ge_gerichte · ATA/281/2002 · 2001-02-06 · fr

Résumé:
 Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision (procédurale) d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou des nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 119. V 477).
Rappel de la notion de faits nouveaux.

- 1 - 
 
 
_____________ 
 
A/1281/2001-PROC 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 28 mai 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur R__________ 
représenté par la CAP, assurance de protection juridique 
 
 
 
contre 
 
 
ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 6 FÉVRIER 2001 
 
et 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 


 - 2 - 
 
 
_____________ 
 
A/1281/2001-PROC 
EN FAIT 
 
 
1. 
Par 
arrêt 
du 
6 
février 
2001, 
le 
Tribunal 
administratif, fonctionnant comme tribunal cantonal des 
assurances, a rejeté le recours de M. R__________ contre 
la décision de la caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (ci-après : CNA) par laquelle celle-ci 
avait, le 14 décembre 1999, confirmé le taux de 20 % de 
la rente d'invalidité et maintenu le refus d'octroyer une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI). 
 
 
 
Avant de statuer, le Tribunal administratif avait 
donné l'occasion aux parties de se déterminer sur le 
dossier de l'assurance invalidité. 
 
 
 
Pour l'exposé des faits, il convient de se référer 
à l'arrêt précité. 
 
2. 
Par acte posté le 17 décembre 2001, M. R__________ 
a déposé une demande en révision de l'arrêt précité au 
motif que l'office cantonal de l'assurance invalidité 
(ci-après : OCAI) lui avait transmis, le 13 septembre 
2001, un projet d'acceptation de rente sur un degré 
d'invalidité de 57 % dès le 27 décembre 1999, en 
référence au rapport d'expertise établi le 18 janvier 
2001 par la Dresse Yvonne Gitnacht-Knabe, psychiatre, 
laquelle 
lui 
reconnaissait 
une 
capacité 
de 
travail 
limitée à 50 %. 
 
 
 
Ce rapport d'expertise ne se trouvait pas dans le 
dossier de l'assurance invalidité au moment où les 
parties avaient été appelées à se déterminer. 
 
3. 
Se prévalant de ce fait nouveau, M. R__________ 
requiert l'audition de la Dresse Gitnacht-Knabe, voire un 
complément d'expertise, et conclut à l'annulation de 
l'arrêt du 6 février 2001 et à l'admission de la demande 
en révision. La CNA devait également lui octroyer une 
rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 57 
% à compter du 27 décembre 1999. 
 
4. 
Le dossier de M. R__________ a été demandé une 
nouvelle fois à l'OCAI et un délai a été imparti aux 
parties pour qu'elles puissent se déterminer au sujet des 
nouvelles pièces contenues dans celui-ci. 
 
 
a. 
La CNA a fait valoir que, certes, l'expertise de 


 - 3 - 
 
 
 
la Dresse Gitnacht-Knabe constituait un fait nouveau mais 
ne revêtait pas l'importance que le demandeur lui 
attribuait car il n'était pas de nature à modifier l'état 
de faits connu du tribunal de céans au moment où il avait 
statué. La Dresse Gitnacht-Knabe retenait une capacité de 
travail de 50 % en raison des troubles psychiques 
diagnostiqués chez M. R__________, troubles dont la CNA 
n'avait pas à répondre dans le cadre de l'accident banal 
dont M. R__________ avait été victime le 28 septembre 
1995, étant rappelé qu'en transportant un piano, il avait 
glissé sur une marche et subi un entorse de la cheville 
droite. 
 
 
 
Si la CNA, et respectivement le Tribunal, avaient 
eu connaissance, avant de statuer, de l'expertise de la 
Dresse Gitnacht-Knabe, l'issue de la procédure n'en 
aurait pas été modifiée. 
 
 
b. 
Le demandeur a soutenu, quant à lui, que les 
troubles psychiques mis en évidence par la Dresse 
Gitnacht-Knabe étaient en relation de causalité naturelle 
et adéquate avec l'accident, raison pour laquelle il 
sollicitait 
l'ouverture 
d'enquêtes 
et 
concluait 
à 
l'octroi d'une rente LAA fondée sur un taux d'invalidité 
de 57 % dès le 27 décembre 1999. En effet, il souffrait 
encore de douleurs lancinantes au niveau de la cheville, 
douleurs qui irradiaient parfois dans la jambe entière. 
Il 
s'agissait 
là 
de 
l'un 
des 
critères 
permettant 
d'admettre, même en l'absence d'un accident grave, que 
les troubles psychiques pouvaient se trouver en relation 
de causalité adéquate avec ledit accident et ses douleurs 
rendaient difficiles même un travail à mi-temps. 
 
5. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Par 
analogie 
avec 
la 
révision 
des 
décisions 
rendues par les autorités judiciaires, l'administration 
est tenue de procéder à la révision (procédurale) d'une 
décision entrée en force formelle lorsque sont découverts 
des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, 
susceptibles de conduire à une appréciation juridique 
différente (ATF 119 V 477 consid. 1a). 
 
 
 
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux 
s'apprécie de la même manière en cas de révision 


 - 4 - 
 
 
 
(procédurale) d'une décision administrative, de révision 
d'un jugement cantonal dans le cadre de l'article 108 
alinéa 1 lettre i LAA ou d'une révision fondée sur 
l'article 137 lettre b OJF (à propos de la révision 
procédurale de décisions administratives : ATF 108 V 168 
consid. 2b; à propos de l'article 108 alinéa 1 lettre i 
LAA : RDAF 1993 I 86 196 consid. 2; à propos de l'article 
137 lettre b OJ : ATF 108 V 170 et 110 V 141 consid. 2). 
 
 
 
Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 
modifier l'état de fait qui est à la base de la décision 
entreprise et à conduire à un jugement différent, en 
fonction 
d'une 
appréciation 
juridique 
correcte. 
Les 
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les 
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit 
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 
détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont 
destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les 
invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est 
considérée 
comme 
concluante 
lorsqu'il 
faut 
admettre 
qu'elle aurait conduit l'autorité (administrative ou 
judiciaire) à statuer autrement, si elle en avait eu 
connaissance, dans la procédure principale. Ce qui est 
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à 
l'appréciation 
des 
faits 
seulement, 
mais 
à 
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 
qu'une 
nouvelle 
expertise 
donne 
une 
appréciation 
différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de 
faits nouveaux, dont il résulte que les bases de la 
décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 
Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit 
pas que l'expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment du procès principal, d'autres conclusions que 
l'autorité. Il n'y a pas non plus motif de révision du 
seul fait que celle-ci paraît avoir mal interprété des 
faits connus déjà lors de la procédure principale. 
L'appréciation 
inexacte 
doit 
être, 
bien 
plutôt, 
la 
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de 
faits essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 
2; 293 consid. 2a; 108 V 171 ss, consid. 1; ATFA B. c/CNA 
du 19 juin 1996, U 5/95). 
 


 - 5 - 
 
 
 
 
 
Constitue notamment un fait nouveau le prononcé de 
l'assurance-invalidité reconnaissant à l'assuré un droit 
à une rente entière d'invalidité (ATFA V. du 25 septembre 
1997, SJ 1997 p. 454). 
 
2. 
En procédure cantonale, la révision est prévue par 
l'article 80 de la loi sur procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10) lorsque des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 
recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la 
procédure précédente (art. 80 al. 1 litt. b LPA). Cette 
demande doit être adressée, par écrit, à la juridiction 
qui a rendu la décision dans les trois mois dès la 
découverte du motif de révision. 
 
 
 
Il apparaît du dossier de l'assurance invalidité 
que le projet d'acceptation de rente, daté du 13 
septembre 2001, a été adressé par l'OCAI à M. R__________ 
par courrier du 26 septembre 2001 si l'on en croit la 
date rectifiée de manière manuscrite le 13 septembre 
ayant été corrigé en 26 et dûment paraphé. 
 
 
 
Le tribunal admettra ainsi que la présente demande 
en révision a été faite en temps utile auprès de la 
juridiction compétente (art. 56C litt.b de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 
05). 
 
3. 
Il est admis et non contesté par la CNA que le 
rapport d'expertise de la Dresse Gitnacht-Knabe ainsi que 
l'octroi d'une rente de 57 % par l'assurance invalidité, 
constituent des faits nouveaux, inconnus des parties et 
du tribunal de céans au moment du prononcé de l'arrêt 
querellé. 
 
4. a. 
Le TFA a déclaré à maintes reprises que la notion 
d'invalidité est, en principe, identique en matière 
d'assurance-accidents, 
d'assurance 
militaire 
et 
d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, 
résultant 
d'une 
atteinte 
à 
la 
santé 
assurée, 
des 
possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 116 V 246 
consid. 1b p. 249 et les arrêts cités). L'uniformité de 
la notion d'invalidité doit conduire à fixer, pour une 
même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. 
L'assureur-accidents ne peut donc s'écarter sans motif 
suffisant du degré d'invalidité fixé par l'assurance-in-
validité, aucune priorité ne pouvant être accordée à 


 - 6 - 
 
 
 
l'évaluation opérée par l'assureur-accidents (ATF 119 V 
468 consid. 3 p. 471; RAMA 1995 p. 108 in fine). 
 
 
b. 
Dans un arrêt du 26 juillet 2000, le Tribunal 
fédéral 
des 
assurances 
a 
précisé 
sa 
jurisprudence 
concernant 
la 
coordination 
de 
l'évaluation 
de 
l'invalidité dans les différentes branches de l'assurance 
sociale. Il a notamment confirmé le caractère uniforme de 
la notion d'invalidité dans ces différentes branches (ATF 
126 V 288 consid. 2d p. 293; cf. art. 8 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA] du 6 octobre 2000; FF 2000 4657), ainsi 
que son effet de coordination dans l'évaluation de 
l'invalidité. En revanche, il a renoncé à la pratique 
consistant à accorder en principe plus d'importance à 
l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, 
indépendamment des instruments dont il dispose pour 
instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un 
cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs 
procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se 
contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux 
d'invalidité fixé par un autre assureur, une évaluation 
entérinée par une décision entrée en force ne peut pas 
rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de 
s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose sur 
une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable 
(ATF 119 V 468 consid. 2b p. 471) ou encore lorsqu'elle 
résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré 
(ATF 112 V 174 consid. 2a p. 175). A ces motifs de 
divergence 
déjà 
reconnus 
antérieurement 
par 
la 
jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction 
extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une 
évaluation 
pas 
du 
tout 
convaincante 
ou 
manquant 
d'objectivité. Dans un arrêt du 23 avril 1993, le 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances 
a 
considéré 
comme 
insoutenable 
une 
appréciation 
des 
organes 
de 
l'assurance-invalidité, 
au 
motif 
qu'elle 
s'écartait 
largement 
de 
l'évaluation 
de 
l'assureur-accidents, 
laquelle 
reposait 
sur 
des 
conclusions 
médicales 
convaincantes 
concernant 
la 
capacité 
de 
travail 
et 
l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison des 
revenus correctement effectuée (ATF 119 V 468 consid. 4 
pp. 472 ss). 
 
5. 
La jurisprudence a déduit de l'article 29 de la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst féd. RS 101) 
le droit du particulier de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à son détriment, de fournir des 


 - 7 - 
 
 
 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance 
et de se déterminer à leur propos (ATF 122 I 53 consid. 
4a p. 55; 119 V 208 consid. 3b p. 211). L'autorité peut 
renoncer au moyen de preuves offert par une partie, pour 
autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que ce 
moyen n'aurait pas changé sa conviction (ATF 121 I 306 
consid. 1b p. 308-309; ATA L. du 8 janvier 2002). 
 
6. 
En l'espèce, le Tribunal administratif ne voit 
aucune raison de procéder à l'audition de la Dresse 
Gitnacht-Knabe. Il ressort en effet très clairement de 
son 
rapport 
que 
le 
demandeur 
souffre 
de 
troubles 
psychiques. Elle n'indique pas que ceux-ci seraient 
antérieurs à l'accident. 
 
7. a. 
Pour que la responsabilité de la CNA soit engagée 
à cet égard, encore faut-il que de tels troubles soient 
en relation de causalité non seulement naturelle mais 
encore adéquate avec l'accident. Or, la causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, 
la survenance de ce résultat apparaissant de façon 
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 115 V 
133 consid. 4b p. 135; 113 V 321 consid. 2b p. 323). La 
question de la causalité adéquate doit être tranchée 
également en regard des effets probables d'un accident 
sur des assurés appartenant à une catégorie dite à 
risques élevés, autrement dit sur des personnes peu aptes 
à assumer un choc traumatique. Le caractère adéquat du 
lien de causalité ne doit être admis que si l'accident 
revêt 
une 
importance 
déterminante 
par 
rapport 
à 
l'ensemble des facteurs qui ont contribué à produire le 
résultat 
considéré, 
notamment 
la 
prédisposition 
constitutionnelle (ATF 115 V 403; ATA A. du 15 avril 
1997). 
 
 
b. 
Le 
TFA 
a 
procédé 
à 
une 
classification 
des 
accidents 
entraînant 
des 
troubles 
psychiques 
réactionnels. Suivant la manière dont ils se sont 
déroulés, les accidents peuvent être classés en trois ca-
tégories : les accidents insignifiants ou de peu de gra-
vité, les accidents graves et les accidents de gravité 
moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de 
causalité est probable. 
 
 
 
La manière dont le lésé a vécu son accident n'est 


 - 8 - 
 
 
 
pas 
déterminante 
pour 
savoir 
si 
l'événement 
ayant 
entraîné des atteintes psychiques est grave, moyennement 
grave ou bénin; seul entre en considération le fait que 
l'atteinte ait été objectivement prévisible. 
 
 
c. 
Lorsque 
l'accident 
est 
insignifiant 
(l'assuré 
s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait 
marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été vic-
time 
d'une 
chute 
banale), 
l'existence 
du 
lien 
de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 
troubles 
psychiques 
peut, 
en 
règle 
générale, 
être 
d'emblée niée (ATF 115 V 133 et 403; ATA S. du 11 mars 
1997). 
 
 
d. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, 
il y a lieu, en règle générale, de considérer comme 
établie l'existence d'une relation de causalité adéquate 
entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, un accident grave est 
en effet propre à entraîner une telle incapacité. 
 
 
e. 
Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui 
ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des 
catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, 
il ne faut pas se référer uniquement à l'événement 
accidentel lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en 
considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 
circonstances 
qui 
sont 
en 
connexité 
étroite 
avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs 
ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, 
à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou 
de gain) d'origine psychique. Les critères les plus 
importants sont les suivants : 
 
 
 
- les 
circonstances 
concomitantes 
particulièrement 
dramatiques 
ou 
le 
caractère 
particulièrement 
impressionnant de l'accident; 
 
 
- la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont 
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques; 
 


 - 9 - 
 
 
 
 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
 
 
- les douleurs physiques persistantes; 
 
 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles de l'accident; 
 
 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et 
les complications importantes; 
 
 
- enfin, le degré et la durée de l'incapacité de travail 
dus aux lésions physiques. 
 
 
f. 
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient 
réunis dans chaque cas tous les critères à la fois. 
Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être 
suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation 
de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité 
de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est 
ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un 
des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on 
se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il 
revêt une importance particulière, par exemple dans le 
cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques 
est particulièrement longue en raison de complications 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, 
aucun critère ne revêt à lui seul une importance 
particulière ou décisive, il convient de se fonder sur 
plusieurs critères, cela d'autant plus que l'accident est 
de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de gravité 
moyenne se trouve à la limite de la catégorie des 
accidents peu graves, les autres circonstances à prendre 
en considération doivent se cumuler ou revêtir une 
intensité particulière pour que le caractère adéquat du 
lien de causalité puisse être admis. L'appréciation de 
l'événement 
accidentel 
en 
fonction 
de 
ces 
critères 
objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence du 
lien de causalité adéquate (ATF 120 V 352, consid. 5b/aa 
p. 355; 117 V 359, consid. 6 p. 366). 
 
8. 
En l'espèce, l'accident dont M. R__________ a été 
victime est tout au plus un accident banal. Reste à 
déterminer 
si 
en 
raison 
de 
douleurs 
physiques 
persistantes plus de six ans après l'accident, douleurs 
dont il affirme maintenant qu'elles irradient parfois 
dans la jambe entière, il faudrait admettre que même en 
présence d'un accident banal, la causalité adéquate avec 
les troubles psychiques pourrait être admise. 


 - 10 - 
 
 
 
 
 
 
Or, les douleurs alléguées par le demandeur ne 
sont attestées par aucun certificat médical (ATA P. du 30 
avril 2002 et ATA C. du 30 octobre 2000). Elles sont 
alléguées pour la première fois dans l'écriture du 8 
avril 2002 et ne sont pas explicables par les seules 
séquelles physiques de l'accident assuré. 
 
 
 
La 
causalité 
adéquate 
entre 
ces 
troubles 
psychiques et l'accident n'étant pas donnée, il est 
inutile d'examiner si de tels troubles sont en relation 
de causalité naturelle avec ce sinistre. 
 
9. 
En tout point mal fondée, la demande en révision 
sera rejetée. 
 
 
 
Vu la nature de la cause, il ne sera pas perçu 
d'émolument (art. 89G LPA). Il ne sera pas davantage 
alloué d'indemnité. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare recevable la demande en 
révision 
interjetée 
le 
17 
décembre 
2001 
par 
Monsieur R__________ 
contre 
l'arrêt 
du 
Tribunal 
administratif du 6 février 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
la rejette ; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à la 
CAP, assurance de protection juridique, mandataire du 
recourant, à la caisse nationale d'assurance en cas 


 - 11 - 
 
 
 
d'accidents ainsi qu'à l'office fédéral des assurances 
sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, juges, M. Bonard, juge 
suppléant 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci