ge_gerichte · ACJC/1843/2020 · 2020-12-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué au recourant par pli recommandé du 22.12.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19665/2020 
ACJC/1843/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______ [ZG], p.n. ______, recourant contre une 
ordonnance de refus de séquestre rendue par la 25ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 23 novembre 2020, comparant en personne. 
 


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C/19665/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance SQ/1462/2020 du 23 novembre 2020, le Tribunal de première 
instance a rejeté la requête de séquestre formée par A______ à l'encontre de 
B______ (chiffre 1 du dispositif), et a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., 
compensés avec l'avance fournie et mis à la charge de A______ (ch. 2). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas rendu 
vraisemblable l'existence de sa créance. En effet, il n'avait pas rendu plausible 
l'existence d'une tromperie de B______ dans le cadre des contrats de vente du 28 
novembre 2000 et de société simple du 15 novembre 2001, conclus par les parties, 
ses seules allégations étant insuffisantes. Le montant de la créance n'était pas non 
plus rendu vraisemblable, les paiements effectués, dont le remboursement était 
demandé, ne ressortant pas du dossier et le calcul des intérêts étant 
incompréhensible. Enfin, l'existence en Suisse de biens appartenant au débiteur 
n'était pas non plus rendue vraisemblable, et, partant, le rattachement suffisant 
avec la Suisse douteux. Les conditions de l'art. 272 LP n'étaient pas remplies, de 
sorte que le séquestre n'avait pas lieu d'être. 
B. 
a. Par acte expédié le 3 décembre 2020 à la Cour de justice, A______ forme 
recours contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 26 novembre 2020, concluant à 
son annulation, et, cela fait, au séquestre, à concurrence de 7'908'129 fr., de tous 
les avoirs (…), auprès de C______ SA à Genève, au nom de B______, de "son 
homme de paille" D______ ou des sociétés E______ SA, Panama, F______, 
Panama ou G______ SA, Panama, et à ce qu'il soit pris note que l'action en 
validation du séquestre est en instance depuis le 16 décembre 2016 "auprès du 
Tribunal compétent, Juzgado n° 12 de Primera Instancia de H______", Espagne, 
sous le numéro de procédure 1______/2016, le tout sous suite de frais et dépens. 
 
b. A______ a été informé par courrier du greffe de la Cour du 16 décembre 2020 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier de première instance. 
 
a. Par contrat du 28 novembre 2000, B______ a vendu à A______, en propriété 
commune, la moitié des parcelles n° 2______, 3______, 4______, 5______, 
6______ et 7______/8______, dont il était propriétaire, d'une surface totale de 
101'822 m2, sur la commune de I______, en Espagne, pour un montant de 
76'366'500 PTAS, soit 458'971.90 EUR. Ces parcelles faisaient partie du plan 
d'urbanisation du Secteur J______, K______ (9______, d'une grandeur totale de 
env. 667'000 m2). 
 
Selon ce contrat, B______ était notamment tenu, au travers de sa société 
L______, de mettre sur pied et d'obtenir, d'ici 2001, les autorisations nécessaires 


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en vue de l'urbanisation du secteur susmentionné, une convention en ce sens ayant 
été conclue entre la Municipalité de I______ [Espagne] et la société précitée (art. 
3). 
 
b. Par accord du 15 novembre 2001, B______ et A______ sont convenus de la 
création d'une société simple, pour l'achat, la planification et la vente de certains 
terrains dans le secteur J______, I______ (art. 1). A cette fin, chacun acquérait par 
le biais d'une société (respectivement G______ SA, Panama, et M______, 
Panama) une des deux parts sociales que comptait la société N______, 
propriétaire de sept parcelles d'une superficie totale de 48'569 m2 dans ledit 
secteur. Les parcelles acquises par A______ en novembre 2008 étaient transférées 
à la société N______, au titre d'apport de ce dernier (art. 4). 
A______ allègue avoir effectué un apport à concurrence de 432'431.08 EUR dans 
le cadre de cette société simple, répartis en quatre versements, à savoir 2'484'323 
PTAS, équivalant à 14'903 EUR, selon le contrat du 15 novembre 2001, 200'000 
EUR en apport de capital pour la fondation d’une société O______, 17'500 EUR 
versés en septembre 2003 et 200'000 EUR versés le 25 juin 2004 en faveur de 
B______, selon avis de débit bancaire produit. 
S'agissant de l'apport en capital de 200'000 EUR, il ressort d'une attestation 
bancaire du 29 mai 2020 que le compte de la société O______ a été crédité de 
400'000 EUR, par le dépôt de cette somme au nom de deux sociétés non 
résidentes, G______ SA et M______, Panama. 
c. A______ allègue que la société N______ a vendu les sept terrains dont elle était 
propriétaire ainsi que ceux qu'il avait apportés selon contrat de vente du 15 
novembre 2001, pour le prix de respectivement 302'883 EUR et 62'768 EUR, 
montants encaissés par B______ dans leur totalité, et non partagés avec lui, 
pourtant détenteur d'une part sociale représentant 50% du capital de dite société. 
d. Selon un document intitulé "Projet J______", daté de mai 2015, non signé et 
dont l'auteur est inconnu, la société P______, après avoir effectué de nombreuses 
démarches, a obtenu en 2004 la confirmation que "le terrain agricole se 
transformerait en terrain constructible". Un entrepreneur avait été trouvé en 2006 
pour "concrétiser la zone d'urbanisation", mais la crise économique avait empêché 
la réalisation du projet. Le 8 août 2013, un permis de construction incluant 406 
maisons mitoyennes, 178 villas, un hôtel et un centre commercial, avait été 
délivré. 
e. S'estimant victime de dol dans le cadre des contrats de vente et de société 
simple susvisés, les terrains ne disposant pas des qualités attendues en termes 
d’exploitation et de valorisation, A______ et sa société M______, Panama, ont 
saisi, le 16 décembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de H______ 
[Espagne], d'une demande en paiement dirigée contre B______, O______ SA, 


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P______ et G______ SA. Ils ont conclu à la constatation de la nullité des contrats 
de vente et de société simple, et, en conséquence, à la condamnation au paiement 
de leurs parties adverses de 458'971.90 EUR (payé selon le contrat de vente), de 
432'431.08 EUR (apports dans la société simple) et de 3'203'874.73 EUR, 
correspondant au manque à gagner dans l'opération de valorisation. 
O______ SL et P______ se sont opposées à la demande, soutenant que les 
parcelles n° 10______, 5______, 6______ et 7______ n'avaient jamais fait l'objet 
d'une nouvelle classification, comme le prétendaient les demandeurs, et qu'elles ne 
faisaient par partie du plan d'urbanisation 9______. 
 
f. Un rapport "d'enquête privée", réalisée entre janvier 2018 et juin 2019, à la 
demande de A______, retrace les changements de domicile fiscal de différentes 
sociétés, décrites comme appartenant au Q______, ainsi que ceux des 
administrateurs. 
 
g. Par requête reçue par le Tribunal de première instance le 7 octobre 2020, 
A______ a sollicité le séquestre, au préjudice de B______, auprès de C______ 
SA, ______ Genève, [de] tous les avoirs du débiteur séquestré auprès de la 
banque, notamment les soldes de comptes, titres, métaux précieux, dépôts 
fiduciaires, contenus de coffres au nom du débiteur séquestré, de son homme de 
paille D______ (ou D______), 6314 Unterägeri ou ses sociétés formelles 
E______ SA, Panama, F______, Panama, ou G______ SA, Panama, jusqu’à 
concurrence de 7'908'129 fr. 
Il a détaillé sa créance comme suit : 
- Restitution capital contrat de vente 
EUR 
 458'971.90 
 Intérêts du 15.11.2001 au 31.12.2020 
EUR 
 351'145.07 
 Intérêts pour cinq ans à 13 769.18 
EUR 
 68'845.90 
- Restitution capital société simple 
 
EUR 
 432'431.08 
 Intérêts du 6.06.2002 au 31.12.2020 
EUR 
 310'500.30 
 Intérêts pour cinq ans à 12 972.93 
 
EUR 
 4'968.70 
- Dommages-intérêts 
 
 
EUR 
3'203'874.73 
 Intérêts du 16.12.20165 au 31.12.2020 
EUR 
 648'215.65 
 Intérêts pour cinq ans à 160 193.74 
EUR 
 800'968.70 
- Honoraires d’avocats 
 
 
EUR 
 260 180.03 


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Total en euros 
 
 
 
EUR 
6'590'108.06 
Total en francs suisses (cours 1.20) 
 
CHF 
7'908'129.67 
Il a soutenu que les sociétés E______ SA, Panama, F______, Panama, ou 
G______ SA, Panama, avaient toujours administrées et gérées depuis l'Espagne, 
de sorte qu'elles étaient soumises au droit de ce pays, qui prévoit la levée du voile 
social en cas d'abus de la dualité juridique. Il a exposé de manière confuse et 
prolixe pourquoi ces sociétés appartiennent à B______ et l'usage abusif que celui-
ci en ferait, notamment pour se soustraire à ses obligations fiscales, avec la 
complicité de son homme de paille, D______. 
Il a allégué que B______ était titulaire d'un compte auprès de la banque S______ 
AG à Zürich, sur lequel il avait versé 200'000 EUR en 2003, et que les actifs et 
passifs de cette banque avaient été repris en 2004 par R______ AG, le "private 
banking" en étant transféré à C______ SA, Genève en 2015. Etant notoire que lors 
de reprises de banques privées 95% des clients demeurent auprès de la banque 
reprenante, il était vraisemblable que B______ détenait un compte, dont le 
séquestre était requis, auprès de C______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 
let. a CPC). 
Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 1646). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
A teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son 
recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. 
 
Déposé selon la forme et dans le délai prescrit, le recours est recevable, quand 
bien même le recourant y reprend essentiellement sa version des faits qu'il oppose 
à celle retenue par le Tribunal. 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine 
les questions de droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente, y 
compris en ce qui concerne l'appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC) 


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et l'application du degré de preuve (cf. JEANDIN, in Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 321 CPC; Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 
6841, p. 6984). 
2. 
La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC 
a contrario). 
Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est unilatérale 
et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 consid. 1; HOHL, op. 
cit., n. 1637 p. 299). 
Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter B______ à présenter 
ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être entendue 
(ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 
2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4). 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que les conditions posées par 
l'art. 272 LP n'étaient pas réunies. 
 
3.1.1 Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter 
que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante 
ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a p. 115 s.; 107 III 33 
consid. 2 p. 35). Le juge du séquestre statue en se basant sur la simple 
vraisemblance des faits. Les faits à l'origine du séquestre sont rendus 
vraisemblables lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure 
pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1 p. 233; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325). 
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique de la créance, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni 
complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1 et les références; arrêt 5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1, 
non publié in ATF 138 III 636). L'autorité cantonale de recours examine avec une 
pleine cognition la violation du droit fédéral (art. 320 let. a CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_303/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2). 
3.1.2 Selon l'art. 272 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 


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En relation avec la vraisemblance de l'existence d'une créance, le Tribunal fédéral 
a eu l'occasion de relever que si les conditions posées au degré de vraisemblance 
ne doivent pas être trop élevées, un début de preuve doit cependant exister. Le 
créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une pièce ou 
un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur le plan 
de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 
2012 consid. 2.1). 
Le séquestre peut être requis lorsque le débiteur n'habite en Suisse et qu'il n'y a 
pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la 
Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP (artl. 271 al. 1 ch. 4 LP). 
Le domicile ou le siège en Suisse du créancier constitue un lien suffisant de la 
créance avec la Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_832/2015 du 19 février 
2016 consid. 3.1; 5A_501/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2.3.2). 
3.2 En l'espèce, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que la créance du 
recourant n'était pas vraisemblable. En effet, celui-ci se contente d'alléguer qu'il 
avait été victime de dol, et les pièces qu'il produit sont peu probantes, voire 
contradictoires. En particulier la demande déposée devant les juridictions 
espagnoles est insuffisante à cet égard, puisqu'elle ne contient que les allégations 
du recourant, au demeurant contestées par ses adverses parties. Elle est en outre en 
contradiction avec le document "Projet ______" dont il ressort que l'urbanisation 
des terrains litigieux a abouti, même si elle a été retardée par la crise économique, 
mais non par B______. 
L'urbanisation des parcelles litigieuses devait, à teneur du contrat, intervenir 
"d'ici" 2001. Ça n'est qu'en 2016, soit plus de quinze plus tard, que le recourant a 
saisi les tribunaux espagnols, prétendant avoir été trompé sur les possibilités 
d'exploitation et de valorisation desdites parcelles; le fait d'être resté inactif 
pendant toutes ces années vient renforcer le doute relatif à l'existence de cette 
créance et pose la question de son éventuelle prescription. 
Les montants que le recourant soutient avoir apporté à la société simple, en sus 
des parcelles acquises auparavant, ne sont justifiés par aucune pièce, ou émanent 
d'un tiers (à savoir la société du recourant). Celui versé en exécution du contrat de 
vente n'est pas documenté. 
Aucun titre ne vient non plus étayer la thèse de la vente des parcelles ni 
l'appropriation de la moitié du prix de vente par l'intimé, éléments de fait dont le 
recourant ne tire au demeurant aucune conclusion. 


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Les intérêts réclamés paraissent exorbitants, et, comme l'a retenu le Tribunal, sont 
incompréhensibles. 
L'existence de biens du débiteur auprès de C______ SA, ne repose que sur une 
vague supposition du recourant, peu convaincante. 
Enfin, l'abus que commettrait B______ en invoquant la dualité juridique avec des 
sociétés qu'il contrôlerait ne repose que sur des accusations aussi nombreuses que 
disparates, non étayées par pièces, le rapport d'enquête établi entre 2018 et 2019 
n'étant pas probant à cet égard. 
Au vu des considérations qui précèdent, sans qu'il y ait lieu de se pencher plus 
avant sur toutes les allégations du recourant, c'est à bon droit que le Tribunal a 
considéré que les conditions du séquestre n'étaient pas rendues vraisemblables. Le 
recours sera ainsi rejeté. 
4. 
Les frais de recours, arrêtés à 3'000 fr., seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 décembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance SQ/1462/2020 rendue le 23 novembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19665/2020-25 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
La présidente 
Pauline ERARD 
 
La commise-greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.