ge_gerichte · P/26582/2023 · 2024-07-19 · fr

ACTE DE RECOURS;DÉLAI | CPP.396.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.07.2024 P/26582/2023

ACTE DE RECOURS;DÉLAI | CPP.396.al1

P/26582/2023
ACPR/532/2024
du 19.07.2024
sur ONMMP/952/2024 ( MP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
ACTE DE RECOURS;DÉLAI
Normes
:
CPP.396.al1
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/26582/2023
ACPR/
532/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 19 juillet 2024
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 février 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 29 février 2024, suite à la plainte pénale déposée par A______ le 4 décembre 2023 contre B______.
-          le recours expédié par A______ le 2 juillet 2024 contre cette décision.
Attendu que :
-          à teneur du suivi de la Poste, le pli recommandé contenant l'ordonnance attaquée a été notifié à A______ le 12 mars 2024.
Considérant en droit :
-          la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase,
a contrario
, CPP);
-          tel est le cas du présent recours;
-          en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l'autorité de recours;
-          les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP);
-          les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP);
-          en l'espèce, l'ordonnance querellée a été dûment notifiée au recourant le 12 mars 2024. Posté le 2 juillet 2024, le recours est largement tardif et par conséquent irrecevable;
-          le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.
Le greffier :
Selim AMMANN
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/26582/2023
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
115.00
Total
CHF
200.00