ge_gerichte · ACJC/40/2017 · 2017-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.01.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8759/2016 
ACJC/40/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 JANVIER 2017 
 
Entre 
Madame A.A.______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 septembre 2016, 
comparant par Me Pierre Schifferli, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B.A.______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 
 


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C/8759/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11593/2016 du 15 septembre 2016, expédié pour notification 
aux parties le 19 du même mois, le Tribunal de première instance, statuant par 
voie de procédure sommaire, a constaté que la créance objet de la poursuite 
n° 1.______, en tant que B.A.______ y avait fait opposition (pour un montant de 
2 x 450 fr.), avait été intégralement éteinte par compensation, à due concurrence, 
avec la créance résiduelle de 2'200 fr. que le précité détenait contre A.A.______ à 
titre de participation au loyer pour les mois de novembre 2013 à mai 2014, rejeté 
en conséquence la requête en mainlevée définitive de l'opposition partielle formée 
au commandement de payer, poursuite n° 1.______, compensé les frais 
judiciaires, arrêtés à 200 fr., avec l'avance effectuée par A.A.______, mis ces frais 
à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, condamné en conséquence 
B.A.______ à verser 100 fr. à A.A.______ et dit qu'il n'était pas alloué de dépens. 
B. 
a. Par acte déposé le 28 septembre 2016 au greffe de la Cour de justice, 
A.A.______ a formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. 
Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour ordonne la mainlevée 
définitive de l'opposition partielle formé au commandement de payer, poursuite 
n° 1.______, notifié le 12 janvier 2016, pour la somme de 900 fr. avec intérêts à 
5%, dès le 1er janvier 2015 pour la première mensualité de 450 fr. et dès le 
1er février 2015 pour la deuxième mensualité de 450 fr., ainsi que pour tous les 
frais de la poursuite concernée, la somme de 3'150 fr. étant reconnue par 
B.A.______. 
A titre subsidiaire, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du 
jugement et au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il ordonne la mainlevée 
définitive de l'opposition partielle précitée. 
Elle a produit 17 pièces, dont les 7 premières sont déjà incluses dans le dossier de 
première instance transmis à la Cour. 
 
b. Il ressort de sa réponse du 24 octobre 2016 que B.A.______ conclut au rejet du 
recours. 
 
Il a produit trois pièces, dont deux figurent déjà au dossier transmis à la Cour. 
 
c. Par réplique du 28 octobre 2016, A.A.______ a contesté les allégations de sa 
partie adverse et persisté dans ses conclusions. 
d. Les parties ont été avisées par pli du 17 novembre 2016 de ce que la cause était 
gardée à juger, B.A.______ n'ayant pas fait usage de son droit de duplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 


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a. Le 17 septembre 2013, A.A.______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l’union conjugale. 
Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 31 octobre 2013, 
A.A.______ s'est engagée à verser à son époux une participation de 600 fr. par 
mois au loyer du domicile conjugal "tant qu'aucune décision de justice ne sera[it] 
rendue". 
 
b. Par jugement JTPI/2.______ du 2 juin 2014, le Tribunal a autorisé les époux 
A.A.______ et B.A.______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à ce 
dernier la garde des deux enfants du couple (ch. 2), réservé un large droit de visite 
sur les enfants à A.A.______ (ch. 3), attribué à B.A.______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal (ch. 4), imparti à A.A.______ un délai de six mois 
à compter du jugement pour libérer le domicile conjugal de sa personne et de ses 
biens (ch. 5) et condamné B.A.______ à verser une contribution d'entretien 
mensuelle de 450 fr. à A.A.______, dès qu'elle se serait constitué un nouveau 
domicile et aurait quitté le logement conjugal (ch. 6). 
 
Le Tribunal a retenu que les revenus mensuels moyens de A.A.______ en 3'240 
fr. lui permettaient juste de faire face à son entretien courant. Compte tenu du 
disponible de la famille après couverture de ses charges, il y avait lieu d'allouer à 
A.A.______ une contribution mensuelle de 450 fr., pour lui permettre d'effectuer 
des activités avec ses enfants durant son droit de visite. 
Par ailleurs, B.A.______ a été condamné à verser à son épouse une somme de 
2'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 7 du dispositif). 
 
Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel. 
 
c. A la requête de A.A.______, un commandement de payer, poursuite 
n° 3.______, a été notifié le 8 septembre 2014 à B.A.______, portant sur la 
somme de 2'000 fr. à titre de provisio ad litem. 
 
B.A.______ y a fait opposition. 
d. Le 6 octobre 2014, A.A.______ a déposé une requête en mainlevée définitive 
de l'opposition au commandement de payer précité. 
 
e. Il est admis que A.A.______ a quitté le domicile conjugal au mois de décembre 
2014. Début 2015, elle a pris à bail un appartement d'une pièce sis ______. 
f. Par jugement JTPI/4.______ du 27 mai 2015, le Tribunal a rejeté la requête de 
mainlevée définitive précitée, constatant que la créance objet de la poursuite 
n° 3.______ avait été intégralement éteinte par compensation, à due concurrence, 
avec une créance de B.A.______ à l'encontre de A.A.______ d'un montant de 
4'200 fr. à titre de participation au loyer. 


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Le Tribunal a retenu que B.A.______ disposait d'une reconnaissance de dette 
claire de la part de son épouse et que la créance en découlant était déterminable 
précisément, soit 4'200 fr. (600 fr. x 7 mois de novembre 2013 à mai 2014). Sur la 
base de cette reconnaissance de dette, le Tribunal a considéré que la créance objet 
de la poursuite, soit 2'000 fr. à titre de provisio ad litem, avait été éteinte par 
compensation, à due concurrence, avec la créance du précité en 4'200 fr. 
g. A la requête de A.A.______, un commandement de payer, poursuite 
n° 1.______, a été notifié le 12 janvier 2016 à B.A.______, portant sur les 
contributions d'entretien mensuelles de 450 fr. dues pour les mois de janvier à juin 
2015 et de septembre à novembre 2015. 
 
B.A.______ a fait opposition partielle à ce commandement de payer, à hauteur de 
900 fr. (2 x 450 fr.), reconnaissant devoir à son épouse un montant de 3'150 fr. (7 
x 450 fr.). 
 
h. Le 28 avril 2016, A.A.______ a déposé au Tribunal une requête en mainlevée 
définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1.______, 
concernant les montants de 450 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2015 et 450 
fr. plus intérêts à 5% dès le 1er février 2015. 
 
i. Lors de l'audience du Tribunal du 29 août 2016, B.A.______ a déposé des 
pièces et fait "valoir les créances compensatoires". 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 
être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et la forme prescrits, de sorte 
qu'il est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 


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le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, T. II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 
1.3 La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55 
al. 1 CPC). La preuve est apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario 
et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
Par conséquent, les pièces nouvelles produites par les parties sont irrecevables, 
ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir violé le droit, en particulier l'art. 125 
ch. 2 CO, en considérant que sa créance de contributions d'entretien à l'encontre 
l'intimé avait été éteinte par compensation, et d'avoir en conséquence, à tort, rejeté 
sa requête de mainlevée définitive. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis 
en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 
al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à 
payer une somme d'argent (SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 3, 4 et 6 
ad art. 80 LP). 
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 
exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft) - qui se 
détermine exclusivement au regard du droit fédéral -, c'est-à-dire qui est devenu 
définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, 
de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; 131 III 87 
consid. 3.2). 
3.2 Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et 
l'identité du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que 
l'identité de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement 
(ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 p. 446; STAEHELIN, in Basler Kommentar, 
SchKG I, 2ème éd., 2010, n. 29 ad art. 80 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP, arrêt 
du Tribunal fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). La requête en 
mainlevée doit ainsi être rejetée lorsque la cause de l'obligation figurant sur le 
commandement de payer et dans le titre de mainlevée ne sont pas identiques 
(STAEHELIN, Commentaire bâlois, SchKG I, 1998, n. 37 ad art. 80 LP). 


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3.3 Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 
al. 1 LP). 
 
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le 
titre de mainlevée qui lui est produit. La loi elle-même (art. 81 al. 1 LP) imposant 
au débiteur le fardeau de la preuve et fixant le mode de preuve, le juge ne peut 
admettre que les moyens de défense du débiteur - étroitement limités - que celui-
ci prouve par titre. Il n'incombe pas au juge de la mainlevée de trancher des 
questions de droit matériel délicat ou pour la solution desquelles le pouvoir 
d'appréciation du juge joue un rôle important; ces questions relèvent 
exclusivement de la compétence du juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a; 
115 III 97 consid. 4b, JdT 1991 II 47). 
 
Les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont 
étroitement limités. Pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de 
mainlevée définitive ne peut être infirmé que par une stricte preuve du contraire, 
c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (SCHMIDT, in DALLEVES/FOEX/JEANDIN, 
Commentaire romand, poursuites et faillites, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 
 
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 
toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation. Un tel moyen ne 
peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un 
titre exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant. A cet égard, 
il appartient au poursuivi d'établir non seulement par titre la cause de l'extinction 
(existence d'une contre-créance), mais aussi le montant exact à concurrence 
duquel la dette est éteinte. Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant 
la présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que 
par la preuve stricte du contraire. Or, cette preuve n'est pas apportée si la créance 
compensante est contestée. Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération 
vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 
consid. 4.2.1 et 4.2.3 et les références citées). 
 
3.4 Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers 
l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des 
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. 
 
Les créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du 
créancier, telles que des aliments et le salaire absolument nécessaires à l'entretien 
du débiteur et de sa famille, ne peuvent être éteintes par compensation contre la 
volontiers du créancier (art. 125 ch. 2 CO). 


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Le créancier économiquement faible doit recevoir effectivement les prestations 
qui lui sont nécessaires (ATF 88 II 299). 
 
La compensation suppose l'évaluation préalable de la quote-part concrète non 
compensable des prestations d'entretien (ATF 115 III 97 consid. 4d = JdT 1991 
II 47). 
Le créancier en aliments qui entend s'opposer à la compensation doit établir 
(art. 8 CC) que ces prestations sont absolument nécessaires à son entretien et à 
celui de sa famille. La doctrine et la jurisprudence retiennent pour critère le 
minimum vital dont se sert l'office des poursuites pour déterminer la part 
saisissable de certains revenus du débiteur (art. 93 LP). En conséquence, 
l'interdiction de compenser n'entrera pas en ligne de compte dans la mesure où, 
ayant pour but de permettre au bénéficiaire de mener une existence conforme à sa 
situation sociale, les prestations visées excèdent ce qui est "absolument 
nécessaire" (ATF 88 II 299 consid. 6b) (JEANDIN, in Commentaire romand du 
Code des obligations I, THEVENOZ/WERRO, 2003, n. 8 ad art. 125 CO). 
 
3.5 En l'occurrence, le premier juge a retenu, à juste titre, que la pièce produite par 
la recourante, soit un jugement définitif et exécutoire du Tribunal de première 
instance du 2 juin 2014 - statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale et 
condamnant l'intimé à verser à la recourante une provisio ad litem de 2'000 fr. et 
une contribution d'entretien mensuelle de 450 fr. - était un titre de mainlevée 
définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP. L'intimé s'opposait au prononcé de la 
mainlevée, au motif qu'il s'était déjà acquitté de la contribution due à son épouse 
pour le mois de janvier 2015, en produisant à cet égard un relevé bancaire daté du 
1er janvier 2015. Le Tribunal a constaté que ce relevé, en grande partie caviardé, 
ne précisait pas la référence du paiement effectué, ni l'identité du titulaire du 
compte destinataire, de sorte que ce document ne permettait pas de vérifier que le 
paiement avait été effectué en faveur de la recourante, ni qu'il se rapportait à la 
pension alimentaire de janvier 2015. Ainsi, le titre produit n'apportait pas la 
preuve stricte du paiement de cette mensualité. L'intimé invoquait également 
l'extinction de la dette par compensation avec une créance qu'il détenait contre la 
recourante, laquelle s'était engagée, par procès-verbal d'audience du 31 octobre 
2013, à verser à son époux une participation de 600 fr. par mois au loyer du 
domicile conjugal. Le Tribunal a constaté que, par jugement 4.______ du 27 mai 
2015 concernant la poursuite requise contre l'intimé pour la provisio ad litem de 
2'000 fr. due à la recourante, le juge de la mainlevée avait retenu que l'intimé 
disposait d'une reconnaissance de dette claire de la part de la recourante et que la 
créance en découlant était déterminable précisément, soit 4'200 fr. (600 fr. x 7 
mois). Dès lors, le Tribunal a retenu qu'en tenant compte de la compensation 
admise par le jugement précité, l'intimé disposait encore d'une créance résiduelle 
de 2'200 fr. à l'encontre de la recourante, laquelle n'avait pas prétendu que cette 
créance résiduelle était déjà éteinte. Par conséquent, le Tribunal a admis la 


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compensation à due concurrence et constaté qu'elle permettait d'éteindre 
intégralement la dette en poursuite (soit 2 x 450 fr.). 
La recourante fait valoir que le Tribunal n'était pas en droit d'opérer cette 
compensation, car ces contributions d'entretien impayées, d'un total de 900 fr., 
constitueraient des créances absolument nécessaires à son entretien, dont la nature 
spéciale exige le paiement effectif en mains du créancier. Pour démontrer cet 
allégué, elle se prévaut de sa situation financière actuelle, étayée par les pièces 
nouvelles qu'elle a produites à l'appui de son recours. 
Il résulte du jugement JTPI/2.______ du 2 juin 2014 que la recourante est en 
mesure de couvrir ses charges incompressibles à l'aide de ses seuls revenus. Le 
jugement précise que la contribution d'entretien de 450 fr. qui lui a été allouée est 
destinée à lui permettre d'effectuer des activités avec ses enfants durant son droit 
de visite. Par conséquent, cette contribution d'entretien ne peut être considérée 
comme absolument nécessaire à l'entretien de la recourante. En effet, elle n'a pas 
pour but de couvrir son minimum vital selon l'office des poursuites, mais bien des 
prestations qui excèdent ce qui est "absolument nécessaire". Dès lors, la créance 
dont se prévaut la recourante ne saurait être considérée comme une créance non 
compensable au sens de l'art. 125 ch. 2 CO. 
Il ne peut être tenu compte des nouveaux allégués de la recourante concernant sa 
situation financière actuelle, étayés par des pièces produites pour la première fois 
devant la Cour, dans la mesure où les allégations de fait et preuves nouvelles sont 
irrecevables en procédure de recours (cf. supra consid. 2). 
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le Tribunal a admis la compensation, 
à due concurrence, de la créance de contribution d'entretien de la recourante à 
l'encontre de l'intimé d'un montant de 900 fr. avec la créance résiduelle de celui-ci 
à l'encontre de la recourante d'un montant de 2'100 fr., cette créance résiduelle 
n'étant au demeurant pas contestée. 
Partant, le recours sera rejeté. 
4. 
Les frais du recours seront arrêtés à 225 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à la charge 
de la recourante qui succombe dans ses conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par la recourante, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Dans la mesure où l'intimé comparaît en personne et ne conclut pas à l'allocation 
de dépens, il n'en sera pas alloué. 
5. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 28 septembre 2016 par A.A.______ contre le 
jugement JTPI/11593/2016 rendu le 15 septembre 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/8759/2016-13 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 225 fr., les met à la charge de A.A.______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.