voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1030/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4058/2011 
ATAS/1030/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4058/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1032/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4091/2011 
ATAS/1032/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4091/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1034/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
6REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4090/2011 
ATAS/1034/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4090/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ 6 septembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1028/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4083/2011 
ATAS/1028/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4083/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1036/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3720/2011 
ATAS/1036/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne 
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, p.a. SWICA 
ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, 
Madame Catherine D__________, boulevard de Grancy 39, 
1001 Lausanne 
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION, p.a. SWICA 
ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, 
Madame Catherine D__________, boulevard de Grancy 39, 
1001 Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3720/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1038/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3724/2011 
ATAS/1038/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3724/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1039/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3725/2011 
ATAS/1039/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lausanne, Madame D___________, Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D___________, à 
 Lausanne 
XA___________ à Lausanne, Madame D___________, à 
 Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3725/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1040/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3726/2011 
ATAS/1040/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3726/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1041/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3709/2011 
ATAS/1041/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3709/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1042/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3698/2011 
ATAS/1042/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
XA___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3698/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1043/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3689/2011 
ATAS/1043/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3689/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1044/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4005/2011 
ATAS/1044/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z____________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
XA___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4005/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1045/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3982/2011 
ATAS/1045/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3982/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1046/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3977/2011 
ATAS/1046/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame à D___________, à 
Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Madame D___________, 
à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/3977/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1047/2012 · 2012-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4045/2011 
ATAS/1047/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
Z___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
XA___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne 
défenderesses


 
 
 
 
A/4045/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, 
compte tenu de l’accord global intervenu ; 
Qu'il convient donc d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le