ge_gerichte · ACJC/1117/2026 · 2026-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juillet 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19359/2025 
ACJC/1117/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 8 décembre 2025, représenté par Me Ami 
TUO, avocate, rue du Mont-Blanc 21, case postale, 1211 Genève 1, 
et 
B______ SARL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Raphaël JAKOB, 
avocat, Santamaria & Jakob, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève. 
 


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C/19359/2025 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/824/2025 du 8 décembre 2025, expédiée pour notification 
aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance a fait interdiction à 
A______ d’exploiter « l’école C______ à Genève » (ch. 1), et d’exploiter une 
école de danse ou de donner des cours de danse dans une école concurrente à 
Genève sans l’approbation écrite de B______ Sàrl (ch. 2), sous la menace de la 
peine prévue par l’art. 292 CP, dont la teneur a été précisée (ch. 3), rejeté la 
requête de B______ Sàrl pour le surplus (ch. 4), imparti à la précitée un délai de 
trente jours dès notification de l’ordonnance pour faire valoir son droit en justice 
(ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge de A______, 
condamné à payer ce montant à l’Etat de Genève et 2'000 fr. à titre de dépens à 
B______ Sàrl, à laquelle les Services financiers du Pouvoir judiciaire devaient 
restituer 500 fr. (ch. 7 et 8) et débouté les parties de toute autre conclusion. 
Il a considéré que l’atteinte au droit prétendu était vraisemblablement réalisée, 
qu’il était rendu vraisemblable, par la baisse des inscriptions aux cours, un 
préjudice difficilement réparable subi par B______ Sàrl, que A______ serait 
vraisemblablement dans une situation difficile, mais qu’il demeurerait en mesure 
d’exercer comme chorégraphe ou enseignant de danse à I______ [VD], de sorte 
que l’atteinte à ses droits ne serait pas disproportionnée, même en tenant compte 
de ce qu’il s’agissait de mesures d’exécution anticipée. 
B. 
Par acte du 22 décembre 2025 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre 
l’ordonnance précitée. Il a conclu à l’annulation de celle-ci, cela fait au rejet de la 
requête, sous suite de frais et dépens. 
A titre préalable, il a requis la suspension de l’effet exécutoire attaché à 
l’ordonnance, ce à quoi la Cour a fait droit par arrêt du 20 janvier 2026. 
Il a allégué des faits nouveaux, notamment la tenue de l’assemblée générale de 
B______ Sàrl le 2 décembre 2025 (comportant la présentation des comptes au 
30 novembre 2025), et le détail de sa situation économique en 2024 et 2025. Il a 
fait entre autres valoir à ces égards que B______ Sàrl n’avait pas connu de baisse 
de chiffre d’affaires à la suite de son départ, et qu’il serait contraint de requérir 
l’aide sociale. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
B______ Sàrl a conclu à la confirmation de l’ordonnance, sous suite de frais et 
dépens. 
Elle a relevé l’irrecevabilité de certains des faits et pièces nouvellement soumis à 
la Cour par A______, et a produit des pièces nouvelles. 


- 3/11 - 
 
C/19359/2025 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
Elle se sont encore déterminées, A______ déposant encore de nouvelles pièces, 
dont un jugement JTPI/7738/2026 rendu par le Tribunal le 18 mai 2026, non 
motivé, rendu dans la cause C/1______/2025 opposant les parties, sur la question 
limitée de l’existence de justes motifs à la sortie de A______ de B______ Sàrl, 
admettant l’existence de ces justes motifs. 
Par avis du 9 juin 2026, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. B______ Sàrl est une société à responsabilité limitée inscrite au Registre du 
commerce genevois le ______ 2023, qui a pour but l’enseignement de la danse et 
toutes activités autour de la danse. Elle exploite une école de danse nommée 
« D______ ». 
E______ et A______ en sont les deux associés, titulaires chacun d’une part de 
10'000 fr. Jusqu’en mars 2025, ils étaient l’un et l’autre associés gérants; depuis 
lors, seul E______ a cette qualité. 
b. L’art. 11 des statuts de B______ Sàrl prévoit que les associés ne peuvent 
exercer des activités qui font concurrence à la société (al. 3), à moins d’avoir 
l’approbation écrite de tous les autres associés pour exercer des activités qui 
violent l’interdiction de faire concurrence (al. 4). 
c. En janvier 2025, A______ a annoncé son intention de quitter la direction de 
l’école susmentionnée, qu’il assurait jusque-là avec E______. 
Ce dernier allègue que A______ a en outre annoncé qu’il ne dispenserait plus de 
cours, ce que conteste A______. 
Un litige entre associés est ensuite survenu. Par courrier du 26 mars 2025, 
A______ 
a 
proposé 
de 
céder 
sa 
part 
sociale 
dans 
B______ Sàrl au prix de 60'000 fr. E______ a fait une contre-proposition de 
rachat à 10'000 fr. (valeur nominale). Aucun accord n’a été trouvé ultérieurement. 
d. Depuis l’été 2025, A______ n’a plus d’activité au sein de B______ Sàrl et ne 
perçoit pas de rémunération de celle-ci. 
Il a dès lors décidé d’entreprendre une activité indépendante. 
Il a publié ou fait publier par des comptes instagram « F______ », « C______ » et 
« G______ » l’ouverture d’une école de danse intitulée « C______ », dont les 
inscriptions seraient ouvertes dès le 11 août 2025, et les cours dispensés trois soirs 
par semaine par lui-même et par H______, dans le canton de Genève (dans des 


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C/19359/2025 
locaux à la rue 2______ à J______ [GE] et à la rue 3______ à Genève) et à 
I______ [VD]. Les inscriptions étaient à adresser à https://G______.______-
______.ch, 
e. Les parties divergent sur les catégories de danses enseignées de part et d’autre 
(______, ______, ______, ______). 
f. Le 14 août 2025 B______ Sàrl a saisi le Tribunal d’une requête de mesures 
provisionnelles, 
tendant 
à 
ce 
qu’il 
soit 
fait 
interdiction 
à 
A______ d’exploiter l’école de danse C______ à Genève, ainsi que d’exploiter 
une école de danse ou de donner des cours de danse dans une école concurrente à 
Genève sans l’approbation de E______, et de débaucher, employer ou s’associer 
avec toute personne étant liée à la date du prononcé des mesures par des rapports 
de travail avec B______ Sàrl, de désactiver toute possibilité de s’enregistrer en 
ligne pour des cours donnés à Genève par l’école C______ et d’annuler les 
inscriptions déjà effectuées à Genève et d’informer les élèves déjà inscrits, sous la 
menace de l’art. 292 CP, avec amende de 1'000 fr. par jour d’inexécution, sous 
suite de frais et dépens. 
Elle a pris les mêmes conclusions à titre superprovisionnel, ce qui a été rejeté par 
décision du 15 août 2025. 
Elle a notamment fait valoir que la période était celle des inscriptions d’élèves 
pour la rentrée, dont le désistement éventuel pourrait lui causer un préjudice. 
A______ a conclu au rejet de la requête, avec suite de frais et dépens. Il a contesté 
en particulier que B______ Sàrl rende vraisemblable un préjudice difficilement 
réparable, vu l’absence de baisse d’activité semblant résulter du site internet de 
l’école. Il a fait valoir que sa propre liberté économique serait sacrifiée, bien qu’il 
ait des activités de chorégraphe et de danseur (comme en témoignait sa pièce 15, 
décrivant son « parcours »), sa profession étant l’enseignement. 
B______ Sàrl a déposé des déterminations, dans lesquelles elle a notamment 
allégué avoir enregistré 165 désistements d’élèves, et vingt inscriptions de moins 
qu’à la même date l’année précédente, suivies de près de quatre-vingts 
désistements de plus qu’au 15 septembre 2024. Elle n’a pas contesté précisément 
que la profession de A______ était l’enseignement de la danse, tout en relevant 
qu’il avait d’autres activités. 
A______ a contesté les allégués précités relatifs aux désistements d’élèves. 
A l’audience du Tribunal du 17 novembre 2025, les parties ont plaidé, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


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C/19359/2025 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). Dans les affaires patrimoniales, il est 
recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 al. 2 CPC). 
 En l'espèce, la valeur litigieuse n’a pas été articulée par les parties. Celles-ci ne 
remettent pas en cause la mention figurant au pied du jugement, selon laquelle la 
voie de recours était celle de l’appel. La Cour retiendra dès lors que la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 Interjeté dans le délai de 10 jours applicable en procédure sommaire (art. 321 
al. 2 CPC), l'appel est recevable de ce point de vue en tant qu'il vise les mesures 
provisionnelles prononcées par le premier juge. 
2. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que les conditions de l’art. 261 
CPC étaient réalisées. 
2.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
Le requérant doit ainsi avant tout rendre vraisemblable que le droit matériel 
invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_219/2017 du 24 août 2018 consid. 4.2.2 et les références citées; 
5A_1016/2015 du 15 septembre 2016 consid. 5.3 et les références citées). 
Le dommage difficilement réparable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 
principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. 
Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par 
le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour 
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences 
matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3). 
Toute mesure provisionnelle implique, dans un certain sens, qu'il y ait urgence; la 
notion d'urgence comporte des degrés et s'apprécie moins selon des critères 
objectifs qu'au regard des circonstances; ainsi, l'urgence apparaît comme une 
notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé une fois pour 
toutes. Il appartient au juge d'examiner de cas en cas si cette condition est réalisée, 
ce qui explique qu'il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les 
circonstances sans s'exposer pour autant au grief d'arbitraire (arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.224/1990 du 28 novembre 1990, publié in SJ 1991 p. 113, consid. 4c). 


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Cela étant, alors même que les mesures provisionnelles sont subordonnées à 
l'urgence, le droit de les requérir ne se périme pas, mais la temporisation du 
requérant durant plusieurs mois à dater de la connaissance du dommage ou du 
risque peut signifier qu'une protection n'est pas nécessaire, voire constituer un 
abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 4P.263/2004 du 1er février 2005 
consid. 2.2). Ainsi, la requête de mesures provisionnelles risque d'être rejetée si le 
tribunal arrive à la conclusion qu'une procédure ordinaire introduite à temps aurait 
abouti à un jugement au fond dans des délais équivalents (COLOMBINI, Code de 
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 
2018, p. 825, ch. 6.1; BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2019 n. 12 ad art. 261). Le retard à agir ne peut être mesuré abstraitement 
avec des durées en mois prédéfinies, valables pour tous les cas. Cette durée 
dépend plutôt des circonstances concrètes (TREZZINI, Provvedimenti cautelari in 
base al Codice di diritto processuale svizzero (CPC), Lugano 2015, p. 272, 
ch. 852). En particulier, la volonté du requérant d'acquérir une connaissance 
détaillée de la situation et des éléments probants avant d'agir est légitime. Il est 
parfois nécessaire d'approfondir les circonstances, notamment au sujet de l'auteur 
du trouble et de recueillir de la documentation, des déclarations de témoins, une 
expertise privée, etc. (TREZZINI, op. cit., p. 272, ch. 850). 
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser 
les intérêts respectifs du requérant et de l'intimé. Le juge doit procéder à la mise 
en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation des 
désavantages respectifs pour le requérant et pour l'intimé, selon que la mesure 
requise est ordonnée ou refusée. L'examen du droit et la pesée des intérêts en 
présence ne s'excluent pas : le juge doit pondérer le droit présumé du requérant à 
la mesure conservatoire avec les conséquences irréparables que celle-ci peut 
entraîner pour l'intimé (ATF 131 III 473 consid. 2.3). Un fait ou un droit est rendu 
vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a l'impression 
que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour autant devoir exclure 
la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement ou que la situation 
juridique se présente différemment (ATF 139 III 86 consid. 4.2 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1). 
2.2 L’art. 803 al. 2 CO in fine prévoit que les statuts peuvent prévoir que les 
associés doivent s’abstenir de faire concurrence à la société. 
 
La prohibition de concurrence prévue par les statuts ne vaut que vis-à-vis de 
l’associé et donc pour la période de détention de la part sociale 
CHAPPUIS/JACCARD, CR-CO, 3ème éd. 2024, ad art. 803 n. 32). 


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Les activités prohibées seront celles qui entrent dans le champ des activités 
effectivement déployées par la Sàrl (CHAPPUIS/JACCARD, op. cit. ad art. 803 
n. 28). 
2.3 En matière de clause de prohibition de concurrence stipulée dans un contrat de 
travail, l’exécution réelle de la clause est une ultima ratio et le juge n’y donnera 
suite que de manière très restrictive vu les incidences économiques que présente 
l’interdiction d’exercer une profession pour un travailleur. Dans le doute, la pesée 
des intérêts profitera au travailleur, ce dernier pouvant être exposé à un dommage 
irréparable du fait d’une interdiction de travailler, dommage irréparable qui réside 
principalement dans l’absence de revenus. Dès lors, une exécution réelle doit être 
limitée aux violations crasses de la prohibition de concurrence, lesquelles se 
confondent généralement de manière évidente avec un acte de concurrence 
déloyale (WYLER/HEINZER/WITZIG, Droit du travail, 3ème éd. 2024, p. 1008). 
 
Sous l'angle des inconvénients subis par les parties, les considérations financières 
ne sont pas les seules déterminantes. Vis-à-vis du demandeur et employeur, il faut 
tenir compte de l'écoulement du temps, pour éviter qu'une clause de prohibition de 
concurrence ne devienne sans effet à cause de la durée de la procédure au fond. 
Du côté du travailleur, le risque du dommage engendré par une mesure 
provisionnelle injustifiée peut dépasser la perte de salaire pendant la durée de la 
procédure au fond, notamment en considération des difficultés créées pour l'avenir 
économique de l'employé et de la perte d'expérience encourue pendant 
l'interdiction provisoire (ATF 131 III 473 consid. 3.2). 
 
2.4 En l’espèce, il est acquis que l’appelant et l’intimé sont associés d’une société 
à responsabilité limitée, dont les statuts prévoient, comme en offre la possibilité 
l’art. 803 al. 2 CO, à la charge des associés une clause d’interdiction de faire 
concurrence à la société. 
 
L’appelant ne conteste pas qu’il a été soumis à la clause précitée. Il se prévaut 
nouvellement d’une décision non motivée du Tribunal, rendue le 18 mai 2026 
dans la cause C/1______/2025, qui admet l’existence de justes motifs à sa sortie 
de la société. A ce stade pourtant, rien ne peut être tiré de ce jugement, qui n’a pas 
pour effet de libérer l’appelant de la clause de non-concurrence, encore moins de 
déterminer la date d’une telle libération. Il s’ensuit que ladite clause demeure 
opposable à l’appelant. 
 
Ce dernier ne conteste pas avoir entrepris à son compte d’enseigner la danse, soit 
une activité qui relève du champ de celles pratiquées par l’intimée. Il entend 
toutefois apporter des distinguos dans les catégories de danses (______, ______, 
______, ______) alléguées comme enseignées de part et d’autre, ce qui exclurait 
une concurrence directe de sa part. Or lesdits distinguos, sur lesquels les parties 
divergent, n’ont rien de notoire, de sorte qu’ils supposeraient une administration 


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des preuves, laquelle ne trouve pas sa place dans la présente procédure, fondée sur 
la vraisemblance. 
 
A ce stade, il sera dès lors considéré que le droit prétendu par l’intimée, de même 
que son atteinte et l’urgence (condition dont la réalisation n’est pas critiquée par 
l’appelant) sont ainsi rendus vraisemblables, comme l’a retenu le Tribunal. 
 
L’appelant s’en prend encore à la condition du risque de préjudice difficilement 
réparable, dont il soutient qu’elle n’aurait pas été rendue vraisemblable. Sur ce 
point, dans sa requête, déposée en période d’inscriptions, l’intimée a fait valoir le 
risque de perte d’élèves, sans autre élément. Dans ses déterminations ultérieures, 
au 15 septembre 2025, elle a allégué avoir reçu vingt inscriptions de moins qu’à la 
même date l’année précédente, suivies de près de quatre-vingts désistements de 
plus qu’au 15 septembre 2024, notamment s’agissant de cours dispensés par 
l’appelant, ce que le Tribunal a retenu comme vraisemblable, en dépit des 
protestations, générales, de l’appelant. L’appel comporte à cet égard des 
contestations résultant de faits nouveaux, à savoir les comptes de l’intimée. Point 
n’est besoin d’examiner plus avant la recevabilité de ces allégués et de ces pièces, 
puisqu’il doit être admis, sous l’angle de la vraisemblance, que l’intimée court un 
risque de subir un préjudice de par l’activité concurrente de l’appelant. Ce risque 
peut être d’ordre économique, mais également immatériel, tel qu’une potentielle 
atteinte à sa réputation, une perte de clients ou de parts de marché. Le préjudice 
subi par l’intimée peut néanmoins être relativisé dans le cas d’espèce. Cette 
dernière n’allègue pas, ou que de manière toute générale, un risque relatif à son 
image ou un quelconque dommage difficilement réparable. La principale atteinte 
dont elle se plaint est une perte d’élèves inscrits qu’elle parvient elle-même à 
chiffrer, sans s’aventurer à la transcrire en quotité de dommage. Il apparaît ainsi 
que son préjudice serait susceptible, cas échéant, d’être réparé au terme de la 
procédure au fond. 
 
Enfin, l’appelant se plaint d’une violation du principe de la proportionnalité. Il 
convient de rappeler que le Tribunal a limité l’interdiction de l’activité 
d’exploitation d’école de danse et d’enseignement à Genève, laissant ainsi la 
possibilité à l’appelant d’être présent dans le canton de Vaud, ce que le précité 
admet au demeurant déjà faire. Il n’a pas remis en cause le contenu de son auto-
présentation (pièce 15 de l’intimée), dont résulte qu’il déploie des activités 
parallèles à l’enseignement. En ce qui concerne ces deux derniers points, il 
soutient que la pièce précitée n’établirait pas « la part effective de revenus générée 
par l’activité lausannoise, ni par les autres activités accessoires évoquées, pas plus 
que leur caractère régulier, durable ou économiquement suffisant » pour assurer sa 
subsistance. 
Il est incontestable qu’en matière d’exécution réelle la pesée des intérêts en 
présence revêt une importance cruciale. Sur ce plan, il est vraisemblable qu’une 


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activité d’enseignant est plus constante, régulière et sans doute lucrative que des 
mandats artistiques divers. L’appelant vit à Genève, de sorte qu’il est 
vraisemblable qu’il y développe la majorité de son enseignement, et qu’un 
déplacement dans le canton voisin serait vraisemblablement délicat, le précité 
relevant que la clientèle à Genève serait « plus dense et plus fidèle ». L'admission 
des mesures requises serait en tout état lourde de conséquences puisqu'elle 
conduirait à la cessation de son activité professionnelle à titre indépendant, dans la 
partie prépondérante de ses activités (élément qui n’a pas été sérieusement remis 
en cause par l’intimée). Cette interruption d'activité est, par ailleurs, susceptible de 
se prolonger compte tenu de la durée, y compris les voies de recours disponibles, 
de la procédure au fond, entravant ainsi lourdement sa liberté économique. 
 
En définitive, au vu de ce qui précède, la pesée des intérêts en présence, dans le 
cadre particulier de la procédure de mesures provisionnelles tendant à une 
exécution anticipée, penche en faveur de l’appelant. 
 
Dès lors, l’ordonnance attaquée sera annulée. Il sera statué à nouveau (art. 318 
al. 1 let. b CPC) dans le sens que l’intimée sera déboutée des fins de sa requête. 
 
Les frais judiciaires de première instance, dont la quotité de 1'000 fr. n’est pas 
critiquée, seront mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC), l’avance versée 
par elle par 500 fr. étant compensée et acquise à l’Etat de Genève, et le solde à 
verser par la précitée. Celle-ci versera en outre à l’appelant 2'000 fr. à titre de 
dépens de première instance. 
3. L’intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires de l’appel (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 1'000 fr. (art. 26, 37 RTFMC). 
Elle sera condamnée à les verser à l’Etat de Genève, l’appelant se voyant restituer 
le montant payé à titre d’avance. 
 
Elle versera en outre à l’appelant 1'000 fr. à titre de dépens d’appel (art. 84, 85, 
88, 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/19359/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel formé le 22 décembre 2025 par A______ contre l’ordonnance 
OTPI/824/2025 rendue le 8 décembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19359/2025–13 SP. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. Statuant à nouveau : 
Rejette la requête de B______ Sàrl. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr., compensés avec l’avance 
opérée, acquise à l’Etat de Genève, et les met à la charge de B______ Sàrl. 
Condamne B______ Sàrl à verser 500 fr. à l’Etat de Genève. 
Condamne B______ Sàrl à verser à A______ 2'000 fr. à titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 1'000 fr., et les met à la charge de B______ Sàrl. 
Condamne B______ Sàrl à verser 1'000 fr. à l’Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 1'000 fr. à 
A______. 


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C/19359/2025 
Condamne B______ Sàrl à verser à A______ 1'000 fr. à titre de dépens d’appel. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Barbara NEVEUX 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.