ge_gerichte · ACJC/1090/2023 · 2023-05-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 31 août 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4253/2023 
ACJC/1090/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 AOÛT 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant 
en personne, 
et 
B______ AG, sise ______ [LU], intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/4253/2023 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a 
déclaré A______ en état de faillite dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) 
et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., montant qu'il a été condamné à 
verser à B______ AG qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3); 
Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 mai 2023, A______ a formé recours 
contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite; qu'il a 
exposé avoir payé la dette pour laquelle il était poursuivi, intérêts et frais compris, 
produisant à cet égard une quittance de l'Office des poursuites en attestant, et être 
solvable; 
Que par courrier du 6 juillet 2023, B______ AG a indiqué à la Cour que la poursuite 
avait été intégralement réglée et qu'elle demandait l'annulation du jugement de faillite; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recourant a payé la somme pour laquelle il était poursuivi; 
Que l'intimée a demandé l'annulation du jugement attaqué, ce par quoi il faut 
comprendre qu'elle acquiesce au recours; 
Que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé; 
Que le paiement de la dette étant intervenu après que le jugement attaqué a été rendu, 
les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la 
charge du recourant, compensés avec l’avance de frais fournie, acquise à l’Etat de 
Genève (art. 111 al.1 CPC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé et comparaît en 
personne. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4253/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/5303/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/4253/2023-5 SFC. 
Au fond : 
Prend acte de l'acquiescement de B______ AG audit recours et cela fait : 
Annule le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué. 
Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.