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ge_gerichte · ATAS/137/2004 · 2004-03-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/31/2004 ATAS/137/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 mars 2004
1° Chambre
En la cause
Monsieur A , comparant par recourant

Maître Pierre RUMO en l’étude duquel il élit domicile

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE intimée
DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Maya
CRAMER, Juges

- 2/4-

Attendu que par décision sur opposition du 9 décembre 2003, la
Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a confirmé la
décision litigieuse rendue par la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans
activité lucrative (CAFNA) le 24 septembre 2003, considérant que Monsieur
A ne pouvait prétendre à l’octroi d’allocations familiales pour les trois

enfants de son épouse ;

Que l’intéressé, représenté par Maître Alain MARTI, a interjeté

recours le 8 janvier 2004 contre ladite décision ;

Qu'il allègue assurer effectivement l’entretien des trois enfants de

manière prépondérante et durable ;

Que par décision du 9 février 2004, la Caisse, annulant et remplaçant
sa précédente décision, a reconnu le droit du recourant à des allocations familiales et

annoncé un paiement rétroactif à compter du 1° février 2001 ;

Qu’'invité à se déterminer, le recourant a déclaré avoir obtenu

satisfaction ;

Considérant en droit que la caisse peut, lorsqu’elle constate sur la
base des éléments du recours, que la décision attaquée est erronée en tout ou partie,

la modifier au plus tard jusqu’à l’envoi de sa réponse au recours ;

Que la nouvelle décision doit être notifiée au recourant et portée à la
connaissance de l’autorité de recours (cf. N° 2019 de la circulaire sur le

contentieux) ;

A/31/2004

- 3/4-

Qu'elle ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux

conclusions du recourant ;

Qu'’en l’espèce la décision du 9 février 2004 annule et remplace celles

des 24 septembre et 9 décembre 2003 ;

Que l’intéressé a retiré son recours ;

A/31/2004

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1. Prend acte de la décision du 9 février 2004 ;

Au fond :

2. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 500 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens ;

3. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours ;

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/31/2004
ge_gerichte · ATAS/142/2004 · 2004-03-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1418/2001/2/AVS ATAS/142/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Du mardi 16 mars 2003

2ème Chambre

Entre
Monsieur T

recourant
Et

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, rte de Chêne à
Genève,

intimée

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Maya
CRAMER juges

- 2/3-

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 21 juin 2001, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE
COMPENSATION (ci-après la Caisse) a notifié à la partie recourante une décision lui
réclamant le montant de 3'608 fr. 20 à titre d’intérêts moratoires pour les cotisations de
1997;

Que la partie recourante a saisi l’instance de recours par lettre du 29 juin 2001;
Que les parties sont entrées en discussion sur la réduction de ce montant;

Que le Tribunal de céans s’est vu confier cette affaire, vu la modification de la loi
genevoise sur l’organisation judiciaire, avec effet au 1° août 2003 ;

Qu'il a interpellé la Caisse par courriers des 29 septembre 2003 et 12 janvier 2004, pour
savoir si la demande de réduction avait abouti, ou si tout autre arrangement était
intervenu;

Que par courrier du 16 février 2004, la Caisse a informé le Tribunal de ce qu’elle
renonçait à percevoir lesdits intérêts moratoires, et annulait sa décision du 21 juin 2001 ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que le recours est recevable à la forme ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision contestée il devient cependant sans objet, et que
la cause peut être rayée du rôle.

N_EXT PROC

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Vu l’annulation de la décision , le déclare sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral
des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne

peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer exactement quelle décision le

recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels

motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de
son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres

a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière
sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera

encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et
l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

N_EXT PROC
ge_gerichte · ATAS/157/2004 · 2004-03-16 · de


-1/3-

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

y RS

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1706/03/2/LPP ATAS/157/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du mardi 16 mars 2004
En la cause
Monsieur C demandeur
contre
AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE, représenté avec défendeur

élection de domicile par Me A. SCHIAVON NOSSENT, avocate
Et

CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE appelée en
L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE cause
L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE (CIA),

représentée avec élection de domicile par Me J.-A. SCHNEIDER, avocat

- 2/3 -

Vu la demande, le dossier, et la procédure d’appel en cause ;
Vu l’arrêt du TFA du 25 août 2003 renvoyant la cause à l’autorité cantonale ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2004 et les délais
fixés aux parties pour d’éventuelles écritures ;

Vu l’accord intervenu entre les parties hors procédure, et le retrait consécutif de la
demande par pli du 1° mars 2004 ;

Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait;

Qu’en conséquence l’appel en cause devient, en l’occurrence, sans objet, (art. 89 LPA).

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande dirigée par Monsieur C contre
l’AIG et la CIA, du 11 octobre 2000.

2. Constate que l’appel en cause déposé par la CIA formellement le 7 novembre 2003
devient sans objet.

3. En conséquence, raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

- 3/3 -

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal

fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/125/2004 · 2004-03-10 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1457/2001 ATAS/125/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 10 MARS 2004
4°" Chambre
En la cause
Monsieur A , représenté par Maître Pierre GABUS, rue
de Candolle 9, 1205 Genève, en l’étude duquel il élit domicile recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 Genève 13

intimé

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Doris WANGELER et Isabelle
DUBOIS, juges

- 2/3-

EN FAIT

Attendu en fait que par décisions du 17 septembre 2001, l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAD) a octroyé à Monsieur A , une
rente entière d’invalidité du 1° juillet 1995 au 31 décembre 1997, puis un quart de
rente à partir du 1° mars 2001 ;

Que par courrier du 11 octobre 2001, l’assuré a recouru contre ces décisions,
concluant à l’octroi d’une demi-rente d'invalidité à partir du 1° mars 2001 ;

Que dans sa détermination du 25 février 2002, l'OCAI a conclu à une reformatio
in pejus, proposant de supprimer le quart de rente octroyé au recourant à partir du
1% mars 2001 ;

Que par courrier du 16 janvier 2004, l'assuré a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que le 1°* août 2003, la cause a été transmise d'office au
Tribunal cantonal des assurances sociales qui est dès lors compétent,
conformément à l'art. 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 ;

Que le recourant a déclaré, par courrier du 16 janvier 2004, qu'il retirait son
reCOUIS ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/1457/2001

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

Au fond :

1. Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1457/2001
ge_gerichte · ATAS/108/2004 · 2004-03-09 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2521/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 09 mars 2004

1° Chambre
En la cause
Madame G , GENEVE

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, 1211 Genève 29

CANTON DE GENÈVE

ATAS/108/2004

recourante

intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, juges

- 2/4-

Attendu que par décision du 2 décembre 2003, la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après la Caisse) a infligé à Madame G une amende
d’ordre de 100 fr. au motif qu’elle n’avait pas donné suite à sa sommation du 12

novembre 2003 ;

Que la Caisse lui a précisé qu’elle pouvait recourir dans les trente jours auprès de

la Commission cantonale de recours AVS-AI ;

Que le 22 décembre 2003, Madame G a contesté ladite décision

auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI :

Qu’invitée à se déterminer, la Caisse a constaté que la décision litigieuse
comportait des moyens de droits erronés et a rendu le même jour, soit le 19
janvier 2004, une décision sur opposition, aux termes de laquelle l’amende était

annulée ;

Considérant en droit que la Caisse a, dans la décision litigieuse, indiqué que
l’assurée pouvait le cas échéant recourir auprès de la Commission cantonale de

recours AVS-AT ;

Que le Tribunal cantonal des assurances sociales est depuis le 1” août 2003,
conformément à la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation

judiciaire, devenu compétent notamment en matière AVS ;

Qu'il a dès lors été saisi de la présente cause ;

A/2521/2003

- 3/4-

Qu’aux termes de l’article 52 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA) en vigueur depuis le 1° janvier 2003, « les décisions
peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de
l’assureur qui les a rendues à l’exception des décisions d’ordonnancement de la

procédure » ;

Que les voies de droit figurant dans la décision du 2 décembre 2003 sont en

conséquence erronées et ce, à double titre ;

Qu'il appartenait dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du

reste fait le 19 janvier 2004, procédant à l’annulation de l’amende litigieuse ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

A/2521/2003

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2521/2003
ge_gerichte · ATAS/118/2004 · 2004-03-09 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1347/01/2/AVS
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2°" chambre
du mardi 9 mars 2004
En la cause

FER-CIAM,98, rue de St-Jean à Genève

contre

Monsieur B , gérant de la société X, rue Frédéric-Amiel à
Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/118/2004

demanderesse

défendeur

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER

juges.

- 2/3 -

Vu l’action en responsabilité basée sur l’art. 52 LAVS, dirigée par la FER-CIAM contre
le défendeur le 7 septembre 2001 ;

Vu le dossier ;
Vu la saisine du Tribunal de céans en août 2003 ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 2 septembre 2003 et 24
février 2004;

Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;

Attendu que la jurisprudence fédérale prévoit la possibilité d’entériner un accord en
matière d’action en responsabilité pour autant qu’il soit conforme au droit ;

Que tel est bien le cas en l’espèce puisque, par l’arrangement pris, le dommage de la

Caisse, réduit à ce jour à 2'500 fr. vu les paiements intervenus, sera entièrement réparé.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

1. Donne acte à la FER-CIAM de ce que le montant dû par le défendeur au 24 février
2004 est de 2'500 fr. pour solde de tout compte, et qu’elle accepte qu’il soit payé en
mensualités de 200 fr.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Monsieur B de ce qu’il s’engage à régler ce montant par
mensualités de 200 fr.

4. L’y condamne en tant que de besoin.

5. Dit qu’en cas de non respect du présent engagement, le solde de la dette deviendra
immédiatement exigible, le présent jugement valant titre de mainlevée définitive.

6. Raye la cause du rôle

C/12345/2000

- 3/3 -

7. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit

: a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient

pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/122/2004 · 2004-03-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1627/03/2/AC ATAS/122/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2° chambre
du mardi 9 mars 2004
En la cause
Monsieur R recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, 6 rue des Glacis-de-Rive à intimé
Genève,

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER,
juges

- 2/3 -

Vu le recours ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 9 décembre 2003 et 24
février 2004 ainsi que l’audience d’enquêtes du 24 février 2004 ;

Vu l'accord intervenu entre les parties à l’issue de celles-ci, selon lequel l’Office
acceptait de réduire de 7 à 5 jours la suspension, ce que le recourant a accepté;

FPT

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

1. Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI de ce qu’il réduit la
suspension du droit à l’indemnité faisant l’objet d’une décision du 12 mai 2003 de 7
à 5 jours.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Monsieur R de ce qu’il accepte cette proposition, qui met
fin au litige.

4. En conséquence, raye la cause du rôle.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

C/12345/2000

- 3/3 -

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de

preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle
a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffes

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/123/2004 · 2004-03-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1882/03/2/AC ATAS/123/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2° chambre
du mardi 9 mars 2004
En la cause
Monsieur S recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, 6 rue des Glacis-de-Rive à intimé
Genève

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER,
juges

- 2/3 -

Vu le recours ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 9 décembre 2003 et 24
février 2004 ainsi que l’audience d’enquêtes du 24 février 2004 ;

Vu l'accord intervenu entre les parties à l’issue de celles-ci, selon lequel l’Office

acceptait de réduire de 40 à 20 jours la suspension, ce que le recourant a accepté;

FPT

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

. Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI de ce qu’il réduit la

suspension du droit à l’indemnité faisant l’objet d’une décision du 29 juillet 2003
de 40 à 20 jours.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à Monsieur S de ce qu’il accepte cette proposition, qui met
fin au litige.

En conséquence, raye la cause du rôle.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

C/12345/2000

- 3/3 -

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de

preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle
a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/101/2004 · 2004-03-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1449/2000 ATAS/101/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 3 MARS 2004

4ème Chambre

En la cause

X SA, représentée par BERNEY & ASSOCIES SA, Rue

du Nant 8, 1207 GENEVE en l'étude duquel il élit domicile recourante
contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54,
1207 GENEVE intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mme Doris WANGELER, Mme Maya
CRAMER , juges

- 2/3-

Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après la caisse) en date du 10 décembre 1999 réclamant à X SA le
paiement d'un complément de cotisations paritaires au 31 décembre 1998 de Fr.
7'354,40.-, intérêts moratoires compris ;

Vu le recours interjeté par l'employeur précité, représenté par la fiduciaire
BERNEY et ASSOCIES SA le 11 janvier 2000 ;

Vu la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à droit connu dans la procédure
N° AVS/633/1996 ;

Vu la reprise de l'instance du 22 octobre 2003 ;

Vu le courrier du mandataire de la recourante du 17 février 2004 informant le
Tribunal de céans que l'employeur retirait le recours ;

A/1449/2000

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

1. Prends acte du retrait du recours,

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

A/1449/2000
ge_gerichte · ATAS/103/2004 · 2004-03-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1827/2002 ATAS/103/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 3 MARS 2004

4ème Chambre

En la cause

Monsieur G , représenté par Me Daniel VOUILLOZ, Rue

de la Terrassière 9, 1207 GENEVE en l'étude duquel il élit domicile recourant
contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54,
1207 GENEVE intimé

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mme Doris WANGELER, Mme Maya
CRAMER , juges

- 2/3-

Vu les décisions rendues par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après la caisse) les 2 et 11 novembre 2002 ;

Vu le recours interjeté le 28 novembre 2002 par Monsieur G ,
représenté par Maître Daniel VOUILLOZ ;

Vu les échanges d'écritures ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2003 ;

Vu le décompte des compensations établis par la caisse le 27 novembre 2003 ;

Vu les conclusions de l'assuré du 16 février 2004, déclarant retirer son recours ;

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

1. Prends acte du retrait du recours,

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

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