ge_gerichte · AARP/307/2024 · 2024-08-29 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste délibérante. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15147/2020 
AARP/307/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 août 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/127/2023 rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
D______, partie plaignante, comparant par Me Imad FATTAL, avocat, Saint-Léger 
Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4. 
E______, partie plaignante. 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
Intimés. 


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P/15147/2020 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 29 novembre 2023, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de divers crimes et délits, 
condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 862 jours de 
détention avant jugement, et maintenu en détention pour des motifs de sûreté. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à l'acquittement "de 
l'ensemble des infractions commises à l'encontre des plaignants D______ (ch. 1.8 et 
1.9 de l'acte d'accusation du 24 août 2023) et E______ (ch. [1.15 et] 1.16)", soit de 
brigandage, d'extorsion et chantage, de tentative d'extorsion et chantage, de 
contrainte et de séquestration, et au prononcé d'une peine privative de liberté 
compatible avec le sursis partiel, subsidiairement n'excédant pas quatre ans, ainsi 
qu'à la réduction des frais de la procédure. 
b. Selon l'acte d'accusation du 24 août 2023, il est notamment reproché ce qui suit à 
A______ : 
"[…] Faits commis au préjudice de D______ 
1.8. Tentative d'extorsion et de chantage (art. 156 al. 1 CP cum 22 al. 1 CP) 
A Genève, le 30 août 2021, entre 18h et 19h, dans le parc F______, dans le dessein 
de s'enrichir illégitimement, A______ a exigé de D______ que ce dernier lui verse 
tous les mois CHF 700.-, lui impartissant un délai au 5 septembre 2021 pour lui 
remettre la première mensualité, le prévenu ayant menacé D______ de le kidnapper, 
de le décapiter et de s'en prendre à ses proches s'il n'obtempérait pas, l'effrayant de 
la sorte. 
D______ n'a toutefois pas donné suite aux exigences de A______. 
D______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 31 août 2021. 
En agissant de la sorte, A______ s'est rendu coupable de tentative d'extorsion et de 
chantage au sens des articles 156 alinéa 1 et 22 alinéa 1 du Code pénal. 
 
1.9. Brigandage (art. 140 ch. 1 CP), subsidiairement vol (art. 139 ch. 1 CP) 


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A Genève, le 30 août 2021, entre 18h et 19h, dans le parc F______, A______ a 
menacé D______ en lui disant qu'il allait lui gâcher la vie, l'effrayant de la sorte, 
puis il a palpé les poches des vêtements de D______. 
A______ a ensuite pris le téléphone portable de marque G______ rouge de 
D______, qui se trouvait dans une de ses poches, D______ renonçant à s'opposer 
aux agissements de A______ de peur que ce dernier s'en prenne à lui compte tenu 
des propos menaçants tenus par ce dernier. 
En agissant de la sorte, A______ s'est ainsi approprié illégitimement le téléphone 
portable de marque G______ rouge de D______ et s'est enrichi indûment de sa 
valeur. 
D______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 31 août 2021. 
En agissant de la sorte, A______ s'est rendu coupable de brigandage au sens de 
l'article 140 chiffre 1 CP, subsidiairement de vol au sens de l'article 139 chiffre 1 du 
Code pénal. 
[…] Faits commis au préjudice de E______ 
[…] 1.15. Extorsion et chantage (art. 156 al. 1 et 2 CP) et séquestration (art. 183 
al. 1 CP) 
A Genève, à tout le moins entre janvier 2023 et fin février 2023, A______ a menacé 
E______ de s'en prendre à ses proches et/ou de dévoiler à ces derniers les prétendus 
agissements frauduleux de E______ si celui-ci ne lui remettait pas CHF 26'000.-, 
effrayant de la sorte E______, étant précisé que A______ a réclamé cet argent à 
E______ à plusieurs reprises directement ou par des tiers. 
A______ a, notamment à une date indéterminée au mois de février 2023, mandaté 
deux personnes surnommées H______ et I______ pour aller chercher E______ et 
l'amener dans un appartement se trouvant à proximité du domicile de ce dernier. 
A______ a ensuite empêché E______ de quitter ledit appartement pendant près de 
trois heures, en profitant de la situation d'infériorité numérique dans laquelle se 
trouvait E______ et en menaçant à nouveau ce dernier de s'en prendre à ses proches 
ou de leur dévoiler les prétendus agissements frauduleux de E______ si celui-ci ne 
lui remettait pas de l'argent. 
A______ a enfin exigé que E______ lui remette la somme de CHF 100.- pour le 
laisser partir, E______ obtempérant de peur que A______ s'en prenne à lui et/ou à 


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ses proches, étant précisé que les dénommés H______ et I______ étaient toujours 
présents, renforçant ainsi encore le sentiment de peur chez E______. 
En agissant de la sorte, A______ s'est rendu coupable d'extorsion et de chantage au 
sens des articles 156 alinéas 1 et 2 du Code pénal, ainsi que de séquestration au sens 
de l'article 183 alinéa 1 du Code pénal. 
1.16. Contrainte (art. 181 CP) 
A Genève, à une date indéterminée en février 2023, dans un appartement à proximité 
du domicile de E______, dans les circonstances décrites sous point 1.15, A______ a 
obligé E______ à lui remettre son téléphone ainsi que ses codes d'accès, A______ 
pouvant ainsi consulter les données contenues dans ledit téléphone, ceci contre la 
volonté de E______. 
Pour y parvenir, A______ a menacé E______ de s'en prendre à ses proches et/ou de 
dévoiler à ces derniers les prétendus agissements frauduleux de E______, l'effrayant 
de la sorte. 
A______ a également profité du fait que E______ se retrouve seul, dans un 
appartement inconnu, face à trois hommes, dont A______ qui était énervé, menaçant 
et l'empêchait de quitter ledit appartement, pour renforcer le sentiment de peur chez 
E______ et le contraindre à lui remettre son téléphone et ses codes d'accès. 
Le prévenu s'est ainsi rendu coupable de contrainte au sens de l’article 181 du Code 
pénal […]". 
B. 
Faits résultant du dossier de première instance 
a.a.a. Le 31 août 2021, D______ a déposé plainte, à la police, contre A______. La 
veille, vers 18h00-19h00, alors qu'il se trouvait au parc F______ avec un ami, 
J______, et des connaissances prénommées K______ et L______, le dénommé 
A______ [prénom] [A______] s'était approché et lui avait dit de le suivre dans un 
coin. A______ s'était montré menaçant. Il l'avait donc suivi. A______ avait demandé 
ce qu'il avait sur lui, sous-entendu comme valeurs et vêtements de marque – il était 
pourtant en tenue de travail –, avant de lui palper les poches, de lui prendre son 
téléphone (G______ rouge) et d'ajouter qu'il avait entendu dire qu'il avait débuté son 
apprentissage et gagnait donc de l'argent. A______ avait dit que, pour éviter des 
problèmes, il devrait lui donner de l'argent chaque mois. A______ lui avait ainsi 
donné jusqu'au 5 septembre 2021 pour lui remettre CHF 700.- et l'avait menacé, à 
défaut, de le kidnapper et de s'en prendre à ses proches, soit à sa mère et à son 
meilleur ami. A______ avait ensuite quitté le parc calmement. 


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Suite à cette "agression", sa mère avait pris contact avec A______ sur Instagram 
pour lui ordonner de rendre le téléphone immédiatement et de stopper les menaces. 
De même, un ami avait pris contact avec A______, sur Instagram également, pour lui 
demander des explications. 
Il connaissait A______ pour avoir eu des problèmes avec lui par le passé, plus 
précisément avec le groupe dont celui-ci était l'un des leaders, en particulier avec 
M______ qui, en juin 2020, l'avait frappé sans raison, lui et son chien, qui, devenu de 
ce fait tétraplégique, avait dû être euthanasié. Il avait en outre été "racketté" en avril 
et décembre 2020, la dernière fois par M______ et N______, petit frère de A______. 
Jamais il n'avait osé porter plainte, de peur que ceux-ci ne s'en prennent à lui ou à ses 
proches. Vivant dans le même quartier, il avait eu peur des représailles. 
a.a.b. D______ a produit : 
 Le message adressé par sa mère, O______, à A______, alias A______ 
(Instagram), le 30 août 2021 à 23h45 : "Ecoutes mon A______ !!! Je te laisse 
24 h pour que tu rendre tél de mon fils D______ !! Si non je vais commencer 
la procédure contre toi !!!! Et je te garantie si t'approches de D______ je 
vais t'envoyer ou tu venais !!!! Tu crois que je peur de qq chose come toi 
voleur […] Ahh F______ il y a les caméras […]" ; 
 L'échange de messages, non daté, entre l'ami de D______ [non identifié] et 
A______ : 
- 
L'ami (Q______) : "[…] C Q______ […] Y'a quoi avec […] D______" ; 
- 
A______ (A______) : "[…] C un fou lui Il dois des sous" ; 
- 
Q______ : "Comment ça ?" ; 
- 
A______ : "Il dois des sous c'est tout Je lui envoi tout les crotte chez lui 
P______ [quartier]" ; 
- 
Q______ : "[…] Trouve un arrangement alors" ; 
- 
A______ : "Il donne 700fr C'est fini l'histoire Il a jusqu'à dimanche pour 
donner les sous si non le soir je le kidnappe". 
a.a.c. Au Ministère public (MP), D______ a réitéré ses explications. Au parc, 
A______ [prénom] [A______], qui s'était approché la capuche relevée, lui avait dit : 
"viens, on va discuter !". Il avait eu peur de ce qu'il avait vu dans ses yeux – il ne 
savait pas ce que celui-ci avait en tête. A______ lui avait reproché de l'avoir pris 


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pour un "petit" et dit : "je vais te gâcher la vie !". A______ avait voulu qu'il lui passe 
son téléphone. Il avait refusé dans un premier temps, avant de le lui donner pour ne 
pas se confronter à lui. Plus précisément, A______ avait demandé s'il avait son 
téléphone sur lui. Il avait répondu par la négative. A______ avait rétorqué : "alors je 
tente !" et lui avait palpé les poches – le téléphone était dans son pantalon de travail. 
A______ l'avait également menacé : il avait dit qu'il devait lui donner CHF 700.- par 
mois, provenant de ses stages. Il avait rétorqué ne pas être riche et devoir aider sa 
mère. A______ avait alors menacé de le décapiter de ses propres mains, lui laissant 
jusqu'à la fin de la semaine. En sus de l'argent, il lui avait demandé des habits, 
pensant qu'il en avait de marque. Il avait ressenti de l'insécurité – il ne lui restait plus 
que sa mère [père décédé]. A______ avait dit qu'il allait lui envoyer "tout le 
quartier", "toutes les P______ chez [sa] mère". Les menaces étaient dirigées contre 
lui et sa mère. 
Ses amis présents au parc avaient vu qu'il n'allait pas bien suite au départ de 
A______. J______ ne voulait pas témoigner car il avait peur des représailles. Pour sa 
part, dans le mois qui avait suivi, il avait été en pleurs et en avait eu marre – il n'en 
pouvait plus. 
A______ avait réitéré ses menaces après le 30 août 2021, à l'attention d'un ami 
prénommé Q______, alias Q______, via le compte A______ sur Instagram (cf. supra 
a.a.b.). 
Précédemment il s'entendait bien avec A______ et N______. Il avait "traîné" avec 
eux pendant des années. Mais quelque chose avait changé. A______ avait commencé 
à devenir insultant sur les réseaux sociaux ; il y avait eu des moqueries, de fausses 
rumeurs à son sujet. Il avait pu arriver que A______ lui dise : "t'inquiète, la roue 
tournera, Genève c'est petit, on se croisera !". A______ et M______ avaient 
commencé à le menacer bien avant l'épisode de juin 2020, en précisant à son 
attention que, s'il les dénonçait, ils "lui feraient la peau", à sa mère et lui. Il avait pris 
ces menaces "très à cœur". A______ le harcelait en cherchant des prétextes pour se 
faire de l'argent. 
a.b. O______ a déclaré que son fils était terrorisé, traumatisé. Il avait extrêmement 
peur de A______ et de M______. Cela n'avait pas été facile pour D______ de 
déposer plainte. Elle avait dû discuter toute la soirée avec lui pour l'en convaincre. 
Lorsque son fils avait parlé du racket portant sur CHF 700.-, dus tous les mois, elle 
lui avait dit que ce n'était plus possible, qu'il fallait que ça s'arrête. D______ s'était 
mis à se confier sur ce qu'il s'était passé avec leur chien, ainsi que sur le racket, 
régulier, qu'il subissait depuis plusieurs années. En parlant des CHF 700.-, il avait 
beaucoup pleuré. Elle l'avait sécurisé et lui avait dit qu'elle l'aiderait. Ainsi, elle avait 
eu un échange avec A______ sur Instagram, la veille du dépôt de plainte. Suite à ces 
faits, pendant deux semaines, jusqu'à ce que D______ intègre un foyer – pour être 


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éloigné du quartier –, elle avait dû l'accompagner tous les matins à son stage, et aller 
le rechercher le soir. 
Le meilleur ami de son fils, prénommé J______, était lui aussi traumatisé par 
A______, dont il était également la victime. Elle avait contacté J______ pour qu'il 
témoigne – J______ voulait aider D______ – mais le père de celui-ci avait refusé. 
a.c. Selon les rapports de police des 3 et 22 septembre 2021, J______ avait été 
convoqué au poste mais avait fait valoir une dispense de témoigner (art. 169 al. 3 
CPP) par peur pour son intégrité corporelle et de représailles. Le prénommé 
"L______" avait été identifié, mais aucun PV n'avait été dressé car, contacté par 
téléphone, il avait dit être arrivé en toute fin de faits. Quant au prénommé 
"K______", il n'avait pas été identifié. Le 21 septembre 2021, R______ avait été 
interpellé. La perquisition de son domicile avait permis la découverte du téléphone 
G______ rouge appartenant à D______. L'intéressé avait déclaré qu'un ami, dont il 
voulait taire l'identité, le lui avait remis [il y avait deux semaines, pour le débloquer] 
en disant qu'il appartenait à D______. 
a.d. S______, psychologue suivant D______ depuis mars 2021 pour une 
problématique neuropsychique, a témoigné de ce que son patient avait évoqué des 
faits remontant à l'été 2021 : une connaissance lui avait demandé CHF 600.- ; on lui 
avait volé son téléphone et il y avait eu des menaces. En en parlant, D______ était 
confus car cela réactivait des symptômes réactionnels, à savoir de fortes angoisses. Il 
avait évoqué deux personnes susceptibles de lui faire du mal, dont les noms étaient 
assez longs, soit "M______" et "A______", et, quand il en parlait, il était toujours 
apeuré, craignant les conséquences d'un éventuel contact avec elles. Il évoquait 
davantage "M______" et l'histoire du chien. Il mentionnait "A______" en lien avec le 
téléphone volé. D'après D______, un ami avait contacté "A______" et il avait donc la 
preuve que ce dernier avait parlé de "kidnapping". En évoquant ces épisodes, 
D______ était comme dissocié, comme s'il revivait les mêmes scènes – il était 
difficile de l'atteindre. 
a.e. A______ a prétendu ne pas connaître D______. À la réflexion, il le connaissait 
sous le nom de "D______". Il ne savait pas pourquoi celui-ci avait déposé plainte 
contre lui. Il ne s'était rien passé le 30 août 2021. Il n'allait pas au parc F______. Il 
n'avait ni dérobé de téléphone portable ni menacé quiconque pour qu'il lui verse de 
l'argent chaque mois. 
Le compte Instagram A______ était le sien. O______ y avait insinué qu'il avait volé 
quelque chose à son fils mais c'était faux. Ce dernier avait toutes les raisons de 
l'accuser à tort. 
Il n'avait rien fait expliquant que D______ veuille se venger. 


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Il connaissait R______ [prénom] [R______] depuis six ans. C'était un ami. 
b.a.a. Le 3 janvier 2023, E______ a déposé plainte, à la police, contre A______. La 
veille, à la station-service T______ sise route 1______, A______ l'avait menacé, lui 
avait arraché son téléphone, dérobé ses chaussures et avait endommagé son véhicule. 
Il n'avait pourtant pas de "soucis" avec A______, qu'il ne connaissait que de vue – il 
n'était jamais avec lui. 
b.a.b. Auditionné au MP, E______ a persisté dans sa plainte. Amené à s'exprimer sur 
le contexte entourant les faits du 2 janvier 2023, il a déclaré – de façon confuse, voire 
incompréhensible – qu'il existait une querelle entre A______, le prénommé U______ 
et lui, en lien avec une voiture. A______ lui avait réclamé CHF 26'000.-, "la moitié 
du prix de la voiture". Il y avait eu des menaces : A______ avait dit vouloir se rendre 
chez sa mère, prendre une photo de celle-ci et la diffuser pour que des gens viennent 
"s'[en] occuper". La menace de s'en prendre à ses proches lui avait fait peur. 
A______ l'avait relancé à plusieurs reprises mais il avait "esquivé", considérant ne 
pas devoir l'argent réclamé. S'en était suivi l'épisode de la station-service, le 2 janvier 
2023. 
Un mois après le 2 janvier 2023, des "collègues" de A______ étaient venus le 
chercher. En fait, ils l'avaient appelé pour lui dire qu'il fallait "régler l'histoire" avec 
celui-ci car ça allait trop loin. Les "collègues" en question lui avaient garanti sa 
protection et l'avaient emmené voir A______. Il avait accepté car il avait eu peur. Ils 
s'étaient retrouvés dans un appartement. Là, A______, qui n'arrêtait pas de dire que 
la voiture était la sienne alors qu'elle appartenait à U______, lui avait pris son 
téléphone et l'avait fouillé. Il y avait vu la photo d'une voiture et s'était énervé. Ils 
l'avaient "gardé" avec eux pendant trois heures, tout comme son téléphone. Un ami 
présent lui avait dit de se calmer et qu'ils allaient trouver une solution. Ils l'avaient 
"gardé" avec eux toute la journée, lui faisant faire des tours en voiture et lui 
demandant de "sortir" des véhicules en leasing. Ils avaient exigé un intérêt de 
CHF 500.- sur la somme de CHF 26'000.-. Ne disposant pas de ces CHF 500.-, il 
avait versé CHF 100.- par V______ [paiement en ligne] sur le compte d'un ami de 
A______, le soir même. Ils l'avaient laissé partir quand il avait dit qu'il verserait cet 
argent. 
Depuis, A______ le contactait pour lui demander de faire des "transferts de 
comptes", de contracter un abonnement téléphonique et de l'aider à "sortir" de 
l'argent – "ce genre de choses". A______ lui avait également demandé de l'aider à 
"trouver" une voiture. 
Il n'avait pas parlé de la dette de CHF 26'000.- lors de son audition à la police car 
celle-ci lui avait demandé de parler spécifiquement des faits du 2 janvier 2023. Il 
n'avait pas éprouvé le besoin de dénoncer l'épisode de l'appartement à la police. 


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Il n'avait pas parlé de ces "histoires" à sa mère. Celle-ci en aurait fait une crise 
cardiaque – elle avait une petite santé. 
b.b. A______ a déclaré – de façon toute aussi confuse, voire incompréhensible – que 
E______ devait "sortir une voiture" avec son petit frère [N______]. Il fallait trouver 
quelqu'un qui n'avait pas de dette pour le leasing : U______. Ensuite, il y avait eu 
"un gros problème" : U______ avait eu une "amende" de CHF 26'000.- et E______ 
l'avait appelé pour dire de "régler ce problème". 
E______ avait récupéré la voiture. Celle-ci avait été vendue à Lausanne au prix de 
CHF 52'000.-. 
Pour sa part, il avait réclamé CHF 26'000.- à E______ car U______ lui avait envoyé 
une photo de l'"amende" en disant que c'était à lui [A______] de la payer. Il avait 
demandé à E______ la moitié du prix de la voiture suite à la "magouille" que celui-ci 
avait "faite" à son petit frère, qu'il avait "utilisé", et à U______ : E______ avait 
réussi à "sortir" deux voitures identiques alors que son petit frère n'avait pas pu avoir 
la sienne et que U______ n'avait pas pu garder la sienne. 
À la base, E______ avait tout payé (apport, assurance). Il était convenu que celui-ci 
paie la première mensualité et que U______ et lui-même paient les suivantes, mais 
E______ ne l'avait pas payée. Tous les problèmes étaient partis de là. Suite à cela, 
apprenant que E______ avait un "réseau de cartes bancaires" et des contacts avec 
des banques et des garages et qu'il se faisait de l'argent avec cela, il s'était dit qu'ils 
pourraient travailler ensemble – il y avait vu une opportunité. Il avait contacté 
E______ – c'était avant le 2 janvier 2023 – mais celui-ci l'avait "esquivé". Pour qu'il 
n'y ait plus de problèmes entre eux, ils s'étaient alors mis d'accord pour "sortir" une 
deuxième voiture – E______ devait la "sortir". Après plusieurs semaines, il avait fini 
par croiser E______ à la station-service T______, où il s'était effectivement énervé. 
Ensuite, il y avait eu le rendez-vous à l'appartement. "I______", un ami commun, et 
"H______" avaient contacté E______ pour essayer de trouver une solution – 
"I______" et "H______" avaient un intérêt à trouver une solution avec E______ car 
ce dernier avait un "réseau dans les cartes bancaires". "I______" et "H______" 
étaient donc allés voir E______ – ils n'avaient pas forcé celui-ci à venir à 
l'appartement. Là, pour sa part, il avait vraiment été en colère ; il aurait pu s'en 
prendre physiquement à E______ mais "H______" l'en avait empêché, en le 
raisonnant, en lui disant d'écouter ce que E______ avait à dire. Ce dernier avait 
d'abord "coopéré" en expliquant "tout l'aspect autour du réseau". Mais quand il avait 
demandé à E______ de pouvoir voir le contenu de son téléphone, celui-ci n'avait plus 
voulu coopérer. Ils avaient dû "un peu forcer" pour qu'il ouvre son téléphone. 
E______ avait fini par le remettre, tout comme son code, alors qu'il ne le voulait pas. 
Plus précisément, ils lui avaient dit : "donne-nous le code !" ; il n'avait pas voulu ; ils 


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avaient insisté ; il le leur avait donné. En fait, lui seul avait demandé à E______ le 
code d'accès – les deux autres essayaient d'arranger les choses. Ils avaient ainsi pu 
accéder aux vidéos se trouvant dans le téléphone – il voulait que "I______" et 
"H______" voient ce qu'il en était des "affaires" de E______ – et là ils avaient 
compris que celui-ci était "très fort" dans ce qu'il faisait. E______ ne s'était pas 
engagé à lui verser de l'argent mais à lui "sortir" une voiture, à cette occasion. 
Les intérêts dus par E______ sur la somme de CHF 26'000.- ne s'élevaient pas à 
CHF 500.- mais à CHF 1'000.-. Quant aux CHF 100.- évoqués par ce dernier, versés 
par V______ – avant l'épisode de l'appartement –, ils avaient trait à la mensualité de 
leasing que celui-ci s'était engagé à payer. À la réflexion, ils correspondaient à un 
prêt que E______ lui avait octroyé – après l'épisode de l'appartement. 
Il contestait avoir menacé d'envoyer ses contacts au domicile de E______ pour 
s'occuper des proches de celui-ci. Il avait simplement dit à E______ qu'il allait 
dévoiler à sa mère tout ce qu'il faisait. 
Une semaine après l'épisode de l'appartement, ils s'étaient revus au kebab, d'un 
commun accord. Il était prévu qu'ils se retrouvent le 12 avril 2023 encore, pour 
continuer de parler réseau et leasing – il allait peut-être "sortir" une deuxième voiture 
– mais E______ – qui avait l'intention de "sortir" une deuxième voiture lui aussi – 
avait été hospitalisé. Tous leurs échanges à ce sujet se trouvaient dans son 
application Snapchat. 
b.c.a. À l'issue de l'audience de confrontation, le MP a fait des captures d'écran des 
échanges entre A______ et E______ sur Snapchat du 20 janvier au 12 avril 2023, qui 
font état de voitures (photographies), d'"apport", de "première mensualité", de "sortir 
CHF 4'200.-", de "garage", de "carte bancaire" et de "demande [d'] arrangement" 
notamment, nombre de ces échanges étant en outre vocaux. 
b.c.b. La police n'a pas été en mesure de procéder à l'extraction des messages vocaux 
échangés par A______ et E______ sur Snapchat car, malgré plusieurs appels et 
mandats de comparution décernés, E______ n'a pas daigné se présenter. 
c. Au Tribunal, A______ a contesté les faits en lien avec D______. Ce dernier lui 
devait de l'argent. Il avait écrit qu'il enverrait toutes les P______ chez lui pour 
l'intimider. Il n'entendait pas le kidnapper – il ne voulait pas écrire "kidnapper" – 
mais entendait aller toquer chez lui pour parler à sa mère. Il n'aurait pas dû le 
menacer – c'était des menaces pour faire peur. 
U______ avait pris le leasing de la voiture. Pour sa part, il s'était "interposé" pour 
aider celui-ci, ainsi que son petit frère. U______ avait reçu un papier réclamant 
CHF 26'000.- et voulu qu'il l'aide à les payer. On lui avait demandé de régler le 


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problème. Il avait donc réclamé ces CHF 26'000.- à E______, auteur de la 
"magouille" – normalement la voiture aurait dû retourner à la banque mais E______ 
s'était retrouvé propriétaire de celle-ci du jour au lendemain –, pour qu'il puisse les 
rendre à U______. Il n'avait pas menacé E______ de s'en prendre à ses proches pour 
autant, mais seulement d'aller dévoiler à sa mère ce que celui-ci faisait, à savoir qu'il 
"magouillait" – il faisait des "trucs" avec des billets, des cartes de crédit. "I______", 
qui était ami avec E______, lui avait dit que celui-ci voulait trouver un arrangement. 
En l'apprenant, il avait donc dit à "I______" : "amène-le et on parle !". À 
l'appartement, il avait été très en colère car il ne comprenait pas comment E______ 
avait réussi à mentir à U______ et à récupérer cette voiture. Il avait voulu que 
E______ montre son téléphone. Il avait insisté et celui-ci l'avait débloqué à l'aide de 
la reconnaissance faciale. Ils étaient restés à l'appartement durant une à deux heures, 
puis E______ était rentré chez lui – il était parti quand il avait voulu. E______ 
n'avait pas été effrayé à l'appartement, puisque c'était lui qui avait voulu venir en 
parler. Au moment de son départ de l'appartement, ce dernier voulait encore "sortir" 
une voiture – il ignorait à quel nom serait le leasing –, la revendre et "faire de 
l'argent" pour pouvoir rembourser les CHF 26'000.-. E______ les lui aurait alors 
remis, pour qu'il les remette à son tour à U______. Ce dernier n'avait finalement pas 
eu à payer les CHF 26'000.-. 
C. 
Procédure d'appel 
a.a. Aux débats, A______ a persisté dans sa position en lien avec D______. Il ne se 
trouvait pas au Parc F______ le soir en question. Il n'avait pas pris de téléphone. Il 
n'avait pas remis de téléphone à R______. Par contre, D______ lui devait de l'argent. 
Référence faite au message échangé avec "Q______", D______ lui devait CHF 700.- 
en lien avec de la drogue. En effet, il lui avait fourni du haschisch alors que celui-ci 
n'avait pas d'argent. Il ne l'avait pas dit jusqu'à présent car il ne voulait pas 
s'incriminer. Il avait bien proféré des menaces à l'encontre de D______ – celles de le 
kidnapper et de le décapiter – mais c'était parce qu'il voulait que celui-ci lui rende les 
CHF 700.-. Il n'avait pas menacé de s'en prendre à sa mère. 
a.b. Il avait effectivement demandé CHF 26'000.- à E______. Ces CHF 26'000.- 
étaient en lien avec la "fraude" que E______ avait faite avec son frère N______ en 
"sortant" une voiture au nom de U______. E______ "sortait" des voitures pour les 
vendre. Les CHF 26'000.-, il les aurait remis à U______ pour qu'il puisse payer 
l'"amende", soit l'argent que lui réclamait la banque. 
Jamais il n'avait menacé de s'en prendre à la mère de E______. Il avait uniquement 
dit qu'il irait raconter à sa mère ses agissements frauduleux, ce dont ce dernier avait 
eu très peur – sa plus grande peur était que sa mère soit au courant de ce qu'il faisait. 


- 12/23 - 
 
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À aucun moment E______ n'avait été privé de sa liberté, à l'appartement. Il pouvait 
partir quand il voulait – c'était d'ailleurs lui qui voulait trouver un terrain d'entente et 
arranger cette histoire. E______ n'avait pas eu peur ; il était serein car "I______", son 
ami, était là également. Il n'avait pas obligé E______ à lui remettre son téléphone et 
ses codes d'accès mais il avait insisté. E______ soutenait qu'il avait dû verser 
CHF 100.- pour pouvoir quitter l'appartement mais c'était faux. Ces CHF 100.- 
n'avaient rien à voir avec cette histoire : ils étaient en lien avec de l'essence achetée à 
Zurich ou dans les environs. Avant de quitter l'appartement, il était question que 
E______ lui verse les CHF 26'000.-. Il l'aurait fait "grâce à ses cartes bancaires" – il 
y avait tout dans leurs conversations sur Snapchat. 
b.a. Par la voix de son Conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
b.b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
D. 
Assistance judiciaire 
Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11 heures d'activité de cheffe 
d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré deux heures et 15 minutes, dont une 
heure consacrée à l'étude du jugement et à la rédaction de la déclaration d'appel, 
activité non soumise à la TVA. 
Elle a été indemnisée pour plus de 100 heures de travail en première instance. 
EN DROIT : 
 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). Elle 
n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 
al. 1 CPP). 
 
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro 
reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 
large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du 
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit 
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 


- 13/23 - 
 
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fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 
On parle de témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen"; témoignage indirect) lorsqu'un 
témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En 
l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les 
déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule 
prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi 
arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2). 
Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui 
a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter 
que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (ATF 148 I 295 consid. 2.4). 
 
3.1.1. À teneur de l'art. 140 ch. 1 CP, quiconque commet un vol en usant de violence 
à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou 
l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister est puni d’une peine 
privative de liberté de six mois à dix ans. 
Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que 
l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2). Comme dans le cas du vol, 
l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire qu'il en prend la maîtrise sans le consentement 
de celui qui l'avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit 
clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la 
chose d'autrui. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger 
imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens 
juridiquement protégés. La menace doit être sérieuse, même si la victime ne l'a pas 
crue. Elle peut intervenir par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2.1). 
3.1.2. L'art. 156 ch. 1 CP dispose que quiconque, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou 
en la menaçant d’un dommage sérieux, est puni d’une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si l’auteur exerce des violences sur une 
personne ou s’il la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité 
corporelle, la peine est celle prévue à l’art. 140 (ch. 3). 
3.1.3. L'extorsion, comme le brigandage, est une infraction dirigée à la fois contre le 
patrimoine et contre la liberté ; elle suppose que l'auteur use d'un moyen de 
contrainte – dans le cas de l'art. 156 ch. 3 CP, des mêmes moyens de contrainte que 
s'il s'agit d'un brigandage (art. 140 ch. 1 CP) – pour amener une personne à accomplir 


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un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers (ATF 129 IV 61 
consid. 2.1). 
La distinction entre le brigandage et l'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 
CP ne se situe pas dans le point de savoir si l'auteur « prend » ou « se fait remettre ». 
Bien plutôt, l'élément déterminant est la possibilité pour la victime d'empêcher le 
résultat par son refus. Ainsi, dans le cas d'une extorsion, l'auteur est, au moins en 
partie, tributaire de la participation de la victime. Dans le cas d'un brigandage, 
l'auteur n'a pas besoin de la collaboration de la victime pour s'emparer de la chose 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2.3). 
3.1.4. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en 
la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.1.5. L'art. 183 ch. 1 CP dispose que quiconque, sans droit, arrête une personne, la 
retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté, ou quiconque, en 
usant de violence, de ruse ou de menace, enlève une personne, est puni d’une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.1.6. L'infraction n'est que tentée si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas 
poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
3.2.1. Plaident en faveur de l'accusation, en lien avec le volet D______, les éléments 
suivants : 
D______ s'est montré constant dans ses déclarations, au sujet tant de la soustraction 
de son téléphone que du "racket" des CHF 700.-. 
Il s'en est ouvert à des tiers, soit sa mère, sa thérapeute et un ami ("Q______"). Il l'a 
fait en des termes semblables, en ce qui concerne tant l'auteur – le prévenu – que 
l'objet et l'argent incriminés. Témoins par ouï-dire, relatant ce que le cité leur avait 
rapporté, les premières sont surtout les témoins directs de l'attitude manifestée par 
D______ lorsqu'il s'est adressé à elles en évoquant les faits poursuivis : il pleurait, 
était terrorisé, semblait traumatisé ; il se sentait désécurisé, au point que sa mère a dû 
l'accompagner à son lieu de stage – et au retour – pendant deux semaines. Revenir 
sur ces faits générait chez lui des symptômes réactionnels, de fortes angoisses, voire 
un état de dissociation, selon sa psychologue. 
Les allégations de D______ trouvent, par ailleurs, un ancrage dans la procédure : son 
téléphone a bien été soustrait puisqu'on l'a retrouvé en mains d'un tiers (R______ 


- 15/23 - 
 
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(ami du prévenu)) ; en outre, le message de O______ du 30 août 2021 (23h45) 
corrobore le fait qu'il a bien été volé le jour même, au lieu-dit de surcroît 
("F______"). 
Tout en contestant l'accusation, l'appelant confirme en partie les faits dénoncés : il 
admet la perpétration de menaces à l'encontre de D______ – celles-là mêmes 
évoquées par la victime : la décapiter, la kidnapper – pour lui faire peur, et la 
revendication d'une somme de CHF 700.- ; ce qui apporte du crédit à la version du 
lésé. 
À cela s'ajoute que le prévenu a évolué dans ses déclarations. Ce n'est que face à ses 
juges qu'il a évoqué une dette de D______ envers lui, et qu'en appel qu'il en a 
allégué, pour la première fois, la prétendue cause (haschisch), ce qui le fait perdre en 
crédibilité – et tend à exclure l'existence d'une telle dette. 
Ce faisceau d'indices convergents emporte conviction. Il y a lieu, partant, de tenir les 
faits décrits par la partie plaignante, repris dans l'acte d'accusation, comme établis. 
L'appelant a soustrait le téléphone de la partie plaignante – peu importe qu'il l'ait pris 
après palpation ou qu'il se le soit fait remettre. Pour ce faire, il a recouru à la menace, 
fait pression psychologiquement sur la victime pour qu'elle cède, en exigeant d'elle 
qu'elle le suive dans un coin et en lui disant qu'il allait lui "gâcher la vie", celle-ci 
étant au demeurant fragilisée par les épisodes traumatisants qu'elle avait subis 
précédemment, dont celui de juin 2020, qu'elle attribuait au groupe dans lequel le 
prévenu évoluait. Craignant un danger imminent pour son intégrité corporelle, la 
partie plaignante s'est exécutée, s'est laissée faire. Le prévenu a agi 
intentionnellement, à des fins d'appropriation et dans le dessein de s'enrichir 
illégitimement. 
A______ s'est rendu coupable, partant, de brigandage (art. 140 ch. 1 CP). 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
En exigeant de D______ qu'il lui remette CHF 700.- chaque mois provenant de ses 
stages, sous menace "d'envoi des [personnes issues du quartier] P______" à son 
domicile, de kidnapping et de décapitation, le prévenu a fait redouter à celui-ci la 
survenance non seulement d'un dommage sérieux au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, mais 
encore d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle au sens de l'art. 156 
ch. 3 CP. Il a recouru à ce moyen de contrainte pour l'amener à verser cet argent. Il a 
agi intentionnellement, à des fins d'enrichissement illégitime. Il n'y a pas eu de 
dommage pécuniaire toutefois, la victime ayant refusé de s'exécuter et fait le choix 
de déposer plainte. 


- 16/23 - 
 
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A______ s'est rendu coupable, partant, de tentative d'extorsion et chantage aggravée 
(art. 22 al. 1 et 156 ch. 3 CP). 
Cette qualification juridique plus grave des faits viole toutefois l'interdiction de la 
reformation in pejus (art. 391 al. 2 CPP). Tel est le cas, en effet, lorsque l'infraction 
nouvellement qualifiée est sanctionnée par la loi d'une peine, minimale ou maximale, 
plus lourde (ATF 139 IV 282 consid. 2.5). 
La tentative d'infraction qualifiée (art. 22 al. 1 et 156 ch. 3 CP) sera par conséquent 
écartée. Seule sera retenue la tentative d'infraction simple (art. 22 al. 1 et 156 ch. 1 
CP). 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
3.2.2. En lien avec le volet E______, la CPAR retient ce qui suit : 
3.2.2.1. Les déclarations des intéressés sont floues, inintelligibles. Elles le sont à 
dessein semble-t-il, sur fond de "magouilles", voire d'activités délictuelles, les parties 
cherchant à en dire le moins possible pour ne pas s'exposer. À suivre l'appelant, 
E______ "sortirait" des voitures pour les (re)vendre – ce qui tombe sous le coup de 
la loi (art. 138 CP) – et se livrerait à d'autres "trucs" (cartes de crédit) – le prévenu 
semblant vouloir s'y associer. Par ailleurs, E______ n'a ni déféré aux mandats de la 
police – ce qui n'a pas permis d'accéder à ses échanges Snapchat – ni daigné 
comparaître aux débats de première instance et d'appel. Ses déclarations, partant, 
doivent être appréhendées avec la plus grande retenue. 
Les explications des parties convergent sur l'essentiel en tant qu'il est question d'un 
ou de contrat(s) de leasing – aucune pièce ne figure à la procédure –, d'une dette de 
CHF 26'000.- qui en aurait découlé, sans doute une pénalité, et d'une querelle à ce 
sujet, mettant aux prises différents protagonistes. Et il est constant que l'appelant a 
bien réclamé CHF 26'000.- à E______ – il l'admet. 
Sous l'angle des éléments constitutifs objectifs de l'art. 156 ch. 1 CP, on retient ainsi 
que, pour obliger E______ à lui verser CHF 26'000.-, le prévenu l'a menacé, non pas 
de "s'en prendre à ses proches", référence faite à l'acte d'accusation, ce fait n'étant 
pas démontré au vu de ses dénégations constantes, mais de dévoiler ses agissements 
frauduleux à sa mère, l'effrayant de la sorte. Il a recouru à la menace d'un dommage 
sérieux, ce faisant, ces révélations étant susceptibles de lui nuire, de même qu'à la 
santé fragile de l'intéressée de surcroît – le dommage peut toucher n'importe quel 
intérêt juridiquement protégé de la victime ou d'une personne qui lui est chère 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3ème éd., n° 8 ad art. 181 CP). Cela 
étant, l'appelant n'a pas induit E______ à verser cet argent pour autant ; de sorte que 
seule une tentative est concevable. 


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Subjectivement, le prévenu a agi intentionnellement. En revanche, on ne peut 
exclure, sous l'angle du dessein spécial (enrichissement illégitime), comme l'a 
suggéré le prévenu en première comme en deuxième instance, que ces CHF 26'000.- 
revenaient de plein droit à U______ – qui n'a pas été entendu – respectivement à sa 
banque (pénalité), et que, une fois en possession de cet argent, récolté des mains de 
E______, le prévenu l'aurait remis à U______ pour solder le contrat de leasing. Si 
l'appelant pensait rétablir U______, victime d'une "magouille" de E______, dans son 
droit en lui remettant ces CHF 26'000.-, le dessein spécial ferait défaut. Cet état de 
fait, favorable au prévenu, ne peut être écarté (art. 10 al. 3 CPP). Quoi qu'il en soit, le 
dessein d'enrichissement illégitime n'est pas retenu dans l'acte d'accusation, ce qui lie 
la CPAR (art. 9 al. 1 et 350 al. 1 CPP). L'extorsion et chantage – l'alinéa 2 (métier) 
mentionné dans l'acte d'accusation relève sans doute d'une erreur de frappe – sera par 
conséquent écartée. 
L'absence de dessein d'enrichissement illégitime peut entraîner l'application de 
l'art. 181 CP, subsidiaire (CORBOZ, op. cit., n° 23 ad art. 156 CP), dont les 
conditions sont donc réalisées ici. La défense ne s'oppose pas à un verdict de ce 
chef ; le MP s'en rapporte. A______ sera déclaré coupable, partant, de tentative de 
contrainte (art. 22 al. 1 et 181 CP). 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
3.2.2.2. Les versions sont contradictoires en lien avec les faits relevant, selon le MP, 
de la séquestration. E______ laisse entendre, sans que ses propos ne soient clairs à ce 
sujet, qu'il aurait été contraint, tant dans l'appartement que juste avant qu'il ne s'y 
rende. Il allègue que des "collègues" du prévenu seraient venus le chercher pour l'y 
emmener et qu'on l'y aurait "gardé" pendant deux ou trois heures, avant qu'on ne le 
"laisse" finalement partir moyennant versement de CHF 100.-. Le prévenu, quant à 
lui, conteste, avançant que ce dernier était libre de ses mouvements. 
À défaut d'élément probant au dossier, on ne peut écarter la version du prévenu. 
D'abord, l'accusation n'a pas jugé utile d'entendre "I______" et "H______", dont il 
appert que le premier était un ami commun des parties et que tous deux, 
potentiellement intéressés par les "affaires" de E______, garantissaient sa protection 
et "tentaient d'arranger les choses". Ensuite, c'est E______ lui-même qui aurait 
souhaité régler cette "histoire" avec le prévenu – du moins ne peut-on pas l'exclure. 
Enfin, on ignore tout des éventuelles discussions/tractations qui auraient eu lieu à 
l'appartement – ou plus tard – en lien avec les CHF 26'000.- disputés, voire d'autres 
"choses", faute, en particulier, d'accès (suffisant) par la police au téléphone de 
E______, dont les quelques éléments consultés suggèrent que les parties 
s'entendaient et conversaient librement. Tout comme on ignore si c'est à cette 
occasion que les CHF 100.- ont été versés, faute de trace, et à quel titre. E______ n'a 
au demeurant pas jugé utile de dénoncer ces faits à la police. Autant d'éléments qui 
conduisent à douter que E______ ait pu être retenu prisonnier. 


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En conclusion, ni la privation de liberté ni l'usage d'un moyen de contrainte ne sont 
établis. 
A______ sera acquitté, partant, de séquestration (art. 183 ch. 1 CP). 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
3.2.2.3. En revanche, il est établi que E______ s'est fait "prendre" son téléphone. Le 
prévenu a d'emblée admis y avoir eu accès alors que celui-ci s'y refusait, devant alors 
"forcer". 
En l'amenant, intentionnellement, à lui remettre son téléphone et ses codes d'accès 
sous la menace – sans doute exprimée par un comportement concluant – d'un 
dommage sérieux, A______ s'est rendu coupable de contrainte (art. 181 CP). 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
4.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il 
sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 
4.2. Le TCO ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être 
renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; 
ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Ces motifs ne sont au demeurant pas discutés par la 
défense, dont l'argumentation se concentre sur les infractions dont elle plaide 
l'acquittement. 
Pour le surplus, la posture adoptée par le prévenu aux débats d'appel est sans 
particularité. Il persiste à contester des faits pour lesquels sa culpabilité est établie, ce 
qui est regrettable. Il tient cependant un discours positif. 
Seule une peine privative de liberté entre en considération (art. 40 CP). 
L'infraction abstraitement la plus grave – d'après le cadre légal fixé pour chaque 
infraction à sanctionner (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2) – est le brigandage commis 
au préjudice de D______ (chiffre 1.9 de l'acte d'accusation), qui doit être sanctionné 
par une peine de dix mois. Cette peine, de base, doit être augmentée dans une juste 
proportion (art. 49 al. 1 CP) de trois fois 0.5 mois (peines hypothétiques : trois fois 
un mois) pour sanctionner les dommages à la propriété (chiffres 1.1.1, 1.1.2 et 1.10), 


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de 1.5 mois (peine hypothétique : deux mois) pour sanctionner les menaces (chiffre 
1.2), de quatre mois (peine hypothétique : six mois) pour sanctionner les lésions 
corporelles simples (chiffre 1.3), d'un an et six mois (peine hypothétique : deux ans) 
pour sanctionner l'agression commise à l'encontre de W______ (chiffre 1.7), de huit 
mois (peine hypothétique : dix mois) pour sanctionner la tentative d'extorsion et 
chantage au préjudice de D______ (chiffre. 1.8), de 0.5 mois (peine hypothétique : 
un mois) pour sanctionner la violation de domicile (chiffre 1.11), de 1.5 mois (peine 
hypothétique : deux mois) pour sanctionner la tentative de contrainte (chiffre 1.15), 
de 1.5 mois (peine hypothétique : 2 mois) pour sanctionner la contrainte 
(chiffre 1.16), de sept fois 0.5 mois (peines hypothétiques : sept fois un mois) pour 
sanctionner les conduites sans autorisation (chiffre 1.17), de deux mois (peine 
hypothétique : trois mois) pour sanctionner la conduite en incapacité/sous stupéfiants 
(chiffre 1.18) et de deux mois (peine hypothétique : trois mois) pour sanctionner la 
violation grave des règles de la circulation (chiffre 1.19), ce qui ramène la peine à 
54 mois, soit quatre ans et six mois. 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
La détention avant jugement sera imputée sur la peine (art. 51 CP). 
4.3. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par décision séparée du 
29 novembre 2023, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté 
sont toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis 
(ATF 139 IV 277 consid. 2.2 et 2.3). 
 
L'appelant, qui obtient gain de cause en partie, supportera la moitié des frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 3'000.- (art. 428 
al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]). 
Les frais fixés par l'autorité inférieure seront revus, compte tenu de la présente 
décision (art. 428 al. 3 CPP). Vu le classement et l'acquittement partiel, le prévenu 
sera condamné à la moitié desdits frais, le solde étant laissé à la charge de l'Etat – 1/3 
des frais sont supportés par son co-prévenu. 
6. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure 
d'office, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, sous réserve de l'heure consacrée à la lecture 
du jugement et à la rédaction de la déclaration d'appel, laquelle sera retranchée 
dans la mesure où ces activités sont rémunérées de manière adéquate par le forfait 
(cf. ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2) 


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La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 2'795.- correspondant à 
12 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'450.-) plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 245.-) – vu l'activité déjà indemnisée en 
première instance – et le déplacement A/R aux débats d'appel (CHF 100.-). 
* * * * * 
 


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P/15147/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 29 novembre 2023 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/15147/2020. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui le concerne. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant des faits qualifiés de menaces mentionnés sous ch. 1.6. de 
l'acte d'accusation (art. 180 al. 1 CP et art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte A______ de tentative de lésions corporelles simples (ch. 1.4 ; art. 22 al. 1 et 123 
ch. 1 CP), de menaces (ch. 1.12 ; art. 180 al. 1 CP), de vol (ch. 1.13 ; art. 139 ch. 1 CP), de 
dommages à la propriété (ch. 1.14 ; art. 144 al. 1 CP), de séquestration (ch. 1.15 ; art. 183 
ch. 1 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup (ch. 1.20). 
Déclare A______ coupable de dommages à la propriété (ch. 1.1 et ch. 1.10 ; art. 144 al. 1 
CP), de menaces (ch. 1.2 ; art. 180 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (ch. 1.3 ; 
art. 123 ch. 1 CP), d'injure (ch. 1.5 ; art. 177 al. 1 et 3 CP), d'agression (ch. 1.7 ; art. 134 
CP), de tentative d'extorsion et chantage (ch. 1.8 ; art. 22 al. 1 et 156 al. 1 CP), de 
brigandage (ch. 1.9 ; art. 140 ch. 1 CP), de violation de domicile (ch. 1.11 ; art. 186 CP), de 
tentative de contrainte (ch. 1.15 ; art. 22 al. 1 et 181 CP), de contrainte (ch. 1.16 ; art. 181 
CP), de conduite sans autorisation (ch. 1.17 ; art. 95 al. 1 let. a LCR), de conduite dans 
l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (ch. 1.18 ; art. 91 al. 2 let. b 
LCR) et de violation grave des règles de la circulation routière (ch. 1.19 ; art. 90 ch. 2 
LCR). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois, sous 
déduction de la détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance qui s'élèvent à CHF 11'109.20, soit CHF 5'554.60, le solde étant mis à charge de 
M______ à raison de 1/3 et laissé à la charge de l'État à raison de 1/6 (art. 426 al. 1 CPP 
cum art. 428 al. 3 CPP). 


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Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'305.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 3'000.-, et met la moitié de ces frais, soit CHF 1'652.50, à la charge de A______, le 
solde étant laissé à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 2'795.-, montant non soumis à la TVA, le montant des frais et honoraires de 
Me C______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service d'application des peines et mesures et à l'Office 
cantonal des véhicules. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
11'109.20 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'325.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
14'434.20