ge_gerichte · ATA/254/2020 · 2020-03-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/729/2019-LCR 
ATA/254/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 mars 2020 
2ème section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Guillaume Étier, avocat 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 avril 2019 (JTAPI/386/2019) 
 


- 2/12 - 
A/729/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Selon 
le 
rapport 
de 
la 
police 
cantonale 
des 
Grisons 
du 
28 novembre 2017, M. A______, né le ______ 1986, a été photographié par un 
radar de la police grisonne le 3 septembre 2017 à 16h54 alors qu’il conduisait un 
véhicule VW T6 Combi détenu par la société nautique genevoise et immatriculé 
GE 1______ à Sur, sur la route cantonale H3 à la Julierstrasse 3 en direction de 
Tiefencastel, à la vitesse de 80 km/h – soit 75 km/h déduction faite de la marge de 
tolérance de 5 km/h – sur un tronçon limité à 50 km/h. 
2) 
 
Par ordonnance pénale du ______ 2018, le procureur de Thusis (GR) a 
condamné M. A______, pour violation grave d’une règle de la circulation routière 
au sens de l’article 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 (LCR - RS 741.01), à une peine pécuniaire ferme de quarante 
jours-amende à CHF 140.- le jour, soit CHF 5'600.- au total, renoncé à révoquer le 
sursis assortissant une peine privative de liberté d’un an infligée par le Tribunal de 
police de Genève le 1er décembre 2014, mais prolongé le délai d’épreuve d’un an. 
3) 
 
M. A______ a fait opposition à l’ordonnance de condamnation, arguant que 
le radar était mobile et que la réduction devait être de 7 km/h, de sorte que l’excès 
de vitesse, de 23 km/h, constituait une faute légère au sens de l’art. 90 
al. 1 LCR. En toute hypothèse, la maxime in dubio pro reo imposait d’appliquer 
l’art. 90 al. 1 LCR en présence d’une différence de 1 ou 2 km/h. 
4) 
 
Par jugement du ______ 2018, le Tribunal pénal régionale de première 
instance de l’Albula a confirmé que M. A______ avait commis une faute grave, 
mais a réduit la peine à trente jours-amende à CHF 110.-, soit CHF 3'300.- au 
total, et confirmé pour le surplus renoncer à révoquer le sursis de la précédente 
peine et prolonger le délai d’épreuve d’un an. 
 
 
Ce jugement n’a pas été attaqué et est entré en force. 
5) 
 
Le rapport de police grison a été communiqué au service cantonal des 
véhicules de Genève (ci-après : SCV). 
6) 
 
Le 2 février 2018, M. A______ a indiqué au SCV que le radar était mobile, 
que 7 km/h devaient être déduits, que le dépassement n’était que de 23 km/h, que 
la faute était légère ou moyenne et que la durée du retrait du permis ne devait pas 
excéder un mois. 
7) 
 
Le 12 décembre 2018, M. A______ a communiqué le jugement du Tribunal 
pénal au SCV, et souligné que le juge avait négligé de tenir compte que le radar 
était mobile. Un dépassement de vitesse de 23 km/h seulement devait être retenu à 
son encontre. 


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A/729/2019 
8) 
 
Par décision du 29 janvier 2019, le SCV a ordonné le retrait du permis de 
conduire de M. A______ pour une durée de quatorze mois, compte tenu de la 
gravité de l’infraction ainsi que des mauvais antécédents du conducteur, qui avait 
déjà fait l’objet de deux avertissements le 31 mai 2006 et le 16 mars 2009, d’un 
retrait d’une durée de un mois le 30 mai 2011 et d’un retrait d’une durée de 
vingt-quatre mois le 24 novembre 2014 (recte : 18 août 2014) en raison d’une 
infraction grave, dont l’exécution avait pris fin le 4 mai 2016. La durée minimale 
était de douze mois et M. A______ ne pouvait faire valoir de besoin 
professionnel. La récidive justifiait qu’on s’écarte du minimum. 
9) 
 
Le 22 février 2019, M. A______ a recouru au Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de retrait de permis du 
SCV. 
 
 
Il travaillait comme paysagiste et devait constamment rencontrer les clients 
de son employeur, se rendre sur les chantiers et transporter des machines. Son 
employeur était une petite structure et ne pouvait se permettre de le remplacer 
dans ces tâches. 
 
 
Le jour de l’excès de vitesse, il rentrait d’une régate, et avait fixé le 
régulateur de vitesse sur 80 km/h. Les conditions météorologiques étaient 
excellentes et c’était par pure distraction qu’il n’avait pas vu, ou vu trop tard, le 
panneau limitant la vitesse à 50 km/h. Il avait été flashé quelques mètres après le 
panneau de limitation à 50 km/h. Aucun usager n’avait été perturbé, et il n’y avait 
pas eu mise en danger. 
 
 
Le radar était mobile et c’était une déduction de 7 km/h qui devait être 
appliquée. 
 
 
Il avait renoncé à appeler du jugement pénal de première instance grison vu 
les frais. 
 
 
La décision de retrait violait les art. 16a, 16b et 16c LCR. 
 
 
La gravité de la faute était moyenne en cas de dépassement de la vitesse de 
21 à 24 km/h à l’intérieur des localités, ce qui ne dispensait pas l’autorité 
d’examiner par ailleurs toutes les circonstances du cas d’espèce, lorsque par 
exemple le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu’il ne se trouvait plus 
dans la zone de limitation de vitesse. Tel était le cas du M. A______, qui avait de 
bonnes raisons de croire qu’il était encore sur le tronçon limité à 80 km/h. 
 
 
En outre, la durée minimale de retrait passait de quatre mois à douze mois 
pour une différence de 1 km/h de dépassement, ce qui était tout simplement 
inimaginable dans un État de droit. 


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L’autorité pouvait renoncer à un retrait par application analogique de 
l’art. 54 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), en raison de 
l’atteinte subie par l’auteur de son acte, ou encore des art. 17 s. CP. 
 
 
L’autorité avait abusé de son pouvoir d’appréciation et la durée du retrait 
était disproportionnée. Au pire, la durée ne devait pas dépasser douze mois. 
M. A______ n’avait commis aucune infraction entre septembre 2013 et septembre 
2017. Il n’avait pas commis intentionnellement l’excès de vitesse qu’on lui 
reprochait, mais par négligence, par distraction. Enfin, il avait déjà été sanctionné 
lourdement au plan pénal, par une amende dépassant son salaire mensuel et qui 
était confiscatoire. Un long retrait aurait enfin un effet désastreux sur son activité 
professionnelle. 
10) 
Le SCV s’est opposé au recours. La qualification pénale d’infraction grave 
était entrée en force et M. A______ ne pouvait de bonne foi proposer de nouveaux 
arguments qu’il n’avait fait valoir devant le juge pénal. Le radar n’était pas 
mobile. 
11) 
Par jugement du 24 avril 2019, le TAPI a rejeté le recours formé par 
M. A______. 
 
 
Le rapport de police indiquait que le radar était semi-stationnaire, 
c’est-à-dire installé au même endroit plusieurs semaines. Il fallait donc bien 
retenir une déduction de 5 km/h, de sorte que l’excès de vitesse était bien de 
25 km/h. 
 
 
Les autres arguments de M. A______ se heurtaient à la jurisprudence stricte 
en matière de retrait de permis. Le passage d’un minimum de douze mois à un 
minimum de quatre mois, certes insatisfaisant sous l’angle de la proportionnalité 
et du pouvoir d’appréciation, résultait d’un choix politique, et ne pouvait être 
remis en cause par un tribunal. 
 
 
L’intéressé ne pouvait justifier d’un besoin professionnel au sens défini par 
la jurisprudence. 
 
 
L’autorité intimée n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en fixant 
la durée du retrait deux mois au-dessus du minimum de douze mois. 
12) 
Par acte remis au guichet de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) le 25 mai 2019, M. A______ a recouru 
contre le jugement du TAPI du 24 avril 2019, dont il a demandé l’annulation. 
 
 
Il avait été flashé quelques mètres après le panneau indiquant 50 km/h. Il ne 
connaissait pas la route, se trouvait encore à bonne distance de la prochaine 
localité et avait de bons motifs de penser qu’il se trouvait encore dans une zone de 
limitation de vitesse à 80 km/h. 


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Le recourant a repris les mêmes griefs que ceux soulevés devant le TAPI. 
13) 
Le SCV s’est opposé au recours. 
 
 
L’argument de la pure distraction dénotait un défaut d’attention à la 
conduite du véhicule et à la route. 
 
 
Les besoins de véhicule pour la représentation ne constituaient pas un 
besoin professionnel. 
14) 
Dans une réplique du 7 août 2019, M. A______ a maintenu avoir été à la 
limite d’une faute de gravité moyenne, et qu’il était inadmissible de ne pas tenir 
compte de l’usage quotidien de son véhicule. 
15) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant soutient que les faits auraient été incorrectement établis. 
 
a. 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/240/2017 du 28 février 2017 consid. 4c), sauf si 
des éléments permettent de s’en écarter. 
 
 
Le recourant n’indique pas pour quels motifs il faudrait s’écarter des 
constatations du rapport de police – sur lesquelles s’est fondé le juge pénal pour 
prononcer un verdict de culpabilité qui a aujourd’hui force de chose jugée. 
 
b. 
Le recourant soutient d’abord que le radar ayant détecté l’excès de vitesse 
qu’il avait commis était mobile. 
 
 
En l’espèce, le rapport de police grison du 28 novembre 2017 évoque une 
« semistationäre Anlage 04 », soit une installation semi-stationnaire, et indique 
qu’elle était en place du 28 août 2017 jusqu’au 13 septembre 2017, soit deux 
semaines et demie. 
 
 
Il s’agit donc bien d’une installation semi-fixe, et non mobile, comme l’ont 
retenu à juste titre le SCV puis le TAPI, et le grief du recourant tombe à faux. 


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c. 
Le recourant soutient ensuite avoir été flashé à quelques mètres du panneau 
de limitation de vitesse indiquant 50 km/h, alors qu’il se trouvait encore à bonne 
distance de la prochaine localité et avait de bons motifs de penser qu’il se trouvait 
encore dans une zone de limitation de vitesse à 80 km/h. 
 
 
Le rapport de police grison du 28 novembre 2017 mentionne que le 
recourant a été flashé à hauteur de la Julierstrassse n° 3, « innerorts », soit à 
l’intérieur de la localité, ce que l’adresse confirme d’ailleurs. 
 
 
Par ailleurs, deux photographies jointes au rapport de police adressé au SCV 
avec une demande d’entraide montrent un trottoir respectivement un bâtiment, ce 
qui confirme si besoin était que le recourant se trouvait bien à l’intérieur de la 
localité. 
 
 
Le recourant a donc bien été flashé à l’intérieur de la localité, et ne saurait 
être suivi lorsqu’il soutient s’être cru de bonne foi en zone 80 km/h. 
3) 
 
Le recourant soutient qu’une déduction de 7 km/h aurait dû lui être 
appliquée, en présence d’un radar mobile, de sorte que le dépassement était de 
23 km/h. 
 
 
Il a été établi que l’installation n’était pas mobile, de sorte que le recourant 
ne saurait se prévaloir d’une déduction supérieure à 5 km/h. 
 
 
C’est ainsi à juste titre qu’un dépassement de 25 km/h a été retenu 
successivement par le SCV et le TAPI. 
 
 
Il est observé pour le surplus que le recourant soutient lui-même qu’il avait 
arrêté le régulateur automatique de vitesse de son véhicule à 80 km/h. 
4) 
 
Le recourant soutient que c’est à tort qu’une faute grave a été retenue pour 
fonder le retrait de son permis de conduire. 
 
a. 
Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la 
circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute 
bénigne peut lui être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction 
moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un 
danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). 
Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de 
la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le 
risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). 
 
b. 
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer 
des règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, 
le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes 
ou encore à la bonne réputation du conducteur, en présence d'un dépassement de 


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la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou 
plus hors des localités et sur les semi-autoroutes, et de 35 km/h ou plus sur les 
autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.2 ; 124 II 259 consid. 2b). Il est en revanche 
de moyenne gravité lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est, 
respectivement, de 21 à 24 km/h (ATF 126 II 196 consid. 2a), de 26 à 29 km/h et 
de 31 à 34 km/h (ATF 128 II 131 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_708/2013 du 27 février 2014 consid. 3.2.2). 
 
c. 
En l’espèce, dès lors que le dépassement de 25 km/h a eu lieu dans une 
localité où la vitesse est limitée à 50 km/h, c’est à juste titre que l’existence d’une 
faute grave a été retenue. 
5) 
 
Le recourant soutient que c’est à tort que la durée minimale de retrait de son 
permis de douze mois lui a été appliquée. 
 
a. 
Aux termes de l'art. 16c al. 2 let. c LCR, le permis d'élève-conducteur ou le 
permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq 
années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave 
ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves. Les circonstances 
concrètes doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du 
permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur 
ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile 
(ATA/479/2014 précité). 
 
b. 
En droit de la circulation routière, un conducteur se trouve en état de 
récidive lorsqu'il commet un délit qui entraîne un retrait du permis obligatoire 
dans les deux ans - voire cinq ans - depuis la fin de l'exécution d'un précédent 
retrait (ATF 136 II 447 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6A.29/1993 du 
17 mai 1993 consid. 2b). Les dispositions actuelles relatives au retrait du permis, 
en vigueur depuis le 1er janvier 2005, n'ont pas introduit de changement quant au 
point de départ du calcul du délai (ATF 136 II 447 consid. 5.3). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’un retrait de permis d’une durée de 
vingt-quatre mois le 18 août 2014 en raison d’une infraction grave, soit un 
dépassement de vitesse de 56 km/h, marge de sécurité déduite, dans une localité, 
dont l’exécution avait pris fin le 4 mai 2016. 
 
 
Les deux dépassements de vitesse sont distants d’un peu plus de trois ans, et 
le second dépassement d’un an et quatre mois depuis la fin de la précédente 
mesure de retrait. 
 
 
Il y a donc bien eu récidive. 
 
 
C’est ainsi à juste titre qu’une durée minimale de douze mois devait être 
observée pour le retrait. 


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6) 
 
Le recourant considère que la durée du retrait de son permis, fixée à 
quatorze mois, est disproportionnée et ne tient pas compte de toutes les 
circonstances. 
 
a. 
L’art. 16 al. 3 LCR prévoit que la durée minimale du retrait du permis de 
conduire ne peut être réduite. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une telle 
règle s’impose aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte 
de besoins professionnels particuliers du conducteur (ATF 132 II 234 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_585/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1). Si des 
circonstances telles que la gravité de la faute, les antécédents ou la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile doivent être prises en compte 
pour fixer la durée du retrait, la durée minimale ne peut pas être réduite 
(ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_402/2015 du 10 février 2016 consid. 2.1). L’art. 16 al. 3 LCR confère aux 
durées de retrait minimales prévues par la loi un caractère incompressible 
(ATF 134 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3). Cette règle a été introduite 
dans un souci d'uniformité. Le législateur a entendu exclure la possibilité ouverte 
par la jurisprudence, sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale de retrait en 
présence de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs 
professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 p. 4131). Au vu des 
débats parlementaires, cette exclusion vaut aussi pour les personnes handicapées 
(BO CN 2001 p. 910, intervention Hämmerli). À fortiori, il en va de même des 
raisons de santé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2013 du 25 juin 2013 consid. 2 
et les références citées). 
 
b. 
Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des 
circonstances du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle 
de la faute doivent être appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée du 
retrait (art. 16 al. 3 LCR). D'autre part, il y a lieu de rechercher si des 
circonstances particulières ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme 
plus grave ou, inversement, comme de moindre gravité, cette dernière hypothèse 
pouvant notamment être réalisée lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de 
penser qu'il ne se trouvait pas encore ou plus dans la zone de limitation de vitesse 
(ATF 126 II 196 consid. 2a ; 124 II 97 consid. 2c ; 123 II 37 consid. 1f ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_526/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1). Dans cette mesure, 
une appréciation purement schématique du cas, fondée exclusivement sur le 
dépassement de vitesse constaté, violerait le droit fédéral (ATF 126 II 196 
consid. 2a ; 124 II 97 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_55/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 3.1). 
 
c. 
En l’espèce, l’infraction commise est grave, eu égard au dépassement de 
vitesse survenu en localité, à l’absence de circonstances particulières pertinentes 
permettant de considérer le cas du recourant comme de moindre gravité. 


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Il a par ailleurs été tenu compte des antécédents du conducteur, qui se 
trouvait en situation de récidive. 
 
 
Enfin, les circonstances permettant, d’après la jurisprudence (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_593/2013 du 25 juin 2013 consid. 2 ; 1C_83/2008 du 
16 octobre 2008 consid. 2.1), de renoncer au retrait du permis de conduire en 
présence de circonstances analogues à celles qui justifient de renoncer à une peine 
en application de l’art. 54 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP -
 RS 311.0) ou encore des art. 17 ss CP, ne sont en l’espèce pas réalisées, le 
recourant n’ayant pas subi d’atteinte directe du fait du dépassement de vitesse en 
cause, ni ne s’étant trouvé dans aucun des cas prévus aux art. 17 ss CP au moment 
dudit excès de vitesse. 
 
d. 
Il apparaît ainsi que le SCV n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
arrêtant à quatorze mois la durée du retrait du permis du recourant compte tenu de 
toutes les circonstances énumérées, et que le TAPI a rejeté à juste titre le recours 
contre le retrait. 
7) 
 
Le recourant se plaint encore qu’il n’a pas été tenu compte de ses besoins 
professionnels. 
 
a. 
Le juge administratif doit examiner la situation professionnelle de l'intéressé 
et déterminer si la mesure dont il est susceptible de faire l'objet serait, compte tenu 
des besoins professionnels, particulièrement rigoureuse (ATF 123 II 572 
consid. 2c ; ATA/58/2007 du 6 février 2007 ; ATA/5/2007 du 9 janvier 2007). 
 
 
Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule 
automobile, il convient de respecter le principe de la proportionnalité. Le retrait 
du permis de conduire est ressenti plus durement par le conducteur qui en a besoin 
pour des raisons professionnelles, de sorte qu'un retrait plus court suffit, en règle 
générale, à l'admonester de manière efficace et à le dissuader de commettre de 
nouvelles infractions. Un tel conducteur peut donc être privé de son permis moins 
longtemps que celui qui se limite à un usage commun, même si les fautes 
commises sont identiques. La réduction s'opère ainsi proportionnellement au 
degré de sensibilité à la sanction. Il n'existe pas, d'un côté, des conducteurs qui 
n'ont aucunement besoin de leur permis et, de l'autre, des conducteurs qui en ont 
un besoin impératif, tels que les chauffeurs professionnels ; la gradation est au 
contraire continue. La détermination du degré de sensibilité à la sanction ne 
permet pas cependant, à elle seule, de décider si et dans quelle mesure une 
réduction se justifie. Une telle question doit être tranchée au regard de toutes les 
circonstances du cas (ATF 128 II 285 consid. 2.4 ; 123 II 572 consid. 2c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_204/2008 du 25 novembre 2008 consid. 3.3.1). 
 
 
Le Tribunal fédéral a ainsi nié l'utilité professionnelle du permis de conduire 
pour des agents d'assurances ou des courtiers immobiliers, au motif que les 


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transports publics ou le taxi permettaient d'accéder à une clientèle potentielle 
suffisante dans des délais acceptables pour que l'activité professionnelle, bien 
qu'entravée d'une manière non négligeable, ne soit pas rendue impossible ou 
compliquée à l'excès (arrêts du Tribunal fédéral 1C_63/2007 du 24 septembre 
2007 consid. 4.5 ; 6A.24/2005 du 24 juin 2005 consid. 3). 
 
 
La chambre de céans s’est prononcée à plusieurs reprises sur la question des 
besoins professionnels d’un conducteur dont le permis de conduire a été retiré. 
Pour que le besoin d'un véhicule puisse être pris en considération d'une façon 
déterminante, il faut que le retrait de permis interdise à l'intéressé tout exercice de 
son activité lucrative, comme c'est le cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou 
un routier par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de gain 
importante, soit des frais considérables faisant apparaître la mesure comme une 
punition disproportionnée, s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale 
(ATA/5/2007 précité ; ATA/39/2006 du 24 janvier 2006). 
 
 
Ainsi, un ingénieur informaticien, dont les clients se trouvaient soit dans le 
Jura, soit en zone urbaine ou périurbaine, ne pouvait pas se prévaloir de besoins 
professionnels déterminants, même s'il devait, pendant la durée de la mesure de 
retrait, diminuer le nombre de ses visites à la clientèle et par là le montant de ses 
commissions (ATA/5/2007 précité ; ATA/221/2001 du 27 mars 2001). Pour ce 
qui est d’un plâtrier ou un peintre en bâtiment, même s'il devait se déplacer au 
cours de la journée d'un chantier à un autre, voire y véhiculer ses collègues ou 
aller chercher du matériel occasionnellement, celui-ci ne pouvait pas se prévaloir 
de besoins professionnels déterminants au sens de la jurisprudence (ATA/17/2001 
du 9 janvier 2001 ; ATA/660/1997 du 23 octobre 1997). Un aide-monteur 
électricien effectuant de petits travaux chez des particuliers ne pouvait pas non 
plus se prévaloir de besoins professionnels déterminants (ATA/5/2007 précité ; 
ATA/17/2001 précité). En revanche, un conducteur qui exerce la profession de 
transport de messageries à titre indépendant pouvait se prévaloir de besoins 
professionnels. Dans ce cas, la situation financière de l'intéressé devait être aussi 
prise en considération (ATA/5/2007 précité ; ATA/119/1999 du 9 février 1999). 
Un réparateur dans le domaine des élévateurs électriques ou un boulanger dans 
une petite entreprise familiale pouvait également se prévaloir de besoins 
professionnels importants (ATA/659/1997 du 23 octobre 1997 ; ATA/656/1997 
du 23 octobre 1997 ; ATA/265/1997 du 22 avril 1997 ; ATA/620/1995 du 
7 novembre 1995). S'agissant d'un réparateur de brûleurs à mazout qui doit 
transporter du matériel, ses besoins professionnels ne sont pas déterminants au 
sens strict, ils sont néanmoins importants (ATA/659/1997 précité). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant allègue qu’il lui est indispensable de pouvoir 
conserver son permis de conduire compte tenu que la société qui l’emploie le 
charge notamment de rencontrer la clientèle. Le recourant ne détaille pas les 
déplacements qu’il doit concrètement et obligatoirement accomplir. Il allègue 


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mais n’établit pas que la société qui l’emploie ne pourrait le remplacer. Il ne 
démontre pas non plus qu'il se trouverait dans l'impossibilité d’effectuer les 
transports nécessaires à ses rendez-vous au moyen des transports publics ou avec 
l'aide d’un tiers qui pourrait le véhiculer. 
 
 
Dans ces circonstances, les besoins professionnels du recourant ne sont pas 
pertinents au sens de la jurisprudence précitée. L’intéressé ne justifie pas un 
besoin accru d'un véhicule pour l'exercice de ses activités professionnelles. Il n’y 
a donc pas lieu de tenir compte de ses besoins professionnels et de revoir la 
mesure du retrait du permis de conduire de quatorze mois. 
 
 
Le grief du recourant sera dès lors écarté. 
8) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 mai 2019 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 avril 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Guillaume Étier, avocat du recourant, au service 
cantonal des véhicules, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Payot Zen Ruffinen, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :