ge_gerichte · ATA/1130/2020 · 2020-11-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2434/2020-FORMA 
ATA/1130/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 novembre 2020 
2ème section 
dans la cause 
 
A______, enfant mineure, agissant par ses parents Madame B______ et Monsieur 
C______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 


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A/2434/2020 
Considérant : 
 
 
que, le 17 août 2020, l’enfant mineure A______, agissant par ses parents 
Madame B______ et Monsieur C______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre une décision du département de 
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
 
 
que par courrier recommandé du 20 août 2020 la chambre de céans a 
demandé à la partie recourante de s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 4 septembre 2020, sous peine d'irrecevabilité 
de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que le 3 septembre 2020, la partie recourante a été avisée par la chambre de 
céans que l’avance de frais précitée était annulée jusqu’à l’issue de sa demande 
d’assistance juridique ; 
 
 
que par décision du 23 septembre 2020, communiquée par pli recommandé 
le même jour et notifiée le 28 septembre 2020, l'assistance juridique a été refusée 
par la vice-présidente du Tribunal de première instance ; 
 
 
que cette décision est actuellement définitive ; 
 
 
que par courrier du 28 septembre 2020, un nouveau délai pour verser 
l'avance de frais a été fixé au 13 octobre 2020, la partie recourante ayant été une 
nouvelle fois rendue attentive qu’en cas de non-paiement dans le délai imparti, 
son recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas effectué l'avance de frais, si bien 
que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être 
déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre 
administrative renoncera à percevoir un émolument. 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 septembre 2020 par l’enfant A______, 
agissant par ses parents Madame B______ et Monsieur C______ ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 


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A/2434/2020 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame B______ et Monsieur C______, parents de 
l’enfant A______, ainsi qu’au département de l’instruction publique, de la formation et 
de la jeunesse. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. Deschamps 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :