ge_gerichte · C/10531/2024 · 2024-05-28 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.10.2024 C/10531/2024

C/10531/2024
DAS/224/2024
du 03.10.2024
sur DTAE/3237/2024 ( PAE
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/10531/2024-CS
DAS/224/2024
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024
Recours (C/10531/2024-CS) formé en date du 28 mai 2024 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Fateh BOUDIAF, avocat.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
4 octobre 2024
à :
-
Monsieur A
______
c/o Me Fateh BOUDIAF, avocat.
Rue de l'Arquebuse 14, 1204 Genève.
-
Madame B
______
c/o Me Lorella BERTANI, avocate.
Rue Ferdinand-Hodler 9, CP 3099, 1211 Genève 3.
- Madame C
______
Monsieur D
______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Attendu,
EN FAIT
, que par décision
DTAE/3237/2024
rendue le 15 mai 2024, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a pris acte du jugement
JTPI/15101/2023
rendu par le Tribunal de première instance de Genève en date du 21 décembre 2023 et reçu au Tribunal de protection, après échéance des voies de recours, le 8 mai 2024, au sujet des mineures E______ et F______, nées respectivement les ______ 2012 et ______ 2015 (ch. 1 du dispositif), désigné au sens des considérants et du dispositif dudit jugement C______, intervenante en protection de l'enfant, et, en qualité de suppléant, D______, chef de groupe auprès du Service de protection des mineurs, aux fonctions de curateurs des mineures susqualifiées (ch. 2), et invité les curateurs à informer sans délai l'Autorité de protection de l'enfant en cas de faits nouveaux (ch. 3);
Que le 28 mai 2024, A______, père des mineures, a formé recours contre ladite décision, reçue par lui le 21 mai 2024, indiquant qu’il avait formé appel contre le jugement
JTPI/15101/2023
le 1
er
février 2024, en contestant notamment la désignation d’une curatelle d’organisation et de surveillance;
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par courrier du 5 juin 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice;
Vu la nouvelle ordonnance
DTAE/4720/2024
rendue le 3 juillet 2024 par le Tribunal de protection qui, sur reconsidération, annule sa décision
DTAE/3237/2024
du 15 mai 2024;
Attendu qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de 1
ère
instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans objet;
Qu'il n'est pas perçu de frais vu la reconsidération.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet le recours interjeté le 28 mai 2024 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/3237/2024
rendue le 15 mai 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10531/2024.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.