ge_gerichte · ATAS/165/2026 · 2026-03-03 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3168/2025 
ATAS/165/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 3 mars 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1969, originaire du Portugal, 
sans formation professionnelle, est arrivée en Suisse en 2002. Divorcée depuis 
2017, elle est mère de deux enfants majeurs. 
b. L’assurée a été engagée en tant que concierge par la B______ (ci-après : la 
B______) 
à 
partir 
du 
1er 
mai 
2018, 
à 
raison 
de 
4 heures par jour. En arrêt de travail depuis le 30 novembre 2023, elle a été 
licenciée pour le 31 août 2024. Son revenu annuel se montait alors à 
CHF 32'220.50. 
c. Parallèlement, elle a également travaillé pour l’Association C______ (ci-après : 
C______) en tant qu’employée d’hôtellerie dans l’entretien et le nettoyage à 
raison de 24 heures par semaine dès le 1er octobre 2022. En incapacité de travail 
depuis le 6 février 2024, les rapports de travail ont pris fin le 
31 juillet 2024. En dernier lieu, son salaire annuel s’élevait à CHF 43'420.-. 
d. Le 29 avril 2024, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), faisant 
état d’une incapacité de travail depuis le 6 février 2024 en raison d’un trouble 
dépressif et de douleurs à l’épaule gauche depuis septembre 2023. 
e. Le 26 août 2024, l’assurée s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi. 
f. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a reçu plusieurs documents 
médicaux, notamment de la part de l’assureur perte de gain, dont : 
- 
un rapport d’ultrason de l’épaule gauche du 7 février 2024 ; 
- 
un rapport du 5 avril 2024 de la docteure D______, spécialiste en médecine 
interne, mentionnant les diagnostics d’omalgies à gauche et de trouble 
dépressif ; 
- 
un rapport du 14 mai 2024 du docteur E______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, diagnostiquant un trouble dépressif moyen (32.1) ; l’assurée 
décrivait une surcharge professionnelle avec envenimation de la relation avec 
les collègues en septembre 2023, ce qui l’avait progressivement épuisée avec 
installation d’angoisses importantes ; elle décrivait également un épuisement 
physique et psychique, ainsi qu’un fort sentiment d’injustice ; elle avait 
présenté une décompensation émotionnelle avec pleurs continus ; 
- 
un rapport du 30 mai 2024 du docteur F______, médecin chef de clinique au 
service de médecine de premiers recours des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), relatant des omalgies depuis novembre 2023 
d’apparition progressive dans un contexte de stress important aux niveaux 
professionnel et personnel, avec irradiation dans le cou, l’omoplate, le bras et 


 
 
 
 
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l’avant-bras ; la patiente était limitée dans les mouvements des activités de la 
vie quotidienne ; 
- 
une attestation du 10 juin 2024 de la Dre D______, rappelant toutes les 
atteintes à la santé de sa patiente, dont un épisode dépressif en cours depuis fin 
2023, une omalgie chronique gauche sur une capsulite, une lombalgie 
récidivante depuis 2018 sur une discopathie L3-L4, L5-S1 avec un 
rétrécissement canalaire par une protrusion globale L4-L5 et un contact racine 
L5 selon une IRM de 2018 et une tendinite chronique du coude droit ; 
- 
un rapport du 14 juin 2024 de la Dre D______, indiquant que la capacité de 
travail était nulle depuis le 6 février 2024 ; elle a signalé un état dépressif 
moyen à sévère, un trouble d’angoisse, des douleurs somatoformes de 
l’hémicorps gauche, une capsulite de l’épaule gauche avec une omalgie 
chronique, ainsi que des troubles du sommeil et de la concentration, une 
fatigue, une perte d’intérêt, une asthénie ; la mobilité de l’épaule était limitée 
par la douleur ; la capacité de travail était nulle dans toute activité, y compris 
adaptée aux limitations fonctionnelles en raison de l’atteinte psychique ; 
- 
un second rapport du 14 juin 2024 de la Dre D______, indiquant que l’histoire 
de vie de sa patiente était marquée par des violences conjugales et diverses 
ruptures sentimentales ; son état de santé s’était dégradé avec une 
décompensation psychique en automne 2023 qui avait nécessité un arrêt de 
travail à la conciergerie ; elle avait ensuite présenté divers symptômes 
corporels comme les douleurs somatoformes de l’hémicorps gauche jusqu’à 
développer une capsulite de l’épaule gauche en 2024 ; la patiente cherche un 
autre logement ; 
- 
un rapport du 2 juillet 2024 de la Dre D______, confirmant la teneur des 
précédents rapports et notant que l’incapacité était totale dans toute activité en 
raison du trouble du sommeil, de l’asthénie, du trouble de la concentration et 
des omalgies ; 
- 
un rapport du 6 août 2024 de la Clinique G______, diagnostiquant des 
contusions multiples sur une chute dans les escaliers le 27 juillet 2024, sans 
argument pour une fracture ; 
- 
un rapport suite à une échographie de l’épaule gauche le 26 août 2024 ; 
- 
un rapport du 3 septembre 2024 du docteur H______, spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie, retenant les diagnostics de fibromyalgie et de 
douleurs de l’épaule gauche dans le contexte d’une bursite sous-acromiale 
deltoïdienne sans évidence pour une capsulite rétractile ; 
- 
un rapport du 10 septembre 2024 du Dr E______, diagnostiquant un trouble 
dépressif moyen à sévère (32.1) et un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) avec effet sur la capacité de travail, et un burn out (Z/73) 
sans répercussion sur ladite capacité ; la première consultation remontait au 


 
 
 
 
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29 mars 2021 et la patiente le consultait à raison de deux fois par mois en 
moyenne ; elle présentait des limitations importantes avec des angoisses 
invalidantes et une perte de motivation, de fortes limitations relationnelles 
avec une labilité émotionnelle importante, une irritabilité et un sentiment de 
persécution ; le traitement comprenait une psychothérapie, la prise de 
Dalmadorme et de Venlafaxine augmenté en été 2024 ; l’évolution semblait se 
diriger vers la chronicité ; elle décrivait un épuisement psychique et physique 
important avec des angoisses et des insomnies ; il a rapporté une thymie 
dépressive avec un ralentissement psychomoteur, une perte de motivation, une 
anxiété, de l’angoisse à la moindre évocation de l’environnement 
professionnel, des troubles du sommeil avec une tendance à faire des 
cauchemars ; elle avait développé des problèmes physiques à l’épaule gauche 
et plus récemment des douleurs diffuses au dos, aux bras et aux 
poignets ; l’incapacité de travail était de 50% du point de vue psychiatrique 
jusqu’à fin octobre 2024, étant relevé un arrêt de travail parallèle à 50% par le 
médecin traitant ; la capacité de travail était estimée à 50-70% dans une 
activité adaptée aux douleurs et à la fatigabilité ; 
- 
un rapport du 25 septembre 2024 du Dr E______, confirmant les diagnostics 
précédemment posés et précisant que le traitement comprenait de la 
Duloxétine en augmentation progressive ; outre les limitations déjà évoquées, 
il a signalé une importante frustration et noté que l’intéressée était traumatisée 
par 
l’attitude 
agressive 
vécue 
chez 
son 
employeur ; 
une 
reprise 
progressive était prévue dès le 1er novembre 2024 ; 
- 
un rapport du 26 octobre 2024 du Dr H______, indiquant avoir vu la patiente 
à deux reprises, les 20 août et 2 septembre 2024, et confirmant les diagnostics 
de fibromyalgie et de douleurs de l’épaule gauche dans le contexte d’une 
bursite sous-acromiale deltoïdienne ; le pronostic était bon concernant l’épaule 
gauche mais plus réservé pour la fibromyalgie ; 
- 
un rapport du 31 janvier 2025 du Dr F______, diagnostiquant une lésion de 
l’épaule, un syndrome myofacial, une fibromyalgie et un épisode dépressif 
moyen, avec influence sur la capacité de travail ; il a rapporté les résultats de 
ses examens cliniques des 30 mai 2024 et 31 janvier 2025 et indiqué qu’il 
suivait l’intéressée à une fréquence d’une fois tous les trois mois et effectuait 
une thérapie manuelle ; le pronostic n’était pas bon à cause de la 
chronicisation des douleurs qui pouvait encore s’aggraver et le risque de 
présentation d’une épaule gelée ; l’incapacité de travail était totale dans les 
deux activités habituelles, et il n’était pas en mesure de se prononcer sur ladite 
capacité dans un travail adapté car il n’avait pas effectué un bilan fonctionnel 
complet. 
g. Par communications des 11 novembre 2024 et 27 février 2025, l’OAI a octroyé 
à l’assurée une mesure de coaching du 1er novembre 2024 au 7 février 2025, 
prolongée jusqu’au 15 mai 2025. 


 
 
 
 
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h. Mandaté par l’OAI, le BUREAU D’EXPERTISES MÉDICALES (ci-après : 
BEM) a procédé à une expertise bidisciplinaire et convoqué l’intéressée à un 
examen psychiatrique le 21 janvier 2025 et rhumatologique le 13 février 2025. 
i. Les experts du BEM ont rendu leur rapport le 4 mars 2025. 
Au niveau somatique, le docteur I______, spécialiste en rhumatologie, a 
diagnostiqué une fibromyalgie, une douleur de l’épaule gauche secondaire à une 
simple bursite sous-acromio-deltoïdienne sans épanchement et une douleur 
lombaire sur des discopathies L3-L4 et L5-S1 avec une hernie discale L4-L5 
latéralisée du côté gauche, mais sans déficit et sans irradiation dans les membres 
inférieurs. Concernant les limitations fonctionnelles, l’intéressée ne devait pas 
effectuer d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, devait éviter les 
porte-à-faux du buste, le port de charge proche du corps de plus de 5 kg, les 
efforts du membre supérieur gauche en abduction et en antépulsion. La capacité 
de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 6 février 2024, et de 80% 
depuis cette date dans une fonction adaptée. 
Au niveau psychique, le docteur J______, spécialiste en psychiatrie, a retenu, à 
titre de diagnostic non incapacitant, un trouble de l’adaptation réaction mixte 
anxieuse et dépressive en rémission partielle. Il n’y avait aucune restriction et 
l’examen n’avait révélé aucun signe de trouble de la personnalité ni 
d’accentuation particulière de certains traits de personnalité. L’anamnèse et la 
biographie n’étaient pas non plus en faveur d’un tel trouble. Il n’y avait aucune 
incapacité de travail sur le plan psychique. 
De façon consensuelle, les experts ont conclu que l’assurée disposait d’une 
capacité de travail résiduelle de 80% dans une activité adaptée à ses atteintes 
somatiques depuis le 6 février 2024. 
j. Le 5 mars 2025, l’OAI a enregistré un rapport du 14 octobre 2024 de la 
Dre D______, indiquant que sa patiente présentait une fatigabilité, un trouble de 
la concentration, une perte de confiance en soi, une mobilité et une utilisation 
réduite du bras gauche, une impossibilité d’effectuer une activité ambidextre à 
répétition ou un travail avec élévation du bras gauche supérieure à 90°, en porte-
à-faux et en rotation du torse ; en outre, le port de charges, les positions statiques 
et la marche prolongée étaient également restreints ; la patiente ne pouvait pas 
porter ses courses, faire la poussière en hauteur ou déplacer des objets lourds ; 
toutes ces limitations impliquaient qu’elle ne pouvait plus effectuer son travail 
comme agente de nettoyage. 
k. Dans un avis du 19 mars 2025, la docteure K______, médecin auprès du 
service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, a repris les conclusions du 
rapport d’expertise. 
l. Par courriel du 26 mars 2025, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle tremblait 
beaucoup et souffrait d’une sciatique avec des fourmillements dans toute la 
jambe. 


 
 
 
 
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m. Le 31 mars 2025, elle a informé l’OAI qu’elle s’était rendue aux urgences 
G______ « comme morte » de fatigue à cause de sa sciatique, dont elle souffrait 
depuis un mois et n’arrivait plus à dormir à cause des douleurs. Elle ne pouvait 
pas continuer comme ça. 
 Le 25 avril 2025, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer 
une rente s’élevant à 42.5% d’une rente entière d’invalidité sur la base d’un degré 
d’invalidité de 47%. 
b. L’assurée a contesté ce projet de décision, invoquant une péjoration de son état 
de santé ces derniers mois. Son état psychologique s’était beaucoup dégradé, 
ayant vécu un divorce difficile, à la suite duquel elle avait totalement perdu 
contact avec son fils ainé, puis ayant été victime de harcèlement sur son lieu de 
travail. Il lui était très difficile, voire impossible, de bouger sans ressentir 
d’extrêmes douleurs aux bras, aux jambes et au dos en raison de la fibromyalgie. 
Enfin, elle ne pouvait se réorienter sans soutien. Les rapports de ses médecins 
traitants démontraient clairement que son incapacité de travail était totale. 
Elle a notamment transmis à l’OAI : 
- 
un rapport du 1er avril 2025 à la suite de la consultation en urgence à la 
Clinique G______ le 30 mars 2025 ; la patiente avait présenté un état 
d’anxiété avec la paresthésie des quatre membres ; la prise d'un Temesta a 
1 mg avait complétement résolu la symptomatologie ; le diagnostic retenu 
était une attaque de panique favorisée par le sevrage brutal au Temesta et un 
sevrage progressif du Temesta avec l’aide de la médecin traitante ou du 
psychiatre traitant était préconisé ; 
- 
un rapport du 3 juin 2025 du Dr E______, faisant état d’une péjoration de 
l’état dépressif et du trouble somatoforme, avec des limitations étant plus 
importantes en raison d’angoisses invalidantes et de l’installation de crises de 
panique malgré un traitement pharmacologique bien conduit ; l’intéressée 
n'arrivait plus à s'occuper d'elle-même et s'appuyait sur son fils cadet vivant 
avec elle ; le trouble somatoforme s’était également aggravé avec des douleurs 
de plus en plans invalidantes et peu soulagées par les traitements prescrits par 
les médecins traitants ; le traitement de physiothérapie avait été interrompu car 
la patiente ne supportait plus le moindre contact sur sa peau ; un suivi 
spécialisé à la clinique de la douleur serait débuté le 17 juin 2025. 
c. Dans un avis du 10 juin 2025, la docteure L______, médecin au SMR, a estimé 
que le Dr E______ n’avait pas apporté d'éléments objectifs d'aggravation ou des 
éléments nouveaux concernant les diagnostics qu'il retenait. La brève crise de 
panique avait été ponctuelle en lien avec un sevrage rapide de Temesta et 
n'entrainait pas d’incapacité de travail durable. Partant, les précédentes 
conclusions étaient maintenues. 
d. Par décision du 18 juillet 2025, l’OAI a accordé à l’assurée une rente de 42.5% 
d’une rente entière d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 47%, à partir 


 
 
 
 
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du 6 février 2025. Il a retenu que l’intéressée était en incapacité totale de travail 
dans son activité habituelle depuis le 6 février 2024, mais qu’elle disposait d’une 
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée à son état de santé. La 
comparaison des revenus sans invalidité (CHF 75'640.-) et avec invalidité 
(CHF 40'012.-) laissait apparaître une perte de gain de CHF 35'628.- 
correspondant à un degré d’invalidité de 47%, étant relevé que la déduction 
forfaitaire de 10% était applicable depuis le 1er janvier 2024. Pour le reste, des 
mesures d’ordre professionnel n’étaient pas nécessaires. 
 Par acte du 15 septembre 2025, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans), concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière. En substance, elle a contesté la valeur probante de l’expertise 
psychiatrique, dont l’anamnèse était erronée. Elle avait commencé un suivi auprès 
de son psychiatre traitant en mars et non en septembre 2023, elle avait été en arrêt 
de travail dès le mois de février 2024 pour ses deux emplois, de sorte que son 
incapacité de travail était totale et non de 50%. L’expert avait fondé son 
appréciation sur le fait qu’elle avait pris des vacances en été 2024, ce qui était 
insuffisant pour nier toute atteinte psychique. En outre, il avait minimisé les 
conséquences de ses problèmes de santé, laissant entendre que sa vie sociale ne 
serait pas altérée, alors qu’elle vivait de manière isolée avec son fils dans un 
logement de deux pièces. Enfin, l’expert rhumatologue avait admis l’existence 
d’une fibromyalgie, avec effet sur sa capacité de travail, contrairement à l’expert 
psychiatre, ce qui démontrait l’absence de tout consilium. Elle sollicitait la 
réalisation d’une nouvelle expertise 
Elle a produit plusieurs documents, dont : 
- 
un rapport du 22 janvier 2025 du Dr E______, faisant état d’une détérioration 
importante dès le mois de septembre 2023 ; l’état psychique demeurait marqué 
par des symptômes anxio-dépressifs importants avec l’installation d’un 
syndrome douloureux chronique ; 
- 
deux rapports des 3 juin et 29 août 2025 de la Dre D______, indiquant que la 
patiente présentait depuis mars 2025 de fortes douleurs lombaires du côté 
gauche, irradiant dans le membre inférieur gauche selon un trajet L5, 
atteignant la cuisse, la jambe et les orteils, en particulier le gros orteil ; les 
douleurs avaient débuté lors de son séjour au Portugal et l’avaient empêché, 
selon ses dires, d’effectuer toute activité ; les douleurs étaient plurifocales, 
touchant principalement la ceinture scapulaire, le rachis et les extrémités, avec 
une prédominance marquée du côté gauche : elles étaient décrites comme des 
brûlures, des élancements et des engourdissements ; la patiente boitait et avait 
du mal à rester assise ; l'imagerie n'avait pas confirmé la suspicion de 
lombosciatalgie gauche évocatrice d'une sciatalgie L5 gauche déficitaire ; un 
traitement de Celecoxib n’avait pas été efficace, tout comme l’infiltration au 
regard du grand trochanter ; une IRM du bassin s’était révélée sans anomalie ; 


 
 
 
 
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l’intéressée avait stoppé la physiothérapie à sec en raison des douleurs et fait 
de la balnéothérapie avec difficulté en raison d'omalgie gauche et d'une 
appréhension importante liée à l'eau : une tentative d'acupression avait 
également dû être interrompue pour cause d'intolérance au toucher ; elle avait 
été prise en charge à la consultation de la douleur, mais les traitements 
entrepris (perfusion de lidocaïne, stimulation magnétique transcrânienne 
répétée, prolothérapie) n'avaient apporté aucune amélioration notable ; au 
contraire, des effets secondaires (nausées, céphalées) avaient été observés ; les 
limitations fonctionnelles étaient sévères avec une marche très limitée, même 
sur de courtes distances, une intolérance à la station debout et assise 
prolongée, une difficulté à réaliser les activités domestiques (ménage, lessive, 
courses, préparation des repas) et nécessitait l'aide de son fils, des troubles du 
sommeil importants liés à l'impossibilité de trouver une position confortable et 
une fatigue chronique sévère ; l’état psychique s’était également dégradé et 
des ajustements du traitement avaient été réalisés en février/mars 2025, mais 
avaient été suivis d’une augmentation de l’anxiété et de l’apparition de 
bouffées de chaleur : plusieurs éléments relevés dans le rapport d’expertise 
psychiatrique divergeaient de son évaluation, notamment s’agissant de 
violences conjugales, de la situation financière, de l’aspect relationnel ; en 
définitive, malgré une prise en charge médicale, pharmacologique et 
multidisciplinaire soutenue, l’intéressée présentait une limitation fonctionnelle 
majeure associée à un contexte psychosocial très instable et une précarité 
financière importante ; elle ne manifestait actuellement aucune capacité de 
projection dans une reprise d’activité professionnelle ou dans un projet 
personnel. 
b. Dans sa réponse du 7 octobre 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
L’appréciation globale interdisciplinaire des experts était suffisamment motivée et 
tenait compte de tous les aspects médicaux, étant observé que les rapports des 
médecins traitants de la recourante avaient une valeur probante moindre. Ceux-ci 
n’avaient par ailleurs pas basé leurs conclusions sur la grille d’évaluation 
normative et structurée du caractère invalidant des troubles psychiques. 
L’anamnèse ne constituait pas le récit objectif des événements déterminants de la 
vie de l’intéressée mais une démarche subjective visant à retracer ses antécédents 
médicaux et l’historique de ses plaintes et d’en faire part à l’expert. Dans la 
mesure où la neutralité des médecins concernés n’était pas en cause, on ne pouvait 
rien tirer de l’argument selon lequel l’anamnèse ne comportait pas l’ensemble des 
circonstances qui apparaissaient importantes aux yeux de la recourante pour 
expliquer l’évolution de son état de santé. Par ailleurs, le fait de pouvoir voyager 
au Portugal n’avait certainement pas été l’unique élément permettant à l’expert 
psychiatre de prendre ses conclusions, mais constituait un élément parmi d’autres 
pour évaluer les ressources personnelles de la recourante. Quant au diagnostic de 
fibromyalgie posé par un rhumatologue, une expertise psychiatrique était 


 
 
 
 
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nécessaire pour se prononcer sur l’incapacité de travail. Enfin, le SMR s’était 
déterminé sur les nouvelles pièces produites et avait maintenu son appréciation. 
L’intimé a joint un avis du 30 septembre 2025 de la Dre L______, aux termes 
duquel la médecin traitante n’avait pas apporté d'éléments objectifs nouveaux ou 
en faveur d'une aggravation de l'état de santé de la recourante, de sorte que le 
SMR maintenait ses conclusions précédentes. Il était notamment relevé que la Dre 
D______ avait elle-même indiqué que les éléments objectifs n’étaient pas en 
faveur d'une sciatalgie L5 et que le Dr I______ avait déjà rapporté des douleurs 
lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche. Les restrictions évoquées par 
la médecin traitante avaient déjà été relatées et la recourante avait néanmoins pu 
rester 
assise 
durant 
45 minutes. Des signes indirects de trouble du sommeil n'avaient pas été 
objectivés. Sur le plan psychiatrique, aucun des médecins ayant examiné la 
recourante n'avait évoqué de syndrome de stress post-traumatique en lien avec les 
violences alléguées, et la médecin traitante avait mis en avant la situation 
financière de la patiente, soit un facteur extra-médical, ainsi que l'absence de 
contact avec son fils ainé depuis 2013, facteur n'ayant pas entravé son activité 
professionnelle durant de nombreuses années. Pour le reste, le Dr I______ avait 
retenu une baisse de rendement de 20% pour tenir compte des conséquences de la 
fibromyalgie, à savoir les douleurs et la fatigue évoquées par la médecin traitante, 
qui mentionnait essentiellement un contexte psychosocial instable et une précarité 
financière. Les limitations fonctionnelles d'épargne lombaire avaient déjà été 
retenues par l’expert somatique, qui avait examiné l'atteinte lombaire de façon 
exhaustive. 
c. Par réplique du 28 octobre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
requérant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Elle a soutenu que la gravité 
de ses sciatalgies avait été atténuée par l’expert orthopédique et que ses douleurs, 
difficilement supportables, entrainaient un état dépressif majeur qui avait été 
injustement écarté par l’expertise. Cette dernière ne tenait en outre aucunement 
compte de la médication sédative dont elle avait rapporté les effets à l’expert alors 
même qu’il n’avait pas remis en cause qu’elle était contrainte de prendre des 
benzodiazépines. Le volet orthopédique n’avait pas tenu compte des effets de la 
prise de Tramal alors qu’elle souffrait de troubles lombaires invalidants. Elle s’en 
est rapportée aux rapports de ses médecins traitants. 
Elle a transmis : 
- 
des rapports des 17 juin et 30 juillet 2025 de la Clinique de la douleur, 
mentionnant les diagnostics de syndrome douloureux diffus et de douleurs 
chroniques musculosquelettiques lombocrurales en lien avec des troubles 
dégénératifs du rachis ; l’intéressée avait consulté en raison de douleurs 
diffuses et de sciatalgies ; elle avait bénéficié de perfusions de Lidocaïne puis, 
en raison d'une intolérance, des séances de stimulation magnétique 
transcrânienne 
répétitive 
; 
la 
symptomatologie 
mécanique 


 
 
 
 
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musculosquelettique 
lombaire 
s’aggravait 
cliniquement ; 
l'IRM 
du 
31 mars 2025 avait montré un discret rétrécissement foraminal L4-L5 gauche 
ainsi qu'une discopathie L5-S1 avec hernie discale ; plusieurs prises en charge 
étaient proposées ; 
- 
un rapport du 30 septembre 2025 du Dr E______, retenant un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F32.1), et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4) ; les limitations fonctionnelles étaient liées à 
la perte de l'élan vital, l’impossibilité d'avoir un rythme régulier même pour 
ses activités de la vie quotidienne, des troubles importants du sommeil avec 
fatigabilité importante en journée, des angoisses importantes avec attaques de 
panique, des limitations cognitives en lien avec l'état dépressif avec difficultés 
de concentration, oublis fréquents, des limitations liées aux douleurs avec des 
déplacements qui devenaient pénibles, des difficultés à faire des efforts même 
minimes ; malgré un traitement psychiatrique et un traitement spécialisé à la 
consultation de la douleur, l'évolution de l'état de santé et le pronostic étaient 
défavorables ; la patiente ne parvenait pas à surmonter son état dépressif et le 
syndrome douloureux se péjorait malgré un traitement antalgique spécialisé et 
plusieurs infiltrations ; la capacité de travail était nulle dans toute activité. 
d. En date du 20 novembre 2025, l’intimé a également maintenu ses conclusions. 
Les remarques de la recourante étaient insuffisantes pour remettre en cause la 
valeur probante de l’expertise. 
Il a joint un avis du 10 novembre 2025 de la Dre L______, maintenant ses 
conclusions précédentes. La prise en charge évoquée dans les rapports de la 
Clinique 
de 
la 
douleur 
avait 
déjà 
été 
mentionnée 
par 
la 
Dre D______ dans son rapport du 29 août 2025. Le rapport du 
30 septembre 2025 du Dr E______ mentionnait des diagnostics qui avaient été 
analysés par l’expert. La description des activités quotidiennes par l’expert 
psychiatre était en totale discordance avec les affirmations du psychiatre traitant. 
Partant, les nouvelles pièces médicales versées dans le cadre du recours 
n'apportaient pas d'éléments nouveaux ou objectifs en faveur d'une aggravation de 
l'état de santé. En effet, la description des activités de la vie quotidienne par 
l'expert psychiatre était en totale discordance avec les affirmations du psychiatre 
traitant. En effet, la recourante indiquait à l'expert qu'elle ne pouvait pas rester 
sans rien faire. La seule manifestation pouvant ressembler à une attaque de 
panique était en lien avec un sevrage brutal de Temesta. L'expert n'avait pas 
observé de difficultés à se mouvoir. 
e. Le 2 décembre 2025, la recourante a sollicité une audience de comparution 
personnelle afin d’être entendue de manière détaillée sur sa journée-type. 
L’intimé, le SMR et le BEM avaient dévoyé la transcription de celle-ci et son 
interprétation, pour prétendre qu’elle disposerait encore des ressources 
personnelles suffisantes, ce qui était en réalité en totale contradiction avec son état 
de santé, tel qu’attesté par ses différents médecins traitants. 


 
 
 
 
A/3168/2025 
- 11/37 - 
f. Par courrier 10 février 2026, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une mission d’expertise rhumatologique et psychiatrique au 
docteur 
M______, 
spécialiste 
en 
rhumatologie, 
et 
au 
professeur N______, spécialiste en psychiatrie, et leur a communiqué les 
questions qu’elle soumettrait aux experts. 
g. Par pli du 19 février 2026, l’intimé a indiqué ne pas avoir de motif de 
récusation à l’encontre des experts annoncés. 
Il a produit un avis du SMR, daté du 16 février 2026, aux termes duquel il 
souhaitait que les experts mesurent la concentration des psychotropes et des 
antalgiques pris par la recourante pour vérifier la compliance. 
h. La recourante n’a pas fait d’observations dans le délai imparti. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 


 
 
 
 
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- 12/37 - 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
2.2 En l’occurrence, il n’est pas contesté que le droit à la rente est né 
postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 18 juillet 2025, par laquelle 
l’intimé a accordé à la recourante une rente d’invalidité de 42.5% d’une rente 
entière sur la base d’un degré d’invalidité de 47% dès le 6 février 2025, 
singulièrement sur l’évaluation de la capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée. 
4. 
Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
L’art. 16 LPGA dispose que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré ou, si 
une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité d'accomplir les 


 
 
 
 
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- 13/37 - 
travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
ATAS/750/2019 du 26 août 2019 consid. 7). 
4.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : 
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
D’après l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente 
entière. Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente 
correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 
70%, l’assuré a droit à une rente entière. Pour un taux d’invalidité inférieur à 
50%, la quotité de la rente est fixée selon un tableau. 
L’art. 54a al. 3 LAI prévoit que les SMR établissent les capacités fonctionnelles 
de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels. 
L'art. 49 al. 1bis RAI précise que lors de la détermination des capacités 
fonctionnelles au sens de cette disposition, la capacité de travail attestée 
médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est 
évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de 
toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques. 
4.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la 
capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome 
douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a 
notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes 
douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un 
nouveau 
schéma 
d'évaluation 
au 
moyen 
d'un 
catalogue 
d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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- 14/37 - 
4.2.1 Comme pour les troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281), les 
troubles dépressifs (ATF 143 V 409) et les autres troubles psychiques 
(ATF 143 V 418), le point de départ de l'évaluation des troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est 
l'ensemble des constatations médicales qui ont été faites par l'expert psychiatre et 
lui ont permis de poser un diagnostic reposant sur les critères d'un système 
reconnu de classification (ATF 141 V 281 consid. 2.1). L'expert doit motiver le 
diagnostic de telle manière que l'autorité chargée de l'application du droit soit en 
mesure de comprendre non seulement si les critères de la classification sont 
effectivement remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1) mais également si la 
pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible d'occasionner 
des limitations dans les fonctions de la vie courante (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.2). 
À ce stade, ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux 
motifs d'exclusion (ATF 141 V 281 consid. 2.2), tels que l'exagération des 
symptômes ou d'autres manifestations analogues (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1), 
qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 281 consid. 2.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). Il y a ainsi 
lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si 
les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la 
classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent 
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation 
de 
lourds 
handicaps 
malgré 
un 
environnement 
psycho-social 
intact 
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 
2016 consid. 3.2). À lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de 
conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et la référence). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme 
doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes chargées 
d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. En particulier, l’exigence d’une douleur persistante, 
intense et s’accompagnant d’un sentiment de détresse doit être remplie. Un tel 
diagnostic suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans tous les 
domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent en 


 
 
 
 
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- 15/37 - 
outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus par 
la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et 2.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). Le diagnostic de fibromyalgie, qui est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, doit s’appuyer lege artis sur les critères d’un système de 
classification reconnu (ATF 132 V 65 consid. 3.4 et 4.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_430/2009 du 27 novembre 2009 consid. 3.4 ; I 134/05 du 
13 mars 2006 consid. 3.2.1.3 et 3.2.2.3). 
4.2.2 Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier 
(ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend tout d’abord 
un examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel », lesquels forment le socle de base pour l'évaluation des troubles 
psychiques. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Ces indicateurs 
comportent une analyse du complexe « atteinte à la santé », lequel comprend la 
prise en considération des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de 
l’échec d’un traitement effectué dans les règles de l’art, du succès ou de l’échec 
d’une éventuelle réadaptation, et enfin de l’existence d’une éventuelle 
comorbidité physique ou psychique. Il s’agit également d’effectuer une analyse du 
complexe « personnalité », soit un diagnostic de la personnalité de l’assuré et de 
ses ressources personnelles, et du complexe « contexte social » (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 et les références). 
Il y a lieu ensuite d’effectuer un examen des indicateurs en lien avec la catégorie 
« cohérence », à savoir examiner notamment si l’atteinte à la santé se manifeste de 
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité 
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la 
vie ; si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, négligés et prendre en 
compte le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références). 
4.2.3 Bien que le diagnostic de fibromyalgie soit d'abord le fait d'un spécialiste en 
rhumatologie, une expertise psychiatrique est en principe nécessaire pour se 
prononcer sur l'incapacité de travail qu'engendre un tel trouble qui, du point de 


 
 
 
 
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- 16/37 - 
vue juridique, est similaire aux troubles somatoformes douloureux (douleurs non 
expliquées par un substrat organique) et doit être traité comme ceux-ci 
(ATF 132 V 65 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_710/2023 du 
28 juin 2024 consid. 6.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le trouble de l'adaptation est une atteinte à la santé psychique qui n'est, en 
principe, pas considérée comme une maladie de longue durée et donc 
potentiellement invalidante. Un trouble de l'adaptation dure rarement plus de 
six mois (arrêt du Tribunal fédéral 9C_408/2023 du 23 avril 2024 consid. 5.2 et 
les références). Cependant, selon la Classification internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes, 10e révision (CIM-10), le psychiatre peut 
préciser le diagnostic de trouble de l'adaptation au moyen de sept subdivisions, 
avec l'ajout d'un quatrième caractère. Ainsi, il peut diagnostiquer par exemple un 
trouble de l'adaptation, avec réaction dépressive brève (F43.20) ou avec réaction 
dépressive prolongée (F43.21). Or, à la différence du trouble de l'adaptation avec 
réaction dépressive brève, le trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 
prolongée (F43.21) peut persister au-delà de six mois. Dès lors, le trouble de 
l'adaptation peut sous certaines circonstances - qu'il appartient au psychiatre 
d'établir conformément à la procédure probatoire définie à l'ATF 141 V 281 -, être 
relevant pour l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_408/2023 du 23 avril 2024 consid. 5.2 et les références). 
4.2.4 Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'une personne assurée 
(c'est-à-dire, de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des examens 
médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l'intéressé et de poser les 
diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de la tâche exclusive des 
médecins. Il leur appartient aussi de décrire l'incidence des atteintes à la santé 


 
 
 
 
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- 17/37 - 
constatées sur la capacité de travail. Leur compétence ne va cependant pas jusqu'à 
trancher définitivement cette question mais consiste à motiver aussi 
substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un élément 
important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont encore 
exigibles de l'assuré. Il revient en effet aux organes chargés de l'application du 
droit (soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à 
l'appréciation définitive de la capacité de travail de l'intéressé. On ajoutera que 
l'évaluation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est soumise à un 
contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit à la lumière de 
l’ATF 141 V 281. Si l’expert s'acquitte de sa tâche de manière convaincante et sur 
la base d'une expertise qui a été établie conformément au schéma d'évaluation de 
l’ATF 141 V 281, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions. Dans le cas 
contraire, l'organe chargé de l'application du droit devra nier la portée juridique de 
l'évaluation médicale (ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.2 ; 9C_99/2022 du 
6 février 2023 consid. 4.2 et les références). 
5. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 18/37 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 
les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 


 
 
 
 
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- 19/37 - 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socio-culturels ; il faut 
au contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.1 et 5.2 et les références). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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- 20/37 - 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n° 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 18 juillet 2025, l’intimé a retenu que la 
recourante n’était plus en mesure d’exercer ses activités habituelles dans les 
secteurs de l’entretien et du nettoyage, d’une part, et de la conciergerie, d’autre 
part, depuis le 6 février 2024, mais qu’elle disposait d’une capacité de travail 
résiduelle de 80% dans un métier adapté respectant ses limitations fonctionnelles 
somatiques, depuis la date précitée. Ces conclusions reposent sur les avis du 
SMR, eux-mêmes basés sur le rapport d’expertise du BEM. 
La recourante soutient que sa capacité de travail est nulle dans toute activité et se 
réfère aux rapports de ses médecins traitants. 
Il convient donc d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise. 
7.1 Le rapport du BEM comporte une appréciation médicale par chacun des 
experts, fondée sur une anamnèse détaillée, sur le dossier médical dont les 
différents rapports ont été résumés, ainsi que sur un examen personnel de 


 
 
 
 
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- 21/37 - 
l’intéressée. Les plaintes de cette dernière ont été relatées et les experts ont 
argumenté leurs conclusions et répondu aux questions posées dans le mandat. 
Enfin, le rapport comporte une partie intitulée « évaluation consensuelle ». 
Ce document remplit donc, a priori, les conditions formelles pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 
Toutefois, sur le fond, la chambre de céans relève plusieurs lacunes. 
7.2 Tout d’abord, les experts n’ont pas réellement procédé à une « évaluation 
consensuelle » du cas, puisque cette partie du rapport ne fait que reprendre 
l’analyse des deux spécialistes, sans discussion commune, que ce soit sur 
l’évolution de la maladie, les diagnostics, les limitations fonctionnelles, les 
ressources et les facteurs de surcharge, le contrôle de la cohérence, ou encore la 
capacité de travail. 
Expressément invités à donner une motivation quant à l’incapacité et la capacité 
de travail « globale », chaque expert a répondu en tenant compte de son propre 
domaine uniquement. Ainsi, le Dr J______ s’est contenté d’affirmer qu’il ne 
retenait pas de limitation pour ce qui était de sa spécialité, et l’expert 
rhumatologue a seulement répondu que l’activité de femme de ménage n’était pas 
adaptée aux limitations fonctionnelles et que la capacité de travail était de 80% 
dans une activité adaptée « pour tenir compte du léger impact de la fibromyalgie 
sur la vie quotidienne » (cf. rapport d’expertise p. 11). 
Les experts n’ont ainsi pas analysé les éventuelles interférences entre les 
différents troubles somatiques et psychiques, et ne se sont pas livrés à une 
évaluation globale et compréhensible de la capacité fonctionnelle résiduelle, qui 
tienne compte de tous les facteurs médicaux influents. 
7.3 Au niveau somatique, le Dr I______ a diagnostiqué une fibromyalgie, une 
douleur 
de 
l’épaule 
gauche 
secondaire 
à 
une 
simple 
bursite 
sous-acromio-deltoïdienne sans épanchement et une douleur lombaire sur des 
discopathies L3-L4 et L5-S1 avec une hernie discale L4-L5 latéralisée du côté 
gauche, mais sans déficit et sans irradiation dans les membres inférieurs. 
Concernant les limitations fonctionnelles, l’intéressée ne devait pas effectuer 
d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, devait éviter les 
porte-à-faux du buste, le port de charge proche du corps de plus de 5 kg, les 
efforts du membre supérieur gauche en abduction et en antépulsion. 
La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 6 février 2024, 
mais de 80% depuis cette date dans une fonction adaptée, pour tenir compte du 
léger impact de la fibromyalgie sur la vie quotidienne. 
7.3.1 Ces diagnostics retenus apparaissent de prime abord convaincants, 
puisqu’ils correspondent à ceux évoqués par le Dr H______, lequel avait 
diagnostiqué une fibromyalgie et des douleurs de l’épaule gauche dans le contexte 
d’une bursite sous-acromiale deltoïdienne (cf. rapport du 3 septembre 2024), et la 


 
 
 
 
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- 22/37 - 
Dre D______, laquelle avait en outre mentionné une lombalgie récidivante depuis 
2008 sur une discopathie L3-L4, L5-S1 avec un rétrécissement canalaire par une 
protrusion globale L4-L5 et un contact racine L5 selon une IRM de 2018 (cf. 
attestations des 10 juin et 2 juillet 2024). Quant aux autres troubles physiques 
énoncés par cette médecin traitante mais qui n’ont pas été admis par l’expert, 
notamment une « capsulite » de l’épaule gauche et une tendinite chronique du 
coude droit (cf. attestations des 10 juin et 2 juillet 2024), il sied de relever que la 
capsulite rétractile n’a pas non plus été retenue par le Dr H______ (cf. rapport du 
3 septembre 2024) et que l’expert a expliqué qu’il ne retrouvait pas la tendinite du 
coude droit mentionnée dans le dossier. 
Cela étant, la chambre de céans relève une contradiction manifeste dans 
l’expertise du Dr I______. Ce dernier a diagnostiqué une douleur lombaire « sans 
déficit et sans irradiation dans les membres inférieurs » (cf. rapport d’expertise p. 
18), et affirmé à réitérées reprises dans son évaluation médicale que l’expertisée 
se plaignait, entre autres, d’une douleur lombaire sur discopathie mais « sans 
déficit et sans irradiation dans les membres inférieurs » (rapport d’expertise pp. 5, 
9, 18, 19). Il ressort toutefois des plaintes de l’intéressée que cette dernière a fait 
état d’une douleur lombaire qui n’avait pas changé et irradiait « parfois dans le 
membre inférieur droit ou gauche puisque l’été passé, les irradiations se faisaient 
plutôt à gauche » (cf. rapport d’expertise p. 11). Le matin, lorsqu’elle posait les 
pieds par terre, elle avait l’impression de ressentir une douleur violente qui 
remontait ensuite dans ses jambes jusqu’aux cervicales et jusqu’à la tête. Elle se 
frottait les membres inférieurs et les bras car elle avait l’impression que tous ses 
membres étaient « endormis et morts » (cf. rapport d’expertise p. 12). Parfois elle 
ressentait des picotements dans les deux membres supérieurs comme dans les 
membres inférieurs (cf. rapport d’expertise p. 11). 
Cette discordance permet de douter de l’exactitude du diagnostic posé et remet en 
cause le bien-fondé de l’évaluation de l’expert qui n’a pas pris en considération 
les plaintes de l’intéressée en lien avec cette symptomatologie, notamment des 
limitations de durée pour la marche et le « piétinement » (cf. rapport d’expertise 
p. 13). 
7.3.2 En outre, la recourante s’est présentée à l’expert avec une attelle souple 
englobant le pouce et le poignet gauche (cf. rapport d’expertise p. 13), mais ne 
semble pas avoir été interrogée sur les raisons de ce port. Lors de l’examen, elle 
s’est plainte de douleurs à la mobilisation du pouce, dont le côté n’est pas précisé 
(cf. rapport d’expertise p. 16), qui n’ont pas été mises en relation avec un 
diagnostic. En effet, le Dr I______ a estimé que la douleur de l’épaule gauche 
s’intégrait dans une fibromyalgie et qu’il en allait de même de la douleur lombaire 
qui 
ne 
présentait 
aucun 
déficit 
neurologique 
et 
sans 
irradiation 
(cf. rapport d’expertise p. 18). Il n’a toutefois pas précisé ce qu’il en était des 
douleurs aux niveaux du coude et du pouce, et n’a pas procédé à des 
investigations particulières. 


 
 
 
 
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- 23/37 - 
Or, le rapport de la Clinique de la douleur rendu trois mois après l’expertise 
mentionne une ténosynovite de De Quervain (cf. rapport du 17 juin 2025). 
Dans ces conditions, on peut douter que l’expert ait procédé à une étude fouillée 
du dossier et à des examens complets. 
7.3.3 À cela s’ajoute que postérieurement à l’examen de l’expert rhumatologue le 
13 février 2025, mais antérieurement au prononcé de la décision litigieuse du 
18 juillet 2025, la recourante a présenté une recrudescence de sa symptomatologie 
lombosciatique, dont elle s’est clairement plainte auprès de l’intimé (cf. courriels 
des 26 et 31 mars 2025). Elle a versé à la procédure plusieurs pièces attestant de 
cette atteinte et de ses répercussions. 
Ainsi, la Dre D______ a rapporté de fortes douleurs lombaires du côté gauche 
depuis mars 2025, irradiant dans le membre inférieur gauche selon un trajet L5, 
atteignant la cuisse, la jambe et les orteils, en particulier le gros orteil. Ces 
douleurs, plurifocales et touchant principalement la ceinture scapulaire, le rachis 
et les extrémités, étaient décrites comme des brûlures, des élancements et des 
engourdissements. La médecin traitante a constaté une boiterie marquée et attesté 
d’un impact fonctionnel important, avec un périmètre de marche très limité, une 
intolérance à la station assise et debout prolongée, l’impossibilité de trouver une 
position confortable la nuit et des difficultés à réaliser les activités de la vie 
quotidienne (cf. rapports des 3 juin et 29 août 2025). 
Elle a adressé sa patiente à la Clinique de la douleur, en raison des sciatalgies et 
des douleurs diffuses. Il ressort du rapport y relatif que les douleurs étaient 
décrites comme profondes, avec élancements dans la fesse, décharges électriques 
et paresthésie le long du membre inférieur gauche. Elles étaient aggravées par la 
marche, la station prolongée, les mouvements répétés et le port de charges. Une 
infiltration trochantérienne pratiquée en mars 2025 n’avait apporté aucun 
soulagement. La symptomatologie lombosciatique, qui était actuellement la plus 
invalidante selon l’intéressée, semblait liée à une atteinte dégénérative du rachis 
lombaire, avec une suspicion de radiculalgie L5 associée à un syndrome facettaire 
lombaire, contribuant de manière significative à l’intensité du tableau douloureux 
global. La patiente présentait en outre des douleurs musculosquelettiques d’allure 
mécanique et inflammatoire localisées, notamment au niveau de l’épaule et du 
poignet gauches, probablement en lien avec les séquelles d’une bursite 
sous-acromiale et une ténosynovite de De Quervain (cf. rapport du 17 juin 2025). 
Quelques semaines plus tard, la lombosciatalgie a été qualifiée de « sévère » par la 
Clinique de la douleur, qui a également signalé une aggravation clinique de la 
symptomatologie 
mécanique-musculosquelettique 
lombaire. 
La 
patiente 
manifestait une attente forte d’une prise en charge plus active et une infiltration 
transforaminale en L5-S1 gauche était envisagée (cf. rapport du 30 juillet 2025). 
Contrairement à ce que suggère le SMR dans son avis du 30 septembre 2025, on 
ne saurait écarter l’existence d’une sciatalgie L5 sur la seule base du rapport de la 


 
 
 
 
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- 24/37 - 
Dre D______. Cette dernière a succinctement noté que l’IRM lombaire de mars 
2025 n’avait « pas confirmé de radiculopathie lombaire gauche » (cf. rapport du 
29 août 2025), sans autre explication médicale. Or, il ressort du rapport de la 
Clinique de la douleur que l’IRM du 31 mars 2025 avait montré que la discopathie 
avec hernie discale était en contact avec les racines S1 des deux côtés et 
comprimait plus la racine S1 droite que gauche. Le spécialiste ayant examiné la 
recourante a conclu que la symptomatologie lombosciatique semblait liée à une 
atteinte dégénérative du rachis lombaire, avec une suspicion de radiculalgie L5 
associée à un syndrome facettaire lombaire contribuant de manière significative à 
l’intensité 
du 
tableau 
douloureux 
global 
(cf. 
rapport 
du 
17 juin 2025), lequel a été qualifié de « très complexe ». Il a notamment été 
précisé que si les anomalies visualisées à l’IRM étaient modérées, elles devaient 
toutefois être interprétées avec prudence, compte tenu des limites de corrélation 
entre imagerie et douleurs chroniques (cf. rapport du 30 juillet 2025). 
C’est le lieu de relever que l’appréciation précitée du SMR interroge, puisque la 
Dre L______ a remarqué que le Dr I______ avait déjà rapporté des douleurs 
lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche, sans relever que l’expert 
s’était contredit à ce sujet. 
À ce stade, les pièces au dossier ne permettent pas à la chambre de céans de savoir 
si la compression de la racine nerveuse S1 au niveau L5-S1 provoque la 
symptomatologie lombosciatique rapportée par la recourante. Cela étant, elles 
établissent, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que cette 
symptomatologie, qui n’a pas été prise en considération par l’expert 
rhumatologue, s’est aggravée depuis l’examen au BEM, à l’instar de la 
symptomatologie mécanique-musculosquelettique lombaire. 
Il sera encore observé que les spécialistes de la Clinique de la douleur ont 
expliqué que le syndrome douloureux diffus s’inscrivait dans le cadre de douleurs 
chroniques primaires, relevant d’un mécanisme nocioplastique, qui se caractérisait 
par une hyperalgésie primaire et secondaire, des phénomènes de facilitation 
centrale et un retentissement fonctionnel important. L’ensemble de ces éléments 
était présent chez la patiente. À cette composante nocioplastique s’ajoutaient des 
douleurs musculosquelettiques et une symptomatologie lombosciatique. Une prise 
en charge spécialisée a été proposée, avec des perfusions intraveineuses itératives 
pour désensibiliser les circuits de la douleur, soulager les douleurs rebelles et 
améliorer l’état général. En seconde intention était proposé un traitement de 
neuromodulation par stimulation magnétique transcrânienne répétitive, visant à 
agir non seulement sur la douleur, mais également sur la fatigue, l’humeur 
dépressive et la qualité du sommeil. Enfin, était envisagée une infiltration 
péridurale au niveau L5-S1 gauche (cf. rapport du 17 juin 2025). 
Ces indications et la prise en charge proposées contrastent avec l’appréciation du 
Dr I______, qui a estimé que la recourante exagérait ses plaintes, puisqu’il a noté 
qu’elle était restée assise 45 minutes sans manifester de stigmates douloureux 


 
 
 
 
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- 25/37 - 
mais indiquait que la position assise n’était possible que 20 minutes, qu’elle avait 
tiré sur sa fermeture éclair de manteau pour la décoincer avec ses deux mains et 
fouillé dans son sac à main avec les deux mains alors qu'elle déclarait ne pas 
pouvoir utiliser son pouce gauche (cf. rapport d’expertise p. 13), puis s’était 
déshabillée en prenant soin de ne pas utiliser sa main gauche (cf. rapport 
d’expertise p. 15). L’expert a considéré que seule la fibromyalgie pouvait 
expliquer la totalité des douleurs et surtout son extension qui dépassait largement 
les éléments objectifs anatomiques, que les limitations n’étaient pas uniformes 
dans tous les domaines de la vie, que l’intéressée avait été plutôt démonstrative et 
peu coopérante, que ses ressources internes semblaient limitées par son 
licenciement en conciergerie, par son sentiment d’injustice qui entrainait 
probablement une mauvaise tolérance à la douleur. La force de préhension était de 
0 kg de la main gauche, ce qui correspondait à une paralysie sans explication 
rationnelle du point de vue rhumatologique ou neurologique, alors que 
l’expertisée avait utilisé sa main gauche (cf. rapport d’expertise p. 19). 
7.4 Au niveau psychiatrique, le Dr J______ a posé le diagnostic de trouble de 
l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive en rémission partielle. Il n’a 
retenu ni restriction, ni incapacité de travail. 
7.4.1 En ce qui concerne le diagnostic, l’argumentation de l’expert apparait peu 
poussée. 
Il a expliqué qu’il retenait un trouble de l’adaptation dans la mesure où 
« l’anamnèse précise » n’était pas en faveur d’une période durant laquelle 
l’ensemble des critères pour un épisode dépressif selon la nomenclature auraient 
été réunis (cf. rapport d’expertise p. 31). 
D’emblée, la chambre de céans constate que le Dr J______ n’a pas précisé les 
critères clés déterminants selon la Classification internationale des maladies, 
10e version (CIM-10, à laquelle il s’est référé), que ce soit pour le trouble de 
l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive ou pour le trouble dépressif, en 
précisant quels étaient les symptômes essentiels et les autres critères, et combien 
d’entre eux devaient être remplis pour valider le diagnostic et déterminer sa 
sévérité. 
Il s’est contenté d’affirmer que la tristesse ne pouvait pas être considérée comme 
« apparente » car elle était « variable » en fonction des circonstances, notamment 
du temps qu'elle « pouvait passer avec des collègues » ou lors de vacances au 
Portugal en 2024. L’intérêt et le plaisir étaient conservés dans certaines activités 
extraprofessionnelles. L’intéressée ne décrivait pas de trouble de la concentration, 
de l’attention, n’évoquait pas de diminution de l’estime d’elle-même ou des idées 
de culpabilité. Elle n’avait jamais présenté d’idées suicidaires. Elle évoquait des 
troubles du sommeil du fait de la plainte douloureuse. L’appétit était variable et 
elle avait déclaré avoir perdu 2 kg sur toute la période. Elle décrivait toutefois des 


 
 
 
 
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- 26/37 - 
perturbations émotionnelles de type anxieux et une tristesse de l’humeur 
(cf. rapport d’expertise p. 31). 
Ces quelques explications ne sont pas convaincantes. S’agissant de la tristesse, on 
ignore tout de la fréquence des « variations », mais l’expertisée a déclaré être « en 
général toujours triste dernièrement » (cf. rapport d’expertise p. 25). Si elle a 
déclaré éprouver du plaisir dans quelques activités, elle a aussi déploré ne plus 
pouvoir lire (cf. rapport d’expertise p. 25), précisant qu’elle faisait auparavant 
beaucoup de course à pied et appréciait la lecture, mais qu’elle n’avait 
actuellement plus de hobbies (cf. rapport d’expertise p. 26). La recourante a 
évoqué des difficultés de mémoire (cf. rapport d’expertise pp. 25, 28) et a décrit 
son sommeil comme « très perturbé » (cf. rapport d’expertise p. 26). 
S’agissant de l’anamnèse, l’expert a indiqué dans son résumé des antécédents que 
la recourante avait consulté un psychiatre en 2006 car elle « ne s’est pas senti 
bien » en raison de problèmes conjugaux, avec une brève prise en charge 
médicamenteuse mais sans interruption de son activité professionnelle. Elle avait 
évoqué une seconde réaction similaire après le départ de son ex-conjoint, au début 
de l’année 2022. Elle avait été « un peu triste » pendant deux mois mais avait 
toujours travaillé. L’année 2023 avait été vraiment difficile, « un cauchemar » 
(cf. rapport d’expertise p. 23). Plus loin dans son expertise, le Dr J______ a 
indiqué « dans les suites de la séparation avec son ex-compagnon », l’intéressée 
avait bénéficié d’une prise en charge pendant deux mois « début 2023 », qui avait 
été efficace et interrompue. Elle avait repris contact avec son psychiatre en 
octobre 2023, qui lui avait prescrit des arrêts de travail et qu’elle avait revu par la 
suite chaque semaine (cf. rapport d’expertise p. 28). 
Cette anamnèse est toutefois incorrecte et incomplète. En effet, le rapport 
d’expertise contient un récapitulatif des arrêts de travail, duquel il ressort que la 
recourante a été en incapacité de travail du 3 au 11 septembre 2022, attestée par la 
docteure N______, spécialiste en psychiatrie (cf. rapport d’expertise p. 5). 
Dans ces conditions, le bien-fondé de l’analyse du Dr J______, qui a nié le 
diagnostic de trouble dépressif au profit d’un trouble de l’adaptation réaction 
mixte anxieuse et dépressive, n’est pas vérifiable. Il en va de même de l’état de 
« rémission partielle » du trouble de l’adaptation. 
Concernant le diagnostic de trouble somatoforme, l’expert a indiqué qu’il ne le 
retenait pas car les douleurs étaient « inconstantes le jour de l’examen ». Il n’y 
avait eu à aucun moment recours à de multiples spécialistes ou explorations 
complémentaires, il n’avait pas objectivé de détresse émotionnelle et l’intéressée 
rapportait une relation de confiance avec les personnes la prenant en charge et 
n'avait pas mis en œuvre de stratégie pour que lui-même constate à tout prix les 
symptômes qu’elle disait présents (cf. rapport d’expertise p. 33). Cette succincte 
appréciation ne suffit pas à nier le diagnostic confirmé à plusieurs reprises par le 
Dr E______ (cf. rapports des 10 septembre 2024, 3 juin et 30 septembre 2025), 


 
 
 
 
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lequel a fait état d’un épuisement physique et psychique important (cf. rapport du 
25 septembre 2024). Il est notamment rappelé que, depuis le début de son 
incapacité de travail durable, la recourante est suivie par sa médecin traitante 
spécialiste en médecine interne, son psychiatre et un rhumatologue. En outre, elle 
a consulté à deux reprises une cardiologue (cf. rapport d’expertise pp. 42 et 46), 
s’est soumise à différents examens radiologiques, s’est rendue dans des services 
d’urgences et a été adressée à la Clinique de la douleur durant l’été 2025, où elle a 
sollicité une prise en charge plus active (cf. rapport du 30 juillet 2025). De plus, 
les différentes pièces au dossier parlent en faveur d’une douleur persistante et 
intense, avec la chronicisation des douleurs. 
La chambre de céans n’est donc pas en mesure de vérifier que les critères de 
classification ont été effectivement respectés. 
7.4.2 L’expert a relevé plusieurs incohérences entre les plaintes et ses 
constatations au jour de l’examen, qu’il a étayées de plusieurs exemples. Ainsi, 
l’expertisée avait présenté des signes en rapport avec la plainte douloureuse en 
début de l’échange, mais ces manifestations n’étaient plus constatées durant les 
moments où elle s’animait davantage. Elle évoquait une fatigue quasi constante 
mais n’en présentait aucun signe observable « sur toute la journée de l’examen », 
bien qu’elle déclarât avoir enchainé quatre rendez-vous la veille. Elle avait 
indiqué avoir visité entre 20 et 30 appartements ce qui n’allait pas non plus dans 
ce sens. Il n’avait à aucun moment constaté de signe en rapport avec l’anxiété 
même lorsqu’elle était revenue dans le détail sur la période de conflit 
professionnel et ses conséquences. La description de son séjour en famille au 
Portugal l’été dernier apparaissait peu cohérente. En outre, l’intéressée affirmait 
ne pas boire d’alcool, alors que les analyses biologiques réalisées avaient 
démontré une consommation modérée. Ceci n’altérait pas la plausibilité de ses 
conclusions, mais indiquait des déclarations inexactes de l’expertisée. Au 
regard de « certaines incohérences », l’expert a déclaré se fonder de manière 
prépondérante sur les données objectives pour conserver une bonne plausibilité à 
ses conclusions (cf. rapport d’expertise p. 35). 
La chambre de céans remarquera que l’expert n’a mené qu’un seul entretien 
psychiatrique, d’une durée d’une heure et trente-cinq minutes (cf. rapport 
d’expertise p. 3), ce qui relativise ses constats s’agissant de la fatigue « sur toute 
la journée de l’examen » et de l’anxiété. Il n’a pas précisé la durée pendant 
laquelle la recourante avait effectué ses recherches de logement, mais ces 
dernières se sont étalées sur de longs mois, puisqu’il ressort du rapport du 
14 juin 2024 de la Dre D______ que la recourante cherchait un logement en juin 
2024 déjà. 
Que la recourante ait été en mesure d’honorer quatre rendez-vous la veille et de 
partir en vacances dans son pays d’origine en juillet 2024 (cf. rapport d’expertise 
p. 25) n’apparait en soi pas incohérent avec les plaintes rapportées, en l’absence 
de toute autre argumentation. On relèvera également que la recourante a déclaré à 


 
 
 
 
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- 28/37 - 
l’expert rhumatologue qu’elle avait voyagé avec des neveux car elle se sentait 
incapable de le faire seule (cf. rapport d’expertise p. 24). 
Quant à la contradiction relative à la consommation d’alcool, sur laquelle la 
recourante n’a semble-t-il pas été interrogée, elle ne saurait suffire pour écarter les 
plaintes de la recourante au profit des impressions de l’expert lors d’un seul et 
unique entretien. 
On relèvera encore que les médecins qui suivent régulièrement la recourante ont 
attesté d’une bonne compliance chez cette patiente qui était proactive pour 
recevoir le traitement adéquat (cf. rapport 31 janvier 2025 du Dr F______), une 
bonne observance thérapeutique (cf. rapport du 10 septembre 2024 du 
Dr E______) et que plusieurs propositions thérapeutiques ont été développées 
compte tenu du tableau douloureux global « très complexe » et de l’importance 
d’interpréter « avec prudence » les examens radiologiques, « compte tenu des 
limites de corrélation entre imagerie et douleurs chroniques » (cf. rapport du 
30 juillet 2025 de la Clinique de la douleur). 
7.4.3 S’agissant du status psychiatrique, sur lequel reposent pour l’essentiel les 
conclusions de l’expert, ce dernier a notamment indiqué qu’il n’y avait pas de 
signe de fatigue ou de fatigabilité objectivé, que le niveau d’énergie était resté 
stable, que l’attention et la concentration étaient restées normales et constantes 
durant toute la session (cf. rapport d’expertise p. 29). Aucun trouble n’avait été 
relevé concernant la mémoire de travail (court terme), la mémoire sémantique 
(aucune perte de mots), la mémoire épisodique (souvenirs à long terme 
conscients), la mémoire procédurale (automatismes inconscients) ou la mémoire 
perceptive (associée aux différentes modalités sensorielles ; cf. rapport d’expertise 
p. 29). 
Ces constats semblent diverger de ceux du Dr I______, puisque cet expert a admis 
l’existence d’une « fibromyalgie avec 19 points WPI positifs sur 19, une douleur 
chronique en association avec une asthénie et des troubles mnésiques » 
(cf. rapport d’expertise p. 17). 
En ce qui concerne plus précisément les capacités cognitives, jugées satisfaisantes 
par l’expert psychiatre, il sera observé que la recourante n’a pas été en mesure de 
préciser l’année de naissance de son père et a déclaré ne pas se rappeler celle de sa 
mère (cf. rapport d’expertise p. 23), ce qui interroge. Elle a par ailleurs indiqué 
qu’elle essayait de lire mais oubliait le début lorsqu’elle arrivait à la fin 
(cf. rapport d’expertise p. 25), qu’elle aimerait beaucoup pouvoir lire mais qu’elle 
était empêchée par les troubles de la mémoire (cf. rapport d’expertise p. 26). Elle a 
décrit un flou mental et visuel en lien avec le traitement médicamenteux 
(cf. rapport d’expertise p. 28). En outre, la Dre D______ avait également signalé 
des 
troubles 
de 
la 
concentration 
(cf. 
rapports 
des 
14 
juin 
et 
2 juillet 2024) et le Dr E______ un ralentissement psychomoteur 
(cf. rapport du 10 septembre 2024). L’expert ne pouvait écarter toute difficulté 


 
 
 
 
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- 29/37 - 
cognitive sans procéder à un bilan neuropsychologique, sur la seule base de ses 
constatations durant un entretien d’une heure et demie, au vu des plaintes 
récurrentes de la recourante en la matière et des autres avis au dossier. 
Pour ce qui est de la fatigue, la recourante a déclaré au Dr I______ qu’elle était 
réveillée systématiquement (cf. rapport d’expertise p. 14) et au Dr J______ que le 
sommeil était perturbé par des réveils douloureux (cf. rapport d’expertise 
p. 26) et qu’elle ressentait une fatigue « quasi constante » (cf. rapport d’expertise 
p. 35). La Dre D______ avait aussi signalé des troubles du sommeil, de la fatigue 
et une asthénie (cf. rapports des 14 juin et 2 juillet 2024), le Dr E______ des 
troubles du sommeil avec une tendance à faire des cauchemars (cf. rapport 10 
septembre 2024), un épuisement physique et psychique important avec des 
angoisses et des insomnies (cf. rapport du 25 septembre 2024), et le 
Dr H______ des troubles du sommeil avec une importante asthénie déjà présente 
le matin (cf. rapport du 3 septembre 2024). L’absence de somnolence ou de signe 
de fatigue durant un seul entretien ne justifie pas d’écarter les doléances de la 
recourante, constantes et relayées par l’ensemble des médecins régulièrement 
consultés. 
Pour le reste, on relèvera d’importantes divergences entre le status présenté par le 
Dr J______ et le contenu des rapports des médecins traitants de la recourante. 
L’expert a en effet constaté qu’il n’y avait aucun abaissement de l’humeur, pas de 
pleurs, 
pas 
d’irritabilité, 
pas 
d’impulsivité, 
pas 
d’instabilité 
psycho-comportementale, et indiqué que l’expertisée avait évoqué à plusieurs 
reprises le sentiment qu’elle allait s’en sortir et avait été animée de façon positive 
lorsqu’il l’avait interrogée sur son avenir (cf. rapport d’expertise pp. 29-30). Pour 
sa part, le Dr E______ a évoqué une thymie dépressive avec ralentissement 
psychomoteur, une perte de motivation, une anxiété et de l’angoisse à la moindre 
évocation de l’environnement professionnel, des troubles du sommeil avec une 
tendance à faire des cauchemars. Il a également fait état de labilité émotionnelle, 
de limitations relationnelles, d’angoisses invalidantes, d’irritabilité et de 
sentiments de persécution, ajoutant que la patiente s’effondrait en pleurs à la 
moindre contrariété (cf. rapport du 10 septembre 2024). Elle décrivait un 
épuisement physique et psychique important avec des angoisses et des insomnies, 
un fort sentiment d’injustice et une importante frustration (cf. rapport du 
25 septembre 2024). 
7.4.4 De surcroît, dans son rapport du 3 juin 2025, le Dr E______ a fait état d’une 
péjoration de l’état dépressif, indiquant que les limitations étaient plus 
importantes en raison d’angoisses invalidantes et de l’installation de crises de 
panique malgré un traitement pharmacologique bien conduit. La patiente n'arrivait 
plus à s'occuper d'elle-même et s'appuyait sur son fils cadet qui vivait avec elle. 
Cette appréciation est corroborée par le rapport de la Clinique de la douleur, où il 
a été constaté que le tableau douloureux était associé à un « contexte de trouble 


 
 
 
 
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- 30/37 - 
dépressif majeur », actuellement traité par Bupropion et Sertaline, après l’échec de 
la Venlafaxine (cf. rapport du 17 juin 2025). 
Enfin, dans son dernier rapport produit, le psychiatre traitant a confirmé que le 
trouble dépressif récurrent de sa patiente était de degré sévère et a estimé que les 
limitations fonctionnelles étaient plus étendues. Il a décrit précisément la 
symptomatologie, citant une perte de l'élan vital, l’impossibilité d'avoir un rythme 
régulier même pour les activités de la vie quotidienne, un trouble important du 
sommeil avec fatigabilité importante en journée, des angoisses importantes avec 
attaque de panique, des limitations cognitives en lien avec l'état dépressif avec des 
difficultés de concentration, des oublis fréquents, des limitations liées aux 
douleurs avec des déplacements qui devenaient pénibles, des difficultés à faire des 
efforts même minimes. Il a précisé que malgré un traitement psychiatrique et un 
traitement spécialisé à la consultation de la douleur, l'évolution de l'état de santé et 
le pronostic étaient défavorables. La patiente ne parvenait pas à surmonter son état 
dépressif et le syndrome douloureux se péjorait malgré un traitement antalgique 
spécialisé et plusieurs infiltrations. La capacité de travail était nulle dans toute 
activité (cf. rapport du 30 septembre 2025). 
7.5 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 
d’expertise du BEM ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Partant, il est indispensable de compléter l'instruction médicale et d’ordonner une 
expertise bidisciplinaire afin de clarifier les différents aspects médicaux, leurs 
interactions et leurs conséquences sur la capacité de travail de la recourante. 
Une expertise judiciaire est donc ordonnée et confiée au Dr M______ et au Prof. 
N______. 
Le point I.D.7 de la mission d’expertise est complété dans le sens proposé par 
l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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- 31/37 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise de la recourante. Commet à ces fins : 
 
 le docteur M______, spécialiste en rhumatologie, Centre médical O______, 
Route P______, Q______, et 
 
 le professeur N______, spécialiste en psychiatrie, p.a. Hôpitaux universitaires de 
Genève, Service ______, avenue R______, S______ Genève. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne 
expertisée, 
en 
particulier 
la 
Dre 
D______, 
les 
Drs H______, F______ et E______, ainsi que les spécialistes consultés auprès 
de la Clinique de la douleur. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens, dont un bilan neuropsychologique. 
D. Charge le Dr M______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 


 
 
 
 
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- 32/37 - 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 


 
 
 
 
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- 33/37 - 
 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
6.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance à l’aide d’un dosage 
sanguin ? 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 Êtes-vous d'accord avec les appréciations de la Dre D______, des Drs 
H______ et F______, et des spécialistes consultés auprès de la Clinique 
de la douleur ? En particulier avec les diagnostics posés et les 
limitations fonctionnelles constatées ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr I______ ? En particulier avec les 
diagnostics posés et les limitations fonctionnelles retenues ? Si non, 
pourquoi ? 
9 
Quel est le pronostic ? 
10 Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11 Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Prof. N______, psychiatre, s’agissant de toutes les problématiques ayant des 
interférences entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail 
résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 


 
 
 
 
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- 34/37 - 
G. Charge le Prof. N______, d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
 
 


 
 
 
 
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- 35/37 - 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autres termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
 


 
 
 
 
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- 36/37 - 
9. Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Solliciter un contrôle de l’adhésion médicamenteuse avec interprétation 
clinique des résultats. 
10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
 
 
 


 
 
 
 
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11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr E______ ? En particulier avec 
les diagnostics posés et les limitations fonctionnelles constatées ? Si 
non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr J______ ? En particulier avec le 
diagnostic posé et l’absence de toute limitation fonctionnelle ? Si non, 
pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr M______, rhumatologue, s’agissant de toutes les problématiques ayant des 
interférences entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail 
résiduelle. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le