ge_gerichte · ACJC/1688/2022 · 2022-12-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.12.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20688/2021 
ACJC/1688/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2022, 
comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 
Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Daniel MEYER, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Etude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/20688/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8525/2022 du 12 juillet 2022, reçu le 13 juillet 2022 par toutes 
les parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a constaté que A______ et B______ 
avaient mis un terme à leur vie conjugale commune le 4 avril 2021 (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive de l’appartement conjugal 
de cinq pièces sis rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, à charge pour 
elle d’en payer seule le loyer et les frais (ch. 2), attribué à A______ la garde sur 
les mineurs C______, née le ______ 2006, et D______, né le ______ 2010 
(ch. 3), attribué à B______ un droit de visite sur les mineurs C______ et D______ 
à exercer à raison d’un soir par semaine et d’un jour tous les deux weekends à 
fixer d’entente avec eux, ainsi que, d’entente avec A______, pendant la moitié des 
vacances scolaires (ch. 4), donné acte à B______ de son engagement, en tant que 
de besoin l'y a condamné, de verser en mains de A______, par mois et d’avance, 
allocations familiales en sus, des contributions de 1'250 fr. à l’entretien de chacun 
des deux mineurs C______ et D______ (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 
3'000 fr., les a mis pour moitié à la charge de A______ et pour moitié à celle de 
B______, condamné B______ à payer 1'500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, laissé provisoirement la part de 
A______ à la charge de l’Etat de Genève, précisé que A______ était tenue de 
rembourser l’assistance judicaire dès qu’elle pourrait le faire (ch. 6), décidé qu’il 
n’était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte du 25 juillet 2022 déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ a formé appel de ce jugement dont elle a sollicité l'annulation des 
chiffres 5 et 8 du dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour condamne 
B______ à lui verser, par mois et d’avance, allocations familiales en sus, des 
contributions de 2'500 fr. à l’entretien de chacun des deux enfants mineurs avec 
effet à la date du prononcé du jugement entrepris, condamne B______ à lui 
verser, par mois et d'avance, une contribution de 4'500 fr. pour son propre 
entretien, pendant six mois avec effet à la date du prononcé du jugement entrepris, 
partage les frais de justice par moitié et compense les dépens. 
b. Dans sa réponse du 24 août 2022, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
c. Dans sa réplique du 9 septembre 2022, A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
d. Par courrier du 23 septembre 2022, A______ a produit des pièces nouvelles. 


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e. Par courrier du 29 septembre 2022, B______ a dupliqué et produit des pièces 
nouvelles. 
f. Par pli du greffe de la Cour du 25 octobre 2022, reçu le lendemain par 
B______, les parties ont été avisées que la cause avait été gardée à juger. 
g. Par courrier du 26 octobre 2022, B______ a produit une pièce nouvelle. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______, née le ______ 1971, et B______, né le ______ 1972, se sont mariés 
le ______ 2000 à E______, Liban. 
b. Ils sont les parents de F______, désormais majeur, C______ et D______, 
encore mineurs, respectivement nés le ______ 2001, le ______ 2006 et le ______ 
2010. 
c. Les parties vivent séparées depuis le 4 avril 2021, lorsque B______ a quitté 
l’appartement conjugal. 
d. Par acte du 27 octobre 2021, A______ a requis le prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale, assorties de mesures superprovisionnelles, 
lesquelles ont été rejetées par ordonnance du 29 octobre 2021. 
A______ a conclu en dernier lieu et, s'agissant des points encore litigieux en 
seconde instance, à ce que B______ soit condamné à lui verser une contribution 
de 2'500 fr. à l'entretien de chacun des deux enfants mineurs, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, dès la date du prononcé du jugement et une 
contribution de 4'500 fr. pour son propre entretien, par mois et d'avance. 
e. Lors des audiences des 10 janvier et 21 février 2022, B______ a répondu à la 
requête formée par A______. 
f. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 2 mai 2022, B______ a notamment 
conclu au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 1'250 fr. par 
enfant et au déboutement de A______ de ses conclusions pour son propre 
entretien. A______ a persisté dans ses conclusions finales. 
A la suite de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ était titulaire d'une 
licence en ______. Durant le mariage, elle avait travaillé comme ______ à un taux 
de 80% auprès de J______. Elle avait cessé toute activité professionnelle à la suite 
de la naissance du dernier enfant des parties en 2010 et n'avait plus repris 
d'activité depuis lors. Actuellement sans revenus propres, elle percevait de l'aide 
de l’Hospice général en plus des montants spontanément versés par son époux 


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pour financer son entretien courant et celui des deux mineurs. Son minimum vital 
du droit des poursuites s'élevait à quelque 2'590 fr. par mois et était composé, en 
chiffres arrondis, de 870 fr. de part (60% de 1'450 fr.) de loyer (5 pièces) 
déduction faite de celles des trois enfants, allocation de logement (710 fr.) 
déduite, 300 fr. d’assurance maladie obligatoire, subside déduit (200 fr.), 70 fr. de 
transports publics et 1'350 fr. de base forfaitaire d’entretien LP. Son minimum 
vital élargi au droit de la famille comprenait en sus, arrondis, 50 fr. d’assurance 
maladie complémentaires et 80 fr. (estimation) de frais de télécommunications, et 
s’élevait, partant, à quelque 2'720 fr. par mois. 
B______ était actif en raison individuelle dans la vente et l'export de véhicules 
d'occasion. Il en avait retiré un bénéfice annuel net, tel qu’appréhendé et taxé par 
le fisc, de 68'748 fr. en 2019 (pour des recettes de 2'107'397 fr.) et de 71'004 fr. en 
2020 (pour des recettes de 1'798'476 fr. et des indemnités pour perte de gain de 
15'617 fr.), soit quelque 3'160 fr. par mois en moyenne. Selon l'épouse ses revenus 
réels seraient toutefois supérieurs à 20'000 fr. par mois. Son minimum vital du 
droit des poursuites s'élevait à quelque 1'500 fr. par mois et était composé, en 
chiffres arrondis, de 300 fr. d’assurance maladie obligatoire, subside déduit 
(200 fr.) et 1'200 fr. de base d’entretien LP. Son minimum vital élargi au droit de 
la famille comprenait en sus, arrondis, 50 fr. d’assurance maladie complémentaire 
et 50 fr. d’impôts et s’élevait à quelque 1'600 fr. par mois. Il avait allégué ne plus 
habiter dans son garage, où il était officiellement domicilié et sous-louer un 
appartement de 3 pièces, depuis le 1er avril 2022, pour un sous-loyer de 1'680 fr. 
par mois. Il n'avait fait état d'aucune autre charge. Il semblait disposer ou avoir 
encore récemment disposé, et disputait avec l'épouse, de substantiels éléments de 
fortune non déclarés en espèces. 
Les époux étaient notamment titulaires d’un compte joint G______, uniquement 
utilisé par A______, seule à y effectuer des retraits et à disposer d’une carte 
bancaire à cette fin. Depuis la séparation en avril 2021 jusqu'en septembre 2021 
inclus, B______ avait versé un total de 42'550 fr. en quinze transferts bancaires 
successifs, au titre de l’entretien de la famille, somme qui proviendrait de ses 
économies qui seraient désormais épuisées. A______ avait, de son côté, versé en 
espèces un total supplémentaire de 44'000 fr. en sept opérations de caisse 
successives, somme dont elle avait refusé d’expliquer la provenance. En plus des 
versements en espèces précités de A______ sur le compte G______, celle-ci avait 
encore crédité le 29 avril 2021, toujours en espèces, 15'000 fr. sur chacun des 
comptes d’épargne jeunesse, dont elle avait seule la maîtrise, de ses deux enfants 
mineurs, sommes dont elle avait refusé d’expliquer la provenance. Selon 
B______, les conjoints auraient détenu pendant la vie commune, dans 
l’appartement familial, une somme en espèces partiellement non déclarée de 
quelque 900'000 fr. en coupures de 1'000 fr., sur laquelle A______ aurait fait 
main basse lors de la séparation conjugale. Le Tribunal a retenu que les 
bonifications inexpliquées de l’épouse sur les comptes précités rendaient au moins 


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en partie vraisemblable cette assertion de B______ et qu'en tout état, on pouvait et 
devait en retenir que les époux ne déclaraient au fisc, aux assurances sociales et à 
l’Hospice général, que ce que bon leur semblait. 
Les minima vitaux du droit des poursuites des deux mineurs s'élevaient pour 
chacun, allocations familiales et de formation déduites (400 fr.), à quelque 480 fr. 
par mois et étaient composés, en chiffres arrondis, de 195 fr. de part (13,33% de 
1'450 fr.) au loyer de la mère, 40 fr. de cuisines scolaires, 45 fr. de transports 
publics et 600 fr. de base forfaitaire d’entretien LP. Leurs minima vitaux élargis 
au droit de la famille comprenaient en sus 35 fr. d’assurance maladie 
complémentaire et 50 fr. (estimation) de frais de télécommunication et s’élevaient, 
partant, à quelque 565 fr. par mois. Le Tribunal a aussi retenu que leur assurance 
maladie obligatoire était entièrement couverte par le subside (195 fr. pour chacun 
en 2020). 
Le Tribunal a mis à la charge du père la totalité des coûts d'entretien des deux 
enfants mineurs, soit le minimum vital élargi de 565 fr. par mois pour chacun, 
allocations familiales déduites. Il a par ailleurs considéré que la mère était déjà en 
mesure de couvrir son minimum vital élargi du droit de la famille, de sorte qu'il 
n'y avait pas lieu d'accorder une contribution de prise en charge des mineurs par 
leur mère. Le père avait offert de verser des contributions d'entretien mensuelles 
de 1'250 fr. par enfant, soit plus du double de leurs charges effectives; elles 
permettraient à la mère de financer le cas échéant toutes dépenses non comprises 
dans leurs minima vitaux élargis, en particulier leurs activités de récréation, sport 
ou loisirs. Le Tribunal n'a pas accordé de contribution à l'entretien de l'épouse. Il a 
considéré qu'elle était juriste, au bénéfice d’une bonne expérience professionnelle 
dans le monde judiciaire, et avait admis être en mesure de travailler à temps plein, 
ce que la garde des mineurs ne l'empêcherait pas de faire, compte tenu de leur âge. 
Elle avait déclaré rechercher activement un emploi à cette fin. Elle était encore 
sans travail mais elle avait implicitement admis pouvoir trouver dans les six mois 
un emploi propre à lui permettre de financer seule, au-delà de son minimum vital 
élargi au droit de la famille s’élevant à quelque 2'720 fr. par mois, son entretien 
financier convenable qu’elle-même chiffrait à 4'500 fr. par mois. Dans 
l’intervalle, le Tribunal a jugé qu'il appartiendrait à l'épouse de financer son 
entretien au moyen des ressources financières, non déclarées et dont l’origine et le 
montant n’avaient pas été élucidés, mais en tout état substantielles, qui lui avaient 
permis de créditer son compte G______ et les comptes-épargne des deux mineurs 
de sommes totalisant 74'000 fr. en neuf versements en espèces opérés entre avril 
et septembre 2021 inclus – montants venant s’ajouter aux 42'550 fr. que lui avait 
versés l’époux pendant ces même six mois. 
E. 
Les éléments suivants résultent de la procédure s'agissant des points encore 
litigieux en appel. 


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a. Le 14 mars 2022, le Dr. H______, psychiatre et psychothérapeute FMH a 
attesté que A______ était suivie à son cabinet depuis le 14 décembre 2021; elle 
présentait un état anxieux-dépressif d'intensité moyenne. Elle était confrontée à 
plusieurs facteurs de stress, soit notamment la séparation en cours, les multiples 
démarches administratives et l'incertitude quant à son avenir et celui de ses 
enfants. Sa situation clinique actuelle ne lui permettait pas de débuter une activité 
professionnelle. Sa capacité de travail devrait être réévaluée dans trois mois. 
Devant le Tribunal, A______ a déclaré qu'elle cherchait un travail et qu'elle était 
prête à reprendre une activité même à temps plein mais qu'elle n'était "pas bien". 
b. Il ressort des avis de taxation produits par B______, qu'il a retiré de son activité 
indépendante un bénéfice annuel net de 68'748 fr. (pour des recettes de 
2'107'397 fr. en 2019 et de 71'004 fr. en 2020 (pour des recettes de 1'798'476 fr. et 
des indemnités pour perte de gain de 15'617 fr.) (cf. consid. D supra). 
Par ailleurs, selon le bilan 2021, [l'entreprise individuelle] I______/B______ a 
réalisé un bénéfice annuel net de 65'200 fr. en 2021 (pour des recettes de 
1'222'003 fr.). 
c. Un prêt covid-19 de 206'138 fr. a été accordé à I______/B______ en 2020 par 
la banque K______, laquelle avait suspendu les amortissements jusqu'en 
septembre 2022 à la demande de B______. Il ressort des documents produits en 
appel, que la banque a accordé au précité une seconde suspension des 
amortissements avec exigibilité des remboursements à fin mars 2023. 
d. En seconde instance, B______ a aussi fait état de deux poursuites relatives à 
ses primes d'assurance-maladie impayées de janvier à avril 2022, soit un total de 
445 fr. ([46 fr. 35 x 4] + 260 fr. de frais) et de rappels pour des primes impayées 
en 2022 à hauteur de 3'610 fr. 
e. Il ressort des extraits du compte bancaire de I______/B______, qu'entre février 
et avril 2021, B______ s'est acquitté de montants oscillant entre 5'000 fr. et 
8'000 fr. par mois, dont bon nombre concernaient des factures d'assurances 
maladies, de médecins et des achats de vêtements. 
f. Devant la Cour, A______ a produit des extraits du compte Facebook de son 
époux, le représentant à Paris en juillet-août 2022, notamment à la boutique 
Christian Dior, ainsi que marchant dans la rue avec plusieurs paquets à la main. 
Ce dernier a fait valoir qu'il s'agissait des quelques jours de vacances passés avec 
ses enfants. 
 
EN DROIT 


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1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure atteint 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, la cause portait notamment, en première instance, sur les droits 
parentaux, de sorte que l'ensemble du litige est de nature non pécuniaire (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 
4 mars 2010 consid. 1.1; 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 1.1). Quoiqu'il 
en soit et compte tenu des contributions d'entretien contestées devant la Cour, la 
valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte (art. 92 al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 142 al. 3, 145 al. 2 
let. b et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 
lors qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 
129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2). Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont 
applicables s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 
CPC; ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 
consid. 9.1). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 
17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa 
cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par l'intimé, qui concernent le 
bilan au 31 décembre 2021, le remboursement du crédit covid-19 et les poursuites 
et rappels de paiements relatifs à l'assurance-maladie, sont susceptibles d'avoir 
une incidence sur le montant de la contribution mensuelle d'entretien des enfants, 
de sorte qu'elles sont recevables. Il en va de même des photographies produites 
par l'appelante le 23 septembre 2022 ainsi que des pièces invoquées en réponse 
par l'intimé le 29 septembre 2022. 
En revanche, la pièce produite par l'intimé le 26 octobre 2022, soit après que ce 
dernier ait été informé par la Cour que la cause avait été gardée à juger est 
irrecevable car introduite postérieurement au début des délibérations. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir correctement établi les revenus 
de l'intimé et en conséquent, d'avoir accordé des contributions d'entretien trop 
basses aux deux mineurs et de ne pas lui avoir octroyé une contribution pour son 
propre entretien. 
4.1.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 
d'entretien à verser d'une part à l'époux et d'autre part aux enfants mineurs, d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC). 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, 
chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 
époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 
18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
4.1.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1); les parents contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en 


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charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à 
son entretien financier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
consid. 5.3 et les références citées). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des 
revenus de l'enfant (art. 285 CC). Les allocations familiales font toujours partie 
des revenus de l'enfant et viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles 
sont versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 
CC). 
4.1.3 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). 
Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 
Selon cette méthode concrète en deux étapes, on examine les ressources et besoins 
des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière 
correspondant aux besoins des ayants-droits selon un certain ordre (ATF 
147 III 265 consid. 7 in SJ 2021 I 316). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens 
financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de 
la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique 
éventuel. Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les 
allocations familiales ou d'études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en 
prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital 
du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer 
(participation de l'enfant au logement du parent gardien). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit familial. Chez les enfants, il peut 
être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 
correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. Les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. En revanche, doivent être exclus les frais 
de voyage, les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part 
excédentaire, comme les autres particularités du cas individuel. Chez les parents, 
il peut être tenu compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances, de 
frais de formation, de frais de logement correspondant à la situation financière 
plutôt qu'orienté vers le minimum vital selon le droit des poursuites, les frais 


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d'exercice du droit de visite, voire le remboursement de dettes. En cas de 
situations plus élevées, il peut encore être tenu compte des primes d'assurance-
maladie complémentaires (ATF 147 III 265 consid. 7.2 in SJ 2021 I 316). 
La contribution de prise en charge vise à compenser la perte ou la réduction de 
capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2.2). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce 
qui l'empêchera de travailler - du moins à plein temps -, le calcul de la 
contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 
consid. 3.1.1). Ainsi, lorsqu'un parent ne peut pas couvrir seul ses frais de 
subsistance, il faut en premier lieu examiner quelle part de son déficit résulte 
d'une capacité contributive restreinte par la prise en charge de l'enfant. Dans un 
deuxième temps et dans la mesure des capacités financières de l'autre parent, il 
convient de combler la part déficitaire par le versement d'une contribution de prise 
en charge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_472/2019; 5A_994/2019 du 3 novembre 
2020 consid. 4.3). 
Lorsqu'il s'agit d'étendre le minimum vital du droit des poursuites au minimum 
vital du droit de la famille, il faut le faire en remplissant les différentes catégories 
dans l'ordre (coûts directs de l'enfant mineur, contribution de prise en charge, 
entretien de l'ex-conjoint) et par étapes, en tenant d'abord compte des 
impôts pour chaque catégorie d'entretien, puis ensuite ajouter les forfaits de 
télécommunication, les assurances, etc. (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
STOUDMANN, in Format Capsule du 25 février 2021). 
Si après couverture du minimum vital du droit de la famille, incluant le minimum 
vital du droit des poursuites, et déduction d'une part d'épargne si celle-ci est 
prouvée, il demeure un excédent, il doit être réparti par "grandes et petites têtes", 
les parents se voyant chacun attribuer 2 parts et les enfants chacun 1 part, tout en 
prenant en considération toutes les particularités du cas concret, tels que le partage 
de la garde, le taux d'activité excédant les pourcentages imposés par la 
jurisprudence, certains besoins particuliers, etc (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
ACJC/1668/2021 ; STOUDMANN, in Format Capsule du 25 février 2021). 
Cela signifie que la part d'excédent afférente à l'enfant est ajoutée à son entretien 
convenable tel que fixé au sens du minimum vital du droit de la famille, y.c une 
éventuelle contribution de prise en charge s'il y a lieu. Bien que cette répartition 
de l'excédent constitue la règle, il peut parfois être nécessaire d'y déroger, 
l'entretien de l'enfant mineur pouvant trouver ses limites pour des raisons 
éducatives ou en lien avec ses besoins concrets, étant toutefois souligné que cette 
répartition ne doit pas aboutir à un financement indirect de l'autre parent par le 


- 11/17 - 
 
C/20688/2021 
biais de contributions d'entretien excessives (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
STOUDMANN, in Format Capsule du 25 février 2021). 
4.1.4 Les dettes contractées pendant la vie commune pour les besoins de la 
famille, ou décidées en commun par les (ex-)époux ou dont ceux-ci sont débiteurs 
solidaires peuvent être prises en considération; tel n'est pas le cas des dettes 
contractées postérieurement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb). 
4.1.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 
consid. 3.1.2). 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 
moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les 
fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé 
incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (ATF 143 III 617 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3 et 
les arrêts cités). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des 
bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans 
attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, 
lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de 
l'année précédente est considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de 
corriger en prenant en considération les amortissements extraordinaires, les 
réserves injustifiées et les achats privés (arrêt du Tribunal fédéral 5A_20/2020 
précité, ibidem). 
Le juge peut imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur à leurs revenus 
effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de 
se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 
remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 118 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 


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128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_272/2019 du 9 juin 2020 
consid. 3.1 et 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.2). 
Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 
consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). 
4.2.1 En l'espèce, le premier juge a retenu que les époux ne déclaraient pas 
l'ensemble de leurs revenus, sans être expressément contredit par les parties sur ce 
point en appel. Il s'est, toutefois, abstenu de chiffrer le montant des revenus non 
déclarés de l'intimé. L'appelante fait valoir que son époux gagne en réalité 
25'000 fr. par mois, ce que ce dernier conteste. Il y a ainsi lieu d'établir le revenu 
vraisemblable de l'intimé. 
Il ressort de l'instruction que l'intimé a perçu un revenu mensuel net documenté de 
5'729 fr. en 2019, de 5'917 fr. en 2020 et de 5'434 fr. en 2021, soit un revenu 
mensuel net moyen de 5'700 fr. sur les trois dernières années [(68'748 fr. 
+ 71'004 fr. + 65'199 fr.) /3/12]. A cet égard, il y a lieu de relever que le montant 
perçu en 2020, soit l'année où il a bénéficié d'indemnités pour perte de gain, n'est 
pas particulièrement élevé en comparaison avec les résultats des années 
précédentes et suivantes, de sorte que l'intimé est en mesure de réaliser le montant 
moyen retenu. Le revenu mensuel net de 3'160 fr. retenu par le Tribunal est ainsi 
erroné. Par ailleurs, l'intimé a versé à l'appelante un montant mensuel d'environ 
7'000 fr. durant les six premiers mois de séparation, soit d'avril 2021 à 
septembre 2021 pour couvrir les charges de la famille. En seconde instance, il a 
fait valoir qu'il avait tiré ces montants de son prêt covid-19 alors que devant le 
1er juge, il a déclaré qu'ils provenaient de ses économies désormais épuisées. A cet 
égard, il a expliqué au Tribunal avoir économisé – pendant une durée non 
spécifiée – un montant non déclaré de 900'000 fr. conservé en espèces au domicile 
conjugal des parties. Cette assertion n'a pas été contestée par l'appelante et les 
versements précités opérés par l'intimé ainsi que par l'appelante à hauteur de 
74'000 fr. sur le compte joint des parties et sur les comptes épargnes des mineurs 
entre avril et mai 2021 – la rendent vraisemblable. Il en va de même des 
paiements effectués par l’intimé entre février et avril 2021 depuis le compte de 
I______/B______ à hauteur de 5'000 fr. à 8'000 fr. par mois, dont bon nombre 
concernaient des dépenses privées. Par ailleurs, le prêt covid-19, lié à une 
situation exceptionnelle, et l'existence de deux poursuites relatives à ses primes 
d'assurance-maladie, ne suffisent pas à retenir que l'intimé aurait des difficultés 
financières, d'autant plus qu'il a été en mesure d'emmener ses enfants à Paris 
pendant les dernières vacances d'été. Ainsi, si par hypothèse l'intimé, qui est âgé 
de 50 ans, travaille depuis ses 20 ans environ, on peut en déduire qu'il a 
vraisemblablement été en mesure d'économiser 2'500 fr. par mois pendant les 


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trente dernières années ([900'000/30] /12). Il peut donc être retenu, à ce stade, que 
l'intimé perçoit vraisemblablement des revenus mensuels à hauteur de 8'200 fr. 
par mois (5'700 fr. + 2'500 fr.) à tout le moins. 
Ses charges s'élevant à 3'280 fr. sont composées de son minimum vital élargi de 
1'600 fr. et de son loyer de 1'680 fr. par mois. Il ne sera pas tenu compte ici du 
remboursement du prêt covid-19 qui n'a pas été contracté en lien avec les besoins 
de la famille. 
L'intimé dispose ainsi d'un solde disponible de 4'920 fr. 
4.2.2 L'appelante actuellement âgée de 51 ans, ne réalise aucun revenu. Juriste de 
formation, elle a travaillé à un taux de 80% dans le monde judiciaire durant la vie 
commune jusqu'à la naissance du fils cadet des parties. Selon l'attestation de sa 
psychiatre, elle n'était pas capable de travailler en mars 2022, sa capacité de 
travail devant être réévaluée après trois mois. Aucune attestation actualisée n'a 
toutefois été produite. De surcroît, l'appelante a déclaré en audience qu'elle 
cherchait activement du travail, de sorte qu'il sera considéré qu'elle est apte à 
travailler. Compte tenu de son âge et du fait qu'elle n'a exercé aucune activité 
lucrative depuis douze ans, il apparaît que l'appelante serait en mesure de trouver 
un travail à un taux de 50%. 
Dans ces circonstances, il se justifie d'imputer à l'appelante un revenu 
hypothétique de l'ordre de 3'500 fr. nets par mois pour une activité à 50% 
(montant arrondi d'environ 4'200 fr. bruts, dont à déduire 15% de cotisations 
sociales). En effet, ce montant correspond au revenu net médian d'une employée 
âgée de 51 ans, pour 20 heures par semaine, dans la branche économique des 
activités juridiques, sans fonction de cadre, avec formation universitaire, mais 
sans années de service, dans le groupe de professions de spécialistes de la justice 
(données résultant du calculateur statistique de salaires Salarium, de l'Office 
fédéral de la statistique). Vu que l'appelante n'a pas travaillé depuis de 
nombreuses années, il se justifie de lui octroyer un délai raisonnable afin de 
trouver un emploi. Ayant elle-même conclu à ce qu'un délai de six mois lui soit 
accordé à compter du prononcé de jugement de mesures protectrices de l'union 
conjugale, un revenu hypothétique de 3'500 fr. nets par mois lui sera donc imputé 
à partir du 1er février 2023. 
Les charges de l'appelante s'élèvent à 2'720 fr. par mois sous l'angle du minimum 
vital élargi. 
L'appelante subit ainsi un déficit de 2'720 fr. Elle disposera en revanche ensuite, 
dès février 2023 et en tenant compte du revenu hypothétique de 3'500 fr., d'un 
solde disponible de 1'230 fr. (3'500 fr. de revenu – 2'270 fr. de charges). 


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Jusqu’à ce qu'elle couvre ses propres charges, son déficit doit être intégré dans 
l'entretien convenable des enfants, par application de la méthode dite "des frais de 
subsistance". 
4.2.3 S'agissant des deux mineurs, leurs minimas vitaux élargis s'élèvent pour 
chacun, allocations familiales et de formation déduites (400 fr.), à 565 fr. par mois 
(base forfaitaire d’entretien LP : 600 fr., part au loyer de la mère [13,33% de 
1'450 fr.] : 195 fr., cuisines scolaires : 40 fr., transports publics : 45 fr., assurance 
maladie complémentaire : 35 fr., frais de télécommunication (estimation) : 50 fr.). 
Le Tribunal a aussi retenu que leur assurance maladie obligatoire était entièrement 
couverte par le subside (195 fr. pour chacun en 2020). 
Il faut ajouter aux charges de D______, jusqu'au 1er février 2023, le déficit de 
l'appelante au titre de contribution de prise en charge (2'720 fr.). 
Le déficit de D______ est donc de 3'285 fr. (565 fr. + 2'720 fr.). Dès le 1er février 
2023, D______ présentera un déficit de 565 fr. 
Le déficit de C______ s'élève à 565 fr. 
4.2.4 Vu l'attribution de la garde des mineurs à la mère et la situation financière 
des parties, il y a lieu de mettre à la charge du père la totalité des besoins des 
enfants. 
Après couverture des charges des parties et des besoins des enfants, la famille 
disposera encore d'un excédent de l'ordre de 1'070 fr. par mois (8'200 fr. 
– 3'280 fr. – 2'720 fr. – 565 fr. – 565 fr.), puis de 4'570 fr. dès le 1er février 2023 
(8'200 fr. + 3'500 fr. – 3'280 fr. – 2'720 fr. – 565 fr. – 565 fr.). Conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a lieu de répartir cet excédent entre parents 
et enfants de la manière suivante : 2/6 pour chacun des adultes et 1/6 pour chacun 
des enfants, en tenant notamment compte des économies qui étaient effectuées 
durant la vie commune. Dites économies doivent être mise en perspective avec 
l'augmentation des charges de la famille résultant de la séparation des époux, soit 
des frais qui n'existaient pas du temps de la vie commune. Il s'agit en l'occurrence 
des frais de logement de l'intimé à hauteur de 1'680 fr., somme qui doit être 
écartée de l'épargne habituelle de l'intimé. C'est ainsi le montant de 820 fr. 
(2'500 fr. d'économies – 1'680 fr. de loyer) qui sera retranché de l'excédent des 
époux à ce titre. A compter du 1er février, l'excédent sera réparti comme suit : 
1'250 fr. pour chacune des parties [(4'570 fr. – 820 fr.) x 2/6] et 625 fr. par enfant 
[(4'570 fr. – 820) x 1/6]. Avant cette date, le partage de l'excédent aboutit à des 
montants dérisoires, de sorte qu'il sera renoncé à le répartir entre les membres de 
la famille. L'excédent permettra, le cas échéant, de financer les dépenses des 
enfants non comprises dans leur minima vitaux élargis, en particulier leurs 
activités de récréation, sport ou loisirs. 


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C/20688/2021 
Ainsi, l'intimé sera condamné à contribuer, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à l’entretien de C______ à hauteur de 565 fr. et à 
l'entretien de D______ à hauteur de 3'285 fr. 
Dès le 1er février 2023, l'intimé sera condamné à contribuer, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à hauteur de 1'190 fr. (565 fr. + 625 fr.) à 
titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants. 
Par ailleurs, la part d'excédent revenant à l'appelante (1'250 fr.) étant quasi 
équivalente à son propre solde disponible (1'230 fr.), il sera renoncé à condamner 
l'intimé à lui verser la différence. 
4.2.5 Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement des contributions d'entretien à 
la date du jugement, soit le 12 juillet 2022, ce qui n'est pas remis en cause par les 
parties. 
4.2.6 Au vu de ce qui précède, le chiffre 5 du jugement querellé sera annulé et il 
sera statué à nouveau sur ce point dans le sens qui précède. 
5. 
5.1 La modification du jugement entrepris ne commande pas de revoir la décision 
du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), laquelle ne fait 
l'objet d'aucun grief et est conforme aux normes applicables (art. 31 RTFMC : 
art. 107 al. 1 let.c CPC). 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. au total (art. 95 al. 1 let. a 
et al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge 
des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). La part de l'appelante sera laissée provisoirement à la 
charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où elle est au bénéfice de l'assistance 
juridique (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). L'intimé sera condamné à verser 
1'000 fr. à l'Etat de Genève. 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à 
leur charges leurs propres dépens. 
* * * * * 
 
 


- 16/17 - 
 
C/20688/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 25 juillet 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/8525/2022 rendu le 12 juillet 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/20688/2021. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne B______ à verser en main de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 565 fr. du 
12 juillet 2022 au 31 janvier 2023, puis 1'190 fr. dès le 1er février 2023. 
Condamne B______ à verser en main de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de D______, 3'285 fr. du 
12 juillet 2022 au 31 janvier 2023, puis 1'190 fr. dès le 1er février 2023. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune. 
Condamne B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Laisse provisoirement la part de A______ à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 


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C/20688/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.