ge_gerichte · ATAS/802/2022 · 2022-09-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Michael RUDERMANN et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/890/2022 
ATAS/802/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 septembre 2022 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à CHÊNE-BOURG, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
HALPERIN GOLDSTEIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. 
Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1973, originaire 
d'Allemagne et mariée, dispose d'un diplôme d'interprète de conférence en 
espagnol, français et allemand et d'un master en politique de développement. 
Depuis novembre 2006, elle travaillait à la banque B______(Suisse) SA (ci-après : 
l'employeur), d'abord comme assistante administrative, puis au service spécialisé 
aux clients. 
2. Depuis le 21 août 2018, elle est en incapacité totale de travail en raison d'un 
épuisement professionnel et des difficultés d'adaptation. 
3. En janvier 2019, elle a requis les prestations de l'assurance-invalidité. 
4. Selon le rapport du 23 janvier 2019 de la doctoresse C______, elle souffrait d'un 
trouble de l'adaptation avec autres difficultés liées à l'environnement social, une 
privation de relation affective pendant l'enfance, un départ du foyer pendant 
l'enfance, changements dans les relations familiales pendant l'enfance, expérience 
personnelle terrifiante pendant l'enfance, stress professionnel extrême et symptômes 
psychosomatiques. Elle présentait un état d'anxiété fluctuant, des difficultés de 
concentration, une fatigabilité, un changement d'humeur, des insomnies, des larmes 
faciles et des troubles du sommeil avec réveils et cauchemars fréquents. 
L'incapacité de travail était totale, mais le pronostic était bon, s'agissant d'une 
personne intelligente et pleine de ressources. 
5. Le 4 février 2019, elle a fait l'objet d'une expertise par la doctoresse, D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport de la même 
date, celle-ci a posé le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction mixte 
anxieuse et dépressive, se compliquant actuellement d'un épisode dépressif moyen 
avec 
syndrome 
somatique 
(cervicalgies, 
troubles 
coliques, 
reflux 
gastro-oesophagien et tendinites aux tendons d'Achille). Le traitement consistait en 
une psychothérapie. L'assurée refusait un traitement médicamenteux par 
antidépresseurs et ne prenait occasionnellement que du Lexotanil. Elle minimisait 
ses troubles et ne se rendait pas compte de leur gravité. Sa motivation pour 
reprendre le travail était bonne et elle ne se projetait pas dans un autre emploi. 
L'incapacité de travail était totale depuis le 28 août 2018. Sous traitement 
médicamenteux bien conduit, la capacité de travail pourrait être entière dans un 
délai médico-théorique de six semaines, sauf dans le poste actuel. Le fait de se 
projeter dans un autre emploi serait de nature à améliorer de façon sensible son état 
de santé. Le pronostic était bon. 
6. Dans son rapport non daté, mais reçu par l'office cantonal de l'assurance-invalidité 
le 17 avril suivant, la Dresse C______ a confirmé ses diagnostics et limitations 
fonctionnelles précédents. L'assurée avait commencé un traitement antidépresseur. 


 
 
 
 
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En raison des effets secondaires, l'antidépresseur avait été changé et on attendait le 
résultat du nouveau médicament. L'incapacité de travail perdurait. 
7. Dans le rapport d'évaluation de l'intégration professionnelle du 13 mai 2019, il est 
indiqué que l'assurée hésitait à quitter son employeur actuel, dans la mesure où elle 
y était attachée malgré le climat de travail toxique. Selon le réadaptateur, elle était 
actuellement encore trop anxieuse et en perte de confiance pour être en mesure 
d'exploiter ou explorer ses ressources professionnelles. Elle avait affirmé qu'elle 
allait déjà mieux et comptait reprendre le travail à terme, ne voulant pas être à la 
charge de l'assurance-invalidité. 
8. L'assurée a été licenciée pour le 31 août 2019. 
9. Dès octobre 2019, l'assurée a bénéficié d'un soutien sous forme d'un coach par 
l'OAI, avec l'objectif de préparer le retour sur le marché de l'emploi. 
10. Selon l'expertise du 30 novembre 2019 du docteur E______, l'assurée présentait un 
état dépressif moyen sans syndrome somatique. Elle ne souffrait pas d'un trouble de 
la personnalité, mais les conditions et évènements défavorables de l'enfance avaient 
provoqué une carence affective et un sentiment d'insécurité, ce qui avait interféré 
avec le processus de mise en place de la personnalité et entraîné une fragilité 
constitutionnelle psychique. Les limitations fonctionnelles étaient une réduction 
légère de l'énergie, une diminution marquée de la confiance en soi, un 
ralentissement modéré idéomoteur et une réduction prononcée de la tolérance à la 
pression psychique. Il y avait une indication formelle pour l'administration d'un 
médicament antidépresseur, étant précisé que le deuxième antidépresseur avait été 
arrêté également en raison de la persistance des effets secondaires importants 
(constipation opiniâtre, tremblements, nervosité marquée, troubles de la 
concentration). Seul le Lexotanil avait été maintenu en réserve. D'autres 
antidépresseurs devraient être essayés. L'incapacité de travail était de 100%. Après 
introduction d'un antidépresseur, la capacité de travail sera de 40% dès mars 2020, 
de 70% dès avril 2020 et ensuite entière à partir de mi-avril 2020. Dans une activité 
peu qualifiée, simple, itérative, comportant des automatismes, sans travail d'équipe, 
responsabilités étendues ni stress excessif, de type employée de bureau, la capacité 
de travail était de 100% dès mi-février 2020. Le pronostic était favorable. 
11. Du 14 janvier 2020 au 8 février 2020, l'assurée a séjourné à la clinique F______ au 
service psychosomatique. Selon le rapport du 11 mars 2020 des docteurs G______ 
et H______, psychiatres-psychothérapeutes FMH, ainsi que de Madame I______, 
psychologue et psychothérapeute FSP, de cette clinique, l'assurée présentait un 
trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. Ses 
préoccupations restaient relativement identiques en fin de séjour, avec la peur de 
l'échec en lien à la pensée d'une reprise professionnelle. Elle n'était toutefois pas 
prête à accepter n'importe quel emploi. 
12. Dans son avis du 15 janvier 2020, la doctoresse J______ du service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR), a 


 
 
 
 
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considéré que la capacité de travail de l'assurée était entière dans l'activité 
habituelle et dans une activité adaptée dès février 2020. 
13. Selon le rapport du 27 avril 2020 du docteur K______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, il suivait l'assurée depuis juillet 2003, l'assurée n'avait 
pas récupéré une capacité de travail, malgré un séjour à la clinique F______. 
L'introduction de traitements pharmacologiques s'était soldé par un échec en raison 
des effets secondaires. 
14. Le 9 mai 2020, le Dr E______ a relevé que le Dr K______ ne précisait pas pour 
quelles raisons précises l'assurée serait inapte au travail, une concentration 
insuffisante et des troubles somatiques accompagnés d'un état d'anxiété généralisée 
ne permettant pas de conclure à une incapacité de travail. Au demeurant, le 
médecin traitant n'était pas un spécialiste en psychiatrie. Partant, cet expert a 
maintenu ses conclusions. 
15. Le 9 juin 2020, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de lui accorder une 
rente d'invalidité entière d'août 2019 à mai 2020. 
16. Par acte du 6 juillet 2020, complété le 31 août 2020, l'assurée a contesté ce projet 
de décision, par l'intermédiaire de son conseil, en alléguant qu'elle était toujours en 
incapacité de travail totale, conformément aux certificats d'arrêt de travail établis 
par le Dr K______, et en contestant l'appréciation anticipée de sa capacité de travail 
par le Dr E______. 
17. Dans son rapport du 22 juillet 2020, la Dresse C______ a relevé qu'il était difficile 
de prédire l'évolution d'une maladie trois à quatre mois à l'avance. La crise du 
Covid-19 avait eu en outre un effet défavorable sur les angoisses de l'assurée et les 
médicaments anxiolytiques n'avaient eu qu'un effet relatif. Quant aux 
antidépresseurs, leur administration était exclue en raison de leurs effets 
secondaires invalidants. L'incapacité de travail perdurait. 
18. Dans son avis du 24 septembre 2020, la doctoresse L______ du SMR a constaté 
que l'amélioration prévue ne s'était pas réalisée. Cependant, aucun traitement 
antidépresseur n'était en cours et ce traitement était exigible selon deux experts. 
Une instruction supplémentaire était nécessaire pour comprendre pourquoi un 
traitement antidépresseur n'avait pu être administré avec succès et évaluer l'état de 
santé actuel de l'assurée. 
19. Dans son rapport non daté, mais reçu à l'OAI le 8 janvier 2021, la Dresse C______ 
a confirmé ses diagnostics précédents. L'assurée était bien soignée, toujours 
ponctuelle et très collaborante. Elle était bien orientée dans le temps et l'espace, son 
langage était recherché, son discours cohérent, structuré et clair avec une bonne 
capacité de compréhension, d'attention, de mentalisation et d'élaboration. La thymie 
était fluctuante. Son mari était un bon support et elle avait un bon contact avec sa 
sœur. Elle n'avait aucun problème de communication et était très motivée pour 
sortir. L'évolution était actuellement positive, sans limitations fonctionnelles, de 
sorte qu'une reprise de travail progressive était envisageable dans un poste adapté. 


 
 
 
 
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L'assurée avait une bonne compliance, mais un traitement médicamenteux était 
difficile en raison des effets secondaires invalidants et objectivables, si bien que 
plusieurs antidépresseurs avaient dû être arrêtés. Depuis quelques semaines, elle 
prenait l'anxiolytique Nozinan. 
20. Le 8 mars 2021, le Dr K______ a attesté une incapacité de travail de 30% pour 
avril 2021 et, le 6 juin 2021, une incapacité de travail de 20% pour juin 2021. 
21. Selon l'expertise du 14 juillet 2021 du docteur M______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, et Madame N______, psychologue FSP, l'assurée ne 
présentait le jour de l'expertise aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité 
de travail. Les diagnostics suivants n'entravaient pas la capacité de travail: trouble 
dépressif récurrent, moyen avec syndrome somatique depuis août 2018, puis léger; 
traits de personnalité anxieuse, émotionnellement labile et dépendante, actuellement 
non décompensé. Ce trouble n'avait pas entravé la gestion adéquate du quotidien ni 
un emploi sans limitations dans le passé et ni la formation professionnelle. La 
capacité de travail avait été de 100% sans diminution du rendement depuis août 
2018, en application des indicateurs de la jurisprudence pour l'appréciation des 
troubles dépressifs moyens et légers. 
22. Dans son avis du 19 août 2021, la Dresse L______ du SMR s'est ralliée aux 
conclusions de cette expertise. 
23. Le 15 novembre 2021, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser 
toute prestation. 
24. Selon le rapport du 18 janvier 2022 du Dr K______ au conseil de l'assurée, 
l'assurée était en phase de récupération au moment de l'expertise du Dr M______. 
Auparavant, sa capacité de travail était nulle de mai 2020 à février 2021, puis de 
50% et entière dès le 1er juillet 2021 dans une activité adaptée. Elle avait adhéré à 
tous les traitements classiques médicamenteux proposés et avait même entrepris des 
approches de médecine alternative pour se soigner. 
25. Dans son rapport du 25 janvier 2022, la Dresse C______ a également relevé que 
l'assurée allait déjà mieux au moment de l'expertise du Dr M______ et avait 
commencé à faire des projets. La source de ses problèmes était à chercher dans la 
maltraitance et violence psychologique subie durant l'enfance qui a laissé des effets 
néfastes sur son développement psychoaffectif. Le harcèlement avait continué au 
cours de ses études et dans son travail. Les traumatismes précoces avaient provoqué 
une hypersensibilité et une mauvaise résistance au stress. Pour faire face au stress 
quotidien, elle devait déployer toujours plus d'énergie. Au début de son arrêt de 
travail, elle n'était pas en mesure d'assurer son quotidien. Au demeurant, l'absence 
de stress extérieur et la possibilité d'organiser ses journées à son rythme lui ont 
permis par la suite de se prendre en charge dans la vie quotidienne. Une difficulté 
de concentration était en outre bien présente dès le début. Quant aux traitements 
antidépresseurs médicamenteux, elle s'y était soumise (Cipralex sur six semaines et 


 
 
 
 
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Trittico sur trois semaines), mais ils avaient dû être arrêté à cause des effets 
secondaires. 
26. Le 31 janvier 2022, l'assurée s'est opposée à ce projet, par l'intermédiaire de son 
conseil, en concluant à l'octroi d'une rente limitée dans le temps à tout le moins du 
1er août 2019 au 28 février 2021 et d'une mesure professionnelle sous la forme de la 
prise en charge du deuxième module de formation de coach professionnelle de 
CHF 8'605.- qu'elle avait entreprise, étant précisé que l'assurance-chômage avait 
financé le premier module. 
27. Dans son avis du 10 février 2022, la Dresse L______ du SMR a considéré que les 
Drs C______ et K______ n'apportaient pas de nouveaux éléments médicaux 
objectifs permettant de modifier ses conclusions. 
28. Par décision du 14 février 2022, l'OAI a maintenu son projet de décision sur la base 
des conclusions du SMR. Dans la mesure où l'assurée présentait une capacité de 
travail entière dans toute activité, elle ne remplissait pas non plus les conditions 
d'octroi d'une mesure professionnelle. 
29. Par acte du 21 mars 2022, l'assurée a recouru contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, ainsi qu'à l'octroi 
d'une rente d'invalidité du 1er août 2019 au 28 février 2021 et à un trois-quarts de 
rente pour mars 2021, sous suite de dépens. En premier lieu, la recourante a fait 
valoir que l'intimé avait contrevenu au principe de la bonne foi et au droit d'être 
entendu, en modifiant son premier projet de décision en sa défaveur et en motivant 
insuffisamment sa décision, soit en indiquant de façon précise pour quels motifs il 
ne tenait pas compte de ses objections, et en omettant de lui envoyer spontanément 
l'expertise du Dr M______ et de Mme N______. Quant au fond, les médecins et 
experts avaient constaté de manière unanime tout au long de l'instruction qu'elle 
présentait des symptômes invalidants, en dépit d'un traitement adéquat, notamment 
de la tentative de médication par antidépresseurs. Quant à l'expertise du 
Dr M______, elle était incomplète, contenait des erreurs et n'était pas suffisamment 
motivée, indépendamment du fait qu'elle était largement postérieure à la période 
déterminante. L'évolution de son état de santé était lente et non linéaire. Cette 
experte n'avait pas non plus tenu compte du fait que la recourante avait minimisé 
dans le passé son état de santé et qu'elle se trouvait dans un certain déni. Partant, 
lors de l'établissement de l'anamnèse par la dernière experte plusieurs années après 
le début de l'incapacité de travail, l'écoulement du temps impliquait une sorte 
d'oubli et de minimisation des symptômes et de leur répercussion au quotidien. Au 
demeurant, les précédents rapports et expertises médicaux retenaient des 
constatations factuelles et médicales sur la gestion du quotidien en totale 
contradiction avec celles du Dr M______. 
30. Par écritures du 14 avril 2022, la recourante a complété son recours et a persisté 
dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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31. Dans sa réponse du 17 mai 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. L'accès au 
dossier n'ayant jamais été refusé à la recourante et celle-ci pouvant discerner les 
motifs de sa décision, le droit d'être entendu n'a pas été violé. Il n'a pas non plus 
modifié une décision au détriment de la recourante, l'interdiction de la reformatio in 
pejus ne s'appliquant pas aux projets de décision. Par ailleurs, la recourante ne 
produisait aucun élément médical objectif qui aurait été ignoré par le Dr M______ 
et qui permettrait de remettre en cause ses conclusions. Aucun argument ne pouvait 
être tiré du fait que l'anamnèse ne comporte pas l'ensemble des circonstances 
apparaissant importantes à la recourante. Le caractère invalidant des atteintes devait 
en outre être établi dans le cadre d'un examen global. La valeur probante de 
l'expertise de celle-ci ne saurait ainsi être contestée. 
32. Dans sa réplique du 8 juin 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. Le 
Dr M______ avait en particulier retenu à tort qu'un deuxième antidépresseur n'avait 
pas été introduit après l'échec du premier. S'agissant de la gestion du quotidien, il 
était à relever qu'elle n'était pas en état de se conformer à un rythme de travail et 
des exigences du monde professionnel, nonobstant le fait qu'après plusieurs arrêts 
de travail, elle avait pu progressivement faire face à certains aspects du quotidien et 
à s'investir dans son rétablissement. 
33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, le droit éventuel à la rente est né avant janvier 2022, de sorte que 
les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante peut prétendre à 
une rente d'invalidité. 
5. En premier lieu la recourante se prévaut d'une violation du principe de la bonne foi, 
au motif que l'intimé a modifié en sa défaveur son projet de décision du 
9 juin 2020, par lequel il lui avait communiqué son intention de lui octroyer une 
rente d'août à mai 2020. 
Un préavis, au sens de l'art. 57a LAI, ne constitue ni une « promesse » ni des 
« renseignements erronés », son but étant uniquement de permettre à l'assuré de 
faire valoir son droit d'être entendu et, notamment, de signaler d'éventuelles erreurs 
avant qu'une décision formelle ne soit prise. On ne voit par ailleurs pas quelles 
dispositions irrévocables la recourante aurait pu prendre sur cette base. 
Partant ce grief est infondé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_92/2011 du 
9 novembre 2011 consid. 2.2). 
6. La recourante reproche également à l'intimé une violation du droit d'être entendu, 
en omettant de lui envoyer spontanément l'expertise du Dr M______ et de préciser 
pour quels motifs il ne tenait pas compte de chacune de ses objections. 
a. La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique 
également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit d'être 
entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 
de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa ; ATF 124 V 181 consid. 1a ; 
ATF 124 V 375 consid. 3b et les références). Il comprend aussi le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle. Pour répondre aux exigences de motivation, il suffit que l'autorité 
mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les 
arguments invoqués par les parties (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 126 I 97 
consid. 2b). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 
consid. 3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 2b et les références). 


 
 
 
 
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b. En l'espèce, la recourante a eu accès au dossier, étant précisé qu'il n'y a aucune 
obligation de la part de l'autorité de faire parvenir spontanément les pièces du 
dossier à une partie. 
Il ressort également de cette décision pourquoi les prestations sont refusées. En 
effet, il y est mentionné que la nouvelle expertise mise en œuvre conclut à une 
capacité de travail totale depuis toujours. Ainsi, la recourante pouvait comprendre 
que son incapacité de travail était contestée. 
Quoi qu'il en soit, une éventuelle violation du droit d'être entendu a pu être réparée 
dans le cadre de la présente procédure, la Cour de céans disposant d'un plein 
pouvoir d'examen. 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. La 
reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 


 
 
 
 
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le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 
17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 


 
 
 
 
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B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
10. a. En l'espèce, la Dresse C______ diagnostique dans son rapport du 23 janvier 2019 
un trouble de l'adaptation (F43.23) avec autres difficultés liées à l'environnement 
social (ambiance, surcharge du travail, risque professionnel accru, relation 
assécurologique; Z60.8), privation de relation affective pendant l'enfance (Z61.8) 
et départ du foyer pendant l'enfance (Z61.1), changements dans les relations 
familiales pendant l'enfance (Z61.2), expérience personnelle terrifiante pendant 
l'enfance (Z61.7), stress professionnel extrême et symptômes psychosomatiques. 
La recourante présentait un état d'anxiété fluctuant, des difficultés de concentration, 
une fatigabilité, un changement d'humeur, des insomnies, des larmes faciles et des 
troubles du sommeil avec réveils et cauchemars fréquents. L'incapacité de travail 
était totale, mais le pronostic était bon, s'agissant d'une personne intelligente et 
pleine de ressources. 
Dans son expertise du 4 février 2019, la Dresse D______ pose le diagnostic de 
trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive, se compliquant 
actuellement d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (cervicalgies, 
troubles coliques, reflux gastro-oesophagien et tendinites aux tendons d'Achille). 
L'assurée n'arrivait plus à organiser ses tâches de travail. Elle pensait s'absenter 
seulement quelques jours, mais très vite des troubles du sommeil à type d'insomnies 
totales étaient apparus. Actuellement, il y avait une amélioration au niveau du 
sommeil, dès lors qu'elle pouvait dormir quatre heures d'affilée. Mais elle se disait 
encore très sensible au stress et irritable, pleurait tous les jours, décrivait un 
sentiment de honte et de culpabilité et redoutait la reprise du travail. Le traitement 
consiste en une psychothérapie. L'assurée refuse un traitement médicamenteux par 
antidépresseurs en raison des antécédents dans son enfance (la garde a été retirée à 
la mère, celle-ci lui ayant donné des sédatifs depuis la naissance) et ne prend 
occasionnellement que du Lexotanil. Elle a toutefois un suivi en technique 
biodynamique pour rééduquer le sommeil et la nourriture et envisage de mettre en 
place un coaching professionnel. Au niveau de ses contacts, elle a une sœur à Aigle 
et voit trois semaines par mois son mari qui vit en Allemagne et qu'elle décrit 
comme très soutenant. Elle a perdu 3 kg pendant son incapacité de travail. Toute 
son activité est rythmée autour des nombreux soins médicaux pour ses atteintes 


 
 
 
 
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psychiques et physiques. Dans le ménage, elle fait le minimum, étant épuisée, et 
son mari l'assume dans une large mesure. L'enfance était difficile. Ses souvenirs 
d'enfance sont liés à une sensation d'abandon et beaucoup de souffrances. Elle a 
construit sa vie comme elle a pu. Elle était suivie depuis sept ans par sa psychiatre 
par rapport à son enfance problématique. À l'examen clinique, l'experte constate 
que la recourante est de bonne présentation, très tendue et explose en larmes, ayant 
l'impression d'être harcelée par les assurances. Le contact oculaire s'améliore au 
cours de l'entretien, la mimique est plutôt figée, le regard est parfois hagard et une 
tristesse et des signes de fatigue sont visibles sur le visage. Tous les signes d'un 
syndrome neuro-végétatif de l'anxiété sont présents. Selon l'experte, la recourante 
minimise ses troubles et ne se rend pas compte de leur gravité. Les capacités 
cognitives sont préservées. Il y a beaucoup de divergences entre les symptômes 
décrits et l'examen clinique, dans le sens que l'assurée minimise ses troubles. Il 
s'agit d'une personne forte, droite et investie. Il n'y a pas de signes d'exagération, 
mais une forme de déconditionnement. Sa motivation pour reprendre le travail est 
bonne, mais elle ne se projette pas dans un autre emploi. L'incapacité de travail est 
totale depuis le 28 août 2018. Sous traitement médicamenteux bien conduit, la 
capacité de travail pourrait être entière dans un délai médico-théorique de six 
semaines, sauf dans le poste actuel. Le fait de se projeter dans un autre emploi 
serait de nature à améliorer de façon sensible son état de santé. Le pronostic est 
bon. 
Selon le rapport d'évaluation de l'intégration professionnelle du 13 mai 2019, la 
recourante hésite à quitter son employeur actuel, dans la mesure où elle y est 
attachée malgré le climat de travail toxique. Selon le réadaptateur, elle est 
actuellement encore trop anxieuse et en perte de confiance pour être en mesure 
d'exploiter ou explorer ses ressources professionnelles. 
Le Dr E______ diagnostique dans son expertise du 30 novembre 2019 un état 
dépressif moyen sans syndrome somatique. Il n'a pas émis le diagnostic de trouble 
de l'adaptation, dans la mesure où cette affectation n'est plus retenue six mois après 
la disparition du facteur de stress, sauf en cas de réaction dépressive prolongée. 
L'assurée ne présente pas de trouble de la personnalité, mais les conditions et 
évènements défavorables de l'enfance avaient provoqué une carence affective et un 
sentiment d'insécurité, ce qui a interféré avec le processus de mise en place de la 
personnalité et entraîné une fragilité constitutionnelle psychique. Les limitations 
fonctionnelles sont une réduction légère de l'énergie, une diminution marquée de la 
confiance en soi, un ralentissement modéré idéomoteur et une réduction prononcée 
de la tolérance à la pression psychique. Durant la journée, la recourante fait des 
lectures, regarde la télévision, téléphone, effectue les courses, s'occupe de ses 
plantes, se rend à ses rendez-vous et va à un cours de pose de voix. Elle assume 
l'entretien du ménage avec l'aide de son mari. Celui-ci prépare les repas 
généralement et l'aide pour les démarches administratives. Elle a des contacts avec 
son père et sa sœur, ainsi qu'avec des amis et connaissances. Elle aime son cours de 


 
 
 
 
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pose de voix, le yoga, le Pilates, les longues promenades dans la nature et les 
concerts. Dans les plaintes, elle indique être parfois triste avec des idées de mort et 
cote sa confiance à 4 sur une échelle de 10. Elle fait également état de troubles 
d'endormissement et de somnolence nocturne sans sommeil réparateur, d'une 
diminution de la libido et d'angoisses. Sa concentration et sa mémoire se sont 
améliorées. À l'examen, l'expert relève une présentation soignée, un contact 
émotionnel réduit (contact oculaire, posture, modulation de la voix, mimique), mais 
une attitude collaborante. Il n'y a pas de démonstrativité, dramatisation ou 
théâtralité. L'humeur est déprimée et il y a un ralentissement idéomoteur. L'anxiété 
est légère sans symptômes neurovégétatifs. Selon cet expert, il y a une indication 
formelle pour l'administration d'un médicament antidépresseur, étant précisé que le 
deuxième antidépresseur avait été arrêté également en raison de la persistance des 
effets secondaires importants (constipation opiniâtre, tremblements, nervosité 
marquée, troubles de la concentration). Seul le Lexotanil a été maintenu en réserve. 
D'autres antidépresseurs devraient être essayés. L'incapacité de travail est totale. 
Après introduction d'un antidépresseur, la capacité de travail serait de 40% dès 
mars 2020, de 70% dès avril 2020 et ensuite entière à partir de mi-avril 2020. Dans 
une activité peu qualifiée, simple, itérative, comportant des automatismes, sans 
travail d'équipe, responsabilités étendues ni stress excessif, de type employée de 
bureau, la capacité de travail est de 100% dès mi-février 2020. Le pronostic est 
favorable. 
Selon le rapport du 11 mars 2020 de la clinique F______ relatif au séjour en février 
2020, le motif d'admission de la recourante est un état anxio-dépressif avec trouble 
somatoforme sur une situation d'épuisement professionnel. Le diagnostic est un 
trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. Au status sont 
notées une émotivité, des larmes, une tristesse et une anxiété en diminution sans 
idées noires. L'objectif du séjour est la diminution des exigences envers soi-même 
et retrouver la confiance en soi. Ses préoccupations restent relativement identiques 
en fin de séjour dans cette clinique, avec la peur de l'échec en lien avec la pensée 
d'une reprise professionnelle. Elle n'est toutefois pas prête à accepter n'importe quel 
emploi. 
Dans son rapport de janvier 2021, la Dresse C______ confirme ses diagnostics 
précédents. Elle constate que la recourante est bien soignée, toujours ponctuelle, 
très collaborante, bien orientée dans le temps et l'espace. Son langage est recherché, 
son discours cohérent, structuré et clair avec une bonne capacité de compréhension, 
d'attention, de mentalisation et d'élaboration. La thymie est fluctuante. Son mari est 
soutenant et elle a un bon contact avec sa sœur. Elle n'a aucun problème de 
communication et est très motivée pour sortir. Le traitement consiste en 
luminothérapie et Nozinan dans un but anxiolytique. L'évolution est positive, sans 
limitations fonctionnelles, de sorte qu'une reprise de travail progressive est 
envisageable dans un poste adapté. L'assurée a une bonne compliance, mais un 
traitement médicamenteux est difficile en raison des effets secondaires invalidants 


 
 
 
 
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et objectivables, si bien que plusieurs antidépresseurs avaient dû être arrêtés. 
Depuis quelques semaines, elle prend l'anxiolytique Nozinan. 
Selon l'expertise du 14 juillet 2021 du Dr M______ la recourante ne présente le 
jour de l'expertise aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les 
diagnostics suivants n'entravent pas la capacité de travail: trouble dépressif 
récurrent, moyen avec syndrome somatique depuis août 2018, puis léger; traits de 
personnalité anxieuse, émotionnellement labile et dépendante, actuellement non 
décompensés. Ce trouble n'a pas entravé la gestion adéquate du quotidien ni un 
emploi sans limitations dans le passé ni la formation professionnelle. Quant au 
diagnostic de trouble de l'adaptation, cet expert l'écarte, estimant qu'il ne 
correspond pas aux critères diagnostiques du manuel Classification internationale 
des maladies et troubles mentaux et troubles du comportement (CIM-10) en raison 
de la présence de troubles dépressifs moyens, puis légers. À l'examen clinique, cet 
expert constate une thymie légèrement abaissée et un stress modéré à faible. Il n'y a 
aucune incohérence ou exagération, si ce n'est une discordance entre une capacité 
de travail nulle ou diminuée, attestée par les médecins consultés, et les activités 
possibles durant la journée. Cependant, il y a une recherche de bénéfices primaires 
et secondaires, la recourante ayant peur de ne pas trouver un emploi après une 
longue pause professionnelle, à son âge et dans le contexte du Covid-19, et espérant 
une aide pour la réinsertion et la réadaptation professionnelles ou une aide 
financière sous forme d'une rente. La recourante est par ailleurs inscrite au chômage 
à 50%, tout en posant sa candidature pour un emploi à 100%. L'isolement social 
n'est que partiel et le mari est soutenant. L'absence d'un traitement antidépresseur, 
la diminution du suivi hebdomadaire vers un suivi bimensuel et la gestion du 
quotidien autonome plaident contre les limitations fonctionnelles significatives. La 
capacité de travail est de 100% sans diminution du rendement depuis août 2018, en 
application des indicateurs de la jurisprudence pour l'appréciation des troubles 
dépressifs moyens et légers. 
b. En ce qui concerne l'expertise du Dr M______, il n'a manifestement évalué la 
capacité de travail de la recourante qu'au moment de l'expertise en juillet 2021. En 
effet, dans l'examen des indicateurs de la jurisprudence, il ne reprend pas les 
rapports et expertises médicaux pour comprendre son état de santé dans le passé, 
mais se fonde uniquement sur la situation au moment de l'expertise. Il n'a pas non 
plus questionné la recourante sur ses limitations fonctionnelles au début de son 
incapacité de travail et durant les années qui ont suivi. Il est également à relever que 
le Dr M______ n'apporte aucun élément médical nouveau permettant de douter des 
conclusions des autres expertises. Au demeurant, la recourante ne conteste pas 
qu'elle était déjà rétablie en juillet 2021. Néanmoins, au moment de cette expertise, 
une tristesse et un stress modéré à faible sont toujours mis en évidence, ce qui 
témoigne de la réalité des atteintes diagnostiquées dans le passé. Cela étant, 
l'expertise du Dr M______ n'a une valeur probante que pour l'appréciation de l'état 
de santé de la recourante en juillet 2021 et non pour la période antérieure. 


 
 
 
 
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Il résulte par ailleurs clairement de l'expertise du 4 février 2019 de la 
Dresse D______, que les indicateurs jurisprudentiels étaient remplis pour admettre 
une incapacité de travail au niveau psychique. En premier lieu, la gravité de 
l'atteinte doit être reconnue, dans la mesure où la recourante n'arrivait plus à 
organiser ses tâches de travail et avait des troubles du sommeil très importants. Au 
moment de l'expertise de la Dresse D______, il y avait certes une amélioration de 
ces troubles, mais ils restaient importants, la recourante n'arrivant à dormir que 
quatre heures d'affilée. Elle se disait encore très sensible au stress et irritable, 
pleurait tous les jours, décrivait un sentiment de honte et de culpabilité et redoutait 
la reprise du travail. Les signes de tristesse et d'angoisse étaient visibles. Quant au 
traitement, il est vrai que la recourante a refusé dans un premier temps les 
antidépresseurs. Toutefois, cela ne peut lui être reproché au vu de son passé avec 
une mère qui abusait de sédatifs sur son enfant. Après cette expertise, la recourante 
a en outre accepté de prendre deux antidépresseurs, sans succès. Pour le reste, elle 
était très compliante et cherchait à améliorer son état de santé également par des 
traitements de la médecine parallèle. En février 2019, elle ne gérait en outre pas son 
ménage de façon autonome, son mari en assumant la majorité des tâches. Des traits 
de la personnalité expliquent au demeurant son effondrement et sa lente rémission. 
Il n'y a enfin aucun signe d'incohérence; au contraire la recourante minimisait la 
gravité de son atteinte. 
En mai 2019, le réadaptateur au service d'évaluation de l'intégration professionnelle 
constate que la recourante est encore trop anxieuse et en perte de confiance pour 
être en mesure d'exploiter ou explorer ses ressources professionnelles. 
Fin novembre 2019, l'expert E______ retient toujours un trouble dépressif moyen. 
Il y a certes une nette amélioration, Mais des limitations fonctionnelles persistent 
sous forme d'une réduction légère de l'énergie, une diminution marquée de la 
confiance en soi, un ralentissement modéré idéomoteur et une réduction prononcée 
de la tolérance à la pression psychique, raison pour laquelle cet expert conclut à la 
persistance d'une incapacité de travail totale, tout en considérant que la recourante 
pourrait, grâce à un traitement antidépresseur, reprendre progressivement le travail 
et que sa capacité de travail est de 100% dès février 2020 dans une activité adaptée 
sans responsabilités. Cependant, la recourante, soutenue par ses médecins, conteste 
par la suite être capable de travailler au début 2020. Les rapports médicaux produits 
sont toutefois trop succincts pour pouvoir apprécier, sur la base des indicateurs 
jurisprudentiels, si une incapacité de travail dans toute activité était encore justifiée 
au-delà de février 2020. Au demeurant, la recourante n'a pas essayé un nouvel 
antidépresseur et cela ne lui a pas non plus été proposé par sa psychiatre traitante. 
Au plus tard en janvier 2021, il s'avère que la recourante a recouvré une capacité de 
travail dans une activité adaptée, comme cela ressort du rapport de la Dresse 
C______. 
L'expertise du Dr E______ emporte toutefois la conviction de la Cour de céans en 
ce qu'il considère que la recourante devait être en mesure de travailler dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée déjà dès mi-février 2020, soit après son séjour à la clinique 
F______. En effet, même si la résistance au stress et la confiance en soi étaient 
toujours diminuées, ces limitations fonctionnelles ne sont en principe pas 
incompatibles avec l'exercice d'une activité administrative ou de traductrice sans 
responsabilités. Il sied de relever à cet égard aussi que la recourante pourrait 
enseigner les langues, comme elle l'a déjà fait dans le passé. Cependant, elle a 
pendant longtemps refusé d'envisager un changement d'activité et ne voulait pas 
accepter non plus n'importe quel emploi, alors même que l'experte D______ relève 
déjà en février 2019 que le fait de se projeter dans un autre emploi pourrait 
améliorer l'état de santé, à un moment où la recourante était encore sous contrat 
chez son dernier employeur. Il est toutefois compréhensible qu'il faille du temps 
pour faire le deuil d'une activité a priori valorisante et bien rémunérée et 
abandonner l'espoir de la reprendre. Après plus d'une année et demi d'incapacité de 
travail avec toujours les mêmes appréhensions de reprendre le travail et peur de 
l'échec, une telle décision aurait dû toutefois s'imposer à la recourante, pour 
diminuer le dommage. 
Jusqu'en février 2020, une incapacité de travail totale peut par ailleurs être admise 
en vertu des indicateurs jurisprudentiels. En effet, le trouble dépressif est toujours 
moyen au moment de l'expertise du Dr E______, ce qui est objectivé à l'examen 
clinique. La recourante présente aussi des signes d'angoisses. Il n'y a pas 
d'exagération ni d'incohérences. Certes, elle n'a pas de limitations fonctionnelles 
dans sa vie quotidienne. Cependant, en raison de la réduction prononcée à la 
pression psychique, la capacité de gérer son ménage ne permet pas de conclure 
qu'elle serait également capable d'exercer une activité professionnelle. Les traits de 
personnalité expliquent en outre que ses ressources sont diminuées pour surmonter 
son état dépressif et faire face aux situations professionnelles stressantes. Quant au 
traitement, il est vrai que la recourante n'a pas essayé d'autres médicaments après 
l'échec de deux antidépresseurs. Cependant, il est difficile de prédire l'efficacité 
d'un autre antidépresseur. Le fait que la recourante a énormément d'appréhensions 
pour prendre un tel médicament à cause des mauvaises expériences dans son 
enfance, est de mauvais pronostic quant à l'efficacité d'un tel traitement et à 
l'absence d'effets secondaires importants. Elle est toutefois toujours suivie par sa 
psychiatre, même s'il ne s'agit que de consultations bimensuelles, et est décrite 
comme collaborante et ponctuelle. L'examen global en fonction de la grille 
d'analyse établit ainsi que l'atteinte psychiatriques est invalidante. 
Partant avec l'expert E______, il y a lieu de reconnaître à la recourante une 
incapacité de travail totale jusqu'à mi-février 2020 et une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée dès cette date. 
De l'expertise du Dr M______ il résulte qu'au plus tard en juillet 2021, la 
recourante a recouvré une capacité de travail dans toute activité, ce que la 
recourante ne semble pas contester. Cela concorde également avec le dernier 


 
 
 
 
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certificat d'incapacité de travail dans le dossier, établi par le Dr K______, 
concernant un arrêt de travail de 20% pour juin 2021. 
11. Cela étant, une année après le début de l'incapacité de travail, soit dès août 2019, 
les conditions pour l'octroi d'une rente d'invalidité entière sont réalisées, étant 
précisé que la recourante a déposé sa demande de prestations plus de six mois 
auparavant. Mi-février 2020, une amélioration notable doit être admise, laquelle est 
à prendre en considération après trois mois, de sorte que la rente doit être 
supprimée en juin 2020. 
Par la suite et jusqu'en juin 2021, la recourante dispose d'une capacité de travail 
dans une activité adaptée. 
Cependant, l'intimé n'a pas calculé la perte de gain résultant du changement 
d'activité. Il convient par conséquent de lui renvoyer la cause pour le calcul de 
celle-ci et nouvelle décision sur le degré d'invalidité et le droit à une rente entre juin 
2020 et septembre 2021, trois mois après l'amélioration constatée. 
12. Le recours sera ainsi partiellement admis, la décision annulée et la recourante mise 
au bénéfice d'une rente entière d'août 2019 à mai 2020. Il sera en outre constaté que 
la recourante présente une incapacité de travail, totale ou partielle, dans son activité 
habituelle entre février 2020 et juin 2021, et la cause sera renvoyée à l'intimé pour 
calculer la perte de gain dans l'exercice d'une activité adaptée, ainsi que nouvelle 
décision sur le droit à une rente entre juin 2020 et septembre 2021. 
13. La recourante obtenant partiellement gain de cause, un émolument de CHF 200.- 
sera mis à la charge de l'intimé. 
14. La recourante sera en outre mise au bénéfice d'une indemnité de CHF 2'500.- à titre 
de participation à ses dépens, à la charge de l'intimé. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 14 février 2022. 
4. Met la recourante au bénéfice d'une rente d'invalidité entière d'août 2019 à 
mai 2020. 
5. Constate une incapacité de travail de la recourante dans l'activité habituelle, totale 
ou partielle, entre mi-février 2020 et juin 2021, et une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée durant la même période. 
6. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul de la perte de gain dans l'exercice d'une 
activité adaptée et nouvelle décision sur le droit à une rente durant la période 
courant de juin 2020 à septembre 2021. 
7. Met à la charge de l'intimé un émolument de CHF 200.-. 
8. Le condamne à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses dépens. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le