ge_gerichte · ATAS/24/2008 · 2008-01-15 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/961/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 15 janvier 2008

En la cause

Monsieur F OS, domicilié à

PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en
l'étude de Maître ZWAHLEN Guy

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

CANTON DE GENEVE

ATAS/24/2008

recourant

intimée

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,

Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur F , a été victime de plusieurs accidents professionnels depuis
1993 dont certains ont été pris en charge par la CAISSE NATIONALE SUISSE
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA).

Le 16 juin 1998, pendant le démontage d'une paroi de cave en bois, une traverse de
plafond d'un poids de deux à trois kilos s'est détachée et lui est tombée dessus. Il a
été blessé au poignet gauche et a été opéré par le Dr L , Spécialiste FMH
en chirurgie et chirurgie de la main, le 19 juin 1998, pour un syndrome du tunnel
carpien gauche; une plastie des ligaments radio-carpiens dorsaux a également été
pratiquée lors de cette même intervention.

Dans son appréciation du 2 février 2000, le Dr M , Spécialiste FMH en
chirurgie et membre de l'équipe de médecine des accidents de la SUVA, s'est
étonné du fait qu'une plastie ligamentaire ait été réalisée trois jours après l'accident
et a indiqué ne pas pouvoir établir de manière sérieuse un lien de causalité entre
celle-ci et l'accident du 19 juin 1998.

Le 17 mai 2001, le Dr L a procédé à une deuxième intervention
chirurgicale, à savoir une arthrodèse du poignet gauche au moyen d'une plaque en
titane.

Dans le cadre d'une évaluation médicale du 19 juin 2002, le Dr M a
constaté que l'indication de l'arthrodèse du poignet gauche était incertaine. Il a
précisé que, selon l'expérience, l'arthrodèse représente le dernier recours dans les
arthroses destructives sévères du poignet. Or, en août 2000, aucune arthrose, ni
lésion du tissu carpien suite à une instabilité ligamentaire n'étaient visibles sur le
cliché radiologique du poignet gauche. Le Dr M a relevé que le Dr
L lui-même, dans son rapport rédigé le 30 août 2000, indiquait qu'une
arthrodèse n'était pas indiquée dans le cas particulier. Il a ainsi considéré que
l'évaluation d'un lien de causalité entre la plastie ligamentaire effectuée le 19 juin
1998 et l'arthrodèse pratiquée ultérieurement, d'une part et, l'accident du 16 juin
1998 d'autre part était toujours impossible.

Dans une nouvelle évaluation du 3 mars 2003, le Dr M a conclu que le
chirurgien opérateur n'avait pas agi lege artis et avait commis une grave erreur de
traitement en pratiquant une arthrodèse du poignet en l'absence de substrat
organique expliquant les troubles persistants du poignet et d'aggravation
objectivable jusqu'à l'opération. Il précisait : "l'arthrodèse du poignet gauche était
clairement contre-indiquée et a aggravé la situation de l'assuré. La très mauvaise
évolution post-opératoire, qui a débouché sur une importante invalidité, est
imputable en premier lieu à l'erreur de traitement".

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Le dossier de l'assuré a encore été adressé au Dr M afin qu'il se
détermine sur la question de savoir si les deux interventions en cause constituaient
une grave confusion, une maladresse extraordinaire, voire une atteinte
intentionnelle auxquelles personne n'aurait pu s'attendre. À ce égard, celui-ci s'est
prononcé en date du 13 mai 2003 de la manière suivante : "ces deux interventions
sont incompréhensibles. Aïnsi, le problème réside uniquement dans l'indication
(non donnée) de ces interventions, et non dans leur mode d'exécution. Les comptes-
rendus opératoires extrêmement succincts ne permettent pas de déduire de grave
confusion, de maladresse, voire d'atteinte intentionnelle". Il n'apparaît pas non plus
que le Dr L ait choisi un procédé opératoire inhabituel ou s'écartant des
standards opératoires actuels.

Par décision du ler mars 2004, l'assurance-accidents a refusé de prendre en charge
les opérations susmentionnées ainsi que leurs conséquences.

Dans le cadre de son opposition, l'assuré a relevé que l'indication opératoire n'était
pas justifiée, voire excessive et que l'arthrodèse avait été exécutée en violation des
règles de l'art, rendant la consolidation osseuse impossible et provoquant le
descellement de la plaque. Il estimait par conséquent que l'opération du 17 mai
2001 devait être considérée comme un accident et sollicitait la suspension de
l'instruction du dossier jusqu'à droit connu en ce qui concerne l'expertise
extrajudiciaire FMH qu'il entendait mettre en œuvre.

La SUVA a, par décision sur opposition du 4 janvier 2005, confirmé qu'il n'existait
aucun lien de causalité entre les accidents antérieurs et celui du 16 juin 1998, d'une
part, et les interventions chirurgicales des 19 juin 1998 et 17 mai 2001 d'autre part,
et a nié que celles-ci puissent constituer un accident au sens de la loi et de la
jurisprudence.

Par recours du 5 avril 2005, l'assuré conteste le refus de l'assurance-accidents de
considérer que l'erreur médicale intervenue lors de l'intervention chirurgicale du 17
mai 2001 puisse être considérée comme un accident au sens de la LAA. Il a sollicité
la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans le cadre d'une procédure
d'expertise qu'il a initiée auprès de la FMH pour déterminer quelles ont été les
erreurs imputables au médecin traitant en ce qui concerne l'opération précitée
depuis laquelle il a perdu l'usage de son poignet. Il considère que le Dr L

n'a pas agi selon les règles de l'art et a commis une grave erreur de traitement.
L'arthrodèse, qui était clairement contre-indiquée, a aggravé sa situation et conduit
à une importante invalidité. Il relève que le Dr M , médecin-conseil de la
SUVA, a affirmé qu'il y avait eu une erreur médicale, à savoir un traitement contre-
indiqué et que celui-ci était à l'origine des dommages subis.

Par écriture du 6 mai 2005, l'intimée relève que si l'arthrodèse, comme d'ailleurs la
plastie ligamentaire du poignet gauche effectuée le 19 juin 1998, constitue des

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choix thérapeutiques incompréhensibles, ces deux interventions se sont déroulées
sans qu'il y ait eu d'erreur de traitement dans le sens d'une grave confusion, d'une
maladresse ou d'une atteinte intentionnelle et que seule l'indication de ces deux
opérations était critiquée. L'indication d'une intervention chirurgicale n'est pas un
critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical déterminé répond à la
définition légale de l'accident. Elle a par conséquent conclu au rejet du recours.

Dans sa réplique du 24 juin 2005, l'assuré persiste dans les allégués de son recours
et précise que le Dr M , dans son appréciation du 3 mars 2003, indiquait
que le chirurgien n'avait pas agi lege artis et avait commis une grave erreur de
traitement. Il considère que l'intervention du 17 mai 2001 doit être qualifiée d'acte
médical s'écartant considérablement de la pratique courante en médecine et
constitue par conséquent un accident.

Par courrier du 27 juillet 2005, l'intimée s'oppose à la demande de suspension
d'instance estimant que l'expertise FMH n'apportera rien à la solution du litige qui
porte uniquement sur la question de savoir si l'intervention chirurgicale subie par le
recourant le 17 mai 2001 constitue un accident, question à laquelle il ne peut être
répondu que par la négative.

Par arrêt incident du 23 août 2005, le Tribunal de céans admet la requête visant à la
suspension de l'instruction de la cause dans l'attente de l'expertise FMH.

En date du 24 janvier 2007, le recourant verse à la procédure l'expertise
extrajudiciaire de la FMH en allemand, ainsi qu'une traduction libre des passages
topiques de celle-ci. Selon lui, il ressort de cette dernière que deux erreurs
médicales ont conduit à la situation actuelle. Il relève en substance que l'indication
tant pour la première intervention du 19 juin 1998 que pour la seconde du 15 mai
2001, était erronée, que ces opérations n'avaient pas de justification scientifique et
qu'il n'a pas été informé correctement lors des entretiens préopératoires. Il cite
l'expert qui précise " le fait que l'on a renoncé à une extraction du cartilage et à un
apport de spondisia, ce qui n'a effectivement amené qu'à une arthrodèse
(durcissement des os par fusion spontanée) est absurde". De plus, la fixation distale
de la plaque doit être désignée comme "chirurgicalement malheureuse" car les deux
vis n'avaient apparemment pas d'appui fixe et on a renoncé à introduire une
troisième vis ce qui amène l'expert à conclure que "le procédé doit dans ce contexte
être désigné comme contraire aux règles de l'art”. Le recourant conclut que
l'expertise FMH démontre sans doute possible que deux graves erreurs médicales
ont conduit à son invalidité.

Dans sa détermination du 23 mars 2007, l'intimée relève que, selon l'appréciation
du 12 mars 2007 du Dr M , les deux opérations auxquelles avait procédé
le DrM s'écartaient indiscutablement de la pratique courante en
médecine. Cet écart doit toutefois être rattaché à l'absence d'indications pour les

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deux interventions chirurgicales. Le Dr M précisait en effet que l'erreur
médicale avait été commise avant les opérations et non pendant celles-ci au cours
desquelles rien n'était survenu qui n'avait été planifié. Une indication opératoire
erronée n'est pas un critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical
déterminé répond à la définition légale de l'accident. L'intimée confirme donc ses
conclusions tendant au rejet du recours.

Par mémoire du 23 avril 2007, le recourant conteste l'appréciation de l'intimé et
souligne que l'expert de la FMH n'avait pas seulement relevé une erreur de
diagnostic, mais également une erreur de traitement, ainsi qu'une violation du
devoir de diligence dans le cadre des entretiens préopératoires. L'expert FMH a
ainsi confirmé qu'il y avait eu de graves erreurs lors de l'opération elle-même
puisque le praticien n'avait pas procédé à une extraction des cartilages et un apport
de spongiosa. Le mode de fixation discale de la plaque était qualifié de
chirurgicalement malheureux et contraire aux règles de l'art, ce qui a été à l'origine
de son descellement. Il relève que le médecin conseil de la SUVA lui-même a
admis que l'opération de 2001 s'écartait notablement des règles de l'art, lorsqu'il
indiquait, dans son appréciation du 3 mars 2003 que "l'opérateur n'a pas agi lege
artis et a commis une grave erreur de traitement". Les erreurs médicales sont d'une
gravité telle qu'elles sont constitutives d'un accident au sens de la LPGA et de la
LAA. Les actes imputables au Dr L sont extraordinaires non seulement
en regard de la grave violation des règles de l'art mais également en regard de leur
extraordinaire répétition. Il persiste dans l'intégralité de ses conclusions.

Après communication de cette écriture à l'intimée, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions dans le domaine des assurances sociales. Selon la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse

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(ATF 121 V 366 consid. 1b). Dans la mesure où les faits à l'origine des prétentions
du recourant remontent à 1998 et 2001, le cas d'espèce reste régi par la législation
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002. En revanche, les règles de procédure sont
applicables.

Selon l'art. 106 LAA - applicable jusqu'au 31 décembre 2006 - , en dérogation à
l'art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois mois pour les décisions sur
opposition portant sur les prestations d'assurance. Le recours, interjeté dans les
formes et délai prescrits par la loi, est recevable.

Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes subies lors des interventions
chirurgicales effectuées les 19 juin 1998 et 17 mai 2001 constituent des accidents
dont les coûts et les conséquences devraient être pris en charge par l'assurance-
accidents.

a) Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMäal; art. 9 al. 1 OLAA ; ATF non publié
du 21 octobre 2003, U 62/03 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402, 404 consid. 2.1 ; ATF
122 V 230 consid. 1 ; ATF 119 II 368, 375 consid. 5b et les références citées ; voir
aussi ATF 130 V 117, 119-120 consid. 2.2). Il résulte de la définition même de
l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du
facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que
le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il
excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on
peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF non publié du 9
juin 2005, U 450/04 consid. 4.1 ; ATF non publié du 21 octobre 2003, U 62/03
consid. 3.2 ; ATF 129 V 402, 404 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230, 233 consid. 1 ;
ATF 121 V 35,38 consid. la ; ATF 118 V 283 consid. 2a ainsi que les références).

b) Le point de savoir si un acte médical est comme tel un facteur extérieur
extraordinaire au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA doit être tranché sur la base de critères
médicaux objectifs. Selon la jurisprudence, le caractère extraordinaire d'un tel acte
médical est une exigence dont la réalisation ne saurait être admise que de manière
sévère. Il faut que, compte tenu des circonstances du cas concret, l'acte médical
s'écarte considérablement de la pratique courante en médecine et qu'il implique de
ce fait objectivement de gros risques. Le traitement d'une maladie en soi ne donne
pas droit au versement de prestations de l'assureur-accidents, mais une erreur de
traitement peut, à titre exceptionnel, être constitutive d'un accident, dès lors qu'il
s'agit de confusions ou de maladresses grossières et extraordinaires, voire d'un
préjudice intentionnel, avec lesquels personne ne comptait ni ne devait compter.
Quant à l'indication d'une intervention chirurgicale, elle n'est pas un critère
juridiquement pertinent pour juger si un acte médical répond à la définition légale

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de l'accident (ATF non publié du 21 octobre 2003, U 62/03 consid. 3.2 ; ATF non
publié du 18 juillet 2003, U 56/01 consid. 2.3; ATF 121 V 35 consid. 1b; ATF 118
V 59 consid. 2b; ATF 118 V 283 consid. 2b).

La question de l'existence d'un accident, au sens du droit de l'assurance-accidents
obligatoire, doit être tranchée indépendamment du point de savoir si l'infraction aux
règles de l'art dont répond le médecin entraîne une responsabilité (civile ou de droit
public). Il en va de même à l'égard d'un jugement pénal éventuel sanctionnant le
comportement du médecin (ATF non publié du 21 octobre 2003, U 62/03 consid.
3.2; ATF 121 V 38 consid. 1b ; ATF 118 V 283 consid. 2b et les références).

En septembre 2000, le Tribunal fédéral des assurances a explicitement confirmé sa
jurisprudence selon laquelle «l’exigence d’un acte médical s’écartant
considérablement de la pratique médicale courante » représentait l’une des
conditions nécessaires pour admettre l’existence d’un accident ; il a clairement
rejeté un changement de jurisprudence, qui aurait conduit à considérer toute faute
du médecin comme un événement extraordinaire (RAMA 2000 n° U 407 p. 404,
406 = ATF du 22 septembre 2000, U 225/99 consid. 9b).

Conformément à ces principes, la jurisprudence a admis par exemple l'existence
d'un accident, imputable à une cause extérieure extraordinaire, dans le cas d'une
confusion en matière de groupes sanguins ou en matière d'agents anesthésiques
(ATFA 1961 p. 206 consid. 2a et les références), dans le cas d'une accumulation
d'erreurs à l'occasion d'une angiographie (considérants 4 et 5 non publiés au RO de
l'arrêt ATF 118 V 283, mais partiellement reproduits dans le Courrier suisse des
assurances, 1994, 1 p. 31) ou lors d'une anesthésie (RAMA 1993 n° U 176 p. 204),
ainsi que lors de l'oubli d'un cathéter dans la vessie d'un patient (arrêt D. du 18
juillet 2003, U 56/01). Elle l'a niée, en revanche, à propos d'une perforation par
erreur de la sclérotique, à l'occasion d'une injection subcorticale parabulbaire au
celeston (Extr. CNA 1990 n° 1), lors du choix, hautement discutable, d'une
technique opératoire où le Tribunal fédéral des assurances a certes admis que la
technique opératoire choisie était discutable, mais a écarté la réalisation de la
deuxième condition relative aux risques importants (RAMA 1988 n° U 36 p. 42),
dans le cas d'une lésion de nerfs de la main survenue au cours d'une opération
spécialement difficile et délicate, sur un terrain cicatriciel dont l'anatomie était
modifiée par de multiples opérations antérieures : la lésion de deux nerfs qui s’était
produite n’était pas exceptionnelle (ATF 121 V 39 consid. 1c), lors d'une lésion du
nerf alvéolaire provoquée par l'extraction d'une dent de sagesse, sans qu'un
diagnostic préopératoire n'ait été posé (RDAT 2002 II n° 90 p. 336), dans le cas de
gestes médicaux inappropriés, associés à de multiples complications ayant entraîné
le décès d'une femme sur le point d'accoucher (RAMA 2000 n° U 407 p. 404), à
l'occasion de la section accidentelle de la veine épigastrique au cours de l'opération
d'une hernie inguinale (SJ 1998 p. 430), ou lors de la perforation de l'œsophage
survenue au cours de l'extraction d'un morceau de viande (RAMA 2000 n° U 368 p.

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99). L'existence d'un accident a également été nié dans le cas d'une atteinte partielle
du plexus brachial gauche, aggravée par une algodystrophie, au cours d'une
opération consistant à une résection de l'extrémité antérieure d'une côte (ATF non
publié du 21 octobre 2003, U 62/2003 consid. 3.3) et dans celui du décès des suites
d'un choc anaphylactique résultant de l'inhalation de Pentamidine, considéré
comme un traitement qui ne s'écartait pas de la pratique courante selon l'état des
connaissances médicales à l'époque (ATF non publié du 12 avril 2006,
5C.295/2005).

Enfin, dans un arrêt en la cause L. du 25 octobre 2005 (ATAS 901/2005), le
Tribunal de céans a admis l'existence d'un accident dans le cas où, après une
première tentative infructueuse de cathétérisme de la veine jugulaire droite lors de
laquelle une artère a été ponctionnée, le médecin assistant a tenté une mise en place
du côté gauche et introduit le cathéter par erreur dans l'artère vertébrale. Ces
événements avaient entraîné une tétraplégie. Le Tribunal a retenu une maladresse
extraordinaire et une accumulation d'erreurs avec laquelle personne ne devait
compter.

La question de savoir si les atteintes subies par le recourant constituent un accident
revient donc essentiellement à examiner si les interventions chirurgicales
remplissent l'exigence du caractère extraordinaire au regard des règles et de la
jurisprudence exposées ci-dessus, à savoir si elles s'écartent considérablement de la
pratique courante en médecine et impliquent de ce fait objectivement de gros
risques. Pour apprécier ces éléments, il convient de se fonder sur les rapports et avis
médicaux.

a) S'agissant de leur valeur probante, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence
constante, le juge doit examiner les pièces médicales de manière objective, quelle
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références;
VSI2001 p. 108 consid. 3a [arrêt du 24 janvier 2000, I 128/98]).

b) Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme

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11.

moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office AI (ATF 125 V
351; ATFA du 29 octobre 2003, I 321/03 consid. 3.1).

En l'occurrence, le recourant a produit une expertise extrajudiciaire de la FMH,
effectuée par la Dresse N , Spécialiste en chirurgie orthopédique et en
particulier en chirurgie de la main, et par le Dr O , Spécialiste en
chirurgie et en chirurgie de la main, accompagnée d'une traduction libre des
passages topiques. Les médecins précités ont procédé à un examen clinique du
recourant et ont entendu et questionné le Dr L . Ils ont également étudié
les nombreux rapports médicaux et les clichés radiologiques. Leur expertise est
complète et bien motivée. Il y a par conséquent lieu de lui reconnaître une pleine
valeur probante, ce que l'intimée ne conteste d'ailleurs pas.

Au préalable, il convient de préciser que les erreurs d'indication opératoire relevées
tant dans l'expertise que dans l'appréciation du Dr M et reconnues par le
Dr L lui-même, ne peuvent être prises en considération dans la mesure
où, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, de telles erreurs ne sont pas
juridiquement pertinentes pour juger si l'acte médical en cause constitue un
accident.

Reste dès lors à examiner si les opérations incriminées répondent à l'exigence du
caractère extraordinaire, exigence qui - rappelons-le - ne doit être admise que de
manière sévère, et constituent par conséquent un facteur extérieur extraordinaire
conduisant, le cas échéant, à l'admission de l'existence d'un accident.

a) Le Dr M précisait quant à lui, dans son appréciation du 13 mai 2003,
que ces interventions étaient incompréhensibles, mais relevait que les comptes
rendus opératoires extrêmement succincts ne permettaient pas de déduire de graves
confusions ou maladresses, ni que le Dr L aurait choisi des procédés
opératoires devant être considérés comme complètement inhabituels ou s'écartant
considérablement des standards opératoires actuels.

b) S'agissant de l'opération du 19 juin 1998, les experts susnommés ont conclu à
une erreur de diagnostic qui a conduit non seulement à une indication opératoire
erronée mais également à une erreur de traitement, à savoir l'exécution d'une
opération qui n'était pas propre à corriger les souffrances du recourant. Ils ont
considéré également qu'il manquait un étayage scientifique et que le devoir de
diligence lors des entretiens préopératoires avait été violé. Concernant l'intervention
du 17 mai 2001, les médecins mandatés par la FMH ont constaté que l'approche

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chirurgicale et la plaque de l'arthrodèse avaient été choisies selon le protocole
habituel mais que la renonciation à une extraction du cartilage et à un apport de
spongiosa était absurde dès lors qu'elle conduisait inévitablement à une arthrodèse.
En outre, la fixation distale de la plaque devait être considérée comme
"chirurgicalement malheureuse" car les deux vis n'avaient pas d'appui fixe et que
l'on avait renoncé à en introduire une troisième. A défaut de trouver un point
d'ancrage fixe, la plaque aurait dû être remplacée par un autre implant ou
l'intervention aurait dû être modifiée. Dans ce contexte, les experts ont considéré le
procédé comme contraire aux règles de l'art. Le traitement visé, à savoir la fixation
du poignet avec une plaque, a d'ailleurs échoué puisqu'une instabilité a persisté.
Enfin, il n'est pas certain que l'information donnée au patient ait été suffisante et
que si elle avait été complète il aurait consenti à l'opération.

c) Le Tribunal de céans constate ainsi, au vu des avis médicaux figurant au dossier,
que le chirurgien en cause a commis, outre des erreurs dans l'indication, des erreurs
dans le traitement lui-même. Il a en particulier utilisé un procédé technique
inefficace dans le cadre de la première opération alors que celui utilisé dans la
seconde intervention était clairement contraire aux règles de l'art. Il apparaît par
ailleurs que le patient n'a pas été informé de manière complète lors des entretiens
préopératoires.

Force est cependant de constater que les erreurs et violations des règles de l'art
commises ne suffisent pas à établir l'existence d'un accident. Pour que le caractère
exceptionnel d'un acte médical soit réalisé, il faut que celui-ci s'écarte
considérablement de la pratique courante en médecine et qu'il implique de ce fait de
gros risques ou que l'erreur de traitement résulte de maladresses ou de confusions
avec lesquelles personne ne comptait ni ne devait compter. Or, tel n'est pas le cas en
l'occurrence. Il ne ressort en effet ni de l'expertise de la FMH, ni des autres pièces
du dossier que le chirurgien aurait commis, lors des opérations, des confusions ou
des maladresses grossières et extraordinaires, ni que le procédé utilisé - qui ne
respectait certes pas les règles de l'art - s'écartait de façon considérable de la
pratique courante. Il a été au contraire constaté qu'il ne s'était rien passé d'inhabituel
lors de la première intervention et que l'approche chirurgicale et la plaque de
l'arthrodèse pour la deuxième opération avaient été choisies selon le protocole
habituel.

En conséquence, les deux interventions incriminées ne sauraient constituer un
facteur extérieur extraordinaire nécessaire pour conférer à l'atteinte subie par le
recourant la qualité d'accident.

La preuve d'une erreur médicale accidentelle n'ayant pas été rapportée au degré de
la vraisemblance prépondérante exigé par la jurisprudence (ATF 121 V 208 consid.
6b), le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La greffière-juriste : Catherine VERNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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