ge_gerichte · ATA/466/2024 · 2024-04-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1886/2023-FPUBL 
ATA/466/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 avril 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ recourant 
représenté par Me Céline de LORIOL, avocate 
 
 
 
 
 
contre 
VILLE DE GENÈVE intimée 
 


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A/1886/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, originaire de Vernier, né le ______1975, est marié, en instance de 
séparation et père de deux préadolescents. Il vit en France, après avoir obtenu une 
dérogation de son employeur. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité (ci-après : 
CFC) d’horticulteur de plantes en pots et de fleurs coupées obtenu en 1995, après 
un apprentissage au Jardin botanique, il a été engagé par la Ville de Genève 
(ci-après : la ville) en qualité d’horticulteur au service B______(ci-après : le 
B______), dès le 1er mars 2004, pour un traitement annuel de CHF 60'362.55. 
b. Le cahier des charges qu’il a signé en janvier 2014 mentionnait notamment la 
participation ponctuelle à la transmission du savoir et à l’encadrement des 
apprentis, des stagiaires et des collaborateurs non qualifiés. 
c. A______ était membre de l’équipe « travaux » du B______ constituée, de l’été 
2022 au printemps 2023, d’un contremaître principal, C______, d’un contremaître, 
D______, d’un maçon, E______, et de lui-même. Il y avait trois apprentis, 
F______, en troisième année, G______, en deuxième année, et H______, en 
première année. 
d. Les cinq comptes rendus d’entretien sur le comportement et le travail du 
collaborateur de A______, signés entre 2004 et 2010, étaient positifs. Son 
comportement répondait aux attentes. Les mêmes constats figurent dans les 
entretiens périodiques des 21 octobre 2015 et 7 novembre 2017, mais il lui était 
demandé d’améliorer sa communication, le partage d’informations et son aptitude 
à lier les faits entre eux, et de structurer ses idées. En décembre 2018, le B______ 
lui a rappelé qu’il n’avait pas le droit de stationner son véhicule privé dans les parcs 
de la ville et qu’une récidive lui vaudrait un avertissement. Il n’y a pas d’autre 
mention négative dans son dossier administratif. 
e. A______ a totalisé 82 jours d’absence en 2021 et 75.5 jours d’absence en 2022. 
Il présentait, en novembre 2022, un état anxio-dépressif, selon certificat médical du 
28 juin 2023, et s’est trouvé en incapacité de travail à 50% du 16 au 29 janvier 2023, 
seules absences documentées pour cette année-là. 
B. a. Le 22 août 2022, la ville a engagé sa première apprentie horticultrice-paysagiste, 
H______, née le ______ 2005, et l’a immédiatement affectée à l’équipe « travaux », 
avec laquelle elle n’a d’abord collaboré que quinze jours avant de la rejoindre le 11 
janvier 2023. 
b. Les apprentis consacrent un jour par semaine à leurs cours et peuvent intégrer 
d’autres équipes, sur des chantiers nécessaires à leur formation. En 2023, H______ 
suivait des cours les mardis et bénéficiait des vacances scolaires. Elle a suivi un 
stage de trois jours au parc La Grange et un autre d’une semaine au parc de la Paix, 
sans les membres de l’équipe « travaux ». 


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c. Le 21 avril 2023, elle a sollicité un rendez-vous auprès de I______, chargée de 
formation apprentissage à la direction des ressources humaines (ci-après : la DRH), 
qui a été fixé au 12 mai 2023 en raison d’un accident extraprofessionnel de 
l’apprentie. Elle a alors dénoncé le comportement inapproprié de A______, ce qui 
a aussitôt été rapporté à la hiérarchie. 
d. Trois jours plus tard, H______ a été entendue par J______, adjointe de direction, 
et K______, responsable RH au B______, sans prise de procès-verbal, réitérant sa 
dénonciation. 
e. Elle a été réentendue le 19 mai 2023 par L______, responsable RH et de la 
prévention des risques psycho-sociaux, et K______. Le compte rendu de cette 
séance a été signé par les personnes présentes. Il en ressort qu’H______ avait 
trouvé, à son arrivée en août 2022, que A______ tenait des propos bizarres, parlant 
de « mâle » et de « femme tenue en laisse ». Lorsqu’elle avait rejoint son équipe en 
janvier 2023, A______ la chatouillait et procédait à des attouchements, y compris 
devant leurs collègues F______, D______, E______ et G______, chaque jour de 
présence et durant toute la journée. Il lui disait aussi « est-ce que tu prends la 
pilule » ou « tu as pris des fesses ». À mi-mars, il était entré sans frapper dans son 
vestiaire, pendant sa pause repas, alors qu’elle était assise sur un canapé, s’était 
couché sur elle et lui avait fait des chatouilles et des attouchements sur la poitrine 
et les hanches, sans s’arrêter malgré ses protestations. Elle avait essayé d’éviter son 
visage et de le repousser, mais il était trop lourd, criant pour que quelqu’un 
l’entende. D______ était passé devant le vestiaire et avait dit sans conviction « on 
ne viole pas les apprenties », sans que A______ réagisse. Il avait quitté la pièce au 
bout d’un moment. Il ne l’avait pas embrassée. Elle n’arrivait pas à déterminer la 
durée de ces faits mais cela lui avait semblé long, de l’ordre de cinq minutes. 
A______ s’était une fois caché dans son vestiaire pour lui faire peur. G______ lui 
avait dit l’avoir vu entrer dans son vestiaire lorsqu’elle n’y était pas et y être resté 
dix minutes. Elle craignait qu’il y ait caché une caméra. Avec G______, elle avait 
imaginé des stratégies d’évitement. Il devait l’appeler dès que A______ adoptait un 
comportement inadéquat afin qu’elle puisse lui échapper. A______ l’attendait 
toujours à la pointeuse, à midi, et l’attrapait au niveau des hanches, la pinçait et la 
tripotait. Dans le fourgon de service, lorsqu’il était assis à côté d’elle, il lui arrivait 
de frotter son coude contre sa poitrine ou de passer sa main sous ses fesses 
lorsqu’elle se décalait pour accrocher sa ceinture de sécurité. Pour se protéger, elle 
gardait tout le temps sa grosse veste de pluie bien que A______ lui demandât de 
l’enlever. Elle ne se changeait plus dans les vestiaires, par crainte, et les fermait à 
clé, par sécurité. Il lui avait aussi pris les cheveux en queue de cheval, lui tirant la 
tête, ou prise dans ses bras pour sentir son odeur, lui demandant quel adoucissant 
elle utilisait. Il s’était moqué d’elle lorsqu’elle s’opposait à ses attouchements, 
l’imitant en disant « j’ai un copain et je ne veux pas qu'on me touche ». Il faisait 
aussi des remarques déplacées concernant l’habillement des femmes dans la rue. 
Enfin, il avait pris une photo d’elle assise à côté d’un apprenti et avait refusé de 
l’effacer. Elle n’avait pas son numéro de téléphone ni lui le sien. Il lui avait proposé 


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une fois de la ramener et une autre fois d’aller chez lui mais elle avait refusé. Ses 
seuls moments de répit avaient lieu lors de la venue d’une autre stagiaire pendant 
deux jours ou lorsque C______ se trouvait sur leur lieu de travail. Le comportement 
de A______ la mettait mal à l’aise ; elle avait modifié le sien, adopté des stratégies 
d’évitement et se rendait au travail avec la boule au ventre. Elle avait mis son 
énergie à se protéger, craignait que cela nuise à sa formation et souhaitait être 
protégée afin que de tels faits ne se reproduisent plus, ni pour elle ni pour 
quiconque. 
f. Le conseil administratif de la ville (ci-après : CA), informé de ces faits lors de sa 
séance du 24 mai 2023, a aussitôt convoqué A______, par courrier remis en main 
propre, pour le lendemain à 8 heures, afin de l’entendre sur les agissements 
dénoncés par H______, dûment mentionnés dans ledit courrier, lequel précisait 
qu’il avait la possibilité d’être assisté. 
g. Également le 24 mai 2023, le CA a suspendu A______ et l’a informé de son 
intention de résilier son engagement avec effet immédiat pour justes motifs, en 
application de l’art. 30 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 31 décembre 
2010 (SPVG - LC 21 151). 
h. Toujours le 24 mai 2023, la ville a convoqué pour le 30 mai 2023 G______, à 8 
heures, et H______, à 8 heures 30, pour les entendre au sujet du comportement de 
A______. 
i. A______ s’est présenté le 25 mai 2023, accompagné de son épouse, et a été 
entendu sans prise de procès-verbal par la Maire et le Secrétaire général adjoint de 
la ville, pendant au moins une heure selon ces derniers. Il aurait selon eux admis 
avoir pu tenir à quelques reprises des propos lestes à l’égard d’H______ et lui avoir 
dit une fois qu’elle sentait bon, après avoir senti sa veste. Il a contesté tout autre 
comportement inadéquat envers cette apprentie. 
j. Selon la ville, le 30 mai 2023, G______ a confirmé « certaines des déclarations » 
d’H______ et celle-ci a maintenu ses plaintes. Leurs auditions n’ont pas été 
retranscrites et la ville n’a pas entendu d’autres témoins. 
k. Par décision du 31 mai 2023, notifiée le 2 juin 2023, le CA a prononcé la 
résiliation immédiate du contrat de A______, en application des art. 82 ss SPVG, 
en particulier les art. 82 et 83 let. a et c et 4 de la loi fédérale sur l’égalité entre 
femmes et hommes, en reprenant à quelques détails de formulation près les 
reproches ressortant du procès-verbal d’audition d’H______ du 19 mai précédent. 
Il considérait que le comportement de A______ était inacceptable, grave, et que le 
lien de confiance était irrémédiablement rompu, les règles de la bonne foi ne 
permettant pas la poursuite des rapports de service et le comportement incriminé 
ayant terni l’image de la ville. 
l. La ville a indiqué que D______ faisait l’objet d’une procédure en vue d’une 
sanction disciplinaire pour sa passivité lorsque A______ se trouvait dans le vestiaire 
des femmes avec H______. 


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A/1886/2023 
C. a. A______ a recouru par actes séparés des 5 juin et 3 juillet 2023 contre sa 
suspension (A/1886/2023) puis contre son licenciement (A/2197/2023). 
Il a conclu préalablement à la restitution de l’effet suspensif et à la jonction des 
deux procédures et, au fond, à l’annulation de la décision entreprise et à sa 
réintégration immédiate à son poste auprès du B______, frais et indemnités de 
procédure à la charge de la ville. 
Formellement, il y avait eu plusieurs violations de son droit d’être entendu et des 
violations de la procédure en cas de licenciement. Il n'avait pas eu un accès correct 
au dossier administratif avant son audition par les représentants du CA, ni aux 
documents permettant de démontrer les difficultés d’apprentissage que rencontrait 
H______, lesquelles avaient pu la motiver à porter des accusations contre lui. Il n’y 
avait pas eu de procédure non contentieuse avant la prise de décision et il relevait 
une inégalité de traitement dans la manière dont le CA l’avait entendu par rapport 
à celle appliquée à H______ et à G______, ceux-ci ayant disposé de cinq jours pour 
s’accorder et lui d’un seul. 
Il y avait aussi une discrimination à raison du sexe, H______ ayant bénéficié d’un 
meilleur traitement que lui, ses propos étant pris d’emblée au sérieux, contrairement 
aux siens. Enfin, le dossier marquait une constatation inexacte et incomplète des 
faits pertinents et la décision entreprise ignorait ses excellents états de service et ne 
respectait pas le principe de proportionnalité. 
L’intégralité des charges était contestée et il se demandait si les accusations 
d’H______ ne résultaient pas de son manque de motivation au travail et de sa 
volonté de ne pas poursuivre son apprentissage. Il s’était toujours montré 
irréprochable tant dans l’accomplissement de ses tâches que par ses attitudes envers 
ses collègues ou des tiers et avait à cœur d’entretenir une bonne ambiance. Il 
coachait avec plaisir les apprentis. Ses contacts avec H______ étaient limités à la 
sphère professionnelle. Ils avaient pu bavarder et plaisanter comme le font 
classiquement des collègues de travail, sans jamais aller dans son vestiaire ni avoir 
quelque contact physique que ce soit avec elle. Aussi avait-il été choqué lorsqu’il 
avait reçu la décision de suspension le 24 mai 2023. 
Lors de l’entretien du lendemain, il avait contesté les accusations et n’avait pas 
reconnu avoir tenu des propos lestes à l’encontre d’H______, pour la simple raison 
qu’il n’avait jamais tenu de propos déplacés ou à connotation sexuelle vis-à-vis 
d’elle. Certes, il avait dit à voix haute, en entrant dans une pièce où se trouvait 
H______, que ça sentait bon, et celle-ci avait répondu que c’était l’odeur de la 
lessive qu’utilisait sa mère pour sa veste, lui montrant le lendemain une photo de 
l’adoucissant utilisé. Par ailleurs, il avait été en incapacité de travail du 2 novembre 
2022 au 29 janvier 2023 puis en vacances du 27 février au 3 mars 2023 et du 14 au 
21 avril 2023 alors qu’H______ était elle-même absente en raison d’un accident de 
circulation dès le 21 avril 2023, de sorte que l’accusation de comportements 
inadéquats quotidiens était impossible et invraisemblable car, au vu de la fréquence 


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A/1886/2023 
alléguée, des membres de leur équipe ou d’autres équipes auraient dû les remarquer 
et en informer la hiérarchie. 
b. Dans ses prises de position des 27 juin (A/1886/2023) et 17 juillet 2023 
(A/2197/2023), la ville s’est opposée à la restitution de l’effet suspensif et a conclu 
au déboutement de toutes les conclusions de A______. Elle avait dûment pesé les 
intérêts en présence et estimé qu’un intérêt public prépondérant justifiait la 
résiliation de l’engagement du recourant, sans effet suspensif possible. Ses 
agissements étaient corroborés par les propos d’H______ et de G______ et ses 
explications n’étaient pas plausibles. Son comportement était contraire aux valeurs 
prônées par la ville et avait conduit à une rupture irrémédiable des rapports de 
confiance. Il ne pouvait dès lors être réintégré. Par ailleurs, les intérêts du recourant 
étaient suffisamment préservés et son intérêt à percevoir son salaire durant la 
procédure ne l’emportait pas sur l’intérêt public de l’administration cantonale. 
c. A______ a répliqué les 
 30 juillet (A/1886/2023) et 4 août 2023 
(A/2197/2023) persistant dans ses critiques et conclusions. Tout ne reposait que sur 
les dires d’H______, qui n’était pourtant pas crédible, et d’autres solutions qu’un 
licenciement auraient dû être envisagées. 
d. Le 14 août 2023 (A/2197/2023), la ville a conclu au rejet de la demande de 
jonction des procédures et à l’ouverture d’enquêtes et, au fond, au rejet du recours. 
Elle a d’abord souligné l’importance qu’elle attachait aux valeurs d’égalité au sein 
de son administration avec en particulier l’objectif « zéro sexisme », l’interdiction 
de tout harcèlement et la représentation des femmes dans tous les domaines 
d’activité. Dans ce cadre, A______ avait suivi une formation en ligne intitulée 
« Prévention du harcèlement sexuel et des discriminations de genre ». Par ailleurs, 
H______ était la première apprentie horticultrice-paysagiste de la ville et avait été 
affectée à la seule équipe qui disposait des connaissances à même de la former dans 
ce domaine. Les faits retenus résultaient des plaintes d’H______, confirmées par 
écrit, et de l’audition de G______. En procédant par appréciation anticipée des 
preuves, la ville avait considéré que les dénégations du recourant ne se recoupaient 
pas avec les déclarations claires recueillies et que l’accumulation de comportements 
inappropriés sur une longue période de la part d’une personne chargée de la 
formation d’une jeune apprentie étaient contraires à ses obligations professionnelles 
et avaient porté atteinte à son image, de sorte que les règles de la bonne foi ne 
permettaient plus la continuation des rapports de service et que le lien de confiance 
était irrémédiablement rompu. 
La décision avait été prise dans le respect de la procédure avec la célérité voulue 
dans ce genre de situation et l’audition du recourant avait eu lieu conformément aux 
dispositions des 96 al. 2 et 99 SPVG. Il n’y avait en outre pas eu de discrimination 
à raison du sexe, ni de constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ni de 
possibilité de réintégration dans une équipe chargée d’encadrement. 


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e. Les deux recours ont été joints et la requête de restitution de l’effet suspensif 
rejetée par décision du 14 août 2023 (ATA/854/2023), contre laquelle A______ n’a 
pas recouru. 
f. Le 6 octobre 2023, le recourant a produit une nouvelle réplique, persistant à 
solliciter l’audition de témoins et concluant, cela fait, à l’annulation de son 
licenciement et à sa réintégration. Le dossier était incomplet et il fallait en savoir 
plus sur les difficultés rencontrées par H______ dans son apprentissage, ce qui avait 
pu la motiver à porter des accusations contre lui et justifier son manque 
d’engouement. La décision ayant été rendue alors qu’il n’avait pas eu accès à son 
dossier, en violation de l’art. 75 al. 3 SPVG, elle devait être annulée 
(ATA/216/2016 du 8 mars 2016 consid. 8). Elle devait l’être également en raison 
de violations de la procédure applicable, le recourant n’ayant pas eu connaissance 
des déclarations prises, ni la possibilité de faire entendre des témoins ou de 
s’exprimer par écrit. Il y avait aussi une violation du principe de l’égalité de 
traitement, H______ ayant été entendue quatre fois et lui-même une seule fois, le 
lendemain de la découverte des accusations portée à son encontre et de sa 
suspension. Il y avait également une discrimination à raison du sexe, une 
constatation inexacte et incomplète des faits pertinents et une violation de la 
maxime inquisitoire. Pour cela, son licenciement devait être annulé et il devait être 
réintégré, subsidiairement indemnisé, selon de nouvelles conclusions chiffrées. 
g. La ville a conclu à l’irrecevabilité de ces nouvelles conclusions et persisté dans 
ses écritures du 14 août 2023 et dans sa demande d’ouverture d’enquêtes. 
h. Le 12 février 2024, le juge délégué a tenu une audience d'enquêtes et a entendu 
trois témoins. 
h.a. H______, entendue hors la présence des parties et de leurs représentants, mais 
assistée de son avocate (art. 28A et 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10), a déposé un certificat médical de sa psychiatre, 
indiquant que toute confrontation avec A______ était contre-indiquée d’un point de 
vue psychiatrique « étant donné les graves conséquences que les faits dénoncés ont 
eu et ont encore à ce jour sur son état de santé ». 
Elle travaillait toujours au B______ mais avait demandé à changer d’équipe, ne 
voulant pas poursuivre son apprentissage avec les mêmes personnes, avec cette 
conséquence qu’elle ne pouvait plus obtenir de CFC et se trouvait en formation 
permettant d’obtenir une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), 
le prérequis obligatoire de maçonnerie n’étant possible que dans l’équipe 
« travaux ». Elle avait donc dû renoncer au CFC de paysagiste. Elle était motivée 
pour finir son année. Elle était toujours en contact avec G______, par les réseaux 
sociaux, une à deux fois par mois, et ne l’avait plus vu depuis environ trois mois. 
Elle n’avait pas revu D______ depuis avril 2023. 
De janvier à mai 2023, elle ne voyait jamais A______ les jours de cours ni lors de 
ses stages ou pendant leurs vacances respectives, ni à l’occasion de ses absences 


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pour cause de maladie, équivalant selon elle à une semaine d’activité. Elle avait 
également été absente après un accident de voiture avec son père, le week-end 
suivant sa dénonciation, entraînant un arrêt à 100% pendant une semaine au moins 
et à 50% pendant deux à trois semaines. Elle ne se souvenait pas que A______ lui 
aurait dit, après son retour d'accident, qu’elle était moins impliquée dans son travail. 
Le 21 avril 2023, elle avait demandé à être entendue en raison de l'accumulation 
« des choses » qu’elle subissait. Chaque jour, elle se demandait de quoi elle allait 
devoir se protéger et avait « la boule au ventre ». 
Les comportements bizarres de A______ avaient commencé dès la reprise du travail 
aux O______, en janvier 2023. C’était des gestes et des paroles qui s'adressaient 
souvent à toute l'équipe et consistaient en de mauvaises blagues, certaines à 
caractère sexuel. Dans l'équipe où « ça parlait beaucoup », il était le seul à 
s'exprimer ainsi. Il la chatouillait ou la pinçait pratiquement tous les jours, 
principalement au niveau des hanches et des côtes, le plus souvent vers la pointeuse. 
Il pinçait aussi les hommes, mais plus rarement. Au début, elle s’était débattue, 
uniquement physiquement, puis lui avait dit qu’elle n'aimait pas qu'on la touche et 
qu’elle avait un fiancé. Il en avait profité pour se moquer d’elle, en répétant ce 
propos sur un ton moqueur à E______. Il avait continué à la toucher malgré ses 
remarques. 
Selon ses souvenirs, A______ n'était entré dans son vestiaire que la fois où elle 
avait dénoncé son attitude mais G______ lui avait dit qu'il l’avait fait au moins une 
fois en son absence. L’incident dont elle se souvenait s’était déroulé à mi-mars 
2023. Elle était montée seule manger dans son vestiaire et avait fermé la porte, mais 
pas à clé. Elle s'était assise sur un sofa et avait mis une chaise en face d’elle pour 
suivre une vidéo sur son portable. Alors qu’elle avait fini de manger, la porte s'était 
ouverte et A______ avait foncé et s'était jeté sur elle, l’allongeant et baladant ses 
mains sur son corps. Elle avait essayé de se débattre mais il était trop lourd. Elle lui 
avait dit d'arrêter mais il continuait. À un moment, D______ était passé dans le 
couloir et, ayant vu la situation, avait dit « on ne viole pas les apprenties », sur un 
ton qu’elle avait jugé un peu moqueur ou indifférent, avant de poursuivre son 
chemin, sans provoquer de réaction chez A______. Elle avait trouvé que cela avait 
duré longtemps « mais c'était peut-être deux minutes ». Après, A______ s'était 
comporté comme auparavant, s'agissant des chatouilles et des pincements. 
Une fois, dans un camion du service ayant trois places à l'avant, elle s’était assise 
au milieu et A______ était venu sur sa droite. Comme il n'arrivait pas à accrocher 
sa ceinture de sécurité, elle s’était soulevée et il en avait profité pour passer son 
avant-bras sous ses fesses, sa main la frottant. En d’autres circonstances, il s'était 
mis en face d’elle, lui avait passé les mains le long du visage et mis les cheveux en 
queue de cheval en lui secouant la tête. Il la regardait bizarrement, sans rien lui dire. 
Il lui avait aussi proposé une fois de la raccompagner chez elle, ce qu’elle avait 
refusé, et il n'avait pas insisté. Elle ne se souvenait pas s'il lui avait demandé de 
venir chez lui. 


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Quand elle arrivait au travail avec une veste que sa mère lui avait lavée, A______ 
la prenait dans ses bras et la « sniffait ». Il la serrait fort. Il lui avait demandé une 
fois quel était l'adoucissant utilisé. Elle en avait pris une photo et la lui avait ensuite 
montrée. L’attitude de A______ était dérangeante. Il disait à D______ qu’elle 
sentait bon. Ce dernier acquiesçait, sans la toucher et avait une attitude normale. 
Une autre fois, alors qu’elle réchauffait ses aliments au micro-ondes, il était passé 
entre ses jambes pour jeter quelque chose dans la poubelle et elle lui avait qu’il 
pouvait simplement lui demander de se pousser, sans se rappeler si cela l’avait fait 
réagir. Il lui avait également dit « est-ce que tu prends la pilule » et « tu as pris des 
fesses ». Elle lui avait fait comprendre pour la première phrase que cela ne le 
regardait pas et ne se souvenait si elle avait réagi à la seconde. 
Il y avait aussi eu deux épisodes dans la salle de révision où elle se trouvait avec 
G______. A______ les avait pris en photo alors qu’ils étaient assis l'un à côté de 
l'autre. Elle lui avait dit qu'il n'avait pas le droit de le faire, lui demandant de 
supprimer la photo mais il était parti sans l'écouter. Une autre fois, il avait voulu 
s'asseoir ou se coucher sur eux et G______ avait mis sa jambe par-dessus elle pour 
la protéger et s'était fait mal. 
Lors de sa première audition, sans procès-verbal, elle avait expliqué les mêmes faits 
que la semaine suivante, quand quelqu'un dactylographiait ses propos au fur et à 
mesure. Elle avait pu relire ce qu’elle avait signé. 
Le 30 mai 2023, devant la représentante du CA, on lui avait simplement demandé 
si elle confirmait les faits, notamment les plus graves. Elle n’avait pas souhaité être 
assistée d’un avocat, malgré le fait que la proposition lui en eût été faite, ni déposer 
une plainte ou que la ville le fasse ; elle n’était pas très à l'aise à l'idée de le faire. 
Après cela, elle n'était vraiment pas bien et en avait parlé à son responsable 
d'apprentissage qui l’avait dirigée vers un psychologue puis un psychiatre et elle 
suivait encore un traitement hebdomadaire. Elle s’était trouvée dans un état 
dépressif sévère. 
Elle ne s’était pas prononcée sur les qualités de coach de A______, car c'était 
surtout D______ qui formait les apprentis, mais elle avait le sentiment qu’il la 
traitait vraiment différemment des deux autres apprentis. 
Elle a finalement confirmé qu’elle mangeait dans son vestiaire pour rester seule et 
éviter A______ et que, dehors comme dedans, elle gardait sa grande veste de pluie 
pour se protéger de lui. 
h.b. Après cette audition mais avant celle des deux témoins suivants, le 
procès-verbal de l’audition d’H______ a été remis aux parties et le temps nécessaire 
à sa lecture leur a été accordé. 
h.c. G______, né en 2004, poursuivait son apprentissage au B______, en troisième 
année, dans l’équipe de E______ et de D______. Durant le premier trimestre de 
2023, ses cours étaient donnés le jeudi. M______ venait régulièrement les saluer le 
matin et passait environ trois fois par semaine pour voir le travail. 


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Il avait remarqué que A______ avait adopté envers H______ un comportement qui 
pouvait s'apparenter de l'extérieur à un jeu, comme des chatouilles. Cela arrivait 
quotidiennement. Elle lui disait clairement d'arrêter, sans succès. Il en avait parlé 
avec elle et avait compris qu'elle ne le ressentait pas comme un jeu ; elle en était 
affectée, n'osait plus enlever sa veste et se sentait mal à l'aise. A______ l’avait peut-
être pincé une fois, mais cela ne l’avait pas dérangé. H______ voulait se plaindre 
mais ne savait pas comment faire et il lui avait donné un numéro à appeler, d’une 
certaine I. C’était quand elle lui avait dit que A______ était entré sans autorisation 
dans son vestiaire, s'était couché sur elle et l’avait chatouillée. Elle avait précisé que 
D______ était passé. Lui-même n’avait rien vu. Il avait vu une fois A______ courir 
sur un balcon et coincer H______ pour lui faire des chatouilles. 
Une autre fois, alors qu'avec elle ils révisaient les plantes assis sur un canapé ou des 
chaises, A______ les avait pris en photo. Il ne lui avait pas demandé de l'effacer 
mais il lui semblait qu'H______ l'avait fait. Lors d’une autre occasion, pendant la 
pause de midi ou lors d’une révision et alors qu’ils étaient assis sur le canapé, 
A______ était venu s'asseoir alors qu'il n'y avait pas de place. Il avait mis sa jambe 
pour l'en empêcher [note de la chambre : G______ s’est souvenu de cela après que 
cet événement lui avait été rappelé avec précision]. Il s’était aussi souvenu d'une 
fois au moins où A______ était entré dans le vestiaire d'H______ en son absence. 
Il le lui avait dit et elle avait eu peur qu'il y eût caché quelque chose comme une 
caméra. Ils parlaient de A______ environ tous les deux jours. 
Il savait qu’elle avait obtenu un rendez-vous après qu’il lui avait donné le numéro 
pour se plaindre mais elle ne lui en avait pas parlé. 
Lorsque la maire et une autre personne l’avait entendu pendant une vingtaine de 
minutes, on lui avait demandé quelle était l’ambiance dans l'équipe travaux et il en 
avait déduit que c'était en relation avec H______ et A______. Il avait parlé des 
chatouilles et de l'épisode du balcon mais ne se souvenait plus s’il avait mentionné 
qu'elle gardait sa veste pour cacher son corps. Il n’avait pas parlé de l'épisode du 
vestiaire puisqu’il ne l'avait pas vu mais avait évoqué le balcon quand on lui avait 
parlé de l'histoire du vestiaire. 
Selon lui, A______ chatouillait H______ au niveau du ventre et des hanches, aussi 
bien à l'intérieur du bâtiment des O______ qu'à l'extérieur. Il n’avait pas vu 
d'agissements vers la pointeuse autre que celui de pointer. Il avait vu A______ 
toucher les cheveux d'H______ et pensait que c’était pour les sentir. Il l’avait vu 
une fois la prendre dans ses bras, apparemment pour voir s'il arrivait à la soulever. 
Il la pinçait aussi au niveau des hanches. Il n’était jamais monté dans un véhicule 
avec eux. Il avait entendu H______ dire qu'elle ne voulait pas qu'on la touche et 
qu'elle avait un copain, sans savoir si c'était en présence de A______. Il arrivait que 
ce dernier fasse des remarques sur des femmes qui passaient, de manière admirative, 
disant des choses du genre « elle a des belles formes ». 
Toute l'équipe faisait des blagues, mais pas fréquemment. Seul A______ en faisait 
à caractère sexuel mais ils en parlaient après pour ne pas lui mettre un « vent ». 


- 11/23 - 
A/1886/2023 
Il n’avait pas entendu D______ reprocher à A______ son comportement envers 
H______ ni personne dire qu'il ne fallait pas violer l'apprentie. 
H______ lui avait dit avoir de la peine à suivre les cours à cause de ce qui se passait. 
Tout le monde donnait des conseils aux apprentis, principalement D______. Il avait 
des relations d'apprenti à apprentie avec H______ et ils s'étaient vus une fois en 
dehors du travail. Ils n’étaient jamais sortis ensemble. Il leur arrivait encore de 
communiquer par messagerie, à peu près une fois tous les deux mois. 
G______ savait que la dénommée Sabine gérait les apprentis et avait été une fois 
en contact avec elle, ignorant son nom. N______, employée de la ville, était sa 
mère. 
h.d. D______ travaillait toujours dans l'équipe du B______ avec G______, 
apprenti. Il n’avait pas reparlé avec lui des faits de la présente cause. Il ne se 
souvenait pas d’absences de A______ entre janvier et avril 2023 mais savait qu'il 
avait des soucis d'ordre privé, qui n'affectaient pas son attitude au travail. A______ 
apportait beaucoup à l'équipe, notamment aux jeunes. Il créait une bonne ambiance. 
Il était plus blagueur que la moyenne, mais sans excès. Ses blagues n'abordaient pas 
de sujets particuliers et il n’avait pas constaté dans son équipe de blagues à 
connotation sexuelle. Il était question de pluie et de beau temps. 
Il n’avait pas remarqué de comportements déplacés de A______ envers H______ 
entre janvier et avril 2023 ni aucune attitude particulière de sa part devant la 
pointeuse, où il ne faisait que pointer. Il ne l’avait jamais chatouillée ou pincée ni 
ne l’avait fait à quiconque. 
Dans les deux véhicules du service, il y a trois places à l'avant ; l’un a aussi des 
places à l'arrière. Il conduisait et A______ et H______ se plaçaient de façon 
aléatoire. En leur présence, il n’avait jamais entendu H______ se plaindre du 
comportement de A______. 
G______ ne lui avait jamais parlé de quelque plainte que ce soit d'H______, ni n’en 
avait entendu de cette dernière. 
De manière générale, ils enlevaient leurs gants de travail à l'intérieur du bâtiment 
des O______. Il n’avait jamais vu A______ aller dans le vestiaire des femmes à 
l'étage, ni ne l’avait vu allongé sur H______. Il n’avait pas dit « on ne viole pas les 
apprenties ». 
La procédure ouverte contre lui s’était terminée par un avertissement pour des 
discussions au contenu familier, soit des grossièretés qui n'avaient rien à voir avec 
le monde du travail, mais pas pour avoir prononcé la phrase ci-dessus. Il n’avait pas 
contesté cette sanction, dont il a versé copie à la présente procédure, parce qu'on le 
lui avait déconseillé, mais il n’en admettait pas les termes. Il avait accepté de se 
remettre en question s’agissant de l’utilisation de mots grossiers et de blagues, mais 
pas au-delà. 


- 12/23 - 
A/1886/2023 
Il n’allait pas dans le vestiaire d'H______, réservé aux femmes, et il n’avait pas à 
s'y trouver. Il n’avait jamais entendu A______ parler des femmes qui passaient dans 
la rue ni dire qu'H______ sentait bon. 
Après les faits, il avait échangé plusieurs SMS avec A______. C'était des messages 
de bienveillance. Il était « impacté » par ce qui s'était passé et avait eu peur pour 
son collègue. Il l’avait revu deux fois, pour reprendre les clés de son casier et, avant 
Noël, pour lui remettre les affaires qui s'y trouvaient. Ils n’avaient pas parlé de 
l'affaire. 
Il lui semblait qu’H______ était une personne heureuse, contente de venir au 
travail, ni nerveuse ou inquiète. Quand son portable diffusait de la musique, elle 
chantait avec. 
G______ et H______ étaient en permanence ensemble, un peu « cul et chemise » 
et il pensait qu'il y avait une relation affective entre eux. Elle était régulièrement 
assise à côté de lui dans le vestiaire des apprentis pendant les pauses et ils étaient 
parfois assis à la table de révision située dans ce vestiaire. Lui-même n'y allait pas, 
sauf si un apprenti le lui demandait dans le cadre d'une révision. Ces deux apprentis 
se déplaçaient tout le temps ensemble et se trouvaient aussi bien dans le vestiaire 
des hommes que celui des femmes. 
À aucun moment, il n’avait eu l'impression que A______ était attiré par H______, 
sans quoi il serait intervenu. 
Il n’avait pas le souvenir d’absences régulières d'H______, hormis les cours et les 
stages. Elle était régulièrement malade mais il ne gérait pas le relevé des absences. 
Elle s'intéressait à son métier mais ne lui paraissait pas très assidue. 
Il y avait toujours deux voire trois apprentis dans leur équipe. C______, le maître 
d'apprentissage, n’était pas sur le terrain et tout le monde formait les apprentis. 
Il a finalement décrit comme exemplaire le comportement de A______. 
La décision d’avertissement prononcée par le B______ à l’encontre de D______ le 
21 août 2023 retient que, lors d’un entretien du 11 juillet 2023, il n’avait aucun 
souvenir d’avoir prononcé la phrase « on ne viole pas les apprenties » mais 
confirmé que cela n’était pas totalement improbable, car l’équipe pouvait parfois 
tenir un langage « gras ». À l’occasion d’un second entretien, le 21 août 2023, 
D______ avait parlé « du comportement parfois familier et du langage parfois 
inapproprié qui pouvait être tenu par les collaborateurs » de son équipe mais, après 
réflexion, il ne se souvenait pas avoir tenu les propos dénoncés par H______. Il 
avait fait une importante remise en question personnelle à la suite de cette affaire et 
souhaitait travailler au développement de ses compétences en gestion des apprentis 
et de l’équipe. Le B______ avait retenu qu’il n'avait pas su identifier les 
comportements et les propos tenus par l’équipe comme du harcèlement, considérant 
que sa responsabilité était malgré tout engagée, conformément à l’art. 77 al. 2 
SPVG. 


- 13/23 - 
A/1886/2023 
i. À l’issue de cette audience, un délai au 11 mars 2024 a été octroyé aux parties 
pour transmettre leurs observations. 
j. Le recourant a stigmatisé les circonstances dans lesquelles H______ avait été 
entendue, en concluant que sa déclaration ne revêtait aucune force probante et ne 
pouvait être retenue contre lui. Elle n’était quoi qu’il en soit pas crédible au regard 
de la diversité de ses confirmations, rétractations ou contradictions. La relation de 
plusieurs épisodes avait fluctué entre mai 2023 et février 2024, notamment ceux de 
l’odeur de sa veste et de l’agression dans le vestiaire des femmes. Ce manque de 
crédibilité ressortait aussi des propos de D______, qui n’avait rien vu qui puisse 
être retenu contre son collègue, par ailleurs irréprochable. 
Il était également surprenant qu’H______ ait évoqué pour la première fois un 
épisode sur un canapé dont G______ ne s’était souvenu qu’après que les faits lui 
avaient été décrits avec précision lors de son audition et en déduisait qu’elle les 
avait inventés et avait oublié d’en parler à G______, qui n’avait pu se rattraper 
qu’après en avoir reçu la description lors de son audition. L’absence de crédibilité 
d’H______ était aussi patente car elle avait initialement dénoncé son mal-être sans 
donner de précision. A______ lui ayant fait remarquer sa désinvolture après son 
retour d’accident, tout laissait à penser que l’idée de lui faire porter la responsabilité 
de son échec avait germé chez elle. 
G______ n’avait rien vu et ce qu’il rapportait résultait de sa promiscuité avec 
H______, dont il croyait les propos. Puisqu’il l’avait amenée à dénoncer les faits 
au département dans lequel sa mère travaillait, il était dans une position délicate et 
ses déclarations, sur lesquelles la ville s’était fondée pour rendre sa décision, 
n’étaient pas crédibles. Tel n’était pas le cas de celles de D______, injustement 
sanctionné, qui confirmaient son point de vue. En le sanctionnant, la ville avait 
cherché à remplir un dossier désespérément vide. D’un autre point de vue, le 
recourant et H______ avaient relativement peu travaillé ensemble au vu de leurs 
horaires, absences ou vacances respectives et la fréquence des faits dénoncés était 
impossible. Il avait ainsi l’impression que la ville avait saisi le motif qui se 
présentait pour se départir d’un employé coûteux, qui avait rencontré des soucis de 
santé les deux années précédentes. Il persistait finalement à solliciter l’audition des 
autres membres de l’équipe « travaux » ainsi que les contremaîtres des parcs dans 
lesquels H______ avait travaillé, et se référait pour le surplus à ses précédentes 
écritures. 
k. Dans ses dernières écritures, la ville a contesté la crédibilité des allégués du 
recourant, qui ne se recoupaient pas avec les déclarations concordantes d’H______ 
et de G______. Sa position comprenait de nombreuses inexactitudes et n’était 
souvent pas plausible. Les déclarations initiales d’H______ et les enquêtes avaient 
établi que le recourant adoptait quotidiennement des gestes que l’apprentie lui avait 
demandé, en vain, de cesser. G______ avait confirmé ces comportements déplacés 
et le recourant n’était pas crédible lorsqu’il invoquait, pour essayer de se justifier, 
son état anxio-dépressif, état qu’aucun des trois témoins entendus n’avait remarqué. 


- 14/23 - 
A/1886/2023 
Les faits en cause avaient eu un impact très important sur H______, qui avait dû 
modifier sa formation et consulter un psychiatre qui avait certifié qu’elle n’était pas 
en état d’être confrontée au recourant en raison des graves conséquences que les 
faits avaient eu, et avaient encore, sur son état de santé. Les déclarations de 
D______, dont la sanction était définitive, émanaient d’une personne ayant 
conservé des liens avec le recourant et un intérêt patent à contester les allégués 
d’H______, et devaient être appréciées avec circonspection. Les témoins 
principaux ayant été entendus, une suite d’enquêtes n’était pas nécessaire. 
l. Le 12 mars 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
m. Le 25 mars 2024, le recourant a produit une réplique spontanée. Il s’opposait à 
l’audition des témoins proposés par la ville et persistait dans ses conclusions. Il ne 
pouvait avoir justifié ou minimisé des actes qu’il n’avait pas commis par son état 
anxio-dépressif, ce d’autant qu’il n’en avait pas parlé au travail, ce qui devait être 
retenu à son crédit. Quant aux conséquences dites extrêmement importantes pour 
H______, il n’avait pu l’interroger ni lui demander des précisions, de sorte qu’il 
n’était pas possible d’apprécier sa crédibilité et, par conséquent, de prendre en 
compte ses déclarations, a fortiori à son détriment. Il persistait à prétendre qu’elle 
avait cherché, par ses dénonciations, à cacher ses difficultés scolaires. Par ailleurs, 
elle aurait pu poursuivre son CFC dans l’équipe « travaux » puisqu’il aurait été à 
l’origine de son mal être et qu’il en avait été exclu. L’abandon de son CFC laissait 
perplexe. 
EN DROIT 
1. 
La recevabilité des recours a déjà été admise, de même que leur jonction, et il n’y 
a pas lieu d’y revenir (ATA/854/2023 du 14 août 2023 ; art. 104 SPVG ; art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b LPA). 
2. 
Le recourant sollicite la production de pièces du dossier administratif qu’il n’aurait 
pas reçues et d’autres provenant du dossier de la personne l’ayant mis en cause, 
ainsi qu’une audience de suite d’enquêtes, souhaitant l’audition des autres membres 
de l’équipe « travaux » et des contremaîtres avec lesquels ladite personne avait 
travaillé. Il se plaint également de n’avoir pu participer à l’audition de cette 
dernière, sans en tirer d’autre conclusion que l’absence de crédibilité de ses propos. 
2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend, notamment, le 
droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 
218 consid. 2.3 ; 137 IV 33 consid. 9.2). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux 
éléments pertinents pour décider de l'issue du litige et n'empêche pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation 


- 15/23 - 
A/1886/2023 
anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En outre, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être 
entendu oralement ni celui d’entendre des témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). L’art. 6 CEDH, pour autant qu’il 
trouve application dans la présente cause, ne confère pas une protection plus 
étendue que celle qui découle de l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 121 I 306 consid. 1b). 
2.2 Les personnes alléguant avoir été atteintes dans leur intégrité physique, 
psychique ou sexuelle et appelées à être entendues à titre de témoin ou à titre de 
renseignement peuvent être accompagnées d’une personne de confiance et être 
assistées d’un conseil de leur choix (art. 28A al. 1 LPA). Les personnes au sens de 
l’al. 1 ont en outre le droit d’être entendues en l’absence des parties aux conditions 
fixées par l’art. 42 LPA (art. 28A al. 3 let. b LPA). 
Lorsque la nature de l’affaire l’exige, la comparution des personnes et l’examen 
auquel procède l’autorité ainsi que l’expertise peuvent être conduits en l’absence 
des parties (art. 42 al. 5 LPA). Toutefois, dans les circonstances évoquées à l’al. 5, 
le contenu essentiel de l’administration des preuves doit être porté à la connaissance 
des parties pour qu’elles puissent s’exprimer et proposer les contre-preuves avant 
que la décision ne soit prise. Dans le cas contraire, l’art. 45 al. 3 et 4 s’applique 
(art. 42 al. 6 LPA). 
2.3 En l’espèce, l’autorité intimée a remis au recourant l’intégralité de son dossier 
dès le début de la procédure et avant même le dépôt des recours. Elle n’avait pas à 
le faire auparavant. Il n’y a donc pas de violation des droits du recourant à ce stade. 
Par ailleurs, rien ne permet de supposer que des pièces seraient manquantes et le 
recourant ne décrit pas celles qui lui feraient défaut. S’agissant des résultats 
d’apprentissage de la dénonciatrice, le recourant ne précise pas leur nature, voire 
leur existence même, étant observé qu’il est question d’une apprentie de première 
année et que les faits se seraient déroulés dès le cinquième mois de son engagement. 
Il est dès lors peu probable que de telles pièces existent et encore moins qu’elles 
puissent déjà attester de l’engouement de l’apprentie pour sa formation. Elles 
seraient au surplus sans pertinence eu égard à sa crédibilité, outre qu’elles 
relèveraient de sa sphère personnelle. Il n’y a donc pas lieu de faire droit à cette 
requête. S’agissant d’autres témoins à entendre, le recourant n’expose pas sur quoi 
pourrait porter leur audition, aucun d’eux n’étant supposés avoir vu quoi que ce 
soit. 
Il appert ainsi que les mesures sollicitées ne sont ni utiles, ni nécessaires à la 
solution du litige, comme cela ressort également des considérants qui suivent. Le 
dossier contenant tous les éléments permettant de trancher le litige, la chambre de 
céans ne donnera pas suite aux actes d’instruction sollicités. S’agissant des 
conditions d’audition de la dénonciatrice, les dispositions de procédure rappelées 
ci-avant ont été respectées. 


- 16/23 - 
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Au vu de ce qui précède, les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu seront 
écartés. 
3. 
Le recourant conteste tout comportement déplacé envers l’apprentie dont les 
accusations ont conduit à son licenciement. 
3.1 En tant qu'employé, le recourant est soumis au SPVG. En vertu de 
l’art. 82 SPVG, les membres du personnel sont tenus au respect des intérêts de la 
ville et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. L’art. 83 SPVG 
prévoit qu’ils doivent notamment, par leur attitude, entretenir des relations dignes 
et respectueuses avec leurs collègues, leurs supérieurs et leurs subordonnés et 
faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a), justifier et renforcer la 
considération et la confiance dont le personnel de la ville doit être l’objet (let. c). 
Selon l’art. 84 SPVG, ils doivent notamment remplir leurs devoirs de fonction 
consciencieusement et avec diligence (let. a), assumer personnellement leur travail 
et s’abstenir de toute occupation étrangère au service pendant les heures de travail 
(let. c), s’entraider et se suppléer, notamment en cas de maladie ou de congés 
(let. d), se conformer aux règlements et directives les concernant (let. f), se 
conformer aux instructions de leurs supérieures et supérieurs et en exécuter les 
ordres avec conscience et discernement (let. g). 
3.2 Selon l’art. 30 SPVG, quelle que soit la nature et la durée de l’engagement, 
l’employeur et les membres du personnel peuvent en tout temps mettre fin 
immédiatement aux rapports de service pour justes motifs lorsque les règles de la 
bonne foi ne permettent plus d’exiger de la partie qui donne le congé leur 
continuation (al. 1). La résiliation par l’employeur (licenciement) fait l’objet d’une 
décision motivée du CA (al. 2). 
La procédure de licenciement est régie par les art. 96 ss SPVG ainsi que par la LPA 
(art. 37 SPVG). L'art. 99 al. 3 SPVG stipule que, dans les cas de licenciements 
fondés sur les art. 30, 32 et 34, la personne intéressée peut demander à être entendue 
oralement par une délégation du CA et a le droit de se faire assister. 
3.3 Le licenciement immédiat est justifié lorsque l'employeur résilie le contrat sur 
la base de soupçons et parvient ensuite à établir les circonstances à raison desquelles 
le rapport de confiance entre les parties doit être considéré comme 
irrémédiablement rompu (arrêts du Tribunal fédéral 4A_251/2015, 4A_253/2015 
du 6 janvier 2016 consid. 3.2.3). 
3.4 Le Tribunal fédéral n'exclut pas que le soupçon d'infraction grave ou 
manquement grave puisse justifier un licenciement immédiat, quand bien même 
l'accusation portée contre l'employé se révèle ensuite infondée ou ne peut pas être 
prouvée. En effet, selon les circonstances, de tels soupçons peuvent rendre 
impossible la continuation des rapports de travail (arrêts du Tribunal fédéral 
4C.103/1999 du 9 août 1999 consid. 3, in Praxis 2000 n° 11 p. 56 et JAR 2001 
p. 304 ; 4C.317/2005 du 3 juin 2006 consid. 5.3). 


- 17/23 - 
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3.5.1 L'art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 
1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1) interdit de discriminer les travailleurs à 
raison du sexe. L'art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un comportement 
importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance 
sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en 
particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer 
des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue 
d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. 
3.5.2 Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes : remarques sexistes, 
commentaires grossiers ou embarrassants, usage de matériel pornographique, 
attouchements, invitations gênantes, avances accompagnées de promesses de 
récompense ou de menaces de représailles (Message du Conseil fédéral du 
24 février 1993 concernant la LEg, FF 1993 I 1219 ch. 31 ad art. 7). Bien que 
l'art. 4 LEg ne se réfère qu'à des cas d'abus d'autorité, la définition englobe tous les 
comportements importuns de caractère sexuel, soit également ceux qui contribuent 
à rendre le climat de travail hostile, par exemple des plaisanteries déplacées 
(ATF 126 III 395 consid. 7b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_544/2018 du 29 août 
2019 consid. 3.1 et les arrêts cités ; 4A_18/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.1). 
3.5.3 En matière de harcèlement au travail, le rapport de confiance est en principe 
considéré comme détruit (ou atteint profondément) lorsque le harceleur est un cadre 
avec une position dominante ou avec une certaine influence dans l'entreprise 
(Rémy WYLER/William HEINZER, Droit du travail, 3e éd. 2014, p. 577; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_480/2009 du 11 décembre 2009 consid. 6.2). 
Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 
consid. 4.2; 130 III 213 consid. 3.1). L'employeur peut toutefois s'en abstenir 
lorsqu'il ressort de l'attitude de l'employé qu'une telle démarche serait inutile 
(ATF 127 III 153 consid. 1b), ce qui est le cas lorsque le travailleur persiste dans 
son attitude hostile et que celle-ci ne permet pas d'envisager un quelconque 
amendement ou une prise de conscience de sa part, l'employé continuant en 
particulier à minimiser les faits en dénigrant sa victime (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_422/2013 du 9 avril 2014 consid. 8.2). 
3.5.4 En raison de la difficulté de prouver ce type d'atteinte à la personnalité, il est 
possible d'admettre un cas de harcèlement sexuel en se basant sur un 
faisceau d'indices convergents. En effet, comme le relève le Tribunal fédéral, les 
témoins directs font souvent défaut, de sorte qu'il n'est nullement insoutenable de 
tenir compte d'autres indices et notamment des déclarations de témoins indirects 
tels qu'un médecin de famille ou d'autres personnes auxquelles la victime s'est 
confiée 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 4A_544/2018 du 
29 
août 
2019 
consid. 7.2 ; 8C_422/2013 du 9 avril 2014 consid. 7.5). 
3.6 La résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle. 
Conformément aux principes dégagés par la jurisprudence en droit privé, mais qui 


- 18/23 - 
A/1886/2023 
peuvent être appliqués par analogie au droit de la fonction publique (ATF 143 II 
443 consid. 7.3), elle doit être admise de manière restrictive. Seul un manquement 
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat (ATF 142 
III 579 consid. 4.2 et les arrêts cités). Par manquement du travailleur, on entend en 
règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais 
d'autres incidents peuvent également justifier une résiliation immédiate (ATF 137 
III 303 consid. 2.1.1 ; 130 III 28 consid. 4.1). Ce qui est déterminant, c'est que les 
faits invoqués à l'appui du congé immédiat aient entraîné la perte du rapport de 
confiance, qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 137 III 303 
consid. 2.1.1). Les justes motifs de renvoi avec effet immédiat d'un titulaire de 
fonction publique peuvent procéder de toutes les circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service ; de toute nature, ils 
peuvent relever d'évènements ou de circonstances que l'intéressé ne pouvait pas 
éviter ou, au contraire, d'activités, de comportements ou de situations qui lui sont 
imputables. Les conditions justifiant une résiliation ne se déterminent pas de façon 
abstraite ou générale, mais dépendent concrètement de la position et des 
responsabilités de l'intéressé, de la nature et de la durée des rapports de travail ainsi 
que du genre et de l'importance du manquement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; 137 
III 303 consid. 2.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_800/2016 du 12 décembre 2017 
consid. 3.4 ; 4A_112/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2 et les références citées). 
3.7 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un fonctionnaire a l'obligation 
d'adopter un comportement qui inspire le respect et qui soit digne de confiance. Sa 
position exige qu'il s'abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de 
l'État. Il doit en particulier s'abstenir de tout comportement de nature à entamer la 
confiance du public dans l'intégrité de l'administration et de ses employés ou à le 
rendre moins digne de confiance aux yeux de son employeur. Il est sans importance 
que le comportement répréhensible ait été connu ou non du public et ait attiré 
l'attention (arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3.3.2 et 
les arrêts cités). 
3.8 L'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour juger si les 
manquements d'un travailleur sont susceptibles de rendre la continuation des 
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l'administration. 
En tant que les rapports de service relèvent du droit public, il doit néanmoins 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Celui-ci exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) 
et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de 
la nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il 
exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 
compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des 
intérêts ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_15/2019 du 3 août 2020 consid. 7.2 et les 
arrêts cités). 


- 19/23 - 
A/1886/2023 
4. 
En l’espèce, le recourant estime que les faits ne sont pas établis, de sorte que son 
licenciement immédiat n’était pas justifié. Ses déclarations concordaient avec celles 
de son collègue D______, étaient crédibles et le disculpaient, contrairement à celles 
des deux apprentis, affectivement liés, auxquelles on ne pouvait prêter foi. Il y avait 
en plus une forme de collusion entre les intérêts de la dénonciatrice, qui s’en 
prendrait à lui pour masquer ses insuffisances professionnelles, et ceux de l’autorité 
intimée, soucieuse de se séparer d’un employé coûteux et fréquemment malade 
récemment. 
Ces considérations doivent être écartées pour plusieurs motifs. Premièrement, les 
déclarations du recourant et de D______ poursuivent un intérêt commun, à savoir 
se disculper de toute faute, le premier afin de ne pas être licencié et le second pour 
ne pas être pris en défaut par son employeur. Il est par ailleurs difficile de retenir 
les dépositions de ce dernier. En effet, il prétend qu’il n’y avait pas dans son équipe 
de blagues à connotation sexuelle et qu’il n’était question que de pluie et de beau 
temps, mais ne conteste pas un avertissement pour usage de propos « gras » et « du 
comportement parfois familier et du langage parfois inapproprié qui pouvait être 
tenu par les collaborateurs » de son équipe, ajoutant qu’il avait accepté de faire une 
importante remise en question personnelle à la suite de cette affaire, souhaitant 
travailler au développement de ses compétences en gestion des apprentis et de 
l’équipe. Il y a ainsi incohérence à prétendre que tout se déroule correctement et à 
admettre simultanément une sanction disciplinaire et la nécessité d’une remise en 
question, ce qui affecte indiscutablement la crédibilité de ses propos. 
Deuxièmement, l’intimité prêtée aux deux apprentis ne dépasse pas la relation que 
peuvent partager deux jeunes adultes en formation confrontés au monde 
professionnel et le dossier ne permet de retenir ni une connivence particulière entre 
eux ni une volonté de nuire à des professionnels aguerris ou de coordonner des 
dépositions mensongères. Un intérêt de cette nature n’est pas établi, bien au 
contraire s’agissant de G______. Cet apprenti avait avantage à garder les meilleurs 
contacts possibles avec ses supérieurs et formateurs, qui devaient encore l’assister 
pendant pratiquement deux ans plutôt que de se les mettre à dos, ce à quoi il 
s’exposait en soutenant la dénonciatrice. 
Troisièmement, celle-ci, qui se trouvait en première moitié de sa première année 
d’apprentissage, n’avait pas non plus intérêt à indisposer les adultes censés lui 
apprendre le métier et rien, sinon les appréciations du recourant, ne permet de 
retenir qu’elle se serait trouvée professionnellement en difficulté dès son arrivée au 
sein de l’équipe « travaux ». Plus encore, on discerne mal les raisons pour 
lesquelles elle s’en serait prise au recourant plutôt qu’à l’un ou l’autre des employés 
de l’équipe, le recourant n’expliquant pas le choix qu’il dénonce et celui-ci ne 
pouvant se justifier que par un comportement inadéquat de sa part. 
Quatrièmement, l’hypothèse selon laquelle l’autorité intimée aurait trouvé prétexte 
dans les faits dénoncés pour se séparer de lui ne trouve aucune assise dans le dossier 
et prête à l’administration des intentions non avérées. 


- 20/23 - 
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Cinquièmement, le recourant avance que la crédibilité de la dénonciatrice serait 
entachée par les remarques qu’il lui aurait faites sur son manque d’engouement 
après l’accident dont elle avait été victime avec son père. Cet argument souffre 
d’une incohérence temporelle évidente puisque les plaintes de la dénonciatrice ont 
été émises à mi-mars 2023, avant ledit accident, et qu’elle n’a repris le travail qu’à 
mi-avril 2023. Enfin, le recourant insinue que l’apprenti de deuxième année se serait 
senti obligé de soutenir sa collègue au motif qu’il lui avait fourni les références 
nécessaires au dépôt de ses récriminations et que sa mère était également employée 
de la ville. Cet argument est difficile à comprendre dans le sens d’un manque de 
crédibilité de ce témoin. Au contraire, le fait d’avoir donné à sa jeune collègue la 
possibilité de porter ses griefs devant sa hiérarchie permet d’en déduire qu’il 
accordait du crédit à ses plaintes. 
L’ensemble de ces considérations permet de ne pas retenir les arguments du 
recourant et de soutenir le raisonnement de l’autorité intimée ayant conduit à son 
licenciement. Il ressort des déclarations de la dénonciatrice qu’il avait adopté à son 
égard un comportement différent de celui qu’il réservait aux autres membres de leur 
équipe, tous masculins. Elle le dit avec constance et l’apprenti de deuxième année 
le confirme. Elle affirme également avoir subi régulièrement des contacts physiques 
qu’elle ne souhaitait pas. Là également, ses propos sont soutenus par le même 
témoin. Elle déclare encore que le recourant les aurait importunés, elle et G______, 
dans le vestiaire dans lequel les apprentis procédaient à des révisions, ce que 
G______ confirme. Certes, elle a pu varier dans la description de certains faits et 
procéder par amalgame, utilisant un vocabulaire incertain, par exemple en parlant 
de faits quotidiens alors que cela est objectivement impossible, mais il s’agit d’une 
expression d’une personne désemparée visant à marquer la répétitivité des actes 
dénoncés et rien d’autre ne peut en être déduit. 
Cela étant, le recourant a reconnu certains faits décrits par elle, tel l’épisode de la 
veste lavée par la mère de la jeune apprentie, qui sentait bon, épisode au cours 
duquel il s’est cru autorisé à prendre cette apprentie fermement dans ses bras, 
comportement que personne d’autre ne s’est permis. Qu’il l’ait reconnu n’en enlève 
pas le côté inapproprié et démontre le peu de distance qu’il avait avec cette 
apprentie. Cela révèle aussi une considération insuffisante d’un homme d’un certain 
âge envers une jeune femme, de surcroît apprentie, et donc dans un rapport de 
subordination. Il ne saurait être reproché à celle-ci d’avoir attendu pour se plaindre 
des comportements problématiques du recourant car, en sa qualité d’apprentie de 
première année, âgée d’à peine 18 ans et confrontée à un milieu exclusivement 
masculin, elle devait réfléchir à deux fois avant de se plaindre de l’attitude d’un 
homme proche de la cinquantaine, à l'égard duquel elle se trouvait dans un rapport 
de subordination, et évoluant dans une petite équipe au langage parfois « gras » qui 
pouvait la prendre en grippe. 
Que certains faits dénoncés n’aient pas été formellement démontrés n’est pas 
incohérent dans une procédure de ce genre ; il n’en va jamais autrement dans la 


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plupart des situations qui se déroulent souvent à l’abri des témoins, où l'accusation 
repose essentiellement sur les déclarations de la victime auxquelles s'opposent 
celles de l’auteur, comme c'est partiellement le cas ici. Dès lors, à défaut de preuve 
objective, il n’y a lieu de s’écarter des propos de la dénonciatrice que s’ils sont 
contradictoires au point d’en perdre toute crédibilité, ce qui n’est pas le cas en 
l’espèce. Au contraire, on ne voit aucun machiavélisme dans les propos de 
l’apprentie, qui se présente seule devant ses interlocuteurs et ne veut ni déposer 
plainte ni que la ville le fasse pour elle, démontrant ainsi que son principal souci 
était de partager son mal-être. Par ailleurs, s’il s’agissait de couvrir un apprentissage 
mal vécu, le recourant n’explique pas pourquoi elle l’aurait visé lui plutôt que 
n’importe quel autre membre de leur équipe. Enfin, la modification du chemin 
d’apprentissage de la dénonciatrice après le licenciement du recourant ne démontre 
pas qu’elle peinait à suivre sa formation alors qu’elle aurait pu le poursuivre 
puisqu’il n’était plus là, mais qu’elle avait souhaité changer d’environnement 
professionnel au vu de ce qui s’était passé, ce qui serait plutôt, à l’inverse de ce que 
pense le recourant, de nature à donner crédit à ses dénonciations. Ceci ressort enfin 
du certificat médical produit par l’apprentie, qui atteste d’un profond malaise, 
circonstance suffisante pour qu’une personne en formation souhaite modifier son 
environnement, fût-ce au détriment de la qualité de sa formation. 
Au vu de ce qui précède, la ville a considéré à juste titre que les éléments en sa 
possession justifiaient une sanction immédiate et a fait preuve d’une réactivité 
justifiée par la situation. La convocation du recourant précisait les motifs de 
l’entretien et la possibilité d’être accompagné, respectant ainsi ses droits. Les délais 
d’espèce sont compatibles avec les contingences liées aux procédures internes de 
l’administration en pareille circonstance. 
En définitive, il y a lieu de retenir que le recourant a adopté des comportements 
déplacés envers une apprentie de première année, dont il devait, selon son cahier 
des charges, assurer l’encadrement. En décidant d’une tolérance zéro pour des 
attitudes de ce genre, ce dont le personnel de la ville est informé et pour le respect 
des principes desquels il est formé, la ville s’est montrée sévère mais cohérente en 
prononçant un licenciement immédiat, étant en droit de considérer qu’un employé 
confirmé ne pouvait s’autoriser aucun comportement inapproprié envers une jeune 
apprentie, que l’image de l’employeur était ternie et que le lien de confiance avec 
l’employé rompu, sans violer le principe de proportionnalité. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
La valeur litigieuse au sens des art. 82 ss LTF est supérieure à CHF 15'000.-. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés les 5 juin et 3 juillet 2023 par A______ contre les 
décisions des 24 et 31 mai 2023 de la Ville de Genève ; 
au fond : 
les rejette ; 
met à la charge de A______un émolument de CHF 1'500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal-fédéral 29, 1005 
Lausanne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi; 
communique le présent arrêt à Me Céline de LORIOL, avocate du recourant, ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio MASCOTTO, juges, Louis PEILA, juge 
suppléant. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 


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