ge_gerichte · CAPH/37/2021 · 2021-02-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 février 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20736/2018-1 
CAPH/37/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 22 FEVRIER 2021 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 9 janvier 2020 (JTPH/8/2020), comparant par Me Samir DJAZIRI, 
avocat, DJAZIRI & NUZZO, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alexandra LOPEZ, 
avocate, @LEX AVOCATS, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile. 


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C/20736/2018-1 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/8/2020 du 9 janvier 2020, reçu le 13 janvier 2020 par les 
parties, le Tribunal des prud'hommes a déclaré recevable la demande formée le 
7 décembre 2018 par B______ contre A______ SARL (chiffre 1 du dispositif), 
condamné celle-ci à verser à la première la somme brute de 2'782 fr. 25, avec 
intérêts à 5% dès le 3 mai 2018, à titre de salaire pour les mois de mai à août 2018 
(ch. 2), ainsi que la somme nette de 41'158 fr. 20, avec intérêts à 5% dès le 3 mai 
2018, à titre de d'indemnités pour licenciement immédiat injustifié (2'146 fr. 20) 
et pour harcèlement sexuel (39'012 fr.) (ch. 3), invité la partie qui en avait la 
charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), condamné 
A______ SARL à remettre à B______ ses fiches de salaire pour les mois de mai à 
août 2018 (ch. 5), ainsi qu'un certificat de travail (ch. 6), débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 7), dit que la procédure était gratuite et qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 12 février 2020 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SARL appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du 
chiffre 3 du dispositif. Cela fait, elle conclut, principalement, au déboutement de 
B______ de ses conclusions visant au versement d'indemnités pour licenciement 
immédiat injustifié et pour harcèlement sexuel. Subsidiairement, elle conclut à sa 
condamnation à verser à B______ une indemnité pour harcèlement sexuel 
n'excédant pas la somme nette de 6'502 fr. et, plus subsidiairement, au renvoi de la 
cause au Tribunal pour nouvelle décision, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
b. B______ conclut au rejet de cet appel, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Par avis du greffe du 18 mai 2020, la Cour a informé les parties de ce que la 
cause était gardée à juger, A______ SARL n'ayant pas fait usage de son droit de 
répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. A______ SARL est une société de droit suisse active dans le nettoyage de 
bureaux et de locaux privés, de vitres, de moquettes, ainsi que le ponçage et 
l'imprégnation de tous les sols. 
C______ en est l'associé gérant au bénéfice d'une signature individuelle. Depuis le 
4 décembre 2019, son fils, D______, est également gérant de la société au 
bénéfice d'une signature individuelle. 
b. Par contrat signé le 29 septembre 2017, B______ a été engagée par 
A______ SARL en qualité de personnel d'entretien sans qualification à compter 
du 1er octobre 2017 pour une durée indéterminée. 


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Le taux d'activité convenu était de quatre heures hebdomadaires, pour un salaire 
horaire de 19 fr. bruts. 
c. Le temps de travail de B______ a régulièrement augmenté pour atteindre un 
maximum de quarante-six heures par mois. Elle effectuait des heures de ménage 
au domicile de C______ et auprès d'une boutique. 
d. Entre septembre 2017 et février 2018, B______ a vécu au domicile de C______ 
à titre gratuit. 
e. A teneur des fiches de salaire produites, A______ SARL a rémunéré B______ à 
hauteur de 304 fr. bruts pour seize heures d'activité en octobre 2017, de 807 fr. 50 
bruts pour quarante-deux heures et demie d'activité en novembre 2017, de 874 fr. 
bruts pour quarante-six heures d'activité en décembre 2017, de 913 fr. bruts pour 
quarante-trois heures d'activité en février 2018, treizième salaire inclus, et de 
976 fr. bruts pour quarante-six heures d'activité en mars 2018. 
f. Entre mars et avril 2018, B______ et C______ ont échangé de nombreux 
messages, par lesquels ce dernier réclamait qu'elle lui prodigue des massages 
"complets" durant lesquels il serait nu. Il sollicitait de la tendresse de sa part et, à 
une reprise, qu'elle lui caresse son sexe. 
 
B______ a systématiquement répondu ne pas dispenser ce type de massage et ne 
pas vouloir entretenir de relations sexuelles avec lui. Elle lui a demandé, à 
plusieurs reprises, de cesser de lui adresser ce type de proposition, précisant être 
seulement son amie. 
 
C______ a également écrit à B______, à plusieurs reprises, qu'il se sentait 
déprimé, à la suite de quoi elle lui proposait de le retrouver pour boire un verre. 
 
g. A partir du 21 mars 2018, B______ a consulté le Dr E______ en raison "de 
douleurs sur toute la hauteur du rachis". 
 
Par certificat du 9 mai 2018, le Dr E______ a attesté que la "symptomatologie" 
que présentait B______, ainsi que son évolution, étaient parfaitement compatibles 
avec un état de stress chronique induit par une agression qu'elle subissait quasi 
quotidiennement. 
 
h. Par messages du 23 avril 2018, C______ a réclamé à B______ un massage 
"complet nu sur le lit", ce que cette dernière a refusé. C______ lui a alors indiqué 
qu'il suspendait les heures de ménage qu'elle effectuait chez lui. 
 
B______ lui a répondu que s'il lui retirait ces heures de travail, elle n'aurait plus 
de salaire. 


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Il a insisté, estimant sa requête décente, dès lors qu'il ne la toucherait pas. Seule la 
main de celle-ci le toucherait et elle pouvait mettre "le gant qui griffe ou [le] 
fesser". Il a également envoyé une vidéo, dont B______ a allégué que le contenu 
était obscène. 
 
i. A teneur des certificats médicaux des 25 avril et 2 mai 2018, B______ était en 
incapacité de travail à hauteur de 25%, pour cause de maladie, du 25 avril au 
8 mai 2018. 
 
Du 8 mai au 8 juin 2018, son incapacité de travail était totale et, du 9 juin au 
2 juillet 2018, celle-ci était à hauteur de 25%. 
 
j. Par courrier recommandé du 2 mai 2018, B______ a transmis à A______ SARL 
une copie de son certificat médical du 25 avril 2018. 
 
k. Par message du 2 mai 2018, D______, pour le compte de A______ SARL, a 
indiqué à B______ que son contrat de travail était résilié avec effet immédiat, en 
raison de la plainte pénale qu'elle avait déposée à l'encontre de C______. 
 
l. Par message du 3 mai 2018, D______ a confirmé à B______ que C______ avait 
décidé de mettre un terme à son contrat de travail. Elle recevrait son salaire pour 
le mois de mai, correspondant au délai de congé, et ses vacances lui seraient 
payées. En revanche, concernant son activité au domicile de ce dernier, il n'y avait 
pas de délai de résiliation, dès lors qu'elle ne s'était pas présentée à son travail et 
qu'elle n'avait pas fourni de certificat médical. Enfin, si elle parlait de ce qui s'était 
passé entre elle et C______, elle serait dénoncée, dès lors qu'elle était tenue par le 
secret professionnel et l'obligation discrétion du travailleur. 
 
m. Par message du 4 mai 2018, D______ a expliqué à B______ que son père avait 
commis une erreur en pensant qu'elle l'avait dénoncé. La plainte pénale en 
question ayant été déposée par l'ex-épouse de ce dernier. C______ voulait donc 
savoir si elle souhaitait revenir travailler dans la boutique. 
 
B______ n'ayant pas répondu, D______ a pris acte, par message du 7 mai 2018, 
qu'elle avait renoncé à son travail, de sorte que ses vacances ne lui seraient pas 
payées. 
 
n. Par courrier du 9 mai 2018, B______ a informé A______ SARL que son 
incapacité de travail était prolongée jusqu'au 8 juin 2018. La résiliation de son 
contrat étant intervenue durant une période de protection, celle-ci était nulle. 
 
o. Le 14 mai 2018, B______ a perçu de A______ SARL 494 fr. 90 bruts à titre de 
salaire pour le mois d'avril 2018 pour vingt-cinq heures et quart heures d'activité, 
auxquels s'ajoutaient 423 fr. 70 bruts à titre de vacances et 76 fr. 50 bruts à titre de 
treizième salaire. 


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p. Le 22 mai 2018, B______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de C______ 
pour avoir usé, entre janvier et avril 2018, de son autorité d'employeur et de 
logeur pour exercer sur elle des pressions d'ordre psychologique, notamment par 
le biais de messages à connotation sexuelle, aux fins de tenter d'obtenir de sa part 
des massages érotiques. 
 
Par ordonnance pénale du 9 octobre 2018, C______ a été déclaré coupable de 
tentative d'abus de détresse à l'encontre de B______ au sens de l'art. 193 al. 1 CP. 
Cette ordonnance est entrée en force. 
 
q. Par courrier recommandé du 28 mai 2018, A______ SARL a indiqué à 
B______ que son contrat de travail était résilié pour le 30 juin 2018, dès lors 
qu'elle avait proféré de graves accusations contre C______. 
 
r. Par attestation du 5 juin 2019, F______, psychothérapeute, a indiqué suivre 
B______ depuis fin mai 2018. Cette dernière avait présenté des symptômes de 
stress aigus consécutifs au comportement de son ancien employeur et aux 
conséquences financières de son licenciement. Elle manifestait des peurs à l'égard 
de ce dernier. Un mélange de sentiments tels que tristesse, colère, dégoût, ainsi 
qu'une immense incompréhension face à ces agissements, couplés à une 
perturbation psychologique, avaient altéré sa vision du monde et son sentiment de 
sécurité. 
D. 
a. Par acte déposé le 7 décembre 2018 au greffe du Tribunal, après l'échec de 
conciliation, B______ a assigné A______ SARL en paiement de la somme totale 
de 46'901 fr., avec intérêts à 5% dès le 3 mai 2018, composée de 3'906 fr. 80 bruts 
à titre de salaire pour les mois de mai à août 2018, de 5'860 fr. 20 nets à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié et de 37'134 fr. à titre 
d'indemnité pour harcèlement sexuel. Elle a également conclu à la délivrance de 
ses fiches de salaire pour les mois de janvier et mai 2018 et d'un certificat de 
travail conforme aux exigences légales. 
Elle a soutenu que son licenciement immédiat du 2 mai 2018 était injustifié, car 
fondé sur son refus de céder aux avances sexuelles de C______. Elle avait donc 
droit à être placée dans la situation qui aurait été la sienne si les rapports de travail 
avaient pris fin normalement. Compte tenu de son incapacité de travail jusqu'au 
2 juillet 2018, son contrat aurait dû se terminer le 31 août 2018. 
Elle a allégué être arrivée en Suisse en septembre 2017 après avoir accepté l'offre 
d'emploi de A______ SARL. C______ lui avait proposé de la loger gratuitement 
dans un appartement au deuxième étage de sa villa. Dès janvier 2018, le 
comportement de ce dernier était devenu inapproprié. Il avait des problèmes de 
santé, de sorte qu'elle lui avait prodigué un massage thérapeutique, vu sa 
formation de thérapeute. Par la suite, il n'avait cessé de lui réclamer des massages 
sexuels, raison pour laquelle elle avait quitté son domicile. Elle avait tenté de 


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maintenir une relation cordiale avec lui, étant donné qu'il était son employeur. Il 
avait toutefois continué de la harceler sexuellement, ce qui avait eu de graves 
conséquences sur son état de santé. 
b. Dans sa réponse, A______ SARL a conclu au déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a allégué que B______ avait proposé à C______ de lui faire un massage 
moyennant le paiement de 100 fr., ce qu'il avait accepté. Cette dernière n'avait, à 
aucun moment, fait l'objet de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. 
c. Lors de l'audience du 3 septembre 2019, A______ SARL était représentée par 
son conseil, C______ étant absent pour raison de santé. 
B______ a déclaré être encore nerveuse et affectée, tant psychiquement que 
physiquement, par les événements susvisés. Elle souhaitait oublier ce qui s'était 
passé et mener une vie normale. C______ lui avait réclamé un massage 
thérapeutique contre rémunération. Elle avait accepté par compassion, la situation 
personnelle de ce dernier, en particulier familiale, étant dramatique. Par la suite, 
elle avait toujours refusé les demandes incessantes de C______ de lui prodiguer 
d'autres massages. Elle avait annoncé son intention de quitter le domicile de ce 
dernier à D______, sans mentionner les faits à l'origine. Il était difficile pour elle 
de parler des messages qu'elle avait reçus. D______ lui avait indiqué connaître 
son père et qu'elle n'était pas la première à vivre cela. Après avoir quitté le 
domicile de C______, elle avait vécu chez une femme, qui lui avait prêté son 
logement durant un mois. Actuellement, l'association G______ lui mettait à 
disposition un appartement. A partir du 1er décembre 2017, elle avait également 
travaillé auprès des H______, à raison de dix heures par mois en 2018. Les 
certificats médicaux produits attestaient d'une incapacité de travail à hauteur de 
25%, lui permettant ainsi de maintenir son activité auprès des H______, mais pas 
auprès de A______ SARL. Elle avait été présentée à C______ par l'intermédiaire 
de sa belle-fille, qui avait des liens d'amitié avec ce dernier. Elle n'avait eu aucune 
relation ambigüe avec C______, mais il se comportait de la sorte à son égard. Ce 
dernier et son fils ne lui avaient jamais présenté d'excuses. 
D______, entendu en qualité de témoin, a confirmé qu'il travaillait déjà auprès de 
A______ SARL à l'époque des faits. Il avait écrit les messages adressés à 
B______ sur instructions de son père. Ces derniers avaient une relation ambiguë 
et ils s'échangeaient des messages "bizarres". Lui-même ne les avait pas vus. Son 
père ne traitait pas B______ comme les autres employés. Le témoin estimait que 
les événements litigieux s'étaient déroulés dans la sphère privée. C______ aimait 
discuter avec les femmes et utilisait parfois des propos inappropriés à leur égard. 
Selon les explications de son père, B______ lui avait proposé un massage 
thérapeutique contre rémunération et il avait ensuite insisté pour que ces massages 


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aient un caractère plus érotique. Le témoin a précisé que B______ avait annoncé 
son incapacité de travail par message, mais qu'elle avait envoyé un certificat 
médical une semaine et demie, voire deux semaines, plus tard. L'état de santé de 
son père, qui devait subir une opération le 11 ou le 13 septembre 2019, 
l'empêchait d'être présent à l'audience. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a indiqué qu'à défaut de comparution de 
C______, la cause serait gardée à juger. 
d. Par courrier du 4 septembre 2019, C______ a transmis au Tribunal un certificat 
médical attestant de son incapacité à comparaître à l'audience susvisée et ce, 
jusqu'à la fin septembre 2019. 
e. Lors de l'audience du 16 octobre 2019, C______ n'a pas comparu. 
Les parties ont plaidé en persistant dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la 
cause à juger. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que le licenciement immédiat 
de B______, intervenu le 2 mai 2018, était injustifié. Le motif invoqué à l'appui 
de celui-ci, soit le fait qu'elle aurait déposé une plainte pénale à l'encontre de 
C______, n'était pas vrai. Compte tenu du délai de congé applicable, 
conformément aux Conventions collectives de travail romandes du secteur du 
nettoyage 2014-2018 et 2018-2021, et de l'incapacité de travail de B______, celle-
ci avait le droit de percevoir son salaire pour les mois de mai à août 2018. 
 
Le Tribunal a retenu que B______ s'était trouvée dans une situation sociale 
extrêmement compliquée à la suite de son licenciement puisqu'elle n'avait plus ni 
revenu ni solution de logement. A teneur des messages échangés, C______ avait 
abusé de la détresse et de la bienveillance de B______, qui n'avait pas commis de 
faute concomitante. Compte tenu de la courte durée des rapports de travail, 
l'indemnité due à cette dernière, à titre de licenciement immédiat injustifié, a été 
fixée à trois mois de salaire. 
 
B______ avait été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail de la part 
de C______, celui-ci étant l'associé gérant de A______ SARL. Ce dernier avait 
créé une dépendance de B______ à son égard, compte tenu du cadre professionnel 
mis en place. Les pressions qu'il avait fait subir à son employée avaient augmenté, 
malgré les demandes répétées de cette dernière pour qu'il change de 
comportement. Ce contexte de faits avait eu des conséquences néfastes sur la 
santé de B______. Enfin, celle-ci n'avait pas reçu d'excuses de la part de 
A______ SARL, ni de C______, qui ne s'était pas présenté aux audiences. Elle 
avait ainsi droit à une indemnité pour harcèlement sexuel correspondant à 
six mois du salaire médian suisse. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse de plus de 10'000 fr. au dernier 
état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 
et respecte, au surplus, la forme prescrite (art. 130, 131, et 311 CPC). L'appel est 
ainsi recevable. 
1.2 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur 
litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC) et, indépendamment de la 
valeur litigieuse, aux litiges relevant de la LEg (art. 243 al. 2 let. a CPC). 
Abstraction faite des conclusions de l'appelante relevant de la LEg, la valeur 
litigieuse de ses autres prétentions est inférieure à 30'000 fr., de sorte que la 
procédure simplifiée est applicable à l'ensemble du litige. 
1.3 La cause est soumise aux maximes inquisitoire (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) 
et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée 
par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits 
qu'ils avaient retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
3. 
Il n'est pas contesté par les parties que leur relation contractuelle était soumise aux 
Conventions collectives de travail romandes du secteur du nettoyage 2014-2018 et 
2018-2021 compte tenu de l'activité de nettoyeuse exercée par l'intimée pour le 
compte de l'appelante. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal de l'avoir condamnée à verser à l'intimée une 
indemnité pour résiliation immédiate injustifiée. 
4.1 Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le 
juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il 
fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut 
toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur 
(art. 337c al. 1 et 3 CO). 
 
En principe, cette indemnité couvre le tort moral subi par le travailleur (ATF 
135 III 405 consid. 3.1) Sauf cas exceptionnel, elle doit être versée pour tout 
licenciement immédiat dénué de justes motifs (ATF 133 III 657 consid. 3.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). 


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Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une 
double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste 
pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 
victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère sui generis, 
elle s'apparente à la peine conventionnelle (ATF 135 III 405 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_173/2018 précité consid. 5.1). 
 
L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de 
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la 
résiliation a été annoncée. D'autres critères tels que la durée des rapports de 
travail, l'âge du lésé, sa situation sociale et les effets économiques du licenciement 
entrent aussi en considération (arrêt du Tribunal fédéral 4A_161/2016 du 
13 décembre 2016 consid. 3.1). 
 
L'indemnité consécutive à une faute grave de l'employeur se situe le plus souvent 
entre quatre et six mois de salaire. Une éventuelle faute concomitante du 
travailleur est prise en considération et peut donner lieu à une réduction, voire à 
une suppression de l'indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais 
insuffisante pour justifier le licenciement avec effet immédiat, ou encore lorsque 
tout manquement de l'employeur ou tout reproche d'un autre ordre est exclu 
(WYLER, op. cit., 2019, p. 765). 
Le juge du fait dispose, tant en ce qui concerne le principe que l'ampleur de 
l'indemnisation prévue à l'art. 337c al. 3 CO, et un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 121 III 64 consid. 3c). 
4.2 En l'occurrence, l'appelante ne conteste pas, en appel, que le licenciement 
immédiat de l'intimée, intervenu le 2 mai 2018, était injustifié. Elle fait 
uniquement valoir qu'aucune indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO n'est due, 
l'intimée ne s'étant pas trouvée dans une situation sociale délicate à la suite de son 
licenciement. 
 
Par cette argumentation, l'appelante perd de vue que la situation sociale de 
l'intimée ne constitue qu'un critère, parmi d'autres, pour fixer le montant de cette 
indemnité. 
 
L'appelante a licencié l'intimée, par simple message, au motif qu'elle avait porté 
plainte pénale contre son gérant. Il s'est finalement avéré que la plainte pénale en 
question n'avait pas été déposée par l'intimée. En réalité, l'appelante a congédié 
cette dernière pour avoir refusé, une énième fois, la demande de son gérant visant 
à obtenir un massage à caractère érotique, ce qui n'est pas contesté. Dans ces 
circonstances, la faute de l'appelante doit être considérée comme particulièrement 
grave, de sorte que le versement d'une indemnité est justifié. 


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Le fait que l'intimée avait déjà quitté le domicile du gérant de l'appelante au 
moment du licenciement ou encore qu'elle exerçait une autre activité lucrative en 
2018 n'ont aucune incidence sur ce qui précède. 
Il en va de même du fait que l'intimée n'a pas immédiatement informé l'appelante 
de son incapacité de travail en date du 25 avril 2018. Cet élément ne constitue pas 
une faute concomitante de l'intimée ayant en lien avec les motifs de son 
licenciement immédiat. 
Aucune circonstance ne s'oppose donc à l'octroi d'une indemnité au sens de 
l'art. 337c al. 3 CO. 
En fixant celle-ci à trois mois de salaire, le Tribunal a fait correctement usage de 
son pouvoir d'appréciation. Il a en particulier tenu compte de la brièveté de la 
relation contractuelle entre les parties, qui a duré moins d'une année. Le faible 
taux d'activité de l'intimée pour le compte de l'appelante, correspondant à environ 
25%, ne saurait remettre en cause le droit à une indemnité pour licenciement 
immédiat injustifié, compte tenu de contexte et de la gravité de la faute de 
l'appelante. 
Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur point. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à verser à l'intimée une 
indemnité pour harcèlement sexuel et d'avoir arrêté celle-ci à 39'012 fr. 
5.1.1 Le harcèlement sexuel est un cas particulier d'atteinte à la personnalité au 
sens de l'art. 328 CO. 
 
L'art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un comportement importun de 
caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui 
porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le 
fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des 
contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue 
d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. 
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes: remarques sexistes, 
commentaires grossiers ou embarrassants, usage de matériel pornographique, 
attouchements, invitations gênantes, avances accompagnées de promesses de 
récompense ou de menaces de représailles (Message du 24 février 1993 
concernant la LEg, FF 1993 I 1219). Bien que l'art. 4 LEg ne se réfère qu'à des cas 
d'abus d'autorité, la définition englobe tous les comportements importuns de 
caractère sexuel, soit également ceux qui contribuent à rendre le climat de travail 
hostile, par exemple des plaisanteries déplacées (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_18/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.1 et 
8C_422/2013 du 9 avril 2014 consid. 7.2). 


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La définition donnée par l'art. 4 LEg n'exige pas que le harcèlement sexuel se 
produise effectivement sur le lieu de travail, mais simplement qu'il puisse avoir un 
effet sur les relations de travail (AUBERT/LEPEN, Commentaire de la loi fédérale 
sur l'égalité, 2011, n° 20 p. 112; VOGELI GALLI, Sexuelle Belästigung am 
Arbeitsplatz. Die Rechtsprechung im Spannungsfeld der involvierten Interessen, 
in: Mitteilungen des Instituts für Schweizerisches Arbeitsrecht, 2009, p. 36). 
5.1.2 Selon l'art. 5 al. 3 LEg, lorsque la discrimination porte sur un cas de 
harcèlement sexuel, le tribunal peut condamner l'employeur à verser au travailleur 
une indemnité, à moins que l'employeur ne prouve qu'il a pris les mesures que 
l'expérience commande, qui sont appropriées aux circonstances et que l'on peut 
équitablement exiger de lui pour prévenir ces actes ou y mettre fin. L'indemnité 
due sera fixée compte tenu de toutes les circonstances et sera calculée sur la base 
du salaire moyen suisse. Si l'employeur prouve qu'il a rempli son devoir de 
diligence, il ne peut être condamné au versement de cette indemnité (ATF 
126 III 395 consid. 7b). Cela étant, si l'auteur du harcèlement est un organe de la 
personne morale qui a engagé la victime, l'employeur ne dispose pas de cette 
preuve libératoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_473/2013 du 2 décembre 2013 
consid. 3.3). 
L'indemnité au sens de l'art. 5 al. 3 LEg a un caractère réparateur, mais également 
punitif (AUBERT/LEPEN, op. cit., n° 73 p. 143). Celle-ci n'excèdera pas le montant 
correspondant à six mois du salaire moyen suisse (art. 5 al. 4 in fine LEg). 
5.2.1 En l'espèce, l'appelante ne conteste pas, en appel, que le comportement de 
son gérant à l'égard de l'intimée est constitutif de harcèlement sexuel. Le caractère 
sexuel et inopportun des messages envoyés par le gérant de l'appelante ne fait 
effectivement aucun doute. 
L'appelante se limite à remettre en cause le fait que le comportement de son gérant 
soit intervenu dans le cadre des relations de travail. A cet égard, elle fait valoir 
que l'intimée a indiqué être l'amie de son gérant, qu'elle avait pris de ses nouvelles 
et lui avait proposé d'aller boire un verre. L'intimée avait également prodigué à ce 
dernier un massage thérapeutique, contre rémunération, ce qui sortait du cadre 
professionnel. L'intimée avait, en outre, été présentée au gérant par l'intermédiaire 
de sa belle-fille, qui avait des liens d'amitiés avec lui. 
Le fait que l'intimée et le gérant de l'appelante ont entretenu une relation 
empreinte d'une certaine amitié ne change toutefois rien au fait qu'ils étaient unis 
par un lien hiérarchique. L'intimée a été engagée par l'appelante pour effectuer des 
heures de ménage notamment au domicile de son gérant. De ce fait, l'intimée s'est 
trouvée dans une position d'infériorité que ce dernier a exploitée pour faire 
pression sur elle afin d'obtenir des faveurs à caractère sexuel. Le malaise engendré 
par cette situation, l'intimée ayant systématiquement requis du gérant de 


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l'appelante de changer de comportement, était de nature à rendre le climat de 
travail difficile pour elle, comme en atteste son incapacité de travail. Le ressenti 
que cette dernière a éprouvé, et éprouve encore, correspond à celui d'une personne 
raisonnable du même sexe en proie à une telle situation. 
Le gérant de l'appelante a suspendu l'activité professionnelle de l'intimée à son 
domicile, suite au refus de celle-ci de lui prodiguer un massage à caractère sexuel. 
L'appelante, par l'intermédiaire de D______, a également menacé l'intimée de la 
dénoncer si elle parlait de ce qui s'était passé, au motif qu'elle était tenue par le 
secret professionnel et l'obligation de discrétion du travailleur. 
Dans ces circonstances, le harcèlement sexuel subi par l'intimée s'est produit dans 
le cadre des rapports de travail et non pas d'amitié. L'auteur de ces actes étant le 
gérant de l'appelante, celle-ci ne dispose pas de la preuve libératoire instituée par 
l'art. 5 al. 3 LEg, de sorte que le versement d'une indemnité au sens de cet article 
est fondé. 
5.2.2 L'appelante considère que l'indemnité octroyée par le Tribunal, qui 
correspond à six mois du salaire médian suisse, serait disproportionnée. Elle 
soutient que l'intimée n'était pas dans une relation de dépendance vis-à-vis de son 
gérant, dès lors qu'elle avait déjà quitté son domicile et qu'elle exerçait une autre 
activité lucrative en parallèle. 
L'appelante ne saurait être suivie. En effet, le gérant de celle-ci a été condamné 
pénalement pour avoir profité de la détresse et/ou de la dépendance dans laquelle 
se trouvait l'intimée au sens de l'art. 193 al. 1 CP. Il ressort d'ailleurs de 
l'ordonnance pénale que le gérant de l'appelante se comportait déjà de manière 
inappropriée en janvier 2018, soit lorsque l'intimée vivait encore à son domicile. 
L'intimée a expliqué avoir déménagé courant février 2018, dès lors qu'elle avait 
trouvé une solution de logement temporaire. Actuellement, une association lui met 
à disposition un appartement. 
L'autre activité lucrative exercée par l'intimée en 2018 ne représentait qu'une 
dizaine d'heures de travail par mois, alors que celle exercée pour l'appelante 
s'élevait à un maximum de quarante-six heures par mois. Celle-ci constituait donc 
sa principale source de revenus. 
Le Tribunal était donc fondé à retenir que l'intimée se trouvait dans une situation 
sociale difficile et de dépendance vis-à-vis du gérant de l'appelante, qui a abusé de 
sa position pour faire pression sur l'intimée, afin d'obtenir des faveurs d'ordre 
sexuel. 
A cela s'ajoute que lesdites pressions ont eu des conséquences sur la santé 
physique et psychique de l'intimée, ce qui ressort des attestations du Dr E______ 


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et de son psychothérapeute. L'intimée a d'ailleurs indiqué être encore affectée par 
les événements. Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'incapacité de travail 
de l'intimée à hauteur de 25% ne permet pas de "relativiser quelque peu" les 
conséquences sur sa santé. En effet, comme indiqué supra, la situation de celle-ci 
était précaire, de sorte qu'elle n'avait pas le choix d'interrompre son activité 
parallèle, afin de conserver un revenu. 
Compte tenu du caractère punitif de l'indemnité, il est important de rappeler que 
l'appelante a menacé l'intimée, par message du 3 mai 2018, de la dénoncer si elle 
parlait de ce qui s'était passé, car elle était prétendument soumise au secret 
professionnel et à une obligation de discrétion du travailleur. 
Le fait que le gérant de l'appelante n'a pas comparu aux audiences de première 
instance, ni présenté des excuses à l'intimée, sont des éléments qui peuvent être 
pris en compte dans la fixation du montant de l'indemnité, contrairement à ce que 
soutient l'appelante. En effet, toutes les circonstances du cas sont utiles à ce titre. 
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne vient accréditer le fait qu'à l'audience du 
16 octobre 2019 le gérant de l'appelante était encore incapable de comparaître. Le 
seul certificat produit à cet égard attestant d'une incapacité jusqu'à fin septembre 
2019. 
Au regard de l'ensemble des circonstances, le Tribunal n'a pas abusé de son 
pouvoir d'appréciation en condamnant l'appelante à verser à l'intimée une 
indemnité pour harcèlement sexuel correspondant à six mois du salaire médian 
suisse. 
Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera entièrement confirmé. 
6. 
La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., la procédure d'appel est gratuite 
(art. 19 al. 3 let.c LaCC) et il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 12 février 2020 par A______ SARL contre le 
jugement JTPH/8/2020 rendu le 9 janvier 2020 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/20736/2018. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires d'appel, ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Christian PITTET, juge employeur; 
Madame Shirin HATAM, juge salariée: Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.