ge_gerichte · ACJC/201/2020 · 2020-02-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 février 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4705/2017 
ACJC/201/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 FEVRIER 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juin 2019, comparant par 
Me Guy Zwahlen, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard 
des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8947/2019 du 19 juin 2019, communiqué pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance a débouté A______ de 
l'ensemble de ses conclusions en paiement prises à l'encontre de [la compagnie 
d'assurances] B______ SA (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judicaires à 
7'200 fr., les a mis à la charge de A______ (ch. 2), condamné cette dernière à 
verser 7'000 fr. à B______ SA à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 19 août 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
 
Préalablement, elle requiert l'audition d'un témoin. Cela fait, elle conclut à ce que 
la Cour constate que la responsabilité civile de l'assuré de B______ SA, C______, 
est acquise dans le cadre de l'accident du 3 mars 2010 et que de ce fait, 
B______ SA est responsable de réparer le dommage et le tort moral qu'elle a subi, 
la procédure devant en conséquence se poursuivre par rapport à l'établissement de 
son préjudice. 
 
b. Dans sa réponse, B______ SA conclut au déboutement de A______ des fins de 
son appel et, subsidiairement, à ce que sa demande en paiement soit déclarée 
irrecevable. 
 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs concluions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 26 novembre 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Le 3 mars 2010, vers 18h55, alors qu'elle traversait à pieds l'avenue 1______ à 
Genève, A______ a été percutée par le véhicule conduit par C______, assuré en 
responsabilité civile auprès de B______ SA. 
 
b. Sur ce tronçon, l'avenue 1______ comporte un giratoire qui permet notamment 
de sortir du parking de D______, suivi directement d'un premier passage piéton, 
puis d'un second passage piéton situé environ 50 mètres plus loin. 
c. Selon le rapport de police du 13 mars 2010, A______ marchait sur le trottoir du 
côté gauche de l'avenue 1______ en direction de la route 2______. A la hauteur 
du giratoire de la sortie du parking de D______, elle a traversé la route en dehors 
du passage pour piétons, inattentive, et, arrivée au milieu de la chaussée, a été 
heurtée par l'avant gauche du véhicule conduit par C______. Suite à ce heurt, elle 


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a été projetée au sol et grièvement blessée. L'accident a eu lieu de nuit, sur une 
route mouillée bénéficiant d'un éclairage artificiel uniforme. 
A______ a déclaré à la police avoir traversé la route environ 50 mètres après le 
giratoire. Elle ne se souvenait pas si elle avait utilisé un passage pour piétons. En 
revanche, elle se rappelait avoir tout de même regardé s'il y avait des véhicules 
qui venaient dans sa direction. Alors qu'elle allait traverser, elle avait aperçu un 
automobiliste sur sa droite qui arrivait du giratoire et avait donc ralenti son pas. 
Comme cet automobiliste avait croisé son regard, elle pensait qu'il l'avait vue, 
raison pour laquelle elle s'était engagée. 
C______ a déclaré qu'il circulait à environ 10 km/h et avec prudence car, 
travaillant à proximité, il savait que deux passages piéton se suivaient. Peu après 
le premier giratoire, il avait regardé des deux côtés de la route pour vérifier la 
présence d'éventuels piétons. N'ayant vu personne, il avait continué sa route. 
Cependant, juste après avoir passé le passage pour piétons, il avait entendu un cri 
et compris à cet instant qu'il venait de heurter une personne avec l'avant gauche de 
son pare-chocs. Il ne savait pas de quel côté le piéton était arrivé sur la route, ne 
l'ayant pas aperçu avant le heurt. Il avait immédiatement freiné et arrêté son 
véhicule pour lui porter secours. 
Un témoin de l'accident, E______, qui circulait avec son propre véhicule derrière 
celui de C______, a indiqué qu'il avait aperçu une personne s'engager en dehors 
du passage pour piétons. Le véhicule qui le précédait n'avait pas pu l'éviter malgré 
une tentative de freinage et malgré le fait que le conducteur roulait à une vitesse 
adaptée, estimée à 20 km/h. 
Selon le croquis de l'accident, A______ se trouvait à 4.80 mètres du premier 
passage pour piétons, le plus proche de la sortie du giratoire. Elle est représentée 
par un point "A1", dont la trajectoire est indiquée par une flèche traversant, de 
manière oblique, de la gauche de la rue vers la droite. Le véhicule de C______ est 
représenté par un point "B1" situé après le premier passage piéton, son aile avant 
gauche touchant le point "A1". 
La police a retenu les fautes et infractions de non-utilisation d'un passage pour 
piétons situé à moins de 50 mètres et d'inattention à l'encontre de A______. 
Aucune infraction ni aucune faute n'a été retenue à l'encontre de C______. 
Aucune trace de freinage n'a été relevée sur la route. 
d. A______ a subi des fractures (lombaire L1 et tête du péroné droit), un choc 
psychologique post-traumatique ainsi que des contusions musculaires. Elle est 
restée hospitalisée durant un mois aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
Elle a été en incapacité de travail à 100 % du 3 mars au 22 août 2010, à 50 % du 
23 août au 10 novembre 2010 et à nouveau à 100% depuis le 11 novembre 2011. 


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Elle a récupéré une capacité de travail de 60% dès le 5 novembre 2012, ensuite 
réduite à 50% dès le 1er avril 2015. 
e. Le 31 mai 2010, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de C______ pour 
lésions corporelles graves par négligence (125 CP), et violation des règles de la 
circulation (90 LCR). 
Dans un premier temps, elle a remis en doute la présence d'un passage pour 
piétons sur les lieux de l'accident, avant de reconnaître que tel était bien le cas au 
vu de la confirmation reçue de l'Office cantonal de la mobilité. 
Le 4 août 2010, le Ministère public a classé cette plainte au motif que C______ 
n'avait commis aucune infraction à la législation routière ni aucune inattention 
fautive. Par ordonnance du 6 octobre 2010, la Chambre d'accusation a rejeté le 
recours déposé par A______ à l'encontre de cette ordonnance de classement. 
f. Par courriers des 7 avril 2010, 12 août 2011 et 16 septembre 2011, le conseil de 
A______ a adressé à B______ SA des demandes d'indemnisation, soulignant que 
le détenteur de véhicule à moteur répondait d'une responsabilité objective, même 
en l'absence de faute de sa part. Il a ajouté que si, par hypothèse, une faute devait 
être retenue à charge de sa mandante, celle-ci ne pouvait être qualifiée de faute 
grave, si bien que la responsabilité de C______ restait engagée. 
Le 28 septembre 2011, B______ SA a répondu qu'elle ne pouvait pas donner suite 
à ces demandes en raison de la faute grave commise par A______ et en l'absence 
de faute de la part de son assuré. 
g. Le 20 mars 2012, A______ a formé une action partielle en responsabilité du 
détenteur d'un véhicule automobile à l'encontre de C______ et de B______ SA. 
Elle a conclu à ce que le Tribunal les condamne à lui verser les montants de 
1'248 fr. 40 au titre d'acompte de dommage partiel résultant de l'accident du 
3 mars 2010, ainsi que 800 fr. au titre d'honoraires d'avocat avant procès. 
Par jugement du 20 septembre 2012, le Tribunal a déclaré la demande de 
A______ irrecevable au motif qu'elle n'était pas fondée à former une action 
partielle alors que l'ensemble de ses prétentions était chiffrable et exigible, et 
formait un tout qu'il ne se justifiait pas de séparer. 
 
Seule la question des dépens a été contestée par les parties et a fait l'objet d'un 
arrêt du 8 mars 2013 statuant à nouveau sur ce point. 
 
h. Par acte du 4 août 2017, A______ a saisi le Tribunal d'une nouvelle demande 
en paiement contre B______ SA concernant les suites de l'accident du 3 mars 
2010 pour un montant de 659'333 fr. 10 au total, objet de la présente procédure. 


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Elle a allégué que le jour de l'accident, elle avait traversé la route sur le passage 
pour piétons après avoir vérifié qu'aucun véhicule ne circulait à proximité, qu'elle 
avait ralenti en voyant un véhicule sortir du giratoire et que, pensant que le 
conducteur l'avait vue et allait ralentir, elle avait continué à marcher sur la route. 
C'est alors qu'elle avait été renversée par ce véhicule qui avait accéléré 
brusquement. Selon elle, la police n'avait pas pris en compte le point d'impact sur 
le passage pour piétons mais seulement le point de chute à l'endroit où elle était 
retombée après avoir été transportée sur plusieurs mètres par le véhicule de 
C______. Elle a ajouté qu'elle n'avait pas été entendue dans la procédure pénale, 
pas plus que les témoins, alors que ceux-ci n'avaient pas signé leurs dépositions 
telles que reportées dans le rapport de police. 
Atteinte dans sa santé et empêchée de travailler pendant de longs mois, elle a fait 
valoir des indemnités à titre de perte de gain, un dommage ménager, un tort 
moral, un dommage d'ordre matériel ainsi qu'une indemnité pour ses frais 
d'honoraires avant procès. 
 
i. Dans sa réponse du 29 novembre 2017, B______ SA a conclu à l'irrecevabilité 
de la demande, compte tenu de l'autorité de chose jugée du jugement du 
20 septembre 2012 statuant sur le même complexe de fait et sur les mêmes 
prétentions, et, subsidiairement, au déboutement de A______ de l'ensemble de ses 
conclusions. 
Selon elle, l'accident du 3 mars 2010 a été causé par une faute grave et exclusive 
de A______, son client, C______, n'ayant pour sa part commis aucune faute, ce 
qui avait été établi par la procédure pénale. Elle était ainsi libérée de toute 
responsabilité, conformément à l'art. 59 al. 1 LCR. 
j. Lors de l'audience d'instruction du 20 février 2018, le Tribunal, d'accord entre 
les parties, a limité la procédure à la recevabilité de la demande sous l'angle du 
principe de l'autorité de chose jugée et du principe de la responsabilité de 
A______. Il a, en outre, ordonné l'apport de la procédure pénale. 
Le conseil de A______ a déclaré ne pas avoir d'offres de preuve supplémentaires 
concernant le principe de la responsabilité. 
k. Lors des audiences de débats principaux des 30 octobre et 11 décembre 2018, 
le Tribunal a procédé à l'audition de A______, ainsi que des témoins cités par les 
parties. 
k.a A______ a déclaré qu'elle était aujourd'hui certaine d'avoir traversé sur le 
passage pour piétons, comme elle le faisait tous les lundis soirs à cette époque. 
C'était d'ailleurs le seul endroit pour traverser car des barrières bloquaient les 
autres accès à la route. Elle ne savait pas pourquoi cela ne ressortait pas de ses 
déclarations consignées dans le rapport de police car elle estimait l'avoir dit à 


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l'époque. La police l'avait appelée après l'accident pour lui demander si elle avait 
traversé sur le passage pour piétons et elle leur avait répondu par l'affirmative. 
Elle ne savait pas non plus pourquoi il ne ressortait pas de ses déclarations dans le 
cadre de la procédure pénale qu'elle avait traversé sur le passage piéton, relevant 
néanmoins qu'au moment de l'enquête, elle était hospitalisée et sous l'effet de 
fortes doses de médicaments. Au moment de s'engager sur la chaussée, elle avait 
vu le véhicule de C______, lequel l'avait regardée droit dans les yeux, raison pour 
laquelle elle avait commencé à traverser. Après quatre ou cinq pas, le conducteur 
avait accéléré brutalement et l'avait heurtée violemment, la transportant sur une 
dizaine de mètres et la projetant en l'air à peut-être quatre mètres. Elle a expliqué 
avoir subi un stress post-traumatique après l'accident ainsi que d'importantes 
séquelles au niveau de la mémoire. Elle avait suivi une thérapie pour retrouver la 
mémoire de l'accident en détails et en avait aujourd'hui un souvenir très clair. 
 
k.b C______, entendu comme témoin, a déclaré qu'il n'avait pas vu A______ 
avant d'entendre un cri et de s'arrêter pour découvrir celle-ci étendue sur la route, 
à côté de son véhicule, juste à côté de sa portière gauche. Il a précisé qu'il faisait 
nuit au moment de l'accident et qu'il roulait très lentement après le giratoire (entre 
10 et 15 km/h), car il savait qu'il y avait un premier passage pour piétons, puis un 
second. Il n'avait pas accéléré entre les deux passages piéton. Après l'accident, il 
avait arrêté son véhicule entre ces deux passages. Selon lui, A______ n'était pas 
devant le véhicule au moment de l'impact, mais venait du côté gauche du 
véhicule, traversant hors du passage pour piétons. Il a contesté avoir vu A______ 
dans les yeux avant l'impact, sinon il se serait arrêté avant. 
 
k.c F______, ambulancier, a expliqué n'avoir aucun souvenir de l'accident dans 
lequel A______ avait été blessée, étant relevé que celui-ci remontait à environ 
huit ans. C'était le chef d'intervention, G______, avec lequel il travaillait en 
binôme, qui avait rédigé le rapport d'intervention. 
 
k.d Le témoin E______ n'a pas pu être entendu, la convocation notifiée à son 
endroit ayant été retournée au Tribunal, le destinataire étant introuvable à l'adresse 
indiquée. 
 
l. A l'issue de l'audience du 11 décembre 2018, A______ a sollicité l'audition de 
G______, expliquant qu'elle avait cité son collègue, le témoin F______, en raison 
du fait qu'elle avait reçu une carte de vœux de rétablissement signée par ce 
dernier. Elle a, en revanche, renoncé à l'audition de E______. B______ SA s'est 
opposée à l'audition de G______. 
 
Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l'audition de G______, considérant que 
les conditions de l'art. 229 CPC n'étaient pas réunies et a imparti un délai aux 
parties pour le dépôt de leurs plaidoiries finales écrites sur la procédure limitée. 
 
m. Dans leurs plaidoiries finales, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 


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n. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la demande en 
paiement de A______ était recevable, dans la mesure où l'autorité de force jugée 
du jugement du 20 septembre 2012 était restreinte à la question de la recevabilité 
de l'action partielle, les considérants portant sur le fond de la prétention n'étant pas 
touchés par la force de chose jugée. Le Tribunal ne s'était d'ailleurs pas prononcé, 
dans le dispositif du jugement précité, sur les conclusions correspondantes 
formées par A______. Sur le fond, le premier juge a retenu que A______ avait 
traversé hors des passages pour piétons se trouvant à une distance de moins de 
cinquante mètres du lieu où elle avait traversé. Bien que A______ contestât 
aujourd'hui avoir eu un tel comportement, ces faits étaient corroborés par ses 
premières déclarations, le rapport de police, l'ordonnance de la Chambre 
d'accusation et par les déclarations du témoin E______. Ce faisant, elle avait 
commis une faute grave. S'agissant du comportement de C______, il conduisait à 
une vitesse inférieure à la vitesse maximale autorisée, conscient de la présence des 
deux passages piéton successifs qu'il connaissait bien, et il avait freiné lorsqu'il 
avait vu A______, de sorte qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée. Le 
Tribunal a ainsi retenu une faute grave exclusive de A______, l'absence de 
défectuosité du véhicule n'étant au surplus pas contestée. Les conditions de la 
preuve libératoire au sens de l'art. 59 al. 1 LCR étaient, par conséquent, réunies. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. 
au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
 
La limitation de la procédure à des questions ou à des conclusions déterminées n'a 
pas 
d'incidence 
sur 
la 
valeur 
litigieuse 
(GSCHWEND/BORNATICO, 
in 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3ème éd., 2017, n. 17 ad 
art 125 CPC). 
Au vu des conclusions prises en dernier lieu par l'appelante devant le premier juge 
tendant au paiement de sommes en capital s'élevant à un total de 659'333 fr., la 
voie de l'appel est ouverte. 
1.2 L'intimée soulève l'irrecevabilité de l'appel en raison de sa motivation qu'elle 
considère déficiente. 
1.2.1 L'appel doit être écrit, motivé et introduit auprès de l’instance d’appel dans 
les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 
CPC). 
Une motivation suffisamment complète et claire suppose que l'appelant désigne 
précisément les considérants qu'il attaque ainsi que les pièces du dossier qui 
fondent sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Il ne peut se contenter de 


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reprendre à l'identique ses moyens tels que présentés en première instance ou 
élever des critiques toutes générales à l'encontre de la décision entreprise. Il doit 
au contraire exposer, dans la motivation de l'appel, pourquoi et en quoi le résultat 
auquel est parvenu le premier juge est erroné, et non simplement que celui-ci 
diverge de son propre exposé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_418/2017 du 
8 janvier 2018 consid. 2.4; 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 et les 
références citées). 
1.2.2 En l'espèce, la lecture de l'acte d'appel permet de comprendre ce que 
l'appelante entend remettre en cause. Elle expose en effet de manière 
compréhensible les différents points qui sont contestés, en les catégorisant en trois 
groupes distincts. Au niveau des faits, elle reproche au premier juge d'avoir mal 
établi le lieu du choc et de n'avoir pas tenu compte du fait qu'elle avait bien 
observé le trafic et croisé le regard de l'automobiliste avant de traverser la 
chaussée. Au niveau du droit, elle critique la qualification de faute grave 
concernant son comportement. Enfin, elle émet un grief d'ordre procédural en lien 
avec le refus du Tribunal d'entendre comme témoin le second ambulancier 
dépêché sur place. Elle cite les passages précis de la décision attaquée concernant 
les différents points contestés et explique, de manière suffisamment intelligible, 
les raisons pour lesquelles elle désapprouve les solutions consacrées par le 
premier juge. Il faut donc admettre que l'appel répond aux exigences de 
motivation rappelées ci-dessus. 
Introduit au surplus en temps utile, compte tenu des féries judiciaires d'été 
(art. 145 al. 1 let. b CPC), l'appel est ainsi recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition 
(art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'intimée persiste à soutenir que la demande en paiement déposée par l'appelante 
doit être déclarée irrecevable, compte tenu de l'autorité de chose jugée du 
jugement du 20 septembre 2012. 
 
2.1 L'art. 59 al. 2 let. e CPC s'oppose à ce que le tribunal entre en matière sur une 
demande lorsque le litige fait déjà l'objet d'une décision entrée en force. Il s'agit de 
l'effet de l'autorité de chose jugée attachée à la décision qui est entrée en force de 
chose jugée formelle (arrêts du Tribunal fédéral 4A_227/2017 du 27 juin 2017 
consid. 2.3.1; 4A_66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1.1). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a autorité de la chose jugée lorsque 
la prétention litigieuse est de contenu identique à celle ayant déjà fait l'objet d'un 
jugement passé en force (identité de l'objet du litige). Dans l'un et l'autre procès, 


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les mêmes parties doivent avoir soumis au juge la même prétention en se basant 
sur les mêmes faits. L'identité des prétentions déduites en justice est déterminée 
par les conclusions de la demande et le complexe de faits sur lequel les 
conclusions se fondent (ATF 141 III 257 consid. 3.2; 140 III 278 consid. 3.3). 
Lorsqu'un procès prend fin par un jugement d'irrecevabilité de la demande en 
justice, l'autorité de ce jugement est restreinte à la condition de recevabilité qui a 
été discutée et jugée défaillante; elle n'exclut pas que l'action puisse être 
réintroduite plus tard si cette condition s'est accomplie dans l'intervalle et que le 
contexte procédural s'est donc modifié. En revanche, dans une action 
nouvellement introduite, l'autorité restreinte du jugement d'irrecevabilité interdit 
de faire simplement valoir que ce jugement était erroné (ATF 138 III 174 
consid. 6.3; 134 III 467 consid. 3.2 ; 127 I 133 consid. 7a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4D_88/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). 
 
2.2 En l'espèce, le jugement précédemment rendu s'est limité à constater 
l'irrecevabilité de l'action partielle, sans examiner le fond du litige. Par 
conséquent, le bien-fondé des prétentions de l'appelante n'a pas été tranché, de 
sorte qu'il ne peut y avoir d’autorité de chose jugée à cet égard, l'objet du litige 
étant différent, portant, d'une part, sur la condition de recevabilité de l'action 
partielle et, d'autre part, sur les prétentions au fond. 
 
Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a admis la recevabilité de la demande en 
paiement du 4 août 2017. 
3. 
Dans un grief d'ordre procédural, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé 
son droit d'être entendue en refusant de procéder à l'audition du second 
ambulancier, à titre de témoin. Elle requiert que ce dernier soit entendu devant la 
Cour. 
 
3.1.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 
132 V 368 consid. 3.1). 
Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent - qui n'est pas 
déjà prouvé - par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement 
offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 
133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, 
SJ 2007 I 513). 
3.1.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être présentés en première 
instance lors des débats d'instruction lorsque ceux-ci sont ordonnés (art. 226 al. 2 
CPC) ou, à défaut, à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). Si un 
nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, il est dès lors tardif et ne peut 
plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 let. a (vrai 


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nova) ou let. b (pseudo nova) CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 
6 août 2019 consid. 2.5.2; 5A_767/2015 du 28 mars 2017 consid. 3.3). 
 
Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis 
aux débats principaux que s'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la 
dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas 
proprement dits, let. a) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures 
ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués 
antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise (novas improprement dits; let. b). 
 
Ainsi, les faits et moyens de preuve qui existaient avant la clôture de la dernière 
audience d'instruction et qui pouvaient être invoqués antérieurement en faisant 
preuve de la diligence requise ne sont plus admis aux débats principaux, faute 
d'avoir été invoqués en temps voulu (art. 229 al. 2 CPC a contrario; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2; 5A_767/2015 du 
28 mars 2017 consid. 3.3.1). 
 
3.1.3 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves. 
Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de 
la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut 
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des 
preuves, notamment lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait 
pas fournir la preuve attendue (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). 
 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
 
3.2 En l'espèce, l'appelante soutient que le témoin dont l'audition est sollicitée 
permettrait d'établir le lieu du choc par rapport au lieu où elle a été prise en 
charge. Selon elle, le fait qu'elle ait été prise en charge quelques mètres après le 
premier passage piéton signifie que le point d'impact se situerait en amont, sur 
ledit passage piéton ou à deux mètres de celui-ci tout au plus, compte tenu du fait 
qu'elle a été projetée sur plusieurs mètres avant de retomber au sol. 
3.2.1 Le Tribunal a rejeté l'offre de preuve de l'appelante, au motif que les 
conditions de l'art. 229 CPC n'étaient pas réalisées. 


- 11/17 - 
 
C/4705/2017 
 
La requête de l'appelante a été formée lors de l'audience de débats principaux du 
11 décembre 2018. Elle constitue à ce stade une nouvelle offre de preuve, laquelle 
pouvait toutefois fois être formulée antérieurement en faisant preuve de la 
diligence requise. En effet, l'appelante explique qu'elle avait cité le témoin 
F______ en raison du fait qu'elle avait reçu une carte de vœux signée par ce 
dernier, pensant dès lors - à tort - qu'il s'agissait de l'ambulancier qui l'avait prise 
en charge. Or, il lui appartenait de vérifier préalablement l'identité de la personne 
qu'elle souhaitait faire entendre, ce d'autant plus que l'audition de celle-ci portait 
sur des faits qui ont été avancés par ses soins et discutés dès le début de la 
procédure. Le témoin qu'elle souhaitait faire entendre avait du reste rédigé le 
rapport d'intervention, dont l'appelante pouvait légitiment obtenir une copie, de 
sorte qu'il était aisément identifiable malgré le temps écoulé depuis l'accident. 
L'appelante n'explique pas qu'elle aurait entrepris en vain des démarches en ce 
sens ou qu'elle en aurait été empêchée. N'ayant ainsi pas agi avec la diligence 
requise, sa requête doit dès lors être déclarée tardive. 
 
L'appelante ne conteste d'ailleurs pas que les conditions de l'art. 229 CPC font 
défaut, se limitant à soutenir que le premier juge pouvait compléter en tout temps 
son ordonnance d'admission des preuves. Elle ne démontre ainsi pas que la 
mesure probatoire requise a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de 
procédure et, partant, que son refus constituerait une violation de son droit d'être 
entendue. Le fait que l'audition sollicitée portait sur des faits importants demeure 
sans incidence dès lors qu'il appartenait à l'appelante de discerner la pertinence 
des moyens de preuve à fournir ou à requérir. 
 
La décision du Tribunal sur ce point est dès lors exempte de toute critique et sera 
donc confirmée. 
 
3.2.2 L'offre de preuve sera également rejetée par la Cour, dans la mesure où elle 
n'apparaît pas susceptible de prouver le fait qu'entend établir l'appelante, à savoir 
que le point de choc se situerait sur le passage piéton ou à proximité immédiate de 
celui-ci au vu du lieu où elle a été prise en charge. L'audition requise vise ainsi à 
confirmer le lieu de la prise en charge pour en déduire le point d'impact. Or, 
l'accident s'étant produit le 3 mars 2010, soit il y a près de dix ans, il est peu 
probable que le témoin sollicité se souvienne de l'endroit précis où il a pris en 
charge la victime, étant relevé que son collègue a déclaré ne plus avoir aucun 
souvenir de l'accident compte tenu temps écoulé depuis lors. Au demeurant, 
quand bien même il serait en mesure d'indiquer l'emplacement précis de la prise 
en charge de la victime, on ne saurait en déduire que le point de choc diffère de 
plusieurs mètres de cet emplacement, le fait que l'appelante ait été transportée sur 
le capot du voiture et projetée en l'air avant de retomber plusieurs mètres plus loin 
n'étant étayé par aucun élément au dossier. Le service d'ambulancier étant arrivé 
après la survenance de l'accident, le témoin ne saurait apporter des indications 
précises et pertinentes concernant le point de choc. A cet égard, le dossier 


- 12/17 - 
 
C/4705/2017 
comporte déjà le croquis de l'accident et des témoignages selon lesquels l'impact a 
eu lieu en dehors du passage pour piétons. La mesure sollicitée n'apparaît dès lors 
pas susceptible d'apporter des éléments nouveaux pertinents. 
 
La requête préalable de l'appelante sera, par conséquent, rejetée. 
4. 
Invoquant une constatation erronée des faits, l'appelante reproche au premier juge 
d'avoir retenu une faute grave à son encontre. Elle considère que sa faute ne peut 
être qualifiée comme telle et ne saurait en conséquence justifier l'exonération de 
toute responsabilité de l'intimée. 
 
4.1.1 En vertu de l'art. 58 al. 1 LCR si, par suite de l'emploi d'un véhicule 
automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est 
causé, le détenteur du véhicule est civilement responsable. 
Il s'agit d'une responsabilité civile objective aggravée fondée sur le risque inhérent 
à l'emploi d'un véhicule à moteur. Le détenteur répond du dommage causé 
indépendamment de toute faute de sa part (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2; 4A_433/2013 du 15 avril 2014 
consid. 4.1; WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd. 2017, p. 262, n. 901; 
BREHM, La responsabilité civile automobile, 2ème éd. 2010, p. 2-3, n. 4 et 5). Le 
cas fortuit ne libère pas le détenteur, pas plus que la faute propre légère ou 
moyenne du lésé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 
consid. 3.1 et les références citées). 
Le détenteur (ou son assureur de la responsabilité civile) n'est libéré de la 
responsabilité civile que s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure 
ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes 
dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du 
véhicule ait contribué à l'accident (art. 59 al. 1 LCR). Si néanmoins le détenteur 
ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à 
l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances 
(art. 59 al. 2 LCR). 
 
Le détenteur ne peut être ainsi libéré qu'en cas de faute grave exclusive du lésé 
(ATF 124 III 182 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 
2013 consid. 3.1). Le fardeau de la preuve incombe au détenteur qui entend 
s'exonérer de sa responsabilité (arrêts du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 
2013 consid. 3.1; 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2; OFTINGER/STARK, 
Schweizerisches Haftpflichtrecht, Besonderer Teil, vol. II/2, 4e éd., 1989, p. 282 
n. 646 et 647 et p. 182 n. 427). 
 
En d'autres termes, le détenteur qui entend s'exonérer de toute responsabilité doit 
parvenir à prouver l'une des trois preuves positives alternatives suivantes, à savoir 
que le préjudice a été causé soit par la force majeure, soit par la faute grave du 


- 13/17 - 
 
C/4705/2017 
lésé ou celle d'un tiers, ainsi que les deux preuves négatives cumulatives que sont 
l'absence de faute dudit détenteur, du conducteur ou de l'auxiliaire et l'absence de 
défectuosité du véhicule. A défaut, il faut en conclure qu'il est responsable du 
sinistre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1). 
 
4.1.2 Commet une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de prudence 
dont le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même 
situation (ATF 128 III 76, consid. 1b; 119 II 443 consid. 2a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1). 
 
En vertu de l'art. 49 al. 2 LCR, les piétons traverseront la chaussée avec prudence 
et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour 
piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y 
lancer à l’improviste. 
 
Les piétons s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se 
trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder. Ils 
utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou 
au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 mètres 
(art. 47 al. 1 OCR). Sur les passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé, les 
piétons ont la priorité, sauf à l’égard des tramways et des chemins de fer routiers. 
Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près 
du passage qu’il ne lui serait plus possible de s’arrêter à temps (al. 2). Hors des 
passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules (al. 5). 
 
La circulation routière actuelle exige de tous les usagers de la route une grande 
attention et une grande prudence. L'évolution des conditions et le trafic intense 
exigent un jugement sévère non seulement à l'encontre des automobilistes, mais 
aussi des piétons et des cyclistes qui, par leur comportement coupable, mettent en 
danger la circulation (ATF 91 II 112 consid. 2b et les références citées). 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, commet une faute grave le piéton qui 
traverse inopinément la chaussée, sans se préoccuper du trafic (ATF 91 II 112 
consid. 2b). Commet également une faute grave, le piéton qui s'engage dans la rue 
peu avant une voiture s'approchant à grande vitesse, sans faire attention à la 
circulation, surtout lorsqu'il s'agit d'une route fréquentée (ATF 85 II 516 
consid. 2a) ou encore lorsque le piéton s'engage alors que la distance est trop 
faible pour permettre au véhicule de s'arrêter, sans observer suffisamment le trafic 
(arrêt du Tribunal fédéral 5C_142/2005 du 30 septembre 2005 consid. C.c). Aussi, 
le piéton qui s'élance à l'improviste sur la chaussée, sans un regard sur sa gauche, 
alors qu'il connaît parfaitement les lieux et les conditions de circulation, commet 
une faute grave, même s'il s'engage sur un passage pour piétons (ATF 115 II 283 
consid. 2a). Enfin, un comportement imprévisible et surprenant du piéton peut, 
selon les circonstances, constituer une faute grave (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1294/2017 du 19 septembre 2018 consid. 1.7). 


- 14/17 - 
 
C/4705/2017 
 
Lorsque le détenteur n'a commis aucune faute, la faute grave du piéton peut 
apparaître, selon les circonstances, comme la cause unique et exclusive de 
l'accident et libérer le détenteur de sa responsabilité objective (ATF 85 II 516 
consid. 3c; 91 II 112 consid. 2b; 115 II 283 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1294/2017 du 19 septembre 2018 consid. 2). 
 
4.1.3 En vertu de l'art. 53 CO, le juge civil n'est point lié par les dispositions du 
droit criminel en matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, 
pour décider s'il y a eu faute commise. Le jugement pénal ne lie pas davantage le 
juge civil en ce qui concerne l'appréciation de la faute et la fixation du dommage. 
 
4.2 En l'espèce, l'absence de faute de l'automobiliste n'est à ce stade plus 
contestée. Il est, en effet, établi sans être remis en cause que ce dernier conduisait 
à vitesse réduite comprise entre 10 et 20 km/h, inférieure à la vitesse maximale 
autorisée, de manière prudente en ayant conscience de la présence des deux 
passages piéton et qu'il a freiné sitôt qu'il a vu l'appelante. 
La question est dès lors de savoir si le comportement de celle-ci est constitutif 
d'une faute grave, excluant la responsabilité de l'intimée. 
 
4.2.1 A cet égard, l'appelante se plaint d'une constatation inexacte des faits. Elle 
soutient avoir emprunté le premier passage pour piétons, après avoir bien observé 
le trafic et croisé le regard de l'automobiliste, pensant dès qu'il la laisserait passer. 
L'impact avait ainsi eu lieu sur le passage pour piétons ou à proximité immédiate 
de celui-ci, et non à cinquante mètres de là comme l'avait retenu le Tribunal. 
 
Il ressort du rapport de police que l'appelante a traversé la rue de manière 
inattentive, en dehors du passage pour piétons, ce qui a été confirmé par les 
déclarations du témoin E______ recueillies à l'époque. Il ressort également du 
croquis de l'accident établi par la police que l'impact a eu lieu à 4.80 mètres après 
le premier passage piéton. Dans la mesure où ce document a pour but d'établir les 
circonstances de l'accident, il y a lieu de retenir que les positions des véhicules et 
de l'appelante sont représentées au moment de l'accident, soit lors du point de 
choc, et non après celui-ci comme le soutient l'appelante sans toutefois apporter le 
moindre élément en ce sens. 
 
Ainsi, les allégations de l'appelante selon lesquelles elle aurait traversé la chaussée 
sur le passage piéton ou à proximité immédiate de celui-ci sont contredites aussi 
bien par les relevés métriques effectués par la police que par les témoignages 
recueillis, qui confirment de manière concordante qu'elle a traversé à environ 
5 mètres dudit passage. Son calcul qui tend à établir le point d'impact sur le 
passage piéton, compte tenu du fait qu'elle serait retombée plusieurs mètres plus 
loin du point de choc repose sur des prémisses erronées, ou du moins pas établies. 
D'une part, comme vu précédemment, il convient de retenir que le croquis de 
l'accident représente les circonstances mêmes de l'accident et non la situation a 


- 15/17 - 
 
C/4705/2017 
posteriori, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. D'autre part, aucun élément 
du dossier ne permet de retenir que l'appelante aurait été projetée à plusieurs 
mètres du point de choc, ce qui est du reste peu vraisemblable eu égard à la 
vitesse réduite de l'automobiliste et au fait qu'il s'est immédiatement arrêté 
lorsqu'il a senti l'impact. Ce dernier a d'ailleurs déclaré que l'appelante se trouvait 
à la hauteur de sa portière lorsqu'il s'est arrêté, ce qui tend à infirmer la version de 
l'appelante. De plus, selon les propres estimations de l'appelante, elle aurait été 
transportée sur une dizaine de mètres sur le capot de la voiture puis projetée en 
l'air à environ quatre mètres, retombant ainsi à une distance comprise entre dix à 
quinze mètres, ce qui la placerait bien avant le passage piéton au moment de 
l'impact. Son calcul s'avère dès lors dépourvu de tout fondement et incompatible 
avec les autres éléments du dossier. Etayée par aucun élément probant, la version 
de l'appelante ne peut être retenue, ce d'autant plus qu'elle n'a cessé d'évoluer au 
fil du temps et au gré des circonstances, ayant dans un premier temps déclaré ne 
pas se souvenir si elle avait emprunté le passage pour piétons, avant d'affirmer, au 
cours de la procédure pénale, qu'il n'existait pas de tel passage pour finalement 
soutenir qu'elle avait bien emprunté le passage piéton, précisant que c'était le seul 
accès possible pour traverser la rue, ce qui s'est d'ailleurs révélé inexact. 
 
Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que l'appelante avait traversé la 
chaussée en dehors du passage piéton. Contrairement à ce qu'elle soutient, le 
premier juge n'a pas retenu qu'elle avait traversé à 50 mètres du premier passage 
piéton, mais en dehors dudit passage, lequel se trouvait à moins de 50 mètres. 
Aucune constatation inexacte des faits n'est dès lors à déplorer sur ce point. 
 
L'appelante ne peut pas non plus être suivie lorsqu'elle prétend avoir bien observé 
le trafic et croisé le regard de l'automobiliste avant de traverser. D'après la 
trajectoire de l'appelante, celle-ci venait de la gauche et de manière oblique 
lorsqu'elle a été percutée, si bien qu'elle ne pouvait être située devant le véhicule 
de C______ de manière à être vue par ce dernier et à croiser son regard. De plus, 
l'accident a eu lieu de nuit, sur une route mouillée, réduisant ainsi la visibilité. 
Malgré l'éclairage public, il est peu probable dans ces conditions qu'elle ait été en 
mesure de distinguer le visage du conducteur et en particulier son regard alors 
qu'elle se trouvait à une distance qu'elle estime elle-même dans ses écritures à une 
dizaine de mètres. Si tel avait été le cas, le conducteur aurait, selon toute évidence, 
vu la distance et la faible vitesse à laquelle il circulait, pu réagir afin d'éviter la 
collision. Il n'apparaît du reste pas crédible que ce dernier ait brusquement 
accéléré, comme le soutient l'appelante, alors qu'il circulait prudemment et 
connaissait l'existence du second passage piéton situé quelques mètres plus loin 
qui rendait inutile une telle manœuvre. 
 
Il convient ainsi de retenir que l'appelante a traversé l'avenue 1______ en dehors 
des passages piéton, soit à environ 5 mètres du premier passage, sans prêter 
suffisamment attention au trafic. 


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C/4705/2017 
 
4.2.2 Reste à savoir si la faute commise par l'appelante constitue une faute grave. 
 
L'argumentation de l'appelante à cet égard repose, dans une large mesure, sur des 
éléments de fait non retenus, à savoir qu'elle aurait traversé sur le passage piéton, 
qu'elle aurait croisé le regard de C______ et que celui-ci aurait accéléré. Son 
raisonnement ne saurait, par conséquent, être suivi. 
En tant que piéton, l'appelante devait s'engager avec prudence sur la chaussée et 
traverser par le plus court chemin, ce d'autant plus qu'au moment des faits, il 
faisait nuit et la chaussée était mouillée, réduisant la visibilité. L'appelante devait 
dès lors prendre les mesures de précaution qui s'imposaient selon ces 
circonstances. Or, l'appelante a traversé la chaussée en dehors d'un passage piéton 
alors qu'il en existait pourtant deux situés à moins de cinquante mètres, ce dont 
elle avait parfaitement connaissance puisqu'elle empruntait cet itinéraire tous les 
lundis soirs à cette époque. Par ailleurs, au vu de sa trajectoire, l'appelante a surgi 
de la gauche de la voiture de C______, à la hauteur ou peu avant celle-ci, de 
manière imprévisible, alors que la distance était trop faible pour permettre à 
l'automobiliste de s'arrêter. Elle s'est ainsi octroyée la priorité alors qu'elle ne 
l'avait pas, sans s'assurer suffisamment que les véhicules déjà engagés sur la route 
la voient et lui cèdent le passage. Ce faisant, elle a agi de manière imprudente 
dans des conditions de visibilité déjà réduites. Le fait que l'avenue en question soit 
une route secondaire n'y change rien, dans la mesure où l'appelante devait 
néanmoins s'attendre à rencontrer un trafic moyennement fréquenté vu l'heure à 
laquelle l'accident s'est produit (18h55) et la présence d'importantes organisations 
internationales à proximité, desservies par cette route. Au surplus, la voie 
empruntée par l'appelante ne représentait pas le chemin le plus court pour 
traverser la chaussée dans la mesure où elle ne l'a pas traversée de manière 
perpendiculaire, mais de manière oblique. 
 
Au vu de l'ensemble des circonstance d'espèce, il se justifie de retenir que 
l'appelante a commis une faute grave. 
 
Infondé, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront fixés à 5'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance du même montant fournie par cette dernière, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel de l'intimée, arrêtés à 4'000 fr., 
débours et TVA compris (art. 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 17/17 - 
 
C/4705/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 août 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/8947/2019 rendu le 19 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4705/2017-14. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SA, 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.