ge_gerichte · ACJC/34/2026 · 2026-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 janvier 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7378/2019 
ACJC/34/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 décembre 
2025, représenté par Me Matthias BOURQUI, avocat, HABEAS Avocats Sàrl, rue du 
Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 
et 
B______, sise ______, Kazakhstan, intimée, représentée par Me Urs SAAL, avocat, 
Budin & Associés, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12. 
 


- 2/4 - 
 
C/7378/2019 
Vu, EN FAIT, la procédure initiée par A______ devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), dirigée contre [la banque] B______, consistant en une 
action constatatoire, assortie d'une action en annulation de poursuite, portant sur plus de 
USD 2 milliards et sur GBP 81 millions; 
Vu la requête en fourniture de sûretés formée par B______ devant le Tribunal; 
Vu l'ordonnance OTPI/829/2025 du 11 décembre 2025 par laquelle le Tribunal a 
condamné A______ à fournir, soit en espèces, soit sous forme de garantie d'une banque 
établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des sûretés 
en garantie des dépens d'un montant de 200'000 fr. (chiffre 1 du dispositif), fixé un délai 
de 45 jours à A______, à compter de la notification de la décision, pour déposer les 
sûretés, soit en espèces auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire, soit sous 
forme de garantie auprès de la chambre du Tribunal (ch. 2), renvoyé le sort des frais à la 
décision finale (ch. 3) et réservé la suite de la procédure à la fourniture effective des 
sûretés (ch. 4); 
Que le Tribunal a retenu, en substance, que A______ avait déclaré par-devant les 
autorités judiciaires américaines faire face à d'importantes difficultés financières, qui 
semblaient se pérenniser, dans une mesure telle qu'il ne parvenait plus à subvenir seul à 
ses besoins, lesquels étaient assumés par sa famille; qu'il existait par conséquent un 
risque élevé de non-paiement des éventuels dépens; 
Vu le recours formé auprès de la Cour de justice contre cette ordonnance par A______ 
le 22 décembre 2025, concluant à son annulation et au rejet de la requête de sûretés; que 
préalablement, il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif; 
Que sur ce point, il a affirmé que le recours portant sur le principe même des sûretés, ne 
pas accorder l'effet suspensif reviendrait à vider le recours de son fondement; qu'en tout 
état, la question des sûretés affectant par définition l'accès à la justice, le risque abstrait 
créé par une ordonnance de cautio contestée devait être suffisant pour justifier 
l'existence d'un risque de préjudice irréparable; 
Que sur le fond, le recourant a notamment soutenu que sa situation financière, telle que 
prise en compte par le Tribunal, ne se basait que sur un affidavit dans lequel il se bornait 
à indiquer ne pas être en mesure, à un instant donné, de s'acquitter immédiatement du 
montant de USD 221'285 auquel il avait été condamné dans une procédure américaine 
au titre d'une pénalité administrative; qu'il n'avait nullement déclaré être insolvable ou 
dépourvu d'actifs, ou dans l'incapacité générale de faire face à ses obligations 
financières; qu'une difficulté alléguée à honorer une condamnation déterminée d'un 
montant élevé ne saurait être assimilée à un risque concret de non-paiement de frais de 
procédure futurs; 
Que dans sa réponse du 8 janvier 2026 sur requête d'effet suspensif, l'intimée s'en est 
rapportée à justice; 


- 3/4 - 
 
C/7378/2019 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l'instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la 
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 
al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recourant n'a ni rendu vraisemblable, ni même allégué que l'exécution 
de l'ordonnance attaquée, avant que la Cour ait statué sur le fond du recours, lui 
causerait concrètement un préjudice difficilement réparable; 
Qu'il s'est contenté sur ce point de considérations toutes générales relatives à l'accès à la 
justice et à l'existence d'un risque abstrait de dommage difficilement réparable; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l'effet suspensif devrait en 
principe être rejetée; 
Que toutefois l'intimée ne s'est pas formellement opposée à ce qu'elle soit admise, s'en 
rapportant à justice; 
Que l'intimée, défenderesse dans le cadre de la procédure initiée par le recourant devant 
le Tribunal, ne subira aucun préjudice en cas d'octroi de l'effet suspensif; 
Que par conséquent, la requête sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l'arrêt au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/7378/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Admet la requête de A______ visant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/829/2025 rendue le 11 décembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7378/2019. 
Renvoie la question des frais à l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.