voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3667/2022 · 2022-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2022 A/3667/2022

A/3667/2022
ATAS/1120/2022
du 15.12.2022
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3667/2022
ATAS/1120/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 septembre 2022 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) réclamant à Monsieur A______ la restitution de CHF 1'815.-, montant correspondant à des prestations versées en trop pour la période du 1
er
septembre 2021 au 31 mai 2022 ;
Vu le courrier adressé par l'intéressé au SPC le 25 octobre 2022 et transmis à la Cour de céans comme valant recours et objet de sa compétence, arguant en substance qu'au vu du niveau de vie élevé à Genève, les "indemnités" (sic) devraient augmenter et non diminuer ;
Vu qu’une audience de comparution a été convoquée pour le 20 décembre 2022 ;
Attendu que, par courrier du 12 décembre 2022, le recourant, par le biais de sa fille, a indiqué qu'il souhaitait un arrangement de paiement pour s'acquitter de l'intégralité de la somme réclamée, ajoutant : "Par conséquent la convocation du 10 décembre 2022 à 15h50 devient nulle" (sic) ;
Que, par courrier du 14 décembre 2022, la Cour de céans l'a informé que seul l'intimé était compétent pour lui accorder l’arrangement de paiement sollicité, qu'elle transmettait donc sa demande et que le SPC lui répondrait directement ;
Que la Cour de céans a constaté par ailleurs que, le recourant ne contestant plus la décision litigieuse, il convenait de considérer son courrier comme valant retrait du recours ;
Qu'il convient de prendre acte dudit retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3668/2008 · 2008-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/3668/2008

A/3668/2008
ATAS/1323/2008
du 19.11.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3668/2008
ATAS/1323/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 19 novembre 2008
En la cause
Monsieur G__________, domicilié au Lignon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 19 août 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci a accordé une demi-rente à M. G__________ ;
Vu le recours de l'assuré du 10 octobre 2008 ;
Vu la décision du 17 octobre 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule et remplace la décision du 19 août 2008 dont est recours ;
Vu la lettre du 4 novembre 2008 du recourant, par lequel celui-ci conclut à ce que la cause soit déclarée sans objet et rayée du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
Déclare la cause sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3668/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3668/2011

A/3668/2011
ATAS/108/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3668/2011
ATAS/108/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_______ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3669/2011 · 2012-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2012 A/3669/2011

A/3669/2011
ATAS/805/2012
du 19.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3669/2011
ATAS/805/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 19 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Pully
Z__________ à Pully
défenderesses
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10) ;
Qu’il appert en l’espèce que la partie demanderesse a obtenu partiellement gain de cause ;
Qu’il y a dès lors lieu de mettre l’émolument de justice de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises conjointement et solidairement, en vertu de l'art. 46 al. 2 LaLAMal ;
Que le Tribunal de céans renonce toutefois à condamner les défenderesses au paiement de dépens, en application de l'art. 65B al. 7 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux défenderesses de ce qu'elles s'engagent à payer à la partie demanderesse la somme de 103 fr. pour solde de tout compte de ses prétentions dans la présente procédure.
L’y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises conjointement et solidairement.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/367/2007 · 2007-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2007 A/367/2007

A/367/2007
ATAS/521/2007
du 15.05.2007
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/367/2007
ATAS/521/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 15 mai 2007
En la cause
Monsieur V__________, domicilié , 1203 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
Intimé
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mai 2007;
Attendu que lors de cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit:
" M. V__________ : J'ai actuellement trouvé un travail de nettoyage à raison de 4 heures par jour chez X__________, deux heures le matin et deux heures le soir. Je souhaite compléter cette activité par une activité de conciergerie, ce qui me conviendrait bien car je peux répartir les tâches sur la journée. Je sais qu'une formation de base existe pour cela, je vérifierai si elle et nécessaire ou simplement utile pour trouver un emploi.
MME C__________ : Comme déjà exposé, nous sommes d'accord avec l'octroi d'une aide au placement. Nous invitons le recourant à écrire au Service du placement, dès réception de l'arrêt d'accord qui sera rendu en la présente cause, un rendez-vous lui sera fixé avec l'un de nos placeurs.
M.V__________ : Je suis d'accord avec cette façon de procéder qui met fin au litige".
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE de son accord à mettre le recourant au bénéfice d'une aide au placement.
L’y condamne en tant que de besoin.
Invite le recourant à préciser sa demande par un courrier à l'attention du service de placement auquel sera annexé le présent accord.
Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3670/2011 · 2012-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2012 A/3670/2011

A/3670/2011
ATAS/831/2012
du 22.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3670/2011
ATAS/831/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ au Mont-sur-Lausanne
Z__________ au Mont-sur-Lausanne
défenderesses
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que lors de celle-ci les demandeurs ont déclaré retirer leur demande ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3671/2011 · 2013-02-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2013 A/3671/2011

A/3671/2011
ATAS/94/2013
du 01.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3671/2011
ATAS/94/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1
er
février 2013
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3671/2013 · 2014-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2014 A/3671/2013

A/3671/2013
ATAS/295/2014
du 12.03.2014
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3671/2013
ATAS/295/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mars 2014
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S__________, domicilié aux ACACIAS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève
intimé
Vu la décision du 17 octobre 2013 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) octroyant à Monsieur S__________ une rente d’invalidité entière dès le 14 juin 2008 et fixant le montant de celle-ci, à compter du 1
er
octobre 2013, à 1'273 fr. par mois, tout en précisant :
«Die Verfügung über die Nachzahlung erhalten Sie, wenn wir die Verrechnungen geprüft haben. Die folgenden Elemente bilden die Basis für die Berechnung der Rentenhöhe.»
Vu le recours de l’assuré du 15 novembre 2013, concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité à compter du 1
er
août 2013 ;
Vu la décision du 22 novembre 2013 de l’OAI déterminant le montant de la rente entre le 1
er
juin 2008 et le 30 septembre 2013 ;
Vu l'écriture du 9 décembre 2013 du recourant, admettant que son recours n’a plus d’objet ;
Vu la réponse du 13 décembre 2013 de l’intimé concluant au rejet du recours, le droit à une rente entière ayant été reconnu au recourant à partir du 1
er
juin 2008 par sa nouvelle décision du 22 novembre 2013;
Attendu qu’il convient dès lors de constater que le présent recours est devenu sans objet ;
Que dans la mesure où le recourant a manifestement interjeté recours par erreur, le droit aux prestations lui ayant été reconnu dans la motivation de la décision du 17 octobre 2013 à partir du 14 juin 2008, la Chambre de céans renonce à percevoir un émolument de justice ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3672/2013 · 2014-06-17 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2014 A/3672/2013

A/3672/2013
ATAS/734/2014
du 17.06.2014
( LAMAL
)
, REJETE
ge_gerichte · A/3673/2013 · 2013-12-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2013 A/3673/2013

A/3673/2013
ATAS/1279/2013
du 19.12.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3673/2013
ATAS/1279/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 décembre 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur B_________, domicilié c/o Mme C_________, à VERSOIX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2013,
Vu le recours du 14 novembre 2013,
Vu la réponse du 6 décembre 2013,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2013 ;
Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu'il renonçait à son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3676/2011 · 2014-05-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2014 A/3676/2011

A/3676/2011
ATAS/656/2014
du 28.05.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3676/2011
ATAS/656/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 mai 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
KPT/CPT KRANKENKASSE GENOSSENSCHAFT, sise Tellstrasse 18, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ;
Attendu que par courrier daté du 22 mai 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3677/2011 · 2014-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2014 A/3677/2011

A/3677/2011
ATAS/537/2014
du 28.04.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3677/2011
ATAS/537/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 avril 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______ à Genève (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3679/2011 · 2012-06-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2012 A/3679/2011

A/3679/2011
ATAS/757/2012
du 01.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3679/2011
ATAS/757/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1
er
juin 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_______ à Laufen
Z________ à Laufen
XA_______ à Laufen
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 30 mai 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse et les frais engagés ayant été réglés ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le