ge_gerichte · ATA/181/2018 · 2018-02-27 · fr

Résumé:
 Confirmation de l'avertissement prononcé à l'encontre d'une employée communale ayant procédé à l'enregistrement de sa supérieure hiérarchique, à l'insu de cette dernière, durant son entretien d'évaluation. Rejet du recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2096/2017-FPUBL 
ATA/181/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 février 2018 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Yann Lam, avocat 
contre 
COMMUNE DE CAROUGE 
représentée par Me François Bellanger, avocat 
 


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A/2096/2017 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Ivonne A______, née le ______ 1979, a été engagée le 
29 août 2011 comme patrouilleuse scolaire par la commune de Carouge (ci-après : 
la commune) et placée sous les ordres de Madame B______, sa supérieure 
hiérarchique directe. 
2) 
 
Le 8 mars 2016 a eu lieu une séance de la commission du personnel 
(ci-après : la commission) à laquelle Mme A______ a participé. Selon le compte 
rendu y relatif, les propos que la cheffe des ressources humaines de la commune 
avait tenus lors d’une précédente séance, à laquelle avait également pris part 
Mme A______, étaient rappelés. Les employés qui rencontraient des problèmes 
de harcèlement au travail pouvaient procéder à l’enregistrement de la personne en 
cause, en dernier recours, comme moyen de preuve. Chaque employé disposait du 
droit d’être accompagné par un représentant de la commission à son entretien 
d’évaluation et si un employé rencontrait un problème avec sa hiérarchie, il 
pouvait en référer à la commission pour qu’il soit aiguillé et devait aller voir son 
chef, les ressources humaines ou le représentant du personnel pour en parler. 
3) 
 
Le 15 avril 2016, le chef de service de la police municipale (ci-après : 
le chef de service), et Madame C______, conseillère administrative de la 
commune, ont rendu visite à Mme A______ sur son lieu de travail, en présence de 
Mme B______. À cette occasion, Mme A______ leur a fait part de son souhait 
d’augmenter son temps d’activité et de postuler à l’un des postes à 100 % ouverts. 
Mme B______ s’étant mise à l’écart, elle n’a pas participé à cette discussion. 
4) 
 
Le 10 mai 2016, à sa demande, Mme A______ a été reçue par le chef de 
service en présence de Mme B______ pour un entretien, lors duquel toutes deux 
se sont exprimées au sujet de tensions apparues dans leurs relations. 
5) 
 
Le vendredi 2 septembre 2016, Mme A______ a fait l’objet d’un entretien 
d’évaluation mené par Mme B______. Cet entretien a eu lieu le matin et s’est 
poursuivi l’après-midi, après avoir été interrompu à midi. 
6) 
 
Le 5 septembre 2016, à sa demande, Mme A______ a été reçue par 
Mme C______. À cette occasion, elle lui a fait part de pressions et d’un 
harcèlement psychologique exercés par Mme B______ à son encontre, dont le 
point culminant avait été l’entretien d’évaluation. Au cours de celui-ci, sa 
supérieure lui avait même donné un coup à l’épaule. Pour appuyer ses dires, elle 
disposait d’un enregistrement des propos de Mme B______. 
7) 
 
Le 7 septembre 2016, Mme A______ a écrit au secrétaire général de la 
commune (ci-après : le secrétaire général) pour lui faire part de comportements 


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attentatoires à son honneur lors de l’entretien du 2 septembre 2016. 
Mme B______ avait tenu à son égard des propos déplacés, comme « fait chier », 
« emmerder », « ma pauvre ton truc de commission c’est grâce à moi que tu l’as 
eu », et l’avait même frappée à l’épaule en lui donnant un coup du « plat de sa 
main », lui disant « tu vois que c’est sympa là ? ». Durant cet entretien, elle s’était 
sentie rabaissée et humiliée. 
8) 
 
Le même jour, Mme A______ a déposé plainte pénale contre 
Mme B______, indiquant subir des pressions de la part de cette dernière, laquelle, 
lors de son entretien d’évaluation, lui avait fait comprendre qu’elle allait perdre 
son emploi, avait frappé à plusieurs reprises sur le bureau avec le poing et la 
souris de l’ordinateur puis lui avait asséné un coup de poing à l’épaule gauche. 
Elle a fourni un constat médical établi le 4 septembre 2016 selon lequel elle 
présentait une contusion à l’épaule gauche compatible avec ses dires. 
9) 
 
Le 12 septembre 2016, le secrétaire général a procédé, séparément, à 
l’audition de Mmes A______ et B______. 
 
a. 
Selon Mme A______, lors de l’entretien d’évaluation, lorsqu’elle avait fait 
part de son intention de faire figurer dans la rubrique « bilan de la personne 
évaluée » la mention des pressions qu’elle subissait, qui relevaient selon elle du 
harcèlement psychologique, Mme B______ avait élevé la voix, lui conseillant de 
réfléchir aux graves conséquences de ses accusations, puis lui avait dit qu’elle 
« s’enfonçait » et « s’enfonçait encore » mais que ce ne serait pas elle qui serait 
touchée par cette situation, dès lors que sa hiérarchie était de son côté. Sa cheffe 
avait fini par lui donner un coup du plat de la main, lui occasionnant un « bleu » à 
l’épaule. L’entretien avait repris l’après-midi, après la pause, et, malgré les 
incidents du matin, il s’était bien terminé. Elle avait alors accepté de prendre un 
café avec sa supérieure, étant précisé qu’elle considérait son évaluation comme 
bonne. 
 
 
Le matin, lorsque Mme B______ avait commencé à montrer les premiers 
signes de nervosité, elle avait pris son téléphone et enregistré leur conversation. 
Étant donné qu’elle rentrait de vacances et qu’elle se sentait bien avant l’entretien, 
elle avait estimé ne pas avoir besoin de s’y faire accompagner par un membre de 
la commission. Par la suite, elle n’avait pas non plus requis l’aide d’un collègue 
de ladite commission car elle se sentait alors « comme une larve », ni ne s’était 
adressée au chef de service, pourtant présent dans les locaux le jour même, en 
raison de la peur qu’elle éprouvait, se sentant humiliée et ayant perdu ses moyens. 
Avant l’évaluation, elle avait néanmoins tenté de lancer quelques signaux d’alerte 
lors de la dernière séance de la commission, les relations avec sa cheffe s’étant 
dégradées au printemps, alors que toutes deux entretenaient précédemment un lien 
d’amitié. 


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Durant son audition, Mme A______ a fait écouter au secrétaire général 
l’enregistrement effectué. Selon la note de ce dernier au procès-verbal, cet 
enregistrement était amputé de certains passages. 
 
b. 
Mme B______ a expliqué que lors de l’entretien d’évaluation, elle avait 
indiqué à Mme A______ qu’elle considérait les tensions survenues au printemps 
comme réglées et qu’elle avait eu l’impression, à la rentrée, que leur collaboration 
repartirait sur de bonnes bases. Elle avait ainsi été surprise de voir que dès le 
début de la discussion, Mme A______ avait montré son désaccord, argumentant 
chaque point, notamment lorsqu’elle avait relevé diverses incohérences de sa 
démarche. Mme A______ avait commencé à trembler, à dire qu’elle l’avait 
détruite psychologiquement et qu’elle subissait son « mobbing », à quoi elle avait 
répondu qu’il s’agissait de termes forts, dont les conséquences pouvaient être 
graves, et qu’elle s’enfonçait dans sa démarche. Son interlocutrice lui avait 
demandé de la regarder dans les yeux et de lui confirmer qu’elle ne lui avait pas 
fait de mal, ce qu’elle avait fait, tout en lui rappelant la gravité de ses accusations, 
qu’elle pouvait ou non lui donner le poste à plein temps qu’elle convoitait et 
qu’elle se faisait du mal en refusant d’entendre que les choses n’étaient pas telles 
qu’elle les imaginait. Elle lui avait également dit que « si elle voulait le faire elle 
allait se détruire elle-même », que « cela allait remonter haut et redescendre mais 
pas sur elle », que « cela lui ferait plaisir » et que « son truc de la commission du 
personnel, elle l’avait eu grâce à elle ». Au vu de la tournure des événements, elle 
avait suggéré que l’entretien se poursuive après le week-end et que 
Mme A______ se fasse alors accompagner par une tierce personne. Sa 
subordonnée avait toutefois insisté pour le terminer l’après-midi même, ce qu’elle 
avait accepté. À aucun moment, elle n’avait élevé la voix ni touché 
Mme A______. À la fin de l’entretien, elle avait invité celle-ci à boire un café, 
lors duquel sa subalterne lui avait parlé de ses vacances. Les liens d’amitié qu’elle 
entretenait avec celle-ci s’étaient dégradés au printemps, lorsqu’elle avait 
commencé à croire que sa situation professionnelle n’évoluait pas à cause d’elle, 
ce qui était faux. 
10) 
Le 13 septembre 2016, Mme B______ a déposé plainte pénale contre 
Mme A______ pour dénonciation calomnieuse. 
11) 
Le 19 septembre 2016, le secrétaire général a informé Mme A______ qu’en 
l’absence d’éléments probants suffisants, une enquête complémentaire serait 
confiée à des enquêteurs externes. En outre, il était apparu qu’elle avait fait usage 
d’un enregistrement caché, ce qui était illicite et constitutif d’une faute grave. Son 
acte était d’autant moins compréhensible qu’il lui avait été indiqué, lors des 
séances de la commission, après qu’elle eut cherché à obtenir des renseignements 
à ce propos, qu’une telle pratique n’était pas acceptable et que d’autres moyens 
étaient à disposition pour veiller à assurer le bon déroulement d’un entretien. De 
plus, après son audition, il était apparu que l’enregistrement en cause n’était pas 


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linéaire, mais tronqué, ce qui empêchait sa prise en compte. La question plus que 
problématique de ses agissements mettait à mal leurs relations de confiance et 
conduirait à la prise d’une décision ultérieure, une fois les conclusions des experts 
rendues. 
12) 
Entre septembre et novembre 2016, les enquêteurs ont procédé à l’audition 
de Mme A______ et de Mme B______. 
 
a. 
Mme A______ a repris la teneur de ses précédentes déclarations, précisant 
que, depuis le mois d’avril 2016, Mme B______ évitait tout contact avec elle, 
adoptant à son égard un comportement ironique, moqueur, intimidant, raciste et 
discriminatoire, tout en se plaisant à afficher son pouvoir. Cette situation 
l’affectait au point de la rendre irritable et de perdre confiance en elle. Le matin 
du 2 septembre 2016, lors de l’entretien, à mesure que le ton montait et dans le but 
de se protéger, elle avait instinctivement enregistré une partie de l’entretien 
d’évaluation au moyen de son téléphone portable, à l’insu de Mme B______, 
assise à ses côtés, qui ne pouvait pas voir son écran ni ses manipulations. Elle 
avait mis son téléphone portable en mode « enregistrement », qu’elle lançait et 
interrompait par simple pression, application trouvée par hasard après avoir tapé 
la lettre « E » car elle utilisait souvent « Excel ». Elle n’avait procédé qu’à deux 
enregistrements, par peur que Mme B______ s’en aperçoive. Sur le montant, elle 
n’avait pas eu conscience de ce qu’elle faisait et avait d’ailleurs oublié ses actes à 
l’issue de l’entretien, s’étant alors trouvée comme « anesthésiée » jusqu’au 
dimanche soir. Ce n’était qu’à ce moment-là, lorsqu’elle avait mis de l’ordre dans 
son téléphone et qu’elle était tombée sur les enregistrements, que ses souvenirs 
étaient revenus. En les écoutant avec son mari, elle s’était rendu compte qu’elle 
avait été harcelée et, face à la gravité de la situation, son époux lui avait non 
seulement conseillé de contacter les ressources humaines, mais également de 
copier les enregistrements sur son ordinateur et son propre téléphone portable. 
Après que le secrétaire général eut attiré son attention sur l’illégalité de ce 
procédé, la culpabilité l’avait conduite à effacer les enregistrements, ce que son 
mari lui avait reproché étant donné que, selon lui, ils constituaient des moyens de 
preuve essentiels, lui-même en ayant conservé une copie, qu’elle avait pu 
récupérer. Elle n’avait en aucun cas modifié le contenu des enregistrements. 
 
b. 
Mme B______ a expliqué que sa subordonnée avait une réelle attente à son 
égard pour l’obtention du poste qu’elle convoitait, ce qui l’avait mise mal à l’aise 
et conduite à prendre ses distances à son égard, ce que Mme A______ avait mal 
vécu. À la rentrée, elle pensait que celle-ci avait pris du recul, dès lors qu’elle 
semblait de bonne humeur après ses vacances. Au fil de l’entretien, 
Mme A______ était toutefois devenue de plus en plus incisive, prenant très mal 
les remarques qu’elle lui faisait, allant même jusqu’à éclater en sanglots car elle 
avait été « méchante » à son égard, lui disant qu’elle la considérait comme sa 
mère. Elle lui avait répondu qu’elle s’enfonçait dans son idée de persécution et 


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qu’elle allait toucher le fond, par quoi elle voulait dire que son attitude risquait de 
mettre en péril ses chances d’obtenir le poste convoité. L’évaluation avait pris fin 
dans l’après-midi, dans une ambiance plus sereine. À aucun moment elle n’avait 
élevé la voix ni touché Mme A______, étant précisé que son bureau était mal 
insonorisé au point que tout le personnel pouvait entendre ce qui s’y passait. Elle 
avait été choquée et bouleversée d’apprendre que Mme A______ avait déposé 
plainte pénale à son encontre. 
13) 
Durant la même période, les enquêteurs ont également entendu plusieurs 
témoins : 
 
a. 
Deux 
patrouilleuses 
scolaires 
ont 
indiqué 
que, 
malgré 
son 
professionnalisme, Mme B______ pouvait se montrer froide et « pète-sec », tout 
en utilisant un ton un peu agressif et hautain. 
 
b. 
Selon la co-cheffe du service des patrouilleuses, Mme A______ avait été 
déçue du manque de soutien de Mme B______ pour l’obtention du poste qu’elle 
convoitait, compte tenu de leurs liens d’amitié. Mme A______ ne lui avait jamais 
fait part de craintes particulières ni qu’elle souhaitait être assistée lors de son 
entretien d’évaluation. 
 
c. 
La secrétaire à la police municipale avait accueilli Mme A______ avant son 
évaluation et l’avait trouvée joviale et sympathique, comme à son habitude, tout 
comme lorsqu’elle était sortie de l’entretien en fin de matinée. À la fin de la 
journée, Mmes A______ et B______ s’étaient en outre quittées en bons termes. 
Ce jour-là, elle n’avait entendu aucun bruit particulier ni d’éclats de voix ou de 
cris, étant précisé que le bâtiment était mal insonorisé au point de rendre audibles 
les conversations se déroulant dans les autres pièces. 
14) 
Par ordonnances du 12 octobre 2016, le Ministère public a refusé d’entrer en 
matière sur les plaintes pénales de Mmes A______ et B______ en présence de 
déclarations contradictoires et en l’absence de moyens de preuves permettant de 
favoriser l’une ou l’autre version des faits. 
15) 
Le 14 décembre 2016, les experts ont rendu leur rapport, recommandant à la 
commune de déclarer la dénonciation de Mme A______ non fondée, de proposer 
à Mme B______ un accompagnement afin d’améliorer son savoir-être de manière 
à se montrer moins directive et froide dans ses fonctions et développer un 
« meilleur relationnel » et une écoute plus attentive, ainsi que de prendre toutes 
autres mesures utiles et adéquates afin de garantir ces recommandations. 
 
 
Il n’était pas contesté que les enregistrements avaient été effectués par 
Mme A______ à l’insu de Mme B______. Leur authenticité ne pouvait toutefois 
être établie avec certitude, s’agissant de trois fichiers audio de 20, 17 et 
12 secondes, partiels et fragmentaires, qui avaient porté sur un entretien de plus de 


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deux heures ayant eu lieu le matin du 2 septembre 2016, Mme A______ ayant au 
surplus parlé tantôt de deux, tantôt de trois enregistrements, aux durées variables. 
Les circonstances de leur établissement étaient également troublantes, dès lors 
qu’il était difficile de croire qu’ils avaient été effectués de manière isolée et sans 
que Mme B______ ne s’en aperçoive, tout comme celles de leur découverte, de 
leur conservation et de leur destruction, ce qui n’était pas de nature à conforter 
leur authenticité. Les enregistrements ne pouvaient par conséquent être retenus 
comme moyens de preuve et devaient être écartés. 
 
 
Les allégués d’atteinte à la personnalité et de harcèlement psychologique ne 
reposaient que sur les seuls allégués de Mme A______, les témoins entendus 
ayant unanimement reconnu les qualités professionnelles de Mme B______, 
même si la plupart de ceux-ci s’accordaient à dire qu’elle pouvait améliorer son 
savoir-être en se montrant plus humaine à l’égard de ses collègues et en adoptant, 
à la forme, un ton moins « pète-sec ». Il s’agissait toutefois d’un trait de sa 
personnalité, et non d’une attitude spécifiquement dirigée contre Mme A______ 
dans le but de lui nuire. Sans vouloir nier l’existence de tensions ni d’un différend 
entre Mmes A______ et B______, ceux-ci résultaient plutôt d’une déception, 
voire de l’incompréhension ou d’un malentendu de Mme A______ dans sa 
perception du manque de soutien de Mme B______ pour l’obtention du poste 
qu’elle convoitait. 
16) 
Dans ses observations du 20 janvier 2017, Mme A______ a conclu à ce que 
sa dénonciation soit déclarée fondée, précisant que les enregistrements mettaient 
en évidence le ton et la manière avec lesquels Mme B______ s’adressait à ses 
subordonnés. 
17) 
Le 3 février 2017, le secrétaire général a reçu Mme A______ pour un 
entretien, au cours duquel il l’a informée de la clôture de l’enquête interne, 
considérant sa plainte non fondée, et de son intention de prononcer un 
avertissement à son encontre en lien avec les enregistrements effectués, lui 
donnant l’occasion de se déterminer oralement à ce propos. 
18) 
Le 7 février 2017, le secrétaire général a informé Mme A______ de la 
clôture de l’enquête interne, déclarant sa plainte non-fondée. 
19) 
Par décision du même jour, le secrétaire général a prononcé un 
avertissement à l’encontre de Mme A______. 
 
 
Le dossier mettait en évidence un comportement contraire au statut. En ne 
respectant pas les modalités prévues pour les entretiens d’évaluation, en procédant 
à un enregistrement sauvage, en manipulant ce dernier pour en extraire quelques 
instants, en présentant des faits de manière non objective et variable dans le 
temps, elle avait mis à mal le lien de confiance l’unissant à la commune. Cette 
situation aurait pu être évitée ou à tout le moins minimisée si elle avait agi dans le 


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respect des procédures en place et des conseils lui ayant été donnés. De même, si 
elle s’était fait accompagner lors de son entretien, comme les procédures de la 
commune le prévoyaient, la situation aurait également pu être préservée, tant pour 
elle que pour Mme B______. Par leur gravité, les faits qui lui étaient reprochés 
constituaient des justes motifs pouvant conduire à son licenciement. 
20) 
Le 7 mars 2017, Mme A______ a recouru auprès du conseil administratif de 
la commune (ci-après : le conseil administratif) contre cette décision, concluant à 
son annulation. 
 
 
Les accusations, selon lesquelles elle aurait manipulé les enregistrements, 
étaient d’autant plus infondées que Mme B______, laquelle n’avait pas porté 
plainte à son encontre en relation avec ces faits, avait reconnu avoir prononcé les 
phrases qui en avaient été tirées, de tels propos étant au demeurant inadmissibles 
de la part d’un supérieur hiérarchique à l’égard de ses subordonnés. En procédant 
à l’enregistrement des propos de Mme B______, elle s’était limitée à recueillir des 
preuves, agissant au bénéfice d’un fait justificatif mettant à néant le caractère 
pénal de son action. En présence de propos dénigrants et attentatoires à sa 
personnalité, il ne pouvait lui être reproché de les avoir enregistrés afin de prouver 
sa bonne foi, étant précisé qu’un tel procédé avait, en dernier recours, été conseillé 
à tous les employés par la directrice des ressources humaines. En outre, il ne 
pouvait lui être reproché de ne pas s’être fait accompagner par une tierce personne 
à l’entretien d’évaluation, puisqu’il s’agissait d’une simple faculté et non d’une 
obligation et qu’il ne lui appartenait pas de prendre des mesures afin de se 
protéger préventivement du comportement inadéquat de sa supérieure. 
L’avertissement prononcé à son encontre ne pouvait ainsi être compris autrement 
que comme un acte de représailles suite à la procédure qu’elle avait initiée à 
l’encontre de Mme B______. 
21) 
Le 15 mars 2017, le conseil administratif a entendu Mme A______. 
22) 
Par décision du 30 mars 2017, le conseil administratif a rejeté le recours de 
Mme A______ et confirmé l’avertissement prononcé à son encontre le 
7 février 2017 par le secrétaire général. 
 
 
En tant que membre de la commission, elle était particulièrement bien 
informée de la procédure prévue par les dispositions statutaires applicables. Ses 
explications relatives à la préparation de l’entretien d’évaluation étaient 
contradictoires, puisqu’elle avait tantôt indiqué que tout se passerait bien mais 
avoir été surprise du comportement de sa supérieure, tantôt qu’elle faisait l’objet 
de pressions de sa part depuis de nombreuses semaines. L’utilisation d’un 
enregistrement comme ultime recours ne pouvait pas non plus être retenu, 
puisqu’elle savait que le chef de service était présent dans les locaux et que ce 
dernier lui avait indiqué qu’elle pouvait s’adresser à lui en cas de difficultés. Il 
existait en outre un doute quant au déroulement de l’enregistrement en question. 


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C’était dès lors à bon droit que le secrétaire général avait prononcé un 
avertissement à son encontre, mesure au demeurant conforme au principe de 
proportionnalité. 
23) 
Par acte expédié le 15 mai 2017, Mme A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, concluant, « avec suite de frais et dépens », à 
son annulation. 
 
 
Les conditions permettant le prononcé d’un avertissement n’étaient pas 
réunies. Elle n’avait ainsi pas adopté un comportement illicite. L’enregistrement 
des propos de Mme B______ durant l’entretien d’évaluation devait être remis 
dans le contexte des tensions qui étaient apparues au printemps 2016 et du 
comportement attentatoire à son honneur qui s’en était suivi, dont elle avait été 
victime. Durant l’entretien d’évaluation, lorsqu’elle avait parlé de son souhait 
d’améliorer le climat de travail, Mme B______ avait réagi de manière inattendue, 
lui parlant de façon inappropriée, de sorte que, par réflexe, elle avait sorti son 
téléphone portable et procédé à des enregistrements, dans le seul but de détenir 
une preuve matérielle de l’acharnement dont elle faisait l’objet. 
 
 
Ces enregistrements avaient permis de mettre en lumière les propos 
inadmissibles de Mme B______ et démontré que ses doléances étaient fondées. 
En aucun cas, elle n’avait manipulé ces enregistrements pour n’en extraire que 
quelques passages, les fluctuations figurant dans ses explications découlant d’une 
situation de stress. Son comportement n’était pas non plus contraire aux 
dispositions statutaires, lesquelles se limitaient à permettre au membre du 
personnel d’être assisté d’une tierce personne lors d’un entretien d’évaluation, 
sans ériger cette possibilité en obligation. Il était dès lors choquant de lui 
reprocher de ne pas y avoir recouru et de ne pas avoir elle-même empêché que sa 
supérieure adopte un comportement inadéquat à son égard. Au contraire, il 
incombait à son employeur de s’assurer que sa personnalité était respectée. 
 
 
C’était également de bonne foi qu’elle avait procédé aux enregistrements 
litigieux, loin de se douter qu’elle ferait l’objet d’un avertissement de ce fait, étant 
précisé que la directrice des ressources humaines avait même conseillé le recours 
à un tel procédé. Quand bien même son comportement devait être qualifié 
d’illicite ou de contraire aux devoirs du personnel, l’avertissement ne respectait 
pas le principe de proportionnalité, dès lors qu’elle avait eu un comportement 
irréprochable depuis qu’elle travaillait pour la commune, accomplissant son 
travail avec le plus grand soin, et avait dû subir les propos et l’attitude inadéquats 
de sa supérieure, de nombreux témoignages venant appuyer ses doléances. 
24) 
Le 30 juin 2017, la commune a conclu au rejet du recours. 


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Mme A______ ne pouvait invoquer un contexte de harcèlement qui aurait 
justifié le recours aux enregistrements litigieux, le rapport d’enquête ayant conclu 
à l’existence d’une incompréhension et d’un malentendu avec sa supérieure 
hiérarchique. Quand bien même cette dernière aurait attenté à sa personnalité, une 
telle situation ne justifiait pas encore le recours à l’enregistrement de l’entretien 
d’évaluation, au regard des autres moyens à sa disposition, auxquels elle 
n’apparaissait pas avoir recouru. Il était en outre difficile de croire que 
l’enregistrement n’était pas prémédité, les versions de Mme A______ s’étant 
révélées contradictoires, tout comme les circonstances opaques de leur 
découverte, conservation et destruction. En l’absence d’atteinte à la personnalité 
de Mme A______, elle n’était débitrice d’aucune obligation de protection à son 
égard, étant précisé qu’elle avait agi avec diligence dès que les faits avaient été 
portés à sa connaissance. Elle avait également fait preuve de clémence en se 
limitant à prononcer un avertissement à l’encontre de Mme A______ au vu de la 
gravité de ses agissements. 
25) 
Le 10 juillet 2017, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
18 août 2017 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger en l’état du dossier. 
26) 
Le 18 août 2017, la commune a persisté dans ses conclusions, n’ayant pas 
de requêtes ni d’observations complémentaires à formuler. 
27) 
Mme A______ ne s’est pas déterminée à l’issue du délai imparti. 
28) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
La chambre administrative peut revoir le droit, y compris l’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation, ainsi que les faits (art. 61 al. 1 LPA), à l’exclusion de 
l’opportunité de la décision attaquée (art. 61 al. 2 LPA). 
 
b. 
Les communes disposent d’une grande liberté de décision dans la définition 
des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent avec leurs 
agents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_78/2012 du 14 janvier 2013 consid. 6.1 ; 
ATA/33/2018 du 16 janvier 2018 et les références citées). 


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Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la plus grande liberté 
d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration et créer, modifier ou 
supprimer des relations de service nécessaires au bon fonctionnement de celles-ci, 
questions relevant très largement de l’opportunité et échappant par conséquent au 
contrôle de la chambre de céans (art. 61 al. 2 LPA). Ce pouvoir discrétionnaire ne 
signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui semble, dès lors qu’elle 
ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni faire abstraction des principes 
constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la bonne 
foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire. Il en 
découle que le juge doit contrôler que les dispositions prises se tiennent dans les 
limites du pouvoir d’appréciation de l’autorité communale et qu’elles apparaissent 
comme soutenables au regard des prestations et du comportement du 
fonctionnaire ainsi que des circonstances personnelles et des exigences du service 
(ATA/1623/2017 du 19 décembre 2017 et les références citées). 
3) 
a. 
Le statut du personnel de la Ville de Carouge du 28 avril 2016 (statut ; 
LC 08 151) est entré en vigueur le 1er septembre 2016. 
 
b. 
Les membres du personnel sont tenus au respect des intérêts de la commune 
et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice et, notamment, de 
porter atteinte à ses intérêts ou nuire à son image (art. 31 statut). Ils doivent, par 
leur attitude, en particulier entretenir des relations dignes et correctes avec leurs 
supérieurs, leurs collègues et leurs collaborateurs et permettre de faciliter la 
collaboration entre ces personnes, établir des contacts empreints de 
compréhension et de tact avec le public, justifier et renforcer la considération et la 
confiance dont la fonction publique doit être l’objet et respecter et promouvoir les 
valeurs de la commune (art. 32 statut). Ils doivent notamment remplir tous les 
devoirs de leur fonction, se conformer aux règlements, directives et ordres de 
service ainsi qu’aux instructions de leurs supérieurs (art. 33 let. a, g et h statut). 
 
c. 
Selon l’art. 93 statut, aux fins d’améliorer le bon fonctionnement des 
services et la qualité des prestations, un processus d’évaluation prévoyant des 
entretiens d’évaluation réguliers est mis en place (al. 1). L’entretien d’évaluation 
permet de définir et fixer de manière concertée les objectifs à maintenir et/ou à 
atteindre, pour le prochain terme (al. 3). Les intéressés peuvent être assistés par un 
membre de la commission du personnel ou du service des ressources humaines 
lors de ces entretiens (al. 4). L’art. 1 du règlement concernant les entretiens 
d’évaluation et la prime de progression du 11 mars 2009 (LC 08 156) précise que 
lors des entretiens, les membres du personnel peuvent être accompagnés d’un 
représentant de la commission du personnel ou d’un médiateur externe, figurant 
dans une liste fournie par le service des ressources humaines. Dans tous les cas, la 
présence à l’entretien d’un membre du service des ressources humaines peut être 
requise par l’une ou l’autre des parties. Le rôle du représentant du personnel, du 
médiateur externe ou d’un membre du service des ressources humaines est de 


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veiller au bon déroulement de l’entretien, au respect des parties et du temps de 
parole, et de favoriser ainsi le dialogue et la recherche de solutions concertées. Il 
ne leur est pas possible de prendre parti ou de se prononcer sur les faits décrits. 
 
d. 
La commission du personnel fonctionne comme organe consultatif sur 
toutes les questions présentant un intérêt général pour le personnel et a pour 
mission de défendre les intérêts des membres du personnel et d’exercer les droits 
qui lui sont reconnus par le statut (art. 85 al. 1 et 2 statut). Elle est régulièrement 
informée et consultée et peut émettre des propositions ou des suggestions, 
notamment s’agissant du respect de l’application, les modifications et 
l’élaboration du statut ou des règlements qui en découlent ou de la sécurité au 
travail, la protection de la santé et de la personnalité des membres du personnel 
ainsi que l’ergonomie et la qualité des conditions de travail (art. 88 statut). 
 
e. 
Selon l’art. 99 statut, toute personne qui, de façon objective, dans le cadre 
du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est 
passible d’un avertissement notifié par le chef de service ou le secrétaire général 
(al. 1). L’avertissement est prononcé et notifié par lettre motivée après que le 
membre du personnel intéressé a été entendu par le chef de service ou le secrétaire 
général. Cette audition est orale, sauf si le chef de service ou le secrétaire général 
opte pour une audition écrite si les circonstances le rendent nécessaire. En cas 
d’audition orale, le membre du personnel intéressé peut demander à être 
accompagné par un membre de la commission du personnel (al. 2). 
L’avertissement peut faire l’objet d’un recours interne auprès du conseil 
administratif dans un délai de trente jours à compter de sa notification, un 
éventuel recours auprès de la chambre administrative demeurant réservé (al. 3). 
4) 
 
Aux termes de l’art. 179ter du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0), celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura 
enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il 
prenait part et celui qui aura conservé un enregistrement qu’il savait ou devait 
présumer avoir été réalisé au moyen d’une infraction, en aura tiré profit ou l’aura 
rendu accessible à un tiers sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté 
d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. 
 
 
Toutefois, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son 
comportement est illicite n’agit pas de manière coupable (art. 21 CP). Par ailleurs, 
quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et 
impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant 
à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants 
(art. 17 CP). 
5) 
a. 
En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante, patrouilleuse scolaire 
engagée en 2011 par la commune, a procédé à l’enregistrement de sa supérieure 


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hiérarchique au moyen de son téléphone portable lors de l’entretien d’évaluation 
du 2 septembre 2016, ce qu’elle n’a du reste jamais contesté. 
 
 
La recourante soutient que ses agissements ne pouvaient donner lieu à un 
avertissement, en l’absence d’acte illicite ou de comportement contraire aux 
devoirs du personnel. 
 
b. 
La recourante se réfère en particulier au contexte dans lequel l’entretien 
d’évaluation a eu lieu et des atteintes à la personnalité dont elle faisait l’objet de la 
part de sa supérieure hiérarchique depuis plusieurs mois. Elle perd toutefois de 
vue que le rapport d’enquête externe du 14 décembre 2016 a précisément nié 
l’existence d’une situation de harcèlement psychologique et d’atteinte à sa 
personnalité du fait de sa cheffe, indiquant que les tensions ou les différends qui 
étaient apparus entre les deux femmes résultaient plutôt d’une déception, voire de 
l’incompréhension ou d’un malentendu de la première dans sa perception du 
manque de soutien de la seconde pour l’obtention du poste convoité. Aucun des 
témoins entendus durant l’enquête n’a d’ailleurs relevé l’existence d’une situation 
telle qu’alléguée par la recourante, relevant certes certains traits de la personnalité 
de Mme B______, mais non spécifiquement dirigés contre l’intéressée, les 
enquêteurs étant arrivés à la même conclusion. Par ailleurs, les déclarations de la 
recourante se sont également révélées contradictoires à ce propos, dans la mesure 
où, tout en indiquant avoir fait l’objet de pressions de la part de sa cheffe depuis 
plusieurs mois, elle a expliqué qu’après ses vacances, elle n’appréhendait pas de 
se retrouver seule avec celle-ci lors de son entretien d’évaluation. 
 
 
La recourante ne peut pas non plus être suivie lorsqu’elle allègue une 
réaction soudainement inappropriée de sa supérieure lors de l’entretien, à laquelle 
elle ne s’attendait pas, ce qui justifiait selon elle le recours aux enregistrements 
litigieux, alors même qu’elle n’a cessé d’affirmer avoir été harcelée 
psychologiquement par sa cheffe depuis le printemps 2016. La recourante n’était 
en particulier pas sans ignorer les traits de la personnalité de sa supérieure, ce 
d’autant qu’elle travaillait à ses côtés depuis son engagement par la commune et 
qu’elle avait tissé des liens d’amitié avec elle, comme elle l’a expliqué. À cela 
s’ajoute que durant l’entretien, aucun bruit ni éclat de voix n’a été perçu par la 
secrétaire présente sur les lieux, qui a précisé que le bâtiment était mal isolé, ce 
qu’a confirmé Mme B______, et qu’à la fin de l’entretien, la recourante était 
comme à son habitude, allant même jusqu’à partager un café avec sa cheffe. 
 
 
La recourante prétend n’avoir pas eu d’autre moyen à disposition que de 
procéder aux enregistrements de sa supérieure en vue de prouver ses allégués. 
Outre le fait qu’une telle manière de procéder, au regard des éléments précités et 
des explications peu crédibles qu’elle a fournies quant à la découverte de 
l’application correspondante sur son téléphone portable et aux manipulations 
effectuées alors que sa supérieure hiérarchique était assise à ses côtés, n’a pu être 
que préméditée, elle n’apparaît pas davantage admissible de ce point de vue. En 


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tant que membre de la commission, elle n’était en particulier pas sans ignorer les 
moyens à disposition du personnel lors des entretiens d’évaluation, tels que 
figurant dans le statut, qui lui ont d’ailleurs été rappelés lors de la séance de la 
commission du 8 mars 2016. Ainsi, avant de procéder comme elle l’a fait, il lui 
appartenait d’évoquer ses craintes avec un membre de la commission ou sa 
hiérarchie, ce qu’elle avait d’ailleurs déjà fait lors de la séance du 10 mai 2016 en 
présence du chef de service et de Mme B______. Elle disposait également de la 
faculté de se faire accompagner à l’entretien d’évaluation, ou du moins 
d’interrompre celui-ci si elle estimait que les événements tournaient à son 
désavantage pour solliciter la présence d’un tiers ou faire part de la situation au 
chef de service, présent dans les locaux le jour en question. 
 
 
C’est également en vain que la recourante tente de justifier ses agissements 
par les explications fournies par la directrice des ressources humaines, reprises 
lors de la séance de la commission du 8 mars 2016. Bien que de telles explications 
ne trouvent aucun fondement dans le statut, il n’en demeure pas moins que le 
compte rendu de ladite séance indique expressément qu’un tel procédé ne pouvait 
être suivi qu’en dernier ressort, ce qui n’est pas le cas en l'espèce, conformément 
aux développements ci-dessus. 
 
 
Dans ces circonstances, l’enregistrement de l’entretien d’évaluation était 
bien illicite, la recourante n’ayant apporté aucun élément libératoire. 
 
c. 
Son comportement apparaît également contraire aux devoirs du personnel, 
tels que résultant du statut. La recourante a, en particulier, fait fi des procédures 
statutaires applicables en matière d’entretiens d’évaluation, lesquelles offrent 
différents moyens aux membres du personnel en vue de faire respecter leurs droits 
s’ils estiment que ceux-ci sont lésés, étant précisé que la légalité 
d’enregistrements cachés apparaît plus que douteuse. 
 
 
De plus, outre les déclarations contradictoires susmentionnées qu’elle a 
tenues, le récit de la recourante a également varié s’agissant des enregistrements 
eux-mêmes, 
puisqu’elle 
a 
tantôt 
indiqué 
qu’il 
s’agissait 
d’extraits 
d’enregistrements plus longs, tantôt de plusieurs enregistrements courts, dont le 
nombre a également subi des modifications au fil de ses déclarations. À ces 
éléments s’ajoute encore le récit peu crédible de la découverte des enregistrements 
et de leur destruction alléguée. Elle n’apparaît ainsi pas avoir présenté les faits de 
manière objective, ce qui ne pouvait que conduire à mettre à mal le lien de 
confiance l’unissant à son employeur. 
 
d. 
Face à de tels manquements, la commune ne pouvait que prononcer une 
sanction à l’encontre de la recourante, ce qu’elle a fait en lui infligeant un 
avertissement, soit la sanction la plus clémente selon le statut. Il ne saurait dès lors 
lui être reproché de ne pas avoir respecté le principe de proportionnalité. 


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6) 
 
Il s’ensuit que le recours sera rejeté. 
7) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera en 
outre octroyée à la commune, collectivité publique de plus de dix mille habitants à 
même de disposer de son propre service juridique (ATA/33/2018 précité ; 
ATA/1623/2017 précité et les références citées). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 mai 2017 par Madame A______ contre la 
décision de la commune de Carouge du 30 mars 2017 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de Madame A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yann Lam, avocat de la recourante, ainsi qu’à 
Me François Bellanger, avocat de commune de Carouge. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, 
MM. Pagan et Verniory, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :