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ge_gerichte · ATAS/1023/2019 · 2019-11-07 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3071/2019 
ATAS/1023/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Service de protection de l'adulte 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3071/2019 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2019 de la Caisse nationale suisse d’assurances 
en cas d’accidents ; 
Vu le recours du 26 août 2019, interjeté par Monsieur A______, représenté par le 
Service de protection de l'adulte, contre cette décision ; 
Vu sa demande d’octroi d’un délai supplémentaire pour compléter ledit recours ; 
Attendu que par courrier du 31 octobre 2019, le représentant du recourant a déclaré 
retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/964/2019 · 2019-10-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2801/2017 
ATAS/964/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o à CONFIGNON, mais élisant 
domicile en l'Etude de Me Philippe JUVET, son curateur 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2801/2017 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 29 mai 2017, rendue par HELSANA ACCIDENTS SA 
à l'encontre de Monsieur A______, l’assurance ayant rejeté les oppositions et confirmé 
les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, considérant 
qu’au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 2014, l’assuré 
avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de sorte que la 
réduction de 50% était justifiée ; 
Vu le recours du 27 juin 2017 de l’assuré, représenté par son curateur par ailleurs 
avocat, contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la 
procédure pénale et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition en tant 
qu’elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 
2016 réduisant par moitié les prestations d’assurance. Subsidiairement, il a conclu au 
renvoi de la cause à l’assurance pour nouvelle décision, laquelle devait constater son 
droit à des prestations pleines et entières ; 
Vu la réponse du 5 juillet 2018, l’intimée concluant au rejet du recours ; 
Vu les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 février 2019 (ATAS 127/2019) ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er octobre 2019 (8C_193/2019, annulant cet arrêt, 
modifiant la décision sur opposition en ce sens que l'assuré a droit à des prestations non 
réduites et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'900.- . 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/2801/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne HELSANA ACCIDENTS SA à verser au recourant une indemnité de 
CHF 2'900.- à titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/976/2019 · 2019-10-24 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/278/2019 
ATAS/976/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 octobre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à FAUCIGNY, France 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/278/2019 
- 2/2 - 
 
Vu la décision du 14 décembre 2018, confirmée sur opposition le 15 janvier 2019, de la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) ; 
Vu le recours interjeté le 24 janvier 2019 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) contre la décision sur opposition ; 
Vu la réponse de la SUVA et l’audience du 19 septembre 2019 ; 
Attendu que par courrier du 9 octobre 2019, le recourant a déclaré retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/962/2019 · 2019-10-22 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3461/2019 
ATAS/962/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 octobre 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o à HERMANCE, représenté par 
le Service de protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3461/2019 
- 2/3 - 
Vu la décision du 28 mai 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) supprimant le versement des prestations complémentaires dès le 31 mai 2019 à 
Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) pour défaut de renseigner ; 
Vu la décision sur opposition du 8 août 2019 du SPC confirmant sa décision précitée et 
rejetant l’opposition de l’intéressé ; 
Vu le recours interjeté le 16 septembre 2019 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son 
mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant à la restitution de l’effet suspensif et, principalement, à l’annulation des 
deux décisions précitées ; 
Vu les délais impartis par la chambre de céans à l’intimé, d’une part, au 3 octobre 2019 
pour lui faire parvenir ses observations quant à la demande de restitution de l’effet 
suspensif formée par le recourant, d’autre part, au 17 octobre 2019 pour lui faire 
parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu la réponse du SPC du 1er octobre 2019 informant la chambre de céans que, 
conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, il avait reconsidéré sa décision sur opposition du 
8 août 2019, rendu une nouvelle décision de prestations complémentaires le 
27 septembre 2019 et rendu une nouvelle décision sur opposition datée du 
1er octobre 2019 annulant et remplaçant celle du 8 août 2019 au terme de laquelle il 
avait conclu au rétablissement du droit aux prestations de l’intéressé avec effet au 
1er juin 2019, soit dès la date de leur interruption, si bien que le recours était en 
conséquence vidé de son objet ; 
Vu le délai imparti par la chambre de céans au recourant au 18 octobre 2019 pour lui 
indiquer si, compte tenu de la nouvelle décision sur opposition du SPC du 
1er octobre 2019, il retirait son recours ; 
Attendu que par courrier du 11 octobre 2019, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/3461/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/953/2019 · 2019-10-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2846/2018 
ATAS/953/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites 
route de Chêne 54, GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2846/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations 
complémentaires concernant Madame A______ ; 
Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l’adulte, curateur 
de Madame A______ ; 
Vu la réponse de l’intimé du 13 septembre 2018 ; 
Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019 ; 
Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019 ; 
Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l’Office cantonal des faillites, 
exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse 
renonçait au recours interjeté par la défunte ; 
Qu’il convient de reprendre l’instance, de prendre acte de la volonté de la masse 
successorale et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/946/2019 · 2019-10-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3118/2019 
ATAS/946/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, à GENÈVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Damien BONVALLAT 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3118/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 18 juin 2019, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a admis l’opposition formée, le 22 septembre 2018, 
par Me Damien BONVALLAT, au nom et pour le compte de Madame A______ (ci-
après l’assurée), née le ______ 1923 ; 
Que par courrier du 18 juillet 2019 adressé au SPC, Me BONVALLAT a sollicité de sa 
part de nouveaux calculs et des explications quant à ladite décision ; que le 20 août 
2019, sans nouvelles du SPC, Me BONVALLAT a prié celui-ci de transmettre son 
courrier du 18 juillet 2019 à la chambre de céans en tant que recours ; qu’il a, par la 
même occasion, demandé à la chambre de céans un délai pour compléter son recours ; 
Que le 26 août 2019, le SPC a communiqué à la chambre de céans comme objet de 
compétence les courriers des 18 juillet et 20 août 2019 ; 
Que la procédure A/3118/2019 a, partant, été enregistrée ; 
Que par écriture du 30 septembre 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, 
a informé la chambre de céans qu’elle retirait son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales 
au sens de l’art. 36A LPCC en vigueur dès le 1er novembre 2012 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/3118/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/948/2019 · 2019-10-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3485/2019 
ATAS/948/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3485/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 
19 août 2019 ; 
Vu le recours de Monsieur à A______ du 19 septembre 2019 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 20 septembre 2019 ; 
Vu le courrier du 25 septembre 2019 par lequel le recourant a indiqué qu'il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/929/2019 · 2019-10-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3186/2019 
ATAS/929/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 octobre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ AG, à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3186/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de taxation FFP de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION du 29 août 2019 ; 
Vu le recours du 3 septembre 2019 ; 
Vu le courrier de la recourante non daté mais reçu par la chambre de céans le 4 octobre 
2019, aux termes duquel il décide de retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/927/2019 · 2019-10-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3391/2019 
ATAS/927/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 octobre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION A______, à GENÈVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
A/3391/2019 
- 2/3 - 
Vu la décision de taxation FFP de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION du 29 août 2019 ; 
Vu le recours de la FONDATION A______ du 12 septembre 2019, relevant notamment 
que la taxation litigieuse se fonde sur le nombre de 34 salariés, et qu'en réalité seules 24 
personnes devaient être prises en compte, conformément à l'attestation rectificative des 
salaires annexée au recours ; 
Vu la réponse du 4 octobre 2019, par laquelle l'intimée, après examen des nouveaux 
éléments transmis par la recourante à l'appui de son recours, constate que la fondation 
recourante ne comptait en effet que 24 salariés en décembre 2017 et propose en 
conséquence l'admission du recours. 
 
 


 
 
 
A/3391/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet 
3. Réforme la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION du 29 août 2019, en ce sens que la taxation FFP 2019 doit 
s'établir sur la base de 24 salariés et non 34; 
4. Retourne la cause à l'intimée pour suite utile 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/909/2019 · 2019-10-07 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/734/2018 
ATAS/909/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VÉSENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Antoine SCHÖNI 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/734/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 30 janvier 2018 rendue par la SUVA CAISSE 
NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS ; 
Vu le recours du 1er mars 2018, la réponse du 30 avril 2018 et les écritures 
complémentaires des parties ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 août 2018 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 14 janvier 2019 (ATAS/13/2019); 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 septembre 2019, réformant cet arrêt en ce sens que 
le recourant a droit au remboursement par l'intimée des frais d'expertise privée, le 
recours étant rejeté pour le surplus, le dossier étant renvoyé à la chambre de céans pour 
nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale ; 
Attendu que le recourant qui obtient très partiellement gain de cause a droit à des 
dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 500.- 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 500.- à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/913/2019 · 2019-10-07 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3233/2019 
ATAS/913/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise c/o B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3233/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de taxation FFP de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION du 29 août 2019 ; 
Vu le recours du 3 septembre 2019 ; 
Vu la réponse du 24 septembre 2019, par laquelle l'intimée, après examen des nouveaux 
éléments transmis par la recourante à l'appui de son recours, constate que l'association 
n'avait aucun salarié en décembre 2017 et propose en conséquence l'admission du 
recours. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L'admet. 
3. 
Annule 
la 
décision 
de 
la 
CAISSE 
CANTONALE 
GENEVOISE 
DE 
COMPENSATION du 29 août 2019. 
4. 
Dit que la procédure est gratuite. 
5. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le