ge_gerichte · ATAS/456/2008 · 2007-12-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/232/2008 
ATAS/456/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 avril 2008 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/232/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 14 décembre 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(OCAI) a supprimé la rente de Madame C__________ avec effet au premier jour du 
deuxième mois suivant la notification de la décision en précisant qu'un recours éventuel 
n'aurait pas d'effet suspensif; 
Que par courrier du 24 janvier 2008, l'intéressée a interjeté recours contre cette décision 
en concluant à la poursuite du versement de sa rente entière; 
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 20 mars 2008, l’OCAI a annulé sa 
décision du 14 décembre 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 
LOJ) ; 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 
Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision 
attaquée ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée ; 


 
 
 
 
A/232/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du 20 mars 2008 de l’OCAI d'annuler sa décision du 
14 décembre 2007 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 750 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met l'émolument, fixé à 200 fr., à la charge de l'intimé. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LÜSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le