ge_gerichte · ATAS/873/2012 · 2012-06-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4447/2009 
ATAS/873/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 29 juin 2012 
 4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à Vernier, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES, sise, avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4447/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur F_________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964 à Chêne-
Bougeries, est sapeur-pompier professionnel auprès de la Ville de Genève depuis 
1990. En cette qualité, il est assuré contre les conséquences des accidents 
professionnels et non professionnels auprès de GENERALI ASSURANCES 
GENERALES SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 
2. Le 21 octobre 2006, alors qu’il était à l’arrêt à un feu rouge, le véhicule de l’assuré 
a été heurté à l’arrière par celui de Monsieur G_________ et a été projeté contre 
celui conduit par Monsieur H_________, qui était également à l’arrêt au feu rouge. 
Lors de la collision, la tête de l’assuré a heurté l’appuie-tête. 
3. En raison de douleurs cervicales, l’assuré a immédiatement été conduit, en 
ambulance, au CENTRE D’ACCUEIL ET D’URGENCES (CAU) des HOPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG). 
4. Le sinistre a été annoncé à l’assurance le 26 octobre 2006. 
5. A teneur du rapport initial établi le 27 octobre 2008 par le Dr L_________, 
chiropraticien, le diagnostic provisoire était celui de cervicalgies résiduelles post 
choc. L’assuré était incapable de travailler du 21 au 23 octobre. 
6. Selon la Fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme 
d’accélération cranio-cervical remplie par le Dr L_________ le 14 novembre 2006, 
l’assuré a immédiatement souffert de douleurs modérées à la nuque, des deux côtés, 
ainsi que de céphalées modérées. Il n’a pas fait état de vertiges ni de nausées ou de 
vomissements. Le diagnostic provisoire était celui de cervicalgies et le traitement 
prescrit était le suivant : antalgie, immobilisation et repos. 
7. L’assuré a présenté une rechute en date du 20 novembre 2006 avec la réapparition 
des douleurs cervicales, entraînant une incapacité totale de travailler jusqu’au 
4 décembre 2006. 
8. Cette rechute a été annoncée à l’assurance le 21 novembre 2006. 
9. Selon le rapport initial du 6 décembre 2006 du Dr L_________, le diagnostic 
provisoire était celui de lésion articulaire fonctionnelle cervicale et de blocage 
lombaire aigu sur élongation musculaire. Le traitement prescrit comprenait de la 
chiropratique, de l’électrothérapie et de la thérapie réflexogène. 
10. Répondant au questionnaire accident LAA, le Dr M_________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a posé le diagnostic de coup du lapin avec contusion lombaire, en 
lien de causalité naturelle vraisemblable avec l’accident de la circulation du 21 


 
 
 
 
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octobre 2006. L’évolution de l’état de santé de l’assuré était bonne et le traitement 
était en principe terminé. 
11. L’assuré a été victime d’une nouvelle rechute le 18 mars 2008, qui a été annoncée 
le jour-même à l’assurance. 
12. Selon le compte-rendu de l’IRM de la colonne cervicale de face et profil du 
26 mars 2008, la rectitude de la colonne cervicale associée à une légère inclinaison 
de la base crânienne à gauche, traduisait une attitude antalgique. L’alignement 
vertébral était bon. Il n’y avait pas de tassement vertébral. Les espaces 
discovertébraux étaient conservés. Le Dr N________, spécialiste FMH en 
radiologie et médecine nucléaire, qui commentait les images, n’a pas constaté de 
lésion dégénérative ni de fracture ou d’arrachement au niveau des formations 
vertébrales postérieures. 
13. Le Dr O________, spécialiste FMH en médecin interne générale et médecin 
traitant, a posé le diagnostic de status post coup du lapin dans son rapport initial du 
20 mai 2008. 
14. A teneur du questionnaire accident LAA auquel le Dr O________ a répondu à une 
date inconnue, l’assuré se plaignait depuis 2006 de vertiges et de cervicalgies en 
lien avec l’accident. Le diagnostic précis était celui de whiplash (coup du lapin). 
15. Par courrier du 4 juin 2008, l’assurance a informé l’assuré qu’il devait se soumettre 
à une expertise médicale pluridisciplinaire (neurologique et psychiatrique) auprès 
du CEMED à Nyon. En annexe à ce courrier figurait la liste des questions 
auxquelles les experts devaient répondre. L’assuré disposait d’un délai au 15 juin 
2008 pour faire valoir d’éventuelles objections concernant le choix de l’expert ou 
les questions. 
16. Le 13 juin 2008, sous la plume de Me GONZALEZ, avocat au sein d’ASSISTA 
TCS SA, sa protection juridique, l’assuré s’est opposé à l’expertise psychiatrique, 
rappelant qu’il ne devait se soumettre qu’aux examens médicaux qui pouvaient 
raisonnablement lui être imposés. 
17. Par courriel du 17 juin 2008, l’assurance a précisé au recourant que selon la 
jurisprudence fédérale, il appartenait à un expert psychiatre de se prononcer sur la 
chronicisation des douleurs. Par ailleurs, force était de constater qu’une expertise 
pluridisciplinaire ne présentait aucun danger pour sa vie ou sa santé. 
18. Le CEMED a confié l’expertise à la Dresse P________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et aux Drs p Q________, spécialiste FMH en 
neurologie et R________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie. A la 
demande des ces derniers, des radiographies et une IRM ont été effectuées le 7 
juillet 2008 : 


 
 
 
 
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− Selon le compte-rendu de la radiographie de la colonne cervicale, un bloc 
fonctionnel C1-C2-C3 sur C4 et C4 sur C5-C6-C7 a été constaté sur les 
épreuves de flexion. Il se réduisait en épreuve d’extension. 
− Quant à l’IRM cervicale, dorsale et dorso-lombaire, elle ne mettait en évidence 
aucune anomalie notable hormis de légères discopathies au niveau du rachis 
cervical (en C3-C4, C6-C7, C7-D1 et D1-D2) et dorsal (D6-D7, D7-D8 et D8-
D9) ainsi que des dessiccations au niveau des espaces inter-somatiques au 
niveau du rachis dorso-lombaire (L3-L4, L4-L5 et L5-S1). 
19. Le 15 octobre 2008, l’employeur de l’assuré a annoncé une nouvelle rechute en 
raison de douleurs persistantes. Aucune incapacité de travail n’était mentionnée. 
20. Dans son rapport initial du 17 octobre 2008, le Dr L_________ a posé le diagnostic 
provisoire de lésion articulaire fonctionnelle cervicale, les constatations étant une 
limitation douloureuse des mouvements de la colonne cervico-dorsale et des 
douleurs à l’insertion de l’angulaire de l’omoplate gauche. L’assuré était en outre 
incapable de travailler du 22 au 26 septembre 2008. 
21. A teneur du rapport d’expertise du 2 décembre 2008, établi par la Dresse 
P________ ainsi que par les Drs Q________ et R________, l’assuré se plaignait 
essentiellement de nucalgies n’entraînant toutefois pas de gêne dans son travail de 
sapeur-pompier même lorsqu’il portait une veste relativement lourde ou une 
bouteille d’oxygène, de sorte qu’il travaillait à 100% et, depuis fin novembre-début 
décembre 2007, de sensations vertigineuses (tête qui tourne), survenant plutôt au 
repos, traitées par séances de physiothérapie et en voie de régression. 
Les diagnostics retenus par les experts étaient ceux de status après distorsion 
cervicale simple (degré I à II selon Québec Task Force) survenue le 21 octobre 
2006, de syndrome post-distorsion cervicale et contusion dorso-lombaire banale au 
décours ainsi que de sensations vertigineuses d’origine indéterminée chez un 
patient présentant une atteinte vestibulaire périphérique droite d’origine 
indéterminée et sans relation de causalité possible avec l’événement accidentel. 
Aucun trouble psychique n’a été relevé par les experts. 
Les rachialgies cervico-dorso-lombaires étaient en relation de causalité naturelle 
certaine avec l’accident du 21 octobre 2006, au contraire des sensations 
vertigineuses et de l’atteinte vestibulaire périphérique droite apparues tardivement. 
En effet, si les sensations vertigineuses étaient certes décrites dans les suites 
habituelles d’un syndrome post-distorsion cervicale, leur apparition tardive dans le 
cas de l’assuré rendait peu probable, voire exclue, une relation de causalité avec 
l’accident précité. Il n’y avait par conséquent aucun argument pour justifier la 
poursuite du traitement au-delà de la date de l’expertise. 


 
 
 
 
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Compte tenu de leur expérience en matière de distorsions cervicales et du temps 
écoulé depuis l’accident, les experts ont considéré que l’assuré allait probablement 
continuer à présenter à l’avenir une gêne cervicale modérée, aucune nouvelle 
incapacité de travail n’étant toutefois à prévoir. 
Enfin, la discrétion des plaintes au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire ne 
correspondait pas à une atteinte importante et durable à son intégrité, justifiant la 
reconnaissance d’une perte à l’intégrité susceptible d’une indemnisation. 
22. L’expertise du 2 décembre 2008 a été transmise à l’assuré, celui-ci disposant d’un 
délai au 27 février 2009 pour faire valoir ses observations. 
23. Par courrier du 20 février 2009, l’assuré, sous la plume de son Conseil, s’est 
prononcé sur le rapport d’expertise précité. Il a notamment indiqué que lors d’un 
entretien téléphonique, le Dr O________ lui avait précisé que les patients ne 
ressentaient pas de douleurs juste après un traumatisme de type « coup du lapin » et 
que les symptômes n’apparaissaient que tardivement. Lors de lésions cervicales, 
des migraines ou des vertiges ne se manifestaient que plusieurs mois après 
l’accident. Par ailleurs, il souffrait de douleurs à la nuque depuis l’accident et les 
séances de physiothérapie le soulageaient considérablement de sorte qu’il souhaitait 
pouvoir en bénéficier. 
En annexe à ses observations figurait notamment un courrier du Dr O________ du 
3 février 2009, dans lequel ce praticien considérait que, dès lors que les séances de 
physiothérapie aidaient son patient, il devait pouvoir en bénéficier, qu’avant 
l’accident, celui-ci n’avait jamais souffert de vertiges de sorte que la causalité était 
évidente et qu’il était atteint de façon durable dans son intégrité physique. 
24. Par décision du 18 mars 2009, également notifiée à l’assurance-maladie de l’assuré, 
l’assurance a considéré que le lien de causalité naturelle et adéquate n’était plus 
retenu à compter du 18 juillet 2008 au plus tard. S’agissant de la position du 
Dr O________, l’assurance a notamment rappelé que selon la jurisprudence, le fait 
que des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu’après un accident ne 
suffisait pas à établir le lien de causalité naturelle avec ledit accident (raisonnement 
« post hoc, ergo propter hoc »). Elle a en outre considéré que ce praticien ne 
précisait nullement ses prises de positions relatives au traitement médical et à 
l’atteinte à l’intégrité physique à long terme, de sorte que les éléments avancés par 
le Dr O________ ne permettaient pas de remettre en question les conclusions du 
CEMED. S’agissant de la causalité naturelle, l’assurance a considéré qu’au vu des 
conclusions des experts, elle devait nier toute prestation à compter du 18 juillet 
2008, date du dernier examen somatique auprès du CEMED. En effet, les 
sensations vertigineuses d’origine inconnue n’étaient pas en lien de causalité avec 
l’accident du 21 octobre 2006 de sorte que le traitement y relatif n’était pas à sa 
charge. En ce qui concernait la causalité adéquate, elle n’était pas non plus donnée 


 
 
 
 
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compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence. En effet, l’accident du 
21 octobre 2006 était de gravité moyenne et n’avait pas été particulièrement 
impressionnant ni dramatique. Il n’avait pas entraîné de lésion physique 
particulière. Le traitement médical, ayant consisté essentiellement en des séances de 
physiothérapie et de chiropratique, n’avait pas été particulièrement pénible et 
n’avait pas fait l’objet d’erreur ni de complications particulières. Les douleurs, qui 
s’étaient manifestées sous forme de cervicalgies, n’avaient pas motivé d’incapacité 
de travail chez un sapeur-pompier professionnel. 
25. Le 2 avril 2009, sous la plume de Me J.-Potter VAN LOON, l’assuré a fait 
opposition à la décision du 18 mars 2009. Il a notamment indiqué à l’assurance 
qu’il allait consulter le Dr S________, neurochirurgien, pour un avis neutre et 
qu’en l’état, il contestait les conclusions de l’expertise du CEMED. 
26. Par courrier du 24 juillet 2009, l’assuré a complété son opposition du 2 avril 2009. 
A titre liminaire, il a informé l’assurance que c’était finalement le Dr T________, 
spécialiste FMH en neurochirurgie, qui l’avait examiné le 5 juin 2009. Cela précisé, 
il a contesté l’examen de la causalité adéquate effectuée par l’assurance, 
considérant que ses maux étaient clairement objectivables dès lors qu’il souffrait 
d’une instabilité ligamentaire C4-C5 en lien causal avec l’accident, comme cela 
ressortait du rapport du Dr T________, du 10 juillet 2009. En substance, du fait de 
cette instabilité C4-C5, il n’entrait plus dans la catégorie d’une distorsion cervicale 
simple ou d’un status après traumatisme par accélération crânio-cervicale 
(STACC), terminologie utilisée par le groupe de travail ad hoc de la Société suisse 
de neurologie, et ne pouvait prétendre au pronostic favorable de ces entités. Par 
conséquent, il souffrait de lésions cervicales en lien de causalité avec l’accident et 
les séances de physiothérapie devraient se poursuivre dans la mesure où elles 
étaient susceptible d’atténuer les symptômes. 
27. Dans son rapport du 10 juillet 2009, censé figurer en annexe à l’opposition mais 
transmis par l’assuré en date du 28 juillet 2009, le Dr T________ a posé les 
diagnostics de status après distorsion cervicale avec instabilité post-traumatique 
C4-C5 sur lésion de l’appareil ligamentaire postérieur et hypo-réflexie vestibulaire 
droite oligo-symptomatique d’origine indéterminée. 
Les plaintes du patient concernaient essentiellement le syndrome douloureux de la 
nuque, devenu chronique, le syndrome vertigineux, survenu tardivement, allant 
nettement mieux et continuant de s’améliorer. Les séances de physiothérapie, assez 
efficaces, faites par l’assuré, comprenaient une sorte de désensibilisation 
concernant les vertiges de sorte que ce volet de la symptomatologie avait 
pratiquement disparu. 
Par ailleurs, à la demande de ce praticien, des radiographies fonctionnelles avaient 
été effectuées le 4 juin 2009. Le cliché de profil était presque oblique de sorte qu’il 


 
 
 
 
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ne pouvait faire de constatations fiables sur l’alignement des vertèbres en position 
neutre. Cela étant, le Dr T________ a relevé une uncarthrose C3-C4 gauche, et 
dans une moindre mesure C4-C5. S’agissant des clichés fonctionnels, en extension, 
ils étaient pourvus d’une lordose harmonieuse et sans défaut d’alignement. Un léger 
glissement antérieur en C4-C5, surtout au niveau des deux murs postérieurs a 
toutefois été relevé. Le praticien précité a cependant considéré que la limite critique 
de Panjabi de 3.5mm n’était pas atteinte. En revanche, en interprétant selon les 
critères de Panjabi les résultats obtenus au moyen de l’analyse des rotations 
segmentaire selon Penning, le Dr T________ a constaté une mobilité pathologique 
compatible avec une instabilité ligamentaire au niveau C4-C5. Il a donc considéré 
que l’existence d’une instabilité C4-C5 avait pour conséquence que l’atteinte à la 
santé de l’assuré n’entrait plus dans la catégorie de distorsion cervicale simple ou 
de STACC. Il a encore ajouté que « il s’agit d’une erreur fréquente, due à la 
croyance erronée qu’une IRM cervicale normale permet d’affirmer qu’il n’y a pas 
de lésion traumatique. En réalité, une IRM ou un CT sont des examens inappropriés 
à déceler une instabilité post-traumatique sur insuffisance de l’appareil ligamentaire 
postérieur. Aussi faut-il connaître la technique de la mesure de la rotation 
segmentaire selon Penning, par des calques et une règle goniométrique, technique 
généralement 
connue 
seulement 
des 
chirurgiens 
orthopédistes 
et 
des 
neurochirurgiens, et ignorée même de la plupart des radiologues ». 
Le Dr T________ a ainsi considéré que le lien de causalité naturelle concernant la 
pathologie vertébrale cervicale était établi avec une vraisemblance avoisinant les 
100%. Il s’agissait d’une lésion post-traumatique typique. Par contre le problème 
des vertiges n’était pas lié à l’accident. 
La physiothérapie douce et de type antalgique pouvait atténuer les symptômes de 
l’assuré sans pour autant pouvoir le guérir. Sa durée était indéterminée et une à 
deux séances par mois étaient à prévoir. En cas de persistance de la 
symptomatologie, le Dr T________ préconisait une spondylodèse C4-C5, au besoin 
précédée d’un bloc anesthésique articulaire postérieur. 
28. Par courrier du 29 juillet 2009, l’assurance a soumis au CEMED le rapport du 
10 juillet 2010 du Dr T________. 
29. Dans un courrier du 12 octobre 2009, le Dr Q________ s’est déclaré d’accord avec 
le Dr T________ s’agissant du lien de causalité naturelle entre les rachialgies 
cervico-dorso-lombaires et l’accident. 
Concernant l’instabilité vertébrale C4-C5 suggérée par le Dr T________, le 
CEMED était d’avis que les conclusions étaient erronées, fondées sur un système 
de calculation dit de Penning que la plupart des orthopédistes et neurochirurgiens 
considéraient comme étant sans signification clinique effective. L’instabilité 
potentielle C4-C5 constatée par le Dr T________ n’avait par conséquent pas valeur 


 
 
 
 
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d’élément pathologique et ne pouvait être considérée comme « signifiant en soi une 
lésion de nature post-traumatique, les instabilités mineures de nature dégénérative 
étant beaucoup plus fréquentes ». 
Le Dr Q________ était également d’avis que la spondylodèse proposée par le Dr 
T________ ne trouvait aucun fondement, la littérature médicale considérant 
généralement qu’une telle intervention ne devait être envisagée que dans le cas 
d’une instabilité majeure. 
30. Par décision sur opposition du 6 novembre 2009, l’assurance a confirmé la décision 
du 18 mars 2009, reprenant en substance les mêmes arguments que ceux 
précédemment invoqués. 
31. Le 9 décembre 2009, l’assuré, sous la plume de son Conseil, a interjeté auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent, un recours 
contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de dépens, 
préalablement à la réalisation d’une expertise médicale par un spécialiste en 
neurochirurgie et, principalement, à l’annulation de la décision querellée, à la 
constatation d’un lien de causalité naturelle et adéquate suffisant entre l’accident du 
21 octobre 2006 et les troubles cervicaux persistants et à la prise en charge, par 
l’intimée, des frais de traitement postérieurs au 18 juillet 2008. En substance, il a 
considéré qu’il n’y avait aucune raison objective de privilégier les conclusions du 
CEMED par rapport à celles du Dr T________, qui n’était pas son médecin traitant, 
raison pour laquelle il sollicitait une expertise neutre d’un neurochirurgien sur la 
question de l’instabilité ligamentaire C4-C5 post-traumatique. 
32. Dans sa réponse du 13 janvier 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Elle a notamment considéré que le rapport 
d’expertise du CEMED remplissait toutes les conditions en matière de valeur 
probante. 
33. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 3 mars 2010. 
Entendu à cette occasion, le recourant a indiqué au TCAS qu’il avait repris le 
travail à temps plein quatre jours après l’accident et qu’il avait depuis lors présenté 
deux nouveaux arrêts en raison de rechutes. Il retravaillait cependant à plein temps 
mais souffrait toujours de douleurs cervicales. Il a précisé que selon le 
Dr T________, l’instabilité cervicale C4-C5 était objectivable. 
Pour sa part, l’intimée a rappelé que le Dr Q________ considérait que l’examen 
pratiqué par le Dr T________ n’était pas reconnu d’une manière générale pour les 
orthopédiques et les neurochirurgiens. 
34. Lors de la suite de l’audience de comparution personnelle des parties, le 
15 septembre 2010, le recourant a précisé qu’il avait été victime de torticolis à 


 
 
 
 
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répétition ayant nécessité un arrêt de travail de deux semaines en janvier 2010. Il 
avait recommencé le travail et avait à nouveau été en incapacité de travail pendant 
trois jours. Il souffrait de douleurs chroniques depuis l’accident et faisait de la 
musculation du dos chez Y________. Il faisait toujours de la physiothérapie et de 
l’ostéopathie, ce qui le soulageait. 
35. Egalement entendu le 15 septembre 2010, le Dr Q________ a rappelé que ses 
collègues experts et lui-même avaient posé le diagnostic de distorsion cervicale 
simple, sans traumatisme osseux ni atteinte neurologique. Il n’était pas exclu que le 
recourant ait souffert d’une lésion ligamentaire n’ayant pas été objectivée à 
l’examen radiologique et qui n’était la plupart du temps pas objectivable. 
Cependant, une lésion ligamentaire sévère était tout à fait objectivable à l’IRM et 
aux radiographies fonctionnelles. 
Les radiographies fonctionnelles de la colonne cervicale avaient montré un bloc 
fonctionnel de C1 à C3 et de C5 à C7, ce qui signifiait un manque de mobilité sur le 
segment supérieur et inférieur en flexion. En extension, la mobilité était normale. 
Ses collègues experts et lui-même avaient interprété ce bloc comme étant 
l’expression de troubles dégénératifs préexistants à l’accident et n’ayant pas été 
significativement influencés par celui-ci. Leurs conclusions avaient également été 
prises sur la base de l’IRM qui n’avait pas objectivé de lésions ligamentaires post-
traumatiques mais des lésions dégénératives préexistantes. 
S’agissant de la technique de mesure selon Penning, le CEMED ne la pratiquait pas 
et ne la reconnaissait pas, ce qui était également le cas des sociétés suisses de 
neurologie et de neurochirurgie. Il n’avait d’ailleurs jamais vu un autre médecin 
que le Dr T________ appliquer cette méthode de Penning, qui était considérée 
comme n’apportant rien et étant faussement positive. Il s’agissait en fait d’une 
méthode non fiable. 
Le Dr Q________ a également précisé que le Dr T________ et lui-même avaient 
constaté un problème au niveau de C4-C5 mais qu’ils l’avaient interprété 
différemment, le Dr T________ expliquant le problème uniquement au niveau C4-
C5 en considérant qu’il y avait une déchirure ligamentaire, au contraire du CEMED 
qui estimait qu’il ne s’agissait pas d’une pathologie C4-C5, mais de la résultante du 
bloc sus et sous-jacent. Il s’agissait en réalité d’une lésion non pas post-traumatique 
mais d’une maladie. 
Enfin, il ne préconisait ni la spondylodèse cervicale ni le bloc anesthésique 
articulaire postérieur (infiltration des facettes), ces deux techniques étant surtout 
indiquées en cas de distorsion cervicale majeure. 
36. Quant au Dr T________, il a été entendu le 24 novembre 2010. A cette occasion, il 
a expliqué la technique de mesure selon Penning, qui était utilisée couramment par 
les neurochirurgiens, orthopédistes et chirurgiens orthopédistes depuis qu’il 


 
 
 
 
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pratiquait la neurochirurgie. Il lui était toutefois « difficile de répondre à la question 
de savoir si cette méthode est scientifiquement reconnue par la majorité ». 
Pour les besoins de la technique de Penning, les radiographies devaient être 
effectuées en flexion et en extension. Le médecin décalquait ensuite les flexions 
qu’il superposait sur les clichés et il mesurait à chaque étage l’angle de rotation. 
Les critères de Panjabi permettaient d’interpréter les mesures selon Penning. 
Lorsque la différence entre un segment et son segment voisin était de plus de 
11 degrés, on pouvait parler d’instabilité, cervicale dans le cas du recourant. La 
technique de Penning permettait d’objectiver des instabilités non décelables à la 
lecture des clichés standards, l’IRM et le CT n’étant au demeurant pas des examens 
pour déceler une instabilité cervicale légère, post-traumatique. 
Il avait conclu à une lésion post-traumatique en raison de la bonne corrélation 
radioclinique. Par ailleurs, l’expérience montrait que les micro-instabilités étaient 
des lésions post-traumatiques et non pas dégénératives et étaient compatibles avec 
une lésion ligamentaire. 
37. Par écriture du 30 décembre 2010, le recourant a persisté dans ses conclusions 
tendant notamment à la réalisation d’une expertise neurochirurgique pour 
déterminer l’existence d’une instabilité ligamentaire C4-C5 post-traumatique. 
38. Quant à l’intimée, elle s’est exprimée par écriture du 13 janvier 2011 et a conclu au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. S’agissant du trouble 
cervical C4-C5, elle a considéré que l’instruction n’avait pas permis de se 
convaincre de la pertinence scientifique de la méthode de Penning de sorte qu’il 
convenait de s’en tenir aux constatations du Dr Q________, selon lequel il n’y avait 
pas d’instabilité post-traumatique au niveau C4-C5. Le problème cervical était en 
réalité la résultante du bloc fonctionnel sus et sous-jacent, de sorte qu’il s’agissait 
d’un problème relevant de la maladie, étant l’expression de troubles dégénératifs 
préexistants à l’accident du 21 octobre 2006 et n’ayant pas été influencés 
significativement par celui-ci. 
39. Les 18 avril et 10 mai 2011, la Cour de céans a demandé à la Société suisse de 
neurochirurgie, respectivement à la Société suisse de neurologie et à celle 
d’orthopédie et de traumatologie de lui confirmer qu’elles ne reconnaissaient pas la 
méthode dite de Penning et les critères de Pandjabi et d’en indiquer les raisons. 
40. Par courrier du 5 mai 2011, la Société suisse de neurochirurgie (SSN) a refusé de se 
prononcer en l’absence d’informations plus détaillées. Cependant, le 4 juillet 2011, 
ladite société a précisé qu’« en raison de l’introduction d’autres techniques, la 
méthode des mesures selon Penning et l’interprétation des résultats selon les 
critères de Penjabe n’[étaient] plus pratiquées très souvent de cette façon 
aujourd’hui. Mais elles [étaient] considérées [comme étant] raisonnables et [étaient] 
acceptées par les spécialistes ». 


 
 
 
 
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41. Le 18 juillet 2011, l’intimée a sollicité une prise de position plus détaillée de la part 
du Président de la SSN, indiquant les avantages et inconvénients de la méthode en 
cause, notamment en ce qui concernait la détection d’éventuelles instabilités 
cervicales légères et les risques d’aboutir à un diagnostic faussement positif. 
42. Le 20 juillet 2011, la Cour de céans a demandé des précisions de la Société suisse 
de neurochirurgie. 
43. Par courriers du 25 juillet 2011, la Société suisse de neurologie ainsi que celle 
d’orthopédique et de traumatologie ont indiqué à la Cour de céans qu’elles ne 
pouvaient pas répondre à sa demande, une contre-expertise étant nécessaire. 
44. Le recourant a persisté dans ses conclusions par écriture du 10 août 2011. 
45. La Société suisse de neurochirurgie a complété son précédent courrier en date du 15 
septembre 2011. Elle a notamment précisé que les critères de Penning-Panjabi 
avaient été développés et publiés dans les années 80. Cette méthode donnait des 
résultats utiles, encore à l’heure actuelle. Cependant, la sensibilité de ces techniques 
basées sur des méthodes anciennes n’était pas aussi bonne que les méthodes 
modernes telles que le CT ou l’IRM. En d’autres termes, si un résultat selon 
Penning-Panjabi était clairement établi, il pouvait souvent également être confirmé 
par CT ou IRM, mais cela n’était pas toujours le cas. Cela dépendait de ce qui était 
cherché : ainsi, si une instabilité était recherchée, les méthodes anciennes avec des 
mesures d’angle en fonction de la position étaient toujours valables. Toutefois, 
lorsqu’une élongation du ligament antérieur de la colonne vertébrale était 
recherchée, l’IRM était plus significative, surtout si l’on pouvait mettre en évidence 
des traces de saignement. Si la moelle épinière elle-même et plus particulièrement 
ses enveloppes étaient atteintes, l’IRM était la meilleure méthode. Par contre en cas 
de fractures indétectables à l’imagerie conventionnelle, le CT avec reconstruction 
en 3D était indiqué. Les instabilités légères étaient difficiles à prouver en raison de 
la grande variabilité de la norme. Dans un tel cas, le diagnostic se construisait 
comme une mosaïque : séquence de l’accident, les premières images, l’évolution 
clinique, les analyses spéciales et éventuellement la reconstruction en 3D. Enfin, 
l’IRM dynamique pouvait parfois être utile. 
46. L’intimée s’est prononcée par courrier du 18 octobre 2011 et a considéré que la 
technique de mesure adoptée par le Dr T________ ne revêtait pas une valeur 
suffisamment probante au sens de la jurisprudence fédérale. Un résultat selon la 
méthode de Penning-Panjabi pouvait se révéler faussement positif et ne pas être 
confirmé par une imagerie plus moderne et sensible comme le CT ou l’IRM, ce qui 
était le cas en l’espèce étant donné que l’IRM cervicale du 7 juillet 2008 n’avait pas 
révélé d’instabilité. Par conséquent, l’intimée contestait la nécessité de mettre en 
œuvre de nouvelles investigations. 


 
 
 
 
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47. Pour sa part, le recourant a formulé ses observations par courrier du 20 octobre 
2011. Il a notamment relevé que le Président de la Société suisse de neurochirurgie 
exposait clairement que les critères de Penning-Panjabi donnaient des résultats 
encore utiles aujourd’hui, notamment lorsqu’une instabilité était recherchée. 
48. Le 4 juin 2012, la Cour de céans a informé les parties qu’elle entendait ordonner 
une expertise interdisciplinaire et mandater les Drs U________, spécialiste FMH en 
neurologie, et V________, neurochirurgien, à cet effet. Le projet de mission leur a 
été communiqué et un délai imparti pour faire valoir d’éventuels motifs de 
récusation, ainsi que les questions complémentaires éventuelles à poser aux experts. 
49. Les parties n’ont pas fait valoir de motifs de récusation et ont communiqué les 
questions complémentaires qu’elles souhaitaient voir poser aux experts. 
50. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 
consid. 1.2). 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 
3. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 


 
 
 
 
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procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3), en particulier losque des spécialistes émettent des 
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 
déductions de l’expert (ATF 118 V 286, consid. 1b). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). Les coûts de 
l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). 
4. En l’occurrence, dans le cadre de l’instruction de la cause, l’intimée a confié une 
expertise au CEMED, qui a mandaté le Dr Q________, spécialiste FMH en 
neurologie, la Dresse P________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 
et le Dr R________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, notamment aux 
fins de juger de la présence d’un lien de causalité naturelle entre l’incapacité de 
travail et l’accident du 21 octobre 2006. 
Dans leur rapport d’expertise du 2 décembre 2008, les experts du CEMED ont posé 
les diagnostics de status après distorsion cervicale simple (degré I à II selon Québec 
Task Force) survenue le 21 octobre 2006, de syndrome post-distorsion cervicale et 
contusion dorso-lombaire banale au décours ainsi que de sensations vertigineuses 
d’origine indéterminée chez un patient présentant une atteinte vestibulaire 
périphérique droite d’origine indéterminée et sans relation de causalité possible 
avec l’événement accidentel. Aucun trouble psychique n’a été relevé par les 
experts. Ils ont considéré que les rachialgies cervico-dorso-lombaires étaient en 
relation de causalité naturelle certaine avec l’accident du 21 octobre 2006, au 
contraire des sensations vertigineuses et de l’atteinte vestibulaire périphérique 
droite apparues tardivement. En d’autres termes, les experts du CEMED n’ont pas 
retenu d’atteinte objectivable du point de vue organique. 
Le Dr T________, spécialiste FMH en neurochirurgie a examiné le recourant à sa 
demande et a fait réaliser des radiographies fonctionnelles, auxquelles il a appliqué 
la méthode de Penning. Il a ensuite interprété les résultats selon les critères de 
Panjabi. En appliquant cette méthode, il est parvenu à la conclusion que le 
recourant souffrait vraisemblablement d’une instabilité ligamentaire. Dans son 
rapport circonstancié, le praticien a posé les diagnostics suivants : status après 


 
 
 
 
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distorsion cervicale avec instabilité post-traumatique C4-C5 sur lésion de l’appareil 
ligamentaire postérieur et hypo-réflexie vestibulaire droite oligo-symptomatique 
d’origine indéterminée. 
Entendu au sujet de la méthode de Penning, le Dr Q________ a indiqué qu’il ne 
connaissait et ne pratiquait pas cette méthode, qui n’était au demeurant pas validée 
par les sociétés suisses de neurochirurgie et de neurologie. Il n’avait d’ailleurs 
jamais vu un autre médecin que le Dr T________ appliquer cette méthode de 
Penning, qui était considérée comme n’apportant rien et étant faussement positive. 
Il s’agissait en fait d’une méthode non fiable. Quant au Dr T________, il a indiqué 
que cette méthode était utilisée couramment par les neurochirurgiens, orthopédistes 
et chirurgiens orthopédistes depuis qu’il pratiquait la neurochirurgie mais il a tout 
de même précisé qu’il lui était « difficile de répondre à la question de savoir si cette 
méthode est scientifiquement reconnue par la majorité ». 
Interrogées au sujet de cette méthode de Penning, la Société suisse de neurologie et 
celle d’orthopédie n’ont pas souhaité se prononcer en l’absence du dossier médical 
du recourant, voire de contre-expertise. Quant à la Société suisse de neurochirurgie, 
elle a précisé que la validité de cette méthode dépendait de ce qui était recherché. 
Ainsi, « si on recherche une instabilité, les méthodes anciennes avec des mesures 
d’angle en fonction de la position sont toujours valables. Si toutefois, une 
élongation du ligament antérieur de la colonne vertébrale est recherchée, l’IRM est 
plus significative, surtout si on peut mettre en évidence des traces de saignement. 
L’IRM est la meilleure méthode si la moelle épinière elle-même et en particulier 
ses enveloppes sont atteintes. Le CT avec reconstruction en 3D permet de mettre en 
évidence des fractures indétectables à l’imagerie conventionnelle ». 
5. La Cour de céans se retrouve dès lors confrontée, d’une part, à un rapport 
d’expertise qui n’objective aucune atteinte organique expliquant les cervicalgies et 
d’autre part, à un rapport médical du Dr T________ qui explique les cervicalgies 
par l’existence d’une instabilité ligamenteuse et qui, en d’autre terme, objective une 
atteinte organique, en appliquant la méthode de Penning-Panjabi, méthode valable 
selon la SSN si une instabilité est recherchée étant toutefois précisé que les 
instabilités légères sont difficiles à prouver. 
Au vu de la divergence d'opinions entre les Drs Q________ et T________, et du 
fait qu’il n’est dès lors pas possible d'établir, en l'état du dossier, l’existence - ou 
non - d’une atteinte organique et, le cas échéant, les répercussions sur la capacité de 
travail du recourant, il convient d'ordonner une expertise interdisciplinaire. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise interdisciplinaire, les experts ayant pour mission 
d’examiner et d’entendre Monsieur F_________, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que 
du dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 
2. 
Commet à ces fins les Drs U________, spécialiste FMH en neurologie, médecin 
adjoint, clinique et policlinique de neurologie, à Genève et V________, 
neurochirurgien, à Genève . 
3. 
Charge les experts de déterminer les éléments suivants et de répondre aux 
questions ci-après : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Données subjectives de l’assuré. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s) : 
a) quel(s) diagnostic(s) retenez-vous? 
b) s’agissant du diagnostic d’instabilité post-traumatique C4-C5 sur 
lésion de l’appareil ligamentaire postérieur, retenu par le Dr T________ 
et exclu par le Dr Q________, quelle est votre position motivée, avec 
discussion des avis et arguments exposés par les praticiens précités? 
c) l’efficacité diagnostique de la technique de mesure selon PENNING 
et PANJABI dispose-t-elle d’un large consensus au sein de la 
communauté scientifique et des praticiens ? en cas de réponse négative, 
pourquoi ? veuillez détailler votre réponse. 
d) quelle est la méthode diagnostique la plus avérée pour établir avec un 
degré de vraisemblance supérieur à 50% l’existence d’une instabilité 
ligamentaire cervicale ? 
d) une instabilité ligamentaire cervicale légère constitue-t-elle une 
atteinte significative et objectivable à l’intégralité corporelle ? 
5. Questions sur le lien de causalité naturelle (uniquement du point de vue 
somatique): motivez votre position pour chaque question. 
a) l’accident du 21 octobre 2006 est-il la cause unique ou une cause 
partielle (« conditio sine qua non ») de l'atteinte, respectivement des 
atteintes à la santé de l'assuré ? 


 
 
 
 
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b) plus précisément, quel est le degré de probabilité du lien de causalité: 
est-il seulement possible (50% dû à l’accident), probable (plus de 50% 
dû à l’accident) ou certain (100% dû à l’accident) ? 
c) si l'accident n'est pas la cause unique, les diagnostics ou lésions 
retenus sont-ils d’origine exclusivement maladive ou l’accident du 
21 octobre 2006 a-t-il joué un rôle dans la survenance de cette/ces 
atteinte(s) ? 
d) le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
21 octobre 2006 (maladifs, dégénératifs, accidentels, autres) qui ont 
contribué, avec l’accident en question, aux lésions constatées, et dans 
quelle mesure? 
selon le critère de la vraisemblance prépondérante l’évolution du 
processus aurait-elle été différente sans l’accident du 21 octobre 2006 ? 
e) l’accident du 21 octobre 2006 a-t-il déclenché un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement ? 
f) les facteurs étrangers sont-ils devenus ou deviennent-ils, à partir d’un 
moment déterminé, avec un degré de vraisemblance prépondérante, les 
seules causes influentes sur l’état de santé (« statu quo sine » ou « statu 
quo ante » atteint) ? Dans l'affirmative à partir de quand? 
6. Questions sur les traitements médicaux: 
a) les traitements médicaux peuvent-ils être considérés comme 
terminés? 
b) si non, quel(s) traitement(s) préconisez-vous? s’agit-il d’un 
traitement d’entretien à but antalgique ? 
une intervention chirurgicale (spondylodèse C4-C5) se justifiera-t-elle 
dans le futur ? 
c) peut-on attendre de la poursuite d’un traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé du patient, en ce sens qu’il permet un 
rétablissement ou une augmentation notable de la capacité de travail du 
patient, ou qu’il empêche une notable détérioration de l’état de santé ? 
d) si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l'état de 
santé (état final atteint)? 
7. Toutes remarques utiles et propositions des experts. 
4. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre-elles. 


 
 
 
 
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5. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 
6. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le