voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1397/2020 · 2020-07-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16426/2019 
ACJC/1397/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2020, 
comparant en personne, 
et 
ETAT 
DE 
GENEVE, 
SOIT 
POUR 
LUI 
LA 
PERCEPTION 
DE 
L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE, Service du recouvrement, rue du 
Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/16426/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 23 juillet 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/8878/2020 rendu le 7 juillet 2020 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/16426/2019-25 SML; 
Que, par décision du 28 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
10 août 2020 pour verser une avance de frais fixée à 300 fr.; 
Que, par décision du 25 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
7 septembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
30 juillet 2020 et le 31 août 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16426/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 23 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/8878/2020 rendu le 7 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16426/2019-25 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1381/2020 · 2020-10-02 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 07.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ SA 
c/o C_______, Agent d'affaires breveté 
______ 
______ 
 
C/12266/2020 
ACJC/1381/2020 
DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/11245/2020 du 17 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 octobre 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11245/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 17 septembre 2020 dans la cause C/12266/2020-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1392/2020 · 2020-07-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16425/2019 
ACJC/1392/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2020, 
comparant en personne, 
et 
ETAT 
DE 
GENEVE, 
SOIT 
POUR 
LUI 
LA 
PERCEPTION 
DE 
L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE, Service du recouvrement, rue du 
Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/16425/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 23 juillet 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/8877/2020 rendu le 7 juillet 2020 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/16425/2019-25 SML; 
Que, par décision du 28 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
10 août 2020 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.; 
Que, par décision du 25 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
7 septembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
30 juillet 2020 et le 31 août 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16425/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 23 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/8877/2020 rendu le 7 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16425/2019-25 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1376/2020 · 2020-07-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28460/2019 
ACJC/1376/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des 
Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2, intimée, comparant en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/28460/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 1er juillet 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/7465/2020 rendu le 16 juin 2020 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/28460/2019-17 SML; 
Que, par décision du 13 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
24 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.; 
Que, par décision du 12 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
24 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
21 juillet 2020 et le 14 août 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/28460/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 1er juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7465/2020 rendu le 16 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/28460/2019-17 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1378/2020 · 2020-09-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la recourante par pli recommandé du 08.10.2020. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12461/2020 
ACJC/1378/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER OCTOBRE 2020 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée ______ [VS], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 2020, comparant en 
personne. 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/12461/2020 
Vu le jugement JTPI/10640/2020 rendu le 4 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12461/2020-TX SML, notifié à A______ le 8 septembre 2020, 
déclarant irrecevable sa requête de mainlevée et la condamnant à verser 200 fr. de frais 
judiciaires; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 15 septembre 2020, A______ forme recours contre 
le jugement précité; 
Qu'elle indique que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de la somme 
de 200 fr.; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 322 al. 1 CPC, l'instance de recours 
notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours 
est manifestement irrecevable ou infondé; 
Qu'en l'espèce, la partie recourante se borne à indiquer que sa situation financière est 
précaire, sans produire de document justificatif; qu'elle ne critique pas en tant que tel le 
montant des frais judiciaires fixés par le Tribunal; 
Que le recours est ainsi manifestement infondé, ce que la Cour peut constater d'entrée 
de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 
RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12461/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Rejette le recours formé le 15 septembre 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/10640/2020 rendu le 4 septembre 2020 par le Tribunal de première instance en la 
cause C/12461/2020-TX SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1375/2020 · 2020-07-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28459/2019 
ACJC/1375/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
CAISSE DE COMPENSATION B______, sise ______, intimée, comparant en 
personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/28459/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 1er juillet 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/7466/2020 rendu le 16 juin 2020 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/28459/2019-17 SML; 
Que, par décision du 13 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
24 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.; 
Que, par décision du 12 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
24 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
21 juillet 2020 et le 14 août 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/28459/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 1er juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7466/2020 rendu le 16 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/28459/2019-17 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1361/2020 · 2020-09-29 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 02.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
c/o Monsieur B______ 
______ 
______ 
 
C______ [assurance-maladie] 
Service d'encaissement 
______ 
______ 
 
C/16440/2020 
ACJC/1361/2020 
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/11469/2020 du 21 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 septembre 2020 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11469/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 21 septembre 2020 dans la cause C/16440/2020-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1363/2020 · 2020-09-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites et au Registre foncier, par plis recommandés du 06.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15007/2020 
ACJC/1363/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SÀRL, p.n. Mme B______, ______ [GE], recourante contre un jugement 
rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 août 
2020, comparant en personne, 
et 
OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE, p.a. Mme C______, Substitut, rue du 
Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/15007/2020 
Vu le jugement JTPI/10455/2020 non motivé du 31 août 2020, reçu le 5 septembre 2020 
par A______ SÀRL, aux termes duquel le Tribunal de première instance, à la requête du 
Registre du commerce, a prononcé la dissolution de A______ SÀRL et ordonné sa 
liquidation par voie de faillite, cette décision attirant expressément l'attention des parties 
sur la teneur de l'art. 239 al. 2 CPC; 
Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 14 septembre 2020 par 
A______ SÀRL contre la condamnation aux frais de la procédure; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucune motivation du jugement entrepris n'a été demandée par 
A______ SÀRL auprès du Tribunal de première instance; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 239 al. 2 CPC, si la motivation du jugement 
n'est pas demandée dans un délai de dix jours dès sa notification, les parties sont 
considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours; 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas requis la motivation du jugement dans le 
délai prévu par la loi, de sorte que son recours est irrecevable, ce qui peut être constaté 
d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


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C/15007/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ SÀRL le 14 septembre 2020 contre 
le jugement JTPI/10455/2020 rendu le 31 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15007/2020-8 SFC, ordonnant la dissolution de 
A______ SÀRL. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La commise-greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.