ge_gerichte · AARP/135/2016 · 2016-04-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/128/2015 
AARP/135/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 avril 2016 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
requérant, 
 
contre le jugement JTPM/1______ rendu le ______ août 2014 par le Tribunal d'application 
des peines et des mesures dans la procédure PM/2______, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité.


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PS/128/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du ______ novembre 2013, le Tribunal de police a reconnu 
A______, alors assisté de Me C______, coupable de lésions corporelles simples et de 
séjour illégal et l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois, assortie du 
sursis, subordonné à la soumission à une assistance de probation durant le délai 
d'épreuve de cinq ans et à un double suivi thérapeutique (problèmes de violence et de 
dépendance à l'alcool), avec obligation de déposer trimestriellement une attestation 
de suivi. 
b. Par courrier du ______ février 2014, envoyé à l'adresse de D______ 
(l'ex-compagne de A______), le Service de l'application des peines et mesures 
(ci-après : SAPEM) a informé A______ de son obligation de remettre les attestations 
de suivi directement au Service de probation et d'insertion (ci-après : SPI). 
c.a. Aux termes d'une note interne du SPI datée du ______ juillet 2014, A______ 
refusait de se soumettre aux règles de conduite imposées par le Tribunal de police, et 
le manque de remise en question rendait le suivi de probation chaotique. En outre, 
A______ avait demandé la clôture du dossier ouvert auprès de l'Hospice général à la 
demande du SPI, au motif que les prestations sociales qui lui étaient proposées 
"n'étaient pas dignes de lui". 
c.b. Il ressort des attestations annexées au rapport susmentionné que A______ ne 
s'était plus présenté aux rendez-vous de E______ après le ______ mai 2014, 
respectivement aux séances de F______ après le ______ mai 2014. Le ______ juin 
2014, G______ avait résilié le contrat d'accompagnement conclu avec A______, en 
raison des dix jours d'absence et des sept arrivées tardives accumulés durant la 
période d'essai. 
d. Le ______ juillet 2014, le SPI et le SAPEM ont informé le Ministère public de 
l'impossibilité d'exercer leur mission, compte tenu des manquements observés. 
e. En date du ______ juillet 2014, le Ministère public a saisi le Tribunal d'application 
des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) d'une requête tendant à la révocation 
du sursis octroyé à A______ le ______ novembre 2013 par le Tribunal de police, vu 
l'impossibilité d'exécuter l'assistance de probation et le non-respect des règles de 
conduite fixées dans ce jugement. 
f.a. Par pli recommandé du ______ juillet 2014 envoyé à l'adresse de D______, le 
TAPEM a convoqué A______ à une audience. Le pli a été retourné au Tribunal avec 
la mention "destinataire introuvable à l'adresse indiquée". 


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f.b. Le ______ août 2014, le TAPEM a constaté que A______, né le ______ 1981, 
ne figurait pas dans le registre des habitants du canton de Genève. 
g. Par jugement du ______ août 2014, le TAPEM a fait droit à la requête du 
Ministère public et révoqué le sursis octroyé par le Tribunal de police le ______ 
novembre 2013. 
Aucune autre adresse que celle à laquelle avait été envoyée la convocation à 
l'audience n'était connue du contrôle de l'habitant, du SAPEM, du SPI et des 
médecins traitants de A______. Par conséquent, le TAPEM avait convoqué ce 
dernier par publication à la Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO) du ______ juillet 
2014. L'intéressé ne s'était pas présenté à l'audience. Statuant ainsi sur la base du 
dossier, le Tribunal a constaté que les mesures thérapeutiques susmentionnées 
avaient été interrompues prématurément en dépit des relances des autorités. Dès lors, 
le risque de récidive était concret et sérieux, eu égard à l'absence d'encadrement, de 
soins et à la situation personnelle de A______. Dans la mesure où ce dernier n'avait 
pas respecté les règles fixées par le Tribunal de police, il se justifiait de révoquer le 
sursis octroyé par celui-ci. 
h. Le dispositif du jugement susmentionné a été publié dans la FAO du ______ 
septembre 2014. 
i.a. Par courrier du ______ décembre 2014 adressé au TAPEM, Me B______ a requis 
la notification du jugement du TAPEM et sollicité de pouvoir consulter le dossier de 
A______. 
i.b. Le ______ décembre 2014, le TAPEM a fait droit à la requête du conseil 
susmentionné et lui a fait parvenir une copie de son jugement avec la précision que 
l'envoi ne valait pas notification, celle-ci étant intervenue par publication dans la 
FAO le ______ septembre 2014. 
j. Par arrêt du ______ février 2015, la Chambre pénale de recours a déclaré "l'appel" 
de A______ irrecevable vu sa tardiveté. 
B. 
a. Par acte expédié le ______ décembre 2015, A______ a saisi la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR) d'une demande en révision. Il conclut, sur 
mesure provisoire urgente, à la suspension de l'exécution de la peine, puis, 
principalement, à l'annulation du jugement du TAPEM et à ce que la CPAR "[dise] 
et [prononce] que le sursis octroyé par le Ministère public à A______ le ______ 
novembre reste en force" et "[qu'] en conséquence la règle de conduite […] ainsi que 
l'assistance de probation est maintenue". Subsidiairement, A______ requiert le 
renvoi de la cause au TAPEM. 


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b.a. Aux termes de sa demande en révision, A______ soutient que les faits nouveaux 
qu'il apportait auraient décidé le TAPEM, s'il les avait connus, à ne pas révoquer le 
sursis. En effet, le traitement thérapeutique auprès de E______ était scrupuleusement 
suivi, lequel était destiné à soigner tant ses problèmes de violence que de dépendance 
à l'alcool. De plus, une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : TPAE), une attestation du H______ (ci-après : H______) et la conclusion 
d'un nouveau contrat de bail prouvaient que A______ et son ex-compagne ne se 
fréquentaient plus, ce qui annihilait le risque de récidive. Pour le surplus, il 
bénéficiait désormais de prestations de l'Hospice général. 
b.b. A l'appui de sa demande, A______ produit des pièces, dont celles qui suivent. 
- Une attestation de E______ datée du ______ octobre 2015, aux termes de laquelle 
A______ bénéficiait d'une thérapie cognitive et comportementale depuis le ______ 
janvier 2014, à raison d'une séance toutes les trois semaines. A______ avait un 
travail. Il entretenait de meilleures relations avec la mère de ses enfants et son 
comportement en vue de la préservation du lien parental était adéquat. Les tests 
effectués au mois de janvier, février, mai, juin et juillet 2015 sur les marqueurs 
sanguins de consommation d'alcool étaient "dans la norme". 
- Une ordonnance rendue le ______ juillet 2015, par laquelle le TPAE a, 
notamment, retiré à D______ l'autorité parentale sur ses quatre enfants et lui a 
réservé des droits de visites différenciés de ceux accordés à A______, étant 
précisé, qu'en l'état, un lien de filiation était établi entre lui et trois des enfants. 
Il ressort également des considérants de cette décision que le couple parental 
dysfonctionnait depuis plus de huit ans. Les promesses de cessation des violences 
ou de séparation n'avaient jamais été suivies, pas plus que l'engagement de 
respecter les modalités des relations personnelles précédemment ordonnées. Si, 
par moments, A______ se comportait de manière adéquate avec ses enfants, ses 
propres difficultés d'ordre psychiatrique et son comportement violent à l'encontre 
de sa compagne en leur présence empêchaient de lui confier l'autorité parentale 
sur ceux-ci. "Si [A______] était capable de remise en question, il était peu enclin 
à reconnaître les répercussions dramatiques de sa propre violence sur ses 
enfants". 
- Un contrat de bail daté du ______ novembre 2014 tendant à la sous-location d'une 
chambre pour un loyer mensuel de CHF 800.-. 
- Une attestation du H______ datée du ______ décembre 2015, selon laquelle 
A______ y exerçait une activité bénévole depuis le ______ septembre 2015. 


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- Une décision de l'Hospice général du ______ avril 2014, à teneur de laquelle 
A______ était considéré comme étant financièrement indépendant depuis le 
______ avril 2014. 
c. Par ordonnance présidentielle OARP/3______ du ______décembre 2015, la CPAR, 
statuant à titre provisionnel, a ordonné la suspension de l'exécution du jugement 
entrepris jusqu'à droit jugé sur le fond. 
La demande en révision n'apparaissait pas prima facie irrecevable. Il se justifiait dès 
lors d'ordonner les mesures provisionnelles nécessaires pour éviter un préjudice 
difficilement réparable (cf. art. 388 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP - RS 312.0] cum art. 412 al. 4 CPP). Un délai était imparti au Ministère 
public et au TAPEM pour se prononcer sur la recevabilité de la demande en révision 
et son bien-fondé. 
d. Selon son courrier du ______ décembre 2015, le TAPEM s'en rapporte à justice 
tant sur la recevabilité que le bien-fondé de la demande. 
e. Par acte du ______ décembre 2015, le Ministère public s'en rapporte à justice 
quant à la forme et, au fond, conclut au rejet de la demande. 
A______ n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour que les autorités puissent 
l'atteindre et avait ainsi obligé le TAPEM à le convoquer par voie édictale. Il avait en 
outre recouru tardivement contre le jugement querellé. Aussi, le défaut de 
connaissance par le TAPEM des faits dont se prévalait A______ n'était dû qu'à sa 
négligence. Au demeurant, ceux-ci n'étaient pas propres à ébranler les constations du 
Tribunal, dans la mesure où A______ ne démontrait ni avoir suivi le programme 
F______, ni le dépôt trimestriel des attestations de suivi thérapeutique. 
f. Dans sa réplique du ______ janvier 2016, A______ rappelle que son conseil était 
constitué pour la défense de ses intérêts, avec élection de domicile, dans une autre 
procédure pénale, ainsi que dans le cadre d'une procédure civile par-devant le 
tribunal tutélaire. Pour le surplus, son adresse à l'époque du jugement du TAPEM 
était connue des autorités. A______ n'avait pas récidivé depuis le jugement du 
Tribunal de police du 5 novembre 2013. Il incombait au SPI de fournir un rapport 
trimestriel de suivi. 
A______ produit trois nouvelles pièces : 
- Une attestation de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) datée du ______ juillet 2014, selon laquelle il réside sur le territoire du 
canton de Genève et vit c/o I______, chemin J______. Le document précise 
qu'une demande d'autorisation de séjour est pendante. 


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- Une procuration d'avocat en faveur de Me B______ signée le ______ avril 2013 
dans le cadre d'une autre procédure pénale. 
- La copie d'une lettre de constitution d'avocat, datée du ______ juin 2012 et non 
signée, adressée au Tribunal tutélaire. 
g. Par courriers du ______ janvier 2016, la CPAR a transmis la réplique de A______ 
au Ministère public et au TAPEM et a informé les parties que la cause serait gardée à 
juger dans un délai de 10 jours. 
EN DROIT : 
1. 
La demande de révision a été formée devant l'autorité compétente (art. 21 al. 1 let. b 
CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la Loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 [LOJ ; E 2 05]), selon la forme prévue par la loi et n'est soumise à aucun délai 
particulier, sauf dans les cas visés à l'art. 410 al. 1 let. b et al. 2 CPP, qui n'entrent pas 
en ligne de compte en l'occurrence (art. 411 al. 1 et 2 dernière phrase CPP). 
Partant, la demande est, a priori, recevable. 
2. 
2.1.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré 
en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision 
rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, d'en demander la 
révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de 
l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une 
condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la 
double exigence posée par l'art. 385 CP, selon laquelle les faits ou moyens de preuve 
invoqués doivent être nouveaux et sérieux (cf. Message relatif à l'unification du droit 
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303 ad art. 417 [actuel art. 
410 CPP]). Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu 
connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été 
soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 p. 66 s.). Les 
faits ou moyens de preuve sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les 
constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi 
modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 
130 IV 72 consid. 1 p. 73). 
2.1.2. En principe, les faits ou moyens de preuve doivent exister déjà avant l'entrée 
en force de la décision. Un fait qui survient postérieurement à la décision dont la 
révision est demandée ne peut pas être considéré comme inconnu au sens de l'art. 410 
al. 1 let. a CPP (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar 
zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd., Zurich 2014, n. 58 ad art. 
410 CPP, F. RIKLIN, StPO Kommentar : Schweizerische Strafprozessordnung mit 


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JStPO, StBOG und weiteren Erlassen, 2e éd., Zurich 2014, n. 6 ad. art. 410.) Aussi, 
la demande en révision ne sera admise que s'il est établi que les faits retenus par le 
premier jugement étaient faux ou imprécis (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2 p. 67). 
2.1.3. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'abus de droit est réservé, car une 
révision ne doit pas servir à remettre sans cesse en cause une décision entrée en 
force, à détourner les dispositions légales sur les délais de recours ou celles sur la 
restitution desdits délais, voire à introduire des faits non présentés dans le premier 
procès en raison d'une négligence procédurale (cf. à ce sujet ATF 130 IV 72 
consid. 2.2. p. 74 et arrêts du Tribunal fédéral 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 
consid. 2.3 et 6B_942/2010 du 7 novembre 2011 consid. 2.2.1). Le fait que l'allégué 
ou le moyen de preuve était connu de la défense n'emporte pas forclusion du droit 
d'agir en révision, sous réserve cependant de l'abus de droit (A. DONATSCH / 
T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur Schweizerischen 
Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 59 ad art. 410 ; M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 42 ad art. 410). 
2.2. En l'espèce, l'on peut douter de la bonne foi du demandeur qui n'a fourni aucun 
renseignement sur son lieu de résidence et n'a pas communiqué aux autorités pénales 
et administratives ses changements d'adresse. C'est ainsi essentiellement par sa faute 
qu'il n'a pu ni comparaître devant le TAPEM, ni recourir dans les délais, étant précisé 
qu'il n'est pas établi qu'il aurait demandé une restitution de délai. En définitive, la 
demande en révision tend pour partie à réparer les négligences procédurales de son 
auteur. Certes, l'attestation de l'OCPM produite, tardivement, par le demandeur laisse 
à penser que son lieu de vie était connu de l'administration. Ce nonobstant, le 
document n'établit pas l'existence d'un domicile légal sur le territoire du canton, ce 
qui explique que les recherches d'un domicile de notification du TAPEM sont restées 
vaines. 
En tout état, l'on ne voit pas comment le TAPEM aurait pu deviner la constitution du 
conseil du demandeur pour cette procédure. Ce dernier n'était pas constitué au 
moment où le Tribunal de police a rendu son jugement du 5 novembre 2013. Par 
ailleurs, il est douteux qu'un avocat puisse être constamment en charge de la 
sauvegarde de l'intégralité des intérêts d'un justiciable sans violer les règles topiques 
du contrat de mandat et, plus généralement, la liberté contractuelle. Quoiqu'il en soit, 
l'abus de droit ne devant être admis qu'avec retenue, cette question peut demeurer 
indécise en l'espèce, la demande devant de toute manière être rejetée. 
2.3.1. Quoiqu'il en dise, le demandeur en révision n'apporte aucun élément 
permettant d'ébranler les constatations du TAPEM selon lesquelles il avait 
interrompu les mesures thérapeutiques ordonnées par le Tribunal de police afin de 
soigner ses problèmes de violences et de dépendance à l'alcool. 


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L'attestation de E______ du ______ octobre 2015 mentionne certes la mise en place 
d'un suivi depuis le mois de janvier 2014, mais n'établit pas que le demandeur s'est 
régulièrement rendu aux entretiens durant l'année en question. Il n'y est d'ailleurs fait 
état d'aucun contrôle sanguin antérieur au mois de janvier 2015. A l'inverse, il est 
établi que le demandeur a manqué plusieurs consultations auprès de E______ et une 
autre chez F______. Il n'est d'ailleurs pas déterminant que cette première institution 
propose aussi le suivi offert par la seconde, dans la mesure où aucune donnée ne 
permet de s'assurer de l'abstinence du demandeur avant le ______ janvier 2015, alors 
que le TAPEM avait statué cinq mois auparavant. Par ailleurs, l'on ne voit pas quel 
élément aurait permis au demandeur de penser qu'il n'était pas de sa responsabilité de 
s'assurer du dépôt effectif des attestations tous les trois mois, alors que le SAPEM 
l'avait informé de l'inverse. 
Au vu de ce qui précède, le demandeur n'a pas fourni d'éléments nouveaux et sérieux 
permettant de prouver qu'il ait effectivement respecté les règles de conduite imposées 
par le Tribunal de police le ______ novembre 2013, entre le moment de sa 
condamnation et celui de la saisine du TAPEM. A fortiori, il ne saurait être reproché 
à cette autorité d'avoir ignoré des éléments de faits sérieux lui permettant de le 
retenir. 
2.3.2. Le demandeur conteste présenter un risque concret et sérieux de récidive. 
D'emblée, la CPAR relève que cette constatation du TAPEM ne saurait être remise 
en cause en tant que telle dans le cadre d'une procédure en révision. En effet, il s'agit 
d'une question juridique qui ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours. 
(cf. art. 393 al. 2 let. a CPP). 
Quoiqu'il en soit, le demandeur ne fournit aucun élément nouveau permettant 
d'ébranler ce constat basé sur l'absence d'encadrement et de soin de l'intéressé et sa 
situation personnelle, étant relevé que l'absence de récidive postérieurement au 
jugement du TAPEM est sans pertinence. 
En effet, le courrier de l'Hospice général confirme les constatations du TAPEM selon 
lesquelles le demandeur ne bénéficiait pas de prestations sociales au moment où le 
Tribunal a rendu son jugement. Dans cette mesure, l'allégation, non étayée, selon 
laquelle le demandeur en bénéficie actuellement est irrecevable. De même, 
l'attestation du H______ et le contrat de sous-location ne sont d'aucun secours au 
demandeur dans la mesure où ces documents se rapportent à des faits postérieurs au 
jugement du TAPEM. Au demeurant, il n'est pas évident que ces mesures 
empêcheront tout contact entre le demandeur et son ex-compagne. A ce propos, 
aucun repère ne permet de fixer dans le temps l'observation de E______ selon 
laquelle la situation familiale du demandeur serait en voie d'amélioration. Il n'est 
donc pas établi que ce fait aurait pu échapper au TAPEM durant sa saisine. En outre, 
cette affirmation contraste fortement avec les constatations du TPAE. La CPAR se 


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limitera ici à rappeler que cette autorité a, en substance, ordonné la dislocation de la 
famille du demandeur seulement quelques mois avant la date mentionnée sur 
l'attestation de E______, et a constaté la faible inclinaison de l'intéressé "à 
reconnaître les répercussions dramatiques de sa propre violence sur ses enfants". 
2.3.3. En définitive, le demandeur en révision se contente d'opposer sa propre version 
des faits à celle retenue par le TAPEM, sans apporter le moindre élément de fait ou 
de preuve inconnu de cette autorité, pour autant qu'il puisse même en exister. Dès 
lors, la demande en révision sera rejetée. 
3. 
Le demandeur, qui succombe, supportera les frais de la procédure, comprenant un 
émolument de CHF 1'300.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010, RTFMP ; RS E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit la demande de révision formée par A______ contre le jugement JTPM/1______ 
rendu le ______ août 2014 par le Tribunal d'application des peines et des mesures dans la 
procédure PM/2______. 
La rejette. 
Annule la décision OARP/3______ du ______ décembre 2015 en tant qu'elle ordonne la 
suspension du jugement JTPM/1______ rendu le ______ août 2014 par le Tribunal 
d'application des peines et des mesures. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, comprenant un émolument de CHF 1'300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal d'application des peines et des mesures, 
au Service de l'application des peines et mesures, au Service de probation et d'insertion et 
à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Yvette NICOLET, juges. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 


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PS/128/2015 
ETAT DE FRAIS 
AARP/135/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
220.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
1'300.00
Total des frais (demande en révision) 
CHF 
1'595.00