ge_gerichte · ACJC/45/2020 · 2020-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.01.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23645/2018 
ACJC/45/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 JANVIER 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 septembre 2019, 
comparant en personne, 
et 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares, 
1201 Genève, intimée, comparant en personne. 
 


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C/23645/2018 
Vu le jugement JTPI/13659/2019 rendu le 27 septembre 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/23645/2018, ayant prononcé la mainlevée définitive 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite N° 1______, notifié à 
A______ à la requête de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION; 
Vu le recours interjeté le 17 octobre 2019 par A______ à l'encontre de ce jugement, au 
motif que la poursuite a été retirée; 
Attendu, EN FAIT, qu'il ressort d'un courrier de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION que la poursuite susmentionnée a été retirée par 
courrier du 6 août 2019 adressé à l'Office des poursuites; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action à les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); que le tribunal 
raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, le retrait de la poursuite après le dépôt de la requête de mainlevée 
équivaut à un désistement d'action; 
Que la requête n'avait dès lors plus d'objet: 
Que le recours sera, partant, admis, le jugement annulé et la cause rayée du rôle; 
Que les frais judiciaires de première et seconde instance seront mis à la charge de la 
partie intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), compensés avec les avances fournies, 
acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Que l'intimée sera par conséquent condamnée à verser à la recourante 600 fr. à titre de 
remboursement de frais; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à la partie recourante, qui comparaît en personne et 
qui n'a pas justifié que les démarches entreprises le justifierait (art. 95 al. 3 CPC). 
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C/23645/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 octobre 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/13659/2019 rendu le 27 septembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/23645/2018-27 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Constate que la procédure est devenue sans objet. 
Sur les frais : 
Met les frais de première et seconde instance, arrêtés respectivement à 400 fr. et 600 fr. 
à la charge de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION et 
compensés avec les avances fournies par les parties acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne 
en 
conséquence 
la 
CAISSE 
CANTONALE 
GENEVOISE 
DE 
COMPENSATION à verser à A______ la somme de 600 fr. à titre de remboursement 
des frais judiciaires de recours. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).