ge_gerichte · ACPR/394/2021 · 2020-05-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18651/2014 
ACPR/394/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 11 juin 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 19 juin 2018 par le Ministère public, 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 2 juillet 2018, A______ a 
recouru contre l'ordonnance de classement rendue le 19 juin 2018 par le Ministère 
public, en tant que ses prétentions en indemnité pour ses frais de défense, le 
préjudice économique résultant de la procédure et le tort moral subi étaient rejetées et 
les frais, d'un montant de CHF 4'384.-, mis à sa charge (ch. 2 et 3). 
 
b. Le 20 janvier 2020, la Chambre de céans a rejeté son recours (ACPR/50/2020). 
 
c. Par arrêt du 19 mai 2020 (6B_221/2020), le Tribunal fédéral, saisi par A______, a 
annulé l'arrêt du 20 janvier 2020 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour 
nouvelle décision. 
 
d. Statuant sur renvoi le 9 juin 2020 (ACPR/390/2020), la Chambre de céans a admis 
le recours du 2 juillet 2018 et alloué à A______ une somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses honoraires d'avocat pour la procédure de recours. 
 
e. Par arrêt du 24 novembre 2020 (6B_804/2020), le Tribunal fédéral a annulé cet 
arrêt et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, fondateur de la société C______ SA, en a été, à l'instar de l'avocat 
D______, l'administrateur avec signature collective à deux depuis sa fondation 
jusqu'au 2 juillet 2013 (mars 2013 pour D______, dont les fonctions ont pris fin à 
cette date), puis avec signature individuelle jusqu'au 16 juillet 2014. 
Il a également été, jusqu'au 14 mars 2014, administrateur président, avec signature 
collective à deux, de E______ SA, holding fondée le ______ 2011 dans le but de 
détenir le capital-actions de C______ SA, ceci aux côtés de F______, administrateur 
du 26 mars 2012 au 26 juin 2013, puis dès le 14 mai 2014 (avec signature 
individuelle dès le 11 mars 2015). 
Le 13 juillet 2013, le juge a été avisé de l'état de surendettement de C______ SA, 
dont la faillite a été prononcée le 29 juin 2016. 
b. Le 26 septembre 2014, F______ a déposé plainte pénale, entre autres contre 
A______, pour gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et appropriation 
illégitime, voire, en cas de faillite de C______ SA, banqueroute frauduleuse, gestion 
fautive et avantages accordés à certains créanciers. 
Il a notamment exposé avoir été amené à investir dans le groupe E_______ par le 
biais d'une société offshore dénommée G______ – actionnaire de C______ SA, 
respectivement E______ SA, dont lui-même et A______ étaient les ayants droit 
économiques –, après avoir été astucieusement induit en erreur sur la réelle 
destination de ses fonds par son associé. G______ avait en effet accordé des prêts 


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aux deux sociétés précitées, inscrits comme tels dans leurs comptes, montants qui 
avaient été remboursés à A______ ou que ce dernier s'était appropriés en finançant 
ses dépenses ou en renflouant ses comptes débiteurs, tout en dressant une 
comptabilité ne correspondant pas à la réalité pour masquer ses agissements. 
Contrairement à ce qui avait été convenu, A______ ne lui avait pas non plus 
remboursé la moitié de la somme de CHF 400'000.- versée lors d'une augmentation 
du capital-actions de E______ SA, alors qu'il avait bénéficié de la moitié des actions 
nouvellement émises. A______ avait également cédé des filiales africaines de 
E______ SA à des prix sous-évalués, dans certains cas à des sociétés gérées par des 
proches. En juin 2013, le prénommé avait remboursé, de manière anticipée, un prêt 
accordé à C______ SA par la banque J______, en garantie duquel étaient nantis ses 
propres avoirs. Il avait, en outre, ouvert des comptes auprès de H______ ne figurant 
pas dans la comptabilité de C______ SA, par le biais desquels avaient été versées des 
rémunérations à l'insu de certains membres du conseil d'administration. Enfin, dès 
2012, A______ avait fait prendre en charge, par C______ SA, des frais personnels, 
ou obtenu le remboursement ou le paiement par celle-ci de montants indus. 
Le 8 juin 2016, F______ a déposé contre A______ une plainte pénale 
complémentaire pour calomnie, tentative de contrainte, d'extorsion et de chantage, 
corruption d'agents publics étrangers, faux dans les titres et faux témoignage, pour 
avoir approché un tiers, I______, en lui affirmant que F______ était impliqué dans 
un trafic illicite de diamants et en lui demandant de trouver de faux témoins disposés 
à étayer ses accusations, puis de corrompre des magistrats afin que ces derniers 
instruisent une procédure pénale à sa charge, le but étant de monnayer par la suite la 
cessation des poursuites. 
c. E______ SA s'est constituée partie plaignante le 11 juin 2015, en précisant qu'elle 
reprochait uniquement à A______ d'avoir procédé à des prélèvements indus dans ses 
comptes en se prévalant de prêts concédés à la société. Or, F______ affirmait que ces 
fonds provenaient de G______, ce que confirmait la qualification figurant dans la 
documentation bancaire justifiant les montants crédités et les libellés de ses propres 
comptes. Interpellé, A______ n'avait pas fourni de réponse; D______, "qui avait 
œuvré comme le fournisseur structurel, l'administrateur de fait, le procurataire, le 
comptable et le mandataire de G______", et par l'Etude duquel les fonds avaient 
transité, tout en ne niant pas l'existence de prêts, n'avait pas non plus fourni de 
réponse claire à la question de savoir à qui ceux-ci appartenaient, juridiquement et 
économiquement. Ce flou l'avait amenée à rétablir G______ comme créancière dans 
les comptes de E______ SA, respectivement C______ SA. Le bien-fondé de sa 
prétention dépendait toutefois du caractère exact ou non des allégations de F______. 
d. C______ SA s'est constituée partie plaignante le 16 mai 2016, à la demande de 
F______, agissant comme représentant de son actionnaire principal, E______ SA. 
Par la suite, elle a précisé que les reproches faits à A______ concernaient, d'une part, 
les notes d'honoraires payées pendant la suspension du curateur, de février à juin 


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2014, et, d'autre part, les remboursements en sa faveur de prêts concédés par 
G______. 
Par lettre du 31 octobre 2017, l'administrateur de la faillite de C______ SA a déposé 
plainte contre inconnu pour gestion déloyale, faux dans les titres, diminution 
effective de l'actif au préjudice des créanciers et avantages accordés à certains 
créanciers pour, d'une part, les agissements liés au remboursement anticipé du prêt à 
J______ et, d'autre part, le paiement de bonus, gratifications ou rémunérations au 
travers du compte H______. 
e. La procédure pénale ouverte à la suite de ces plaintes comporte 24 classeurs 
fédéraux, hors ceux consacrés à la procédure de recours, dont une grande partie 
contenant les pièces en possession de D_______ relatives à E______ SA et 
C______ SA ainsi que des pièces bancaires. 
Dans ce cadre, A______ a été entendu par la police le 1er décembre 2014, à titre de 
personne appelée à donner des renseignements, au sujet du développement du groupe 
E______, des prêts accordés aux sociétés du groupe, des frais remboursés, de la 
revente des filiales africaines, de ses honoraires postérieurs à la fin de son contrat 
pour C______ SA, du remboursement du prêt à J______ et sur le fait que certains 
comptes bancaires – notamment celui ouvert auprès de H______ – ne semblaient pas 
enregistrés dans la comptabilité de la société. 
Onze journées d'audience ont été organisées devant le Ministère public, auxquelles 
A______ a participé comme prévenu: 
 La première (11.06.2015, de 9h15 à 17h10), a porté essentiellement sur les 
dépenses effectuées durant l'ajournement de la faillite de C______ SA, et 
partiellement sur les "prêts G______"; 
 Celle du 19 août 2015 (de 9h15 à 12h00 puis de 14h30 à 16h00), sur les 
circonstances de l'entrée de F______ dans le groupe E______; 
 Celle du 22 septembre 2015 (de 9h15 à 12h15 et de 14h15 à 16h20), sur les 
circonstances entourant l'entrée de F______ dans le groupe E______, de 
même que sur les "prêts" accordés aux sociétés du groupe (audition de 
D______); 
 Celles des 3 décembre 2015 (de 10h00 à 12h00 et de 14h15 à 16h50) et 
11 février 2016 (de 9h00 à 13h00), sur les points précités ainsi que sur la 
tenue de la comptabilité des sociétés (audition des comptables); 
 Celle du 15 avril 2016 (de 9h15 à une heure indéterminée, puis de 14h30 à 
16h30), sur les frais imputables à A______, la créance de J______, le compte 
ouvert auprès de H______ et la vente des filiales africaines; 


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 Celle du 26 avril 2016 (de 9h10 à 11h15), essentiellement sur le compte 
ouvert auprès de H______; 
 Celle du 15 juin 2016 (de 9h20 à 12h00, puis de 14h30 à 16h40), sur les 
déclarations de I______, les "prêts G______", les dépenses effectuées par 
A______ au débit de C______ SA en 2014, le remboursement du prêt 
J______ et le compte auprès de H______; 
 Celle du 28 juin 2016 (de 9h30 à 13h00) a été consacrée à l'audition de 
I______; 
 Celle du 29 juin 2016 (de 9h20 à 12h00 et de 14h30 à 16h00) s'est concentrée 
sur l'entrée de F______ dans le groupe E______ et la vente des filiales 
africaines; 
 La dernière, du 30 août 2016 (de 9h10 à 12h10 puis de 14h15 à 16h10), a 
porté sur le compte auprès de H______, l'entrée de F______ dans le groupe et 
les prêts "G______", de même que sur certains virements en faveur de 
A______. 
Les parties ont par ailleurs alimenté la procédure par divers courriers et pièces, en 
particulier à la suite de l'audience du 30 août 2016, lors de laquelle le Ministère 
public leur a demandé de se prononcer sur les infractions invoquées et la suite à 
donner à la procédure, au regard notamment de la faillite de C______ SA. 
À la suite de cette invitation, A______ a déposé des observations de 62 pages le 
9 décembre 2016 (dont 25 consacrées à l'entrée de F______ dans le groupe E______ 
et les prêts accordés aux sociétés composant celui-ci, 8 à l'activité déployée par lui-
même pour C______ SA en 2014, 2 à la vente des filiales, une demie au 
remboursement du prêt J______ et 2 aux déclarations de I______). A______ a en 
outre adressé au Ministère public, spontanément, un courrier le 20 juin 2017, se 
prononçant sur les observations des parties plaignantes (6 pages), un courrier le 2 
novembre 2017 (8 pages consacrées aux "prêts G______", à ses notes de frais 2014, 
et aux pressions injustifiées dont il alléguait être l'objet de la part de E______ SA) et 
un courrier le 30 janvier 2018 se prononçant sur la plainte pénale de C______ SA du 
31 octobre 2017 (14 pages). 
f. Le 28 juillet 2017, le Ministère public a informé les parties de son intention de 
classer la procédure: les accusations d'escroquerie de F______ n'avaient pu être 
étayées, pas plus que les reproches d'appropriation d'actifs. Les problèmes de 
comptabilité relevés ne permettaient pas, en eux-mêmes, d'imputer un caractère 
pénalement répréhensible aux écritures, dont F______ semblait au demeurant avoir 
eu connaissance. Les éléments manquaient également pour établir que des filiales 
avaient été vendues à des prix sous-évalués. Le remboursement du prêt J______ avait 
été l'objet d'une décision du conseil d'administration. Quant à la tentative d'instiguer 


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I______ à porter des accusations fausses et à forger des preuves, elle n'était pas 
avérée. 
g. À la suite de cet avis, ainsi que de celui du 7 mars 2018, A______, qui a toujours 
contesté une quelconque responsabilité dans les faits qui lui étaient reprochés, a 
formulé – dans un courrier de 14 pages – des prétentions en versement d’une 
indemnité de CHF 163'993,45 TTC au titre de ses frais de défense, CHF 1'050'000.- 
pour la perte de gain (trois années de revenu, entre 2015 et 2017, à raison d'un revenu 
brut de CHF 350'000.-/an) et CHF 10'000.- pour tort moral. 
À l'appui, il a notamment produit les demandes de provision de son précédent avocat, 
l'une de CHF 21'600.- du 17 avril 2014, l'autre de CHF 10'800.- du 29 janvier 2015, 
dont il a estimé la part relative au volet pénal de l'affaire à CHF 8'545,50 TTC pour 
17 heures et 35 minutes d'activité (6h35 d'audition par la police, 1 heure de 
déplacement, 10 heures pour la prise de connaissance du dossier et divers courriers et 
téléphones entre décembre 2014 et avril 2015); un rapport d'activité de son avocat 
pour la période courant du 30 avril 2015 au 31 octobre 2017, correspondant à 282 
heures 25 minutes d'activité, au tarif horaire de CHF 450.-, majorées de la TVA à 
8%, plus CHF 6'112.- de frais de copies du dossier (CHF 143'112,40 TTC); un 
rapport d'activité pour la période courant du 1er novembre 2017 au 18 mars 2018, 
correspondant à 25 heures 25 minutes d'activité, soit CHF 12'335,55 TTC. 
Il a également fourni ses déclarations d'impôts 2012 à 2016 – lesquelles font état d'un 
revenu brut, comme salarié de C______ SA, de CHF 300'500.- en 2012 et de 
CHF 200'333.- en 2013, ainsi que d'un chiffre d'affaires, comme indépendant, de 
CHF 93'840.- entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 et de CHF 162'471.- en 
2014. Aucun revenu provenant d'une quelconque activité professionnelle n'était 
mentionné pour la suite et une attestation établie le 31 octobre 2017, à sa demande, 
par une société K______ SA – à l'advisory board duquel siégeait D______ – lui 
confirmait que diverses sociétés de négoce avaient été intéressées par son profil, mais 
qu'en raison de la procédure pénale dont il faisait l'objet, connue sur la place 
économique genevoise, il ne leur était pas possible de présenter sa candidature "pour 
un poste de directeur de division Afrique de l'ouest pour un salaire annuel de 
CHF 350'000.-, hors bonus et divers avantages". 
h. Par ordonnance du 19 juin 2018, le Ministère public a classé la procédure, au 
motif que les éléments étaient insuffisants pour retenir que A______ aurait trompé 
F______ sur la situation du groupe E______, singulièrement de C______ SA, et 
l’aurait astucieusement amené à faire des investissements qu’il se serait ensuite 
appropriés de manière illicite. "L’informalité et le caractère insolite, [certes] 
surprenant, ayant caractérisé les opérations, les mouvements de fonds et la 
comptabilité, semblaient par ailleurs avoir été, sinon de sa volonté, du moins de la 
connaissance éclairée des plaignants". A______ avait pour le surplus justifié de 
manière convaincante le remboursement anticipé du prêt concédé par J______. Il 


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n’apparaissait pas non plus avoir eu accès au compte ouvert auprès de H______ – au 
nom d’une entité tierce – ni en avoir bénéficié. 
À ces éléments s'ajoutaient la nature personnelle du conflit qui semblait opposer les 
anciens associés et le caractère essentiellement civil du litige. En effet, si la plainte 
initiale de F______ visait plusieurs intervenants, l'instruction avait montré qu'il 
poursuivait essentiellement A______. Il avait d’ailleurs admis, durant la procédure, 
avoir ordonné certains débits qu’il reprochait jusqu’alors au mis en cause, revirement 
qui n'était pas sans portée sur le dispositif accusatoire dont le Ministère public avait 
été saisi, étant rappelé que E______ SA et C______ SA étaient, dans un premier 
temps du moins pour C______ SA, venues essentiellement en soutien de F______. 
Ainsi, bien que le classement soit dicté par l’insuffisance de la prévention, 
respectivement "l’impossibilité prédictible de substantifier les accusations", 
l’intensité du conflit personnel ne semblait pas étrangère à la multiplication des 
reproches, des protagonistes, des interventions, des réquisitions, des perquisitions à 
conduire, des témoins à entendre, et des accusations diffusées au cours de 
l’instruction. 
Ce nonobstant, il convenait de mettre les frais de la procédure à la charge de 
A______ qui, en organisant une joint venture avec F______ de manière 
particulièrement insolite et informelle, puis en administrant et en conduisant les 
affaires du groupe E______ sans la rigueur organisationnelle et documentaire 
requise, avait contrevenu à des normes de droit civil et commercial relatives 
notamment à la bonne administration et à la tenue de la comptabilité, et à des normes 
administratives relatives aux obligations de diligence des intermédiaires financiers et 
de clarification et de documentation de l’arrière-plan économique des opérations, 
créant ainsi les conditions de l’ouverture d’une instruction pénale. Pour les mêmes 
motifs, il se justifiait de rejeter ses prétentions en indemnisation. 
Le Ministère public a ajouté qu'il pouvait paraître insatisfaisant que F______ et ceux 
qui avaient choisi de l’appuyer ne supportent aucune conséquence au niveau des frais 
de la procédure alors même qu’ils connaissaient et avaient accepté, voire participé 
aux nombreuses informalités, et que certaines de leurs accusations, proférées avec 
nonchalance, voire avec l’intention de nuire, s'étaient révélées infondées. La loi ne 
prévoyait toutefois de conséquences qu’en cas de conclusions civiles ou de poursuite 
sur plainte, hypothèses qui n'étaient pas réalisées en l’espèce, alors que la mise des 
frais à la charge du prévenu en cas d’acquittement sanctionnait la faute ayant 
conduit, non pas à la plainte, mais à l’ouverture de l’action pénale et à une 
instruction. 
i. Toutes les parties à la procédure ont formé recours contre cette décision, les parties 
plaignantes en raison du classement prononcé, le prévenu au motif que la plainte de 
F______ s’était révélée calomnieuse et infondée et qu’il n’était en rien responsable 
de la complexité et de la durée de la procédure. 


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j. La Chambre de céans a en grande partie rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, 
les recours des parties plaignantes (ACPR/50/2020). 
F______ ne revêtait en effet pas la qualité de lésé, s'agissant des griefs de gestion 
déloyale et de faux dans les titres commis au préjudice de C______ SA, E______ 
SA, voire G______ (soit, outre l'usage des fonds affectés à ces entités, le 
remboursement du prêt accordé par J______, la cession des filiales à des prix 
prétendument sous-évalués et les frais remboursés à A______). C______ SA n'était 
pas habilitée à se plaindre d'infractions dans le cadre de la faillite. Il en allait de 
même de E______ SA, qui ne pouvait se prévaloir d'éventuelles malversations dont 
auraient été victimes d'autres sociétés du groupe, singulièrement C______ SA pour le 
remboursement du prêt à J______ ou le transfert de fonds intitulés "prêts" dans ses 
comptes. Sur le fond, il n'existait pas de soupçon suffisant permettant de retenir que 
les investissements consentis par F______ dans le groupe E______ auraient été le 
fruit d'une escroquerie ou que A______ se serait rendu coupable de gestion déloyale 
à l'égard de son associé ou de E______ SA, s'agissant des sommes reçues par cette 
société à titre de "prêts" ou d'"avances". 
La Chambre de céans a également rejeté le recours formé par A______, estimant, à 
l’instar du Ministère public, qu’il avait failli aux devoirs lui incombant en vertu de sa 
double position d’administrateur des sociétés du groupe et de directeur de C______ 
SA, faisant ainsi naître les soupçons à l’origine de la procédure. En toute hypothèse, 
son dommage était insuffisamment établi par les pièces produites. 
La cause n'a ainsi été renvoyée au Ministère public, pour instruction complémentaire, 
qu’en ce qui concerne l’absence de mention, dans la comptabilité de C______ SA, du 
compte ouvert auprès de H______, et les mouvements opérés sur celui-ci (faux dans 
les titres et gestion déloyale) et le complexe de fait concernant les déclarations de 
I______ (extorsion et calomnie). 
Les faits fondant cette motivation, de même que les griefs et arguments formulés à 
leur encontre par A______, seront repris ci-après en tant que de besoin dans la partie 
en droit. 
k. Dans son arrêt 6B_221/2020 du 19 mai 2020, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours de A______ et renvoyé à la cause à la Chambre de céans pour 
nouvelle décision. 
L’argumentation développée dans l’ACPR/50/2020 ne distinguait pas les frais de 
procédure occasionnés par les différents volets de l’affaire, même en fixant des 
pourcentages ou des fractions, alors même que certaines infractions dénoncées 
avaient été définitivement classées et que d’autres devaient encore faire l’objet d’une 
instruction. Par ailleurs, ce n’était pas de manière abstraite, pour un observateur 
neutre, qu’il convenait de se demander quelle impression pouvait résulter de 
l’observation de la conduite des sociétés concernées par A______, mais en tenant 


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compte du point de vue de F______, autour des accusations duquel la procédure 
avait principalement été déclenchée et conduite. Les frais de procédure ne pouvaient 
en effet se trouver en relation de causalité avec le comportement de A______ que si 
F______ avait des raisons valables de solliciter l’intervention des autorités pénales et 
avait présenté à celles-ci des éléments laissant à penser que des infractions avaient 
été commises. Or, il ressortait de l’arrêt attaqué que le plaignant avait, s’agissant des 
infractions dénoncées en raison desquelles un classement avait été confirmé, formulé 
des plaintes que l’autorité précédente avait jugées infondées : rompu aux affaires, 
F______ n’avait en aucune manière pu être astucieusement trompé par les 
agissements du recourant concernant l’acquisition d’actions par le biais d’une société 
offshore. Le plaignant avait également livré des informations contradictoires, 
s’agissant du projet qu’il avait formé avec A______, voire avait reconnu s’être 
trouvé à l’origine d’ordres de transferts litigieux. L’on ne percevait donc pas, en 
définitive, quels agissements illicites et fautifs de A______ auraient concrètement 
justifié l’intervention des autorités pénales, s’agissant de chaque infraction dénoncée. 
Le Tribunal fédéral a en conséquence annulé la décision susmentionnée de la 
Chambre de céans et lui a renvoyé la cause afin qu'elle indique précisément, si elle 
entendait mettre des frais de procédure à la charge du recourant en application de 
l’art. 426 al. 2 CPP, quel comportement illicite et fautif avait pu se trouver en lien de 
causalité avec l’instruction conduite concernant l’une ou l’autre des infractions 
dénoncées pour lesquelles un classement avait été confirmé. 
l. Par arrêt du 9 juin 2020 (ACPR/390/2020), la Chambre de céans a modifié le 
dispositif de l’arrêt ACPR/50/2020 en ce sens que le recours de A______ a été admis 
et la cause renvoyée au Ministère public pour instruction complémentaire et/ou mise 
en accusation dans le sens des considérants – lesquels enjoignaient notamment le 
Ministère public de se prononcer sur les frais et, éventuellement, l'indemnisation du 
prévenu, à l'issue de l'instruction –, et ceux du Tribunal fédéral, une indemnité de 
CHF 1'500.- était allouée au recourant pour ses dépens dans la procédure de recours. 
m. Sur recours de A______, le Tribunal fédéral a, le 24 novembre 2020, annulé cet 
arrêt et renvoyé la cause à la Chambre de céans pour nouvelle décision. 
Contrairement aux instructions reçues, la Cour n'avait en effet pas examiné la 
question du sort des frais de la procédure liés aux infractions pour lesquelles un 
classement définitif avait été prononcé, ni n'avait donné mission au Ministère public 
de le faire. 
n. Invité à formuler des observations, A______ soutient qu'en admettant son recours 
dans son arrêt du 9 juin 2020, la Chambre de céans a également admis ses 
conclusions chiffrées, quand bien même aucune condamnation de l'État ne figurait 
dans le dispositif. En toute hypothèse, le seul point sur lequel la cause avait été 
renvoyée au Ministère public pour instruction complémentaire résultait de l'audition 
de I______ sur les prétendues infractions d'extorsion et calomnie, ce qui 


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correspondait, dans les time sheets d'activité produits pour la première instance, à 
2h30 d'activité, à CHF 450.- de l'heure, afférente à l'audition de l'intéressé. Le renvoi 
de la cause, s'agissant du compte ouvert auprès de H______, ne le concernait pas, de 
sorte qu'il n'avait aucun impact sur ses prétentions en paiement. 
Pour le surplus, dans un arrêt ACJC/588/2020 du 30 avril 2020, la Cour de justice 
avait débouté F______ de ses conclusions en paiement de CHF 200'000.- contre lui, 
résultant du prétendu prêt octroyé à l'occasion de l'augmentation du capital-actions 
de E______ SA. Cette procédure avait confirmé que le projet commun G______ était 
financé exclusivement par F______, que cette société n'avait qu'un but de portage 
provisoire d'actions, ce qui excluait tout prêt émanant de cette entité et que le 
plaignant avait bénéficié d'avantages économiques importants en acquérant ainsi des 
actions à un prix, à l'époque, préférentiel. Ses propres dénégations avaient ainsi été 
confirmées, et le complot ourdi par son ancien associé pour le détruire mis à jour. 
Sur le fond, les répercussions sur son avenir économique de la procédure pénale et de 
la large diffusion des accusations de F______ étaient amplement prouvées, 
notamment grâce à l'attestation de la société K______ SA – dont il ignorait que 
D______ y jouait un rôle – aux déclarations d'impôt produites, démontrant l'absence 
de revenus, et à l’augmentation de ses dettes hypothécaires et chirographaires, qu’il 
avait dû contracter pour financer le maintien du train de vie de la famille. Ses 
prétentions en indemnité pour ses honoraires d'avocat étaient largement justifiées, car 
il avait dû faire face à plusieurs parties plaignantes, toutes financées par F______, et 
que ce dernier avait, pour la même période, produit une note d'honoraires de 
CHF 190'000.-. Il convenait également de lui allouer une juste indemnité pour ses 
frais d'avocat pour les procédures de recours, soit CHF 35'437,50 HT, correspondant 
à 78 heures 45 d'activité, au tarif horaire de CHF 450.-, déployées entre le 20 juin 
2018 et le 22 janvier 2021, hors procédures devant le Tribunal fédéral. 
o. Dans sa prise de position, le Ministère public admet que A______ a droit à une 
indemnisation selon l'art. 429 CPP en ce qui concerne les faits définitivement classés, 
soit les reproches en lien avec les prêts G______, qualifiés d'escroquerie et de 
gestion déloyale, ainsi que les accusations de tentative d'instigation à corruption 
d'agents publics étrangers et de tentative d'instigation à faux témoignage. En effet, le 
Tribunal fédéral, dans son arrêt du 19 mai 2020, avait considéré qu'il n'était pas établi 
qu'un comportement illicite et fautif de A______ avait donné des raisons valables à 
F______ de solliciter l'intervention des autorités pénales, puis justifier l'intervention 
de ces dernières. Toutefois, les atteintes à l'avenir économique et le tort moral décrits 
par le prévenu étaient à l'évidence le fait de F______, hors du cadre de la procédure 
pénale, de sorte qu'il ne revenait pas à l'État de les indemniser. Quant aux frais de 
défense, la procédure devant le Ministère public était orale, de sorte que les 
déterminations écrites qui n'avaient pas été produites à invitation de la Direction de la 
procédure n'avaient pas à être indemnisées. Pour le surplus, 60 heures d'activité pour 
la rédaction des déterminations du 9 décembre 2016 apparaissaient excessives. Les 
frais et honoraires du précédent conseil du recourant n'étaient pas justifiés par pièces 


- 11/27 - 
P/18651/2014 
et devaient être écartés. Il n'y avait pas non plus lieu d'indemniser l'activité de deux 
avocats, notamment lors des audiences. La pratique retenait un forfait de 20% pour 
les heures consacrées aux courriers et téléphones. L'on pouvait ainsi admettre un 
montant total de CHF 68'737,62, TVA incluse, à titre d'honoraires pour la totalité de 
la procédure (57 heures d'audience, 16 heures 15 minutes de préparation d'audience, 
20% de forfait, 30 heures pour la rédaction des observations du 9 décembre 2016, 11 
heures pour la rédaction des observations déposées à la suite de l'avis de prochaine 
clôture, CHF 6'112.- de frais), dont seule une proportion d'environ 10% pouvait être 
considérée comme en lien avec les faits définitivement classés. 
p. Dans sa réplique, A______, tout en prenant acte du fait que le Ministère public 
admet qu'il a droit à une indemnité pour les faits définitivement classés, conteste la 
quote-part de 10% fixée. Le Ministère public avait en effet omis de tenir compte du 
classement des faits entourant l'acquisition des titres du groupe E______, en lien 
avec laquelle F______ alléguait avoir été victime d'une escroquerie, de même que de 
toutes les infractions dont le classement était devenu définitif en raison du caractère 
irrecevable des griefs formulés par les parties recourantes. Or, le Tribunal fédéral 
avait constaté définitivement, dans son arrêt du 19 mai 2020, que toute l'instruction, 
hormis la brève audition de I______, avait été consacrée aux infractions reprochées 
par F______. Comme l'avait reconnu la Chambre de céans en admettant purement et 
simplement son propre recours, l'État devait donc supporter l'intégralité de ses frais. 
Ceux-ci résultaient bien de la procédure pénale, le caractère calomnieux d'une 
dénonciation n'étant pas de nature à empêcher l'application de l'art. 429 CPP. Ils 
étaient par ailleurs fondés, la présence de deux avocats ayant parfois été rendue 
nécessaire par la grande complexité de la procédure et le forfait de 20% n'étant prévu 
qu'en cas d'assistance judiciaire. La réduction de moitié opérée sur la rédaction des 
observations du 9 décembre 2016 n'était quant à elle pas sérieuse. Une somme 
supplémentaire de CHF 3'352,16, correspondant à 6 heures 55 d'activité, devait être 
ajoutée à l'indemnité due, pour la rédaction des présentes observations. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale, laquelle voit sa 
cognition limitée par les motifs dudit arrêt, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà 
été définitivement tranché par le Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b et 
103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant 
lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2). 
Il n'est donc pas possible, dans la nouvelle décision, de se fonder sur des 
considérations que le Tribunal fédéral a expressément ou implicitement rejetées dans 
l'arrêt de renvoi. Inversement, la nouvelle décision judiciaire peut être justifiée par 
des considérations qui n'ont pas été mentionnées dans l'arrêt de renvoi ou sur 
lesquelles le Tribunal fédéral ne s'est pas encore prononcé. La nouvelle décision peut 
également se fonder sur un motif supplémentaire non invoqué dans la décision 


- 12/27 - 
P/18651/2014 
précédente de l'autorité cantonale (ATF 112 Ia 353 consid. 3c, bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_11/2013 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 
1.2. En l'espèce, le recourant estime que le dispositif de l'arrêt ACPR/390/2020 du 
9 juin 2020 admettant son recours implique la reconnaissance, par la Chambre de 
céans, de son droit à être indemnisé pour les infractions définitivement classées. Tel 
n'est toutefois pas le cas, la cause ayant été renvoyée au Ministère public pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants, entre autres de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_221/2020 du 19 mai 2020. Or, si ce dernier reproche à la 
Chambre de céans de ne pas avoir distingué les frais de procédure occasionnés par 
les différents volets de l'affaire, il n'exclut pas pour autant l'application de l'art. 426 
al. 2 CPP à certains complexes de fait. 
C'est donc tant à la lumière de cet arrêt qu'à l'aune des dispositions topiques que le 
principe et, le cas échéant, la quotité, des prétentions du recourant doivent être 
examinées. 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie, ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a), une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en 
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de 
privation de liberté (let. c). 
Cette disposition fonde un droit à des dommages et intérêts et à une réparation du tort 
moral résultant d'une responsabilité causale de l'Etat, qui est encourue même si 
aucune faute n'est imputable aux autorités. L'Etat doit réparer la totalité du dommage 
qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale, au sens du droit de la 
responsabilité civile (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 
consid. 2 non publié in ATF 142 IV 163). 
La preuve de l'existence du dommage, son ampleur et sa relation de causalité 
adéquate avec la poursuite pénale introduite à tort incombent au requérant (ATF 135 
IV 43 consid. 4.1 p. 47 ; 117 IV 209 consid. 4b p. 218 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_596/2007 du 11 mars 2008 consid. 2.2). 
2.2. Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera 
condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une 
indemnité correspondant à son acquittement partiel, sous réserve de l'application de 
l'art. 426 al. 2 CPP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2019 du 28 février 2020 
consid. 4.1 et les références citées). 
Il faut alors identifier quels actes d'instruction ont été rendus inutiles et les 
dommages qu'ils ont causés, et vérifier si c'est bien au titre des infractions 
abandonnées que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement partiel, 


- 13/27 - 
P/18651/2014 
l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le tribunal revêtent, 
globalement considérées, une certaine importance et que le canton a ordonné des 
actes de procédure en relation avec les accusations correspondantes. En cas d'acte à 
"double utilité", il y a lieu de procéder à une répartition équitable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2 ; C. GENTON / C. PERRIER, 
Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, Art. 429 & 
ss CPP, in Jusletter du 13 février 2012; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSIENOVEL (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 27 ad art. 429). 
Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque 
fait imputable ou non au prévenu, l'autorité jouit dans ce cadre d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_921/2019 du 19 septembre 2019 
consid. 3.1 et 6B_5 72/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1 et les arrêts cités). 
2.3.1. Dans tous les cas, l'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur le 
fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser purement et simplement les 
notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle doit, au contraire, examiner, 
tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans l'affirmative, 
apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par 
rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire si le montant 
des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est 
proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au 
sens de la loi (ACPR/222/2017 du 31 mars 2017 consid. 6.1). 
Seuls les frais de défense correspondant à une activité raisonnable, au regard de la 
complexité, respectivement la difficulté, de l'affaire et de l'importance du cas doivent 
être indemnisés (ATF 139 IV 241, consid. 2.1; 138 IV 197, consid. 2.3.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 3.1.2; décision de la Cour 
des plaintes BB.2015.100 du 22 février 2016 consid. 5.3.1). L'avocat qui défend les 
intérêts du prévenu a lui-même, à cet égard, une obligation de diminuer le dommage 
(décision de la Cour des plaintes BB.2015.100 précitée). 
Dans les affaires complexes, les parties peuvent avoir un intérêt légitime à disposer 
de plusieurs avocats, étant chacun spécialisé dans une matière déterminée. Pour que 
leurs frais soient pris en charge sur la base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, il faut 
toutefois que l'assistance de plusieurs conseils procède de l'exercice raisonnable des 
droits de procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_744/2017 du 27 février 2018 
consid. 1.3 et 6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 4.3). 
L'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour juger du 
caractère approprié des démarches accomplies (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_331/2019 du 6 mai 2019 consid. 3.1 et décision de la Cour des plaintes 
BB.2015.100 précitée). Lorsqu'une liste des opérations de l'avocat a été déposée, la 
garantie du droit d'être entendu implique toutefois que le juge, s'il entend s'en écarter, 


- 14/27 - 
P/18651/2014 
indique au moins brièvement les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions 
pour injustifiées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 5). Il 
ne saurait en outre se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il 
porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, (éds), Strafprozessordnung – Jugendstrafprozessordnung, Basler 
Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 19 ad art. 429). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_331/2019 précité). À 
Genève, la Cour de justice retient un tarif horaire de CHF 450.- pour un chef d'étude, 
lorsque ce conseil chiffre sa prétention à ce taux (ACPR253/2018 du 4 mai 2018 et 
ACPR/320/2018 du 6 juin 2018 ainsi que les références citées dans ces arrêts). 
2.3.2. L'art. 429 al. 1 let. b CPP vise essentiellement des pertes de salaires et de gains 
liées à l'impossibilité de réaliser une activité lucrative en raison du temps consacré à 
la participation aux audiences ou d'une mise en détention avant jugement. Cette 
énumération n'est toutefois pas exhaustive et il n'est pas nécessaire que le dommage 
invoqué soit en relation avec un acte de procédure déterminé : le simple fait qu'une 
procédure pénale soit ouverte, entraînant la perte d'un emploi ou des perturbations à 
une carrière, peut suffire (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.3 p. 242; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSIENOVEL (éds), op.cit., n. 41 ad art. 429). 
Le calcul doit se fonder sur le salaire net de l'intéressé, la totalité des cotisations aux 
assurances sociales, y compris celles au deuxième pilier, devant être déduite (ATF 
136 III 222 consid. 4.1.1 p. 223; 129 III 135 consid. 2.2 p. 141 ss). 
 
Dans ce contexte également, il incombe au prévenu d'entreprendre les démarches 
nécessaires pour diminuer son dommage (Y. JEANNERET, L'indemnisation du 
prévenu poursuivi à tort…ou à raison, in C. CHAPPUIS / B. WINIGER (éds), Le 
tort moral en question, 2013, p. 116). 
2.3.3. En ce qui concerne l'indemnité pour tort moral, outre la détention, peut 
constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou une 
perquisition menée en public ou avec un fort retentissement médiatique, une durée 
très longue de la procédure ou une importante exposition dans les médias, ainsi que 
les conséquences familiale, professionnelle ou politique d'une procédure pénale, de 
même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient être 
diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas lieu 
de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite pénale comme la 
charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez une personne 
mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_740/2016 
du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1 ; 6B_118/2016 
du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1 non publié 
in 
ATF 
142 IV 163). 


- 15/27 - 
P/18651/2014 
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le prévenu comme une 
souffrance morale. Il incombe à ce dernier de faire état des circonstances qui font 
qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 
2b p. 99). La fixation du tort moral procède d'une appréciation des circonstances et 
l'autorité compétente bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 
mai 2017 consid. 2.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 
142 IV 163). 
3. 
3.1 La question de l'indemnisation doit être tranchée après celle des frais (art. 426 
CPP), dans la mesure où il n’y a pas lieu d'envisager une indemnisation du prévenu 
en cas de condamnation aux frais (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). La décision 
sur ceux-ci préjuge donc du sort de celle-là (arrêt du Tribunal fédéral 6B_762/2020 
du 17 mars 2021 consid. 3.1). 
3.2. En principe, selon l’art. 426 al. 1 CPP, les frais de la procédure ne peuvent être 
mis à charge du prévenu que s'il est condamné. Lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement, tout ou partie des frais de la cause peuvent néanmoins lui 
être imputés s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure 
(art. 426 al. 2 CPP). 
L'art. 430 CPP prévoit le même mécanisme en ce qui concerne les indemnités 
fondées sur l'art. 429 CPP. 
La condamnation d'une personne acquittée à supporter les frais doit respecter la 
présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst féd. et 6 § 2 CEDH. 
Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant 
entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient 
reprochées. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une 
enquête. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, 
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 
2019 consid. 4.1). 
Pour déterminer si l'attitude en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le 
juge peut prendre en considération toute norme de comportement, écrite ou non 
écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une 
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ibidem). 
3.3.1. Le rapport juridique entre la société et ses organes s'apparente à un mandat 
(ATF 129 III 499 consid. 3 p. 502). 
Selon la jurisprudence, la violation des devoirs du mandataire envers le mandant peut 
justifier que soient mis à la charge du mandataire les frais afférents à une procédure 


- 16/27 - 
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pénale ouverte contre lui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_795/2017 du 30 mai 2018 
consid. 1.2). 
Conformément à l'art. 398 CO, le mandataire, à l'instar du travailleur (art. 321a al. 1 
CO) doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement 
les intérêts légitimes de son mandant. 
L'art. 717 al. 1 CO confirme que les membres du conseil d'administration, de même 
que les tiers qui s'occupent de la gestion, doivent exercer leurs attributions avec toute 
la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société. Cette exigence 
de diligence constitue plus qu'un simple devoir: elle établit la mesure de la diligence 
requise dans l'exécution concrète de tous les autres devoirs (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_373/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.1). 
L'art. 716a al. 1 CO fixe les attributions du conseil d'administration qu'il convient de 
considérer comme essentielles. Outre fixer les principes de la comptabilité et du 
contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à 
la gestion de la société (ch. 3), il lui incombe, entre autres, d'exercer la haute 
surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment 
qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (ch. 5). 
Le directeur d'une société anonyme se trouve lié à celle-ci par un double rapport 
(obligationnel en vertu du droit du travail) et organique (en vertu du droit des 
sociétés), à telle enseigne que l'organe qui a une position d'employé doit respecter à 
la fois le devoir de fidélité du travailleur (art. 321a CO) et le devoir de fidélité d'une 
personne qui s'occupe de la gestion instaurée par l'art. 717 CO (ATF 140 III 409 
consid. 3.1 p. 412; 130 III 213 consid. 2.1 p. 216 s., 128 III 129 consid. 1 p. 131 s.). 
Il en résulte notamment que l'employé qui a une position d'organe ne peut pas 
défendre ses intérêts d'employé à l'encontre de la société anonyme de la même 
manière que tout autre employé, parce que sa position, du point de vue du droit des 
sociétés, l'oblige à sauvegarder les intérêts de la société (ATF 128 III 129 consid. 
1a/aa p. 132). 
3.3.2. L'art. 394 al. 3 CO prévoit qu'une rémunération est due au mandataire si la 
convention ou l'usage lui en assure une. 
Il appartient au mandataire d'alléguer et, en cas de contestation, de prouver, les 
prestations qu'il a fournies, de manière à permettre la détermination de la somme 
qu'il réclame (art. 8 CC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_267/2010 consid. 3; 
4C_61/2001 consid. 3b, non publié in ATF 127 III 543). Lorsque les honoraires sont 
établis sur la base d'un tarif horaire, le mandataire supporte également le fardeau de 
la preuve du temps consacré à l'exécution du mandat. En cas de contestation des 
heures facturées, c'est au mandataire qu'il appartient de démontrer leur réalité; le 
mandant n'a en principe rien à prouver. La preuve ne résulte pas déjà du fait que le 
mandataire a fait parvenir une note d'honoraires à son mandant ou que cette note n'a 


- 17/27 - 
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pas été contestée pendant un certain temps (arrêt du Tribunal fédéral 4A_212/2008 
du 15 juillet 2008 consid. 3.1). 
La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des exceptions à cette règle 
d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est alors justifié par un "état de 
nécessité en matière de preuve", qui se rencontre lorsque, par la nature même de 
l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, 
en particulier si les faits allégués par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne 
peuvent être établis qu'indirectement et par des indices. Tel peut être le cas de la 
survenance d'un sinistre en matière d'assurance-vol ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique. Une telle difficulté de preuve 
n'existe toutefois pas pour le mandataire appelé à prouver les heures qu'il a passées 
pour exécuter un mandat. S'il a tenu un décompte détaillé de ses activités, il 
parviendra à prouver la réalité de la plupart des opérations facturées et à défaut de 
décompte, il ne peut que s'en prendre à lui-même. Le mandant, par contre, n'est guère 
en mesure de démontrer que des opérations facturées auxquelles il n'aurait pas 
participé n'ont en réalité pas eu lieu ou ont duré moins longtemps que ce qui est 
indiqué. Un allégement de la preuve en faveur du mandataire ne se justifie donc pas 
(ibidem). 
4. 
En l'espèce, le recourant conteste toute responsabilité dans l'ouverture de la 
procédure pénale. Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral, il sied donc 
d'examiner, pour chaque complexe de fait allégué par les parties plaignantes, s'il a, de 
manière illicite ou fautive, provoqué l'ouverture de la procédure, ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. 
 
4.1. À cet égard, dans la mesure où la cause a été renvoyée au Ministère public, 
s'agissant du compte ouvert auprès de la banque H______ et du complexe de fait 
fondé sur les déclarations de I______, une décision relative aux frais y relatifs est 
prématurée. Pour les mêmes motifs, et dans la même proportion, les conditions d'une 
indemnisation du recourant, sur la base de l'art. 429 CPP, en lien avec ces éléments, 
font également d'emblée défaut. 
 
4.2. En ce qui concerne l'entrée de F______ dans le capital-actions du groupe 
E______, la Chambre de céans a confirmé le classement au motif que l'existence 
d'une tromperie n'était pas établie et qu'en toute hypothèse, elle n'aurait rien eu 
d'astucieux. Une obligation de A______ de rembourser au plaignant la moitié de la 
somme de CHF 400'000.- investie dans le cadre de l'augmentation du capital-actions 
de E______ SA a également été niée. Aucun comportement crasse, illicite et fautif 
du recourant, n'a été mis en évidence. À la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, le 
Ministère public a d'ailleurs admis le principe de l'indemnisation du recourant à 
raison de ces faits. 
 
Le recours et, partant, le principe d’une indemnisation en lien avec ce complexe de 
fait, sera dès lors admis. 


- 18/27 - 
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4.3. En ce qui concerne le litige entourant les prêts figurant dans les comptes de 
E______ SA et C______ SA, la procédure a été ouverte à la suite de la plainte 
déposée par F______, lequel alléguait qu’ils avaient été accordés par G______. Les 
deux sociétés concernées ont ensuite appuyé cette accusation, compte tenu des 
éléments en leur possession ou qui leur avaient été communiqués par le plaignant. 
 
Le libellé des transferts bancaires en provenance du compte de l’Étude de D______ 
mentionnait certes qu’il s’agissait de prêts. Cet avocat a par la suite confirmé tant aux 
sociétés concernées qu'à la banque qui s'interrogeait sur l'identité de l'actionnaire à 
l'origine de ces transferts que ceux-ci émanaient de G______. De même, les intitulés 
initiaux des comptes dans les registres des deux sociétés concernées mentionnaient 
des "prêts G______", avant d’être renommés par le recourant à son nom. 
 
Ces éléments étaient suffisants pour permettre légitimement à C______ SA – dont le 
plaignant n’a jamais été un organe – et E______ SA, de même qu’au Ministère 
public, de soupçonner que A______ aurait pu se livrer à des actes de gestion déloyale 
au détriment de ces sociétés en procédant à des remboursements indus. 
 
En tant qu’administrateur de E______ SA et C______ SA, et directeur de cette 
dernière, l’on peut ainsi considérer que le recourant a failli à ses obligations légales 
et contractuelles, en tant qu'il lui incombait de veiller à ce que les opérations soient 
documentées et correctement inscrites dans les livres des sociétés dont il assurait la 
gestion, ce d’autant que la réalité des "prêts" censés justifier ces mouvements de 
fonds n’a jamais été établie. 
 
Il n’en demeure pas moins que F______, à l’initiative duquel la procédure pénale a 
été ouverte, ne pouvait ignorer l’inanité de ses accusations, notamment que G______ 
ne pouvait être à l'origine de ces transferts, dans la mesure où cette société était 
destinée uniquement à un portage d'actions et ne disposait pas d'actifs propres, les 
fonds payés par le plaignant sur les comptes de D______ devant servir à payer le 
rachat des actions du groupe E______. Il a d’ailleurs finalement admis, durant la 
procédure, avoir ordonné certains débits qu’il reprochait jusqu’alors au recourant. 
 
La Chambre de céans comprend de l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 mai 2020 que 
cette connaissance suffit à exclure l’application de l’art. 426 al. 2 CPP à ce complexe 
de fait, quand bien même, d’un point de vue extérieur, divers éléments résultant en 
grande partie des carences administratives de A______ pouvaient légitimer les 
soupçons. 
 
En conséquence, le principe d’une indemnisation du recourant en lien avec les "prêts 
G______" sera reconnu et le recours admis sur ce point. 
 
4.4. F______ a également accusé le recourant de gestion déloyale dans le cadre de la 
vente de filiales africaines et de la détention de terrains au Sénégal pour le compte de 
C______ SA. 


- 19/27 - 
P/18651/2014 
 
Dans sa décision de classement, le Ministère public a estimé que les éléments 
manquaient pour étayer le reproche d'une vente de société à des prix sous-évalués, et 
de plus du seul fait du recourant. 
 
Le recourant affirme que cette information est en toute hypothèse fausse, qu’il n’a 
jamais détenu de terrain en Afrique pour le compte de C______ SA et que les droits 
de cette société sur lesdits terrains ont d’ailleurs été vendus à Genève le _____ 2019 
à l’occasion d’enchères organisées par l’office des faillites. L’accusation de F______ 
est néanmoins étayée par l'inventaire établi dans le cadre de la faillite de C______ 
SA (cf. PP 31'161) et a été confirmée par un témoin. Il y est par ailleurs fait état 
d'une procédure pendante au Sénégal en vue de faire transférer la propriété de ce 
terrain – d'une valeur estimée à CHF 719'956.- en 2016 – à C______ SA et l'on 
ignore si cette société a pu recouvrer un quelconque montant dans ce cadre. Ces 
éléments étaient de nature à susciter des soupçons de gestion déloyale. Quand bien 
même ils n'ont été avérés, l’on peut à tout le moins déduire des dénégations du 
recourant qu’il n’a entrepris aucune démarche pour aider C______ SA à recouvrer 
son bien, en violation des obligations contractuelles qui le liaient à celle-ci, à tout le 
moins jusqu'en 2014. 
 
La très faible proportion des frais induit par l'instruction concernant les terrains de 
C______ SA au Sénégal permet toutefois de considérer que ce point n'a pas eu 
d'incidence sur les frais. Il n'y a dès lors pas lieu de faire application de l'art. 426 al. 2 
CPP à ce complexe de faits. 
 
Le recours sera, partant, admis sur ce point. 
 
4.5. Le remboursement anticipé du prêt accordé par J______ à C______ SA, par le 
biais d'un versement direct en mains de la banque d'une dette de E______ Sénégal 
envers sa maison mère, qui plus est intervenu peu avant l'annonce au juge de l'état de 
surendettement de celle-ci, a été dénoncé tant par F______ que par C______ SA. 
 
Dans son arrêt du 20 janvier 2020, la Chambre de céans a considéré que, même si le 
caractère pénal de ce remboursement anticipé n'était pas retenu, il n'apparaissait pas 
pour autant que cette opération aurait été dans l'intérêt de la société, qui n'avait à ce 
moment-là plus aucune activité. Du point de vue de C______ SA, il aurait en effet 
été préférable que la banque actionne la garantie dont elle disposait envers le 
recourant, car les fonds dus par E______ Sénégal, qui ne disposait d'aucune autre 
liquidité, devaient revenir à sa maison-mère. En privilégiant ses intérêts propres au 
détriment de la société dont il était administrateur, le recourant a ainsi violé ses 
obligations à son endroit. 
 
La mise à sa charge des frais y relatifs sur la base de l'art. 426 al. 2 CPP est donc 
justifiée, le recours devant être rejeté sur ce point. 


- 20/27 - 
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4.6. Les plaintes de F______ et C______ SA ont aussi porté sur les frais payés, 
prétendument de manière indue, par cette société au recourant, notamment pendant la 
suspension du curateur, de février à juin 2014. 
 
Le recourant a contesté toute infraction. Dans la mesure où C______ SA a renoncé à 
attaquer le classement sur ce point, cette décision est devenue définitive. La Chambre 
de céans a toutefois justifié la mise à charge du recourant des frais de procédure en 
relation avec cette problématique par le fait qu'il avait procédé ou fait procéder à de 
nombreux retraits en cash, sans qu'aucune pièce comptable ne permette de retracer 
leur usage. Par ailleurs, alors qu'il s'était engagé, lors du conseil d'administration du 
21 mai 2013, à exécuter gratuitement les missions spécifiques que lui confierait le 
conseil d'administration après la fin de son contrat de travail si le montant inscrit sur 
son compte-courant actionnaire de USD 80'000.- lui était payé, il a conclu avec 
C______ SA un mandat rémunéré aussitôt la somme versée, faisant fi de son 
engagement et des intérêts de la société, laquelle était pourtant déjà en situation de 
surendettement. Il a par ailleurs incité l'administrateur qui avait représenté 
C______ SA lors de la signature de cette convention à se verser une rémunération 
par anticipation et sans contrepartie, puisque l'activité attendue n'a finalement jamais 
été déployée. 
 
L'on ne peut à cet égard rien tirer du fait que le curateur n'a pas contesté la validité du 
mandat, dans la mesure où l'on ignore s'il avait connaissance de l'engagement pris par 
le recourant lors de la séance du conseil d'administration du 21 mai 2013. Le fait que, 
par la suite, l'administration spéciale de la faillite ait renoncé à d'éventuelles 
prétentions en remboursement contre lui, ne signifie pas non plus qu'aucun 
manquement à ses obligations ne peut être retenu à l'encontre du recourant: force est 
en effet de souligner que ce dernier n'a jamais été à même de justifier les heures 
facturées dans la mesure exigée par la jurisprudence rappelée supra et que le curateur 
lui-même a confirmé, dans le cadre de la présente procédure, n'avoir pas été 
convaincu par les explications fournies, ce qui l'avait conduit à donner son accord 
pour qu'une prétention en remboursement soit formulée. 
 
Il convient dans ces conditions d'admettre que les soupçons de gestion déloyale 
formulés en lien avec ces dépenses ont été suscités et alimentés par les carences du 
recourant, tant en sa qualité d'administrateur de C______ SA que de mandataire de 
cette société, et la violation de ses obligations contractuelles à l'endroit de celle-ci. 
 
Partant, une mise à sa charge des frais afférant à cet aspect de la procédure est 
justifiée en application de l'art. 426 al. 2 CPP, le recours devant être rejeté sur ce 
point. 
 
4.7. Au vu de ce qui précède, seule une partie des frais de la procédure préliminaire 
peut être mise à la charge du recourant sur la base de l’art. 426 al. 2 CPP, de sorte 
que le principe d’une indemnisation partielle du dommage occasionné par 
l’ouverture de la procédure pénale doit être reconnu. 


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Compte tenu de la complexité des faits sur lesquels l’instruction a porté – dont un 
certain nombre n’ont été abordés ni par le Ministère public, ni par la Chambre de 
céans dans leurs décisions respectives, s’étant en définitive révélés sans substance ou 
sans pertinence – il n’est pas possible de procéder à une répartition exacte, d’autant 
moins que le recourant ne s’y est pas non plus essayé. Seule une proportion 
approximative est envisageable. Dans la mesure où les actes d’instruction mis en 
œuvre ont pour l’essentiel consisté en des audiences, la Chambre de céans se référera 
aux sujets abordés lors de celles-ci, en partant du postulat qu’ils sont représentatifs 
de l’activité déployée pour le reste de la procédure. 
 
La proportion des frais liés aux agissements renvoyés au Ministère public pour 
instruction complémentaire (compte ouvert auprès de H______ et déclarations de 
I______) sera ainsi fixée à 20 %, tout comme celle pour lesquels une responsabilité 
du recourant sur la base de l’art. 426 al. 2 CPP a été reconnue (remboursement du 
prêt à J______ et frais facturés à C______ SA). Le solde sera laissé à la charge de 
l’État. 
 
Appliquées aux frais engendrés par la procédure préliminaire jusqu’à la clôture de 
l’instruction par l’ordonnance de classement du 19 juin 2018 (CHF 4'384.-), ces 
proportions doivent conduire à mettre à charge du recourant 20% de ceux-ci, 60% 
des frais de première instance étant laissés à la charge de l'État et le Ministère public 
étant invité à statuer sur le solde dans la décision qu’il sera amené à rendre dans le 
cadre la part de la procédure encore pendante devant lui. 
 
4.8. Reste à déterminer si, en application des principes rappelés supra, les prétentions 
du recourant fondées sur l'art. 429 CPP sont justifiées et, partant, si des proportions 
similaires doivent être appliquées aux frais de la procédure de recours. 
 
4.8.1. Il apparaît d’emblée à cet égard que l’assistance de deux avocats n’était pas 
indispensable, les faits étant certes touffus, mais ne revêtant pas de complexité 
juridique particulière; il y a dès lors lieu de retrancher 41 heures 20 d'activité des 
time sheet produits. 
 
C’est par ailleurs à juste titre que le Ministère public a relevé que la procédure devant 
lui était orale, de sorte que les déterminations écrites qui lui avaient été adressées 
spontanément n’avaient pas à être indemnisées. D’autres démarches, telles les heures 
passées à l’étude des procès-verbaux d’audience, la préparation de chargés de pièces 
ou les vacations – lesquelles auraient pu être confiées à du personnel moins qualifié, 
voire faire l’objet d’envois postaux –, ou les recherches juridiques apparaissent 
excessives et seront écartées à hauteur de 17 heures 40. 
 
Il n'y a pas lieu d'appliquer un forfait de 20% aux courriers et téléphones, la pratique 
ne retenant dit forfait qu'en matière d'assistance judiciaire, ni d'écarter l'activité 
fournie par le précédent conseil du recourant – que ce dernier a chiffrée de manière 
précise comme relative à son audition par la police – pas plus que le travail, 


- 22/27 - 
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assurément conséquent, fourni pour la rédaction des observations du 9 décembre 
2016, sous réserve des postes "préparation de la détermination" pour 10 heures et 
"lecture et correction" par un autre associé pour 3 heures, dont le caractère 
indispensable n'est pas établi. 
 
Les prétentions du recourant fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP seront ainsi 
réduites de CHF 34'992.- TTC (41h20 + 17h45 + 13h00 au tarif horaire de CHF 
450.- = CHF 32'400.- + la TVA à 8% à CHF 129'001,45 TTC). 
 
En application des proportions ci-dessus retenues pour les frais, 60% seront mis à la 
charge de l'État, soit CHF 77'400,85, le solde étant laissé à charge du recourant à 
hauteur de 20% en application de l'art. 430 CPP, le Ministère public devant encore se 
prononcer, s'agissant des frais en lien avec les faits dont il poursuit l'instruction 
(20%). 
 
4.8.2. Le recourant réclame en outre CHF 1'050'000.- pour atteinte à son avenir 
économique. Indépendamment de la question de savoir quel pouvoir D______ avait 
au sein de la société K______ SA, l'attestation établie par cette dernière, à la 
demande du recourant, est tout à fait insuffisante à démontrer que la procédure 
pénale serait à l'origine d'une éventuelle impossibilité pour le recourant de retrouver 
un emploi. La Chambre de céans observe que le recourant savait depuis de nombreux 
mois que C______ SA ne serait rapidement plus en mesure de le rémunérer. Il ne 
produit toutefois aucun document démontrant qu'il aurait recherché un autre emploi à 
dater de l'été 2013. Rien n'explique non plus l'absence de revenu postérieurement à la 
fin de son mandat pour C______ SA, au plus tard en juin 2014, alors même qu'il n'a 
été entendu par le Ministère public qu'une année plus tard et que la procédure n'est 
par conséquent devenue accessible aux parties et n'a été, partant, de nature à avoir un 
impact économique sur sa carrière, qu'à cette date. Le fait que les prétentions 
salariales du recourant mentionnées dans l'attestation produite soient bien supérieures 
à celles que lui offraient le groupe E______, que le recourant quittait en outre en 
pleine débâcle financière, ou qu'il ait lui-même limité son offre de service à un poste 
de "directeur de division Afrique de l'ouest", peuvent tout aussi bien expliquer 
l'échec d'éventuelles démarches, faut-il le rappeler non documentées. Divers 
éléments de la procédure contredisent au demeurant l'allégué selon lequel il aurait été 
sans activité lucrative durant la période considérée. Ses déclarations fiscales, dont il a 
d'ores et déjà été démontré qu'elles ne reflétaient pas sa situation économique réelle, 
ne peuvent être tenues pour suffisamment fiables. Il ressort en effet en particulier des 
pièces figurant au dossier que, durant la période incriminée, A______, qui est 
devenu, en mars 2014, administrateur unique de la société L______ SA, active dans 
la promotion d'investissements agricoles en Afrique, a notamment donné à tout le 
moins une conférence au Ghana en 2016 (cf. PP 30'393), s'est rendu, cette année-là, à 
tout le moins six semaines consécutives à l'étranger "pour affaires" (PP 30'567) et 
s'est prévalu d'engagements professionnels en Afrique du Sud en 2015 pour solliciter 
le renvoi d'une audience (PP 30'205). Le recourant a par ailleurs varié dans ses 
déclarations, affirmant tour à tour avoir dû vendre sa villa pour subvenir aux besoins 


- 23/27 - 
P/18651/2014 
de sa famille (recours du 2 juillet 2018, p. 11), ou avoir dû l'hypothéquer 
(observations du 22 janvier 2021, p. 7), ce qui leur ôte une grande partie de leur 
crédibilité. 
 
Compte tenu de ces éléments, il ne saurait être considéré que le recourant a 
démontré, à satisfaction de droit, un impact de la procédure pénale sur sa situation 
économique. 
 
Partant, son recours sera rejeté sur ce point. 
 
4.8.3. À l'appui de sa prétention en versement d'une indemnité de CHF 10'000.- pour 
tort moral, le recourant a fait valoir, dans ses écritures du 2 juillet 2018, que la 
procédure pénale a constitué une grave atteinte à sa personnalité, en raison 
notamment de la diffusion par F______ de ses accusations dans les milieux 
économiques genevois et auprès des actionnaires du groupe E______. 
 
Le recourant n'apporte toutefois aucune preuve de la large diffusion alléguée, pas 
plus qu'il ne paraît avoir intenté de quelconques actions pour faire cesser ou réprimer 
les attaques dont il faisait prétendument l'objet. Le recourant ne dit non plus mot de 
l'impact concret qu'aurait eu la procédure sur sa situation personnelle, au-delà de 
celui qu'est susceptible d'avoir toute enquête pénale sur une personne mise en cause. 
 
Une atteinte particulièrement grave à la personnalité du recourant du fait de la 
procédure pénale, justifiant l'allocation d'une indemnité pour tort moral, n'est ainsi 
pas établie, ce d'autant moins que des éléments sans lien avec la procédure pénale – 
par exemple la mise à l'écart du recourant du groupe qu'il avait fondé et la liquidation 
de celui-ci – pourraient également avoir eu des effets non négligeables sur son 
sentiment de bien-être. 
 
Le recours sera dès lors rejeté sur ce point également. 
5. 
En définitive, le recourant n'obtient gain de cause que sur une faible partie de ses 
griefs. Sa condamnation à prendre en charge un quart des frais de la procédure de 
recours, fixés en totalité à CHF 7'000.- (soit une part de CHF 1'750.-), sera ainsi 
réduite d'un quart (CHF 437,50), à CHF 1'312,50. 
 
Il sera également condamné aux trois quarts des frais liés au présent arrêt, fixés en 
totalité à CHF 2'000.-, émolument de décision compris (art. 13 al. 1 let. c du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
6. 
Le recourant conclut au versement, au titre de ses frais d'avocat pour la période 
courant du 18 juin 2018 au 22 janvier 2021, d'une somme de CHF 35'437,50 HT, 
correspondant à plus de 78 heures d'activité pour la procédure de recours, hors 
procédure devant le Tribunal fédéral, ainsi qu'au versement de CHF 3'112,50 HT 
pour près de 5 heures consacrées à la rédaction de ses observations complémentaires 
du 29 janvier 2021. 


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Ces montants sont toutefois largement excessifs au vu de l'ampleur des écritures, de 
la difficulté juridique de la cause et de l'issue du recours. 
 
6.1. Le recours du 2 juillet 2018 ne comportait ainsi que 16 pages et reprenait dans 
une large mesure l'argumentation développée devant le Ministère public pour 
justifier ses prétentions. Il en va de même des observations du 22 janvier 2021 (10 
pages), lesquelles comportent de larges extraits de ses précédentes écritures ou des 
décisions judiciaires rendues, tant par la Chambre de céans que par le Tribunal 
fédéral. Quant aux observations complémentaires, elles se prononcent sur six pages 
sur la prise de position du Ministère public. 
 
Les activités y relatives ressortant du relevé d'heures produit (environ 7 heures 30 
pour le recours, 11 heures 45 pour les observations et 5 heures pour les observations 
complémentaires) seront par conséquent réduites à 10 heures (4 heures pour le 
recours, 4 heures pour les observations et 2 heures pour les observations 
complémentaires), soit CHF 4'500.- HT, chiffre qui paraît adéquat eu égard aux 
principes rappelés ci-dessus. 
 
Compte tenu du déménagement du recourant à l'étranger, intervenu en avril 2019, 
seule la TVA afférant à la rédaction du recours doit être ajoutée, soit CHF 144.- 
(ACPR/402/2012 du 27 septembre 2012 consid. 3.). 
 
Il s'ensuit que les frais d'avocat du recourant relatifs à son propre recours ne sauraient 
être admis au-delà de CHF 4'144.- TTC. 
 
Dans la mesure où il succombe toutefois pour les trois quarts, seul un montant de 
CHF 1'036.- lui sera alloué à la charge de l'État. 
 
6.2. En ce qui concerne le volet des frais en lien avec les recours déposés par 
F______, E______ SA et C______ SA, ceux-ci ont été en grande partie déclarés 
irrecevables, pour des motifs autres que ceux exposés par le recourant. Ce dernier n'a 
en outre que partiellement obtenu gain de cause sur le fond, puisque la cause a été 
renvoyée pour instruction complémentaire sur deux des complexes de fait dénoncés. 
 
Les observations du recourant concernant le recours de C______ SA (6 pages) n'ont 
porté, au fond, que sur le complexe de fait concernant le compte auprès de H______, 
de sorte qu'elles ne sauraient être indemnisées, vu l'issue du recours sur ce point. 
 
Ses observations relatives aux recours des deux autres parties plaignantes, certes 
volumineuses (57 pages), portaient, ainsi que le recourant l'a lui-même souligné, sur 
"une argumentation sensiblement identique et aussi mensongère que lors de 
l'instruction". L'activité y relative mentionnée dans le time sheet (31 heures 30) sera 
ainsi réduite à 15 heures, ce qui paraît raisonnable au vu des critères ressortant de la 
jurisprudence, soit un montant de CHF 6'750.-, hors TVA, vu le domicile du 
recourant à l'étranger. 


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Pour tenir compte de la proportion des frais fixée sous chiffre 4.6. supra, une 
indemnité correspondant à 60% de ce montant sera allouée au recourant, à charge de 
l'État, soit 4'050.-. 
6.3. La somme due au recourant au titre de participation à ses frais d'avocat pour la 
procédure de recours, soit CHF 5'086.- TTC, qui inclut le montant de CHF 1'500.- 
fixé dans l'ACPR/390/2020 du 9 juin 2020, dont le Tribunal fédéral a jugé qu'il était 
acquis au recourant, sera compensée à due concurrence avec les frais mis à sa charge, 
en CHF 876,80 pour la procédure préliminaire (chiffre 4.6. supra) et CHF 2'812,50 
pour la procédure de recours (chiffre 5. supra), soit au total CHF 3'689,30 TTC. 
* * * * * 
 
 


- 26/27 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule les chiffres 2 et 3 de l'ordonnance de classement du 19 juin 2018. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, à titre de participation à ses frais d'avocat pour la 
procédure préliminaire, une somme de CHF 77'400,85 TTC. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, à titre de participation à ses frais d'avocat pour la 
procédure de recours, CHF 5'086.- TTC. 
Condamne A______ aux 20% des frais de la procédure préliminaire, soit CHF 876,80. 
Condamne A______ aux 3/16èmes des frais de la procédure de recours relative à l'arrêt 
ACPR/50/2020 du 20 janvier 2020 (CHF 1'312,50) et aux trois quart des frais de la 
procédure de recours relative au présent arrêt (CHF 1'500.-), soit CHF 2'812,50 au total. 
Compense à due concurrence la charge des frais de la procédure avec l'indemnité de 
défense accordée pour celle-ci. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 


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P/18651/2014 
P/18651/2014 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
2'727.50 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'812.50