ge_gerichte · ACPR/299/2022 · 2022-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/23/2022 
ACPR/299/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 2 mai 2022 
 
Entre 
 
A______, domicilié c/o B______, ______, France, comparant par Me C______, avocate, 
______ Genève, 
requérant, 
 
et 
 
D______, juge, p.a. Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 
Genève 3, 
citée. 


- 2/8 - 
PS/23/2022 
EN FAIT : 
A. 
Par courriels du 14 avril 2022 adressés au Tribunal pénal, A______ requiert la 
récusation de D______, juge au Tribunal de police, dans la procédure 
P/1______/2018. 
 
Le Tribunal pénal les a transmis à la Chambre de céans avec les déterminations du 
même jour de la citée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. Par ordonnance sur opposition du 31 mars 2022 rendue dans la P/1______/2018, 
A______ a été renvoyé en jugement par-devant le Tribunal de police des chefs 
d'infractions de diffamation et d'injure. 
 
La cause a été attribuée à la juge D______. 
 
b. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a révoqué le précédent 
défenseur d'office du prévenu et lui a désigné en lieu et place Me C______, dès le 28 
mars 2022. 
 
c. 
Par mandat de comparution du 11 avril 2022, A______ a été cité à comparaître 
personnellement à l'audience de jugement fixée au 6 mai 2022. 
 
d. Par mandat de comparution du même jour, un interprète a également été cité à 
comparaître à ladite audience. 
 
e. 
Par courriel du 14 avril 2022 adressé au Tribunal pénal à 13h34, le précité a 
sollicité un changement d'avocat. 
 
f. 
D______ a, par courriel du même jour, invité Me C______ à se déterminer sur 
cette demande d'ici au 21 avril 2022, eu égard à l'audience prochainement appointée. 
 
g. Dans son même courriel du 14 avril 2022, A______ a demandé la récusation de 
la juge D______, qu'il a réitérée dans un second courriel envoyé à 15h08. 
C. 
a. La demande de récusation est ainsi formulée : 
 
1er courriel : "Je également recuse la juge elle-même : cette juge a rejeté trop de 
recours dans son travail de la rendeuse de justice. Elle est trop loin de exercer et de 
respecter les décisions prises, par exemple, dans la cour européenne des droits de 
l'homme et du citoyen, à Strasbourg. 


- 3/8 - 
PS/23/2022 
 
Je désire que mon procès pénal se tienne dans un autre pays : en France, par 
exemple. Je crois madame D______ peu compétente dans ses fonctions : trop de 
rejets de recours des autres citoyens. Donc, elle n'est pas suffisamment fermée ni 
motivée pour exercer les droits issus de la Constitution Suisse et de la CEDH !" 
 
2ème courriel : "Je veux manifester la récusation de la juge italienne D______ pour 
son formalisme et sa partialité et son incompétence ! 
 
Qu'elle respecte ma bonne volonté et satisfasse absolument ma récusation d'elle". 
 
b. D______ conclut au rejet de la demande. Le prévenu n'exposait pas clairement 
quels motifs de récusation de l'art. 56 CPP étaient invoqués. Les seuls actes qu'elle 
avait entrepris depuis l'attribution de cette procédure à sa chambre, le 8 avril 2022, 
étaient la notification des mandats de comparution à toutes les parties le 11 avril 
2022, des courriers du 11 avril 2022 à toutes les parties concernant la prescription et 
aux héritiers de l'une des parties plaignantes, la transmission au greffe du Tribunal 
pénal de la demande de copie complète du dossier par Me C______, la remise à celle-
ci de la copie du dossier le 13 avril 2022 ainsi que la transmission à l'avocate de la 
demande de changement d'avocat du prévenu. 
D. 
Par pli du 22 avril 2022, D______ a transmis à la Chambre de céans les courriels 
suivants que A______ avait adressés au Tribunal pénal, en indiquant qu'elle n'avait 
pas d'observations complémentaires à formuler : 
 
- le 15 avril 2022, le précité réitère solliciter la récusation de D______ au motif que 
dans "une dizaine de procès pénaux", elle avait rendu un "verdict négatif", rejetant 
"le recours"; 
 
- le 21 avril 2022, il déclare fournir des détails supplémentaires concernant "la bonne 
justification de [sa] première récusation de la juge ______ [nationalité]D______". 
Il y expose que dans son document du 11 avril 2022, la précitée n'avait pas satisfait 
son droit fondamental à un interprète attesté, Me C______ ne pouvant assumer son 
double rôle d'avocate et d'interprète. Il avait droit à un avocat d'office et à un 
interprète, afin d'éviter un conflit d'intérêts. Il avait le droit d'interroger les témoins à 
charge et à décharge dans les mêmes conditions. Or, D______ n'avait rien fait pour 
lui assurer ce droit. Partant, elle avait violé sa charge. Cela fondait sa demande de 
récusation. Il avait par ailleurs appris en lisant une dizaine de ses procès pénaux que 
la juge en question aimait rejeter des recours de citoyens suisses. D______ ne 
respectait ni la CEDH ni la Constitution suisse. Elle avait aussi ignoré son serment; 
 
- le 21 avril 2022, il déclare récuser "solennellement et définitivement" la juge 
D______ dans la procédure P/1______/2018. Il lui reproche de n'avoir pas respecté 
son serment, qu'il retranscrivait. Elle avait reporté le procès de E______ à une date 


- 4/8 - 
PS/23/2022 
ultérieure tandis qu'elle l'avait "fait" pour "monsieur F______ originaire de la 
France". Donc, elle avait "fléchi dans l'exercice de ses fonctions pour la partie de 
monsieur F______". Elle n'avait pas puni l'auteur "de la mise en marche de 
l'inspection de l'anus de monsieur E______". D______ avait ignoré son droit à 
interroger les témoins à charge et à décharge ainsi qu'à se faire assister d'un 
interprète. Là également, elle avait violé son serment. Elle n'avait non plus puni les 
procureurs du Ministère public de Genève qui avaient violé ses libertés (détention 
provisoire "abominable" dans une pièce sans fenêtre ni table ni chaise ni crayon ni 
papier, et inspection de son anus par deux policiers). 
E. 
a. Par pli du 25 avril 2022, D______ a transmis à la Chambre de céans un nouveau 
courriel du requérant adressé la veille au Tribunal pénal. Il y prétend avoir été soumis 
à "la torture psychologique" et à des traitements inhumains et dégradants lors de sa 
détention provisoire à l'aéroport de Genève en novembre 2019. Il en tenait D______ 
pour responsable. Il réitérait ses précédents griefs tout en se demandant si la citée 
était de parenté avec G______ [anciennement procureur], si elle avait fait ses études 
de droit à la même faculté que la procureure H______ et si elle ou ses proches 
avaient des liens avec la [haute école] I______ [soit la partie plaignante]. 
 
D______ indique avoir fait ses études de droit dans la même université que les 
procureurs mentionnés n'était pas une cause de récusation et qu'elle n'avait aucun lien 
de famille ou d'amitié avec ceux-ci, ni avec des membres de la I______. 
 
b. A______ a réitéré ces reproches dans un courriel adressé le 25 avril 2022 au 
Tribunal pénal, qui l'a transmis à la Chambre de céans. 
F. 
A______ n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 ss. CPP). 
 
À Genève, lorsque, comme en l'espèce, les tribunaux de première instance sont 
concernés - le Tribunal de police étant une section du Tribunal pénal selon l'intitulé 
du titre III de la 2ème partie de la LOJ (art. 95 et 96 LOJ) - l'autorité compétente 
pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour de justice 
(art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois 
juges (art. 127 LOJ). 
 
1.2. Prévenu dans la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. a et b CP), le requérant 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 


- 5/8 - 
PS/23/2022 
 
1.3.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). 
 
La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois 
semaines après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire du code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP 
et références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 
consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2). 
 
1.3.2. En l'espèce, en tant que la demande de récusation est fondée sur le mandat de 
comparution du 11 avril 2022, elle a été formée dans les temps. 
 
Tel n'est pas le cas de la demande, en tant qu'elle vise le comportement de la citée 
dans des procès passés dirigés contre d'autres justiciables, le requérant n'ayant au 
demeurant pas qualité pour s'en plaindre. Il en va de même des reproches formulés 
contre D______ en lien avec sa détention provisoire à l'aéroport de Genève en 
novembre 2019, indépendamment du fait qu'on ne voit pas en quoi la précitée serait 
intervenue ou aurait dû intervenir dans ce contexte. Sous ces aspects, la requête est 
irrecevable. 
 
Le requérant s'interroge pour la première fois dans son courriel du 24 avril 2022 sur 
les éventuels liens de famille ou d'amitié qu'entretiendrait la citée ou ses proches 
avec la partie plaignante ou avec certains magistrats du Ministère public. Ces griefs 
semblent tardifs. La question peut cependant rester ouverte, vu ce qui suit. 
2. 
2.1. À teneur de l'art. 56 let. d CPP, est récusable toute personne parente ou alliée 
avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale. 
 
L'art. 56 let. f CPP prévoit quant à lui que toute personne exerçant une fonction au 
sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux 
évoqués aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. 
 
La procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de remettre en 
cause les différentes décisions prises par la direction de la procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_148/2015 du 24 juillet 2015 c. 3.1., 1B_205/2013 du 9 août 
2013, c. 3.1.). La conduite de l'instruction et les décisions prises à l'issue de celle-ci 


- 6/8 - 
PS/23/2022 
doivent être contestées par les voies de recours ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_292/2012 du 13 août 2012 consid. 3.2; ACPR/21/2013 du 16 janvier 2013). 
 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, par. 76; Niklaus SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56). 
 
2.2. En l'espèce, on cherche en vain quels actes ou comportements de la citée depuis 
l'attribution de la P/1______/2018 à sa chambre, le 8 avril 2022, la rendraient 
suspecte de prévention. 
 
Le mandat de comparution du 11 avril 2022 pour l'audience du 6 mai prochain, seul 
acte formel de la citée spécifiquement visé par le requérant, a été établi 
conformément à la loi et ne reflète à l'évidence aucun parti pris. 
 
On comprend d'autant moins le reproche du requérant que D______ a cité à 
comparaître un interprète – qui n'est pas le conseil du requérant – à l'audience du 6 
mai 2022. 
 
Le grief est inconsistant, à l'instar des autres reproches formulés par le requérant. 
 
Le requérant ne rend nullement vraisemblable que la citée entretiendrait des liens 
d'amitié ou familiaux avec les magistrats G______ et H______. Le fait d'avoir 
éventuellement fréquenté la même faculté de droit ne constitue pas une cause de 
récusation. Il ne rend pas davantage vraisemblable que D______ ou ses proches 
entretiendraient des liens similaires avec des membres de la [haute école] I______. 
La citée a pour sa part contesté l'existence de tous liens avec les précités ainsi 
qu'avec les membres de la I______. 
 
On ne décèle finalement dans les reproches du requérant aucune prévention de la 
citée de nature à mettre objectivement en doute son impartialité et son aptitude à 
conduire avec l'indépendance requise l'audience de jugement prochainement 
agendée. 
3. 
La demande de récusation sera donc rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 
4. 
En tant qu'elle succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 
4 CPP) fixés en totalité à CHF 600.-, y compris un émolument de décision. 
 


- 7/8 - 
PS/23/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête de récusation formée par A______ 
contre D______ dans la procédure P/1______/2018. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant (et à son conseil) ainsi qu'à 
D______. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 8/8 - 
PS/23/2022 
PS/23/2022 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00