ge_gerichte · ATAS/917/2025 · 2025-11-25 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2446/2025 
ATAS/917/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION GASTROSOCIAL 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 La société B______Sàrl (ci-après : la société), inscrite au registre du commerce 
de Genève le 11 mai 2012, a été dissoute par suite de faillite prononcée par 
jugement du Tribunal de première instance du 30 mars 2024 et radiée d’office par 
jugement du 17 juin 2024 à la suite de la clôture de la procédure de faillite. La 
société avait pour but l’exploitation de restaurants et de tous établissements 
publics, l’importation de toutes boissons, tous services d’entretien et de nettoyage, 
ainsi que le transport privé de personnes. 
b. Selon les informations publiées sur le site internet du registre du commerce, 
A______ (ci-après : l’intéressé) a été gérant de la société avec signature collective 
à deux du 25 avril 2018 au 9 février 2022. C______ a été associé gérant avec 
signature collective à deux dès le 11 mai 2012 puis associé gérant président du 19 
novembre 2018 au 22 décembre 2020. D______ a été inscrit en tant que directeur 
le 3 juillet 2018 avec signature collective à deux et E______ associé gérant 
président avec signature individuelle le 22 décembre 2020. 
c. Le 4 août 2022, Gastrosocial Caisse de compensation (ci-après : la caisse) a 
notifié à l’intéressé, par plis recommandés, quatre décisions de réparation du 
dommage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 pour un montant total de 
CHF 115'097.52 à titre de cotisations AVS/AI/APG/LACI et LAFam impayées 
par la société. Ces décisions précisaient qu’elles pouvaient faire l’objet d’une 
opposition auprès de la caisse dans un délai de 30 jours dès leur notification, que 
l’opposition pouvait être formée par écrit ou par oral lors d’un entretien 
personnel, et que l’opposition devait contenir des conclusions et être motivée. 
d. Le 11 août 2022, l’intéressé a contacté la caisse par téléphone et lui a demandé 
des explications concernant les décisions précitées. 
e. Ces décisions n’ont pas été contestées et sont entrées en force. 
f. En l’absence de tout paiement, la caisse a entrepris une procédure de 
recouvrement à l’encontre de l’intéressé et l'office des poursuites a ordonné une 
saisie sur son salaire le 8 avril 2024. 
 Le 2 mai 2024, l’intéressé, représenté par un avocat, a déposé une demande de 
de révision et de reconsidération des quatre décisions de réparation du dommage 
du 4 août 2022. Il a relevé que les statuts de la société, consultables sur le site 
internet du registre du commerce, prévoyaient que les gérants étaient élus pour 
une durée d’une année et que leur réélection était possible. Ainsi, en dérogation 
au régime légal, leur mandat n’était pas de durée indéterminée. Or, il n’avait 
jamais été informé d’une quelconque réélection à la suite de son inscription au 
registre du commerce le 30 avril 2018. En outre, il n’avait jamais géré de manière 
effective la société et son certificat de travail du 1er juin 2022 attestait du simple 
rôle de service polyvalent. Il n’avait aucun pouvoir effectif, comme confirmé par 


 
 
 
 
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D______, directeur de la société, qui était en réalité seul en charge du paiement 
des salaires. La réelle portée de son inscription au registre du commerce ne lui 
avait jamais été expliquée et il pensait être uniquement doté d’un pouvoir de 
signature collective à deux. Sa responsabilité n’aurait jamais dû être engagée. Il 
n’était pas en mesure de démontrer sa non-réélection, de sorte qu’il requérait de la 
caisse qu’elle ordonne les mesures d’instruction nécessaires. Il a également 
sollicité un sursis aux poursuites et la production d’un récapitulatif des sommes 
encore dues, déduction faite de tout paiement effectuée par d’autres gérants ou 
organes de la société. 
L’intéressé a annexé à sa lettre : 
- 
son certificat de travail du 1er juin 2022 indiquant qu’il avait travaillé pour la 
société en tant que serveur polyvalent du 1er mai 2017 au 28 février 2022 ; 
- 
une attestation du 12 janvier 2024 de D______ certifiant avoir exercé la 
fonction de directeur de la société et avoir assumé la direction de la 
discothèque F______(ci-après : la discothèque) exploitée par la société ; 
l’intéressé s’occupait de la gestion au quotidien de la salle, de l’achat des 
boissons, de la tenue des stocks, du bar, de la caisse et plus généralement de 
tout ce qui touchait au service à la clientèle de la discothèque et de la 
fermeture de l’établissement ; il n’avait exercé aucune tâche administrative ni 
ne s’était occupé des paiements de salaires et des charges sociales, qui étaient 
de sa seule responsabilité à lui. 
b. Par courrier du 31 mai 2024, la caisse lui a indiqué qu'elle n’entrerait pas en 
matière sur cette demande de reconsidération, en l’absence de faits ou moyens de 
preuve qui n’étaient pas déjà connus au moment de la reddition des décisions. 
c. Le 3 juillet 2024, l’intéressé a relevé que la caisse ne s’était pas déterminée sur 
sa demande de révision des décisions de réparation du dommage, seule la 
reconsidération ayant fait l’objet d’une non-entrée en matière Il réitérait ainsi sa 
demande de révision, subsidiairement de reconsidération au motif qu’il n’était pas 
gérant de la société durant les périodes de cotisation 2019 à 2022. Il avait pu 
consulter le dossier de faillite de la société, dont un procès-verbal d’interrogatoire 
de E______ du 18 avril 2023 qui appuyait l’hypothèse selon laquelle aucune 
assemblée des associés n’avait été valablement tenue pour accepter sa réélection 
comme gérant entre 2019 et 2022. En l’absence de réélection, son mandat avait 
pris fin, malgré le maintien de son inscription au registre du commerce. Il 
s’agissait d’un fait et moyen de preuve nouveau important qui aurait justifié 
l’annulation des décisions en cas de recours. Subsidiairement, il requérait la 
reconsidération des décisions. Pour éviter tout doute, cette missive valait 
également opposition si la caisse devait considérer son courrier du 31 mai 2024 
comme une décision. Parallèlement, il réitérait sa demande de sursis aux 
poursuites compte tenu de l’extrême précarité de sa situation financière. 


 
 
 
 
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Il a notamment produit le procès-verbal d’interrogatoire du 18 avril 2023 de 
E______, indiquant notamment que des procès-verbaux des assemblées générales 
n’avaient pas été dressés et qu’il avait été personnellement associé gérant mais 
sans réels pouvoirs. 
d. Par décision du 16 août 2024, la caisse a rejeté la demande de révision, n’est 
pas entrée en matière sur la demande de reconsidération et sur l'opposition, et a 
rejeté la demande de suspension de la saisie de salaire en cours. 
e. Le 12 septembre 2024, l’intéressé a formé opposition contre cette décision dont 
il a contesté les quatre conclusions. Il a sollicité que les décisions de réparation du 
dommage soient révisées et intégralement annulées, subsidiairement qu’elles 
soient reconsidérées et annulées. 
Il a maintenu que le procès-verbal du 18 avril 2023 constituait un moyen de 
preuve nouveau, qui ne pouvait pas être produit au moment des décisions du 
4 août 2022. En outre, selon la jurisprudence, en l’absence d’assemblée générale 
ou d’élection du conseil d’administration, la continuation ou la reconduction 
tacite du mandat d’administrateur était exclue, et c’était la démission effective qui 
fixait en principe les limites temporelles de la responsabilité. Les inscriptions du 
registre du commerce n’avaient qu’un effet déclaratoire en matière de nomination 
des organes et de pouvoir de représentation. Ainsi, en l’absence d’assemblée des 
associés durant les années 2019 à 2022, ce qui était un fait nouveau, sa 
responsabilité était exclue. Il requérait que la caisse ordonne l’audition ou la prise 
de renseignements écrits auprès des associés de la société inscrits au registre du 
commerce entre 2019 et 2022, soit E______ et C______, afin d’établir s’il avait 
été valablement réélu en tant que gérant entre 2019 et 2022. 
La caisse avait retenu que les conditions d’une reconsidération n’étaient pas 
remplies, de sorte qu’elle était entrée en matière sur sa demande. Il était manifeste 
que les décisions étaient erronées, puisqu’il n’avait pas été gérant de manière 
effective de la société et que la caisse aurait dû vérifier l’existence de son mandat 
et non pas se fier aux inscriptions portées au registre du commerce. La décision 
avait été rendue en fonction d’un état de fait établi de manière incomplète et en 
violation du principe inquisitoire. Au vu des sommes réclamées et de sa situation 
financière, la reconsidération était pleinement justifiée. 
f. Les 2 octobre et 13 novembre 2024, la caisse lui a demandé de lui fournir une 
confirmation écrite de C______ et E______ sur sa position dans la société. 
g. Par courrier daté du 12 décembre 2024, l’intéressé a maintenu les termes de 
son opposition. 
Il a transmis un document intitulé « Note au dossier », daté du 11 décembre 2024 
et signé par E______, D______ et une tierce personne dont le nom n’est pas 
indiqué, laquelle a écrit à la main « Je confirme les faits pour la période antérieure 
à ma démission de ma qualité de gérant ». Selon cette pièce, la société, dont le 
seul gérant était C______ dès le 13 avril 2018, avait exploité la discothèque dès le 


 
 
 
 
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printemps 2018 et avait engagé l’intéressé le 1er mai 2018 par un contrat de 
travail. « Pour donner suite aux exigences légales auxquelles était soumise la 
société », l’intéressé avait été formellement enregistré le 25 avril 2018 comme 
gérant de la société. En pratique, ses fonctions étaient celles d’un employé de 
confiance, responsable du bar, de la salle et de la caisse, qui remettait chaque nuit 
à la fin du service l’argent disponible à D______, lequel assurait la bonne marche 
des affaires et avait été formellement inscrit au registre du commerce en qualité 
de directeur le 22 novembre 2018. Dès cette date, il avait repris « l’ensemble des 
fonctions qui avaient pu être exercées » par l’intéressé, « sauf la responsabilité du 
bar et la tenue de la caisse ». L’intéressé n’avait jamais eu droit de signature sur 
aucun compte de la société. C______ avait démissionné le 9 décembre 2020 et été 
remplacé par E______, qui avait dès cette date exercé les tâches comptables et 
administratives, étant relevé que le paiement des charges sociales était de la seule 
responsabilité du directeur. Les actes sociaux de la société ne contenaient aucun 
procès-verbal ou autre document faisant état de quelque renouvellement de la 
fonction de gérant de l’intéressé, que ce soit pour 2019 ou pour les exercices 
ultérieurs. Celui-ci avait demandé en 2020 déjà à être libéré de toute fonction 
dans la société, étant précisé qu’il avait consenti ce rôle en 2018 pour rendre 
service. Son mandat n’avait jamais été renouvelé et il ne comprenait pas pourquoi 
il était toujours inscrit. La difficulté pour la société était cependant qu’il lui fallait 
formellement un gérant inscrit, alors que la situation personnelle de celui qui 
exerçait ce rôle, D______, ne lui permettait juridiquement pas d’exercer un tel 
mandat. À la demande insistante de l’intéressé, sa radiation avait été effectuée le 
9 février 2022. D______ avait continué à mener seul la gestion de l’affaire 
jusqu’à la fin de l’activité de la société, tombée en faillite en raison d’une crise 
financière due à la pandémie de Covid. 
h. Par courrier du 7 janvier 2025, la caisse a demandé à l’intéressé pour quelles 
raisons il n’avait pas demandé la radiation de son inscription au registre du 
commerce, la société avait besoin qu’il intervienne comme gérant au registre du 
commerce, D______ n’avait pas assumé la fonction de gérant. Elle a sollicité les 
justificatifs de sa demande de radiation en 2020. 
i. Le 3 février 2025, l’intéressé a allégué qu’il avait accepté d’être inscrit au 
registre du commerce de la société à la demande de D______, lequel lui avait fait 
croire qu’il récupérerait ainsi son avoir du 2e pilier qu’il lui avait remis dans le 
cadre d’une autre affaire. Il n’avait pas pu exercer son activité de serveur durant 
la pandémie et avait appris fin octobre 2021 que la société avait été transmise « à 
son insu » à E______ par C______. Il avait également pris connaissance de la 
situation financière de la société et avait demandé sa radiation comme gérant, ce 
que les associés successifs semblaient avoir totalement omis de faire. Il n’avait 
jamais pu récupérer son 2ème pilier et supportait les conséquences de la gestion 
erratique de la société dont il n’avait jamais été le gérant, ce qui était doublement 
injuste. Il ignorait les raisons pour lesquelles C______ et D______ avaient besoin 


 
 
 
 
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d’un gérant supplémentaire au registre du commerce, ce qui lui avait été présenté 
comme une condition pour récupérer son avoir de prévoyance professionnelle. Il 
ignorait également pour quel motif D______ n’aurait prétendument pas pu être 
inscrit comme gérant, étant relevé qu’il avait été inscrit comme directeur, ce dont 
il n’avait pas été informé. 
L’intéressé a notamment transmis à l’appui de son écriture : 
- 
un courrier qu’il avait adressé le 4 février 2022 au registre du commerce pour 
la mise à jour des inscriptions suite à sa démission ; 
- 
une lettre de démission du 4 février 2022 à l’attention de la société, relevant 
qu’il n’avait jamais exercé la fonction de gérant mais qu’il continuait à 
travailler comme barman ; il avait demandé la radiation immédiate de sa 
fonction de gérant au registre du commerce. 
j. Le 13 février 2025, la caisse a communiqué au mandataire de l’intéressé copie 
du dossier de ce dernier, contenant notamment des demandes d’allocation pour 
perte de gain Covid-19 en sa faveur, en qualité de « personne occupant une 
position assimilable à celle d’un employeur », mentionnant un revenu de 
CHF 4'500.- par année versé treize fois l’an. 
k. Par lettre du 24 février 2025, l’intéressé, par l’intermédiaire de son avocat, a 
évoqué le contact téléphonique avec la caisse du 11 août 2022, au cours duquel il 
aurait formé une opposition orale qui serait encore pendante et remettrait 
fondamentalement en question les actes de poursuite initiés. Il a également 
affirmé que les demandes d’allocations pour perte de gain Covid avaient été 
demandées par le fiduciaire et qu’il était parti du principe que son employeur 
demanderait les indemnités adéquates auprès des autorités sociales. 
l. Le 21 mars 2025, la caisse lui a envoyé sa notice interne relative à la 
conversation téléphonique du 11 août 2022 (rédigée en allemand) et lui a 
demandé les coordonnées complètes de tous les signataires de la note du 
11 décembre 2024, ainsi que l’identité de la personne en sa possession. 
m. Le 2 avril 2025, l’intéressé a communiqué les informations sollicitées à la 
caisse et a soutenu qu’il n’avait pas été suffisamment informé de la procédure 
d'opposition lors du contact téléphonique de 2022, soulignant qu’il avait déjà 
informé la caisse de sa version des faits décrite dans sa demande de révision et de 
réexamen. 
n. Par décision sur opposition du 20 juin 2025, la caisse a rejeté l'opposition dans 
la mesure où elle était recevable. 
S’agissant de la demande de révision, elle a considéré que l’intéressé n’avait pas 
fait état de circonstances qui n’étaient pas déjà connues au moment des décisions 
de réparation du dommage et qu’il existait des informations contradictoires qui ne 
prouvaient pas sans aucun doute que les décisions étaient erronées. Elle a 
notamment relevé qu’aucun document n’attestait que l’intéressé aurait insisté 


 
 
 
 
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depuis 2020 pour être radié du registre du commerce en tant que gérant de la 
société. Seules deux lettres datées du 4 février 2022 avaient été produites, par 
lesquelles l'opposant informait l'office du registre du commerce et la société de 
son départ immédiat. Elle pouvait se référer à l’inscription au registre du 
commerce selon laquelle l’intéressé avait été gérant de la société du 
25 août 2018 au 9 février 2022, étant rappelé qu’il n'avait pris aucune mesure 
concrète pour se faire radier du registre du commerce avant le 4 février 2022. Le 
procès-verbal d'audition du 18 avril 2023 et la note du 11 décembre 2024 
n’avaient été produits qu'après le prononcé des décisions de réparation des 
dommages. Toutefois, les prétendues compétences au sein de la société étaient 
déjà connues lors du prononcé des décisions litigieuses et auraient pu être 
invoquées dans le cadre d’une contestation formée dans les délais, de sorte 
qu'elles ne justifiaient pas une révision. Concernant la demande d’instruction, elle 
a observé que les déclarations contenues dans la note datée du 11 décembre 2024 
étaient en contradiction avec les statuts de la société et les inscriptions officielles 
au registre du commerce, et rappelé qu'un homme de paille, qui ne faisait pas 
usage de ses droits de contrôle, agissait par négligence grave, ce qui justifiait une 
procédure de réparation du dommage. Cela étant, ces circonstances étaient 
également connues au moment où les décisions de réparation du dommage 
avaient été rendues et auraient pu être invoquées dans le cadre d'un recours 
introduit dans les délais et ne justifiaient pas une révision. Enfin, la note 
téléphonique indiquait clairement qu’il avait été informé des faits et de la 
possibilité de former opposition. 
Concernant la demande de reconsidération, la caisse a contesté que les décisions 
de réparation du dommage soient sans aucun doute incorrectes. Le procès-verbal 
de l'office des faillites du 18 avril 2023 et la note du 11 décembre 2024 
contredisaient les inscriptions de l'office du registre du commerce et les statuts de 
la société. Ces documents plaidaient en faveur du fait que l'opposant avait 
continué à être employé et actif en tant que gérant de la société. Ses salaires 
décomptés ne montraient aucune modification des tâches (CHF 53'300.- en 2019, 
CHF 63'485.- en 2020, CHF 56'669.20 en 2021 et CHF 8'666.70 pour deux mois 
en 2022). En outre, pendant la période de pandémie en 2020 et 2021, des 
indemnités Covid avaient été réclamées pour l’intéressé en tant que personne 
occupant une position similaire à celle d'un employeur. Même si les inscriptions à 
cet effet avaient probablement été soumises par le fiduciaire, l'opposant avait 
également été informé par les confirmations correspondantes des paiements à son 
adresse privée et était conscient de la raison des crédits. Les statuts de la société 
précisaient les tâches et obligations des gérants et une délégation de fonctions ne 
le dispensait pas de son obligation légale de surveillance. Ainsi, il s'était 
manifestement rendu disponible en tant que simple « homme de paille » de la 
société et n'avait donc pas fait usage de ses droits de contrôle ou du moins pas 
suffisamment. Ce seul fait constituait une négligence grave. Elle a rappelé que les 
déclarations des autres membres de la direction entraient en contradiction avec les 


 
 
 
 
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inscriptions au registre du commerce et les statuts de la société. L’intéressé ne se 
référait à ce dernier que pour les articles qui lui étaient favorables. Elle a souligné 
qu’il avait confirmé, lors de la procédure de mainlevée devant le tribunal, qu'il 
avait ignoré les décisions de réparation du dommage et n'avait pas formé 
opposition. 
La décision de non-entrée en matière sur l’opposition à la lettre du 31 mai 2024, 
qui ne constituait pas une décision, n'était pas contestable et était donc confirmée. 
Enfin, le rejet de la demande de suspension de la saisie sur salaire était maintenu, 
étant relevé que l’intéressé n’avait pas motivé son opposition sur ce point ni émis 
de nouveaux arguments. 
Le comportement abusif de l'opposant visait uniquement à rattraper l'opposition 
manquée par la voie de la révision ou de la reconsidération. Il ne s'agissait ni de 
décisions contestées qui seraient manifestement erronées, ni de circonstances qui 
n'auraient pas déjà été connues au moment de l'établissement des décisions. Pour 
rendre les réparations du dommage, elle s’était appuyée sur les inscriptions 
officielles du registre du commerce, dont rien n'indiquait qu’elles ne 
correspondaient pas à la réalité. L’intéressé n’avait pas à être entendu avant le 
prononcé des décisions de réparation et il aurait pu soumettre ses éventuelles 
objections dans le cadre d’une opposition. 
 Par acte du 11 juillet 2025, l’intéressé a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d’un recours contre la décision sur opposition du 
20 juin 2025, concluant principalement à la révision des décisions en réparation 
du dommage du 4 août 2022, subsidiairement à la reconsidération desdites 
décisions et en tout état à l’annulation de la décision sur opposition du 
20 juin 2025. 
Il a allégué qu’il avait remis à D______ l'intégralité de son 2e pilier, soit environ 
CHF 38'000.-, dans le cadre d'une précédente collaboration visant à exploiter un 
autre restaurant à Genève. La collaboration n'avait cependant pas permis d'ouvrir 
l’établissement et D______ ne lui avait jamais restitué son avoir. En 2018, durant 
une discussion en présence de C______, alors associé unique de la société, 
D______ lui avait fait croire qu’il récupérerait son2e pilier en étant inscrit au 
registre du commerce comme gérant de la société. Il avait ainsi été inscrit en cette 
qualité le 30 avril 2018, mais cette inscription n'avait jamais été suivie d'un 
quelconque remboursement de son argent. En réalité, il n’avait jamais géré la 
société et n’avait aucun pouvoir pour le faire. Comme attesté par son certificat de 
travail du 1er juin 2022, son rôle avait été limité à la fonction de serveur 
polyvalent en charge de la discothèque tenue par la société. Depuis son 
inscription comme gérant le 30 avril 2018, la société n'avait jamais tenu 
d'assemblées et n’avait jamais pris de décision pour le réélire au cours des années 
2019, 2020, 2021 et 2022, ce que les anciens associés de la société et D______ 
avaient reconnu par écrit. Les statuts de la société étaient très clairs et précisaient 


 
 
 
 
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que les gérants étaient élus pour une durée d'une année et que leur réélection était 
possible. Étant donné que la réélection tacite d'un gérant n'était pas possible, il 
n'était officiellement plus gérant depuis le 30 juin 2019. Il n’avait pas pu exercer 
son travail de serveur durant la pandémie et les dirigeants avaient décidé de 
maintenir la fermeture des locaux jusqu'à fin octobre 2021. Il avait alors enfin pu 
reprendre son activité de serveur et s’était rendu compte que la société avait été 
transmise à son insu à E______, inscrit comme associé-gérant titulaire d'un 
pouvoir de signature individuelle, par C______. Il avait également pris 
connaissance à cette période de la situation financière difficile de la société. Étant 
donné que son inscription au registre du commerce n'avait pas encore été effacée, 
il avait demandé sa radiation. 
Malgré son départ de la société, l’intimée lui avait réclamé le paiement des 
impayés de cotisations sociales accumulés par les véritables gérants de la société. 
Le 11 août 2022, il l’avait appelée pour faire savoir son désaccord avec les 
décisions de réparation du dommage et expliquer sa version des faits. On ne lui 
avait pas clairement expliqué qu'il fallait qu’il s'oppose encore par écrit. Il n’avait 
pas adressé d'opposition écrite, car C______ avait aussi été condamné par 
l’intimée à payer la même somme et lui avait même dit qu'il s’en acquitterait. Or, 
celui-ci avait finalement réussi à faire annuler les décisions qui le concernaient. Il 
requérait ainsi que l’intimée produise la décision d'annulation rendue en faveur de 
C______. 
Lorsque son salaire avait commencé à être saisi chaque mois en 2024, il avait 
consulté un avocat pour demander à l’intimée de réviser et de reconsidérer les 
décisions du 4 août 2022. Après plus d'une année de courriers et d'explications, 
elle avait toutefois décidé de les maintenir. Il ne parvenait plus à supporter cette 
situation. D______ lui avait pris son avoir de prévoyance professionnelle et il 
devait en plus supporter les dettes de la société dans laquelle il avait uniquement 
été engagé comme serveur par cette même personne. Il était aux poursuites pour 
une somme qu’il ne pourrait jamais payer, pendant que les anciens associés et 
gérants de la société ne rendaient de comptes à personne. 
b. Le 28 juillet 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours pour les motifs 
évoqués dans sa décision sur opposition. 
Elle a transmis son dossier, lequel comporte notamment copie de sa décision sur 
opposition rendue le 13 décembre 2022 à l’encontre de C______, les décomptes 
des 31 décembre 2020, 25 janvier, 29 mars, 10 mai et 14 juin 2021, « allocation 
pour perte de gain coronavirus » pour « Les personnes salariées de leur propre 
entreprise actives dans le domaine de l’événementiel » / « Les personnes position 
de l’employeur » adressées au recourant, à son adresse personnelle. 
c. Le 19 août 2025, le recourant a contesté avoir été un homme de paille, puisqu’il 
ne savait pas à quoi cela l’engageait d’être inscrit au registre du commerce. Les 
pièces produites après l’échéance pour contester la décision sur opposition 


 
 
 
 
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démontraient qu’il n’avait pas été gérant de la société, en particulier le 
procès-verbal de l’office des faillites attestant qu’aucune assemblée générale 
n’avait été tenue dans la période concernée, si bien que son mandat de gérant, s’il 
avait existé, aurait automatiquement pris fin, l’attestation du 12 janvier 2024 de 
D______ certifiant qu’il n’avait aucune tâche administrative et ne gérait pas les 
paiements, l’attestation du 11 décembre 2024 de E______ et D______. En outre, 
son certificat de travail du 1er juin 2022 attestait qu’il n’était qu’un simple serveur 
polyvalent. L’intimée ne se souciait pas de connaître le responsable, le gérant, 
mais souhaitait uniquement trouver un bouc-émissaire et obtenir de l’argent. Les 
informations publiées au registre du commerce étaient erronées puisque son 
éventuel mandat avait de toute façon pris fin le 30 avril 2019. 
Il a produit une note manuscrite comprenant des remarques, dont le fait que 
E______ était son patron officiel et seul actionnaire, qu’il dépendant de son 
salaire de serveur pour honorer ses obligations et solder ses arrangements 
d’impôts causés par sa saisie sur salaire. 
d. Le 28 août 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge 
expressément à la LPGA. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA ‑ E 5 10). 
1.3 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est 
recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA ; art. 62 al. 1 let. a et art. 89C let. b LPA). 
2. 
 
2.1 L'objet du litige dans la procédure de recours est le rapport juridique réglé 
dans la décision attaquée dans la mesure où, d'après les conclusions du recours, il 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
est remis en question par la partie recourante. L'objet de la contestation 
(Anfechtungsgegenstand) et l'objet du litige (Streitgegenstand) sont identiques 
lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, 
les rapports juridiques non litigieux sont compris dans l'objet de la contestation, 
mais pas dans l'objet du litige (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 144 I 11 consid. 4.3 ; 
125 V 413 consid. 1b). 
2.2 En l’occurrence, le recourant conclut principalement à la révision des 
décisions en réparation du dommage du 4 août 2022, subsidiairement à la 
reconsidération desdites décisions, et « en tout état » à l’annulation de la décision 
sur opposition du 20 juin 2025. 
Le litige porte donc sur le bien-fondé de la décision contestée du 20 juin 2025 en 
tant qu’elle rejette les demandes de révision et de reconsidération des décisions du 
4 août 2022. 
3. 
L’art. 53 LPGA dispose que les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force, par la voie de la reconsidération, lorsqu’elles sont manifestement 
erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). 
3.1 Sont nouveaux au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où des allégations de faits étaient encore recevables dans la 
procédure principale, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait à la base de l'arrêt entrepris et à 
conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. 
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient, certes, connus lors 
de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment 
du requérant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_226/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 2.2). 
Les preuves concluantes supposent la réunion de cinq conditions : 1. elles doivent 
porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova) ; 2. elles doivent être concluantes, 
c'est-à-dire propres à entraîner une modification du jugement dans un sens 
favorable au requérant ; 3. elles doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été 
rendu (plus précisément jusqu'au dernier moment où elles pouvaient encore être 
introduites dans la procédure principale) ; 4. elles doivent avoir été découvertes 
seulement après coup ; 5. le requérant n'a pas pu les invoquer, sans faute de sa 
part, dans la procédure précédente (ATF 143 III 272 consid. 2.2). 
Le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ces derniers (ATF 138 V 324 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral I 183/04 du 28 avril 2005 consid. 2.2). Ainsi, il ne suffit par exemple pas 
qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente des faits ; il faut bien 
plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision 
entreprise comportaient des défauts objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1). Un moyen de preuve est important 
lorsqu'il y a lieu d'admettre qu'il aurait conduit à une solution différente si 
l'assurance en avait eu connaissance dans la procédure principale (ATF 143 V 105 
consid. 2.3). La preuve doit établir de manière indiscutable (« eindeutig ») que 
l'état de fait retenu dans la procédure précédente était erroné (arrêt du Tribunal 
fédéral U 561/06 du 28 mai 2007 consid. 6.2 et les références). 
Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, 
le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la 
précédente procédure (ATF 127 V 353 consid. 5b). Une révision est en effet 
exclue lorsque le moyen de preuve pouvait être invoqué plus tôt. Il est ainsi 
uniquement possible d'invoquer un moyen de preuve qui était inconnu ou ne 
pouvait être produit avant, malgré la diligence du requérant. Il y a lieu de conclure 
à un manque de diligence lorsque la découverte de faits ou de moyens de preuve 
nouveaux résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la 
procédure précédente. On n'admettra qu'avec retenue qu'il était impossible à une 
partie d'alléguer un fait déterminé dans la procédure antérieure, car le motif de 
révision des faux nova ne doit pas servir à remédier aux omissions de la partie 
requérante dans la conduite de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1). La révision ne doit ainsi pas servir à 
remédier à une négligence qui aurait pu être évitée (Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar, 2020, n. 33 ad 53). 
3.2 Une décision est sans nul doute erronée au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA non 
seulement si elle a été rendue sur la base de normes fausses ou non pertinentes, 
mais encore lorsque les dispositions pertinentes n’ont pas été appliquées ou 
qu’elles l’ont été de manière erronée, ou encore lorsqu’elles ont été correctement 
appliquées sur la base d’une constatation erronée résultant de l’appréciation des 
faits. Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste 
(« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un 
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la 
base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d’application ne 
sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après 
un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 
être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 
l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou 
de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 


 
 
 
 
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pas réalisées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2 et 
9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2). 
Pour qu’une décision soit qualifiée de manifestement erronée, il ne suffit donc pas 
que l’administration ou le juge, en réexaminant l’une ou l’autre des conditions du 
droit aux prestations d’assurance, procède simplement à une appréciation 
différente de celle qui avait été effectuée à l’époque et qui était, en soi, soutenable. 
L’appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de 
l’absence de preuves de faits essentiels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_693/2007 du 
2 juillet 2008 consid. 5.3). Si, par rapport à la situation de fait et de droit existant 
au moment de la décision entrée en force d’octroi de la prestation 
(ATF 125 V 383 consid. 3 et les références citées), le prononcé sur les conditions 
du droit apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas admettre le caractère sans 
nul doute erroné de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_215/2007 du 
2 juillet 2007 consid. 3.2). 
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision au motif qu’elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77 consid. 3.1). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit 
(ATF 146 V 364 consid. 4.2). 
4. 
En l’espèce le recourant requiert l’annulation des décisions de réparation du 
dommage du 4 août 2022. 
4.1 Dans un premier moyen de nature formelle, il reproche à l’intimée de ne pas 
lui avoir clairement expliqué qu'il devait s'opposer par écrit aux décisions du 
4 août 2022 et soutient qu’il aurait manifesté son désaccord avec lesdites 
décisions, lors de l’entretien téléphonique du 11 août 2022. Ce faisant, il semble 
remettre en cause l’entrée en force des décisions litigieuses en se prévalant d’une 
opposition orale. 
La chambre de céans rappellera cependant que les quatre décisions contestées 
contiennent les voies de droit et indiquent expressément qu’une opposition peut 
être formée contre la décision dans les trente jours « par écrit ou par oral lors d’un 
entretien personnel ». De surcroît, la notice interne relative à la conversation du 
11 août 2022 (selon une traduction libre) mentionne que l’intéressé avait déclaré 
qu’il saisirait le Tribunal, ce à quoi il lui avait été répondu qu’il ne s’agissait pas 
d’une voie directe et que les voies de recours étaient indiquées à la troisième page 
de chaque décision. 
Ainsi, le recourant a été dûment informé des démarches à effectuer et il ne pouvait 
ignorer qu’un simple appel téléphonique ne suffisait pas pour contester 
valablement les décisions reçues. 
En l’absence de toute opposition formelle, les décisions du 4 août 2022 sont 
entrées en force. 


 
 
 
 
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4.2 Le recourant conclut principalement à la révision des décisions de réparation 
du dommage. 
4.2.1 Il se prévaut tout d’abord de sa fonction effective au sein de la société, en 
résumant sa collaboration avec le directeur et les circonstances ayant conduit à 
son inscription au registre du commerce, en décrivant les rôles des différents 
protagonistes dans l’entreprise, en maintenant qu’il n’avait en réalité jamais géré 
la société et qu’il avait uniquement travaillé en tant que serveur polyvalent en 
charge de la discothèque. Afin d’étayer ces dires, il a produit plusieurs documents, 
dont son certificat de travail daté du 1er juin 2022, l’attestation du 
12 janvier 2024 de D______, la note du 11 décembre 2024 co-signée par 
D______, E______ et une tierce personne dont l’identité n’est pas mentionnée 
mais qui devrait selon toute vraisemblance être C______. 
La chambre de céans ne peut que constater que ces faits, et par conséquent le 
contenu des pièces qui s’y rapportent, étaient connus au moment de la notification 
des décisions de réparation et ont dûment été pris en considération par l’intimée. 
En effet, selon la jurisprudence constante, les gérants d’une société à 
responsabilité limitée qui ont été formellement désignés en cette qualité, ainsi que 
les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de 
contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur 
responsabilité (art. 827 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]) en corrélation avec 
l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les organes d'une 
société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du 
non-paiement de cotisations d’assurances sociales (ATF 126 V 237 consid. 4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_657/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3 ; 
9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2). Ils ont l'obligation de se faire 
renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la 
surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires ; ils sont tenus en 
corollaire de prendre les mesures appropriées lorsqu'ils ont connaissance ou 
auraient dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la 
société (ATF 114 V 219 consid. 4a ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3 ; 9C_152/2009 du 18 novembre 2009 
consid. 6.1, in SVR 2010 AHV n° 4 p. 11). Le gérant qui conserve formellement 
un mandat de gestion qu’il indique n'avoir jamais assumé dans les faits occupe 
une situation comparable à celle d'un homme de paille, qui se déclare prêt à 
assumer ou à conserver un mandat d'administrateur d'une société anonyme ou 
d'associé gérant d'une société à responsabilités limitée, tout en sachant qu'il ne 
pourra (ou ne voudra) pas le remplir consciencieusement, et viole, en cela, son 
obligation 
de 
diligence 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_446/2014 
du 
2 septembre 2014 consid. 4.2). 
Partant, l'ensemble des arguments exposés par le recourant pour tenter de 
démontrer qu'il n'a jamais participé à la gestion des affaires de la société tombe à 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
faux, puisque c'est précisément cette inaction qui constitue la violation de ses 
devoirs. 
4.2.2 Le recourant fait également valoir qu’il avait voulu démissionner et être 
libéré de toute fonction en 2020 déjà, comme attesté par la note du 
11 décembre 2024. 
Cette hypothétique volonté est sans pertinence. Il est établi par pièces que 
l’intéressé a remis sa démission à la société et a sollicité sa radiation du registre 
du commerce le 4 février 2022 seulement. Auparavant, il n’avait pris aucune 
mesure concrète pour être relevé de son mandat de gérant, alors qu’il se savait 
inscrit en cette qualité audit registre. Il a donc accepté les conséquences qui y 
étaient rattachées, jusqu’en 2022. 
La note du 11 décembre 2024 n’est donc pas susceptible de motiver la révision 
des décisions de réparation du dommage. 
4.2.3 Le recourant invoque ensuite que depuis son inscription comme gérant le 
30 avril 2018, la société n'avait jamais tenu d'assemblées et n’avait donc pas pu 
prendre de décision pour le réélire en 2019, 2020, 2021 et 2022, ce qu’il avait 
appris à la lecture du procès-verbal du 18 avril 2023 et que les différents 
responsables de la société avaient reconnu par écrit. Selon lui, en l’absence de 
toute assemblée des associés durant les années précitées, son mandat avait pris fin 
de facto et sa responsabilité était exclue. Il se réfère à l’art. 22 al. 2 des statuts de 
la société, qui prévoient expressément que les gérants sont élus par ladite 
assemblée pour une durée d’une année et qu’une réélection est possible, et 
soutient que, conformément à la jurisprudence fédérale, une reconduction tacite de 
son mandat était exclue. Ainsi, il ne revêtait plus la qualité de gérant dès la fin du 
mois d’avril 2019, soit une année après son inscription au registre du commerce, 
au plus tard à la fin de l’année 2019. À l’appui de cette argumentation, il a 
transmis le procès-verbal du 18 avril 2023 de E______. 
La chambre de céans relève que ce document est postérieur aux décisions dont la 
révision est requise et que l’intéressé ne pouvait donc pas en faire état avant 
l’entrée en force desdites décisions. Toutefois, ce procès-verbal n’établit pas, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, l’absence de toute assemblée des 
associés de 2019 à 2022, comme soutenu par le recourant, puisque E______ n’a 
pas été interrogé sur la tenue d’une telle réunion. Il a uniquement répondu à la 
question de savoir si des procès-verbaux des assemblées générales avaient été 
dressés. 
Qui 
plus 
est, 
dans 
la 
« Note 
au 
dossier » 
du 
11 décembre 2024, E______ a indiqué qu’il avait formellement remplacé 
C______ à compter du 22 décembre 2020, à la suite de la démission de cet associé 
gérant président, et qu’il avait dès cette date exercé les tâches comptables et 
administratives, « essentiellement comptabilité, impôts, tenue des assemblées », 
ce qui plaide en faveur de l’organisation de telles assemblées. Cette conclusion est 
d’ailleurs confirmée par un autre paragraphe de cette note, dans laquelle il a écrit 


 
 
 
 
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que la fonction de gérant du recourant n’avait pas été reconduite lors des 
« assemblées annuelles », ce qui suppose clairement la tenue régulière de ces 
séances. 
Le procès-verbal du 18 avril 2023 n’est donc d’aucun secours pour le recourant. 
4.2.4 À toutes fins utiles, la chambre de céans observera encore, bien que le 
recourant ne le soutienne pas, que la note du 11 décembre 2024 ne permet pas non 
plus de procéder à la révision des décisions contestées au motif qu’il n’aurait pas 
été reconduit dans ses fonctions de gérant lors des assemblées. 
En effet, la procédure de révision ne tend pas à pallier les omissions de la partie 
requérante. La teneur des statuts n’étant pas nouvelle, le recourant aurait dû 
invoquer un tel fait à l’appui d’une opposition aux décisions de réparation du 
dommage. Ainsi, même si elle devait être établie, l’absence de reconduction de 
son mandat lors des assemblées annuelles ne constituerait pas un fait nouveau 
important justifiant une révision des décisions de réparation du dommage. De 
surcroît, l’intéressé ne soutient pas, et ne démontre par conséquent pas non plus, 
que cette note, établie vraisemblablement à sa demande et pour les besoins de la 
cause, n’aurait pas pu être obtenue dans le cadre d’une procédure d’opposition. Il 
a donc omis d’effectuer les démarches utiles en temps voulu, manquant ainsi de 
diligence. 
Par surabondance, il sera enfin relevé que la note du 11 décembre 2024 comprend 
de nombreuses imprécisions, voire des contradictions. 
À titre d’exemples, elle mentionne, d’une part, que les fonctions du recourant, 
formellement enregistré comme gérant le 25 avril 2018 « pour donner suite aux 
exigences légales auxquelles était soumise la société », étaient en pratique celles 
d’un simple « employé de confiance », responsable du bar, de la salle et de la 
caisse, alors que la « bonne marche des affaires » était assurée par 
D______. D’autre part, elle indique que ce dernier avait repris, après son 
inscription 
au 
registre 
du 
commerce 
en 
qualité 
de 
directeur 
le 
22 novembre 2018, « l’ensemble des fonctions qui avaient pu être exercées » par 
l’intéressé, « sauf la responsabilité du bar et la tenue de la caisse », ce qui 
implique donc des tâches plus étendues que celles précédemment citées. 
Il apparaît de plus incohérent d’affirmer que la fonction de gérant du recourant 
n’avait pas été reconduite lors des « assemblées annuelles » et de préciser que 
l’intéressé avait demandé en 2020 déjà à être libéré de toute fonction dans la 
société. Si son mandat n’avait pas été renouvelé lors de l’assemblée annuelle de 
2019, on voit mal pour quelle raison il aurait dû solliciter par la suite d’en être 
relevé. De même, si sa réélection n’avait pas été décidée en 2019, 2020 et 2021, 
on peine à comprendre pour quel motif il n’aurait pas été radié du registre du 
commerce, comme il l’aurait prétendument demandé, et pourquoi il a dû présenter 
sa démission en 2022. 


 
 
 
 
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4.2.5 Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que les conditions 
d'une révision au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA ne sont pas remplies. 
4.3 S’agissant de la demande de reconsidération, la chambre de céans observe tout 
d’abord que l’intimée est bien entrée en matière, en dépit de ce qu’elle a indiqué 
dans son courrier du 31 mai 2024 et dans sa décision du 16 août 2024. 
4.3.1 Le recourant soutient que les décisions de réparation du dommage sont 
erronées, puisqu’il n’avait pas été gérant de manière effective de la société, et 
reproche à l’intimée de ne pas avoir vérifié l’existence de son mandat et de s’être 
fiée aux inscriptions portées au registre du commerce. 
La chambre de céans rappelle que le recourant avait déjà allégué, lors de la 
conversation téléphonique du 11 août 2022, qu’il n’était pas réellement un gérant 
de la société, qu’il n’exerçait aucune influence dans l’entreprise et n’avait pas 
d’accès aux comptes. Il lui avait été rétorqué qu’on pouvait sans hésiter le 
qualifier d’homme de paille, au vu de ses explications. L’intimée n’avait donc pas 
à procéder à des investigations complémentaires avant de rendre sa décision. 
En outre, d’autres éléments corroborent les indications du registre du commerce, 
en particulier les demandes d’allocation pour perte de gain « coronavirus » 
désignant l’intéressé comme ayant une position d’employeur. S’il est probable 
que ces formulaires ont été remplis par le fiduciaire, il n’en demeure pas moins 
que l’intéressé a reçu les décomptes mentionnant expressément ladite position. 
Dès lors que les décisions dont la reconsidération est demandée sont conformes à 
la jurisprudence constante rendue en matière de responsabilité subsidiaire des 
organes d’une personne morale, elles ne sont pas manifestement erronées. 
4.3.2 Dans ces circonstances, les conditions d'une reconsidération au sens de 
l'art. 53 al. 2 LPGA ne sont pas non plus remplies dans le cas d'espèce. 
5. 
Par conséquent, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition querellée 
confirmée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H LPA). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le