ge_gerichte · AARP/413/2020 · 2020-12-08 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Messieurs 
Pierre BUNGENER et Vincent FOURNIER, juges ; Madame 
Camille CRETEGNY, greffière-juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10826/2016 
AARP/413/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 décembre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
appelant principal et intimé sur appel joint, 
contre le jugement JTCO/27/2020 rendu le 11 mars 2020 par le Tribunal correctionnel, 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me K______, avocat, 
intimée, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé sur appel principal et appelant joint.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 11 mars 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de tentative de viol (art. 22 al. 1 
du Code pénal suisse [CP] cum art. 190 al. 1 CP) et condamné à une peine privative 
de liberté de 36 mois, sous déduction de 28 jours de détention avant jugement. Les 
premiers juges ont ordonné qu'il soit soumis à un traitement ambulatoire. 
 
Il a été condamné à payer à C______ : 
 
CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 mai 2016, à titre de réparation du 
tort moral ; 
 
CHF 23'165.55 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure. 
Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 10'105.85, ont été mis à sa charge. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. Il 
sollicite son indemnisation pour le tort moral subi du fait de son placement en 
détention. A titre de réquisitions de preuve, il demande l'audition des policiers qui 
ont établi le rapport de renseignements du 10 juin 2016 (pièce B 1 ss) et celle du 
Dr D______. 
 
Le Ministère public (MP) forme un appel joint, concluant à ce que A______ soit 
condamné à une peine privative de liberté ferme de quatre ans. Pour le surplus, le MP 
conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 29 juin 2018, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
Le 31 mai 2016, aux alentours de 01h00, il se trouvait devant un magasin de tabac. Il 
y a rencontré C______. Elle avait consommé une grande quantité d'alcool durant la 
soirée. Après avoir parlé quelques instants avec lui, C______ a quitté les lieux pour 
rentrer chez elle. A______ l'a suivie et a essayé de l'embrasser. 
 
Dans le hall de l'immeuble de C______, A______ l'a plaquée contre un mur, dans ou 
à proximité de l'ascenseur, et l'a maintenue de force, en appuyant de tout son poids 
son corps contre celui de C______ et son avant-bras contre sa gorge, l'empêchant 
ainsi de bouger. 
 
Avec une main, il a caressé les seins et le sexe de C______, par-dessus ses 
vêtements, ainsi que son sexe par-dessous ses vêtements, à même la peau. 
 
Toujours en maintenant C______ de force, il a : 
 
essayé de l'embrasser, malgré les refus exprimés par celle-ci ; 


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ouvert, puis baissé son propre pantalon, ainsi que son caleçon, afin de se 
dénuder. Son sexe était en érection. Il a frotté son sexe nu en érection contre le 
sexe de la victime, par-dessus ses vêtements ; 
 
déboutonné le pantalon de C______, ouvert la fermeture éclair et tiré dessus 
dans l'intention de le baisser et de la dénuder. 
Pendant tout ce temps, C______ lui a demandé à plusieurs reprises d'arrêter. Elle 
était visiblement terrorisée et pleurait, ce que A______ a vu. Il a également constaté 
qu'elle était fortement alcoolisée, comprenant que l'état de celle-ci altérait sa capacité 
de discernement et de résistance, et en a profité. 
A______ a accompli les actes mentionnés ci-dessus dans l'intention d'entretenir une 
relation sexuelle avec C______, en la pénétrant vaginalement avec son sexe, et ce 
alors qu'il savait qu'elle ne le voulait pas, puisqu'elle avait manifesté son refus en lui 
demandant d'arrêter. 
Il a été interrompu par des tiers qui ont frappé à la porte de l'allée de l'immeuble, ce 
qui l'a empêché de poursuivre son dessein jusqu'à son terme. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Les événements du 31 mai 2016 se sont déroulés en trois phases. La première au 
tabac lorsque C______ s’y est rendue après une soirée au restaurant, la deuxième 
entre le départ du tabac et son domicile et la troisième dans l'allée de son immeuble. 
Les faits reprochés se sont déroulés durant cette troisième phase, les deux premières 
constituant le contexte et le rapprochement de la plaignante par le prévenu. 
Le kiosque, dont le témoin E______ est le gérant, est situé rue 1______ [no.] ______ 
(ci-après : le tabac ou le kiosque). C______ était domiciliée rue 2______ [no.] 
______ (ci-après : l'immeuble). A l'angle de ces deux rues se trouve le restaurant 
F______. 100 mètres séparent le kiosque de l'immeuble. 
A l'époque des faits, C______ habitait un studio, qu'elle partageait avec son fils âgé 
de 20 ans. Un digicode verrouille la porte d'entrée de l'immeuble. 
Des déclarations des parties et des témoins 
 
b. De la rencontre entre A______ et C______ 
Selon les déclarations concordantes des parties et des témoins, C______ s’est rendue 
dans le tabac acheter des cigarettes. Elle est restée un moment devant le kiosque à 
fumer et discuter avec les hommes présents, en particulier avec A______. Ils ne 
s’étaient jamais rencontrés auparavant. 
A______ a expliqué avoir trouvé C______ charmante et décidé de la "draguer". 
Comme elle était "réceptive", il avait poursuivi ses avances et continué la discussion. 


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C______ se serait assise sur ses genoux, ce qu'avait confirmé E______. Selon 
A______, "comme cela fonctionnait bien [il] avait pris un peu les devants, comme 
chacun de nous en tant qu’homme". 
C______ ne se souvient pas s'être assise sur ses genoux. 
 
c. Du départ du kiosque 
c.a. A______ et C______ ont quitté ensemble le kiosque. G______ et E______ ont 
indiqué avoir été alertés sur le danger qu'encourrait C______ par un homme qu’ils 
surnomment "H______", lequel était présent devant l'établissement le soir des faits. 
c.b. G______ a déclaré que, suite à cet avertissement, voyant que C______ et 
A______ partaient "en direction du parc" (le dossier de la procédure ne mentionne 
pas de quel parc il s'agit ou la direction prise), il les avait rejoints et avait demandé si 
tout allait bien. C______ s'était mise derrière lui. Elle semblait alcoolisée et 
terrorisée. A______ s'était emporté et lui avait dit "tu vas me casser mon coup". 
G______ les avait ensuite vus contre un mur. "Madame avait l'air coincée contre le 
mur, comme une poupée de chiffon. Je n'ai pas vu les mains de madame caresser le 
dos de monsieur, elle avait les mains en bas, le long du corps". Il était retourné 
chercher de l'aide auprès de E______. 
E______ a confirmé que G______ avait suivi le couple avant de revenir lui 
demander de l'aide. 
c.c. Le lendemain des faits, C______ a expliqué ne pas avoir de souvenir de son 
départ du kiosque jusqu'au moment où elle a entendu les coups frappés à la porte de 
l'allée de l'immeuble. Confrontée quatre mois plus tard à A______, lequel s'était 
soustrait à la procédure pénale jusqu'à fin septembre 2016, elle a déclaré avoir 
l'"impression" que A______ avait voulu l'emmener au parc. G______ s'était alors 
interposé et s'était vu rétorquer "arrête tu vas me casser mon coup". Ces souvenirs lui 
étaient revenus quelques jours après les faits. Elle en avait eu la confirmation en 
discutant avec G______. Elle s'était également souvenue que A______ l'avait 
embrassée dans la rue, baiser qu'elle n'avait pas souhaité. 
c.d. A______ n’a pas évoqué cet épisode, ni une intervention de G______ lorsqu’il 
était parti en compagnie de C______. 
Selon la version de A______ donnée devant les premiers juges, puis en appel, il avait 
embrassé C______, à quelques mètres du tabac, la plaquant contre un mur, en face 
du restaurant F______. Il avait également embrassé la plaignante vers la voiture du 
gérant du kiosque. 
Il avait pris les devants comme devaient le faire les hommes. "Ce baiser était 
tellement merveilleux que ça laissait entendre une suite". Il a expliqué que les baisers 
étaient partagés. C______ et lui avaient échangé des caresses. Il l'avait caressée sur 


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les seins par-dessus les vêtements. Il voulait poursuivre et s'était alors rendu compte 
qu'ils ne pourraient pas se rendre à son domicile, sa compagne s'y trouvant. Comme 
C______ avait également exclu la possibilité d'aller chez elle, ils s'étaient disputés. Il 
avait soudainement eu un besoin pressant et s'était soulagé. Lorsqu'il s'était retourné, 
C______ n'était plus là. 
d. Dans l'allée de l'immeuble sis rue 2______ [no.] ______ 
d.a. Selon ses déclarations et celles des témoins, C______ avait été retrouvée par 
ceux-ci dans l'allée de son immeuble avec A______. Elle ne se souvenait pas de leur 
entrée dans l'immeuble. 
Devant la police, le MP et les premiers juges, C______ a déclaré qu'elle était alors 
"plaquée" contre un mur dans l'ascenseur. A______ était appuyé sur elle de tout son 
poids. Elle avait ressenti des douleurs car il la maintenait fortement, ayant placé 
l’avant-bras sur sa gorge. A______ tentait de l'autre main de lui baisser son pantalon. 
Elle avait la "braguette"ouverte. Le précité avait pantalon et caleçon baissés jusqu'au 
genou et son sexe était en érection. Il le frottait contre elle. Elle lui avait demandé 
d'arrêter et était parvenue à se dégager et à ouvrir la porte de l'immeuble. A______ 
avait touché avec la main son jeans au niveau de la "braguette", des boutons et de 
l'entre-jambe, mais pas sa culotte ni son sexe. Elle a précisé devant le MP qu'il lui 
avait également touché les seins et tenté de l'embrasser. 
d.b. Le témoin G______ a déclaré que lorsque E______ et lui avaient retrouvé 
C______ et A______ dans l'allée de l'immeuble, celle-là semblait tétanisée. Les deux 
se trouvaient à proximité de l'ascenseur. Il n'avait pas pu déterminer si elle se 
débattait ou non. Depuis l'extérieur de l'allée, il ne voyait pas très bien. E______ et 
lui avaient tapé contre la vitre, ce qui avait permis à C______ de se dégager. Devant 
le MP, il a précisé qu'on voyait à peine C______. Ils avaient dû frapper contre la 
porte "pendant plusieurs minutes", "entre trois et cinq minutes", avant que C______ 
ne vienne leur ouvrir. Il avait hésité à casser la porte. Elle n'avait pas ses bras autour 
de A______ et ce qu'il avait vu ne ressemblait pas à une scène d'amour. Quand elle 
avait ouvert la porte, elle était en pleurs et paraissait traumatisée. A______ n'était pas 
nu et portait son pantalon. Plus tard, G______ avait constaté que A______ avait la 
"braguette" ouverte. 
d.c. Le témoin E______ n'était pas en mesure de dire si ce qu'il avait vu était une 
agression, sans pouvoir l'exclure. A______ et C______ se trouvaient à côté de 
l'ascenseur. Il avait tapé contre la vitre avec G______, "pendant peut-être deux 
minutes", C______ "essayait de se dégager, ce qu'elle était finalement parvenue à 
faire". E______ a précisé devant le MP que A______ et C______ avaient la 
"braguette" ouverte et que celle-ci était venue vers eux "comme s'ils étaient des 
sauveurs". Elle était en pleurs. 


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d.d. A______ nie l’existence de cette troisième scène. Il ne s'était jamais rendu dans 
l'allée de l'immeuble sis rue 2______. G______ ne l'aimait pas, d'où ses propos 
mensongers lui portant préjudice. 
Des rapports de police et des éléments scientifiques 
e. Selon le rapport de renseignements du 10 juin 2016, une patrouille de gendarmerie 
s'est rendue au domicile de C______, après un appel de son fils à 01h34 le 31 mai 
2016. A son arrivée, celle-ci était en pleurs, tremblait et avait du mal à s'exprimer. 
Elle paraissait traumatisée. Elle avait un taux d'alcoolémie dans l'haleine de 2.2 o/oo 
et pesait 48 kg. 
 
f. A teneur du rapport d'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML) du 14 juillet 2016, l'examen clinique avait eu lieu le 31 mai 2016 à 03h30. 
L'examen gynécologique n'avait pas montré de lésion, ni la présence de 
spermatozoïdes. Selon les experts, il n'était pas possible d'affirmer ou d'infirmer la 
survenance d'un rapport sexuel. 
 
g. L'ADN de A______ a été retrouvé sur le cou et sous les ongles de la main droite 
de C______. Selon l'expert entendu par les premiers juges, il fallait à tout le moins 
des caresses répétées – en tout cas pas une simple caresse – pour qu'on retrouve de 
l'ADN d'un tiers dans un prélèvement sous-unguéal. 
De l'établissement des faits 
h.a. A______ et C______ se sont rencontrés pour la première fois le soir du 30 mai 
2016 au kiosque. A______ a entrepris de la "draguer". Ils sont ensuite partis 
ensembles. 
La question sera laissée ouverte de savoir si C______ et A______ ont d'abord pris la 
direction d'un parc en quittant le kiosque, avant celle du domicile de la plaignante, 
suscitant une intervention de G______, dans la mesure où cette scène repose 
essentiellement sur les déclarations du témoin G______, ainsi que sur les souvenirs 
relatés quatre mois plus tard par la plaignante et après au moins deux discussions 
avec le témoin à ce sujet. Quoiqu'il en soit, un tel épisode serait irrelevant. 
A______ et C______ ont cheminé jusqu'à son domicile. En chemin, A______ a 
embrassé la plaignante à plusieurs reprises dans la rue comme il l'a lui-même admis. 
Tous deux sont ensuite entrés dans l'allée. Le dossier ne contient pas d'information 
sur l'entrée dans l'immeuble dont la porte était verrouillée par un digicode. 
E______ et G______ se sont mis à leur recherche, le temps de fermer le commerce. 
Ils ont pris cette décision suite à l'alerte donnée par "H______", ayant constaté que 
C______ était alcoolisée et ne semblait plus vraiment présente. On comprend de 
leurs déclarations qu'ils ont ressenti un malaise certain à l'idée de la laisser seule avec 
A______. 


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Les faits dans l’allée de l’immeuble sis [no.] ______, rue 2______ se sont déroulés 
tels que décrits par la plaignante et les deux témoins (dont l'appréciation des 
déclarations est discutée ci-après). A______ a plaqué la plaignante contre une paroi à 
côté de l’ascenseur, la maintenant de force par le poids de son corps et son avant-bras 
sur la gorge de C______. Ce faisant, il a à tout le moins ouvert leurs deux fermetures 
éclairs et essayé de baisser le pantalon de la plaignante, lui touchant le pantalon au 
niveau de la "braguette", du bouton et de l’entrejambe. Son sexe était en érection. 
C______ a pu se dégager de l’emprise de A______ lorsque les deux témoins ont 
frappé contre la porte de l’immeuble. Ils ont dû tambouriner plusieurs minutes, 
pendant lesquelles elle essayait de se dégager de l'emprise du prévenu, pour 
finalement y parvenir. C______ est venue vers les témoins E______ et G______ 
"comme vers des sauveurs". Elle pleurait et semblait traumatisée. 
Cette conclusion est fondée sur les éléments du dossier et leur appréciation suivants : 
h.b. Au moment des faits, C______ était fortement alcoolisée (une mesure du taux 
d’alcoolémie dans l’haleine de 2.2 o/oo). Son état était identifiable puisque E______ 
et G______ ont déclaré qu'elle était alcoolisée, ce dernier ayant ajouté qu'elle était 
"dans les choux". A______ a utilisé les termes "tenir debout". L'appelant était 
également alcoolisé, comme il l'a lui-même expliqué. Il avait consommé le jour des 
faits à tout le moins 2.5 litres de bière et une demi bouteille de vin rosé. 
L’ADN de A______ retrouvé sur le cou et sous les ongles de C______ corrobore le 
déroulement des faits tels qu'exposés ci-dessus (avant-bras sur la gorge de la victime 
pour la maintenir en place et récolte de l'ADN de l'agresseur lorsque la plaignante 
s'est débattue pour lui échapper). L'expert a indiqué qu'il aurait fallu plusieurs 
caresses appuyées pour que l'ADN de A______ se retrouve sous les ongles de 
C______. Or, au vu des déclarations des témoins qui décrivent une femme tétanisée, 
immobile et les bras ballants (déjà entre le kiosque et l'allée de l'immeuble, puis dans 
celle-ci), l'hypothèse avancée par l'appelant d'un échange de caresses est écartée. 
h.c. Les déclarations de la plaignante sont crédibles. Elles sont confirmées par les 
propos des témoins s’agissant de sa position dans l’allée (A______ appuyé contre 
elle, la rendant pratiquement non visible depuis l'extérieur), de son état de sidération 
avant qu’elle ne se débatte, entendant le bruit des coups contre la porte, ainsi que de 
son alcoolisation. Les témoins G______ et E______ décrivent une scène d'au moins 
deux minutes pendant lesquelles ils ont dû tambouriner contre la porte, ayant hésité à 
la forcer. Ce laps de temps était largement suffisant à C______ pour prendre 
conscience de la situation (maintenue contre un mur, un homme qui tente de 
l'embrasser, qui est parvenu à ouvrir leurs deux "braguettes" et a entrepris de lui 
baisser son pantalon, sexe en érection), demander à l'homme d'arrêter et se soustraire 
à son emprise. Elle a rapporté ces éléments de manière constante tout au long de 
l'instruction. Elle a été mesurée, ayant admis ses trous de mémoire (en particulier sur 
la manière dont elle est arrivée accompagnée de A______ dans le hall de son 


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immeuble). Vu la mesure de son taux d'alcool, les trous de mémoire sont 
vraisemblables. 
Elle a varié sur des points non essentiels ou déterminants, comme le fait de savoir si 
elle avait ses règles ou si A______ portait des gants, lesquels ne remettent 
aucunement en question l'établissement des faits exposés ci-dessus. Certes, elle a 
modifié lors des débats d’appel la localisation précise dans le hall de l’immeuble 
(dans ou à côté de l’ascenseur). Cela étant, les deux témoins sont crédibles lorsqu’ils 
la placent à côté (le prévenu ne soutient pas qu'ils seraient entrés dans l'ascenseur et 
dans ce cas les témoins n'auraient pas vu les parties), de sorte qu’il est retenu qu’elle 
se trouvait à l’extérieur de l’ascenseur. Ces points ne sauraient priver de toute 
crédibilité les propos de la plaignante. 
h.d. Les déclarations des témoins sont crédibles. Leurs propos sont mesurés. Ils ont 
affirmé ne pas avoir clairement vu ce qu’il se passait dans l’allée de l’immeuble, 
n’ayant ni attesté ni exclu une agression. Ils ont en revanche témoigné d’un malaise 
et d’une crainte pour C______ qui les avaient poussés à s’assurer qu’elle était saine 
et sauve. Le gérant du tabac avait fermé son commerce alors qu’il avait de la 
clientèle et était parti à la recherche de C______ en compagnie du témoin G______. 
Leur malaise s’était confirmé lorsqu’ils ont trouvé le couple dans l’allée de 
l’immeuble, puisqu’ils ont frappé à la porte jusqu’à ce que C______ ouvre, ce qui 
avait pris du temps. Rien au dossier ne prouve une quelconque inimitié de G______ 
envers A______ qui l’aurait prétendument poussé à mentir, d’autant plus que 
G______ et C______ ne se connaissaient pas avant les événements. 
L’audition de la personne surnommée « H______ » ne serait pas déterminante dans 
la mesure où son rôle s’est limité à celui d’élément déclencheur de l’intervention des 
deux témoins. Il ne les a pas accompagnés dans leur recherche. 
Déterminer minute par minute le déroulement de la soirée ne serait pas utile à 
l'établissement des faits. Les protagonistes, y compris A______, s’accordent pour 
dire que les événements se sont produits d’abord au tabac, se sont poursuivis dans la 
rue, pour se terminer dans l’allée de l’immeuble. 
h.e. Les déclarations de A______ devant la police et le MP, dans lesquelles il 
exposait avoir entretenu une relation sexuelle consentie vaginale puis anale sous la 
voûte d'un garage, sont écartées. Il est revenu sur ses propos devant les premiers 
juges, lesquels n'étaient au demeurant soutenus par aucun élément du dossier. 
A______ a reconnu avoir embrassé à plusieurs reprises la plaignante à proximité du 
tabac, alors qu’ils étaient en train de s’éloigner et qu’ils avaient pris la direction du 
domicile de C______. Il a exprimé clairement au cours de l’instruction l'envie qu'il 
avait de poursuivre le flirt et d’entretenir une relation sexuelle, de même que sa 
frustration lorsqu’il s’était rendu compte qu’il ne pouvait pas l’emmener chez lui 
puisque sa compagne s’y trouvait. On ne saurait le suivre lorsqu'il affirme que le 


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désir était partagé et les caresses échangées. Certes, ni la plaignante, ni les témoins 
n'ont fait mention de réaction claire d'opposition de celle-ci, avant qu'elle ne se 
dégage de son emprise. Cependant, ils n'ont aucunement décrit une femme active, 
mais bien plutôt une femme très alcoolisée, tétanisée et les bras ballants. De plus, la 
victime a de manière constante exprimé au cours de la procédure qu'elle n'avait 
consenti ni aux baisers ni aux actes de A______ dans l'allée de son immeuble. 
Les déclarations grotesques de l'appelant jusqu'à son audition en première instance et 
sa persistance à nier s'être trouvé dans l'allée de l'immeuble rue 2______ [no.] 
______ face aux déclarations concordantes de la victime et de deux témoins pèsent 
dans l'appréciation de sa crédibilité. Sa version des faits, consistant à dire que son 
besoin d'uriner avait été plus fort que son envie sexuelle pour C______ et aurait mis 
un terme à leurs étreintes, n'est soutenue par aucun élément du dossier. Au contraire, 
il a été retrouvé en compagnie de celle-ci dans le hall de l'immeuble. Il est évident à 
la lecture du dossier que l'attitude de A______ envers C______ le soir des faits a mis 
mal à l'aise à tout le moins deux hommes présents au tabac, dont le gérant. La 
situation était à ce point alarmante qu'ils avaient décidé de se mettre à leur recherche 
pour s'assurer qu'elle n'encourrait aucun danger et était en sécurité. Pour ces raisons, 
la version de A______ consistant à prétendre qu'il ne s'est jamais rendu dans l'allée 
de l'immeuble n'est pas retenue. 
De la santé de la plaignante 
i. C______ a indiqué au cours de l’instruction que, quelques semaines après les faits, 
le gérant du kiosque lui avait appris que A______ avait proféré des menaces de mort 
contre elle, son fils et les deux témoins. E______ l'a confirmé. Depuis le 31 mai 
2016, elle avait peur et ne sortait plus. Elle avait fait une tentative de suicide en 
automne 2016, qui l’avait conduite à l’hôpital. Elle avait été suivie 
psychologiquement mais avait dû arrêter faute de moyens financiers. Son médecin 
lui avait dit qu'elle souffrait d'un état de stress post-traumatique. 
Un certificat médical du 15 novembre 2016 établi par le Service de psychiatrie des 
HUG fait état d'un arrêt de travail à 100% du 15 au 30 octobre 2016, puis à 50% dès 
le 1er novembre 2016. 
De l'expertise psychiatrique 
j. Selon les experts, A______ souffrait au moment des faits d'un trouble de la 
personnalité dyssociale sévère – assimilable à un grave trouble mental –, d'une 
dépendance active à l'alcool avec consommation quotidienne importante et d'une 
polytoxicomanie sevrée. L'expertisé possédait pleinement la faculté d'apprécier le 
caractère illicite de ses actes. Sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation 
était très partiellement altérée. S'il devait être reconnu que A______ présentait bien 
un état d'ébriété important lors du passage à l'acte, cela pourrait avoir une influence 
légère sur la responsabilité de l'expertisé, sans modifier l'appréciation globale de sa 


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responsabilité. Partant, les experts ont conclu à une responsabilité légèrement 
diminuée. 
 
Le risque de récidive de faits de même nature est estimé comme moyen. Le risque de 
récidive globale est considéré comme élevé en raison du trouble de personnalité 
dyssociale sévère. 
Les experts recommandent une mesure ambulatoire avec une prise en charge 
psychologique et psychiatrique adaptée aux auteurs de violences sexuelles, comme 
celle proposée par le Service de sexologie générale des HUG, ainsi qu'une prise en 
charge addictologique et des contrôles biologiques réguliers de l'abstinence. La prise 
en charge addictologique ayant déjà été entreprise avec le Dr I______, elle pourra 
être poursuivie avec un objectif de maintien de l'abstinence à l'alcool. Une peine 
privative de liberté est compatible avec ce traitement, lequel peut être prononcé 
contre la volonté de l'expertisé. 
A l'audience d'appel, A______ s'est dit d'accord de poursuivre le traitement en cas de 
verdict de culpabilité. Il reconnaissait désormais le diagnostic de trouble de la 
personnalité dyssociale qui signifiait, selon sa compréhension, qu'il n'écoutait pas les 
autres dans le cadre d'une conversation et les interrompait. 
Mesures de substitution 
k. Sur demande du MP, le TMC a ordonné les mesures de substitution suivantes à 
l'encontre de A______ le 7 novembre 2016 : 
 
interdiction de quitter le territoire suisse ; 
 
dépôt de ses documents d'identité en mains de la direction de la procédure ; 
 
obligation de se présenter chaque semaine au poste de police de J______ 
jusqu'à la fin de la procédure ou jusqu'à ce que la direction de la procédure y 
mette un terme ; 
 
interdiction de tout contact avec la plaignante, les témoins G______ et 
E______ ; 
 
obligation d'entreprendre et de suivre un traitement destiné à contrôler sa 
consommation d'alcool, avec remise d'une attestation de suivi et d'abstinence 
à raison d'une fois par mois au minimum ; 
 
obligation de suivre les règles ordonnées par le Service de probation et 
d'insertion ; 
 
obligation de se présenter à toute convocation du Pouvoir judiciaire ou de la 
police. 


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Ces mesures ont été modifiées le 3 mai 2017 et prolongées de trois mois 
supplémentaires, en ce sens que A______ a été autorisé à quitter le territoire suisse 
pour rendre visite à sa mère en France et que l'obligation de se présenter au poste de 
police de J______ a été espacée à toutes les deux semaines. 
Non-prolongées, les mesures de substitution sont arrivées à échéance le 3 août 2017. 
Elles ont duré près de neuf mois. 
C. 
a.a. Par ordonnance du 2 juillet 2020, la réquisition de preuve tendant à l'audition du 
policier auteur du rapport de renseignements du 10 juin 2016 et des "autres 
participants" a été rejetée. 
 
a.b. Entendu en appel, le Dr D______, addictologue, a déclaré suivre A______, à 
raison d'un à deux rendez-vous par semaine. Son traitement avait commencé en 
automne 2018 et était régulier. A______ prenait un traitement médicamenteux de 
Concerta pour un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité 
(TDAH). Il souffrait d’hyperactivité ce qui conduisait, hors traitement, à une 
incohérence dans son discours en raison d’un décalage entre la parole et la pensée. 
Le Dr D______ n'était que partiellement d'accord avec les conclusions de l'expert 
retenant la présence d'un trait de personnalité dyssociale et non d'un trouble. Son 
pronostic était favorable, tant pour l'abstinence que sur l'absence de récidive, pour 
autant que le patient demeure totalement abstinent et poursuive à long terme la 
psychothérapie et le traitement médicamenteux. Le suivi ne devait pas être allégé. 
 
a.c. Lors des débats d'appel, A______ réitère sa réquisition de preuve. 
 
Ouï les parties présentes, la Cour rejette la question préjudicielle au bénéfice d'une 
brève motivation orale renvoyant pour le surplus aux développements du présent 
arrêt (cf. infra consid. 2.1). 
b.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions et conclut à 
son indemnisation pour le tort moral subi du fait de son placement en détention. 
Les témoins G______ et E______ n'avaient jamais attesté d'une quelconque 
agression sexuelle. Ils avaient au contraire affirmé n'avoir rien vu. Certes, les 
premières déclarations de A______ à la police puis devant le MP n'étaient pas 
crédibles, mais cela s'expliquait par ses troubles psychiatriques. La plaignante avait 
varié dans ses déclarations (sur les gestes de A______, sur la durée, sur la 
localisation, sur le déroulement) et affirmé ne se souvenir de rien. Les témoins 
avaient parlé des faits entre eux et avec la prétendue victime. Le TCO avait retenu à 
tort que l'état d'alcoolisation de la plaignante était reconnaissable et connu de 
A______ qui en avait profité. Or, cette appréciation ne reposait sur aucun élément du 
dossier. On devait donc retenir la version la plus favorable (art. 13 CP), soit celle de 
A______. Il n'avait donc pas agi délibérément, étant certain que C______ voulait la 
même chose que lui. 


- 12/29 - 
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En tout état, la peine était exagérée. Il devait être tenu compte de ce que A______ 
adhérait pleinement à son traitement et que le suivi dont il bénéficiait actuellement 
était incompatible avec une peine privative de liberté. Les mesures de substitution 
subies durant 39 semaines devaient être imputées sur la peine. 
b.b. A______ dépose divers certificats médicaux attestant de son incapacité de 
travail à 100%, des rapports d'analyse de sang et d'urine confirmant son abstinence à 
l'alcool et des attestations de suivi. A teneur de celle établie par le Dr I______ le 22 
septembre 2020, celui-ci suivait A______ depuis 2005, à raison d'une à deux séances 
par mois. Le patient était assidu, régulier et motivé dans sa prise en charge globale et 
son abstinence. Il ne consommait plus d'alcool, de cocaïne ou de cannabis depuis 
plusieurs années et était déterminé à poursuivre de la sorte. 
c. Le MP persiste dans ses conclusions et fait sienne la version retenue par le TCO. 
La victime avait été constante dans ses déclarations, qu'elle avait précisées, indiquant 
avoir des flashs sur le déroulement des événements. Ce n'était pas choquant qu'il y ait 
quelques variations entre ses déclarations immédiates et celles aux HUG. Lors des 
premières, elle était chez elle en présence de son fils, d'où une gêne. C______ avait 
été mesurée dans ses propos ce qui la rendait d'autant plus crédible. L'ADN du 
prévenu avait été retrouvé sur le cou et sous les ongles de la victime, ce qui 
démontrait que celle-ci avait lutté pour se dégager. L'appelant avait agi 
intentionnellement et ne s'était à aucun moment désisté. C______ était parvenue à lui 
échapper uniquement parce que deux personnes tambourinaient à la porte de 
l'immeuble. La faute était très importante, le mobile égoïste, la collaboration 
mauvaise et la prise de conscience inexistante. Si le viol avait été consommé, une 
peine privative de liberté de six ans aurait été adéquate. En tenant compte de la 
responsabilité légèrement restreinte et de la tentative, une peine privative de liberté 
de quatre ans devait être prononcée. 
d. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions et sollicite le 
paiement de CHF 4'599.65 (TVA comprise) à titre de juste indemnité pour les 
dépenses occasionnées par la procédure en appel. 
La plaignante était une femme timide et discrète, ne buvant qu'occasionnellement. 
Au contraire, le prévenu était dans tous les excès au moment des faits (alcool, 
drogue, délire, antécédents de violences conjugales). A______ était un menteur. 
C______ avait varié uniquement sur des détails insignifiants. Elle n'avait aucun 
intérêt à mentir et ses propos étaient corroborés par deux témoins. Les souvenirs de 
G______ étaient très précis. Il avait expliqué avoir été prêt à casser la porte pour 
entrer, ce qui montrait bien que quelque chose n'allait pas. Les conséquences de 
l'agression étaient très lourdes pour la victime qui se sentait coupable et vivait dans la 
peur, son agresseur étant en liberté et ayant proféré des menaces. 
C______ dépose une attestation établie par le centre LAVI le 23 septembre dernier. 
A teneur de ce document, elle présentait une symptomatique importante 


- 13/29 - 
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correspondant aux conséquences d'une agression sexuelle, ainsi que les 
manifestations d'un vécu traumatique ayant provoqué une importante atteinte à son 
intégrité physique, psychique et sexuelle. 
D. 
A______ est né en 1971. Il est de nationalité espagnole, au bénéfice d'un permis C, 
divorcé et sans enfant. Né en Espagne, il a vécu à M______ (France) avec sa famille 
dès l'âge de six mois. Il a entamé une formation de mécanicien automobile sans 
obtenir de diplôme. 
 
Dès ses 17 ans, il a fréquenté le milieu de la nuit à Genève, exerçant comme DJ et 
éclairagiste dans les clubs genevois et cela pendant plus de 15 ans. 
 
Il est sans activité professionnelle depuis 1998, sous réserve de quelques occupations 
notamment par l'intermédiaire du chômage et du Service de probation et d'insertion. 
 
Selon ses dires, suite à l'arrêt de sa profession, il a traversé une période de dépression 
et "basculé" dans l'addiction (alcool, héroïne, crack, cocaïne, ecstasy). Les mesures 
de substitution l'ont obligé à entreprendre un suivi pour atteindre l'abstinence de ses 
consommations d'alcool, qu'il a prolongé au-delà des délais exigés. Il est toujours 
suivi médicalement. A ce jour, il est abstinent à la drogue et à l'alcool. 
 
Il consulte toujours le Dr I______ une à deux fois par mois. Celui-ci a déclaré devant 
les premiers juges que son patient était investi dans son traitement et totalement 
abstinent depuis fin 2016, les contrôles médicaux exigés comme mesure de 
substitution ayant porté leurs fruits. 
A______ perçoit le revenu minimum cantonal d'aide sociale. Son loyer est pris en 
charge, de même que son assurance-maladie. Il a déposé une demande de prestations 
de l'assurance-invalidité le 3 mars 2020. Il vit seul et entretient une relation 
sentimentale régulière, selon ses dires. 
 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédent inscrit. 
 
Il ressort de l'expertise psychiatrique qu'il a été condamné pour lésions corporelles 
simples, menaces et violence contre les autorités et les fonctionnaires en 2003 et pour 
contrainte, menaces et lésions corporelles à la suite d'un accès de violence sur sa 
conjointe en 2004. En 1987, il a été condamné pour viol sur une lycéenne qu'il avait 
prise en auto-stop en France à quatre ans d'emprisonnement. 
 
A l'audience d'appel, le prévenu a contesté avoir été l'auteur d'un viol, disant qu'à son 
souvenir, le rapport était consenti. Il a justifié les violences conjugales par la 
nécessité de maîtriser sa compagne qui, sans cela, l'aurait frappé. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 16h40 d'activité de cheffe 
d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 04h00, dont 05h10 pour cinq entretiens 


- 14/29 - 
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avec le client, 00h40 pour l’examen du jugement du TCO, 07h00 pour la préparation 
de l’audience d’appel, 02h00 pour la rédaction de la déclaration d’appel et des 
conclusions en indemnisation. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Conformément à l'art. 339 al. 2, 3 et 4 CPP applicable par renvoi de l'art. 405 
al. 1 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue immédiatement 
sur les questions préjudicielles ou incidentes soulevées durant les débats. 
Quatre ans après les faits, il est hautement invraisemblable que ses auteurs aient des 
souvenirs précis du rapport de police du 10 juin 2016. Les rapports de police ne 
bénéficient pas d'entrée de cause d'une force probante accrue en vertu du principe de 
la libre appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_146/2016 du 22 août 
2016 consid. 4.1). Le dossier contient suffisamment d'éléments pour apprécier la 
crédibilité des déclarations protocolées de la plaignante et des témoins. 
Ainsi, la réquisition de preuves a-t-elle été rejetée. 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1). 
Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; 
M. NIGGLI 
/ 
M. 
HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER 
[éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 


- 15/29 - 
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2.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment 
en usant de menace ou de violence, aura contraint une personne de sexe féminin à 
subir l'acte sexuel. 
2.2.1. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de 
la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi 
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige 
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon les 
circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut 
déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser 
à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 
122 IV 97 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 
consid. 2.2.1 et les références citées). 
2.2.2. Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et 
de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre 
dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin (ATF 
99 IV 151 consid. 1 ; ATF 77 IV 169 consid. 1). 
2.2.3. L'art. 190 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière 
sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on 
pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 
131 IV 167 consid. 3.1). Les infractions visées par ces articles exigent donc non 
seulement qu'une personne subisse un acte d'ordre sexuel alors qu'elle ne le veut pas, 
mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; 6B_311/2011 du 
19 juillet 2011 consid. 5.2). 
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en 
profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin (ATF 
122 IV 97 consid. 2b), notamment en usant de violence ou en exerçant des pressions 
psychiques (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_493/2016 du 
27 avril 2017 consid. 2.2). 
2.2.4. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. 
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter 
l'éventualité, et il doit vouloir ou, tout au moins, accepter qu'elle soit contrainte par le 
moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3). 
2.3.1. La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous 
les éléments objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e). 


- 16/29 - 
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2.3.2. La frontière entre le commencement de l'exécution de l'infraction et les actes 
préparatoires est difficile à fixer. La simple décision de commettre une infraction qui 
n'est suivie d'aucun acte n'est pas punissable. En revanche, le seuil de la tentative est 
franchi lorsque l'auteur en prenant la décision d'agir a réalisé un élément constitutif 
de l'infraction. La tentative commence dès que l'auteur accomplit l'acte qui, dans son 
esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission de l'infraction et 
après laquelle on ne revient normalement plus en arrière, sauf apparition ou 
découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la 
poursuite de l'entreprise (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.3 [viol]). La distinction entre les actes 
préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être 
opérée au moyen de critères tant subjectifs qu'objectifs. En particulier, le seuil à 
partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation 
proprement dite de l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la 
réalisation de l'infraction exige des actes proches de l'infraction tant du point de vue 
du lieu que de celui du moment. Le seuil entre les actes préparatoires et la tentative 
se détermine sans égard au caractère de l'auteur ou à ses antécédents (ATF 131 IV 
100 consid. 7.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 5.1 et les références citées). 
En cas de viol, le seuil de la tentative est notamment dépassé lorsque l'auteur fait 
usage de la violence, élément constitutif objectif. Si l'auteur sait que la femme n'est 
pas d'accord de commettre l'acte sexuel avec lui et qu'il est décidé à l'obtenir de 
force, il effectue la démarche ultime et décisive vers l'accomplissement de 
l'infraction en utilisant la violence. Le fait que l'auteur n'ait pas (encore) dénudé sa 
victime ne signifie donc pas que le seuil de la tentative n'est pas déjà dépassé (ATF 
99 IV 151 consid. 1). 
2.3.3. Aux termes de la jurisprudence, la tentative de viol a été notamment retenue 
dans les cas suivants : 
 
l'auteur qui tente de force de baisser le pantalon de sa victime, après avoir 
baissé son propre pantalon et caleçon. La victime s'étant défendue, il y est 
partiellement parvenu. Les juges ont considéré que le comportement du 
prévenu avait eu pour objectif de briser la résistance de sa victime et qu'il 
avait clairement eu recours à la violence pour ce faire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S_239/2000 du 30 août 2000 consid. 2c) ; 
 
l'auteur qui enferme sa victime dans l'intention d'abuser d'elle et passe au 
stade des menaces directes, lui déclarant qu'il pouvait la frapper, voire la 
violer, et devenant de plus en plus excité et agressif (ATF 119 IV 224 
consid. 2), franchit le pas ultime et décisif vers l'accomplissement de son 
intention délictuelle, après lequel on ne revient normalement plus en arrière, 
sauf survenance de circonstances extérieures qui rendent l'exécution de 
l'intention plus difficile, sinon impossible ; 


- 17/29 - 
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l'auteur qui use de la violence pour attirer de force sa victime dans la voiture, 
l'y couche et s'étend sur elle ; les actions de mener sa victime sur une route 
secondaire et contre la volonté de celle-ci, soit les actes avant d'employer la 
violence, sont des actes préparatoires (ATF 99 IV 151 consid. 1) ; 
 
l'auteur qui enlève de force le pantalon et la culotte de sa victime, l'assied sur 
une table et essaie de la pénétrer ; l'intensité de la force physique était 
relativement faible, mais elle était renforcée par l'attitude menaçante de 
l'auteur et le fait qu'ils se trouvaient seuls dans une cabane (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017). 
2.4. En l’espèce, le prévenu a maintenu l’intimée contre une paroi dans le hall de son 
immeuble contre son gré, usant pour ce faire de sa force et de son propre poids. Il a 
placé son avant-bras contre la gorge de sa victime. Le contact a été suffisamment 
étroit pour que son ADN se dépose sur le cou de l’intimée. S'il est vrai qu'on ne sait 
pas à teneur du dossier quelle a été la réponse de la plaignante aux premiers gestes de 
l'appelant dans le hall de l'immeuble, il n'en demeure pas moins que la position dans 
laquelle ils ont été retrouvés, en particulier la victime, ne correspond en rien à celle 
d'un échange amoureux consenti. On imagine mal un couple, en plein ébats dans le 
hall d'un immeuble, à la vue de tous, le soir même de leur rencontre, dont la femme 
serait les bras ballants, tétanisée, plaquée contre un mur et maintenue dans cette 
position à l'aide du poids du corps de l'homme et de l'un de ses avant-bras appuyé sur 
sa gorge. Bien au contraire, une telle position est l'expression même de l'usage de la 
violence. 
Cette violence a été utilisée dans l’intention d’entretenir une relation sexuelle avec la 
plaignante, en l’y contraignant. L’appelant a, à tout le moins, ouvert la "braguette" 
de l'intimée ainsi que la sienne, et essayé de baisser le pantalon de celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, en particulier de la position adoptée par le prévenu pour 
maintenir sa victime contre le mur, immobile, il ne saurait prétendre avoir cru que le 
désir était partagé et que la plaignante était consentante (art. 13 CP). Au contraire, il 
est hautement vraisemblable de ce qu'il a profité de ce que l'intimée n'était pas en état 
de lui opposer une grande résistance en raison de son alcoolisation. Il sera également 
relevé que le prévenu était suffisamment lucide et en possession de ses moyens pour 
entreprendre des avances auprès d'une femme. Ses idées étaient claires puisqu’il a, 
selon son propos, activement "dragué" la plaignante. 
Vu ce faisceau d'indices, il apparaît que l'intimée a manifesté une opposition certaine 
contre le prévenu, obligeant celui-ci à l'immobiliser. Cela ressort également des 
déclarations de la plaignante qui a exprimé de manière constante tout au long de la 
procédure qu'elle n'avait souhaité aucun des baisers du prévenu ou des gestes qui ont 
suivi dans l'allée. 


- 18/29 - 
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Le prévenu n’a été interrompu que par l’intervention des témoins qui ont frappé 
contre la vitre de l’immeuble. Leur action a permis à l’intimée de reprendre ses 
esprits et se dégager de l'emprise du prévenu. 
L'appelant a agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, ayant admis au 
cours de l’instruction avoir vu naître et croître son désir d’entretenir une relation 
sexuelle avec l’intimée. Il a imaginé l’emmener chez lui avant de se rappeler que cela 
n’était pas possible. Déterminé à assouvir ses besoins, il s'en est pris à la victime 
dans le hall de l’immeuble. 
Dès lors, le seuil de la tentative de viol a été dépassé, le prévenu ayant effectué la 
démarche ultime et décisive en ouvrant leurs deux "braguettes" et en se frottant 
contre sa victime avec son sexe en érection. Il essayait de baisser le pantalon de 
l'intimée lorsque les deux témoins sont arrivés. 
Peut demeurer ouverte la question de savoir si l'appelant avait le pantalon baissé 
comme l'affirme la victime. Les éléments établis suffisent à la qualification juridique 
de tentative de viol. 
Au vu de ce qui précède, le verdict de ce chef sera confirmé. 
3. 
3.1. Le viol est sanctionné d’une peine privative de liberté d'un à dix ans (art. 190 
al. 1 CP). La tentative peut avoir des effets atténuants sur la peine (art. 22 CP ; 
cf. infra consid. 3.3) 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 
au 
juge 
(ATF 
136 IV 55 consid. 5.6). 


- 19/29 - 
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3.3. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la 
réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. 
 
3.4. En l’espèce, la faute de l’appelant est grave. Il a porté atteinte à un bien juridique 
particulièrement important, l'intégrité sexuelle de sa victime. Il a profité de la 
faiblesse de cette dernière dans le but d'assouvir ses pulsions sexuelles. Il n'a pas 
hésité à recourir à la force physique pour maintenir sa victime, faisant fi des 
répercussions sérieuses que de tels actes pouvaient avoir sur son état psychologique. 
L'intimée présente toujours des séquelles. 
 
Le mobile est égoïste. L'appelant a choisi de s'en prendre à l'intégrité sexuelle de 
l'intimée, avec une indifférence complète pour sa santé, son bien-être et sa liberté, 
pour satisfaire ses pulsions personnelles, profitant de l'état dans lequel elle se 
trouvait. 
 
Sa situation personnelle, en particulier sa dépendance à l'alcool au moment des faits, 
n'explique pas ses actes. 
 
La collaboration du prévenu est inexistante, celui-ci n'ayant eu de cesse de contester 
les faits reprochés, encore en appel, malgré les preuves et les témoignages qui 
l'accablent. Il n'a montré aucun remord. Sa prise de conscience est nulle. 
 
Le prévenu a agi avec une responsabilité légèrement restreinte, en raison de son état 
d'ébriété et d'une capacité de se déterminer par rapport à l'appréciation du caractère 
illicite de ses actes très partiellement altérée. Au moment des faits, il présentait un 
trouble de la personnalité dyssociale sévère, assimilable à un grave trouble mental. Il 
souffrait également d'une dépendance active à l'alcool avec consommation 
quotidienne importante et d'une polytoxicomanie sevrée. En revanche, il possédait 
pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes. 
 
Les faits sont demeurés au stade de la tentative. Cependant, au vu en particulier des 
conséquences effectives de ses actes, notamment sur l'équilibre psychologique de 
l'intimée, et du fait qu'il ne s'est pas interrompu de son propre chef, mais grâce à 
l'intervention des deux témoins, la peine sera faiblement atténuée. 


- 20/29 - 
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Le prévenu n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire, ce qui est un facteur 
neutre. 
 
Partant, une peine privative de liberté de 30 mois est adéquate et tient compte de la 
responsabilité restreinte de l'appelant (réduction de 12 mois) et de la forme de la 
tentative (réduction de 18 mois) ; la peine hypothétique, sans ces facteurs, aurait été 
de cinq ans. 
Aucun sursis ne sera accordé au prévenu. Il présente un risque de commettre de 
nouvelles infractions violentes au vu de son absence totale de prise de conscience des 
actes de violence sexuelle commis. L'expertise psychiatrique rapporte un risque de 
récidive de moyen à élevé. Le pronostic est donc défavorable. Au demeurant, 
conformément à la jurisprudence, mesure et sursis sont incompatibles puisque la 
mesure suppose l'existence d'un risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3). 
4. 
4.1. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée. 
4.2. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prend 
en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 
Constituent des mesures légères, la fourniture de sûretés, la saisie des documents 
d'identité et l'engagement de se présenter aux actes de procédure (ATF 141 IV 190 
consid. 3.3). 
Dans l'ATF 140 IV 74, le Tribunal fédéral a ainsi considéré que la durée d'une 
interdiction de contact, en tant que mesure de substitution à une détention avant 
jugement (art. 237 al. 2 let. g CPP), ne pouvait être comptabilisée qu'à concurrence 
de moins de la moitié, le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland l'ayant imputée 
d'un tiers sur la peine. En effet, la contrainte imposée au prévenu était bien moindre 
que celle qu'aurait engendrée une détention provisoire (consid. 2.4). 
4.3. En l'espèce, les mesures de substitution consistaient notamment dans 
l'interdiction de contact avec la plaignante et les témoins, ainsi que l'obligation de 
déférer à toute convocation, de se présenter chaque semaine (puis chaque deux 
semaines) au poste de police et de se soumettre à un suivi destiné à contrôler sa 
consommation d'alcool, avec remise d'attestations d'abstinence. 
L'interdiction de contact n'a pas restreint la liberté du prévenu, dès lors qu'il s'agit de 
la partie plaignante et des témoins, avec lesquels il n'aurait de toute façon pas pu 
interagir compte tenu des faits reprochés. L'obligation de se présenter aux audiences 


- 21/29 - 
P/10826/2016 
et au poste de police n'est en rien comparable avec l'intensité d'une détention 
provisoire. Quant à l'obligation de soins, qui ne restreint pas de manière significative 
sa liberté, il faut relever que celle-ci a été dictée par les besoins de l'appelant et est 
conforme à ses intérêts, étant précisé qu'il admet en tirer bénéfice. De plus, cette 
obligation anticipe la mesure et permet d'espérer qu'il pourra plus rapidement y être 
mis fin. 
Cela dit, vu le caractère contraignant et imposé de satisfaire à cette obligation de 
soins à intervalles réguliers tout au long de la durée des mesures ordonnées et même 
s'il est relevé que l'appelant a volontairement poursuivi le traitement au-delà, il y a 
lieu d'en tenir compte, ainsi que de l'obligation de se présenter au poste de police. Un 
dixième de la durée effective des mesures de substitution sera déduit de la peine 
prononcée. 
Les mesures de substitution ayant duré 270 jours, 27 jours seront imputés sur la 
peine. 
5. 
5.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure 
suppose en outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de 
nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 consid. 
3.4.4). 
 
5.2. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu 
d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec 
son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). Un traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP 
ne peut en règle générale excéder cinq ans, mais peut être prolongé à chaque fois de 
un à cinq ans ; une telle prolongation est possible aussi souvent que cela est 
nécessaire. La mesure ne prend pas fin avec l'écoulement du temps, mais dure en 
principe le temps nécessaire pour que son but soit atteint ou jusqu'à ce qu'il paraisse 
exclu qu'il puisse l'être (ATF 143 IV 445 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 236 consid. 3.5 ; 
ATF 141 IV 49 consid. 2.1 ; arrêt du tribunal fédéral 6B_1130/2018 du 15 novembre 
2018 consid. 1.1). 
 
5.3. En vertu de l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, 
le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine 
privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. 
 
Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; en application du nouveau droit : 


- 22/29 - 
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voir arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2 et 
6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 2.1). La suspension de la peine revêt un 
caractère exceptionnel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 
consid. 2.1 et les références). Elle doit se justifier suffisamment par des motifs 
thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la perspective du succès du 
traitement est considérablement compromise par l'exécution de la peine privative de 
liberté prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat 
offre de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient clairement entravées ou 
réduites par l'exécution de la peine. En outre, il faut tenir compte, d'une part, des 
effets de l'exécution de la peine, des perspectives de succès du traitement ambulatoire 
et des efforts thérapeutiques déjà consentis mais également, d'autre part, de 
l'exigence de politique criminelle de réprimer les infractions proportionnellement à la 
faute, respectivement d'exécuter en principe les peines qui ont force de chose jugée 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). Sous 
l'angle du principe de l'égalité de traitement, le besoin de traitement doit être d'autant 
plus marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. Un traitement 
ambulatoire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer 
indéfiniment 
(ATF 129 IV 161 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_992/2017 du 11 
décembre 2017 consid. 2.1.2 ; 6B_53/2017 du 2 mai 2017 consid. 1.3). 
5.4. Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit 
impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, 
lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien 
thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le 
sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement 
approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4 ; 
6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 et les références citées). 
 
5.5. Les traitements recommandés par les experts se composent de deux piliers 
thérapeutiques, d'une part la prise en charge psychologique et psychiatrique en lien 
avec les violences sexuelles commises et d'autre part le suivi psychologique et 
biologique de son addiction à l'alcool. 
 
L'appelant nie toujours les faits reprochés et sa prise de conscience est inexistante, en 
particulier quant aux violences sexuelles commises. Il minimise son comportement, y 
compris les actes pour lesquels il a déjà été condamné, notamment pour viol. Le 
prévenu semble d'ailleurs penser qu'il souffre uniquement d'hyperactivité, ayant 
compris que son trouble de la personnalité dyssociale se traduisait par son 
impulsivité lors d'échanges verbaux. Les faits sont graves et le risque de récidive 
durant les années à venir si le traitement recommandé par les experts n'était pas suivi 
est qualifié de moyen pour des actes de même nature. Partant, le traitement préconisé 
par les experts doit être imposé. Il est évident que le prévenu a besoin de soins et que 
seul le prononcé d'une mesure aux côtés de la peine peut écarter le danger qu'il 
commette de nouvelles infractions. 


- 23/29 - 
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Il en va de même quant à la prise en charge en addictologie du prévenu. Certes, il a 
suivi avec assiduité les contrôles médicaux ordonnés à titre de mesures de 
substitution visant à contrôler sa consommation d'alcool, puisqu'il est abstinent 
depuis 2016. Il a par ailleurs respecté toutes les mesures de substitution ordonnées 
par le TMC. Cela étant, tant devant les premiers juges qu'en appel, les médecins 
entendus, tout en louant l'adhésion du patient au traitement, ont souligné qu'il était 
indispensable de le maintenir sur le long terme. Selon le Dr D______, le suivi 
psychologique ne doit pas être allégé et il n'est pas envisageable d'interrompre le 
traitement médicamenteux. Ses affirmations sont en contradiction avec sa propre 
énonciation d'un pronostic favorable, un tel pronostic pouvant être fait en cas de 
succès du traitement et non déjà lorsque le traitement semble convenir au patient. 
 
A teneur de l'expertise psychiatrique, un risque de rupture de soins existe, ce qui 
commande le prononcé de la mesure – dans ses deux aspects – contre la volonté de 
l'appelant. 
 
Aussi, le prononcé d'une mesure à l'encontre du prévenu au sens de l'art. 63 CP 
consistant, d'une part, en une prise en charge psychologique et psychiatrique adaptée 
aux auteurs de violences sexuelles, comme celle proposée par le Service de sexologie 
des HUG, et, d'autre part, en un suivi en addiction et des contrôles biologiques 
réguliers de l'abstinence, sera confirmée. Le traitement en addictologie, déjà 
entrepris, sera poursuivi avec un objectif de maintien de l'abstinence à l'alcool. 
5.6. Les conditions d'une suspension de la peine au sens de l'art. 63 al. 2 CP font 
défaut. 
L'appelant n'a entrepris aucun travail de prise de conscience en lien avec la violence 
sexuelle dont il est l'auteur, minimisant les faits reprochés, de même que ceux ayant 
conduit à sa condamnation pour viol dans les années quatre-vingt et pour violences 
conjugales en 2004. Il n'est dès lors pas possible de se déterminer sur les chances de 
succès du traitement psychologique et psychiatrique recommandé en matière 
sexuelle. 
Il en va de même du traitement de son addiction puisque ses médecins préconisent sa 
poursuite au même rythme et excluent tout allégement de la prise en charge. Et ce, 
même si l'appelant est totalement abstinent à l'alcool depuis fin 2016 comme en 
attestent les contrôles biologiques réguliers auquel il se soumet, s'il a poursuivi 
volontairement et avec succès le traitement de son addiction après la levée des 
mesures de substitution, prenant conscience de l'intérêt de ce traitement et de 
l'amélioration de son état de santé général, et si l'alliance thérapeutique est jugée 
bonne. 
Le risque de récidive est évalué comme moyen pour des faits de nature sexuelle et 
élevé pour le risque global. L'appelant est sans activité professionnelle depuis 1998 et 
vit du revenu minimum d'aide sociale. Rien n'indique que le traitement considéré 
serait considérablement compromis par l'exécution de la peine privative de liberté 


- 24/29 - 
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prononcée. L'appelant ne semble pas particulièrement inséré socialement, l'exécution 
de sa peine ne devrait ainsi pas constituer un obstacle à sa réinsertion. Les experts 
sont d'avis que le traitement recommandé est compatible avec l'exécution d'une peine 
privative de liberté. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 122 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (al. 
1). 
 
6.1.2. Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en 
dommages-intérêts (art. 41 ss de la loi fédérale complétant le Code civil suisse [CO]) 
et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées contre le prévenu (A. 
KUHN / Y. JEANNERET [éd.], Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., 2019, n. 16 s. ad art. 122). 
 
6.1.3. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
 
6.2. L'octroi d'une réparation morale à l'intimée se justifie sur le principe, notamment 
au vu de sa tentative de suicide et de l'arrêt de travail qui s'en est suivi. A teneur de 
l'attestation du centre LAVI produite en appel, l'intimée présente une symptomatique 
importante correspondant aux conséquences d'une agression sexuelle. La plaignante 
a indiqué vivre toujours dans la crainte. 
 
La quotité de CHF 10'000.-, arrêtée par les premiers juges, n'a pas fait l'objet d'une 
critique spécifique de l'appelant en cas de confirmation du verdict de culpabilité. Elle 
sera donc confirmée. 
7. 
L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera 9/10 des frais de la procédure 
envers l'Etat qui comprennent un émolument de décision de CHF 3’000.- (art. 428 
CPP), sans modification de la répartition des frais de première instance, telle qu’elle 
résulte du jugement entrepris, au vu de la confirmation de la culpabilité du prévenu 
(art. 428 al. 3 CPP). 
8. 
Compte tenu de l'issue de l'appel, l'appelant sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation pour la procédure de première instance et pour la procédure en appel 
(art. 429 CPP a contrario). 
9. 
9.1. En appel, la partie plaignante obtient gain de cause, le verdict de culpabilité 
ayant été confirmé, de sorte qu'il se justifie de donner droit à sa demande 
d'indemnisation (art. 433 et 436 CPP). 
Considérée dans sa globalité, l'indemnité demandée par l'intimée pour les dépenses 
occasionnées par la procédure paraît en adéquation avec la nature et l'importance de 
la cause, ce que l'appelant ne conteste au demeurant pas. 


- 25/29 - 
P/10826/2016 
L'appelant sera dès lors condamné à payer à l'intimée un montant de CHF 4'599.65 
en couverture des dépenses nécessaires de cette dernière durant la procédure d'appel, 
TVA au taux de 7.7% comprise. 
9.2. L'indemnisation de l'intimée par le prévenu pour les dépenses de la procédure de 
première instance lui est acquise et confirmée. 
10. 
10.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'Etat n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
10.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les 
démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 


- 26/29 - 
P/10826/2016 
 
10.3. Les heures vouées par la défenseure d'office de A______ à l'examen de la 
décision entreprise et à la rédaction de la déclaration d'appel seront retranchées 
puisque comprises dans le forfait de 10%. Seules 06h00 consacrées à préparation des 
débats d’appel seront retenues, le dossier étant censé bien connu de l'avocate qui 
venait de le plaider en première instance. De même, deux entretiens de 01h00 avec le 
client suffisaient amplement pour l’orienter sur les chances de succès et les 
conséquences en cas de rejet d’un appel et préparer les débats. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'377.6 correspondant à 13h5 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'766.65), plus la majoration forfaitaire 
de 10% (CHF 276.65) et la TVA au taux de 7,7% (CHF 234.3), ainsi que le 
déplacement à l’audience d’appel (CHF 100.-). 
* * * * * 
 


- 27/29 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/27/2020 rendu le 11 mars 2020 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/10826/2016. 
Admet partiellement l'appel principal et rejette l'appel joint. 
Annule le jugement de première instance. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de tentative de viol (art. 22 al. 1 CP cum art. 190 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 28 
jours de détention avant jugement et de 27 jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution. 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire consistant en une prise en 
charge psychologique et psychiatrique adaptée aux auteurs de violences sexuelles, comme 
celle proposée par le Service de sexologie des HUG, et en un suivi en addiction et des 
contrôles biologiques réguliers de l'abstinence (art. 63 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 mai 
2016, à titre de réparation du tort moral. 
Condamne A______ à verser à C______ CHF 23'165.55 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance. 
Ordonne la restitution à C______ des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire 
n° 3______ du 31 mai 2016. 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 10'105.85. 
Prend acte de ce que la rémunération de Me B______, défenseure d'office de A______, a 
été fixée à CHF 21'981.65 pour la procédure préliminaire et de première instance. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'435.-, qui comprennent un émolument de 
décision de CHF 3'000.-. 
Met 9/10 de ces frais, soit CHF 3091.50 à la charge de A______ et laisse le solde à celle de 
l'Etat. 


- 28/29 - 
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Condamne A______ à verser CHF 4'599.65 à C______ à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure en appel. 
Arrête à CHF 3'377.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de l'application des 
peines et mesures et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office pour la procédure 
d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être 
porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
(6501 Bellinzone). 
 
 


- 29/29 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
10'105.85 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'435.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
13'540.85