ge_gerichte · ATAS/973/2009 · 2009-04-01 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1445/2009 
ATAS/973/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 29 juillet 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame D__________, domiciliée à CHENE-BOURG, 
représentée par Monsieur D__________ 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1445/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 1er avril 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a nié le droit à une rente d'invalidité à 
Madame D__________ ; 
Que l'assurée, représentée par Monsieur D__________, a interjeté recours le 22 avril 
2009 contre ladite décision ; qu'elle indique avoir subi une opération de la colonne 
vertébrale le 31 mars 2009 et maintient sa demande de prestations AI ; 
Que dans sa réplique du 4 mai 2009, l'OCAI conclut au rejet du recours ; 
Que le 28 mai 2009, l'assurée a produit copie des rapports opératoires du Dr 
L__________ des 10 avril 2008, 22 janvier et 31 mars 2009 ; 
Que par courrier du 25 juin 2009, l'OCAI s'est référé à l'avis du Dr M__________ du 
Service médical régional AI (SMR), lequel a estimé que des éléments nouveaux 
existaient sur le plan médical ; qu'il a dès lors suggéré de reprendre l'instruction ; que 
l'OCAI a proposé d'admettre partiellement le recours et de lui renvoyer le dossier pour 
instruction complémentaire ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le 25 juin 2009, l'OCAI a proposé le renvoi du dossier pour complément 
d'instruction et nouvelle décision ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse 
du 1er avril 2009 ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1445/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 1er avril 2009 et renvoie la cause à l'OCAI pour instruction et 
nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le