ge_gerichte · ATAS/1291/2010 · 2010-04-28 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CAN TON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2751/2010 
ATAS/1291/2010
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 14 décembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur T___________, domicilié c/o M. T___________; rue à 
Genève, représenté par Syndicat UNIA Madame U___________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6; 1207 Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 2/12 -
EN FAIT 
1. Monsieur T___________ (ci-après l'assuré), s'est inscrit à l'office cantonal de 
l'emploi (OCE) le 26 février 2010. 
2. Le 11 mars 2010, il a signé un contrat d'objectifs de recherches d'emploi, qui 
indique que l'activité cherchée est celle de couvreur et qui prévoit un minimum de 
huit recherches, toutes les modalités prévues étant cochées: réponses à des 
annonces, visites personnelles, offres spontanées, contacts téléphoniques et 
inscription dans une agence de placement. 
3. Durant le mois d'avril 2010, l'assuré a effectué dix recherches d'emploi, par des 
visites personnelles auprès de neuf entreprises du bâtiment et une entreprise de 
nettoyage. 
4. Par décision du 28 avril 2010, l'OCE a prononcé une sanction du droit à l'indemnité 
de l'assuré de 3 jours, motif pris que les recherches ont été uniquement faites par 
des visites personnelles et que seuls des timbres humides ont été présentés. 
5. Par pli du 20 mai 2010, l'assuré représenté par un syndicat, a formé opposition à 
cette décision, motif pris qu'il est d'usage pour les travailleurs dans les métiers du 
bâtiment de rechercher du travail en se rendant directement dans l'entreprise, soit 
lorsqu'ils y ont déjà des contacts, soit en raison d'une faible maîtrise de la langue 
française les empêchant de postuler par écrit. La décision de sanction est jugée 
étonnamment rapide, intervenant le 28 du mois, alors que les recherches datent du 
27 et sévère. 
6. Durant le mois de mai 2010, l'assuré a effectué huit recherches d'emploi, par des 
visites personnelles, auprès de six entreprises du bâtiment, deux entreprises de 
nettoyage et une agence de placement. Il a également écrit à une entreprise de la 
construction le 17 mai 2010. 
7. Par décision du 4 juin 2010, l'OCE a prononcé une sanction du droit à l'indemnité 
de l'assuré de 9 jours, motif pris que les recherches ont été uniquement faites par 
des visites personnelles et que seuls des timbres humides ont été présentés. 
8. Par pli du 9 juin 2010, l'assuré, représenté par un syndicat, a formé opposition à 
cette décision, rappelant les usages dans le bâtiment et sa mauvaise maîtrise de la 
langue de française et faisant valoir que l'art. 26 OACI mentionne les méthodes de 
postulation ordinaire et non pas la diversification exigée. L'assuré a également 
demandé que le contrat d'objectifs tienne compte de ses compétences linguistiques 
et professionnelles. 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 3/12 -
9. Par décision sur opposition du 14 juillet 2010, reçue le 16 juillet 2010, l'OCE rejette 
l'opposition du 20 mai 2010, motif pris que, quel que soit l'usage de la branche, les 
recherches sont insuffisantes qualitativement. 
10. Par décision sur opposition du 15 juillet 2010, reçue le 19 juillet 2010, l'OCE rejette 
l'opposition du 9 juin 2010, motif pris que l'OCE bénéficie d'une marge 
d'appréciation pour juger si des recherches sont insuffisantes, selon les directives du 
SECO. Or, quel que soit l'usage de la branche du bâtiment, on peut attendre de 
l'assuré qu'il procède à des recherches diversifiées selon les méthodes de 
postulation ordinaires conformément au contrat d'objectif signé le 11 mars 2010. La 
sanction est également justifiée par un autre motif, soit le fait que seules trois 
recherches ont été faites en mai 2010, alors qu'un minimum de huit recherches était 
convenu selon le contrat d'objectifs. 
11. Par acte du 12 août 2010, l'assuré, représenté par un syndicat, fait recours contre la 
décision sur opposition du 15 juillet 2010. Il expose que la 1ère décision de sanction 
du 28 avril 2010 n'a pas donné lieu à une décision sur opposition. Il fait grief à 
l'OCE d'avoir retenu trois recherches seulement en mai 2010, alors que huit 
recherches ont été faites, et d'exiger des recherches diversifiées sans aucune base 
légale. L'OCE doit apprécier toutes les circonstances du cas d'espèce, dont l'usage 
de la branche et les difficultés rédactionnelles, de sorte que les recherches faites 
étaient suffisantes qualitativement et quantitativement. 
12. Par pli du 13 septembre 2010, l'OCE conclut au rejet du recours. Il admet que 
l'assuré a effectué huit démarches en mai, ce qui correspond au nombre de 
recherches prescrit. Toutefois, la qualité des démarches fait défaut au vu du contrat 
d'objectifs, étant précisé que la conseillère en personnel de l'assuré a tenu compte 
des circonstances du cas particulier. Finalement, la décision sur opposition du 
14 juillet 2010, concernant la première sanction infligée le 28 avril 2010 a été 
notifiée au syndicat représentant l'assuré et retirée le 16 juillet 2010. En conclusion, 
l'OCE est fondé à confirmer la sanction de 9 jours, les recherches de mai étant 
insuffisantes en qualité et l'assuré n'ayant pas recouru contre la première sanction. 
13. Il ressort des pièces produites par l'OCE que la première décision sur opposition du 
14 juillet 2010 a effectivement été notifiée le 14 juillet 2010 et reçue le 16 juillet 
2010. 
14. L'audience de comparution personnelle prévue le 28 septembre 2010 a été reportée 
à la demande du conseil de l'assuré et fixée au 19 octobre 2010. Lors de l'audience, 
l'assuré s'exprime difficilement en français. Il précise qu'il est d’origine turque, 
mais de nationalité suisse, arrivé en Suisse en 1998. Il a suivi cinq ans d’école 
primaire dans son pays d’origine et écrit difficilement en français. Il a travaillé en 
qualité de façadier et, le soir, dans le nettoyage. Polyvalent, il a également fait des 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 4/12 -
travaux de couverture, d’étanchéité, lorsqu’il y avait moins à faire au niveau des 
façades. 
Il s'agit de sa première inscription au chômage, de sorte qu'il n'en connait pas bien 
les mécanismes. Lors de son rendez-vous avec sa conseillère en personnel, elle lui a 
indiqué qu'il devait « faire huit tampons par mois, soit deux tampons par semaine ». 
Compte tenu du petit nombre d’entreprises actives dans le domaine de la rénovation 
de façades, la conseillère a accepté, mais à concurrence au maximum de deux 
recherches par mois, qu'il puisse aussi chercher du travail dans la restauration . 
La conseillère lui a montré les feuilles de recherches d’emploi en expliquant qu'il 
devait les présenter aux entreprises pour les faire tamponner. 
L'assuré ajoute qu'il devait revoir sa conseillère une fois par mois. La première fois, 
elle était accidentée, la seconde, elle était malade, et il ne l’a plus vue jusqu’en juin 
2010. La sanction est injuste dès lors qu'on ne lui a pas clairement expliqué ce qu'il 
devait faire. 
Sa nouvelle conseillère lui a expliqué qu'il devait aussi faire des recherches par écrit 
et il a bénéficié d’un cours de cinq jours où on lui a préparé un CV et une lettre de 
postulation qu'il envoie désormais à différentes entreprises. C’est toujours la même 
lettre, et il lui suffit d’inscrire sur l’enveloppe le nom et l’adresse de l’entreprise. Il 
ne peut plus faire de recherches dans la restauration, mais continue aussi à faire des 
recherches par visite personnelle. 
La représentante de l'OCE indique que, depuis quelques mois, l'OCE fait 
systématiquement signer un contrat d’objectifs mentionnant la profession, le 
nombre de recherches et les modalités. Le conseiller en personnel a une latitude 
d’appréciation, selon l’âge, le métier, pour fixer le nombre de recherches et les 
modalités. Le but de ce contrat est de diversifier les modalités de postulation. Dans 
le cas particulier, il n’y a pas de précisions sur le nombre de recherches qui doivent 
être faites selon une modalité particulière. A la différence de la visite personnelle, 
lors de laquelle l’assuré n’est pas sûr de rencontrer la personne compétente pour 
engager du personnel, l’envoi d’une lettre offre de meilleures chances de succès. 
Elle admet que l’un des manquements ayant justifié une suspension de neuf jours, 
soit le nombre de recherches insuffisant, n’est finalement pas réalisé, car l’assuré a 
fait neuf recherches. Toutefois, l’autre manquement touchant à la qualité des 
recherches justifie à lui seul la suspension de neuf jours. La recherche faite par écrit 
en mai n'a pas été comptabilisée car elle concerne la même entreprise que celle 
contactée en avril par téléphone. 
La représentante de l'OCE précise que le demandeur d’emploi a bénéficié d’un 
cours en juillet 2010, mais n’était pas empêché auparavant de demander conseil à sa 
conseillère ou à son syndicat, ou à une permanence pour chômeurs pour obtenir de 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 5/12 -
l'aide pour faire un CV et une lettre. Les recherches faites dans la restauration, par 
visites personnelles et sans expérience dans le domaine, n’ont pas la qualité exigée. 
L’inscription chez ADECCO en mai 2010 ne modifie pas l'appréciation du cas par 
l'OCE. 
Le conseil de l'assuré confirme que la première sanction n'a pas fait l'objet d'un 
recours. 
15. Lors de l'audience du 16 novembre 2010, la première conseillère en personnel de 
l'assuré a été entendue en qualité de témoin. Elle indique que les instructions 
particulières concernant l’activité recherchée, les modalités de recherche et le 
nombre de recherches ressortant du contrat d’objectifs sont remplis en présence de 
l’assuré et qu’elle prend la peine de leur expliquer, en les surlignant, certains 
passages qui sont déjà en caractères gras. Elle se souvient précisément de son 
entretien avec l’assuré, car il lui a montré les recherches déjà faites par visites 
personnelles. Les tampons se chevauchaient et elle lui a indiqué qu’il risquait une 
sanction s’il limitait ses recherches à des visites personnelles. Elle indique que ce 
mode de recherche est parfois contreproductif, car les assurés sont mal reçus par les 
entreprises lorsqu’ils sollicitent un tampon. Elle conteste avoir indiqué à l’assuré 
qu’il devait « faire huit tampons par mois », car elle parle toujours de recherches 
d’emploi. Lors de ce premier entretien, elle a eu l’impression que l’assuré avait 
compris qu’il devait diversifier ses recherches, mais ce premier entretien avait 
surtout été consacré à l’examen des problèmes de santé de l’assuré, de sorte que sa 
capacité à rédiger des courriers ou un CV n’avait pas été abordée. Le témoin 
précise qu’elle coche toujours toutes les modalités de recherche, soit les cinq 
modalités apparaissant sur le contrat d’objectifs, et ce pour tous les assurés. 
S’agissant des visites personnelles, elle renonce à cette modalité, par exemple, pour 
un directeur d’entreprise. Le témoin précise que l’assuré n’avait ni CV, ni lettre de 
motivation, lors de ce premier entretien. Elle ne lui a pas assigné de mesure, compte 
tenu du fait que l’entretien a essentiellement concerné son état de santé, mais elle 
lui a demandé de préparer un CV. Le niveau de français oral de l’assuré ne l’avait 
pas interpellée sur le fait de savoir s’il serait capable de rédiger un tel CV. Le 
témoin confirme être la signataire des décisions de suspension des 28 avril et 4 juin 
2010 et n’exclut pas que l’assuré se soit présenté début juin, sans rendez-vous, pour 
obtenir des explications et qu’elle ait refusé de le recevoir. Le témoin ajoute qu’elle 
a été accidentée et n’a donc plus revu l’assurée après l’entretien du mois de mars, 
mais qu’il est certain que, si elle n’avait pas été absente durant cette période, elle 
aurait eu l’occasion et aurait pris la peine d’aborder à nouveau avec l’assuré le 
risque de sanction, ainsi que la rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation, au 
vu des recherches faites uniquement par visites personnelles en avril 2010, tout en 
précisant qu’il n’est pas d’usage de convoquer les assurés après leur avoir infligé 
une sanction, mais qu’il en est discuté généralement lors de l’entretien suivant. 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 6/12 -
16. Lors de l'audience, l'OCE a produit les recherches faites en mars 2010 et l'assuré a 
produit les procès verbaux de l'OCE des 11 mars 2010, 20 mai, 8 juin et 16 juillet 
2010. 
17. Le contenu des procès verbaux de l'OCE peut être résumé ainsi: 
 
a) 11 mars 2010 : sous « recherche d’emploi », il est indiqué : « OK, reçu avant 
inscription, soit pour février 2010 ; explication des RPE + signature du contrat 
d’objectifs + donné RPE pour le mois de mars 2010. Sous « plan d’action », il 
est mentionné : « donné feuille IPA, DC toujours pas éclairci, envoyé candidat 
chez médecin-conseil », et sous commentaires : « a reçu sa lettre de congé en 
février 2009 et était sous certificat médical jusqu’en décembre 2009 ». 
 
 
Un tableau concernant les recherches d’emploi est rempli le 11 mars 2010. 
Sont mentionnés comme points de vigilance, soit des critères posant problème, 
l’aptitude médicale de l’assuré à exercer l’activité, avec un long commentaire 
concernant son état de santé, ainsi que l’absence de CV et de lettre de 
motivation dans le dossier, la maîtrise médiocre du français de l’assuré, ainsi 
que sa maîtrise de l’entretien d’embauche. 
 
b) 20 mai 2010 : en l’absence de la conseillère, le demandeur d’emploi s’est 
présenté à la réception, puisqu’il a été sanctionné pour ses RPE d’avril 2010, 
l’accueil l’informe qu’il peut faire recours. 
 
c) 8 juin 2010 : le demandeur d’emploi s’est présenté à la réception afin d’obtenir 
un entretien, qui est refusé par la conseillère. Il explique à la réception qu’il ne 
comprend pas les courriers qu’il reçoit. Le point sera fait au prochain rendez-
vous, soit le 7 juillet 2010. 
 
d) 16 juillet 2010 : la nouvelle conseillère prévoit, au titre de plan d’action, 
l’assignation d’une mesure pour préparer un CV et une lettre de motivation le 
19 juillet 2010, afin de lui permettre de postuler dans des agences de 
placement, ainsi que par écrit. Les huit recherches d’emploi sont maintenues et 
il est expliqué au demandeur d’emploi comment (tampons, visites, téléphones 
et autres) et où effectuer les recherches (agences de placement, bâtiment et 
nettoyage). Le demandeur d’emploi a de la peine à comprendre le français et il 
faut envisager un cours de français afin de le remettre à niveau. 
La liste des recherches d'emplois faites par visites personnelles de l'assuré du 1er au 
11 mars 2010 contient cinq tampons, dont deux restaurants, deux entreprises du 
bâtiment et une entreprise de nettoyage, légèrement superposées les uns aux autres. 
Les recherches faites du 15 au 31 mars 2010 consistent en huit recherches par 
visites personnelles (trois dans le bâtiment, trois restaurants, deux divers). 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 7/12 -
Les recherches faites en avril 2010 consistent en neuf recherches, dont huit par 
visites personnelles et une par téléphone (six entreprises du bâtiment, deux 
restaurants et une entreprise de nettoyage). L'entreprise X___________ à Bulle a 
semble-t-il été contactée par téléphone. 
Les recherches faites en mai 2010 ressortant du formulaire de preuve de recherches 
consistent en neuf recherches par visites personnelles (cinq entreprises du bâtiment, 
deux entreprises de nettoyage, un restaurant [mais pour y faire du nettoyage] et une 
inscription auprès d’ADECCO en qualité d’étancheur-façadier. Par pli du 25 mai 
2010, l’entreprise X___________ à Bulle, se référant à une offre de services du 17 
mai 2010, indique que, malheureusement, elle ne dispose pas de poste libre 
correspondant à la formation de l’assuré. 
18. A l'issue de l'audience du 16 novembre 2010, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA), qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage 
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Interjeté dans les délai et forme légaux, le recours est recevable (art. 56 al. 1 et 60 
LPGA, et art. 49 al. 3 de la loi genevoise en matière de chômage (RSG J 2 20). 
4. 
Le litige porte sur la question de savoir si la sanction infligée par l'OCE au 
recourant d'une durée de neuf jours pour recherches d'emploi insuffisantes du point 
de vue qualitatif au mois de mai 2010 est fondée. 
5. a) Selon l’article 8 al. 1 de la LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il 
est sans emploi, s'il subit une perte de travail à prendre en considération, s'il est 
domicilié en Suisse, s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisations 
ou en est libéré, s'il est apte au placement et enfin s'il satisfait aux exigences du 
contrôle. 
Ces exigences sont prévues par l'article 17 al. 1 LACI. L'assuré doit ainsi, avec 
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment, et il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 8/12 -
fournis (Circulaire relative à l’indemnité de chômage (IC), janvier 2007, B 226). 
L'assuré doit également se conformer aux prescriptions de contrôle édicté par le 
Conseil fédéral. L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI) dispose à cet 
égard que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires (al. 1er). 
b) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la 
pratique administrative exige dix à douze offres d’emploi par mois en moyenne. On 
ne peut cependant pas s’en tenir à une limite purement quantitative et il faut bien 
plutôt examiner, au regard des circonstances concrètes, la qualité des démarches. 
Sur le plan qualitatif, on peut attendre d’un assuré qu’il ne se contente pas de 
démarches par téléphone, mais qu’il réponde également à des offres d’emploi par 
écrit. La continuité des démarches joue également un certain rôle, même si l’on ne 
saurait exiger d’emblée que l’assuré répartisse ses démarches sur toute une période 
de contrôle (ATFA non publié du 6 mars 2006, C 6/05, consid. 3.2 et les 
références). 
La qualité des recherches dépend de plusieurs facteurs : les efforts doivent être 
effectués durant toute la période de contrôle, les recherches ne doivent pas être 
effectuées toutes dans la même rue ou le même quartier et un même employeur ne 
doit pas être sollicité chaque mois notamment. Ces divers principes ont pour 
finalités principales d’assurer une prospection aussi efficace que possible du 
marché du travail et, partant, d’accroître les opportunités de prise d’emploi, ainsi 
que de permettre à l’autorité de vérifier la réalité des démarches et la qualité des 
efforts déployés (ATF 120 V 74). 
Selon le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), s'agissant des recherches d'emploi, 
ce n'est pas seulement la quantité qui importe, mais aussi la qualité. Ainsi, la 
manière de postuler pour un emploi n'est pas simplement une affaire personnelle. 
L'assuré qui veut toucher des prestations de l'assurance-chômage doit fournir à 
l'autorité compétente les renseignements et documents permettant de juger s'il est 
apte au placement et si les recherches d'emploi sont suffisantes. Les recherches 
d'emploi sont considérées comme insuffisantes lorsque l'assuré effectue certes des 
offres d'emploi, mais à tel point superficielles qu'elles ne peuvent être qualifiées de 
sérieuses. L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour 
juger 
si 
les 
recherches 
d'emploi 
sont 
suffisantes 
quantitativement 
et 
qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier 
(cf. IC janvier 2007, B 315 et suivants). Par ailleurs, on entend par instructions de 
l'autorité compétente, notamment l'assignation à un travail convenable ou la mise 
en place d'une mesure de marché du travail (idem D34). 
 
 
 
 
120 V 74


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 9/12 -
c) Si l'assuré ne remplit pas ces exigences, son droit à l'indemnité est suspendu en 
application de l'article 30 al. 1 let. c LACI. La durée de la suspension du droit à 
l’indemnité doit être proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). La 
durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en 
cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. (art. 45 
al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)). 
Le SECO a précisé ce que la suspension a pour but de faire participer de manière 
appropriée l'assuré au dommage qu'il a causé à l'assurance par son comportement 
fautif, et d'exercer une certaine pression sur l'assuré afin qu'il remplisse ses 
obligations (cf. IC, état janvier 2007, D1). 
Selon l'échelle des suspensions élaborée par le SECO, des efforts insuffisants dans 
la recherche d'un emploi pendant la période de contrôle sont sanctionnés la 
première fois à raison de 3 à 4 jours et de 5 à 9 jours en cas de récidive. De même, 
l'absence de toute recherche d'emplois pendant la période de contrôle est 
sanctionnée la première fois de 5 à 9 jours (Circulaire IC janvier 2007, D72). 
6. En l’espèce, le contrat d'objectif du 11 mars 2010 ne détermine pas spécifiquement 
une ou plusieurs modalités de recherches à entreprendre, particulièrement 
susceptible de permettre au recourant de retrouver un emploi dans le domaine de la 
construction ou du nettoyage, mais coche toutes les modalités figurant sur le contrat 
d'objectif. Sans explications circonstanciées, on peut comprendre que l'assuré peut 
utiliser tant les réponses des annonces, les offres spontanées, les visites 
personnelles, les contacts téléphoniques et l'inscription dans une agence de 
placement, en diversifiant les modalités, sans devoir obligatoirement utiliser toutes 
les modalités. Le témoignage recueilli, confirmé par la teneur du procès-verbal du 
11 mars 2010 montre que le premier entretien a surtout porté sur l'état de santé de 
l'assuré. Ainsi, même si la conseillère a attiré son attention sur les risques encourus 
en limitant les recherches à des seules visites personnelles, comme celles déjà 
effectuées, il est vraisemblable que la discussion de l'état de santé s'est faite au 
détriment d'explications détaillées quant aux modalités de recherches d'emploi. Sa 
très mauvaise maîtrise de la langue constatée par le Tribunal en audience n'exclut 
pas que l'assuré ait compris qu'il devait "faire huit tampons" alors que la conseillère 
lui disait exactement le contraire. A cela s'ajoute le fait que malgré le constat 
alarmant s'agissant des carences de la langue et de la maîtrise de l'entretien 
d'embauche, de l'absence de CV et de lettre de motivation, aucune mesure n'est 
mise en place pour pallier à ses graves lacunes, qui, objectivement, au vu de sa 
connaissance de la langue et de sa scolarité limitée, rendent impossible à l'assuré 
toute recherche d'emploi par offre manuscrite, sans aide. Cette omission s'explique 
certes par le contexte, à savoir que la conseillère était surtout attentive à l'état de 
santé de l'assuré, aux suites de la visite médicale préconisée, plutôt qu'aux 
modalités de recherches et aux capacités de postulation de l'assuré. Le Tribunal 
retiendra donc au degré de la vraisemblance prépondérante que l'assuré n'a pas 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 10/12 -
compris qu'il devait faire des recherches en utilisant toutes les modalités prévues et 
qu'il n'a pas les capacité de le faire sans une aide ou un cours appropriés. On doit 
toutefois admettre que l'assuré devait prendre la peine de tenter de lire le document 
remis par sa conseillère et, à défaut de comprendre la notion de diversification des 
recherches, de questionner sa conseillère ou un tiers sur le sens du contrat 
d'objectifs signé. 
Par ailleurs, l'argument de l'assuré visant à admettre le droit de procéder à des 
visites personnelles exclusivement, compte tenu des difficultés à écrire et à l'usage 
de la branche n'est certes pas complètement dénué de pertinence, mais il ne peut pas 
être admis. En effet, la diversification des modalités d'offre d'emploi a pour but 
d'accroître les chances de trouver un emploi, d'une part, dès lors que même si ce 
mode de faire est usuel dans la branche, les seules visites personnelles sont tout de 
même mal cotées auprès des employeurs. D'autre part, elle permet un meilleur 
contrôle du sérieux des démarches par l'OCE. 
Cela étant, la première sanction du 28 avril 2010, confirmée par décision sur 
opposition du 14 juillet 2010 n'a pas fait l'objet d'un recours, de sorte que le 
Tribunal n'a pas à trancher son bien fondé. L'examen qui précède permet toutefois 
au Tribunal de retenir, comme préalable nécessaire à l'examen de la seconde 
sanction, que le principe de la première sanction est admissible, sans en examiner la 
quotité. 
Seule la seconde décision du 4 juin 2010, sanctionnant les recherches faites en mai 
2010 et confirmée par décision sur opposition du 15 juillet 2010 a fait l'objet d'un 
recours. 
Il s'avère en premier lieu que l'assuré n'a plus rencontré sa conseillère après le 
11 mars 2010, l'entretien du 8 avril et l'entretien suivant fixé à une date 
indéterminée étant annulés. Le 20 mai 2010, l'assuré se présente au guichet pour 
obtenir des renseignements quant à la sanction infligée, mais il lui est seulement 
indiqué qu'il peut recourir. Or, la conseillère a confirmé que la qualité des 
recherches aurait été discutée si les rendez vous n'avaient pas été annulés et, bien 
que le mois de mai soit déjà bien avancé le 20, l'assuré aurait eu le temps, 
correctement renseigné ce jour-là, de compléter ses recherches pour le mois de mai 
et éviter la seconde sanction. Cela étant, l'assuré avait la possibilité de consulter son 
syndicat ou une association de chômeurs rapidement à réception de la décision de 
sanction du 28 avril 2010, pour comprendre celle-ci et se conformer à l'exigence de 
diversification durant le mois de mai. Sur le principe donc, la sanction est donc 
fondée. 
En deuxième lieu, la seconde sanction a été fixée à 9 jours en tenant également 
compte du nombre insuffisant de recherches (deux) alors que l'assuré en a effectué 
neuf. De plus, outre les visites personnelles, l'assuré est passé dans une agence de 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 11/12 -
placement et il a adressé un courrier à une entreprise. Il a donc, dans une certaine 
mesure, diversifié ses recherches d'emploi durant le mois de mai 2010. 
7. L'OCE a fixé la durée de la suspension à neuf jours. Force est de constater, que 
cette sanction est excessive, car elle correspond au maximum de la fourchette 
prévue, et ne respecte pas le principe de la proportionnalité, eu égard aux motifs qui 
précèdent. La sanction doit être réduite au minimum prévu, lors d'un second 
manquement, soit à 5 jours. Le recours est donc admis et la décision sur opposition 
du 15 juillet annulée. 
 
 


 
 
 
 
A/2751/2010 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision sur opposition du 15 juillet 2010 et fixe la 
durée de la suspension à 5 jours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le