ge_gerichte · ATA/426/2012 · 2012-07-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1037/2012-PRISON 
ATA/426/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 juillet 2012 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur S______ 
représenté par Me Yann Arnold, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 


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A/1037/2012 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur S______, né le ______ 1983, ressortissant lituanien, est en 
détention préventive à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) depuis 
le______ 2009. 
2. 
 
Entre cette date et la fin mars 2012, M. S______ a a été placé à cinq reprises 
en cellule forte. 
3. 
 
Il a travaillé à l'« atelier polyvalent 2 Nord » de la prison dès le mois 
d'octobre 2010. Son travail consistait à préparer, la veille pour le lendemain, les 
sachets contenant les petits déjeuners devant être remis le matin aux détenus. 
4. 
 
Le samedi 31 mars à 8h00 et le dimanche 1er avril 2012 à 8h45, Monsieur 
O______, gardien principal responsable de l'atelier polyvalent, est venu chercher 
en cellule M. S______ pour que celui-ci vienne travailler à l'atelier. 
 
 
M. S______ n'a pas déféré à ces sollicitations, et est resté en cellule. 
 
 
Il n'a pas demandé à voir un médecin. 
 
 
M. O______ a rédigé le 31 mars 2012 un rapport contenant l'exposé des 
faits suivant : « Le détenu susmentionné [M. S______] refuse de se lever pour 
travailler (il n'est pas malade) et me dit qu'il fait comme il veut. J'essaie de le 
convaincre que la cuisine a besoin de travailleurs réguliers, mais il me répond que 
ce n'est pas un problème si les sachets déjeuner ne sont pas prêts. Ce n'est pas la 
première fois que le détenu S______ a cette attitude ». 
 
 
Il a de même rédigé le 1er avril 2012 le rapport suivant : « Pour compléter un 
manque de lunchs déjeuners, la cuisine me demande de mettre les travailleurs à 
l'atelier polyvalent pour le matin seulement. Tous les travailleurs se prêtent avec 
allant à cette demande malgré le dimanche, sauf le détenu susmentionné 
[M. S______] qui refuse, je lui explique qu'il pourrait le faire comme les autres 
par solidarité, mais il me répond que c'est lui qui décide quand il travaille. Il 
réitère les mêmes propos qu'il m'a déjà dits hier ». 
5. 
 
Le 2 avril 2012 à 9h20, M. S______ a été entendu par Monsieur A______, 
gardien sous-chef. 
 
 
A 9h30, M. A______ a remis en mains de M. S______ une décision de 
sanction disciplinaire, en l'occurrence une suppression du travail pour une durée 
indéterminée. Le motif invoqué était une récidive de refus de travail. 
 
 
La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 


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6. 
 
Par acte reçu par courrier interne le 3 avril 2012, M. S______, agissant en 
personne, a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, concluant 
« à ce qu'on lui rende son travail ». 
 
 
Lorsque le chef d'étage était venu le chercher le samedi 31 mars 2012 pour 
aller travailler, il lui avait dit ne pas se sentir bien. Il avait mal à la tête et à la 
gorge. Il lui avait dit qu'il reprendrait le travail le lundi 2 avril 2012. Il n'était pas 
obligatoire de travailler le week-end. Il faisait ce travail depuis un an et quatre 
mois, l'effectuait très bien et n'avait pas de problème avec les autres travailleurs. 
7. 
 
Le 11 avril 2012, M. S______ s'est adressé spontanément à la chambre 
administrative en complétant son recours. 
 
 
Le vendredi, soit le 30 mars 2012, une personne de sexe féminin l'avait reçu 
à l'aumônerie, et lui avait demandé s'il se sentait bien. Le samedi 31 mars 2012, il 
se sentait très mal. Le responsable d'étage, « L______ » (soit M. O______), était 
venu dans la cellule pour lui demander d'aller travailler ; il sentait l'alcool. Il était 
revenu à plusieurs reprises, de plus en plus agressif. M. S______ lui avait dit 
plusieurs fois qu'il se sentait mal et reprendrait le travail le lundi. L______ était 
très fâché et lui avait dit qu'il avait fini de travailler, et qu'un rapport serait rédigé 
à son encontre. Le dimanche 1er avril 2012, il s'était passé exactement la même 
chose. Un certificat médical était impossible à obtenir car il fallait deux semaines 
d'attente. 
 
 
Il n'était pas obligatoire de travailler le samedi et le dimanche. Il s'agissait 
d'« heures supplémentaires ». 
8. 
 
Le 19 avril 2012, la prison a conclu à la confirmation de la décision 
entreprise. 
 
 
Seuls des motifs impérieux étaient susceptibles de justifier l'absence au 
travail pour l'atelier en question, vu son importance pour le bon fonctionnement 
de l'établissement. Le samedi 31 mars 2012, M. S______ avait refusé de se rendre 
au travail, disant en particulier « faire comme il veut ». Le lendemain, il avait à 
nouveau refusé de travailler, en disant notamment pouvoir décider lui-même 
lorsqu'il souhaitait travailler. 
9. 
 
Le 4 mai 2012, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties, étant précisé que M. S______ était, depuis le 2 mai 2012, 
représenté par avocat. 
 
a. 
M. S______ a expliqué qu'il travaillait à l’atelier depuis fin octobre 2010. 
Le vendredi 30 mars 2012, il se sentait mal, mais pouvait se contrôler. Il avait des 
difficultés à bouger et mal à la tête. Le samedi, il se sentait très mal et avait le 
sentiment que sa tête allait éclater. Il ne pouvait pas se lever du lit. Le gardien 


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était venu le chercher pour travailler. Il l’avait invité à le faire de manière 
agressive, notamment en ouvrant et fermant la porte à cinq reprises. M. S______, 
dont le français n’était pas bon, lui avait dit qu'il viendrait au travail lundi, et que 
cela n’allait pas. Par rapport à une éventuelle visite médicale, il fallait au moins 
dix jours d’attente. 
 
 
Le dimanche, il se sentait un peu mieux. Il était allé à l’aumônerie pour le 
service religieux. A son retour en cellule, M. O______ lui avait dit : 
d'aller travailler. Il lui avait répondu gentiment : « je vois, ces paresseux n’ont pas 
bien travaillé, ils n’ont pas pu faire 30 cartons ». Il ne se sentait pas assez fort pour 
aller travailler, et avait dit à M. O______ ne pas être en état. Il n'avait pas déclaré 
qu'il décidait quand il allait travailler. Il ne comprenait pas « quelle mouche avait 
piqué » M. O______ à cette occasion, car c’était le meilleur gardien de 
Champ-Dollon, qui d’habitude comprenait quand il était malade. 
 
 
Lors de la notification de la sanction, un gardien-chef était venu dans sa 
cellule. Il avait juste dit : « c’est fini pour toi de travailler ». Il avait demandé 
pourquoi, le gardien avait répondu que c’était parce qu'il n’était pas allé au travail 
et lui avait expliqué qu'il devait faire une nouvelle demande s'il voulait travailler à 
nouveau. Il lui avait dit qu'il n'était pas allé au travail car il était malade. 
 
 
Il lui avait été possible de savoir dès le samedi qu'il serait apte à travailler à 
nouveau le lundi car du lundi au vendredi, il travaillait toujours, même quand il ne 
se sentait pas bien. 
 
b. 
Les représentants de la prison, soit son directeur adjoint ainsi que Monsieur 
D______, gardien-chef adjoint, ont indiqué que lorsqu’un détenu travaillait en 
atelier ou pour la cuisine ou dans n’importe quelle autre fonction, il lui était 
demandé, pour admettre une incapacité de travail permettant de l’excuser, un 
certificat médical émanant du service médical de la prison. Le délai nécessaire 
pour consulter dépendait des circonstances, à savoir de l’évaluation de l’urgence 
en fonction des allégations du détenu et des constatations du gardien, et de 
l’agenda du personnel médical. 
 
Dans le cas d’espèce, il résultait du rapport du gardien que M. S______ 
n’avait pas allégué être malade, mais avait dit qu’il décidait quand il entendait 
travailler et qu’il ne voulait pas le faire ces jours-là. S’agissant du droit d’être 
entendu, le détenu était auditionné avant le prononcé de la sanction, mais il n’était 
pas tenu de procès-verbal. Avant la notification de la sanction, il n’avait pas été 
donné connaissance par écrit des rapports rédigés par M. O______, mais un point 
oral de la situation avait été fait par M. A______. 
 
 
L'atelier polyvalent fonctionnait du lundi au vendredi, mais les paquets de 
petits déjeuners correspondant aux sept jours de la semaine devaient être préparés 
dans les temps. Dès lors, s’il y avait du travail en retard, les participants devaient 


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aussi travailler le samedi et/ou le dimanche, auquel cas les détenus étaient 
rémunérés pour leurs heures supplémentaires. 
10. 
 
Le 11 mai 2012, la prison a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Elle s'étonnait de ce que M. S______, au vu de son état de santé allégué, 
n'ait pas demandé à voir le service médical, ait pu savoir dès le samedi 31 mars 
2012 qu'il reprendrait le travail le lundi 2 avril 2012 et ait pu participer au service 
religieux du dimanche. 
11. 
 
Le 18 mai 2012, M. S______ a conclu préalablement à ce que des 
renseignements écrits soient sollicités de l'« aumônière G______ », et 
principalement à l'annulation de la décision attaquée, à sa réintégration au sein de 
l'atelier, à la condamnation de la prison de Champ-Dollon (recte : de l'Etat de 
Genève) au paiement du montant correspondant aux jours de travail n'ayant pas pu 
être effectués, ainsi qu'à une indemnité équitable. 
 
 
Il avait, par le truchement de son avocat mais sans succès, essayé d'obtenir 
les coordonnées de l'« aumônière G______ », dont la déclaration pouvait apporter 
un éclairage pertinent et décisif sur le litige. Elle l'avait en effet reçu le vendredi 
30 mars 2012 et avait constaté qu'il n'allait pas bien. 
 
 
Son droit d'être entendu n'avait pas été respecté. Seul, de l'aveu de 
M. D______, un « point oral de situation » avait été effectué, qui ne pouvait se 
comprendre comme une occasion donnée de s'exprimer sur les faits reprochés et la 
sanction envisagée. En effet, le gardien-chef était venu dans la cellule en lui 
indiquant qu'il avait « fini de travailler », ce qui montrait que la sanction était déjà 
prise. Aucun procès-verbal d'audition n'était tenu. La violation du droit d'être 
entendu n'était pas susceptible d'être guérie devant la chambre administrative, dès 
lors que le directeur de la prison pouvait statuer en opportunité. 
 
 
L'atelier polyvalent auquel il était affecté fonctionnait du lundi au vendredi, 
ce qui ressortait notamment de sa fiche de rémunération. Le samedi et le 
dimanche n'étaient pas censés être des jours de travail. Malgré cela, il avait 
travaillé depuis le début de l'année 2012 au moins six jours par semaine. Son 
comportement et son travail n'avaient pas donné lieu à des critiques. Il prenait son 
travail très au sérieux. Il en avait de surcroît besoin, car il adressait à sa mère 
vivant en Lituanie une partie de ce qu'il gagnait ainsi. Il ne s'était pas rendu au 
travail pour des raisons médicales et non par pure convenance personnelle. La 
prison ne lui avait pas laissé le temps de consulter un médecin, la décision ayant 
été prise le dimanche 2 avril 2012. 
 
 
La sanction violait les principes de proportionnalité et de subsidiarité. C'était 
la plus grave en lien avec le travail prévue par le règlement. Un avertissement 


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et/ou une suspension pour une durée appropriée, deux semaines par exemple, 
auraient été plus adaptées à sa « faute ». 
12. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 60 du règlement sur le 
régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 - RRIP - F 1 50.04). 
2. 
 
La conclusion du recourant tendant à la condamnation au paiement du 
montant correspondant aux jours de travail n'ayant pas pu être effectués est 
néanmoins irrecevable à un double titre. Il s'agit en effet d'une conclusion au fond 
formée après l'expiration du délai de recours (ATA/270/2012 du 8 mai 2012 
consid. 2 ; ATA/644/2011 du 11 octobre 2011 consid. 10). En outre, les litiges 
mettant en cause la responsabilité de l'Etat sont de la compétence du Tribunal de 
première instance (art. 7 al. 1 de la loi sur la responsabilité de l'Etat et des 
communes du 24 février 1989 - LREC - A 2 40) et non de la chambre de céans. 
3. 
 
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner liminairement 
(Arrêt du Tribunal fédéral 8C_449/2011 du 6 juin 2012 consid. 2.2.1), le 
recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu, car la sanction lui 
aurait été notifiée sans qu'il puisse se déterminer à son égard. 
4. 
 
La procédure administrative est conduite par le juge selon le principe de la 
maxime d’office (recte : la maxime inquisitoire ; art. 19 LPA) dans le respect du 
droit d’être entendu garanti par les art. 29 al. 2 et 30 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Elle est en 
principe écrite mais, si le règlement et la nature de l’affaire le requièrent, l’autorité 
peut procéder oralement (art. 18 LPA). 
 
 
Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé 
d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir 
qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 
265 consid. 3.2 ; 135 II 286 consid. 5.1 ; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 
consid. 2b p. 56). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant 
pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes ; l'autorité 
de décision peut ainsi se livrer à une appréciation de la pertinence du fait à 


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prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de 
l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à 
laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; 
134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; 130 I 425 consid. 2.1 p. 428 ; 
ATA/275/2012 du 8 mai 2012 ; ATA/655/2010 du 21 septembre 2010 et les 
références citées). 
5. 
 
En l'espèce, le gardien-chef A______ a fait avec M. S______ un « point de 
situation oral » avant de lui notifier la décision attaquée. L'intéressé a ainsi, 
comme il l'a lui-même précisé lors de l'audience de comparution personnelle des 
parties, pu expliquer à M. A______ qu'il ne s'était pas rendu au travail pour cause 
de maladie. 
 
 
Son droit d'être entendu a donc été respecté, la législation spécifique, en 
particulier l'art. 47 al. 2 RRIP, ne prévoyant pas la tenue d'un procès-verbal. En 
outre, le fait de procéder oralement est entièrement justifié pour les sanctions 
disciplinaires carcérales au regard de l'art. 18 LPA. 
6. 
 
Le recourant sollicite la production de renseignements écrits de 
l'« aumônière G______ ». 
 
 
Contrairement à ce qu'il prétend, les renseignements que cette personne, non 
identifiée à ce jour, pourrait fournir ne sont pas déterminants pour l'issue du litige, 
et ne sauraient influencer celle-ci. En effet, le recourant prétend qu'il a vu cette 
personne le vendredi 30 mars 2012 et que celle-ci aurait remarqué qu'il ne se 
sentait pas bien. Or, il est notoire qu'une indisposition peut ne durer que quelques 
heures, et rien n'indiquerait, même si ces allégations étaient confirmées, que 
M. S______ était inapte au travail pour raisons de santé également le samedi et le 
dimanche ; ce d'autant plus qu'il n'est nullement allégué que la personne en 
question possède des connaissances médicales lui permettant d'évaluer l'état de 
santé de son interlocuteur et d'en inférer la durée probable de son incapacité de 
travail. 
 
 
Il sera donc renoncé à cette offre de preuves. 
7. 
 
Le statut des personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon est régi par 
le RRIP (art. 1 al. 3 de la loi sur l'organisation et le personnel de la prison du 
21 juin 1984 - LOPP - F 1 50). 
 
 
Un détenu doit respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l'office pénitentiaire, les ordres du directeur et des fonctionnaires de 
la prison (art. 42 RRIP). Il doit observer une attitude correcte à l’égard du 
personnel de la prison (art. 44 RRIP). Il lui est notamment interdit de faire du 
bruit et d’une manière générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de la prison 
(art. 45 let. a et h RRIP). 


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S'agissant du travail, sauf ordre contraire de l’autorité compétente, le 
prévenu peut, sur demande, être affecté à un travail dans les ateliers ou les 
services généraux de l’établissement ou en cellule, sous réserve des possibilités 
existantes (art. 50 al. 1 RRIP). Le produit de son travail est acquis à l’Etat ; 
toutefois, la direction de la prison verse au prévenu un pécule inscrit sur son 
compte (art. 50 al. 2 RRIP). 
8. 
 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 
 
 
Le directeur est compétent pour prononcer les sanctions suivantes : 
a) suppression de visite pour 15 jours au plus ; b) suppression des promenades 
collectives ; c) suppression d’achat pour 15 jours au plus ; d) suppression de 
l’usage des moyens audiovisuels pour 15 jours au plus ; e) privation de travail ; 
f) placement en cellule forte pour 5 jours au plus (art. 47 al. 3 RRIP), étant précisé 
que ces sanctions peuvent se cumuler (art. 47 al. 4 RRIP). 
9. 
 
Il convient d'examiner si le recourant s'est abstenu de travailler pour des 
raisons médicales, comme il le prétend, ou si la version des faits exposée par 
M. O______ dans ses rapports des 31 mars et 1er avril 2012 correspond à la 
réalité, étant rappelé que le principe de la libre appréciation des preuves prévaut 
en procédure administrative (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_172/2012 du 11 mai 
2012 consid. 2.1.2). 
 
 
Le recourant a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait dit, le samedi 31 mars 
2012, qu'il retournerait travailler le lundi, donc le 2 avril 2012. Il résulte par 
ailleurs de ses déclarations écrites (notamment de son acte de recours), comme de 
son affirmation selon laquelle il allait travailler la semaine même lorsqu'il ne se 
sentait pas bien, qu'il considère comme non obligatoire le fait de travailler le 
week-end, alors que le RRIP ne prévoit rien de tel, et que la nature même de sa 
mission est susceptible de requérir un travail supplémentaire durant les 
week-ends. De plus, le recourant n'a pas même sollicité d'être examiné par le 
corps médical, l'important et non contesté délai nécessaire avant une visite ne le 
dispensant pas d'une demande en ce sens. 
 
 
La chambre de céans retiendra donc que le recourant s'est soustrait au travail 
principalement, sinon uniquement, par convenance personnelle. 
10. 
 
Dans ces conditions, et au vu de la réitération du comportement - qui s'était 
même déjà produit auparavant selon le premier rapport de M. O______ -, le 
directeur de la prison était fondé à prononcer une privation de travail de durée 
indéterminée - équivalant dans les faits à une carence de six mois environ - au 
sens de l'art. 47 al. 3 let. e RRIP. 


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11. 
 
Le recours sera ainsi rejeté dans la mesure où il est recevable. 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 11 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 3 avril 2012 par 
Monsieur S______ contre la décision de la prison de Champ-Dollon du 2 avril 2012 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yann Arnold, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :