ge_gerichte · ACJC/1469/2023 · 2023-08-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6662/2020 
ACJC/1469/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2023, comparant 
en personne, 
et 
LA MASSE EN FAILLITE DE B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Ingrid ISELIN ZELLWEGER, avocate, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue 
François-Bellot 6, 1206 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/6662/2020 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 21 août 2023, rectifié le 1er septembre 2023, le 
Tribunal de première instance a notamment ordonné le partage de la succession de 
feue C______, décédée le ______ 2012 à D______ (France), s'agissant des biens sis en 
Suisse et des passifs y relatifs (ch. 4 du dispositif), établi la liste des actifs (ch. 5) et des 
passifs (ch. 6) de la succession, dit quelle était la part héréditaire de A______ (ch. 7) et 
de B______, respectivement de LA MASSE EN FAILLITE DE B______ (ch. 8) dans la 
succession de feue C______, partagé la masse successorale (ch. 9 à 11) et statué sur les 
frais (ch. 12 et 13); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 21 septembre 2023, A______ a déclaré 
former appel contre ce jugement en raison d'une constatation inexacte des faits au sens 
de l'art. 310 CPC, sans toutefois prendre de conclusions; qu'il a indiqué qu'il n'avait pas 
pu exposer totalement et clairement sa version des faits et a invoqué une constatation 
inexacte de deux faits retenus par le Tribunal, en relation avec la vente de la villa dont 
feue C______ était propriétaire, à savoir que les acheteurs n'avaient pas formulé d'offre 
à 2'500'000 fr. après celle de 2'800'000 fr. et que ce n'était pas à la suite de l'offre à 
2'800'000 fr. qu'il avait exclu d'accepter une offre inférieure à 3'200'000 fr.; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de 
motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée; que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une 
écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel 
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 
la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375); que la motivation de l'appel constitue 
une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; que lorsque l'appel est 
insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 
consid. 4.2); que les conditions de recevabilité de l'appel et du recours sont identiques; 
Que l'appel doit énoncer des conclusions, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 
consid. 4.2.2); que celles-ci seront prises en principe sur le fond, l'appel étant en premier 
lieu une voie réformatoire (art. 318 al. 1 let. b CPC); que les conclusions doivent 
pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif, respectivement doivent pouvoir 
être exécutées sans qu'une clarification soit nécessaire; que des conclusions pécuniaires 
doivent être chiffrées; que cette exigence-ci découle aussi du principe de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC), qui interdit au juge d'allouer plus que ce qui est réclamé 
(ATF 137 III 617 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_60/2022 du 21 mars 2023, 
consid. 7.3.1); 
Que lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas 
d'une formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant 
de l'exigence de motivation (arrêts 4A_117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1; 


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C/6662/2020 
4A_56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1; 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 
consid. 5); que même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins permettre de 
comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (arrêt 5A_577/2020 
précité consid. 6). 
Qu'en l'espèce, l'appelant critique l'état de fait du jugement attaqué; qu'il ne ressort 
cependant pas de ses explications qu'il remettrait en cause l'un ou l'autre des points du 
dispositif dudit jugement; qu'il n'explique pas que les prétendues erreurs qu'il relève 
auraient eu une influence sur la décision rendue; 
Qu'il ne prend aucune conclusion au fond et que ses explications ne permettent pas de 
comprendre qu'il réclamerait une modification du dispositif de la décision attaquée ni, a 
fortiori, dans quel sens; 
Que l'appelant ne dispose pas d'un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let. a 
CPC) à contester les faits tels que retenus par le Tribunal et à ce qu'ils soient corrigés si 
cette correction n'entraîne pas une modification de la décision entreprise; 
Qu'au vu de ce qui précède, l'appel ne répond pas aux exigences de recevabilité, même 
interprétées de manière large à l'égard d'un plaideur en personne, et il sera déclaré 
irrecevable d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 7 al. 2 
RTFMC); 
* * * * * 


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C/6662/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9244/2023 
rendu le 21 août 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6662/2020. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.