ge_gerichte · ATAS/125/2012 · 2012-02-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3546/2010 
ATAS/125/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée, aux Avanchets, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Corinne NERFIN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
A/3546/2010 
- 2/3 -
Vu la décision rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) le 24 septembre 2010, reconnaissant à 
Madame C___________ le droit à une rente entière basée sur un degré d’invalidité de 
87 % pour une période limitée dans le temps du 1er décembre 2008 au 30 avril 2009 ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales - alors compétent -, le 18 octobre 2010 ; 
Vu l’arrêt rendu par le Tribunal en date du 31 mai 2011 admettant partiellement le 
recours, reconnaissant à l’assurée le droit à une demi-rente à compter du 1er mai 2009, 
condamnant l’intimé à lui verser la somme de 2'800 fr. à titre de dépens et mettant un 
émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé ; 
Vu l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 13 janvier 2012 (9C_599/ 2011) admettant le 
recours de l’OAI, ramenant le droit de la recourante à un quart de rente pour la période 
postérieure au 1er mai 2009 et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d’écritures, d’audiences et 
d’actes d’instruction ; 
Qu’en l’espèce, dans la mesure où l’assurée a obtenu partiellement gain de cause devant 
notre Haute Cour - certes dans une mesure moindre que devant le Tribunal cantonal 
mais à l’issue d’une procédure ayant nécessité la même charge de travail, ayant présenté 
le même degré de complexité et ayant abouti à un résultat similaire (admission partielle) 
-, il y a lieu de confirmer le montant de la participation aux dépens à lui verser (2'800 
fr.), tout comme l’émolument de 200 fr. mis à la charge de l’intimé. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/3546/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Condamne l’OAI à verser une indemnité de 2’800 fr. à titre de dépens à l’assurée. 
2. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le