ge_gerichte · ACPR/90/2019 · 2018-12-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20052/2018 
ACPR/90/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 30 janvier 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2018 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/20052/2018 
Vu : 
- 
les ordonnances pénales n° 1______ et 2______ rendues par le Service des 
contraventions les 8 juin et 9 août 2018, notifiées respectivement les 28 juin et 
17 août 2018 à A______; 
- 
les oppositions formées par A______ auxdites ordonnances pénales par courrier 
posté en France le 10 juillet 2018 et remis à la Poste Suisse le 12 juillet 2018, et par 
courrier du 12 septembre 2018, posté en France le 13 septembre 2018, et remis à la 
Poste Suisse le 14 septembre 2018; 
- 
la détermination d'A______, après interpellation par le Tribunal de police sur la 
question de la recevabilité de ses oppositions; 
- 
l'ordonnance du Tribunal de police du 18 décembre 2018, notifiée le 4 janvier 2019 à 
A______, constatant l'irrecevabilité des oppositions formées par A______ pour cause 
de tardiveté; 
- 
le recours, daté du 11 janvier 2019, expédié par A______ le lendemain depuis la 
France, et parvenu à la frontière suisse le 16 janvier 2019. 
 
Considérant que : 
- 
le recours a été déposé en la forme prescrite (art. 396 al. 1 et 385 al. 1 CPP), 
concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al. 1 let. b CPP) et émane du prévenu qui, en tant que partie à la procédure, a qualité 
pour agir (art. 104 al. 1 let. a CPP); 
- 
à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou 
oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de 
recours; 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité 
compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse ou 
à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2); 
- 
en l'espèce, le recourant s'est vu notifier la décision querellée à son domicile en 
France, le 4 janvier 2019; 
- 
le délai pour recourir arrivait donc à échéance le 14 janvier 2019; 
- 
expédié le 12 janvier 2019 depuis la France et parvenu à la poste suisse le 16 janvier 
suivant, le recours est tardif, ce que le recourant ne pouvait ignorer, la décision 
entreprise mentionnant expressément, en page 2, l'exigence légale de l'art. 91 al. 2 
CPP; 
- 
le recours doit ainsi être déclaré irrecevable et les frais, arrêtés à CHF 200.-, mis à la 
charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
105.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 200.00