voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/768/2013 · 2013-11-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2970/2013-FORMA 
 ATA/768/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 19 novembre 2013 
 
dans la cause 
 
Monsieur R______ 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 


- 2/3 - 
A/2970/2013 
Considérant : 
 
 que, le 14 septembre 2013, Monsieur R______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
une décision rendue le 15 août 2013 par le département de l'instruction publique, de la 
culture et du sport ; 
 
 que par lettre datée du 17 septembre 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 17 octobre 2013, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 
2 
de 
la 
loi 
sur 
la 
procédure 
administrative 
du 
12 
septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 25 octobre 2013 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 9 novembre 2013, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 septembre 2013 par Monsieur R______ contre 
la décision du 15 août 2013 prise par le département de l'instruction publique, de la culture 
et du sport ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur R______, ainsi qu'au département 
de l'instruction publique, de la culture et du sport. 
 


- 3/3 - 
A/2970/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Véronique Serain 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/733/2013 · 2013-11-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2936/2011-ICC 
 ATA/733/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 4 novembre 2013 
dans la cause 
 
Madame V______ 
représentée par Me Damien Bonvallat, avocat 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 juin 2013 (JTAPI/704/2013) 


- 2/3 - 
A/2936/2011 
Considérant : 
 
 Que, le 26 août 2013, Madame V______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre une 
décision rendue le 10 juin 2013 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 27 août 2013, envoyée sous pli simple, la chambre 
administrative a invité la recourante à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 26 septembre 2013, sous peine d’irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 7 octobre 2013, par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 22 octobre 2013, pour s’acquitter de 
l’avance de frais et qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu’à ce jour, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 26 août 2013 par Madame V______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 juin 2013 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Damien Bonvallat, avocat de la 
recourante, à l’administration fiscale cantonale, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
 


- 3/3 - 
A/2936/2011 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/699/2013 · 2013-10-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2546/2013-NAVIG 
 ATA/699/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 17 octobre 2013 
dans la cause 
 
Monsieur L______ 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
 


- 2/3 - 
A/2546/2013 
Considérant : 
 
 que, le 12 août 2013, Monsieur L______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre une décision rendue le 2 juillet 2013 par l’office 
cantonal des véhicules ; 
 
 que par lettre datée du 13 août 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 250.- dans un 
délai échéant le 12 septembre 2013, sous peine d’irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 17 septembre 2013, par 
pli recommandé, avec un ultime délai au 2 octobre 2013, pour s’acquitter de l’avance de 
frais et qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 12 août 2013 par Monsieur L______ contre la 
décision du 2 juillet 2013 prise par l’office cantonal des véhicules ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur L______, ainsi qu’à l’office 
cantonal des véhicules. 
 
 


- 3/3 - 
A/2546/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/681/2013 · 2013-10-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3001/2013-MARPU 
 ATA/681/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 octobre 2013 
dans la cause 
 
WATTWORLD S.A. 
contre 
CENTRALE COMMUNE D’ACHATS 
 
 


- 2/3 - 
A/3001/2013 
Considérant : 
 
 que, le 17 septembre 2013, Wattworld S.A. a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
une décision rendue le 9 septembre 2013 par la centrale commune d’achats ; 
 
 que par lettre datée du 18 septembre 2013, envoyée sous pli recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de 
CHF 1’000.- dans un délai échéant le 28 septembre 2013, sous peine d’irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
 
 qu’à ce jour, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 17 septembre 2013 par Wattworld S.A. contre la 
décision du 9 septembre 2013 prise par la centrale commune d’achats ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Wattworld S.A., ainsi qu’à la centrale 
commune d’achats. 
 
 


- 3/3 - 
A/3001/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/606/2013 · 2013-09-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1627/2013-PE 
ATA/606/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 12 septembre 2013 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Guillermo Orestes Sirena, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 juillet 2013 (JTAPI/801/2013) 


- 2/3 - 
A/1627/2013 
Considérant : 
 
 que, le 25 juillet 2013, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre un 
jugement rendu le 2 juillet 2013 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 30 juillet 2013, envoyée sous pli recommandé, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 29 août 2013, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 25 juillet 2013 par Monsieur X______ contre le 
jugement du 2 juillet 2013 du Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Guillermo Orestes Sirena, avocat du 
recourant, à l’office cantonal de la population ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
 
 


- 3/3 - 
A/1627/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/506/2013 · 2013-08-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2027/2013-LCR 
 ATA/506/2013
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 26 août 2013 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
 


- 2/3 - 
A/2027/2013 
Considérant : 
 
 que, le 6 juin 2013, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice, contre une décision rendue le 30 mai 2013 par l’office 
cantonal des véhicules ; 
 
 que, par lettre datée du 24 juin 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 250.- dans un 
délai échéant le 24 juillet 2013, sous peine d’irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que, sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 2 août 2013, par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 17 août 2013 pour s’acquitter de l’avance 
de frais et, qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu’à ce jour le recourant n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument ; 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 6 juin 2013 par Monsieur A______ contre la 
décision du 30 mai 2013 prise par l’office cantonal des véhicules ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu’à l’office 
cantonal des véhicules. 
 
 


- 3/3 - 
A/2027/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/500/2013 · 2013-08-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2416/2013-MARPU 
 ATA/500/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 12 août 2013 
 
dans la cause 
 
M-WAY AG 
contre 
CENTRALE COMMUNE D’ACHATS 
 
 


- 2/3 - 
A/2416/2013 
Considérant : 
 
 que, le 24 juillet 2013, M-WAY AG a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 12 juillet 2013 par la centrale commune d’achats ; 
 
 que, par lettre datée du 25 juillet 2013, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de 
CHF 1’000.- dans un délai échéant le 4 août 2013, sous peine d’irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ;’ 
 
 que, le 9 août 2013, le pli recommandé est revenu à la chambre administrative avec 
la mention « non réclamé » ; 
 
que, la lettre datée du 25 juillet 2013 ayant été envoyée sous pli simple n’est pas 
revenue à la chambre administrative et que, par conséquent, elle est réputée reçue ; 
 
 qu’à ce jour, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 24 juillet 2013 par M-WAY AG contre la 
décision du 12 juillet 2013 prise par la centrale commune d’achats ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à M-WAY AG, ainsi qu’à la centrale 
commune d’achats. 


- 3/3 - 
A/2416/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/438/2013 · 2013-07-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2168/2013-MARPU 
 ATA/438/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 26 juillet 2013 
Rectifiant la décision sur effet suspensif du 23 juillet 2013 
 
dans la cause 
 
SOFTCOM TECHNOLOGIES S.A. 
représentée par Me Jean-Michel Brahier, avocat 
contre 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Bertrand Reich, avocat 
et 
MNC S.A., appelée en cause 
représentée par Michel Chevalley, avocat 


- 2/2 - 
A/2168/2013 
 
Vu la décision sur effet suspensif prononcée le 23 juillet 2013 ; 
 
Vu le dispositif de celle-ci qui impartit par erreur un délai à la recourante pour 
répliquer et cela avant même que les TPG et l'appelée en cause n’aient été invitées à se 
déterminer sur le fond ; 
 
Que cette erreur manifeste de rédaction sera rectifiée d'office, comme suit, ainsi que 
le permet l'art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 
5 10) par la présidente de la chambre administrative, en application de l'art. 7 du règlement 
interne de ladite chambre du 21 décembre 2010 ; 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rectifie comme suit la décision sur effet suspensif prononcée le 23 juillet 2013 : 
annule le délai octroyé au 31 août 2013 à la recourante pour répliquer ; 
impartit aux TPG et à MNC S.A. un délai au 30 août 2013 pour répondre sur le fond ; 
confirme pour le surplus la décision du 23 juillet 2013 ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Jean-Michel Brahier, avocat de la 
recourante, à Me Bertrand Reich, avocat des Transports publics genevois, ainsi qu’à 
Me Michel Chevalley, avocat de MNC S.A., appelée en cause. 
 
 
 
La présidente : 
 
E. Hurni 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :