ge_gerichte · DCSO/410/2026 · 2026-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2083/2026-CS 
DCSO/410/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 JUIN 2026 
 
Plainte 17 LP (A/2083/2026-CS) formée en date du 4 juin 2026 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par pli recommandé du greffier 
du 11 juin 2026 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
 
et par courrier interne à : 
- Tribunal de première instance. 
 


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A/2083/2026-CS 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 4 juin 2026 à la Chambre de surveillance 
des offices des poursuites et faillites, A______ forme une plainte au sens de l'art. 17 LP 
contre la notification d'actes judiciaires étrangers qui lui a été faite le 19 mai 2026 par le 
Tribunal de première instance de Genève; 
Qu'à l'appui de sa plainte, il produit la convocation que le Tribunal de première instance 
lui a adressée le 8 mai 2026 en vue de venir retirer un acte judiciaire, ainsi que le 
récépissé attestant de la notification, signé par le plaignant le 19 mai 2026, lequel fait 
mention, dans la rubrique "Traduction", de la mention "Délai de 10 jours pour contester 
la remise à compter de la date de signature vu l'absence de traduction". 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP contre des mesures prises par les offices 
des poursuites et des faillites qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 
et 17 al. 1 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. C LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; ); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée, dans les dix jours de celui 
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP; art. 9 al. 1 et 2 LaLP); 
Qu'en l'espèce, le plaignant ne remet en cause aucune mesure d'exécution forcée d'un 
office ou d'un autre organe de poursuite; 
Que sa plainte est en conséquence manifestement irrecevable, ce qu'il y a lieu de 
constater d'entrée de cause, sans instruction préalable (art. 72 LPA); 
Que dans la mesure où le plaignant semble contester la notification d'un acte judiciaire 
étranger en raison de l'absence de traduction, il y a lieu de transmettre son courrier au 
Tribunal de première instance; 
Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/2083/2026-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 4 juin 2026 par A______. 
Transmet son acte au Tribunal de première instance. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Alexandre BÖHLER 
et Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.