ge_gerichte · ATAS/38/2017 · 2017-01-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/128/2015 
ATAS/38/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 janvier 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gérard 
MONTAVON 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1957 de nationalité portugaise, est mère de deux 
filles, nées en 1973 et 1978, et veuve depuis 1986. Dès 2006, elle avait travaillé 
comme employée de maison pour un salaire annuel de CHF 41'161.-. 
2. Le 19 août 2009, un scanner a mis en évidence une fracture-tassement du plateau 
supérieur de L2 d’aspect récent, suite à des lombalgies avec syndrome vertébral L3-
L4. 
3. Le 17 juin 2012, l'intéressée a été renversée par une voiture, en traversant un 
passage à piétons. Cet accident a provoqué des contusions multiples et un 
traumatisme crânio-cérébral simple, selon le rapport médical du 26 juin 2012 du 
docteur C______, spécialiste en médecine interne FMH, et engendré une incapacité 
totale de travailler. Le cas a été pris en charge par l’assureur-accidents, Generali 
Assurances générales SA (ci-après : la Generali). 
4. Dans son rapport du 11 octobre 2012, le docteur D______, généraliste FMH, a 
contrôlé le bienfondé de l’incapacité de travail de l’assurée, à la demande de la 
Generali. Il a constaté que l’accident avait provoqué des contusions et une 
dermabrasion du genou gauche. Les différents examens pratiqués lors de son 
hospitalisation et en particulier un scanner thoraco-abdominal s’étaient révélés 
normaux. Actuellement, l’assurée se plaignait de douleurs de l’hémicorps gauche, 
côté sur lequel elle était tombée. Dans le courant du mois d’août 2012, elle avait 
repris son activité à 50%. Compte tenu d’un éventuel syndrome de stress post-
traumatique, le Dr D______ a proposé de mettre en route une prise en charge 
cognitivo-comportementale de brève durée. En attendant, il a confirmé une 
incapacité de travail à 50% jusqu’au 15 novembre 2012. 
5. Dans son rapport du 24 décembre 2012 à la Generali, le Dr D______ a constaté que 
la situation clinique était restée stationnaire depuis la dernière consultation et 
qu’une prise en charge psychothérapeutique avait été initiée. L’assurée travaillait 
toujours à 50%. Une radiographie du rachis dorsal avait mis en évidence une 
cunéiformisation de la vertèbre D7. Il a confirmé la capacité de travail à 50%, tout 
en suggérant une évaluation rapide auprès de l’assurance-invalidité. 
6. En mars 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. 
7. Selon le rapport du 21 mai 2013 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI), dans le cadre de l’intervention précoce, une incapacité de travail 
totale est attestée à partir du 25 avril 2013. En attendant les résultats des récents 
examens médicaux et les conclusions de l’expertise mise en œuvre par la Generali, 
il convient d’étudier la possibilité d'une prise en charge d’un cours de français pour 
débutants, idéalement avec alphabétisation. L’assurée souhaite reprendre l'activité 
professionnelle qu’elle exerçait depuis l’âge de 16 ans et n’envisage pas son futur 
autrement. 


 
 
 
 
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8. Dans son expertise du 22 août 2013, rendue dans le cadre du Centre d'expertise 
médicale (CEMed) sur mandat de la Generali, le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique FMH, a posé le diagnostic de coxarthrose. Actuellement, 
l’assurée présentait une symptomatologie douloureuse diffuse sur l’ensemble du 
rachis et du membre inférieur gauche avec une impotence fonctionnelle importante. 
Ces deux symptomatologies n’étaient pas expliquées par les éléments objectifs du 
dossier. Au niveau de la colonne lombaire, elle avait subi un tassement 
ostéoporotique (L2). Le Dr E______ a aussi constaté des tassements vertébraux au 
niveau de la colonne dorsale (D7 et D6). L’incapacité de travail était totale dans la 
profession de femme de ménage en raison des troubles dégénératifs multiples au 
niveau rachidien et des hanches. Une capacité de travail ne pourrait exister que dans 
une profession légère, sans port de charges, avec des possibilités de changements 
fréquents de position et des déplacements sur de courtes distances. 
9. Les 11 avril et 12 mai 2014, l’assurée a été soumise à un examen clinique 
rhumatologique et psychiatrique par les docteurs F______, spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie FMH, et G______, psychiatre FMH, du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR). Dans leur rapport 
du 11 août 2014, ils ont posé les diagnostics, avec répercussion durable sur la 
capacité de travail, de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec status après fractures probablement ostéoporotiques de 
D7, D6 et L2, de coxarthrose bilatérale modérée à prédominance gauche, de 
syndrome rotulien bilatéral à prédominance gauche après contusion et plaie 
cicatrisée du genou gauche, et d’ostéoporose. Parmi les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, les médecins ont notamment mentionné une 
fibromyalgie (treize points typiques sur dix-huit). La capacité de travail en tant 
qu’employée de maison était nulle. Elle était complète dans une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-articulaire, à 
savoir : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la 
position debout, absence de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids 
excédant cinq kilos, absence de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, 
absence d’exposition aux vibrations, de mouvements répétés de flexion-extension 
de la nuque, de rotations rapides de la tête et de position prolongée en flexion-
extension de la nuque. Au niveau des membres inférieurs, l’assurée devait éviter la 
génuflexion répétée, le franchissement d’escabeaux ou d’échelles, le travail en 
hauteur, le franchissement régulier d’escaliers, la marche en terrain irrégulier et de 
plus d'une demi-heure, ainsi que la position debout. Quant à la fibromyalgie, elle 
n’était pas invalidante, en application de la jurisprudence actuelle. L’assurée était 
une femme fruste, équilibrée, sans moyens d’introspection, volontaire, combative 
de ses propres droits, avec de bonnes ressources d’adaptation au changement. Il 
était possible qu’elle eût pu développer une symptomatologie dépressive 
réactionnelle après son accident en 2012. Toutefois, cette symptomatologie s’était 
améliorée, ce qui avait été objectivé lors de l’examen clinique par les médecins du 
SMR. Partant, une incapacité de travail totale a été admise du 17 juin au 


 
 
 
 
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2 septembre 2012 et de 50% jusqu’au 24 avril 2013 dans l’activité d’employée de 
maison. Dès le 25 avril 2013, la capacité de travail était nulle de manière définitive 
dans cette activité. Par contre, elle était complète dès le 3 septembre 2012 dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. 
10. Le 26 août 2014, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée à 0%, sur la 
base d’un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 46'014.-, en tenant compte 
d’une réduction du salaire statistique de 15%, en raison des handicaps et de l'âge de 
l'assurée, et d’un revenu annuel brut réactualisé sans invalidité de CHF 41'160.-. 
11. Le 29 août 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser 
ses prestations. Elle n'avait pas non plus droit au reclassement, le manque à gagner 
étant inférieur à 20%. 
12. Par courrier du 3 octobre 2014, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Sur la base d’un courrier du 11 août 2014 du docteur 
H______, spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, et d’une ostéodensitométrie 
biphonotonique du 17 juin 2014, elle a fait valoir que l’ostéoporose s’était aggravée 
malgré le traitement de biphosphonate. Ainsi, la déperdition osseuse était de 30% 
pour le rachis, de 42% pour le col fémoral et de 35% pour la hanche. Elle devait en 
outre se faire opérer du canal carpien au début de l’année 2015. L’assurée a aussi 
joint un certificat du Dr C______ du 8 septembre 2014 attestant une capacité de 
travail nulle. 
13. Dans son avis médical du 20 novembre 2014, le docteur I______ du SMR, a 
considéré que la péjoration objectivée dans l’ostéodensitométrie du 17 juin 2014 
était vraisemblablement déjà présente au moment de l’examen clinique par les 
médecins du SMR en avril et mai 2014, dès lors que l’ostéoporose évoluait toujours 
lentement. Ainsi, il n’y avait pas d’éléments objectifs pour changer d’avis. 
14. Par décision du 27 novembre 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision précité. 
15. Par acte du 14 janvier 2015, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à l’octroi de mesures de réorientation, 
sous suite de dépens. Préalablement, elle a demandé notamment son audition, ainsi 
que celle du Dr E______ et la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, 
orthopédique et psychiatrique. Elle a reproché notamment à l’intimé d’avoir omis 
de lui indiquer quelle autre activité elle pourrait exercer. 
16. Dans sa réponse du 2 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
considéré qu’au vu des limitations fonctionnelles, il était manifeste que toute 
activité sédentaire légère était encore possible. Dans ces conditions, il n’était pas 
nécessaire de spécifier l'activité adaptée, selon la jurisprudence. En ce qui concerne 
les mesures de reclassement professionnel, celles-ci ne pouvaient être accordées 
que si le degré d’invalidité atteignait au moins 20%, ce qui n’était pas le cas en 
l’espèce. 


 
 
 
 
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17. Par écriture du 22 avril 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 
mis en exergue qu’elle sera âgée bientôt de 58 ans, ne parlait pratiquement pas ni ne 
comprenait le français, de sorte qu’elle devait se faire accompagner par ses filles 
lors des consultations chez les médecins. En outre, indépendamment de ses 
handicaps, il était certain qu’aucun employeur ne prendrait le risque d’engager une 
personne de son âge et n’ayant plus travaillé depuis trois ans. Enfin, au vu de 
l’ancienneté du rapport d’expertise du CEMed, la question de l’opportunité d’une 
nouvelle expertise se posait, dès lors que la doctoresse J______ avait certifié une 
incapacité de travail de 100 % dès le 1er décembre 2014 jusqu’au 31 janvier 2015. 
La recourante a annexé à l’appui de ses dires les certificats médicaux de ce médecin 
dans ce sens. 
18. Entendue le 20 mai 2015 par la chambre de céans, la recourante a déclaré qu’elle ne 
pensait pas pouvoir travailler en position assise, devant alterner les positions. Elle 
n’avait aucune idée du genre de travail elle pourrait encore accomplir. Si on lui 
trouvait quelque chose qu’elle pût faire, elle le ferait. Son avocat a par ailleurs 
produit des rapports médicaux des doctoresses K______ et J______. Les nouveaux 
éléments médicaux mis en évidence par ces médecins expliquaient les limitations 
fonctionnelles, ce qui amènerait éventuellement la recourante à changer ses 
conclusions. Quant à l’intimé, il a expliqué que, selon son service de réadaptation, 
les limitations fonctionnelles de la recourante étaient compatibles avec les activités 
suivantes : employée de conditionnement dans l’industrie légère et dans 
l’horlogerie, contrôleuse en polissage dans l’horlogerie ou la bijouterie, surveillante 
de musée et vente dans un petit kiosque. 
19. Selon le rapport médical du 15 avril 2015 de la Dresse K______ produit lors de 
l’audience précitée, il y a une claire amélioration de la neuropathie cubitale droite 
depuis l’examen précédent du 1er septembre 2014. Il n’y a ainsi plus d’atteinte 
myélinique du nerf cubital droit. Des signes en faveur d’un syndrome du tunnel 
carpien droit persistent, sans indication opératoire pour l’instant. 
20. Selon le rapport du 20 mai 2015 de la Dresse K______ transmis par la recourante, 
cette dernière relatait les sensations de fourmillements aux membres supérieurs, 
davantage à droite, ainsi que des vertiges, des céphalées et une impression de 
faiblesse aux membres inférieurs depuis l’accident. Les proches décrivaient par 
ailleurs un changement de son caractère, la recourante étant plus passive 
qu’auparavant, cependant sans trouble de la mémoire ni de la concentration. A 
l’IRM cérébrale, une lésion étendue a été mise en évidence au niveau du pédoncule 
cérébelleux moyen droit. Une angio-IRM cérébrale n'a pas confirmé une dissection 
de l’artère vertébrale droite, ce qui n’excluait cependant pas qu’une ancienne 
dissection post-traumatique eût pu être responsable de cette lésion. 
21. Dans le rapport daté du 15 juin (recte mai) 2015 de la Dresse J______, produit à 
l'audience précitée, il est fait état de deux éléments nouveaux : 


 
 
 
 
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la présence d’un état dépressif, très probablement depuis son accident, lié aux 
diverses pertes subies par la recourante tant au niveau de son état de santé qu’au 
niveau socio-professionnel; le médecin traitant a insisté pour que la recourante 
fût suivie par un collègue psychiatre; 
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la découverte d’un problème neurologique par la Dresse K______, dont il 
convenait de déterminer s'il avait un lien avec l’accident et s'il avait des 
répercussions sur la capacité de travail. 
22. Le 3 juin 2015, la recourante a produit le rapport du 21 mai 2015 de la Dresse 
K______ selon lequel une IRM cérébrale a mis en évidence une lésion cérébrale, 
laquelle expliquait les symptômes, à savoir les sensations vertigineuses, les maux 
de tête, la faiblesse des membres inférieurs et les troubles sensitifs aux membres 
supérieurs. L’origine de cette lésion cérébrale n’était pas connue mais une cause 
post-traumatique ne pouvait être écartée. 
23. Par écriture du 15 juin 2015, la recourante a conclu à l'octroi d'une rente complète, 
au vu des nouveaux éléments médicaux mis en évidence. 
24. Dans son avis médical du 5 juin 2015, la doctoresse L______ du SMR a fait 
observer que la présence d’un syndrome pyramidal droit n’était pas clairement 
corroboré par les éléments du status décrits par la neurologue, en l’absence d’une 
hémiplégie, d’une asymétrie des réflexes ostéo-tendineux, de spasticité objectivée 
et de signe de Hoffman. Il n’y avait pas d’indication concernant la nature de la 
lésion cérébrale objectivée à l’IRM de 2015 (vasculaire ischémique ou 
hémorragique, tumorale ou autre). Par ailleurs, le bilan réalisé lors de l’accident du 
17 juin 2012 avait comporté un scanner cérébral qui n’avait montré aucun 
saignement, avait vérifié la perméabilité et donc l’intégrité des troncs supra-
aortiques dont font partie les artères vertébrales. Il apparaissait ainsi peu plausible 
que la lésion retrouvée lors du bilan neurologique de 2015 eût un lien de causalité 
avec l’accident. Une symptomatologie analogue à celle décrite par la Dresse 
K______ ne pouvait en outre être retrouvée dans l’expertise orthopédique du 
CEMed et dans l’examen rhumato-psychiatrique du SMR en 2014. Ainsi, cette 
symptomatologie et donc la lésion cérébrale constituaient une aggravation 
postérieure à la décision querellée. 
25. Le 26 août 2015, la Dresse K______ a été entendue par la chambre de céans et a 
déclaré ce qui suit : 
« L’IRM cérébrale a été effectuée le 16 avril 2015. 
Je suis Mme A______ depuis le 1er septembre 2014. 
Mme A______ m’a été envoyée en raison de fourmillements des deux mains, 
prédominants à droite. Les examens effectués dans un premier temps ne 
permettaient pas d’expliquer ces symptômes, raison pour laquelle j’ai procédé 
à des examens complémentaires. A l’examen clinique j’ai constaté une 
altération de la coordination des yeux un nystagmus, une insensibilité du visage 


 
 
 
 
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à droite et du membre supérieur droit. C’est la raison pour laquelle une IRM 
cérébrale a été réalisée. 
Cet examen a mis en évidence une lésion au pendicule cérébelleux, ainsi qu’au 
bulbe. Il y a aussi une lésion péri-ventriculaire frontale gauche. L’étiologie de 
ces lésions n’est pas claire à ce jour. 
Parmi les symptômes typiques pour de telles lésions, on trouve notamment des 
troubles de l’équilibre, des céphalées, des troubles sensitifs dans les membres 
supérieurs, des vertiges et une faiblesse des membres inférieurs. Selon mon 
appréciation les symptômes de vertiges, de nausées occasionnelles, 
fourmillements dans les mains, la faiblesse des membres inférieurs, la fatigue 
et le nystagmus dont a fait état Mme A______, doivent être attribués aux 
lésions cérébrales constatées. 
Dans le cas de Mme A______ les symptômes cliniques typiques de la lésion 
cérébrale en cause ne sont pas très spectaculaires. Cela me fait dire qu’il doit 
s’agir d’une lésion ancienne, c’est-à-dire qui existait déjà au moins depuis 
quatre semaines avant l’IRM. La lésion peut être d’origine vasculaire, 
traumatique ou inflammatoire. En l’occurrence, une origine traumatique ne 
paraît très probable, sans pouvoir être exclue néanmoins. Il est également à 
relever qu’une deuxième IRM cérébrale réalisée le 19 mai 2015 n’a montré 
aucune évolution des lésions, ce qui fait penser également qu’il doit s’agir 
d’une lésion ancienne. 
Il m’est difficile de me prononcer sur la capacité de travail tant que nous ne 
savons pas exactement quelle est la cause des lésions cérébrales. S’il s’agit 
d’une lésion vasculaire ou inflammatoire, il faut s’attendre à ce que les 
symptômes augmentent, du moins sans traitement. Si la cause est traumatique, 
on peut partir de l’hypothèse qu’il s’agit d’une lésion qui restera stable. 
Néanmoins, je ne verrai pas Mme A______ travailler à 100 %. Cependant, une 
activité assise quelques heures par jour n’est pas incompatible avec les atteintes 
neurologiques, à l’heure actuelle, du moins si elle ne doit pas déambuler. 
Un bilan complet sur les causes des lésions cérébrales sera effectué à partir de 
l’automne. Plusieurs examens devront être effectués et un neuroradiologue 
consulté. Ces examens seront vraisemblablement terminés au début de l’année 
2016. 
Dans la mesure où Mme A______ n’a pas fait l’objet d’une expertise 
neurologique à ce jour, la mise en œuvre d’une telle expertise me paraît 
nécessaire. 
Sur questions de l’intimé je précise qu’une IRM cérébrale n'a été réalisée que 
sept mois après la première consultation en raison du fait que Mme A______ 
avait consulté une autre neurologue. Par ailleurs, elle m’avait été envoyée par 
le chirurgien de la main pour confirmation d’un problème du tunnel carpien. Il 
est vrai que je n’ai pas testé à ce moment la sensibilité du visage. Ce n’est qu’à 


 
 
 
 
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partir du moment où les symptômes de la main et les bras ne pouvaient être 
expliqués par un problème du tunnel carpien, que j’ai jugé nécessaire de 
procéder à un examen clinique plus étendu, ainsi qu’à d’autres examens 
radiologiques. C’est donc seulement en avril 2015, que j’ai constaté qu’il y 
avait aussi une insensibilité du visage à droite. 
Une lésion inflammatoire peut évoluer par poussées et rester pendant 
longtemps asymptomatique. Il ne peut donc d’emblée être exclu que Mme 
A______ présente les lésions en cause depuis l’âge de vingt ans par exemple. 
Seul un neuroradiologue expérimenté pourrait toutefois le constater. » 
26. Le 16 février 2016, la Dresse K______ a fait savoir à la chambre de céans que le 
bilan cardiologique effectué s’était avéré normal. La recourante avait également été 
soumise à un bilan neuropsychologique, lequel avait été très limité, la recourante 
n’ayant jamais été scolarisée. Dans les épreuves effectuées, de nombreux résultats 
étaient déficitaires, mais il était impossible de déterminer s’il s’agissait d’une 
difficulté due à un manque de scolarité, à des troubles du développement ou à des 
difficultés acquises. La recourante était excessivement ralentie et paraissait 
déprimée. Les neuropsychologues avaient en outre découvert une hyperacousie, 
laquelle pouvait être rencontrée chez les patients avec des traumatismes cranio-
cérébraux. Enfin, selon le neuroradiologue, les lésions cérébrales n’étaient pas 
d’origine traumatique, mais d’origine inflammatoire ancienne. 
27. Dans son avis médical du 1er mars 2016, la Dresse L______ a considéré qu’hormis 
le nystagmus, les symptômes relevés par la Dresse K______ correspondaient 
essentiellement à des plaintes mal systématisées et subjectives. En outre, les 
éléments objectifs concernant le status neurologique restaient peu détaillés. Les 
informations actuelles à disposition ne permettaient pas de préciser si les lésions 
cérébrales correspondaient à une atteinte engendrant des limitations fonctionnelles 
et, même si tel était le cas, depuis quand et avec quelle répercussion sur la capacité 
de travail. 
28. Par écriture du 8 mars 2016, l’intimé a fait siennes les conclusions de l’avis médical 
du SMR précité. 
29. Le 11 mars 2016, la recourante a transmis à la chambre de céans les certificats 
d’incapacité de travail à 100 % de la Dresse J______ pour les mois d’août 2015 à 
mars 2016 et a informé la chambre de céans qu’elle était suivie sur le plan 
psychiatrique par la Dresse M______. 
30. Le 19 avril 2016, la Dresse M______ a informé la chambre de céans qu’elle suivait 
la recourante depuis le 19 novembre 2015. Elle a émis les diagnostics d’épisode 
dépressif sévère, d’état de stress post-traumatique, de probable modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et de déficits 
cognitifs multiples polysectoriels et éducationnels alimentant un probable 
diagnostic de handicap mental léger. Les limitations fonctionnelles étaient, sur le 
plan psychomoteur, un regard fixe, souvent dirigé à côté de l’interlocuteur, rendant 


 
 
 
 
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l’échange verbal difficile, la méconnaissance de la langue française, un débit verbal 
ralenti, avec des réponses la plupart du temps de type fermé, une insomnie sévère 
avec de grandes difficultés d’endormissement et un sommeil non réparateur. La 
psychiatre traitante était frappée par une thymie très dépressive, présente quasiment 
toute la journée, d’après son entourage. Durant les entretiens, la recourante avait 
pleuré lors de certaines séances. Elle était figée, comme prise dans un étau. Depuis 
son accident, elle présentait un grand sentiment de dévalorisation et avait le 
sentiment de ne plus être la même personne. La Dresse M______ était aussi frappée 
par une bradypsychie, soit un ralentissement global de sa capacité à penser, à 
développer des idées et à exprimer des émotions, ce qui altérait son fonctionnement 
social et les interactions avec autrui. L’évaluation neuropsychologique avait mis en 
évidence de nombreux résultats déficitaires au niveau de sa perception et des 
répétitions de phrases complexes. Les symptômes de l’état dépressif étaient une 
inhibition psychomotrice, un ralentissement verbal, des insomnies avec 
somnolences diurnes et un ralentissement psychique. À ces symptômes s’ajoutaient 
des déficits neuropsychiques cognitifs. Enfin, la recourante était totalement 
analphabète. Sur le plan psychiatrique, elle était entièrement incapable de travailler 
depuis l’accident de 2012. La dépression majeure était due à l’état de stress post-
traumatique et à la probable modification durable de la personnalité, les séquelles 
physiques de l’accident et la conséquence socio-professionnelle, à savoir sa 
diminution sur le plan physique l’empêchant de reprendre son activité habituelle de 
femme de ménage, ainsi que toute autre activité même légère et sans port de charge. 
La Dresse M______ a par ailleurs relevé que, dans sa profession, la recourante 
n’avait jamais eu besoin d’utiliser sa mémoire, les praxies, les gnosies des fonctions 
exécutives ni de compter, calculer et écrire. Or, aujourd’hui, elle n’avait plus les 
capacités physiques pour exercer son ancien métier et ses déficits cognitifs 
l’empêchaient d’appréhender un quelconque apprentissage dans un nouveau travail. 
Sa capacité de travail, en dehors des nettoyages, était ainsi nulle. 
31. Par ordonnance du 10 mai 2016, la chambre de céans a mis en œuvre une expertise 
neurologique et l’a confiée au docteur N______. 
32. Dans son rapport du 29 juillet 2016, l’expert a constaté que l’examen neurologique 
objectif était normal. Les anomalies neuroradiologiques décrites n’avaient aucune 
traduction clinique objective. Après confrontation du dossier radiologique à une 
nouvelle IRM, il a confirmé le caractère non évolutif des anomalies et a évoqué la 
possibilité d’un gliome de bas grade pour la lésion médullaire. A aucun moment, il 
n’y a eu de diplopie ou d’autre déficit neurologique pouvant être mis en rapport 
avec l’anomalie du tronc cérébral. S’agissant des fonctions cognitives, il était 
difficile de les quantifier en raison du manque de motivation de la recourante dans 
certains examens, de son caractère fruste et du manque d’acquisition scolaire. Une 
part importante de son tableau était liée au fait qu’elle n’avait plus aucune activité 
suivie, ne s’intéressait plus à la vie de famille et se laissait porter par l’encadrement 
de sa fille. Néanmoins, sur insistance, elle avait déclaré à l’expert qu’elle participait 


 
 
 
 
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un peu au ménage et faisait parfois une salade, mais ne s’intéressait plus aux petits-
enfants. L’expert avait ainsi enjoint sa fille à donner à la recourante des activités et 
des tâches parfaitement déterminées au sein des activités familiales. Le tableau 
psychiatrique décrit par la Dresse M______ ne pouvait être rattaché à une affection 
neurologique systémique ou des séquelles d’une lésion traumatique. Il s’agissait 
d’un problème d’ordre purement psychiatrique. Concernant la nature de la lésion 
cérébrale, il était impossible de la déterminer. Toutefois, les lésions n’étaient pas 
évolutives et n’avaient pas de propriétés inflammatoires actives ni aucune 
traduction clinique objective ou subjective. Il s’agissait clairement d’une lésion 
ancienne, voire d’un incidentalome (découverte radiologique fortuite). La lésion du 
tronc cérébral n’avait non plus un caractère radiologique permettant de conclure à 
une lésion post-traumatique telle qu’une contusion cérébrale, cervicale ou d’une 
dissection de l’artère vertébrale. L’expert était également certain que la recourante 
n’avait pas présenté de commotion cérébrale, au vu de l’absence d’amnésie 
circonstancielle ou de perte de connaissance, ce qui rendait virtuellement 
impossible une lésion neurologique à ce niveau. Enfin, aucune des évaluations 
effectuées n'avait mis en évidence un trouble neurologique imputable à une telle 
pathologie. Au vu de la normalité de l’examen neurologique, il n’y avait pas de 
limitations dans les activités physiques. La recourante souffrait d’un trouble 
somatoforme douloureux ou d’un état anxio-dépressif, tels que décrit par la Dresse 
M______. Eventuellement, la déafférentation aux activités quotidiennes et la vie 
familiale avaient une conséquence sur les douleurs chroniques dans le sens qu’une 
telle attitude pouvait diminuer le seuil de sensibilité à la douleur et aggraver l’état. 
Pour le surplus, l’expert n’a jamais eu l’impression que la recourante mentait ou 
simulait, hormis un manque d’engagement. Il n’a pas non plus l’impression qu’elle 
ne comprenait pas les questions ou qu’il existait d’importants troubles de la 
mémoire. Cependant, à l’examen des troubles de la sensibilité hémifaciale droite, il 
existait d’importantes fluctuations dans les réponses pouvant faire douter du 
caractère organique de ses symptômes. Par contre, ceux-ci ont été reproduits avec 
certitude lors de la palpation de masse musculaire à distance, faisant évoquer 
l’existence de douleurs référées. La recourante présentait aussi des phénomènes 
d’hyperventilation avec augmentation concomitante des troubles sensitifs tant aux 
extrémités qu’au niveau de la face, faisant évoquer l’existence de troubles 
neurovégétatifs. Ces troubles étaient d’ordre fonctionnel et s’intègrent dans le 
tableau douloureux chronique. Il n’y avait pas non plus de grande divergence entre 
les plaintes et les observations de l’expert dans le contexte d’un caractère très 
superficiel et fruste de la recourante. 
33. Dans son avis médical du 18 août 2016, le docteur O______ du SMR a jugé 
l’expertise pleinement convaincante, de sorte qu’il y avait lieu de suivre ses 
conclusions. 
34. Dans ses écritures du 30 août 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions sur la 
base de l’expertise. 


 
 
 
 
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35. Dans ses écritures du 31 août 2016, la recourante a constaté que l’expert ne se 
prononçait qu’en tant que neurologue. Toutefois, il a relevé qu’elle souffrait d’un 
trouble somatoforme douloureux et d’un état anxio-dépressif, accompagné d’une 
asthénie importante, laquelle est définie comme une dépression de l’état général 
entraînant à sa suite des insuffisances anxionnelles multiples. En considérant le 
diagnostic d’asthénie retenu par l’expert, on constatait une certaine contradiction 
dans son diagnostic final, à savoir un trouble somatoforme douloureux et d’un état 
anxio-dépressif. L’expert avait toutefois admis qu’il y avait des limitations d’ordre 
psychiatrique. Enfin, les exigences posées par le Tribunal fédéral pour 
l’appréciation d’un trouble somatoforme douloureux n’étaient pas réalisées. 
36. Le 6 octobre 2016, le Dr O______ du SMR s’est déterminé sur le rapport de la 
Dresse M______ du 19 avril 2016. Il a relevé que la psychiatre traitante n’avait pas 
fourni d’éléments objectifs pour justifier les diagnostics d’épisode dépressif sévère 
et de troubles cognitifs et que la description du status psychique était des plus 
pauvres. Elle n’avait non plus relevé les symptômes nécessaires au diagnostic 
d’épisode dépressif sévère ni signalé en particulier des idées noires ou suicidaires, 
un adynamisme majeur ou une aboulie sévère. En ce qui concerne les troubles 
neuropsychologiques, la Dresse K______ avait exposé que, du fait de la faible 
scolarisation de la recourante, il n’était pas possible d’interpréter les mauvais 
résultats des bilans neuropsychologiques. L’expert judiciaire le confirmait, en 
expliquant que toutes les limitations étaient essentiellement liées à un 
déconditionnement majeur. Enfin, la psychiatre traitante a justifié l’incapacité de 
travail également par l’analphabétisme, les plaintes multiples et l’absence de 
formation, soit de facteurs psycho-sociaux, alors que les experts étaient restés sur 
un plan strictement médico-théorique. Par conséquent, les précédentes conclusions 
du SMR restaient valables. 
37. Dans sa détermination du 1er novembre 2016, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions. 
38. Par courrier du 5 décembre 2016, la chambre de céans a fait savoir aux parties 
qu’elle avait l’intention de mettre en œuvre également une expertise judiciaire 
psychiatrique et de la confier à la doctoresse P______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH. Elle leur a en outre transmis les questions à poser à 
l’experte. 
39. Par courrier du 13 décembre 2016, la recourante a approuvé le choix de l’experte, 
ainsi que sa mission. 
40. Dans son avis médical du 16 décembre 2016, le Dr O______ du SMR ne s’est pas 
opposé à la mise en œuvre d’une expertise et a accepté le choix de l’experte, tout en 
proposant de demander à celle-ci de se positionner sur l’influence des facteurs 
psychosociaux éventuels (acculturation, analphabétisme, absence de formation, 
etc.) sur l’incapacité de travail éventuelle. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 
3. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 
a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 
Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 


 
 
 
 
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divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 
La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 
b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 
c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 
d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2). 
e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 
4. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 


 
 
 
 
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qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 
b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 
5. En l’occurrence, la Dresse M______ a diagnostiqué un épisode dépressif sévère, un 
état de stress post-traumatique, une probable modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe et des déficits cognitifs multiples 
polysectoriels et éducationnels alimentant un probable diagnostic de handicap 
mental léger. Par ailleurs, le Dr N______ a diagnostiqué un trouble somatoforme 
douloureux et un état dépressif. Cela étant, il appert nécessaire de soumettre la 
recourante également à une expertise judiciaire psychiatrique. 
6. Celle-ci sera confiée à la Dresse P______. 
7. Concernant sa mission, la chambre de céans la complétera en fonction de la 
remarque du SMR. 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie à la Dresse P______ 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 
connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Établir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue ? 
2. Madame A______ souffre-t-elle notamment d’un trouble somatoforme 
douloureux ? 
3. Quelles sont ses limitations fonctionnelles provoquées par les atteintes 
psychiatriques, sans tenir compte d’un éventuel trouble somatoforme 
douloureux ? 
4. Existe-il une exagération des symptômes, des discordances, des 
incohérences ou d’autres phénomènes similaires ? 
5. Quelle est la capacité de travail de Mme A______ sur le plan 
psychiatrique, sans tenir compte de l’éventuel trouble somatoforme 
douloureux persistant diagnostiqué ? 
6. Dans quelle mesure des facteurs psychosociaux (acculturation, 
analphabétisme, absence de formation) sont responsables de l’éventuelle 
incapacité de travail (en pourcent) ? 
7. Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué sur le plan 
psychiatrique depuis l’examen bidisciplinaire du SMR en avril et mai 
2014, sans tenir compte de l’éventuel trouble somatoforme douloureux 
persistant ? 


 
 
 
 
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Au cas où vous auriez diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux 
persistant : 
1. Y a-t-il un échec de tous les traitements conformes aux règles de l’art sur 
le plan psychiatrique ? 
2. La gravité du trouble somatoforme douloureux est-elle rendue plausible 
par des éléments ressortant de l’étiologie et la pathogénèse ? 
3. Quel est le contexte social (quotidien et environnement de 
Mme A______) ? 
4. Y a-t-il des limitations fonctionnelles uniformes dans les activités de tous 
les domaines de la vie (activité lucrative, ménage, loisirs et activités 
sociales) ? 
5. Quel est le traitement sur le plan psychiatrique ? D’autres mesures 
thérapeutiques complémentaires sont-elles cas échéant recommandées ? 
6. Quelle est la compliance ? 
7. Mme A______ a-t-elle les ressources suffisantes pour surmonter les 
manifestations du trouble somatoforme douloureux persistant, compte 
tenu notamment de son environnement social, des comorbidités 
physiques et psychiques et de la structure de la personnalité ? Cas 
échéant, pour quelles raisons précises estimez-vous que ses ressources 
sont insuffisantes ? 
8. Quelle est sa capacité de travail compte tenu du trouble somatoforme 
douloureux persistant et des autres affections psychiatriques? 
9. Comment vous déterminez-vous sur l’examen clinique psychiatrique par 
la Dresse G______ du SMR ? 
10. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. Invite la Dresse P______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le