ge_gerichte · AARP/71/2019 · 2018-03-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14924/2016 
AARP/71/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 mars 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, ______ (GE), comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1116/2018 rendu le 4 septembre 2018 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, p.a. D______ SA, chemin ______, ______ (GE), 
E______, domiciliée ______, ______, France, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 10 septembre 2018, A______ a annoncé appeler du 
jugement du 4 septembre 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 
17 septembre 2018, par lequel le Tribunal de police l'a acquitté de menaces 
s'agissant des faits reprochés les 1er, 2 et 3 juillet 2016, mais l'a déclaré coupable de 
ce chef d'infraction s'agissant des faits commis le 4 juillet 2016 (art. 180 al. 1 du code 
pénale du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), d'injure (art. 177 al. 1 CP), 
d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), d'obtention frauduleuse d'une prestation 
d'importance mineure (art. 150 cum 172ter CP), de non-restitution de permis ou de 
plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR) et de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 LCR), l'a condamné à un travail d'intérêt général (TIG) de 
360 heures (art. 37 al. 1 aCP) et de 20 heures (art. 107 al. 1 aCP). Le Tribunal de 
police a constaté qu'il avait acquiescé aux conclusions civiles, l'a condamné à payer, 
à titre de réparation du dommage matériel, CHF 200.- à la Ville de Genève, 
CHF 280.- à F______, CHF 209.- à G______ et CHF 206.30 à H______, ainsi que 
les frais de la procédure, par CHF 2'036.-, comprenant un émolument 
complémentaire de CHF 600.-. 
 
b. Par acte expédié le 8 octobre 2018 à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). Il conclut à son acquittement 
des infractions de menaces, injure et violation simple de la LCR et à ce qu'il soit 
reconnu coupable d'escroquerie d'importance mineure (art. 146 cum 172 ter CP). En 
tout état, il conteste la peine infligée qui doit être inférieure à 360 heures de TIG. 
c. Le Ministère public (MP) forme appel joint et "attaque le jugement dans son 
ensemble". Il conclut "à la condamnation de A______ pour menaces, injure, 
obtention frauduleuse d'une prestation, non restitution de permis ou de plaques, ainsi 
qu'escroquerie" et au prononcé d'un peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 
50.- l'unité. 
d. C______ a présenté une demande de non-entrée en matière, déclarant simplement 
"[maintenir] [ses] déclarations". 
 
e. Selon l'ordonnance pénale du 25 mai 2018, il est reproché à A______ : 
 d'avoir menacé C______, l'effrayant de la sorte vivement, à plusieurs reprises, soit 
: 
- 
le 1er juillet 2016, l'après-midi, dans les locaux de la D______, à l'issue de son 
entretien de licenciement, en le regardant et lui disant : "il faut savoir que la 
roue tourne, ça se passera en dehors de ______ [D______]" ; 


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- 
le 2 juillet 2016, à 20h15, dans un courriel lui disant : "[…] mais je t'avertis 
qu'avec toi ma patience a atteint ses limites et hier je voulais pas m'énerver 
devant une femme qui a dû faire la sale besogne à la place d'un sans couille 
comme toi mec, bref et quand bien même si on se bat, je parie que le petit 
Suisse père de famille que tu es ira porter plainte, mais sache que tu es tombé 
sur la mauvaise personne ! Sur ce, si tu veux qu'on s'explique les 2, donne-moi 
un rdv, car j'aimerais bien qu'on parle seul à seul" ; 
- 
le 3 juillet 2016, à 0h52, dans un courriel lui disant: "si toi et moi on serait en 
prison les 2 enfermés dans une cellule, je ferai ce que je veux de toi et tu 
serais ma péripatéticienne en plus les mecs en prison aime se régaler avec des 
blonds aux yeux bleu comme toi !" ; 
- 
 le 4 juillet 2017, à 9h23, dans un courriel lui disant : "[…] Bref on se voit ce 
soir à 18h pour s'expliquer… Tu viens seul si jamais, car il faut qu'on parle 
toi et moi. On peut se retrouver en bas au parking de ______ [D______] ça 
me va très bien. Et là je peux te garantir que je vais faire plus que te regarder 
dans les yeux !!!!" ; 
 d'avoir, dans la nuit du 15 au 16 octobre 2016, sur le réseau social I______, tenu 
des propos injurieux à l'égard de E______, en la traitant notamment de "salope" et 
de "fille de pute" ; 
 les 2, 10, 14 et 22 novembre 2016, respectivement à 17h44, 18h30, 17h30 et 
13h09, d'être sorti du parking situé au ______ sans s'acquitter du montant dû pour 
la durée de stationnement au volant de son véhicule immatriculé GE 1______ ; 
 d'avoir, du 26 mai au 24 novembre 2016, circulé au volant de son véhicule de 
marque J______ immatriculé GE 1______ alors qu'il avait été sommé de déposer 
les plaques d'immatriculation en date du 26 mai 2016 pour défaut de paiement des 
taxes/émoluments y relatifs ; 
 d'avoir, entre le 11 janvier et le 17 mars 2017, mis en vente sur le site "______.ch" 
un téléphone portable de marque K______ qu'il n'a jamais livré aux acheteurs, 
G______, H______ et F______, malgré le paiement du prix de vente sur son 
compte bancaire ; 
 d'avoir, le 7 février 2017, à la route ______ (GE), alors qu'il effectuait une marche 
arrière au volant du véhicule de marque L______, en raison d'une inattention, 
heurté avec l'arrière de son véhicule, l'avant gauche du véhicule, appartenant à 
M______, correctement stationné, l'endommageant de la sorte. 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. C______, employé à la D______ SA, a déposé plainte pénale le 4 juillet 2016. 
 
Le 1er juillet précédent, il avait participé, avec sa collègue N______, au licenciement 
de A______. Durant l'entretien, ce dernier avait dit à N______ "je ne vous en veux 
pas à vous", puis s'était tourné vers C______ et lui avait dit "il faut savoir que la 
roue tourne, ça se passera en dehors de ______ [D______]". A______ avait ensuite 
pris ses affaires et quitté le bâtiment. 
 
Le lendemain, A______ avait envoyé à C______ l'email susmentionné. 
 
N______ avait reçu, également le 2 juillet 2016, de la part de A______ les courriels 
suivants : "Connaissant mes droits et ce que j'ai fait pour vous durant ce moi au sein 
de la D______, je vous conseille et demande de me faire un certificat de travail en 
bon et du forme […] je suis quelqu'un de raisonné et réfléchis et c'est pour ça que je 
n'ai pas eu d'explication verbale voire physique avec certaines personnes qui m'ont 
fait viré comme E______ la grosse ou O______ la stérile voir P______, donc vous 
me l'avez fait suffisamment à l'envers donc faîtes ce certificat et moi je passe à autre 
chose sinon j'irai en justice pour avoir un truc normal et qui tiens la route car j'ai 
fait 7 heures supplémentaires et certaines de mes connaissances m'ont confirmé hier 
soir que j'ai fait du bon boulot. Donc voilà faîtes un certificat normal et je passe à 
autre chose car j'ai déjà parlé à un ami avocat spécialiste en droit du travail, donc 
c'est à vous de voir". Puis, quelques heures plus tard : "Et merci de transmettre à 
C______ que j'attends qu'il me réponde ou qu'il m'appelle car j'aimerai le voir en 
dehors du contexte professionnel il faut que je lui parle face à face et en privé". 
 
Le lendemain ainsi que le 4 juillet 2016, C______ avait reçu de A______ les 
courriels susmentionnés. 
 
a.b. Entendu par le MP, C______ a expliqué avoir pris les menaces de A______ au 
sérieux. Il s'était senti inquiet et "sur le qui-vive" durant les semaines suivantes. Il 
avait averti ses voisins, dans le but de protéger sa compagne, en cas d'absence, et, 
durant quelques jours, s'était rendu exclusivement accompagné d'un collègue sur le 
parking du bureau. 
 
Il avait déjà procédé à une quinzaine de licenciements. A______ avait 
particulièrement 
mal 
réagi, 
exprimant 
son 
mécontentement 
de 
manière 
démonstrative. 
a.c. Entendu par la police le 9 juillet 2016, A______ a admis être l'auteur de ces 
courriels, mais a contesté leur caractère menaçant. Résolvant, de manière générale, 
ses problèmes "entre hommes en [se] battant", il avait préféré régler cette situation 


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différemment. Il souhaitait simplement "faire face physiquement" à C______, mais 
pas lui asséner des coups. 
 
a.d. Lors de ses auditions au MP, A______ a indiqué n'avoir eu aucune mauvaise 
intention envers C______. Il ne cherchait guère à l'intimider, même si le contenu de 
ses messages laissait penser le contraire. Il souhaitait simplement parler, 
principalement des raisons de son licenciement, et avait évité "d'en venir aux mains" 
dans cette affaire. En rédigeant "je vais faire plus que te regarder dans les yeux", 
A______ faisait référence à son entretien de licenciement, au cours duquel C______ 
l'avait prié de le regarder dans les yeux, par respect. 
 
Il ne bénéficiait pas du chômage, par manque de cotisations. L'Hospice général lui 
versait des indemnités mensuelles à hauteur de CHF 2'000.-, ce qui lui permettait de 
payer son loyer et de subvenir à ses besoins. 
 
a.e. À l'audience de jugement, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. En 
substance, il regrettait l'envoi des emails et souhaitait "que tout cela soit derrière 
[lui]". 
 
L'Hospice général avait arrêté de lui verser des indemnités, en raison de ses études 
universitaires. Trois semaines auparavant, il avait terminé les 720 heures de travail 
d'intérêt général infligées aux termes de sa dernière condamnation. 
 
b.a. E______, également collaboratrice à la D______, a déposé plainte pénale le 17 
octobre 2016. 
Toujours en marge de son licenciement, A______ l'avait injuriée, durant le mois de 
juillet 2016, via Q______ [RÉSEAU SOCIAL] en lui disant : "C est toi la fille de 
pute qui est allée dire que j'avais sorti à une locatrice que le mécanicien de kone 
était malade???", "Sale grosse va", "Si tu savais d où je viens et qui je suis t aurais 
jms fait ça!". Suite à ces messages, E______ l'avait "bloqué". 
A______ n'a pas été poursuivi en lien avec ces messages, en raison du dépôt tardif de 
la plainte pénale (ordonnance de classement partiel du Ministère public du 10 avril 
2018). 
 
Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2016, A______ avait envoyé d'autres messages à 
E______ via I______ aux contenus suivants : 
"Ça va salope?", 


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"Celui là je suis sûre que tu vas le voir, donc sache que je vous pisse au cul à toi et 
tes 2 copines, vous êtes des sales sorcières mal baisées qui avez la haine parce que 
vous êtes des grosses dont personne ne veut à part des gars chomes qui pigent kedal" 
"Vas y restez dans votre ______ [D______] de fils de pute qui pue la merde avec 
votre vieux salaire". 
 
b.b. Auditionnée par le MP, E______ estimait que A______ était l'auteur des 
messages I______ au vu de leur contenu. Il y faisait explicitement référence à la 
_____ [D______] et la phrase "Celui là je suis sûre que tu vas le voir" renvoyait aux 
messages reçus, en juillet 2016, à la suite desquels elle l'avait "bloqué". 
b.c. A______, devant la police et le MP, a admis avoir envoyé les messages de juillet 
2016, mais pas ceux du mois d'octobre 2016, prétextant qu'une tierce personne avait 
utilisé sa photo, sur un compte I______ distinct. 
 
b.d. Devant le premier juge, A______ a précisé que son profil I______ était ouvert 
de sorte que tout un chacun pouvait y accéder et utiliser son identité, tel ses anciens 
collègues à la D______, qui ressentaient encore de l'animosité à son égard. 
 
c.a. La Ville de Genève a déposé quatre plaintes pénales, les trois premières en date 
du 16 novembre 2016 et la dernière le 25 novembre suivant, en sa qualité de 
propriétaire du parking sis ______ (GE). 
Les 2, 10, 14 et 22 novembre 2016, à 17h44, 18h30, 17h30 et 13h09, A______, 
identifié grâce à ses plaques d'immatriculation, en était sorti, en suivant de près le 
véhicule le précédent, sans s'acquitter des sommes dues pour la durée de 
stationnement. La Ville de Genève n'a pas indiqué le montant du dommage subi. 
 
c.b. Entendu par la police, A______ a admis ces faits, précisant que c'était "l'histoire 
de quelques francs" qu'il n'avait simplement pas envie de payer. Devant le MP, il a 
dit être disposé à rembourser CHF 200.- à la Ville de Genève, proposition que cette 
dernière avait acceptée. A______ a confirmé cette offre lors de l'audience de 
jugement. 
d.a. G______, H______ et F______ ont déposé plainte pénale les 16 février, 17 mars 
et 8 avril 2017. 
Entre le 11 janvier et le 17 mars 2017, A______ avait mis en vente, sur le site 
Internet "______.ch", un smartphone K______, qu'il ne leur avait jamais livré malgré 
le versement par chacun d'eux du prix de vente sur son compte bancaire, allant de 
CHF 200.- à 280.-. 


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G______, domiciliée à ______ [VD], avait répondu à une annonce parue le 25 
janvier 2017 et procédé au paiement de CHF 209.- par voie postale le 26 janvier 
2017. H______, domicilié à ______ (VD), avait consulté cette même annonce le 25 
janvier 2017 et procédé au paiement de CHF 200.- par voie bancaire le lendemain. 
F______, vivant à ______ (VD), avait pris contact le 11 janvier 2017 par courriel 
avec la personne vendant son smartphone via le site ______ et avait versé CHF 280.- 
le lendemain. 
 
d.b. Après avoir contesté ces faits devant la police et le MP, A______ les a 
finalement admis devant le premier juge et a indiqué consentir au remboursement des 
parties plaignantes. 
 
e.a. M______ a déposé plainte pénale le 10 juillet 2017. 
Le 7 février 2017, sur le parking sis ______ (GE), près du [de l'établissement] 
R______, A______, en reculant depuis sa place de stationnement en épi, au volant 
d'une L______, avait percuté l'avant gauche de son propre véhicule stationné en 
parallèle du bâtiment. Il s'était dit disposé à payer la réparation des dégâts (ndr : non 
chiffrés ni étayés). Cependant, suite à l'échange de leurs coordonnées, M______ 
avait tenté de le joindre, sans succès. 
 
e.b. Entendu par la police le 15 janvier 2018 pour avoir endommagé le véhicule de 
M______ dans ces circonstances, A______ a admis l'avoir percuté, avec sa voiture 
de location. Tous deux avaient bien constaté, sur place, un dommage sur l'aile droite 
du véhicule de M______, dont il niait toutefois fermement être responsable et 
refusait de payer la réparation. M______ l'avait par la suite contacté, de manière 
insistante, le menaçant de porter plainte s'il ne payait pas. A______ avait finalement 
"bloqué" son numéro. Il acceptait de réparer les dommages qu'il avait éventuellement 
causés, à l'exclusion de celui sur l'aile droite. 
 
e.c. Devant le MP, mis en prévention pour infraction à l'art. 90 al. 1 cum 26 et 
31 LCR, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il acceptait de verser 
CHF 50.- ou 100.- à M______, pas davantage. Il a adopté cette même position en 
première instance. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 
 
b. Aux termes de son mémoire du 10 janvier 2019, auquel il renvoie par observations 
du 6 février 2019, le MP persiste dans les conclusions de son appel joint, à 
l'exception de l'infraction d'obtention frauduleuse d'une prestation d'importance 
mineure pour laquelle il s'en rapporte à justice. 


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Les courriels adressés par A______ les 1er, 2 et 3 juillet 2016, pris isolément, 
pouvaient bien être compris comme une menace grave par une personne raisonnable, 
ce qui avait d'ailleurs été le cas de C______. Celui-là avait au demeurant reconnu que 
leur teneur pouvait laisser penser qu'il avait de mauvaises intentions à son endroit et 
comprenait que le plaignant ait été effrayé. Le courriel du 4 juillet 2016 pour lequel 
A______ avait été reconnu coupable de menace n'en était que la continuité et 
confirmait le caractère menaçant des trois précédents. 
c.a. A______ persiste partiellement dans les conclusions de sa déclaration d'appel 
dans la mesure où il retire celle liée à la contestation de l'art. 90 al. 1 LCR. Il conclut 
au prononcé d'une peine de 100 heures de TIG et à ce que les frais de la procédure 
soient laissés à charge de l'Etat. 
 
C'était à tort et en violation de la jurisprudence du Tribunal fédéral que le premier 
juge avait retenu une unité juridique et naturelle d'action – dont l'interprétation était 
restrictive – s'agissant des actes commis au préjudice des trois lésés, chacun pour un 
préjudice inférieur à CHF 300.-, sur l'espace de 66 jours. Ceux-ci étaient domiciliés 
dans des villes différentes et étaient entrés en contact avec A______ à des moments 
distincts. Il n'existait donc pas de relation étroite dans le temps et dans l'espace. 
F______, contrairement aux deux autres lésés, était entrée en contact avec lui 
antérieurement à la publication de l'annonce, ce qui attestait qu'à tous le moins deux 
annonces avaient été publiées. En fixant des prix entre CHF 200.- et 280.- dans ses 
annonces, A______ avait d'emblée clairement manifesté son intention certaine de ne 
causer qu'un préjudice inférieur à CHF 300.-, punissable d'une amende en application 
de l'art. 172ter CP, respectivement d'un TIG (art. 107 al. 1 aCP). 
 
Seul demeurait litigieux le mail du 4 juillet 2016 envoyé à C______. Plusieurs 
interprétations pouvaient être donnée à la phrase "Et là je peux te garantir que je vais 
faire plus que te regarder dans les yeux", ne laissant pas indubitablement présager un 
recours à la violence, ce qui n'était en tous cas pas le souhait de A______. Celui-ci 
faisait écho à une remarque de C______ lors d'un entretien antérieur au mail au cours 
duquel il lui avait fait la remarque de le regarder dans les yeux, par respect. Cet e-
mail devait être lu parallèlement à ceux envoyés les jours précédents et dont le 
premier juge avait dit qu'ils ne constituaient pas des menaces. Postérieurement au 
mail du 4 juillet 2016, A______ en avait envoyé un à N______, responsable des 
ressources humaines, lui demandant de faire part à C______ qu'il attendait une 
réponse au mail qu'il lui avait adressé car il souhaitait un entretien hors contexte 
personnel, ce qui s'accommodait mal avec une démarche menaçante. En tout état, le 
propos de ce mail était peu explicite et ne démontrait pas d'une gravité suffisante au 
regard des exigences posées par l'art. 180 al. 1 CP. On pouvait encore douter que sus 
l'angle du résultat, ce propos ait alarmé et/ou effrayé son destinataire. En déposant 
plainte pénale à la police une heure plus tard, C______ n'avait pas indiqué de tels 
sentiments pas plus qu'une crainte pour sa personne, le fait qu'il indique que son 
épouse dorme mal, au demeurant non visée par le mail, s'avérant insuffisant. Par son 


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mail du 7 juillet 2015 à la police par lequel C______ jetait le soupçon sur A______ 
d'avoir commis des dommages à la propriété, il démontrait davantage une volonté de 
donner une leçon, voire d'incriminer injustement A______, plutôt qu'une menace 
ayant engendré une crainte. Cette position était renforcée par sa déclaration du 27 
janvier 2017 selon lequel les regrets de A______ "l'indifféraient" et que pour lui 
cette affaire n'était "pas terminée". 
 
L'instruction n'avait pas déterminé qui était le titulaire du compte ______ ayant 
adressé le message des 15 et 16 octobre 2016 à E______ dont A______ contestait la 
paternité, au contraire de ceux adressés le 2 juillet précédent via Q______ [RÉSEAU 
SOCIAL]. Il n'était pas davantage démontré que E______ l'aurait bloqué sur ce 
réseau social ni a fortiori qu'il l'aurait su. Bien plus, il n'avait pas cherché à la 
contacter par le biais de messages postérieurement au mois d'octobre 2016. Le doute 
devait donc lui profiter et conduire à son acquittement du chef d'injure. 
Des suites de ces déqualification et acquittements, la peine ne devait pas excéder 
100 heures de TIG, forme de peine à laquelle il avait consenti. 
c.b. Dans sa réponse à l'appel joint du MP, A______ relève que le premier juge avait 
à juste titre retenu l'absence de menace grave et objective, respectivement le fait que 
l'éventuel préjudice annoncé était purement hypothétique, voire invraisemblable et ne 
dépendait dans tous les cas pas de sa seule volonté. Dans son approche purement 
subjective de l'infraction de menace, le MP ne développait guère d'argument propre à 
remettre en cause l'examen de ces deux éléments objectifs. Il ne le faisait pas 
davantage sur la peine, sauf à considérer que la condamnation pour menaces 
justifierait celle qu'il requerrait. 
d. C______ relève qu'il ne fallait pas sortir de son contexte la phrase "Et là je peux te 
garantir que je vais faire plus que te regarder dans les yeux" mais lire le texte dans 
son intégralité et à la lumière du mail du 3 juillet précédent. A______ avait admis 
devant le premier juge que son email pouvait supposer de mauvaises intentions. Ce 
dernier ne lui avait jamais directement présenté des excuses, ce qui au demeurant 
était sans influence sur son souhait de maintenir sa plainte. 
e. Le Tribunal pénal se réfère à son jugement. 
f. Les parties ont été informées par courrier de la CPAR du 11 février 2019, auquel 
elles n'ont pas réagi, que la cause était gardée à juger sous quinzaine. 
D. 
A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1987. Il est célibataire et sans 
enfant. Il a achevé une formation d'employé de commerce. En septembre 2018, il a 
débuté des études en ______ à l'Université de Genève et est en attente d'une bourse 


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d'étude. Il paie un loyer mensuel de CHF 1'030.- ainsi que CHF 91.50 à titre 
d'assurance maladie et n'a aucune dette. 
 
À teneur de son casier judiciaire, il a été condamné : 
 
- le 9 mars 2013, par la CPAR, à une peine privative de liberté de 16 mois ainsi qu'à 
une amende de CHF 600.- pour lésions corporelles graves (art. 122 CP), utilisation 
abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP), menaces (art. 180 
CP), confrontation de tiers à la pornographie sans indication du contenu 
pornographique (art. 179 alinéa 2 1ère hypothèse aCP) et faux dans les certificats (art. 
252 CP). Un traitement ambulatoire a été ordonné (art. 63 CP) ; 
 
- le 13 juin 2016, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende, à CHF 120.- l'unité et à une amende de CHF 200.- pour usurpation de 
plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. g LCR), circulation sans permis ou plaques de 
contrôle (art. 96 al. 1 let. a LCR), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 CP), contrainte (art. 181 
CP), vol portant sur un objet de faible valeur (art. 139 cum 172ter CP) et utilisation 
abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP), étant précisé que 
cette peine a été convertie en travail d'intérêt général par le Ministère public. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 10h45 d'activité de 
collaborateur dont le détail sera repris dans la mesure nécessaire infra sous consid. 6. 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon 
la forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 401 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
1.2. En appel, seules les condamnations de l'appelant pour les infractions aux art. 
90 al. 1 et 97 al. 1 let. b LCR ne sont pas remises en cause. 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 


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(Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 
3. 
3.1.1. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace 
grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 
100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 
19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la 
punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance 
trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime 
ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise. 
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Elle 
constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage 
futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, 
sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit affective (ATF 117 IV 
445 consid. 2b p. 448 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a p. 128), ni que l'auteur ait 
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a p. 122). La 
réalisation d'un dommage doit cependant être présentée par l'auteur comme un 


- 12/25 - 
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événement dépendant, directement ou indirectement, de sa volonté (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références). 
Le contexte dans lequel des propos sont émis est un élément permettant d'en 
apprécier le caractère menaçant ou non (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_593/2016 
du 27 avril 2017 consid. 3.1.3 et 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 
consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 
3.1.2.1. En l'espèce, la CPAR tient pour établi qu'en date du 1er juillet 2016, après un 
mois de travail, le prévenu a été licencié par l'intermédiaire de deux collaborateurs 
d'une ______ [D_____] de la place. Au cours de cet entretien, il a dit à N______ "je 
ne vous en veux pas à vous", puis s'est tourné vers l'intimé C______ et lui a dit " il 
faut savoir que la roue tourne, ça se passera en dehors de ______ [D______]". Dès 
le lendemain, il a envoyé divers emails à l'intimé au contenu pour le moins injurieux 
"(…) sans couille comme toi mec (…)" et rabaissant, en évoquant une incarcération 
dans une même cellule où l'intimé serait "sa péripatéticienne" à son entière merci. Il 
y sollicitait aussi une rencontre pour une discussion "seul à seul". 
C'est dans ce contexte que l'appelant a envoyé, le 4 juillet 2016, l'email, fixant un 
rendez-vous à l'intimé à 18h00 pour s'expliquer, tout en lui "garanti[ssant] que je 
vais faire plus que te regarder dans les yeux!!!!". 
Cette dernière phrase, vu ce qui précède, ne pouvait être comprise autrement par 
l'intimé, de même que toute autre personne raisonnable placée dans la même 
situation, que comme une annonce explicite de s'en prendre physiquement à lui, 
autrement dit une menace grave pour son intégrité corporelle. 
L'intimé a expliqué de manière convaincante avoir effectivement craint pour son 
intégrité physique, de même que celle de sa compagne. Sur le "qui-vive" durant les 
semaines suivantes, il s'est fait accompagner à sa voiture par un collègue et a averti 
ses voisins de la situation dans le but de protéger sa compagne. C'est dire que les 
menaces ont atteint le seuil de gravité requis pour une application de l'art. 180 CP. 
C'est vainement que l'appelant prétend avoir uniquement eu l'intention de discuter 
avec l'intimé C______, sans aucune velléité d'en découdre physiquement. Il a 
néanmoins admis en cours de procédure que le contenu de son message pouvait être 
perçu comme belliqueux vis-à-vis de la personne qui venait de le licencier. Dans ces 
conditions, il échoue à prétendre le contraire en appel, preuve en serait qu'il avait 
parlé dudit mail à la responsable des ressources humaines. 


- 13/25 - 
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Plus, il semble que le registre des menaces ne lui soit pas inconnu dans la mesure où 
il a déjà été condamné du chef de cette infraction par le passé. 
Au vu de ces circonstances, ayant agi à tout le moins par dol éventuel, l'appelant s'est 
bien rendu coupable de menaces s'agissant de ce mail du 4 juillet 2016, au sens de 
l'art. 180 CP de sorte que le jugement de première instance sera confirmé sur ce 
point. 
3.1.2.2. En revanche, s'agissant des propos tenus le 1er juillet 2016 ainsi que des 
mails des 2 et 3 juillet 2016, la CPAR, à l'instar du premier juge, considère qu'ils ne 
contiennent pas de menace grave au sens de l'art. 180 CP. 
En effet, l'énoncé d'un potentiel rendez-vous "seul à seul", même annoncé après un 
licenciement, ne signifie pas encore forcément que l'appelant compte en venir aux 
mains. L'indication que "la roue tourne ", dans un tel contexte, peut signifier qu'un 
jour l'auteur du licenciement pourrait lui aussi un jour subir le même sort. Quant au 
fait de se retrouver dans une même cellule en prison et d'y être à la merci de 
l'appelant comme des autres prisonniers, il s'agit in casu d'une hypothèse hautement 
invraisemblable dans laquelle l'intimé ne peut avoir pensé raisonnablement se 
retrouver un jour. 
Ainsi ces propos, bien que totalement inadéquats et désagréables, ne constituent pas 
des menaces objectivement de nature à alarmer ou effrayer une personne de sorte que 
l'acquittement de l'appelant sera confirmé les concernant et l'appel joint du MP rejeté. 
 
3.2.1. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
Cette infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou à la 
calomnie (art. 174 CP). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 
117 IV 27 consid. 2c p. 29-30 et les arrêts cités). S'agissant d'un texte, il doit être 
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais 
aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 
313 consid. 2.1.3 p. 315 s. ; ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts cités). 
Alors que la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP) supposent une 
allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut 
constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime 


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ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur 
protégé correspond alors à un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression 
des injures dites formelles, tels une expression outrageante, des termes de mépris ou 
des invectives (ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa, p. 61 et les références citées ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1. et 6B_811/2007 
du 25 février 2008 consid. 4.2.). La marque de mépris doit revêtir une certaine 
gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 
juin 2016 consid. 2.1.2 ; 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et les 
références, in SJ 2014 I 293). 
D'après la jurisprudence, le terme "salope" revêt bien le caractère attentatoire à 
l'honneur, remplissant les conditions d'une telle atteinte, et est partant un terme 
injurieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 4.3 et 
notamment AARP/146/2017 du 27 avril 2017 ; AARP/79/2017 du 8 mars 2017 ; 
AARP/218/2013 du 14 mai 2013). 
3.2.2. En l'espèce, toujours dans le contexte du licenciement susmentionné, l'intimée 
D______ a reçu en juillet 2016, des messages via Q______ [RÉSEAU SOCIAL] du 
plaignant, ce qu'il a reconnu, au contenu assurément injurieux, voire menaçant ("fille 
de pute" "Sale grosse va", "Si tu savais d où je viens et qui je suis t aurais jms fait 
ça!"). Ces faits n'ont toutefois pu être poursuivis faute d'un dépôt de plainte pénale 
dans le délai légal. 
Après que l'intimée D______ ait "bloqué" l'appelant sur Q______ [RÉSEAU 
SOCIAL], elle prétend qu'il est l'auteur de textes postés dans la nuit du 15 au 16 
octobre 2016 à son attention, via I______, aux termes desquels il lui demande si "Ça 
va salope?", "(…) sache que je vous pisse au cul à toi et tes 2 copines, vous êtes des 
sales sorcières mal baisées qui avez la haine parce que vous êtes des grosses dont 
personne ne veut à part des gars chomes qui pigent kedal" et "Vas y restez dans 
votre ______ [D______] de fils de pute qui pue la merde avec votre vieux salaire". 
L'appelant conteste être l'auteur de cette seconde vague de messages. L'assertion, au 
demeurant non étayée, que son compte I______ aurait été piraté, ne convainc pas, 
pas plus que le fait qu'il aurait ignoré avoir été bloqué sur Q______ [RÉSEAU 
SOCIAL] par la plaignante, ce qu'il soutient semble-t-il pour la première fois en 
appel. Le contenu des textes fait en effet explicitement référence à la "______" 
[D______] et reprend des termes déjà utilisés en juillet 2016 tels que "sale grosse" 
ou "des personnes grosses dont personne ne veut" en sus d'un vocabulaire fleuri 
apparemment coutumier à l'appelant. Nul doute qu'il est l'auteur également de ces 
textes qu'il n'a pu envoyer via Q______ [RÉSEAU SOCIAL] dans la mesure où 
l'intimée D______ l'a "bloqué" en juillet 2016, assertion qu'il n'y a pas lieu de 
remettre en cause et réaction des plus logique à la réception des premiers messages. 


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Le terme "salope" utilisé dans ce contexte revêt manifestement le caractère injurieux 
sanctionné par l'art. 177 CP. 
Le jugement du Tribunal de police sera ainsi également confirmé sur ce point. 
3.3.1. L'art. 146 al. 1 CP réprime celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur 
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais 
ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la 
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
 
Sous l'angle de la notion d'astuce, respectivement de la coresponsabilité de la dupe, 
celui qui, dans le cadre d'une vente conclue sur internet, livre contre facture un 
produit d'une importante valeur marchande à un inconnu, dans le cas d'espèce il 
s'agissait d'une imprimante à haute performance pour un prix de CHF 2'200.-, ce qui 
ne constitue pas une opération courante, sans examiner, au moins de manière 
sommaire, la solvabilité de celui-ci omet de prendre les précautions les plus 
élémentaires et agit avec légèreté (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.4). 
 
3.3.2. D'après l'art. 150 1ère hypothèse CP, est punissable sur plainte celui qui, sans 
bourse délier, aura frauduleusement obtenu une prestation qu'il savait ne devoir être 
fournie que contre paiement. 
 
3.3.3. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie 
spéciale du code pénal (infractions contre le patrimoine ; art. 137 à 172ter CP), si 
l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. Il est admis, selon 
la jurisprudence, qu'un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas plus 
que CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1.). 
 
Si l'auteur commet plusieurs actes portant chaque fois sur une valeur inférieure à 
CHF 300.-, il faut prendre en considération, pour autant que les actes remplissent les 
conditions de l'unité juridique et de l'unité naturelle d'action, le total de ces valeurs 
(ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 93ss). 
 
L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision 
unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble 
en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la 
commission répétée d'infractions - par exemple, une volée de coups - ou la 
commission d'une infraction par étapes successives - par exemple, le sprayage d'un 
mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives - une unité naturelle étant 
cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, 
quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux. Cette notion doit être interprétée 


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restrictivement, pour éviter de réintroduire sous une autre forme la figure du délit 
successif ou celle d'unité du point de vue de la prescription. Elle ne sera donc admise 
qu'à la double condition que les faits punissables procèdent d'une décision unique et 
se traduisent, dans le temps et dans l'espace, par des actes suffisamment rapprochés 
pour former un tout (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1-3.1.2.2 ; ATF 131 IV 83 consid. 
2.1.2-2.4.5 ; 119 IV 216 consid. 2f ; 118 IV 91 consid. 4a ; 111 IV 144 consid. 3b ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2 in SJ 2016 
I 414 et 6S_397/2005 du 15 novembre 2005 consid. 2.3.2.). 
 
Dans l'arrêt TF 6S.397/2005 du 13 novembre 2005, le Tribunal fédéral a nié l'unité 
d'actions, au motif que les actes étaient séparés et ponctuels, se déroulant à des 
moments différents durant plusieurs années (TF 6S.397/2005 du 13 novembre 2005 
consid. 2.3.2.). 
 
3.4.1. En l'espèce, l'appelant a admis avoir publié une annonce sur "______.ch" au 
début de l'année 2017, prétendant en appel qu'il y en aurait eu au moins deux, 
prétextant vendre un smartphone, et avoir reçu sur son compte bancaire sa 
contrepartie sans, ab initio, avoir l'intention d'envoyer aux acheteurs l'article promis. 
 
Selon ce modus, les dupes n'imaginaient pas qu'elles n'allaient pas recevoir l'objet 
convoité après avoir fait le paiement, pratique courante dans ce genre d'échange via 
internet. On ne pouvait raisonnablement leur demander d'autre vérification avant de 
régler les montants de CHF 200.- à CHF 280.-. 
 
L'appelant avait par son mode de faire, la publication d'une annonce sur internet, 
l'intention de léser un nombre indéterminé de personnes, à l'instar du voleur qui 
dérobe un portemonnaie escompte qu'il n'y trouvera pas seulement CHF 5.-, ce qui 
exclut l'application de l'art. 172ter CP. Cette annonce suffit en effet à former l'unité 
d'actions telle que prévue par la jurisprudence. 
Par une seule annonce, l'appelant a d'ailleurs hameçonné les plaignants F______ et 
G______, le 25 janvier 2017, lesquels ont tous deux le lendemain effectué les 
versements de respectivement CHF 209.- et CHF 280.-. L'appelant était ainsi prêt à 
agir à chaque fois que quelqu'un lui présentait une offre, ce qui a effectivement 
amené deux d'entre elles à lui verser plus de CHF 400.- en une seule journée. 
Il n'est pas déterminant à cet égard que tous les lésés aient résidé en des communes 
du canton de Vaud, l'unité d'action tendant bien plus au lieu où l'appelant a agi, à 
savoir à partir de son ordinateur, escomptant à l'évidence, vu le moyen de diffusion 
utilisé, que son action porte au-delà du canton et touche le maximum de dupes. 


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Ce même raisonnement s'applique pour l'annonce du 11 janvier 2017 à laquelle 
F______ a expliqué avoir répondu avant d'effectuer le versement de CHF 280.- le 
lendemain. 
Par conséquent, l'appel sera rejeté sur ce point. 
3.4.2. L'appelant, dont la plaque d'immatriculation a systématiquement été filmée par 
la propriétaire du parking situé à la rue ______ (GE), a reconnu avoir quitté ces lieux 
à quatre reprises sur une période de 20 jours en novembre 2016 sans s'acquitter des 
montants dus. 
Quand bien même une unité d'action devait être retenue, ce qui est douteux en 
l'espèce, plusieurs jours séparant chacune des infractions, la plaignante n'a pas chiffré 
son préjudice, ni par sortie, ni globalement. Elle a consenti au versement de 
CHF 200.- en réparation de son dommage, seul élément tangible à la procédure. 
Dans ces conditions, l'art. 172ter CP s'applique bien au cas d'espèce de sorte que la 
condamnation de l'appelant pour l'infraction à l'art. 150 cum 172ter CP sera 
confirmée. 
4. 
4.1.1. Les nouvelles dispositions sur le droit des sanctions sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2018. Cette réforme marque globalement un durcissement. 
À l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la 
personne condamnée qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 
31 décembre 2017 si les actes qu'il a commis l'ont été sous l'empire de ce droit, 
comme c'est le cas en l'espèce. 
 
4.1.2. Dans le nouveau droit en vigueur, le travail d'intérêt général ne représente plus 
une peine pouvant être prononcée par les tribunaux mais une modalité d'exécution 
pour certaines peines (art. 79a CP). 
 
Partant, l'ancien droit est plus favorable et sera appliqué in casu. 
4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 


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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 
2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 coonsid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 
4.3.1. A la place d’une peine privative de liberté de moins de six mois ou d’une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l’accord de 
l’auteur, un travail d’intérêt général de 720 heures au plus (art. 37 al. 1 aCP). 
4.3.2. Avec l’accord de l’auteur, le juge peut ordonner, à la place de l’amende, un 
travail d’intérêt général d’une durée de 360 heures au plus (art. 107 al. 1 aCP). 
4.4.1. A teneur de l'art. 42 aCP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une 
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de 
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq 
ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de 
liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 
jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en 
cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 
IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant 
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation 
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit 
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble 


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du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 
180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.1). 
4.4.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
4.5. Les délits de menaces et de non-restitution de permis ou de plaques sont 
passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire, celui de l'injure d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus et 
celui d'escroquerie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. L'obtention frauduleuse d'importance mineure, ainsi que la violation 
simple des règles de la circulation routière, constituant des contraventions, sont 
passibles de l'amende. 
4.6. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il s'en est pris à la liberté 
et à l'honneur de ses anciens collègues. L'intimé C______ a vécu avec la peur de le 
voir surgir, à son travail ou à son domicile, pour s'en prendre à sa personne, ou à ses 
proches. Il a également manqué de prudence, en percutant une voiture. 
Il a agi par pur mobile égoïste, à savoir pour un appât de gain facile, en postant une 
annonce sur Internet, dans le but de vendre un smartphone, sans en avoir eu 
l'intention, et en quittant, à plusieurs reprises, un parking sans s'acquitter du montant 
dû. 
La collaboration de l'appelant est tout au plus moyenne. Il a certes admis les 
infractions de non-restitution de permis ou de plaques et d'obtention frauduleuse 
d'une prestation, puis finalement l'infraction d'escroquerie, toutefois limitée à un 
degré contraventionnel, mais pouvait difficilement faire autrement au vu des 
éléments du dossier qui auraient rendu laborieuse toute dénégation de sa part. Pour le 
reste, soit les menaces proférées à l'encontre de l'intimé C______, les injures 
adressées à l'intimée D______, ainsi que la violation simple des règles de la 
circulation routière, l'appelant persiste à contester les faits. 
Dans ces conditions, sa prise de conscience est à relativiser, quand bien même il a 
indiqué, à l'audience de jugement, regretter ses actes envers l'intimé C______ et 
s'engager à rembourser les dupes escroquées, ainsi que la Ville de Genève. 


- 20/25 - 
P/14924/2016 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant justifiant l'augmentation de la peine 
dans une juste proportion, entre les différents délits commis, soit les infractions de 
menaces, d'injure, de non-restitution de permis ou de plaques et d'escroquerie. 
Les infractions contraventionnelles entrent également en concours. 
L'appelant n'a tiré aucune leçon de ses deux précédentes condamnations, la première 
pourtant sanctionnée par une peine privative de liberté de 16 mois et la seconde par 
une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à CHF 200.- l'unité, ainsi qu'à une 
amende de CHF 200.-, convertie en un travail d'intérêt général. 
La première de ces peines commande des circonstances particulièrement favorables 
pour prétendre à l'octroi du sursis (art. 42 al. 2 CP), lesquelles n'existent pas en 
l'espèce. L'appelant se trouve en effet dans une situation personnelle difficile, soit 
sans revenu, à quoi s'ajoutent ses mauvais antécédents, la répétition d'infractions 
touchant de multiples biens juridiques durant huit mois et une faible prise de 
conscience. Les conditions du sursis ne sont ainsi pas réalisées et seule une peine 
ferme est à même d'atteindre le but de prévention spéciale. 
L'appelant a donné son accord pour un travail d'intérêt général. Les quotités de 
360 heures (pour les délits) et de 20 heures pour les contraventions en lieu et place 
d'une amende, telles que prononcées par le premier juge, sanctionnent correctement 
son comportement et tiennent adéquatement compte de sa situation personnelle de 
sorte qu'elles seront confirmées. 
L'appel joint du MP sera en conséquence rejeté. 
5. 
5.1. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 
L'art. 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à cette règle générale en donnant la 
possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient 
une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les 
conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la 
procédure de recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu 
d'importance (let. b). Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 
5.2. L'appelant et l'appelant joint succombent. Le premier supportera les 3/4 des frais 
de la procédure d'appel envers l'État, comprenant un émolument de CHF 2'500.-. Le 
solde sera laissé à charge de l'État vu la qualité de l'appelant joint (art. 428 CP et art. 
14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 
2010 [RTFMP – RS/GE E 4 10.03]). 


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Dans la mesure où tant la culpabilité que la peine sont confirmées, les frais de 
première instance seront laissés intégralement à charge de l'appelant, y compris 
l'émolument de jugement complémentaire. 
6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
6.2.1. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. Hauser / E. Schweri / K. Hartmann, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. Valticos / C. Reiser / B. Chappuis [éds], Commentaire romand, Loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
6.2.2. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 


- 22/25 - 
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Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure pour couvrir les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat de justifier l'ampleur des opérations dont la couverture ne serait pas assurée 
par le forfait (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.3 ; AARP/187/2017 du 18 
mai 2017 consid. 7.2 ; AARP/435/2016 du 24 octobre 2016 consid. 6.2.2). 
Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 
novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2). 
Les écritures plus amplement motivées sont pour leur part indemnisées séparément, 
dans les limites du principe de nécessité ; aussi, le temps consacré à la rédaction 
d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant 
une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation 
supplémentaire (AARP/204/2016 du 9 mai 2016 consid. 7.3 et AARP/109/2016 du 
17 mars 2016 consid. 8.2.4 et 8.3.1 [rédaction du mémoire d'appel]). 
La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus 
particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent gain 
de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction notamment parce 
qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de recours 
sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait (AARP/425/2013 du 
12 septembre 2013 [énoncé du principe]) ; AARP/142/2016 du 14 avril 2016 consid. 
5.4.1, AARP/281/2015 du 25 juin 2015 et AARP/272/2015 du 1er juin 2015 [lecture 
des jugement, déclaration d'appel, ordonnance et arrêt de la CPAR], contrairement au 
cas où un examen plus poussé s'imposait, notamment aux fins de déterminer 
l'opportunité d'un recours au plan cantonal (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 
5.3.1 et AARP/158/2016 du 22 avril 2016 consid. 6.3 [lecture du jugement admise]). 
6.3. En application de ces principes, il convient de retrancher de l'état de frais de 
Me B______ : 
- 90 minutes, correspondant au poste "Examen du jugement", activité couverte par 
le forfait et consistant en l'état à la prise de connaissance d'un jugement tenant sur 


- 23/25 - 
P/14924/2016 
15 pages, y compris celles de garde, de taxation et indiquant les voies de recours, 
traitant d'un complexe de faits dénué de toute difficulté et censé être bien connu 
du conseil pour l'avoir plaidé en première instance ; 
- 30 minutes du poste "Déclaration d'appel", acte qui n'a pas à être motivé et entre 
dans le forfait pour activités diverses. 
6.4. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'405.50 correspondant à 7h15 
d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 1'087.50) plus la majoration forfaitaire 
de 20% (CHF 217.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 100.50). 
 
* * * * * 
 


- 24/25 - 
P/14924/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTDP/1116/2018 rendu le 4 septembre 2018 par le Tribunal de police dans la 
procédure P/14924/2016. 
Les rejette. 
Condamne A______ aux 3/4 des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.-. 
Laisse le solde à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 1'405.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la Direction générale des 
véhicules ainsi qu'au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle 
VAN HOVE, juges. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/14924/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/71/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne A______ aux frais de 1ère instance. 
CHF 
2'036.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
440.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'015.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'051.00 
 
Condamne A______ aux 3/4 des frais d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'Etat.