ge_gerichte · ATA/769/2012 · 2012-11-13 · fr

Résumé:
 Confirmation d'un blâme infligé par les HUG à une aide-soignante pour n'avoir pas eu un comportement adapté à la situation des personnes malades ni fait preuve de tact, de patience et de compréhension comme le requérait sa fonction. Faute de retenue de gravité moyenne.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1360/2011-FPUBL 
ATA/769/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 novembre 2012 
 
 dans la cause 
 
Madame X______ 
représentée par Me Philippe Girod, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 


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A/1360/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Madame X______, née le ______1968, a été engagée le 16 février 2005 par 
les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) en qualité d'aide-
soignante. Depuis le 1er novembre 2007, elle a travaillé au service de 
neurochirurgie à un taux d'activité de 70 %. 
2. 
 
Les entretiens d'évaluation et de développement des compétences menés par 
les responsables hiérarchiques de Mme X______ les 19 juin 2005, 10 février 
2006, 18 janvier et 2 octobre 2007 étaient tout à fait satisfaisants. En 2006 
notamment, il était relevé qu'elle était toujours respectueuse et très appréciée des 
patients. En 2007, le rapport d'évaluation indiquait sa capacité à faire preuve d'une 
attitude empathique, respectueuse, ouverte et chaleureuse, à l'écoute des besoins 
des patients. Elle prenait du temps pour rassurer ceux-ci et les guider vers la 
reprise de leur autonomie. Beaucoup de patients l'avaient complimentée sur son 
attitude calme et sa disponibilité. 
 
 
Elle a été nommée fonctionnaire le 1er février 2008. 
3. 
 
La nuit du 2 au 3 novembre 2010, l'équipe soignante en service dans l'unité 
2AL était constituée d'une infirmière diplômée, Madame T______, et de Mme 
X______. L'unité comprenait 16 lits, dont 12 étaient occupés cette nuit-là. 
4. 
 
Le 3 novembre 2010, Monsieur V______, infirmier responsable d’unité, a 
reçu une plainte d'une patiente qui rapportait des incidents s'étant déroulés 
pendant la nuit précédente, concernant également trois autres patientes d'une 
même chambre de six. M. V______ a retranscrit cet entretien et ceux qu'il avait 
eus avec ces trois autres patientes dans un rapport contresigné par les quatre 
patientes en question et l'a adressé à Madame G______, responsable des soins au 
département de neurosciences cliniques. 
 
 
Une patiente, Mme F______, qui avait exercé la profession d'infirmière et 
était hospitalisée depuis le 2 novembre 2010 suite à une opération du dos, n'avait 
pas dormi de la nuit. Elle avait senti que l'infirmière ne souhaitait pas passer du 
temps avec les patients et ne voulait pas s'attarder aux soins. La patiente avait 
demandé le vase pour uriner et elle avait eu mal lorsque l'infirmière le lui avait 
enlevé. Le retrait de ce vase n'avait pas été fait correctement. Cela s'était produit à 
deux reprises. Elle avait eu besoin de papier toilette mais le rouleau avait été posé 
sur la table de nuit devant son verre d'eau, l'empêchant d'attraper celui-ci, qui était 
vide de surcroît. Lors de la prise des constantes, les deux soignantes s'étaient 
bousculées et l'infirmière avait réalisé les contrôles de motricité de ses membres 
inférieurs de façon rapide et non adaptée. Elle ne lui avait pas adressé un seul mot 
de réconfort durant toute la nuit. L'infirmière avait apporté la dose de morphine 


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pour minuit et pour 4h du matin en même temps en lui demandant de prendre la 
seconde à 4h. Elle n'avait pourtant pas de montre. Lorsque les soignantes s'étaient 
occupées d'une autre patiente de la même chambre, Mme D______, elles parlaient 
fort, étaient bruyantes et l'infirmière était fâchée des demandes répétées de Mme 
D______. L'infirmière avait dit à Mme D______. de ne pas faire exprès de la 
déranger sans cesse au sujet de sa douleur. A aucun moment les soignantes, en 
particulier l'infirmière, n'avaient cherché à comprendre les raisons des 
sollicitations de Mme D______. Une pilule avait été donnée de façon agressive 
dans la bouche de la même patiente. Une troisième patiente, Mme S______., avait 
demandé aux alentours de 5h ou 6h une couverture car elle avait froid. 
L'infirmière lui avait répondu qu'elle n'en avait pas et qu'elle ne pouvait laisser 
l'unité sans surveillance. Il fallait attendre l'équipe de 8h. 
 
 
Mme D______. avait déclaré, dans l'après-midi du 3 novembre 2010, que 
l'attitude de l'infirmière n'était pas adéquate. Les soignantes avaient vu qu'elle 
avait de la fièvre. Elles l'avaient découverte en lui disant qu'elle avait un peu trop 
chaud. Elle avait de plus en plus mal et avait de la peine à respirer. Elle voulait du 
secours. Elle avait précisé que le médicament reçu en début de soirée l'avait 
soulagée. L'infirmière lui avait dit que « si elle voulait en prendre c'était son 
problème ». Elle n'avait pas dormi sauf par petits épisodes et à 4h, elle avait reçu 
un autre médicament. Elle avait pourtant indiqué à l'infirmière que celui-ci n'était 
pas efficace mais l'infirmière avait insisté en lui disant qu'elle ne pouvait rien lui 
donner d'autre. L'infirmière brune lui avait dit que si elle prenait trop de 
médicaments, elle ne pourrait plus en avoir dans la journée. Elle ressentait de 
l'agressivité et avait peur d'être frappée. Elle n'osait plus appeler les soignantes. 
L'infirmière lui avait demandé de se calmer en étant bruyante. L'infirmière avait 
fait tomber le vase installé à Mme F______. Elle avait eu froid et avait demandé à 
une autre patiente de la couvrir. 
 
 
Mme S______. avait « confirmé le lien avec la couverture » et précisé 
l'attitude non professionnelle de l'infirmière. 
 
 
Mme P______., valide et autonome, avait confirmé tous ces propos. 
 
 
Il n'y avait pas de « transmission écrite » faite par l’infirmière dans les 
dossiers des patientes de cette chambre hormis une légère angoisse signalée pour 
l'une d'elles. M. V______ avait rendu attentive l'équipe à 07h que les dossiers 
n'étaient pas à jour. 
5. 
 
Un « avis initial d'incident ou fait grave » a été établi le 4 novembre 2010 
par Mme G______ et adressé au secrétaire général des HUG : « Les plaintes 
relèvent de comportements professionnels inacceptables, ayant entraîné des 
angoisses et de la maltraitance envers les patients ». Le rapport de M. V______ du 
3 novembre 2010 était joint à l'avis. 


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Mme X______ a été convoquée à un entretien de service le 23 novembre 
2010 au sujet de son attitude professionnelle inadéquate et du non-respect de sa 
responsabilité professionnelle durant la nuit du 2 au 3 novembre 2010. La 
convocation remise le 8 novembre 2010 comportait en annexe le rapport de 
M. V______ du 3 novembre 2010. 
6. 
 
Le rapport de l'entretien de service du 23 novembre 2010 fait en présence de 
M. V______, Mme G______ et Madame E______, responsable des ressources 
humaines ad interim, indiquait qu'un résumé serait établi et communiqué à 
l'intéressée, qui aurait ensuite dix jours pour transmettre ses commentaires. Une 
décision serait prise ultérieurement. 
 
 
L'objectif de l'entretien était de vérifier si le médicament avait été proposé 
avec force à la patiente et si Mme X______ avait remarqué un état inhabituel de 
sa collègue infirmière. 
 
 
Mme X______ n'admettait aucun des faits mentionnés dans les récits des 
patientes. La nuit avait été calme. Elle était très étonnée de ces témoignages. Elle 
pensait que les faits décrits faisaient partie d'autres moments de la vie des 
patientes mais pas de cette nuit-là. Elle affirmait ne pas avoir fait de bruit, ne pas 
avoir parlé fort ni s'être bousculée avec sa collègue. L'une des patientes était 
bipolaire et son témoignage pouvait ne pas être fiable. Mme G______ a précisé 
que cette patiente avait toute sa capacité de discernement. 
 
 
Mme X______ reconnaissait avoir apporté un médicament à une patiente. 
Elle n'avait pas insisté et quand la patiente l'avait refusé, elle avait posé le 
médicament sur la table de nuit. 
 
 
Elle ne comprenait pas pourquoi M. V______ ne l'avait pas confrontée avec 
ces patientes. Selon lui, ces dernières étaient tout à fait capables de discernement, 
ni désorientées, ni déstabilisées. 
 
 
Au cours de l'entretien de service, M. V______ a lu le compte-rendu d'un 
échange qu'il avait eu le 7 novembre 2010 avec Mme X______. Selon celle-ci, au 
début de la tournée, les gens dormaient. Les deux contrôles à effectuer s'étaient 
faits sans problèmes. Mme T______ et elle n'avaient fait aucun bruit. Ensuite, 
elles avaient changé de position deux patientes. Le papier toilette était déjà sur la 
table de nuit à minuit. A la tournée de 4h, il n'y avait eu aucun problème. Elle 
n'avait pas entendu parler d'une demande de couverture. La mise en place et le 
retrait du vase avaient été réalisés par l'infirmière seule. La distribution de 
morphine et d'un autre médicament avait été faite hors sa présence. S'agissant de 
l'ibuprofène, elle l'avait apporté à la patiente bien que ce ne soit pas à elle de le 
faire mais à l'infirmière. Elle reconnaissait son erreur mais l'avait fait de manière 
spontanée car sa collègue était occupée. 


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Le rapport de l'entretien de service du 23 novembre 2010 indiquait encore 
que les témoignages faisaient ressortir un manque d'empathie et démontraient ces 
manquements dans l'obligation de soin, de présence, de réconfort et d'anticipation 
que les soignantes devaient avoir envers les patients. Mme X______ a répondu 
qu'elle avait le sentiment d'être une professionnelle adéquate sur le plan 
relationnel. Les patientes avaient également écrit à la direction générale pour 
détailler davantage ce qu'elles avaient vécu cette nuit-là. Dans cette lettre, une 
patiente indiquait qu'on lui avait dit de prendre de l'ibuprofène alors qu'elle n'en 
voulait pas, et qu'elle s'était fait « engueuler », l'aide soignante ayant quitté la 
chambre en claquant la porte. Mme X______ a indiqué ne pas se reconnaître dans 
cette description. 
 
 
M. V______ a précisé qu'il avait confiance en la bonne foi de 
Mme X______. Elle était normalement constante dans sa manière de travailler, 
indépendamment de l'infirmière avec laquelle elle était. Elle était une 
aide-soignante qui percevait les sensibilités des infirmières. Il fallait se poser la 
question d'un comportement inhabituel de sa collègue. 
 
 
Mme X______ a répondu qu'elle n'avait perçu aucun comportement 
inhabituel chez Mme T______, qui avait une forte personnalité et était calme. 
 
 
Mme G______ a mentionné qu'une des patientes avait eu un sentiment de 
panique. Elle avait eu l'impression qu'elle allait mourir sans que les soignantes lui 
viennent en aide. Dans les témoignages, il n'y avait aucune confusion de personne 
entre l'infirmière et l'aide-soignante. Elles avaient été clairement différenciées par 
les patientes sans aucune ambigüité possible. 
 
 
M. V______ a encore relevé que les dossiers des patientes n'étaient pas 
documentés comme la pratique professionnelle l'exigeait. 
7. 
 
Le 15 décembre 2010, Mme X______ s'est prononcée sur le rapport 
d'entretien. 
 
 
Elle n'avait jamais « proposé avec force un médicament ». Lors de 
l'entretien, le geste d'enfoncer un médicament dans la bouche avait été mimé. Elle 
ne serait jamais capable d'une telle violence. 
 
 
Il était possible que certains des faits exposés par les patientes se soient 
déroulés avec l'équipe précédente car il y avait certaines incohérences. 
Mme Y______, infirmière de l'équipe de l'après-midi, pouvait confirmer certains 
points. Elle avait demandé l’audition de celle-ci, qui avait été refusée. 
 
 
De nuit, elle évitait au maximum de faire du bruit car elle respectait le 
sommeil des patients. Elle chuchotait et si elle devait réveiller un patient, elle 
caressait gentiment en petits cercles son épaule. Il était donc inconcevable qu'elle 
ait fait du bruit. 


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Elle avait précisé qu'une patiente était bipolaire parce que lorsqu'elle avait 
réfuté les accusations dont elle faisait l'objet, M. V______ lui avait dit « alors ça 
veut dire que les patientes mentent ? ». Elle avait voulu expliquer que parfois, les 
sentiments des patients étaient exacerbés par le contexte hospitalier, qui plus est 
de nuit, et que l'une des patientes avait des antécédents dépressifs et un trouble 
bipolaire. Cela pouvait avoir une influence sur ses ressentis. 
 
 
Trois passages indiquaient certaines incohérences : le papier toilette se 
trouvait déjà sur la table de nuit lorsqu'elle avait pris son service. S'agissant du 
bruit, la patiente qui s'en était plainte s'était réveillée à 20h alors qu'il faisait déjà 
nuit mais avant le départ de l'équipe de l'après-midi. Il était possible qu'une 
confusion ait eu lieu à ce moment-là. Le vase n'avait été amené à la patiente 
qu'une seule fois pendant la nuit. 
 
 
Elle n'avait pas demandé une « confrontation » avec les patientes mais un 
échange. 
 
 
Lorsque Mme D______ s'était plainte de douleurs, elle avait informé 
l'infirmière qui, après avoir vérifié dans le Cardex, avait prescrit de l’ibuprofène 
qu'elle avait apporté à la patiente. Devant le refus de cette dernière de le prendre, 
elle avait insisté en lui indiquant qu'elle devrait tout de même voir si cela lui ferait 
du bien. Elle avait déposé le médicament sur la table de nuit et s'était empressée 
d'avertir l'infirmière, qui était ensuite allée voir la patiente. Elle reconnaissait son 
erreur car elle n'aurait pas dû amener elle-même le médicament. 
 
 
Elle voulait apporter au dossier des témoignages qui pourraient étayer ses 
dires concernant son comportement au travail et démontrer son professionnalisme 
ainsi que son intégrité en tant qu'aide-soignante, mais aussi en tant que personne. 
Il lui avait été répondu que cela n'était pas possible dans cette procédure. 
 
 
Elle joignait un compte rendu de la nuit dans lequel elle avait repris les 
éléments déjà décrits lors de l'entretien, tout en précisant que sa collègue et 
elle-même s'étaient présentées comme étant l'équipe de nuit à Mme F______, pour 
laquelle un contrôle de neurochirurgie était nécessaire. Cette patiente lui avait dit 
de prendre le papier toilette. Elle était surprise de cette demande parce que le 
papier devait se trouver là depuis l'après-midi. 
 
 
Une patiente avait sonné deux ou trois fois pour avoir de l'aide afin de 
changer de position. Les contrôles avaient été effectués avec discrétion. A 4h, une 
patiente avait de la température et elle lui avait retiré sa couverture. L'infirmière 
avait dit « vous avez de la température donc on vous couvre pas beaucoup ». La 
patiente n'avait pas fait de remarque particulière. 
 
 
Cette patiente avait sonné vers 5h50. Mme X______ avait consulté 
l'infirmière, qui avait vérifié dans le dossier parce que la patiente souffrait de 


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nombreuses allergies. Mme T______ lui avait donné un Irfen, qu'elle avait 
apporté à la patiente, laquelle avait refusé de le prendre et s'était mise à pleurer. 
Elle avait ensuite appelé l'infirmière, qui s'était rendue vers la patiente. 
L'infirmière lui avait dit que la patiente avait accepté de prendre le médicament 
pour se calmer car elle était angoissée. 
 
 
Avant de quitter le service vers 7h20, Mme T______ avait précisé à l'équipe 
de jour qu'il fallait une couverture supplémentaire pour l'une des patientes. 
 
 
La nuit avait été plutôt calme et elle n'avait pas ressenti de tension 
particulière entre les patientes et elle-même ou l'infirmière. 
8. 
 
Le 27 décembre 2010, la direction des ressources humaines du département 
des neurosciences cliniques a prononcé un blâme à l'encontre de Mme X______. 
La décision était signée par Mme E______ et M. V______. 
 
 
Sans reprendre l'ensemble des éléments mentionnés dans le courrier de 
l'intéressée du 15 décembre 2010, certaines divergences les plus importantes 
étaient mises en évidence : 
 
 
Mme D______ avait écrit « elle me force de le prendre » et lors de son 
témoignage, elle avait mimé le geste qu'elle attribuait à l'aide-soignante sans 
aucune ambiguïté. La patiente avait été précise dans son témoignage et elle avait 
toute sa capacité de discernement. Les patientes étaient formelles, il n'y avait 
aucune confusion avec l'équipe de l'après-midi. M. V______ et Mme G______ 
avaient veillé à une levée de doute sur les personnes citées : la soignante « brune 
avec le gilet noir » (Mme T______, NDR) et la soignante « blonde avec les 
cheveux attachés » (Mme X______, NDR). Un vase était tombé durant la nuit, la 
porte avait claqué ; la nuit avait été ressentie comme bruyante par les patientes. 
 
 
Mme X______ avait failli à son devoir de protection des patientes et n'avait 
pas rassuré ni manifesté de l'empathie envers elles. Au contraire, son attitude 
consciente ou inconsciente avait contribué à la montée d'angoisse d'une des 
patientes. Durant l'entretien de service, aucune perception des difficultés des 
patientes n'avait été manifestée de sa part. Elle avait reconnu avoir enfreint les 
règles professionnelles puisqu'en qualité d'aide-soignante, elle ne pouvait pas 
administrer de médicaments. 
 
 
Ces faits et son attitude étaient constitutifs d'une violation de l'art. 21 du 
statut du personnel des HUG (ci-après : le statut). En application de l'art. 16 al. 1 
let. a de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05), un blâme était prononcé et dès le 1er février 2011, l’horaire de 
nuit serait interrompu. Elle serait affectée au service de neurorééducation, unité 


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1-DK, dès le 1er avril 2011 à 70 %. La décision était exécutoire nonobstant 
recours. 
9. 
 
Le 6 janvier 2011, Mme X______ a recouru par l'entremise de son 
mandataire auprès de la direction générale des HUG contre le blâme, en concluant 
à son annulation. 
 
 
La décision attaquée n'avait pas tenu compte de sa détermination, pourtant 
très détaillée. La procédure, ainsi que le type d'instruction qui avait été menée, 
prenaient des proportions tout à fait regrettables. Elle confirmait exactement les 
explications déjà données. 
 
 
La décision mentionnait une attitude « consciente ou inconsciente » qu'elle 
aurait adoptée. N'était-il ainsi pas admis qu'elle n'avait commis aucune faute 
indépendamment des faits ? Les faits qui lui étaient reprochés reposaient plus sur 
le ressenti des patientes que sur l'attitude objectivement vérifiable qu'elle avait 
eue. 
 
 
Elle n'avait pas reconnu avoir enfreint les règles professionnelles en matière 
d'administration des médicaments. Elle avait procédé sans respecter tout à fait les 
exigences du statut mais ce comportement était un usage très répandu. 
 
 
Elle ne comprenait pas pourquoi, vu les divergences de vues entre les 
patientes et deux membres du personnel soignant, la direction avait choisi de 
privilégier sans réserve la version des patientes. 
 
 
Elle n'avait jamais rencontré de problème dans son travail au cours de sa 
longue carrière. Elle n'avait jamais reçu d'avertissement. Elle demandait à être 
entendue. 
10. 
 
Le 7 février 2011, le directeur général des HUG a informé Mme X______ 
qu'aucune audition ne serait organisée mais qu'elle pouvait se déterminer plus 
amplement par écrit. 
11. 
 
Le 28 février 2011, Mme X______, toujours sous la plume de son 
mandataire, a déposé des observations : le rapport de M. V______ correspondait à 
une démarche fiévreuse et disproportionnée, survenue dans un conflit de 
personnes auquel l'auteur du rapport était partie. Il y avait lieu de remettre ces 
faits en perspective. La manière dont les signatures des patientes avaient été 
récoltées amenait un certain malaise. Elle contestait avoir commis une faute ou, en 
toute hypothèse, une faute méritant un blâme. 
12. 
 
Le 18 mars 2011, le directeur général des HUG a rejeté le recours. Cette 
décision était susceptible de recours auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 


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Le 3 novembre 2010 au matin, quatre patientes d'une même chambre 
avaient relaté des comportements non professionnels de l'infirmière et de 
l'aide-soignante en poste cette nuit-là. 
 
 
Le blâme portait sur une attitude inadéquate. Il ne sanctionnait pas le fait 
que Mme X______ avait administré un médicament. C'était le contexte de la 
réalisation de l'acte qui n'était pas acceptable. La patiente avait exprimé la douleur 
qu'elle avait ressentie. Après discussion, Mme X______ lui avait apporté un anti-
inflammatoire, que la patiente avait refusé car elle souhaitait un antalgique. 
Malgré ce désaccord, Mme X______ avait insisté en forçant la patiente à le 
prendre. Elle avait failli ainsi à son devoir de protection et à aucun moment elle 
n'avait su rassurer la patiente ni se montrer empathique. Elle avait laissé la 
patiente avec ses douleurs, angoissée et sanglotante. La patiente avait dû attendre 
l'équipe du matin pour obtenir le bon médicament et cesser de souffrir. 
 
 
Mme X______ avait manqué à ses devoirs professionnels en n'établissant 
pas avec la patiente un contact empreint de compréhension et de tact. L'ensemble 
du contexte de cette nuit montrait qu'en tant que professionnelle, elle ne s'était pas 
comportée de manière adéquate. Son attitude avait contribué à renforcer l'angoisse 
des patientes. 
 
 
L'entretien de service avait montré que Mme X______ n'accordait pas la 
moindre crédibilité à la version des patientes et surtout n'avait pas mis en évidence 
la moindre compréhension de la difficulté dans laquelle pouvaient se trouver les 
patientes. Elle avait même persisté à affirmer que ces patientes avaient confondu 
l'équipe de l'après-midi avec celle de la nuit. 
13. 
 
Le 6 mai 2011, Mme X______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre la décision des HUG du 18 mars 2011, reçue le 24 mars 
2011, en concluant à son annulation et au versement d'une indemnité de 
procédure. Elle demandait l'audition des patientes qui avaient signé cette 
dénonciation, de même que celle de M. V______, de Mme T______ et de Mme 
Y______. 
 
 
Depuis la survenance des faits, elle travaillait toujours au sein des HUG, 
mais à Beau-Séjour. 
 
 
Pendant la nuit du 2 au 3 novembre 2010, elle ne s'était aperçue de rien. Elle 
n'avait perçu qu'une réaction d'angoisse d'une patiente au moment de prendre son 
médicament, mais il ne s'agissait pas d'un véritable incident comme cela pouvait 
arriver dans l'exercice de son métier. Elle n'avait ressenti aucune atmosphère 
pesante. Les patientes avaient été entendues le 3 novembre, quelques heures après 
les faits, alors que la colère ou la tension qu'elles avaient éprouvées n'avait pas 
diminué. 


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Les HUG avaient apporté crédit aux déclarations de M. V______, alors qu'il 
était mis en grande difficulté au sein du service. Elle était atteinte dans sa santé 
par cette procédure et était incapable de travailler pour cause de maladie. 
 
 
Les faits qui lui étaient opposés étaient à la fois mal instruits et mal 
appréciés. Elle ne savait pas qui des patientes ou de M. V______ avait initié la 
procédure. Si elle était la « méchante et inadéquate » aide-soignante qui était 
décrite, cela se saurait puisqu'elle exerçait sa profession depuis vingt-deux ans. 
 
 
Il existait certainement des tensions dans cette chambre avant le début de 
son service. 
14. 
 
Les HUG ont répondu au recours le 29 juin 2011 en concluant à son rejet et 
à la condamnation de Mme X______ aux frais et dépens de la procédure. 
 
 
Les faits qui lui étaient reprochés résultaient des plaintes formulées par 
quatre patientes. M. V______ avait recueilli les propos de celles-ci, qui avaient 
contresigné son rapport. 
 
 
Ces faits ne sauraient être banalisés. Il n'était pas tolérable qu'une 
aide-soignante diplômée et expérimentée se comporte de la sorte avec des 
patients, qui se trouvaient souvent dans un état de vulnérabilité, voire parfois de 
totale dépendance. Compte tenu de l'absence d'antécédents, la sanction la plus 
légère de celles prévues par l'art. 16 LPAC lui avait été infligée. 
15. 
 
Le 14 juillet 2011, lors d'une audience de comparution personnelle des 
parties, le juge délégué a demandé aux HUG la production des lettres que deux 
patientes avaient envoyées à la direction générale. 
 
 
Mme T______ avait également fait l'objet d'un blâme, contre lequel elle 
avait recouru. 
 
 
Mme X______ a précisé qu'elle ne recourait que contre le prononcé du 
blâme. Cependant, elle considérait également avoir été sanctionnée par le fait que 
son planning de nuit avait été annulé et son transfert à Beau-Séjour ordonné. 
16. 
 
Le 28 juillet 2011, les HUG ont transmis les lettres des patientes. 
 
a. 
Mme D______ avait écrit le 19 novembre 2010 au directeur général des 
HUG. 
 
 
Après avoir été opérée avec succès le 2 novembre 2010 au matin, la journée 
s'était bien passée. En début de soirée, les douleurs s'étaient réveillées et elle avait 
reçu des médicaments qui l'avaient calmée un bon moment. Les infirmières 
passaient pour voir si tout allait bien. Lorsque l'équipe de nuit était arrivée pour 
prendre sa tension et sa température, elle avait de la fièvre, elle avait mal et 


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demandait qu'on l'aide. Elle avait reçu des gouttes qui ne la soulageaient pas et 
elle avait souffert toute la nuit. Elle n'arrivait pas à contrôler ses tremblements et 
sa respiration était difficile. Elle avait demandé de l'aide à l'aide-soignante mais 
celle-ci lui avait demandé de se calmer car elle dérangeait. Elle était désespérée. 
Les soignantes étaient très énervées, elles « rouspétaient », claquaient les portes. 
Vers la fin de la nuit, elle avait demandé qu'on soulage ses douleurs. 
L'aide-soignante lui avait proposé de l’ibuprofène dont elle ne voulait pas car il ne 
lui faisait plus aucun effet. L'aide-soignante l'avait forcée à le prendre et l'avait 
« engueulée », puis avait claqué la porte. L'infirmière était venue lui expliquer 
qu'elle ne pouvait pas prendre plus de médicaments sinon elle n'en aurait plus 
pour la journée. 
 
b. 
Dans un courrier non daté adressé à la direction des HUG avec copie au 
médecin-chef de service, à Mme G______ et à M. V______, Mme F______ a 
relaté la nuit du 2 au 3 novembre dans des termes identiques à ceux de sa 
déclaration, consignée dans le rapport de M. V______ du 3 novembre 2010. 
17. 
a. 
Le 12 septembre 2011, lors d'une audience d'enquêtes, Mme T______, 
déliée du secret de fonction, a déclaré que la nuit en question avait été 
relativement calme. A 21h45, Mme X______ et elle avaient reçu des collègues 
qui les avaient précédées les transmissions d'information. Aucun problème 
particulier n'avait été signalé. Elles avaient fait le tour des chambres puis avaient 
préparé à l'avance les traitements devant être administrés. A minuit, elles avaient 
commencé la tournée des patients, étant précisé qu'en neurochirurgie, ceux-ci 
souffraient soit de hernies discales, cervicales ou de traumatismes crâniens. 
 
 
Mme D______ s'était fait opérer d'une fixation le jour même. Sachant 
qu'elle était dépressive et bipolaire, elle l'avait rassurée en lui disant que 
l'opération s'était bien déroulée. Elle lui avait demandé si elle souffrait et lui avait 
donné un antalgique sous forme d'hydromorphone. La patiente avait demandé un 
somnifère, que l’infirmière avait refusé de lui donner en application du protocole 
des soins, car il n'était jamais donné de somnifères après une anesthésie. Mme 
D______ était contrariée de ce refus car l'infirmière de jour lui aurait dit qu'elle 
recevrait un tel somnifère de la part de l'infirmière de nuit. La patiente avait sonné 
3 ou 4 fois pendant la nuit. A 2h du matin, une autre patiente, Mme P______, 
revenant du corridor où elle était allée regarder la télévision, était entrée dans la 
chambre en faisant passablement de bruit car elle ne retrouvait plus son lit. Les 
rideaux entourant chacun des 6 lits étaient tous tirés. Mme D______ avait sonné à 
6h30. Mme T______ avait donné à l’aide-soignante un comprimé d’ibuprofène. 
Mme D______ n'en avait pas voulu. Mme T______ était allée voir Mme 
D______, qui lui avait indiqué qu'elle était angoissée. L’infirmière avait dû lui 
expliquer qu'elle avait reçu sur 24h de l’hydromorphone et lui avait donné un 
anxiolytique. Mme T______ ignorait que l’aide-soignante aurait tenté de mettre 
de force le comprimé dans la bouche de Mme D______. 


- 12/23 - 
A/1360/2011 
 
 
Mme F______, autrefois infirmière en santé publique, avait été opérée d'une 
hernie discale le jour même. A minuit, Mme T______ lui avait donné 10 mg de 
morphine, comme l'avait prescrit l'anesthésiste. La patiente lui avait demandé 
d'enlever le rouleau de papier toilette qui l'empêchait de prendre son verre d'eau. 
Elle avait à nouveau procédé aux contrôles et avait administré à cette patiente une 
dose de morphine à 4h. Vers 6h30, 7h, la patiente avait demandé le vase et 
lorsqu'elle le lui avait retiré, il avait un peu collé à la peau. La patiente avait réagi. 
Elle s'était excusée. 
 
 
Mme S______ avait demandé une couverture à 7h du matin mais il n'y en 
avait pas dans le service. La patiente avait mis son petit gilet et avait dit que ça 
allait ainsi. Elle n'avait pas pensé aller prendre une couverture sur un lit non 
occupé. 
 
 
Elle faisait équipe de nuit avec sa collègue aide-soignante depuis neuf mois 
et n'avait jamais rencontré de problème. Toutes deux n'avaient plus besoin de se 
parler car elles savaient ce qu'elles avaient à faire. 
 
 
Dans une chambre, elles tiraient habituellement le rideau se trouvant devant 
le lavabo et allumaient la petite lumière située au-dessus. Elles avaient chacune 
une lampe de poche pour ne pas déranger les patients. Cela faisait trois ans 
qu'elle-même travaillait de nuit. 
 
b. 
Mme Y______ a été entendue le 12 septembre 2011. 
 
 
Elle était l'infirmière de service le 2 novembre 2010 l'après-midi. 
 
 
Il n'y avait pas eu de problème ce jour-là si ce n'était la sonnette de Mme 
F______ qui n'avait pas fonctionné. Celle-ci avait essayé de sonner 3 ou 4 fois, en 
vain. Elle avait apporté le vase à la patiente dans l'après-midi. Elle ne se souvenait 
pas d'avoir laissé un rouleau de papier toilette sur la table de nuit, ni si l'aide-
soignante l'avait fait, mais cela n'était pas impossible. La patiente, après son 
opération, était encore très endormie vers 15h30. Entre 18h30 et 20h, elle avait 
remarqué que la patiente avait les yeux ouverts. 
 
 
Mme D______ souffrait et sa famille avait été agressive envers elle-même, 
ne comprenant pas pourquoi celle-ci souffrait ainsi. Elle avait pu constater que 
Mme D______ allait mieux quand sa famille n'était pas présente. Elle ne se 
souvenait pas si la patiente lui avait demandé un somnifère ni si elle le lui avait 
refusé. 
 
c. 
Mme G______ a été entendue le 12 septembre 2011. 
 
 
Elle était la supérieure hiérarchique de M. V______. Elle ne connaissait pas 
tous les collaborateurs de son département car cela représentait environ 


- 13/23 - 
A/1360/2011 
200 personnes. Elle connaissait Mme X______ de vue et Mme T______, parce 
que celle-ci avait déjà eu un problème. 
 
 
Elle avait considéré que l'ensemble de la situation constituait un fait grave 
car quatre patientes s'étaient plaintes et avaient été en souffrance. Le fait que les 
patientes se trouvaient dans un état d'angoisse extrême lorsqu'elles les avaient 
entendues le lendemain était grave. 
 
 
Elle avait vu trois patientes dans l'après-midi. Mme S______ avait déjà 
quitté l'hôpital. Elle ne se souvenait plus si à ce moment-là elle avait déjà lu le 
rapport établi par M. V______. Ce dernier avait assisté aux entretiens. 
 
 
Mme D______ avait éprouvé des angoisses de mort cette nuit-ci, ayant eu le 
sentiment que personne ne s'occupait d'elle. Mme D______ disposait de sa 
capacité de discernement, même si elle souffrait de troubles bipolaires. Etant elle-
même infirmière en psychiatrie, elle avait l'habitude de tels patients. Elle était 
peinée et attristée de constater qu'il n'y avait pas eu de remise en question, ni 
d'empathie, de la part de Mme X______ et Mme T______, alors que 
Mme D______ avait exprimé sa souffrance et qu'elle était en pleurs. 
 
 
Elle n'avait pas discuté avec Mme T______ ou Mme X______ après avoir 
entendu les patientes et il n'y avait pas eu de confrontation entre celles-ci. Mme 
T______, qui devait travailler la nuit suivante, avait été renvoyée chez elle. Mme 
X______ ne travaillait pas cette nuit-là. 
 
 
Les propos des patientes étaient concordants et il n'y avait pas de confusion 
possible quant à la personne des soignantes. 
 
 
Mme F. était la plus virulente car elle était infirmière de profession et avait 
été scandalisée par les soins administrés. 
 
 
Les patientes pouvaient tout à fait entendre ce que les soignantes disaient à 
l'une d'elles, même si les rideaux entourant chacun des lits étaient tirés. 
 
 
L'administration, soit la remise d'un médicament, ne faisait pas partie du 
cahier des charges d'une aide-soignante, l'infirmière ayant seule la formation 
nécessaire pour expliquer à la patiente à quoi il servait. Il pouvait arriver qu'en 
gériatrie, l'aide-soignante fasse le geste de mettre à la bouche de la patiente le 
médicament que lui avait remis l'infirmière mais ce n'était pas le cas en 
neurochirurgie où les personnes hospitalisées étaient jeunes et valides. En 
l'espèce, la moyenne d'âge dans cette chambre était de 50 ans. 
 
d. 
M. V______ a été entendu le 14 octobre 2011. 
 
 
Le 3 novembre 2010 au matin, lors de la grande visite avec les 
médecins-chefs, Mme F______ avait souhaité lui parler de ce qui s'était passé 


- 14/23 - 
A/1360/2011 
pendant la nuit. Il avait terminé la visite et l'avait reçue en fin de matinée dans son 
bureau, seul à seul. C'était la seule des quatre patientes à être valide. Ensuite, il 
avait recueilli les doléances des autres patientes puis il avait rédigé un rapport à 
l'intention de sa hiérarchie. C'était lui-même qui avait qualifié de très graves les 
événements car ils sortaient du contexte habituel et constituaient des faits de « non 
bienfaisance », pour ne pas dire plus. 
 
 
Les patientes avaient signé le rapport à leur demande. Trois d'entre elles 
l'avaient relu et il l'avait lu à la quatrième. 
 
 
Il n'avait pas discuté de son rapport avec Mme X______ ou Mme T______. 
Il n'avait revu la première que le 7 novembre 2010. A cette occasion, celle-ci lui 
avait dit qu'elle ne se rendait pas compte que les faits étaient graves. Il avait vu la 
seconde le soir du 3 novembre 2010. Il n'avait pas discuté avec elle car 
Mme G______ attendait celle-ci pour la conduire chez Mme E______. 
 
 
Ils avaient procédé à une « levée de doute » en demandant aux patientes de 
décrire les deux soignantes en question. Elles avaient décrit leur tenue, leur 
chevelure. 
 
 
Il travaillait dans cette unité depuis le 1er mai 2009. Jusqu'à cet incident, il 
n'y avait jamais eu de problèmes de soins avec Mme X______. En revanche, il 
avait déjà discuté avec elle de son comportement dans la dynamique de l'équipe, 
car Mme X______ avait de la difficulté à intégrer la notion de hiérarchie. 
18. 
 
Le 15 novembre 2011, Mme X______ a déposé une écriture après enquêtes. 
 
 
Les enquêtes avaient mis en évidence plusieurs incohérences dans les 
plaintes ainsi que des confusions. 
 
 
En quelque vingt années de service dans le domaine médical et depuis 2005 
auprès des HUG, son attitude n'avait jamais fait l'objet de critiques. Au contraire, 
les rapports d'évaluation relevaient ses qualités envers les patients. 
 
 
Elle avait beaucoup souffert de la sanction prononcée et était suivie 
médicalement pour dépression. 
 
 
Les rapports professionnels au sein de l'unité concernée, et notamment le 
comportement de M. V______, faisaient l'objet de plusieurs dénonciations et 
plaintes de la part du syndicat des services publics de Genève (ci-après : SSP) 
auprès de la direction générale des HUG. Elle produisait quatre lettres dans ce 
sens, datées des 10, 25 novembre 2010, 10 février et 18 août 2011. 
 
 
Après le 3 novembre 2010, elle n'avait pu constater aucune prise en compte 
de ses explications par ses supérieurs hiérarchiques. Une discussion avec les 
patientes aurait pu avoir pour effet d'éclaircir les faits. Cela lui avait été refusé. La 


- 15/23 - 
A/1360/2011 
description de cette nuit et la qualification de ces événements avaient été figées 
par le rapport de M. V______ sans qu'elle ne soit avertie de quoi que ce soit. 
 
 
La procédure suivie par M. V______ et Mme G______ était contraire à 
celle prévue dans les directives des HUG, notamment celle du 17 mars 1998 
relative à la plainte d'un patient concernant son traitement. Cette directive 
préconisait en premier lieu un recours auprès du médecin-chef de service, puis 
auprès de la direction. Ici, c'était le supérieur hiérarchique direct de la recourante 
qui avait pris l'initiative de recueillir les témoignages des patientes et les avaient 
immédiatement qualifiés de « faits graves ». 
 
 
Il existait une autre directive des HUG portant sur les « faits graves » et la 
marche à suivre pour les signaler. Le secrétaire général recevait les annonces de 
faits graves et en assurait le traitement, les transmettant au groupe de recueil et 
d'analyse des incidents, qui était indépendant par rapport à la hiérarchie. En 
l'espèce, aucun autre membre de la direction, extérieur à l'unité, n'avait été présent 
à aucun stade de la procédure, ni lors de l'entretien de service, ni lors du prononcé 
de la sanction. 
 
 
Le traitement qui lui avait été réservé n'était pas conforme aux règles et 
directives des HUG. Les faits qui lui étaient opposés avaient été instruits de façon 
contestable et avaient été mal appréciés. 
19. 
 
Le 15 novembre 2011, les HUG ont fait de même. 
 
 
Le blâme avait été infligé à l'intéressée pour avoir failli à son devoir de 
protection, pour n'avoir ni rassuré, ni manifesté de l'empathie vis-à-vis des 
patientes et, au contraire, pour avoir, par son attitude, contribué à la montée 
d'angoisse de l'une d'entre elles. Il lui était aussi reproché d'avoir enfreint les 
règles professionnelles en matière d'administration de médicaments. 
 
 
Le comportement de la recourante constituait une violation fautive de ses 
devoirs de service impliquant une sanction, laquelle s'avérait conforme tant à 
l'art. 16 LPAC qu'au principe de la proportionnalité. 
20. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées 
le 18 novembre 2011. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


- 16/23 - 
A/1360/2011 
2. 
 
La recourante a demandé l'audition des patientes ayant contresigné le 
rapport de M. V______ du 3 novembre 2010. 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (Arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 132 II 485 consid. 3.2 
p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_552/2011 du 
15 mars 2012 consid. 3.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 
consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 6.1 ; 2D_2/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3 ; 2D_51/2011 du 8 novembre 2011 ; 2C_58/2010 du 
19 mai 2010 consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts 
cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du 
litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C_514/2009 du 
25 mars 2010 consid. 3.1). 
 
 
En l'espèce, les déclarations écrites des patientes ainsi que les plaintes que 
deux d'entre elles ont envoyées à la direction des HUG sont suffisamment 
détaillées et concordantes. En conséquence, il sera renoncé à l'audition des 
patientes, qui n'apparaît pas susceptible de modifier l'issue du litige. 
3. 
 
Les rapports de service d’un fonctionnaire des HUG sont soumis aux 
dispositions de la LPAC, du règlement d’application de la loi générale relative au 
personnel 
de 
l’administration 
cantonale, 
du 
pouvoir 
judiciaire et 
des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) et du 
statut, lequel reprend le contenu de la loi. Les devoirs du personnel de l'Etat de 
Genève sont énumérés aux art. 20 ss RPAC. L'art. 20 prévoit que les membres du 
personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'Etat de Genève et doivent 
s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. Ils se doivent, par leur attitude, 
d'entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues 
et leurs subordonnés, de permettre et de faciliter la collaboration entre ces 
personnes (art. 21 let. a RPAC). Ils doivent établir des contacts empreints de 


- 17/23 - 
A/1360/2011 
compréhension et de tact avec le public (art. 21 let. b RPAC), justifier et renforcer 
la considération et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet 
(art. 21 let. c RPAC). Dans l'exécution de leur travail, ils se doivent de remplir 
tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence 
(art. 22 al. 1 RPAC), s'entraider et se suppléer, notamment lors de maladies ou de 
congés (art. 22 al. 4 RPAC). Les art. 21 et 22 du statut reprennent la teneur des 
art. 21 et 22 RPAC, si ce n’est en y ajoutant un article 21 lettre d prévoyant que le 
personnel adopte un comportement adapté à la situation des personnes malades, 
en particulier en faisant preuve de tact, de patience, de compréhension et en leur 
apportant les services dont elles ont besoin. 
 
 
Selon l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui 
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence, 
peuvent faire l'objet, selon la gravité de la violation, d’un catalogue de sanctions 
que cette disposition légale énumère. Depuis sa dernière modification, entrée en 
vigueur le 31 mai 2007, le blâme, prononcé par le supérieur hiérarchique, en 
accord avec sa hiérarchie, constitue la moins grave des sanctions qui peuvent être 
prononcées. 
4. 
 
Le droit disciplinaire de la fonction publique n’a pas seulement pour but 
d’assurer, sur le plan interne, la bonne exécution du travail administratif, mais 
encore de régler les rapports entre l’administration et le public, afin de 
promouvoir la confiance indispensable en une activité administrative efficace 
(G. BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les 
professions libérales, particulièrement en Suisse romande in RJJ 1998, p. 7, § 3, 
cité in ATA/174/2009 du 7 avril 2009, consid. 12 b). 
5. 
 
Toute sanction disciplinaire présuppose une faute de la part du 
fonctionnaire. Alors qu’en droit pénal, les éléments constitutifs de la faute doivent 
être expressément indiqués dans la loi, en droit disciplinaire, les agissements 
pouvant constituer une faute sont d’une telle diversité qu’il est impossible que la 
législation en donne un état exhaustif (G. BOINAY, op. cit., p. 27, § 50 ; 
P. MOOR, Droit administratif, Volume III, 1992, p. 240, n. 5.3.5.1.). Tout 
agissement – manquement ou omission – dès lors qu’il se révèle incompatible 
avec le comportement que l’on est en droit d’attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer 
une sanction (ibid.). Contrairement au droit pénal, la négligence n’a pas à être 
prévue pour être punissable (V. MONTANI, C. BARDE, op. cit., p. 349 et les 
références doctrinales citées). 
6. 
 
En l'espèce, les HUG reprochent à la recourante une violation de ses devoirs 
de service. La recourante conteste une grande partie des comportements qui lui 
sont attribués et estime ne pas devoir être sanctionnée, les faits ayant été mal 
établis et appréciés. 


- 18/23 - 
A/1360/2011 
 
 
L'instruction de la cause a permis d'établir les faits suivants en lien avec les 
comportements reprochés à la recourante : 
 
a. 
Pendant la nuit du 2 au 3 novembre 2010, la recourante a apporté un 
médicament anti-inflammatoire à Mme D______, sur demande de l'infirmière, qui 
était occupée à d'autres tâches. La recourante a admis avoir à cette occasion 
enfreint les règles professionnelles en matière d'administration des médicaments, 
seule une infirmière pouvant effectuer cet acte. L'infirmière a confirmé cela. 
 
 
Ce comportement est, selon la recourante, un usage très répandu et admis 
aux HUG. Cette explication est corroborée par les HUG, qui précisent ne pas 
sanctionner le fait que la recourante ait administré un médicament mais l'attitude 
lors de l'acte. 
 
b. 
Au sujet de la remise de ce médicament à Mme D______, la décision 
contestée retient que la recourante a insisté en forçant la patiente à prendre un 
médicament que celle-ci avait refusé. Dans la décision initiale du 15 décembre 
2010, il est indiqué que la patiente avait mimé à M. V______ le geste de remise 
forcée du médicament dans la bouche. 
 
 
La recourante déclare avoir proposé le cachet à la patiente, Mme D______, 
qui n'en avait pas voulu. Elle a insisté verbalement et devant son refus, a posé le 
comprimé d'Irfen sur la table de nuit et a averti l'infirmière de ces faits. Celle-ci 
était alors intervenue auprès de la patiente. 
 
 
La patiente concernée a été entendue par M. V______ et a déclaré, selon le 
rapport qu'il a rédigé, qu'elle avait reçu le médicament alors qu'elle avait précisé 
qu'il n'était pas efficace mais que l'infirmière avait insisté en lui disant qu'elle ne 
pouvait rien lui donner d'autre. Dans sa plainte adressée au directeur des HUG, 
elle exposait que l'aide-soignante lui avait proposé un Irfen, dont elle ne voulait 
pas. Elle l'avait « forcé de le prendre » et l'avait « engueulée » avant de claquer la 
porte. L'infirmière était ensuite venue lui expliquer pourquoi elle ne pouvait pas 
lui donner plus de médicaments. 
 
 
Mme F______ dénonçait dans sa plainte qu'une pilule avait été donnée de 
façon agressive dans la bouche de Mme D______. 
 
 
Selon l'infirmière, l'aide-soignante était revenue en disant que la patiente ne 
voulait pas du médicament. Mme D______ lui avait indiqué être angoissée. Elle 
lui avait alors donné un anxiolytique. Mme D______ ne lui avait pas dit que la 
recourante avait tenté de mettre de force un comprimé dans sa bouche. 
 
 
Les déclarations de Mme F______ sont contredites par les soignantes qui 
affirment que les rideaux autour des lits étaient fermés pendant la nuit. Les 
soignantes travaillent à la lueur de lampes de poche et de l'éclairage situé au-
dessus du lavabo. En revanche, il est établi qu’elle a entendu les pleurs de Mme 


- 19/23 - 
A/1360/2011 
D______ et les échanges verbaux. Devant le refus de la patiente, les soignantes, 
dont la recourante, ont insisté verbalement. 
7. 
 
Les HUG reprochent à la recourante d'avoir failli à son devoir de protection 
en n'ayant pas su rassurer la patiente (Mme D______) ni se montrer empathique. 
Elle avait laissé la patiente avec ses douleurs, angoissée et sanglotante. La patiente 
avait dû attendre l'équipe du matin pour obtenir le bon médicament et enfin voir se 
calmer ses douleurs. 
 
 
L'administration d'un médicament n'est pas de la compétence d'une 
aide-soignante, ce qui n'est pas contesté. Le blâme ne sanctionne cependant pas 
cet agissement mais bien le fait que la recourante n'a pas su rassurer la patiente et 
l'a laissée seule dans un état d'angoisse avancé. 
 
 
La recourante a relevé l'angoisse de Mme D______ au moment de prendre 
son médicament. Mme D______, dépressive et bipolaire, séjournait dans l'unité 
2AL suite à une opération. Selon les déclarations de l'infirmière, elle avait reçu le 
traitement prescrit par les médecins, soit un antalgique (hydromorphone) sur 24h. 
Elle n’a pas pu recevoir de somnifères suite à l'anesthésie malgré sa demande. 
Mme D______ était angoissée et souhaitait être soulagée des fortes douleurs 
qu'elle présentait déjà dans l'après-midi, selon le témoignage de l'infirmière de 
jour. Dans ses plaintes, Mme D______ indique avoir eu des tremblements et des 
difficultés respiratoires. Elle avait ressenti de l'agressivité et avait eu peur d'être 
frappée. Elle n'avait pas reçu d'aide. L'aide-soignante et l'infirmière lui avaient 
demandé de se calmer car elle dérangeait. Selon Mme G______, Mme D______ 
avait eu des angoisses extrêmes de mort cette nuit-là et avait eu un sentiment de 
panique. 
 
 
Au vu de l'état d'angoisse dans lequel se trouvait la patiente, opérée dans la 
journée, le comportement de l'aide-soignante, qui connaissait par ailleurs le passé 
dépressif et bipolaire de Mme D______, doit être qualifié d'inadéquat. Une prise 
en charge plus empathique et visant à rassurer la patiente aurait dû être adoptée 
par la recourante. C'est à juste titre que les HUG ont reconnu que son attitude 
consciente ou inconsciente avait contribué à la montée d'angoisse de la patiente. 
 
 
En outre, il est établi que la recourante a insisté verbalement, voire de façon 
inadaptée, pour que Mme D______ prenne un médicament. Il est également établi 
que trois autres patientes de la chambre ont été dérangées par les bruits liés à cet 
incident et par les pleurs et les plaintes de Mme D______, que le comportement 
de la recourante n'a pas permis d'atténuer. 
 
 
Ces comportements constituent une violation de l'art. 21 du statut, la 
recourante n'ayant pas adopté un comportement adapté à la situation des 
personnes malades ni fait preuve de tact, de patience et de compréhension. La 
faute doit être qualifiée de relativement grave. 


- 20/23 - 
A/1360/2011 
 
 
En conséquence, le principe du prononcé d'une sanction est acquis. 
8. 
 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. Cependant, elle doit respecter le principe de la proportionnalité 
(V. MONTANI, C. BARDE, La jurisprudence du Tribunal administratif relative 
au droit disciplinaire in RDAF 1996, p. 347). Ce principe doit être examiné à 
l'aune des intérêts publics, tels que le bon fonctionnement d'un service public. Il y 
a également lieu de protéger le public contre ceux de ses représentants qui 
pourraient manquer des qualités nécessaires (U. MARTI, R. PETRY, La 
jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions administratives 
genevoises in RDAF I 2007 p. 227-276). Une telle sanction n’est pas destinée à 
punir la personne en cause pour la faute commise, mais à assurer, par une mesure 
de coercition administrative, le bon fonctionnement du corps social auquel elle 
appartient ; c’est à cet objectif que doit être adaptée la sanction (G. BOINAY, 
ibid.). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au 
genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller 
au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. A 
cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir 
des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b 
p. 232 ; 106 Ia 100 consid. 13c p. 121 ; 98 Ib 301 consid. 2b p. 306 ; 97 I 831 
consid. 2a p. 835 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; 
ATA/174/2009 précité ; U. MARTI, R. PETRY, ibid. ; RDAF 2001 II 9 35 
consid. 3c/bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et les références doctrinales citées). 
9. 
 
Les fonctionnaires ayant objectivement violé leurs devoirs peuvent être 
sanctionnés. Selon la jurisprudence, le principe d'un blâme a été confirmé dans le 
cas d'un fonctionnaire qui n'avait pas respecté son cahier des charges, qui avait 
commis des négligences répétées en ayant en outre un comportement 
irrévérencieux vis-à-vis de tiers (ATA/656 du 9 novembre 1999) ; dans celui d'un 
fonctionnaire ayant violé ses devoirs de fonction dans la mesure où il n'avait pas 
respecté son cahier des charges et les règles internes auxquelles il était soumis. Il 
était également reproché au recourant d'avoir mandaté une entreprise travaillant 
régulièrement pour la Ville de Genève à des fins privées, de l'avoir invitée à violer 
la loi et d'avoir obtenu des avantages manifestement liés à sa fonction 
(ATA/827/2004 du 26 octobre 2004). En revanche, une décision de réduction de 
traitement a été remplacée par un blâme à l'encontre d'un fonctionnaire qui avait 
usé de violence verbale et physique à l'encontre d'un élève, considérant qu'il 
s'agissait d'un incident isolé au cours d'une carrière de vingt-cinq ans, que le 
recourant n'avait pas d'antécédents et relevant le comportement adéquat adopté par 
l'intéressé suite à l'événement (ATA/579/2008 du 11 novembre 2008) ; annulation 
d'un blâme prononcé à l'encontre d'une employée communale pour violation de 
son devoir de fidélité et de diligence (inscription de trente minutes de travail 


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A/1360/2011 
injustifiée et absence non autorisée pour se rendre à un enterrement) considérant 
que les fautes qui lui étaient reprochées étaient bénignes (ATA/609/2001 du 
2 octobre 2001) ; annulation d'un blâme prononcé à l'encontre d'un fonctionnaire 
qui avait refusé de s'installer dans un nouveau bureau, tant la mesure était 
arbitraire. De même, le comportement du recourant qui avait consisté à refuser de 
s'entretenir avec son chef de service - qui niait le caractère nocif de la fumée 
passive - et la directrice du département, lesquels refusaient de remettre en cause 
le principe même de son changement d'affectation, ne pouvait lui être mis à 
charge. Le geste malheureux du recourant, qui avait bousculé la chaise sur 
laquelle la directrice était assise, qui n'était pas exempt de tout reproche, mais 
remis dans son contexte, n'était pas de nature à justifier le prononcé d'un blâme 
(ATA/771/2005 du 15 novembre 2005) ; annulation d'un blâme pour une 
fonctionnaire à qui il était reproché une faute qui devait être qualifiée de bénigne 
et représentant un incident tout à fait isolé dans sa carrière. En oubliant une 
entrevue fixée avec son supérieur hiérarchique, puis en refusant de se rendre à un 
second rendez-vous, préférant honorer celui qu'elle avait fixé préalablement avec 
la mère d'un pupille, un manquement à ses devoirs de service pouvait lui être 
reproché. Toutefois, seule une mauvaise gestion des priorités pouvait lui être 
reprochée compte tenu des circonstances (ATA/174/2009 du 7 avril 2009) ; 
annulation d'un blâme pour une fonctionnaire pour qui, en l'absence de directives 
internes précises et d'instructions spécifiques, une violation des devoirs de 
fonction ne pouvait être retenue (ATA/679/2010 du 5 octobre 2010). 
10. 
 
En l'espèce, il convient de tenir compte du fait que cet incident est tout à fait 
isolé dans la carrière de l'intéressée. L'instruction a démontré que la recourante 
n'avait pas d'antécédents et que ses prestations avaient toujours été évaluées 
comme tout à fait satisfaisantes par ses supérieurs. En outre, son attitude avait été 
qualifiée comme empathique, respectueuse, ouverte et chaleureuse, à l'écoute des 
besoins des patients. 
 
 
Compte tenu également de la gravité relative de la faute de la recourante, le 
prononcé d'un blâme, qui correspond à la sanction la plus faible du catalogue 
prévu par la loi, apparaît comme adéquat. 
11. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours de Mme X______ sera rejeté. 
 
 
Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la recourante. 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG conformément à la 
jurisprudence 
de 
la 
chambre 
de 
céans 
(ATA/79/2011 
du 
8 février 
2011 - art. 87 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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A/1360/2011 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 mai 2011 par Madame X______ contre la 
décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 18 mars 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Madame X______ un émolument de CHF 1'000.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe Girod, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Hurni et Junod, MM. Dumartheray et Verniory, 
juges 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
la greffière : 
 
 


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