ge_gerichte · ATA/273/2024 · 2024-02-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2231/2023-LCR 
ATA/273/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 28 février 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Philippe CURRAT, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
6 novembre 
2023 
(JTAPI/1222/2023) 


- 2/3 - 
A/2231/2023 
Considérant : 
 
 que, le 7 décembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative contre le jugement rendu le 6 novembre 2023 par le Tribunal administratif 
de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 8 décembre 2023, la chambre de céans a invité le recourant à 
s'acquitter d'une avance de frais de CHF 400.- dans un délai échéant au 7 janvier 2024; 
 
 que l'avance de frais a été annulée vu la requête d'extension de l'assistance juridique 
du recourant ; 
 
 que l'extension d'assistance juridique a été rejetée le 18 décembre 2023 ; 
 
 qu'une nouvelle invitation a été envoyée au recourant le 4 janvier 2024, sous pli 
simple et par recommandé, par la chambre de céans afin qu'il s'acquitte d'une avance de 
frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 3 février 2024, sous peine 
d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que le 1er février 2024, son Conseil a sollicité une prolongation de délai ; 
 
 que par lettre datée du 7 février 2024, envoyée par recommandée et courrier 
prioritaire, la chambre de céans a octroyé un ultime délai, non prolongeable, pour le 
paiement de l'avance de frais de CHF 400.- au 16 février 2024, en indiquant que faute de 
paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 7 décembre 2023 par A______ contre le jugement 
du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
 


- 3/3 - 
A/2231/2023 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de 
recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique la présente décision à Me Philippe CURRAT, avocat du recourant, au 
Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CROCI TORTI 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :