ge_gerichte · ATAS/175/2019 · 2019-02-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3476/2018 
ATAS/175/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO 
SANTOS 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1973 et d’origine portugaise, est arrivé en Suisse 
en juin 1985. Il y a travaillé en tant que serveur, nettoyeur et chauffeur-déménageur 
de novembre 1994 à juillet 1997. 
2. Le 1er mai 1995, l’intéressé a eu un accident, qui a entrainé une contusion-entorse 
du genou droit, ainsi qu’une méniscectomie, étant précisé qu’il avait déjà subi une 
lésion accidentelle à ce genou trois ans plus tôt. Une rechute de cet accident est 
survenue le 11 juillet 1997. 
3. Selon le rapport du 10 mai 2001 du docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents, l’assuré ne pouvait plus 
exercer l’activité de chauffeur-déménageur, n’étant plus capable de surcharger le 
membre inférieur droit, de s’agenouiller, de s’accroupir, de monter et descendre 
fréquemment les escaliers et de se déplacer sur de longues distances. Dans une 
activité adaptée, essentiellement assise avec une alternance de déplacement sur de 
petites distances et sur terrain plat, sa capacité de travail était de 100 % sans 
diminution de rendement. 
4. Par décision du 31 janvier 2002, l’assureur-accidents a alloué à l’assuré une rente 
d’invalidité fondée sur une incapacité de gain de 21 % et une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 20 %. 
5. Dans le cadre d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée en 
août 1998, l’assuré a subi en novembre 2003 un examen rhumato-psychiatrique par 
les doctoresses C______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
D______, spécialiste en psychiatrie, du service médical régional pour la Suisse 
romande de l’assurance-invalidité (SMR). Dans leur rapport du 21 novembre 2003, 
les examinatrices ont posé les diagnostics suivants : une gonarthrose interne droite 
post-traumatique, des troubles statiques rachidiens avec une maladie de 
Scheuermann et des discrètes discopathies, un névrome de Morton et un syndrome 
du tunnel carpien irritatif. Les limitations fonctionnelles étaient uniquement d’ordre 
somatique et concernaient les activités lourdes avec des charges excédant 5 à 10 kg, 
les activités en terrains instables, sur les sols mouillés ou sur des échelles, le fait de 
devoir s’agenouiller et de s’accroupir, les positions statiques et les activités 
répétitives en force, en flexion et en extension du carpe. Une activité adaptée était 
théoriquement possible à partir du mois de mai 2001, date à laquelle l’assuré avait 
été réexaminé par le médecin-conseil de l’assureur-accidents. Le status 
psychiatrique était dans la norme. Les médecins ont conclu à une capacité de travail 
nulle dans l’activité de déménageur, mais entière dans une activité adaptée. 
6. En avril 2011, l’assuré a fait l’objet d’une expertise par le docteur E______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne. Dans son rapport du 27 
avril 2011, l’expert a retenu les diagnostics suivants, avec répercussion sur la 
capacité de travail : gonarthrose droite, status après ostéotomie de valgisation 
tibiale droite le 22 juin 2000, ligament croisé antérieur (LCA) du genou droit non 


 
 
 
 
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fonctionnel, lombalgies chroniques, discopathies pluri-étagées et séquelles de 
maladie de Scheuermann, ainsi que des métatarsalgies de Morton au pied droit. La 
capacité de travail de l’assuré était nulle dans son ancienne activité lucrative de 
chauffeur-déménageur. En revanche, elle était entière depuis le mois de mai 2001, 
dans une activité professionnelle légère, plutôt sédentaire et alternant les positions 
assise et debout, et excluant les ports de charges au-delà de 5 à 10 kg, la marche 
prolongée, principalement en terrain inégal, la position accroupie, la montée et la 
descente des escaliers de manière répétitive ainsi que les activités répétitives et de 
force en flexion-extension des poignets. D’un point de vue thérapeutique, l’expert a 
proposé que l’assuré puisse bénéficier d’une orthèse de maintien de son genou droit 
à même de contrôler son instabilité. Une prothèse du genou droit était inévitable à 
court ou moyen terme. 
7. Sur requête de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI), l’assuré lui a transmis son contrat de travail de durée indéterminée avec 
F______ SA, dont le but est l’exploitation de restaurants, cafés, et établissements 
publics en général dans le domaine de la restauration. Il en ressort qu’il était engagé 
à 50 %, en qualité d’intendant depuis le 1er novembre 2009, pour un salaire mensuel 
brut de CHF 1'700.-, complété par un 13ème salaire (dès le 7ème mois à 50 %, dès la 
2ème année à 75 % et dès la 3ème année à 100 %). 
8. Par décision du 12 avril 2012, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière du 
1er juillet 1998 au 31 mars 1999. 
9. Par arrêt du 6 novembre 2012, la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice a réformé la décision de l’OAI dans le sens que l’assuré avait droit à une 
rente d’invalidité entière du 1er juillet 1998 au 31 août 2001, tout en précisant, dans 
les considérants, qu’il lui était loisible de requérir une mesure d’aide au placement, 
s’il le souhaitait. 
10. Par décision du 20 juin 2013, l’OAI a annulé et remplacé sa décision du 12 avril 
2012 et a octroyé à l’assuré une rente mensuelle de CHF 1'863.- de juillet à 
décembre 1998, de CHF 1'881.- pour 1999 et 2000, ainsi que de CHF 1'928.- de 
janvier à août 2001. 
11. En octobre 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité, en se prévalant d’une aggravation de son état de santé. A 
l’appui de sa demande, il a transmis le rapport de consultation du 31 juillet 2017 du 
département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) adressé au 
docteur G______, généraliste FMH. Les docteurs H______ et I______ des HUG 
ont posé les diagnostics de gonarthrose tricompartimentale sévère à prédominance 
fémoro-tibiale interne avec status post-méniscectomie interne et réparation du LCA 
en 1997, de status post-ostéotomie tibiale de valgisation par ouverture, d’ablation 
de la plaque d’ostéotomie en 2006, de re-rupture du LCA et patella baja. L’assuré a 
noté une amélioration des douleurs depuis l’arrêt de travail. Une prise en charge 
conservatrice avec physiothérapie ciblée et éventuellement des infiltrations avait été 


 
 
 
 
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initialement proposée, le patient étant très jeune pour une prothèse totale du genou. 
Afin d’optimiser le traitement conservateur, les médecins ont également 
recommandé une modification des activités et une reconversion professionnelle 
avec un emploi nécessitant moins de déplacements, afin de ménager le genou. Ils 
ont adressé l’assuré au médecin rééducateur à la clinique Beau-Séjour pour un bilan 
et une prise en charge ultérieure 
L’assuré a également transmis à l’OAI les certificats d’incapacité de travail du 
Dr G______ dès le 10 avril jusqu’en novembre 2017. 
12. Par courrier du 26 octobre 2017, l’OAI a invité l’assuré à lui faire parvenir tous les 
documents médicaux permettant de rendre plausible une aggravation de son état de 
santé depuis la dernière décision. 
13. Dans son avis médical du 12 juin 2018, la doctoresse J______ du SMR a considéré 
qu’une aggravation durable et notable de l’état de santé n’était pas rendue plausible 
depuis les précédentes évaluations médicales. L’atteinte au genou droit avait déjà 
fait l’objet d’une analyse médicale détaillée lors de la précédente demande. Les 
limitations fonctionnelles d’épargne du membre inférieur droit restaient d’actualité, 
mais n’étaient pas respectées dans l’activité de serveur que l’assuré avait repris à 50 
% en 2009. Par ailleurs, selon les médecins, les douleurs étaient améliorées depuis 
l’arrêt de travail et la mise au repos de ce membre. L’exigibilité restait entière dans 
une activité adaptée sans port de charges supérieur à 5-10 kg, marche prolongée, en 
terrain irrégulier ou mouillé, la position accroupie ou à genoux, travail en hauteur, 
de montée-descente d’escaliers répétitive. Une activité légère et sédentaire sans 
travail de force en flexion-extension ni activité répétée du poignet et autorisant une 
alternance des positions, était recommandée. 
14. Le 21 juin 2018, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il avait l’intention de refuser 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande, dès lors que sa situation médicale ne 
s’était pas modifiée depuis sa dernière décision du 20 juin 2013. 
15. Par décision du 3 septembre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision précité. 
16. Par acte du 4 octobre 2018, l’assuré a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière dès le 20 octobre 2017, sous suite de dépens. Il a fait 
valoir qu’il souffrait à nouveau énormément du genou droit, ainsi que du dos depuis 
le mois de juillet 2017 et que ces douleurs l’empêchaient d’exercer toute activité 
lucrative. Il était ainsi à nouveau totalement incapable de travailler. Ainsi, son état 
de santé s’était notablement modifié depuis la dernière décision rendue par l’intimé. 
Le recourant a enfin reproché à ce dernier une instruction incomplète. 
17. Dans sa réponse du 23 octobre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
recourant n’avait pas apporté les éléments médicaux permettant de rendre plausible 
que son degré d’invalidité s’était modifié. Il n’appartenait par ailleurs pas à l’intimé 
de procéder à des mesures d’instruction complémentaires, mais à l’intéressé de 
fournir les éléments médicaux pertinents. Ainsi, l’instruction n’était pas incomplète. 


 
 
 
 
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Enfin, les rapports médicaux produits par le recourant n’établissaient pas de 
problèmes médicaux nouveaux. 
18. Par réplique du 31 janvier 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
fait valoir qu’il incombait à l’intimé, en présence d’avis médicaux différents, de 
requérir des précisions auprès des médecins traitants, ce que l’intimé avait omis de 
faire. Par ailleurs, depuis le début de la procédure, son état de santé n’avait pas 
cessé de se péjorer, en particulier son état psychique. A titre subsidiaire, il a conclu 
au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction. 
19. A l’appui de ses dires, le recourant a notamment produit les rapports relatifs à des 
imageries par résonance magnétique (IRM) du genou droit du 12 avril 2017 et du 
22 octobre 2018, ainsi que le rapport du 30 novembre 2018 du docteur K______ du 
centre de consultation du genou des HUG, selon lequel le recourant présentait une 
importante gonarthrose droite post-traumatique, l’invalidant énormément ces 
derniers temps, de sorte qu’il conviendra d’envisager la mise en place d’une 
prothèse totale du genou, malgré son jeune âge. Le recourant a également transmis 
la lettre de sortie du 13 décembre 2018 du département de psychiatrie des HUG 
relative à son hospitalisation du 5 au 19 novembre 2018 en raison d’un épisode 
dépressif moyen depuis une année, d’une péjoration du trouble du sommeil, de 
l’apparition de voix et d’idées suicidaires. 
20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’intimé était fondé de refuser 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant. Il sied de 
déterminer en particulier si le recourant a rendu plausible une aggravation de son 
état de santé. 
4. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 


 
 
 
 
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l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
b. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 ; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a 
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 


 
 
 
 
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notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 
5. En l’occurrence, le recourant a annexé à sa dernière demande uniquement le rapport 
de consultation du 31 juillet 2017 des Drs H______ et I______, ainsi que les 
certificats d’incapacité de travail dès le 10 avril 2017 pour les mois de septembre à 
novembre 2017. Selon ce rapport, le recourant présente essentiellement une 
gonarthrose tricompartimentale secondaire et souffre à nouveau de douleurs depuis 
quelques mois nécessitant une physiothérapie ciblée et éventuellement des 
infiltrations. Les médecins ont par ailleurs recommandé un changement d’activité, 
le travail de serveur n’étant pas adapté. 
Or, une gonarthrose a déjà été constatée lors de la précédente demande de 
prestations du recourant, par la Dresse C______ du SMR et le Dr E______, dans 
son expertise du 27 avril 2011. Au demeurant, ce dernier médecin a qualifié 
l’arthrose d’importante. La capacité de travail était nulle dans l’activité de 
chauffeur-déménageur, mais entière depuis le mois de mai 2001 dans une activité 
professionnelle légère, plutôt sédentaire et permettant d’alterner les positions assise 
et debout, sans port de charges supérieur à 5-10 kg, la marche prolongée et en 
terrain inégal, la position accroupie, la montée et la descente d’escaliers de manière 
répétitive, ainsi que des activités répétitives et de force en flexion-extension des 
poignets. 
Comme le SMR l’a constaté dans son avis du 12 juin 2018, les limitations 
fonctionnelles, consistant dans l’épargne du membre inférieur droit, restent 
d’actualité. Cependant, elles ne sont pas respectées dans l’activité de serveur que le 
recourant a exercée depuis 2009. Ainsi, même si la problématique dégénérative du 
genou droit a pu engendrer une incapacité de travail totale dans toute activité en 
raison d’un travail non conforme aux limitations fonctionnelles, cette incapacité de 
travail ne peut en principe être considérée comme durable dans une activité 
adaptée. En effet, le recourant lui-même a noté que ses douleurs se sont améliorées 
depuis l’arrêt de travail et la mise au repos, comme cela est mentionné dans le 
rapport du 31 juillet 2017 des HUG. 


 
 
 
 
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Quant aux rapports médicaux supplémentaires produits par le recourant avec son 
recours, ils ne peuvent être pris en compte, dès lors qu’est déterminante la situation 
au moment où la décision a été rendue. En ce qui concerne l’état dépressif, il est de 
surcroît postérieur à la décision du 3 septembre 2018. 
Cela étant, il convient certes de constater que l’état du genou droit s’est 
provisoirement aggravé en avril 2017. Cependant, il ne peut être admis, sur la base 
du rapport du 31 juillet 2017 des HUG, que cette aggravation est durable et a une 
répercussion sur la capacité de travail dans une activité légère, principalement 
assise. 
Partant, c’est à raison que l’intimé a constaté que le recourant n’a pas rendu 
plausible une aggravation de son état de santé. 
6. Cela étant, le recours sera rejeté. 
7. Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, il sera renoncé à 
percevoir un émolument de justice. 
 
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- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le