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ge_gerichte · A/592/2006 · 2006-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2006 A/592/2006

A/592/2006
ATAS/1094/2006
du 06.12.2006
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/592/2006
ATAS/1094/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Madame K___________, domiciliée , 1205 Genève
demanderesse
contre
PHILOS-SECTION FRV, p.a Contentieux, avenue du Casino 13, 1820 MONTREUX
défenderesse
Attendu
que Monsieur K___________, sa soeur K___________, et l'enfant de celle-ci, K___________, ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;
Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets, précis et compréhensibles ;
Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;
Que par deux demandes du 3 février 2006, ouvertes sous les n° de causes A/592/06 et A/596/06, la demanderesse agit à nouveau en révision de l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse ;
Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes réclamés ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 28 novembre 2006 ;
Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné tort et de la réception des décomptes de la défenderesse a indiqué retirer purement et simplement sa demande du 3 février 2006 ;
Considérant
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle, après avoir joint les causes.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement
:
Ordonne la jonction des causes A/596/2006 et A/592/2006 sous le n° A/592/2006.
Ceci fait
:
Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/592/2019 · 2019-04-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2019 A/592/2019

A/592/2019
ATAS/306/2019
du 02.04.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/592/2019
ATAS/306/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 avril 2019
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane CECCONI
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Attendu en fait que Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1958, est assurée auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents – SUVA ;
Que le 24 avril 2014, elle a subi une fracture en Y du dôme de l’astragale et une fracture de la malléole externe, en tombant par-dessus un muret ;
Que le cas a été pris en charge par la SUVA ;
Que par décision du 6 novembre 2018, confirmée sur opposition le 14 janvier 2019, la SUVA a mis fin au versement de l’indemnité journalière au 15 novembre 2018, et déclaré l’assurée apte au placement en plein dès le lendemain ;
Que l’assurée, représentée par Me Stéphane CECCONI, a interjeté recours le 14 février 2019 contre la décision sur opposition ; qu’elle conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité ;
Que par courrier du 15 mars 2019, elle a déclaré qu’elle retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 14 février 2019 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/592/2021 · 2023-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2023 A/592/2021

A/592/2021
ATAS/303/2023
du 04.05.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/592/2021
ATAS/303/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 mai 2023
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
et SUPRA-1846 SA,
représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA
demanderesses
contre
A______ SA représentée par Maître Marc HOCHMANN FAVRE
défenderesse
Vu la demande du 18 février 2021 des assureurs-maladie mentionnés dans le rubrum, représentés par Groupe Mutuel Services SA ;
Vu l’audience de conciliation du 30 avril 2022, à l’issue de laquelle la procédure a été suspendue ;
Attendu que, par courrier du 2 mai 2023, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et que la défenderesse s’est acquittée de l’entier du montant convenu dans la transaction judiciaire ;
Que les demanderesses ont dès lors demandé de rayer la cause du rôle sans frais à charge des parties ;
Attendu qu’il faut considérer ce courrier comme un retrait de la demande ;
Que la procédure n’étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 305]), les parties seront condamnées à parts égales à prendre en charge l'émolument de justice et les frais du tribunal pour un montant total de CHF 400.- ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Constate le retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Condamne les parties au paiement d’un émolument de justice et des frais du tribunal de CHF 400.- à parts égales.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/594/2004 · 2002-04-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2004 A/594/2004

A/594/2004
ATAS/897/2004
du 09.11.2004
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/594/2004
ATAS/897/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
Chambre
du 9 novembre 2004
En la cause
Monsieur F__________, faisant élection de domicile dans recourant
les bureaux de la CAP Protection Juridique à Genève
contre
SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS
, sise chemin intimée
De Primerose 35 à Lausanne
Attendu que
par décision du 3 avril 2002, la SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la Caisse), a informé Monsieur F__________ qu’elle refusait de prendre en charge les frais de l’anesthésie générale et du séjour hospitalier lié au traitement dentaire (extraction de deux dents de sagesse) pour son fils N. ;
Que par décision sur opposition du 19 février 2004, la Caisse a confirmé son refus ;
Que l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique, a interjeté recours le 22 mars auprès du Tribunal administratif ;
Que ce Tribunal a aussitôt transmis le recours au Tribunal de céans ;
Que dans son mémoire de réponse du 7 juin 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que par gain de paix et économie de procédure, elle acceptait le principe de la prise en charge des frais litigieux ;
Qu’invité à se déterminer, l’assuré a déclaré que le recours était devenu sans objet;
Considérant en droit,
que le recourant a obtenu satisfaction ;
Que le recours est dès lors devenu sans objet ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte de ce que le recours déposé par N. F__________ est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/594/2022 · 2022-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2022 A/594/2022

A/594/2022
ATAS/260/2022
du 23.03.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/594/2022
ATAS/260/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mars 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX, représenté par le service de protection de l'adulte
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 18 janvier 2022 ;
Vu le recours interjeté le 21 février 2022 par le service de protection de l’adulte pour Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Attendu que par courrier du 22 mars 2022 le servie de protection de l’adulte a retiré son recours formé au nom du recourant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/598/2006 · 2006-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2006 A/598/2006

A/598/2006
ATAS/1095/2006
du 06.12.2006
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/598/2006
ATAS/1095/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Madame K__________, domiciliée , 1205 GENEVE
demanderesse
contre
ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
défenderesse
Attendu
que Monsieur K__________, sa soeur K__________, et l'enfant de celle-ci, K__________, ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;
Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets, précis et compréhensibles ;
Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;
Que par demande du 3 février 2006, la demanderesse agit à nouveau en révision de l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse ;
Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes réclamés ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 28 novembre 2006 ;
Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné tort et de la réception des décomptes de la défenderesse, a indiqué retirer purement et simplement sa demande du 3 février 2006 ;
Considérant
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/599/2006 · 2006-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2006 A/599/2006

A/599/2006
ATAS/1096/2006
du 06.12.2006
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/599/2006
ATAS/1096/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
mineure K___________, représentée par et domiciliée c/o sa mère Mme K___________, , 1205 GENEVE
demanderesse
contre
ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
défenderesse
Attendu
que Monsieur K___________, sa soeur K___________, et l'enfant de celle-ci, K___________, ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;
Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets, précis et compréhensibles ;
Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;
Que par demande du 3 février 2006, la demanderesse agit à nouveau en révision de l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse ;
Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes réclamés ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 28 novembre 2006 ;
Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné tort et de la réception des décomptes de la défenderesse, a indiqué retirer purement et simplement sa demande du 3 février 2006 ;
Considérant
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/600/2019 · 2019-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2019 A/600/2019

A/600/2019
ATAS/418/2019
du 14.05.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/600/2019
ATAS/418/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mai 2019
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à SAINT-GENIS-POUILLY, France
recourant
contre
SWICA ASSURANCE SA, sise Direction régionale de Lausanne, boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 4 janvier 2018 (recte : 2019) de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : SWICA) rejetant l’opposition formée le 23 octobre 2018 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) ;
Vu le courrier de l’intéressé daté du 6 février 2019, adressé à SWICA, qui l’a transmis le 14 février 2019 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel le recourant considérait la décision précitée « infondée » et demandait à SWICA de « réévaluer [sa] réponse en fonction du rapport médical du Dr B______ » ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 15 février 2019 à l’intimée au 15 mars 2019 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu les pièces produites par le recourant le 27 février 2019 ;
Vu la prolongation de délai au 1
er
avril 2019 impartie par la chambre de céans à l’intimée le 4 mars 2019 pour lui faire parvenir sa réponse, son dossier et la preuve de la date à laquelle la décision sur opposition du 4 janvier 2019 a été reçue par son destinataire ;
Vu la réponse du 28 mars 2019 de l’intimée concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du recourant du 17 avril 2019 indiquant « pren[dre] l’acte de la position de la SWICA et renonce[r] à poursuivre une procédure administrative devant le tribunal, ceci malgré [s]es convictions présentées auparavant concernant cette affaire. Par conséquent pour éviter des coûts liés à la procédure, [il] prie [la CJCAS] de bien vouloir clore ce dossier » ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 avril 2019 impartissant un délai au recourant au 2 mai 2019 pour lui indiquer si elle devait considérer son courrier du 17 avril 2019 comme une demande de retrait de son recours du 6 février 2019 ;
Attendu que par courrier du 1
er
mai 2019 le recourant a confirmé que «  [s]on courrier du 17 avril 2019 fai[sait] acte de demande de retrait de [s]on recours […] afin de clore la procédure » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/602/2006 · 2006-04-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2006 A/602/2006

A/602/2006
ATAS/372/2006
du 18.04.2006
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/602/2006
ATAS/372/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 18 avril 2006
En la cause
Madame A__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamations, route de Meyrin 49;Case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2006 du groupe réclamations de l'Office cantonal de l'emploi (OCE);
Vu le recours de Mme A__________ du 17 février 2006;
Vu le courrier de l'assurée du 30 mars 2006 par lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/602/2022 · 2022-04-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2022 A/602/2022

A/602/2022
ATAS/364/2022
du 25.04.2022
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/602/2022
ATAS/364/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 avril 2022
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par CAP Protection Juridique - Me Mary PALLANTE
recourant
contre
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 21 janvier 2022 de la SUVA – Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) confirmant la décision du 11 juin 2021 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours de l’assuré du 21 février 2022, par l’intermédiaire de sa mandataire, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition et à l’octroi de prestations selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ;
Vu la réponse de l’intimée du 3 mars 2022 ;
Attendu que par courrier du 13 avril 2022, le recourant, par l’intermédiaire de sa mandataire, a informé la chambre de céans qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/604/2006 · 2006-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2006 A/604/2006

A/604/2006
ATAS/875/2006
du 06.10.2006
( AVS
)
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/604/2006
ATAS/875/2006
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 octobre 2006
En la cause
Monsieur S L__________, 1414 VERNIER
recourant
contre
FER - CIAM 106.1 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 96, rue de Saint-Jean, case postale 5278, 1211 Genève 11
intimée
et
Monsieur M G__________, domicilié , E 1298 PEISCOLA/Espagne
appelé en cause
EN FAIT
Vu le recours;
Vu la procédure et les conclusions, ainsi que divers courriers versés à la procédure, notamment les écritures de la FER - CIAM des 21 mars et 24 août 2006 et les pièces produites.
Vu les procès-verbaux de comparution personnelle des parties des 20 juin et 2 octobre 2006.
Vu l’art. 71 LPA qui stipule que : « l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause d’un tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la décision leur devient en ce cas opposable », étant précisé que l’appelé en cause peut exercer les droits conférés aux parties.
Attendu que le Tribunal de céans estime nécessaire d’appeler en cause Monsieur M G__________, qui est intéressé au sort de la présente procédure.
EN DROIT
1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.
2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable.
3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur M G__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que le recourant est en tout ou partie responsable du dommage à hauteur de la décision de la caisse.
Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Monsieur M G__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur M G__________.
Lui transmet copie des pièces principales de la procédure.
Lui impartit un délai au 30 novembre 2006 pour se déterminer.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le