ge_gerichte · AARP/301/2016 · 2016-07-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16948/2013 
AARP/301/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 juillet 2016 
 
Entre 
A______, comparant par Me Jacques BARILLON, avocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève, 
appelante, 
intimée sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/146/2015 rendu le 5 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
intimé sur appel principal, 
B______, 
C______, tous deux comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, rue de Versonnex 7, 1207 
Genève, 
intimés sur appels principal et joint. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 7 novembre 2015, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCO/146/2015 du Tribunal correctionnel du 5 novembre 2015, dont les motifs lui 
ont été notifiés le 16 février 2016, par lequel le tribunal de première instance : 
• l'a déclarée coupable de meurtre (art. 111 du code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP ; RS 311.0]), 
• l'a acquittée des chefs de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), 
subsidiairement lésions corporelles intentionnelles (art. 123 CP) et d'exposition 
(art. 127 CP) pour les faits décrits sous chiffres B.II et B.III (en lien avec le chiffre 
B.II) de l'acte d'accusation du 26 juin 2015, 
• l'a condamnée à une peine privative de liberté de six ans, 
• l'a condamnée à payer à B______ et C______ CHF 50'000.- chacun, avec intérêts 
à 5% dès le 6 novembre 2013, à titre de réparation du tort moral, 
• l'a condamnée à payer à B______ et C______ les montants de CHF 7'057.15 avec 
intérêts moyens à 5% dès le 1er janvier 2014, à titre de dommages-intérêts pour les 
frais d'inhumation, et de CHF 21'701.40 pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure, 
• l'a condamnée aux 9/10ème des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur 
globalité à CHF 13'660.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'500.-, 
• a laissé le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat de Genève, 
• a condamné l'Etat de Genève à verser CHF 4'433.25 à A______ à titre d'indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure, 
• a ordonné la compensation de la créance portant sur les frais de la procédure avec 
l'indemnité allouée à A______. 
Dans ses considérants, le Tribunal correctionnel a précisé que l'infraction de meurtre 
absorbait celle d'exposition (chiffre B.III de l'acte d'accusation) en lien avec les faits 
décrits sous chiffre B.I. Il a, en outre, par décision séparée du 5 novembre 2015, 
ordonné le maintien des mesures de substitution prises à l'encontre de A______ par 
le Tribunal des mesures de contrainte le 25 juillet 2014. 
b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), expédiée le 7 mars 2016 à la Chambre pénale 


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d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement du 
chef de meurtre, subsidiairement qu'il soit substitué à ce verdict de culpabilité celui 
d'homicide par négligence, et au prononcé d'une peine n'excédant pas 12 mois, 
assortie du sursis complet. Elle sollicite le rejet des diverses indemnités allouées à 
B______ et C______, et conclut subsidiairement à sa condamnation à leur verser 
CHF 10'000.- à titre de réparation morale, conteste la compensation de sa propre 
créance envers l'Etat de Genève avec les frais de la procédure, requiert la prise en 
charge de ces frais par l'Etat et son indemnisation (art. 429 CPP). 
c. Le Ministère public forme appel joint et conclut à la condamnation de A______ 
pour homicide par négligence et exposition, et au prononcé d'une peine privative de 
liberté de trois ans, assortie du sursis partiel, demandant pour le surplus la 
confirmation du jugement entrepris. 
d. Par acte d'accusation du 26 juin 2015, il est reproché à A______ d'avoir, le 5 
novembre 2013 vers 17h30, tandis qu'elle gardait et veillait, en qualité de nourrice, 
sur D______ – âgée de sept mois et qui lui avait été confiée par ses parents –, posé 
celle-ci, qui pleurait, sur le canapé du salon pour aller préparer le biberon, d'être 
revenue au salon car les pleurs de D______ ne s'arrêtaient pas, de l'avoir saisie par 
les épaules en la soulevant en l'air et secouée fortement à deux à trois reprises en lui 
ordonnant d'arrêter de pleurer, avant de lui donner le biberon et d'avoir, ce faisant, 
provoqué chez D______ des lésions hémorragiques aigües du système nerveux 
central, un hématome sous-dural aigu droit puis un syndrome d'inhalation massif et 
une coagulopathie sévère, ayant entraîné l'hospitalisation de l'enfant puis son décès le 
6 novembre 2013 à 08h12. 
Les agissements susdécrits relevaient de la négligence, dès lors qu'ils violaient les 
règles élémentaires de la prudence imposant de ne jamais secouer un bébé. Ils étaient 
imputables à faute à A______ qui connaissait ou aurait dû connaitre, en qualité de 
nourrice professionnelle et de mère d'un enfant, le "syndrome du bébé secoué" et les 
précautions à prendre pour l'éviter, et avait ainsi conscience, ou pu avoir conscience, 
du danger de mort lié à son geste. Elle aurait ainsi pu et dû prévoir que son 
comportement pouvait causer la mort de l'enfant (chiffre B.I). 
A titre subsidiaire, le comportement relevait de l'intention, dès lors que A______, qui 
connaissait l'existence du "syndrome du bébé secoué" et avait ainsi conscience du 
danger de mort lié à ses gestes, a secoué l'enfant avec une telle force qu'elle a voulu 
ou accepté, à tout le moins par dol éventuel, de causer la mort (chiffre B.Ib). 
Par ce même comportement, A______ a exposé D______, un bébé incapable de se 
protéger, à un danger imminent pour son intégrité physique et pour sa vie, sous la 
forme du "syndrome du bébé secoué", de manière intentionnelle ou, à tout le moins, 
par dol éventuel, dès lors qu'elle connaissait ce syndrome et a ainsi accepté 


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d'exposer, par ses secousses, l'enfant à une situation de danger pour sa vie et son 
intégrité corporelle (chiffre B.III en lien avec B.I). 
Il était encore reproché à A______ d'avoir, entre les 9 septembre et 5 novembre 
2013, à plusieurs reprises, à la fréquence d'une fois par jour environ, après avoir 
constaté que D______, assise sur son siège-enfant pour les repas de midi, cessait de 
manger, pleurait et recrachait de la nourriture, saisi celle-ci avec les deux mains par 
les épaules voire les accoudoirs du siège, et secoué l'enfant en imprimant un 
mouvement de sa tête, provoquant des lésions corporelles, à tout le moins sous la 
forme d'hématomes sous-duraux et exposant l'enfant à un danger imminent pour son 
intégrité physique et pour sa vie (chiffres B.II et B.III). 
Ce dernier complexe a fait l'objet d'un acquittement nullement contesté. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 6 novembre 2013 à 08h12, E______, médecin-chef du Service de néonatologie 
et soins intensifs pédiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), a constaté le décès de D______ (ci-après : D______, l'enfant ou la petite), née 
le ______ 2013, fille de C______ et de B______. 
Le service des urgences (144) avait été requis, la veille, d'intervenir au secours de 
cette enfant victime de différents symptômes alarmants (difficultés respiratoires, 
renvois de lait par la bouche et le nez, révulsion des yeux) alors qu'elle se trouvait au 
domicile de sa nourrice A______. A leur arrivée (à 18h03), les ambulanciers avaient 
constaté que D______ était inconsciente, pâle, hypotone, sans pouls, avec des efforts 
respiratoires caractérisés par des inspirations prolongées suivies d'une longue pause. 
Elle avait passé la nuit aux soins intensifs des HUG avant de succomber le lendemain 
matin. 
b.a. C______ a déclaré à la police le 6 novembre 2013 que, ne trouvant pas de place 
en crèche pour D______, son compagnon et elle l'avaient confiée – de même que sa 
sœur F______, âgée de quatre ans, pour les repas de midi – à A______, dont ils 
avaient entendu parler par leur ancienne nounou. Ils n'avaient pas demandé à 
A______ de justifier de ses compétences professionnelles. Elle avait gardé D______ 
sporadiquement, pour l'acclimater, dès la fin août 2013, puis à plein temps, de 08h15 
à 18h30, dès le 9 septembre 2013. Le mari de A______ l'aidait de temps en temps. 
C______ n'avait jamais constaté de traces de violence sur D______, ni suspecté le 
moindre souci. Sa fille F______ ne lui avait jamais rapporté de faits de maltraitance. 
Le 5 novembre 2013 au matin, elle n'avait rien remarqué de particulier chez 
D______ qui était souriante, éveillée et avait bien dormi. A 17h50, A______ l'avait 
appelée toute paniquée pour lui demander de venir chercher l'enfant, qui ne réagissait 
plus normalement. Vers 18h10, à son arrivée sur place, D______ était inconsciente et 


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donnait l'impression de ne plus respirer. Les ambulanciers et médecins étaient arrivés 
avant que l'enfant ne soit conduite à l'hôpital. 
Selon une seconde audition à la police un mois plus tard, D______ n'avait jamais 
chuté, subi de choc ou reçu de coups en sa présence ni en celle de son compagnon. 
Ils ne l'avaient jamais secouée sous le coup de l'énervement. L'enfant avait passé le 
week-end précédant son décès chez ses grands-parents maternels et en était rentrée 
en pleine forme, à l'instar de son retour de chez la nounou le lundi 4 novembre 2013 
au soir. 
b.b. Devant le Ministère public, une année après les faits, la mère de D______ a 
indiqué qu'elle ressentait beaucoup de colère, de tristesse et attendait le prononcé du 
jugement pour aller de l'avant. Toute la famille ne dormait pas très bien. Ils étaient 
tous suivis par un psychologue. Avant le décès de son enfant, elle suivait une 
psychothérapie qui devait trouver son terme au 7 novembre 2013, mais avait repris 
autour de ce deuil. Depuis la mort de sa sœur, F______ avait peur de l'abandon au 
point qu'elle ne pouvait plus dormir seule. Elle-même attendait de la procédure 
pénale une punition de la prévenue, dans l'idéal ses excuses. Jusqu'au mois de juin 
2014 où A______ avait admis avoir secoué D______ à plusieurs reprises, avant de 
revenir sur ses déclarations, celle-là avait fait semblant de rien, allant jusqu'à inviter 
F______ à l'anniversaire de son fils G______. Elle-même était depuis les faits 
devenue fragile et tombait malade sans raison. Une prise de sang avait révélé de 
nombreuses carences. Elle se trouvait en arrêt maladie à 50 %, relevant qu'aller 
travailler lui permettait de penser à autre chose et de bénéficier du soutien de ses 
collègues à qui elle pouvait parler de D______ sans tabou. 
c.a. A la connaissance de B______, entendu à la police le 10 décembre 2013, 
A______ n'avait ni formation ni autorisation pour exercer comme garde d'enfants. Ils 
n'avaient toutefois jamais eu de problème, elle s'occupait bien de D______, "une fille 
super calme". Il ne pouvait fournir d'explication sur ce qui s'était passé. Il n'avait 
jamais vu D______ tomber. Elle n'avait jamais été maltraitée. La veille du drame, 
D______ était comme à son habitude calme et joviale. 
c.b. Entendu une année plus tard par le Ministère public, B______ a expliqué 
ressentir une grande colère dans la mesure où cela aurait pu être évité. Sa santé s'était 
dégradée car il somatisait beaucoup : outre des douleurs au dos, il souffrait 
d'angoisses, voire de crises d'angoisses et devait prendre des anxiolytiques. Il avait de 
la peine à dormir. Il avait entrepris un suivi psychothérapeutique. Son couple résistait 
car sa compagne et lui s'appuyaient l'un sur l'autre et communiquaient plus que 
jamais. Il essayait, pour sa part, de "faire avec" dans la vie de tous les jours, de gérer 
cela dans l'exercice de son métier, seul endroit où il arrivait à ne pas penser, à être 
comme avant. Leur fille F______ était une "bouée de sauvetage", même si ce n'était 
pas son rôle. Elle avait depuis le décès de sa sœur peur de la mort et posait des 
questions à ce sujet. 


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d. H______, pharmacien, a confirmé avoir reçu à l'officine un appel de A______ 
pour un problème rencontré avec D______. Il avait vu l'enfant, le teint diaphane, le 
visage inexpressif, sur le canapé. A______, qui était seule, était un peu paniquée et 
ne s'expliquait pas l'état de l'enfant. Il avait appelé le 144. 
e.a. Entendue par la police le 6 novembre 2013 en début d'après-midi en qualité de 
personne appelée à donner des renseignements, sans la présence d'un interprète en 
langue portugaise ni d'un avocat, A______ a déclaré qu'elle était garde d'enfants à 
domicile. D______, âgée de sept mois environ, lui était confiée durant la journée, du 
lundi 
au 
vendredi, 
pour 
un 
salaire 
mensuel 
de 
CHF 800.-. Elle s'occupait de deux autres garçons, dont I______, âgé d'un an et cinq 
mois. 
Le 5 novembre 2013, D______, qui se portait bien, comme à son habitude, était 
arrivée vers 08h00. Son mari s'en était occupé jusqu'à 10h30 environ, elle-même 
étant restée au lit car ne se sentant pas bien. Dès ce moment-là, A______ était restée 
avec D______ et I______ alors que son époux s'était rendu à la pharmacie pour lui 
ramener des médicaments. Elle avait donné le biberon de lait en poudre peu avant 
midi à D______, qu'elle avait bu sans problème avant de faire son rot, puis la sieste 
dans le lit de son fils. A______ n'avait rien remarqué d'anormal. Elle avait réveillé 
D______ et I______ vers 16h30, donné un biberon à celle-là à 17h40 – hormis du 
lait l'enfant n'avait rien mangé d'autre chez elle – avant de l'installer vers 17h45, sur 
le sofa, sur le dos, pour la changer. Elle avait alors remarqué que du lait sortait de sa 
bouche et de son nez. Elle l'avait essuyée et prise dans ses bras, devant la fenêtre, 
pour qu'elle puisse respirer de l'air frais. Les yeux de D______ avaient "viré en 
arrière, on ne les voyait presque plus", avant qu'elle puisse les rouvrir normalement. 
A______ avait immédiatement contacté la maman de D______ et le pharmacien. 
D______ ne respirait alors plus normalement. Les secours avaient mis l'enfant sous 
assistance respiratoire. Elle ne voyait pas comment ce malheur était arrivé. Elle 
n'avait pas eu de souci avec D______, ne l'avait pas laissée tomber ou glisser 
accidentellement du sofa. L'enfant n'avait subi aucun coup ou traumatisme. Elle ne 
l'avait pas maltraitée, ni secouée, pas plus que son mari. 
e.b. Lors d'une seconde audition à la police le 18 décembre 2013 qui s’est déroulée 
dans les mêmes conditions que la précédente, A______, informée du contenu du 
rapport préliminaire des HUG et de l'origine probablement traumatique de la lésion 
mortelle, a précisé que lorsque D______ avait fait son malaise, elle l'avait secouée, 
mais doucement, afin qu'elle revienne à elle. Elle l'avait ensuite mise dos contre elle, 
poings sur son estomac, sous le sternum, afin de la faire régurgiter pour le cas où 
quelque chose était resté dans son organisme. 
e.c. Entendue une nouvelle fois par la police le 11 juin 2014 en qualité de prévenue, 
A______, qui avait renoncé à la présence d'un avocat et indiqué ne pas avoir besoin 
d'un interprète, a déclaré qu'après son arrivée à Genève, quatre ans auparavant, elle 
avait commencé à garder des enfants, chez elle, contre rémunération, activité qu'elle 


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avait déjà exercée au Luxemburg avec des enfants âgés de trois et cinq ans. Jusqu'au 
5 novembre 2013, elle s'était occupée d'enfants de deux à quatre ans, ainsi que 
d'enfants scolarisés. Elle ne s'était pas occupée de bébés avant D______, hormis son 
fils et I______, les seuls à passer toute la journée chez elle. Lorsqu'elle amenait des 
enfants à l'école, son mari, voire sa nièce, lesquels n'avaient pas de formation 
particulière, s'occupaient des bébés. Un adulte était toujours présent. 
Le 5 novembre 2013 au matin, A______ souffrait d'une gastroentérite. Ne se sentant 
"pas en état", elle avait demandé à son mari de s'occuper de D______ et de I______ 
et de se rendre à la pharmacie. Elle avait pris des médicaments et s'était recouchée 
dans sa chambre. D______ pleurait beaucoup et demandait tout le temps à être portée 
dans les bras. Elle faisait aussi le "double sourire", ce que l'on dit au Portugal d'un 
enfant qui rigole beaucoup. 
En fait, depuis le premier jour où elle la gardait, soit deux mois, D______ pleurait 
énormément. A______ avait assez vite compris qu'il suffisait de la prendre dans les 
bras pour la calmer. D______ retenait parfois sa respiration mais sa mère lui avait dit 
que c'était normal et qu'il ne fallait pas s'inquiéter. D______ dormait très peu durant 
la journée, soit environ trois siestes de 15 minutes chacune. Il fallait tout le temps 
que l'on s'occupe d'elle, sinon elle pleurait. 
A 11h30, se sentant mieux, elle s'était levée pour s'occuper des enfants. Vers 11h45, 
elle avait donné à D______ son repas, préparé par sa mère. D______ avait ensuite 
passé une partie de l'après-midi à côté d'elle devant la télévision puis l'autre partie 
avec son mari, sur le lit, à jouer avec la manette de jeux d'ordinateur. Après le départ 
de son mari, vers 17h15, et de I______, vers 17h30, elle avait donné son biberon à 
D______, avant de la changer. Tandis qu'elle la changeait, elle avait remarqué que du 
lait sortait de sa bouche et de son nez et qu'elle avait les yeux révulsés. Les choses 
s'étaient passées très vite : elle avait levé D______ en l'air en la tenant par les 
épaules, pour la secouer, afin qu'elle reprenne connaissance. Elle ne pensait pas 
l'avoir secouée particulièrement fort à ce moment-là. Elle n'avait pas su que faire et 
reconnaissait avoir été en état de choc. Elle avait ouvert la porte du balcon, dans 
l'espoir que le froid fasse du bien à l'enfant, sans succès. Elle avait posé D______ sur 
le canapé et alors complètement paniquée, avait tenté de joindre la mère de l'enfant et 
le pharmacien. 
Sur question de l'inspecteur de police lui demandant si elle souhaitait ajouter 
"quelque chose" vu les déclarations faites par son mari (cf. point f.b), elle a déclaré 
"en fait, je ne vous ai pas tout dit". Il lui était déjà arrivé, à plusieurs reprises, en 
réalité à chaque repas de midi, de secouer D______ qui refusait de manger. D______ 
recrachait systématiquement tout ce qui n'était pas sucré ; il y en avait partout et cela 
l'énervait. Elle secouait alors la chaise sur laquelle D______ était assise, par les 
accoudoirs, n'y mettant pas toute sa force. Le 5 novembre 2013, vers 17h30, tandis 
qu'elle était seule avec D______ – G______ dormait dans sa chambre – elle avait 
posé l'enfant pour aller préparer le biberon. D______ n'arrêtait pas de pleurer. Elle-


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même était très fatiguée, malade et n'avait pas de patience. Elle était retournée au 
salon énervée, avait soulevé D______ du canapé et l'avait maintenue en l'air en la 
tenant au niveau des épaules. Elle l'avait alors secouée "assez fort", à deux ou trois 
reprises, en lui demandant d'arrêter de pleurer, puis lui avait donné le biberon. 
Pendant que l'enfant mangeait, les choses s'étaient passées "presque normalement". 
Mais tout avait "commencé" au moment de la changer. 
Elle n'avait pas voulu faire de mal à D______ mais se rendait "compte que c'est 
parce qu'elle avait secoué D______ de la sorte que celle-ci [était] décédée (…) [Elle 
ne savait] pas que l'on pouvait provoquer la mort d'un bébé en le secouant", ce 
qu'elle n'avait jamais fait avec d'autres enfants. Elle n'avait pas parlé à son mari de 
cet épisode. Depuis, elle n'arrivait plus à dormir et était obligée de prendre des 
somnifères. Elle avait pensé à mettre fin à ses jours et avait peur de ce qui allait lui 
arriver, notamment de perdre la garde de son fils. Elle regrettait ce qui s'était passé. 
e.d. Entendue devant le Ministère public les 27 juin et 16 juillet 2014, A______, 
assistée de son défenseur d'office, n'a pas confirmé ses déclarations à la police, car 
celle-ci avait fait "une petite pression" sur elle. 
Elle avait insisté un petit peu à midi, sinon D______ n'aurait rien mangé. Elle lui 
avait redonné les cuillères recrachées et l'avait balancée doucement en prenant la 
chaise, qui avait un petit coussin incorporé pour la tête et sur laquelle D______ était 
attachée, en faisant glisser latéralement les pieds de celle-ci. Il lui était déjà arrivé de 
procéder de la sorte, ce qui faisait osciller latéralement la tête de l'enfant et cesser ses 
pleurs pour un moment. D______ n'avait mangé que le quart du fenouil préparé par 
sa mère. Elle lui avait ensuite donné un biberon de lait avant qu'elle ne fasse une 
sieste d'une quinzaine de minutes. 
Entre 16h30-16h45, elle était allée chercher l'enfant pour lui donner son goûter. Vers 
17h30, elle avait préparé du lait à cette fin ; D______ n'arrêtant alors pas de pleurer. 
A______ l'avait alors balancée, bercée, en la secouant doucement, soit en effectuant 
un "léger geste de secousses dans les bras". Le bercement l'avait calmée de sorte 
qu'elle avait arrêté de pleurer. Elle lui avait donné son biberon qui avait été suivi d'un 
rot. A______ n'était pas énervée à ce moment-là, mais malade. 
Elle avait ensuite changé D______ qui était subitement devenue mal. Son premier 
réflexe avait été de lui faire prendre l'air en se rendant sur le balcon où elle l'avait 
secouée, ne sachant pas comment réagir. En position debout, elle avait tenu D______ 
par les aisselles, à la hauteur de son torse, en la soulevant vers le haut. Elle avait fait 
un geste d'avant en arrière et de haut en bas, répété. Elle n'avait agi de la sorte 
qu'après les renvois de lait par le nez et la bouche et la révulsion des yeux, alors que 
l'enfant était presque évanouie. Paniquée, elle n'avait "pas [eu] la notion de force". 
Avant cela, elle n'avait fait que bercer D______ pour qu'elle arrête de pleurer. Elle 
n'avait pas d'explication à sa mort. Très affectée, elle était suivie par un médecin, un 


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psychologue et un psychiatre. Elle n'avait pas tout de suite parlé à la police des 
épisodes des bercement et secouement car elle était sous le choc. 
Elle n'avait entendu parler du "syndrome du bébé secoué" que par son mari, après 
son audition à la police. Au Portugal, elle n'avait pas suivi de cours d'accouchement 
destinés aux futures mères, avant de donner naissance à son fils en 2008. Les parents 
des enfants qu'elle avait gardés au Luxembourg n'avaient pas abordé avec elle la 
problématique de secousses. Dans son pays d'origine, on jouait avec les bébés en les 
soulevant, les berçant ou les bougeant tout en gardant la tête verticale. Elle n'avait 
jamais entendu qu'il puisse y avoir de problèmes potentiels. Elle avait désormais 
conscience que ces mouvements pouvaient être dangereux. Elle avait agi ainsi 
uniquement avec D______, dans la mesure où celle-ci régurgitait des aliments. 
Comme elle l'avait bercée et balancée lorsqu'elle avait tenté de la réanimer, elle avait 
eu "peur que cela ait pu provoquer quelque chose". 
e.f. Lors de l'audience devant le Ministère public le 18 novembre 2014, A______ a 
admis avoir dit à la police qu'elle avait "secoué" D______ assez fort, à deux ou trois 
reprises, mais avait voulu dire "balancé" ou "bercé" ; elle ignorait que "secouer" 
signifiait agir avec une certaine force. Elle n'avait pas fait de geste fort mais agi de la 
sorte pour calmer l'enfant. Elle faisait ce genre de geste à son fils, comme toutes les 
mamans. La différence entre les versions données à la police était due à sa mauvaise 
compréhension du verbe "secouer". 
En état de panique et de choc, elle avait balancé l'enfant un peu plus fort en la voyant 
vomir et remarquant ses yeux révulsés. D______ ne voulant pas manger, A______ 
avait peur qu'elle ne devienne maigre et qu'on l'accuse de ne pas l'avoir assez nourrie. 
Lors de son audition à la police, comme de la présente, elle n'était "pas à 100 %" à 
cause de cette histoire et de la tristesse ressentie, ce qui expliquait l'absence de clarté 
de ses premières déclarations s'agissant d'avoir ou non secoué D______ ou un autre 
enfant. 
A______ était plus sensible que les autres jours du fait de sa gastroentérite. 
e.g. Confrontée aux déclarations de J______ (cf. infra point g) quant au "syndrome 
du bébé secoué", A______ était d'avis que son amie devait avoir mal compris car 
elle-même ne connaissait pas l'existence de ce syndrome avant les faits. Elle n'avait 
pas eu de formation car il n'existait pas de maternité dans son village. L'hôpital dans 
lequel elle avait accouché se trouvait à 30 km. 
f.a. K______, époux de A______, a été entendu une première fois par la police le 11 
décembre 2013. Au moment de sa prise en charge le 5 novembre 2013 au matin, 
D______ était calme et joviale, étant une enfant ne pleurant que rarement. Ni lui, ni 
son épouse ne s'étaient énervés avec D______ ou l'avaient secouée pour la calmer. Il 
excluait l'intervention d'un tiers. Rien n'aurait pu évoquer une chute ou qu'elle ait 
reçu des coups. 


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f.b. Le 11 juin 2014, K______, a confirmé à la police ce qui précède (absence de 
choc, de chute, enfant ni secouée, ni maltraitée). Il ne s'était rien passé jusqu'à son 
malaise. 
Après réflexion, il se souvenait que lors du repas de midi, D______ avait cessé de 
manger et s'était mise à pleurer. Sa femme avait commencé à s'énerver. Comme 
D______ refusait une nouvelle cuillérée, son épouse, énervée, l'avait saisie aux 
épaules avec ses deux mains et secouée légèrement, deux secondes au maximum. 
Elle avait agi avec une force vraiment très légère, non violente. Il ne pouvait décrire 
le mouvement qu'avait fait alors la tête de D______. Etant assis sur le canapé, à deux 
mètres de la table à manger, il avait parfaitement pu observer cet épisode, qu'il avait 
jugé non adapté à la situation. C'était la première fois que son épouse réagissait de la 
sorte face aux pleurs de D______, reconnaissant qu'elle stressait rapidement. Il n'y 
avait à sa connaissance plus eu de souci avec D______ jusqu'à 17h30. 
f.c. En audience de confrontation avec son épouse, K______ a confirmé ses 
déclarations à la police. Lorsque sa femme, ce qu'elle n'avait jamais fait en sa 
présence auparavant, avait balancé D______, "un petit peu", "rien de spécial", "2 à 3 
sur une échelle de 10", celle-ci se trouvait dans la chaise-bébé. Ce balancement 
servait à calmer le bébé et non pas à le tuer. Il avait dit à la police sous le coup du 
stress que sa femme avait alors commencé à s'énerver, ce dont il ne se souvenait plus. 
Son épouse n'avait pas secoué mais balancé D______, dans sa chaise, pour la calmer, 
pour l'apaiser. Elle avait fait ce mouvement non pas en tenant D______ par les 
épaules, mais la chaise par les accoudoirs. Il en avait parlé à la police en raison de 
l'impression qu'il croyait en avoir eue, mais ce n'était pas la vérité. La police, et non 
lui-même, avait dit que le comportement de sa femme n'était pas adapté à la 
situation. Ce jour-là, elle était malade, "mal à l'aise", "pas bien". 
K______ avait pour la première fois entendu parler du "syndrome du bébé secoué" à 
la police. 
g. J______ a déclaré devant le Ministère public qu'elle était passée une quarantaine 
de minutes le 5 novembre 2013, vers 12h45, chez K______ et A______, parrain et 
marraine de sa fille, pour emprunter leur voiture. A______ avait alors des maux de 
tête mais semblait "stable" et apte à s'occuper d'enfants. D______, qui avait déjà 
mangé, était apparemment bien mais pleurait beaucoup. Elle l'avait portée durant 15 
à 20 minutes dans ses bras, ce qui la calmait. Elle ne l'avait pas vu chuter ou subir de 
mouvement brusque, le jour en question ou précédemment. Elle-même n'avait pas 
secoué l'enfant. Le 6 novembre 2013, A______ lui avait révélé que, la veille, il s'était 
passé quelque chose qu'elle ne pouvait expliquer : D______ avait été bien et, tout à 
coup, alors qu'elle la changeait, elle avait commencé à vomir et ses yeux avaient 
révulsé. Elle avait alors soulevé l'enfant, qui était sans force. Dans les jours suivants, 
A______ n'avait pas été bien, n'avait plus pu manger et s'était demandé ce qui s'était 
passé avec D______, qu'elle aimait beaucoup. 


- 11/46 - 
 
Mère de quatre enfants nés au Portugal, elle avait suivi des cours de préparation à 
l'accouchement à la maternité, où elle avait appris l'existence du "syndrome du bébé 
secoué". Au Portugal, les formations à la maternité évoquaient ce syndrome. Après le 
drame, elle l'avait abordé avec A______, qui lui avait dit le connaître parfaitement, 
avant même qu'elle ne commence à garder des enfants. 
h. L______, pédiatre de D______, l'avait vue à trois reprises, lors des contrôles. Les 
examens cliniques étaient tout à fait normaux, son évolution régulière et son 
développement bon. Il n'avait pas constaté de lésion ou de signe de maltraitance. 
i. Selon le rapport préliminaire des HUG du 8 novembre 2013, le décès de l'enfant 
était consécutif à un hématome sous-dural aigu de l'hémisphère cérébral droit. Selon 
les informations fournies par les médecins au Ministère public, l'origine de cette 
lésion était probablement traumatique. 
j.a. Aux termes du rapport d'autopsie du Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après : CURML) du 14 mars 2014 : "L'ensemble des données réunies 
permet de rapporter le décès de l'enfant à un hématome sous-dural aigu droit, 
compliqué par un syndrome d'inhalation massif et par une coagulopathie sévère […] 
La présence d'hématomes sous-duraux […], les multiples localisations des lésions 
hémorragiques aiguës au niveau de différentes régions du système nerveux central, 
ainsi que l'absence de facteurs de risques pour une hémorragie intracrânienne 
spontanée permettent d'affirmer que ces lésions sont de nature traumatique. Le 
tableau lésionnel évoque en premier lieu une maltraitance. Les lésions aiguës 
peuvent dater de quelques heures à environ 24 heures avant le décès […]". 
Le rapport d'examen neuropathologique précise: "Les lésions du système nerveux 
central sont la conséquence d'au moins deux événements. L'événement aigu peut être 
daté de quelques heures à environ 24 heures avant le décès […]". 
j.b. M______ et N______, médecins-légistes, ont confirmé le 16 juillet 2014 la 
teneur du rapport d'autopsie. Le décès était dû à un hématome sous-dural aigu, 
d'origine traumatique. Le syndrome d'inhalation massif et la coagulopathie sévère 
étaient la conséquence dudit traumatisme et de l'hémorragie cérébrale aiguë qui en 
avait découlé. La pneumonie bilatérale, réaction inflammatoire, était due à la 
présence de matériel alimentaire dans les voies respiratoires, provoquée par les 
difficultés respiratoires, elles-mêmes provoquées par l'hématome. Il s'était agi d'une 
réaction en chaine, dont l'origine était le traumatisme. L'hématome venait de la 
rupture des vaisseaux sanguins – toutes les veines avaient été rompues, sauf une – 
entre la dure-mère et le cerveau, rupture qui provenait d'un mouvement d'accélération 
et de décélération de la tête ou d'un choc de la tête contre une surface dure. Une telle 
lésion ne supposait pas forcément de choc. S'il y avait eu un choc de la tête contre un 
matériau dur, il y aurait eu des signes cliniques tels un hématome ou une ecchymose. 
Or seule une toute petite ecchymose avait été observée, qui était incompatible avec 
un choc violent. Les accélération et décélération nécessaires pour causer la lésion 


- 12/46 - 
 
observée, d'avant en arrière ou de haut en bas, devaient être extrêmement violentes. 
La force en jeu était telle qu'il était impossible, pour un auteur normal, d'effectuer le 
geste sans être conscient de son caractère dangereux. On ne pouvait pas imaginer que 
la lésion ait pu être provoquée par un mouvement que l'on puisse avoir naturellement 
dans la vie ordinaire. Un bercement, une douce secousse, le fait de soulever un enfant 
par les aisselles, ne pouvaient pas provoquer cette lésion. Le geste nécessaire pour la 
causer avait dû être exceptionnel en termes de violence, difficilement comparable à 
d'autres gestes. Le "coup du lapin" pouvait être évoqué. Mais le geste répété que 
supposaient les secousses était plus grave. Les lésions aiguës ne pouvaient pas être 
antérieures au 5 novembre 2013 à 08h12 ; il était probable qu'elles aient eu lieu 
moins de 24 heures avant la mort clinique. Les examens cliniques n'avaient pas mis 
en évidence de pathologie du système de coagulation susceptible de provoquer une 
hémorragie spontanée. D'autres pathologies préexistantes, en particulier infectieuses, 
avaient pu être exclues. 
Les mouvements tels que mimés par A______ devant eux – prise de la chaise par les 
accoudoirs et mouvement latéral de droite à gauche et tenue de l'enfant par les 
aisselles (le midi) et geste d'avant en arrière avec les mains (le soir) – n'étaient pas 
compatibles avec les lésions aiguës ayant provoqué le décès. Le geste de midi était 
un geste de la vie quotidienne, qui ne provoquait aucune lésion, à plus forte raison si 
le bébé était attaché. Même une augmentation de l'intensité du geste ne suffisait pas. 
Quant au geste du soir, accompli après l'apparition des symptômes aux dires de 
A______, il était certes compatible avec la lésion mais pas l'énergie : un tel 
mouvement aurait dû être effectué beaucoup plus fort. Les signes de révulsion des 
yeux et de renvois par le nez et la bouche apparaissaient typiquement après les 
secousses, pas avant. Lorsqu'un bébé qui pleurait était soumis à un tel geste, il 
arrêtait soudainement de pleurer car il cessait de respirer. Ensuite, il pouvait devenir 
mou comme une poupée de chiffon, perdre connaissance, avoir les yeux révulsés et 
vomir. Le bébé pouvait aussi recommencer à pleurer, suivant la vitesse de 
développement de l'hématome. Mais cela aurait été étonnant dans le cas présent car 
le tableau lésionnel était complet et représentait l'extrême du tableau lésionnel en cas 
de secousses. Le tableau décrit par A______ correspondait ainsi à des symptômes 
consécutifs au traumatisme. Seul le traumatisme pouvait les expliquer et il n'y avait 
aucune raison pour qu'un tel tableau intervînt avant celui-ci. La lésion ne pouvait pas 
avoir été provoquée par la réanimation des secouristes. 
k. Le 7 octobre 2015, O______, neurochirurgien pédiatrique, a rédigé un rapport, 
produit par A______, selon lequel "l'hypothèse de maltraitance ou traumatisme 
cranio-cérébral non-accidentel (TCNA) doit être ici envisagée, mais ne représente 
pas le diagnostic le plus probable, en raison du tableau atypique et incomplet pour 
permettre de poser un tel diagnostic avec certitude. Il est important de rappeler que 
le diagnostic de TCNA doit en être un d'exclusion, c'est-à-dire une fois que toutes les 
autres causes potentielles ont été éliminées. Une bronchoaspiration suivie d'un arrêt 
cardio-respiratoire avec réanimation prolongée causant une hypoxie et une acidose 


- 13/46 - 
 
métabolique sévères, compliquée par une coagulopathie importante, pourrait 
expliquer les lésions retrouvées par les pathologistes. La raison de cette aspiration 
demeure incertaine, mais la maltraitance n'est certainement pas la seule hypothèse 
plausible dans cette cause. Finalement, une maladie métabolique, génétique ou 
hématologique rare aurait pu être présente chez cette enfant, mais le jeune âge de 
l'enfant et la rapidité avec laquelle le décès est survenu n'a pas permis la recherche 
adéquate de ces causes possibles". 
l. En première instance : 
l.a. Pour A______, le 5 novembre 2013, tout s'était passé comme d'habitude avec 
D______. Vers 17h30, elle n'avait pas secoué la petite, mais l'avait bercée, pour 
qu'elle se calme. Ensuite, elle lui avait donné le biberon. Elle n'était ni fatiguée, 
s'étant reposée et ayant pris des médicaments contre la gastroentérite, ni énervée. Son 
intention n'avait pas été de faire mal ou de provoquer une lésion. Le fait qu'elle ait dit 
à la police avoir secoué D______ assez fort à deux ou trois reprises, s'expliquait de 
diverses manières : elle était sous pression, fatiguée et ne voulait qu'une chose, soit 
rentrer chez elle pour rejoindre son fils. Lorsque D______ avait commencé à vomir, 
avec les yeux révulsés, elle l'avait soulevée et tapotée dans le dos. En état de choc, 
elle avait ouvert la porte-fenêtre du balcon. Désespérée, elle n'avait pas su que faire. 
D______ n'avait pas été secouée avant qu'elle ne vomisse et que ses yeux ne 
révulsent. Elle ne savait pas ce qu'était le "syndrome du bébé secoué". Elle venait 
d'un village pauvre au Portugal, où ne vivaient que des personnes âgées et où l'on 
n'en parlait pas. Il n'y avait pas Internet. Ce n'était qu'après les faits, par le biais de 
l'inspecteur de police et de son mari, qu'elle avait appris ce que recouvrait ce terme, 
étant précisé qu'elle ne savait pas même ce que signifiait "secoué". J______ avait 
sans doute bénéficié d'une formation au Portugal car elle habitait la ville. Sa 
conversation qu'elle avait relatée à ce sujet avait eu lieu après les faits, non avant, 
sans qu'elle se souvienne de ce qui avait été dit à ce propos. C'était peut-être après 
son audition à la police. J______ avait menti en prétendant qu'elle-même connaissait 
le "syndrome du bébé secoué" avant de commencer à garder des enfants. Elle pensait 
n'avoir rien à se reprocher. 
l.b. Selon P______, médecin-traitant de A______, sa patiente était dans 
l'incompréhension et sous le choc de ce qui s'était passé. Elle avait énormément de 
problèmes de sommeil et des angoisses et avait dû cesser dans un second temps de 
travailler. Du point de vue psychologique, elle présentait des traits légers de 
dépression, 
sans 
qu'un 
traitement 
médicamenteux 
ne 
soit 
nécessaire. 
L'incompréhension s'était accrue lorsqu'elle avait connu le résultat de l'enquête. Elle 
semblait débordée par toutes les accusations, ce d'autant plus qu'elle était inquiète 
quant au sort de sa famille, de son fils et de son mari en particulier. 
l.c. Selon J______, ses rapports avec A______ étaient bons. La discussion qu'elles 
avaient toutes deux eue sur le "syndrome du bébé secoué" avait eu lieu longtemps 
après le décès de D______, au parc. Son amie ignorait ce que signifiait cette 


- 14/46 - 
 
expression. Après l'explication fournie, A______ avait dit ne rien avoir fait de tel et 
que ce mot était trop fort. J______ avait appris au Portugal que le "syndrome du bébé 
secoué" était une mort subite : selon la manière dont on prenait le bébé, le cerveau 
pouvait taper contre la calotte crânienne, ce qui entraînait la mort. Elle ignorait si 
A______ avait suivi des cours d'accouchement mais la discussion avait montré que 
celle-ci avait la même connaissance de ce syndrome qu'elle. Après que ses 
précédentes déclarations lui eurent été relues, J______ a déclaré : "je ne sais pas si 
A______ le connaissait avant de commencer à garder des enfants". Sommée de se 
prononcer à nouveau sur les propos que A______ avait tenus, elle a affirmé que 
celle-ci lui avait dit avoir connu le "syndrome du bébé secoué" avant de commencer 
à garder des enfants. Elle ne mentait pas sur ce point. J______ s'est excusée pour ses 
incohérences, dues à ses problèmes d'ouïe. 
l.d. C______ a déclaré que le décès de D______ était humainement très difficile. 
Elle se trouvait à l'assurance, dans l'impossibilité de travailler, de se concentrer. Il 
était difficile de faire des projets. La famille essayait de beaucoup voyager, pour se 
changer les idées, mais le retour en Suisse était toujours difficile. Tant qu'il n'y avait 
pas de procès, il n'y avait pas de place pour le deuil. Voir A______ était par ailleurs 
difficile. Tous habitaient le même quartier et leurs enfants fréquentaient la même 
école. Lorsqu'elle la croisait dans la rue, elle rentrait chez elle et pleurait. Ils avaient 
pour cette raison décidé de quitter la Suisse pour aller vivre un an en Angleterre, 
prendre un nouveau départ. Cela demandait des sacrifices, l'abandon de leur activité 
professionnelle et de son école pour F______. Celle-ci était leur "bouée de 
sauvetage", même si ce n'était pas son rôle. 
l.e. Q______, psychiatre et psychothérapeute, suivait C______ depuis 2006, celle-ci 
allait bien. Elle l'avait consultée après le décès de D______. Elle ressentait alors une 
énorme tristesse, pleurait beaucoup et avait de la peine à se concentrer. La thérapeute 
lui avait immédiatement prescrit des antidépresseurs, de crainte qu'elle ne fasse une 
dépression grave. En apprenant la cause du décès, un gros état anxieux s'était installé. 
Elle s'était sentie coupable d'avoir confié sa fille à autrui et de ne pas avoir su déceler 
qu'elle n'aurait pas dû la laisser à cette personne. La fréquence des consultations avait 
momentanément été augmentée et des anxiolytiques prescrits, pendant une période. 
La patiente avait par ailleurs peur que F______ subisse un choc à cause du décès de 
sa sœur, étant d'un âge où il était difficile d'expliquer ces choses-là. Elle trouvait en 
outre que la procédure était très longue et que l'attente du procès était pénible : elle 
était maintenue dans cet état de deuil tant que le procès n'aurait pas lieu. Sa capacité 
de travail restait cantonnée à 50% du fait de sa fatigabilité et de son manque de 
concentration. 
C______ a produit un certificat médical de Q______, du 28 octobre 2015, 
corroborant ce qui précède. 
l.f. B______ a déclaré qu'ils ne voyaient pas la fin du cauchemar. Ils attendaient le 
procès, appréhendaient son issue, souhaitaient que la vérité soit faite. Ils attendaient 


- 15/46 - 
 
des excuses de A______, qui n'en avait jamais faites et n'avait jamais dit être désolée. 
Elle avait son fils alors qu'eux ne pouvaient que se rendre au cimetière. Il ressassait 
sans cesse les faits, le jour de la mort, qu'il revivait trois fois par jour. Il avait 
l'impression d'avoir abandonné D______, de n'avoir pas su la protéger. Quand il y 
avait eu suspicion de bébé secoué, il avait dû être suivi, sous peine de devenir fou. 
Physiquement, il avait des douleurs, liées à la tension (maux de dos et de ventre), de 
sorte qu'il avait dû consulter un ostéopathe, qui le suivait encore actuellement. 
F______ avait été suivie par un psychologue pendant un an. Elle avait fait des 
cauchemars et aussi ressenti de la culpabilité. Elle avait posé des questions 
récurrentes sur la mort. Elle croyait savoir que sa sœur avait été maltraitée. Elle 
projetait sur les petites sœurs de ses copines de classe. Elle allait toutefois beaucoup 
mieux aujourd'hui. 
l.g. B______ a produit une attestation de R______, ostéopathe, du 27 octobre 2015, 
qui certifie qu'il "est venu de nombreuses fois [le] consulter, du 24.01.2014 au 
09.07.2015 pour des douleurs dorsales ou cervicales en relation certaine avec sa 
souffrance psychologique due au décès de sa fille". 
B______ a également produit un certificat médical établi par S______, psychiatre-
psychothérapeute, le 2 novembre 2015, qui dispose qu'il "a été suivi régulièrement 
dans [son] cabinet du 20 juin au 10 octobre 2014 pour un état anxio-dépressif sévère 
dans le cadre d'un trauma psychique vécu lors du décès de sa fille. Il a été mis au 
bénéfice d'un traitement psychothérapeutique adapté avec une évolution 
satisfaisante". 
l.h. Selon T______, ami et collègue de travail de B______, les parents de D______ 
avaient été dévastés par son décès. Dans un premier temps, B______ avait ressenti de 
l'incompréhension puis une frustration par l'enquête de police. Lorsqu'une "certaine 
vérité" était apparue, il avait été soulagé, en particulier qu'aucune responsabilité ne 
lui soit imputée. C______ et B______ avaient toutefois été furieux, encore plus 
perturbés, "sachant que c'était un acte délibéré", non "une cause médicale". 
Aujourd'hui, ça allait "moyennement bien" pour eux. Le procès était une étape pour 
clore ce chapitre, pour recommencer à vivre. Ils projetaient de s'éloigner de Genève 
durant quelque temps, pour prendre du recul. Ils devaient se reconstruire. La 
présence d'F______ les avait beaucoup aidés. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle OARP/102/2016 du 2 mai 2016, la CPAR a ouvert 
une procédure orale, fixé les débats, écarté la motivation figurant dans la déclaration 
d’appel de A______ et rejeté ses réquisitions de preuve, pour les motifs exposés dans 
l'ordonnance à laquelle le CPAR se réfère expressément. 
b. Lors des débats : 
b.a. Souffrant d'une gastroentérite le jour des faits, il était normal que A______ ait 
été un peu énervée et ne soit pas parvenue à faire son travail aussi bien que 


- 16/46 - 
 
d'habitude. Elle ne se souvenait plus si elle avait dit à la maman de D______ qu'elle 
était malade et que son mari allait s'occuper de l'enfant. Elle s'était sentie mieux après 
la prise de médicaments. 
Elle n'avait pas indiqué lors de sa première déclaration à la police avoir effectué un 
geste de secouement devant le balcon, de même que les éléments composant le repas 
de midi de D______, car elle était en état de choc et ne s'en était pas souvenue. 
D______ mangeait des aliments sucrés, mais elle n'aimait pas les aliments salés. 
Lorsqu'elle avait dit que l'enfant avait fait une sieste tout l'après-midi, cela signifiait 
plusieurs petites siestes. Avant le malaise de D______, soit notamment avant de lui 
donner son biberon, il ne s'était "rien passé qui ait pu causer son décès". Elle n'avait 
pas eu "un quelconque geste maladroit avec [elle]". Avant de lui donner son biberon 
qu'elle était en train de lui préparer – ce qui prenait entre 5 et 10 minutes –, elle 
l'avait prise dans ses bras et bercée pour la calmer vu qu'elle pleurait, comme elle le 
faisait souvent. Elle pensait, à la réflexion, que l'enfant avait faim. Elle ne se 
souvenait pas pendant combien de temps D______ avait pleuré avant de boire son 
biberon, ni si celle-ci avait mangé entre le déjeuner de midi et ce biberon. Elle ne se 
rappelait notamment pas si elle lui avait donné un yaourt, sachant néanmoins qu'à 
17h30 elle devait lui donner son biberon. 
Après le malaise, elle avait ouvert la porte-fenêtre du salon et "balancé" D______ 
d'avant en arrière devant elle, en la prenant sous les aisselles. Le mot "secouer", 
qu'elle ne connaissait pas auparavant, était "trop fort". En état de choc, elle ne se 
souvenait pas de la force avec laquelle elle avait exécuté ce geste qui n'était pas 
destiné à faire du mal à l'enfant. 
Lorsque le père de D______ était arrivé, elle avait déjà tout tenté avec l'enfant et lui 
avait dit de manière spontanée "c'est pas ma faute". Elle avait aussi dit lors de 
l'arrivée de sa mère "votre fille est morte", ce qu'elle n'aurait pas dit dans son état 
normal. Pour elle, la petite avait succombé, car elle était froide et ne bougeait plus, 
telle avait été son impression. 
Sa conversation avec J______ au sujet du "syndrome du bébé secoué" avait eu lieu 
après les faits. Son amie avait menti à cet égard. Aucun contentieux ne les opposait. 
Elle avait effectué des recherches sur Internet pour s'informer au sujet du syndrome 
après que l'inspecteur de police eut parlé de "secouer". Elle ne se souvenait plus si 
elle avait effectué ces recherches après ou avant la prise de connaissance du rapport 
d'autopsie. Elle avait accouché au Portugal dans un hôpital public et n'avait pas suivi 
de cours prénataux. Compte tenu de la fragilité des nourrissons, elle savait que leur 
tête doit être tenue, en ce sens que l'on doit y faire attention. Elle parlait en français et 
portugais avec les parents de D______, et en portugais avec sa grand-mère. Ils 
parvenaient à se comprendre en français même si certains mots lui échappaient. Lors 


- 17/46 - 
 
de sa première audition devant la police, elle avait effectivement indiqué ne pas avoir 
besoin d'un interprète et relu sa déclaration en français. 
Pensant qu'elle n'en avait pas besoin, elle n'avait bénéficié d'un suivi psychiatrique 
que de trois ou quatre séances. Elle avait néanmoins pris des médicaments pendant 
plus d'une année. 
b.b. Par la voie de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant que 
l'acquittement sollicité vise tant les chefs d'infractions de meurtre que d'homicide par 
négligence, lequel entraine l'infraction d'exposition. Elle sollicite en outre 
l'indemnisation de ses frais d'avocat à hauteur de CHF 53'549.45 pour la rédaction 
des conclusions en indemnisation, la préparation et l'assistance à l'audience et des 
frais d'expert privé à hauteur de CHF 3'375.-, ainsi que de son tort moral à 
concurrence de CHF 10'000.-. 
Les déclarations de A______ n'avaient pas changé mais évolué au gré de sa mémoire 
et de son état psychique, l'événement l'ayant bouleversée. L'expertise privée avait été 
occultée au profit de l'expertise judiciaire qui avait été sacralisée à tort, étant 
incomplète et comportant des conclusions trop hâtives. La cause de la mort 
demeurait incertaine et les motifs/moyens ayant permis aux experts d'arrêter 
l'intervalle de 24 heures entre la survenance des lésions et l'heure du décès étaient 
inconnus. Ce laps de temps, qui ne ressortait d'aucune revue scientifique, était 
néanmoins fondamental, ayant circonscrit l'enquête aux événements survenus dans la 
journée du 5 novembre 2013. Les symptômes (révulsion des yeux, renvois par la 
bouche et le nez) pouvaient survenir plusieurs heures après l'acte. Maitrisant 
uniquement le français courant, A______ n'avait pas compris ce que "secouer" 
signifiait, en relation avec le syndrome. C'est pourquoi, après en avoir saisi le sens 
lors de sa discussion avec son amie J______, elle était revenue sur ses déclarations, 
étant relevé qu'elle n'avait jamais affirmé avoir secoué fortement l'enfant. Même en 
retenant le laps de temps de 24 heures, rien n'accusait A______ ; il pouvait s'agir de 
quelqu'un d'autre. Tout reposait à tort sur elle du seul fait qu'elle était la seule 
personne présente lors de la survenance des symptômes. L'application du principe in 
dubio pro reo devait conduire à un acquittement, la CPAR devant être convaincue de 
l'identité du coupable pour le condamner. 
A titre subsidiaire, l'élément intentionnel faisait défaut. Dans l'éventualité où le 
"syndrome du bébé secoué" était retenu comme cause du décès, il était établi que 
A______ n'en connaissait pas l'existence et n'avait pas accepté de causer la mort de 
l'enfant. Elle savait qu'il était important de maintenir la tête d'un bébé, mais elle 
ignorait les risques relatifs. Elle n'était pas une nourrice professionnelle et avait vécu 
dans un petit village où cette affection était inconnue. Les déclarations de son amie 
J______ à ce propos étaient confuses, la discussion ayant eu lieu de manière répétée. 
Si A______ avait prétendument eu connaissance de ce symptôme avant qu'elle n'en 


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discute, son amie n'aurait pas eu besoin de lui expliquer ce que signifiait le mot 
"secouer". Aucun élément à la procédure ne permettait de retenir le dol éventuel, 
hormis les conclusions de l'expert qui ne suffisaient pas. En présence d'une erreur 
inévitable, la négligence ne devait pas non plus être retenue. Il s'agirait uniquement 
de négligence inconsciente, A______ ne connaissant pas les risques, et n'ayant pas 
les moyens de les connaître eu égard à ses capacités et compétences. Seule 
l'infraction d'exposition pourrait être retenue. Dans l'hypothèse de sa condamnation 
pour homicide par négligence, la peine ne devait pas excéder 12 mois avec sursis, 
A______ étant déjà suffisamment affectée par la mort de l'enfant et la procédure. 
b.c. Le Ministère public persiste dans ses conclusions, précisant que les articles 127 
et 117 CP entrent en concours. Il conclut au prononcé d'une partie ferme de la peine à 
un an, moyennant un délai d'épreuve de trois ans pour le solde. 
Les déclarations de A______ étaient contradictoires. Ses rétractations relevaient 
uniquement de la stratégie procédurale. Elles ne correspondaient pas aux éléments du 
dossier. La procédure avait permis de démontrer que les symptômes (révulsion des 
yeux, renvois par la bouche et le nez) ne survenaient qu'après le secouement et que 
seule l'hypothèse du "syndrome du bébé secoué" était plausible, excluant ainsi les 
autres pistes envisagées par l'expert privé, toutes écartées par les experts judiciaires. 
En lui-même, le mouvement reproduit en audience par A______ était compatible 
avec les conclusions dudit rapport, seule son intensité demeurait litigieuse. Même s'il 
était patent que A______ parlait et comprenait le français, qu'il soit question du 
terme "secouer" ou "bercer" ne changeait rien, les observations faites par les 
médecins impliquant indubitablement un geste fort. Il était établi que les fortes 
secousses avaient causé la mort. Le contexte du cas d'espèce était typique de ceux 
identifiés dans les cas de "syndrome du bébé secoué", soit un bébé pleurant en 
continu toute la journée, une fatigue ressentie en fin d'après-midi, une irritabilité due 
à la maladie, un caractère de naturel nerveux, étant relevé que le comportement de 
A______ pendant le repas de midi témoignait déjà d'un certain agacement. 
Sur le plan subjectif, il n'était pas possible que A______ n'ait pas eu conscience de la 
dangerosité de son geste, comme constaté par l'expert. Le "syndrome du bébé 
secoué" était notoirement connu en Suisse depuis le cas LORETAN ainsi qu'au 
Portugal sur la base des déclarations du témoin J______. Son comportement 
consistant à taire les secousses effectuées et à affirmer immédiatement aux parents 
que leur enfant était mort démontrait que A______ savait ce qui s'était produit. Bien 
que son geste fût volontaire, son acceptation n'avait pas porté sur la mort, mais sur 
l'exposition de l'enfant à un danger. A______ n'avait aucun intérêt à nuire à 
D______, et si elle avait su, elle n'aurait pas agi de la sorte, ce qui excluait le dol 
éventuel. Les éléments étaient donc insuffisants pour retenir la qualification de 
meurtre. 


- 19/46 - 
 
S'agissant de la peine, la faute de A______ était lourde vu les circonstances, 
notamment les autres moyens anodins dont elle aurait pu user pour calmer l'enfant. 
L'absence d'antécédent lui permettait de bénéficier du sursis partiel. 
b.d. Le conseil de C______ et B______ conclut à la confirmation du jugement 
entrepris, ainsi qu'à l'indemnisation de leur frais d'avocat à hauteur de CHF 3'294.-, 
le temps de présence à l'audience d'appel devant être ajouté. 
La prise de conscience de A______ était inexistante. Celle-ci n'avait 
vraisemblablement pas saisi que sa culpabilité était démontrée par les éléments du 
dossier. Les éléments constitutifs du meurtre par dol éventuel étaient réalisés. Le cas 
n'était pas différent de celui qui donne un coup de couteau dans l'abdomen de sa 
victime. Les déclarations de A______ n'étaient pas évolutives mais contradictoires, 
celles de son mari avaient pour seul but de la protéger. Le constat des experts était 
clair et affirmatif, le décès était dû à un hématome sous-dural aigu, d'origine 
traumatique soit du "syndrome du bébé secoué". Toutes les autres causes avaient été 
exclues. Le geste avait été exceptionnel en terme de violence et avait causé la mort 
de l'enfant en 24 heures. La force employée impliquait nécessairement une 
conscience du danger causé. Les conclusions de l'expert privé étaient légitimes vu 
qu'il ne se fondait que sur la documentation des médecins légistes, lesquels avaient 
été longuement et contradictoirement entendus. A______ connaissait ledit syndrome, 
notoire depuis les années 70, ayant nécessairement reçu les mêmes informations que 
J______ à l'hôpital. Il était par ailleurs démontré que D______ était une enfant calme 
et facile. Il relevait par ailleurs du bon sens que la tête d'un nourrisson devait être 
soutenue en permanence. Si elle n'était pas capable de maîtriser ses nerfs, l'appelante 
principale aurait dû s'abstenir de garder un bébé. N'importe quel adulte, en secouant 
fortement l'enfant dans les mêmes conditions, aurait pu ou dû entrevoir, les risques 
de causer la mort ou des lésions mortelles. Les parents de D______ avaient souffert 
et souffraient encore de maux physiques et psychiques. Ils devraient supporter toute 
leur vie un sentiment de culpabilité et se contenter des éléments fournis en guise 
d'explication. 
c. A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger, avec l'accord des parties, 
pour une notification de la décision sans nouvelle audience publique. 
D. 
A______ est née le ______ 1989, de nationalité portugaise, titulaire d'un permis B et 
mère d'un garçon de huit ans. Elle a vécu au Portugal où elle a effectué sa scolarité 
obligatoire puis travaillé dans l'agriculture dès l'âge de 15 ans. Elle a vécu au 
Luxembourg de 2005 à 2007, où elle s'est occupée de deux enfants. Elle est ensuite 
retournée au Portugal. Elle a rejoint son époux à Genève en octobre 2010. Salariée 
auprès de ______ à raison de trois soirs par semaine, elle perçoit un salaire mensuel 
de CHF 400.-/450.-. Son époux exerce l'activité de peintre à plein temps. 


- 20/46 - 
 
A______ n'a pas d'antécédent inscrit aux casiers judiciaires suisse et portugais. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge 


- 21/46 - 
 
aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 
31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2. Autre est le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). Est déterminante la force de conviction attachée à 
chaque moyen de preuve et non pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une 
évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge dispose 
ainsi d'un large pouvoir dans ce cadre (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à 
des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble 
d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être examinée 
dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou 
indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la 
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1, 6B_398/2013 du 11 juillet 
2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
Lorsque le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal s'assure de la crédibilité 
de ses déclarations et l'invite à décrire précisément les circonstances de l'infraction 
(art. 160 CPP). L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il 
permet la condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu 
sans contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractation, le 
juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Le 
juge doit en particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières 
déclarations du prévenu, respectivement d'un témoin, que sur les nouvelles, valant 
rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses 
déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_65/2016 du 26 avril 2016 consid. 
2.2.1, 6B_275/2014 du 5 novembre 2014 consid. 6.2, 6B_157/2011 du 20 septembre 
2011 consid. 1.2 et 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1 et les référence 
citées). 
2.3. À teneur de l'art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un 
ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités 
nécessaires pour constater ou juger un état de fait. Contrairement au témoin, l'expert 
n'a pas à déposer sur des faits qu'il a vus ou entendus par ses propres sens, mais 
répond à des questions d'ordre technique ou scientifique, de telle sorte que ses 
constatations et son avis ne constituent pas une preuve directe, mais l'interprétation 
d'une preuve directe. Il donne une opinion scientifique, motivée, sur des faits qui lui 
sont soumis par le juge pour qu'il livre son avis de spécialiste (ACPR/43/2013 du 


- 22/46 - 
 
31 janvier 2013 ; G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e 
édition, Genève 2011, p. 383/384 no 1107). 
L'expertise est un moyen de preuve dont le juge ne peut s'écarter sans justes motifs 
(art. 10 al. 2 CPP ; ATF 129 I 49 consid. 4 p. 57-58 = JdT 2005 IV 141), par exemple 
s'il existe des contradictions au sein même de l'expertise, ou que celle-ci repose sur 
des faits erronés (ATF 130 I 337 c. 5.4.2 p. 345-346 = JdT 2005 I 95). 
Selon la pratique constante du Tribunal fédéral, les expertises privées n'ont pas la 
même valeur que les expertises ordonnées par l'autorité d'instruction ou de jugement. 
Les résultats d'une expertise exécutée sur mandat du prévenu impliquent une liberté 
d'appréciation semblable à l'allégué d'une partie, mais ne revêtent pas la qualité de 
moyen de preuve (ATF 132 III 83 consid. 3.4. p. 87 ; ATF 127 I 73 consid. 3f/bb p. 
82 ; voir arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2013 du 27 janvier 2014 consid. 1.2). 
Étant donné que les expertises privées ne sont produites que si elles sont favorables 
au mandant, elles doivent être appréciées avec retenue. Il faut partir du principe qu'un 
expert privé a une apparence de prévention à l'égard de la partie compte tenu de leur 
rapport contractuel, ce qui n'est pas le cas de l'expert judiciaire, qui assiste le juge 
dans sa décision, en mettant à profit son savoir et son expérience dans un domaine 
(ATF 127 I 73 consid. 3f/bb p. 81 ; ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145 et suivante). Il 
est donc douteux qu'un expert privé puisse ébranler la force probante d'une expertise 
ordonnée par un tribunal (arrêts du Tribunal fédéral 6B_951/2009 du 26 février 2010 
consid. 1.3 et 6B_283/2007 du 5 octobre 2007 consid. 2 avec les références). Tout au 
plus, une expertise privée peut, selon les circonstances, être à même de susciter des 
doutes sur les conclusions d'une expertise ordonnée par le tribunal ou fonder un 
complément d'expertise, mais une décision ne peut pas être fondée sur une expertise 
privée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2011 du 18 octobre 2011 consid. 2.1.3). 
3. 
3.1. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait alors défaut. 
L'erreur ne peut conduire à un acquittement que si elle est excusable (M. DUPUIS / 
B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. 
STOLL [éds], Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, nos 18-19 ad art. 13). Si 
elle est évitable et que l'auteur n'use pas des précautions voulues pour l'éviter, il est 
punissable par négligence. Tout comme les infractions punissables par négligence, il 


- 23/46 - 
 
convient de prendre en compte les circonstances et la situation personnelle de l'auteur 
(ATF 119 IV 255 consid. 2c p. 259). 
3.2. L'homicide est réprimé lorsqu'il résulte d'une intention, mais également d'une 
négligence. Le meurtre, énoncé à l'art. 111 CP, sanctionne le comportement de celui 
qui aura intentionnellement, subsidiairement par dol éventuel, tué une personne. 
L'art. 117 CP punit celui qui, par sa négligence, aura causé la mort d'une personne. Il 
suppose la réunion de trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et un 
lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147). 
3.2.1. Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec 
conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP). L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 in JdT 2007 I 573 ; ATF 131 IV 1 consid. 
2.2 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.2 p. 60 et 61). 
Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 
consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est 
conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par 
négligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol 
éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 p. 15 ss in 
JdT 2007 I 573 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251-252 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1189/2014 du 23 décembre 2015 consid. 5.2 et 6B_109/2009 du 9 avril 2009 
consid. 2.2). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, le 
juge doit se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.1). Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de la réalisation 
des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus la gravité 
de la violation du devoir de prudence est importante, plus on s'approche de la 
conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments 
constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 
lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 


- 24/46 - 
 
ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225-226 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 
12 mars 2015 consid. 2). 
Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 7-8). La 
probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 
légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p.19 ; arrêts du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 
6 juillet 2007 consid. 2.3 et 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3). 
3.2.2.1. Agit par négligence celui qui fait preuve d'une imprévoyance coupable, en ne 
se rendant pas compte des conséquences de son acte ou n'en tenant pas compte, et 
agit sans user des précautions commandées par les circonstances et sa situation 
personnelle (art. 12 al. 3 CP). Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, en premier 
lieu, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient 
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas 
prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à 
son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1 p. 
161 ss ; ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 
13 mai 2014 consid. 1.1). 
Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de 
la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque 
admissible (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79 = SJ 2011 I p. 86 ; ATF 135 IV 56 
consid. 2.1 p. 64 s. = JdT 2010 IV 43 ; ATF 134 IV 255 précité ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_126/2014 précité). Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir 
que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (ATF 122 IV 145 
consid. 3 aa p. 147 et 148 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_710/2012 du 20 août 2013 consid. 5.3). L'attention et la diligence requises seront 
d'autant plus élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est important. A 
l'inverse, si l'auteur entreprend une activité sans posséder les qualités requises et sans 
le concours d'une personne compétente, il viole son devoir de prudence (M. DUPUIS 
/ B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. 
STOLL [éds], op. cit., no 20 ad art. 117 et les références jurisprudentielles citées). 
Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, 
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité 
et éviter des accidents. À défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se 
référer à des règles analogues émanant d'associations privées ou semi-publiques 
lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence 
peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a 
été violée (ATF 133 IV 158 précité ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; ATF 127 


- 25/46 - 
 
IV 62 consid. 2d p. 65 ; ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 ; ATF 122 IV 17 consid. 
2b/aa p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 précité). 
La condition essentielle pour qu'il y ait une violation du devoir de prudence, et par là 
responsabilité par négligence, est la prévisibilité et "l'évitabilité" du résultat (ATF 
135 IV 56 précité et les références citées). L'imputation du résultat typique suppose 
la prévisibilité du déroulement des événements et de la survenance du résultat 
incriminé, question qui se résout à l'aide du concept de la causalité adéquate. Il faut 
également pouvoir établir que le déroulement des événements était évitable 
moyennant le respect du devoir de diligence (ATF 135 IV 56 précité). 
3.2.2.2. Pour qu'il y ait homicide par négligence, il faut encore un rapport de 
causalité entre la violation fautive des devoirs de prudence et le décès. Un 
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions 
sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ; il s'agit là 
d'une question de fait (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167 ; ATF 125 IV 195 consid. 
2b p. 197). Il en est la cause adéquate lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, il est propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est 
produit ; il s'agit d'une question de droit (ATF 133 IV 158 précité ; ATF 131 IV 145 
consid. 5.1 p. 147 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 
3.1). La causalité adéquate suppose une prévisibilité objective. Il faut se demander si 
un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il a agi, 
pouvait prédire que le comportement considéré aurait très vraisemblablement les 
conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pouvait prévoir le 
déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. L'acte doit être propre, 
selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser 
l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à 
la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 précité ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_439/2009 du 18 août 2009 consid. 1.5.2). 
Il y a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée 
juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 
pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait 
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 
qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 
134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 255 ss ; ATF 133 IV 158 précité ; ATF 131 IV 145 
consid. 5.2 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 
3.1). 


- 26/46 - 
 
3.2.2.3. La violation d'un devoir de prudence est fautive, lorsque l'on peut reprocher à 
l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé 
l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à ce devoir 
(ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1 p. 162 ss ; ATF 
129 IV 119 précité ; ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19 ; ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 
211 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 2.2). 
Le principe général de l'ordre juridique qui prescrit à l'auteur d'un acte dangereux 
(créateur d'un risque) de prévenir activement la survenance du dommage prévisible 
est l'une des implications du devoir général de diligence qui commande de se 
comporter de manière à ne pas mettre en danger les biens d'autrui, devoir qui se 
trouve à la base des règles de la prudence (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262-
263). 
3.3. Les tribunaux cantonaux et le Tribunal fédéral ont déjà eu à traiter d'affaires 
concernant des enfants victimes du syndrome du shaken baby, qualifiant le 
comportement de l'auteur d'intentionnel ou de négligent en fonction des 
circonstances du cas. 
Dans la jurisprudence romande, l'homicide par négligence a notamment été retenu à 
l'endroit de deux pères ayant secoué leur enfant qui ont succombé à leurs lésions (cas 
LORETAN jugé en 2003 [http://www.swissinfo.ch/fre/prison-avec-sursis-pour-
erhard-loretan/3159050, consulté le 4 juillet 2016] et un cas vaudois dont les faits 
datent de 2006 [http://www.amge.ch/2008/10/22/le-syndrome-du-bebe-secoue-a-la-
barre, consulté le 4 juillet 2016]). 
Le Tribunal fédéral a confirmé, s'agissant du comportement d'un géniteur qui avait 
secoué son nourrisson de deux mois, la tête en bas, parce que celui-ci s'étouffait, les 
infractions de lésions corporelles simples et d'exposition par dol éventuel, 
considérant que le père ne pouvait qu'avoir envisagé les risques qu'il faisait courir à 
son enfant et s'en était accommodé, compte tenu de la persistance de son geste 
pendant plusieurs minutes (faits de 2001 [arrêt 6S.287/2005 du 12 octobre 2005]). 
Dans un autre cas, le Tribunal fédéral a indiqué qu'il était généralement admis que les 
secousses infligées à un enfant pouvaient causer de graves dommages au cerveau 
(faits de 2000 [arrêt 6S.370/2006 du 26 septembre 2006 consid. 1.5]). Dans les 
circonstances particulières du cas cependant, il était plausible que le père, dont la 
condamnation pour homicide par négligence n'était pas critiquée, n'ait pas envisagé 
les risques, de sorte qu'il ne pouvait être reconnu coupable de lésions corporelles 
graves par dol éventuel. 
Le Tribunal fédéral a confirmé cette qualification juridique dans un cas de mauvais 
traitements d'un nourrisson, notamment par des secousses lui ayant causé de graves 


- 27/46 - 
 
lésions au cerveau (faits de 2005 [arrêt 6B_959/2008 du 22 janvier 2009]). Les 
parents de la victime, comme tous les pères et mères connaissant l'importance de 
soutenir la tête de leur enfant, ne pouvaient ignorer les conséquences éventuelles des 
secousses infligées. 
Des infractions intentionnelles ont également été retenues pour des secousses 
s'inscrivant dans des complexe d'actes relevant de la maltraitance (faits de 2003, arrêt 
6B_238/2009 du 8 mars 2010 ; faits de 2009, arrêt 6B_232/2012 du 8 mars 2013. 
3.4. L'activité de nourrice, soit d'accueil à la journée d'enfants au sein d'un foyer est 
réglementée sur le plan fédéral (ordonnance sur le placement d'enfant du 19 octobre 
1977 [OPE ; RS 211.222.338]) et cantonal (loi sur l'accueil et le placement d’enfants 
hors du foyer familial du 27 janvier 1989 [LAPEF ; RS/GE J 6 25] ; loi sur les 
structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour du 
14 novembre 2003 [LSAPE ; RS/GE J 6 29] et règlement sur les structures d'accueil 
de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour du 21 décembre 2005 [RSAPE ; 
RS/GE J 6 29.01]). Cette activité est soumise à une autorisation et à la surveillance 
du Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (art. 1 al. 1, 5, 10 
et 12 OPE, art. 9 al. 2, 4 et 5 LSAPE et art. 10 et 11 RSAPE). Les conditions à 
réaliser concernent principalement la nourrice (qualités personnelles, aptitudes 
éducatives, état de santé, âge, expérience de l'éducation d'enfants, casier judiciaire 
vierge), qui doit également suivre une formation et participer à des activités de 
formation continue (art. 10 al. 3 et 4, art. 16 RSAPE). 
Dans le contrat-type annexé au RSAPE (art. 7 al. 1), le devoir de diligence est 
expressément mentionné en ces termes : "L’accueillante familiale exécute son travail 
avec soin et dans le respect des besoins des enfants accueillis, notamment en leur 
fournissant un lieu d’accueil agréable et une nourriture suffisante et équilibrée. 
L’accueillante familiale ne doit pas confier l’enfant à une personne non autorisée 
par le représentant légal.". 
3.5.1. Il est établi que l'enfant D______ est décédée le 6 novembre 2013 à 08h12 des 
suites d'un hématome sous-dural aigu d'origine traumatique, lui-même issu d'une 
rupture des vaisseaux sanguins. Il est également avéré que cette rupture provenait 
d'un mouvement d'accélération et de décélération de la tête, soit du "syndrome du 
bébé secoué" selon la terminologie médicale. 
L'appelante critique ce constat, invoquant, à l'appui, l'expertise privée qu'elle a fait 
réaliser par le Dr O______. Ce rapport – dont on rappellera que la force probante est 
équivalente à des déclarations de partie – ne dit pas autre chose que l'expertise 
judiciaire, les pistes examinées étant identiques. Le Dr O______ fait preuve d'une 
retenue légitime dans la mesure où son examen reposait uniquement sur une base 
documentaire. Ce rapport privé ne saurait donc remettre en cause les conclusions des 


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deux experts judiciaires qui n'ont exprimé aucun doute quant à la cause des lésions, 
soulignant que toutes les autres hypothèses plausibles avaient été exclues, notamment 
celles relatives à l'état de santé de l'enfant – qui était bon selon son pédiatre –, au 
"coup du lapin" et choc, lesquelles étaient également contredites par l'ensemble du 
dossier. 
Partant, la CPAR considère qu'il n'y a pas lieu de rechercher une autre cause au décès 
de l'enfant. Le diagnostic complet et clair décrit dans le rapport d'expertise, de même 
que les explications orales de ses auteurs, ne prêtent pas le flanc à la critique, dès lors 
qu'aucun élément du dossier ne commanderait que la CPAR s'en écarte. Il est donc 
établi que D______ a été secouée et a succombé aux lésions causées par ce geste. 
L'expertise judiciaire est également exempte de critiques en ce qu'elle fixe 
l'événement ayant causé l'hématome mortel à un maximum de 24 heures avant le 
décès. L'argument de l'appelante critiquant cette conclusion est dénué de pertinence. 
Ce laps de temps se fonde uniquement sur les observations faites par les experts dans 
le cas d'espèce et ne saurait être généralisé. C'est en raison des "lésions aigues" 
observées chez D______ que les médecins ont pu affirmer, et confirmer lors de leur 
audition, que la cause de celles-ci ne pouvait être antérieure au 5 novembre 2013 à 
08h12. En d'autres termes, leur gravité était telle que le décès était forcément survenu 
dans le 24 heures suivantes. Le fait que les spécialistes aient évoqué tantôt 
l'événement, tantôt les lésions, comme ayant été causés au maximum 24 heures 
auparavant, n'est pas relevant. Eu égard aux déclarations des experts, le 
développement de l'hématome avait forcément été rapide vu la gravité des lésions, de 
sorte qu’il existe une certaine concomitance avec l’événement traumatique. 
Il découle également des conclusions des experts que les symptômes spécifiques 
décrits par les ambulanciers et l'appelante, correspondaient à ceux constatés dans les 
cas de "syndrome du bébé secoué", et que ceux-ci ne pouvaient qu'être apparus après 
les secousses. Dans les cas graves comme celui-ci, les symptomes survenaient 
forcément quelques minutes/instants après, cette notion d'immédiateté découlant 
notamment des observations faites. 
Il est donc patent dans un cas comme celui de D______, représentant selon les 
experts "l'extrême du tableau lésionnel" relatif à ce syndrome, que les secousses ont 
nécessairement eu lieu dans les minutes précédant les symptômes. 
La confrontation de ces observations aux faits tels qu’établis à la procédure a 
nécessairement pour effet de limiter les auteurs potentiels en ce sens que le délai de 
24 heures restreint ce champ à l’appelante et son mari, soit les personnes en charge 
de l’enfant le jour en question, étant relevé qu'aucun élément de l'enquête ne prête à 
J______, qui avait été brièvement présente au moment du déjeuner, un 
comportement violent avec le bébé. Celui de l'immédiateté entre les secousses et les 


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symptômes le réduit davantage, l'appelante se trouvant seule avec D______ (hormis 
son fils qui dormait dans une autre pièce), ce qui ressort par ailleurs clairement du 
dossier. 
Force est de constater que l'appelante demeure ainsi l'unique auteur potentiel de l'acte 
ayant entrainé la mort de l'enfant, rendant caduc son argument selon lequel un tiers 
pourrait être concerné. 
3.5.2. La CPAR considérera les déclarations faites par l'appelante le 11 juin 2014 
comme des aveux crédibles. Même si sa mise en prévention, les déclarations 
accablantes de son mari et peut-être les conclusions de l'expertise ont éventuellement 
pu jouer un rôle – étant relevé qu'elle était déjà au fait de l'origine traumatique des 
lésions mortelles –, elles n'en demeurent pas moins spontanées, dans la mesure où 
l'appelante avait, au début de son audition, maintenu sa précédente version. Cette 
spontanéité découle incontestablement de l'affirmation "en fait, je ne vous ai pas tout 
dit". Ses aveux sont probants, dans la mesure où ils contiennent des éléments de 
détail quant aux caractéristiques de son acte et aux raisons l'ayant poussée à agir, 
notamment à son état émotionnel, comme elle l'a d'ailleurs confirmé à l'audience 
d'appel, après avoir constamment varié sur ce point. L'épisode du repas de midi, bien 
qu'accessoire mais utile pour cerner le contexte, est corroboré par les déclarations de 
son époux, dont les rétractations n'emportent pas conviction, qui a concédé que le 
comportement de son épouse, de nature stressée, était inadapté. Enfin et surtout, les 
aveux de l'appelante constituent la seule version correspondant aux conclusions des 
experts selon lesquelles il ne pouvait qu'être question d'un mouvement d'accélération 
et de décélération, d'avant en arrière ou de hauts en bas, antérieure aux symptômes. 
Certes, l'appelante n'a pas décrit la violence des secousses de la même manière que 
les médecins, mais elle a tout de même reconnu avoir employé de la force. 
Ses rétractations ne sauraient péjorer la crédibilité de ses dires. Si ses déclarations 
antérieures étaient dictées par l’avancement de l’instruction, ce qui constitue déjà en 
soi un indice de son implication, ses rétractations ne constituent qu’une version 
adaptée en fonction de ses aveux. Leur proximité est en effet manifeste, le récit des 
événements étant identique, seuls l’intensité du geste et l’état émotionnel de 
l’appelante divergeant. Une version si proche, minimisée en somme, ne peut être 
qu’une version ajustée, dans le but de maintenir une cohérence dans son récit, étant 
souligné qu'il lui importait également d’assurer une coïncidence avec les conclusions 
des experts, souci qu'elle avait déjà eu plus tôt dans la procédure. Il est en effet 
piquant de relever que ce n'est qu'après avoir eu connaissance des lésions mortelles 
de nature traumatiques – lors de sa deuxième audition – qu'elle a allégué avoir 
secoué l'enfant postérieurement aux symptômes, explication qui ne peut qu'être 
considérée comme de pure circonstance. Ce n'est également pas un hasard si le geste 
qu’elle a reproduit lors de ses rétractations était, en soi, compatible avec les lésions, 
selon les experts. En tout état de cause, même si l’on tenait ses rétractations pour 


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crédibles, la nature de son geste, qui n'aurait finalement consisté qu'en un simple 
balancement ou bercement, est incompatible avec les conclusions des experts en tant 
qu'un tel mouvement était impropre à causer la lésion objectivée. 
Il sied également de relever que ses différentes justifications à l'appui de ses semi-
rétractations ne convainquent pas, aucune pertinence ne pouvant leur être accordée. 
L'appelante est notamment malvenue de prétendre avoir erronément compris le terme 
"secouer", dans la mesure où il est inconcevable qu'elle n'en ait pas saisi la portée 
lorsqu'elle a répondu à plusieurs questions à ce propos dès sa première audition, 
refusé à réitérées reprises d'être assistée d'un interprète, relu et signé ses déclarations. 
Rien au dossier ne laisse, par ailleurs, penser que celles-ci n'ont pas été fidèlement 
consignées aux procès-verbaux. Il est d'autant plus invraisemblable qu'elle n'en ait 
pas connu le sens lorsqu'elle a elle-même tiré la conclusion de ses aveux ("Je me 
rends compte que c'est parce que j'ai secoué D______ de la sorte que celle-ci est 
décédée […] je ne savais pas que l'on pouvait provoquer la mort d'un bébé en le 
secouant"). Quoi qu'il en soit, la description de son geste – consistant à tenir l'enfant 
en l'air – et de son intensité – "assez fort" – est incompatible avec les notions de 
bercement ou de balancement alléguées. 
Au surplus, on ne voit pas pour quelle raison l'appelante se serait faussement 
incriminée. On ajoutera que si sa dernière version était véridique, elle l'aurait livrée 
dès sa première audition, et n'aurait pas encore nuancé son propos lors de débats 
d'appel. 
La CPAR tiendra pour établi que l'appelante était de nature stressée et n'avait aucune 
patience le jour des faits, compte tenu de son état physique (maladie) et de sa fatigue. 
Déjà au moment du repas de midi, cet état de sensibilté accru s’était traduit par un 
comportement inadapté, quand l'appelante s'était énervée et avait déjà brièvement 
secoué l'enfant dans sa chaise-bébé. Vers 17h30, l'appelante se trouvait seule avec 
D______ et lui préparait son biberon. C’est alors qu’excedée par ses pleurs 
incessants, elle a saisi l’enfant au niveau des épaules et l'a tenue en l'air en la 
secouant à plusieurs reprises avec force et violence, dans le but de la faire taire. Ce 
sont ces puissantes secousses, exceptionnelles en termes d'intensité, qui ont causé les 
lésions mortelles constatées par les experts, le lien de causalité étant ainsi établi. Il ne 
sera pas nécessaire d'examiner ce qui s’est passé ensuite, faute d'adéquation avec les 
lésions objectivées. 
Bien qu'irrelevant sous un angle juridique, si ce n'est sous celui de la faute, on 
soulignera que les pleurs de D______, décrite en pleine forme, étaient 
vraisemblablement une manifestation de sa faim plutôt que l'expression d'un 
caractère difficile ou d'une douleur physique. En effet, tous les témoignages à la 
procédure décrivent D______ comme une enfant gaie et sage ne pleurant que 


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rarement. De par sa sensibilité, l'appelante percevait ainsi à tort l'enfant comme étant 
difficile à gérer en raison de ses pleurs, ce qui atteste déjà d'une patience très limitée. 
3.5.3. Les premiers juges ont retenu l’infraction de meurtre par dol éventuel. Comme 
cela ressort de la jurisprudence relative aux cas d'enfants victimes du "syndrome du 
bébé secoué", l'acte pouvait être qualifié d'infraction intentionnelle ou négligente en 
fonction des caractéristiques de l'auteur et des circonstances d'exécution, étant relevé 
que seul l'élément volitif distingue ces deux notions. 
Le devoir de diligence, qui découle de la réglementation régissant l'activité de 
maman de jour, résulte surtout du bon sens. Il incombe à l'adulte responsable d'un 
enfant qui lui a été confié de veiller sur lui, lui prodiguer les soins adéquats, pourvoir 
à ses besoins fondamentaux, favoriser son développement et assurer sa protection. 
Un nourrisson de presque sept mois est un être fragile, vulnérable, nécessitant des 
soins spécifiques et une attention particulière, en ce sens qu'il doit être manipulé avec 
précaution. Nul adulte, ou à tout le moins, parent, ignore l'importance de soutenir la 
tête des bébés – une zone notoirement fragile et sensible – et donc la nécessité de la 
protéger de tous mouvements brusques comme des chocs ou des à-coups. Mère d'un 
petit garçon de huit ans et nourrice d'un autre bébé en sus de la victime, l'appelante 
ne pouvait méconnaître ces impératifs, ce qu'elle a d'ailleurs admis lors des débats 
d'appel. 
On relèvera que l'absence de connaissance du "syndrome du bébé secoué" ne saurait 
lui être favorable, dans la mesure où il lui incombait, si elle estimait ne pas disposer 
des qualités nécessaires pour être maman de jour, d'y renoncer ou de se former. Or 
l'appelante n'a entrepris aucune démarche en ce sens, dès lors qu'elle a même omis de 
solliciter l'autorisation d'exercer cette activité, autorisation délivrée par l'Etat qu'à de 
strictes conditions, exigeant notamment de l'accueillante qu'elle soit expérimentée et 
suive une formation. 
Point n'est besoin d'examiner en détail le geste effectué dont la dangerosité est 
actuellement notoire. Il constitue indubitablement une violation flagrante et grave du 
devoir de diligence découlant de la position de garant de l'appelante. 
La causalité naturelle est à l’évidence donnée, dès lors que sans la violation fautive, 
par l’appelante, de ses devoirs de prudence, il n’y aurait pas eu de lésions et partant, 
pas de décès. Il en va de même de la causalité adéquate, étant conforme au cours 
ordinaire des choses et à l’expérience générale de la vie que les fortes secousses 
infligées à la tête d'un nourrisson sont propres à causer des lésions internes mortelles. 
L'issue fatale était donc probable, ce que l'appelante ne pouvait pas ignorer. 
Compte tenu de ses connaissances, soit notamment sur les précautions à prendre à 
l'égard de la tête d'un nourrisson d'une part, ainsi que de la fréquence et de l'intensité 


- 32/46 - 
 
de son geste d'autre part, il n'est pas possible que l'appelante n'ait pas envisagé qu'elle 
puisse causer des lésions mortelles à l'enfant. Partant, la CPAR, à l'instar des experts, 
n'éprouve aucun doute quant à son état de conscience ; autre chose est encore la 
connaissance du syndrome en tant que pathologie médicale. L'argument de l'erreur ne 
peut ainsi valablement être soutenu, laquelle aurait de toute manière pu être évitée 
(art. 13 al. 2 CP). 
Son comportement lui étant imputable à faute, il reste à déterminer si l'appelante s'est 
accommodée du résultat au cas où il se produirait. Le degré de probabilité, objectif et 
subjectif, que le risque survienne est l'un des principaux éléments influents dans ce 
contexte selon la jurisprudence susévoquée. 
La CPAR n'est pas convaincue que l'appelante connaissait le "syndrome du bébé 
secoué", ainsi que l'ont retenu les premiers juges. Ses constantes dénégations à ce 
propos sont corroborées par celles de son mari, qui se trouvait également dans 
l'ignorance. Il n'est pas démontré qu'à l'époque où elle vivait au Portugal, ce 
syndrome était déjà notoire et que les mères étaient instruites à ce propos dans les 
hôpitaux. L'accès de l'appelante à l'information était, en outre, limité, vu qu'elle 
vivait dans un village reculé dépourvu de connexion Internet. Elle n'a jamais suivi 
aucune formation sur la garde d'enfants, disposant uniquement de son expérience de 
mère et de maman de jour sans formation, étant souligné qu'elle a majoritairement eu 
à s'occuper de jeunes enfants plutôt que de bébés. Seules demeurent à charge les 
déclarations du témoin J______, dont la crédibilité ne peut qu'être partielle dans la 
mesure où elles ont parfois manqué de cohérence, notamment devant le Tribunal 
correctionnel, de sorte qu'il ne peut être exclu que les deux femmes ne se soient pas 
parfaitement comprises. En tout état de cause, le doute doit profiter à l'appelante, de 
sorte qu'on retiendra qu'elle ignorait l'existence du syndrome. 
Il sera, partant, considéré que l'appelante n'a pas correctement évalué la probabilité 
d'une issue fatale, la sous-estimant grandement. Ce constat est contrebalancé par 
l'importance de la violation du devoir de prudence ; gravité qui n'implique néanmoins 
pas, à elle seule, l'acceptation dudit résultat. 
En définitive, la CPAR a acquis la conviction que même si l'appelante a envisagé une 
issue mortelle, elle l'a considérée comme minime, voire inexistante, et a ainsi 
escompté que le résultat ne se produirait pas. 
La qualification juridique d'homicide par négligence doit ainsi être préférée à celle de 
meurtre par dol éventuel. Le jugement entrepris sera réformé en conséquence, l'appel 
principal rejeté et l'appel joint admis. 
3.6. Aux termes de l'art. 127 CP, se rend coupable d'exposition celui qui, ayant la 
garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur 


- 33/46 - 
 
elle, l'aura exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la 
santé, ou l'aura abandonnée en un tel danger. 
L'art. 127 CP exige expressément que la victime ait été exposée à un danger concret 
de mort ou d'une atteinte grave et imminente à l'intégrité corporelle ou à la santé. Par 
danger concret, il faut entendre un état de fait dans lequel existe, d'après le cours 
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que, dans le cas 
d'espèce, le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité 
supérieur à 50% soit exigé (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 130 ; ATF 121 IV 67 
consid. 2a p. 170 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.287/2005 du 12 octobre 2005 consid. 
2.1). Est hors d'état de se protéger celui qui, dans une situation concrète, n'est pas en 
mesure de sauvegarder son intégrité corporelle ou sa santé, en raison de son jeune 
âge notamment (arrêt du Tribunal fédéral 6S.769/1999 du 7 mars 2000 consid. 2d et 
la doctrine citée ; M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], op.cit., no 6 ad art. 127). 
Lorsqu'il est question d'un danger de mort concret, il n'est pas nécessaire que ce 
dernier soit de surcroît imminent. Le texte légal pose en revanche clairement cette 
exigence face au danger grave pour la santé, qui doit non seulement paraître grave en 
ce sens que la réalisation du danger encouru impliquerait vraisemblablement des 
lésions corporelles graves, mais pouvoir être en outre qualifié d'imminent 
(M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
C. BETTEX / D. STOLL [éds], op. cit, no 11 ad art. 127). 
Alors que le devoir de veiller découle de la loi ou d'un contrat, le rapport de garde 
peut être la conséquence d'une simple situation de fait. Il n'y a toutefois pas lieu de 
distinguer soigneusement entre les deux hypothèses, qui sont traitées pareillement 
par l'art. 127 CP (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 
2010, no 2 ss ad art. 127). L'auteur doit en tous les cas occuper une position de 
garant face aux biens juridiques protégés (arrêt du Tribunal fédéral 6S.769/1999 du 
7 mars 2000 consid. 2c bb et les réf. citées). Tel est le cas des parents à l'égard de 
leurs enfants ou encore des enseignants par rapport aux élèves (M. DUPUIS / B. 
GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. 
STOLL [éds], op. cit, no 5 ad art. 127). 
L'infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit (B. CORBOZ, op. cit., no 15 ad 
art. 127). 
Nonobstant la règle générale selon laquelle les infractions de lésion absorbent celles 
de mise en danger correspondantes, un concours idéal entre l'homicide par 
négligence et l'exposition ou la mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) peut 
toutefois être retenu, étant donné que l'illicéité d'une infraction de mise en danger 
intentionnelle et celle d'une infraction de lésion commise par négligence ne se 


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recoupe pas (ATF 136 IV 76 consid. 2.4 à 2.7 = SJ 2011 I p. 86 ; M. DUPUIS / B. 
GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. 
STOLL [éds], op. cit, no 38 ad art. 117). 
3.7. Il est manifeste que l'appelante, revêtant une position de garante envers la 
victime sur la base du contrat oral de maman de jour conclu avec ses parents, a, de 
par son geste, exposé l'enfant à un danger grave et imminent pour sa santé, 
respectivement à un danger de mort, éléments incontestables vu l'issue fatale. 
Compte tenu des circonstances de l'acte et des particularités de l'appelante âprement 
discutées supra, l'élément intentionnel est réalisé, à tout le moins, par dol éventuel, 
s'agissant du danger de mort. En effet, l'appelante ne pouvait ignorer que l'acte 
consistant à secouer un bébé était propre à mettre sa vie en danger. On considérera 
donc qu'elle a envisagé ce risque et s'en est accommodé, cela ne signifiant toutefois 
pas qu'elle ait accepté le résultat, comme précédemment démontré. Il n'est ainsi pas 
critiquable de retenir le dol éventuel pour l'exposition à un danger de mort, mais non 
pour l'homicide, ce qui découle implicitement de la jurisprudence prévoyant 
l'application en concours de ces infractions lorsque la seconde est commise par 
négligence, contrairement au meurtre qui l'absorbe. 
Aussi, un verdict de culpabilité du chef d'exposition sera également prononcé, 
infraction qui n'avait, à juste titre, pas été retenue par les premiers juges en 
application de la jurisprudence susrappelée. 
Le jugement entrepris sera réformé en conséquence, entrainant le rejet de l'appel 
principal et l'admission de l'appel joint sur ce point. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 


- 35/46 - 
 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
4.1.2. Conformément à l'art. 48 al. 1 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi 
en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusables ou s'il a 
agi dans un état de profond désarroi. L'état d'émotion violente doit être rendu 
excusable par les circonstances (ATF 119 IV 203 consid. 2a p. 204 ; ATF 118 IV 
233 consid. 2a p. 236). N'importe quelles circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir 
de circonstances dramatiques, dues principalement à des causes échappant à la 
volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205), lequel 
ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation 
conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238 ; ATF 107 IV 103 
consid. 2b/bb p. 106). Il doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte 
qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que 
l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102 ; ATF 
107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). 
4.1.3. Des aveux qui ne sont pas l'expression d'un repentir, qui n'ont facilité en rien le 
déroulement de la procédure et qui sont intervenus sous la pression des preuves 
accumulées ne peuvent conduire à une réduction de la peine (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.3 et 6B_13/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.4). 
4.1.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
4.1.5. Selon l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 
Le Tribunal fédéral a notamment confirmé le refus d'appliquer l'art. 54 CP lorsqu'un 
parent n'est pas affecté dans une mesure excédant la douleur que tout père ou mère 


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éprouve à la perte d'un enfant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_372/2014 du 
17 décembre 2014 consid. 3.4.3). 
4.1.6. Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
réalisées. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences 
de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée 
en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.1 p. 14). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 
CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de 
cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins 
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le 
sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être 
influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être 
entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 3.1 non reproduit in ATF 142 IV 89). 
Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle 
manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme 
à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Le juge 
dispose à ce propos d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 
15). L'art. 43 al. 3 CP prévoit que la partie suspendue, de même que la partie à 
exécuter, doivent être de six mois au moins, précisant que les règles de l'octroi de la 
libération conditionnelle (art. 86 CP) ne lui sont pas applicables. En tant qu'elle fixe à 
six mois au minimum la partie à exécuter de la peine, cette disposition vise à 
empêcher que l'octroi du sursis partiel n'aboutisse au prononcé de courtes peines 
privatives de liberté, que le législateur a voulu autant que possible éviter (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_645/2009 du 14 décembre 2009 consid 1.1.). 
4.1.7. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long 
doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il 
renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1). La durée 
doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné 
ne récidivera pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 


- 37/46 - 
 
5.5 ; R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar Strafrecht I, 3e éd., Bâle 
2013, no 4 ad art. 44). 
Selon l'al. 2 de cette disposition, le juge peut également ordonner une assistance de 
probation et ordonner des règles de conduite. La règle de conduite doit être adaptée 
au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir 
un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle 
doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il 
puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de 
récidive (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1 ; 
ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s). Le choix et le contenu de la règle de conduite 
doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 
107 IV 88 consid. 3a p. 89 concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Le principe de la 
proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas 
au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de 
la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à 
nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de 
récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2 p. 4). 
4.2.1. Les infractions d'homicide par négligence et d'exposition sont punies d'une 
peine privative de liberté de trois ans maximum, respectivement de cinq ans, ou d'une 
peine pécuniaire (art. 117 et 127 CP). 
4.2.2. Les premiers juges ont, à juste titre, qualifié la faute de lourde, dans la mesure 
où l'appelante a porté atteinte au bien juridique le plus précieux, soit la vie d’un 
enfant. Elle a gravement violé son devoir de diligence, en s'en prenant à un 
nourrisson vulnérable placé sous sa responsabilité, et trahi la confiance des parents 
qui le lui avaient confié. Son comportement est inexcusable et d’autant plus blâmable 
qu’il n’est que la conséquence d’une perte de maitrise de soi face aux pleurs du bébé, 
alors même que l'on pouvait exiger d'elle une certaine tolérance. L'issue fatale est 
d'autant plus malheureuse qu'elle aurait pu être évitée dès lors que d'autres moyens 
inoffensifs auraient permis de calmer l'enfant. 
L'état physique de l'appelante ne saurait justifier ni même expliquer son geste, étant 
souligné qu'il lui incombait, si elle estimait ne pas pouvoir faire preuve du calme 
nécessaire de renoncer à garder des enfants le jour des faits. 
L'appelante n'a exprimé aucun regret ni excuse lors des débats de première instance, 
et guère plus devant la CPAR, autorité face à laquelle elle a plutôt continué à nier 
toute implication personnelle, allant jusqu'à mettre un tiers en cause. L'absence de 
compassion, qui est regrettable vu le drame survenu, ne constitue qu'un aspect de la 
conduite totalement déplacée de l'appelante, allant même jusqu'à inviter la sœur de la 
victime à l'anniversaire de son fils. Ce comportement a assurément rendu le deuil et 


- 38/46 - 
 
la procédure plus difficiles pour les parents de l'enfant, dont on relèvera l'attitude 
honorable, empreinte de résilience, de modération et de tolérance. L'incapacité de 
l'appelante à prendre conscience de la gravité de ses actes et son refus d'en assumer 
les conséquences sont donc patents. 
Sa collaboration à l’enquête a été laborieuse. On ne peut, notamment, retenir à 
décharge des aveux tardifs et dont l'appelante s'est distancée dans la suite de la 
procédure. 
Son casier judiciaire suisse est vierge, étant rappelé que l'absence d'antécédent 
constitue un facteur neutre dans la fixation de la peine et n'a pas à être pris, en 
l'espèce, en considération dans un sens atténuant, en l'absence de circonstances 
particulières (ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3). 
Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une 
augmentation de la peine dans une juste proportion, en l'espèce modérée. 
La responsabilité de l'appelante est pleine et entière. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni d'ailleurs véritablement plaidée. A 
supposer que l'appelante ait été en proie à une émotion violente, les circonstances ne 
l'excuseraient pas. Par ailleurs, l'atteinte à sa personne alléguée n'est pas établie – 
l'interruption volontaire de son bref suivi psychologique tendant plutôt à démontrer 
le contraire – et ne serait, en tout état, pas suffisamment importante, au regard de la 
jurisprudence, pour être prise en compte (art. 54 CP). 
A l'aune de ce qui précède, soit particulièrement de la faute, la peine ne saurait être 
d'un autre type que celle prononcée, ce que l'appelante ne conteste d'ailleurs pas au 
regard de ses conclusions subsidiaires. La quotité sera toutefois réduite à trois ans, 
une durée prenant en compte le changement de qualification juridique des faits, ainsi 
que le concours. 
La peine sera assortie du sursis partiel, dont les conditions sont réalisées. Il peut en 
effet être considéré que sa condamnation soit de nature à faire comprendre à 
l'appelante la gravité de son comportement. La partie de la peine à exécuter sera de 
un an, ce qui correspond à moins de la moitié de la peine prononcée. Cette durée 
permettra à l'appelante de bénéficier du régime de semi-détention (art. 77b CP). 
Il se justifie d’arrêter le délai d’épreuve à trois ans, une durée à même de la dissuader 
de commettre de nouvelles infractions, eu égard au risque de réitération tenant à sa 
patience limitée et à l'absence d'introspection personnelle. 


- 39/46 - 
 
Il sera en outre fait interdiction à l'appelante, sous forme de règle de conduite, de 
garder des enfants, hormis ceux de sa propre famille, et ce sans préjudice du principe 
de la reformatio in pejus, dans la mesure où le bénéfice du sursis partiel lui a été 
accordé en appel, étant encore relevé que cette interdiction avait été prononcée par le 
premier juge sous la forme de mesures de substitution, qui en tant que de besoin 
seront révoquées. 
Le jugement entrepris sera réformé dans le sens des considérants. 
5. 
5.1. Dès lors que l'appelante ne conteste les prétentions civiles allouées par les 
premiers juges (réparations du tort moral, dommages-intérêts pour les frais 
d'inhumation, indemnité pour les frais d'avocats) que dans leur principe, soit qu'en 
tant qu'elle plaide l'acquittement, celles-ci, au demeurant justifiées, seront confirmées 
(art. 45, 47 et 73 CO, et 433 CPP). 
Sa conclusion tendant à ce que la réparation du tort moral soit réduite n'a nullement 
été étayée en appel. Elle ne peut, partant, qu'être rejetée, étant relevé, à titre 
superfétatoire, qu'aucun motif apparent n'exigerait d'y donner droit. Les montants, 
s'ils sont importants, ne paraissent pas choquants vu la tragédie vécue par les parents 
de la victime, la CPAR faisant, au surplus, siens les considérant du jugement 
entrepris. 
5.2. La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque 
le prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / 
M. 
HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER 
[éds], 
Strafprozessordnung 
– 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, no 
10 
ad 
art. 
433 
; 
N. 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 2e éd., 2013, no 6 ad art. 433). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, nos 8 ss ad art. 433; N. SCHMID, op. cit., 2013, 
no 3 ad art. 433). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n’en a pas moins posé, à l’art. 34 de la loi sur la 
profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS E 6 10), les principes généraux 
devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés 


- 40/46 - 
 
compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, 
la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d’étude, de CHF 350.- pour celle de collaborateurs et de CHF 150.- 
pour les stagiaires (AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 
du 23 mars 2015 consid. 2.1 ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 
31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière 
d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à 
Genève). 
5.3. Les parties plaignantes ont obtenu pour grande partie gain de cause en appel, vu 
la confirmation du verdict de culpabilité quant à son principe et de leurs prétentions 
civiles, de sorte qu'elles peuvent valablement prétendre à l'indemnisation de leurs 
frais d'avocats afférents à la procédure d'appel. 
La note d'honoraires produite par leur conseil paraît adéquate et conforme à 
l'exigence de nécessité. Le tarif appliqué ne prête pas flanc à la critique, étant même 
dans le bas de l'échelle pour un chef d'étude. L'appelante sera ainsi condamnée à 
verser aux intimés une indemnité de CHF 4'995.- ([CHF 3'050 + [4h30 x CHF 350.-
]] x 8% de TVA). 
6. 
6.1.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a et c CPP, le prévenu acquitté totalement ou 
en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, ainsi qu'à une 
réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, notamment en cas de privation de liberté. 
Le droit à l'indemnisation est ouvert dès que des charges pesant sur le prévenu ont été 
abandonnées. L'abandon des charges pesant sur le prévenu peut être total ou partiel. 
Dans ce dernier cas, les autorités pénales doivent avoir renoncé à poursuivre le 
prévenu ou à le condamner pour une partie des infractions envisagées ou des faits 
retenus dans l'acte d'accusation et ces infractions ou ces faits doivent être à l'origine 
des dépenses et des dommages subis par le prévenu. L'indemnité sera due si les 
infractions abandonnées par le tribunal revêtent, globalement considérées, une 
certaine importance et que les autorités de poursuite pénale ont ordonné des actes de 
procédure en relation avec les accusations correspondantes (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.2.1 et les références citées). 
 
Lorsque l'auteur est mis en prévention pour deux infractions alternatives, en raison 
d'incertitudes sur la qualification juridique, l'abandon de la charge la plus grave 
n'ouvre en principe pas la voie à l'indemnisation, sauf si la qualification choisie a 
pour conséquence de rendre illégitimes ou illégaux certains actes de procédure. De 
plus, le prévenu peut avoir engagé des frais considérables en vue d'obtenir la 


- 41/46 - 
 
requalification (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, nos 18-19 ad art. 429). 
 
L'assistance d'un avocat de choix, sous l'angle de l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit avoir 
été nécessaire, compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le 
volume de travail de l'avocat était ainsi justifié (Message relatif à l'unification du 
droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1309). 
L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à 
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 6.1 et 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 
consid. 2.1, non publié aux ATF 139 IV 241). Les démarches superflues, abusives ou 
excessives ne sont pas indemnisées (ATF 115 IV 156 consid. 2d p. 160). Le juge 
dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se montrer trop 
exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la 
défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., no 19 
ad art. 429). 
 
6.1.2. En vertu de l'art. 436 al. 2 CPP, lorsque ni un acquittement total ou partiel ni 
un classement ne sont prononcés, le prévenu peut prétendre à une juste indemnité 
pour ses dépenses (art. 429 al. 1 let. a CPP ; ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206) dans 
la procédure de recours (« Rechtsmittelverfahren ») s'il obtient gain de cause « sur 
d'autres points », à savoir les points accessoires d'un jugement, soit par exemple 
lorsqu'il obtient une peine inférieure à celle infligée par le jugement de première 
instance (ACPR/41/2012 du 30 janvier 2012 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER [éds], op. cit., no 10 ad art. 436). 
6.1.3. L’art. 442 al. 4 CPP stipule que les autorités pénales peuvent compenser les 
créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie 
débitrice dans la même procédure, comme les frais de défense privée d'un prévenu 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, Bâle 
2013, no 7 ad art. 442), ainsi qu'avec des valeurs séquestrées. 
6.2. Le verdict de culpabilité est, en appel, maintenu sur le principe, en ce sens que la 
requalification juridique est irrelevante sous l'angle de l'indemnisation de la 
prévenue. La procédure aurait en effet été identique si la mise en prévention n'avait 
porté que sur l'homicide par négligence, aucun acte supplémentaire n'ayant été 
effectué uniquement en raison de l'infraction de meurtre. Il n'appert par ailleurs pas 
que l'appelante ait supporté des frais substantiellement plus importants en raison de 
sa mise en prévention alternative, et aux fins d'obtenir la requalification juridique en 
appel, dans la mesure où elle a toujours plaidé l'acquittement à titre principal. 
Elle ne peut, par conséquent, prétendre au versement d'indemnités fondées sur 
l'art. 429 al. 1 let. a et c CPP. Ses conclusions en indemnisation de ses frais de 


- 42/46 - 
 
défense et d'expertise privée relatives aux procédures d'instruction et de première 
instance, ainsi qu'en réparation du tort moral doivent ainsi être rejetées. L'appelante 
n'a, par ailleurs, allégué aucun motif exigeant de renoncer à appliquer l'art. 442 al. 4 
CPP à l'indemnité allouée par les premiers juges en raison de l'acquittement partiel 
prononcé, de sorte que la mesure, justifiée en l'espèce, sera confirmée. 
Sur la base de l'art. 436 al. 2 CPP, ses frais de défense d'appel seront indemnisés 
étant donné qu'elle obtient gain de cause, non pas sous l'angle de la culpabilité 
comme discuté ci-dessus, mais sous celui de la peine, qui a été réduite de moitié. Il 
convient par conséquent d'admettre qu'elle a droit à une juste indemnité pour ses 
dépenses, qui sera arrêtée au quart de ses conclusions, compte tenu du fait qu'elle a 
majoritairement succombé. 
La note d’honoraires de son conseil n'est pour l'essentiel pas critiquable, eu 
notamment égard à sa constitution tardive expliquant qu'il ait dû déployer une 
activité plus importante qu'usuellement pour prendre connaissance du dossier ab ovo, 
sauf s'agissant des 3h45 consacrées à la rédaction de la déclaration d'appel dont la 
motivation a été écartée, de sorte que seules 30 minutes seront indemnisées. Il y sera 
ajouté le temps de préparation à l'audience d'appel, arrêté ex aequo bono puisque non 
chiffré, à 5h00, soit une durée identique à celle consacrée par le conseil de la partie 
adverse à cette tâche, ainsi que celui de l'assistance à cette audience qui a duré 4h30. 
Le temps affecté à la rédaction des conclusions en indemnisation, qui n'a pas été 
arrêté par son conseil, ne sera pas indemnisé dans la mesure où dites conclusions 
auraient pu être motivées oralement lors des débats, et qu'en tout état, elles ne 
faisaient que reprendre différents passages de la déclaration d'appel qui avaient été 
écartés. L'activité de son avocat pour la procédure d’appel représente ainsi 27h10 
(2h50 [chef d'étude], 23h25 [collaboratrice] et 55 minutes [stagiaires]) à indemniser 
sur la base des différents tarifs cantonaux et à augmenter du forfait allégué pour les 
frais généraux de 3% et de la TVA à 8 %. C'est ainsi un quart du montant de 
CHF 10'688.35 qui sera alloué à l'appelante pour ses frais de défense en appel, soit 
une somme arrondie de CHF 2'672.-. 
Cette indemnité sera toutefois compensée avec les frais de la procédure mis à la 
charge de l'appelante (art. 442 al. 4 CPP). 
7. 
7.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. 
7.2. Le verdict de culpabilité de l'appelante étant confirmé sur le principe, la 
répartition des frais de procédure de première instance doit être maintenue. 


- 43/46 - 
 
L'appelante ayant majoritairement succombé, elle supportera trois quarts des frais de 
la procédure d'appel, ceux-ci comprenant un émolument de jugement de CHF 5'000.- 
(art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 
10.03). 
* * * * * 
 


- 44/46 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/146/2015 rendu le 5 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/16948/2013. 
Admet partiellement l'appel et intégralement l'appel joint. 
Annule ce jugement dans la mesure où il a déclaré A______ coupable de meurtre (art. 111 
CP), l'a condamnée à une peine privative de liberté de 6 ans, et a ordonné, par décision 
séparée, le maintien des mesures de substitution à son encontre. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP) et d'exposition (art. 
127 CP). 
La condamne à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 1 jour de 
détention avant jugement. 
Dit que la peine privative de liberté est prononcée sans sursis à raison de 1 an. 
Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans. 
Subordonne le maintien du sursis au respect de la règle de conduite lui faisant interdiction 
de garder des enfants, hormis ceux de sa propre famille. 
Avertit A______ que si elle devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve ou ne pas respecter la règle de conduite, le sursis pourrait être révoqué et la peine 
suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine en cas de nouvelle infraction. 
Révoque les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte 
le 25 juillet 2014 et prolongées par le Tribunal correctionnel. 
Condamne A______ à payer à B______ et C______, à titre d'indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d'appel, CHF 4'995.- (TVA comprise). 
Condamne l'Etat de Genève à verser CHF 2'672.- (frais et TVA compris) à A______, à 
titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en 
procédure d'appel. 


- 45/46 - 
 
Ordonne la compensation de la créance portant sur les frais de la procédure avec cette 
indemnité. 
Déboute A______ de ses autres conclusions en indemnisation. 
Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure, y compris un émolument de 
jugement de CHF 5'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure, au SAPEM et à l'OCPM. 
 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge ; Madame 
Carole BARBEY, juge-suppléante ; Madame Sophie ANZEVUI, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Séverine HENAUER 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale. 
 
 


- 46/46 - 
 
 
P/16948/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/301/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ à payer 9/10 des frais de la procédure. Laisse 
le solde à la charge de l'Etat. 
CHF 
13'660.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
540.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
5'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux 3/4 des frais de la procédure. Laisse le 
solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 
CHF 
 
 
5'695.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
19'355.00