ge_gerichte · ATAS/17/2023 · 2023-01-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1872/2021 
ATAS/17/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1959, 
A. a.
est employée au sein du département de l’instruction publique de la formation et 
de la jeunesse de l’État de Genève depuis 2006 et travaille au cycle d’orientation 
B______. À ce titre, elle est assurée auprès de la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) contre les 
accidents professionnels et non professionnels. 
b. Le 7 juin 2019, alors qu’elle accompagnait un de ses élèves, C______ (ci-
après : l’élève) lors de la pause de midi, elle a été percutée par une voiture en 
traversant un passage piétons à proximité du cycle. 
c. La police a constaté qu’un automobiliste avait percuté avec l’avant droit de sa 
voiture le côté gauche de l’assurée, qui traversait la chaussée sur le passage pour 
piétons. Suite au choc, celle-ci avait chuté en se blessant. L’automobiliste, né le 
______ 1933, avait du mal à entendre et à se déplacer. Il avait indiqué que juste 
avant le passage piétons où s’était déroulé l’accident, il y avait un croisement. De 
ce fait, il était concentré sur les véhicules qui croisaient tout en cherchant une 
place de parking. Arrivé à la hauteur du passage pour les piétons, il avait vu un 
attroupement de personnes sur le trottoir de droite, mais avait pensé qu’ils 
discutaient, sans vouloir traverser. Il avait donc continué sa route et c’était à ce 
moment-là qu’il avait heurté la piétonne qui venait de s’engager sur le passage 
pour piétons. Il roulait à 20 km/h au maximum. Il n’avait pas pu freiner avant le 
choc, car il n’avait pas vu la piétonne s’engager. 
d. Les médecins du service de médecine de premier recours des Hôpitaux 
universitaires de Genève ( ci-après : les HUG) ont dispensé les premiers soins à 
l’assurée et mentionné dans leur rapport une contusion de l’épaule droite et une 
contusion lombosacrée. Sous anamnèse, ils ont indiqué que l’assurée, âgée de 
59 ans et droitière, avait été renversée par une voiture qui roulait à très faible 
vitesse. Depuis, elle avait une douleur à l’épaule droite péjorée à la mobilisation 
« Atcd d’attente de la coiffe des rotateurs D », sans TC (traumatisme crânien) ni 
PC (perte de connaissance). Des radiographies de l’épaule et de la colonne 
lombaire avaient été effectuées. 
e. Dans un rapport du 5 septembre 2019, la doctoresse D______, médecin 
généraliste, a indiqué que lors de l’accident du 7 juin 2019, l’assurée avait été 
renversée sur un passage piétons et projetée sur 1 à 2 m avec une chute sur le flanc 
droit. Les diagnostics étaient des contusions multiples sur le flanc droit, des 
cervicalgies, des raideurs à la nuque, des lombalgies avec atteinte des nerfs 
(décharges électrique à la marche) et une commotion cérébrale. L’assurée 
souffrait encore de cervicalgies et de douleurs à l’épaule droite ainsi que de maux 
de tête en casque ou du côté droit. Elle avait des troubles de la mémoire, de la 
fatigue et de la fatigabilité. 


 
 
 
 
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f. Le 9 octobre 2019, Madame E______, docteure en psychologie et psychologue 
spécialiste 
en 
neuropsychologie 
FSP, 
a 
procédé 
à 
une 
évaluation 
neuropsychologique de l’assurée. Elle a mentionné notamment dans son rapport 
que l’assurée se rappelait du bruit de la voiture qui avait touché son sac, puis 
d’être au sol. Les événements qui suivaient étaient confus. Il y avait eu une 
probable perte de connaissance, car elle ne s’était pas vue voler. Une ambulance 
était venue la chercher et elle était restée hospitalisée quelques heures. 
Le bilan mettait en évidence des troubles de l’attention, qui étaient compatibles 
avec les séquelles de son traumatisme crânien du 7 juin 2019, pour lequel une 
neuro-imagerie récente mettait en évidence une lésion axonale diffuse. 
g. Le professeur F______, médecin radiologue RH, spécialiste en neuroradiologie, 
a indiqué suite à une IRM cérébrale de l’assurée du 11 septembre 2019, qu’il y 
avait une lésion millimétrique sur l’image de susceptibilité de la substance 
blanche à la jonction fronto-pariétale à gauche compatible avec une lésion axonale 
diffuse hémorragique/micro-saignement en premier lieu dans le contexte clinique 
post-traumatique. Le diagnostic différentiel radiologique moins probable dans ce 
contexte clinique incluait un micro-saignement d’origine non traumatique, un 
micro-cavernome et une micro-calcification. Il y avait une absence de contusion 
parenchymateuse décelable. 
Il y avait un probable kyste de la fissure choroïdienne péri-hippocampique des 
deux côtés. Le diagnostic différentiel d’une atrophie hippocampique bilatérale 
débutante était moins probable : « à noter qu’une éventuelle atrophie 
hippocampique post-traumatique apparaît normalement tardif post-traumatique et 
le traumatisme crânial était il y seulement trois mois. Probable dilatation 
infundibulaire atypique de l’artère carotide interne à droite, comme variante 
anatomique, à la limite de la résolution spatiale de la technique, mais micro-
anévrisme n’est pas formellement exclu ». 
h. Le docteur G_______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué dans un 
rapport du 17 octobre 2019 que l’assurée avait subi un traumatisme le 7 juin 2019 
avec des troubles neuropsychologiques persistants et des signes IRM pour des 
lésions axonales diffuses. 
i. Le docteur H_______, médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué le 5 
novembre 2019 que la poursuite de l’incapacité partielle de travail était 
probablement toujours médicalement justifiée et qu’il fallait demander un rapport 
évolutif à fin novembre s’agissant de la capacité de travail. 
j. Dans un rapport du 6 décembre 2019, le Dr G_______ a diagnostiqué une 
contusion cérébrale post-traumatique par mécanisme accélération-décélération, 
avec une lésion axonale diffuse à l’IRM cérébral et des troubles d’ordre 
neuropsychologique. 
k. Le 13 janvier 2020, le Dr H_______ a indiqué que l’IRM objectivait des 
séquelles d’hématomes millimétriques et qu’il y avait une proposition de nouvel 


 
 
 
 
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examen à six mois. Il demandait de collecter cet examen et de demander un 
rapport évolutif auprès du neuropsychologue et du neurologue. 
l. Selon un rapport médical intermédiaire du 23 mars 2020, le Dr G_______ a 
confirmé les diagnostics déjà posés et indiqué que l’assurée présentait encore des 
signes d’encéphalopathie post-traumatique sous forme d’une fatigue, d’oublis, 
d’insomnies, d’angoisses, de troubles du raisonnement, de changement de 
personnalité et de céphalées, même si, par périodes, les symptômes s’atténuaient 
transitoirement. L’assurée était encore très sensible au bruit. Elle se perdait en 
ville malgré l’aide du GPS et inversait les adresses lorsqu’elle écrivait des 
courriels. Elle était vulnérable au stress et hypersensible, même pour des rendez-
vous qui ne devaient pas la stresser. 
Le pronostic était celui d’une encéphalopathie post-traumatique, c’est-à-dire une 
affection à suivre de mois en mois avec l’espoir d’une amélioration, sans garantie 
que l’assurée retrouve son état de santé ante sine. 
m. Le docteur I_______, spécialiste FMH en neurologie, du centre de compétence 
de la SUVA, médecine des assurances, a procédé à une appréciation neurologique 
de l’assurée. 
Son rapport du 20 avril 2020 comporte un résumé des antécédents sur la base des 
pièces communiquées et la documentation radiologique. Il n’a pas procédé à un 
examen de l’assurée. Dans son appréciation, il a indiqué que le rapport des 
urgences notait l’absence de traumatisme crânien ou de perte de connaissance et 
qu’à l’examen physique, aucune blessure au niveau de la tête n’était documentée. 
L’assurée ne présentait pas d’hématome visible, seulement une palpation 
douloureuse de l’articulation acromio-claviculaire droite de la région lombo-
sacrée. Au vu de la situation, les médecins n’avaient pas été amenés à ordonner 
une imagerie cérébrale. En résumé, ils avaient retenu les diagnostics de contusion 
de l’épaule droite et lombosacrée. 
La notion de commotion cérébrale figurait pour la première fois dans la 
déclaration de sinistre du 24 juin 2019. Il n’y avait pas de rapports médicaux de 
fin juin à septembre 2019. 
Le Dr I_______ concluait que selon les éléments médicaux contemporains à 
l’accident, un traumatisme crânien n’était pas avéré lors de la chute du 7 juin 
2019. Aucune plainte ni blessure en relation avec un traumatisme crânien n’avait 
été signalée aux urgences. L’assurée avait été examinée de façon circonstanciée et 
des radiographies avaient été faites, sans nécessiter de réaliser un scanner cérébral. 
En conclusion, l’assurée n’avait pas subi de traumatisme crânien au moment de 
l’impact. 
La lésion unique et millimétrique à la jonction cortico-sous-corticale gauche était 
non spécifique et ne pouvait pas être datée. Il y avait plusieurs diagnostics 
différentiels possibles. Le diagnostic de lésion axonale diffuse retenu par le 
Prof. F______ reposait sur la notion d’un traumatisme crânien, qui n’était pas 


 
 
 
 
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étayé par les faits. En conclusion, un traumatisme cérébral n’était pas avéré au 
degré de la vraisemblance prépondérante. Les plaintes persistantes, en aggravation 
depuis septembre 2019, ne correspondaient pas à une lésion structurelle 
objectivable. Ceci dit, elles ne pouvaient s’expliquer par la lésion unique décrite 
par le Prof. F______. D’un point de vue médico-assécurologique, ne pouvait être 
retenu qu’un lien de causalité tout au plus possible entre les plaintes de l’assurée 
et l’accident du 7 juin 2019. 
n. Le 20 avril 2020, la SUVA, considérant qu’il n’y avait aucun lien de causalité 
certain, ou du moins vraisemblable, entre l’événement du 7 juin 2019 et les 
troubles dont l’assurée souffrait, a mis fin au versement de ses prestations 
(indemnités journalières et frais médicaux) dès le 1er mai 2020. 
o. Le 24 avril 2020, l’assurée a demandé à la SUVA de reconsidérer sa position 
ou à défaut de prononcer une décision sujette à opposition. 
Elle a transmis à la SUVA un rapport établi par le Dr G_______ le 24 décembre 
2019, qui indiquait que l’assurée avait subi, le 7 juin 2019, un accident de la 
circulation. Comme piétonne, elle avait été percutée par une voiture et avait 
« volé », puis était retombée avec diverses contusions corporelles, mais sans 
traumatisme direct à la tête. Elle avait néanmoins présenté une contusion cérébrale 
en raison d’un mouvement d’accélération-décélération. Le diagnostic était celui 
d’une contusion cérébrale post-traumatique, par mécanisme d’accélération-
décélération, avec des signes de lésions axonales diffuses à l’IMR cérébrale et en 
conséquence des troubles d’ordre neuropsychologique persistants. 
p. Le 7 mai 2020, le Dr I_______, répondant aux questions soulevées par la 
recourante, a relevé que le rapport de police du 9 juin 2019 indiquait que le 
conducteur du véhicule roulait à basse vitesse et faisait état d’une chute de 
l’assurée. Immédiatement après, celle-ci s’était rendue aux urgences de l’hôpital. 
L’anamnèse retenue par les médecins était bien plus banale que celle décrite par le 
Dr G_______, qui retenait une chute sur le côté droit avec des contusions de 
l’épaule et de la région lombosacrée. Il n’y avait eu aucune notion de traumatisme 
crânien ou de perte de connaissance. L’examen physique de l’assurée n’avait pas 
révélé de lésions au niveau du crâne, mais une palpation douloureuse de l’épaule 
droite, de la colonne lombaire basse et du sacrum ainsi qu’une tuméfaction de la 
fesse sans hématome et quelques dermabrasions aux coudes. 
Si le Dr G_______ affirmait que l’assurée avait « volé », il s’agissait d’une 
description, qui visait à dramatiser la situation a posteriori, apparemment afin de 
motiver la persistance d’une symptomatologie invalidante, par ailleurs 
inexplicable. Il en était de même avec son hypothèse de contusion cérébrale. Tout 
en concédant que l’assurée n’avait pas subi de traumatisme crânien direct, le 
Dr G_______ présumait un mécanisme indirect par accélération-décélération, 
susceptible de produire une contusion cérébrale. Or, l’assurée n’avait pas souffert 
d’une contusion cérébrale, étant donné l’absence d’une telle lésion à l’image 


 
 
 
 
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neuroradiologique. Quant à la signification de la lésion unique mise en évidence à 
la jonction fronto-pariétale gauche, il suffisait de se référer aux explications 
détaillées dans l’appréciation précédente. 
En ce qui concernait les performances cognitives de l’assurée, elles ne 
concernaient que quelques aspects des fonctions attentionnelles, une tâche de mise 
à jour de l’information, le rappel d’un texte lu. Peu graves et non spécifiques, elles 
n’expliquaient pas l’importance du handicap au quotidien éprouvé par l’assurée. 
L’évolution restait principalement marquée par les plaintes subjectives telles que 
les maux de tête et la fatigabilité, pour lesquels on peinait à trouver un substrat 
organique. 
q. Par décision du 7 mai 2020, la SUVA a confirmé mettre fin au versement de 
ses prestations d’assurance au 30 avril 2020 et clore le cas de l’assurée au 1er mai 
2020. Selon la nouvelle appréciation médicale de son médecin d’arrondissement, 
il n’y avait aucun lien de causalité certain ou vraisemblable entre l’événement du 
7 juin 2019 et les troubles dont souffrait l’assurée actuellement. 
 L’assurée a formé opposition à la décision précitée le 12 juin 2020. Différents 
B. a.
témoins avaient assisté à l’accident. Le choc avait été tel que l’élève qui 
accompagnait l’assurée en avait été particulièrement choqué. Une amie de 
l’assurée qui n’avait pas directement vu l’accident avait été frappée par le bruit du 
heurt et avait vu la tête de cette dernière sur le sol immédiatement après sa chute. 
Ces éléments démontraient la violence du heurt et de la chute, quand bien même 
la cinétique de l’accident n’était pas forcément très élevée. Par ailleurs, 
rapidement suite à l’accident, l’assurée s’était vu prescrire le port d’une minerve. 
Les collègues de travail de l’assurée avaient rapidement constaté des changements 
dans son attitude, tels que des pertes de mémoires, des problèmes de 
concentration, des maux de tête, une hypersensibilité à la lumière et des propos 
confus. 
L’assurée n’avait subi aucun accident postérieurement au 7 juin 2019 qui pouvait 
avoir causé les troubles incontestables dont elle souffrait depuis plusieurs mois. 
Le médecin-conseil de la SUVA ne l’avait pas auscultée avant de rendre son 
rapport. En conséquence, il était particulièrement choquant de nier l’existence 
d’un lien de causalité entre l’accident du 7 juin 2019 et les troubles dont elle 
souffrait. 
À l’appui de son opposition, elle a produit : 
- 
un rapport établi le 2 juin 2020 par la Dresse D______ indiquant qu’en raison 
des trois jours fériés de la Pentecôte, elle n’avait vu l’assurée pour les suites 
de son accident du 7 juin 2019 que le mardi 11 suivant et qu’elle avait 
constaté une position algique de la tête et du cou, avec une raideur de la nuque 
et une incapacité à bouger le bras droit, ainsi que des hématomes sur les 
cuisses. L’assurée s’était plainte de maux de tête en casque et de chocs 
électriques au niveau de la région lombaire. La mobilité était conservée au 


 
 
 
 
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cou, mais douloureuse et difficile (palpation C7 douloureuse). Devant ce 
status, une IRM lombaire et cervicale avait été demandée. Elle avait eu 
l’impression que l’assurée était dans un état de choc et qu’elle présentait des 
algies importantes. Elle lui avait prescrit le port d’une minerve à cause des 
douleurs cervicales. Lors des consultations du mois de juin, l’assurée 
n’arrivait pas à soulever la tête normalement. Il fallait la lui soutenir pour 
l’examiner et elle-même se tenait la tête si elle devait s’allonger sur le lit 
d’examen. Les mouvements de la nuque étaient très douloureux. À partir du 
26 juin 2020, la Dresse D______ avait mentionné le diagnostic de commotion 
cérébrale, car en reprenant la description des symptômes : maux de tête en 
casque, cervicalgies, nausées mentionnées le 14 juin, amnésie autour de 
l’accident, grande fatigabilité, elle considérait qu’il y avait eu au moins un 
traumatisme d’accélération cranio-cérébral. Elle avait fait l’erreur de ne pas 
remplir de rapport pour ce type de traumatisme. Elle avait été très 
impressionnée par l’état de l’assurée après l’accident. Elle avait constaté un 
changement important dans la personnalité de l’assurée et dans son état, 
surtout à partir du 21 août 2019. Avant, c’était surtout l’état algique et un 
traumatisme général qui lui étaient apparus. 
- 
un courriel adressé le 9 juin 2020 par le Dr G_______ au conseil de l’assurée, 
indiquant que du point de vue anatomique, il y avait des signes de lésion 
axonale diffuse chez l’assurée tels que constatés par le Dr F______. Que 
celle-ci ait « volé » ou non lors de l’accident, selon les descriptions ou 
l’impression de témoins, les conséquences étaient celles que l’on connaissait. 
Il n’avait pas d’autres motivations que l’accident pour expliquer les troubles 
d’ordre neuropsychologique dont souffrait la patiente depuis ce dernier. 
- 
un courriel adressé le 10 juin 2019 par lequel l’assurée informait la mère de 
l’élève des circonstances qui avaient conduit à ce que ce dernier assiste à son 
accident de la circulation routière. 
- 
une attestation établie à une date indéterminée par Madame J_______, selon 
laquelle celle-ci avait été choquée par le bruit du choc et par la vue de 
l’assurée à terre après l’accident. Elle marchait avec celle-ci et son élève en 
direction de la maternité pendant la pause de midi. À la hauteur du passage 
piétons, ils s’étaient séparés. Elle avait fait quelques pas, puis avait entendu 
un énorme « boum », le bruit d’un choc violent. Elle s’était retournée et avait 
vu sur le sol la tête de l’assurée à droite, l’angle de la voiture et les jambes de 
l’assurée à gauche. Elle avait vu des traces sur l’aile de la voiture et se 
demandait si c’était là que la voiture avait percutée l’assurée. L’assurée 
répétait en boucle qu’elle devait s’occuper de son élève et qu’elle avait 
rendez-vous avec le directeur de l’école. Elle s’était plainte de son épaule et 
était perturbée. 
- 
une attestation établie par Madame K_______ le 25 avril 2020, indiquant que 
quand elle avait revu l’assurée quelques jours après son accident, elle avait 


 
 
 
 
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trouvé qu’elle avait beaucoup changé dans son travail et dans son caractère. 
Elle portait une minerve, surtout lors des transports qui étaient douloureux à 
cause des à-coups. Alors que l’assurée avait une très grande mémoire, depuis 
son accident elle n’arrivait plus à se souvenir des différentes procédures. 
- 
une attestation établie 24 mai 2020 par Madame L_______, indiquant que le 
jour même de son accident, l’assurée était retournée au collège après être 
sortie des urgences. En début de soirée, vers 20h00, elle avait rencontré au 
cycle l’assurée, qui lui avait raconté son accident et son intention de préparer 
et organiser du travail pour qu’elle ne prenne pas de retard. L'assurée n’avait 
pas conscience de l’importance du choc qu’elle venait de subir et voulait 
absolument continuer de faire comme si rien ne s’était passé. Son discours 
n’était pas comme à l’accoutumée, avec beaucoup de répétitions et des 
incohérences dans ses propos. 
- 
une attestation établie le 28 mai 2020 par Madame M_______, administratrice 
du cycle de B______, indiquant que dès le retour de l’assurée à l’école, elle 
avait observé un changement flagrant dans son comportement. Tout d’abord 
elle avait tout le temps mal et avait porté une minerve pendant longtemps. 
- 
un message adressé le 11 juin 2019 à 22h18 par l’assurée à Madame 
N_______, 
psychologue-psychothérapeute 
FSP 
de 
l’office 
médico-
pédagogique, pour lui dire qu’elle était passée un moment à l’école et qu’elle 
avait parlé à l’élève. Celui-ci lui avait dit qu’à un certain moment, quand la 
voiture l’avait projetée dans l’air, il avait pensé qu’elle allait mourir et avait 
fermé les yeux. Elle lui demandait de le voir une fois pour lui parler de 
l’accident afin qu’il ne garde pas un mauvais souvenir de ce qu’il avait vu. 
b. Le 22 avril 2021, le Dr I_______ a estimé que les rapports complémentaires 
présentés en procédure d’opposition n’étaient pas susceptibles de modifier ses 
conclusions préalables et que d’autres éclaircissements n’étaient pas nécessaires 
du point de vue neurologique. Il persistait dans ses conclusions précédentes. 
c. Dans sa décision sur opposition du 26 avril 2021, la SUVA a estimé qu’elle 
n’avait pas de motifs de s’écarter des conclusions motivées du Dr I_______. Il 
s’en suivait qu’elle avait pris à tort en charge des prestations d’assurance pour les 
troubles déclarés par l’assurée. Cela étant, dès lors qu’il n’était pas possible de 
mettre fin aux prestations d’assurance que pour l’avenir dans ce cas, la décision 
querellée était réformée dans le sens où les prestations d’assurance étaient 
supprimées au 7 mai 2020 au soir. 
 Le 31 mai 2021, l’assurée, représentée par un mandataire, a formé recours 
C. a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la 
décision sur opposition du 26 avril 2021, concluant à son audition, à celle des 
Drs G_______ et D______ et de Mme E______ ainsi qu’à une expertise médicale 
indépendante portant sur la cause des troubles dont elle souffrait, avec examen 
clinique. Principalement, elle concluait à ce qu’il soit constaté que ses problèmes 


 
 
 
 
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de santé, notamment les troubles neuropsychologiques et les lésions axonales 
diffuses étaient en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 7 juin 
2019 et à ce qu’il soit ordonné à la SUVA de poursuivre le versement des 
indemnités journalières tant que persisterait son incapacité de travail et à ce que la 
SUVA prenne en charge tous les frais en relation avec l’accident du 7 juin 2019, y 
compris les frais médicaux intervenus après le 7 mai 2020. Subsidiairement, la 
recourante concluait au renvoi du dossier à la SUVA pour nouvelle instruction au 
sens des considérants. 
b. Par réponse du 30 août 2021, l’intimée a confirmé sa décision estimant que les 
griefs de la recourante ne remettaient pas en cause l’appréciation du Dr I_______. 
c. Par réplique du 24 septembre 2021, la recourante a fait valoir qu’on ne pouvait 
se satisfaire du rapport médical établi par le Dr I_______ pour nier un lien de 
causalité entre l’accident subi et son atteinte à la santé, car il ne restituait pas une 
image complète du déroulement des faits. Il n’était pas convaincant en tant que sa 
conclusion d’absence de traumatisme crânien reposait principalement sur le 
prétendu délai dans lequel ce diagnostic était intervenu. Il apparaissait nécessaire, 
si ce n’était d’entendre les médecins ayant personnellement suivi la recourante, à 
tout le moins d’ordonner une expertise médicale indépendante, qui permettrait de 
clarifier que l’énergie d’impact de l’accident – même à considérer qu’elle ait eu 
lieu à faible vitesse – avait vraisemblablement causé à la recourante un 
traumatisme crânien et expliquer comment les médecins du service des urgences 
des HUG avaient pu passer à côté de ce diagnostic. En conséquence, la recourante 
persistait dans ses conclusions. 
d. La chambre de céans a entendu la recourante et l’élève lors d’une audience du 
28 janvier 2022, à l’issue de laquelle l’intimée a sollicité la production du procès-
verbal auprès de la police de l'audition de l’élève le jour de l'accident. 
e. II ressort du rapport de renseignement établi par la brigade de sécurité routière 
le 9 juin 2019 que le conducteur impliqué dans l’accident a déclaré le 7 juin 2019 
à la police qu’il circulait à 20 km/h au maximum et qu’il n’avait pas vu la 
piétonne s’engager sur la chaussée. Il n’a pas donné plus de détail sur le choc subi 
par celle-ci. 
L’élève est cité comme témoin avec ses coordonnées. Il n’a pas fait l’objet d’une 
audition protocolée par la police. 
f. Le 19 avril 2022, la recourante a estimé qu’aucun élément nouveau ne ressortait 
du dossier pénal. 
g. Le 27 avril 2022, l’intimée a indiqué qu’au cours de son audition du 2 mars 
2022, la recourante avait expliqué qu’elle avait été heurtée au niveau du sac 
qu’elle portait à sa gauche et que celui-ci lui avait protégé la hanche. Cela 
ressortait également du rapport établi le 9 octobre 2019 par Mme E______ et de 
l’IRM de la colonne cervicale du 12 juin 2019. La recourante avait précisé que 
l’élève avait, à sa demande, mimé l’accident, car il ne maîtrisait pas le français. Il 


 
 
 
 
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avait fait un grand mouvement vers l’avant avec les bras en hauteur, comme si elle 
avait fait un demi-tour avec les bras ouverts de côté, en sautant. À aucun moment 
la recourante n’avait fait allusion à un choc à la tête sur le capot de la voiture 
conduite par l’auteur de l’accident. Sa description du déroulement de l’accident 
correspondait plutôt à un vol plané. On comprenait mieux pourquoi la recourante 
avait mentionné dans la déclaration d’accident du 14 juin 2019, rempli par la 
Dresse D______, qu’elle aurait été « projetée à distance sur le sol ». La 
Dresse D______ avait elle-même reconnu dans son rapport du 2 juin 2021 qu’il 
ne lui semblait pas y avoir eu de choc direct à la tête. Ainsi, les déclarations de 
l’élève en audience entraient en flagrante contradiction avec les explications que 
celui-ci aurait fournies à la Dresse D______. Ce témoignage n’était pas crédible et 
ne pouvait donc pas être pris en considération. Les photographies prises par la 
police pourraient permettre de mieux cerner les circonstances de l’accident et il 
était demandé à la chambre de céans de se les procurer. 
h. Le 3 mai 2022, la recourante a relevé que le témoin ne s’était pas entretenu 
avec la Dresse D______ mais avec elle. Il ne parlait pas français à l’époque et la 
recourante se trouvait elle-même dans l’état cognitif affecté suivant son accident. 
Des problèmes de communication avaient ainsi manifestement affecté sa 
compréhension des faits qu’elle avait rapporté à la Dresse D______. Les 
suppositions de cette dernière, dont la SUVA faisait grand cas, reposaient donc 
sur ce qu’elle avait compris à l’époque du mime rapporté. Par comparaison, la 
description de l’accident que le témoin avait donnée lors de l’audience du 2 mars 
2022 était claire, précise et spontanée. Il corroborait les constats précédents 
convergents au sujet du bruit important provoqué par le choc de la tête de la 
recourante sur la voiture. Celle-ci n’avait jamais eu de souvenirs du déroulement 
de l’accident. Il n’était donc pas surprenant qu’elle n’ait pas fait allusion à un choc 
sur la voiture. 
i. Le 22 août 2022, l’intimée a demandé à pouvoir consulter les photographies 
dans leur version originale. 
j. Le 23 août 2022, la recourante a estimé que la position sur la chaussée de la 
voiture qui l’avait heurtée confortait le récit du témoin au sujet de la cinétique de 
l’accident. En effet, compte tenu de l’avancée du véhicule entre le point d’impact 
et le point d’arrêt à la fin du passage piéton, elle n’avait pu que heurter l’avant de 
la voiture avant de glisser dans un second temps sur la chaussée. Sinon, la voiture 
lui aurait roulé dessus sur la distance entre le point d’impact et le point d’arrêt. 
k. Le 7 septembre 2022, l’intimée a fait valoir qu’en zoomant la photo 6 sur le 
CD-ROM de la police, on pouvait remarquer que le côté droit du haut du capot de 
la voiture portait une trace rectiligne longue d’approximativement 15 cm qui 
correspondait au point de choc approximatif du croquis daté du 9 juin 2019. Il 
n’était pas nécessaire d’être expert dans les dommages pour reconnaître que cette 
trace peu profonde, étroite et rectiligne ne pouvait pas correspondre à un choc 
avec la tête. Si la recourante avait réellement cogné sa tête contre le capot de la 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
voiture, cela aurait laissé une trace arrondie plus ou moins profonde. L’intimée 
persistait en conséquence dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée mettant fin au 
versement de ses prestations à la recourante au 7 mai 2020, au motif qu’elle avait 
admis à tort un lien de causalité entre l’accident de celle-ci du 7 juin 2019 et les 
troubles dont elle souffrait actuellement. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 


 
 
 
 
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le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
4.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
4.3 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
4.4 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 


 
 
 
 
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pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références; ATF 135 V 465 
consid. 4). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
4.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4.6 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 
220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
4.7 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
4.8 L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro 
futuro à son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue 
en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou 
révision procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 
consid. 6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). 
Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation 
correcte de l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 
380 consid. 2.3.1). L'objet de la décision est alors uniquement la future suspension 
des prestations, à laquelle l'assureur-accidents peut procéder - si elle est fondée 
sur le plan du droit matériel et prouvée avec une vraisemblance prépondérante 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b) - sans conditions de rétrocession et 
donc sans être lié par des prestations versées antérieurement. 
4.9 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
4.10 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 


 
 
 
 
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dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
5. 
En l’espèce, l’intimée, après l’avoir admis, a retenu une absence de lien de 
causalité entre l’atteinte à la santé de la recourante et l’accident du 7 juin 2019, 
sur la base du rapport établi le 20 avril 2020 par le Dr I_______. Selon ce dernier, 
il n’était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante 
avait subi un traumatisme crânien lors de l’accident. Ce médecin a relevé 
qu’aucune plainte, ni blessure en relation avec un traumatisme crânien n’avait été 
signalée aux urgences. Cela n’apparaît toutefois pas étonnant, puisque la 
recourante a pu brièvement perdre connaissance, puisqu’elle ne se souvient pas de 
l’impact ni de comment elle s’est retrouvée à terre. Il est donc possible qu’elle ne 
se soit pas rendu compte qu’elle avait subi un choc à la tête. De plus, elle se 
sentait très fatiguée et confuse et souffrait alors principalement de l’épaule droite, 
ce qui pouvait occulter d’autres douleurs. Dans ces circonstances, le fait que les 
médecins des urgences n’aient pas jugé utile de réaliser un scanner cérébral et 
aient mentionné qu’il n’y avait pas de traumatisme crânien ni de perte de 
connaissance n’est pas déterminant. 
Aucune des personnes présentes lors de l’accident n’a vu l’impact de la voiture 
sur le corps de la recourante, sauf l’élève, qui ne s’exprimait alors pratiquement 
pas en français et qui n’a apparemment pas été entendu par la police, qui semble 
s’être contentée de noter ses coordonnées. Or, ce témoin, qui maîtrisait alors le 
français, a déclaré clairement et de façon convaincante à la chambre de céans que 
la recourante avait d’abord été percutée par la voiture à la hauteur de la hanche 
gauche, puis que sa tête avait tapé le haut du capot de la voiture, en faisant un 
bruit entre moyen et fort. 
Le fait que cette description ne corresponde pas au mime de l’accident que l’élève 
aurait fait à la recourante, selon les déclarations de cette dernière, ne remet pas en 
cause la crédibilité du témoignage de celui-ci devant la chambre de céans, car 
cette description est indirecte et trop vague pour exclure que l’assurée aurait tapé 


 
 
 
 
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sa tête contre le véhicule. Enfin, la trace longiligne que l’on peut voir sur les 
photographies du CD-ROM sur le côté droit confirme les déclarations du témoin, 
qui a parlé d’un premier choc au niveau de la hanche de la recourante. Il ressort en 
outre des photos n° 9245 à 9249 une trace d’impact qui pourrait avoir été causée 
par la tête de celle-ci. 
Les constats de la Dresse D______, effectués quatre jours après l’accident, selon 
son rapport du 2 juin 2020, confirment une atteinte à la tête de la recourante, au 
vu des symptômes qui étaient intervenus dans les suites directes de l’accident et 
qui ne s’expliquent pas autrement. 
Il est ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante a 
subi un choc à la tête et un traumatisme crânien. 
Une lésion cérébrale de l’assurée est en outre objectivée par l’IRM du 
11 septembre 2019, ce qui a été d’ailleurs admis par le médecin d’arrondissement 
de la SUVA le 13 janvier 2020. 
La critique émise par le Dr I_______ sur le diagnostic de lésion axonale diffuse 
retenu par le Prof. F______ sur la base de l’IRM du 11 septembre 2019, au motif 
que ce diagnostic reposait sur la notion d’un traumatisme crânien, n’est plus 
pertinente. 
Cela valide également les conclusions du bilan neuropsychologique effectué par 
Mme E______, qui retenait des troubles de l’attention de la recourante 
compatibles avec les séquelles de son traumatisme crânien du 7 juin 2019. 
Il en résulte que les conclusions du Dr I_______ sont fondées sur un état de fait 
incomplet et que son rapport n’établissait pas, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une absence de lien causalité entre l’accident et les troubles à la 
santé de la recourante. Il est au contraire suffisamment établi par les pièces du 
dossier que ces troubles sont en lien de causalité avec l’accident du 7 juin 2019. 
La décision sur opposition du 26 avril 2021, qui se fondait sur les conclusions du 
Dr I_______, doit en conséquence être annulée. L’intimée doit continuer à 
prendre en charge l’atteinte à la santé de la recourante en lien de causalité avec 
l’accident du 7 juin 2019 au-delà du 7 mai 2020. 
6. 
Le recours est ainsi admis. 
La recourante étant assistée d’un conseil a droit à des dépens qui seront fixés à 
CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 26 avril 2021. 
4. Dit que l’intimée doit continuer à prendre en charge l’atteinte à la santé de la 
recourante en lien de causalité avec l’accident du 7 juin 2019 au-delà du 7 mai 
2020. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 2'500.- à la charge de 
l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le