ge_gerichte · DAS/100/2021 · 2020-11-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1637/2013-CS 
DAS/100/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 12 MAI 2021 
 
Recours (C/1637/2013-CS) formés en date du 16 novembre 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______[GE], comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par pli recommandé et plis internes du 
greffier du 19 mai 2021 à : 
 
- Madame A______ 
______, Genève. 
- Madame B______ 
Présidente et juge au Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant. 
- Madame C______ 
Vice-Présidente et juge au Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant. 
- Monsieur D______ 
Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 
- Madame E______ 
Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 
- Madame F______ 
Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 


 
 
 
 
C/1637/2013-CS 
- 2 -
- Madame G______ 
Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 
- Monsieur H______ 
Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 
- Madame I______ 
Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1637/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ est la grand-mère maternelle de l'enfant J______, né le ______ 
2013 à Genève de la relation hors mariage entretenue par K______ et 
L______. 
Après la naissance de son fils, K______ a été hospitalisée en psychiatrie et ce 
pendant plusieurs mois. L'enfant J______ a été confié à A______, après avoir 
été placé pendant quelques temps au sein d'une famille d'accueil. 
b. Par ordonnance du 22 juillet 2013, le Tribunal de protection a retiré à 
K______ l'autorité parentale sur son fils J______ et instauré une mesure de 
tutelle en faveur de ce dernier, confiée au Service de protection des mineurs. 
c. Le lieu de scolarité du mineur J______ a été à l'origine d'une situation 
conflictuelle entre A______ et le tuteur de l'enfant, la première souhaitant que 
le mineur soit scolarisé à l'école S______, laquelle applique la pédagogie 
Montessori, le second préconisant une inscription au sein de l'école de 
pédagogie spécialisée de T______, en raison des difficultés rencontrées par le 
mineur. 
d. Lors d'une audience qui s'est tenue devant le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) le 19 février 2020, 
L______ a sollicité l'autorité parentale sur son fils. 
Les tuteurs ont fait part des difficultés de collaboration avec A______ 
s'agissant de la scolarité de l'enfant, de l'organisation de ses relations 
personnelles avec sa famille paternelle, de son suivi médical et de sa prise en 
charge financière. 
e. Le 14 mai 2020, le Tribunal de protection a ordonné, par une décision 
DTAE/2415/2020 rendue sur mesures superprovisionnelles, le placement du 
mineur J______ au sein d'un foyer. 
 
L'enfant a depuis lors intégré le foyer U______. 
 
f. Par décision du 15 mai 2020, le Service d'autorisation et de surveillance des 
lieux de placement a formellement retiré à A______ l'autorisation d'accueillir 
l'enfant J______. 
 
g. Opposée au placement de son petit-fils, A______ a multiplié les 
procédures devant le Tribunal de protection, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice et le Tribunal fédéral. 
h. Par courrier du 15 mai 2020 adressé au Tribunal de protection, A______ a 
relaté sa propre vision des faits, agrémentée de propos abscons faisant entre 


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autre référence au "droit négatif du droit divin", à un prétendu "trust servant 
de gage pour l'Etat et les banques", au fait qu'elle était "un contrat dépendant 
du droit commercial" et que le "tribunal était donc une banque et le juge un 
banquier", le tout parsemé de références bibliques. Ce courrier ne contenait 
aucune conclusion intelligible. 
i. Le 26 mai 2020, A______ a saisi le Tribunal de protection d'une demande 
intitulée "demande superprovisionnelle et demande de récusation". Elle a 
notamment conclu à la récusation de la juge E______, à l'annulation de la 
décision du 14 mai 2020 et à ce que le retour auprès d'elle de son petit-fils 
J______ soit ordonné. 
j. Par décision DTAE/2711/2020 du 27 mai 2020, le Tribunal de protection a 
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______ le 26 
mai 2020, aucun motif ne justifiant le prononcé de nouvelles mesures et la 
procédure suivant son cours. 
k. La requête de récusation a quant à elle été déclarée irrecevable par décision 
DTAE/5668/2020 du 7 octobre 2020 rendue par le plenum du Tribunal de 
protection, exception faite de la magistrate mise en cause, lequel a considéré 
que la qualité de parent nourricier de A______ ne lui conférait pas celle de 
partie à la procédure en protection de l'enfant J______, mais uniquement le 
droit d'être consultée en prévision des décisions importantes dans la vie de 
l'enfant. Pour le surplus, le plenum du Tribunal de protection a relevé que les 
griefs soulevés par A______ ne permettaient pas de démontrer la prévention 
de la magistrate mise en cause. Dès lors, même si la requête avait été 
recevable, elle aurait dû être rejetée. Cette décision a été reçue par A______ 
le 12 octobre 2020. 
Par décision DAS/20/2021 du 26 janvier 2021, la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice a déclaré irrecevable le recours formé par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5668/2020 du 7 octobre 2020, en raison du non-
versement de l'avance de frais requise. 
 
l. Le 11 juin 2020, A______ a formé une nouvelle demande intitulée 
"demande superprovisionnelle et demande de récusation", laquelle reprenait 
les conclusions de la requête du 26 mai 2020, la demande de récusation 
concernant cette fois le juge H______, signataire de la décision du 27 mai 
2020. 
 
m. Par décision du 17 juillet 2020, la Présidente du Tribunal de protection a 
informé A______ de ce que sa demande de récusation concernant le juge 
H______ était sans objet, celui-ci n'étant intervenu qu'à une seule reprise dans 
la procédure et n'étant pas amené à l'instruire plus avant. 


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Pour le surplus, il n'a pas été donné suite à la demande de mesures 
superprovisionnelles. 
n. Le 10 juillet 2020, A______ a saisi la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice d'une demande intitulée "demande superprovisionnelle pour retard 
injustifié du tribunal". 
La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par décision 
DAS/117/2020 de la Chambre de surveillance du 13 juillet 2020. 
Par décision DAS/150/2020 du 24 septembre 2020, la Chambre de 
surveillance a déclaré partiellement fondé le recours du 10 juillet 2020 formé 
par A______ pour déni de justice et a retourné la cause au Tribunal de 
protection en l'invitant à rendre sans délai une décision faisant suite à sa 
décision DTAE/2415/2020 du 14 mai 2020 sur mesures superprovisionnelles. 
o. Par ordonnance DTAE/5738/2020 du 8 octobre 2020, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté les recours formés 
par A______ en date des 23 juillet 2019 et 15 mai 2020, confirmé M______, 
intervenant en protection de l'enfant, ainsi que N______, chef de groupe, aux 
fonctions de tuteurs de l'enfant J______, invité les tuteurs à poursuivre leurs 
démarches aux fins d'assurer la reprise, aussitôt que la situation le permettrait 
au regard du bien de leur protégé, de relations personnelles régulières entre ce 
dernier et sa grand-mère maternelle, dont les modalités seraient à définir en 
fonction des besoins spécifiques de l'enfant et des disponibilités des 
personnes et structures concernées, pris acte pour le surplus de ce que 
A______ avait entrepris un travail thérapeutique personnel et débouté les 
parties de toutes autres conclusions. 
Par décision DAS/11/2021 du 22 janvier 2021, la Chambre de surveillance a 
rejeté le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/5738/2020 
du 8 octobre 2020. 
B. 
a. Le 22 octobre 2020, A______ a adressé au Tribunal de protection un acte 
comportant trente pages, inintelligible pour l'essentiel, intitulé "déterminations 
de la famille d'accueil et demande de récusation". Elle a formulé vingt-sept 
conclusions, difficilement compréhensibles pour la plupart, mentionnant 
notamment le fait qu'avant de poursuivre, il convenait "d'attendre l'issue de la 
demande de récusation de Madame E______ et de la récusation de la 
délégation du 7 octobre 2020". Elle a également "réitéré" la récusation de cette 
magistrate, lui reprochant de "prendre le parti des tuteurs", d'avoir protocolé 
"n'importe quoi" dans le procès-verbal du 9 septembre 2020 et de confondre 
"le droit administratif, le droit civil et le droit pénal concernant les mandats de 
tutelle. Selon A______, la juge E______ devait "se récuser elle-même en 
raison de cette procédure provisionnelle". 


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b. Le 22 octobre 2020 également, A______ a formé, dans un seul et même 
acte adressé tant au Tribunal de protection qu'à la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice, une "demande de récusation" et une "demande de recours", 
considérant que les deux demandes étaient "intimement liées", de sorte 
qu'elles se trouvaient dans le même document. La demande de récusation 
visait tous les magistrats ayant participé à la prise de la décision 
DTAE/5668/2020 du 7 octobre 2020, laquelle avait déclaré irrecevable la 
requête de récusation dirigée à l'encontre de la juge E______. Le recours 
formé devant la Chambre de surveillance était dirigé contre cette même 
décision. 
 
A______ a invoqué le fait que la décision litigieuse n'avait pas été prise par le 
nombre de juges prévu par la loi et que l'ensemble des magistrats ayant siégé 
était par ailleurs prévenu à son égard. Elle a par ailleurs présenté un tableau 
dans lequel elle a repris, en le morcelant, le texte de la décision 
DTAE/5668/2020 du 7 octobre 2020, chaque partie étant agrémentée des 
termes "refusé" ou "accepté", ainsi que de divers commentaires, appréciations 
et critiques portant pour certains sur le fond de la cause et sur le fait que c'était 
à tort que sa qualité de partie avait été niée et pour d'autres sur la manière dont 
la juge E______ instruisait la procédure. 
 
c. Par ordonnance DTAE/6319/2020 du 2 novembre 2020, le Tribunal de 
protection, soit pour lui sa présidente, la juge B______, a déclaré irrecevable 
la requête en récusation formée par A______ le 22 octobre 2020 à l'encontre 
d'elle-même et des juges C______, I______, F______, G______ de O______, 
D______, H______ et P______ (soit tous les magistrats ayant siégé dans le 
cadre de la DTAE/5668/2020 du 7 octobre 2020) (chiffre 1 du dispositif). 
 
A______ a par ailleurs été informée de ce que toute nouvelle demande de 
récusation abusive ou écriture analogue serait classée sans autre acte 
d'instruction et sans décision (ch. 2). Les frais judiciaires, en 300 fr., ont été 
mis à sa charge (ch. 3). 
 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que A______ avait soulevé 
des griefs qui relevaient de la procédure de recours, de la même manière 
qu'elle l'avait fait dans ses requêtes de récusation à l'encontre de la juge 
E______. Une demande de récusation dirigée contre le plenum des juges visait 
manifestement à utiliser les institutions juridiques dans un but qui n'était pas le 
leur, ce qui était constitutif d'un abus de droit et ne pouvait être protégé. Le 
procédé utilisé par A______ avait pour effet de ralentir le bon fonctionnement 
de la juridiction, dont la mission consistait à assurer la protection de personnes 
en situation de vulnérabilité. La requête devait par conséquent être déclarée 
irrecevable. 


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d. Par ordonnance DTAE/6341/2020 du 2 novembre 2020, le Tribunal de 
protection, soit la juge E______, ainsi que Q______ et R______, juges 
assesseurs, a déclaré irrecevable la requête en récusation formée par A______ 
en date du 22 octobre 2020 à l'encontre de la présidente de la 9ème Chambre du 
Tribunal de protection, soit E______ (chiffre 1), informé pour le surplus 
A______ que toute nouvelle demande de récusation abusive ou écriture 
analogue serait classée sans instruction ni réponse (ch. 2), arrêté les frais à 300 
fr. et les a mis à la charge de A______ (ch. 3). 
 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que A______ avait 
développé, sans discernement et sans se prévaloir de faits nouveaux pertinents, 
différents griefs de type appellatoire, comme cela avait déjà été le cas 
précédemment. Lesdites démarches avaient pour conséquence de contribuer à 
ralentir le fonctionnement des juridictions, ce qui les détournait de leur 
mission principale. Il s'agissait dès lors d'un cas typique d'abus de droit. Le 
collège des juges de la 9ème Chambre du Tribunal de protection était, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, lui-même compétent 
pour se prononcer sur la demande de récusation abusive. 
C. 
a. Le 16 novembre 2020, A______ a formé un recours devant la Chambre de 
surveillance contre l'ordonnance DTAE/6319/2020 du 2 novembre 2020, 
reçue le 4 novembre 2020. La recourante a pris quatorze chefs de 
conclusions, portant notamment sur la constatation de la nullité de la décision 
entreprise. Elle a par ailleurs conclu à ce qu'une nouvelle délégation, 
constituée conformément à l'art. 13 al. 2 LaCC, soit formée, ne comprenant 
pas les membres qui auraient été récusés. 
La recourante fait grief au Tribunal de protection, soit en l'occurrence à la 
juge B______, d'avoir rendu la décision attaquée alors qu'elle faisait partie 
des magistrats ayant fait l'objet de la demande de récusation du 22 octobre 
2020, de sorte que son ordonnance était frappée de nullité. 
b. Le Tribunal de protection n'a pas souhaité formuler d'observations. 
c. La recourante a répliqué le 23 mars 2021. 
D. 
a. Le 16 novembre 2020, A______ a formé un recours devant la Chambre de 
surveillance contre l'ordonnance DTAE/6341/2020 du 2 novembre 2020, 
reçue le 5 novembre 2020. La recourante a conclu à ce qu'il soit constaté que 
la demande de récusation du 22 octobre 2020 ne concernait nullement la 
magistrate E______ et que celle-ci ne pouvait pas statuer. L'ordonnance 
attaquée était dès lors nulle. 
 
b. Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues 
à l'art. 450d CC. 


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c. A______ a répliqué le 23 mars 2021. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les deux recours concernent des décisions rendues par le Tribunal de 
protection dans des causes de récusation; la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice est compétente pour en connaître (art. 13 al. 1 in fine LaCC). 
1.2 Les deux recours ont été formés dans le délai utile et il sera admis, la 
recourante agissant sans le concours d'un avocat, que la motivation et les 
conclusions sont suffisantes sous l'angle de l'admissibilité des recours, qui 
seront traités dans une seule et même décision. 
2. 
 2.1 L'ordonnance DTAE/6341/2020 du 2 novembre 2020 a déclaré 
irrecevable la requête en récusation formée par A______ le 22 octobre 2020 à 
l'encontre de la juge E______. Or, dans son recours, A______ affirme n'avoir 
pas sollicité la récusation de cette magistrate le 22 octobre 2020. 
 
 2.2 Le 22 octobre 2020, A______ a adressé au Tribunal de protection un acte 
de trente pages, difficilement compréhensible. Son titre indiquait toutefois 
"demande de récusation" et il ressortait de son contenu que A______ 
entendait obtenir la récusation de la juge E______, à l'encontre de laquelle 
elle formulait divers reproches. Il ne saurait dès lors être fait grief au Tribunal 
de protection d'avoir considéré cet acte comme une demande de récusation à 
l'encontre de cette magistrate et d'avoir statué. 
 
 La Chambre de surveillance prendra toutefois acte du fait que dans son acte 
de recours A______ a indiqué n'avoir, le 22 octobre 2020, pas sollicité la 
récusation de la juge E______, de sorte que l'ordonnance DTAE/6341/2020 
du 2 novembre 2020 est le fruit d'un malentendu, imputable au manque de 
clarté de l'écriture déposée par A______. 
 
 Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera toutefois purement et 
simplement annulée, sans qu'il soit nécessaire de trancher la question de la 
compétence de la composition du Tribunal de protection qui l'a rendue. 
3. 
3.1.1 Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent, outre les 
motifs figurant à l'art. 47 al. 1 let. a à e, également s'ils pourraient être 
prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié 
ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (art. 47 al. 1 let. f CPC). 
La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire 
judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif 
de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa 
demande (art. 49 al. 1 CPC). 


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Si le motif de récusation invoqué est contesté, le tribunal statue (art. 50 al. 1 
CPC). 
Le collège des juges du Tribunal de protection statue sur les demandes de 
récusation dirigées contre l'un de ses membres ou l'un de ses fonctionnaires. 
(art. 13 al. 1 LaCC). 
3.1.2 Dans un tel système, il est évident que le tribunal appelé à statuer ne 
peut comprendre la personne qui souhaite se récuser spontanément ou dont la 
récusation est demandée. (…).Une exception peut toutefois se justifier en cas 
de demande de récusation manifestement irrecevable ou abusive (TAPPY, CR 
CPC 2ème éd. ad art. 50 n. 14). 
Le CPC ne prévoit pas de récusation d'une juridiction en corps. Il est 
cependant possible que l'ensemble des juges d'un tribunal souhaite se récuser 
ou que leur récusation à tous soit demandée, ce qui arrive notamment, en 
dehors du cas de demandes chicanières (…) ou de rares cas de suspicion 
légitime frappant une juridiction comme telle (…), lorsque l'une des parties 
est un membre de l'autorité concernée (…). Il se justifierait que le droit 
cantonal prévoie pour ce cas une autorité de récusation extraordinaire, comme 
le tribunal neutre dans le canton de Vaud (TAPPY, op. cit. ad art. 50 n. 16). 
Le Tribunal fédéral considère cependant que le recours à une cour 
extraordinaire ne se justifie qu'en présence de motifs de récusation présentant 
une apparence de raison, et que les juges ou la cour récusée peuvent écarter 
eux-mêmes une demande de récusation irrecevable (notamment faute de 
motivation) ou abusive, voire manifestement mal fondée (ATF 114 Ia 278 c. 
1; arrêts du Tribunal fédéral 1C_606/2012 du 5 juin 2013 c. 2 non publié aux 
ATF 139 II 303 rés. JdT 2014 I 29; 1C_187/2017 du 20 mars 2018 c. 4.2) 
(TAPPY, op. cit. ad art. 50 n. 18 et les références citées). Cette solution peut, 
de l'avis de TAPPY, être transposée dans le cadre de l'application des art. 47 ss 
(…), mais avec une certaine retenue: le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il 
n'était pas manifestement abusif de demander la récusation de tous les juges 
d'un tribunal administratif au motif que le conseil d'une des parties en était 
juge suppléant, de telle sorte que la demande, sur le fond sans doute infondée, 
devait être examinée par l'autorité de récusation extraordinaire prévue par le 
droit cantonal et non par une cour dudit tribunal administratif elle-même 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2011 du 1er février 2012) (TAPPY, op. cit. 
ad art. 50 n. 18). 
3.2.1 En l'espèce, A______ a, le 26 mai 2020, requis la récusation de la juge 
E______. Cette requête a donné lieu à la décision DTAE/5668/2020 du 7 
octobre 2020 rendue par le plenum du Tribunal de protection, exception faite 
de la magistrate mise en cause et ce conformément à l'art. 13 al. 1 LaCC, 


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contrairement à ce qu'allègue la recourante, qui fait une lecture 
manifestement erronée de cette disposition. 
Le 22 octobre 2020, A______ a requis la récusation de l'ensemble des 
magistrats ayant rendu cette décision, requête ayant donné lieu à l'ordonnance 
DTAE/6319/2020 du 2 novembre 2020, rendue par la seule B______, 
présidente du Tribunal de protection. Se pose dès lors la question de la 
compétence de cette dernière pour rendre une telle décision. 
Il sera tout d'abord relevé que la LaCC, qui règle à son art. 13 la compétence 
au sein des diverses juridictions pour statuer sur une requête de récusation, ne 
prévoit aucune autorité de récusation extraordinaire compétente pour trancher 
des requêtes visant, comme en l'espèce, l'ensemble des magistrats d'une 
juridiction. Il convient par conséquent de déterminer si le Tribunal de 
protection aurait dû solliciter la désignation d'une telle autorité de récusation 
extraordinaire ou s'il était admissible qu'il statue lui-même et si oui, dans 
quelle composition. 
3.2.2 Conformément à la doctrine et à la jurisprudence citée ci-dessus, le 
recours à une cour extraordinaire ne se justifie qu'en présence de motifs de 
récusation présentant une apparence de raison. Il aurait donc fallu, pour que le 
Tribunal de protection sollicite la désignation d'une autorité de récusation 
extraordinaire, que la demande de récusation formée à son encontre par 
A______ ait eu quelques chances, mêmes infimes, d'aboutir. Or, tel n'était 
manifestement pas le cas. 
Il résulte en effet de l'intitulé même de l'acte du 22 octobre 2020 ("demande 
de récusation et demande de recours"), adressé simultanément au Tribunal de 
protection et à la Cour de justice, que A______ n'opère aucune distinction 
entre les griefs pouvant être invoqués dans le cadre d'un recours contre une 
décision et ceux susceptibles de motiver une demande de récusation au sens 
des art. 47 ss CPC. Son écriture du 22 octobre 2020, au demeurant 
difficilement compréhensible, était ainsi un amalgame de critiques et 
d'appréciations personnelles qui concernaient, pour l'essentiel, le fond de la 
cause ou la manière dont celle-ci était instruite par la magistrate qui en avait 
la charge. En revanche, l'acte ne décrivait, en tant que tel, aucun élément 
concernant la supposée prévention de l'ensemble des juges du Tribunal de 
protection à l'encontre de la recourante. Autrement dit, l'acte ne permettait pas 
de comprendre les raisons pour lesquelles la recourante considérait qu'il y 
avait matière à récuser tous les juges ayant rendu la décision 
DTAE/5668/2020 du 7 octobre 2020 et ce même en faisant preuve 
d'indulgence à l'égard d'un justiciable non représenté par un avocat. Le seul 
fait que la décision du 7 octobre 2020 n'ait pas convenu à la recourante n'était 
pas un motif permettant de solliciter la récusation des magistrats l'ayant 


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rendue. Pour le surplus, les griefs soulevés par la recourante, qui concernaient 
le fond, relevaient de la procédure de recours et non de la récusation. 
Le Tribunal de protection pouvait par conséquent, vu l'absence de toute 
apparence de raison de la demande de récusation formée à son égard, statuer 
lui-même, sans solliciter la désignation d'une autorité de récusation 
extraordinaire. Compte tenu de l'absence de toute base légale réglementant ce 
point, le fait que la décision attaquée émane de la seule présidente du 
Tribunal de protection et non de tous les magistrats dont la récusation était 
sollicitée ne saurait conduire à son annulation, le sort de la demande de 
récusation étant, quoiqu'il en soit, scellé. 
Au vu de ce qui précède, le recours, infondé en tant qu'il concerne 
l'ordonnance DTAE/6319/2020 du 2 novembre 2020, sera rejeté. 
3.3 C'est enfin à raison que le Tribunal de protection a fait application de l'art. 
132 al. 3 CPC, en informant la recourante de ce que, désormais, toute 
nouvelle demande de récusation abusive ou écriture analogue serait classée 
sans autre acte d'instruction et sans décision, la Chambre de surveillance se 
réservant la possibilité d'en faire de même. 
4. 
Les frais de la procédure seront arrêtés à 400 fr., la Chambre de surveillance 
renonçant à prélever un émolument de décision relatif au recours formé 
contre la décision DTAE/6341/2020 du 2 novembre 2020, au vu de l'issue de 
la procédure de recours la concernant. Les frais seront mis à la charge de la 
recourante (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais versée, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
recevables 
les 
recours 
formés 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/6341/2020 et contre l'ordonnance DTAE/6319/2020 rendues toutes deux le 2 
novembre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 
C/1637/2013. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance DTAE/6341/2020 du 2 novembre 2020. 
Rejette le recours dirigé contre l'ordonnance DTAE/6319/2020 du 2 novembre 2020. 
Sur les frais : 
Renonce à percevoir un émolument de décision s'agissant du recours dirigé contre 
l'ordonnance DTAE/6341/2020. 
Arrête les frais de la procédure de recours relative à l'ordonnance DTAE/6319/2020 à 
400 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais versée, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.