ge_gerichte · ATAS/1317/2008 · 2008-10-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1721/2008 
ATAS/1317/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BRATSCHI Gilbert 
 
 
recourant 
 
contre 
Service des prestations complémentaires, sis route de Chêne 54, 
GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
A/1721/2008 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/1721/2008 
- 3/4 -
Vu les décisions du 26 avril 2005 de l'Office cantonal des personnes âgées, aujourd'hui 
Service des prestations complémentaires, et sa décision sur opposition du 15 avril 2008, 
par lesquelles ledit office a réclamé à M. B__________ la restitution de la somme de 
19'009 fr.; 
Vu le recours du 16 mai 2008 de l'intéressé, concluant à l'annulation de ces décisions; 
Vu les écritures du 25 septembre 2008 du recourant, par lesquelles il complète son 
recours; 
Vu la décision du 22 octobre 2008 de l'intimé, par laquelle il annule ses décisions du 25 
avril 2005 et par conséquent sa décision sur opposition du 15 avril 2008; 
Attendu en droit qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une 
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu'à 
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours; 
Qu'il convient de constater en l'espèce que l'intimé a annulé la décision dont est recours; 
Que le recours est ainsi devenu sans objet; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que compte tenu du fait que l'intimé a annulé la décision litigieuse et donné ainsi 
entièrement droit aux conclusions du recourant, il y a lieu de lui accorder une indemnité 
de 1'000 fr. à titre de dépens. 
 
 


 
 
 
 
A/1721/2008 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
4. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le