ge_gerichte · ATAS/178/2026 · 2026-03-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/400/2026 
ATAS/178/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/400/2026 
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ATTENDU EN FAIT 
Qu’en date du 2 février 2026, A______ (ci-après : l’assuré) a déposé un recours pour 
déni de justice auprès de la Cour de céans contre la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : la caisse), reprochant à cette dernière de ne lui avoir versé ni ses 
indemnités de chômage de janvier 2026, ni les indemnités relatives à un accident 
annoncé le 19 janvier 2026 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par écriture du 3 mars 2026, a conclu à ce que le 
recours soit déclaré sans objet ; 
Qu’elle a expliqué : 
- 
avoir été, en raison d’un dysfonctionnement du nouveau programme de 
paiement, dans l’impossibilité technique de transmettre le formulaire rempli par 
le recourant suite à son accident à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (SUVA) et de générer un numéro de sinistre ; 
- 
avoir immédiatement informé le service compétent du Secrétariat d’État à 
l’Economie (SECO), afin qu’une solution soit trouvée ; 
- 
avoir dans l’intervalle, afin de ne pas prétériter l’assuré, indemnisé ce dernier 
pour toute la période de contrôle de janvier 2016, sans tenir compte de l’accident 
annoncé ; 
- 
avoir pu transmettre, en date du 11 février 2026, les documents nécessaires, de 
sorte que le recourant a ainsi pu être pris en charge par la SUVA. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que, selon l’art. 56 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le recours peut aussi être formé lorsque 
l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition ; 
Qu’en l’occurrence, il s’avère que le recourant a été indemnisé pour l’intégralité du 
mois de janvier 2026 et que son cas a pu être annoncé à la SUVA ; 
Qu’il en découle que son recours est ainsi devenu sans objet, étant relevé que le 
recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ; 
Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 


 
 
 
A/400/2026 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le