ge_gerichte · JTAPI/813/2025 · 2025-07-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2561/2025 MC 
JTAPI/813/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 30 juillet 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Charles ARCHINARD, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 


- 2/9 - 
A/2561/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1990, en possession d'un titre de séjour italien 
valable jusqu'au 1er mars 2029, est ressortissant du Nigéria. 
2. 
Le 11 juillet 2025, il a été interpellé par la police, à Genève, dans le quartier des 
Pâquis. 
3. 
Il ressort du rapport de police du même jour, que dans le cadre d'une opération de 
police, l'attention d'agents avait été attirée par un toxicomane suivant un individu 
africain, identifié ultérieurement comme M. A______. Après un bref échange, les 
individus s'étaient séparés. Le toxicomane, Monsieur B______, avait été interpellé 
en possession d'une boulette de cocaïne d'un poids brut de 0.7 grammes. 
4. 
Auditionné dans la foulée, ce dernier a formellement mis en cause M. A______ qu'il 
avait reconnu sur planche photographique, pour lui avoir vendu ladite boulette de 
cocaïne, contre la somme de CHF 20.-. Il lui avait acheté de la cocaïne à plusieurs 
reprises mais ne se souvenait plus combien de fois exactement, tellement il lui en 
avait achetée. 
5. 
Également appréhendé le 11 juillet 2025, M. A______ a fait usage de son droit au 
silence et refusé de répondre aux questions qui lui ont été posées. 
6. 
Le même jour, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de 
Genève, pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), à une peine 
pécuniaire de 80 jours-amende, à CHF 30.-. 
Il lui était reproché d'avoir, à Genève, le 11 avril 2025, vers 9h00, à hauteur de la 
rue de Neuchâtel, participé à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité de 
0,7 grammes bruts de cocaïne conditionnée, en vendant cette marchandise sur la 
voie publique à M. B______, contre la somme de CHF 20.-. 
7. 
Le 11 juillet 2025 à 18h00, en application de l'art. 74 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), le commissaire 
de police a prononcé à l'encontre de M. A______ une mesure d'interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée (interdiction de pénétrer dans le canton de 
Genève) pour une durée de douze mois. 
8. 
Le 21 juillet 2025, M. A______ a, à nouveau, été interpellé par les services de police 
à Genève, à la rue de C______, au mépris de l'interdiction précitée. 
Selon le rapport d'arrestation du 21 juillet 2025, l'intéressé faisait le pied de grue à 
la rue de Berne et était parti en direction de la rue des Alpes à la vue des agents de 
police. Lors de son interpellation, il avait dégluti à des multiples reprises mais 
malgré les injonctions des agents, n'avait pas recraché ce qu'il avait dans la bouche. 
Lors de la fouille de M. A______, deux fausses cartes d'identité et un faux titre de 
séjour italien avec des dates de naissance différentes avait été retrouvés sur lui. Ces 
documents avaient été saisis et transmis à la police scientifique pour analyse. 


- 3/9 - 
A/2561/2025 
9. 
M. A______ a, sous la plume de son conseil, formé opposition contre la décision 
prise par la commissaire de police à son encontre le 11 juillet 2025, devant le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) par courrier du 
21 juillet 2025. 
10. M. A______ a été dûment convoqué pour l'audience de ce jour devant le tribunal. 
11. Lors de l'audience de ce jour, M. A______ a indiqué qu'il travaillait en Italie, à 
D______, comme manutentionnaire dans un entrepôt. Il était venu à E______ 
(France) en tant que touriste, simplement en visite. Il devait retourner en Italie pour 
son travail, en septembre prochain. Il avait des amis qui vivaient à Genève et qu'il 
considérait comme sa famille, car ils avaient grandi ensemble dans leur pays 
d'origine. Il était donc venu pour leur rendre visite et visiter Genève. Hormis ces 
amis, il n'avait pas de famille à Genève. Il était censé rentrer en Italie. Il possédait 
un permis de séjour italien et pouvait voyager en Europe. Il se trouvait en bonne 
santé. 
S'il avait fait opposition à l'interdiction territoriale prise à son encontre, c'était car 
il avait des amis ici et souhaitait continuer à pouvoir leur rendre visite. La police 
l'accusait de faits qu'il n'avait pas commis. Il n'avait pas vendu de cocaïne à 
M. B______, n'avait rien à voir avec tout ça, ne connaissait pas cette personne et 
n'avait rien fait. M. B______ ne le connaissait pas. Il ne comprenait rien à cette 
histoire. Il était venu à Genève pour voir ses amis, manger au Mc Donald et avait 
l'intention de rentrer ensuite à E______ (France). 
Tous les documents retrouvés en sa possession le 21 juillet 2025 étaient 
authentiques. Il avait fait des photocopies de ses papiers au cas où il les égarerait. 
La police avait dit qu'il y avait un problème de date de naissance mais il leur avait 
expliqué que c'était une erreur de l'État italien et non pas une faute de sa part, tout 
comme la date d'expiration. Il avait indiqué cette erreur aux Autorités italiennes qui 
lui avaient dit qu'elles allaient faire le nécessaire à l'expiration de son permis de 
séjour. S'il se trouvait à Genève le 21 juillet 2025 malgré l'interdiction prise à son 
encontre, c'était pour rencontrer son avocat. Malheureusement la police l'avait 
arrêté de nouveau. S'il avait été arrêté aux Pâquis malgré le fait que l'Étude de son 
avocat ne s'y trouvait pas, c'était car il y attendait l'heure du rendez-vous, dans un 
café. C'est lorsqu'il était sorti de ce café qu'il avait été arrêté par la police. 
Son conseil a plaidé et conclu à l'annulation de l’interdiction territoriale prise par le 
commissaire de police le 11 juillet 2025, subsidiairement à sa réduction tant sur la 
durée que sur son étendue. 
La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu à la confirmation de 
l'interdiction territoriale et au rejet de l'opposition formés le 11 juillet 2025 par 
M. A______. 
EN DROIT 


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A/2561/2025 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner sur 
opposition la légalité et l’adéquation de l'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prononcée par le commissaire de police à l'encontre d'un ressortissant 
étranger (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. a de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
L'opposition ayant été formée dans le délai de dix jours courant dès la notification 
de la mesure querellée, elle est recevable sous l'angle de l'art. 8 al. 1 LaLEtr. 
3. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte en outre le délai de vingt jours que lui impose 
l'art. 9 al. 1 let. b LaLEtr. 
4. 
Selon l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger 
de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région 
déterminée dans les cas suivants : 
a. 
l'étranger n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une 
autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement et trouble ou 
menace la sécurité et l'ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter 
contre le trafic illégal de stupéfiants ; 
b. l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et 
des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai 
prescrit ou il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le 
territoire ; 
c. 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion a été reportée (art. 69 al. 3 LEI). 
5. 
Conformément à l'art. 74 al. 2 LEI, la compétence d'ordonner ces mesures incombe 
au canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion ; s'agissant de personnes séjournant 
dans un centre d'enregistrement ou dans un centre spécifique au sens de l'art. 26 
al. 1bis de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31), cette compétence 
ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre ; l'interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée peut aussi être prononcée par le canton dans 
lequel est située cette région. 
6. 
De son côté, l'art. 6 al. 3 LaLEtr précise que l'étranger peut être contraint à ne pas 
quitter le territoire qui lui est assigné ou à ne pas pénétrer dans une région 
déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEI, notamment suite à une 
condamnation pour vol, brigandage, lésions corporelles intentionnelles, dommage 
à la propriété ou pour une infraction à la LStup. 
7. 
Les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée répondent à deux préoccupations. Elles permettent d'intervenir 
pour protéger la sécurité et l'ordre publics - plus particulièrement dans les domaines 
qui ne peuvent guère être couverts par le droit pénal - à l'encontre de ressortissants 
étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une demande d'asile 
pendante ou de l'absence de titre de voyage. En outre, elles peuvent être ordonnées 


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à l'égard d'étrangers dont le renvoi est durablement entravé et pour lesquels il est 
nécessaire de les tenir éloignés d'un endroit déterminé ou de pouvoir les surveiller 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 rendu sous l'égide de 
l'art. 13 aLSEE, remplacé par l'art. 74 al. 1 LEI - cf. supra). 
8. 
L'étranger est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire s'il n'observe pas les mesures qui lui sont imposées dans ce cadre 
(cf. art. 119 LEI). 
9. 
Les mesures prévues par l'art. 74 al. 1 LEI visent à prévenir les atteintes à la sécurité 
et à l'ordre publics plutôt qu'à sanctionner un comportement déterminé de 
ressortissants étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une 
demande d'asile pendante ou de l'absence de titre de voyage (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2a). 
10. 
D'après la jurisprudence, le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des 
infractions dans le milieu de la drogue justifie même une mesure prise en 
application de l'art. 74 al. 1 let. a LEI (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 
31 juillet 2013 consid. 3 ; 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1 ; 
2A.347/2003 du 24 novembre 2003 consid. 2.2). En outre, de tels soupçons peuvent 
découler du seul fait de la possession de stupéfiants destinés à sa propre 
consommation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 3 ; 2A.148/2003 du 30 mai 2003 consid. 3.3). Les étrangers qui sont mêlés 
au commerce des stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet de mesures 
d'éloignement, la protection de la collectivité publique face au développement du 
marché de la drogue présentant incontestablement un intérêt public prépondérant 
justifiant l'éloignement d'un étranger (arrêt du Tribunal fédéral 2C_530/2007 du 
21 novembre 2007 consid. 5). 
11. 
Même si la simple présence en des lieux où se pratique le commerce de la drogue 
ne suffit pas à fonder un soupçon de menace à l'ordre et à la sécurité publics, tel est 
le cas lorsque la personne concernée est en contact répété avec le milieu de la 
drogue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1). 
12. 
Le Tribunal fédéral a du reste confirmé une telle mesure visant un recourant qui 
avait essentiellement été condamné pour de simples contraventions à la LStup 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_808/2011 du 24 mai 2012 consid. 1.3 ; 
cf. aussi ATA/45/2014 du 27 janvier 2014). 
13. 
À l'instar de l'art. 13e aLSEE, l'art. 74 al. 1 LEI constitue par ailleurs une clause 
générale permettant de prendre des mesures également à l'encontre d'étrangers qui 
ont gravement violé les prescriptions de police des étrangers qui tendent à garantir 
l'ordre public en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 
consid. 3a et la référence citée cum FF 2002 3469, 3570). 
14. 
Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent respecter le principe de la proportionnalité énoncé à 
l'art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 


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(Cst.- RS 101) (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 
4), lequel se compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit 
propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens 
adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et 
de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/3019/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 
15. 
Pour être conforme au principe de la proportionnalité, une restriction d'un droit 
fondamental, en l'occurrence la liberté de mouvement, doit être apte à atteindre le 
but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure moins incisive. Il faut en outre 
qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la 
personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; 136 I 197 consid. 4.4.4 : arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1). 
16. 
Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent ainsi être nécessaires et suffisantes pour empêcher que 
la sécurité et l'ordre publics ne soient troublés ou menacés ; les moyens doivent être 
proportionnés au but poursuivi, au regard notamment de la délimitation 
géographique et de la durée de la mesure (arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 
6 avril 2002 consid. 2c). 
17. 
Le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts 
sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles ; elles ne 
peuvent en outre pas être ordonnées pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 
2012 consid. 3.3 ; 2A.514/2006 du 23 janvier 2007 consid. 3.3.1 ; 2A.583/2000 du 
6 avril 2001 consid. 3c). Cela étant, le périmètre d'interdiction peut inclure 
l'ensemble du territoire d'une ville (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 
31 juillet 2013 consid. 4.2 ; 2A.647/2006 du 12 février 2007 consid. 3.3 pour les 
villes d'Olten et de Soleure ; 2A.347/2003 du 24 novembre 2003 consid. 4.2 pour 
la ville de Berne). 
18. 
Les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour n'ont pas le droit à une liberté totale 
de mouvement. S'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté personnelle, 
le seuil pour ordonner les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et d'interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée n'a pas été placé très haut. Pour définir le 
trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics, il suffit de se fonder sur la 
notion très générale de la protection des biens par la police. Des indices concrets de 
délits commis dans le milieu de la drogue suffisent, de même que la violation 
grossière des règles classiques de la cohabitation sociale (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3 et la référence citée ; cf. aussi 


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arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2b et les références 
citées ; ATA/45/2014 du 27 janvier 2014 ; ATA/778/2012 du 14 novembre 2012). 
19. 
Dans un arrêt récent (ATA/724/2025 du 26 juin 2025 consid. 3.8), la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rappelé 
qu’elle avait déjà plusieurs fois confirmé une interdiction territoriale de douze mois 
dans le canton de Genève, y compris à l’encontre d’une personne sans antécédents, 
interpellée et condamnée par le Ministère public pour avoir vendu une boulette de 
cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun intérêt à venir 
dans le canton (ATA/1316/2022 du 29 décembre 2022 ; ATA/655/2021 du 23 juin 
2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 2019), à l'encontre d'un ressortissant sénégalais, 
jusqu'alors inconnu de la justice pénale suisse, pour avoir vendu 0,6 gramme de 
crack à un toxicomane pour le prix de CHF 20.-, l'intéressé disposant de documents 
de séjour en Italie en cours de validité et n'ayant aucun lien avec le canton de 
Genève (ATA/1186/2024 du 9 octobre 2024), à l’encontre d’une ressortissante 
française condamnée à plusieurs reprises pour infractions à la LStup qui admettait 
consommer des stupéfiants et s’adonner au trafic de ceux-ci (ATA/255/2022 du 
10 mars 2022), ou encore à l'encontre d'un ressortissant nigérian au bénéfice d'un 
titre de séjour valable délivré par les autorités italiennes, disant être domicilié à 
Brindisi et condamné à plusieurs reprises à Genève, notamment pour infractions à 
la LStup (ATA/1028/2024 du 30 avril 2024). 
20. 
En l'espèce, il existe des soupçons suffisants et concrets que M. A______ s'adonne 
au trafic de stupéfiants dans les rues de Genève, plus spécifiquement dans le quartier 
des Pâquis, eu égard aux constatations policières et aux déclarations 
de M. B______, notamment. M. A______ a été aperçu par des agents de police le 
11 juillet 2025, procédant à un échange avec un toxicomane qui l'a formellement 
reconnu pour lui avoir vendu de la cocaïne et ce, à plusieurs reprises. Le 21 juillet 
2025, il a, à nouveau, été arrêté par des agents de police aux Pâquis, lieu notoire de 
trafic de stupéfiants, alors qu'il déglutissait à de multiples reprises, sans toutefois 
recracher ce qu'il avait en bouche. M. A______ a été condamné par ordonnance 
pénale du 11 juillet 2025 pour les faits du même jour, la mention du 11 avril 2025 
dans l'ordonnance pénale précitée étant manifestement une erreur de plume. Il n’est 
par ailleurs aucunement titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse. Partant, les 
conditions légales de la mesure litigieuse sont réalisées. 
21. 
Quant à la proportionnalité de cette dernière, il apparaît, à teneur de la jurisprudence 
de la chambre administrative rappelée plus haut, qu’en prononçant une interdiction 
d’une durée de douze mois, le commissaire de police n’a pas violé le principe de 
proportionnalité. Le fait que M. A______ souhaite visiter ses amis domiciliés à 
Genève ne saurait entrer en ligne de compte. Il a en effet tout loisir de maintenir ses 
amitiés hors du canton ou par les moyens modernes de communication. 
22. 
Partant, le tribunal confirmera l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
prise à l'encontre de M. A______ pour une durée de douze mois. 


- 8/9 - 
A/2561/2025 
23. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
24. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 10 al. 1 LaLEtr). 


- 9/9 - 
A/2561/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 21 juillet 2025 par Monsieur A______ 
contre la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par 
le commissaire de police le 11 juillet 2025 pour une durée de douze mois ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
confirme la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise 
par le commissaire de police le 11 juillet 2025 à l'encontre de Monsieur A______ 
pour une durée de douze mois ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
5. 
dit qu’un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au SEM. 
Genève, le 
 
Le greffier