ge_gerichte · ACPR/416/2023 · 2023-01-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15515/2019 
ACPR/416/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 5 juin 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ Monaco, comparant par Me Alec REYMOND, avocat, 
@lex Avocats, rue de Contamines 6, 1206 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 janvier 2023 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/15515/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte expédié le 31 janvier 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
20 janvier 2023, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 24 juillet 2019 contre B______, C______ 
et D______, pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et, cela fait, au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'une 
instruction contre les prénommés et procéder à leur audition ainsi qu'à la 
confrontation des parties. 
b. 
Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
E______/1______ SA est une société holding sise au F______ [GE], active 
dans le domaine de la distribution de produits pharmaceutiques. 
Elle est détenue à raison de la moitié chacun par C______ et A______, qui ont par 
ailleurs siégé à son conseil d'administration, avec signature collective à deux, dès 
août 2008 pour le premier, de novembre 2006 à juillet 2019 pour le second. 
b. 
E______/1______ SA détient la totalité du capital-actions des sociétés 
E______/2______ SA, sise au F______, et E______/3______ LLC, constituée en 
2006 en Russie et liquidée en 2019, toutes deux spécialisées dans le commerce de 
produits pharmaceutiques. La principale source de revenu de E______/2______ SA 
provenait de la promotion et de la vente en Russie de produits pharmaceutiques 
génériques fabriqués en Amérique du sud. 
C______ et A______ ont siégé au conseil d'administration de E______/2______ SA, 
avec signature collective à deux, dès avril 2006 pour le premier, de juin 2008 à juillet 
2019 pour le second. 
c. 
Le 18 mai 2018, E______/1______ SA et E______/2______ SA ont déposé 
plainte pénale contre A______ et G______ pour gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP) 
et abus du pouvoir de représentation (art. 158 ch. 2 CP). 
Selon leurs explications, le groupe E______ avait décidé, en 2014, de créer un 
partenariat avec le groupe étatique russe H______, actif notamment dans les 
domaines pharmaceutiques et biotechnologiques, en vue de faciliter la 


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commercialisation de ses produits dans ce pays. À cette fin, A______ avait persuadé 
C______ que le plus à même de négocier un tel partenariat était son fils, G______, 
gendre du ministre ______ russe. 
Le 25 septembre 2014, E______/3______ LLC avait octroyé à ce dernier le pouvoir 
de la représenter dans le cadre de négociations avec la société russe I______, filiale 
de H______, procuration valable jusqu'au 31 décembre 2015. Durant l'automne, un 
mémorandum d'intention et des projets de business plan et d'accord avaient été 
établis entre les deux sociétés et le projet présenté officiellement dans les médias 
russes. En décembre 2014, le conseil d'administration de E______/1______ SA avait 
approuvé la création par E______/3______ LLC et I______ de la société 
J______ LLC et leur participation à la constitution du capital social de cette dernière. 
Le 26 janvier 2015, I______ avait adressé au groupe E______ l'accord définitif sur la 
création de cette société, document qui aurait dû être signé le lendemain. Or, la 
réunion prévue avait été annulée le jour même par I______. 
Le 15 juillet 2015, E______/1______ SA et E______/2______ SA avaient appris la 
création, le ______ avril 2015 au registre du commerce russe, de J______ LLC, dont 
les actionnaires étaient I______ et K______, société appartenant à 90% à G______, 
ce dernier et son père ayant par ailleurs été nommés membres de son conseil 
d'administration. Le groupe E______ s'était ainsi vu substituer un tiers dans ce projet 
commercial de grande envergure, entraînant des pertes financières conséquentes, 
qu'il évaluait à environ USD 75 millions pour la holding suisse. 
d. 
Le Ministère public a ouvert une instruction pour gestion déloyale contre 
A______ et G______. 
d.a. Dans ce cadre, il a entendu, le 13 mars 2019, C______, qui représentait 
E______/1______ SA et E______/2______ SA, et A______. 
Confronté à un procès-verbal de juillet 2015 de l'assemblée générale des participants 
à J______ LLC, sur lequel les sociétés I______ et K______ sont mentionnées 
comme actionnaires de la précitée, C______ a déclaré qu'à l'époque, les choses 
n'étaient pas très claires car A______ et lui étaient des partenaires d'affaires. Il était 
donc difficile de comprendre la logique de son comportement, ainsi que celle de son 
fils. 
A______ a déclaré qu'au cours des discussions sur le nom de la joint-venture et de la 
composition de son conseil d'administration, L______, qui représentait I______, 
avait refusé d'associer E______ à la joint-venture. Un compromis avait pu être trouvé 
par le biais de la création de K______. Il ne s'agissait donc pas d'une surprise pour 
C______. 


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d.b. Le 5 juillet 2019, A______ a produit un courriel du 27 mai 2015 de C______ 
ainsi que son annexe, un projet de "memorandum of understanding". 
À teneur dudit projet, A______ et C______, représentant E______/1______ SA, 
G______, ainsi que M______, prévoyaient de constituer une nouvelle société, dont le 
nom provisoire était "E______/4______ SA", détenue par les précités à hauteur de 
participations à définir mais fixée à 70% pour le groupe E______. La société à 
constituer avait pour but d'entrer dans une joint-venture destinée à développer ses 
activités commerciales en Russie. Le projet d'accord faisait mention d'une société 
russe, libellée "K______ (K______?)" [raison sociale orthographiée différemment], 
impliquée dans une joint-venture existante avec I______. 
Selon A______, la mention de la société K______ montrait que C______ voulait 
constituer une structure particulière en vue de créer la joint-venture plutôt que 
d'associer directement E______/3______ LLC et I______. 
d.c. Le 20 août 2019, E______/1______ SA et E______/2______ SA ont expliqué 
que le projet de memorandum of understanding du 27 mai 2015 avait précisément 
pour but une joint-venture avec I______, ce qui impliquait que J______ LLC n'était 
pas encore constituée à cette date. Or, cette dernière avait été inscrite au registre du 
commerce de N______ [Russie] le ______ avril 2015. Dès lors, A______ avait laissé 
croire à C______ qu'une joint-venture était encore possible, malgré le fait qu'il avait 
déjà écarté le groupe E______, à l'insu de ce dernier. Par ailleurs, la désignation 
incertaine de la société K______, orthographiée "K______ (K______?)" montrait 
que C______ ne savait rien de cette société. 
e. 
Par ordonnance rendue le 30 avril 2020, le Ministère public a classé les faits 
objet de la plainte pénale du 18 mai 2018 (P/5______/2018). Il a retenu qu'aucune 
violation du devoir de fidélité ni abus du pouvoir de représentation ne pouvaient être 
reprochés à A______ et à G______. Le courriel du 27 mai 2015 et le memorandum 
of understanding qui y était annexé montraient que les plaignantes avaient été 
dûment informées que K______ – alors déjà constituée et détenue par G______ – 
avait remplacé E______/3______ LLC dans la joint-venture avec I______. Par 
ailleurs, seul E______/3______ LLC avait confié un mandat de représentation au 
précité, et non les plaignantes, que ledit mandat ne concernait pas. En outre, la 
compétence des autorités suisses faisait défaut pour connaître d'un éventuel abus, par 
G______, de son pouvoir de représentation. Enfin, les plaignantes ne pouvaient se 
prévaloir d'aucun dommage direct, dès lors que seule E______/3______ LLC aurait 
été directement lésée par le fait d'avoir été écartée de la joint-venture. 
f. 
Par arrêt ACPR/889/2020 rendu le 9 décembre 2020, la Chambre de céans a 
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé le 11 mai 2020 par 
E______/1______ SA et E______/2______ SA contre l'ordonnance précitée. 


- 5/11 - 
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g. 
Par arrêt 6B_103/2021 rendu le 26 avril 2021, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours formé par les sociétés précitées contre l'arrêt de la Chambre de 
céans. 
h. 
Le 24 juillet 2019, A______ a déposé plainte contre B______, C______ et 
D______ pour dénonciation calomnieuse. 
Il a expliqué que la plainte du 2 mai 2018 de E______/1______ SA et de 
E______/2______ SA était fondée sur un mensonge. C______ connaissait 
parfaitement – voire soutenait – le rôle joué par K______ dans la joint-venture, 
comme l'attestait un courriel que lui avait adressé l'intéressé le 27 mai 2015, ainsi 
qu'à G______ et à M______. À ce courriel était annexé le projet de "memorandum of 
understanding" résumant l'accord trouvé entre les précités en lien avec la joint-
venture avec I______. Or, le rôle et l'implication de la société K______ y étaient 
expressément mentionnés. C______ avait donc déposé plainte contre lui en alléguant 
avoir été dupé alors qu'il avait toujours agi avec l'accord de celui-ci. De plus, la joint-
venture n'avait finalement pas été réalisée, de sorte que ni A______ ni G______ 
n'avaient tiré le moindre avantage de celle-ci. 
La plainte avait été signée par B______, qui était membre du conseil d'administration 
des plaignantes aux côtés de C______ et D______. Aucun d'entre eux n'avait pris 
contact avec lui pour clarifier les faits reprochés avant le dépôt de la plainte. 
À l'appui de sa plainte, A______ a produit deux procès-verbaux du 7 juin 2019 des 
conseils 
d'administration 
respectifs 
de 
E______/1______ SA 
et 
de 
E______/2______ SA, dont il ressort que le premier a une position minoritaire au 
sein des deux conseils. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que l'élément subjectif de 
la dénonciation calomnieuse faisait défaut (art. 310 al. 1 let. a CPP) et que la 
culpabilité des mis en cause et les conséquences de l'acte étaient peu importantes, 
justifiant l'application de l'art. 52 CP. 
D. 
a. 
Dans son recours, A______ soutient que le Ministère public n'avait pas instruit 
la bonne foi de C______, bien qu'il eût retenu que l'échec de la joint-venture pouvait 
laisser l'intéressé et les autres membres du conseil d'administration penser à une 
violation du devoir de fidélité par A______. Or, les éléments au dossier, en 
particulier le courriel du 27 mai 2015 de C______, permettaient d'exclure la bonne 
foi de celui-ci, dès lors que la substitution, dans le cadre de la joint-venture avec 
I______, de E______/3______ LLC par K______ avait été décidée d'entente entre 
A______ et C______, après l'arrêt des négociations du représentant de I______ avec 
le groupe E______. De plus, il n'y avait aucune explication à la durée écoulée entre 
la prise de connaissance, selon le mis en cause en automne 2016, de l'éviction de 


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E______ de la joint-venture et le dépôt de la plainte en mai 2018, étant relevé qu'il 
avait poursuivi la conduite des affaires du groupe E______ jusqu'au printemps 2019, 
sans être mis en cause par le conseil d'administration, qui lui reprochait pourtant en 
procédure d'avoir fait perdre au groupe CHF 75 millions à son profit personnel et à 
celui de son fils. Le mis en cause avait, avec conscience et volonté, déposé une 
plainte contre lui, alors qu'il le savait parfaitement innocent, dans le but de faire 
ouvrir une procédure pénale et prendre le contrôle du groupe E______. Les éléments 
constitutifs de l'art. 303 CP étaient par conséquent réalisés. 
 
S'agissant de l'art. 52 CP, il expose qu'au vu du courriel du 27 mai 2015, la 
culpabilité du mis en cause, qui avait porté de graves accusations à son encontre, 
était lourde et les conséquences importantes. Lesdites accusations visaient à justifier 
la prise de contrôle du groupe E______ par A______ et ce dernier continuait à s'en 
prévaloir dans des procédures judiciaires pendantes. 
b. 
Le Ministère public conclut, sous suite de frais, au rejet du recours. Bien que 
faisant référence à une joint-venture existante avec K______, le projet de 
memorandum of understanding impliquait une société suisse à créer, contrôlée par le 
groupe E______. Il en découlait que les négociations s'étaient poursuivies et que le 
groupe E______ devait participer à une autre joint-venture, qui ne s'était finalement 
pas concrétisée. Dès lors, les éléments constitutifs de l'art. 303 CP n'étaient pas 
réalisés. Par ailleurs, l'application de l'art. 52 CP n'était exclue ni pour des infractions 
particulières ni pour les cas où la culpabilité du mis en cause était établie ; seul 
importait que celle-ci soit peu importante. En outre, le recourant avait pu produire le 
courriel du 27 mai 2015 à la défense de ses intérêts, de sorte qu'une éventuelle 
volonté de dissimuler cette pièce n'avait eu aucune conséquence. Enfin, rien ne 
permettait, à teneur de dossier, de retenir que la plainte du 18 mai 2018 avait pour 
but de prendre le contrôle du groupe E______ en se prévalant d'une rupture de 
confiance des deux actionnaires, ce d'autant moins que A______ alléguait avoir 
poursuivi la conduite du groupe jusqu'en 2019. Aux circonstances précitées 
s'ajoutaient le déroulement (une seule audience) et l'issue (un classement, avec 
indemnisation du prévenu) de la procédure P/5______/2018, de sorte que 
l'application de l'art. 52 CP se justifiait. 
c. 
Dans sa réplique, A______ soulève que le raisonnement du Ministère public – 
selon lequel C______ n'aurait pas réalisé que la joint-venture ne serait finalement pas 
conclue entre E______ et I______ – contredisait son ordonnance de classement dans 
la 
P/5______/2018. 
Par 
ailleurs, 
dans 
leur 
plainte 
du 
2 
mai 
2018, 
E______/1______ SA et E______/2______ SA ne s'étaient pas contentées de lui 
imputer l'échec de la joint-venture, mais lui avaient reproché, ainsi qu'à son fils, 
d'avoir, le 21 juillet 2015 et à l'insu du groupe E______, substitué leur propre société 
dans ce cadre afin d'en tirer des avantages. Or, le caractère erroné de telles 
allégations était connu des mis en cause, compte tenu du courriel du 27 mai 2015. 
S'agissant de l'application de l'art. 52 CP, le Ministère public semblait confondre 


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l'efficacité de sa défense avec l'importance de la culpabilité des mis en cause. En 
outre, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des prud'hommes, 
E______/2______ SA avait allégué que A______ avait été exclu de son conseil 
d'administration le 8 juillet 2019 en raison des agissements objet de la plainte du 
2 mai 2018, dévoilant ainsi le but réel de ladite plainte. 
Il a produit le mémoire de réponse du 14 août 2020 de E______/2______ SA dans la 
cause C/6______/2019, dont il ressort l'allégué précité. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification n'ayant pas 
été observées (art. 85 al. 2 CPP) –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles sont recevables (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 
du 5 février 2015 consid. 3.1 et 3.2; 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2. 
Le recourant fait grief au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, 
d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). Face à des versions contradictoires 


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des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il 
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins 
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). 
2.2. L'art. 303 al. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une 
personne qu'elle savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite 
pénale. 
Sur le plan objectif, une dénonciation est composée de deux éléments soit qu'une 
dénonciation soit faite et qu'elle fasse porter l'accusation sur une personne innocente. 
La dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente, en 
ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce 
que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Une 
dénonciation pénale n'est pas punissable du seul fait que la procédure pénale ouverte 
consécutivement à la dénonciation est classée. L'infraction n'est réalisée que si 
l'innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure précédente 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.2 p. 177). 
L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la connaissance de la 
fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que ses 
allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le 
dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 
2017 consid. 2.1.2). Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait 
pas innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176). Par 
ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la 
personne qu'il accuse injustement. Le dol éventuel suffit quant à cette intention (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.1). L'art. 303 CP 
n'exige pas tant l'innocence de la personne dénoncée que la connaissance certaine de 
cette innocence par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1003/2017 du 20 août 2018 
consid. 4.2). En l'absence d'aveu, l'élément subjectif se déduit d'une analyse des 
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions 
sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 
16 avril 2018 consid. 2.1). 
2.3. En l'espèce, le recourant soutient qu'il ressortait clairement du memorandum of 
understanding du 27 mai 2015 que les mis en cause connaissaient la fausseté des 
accusations portées à son encontre dans leur plainte du 2 mai 2018. Selon lui, cette 
impression était renforcée par le fait que la joint-venture avec K______ ne s'était 
finalement pas réalisée, ainsi que par la poursuite de sa participation à la conduite des 
affaires du groupe E______ jusqu'au printemps 2019. 


- 9/11 - 
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La simple connaissance, par les mis en cause, de l'existence de la société K______ 
lors de la rédaction du projet de memorandum of understanding ne conduit pas à 
retenir un caractère calomnieux à la plainte du 2 mai 2018. Ledit projet mentionne en 
effet deux joint-ventures, dont l'une – impliquant K______ – existait déjà et dont 
l'autre était à créer avec une société sous contrôle majoritaire du groupe E______. Le 
projet de memorandum ne précise pas l'articulation de la joint-venture prévue, ni le 
rôle exact joué dans ce cadre par la société K______. Ainsi, l'hypothèse que le 
recourant et son fils souhaitaient évincer le groupe E______ en attribuant à leur 
société un rôle plus important qu'envisagé ne pouvait être exclue. L'entrée du 
recourant et de son fils dans le conseil d'administration de la société constituée en 
vue de la joint-venture pouvait, en outre, renforcer, aux yeux des mis en cause, 
l'impression d'avoir été trompés. À tout le moins, la connaissance du projet de 
memorandum of understanding ne suffit pas à retenir que les mis en cause aient 
sciemment porté de fausses accusations contre le recourant lors du dépôt de la plainte 
du 2 mai 2018, étant rappelé que le dol éventuel ne suffit pas pour retenir une 
infraction à l'art. 303 al. 1 CP. 
Par ailleurs, l'échec ultérieur du projet de joint-venture entre I______ et K______ ne 
suffisait pas à enlever d'emblée, aux yeux des mis en cause, tout soupçon de gestion 
déloyale visant le recourant. 
À la lumière de ces éléments, on ne voit pas comment il pourrait être retenu à la 
charge des mis en cause d’avoir porté délibérément une fausse accusation de gestion 
déloyale contre le recourant. 
3. 
Les éléments constitutifs de l'art. 303 CP n'étant pas réalisés, le grief relatif à 
l'application de l'art. 52 CP n'a plus d'objet. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- pour la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui à son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'200.00