ge_gerichte · ATAS/867/2005 · 2005-10-11 · it


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2555/2004 ATAS/867/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 11 octobre 2005

En la cause

Monsieur F , domicilié à Genève, mais comparant par Maître recourant
Pierre GABUS en l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT
Monsieur F , né en 1964, a travaillé depuis 1986 auprès de l’entreprise
X SA en qualité de manœuvre, jusqu’au 4 mars 1999, date à laquelle

il a cessé toute activité lucrative, au motif qu’il souffrait de lombosciatalgies
graves.

Il a déposé une demande visant à l’octroi d’une rente et de mesures
professionnelles auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après
l’'OCAD) le 25 novembre 1999.

Son médecin traitant, le Docteur BUCHS, a confirmé les diagnostics de
lombosciatalgies gauches et de canal lombaire étroit constitutionnel. Il a indiqué
que son patient présentait une incapacité totale de travail dans son activité de
manœuvre et a estimé que le travail de concierge serait adapté à son état de santé.

L’assuré a été mis au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle de type
OSER du 14 janvier au 14 avril 2002, prolongé au 16 juin 2002.

Du rapport établi à l’issue de la première partie du stage, il appert que l’assuré
peut être réadapté dans le circuit économique normal en tant qu’ouvrier d’usine
(monteur à l’établi, servant de machine) ou employé au conditionnement à plein
temps et avec un rendement minimum de 60% en position principalement assise
(avec des alternances en position debout), dans des activités légères et assez
grossières.

Le stage a été prolongé à mi-temps pour des raisons médicales. Selon la
psychologue qui suivait l’assuré, il y aurait une dépression réactionnelle. Dans le
rapport du 21 juin 2002 il est relevé une amélioration de son état et de nombreuses
incohérences dans son attitude (plus actif pour discuter que pour travailler). Le
responsable du stage a ainsi proposé de sortir l’assuré des effectifs.

L’assuré a été soumis à une expertise du COMAI le 10 mars 2004.

Le Docteur M , rhumatologue, a diagnostiqué des lombalgies
chroniques sur canal lombaire étroit constitutionnel en L3 et discopathies multi-
étagées. Selon lui, la capacité de travail en tant que manœuvre dans le bâtiment est
nulle et ceci vraisemblablement de manière définitive, mais complète pour des
travaux légers, respectant quelques limitations fonctionnelles, (pas de mouvement
répétitifs en porte-à-faux, pas de mouvements en extension de la colonne
lombaire, pas de marche à la descente).

La Doctoresse N , psychiatre, a relevé un trouble somatoforme
indifférencié, un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique et une
personnalité à traits passifs-agressifs.

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L’assuré a également été examiné par les Docteurs O et
P , ophtalmologues. Ils ont constaté que :

«Monsieur F présente une acuité visuelle corrigée de loin de
20% à droite et 10% à gauche. L’examen clinique ne met en évidence
aucune anomalie permettant d’expliquer cette fonction visuelle très réduite.
L’hypermétropie forte que présente le patient n’explique pas cette plainte de
baisse d’acuité visuelle progressive bilatérale. L’examen du fond d’œil
montre de très discrets plis maculaires, sans conséquence sur la fonction
visuelle, et l’aspect tomographique de la macula est normal (OCT).

Nous relevons quelques particularités de l’évolution clinique de la fonction
visuelle de Monsieur F . Les informations quant à l’évolution du
déficit visuel sont peu précises. La baisse d’acuité visuelle aurait débuté en
1996, et Monsieur F aurait déposé son permis de conduite il y a
environ six ans, en raison de ses douleurs chroniques et de ses troubles
visuels. Il est surprenant que le patient n’ait jamais eu recours à une
évaluation ophtalmologique pour une telle atteinte visuelle dont la fonction
est difficilement compatible avec une activité quotidienne normale. Par
ailleurs, Monsieur F ne s’est jamais plaint de troubles visuels à
son médecin traitant, qui le suit très régulièrement depuis 2000, et qui l’a vu
en dernière consultation le 28 août 2003. Il semble également que le
problème visuel n’ait pas eu de conséquences sur son activité
professionnelle comme manœuvre, exercée jusqu’en 1999.

Les examens cliniques réalisés à ce jour confirment une acuité visuelle
abaissée des deux côtés, avec une meilleure acuité visuelle corrigée de 0.3 —
0.4 pour OD et 0.3 pour OG. Les champs visuels computérisés montrent une
baisse de la sensibilité moyenne des 10° centraux, en particulier pour l’OD.

Au terme de ces investigations, nous retenons qu’une atteinte visuelle
d’origine organique est probable chez ce patient, même si une participation
non organique ne peut être exclue catégoriquement. Nous prévoyons un
contrôle de l’évolution dans six mois ».

Le consilium des experts a finalement retenu le diagnostic de trouble
somatoforme indifférencié, et écarté celui de simulation, vu l’existence d’un
substrat organique au niveau rhumatologique (canal lombaire étroit). Il a proposé
« de retenir actuellement le diagnostic de majoration des symptômes sous réserve
que les résultats de l’examen de contrôle ophtalmologique et le résultat de
l’enquête sociale ne démontrent de réelles limitations ». Il a fixé en l’état la
capacité de travail à 100% dans une activité adaptée (limitations
rhumatologiques), étant précisé par ailleurs qu’une réduction de 25% de la
capacité date de mars 1999 selon certificat du médecin traitant.

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10.

11.

Dans son rapport du 8 juin 2004, la Division de réadaptation professionnelle de
l’AI a procédé à la comparaison des revenus en se fondant sur les conclusions de
l’expertise du COMAI et conclu à un taux d’invalidité de 12,1%.

Par décision du 18 juin 2004, l’OCAI a rejeté la demande de prestations, le taux
d’invalidité retenu n’étant pas suffisant pour justifier l’octroi de prestations.

Par décision sur opposition du 12 novembre 2004, il a confirmé sa décision.

L’intéressé, représenté par Maître Pierre GABUS, a interjeté recours le 15
décembre 2004 contre ladite décision sur opposition. Il conteste le revenu annuel
hypothétique d’invalide de 50'076 fr. retenu par l’'OCAI. Il considère à cet égard
que celui-ci n’a pas tenu compte des lourds handicaps dont il souffre, qu’il
n'indique pas quel type d’activité il pourrait exercer et lui reproche d’avoir pris en
considération une pondération de 10% seulement.

Il a rappelé qu’il présente un fort handicap au niveau de l’acuité visuelle, qu’il est
quasiment aveugle et ne peut conduire un véhicule automobile. Il a du reste
souligné que les experts réservaient leur appréciation en fonction d’investigations
complémentaires au niveau ophtalmologique. Il a joint à son recours un certificat
établi par le Docteur R le 7 décembre 2004, aux termes duquel il
souffre d’une très importante réduction de son acuité visuelle avec atteinte
campimétrique. L’assuré allègue en outre être atteint d’une grave lésion dorso-
lombaire invalidante, à telle enseigne que lors du stage OSER, les maîtres
d’atelier avaient fixé sa capacité résiduelle de travail à 60%. Il conclut ainsi à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

Dans son préavis du 28 janvier 2005, l'OCAI a proposé de rejeter le recours, de
prononcer le maintien de la décision sur opposition et de constater l’existence
d’un motif de révision postérieure à ladite décision, soit une dégradation
importante de l’acuité visuelle.

Invité à se déterminer, l’assuré s’étonne de ce que l’OCAI parle d’aggravation,
alors que les troubles ophtalmologiques avaient déjà été constatés dans le cadre de
l’expertise COMAI et que le Docteur R avait attesté dans son rapport
du 7 décembre 2004 que l’acuité visuelle n’était que de 0,3 au maximum en vision
binoculaire le 30 janvier 2002 déjà.

L’OCAI a requis du Service médical régional AI — SMR Léman un avis médical.
Il résulte de la note du Docteur S datée du 8 mars 2005 qu’il est
impossible de définir avec précision à quel moment l’aggravation s’est produite
entre le 1° juillet 2003, date à laquelle l’expertise du COMAI a été établie et le 7
décembre 2004, date à laquelle le Docteur R a procédé à son examen.

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12.

13.

14

Par courrier du 10 mars 2005, l’OCAI a ainsi constaté que le status
ophtalmologique retenu par les experts du COMAI en mars 2004 n’était pas
identique à celui constaté par le Docteur R en décembre 2004. Il a en
conséquence persisté à dire que la modification relevée en décembre 2004 pouvait
constituer un motif de révision postérieure à la décision sur opposition.

L’assuré a requis l’audition du Docteur R (cf. lettre du 8 avril 2005).
Convoqué par le Tribunal de céans pour le 7 juin 2005, le Docteur R

cependant a fait part de grandes difficultés à se libérer et a rappelé qu’il n’avait
examiné l’assuré que les 30 janvier 2002 et 1° décembre 2004. Il a confirmé
qu’en janvier 2002 l’acuité visuelle s’élevait à 30 à 40% et n’était que de 10% en
décembre 2004. Selon lui, un large bilan neuro-ophtalmologique est nécessaire et
plus particulièrement un examen par périmétrie de Goldman pour l’évaluation du
champ visuel (cf. courrier du 19 mai 2005).

Le 30 mai 2005, l’OCAI ayant pris connaissance des conclusions du Docteur
R et après avoir à nouveau interrogé le SMR Léman, a déclaré être
d’accord avec un examen ophtalmologique complémentaire, ajoutant qu’« en sus
d’élucider les incohérences relevées par la SMR, un tel examen devrait nous
permettre de déterminer la date de survenance de l’aggravation des atteintes
oculaires postérieures aux conclusions de l’expertise COMAI réalisée à fin
2003 ».

Le courrier de l’'OCAI du 30 mai 2005 et l’avis médical annexé du 25 mai 2005
ont été transmis à l’assuré, dont le mandataire s’est déterminé le 27 juin 2005

comme suit :
«selon les renseignements donnés par le Docteur R , il ressort
manifestement que l’acuité visuelle de Monsieur F ne s’élevait

qu’à 30 à 40% au mois de janvier 2002, et elle n’était plus qu’à 10% en
décembre 2004. J’ai pris soin de mentionner dans mon courrier à votre
intention du 9 juin 2005 l’ensemble de ces éléments, d’une part, et que
l’expertise pluridisciplinaire effectuée le 10 mars 2004 relevait déjà une
vision très faible de Monsieur F d’autre part. Cela étant et
malgré l’évidence il semble que l’Office cantonal AI tente aujourd’hui tout
moyen pour retarder inutilement la procédure. Aïnsi selon la note du
Docteur S du 25 mai 2005 annexée à votre dernier courrier,
celui-ci a pris la liberté de contacter directement le Docteur R

(...) En effet, le Docteur R a déjà indiqué de manière claire et
dans des termes qui ne souffrent d’aucune discussion l’ampleur de
l’aggravation de l’état de santé de Monsieur F et en particulier
ses atteintes oculaires. (...) Dès lors Monsieur F ne peut que
persister dans les explications déjà données dans le cadre de son recours et
dans les conclusions qu’il a prises. Subsidiairement et comme il l’avait déjà

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15.

fait en son temps, mon mandant sollicite l’audition du Docteur
R ».

Ce courrier a été communiqué à l’OCAI et la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art.
56 de la Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 (LAIT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur
le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 328
consid. 2.2 et 2.3 ; 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références).
En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

Le recours, interjeté en temps utile, est recevable (articles 56 et 60 LPGA).

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Le litige porte sur la question de savoir si l’assuré, au bénéfice d’une demi-rente
d'invalidité, présente ou non et le cas échéant, depuis quand, une aggravation de
son état de santé.

Contrairement aux allégations du recourant, le Docteur R a fait part
de ses conclusions au Tribunal de céans le 19 mai 2005, non pas dans le cadre
d’un appel téléphonique du Docteur S , mais à la suite de la
convocation pour l’audience prévue pour le 7 juin 2005. Dans son courrier, le
Docteur R suggère qu’un large bilan neuro-ophtalmologique soit
effectué et plus particulièrement un examen par périmétrie de Goldman pour
l’évaluation du champ visuel.

Il n’apparaît pas au demeurant nécessaire de procéder à son audition, dès lors qu’il
a eu l’occasion de faire état de ses constatations et de son avis.

L’examen préconisé permettra à l’évidence de déterminer s’il y a eu ou non
aggravation depuis l’expertise réalisée par le COMAI et de répondre aux doutes
émis par les ophtalmologues du COMAI, lesquels avaient du reste retenu un
diagnostic «sous réserve que les résultats de l’examen de contrôle
ophtalmologique (.....) ne démontrent de réelles limitations ». Il se justifie dès
lors de renvoyer la cause à l’OCAI afin que celui-ci procède au complément
d'instruction nécessaire.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants.

3. Renvoie la cause à l’intimé pour complément d’instruction au sens des considérants
et nouvelle décision.

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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