ge_gerichte · ACJC/1184/2022 · 2022-09-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 
13 septembre 2022. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9344/2022 
ACJC/1184/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, anciennement domicilié ______, recourant contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2022, comparant en 
personne. 


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C/9344/2022 
Vu l’ordonnance OTPI/357/2022 rendue le 30 mai 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9344/2022-SQP, communiquée à A______, chemin 1______ 
no. ______, [code postal] D______ [GE], le 31 mai 2022, déclarant exécutoire en 
Suisse l'arrêt du Tribunal de commerce de B______ (Autriche) 2______ du 26 juillet 
2021, l'ordonnance du Tribunal de commerce de B______ 2______ du 2 août 2021 et 
l'arrêt du Tribunal supérieur de B______ 3______ du 26 novembre 2021 et statuant sur 
les frais; 
Vu le recours déposé à la Cour de justice le 29 août 2022 par A______ contre cette 
ordonnance; 
Attendu, EN FAIT, qu'il invoque ne plus être domicilié à Genève depuis le 15 février 
2022, ce dont il a informé l'Office cantonal de la population et des migrations, et conclut 
à ce que l'ordonnance précitée soit déclarée nulle, dans la mesure où elle ne lui a jamais 
été notifiée ni signifiée; 
Que l’adresse indiquée sur son recours se limite à la mention « C______ / Pologne ». 
Que le courrier du 4 août 2022 adressé par pli recommandé au recourant à la seule 
adresse connue par la Cour, soit chemin 1______ no. ______, [code postal] D______, 
lui impartissant un délai pour communiquer une adresse valide, son attention étant 
attirée sur les conséquences indiquées à l’article 132 al. 1 CPC, est revenu non réclamé 
à l’issue du délai de garde expirant le 12 août 2022 et a été réexpédié par courrier 
simple le 17 août 2022; 
Que le recourant n'a pas donné suite à ce courrier; 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 
RTFMC). 
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C/9344/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 19 août 2022 par A______ contre l’ordonnance 
OTPI/357/2022 rendue le 30 mai 2022 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/9344/2022-SQP. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.