ge_gerichte · ACJC/686/2023 · 2023-05-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er juin 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3210/2023 
ACJC/686/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 30 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 6 avril 2023, comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise ______ [VD], intimée, comparant par Me Christian LUSCHER, 
avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5067, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/3210/2023 
Vu le jugement JTBL/294/2023 rendu le 6 avril 2023 par le Tribunal des baux et loyers, 
notifié à A______ le 27 avril 2023, condamnant ce dernier à évacuer immédiatement de 
sa personne et de ses biens ainsi que toute personne faisant ménage commun avec lui 
l'appartement de 1,5 pièces au rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue 1______ 
no. ______ à Genève et autorisant B______ SA à requérir son évacuation par la force 
publique dès l'entrée en force du jugement; 
Vu le courrier intitulé "recours/opposition" expédié à la Cour de justice le 22 mai 2023, 
aux termes duquel A______ "s'excuse à nouveau pour son absence à l'audience du 
6 avril 2023", exposant avoir eu un problème familial, ayant dû partir "à la dernière 
minute" à la maternité, sans produire aucun document à cet égard; que pour le surplus, il 
soutient être victime du harcèlement de ses voisins et conteste, au moins partiellement, 
manquer d'égards envers ces derniers; 
Attendu, EN FAIT, que par avis du 20 décembre 2022, B______ SA a résilié le bail 
conclu avec A______ pour le 31 janvier 2023, en raison de la violation des devoirs de 
diligence du locataire, malgré une mise en demeure du 7 novembre 2022; 
Que ce congé n'a pas fait l'objet d'une contestation; 
Que par requête déposée au Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) le 
13 février 2023, la bailleresse a requis l'évacuation du locataire, avec mesures 
d'exécution directe; 
Que le locataire, bien que dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté lors de 
l'audience du 6 avril 2023 devant le Tribunal; 
Que le même jour le Tribunal a rendu le jugement entrepris; 
Que le 11 avril 2023, A______ a adressé un courrier au Tribunal, daté du 1er avril 2023, 
"pour prévenir qu'il ne serait pas présent à l'audience", la cause étant "un problème 
familial"; 
Considérant EN DROIT que le Tribunal a rendu son jugement en procédure sommaire 
(art. 257 CPC); 
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC); 
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 27 avril 2023 pour arriver à 
échéance le 8 mai 2023; 
Que le recours a été expédié le 22 mai 2023, de sorte qu'il est tardif; 
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 322 al. 1 CPC); 


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C/3210/2023 
Que le recours doit contenir des conclusions (ACJC/569/2011 du 5 mai 2011 
consid. 3.1); 
Qu'il incombe au recourant de motiver son appel et de faire un reproche par conclusion 
(ACJC/1426/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.4); 
Qu'en l'espèce, le recours, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas 
aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence; qu'en effet, 
celui-ci ne critique pas le jugement entrepris, et ne prend pas de conclusions; 
Que les éléments qu'il expose ont trait à la résiliation qui n'a pas fait l'objet d'une 
contestation; 
Que le recours est irrecevable sous cet angle également; 
Que le Tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle 
audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le 
défaut n'est imputable qu'à une faute légère; que la requête est présentée dans les 
dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (art. 148 al. 1 et 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, même s'il fallait considérer que l'acte du 22 mai 2023 contient une 
demande de restitution, celle-ci aurait dû être adressée au Tribunal, n'est assortie 
d'aucune pièce justifiant de l'absence à l'audience du 6 avril 2023, et paraît de surcroit 
tardive; 
Que cela vaut également pour le courrier adressé au Tribunal le 11 avril 2023, lequel ne 
contient aucune motivation ni pièce justificative; 
Qu'ainsi, ces demandes auraient été vouées à l'échec; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
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C/3210/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 22 mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTBL/294/2023 rendu le 6 avril 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/3210/2023. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Serge PATEK, juges 
assesseurs, Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.