ge_gerichte · ATAS/229/2009 · 2009-02-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges assesseurs
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3282/2008 
ATAS/229/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 février 2009 
 
En la cause 
FONDATION DE PREVOYANCE IMPLENIA, sise chemin de 
l'Echo 1, 1213 ONEX, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André 
recourante 
 
 
 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
et 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître RAPP Nathalie 
intimé 
 
appelé en 
cause 
 


 
 
 
 
A/3282/2008 
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ATTENDU EN FAIT 
Qu'en date du 18 juillet 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OCAI) a rendu une décision aux termes de laquelle il a 
reconnu à Monsieur José M__________ le droit à une rente entière d'invalidité à 
compter du 1er avril 2007; 
Qu'en date du 15 septembre 2008, la FONDATION DE PREVOYANCE IMPLENIA, 
en sa qualité d'institution de prévoyance de l'assuré, a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que le dossier soit renvoyé à l'OCAI à charge pour ce dernier 
de procéder à une instruction médicale complémentaire, examine le droit à des mesures 
de réadaptation, puis cela fait, statue à nouveau sur le droit de l'assuré à des prestations; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 13 octobre 2008, a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée; 
Que le Tribunal de céans, par ordonnance du 17 octobre 2008 (ATAS/1162/2008) a 
appelé l’assuré en cause et lui a imparti un délai pour se déterminer; 
Que c’est ce qu’a fait l’assuré par le biais de son avocat par écriture du 19 décembre 
2008; 
Que par courriers des 22 décembre 2008 et 20 janvier 2009, la recourante a persisté 
dans les termes de son recours; 
Que l’intimé a fait de même en date du 22 janvier 2009; 
Que le Tribunal de céans a alors convoqué le Dr A__________ en qualité de témoin; 
Que celui-ci devait être entendu le 19 février 2009; 
Que par courrier du 13 février 2009, la recourante a informé le Tribunal de céans 
qu’après avoir procédé à une nouvelle analyse complète du dossier, et notamment de la 
détermination de l’appelé en cause du 19 décembre 2008, elle retirait son recours; 
Qu’elle a demandé à être dispensée des frais de justice et du paiement de dépens « eu 
égard à la diligence mise en œuvre pour se déterminer sur les arguments de M. 
M__________; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’en vertu de l’art. 87 al. 2 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative (LPA ; E 5 10), la juridiction administrative peut, sur requête, allouer à la 


 
 
 
 
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partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables causés par le recours; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que la recourante s’est finalement déclarée 
convaincue par les arguments développés par l’appelé en cause, s’est vu dans 
l’obligation, vu le recours interjeté, de recourir aux services d’un mandataire 
professionnellement qualifié pour défendre ses intérêts; 
Qu’il se justifie par conséquent de lui allouer des dépens, contrairement à ce que 
demande la recourante. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne la recourante à verser à l’appelé en cause la somme de Fr. 1'000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le