ge_gerichte · ACJC/494/2019 · 2019-04-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2019 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13424/2018 
ACJC/494/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 AVRIL 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 novembre 2018, 
comparant par Me David Metzger, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______, intimé, comparant 
par Me Stéphane Cecconi, avocat, rue de l'Hôtel-de-Ville 12, case postale 1311, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/13424/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/17907/2018 du 15 novembre 2018, reçu par les parties le 
19 novembre 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à 
vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué la garde des enfants mineurs 
D______ et E______ à B______ (ch. 2), réservé à A______ un droit de visite sur 
D______ devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux, du vendredi au 
dimanche soir (ch. 3), et sur E______ à raison de chaque semaine du mardi soir au 
jeudi matin, un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, 
organisées par tranche d'au maximum deux semaines consécutives jusqu'à ce que 
E______ atteigne l'âge de 4 ans (ch. 4), instauré une curatelle d'assistance 
éducative, ainsi qu'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, transmis en conséquence le jugement au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant, afin qu'il nomme le curateur et l'instruise de sa mission et 
condamné les parties à prendre en charge chacun la moitié des éventuels 
émoluments liés auxdites curatelles (ch. 5), condamné B______ à verser en mains 
de A______, par mois et d'avance, dès qu'elle aura quitté le domicile de ses 
parents pour prendre à bail un appartement indépendant, la somme de 350 fr., à 
titre de contribution à son entretien (ch. 6), prononcé la séparation de biens des 
parties, réservé la liquidation de leur régime matrimonial antérieur (ch. 7), arrêté 
les frais judiciaires à 1'000 fr., en les répartissant à raison de la moitié à charge de 
chacune des parties, sous réserve du bénéfice de l'assistance judiciaire, condamné 
en conséquence B______ à payer aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la 
somme de 500 fr. (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé le 29 novembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2, 3, 4, 6 et 10 
du dispositif. Cela fait, elle conclut, préalablement, à ce que l'enfant D______ soit 
auditionnée et à ce que la Cour ordonne la nomination d'un curateur de 
représentation des enfants mineurs. 
 
Principalement, elle conclut à ce que la Cour lui attribue la garde sur les enfants, 
un droit de visite devant être réservé à B______, à raison de tous les mercredis 
après-midi de 14h00 à 18h00, condamne ce dernier à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'200 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de chacun des enfants, les allocations familiales devant 
lui être reversées, à ce que la Cour dise que l'entretien convenable de D______ se 
monte à 2'225 fr. 60 par mois et celui de E______ à 1'180 fr. 60 par mois, 
condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 150 fr. à titre 
de contribution à son entretien et ce, dès le dépôt de sa requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale, et condamne ce dernier à payer la moitié des 
frais judiciaires, aucun dépens ne devant être alloué. Subsidiairement, si la Cour 


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C/13424/2018 
ne devait pas retenir de contribution de prise en charge dans les besoins mensuels 
des enfants, A______ conclut à la condamnation de B______ à lui verser, par 
mois et d'avance, la somme de 3'500 fr. à titre de contribution à son entretien et 
ce, dès le dépôt de sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
Préalablement, elle a sollicité l'octroi de l'effet suspensif attaché aux chiffres 2 à 4 
du dispositif du jugement querellé, ce qui a été entièrement accepté s'agissant du 
chiffre 4 et partiellement pour le chiffre 2, en tant qu'il concerne l'enfant E______, 
par décision présidentielle du 17 décembre 2018. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet des conclusions préalables prises 
par A______ et, au fond, au déboutement de cette dernière de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais et dépens. 
 
Il produit une pièce nouvelle. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions et 
produit des pièces nouvelles. 
 
d. Par avis du greffe du 21 janvier 2019, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. B______, né le ______ 1983 à ______ (Congo), de nationalité congolaise, et 
A______ née le ______ 1989 à ______ (Angola), originaire de ______, se sont 
mariés le ______ 2012, à ______. 
 
b. Les parties sont les parents de D______, née le ______ 2012, et de E_______, 
née le ______ 2016, toutes deux à Genève. 
 
D______ souffre d'une forme d'épilepsie grave (syndrome de Doose) 
diagnostiquée fin 2017. 
 
B______ est également le père d'un autre enfant, né le ______ 2002 d'une 
précédente relation. L'enfant vit avec sa mère. 
 
c. Les parties se sont séparées fin 2017 et ont toutes deux quitté le domicile 
conjugal. A______ est partie vivre avec les enfants chez ses parents. 
 
d. B______ et A______ ont chacun fait état de violences conjugales. 
 
e. En janvier 2018, B______ a contacté le Service d'évaluation et d'accompagne-
ment de la séparation parentale (ci-après : SEASP) afin de voir ses enfants, 
auxquelles il n'avait plus accès depuis la séparation des parties. Il a également 
contacté le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) étant inquiet 
concernant la santé de D______. 


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f. Par acte déposé le 11 juin 2018 au greffe du Tribunal, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, par laquelle elle a 
notamment conclu à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, un droit de 
visite devant être réservé au père les mercredis après-midi de 14h00 à 18h00, à la 
condamnation de B______ à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de 
D______ et E______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non 
comprises, la somme de 2'200 fr. (incluant une contribution de prise en charge de 
1'671 fr. 85), dès le dépôt de sa requête. Elle a également conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser, à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, la somme de 150 fr., subsidiairement de 3'500 fr., si aucune 
contribution de prise en charge ne devait être comptabilisée dans les charges des 
enfants. 
 
g. Le 12 juin 2018, B______ a emmené D______ à l'hôpital à la suite de crises 
épileptiques. Elle présentait un état neurologique très inquiétant; elle se réveillait 
difficilement le matin, était mutique et incontinente. Une hospitalisation aux HUG 
a été organisée. 
 
h. Le 9 juillet 2018, les HUG ont signalé le cas de D______ au SPMi. 
 
Il ressort de ce signalement que le corps médical était inquiet par rapport aux 
difficultés de A______ « à reconnaître les signes alarmants chez sa fille, à 
l'absence de consultation lors de cet état et par rapport à la compliance 
médicamenteuse qui ne semble pas adéquate. ». Elle avait « pu verbaliser qu'elle 
n'accepte pas la maladie de D______. Il semblerait qu'elle évolue dans un milieu 
imprégné de fortes croyances africaines ». En revanche, B______ s'était montré 
très investi et préoccupé par la maladie de sa fille et l'impact de celle-ci sur sa 
scolarisation. Il avait maintenu un contact régulier avec le corps médical et les 
enseignants. Ces derniers avaient indiqué que D______ avait perdu tous ses 
acquis scolaires et était souvent absente. 
 
Un régime alimentaire très strict (régime cétogène) devait être mis en place pour 
D______. 
 
Durant cette hospitalisation, les parties ont bénéficié d'une consultation pédo-
psychiatrique, dont il ressort que A______ présentait des éléments dépressifs avec 
diminution de l'élan vital, un retrait social, une perte d'espoir et une culpabilité 
importante en réaction à la séparation et à la maladie de D______. Elle ne pouvait 
pas s'appuyer sur l'aide de sa famille, étant donné leur compréhension de la 
maladie basée sur des croyances spirituelles et non médicales. Elle se montrait 
réfractaire à toute proposition de soutien thérapeutique. B______, quant à lui, 
évoquait la maladie de sa fille de manière rationnelle et réactive. Il semblait avoir 
compris les implications de celle-ci, à court et moyen terme, et acceptait l'aide du 
SPMi et du médecin traitant. 


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i. Le samedi 25 août 2018, D______ a pu sortir temporairement de l'hôpital et 
rester quelques jours au domicile de sa mère. Cette permission n'a pas été 
concluante, le traitement médical et le régime alimentaire de D______ n'ayant pas 
été respectés. 
 
Selon la Dresse F______, médecin en pédiatrie aux HUG, A______ avait quitté 
l'hôpital sans prendre les ordonnances relatives au traitement de sa fille et n'était 
pas revenue les chercher malgré l'appel du corps médical. Le samedi soir, elle 
avait appelé les HUG, indiquant qu'elle n'avait plus de lait thérapeutique pour 
D______. Elle n'était pas venue le chercher le lendemain malgré les indications 
des HUG. Le lundi matin, elle avait amené sa fille à l'école sans apporter un 
goûter adapté au régime de cette dernière et le médicament à lui administrer en 
cas d'urgence. 
 
L'infirmier scolaire a confirmé que le lundi 27 août 2018, D______ n'avait pas le 
carnet d'évaluation de son état de vigilance, ni un goûter spécialisé. Elle n'avait 
également pas de médicament, ni d'ordonnance ou encore de couche de rechange. 
 
j. Début septembre 2018, D______ est sortie de l'hôpital pour aller vivre chez son 
père et a été scolarisée au Centre médico-pédagogique de G______ [GE]. 
 
E______ est restée vivre auprès de sa mère. 
 
k. Dans son rapport d'évaluation sociale du 5 septembre 2018, le SEASP a 
préconisé que la garde de enfants soit attribuée à B______. Un droit de visite sur 
D______ devait être accordé à A______, à raison d'un week-end sur deux, et sur 
E______, à raison d'une journée avec les deux nuits attenantes en semaine (par 
exemple du mardi soir au jeudi matin), un week-end sur deux, du vendredi soir au 
dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires, qui devaient être organisées par 
tranche de deux semaines consécutives au maximum, jusqu'à ce que E______ ait 
atteint l'âge de 4 ans. Le SEASP a également préconisé l'instauration d'une 
curatelle d'assistance éducative, ainsi que d'organisation et surveillance des 
relations personnelles mère-enfants. 
 
Le SEASP a relevé que la relation de couple entre A______ et B______ avait été 
marquée par de nombreuses disputes et ils admettaient chacun avoir été actif dans 
leurs querelles. Ils avaient été rendu attentifs à la nécessité de préserver les enfants 
de leurs conflits. Durant la vie commune, A______ s'occupait des enfants et 
B______ travaillait à temps plein, ils avaient toutefois tous deux des compétences 
pour assumer les enfants au quotidien. 
 
Depuis que la maladie de D______ avait pris de l'ampleur, à l'automne 2017, la 
réaction des parties avait été complétement différente. B______ était à l'écoute 
des conseils et des indications des intervenants, médecins et enseignants, montrant 
une très bonne réactivité et une capacité à prendre en charge les soins nécessaires 


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à D______. A______ faisait preuve de bonne volonté, mais n'avait pas encore 
intégré les gestes nécessaires pour s'occuper de D______ de manière adéquate. 
Elle n'arrivait pas à assurer que cette dernière ait tout ce qu'il fallait pour être 
soignée et prise en charge par des tiers. Elle semblait avoir beaucoup de peine à 
accepter la maladie de sa fille et n'arrivait pas à mesurer l'impact qu'un oubli ou un 
manquement, sur le plan des soins, pouvait avoir sur l'état de santé de cette 
dernière. Elle s'était en outre montrée trop restrictive par rapport aux relations 
père-enfants. 
 
Ainsi, B______ apparaissait, en l'état, plus adéquat pour assumer la prise en 
charge délicate de D______. Il était plus judicieux de confier également la garde 
de E______ à son père, afin de ne pas séparer les deux sœurs. Il était toutefois 
important de préserver le lien mère-filles, A______ s'étant occupée d'elles de 
manière prépondérante durant la vie commune. Cela étant, la situation de 
D______ étant complexe, un droit de visite limité devait être accordé à la mère. 
 
Afin d'établir son rapport, le SEASP s'est entretenu avec les parties, l'intervenant 
au SPMi, l'ancienne enseignante de D______, l'infirmier scolaire, le pédiatre des 
enfants, soit la Dresse Simona H______, l'assistante sociale des HUG, le chef de 
clinique du Service de pédopsychiatrie des HUG et le médecin en pédiatrie des 
HUG. 
 
l. Dans sa réponse du 7 septembre 2018, B______ a notamment conclu à ce que la 
garde des enfants lui soit attribuée, un droit de visite en faveur de la mère devant 
être réservé à raison d'un week-end sur deux, plus la moitié des vacances scolaires 
s'agissant de E______, à ce qu'une curatelle de surveillance de ce droit de visite 
soit instaurée, et à ce que A______ soit condamnée à lui verser, par mois, 
d'avance et par enfant, la somme de 500 fr. à titre de contribution à leur entretien. 
 
m. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 17 septembre 
2018, B______ a déclaré que lorsque D______ était revenue du dernier week-end 
avec sa mère, elle n'était pas bien. Son épouse ne respectait pas le régime 
alimentaire strict que D______ devait suivre. A cet égard, ils avaient tous deux 
suivi une formation, notamment pour apprendre à remplir un calendrier 
alimentaire de leur fille, cette dernière ne pouvant ingérer qu'un nombre limité de 
glucides par jour. La pédiatre qui suivait les deux enfants, soit la Dresse H______, 
lui avait indiqué que ces dernières ne s'étaient pas présentées à leurs rendez-vous 
de janvier à juin 2018. 
 
A______ a déclaré être prête à assumer les contraintes liées au régime alimentaire 
de D______. Deux semaines auparavant, elle avait emmené E______ chez sa 
pédiatre pour un rhume et un problème dermatologique. Elle-même avait pris 
rendez-vous fin septembre chez une psychologue pour être soutenue. 


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n. Le 27 septembre 2018, le SPMi a établi un calendrier de visites concernant les 
deux enfants. B______ devait amener D______ chez sa mère un week-end sur 
deux, du vendredi soir au dimanche soir, et cette dernière devait amener E______ 
chez son père un jour par semaine, avec la nuit, le jeudi ou le vendredi en 
alternance. 
 
o. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle des parties et de 
plaidoiries finales du 29 octobre 2018, A______ a déclaré être actuellement à la 
recherche d'un logement. Lorsque D______ devait retourner chez son père, elle 
faisait des crises et pleurait; le retour était difficile. E______ se mettait également 
à pleurer lorsqu'elle allait chez son père. Des infirmières de I______ s'étaient 
rendues à son domicile lors de deux week-ends. Ces dernières avaient considéré 
qu'elle était apte à gérer le régime alimentaire de D______ et à procéder 
correctement aux calculs et à la prise des médicaments, de sorte qu'elles n'étaient 
plus venues. 
 
B______ a déclaré avoir emménagé dans un appartement de quatre pièces le 30 
septembre 2018. Il a confirmé que le droit de visite sur E______, conformément 
au calendrier établi par le SPMi, était respecté. Lorsque D______ revenait chez 
lui, il avait besoin de plusieurs jours pour « la récupérer » et lui expliquer que ce 
qu'on lui avait dit à son sujet n'était pas vrai. La famille de son épouse le prenait 
pour un sorcier et expliquait à D______ qu'elle devait faire attention à ce que son 
père lui donnait à manger. Il devait donc lui expliquer qu'il était là pour s'occuper 
d'elle. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions et la cause a 
été gardée à juger par le Tribunal. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. De 2009 à 2018, B______ a travaillé à temps plein auprès de J______ SA. Il a 
été licencié le 31 juillet 2018, avec effet au 31 octobre 2018, après 180 jours 
d'absence pour cause de maladie. Selon ses fiches de salaire des mois d'avril, mai 
et juin 2018, il a perçu un revenu mensuel net de 7'125 fr. 90. Un montant de 
1'039 fr. était prélevé sur celui-ci à titre de saisie sur salaire. 
 
Il a déclaré qu'à la fin de ses indemnités perte de gain, arrivant à échéance fin 
octobre 2018, il allait percevoir des indemnités de l'assurance chômage. Il 
envisageait la reprise d'une activité lucrative à un taux de 80%, afin d'être 
disponible pour ses filles. 
 
B______ fait l'objet de nombreuses poursuites, dont cinquante-six ont fait l'objet 
d'actes de défaut de biens après saisie. Il a allégué rembourser ses dettes à hauteur 
de 1'500 fr. par mois. 


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Ses charges mensuelles incompressibles, telles qu'arrêtées par le premier juge, se 
montent à 3'408 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(1'350 fr.), 70% de son loyer, charges comprises (1'540 fr.), sa prime d'assurance-
maladie LAMal (448 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
 
b. Entre 2016 et 2017, A______ a travaillé à mi-temps auprès de K______. Elle a 
allégué avoir été licenciée. 
 
En avril 2018, elle a travaillé auprès de L______ à M______ (VD), à un taux de 
80%. Elle a perçu à ce titre un salaire mensuel net de 2'669 fr. 85 en avril 2018 et 
de 2'627 fr. 15 en mai 2018. Elle a déclaré avoir démissionné en septembre 2018 
pour s'occuper de ses filles, en particulier de D______. 
 
Le 5 octobre 2018, elle s'est inscrite à l'Office cantonal genevois de l'emploi pour 
une activité à temps plein. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles, telles qu'arrêtées par le premier juge, se 
montent à 1'766 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(1'200 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal (496 fr.) et ses frais de transport 
(70 fr.). 
 
Par certificats médicaux des 29 octobre 2018 et 7 janvier 2019, le Dr N______, 
généraliste, a indiqué que A______ avait un suivi régulier chez une psychologue 
depuis le 10 octobre 2018. 
 
Dès le 1er janvier 2019, A______ a bénéficié d'un logement social, pour une durée 
de six mois, et doit participer au paiement du loyer à hauteur de 300 fr. par mois. 
Le bail afférent est renouvelable. 
 
c. Les parties sont copropriétaires d'une maison à O______ (France), qui était leur 
résidence secondaire durant la vie commune. Lors de l'achat, ils ont contracté 
deux prêts hypothécaires. B______ a allégué rembourser ceux-ci à hauteur de 
2'000 EUR par mois. L'administration fiscale française lui a, en outre, réclamé 
3'020 EUR pour des arriérés de taxes foncières et d'habitation pour l'année 2017. 
 
Depuis novembre 2018, B______ a loué une partie de cette maison pour un 
montant de 1'700 EUR par mois. 
 
d.a D______ fait encore de nombreuses crises d'épilepsie. Elle a été hospitalisée 
le week-end du 21 octobre 2018. 
 
Les frais relatifs à son traitement, y compris les contrôles médicaux et le régime 
alimentaire, sont pris en charge par l'Assurance-invalidité. 
 
Les besoins mensuels de D______, tels qu'arrêtés par le premier juge, se montent 
à 884 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), 15% du 


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loyer de son père (330 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal (109 fr.) et ses 
frais de transport (45 fr.). 
 
La Dresse Simona H______ a certifié ne plus avoir vu D______ en consultation 
depuis octobre 2017. Un rendez-vous avait été fixé en janvier 2018, mais 
personne ne s'était présenté. 
 
d.b Les besoins mensuels de E______, tels qu'arrêtés par le premier juge, se 
montent à 839 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), 
15% du loyer de son père (330 fr.) et sa prime d'assurance-maladie LAMal 
(109 fr.). 
 
Le pédiatre de E______ a affirmé l'avoir vue en consultation le 9 janvier 2018 
pour un problème de santé, qui nécessitait un contrôle 48h après. Le rendez-vous 
avait été fixé, mais n'avait pas été honoré. Elle avait revu E______ en février 2018 
et en août 2018. En octobre 2018, B______ avait pris rendez-vous, ayant 
constaté que le contrôle des 2 ans de E______ n'avait pas été effectué. Elle avait 
constaté que E______ présentait des caries dentaires avancées, qui devaient être 
rapidement traitées. 
E. 
Dans le jugement attaqué, le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP en 
attribuant la garde des enfants au père. Bien que la mère ait accepté l'aide de tiers, 
soit I______ et une psychologue, il était trop tôt pour considérer qu'elle était apte 
à prendre en charge D______ de manière adéquate, compte tenu de sa maladie. 
Un droit de visite en faveur de la mère sur E______, s'apparentant dans les faits à 
une garde partagée, était justifié étant donné l'âge de l'enfant. 
 
S'agissant de la situation financière de B______, le Tribunal a retenu que les frais 
liés à la maison en France ne devaient pas être comptabilisés dans ses charges. En 
effet, il n'avait pas démontré que le loyer perçu par lui était inférieur aux charges 
payées. Il n'avait également pas établi rembourser ses dettes, de sorte que celles-ci 
ne devaient pas être prises en compte. B______ couvrait ses propres charges et 
celles des enfants avec ses indemnités perte de gain, puis de chômage. 
 
Quant à A______, le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 2'600 fr., 
correspondant plus ou moins à son dernier salaire, qui lui permettait de couvrir ses 
propres charges. Elle était ainsi dispensée de contribuer à l'entretien de ses filles. 
Dès qu'elle aurait un loyer à charge, B______ devait contribuer à son entretien par 
le versement d'une pension de 350 fr. par mois, correspondant au ¼ du disponible 
de la famille, après couverture de toutes les charges. 
 
 


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C/13424/2018 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale - qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 
forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause de 
nature non pécuniaire puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), l'appel est, en l'espèce, 
recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; 
ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 
2014 consid. 1.5). 
 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_762/ 2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 
 
En revanche, les maximes de disposition et des débats sont applicables à la 
fixation d'une contribution d'entretien entre époux (art. 277 al. 1 et 58 al. 1 CPC; 
ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). 
 
1.3 Les chiffres 1, 5, 7 et 10 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis 
en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Quant aux 
chiffres 8 et 9, relatifs aux frais, ils pourront être revus d'office en cas d'annulation 
de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 
al. 3 CPC). 
2. 
Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles. 


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C/13424/2018 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 
nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 
(ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
 
2.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les 
faits s'y rapportant, sont recevables, car ceux-ci concernent leurs filles mineures 
ou leur propre situation financière, laquelle est pertinente pour la fixation de la 
contribution d'entretien due à ces dernières. 
3. 
A titre préalable, l'appelante a sollicité l'audition de sa fille mineure D______. 
 
3.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
Tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des 
preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 
 
3.1.2 Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de 
manière appropriée par le Tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que 
leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas. 
 
Sauf circonstances spéciales, un âge inférieur à six ans s'oppose à une telle 
audition. Celle-ci devient par contre incontournable entre 11 et 13 ans. Entre ces 
deux intervalles, ce sont les circonstances spécifiques du cas d'espèce qui 
conduiront le Tribunal à statuer sur la nécessité ou non d'auditionner l'enfant, sous 
réserve d'autres motifs de refus qui entrent en ligne de compte indépendamment 
du critère de l'âge, notamment le risque qu'une telle audition ne porte atteinte à sa 
santé psychique (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, 
n° 11 ad art. 298 CPC). 
 
3.1.3 Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point 
de vue subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière 
objective en considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il 
convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge, sa capacité à se forger une volonté 
autonome ainsi que la constance de son avis sont centraux (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 7.3 et 5A_459/2015 du 13 août 
2015 consid. 6.3, in SJ 2016 I 133). 


- 12/20 - 
 
C/13424/2018 
 
3.2 En l'occurrence, l'enfant D______ n'a pas été entendue par le SEASP, ni par le 
premier juge. Cela étant, il ne se justifie pas, en l'état, de procéder à son audition. 
En effet, elle vient tout juste d'avoir sept ans. 
 
Par ailleurs, compte de tenu de sa maladie, l'avis de D______ sur la question de 
l'attribution de sa garde à un de ses parents ne saurait avoir un poids prépondérant. 
Sa prise en charge est complexe en raison de son traitement médical ou encore de 
son régime alimentaire strict. Ainsi, c'est la capacité parentale à assumer une telle 
prise en charge, au quotidien, qui est déterminante pour l'attribution de la garde de 
D______ et ce, afin de préserver au mieux son état de santé. L'audition de cette 
dernière n'est donc pas susceptible d'influencer l'issue du litige sur la question de 
sa garde. 
 
En outre, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation familiale pour 
statuer sur ce point, de sorte que la cause est en état d'être jugée. 
 
Il ne sera donc pas donné suite à la conclusion de l'appelante. 
4. 
L'appelante a, préalablement, requis la nomination d'un curateur de représentation 
pour ses deux filles mineures. 
 
4.1 Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la représentation 
de l'enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et 
en matière juridique. L'alinéa 2 de cette norme précise que le tribunal examine s'il 
doit instituer une curatelle, en particulier lorsque les parents déposent des 
conclusions différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou du droit 
de garde ou à des questions importantes concernant leurs relations personnelles 
avec l'enfant (let. a), de même que si l'autorité tutélaire ou l'un des parents le 
requièrent (let. b). 
 
Même dans ces situations, la désignation d'un curateur n'a néanmoins pas lieu 
automatiquement et le juge n'est pas tenu de rendre une décision formelle à ce 
propos. Il s'agit d'une possibilité qui relève du pouvoir d'appréciation du juge 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 3.1). 
 
4.2 En l'espèce, les parties ont pris des conclusions divergentes s'agissant de 
l'attribution de la garde de leurs filles mineures. 
 
Cela étant, comme relevé supra (cf. consid. 3.2), le souhait de D______ n'est pas 
pertinent pour résoudre cette question litigieuse. Quant à E______, elle n'est âgée 
que de 3 ans, de sorte qu'elle ne peut exprimer un avis en la matière. La situation 
actuelle des enfants est, en outre, suffisamment documentée, notamment par le 
rapport du SEASP. 
 
Par ailleurs, malgré l'important conflit conjugal entre les parties, il ne semble pas 
que D______ et E______ soient prises dans un conflit de loyauté justifiant la 
désignation d'un curateur de représentation, afin de sauvegarder leurs intérêts. 


- 13/20 - 
 
C/13424/2018 
 
Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de nommer un curateur de 
représentation pour les enfants dans le cadre de la présente procédure, de sorte que 
l'appelante sera déboutée de sa conclusion. 
5. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas lui avoir confié la garde des 
enfants. 
 
5.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
 
En matière d'attribution de la garde, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
 
Le juge doit tenir compte des relations entre les parents et l'enfant, des capacités 
éducatives des parents, de leur aptitude à prendre soin de l'enfant 
personnellement, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent. Il faut choisir 
la solution qui est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaire à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_834/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1). 
 
5.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu à la fois comme un droit et 
un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 
(ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c). 
 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 
circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4). Le juge tiendra compte de manière 
équitable de l'ensemble des circonstances, notamment de l'âge de l'enfant, de sa 
santé physique et psychique, ainsi que de la relation qu'il entretient avec l'ayant 
droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2014, n° 765, p. 500). 


- 14/20 - 
 
C/13424/2018 
 
5.1.3 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation 
consacré par l'art. 157 CPC (ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; 
ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). Cela 
étant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, 
qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des apprécia-
tions subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, 
mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 
11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; 
ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
 
5.2.1 En l'espèce, il ressort du rapport du SEASP que l'ensemble des intervenants, 
soit des médecins et des assistants sociaux, ont tous constaté que l'intimé est, en 
l'état, le plus apte à s'occuper de D______ et à assumer son traitement médical. Ils 
ont, en particulier, relevé la réactivité de l'intimé par rapport à l'état de santé de 
D______ et sa capacité à solliciter de l'aide. 
 
A l'inverse, l'appelante ne s'est pas adaptée à la maladie de sa fille et ne semble 
pas en mesure, à tout le moins pour l'instant, de reconnaître les signaux alarmants 
chez cette dernière et d'agir en conséquence. 
 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir que les observations des 
intervenants ne seraient pas objectives. L'appelante remet notamment en cause le 
constat fait à la suite du week-end du 25 août 2018. Or, il ressort clairement des 
propos de la Dresse F______ et de l'infirmier scolaire que l'appelante n'a pas su 
adopter un comportement adéquat pour la prise en charge de sa fille. A cet égard, 
la justification de l'appelante, selon laquelle l'intimé l'aurait exclue du suivi 
médical de D______, n'est pas vraisemblable. 
 
L'appelante fait également valoir que la pédiatre des enfants n'aurait jamais 
constaté de négligence de sa part et aurait relevé qu'elle était à l'écoute de ses 
conseils. Cela étant, il ressort du dossier que la pédiatre n'a pas revu D______ en 
consultation depuis octobre 2017. 
 
Certes, l'appelante est concernée par l'état de santé de sa fille et inquiète à son 
sujet. Elle a accepté l'intervention des infirmières de I______ à son domicile et a, 
après plusieurs refus, commencé un suivi psychologique. Cela étant, ces aides 
extérieures sont relativement récentes et ne permettent pas, en l'état, de considérer 
que l'appelante serait apte, à long terme, à prendre en charge quotidiennement 
D______ et à suivre rigoureusement son traitement médical et son régime 
alimentaire. En effet, les infirmières de I______ n'ont effectué que deux visites au 
domicile de l'appelante et son suivi psychologique n'a débuté qu'en octobre 2018. 
Ces deux éléments ne suffisent donc pas à rendre vraisemblable que l'appelante 


- 15/20 - 
 
C/13424/2018 
est actuellement en mesure de fournir les soins nécessaires à D______ et de réagir 
de façon adéquate aux crises d'épilepsie de cette dernière. D'autant plus que la 
situation de D______ est encore délicate, celle-ci ayant été encore hospitalisée fin 
octobre 2018. 
 
En ce qui concerne E______, le SEASP a estimé qu'il est important de ne pas la 
séparer de sa sœur. Par ailleurs, l'appelante n'a pas emmené E______ en 
consultation chez sa pédiatre pour effectuer son contrôle des 2 ans et ne s'est pas 
occupée de son problème de caries dentaires. 
 
Au regard de ce qui précède, il se justifie de confier la garde des enfants à l'intimé. 
D'autant plus qu'après la séparation des parties, l'appelante n'a pas favorisé les 
contacts entre l'intimé et ses filles. 
 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent confirmé. 
 
5.2.2 Durant la vie commune, l'appelante s'est occupée de manière prépondérante 
des enfants. Il est donc important de préserver le lien mère-filles. 
 
Compte tenu de l'âge de E______, soit 3 ans, il est justifié de réserver un large 
droit de visite à la mère. Celui préconisé par le SEASP, soit chaque semaine du 
mardi soir ou jeudi matin, un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche 
soir, et la moitié des vacances scolaires, est approprié. 
 
En revanche, compte tenu de la santé préoccupante de D______, un droit de visite 
plus restreint se justifie, en l'état, l'appelante n'étant pas encore en mesure de 
s'occuper adéquatement d'elle. Celui préconisé par le SEASP, soit un week-end 
sur deux, du vendredi au dimanche soir, apparaît correct. Il incombera au curateur 
d'organisation et de surveillance du droit de visite de s'assurer que la prise en 
charge de D______ par la mère est adéquate. Le cas échéant, il pourra, si cela se 
justifie, proposer à l'autorité compétente un élargissement du droit de visite. 
 
Partant, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
6. 
L'appelante sollicite le versement, en ses mains, d'une contribution à l'entretien 
des enfants. Elle soutient ne pas pouvoir exercer une activité lucrative. Elle 
sollicite également une contribution à son entretien de 150 fr. par mois, 
subsidiairement, si aucune contribution de prise en charge ne devait être retenue 
dans les charges des enfants, de 3'500 fr. 
 
6.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 


- 16/20 - 
 
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consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Quand il 
n'est pas possible de conserver le niveau de vie antérieur, les époux ont droit à un 
train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 
 
6.1.2 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien est assuré 
par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
6.1.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter 
la contribution d'entretien de l'époux ou de l'enfant. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_267/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.1, publié in 
FamPra.ch 2015 p. 212). 
 
Une des méthodes possibles est celle dite du minimum vital avec répartition de 
l'excédent: les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent 
un montant de base selon les normes d'insaisissabilité, les frais de logement (une 
participation de 30% pour deux enfants), la prime d'assurance-maladie de base, les 
frais de transports publics et éventuellement d'autres frais effectifs (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites, 
in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 102). Le montant disponible restant doit être réparti à 
parts égales entre les parties (arrêt du Tribunal fédéral 5P_428/2005 du 17 mars 
2006 consid. 3.1), une répartition différente est toutefois possible lorsque l'un des 
époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 
consid. 3c, in SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en 
écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb, in JdT 1996 I 197). 
 
Afin d'établir les ressources des parties, le juge peut prendre en compte un revenu 
hypothétique, lorsque l'intéressé pourrait gagner davantage qu'il ne gagne 
effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qui 
peut raisonnablement être exigé de lui, afin de remplir ses obligations 


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C/13424/2018 
(ATF 128 III 3 consid. 4.a; 126 III 10 consid. 2, in JdT 2000 I 121). En cas de 
situation financière modeste, des exigences particulièrement élevées doivent être 
posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier, en 
particulier lorsque la contribution d'entretien concerne les enfants mineurs (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_21/2011 du 3 mai 2012 consid. 3.3). 
 
La prise en compte d'un revenu hypothétique dépend de deux conditions. 
Premièrement, il s'agit de déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une 
personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, 
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question 
de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3). 
Deuxièmement, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du 
travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_435/2011 du 14 novembre 2011 
consid. 6.2 et 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.1). 
 
6.2.1 Compte tenu de la situation financière des parties, le premier juge a, à bon 
droit, appliqué la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent 
pour déterminer les capacités contributives de ces dernières, les besoins des 
enfants et les éventuels contributions d'entretien dues. 
 
Depuis novembre 2018, l'intimé ne perçoit plus d'indemnités pour perte de gain. Il 
a déclaré être actuellement au chômage, sans établir le montant de ses indemnités 
chômage. Dès lors que la garde des enfants lui a été attribuée, une activité 
lucrative à un taux de 80% sera retenue, comme sollicité par lui. Il est donc en 
mesure de percevoir un revenu mensuel de 5'700 fr. (80% de 7'126 fr., qui 
correspond à son dernier salaire). A l'instar du premier juge, ce montant sera 
retenu à titre de revenu, ce qui n'est d'ailleurs pas critiqué par les parties. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles, telles que retenues par le premier juge, 
ne sont pas remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées par 
la Cour. Le premier juge n'a, à juste titre, pas comptabilisé les frais liés à la 
copropriété des parties en France, de même que le remboursement de ses dettes, le 
paiement de ceux-ci n'étant pas rendu vraisemblable. 
 
Partant, les charges de l'intimé s'élèvent à un total de 3'408 fr. par mois, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 70% de son 
loyer, charges comprises (1'540 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal 
(448 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
 
Il bénéficie ainsi d'un disponible mensuel de 2'290 fr. (valeur arrondie de 5'700 fr. 
– 3'408 fr.). 


- 18/20 - 
 
C/13424/2018 
 
6.2.2 Le premier juge a, à juste titre, imputé un revenu hypothétique à l'appelante 
correspondant à son dernier salaire. En effet, en l'état, elle n'a pas la garde des 
enfants, de sorte qu'elle est mesure de reprendre une activité lucrative à un taux de 
80%, dès lors qu'elle s'occupera de E______ les mercredis. Elle s'est d'ailleurs 
inscrite au chômage, mais n'a produit aucune recherche d'emploi. Elle avait repris 
une activité lucrative, en 2016, après la naissance de E______ et après la 
séparation des parties d'avril 2018 à septembre 2018, à un taux de 80%. Elle 
allègue avoir démissionné en septembre 2018 pour s'occuper des enfants, en 
particulier de D______. Cependant, à compter de cette date, cette dernière vivait 
auprès de l'intimé. 
 
Dans ces circonstances, l'appelante n'a pas démontré fournir tous les efforts 
exigibles pour couvrir ses propres charges, de sorte qu'un revenu de 2'648 fr. lui 
sera imputé [(2'669 fr. 85 correspondant à son salaire d'avril 2018 + 2'627 fr. 15 
correspondant à son salaire de mai 2018) / 2]. 
 
L'appelante bénéficie actuellement d'un logement social et participe à son loyer à 
hauteur de 300 fr. par mois. 
 
Ses autres charges, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas remises en 
cause par les parties, de sorte qu'elles seront reprises par la Cour. Celles-ci 
s'élèvent donc à 2'066 fr, par mois, comprenant son entretien de base selon les 
normes OP (1'200 fr.), son loyer (300 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal 
(496 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
 
Elle bénéficie ainsi d'un disponible mensuel de 582 fr. (2'648 fr. − 2'066 fr.). 
 
6.2.3 Les besoins des enfants, tels que retenus par le premier juge, correspondent 
aux pièces du dossier et ne sont pas remis en cause par les parties, de sorte qu'ils 
seront confirmés par la Cour. L'intimé, qui a la garde des enfants, couvre ses frais 
de subsistance, de sorte qu'aucune contribution de prise en charge ne sera 
comptabilisée dans les besoins des enfants. 
 
Les besoins incompressibles mensuels de D______ se montent ainsi à 884 fr., 
comprenant son entretien de base selon normes OP (400 fr.), 15% du loyer de son 
père (330 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal (109 fr.) et ses frais de 
transport (45 fr.). 
 
Ceux de E______ s'élèvent à 839 fr., comprenant son entretien de base selon 
normes OP (400 fr.), 15% du loyer de son père (330 fr.) et sa prime d'assurance-
maladie LAMal (109 fr.). 
 
Après déduction du montant de 300 fr. d'allocations familiales, les besoins 
mensuels de D______ s'élèvent à 584 fr. et ceux de E______ à 539 fr. 
 
6.2.4 Compte tenu de la différence entre les disponibles mensuels des parties, soit 
2'290 fr. pour l'intimé et 582 fr. pour l'appelante, le premier juge a, à juste titre, 


- 19/20 - 
 
C/13424/2018 
considéré qu'il incombait à l'intimé de couvrir la totalité des besoins financiers des 
enfants. En effet, une pension en faveur d'un enfant se détermine en fonction de la 
capacité contributive de chacun de ses parents et non uniquement en fonction de 
l'attribution de la garde. Par ailleurs, l'intimé ne conteste pas que durant la vie 
commune des parties, il assumait par son revenu l'entier des charges des enfants. 
 
Après paiements des besoins mensuels des enfants, l'intimé bénéficie encore d'un 
disponible de 1'167 fr. Cela étant, il a la garde des enfants et a déclaré vouloir 
travailler à un taux de 80%, ce qui a été retenu. Il devra donc assumer 
d'importants frais de prise en charge des enfants par des tiers, notamment des frais 
de crèche ou de nounou pour E______. Son disponible mensuel sera ainsi 
fortement réduit. L'appelante, quant à elle, est au bénéficie d'un disponible de 582 
fr. par mois. Dans ces circonstances, chaque partie conservera son propre 
disponible mensuel, qui après couverture des frais de prise en charge des enfants 
par des tiers, seront plus ou moins équivalents. Il ne se justifie donc pas que 
l'intimé contribue à l'entretien de l'appelante par le versement d'une pension. 
 
Partant, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera annulé. 
7. 
Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s'écarter des 
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
7.1 En l'espèce, les frais de première instance et leur répartition, non contestés, 
sont conformes aux normes précitées, de sorte qu'ils seront confirmés. 
 
7.2 Les frais judiciaires d'appel, qui comprennent les émoluments de décision sur 
effet suspensif et sur le fond, seront arrêtés à 1'450 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 
96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et ils seront mis à la charge 
des parties pour moitié chacune. Dès lors qu'elles plaident toutes deux au bénéfice 
de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), les frais seront provisoirement 
laissés à la charge de l'Etat, qui pourra en demander le remboursement 
ultérieurement (art. 123 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 
ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


- 20/20 - 
 
C/13424/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 novembre 2018 par A______ contre les chiffres 
2, 3, 4, 6 et 10 du dispositif du jugement JTPI/17907/2018 rendu le 15 novembre 2018 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/13424/2018-5. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 de ce jugement. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'450 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.