ge_gerichte · ATA/468/2020 · 2020-05-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3128/2018-LCI 
ATA/468/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 mai 2020 
3ème section 
 dans la cause 
 
Madame Patricia et Monsieur Philippe JORDAN 
représentés par Me Annette Micucci, avocate 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
 
Madame Erika et Monsieur Jean LATOUR 
représentés par Me Niels Schindler 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 juin 2019 (JTAPI/603/2019) 


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A/3128/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Erika et Monsieur Jean LATOUR (ci-après : les époux LATOUR) 
sont propriétaires de la parcelle no 4'428 du cadastre de la commune de Corsier, en 
cinquième zone de construction, sur laquelle est édifiée une villa qu’ils habitent à 
l’adresse 12, chemin du Cerisier. 
 
 
De l’autre côté du chemin du Cerisier se trouve la parcelle 4'427 du cadastre 
de la même commune, propriété de Monsieur Philippe JORDAN, à l’adresse 
10, chemin de la Source et 5, chemin du Cerisier. Sur ce terrain est édifié une villa 
occupée par le propriétaire et son épouse, Madame Patricia JORDAN (ci-après : 
les époux JORDAN). 
 
 
Les deux terrains, ainsi que le lotissement dont ils font partie, se situent sur 
une pente descendant vers le lac, la propriété des époux LATOUR étant au-dessus 
de celle des époux JORDAN. 
2. 
 
Le 22 mai 2018, M. LATOUR a saisi le département du territoire (ci-après : 
le département) d’une requête d’autorisation de construire en procédure accélérée 
visant à créer trois forages géothermiques sur la partie de sa parcelle proche du 
chemin du Cerisier. Les sondes géothermiques seraient édifiées aux angles d’un 
triangle équilatéral de 11 m de côté, avec une profondeur de 300 m. 
 
 
Le chemin du Cerisier étant plus bas que la surface de la parcelle où les 
forages devaient être évacués, et séparés par un mur, le matériel de forage devait 
être gruté depuis la rue dans la propriété. 
3. 
 
L’ensemble des préavis réunis au cours de l’instruction de la requête était 
soit sans observation, soit favorable, cas échéant sous condition ou avec souhaits. 
 
 
En particulier, le service de géologie, sols et déchets (ci-après : GESDEC) 
faisait référence à la législation cantonale régissant les eaux superficielles et 
souterraines ainsi que les ressources du sous-sol. Ce service a fixé un certain 
nombre de conditions. Il devait être averti au moins quarante-huit heures avant le 
début des travaux de forage. Au terme des travaux, un relevé géologique de forage 
ainsi qu’un plan de situation devaient leur être transmis. Un plan d’exécution 
détaillé de la position des sondes devait leur être envoyé. Il devait aussi être 
informé en cas de remontées de gaz ou d’eau artésienne. Les requérants devaient 
vérifier que l’implantation et la profondeur des forages soient compatibles avec 
d’éventuelles installations enterrées existantes. Les installations et leur mise en 
œuvre devaient être conformes à la norme SIA pertinente. De plus, les conditions 
concernant la gestion des déchets étaient posées. 


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Le GESDEC souhaitait que l’exploitant de l’installation contrôle 
régulièrement si du liquide caloporteur s’en échappait et, en cas de fuite, qu’elle 
soit immédiatement mise hors service. 
4. 
 
Par décision du 10 juillet 2018, le département a délivré l’autorisation 
sollicitée, reprenant les conditions figurant dans le préavis du GESDEC. 
5. 
 
Le 10 septembre 2018, les époux JORDAN ont saisi le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) d’un recours contre la 
décision précitée, laquelle devait être annulée après que les parties aient été 
entendues en audience de comparution personnelle et que des représentants du 
GESDEC et de l’entreprise prévue pour réaliser les travaux aient été entendus. 
 
 
Le chemin du Cerisier était un chemin privé, détenu en copropriété et régi 
par un règlement de copropriété, lequel prévoyait que les travaux inusuels 
devaient être adoptés à l’unanimité des copropriétaires. Les travaux prévus 
nécessiteraient la présence d’un camion semi-remorque de trente-quatre tonnes, 
d’un compresseur, d’un camion-grue et d’une foreuse. 
 
 
À la suite de l’obtention de l’autorisation de construire, les époux LATOUR 
avaient écrit à l’ensemble des copropriétaires du chemin du Cerisier pour les 
informer du chantier, décrire les travaux qui seraient réalisés et indiquer 
l’occupation prévue du chemin du Cerisier par le chantier, précisant que les 
travaux bloqueraient à plusieurs reprises pour une quinzaine de minutes et à deux 
reprises pour deux ou trois heures, le chemin du Cerisier. 
 
 
De plus, il existait une source entre le chemin du Cerisier et le chemin de la 
Source, laquelle alimentait plusieurs fontaines sur la propriété des époux 
JORDAN. Cette source avait été détériorée lors de précédents travaux. Elle n’était 
pas mentionnée dans le préavis du GESDEC et la direction générale de l’eau 
n’avait pas été consultée. 
 
 
Les travaux prévus étaient propres à endommager durablement le chemin du 
Cerisier ; ils nécessitaient d’empiéter sur une parcelle dont les époux LATOUR 
n’étaient pas les uniques propriétaires et empêcheraient la circulation des voisins. 
Il s’agissait de travaux inusuels qui devaient être approuvés par l’unanimité des 
copropriétaires. Leur impact sur la source existante n’avait pas été évalué. 
 
 
Ces éléments constitueraient des inconvénients graves au sens de l’art. 14 de 
la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI – 
L 5 05). 
6. 
 
Le 17 octobre 2018, les époux LATOUR ont conclu au rejet du recours. Les 
griefs des recourants ressortaient du droit civil, lesquels étaient réservés par 
l’autorisation délivrée. 


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Il n’y avait pas de source à protéger et aucune servitude concernant ce 
domaine. 
7. 
 
Le 16 novembre 2018, le département a conclu au rejet du recours. Les 
motifs évoqués par les recourants ne constituaient pas des inconvénients graves au 
sens de l’art. 14 al. 1 LCI. 
 
 
Le département s’était informé auprès du GESDEC, lequel n’avait pas 
connaissance de source ou de fontaines captant la nappe d’eau superficielle de 
Corsier. Cette dernière était reconnue sur de nombreux sondages à une profondeur 
pouvant varier de 2,5 m à 5 m selon la topographie. Elle s’écoulait à travers des 
sables et graviers infra morainiques globalement en direction du lac. Elle n’avait 
pas le statut de domaine public et n’était pas utilisée pour la fourniture en eau 
potable. Les forages litigieux étaient autorisés du point de vue de la protection des 
eaux. Leur diamètre, soit 150 mm, avait un impact minime sur l’écoulement 
souterrain. 
8. 
 
Exerçant leur droit à la réplique le 8 janvier 2019, les époux JORDAN ont 
maintenu leurs conclusions. Le fait que les voisins des époux LATOUR aient 
aussi obtenu une autorisation de faire des sondages géothermiques, faisant l’objet 
d’une procédure de recours parallèle (cause A/3236/2018), renforçait les 
nuisances créées par les chantiers. Les travaux antérieurs réalisés sur les parcelles 
voisines avaient causé des dommages au ruisseau souterrain, ce qui allait aussi 
être le cas des travaux prévus. Le fait que le chemin de la Source s’appelle ainsi 
confirmait l’existence d’une source. 
 
 
Au surplus, ils reprenaient et développaient les éléments figurant dans leur 
recours initial. 
9. 
 
Le 17 janvier 2019, les époux LATOUR ont maintenu leurs conclusions. 
 
 
La procédure ouverte contre les voisins des époux LATOUR et la présente 
procédure ne présentaient pas de lien formel entre elles. Les actes d’instruction 
sollicités par les recourants étaient inutiles. Les limitations d’utilisation du chemin 
du Cerisier seraient, à deux reprises, de deux à trois heures et, pour le surplus, 
beaucoup plus courtes. De plus, les époux JORDAN accédaient à leur propriété 
par le chemin de la Source et non pas par le chemin du Cerisier. 
10. 
 
Le 4 février 2019, le département a maintenu ses conclusions et ses 
développements. L’accès par le chemin du Cerisier était suffisant pour le chantier 
et permettait aux véhicules de se croiser et de faire demi-tour. Les différents 
chantiers qui avaient eu lieu n’avaient pas créé de nuisances ou d’inconvénients. 
11. 
 
Par jugement du 27 juin 2019, le TAPI a rejeté le recours, mettant à la 
charge des époux JORDAN un émolument de procédure de CHF 700.- et 


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accordant, aussi à leur charge, une indemnité de procédure de CHF 1'200.- aux 
époux LATOUR. 
 
 
Le dossier était suffisamment complet pour que les actes d’instruction 
sollicités apparaissent inutiles. 
 
 
La question des éventuelles violations des droits de copropriétaires du 
chemin du Cerisier n’était pas de la compétence du TAPI. 
 
 
Le GESDEC avait préavisé favorablement les trois sondages. Il avait 
notamment pour mission de protéger, gérer et exploiter durablement les sols, les 
sous-sols et les eaux souterraines et était dès lors l’autorité compétente dans le 
domaine, contrairement au service des eaux. Les travaux prévus ne constituaient 
pas un inconvénient grave au sens de l’art. 14 LCI. 
12. 
 
Le 29 août 2019, les époux JORDAN ont saisi la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la 
décision précitée. 
 
 
Leur droit d’être entendu avait été violé, dès lors que le TAPI n’avait pas 
procédé aux actes d’instruction sollicités et n’avait pas entendu oralement les 
recourants. 
 
 
Le TAPI aurait dû traiter la question de savoir si les travaux autorisés 
allaient toucher la copropriété, nécessitant dans ce cas une décision prise à tout le 
moins par la majorité des copropriétaires. 
 
 
En n’investiguant pas la question de l’existence d’une source, le TAPI 
s’était interdit de constater que les travaux projetés violeraient les dispositions 
régissant les forages, du fait de leur influence sur les eaux souterraines. 
 
 
Les travaux prévus, de par leur impact sur le trafic au chemin du Cerisier et 
par leur influence hydrologique, seraient la cause d’inconvénients graves. 
 
 
L’indemnité de procédure de CHF 1'200.- mise à la charge des recourants 
était excessive, dès lors qu’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- avait été 
mise à leur charge dans la cause A/3236/2018, alors que les intimés, dans les deux 
procédures, étaient assistés du même conseil. 
13. 
 
Le 27 septembre 2019, les époux LATOUR ont conclu au rejet du recours. 
 
 
Les actes d’instruction sollicités par-devant le TAPI étaient inutiles et cette 
juridiction avait respecté le droit d’être entendu des parties. 
 
 
Les travaux prévus ne touchaient pas le chemin du Cerisier, si ce n’est par 
les éventuelles nuisances propres au chantier. 


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La source n’existait pas. 
 
 
Les travaux ne seraient pas la cause d’inconvénients graves. Au surplus, le 
TAPI avait fait une juste application de l’art. 87 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10, dès lors que la procédure 
des époux LATOUR et celle de leurs voisins étaient distinctes. 
14. 
 
Le 7 octobre 2019, le département a conclu au rejet du recours, pour des 
motifs similaires à ceux qu’il avait développés devant le TAPI, ainsi qu’à ceux 
exposés par les intimés. 
15. 
 
Le 2 décembre 2019, les époux JORDAN ont produit le projet de 
construction lié à l’édification de leur villa, dont il ressortait que le terrain était 
traversé par le tuyau de captage d’une source située en amont, source qui allait 
être utilisée pour des pièces d’eau lors de la construction de la villa. 
16. 
 
Le 12 décembre 2019, les époux LATOUR ont souligné que la production 
de la pièce litigieuse était tardive. La prétendue source était en réalité la nappe 
d’eau superficielle de Corsier, laquelle ne serait pas touchée par les trois forages. 
17. 
 
Le 13 janvier 2020, un transport sur place a eu lieu, concernant tant le 
dossier du voisin des époux LATOUR que le dossier de ces derniers. 
 
 
Sur la parcelle des époux LATOUR, les parties ont repéré l’emplacement 
prévu pour les forages, sur une terrasse dominant le chemin du Cerisier ainsi que 
l’endroit où la foreuse serait déposée, par une grue, depuis le chemin du Cerisier. 
 
 
Les parties se sont ensuite rendues sur la propriété des époux JORDAN. 
 
 
Monsieur Jean-Jacques TSCHUMI, architecte ayant édifié la maison des 
recourants, a expliqué qu’à la construction de la maison, des remontées d’eau 
avaient interrompu le chantier. Il avait demandé à l’entreprise de détourner l’eau 
pour la diriger vers une fontaine, aujourd’hui tarie. L’eau avait surgi à environ 
trois mètres en dessous du niveau de l’entrée. 
 
 
Dans la partie supérieure de la propriété, un regard a permis de repérer un 
drain avec une conduite, à environ trois mètres du chemin. Sous le regard, la fosse 
avait à peu près 2 m de profondeur. 
 
 
Lors de la transmission du procès-verbal aux parties, le juge a précisé que, 
selon le service d’information du territoire genevois, le drain repéré était un 
collecteur d’eaux pluviales dont la partie supérieure commençait sur la parcelle 
no 4'467 et se terminait par le regard situé sur la parcelle des époux JORDAN alors 
que le deuxième tronçon commençait à ce regard et se terminait au chemin des 
Fenasses. 


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Les parties se sont ensuite rendues au bas de la propriété des époux 
JORDAN. Le long de l’accès au garage, venant du chemin de la Source, a été 
repéré un mur sur lequel trois avancées moussues existaient, soit les trois 
fontaines qui, à l’époque, dégoulinaient et coulaient. Le représentant des époux 
JORDAN a indiqué que le volume d’eau avait diminué lorsque M. LATOUR 
avait fait des travaux et en particulier construit sa piscine. 
 
 
Au terme du procès-verbal, il a été décidé qu’un délai au 30 janvier 2020 
était imparti aux époux JORDAN pour produire d’éventuelles nouvelles pièces, 
après quoi un délai unique de dix jours serait imparti au département et aux 
intimés pour une écriture après enquêtes. 
18. 
 
Le 30 janvier 2020, le département a corrigé des éléments factuels 
concernant le procès-verbal du transport sur place. 
 
 
Le même jour, les époux LATOUR ont relevé qu’aucune source n’avait été 
repérée. Ils ont produit un courrier du bureau et laboratoire de géotechnique et 
environnement Gadz SA, lequel, suite à des recherches et à des mesures 
effectuées in situ indiquait que des eaux souterraines s’écoulaient sous la parcelle 
des époux LATOUR, soit la nappe d’eaux souterraines de Corsier. Ces eaux 
souterraines n’existaient manifestement pas que sous la parcelle concernée, mais 
sous tout le coteau, ce que l’entreprise avait constaté sous deux parcelles voisines. 
Il y avait un écoulement continu, malgré le fait que la période n’avait pas été 
pluvieuse. Ces eaux provenaient de drainages captant les eaux de la nappe 
souterraine. L’eau qui alimentait les fontaines de la parcelle des recourants 
provenait probablement de cette nappe, et le fait qu’elle ne coule plus ne pouvait 
pas provenir des travaux de construction de la piscine, construite en 1987. 
 
 
De plus, Gadz SA confirmait que les forages prévus ne pouvaient pas 
influencer l’écoulement des eaux. 
19. 
 
Après que le délai initialement accordé aux époux JORDAN ait été prolongé 
à leur demande au 17 février 2020, puis au 16 mars 2020, la cause a été gardée à 
juger sans autre acte d’instruction, sans que les époux JORDAN n’aient transmis 
leurs déterminations. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 
2) 
 
Les recourants se plaignent de violation de leur droit d'être entendus sous 
différents aspects. 


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a. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat. Il n'empêche 
toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_42/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1). Le droit d'être entendu ne 
comprend pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 
 
b. 
Ce droit est une garantie de nature formelle dont la violation doit en principe 
entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances du 
recourant sur le fond. Une réparation devant l'instance de recours est toutefois 
possible si celle-ci jouit du même pouvoir d'examen que l'autorité intimée. La 
réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut se justifier même en 
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure. Enfin, la possibilité de 
recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, 
la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant 
le prononcé de la décision litigieuse (ATA/244/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a et 
les références citées). 
 
c. 
Les recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir procédé à un transport 
sur place et effectué des enquêtes sur la question, qu’ils qualifient de centrale, de 
l’existence d’une source et de ne pas avoir instruit sur la capacité d’ester en justice 
les époux LATOUR pour obtenir les autorisations de construire litigieuses. 
 
 
Toutefois, ces questions pouvaient manifestement être tranchées par 
l’autorité de première instance sans procéder à des actes d’instruction, au vu des 
informations figurant au dossier ainsi que sur le système d'information du 
territoire à Genève (ci-après : SITG) s’agissant de l’existence d’une source. Quant 
à la question de la qualité pour ester en justice des époux LATOUR, une simple 
analyse juridique suffisait à y répondre ainsi qu’on le verra ci-dessous. 
 
 
D’autre part, les recourants ont demandé à la chambre administrative de 
procéder à une comparution personnelle des parties et à des enquêtes. À nouveau, 
de tels actes d’instruction n’apparaissent pas nécessaires. La chambre 


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administrative a procédé à un transport sur place et a recueilli, à cette occasion, les 
déclarations tant des recourants que des intimés. 
 
 
De plus, les époux JORDAN ne sauraient se plaindre du fait que la cause ait 
été gardée à juger sans qu’ils n’aient pu verser leurs dernières pièces à la 
procédure : le délai pour produire ces documents, fixé en premier lieu d’entente 
entre toutes les parties lors du transport sur place, a été prolongé à deux reprises, 
sans que les époux JORDAN ne produisent les pièces qu’ils indiquaient être 
déterminantes. De plus, on ne perçoit pas, au vu des informations détaillées 
figurant sur le SITG, des constatations faites sur place et des déclarations 
recueillies, notamment auprès de l’architecte des recourants, ce que les nouvelles 
pièces auraient pu apporter. 
 
d. 
En conséquence, le grief de violation du droit d’être entendus sera écarté en 
ce qu’il vise l’instruction de la procédure faite par l’autorité judiciaire de première 
instance. De plus, la chambre administrative ne procédera pas à l’intégralité des 
actes demandés par les époux JORDAN. 
3) 
 
Les recourants soutiennent que l’art. 8 LPA n’a pas été respecté, dès lors 
que le dépôt de la requête en autorisation de construire litigieuse nécessiterait 
l’accord de la copropriété. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 2 LCI, les demandes d’autorisation sont adressées au 
département (al. 1). Le règlement d'application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) détermine les pièces 
qui doivent être déposées par le demandeur et les indications que celui-ci doit 
fournir concernant les objets destinés à occuper le sous-sol de façon permanente 
(al. 2). 
 
 
L'art. 11 al. 4 c RCI prévoit que toutes les demandes d'autorisation doivent 
être datées et signées par le propriétaire de l'immeuble intéressé, ainsi que par les 
requérantes ou l'éventuel mandataire professionnellement qualifié, conformément 
à l'art. 2 al. 3 LCI. 
 
b. 
Selon les principes généraux du droit, il n'appartient pas à l'administration 
de s'immiscer dans les conflits de droit privé pouvant s'élever entre un requérant et 
un opposant. La législation genevoise en matière de police des constructions a 
pour seul but d'assurer la conformité du projet présenté avec les prescriptions en 
matière de construction. En revanche, elle n'a pas pour objet de veiller au respect 
des droits réels, comme les servitudes par exemple (art. 3 al. 6 LCI ; 
ATA/97/2019 du 29 janvier 2019 consid. 5). 
 
c. 
En l’espèce, les travaux visés par l’autorisation litigieuse ont lieu 
exclusivement sur le terrain des époux LATOUR. L’utilisation du chemin du 
Cerisier par les véhicules nécessaires à l’exécution des travaux n’est, en soi, pas 


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intégrée à l’autorisation de construire, et les éventuels litiges la concernant 
ressortent exclusivement du droit privé. 
 
 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4) 
 
Les recourants soutiennent que l’autorisation litigieuse violerait la 
législation régissant les sous-sols et les eaux souterraine. 
 
a. 
La loi sur les ressources du sous-sol du 7 avril 2017 (LRSS - L 3 05) a pour 
but de régir l’utilisation du sous-sol et s’applique notamment à la géothermie 
(art. 1 al. 1 let. a LRSS). Elle ne concerne toutefois pas la protection des eaux 
souterraines qui est régie par la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 
janvier 1991, et par la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 ainsi que par ses 
règlements d’application. 
 
 
L’art. 7 al 1 LRSS prévoit que les sondes géothermiques en circuit fermé 
notamment ne sont pas soumises aux différentes étapes énumérées à l’art. 4 
LRSS, soit la prospection, l’exploration et l’exploitation. 
 
 
Les sondes géothermiques en circuit fermé ne nécessitent pas d’autorisation 
au sens de ladite loi, mais doivent faire l’objet d’une annonce au département 
quarante-huit heures avant le début des travaux (art. 7 al. 2 LRSS). 
 
 
En conséquence, cette loi n’a pas de pertinence pour le projet litigieux. 
 
b. 
Le règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 
15 septembre 2010 (RUESS - L 2 05.04) est fondé sur 1’art. 1 de loi sur le 
domaine public du 24 juin 1961 (LDPu - L 1 5) de la loi sur le domaine public, du 
24 juin 1961 et sur les art. 27 à 42 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-
GE – L 2 05), soit le titre II intitulé « utilisation de l'eau ». 
 
 
L’art. 2 al. 1 RUESS prévoit que nul ne peut procéder au pompage, au 
captage et à la dérivation de l'eau dans les eaux superficielles ou souterraines du 
domaine public ou privé sans avoir adressé une requête auprès du département et 
obtenu une autorisation ou une concession. 
 
 
Une autorisation est aussi nécessaire pour procéder à des forages, exécuter 
une construction ou des travaux d'une part atteignant le niveau maximum des eaux 
souterraines du domaine public et d'autre part situés dans des zones où la nappe 
est dépourvue de protection. (art. 2 al. 2 RUESS). 
 
c. 
En l’espèce, il est établi que les travaux prévus traverseront la nappe d’eau 
superficielle de Corsier. À cet égard, le GESDEC, autorité compétente dans le 
domaine, a expressément visé les dispositions précitées dans son préavis. 


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En revanche, ces travaux n’ont ni pour but ni pour conséquence de pomper, 
capter ou dériver les eaux de la nappe de Corsier. 
 
 
Les longs développements des recourants au sujet de ce qu’ils appellent une 
source ne modifient en rien l’appréciation qui précède. Leur propre architecte, lors 
du transport sur place, a indiqué que c’est lors de l’exécution des fouilles en vue 
de la construction de la villa des recourants que de l’eau est apparue, qu’il a 
utilisée pour construire et alimenter trois fontaines. Les recourants admettent eux-
mêmes que ces fontaines ne sont plus alimentées par la nappe d’eaux depuis des 
dizaines d’années. 
 
 
Dans ces circonstances, ces griefs seront écartés. 
5) 
 
Les recourants soutiennent que les travaux qu’ils contestent seraient la cause 
d’inconvénients graves. 
 
 
Le département peut refuser des autorisations de construire lorsqu'une 
construction ou une installation peut être notamment la cause d'inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public (art. 14 al. 1 let. a à e LCI). 
 
 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part du constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux 
caractéristiques du quartier ou des rues en cause (ATA/259/2020 du 3 mars 2020 ; 
ATA/1829/2019 du 17 décembre 2019 et les arrêts cités). 
 
 
En l’espèce, les inconvénients générés par le projet litigieux ne peuvent 
manifestement pas être qualifiés de graves. En elle-même, l’installation prévue 
n’en crée aucun, ceux concernant la nappe d’eau de Corsier ayant été écartés au 
considérant qui précède. Les nuisances générées par le chantier sont, quant à elles, 
extrêmement limitées tant dans le temps - quelques semaines pour l’ensemble des 
travaux - que dans leurs conséquences : fermeture du chemin du Cerisier pendant 
quelques heures lors des opérations de grutage de la foreuse. 
 
 
Partant, ce grief sera aussi écarté. 
6) 
 
Les recourants contestent en dernier lieu l’indemnité de procédure qu’ils ont 
été condamnés à verser aux intimés. 
 
a. 
L’art. 87 al. 1 et al. 2 LPA prévoit que la juridiction administrative qui rend 
la décision statue sur les frais de procédure et émoluments et qu’elle peut, sur 
requête, allouer à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une 
indemnité pour les frais indispensables causés par le recours. 


- 12/14 - 
A/3128/2018 
 
 
Si l'art. 87 al. 4 LPA prévoit la voie de la réclamation pour contester les frais 
de procédure, les émoluments et les indemnités arrêtés par la juridiction 
administrative, selon la jurisprudence de la chambre de céans, cette disposition ne 
déroge cependant pas à l'art. 67 LPA lorsque les griefs du recourant ne se limitent 
pas aux frais de procédure, émoluments et indemnités mais portent également sur 
la validité matérielle de la décision attaquée (ATA/1089/2016 du 20 décembre 
2016 ; ATA/190/2016 du 1er mars 2016 ; ATA/649/2012 du 25 septembre 2012). 
Dans ce cas, la chambre de céans est compétente pour statuer sur toutes les 
questions litigieuses, y compris sur l'émolument et l'indemnité. 
 
b. 
L’art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), intitulé « indemnité », 
prévoit que la juridiction peut allouer à une partie, pour les frais indispensables 
occasionnés par la procédure, y compris les honoraires éventuels d’un mandataire, 
une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.-. 
 
 
 La juridiction saisie dispose d’un large pouvoir d’appréciation également 
quant à la quotité de l’indemnité allouée et, de jurisprudence constante, celle-ci ne 
constitue qu’une participation aux honoraires d’avocat (ATA/334/2018 du 10 avril 
2018 ; ATA/1484/2017 du 14 novembre 2017), ce qui résulte aussi, 
implicitement, de l’art. 6 RFPA dès lors que ce dernier plafonne l’indemnité à 
CHF 10'000.-. Enfin, la garantie de la propriété (art. 26 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) n'impose nullement 
une pleine compensation du coût de la défense de la partie victorieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_152/2010 du 24 août 2010). 
 
 
La fixation de l'indemnité de procédure implique une appréciation 
consciencieuse des critères qui découlent de l'esprit et du but de la réglementation 
légale (ATF 107 Ia 202 consid. 3 ; arrêts 1C_435/2015 du 17 septembre 2015 
consid. 3; 1P.63/2005 du 22 mars 2005 consid. 3). Cette fixation s'effectue en 
fonction des circonstances particulières de chaque cas d'espèce, tenant compte 
notamment de la nature et de l'importance de la cause, du temps utile que l'avocat 
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre d'audiences auxquelles il a 
pris part, des opérations effectuées et du résultat obtenu (ATF 122 I 1 consid. 3a.; 
arrêt 2D_35/2016 du 21 avril 2017 consid. 6.2 ; 2C_825/2016 du 6 février 2017 
consid. 3.1). 
 
c. 
 
En l’espèce, le TAPI a fixé l’indemnité de procédure allouée aux époux 
LATOUR à CHF 1’200.-. Ce montant ne prête manifestement pas le flanc à la 
critique et est conforme à la pratique de l’autorité intimée, et cela même si l’on 
devait tenir compte du fait que l’avocat des époux LATOUR avait aussi été 
mandaté par le voisin de ces derniers pour les défendre dans une procédure 
similaire à la présente, initiée par le même recourant. 


- 13/14 - 
A/3128/2018 
 
 
La fixation d’une indemnité légèrement différente entre les deux dossiers 
démontre que le TAPI a regardé avec attention les procédures. Cette différence est 
justifiée par le fait que le conseil des époux LATOUR a rédigé deux écritures, les 
17 octobre 2018 et 17 janvier 2019 dans la présente cause alors qu’il n’en a 
rédigée qu’une seule dans la procédure A/3236/2018. 
 
 
Ce grief sera en conséquence aussi rejeté. 
7) 
 
Le recours sera donc rejeté. 
 
 
Au vu de cette issue, un émolument de CHF 1'000.- sera mise à la charge 
des recourants, et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée aux 
époux LATOUR, à la charge des recourants (art. 87 al. 1 et al. 2 LPA). 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 août 2019 par Madame Patricia et Monsieur 
Philippe JORDAN contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 juin 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Madame Patricia et Monsieur Philippe 
JORDAN, pris conjointement et solidairement ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame Erika et Monsieur Jean 
LATOUR, pris conjointement et solidairement, à la charge conjointe et solidaire de 
Madame Patricia et Monsieur Philippe JORDAN ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


- 14/14 - 
A/3128/2018 
conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Annette Micucci, avocate des recourants, au 
département du territoire-oac, à Me Niels Schindler, avocat des intimés, ainsi qu’au 
Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Meyer 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :