ge_gerichte · AARP/326/2018 · 2018-10-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10492/2016 
AARP/326/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 octobre 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/40/2018 rendu le 21 mars 2018 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, 
E______, domicilié ______, comparant par Me F______, avocat, 
G______, domicilié ______, comparant par Me H______, avocat, 
I______, domicilié ______, comparant par Me J______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 29 mars 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
21 mars précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 13 avril 2018, par lequel le 
Tribunal correctionnel a notamment acquitté G______, E______ et I______ du chef 
d'agression (art. 134 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), et 
C______ du chef d'omission de prêter secours (art. 128 CP), mais a reconnu ce 
dernier coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP), l'a condamné à une 
peine privative de liberté de 12 mois, dont à déduire quatre jours de détention avant 
jugement, assortie du sursis, délai d'épreuve de quatre ans, avec assistance de 
probation, et à verser à A______ le somme de CHF 1'065.85 à titre de réparation du 
dommage matériel et CHF 1'000.- à titre de réparation du tort moral. L'émolument 
complémentaire de jugement de CHF 3'000.- a été mis à la charge de A______. 
 
Le Tribunal correctionnel a rejeté les conclusions de A______ fondées sur l'art. 433 
du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) et arrêté 
l'indemnisation de son conseil juridique gratuit, à CHF 8'745.25, correspondant à 
12h45 d'activité au tarif chef d'étude de CHF 200.-, 6h à celui de collaborateur de 
CHF 125.- et 61h05 à celui de stagiaire de CHF 65.-, plus forfait pour activités 
diverses de 10%, cinq déplacements aller-retour pour CHF 100.- et la TVA à 8%. 
 
b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP, expédiée le 3 mai 2018 à la 
Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à ce que 
G______, E______ et I______ soient reconnus coupables du chef d'agression et 
C______ du chef d'omission de prêter secours et à leur condamnation, conjointement 
et solidairement, à lui verser la somme de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
19 mai 2016 à titre d'indemnité pour tort moral, ainsi qu'aux frais de la procédure à 
raison d'un quart chacun, étant précisé que l'émolument de jugement complémentaire 
de CHF 3'000.- ne doit pas être mis à la charge de A______, au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 
c. Me B______ a recouru le 3 avril 2018 contre la décision de taxation du Tribunal 
correctionnel. Il se plaint d'une violation du droit d'être entendu, la décision relative à 
son indemnisation ne contenant aucune motivation sur la question des tarifs 
applicables au stagiaire et au collaborateur, alors que l'état de frais déposé 
mentionnait expressément un tarif horaire de CHF 120.- pour le premier et de 
CHF 180.- pour le second. Il se plaint également d'une violation de la liberté 
économique (art. 27 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 [Cst. - RS 101]). 
Il conclut à ce qu'une indemnité de CHF 17'404.10, TVA comprise, lui soit allouée, 
invoquant l'inconstitutionnalité du tarif fixé par le règlement sur l'assistance juridique 
du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 05.04). 


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d. Selon l'acte d'accusation du 26 octobre 2017, il est reproché à : 
d.a. C______ d'avoir (B.I), à Genève, le 19 mai 2016, vers 02h15, à hauteur de la rue 
1______ [GE], de concert avec I______, E______ et G______, fait lourdement 
chuter A______ au sol, à deux reprises, et avoir assené à ce dernier trois violents 
coups de pied dans la région du thorax, ainsi qu'un coup sur le côté gauche de la tête 
au moyen d'un verre, lui occasionnant de nombreuses blessures qui ont nécessité son 
transfert auprès des services d'urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après : HUG) et qui ont concrètement mis sa vie en danger, puis d'avoir quitté les 
lieux sans porter secours à la victime. 
d.b. I______ d'avoir, dans ces mêmes circonstances, maintenu avec force A______ 
au sol en se jetant sur lui, de lui avoir assené à tout le moins deux violents coups au 
moyen de sa main droite sur le haut de son corps et de l'avoir trainé au sol. 
Il lui était encore reproché, faits non contestés en appel, d'avoir, à Genève, le 20 mars 
et le 19 mai 2016, pénétré de manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit à 
l'intérieur de [l'immeuble] ______ au moyen de sa clé professionnelle K______, et, 
le 6 juillet 2016, détenu sans droit un "nunchaku" et un "taser", ainsi que 2.5 gr bruts 
de haschich destinés à sa consommation personnelle. 
d.c. E______, d'avoir, dans les circonstances sus décrites, à tout le moins empêché 
L______ d'intervenir en faveur de A______, saisi le haut des vêtements de ce dernier 
et de l'avoir traîné au sol sur plusieurs mètres. 
Il lui était encore, faits non contestés en appel, reproché d'avoir, à Genève, le 6 juillet 
2016, détenu 3 gr bruts de haschich destinés à sa consommation personnelle. 
d.d. G______, d'avoir, toujours dans ces circonstances, maintenu A______ au sol, au 
moyen de ses jambes, puis de l'avoir fait pivoter vers un mur, de lui avoir assené au 
moins deux coups de pied, tiré les vêtements et fait chuter au sol. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 19 mai 2016, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu. La veille, vers 
20h00, il s'était rendu avec son cousin L______ dans le bar M______ pour 
consommer quelques bières. À la fin de la soirée, il était sorti fumer une cigarette. Il 
avait aperçu un groupe de quatre ou cinq personnes assises sur un petit rebord de la 
terrasse de l'établissement N______. Soudainement, il avait senti une violente 
poussée dans le dos qui lui avait fait perdre l'équilibre. Alors qu'il se trouvait au sol, 
il avait reçu à tout le moins quatre coups, notamment au visage. Deux individus 
étaient restés en retrait mais encourageaient verbalement les agresseurs à lui assener 
de nouveaux coups. L'un d'entre eux avait saisi sa cheville et l'avait traîné sur les 


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voies du tram, six ou sept mètres plus loin, où il avait reçu d'autres coups. Il avait 
senti du sang couler de sa tempe et de sa bouche. Lorsqu'il s'était relevé, ses 
agresseurs avaient pris la fuite en courant, en direction de la gare. Il n'avait eu aucun 
échange verbal avec ses agresseurs avant les faits. 
b. A teneur du rapport de police, gendarmes et ambulanciers ont été requis 
d'intervenir le 19 mai 2016, peu après 02h20 dans le passage couvert sis à la rue 
1______, pour un individu - A______ - présentant une importante plaie au niveau du 
cou et saignant abondamment. Son pronostic vital était engagé. 
Environ 20 minutes auparavant, les mêmes agents de police étaient intervenus car 
A______ et L______ refusaient de quitter le N______ à la fermeture. Ils avaient 
remarqué la présence d'environ six individus - calmes - à proximité de 
l'établissement. 
L'éthylotest pratiqué à 03h06 sur L______ a révélé un taux de 2.3 ‰. 
c. O______ et P______, gendarmes, ont déclaré que leur première intervention au 
N______ avait pour but d'en faire sortir deux personnes ivres - A______ et L______- 
qui refusaient de quitter les lieux. Ni palpation de sécurité, ni fouille ne s'étaient 
avérées nécessaires, dès lors qu'ils ne paraissaient pas troubler l'ordre public. 
A______ était particulièrement ivre et "légèrement agressif", mais les gendarmes 
avaient décidé de le laisser tranquille, dès lors qu'il ne troublait pas l'ordre public. À 
proximité des intéressés se trouvait un groupe de jeunes "qui paraissaient sympas", 
avec lesquels les individus contrôlés avaient échangé quelques mots. L'ambiance 
était "bon enfant", globalement "amical[e]". 
d.a. Selon les conclusions du constat de lésions traumatiques établi par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), A______ présentait 
plusieurs blessures au niveau du visage, notamment une plaie parotidienne gauche 
profonde, mesurant 8 x 0.1 cm, avec saignement artériel de l'artère temporale 
superficielle gauche. Ces lésions étaient compatibles avec des coups portés au moyen 
d'un objet tranchant, tel un couteau ou un cutter. Des ecchymoses, dermabrasions et 
une plaie superficielle du cuir chevelu avaient également été observées. Elles étaient 
le résultat d'un traumatisme contondant (objet heurtant le corps ou contre lequel le 
corps s'était heurté). La vie de l'expertisé avait été concrètement mise en danger. 
d.b. Lors de son audition au Ministère public, le Dr Q______, expert et auteur du 
rapport précité, a précisé que la vie de A______ avait été concrètement mise en 
danger par la perforation de l'artère temporale superficielle gauche, laquelle pouvait 
avoir été causée par un coup assené du haut vers le bas au moyen d'un verre, même 
de peu d'épaisseur. Il n'y avait pas besoin d'user d'une force particulière pour causer 


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une telle lésion, dans l'hypothèse où on casserait un verre à cet endroit. Il s'agissait de 
la seule blessure ayant mis en danger la vie de la victime. 
e. A teneur du rapport d'expertise toxicologique du 9 août 2016, l'analyse des 
prélèvements effectués sur A______ le soir des faits a révélé la présence 
concomitante de cannabinoïdes, de nordiazépam et d'éthanol, dont les effets 
inhibiteurs et dépresseurs au niveau du système nerveux central se potentialisent 
mutuellement. Une telle combinaison était susceptible d'avoir diminué ses capacités 
psychomotrices. La concentration d'éthanol observée était comprise entre 2.53 et 
3.54 g/kg. 
f. Les images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance placées dans la 
galerie, à proximité de l'entrée du N______, révèlent que A______ s'est approché des 
intimés à diverses reprises de façon menaçante. A l'une de ces occasions, un 
gendarme l'a éloigné du groupe et le fait chuter en lui faisant une clé de bras, alors 
qu'il semblait vouloir venir au contact de I______. Trois minutes plus tard, en 
l'absence des gendarmes, A______ et L______ qui se sont approchés à nouveau du 
groupe, ont été repoussés par C______ avant que G______ et E______ ne 
s'interposent afin de calmer la situation. A______ a fait mine de repartir vers le fond 
de la galerie, mais, s'étant retourné brusquement, a tapé dans ses mains comme s'il 
voulait en découdre avec quelqu'un en se dirigeant vers C______. Ce dernier l'a 
repoussé et fait tomber à deux reprises, une première fois en le faisant glisser sur le 
sol mouillé et la seconde au moyen d'un balayage avec sa jambe. Alors que E______ 
retenait C______ et L______, I______ et G______ se sont placés sur A______ et 
l'ont maintenu au sol. G______ a fait un signe de la main à C______ afin qu'il se 
tienne à l'écart, lequel s'était entre temps penché sur A______ pour récupérer un 
objet (semble-t-il un couteau), le secouant de manière menaçante en direction de ce 
dernier avant finalement de le ranger dans sa poche de pantalon. I______ a alors 
assené deux coups indéterminés dans le haut du corps de A______ - sans qu'il soit 
possible de dire s'il s'agit de gifles ou de coups de poing - G______ faisant des 
mouvements avec ses jambes, comme pour se protéger. C______ a soulevé I______ 
pour le séparer de A______. I______ s'est saisi d'un objet que tenait C______ dans 
sa main. C'est alors que E______ a attrapé A______ par le col de sa veste et l'a traîné 
en direction de la rue 1______, hors champ de vision de la caméra, avec l'aide de 
I______. Approximativement 50 secondes plus tard, A______ réapparaît seul dans le 
champ de la caméra et marche d'un pas assuré vers l'entrée du M______. 
g. Le 8 juin 2016, A______ a désigné, sur planche photographique, C______ et 
I______ comme étant ses agresseurs. Il lui semblait que ce dernier l'avait traîné au 
sol et lui avait assené des coups. 
h. Il ressort du rapport d'arrestation du 12 juillet 2016 que les renseignements fournis 
par C______ ont permis la saisie ultérieure, auprès d'un tiers non mêlé aux faits, du 


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couteau appartenant à A______, que C______ avait emmené et sur lequel était 
présent le profil ADN de la victime. 
i. Lors de son audition par devant le Ministère public, le 26 octobre 2016, A______ a 
indiqué n'avoir plus aucun souvenir de la nuit du 18 au 19 mai 2016, en raison 
notamment de deux crises d'épilepsie dont il avait été victime après les faits. Le 
couteau figurant sur la photographie annexée au rapport d'arrestation du 12 juillet 
2016 lui appartenait. 
Depuis son agression, il était suivi par un psychologue, à raison d'une visite toutes les 
trois semaines. 
j. L______ a confirmé qu'avec A______ ils avaient passé la soirée à consommer des 
boissons alcoolisées. En sortant du M______, ils s'étaient retrouvés face à un groupe 
de cinq ou six jeunes et avaient commencé à converser calmement avec eux. La 
tension était montée et des insultes échangées. Ne souhaitant pas être impliqué dans 
"ce genre d'histoires", il avait laissé A______ se débrouiller seul et s'était éloigné 
pour appeler un taxi. Il ignorait pourquoi la conversation avait pris une telle tournure. 
Il n'avait pas constaté un comportement agressif ou menaçant de son cousin à l'égard 
des jeunes. Lorsqu'il était revenu sur les lieux, A______ était couché au sol, à côté de 
la porte d'entrée du bar M______, saignant abondamment. En raison de son état 
d'ivresse, ses propres souvenirs de la soirée étaient flous. 
k.a. Entendu à réitérées reprises par la police et le Ministère public, I______ a 
déclaré s'être rendu avec C______ au N______, où ils avaient consommé des bières 
en compagnie de E______ et G______. Environ une heure après leur arrivée, un 
homme "basané", A______, et son cousin, avaient quitté le M______ et s'étaient 
approchés d'eux pour discuter. Le premier, qui se comportait comme un "caïd", lui 
avait proposé diverses combines pour se faire de l'argent. Ils avaient discuté un 
moment, à l'écart du groupe, jusqu'à ce que I______ déconseillât à A______ de 
conduire en état d'ébriété, ce qui avait manifestement irrité ce dernier au point qu'il 
avait un couteau avec une lame large et rabattable, et l'avait brandi devant lui, de 
façon menaçante. Trouvant cette réaction disproportionnée, voire "ridicule", I______ 
n'avait pas réagi, mais C______, G______ et E______ s'étaient immédiatement 
rapprochés, ce qui avait eu pour effet de calmer A______, qui était retourné dans 
[l'établissement] accompagné de son cousin. 
Plus tard dans la soirée, les deux mêmes individus s'étaient à nouveau approchés et 
tous avaient repris leur conversation dans le passage intérieur bordant le N______. 
A______ était d'une humeur instable et s'énervait soudainement lorsqu'il était 
contredit ou ridiculisé, ayant dans ce contexte sorti une nouvelle fois son couteau, 
pendant une dizaine de secondes, avant de le replacer dans sa poche. Il était entré au 


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N______ avec son cousin, avant d'en ressortir, une dizaine de minutes plus tard, 
escorté par la police. 
A un certain moment, I______ avait constaté qu'une bagarre avait éclaté entre ses 
amis et A______. Il avait vu C______ faire "une balayette", puis lui assener un coup 
sur le côté du visage avec un verre à bière, se blessant au passage. Il s'était 
immédiatement précipité sur A______, qui gisait à terre, l'avait immobilisé en posant 
son genou sur la partie supérieure de son corps et lui avait donné un ou deux coups 
"pour le calmer". Il s'était vu remettre le couteau que ses amis avaient subtilisé à 
A______, mais ne l'avait pas utilisé. Il avait ensuite aidé E______ à "traîner" 
A______, qui saignait un peu, probablement à cause "d'une blessure du genre arcade 
coupée", jusqu'à un arbre sur le trottoir de la rue 1______, dans le but de l'éloigner 
du groupe. Ce dernier s'était ensuite relevé et le groupe d'amis avait rapidement 
quitté les lieux. 
Après avoir visionné les images de vidéosurveillance, I______ s'est dit "troublé", 
dans la mesure où il était certain que le coup porté à la tête de A______ avait eu lieu 
au début de l'altercation et non à la fin. Ayant consommé de la marijuana, ainsi que 
plusieurs bières pendant la soirée, sa mémoire n'était plus très bonne. Il s'était senti 
plutôt désinhibé, mais pas ivre. 
 
k.b. En première instance, I______ a confirmé ses déclarations antérieures. Son 
regard sur les évènements était mitigé : d'une part, il avait souhaité bien agir en 
désarmant la victime, qui devenait menaçante. De l'autre, il regrettait de ne pas avoir 
averti la police de la présence du couteau et de ne pas avoir fait appel à une 
ambulance. 
l.a. E______ avait rejoint ses amis au N______ vers 21h00. Alors qu'ils buvaient 
un verre et fumaient devant l'établissement, A______ et L______ les avaient 
abordés. Le premier était "complètement bourré", "disait n'importe quoi" et "perdait 
facilement l'équilibre". 
Après avoir discuté "de manière amicale", l'ambiance s'était dégradée et A______ 
avait sorti un couteau pliable avec un manche d'une dizaine de centimètres. C______ 
lui avait demandé de ne pas s'approcher et, voyant qu'il insistait, l'avait légèrement 
repoussé de la main "sans violence", ce qui l'avait fait glisser sur le sol mouillé et 
tomber. 
Postérieurement au contrôle de police, A______ s'était engagé dans une conversation 
avec C______ et I______. Voyant que A______ "n'était pas dans un état normal", 
E______ l'avait "supplié" de partir, mais il avait ressorti son couteau et les avait 
menacés. Il avait fini par le remettre dans sa poche, mais lorsque C______ avait fait 
mine de partir, A______, revenu sur ses pas, s'était "pris la tête" avec ce dernier et 


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avait ressorti sa lame, pour la troisième fois, en la pointant en direction du buste de 
son interlocuteur. C______ l'avait alors fait tomber et I______ lui avait fait une clé 
de bras et pris son couteau, avant de le jeter par terre. Alors que la victime y était 
maintenue par ce dernier, C______ lui avait assené quelques coups de pied au niveau 
du ventre. 
E______, qui s'était tenu à l'écart pendant toute l'altercation, avait essayé de 
raisonner ses amis et retenu C______ pour le tenir éloigné de la victime. Il avait 
ensuite pris A______, qui gisait au sol, par le col et l'avait tiré en direction de la rue 
1______, avec l'aide de I______. Ce dernier avait essayé en vain d'assener un coup 
de pied à la victime et était tombé. Alors que E______ se trouvait dos à la victime, il 
avait vu C______ s'approcher, puis entendu un bruit de verre cassé. En se retournant, 
il avait compris que ce dernier avait fracassé un verre sur la tête de A______, qui 
était resté debout, mais paraissait un peu "sonné" et marchait en zigzaguant en 
direction du N______. Selon lui, il n'y avait eu qu'un coup de verre, à l'exclusion de 
tout coup de couteau. Il n'avait pas vu que la victime saignait. Il avait à maintes 
reprises suggéré à A______ et à son ami de s'en aller. Il regrettait ce qui s'était passé 
et était heureux que la victime ait survécu. Il avait bu environ un litre et demi de 
bière pendant la soirée. 
l.b. Devant les premiers juges, E______ s'est référé à ses précédentes déclarations. 
m.a. G______ avait rejoint ses amis E______, I______, et C______. Celui-ci avait 
"l'air bizarre", semblait avoir consommé passablement d'alcool ou de drogue. Au 
cours de la soirée, A______ et L______ s'étaient approchés du groupe afin de 
demander des cigarettes, le premier nommé étant particulièrement agressif et 
"[cherchant] la merde". Le ton, au début virulent, s'était calmé et les deux comparses 
étaient retournés dans le M______. Plus tard dans la soirée, ces derniers avaient à 
nouveau rejoint le groupe et une conversation s'était engagée entre A______ et 
I______. L'attention de G______ avait été attirée par la phrase: "Je vais te défoncer" 
prononcée par A______. Lorsqu'il s'était approché d'eux afin de s'assurer que la 
situation ne dégénère pas, A______, se montrant très agressif, lui avait demandé s'il 
souhaitait se battre avec lui, en pointant un couteau avec une lame plutôt courte mais 
large en sa direction, à environ 20 ou 30 centimètres de son corps, à deux reprises. Il 
était resté pétrifié jusqu'à ce que E______ le tire en arrière et somme A______ de 
ranger son couteau. L______ avait également pointé un petit couteau noir en 
direction de son groupe d'amis, en s'exclamant "Vous voyez nous on est chaud, on 
coupe!". Les deux comparses avaient ensuite rangé leurs couteaux et s'étaient rendus 
au N______. 
A la suite de l'intervention de la police, A______ s'était nouvellement dirigé vers le 
groupe d'amis et avait sorti un autre couteau, dont la lame était moins large mais plus 
longue. Se trouvant juste à côté de lui, G______ avait immédiatement saisi son 


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poignet et plaqué son bras contre le mur, puis C______ l'avait agrippé et repoussé, le 
faisant glisser et tomber violemment. I______, qui se trouvait au fond de la galerie, 
les avait rejoints en courant et s'était "mis" sur A______, au niveau des épaules, alors 
que lui-même essayait de le bloquer au niveau des jambes. Il était possible que deux 
ou trois coups soient partis à ce moment-là, mais dans le seul but de le maîtriser. Lui-
même avait mis en œuvre une technique de défense utilisée à l'armée qui consistait à 
utiliser les semelles de ses chaussures pour se protéger des lames. Finalement, 
E______ avait agrippé A______ par le col et l'avait traîné au sol, aidé par I______, 
jusqu'au trottoir de la rue 1______, à proximité d'un arrêt de tram. 
A______ s'était relevé d'un coup et était allé vers E______, qui lui tournait le dos, en 
mettant la main dans la poche de pantalon. Pensant qu'il allait sortir à nouveau un 
couteau, G______, qui se trouvait face à lui, lui avait saisi sa main gauche et avait 
cherché à le déstabiliser avec sa jambe, lorsque C______ avait cassé son verre de 
bière sur la tête de l'individu. Lui-même avait aidé la victime à se relever, et l'avait 
vue quitter les lieux en marchant. 
m.b. En première instance, G______ a confirmé sa version des faits. 
n.a. Selon C______, A______ s'était montré agressif durant la soirée et avait brandi 
un couteau devant lui à deux reprises, la première fois en lui disant qu'il allait le 
"niquer", avant de le ranger au bout de quelques secondes. Voyant que l'individu 
remettait une troisième fois sa main dans la poche où il avait placé son couteau, il 
l'avait "balayé" avant de lui donner quelques coups de pied et de poing au niveau de 
la tête, du ventre et des jambes, à l'instar de E______ et de I______. Il lui avait 
ensuite dérobé son couteau, en le prenant dans sa poche, afin d'éviter que la situation 
ne dégénère. 
A______ s'était relevé et était retombé sous les coups des trois précités, jusqu'à ce 
que I______ le traînât sur le trottoir en le saisissant par le col. Lui-même l'avait à son 
tour tiré jusqu'à une flaque. A______ s'était relevé et l'avait insulté, ce qui l'avait mis 
hors de lui. Il était clair que la victime voulait en découdre. C'était par dépit, ne 
"[sachant] plus quoi faire d'autre", que C______ lui avait assené un coup avec son 
verre à bière de 33cl, vide, en faisant un mouvement du haut vers le bas ayant eu 
pour effet de le briser, lui-même se coupant le pouce au passage. Ce coup n'avait 
cependant pas entraîné la chute de la victime, qui était partie en marchant vers la 
gare. Il n'aurait pas dû agir de la sorte, mais avait été "poussé à bout". Durant 
l'altercation, ses amis ne l'avaient pas encouragé à s'en prendre à A______. Son 
attention ayant été focalisée sur sa propre coupure, il ignorait si A______ était blessé. 
Le lendemain, il avait offert le couteau à une connaissance dont il souhaitait taire 
l'identité. Il n'avait jamais voulu tuer personne. Il s'agissait d'un regrettable accident. 


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n.b. Lors d'une audience de confrontation, C______ a précisé qu'il avait frappé un 
coup avec son verre parce que A______ l'avait regardé dans les yeux, s'était relevé 
brusquement et, à travers un mouvement avec les épaules en sa direction, lui avait 
donné l'impression de s'en prendre à lui personnellement. Il avait agi bêtement, par 
peur, se sentant menacé. 
 
n.c. Lors de l'audience de première instance, C______ s'est référé à ses précédentes 
déclarations, précisant que la victime ne s'était pas contentée de tenir un couteau dans 
la main, mais avait fait un geste, comme pour le lui planter. Suite au coup donné avec 
son verre, il s'était étonné de ne pas constater du sang sur la victime, qui avait 
commencé à marcher en longeant le trottoir. Il présentait ses excuses à A______, 
qu'il n'avait pas souhaité blesser comme il l'avait fait. Il se rendait désormais compte 
du danger qu'il lui avait fait courir. Les coups assenés par I______ l'avaient été 
uniquement avec la paume de sa main. Aussi bien G______ que E______ s'étaient 
abstenus de tout coup. 
 
o.a. Réentendu plus de cinq mois après les faits, lors d'une seconde audience de 
confrontation, A______ a rappelé qu'il avait fait deux crises d'épilepsie depuis sa 
sortie de l'hôpital et n'avait plus aucun souvenir de la soirée. Il était bien en 
possession d'un couteau et s'est reconnu sur les images de vidéosurveillance. 
 
o.b.a. En première instance, A______ a détaillé les séquelles physiques découlant de 
la plaie parotidienne gauche, en sus de la douleur au toucher de sa cicatrice. Ses 
canaux salivaires étaient bouchés, de sorte qu'une opération chirurgicale s'avérait 
nécessaire. Une déchirure du ménisque, ayant requis une intervention chirurgicale, 
lui avait été provoquée lorsqu'il avait été traîné au sol par ses agresseurs. Il 
bénéficiait d'un suivi psychologique, entrepris quatre ans auparavant, en raison d'une 
importante dépression occasionnée par la perte de quatre membres de sa famille en 
deux ans. Compte tenu de son état d'anxiété et de la peur qu'il ressentait lorsqu'il se 
rendait en ville, il ne quittait son domicile que très rarement, principalement pour se 
rendre chez le médecin ou à la LAVI, et à condition d'être accompagné par sa mère 
ou son épouse. Malgré l'absence de souvenirs de la soirée du 19 mai 2016, il était 
conscient de ne pas avoir eu un comportement exemplaire. Néanmoins, il était 
impossible qu'il ait prononcé les mots : "Je coupe", ceux-ci ne faisant pas partie de 
son vocabulaire. 
 
A______ a produit notamment un certificat médical du Dr R______, psychiatre, du 
26 février 2018, attestant d'un état dépressif important remontant à "plusieurs 
années" et de la péjoration de son état mental, à la suite de son agression, "péjoré 
(état de stress post-traumatique) de manière importante", ainsi qu'un rapport du 
Dr S______, également psychiatre, du 30 novembre 2017, faisant état de symptômes 
dépressifs d'intensité moyenne, trouvant leur fondement dans le décès de son père et 
son agression. 


- 11/31 - 
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o.b.b. Il a déposé des conclusions civiles tendant au versement d'une indemnité pour 
tort moral de CHF 15'000.-, de CHF 1'065.85 au titre de remboursement des frais 
d'ambulance et de CHF 24'888.70 pour ses frais de défense. Il a aussi sollicité le 
remboursement, en faveur de l'Etat de Genève, de la somme de CHF 9'619.- versée 
au titre d'indemnité de son conseil juridique gratuit. 
 
p.a. Devant les premiers juges, G______, I______ et E______ ont tous réfuté avoir 
donné un coup à A______ avec un objet tranchant. C______ l'avait frappé avec un 
verre, à l'exception de tout autre objet. 
 
p.b. T______ a expliqué le passé difficile de son fils C______. Son parcours de vie 
avait toutefois drastiquement changé depuis environ deux ans, lorsqu'il avait opté 
pour l'abstention totale à l'alcool et la drogue et manifesté son envie de reprendre les 
études. Cette métamorphose trouvait probablement son fondement dans son 
arrestation, laquelle l'avait traumatisé et avait provoqué sa remise en question. Son 
fils était une personne calme, de nature patiente et très à l'écoute. 
 
p.c. Pour U______, épouse de A______, la période ayant suivi l'agression avait été 
très difficile et principalement rythmée par les rendez-vous à l'hôpital de son époux 
et les soins à lui prodiguer. Celui-ci ressentait encore une grande peur, qu'elle 
espérait voir s'estomper avec l'écoulement du temps. Tous deux avaient bénéficié 
d'un suivi psychologique. 
 
q.a. Le 18 août 2016, G______ et I______ ont déposé plainte pénale contre 
A______, lui reprochant de les avoir menacés au moyen d'un couteau le 19 mai 
2016. 
 
q.b. Le Ministère public a classé lesdites plaintes pénales, par ordonnance du 
26 octobre 2017, au motif que la vie de A______ avait été concrètement mise en 
danger, classement confirmé par décision de la Chambre pénale de recours du 
11 décembre 2017. 
r. Les défenseurs d'office des prévenus, respectivement le conseil juridique gratuit de 
la partie plaignante, ont tous été indemnisés en première instance au-delà de 30h 
d'activité. 
C. 
a. Il a été convenu avec Me B______, conseil juridique gratuit de A______, et le 
Ministère public, qu'il serait sursis à statuer sur son recours, traité par la voie de la 
procédure écrite, jusqu'à droit jugé du Tribunal fédéral, actuellement saisi de 
plusieurs causes sur la constitutionnalité du tarif RAJ. 
 
b. Tous les prévenus se sont présentés aux débats d'appel, assistés de leur conseil. 


- 12/31 - 
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Par télécopie de la veille, Me B______ a fait savoir que son mandant, "encore très 
éprouvé moralement par les faits dont il a[vait] été victime" n'était pas en mesure de 
s'y présenter et qu'il l'y représenterait. 
 
c. Lors des débats : 
c.a. A______, par la voix de son conseil, persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel. Les explications des intimés étaient contradictoires et floues. 
Elles n'avaient cessé de varier au fil du temps, en particulier s'agissant du moment et 
de la fréquence à laquelle l'appelant aurait sorti un couteau, du nombre d'armes 
blanches en sa possession, des auteurs des coups ou encore du fait que ces derniers se 
fussent sentis menacés par lui. 
L'appelant a produit un bordereau de pièces comprenant divers photos et documents 
en lien avec son état physique et mental actuel et à l'époque des faits, lesquels 
démontraient qu'il était encore très affecté par son agression. 
c.b. C______, par la voix de son conseil, conclut au rejet de l’appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, relevant qu'il existe un concours imparfait entre 
l’art. 122 CP et l'art. 128 CP. Même dans l'hypothèse contraire, les conditions de 
réalisation de l'omission de prêter secours n'étaient pas remplies, C______ n'ayant 
pas eu conscience du réel danger encouru par l'appelant Ce dernier s'était en effet 
relevé et lui-même n'avait pas vu de sang, son attention ayant été portée sur son 
propre pouce qui saignait abondamment. Il devait ainsi être jugé sur sa perception 
des faits et l'acquittement relatif à cette infraction confirmé. 
Le principe de l'allocation d'une indemnité pour tort moral en faveur de A______ 
n'était pas contesté. Le montant de CHF 15'000.- qu'il réclamait était excessif et 
correspondait généralement à la somme octroyée aux victimes d'infractions sexuelles 
graves. La faute de la partie plaignante, qui avait eu un comportement agressif tout 
au long de la soirée, était à tout le moins égale à celle de C______ tandis que son 
mauvais état, tant psychique que physique, était antérieur aux faits discutés. Partant, 
la quotité de l'indemnité fixée à CHF 1'000.- par les premiers juges était juste et 
devait être confirmée. 
Pour le conseil de C______, l'appelant faisant défaut aux débats, son appel devait 
être considéré comme retiré, si celui-ci n'était ni excusé, ni représenté. 
Il a produit des rapports d'analyses datés des 31 juillet et 31 août 2018 attestant son 
abstinence à l'alcool et au cannabis. 
c.c. I______ conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement de première 
instance. Les conditions objectives et subjectives de l'agression (art. 134 CP) 


- 13/31 - 
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n'étaient pas réalisées, celle-ci étant la conséquence du comportement agressif de 
l'appelant durant toute la soirée et ne relevant ainsi pas du hasard. Lui-même n'avait 
pas eu l'intention de participer à une agression ou fait preuve d'hostilité à l'égard de 
l'appelant qu'il ne connaissait pas. 
c.d. E______ conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
Il se définissait comme un homme de dialogue, pacifiste et calme. Etant donné ses 
valeurs et la proximité avec les locaux de son employeur, V______, il avait tout au 
long de la soirée tenté d'apaiser les tensions et en regrettait l'issue. 
Les conditions de l'infraction d'agression (art. 134 CP) n'étaient pas réalisées, 
puisque l'appelant n'était pas une victime passive, pour avoir exhibé son couteau à 
plusieurs reprises durant la soirée, refusé de quitter le N______ duquel la police 
l'avait finalement fait sortir et avoir cherché et provoqué la bagarre en étant armé. 
Les photos produites par A______ n'étaient pas datées et la pièce 2 ne pouvait être 
actuelle. Toutes les autres pièces étaient antérieures à l'audience de première instance 
et l'état anxieux décrit par les rapports médicaux n'était pas en lien avec les faits 
retenus par les premiers juges. 
c.e. G______ s'en rapporte à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel, concluant 
à son rejet et à la confirmation du jugement de première instance. 
A______ n'expliquait pas en quoi l'application du droit par le Tribunal correctionnel 
était incorrecte, ce d'autant que de l'aveu de son conseil, il n'avait lui-même pas eu un 
comportement irréprochable. La pertinence de son bordereau de pièces était très 
discutable, celui-ci contenant des appréciations sur les faits tels que rapportés de 
manière incorrecte par A______ auprès de divers intervenants, dont le Centre LAVI. 
Le contenu de sa plainte pénale relevait de la pure invention et était contredit par les 
images de vidéosurveillance, ce qui était constitutif d'un comportement induisant la 
justice en erreur. L'appelant avait donc été chanceux de ne pas être poursuivi pour 
ces faits. 
Les explications des prévenus étaient crédibles, notamment en ce qui concerne 
l'attitude de l'appelant durant la soirée qu'ils avaient décrit de manière nuancée. Les 
éléments de preuve objectifs au dossier confirmaient leurs déclarations s'agissant du 
déroulement de la soirée, en particulier, quant au fait que l'appelant détenait plusieurs 
couteaux. Sur la base des images de vidéosurveillance, celui-ci avait à neuf reprises 
été chercher la bagarre en s'en prenant au groupe des intimés alors que cela n'avait 
jamais été leur cas, ce seul point permettant d'exclure objectivement l'infraction 


- 14/31 - 
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d'agression (art. 134 CP). A cela s'ajoutait que l'intimé G______ n'avait pas voulu 
participer à un tel comportement et avait même tenté de calmer la situation. 
c.f. Le conseil de A______ a brièvement répliqué pour préciser que la CPAR l'avait 
autorisée à valablement représenter son client. 
d. A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
D. 
a. Les défenseurs d'office des prévenus et le conseil juridique de la partie plaignante 
déposent leurs états de frais pour la procédure d'appel dont le détail sera repris infra 
dans la partie en droit (cf. chiffre 6) dans la mesure nécessaire à leur traitement. 
b.a. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, comptabilise au total 6h30 
d'activité de chef d'étude, hors durée de l'audience de 3h35 à ce même tarif, et 11h05 
de stagiaire, au tarif horaire requis de CHF 120.-. A ces heures viennent s'ajouter le 
forfait correspondance de 20%, ainsi que la TVA y relative. 
 
b.b. Me D______, défenseur d'office de C______, comptabilise au total 5h25 
d'activité au tarif de chef d'étude, hors durée de l'audience. S'y ajoutent le forfait 
correspondance de 20%, CHF 150.- pour trois déplacements au Palais de justice, 
dont le jour de l'audience d'appel, et la TVA. 
 
c. Me F______, défenseur d'office de E______, a annoncé 3h de préparation 
d'audience en sus de sa durée, au tarif de chef d'étude. 
 
d. Me H______, défenseur d'office de G______, comptabilise 9h20 d'activité au tarif 
de collaborateur, hors durée de l'audience au tarif de chef d'étude. S'y ajoutent le 
forfait correspondance de 20% et la TVA. 
 
e. Me J______, défenseur d'office de I______, comptabilise 5h30 d'activité au tarif de 
chef d'étude, hors durée de l'audience, à ce même tarif. S'y ajoutent le forfait 
correspondance de 20%, la TVA et une vacation. 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. Peuvent faire l'objet d'un appel les jugements des tribunaux de première 
instance qui ont clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). 
1.1.2. Aux termes de l'art. 399 al. 1 CPP, la partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai 
de dix jours à compter de la communication du jugement. Lorsque le jugement 
motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à 
la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une 


- 15/31 - 
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déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 1ère phrase CPP). 
1.1.3. A teneur de l'art. 405 al. 1 CPP, l'ensemble des dispositions relatives aux 
débats de première instance s'applique par analogie aux débats d'appel. Cette règle, 
comme le rappelle également l'art. 69 al. 1 CPP, concrétise le principe de l'oralité des 
débats. 
L'al. 2 prévoit que la direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel 
le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint, précisant que 
dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats 
et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées, la procédure restant 
dans cette hypothèse orale. 
1.1.4. Selon l'art. 407 al. 1 CPP, l'appel ou l'appel joint doit être réputé retiré si la 
partie qui l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait 
pas représenter (let. a) ou omet de déposer un mémoire écrit (let. b). La partie 
appelante ne sera considérée comme défaillante que si elle ne se fait pas représenter 
par son défenseur. Si celui-ci se présente seul, il doit être autorisé à plaider, une 
décision contraire violant comme l'a constaté à plusieurs reprises la Cour européenne 
des droits de l'homme la garantie d'un procès équitable (A. KUHN / 
Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 6 ad art. 407 et références citées). 
1.2. A l'ouverture des débats, la CPAR a excusé l'absence de l'appelant au motif que 
sa comparution n'était pas indispensable au traitement de l'appel. De plus, dans la 
mesure où il a valablement été excusé et représenté par son conseil, son absence ne 
vaut pas retrait de l'appel (art. 407 al. 1 let. a CPP). 
1.3. Ainsi, l'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 


- 16/31 - 
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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 
1.1). 
3. 
3.1. Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d'agression celui qui aura participé 
à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une 
d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle. L'agression 
se caractérise ainsi comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, 
dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se défendre. 
À la différence de la rixe (art. 133 CP), qui suppose un assaut réciproque ou une 
bagarre plus ou moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent part 
activement (ATF 131 IV 150 consid. 2), l'agression (art. 134 CP) se caractérise 
comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou 
plusieurs victimes, qui restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l'on 
puisse parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées 
n'aient pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, 
impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du 
hasard, et qu'elles aient par la suite conservé une attitude passive ou alors 
uniquement cherché à se défendre. En revanche, si leur réaction défensive dépasse 
par son intensité et sa durée ce qui était nécessaire pour se défendre, l'agression peut 
se transformer en rixe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_989/2009 du 22 mars 2010 
consid. 3.1.1). 


- 17/31 - 
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Pour que l'infraction d'agression soit retenue, il faut qu'une ou plusieurs des 
personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition objective de 
punissabilité (non d'un élément constitutif) qui, lorsqu'elle fait défaut, exclut 
l'infraction d'agression, y compris sous la forme tentée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_101/2014 du 10 novembre 2014 consid. 2). La mort ou la lésion corporelle 
doivent résulter de l'agression ou des événements qui l'ont suivi immédiatement 
(ATF 106 IV 246 consid. 3f ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_658/2008 du 6 février 
2009 consid. 3.1.). 
 
Si l'auteur doit participer intentionnellement à l'agression, il n'est toutefois pas 
nécessaire qu'il veuille ou accepte qu'une personne soit tuée ou blessée. L'agression 
étant une infraction de mise en danger abstraite, la participation de l'auteur à une 
agression suffit pour qu'il soit punissable, sans égard à sa responsabilité s'agissant de 
la lésion survenue (ATF 118 IV 227 consid. 5b ; ATF B5 IV 152 consid. 2.1.1). 
 
3.2.1. Selon l'art. 128 CP, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire, celui qui n'a pas prêté secours à une personne qu'il a 
blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait 
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances, ainsi que celui qui a 
empêché un tiers de prêter secours ou l'a entravé dans l'accomplissement de ce 
devoir. 
 
Le comportement punissable consiste, de la part de celui qui a causé la blessure, à ne 
pas prêter secours à la personne blessée (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, 3ème éd., Berne 2010, n. 10 ad art. 128). Cette disposition réprime un délit de 
mise en danger abstraite par pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20). 
L'infraction est consommée par l'abstention. Il suffit que l'auteur, au moment où l'on 
pouvait l'exiger de lui, n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir 
si elle eût été couronnée de succès, la loi n'exigeant aucun résultat. Il n'est donc pas 
nécessaire que l'omission ait créé un danger pour le blessé ou que l'état de celui-ci ait 
été péjoré (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 128 et les références citées). L'aide 
s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un 
mourant. L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile. Il est 
sans importance, pour la qualification juridique, que l'auteur n'ait rien fait du tout ou 
qu'il ait fait quelque chose d'absurde ou de manifestement inutile. L'infraction est 
consommée s'il n'a pas apporté le secours que l'on pouvait raisonnablement exiger de 
lui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3 et 
6B_267/2008 du 9 juillet 2008 consid. 4.3 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 12 ad art. 128 
CP). Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond 
manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même en 
mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante, 
qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. 
L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (arrêts du 


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Tribunal fédéral 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1 ; 6B_813/2015 du 
16 juin 2016 consid. 1.3). 
 
Dans la première hypothèse visée à l'art. 128 al. 1 CP, l'auteur de l'infraction ne peut 
être que celui qui a blessé la personne. La commission de lésions corporelles simples 
suffit. Le lien entre le comportement de l'auteur et la blessure est une pure relation de 
cause à effet, abstraction faite de toute considération relative à la faute ou à l'illicéité. 
Ainsi, il faut et il suffit que le comportement de l'auteur soit la ou l'une des causes, 
directe ou indirecte, de la blessure, autrement dit que ce comportement soit un 
"maillon de la chaîne" qui a provoqué la blessure (arrêt du Tribunal fédéral 
6S_489/2006 du 20 mars 2007 consid. 3.1 et la doctrine citée). 
 
3.2.2. Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP est intentionnelle 
(art. 12 al. 1 et 128 CP a contrario ; ATF 116 IV 19 consid. 3 in fine, p. 23). La 
négligence ne suffit pas (art. 12 al. 1 et 128 CP a contrario ; ATF 116 IV 19 précité 
consid. 3 in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_796/2013 du 30 juin 2014 consid. 
2.1.2). Dans la deuxième hypothèse visée par cette disposition, l'auteur doit savoir 
que la personne est en danger de mort imminent, avoir conscience de sa capacité 
d'apporter une aide utile et décider de ne pas le faire. Le dol éventuel, en revanche, 
suffit (ATF 121 IV 18 consid. 2b/bb p. 22/23). 
 
La délimitation entre dol éventuel (art. 12 al. 2 2ème phrase CP) et négligence 
consciente (art. 12 al. 3 CP) peut se révéler délicate (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_796/2013 précité consid. 2.2). Le juge est fondé à admettre le dol éventuel à 
partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec 
une telle vraisemblance qu'agir dans les circonstances d'espèce ne peut être interprété 
raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 138 V 74 consid. 
8.4.1 p. 84 ; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225). Le dol 
éventuel peut également être admis lorsque la survenance du résultat n'était pas à ce 
point certaine, mais seulement possible (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17 ; arrêt 
6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.2). La probabilité doit toutefois être 
d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut être admis à la légère (ATF 133 IV 9 
consid. 4.2.5 p. 19 ; 130 IV 58 consid. 9.1.1 p. 65). Peuvent également constituer des 
éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi 
(ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18). Dans le doute, il faut retenir qu'il y a seulement 
eu négligence consciente (arrêts du Tribunal fédéral 4A_653/2010 du 24 juin 2011 
consid. 3.1.3 et 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.5). 
3.2.3. Il y a concours réel entre les lésions corporelles, intentionnelles ou par 
négligence, et l'abandon d'un blessé. Celui qui intentionnellement porte atteinte à la 
santé ou à l'intégrité corporelle d'une personne obtient le résultat recherché dès que la 
victime est blessée ; sa volonté délictuelle - réprimée par l'art. 123 CP - est 
pleinement assouvie par la survenance des blessures qu'il a causées. Si, en plus, il 


- 19/31 - 
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abandonne la victime qui a besoin d'aide, il va au-delà de ce résultat. Il commet un 
délit supplémentaire de mise en danger et tombe aussi sous le coup de l'art. 128 CP 
(ATF 111 IV 124 consid. 2b). Une telle solution ne paraît défendable que dans la 
mesure où la nécessité de prêter secours ne résulte pas exclusivement des lésions 
infligées de façon intentionnelle (G. STRATENWERTH / G. JENNY, op. cit., § 4 n. 
80 ; A. DONATSCH, Garantenpflicht – Pflicht zur Notwehr und Notstandshilfe, 
RPS 1989, p. 57). Ainsi, le concours réel subsiste pour autant que les blessures 
infligées à la victime aient dépassé le résultat voulu par l’auteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6P_113/2005 du 25 mars 2006, consid. 8.4.2). 
 
3.3.1. A titre préliminaire, il sied de relever que les versions de l'appelant et des 
intimés divergent s'agissant des circonstances dans lesquelles est survenue leur 
altercation, de la présence d'un couteau, de l'existence d'une menace et, globalement, 
du rôle de chacun. Il y a par conséquent lieu de s'interroger sur la crédibilité de telles 
déclarations à la lumière des preuves objectives versées à la procédure. 
 
La version des faits de l'appelant, telle qu'elle ressort de sa plainte, est en grande 
partie contredite par les images de vidéosurveillance et les déclarations des 
gendarmes dont l'intervention a été requise quelques minutes avant les faits. Il appert 
en effet que l'appelant a bel et bien plusieurs fois discuté avec les intimés avant 
l'altercation, se comportant de manière menaçante à leur égard à plusieurs reprises, 
en tapant par exemple dans ses mains comme s'il voulait en découdre et auparavant 
en s'approchant de l'intimé I______ de telle sorte qu'un policier a jugé nécessaire de 
le maitriser et de l'éloigner du groupe. L'appelant a été poussé à deux reprises par 
devant, avant de glisser et de chuter, comme cela ressort des images, et non 
"soudainement", "par derrière" au moyen d'"une violente poussée". Enfin, il n'a pas 
été traîné au sol par la cheville, mais bien par le col de sa veste. 
 
En l'absence de déclarations ultérieures de l'appelant, il y a lieu de s'intéresser aux 
déclarations des intimés, lesquelles sont globalement concordantes et dont la teneur 
correspond en grande partie au contenu des images de vidéosurveillance. 
 
Les quatre intimés ont immédiatement admis l'existence d'une altercation avec 
l'appelant. L'intimé I______ a reconnu dès sa première audition lui avoir assené un 
ou deux coups comme cela ressort des images de vidéosurveillance, à l'instar de 
l'intimé C______ qui a immédiatement admis lui avoir "fracassé" un verre à bière sur 
la tête. Les quatre intimés ont tous déclaré que l'appelant était ivre et agressif, ce qui 
est corroboré par les déclarations des gendarmes. La présence d'un couteau rabattable 
avec une lame large appartenant à l'appelant a également été relayée par les quatre 
intimés, avant d'être admise par l'appelant lui-même, ce que corrobore la présence de 
son ADN sur le couteau que l'intimé C______ a saisi sur lui. Bien que l'appelant ait 
réfuté avoir brandi une telle arme en direction des intimés, cette version des faits est 


- 20/31 - 
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parfaitement plausible avec le changement de comportement observé chez ces 
derniers qui se sont soudainement précipités sur l'appelant, afin de le désarmer. 
 
A l'instar des premiers juges, la CPAR retiendra donc que l'appelant était non 
seulement agressif, mais également armé, et qu'il a brandi son couteau devant les 
intimés à tous le moins une fois. Ainsi, l'une des conditions objectives de l'infraction 
d'agression n'est pas réalisée, l'appelant n'ayant ni eu une attitude passive ni ne s'étant 
contenté de se défendre. C'est au contraire son comportement agressif et menaçant 
qui a déclenché la confrontation physique qui n'aurait pas eu lieu sans ses 
provocations, l'altercation ne dépendant ainsi pas du hasard. 
 
3.3.2. L'intimé G______ a admis avoir saisi le poignet de l'appelant et l'avoir plaqué 
contre le mur, alors que celui-ci brandissait un couteau en direction de ses 
camarades. Il est également établi par les images de vidéosurveillance qu'il a ensuite 
cherché à maîtriser l'assaillant armé en le maintenant au sol et l'a frappé de coups de 
pied en pratiquant une technique consistant à utiliser ses semelles de chaussures pour 
se protéger de la lame du couteau. 
 
Aucun élément du dossier ne permet en revanche de retenir que l'intimé G______ ait 
fait chuter l'appelant, ni qu'il l'ait traîné au sol. 
 
Il appert par ailleurs, à teneur des images de vidéosurveillance, que cet intimé 
G______ a essayé d'éviter à tout prix que la situation ne dégénère en tentant tout 
d'abord de dissuader l'appelant de s'approcher du groupe, puis, une fois que ce 
dernier avait été maîtrisé, en faisant signe à l'intimé C______ de ne pas s'en prendre à 
lui. 
 
3.3.3. Il est établi, à teneur des images de vidéosurveillance, que l'intimé I______ 
s'est précipité sur l'appelant après que l'intimé C______ l'eût fait tomber, en le 
maintenant au sol, lui assénant au passage deux coups alors qu'il était, à ce moment-
là, déjà désarmé. 
S'il est vrai que ces coups n'étaient alors pas nécessaires pour maîtriser l'appelant, 
force est de constater que ce dernier avait fait preuve de beaucoup d'agressivité et 
proféré des menaces à l'encontre du groupe tout au long de la soirée. L'intimé a 
expliqué qu'il les avait assénés pour le calmer, ce qui s'explique compte tenu du 
contexte. Il ressort de la vidéo que lesdits coups, d'une nature indéterminée, ont été 
portés sur le haut du corps de l'appelant et n'ont pas été propres à lui causer des 
blessures. Au final, l'intimé I______ a relâché l'appelant et aidé l'intimé E______ à le 
traîner sur le trottoir afin de l'éloigner du lieu de l'altercation. 
 
3.3.4. A teneur des déclarations de toutes les parties présentes et des images de 
vidéosurveillance, il doit être retenu que l'intimé E______ s'est tenu à l'écart de 


- 21/31 - 
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l'appelant pendant toute la bagarre, n'intervenant que pour l'éloigner du groupe, après 
avoir empêché que le cousin de l'appelant ainsi que l'intimé C______ n'y prennent 
part. 
 
3.3.5. Au regard des éléments qui précèdent, il apparaît que les agissements 
reprochés aux intimés G______, I______ et E______ ne peuvent s'apparenter à une 
agression, mais au contraire à une réaction de défense, éventuellement maladroite et 
disproportionnée, devant la nécessité de maîtriser un inconnu ivre, agressif et armé. 
3.3.6. La condition objective de punissabilité de l'agression semble aussi faire défaut, 
dès lors qu'il n'existe aucun élément de preuve permettant d'établir que l'appelant ait 
été blessé au cours de l'altération visible sur les bandes de vidéosurveillance et durant 
laquelle les quatre intimés étaient présents. Il n'est en effet pas démontré que les 
coups portés à ce moment aient causé des lésions. En effet, le CURML précise que 
les blessures à la tête de l'appelant sont compatibles avec le coup de verre qui a été 
donné environ 50 secondes plus tard par l'intimé C______. A cet instant, l'altercation 
initiale était terminée puisque les intimés E______ et I______ avaient pris soin 
d'éloigner l'appelant en direction de la rue 1______. S'il est vrai que les déclarations 
des intimés sont particulièrement confuses au sujet des évènements qui se sont 
déroulés hors du champ de la caméra de surveillance, elles ne permettent néanmoins 
pas de retenir la participation d'un autre protagoniste que l'intimé C______ à cette 
séquence, ce d'autant plus que celui-ci a immédiatement admis être l'auteur du coup 
violent à la tête. Ainsi, il semble que l'appelant a été blessé après l'altercation qui 
aurait pu réaliser les conditions d'une agression au sens de l'art. 134 CP, confirmant 
de la sorte que cette infraction ne doit pas être retenue à l'encontre des intimés 
G______, I______ et E______. 
 
3.3.7. En outre, les trois intimés susmentionnés ayant, chacun à sa manière, veillé à 
dissuader l'appelant de venir au contact des uns et des autres, malgré ses 
provocations, l'élément subjectif de l'infraction d'agression fait également défaut. 
 
3.3.8. Partant, il y a lieu de rejeter l'appel sur ce point et de confirmer le jugement 
querellé. 
 
3.4. Il est établi et au demeurant, non contesté en appel que l'intimé C______ a brisé 
un verre à bière sur la tête de l'appelant, lui occasionnant de la sorte une perforation 
de l'artère temporale gauche avant de quitter les lieux sans lui porter secours. 
Il est communément admis qu'un coup porté dans cette région vitale du corps avec un 
objet coupant, tel qu'un verre brisé, est de nature à occasionner des lésions telles que 
celles subies par l'appelant. Les blessures concrètement infligées n'ont pas dépassé le 
résultat qui pouvait initialement être envisagé et accepté par l'intimé C______, lequel 
devait, à tout le moins par dol éventuel, s'attendre à blesser gravement sa victime au 


- 22/31 - 
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sens de l'art. 122 CP, ce dont il a été reconnu coupable. Ainsi, la Cour ne retiendra 
pas un concours réel entre l'infraction de lésions corporelles graves et celle 
d'omission de prêter secours, la première absorbant dans ce cas-ci la seconde. En 
conséquence, la question de savoir si les éléments constitutifs objectifs et subjectifs 
de l'art. 128 CP sont réalisés peut rester ouverte. 
Partant, il y a également lieu de rejeter l'appel sur ce point et de confirmer le 
jugement entrepris. 
4. 
4.1. En vertu de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent 
à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas 
d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes 
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, 
figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les 
préjudices psychiques importants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 
8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 6.1, 
6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 4.1 et 6B_970/2010 du 23 mai 2011 
consid. 1.1.2). 
 
4.2. L'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode 
s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, 
de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux 
circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1 et 6B_1218/2013 du 3 juin 
2014 consid. 3.1.1), parmi lesquelles celles de l'événement, notamment la brutalité de 
l'acte et l'absence de scrupules, de même que l'âge de la victime (K.HÜTTE et Al., 
Le tort moral, une présentation synoptique de jurisprudence, 3e éd. 2005, 
n. I/71a-77a). 
 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 précité consid. 4.1 et 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.1). 


- 23/31 - 
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4.3. La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute 
concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une 
indemnité pour tort moral (cf. ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21 ; ATF 128 II 49 consid. 
4.2 p. 54). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que 
l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou 
l'aggravation du dommage. Autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une 
personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre 
dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1). La faute concomitante suppose 
que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un 
manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts 
d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux 
règles de la prudence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 
consid. 8.2). La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du 
juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les références ; cf. également ATF 138 III 
252 consid. 2.1 p. 254) – suppose que le comportement reproché au lésé soit en 
rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 126 
III 192 consid. 2d p. 197 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016, 
6B_268/2016, 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2 ; 4A_66/2010 du 27 mai 
2010 consid. 2.3). 
 
4.4. En l'espèce, le principe d'une indemnité pour tort moral doit être admis au vu des 
lésions corporelles graves dont il a été victime. 
 
L'appelant souffre certes d'un état de stress post-traumatique persistant plusieurs 
mois après l'accident, mais il s'inscrit dans un contexte de troubles psychiques et d'un 
état dépressif important pour lesquels l'appelant était déjà traité depuis plusieurs 
années. Il n'est ainsi pas établi que celui-ci ait subi d'autres séquelles spécifiques en 
lien avec les faits, en particulier que les crises d'épilepsie, les problèmes liés à ses 
canaux salivaires et à son ménisque en soient une conséquence. 
 
En outre, il doit être tenu compte d'une faute concomitante de l'appelant qui a adopté 
une attitude agressive et provoquante à l'égard des quatre intimés, n'hésitant pas à 
faire usage d'un couteau et à revenir à la charge, en dépit de plusieurs mises en garde 
et d'une volonté claire et affichée des intimés de ne pas vouloir en découdre. 
 
Ainsi, au vu de ce qui précède, la CPAR retient qu'une somme de CHF 1'000.-, à la 
seule charge de l'intimé condamné pour lésions corporelles graves tient 
adéquatement compte des atteintes subies et de la faute concomitante de l'appelant, 
de sorte que le jugement sera confirmé sur ce point également. 


- 24/31 - 
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5. 
5.1. Compte tenu de la confirmation du jugement de première instance, il n'y a pas 
lieu de revoir la répartition des frais fixés par le Tribunal correctionnel s'agissant des 
intimés (art. 428 al. 3 CPP). 
 
5.2. Bien que succombant, l’appelant, partie plaignante au bénéfice de l’assistance 
juridique, doit être exonéré des frais des procédures de première instance et d'appel 
conformément à l'art. 136 al. 2 let. b CPP. 
Ainsi, le jugement de première instance sera réformé en ce sens que l'émolument 
complémentaire de jugement de CHF 3'000.- devra être laissé à la charge de l'Etat. 
Il en sera de même pour les frais d'appel (art. 136 al. 2 let. b CPP cum art. 428 al. 1 et 
3 CPP). 
6. 
6.1.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 
 
6.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 05.04) s'appliquant à Genève. 
Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée, depuis le 1er octobre 2018, selon le tarif horaire de CHF 200.- 
pour un chef d'étude (let. c), CHF 150.- pour un collaborateur (let. b) et CHF 110.- 
pour un avocat stagiaire (let. a), débours de l'étude inclus, la TVA étant versée en sus 
si l'intéressé y est assujetti. 
 
S'y ajoute une majoration forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée 
aux conférences, audiences et autres actes de la procédure dans un même dossier, 
pour les démarches diverses, telles que rédaction de courriers, entretiens 
téléphoniques, prise de connaissance de décisions, etc, et de 10% au-delà, pratique 
que le Tribunal fédéral a admise sur le principe (arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 
2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). La Cour a décidé de 
revenir sur la pratique consistant à allouer aux avocats des victimes une 
indemnisation forfaitaire de 20% pour l'activité diverse, indépendamment du nombre 
d'heures effectivement consacré au dossier, estimant qu'il n'y a pas de raison 
objective de traiter différemment les conseils juridiques gratuits des victimes des 
défenseurs d'office des prévenus (AARP/151/2016 du 14 avril 2016 consid. 8.2.4 et 
8.4 ; AARP/579/2014 du 19 décembre 2014 consid. 5.2). 


- 25/31 - 
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Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est pas compris dans la 
majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du temps 
effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour autant que l'activité 
réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 consid. 6.3). 
D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la constitution de l'avocat est 
ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le dossier n'a pas 
connu de développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 2016 ; 
AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 
consid. 8.3.2.1). 
 
6.1.3. Est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, le nombre d'heures 
nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu, compte notamment de la 
nature et de l'importance de la cause, ainsi que des difficultés particulières qu'elle 
peut présenter en fait et en droit (art 16. al. 2 RAJ ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2, 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 
4). Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect 
du 
principe 
de 
proportionnalité 
(R. 
HAUSER/ 
E. 
SCHWERI/ 
K. HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad 
§ 109). On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il 
concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou 
excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS/ C. REISER/ B. CHAPPUIS 
[éds], Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, 
Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). 
6.1.4. L'activité qui n'est pas nécessaire à la défense devant les autorités cantonales 
n'est pas couverte par l'assistance juridique. Tel est le cas d'entretiens consistant 
vraisemblablement en un debriefing ou autres démarches postérieures au jugement, 
en l'absence d'appel, sous réserve de l'examen éventuel de son opportunité. Ainsi, en 
va-t-il également de l'activité déployée postérieurement au prononcé de l'arrêt en cas 
d'appel, notamment de celle tendant à évaluer l'opportunité d'un recours au Tribunal 
fédéral ou à le préparer (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). 
 
6.1.5. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 
stage, ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 
2016 consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 
2013). 


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6.1.6. Les séances internes entre le défenseur d'office et son stagiaire, par exemple, 
ne sont pas indemnisées par l'assistance juridique (AARP/57/2016 du 9 février 2016 
consid. 7.2 et 7.3 ; AARP/307/2014 du 2 juillet 2014 ; AARP/20/2014 du 7 janvier 
2014). 
 
6.1.7. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le régime applicable 
aux visites des clients en détention provisoire ne s'applique pas au détenu condamné, 
par exemple celui qui agit en révision ou plaide l'octroi de la libération 
conditionnelle, celui-ci ne se trouvant pas dans la situation particulière de la personne 
en détention préventive ; seules seront donc retenues la/les visite(s) effectivement 
nécessaire(s) à la procédure, telle la préparation de la demande de révision ou 
d'audiences (AARP/168/2016 du 26 avril 2016 consid. 4.2 ; AARP/571/2014 du 
29 décembre 2014 consid. 4.1.3 confirmé par la décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 2015 consid. 7.2 [demande de 
révision]). 
 
6.1.8. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références), 
ce que le règlement genevois ne prévoit pas, de sorte qu'il a fallu combler cette 
lacune. La jurisprudence admet que la rémunération des vacations soit inférieure à 
celle des diligences relevant de l'exécution du mandat stricto sensu de l'avocat, dans 
la mesure où celles-là ne font pas appel à ses compétences intellectuelles (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.2 ; dans ce sens : 
ordonnance de la Cour des plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 2015 consid. 3.2.4). 
L'octroi d'un montant forfaitaire par vacation (aller/retour) est admissible (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 2014 
consid. 3.2.1 et 3.2.4), pour autant qu'il ne relève pas de l'ordre du symbolique 
(décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2017.107 du 
15 décembre 2017 consid. 4.1.1 ; BB.2016.39 du 30 novembre 2016 consid. 7.2). 
Aussi, la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
ou au et du bâtiment du Ministère public est-elle arrêtée à CHF 100.- pour les chefs 
d'étude, CHF 75.- pour les collaborateurs et CHF 55.- pour les avocats-stagiaires, 
dite rémunération étant allouée d'office pour la juridiction d'appel pour les débats 
devant elle. 
 
6.2.1. S'agissant de la procédure d'appel, la CPAR appliquera en l'état, à la taxation 
de Me B______, les tarifs horaires prévus par le RAJ depuis le 1er octobre 2018, mais 


- 27/31 - 
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en réservant expressément leur adaptation éventuelle – pour celui du stagiaire – en 
fonction de la décision qui sera rendue sur ce point. 
6.2.3. En application des principes qui précèdent, il convient de retrancher de l'état de 
frais de Me B______ : 
 15 minutes du poste "Conférence interne avec ______" le 3 mai 2018, non pris en 
charge par l'assistance juridique ; 
 45 minutes du poste "Conférence avec le client" le 13 août 2018, entrant à double 
avec les 30 minutes consacrées le même jour à cette activité par le chef d'étude, 
étant relevé que seront indemnisés au final deux entretiens avec le client depuis 
l'audience de première instance, en sus de la conférence téléphonique la veille de 
l'audience devant la CPAR ; 
 7h45 d'activité déployée par le stagiaire en relation avec six des huit postes de la 
rubrique "______", consistant en une prise de connaissance du dossier, des 
recherches et notes juridiques, la préparation de l'audience et celle d'un bordereau 
de pièces, étant rappelé que la formation du stagiaire n'est pas à charge de l'Etat et 
qu'une heure s'avère suffisante pour constituer un bordereau de pièces, fût-il tiré 
en neuf exemplaires. La note interne du 4 septembre 2018 n'a pas à être 
indemnisée. Autrement dit, s'agissant de ce poste, 6h suffisent amplement à la 
préparation d'une audience d'appel pour un associé nommé dès le début de la 
procédure. 
Seront ainsi indemnisées, à hauteur de CHF 2'800.90, 10h05 d'activité (durée de 
l'audience comprise) au tarif de CHF 200.- (CHF 2'016.65), 2h20 à celui de 
CHF 110.-/heure (CHF 256.65), plus la majoration forfaitaire de 10% vu 
l'indemnisation intervenue en première instance (CHF 227.35), le forfait vacation 
pour l'audience du 5 septembre 2018 (CHF 100.-) et la TVA à 7.7% (CHF 200.25). 
 
6.3. L'activité déployée en appel par Me F______, défenseur d'office de E______ est 
en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause, de sorte qu'elle 
sera prise en compte dans son intégralité. 
L'indemnité sera fixée à CHF 1'667.55 correspondant à 6h35 au tarif de CHF 200.-
/heure (CHF 1'316.67), plus la majoration forfaitaire de 10% vu l'indemnisation 
intervenue en première instance (CHF 131.67), ainsi que le forfait vacation pour 
l'audience d'appel (CHF 100.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 119.22). 
 
6.4. L'activité déployée en appel par Me H______, défenseur d'office de G______, 
est également en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause, 
de sorte qu'elle sera prise en compte dans son intégralité. 


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P/10492/2016 
L'indemnité due sera ainsi fixée à CHF 2'615.30 correspondant à une activité 3h35 
(l'audience) au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 716.65), 9h20 à celui de CHF 150.-
/heure (CHF 1'400.-), plus la majoration forfaitaire de 10% vu l'indemnisation 
intervenue en première instance (CHF 211.65), ainsi que le forfait vacation pour 
l'audience d'appel (CHF 100.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 187.-). 
 
6.5. L'activité déployée en appel par Me J______, défenseur d'office de I______, est 
également en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause, de 
sorte qu'elle sera prise en compte dans son intégralité. 
L'indemnité due sera arrêtée à CHF 2'259.90 correspondant à 9h05 d'activité au tarif 
de CHF 200.-/heure (CHF 1'816.67) plus la majoration forfaitaire de 10% vu 
l'indemnisation intervenue en première instance (CHF 181.67), le forfait pour la 
vacation le jour de l'audience d'appel (CHF 100.-) et la TVA de 7.7% (CHF 161.57). 
 
6.6. En application des principes qui précèdent, il convient de retrancher de l'état de 
frais de Me D______, défenseur d'office de C______, l'entretien postérieur à la 
présente décision (estimé à 30 minutes), lequel n'est pas indemnisé au titre de 
l'assistance juridique cantonale. Pour le surplus, l'activité déployée en appel est en 
adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause. 
L'indemnité due sera ainsi arrêtée à CHF 2'297.60 correspondant à 8h20 au tarif de 
CHF 200.-/heure (CHF 1'666.67) plus la majoration forfaitaire de 10% vu 
l'indemnisation intervenue en première instance (CHF 166.67), ainsi que les 
vacations requises (CHF 300.-) et la TVA à 7.7% (CHF 164.27). 
* * * * * 
 


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P/10492/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ et le recours de Me B______ contre le jugement 
JTCO/40/2018 rendu le 21 mars 2018 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/10492/2016. 
Admet très partiellement l'appel et dit qu'il sera statué, avec son accord, sur le recours de 
Me B______, conseil juridique gratuit de A______, pour la procédure de première 
instance, dans un arrêt séparé. 
Annule le jugement dans la mesure où il met l'émolument complémentaire de jugement de 
CHF 3'000.- à la charge de A______. 
Et statuant à nouveau : 
Laisse l'émolument complémentaire de jugement de CHF 3'000.- à la charge de l'Etat. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 2'800.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me B______, conseil juridique gratuit de A______, sous réserve de 
l'issue de son recours. 
Arrête à CHF 1'667.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me F______, défenseur d'office de E______. 
Arrête à CHF 2'615.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me H______, défenseur d'office de G______. 
Arrête à CHF 2'259.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me J______, défenseur d'office de I______. 
Arrête à CHF 2'297.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel de Me D______, défenseur d'office de C______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de probation et 
d'insertion, à l'Office fédéral de la police ainsi qu'au Service des contraventions. 


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P/10492/2016 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER, juge ; Monsieur 
Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame Ndaté DIENG, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/10492/2016 
P/10492/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/326/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne C______ aux 5/6 des frais de procédure de 1ère instance, soit 
CHF 16'543.50 et I______ aux 1/6 restant, soit CHF 3'308.70. 
L'émolument complémentaire de CHF 3'000.- est laissé à la charge de l'Etat. 
CHF 
19'852.20 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
0.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
0.00 
Émolument de décision 
CHF 
0.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
CHF 
 
 0.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
19'852.20