ge_gerichte · ATAS/135/2018 · 2018-02-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE, Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2920/2017 
ATAS/135/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 février 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COINTRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2920/2017 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse ou l'intimée) du 2 juin 2017 confirmant le refus de prestations de chômage en 
faveur de Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), suite à sa demande 
de prestations du 25 mai 2016, selon décision du 11 novembre 2016 ; 
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 3 juillet 2017 contre la décision sur opposition 
susmentionnée concluant à ce que son droit aux indemnités de chômage lui soit reconnu 
dès le dépôt de sa demande de prestations, le 25 mai 2016 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 28 juillet 2017, complétée le 16 août 2017 et concluant au 
rejet du recours ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2015 à l'issue de 
laquelle le recourant s'est vu impartir un délai pour apporter tous justificatifs des 
démarches entreprises en vue du paiement des salaires qui lui sont dus et de leur succès 
auprès de la société B______ SA (ci-après : B______), respectivement de l'office des 
faillites pour la société C______, et à défaut pour apporter la preuve qu'il a assigné la 
première au Tribunal des Prud'hommes, ceci dans la mesure où l'intimée se déclarait 
prête à revoir sa position, si le recourant apportait la preuve que les arriérés de salaires 
du recourant vis-à-vis de la société B______ lui ont été payés, de même que les charges 
y afférentes ont été acquittées, prenant en compte les six mois supplémentaires 
concernés dans le calcul du délai-cadre de cotisation ; 
Attendu que par courrier du 29 novembre 2017 le recourant a apporté la preuve par 
pièces que B______ lui avait payé ses arriérés de salaires par un montant de CHF 
35'998.20 en date du 27 novembre 2017, et qu'elle avait déclaré ces salaires à la FER 
CIAM 106.1 ; 
Que le recourant a encore produit en annexe à son courrier du 30 janvier 2018, à la 
demande de la chambre de céans, les justificatifs supplémentaires requis, soit son extrait 
de compte bancaire détaillé du 26/11/2017 au 26/1/2018 inclusivement ; 
Qu'au vu des documents produits par le recourant, l'intimée a, par courrier du 
9 février 2018 indiqué à la chambre de céans que sur la base des derniers documents 
produits, la caisse acceptait de reconsidérer sa décision de refus de prestations et 
reconnaissait le droit aux indemnités de chômage du recourant à compter du 25 mai 
2016, jour de son inscription à l'office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), la 
période de cotisation attestée étant de 15.933 mois, donnant ainsi droit à 260 indemnités 
journalières, le gain (mensuel) assuré retenu s'élevant à CHF 6'800.-, le recours 
devenant, selon elle, sans objet ; 
Qu'en réalité, la caisse, par son courrier du 9 février 2018, propose implicitement 
l'annulation de la décision entreprise, et de celle qu'elle venait confirmer, et de rendre 
une nouvelle décision par laquelle elle reconnaît le droit aux indemnités de chômage du 
recourant à compter du 25 mai 2016, jour de son inscription à l'OCE, la période de 
cotisation attestée étant de 15.933 mois, donnant ainsi droit à 260 indemnités 


 
 
 
 
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- 3/3 - 
journalières, et le gain (mensuel) assuré retenu s'élevant à CHF 6'800.-, ce qui revient à 
acquiescer au recours, de sorte que 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Annule la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de chômage du 
2 juin 2017. 
2. Donne acte à la caisse cantonale genevoise de chômage reconnait le droit aux 
indemnités de chômage du recourant à compter du 25 mai 2016. 
3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants et 
versement des prestations dues. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le