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ge_gerichte · A/3911/2023 · 2023-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2023 A/3911/2023

A/3911/2023
ATAS/947/2023
du 06.12.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3911/2023
ATAS/947/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 décembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision du 13 novembre 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ;
Vu le recours interjeté le 17 novembre 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant)  ;
Attendu que par courrier du 3 décembre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3912/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/3912/2011

A/3912/2011
ATAS/488/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3912/2011
ATAS/488/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle la défenderesse était absente, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour compléter leur demande et à la défenderesse pour déposer sa réponse ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3913/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/3913/2011

A/3913/2011
ATAS/487/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3913/2011
ATAS/487/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle la défenderesse était absente, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour compléter leur demande et à la défenderesse pour déposer sa réponse ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3913/2017 · 2018-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2018 A/3913/2017

A/3913/2017
ATAS/950/2018
du 22.10.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3913/2017
ATAS/950/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 octobre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par Monsieur B______, mandataire professionnellement qualifié
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (ci-après: SPC ou l'intimé) du 23 août 2017, rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après: le bénéficiaire ou le recourant) le 3 juillet 2017 contre la décision du SPC en matière de prestations complémentaires à l'AI du 1
er
juin 2017 ;
Vu la décision du SPC du 23 août 2017 rejetant la demande d'assistance juridique du 3 juillet 2017 ;
Vu le recours interjeté par le bénéficiaire, représenté par son conseil, par mémoire du 22 septembre 2017, déposé au greffe de la juridiction le 25, concluant à l'annulation des deux décisions susmentionnées, à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure d'opposition devant le SPC, et au renvoi de la cause au SPC pour qu'il « octroie une rente au recourant à partir du 1
er
mai 2015 date du dépôt de sa demande » ;
Vu la réponse de l'intimé du 20 octobre 2017 concluant au rejet du recours, le recourant n'invoquant dans son écriture aucun argument susceptible de conduire le SPC à une appréciation différente du cas ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 9 octobre 2018 au cours de laquelle, au vu des explications des parties, la chambre de céans a expressément attiré l'attention du recourant sur le fait qu'elle pourrait être amenée à statuer au détriment de la partie recourante, soit en l'espèce en remettant en question l'octroi des prestations litigieuses dès le 1
er
mars 2017, impartissant ainsi au recourant un délai au 16 octobre 2018 pour lui indiquer si, dans ces conditions, il maintenait ou retirait son recours ;
Vu le courrier du mandataire du recourant du 10 octobre 2018, indiquant qu'après un entretien avec son mandant, ce dernier souhaite retirer son recours aussi bien sur la question du refus de l'assistance judiciaire que contre la décision sur opposition du SPC du 23 août 2017, invitant ainsi la chambre de céans à rayer la cause du rôle ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du/des recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3914/2011 · 2012-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2012 A/3914/2011

A/3914/2011
ATAS/678/2012
du 16.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3914/2011
ATAS/678/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 16 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
X_________ à Lausanne, Mme  D__________, à Lausanne
Y__________ à Lausanne, Mme  D__________, à Lausanne
Z_________ Lausanne, Mme  D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ;
Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré retirer la procédure, dépens compensés ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3914/2018 · 2019-04-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.04.2019 A/3914/2018

A/3914/2018
ATAS/290/2019
du 03.04.2019
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3914/2018
ATAS/290/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 avril 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 11 octobre 2018 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) ;
Vu le recours interjeté le 9 novembre 2018 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du 3 janvier 2019 de l’OCE ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 avril 2019 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3916/2014 · 2015-04-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/3916/2014

A/3916/2014
ATAS/276/2015
du 16.04.2015
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3916/2014
ATAS/276/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 avril 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par le SERVICE PREVENTION SOCIALE ET PROMOTION SANTE DE LA VILLE D’ONEX
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires du 12 novembre 2015,
Vu le recours interjeté le 10 décembre 2014 par Monsieur A______, représenté par le Service de prévention sociale et promotion santé de la Ville d’Onex,
Vu la réponse de l’intimé du 29 janvier 2015,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2015;
Attendu qu'à son issue, le recourant a indiqué retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3919/2016 · 2017-06-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2017 A/3919/2016

A/3919/2016
ATAS/491/2017
du 14.06.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3919/2016
ATAS/491/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 juin 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 12 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) maintenant l’expertise de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) auprès de l’expert désigné ;
Vu le recours interjeté le 16 novembre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire ;
Vu la réponse du 13 décembre 2016 de l’OAI ;
Vu la réplique du 23 décembre 2016 du recourant ;
Vu le courrier du 1
er
juin 2017 de la mandataire du recourant indiquant que ce dernier retire son recours dès lors que l’OAI a fait droit à sa demande et qu’il perçoit ainsi une rente AI ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/392/2009 · 2009-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2009 A/392/2009

A/392/2009
ATAS/892/2009
du 08.07.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/392/2009
ATAS/892/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 juillet 2009
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître François GILLIOZ
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 13 janvier 2009 octroyant une rente ordinaire simple à Monsieur D__________ de 2'101 fr. jusqu’au 31 décembre 2006 et de 2'160 fr. à partir du 1
er
janvier 2007 ;
Vu le recours interjeté le 6 février 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de l’ASSUAS, Association suisse des assurés;
Vu la réponse du 11 mars 2009 de l’OCAI ;
Vu la constitution pour le recourant de Me François GILLIOZ le 15 avril 2009 ;
Vu les explications données par l’OCAI lors de l’audience de comparution personnelle qui s’est tenue en date du 24 juin 2009 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 26 juin 2009 indiquant que ce dernier retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3923/2008 · 2009-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2009 A/3923/2008

A/3923/2008
ATAS/721/2009
du 10.06.2009
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3923/2008
ATAS/721/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 juin 2009
En la cause
Monsieur N__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gérald BENOIT
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
V u la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI) du 1
er
octobre 2008 refusant toutes prestations en faveur de Monsieur N__________, au motif que compte tenu d'une capacité de travail de 90% dans une activité adaptée, le degré d'invalidité s'élève à 9%;
Vu le recours interjeté en date du 3 novembre 2008, les pièces produites et les réponses de l'OCAI des 18 décembre 2008 et 9 janvier 2009;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2009;
Vu les pièces complémentaires produites par le recourant en date du 8 avril 2009;
Vu le courrier de l'OCAI du 5 mai 2009 concluant, sur la base de l'avis du SMR selon lequel il manque dans le dossier des investigations neurologiques, radiologiques, neuropsychologiques et psychiatriques, au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Vu les conclusions du recourant du 20 mai 2009 se déclarant d'accord avec le renvoi de la cause à l'OCAI pour complément d'instruction portant tant sur la période antérieure que postérieure à l'agression du 19 décembre 2008;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet et annule la décision du 1
er
octobre 2008.
Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l'OCAI à payer au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3929/2008 · 2008-02-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2009 A/3929/2008

A/3929/2008
ATAS/49/2009
du 21.01.2009
( PC
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3929/2008
ATAS/49/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 janvier 2009
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son tuteur, Monsieur M__________
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 30 septembre 2008 confirmant la décision du 19 février 2008 de restitution de 21'150 fr. par Monsieur M__________, représenté par son tuteur, Monsieur M__________;
Vu le recours du tuteur de l’intéressé en date du 2 novembre 2008;
Vu la réponse du SPC du 27 novembre 2008 ;
Vu le courrier du tuteur du recourant du 8 décembre 2008 et les pièces annexées, notamment une décision rectificative de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 décembre 2008 ;
Vu le courrier du SPC du 14 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il est intégralement fait droit aux conclusions formulées par ce dernier;
Vu l’accord du tuteur du recourant selon entretien téléphonique du 16 janvier 2009 avec le greffe ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la décision du SPC du 14 janvier 2009.
Annule la décision du SPC du 19 février 2008 et la décision sur opposition du 30 septembre 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3931/2025 · 2025-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2025 A/3931/2025

A/3931/2025
ATAS/910/2025
du 25.11.2025
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3931/2025
ATAS/910/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2025
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 octobre 2025 ;
Vu le recours du 6 novembre 2025 interjeté par A______à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier du 19 novembre 2025 du service des prestations complémentaires (ci‑après : l’intimé) informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice avoir reconsidéré sa décision, en transmettant une décision de reconsidération du même jour ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours et que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (
ATAS/393/2021
du 29 avril 2021) ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision et rendu une nouvelle décision ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le