ge_gerichte · ATAS/585/2016 · 2016-07-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3066/2015 
ATAS/585/2016 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 14 juillet 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
 
Recourante 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 
 
 
intimée 
 
 
 
 
 


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A/4374/2015 
EN FAIT 
1. Mme A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1955, mère de trois enfants, 
mariée, est entrée en Suisse en 1976 après avoir vécu en Espagne; elle est titulaire 
d'un diplôme de secrétaire médicale et exerçait cette activité auprès de la doctoresse 
B______ depuis janvier 2001 ; elle était à ce titre assurée selon la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents (LAA) auprès d’Elvia assurances (devenue Allianz suisse, ci-
après : l’Allianz). 
2. Le 27 octobre 2001, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation ; son 
véhicule a été embouti à l'arrière par une voiture; le cas a été pris en charge par 
l’Allianz. Le rapport d’accident mentionne que l’assurée présente une plaie au cuir 
chevelu et des douleurs à la nuque. L’assurée a par ailleurs déclaré être ceinturée, 
mais en raison de la violence du choc avoir heurté le plafond de sa voiture avec sa 
tête (rapport d’accident du 12 novembre 2011). 
L'assurée a été en incapacité de travail totale depuis le jour de l'accident, 
régulièrement attestée par le docteur C______, FMH médecine générale. L’Allianz 
a pris le cas en charge et versé une indemnité journalière depuis le 30 octobre 2001. 
L’assurée a été licenciée pour le 30 novembre 2001. 
3. L'assurée a subi un traumatisme cranio-cérébral avec possible perte de 
connaissance de courte durée. Elle a été transférée à l'Hôpital de la Tour où une 
suture du cuir chevelu en raison d'une plaie a été pratiquée. Le 30 octobre 2001, des 
radiographies de la colonne cervicale ont montré une absence de fracture ou de 
tassement identifiable. Par la suite, elle a présenté des nausées, céphalées, 
photophobie, vertiges, douleurs articulaires, baisse de l'audition et troubles de la 
concentration et mémoire (rapport du docteur D______, FMH neurologie, du 14 
janvier 2002 et rapports du Dr C______, des 17 décembre 2001 et 11 avril 2002). 
4. Une radiographie de l’épaule droite du 12 novembre 2001 conclut à un aspect 
normal de l’épaule. 
5. La déclaration d'accident LAA du 12 novembre 2001 de l'employeur mentionne des 
blessures à la tête, clavicule, nuque et dos. 
6. Le 17 décembre 2001, le Dr C______ a attesté, dans un rapport médical initial 
LAA, suite à un examen du 29 octobre 2001, de nausées, contusions multiples, 
douleurs éparses et clavicule droite, céphalées, vertiges, cervicalgies, diminution de 
l’audition, de la mobilité cervicale, troubles survenus à la suite de l’accident. 
7. Le 18 décembre 2001, le docteur E______, médecin assistant à la permanence de la 
Tour, a attesté, suite à un examen du 27 octobre 2001, une entorse cervicale et une 


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plaie au cuir chevelu. Le rachis cervical était douloureux, avec contracture de la 
musculature paravertébrale ; l’assurée se plaignait de céphalées occipitales. 
8. Le 20 décembre 2001, le docteur G______, FMH chirurgie cervico-faciale, oto-
rhino-laryngologie, a attesté après audiogramme, d'une éventuelle contusion 
labyrinthique ; les plaintes étaient compatibles avec les suites d’un accident de type 
« coup du lapin. » 
9. Le 14 janvier 2002, le Dr D______, FMH neurologie, a attesté d'un syndrome post-
traumatique avec céphalées, troubles de la concentration, de la mémoire et vertiges. 
L’examen 
clinique 
neurologique 
n’était 
pas 
déficitaire ; 
en 
revanche, 
l’électroencéphalogramme révélait un tracé légèrement déstructuré, mal spatialisé 
et présentant une abondance de rythmes de type musculaire, comme cela pouvait se 
voir dans les syndromes post-traumatiques. 
10. Les 10 et 20 avril 2002, le Dr D______ a conclu à un syndrome post-traumatique. 
11. Le 15 avril 2002, des radiographies de la colonne cervicale ont montré une attitude 
antalgique de la colonne cervicale, pas de processus dégénératif significatif et une 
mobilité réduite, notamment en hyperflexion. 
12. Le 1er mai 2002, une scanographie dynamique du rachis cervical a conclu comme 
suit : ces différentes analyses montrent un déplacement antérieur de C1-C2 en 
rotation droite et un déplacement postérieur de C1-C2 en rotation gauche. On est 
donc en présence d’une pathologie ligamentaire selon toute vraisemblance. A noter 
les rapports anatomiques normaux des différentes structures osseuses en rotation 
neutre. 
13. Le 15 mai 2002, le Dr G______ a indiqué un déficit auditif gauche à la suite d’une 
maladie, un coup du lapin suivi de vertige paroxystique de position et contusion 
labyrinthique et des lésions dues uniquement à l’accident, malgré une surdité 
partielle antérieure. 
14. Le 31 mai 2002, le docteur H______, FMH médecine interne, a attesté d’une 
entorse cervicale haute C0-C1-C2 et d’une incapacité de travail totale depuis 
l’accident. 
15. Le 15 juillet 2002, le Dr G______ a conclu à une séquelle du coup du lapin avec 
persistance de douleurs, de vertiges et de paresthésies au niveau du membre 
supérieur à droite. 
16. Le 23 août 2002, le Dr G______ a certifié de la persistance de douleurs à la nuque, 
de céphalées et d’une sensation de blocage en tournant la tête. 
17. A la demande de l’Allianz, le docteur I______, FMH médecine interne, maladie 
rhumatismale, a rendu une expertise le 29 octobre 2002 concluant à une incapacité 


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de travail totale de l'assurée et des diagnostics de troubles associés à l'entorse 
cervicale de stade II avec lésions associées (céphalées, vertiges, dysfonction de 
l'articulation temporo-mandibulaire) (TAEC stade II), probable état dépressif 
secondaire aux douleurs chroniques et hypothyroïdie substituée. 
L’expert explique que l’assurée avait, lors de l’accident, subi un violent choc arrière 
(pas de trace de freinage de la voiture qui l’avait emboutie) et avait percuté 
fortement le véhicule qui la précédait. Elle avait sa ceinture de sécurité, mais 
malgré cela elle avait percuté avec sa tête une partie du véhicule ; il s’en était suivi 
une plaie à la tête et de violentes douleurs cervicales. Il n’y avait pas eu de perte de 
connaissance prolongée. Des radiographies de la colonne cervicale avaient été 
pratiquées, et n’avaient pas révélé de fracture. Des lésions associées sous forme de 
vertiges intermittents, céphalées et hypoacousie gauche s’étaient rapidement 
installés. Un traitement médicamenteux antalgique avait été introduit. Par la suite, 
une consultation neurologique n’avait pas révélé de déficit des nerfs crâniens et un 
EEG avait montré uniquement une activité musculaire augmentée. L’évolution 
avait été défavorable avec persistance des cervicalgies, des céphalées et des 
vertiges, et installation d’un état douloureux chronique. Celui-ci avait influencé de 
façon importante la qualité de vie de l’assurée, avec une impossibilité de reprendre 
son activité professionnelle d’assistante médicale, un retrait social, un arrêt des 
activités physiques habituelles et l’installation d’un probable état dépressif. Tous 
les traitements entrepris (médicamenteux, physiques) avaient échoué ; l’assurée 
avait toutefois refusé de prendre un traitement d’antidépresseurs à visée antalgique. 
Au jour de l’expertise, on pouvait constater un tableau douloureux chronique, avec 
des cervicalgies, des céphalées et une hypoacousie gauche. Cliniquement, il existait 
une atteinte de la charnière sous occipitale, avec probable lésion ligamentaire 
(retard de rotation C2 droit), une dysfonction de l’articulation temporo-
mandibulaire droite. L’examen neurologique était normal. On relevait un probable 
état dépressif, et un retrait social. Les examens radiologiques ne révélaient pas de 
fracture, mais le CT scan fonctionnel de la charnière sous-occipitale faisait 
suspecter une lésion du ligament alaire. Cet examen n’était toutefois pas absolu 
pour détecter une telle lésion, mais cliniquement, il existait des signes pour une 
telle atteinte. Actuellement, l’état de santé somatique et psychologique de l’assurée 
était certainement secondaire à l’accident. 
18. Le 8 novembre 2002, un Cat scan cérébral a conclu à un status après intervention 
chirurgicale au niveau de l’oreille moyenne de la pyramide pétreuse à gauche 
comme décrit ci-dessus sans élément suspect d’une récidive d’un cholestéatome. 
Aspect normale de la pyramide pétreuse côté droit. Absence de lésion 
morphologique au niveau cérébral et cérébelleux autant que nous pouvons nous 


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prononcer sans injection de produit de contraste iodé que la patiente a refusé. 
Agénésie des sinus frontaux. Concha bullosa bilatérale. 
19. Le 5 mars 2003, le Dr G______ a indiqué qu’il persistait des plaintes multiples 
typiques d’un coup du lapin. 
20. Le 19 mars 2003, le docteur J______, médecin adjoint à la clinique de 
neurochirurgie des HUG, a attesté d’une sévère distorsion le 27 octobre 2001 et de 
multiples symptômes éparpillés dans diverses régions et jusqu’à la crête iliaque 
droite mais centrés sur les régions cervicales postérieures avec des masses 
musculaires 
paravertébrale 
droites 
très 
douloureuses. 
Symptômes 
d’accompagnement avec vertiges à la moindre sollicitation, troubles de l’équilibre, 
impossibilité de marcher sur des talons fins, impression de manque d’air et 
oppression continuelle, etc. Sur le plan objectif, la mobilité cervicale était 
totalement inexaminable, l’approche simple près de la patiente provoquant déjà des 
débuts de vertige. Spontanément, elle pouvait faire une ébauche de flexion et de 
rotation gauche. Sur le plan radiologique, clichés cervico-fonctionnels montrant une 
mobilité minimale à tous les niveaux sans niveau ciblé, ce qui semblait assez 
logique d’après l’examen clinique, par ailleurs, coupes scanner de la jonction 
crânio-cervicale démontrant selon le radiologue une possible lésion ligamentaire 
(c’était probablement le ligament alaire auquel il pensait) qu’il n’affirmerait pas 
personnellement dans ce cas, la mobilité étant également sur ce plan pratiquement 
nulle avec un déplacement qui lui apparaissait physiologique des articulations C1-
C2 dans ce contexte. 
21. Le 22 avril 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité. 
22. Le 7 mai 2003, le Dr G______ indique un status post-opératoire ancien de l’oreille 
gauche en ordre et des séquelles typiques d’un traumatisme par « coup du lapin. » 
23. Le 12 mai 2003, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI faisant état de 
diagnostics d'entorse cervicale, possible lésion ligamentaire C1-C2, état dépressif 
secondaire, hypothyroïdie substituée et status après opération cholestéatome 
(évidement mastoïdien à gauche). L’incapacité de travail était totale depuis 
l’accident. 
24. Le 14 mai 2003, le docteur K______, FMH neurologie, a rendu un avis suite à 
l’examen de l’assurée le 12 mai 2003 : l’assurée souffrait toujours de maux de tête 
du côté droit exclusivement et irradiant depuis la nuque vers l’avant. Elle souffrait 
en outre de douleurs à la nuque, également marquées du côté droit, qui irradiaient 
dans le bras droit et le dos. Elle souffrait toujours de vertiges et était sensible à la 
lumière. Elle supportait très difficilement toute vibration ou secousse, elle ne 
pouvait par conséquent plus prendre le bus. Sa mémoire et sa capacité de 
concentration étaient également limitées depuis l’accident. 


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L’assurée avait subi une blessure par torsion et compression de la colonne 
cervicale, ainsi qu’un traumatisme cérébral léger. Suite à ces mécanismes de 
blessure, elle souffrait aujourd’hui encore d’un syndrome cervical modérément 
marqué sur la partie centrale et fortement marqué sur la partie supérieure. Les deux 
étaient présents du côté droit. Il existait de plus des éléments explicatifs relatifs aux 
douleurs cervicales et maux de tête moyennement marqués. L’anamnèse montrait 
des signes de troubles cognitifs légers résultant probablement d’une part de la 
lésion cérébrale légère et d’autre part des douleurs ainsi que des interférences 
psychiques. Un examen avec scanner fonctionnel de la colonne cervicale effectué le 
1er mai 2002 avait révélé une possible lésion ligamentaire de C1/C2. 
Il prévoyait une IRM fonctionnelle et un examen électro-encéphalographique ; la 
capacité de travail était nulle. 
25. Le 13 juin 2003, une TRM de la colonne cervicale avec tentative d’examen 
fonctionnel du 2 juin 2003 a conclu à : 
« - une position étendue et scoliose gauche de la colonne cervicale 
- en position neutre, dysrotation atlanto-axiale minime avec rotation gauche de 
l’axe en relation avec l’atlas (cf. images 1 et 5). Ce résultat peut être dû à la 
position et ne saurait constituer de preuve fiable de la qualité de maladie. Un 
examen fonctionnel de la patiente s’est révélé impossible. Un examen ultérieur 
sous sédation et analgésie ne semblait pas non plus utile à la patiente. 
- pas d’indication d’une discopathie excessive ni de mise en évidence d’une 
autre pathologie de la colonne cervicale, et plus particulièrement 
- selon moi pas d’indication d’une lésion ligamentaire du ligament transverse 
atloïdien ou du ligament alaire 
- capsules articulaires tendres normales des articulations atlanto-axiales. » 
26. Le 17 juin 2003, le Dr K______ a attesté que les mécanismes de blessure avaient 
entraîné chez la patiente l’apparition d’un syndrome cervical modérément marqué à 
droite sur la partie centrale et fortement marqué à droite sur la partie supérieure 
avec des douleurs cervicales dans cette région ; l’anamnèse indiquait également de 
légers troubles cognitifs. L’assurée ne pouvait pas effectuer de tâches ménagères 
éprouvantes pour la ceinture scapulaire, même des tâches légères si celle-ci étaient 
répétitives et persistantes (par exemple du repassage). Elle pouvait effectuer 
environ 50 % des tâches ménagères. 
27. Le 26 juin 2003, le Dr K______ a indiqué que l’examen du 2 juin 2003 avait relevé 
la présence d’une dysrotation atlanto-axiale ; il fallait néanmoins noter que cette 
dysrotation était déjà visible sur le scanner dynamique du 1er mai 2002, permettant 
ainsi éventuellement de définir le statut de maladie malgré le caractère incomplet de 
l’examen. En raison de la forte intensité de la douleur et de la limitation marquée 
dans ses capacités de travail et de sa qualité de vie, il avait inscrit l’assurée à la 
clinique de rééducation de Rheinfelden. 


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28. Le 10 octobre 2003, le Dr G______ a mentionné qu’il concluait à l’existence 
probable d’une discopathie cervicale expliquant les douleurs dont se plaignait 
l’assurée, à un déficit auditif de l’oreille gauche consécutif à un cholestéatome et à 
un évidement pétro-mastoïdien et à un vertige paroxystique de position à droite 
(cupulo-lithiase). 
29. Le 23 décembre 2003, Madame L______, neuropsychologue, a effectué un bilan ; 
l’assurée se plaignait de nuchalgies, céphalées, acouphènes, vertiges, difficulté de 
concentration, d’organisation de la pensée, de blancs, d’oublis, d’incapacité à faire 
du sport, lire, se concentrer, d’intolérance au bruit et à la lumière. Un tableau anxio-
dépressif participait au tableau cognitif déficitaire. Elle a conclu à certains déficits, 
soit un trouble attentionnel sévère, un déficit en mémoire verbale épisodique, une 
fatigabilité et un ralentissement sur les taches intellectuelles. 
30. Le 12 janvier 2004, le docteur M______, FMH oto-rhino-laryngologie, a constaté 
que l’assurée se plaignait d’un état vertigineux en relation avec des nucalgies et 
conclu à un discret nystagmus à composante verticale vers le bas et une légère 
altération des épreuves d’oculomotricité, provenant d’une atteinte d’un canal semi-
circulaire supérieur ou d’une atteinte cervicale. Une scanographie dynamique du 
rachis cervical du 1er mai 2002 a montré un déplacement antérieur de C1-C2 en 
rotation droite et un déplacement postérieur de C1-C2 en rotation gauche. On était 
donc en présence d’une pathologie ligamentaire selon toute vraisemblance. Un 
examen de la colonne cervicale du 12 avril 2002 avait conclu à une attitude 
antalgique de la colonne cervicale. Pas de processus dégénératif significatif. 
Mobilité réduite notamment en hyperflexion. Un cat-scan de la colonne cervicale 
du 15 septembre 2005 avait conclu à l’absence de lésion post traumatique. Toutes 
les structures osseuses étaient indemnes et les articulations étaient bien 
congruentes. On constatait une minime arthrose facettaire au niveau C3-C4. Aucun 
rétrécissement des canaux de conjugaison n’était visible, ni uncarthrose. Pas de 
compression radiculaire. 
31. Le 7 avril 2004, les docteurs N______ et O______, FMH neurologie, ont rendu un 
rapport d'expertise à la demande de l’Allianz. 
32. Le 11 juin 2004, le Dr C______ a observé que l’expertise des Drs N______ et 
O______ comportait de nombreuses erreurs et que depuis le 21 avril 1993, date de 
sa prise en charge, l’assurée ne s’était jamais plainte de migraines. 
33. Le 11 juin 2004, le Dr G______ a indiqué que le déficit auditif, pré-existant à 
gauche et consécutif à l’otite chronique qui avait justifié une opération en 1999, 
s’était aggravé par suite de ce qui semblait être une atteinte de l’oreille interne ; la 
perte auditive n’était pas totale et l’audition était conservée du côté droit. Le Dr 
G______ avait conclu à une contusion labyrinthique, c’est-à-dire à une lésion de 


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l’oreille interne, consécutive au choc reçu sur la tête. En ce qui concernait les 
troubles de l’équilibre qui avaient motivé plusieurs examens spéciaux, ils pouvaient 
également être attribués à une lésion similaire au niveau des organes vestibulaires 
de l’oreille interne. L’audition avait peu de chance d’être récupérée au niveau 
antérieur. Les vertiges et l’équilibre étaient presque toujours passagers, pour autant 
qu’il n’y ait pas de destruction complète de l’oreille interne (ce qui n’était pas le cas 
ici). Il existait un dommage permanent avec atteinte à l’intégrité. 
34. Le 14 juin 2004, le Dr C______ a rendu un rapport médical AI concluant à un état 
stationnaire et à une incapacité de travail totale de l'assurée, celle-ci étant dans 
l'impossibilité de garder la même position longtemps (limitation de la mobilité 
cervicale) ; aucune prise en charge psychiatrique n’avait été entreprise ; l’assurée 
estimait que son état était dû à l’accident. 
35. Le 28 juillet 2004, l’assurée a contesté la valeur probante de l’expertise du 7 avril 
2004. 
36. Le 30 août 2004, le SMR a considéré que l’assurée devait d’abord suivre le 
traitement recommandé. 
37. Par communication du 6 septembre 2004, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OAI) a décidé de réévaluer le dossier de l'assurée en janvier 2005 après lui 
avoir recommandé de prendre contact avec un psychiatre. 
38. Par décision du 4 juillet 2005, l'Allianz a réduit l'indemnité journalière dès le 
1er janvier 2005 à un taux de 20 % d'incapacité de travail, en se fondant sur 
l’expertise du 7 avril 2004. 
39. Le 26 juillet 2005, l'assurée a fait opposition à la décision précitée en relevant que 
l'expertise des docteurs N______ et O______ du 7 avril 2004 n'avait pas de valeur 
probante. 
40. Le 14 septembre 2005, l'Allianz a informé l'assurée qu'elle prévoyait, suite à son 
opposition de mettre en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire auprès soit 
du Centre multidisciplinaire de la douleur (CMD) de Genolier soit de la Clinique 
Romande de Réadaptation (CRR) de Sion. 
41. Le 15 septembre 2005, la doctoresse P______, du service de radiologie et médecine 
nucléaire de l’hôpital de la Tour, a effectué un CT scan de la colonne cervicale et 
conclu le 19 septembre 2005 à l’absence de lésion post-traumatique décelée. 
42. Le 23 novembre 2005, l’Allianz a écarté du dossier l’expertise du 7 avril 2004. 
43. Le 2 décembre 2005, le Dr Q______, FMH neurologie, a rendu un rapport médical. 
La région hémicrânienne droite et cervicale était hyperalgique, les mouvements de 
la nuque étaient fortement limités avec une intolérance à l’extension qui entraînait 


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assez rapidement des vertiges et des malaises ou des phénomènes migraineux avec 
l’apparition des troubles visuels et des troubles de la concentration. Du bilan 
radiologique, on ne tirait pas beaucoup de renseignement, dans le sens qu’il n’y 
avait pas d’hypermobilité manifeste dans les manœuvres de flexion – extension ou 
inclinaison latérale, l’IRM faite également avec manœuvres dynamiques ne nous 
apprenait rien de plus et les radios standard non plus. Une échographie du 
1er décembre 2005 montrait à droite en V3 des vitesses circulatoires qui doublaient 
en position assise avec une discrète hyperextension de la nuque, traduisant 
certainement la présence d’un obstacle mécanique extrinsèque à la jonction cervico-
occipitale ; il s’était probablement développé une allodynie résistante aux 
traitements antalgiques ; il proposait un traitement médicamenteux. 
44. Le 15 décembre 2005, l'assurée a récusé le CMD de Genolier en exposant que le 
docteur R______, FMH neurologie, avait une forte réticence à reconnaître les 
troubles liés à des accidents du type « coup du lapin », que ses expertises étaient 
contraires à la jurisprudence du Tribunal fédéral (U 287/2004) et que 
l'indépendance des experts vu la fréquence des expertises réalisées à la requête des 
assureurs, n'était pas assurée. 
45. Par décision incidente du 11 janvier 2006, l' Allianz a mandaté le Centre d'expertise 
médicale (CEMed) de Nyon pour établir une expertise pluridisciplinaire, la CRR 
n'acceptant pas le mandat. Elle relève qu'aucun motif de récusation n'est donné à 
l'encontre du CEMed au sens des art. 22 et 23 LOJ et la jurisprudence. 
46. Le 26 janvier 2006, le Dr G______ a indiqué que le status otologique n’expliquait 
ni les douleurs cervico-occipitales ni les troubles de l’équilibre déclenchés par 
rotation de la tête à droite ; l’échodoppler du Dr Q______ suggérait que les troubles 
de l’équilibre étaient causés par une ischémie temporaire du tronc cérébral. 
47. Le 2 mars 2006, la Dresse P______, du service de radiologie et médecine nucléaire 
de l’hôpital de la Tour, a rédigé un commentaire sur la base du Cat scan de la 
colonne cervicale du 15 septembre 2005 en relevant : « la patiente m’a apporté les 
examens précédents à sa disposition, comportant essentiellement des coupes 
reconstruites en coronal et sagittal. J’ai également effectué une reconstruction en 
3D de l’ensemble de l’examen en fenêtre osseuse (voir les images accompagnant) 
et j’ai revu l’examen du 15.09.2005. La seule anomalie trouvée, supplémentaire par 
rapport à l’examen précédent, est une asymétrie de l’articulation atlo-axoïdienne 
gauche présente au niveau de sa partie moyenne, un interligne qui mesure 3 mm par 
rapport aux 2,3 mm du côté droit. Cette région présente un aspect hypodense dont 
les valeurs de densité sont graisseuses, pouvant correspondre à des séquelles de 
traumatisme. La congruence articulaire, aussi bien des axes atlo-axoïdien que atlo-
occipital et interfacettaires, est normale, il n’y a pas de rétrécissement des canaux 
de conjugaison, ni séquelle de fracture osseuse visible. » 


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48. Le 9 mars 2006, le Dr C______ a rempli un rapport médical intermédiaire pour 
l’Allianz indiquant un état stationnaire avec une entorse cervicale avec lésion 
ligamentaire C1-C2 et un dommage résiduel, soit une dysfonction cervicale sur 
lésions ligamentaires post-traumatiques. 
49. Le 13 mars 2006, le Dr C______ a attesté d'un état stationnaire avec une mobilité 
cervicale réduite et algique. Il n'y avait pas de nécessité d'une prise en charge 
psychiatrique. Des nouveaux rapports démontraient assez clairement l’origine 
traumatique des plaintes : échodoppler du Dr Q______ et radiographies du Dr 
P______. 
50. Le 31 mars 2006, l' Allianz a fixé à l'assurée un délai pour faire valoir ses motifs de 
récusation à l'encontre des Drs R______, S______ et de Mme T______, 
neuropsychologue. 
51. Le 19 avril 2006, l'assurée a récusé les médecins du CEMed au motif que leur 
indépendance et leur impartialité n'était pas garantie; ayant déjà consulté des 
experts de la région, elle suggérait l'UMEG à Zürich ou MEDAS à Lucerne. 
52. Par décision incidente du 8 mai 2006, l'Allianz a constaté qu'aucun motif de 
récusation ne pouvait être retenu à l'encontre des docteurs R______, S______ et de 
Mme U______ et les a mandaté pour une expertise pluridisciplinaire. 
53. A la demande de l'Allianz, l'assurée a indiqué qu'elle n'avait pas de motif de 
récusation à faire valoir à l'encontre de M. V______, neuropsychiatre FSP. 
54. Le 13 juin 2006, le Dr C______ a attesté d’un état de santé actuel précaire de 
l’assurée ; des douleurs cervicales quotidiennes ainsi que dorsales du côté droit 
étaient pénibles et perturbaient le sommeil de l’assurée. Elle se plaignait également 
de vertiges, tout ceci depuis longtemps, ce qui l’avait amenée à un état 
d’épuisement physique et nerveux aggravé encore par les difficultés rencontrée 
avec son assurance. De plus, récemment, elle avait présenté un problème rénal aigu 
faisant encore l’objet d’investigations actuellement. Une fois ces dernières 
terminées, une cure type thalassothérapie et surtout du repos lui seraient nécessaires 
pour récupérer et retrouver un peu d’énergie. 
55. Le 26 octobre 2006, l'assurée a requis de l'Allianz qu'elle explique comment le Dr 
R______ avait pu citer lors de son examen le Dr O______ alors même que 
l'expertise de celui-ci avait été écartée du dossier. 
56. Le 11 novembre 2006 un rapport de filature a été établi à la demande de la 
ZURICH ASSURANCES (assureur RC du véhicule responsable de l’accident), 
lequel a été transmis à l’Allianz. 
57. Le 16 novembre 2006, l'Allianz a confirmé que l'expertise du Dr O______ avait été 
écartée du dossier. 


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58. Le 13 décembre 2006, à la demande de l'Allianz, le CEMed a rendu une expertise 
menée par les Drs R______, neurologue FMH, S______, psychiatre- 
psychothérapeute FMH, et V______, neuropsychologue FSP. Ils ont posés les 
diagnostics de status après distorsion cervicale simple de degré I à II selon la 
Québec Task Force le 27 octobre 2001, probable discret syndrome post-distorsion 
cervicale persistant surchargé d'importants facteurs psychiques expliquant 
l'importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité de travail et 
névrose de caractère à traits hystériques (ICD-10 Z73.1). Sur le plan somatique 
(locomoteur et neurologique), l’assurée formulait des plaintes restant majeures, 
nombreuses que l’on pouvait difficilement mettre en relation avec les seules 
conséquences d’un événement accidentel cervical au demeurant mineur, s’étant 
produit cinq ans auparavant. L’examen clinique, l’ENMG, l’écho-doppler des 
vaisseaux précérébraux et la relecture de l’ensemble des documents radiologiques à 
disposition permettaient d’écarter raisonnablement l’existence d’une atteinte 
structurelle majeure du système nerveux et locomoteur. D’un point de vue 
strictement neurologique, il existait un status après distorsion cervicale simple suivi 
de l’apparition d’un syndrome post-distorsion cervicale ayant évolué vers une 
symptomatologie 
actuellement 
plus 
importante 
qu’initialement, 
avec 
de 
nombreuses atypies, sans lésion significative au status si ce n’était une limitation de 
la mobilité de la nuque avec provocation de douleurs locales, douleurs dont 
l’importance contrastait assez clairement avec l’absence de toute contracture 
musculaire et l’absence de lésion majeure aux radiographies standards et 
fonctionnelles de la colonne cervicale ainsi qu’aux différents CT-scan cervicaux et 
l’IRM cervicale. La symptomatologie avait très certainement été déclenchée par 
l’évènement accidentel du 27 octobre 2001. On pouvait admettre en tant que 
conséquence lointaine de cet évènement accidentel la persistance de quelques 
cervico-céphalgies, de quelques sensations vertigineuses ainsi que de quelques 
troubles de la mémoire et de la concentration. Il existait une discordance majeure 
entre le caractère objectivement mineur de l'événement accidentel et l'importance 
des troubles actuels ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail. On devait 
donc considérer que l'atteinte à la santé présentée actuellement par l'assurée ne 
pouvait être mise en relation de causalité probable ou certaine avec les seules 
conséquences de l'événement accidentel de 2001. 
Sur le plan psychiatrique, il n'y avait pas d'atteinte à la santé actuellement. Le 
tableau anxio-dépressif décrit dans les années qui avaient suivi l'accident était 
aujourd'hui résorbé. Sur le plan somatique (locomoteur et neurologique), aucune 
incapacité de travail en relation avec l'événement accidentel. 
Sur le plan neuropsychologique, la capacité de travail était de l'ordre de 80 % en 
raison d'une atteinte cognitive estimée comme légère à modérée en tant que 


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conséquence de l'événement accidentel. Il n'y avait aucune incapacité sur le plan 
psychiatrique. Un travail d'employée de bureau mais non plus d'assistante de 
médecin était exigible, dans un délai d'un an, avec un éventuel stage de trois mois 
dans un centre d'intégration professionnel. La composante probablement post-
traumatique des troubles présentés encore actuellement par l'assurée représentait 
une cause de perte à l'intégrité de 5 à 10 % en tenant compte des éléments 
locomoteurs, neurologiques mais également neuropsychologiques. 
59. Le 2 février 2007, le Dr Q______ a attesté dans un rapport médical AI d’un état de 
santé stationnaire, une mobilité cervicale très réduite, des douleurs, une prise 
constante d’antalgiques ; il constatait une dystonie cervicale ; il était courant que 
sur un terrain favorable l’antécédent de troubles anxieux et douleurs cervicales une 
dystonie se développe mais rien ne prouvait qu’elle se serait développée sans 
l’accident ; il fallait éviter la position assise continuelle, en particulier l’écran et, 
pour le moment, aucune activité n’était exigible. 
60. Par courrier du 21 février 2007, l’Allianz a informé l’assurée qu’elle lui verserait 
des prestations jusqu’au 31 mars 2007. 
61. Le 27 février 2007, une TRM de la colonne cervicale et IRM de la région 
supérieure de la colonne cervicale du 12 mars 2007 et évaluation par scanner a 
conclu à ce qui suit : 
« - En position neutre, au stade actuel, pas d’indication de malposition atlanto-
axiale et 
- Rotation améliorée de la tête dans les deux sens par rapport aux images 
fonctionnelles réalisées précédemment par scanner, malgré une légère limitation 
de la rotation de la tête vers la droite par rapport à la gauche, cpendant, 
- Fonction de rotation atlanto-axiale symétrique avec valeurs segmentaires 
différentielles normales. 
- Sténoses foraminales modérées à gauche en C4/5 et C5/6. 
- Ligament alaire et ligament transverse atloïdien normaux. 
62. Le 28 février 2007, l'assurée a transmis des observations à l'Allianz suite au rapport 
d'expertise du CEMed du 13 décembre 2006. Les experts n'avaient pas retenu les 
conclusions claires de la scannographie dynamique du rachis cervical du 1er mai 
2002, du CT-scan de la colonne cervicale du 15 septembre 2005, de l'écho-doppler 
du Dr Q______ du 1er décembre 2005 (étant relevé que l'écho-doppler pratiquée par 
le Dr R______ ne l'avait pas été dans les mêmes conditions que celui du Dr 
Q______) et de l'audiogramme du Dr G______ du 29 novembre 2001. Les experts 
n'étaient pas objectifs et avaient volontairement écarté les constatations médicales 
objectives démontrant l'existence de lésions organiques. Enfin, ils avaient retenu 
une névrose de caractère à traits hystériques tout en niant une atteinte à la santé 
psychique. Ainsi, l'expertise ne répondait pas aux exigences posées par la 
jurisprudence et n'était d'aucune utilité. 


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63. Le 30 mars 2007, le docteur Q______, neurologue FMH, a relevé qu’un écho-
doppler du 20 février 2007 montrait, au niveau des vertébrales, une accélération 
dans la section V3 particulièrement à droite où les vitesses circulatoires atteignaient 
99cm/se, la résistance restant normale. Ces éléments restaient très probablement en 
rapport avec la dysfonction cervicale suite au traumatisme ; ces vitesses étaient tout 
à fait comparables à celles mesurées lors de l’examen de décembre 2005. 
64. Le 17 avril 2007, le Dr C______ a écrit à l’OAI qu’il suivait l’assurée depuis de 
nombreuses années et qu’elle n’avait jamais eu de problèmes de santé psychique, ce 
qui avait été confirmé par le CEMed ; une nouvelle expertise psychiatrique était 
donc inutile. 
65. Le 6 juin 2007, l'OAI, vu l'expertise du CEMed, a renoncé à mener une expertise 
psychiatrique. 
66. Le 25 juin 2007, le Dr W______ a répondu à des questions complémentaires de 
l’Allianz en expliquant que l’écho doppler du Dr Q______ du 20 février 2007 
n’était pas probant et que l’IRM cervicale du Dr X______ ne démontrait que des 
troubles dégénératifs, sans évidence de lésion post-traumatique et sans confirmation 
d’une lésion ligamentaire cervico-occipitale ; ces nouveaux examens ne modifiaient 
en rien son rapport du 13 décembre 2006. 
67. Le 31 juillet 2007, le Dr C______ a observé que le Dr W______ écartait à tort le 
rapport du Dr Q______ ainsi que le scanner de 2005 de la Tour. L’état de santé de 
l’assurée se dégradait ; elle présentait une contracture cervicale droite tellement 
évidente qu’une voussure était constatée à ce niveau. 
68. Par décision du 25 septembre 2007, l'Allianz a mis fin à ses prestations au 
27 octobre 2003 sur la base du rapport du CEMed. 
69. Le 23 octobre 2007, le Dr Y______, médecin chef de service en ophtalmologie aux 
Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG), a rendu un rapport AI posant 
le diagnostic de syndrome post-traumatique cranio-cérébral avec photophobie, 
phonophobie, troubles intermittents de la vue pour ce qui était de sphère neuro-
ophtalmologique. Il n'y avait pas de mesures thérapeutiques indiquées. L’assurée 
avait perdu connaissance et subi une plaie sur le cuir chevelu. Depuis cet accident 
de voiture, elle avait observé des douleurs dans la région cervicale, la droite surtout, 
l’empêchant de tourner la tête à droite en raison de douleurs intenses, et d’autre 
part, l’apparition de vertiges, et parfois de troubles visuels. Elle observait également 
des douleurs irradiant de la région cervicale et/ou pariétale droites, en direction de 
la région temporale, jusque dans la partie postérieure de l’orbite droite. D’un point 
de vue proprement neuro-ophtalmologique, elle observait une photophobie et une 
phonophobie depuis cet accident. Elle avait fait l’objet d’un bilan cervical auprès 
du Docteur Z______, à Bâle, qui aurait évoqué un déplacement C1-C2, de même 


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des discopathies cervicales, et une compression probable de l’artère vertébrale du 
côté droit. Elle avait fait l’objet d’investigations ultrasonographiques chez le Dr 
Q______, neurologue, (à Genève) en décembre 2005 et février 2007, qui avait 
observé lors de ces deux examens de manière identique, l’accélération dans la 
section V3, particulièrement à droite, où les vitesses circulatoires atteignent 99 
cm/sec. avec une résistance normale. Ces éléments étaient interprétés comme étant 
très probablement en rapport avec la dysfonction cervicale suite au traumatisme. En 
2002, la patiente avait eu un examen d’imagerie aux Grangettes, qui avait mis en 
évidence une lésion ligamentaire à l’air au niveau cervical. En mars 2007, la 
patiente avait par ailleurs eu un examen d’imagerie cervicale qui aurait mis en 
évidence un hématome intraspinal, au niveau cervical. La patiente avait depuis 
quelques mois en particulier, des troubles visuels, notamment au moment où elle 
recevait une douleur irradiant de la région cervicale vers l’orbite. Ces troubles 
visuels consistaient en une vision trouble, parfois une inversion de lettres ou de 
parties de mots, ou de modifications de perception de la profondeur d’une partie du 
mot. Elle avait également observé une certaine difficulté occasionnelle brusque 
d’orientation, très transitoire. Elle avait également indiqué avoir parfois 
brusquement tendance, en marchant, à se diriger vers la droite. 
Le pronostic était d’évolution incertaine, dans la mesure où il y avait une altération 
de la colonne cervicale, ainsi que de la circulation vertébrale, potentionnellement 
source de complications, de la statique cervicale, de la circulation vertébro-basilaire 
et de la sphère algique. 
70. Le 23 octobre 2007, l’assurée a fait opposition à la décision de l’Allianz du 
25 septembre 2007. 
71. Le 4 décembre 2007, le Dr AA______ du Service Médical Régional (SMR) a 
conclu à une incapacité de travail d'octobre 2001 à septembre 2003 et, au-delà, à 
une capacité de 80 % dans un métier de type bureau, conformément à l’expertise du 
CEMed. 
72. Une IRM en tenseur de diffusion 3D avec angiographie a été pratiquée le 
6 décembre 2007 au Centre hospitalier Sainte-Anne à Paris. 
73. Le 10 décembre 2007, le professeur AB______, médecin consultant au centre 
hospitalier Sainte-Anne, département d’imagerie morphologique et fonctionnelle, 
Paris, a rendu un rapport à la demande de l’assurée ; celle-ci avait en particulier 
requis une IRM cérébrale. Selon le Prof. AB______, l’IRM cérébrale sans injection 
du 6 décembre 2007 décelait diverses lésions post-traumatiques. Les conclusions de 
son rapport sont les suivantes : 
« Il existe une atrophie cortico-sous corticale post-traumatique, visible dans les 
3 plans de l’espace en Séquence 3D-SPGR-T1 (BRAVO). 


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a) du Lobule paracentral gauche. 
b) de la partie externe du Gyrus frontal moyen gauche (F2-G). 
c) du Gyrus supramarginalis droit (P2-D) à sa partie antéro-supérieure. 
d) du Gyrus rétro-central gauche. 
… et qui s’associe en Vues 3D (SPGR-T1) de l’Encéphale (sans la boîte crânienne) 
à une dilatation du Sillon frontal supérieur gauche et du Sillon intra-pariétal droit. 
Est présente une Lésion sous-corticale post-traumatique en hyperflash FIESTA à 
contours irréguliers, visible dans les 3 plans de l’espace à cheval sur le pied de la 
première circonvolution frontale droite (F1-D) … et la partie profonde supéro-
externe du Cingulum droit à l’union de ses tiers antérieur et moyen (à hauteur du 
trou de Monro droit), la lésion cingulaire peut engendrer à la longue une 
irascibilité !!! 
Il existe une atteinte séquellaire post-traumatique en hyperflash irrégulier relatif 
FIESTA de la partie antérieure du corps du Trigone sur toute sa largeur +++, visible 
dans les 3 plans de l’espace mordant : 
a) en bas et en avant sur le segment initial de ses 2 Piliers antérieurs. 
b) en haut et en avant, sur la partie postérieure du corps du Corps Calleux. 
N.B. l’atteinte précitée du Corps du Trigone est visible en hyperflash FLAIR (vue 
axiale 15+++) … il faut en rapprocher l’aspect légèrement diminué de volume, 
voire un peu atrophique des 2 corps mamillaires, visible dans les 3 plans de 
l’espace. 
Ces 2 formations anatomiques appartiennent au Circuit de la mémoire de 
Papez+++. L’atteinte du corps du Trigone sur toute sa largeur +++ peut induire à la 
longue une atteinte antérograde+++ des 2 Corps mamillaires (amnésie antérograde 
même partielle encore présente ?) 
Le Corps Calleux est le siège de diverses données (séquentielles) pathologiques. 
a) En séquence FIESTA : 
Atteinte de la partie postérieure de son Corps, juste au-dessus de la partie antérieure 
du Corps Trigone. 
b) En imagerie de Tenseur de diffusion : 
α/ sur les Vues 2D 
- 
Diminution de brillance bilatérale de la partie postérieure de son corps, ce qui 
équivaut à une perte de fonction partielle de cet organe. 
β/ sur les Vues 3D 


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- 
Raréfaction importante de ses fibres blanches 
• 
dans son 1/3 antérieur gauche 
• 
dans son 1/3 postérieur droit. 
Une dilatation séquellaire de la partie toute antérieure de la Corne temporale droite 
est présente au niveau de ses 2 segments précornual et latéro-cornual externe 
(atteinte sous-corticale), visible en Séquence 3D-SPGR-T1 dans les 3 plans de 
l’espace. 
La Séquence FIESTA décèle une atteinte bilatérale prédominant à droite de la 
partie antérieure du corps des 2 Noyaux Caudés, visible dans les 3 plans de l’espace 
en hypo-hyperflash irrégulier. 
Il convient de rapprocher cette atteinte, la raréfaction associée en Tenseur de 
diffusion des fibres traversant les 2 Noyaux lenticulaires+++ 
- 
sur toute l’épaisseur antéro-postérieure du Noyau droit 
- 
sur la partie postérieure du Noyau gauche. 
Il s’agirait de « fibres coupées » entre les 2 Lobes frontaux et les Noyaux de la base, 
au décours d’un traumatisme crânien +++ tel que le relate Dominique Laplane dans 
l’article suivant : 
« La perte d’auto-activation psychique » 
Revue Neurologique, Paris 1990, 146 : 6-7. 397404. 
… « et qui pourrait expliquer les troubles de l’attention et de la concentration 
séquellaires » +++ de Madame A______. 
Le Tenseur de Diffusion 3D dépiste en outre une raréfaction légère des fibres 
postéro-inférieures du Faisceau arqué droit. 
Il faut noter une légère atrophie post-traumatique possible corticale du Vermis 
supérieur et de la partie externe de 2 Lobes cérébelleux (confer étude dans les 3 
plans de l’espace)… [examen clinique = ??] 
Il faut remarquer aussi la présence de 2 petites lacunes séquellaires, centro-externes 
des 2 Pédoncules cérébraux à leur partie inférieure, visibles dans les 3 plans de 
l’espace. 
- 
en hypoflash T1 3D-SPGR 
- 
en hyperflash FIESTA 
l’une droite 
l’autre gauche 


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L’angiographie IRM Cérébrale sans injection de produit de contraste est par ailleurs 
normale. La Séquence T2*-Etoile ne décèle aucun grain de Ferritine ou 
d’hémosidérine en hypoflash qui aurait pu être le témoin de micropétéchie 
hémorragique post-traumatique. 
 
Le trajet de l’Onde de choc pourrait être le suivant : 
 
a) Paie cutanée (en retard de l’os pariétal droit, partie supéro-interne) à hauteur de 
la partie postérieure haute et interne du Lobe frontal droit, au sommet d’un cône à 
base ouverte 
 
en bas 
 
en arrière 
 
et à gauche surtout 
 
b) Atteinte cortico-sous-corticale 
 
 
du Lobule paracentral gauche 
 
 
du Gyrus rétro-central gauche 
 
sans oublier la diffusion à la partie antéro-supérieur du Gyrus supramarginalis droit 
(P2-D)… l’atteinte postéro-inférieure du Faisceau arqué droit, et de la partie 
antérieure de la Corne temporale droite. 
 
c) Lésion à cheval sur le pied de la première Circonvolution droite (F1-D) et la 
partie profonde supéro-externe du Cingulum droit (à hauteur du Trou de Monro 
droit) 
 
d) Atteinte du Corps Calleux avec raréfaction de ses fibres blanches dans son 1/3 
postérieur droit, puis son 1/3 antérieur gauche 
 
e) Lésion de la partie antérieure du corps Trigone 
 
f) Atteinte de la partie antérieur du corps du Noyau Caudé droit puis gauche, et 
disparition de fibres traversant les 2 Noyaux lenticulaires (sur toute son épaisseur à 
droite, dans sa partie postérieure à gauche) 
 
g) Petites contusions lacunaires centro-externes du Pédoncule cérébral droit puis 
gauche 
 
h) Atteinte possible enfin du Vermis supérieur et de la partie externe des 2 Lobes 
cérébelleux. » 
74. Le 9 janvier 2008, l’assurée a transmis à l’Allianz le rapport du Prof. AB______ du 
10 décembre 2007 en relevant qu’il établissait diverses lésions cérébrales post-
traumatiques. 


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75. Le 5 février 2008, le Dr AA______ du SMR a estimé que l'IRM du 6 décembre 
2007 ne modifiait pas son évaluation précédente. 
76. A la demande de l'Allianz, les Drs AC______ et AD______, psychiatrie-
psychothérapie FMH, se sont prononcé le 17 juin 2008 sur l'IRM du 6 décembre 
2007 en relevant que cette technique ne donnait que des résultats hypothétiques, 
qu'on ne pouvait certifier qu'une image était lésionnelle et notamment en relation 
avec un événement traumatique de sorte que cet examen ne pouvait démontrer des 
lésions en relation de causalité naturelle avec un événement traumatique. 
77. Le 31 juillet 2008, le Dr C______ a écrit au médecin-conseil de l’Allianz pour 
dénoncer la situation de l’assurée dont les frais médicaux n’étaient pas pris en 
charge alors que le Prof. AB______ avait objectivé de graves lésions. 
78. Le 27 août 2008, le Prof. AB______, du service d'imagerie morphologique et 
fonctionnelle du Centre hospitalier Sainte-Anne, a fait suite au courrier des 
Drs AC______ et AD______ du 17 juin 2008 en relevant que l'étude IRM cérébrale 
en tenseur de diffusion avait déjà un certain recul dans l'analyse des traumatismes 
crâniens. Le tenseur de diffusion 3D était un outil IRM de routine clinique très 
sensible pour dépister la fracture du corps calleux, la lésion post-traumatique 
associée d’un faisceau arqué, plus fréquentes qu’on ne le pensait. Cet instrument 
était d’un grand apport pour l’évaluation des dégâts anatomiques séquellaires d’un 
traumatisme crânien ; il aidait en outre à l’étude du trajet de l’onde de choc. 
L’imagerie en tenseur de diffusion chez l’assurée avait révélé une diminution de 
brillance de corps équivalant à une perte de fonction partielle de cet organe et une 
raréfaction importante post-traumatique de ses fibres blanches, une raréfaction 
légère des fibres postéro-inférieures du faisceau arqué droit. Une conclusion 
actuelle s’imposait en neuro-imagerie : le tenseur de diffusion 3D était un outil 
IRM de routine clinique très sensible pour dépister la fracture du corps calleux, la 
lésion post-traumatique d’un faisceau arqué, la coupure de fibres venues des deux 
lobes frontaux traversant les noyaux de la base, la coupure de fibres verticales 
traversant les deux pédoncules cérébraux, plus fréquentes qu’on ne le pense. Cet 
instrument était d’un grand apport pour l’évaluation des dégâts anatomiques 
séquellaires d’un traumatisme crânien ; il aidait en outre à l’étude du trajet de 
l’onde de choc. 
79. Par décision du 5 septembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003, compte tenu d'une incapacité 
de travail totale du 27 octobre 2001 au 30 septembre 2003. 
80. Le 17 septembre 2008, l’assurée a contesté l’avis des Drs W______ et AD______ 
du 17 août 2008 en relevant que le Prof. AB______ utilisait l’IRM tenseur de 
diffusion et l’IRM standard, laquelle démontrait aussi des lésions. 


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81. Par décision du 16 octobre 2008, l'Allianz a rejeté l'opposition de l'assurée déposée 
à l'encontre de la décision du 25 septembre 2007. 
82. Par arrêt du 1er octobre 2009 (ATAS/1198/2009), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a rejeté le recours de l'assurée interjeté à l'encontre de la 
décision précitée au motif que l'expertise du CEMed du 13 décembre 2006 était 
probante. 
83. Le 2 novembre 2009, une IRM cérébrale a été pratiquée aux HUG. Elle relève : 
« Anomalies de signal du parnechyme sur les séquences diffusion, il n’y a pas de 
restriction visualisable. Sur les séquences DTI, il n’y a pas d’anomalie 
macroscopique des différents faisceaux cérébraux. Sur les séquences de 
susceptibilité magnétique, il n’y a de chute de signal décelable en faveur d’une 
séquelle hémorragique. Sur les séquences Flair, présence de quelques anomalies de 
la substance blanche sous-corticale aspécifique. A noter la présence d’une petite 
lésion hyperintense sur les séquences Flair située sur la partie latérale gauche du 
corps du corps calleux posant le DD entre une lésion aspécifique de la substance 
blanche et une éventuelle séquelle d’une lésion axonale diffuse. 
Elle conclut à un "examen comprenant une imagerie de tenseur de la diffusion sans 
anomalie macroscopique décelable. Absence de lésion hémorragique séquellaire 
décelable. Pour mémoire, anomalies de la substance blanche aspécifiques avec une 
petite lésion punctiforme de la partie latérale gauche du corps calleux ne permettant 
pas d'exclure une séquelle de lésion axonale diffuse étant donné les antécédents de 
traumatisme crânien". 
84. Le 18 novembre 2009, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestation AI en 
relevant que son avocat n'avait pas fait opposition à la décision du 5 septembre 
2008 alors qu'elle en avait l'intention. 
85. Le 17 décembre 2009, le Dr AE______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté suivre régulièrement l’assurée qui souffrait d’une dépression moyenne à 
sévère dans un contexte de multiples facteurs de stress bio-psycho-sociaux : 
- déficits neuropsychologiques (décrits comme sévère par des neuropsychologues) 
apparus après un accident de octobre 2001, 
-importantes douleurs dans la région occipitale – pariétale D, occasionnant entre-
autres d’importants troubles du sommeil, 
- désinsertion socio-professionnelle, 
- procédures légales conflictuelles et compliquées avec assurances (accident,….), 
- suite aux conflits précités, l’assurée ne pouvait pas bénéficier, depuis 2006, des 
soins prescrits par son médecin traitant, le Dr C______, 


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- l’AI avait pris une décision en septembre 2008 basée sur une expertise de 2006 
(partiale selon l’assurée) et sans évaluation/expertise indépendante par des 
médecins de l’AI. 
86. Le 28 décembre 2009, le Dr C______ a écrit à l’AI en sollicitant la réouverture du 
dossier de l’assurée. Elle avait subi un accident de la route le 27 octobre 2001 avec 
coup du lapin, impact violent contre le pare-brise dans la région pariétale droite 
haute avec PC de courte durée. Un premier examen en milieu hospitalier avait 
confirmé l’impact frontal et une suture était pratiquée. Par la suite, devant les 
douleurs cervicales et la limitation claire de la mobilisation de la colonne cervicale, 
plusieurs examens radiologiques et neurologiques avaient été effectués, confirmant 
des lésions organiques expliquant les symptômes (scanner dynamique 2002, Dr 
AF______), scanner à Bâle en 2003, neurologue à Bâle, Dr Z______, qui parlait de 
distorsion cervicale et TCC, bilan psychologique par Mme L______ évoquant des 
troubles attentionnels, défaut de mémoire, fatigabilité, état anxio-dépressif ou 
troubles liés à des lésions cérébrales (2003), bilan ORL, Professeur G______ 
(2001), bilan neuro-ophtalmique (2007), bilan neurologique et échodoppler, 
Dr Q______ en 2005. Une expertise par le Dr I______, rhumatologue, en 2002, 
avait conclu à une atteinte de la charnière sous-occipitale avec atteinte ligamentaire. 
Une seconde expertise par le CEMed en 2006 n’avait absolument rien retenu des 
investigations déjà pratiquées précitées. 
Le Dr C______ a ajouté que les médecins du CEMed ne tenaient absolument pas 
compte du rapport de leur propre expert neuropsychologue qui relevait des troubles 
mnésiques et des fonctions exécutives. Devant un tel mur d’incompréhension et 
d’injustice, et l’aggravation de la symptomatologie de l’assurée au niveau des 
douleurs cervico-dorsales et pariétale droite, de la vue, de l’audition, de la 
concentration, de la mémoire, etc., cette dernière avait recouru à une IRM cérébrale 
en décembre 2007, auprès du Professeur AG______, éminent neuroradiologue 
reconnu internationalement à Paris. Cet examen avait montré plusieurs lésions 
intracérébrales qui, selon le Professeur AG______ étaient clairement en rapport 
avec l’accident. Là aussi, le CEMed avait apporté une fin de non recevoir, stipulant 
que cette technique était quasi expérimentale et qu’on ne pouvait pas prendre en 
considération ces résultats, alors que de nombreuses publications relevaient la 
valeur de ceux-ci. Ce même type d’IRM avait donc été repratiqué à Genève, 
montrant également ces lésions. L’état de santé de l’assurée était préoccupant sur le 
plan physique où l’on pouvait dire clairement que l’accident avait engendré des 
lésions cervicales et intracérébrales et aussi sur le plan psychique. En effet, on ne 
pouvait rester indemne après tant d’années de lutte face à l’assurance-accidents 
(état anxio-dépressif réactionnel). Les démêlés judiciaires étaient toujours en cours 


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et l’assurée était dans l’incapacité totale de travailler. Devant tant d’incohérence, de 
mauvaise foi, il ne serait que justice de rouvrir le dossier de l’assurée. 
87. Le 4 janvier 2010, le Dr AE______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a attesté 
d'une dépression moyenne à sévère. 
88. Le 22 février 2010, le Dr C______ a écrit au Tribunal fédéral en relevant que le 
trouble anxieux que l’assurée avait présenté avant son accident avait disparu 
lorsque son problème thyroïdien de 1991 avait été traité ; les experts avaient balayé 
d’un revers de la main les conclusions du Prof. AB______ et la fiabilité de l’IRM-
3D était clairement reconnue sur le plan scientifique. 
89. Le 28 juin 2010, le Dr AH______ du SMR a estimé que seule la dépression était un 
fait nouveau et qu'un rapport serait demandé aux Drs C______ et AE______. 
90. Le 16 juillet 2010, le Dr C______ a attesté d'une aggravation de l'état de santé de 
l'assurée par l'augmentation des douleurs cervicales, en aggravation progressive 
depuis 2005 et un état anxio-dépressif réactionnel aux douleurs et aux conflits avec 
les assurances depuis 2001. Elle présentait des douleurs cervicales importantes à 
caractère mécanique localisées au niveau paracervical droit et sur C7. 
Augmentation des douleurs à la flexion et extension ainsi qu’en rotation surtout à 
droite. Tous ces mouvements étaient limités. 
91. Le 28 juillet 2010, le Dr AE______ a rendu un rapport selon lequel l'assurée 
présentait un "ED moyenne à sévère avec fatigabilité, troubles de la concentration" 
depuis 2009 et était en traitement depuis le 6 août 2009. 
92. Par arrêt du 14 janvier 2011 (8C 978/2009), le Tribunal fédéral a annulé le 
jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 1er octobre 2009 et 
renvoyé la cause à l'Allianz pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Il a relevé que l'IRM fonctionnelle de tenseur de diffusion 3D n'était pas une 
méthode diagnostique probante pour statuer sur la causalité entre des symptômes et 
un traumatisme par accélération cervicale. Cependant, il n'était pas possible 
d'exclure à ce stade la présence de lésions cérébrales chez l'assurée. 
Le Tribunal fédéral poursuit : "la réponse des experts du CEMed sur les résultats 
obtenus par le professeur AB______ apparaît à cet égard insuffisante (voir leur 
lettre du 17 juin 2008 dans laquelle ils déclarent qu'en l'absence de lésion visible à 
l'IRM standard, les clichés IRM avec l'apport de tenseurs de diffusion en 3D ne sont 
pas significatives.). D'une part, cette objection est formulée de manière toute 
générale et ne répond pas à l'argument de la recourante selon laquelle le professeur 
AB______ aurait utilisé des séquences de l'IRM conventionnelle à l'appui de ses 
conclusions. D'autre part, il ressort du dossier médical de la procédure cantonale 
que l'assurée n'a subi aucun examen cérébral par IRM avant celui réalisé à la 
Clinique Sainte-Anne. On peine dès lors à comprendre ce qui a permis aux 


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médecins du CEMed d'écarter l'hypothèse d'un déficit organique aux troubles 
cognitifs qu'ils ont constatés. A cela s'ajoute qu'ils n'ont pas du tout abordé 
l'éventualité d'un traumatisme crânien, alors que ce diagnostic a été retenu par 
plusieurs confrères - notamment les docteurs C______, D______, K______ et 
Q______ - en considération du fait qu'il y a eu un impact à la tête lors de la 
collision. En vérité, on peut se demander si les experts du CEMed ont eu 
pleinement connaissance des faits à l'origine des troubles de la recourante. Dans la 
mission d'expertise, les circonstances de l'événement accidentel sont relatées 
comme suit : «Mme A______ a été victime d'un accident de la circulation. En effet, 
l'assurée était à l'arrêt au volant de son véhicule et a été percutée par un autre 
véhicule.» (page 4 de l'expertise). A plusieurs reprises, lesdits experts ont souligné 
le caractère «objectivement mineur» de cet accident et se sont prononcés à l'aune de 
ce constat (page 36 de l'expertise). Apparemment, ils ne disposaient pas du rapport 
d'accident établi par la police (voir leur rappel des pièces du dossier). Or, d'après ce 
document, le conducteur fautif roulait à une vitesse d'environ 50 km/h et n'a pas eu 
le temps de freiner avant de percuter l'arrière de la voiture de la recourante. 
L'accident a consisté en une collision en chaîne entre quatre voitures. A______ a 
subi un choc par l'arrière et par l'avant suffisamment fort pour que sa tête heurte le 
toit de sa voiture, lui occasionnant une plaie au cuir chevelu qui a exigé une suture. 
Ces éléments démontrent que l'impact a dû être d'une certaine violence, ce qui 
exclut déjà de qualifier l'accident de peu de gravité, à l'instar de ce qu'ont fait les 
médecins du CEMed. Dans ces conditions, on ne peut pas retenir que leurs 
conclusions reposent sur une évaluation exacte et complète de la situation médicale 
de l'assurée. En particulier, des doutes subsistent sur la question de savoir si les 
troubles cognitifs observés ont une origine somatique découlant de l'accident. Il 
convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimée pour instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire qui sera 
pratiquée, de préférence, en milieu universitaire. Celle-ci comprendra l'avis d'un 
spécialiste en imagerie médicale en collaboration avec un neuropsychologue. Les 
experts devront avoir connaissance du dossier médical complet de l'assurée (y 
compris les nouvelles pièces produites en procédure fédérale et le rapport de police 
du 14 novembre 2001). Après quoi l'assureur-accidents rendra une nouvelle 
décision sur le droit aux prestations de la recourante". 
93. Le 2 février 2011, l’Allianz a informé l’assurée qu’elle prévoyait de confier une 
expertise au Professeur AI______, médecin chef du service de neurologie du centre 
hospitalier universitaire vaudois (CHUV). 
94. Le 21 février 2011, l’assurée a accepté le Prof. AI______ et précisé que celui-ci 
devait communiquer les noms des experts en neuroradiologie et en 
neuropsychologie. 


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95. Le 2 mars 2011, l’ Allianz ALLIANZ a écrit au Prof. AI______ qu’elle le 
remerciait d’avoir accepté le mandat d’expertise, lequel visait à déterminer la 
présence ou l’absence de lésions cérébrales chez l’assurée, en tenant compte de 
l’IRM de la Clinique Ste-Anne et en se prononçant sur la présence d’un 
traumatisme crânien. 
96. Le 5 avril 2011, l’Allianz a relancé le Prof. AI______. 
97. Le 6 avril 2011, l’Allianz a communiqué à l’assurée le nom des experts, soit les 
docteurs AJ______, médecin associé, et AK______, médecin assistant, selon le 
courriel du service de neurologie du CHUV. 
98. Le 7 avril 2011, l’assurée a été convoquée par le CHUV pour un examen 
neuropsychologique auprès de Mme AL______, neuropsychologue FSP, et pour 
une consultation auprès du Dr AJ______, supervisée par le Dr AM______. 
99. Le 18 avril 2011, l’assurée a observé que le Tribunal fédéral avait exigé une 
expertise auprès d’un spécialiste en imagerie médicale et un neuropsychologue et 
non pas un examen de neurologie. 
100. Le 18 avril 2011, l’Allianz a écrit au Prof. AN______ pour qu’il indique le nom du 
spécialiste en imagerie médicale associé à l’expertise, comme le demandait le 
Tribunal fédéral. 
101. Selon une note de l’Allianz du 6 mai 2011, le Dr AM______ avait indiqué que les 
neuroradiologistes ne faisaient pas d’expertise ; ils analysaient les images et les 
transmettaient aux neurologues qui devaient les interpréter ; il convenait de veiller à 
ce qu’il ressorte de l’expertise qu’un neuroradiologue avait vu les images et 
participé à l’expertise. 
102. Le 1er juillet 2011, le département des neurosciences cliniques du CHUV a rendu, à 
la demande de l’Allianz, une expertise menée par les Drs AM______ et AJ______, 
fondée sur le dossier, un examen du 12 mai 2011 et un examen neuropsychologique 
mené par Mmes AL______, neuropsychologue FSP et AO______, psychologue 
assistante des 2 et 16 mai 2011. Ils ont posé les diagnostics de status après 
traumatisme cervical indirect type « coup du lapin » avec entorse cervicale le 27 
octobre 2001 avec syndrome post-distorsion résiduel avec cervico-céphalalgies 
chroniques, sensations vertigineuses non-classifiable, troubles de la mémoire et de 
l'attention, status après évidemment pétro-mastoïdien gauche pour otite chronique 
avec cholestéatome en 1999 et névrose de caractère à traits hystériques (ICD-10 
Z73.1) selon évaluation psychiatrique (2006). 
Toutes les images avaient été discutées lors d’un colloque radiologique en présence 
du professeur AP______. 


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Le rapport d’examen neuropsychologique du 26 mai 2011 concluait à des 
performances superposables aux examens de de 2003 et 2006, marqués par de très 
faibles performances touchant notamment les domaines mnésiques, exécutif et 
attentionnel, un ralentissement sévère aux tâches sous contrainte temporelle, une 
perte des procédures de calcul écrit et une perturbation du jugement associatif. Par 
ailleurs, il avait été retenu des discrépances entre les performances obtenues et la 
préservation de l’autonomie, entre des scores mnésiques très faibles aux tests et des 
souvenirs récents et anciens aisément et précisément rapportés, une mémoire de 
travail extrêmement limitée (ex : ne pouvait répéter plus de deux chiffres en sens 
inverse) associée à une incapacité à entrer dans une tâche d’attention divisée en 
raison de la rapidité d’apparition des iles sans que ces éléments n’aient d’impact su 
des activités nécessitant des ressources dans ce domaine (par exemple la conduite 
automobile). Dans ce contexte, il paraissait souhaitable de considérer une 
problématique psychique. 
L’assurée avait été victime d’une distorsion cervicale, compliquée par un 
symptôme post-distorsion cervicale avec des cervico-céphalgies, des sensations 
vertigineuses et, plus tardivement, des troubles de la mémoire et de la 
concentration. La persistance des troubles était difficilement explicable par le seul 
syndrome post-distorsion cervicale. L’assurée se plaignait de cervicalgies 
chroniques prédominant constantes, insomniantes, de douleurs rétro-auriculaires 
avec irradiation à droite, de nucalgies avec décharges électriques dans la région 
occipitale gauche, de maladresse avec faiblesses transitoires de la main gauche, de 
sensations d’endormissement des deux bras avec fourmillements, de déséquilibre, 
de sensations de vertige avec instabilité à la marche, de difficultés à écrire, avec 
inversion des mots, d’oublis fréquents, de fatigabilité des yeux, de la tête, d’un 
épuisement psychique et physique. L’IRM cervicale fonctionnelle du 6 décembre 
2007 du Prof. AB______, revue avec le Prof. AN______, ne pouvait pas être 
reconnue comme significative, en raison d’une méthode d’imagerie résumée au 
domaine de la recherche, mais sans validation actuellement pour l’interprétation et 
l’application clinique. L’IRM cérébrale des HUG du 2 novembre 2009 ne montrait, 
selon les Prof. AN______ et AP______ que des anomalies aspécifiques de la 
substance blanche prédominant sur le corps calleux dans sa partie latérale gauche 
de caractère non traumatique. L’assurée avait développé un syndrome douloureux 
chronique avec des cervico-brachialgies droites, des céphalées post-traumatiques, 
des troubles attentionnels et mnésiques pour lesquels de nombreuses investigations 
sur le plan neurologique, radiologique et otoneurologique, n’avaient pas pu mettre 
en évidence des anomalies structurelles évidentes du système nerveux central et 
périphérique ou ostéo-articulaires en relation avec l’événement traumatique. De 
nombreuses interventions thérapeutiques, en particulier médicamenteuses (antalgie 


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simple par AINS, Dafalgan) et physiques, avaient échoué sans aucune modulation 
de ses plaintes physiques. 
Il existait un doute sur l’interprétation des examens complémentaires effectués 
jusqu’à présent, notamment sur la présence de lésions ligamentaires consécutives à 
l’accident, sur la charnière crâni-occipitale décrite en 2002, puis non retrouvées 
dans les examens a postériori en 2003, 2005 et 2007. De même, la question était 
posée sur l’existence d’un obstacle mécanique lors de manœuvres d’hyper-
extension de la tête avec une répercussion sur la circulation de l’artère vertébrale 
dans sa partie distale comme suggéré par le Dr Q______, neurologue, en 2003, non 
confirmé par le Dr W______ lors de l’expertise pluridisciplinaire en décembre 
2006. Finalement, il persistait des questions sur la corrélation clinico-radiologique 
d’une IRM fonctionnelle avec l’apport de tenseur de diffusion réalisée par le Prof. 
AB______ à Paris en 2007 postulant de diverses lésions post-traumatiques 
corticales et sous-corticales prédominant sur la substance blanche. Il n’y avait pas 
d’arguments pour une dysfonction du système neuro-vestibulaire, une atteinte 
cérébelleuse, ni d’une atteinte sensitive proprioceptive nette, alors que les troubles 
vertigineux étaient difficiles à expliquer à la base de l’examen clinique. Il n’y avait 
pas de signes cliniques pour une radiculopathie cervicale, ni une myélopathie 
cervicale. 
Concernant les bilans radiologiques effectués jusqu’à ce jour, ceux à disposition 
avec les radiologues avaient été réétudiés. Dans l’ensemble, il n’avait pas été 
possible d’identifier de lésions post-traumatiques de la colonne cervicale, 
notamment des lésions ligamentaires des deux premières vertèbres cervicales, ni de 
disrotation atloïdo-axoïdienne significative pouvant expliquer le tableau clinique et 
les plaintes de l’assurée. Il existait certainement des altérations dégénératives 
discales cervicales pluri-étagées, de caractère non spécifique, sans pouvoir 
confirmer les anomalies décrites dans le rapport de la clinique des Grangettes en 
2002 (CT scan fonctionnel de la colonne cervicale). Des sténoses foraminales C4-
C5 à gauche, visualisées à l’examen de mars 2007 effectué par le Prof. X______ 
avaient été confirmées, toutefois sans conflit radiculaire. Par ailleurs, l’étude 
radiologique effectuée par le Prof. AB______ avait été réétudiée en détails, avec le 
Prof. AN______, spécialiste mondial de l’imagerie fonctionnelle, et cet examen 
avait été considéré comme non valable pour documenter des lésions post-
traumatiques comme déjà indiqué par le Dr W______, lors de son courrier du 17 
juin 2008. La Diffusion Tensor Imaging était une nouvelle technique uniquement 
appliquée dans le domaine de la recherche. Actuellement, il n’y avait pas 
d’évidence de corrélation radio-pathologique qui permettrait de discriminer entre 
une image ou un signal pathologique ou normal. Toutefois, l’IRM cérébrale la plus 
récent en date de 2009 montrait des lésions de la substance blanche aspécifiques, 


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non traumatiques. N’ayant pas réeffectué de Doppler des vaisseaux pré-cérébraux, 
il semblait difficile de se prononcer sur les observations du Dr Q______, suspectant 
un obstacle mécanique musculo-squelettique de la région cervicale avec une 
répercussion sur la vitesse du flux de l’artère vertébrale à droite. Il avait été précisé 
que cette trouvaille n’avait pas été confirmée par l’examen de contrôle du Dr 
W______. En tenant compte qu’il s’agissait d’une technique fortement dépendante 
de l’examinateur et la non-reproductibilité des anomalies préalablement formulées 
par le Dr Q______, il subsistait des doutes qu’il s’agisse d’un résultat pathologique. 
Il n’avait pas été décrit à l’imagerie une telle pathologie osseuse pouvant expliquer 
une compression mécanique. Même si une telle pathologie osseuse existait, nous 
n’attendions pas d’insuffisance vertébro-basilaire en absence de sténoses d’un 
impacte hémodynamique relevante qui ne pourrait non plus expliquer l’ensemble 
des symptômes de l’assurée. 
Les experts relèvent encore que "compte tenu d'une nette divergence entre les 
signes objectives à l'examen clinique et les plaintes de la patiente, il nous paraît 
probable qu'il existe une composante psychique interférant et contribuant à ces 
troubles ce qui devra être évalué par la psychiatrie. Concernant notre examen, 
comme il s'agit d'une observation ponctuelle nous ne sommes pas en mesure de 
juger s'il s'agit d'une exagération consciente ou inconsciente de ces troubles" (…) 
"Il nous semble peu probable que la symptomatologie actuelle puisse être 
entièrement attribuée à un substrat organique. Il nous paraît difficilement expliquer 
le degré d'importance actuelle de ses troubles et les répercussions sur la vie 
quotidienne et la capacité de travail, seulement par les conséquences de l'événement 
accidentel". 
Il paraissait probable que d'autres facteurs, notamment psychiques contribuaient au 
tableau clinique actuel; "sur le plan neurologique, incapacité de travail actuelle est 
de l'ordre de 10-20 %. Nous considérons que sa prise en charge thérapeutique par 
rapport à ses troubles n'est pas encore terminée alors qu'il nous semble trop précoce 
d'estimer la capacité de travail de la patiente à long terme en tant que secrétaire 
médicale. Nous considérons que l'état définitif n'est pas encore atteint étant donné 
que toutes les mesures thérapeutiques n'ont pas encore été essayées; de ce fait, il est 
trop précoce de se prononcer sur une atteinte permanente à l'intégrité physique ou 
mentale de la personne assurée. Sur le plan neurologique, la patiente présente 
actuellement un syndrome douloureux cervical chronique, associé à des troubles 
vertigineuses, affectifs et cognitifs. Théoriquement en l'absence des lésions 
structurelles organiques, le pronostic pourrait être considéré quand même comme 
bon sous réserve d'une optimalisation du traitement antalgique, actuellement jugé 
comme inefficace." Un traitement par antalgique / antidépresseurs / antiépileptique 
et de physiothérapie pouvait encore être tenté. 


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103. Le 18 octobre 2011, le SMR a rendu un avis selon lequel l'expertise du 1er juillet 
2011 démontrait que les éléments psychiatriques étaient au premier plan de sorte 
qu'une expertise psychiatrique était indiquée. 
L'examen neuropsychologique conclut ainsi : "cet examen neuropsychologique, 
réalisé auprès d'une patiente frappant par un comportement démonstratif, des 
réactions d'impotence, une labilité émotionnelle et une irritabilité marquée sur 
confrontation, met en évidence des performances globalement superposables à 
celles obtenues aux examens neuropsychologiques de 2003 et 2006, marqués par de 
très faibles performances touchant notamment les domaines mnésique, exécutif et 
attentionnel, un ralentissement sévère aux tâches sous contrainte temporelle, une 
perte des procédures de calcul écrit et une perturbation du jugement associatif. Par 
ailleurs, nous retenons des discrépances entre les performances obtenues et la 
préservation de l'autonomie, entre des scores mnésiques très faibles aux tests et des 
souvenir récents et anciens aisément et précisément rapportés, une mémoire de 
travail extrêmement limitée (ex : ne peut répéter plus de 2 chiffres en sens inverse) 
associée à une incapacité à entrer dans une tâche d'attention divisée en raison de la 
rapidité d'apparition des cibles sans que ces éléments n'aient d'impact sur des 
activités nécessitant des ressources dans ce domaine (par exemple la conduite 
automobile). Dans ce contexte, il nous parait souhaitable de considérer une 
problématique psychique". 
104. Le 20 octobre 2011, le Dr C______ a fait des observations après avoir pris 
conscience de l’expertise du CHUV. Il relève ce qui suit : 
« - l’avis du Professeur AN______ a été clairement demandé par le TF. Or, ce 
dernier intervient certes, dans un groupe de spécialistes, sans paraître 
clairement engagé et sans signer le document. De plus, il ne se prononce pas 
sur les images IRM standard effectuées auprès du Professeur AB______, 
reconnues par le TF et qui faisaient l’objet de la demande d’avis d’expert. 
Aucun commentaire n’apparaît non plus sur l’IRM des HUG en 2009 ; 
- 
lorsqu’il est dit que les images TDI sont des techniques de recherche, peut-être 
mais pas seulement car elles sont régulièrement pratiquées dans les centres 
universitaires comme à Genève. Quant à la notoriété du Professeur AB______, 
je crois qu’elle n’est pas à mettre en doute et que ses compétences sont 
reconnues partout. Par conséquent, agir de la sorte permet de se « dédouaner » 
facilement des lésions cérébrales et de ne garder, tout en les minimisant, que 
les anomalies cervicales. Je rappelle que Madame A______ a non seulement 
subi une entorse cervicale, mais aussi un choc sur la tête avec plaie décrite aux 
urgences de l’hôpital de la Tour. D’autres intervenants (neurologue, 
radiologue, ORL) ont retenu le diagnostic d’entorse cervicale, mais également 
de traumatises cranio-cérébral avec les séquelles que l’on connaît sur l’audition 


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et la vision, elles aussi clairement minimisées. Les anomalies vasculaires 
relevées par le Docteur Q______ ont été balayées sous prétexte qu’elles n’ont 
pu être reproduites lors d’autres examens mais était-ce dans des conditions 
identiques ? 
- 
sur le plan psychiatrique, il avait été clairement démontré lors de l’examen du 
CEMed en 2006 que Madame A______ ne présentait pas de pathologie 
psychique assurée, mais bien des troubles mnésique et exécutifs compatibles 
avec l’impact au niveau de la tête dont il est totalement fait abstraction dans les 
diagnostics. Et maintenant, il est fait état de réaction psychique inhabituelle. 
En conséquence, le diagnostic retenu devrait être : ENTORSE CERVICALE ET 
TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL avec séquelles ligamentaires (C1, C2), 
vasculaires (artère vertébrale droite), troubles auditifs et visuels, troubles mnésiques 
et exécutifs. 
L’état de santé actuel de Madame A______ est précaire avec la persistance de ses 
douleurs cervico-occipitales droites plus qu’à gauche, avec vertiges, des troubles 
attentionnels, une émotivité importante. Franchement, après 10 ans de lutte, de 
contestations quasi systématiques, de contradictions, de non reconnaissance, de 
harcèlement, de non remboursement de frais médicaux, etc., je crois que Madame 
A______ a le droit d’être un peu émotive et épuisée. Il est temps qu’elle soit enfin 
reconnue comme traumatisée et indemnisée en conséquence correctement. » 
105. Le 28 novembre 2011, le SMR a proposé que les HUG Belle-Idée soient mandatés. 
106. Par communication du 5 décembre 2011, l'OAI a informé l'assurée qu'une expertise 
psychiatrique auprès de Belle-Idée était ordonnée. 
107. Le 7 décembre 2011, l'assurée a écrit à l’Allianz que l'expertise du CHUV n'était 
pas complète, les experts ne s'étant pas prononcé tant sur l'IRM conventionnelle de 
décembre 2007 réalisée à Paris que sur celle du 2 novembre 2009. 
108. Le 4 janvier 2012, l’assurée a écrit à l’OAI qu’il n’était pas compréhensible 
d’ordonner une expertise psychiatrique dès lors qu’elle souffrait d’un TCC et que 
l’expertise du CEMed n’avait révélé aucun trouble psychique. 
109. Le 9 janvier 2012, l'OAI a maintenu le mandat au motif que l'expertise du CHUV 
avait conclu à la nécessité d'une réévaluation psychiatrique. 
110. Le 20 janvier 2012, l'assurée a requis une expertise multidisciplinaire plutôt que 
psychiatrique dès lors qu'elle souffrait de lésions cérébrales consécutives à son 
accident. 


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111. Par communications des 8 et 9 février 2012, l'OAI a informé l'assurée que serait 
ordonnée une expertise auprès du Prof. AQ______ et une autre auprès du 
Dr AR______, FMH rhumatologie, lequel a récusé le mandat le 13 février 2012. 
112. Le 23 février 2012, l'assurée a écrit à l'OAI que l'expertise du CHUV ne respectait 
pas le mandat du Tribunal fédéral. Il convenait d'attendre que l’Allianz réponde à la 
décision du Tribunal fédéral et reconnaisse son traumatisme. 
113. Le 27 février 2012, l'assurée a observé qu'elle n'avait pas de motif de récusation à 
l'encontre des Drs AQ______ et AR______ mais contestait la nécessité d'une 
expertise psychiatrique. 
114. Par communication du 6 mars 2012, l'OAI a ordonné une expertise auprès du 
Prof. AS______, lequel s'est récusé le 9 mars 2012 en suggérant un COMAI ou un 
centre d'expertise. 
115. Le 22 mars 2012, l'assurée a requis de l’Allianz que le dossier radiologique soit 
soumis au Prof. AN______ pour répondre à la demande du Tribunal fédéral. 
116. Par communication du 30 mars 2012, l'OAI a ordonné une expertise auprès du 
BREM. 
117. Le 2 avril 2012, l'OAI a annulé l'expertise psychiatrique au motif que, selon 
l'assurée, il n'existait aucune incapacité de travail au niveau psychiatrique. 
118. Le 12 avril 2012, l'assurée a demandé quelle discipline médicale était concernée par 
l'expertise du BREM. 
119. Le 16 avril 2012, l'OAI a précisé qu'il s'agissait d'une expertise rhumatologique. 
120. Le 19 avril 2012, l'assurée a relevé qu'une expertise rhumatologique AI était inutile 
en présence d'une lésion cérébrale. 
121. Les 19 avril et 3 mai 2012, l’assurée a demandé à l’Allianz de soumettre le dossier 
radiologique au Prof. AN______ 
122. Le 25 avril 2012, la Dresse AT______ du SMR a estimé qu'une expertise 
pluridisciplinaire (rhumatologique, orthopédique, neurologique, psychiatrique) était 
nécessaire; selon la nouvelle circulaire CPAI du 8 mars 2012 elle serait confiée au 
SuisseMED@P qui désignerait un COMAI. 
123. Par communication du 26 avril 2012, l'OAI a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire, le centre d'expertise étant désigné au hasard. 
124. Le 29 mai 2012, l’Allianz a écrit à l’assurée que : « Vous et nous avons déjà 
remarqué qu’une expertise confiée au milieu universitaire, peut s’avérer incomplète 
avec des conclusions partiellement ou totalement inexploitables en fonction de la 
manière dont le médecin « chef orchestre » aura dirigé l’expertise et délégué 


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certains examens et tâches à ses subordonnés, souvent encore largement 
inexpérimentés dans l’exécution et la réalisation de ce travail et cela, malgré 
l’immense étendue des connaissances médicales bien présentes. » 
Les Drs AN______ et AP______ avaient déjà vu et commenté le dossier 
radiologique ; plusieurs possibilités se présentaient : ordonner une expertise 
psychiatrique, observer l’effet des traitements médicaux proposés dans l’expertise, 
rendre une décision, envisager une convention réglant le litige. 
125. Le 6 juin 2012, l’assurée a requis de l’Allianz que des experts en neuroradiologie 
examinent en particulier les séquences conventionnelles de l’IRM du Prof. 
AB______, l’expertise du CHUV ne l’ayant pas fait. 
126. Le 4 juillet 2012, le médecin-conseil de l’Allianz a estimé que l'expertise du CHUV 
du 1er juillet 2011 était claire, aussi en ce qui concernait les questions techniques de 
l’imagerie cérébrale ; l’assurée sentait la cause perdue et essayait d’entraîner 
l’Allianz sur le terrain d’une négociation. 
127. Une note d’entretien téléphonique du 12 juillet 2012 entre l’Allianz et le conseil de 
l’assurée relève que l’Allianz propose de questionner les experts du CHUV afin 
qu’ils se prononcent clairement sur la causalité car les réponses en pages 19 et 20 
du genre : « il nous semble ; il nous paraît difficilement explicable … » sont 
inacceptables. 
128. Par courriel du 23 août 2012, SuisseMED@p-team a confirmé le centre d'expertise 
polyclinique médicale universitaire (PMU), soit les Drs AU______, médecin 
interne général, R______, neurologue et Mme AL______, neuropsychologue. 
129. Par communication du 2 septembre 2012, l'OAI a envoyé à la recourante des 
convocations auprès des Drs AU______, R______, AV______ et de 
Mme AL______ les 18 septembre, 4, 9 et 10 octobre 2012. 
130. Le 10 septembre 2012, l'assurée a récusé les Drs R______ et Mme AL______ dès 
lors qu'ils étaient intervenus antérieurement. 
131. Par décision incidente du 14 septembre 2012, l'OAI a confié le mandat d'expertise 
aux Drs AU______, R______, AV______ et Mme AL______ au motif qu'il 
n'existait pas de circonstances faisant apparaître le Dr R______ et Mme AL______ 
comme objectivement partiaux ou prévenus. 
132. Le 17 octobre 2012, l'assurée a recouru à l'encontre de la décision de l'OAI du 
14 septembre 2012 auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice en concluant, principalement, à son annulation et au renvoi du dossier à 
l'OAI par désignation d'un autre expert neurologue et neuropsychologue, avec un 
expert en imagerie médicale et, subsidiairement, à la transmission par l'OAI aux 
experts du dossier médical complet, de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 


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2011 et du rapport de police à la suite de l'accident. Le Dr R______ donnait 
l'apparence de la prévention; son expertise, selon le Tribunal fédéral, reposait sur 
une évaluation inexacte et incomplète de la situation. Il en était de même de 
Mme AL______, laquelle avait relevé des discrépances entre les performances 
obtenues et la préservation de l'autonomie avec le comportement démonstratif, des 
réactions d'impotence pour lesquelles une problématique psychique ne paraissait 
probable. 
133. Le 8 novembre 2012, une IRM lombaire a conclu, au niveau L5-S1 à la présence de 
protrusion discale paramédiane symétrique entrant en contact avec la racine sortant 
S1 des deux côtés. Au niveau L4-L5, bombement médian et paramédian gauche 
sans conflit discoradiculaire. Pas de sténose foraminale ou canalaire. Arthrose 
facettaire modérée bilatérale L4-L5 et L5-S1. Les articulations sacro-iliaques sont 
dans la norme. 
134. Le 29 novembre 2012, le docteur AW______, FMH neurologie, a attesté d’un 
examen neurologique normal et d’un ENMG du membre inférieur droit normal ; il 
avait l’impression de lombosciatalgies ; l’assurée se plaignait depuis deux semaines 
de douleurs et blocage lombaire irradiant dans le membre inférieur droit jusqu’au 
pied, avec impression de faiblesse distale. 
135. Le 3 janvier 2013, l’Allianz a indiqué qu’elle avait versé une indemnité journalière 
du 30 octobre 2001 au 31 mai 2007. 
136. Par arrêt du 21 janvier 2013 (ATAS/80/2013), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours de l’assurée et annulé la décision de l’OAI du 14 septembre 
2012 en tant qu’elle ordonnait une expertise auprès du Dr W______. 
137. Une note d’entretien téléphonique entre l’Allianz et le conseil de l’assurée du 
11 février 2013 mentionne que selon l’Allianz, certaines choses dans l’expertise 
sont inexplicables, comme le fait de fixer un dommage médico-théorique (5-10%) 
en page 25 de l’expertise du CHUV alors qu’en page 24 les experts disent qu’il est 
trop précoce pour se prononcer. 
138. Le 10 juin 2013, le Docteur AX______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un avis médical à la suite de deux consultations des 11 et 29 avril 2013 ; il 
avait constaté, une légère agitation psychomotrice, une anxiété, une tendance à la 
dispersion marquée par une logorrhée, une difficulté à se concentrer et une thymie 
neutre. 
139. Le 1er juillet 2013, le Dr C______ a attesté que l’état de santé de l’assurée 
s’aggravait avec des douleurs très importantes au niveau parieto-occipital droit, 
cervical et de la fatigue. 


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140. Le 4 juillet 2013, l’assuré a déposé un recours pour déni de justice auprès de la 
chambre de céans (A/2231/2013). 
141. Le 4 juillet 2013, une échographie et infiltration de l’épaule droite a été pratiquée 
avec, en conclusion, une bursite adhérente sous acromio-deltoïdienne de l’épaule 
droite s’étant développée sur un fond de séquelles de tendinopathie microcristalline 
des sus-épineux et sous-épineux. La bursite chronique adhérente avait été infiltrée 
par une ampoule corticostéroïdes. 
142. Par décision du 18 juillet 2013, l’Allianz a supprimé toute prestation à l’assurée au 
27 octobre 2003 tout en renonçant à demander le remboursement des prestations 
déjà versées. L’expertise du CHUV était probante et excluait une atteinte somatique 
causée par l’accident ; les images de l’IRM 3 D ne suffisaient pas pour établir 
l’existence d’une lésion cérébrale ; l’accident était de gravité moyenne et aucun des 
critères d’appréciation de la jurisprudence n’était rempli, de sorte que les plaintes 
de l’assurées n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident. 
143. Une IRM de la colonne lombaire du 10 septembre 2013 a conclu à « séquestre 
discal (16 x 8 x 9 mm) au contact de la racine S1 droite au niveau récessal. Son 
niveau d’origine possible est L4-L5 ou L5-S1, tous deux sièges d’une protrusion 
discale circonférentielle avec fissuration de l’anneau fibreux postérieur. Contact 
radiculaire L4 gauche au niveau récessal sur une protrusion discale circonférentielle 
L4-L5. Discarthropathie pincée avec modification Modic 2 antérieure au plateau 
supérieur T12. » 
144. Le 16 septembre 2013, l’assurée a fait opposition à la décision du 18 juillet 2013 de 
l’Allianz en faisant valoir que des lésions cérébrales avaient été mises en évidence 
sur le plan clinique et radiologique, ce qui expliquait ses troubles 
neuropsychologiques (examen neuropsychologique du 25 octobre 2006, IRM du 
Prof. AB______ et IRM des HUG du 2 novembre 2009) ; l’Allianz devait ordonner 
une expertise répondant à la mission donnée par le Tribunal fédéral en janvier 2011. 
L’expertise du CHUV du 17 juillet 2007 n’était pas probante ; elle ne répondait pas 
à la mission, pourtant claire, de l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011 ; le 
Prof. AI______ n’avait pas signé l’expertise ; les experts n’avaient pas examiné les 
séquences de l’IRM conventionnelle ; ils se référaient à l’avis du Dr R______ du 17 
juin 2008 jugé insuffisant par le Tribunal fédéral ; ils n’avaient pas abordé 
l’éventualité d’un traumatisme crânien. l’Allianz avait déjà admis que l’expertise 
du 
CHUV 
n’était 
pas 
claire 
(notes 
téléphoniques 
des 
12 juillet 2012 et 11 février 2013). 
L’IRM anatomique ordinaire (séquences 3D – SPGR – T1 ; Bravo ; séquence 
FIESTA) avait montré des lésions post-traumatiques. L’IRM du 2 novembre 2009 
avait relevé des anomalies de la substance blanche. Les lésions cérébrales 


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expliquaient les troubles neuropsychologiques ; elle souffrait d’une entorse 
cervicale et de lésions cérébrales, objectivables ; même si on se trouvait en présence 
de lésions du rachis cervical sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, la 
causalité naturelle et adéquate entre les symptômes et l’accident serait donnée. 
Les lésions du rachis cervical avaient été admises par l’expertise du CHUV qui 
concluait à la présence d’une distorsion cervicale compliquée par un syndrome 
post-distorsion cervicale, de sorte que le lien de causalité naturelle était donné ; 
s’agissant de la causalité adéquate, l’accident était de gravité moyenne, à la limite 
des cas graves, le traitement avait été long et constant, les douleurs intenses et la 
capacité de travail nulle. 
145. Par arrêt du 16 septembre 2013 (ATAS/907/2013), la chambre de céans a constaté 
que le recours pour déni de justice était sans objet, sans allocation de dépens. 
146. Une infiltration foraminale S1 droite a été pratiquée le 19 septembre 2013 dans le 
cadre d’une hernie luxée L5-S1 droite en arrière du mur de S1 droit et renforçant la 
racine S1 droite. 
147. Le 29 octobre 2013, l’Allianz a écrit à l’assurée qu’il ressortait de l’expertise du 
CHUV que le dossier radiographique avait été analysé en collaboration avec le 
Prof. AN______, spécialiste en neuro-imagerie fonctionnelle et discuté lors d’un 
colloque radiologique en présence du Prof. AP______ ; le Prof. AN______ avait 
examiné l’IRM effectuée par le Prof. AB______, les spécialistes en neuro-
radiologie et en neurologie avaient examiné les examens radiologiques et conclu à 
l’absence de lésions traumatiques. 
148. Par arrêt du 31 décembre 2013, le Tribunal fédéral a considéré que le 
Dr W______ ne donnait pas l’apparence de prévention, de sorte que l’arrêt de la 
chambre de céans du 21 janvier 2013 était annulé. 
149. Le 10 janvier 2014, l’Allianz a indiqué à l’assurée qu’elle entendait poser au Prof. 
AN______ les questions complémentaires suivantes : 
- 
préciser, respectivement demander à un de vos collaborateur, de préférence soit 
au Dr AJ______, qui était à l’époque médecin-assistant, soit au Dr AM______, 
médecin-associé, les raisons pour lesquelles, au vu des pièces qui avaient été 
transmises et des examens effectués, l’éventualité d’un traumatisme crânien n’a 
pas été retenue ? 
- 
confirmer ou infirmer personnellement que, s’agissant des examens 
radiologiques effectués le 6 décembre 2007 par le Prof. AB______, vous avez 
examiné les 25 planches décrites dans le rapport du Prof. AB______ du 10 
décembre 2007 et que les conclusions reprises par les experts dans leur rapport 


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du 1er juillet 2011 reprennent les conclusions que vous aviez prises lors des 
différents colloques que vous aviez eus à l’époque avec les experts. 
150. Le 21 janvier 2014, le Dr C______ a attesté d’une aggravation avec des douleurs 
par moment très importantes au niveau parieto-occipital droit et des cervicalgies 
droites ; elle présentait toujours des vertiges, troubles de la mémoire et de la 
concentration, une commission d’experts en neuro-radiologie devait se prononcer 
sur les images. 
151. Par communication du 3 février 2014, l’OAI a confirmé la prise en charge d’une 
expertise polydisciplinaire à la PMU, auprès des Drs AU______, W______, 
AV______ et de Mme AL______. 
152. Une troisième infiltration radiculaire S1 droite a été pratiquée le 3 février 2014. 
153. Le 18 février 2014, le Dr C______ a écrit à l’OAI que l’expertise du CHUV de 
2011 était incomplète et ne répondait pas aux questions posées par l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 14 janvier 2011 ; un avis d’un spécialiste en imagerie médicale 
était nécessaire dans le cadre des démêlés avec l’Allianz, de sorte qu’il convenait de 
suspendre le dossier AI. 
154. Le 19 février 2014, l’OAI a répondu au Dr C______ que l’expertise 
pluridisciplinaire était maintenue. 
155. Les 21 février, 3 et 16 juin 2014, l’assurée a requis de l’Allianz une expertise 
répondant à la mission de l’arrêt du Tribunal fédéral ; elle n’avait pas été examinée 
par le Prof. AN______ qui n’avait pas signé l’expertise et les experts ne s’étaient 
pas prononcés sur l’IRM conventionnelle il convenait de confier l’expertise au Prof. 
AN______, ainsi qu’à un psychiatre. 
156. Le 27 février 2014, l’assurée a écrit à l’OAI que le Prof. AN______, mandaté par 
l’Allianz, n’avait pas participé à l’expertise du CHUV, de sorte qu’aucun 
spécialiste en imagerie médicale ne s’était prononcé ; elle requérait la suspension de 
la procédure AI et, en cas de refus, l’annulation de sa demande de prestations AI. 
157. Le 31 mars 2014, le président du conseil d’administration de l’office cantonal des 
assurances sociales (OCAS) a informé l’assurée que son courrier du 27 février 2014 
était transmis au conseiller en charge de son dossier. 
158. Le 7 avril 2014, la PMU a convoqué l’assurée pour le 6 mai 2014. 
159. Le 8 avril 2014, l’assurée a écrit à la PMU qu’elle avait demandé la suspension de 
la procédure, voire l’annulation de sa demande AI. 
160. Le 16 avril 2014, l’OAI a sommé l’assurée de se rendre à la PMU le 6 mai 2014. 
161. Le 25 avril 2014, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle renonçait à sa demande de 
prestations. 


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162. A la demande de l’OAI, l’Allianz a versé les pièces de son dossier postérieures au 
15 septembre 2011 et indiqué que le Prof. AN______ serait prochainement 
sollicité. 
163. Le 3 juin 2014, l’assurée a écrit à l’Allianz que l’expertise du CHUV n’était pas 
probante et qu’une expertise devait être confiée au Professeur AN______, lequel ne 
l’avait ni examinée, ni signé l’expertise ; un psychiatre devait participer à 
l’expertise. 
164. Le 6 juin 2014, l’Allianz a répondu à l’assurée que le neuro-radiologue ne devait 
pas examiner lui-même l’assurée et indiqué que les questions complémentaires au 
Prof. AN______ étaient maintenues. 
165. Les 16 juin et 10 juillet 2014, l’assurée a maintenu sa demande d’une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire et proposé des questions complémentaires. 
166. Le 16 juillet 2014, l’Allianz a répondu qu’une expertise pluridisciplinaire ne serait 
pas ordonnée et que les experts s’étaient prononcés sur un éventuel traumatisme 
crânien ; les questions complémentaires au Prof. AN______ étaient maintenues. 
167. Le 16 juillet 2014, l’Allianz a adressé au Prof. AN______ les questions 
complémentaires suivantes : 
- 
préciser, respectivement demander à un de vos collaborateur, de préférence soit 
au Dr AJ______, qui était à l’époque médecin-assistant, soit au Dr AM______, 
médecin-associé, les raisons pour lesquelles, au vu des pièces qui avaient été 
transmises et des examens effectués, l’éventualité d’un traumatisme crânien n’a 
pas été retenue ? Merci de motiver la réponse. 
- 
préciser si un tableau clinique typique des troubles après distorsion de la 
colonne cervicale par mécanisme de « coup du lapin » ou blessure équivalente 
à un tel mécanisme (voir définition du TFA sur feuille annexe) existe ? Si oui, 
quels sont ces troubles ? 
- 
confirmer ou infirmer personnellement que, s’agissant des examens 
radiologiques effectués le 6 décembre 2007 par le Prof. AB______, vous avez 
examiné les 25 planches décrites dans le rapport du Prof. AB______ du 10 
décembre 2007 et que les conclusions reprises par les experts dans leur rapport 
du 1er juillet 2011 reprennent les conclusions que vous aviez prises lors des 
différents colloques que vous aviez eus à l’époque avec les experts. 
168. Le 31 juillet 2014, l’assurée a requis une décision formelle. 
169. Le 15 août 2014, le Dr AM______ a informé l’Allianz par téléphone que le Prof. 
AN______ ne répondra pas à la demande de l’Allianz ; après avoir relu le rapport, 
il confirmait qu’il n’y avait aucune erreur médicale ; la réponse correspondait à ce 


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qu’ils avaient constaté et s’ils n’avaient pas retenu de diagnostic, c’était qu’il n’y 
avait pas à le retenir. 
170. Le 15 août 2014, l’Allianz a demandé au Dr AM______, suite à un entretien 
téléphonique du même jour, de demander au Prof. AN______ de confirmer ou 
infirmer qu’il avait bien examiné les images radiologiques traditionnelles et l’IRM 
du Prof. AB______. 
171. Le 1er septembre 2014, l’assurée a écrit à l’OCAS qu’elle avait demandé à retirer sa 
demande dans l’attente que l’Allianz applique l’arrêt du Tribunal fédéral du 
14 janvier 2011 et que ses responsabilités soient définies, mais qu’elle n’avait pas 
renoncé à des prestations à venir. 
172. Le 2 septembre 2014, la doctoresse AY______, du SMR, a estimé qu’il n’y avait 
aucun élément médical justifiant que l’assurée ne puisse pas retirer sa demande AI. 
173. Le 5 septembre 2014, le Prof. AN______ a répondu : « Je confirme que c’est bien 
moi dont parle le Dr AM______ dans son expertise. » 
174. Une quatrième infiltration radiculaire S1 droite a été pratiquée le 17 septembre 
2014. 
175. Le 22 septembre 2014, l’assurée a observé que le CHUV refusait de se prononcer 
sur les questions posées, de sorte qu’une nouvelle expertise pluridisciplinaire était 
nécessaire, ce d’autant qu’une instruction par téléphone n’était pas concevable. 
176. Le 25 septembre 2014, l’Allianz a indiqué que des renseignements téléphoniques 
pouvaient être demandés dans le cadre de l’instruction d’une demande. 
177. Une IRM lombaire du 25 septembre 2014 a conclu à des « images illustrant une 
petite hernie discale L5-S1 postéro-latérale droite venant au contact de la racine S1 
droite. Le fragment discal luxé en arrière de S1 décrit sur le compte-rendu de 
l’infiltration sous CT du 19 septembre 2013 n’était pas retrouvé sur l’IRM actuelle. 
Discopathie protrusive L4-L5 à prédominance postéro-médiane sans image de 
conflit disco-radiculaire, pouvant néanmoins être à l’origine de lombosciatalgies à 
bascule. Discopathies étagées au niveau dorsal bas prédominant en D11-D12 sans 
image de conflit disco-radiculaire. Discrète arthrose inter-facettaire bilatérale 
étagée. » 
178. Le 3 octobre 2014, le Dr C______ s’est étonné que l’Allianz n’applique pas l’arrêt 
du Tribunal fédéral et qu’une nouvelle expertise ne soit pas ordonnée ; cette affaire 
remontait à 2001, avec des conséquences désastreuses pour l’assurée en terme de 
santé physique, mais aussi psychique, avec retrait du monde professionnel, 
angoisses, tensions. Il a rappelé que tous les frais médicaux étaient actuellement à 
la charge de l’assurée et espérait qu’il était possible d’obtenir quelque chose 
d’ALLIANZ, qui jouait un jeu vraiment pervers avec ce dossier. 


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179. Le 20 octobre 2014, l’Allianz a communiqué à l’assurée un courrier du même jour 
adressé à l’OAI selon lequel elle s’opposait à la renonciation par l’assurée à des 
prestations de l’assurance-invalidité. 
180. Le 20 octobre 2014, l’assurée a persisté dans sa demande d’une expertise 
pluridisciplinaire. 
181. Le 3 novembre 2014, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle ne refusait pas de collaborer 
mais qu’elle souhaitait que l’Allianz remplisse ses obligations et ses 
responsabilités. 
182. Le 27 novembre 2014, l’OAI a rendu un projet de décision rejetant la demande de 
prestations de l’assurée pour défaut de collaboration, l’assurée ayant refusé de se 
rendre aux rendez-vous en vue de l’expertise pluridisciplinaire prévue auprès de la 
PMU ; en l’état du dossier, il n’existait pas d’invalidité suffisante pour ouvrir le 
droit à des prestations ; enfin, le retrait de la demande AI n’était pas admissible, au 
vu du courrier de l’Allianz du 20 octobre 2014. 
183. Le 18 décembre 2014, l’assurée a observé que l’OAI lui demandait de se soumettre 
aux mêmes expertises que celles déjà faites par l’Allianz, de surcroît sans tenir 
compte de l’arrêt du Tribunal fédéral ; elle avait requis la suspension de son dossier 
AI, voire le retrait de sa demande, sans renoncer aux prestations ; elle persistait 
vouloir retirer sa demande AI. 
184. Le 6 janvier 2015, l’assurée a mis en demeure l’Allianz de lui indiquer la suite 
qu’elle entendait donner à l’instruction de son affaire. 
185. Le 26 janvier 2015, une échographie de l’épaule droite avec infiltration a été 
pratiquée en raison d’un conflit sous acromial chronique. 
186. Par décision du 13 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
187. Le 18 mars 2015, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision de l’OAI du 13 février 2015 en 
concluant principalement à son annulation et à la suspension de la procédure AI 
jusqu’à droit jugé dans la procédure LAA et, subsidiairement, au constat que la 
demande AI était valablement retirée (A/924/2015). 
188. Le 25 mars 2015, le docteur Antonello d’ORO, FMH rhumatologie, a adressé 
l’assurée au docteur AZ______, FMH chirurgie orthopédique, en raison de douleurs 
à l’épaule droite. 
189. Le 21 avril 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours (A/924/2015). 
190. Le 15 mai 2015, le Dr AZ______ a attesté d’une consultation de l’assurée pour 
douleurs aux épaules, permanentes. Un traitement conservateur devait être prescrit 
et une indication chirurgicale pourrait encore être discutée. 


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191. Le 15 mai 2015, le Dr C______ a attesté que l’assurée souffrait de malaises vagaux 
d’origine peu claire, liés à ses douleurs au niveau de la tête et de la nuque, ces 
mêmes douleurs provoquant également une grande fatigue et de problèmes de 
concentration importants. 
192. Le 18 mai 2015, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle (A/924/2015). La recourante a déclaré : 
 
« S'agissant de mon état de santé, il s'est aggravé depuis février de cette année, avec 
des douleurs à la nuque et à la tête, lesquelles provoquent de la fatigue et des 
vertiges. J'ai régulièrement des périodes durant lesquelles mon état de santé 
s'aggrave. 
J'ai 
également 
des 
problèmes 
de 
concentration. 
Je 
prends 
quotidiennement des anti-douleurs et des anti-inflammatoires. Le problème 
principal est le traumatisme cranio-cervical. Sur le conseil de mon médecin, j'essaie 
de marcher le plus possible, notamment en forêt, et de nager et cela, malgré les 
douleurs. J'essaie aussi de sortir, pour éviter d'être enfermée. J'ai toutefois besoin de 
beaucoup de repos après chaque activité. Je suis suivie par le Dr C______. Je suis 
également suivie par un psychiatre, le Dr AE______; je le vois une fois par mois; il 
ne me prescrit pas de traitement médicamenteux. l’Allianz n'a toujours pas rendu de 
décision sur opposition et le Dr BA______, qui avait été désigné par l’Allianz 
comme expert, n'a finalement pas signé le rapport d'expertise; il ne m'a pas 
examiné. Après avoir conféré avec mon avocate, je confirme que je ne veux pas me 
soumettre à l'expertise ordonnée par l'OAI, et cela même si cela aboutit à une 
décision de refus de prestations. Je pense que mon cas doit être principalement et 
d'abord instruit par l’Allianz. Je maintiens les conclusions de mon recours. » 
L’avocate de la recourante a déclaré : 
« Principalement, nous demandons la suspension de la procédure AI, dans l'attente 
d'une décision dans la procédure LAA et, subsidiairement, une demande de retrait 
de prestations AI. 
Il faudra voir ce que la Cour entend donner comme réponse à la demande, dans 
l'intérêt de ma cliente. » 
193. Par décision du 23 juillet 2015, l’Allianz a rejeté l’opposition du 16 septembre 2013 
de l’assurée. Le Prof. AN______ et les experts du CHUV partageaient l’avis du Dr 
W______ en ce sens que les images radiologiques du Prof. AB______ n’avaient 
aucune valeur probante et ne pouvaient documenter des lésions post-traumatiques ; 
les autres examens radiologiques avaient également nié toute lésion objectivable 
consécutive à l’accident et les anomalies de la substance blanche vues à l’IRM du 2 
novembre 2009 n’étaient, selon le Prof. AN______ et le Dr AP______, non 
traumatiques ; l’assurée ne présentait ainsi aucune lésion organique objectivable ; 
s’agissant des troubles dus à une lésion du rachis cervical par accident de type 


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« coup du lapin », il convenait d’appliquer les critères jurisprudentiels, lesquels 
permettaient d’exclure tout lien de causalité adéquate entre les plaintes de l’assurée 
et l’accident : l’accident devait être qualifié de gravité moyenne, à la limite des 
accidents légers (la collision n’avait pu être violente), les circonstances de 
l’accident n’étaient pas dramatiques, le traitement des lésions physiques n’avait pas 
été long et pénible, les douleurs n’étaient pas intenses, il n’y avait pas eu d’erreur 
dans le traitement administré, la capacité de travail était entière depuis octobre 2003 
déjà et l’assurée n’avait fait aucun effort pour retravailler ; l’assurée ne souffrait de 
toute façon pas d’un tableau clinique typique au sens de la jurisprudence (tel que 
fatigabilité, vertiges, nausées, céphalées, trouble de la concentration et de la 
mémoire). Les plaintes étaient plus d’ordre neuro-psychologique, la causalité 
naturelle devait ainsi également être niée entre les plaintes et l’accident. Une 
expertise pluridisciplinaire avec un volet psychiatrique n’était pas nécessaire. En 
conséquence, la décision du 18 juillet 2013 niant la responsabilité d’ALLIANZ dès 
le 27 octobre 2003 devait être confirmée. 
194. A la demande l’assurée, le docteur BB______, responsable en neuroradiologie du 
neurocentre de la Suisse italienne (Hôpital régional de Lugano) a rendu, le 30 
novembre 2015, un rapport d’expertise. Il avait pris connaissance des comptes-
rendus radiologiques et cliniques transmis par l’assurée, soit : 
- 
le rapport de scanographie dynamique du rachis cervical de la clinique des 
Grangettes du 1er mai 2002 (accompagné de 8 planches radiologiques + 2 
feuilles calque) ; 
- 
le rapport d’IRM cervicale d’IMAMED du 2 juin 2003 (accompagné de 6 
planches radiologiques) ; 
- 
le rapport d’IRM cervicale d’IMAMED du 12 mars 2007 (accompagné de 12 
planches radiologiques) ; 
- 
le rapport d’IRM cervicale du Centre hospitalier Sainte-Anne du 6 décembre 
2007 (accompagné de 17 planches radiologiques) ; 
- 
le rapport d’IRM cérébrale des HUG du 2 novembre 2009 (accompagné de 2 
CD-Rom) ; 
- 
le rapport du Dr Q______ du 2 décembre 2005 ; 
- 
le rapport du Dr Q______ du 30 mars 2007. 
 
L’assurée avait également remis les notes de suite de la Permanence de la Tour et 
l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011. 
 
L’assurée présentait des lésions cérébrales ponctuelles, de petites dimensions, de 
nature gliotique (cicatrices), sous-corticales des deux hémisphères, ainsi qu’une sur 


- 40/71- 
 
 
 
A/4374/2015 
le côté gauche du corpus callosum, sans micro hémorragie. Sur la seule base des 
examens radiologiques qu’elle avait soumis, il ne pouvait pas affirmer que ces 
lésions étaient d’origine traumatique, ce qui restait cependant du domaine du 
possible et nécessiterait une approche plus multidisciplinaire pour le confirmer. 
D’autre part, sur l’IRM effectuée aux HUG le 2 novembre 2009, on pouvait voir sur 
les images SWI (susceptibility weighted imaging) des dépôts sous-corticaux focaux 
d’hémosidérine, un produit de dégradation du sang, en régions frontale et pariéto-
occipitale gauche. Ces lésions témoignaient de micro saignements cérébraux du 
type lésions axonales par déchirement, i.e. résultant d’un traumatisme. La finesse 
des images SWI permettait de montrer ce type de lésions en mettant en évidence 
des micros hémorragies qui étaient invisibles sur toutes les autres images. 
 
S’agissant de la probabilité que l’accident soit la cause des lésions cérébrales, 
l’expert a indiqué : « Je dirais que, pour les lésions gliotiques visibles sur les 
images FLAIR T2-W, la probabilité relève du possible. C’est sur la seule base des 
examens radiologiques que vous m’avez soumis. Cette probabilité pourrait être 
affinée par une approche multidisciplinaire incluant un avis neurologique (vu les 
résultats de l’examen du Dr Q______) et neurochirurgical. En ce qui concerne les 
lésions micro hémorragiques visibles sur les images SWI, la probabilité dépasse les 
50%. Sans être certaine, elle est toutefois probable. » 
 
« Je ne vois pas de lésions cervicales traumatiques sur les clichés radiologiques que 
vous m’avez transmis. Les lésions traumatiques des ligaments sont visibles à l’IRM 
dans la phase aigüe, grâce à l’œdème que montre le signal altéré. Après la phase 
aigüe, il n’est pas possible de voir les lésions ligamenteuses du rachis cervical, mais 
tout au plus le mal alignement du rachis. Les épreuves dynamiques en flexion et 
extension que vous m’avez soumises ont un intérêt scientifique, mais l’instabilité 
rotatoire est très difficile à objectiver, parce qu’il y a une très grand variabilité 
interindividuelle des intervalles normaux de rotation, même sur le scanogramme 
dynamique (une technique très peu utilisée). » L’IRM par tenseur de diffusion 
possédait aujourd’hui une application clinique éprouvée. 
 
En conclusion, l’expert a indiqué : « Je vois des petites lésions gliotiques non 
hémorragiques sous-corticales des hémisphères cérébraux, sans lésions corticales 
objectivables, dont je ne peux pas affirmer, sur la seule base des examens 
radiologiques soumis, le caractère traumatique. Je vois également deux 
regroupements (clusters) de lésions micro hémorragiques sous-corticales dans les 
lobes frontal et pariéto-occipital gauche, très probablement d’origine traumatique. 
Je ne vois pas de lésions cervicales d’origine traumatique sur les clichés 
radiologiques soumis, mais il faut considérer que les lésions des ligaments ne sont 
visibles qu’en phase aigüe. On ne peut pas conclure sans autre qu’il y a une 
instabilité rotatoire en l’espèce, parce qu’il y a une grande variabilité 


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interindividuelle de l’amplitude de rotation C1-C2 parmi les sujets normaux et le 
degré de rotation observé chez cette patiente peut paraître normal. On ne 
diagnostique pas une instabilité rotatoire sur la base des degrés de rotation. D’autres 
examens seraient nécessaires. » 
195. Le 11 septembre 2015, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (cause A/3066/2015) à l’encontre de la décision sur 
opposition d’ALLIANZ du 23 juillet 2015 en concluant à son annulation, 
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, en milieu 
universitaire, comme par exemple l’Inselspital de Berne, comprenant l’avis d’un 
spécialiste en neuroradiologie en collaboration avec un neuropsychologue. 
 
L’imagerie réalisée par le Professeur AB______ avait été faite sans injection de 
contraste et selon la technologique des séquences : 
- 
séquence FLAIR, T2*Etoile en Echo Gradient rapide, 3 D-SPGR-T1 
(BRAVO), FIESTA et DTI. 
 
L’examen avait mis en évidence des lésions traumatiques. 
 
L’échodoppler du Dr Q______ avait suggéré la présence d’un obstacle mécanique 
extrinsèque à la jonction cervico-occipitale et en rapport avec la dysfonction 
cervicale suite à l’accident. L’IRM du 2 novembre 2009 avait été réalisée au moyen 
des séquences turbo spin écho T2 axiale, DTI, SWI, FLAIR 3D sagittale, spin écho 
T1 axiale avant et après contraste et écho de gradient 3D T1 sagittale après 
contraste ; elle avait montré des anomalies de la substance blanche et une lésion 
punctiforme de la partie latérale gauche du corps calleux. 
 
Les experts du CHUV n’avaient pas fait procéder à un nouvel échodoppler ou à de 
nouvelles imageries. Le caractère non traumatique des lésions cérébrales constatées 
à l’IRM du 2 novembre 2009 n’était pas du tout motivé ; les experts n’avaient pas 
examiné les clichés de l’IRM conventionnelle anatomique du Professeur AB______ 
(séquence FLAIR, 3D-SPGR-T1 (BRAVO) et FIESTA) ; les experts se référaient 
aux constatations faites par le CEMed alors que l’avis de celui-ci avait été écarté 
car non probant ; le Professeur AN______ n’était pas du tout impliqué dans 
l’expertise et avait refusé de répondre aux questions complémentaires 
d’ALLIANZ ; l’expertise du CHUV n’était pas probante ; ALLIANZ avait admis la 
nécessité de compléter le rapport d’expertise du CHUV puis, subitement, considéré 
qu’il était complet ; or les compléments requis du Professeur AN______ devaient 
porter non seulement sur la confirmation par le Professeur AN______ qu’il avait 
bien procédé à l’examen de toutes les planches radiologiques de l’examen effectué 
par le Prof. AB______ à Paris, soit celles réalisées non seulement au moyen de la 
séquence DTI mais également celles réalisées au moyen des séquences 
conventionnelles, ce qui ne ressortait pas du rapport, mais les compléments 


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souhaités devaient également porter sur la question de savoir pour quelle raison 
l’éventualité d’un traumatisme crânien n’avait pas été retenue, compte tenu des 
lésions à la tête subies par la recourante et de la violence du heurt, ce qui ne 
ressortait pas non plus du rapport. Enfin, le Pr AN______ était invité à se prononcer 
sur la question de savoir s’il existait en l’espèce un tableau clinique typique des 
troubles après distorsion de la colonne cervicale par mécanisme de « coup du 
lapin ». Ces questions complémentaires étaient clairement pertinentes pour juger du 
cas présenté par la recourante, ce qu’ALLIANZ avait dûment admis. 
 
Le Pr AN______ n’avait pas confirmé qu’il avait bien analysé ses examens 
radiologiques mais uniquement dit que le Dr AM______ parlait de lui dans son 
expertise. Or, dans l’expertise seules les séquences DTI avaient été examinées. 
L’expertise avait été menée par un médecin assistant non qualifié et supervisée par 
un neurologue et non par un neuroradiologue ; elle n’était donc pas établie par des 
spécialistes reconnus. L’examen réalisé par le Dr AB______ était sommairement 
analysé ; aucune nouvelle imagerie n’avait été effectuée. Les conclusions des 
experts n’étaient pas convaincantes. 
 
La séquence DTI ne relevait plus uniquement du domaine de la recherche ; 
d’ailleurs l’IRM du 2 novembre 2009 avait notamment été pratiquée au moyen de 
la séquence DTI ; l’expertise était contradictoire car elle admettait un dommage 
permanent de 5 à 10 %, tout en estimant qu’il était prématuré de se prononcer sur 
une atteinte permanente à l’intégrité physique ou mentale. 
 
L’expertise du CHUV n’était pas probante. 
 
L’IRM du Prof. AB______ objectivait les constatations cliniques effectuées tant 
immédiatement après l’accident que sur le plan neuropsychologique qui avaient mis 
en évidence des troubles mnésiques et des fonctions exécutives compatibles avec 
une atteinte cérébrale temporo-frontale à prédominance sous-corticale gauche. Or, 
c’était précisément à cet endroit que l’IRM conventionnelle décelait des lésions 
cérébrales. L’IRM pratiquée aux HUG en novembre 2009 confirmait les 
investigations du Prof. AB______ puisqu’elle révélait la présence d’une anomalie 
de la substance blanche avec lésion de la partie latérale gauche du corps calleux ne 
permettant pas d’exclure les séquelles d’un événement traumatique. Il était clair que 
des lésions cérébrales avaient été mises en évidence au même endroit, tant sur le 
plan clinique que sur le plan radiologique, et qui expliquaient les troubles 
neuropsychologiques dont elle souffrait. Il était certain que l’accident avait causé 
des lésions cérébrales objectivables. 
 
Même si seules les lésions du rachis sans preuve d’un déficit organique objectivable 
étaient admises, la causalité naturelle et adéquate entre le symptôme et l’accident 


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serait aussi donnée. Contrairement à la position de l’Allianz, elle avait bien présenté 
les symptômes typiques d’une lésion du rachis cervical. 
 
L’assurée a joint à son recours : 
- 
un article concernant l’imagerie cérébrale du 26 septembre 2014 comprenant un 
avis du Dr BC______, FMH neuroradiologie, selon lequel nous pouvons faire 
aujourd’hui une analyse plus précise des lésions cérébrales. Les techniques 
avancées disponibles (comme l’IRM de perfusion, l’imagerie du tenseur de 
diffusion, la spectroscopie, etc.) offrent une analyse microstructurelle, 
fonctionnelle et métabolique des tissus. Jusqu’à maintenant, ces techniques 
étaient beaucoup utilisées en recherche. Avec le temps, elles sont devenues des 
examens cliniques de routine. L’IRM fonctionnelle par exemple, permet de 
scruter la circulation capillaire et les échanges métaboliques entre le sang et le 
tissu. En général, elle est réalisée avec l’injection d’un produit de contraste à 
base gadolinium. Mais il existe aussi une technique sans produit de contraste, 
utilisée chez les enfants, ou les patients à risque. C’est un pas en avant très 
important lors de pathologies telles que les accidents vasculaires cérébraux 
(AVC) ou les tumeurs cérébrales ; 
- 
un résumé d’un article concernant une thèse de Mme BD______ avec, pour 
titre, « les applications cliniques des nouvelles techniques d’imagerie par 
résonance magnétique aux pathologies des nerfs périphériques et à leur prise en 
charge chirurgicale. » Selon le résumé, l’imagerie a été pendant de nombreuses 
années incapable d’étudier les nerfs périphériques et le diagnostic de leurs 
pathologies reposaient sur la clinique et les examens électrophysiologies. 
Actuellement la résonance magnétique représente l’examen de choix pour ce 
type de pathologies. Dans ce travail les séquences conventionnelles (FSE-T2, 
SE-T1) ainsi que de nouvelles séquences IRM (Short Time Inversion Recovery, 
Sampling Perfection with Application optimized Contrasts using different flip 
angle Evolutions (3D STIR SPACE), tenseur de diffusion (DTI) 3-D Fast Field 
Echo, Selective Suppress with principe selective excitation technique (3D FFE 
SS proset) vont être décrites ainsi que leurs applications cliniques au niveau des 
différentes pathologies des nerfs périphériques tumorales, traumatiques, 
inflammatoires, infectieuses et post-radiques ; 
- 
un 
article 
concernant 
la 
neuroradiologie : 
nouveaux 
développements 
diagnostiques et interventionnels du Professeur BE______. 
196. Le 17 septembre 2015, l’OAI s’est opposée à la suspension de la procédure dans 
l’attente de l’issue de la procédure LAA en relevant que l’évaluation de 
l’assurance-accident n’avait pas d’effet contraignant pour l’assurance-invalidité. 


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197. Le 22 septembre 2015, l’Allianz a requis un délai supplémentaire de trente jours en 
raison d’une surcharge de travail, délai qui lui a été accordé au 9 novembre 2015. 
198. Le 24 septembre 2015, l’assurée a confirmé qu’elle souhaitait retirer sa demande 
AI. 
199. Par arrêt incident du 30 septembre 2015 (ATAS/730/2015), la chambre de céans a 
suspendu la procédure AI (A/924/2015) dans l’attente de l’issue de la procédure 
LAA (A/3088/2015). 
200. Le 7 octobre 2015, l’assurée a transmis à l’Allianz un certificat du 
Dr C______ du 5 octobre 2015 attestant d’une incapacité de travail totale pour une 
durée indéterminée depuis le 27 octobre 2001. Elle a communiqué par la suite des 
certificats identiques signés par le Dr C______ des 5 novembre 2015, 
1er décembre 2015, 4 janvier 2016, 2 février 2016 et 4 mars 2016. 
201. Un délai au 9 octobre 2015 a été imparti à l’Allianz pour répondre au recours. 
202. Le 5 novembre 2015, l’assurée a recouru au Tribunal fédéral (recours de droit 
public et recours constitutionnel subsidiaire à l’encontre de l’arrêt incident du 
30 septembre 2015). 
203. Le 9 novembre 2015, l’Allianz a requis un délai supplémentaire de quinze jours dû 
à une surcharge de travail, délai qui lui a été accordé au 27 novembre 2015. 
204. Le 16 novembre 2015, l’Allianz a conclu au rejet du recours en renvoyant à sa 
décision sur opposition. 
Le neuroradiologue ne devait pas examiner l’assurée mais le dossier radiologique, 
ce qui avait été fait dans l’expertise du CHUV ; le Pr AN______ même s’il n’avait 
pas signé l’expertise avait examiné les images radiologiques ; même avant de poser 
des questions complémentaires au Pr AN______, ALLIANZ avait admis la valeur 
probante de l’expertise du CHUV. 
Le complément d’expertise avait cependant été exécuté par la réponse du 
Pr AN______ et celle, téléphonique, du Dr AM______ ; l’étude du dossier 
radiologique avait porté sur toutes les images qui avaient été discutées lors d’un 
colloque ; un nouvel examen radiologique n’était pas requis par le Tribunal fédéral, 
ce d’autant que figurait au dossier l’IRM du 2 novembre 2009 ; les experts avaient 
motivé le fait qu’ils renonçaient à effectuer un nouvel écho-doppler. 
Il était erroné de dire que l’IRM du 2 novembre 2009 confirmait les conclusions du 
Prof. AB______; l’anomalie visible sur la séquence DTI avait été jugée aspécifique 
et n’affirmait pas qu’elle devait être considérée comme une atteinte traumatique. 
L’assurée ne démontrait donc pas l’existence d’une lésion organique objectivable 
causée par l’accident. La question de l’existence d’un lien de causalité naturelle 


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entre les plaintes et l’accident pouvait rester ouverte dès lors que le lien de causalité 
adéquat n’était de toute façon pas présent. 
Le TCAS, dans son arrêt du 1er octobre 2009, semblait admettre le caractère de 
gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité, de l’accident en cause, 
cette qualification devant être confirmée au vu de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. 
205. Par arrêt du 3 décembre 2015 (9C_828/2015), le Tribunal fédéral a déclaré les 
recours irrecevables (ATAS/730/2015). 
206. Le 17 décembre 2015, l’assurée a répliqué. 
Le Dr BB______ démontrait la présence de lésions traumatiques du cerveau sous la 
forme de dépôts sous-corticaux focaux d’hémosidérine, ainsi que des lésions 
ponctuelles. Les troubles neuropsychologiques étaient manifestement à mettre en 
relation avec les lésions cérébrales. 
Le Dr BB______ avait précisé que les micro-saignements cérébraux de type lésions 
axonales par déchirement visible sur les images SWI de l’IRM du 2 novembre 2009 
n’avaient pas été décrites par le radiologue. Ainsi, ces anomalies de la substance 
blanche relevées par le Pr AN______ étaient bien d’origine traumatique. 
Le rapport du Dr BB______ contredisait les affirmations des experts du CHUV ; 
elle avait été examinée par le Dr AJ______ et le Dr AM______ n’était venu au 
rendez-vous que pendant 30 minutes, sans pratiquer d’examen médical, ce qui était 
contraire à la pratique même d’ALLIANZ, comme cela ressortait d’un courrier 
d’ALLIANZ du 3 octobre 2003 au Dr N______. 
Le complément d’expertise envoyé au Prof. AN______ ne pouvait pas être 
considéré comme ayant été effectué, car ce médecin n’avait pas répondu aux 
questions posées. 
207. Le 6 janvier 2016, l’Allianz a sollicité un délai pour dupliquer, accordé au 
26 janvier 2016. 
208. Le 20 janvier 2016, l’Allianz a requis un délai supplémentaire de 30 jours en raison 
d’une surcharge de travail, délai accordé au 16 février 2016. 
209. Le 3 février 2016, l’Allianz a transmis au Dr BB______ une copie de l’expertise du 
CHUV du 1er juillet 2011 et requis qu’il se prononce sur les conclusions de celle-ci. 
210. Le 16 février 2016, l’Allianz a requis un délai supplémentaire de 30 jours en raison 
d’une surcharge de travail, délai accordé au 8 mars 2016. 
211. Le 22 février 2016, l’assurée a contesté les multiples demandes de délai 
supplémentaire d’Allianz. 


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212. Le 24 février 2016, le Dr BB______ a répondu à l’Allianz que l’étude de 
l’expertise du CHUV ne lui avait pas été demandée et excédait ses compétences de 
neuroradiologue ; toutefois, après une rapide lecture, il constatait que ce rapport 
évoquait nulle part les lésions micro hémorragiques sous-corticales dans les lobes 
frontal et pariéto-occipital gauches qu’il avait trouvées sur les images SWI de 
l’IRM du 2 novembre 2009, de sorte qu’il n’entendait pas prendre position plus 
avant sur ce rapport. 
213. Le 29 février 2016, l’assurée a observé qu’ALLIANZ sollicitait des délais 
supplémentaires pour rechercher des éléments complémentaires pour défendre sa 
thèse, ce qui prouvait l’instruction lacunaire faite par l’Allianz. Le Dr BB______ 
avait précisé que l’expertise du CHUV ne mentionnait pas de lésions micro-
hémorragiques sous-corticale. 
214. Le 7 mars 2016, l’Allianz a dupliqué. 
L’assurée avait un comportement contradictoire en refusant de se soumettre à une 
expertise pluridisciplinaire de l’OAI, tout en réclamant une nouvelle expertise de 
l’assureur LAA. L’assurée n’avait transmis qu’un dossier partiel au Dr BB______. 
Celui-ci n’avait pas confirmé que l’examen radiologique du Prof. AB______ 
démontrait une lésion organique accidentelle. L’IRM du 2 novembre 2009 avait été 
analysée par le Dr BF______, le Pr AN______ et le Pr AP______. Les prétendues 
lésions n’étaient en outre pas localisées au niveau de la blessure. 
Le Dr BB______ avait un avis contraire à la communauté scientifique sur la notion 
de la validité d’une IRM fonctionnelle par tenseur de diffusion et sur les séquences 
SWI. Son rapport n’avait pas de valeur probante. 
215. Le 14 avril 2016, l’assurée a observé que le Dr BB______ n’avait pas été sollicité 
pour se prononcer sur l’expertise du CHUV mais pour examiner les clichés 
radiologiques que le Pr AN______ avait manifestement manqué d’analyser ; le Dr 
BB______ avait mis en évidence des lésions cérébrales de nature hémorragique en 
lien avec l’accident ; l’emplacement de la blessure occasionnée par l’accident et 
celui des lésions cérébrales hémorragiques pouvaient être différents ; s’agissant de 
la valeur probante des imageries, la jurisprudence citée par l’Allianz était ancienne 
et n’était plus pertinente ; il convenait en conséquence d’ordonner une nouvelle 
expertise. 
L’assurée a transmis les pièces suivantes : 
- un avis du Dr BB______ du 11 avril 2016 selon lequel « La localisation des 
lésions traumatiques du cerveau peut être pertinente pour expliquer le mécanisme 
traumatique dans le cadre de lésions contusives de la surface corticale, mais pas 
dans le cadre de lésions par déchirement (axonal shearing injuries) ; comme je l’ai 
démontré dans mon expertise, les lésions visibles sur les images SWI de votre 


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cliente sont le plus probablement des lésions par déchirement ; or, les lésions par 
déchirement suivent des mécanismes d’accélération-décélération (comme dans le 
cas d’un accident de voiture) et leur localisation n’est pas liée au lieu de la lésion 
extérieure. Les images SWI sont reconnues comme plus sensibles pour découvrir 
les lésions hémorragiques sous-corticales du cerveau. Il existe également des 
rapports scientifiques montrant la corrélation entre le nombre, la diffusion et le 
volume global de ces lésions visibles sur les images SWI et la sévérité de 
manifestations cliniques. Vous trouverez certains de ces rapports en annexe. 
Finalement, je vous confirme que nous utilisons les images SWI dans notre 
pratique régulièrement pour poser des diagnostics. » 
- un article intitulé « advances in neuroimaging of traumatic brain injury and 
posttraumatic stress disorder » 
- un article intitulé « Hemorrhagic Shearing Lesions in Children and Adolescents 
with Posttraumatic Diffuse Axonal Injury : Improved Detection and Initial Results 
(mai 2003) » 
- un article intitulé « Emerging Imaging Tools for Use with Traumatic Brain Injury 
Research (mars 2012) ». 
216. Le 2 mai 2016, la chambre de céans a informé les parties du fait qu’elle entendait 
ordonner une expertise judiciaire comprenant un volet neurologique, un volet 
neuroradiologique et un examen neuropsychologique, confiée aux docteurs 
BG______, FMH neurologie, BC______, FMH radiologie, et à Mme BH______, 
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. 
Un délai était fixé aux parties pour se prononcer sur la mission d’expertise ainsi que 
pour faire valoir une éventuelle cause de récusation à l’encontre des experts ; il était 
en outre requis de l’Allianz la traduction de certains rapports médicaux rédigés en 
allemand. 
217. Le 18 mai 2016, l’Allianz a requis un délai supplémentaire pour se prononcer, délai 
accordé au 27 mai 2016. 
218. Le 18 mai 2016, l’assurée a proposé des modifications de certaines questions aux 
experts neuroradiologue et neurologue et contesté la nécessité d’une expertise 
neurologique, en relevant que les questions posées au neurologue devaient être 
adressées à l’expert neuropsychologue et à l’expert neuroradiologue. S’agissant des 
experts, elle a indiqué que le Tribunal fédéral avait jugé que l’expertise 
pluridisciplinaire devait être pratiquée de préférence en milieu universitaire, ce qui 
n’était pas le cas des experts choisis ; elle a estimé que le Dr BC______ ne 
disposait pas d’un titre en neuroradiologie et proposé que les Professeurs BI______ 
ou BJ______, pratiquant à l’hôpital universitaire de Berne, soient désignés. Elle a 


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joint un rapport radiologique du 15 avril 2002 de la colonne cervicale qu’elle avait 
retrouvé et requis qu’il soit ajouté au dossier « pièces principales. » 
219. Le 25 mai 2016, l’Allianz a transmis un article du Professeur BK______, FMH en 
neuroradiologie, devant être publié prochainement et requis qu’il soit joint au 
dossier « pièces principales », ainsi que les rapports médicaux traduits en français, 
comme requis le 2 mai 2016. Elle a observé qu’elle s’opposait à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire, laquelle ne respectait de surcroît pas l’exigence du 
Tribunal fédéral d’effectuer une expertise en milieu universitaire, les experts 
n’étant par ailleurs pas certifiés SIM. Elle proposait de mandater le bureau 
d’expertise pluridisciplinaire, Gutso, à Zofingue. Elle a proposé des modifications 
de certaines questions de la mission d’expertise et requis l’intégration des questions 
résultant de la lettre circulaire AI n° 339 relative au mandat concernant les 
expertises médicales destinées à l’assurance-invalidité. 
220. Le 1er juin 2016, l’assurée a observé que le bureau d’expertise Gutso proposé par 
l’Allianz ne devait pas être retenu, que l’article du Prof. BK______ confirmait 
l’avis du Dr BB______, que les pièces II e.1.1.2 et II e.4.1.4 et celles issue de la 
circulaire AI n° 331, proposées par l’Allianz, ne devaient pas être insérées dans la 
mission. 
221. Le 2 juin 2016, la chambre de céans a requis de l’Allianz une traduction de l’article 
du Prof. BK______. 
222. Le 10 juin 2016, l’Allianz a refusé de traduire l’article précité, estimant que les 
experts devaient être à même de comprendre une langue étrangère et que le 
Prof. BK______ pourrait œuvrer en qualité d’expert neuroradiologique. 
223. Le 14 juin 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’à la suite de leurs 
observations, elle entendait confier l’expertise neuroradiologique conjointement au 
Professeur BI______ et au docteur BL______, médecin-assistant. 
224. Le 15 juin 2016, l’assurée a observé que l’article du Prof. BK______ devait être 
traduit et que ceux qu’elle avait elle-même fournis, en anglais, l’étaient en annexe à 
un rapport médical. 
225. Le 16 juin 2016, l’assurée a contesté la désignation du Dr BL______, au motif qu’il 
ne disposait pas de la spécialisation en neuroradiologie et qu’il était à craindre que 
ce médecin ne mène lui-même l’expertise pour le compte du Prof. BI______. 
226. Le 5 juillet 2016, la chambre de céans, à la suite des observations de l’assurée, a 
informé les parties qu’elle entendait confier la mission d’expertise conjointement au 
Prof. BI______, FMH neurologie, et au docteur BM______, FMH radiologie. 


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227. Le 7 juillet 2016, l’assurée a contesté la désignation du Dr BM______, au motif que 
le Prof. BI______ devrait répondre personnellement à la mission d’expertise et 
confirmé avoir analysé personnellement les clichés radiologiques. 
228. Le 8 juillet 2016, l’Allianz a indiqué qu’elle n’avait aucun motif de récusation à 
l’encontre des experts et que l’article du Prof. BK______ devait être intégré dans le 
dossier « pièces principales ». 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l’article 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression au 27 octobre 2003 par l’intimée 
des prestations allouées à la recourante à la suite de l’accident du 27 octobre 2001, 
singulièrement sur la question de savoir si les troubles présentés par la recourante 
sont, au-delà du 27 octobre 2003, en lien de causalité avec l’accident. 
5. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur-accidents verse des prestations à 
l’assuré en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 


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(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b) L’exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a 
lieu d’admettre que, sans l’événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou 
immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, 
associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé 
physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la 
condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à 
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un 
rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la 
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
c) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin », 
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un 
déficit fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre 
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L’absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures 
après l’accident assuré permet en principe d’exclure un traumatisme de type « coup 
du lapin » justifiant d’admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident 
et d’autres symptômes apparaissant parfois après une période de latence (par ex., 
vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 
l’absence de substrat objectivable ; il n’est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes – qui appartiennent avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 


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d’un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l’accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
Si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou 
s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo 
sine ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
d) Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas d’atteinte à la 
santé psychique, les règles applicable en matière de causalité adéquate sont 
différentes selon s’il s’agit d’un événement accidentel ayant entraîné une affection 
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 consid. 
ATF 115 V 403 consid. 5) ou d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la 
colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d’un 
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable (ATF 
134 V 109 consid. 7 à 9 ; ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 117 V 359 consid. 6a ; 
SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2 ; sur l’ensemble de la question cf. ATF 127 V 
102 consid. 5b/bb). 
Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
ATF 115 V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas 
de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, 
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel 
lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par 


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l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 
Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 
savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 
d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral 
(ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre 
exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate 
d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences immédiates 
de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les 
critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent 
une 
intensité 
particulière 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_510/2008 
du 
24 avril 2009 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 
4 mars 2002 consid. 2c). 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par 
analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 
Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère 
adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans 
preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-
cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de 
la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 
- l’intensité des douleurs ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 


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- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 
L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 
particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 
ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). 
Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral - si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont 
réellement à l'arrière- plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, 
ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit 
dans un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des 
troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore 
lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé 
indépendante et non seulement l'un des éléments du tableau clinique type 
(ATF 123 V 98 consid. 2) - il convient d'appliquer, dans les cas d'accidents de 
gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes 
somatiques, soit : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 


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- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Le Tribunal fédéral a rappelé que le critère de «circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident» a été admis, s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute, ou 
d’une collision entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec 
nombreux heurts contre le mur du tunnel, ou d’une collision entre une voiture et un 
semi-remorque, le conducteur du semi-remorque n’ayant pas remarqué le véhicule 
dans lequel se trouvait l’assuré l’a poussé sur une longue distance (300 m de côté), 
ou encore, d’une importante embardée du véhicule qui perd une roue sur 
l’autoroute alors qu’il circule à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et projection 
d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 du 26 mars 
2010 et les références). 
Il a estimé que lorsque l'effet des forces en présence n'était pas dérisoire, l'accident 
est qualifié de gravité moyenne et non de moyen à la limite des cas graves (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 et les références). 
Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012), une chute d'ascenseur sur deux 
étages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la 
chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant 
le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 338/05 du 1er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture 
avec traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 128/03 du 23 
septembre 2004). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un accident impliquant une voiture roulant à 
moins de 50 km/h pouvait être qualifié d'accident de gravité moyenne en l'absence 
de circonstances particulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 4 mai 
2009 consid. 3). 
Un accident impliquant une collision par l'arrière du véhicule de l'assuré qui a été 
projeté sur une distance de 15 m doit être considéré comme un accident de gravité 
moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 142/05 du 6 avril 2006 consid. 
4.2). 
Lorsqu'un véhicule est percuté par l'arrière par une autre voiture alors qu'il se 
trouve à l'arrêt sur la chaussée en présélection à gauche, il s'agit d'un accident de 
gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 237/04 du 
13 septembre 2005 consid. 4). 
Ont par contre été considérés comme des accidents moyens, à la limite des 
accidents graves, une violente collision frontale, suivie d'une collision latérale avec 
une troisième voiture et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens 


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inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la 
destruction totale du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 88/98 du 
7 juin 1999). 
6. a) L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 
être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b). 
Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 
causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 
une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 
interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 
chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 
les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 
sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 
principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 
plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 
Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 
ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 
la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 
émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 
traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 
neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 
appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des 
questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de 
procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. 
L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois 
l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des 
premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 
jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 
l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 
crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 
consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 
prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En 
raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 
type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, 
contenir également des renseignements permettant de déterminer si une 
problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau 
clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 


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difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé 
psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où 
l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un 
symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas 
de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans 
lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la 
capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des 
activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de 
causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 
Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 
exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les 
principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre 
un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98 
consid. 2a et les références ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 


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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
d) La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 


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Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. En l’espèce, dans son arrêt du 14 janvier 2011, le Tribunal fédéral a confirmé 
qu’une IRM fonctionnelle (par la technique dite de tenseur de diffusion 3D) ne 
constituait pas une méthode diagnostique éprouvée par la science médicale et 
qu’elle n’avait donc pas de valeur probante pour statuer sur le rapport de causalité 
entre des symptômes présentés par un assuré et un traumatisme par accélération 
cervicale ou un traumatisme équivalent. 
Cela étant, il a considéré qu’il n’était pas possible en l’occurrence d’exclure la 
présence de lésions cérébrales chez l’assurée ; les conclusions des experts du 
CEMed du 13 décembre 2006 ne reposaient pas sur une évaluation exacte et 
complète de la situation médicale de la recourante ; ils n’avaient pas pris en compte 
le fait que le Prof. AB______ aurait utilisé des séquences de l’IRM conventionnelle 
à l’appui de ses conclusions et n’avait pas du tout abordé l’éventualité d’un 
traumatisme crânien, pourtant retenue par plusieurs médecins. Un doute subsistait 
sur la question de savoir si les troubles cognitifs observés avaient une origine 
somatique découlant de l’accident ; l’intimée se devait de reprendre l’instruction du 
dossier en ordonnant une nouvelle expertise pluridisciplinaire, de préférence en 
milieu universitaire, comprenant l’avis d’un spécialiste en imagerie médicale en 
collaboration avec un neuropsychologue. Les experts devaient avoir une 
connaissance du dossier médical complet de la recourante, y compris l’IRM du 
2 novembre 2009 et le rapport de police du 14 novembre 2001. 
8. En l’occurrence, l’intimée se fonde sur l’expertise du CHUV du 1er juillet 2011, 
qu’elle juge probante, pour exclure toute lésion organique objectivable chez la 
recourante et tout lien de causalité entre les plaintes, en particulier 


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neuropsychologiques, de celle-ci et l’accident. Quant à la recourante, elle estime 
que l’expertise du CHUV n’est pas probante et que les experts n’ont pas 
correctement analysé l’IRM du Prof. AB______, singulièrement ses séquences 
conventionnelles ni celle du 2 novembre 2009, et ne se sont pas prononcés sur la 
survenance d’un traumatisme crânien et d’un tableau clinique typique des troubles 
après distorsion de la colonne cervicale par mécanisme de type « coup du lapin » ; 
en particulier, elle estime que l’expertise du CHUV ne répond pas aux exigences 
posées par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 14 janvier 2011. 
9. La chambre de céans constate que les critiques de la recourante à l’égard de 
l’expertise du CHUV sont fondées. 
D’un point de vue formel tout d’abord, alors que l’intimée avait spécifiquement 
confié l’expertise au Prof. AI______, spécialiste en neuro-imagerie fonctionnelle - 
en précisant qu’il s’agissait de déterminer la présence ou l’absence de lésions 
cérébrales chez la recourante, en tenant compte des remarques du Tribunal fédéral, 
lesquelles exigeaient l’avis d’un neuroradiologue (courrier de l’intimée du 2 mars 
2011), - celui-ci n’a pas signé le rapport d’expertise ; il s’est contenté d’indiquer 
ensuite que c’était bien lui dont parlait le Dr AM______ dans son expertise 
(courrier du 5 septembre 2014 du Prof. AI______). Il a en particulier refusé de 
répondre aux questions complémentaires que l’intimée lui a communiqué le 16 
juillet 2014 ; il a, à cet égard, informé l’intimée par l’intermédiaire du Dr 
AM______, qu’il ne répondrait pas à la demande de l’intimée, en se limitant à 
indiquer qu’il n’y avait aucune erreur médicale et que la réponse de l’expertise 
correspondait à ce qu’ils avaient constaté. On ne saurait, dans ces conditions, 
considérer que l’expertise a été établie par le Prof. AI______, cela nonobstant le 
fait que le rapport d’expertise mentionne que l’étude du dossier radiologique a été 
effectuée en collaboration avec le Prof. AI______ (expertise CHUV p. 13) et que 
celui-ci a revu l’IRM du Prof. AB______ et l’IRM du 2 novembre 2009 ; à cet 
égard, l’indication que toutes les images ont été discutées lors d’un colloque 
radiologique en présence du Prof. AP______ ne permet pas de conclure que le Prof. 
AI______ était également présent. De plus, le Prof. AP______, lequel est 
également un spécialiste FMH en radiologie et en neuroradiologie diagnostique, n’a 
pas non plus signé le rapport d’expertise et la manière dont celui-ci a été rédigé ne 
permet pas de comprendre l’ampleur et l’intensité de l’intervention du Prof. 
AP______ dans l’analyse des images radiologiques concernant la recourante. 
Par ailleurs, sur le fond, le rapport d’analyse des images, outre qu’il n’émane pas 
directement des Prof. AI______ et AP______, spécialistes en neuroradiologie, est 
très succinct ; l’IRM du 6 décembre 2007 du Prof. AB______ est sommairement 
écartée, au motif qu’elle ne peut être reconnue comme significative, l’apport de 
tenseur de diffusion en 3D n’étant pas validé par l’interprétation et l’application 


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clinique. Or, le Tribunal fédéral a constaté, dans son arrêt du 14 janvier 2011, que 
la recourante avait relevé le fait que l’IRM du 6 décembre 2007 comprenait des 
séquences d’une IRM conventionnelle et que les experts du CEMed ne s’étaient pas 
prononcé sur cet aspect. La chambre de céans constate qu’il en est de même des 
experts du CHUV qui ne discutent pas du tout cette question. Quant à l’analyse de 
l’IRM du 2 novembre 2009, elle est également sommaire et conclut au caractère 
non 
traumatique 
des 
atteintes 
décelées, 
sans 
discuter 
l’avis 
du 
Dr BF______ (rapport d’IRM du 2 novembre 2009). S’agissant des conclusions du 
Dr L______, suspectant un obstacle mécanique musculo-squelettique de la région 
cervicale avec une répercussion sur la vitesse de flux de l’artère vertébrale à droite, 
les experts n’ont pas réeffectué un doppler des vaisseaux cérébraux et doutent du 
résultat pathologique en soulignant seulement que le Dr W______ n’avait pas 
retrouvé ce résultat. 
La chambre de céans constate que l’analyse des documents radiologiques est ainsi 
insuffisante et ne permet pas de considérer que l’expertise du CHUV est probante. 
De surcroît, les experts ont considéré que la symptomatologie actuelle ne pouvait 
pas être entièrement attribuée à un substrat organique et que d’autres facteurs, 
notamment psychiques, contribuaient au tableau clinique (expertise CHUV p. 19 – 
20). Ils ont admis une incapacité de travail de 10 – 20% tout en relevant que l’état 
médical n’était pas définitif et qu’il était trop précoce pour estimer la capacité de 
travail de la recourante à long terme (expertise CHUV p. 22) ; ils ont ainsi constaté 
un handicap permanent dû à l’accident à hauteur de 5 – 10%. Ce faisant, les experts 
ont admis une causalité partielle, soit une causalité existant entre certains troubles 
encore présents et l’accident, sans en spécifier l’ampleur ni l’établir précisément. 
Cette conclusion de l’expertise n’est donc pas claire, ce que l’intimée a d’ailleurs 
admis en relevant que les experts ne s’étaient pas prononcés clairement sur la 
causalité (note téléphonique de l’intimée du 12 juillet 2012). En outre, les experts 
ne se sont pas prononcés sur la question de la présence d’un traumatisme crânien, 
telle que formulée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 14 janvier 2011 ; 
l’intimée a d’ailleurs rédigé le 16 juillet 2014 une question complémentaire dans ce 
sens au Prof. AI______, question à laquelle ni celui-ci, ni les experts ayant signé le 
rapport d’expertise n’ont répondu. 
Pour ces raisons, l’expertise du CHUV est insuffisamment motivée, de sorte qu’on 
ne saurait lui reconnaître une pleine valeur probante. 
10. Au vu de ce qui précède, il convient d’ordonner une expertise judiciaire, 
neurologique, neuroradiologique et neuropsychologique. La chambre de céans a 
finalement proposé aux parties de la confier au Dr BG______, FMH neurologie, 
aux Drs BI______, FMH neurologie, et BM______, FMH radiologie, et à Mme 
BH______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. 


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11. S’agissant des observations des parties, il convient de relever ce qui suit : 
a) La recourante conteste tout d’abord la mission d’expertise neurologique en 
faisant valoir que les questions posées à l’expert neurologue peuvent être intégrées 
dans la mission d’expertise neuropsychologique. A cet égard, les questions de la 
mission d’expertise neurologique, comprenant notamment la détermination des 
diagnostics selon la CIM-10 et leur impact sur la capacité de travail de la recourante 
doivent être posées à un médecin, en l’occurrence un spécialiste en neurologie, au 
vu des pathologies suspectées, ce qui n’est pas le cas de l’experte 
neuropsychologue, laquelle est licenciée et doctorante en psychologie de 
l’université de Genève (www..BH______.com), et n’a pas le titre de médecin. 
S’agissant des experts neuroradiologues, ils sont spécialisés en imagerie médicale 
et donc sollicité pour examiner les documents radiologiques ; il se justifie en 
revanche de confier les questions plus générales à l’expert neurologue. Le volet 
neurologique sera en conséquence maintenu. 
La recourante s’oppose ensuite aux questions demandant aux experts de se 
prononcer sur des avis médicaux antérieurs (questions II e.1.2 ; II e.1.3 ; II e.5 ; III 
d.5.1) ; ces questions seront maintenues dès lors qu’il est nécessaire que la chambre 
de céans dispose, dans l’examen de la valeur probante de l’expertise, de la 
motivation la plus complète possible de la part des experts, laquelle comprend 
l’appréciation des rapports médicaux au dossier, ce d’autant si les experts s’écartent 
des avis donnés précédemment par d’autres médecins ou experts (à cet égard, F. 
PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure compréhension in : 
L’expertise médicale, médecine hygiène, 2002, p. 144 – 145 ; ATF 8C_199/2009 
du 25 janvier 2010 ; 9C_334/2015 du 2 février 2016). 
La question III d.2.5 sera également maintenue, dès lors que l’expert neurologue 
peut suggérer qu’une problématique psychique entre ou non en ligne de compte 
sans qu’il ne soit nécessaire, à ce stade, de mettre en œuvre une évaluation 
psychiatrique auprès d’un spécialiste ; la valeur probante d’un rapport médical 
s’appréciant d’ailleurs à l’aune de divers éléments dont la description de possibles 
interférences médicales (ATF 9C_746/2014 du 30 septembre 2015). 
En revanche, les questions II. e.3.1 et II. e.3.2 seront partiellement modifiées dans 
le sens voulu par la recourante et la question III 7.1, supprimée. 
b) L’intimée a requis la modification de la question II e.1.1, laquelle sera 
partiellement modifiée dans son sens et l’ajout d’une question II e.1.4, laquelle sera 
également partiellement reprise dans son sens. 
Par ailleurs, il n’y a pas lieu d’intégrer dans la mission d’expertise le questionnaire 
issu de la lettre circulaire AI n° 339, au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral du 
14 janvier 2011. 


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c) Les parties se prévalent toutes deux de l’arrêt du Tribunal fédéral du 
14 janvier 2011 pour exiger la désignation d’experts issus du milieu universitaire. 
A cet égard, la chambre de céans constate que le Tribunal fédéral a indiqué qu’il 
convenait d’ordonner une expertise pluridisciplinaire, de préférence en milieu 
universitaire et non pas de façon obligatoire. En toute hypothèse, la chambre de 
céans a finalement confié le volet neuroradiologique à deux médecins issus de 
l’Inselspital de Berne, ce qui répond au souhait des parties. Par ailleurs, les experts 
neurologue et neuropsychologue, non issus du milieu universitaire, désignés dans la 
présente ordonnance, répondent parfaitement aux critères de compétence pour 
effectuer l’expertise demandée, de sorte que toutes les garanties d’une exécution 
correcte de la mission d’expertise sont données. 
La chambre de céans a écarté, à la demande de la recourante, le Prof. BL______, en 
raison de son titre de médecin-assistant, et a nommé aux côtés du Prof. BI______, 
le Dr BM______, titulaire d’un FMH en radiologie, et possédant une formation 
approfondie en neuroradiologie diagnostique (www.doctorfmh.ch) ; les craintes 
émises par la recourante concernant la réalisation, par deux médecins, de l’expertise 
neuroradiologique, ne sont pas fondées ; en particulier, la désignation d’un médecin 
neuroradiologue aux côtés du Prof. BI______ provient d’une exigence du service 
de neuroradiologique de l’Inselspital de Berne, et non pas de la chambre de céans, 
laquelle estime toutefois qu’il convient d’y donner suite, aucun élément ne 
permettant de douter de l’implication du Prof. BI______ dans la réalisation de 
l’expertise. 
Partant, les experts désignés seront confirmés. 
En outre, les parties contestent les questions III 3.3 et III 3.3.1 concernant la 
capacité de la recourante à effectuer des tâches ménagères. Dans la mesure où 
l’OAI a effectivement reconnu à la recourante un statut d’active (c.f. notamment, 
avis du Dr AA______ du 7 juin 2004), ces questions, qui auraient pu être 
pertinentes dans le cadre de la procédure AI (A/924/2015), n’ont pas lieu d’être et 
seront donc supprimées, comme requis par les parties. 
Enfin, le rapport radiologique du 15 avril 2002 et l’article du Prof. BK______ – non 
traduit - seront versés dans le dossier « pièces principales », comme demandé par 
les parties. Il convient également d’ajouter à ce dossier les articles transmis par la 
recourante (pièces 34, 35 et 36), soit une interview du Dr BC______, un résumé de 
la thèse de Mme BD______ et un article du Dr BE______. 
12. Le dossier pièces principales comprend les pièces suivantes : 
Pièce 
1 
Rapport d’accident du 12 novembre 2001 
Pièce 
2 
Avis du Dr . BN_____ du 15 avril 2002 
Pièce 
3 
Avis du Dr AF______ du 3 mai 2002 


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Pièce 
4 
Rapport du Dr K______ du 14 mai 2003 (en allemand, avec 
traduction française) 
Pièce 
5 
Rapport du Dr X______ du 13 juin 2003 (en allemand, avec 
traduction française) 
Pièce 
6 
Rapport du Dr K______ du 17 juin 2003 (en allemand, avec 
traduction française) 
Pièce 
7 
Rapport du Dr K______ du 26 juin 2003 (en allemand, avec 
traduction française) 
Pièce 
8 
Examen neuropsychologique de Mme L______ du 23 décembre 
2003 
Pièce 
9 
Avis de la Dresse P______ du 19 septembre 2005 
Pièce 10 
Avis du Dr Q______ du 2 décembre 2005 
Pièce 11 
Avis de la Dresse P______ du 2 mars 2006 
Pièce 12 
Annexe au rapport médical (Dr Q______) du 23 mars 2006 
Pièce 13 
Expertise médicale des Drs R______, S______ et V______ du 13 
décembre 2006 
Pièce 14 
Rapport du Dr X______ du 27 février 2007 (en français et en 
allemand) 
Pièce 15 
Avis du Dr Q______ du 30 mars 2007 
Pièce 16 
Réponse du 25 juin 2007 du Dr R______ aux questions 
complémentaires du 20 avril 2007 
Pièce 17 
Rapport médical Adultes du Prof. Y______ du 23 octobre 2007 
Pièce 18 
Dossier d’imagerie, Prof. AB______, du 10 décembre 2007 
Pièce 19 
Avis des Drs R______ et BN______ du 17 juin 2008 
Pièce 20 
Avis du Prof. AB______ du 27 août 2008 
Pièce 21 
Avis du Dr BF______ du 2 novembre 2009 
Pièce 22 
Arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011 
 
 
Pièce 23 
Examen de Mme AL______, du Prof. BO______ et de Mme 
AO______ du 26 mai 2011 
Pièce 24 
Expertise des Drs AM______ et AJ______ (CHUV) du 1er juillet 
2011 
Pièce 25 
Avis du Dr C______ du 20 octobre 2011 
Pièce 26 
Expertise du Dr BB______ du 30 novembre 2015 
Pièce 27 
Avis du Dr BB______ du 24 février 2016 
Pièce 28 
Avis du Dr BB______ du 11 avril 2016 
Pièce 29 
Article Internet de « Cerveau et Neurologie » du 26 septembre 
2014 
Pièce 30 
Extrait Internet de l’ « Archive ouverte UNIGE » de l’Université 
de Genève concernant la thèse de privat-docent de la Dresse M. 
BD______, 2011 
Pièce 31 
Article Internet « Neuroradiologie : nouveaux développements 
diagnostiques et interventionnels » du Prof. BE______, 2009 
Pièce 32 
Article du Prof. BK______, Medinfo 2016 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
 
Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr BG______, FMH neurologie, au 
Prof. BI______, FMH neurologie, au Dr BM______, FMH radiologie et à Mme 
BH______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante : 
I. 
Du point de vue neuropsychologique (Mme BH______). 
a. 
Prendre connaissance des examens neuropsychologiques précédents (examen 
de Mme L______ de 2003, examen de M. V______ de 2006 et examen de 
Mme AL______ de 2011 – dossier pièces principales). 
b. 
Procéder à un examen neuropsychologique de Mme A______ et rendre un 
rapport. Indiquer en particulier comment les troubles de Mme A______ ont 
évolué. 
II. 
Du point de vue neuroradiologique (Prof. BI______ et Dr BM______) 
a. 
prendre connaissance du dossier radiologique, comprenant en particulier les 
documents suivants : 
- le rapport de scanographie dynamique du rachis cervical de la Clinique des 
Grangettes du 1er mai 2002 (accompagné de 8 planches radiologiques + 2 
feuilles calques) ; 
- le rapport d’IRM cervicale d’IMAMED du 2 juin 2003 (accompagné de 6 
planches radiologiques) ; 
- le rapport d’IRM cervicale d’IMAMED du 12 mars 2007 (accompagné de 
12 planches radiologiques) ; 
- le rapport d’IRM cérébrale du Centre hospitalier Sainte-Anne du 6 
décembre 2007 (accompagné de 17 planches radiologiques) ; 
- le rapport d’IRM cérébrale des HUG du 2 novembre 2009 (accompagné de 
2 CD-Rom) ; 
- le rapport du Dr Q______ du 2 décembre 2005 ; 
- le rapport du Dr Q______ du 30 mars 2007 ; 


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b. 
prendre connaissance du dossier de pièces intitulé « pièces principales », étant 
précisé par ailleurs que l’intégralité du dossier est mis à disposition, en cas de 
besoin, auprès du Dr BG______. 
c. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des spécialistes en 
imagerie médicale ayant rendu un avis ou effectué un examen. 
d. 
Si nécessaire, faire procéder à d’autres examens radiologiques. 
e. 
Répondre aux questions suivantes : 
1.1. L’IRM avec tenseur de diffusion 3D est-elle réservée au domaine de la 
recherche ou, au contraire, peut-elle être validée pour l’interprétation et 
l’application clinique ? En d’autres termes, est-elle une méthode 
diagnostique éprouvée par la science médicale, c’est-à-dire largement 
admise par les chercheurs et les praticiens ? Cas échéant, depuis quelle 
date ? (Voir à cet égard l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011 – 
8C_978/2009, considérant 5.2 – dossier pièces principales). Qu’en est-il 
des séquences SWI ? 
 
En particulier cette méthode (IRM avec tenseur de diffusion 3D / 
séquence SWI) permet-elle d’établir un rapport de causalité entre des 
symptômes présentés par un assuré et un traumatisme par accélération 
cervicale ou un traumatisme équivalent ? 
1.2. A cet égard, êtes-vous d’accord avec l’avis du 17 juin 2008 des 
Drs W______ et AD______ (dossier pièces principales) ? 
1.3. A cet égard, êtes-vous d’accord avec l’avis du Prof. AB______ du 27 
août 2008 (dossier pièces principales), selon lequel le tenseur de 
diffusion 3D est un outil de routine clinique ? 
1.4. Les IRM selon la technique de tenseur de diffusion ou sur la base 
d’images selon les séquences SWI font-elles l’objet de divergences au 
sujet de leur efficacité diagnostique ? 
2.1. L’IRM du 6 décembre 2007 du Prof. AB______ comporte-t-elle des 
séquences d’IRM conventionnelle ? Si oui, lesquelles ? Si oui, celles-ci 
permettent-elles, 
au 
degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante 
(probabilité > 50%), d’objectiver des lésions cérébrales chez 
Mme A______ ? Veuillez motiver votre réponse. 
2.2. L’IRM du 6 décembre 2007 du Prof. AB______, dans sa totalité, permet-
elle, au degré de la vraisemblance prépondérante (probabilité > 50%), 
d’objectiver des lésions cérébrales chez Mme A______ ? Veuillez 
motiver votre réponse. 


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3.1. L’IRM du 2 novembre 2009 est-elle conventionnelle ? Si la réponse est 
partiellement conventionnelle, quelles sont les images relevant de l’IRM 
conventionnelle ? De quelle technique relèvent les autres images ? Les 
images SWI relèvent-elles de la technique de tenseur de diffusion 3D ? 
3.2. L’IRM du 2 novembre 2009 permet-elle d’objectiver, au degré de la 
vraisemblance prépondérante (probabilité > 50%), des lésions cérébrales 
chez Mme A______ ? Si oui, sur quelles images ? Veuillez motiver votre 
réponse. Si oui, ses lésions sont-elles objectivées par des séquences de 
l’IRM conventionnelle ? 
4. Etes-vous d’accord avec les conclusions du Prof. AB______ (rapports 
des 
10 décembre 2007 et du 27 août 2008 - dossier pièces principales) ? En 
particulier, avec la constatation de la présence chez Mme A______ de 
diverses lésions post-traumatiques ? 
5. Etes-vous d’accord avec les constatations et conclusions de l’expertise du 
CHUV du 1er juillet 2011 concernant l’étude du dossier radiologique de 
Mme A______ (expertise CHUV p. 13 et 14 - dossier pièces 
principales) ? Si non, pourquoi ? 
6. Etes-vous 
d’accord 
avec 
les 
constatations 
et 
conclusions 
du 
Dr BB______ (avis des 30 novembre 2015, 24 février 2016 et 11 avril 
2016 - dossier pièces principales) ? En particulier, avec la constatation 
que Mme A______ présente des micros hémorragies d’origine 
traumatique ? Veuillez motiver votre réponse. 
7. Compte tenu de l’entier du dossier radiologique de Mme A______, celle-
ci présente-t-elle, au degré de la vraisemblance prépondérante 
(probabilité > 50%) des lésions cérébrales objectivée dues à l’accident du 
27 octobre 2001 ? 
f. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
III. 
Du point de vue neurologique (Dr BG______) 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause, en particulier du rapport 
d’examen neuropsychologique de Mme BH______ et du rapport de 
neuroradiologie des Drs BI______ et BM______. 
b. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
Mme A______, ainsi qu’auprès des Drs BI______ et BM______ et de Mme 
BH______. 


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c. 
Si nécessaire, faire procéder à d’autres examens (radiologiques / échodoppler, 
etc.). 
d. 
Etablir un rapport détaillé comprenant les points et questions suivants : 
1. Généralités 
1.1. Anamnèse (familiale, sociale, relative à l’accident). 
1.2. Plaintes subjectives. 
1.3. Constatations objectives. 
1.4. Diagnostic (selon CIM 10) ? En particulier, préciser si Mme A______ 
présente : 
1.4.1 - Des séquelles ligamentaires ? 
1.4.2 - Des lésions cérébrales objectivables ? 
1.4.3 - Un traumatisme crânio-cérébral (en particulier, compte tenu des 
circonstances de l’accident – cf. rapport d’accident du 12 novembre 
2001) ? 
1.4.4 - Un tableau clinique typique des troubles après distorsion de la colonne 
cervicale par mécanisme de type « coup du lapin » ? Si oui, quels sont 
ces troubles ? 
1.4.5 - Un syndrome post distorsion cervicale ? 
1.5. Les troubles constatés peuvent-ils, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (probabilité > 50%), être attribués à un substrat organique 
objectivable, à un dysfonctionnement organique démontrable ou à un 
autre trouble organique démontrable ? 
1.6. En particulier, les troubles constatés sont-ils dus à une lésion cérébrale 
objectivable ? 
 
L’expert neuroradiologue a-t-il à cet égard constaté des lésions cérébrales 
objectivées chez Mme A______ ? 
1.7. Les troubles constatés sont-ils dus à un syndrome post-distorsion de la 
colonne cervicale ? 
1.8. Quelles sont les limitations fonctionnelles de Mme A______ ? 
1.9. Constatez-vous une discordance entre les plaintes de Mme A______ et 
les signes cliniques objectifs ? 
2. Causalité 
 


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2.1 
Les troubles constatés sont-ils, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (probabilité > 50%), une conséquence de l’accident du 
27 octobre 2001 ? Veuillez détailler votre réponse, en fonction de 
chaque trouble. 
2.2. Si des lésions cérébrales ont été objectivées, celles-ci sont-elles dues à 
l’accident de façon certaine (probabilité de 100%), probable 
(probabilité > 50%) ou seulement possible (probabilité 50%) ou seulement possible (probabilité < 
50%) 
2.4. Mme A______ présentait-elle un état préexistant à l’accident du 
27 octobre 2001 ? 
2.4.1. Si oui, l’accident du 27 octobre 2001 a-t-il causé une aggravation 
passagère ou déterminante de cet état préexistant ? 
2.4.2. Si oui, à partir de quelle date le status quo ante, respectivement le status 
quo sine, a-t-il été atteint avec une vraisemblance prépondérante ? 
2.5. Y a-t-il eu, avec une vraisemblance prépondérante, une réaction 
psychique inhabituelle à la suite de l’accident du 27 octobre 2001 ? Si 
oui, cette affection occupe-t-elle le premier plan par rapport aux autres 
troubles ? 
3. Incapacité de travail 
 
3.1. Quelle est la capacité de travail de Mme A______ dans son ancienne 
activité de secrétaire médicale et comment celle-ci a-t-elle évolué 
depuis l’accident ? 
3.1.1. Quelles sont les limitations fonctionnelles qui réduisent la capacité de 
travail de Mme A______ dans l’ancienne activité de secrétaire 
médicale ? 
3.1.2. A quel degré évaluez-vous l’incapacité de travail de Mme A______ 
causée par l’accident, dans son activité habituelle de secrétaire 
médicale ? Depuis quelle date ? Cette incapacité de travail est-elle 
durable ? 
3.1.3. Si Mme A______ présente une incapacité de travail, celle-ci est-elle 
exclusivement due à l’accident ou des facteurs étrangers à l’accident 
jouent-ils un rôle ? Si oui, dans quelle mesure ? 


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3.2. Quelle est la capacité de travail de Mme A______ dans une activité 
adaptée à son état de santé ? Depuis quelle date une telle capacité de 
travail existe ? 
3.2.1. Quelle sont les limitations fonctionnelles qui réduisent la capacité de 
travail de Mme A______ dans toutes activités ? 
3.2.2. A quel degré évaluez-vous l’incapacité de travail de Mme A______ 
causée par l’accident, dans toutes activités ? Depuis quelle date ? 
Cette incapacité de travail est-elle durable ? 
4. 
Etat définitif 
4.1. L’état médical définitif a-t-il été atteint (au degré de la vraisemblance 
prépondérante) ? Et si oui, depuis quand ? 
4.2. Des traitements médicaux sont-ils nécessaires en vue d’améliorer 
notablement l’état de santé dû à l’accident ou afin d’empêcher une 
notable détérioration de celui-ci ? 
4.3. Mme A______ a-t-elle, en raison des suites de l’accident, subi 
l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et 
pénible ? A-t-elle présenté des douleurs intenses ? Des difficultés sont-
elles apparues au cours de la guérison ou des complications importantes 
sont-elles survenues ? 
5. 
Avis médicaux antérieurs 
5.1. Etes-vous d’accord avec les constatations et conclusions du rapport 
d’expertise du CHUV du 1er juillet 2011 (dossier pièces principales) ? 
En particulier avec la constatation d’une incapacité de travail de 
10-20% et la présence d’un syndrome douloureux cervical chronique, 
associé à des troubles vertigineux, affectifs et cognitifs sans lésions 
structurelles organiques ? 
5.2. Etes-vous d’accord avec la conclusion du Dr Q______ (avis des 
2 décembre 2005 et 30 mars 2007 – dossier pièces principales) selon 
laquelle Mme A______ présente certainement un obstacle mécanique 
extrinsèque à la jonction cervico-occipitale, en lien avec la dysfonction 
cervicale suite au traumatisme ? Si oui, cette conclusion permet-elle 
d’objectiver une lésion cérébrale ? 
5.3. Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr C______ du 20 octobre 
2011 (dossier pièces principales) ? En particulier avec le diagnostic 
d’entorse cervicale et traumatisme cranio-cérébral avec séquelles 
ligamentaires (C1-C2), vasculaires (artère vertébrale droite), troubles 


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auditifs et visuels, troubles mnésiques et exécutifs causés par l’accident 
du 27 octobre 2001 ? 
6. 
Indemnité pour atteinte à l’intégrité (état définitif atteint) 
6.1. Les seules lésions dues à l’accident ont-elles provoqué une atteinte 
permanente à l’intégrité physique et/ou mentale de Mme A______? 
6.2. Si oui, en quoi consiste-t-elle et à quel degré évaluez-vous l’atteinte à 
l’intégrité due uniquement à l’accident selon l’annexe 3 de l’OLAA et 
les tables de la Suva ? 
7. Quel est le pronostic ? 
8. Faire toute autre remarque utile. 
 
2. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le