ge_gerichte · DAS/104/2016 · 2012-10-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21007/2012-CS 
DAS/104/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 25 AVRIL 2016 
 
Recours (C/21007/2012-CS) formé en date du 10 février 2016 par Monsieur A______, 
domicilié ______, (GE), comparant par Me Yann LAM, avocat, en l'Etude duquel il élit 
domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 26 avril 2016 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Yann LAM, avocat 
Rue Joseph-Girard 20, 1227 Carouge. 
- Madame B______ 
c/o Me Sandy ZAECH, avocate 
Boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/21007/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le 6 juin 2003 à E______ (Genève), B______, née le ______ 1975, a épousé 
A______, né le ______ 1973. 
Le couple a donné naissance à quatre enfants : 
- F______, née le ______ 1996, désormais majeure, 
- G______, née le ______ 2001, 
- H______, né le ______ 2007 et 
- I______, né le ______ 2009. 
Par jugement du 15 octobre 2012, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés, a attribué à A______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal ainsi que la garde des enfants, a réservé à B______ un droit de 
visite devant s'exercer dans un Point rencontre, et a instauré une curatelle 
d'assistance éducative. Il ressort de ce jugement que B______, bien que très 
attachée à ses enfants, rencontrait d'importantes difficultés (consommation 
d'alcool et de cocaïne, tentative de suicide), qui l'empêchaient de préserver leurs 
intérêts et de s'en occuper au quotidien. 
Par arrêt du 8 mars 2013, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé le 
jugement rendu par le Tribunal en tant qu'il réservait à B______ un droit de visite 
devant se dérouler dans un Point rencontre et lui a accordé un droit de visite 
progressif, hors Point rencontre, devant s'exercer, à terme, à raison d'un week-end 
sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00, durant la moitié des vacances 
scolaires, ainsi qu'une semaine sur deux du mardi après l'école au mercredi 18h00. 
L'exercice de ce droit de visite était toutefois subordonné à la présentation au 
curateur par B______ d'une attestation de suivi psychiatrique régulier. 
Par jugement du 18 novembre 2013, le Tribunal de première instance, statuant 
d'accord entre les parties, a dissous par le divorce le mariage contracté par les 
époux A______ et B______, a notamment attribué à A______ les droits parentaux 
sur les enfants, a réservé à la mère un droit de visite devant s'exercer à raison d'un 
week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00 et, en alternance, du 
mardi après l'école au mercredi 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. La curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
a été maintenue pour une durée de deux ans, renouvelables, à compter de l'entrée 
en force du jugement. L'exercice du droit de visite était subordonné à la 
présentation au curateur, tous les quinze jours, par la mère, d'une attestation de 
suivi psychiatrique régulier. 


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b) Dans un rapport du 11 février 2014, le Service de protection des mineurs 
relevait que B______ exerçait son droit de visite avec régularité et ponctualité, les 
parents parvenant à communiquer au sujet de leurs enfants. 
c) Le 15 août 2015, B______ a épousé J______. 
d) Par courrier du 27 août 2015, B______ (désormais J______), a sollicité un 
élargissement de son droit de visite. Elle a expliqué s'occuper des enfants du 
mardi 16h00 au mercredi jusqu'à 18h00 et du samedi 9h00 jusqu'au dimanche 
17h00 et ce une semaine sur deux. S'agissant des week-ends, elle souhaitait 
prendre en charge les enfants du vendredi 16h00 à la sortie de l'école jusqu'au 
lundi matin 8h00, retour en classe. 
e) Le 9 septembre 2015, le Service de protection des mineurs a préavisé 
favorablement l'élargissement du droit de visite, pendant une période d'essai de 
trois mois. 
f) A______ s'est opposé à l'élargissement demandé par courrier adressé le 
21 septembre 2015 au Tribunal de protection, expliquant qu'à plusieurs reprises il 
avait dû suppléer aux manquements de la mère. A titre d'exemple, celle-ci n'avait 
pas pu emmener G______ à l'école le mercredi à plusieurs occasions et sous 
divers prétextes. Les garçons avaient également manqué des cours de sport, alors 
qu'il incombait à leur mère de les y accompagner. Cette dernière s'était de surcroît 
montrée physiquement violente à l'égard de F______, au mois de juillet 2014, ce 
qu'attestait un certificat médical. Quant à G______, elle avait été victime 
d'insultes de la part de sa mère entre les mois de mai et d'août 2015. A______ a 
également soutenu que B______ ne donnait pas à manger aux enfants et cela 
parfois pendant 24 heures. 
Dans un second courrier du 14 octobre 2015 également adressé au Tribunal de 
protection, A______ relevait la dégradation de la relation entretenue avec le 
Service de protection des mineurs. Il a affirmé avoir à de multiples reprises 
dénoncé à ce service les dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants 
par leur mère (les exemples cités par A______ étant identiques à ceux figurant 
dans son courrier du 21 septembre 2015), sans toutefois être entendu. Il a conclu à 
ce que le Service de protection des mineurs complète son rapport et à ce que le 
Tribunal de protection ordonne la comparution des parties. 
g) Par décision du 24 septembre 2015 le Tribunal de protection a maintenu les 
curateurs dans leurs mandats. 
h) Dans un nouveau courrier adressé au Tribunal de protection le 2 décembre 
2015, le Service de protection des mineurs a contesté avoir été informé par 
A______ des prétendus dysfonctionnements de B______ dans la prise en charge 
des enfants. Ce service relevait que les parties ne parvenaient pas à collaborer lors 


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de la prise des décisions concernant leurs enfants. A______ considérait qu'étant 
détenteur de l'autorité parentale, il lui appartenait de prendre seul en charge 
l'éducation des enfants. Lorsque le Service de protection des mineurs ne partageait 
pas l'avis exprimé par A______, celui-ci se braquait. Les enfants déclaraient pour 
leur part être contents de voir leur mère. Le Service de protection des mineurs 
n'avait jamais été sollicité par l'école, que ce soit pour un signalement de 
maltraitance, de négligence ou en relation avec l'absence des enfants et B______ 
était toujours suivie par un psychiatre à raison d'une fois par semaine. Dès lors et 
en dépit des problèmes de communication entre les parties, les enfants ne devaient 
pas être privés du bénéfice de pouvoir passer plus de temps avec leur mère. Il 
convenait en outre d'ordonner un suivi psychologique individuel pour les enfants 
auprès de l'Office médico-pédagogique, en raison du conflit de loyauté dans 
lequel ils se trouvaient. 
B. 
Par ordonnance DTAE/63/2016 du 4 janvier 2016, notifiée aux parties par plis du 
3 février 2016, le Tribunal de protection a réservé à B______ un droit de visite sur 
G______, H______ et I______ devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux 
du vendredi sortie de l'école au lundi retour en classe, en alternance, du mardi 
après l'école au mercredi 18h00 et durant la moitié des vacances scolaires, 
l'exercice des relations personnelles restant subordonné à la remise tous les quinze 
jours d'une attestation de suivi psychiatre régulier par la mère (ch. 1 du dispositif), 
a ordonné la mise en place et le suivi régulier d'un suivi psychologique individuel 
de chacun des mineurs auprès de l'Office médico-pédagogique (ch. 2), a invité le 
Service de protection des mineurs à s'assurer de la mise en place et du suivi 
régulier de ces thérapies et à préaviser le cas échéant l'instauration d'une curatelle 
ad hoc, avec restriction en conséquence de l'autorité parentale (ch. 3), a rappelé 
aux parents leur devoir d'apaiser leur conflit (ch. 4), a arrêté les frais judiciaires à 
500 fr. et les a mis à la charge des parties par moitié chacune (ch. 5). 
 
Le Tribunal de protection a notamment relevé que les modalités actuelles du droit 
de visite étaient en vigueur depuis plus de deux ans. Les mineurs exprimaient leur 
plaisir à passer du temps avec leur mère, celle-ci s'étant montrée investie, 
régulière et ponctuelle dans ses visites, de même que dans son suivi thérapeutique 
individuel. 
C. 
a) Le 10 février 2016, A______ a formé recours contre cette ordonnance, dont il a 
sollicité l'annulation. Il a conclu à ce qu'un droit de visite soit réservé à B______ 
devant se dérouler à raison d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 
18h00, en alternance du mardi après l'école au mercredi 18h00, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. Préalablement, il a sollicité une comparution 
personnelle des parties et l'audition des enfants. 
Selon lui, la curatrice était partiale et avait oublié de relever nombre d'incidents 
dont il lui avait pourtant fait part, à commencer par le fait que B______ avait à 
plusieurs reprises oublié d'emmener les enfants à l'école le mercredi matin ou au 


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sport. Il a également répété que F______ avait été maltraitée physiquement par sa 
mère. Le recourant s'est en outre plaint d'une violation de son droit d'être entendu, 
en relevant que les parties n'avaient pas été convoquées par le Tribunal de 
protection. Il a par ailleurs fait grief au Tribunal de protection de s'être écarté des 
recommandations du Service de protection des mineurs, dans la mesure où il avait 
renoncé à fixer une période d'essai de trois mois pour l'exercice du droit de visite 
élargi. Le recourant a enfin émis des doutes quant à la capacité de B______ de 
gérer les activités des enfants le vendredi soir et leur retour à l'école le lundi 
matin. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité modifier sa décision. 
c) Le Service de protection des mineurs pour sa part a maintenu sa position et a 
relevé qu'il était important d'exécuter rapidement le point 2 du dispositif de la 
décision querellée, le suivi psychologique des enfants ayant pour objectif de les 
préserver du conflit de loyauté auquel ils étaient confrontés. 
d) B______ a répondu le 14 avril 2016 et a conclu au retrait de l'effet suspensif, 
au rejet du recours formé par A______ et à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise. Il était dans l'intérêt des enfants d'étendre rapidement son droit de 
visite et de mettre en place leur suivi psychologique. Sur le fond, B______ a émis 
de nombreuses critiques concernant la manière dont le recourant faisait usage de 
son autorité parentale. Elle a par ailleurs expliqué, s'agissant de F______, qu'une 
dispute les avait effectivement opposées, que sa fille l'avait agressée et lui avait 
manqué de respect, ce qui avait suscité une réaction de sa part. Depuis lors 
toutefois ses relations avec F______ s'étaient améliorées, cette dernière, qui avait 
quitté le domicile de son père pour vivre avec un ami, venait dormir chez elle 
deux fois par semaine. 
e) Les parties ont été informées par avis du 15 avril 2016 de ce que la cause était 
mise en délibération. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 
personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 
de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 
art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai utile 
de trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable à la forme. 


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1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
1.3 Le recours est suspensif, à moins que l'autorité de protection ou l'instance 
judiciaire de recours n'en décide autrement (art. 450c CC). 
La mère des enfants a conclu, dans son mémoire de réponse du 14 avril 2016, au 
retrait de l'effet suspensif. 
La Chambre de surveillance relève toutefois que l'ordonnance querellée a été 
notifiée au début du mois de février 2016, le recourant ayant formé recours le 
10 février. Or, B______ a attendu plus de deux mois pour solliciter le retrait de 
l'effet suspensif, ce qui permet de relativiser l'urgence qu'elle allègue, s'agissant à 
tout le moins de l'élargissement de son droit de visite. Cela étant et dans la mesure 
où la cause est en état d'être jugée sur le fond, il ne se justifie pas de donner suite 
aux conclusions prises par la mère des enfants sur cette question, laquelle sera 
déclarée sans objet. 
1.4 Le recourant a conclu à la convocation d'une audience de comparution 
personnelle et à l'audition des enfants. 
En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance, sauf en 
matière de placement à des fins d'assistance (art. 53 al. 5 LaCC). 
En l'espèce, la cause est suffisamment instruite pour que la Chambre de 
surveillance puisse statuer sans entendre les parties, lesquelles se sont exprimées 
par écrit, tant en première instance que sur recours. Par ailleurs et compte tenu de 
l'absence totale de dialogue entre les parties et des reproches qu'ils s'adressent 
mutuellement, il serait illusoire d'espérer que la tenue d'une audience leur 
permette de trouver un accord ou apporte des éléments pertinents pour l'issue du 
litige. 
En ce qui concerne l'audition des enfants, la Chambre de surveillance relève que 
ceux-ci sont depuis des années confrontés à la mésentente de leurs parents et à 
l'absence de dialogue entre eux, raison pour laquelle le Tribunal de protection, sur 
préavis du Service de protection des mineurs, a décidé d'instaurer un suivi 
thérapeutique individuel pour chacun d'eux. Il serait par conséquent 
contreproductif de demander aux enfants de s'exprimer devant la Chambre de 
surveillance, leur intérêt étant d'être autant que possible tenus à l'écart des 
querelles de leurs parents. 
Au vu de ce qui précède, il ne sera pas donné suite à la requête du recourant de 
procéder à des mesures d'instruction. 


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2. 
2.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours au fond. Toutefois, une violation pas 
particulièrement grave du droit d'être entendu peut exceptionnellement être guérie 
si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir 
d'examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l'instance précédente, si et dans la 
mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait à 
un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à un jugement 
rapide de la cause (ATF 135 I 273 consid. 2.6.1). 
2.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a pu s'exprimer par écrit au sujet de la 
requête d'élargissement du droit de visite formulée par B______ et le Tribunal de 
protection n'avait pas l'obligation d'entendre oralement les parties, étant relevé que 
le recourant ne précise pas en quoi une telle audition aurait été susceptible de 
modifier l'appréciation de la situation faite par les premiers juges. 
De surcroît, la Chambre de surveillance dispose d'un plein pouvoir d'examen, tant 
en fait qu'en droit et le recourant a pu faire valoir tous ses arguments dans le cadre 
de son recours, lesdits arguments étant par ailleurs identiques à ceux qu'il avait 
développés dans ses courriers des 21 septembre et 14 octobre 2015 adressés au 
Tribunal de protection. 
Le grief de violation du droit d'être entendu est dès lors infondé. 
3. 
3.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant (VEZ, Le droit de 
visite, Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). 
3.2 Dans le cas d'espèce, le droit de visite dont bénéficie actuellement B______, 
fixé d'accord entre les parties et entériné par le jugement de divorce du 
18 novembre 2013, se déroule selon les modalités suivantes : un week-end sur 
deux du samedi matin au dimanche 18h00 et, en alternance, du mardi après l'école 
au mercredi 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Il est 
subordonné à la remise au curateur, par B______, tous les quinze jours, d'une 
attestation de suivi psychiatrique régulier. Il ressort de la procédure que B______ 
a exercé ce droit avec constance et régularité, ce qui n'a pas été contesté par le 


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recourant. Celui-ci a certes indiqué avoir informé le Service de protection des 
mineurs de plusieurs manquements dans la prise en charge des enfants par leur 
mère, ce qui a été contesté par ce même service et le recourant n'a pas été en 
mesure d'apporter la preuve de la transmission de ces informations négatives. 
Interpellés, les enseignants des enfants n'ont pas fait état d'absences répétées ou de 
signes de maltraitance ou de négligence. Le recourant n'a par ailleurs jamais 
sollicité une restriction du droit de visite de B______, ce qu'il n'aurait sans doute 
pas manqué de faire si les dysfonctionnements avaient été importants et réguliers. 
Il sera dès lors retenu que le droit de visite dont bénéficie B______ se déroule 
depuis plusieurs années sans difficultés particulières et que les enfants manifestent 
du plaisir à passer du temps avec leur mère. 
L'élargissement du droit de visite tel que sollicité par B______ est modeste. Elle 
souhaite en effet pouvoir prendre en charge ses enfants un week-end sur deux le 
vendredi à la sortie de l'école au lieu du samedi matin et les raccompagner en 
classe le lundi matin plutôt que le dimanche soir chez leur père, le droit de visite 
demeurant inchangé pour le surplus s'agissant tant du mardi soir et du mercredi 
une semaine sur deux que de la moitié des vacances scolaires. A l'instar du 
Tribunal de protection, la Chambre de surveillance ne voit pas en quoi un tel 
élargissement, qui ne modifie que peu le système en vigueur depuis plusieurs 
années, ne serait pas dans l'intérêt des enfants, qui auront ainsi la possibilité de 
passer, une fois tous les quinze jours, trois nuits d'affilées au domicile de leur 
mère. Il appartiendra bien évidemment à B______ d'accompagner les enfants à 
leurs éventuelles activités du vendredi en fin de journée et de veiller à ce qu'ils 
arrivent à l'heure à l'école le lundi matin, tout en ayant fait leurs devoirs. Il 
n'apparaît pas nécessaire de prévoir un "temps d'essai" pour ce droit de visite 
élargi. En effet, si celui-ci devait mal se dérouler ou s'il devait s'avérer que 
B______ n'est pas en mesure d'assurer correctement la prise en charge des trois 
enfants durant ces week-ends prolongés, le curateur pourra en informer à tout 
moment le Tribunal de protection et solliciter une modification des modalités du 
droit de visite. 
Au vu de ce qui précède, la décision rendue par le Tribunal de protection est 
fondée et sera confirmée. 
4. 
La procédure relative aux relations personnelles n'est pas gratuite (art. 22 LaCC a 
contrario; art. 77 LaCC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 400 fr. (art. 67B 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC), mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
versée par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens vu la nature de la procédure et la qualité des parties 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 10 février 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/63/2016 rendue le 4 janvier 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/21007/2012-7. 
Sur retrait de l'effet suspensif : 
Déclare sans objet la requête formée par B______. 
Au fond : 
Rejette le recours et confirme la décision attaquée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.