ge_gerichte · ATAS/249/2008 · 2008-03-04 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3746/2007 
ATAS/249/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 4 mars 2008 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3746/2007 
- 2/3 -
Vu le recours du 6 octobre 2007 déposé par Madame D__________ (ci-après : la 
recourante) contre la décision sur opposition du 18 septembre 2007 de la SUVA, 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDETNS (ci-après la 
caisse) ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 décembre 2007 durant 
laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : Mme D__________ : "J'explique avoir 
travaillé au C.I.P. en qualité de secrétaire, puis assistante de direction de 1989 à 2004. 
Durant cette période, mes activités étaient variées, je n'étais pas occupée à l'ordinateur 
en permanence. Depuis janvier 2005, je suis devenue maître d'atelier et je m'occupe 
essentiellement d'enseigner l'archivage numérique. Cette activité suppose l'utilisation 
permanente par la main droite de la souris. Mes douleurs sont essentiellement dans le 
coude, je souffre d'épicondylite. J'ai effectivement sollicité que des mesures 
d'ergonomie du poste de travail soient prises, M. E__________, responsable de la 
sécurité et logistique du D.S.E., est venu me voir en juillet dernier, il m'a expliqué que 
quelques mesures pourraient être prises et a indiqué contacter l'OCIRT. Toutefois, selon 
message électronique du 19 courant de ce dernier, la personne responsable à l'OCIRT 
est en absence de longue durée, je crains dès lors qu'aucune mesure ne soit 
concrètement prise. Me LE TENDRE : S'agissant d'une question d'ergonomie du poste 
de travail, la SUVA n'est pas concernée car il ne s'agit pas d'une question de sécurité au 
travail. Il me semble que l'assureur maladie, qui n'a pas contesté notre décision, pourrait 
également avoir intérêt à ce que des mesures ergonomiques soient mises en place. Mme 
D__________ : Je suis d'accord que le Tribunal intervienne auprès de M. E__________ 
pour que les mesures ergonomiques possibles soient mises en œuvre, et que la cause soit 
ensuite rayée du rôle. Mon chef direct est M. F__________, directeur des ateliers, et M. 
G__________ est le responsable de la sécurité et de l'aménagement des postes. Le 
directeur de la nouvelle structure après fusion du C.I.P. et des E.P.S.E. est M. 
H__________." 
Vu la réponse de l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'INTEGRATION du 
15 février 2008 confirmant que les mesures ergonomiques ont été prises; 
Que la recourante obtenant gain de cause, le recours devient ainsi sans objet; 
Qu'il convient de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/3746/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à Madame D__________ de ce que, par l'octroi de mesures 
ergonomiques, elle obtient satisfaction. 
2. Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le