ge_gerichte · AARP/74/2017 · 2017-03-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4302/2012 
AARP/74/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 mars 2017 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelante, 
 
contre le jugement JTCO/12/2016 rendu le 2 février 2016 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 12 février 2016, A______ a annoncé appeler du jugement du 
2 février 2016, dont les motifs lui ont été notifiés le 29 février 2016, par lequel le 
Tribunal correctionnel l'a reconnue coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 du code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]) et de faux dans les certificats 
étrangers (art. 252 et 255 CP), l'a condamnée à une peine privative de liberté de 
30 mois, sous déduction de 281 jours de détention avant jugement, assortie du sursis 
partiel et d'un délai d'épreuve de trois ans, la partie ferme de la peine à exécuter étant 
fixée à six mois, ainsi qu'aux frais de procédure, l'a déboutée de ses conclusions en 
indemnisation, sa libération étant encore ordonnée et la remise aux autorités serbes 
de son passeport prononcée. Le Tribunal a en outre renvoyé C______ à agir par la 
voie civile. 
 
b. Par acte déposé auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) le 17 mars 2016, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP – RS 312.0) et 
attaque le jugement dans son ensemble. Elle conclut à son acquittement des 
infractions d'escroquerie et de faux dans les certificats étrangers et à la condamnation 
de l'Etat à lui verser CHF 28'100.- avec intérêts à 5% l'an à compter du 15 septembre 
2015 à titre de réparation du tort moral, à la restitution de son passeport serbe et à ce 
que C______ soit débouté de ses conclusions civiles et les frais de la procédure 
laissés à sa charge, subsidiairement mis à la charge de l'Etat. A titre de réquisition de 
preuves, elle sollicite l'audition de D______. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 3 septembre 2015, il est reproché à A______ d'avoir : 
- 
entre les 6 septembre 2010 et 6 septembre 2011, par un échafaudage de 
mensonges, un ensemble de manœuvres frauduleuses et par tromperie 
savamment orchestrée, en profitant de l'inexpérience et du désarroi de C______, 
réussi à se faire remettre, en plusieurs versements, les sommes de CHF 740'000.- 
et EUR 65'000.-, en vue d'obtenir la mise en liberté de son fils, incarcéré à 
Zurich, sommes qu'elle n'avait jamais eu l'intention d'affecter au but prévu et 
qu'elle voulait conserver par-devers elle pour se les approprier ; 
- 
falsifié son passeport serbe N° 1______, délivré le 16 septembre 2011 à Vranju, 
établi au nom de A______, en grattant, à réitérées reprises, des timbres officiels 
relatifs à des refus d'entrée dans divers Etats de l'espace Schengen, signifiés les 
2 novembre 2013, 11 et 26 avril 2014, 13 septembre 2014, et réussi par ce biais à 
induire les autorités de contrôle en erreur qui n'ont pas pu en prendre 
connaissance. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue de l'appel sont les suivants : 


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a.a. Le 4 octobre 2011, C______ a déposé plainte auprès du Ministère public du 
canton de Zurich, par l'intermédiaire de son conseil, contre A______, qu'il 
connaissait sous l'identité de "E______". 
C______ était le père de F______, soupçonné d'avoir commis une infraction grave à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup – RS 812.121) portant sur d'importantes quantités de drogue et se trouvait, 
depuis le 11 mars 2010, en détention avant jugement à Zurich. En été 2010, A______ 
lui avait expliqué avoir la possibilité d'obtenir la mise en liberté de son fils contre le 
versement d'une caution pour pallier le risque de fuite. C______ avait versé divers 
montants à ce titre, mais son fils n'avait pas été libéré, sans que les montants ne lui 
soient restitués. 
C______ avait été mis en confiance par A______, dans la mesure où elle avait su 
décrire le procureur et le président du tribunal en charge de la procédure dirigée 
contre son fils. Elle avait également prétendu travailler pour la police genevoise et 
être originaire du même lieu que lui, au Kosovo. Elle lui avait expressément interdit 
d'entrer en contact avec l'avocat de son fils, ce qu'il avait respecté. 
A______ le contactait par téléphone ou SMS par le biais du numéro 2______. Elle 
contactait aussi parfois sa belle-fille, G______, titulaire du raccordement 3______. 
En vue de réunir le montant requis pour la caution de son fils, C______ avait 
contracté des prêts auprès d'une trentaine de proches ou de clients, à hauteur de 
CHF 655'000.- et EUR 135'000.-, un décompte détaillé figurant dans la plainte. Au 
total, il avait remis à A______ les sommes de CHF 740'000.- et EUR 65'000.- entre 
les 6 septembre 2010 et 6 septembre 2011, décomposées comme suit : 
- 
le 6 septembre 2010, au chemin H______, au I______, CHF 420'000.- ; 
- 
le 24 août 2011, au restaurant J______, au centre commercial K______, à 
Genève, EUR 65'000.- ; 
- 
le 2 septembre 2011, sur le parking L______, à L______, CHF 180'000.- ; 
- 
le 6 septembre 2011, au restaurant J______ du centre commercial K______, à 
Genève, CHF 140'000.-. 
G______ avait été témoin de ces remises, à l'exception de celle intervenue le 24 août 
2011, pour laquelle C______ avait reçu un récépissé. 
a.b. Des quittances rédigées à la main, en albanais, étaient jointes à la plainte, l'une 
portant sur une somme de CHF 100'000.- empruntée à M______, l'autre sur un 


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montant de CHF 80'000.- prêtés par N______, toutes deux datées du 29 août 2011, 
ainsi qu'une quittance de EUR 65'000.-, non datée, sur laquelle figure le nom 
"E______". 
b.a. L'analyse du téléphone portable utilisé par C______ à l'époque des faits a révélé 
qu'il avait reçu, le 6 septembre 2010, un message mentionnant l'adresse "Chemin 
H______, I______" d'un numéro enregistré sous "O______" dans le répertoire, soit 
cousine en albanais. 
b.b. Le raccordement 2______, qui a été activé le 20 mai 2011 en vertu d'un 
abonnement contracté par D______, domicilié P______, a fait l'objet d'une 
surveillance rétroactive des télécommunications entre les 11 juillet et 11 octobre 
2011. Il en ressort que le numéro surveillé a appelé le raccordement utilisé par la 
belle-fille du plaignant (3______) 169 fois entre le 15 juillet et le 7 septembre 2011, 
activant principalement des bornes au Q______, au I______ et à R______. G______ 
a quant à elle contacté le 2______ à 205 reprises durant cette période, activant les 
même antennes, ainsi qu'au mois d'août et septembre, des bornes situées en Suisse-
allemande. 
En particulier, les rétroactifs démontrent que : 
- 
le 24 août 2011, le raccordement 2______ a appelé G______ à 16h25 et 22h20, 
activant les bornes au Q______, mais étant localisé à R______, près K______, 
entre 17h42 et 19h29. Le même jour, la belle-fille du plaignant a appelé le 
numéro surveillé à 22h22, activant les bornes du Q______. 
- 
le 2 septembre 2011, le numéro 2______ a contacté G______ à 13h43 et 22h20, 
les antennes activées étant celles du Q______. Ce raccordement a en outre été 
localisé dans la région L______, près L______, entre 18h44 et 19h39. Le même 
jour, la belle-fille de l'intimé a appelé le raccordement surveillé à 13h43 et activé 
les bornes du Q______. 
- 
le 6 septembre 2011, le raccordement 2______ a appelé la belle-fille de la partie 
plaignante à 12 reprises, activant d'abord des bornes situées à l'aéroport de 
Zurich, puis celles du Q______ dès 18h01, et, enfin, celles de R______ à 20h49. 
Le même jour, G______ a contacté le numéro surveillé 17 fois entre 12h23 et 
20h51, activant d'abord des bornes situées à l'aéroport de Zurich, celles d'Etoy, 
dans la région L______, à 15h53, puis celles du Q______ dès 17h23 et, enfin, de 
R______ dès 20h47. 
Le numéro 2______ a contacté le raccordement 4______, enregistré le 20 septembre 
2007 au nom de S______, domicilié au I______, à 91 reprises entre le 13 juillet et le 
27 août 2011, activant principalement des bornes situées à T______, Q______, 


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I______ et R______, sauf le 7 août 2011, où le raccordement a activé des antennes à 
U______ en fin d'après-midi. S______ a quant à lui appelé le numéro surveillé à 74 
reprises durant la même période, activant grosso modo les mêmes bornes, excepté le 
12 août 2011, où il a été localisé dans la région de l'aéroport de Zurich en début de 
soirée. 
Depuis la mise sous contrôle, le raccordement 2______ a activé presque 
exclusivement des bornes situées à Genève jusqu'au 7 août 2011, puis 
majoritairement des antennes situées dans les cantons de Berne et Zurich à partir du 
6 septembre 2011. Les rétroactifs font état de déplacements dans la région vaudoise 
les 7 août et 2 septembre 2011, ainsi qu'en Suisse alémanique les 12 août et 
1er septembre 2011. 
b.c. Des photographies d'écran de plus d'une centaine de SMS échangés, en albanais, 
entre G______ et un numéro enregistré sous "V______" entre le 18 mai et le 
23 septembre 2011 ont été versées à la procédure. 
En particulier, "V______" a envoyé un message le 19 mai 2011 comportant l'adresse 
"W______ 10, ______ R______", un autre le 12 août 2011 contenant le nom 
"X______", ainsi que le 15 septembre 2011, où on peut y lire celui de "Y______". 
L'expéditeur semble en outre communiquer régulièrement des heures au destinataire : 
"ora 10.45", "ora 8", "ores 3", "5 minut", "ora 10", "2 minuta", "Ok ora 9" (sic). 
b.d. De sources policières, A______ était titulaire d'une autorisation de séjour 
(permis B) établie au nom de Z______, valable du 9 janvier 2010 (date d'entrée) au 
13 juillet 2011, et domiciliée c/o AA______, avenue AB______, I______, ce dernier 
ayant toutefois quitté le canton de Genève le 1er mai 2013. Elle est entrée et sortie du 
Kosovo à réitérées reprises entre juin et juillet 2012, et entre septembre et novembre 
2014. 
S______, ressortissant kosovar habitant en Suisse depuis 2006, était domicilié à 
l'avenue AC______, I______, jusqu'au 1er octobre 2011, puis à l'avenue AB______, 
au I______, jusqu'au 10 avril 2014. Il est détenteur d'un véhicule AD______ noir, qui 
a été immatriculé à Genève du 15 septembre 2010 au 1er juin 2011 et du 13 juillet au 
26 septembre 2011. 
Les autorités norvégiennes ont confirmé l'arrivée de la prévenue, sous l'identité de 
AE______, sur leur territoire le 2 octobre 2011. Elle avait bénéficié d'une carte pour 
demandeur d'asile dès le 4 octobre 2011, valable jusqu'au 3 avril 2012. Elle avait 
donné naissance à un fils, AF______, le ______ 2011, puis avait définitivement 
quitté la Norvège le 22 février 2012, par le biais d'un départ volontaire avec sa 
famille, dont un autre enfant, né le 18 avril 2009, qui, selon les renseignements de 
l'Office cantonal de la population (OCP), s'avère être AG______ Z______. 


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b.e. Selon une attestation du 9 juin 2015 des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), A______ a consulté le Service d'obstétrique le 12 juillet 2011 pour une 
consultation prénatale, suivie d'une échographie, et le 26 juillet 2011, pour un 
examen d'échographie. 
c. Les parties et les témoins ont été entendus, puis confrontés : 
c.a.a. A la police zurichoise le 10 janvier 2012, C______ a confirmé sa plainte et 
indiqué avoir fait la connaissance de "E______" aux alentours du mois d'avril 2010, 
en raison des problèmes de comportements et relationnels que rencontrait sa nièce. 
Son frère lui avait communiqué le numéro de téléphone de cette personne qui venait, 
lui avait-on dit, de Gjilan. Il avait entendu dire que cette femme était en mesure 
d'intervenir dans ce genre de domaine, si bien qu'il l'avait contactée, puis rencontrée 
à Genève à cinq ou six reprises au chemin AH______, jusqu'à fin août 2010, adresse 
à laquelle la sonnette affichait "AI______". Lors de leur première rencontre, il lui 
avait dit que son fils était en prison et elle lui avait répondu qu'il était possible qu'elle 
pût l'aider. Suite à un premier rendez-vous, ils s'étaient revus quelques jours plus 
tard, toujours à Genève. Elle lui avait alors indiqué qu'elle travaillait pour la police et 
qu'elle connaissait une personne importante qui pouvait l'aider, qu'il avait supputé 
être un collaborateur du Ministère public ou d'un tribunal genevois. C______ avait 
constaté que son interlocutrice possédait deux passeports, l'un suisse au nom de 
"AJ______", l'autre serbe au nom de "AK______". Par la suite, le lieu de leur 
rencontre avait changé et ils s'étaient vus dans une maison en bois, sise chemin 
H______, au I______. 
Lors de l'une de leurs conversations, "E______" avait prétendu que la personne 
importante qu'elle connaissait à Genève avait des contacts avec des amis à Zurich. 
Elle s'était entretenue directement avec ces gens, qui lui avaient confirmé que 
C______ pouvait fournir une caution pour pallier le risque de fuite et obtenir la mise 
en liberté de son fils dans l'attente de son jugement. 
En février 2011, cette dernière avait déménagé à P______, dans le canton de Glaris, 
au motif qu'elle travaillait dorénavant pour le Ministère public zurichois. Il l'avait 
rencontrée à quelques occasions à cet endroit et elle avait indiqué qu'elle avait besoin 
de plus d'argent pour la caution. Il avait été très étonné de cette manière de procéder 
et une dispute avait eu lieu. "E______" lui avait expliqué que le président du tribunal 
n'était pas d'accord avec le montant initial de CHF 420'000.-. Démuni, C______ 
n'avait plus rien entrepris jusqu'au mois de septembre 2011, tout en maintenant un 
contact régulier avec "E______". 
C______ était convaincu que cette femme travaillait pour la police. Il lui avait fait 
confiance du fait qu'elle était originaire de la même ville que lui. Dans son esprit, 


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l'argent versé autoriserait la libération de son fils dans un délai de deux semaines, la 
caution devant lui être restituée après trois mois. 
c.a.b. La première remise d'argent, portant sur CHF 420'000.-, s'était déroulée le 
6 septembre 2010 vers 16h00 ou 17h00, au chemin H______ au I______. C______ a 
d'abord déclaré qu'il s'y était rendu en taxi depuis l'aéroport, puis ensuite que son 
beau-fils, AL______, l'avait véhiculé. En fait, ils avaient conduit en suivant le taxi, 
dans la mesure où il leur était difficile de trouver leur chemin. Le beau-fils était resté 
dans sa voiture sans connaître la raison du déplacement. Il n'existait pas de quittance 
ou documentation écrite pour cette remise d'argent, dans la mesure où il n'avait 
nourri aucun doute au sujet de son interlocutrice. 
La deuxième rencontre était intervenue le 24 août 2011 et portait sur une somme de 
EUR 65'000.-, transmise vers 20h00 ou 21h00 près du J______ d'un centre 
commercial à Genève. 
Entre les deux premières remises de fonds, C______ était demeuré en contact avec 
"E______", qui lui avait dit que le président du tribunal voulait plus d'argent, soit une 
somme de CHF 500'000.- ou CHF 600'000.-, montants dont il ne disposait pas. Après 
quelque temps, cette dernière lui avait finalement indiqué qu'un versement 
supplémentaire de CHF 380'000.- était nécessaire, dont les EUR 65'000.- déjà donnés 
constituaient un acompte. C______ avait confiance puisque "E______" travaillait 
dorénavant directement avec le procureur et le président du tribunal. Il avait préparé 
une quittance que l'intéressée n'avait pas signée car il pleuvait et ventait au moment 
de la remise. 
Dans le prolongement des questions des policiers portant sur la deuxième remise 
d'argent, C______ a déclaré qu'il s'y était rendu seul en voiture, qu'il avait toujours 
été seul jusqu'au 6 septembre 2010, étant toutefois presque certain que son épouse 
était également présente ("Ich bin selber mit dem Auto dahingefahren. Ich war immer 
allein mit meinem Auto, bis auf den 6. September 2010, beim ersten Treffen. Meine 
Frau war zu 90% auch dabei."). Ensuite, il a précisé que son épouse et AM______, 
sa belle-fille, étaient présentes. En fait, ces dernières avaient assisté aux "deux" 
remises qui s'étaient déroulées à Genève. 
Le 2 septembre 2011 à L______, C______ avait encore remis une somme de 
CHF 180'000.- à cette femme, en présence de son épouse et de sa belle-fille. 
c.a.c. Il ressort des déclarations de C______ le 12 mai 2015 qu'il n'avait pas exigé de 
récépissé de la part de A______ car il lui avait fait confiance et que "selon [sa] 
mentalité, [il] ne [pouvait] pas demander un reçu à quelqu'un qui essayait déjà de 
[l']aider". Les quittances annexées à sa plainte avaient été signées au Kosovo, mais 
personne n'avait exigé qu'il procède ainsi. 


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Il était convaincu que sa belle-fille était présente à chaque remise d'argent, de même 
que son épouse à une reprise. En fait, seule sa femme était là lors de la première 
transaction, mais toutes deux avaient vu celle qui s'était déroulée "sur l'autoroute", 
près du magasin L______. Contrairement à ce que C______ avait précédemment 
déclaré, son beau-fils connaissait les motifs de leur déplacement, mais en ignorait les 
détails. 
C______ avait transporté la somme de CHF 420'000.- dans sa poche en coupures de 
CHF 1'000.-, "ce n'était même pas aussi haut qu'une boîte de kleenex". Il détenait des 
actions dans la société "AN______", qu'il avait vendues à perte, selon un acte du 
16 mars 2012, vu son besoin de liquidités. Il ne connaissait pas D______. 
c.b.a. Lors de son audition par la police genevoise le 28 avril 2015, A______ a 
contesté les faits. En 2010, au Kosovo, elle avait rencontré l'un des ouvriers de 
C______, prénommé "AO______", dont elle ignorait le nom de famille. Celui-ci lui 
avait dit que C______ détenait les actions de la société "AN______" et que des 
montants importants avaient été saisis en Suisse. C______ était disposé à donner 
beaucoup d'argent à celui qui parviendrait à débloquer ces fonds. Il s'était rendu au 
Kosovo pour vendre ses actions au frère des AP______, qui n'avait pas accepté au 
motif que la société concernée n'existait pas. Le rôle de A______ avait consisté à 
mettre les deux parties en contact et elle n'avait, ni ne devait, être rémunérée pour 
cela. Par la suite, elle avait appris que C______ cherchait à vendre ses "soi-disant" 
actions pour faire sortir son fils de prison en payant une caution. Il voulait 
rembourser les dettes de son fils, qui avait des problèmes, ce qui l'empêchait de 
rentrer au Kosovo. Revenant sur ses déclarations, elle a précisé que F______ avait 
vendu pour près de CHF 2'000'000.- de drogue sans payer son fournisseur. Elle avait 
téléphoné à C______ quatre ou cinq fois en tout, sans se souvenir si elle avait été en 
contact avec ce dernier ou sa belle-fille. 
Le 27 mars 2011, elle s'était rendue en Norvège avec son mari AQ______, alors 
qu'elle était enceinte. Ils étaient rentrés au Kosovo au début de l'été 2012 à la suite du 
rejet de leur demande d'asile. Elle n'était pas en Suisse entre les 24 août et 
6 septembre 2011. En outre, elle était analphabète et il n'était pas concevable que 
C______ lui confiât de telles quantités d'argent. Ce dernier avait voulu se venger en 
raison de l'échec de la transaction prévue avec AP______. 
c.b.b. Le 29 avril 2015 devant le Ministère public, A______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Elle avait conservé le nom de A______ après son divorce. 
Elle se trouvait en Norvège à l'époque des faits, où elle avait accouché de son second 
enfant. Sa sœur travaillait au Kosovo pour la société de AP______, qui achetait des 
actions. Elle avait dit à C______, dont "AO______" était le chef, que cette entreprise 
n'existait pas. 


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c.b.c. Le 12 mai 2015, A______ a persisté à contester les faits. Elle avait voulu aider 
C______, qu'elle avait rencontré à quelques reprises au J______. Les fausses 
accusations dont elle faisait l'objet s'expliquaient par la pression que le plaignant 
subissait de la part de ses propres débiteurs. Elle ne connaissait pas D______ et 
n'avait pas habité à P______. 
c.b.d. Selon son audition du 11 juin 2015, A______ était arrivée en Norvège au mois 
de juin 2011, avait reçu un titre de séjour en octobre de la même année, puis avait 
quitté le pays en avril 2012. Confrontée aux informations délivrées par les autorités 
de ce pays, elle a précisé qu'elle n'avait été "enregistrée" qu'en octobre. 
c.c.a. D______ a été entendu en qualité de témoin par la police glaronnaise le 
28 février 2012, sans interprète, en présence de sa fille AR______. Il avait conclu, au 
mois d'avril 2011 à P______, pour le compte d'une dénommée "AS______" ou 
"Z______", un abonnement téléphonique pour le raccordement 2______, laquelle 
avait habité chez lui pendant trois mois. Il avait dû créditer pour elle l'appareil à 
hauteur de CHF 4'000.-. Cette femme était née le ______ 1986 à Gjilan au Kosovo. 
Elle avait un fils âgé d'environ 3 ans et était enceinte de son deuxième enfant en avril 
2011. Il lui semblait qu'elle possédait une autorisation de séjour valable jusqu'en mai 
2011. Elle vivait avec un dénommé "AT______", âgé de 27 ans, qui conduisait un 
véhicule de marque "AD______ ". 
La susnommée avait constamment menacé sa famille ("Sie drohte uns immer […]"). 
Elle s'adonnait à la magie noire, prétendait qu'elle était décédée et ressuscitée, qu'elle 
était un "ange de Dieu" capable de guérir son épouse, qui rencontrait des problèmes 
de santé. Elle exigeait régulièrement des sommes d'argent considérables, notamment 
pour soigner leurs enfants ("Sie wollte von uns Geld" […] "2-3 Wochen später wollte 
sie wieder CHF 8'000.-" […] "Später 3 Monate später kam sie wieder, schlief bei uns 
2-3 Tage und dann wollte sie CHF 210'000.-" […] "Später wollte Sie für das Kind 
CHF 8'000.- Darauf noch einmanl CHF 5'000.-."). Il avait payé les sommes 
réclamées, pour un total de CHF 43'000.-, ainsi qu'un téléphone valant CHF 1'000.-. 
A______ faisait des allers-retours au Kosovo et disposait d'un logement à Genève. 
Elle avait prétendu travailler pour la police genevoise, mais il ne l'avait pas crue. 
D______ n'avait pas alerté la police, quand bien même il avait réalisé qu'il se faisait 
arnaquer. A______ n'avait cependant pas trompé que lui. Cette dernière avait 
également délesté un dénommé "D______" d'une somme de CHF 500'000.-. Elle le 
lui avait dit elle-même. D______ ne se souvenait toutefois plus du nom de ce 
monsieur. Il était âgé d'une soixantaine d'années et exploitait une société de vente de 
billets d'avion. Ce "D______" avait dit que son fils était incarcéré et A______ lui 
avait répondu qu'elle s'en occuperait, que son fils n'irait plus en prison, en 
conséquence de quoi l'homme lui avait remis environ CHF 500'000.-. ("Sie hat nicht 
nur mich betrogen. Ein Albaner, er heisst D______, hat sie glaube ich mit über 


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CHF 500'000.- betrogen. Der hat mir diese selber gesagt, ich weiss aber nicht mehr, 
wie der heisst. Dieser hat eine Firma, Flughafenbillette irgendwie. Es ist ein ca. 60 
jähriger Mann. Er sagte, dass sein Sohn auch im Gefängnis sei und diese Frau habe 
ihm gesagt, dass sie dafür schaue, dass der Sohn nicht mehr ins Gefängnis komme. 
Daher bezahlte er ca. CHF 500'000.-."). 
A______ avait encore dit à D______ que le fils n'était pas en prison, mais qu'elle 
veillerait à l'y renvoyer, si elle ne recevait pas l'argent ("Das sagte uns diese Frau."). 
Il avait entendu parler depuis longtemps de ces faits, mais ignorait si cela 
correspondait à la réalité. Au Kosovo, il avait également entendu dire que cette 
femme était une arnaqueuse. 
Presque tous les soirs de l'hiver 2011, une personne conduisant une AD______ 
venait la chercher et ils se rendaient ensemble à Zurich pour parler d'argent. 
A______ lui avait dit avoir reçu à une occasion une somme oscillant entre 
CHF 20'000.- et CHF 60'000.-. 
c.c.b. D______ a été réentendu par la police glaronnaise, sur délégation du Ministère 
public genevois, le 31 juillet 2015, en présence du défenseur d'office de A______, 
ainsi que de C______. 
D______ a reconnu sur une planche photographique A______. Il l'avait contactée car 
il cherchait un rebouteux pour son épouse malade et un compatriote albanais lui avait 
indiqué que cette dame ferait l'affaire, mais que cela lui coûterait cher. Il avait donc 
convenu d'un rendez-vous avec l'intéressée et ils s'étaient vus à U______. La femme 
avait demandé le versement d'un montant de CHF 1'000.-, qu'il avait effectué. Une à 
deux semaines plus tard, elle avait réclamé une somme complémentaire de 
CHF 8'000.-. Il avait emprunté cette somme et s'était rendu à Genève pour la lui 
remettre. A______ était venue chez lui pour quelques jours et avait demandé une 
somme de CHF 21'000.- pour soigner sa fille, somme qu'il avait également dû 
emprunter. Par la suite, elle avait encore exigé CHF 8'000.-, de sorte qu'il s'était 
endetté à hauteur de CHF 45'000.-. 
D______ a indiqué ne pas connaître C______ et ne l'avoir jamais rencontré, 
confirmant ainsi la teneur de ses précédentes déclarations, même s'il avait déjà 
entendu ce nom dans la bouche de A______. Aux questions de la défense qui lui 
demandait s'il avait déjà vu C______ auparavant, comme il semblait l'avoir affirmé 
lors de sa première audition, D______ a dit qu'il ne s'en souvenait plus, mais qu'il lui 
paraissait que ses premières déclarations étaient correctes. 
c.d. AR______, fille de D______, a été entendue le même jour. Elle a reconnu sur 
une planche photographique A______, qui avait causé beaucoup de problèmes à ses 
parents. Cette femme avait déjà un enfant à l'époque, et était enceinte du deuxième. 


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Elle avait peur de A______, qui prétendait travailler pour Dieu et pouvoir guérir sa 
mère moyennant paiement. AR______ avait vécu un enfer lorsque cette personne 
logeait au domicile familial, de sorte qu'elle avait dû partir chez sa sœur quelque 
temps. La susnommée lui avait dit qu'elle travaillait pour la police genevoise. Elle 
avait menacé de tuer les membres de sa famille s'ils ne lui versaient pas 
CHF 30'000.-. 
c.e. Selon les déclarations de S______ le 5 juin 2015, il avait entretenu une relation 
intime avec la prévenue entre 2008 et 2009, époque où celle-ci était enceinte des 
œuvres d'un autre homme. Il avait vu C______ au début de l'année 2010 dans un 
appartement qu'il occupait au chemin AH______, à T______, en même temps que 
A______ lui rendait visite. Celle-ci l'avait informé qu'un ami venait depuis Zurich 
pour la voir, de sorte qu'il les avait laissés seuls. En 2011, S______ avait immatriculé 
une voiture de marque AD______ pour le compte d'une personne résidant à Genève 
sans autorisation, qu'ils avaient ensuite amenée au Kosovo. Il avait été le titulaire du 
raccordement 4______ pendant quelque temps. 
c.f. G______ a confirmé, lors de son audition par le Ministère public le 19 août 2015, 
être l'épouse de F______, toujours détenu, fils de C______. Sur planche 
photographique, puis de visu, elle a reconnu A______ qu'elle avait rencontrée à deux 
ou trois reprises à Genève, chez la famille "AI______". Elle l'avait également vue 
aux alentours du 6 septembre 2010 devant le restaurant J______, puis ensuite 
presque quotidiennement jusqu'au mois de septembre 2011. Elle avait aussi souvent 
rencontré A______ à Glaris, laquelle lui avait notamment demandé de remettre 
CHF 10'000.- à AR______. Selon le témoin, A______ n'était pas enceinte à cette 
époque. 
Les rencontres avec A______ avaient pour but d'obtenir la mise en liberté de son 
époux. Cette dernière leur avait dit qu'elle connaissait un procureur à Genève, qui 
était en lien avec un certain AU______. Elle pouvait ainsi les aider à fournir une 
caution afin que son mari puisse sortir de prison et attendre sa condamnation en 
liberté. Son beau-père et elles étaient en confiance car A______ disait travailler pour 
l'Etat suisse. 
Les contacts entre G______ et A______ se déroulaient essentiellement par SMS. Les 
copies figurant à la procédure provenaient de son téléphone, dont elle était la seule 
utilisatrice (supra, b.c.). Ces messages démontraient la confiance qui régnait entre 
elles, allant jusqu'à s'appeler "sœur" et "tante". A______ utilisait des "expressions" 
pour "leur faire comprendre qu'il s'agissait d'argent". Elle leur communiquait 
également des adresses, les SMS concernant "plutôt les rendez-vous", et exigeait 
l'argent seulement une fois face à face. Cette dernière parlait de "papa", "oncle" ou 
"les chéris" en référence aux procureurs qu'elle connaissait. Il était "implicitement 
question de l'argent". Aux dires de l'interprète, qui a partiellement traduit les SMS à 


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l'audience, ces derniers étaient difficilement intelligibles en raison des fautes qu'ils 
comportaient. 
G______ avait toujours compté les sommes que son beau-père donnait à A______. 
Elle n'avait pas assisté à la transaction portant sur CHF 420'000.-, qui avait été 
transmise dans une enveloppe contenant un "grand volume", mais était présente lors 
de la rencontre sur le parking L______ en septembre 2011, une "belle journée 
ensoleillée avec un peu de vent", à l'occasion de laquelle la somme de CHF 180'000.- 
avait été remise, ainsi qu'au J______, le 2 ou 6 septembre 2011, lors de laquelle 
CHF 140'000.- avait été confiés à la prévenue. Comme cette dernière demandait sans 
cesse plus d'argent, un ultime montant de EUR 65'000.- avait été emprunté auprès de 
la famille en Allemagne. 
d.a.a. Par ordonnance du 17 juin 2015, le Ministère public de Genève a repris la 
procédure ouverte dans le canton de Zurich à l'encontre de A______ pour faux dans 
les certificats étrangers, laquelle a été jointe à la présente. L'intéressée était arrivée le 
24 avril 2015 à 13h25 à l'aéroport de Zurich en provenance de Pristina (Kosovo) et 
s'était légitimée, lors du contrôle douanier, au moyen d'un passeport biométrique 
serbe, N° 1______, au nom de A______, établi le 16 septembre 2011, valable 
jusqu'au 16 septembre 2021. 
d.a.b. Selon les autorités zurichoises, l'analyse de ce document d'identité démontrait 
qu'il contenait plusieurs tampons d'entrée et de sortie de l'espace Schengen, qui 
étaient totalement falsifiés, manipulations qui avaient pour but de cacher des 
tampons de renvoi des autorités concernées. 
Il ressort de l'analyse de la Brigade de police technique et scientifique (ci-après : 
BPTS) que les données personnelles du passeport n'avaient pas fait l'objet de 
modification et que la puce biométrique était lisible. Les pages des visas étaient 
recouvertes de cachets d'entrée ou de sortie par voiture ou avion de plusieurs pays, 
notamment le Kosovo et la Suisse, dont l'observation laissait apparaître des traces de 
grattage sur les pages 15, 19, 20 et 22. Il s'agissait de quatre traits formant une croix, 
signe qui était effectué en cas de refus d'entrée par un garde-frontière. A côté de ce 
signe, une lettre était apposée pour indiquer la décision du refus, la lettre "H" 
indiquant que la personne était signalée aux fins de non-admission dans le Système 
d'information Schengen ou dans le fichier national, la lettre "G" que celle-ci ne 
disposait pas des moyens de subsistance suffisants correspondant à la période et aux 
modalités de séjour, au retour vers le pays d'origine ou de transit. 
Ainsi, quatre cachets avaient été marqués d'une croix grattée et d'une lettre indiquant 
un refus d'entrée dans le pays : 


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- 
un timbre slovène du 2 novembre 2013, avec l'inscription "H", depuis la Croatie 
(page 15) ; 
- 
un cachet hongrois du 11 avril 2014, mentionnant la lettre "H", en provenance de 
la Serbie (page 19) ; 
- 
un timbre croate du 26 avril 2014, portant inscription "G", depuis la Bosnie-
Herzégovine (page 20) ; 
- 
un cachet "probablement" grec du 13 septembre 2014, dont la lettre indiquait 
"probablement" un "G", celle-ci ayant également été grattée, provenant d'Albanie 
(page 22). 
d.b. Interrogée par la police zurichoise, A______ a indiqué qu'elle était venue en 
Suisse pour rendre visite à son fils qui vivait à Genève, à l'avenue AB______, au 
I______. Elle avait changé de nom deux ans auparavant, sans raison particulière, 
A______ étant le nom de son père, et n'avait jamais utilisé le nom de E______. Une 
fois, elle s'était vue refuser l'entrée en Grèce, en provenance de l'Albanie, au motif 
qu'elle ne disposait pas d'argent en suffisance et qu'elle avait dû remettre à un 
douanier grec la somme de EUR 300.-. Elle ignorait que des timbres avaient été 
modifiés. 
d.c. Auditionnée par le Ministère public le 18 juin 2015, A______ a contesté les faits 
reprochés. Confrontée aux timbres de Macédoine du 26 septembre 2011, Croate et 
Slovène du 1er octobre 2011, elle a persisté à dire qu'elle se trouvait en Norvège à 
cette période. Elle avait faussement déclaré à la police zurichoise que A______ était 
le nom de son père car elle ne souhaitait pas parler de sa vie privée. Elle n'avait pas 
dit à la police qu'elle avait remis CHF 300.- à un fonctionnaire grec, seulement 
qu'elle avait payé le chauffeur de taxi. Elle s'était du reste "très bien exprimée". 
e. A l'audience de jugement : 
e.a. C______ a persisté dans ses déclarations et confirmé sa plainte, précisant 
toutefois que la quittance portant sur la somme de EUR 65'000.- comportait sa 
signature et non pas celle de A______, ce qu'il avait déjà admis au cours de 
l'instruction. Il n'existait aucune raison pour qu'il en voulût à cette dernière, qu'il 
n'avait jamais rencontrée avant les faits dénoncés. Sa belle-fille avait envoyé 
CHF 10'000.- à AR______, que A______ avait empruntés pour récupérer une voiture 
gagée auprès d'un tiers. Ce montant n'était pas en lien avec la caution de son fils, 
raison pour laquelle elle ne figurait pas dans la plainte, pas plus que d'autres 
montants qu'il lui avait prêtés afin d'aider ses proches. C______ exerçait la 
profession de sociologue. Il a expliqué avoir remboursé certains des emprunts 
effectués pour régler la caution de son fils avec l'argent obtenu de la vente de son 


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entreprise. Il demandait à être "remboursé pour tout ce [qu'il avait] perdu, y compris 
la perte liée à la vente de [ses] actions". 
e.b. A______ a persisté à contester les faits. C______, qu'elle considérait comme un 
père, l'accusait à tort. Elle n'avait pas utilisé le raccordement téléphonique acheté par 
D______. En 2011, alors que son époux de l'époque, AA______, était incarcéré, elle 
avait repris contact avec S______ pour lui demander de l'aide pour elle-même et son 
fils. C______ l'accusait à tort pour obtenir de l'argent d'une assurance en Suisse ou de 
sa famille, qu'il croyait riche, dans le but de désintéresser les fournisseurs de drogue 
de son fils. La partie plaignante n'avait pas d'argent pour payer l'avocat de celui-ci, 
raison pour laquelle il cherchait à vendre son entreprise. 
A______ n'avait ni gratté les cachets officiels de son passeport, ni donné de l'argent à 
un chauffeur de taxi ou à un douanier afin d'obtenir des timbres. Personne ne l'avait 
informée qu'elle faisait l'objet d'une interdiction d'entrée dans l'espace Schengen, 
mais il était vrai que l'accès à cet espace lui avait été refusé à quelques reprises du 
fait qu'elle ne disposait pas des fonds suffisants, raison pour laquelle son passeport 
contenait un tampon hongrois qui lui interdisait d'y pénétrer. 
C. 
a.a. A titre préjudiciel, par la bouche de son conseil, A______, dispensée de 
comparaître, a demandé l'ajournement des débats afin que le témoin D______, 
défaillant, soit convoqué à nouveau par le biais d'un mandat d'amener, estimant son 
audition indispensable. 
a.b. Le Ministère public s'en est rapporté à justice. 
a.c. Après délibération, la CPAR a rejeté la réquisition de preuve, au bénéfice d'une 
brève motivation orale. 
b.a. A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel, amplifiant le 
montant dû à titre de tort moral à CHF 28'200.-, avec intérêts à 5% dès le 
15 septembre 2015 (date moyenne), correspondant à 282 jours de détention à 
CHF 100.-, soit du 27 avril 2015 au 2 février 2016 inclus. Il y avait une 
"juxtaposition de mensonges" mais la tromperie astucieuse faisait défaut. Le fait que 
la prévenue avait réussi à gagner la confiance du plaignant ne suffisait pas non plus à 
qualifier les faits d'escroquerie. La prévenue n'avait pas employé des faux 
documents, ni n'avait empêché le dupe de procéder à de simples vérifications. De 
nombreux éléments auraient dû lui faire prendre conscience de la tromperie. Le 
plaignant, professeur de sociologie, établi en Suisse depuis 30 ans, lui aurait remis 
près d'un million de francs sans même demander une quittance. Il n'était pas crédible 
qu'il ait cru que la prévenue travaillait pour l'Etat Suisse, pas même le témoin ne s'y 
étant laissé prendre. La partie plaignante avait considérablement varié dans ses 
déclarations. Dans la mesure où la partie plaignante cherchait à vendre son 


- 15/32 - 
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entreprise, les parties avaient des raisons de se voir. Il demeurait de nombreux doutes 
quant à la nature des relations entre le témoin et la partie plaignante, la fille de celui-
là ayant reçu une somme d'argent considérable qui rendait le témoignage suspect, 
sans compter que lors de la seconde audition, le témoin avait tenu des propos confus 
et hésitants. La qualification d'abus de confiance devait être rejetée, faute d'accord 
véritable sur l'affectation de l'argent. 
Un passeport avait vocation à certifier des données telles que l'identité, la nationalité 
ou la date de naissance, qui n'avaient pas été falsifiées. Les tampons de refus d'entrée 
de pays étrangers étaient dénués de pertinence pour les douaniers suisses. A______ 
n'avait pas tenté d'améliorer sa situation, ni n'avait voulu tromper les autorités sur sa 
situation économique. Les marques étrangères n'étaient pas protégées par 
l'art. 255 CP et la Suisse n'avait pas la compétence de poursuivre des faits qui 
s'étaient déroulés à l'étranger. 
b.b. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel. Les rétroactifs confirmaient la 
présence de la prévenue aux endroits indiqués par le plaignant lors des remises 
d'argent. Le témoin, dont l'identité avait été découverte uniquement grâce au travail 
de la police, mettait en cause la prévenue et ses déclarations étaient crédibles. 
A______ n'avait cessé de mentir, au sujet de sa présence en Suisse notamment. La 
partie plaignante avait été maladroite, ce qui s'expliquait par l'aveuglement provoqué 
par le discours de la prévenue. Elle n'avait aucun intérêt à accuser celle-ci à tort. 
L'escroquerie devait être qualifiée dans son contexte, éminemment personnel. Le 
monde de la partie plaignante s'était écroulé lors de l'incarcération de son fils. 
Démuni, il avait "tout faux". Il avait ainsi cru la prévenue, qui avait su tirer profit de 
sa détresse. Il n'était pas familier avec le système carcéral suisse. 
Un passeport, qui ne constituait pas un document à la libre disposition du titulaire, 
était destiné aux autorités. Or, A______ avait falsifié le sien, ce qui avait eu pour 
conséquence qu'il n'avait pas été présenté aux autorités suisses dans sa mouture 
authentique. 
D. 
A______, née le ______ 1986, est ressortissante serbe. Divorcée, elle est mère de 
deux enfants, AV______, né le ______ 2009 de sa relation avec S______, et 
AF______, né le ______ 2011, fils de AQ______. L'ainé vit en France avec son père 
depuis 2013, le cadet avec sa mère. Selon ses dires, elle a suivi l'école obligatoire 
jusqu'à l'âge de 17 ans, de sorte qu'elle sait lire et écrire, mais n'a pas pu s'inscrire à 
l'université, faute de moyens. Avant son interpellation, elle vivait au Kosovo, où elle 
travaillait en qualité de gérante d'un restaurant et gagnait EUR 300.- par mois. Elle a 
séjourné en Norvège de fin 2011 à début 2012. A sa libération, elle souhaitait 
rejoindre son plus jeune fils qui vivait à Gjilan. 
 
A teneur de son casier judiciaire, elle n'a pas d'antécédent en Suisse. 


- 16/32 - 
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E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, composé, sous des libellés divers, de 08h00 heures d'activité de 
chef d'étude consacrées à la préparation des débats d'appel, de 02h00 heures pour la 
présence à l'audience d'appel, de deux forfaits à CHF 50.- pour la consultation du 
dossier et le déplacement à l'audience d'appel, forfait à 20% et TVA à 8% en sus, soit 
un total de CHF 2'700.-. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. 
Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer 
le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision 
sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa 
propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits 
et au prononcé d'un nouveau jugement (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, 
n. 1 ad art. 398). 
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon 
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction 
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). 
Afin de déterminer quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose d'un 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 
consid. 1.2 et les références). Le magistrat peut renoncer à l'administration de 


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certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige, ou lorsque des preuves 
nouvelles ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une 
administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas 
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 
consid. 3.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si 
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve est entachée d'arbitraire 
(ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_157/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1.). Quel que soit le 
stade de la procédure, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non 
pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés 
(art. 139 al. 2 CPP ; cf. art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 [Cst. – RS 101] et l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2014 du 
17 août 2015 consid. 1.2 et les références). 
 
2.1.2. Conformément aux art. 403 al. 4 et 331 al. 1 CPP applicables par renvoi de 
l’art. 405 al. 1 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue sur les 
réquisitions de preuve présentées avec la déclaration d’appel ou lors de la préparation 
des débats, celles rejetées voire d’éventuelles réquisitions nouvelles pouvant encore 
être formulées devant la juridiction d’appel, à l’ouverture des débats, au titre de 
questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum 405 al. 1 CPP). 
 
2.1.3. L'audition requise par l'appelante n'est pas de nature à modifier le résultat des 
preuves administrées, le témoin ayant déjà été auditionné à deux reprises, en 2012 et 
2015, dont la seconde fois de manière contradictoire, soit en présence du défenseur 
de l'appelante, qui a pu poser ses questions, sans compter que les faits datent à 
présent de plus de cinq ans. 
 
Bien que l'audition du témoin ne parût pas indispensable, la CPAR l'avait néanmoins 
ordonnée, estimant qu'elle était de nature à éclaircir certains faits. Convoqué par le 
biais d'un mandat de comparution intégralement traduit en langue albanaise, qui 
mentionnait qu'il serait assisté d'un interprète et avait droit au remboursement de ses 
frais de déplacement, le témoin n'y a pas donné suite, sans être excusé, n'ayant pas 
non plus déféré aux convocations antérieures du Ministère public. De prime abord, 
les déclarations du témoin semblaient en effet empreintes d'une légère confusion, qui 
s'avère finalement découler, pour l'essentiel, de sa piètre maîtrise de l'allemand, et 
qui peut s'expliquer par le fait qu'il a été entendu sans l'assistance d'un interprète. 
 
Nonobstant, il est constant que le témoin explique, en discours indirect, que 
"AS______", qu'il a identifiée sur planche photographique comme la prévenue, 
n'avait pas fait que de le tromper lui ("Sie hat nicht nur mich betrogen"), mais aussi 
un (autre) albanais, prénommé "D______", qu'elle avait délesté, lui semblait-t-il, de 


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CHF 500'000.-, étant précisé que c'était bien la femme qui lui avait dit cela ("Der hat 
mir diese selber gesagt, soit probablement plutôt Das hat sie mir selber gesagt). Le 
témoin s'exprime encore dans un allemand malheureux lorsqu'il dit "Er sagte, dass 
sein Sohn im Gefängnis sei", puisqu'il affirme ensuite que c'est bien de la bouche de 
la prévenue qu'il tient ces informations ("Das sagte uns diese Frau"). Par 
conséquent, le témoin ne dit pas qu'il a rencontré la partie plaignante ou qu'il lui a 
parlé, mais raconte ce que la prévenue lui a relaté, ce que les premiers juges ont 
d'ailleurs parfaitement saisi. 
 
La requête d'audition doit ainsi être rejetée. 
2.2.1. L'art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne et l'aura de la sorte déterminée à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste 
ainsi à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits 
vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas, il faut 
qu'elle soit astucieuse. Il y a astuce lorsque l'auteur recourt à des manœuvres 
frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes ou à un 
échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée que même une 
victime critique se laisserait tromper (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 ; ATF 122 IV 
197 consid. 3d p. 205). Il y a ainsi manœuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur 
emploie un document faux ou fait intervenir, à l'appui de sa tromperie, un tiers 
participant ou manipulé. L'astuce sera également retenue si, en fonction des 
circonstances, une vérification ne pouvait pas être exigée de la dupe (ATF 126 IV 
165 consid. 2a p. 171). Cette hypothèse vise en particulier les opérations courantes, 
de faible valeur, pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de 
temps disproportionnée ou ne peut être exigée pour des raisons commerciales. 
L'astuce sera également admise lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance 
préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 126 IV 
165 consid. 2a p. 171 ; ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127 s. et les références ; 
ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248 ; par ex. arrêt du Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 
21 novembre 2016 consid. 2.2.2). 
Toutefois, le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un 
piège qu'un peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_319/2009 du 29 octobre 2009 consid. 2.2.). L'astuce n'est ainsi pas 
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur 
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, 
pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et 
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est pas 


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de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée, mais si elle 
aurait pu éviter de l'être en faisant preuve du minimum d'attention, notamment en 
procédant aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 128 IV 
18 consid. 3a p. 20 et les arrêts cités). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la 
dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se 
demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la 
tromperie. Il faut prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle 
que l'auteur la connaissait et l'a exploitée, par exemple une faiblesse d'esprit, 
l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de 
détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur (ATF 135 
IV 76 consid. 5.2 p. 80 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.168/2006 du 6 novembre 2006 consid. 1.3). L'astuce ne peut donc être niée que si 
la tromperie pouvait être empêchée par des précautions qui peuvent être qualifiées 
d'élémentaires dans la situation de la dupe. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut 
l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2. ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_139/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1 et 3.2, 6B_99/2015 
du 27 novembre 2015 consid. 3.3). 
2.2.2.1. L'art. 138 al. 1 CP sanctionne à son ch. 1 al. 1 celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose 
mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée, l'al. 2 punissant celui qui, 
sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales 
qui lui avaient été confiées. 
Lorsqu'une personne reçoit des espèces, soit des valeurs mobilières, qui ne sont pas 
entrées dans sa propriété par mélange, c'est l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP qui s'applique 
(ATF 105 IV 29 consid. 2 ; ATF 81 IV 228 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.500/2005 du 24 mars 2006 consid. 4.1 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, 
Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 11 
ad art. 138 et n. 46 ad art. 147). 
2.2.2.2. Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, 
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, 
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne 
puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge 
pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de 
la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er décembre 2016 consid. 4 ; 6B_635/2015 du 
9 février 2016 consid. 3.1). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur 
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination 
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259). 


- 20/32 - 
P/4302/2012 
L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui 
a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné 
et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus 
de confiance le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de 
ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 
consid. 2.2.1, p. 259 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_507/2015 du 25 février 2016 consid. 1). 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime ou de procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime, qui peut être réalisé par dol éventuel (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27 et 
les références ; ATF 118 IV 27 consid. 2a p. 34 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). Celui qui dispose à son profit ou au 
profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps 
à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la 
capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir 
le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance 
d'un délai déterminé s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité 
de le restituer à ce moment précis (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s.). 
2.2.2.3. Une chose obtenue par l'auteur à la faveur d'une tromperie ne lui est en règle 
générale pas confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP. En revanche, il en va 
différemment lorsque cette tromperie a précisément eu pour but que la victime confie 
ce bien à l'auteur (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 29, ATF 117 IV 429 consid. 3c 
p. 436 = JdT 1993 IV 173). Cette question doit être examinée indépendamment de 
l'infraction d'escroquerie, respectivement de l'existence d'une astuce (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 209 ab initio ad art. 138). 
Ainsi, peu importe que le contrat à la base de la remise de la chose soit nul ou 
annulable (ATF 92 IV 174 consid. 2 p. 176 ; ATF 86 IV 160 consid. 4a p. 165 s.). Il 
n'est pas nécessaire que l'engagement pris par l'auteur de faire un usage déterminé 
des valeurs patrimoniales confiées ait donné naissance à une obligation valable en 
droit, peu importe que l'acte juridique fondant le rapport de confiance et les 
engagements de l'auteur soient entachés de vices de volonté, notamment pour cause 
de dol (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 28 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_91/2007 consid. 6.1). Même si cette jurisprudence est critiquée en doctrine, il n'y 
a en tout cas pas lieu de s'en écarter lorsque la validité du contrat passé entre l'auteur 
et le lésé est compromise par un vice du consentement chez ce dernier, par exemple 
lorsque l'auteur a usé de manœuvres frauduleuses pour se faire remettre par le lésé le 
pouvoir de disposer de la valeur patrimoniale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_91/2007 
du 8 juillet 2007 consid. 6.1 et les références). 


- 21/32 - 
P/4302/2012 
2.2.3. En l'espèce, il est établi que D______ a contracté un abonnement de téléphonie 
mobile le 20 mai 2011 pour le numéro 2______ en faveur de la prévenue, dont aucun 
élément tangible ne permet de douter qu'elle en a été l'utilisatrice entre le 13 juillet et 
7 septembre 2011, bien qu'elle le conteste. 
Les rétroactifs confirment que ce numéro a été en contact à d'innombrables reprises 
avec le raccordement utilisé par la belle-fille de la partie plaignante, en particulier 
aux dates des remises d'argent alléguées, lors desquelles les antennes activées se sont 
de surcroît révélées compatibles avec les lieux de rencontres décrits dans la plainte 
(L______, J______, K______), à des heures conciliables avec les événements 
dénoncés. 
Les rétroactifs ne s'étendent pas à la transaction du 6 septembre 2010, mais l'adresse 
du chemin H______, qui avait été communiquée à la partie plaignante dans un SMS 
du même jour, concorde avec les éléments évoqués dans la plainte. 
Fort de ce qui précède, il est établi que les parties se sont rencontrées les 6 septembre 
2010, 24 août 2011, 2 et 6 septembre 2011 aux endroits indiqués de manière 
constante par l'intimé. 
Les déclarations de la partie plaignante, qui se sont vues dans l'ensemble confirmées 
par des éléments factuels, jouissent d'une plus grande crédibilité que celles de 
l'appelante. 
L'intimé a d'emblée indiqué avoir rencontré l'appelante à T______, au chemin 
AH______, chez la famille "AI______", jusqu'à fin août 2010, ensuite au chemin 
H______, au I______, puis à P______. Or, cette dernière indication s'est révélée 
correspondre au domicile du témoin D______, dont ni l'identité, ni même l'existence 
ne ressortaient de la plainte, seules les investigations policières les ayant 
ultérieurement révélées, grâce au raccordement par lequel l'intimé disait être 
contacté. De plus, le témoin S______ a confirmé avoir rencontré les parties début 
2010 à T______, la belle-fille de l'intimé ayant également évoqué une rencontre chez 
les "AI______". 
La fréquence et la familiarité des SMS échangés entre l'appelante et la belle-fille de 
l'intimé corroborent les déclarations de cette dernière selon lesquelles elle entretenait 
des contacts étroits et réguliers avec la première. 
Au vu du contexte, il n'est pas surprenant que ces messages ne contiennent pas, dans 
les limites des quelques extraits traduits en audience, de référence explicite à des 
sommes d'argent, l'appelante préférant sans doute fixer des rendez-vous et ne laisser 
aucune trace écrite de ses agissements. A cet égard, il n'est pas non plus déterminant 


- 22/32 - 
P/4302/2012 
que le plaignant n'ait pas été en mesure de fournir de reçu signé par l'appelante, 
d'autant que l'inverse eût été maladroit de la part d'une personne opérant illicitement. 
L'intimé a été constant dans le décompte des sommes qu'il a données à l'appelante. Il 
a produit deux quittances en lien avec des fonds empruntés le 29 août 2011, pour un 
total de CHF 180'000.-, soit quelques jours avant la transaction du 2 septembre 2011 
portant sur une somme identique. 
Il semble toutefois avoir des souvenirs assez imprécis et variables des circonstances 
des transactions litigieuses, hésitant sur la présence de sa belle-fille et/ou de son 
épouse, sur son moyen de transport, ou encore sur l'implication de son beau-fils. Il en 
va de même de l'absence de reçus de paiement justifiée par des motifs culturels, 
quand bien même les récépissés qu'il a produits en lien avec les fonds empruntés à 
des tiers au Kosovo sont signés, ou en raison du mauvais temps, tandis que sa belle-
fille affirme que la remise des CHF 180'000.- s'est déroulée par une belle journée. 
Ces fluctuations, qui peuvent s'expliquer par l'écoulement du temps, mais aussi par le 
caractère rapproché de trois de ces transactions, ne sont pas déterminantes, en regard 
des autres éléments du dossier, notamment les déclarations de sa belle-fille, qui a 
confirmé le détail des montants transmis à l'appelante. Alors même que celles-ci 
doivent être analysées avec une certaine prudence compte tenu du lien familial, il y a 
précisément lieu de constater qu'elles divergent de celles du beau-père sur des points 
de détails, par exemple au sujet des CHF 420'000.- que l'intimé aurait transportés 
dans sa poche ou dans une enveloppe. Or, de petites imprécisions renforcent d'autant 
leur crédibilité, à l'inverse d'un discours qui aurait été calqué et répété. 
A ces éléments s'ajoute le témoignage de D______, qui a fait des déclarations 
globalement crédibles, riches de détails corroborés par l'instruction, tels que la date 
de naissance de l'appelante, sa grossesse, son permis de séjour, ses nombreux allers-
retours au Kosovo ou encore son compagnon "AT______" conduisant une grosse 
cylindrée de marque AD______. Il a décrit une femme qu'il connaissait sous 
l'identité de "AS______", soit un prénom orthographié similairement à celui du SMS 
de l'appelante à G______ ("X______"). En substance, il a brossé le portrait d'une 
personne manipulatrice et menaçante, qui lui a réclamé de grosses sommes d'argent à 
réitérées reprises, sous un prétexte fantaisiste (guérir sa famille), soit un modus 
operandi en tous points analogues à celui de la présente cause. Le récit empreint de 
peur de AR______ abonde également dans ce sens. Lors de sa seconde audition, 
D______ a intégralement confirmé la teneur de ses déclarations, nuançant, certes, 
quelque peu le propos selon lequel il ne connaissait pas cet autre "D______", dont la 
prévenue lui avait parlé, tout en maintenant ses précédentes explications, de sorte que 
cette hésitation ne remet pas en cause son récit initial. 
Le versement d'un solde de CHF 10'000.- à AR______ par G______, à la demande 
de l'appelante, laisse supposer que les protagonistes ont peut-être été en contact à un 


- 23/32 - 
P/4302/2012 
moment donné, sans que cela n'invalide le témoignage de l'intéressée, qui accable 
l'appelante et dont le contenu est confirmé par d'autres éléments du dossier. 
En revanche, les déclarations de l'appelante ne jouissent d'aucune crédibilité. Même 
si elle a, dans un premier temps, admis avoir eu quelques échanges avec l'intimé ou 
sa belle-fille, elle a finalement nié tout contact avec ces derniers, motif pris de son 
séjour en Norvège à l'époque des faits. Or, ces dénégations ne résistent pas à 
l'examen. La présence de l'appelante en Suisse à cette période ne fait aucun doute, 
celle-ci découlant, outre des rétroactifs, de l'attestation médicale des HUG. Les 
autorités norvégiennes ont par ailleurs confirmé son arrivée dans le pays en octobre 
2011. Même confrontée à ces éléments tangibles, la prévenue a persisté à réfuter les 
contacts avec S______ ou s'être déplacée en Suisse-allemande. 
En outre, de nombreuses contradictions ressortent de ses déclarations. Ainsi, elle a 
raconté avoir rencontré l'intimé par l'intermédiaire d'un dénommé "AO______", 
qu'elle a d'abord qualifié d'ouvrier, puis de chef de la partie plaignante. Au cours 
d'une même audition, elle a successivement affirmé que l'intimé l'avait contactée car 
il voulait débloquer des fonds saisis en Suisse, ou vendre des actions pour faire sortir 
son fils de prison, ou, encore, pour honorer les dettes contractées par ce dernier. 
Devant le Ministère public, elle a confirmé que l'intimé cherchait à vendre ses titres, 
avant de soutenir, face aux premiers juges, que l'intimé tentait en fait d'obtenir de 
l'argent de la part d'une assurance en Suisse, afin notamment de payer un avocat pour 
son fils. 
Au vu de ce qui précède, la CPAR retient que l'intimé a remis, en plusieurs fois, des 
sommes d'argent considérables en mains de l'appelante, dans l'unique but que celle-ci 
les reverse à des tiers qui obtiendraient ainsi la libération de son fils, dont la 
détention n'est pas contestée par les parties. 
Il y bien a eu tromperie. La prévenue a menti, selon un procédé visiblement bien rôdé 
consistant notamment à ne laisser aucune trace écrite de ses affirmations fallacieuses. 
Elle a usé d'artifices dans le but précis de convaincre l'intimé à lui remettre de 
l'argent, qui lui a ainsi été confié, afin de régler la caution ou, à tout le moins, 
d'obtenir la libération de son fils. 
Les éléments nécessaires pour retenir l'astuce font cependant défaut, pour les raisons 
qui suivent. L'appelante n'a pas employé de faux documents, ni n'a fait participer des 
tiers. Par ailleurs, les faits ne portaient pas sur une opération courante, encore moins 
de faible valeur. Faute de pouvoir s'enquérir des véritables intentions de l'appelante, 
des précautions d'usage s'imposaient à l'intimé. Bien qu'on puisse concevoir que 
celui-ci, peu familier du système juridique suisse, fût pris de désarroi, sa situation 
personnelle ne l'empêchait en effet pas de procéder à des vérifications élémentaires, 
telles que se renseigner sur les origines de son interlocutrice, jusque-là illustre 


- 24/32 - 
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inconnue, ou son parcours professionnel, glaner des informations en lien avec le 
magistrat prétendument en charge du dossier ou, encore, consulter l'avocat de son 
fils. Faut-il rappeler qu'initialement, l'intimé était entré en contact avec l'appelante 
afin qu'elle "guérisse" sa nièce, et qu'elle a subitement annoncé travailler pour la 
police genevoise, puis zurichoise, après qu'il lui eut dit que son fils était incarcéré. Il 
n'est pas crédible qu'une simple injonction de l'appelante eût suffi à dissuader l'intimé 
de contacter un homme de loi, si, comme il le prétend, la détention déplorée 
l'affectait à ce point, démarche qu'il a de surcroît su mener à bien afin de déposer 
plainte. 
Certes, l'intimé a fait confiance à l'appelante, qui a exploité ce lien. Il reste que ce ne 
sont pas moins de quatre versements qui ont eu lieu sur une période de douze mois, 
sans que le résultat escompté ne survienne, les rencontres ayant de surcroît eu lieu à 
Genève, nonobstant une incarcération en terres zurichoises. Il s'agit là d'autant 
d'indices qui auraient dû inciter l'intimé à douter des affirmations de l'appelante et à 
exiger des garanties, si ce n'est d'emblée, au moins au fil des mois. 
Un minimum d'attention lui aurait évité de tomber dans ce piège, de sorte que 
l'astuce n'est pas réalisée. 
Partant, c'est à tort que les premiers juges ont retenu la qualification d'escroquerie. 
2.2.4. En revanche, le comportement de la prévenue, tel que développé dans le 
considérant qui précède, tombe pleinement sous le coup de l'art. 138 ch. 1 al. 2, 
qualification juridique retenue à titre subsidiaire dans l'acte d'accusation. 
L'appelante a agi intentionnellement, dans un dessein d'enrichissement illégitime 
manifeste. Elle a causé un dommage à l'intimé, qui n'a pas revu la couleur de ses 
deniers. Elle s'est par conséquent rendue coupable d'abus de confiance. 
Il s'ensuit que le jugement querellé sera modifié sur ce point. 
3. 
3.1.1. L'art. 252 CP, applicable aux titres étrangers en vertu de l'art. 255 CP, prévoit 
que celui qui, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura, 
notamment, contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des 
attestations, ou aura fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, sera 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
3.1.2. L'infraction protège, en tant que bien juridique, d'une part la confiance 
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, 
d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 
p. 121 s. ; ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134 ; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14). Il 
s'agit d'un délit de mise en danger abstraite (ATF 97 IV 206 consid. 2). La notion de 


- 25/32 - 
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pièce de légitimation vise les papiers destinés à établir l'identité, l'état civil et les 
relations familiales d'une personne, ou d'autres faits qui la concernent, tels que sa 
date de naissance, sa nationalité ou ses lieu et date de naissance. Font notamment 
partie de cette catégorie le passeport (ATF 117 IV 170 consid. 2c p. 176 = JdT 1993 
IV 152), la carte d'identité, ainsi que l'autorisation de séjour ou le permis 
d'établissement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_619/2012 du 18 décembre 2012 
consid. 1.2.1 et les références). Le comportement punissable peut notamment 
consister en la contrefaçon, la falsification ou l'usage (d'un certificat faux ou falsifié), 
l'usage de faux s'appliquant subsidiairement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_619/2012 
du 18 décembre 2012 consid. 1.2.1 et les références). Il y a falsification lorsqu'une 
personne modifie un certificat authentique de manière à ce qu'il atteste une 
information contraire à la vérité (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 
3ème éd. 2010, n. 11 p. 274). 
 
L'infraction est intentionnelle. En outre, l'auteur doit agir dans le dessein d'améliorer 
sa situation ou celle d'autrui. Ce dessein est réalisé, notamment lorsque l'auteur veut 
se faciliter la vie (ATF 111 IV 24 consid. 1b p. 26). Interprété de façon tellement 
large, il vise pratiquement toutes les situations, à moins que l'auteur n'ait agi sans but 
raisonnable ou pour nuire à autrui (ATF 98 IV 55 = JdT 1972 I 484 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 5.1 ; 6B_619/2012 du 
18 décembre 2012 consid. 1.2.1 et les références). Tel est en particulier le cas d'une 
personne recherchée qui voudrait se faciliter le passage de la frontière ou dissimuler 
son identité réelle en cas de contrôle de police (hypothèse inspirée de l'ATF 117 IV 
175 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd. 2010, n. 17 
p. 275). 
 
3.1.3. A l'époque des faits, le refus d'entrée sur le territoire des Etats membres était 
réglementé par le Règlement (CE) N° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil 
du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de 
franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 
notamment l'art. 13 et l'Annexe V, dont la substance est presque identique à l'art. 14 
(et à l'Annexe V) du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil 
du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement 
des frontières par les personnes (code frontières Schengen), actuellement en vigueur. 
Les gardes-frontières veillent à ce qu’un ressortissant de pays tiers ayant fait l’objet 
d’une décision de refus d’entrée ne pénètre pas sur le territoire de l’Etat membre 
concerné (art. 13 al. 4). En cas de refus d'entrée, le garde-frontière compétent 
remplit, notamment, le "formulaire uniforme de refus d'entrée à la frontière" 
(Annexe V partie B), appose sur le passeport un cachet d’entrée, procède à 
l’annulation du visa et consigne tout refus d’entrée sur un registre ou une liste (art. 1 
let. a à d Annexe V partie A). Si le ressortissant de pays tiers frappé d’une décision 
de refus d’entrée a été acheminé à la frontière par un transporteur, l’autorité 
localement responsable, en attendant le réacheminement, prend les mesures 


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appropriées afin d’éviter l’entrée illégale du ressortissant (art. 3 let. a et b Annexe V 
partie A). 
3.1.4. Le Système d'information Schengen (SIS) est un système dans lequel peuvent 
être signalées notamment les personnes qui sont sous le coup d'une interdiction 
d'entrée. Les services suisses habilités y ont accès. L'entrée en vigueur de l'accord 
d'association à Schengen (AAS) le 12 décembre 2008 s'est accompagnée de la 
suppression des contrôles des personnes aux frontières et, de ce fait, de la mise en 
place d'une forme de coopération à tous les niveaux opérationnels dans les domaines 
de l'asile (Dublin) et des visas (visas Schengen). Le SIS a pour objectif de multiplier 
par voie électronique les données de recherches nationales et de les mettre à la 
disposition de tous les Etats membres, la recherche lancée dans le SIS par une 
autorité de police dans un Etat Schengen pouvant être immédiatement consultée par 
tous les Etats Schengen (https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/polizei-
zusammenarbeit/international/schengen/sis.html [10.02.2017]). 
3.1.5. En l'espèce, les éléments constitutifs du faux dans les certificats sont réalisés. 
Objectivement, le passeport est une pièce de légitimation qui sert non seulement à 
établir l'identité d'une personne, mais également à renseigner les autorités sur d'autres 
faits qui la concernent, tels que l'obtention de visas ou une interdiction d'entrée dans 
un Etat membre. Or, selon les rapports de la BPTS et de la police zurichoise, 
l'appelante a falsifié son passeport, délivré par un Etat tiers, et l'a présenté aux 
douaniers comme pièce de légitimation, en vue de pénétrer dans l'espace Schengen. 
Sur le plan subjectif, elle a agi avec conscience et volonté, comme cela ressort de ses 
déclarations. L'usage de cette pièce falsifiée a amélioré sa situation, dans la mesure 
où gratter des timbres officiels, fussent-ils étrangers, relatifs à des refus d'entrée dans 
des Etats Schengen était de nature à tromper le corps des gardes-frontières suisses sur 
sa situation économique, à lui éviter ainsi de se voir signifier, cas échéant, une 
nouvelle interdiction d'entrée, respectivement à faciliter son entrée dans le pays, 
quand bien même les citoyens serbes, Etat tiers, n'ont pas d'obligation de visa pour 
des séjours inférieurs à 90 jours. Au demeurant, les autorités suisses jouissaient d'une 
prérogative à ce que l'ensemble des données concernant l'intéressée soient exactes, au 
même titre que les autres Etats membres, ce qui constitue l'essence même d'un 
échange d'informations centralisé. 
Le verdict de culpabilité doit être confirmé sur ce point. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 


- 27/32 - 
P/4302/2012 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
4.1.2. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur (al. 1). Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à 
savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel, dès 
lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 
CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas 
défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement 
suspendue (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 
 
4.2.1. L'abus de confiance, au même titre que l'escroquerie, est passible d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 138 al. 1 ch. 2 
CP et art. 146 al. 1 CP). 
4.2.2. Bien que l'appelante attaque le jugement dans son ensemble, elle n'émet pas de 
critique spécifique sur la peine qui lui a été infligée. 
Sa faute est importante. Elle a choisi une proie vulnérable et en plein désarroi, 
saisissant l'opportunité d'abuser de la détresse d'un père déterminé à voir son fils 
remis en liberté. Elle a exploité la confiance d'un homme et a menti sans vergogne 
pendant douze mois, détournant à son profit les sommes conséquentes qui lui étaient 
confiées à d'autres fins. 
 
Les mobiles, purement égoïstes, relèvent de l'appât d'un gain facile, sans 
considération aucune pour la situation patrimoniale de la victime. Sa situation 
personnelle n'explique pas ses actes, d'autant qu'elle déclare travailler. 
 
La collaboration de l'appelante a été inexistante, celle-ci s'enfermant dans les 
dénégations, même confrontée aux éléments objectifs. Il n'y pas l'ombre d'une prise 
de conscience, l'appelante n'ayant formulé aucun regret, ni présenté d'excuses. 
 
L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). En 
revanche, il y a concours d'infractions, ce qui justifie d'augmenter la peine de 
l'infraction la plus grave dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). Aucune des 
circonstances atténuantes prévues à l'art. 48 CP n'est réalisée, ni d'ailleurs plaidée. 
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, une peine privative de liberté de 30 
mois est adéquate et tient judicieusement compte de l'ensemble des éléments qui 
précèdent, de sorte qu'il convient de la confirmer. 


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4.2.3. Cette quotité exclut l'octroi du sursis complet, tandis que le sursis partiel est 
acquis dans son principe à l'appelante (art. 391 al. 2 CPP). La partie à exécuter de la 
peine, arrêtée par les premiers juges au minimum légal, soit six mois, est adéquate et 
appropriée, l'appelante n'ayant pas de condamnations antérieures. Il convient de 
confirmer le jugement querellé sur ce point. 
5. 
Vu l'issue de la procédure, la confiscation et la restitution aux autorités serbes 
compétentes du passeport N° 1______ établi au nom de A______ seront confirmées 
(art. 69 CP). 
6. 
6.1. L'appelante, qui succombe entièrement dans ses conclusions, supportera les frais 
de la procédure envers l'Etat, comprenant un émolument de jugement de CHF 3'000.- 
(art. 428 al. 1 CPP et art. 14 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP – E 4 10.03]). 
En regard du verdict de culpabilité, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais 
de première instance (art. 428 al. 3 CPP). 
6.2. L'appelante sera déboutée de ses prétentions en indemnisation (art. 429 al. 1 
let. c CPP a contrario). 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ – E 2 05.04) s'appliquant à Genève. 
Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude, débours 
de l'étude inclus, la TVA étant versée en sus si l'intéressé y est assujetti, de même 
qu'une majoration forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, 
consacrées aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, pour les 
démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et prise de connaissance de 
décisions. Un montant forfaitaire par vacation (aller-retour) est alloué pour le temps 
de déplacement de l'avocat, considéré comme nécessaire pour la défense d'office, 
arrêté, vu notamment l'exiguïté du territoire cantonal, au tarif de CHF 50.- pour les 
chefs d'étude. 
 
7.2. Considérée globalement, l'activité exercée par Me B______ pour la défense des 
intérêts de A______ dans le cadre de la procédure d'appel est en adéquation avec la 
nature, l'importance et la difficulté de la cause. 
 
En conclusion, l'indemnité sera fixée à CHF 2'494.80, comprenant les frais de 
déplacement relatifs à la consultation du dossier et à l'audience d'appel, la majoration 


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forfaitaire de 10% (CHF 210.-), compte tenu de l'activité déjà indemnisée en 
première instance, et l'équivalent de la TVA au taux de 8% (CHF 184.80). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/12/2016 rendu le 2 février 
2016 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/4302/2012. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement dans la mesure où il déclare A______ coupable d'escroquerie (art. 146 
al. 1 CP). 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'escroquerie et la reconnaît coupable d'abus de confiance (art. 138 
ch. 1 al. 2 CP). 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 
Arrête à CHF 2'494.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente ; Madame Valérie LAUBER, juge et Madame 
Carole BARBEY, juge suppléante ; Madame Malorie BUTTLER, greffière-juriste. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/4302/2016 
ETAT DE FRAIS 
AARP/74/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
 
Condamne A______ aux frais de la procédure de 1ère instance. 
CHF 
4'911.00
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
220.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'325.00
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.