ge_gerichte · ATAS/820/2025 · 2025-10-28 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1805/2025 
ATAS/820/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1805/2025 
- 2/8 -
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : le bénéficiaire), né le ______ 1989, célibataire, père d’une 
fille née en 2013, est au bénéfice de prestations complémentaires fédérales et 
cantonales à sa rente d’invalidité. 
b. Dans le cadre de la révision de son droit aux prestations, le bénéficiaire a 
transmis, le 11 mars 2024, plusieurs documents au service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC), dont une attestation de rente de la Fondation de 
prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après : la fondation de prévoyance) 
pour les années 2022 et 2023, mentionnant un total de rentes de CHF 5'490.- pour 
ces deux années, comprenant la rente de l’intéressé de CHF 4'574.70 et la rente de 
sa fille de CHF 915.20. 
c. Le 2 mai 2024, le SPC a recalculé le droit à la rente de l’intéressé dès le 
1er juin 2024, tenant compte d’une rente du 2ème pilier de CHF 4'574.70. 
d. Par courrier du 22 mai 2024, le bénéficiaire a contesté la prise en compte de sa 
13ème rente du 2ème pilier, qu’il avait reçue en cadeau en 2023, mais plus en 2024. 
Il a joint un courrier de la fondation de prévoyance du 3 février 2023, aux termes 
duquel une rente supplémentaire serait « cette année encore » attribuée 
exceptionnellement. 
e. Le 5 juin 2024, le SPC a admis l’opposition du bénéficiaire et recalculé son 
droit aux prestations dès le 1er mars 2024 sans tenir compte de la 13ème rente. 
 Par décision du 24 avril 2025, le SPC a recalculé le droit du bénéficiaire aux 
prestations complémentaires depuis le 1er janvier 2022 et lui a réclamé la 
restitution d’un montant de CHF 720.- à titre de prestations indûment versées. 
Selon ses plans de calcul joints, il a retenu une rente annuelle du 2ème pilier de 
CHF 4'574.70 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. 
b. Le 1er mai 2025, le bénéficiaire a formé opposition à l’encontre de cette 
décision, relevant le caractère exceptionnel de la 13ème rente qui ne lui avait pas 
été versée en 2024. 
c. Par décision du 14 mai 2025, le SPC a rejeté l’opposition du bénéficiaire, 
rappelant que la décision contestée reprenait le calcul des prestations 
complémentaires au 1er janvier 2022 afin de tenir compte de la 13ème rente du 
2ème pilier servie durant les années 2022 et 2023, laquelle ressortait des certificats 
de rente pour ces années. Il avait ainsi pris en considération le montant annuel 
effectif de CHF 4'574.70 (CHF 351.90 x 13), au lieu du montant initialement 
retenu de CHF 4'222.80 (CHF 351.90 x 12). Cette 13ème rente n’avait plus été 
prise en compte après le 31 décembre 2023. 
 Par acte du 22 mai 2025, le bénéficiaire a interjeté recours contre la décision 
précitée. Il a fait valoir que la 13ème rente lui était attribuée exceptionnellement 


 
 
 
 
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certaines années par sa caisse de pension, selon son bilan. Cette prestation tombait 
comme un cadeau, puisqu’il vivait avec le minimum vital et l’aidait à améliorer 
son pouvoir d’achat. De plus, vivant au jour le jour et n’ayant aucune économie. Il 
était dans l’impossibilité de rembourser le montant demandé. Il était honnête et 
sans source de revenu. 
b. Dans sa réponse du 20 juin 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours, au motif 
que la législation ne prévoyait pas de règle permettant d’écarter la prise en compte 
de la 13ème rente en raison de son caractère exceptionnel. Il a rappelé que les 
prestations complémentaires étaient subsidiaires à toute autre ressource et que sa 
décision du 24 avril 2025 faisait suite aux attestations de rente reçues le 
11 mars 2024 dans le cadre de la révision périodique du dossier, de sorte que les 
délais de péremption étaient respectés. 
c. Le 7 août 2025, le recourant a exposé qu’il n’avait pas les moyens de 
rembourser la dette réclamée et qu’il avait reçu malgré lui les 13ème rentes. Il s’est 
en outre plaint d’un « acharnement » de l’intimé qui le traitait comme un escroc, 
ce qui nuisait à sa santé et expliquait qu’il prenait parfois beaucoup de temps à 
répondre. 
d. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimé et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires 
à 
l’assurance-vieillesse, 
survivants 
et 
invalidité 
du 
6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de 
l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 
(LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 


 
 
 
 
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Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA ; art. 9 
de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et 
survivants et à l’assurance-invalidité du 14 octobre 1965 [LPFC ‑ J 4 20] ; 
art. 43 LPCC). 
Interjeté en temps utile et dans le respect des exigences de forme prévues par la loi 
(art. 61 let. b LPGA et art. 89B LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 14 mai 2025, par laquelle 
l’intimé a réclamé au recourant la restitution d’un montant de CHF 720.- à titre de 
prestations complémentaires indûment versées pour la période du 1er janvier 2022 
au 31 décembre 2023, singulièrement sur la prise en compte dans les revenus 
déterminants de la 13ème rente du 2ème pilier. 
3. 
Selon l'art. 25 al. 1 1ère phrase LPGA, en relation avec l'art. 2 al. 1 let. a de 
l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 (OPGA ; RS 830.11), les prestations indûment touchées 
doivent être restituées par le bénéficiaire ou par ses héritiers. 
L’art. 3 al. 1 OPGA précise que l’étendue de l’obligation de restituer est fixée par 
une décision. 
3.1 Au plan cantonal, l'art. 24 al. 1 1ère phrase LPCC prévoit que les prestations 
indûment touchées doivent être restituées. 
Conformément à l’art. 43A LPCC, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si le bénéficiaire ou le 
service découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant (al. 1). Le SPC 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt 
une importance notable (al. 2). 
L'art. 14 du règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à 
l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 25 juin 1999 
(RPCC-AVS/AI - J 4 25.03) précise que le SPC doit demander la restitution des 
prestations indûment touchées au bénéficiaire, à ses héritiers ou aux autres 
personnes mentionnées à l'art. 2 OPGA appliqué par analogie (al. 1). Il fixe 
l'étendue de l'obligation de restituer par décision (al. 2). 
3.2 L'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une 
révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération 
(art. 53 al. 2 LPGA) de la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations 
en cause ont été allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 et les références ; 
138 V 426 consid. 5.2.1 et les références ; 130 V 318 consid. 5.2 et les 
références). 
L’art. 53 LPGA dispose que les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 


 
 
 
 
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découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt 
une importance notable (al. 2). 
À cet égard, la jurisprudence constante distingue la révision d'une décision entrée 
en force formelle, à laquelle l'administration est tenue de procéder lorsque sont 
découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de 
conduire à une appréciation juridique différente (ATF 129 V 200 consid. 1.1 ; 
127 V 466 consid. 2c et les références), de la reconsidération d'une décision 
formellement passée en force de chose décidée sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s'est pas prononcée quant au fond, à laquelle l'administration peut procéder 
pour autant que la décision soit sans nul doute erronée et que sa rectification 
revête une importance notable. Ainsi, par le biais d'une reconsidération, on 
corrigera une application initiale erronée du droit (ATF 147 V 167 consid. 4.2 et 
la référence). L'obligation de restituer des prestations complémentaires indûment 
touchées et son étendue dans le temps n’est pas liée à une violation de l'obligation 
de renseigner (ATF 122 V 134 consid. 2e). Il s'agit simplement de rétablir l'ordre 
légal après la découverte du fait nouveau (arrêt du Tribunal fédéral 9C_398/2021 
du 22 février 2022 consid. 5.1). 
3.3 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant. 
Cela vaut aussi lorsque les prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet 
d'une décision formelle mais que leur versement a acquis force de chose décidée 
(ATF 130 V 380 consid. 2.1 ; 129 V 110 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_793/2023 du 5 décembre 2024 consid. 4.4 et la référence). 
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en 
cas 
de 
révision 
(procédurale) 
d'une 
décision 
administrative 
(art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA). La 
révision suppose ainsi la réalisation de cinq conditions : 1° le requérant invoque 
un ou des faits ; 2° ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d'importants 
(« erhebliche »), c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui est à 
la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction d'une 
appréciation juridique correcte ; 3° ces faits existaient déjà lorsque le jugement a 
été rendu : il s'agit de pseudo-nova (« unechte Noven »), c'est-à-dire de faits 
antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 
recevables ; 5° le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces 
faits dans la procédure précédente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_793/2023 du 
5 décembre 2024 consid. 4.5 et la référence). 


 
 
 
 
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S'agissant des délais applicables en matière de révision, l'art. 53 al. 1 LPGA n'en 
prévoit pas. En vertu du renvoi prévu par l'art. 55 al. 1 LPGA, sont déterminants 
les délais applicables à la révision de décisions rendues sur recours par une 
autorité soumise à la loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA - RS 172.021 ; ATF 143 V 105 consid. 2.1). Ainsi, 
conformément à l'art. 67 al. 1 PA, un délai (de péremption) relatif de 90 jours dès 
la découverte du motif de révision s'applique, en plus d'un délai absolu de dix ans 
dès la notification de la décision administrative ou de la décision sur opposition 
(ATF 148 V 277 consid. 4.3 ; 143 V 105 consid. 2.1 ; 140 V 514 consid. 3.3). 
En principe, le moment à partir duquel le motif de révision aurait pu être 
découvert se détermine selon le principe de la bonne foi. Le délai de 90 jours 
commence à courir dès le moment où la partie a une connaissance suffisamment 
sûre du fait nouveau ou du moyen de preuve déterminant pour pouvoir l’invoquer, 
même si elle n’est pas en mesure d’en apporter une preuve certaine ; une simple 
supposition voire des rumeurs ne suffisent pas et ne sont pas susceptibles de faire 
débuter le délai de révision (ATF 143 V 105 consid. 2.4 et les références). Si 
l’assureur social manque de prendre les mesures nécessaires, le délai commence à 
courir au moment où il aurait pu compléter l’état de fait en faisant preuve de 
l’engagement attendu et exigible de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_665/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.2 et les références). 
Lorsque la décision de restitution des prestations indûment touchées se fonde sur 
l’existence d’un motif de révision procédurale de la décision entrée en force, il y a 
lieu d’examiner, dans un premier temps, si les conditions de fond de 
l’art. 53 al. 1 LPGA sont remplies, et si le délai relatif de 90 jours dès la 
découverte du motif de révision et le délai absolu de 10 ans dès la notification de 
la décision administrative ont été respectés (ATF 143 V 105 consid. 2.1 et 2.5.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_742/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.4.3 non publié 
in ATF 148 V 327 ; 8C_665/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.2). 
4. 
En l'espèce, la décision de restitution repose sur l'existence d'un motif de révision 
procédurale, soit la découverte d'un fait nouveau, à savoir la perception d’une 
13ème rente du 2ème pilier durant les années 2022 et 2023. 
Il ressort du dossier de l’intimé que ce dernier a reçu, en date du 11 mars 2024, 
l’attestation des rentes versées par la fondation de prévoyance pour les années 
2022 et 2023. Dès cette date, il avait ainsi connaissance de ce fait nouveau. 
Partant, le délai de 90 jours pour mettre en œuvre une révision procédurale est 
arrivé à échéance au mois de juin 2024. 
Dans sa décision du 2 mai 2024, l’intimé a uniquement statué sur le droit aux 
prestations du recourant à compter du mois de juin 2024, sans se prononcer pour 
la période antérieure, et donc sans procéder à la révision des décisions précédentes 
entrées en force. 


 
 
 
 
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Ce n’est que dans sa décision du 24 avril 2025, alors que le délai de 90 jours dès 
la découverte du motif de révision était échu, que l’intimé a calculé le droit aux 
prestations du recourant avant effet rétroactif au 1er janvier 2022 et lui a réclamé 
la restitution des prestations litigieuses. L'intimé a donc manifestement tardé à 
agir. 
Partant, les conditions d'une révision procédurale n’étant pas remplies, l’intimé 
n’était pas en droit de demander la restitution de la 13ème rente du 2ème pilier pour 
les années 2022 et 2023 en application de l'art. 25 LPGA. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. 
Le recourant, qui agit en personne et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la 
procédure, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario et 89H 
al. 1 LPA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 14 mai 2025. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le