ge_gerichte · ATAS/249/2020 · 2020-03-17 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2819/2019 
ATAS/249/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, soit pour elle ses parents, Madame 
B______ et Monsieur C______, domiciliés à TROINEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 2/11 - 
EN FAIT 
1. Madame B______ et Monsieur C______ sont les parents d’A______ (ci-après : 
l’assurée), née le ______ 2018. 
2. Le 4 avril 2018, l’assurée a été reçue en consultation au service de chirurgie 
pédiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) en raison d’une 
suspicion de malformation anorectale. 
3. Le 2 mai 2018, l’assurée a été examinée par le docteur D______, médecin chef de 
clinique du service de chirurgie pédiatrique des HUG. Dans une lettre de 
consultation de chirurgie pédiatrique du 16 mai 2018, il a indiqué que l’assurée 
présentait après la naissance un anus antéposé avec un périnéal groove à une 
distance d’à peu près 7 à 8 mm de l’extrémité postérieure de la fourchette vulvaire. 
Il avait informé les parents de l’indication d’une stimulation de l’appareil 
sphinctérien ainsi qu’un éventuel ASARP (Anterior Sagittal Anorectoplasty). 
L’intervention serait effectuée par le docteur E______, médecin adjoint du service 
de chirurgie pédiatrique des HUG. 
4. Le 8 juin 2018, l’assurée a été examinée par les Drs D______ et E______. Dans 
leur lettre de consultation de chirurgie pédiatrique du 26 juin 2018, ils ont confirmé 
l’indication à une intervention sous anesthésie générale avec stimulation de 
l’appareil sphinctérien ainsi qu’un éventuel ASARP. 
5. Le 3 juillet 2018, l’assurée a subi une intervention chirurgicale au service de 
chirurgie pédiatrique des HUG sous la forme d’une vaginoscopie, une stimulation 
anale ainsi qu’une dilatation anale. 
6. Dans leur lettre de sortie du 4 juillet 2018, les Drs D______, E______, et F______, 
médecin interne, ont posé le diagnostic principal d’antéposition de l’anus. La 
stimulation anale au bloc opératoire sous anesthésie générale avait mis en évidence 
un anus presque complètement entouré par le sphincter. Seule la partie entre l’anus 
et l’extrémité postérieure de la fourchette vulvaire ne montrait pas de contraction à 
la stimulation. Les suites postopératoires immédiates étaient sans complication. 
7. Dans leur compte-rendu opératoire du 19 juillet 2018, les Drs D______ et E______ 
ont précisé avoir renoncé à l’anorectoplastie « vu que le pronostic était très bon 
avec une continence prévue à quasiment 100 % des cas et un risque de constipation 
qui pourrait être traité de manière conservatoire ». 
8. Le 19 septembre 2018, le Dr E______ a indiqué avoir examiné l’assurée le 
7 septembre 2018. Lors de la consultation, il avait constaté un « joli muscle autour 
de l’anus, même si les distances entre l’anus et le vagin étaient courts ». Il a précisé 
que l’assurée allait très bien et qu’il n’y avait aucun signe de constipation. 
Chirurgicalement, il ne pouvait pas améliorer cette situation, étant précisé qu’il y 
avait un risque de constipation. 
9. Le 10 décembre 2018, les parents de l’assurée ont déposé une demande de 
prestations pour leur fille auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 3/11 - 
Genève (ci-après : OAI) tendant à la prise en charge de mesures médicales en cas 
d’infirmité congénitale. Ils ont indiqué que leur fille était atteinte, depuis sa 
naissance, d’atrésie et sténose congénitales de l’estomac, de l’intestin, du rectum ou 
de l’anus. 
10. Le 18 février 2019, le Dr E______ a rempli un rapport médical de 
l’assurance-invalidité (AI) posant le diagnostic de malformation anorectale, selon 
l’ordonnance concernant les infirmités congénitales (ci-après : OIC), chiffre 274. 
11. Dans un avis médical du 6 mai 2019, la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
pédiatrie, du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a 
considéré que l’assurée ne présentait ni atrésie ni sténose congénitale de l’anus dans 
le sens de l’OIC 274. Ce faisant, la doctoresse s’est fondée sur la précision de 
diagnostic fournie par les médecins des HUG, le bon pronostic retenu par ces 
derniers et l’absence d’anorectoplastie. 
12. Par projet de décision du 23 mai 2019, confirmé par décision du 11 juillet 2019, 
l’OAI a rejeté la demande de mesures médicales tant pour l’infirmité congénitale 
que pour l’hospitalisation de l’assurée du 3 au 4 juillet 2018. Le dossier médical ne 
permettait pas de conclure à l’existence d’une infirmité congénitale. 
13. Le 30 juillet 2019, le Dr E______ a recouru contre la décision du 11 juillet 2019, au 
motif qu’il s’agissait, à son sens, d’une infirmité congénitale OIC 274. Cette 
infirmité congénitale n’avait certes pas donné lieu à une correction chirurgicale 
mais avait nécessité un examen sous anesthésie générale avec stimulation, afin de 
déterminer 
si 
l’assurée 
avait 
besoin 
d’un 
PSARP 
(Posterior 
Sagittal 
Anorectoplasty). Il a précisé que les patientes souffrant d’anus antéposé couraient 
un haut risque de constipation et de rupture totale lors d’un accouchement. 
14. Par pli du 2 août 2019, la chambre de céans a informé les parents de l’assurée que 
le courrier du Dr E______ du 11 juillet 2019 avait été enregistré sous le numéro de 
cause A/2819/2019 et leur a demandé de bien vouloir justifier les pouvoirs du 
Dr E______ par une procuration écrite. 
15. Le 3 août 2019, l’assurée, représentée par ses parents, a recouru contre la décision 
de refus de mesures médicales du 11 juillet 2019. Le 12 août 2019, les parents de 
l’assurée ont précisé que leur recours avait été formé en leur nom, le Dr E______ 
ne disposant pas des pouvoirs de représentation. 
16. Par réponse du 28 août 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
L’assurance-invalidité ne pouvait octroyer des mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales que s’il s’agissait d’infirmités congénitales 
figurant dans l’annexe de l’OIC ou désignées comme telles par le Département 
fédéral de l’intérieur. L’OIC mentionnait les cas d’atrésie et sténose congénitales. 
L’atrésie décrivait généralement une malformation congénitale menant à une 
anomalie anatomique qui se caractérise par la fermeture complète ou non d’un 
orifice ou d’un conduit d’un organisme, alors que la sténose était une modification 
anatomique qui se traduit par un rétrécissement d’une structure, comme un canal, 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 4/11 - 
un tube ou un vaisseau par exemple. En l’occurrence, les éléments du dossier ne 
permettaient pas de conclure à l’existence d’une sténose ou d’une atrésie 
congénitale de l’anus, bien qu’une malformation ait été existante à la naissance. La 
liste des infirmités congénitales étant exhaustive, la malformation présente dans le 
cas de l’assurée ne pouvait pas être prise en charge par l’OAI. 
17. Invités à se déterminer, les parents de l’assurée n’ont pas déposé d’observations 
dans le délai imparti à cet effet. 
18. Une audience d’enquêtes et de comparution personnelles des parties s’est tenue le 
6 mars 2020. Entendu comme témoin, le Dr E______ a confirmé que l’assurée 
présentait, depuis la naissance, une malformation anorectale. D’après le médecin, 
un patient sur 5'000 présentait à la naissance une telle malformation et qu’il pouvait 
y avoir de grandes variations à cet égard, étant précisé que l’élément important était 
de comprendre si le sphincter entourait l’anus. Dans le cas d’A______, il l’entourait 
à 75 %. La distance entre le vagin et l’anus était courte, ce qui impliquait des 
risques de constipation. Chirurgicalement, il n’était pas possible d’améliorer la 
situation, étant précisé que le sphincter était composé de nerfs et qu’il n’était pas 
possible de le toucher sans créer de nouvelles complications. Dans ce genre de cas, 
les patients nécessitaient des laxatifs presque toute leur vie et pouvaient rencontrer 
des difficultés en cas de grossesse et d’accouchement. Il pouvait arriver lors d’un 
accouchement que la patiente souffre d’une rupture totale, de sorte que certains 
gynécologues recommandaient des césariennes. Le témoin a également indiqué que 
le terme d’« atrésie » n’était pas utilisé dans le langage médical pour ce genre de 
situation. Les médecins employaient plutôt le terme de « malformation 
anectorale ». Il a indiqué être d’accord avec la définition proposée par l’OAI dans 
sa réponse du 28 août 2019, avant d’ajouter avoir « pu constater cela chez 
A______, étant précisé qu’il s’agit d’une ouverture mal placée ». Il en allait de 
même de la définition de la sténose proposée par l’OAI, qui était absente dans le 
cas d’A______. D’après le médecin, au vu de l’état de santé actuel de l’assurée, son 
atteinte n’entraînerait probablement pas d’incapacité de travail. 
Lors de la comparution personnelle des parties, la mère de l’assurée a précisé qu’à 
la suite de la dernière consultation avec le Dr E______ en septembre 2019, 
A______ avait été suivie par la Dresse H______, gastroentérologue pédiatrique 
ainsi que par son pédiatre, le Dr I______. Les deux médecins avaient prescrit des 
laxatifs dès la fin de l’allaitement. A______ était suivie tous les trois mois en raison 
de sa malformation congénitale et de ses problèmes de constipation. Elle a ajouté 
avoir formé la demande de prestations AI sur recommandation des médecins des 
HUG, dont le Dr E______. 
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 5/11 - 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a. Selon l’art. 9 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA- RS/GE - E 5 10], les parties, à moins qu’elles ne doivent agir 
personnellement ou que l’urgence ne le permette pas, peuvent se faire représenter 
par un conjoint, un partenaire enregistré, un ascendant ou un descendant majeur, 
respectivement par un avocat ou par un autre mandataire professionnellement 
qualifié pour la cause dont il s’agit. Dans le cadre d’un litige portant sur l’existence 
ou non d’une atteinte à la santé à caractère invalidant, la jurisprudence constante de 
la chambre céans admet le médecin traitant comme mandataire professionnellement 
qualifié au sens de l’art. 9 al. 1 LPA (cf. ATAS/159/2015 ; ATAS/594/2014; 
ATAS/758/2011). Sur demande, le représentant doit justifier ses pouvoirs par une 
procuration écrite (art. 9 al. 2 LPA). 
b. En l’occurrence, les parents de la recourante ont informé la chambre de céans 
qu’ils n’avaient pas octroyé de procuration en faveur du Dr E______. Faute de 
procuration l’autorisant à représenter l’assurée, ce dernier ne peut se voir 
reconnaître la qualité de représentant, de sorte que le présent arrêt ne lui sera pas 
notifié. En revanche, dans la mesure où les parents de l’assurée agissent en tant que 
représentants légaux, ils sont légitimés à recourir contre la décision entreprise. 
3. Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B LPA). 
4. Le litige consiste à examiner si la recourante a droit à des mesures médicales, 
singulièrement si elle souffre d’une infirmité congénitale. 
a. Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). Les mesures médicales accordées 
conformément à l’art. 13 LAI doivent tendre, en principe, à soigner l’infirmité 
congénitale elle-même. 
La liste des infirmités congénitales annexée à l’ordonnance du 9 décembre 1985 
concernant les infirmités congénitales (OIC ; RS 831.232.21) repose sur une 
délégation du législateur au Conseil fédéral (art. 13 al. 2 LAI). La jurisprudence a 
reconnu que le Conseil fédéral et - dans l’hypothèse de l’art. 1 al. 2 OIC - le 
Département fédéral de l’intérieur disposait d’un large pouvoir d’appréciation pour 
déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 6/11 - 
les prestations de l’art. 13 LAI doivent être accordées (infirmités congénitales au 
sens de la LAI ; arrêt du Tribunal fédéral I 544/97 du 14 janvier 1999 consid. 2b et 
les références, in VSI 1999 p. 170). La liste dressée à cette fin, parfois en tenant 
compte d’impératifs légitimes de praticabilité, présente un caractère technique 
marqué. Dans ces conditions, la jurisprudence a prononcé que, si la norme édictée 
restait dans les limites autorisées par la délégation, le juge n’avait pas à décider si la 
solution adoptée représentait la solution la meilleure pour atteindre le but visé par la 
loi, étant donné qu’il ne pouvait substituer sa propre appréciation à celle du Conseil 
fédéral ou du département (ATF 125 V 21 consid. 6a p. 30 ; voir également arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_817/2009 du 14 avril 2010 consid. 3.2 ; I 64/01 du 
20 février 2002 consid. 4a). Par ailleurs, dans la mesure où le Département fédéral 
de l’intérieur peut corriger la liste à bref délai en y ajoutant des infirmités 
congénitales évidentes (art. 1 al. 2 2ème phr. OIC), le système mis en place permet 
de tenir raisonnablement compte des progrès de la science médicale (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 64/01 du 20 février 2002 consid. 4a/bb). 
La liste des infirmités congénitales annexées à l’OIC inclut à son chiffre 274 le cas 
de l’atrésie et de la sténose congénitales de l’estomac, de l’intestin, du rectum ou de 
l’anus. 
b. Le droit prend naissance au début de l’application des mesures médicales, mais 
au plus tôt à la naissance accomplie de l’enfant (art. 2 al. 1 OIC). Sont réputés 
mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale tous les 
actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au 
but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Le droit 
au traitement d’une infirmité congénitale s’éteint à la fin du mois au cours duquel 
l’assuré a accompli sa 20ème année, même si une mesure entreprise avant ce délai est 
poursuivie (art. 3 OIC). 
Selon la circulaire sur les mesures médicales, publiée par l’office fédéral des 
assurances sociales (ci-après : CMRM, valable depuis le 1er janvier 2015), les 
assurés ont droit aux mesures médicales au sens des art. 3 LPGA et 13 LAI dès que 
l’infirmité congénitale nécessite un traitement (dont font partie les contrôles 
médicaux d’une infirmité congénitale établie en toute certitude) et que le traitement 
offre des chances de succès. Sont réputés mesures médicales nécessaires au 
traitement d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale 
reconnaît qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une 
manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Les prestations octroyées doivent être 
économiques. 
5. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 7/11 - 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
b. Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d’un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s’il y a lieu de se fonder sur 
l’une ou l’autre ou s’il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 8/11 - 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante présente, depuis sa 
naissance, une malformation anectorale, soit un anus antéposé avec un périnéal 
groove à une distance d’à peu près 7 à 8 mm de l’extrémité postérieure de la 
fourchette vulvaire. Les parties s’opposent en revanche sur la question de savoir si 
cette atteinte constitue une infirmité congénitale au sens de l’OIC. 
Devant la chambre de céans, les parents de la recourante soutiennent que la 
malformation anectorale de leur fille est couverte par le chiffre 274 OIC, lequel 
inclut le cas de l’atrésie et de la sténose congénitales de l’estomac, de l’intestin, du 
rectum ou de l’anus. Selon la nomenclature médicale (GANIER / DELAMARE, 
Dictionnaire des termes de médecine, 26ème éd., Paris 2000), une atrésie se définit 
comme une occlusion complète ou incomplète, congénitale ou acquise d’un orifice 
ou d’un conduit naturels (cf. Larousse médical, 1995), alors qu’une sténose 
correspond à la diminution permanente du calibre d’un orifice ou d’un conduit du 
corps, avec altération de la paroi (GANIER / DELAMARE, Dictionnaire des 
termes de médecine, 26ème éd., Paris 2000 ; cf. aussi Larousse médical, 1995). Dans 
son rapport médical AI du 18 février 2019, le Dr E______ a posé le diagnostic de 
« malformation anorectale, selon l’OIC, chiffre 274 ». Il n’a cependant pas précisé 
si la malformation présentée par la recourante constituait un cas d’atrésie ou de 
sténose au sens de ce chiffre. D’après sa description du diagnostic, la malformation 
présentée par l’intéressée porte sur une distance – jugée trop courte – entre l’anus et 
l’extrémité postérieure de la fourchette vulvaire. Cette condition peut, selon le 
chirurgien traitant de l’assurée, entraîner des problèmes de constipation, voire des 
complications en cas de grossesse ou d’accouchement. Il n’est cependant pas 
question d’occlusion – complète ou incomplète –, ni même de diminution, d’un 
orifice ou d’un conduit du corps, au sens des définitions précitées. En cela, il 
convient de suivre l’appréciation du 6 mai 2019 de la Dresse G______, médecin 
SMR spécialiste en pédiatrie. Entendu en audience, le Dr E______ a certes indiqué 
qu’il avait pu constater un cas d’atrésie chez sa patiente. Il a toutefois 
immédiatement précisé qu’il s’agissait, chez sa patiente, d’une « ouverture mal 
placée ». Or, ainsi que l’a relevé l’intimé, l’atrésie se définit comme une occlusion, 
complète ou non, d’un orifice, et cela indépendamment de son emplacement. Si la 
distance - trop courte - entre l’anus et la fourchette vulvaire représente certes une 
malformation anorectale, ce qui n’est pas contesté, elle n’en constitue pas pour 
autant un cas d’atrésie. Cette condition ne remplit pas non plus la définition d’une 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 9/11 - 
sténose, soit la diminution d’un orifice, ce qui est du reste admis par le médecin 
traitant (cf. procès-verbal d’enquêtes du 6 mars 2020). Le Dr E______ a du reste 
expliqué en audience que les malformations anorectales à la naissance touchaient 
un patient sur 5'000 et qu’elles étaient très variables. Or, en édictant le ch. 274 OIC, 
le Conseil fédéral a entendu limiter les infirmités congénitales au sens de la LAI, en 
ne traitant pas de la même manière toutes les malformations anorectales présentes à 
la naissance. Seuls les cas d’atrésie et de sténose congénitales de l’anus entrent 
parmi les infirmités congénitales pour lesquelles les prestations de l’art. 13 LAI 
doivent être accordées. Or, comme mentionné, la liste des infirmités congénitales 
au sens de la LAI est exhaustive et ne saurait être étendue par le juge, serait-ce à 
l’aide d’un raisonnement par analogie. Quoi qu’en disent les parents de la 
recourante et son chirurgien traitant, le fait que la malformation anorectale soit 
existante dès la naissance de l’enfant, conformément à la définition de l’art. 13 LAI, 
ne suffit pas pour que les conditions légales d’une prise en charge par l’OAI soient 
réunies. C’est donc à juste titre que l’intimé a nié le droit de la recourante à des 
mesures médicales au titre de l’art. 13 LAI. 
8. Reste à voir si, à défaut de mettre la recourante au bénéfice de l’art. 13 LAI, 
l’intimé était tenu de lui allouer les mesures médicales demandées en vertu de 
l’art. 12 LAI. 
9. a. Lorsque des mesures médicales ne peuvent être octroyées à un assuré mineur 
sous l’angle de l’art. 13 LAI, il y a lieu d’examiner si elles peuvent l’être sur la base 
de l’art. 12 LAI (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 309/05 du 
1er décembre 2005 consid. 2.3.1). 
Conformément à cette disposition, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable (al. 1). 
Aux termes de l’art. 2 al. 1 RAI, sont considérés comme mesures médicales au sens 
de l’art. 12 LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et 
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident – caractérisées par une 
diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de 
contact – pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d’une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans 
l’état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l’assuré d’une 
manière simple et adéquate. 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 10/11 - 
b. Les assurés mineurs qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent être 
considérés comme invalides lorsque l’atteinte à leur santé aura pour conséquence 
probable, à l’avenir, une incapacité de gain (art. 5 al. 2 LAI). Dès lors, selon la 
jurisprudence, des mesures médicales appliquées à de jeunes gens peuvent tendre 
de manière prédominante à la réadaptation professionnelle – et être prises en charge 
par l’assurance-invalidité malgré le caractère encore momentanément faible de 
l’affection – lorsque, à défaut de ces mesures, il n’y aurait qu’une guérison 
imparfaite, ou qu’il subsisterait un état stabilisé défectueux qui entraverait la 
formation professionnelle ou la capacité de gain, voire toutes les deux 
(ATF 105 V 20). 
c. En l’occurrence, les parents de la recourante ne prétendent à juste titre pas que 
l’intervention du 3 juillet 2018, de même que les consultations médicales auprès du 
pédiatre et de la gastroentérologue, sont nécessaires pour préserver ou améliorer la 
capacité de gain de l’enfant. Le chirurgien traitant a d’ailleurs précisé en audience 
que la malformation anectorale présentée par la recourante n’entraînerait 
probablement pas d’incapacité de travail. Il s’ensuit que les conditions d’une prise 
en charge selon l’art. 12 LAI ne sont pas non plus remplies. 
10. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 
* * * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
A/2819/2019 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le