ge_gerichte · AARP/413/2021 · 2021-11-30 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames 
 
Alessandra CAMBI-FAVRE BULLE et Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23606/2019 
AARP/413/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 novembre 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/716/2021 rendu le 2 juin 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, comparant par Me D______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/23606/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 2 juin 2021, par lequel le 
Tribunal de police (ci-après : TP) la reconnu coupable d'injure (art. 177 al. 1 du code 
pénal suisse [CP]) ainsi que condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 80.- l'unité, avec sursis durant trois ans, à une amende de CHF 480.-, peine 
privative de liberté de substitution de six jours, et aux frais de la procédure. 
Il a en outre été condamné à verser à C______ une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure de première instance, comprenant en 
particulier la durée effective de l'audience de jugement. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (ci-après : MP) du 11 décembre 
2020, il est reproché à A______ d'avoir, entre les 14 août et 14 novembre 2019, 
régulièrement insulté son épouse C______ en la traitant notamment de "pute" et de 
"sale pute". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a Le 14 novembre 2019, à 10h24, C______ a déposé plainte pénale contre son 
époux, A______. Quelques mois après leur mariage, il avait commencé à fumer 
quotidiennement du cannabis et à boire de l'alcool, ce qui pouvait le rendre agressif, 
et leurs premières disputes avaient éclaté. Il avait essayé de l'éloigner de ses amis. Il 
avait notamment traité l'une d'entre elles de "pute", prétendant qu'elle l'invitait pour 
lui présenter des hommes dans le but d'avoir des relations sexuelles avec eux, ce qui 
était faux. Elle se sentait contrôlée et manipulée. Cette dernière année, A______ 
l'avait traitée de "pute, sale pute" à raison d'une fois par semaine. Elle avait reçu un 
sms, dans lequel il la traitait de "sale pute", qu'elle avait transféré à sa mère mais 
dont elle avait supprimé l'original. Alors qu'elle rentrait de vacances, il lui avait dit : 
"tu t'es prostituée en Tunisie". L'été dernier, lors d'une dispute durant laquelle il se 
trouvait encore sous l'influence de l'alcool, il avait frappé son bras avec ses mains, ce 
qui l'avait choquée. Il l'avait également bousculée à deux reprises alors qu'il marchait 
à ses côtés. 
 
A l'issue de cette audition, les gendarmes ont photographié l'écran du téléphone 
portable de C______ dont il ressort qu'après avoir effectué une recherche avec le 
terme "sale put", un message avait été envoyé à "Maman", le 7 octobre, dont la 
teneur était la suivante : "Dis à E______ a gagné félicitations mais tu n'oublies pas 
j'ai surprise pour toi sale pute…". 


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a.b. Le même jour, à 20h25, C______ a requis l'intervention de la police car son 
conjoint venait de lui lancer un téléphone au visage. Acheminé au poste pour y être 
entendu, il a refusé de se soumettre à un éthylotest. 
 
a.c. A 23h11, elle a déposé une nouvelle plainte, expliquant qu'alors qu'elle rentrait 
d'une fête, son époux l'avait appelée pour savoir où elle se trouvait. Lorsqu'elle était 
arrivée à la maison, il était sous l'influence de l'alcool. Il lui avait reproché de ne pas 
l'avoir averti de cette sortie et de n'avoir pas répondu à ses nombreux appels et lui 
avait ensuite lancé son téléphone à la figure. Durant ce conflit, il ne l'avait pas 
injuriée, menacée ou encore frappée. Il lui avait dit : "je vais appeler des amis, tu vas 
voir". Il était extrêmement jaloux. Elle n'était pas autorisée à s'adresser à d'autres 
personnes. Elle avait pris rendez-vous chez un avocat pour entamer une procédure de 
divorce et souhaitait que A______ soit éloigné de son domicile. 
 
b. A______ a indiqué qu'il savait que son épouse le trompait. Ignorant où elle se 
trouvait, il avait tenté de la joindre à de multiples reprises sans succès. Lorsqu'elle 
était rentrée, un conflit avait éclaté. Elle lui avait dit qu'il habitait chez elle et qu'elle 
pouvait le mettre dehors si elle le souhaitait. Elle lui indiquait également souvent 
pouvoir lui "retirer les papiers suisses". C______ avait ensuite contacté la police 
sans raison. Il a contesté l'avoir injuriée, menacée ou encore frappée. Il n'était pas 
l'auteur du message litigieux. 
 
c.a. Devant le MP, le 2 décembre suivant, C______ a expliqué que, sans emploi, son 
époux avait sombré dans une dépression. Il s'était alors réfugié dans l'alcool et le 
cannabis. En une journée il buvait environ une bouteille de vin rouge, quelques 
verres de bières ainsi que du cognac ou du whisky et fumait quatre à cinq joints. Il 
contrôlait ses sorties ainsi que les personnes qu'elle fréquentait et tentait de l'isoler de 
ses amis et de sa famille, lui reprochant d'être infidèle. A plusieurs reprises, elle avait 
quitté le domicile conjugal avec son fils. 
 
c.b. Selon A______, son épouse mentait. Il ne comprenait pas pourquoi elle avait 
déposé plainte contre lui. Il avait peur d'elle car, depuis quatre ou cinq mois, elle 
pouvait se montrer agressive. Elle l'avait déjà frappé plusieurs fois et lui avait jeté un 
verre d'eau au visage. Il lui faisait confiance et ne voyait pas d'inconvénient à ce 
qu'elle sorte manger avec d'autres personnes, tandis qu'il restait à la maison pour 
garder le fils de celle-ci. Il ne souhaitait pas qu'ils se séparent. Sur question du 
procureur quant au fait de savoir s'il était d'accord de quitter le domicile, il a répondu 
avoir besoin de temps pour trouver une chambre avant de finalement y consentir et 
de remettre les clés à son épouse. 
 
d.a. Le 25 novembre 2019, C______ s'est rendue au centre de consultation de 
l'association F______. 


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d.b. Il ressort de l'attestation médicale datée du 29 novembre 2019 que C______, qui 
présentait un état anxio-dépressif dans un contexte de difficultés conjugales, était 
suivie par une psychiatre depuis le 4 décembre 2018. Elle avait ainsi expliqué subir 
un harcèlement psychologique et financier de la part de son époux. Cette situation 
conduisait à une tristesse importante, une anxiété, un sentiment de peur de lui, une 
fatigabilité, une perte d'espoir en l'avenir ainsi qu'une basse estime d'elle-même. 
e. Le 10 décembre 2019, C______ a introduit par devant le Tribunal civil une requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale avec mesures super provisionnelles 
urgentes, sollicitant notamment l'autorisation de vie séparée, l'attribution exclusive 
du domicile conjugal et des mesures d'éloignement de son conjoint. Par jugement du 
3 avril 2020, le Tribunal civil a autorisé les époux à vivre séparés et attribué à 
l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal. C______ a été déboutée 
s'agissant des mesures d'éloignement requises, au motif qu'elle n'avait pas rendu 
vraisemblable les comportements de violence allégués, lesquels étaient contestés par 
A______. La retranscription du message envoyé par ce dernier ne permettait pas de 
déterminer le moment de l'envoi, l'origine ou le contenu exact de celui-ci, dès lors 
qu'il était impossible de comprendre si cette retranscription était fidèle ou même 
intégrale. 
f.a. A l'audience de jugement du 2 juin 2021, A______ a contesté avoir injurié son 
épouse. Il ne lui avait rien fait et s'opposait au divorce. Il ne comprenait pas les 
raisons qui l'avaient poussée à porter plainte, si ce n'est qu'elle s'était récemment 
découvert un kyste et avait eu peur pour sa vie. Il n'était pas l'auteur du sms litigieux, 
ne sachant "pas trop écrire le français". Sa conjointe avait une amie plus âgée qui se 
prénommait E______. Il pensait qu'elle le trompait car elle n'était pas toujours à la 
maison. Le fait qu'elle sorte sans lui et qu'elle puisse le tromper ne le dérangeait pas. 
C'est lui qui gardait son fils le soir. 
f.b. C______ n'avait plus aucune relation avec son époux depuis décembre 2019, 
bien qu'il ait tenté de la contacter à plusieurs reprises. Lorsqu'il était sous l'emprise 
de la drogue et de l'alcool, il l'insultait régulièrement, soit plusieurs fois par semaine. 
Elle avait déposé plainte car la situation entre eux s'était aggravée et devenait 
dangereuse. Elle avait envoyé le message litigieux à sa mère, soit G______, le 
7 octobre 2019. Il s'agissait d'un sms qu'elle avait récemment reçu de A______. Elle 
avait ensuite fait une mauvaise manipulation et l'avait supprimé. E______ était une 
amie plus âgée. Son conjoint avait un niveau de français faible mais pouvait écrire 
des choses simples et de petits textes. C______ a montré au Tribunal le sms litigieux, 
envoyé à G______, à 17h25 : 
"Dis à E______ a gagné félicitations mais tu n'oublies pas j'ai surprise pour toi sale 
pute 
Voilà ce que j'ai reçu comme preuve…" 


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C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du code de procédure pénale suisse [CPP]). 
 
b. Selon ses écritures, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Il ne pouvait pas être l'auteur du sms litigieux, étant illettré au moment des faits. Les 
deux photographies versées à la procédure montraient que ce message avait fait 
l'objet de manipulations. Il était, dans tous les cas, impossible d'établir la date de 
réception de ce sms, de sorte que, dans le doute, la plainte devait être considérée 
comme tardive. Contrairement à ce qui avait été retenu, il travaillait durant la période 
pénale, si bien que les quantités de drogue et d'alcool prétendument consommées 
n'étaient guère crédibles. Par ailleurs, la plaignante, qui avait déposé, en octobre 
2020, une requête unilatérale en divorce, retirée en juillet 2021, avait tout intérêt à 
mentir, étant précisé qu'elle avait admis avoir suivi une psychothérapie déjà avant le 
mariage. 
 
c. C______ conclut au rejet de l'appel et à ce que l'appelant soit condamné à lui 
verser CHF 3'859.25 au titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure pour 7h10 d'activité de collaboratrice [recte : cheffe d'étude] au tarif 
horaire de CHF 500.- s'agissant de la période du 2 juin au 7 octobre 2021, dont 2h00 
pour l'audience de jugement. 
 
Il ne ressortait d'aucun élément de la procédure que l'appelant serait illettré. De toute 
façon, avec les outils de traduction actuels, il était possible de rédiger un sms sans 
maîtriser une langue, étant précisé qu'il était au contraire évident que l'auteur du sms 
litigieux ne maîtrisait pas bien le français. Dans la mesure où il était établi qu'elle 
avait transféré ledit message à sa mère le 7 octobre 2019, il devait être retenu qu'elle 
l'avait reçu à une date avoisinante, si bien que le délai pour le dépôt de plainte était 
respecté. Si le prévenu avait effectivement présenté un certificat de travail, il 
s'agissait de missions temporaires, sans plus de précisions sur leur nature et leur 
nombre. Elle avait retiré sa requête en divorce pour des motifs d'opportunité et ne 
manquerait pas de déposer une nouvelle demande, une fois que le délai de séparation 
de deux ans serait acquis. Quoi qu'il en soit, il était difficile de percevoir quel aurait 
été son intérêt à demander le divorce, hormis le fait qu'elle souhaitait se protéger 
d'une situation qu'elle ne pouvait plus supporter. 
 
d. Le MP conclut à la confirmation du jugement entrepris, alors que le TP se réfère 
intégralement au jugement dont est appel. 
D. 
A______ est né le ______ 1980, en Algérie, pays dont il a la nationalité et qu'il a 
quitté en 2014 pour venir en Suisse. Il est au bénéfice d'un permis B échu, mais en 
cours de renouvellement. Le ______ 2017, il a épousé C______, dont il est séparé 
depuis le 2 décembre 2019. En 2019, il a travaillé comme ______ dans une 


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entreprise genevoise pour un salaire mensuel de CHF 3'500.-. En particulier, entre les 
7 janvier et 5 décembre 2019, il a effectué plusieurs missions temporaires. 
Actuellement, il perçoit des prestations chômage qui s'élèvent à environ CHF 2'600.- 
parallèlement à son emploi en qualité de ______ pour lequel il est rémunéré 
CHF 30.- bruts de l'heure, auxquels s'ajoutent CHF 19.- par jour d'indemnités repas. 
Il verse mensuellement CHF 1'320.- pour son loyer. Il a suivi des cours de français, 
dispensés par l'Association Lire et Ecrire, dès septembre 2019. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 4h55 d'activité de chef d'étude, 
dont 30 minutes pour la lecture du jugement et 20 minutes pour celle des 
observations ainsi que pour la rédaction d'un courrier. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit 
pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de 
la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 


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2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1). 
Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 
2.2. A teneur de l'art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la 
parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son 
honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
2.3. Conformément à l'art. 31 CP, le délai de plainte se prescrit par trois mois. 
2.4. En l'espèce, la plaignante a, de manière constante et crédible, déclaré avoir été 
insultée par son époux, qui employait les termes "pute" et "sale pute", à raison d'une 
fois par semaine depuis environ un an, en particulier par l'intermédiaire d'un sms reçu 
peu avant le 7 octobre 2019. 
Elle a décrit un contexte conjugal particulièrement conflictuel, expliquant que 
l'appelant, extrêmement jaloux, pouvait se montrer violent tant verbalement que 
physiquement, ce qui l'avait conduite à demander l'intervention de la police, quitter le 
domicile conjugal avec son fils, déposer, en décembre 2019, une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale avec mesures urgentes, en sollicitant l'éloignement 
de ce dernier, et, enfin, en octobre 2020, demander le divorce. L'intimée n'a toutefois 
par cherché à accabler inutilement son conjoint, alors qu'elle aurait pu exagérer les 
actes en cause ou leurs effets si son but avait été d'obtenir le divorce plus rapidement. 
Elle a notamment contesté tout injure, menace ou coup, lorsqu'elle a fait état de 
l'épisode du téléphone. Elle a expliqué que son époux agissait de la sorte seulement 
lorsqu'il était sous l'influence de l'alcool et/ou de la drogue, qu'il consommait en 
grandes quantités. Le certificat de travail présenté par l'appelant ne démontre pas 
qu'il effectuait un emploi régulier, dès lors qu'il s'agissait de "missions temporaires", 
étant précisé que, de manière suspecte, il a refusé de se soumettre à un éthylotest le 
soir de son interpellation. 


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Cette situation l'avait atteinte psychiquement au point que, le 14 novembre 2019, elle 
avait décidé de porter plainte et de se rendre, dix jours plus tard, dans un centre dans 
un centre d'aide aux victimes de violences conjugales - ainsi que de se confier à sa 
thérapeute, laquelle a en particulier noté un état d'anxiété lié aux difficultés 
alléguées. 
Pour corroborer ses dires, elle a montré aux autorités un sms qu'elle avait transféré à 
sa mère, le 7 octobre 2019, dans lequel l'appelant la traitait de "sale pute". 
A l'inverse, le prévenu n'est pas convaincant lorsqu'il prétend que son épouse aurait 
porté plainte sans aucun motif ou encore parce qu'on lui aurait récemment découvert 
un kyste. De manière totalement paradoxale, il a expliqué que cette dernière, qui le 
trompait, se montrait agressive, le frappait et menaçait de faire obstacle à son droit de 
séjourner en Suisse, alors qu'il affirme lui faire confiance, refuse de quitter le 
domicile conjugal et continue de s'opposer au principe même du divorce, forçant 
ainsi la plaignante à retirer sa demande unilatérale. En particulier, il a déclaré à la 
police avoir tenté, le 14 novembre 2019, de joindre plusieurs fois son épouse qui était 
sortie et l'avoir ensuite questionnée sur sa soirée, ce qui avait provoqué un conflit, 
avant d'indiquer que le fait qu'elle sorte sans lui, alors qu'il s'occupait de son fils, et 
qu'elle puisse le tromper ne le dérangeait pas. Ce décalage manifeste entre son 
attitude prétendument irréprochable et les faits reprochés tend encore à crédibiliser 
les déclarations de la plaignante. 
La Cour tient donc pour établi que, conformément à la version de l'intimée, peu avant 
le 7 octobre 2019, l'appelant a effectivement envoyé le sms à son épouse, si bien que 
le délai de plainte est respecté. 
S'agissant des prétendues lacunes de l'appelant en français, il ne paraît pas 
impossible, avec les outils de traduction actuels et la saisie intuitive présente sur les 
téléphones portables, qu'un individu qui ne maîtrise pas parfaitement cette langue 
soit l'auteur du message litigieux, rédigé dans un français plus qu'approximatif. En 
outre, la plaignante a exposé de manière crédible pour quelles raisons elle n'avait pas 
produit le sms original, ce qui explique pourquoi la version transférée a été 
complétée. 
Au vu de ce qui précède, la CPAR retiendra, à l'instar du premier juge, que l'appelant 
a bel et bien traité l'intimée de "sale pute". Il s'agit d'une injure formelle adressée 
directement à la lésée et il ne pouvait ignorer le caractère attentatoire à l'honneur de 
ce propos. 
La culpabilité de l'appelant pour injure (art. 177 al. 1 CP) sera donc confirmée et 
l'appel rejeté. 


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3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147). 
3.1.2. Selon l'art. 34 al. 1 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 
et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la 
culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et 
de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et 
économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le 
montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode 
de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(art. 34 al. 2 CP). 
3.1.3. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende 
selon l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte en matière de délinquance de 
masse (Massendelinquenz), lorsque le juge souhaite prononcer une peine privative de 
liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une sanction soit néanmoins perceptible 
pour le condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3. 
p. 189 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 74). La sanction ferme accompagnant la sanction 
avec sursis doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, 
à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation 
adressée au condamné ainsi qu'à tous doit attirer son attention sur le sérieux de la 
situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison 
prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 
134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 74 s ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_835/2018 du 
8 novembre 2018 consid. 3.2). 


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La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est 
d'importance secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2. p. 8). Cette combinaison de 
peines ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une 
peine supplémentaire. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être 
adaptées à la faute. L'adéquation entre la culpabilité et la sanction peut justifier 
d'adapter la peine principale en considération de la peine accessoire (ATF 134 IV 53 
consid. 5.2 p. 55 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_952/2016 du 29 août 2017 
consid. 3.1). 
Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en 
principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20 %, de la 
peine principale. Des exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible 
importance, pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique 
(ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4. p. 191). 
Le juge dispose, en ce qui concerne la fixation de la peine privative de liberté de 
substitution, d'un pouvoir d'appréciation plus étendu. Dans la mesure où la faute 
constitue, contrairement à l'ancien droit, un critère indépendant, le juge doit d'abord 
clarifier la mesure dans laquelle la situation financière influence le montant de 
l'amende. Il doit - dans une démarche quasi inverse de celle conduisant à la fixation 
d'une peine pécuniaire - distinguer la capacité économique de la faute et fixer une 
peine privative de liberté de substitution adaptée à la faute et à la personnalité de 
l'auteur. Il y a cependant ceci de particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée 
pour une amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le 
montant du jour-amende pour la peine pécuniaire assortie du sursis, partant la 
capacité économique de l'auteur. Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du 
jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce 
montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 p. 76 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_903/2015 du 21 septembre 2016 consid. 1.2 et 6B_152/2007 du 13 mai 2008 
consid. 7.1.3 et les références citées). 
3.2. L'appelant ne conteste la peine ni dans sa nature, ni dans sa quotité dans 
l'hypothèse d'une confirmation du verdict de culpabilité. La CPAR se réfère à cet 
égard aux développements du premier juge (art. 82 al. 4 CPP). 
La sanction de 30 jours-amende à CHF 80.- l'unité, assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de trois ans, consacre une application correcte des critères fixés à l'art. 47 
CP et tient compte de manière adéquate de la gravité de sa faute, de sa responsabilité 
pleine et entière au moment d'agir, de sa mauvaise collaboration à la procédure, de 
l'absence de toute prise de conscience du caractère pénalement répréhensible de ses 
actes et de sa situation personnelle. 


- 11/16 - 
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Enfin, le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate à hauteur de 
CHF 480.- entrant dans la fourchette des 20% de la peine principale, s'avère 
pleinement justifié et sera confirmé, tout comme les six jours de peine privative de 
liberté de substitution, correspondant au montant de l'amende, divisé par le montant 
du jour-amende. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP ; art. 14 al.1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale [RTFMP]). 
5. 
5.1. L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause. Tel est le cas si ses prétentions civiles sont admises 
et/ou lorsque le prévenu est condamné. Lorsque le prévenu est condamné, la partie 
plaignante obtient gain de cause comme demandeur au pénal, de sorte qu'elle doit 
être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale 
(ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3). En appel, la partie plaignante peut, aux mêmes 
conditions, également solliciter une telle indemnité (art. 433 al. 1 CPP applicable en 
appel par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP). 
 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 
consid. 2.3 = SJ 2017 I 37 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 
6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad 
art. 433; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 
2ème éd., Zurich 2013, n. 3 ad art. 433). En particulier, les démarches doivent 
apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie 
plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1er novembre 
2016 consid. 3.2 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 
22 juin 2012 consid. 2.3). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat (LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, 
qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la 
complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en 
principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de 


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CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 
18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs 
usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 
consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
5.2. En l'espèce, la partie plaignante intimée obtient gain de cause, si bien que le 
principe de l'indemnisation de ses dépenses nécessaires pour la procédure de 
première instance et d'appel lui est acquis. 
5.3. La note d'honoraire pour la procédure de première instance n'est pas contestée 
par l'appelant, de sorte que la Cour de céans n'entend pas revenir sur le montant 
octroyé par le TP. 
5.4. L'activité déployée en appel pour C______, à savoir 7h10, est en adéquation 
avec la nature et la difficulté de l'affaire, hormis 2h00 facturées pour l'audience de 
jugement, dès lors que la plaignante a d'ores et déjà été indemnisée pour cette même 
activité par le premier juge. Il se justifie donc de réduire cette note d'honoraires de 
cette durée, bien que l'appelant n'en ait discuté aucun poste. Il convient par ailleurs 
d'ajuster le tarif horaire à un maximum de CHF 450.- pour la cheffe d'étude afin de 
tenir compte de la jurisprudence précitée. 
L'appelant sera partant condamné à payer à l'intimée, en application de l'art. 433 CP, 
la somme de CHF 2'504.- (5h10 × CHF 450.- + 7.7%). 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 200.- pour le chef d'étude 
(let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 


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d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
6.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
6.2. En l'occurrence, le temps consacré par Me B______ à la lecture du jugement et 
des observations ainsi qu'à la rédaction d'un courrier, soit 50 minutes, sera écarté, 
étant compris dans le forfait pour activités diverses. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'055.45, correspondant à 4h05 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 816.65) plus la majoration forfaitaire de 
20% (CHF 163.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 75.45). 
* * * * * 
 


- 14/16 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/716/2021 rendu le 2 juin 2021 
par le Tribunal de police dans la procédure P/23606/2019. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'655.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Condamne A______ à verser à C______ CHF 2'504.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). 
Arrête à CHF 1'055.45, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de 1 jour-
amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 480.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
[recte : fautive, l'amende n'est pas payée]. 


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P/23606/2019 
Condamne A______ à verser à C______ CHF 2'615.50, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 829.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 1'464.70 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
(…) 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'429.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'655.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'084.00