ge_gerichte · ATAS/1458/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/225/2009 
ATAS/1458/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée chemin à AÏRE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame R__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968, a tra-
vaillé à compter du 1er décembre 2002 à Aïre-Le Lignon en tant que nettoyeuse à 
raison de 18,8 heures par semaine (ce qui représentait un taux d’occupation de 
47%). 
2. Le 13 novembre 2006, l’assurée a fait une chute dans les escaliers et s’est cognée la 
tête. 
3. Dans un rapport du 9 février 2007, la Dresse A__________, médecin à la perma-
nence de Cornavin, a diagnostiqué une contusion occipitale sans pathologie osseuse 
et attesté d’une totale incapacité de travail du 14 novembre au 3 décembre 2006, 
étant précisé que le travail avait été repris le 4 décembre 2006. 
4. Dans un rapport du 13 novembre 2007, le Dr B_________, également médecin à la 
permanence de Cornavin, a diagnostiqué des algies de la colonne vertébrale ainsi 
qu'un antélisthésis C4-C5 et C5-C6 avec paresthésies. Il a pour sa part conclu à une 
reprise du travail à 100% dès le 4 mai 2007, capacité sur laquelle il devait revenir 
par la suite. 
5. Dans un rapport du 10 décembre 2007, le Dr C_________, chirurgien-orthopédiste, 
à relaté que l’assurée se plaignait de douleurs cervicales et dorsales persistantes 
sans troubles neurologiques associés, de douleurs diffuses et qu’elle disait se sentir 
de plus en plus déprimée. Les radiographies de la colonne cervicale ne montraient 
rien de bien particulier alors que la radiographie de la colonne lombaire faisait sus-
pecter une petite scoliose. Le médecin a dit ne pas avoir trouvé d'arguments anato-
miques ou radiologiques expliquant les douleurs cervico-dorso-lombaires. Il a émis 
l’hypothèse que l’assurée présentait un trouble architectural global de la colonne 
antérieur à son accident et l’a encouragée à reprendre progressivement une activité 
physique légère. 
6. Le 10 janvier 2008, l'assurée a déposé une demande de rente auprès de l’Office 
cantonal de l'assurance-invalidité. 
7. Le 18 février 2008, l’assureur-accidents l’a informée qu’il mettait un terme à ses 
prestations avec effet au 1er juin 2007. 
8. Le 5 juin 2008, l'OCAI a refusé l'octroi de mesures de réadaptation au motif que ces 
dernières ne pouvaient entrer en considération au vu de l'état de santé de l'assurée. 
9. Dans un rapport du 7 juillet 2008, le Dr B_________ a diagnostiqué une probable 
lésion du ligament postérieur de la colonne cervicale depuis le 16 novembre 2006 
ainsi qu'une fibromyalgie. Il a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le 22 février 
2007 et qu’elle se plaignait de fortes douleurs à la colonne cervicale scapulaire et 


 
 
 
 
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lombaire. Selon lui, son incapacité de travail était totale depuis le 4 mai 2007. Le 
médecin a émis l’avis que l'activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible de sa 
patiente mais que ses limitations fonctionnelles pourraient être contournées par un 
travail varié. A cet égard, il a précisé que, depuis 2007, l'assurée ne pouvait pas 
exercer des activités se pratiquant uniquement en position debout ou assise, travail-
ler les bras au-dessus de la tête, en position accroupie, à genoux, effectuer des rota-
tions en position assise ou debout, soulever ou porter des charges, ou encore monter 
sur une échelle ou un échafaudage. Au surplus, ses capacités de concentration et de 
compréhension étaient limitées pour des raisons linguistiques. 
10. L’OCAI a confié un mandat d’expertise médicale au centre d'observation médicale 
de l'assurance-invalidité (COMAI) de Genève. L'assurée, accompagnée par sa fille, 
a été examinée par les Drs D_________, spécialiste en médecine physique et ré-
adaptation FMH, ainsi que par le Dr E_________, psychiatre et psychothérapeute 
FMH. A cette dernière occasion, elle était assistée par une traductrice. 
Il ressort du rapport établi par le COMAI que l’assurée se plaint de douleurs dans la 
région occipitale et la nuque, de troubles du sommeil, de nervosité, d'irritabilité et 
de fatigue. La journée, elle assure ne faire quasiment plus rien si ce n’est dormir et 
rester assise à regarder dans le vide. En revanche, elle marche environ deux fois par 
jour avec son mari pendant une heure à une heure et demie. 
L’assurée a expliqué avoir repris le travail à 50% dès le 3 décembre 2006 jusqu'à la 
recrudescence de cervicalgies et de nausées, ce qui avait finalement entraîné un ar-
rêt de travail définitif dès le 3 mai 2007. 
À l'examen, le Dr D_________ a constaté une limitation de la mobilité cervicale 
active avec des contractures paravertébrales et l'absence de symptômes neurologi-
ques. Il a relevé la présence de 12 points de fibromyalgie sur 18. 
Quant à lui, le Dr E_________ a indiqué que la patiente était extrêmement plaintive 
et démonstrative. Il a noté qu’elle adoptait des comportements algiques qui dispa-
raissaient au cours de l'entretien pour reprendre à la fin. Elle présentait un rétrécis-
sement du champ de la pensée sur les douleurs et la collaboration était difficile en 
raison d'une importante digression. Le médecin n'a pas constaté de ralentissement 
psychomoteur, de fatigue marquée en fin d’entretien, de tristesse, de problèmes de 
concentration et de mémoire. En revanche, il a dépeint l'assurée comme anxieuse, 
donnant l'impression d'avoir des faibles capacités d'élaboration psychique et présen-
tant des comportements passifs agressifs. Le Dr E_________ a finalement retenu 
les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) depuis novembre 
2006, de dysthymie (F34.1) depuis novembre 2006 et de traits de personnalité pas-
sive agressive, tout en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail de l’intéressée. Il a estimé que cette dernière ne rencontrait pas de limitations 
fonctionnelles du point de vue psychiatrique et pouvait exercer son activité habi-


 
 
 
 
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tuelle à raison de huit heures par jour sans diminution de rendement. Selon lui, on 
pouvait raisonnablement exiger de l'assurée qu'elle fournisse un effort de volonté 
pour surpasser les effets de sa maladie. 
Dans leur rapport d'expertise interdisciplinaire du 29 septembre 2008, les experts 
ont diagnostiqué des cervicalgies chroniques. Ils ont également mentionné, mais 
sans leur reconnaître d’influence sur la capacité de travail, une hypertension arté-
rielle traitée, un trouble somatoforme indifférencié, une dysthymie, des traits de 
personnalité passive agressive et une anémie ferriprive. Ils ont préconisé d’éviter 
les gestes répétitifs supérieurs et le port de charges de plus de 10 kilos en raison des 
contractures musculaires de la ceinture scapulaire. Les experts ont conclu à une di-
minution de rendement de 20% en raison des contractures musculaires. Quant à la 
capacité résiduelle de travail, ils l’ont jugée complète, à condition de respecter les 
limitations fonctionnelles décrites. Ils ont jugé que l’activité exercée jusqu’alors 
était encore exigible à raison de huit heures par jour. Selon eux, l'incapacité de tra-
vail a été totale à compter du 13 novembre 2006 - date de la chute - mais l’état de 
l’assurée s’est progressivement amélioré dans les trois à six mois consécutifs. L'in-
capacité persistante ne s’explique pas par des raisons médicales mais plutôt motiva-
tionnelles et socioculturelles. Il n'y a pas de limitation médicale sur le plan psychi-
que à s'habituer au rythme de travail ou à utiliser les ressources existantes. 
Au vu du processus d'invalidation avancée, les médecins ont souligné que la réin-
sertion professionnelle devait passer par un conditionnement physique et psychique 
pour permettre à l'assurée de se réapproprier l'idée qu'elle était apte à utiliser son 
corps sans le mettre en danger, par exemple par un stage professionnel de quelque 
trois à six mois. La capacité de travail aux postes occupés jusqu'alors pourrait être 
améliorée par un soutien psychothérapeutique et un traitement antidépresseur ainsi 
qu'une physiothérapie de reconditionnement musculaire et aussi de relaxation. Cela 
permettrait de limiter le processus d'invalidation et de retrouver une capacité de tra-
vail complète en quelques mois. 
11. Dans un rapport du 16 octobre 2008, le Dr F_________, médecin au service médi-
cal régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé qu'on pouvait ad-
mettre qu'un processus de type fibromyalgique s'était mis en place, ce qui explique-
rait les douleurs cervicales alléguées ainsi qu'une partie de la fatigue présentée. Se-
lon lui, les raisons empêchant l'assurée de reprendre son activité de travail sortaient 
du champ médical, raison pour laquelle il ne pouvait adhérer à l'idée d'une reprise 
d'activité progressive dans le cadre d'un stage. Il lui paraissait acceptable de comp-
ter six mois d'arrêt de travail complet après la contusion cervicale, comme l'avait 
fait l'assurance-accidents, et de conclure que la capacité de travail avait ainsi été en-
tièrement recouvrée dès juin 2007, quelle que fût l'activité. Les critères permettant 
de reconnaître un caractère invalidant à la fibromyalgie n’étaient par ailleurs pas 
remplis puisqu’il n'y avait ni affection psychique sévère, ni traitement médicamen-


 
 
 
 
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teux efficace en cours. De plus, la baisse d'humeur était partie intégrante du proces-
sus fibromyalgique. 
12. Le 24 octobre 2008, l'OCAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il res-
sortait qu’il se proposait de rejeter sa demande de rente au motif qu’elle ne présen-
tait aucune maladie invalidante et avait recouvré une capacité de travail entière à 
compter du 1er juin 2007. 
13. Par courrier du 20 novembre 2008, l'assurée a indiqué qu’une évaluation de son état 
était en cours au service de médecine interne de réhabilitation des Hôpitaux univer-
sitaires de Genève (ci-après : HUG) depuis le 11 novembre, d’une durée minimale 
de deux semaines à un mois. Elle a suggéré que cette évaluation permettrait à 
l'OCAI de disposer d'une appréciation supplémentaire et complète qui lui permet-
trait de mieux se déterminer. 
14. Dans un courrier adressé à l'OCAI le 21 novembre 2008, le Dr B_________ a ex-
pliqué que la situation de l'assurée s'était fortement aggravée depuis le dépôt de la 
demande de prestations : elle avait été hospitalisée le 19 novembre 2008 pour une 
durée indéterminée dans un but d’investigations multiples, notamment au niveau 
cardiaque. 
15. Le 8 décembre 2008, l'OCAI a rendu une décision formelle rejetant la demande de 
prestations. 
16. Par écriture du 23 janvier 2009, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant, préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire pluridiscipli-
naire soit ordonnée, principalement, et sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente 
entière depuis le 1er juillet 2008 et à l’octroi de mesures professionnelles. 
La recourante reproche aux experts de s'être basés sur une anamnèse ne reflétant 
pas fidèlement la réalité faute d’avoir été établie avec l’aide d’un interprète, d'avoir 
minimisé ses plaintes, de ne pas avoir analysé sa capacité de travail en fonction des 
critères jurisprudentiels applicables en matière de fibromyalgie et de ne pas avoir 
suffisamment motivé leurs conclusions, dont elle soutient qu’elles sont lacunaires. 
La recourante fait grief à l'expert psychiatre de l’avoir évaluée de manière purement 
subjective, sur la base d’un seul entretien, et de ne pas avoir eu recours à des tests 
psychométriques. Elle en tire la conclusion que son rapport ne saurait se voir re-
connaître pleine valeur probante, d’autant que, le Dr G_________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, a attesté du fait qu’elle traversait un épisode dépressif sé-
vère et souffrait au surplus d’un trouble panique sévère depuis 18 mois. 
Selon la recourante, les différents documents médicaux produits attestent tous de 
l'existence de nombreuses atteintes, notamment psychiques, à caractère invalidant 


 
 
 
 
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et dont le cumul entraîne, en tenant compte d'un contexte global, une diminution 
évidente de sa capacité de travail. 
À l'appui de son recours, elle produit divers documents médicaux, notamment un 
rapport d'hospitalisation des HUG et un rapport du Dr G_________ : 
- du rapport établi le 1er décembre 2008 par la Dresse H_________, cheffe de 
clinique, suite à l'hospitalisation de la recourante du 11 au 27 novembre 2008 
dans le service de médecine interne de réhabilitation des HUG, il ressort qu’ont 
été retenus comme diagnostics, à titre principal, un état dépressif sévère, à titre 
secondaire, une syncope sur hyperventilation dans le cadre d'attaques de pani-
que, des cervicalgies chroniques post-traumatiques sans déficit neurologique et 
une anémie normochrome normocytaire ferriprive ; la patiente a été adressée 
aux HUG par son psychiatre au motif que les soins étaient impossibles à domi-
cile en raison d'un état dépressif sévère et qu’il fallait adapter les antalgiques et 
procéder à un bilan concernant des syncopes apparues une semaine avant 
l’hospitalisation ; après avoir exclu une origine cardiaque, épileptique, électro-
lytique, médicamenteuse et une atteinte du système nerveux central, les méde-
cins ont retenu comme cause des pertes de connaissance une probable hyper-
ventilation dans le contexte d’attaques de panique mises en évidence lors du sé-
jour de l’assurée ; s'agissant des cervicalgies chroniques sans déficit neurologi-
que, un scanner cervical n'a montré aucune lésion organique ; il a encore été 
précisé que, suite à l'introduction d'un traitement antalgique, les douleurs 
avaient évolué favorablement ; 
- du rapport établi le 19 janvier 2009 par le Dr G_________, il ressort que ce 
dernier a reçu l’assurée accompagnée de son mari en date du 3 novembre 2008, 
en raison d'une symptomatologie anxio-dépressif sévère ; le médecin explique 
avoir décidé d'hospitaliser la patiente en raison de l'intensité des douleurs dont 
elle se plaignait à la base du cou et de la situation familiale, qu’il a qualifiée de 
dramatique (la recourante ne supportait plus le bruit d'une simple discussion de 
ses enfants et ne cuisinait plus depuis plus d'une année) ; l’assurée disait avoir 
complètement perdu confiance en elle, se sentir incapable et décrivait une es-
time d'elle-même de 1 sur une échelle de 1 à 10 ; elle se sentait très déprimée et 
présentait une nette diminution de l'aptitude à penser ainsi qu'à se concentrer ; 
son sommeil était aléatoire et le réveil toujours difficile avec, d'emblée, une 
sensation de fatigue extrême ; la patiente souffrait par ailleurs depuis un an 
d'hallucinations visuelles et auditives et décrivait des pensées récurrentes de 
mort avec idées suicidaires, tout en excluant un passage à l'acte en raison de ses 
convictions religieuses ; elle souffrait également depuis plus d'une année d'at-
taques de panique récurrente, survenant le plus souvent de façon spontanée ; le 
Dr G_________ a souligné que la prise en charge venait de débuter mais qu'il 
n'avait pas relevé d'amélioration sensible lui permettant de se prononcer en fa-
veur d'une quelconque reprise d'activité ; il a retenu les diagnostics d’épisode 


 
 
 
 
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dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et de trouble panique 
sévère (F41.01) depuis 18 mois et réservé son pronostic en raison de la longue 
période de décompensation et du contexte socio-économique peu favorable ; en 
définitive, il s’est déclaré favorable à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
jusqu’à ce que la patiente puisse reprendre le dessus. 
17. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 27 février 2009, a conclu au 
rejet du recours. Il soutient qu'au vu des critiques sur le déroulement de l'expertise, 
il appartient à la recourante de démontrer d’une part, qu'elle ne maîtrise pas suffi-
samment la langue française pour qu'une expertise fût menée dans cette langue et, 
d’autre part, que ses interventions ont été mal comprises par l'expert. L’intimé pro-
duit au surplus un avis émis en date du 19 février 2009 par le Dr F_________, le-
quel considère que si la recourante, suite à la communication du projet de décision 
de refus de rente, a présenté une décompensation psychique sévère qui s’est amen-
dée suite à l’adaptation de la médication, la lettre de sortie des HUG ne contient au-
cun élément objectif venant étayer le diagnostic d’épisode dépressif sévère et 
d’attaques de panique. S’agissant du rapport du Dr G_________, le Dr F_________ 
relève que le status clinique comprend de nombreux éléments allégués par la recou-
rante mais que les éléments objectifs ne permettent pas de procéder à une évalua-
tion différente de celle à laquelle le SMR s’est précédemment livrée. 
18. Le 30 avril 2009, les parties ont été entendues par le Tribunal de céans dans le ca-
dre d’une audience de comparution personnelle, en présence d’un interprète. La re-
courante a déclaré qu’elle comprenait assez bien le français car ses enfants avaient 
été scolarisés ici et le parlaient couramment. Elle aidait ses enfants en albanais et 
eux-mêmes l’aidaient en français. Elle se débrouillait ainsi dans la vie de tous les 
jours. 
Elle a admis que, lors de l’entretien avec l’expert psychiatre, elle avait bien compris 
les questions, mais a indiqué avoir eu du mal à s’exprimer, notamment en raison 
d’une attaque de panique qui l’avait oppressée. Une crise de panique analogue 
l’avait saisie lors d’une consultation chez le Dr G_________. Elle avait serré les 
dents involontairement, ses poings s’étaient crispés et il lui avait été difficile de 
respirer. Le médecin avait dû l’adresser aux HUG. L’expert avait bien vu qu’elle 
n’arrivait plus à parler, mais il n’avait sans doute pas compris ce qui lui arrivait car 
il n’avait pas réagi. Elle était accompagnée de sa fille âgée de 16 ans qui lui avait 
expliqué son état mais il n’avait pas écouté. 
La recourante a relaté que l’expertise avait duré dans l’ensemble quatre heures, que 
cela s’était bien passé avec le premier médecin, qui l’avait examinée et auscultée. 
C’était chez le second, qui n’avait fait que parler avec elle, que s’était déclenchée 
l’attaque de panique. Alors qu’elle avait eu le sentiment d’être sur le point de mou-
rir, le médecin s’était contenté d’en rire. Elle n’avait pas pu exprimer ce qu’elle 
souhaitait, même si elle avait compris les questions qui lui étaient posées. Le se-


 
 
 
 
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cond volet de l’examen avait duré deux heures durant lesquelles elle n’avait pu 
quitter cet état de panique. Il n’y avait pas de traducteur, mais seulement sa fille. Ce 
n’était que chez le troisième médecin qu’une traductrice était présente. Les trois 
consultations s’étaient déroulées les unes à la suite des autres dans le même endroit, 
durant quatre heures et demie environ. 
La recourante a expliqué qu’elle pleure beaucoup et fait de nombreux cauchemars 
autour de la mort. Elle rêve que les morts viennent la chercher. Cela déclenche chez 
elle des angoisses telles que s’ensuit une difficulté à respirer. Sans les médicaments, 
ses mains et ses pieds tremblent et/ou sont crispés. Ce sont ses quatre enfants et son 
mari qui s’occupent des tâches ménagères. 
Pour sa part, l’intimé a souligné que seule une partie de l’expertise s’était déroulée 
en l’absence d’interprète et en la présence de la fille de la recourante puisque le 
Dr E_________ était assité d’une traductrice. 
Le Tribunal a constaté que les phrases formées par la recourante étaient syntaxi-
quement incorrectes et qu’elle s’exprimait plutôt par substantifs mais que, ceci dit, 
elle arrivait à se faire comprendre dans les grandes lignes. 
19. Le 8 mai 2009, la recourante a produit de nouvelles pièces, notamment un rapport 
du Dr I_________, généraliste FMH, daté du 4 mars 2009, dans lequel le médecin 
exprime l’avis que sa patiente est de toute évidence médicalement inapte à l’emploi 
en raison d’une problématique certainement d’origine psychiatrique, qu’elle a des 
angoisses, que ses nuits sont perturbées par des cauchemars, qu’elle ne supporte ni 
le bruit ni la lumière trop intense, qu’elle ne fait plus rien à la maison et dort la plu-
part du temps, laissant à ses quatre enfants le soin de s’occuper des tâches ménagè-
res et des repas. Le médecin émet l’opinion qu’une demande de prestations provi-
soires auprès de la caisse de prévoyance du personnel de l’Etat est justifiée. 
20. Par écriture du 27 mai 2009, l’intimé soutient que la recourante n’a pas démontré 
que sa compréhension du français a eu une incidence sur le déroulement des entre-
tiens d’expertise et qu’en conséquence, l’expertise du COMAI doit se voir recon-
naitre pleine valeur probante. 
21. Informées que le Tribunal de céans se proposait de mettre sur pied une expertise 
psychiatrique, les parties, par courriers du 17 novembre 2009, respectivement du 25 
novembre 2009, n’ont soulevé aucun motif de récusation ni proposé de modifica-
tion des questions qui leur avaient été soumises. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 


 
 
 
 
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la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont dé-
roulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1; ATF 129 
V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle au-
cune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le même principe et sont donc applica-
bles pour ce qui a trait au droit à la rente dès cette date. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision date du 8 dé-
cembre 2008 et les délais de recours sont suspendus du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 2 LPGA) de sorte que le recours du 
23 janvier 2009 a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est donc recevable (art. 56ss 
LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière de l'assurance-
invalidité, notamment sur le caractère invalidant de ses troubles psychiques. 
5. En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à 
l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assu-
rances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordon-
ner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués 
par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). Lorsque le juge consi-
dère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés, il peut renvoyer la cause à 
l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 


 
 
 
 
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6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son ap-
préciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; ATFA non publié I 592/99du 13 mars 
2000). Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médica-
les qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (cf. RAMA 2001 
n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
7. En l’espèce, dans leur rapport d'expertise du 29 septembre 2008, les Drs 
D_________ et E_________ ont conclu que les cervicalgies chroniques de la re-
courante entraînaient une diminution de rendement de 20% dans l’activité de net-
toyeuse. En revanche, selon eux, le trouble somatoforme indifférencié, la dysthymie 
et les traits de personnalité passive agressive n’ont pas d’incidence sur la capacité 
de travail de l’intéressée. Ces médecins ont relevé que l’importante douleur persis-


 
 
 
 
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tante accompagnée de contractures musculaires ne s’explique pas d'un point de vue 
somatique. Sur le plan psychiatrique, ils n’ont retenu que le diagnostic de dysthy-
mie, écartant ceux d’épisode dépressif ou encore de troubles anxieux caractérisés. 
D’après les experts, en l'absence d'explication somatique des douleurs alléguées, 
l’inconstance des limitations et l'adhérence incomplète au traitement antalgique 
conduisent à retenir le diagnostic de trouble somatoforme. Malgré l'attitude prostrée 
et plaintive par moment de la patiente, ils n'ont pu reconnaître ni une atteinte physi-
que, ni une atteinte psychique suffisante pour expliquer ses allégations de douleurs 
maximales 24 heures sur 24 et la résistance à tout traitement. En l'absence de mala-
die psychique invalidante, ils ont estimé que l’on pouvait attendre un effort de vo-
lonté de la part de l'assurée. 
S’agissant de l’examen physique de la recourante, l’expertise contient une anam-
nèse; les experts se fondent sur des examens cliniques complets et tiennent compte 
des plaintes de la recourante. Leurs conclusions finales ont été prises au terme d'une 
analyse exhaustive du dossier médical et radiologique, en se basant sur les appré-
ciations médicales y figurant. De plus, les explications données sur la description et 
l'appréciation des interférences médicales sont suffisamment claires pour évaluer la 
situation de la recourante. Les médecins se sont exprimés sur l'évolution de son état 
de santé et sur sa capacité de travail. Leurs conclusions sont cohérentes et motivées, 
en tant que, notamment, ils considèrent qu’au vu du bilan radiologique décrit 
comme normal et de l’absence de troubles neurologiques, les contractures paraver-
tébrales ainsi que la discrète diminution de la mobilité segmentaire C2-C3 et C4-C5 
n’expliquent pas les douleurs alléguées. Au demeurant, les conclusions des experts 
du COMAI sont confirmées par celles du Dr C_________ qui, dans son rapport du 
10 décembre 2007, a observé qu’il n’y avait d'arguments ni anatomiques ni radiolo-
giques pour expliquer les douleurs cervico-dorso-lombaires. Il s'ensuit que le volet 
physique du rapport d'expertise remplit toutes les conditions jurisprudentielles per-
mettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Par conséquent, le Tribunal 
de céans suivra ses conclusions quant à l’absence d’incapacité de travail dans une 
activité adaptée c'est-à-dire n’impliquant ni gestes répétitifs des membres supé-
rieurs ni port de charges supérieures à 10 kilos. 
En revanche, en ce qui concerne l’analyse de l’état psychique de la recourante, les 
conclusions des experts ne convainquent pas. En effet, les médecins du COMAI 
n’expliquent pas pourquoi, bien qu’ils aient constaté la présence de 12 points fi-
bromyalgique douloureux sur 18, ils n’ont pas retenu le diagnostic de fibromyalgie 
mais celui de trouble somatoforme, qui est pourtant un diagnostic posé par exclu-
sion. En outre, dans son rapport du 19 février 2009, le Dr F_________ admet que la 
recourante présente, objectivement, de la tristesse, un ralentissement, des pleurs, 
une perte de confiance en soi, une perte de plaisir, une diminution de l’aptitude à 
penser et à se concentrer, des troubles du sommeil, soit des symptômes qui sem-
blent bien plus importants qu’une simple dysthymie. Par ailleurs, dans son rapport 
du 19 janvier 2009, le Dr G_________ diagnostique un épisode dépressif sévère 


 
 
 
 
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avec symptômes psychotiques et un trouble panique sévère présents depuis 
18 mois. Il fait également mention d’hallucinations visuelles et auditives ainsi que 
d’idées suicidaires sans passage à l’acte. Les attaques de panique sont au surplus 
confirmées par la Dresse H_________ dans son rapport du 1er décembre 2008 fai-
sant suite à l’hospitalisation de la recourante du 11 au 27 novembre 2008 pour soins 
impossibles à domicile dans le cadre d’un état dépressif sévère. En effet, elle pré-
cise que les attaques de panique ont été observées lors dudit séjour. 
Contrairement à ce que prétend le Dr F_________, l’épisode dépressif sévère avec 
symptômes psychotiques et le trouble panique sévère sont décrits comme présents 
depuis l’été 2007, de sorte qu’on ne saurait le suivre lorsqu’il énonce qu’ils seraient 
réactionnels à la réception de la décision de refus de rente. 
Au vu des diagnostics complètement opposés, voire contradictoires posés par les 
experts et le psychiatre traitant et de l’importance de ces divergences, qui dépassent 
largement la simple différence d’appréciation, le Tribunal de céans constate qu’il 
n’est en l’état pas en mesure de statuer sur la base des rapports médicaux contenus 
dans le dossier et qu’il y a lieu de mettre en œuvre une expertise médicale. 
Dans son écriture du 27 mai 2009, conscient de l’instruction lacunaire du dossier au 
vu des nouveaux rapports médicaux, l’intimé a suggéré que l’expertise, dans 
l’éventualité où elle devrait être ordonnée, devrait être confiée au Dr J_________. 
Cette proposition ne peut pas être retenue car, tout dernièrement, ce médecin a dû 
renoncer à des mandats confiés par le Tribunal de céans en raison d’une surcharge 
de travail. 
8. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'ordonner une instruction complémentaire sous 
la forme d'une expertise médicale psychiatrique qui sera confiée à la Dresse 
K_________, assistée d’un interprète serbo-croate. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, confiée à la Dresse K_________, psychia-
tre, laquelle devra être assistée par un interprète serbo-croate ; 
2. 
Dit que l’expert aura pour mission d’examiner et d’entendre Madame 
R_________ ainsi que de procéder à des test psychologiques permettant 
d’objectiver les troubles de la recourante, après avoir pris connaissance du dossier 
de la présente procédure et pris contact avec le Dr G_________, en s’entourant 
d’avis de tiers au besoin, par exemple de la famille ou d’un autre médecin spécia-
liste; 
3. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse 
2. Données subjectives 
3. Constatations objectives 
4. Diagnostic(s) ou diagnostics différentiels selon la classification internatio-
nale 
5. Mention pour chaque diagnostic des conséquences sur la capacité de tra-
vail de la recourante, en pour-cent 
6. Date de la survenance de l’incapacité de travail durable. 
7. a) Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, de quelle impor-
tance ? Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle 
ou doit-il être considéré uniquement comme une manifestation réac-
tive au trouble somatoforme douloureux, non constitutif d'une comor-
bidité psychiatrique autonome ? 
b) Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
c) Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 
d) La patiente subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant, 
dans quelle mesure et de quelle manière ? 
e) Existe-t-il chez l'assurée un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la 


 
 
 
 
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libération du processus de résolution du conflit psychique (profit pri-
maire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 
f) 
Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art ? 
g) La recourante dispose-t-elle des ressources psychiques nécessaires lui 
permettant de surmonter la douleur et la réintégration dans un proces-
sus de travail et dans quelle mesure ? En cas de réponse négative, 
veuillez indiquer les éléments que vous avez retenus pour justifier vo-
tre position. 
h) Existe-t-il une surestimation des plaintes en vue d'obtenir un bénéfice 
secondaire ? 
8. Au vu de vos constatations et du dossier radiologique, la patiente présen-
tait-elle une incapacité de travail postérieurement au 1er août 2004 ? Si 
oui, de quelle importance et jusqu'à quand ? 
9. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 
Le cas échéant en déterminer la nature et leur durée 
10. La limitation partielle ou totale de la capacité de travail prend-elle en 
considération des facteurs psychosociaux et socioculturels ? Si oui, les-
quels et dans quelle mesure ? 
11. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux 
exemplaires au Tribunal de céans. 
12. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
9. Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fé-
déral des assurances sociales par le greffe le