ge_gerichte · ATAS/619/2006 · 2006-07-04 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1480/2006
ARRET INCIDENT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 juillet 2006

En la cause

Monsieur T , domicilié CHATELAINE, mais

comparant par Maître GAVIN Catherine, boulevard de Saint-
Georges 72, 1205 GENEVE, en l'Etude de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente;

Mesdames Doris WANGELER et Valérie MONTANTI, Juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/619/2006

recourant

intimé

- 2/3 -

VU EN FAIT

La décision sur opposition du 30 mars 2006, le recours 24 avril 2006, complété le 10
mai 2006, et ses conclusions préalables en suspension;

Vu la cause A/3114/2005 LAA pendante devant le Tribunal de céans, et pour laquelle
une expertise psychiatrique du recourant a été ordonnée;

Vu le courrier du Tribunal aux parties du 12 juin 2006, selon lequel la présente cause
serait suspendue dans l'attente de l'expertise psychiatrique en LAA, utile à la cause, sans
contrordre d'ici au 25 juin 2006;

Vu l'absence de réaction du recourant et la réponse de l'OCAI du 19 juin 2006 selon
laquelle il ne s'y oppose pas;

CONSIDERANT EN DROIT

Que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art. S6V al. 1 let. a chiffre 2 de la
loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ);

Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), la
procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de
nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit
connu sur ces questions;

Qu'a fortiori la suspension est-elle possible lorsque deux causes sont pendantes devant
la même juridiction;

Que tel est le cas en l’espèce, l'expertise psychiatrique diligentée dans la cause LAA
étant utile à la cause AI.

FPT

A/1480/06

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la
procédure A/3114/2005 LAA .

2. Réserve la suite de la procédure.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.

Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle

décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b)
exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter

sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer

irrecevable, Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de par le greffe le

A/1480/06