ge_gerichte · ATAS/77/2010 · 2010-01-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4203/2008 
ATAS/77/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 20 janvier 2010 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée c/o V__________, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
STOLLER FÜLLEMANN Monique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame V__________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1961, a été 
mise au bénéfice d'une rente-invalidité à 100%, depuis le 1er novembre 1995, en 
raison d'un trouble anxio-dépressif. 
2. Le 9 juin 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OCAI), 
aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, a engagé une 
procédure de révision du droit à la rente, à l'issue de laquelle il a constaté que le 
degré d'invalidité de l'assurée était inchangé, les médecins consultés faisant par 
ailleurs état d'une aggravation de l'état de santé prenant la forme suivante: 
- 
trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée, dépendance aux 
benzodiazépines, troubles anxieux mixtes avec prédominance de 
symptômes d'anxiété généralisée, hypocondriaques et obsessionnels, 
trouble mixte de la personnalité avec des traits narcissiques 
paranoïaques, anxieux, phobiques et dépendants, probable structure de 
personnalité limite, organisée sous la forme d'une psychose de caractère, 
décompensée en l'occurrence ( cf. rapport du 15 août 2005 du Dr 
A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie); 
- 
état anxio-dépressif sévère avec attaque de panique, en aggravation 
depuis 2003, vertiges invalidants d'origine indéterminée, céphalées 
d'origine mixtes, hyperthyroïdie subclinique mise en évidence en 2003, 
vitiligo et élastolyse périphérique folliculaire du haut du dos (cf. rapport 
du 29 septembre 2005 du Dr B__________, médecin interniste à 
l'Hôpital de la Tour). 
3. Suite à une demande de l'assurée, l'OCAI a ouvert le 25 avril 2006 une procédure 
relative à l'octroi d'une allocation pour impotent et a soumis à l'assurée un 
questionnaire relatif aux accompagnements nécessaires pour faire face aux 
nécessités de la vie. 
4. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'assurée a transmis à l'OCAI une 
demande d'allocation pour impotent, datée du 30 avril 2004, mais réceptionnée le 3 
mai 2006, dont il ressort un besoin d'aide régulière et importante - apportée par ses 
parents - pour les actes ordinaires suivants de la vie courante: 
- 
3.1.4: se laver, se baigner, se doucher, 
- 
3.1.6: se déplacer dans la maison, à l'extérieur et établir des contacts 
avec l'entourage. 
L'assurée a également rempli le questionnaire relatif à l'accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie (encore daté du 30 avril 2004, mais réceptionné le 3 


 
 
 
 
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mai 2006). Elle a indiqué que ses parents faisaient à sa place, depuis 2004, les 
activités ayant trait aux achats, aux contacts avec les administrations, et qu'elle 
avait besoin d'eux dans une mesure identique pour faire face aux situations 
quotidiennes (voisinage, alimentation, santé et hygiène). Elle avait enfin besoin 
d'être accompagnée, et l'était par ses parents, pour structurer sa journée, faire des 
loisirs, se rendre à des visites médicales ou chez le coiffeur, aller au restaurant, au 
concert, au théâtre, au cinéma ou participer à tout évènement de famille, visite ou 
fêtes. Elle vivait donc chez ses parents par peur de rester seule chez elle, mais se 
sentait néanmoins dans un état d'isolement total, prendre un bain ou faire la cuisine 
étant par ailleurs "une source d'angoisse". 
5. Toujours dans le cadre de l'instruction de cette demande d'allocation, le Dr 
A__________ a rendu un rapport le 26 mai 2006. Tout en confirmant le diagnostic 
de son rapport de 2005, il a relevé une aggravation de l'état de santé. En raison de 
ses angoisses archaïques, sa patiente était ainsi retournée vivre au domicile parental 
depuis août 2004, ne sortant par ailleurs pratiquement plus de chez elle. Selon lui, 
l'état de la patiente nécessitait une assistance quasi-permanente. 
6. Le 26 novembre 2006, Madame W__________, enquêtrice à l'OCAI, s'est 
entretenue avec l'assurée, chez ses parents, en présence de sa mère. Il en est ressorti 
que, suite au décès de son compagnon en mars 2003, la maladie de l'assurée s'était 
décompensée. Après une hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique de Prangins (du 
15 décembre 2003 au 7 avril 2004), elle était alors partie vivre chez ses parents, se 
sentant trop mal pour rester seule dans son logement. 
 
Sur la base de cet entretien, l'enquête est parvenue aux conclusions suivantes 
concernant l'impotence: 
a) L'assurée n'a pas besoin d'aide régulière et importante (directe ou indirecte) pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie, à savoir: 
- 
4.1.1: se vêtir, se dévêtir, installer des moyens auxiliaires, préparer les 
vêtements, 
- 
4.1.2: se laver, s'asseoir, se coucher, 
- 
4.1.3: manger, couper les aliments, porter les aliments à la bouche, 
- 
4.1.4: se laver, se coiffer, se baigner, se doucher, se raser, 
- 
4.1.5: mettre en ordre ses habits, se laver et contrôler sa propreté, aller au 
toilette, 
- 
4.1.6: se déplacer dans l'appartement. 


 
 
 
 
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b) L'assurée a régulièrement besoin d'un accompagnement durable - qui est 
actuellement fourni par ses parents - pour faire face aux nécessités de la vie 
suivantes: 
- 
4.2.1: vivre de manière indépendante, ce depuis avril 2003, dans la mesure 
où elle a d'une part besoin d'être stimulée par des injonctions pour se laver, 
s'habiller, se coiffer, prendre sa douche et d'autre part besoin que son repas 
soit préparé par un tiers (peur d'utiliser le four), 
- 
4.2.2: exercer des activités et entretenir des contacts, hors domicile, ceci 
depuis avril 2003, étant précisé qu'elle ne sort quasiment jamais de chez elle, 
si ce n'est chez le médecin mais en étant accompagnée de ses parents et après 
avoir pris des médicaments supplémentaires pour réduire l'angoisse, 
- 
4.2.3: éviter un risque important d'isolement durable, ce depuis août 2004, 
l'assurée ne supportant plus de rester seule, que ce soit chez elle ou chez ses 
parents, par crainte d'une montée d'angoisse et d'un passage à l'acte. 
Sur cette base, l'enquêtrice a conclu à l'octroi d'une allocation pour impotence de 
degré faible depuis avril 2005, la demande ayant été déposée en avril 2006. 
8. Le 11 janvier 2007, l'OCAI a soumis un projet de décision octroyant à l'assurée une 
allocation pour impotent de degré faible, à compter du 1er avril 2005. 
9. Par décision du 5 mars 2007, l'OCAI a mis l'assurée au bénéfice d'une allocation 
pour impotent de degré faible, à savoir de 430 fr. par mois, à compter du 1er avril 
2005, au motif qu'elle avait besoin d'un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie depuis plusieurs années. 
10. Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours. 
11. Le 24 novembre 2007, l'assurée a adressé à l'OCAI une demande de révision de son 
allocation pour impotent. A l'appui de sa demande, l'assurée a expliqué que le 
montant perçu à ce titre n'était pas suffisant pour financer une femme de ménage et 
une dame de compagnie. Elle vivait donc toujours chez ses parents. Elle a en outre 
indiqué que son état de santé s'était encore péjoré avec des maux de tête chroniques, 
des vertiges, un état de panique permanent. Elle ne sortait plus de chez elle, n'était 
plus en mesure de faire ses courses et il lui était inconcevable de vivre seule, sans 
une présence à ses côtés. 
12. Ces motifs ont été repris par l'assurée dans le cadre du questionnaire pour la 
révision de l'allocation pour impotent. Elle a en outre expressément répondu par 
l'affirmative à la question d'un besoin d'aide régulière et importante pour se faire à 
manger, faire sa toilette, faire le ménage et les courses, établir des contacts et se 


 
 
 
 
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déplacer (dans l'appartement et à l'extérieur). En outre, elle a fait valoir un besoin 
d'assistance de jour comme de nuit. 
13. Dans le cadre de la demande de révision, les médecins suivants ont été consultés: 
- 
Le Dr C__________, médecin FMH en psychiatrie et psychothérapie, a vu 
l'assurée chez elle pour une consultation. A l'issue de cette dernière, il a 
retenu que l'assurée souffrait d'un trouble panique avec agoraphobie extrême, 
ce trouble l'empêchant de rester plusieurs heures seule chez elle et de quitter 
le domicile. Il a préconisé une thérapie cognitivo-comportementale en vue 
d'améliorer la qualité de vie de la patiente (cf. rapport du 21 décembre 2007). 
- 
Le Dr B__________ a rappelé que les symptômes (vertiges, céphalées, 
attaques de panique), liés à l'état anxio-dépressif, s'étaient aggravés depuis 
fin 2005 et que son dernier diagnostic devait être complété par le fait que 
l'assurée souffrait d'une agoraphobie extrême (cf. rapport du 14 janvier 
2008). Cette pathologie l'empêchait de sortir de chez elle, si ce n'était pour se 
rendre chez le médecin, auquel cas elle devait prendre un anxiolytique (le 
Rivotril). Dans un complément apporté à ce rapport le 10 septembre 2008, le 
Dr B__________ a spécifié que l'état physique et psychologique de sa 
patiente nécessitait l'aide d'une tierce personne pour tous les actes du 
quotidien (se nourrir, s'habiller, se laver, faire le ménage), aide qui 
actuellement était apportée par ses parents âgés de 72 et 73 ans. 
- 
Enfin, le Dr A__________ a relevé qu'il suivait l'assurée par le bais de 
consultations téléphoniques et qu'il avait encore constaté une aggravation des 
symptômes depuis son dernier rapport rendu le 26 mai 2006, l'assurée vivant 
sur un mode régressif et pan-phobique, sans sortir du domicile de ses 
parents, tout se passant "comme si elle était hospitalisée à domicile". 
14. Le 25 avril 2008, Monsieur L__________, gestionnaire à l'OCAI, a donné mandat 
d'enquête au Service médico-régional (ci-après: le SMR) pour procéder à une 
comparaison entre la situation de 2005 et la situation actuelle. Il a spécifié que 
vraisemblablement il s'agissait d'un cas d'aide pour deux actes de la vie quotidienne 
et accompagnement. 
15. Revenant sur la prise de position de son gestionnaire, Monsieur M__________, 
chef de division à l'OCAI, a indiqué, dans une note de travail datée du 29 avril 
2008, que quand bien même l'état de santé s'était effectivement dégradé, il 
apparaissait que l'assurée souffrait de troubles psychiques ne pouvant en aucun cas 
justifier un besoin d'aide directe ou indirecte pour les actes ordinaires de la vie. 
Une enquête à domicile s'avérait donc inutile. 


 
 
 
 
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16. En date du 22 août 2008, un projet de décision a été transmis à l'assurée selon 
lequel la demande d'augmentation était rejetée et l'allocation pour impotent versée 
jusqu'ici maintenue. 
17. L'assurée s'est opposée à ce projet de décision, le 28 août 2008, expliquant qu'un 
retour chez elle dans les conditions actuelles était inenvisageable. Les symptômes 
dont elle souffrait (état de fatigue chronique, vertiges permanents, maux de tête, 
état de panique) l'empêchaient non seulement de sortir de chez elle mais également 
d'accomplir seule et sans surveillance permanente les actes du quotidien. 
18. Par courrier du 22 septembre 2008, l'OCAI a informé l'assurée de ce qu'il était 
procédé à un nouvel examen du dossier, une instruction complémentaire s'avérant 
peut-être nécessaire. 
19. A la demande de l'OCAI, le Dr D__________, médecin au SMR, s'est prononcé sur 
la base du rapport du Dr. S. C__________. Au vu du diagnostic d'agoraphobie, il 
n'y avait pas de nécessité autre qu'un accompagnement, cette pathologie 
n'entraînant aucune limitation dans les actes ordinaires de la vie, hormis celui des 
contacts hors domicile dont certains pouvaient néanmoins se faire en prenant 
certaines mesures médicales. Le Dr D__________ a par ailleurs considéré que les 
rapports du Dr. B__________ étaient irrelevants, dans la mesure où ces derniers 
opéraient une confusion entre impotence et invalidité. 
20. Par décision du 20 octobre 2008, l'intimé a refusé d'augmenter le montant de 
l'allocation pour impotent, cette dernière restant de degré faible au motif que 
l'assurée n'avait pas besoin d'une aide directe ou indirecte pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie, mais simplement d'un accompagnement. En outre, les 
circonstances ne s'étaient pas modifiées de telle manière depuis mars 2007, date de 
la précédente décision, à admettre une révision du droit aux prestations. 
21. Par acte de recours daté du 20 novembre 2008 et complété le 19 décembre 2009, 
l'assurée a contesté cette décision auprès du Tribunal de céans, se prévalant du fait 
qu'elle devait être mise au bénéfice d'une allocation pour impotent à caractère 
moyen voire grave. A l'appui de son recours, elle a invoqué un besoin d'aide pour 
faire ses courses et se faire à manger, un besoin d'assistance pour s'habiller, se 
laver, prendre sa douche et un besoin d'être accompagnée pour sortir, les rares fois 
où tel était le cas. 
22. L'intimé a persisté dans sa position, par détermination du 30 janvier 2009. 
23. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 16 décembre 2009, la 
recourante a déclaré ce qui suit : 
 
" J'arrive à m'habiller et à me déshabiller. N'ayant pas d'handicap physique, je 
peux aussi me lever, m'asseoir et me coucher sans difficultés. Je n'arrive pas à 


 
 
 
 
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faire mes repas ni à faire mes commissions, mais je peux manger sans aide. 
Lorsque je me lave, une présence dans la salle de bain est nécessaire et je mets 
des ailes de natation pour prendre un bain. Cependant, je peux me savonner et 
me rincer seule. Il n'y a pas non plus de difficultés pour aller aux toilettes et 
pour marcher. 
Je suis trop fatiguée pour m'habiller et reste en pyjama toute la journée. Je 
souffre également de différentes paniques. J'ai par exemple peur d'allumer la 
cuisinière et de me noyer dans la baignoire. 
Actuellement, je vis seule. Pendant la journée, je suis très entourée par mes 
parents et par mes amis. Pendant la nuit, je n'ai pas besoin d'une présence. J'ai 
besoin d'être stimulée pour que je me lave, m'habille et mange. Sans cette aide, 
je ne pourrais pas vivre. 
A cela s'ajoutent des vertiges et des migraines chroniques. D'ailleurs, je dois 
être lourdement médicamentée et accompagnée pour me déplacer à l'extérieur 
de mon logement. Autrement, je ne pourrais pas marcher et je m'écroulerais de 
peur. " 
24. A cette audience, la recourante a produit copie d'un courrier que le Dr 
B__________ a adressé le 26 août 2009 à l'assurance-maladie de la recourante. Ce 
médecin certifie que celle-ci souffre de vertiges et céphalées chroniques, d'un état 
anxio-dépressif sévère avec attaques de panique depuis 1992 et agoraphobie 
extrême, l'empêchant de sortir de l'appartement de ses parents. Ceux-ci sont obligés 
de l'aider pour tous les actes du quotidien, à savoir se nourrir, s'habiller, se laver, 
faire le ménage, etc… La patiente parvient difficilement à se rendre aux visites 
médicales et dentaires et ce uniquement sous médication anxiolytique, en plus de 
son traitement médicamenteux habituel. Partant, ce médecin invite l'assureur-
maladie de mettre sa patiente au bénéfice d'une aide ménagère, afin d'éviter une 
hospitalisation. 
25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 


 
 
 
 
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2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. Déposé dans les forme et délai légaux (art. 60 LPGA), le présent recours est 
recevable. 
4. L'objet du recours consiste dans le refus de l'OCAI de modifier sa décision du 5 
mars 2007 selon laquelle la recourante a été mise au bénéfice d'une allocation pour 
impotent de degré faible. Le refus de l'OCAI se fonde sur le fait que seul un besoin 
de stimulation - et non une aide importante et directe - serait nécessaire à la 
recourante pour accomplir un certain nombre d'actes ordinaires de la vie 
quotidienne (hygiène, alimentation, ménage, contacts sociaux). 
5. L’art. 87 al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité, du 17 janvier 1061 (RAI; RS 
831.201) prévoit que lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de 
soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses 
droits. 
6. En l'espèce, l'OCAI a - à juste titre - accepté d'entrer en matière sur la demande de 
révision de la recourante et a donc procédé à un réexamen au fond du droit aux 
prestations en matière d'allocation pour impotent. 
A cette occasion, il a considéré qu'une modification du droit aux prestations ne se 
justifiait pas. Nonobstant l'aggravation de son état de santé, la recourante n'avait 
toujours pas besoin d'une aide directe ou indirecte pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie, seul un accompagnement sous la forme d'une stimulation et 
d'un encouragement étant nécessaire pour certains actes. Dès lors, seul un droit à 
une allocation pour impotence à caractère faible restait ouvert. 
Il appartient donc au Tribunal de céans d'examiner si la décision de l'OCAI est 
conforme aux dispositions légales applicables en matière d'impotence, à savoir les 
art. 42 LAI, 37 et 38 RAI. 
7. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). 
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé. 


 
 
 
 
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L’art. 37 al. 1 RAI précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, 
des soins permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). 
Selon l'art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (al. 2). Le besoin d'un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans 
une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière 
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a), 
faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. b) ou éviter un risque 
important de s'isoler durablement du monde extérieur (art. 38 al. 1 let. c). 
Enfin, l'art. 37 al. 3 RAI définit l’impotence comme faible si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance 
personnelle permanente (let. b), de soins particulièrement astreignants, de façon 
permanente, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c), de services considérables et 
réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou 
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux (let. d), ou d’un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (al. 3). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ses fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide régulière et 
importante d’autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146). 
Que l’accomplissement des actes de la vie soit plus ardu ou plus long ne suffit en 
principe pas à justifier un cas d’impotence (RCC 1989 p. 228 ; 1986 p. 507). 
L’aide est réputée régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en 
avoir besoin chaque jour et elle est importante (CIIAI, n° 8026), lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte 
ordinaire de la vie (p. ex. «se laver» en ce qui concerne l’acte ordinaire «faire sa 
toilette» [Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272]) ou qu’elle ne peut le faire 
qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle (RCC 1981 p. 364) ou 


 
 
 
 
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lorsque, en raison de son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation 
particulière. 
8. La décision litigieuse a été rendue après qu'une instruction ait été menée auprès des 
Drs C__________, B__________ et A__________. 
Le Dr. C__________, qui s'est rendu chez la recourante pour une consultation, a 
diagnostiqué un trouble panique avec agoraphobie extrême, l'empêchant de rester 
seule plusieurs heures seule chez elle et de quitter le domicile. Le Dr B__________ 
a constaté une aggravation de l'état de santé de la recourante depuis son dernier 
rapport en 2005, avec un trouble d'agoraphobie extrême l'empêchant de sortir de 
chez elle et commandant la prise d'un anxiolitique pour affronter l'extérieur. Il a 
relevé que l'état de santé de la recourante nécessitait l'aide d'une tierce personne 
pour tous les actes du quotidien (se laver, se nourrir, s'habiller, faire le ménage). Le 
Dr A__________ a retenu une aggravation des symptômes depuis la reddition de 
son dernier rapport en 2006, "tout se passant comme si elle était hospitalisée à 
domicile". 
Admettant que l'état de santé s'était dégradé, l'intimé a renoncé de procéder à une 
enquête à domicile, une telle mesure d'instruction s'avérant, selon lui, inutile au 
motif que la recourante souffrait de troubles psychiques (état anxio-dépressif, 
agoraphobie, céphalées…) qui ne pouvaient en aucun cas justifier un besoin d'aide 
directe ou indirecte pour les actes ordinaires de la vie (cf. note de travail du 29 avril 
2008). 
L'intimé a par contre choisi de soumettre le cas au Dr D__________, médecin 
SMR. Ce dernier a estimé que l'appréciation du Dr. B__________ se rapportait à 
une problématique de rente invalidité et non pas à celle d'une impotence et que 
l'agoraphobie n'engendrait aucune limitation dans les actes ordinaires de la vie, 
hormis celui des contacts hors domicile. Pour y remédier, il pouvait être exigé de la 
recourante qu'elle prenne un médicament. 
Sur la base de cette instruction, l'intimé a rejeté la demande de la recourante en 
retenant que cette dernière devait " être stimulée (encouragée) pour gérer un certain 
nombre d'activités de (sa) vie quotidienne comme les questions d'hygiène et 
d'alimentation, la tenue de (son) ménage ainsi que les contacts sociaux". Il ne 
s'agissait pas là " d'une aide directe ou indirecte pour accomplir les actes ordinaires 
de la vie tels que décrits ci-dessus mais bien plus d'un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie…". 
9. Le Tribunal observe que la péjoration de l'état de santé a été admise par l'ensemble 
des médecins consultés et par l'OCAI. Elle résulte tant de la survenance d'une 
nouvelle pathologie (agoraphobie) que d'une aggravation des symptômes. Est 
également admis le fait que la recourante a besoin d'être accompagnée pour faire 
face aux nécessités de la vie. 


 
 
 
 
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Est donc seule litigieuse la question de savoir si la recourante a besoin d'une aide 
régulière et importante pour effectuer au minimum deux actes ordinaires de la vie 
courante, auquel cas elle aurait droit à une allocation pour impotence de gravité 
moyenne. Selon, une pratique établie, les actes ordinaires de la vie les plus 
importants se répartissent en six domaines (ATF 107 V 14 consid. 1b; cf. Circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance- invalidité, CIIAI, valable dès 
le 1er janvier 2004, n° 8010): 
 
- se vêtir, se dévêtir, 
 
- se lever, s’asseoir, se coucher, 
 
- manger 
 
- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) 
- aller aux toilettes (se rhabiller), hygiène corporelle/vérification de la propreté 
(façon inhabituelle d’aller aux toilettes), 
 
- se déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur, entretien des contacts sociaux). 
10. A cet égard, la recourante a allégué un besoin d'aide pour faire ses courses, se faire 
à manger, faire sa toilette et faire le ménage. Elle a également allégué un besoin 
d'assistance pour s'habiller, se laver, prendre sa douche. 
Or, selon la jurisprudence précitée, ne tombent pas sous le coup de la notion d'actes 
ordinaires de la vie courante au sens de l'art. 37 RAI le fait de "faire les courses", 
"faire le ménage" et "se faire à manger", de sorte que le Tribunal de céans ne saurait 
en tenir compte dans l'examen des conditions d'octroi d'une allocation pour 
impotent. Reste néanmoins la question des actes ordinaires "faire sa toilette" et 
"s'habiller". 
11. C'est le lieu de rappeler que, selon le principe de libre appréciation des preuves, 
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles 
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


 
 
 
 
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connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans 
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a ainsi posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 352 ss. consid. 3). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
12. En l'espèce, le Tribunal est convaincu sur la base du dossier en sa possession et 
après l'audition de la recourante que, pour faire sa toilette et s'habiller, la recourante 
a uniquement besoin d'être incitée et stimulée, sans pour autant avoir besoin d'être 
aidée de manière directe et indirecte. 
En effet, comme l'a relevé à juste titre l'intimé qui a fondé sa position sur l'avis du 
Dr D__________, les troubles dont souffre la recourante (attaques de paniques, 
vertiges, maux de têtes) ne sauraient raisonnablement l'empêcher de par exemple 
mettre ou enlever une pièce d'habillement indispensable, de préparer ses habits, de 
les choisir en fonction des conditions météorologiques, de savoir différencier 
l'envers de l'endroit (cf. CIIAI n° 81014). Lesdits troubles ne sauraient pas plus la 
rendre incapable d'exécuter les actes en lien avec l'hygiène corporelle, comme la 
recourante l'a admis elle-même lors de son audition. En effet, elle a uniquement 
besoin d'être stimulée pour ces actes et d'une présence dans la salle de bain. 
Par ailleurs, l'appréciation du Dr B__________ selon laquelle la recourante aurait 
besoin d'une aide pour "tous les actes ordinaires de la vie courante" est d'ordre 
purement générique et va au-delà des allégations de la recourante. 


 
 
 
 
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Enfin, le rapport du Dr A__________ selon lequel tout se passerait pour la 
recourante comme si elle était hospitalisée ne signifie pas encore qu'il y aurait un 
besoin d'aide régulière et importante (directe ou indirecte) pour les actes ordinaires. 
Bien au contraire, cette constatation fait référence à un besoin d'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie, un tel accompagnement ayant précisément 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique (cf. CIIAI n° 8040). 
Pour toutes ces raisons, les avis médicaux des Drs B__________ et A__________ 
n'emportent pas la conviction du Tribunal de céans. 
13. Compte tenu de tout ce qui précède, le Tribunal de céans constate que la décision 
de l'intimé est sur le fond exempte de critique. Quand bien même l'état de santé 
général de la recourante s'est aggravé, la recourante ne présente en effet pas de 
symptômes dont on peut tirer un besoin d'aide directe ou indirecte pour 
entreprendre des actes ordinaires de la vie courante. 
 
Il ne fait enfin aucun doute - également conformément à ce qu'a retenu l'intimé - 
que la recourante a besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de 
la vie au sens de l'article 38 RAI. A ce titre, l'impotence doit être qualifiée de faible 
(art. 37 al. 3 let. e RAI). Le Tribunal de céans tient toutefois à relever que dans ce 
cadre, il y a lieu de tenir compte de l'aide indirecte ou directe d'un tiers. Ainsi la 
personne qui accompagne l'assuré peut aussi accomplir elle-même les actes 
nécessaires lorsque malgré les instructions, la surveillance ou le contrôle, l'assuré 
n'est pas en mesure de le faire à cause de son atteinte à la santé (cf. ATF 133 V 450 
consid. 10.2). 
14. En dernier lieu, le Tribunal rappellera que, conjointement à une allocation pour 
impotent, subsiste un droit à des prestations complémentaires accordées en 
application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 
du 6 octobre 2006 (loi sur les prestations complémentaires, LPC ; RS 831.30). Ces 
prestations portent en particulier sur la couverture de frais d'aide, de soins ou 
d'assistance à domicile (art. 14 let. b LPC). Cette voie est cas échéant ouverte à la 
recourante qui se prévaut d'un besoin d'aide pour faire son ménage et se faire à 
manger. 
15. Partant, le recours est rejeté et la décision de l'OCAI confirmée. Un émolument de 
200 fr. est mis à la charge de la recourante qui succombe. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Confirme la décision de l'OCAI du 20 octobre 2008. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
secrétaire-juriste : 
Aline SOFERr 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le