ge_gerichte · ATAS/491/2026 · 2026-06-02 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Yves MABILLARD et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/271/2026 
ATAS/491/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par l’Association de défense des chômeur-se-s (ADC), 
mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1962, a travaillé durant 11 ans chez 
son employeur avant d’être licencié par lettre de ce dernier du 28 février 2025 
avec effet au 31 mai 2025. 
b. L’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), le 3 mars 
2025, pour le 1er juin 2025. 
c. L’assuré a eu un premier entretien avec son conseiller en placement, le 19 mars 
2025. À cette occasion, l’assuré a été informé de ses droits et obligations et en 
particulier du nombre de recherches à faire dès cette date, soit 10 par mois pour 
les mois de mars, avril et mai 2025, avant chômage, à répartir à raison de 2 à 3 par 
semaine, sans répéter les postulations déjà faites les trois derniers mois (procès-
verbal d’entretien du 19 mars 2025 et contrat d’objectifs). 
d. Lors de l’entretien suivant en date du 9 mai 2025, le conseiller en placement de 
l’assuré a indiqué concernant les recherches d’emploi de ce dernier, qu’elles 
étaient « ciblées, claires et réparties. Tout [était] en ordre, RPE validées ». Les 
recherches avaient cependant été reçues par email. Le conseiller souhaitait les 
recevoir à l’avenir par la plateforme créée à cet effet ou par courrier. L’assuré 
n’avait pas de vacances prévues. 
e. Disposant d’un solde de vacances et d’heures supplémentaires, l’assuré a dû les 
prendre durant les mois d’avril (20 jours) et de mai 2025 (15.5 jours). 
f. Lors de l’entretien suivant, soit le 25 juin 2025, l’assuré a remis à une autre 
conseillère en placement les recherches d’emploi faites avant le chômage, soit 
11 en mars 2025, 5 en avril 2025 et 5 en mai 2025. Deux recherches étant 
manquantes pour le mois de juin (8 au lieu de 10), la conseillère avait également 
invité l’assuré à les faire et à les transmettre rapidement. 
g. Au vu du nombre insuffisant de recherches pour les mois d’avril et de mai 
2025, le conseiller en placement de l’assuré lui a annoncé, lors de l’entretien 
suivant, au mois d’août 2025, avoir transmis le dossier au service juridique de 
l’OCE. 
h. Par décision du 15 août 2025, l’OCE a prononcé la suspension du droit aux 
indemnités de chômage de l’assuré pour 9 jours, compte tenu d’un nombre 
insuffisant de recherches d’emploi prouvées au mois de mai 2025. 
i. L’assuré s’est opposé à cette décision, au motif qu’il avait été contraint par son 
employeur de prendre le solde de 15.5 jours de vacances en mai, de sorte que les 
5 recherches d’emploi qu’il avait faites étaient suffisantes vu la pratique de l’OCE 
et la jurisprudence qui selon lui l’exemptait du devoir de rechercher un emploi 
durant ses vacances. 


 
 
 
 
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j. Par décision sur opposition du 10 décembre 2025, l’OCE a confirmé sa décision 
et rejeté l’opposition de l’assuré en rappelant que la jurisprudence distinguait les 
vacances réservées avant la connaissance du licenciement et celles organisées 
après l’annonce du licenciement comme en l’espèce durant le délai de congé et 
considérait que dans ce deuxième cas, l’assuré n’était pas dispensé de faire des 
recherches durant ses jours de congé pour éviter le chômage. Les recherches du 
mois d’avril au nombre de 6 et celles du mois de mai au nombre de 5 étaient ainsi 
insuffisantes, de sorte que la sanction prononcée, soit la plus faible prévue par le 
barème du SECO pour ce type de manquement, était maintenue. 
 Par acte du 26 janvier 2026, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre cette 
décision dont il sollicitait l’annulation, sous suite de frais et dépens à charge de 
l’intimé. Subsidiairement, il concluait à la réduction de la sanction à 1 jour de 
suspension et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OCE. Il a indiqué 
avoir rempli à la main le formulaire de recherches des mois de mars et d’avril et 
avoir fait des erreurs, soit une inscription concernant deux postulations en mars, 
de sorte qu’il fallait retenir 12 recherches faites en mars, 5 recherches en avril et 
6 en mai (un oubli). Il a soulevé le grief de la violation du principe de l’égalité de 
traitement si l’on traitait différemment un employé qui, comme lui, n’avait pas 
organisé ses vacances avant de connaître son licenciement mais qui était tenu de 
prendre ses vacances durant son délai de congé, de l’assuré qui aurait déjà planifié 
ses vacances avant d’être informé de son licenciement auquel l’obligation de faire 
des recherches d’emploi durant les vacances était réduite. Il a ensuite soulevé le 
grief de violation du principe de proportionnalité dans la sanction prononcée en 
plaidant qu’il avait fait 23 recherches en trois mois mais était traité dans la 
suspension prononcée comme l’assuré n’ayant effectué aucune recherche durant le 
même délai. 
b. Par écriture du 24 février 2026, l’OCE a conclu au rejet du recours. L’OCE a 
retenu que l’assuré avait fait 11 recherches en mars sans tenir compte d’une 
candidature pour un poste de responsable de projet auprès de B______ qui n’avait 
pas été prouvée, mais en prenant en revanche en compte les deux candidatures 
faites auprès de la Direction du patrimoine bâti de la Ville de Genève le 27 mars 
2025. En outre, 5 recherches étaient démontrées en avril et 5 en mai 2025, la 
candidature pour le poste de directeur de travaux auprès du Collectif architecture 
n’étant pas démontrée. L’OCE a rappelé que le Tribunal fédéral considérait que 
l’objectif du repos afférant à la prise de vacances ne supposait pas ipso facto la 
suppression de l’obligation de rechercher un emploi et que cette obligation 
pouvait être atténuée si les vacances avaient été prévues avant la connaissance du 
licenciement. L’on devait attendre d’un assuré qu’il fasse un minimum de 
recherches d’emploi durant ses vacances et qu’il renonce à se rendre à l’étranger à 
moins que les vacances aient été planifiées avant la connaissance du licenciement. 
Il n’y avait ainsi pas d’inégalité de traitement à considérer différemment celui qui 


 
 
 
 
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avait planifié des vacances à l’étranger avant son licenciement et celui qui devait 
prendre ses vacances durant son délai de congé en connaissance de cause. Le fait 
d’effectuer deux recherches par semaine durant des vacances prises pendant le 
délai de congé ne pouvait d’ailleurs être mis à égalité avec la même obligation 
pour le travailleur qui n’avait pas de vacances durant le délai de congé et était 
néanmoins tenu à faire des recherches d’emploi. Quant à la proportionnalité de la 
sanction, le barème du SECO qui a été suivi prévoyait une sanction minimale de 9 
jours et un maximum de 12 jours pour des recherches insuffisantes durant le délai 
de congé de trois mois. L’assuré qui fait moins de recherches durant le même 
délai peut dès lors se voir infliger une plus lourde sanction. 
c. Le 23 mars 2026, l’assuré a répliqué et joint à sa réplique deux pièces pour 
prouver les recherches faites en mars et mai 2025 considérées comme non 
établies. Son employeur l’avait obligé à prendre ses vacances durant son délai de 
congé et lui-même était parti en vacances en van. 
d. À l’issue de l’échange d’écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 
3. 
 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 


 
 
 
 
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qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré doit cibler 
ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation 
ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend 
pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). 
Selon l’art. 20a OACI, l’office compétent mène un premier entretien de conseil et 
de contrôle avec l’assuré dans les 15 jours qui suivent la date d’inscription ([art. 
19 al. 3] - al. 1) ; l’identité de l’assuré est vérifiée lors de l’entretien (al. 2) ; 
l’assuré fournit lors de l’entretien toutes les informations exigées par l’office 
compétent, notamment la preuve de ses recherches d’emploi (al. 3). 
Selon l’art. 26 OACI, l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle 
générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1) ; il doit remettre la 
preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 
cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration 
de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus 
prises en considération (al. 2) ; l’office compétent contrôle chaque mois les 
recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
Selon le Bulletin LACI IC, ch. B316, l'autorité compétente dispose d'une certaine 
marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes 
quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les 
circonstances du cas particulier 
3.2 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 
2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été 
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 
consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 
consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 
141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 ; 8C_800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008). L'élément essentiel pour déterminer la 
période à prendre en considération lors de l'examen de recherches d'emploi est le 


 
 
 
 
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moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est objectivement menacée 
de chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. B314). 
3.3 Compte tenu de la jurisprudence ainsi que des informations données par le site 
internet de l'intimé de manière facilement accessible (https://www.ge.ch/inscrire-
au-chomage), un nombre de huit RPE par mois est exigible de la part des assurés 
avant leur inscription à l'assurance-chômage (cf. à ce sujet notamment 
ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2). 
4. 
 
4.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise 
en relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des 
prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter ou réduire le chômage. Sur le plan temporel, l'obligation 
de rechercher un emploi prend naissance avant le début du chômage. En 
conséquence, l'assuré a le devoir de rechercher un emploi pendant son délai de 
congé, dès la signification de celui-ci, même sans avoir été renseigné par l'autorité 
à ce sujet (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2). En règle générale, sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par 
mois sont suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4). 
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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4.2 Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré 
a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, 
l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un 
mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le 
délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). Le barème 
officiel évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur 
revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement la fin du délai 
de congé. Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera 
la durée qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la première 
période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 du 20 janvier 2020 consid. 6.1). 
5. 
En l’occurrence, il est établi que le recourant a fait moins de 8 recherches 
d’emploi par mois en avril et en mai, de sorte que les recherches d’emploi ont, à 
juste titre, été considérées comme insuffisantes par l’intimé. 
Le recourant soutient cependant qu’il aurait dû être dispensé au moins en partie de 
ses recherches en avril et mai en raison du fait qu’il était tenu de prendre son solde 
de vacances et d’heures supplémentaires durant ces deux mois. 
5.1 Le Tribunal fédéral a rappelé dans son arrêt 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 4.2 que l'obligation de rechercher un emploi prend naissance dès la 
connaissance du chômage futur, soit en tous cas dès la signification du congé 
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 précité). La durée légale ou conventionnelle du 
délai de congé n'est pas déterminante à cet égard. Quant aux vacances prises 
pendant le délai de congé, elles n'entraînent pas ipso facto la suppression de 
l'obligation de rechercher un emploi (arrêts 8C_768/2014 du 23 février 2015 
consid. 2.2.3; 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5.1 ; 8C_399/2009 du 
10 novembre 2009 consid. 4.2). Une éventuelle atténuation de l'obligation de 
rechercher un emploi en raison du but de repos total des vacances (cf. Boris 
RUBIN, op. cit., n° 11 ad art. 17 LACI) supposerait d'abord que ces dernières 
fussent planifiées avant la signification du congé. 
5.2 En l’espèce, les vacances ont dû être prises par le recourant durant le délai de 
congé mais n’avaient pas été planifiées par lui avant l’annonce de son 
licenciement, de sorte qu’aucune atténuation de son obligation de recherches 
d’emploi n’entre en ligne de compte au vu de la jurisprudence précitée. 
Par ailleurs, le recourant avait été informé dès le mois de mars par son conseiller 
en placement de ses obligations, en particulier du fait qu’il devait faire 
10 recherches par mois durant les mois de mars, avril et mai. Alors qu’il était tenu 
de prendre des vacances en avril et mai, il n’a pas sollicité d’éclaircissement 
auprès de son conseiller mais a de lui-même choisi de réduire le nombre de 
recherches par moitié. Il n’a par ailleurs pas annoncé à son conseiller lors de son 
entretien le 9 mai 2025 devoir prendre un solde de vacances (cf. A. d ci-dessus). 


 
 
 
 
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Dans ces circonstances, l’on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir prononcé une 
sanction pour insuffisance de recherches durant deux des trois mois du délai de 
congé. Il sera relevé que le recourant avait été informé dès le mois de mars qu’il 
devait faire 10 recherches par mois et non 8 par mois comme finalement retenu en 
sa faveur dans la décision dont est recours. 
Même à retenir le nombre de recherches alléguées par le recourant de 23 en trois 
mois de délai de congé contre les 21 recherches finalement retenues par l’intimé, 
il doit être constaté que le recourant n’a pas fourni le nombre minimum de 8 
recherches attendues de lui chaque mois précédent le chômage. 
S’agissant de la durée de la sanction, l’intimé a suivi le barème du SECO et 
prononcé la sanction minimale pour une insuffisance de recherche durant un délai 
de congé de trois mois. Ce barème s’applique, durant leur délai de congé, tant aux 
assurés qui sont en activité, qu’à ceux qui sont en vacances ou libérés de leur 
obligation de travailler. Le fait de prendre 20 jours de vacances en avril et 15.5 
jours en mai n’était pas incompatible avec l’obligation d’effectuer des recherches 
d’emploi en nombre suffisant sur ces deux mois qu’il s’agisse de périodes de 
vacances ou d’activité, comme aurait dû d’ailleurs le faire un assuré qui n’aurait 
pas eu de vacances durant son délai de congé. 
Enfin, la sanction reste proportionnelle dans la mesure où l’intimé a tenu compte 
des recherches faites par le recourant en prononçant la sanction minimale, alors 
que le barème prévoit une sanction allant jusqu’à 12 jours pour les cas de 
recherches insuffisantes. 
La décision attaquée ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 
6. 
Le recours est rejeté. 
La procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le