ge_gerichte · ACJC/830/2020 · 2020-07-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9503/2018 
ACJC/830/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 JUIN 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, chemin ______, ______ [GE], 
appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance 
de 
ce 
canton 
le 
12 
novembre 
2019, 
comparant 
par 
Me Monique Stoller Füllemann, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame C______, domiciliée chemin ______, ______ [GE], intimée, comparant par 
Me Anik Pizzi, avocate, cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/9503/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16032/19 du 12 novembre 2019, reçu par A______ le 15 
novembre 2019, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et 
C______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à C______ la garde sur 
D______, né le ______ 2013 à Genève (ch. 2), réservé à A______ un droit de 
visite s'exerçant, d'entente entre les parties, mais au minimum à raison d'un 
dimanche sur deux de 15h00 à 16h00, si et seulement si A______ confirme sa 
venue à C______, la veille à 18h00 (ch. 3), fixé l'entretien convenable de 
D______, allocations familiales et rentes AI et LPP déduites, à 3'700 fr. par mois 
du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018, à 2'900 fr. par mois jusqu'au 15 novembre 
2018, à 2'190 fr. par mois jusqu'au 31 octobre 2019, et enfin à 1'800 fr. par mois à 
compter du 1er novembre 2019 (ch. 4), condamné A______ à verser à C______, 
par mois et d'avance, allocations familiales et rentes AI et LPP non comprises, à 
titre de contribution d'entretien de D______, 1'500 fr. pour la période du 1er mai 
2018 au 31 octobre 2019, sous déduction des montants qu'il aurait versés durant 
cette période au titre dudit entretien (ch. 5), condamné A______ à verser à 
C______, par mois et d'avance, allocations familiales et rentes AI et LPP non 
comprises, à titre de contribution d'entretien de D______, 1'180 fr. dès le 1er 
novembre 2019 (ch. 6), dit que les allocations familiales et les rentes AI et LPP 
destinées à D______ revenaient à la mère, C______, qui avait la garde de celui-ci, 
condamné en tant que de besoin A______ à reverser à C______ les allocations 
familiales, les rentes AI et LPP destinées à D______, s'il devait à l'avenir les 
percevoir directement (ch. 7), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée 
(ch. 8), mis les frais judicaires, arrêtés à 900 fr., à la charge des parties par moitié, 
condamné 
A______ à verser 450 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, laissé la 
part de C______ à la charge de l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de 
l'assistance juridique (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 10), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du 
jugement susmentionné (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2019 (ci-après : 
la Cour), A______ a formé appel de ce jugement. 
Il a conclu à l'annulation des chiffres 4, 5, 9 et 10 du dispositif du jugement 
susmentionné et, cela fait, à ce qu'il soit dit que les coûts directs de l'enfant 
D______ s'élèvent à 597 fr. 85, à ce qu'il soit constaté que les coûts en question 
sont couverts à due concurrence par les allocations familiales, la rente AI et la 
rente LPP de l'enfant D______, à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution de prise 
en charge n'est due pour l'enfant D______, à ce qu'il soit dit que si, par 


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impossible, il était condamné à verser une contribution à l'entretien de l'enfant 
D______, cette contribution serait due sous déduction des montants déjà versés à 
ce titre, à la confirmation du jugement querellé pour le surplus, à la condamnation 
de C______ aux frais et dépens de première instance et d'appel, et au déboutement 
de C______ de toutes autres ou contraires conclusions. 
Il a préalablement sollicité l'octroi de l'effet suspensif. 
b. C______ a conclu au rejet de la requête d'octroi d'effet suspensif de A______, 
avec suite de frais et dépens. 
c. Par arrêt ACJC/1852/2019 du 16 décembre 2019, la Cour a admis la requête de 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 5 du dispositif du 
jugement entrepris, rejeté ladite requête pour le surplus, débouté les parties de 
toute autre conclusion et dit qu'il serait statué sur les frais de cette décision dans 
l'arrêt au fond. 
La Cour a considéré que la requête d'effet suspensif était fondée en tant qu'elle 
visait le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué, portant sur le paiement des 
arriérés de contributions d'entretien dus jusqu'au 1er novembre 2019. Ces arriérés 
représentaient en effet un montant non négligeable et les besoins de l'enfant 
D______ avaient été couverts durant la période concernée. 
S'agissant de la contribution d'entretien due à l'enfant D______ à compter du 
1er novembre 2019, la Cour a relevé que les conclusions de l'appel ne tendaient 
pas formellement à l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué; 
l'appel portait néanmoins sur la contribution à verser à D______ à partir du 
1er novembre 2019. La requête d'effet suspensif devait cependant être rejetée en 
tant qu'elle portait sur le paiement de ces contributions d'entretien. L'appel ne 
paraissait en effet pas manifestement fondé sur ce point. C______ et l'enfant 
D______ risquaient en outre de subir un préjudice difficilement réparable s'ils 
étaient privés de la pension fixée par le Tribunal pendant la procédure d'appel. 
d. Dans sa réponse du 16 décembre 2019, C______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Elle a allégué des faits nouveaux en relation avec l'état de santé et les charges de 
l'enfant D______. 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
A______ a mentionné, dans sa réplique, qu'il concluait à l'annulation du chiffre 6 
du dispositif du jugement querellé; son appel du 25 novembre 2019 portait en 
effet sur la contribution d'entretien due à l'enfant D______ à compter du 
1er novembre 2019. 


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f. Les parties ont été informées par avis du 17 janvier 2020, reçu par A______ le 
20 janvier 2020, de ce que la cause était gardée à juger. 
g. Par courrier du 22 janvier 2020, A______ a informé la Cour que son loyer 
passerait de 500 fr. à 973 fr. par mois, charges comprises, à compter du 1er avril 
2020. Il a produit une copie du contrat de bail qu'il avait signé le 16 janvier 2020 
ainsi que le récépissé de paiement du loyer du mois d'avril 2020, daté du 21 
janvier 2020. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______, né le ______ 1987 en Irak, originaire de ______ (GE) et C______, 
née le ______ 1988 à ______ (Iran), de nationalité canadienne, ont contracté 
mariage le ______ 2012 à ______ (Canada). 
b. Un enfant est issu de cette union, D______, né le ______ 2013 à Genève (GE). 
c. Les époux ont rencontré des difficultés conjugales ayant conduit à leur 
séparation. A______ a dès lors quitté le domicile conjugal à la fin de l'année 2017. 
d. Par acte reçu au greffe du Tribunal le 26 avril 2018, C______ a requis le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 
Sur le plan financier, elle a notamment conclu à ce que les allocations familiales et 
l'allocation de logement lui soient versées, et à ce que A______ soit condamné à 
lui payer 3'940 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
D______. 
 
e. Lors de l'audience du 4 juillet 2018, C______ a indiqué percevoir l'allocation de 
logement depuis deux mois. A______ lui a en outre remis 900 fr. correspondant 
aux allocations familiales qu'il avait perçues. 
S'agissant des relations personnelles père/fils, A______ s'est déclaré prêt à voir 
son fils deux fois par mois le dimanche durant une demi-heure, invoquant son état 
de santé. Ne se sentant pas très sûr de lui, il souhaitait que C______ reste à 
proximité le temps de la visite. Il a ultérieurement précisé qu'étant épileptique, il 
lui était difficile de voir son fils durant de longues périodes. 
f. Lors de l'audience du 18 octobre 2018, les parties ont déclaré qu'elles 
souhaitaient divorcer. Elles se sont entendues sur l'attribution du domicile 
conjugal et de la garde sur l'enfant D______ à C______. Celle-ci a confirmé que 
la question des allocations logement et familiales avait été réglée, puisqu'elle les 
percevait désormais directement. 


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g. Le Tribunal a encore tenu des audiences les 7 mars, 25 juin et 15 octobre 2019, 
lors desquelles les parties se sont exprimées sur leurs situations personnelles et 
financières. Leurs déclarations ont été intégrées ci-après, dans la mesure utile. 
h. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives lors de 
l'audience du 17 octobre 2019. Le Tribunal a ensuite gardé à la cause à juger. 
D. 
La situation financière de la famille se présente comme suit : 
a. 
a.a A______ était employé à plein temps en qualité de ______ au sein de 
E______ SA, emploi qui lui a permis de réaliser un revenu moyen mensuel net de 
4'945 fr. 50 en 2017. 
a.b Souffrant d'une tumeur au cerveau, A______ a subi une intervention 
chirurgicale le 30 octobre 2017. Durant les six mois qui ont suivi, il a été à la 
charge de ses parents, qui l'ont assisté dans les actes de la vie quotidienne et dans 
ses déplacements. 
 
a.c A______ a été en incapacité totale de travailler dès le 20 octobre 2017. Il a 
bénéficié d'indemnités perte de gain servies par [l'assurance] F______ durant 730 
jours, soit jusqu'au 20 octobre 2019. 
Jusqu'au 28 février 2019, ces indemnités ont été perçues par l'employeur de 
A______, qui les lui reversait. 
Selon le Tribunal, A______ a ainsi réalisé, en 2018, un revenu mensuel net moyen 
de 3'979 fr., treizième salaire inclus. 
Aux mois de janvier et février 2019, ses revenus se sont élevés à 3'624 fr. 70 et 
3'566 fr. 60 nets. 
 
a.d Le contrat de travail de A______ a été résilié le 20 mars 2019 pour le 30 juin 
2019. 
a.e A______ a parallèlement obtenu, par décision de l'Assurance invalidité 
fédérale du 21 février 2019, une rente entière d'invalidité à compter du 
1er octobre 2018, s'élevant à 2'012 fr. par mois en 2018 et à 2'029 fr. par mois 
en 2019. Il a également obtenu une rente d'enfant pour D______ de 805 fr. par 
mois en 2018 et de 811 fr. par mois en 2019. 
a.f A compter du 1er mars 2019, [l'assurance] F______ a versé les indemnités 
journalières perte de gain en mains de A______, sous déduction de sa rente 
d'invalidité et de la rente pour enfant. 


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Du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019, le Tribunal a considéré que A______ avait 
ainsi perçu, en moyenne, un revenu mensuel net 3'967 fr. A______ admet 
toutefois que son revenu s'est élevé à 4'053 fr. par mois durant cette période (cf. 
appel, p. 5, allégué 6). 
 
Depuis le 1er novembre 2019, A______ perçoit une rente d'invalidité de 2'029 fr. 
et une rente LPP de 1'603 fr. Ses revenus s'élèvent ainsi à 3'632 fr. par mois. 
 
a.g Les charges mensuelles de A______, telles qu'établies par le Tribunal, sont 
constituées de son loyer (500 fr. versés à ses parents chez qui il vit, selon 
attestation de B______ du 31 juillet 2018; pièce 11 app.), de sa prime d'assurance-
maladie obligatoire (383 fr. 30 en 2018, subside déduit; 427 fr. 70 en 2019), de 
ses 
frais 
médicaux 
non 
remboursés 
(359 
fr. 
par 
mois 
en 2017, 165 fr. 80 par mois en 2018 et 86 fr. 50 par mois en 2019, soit 200 fr. en 
moyenne), de son montant de base OP (1'250 fr. [sic]) et de son abonnement de 
transports publics (70 fr.). 
A______ allègue, devant la Cour, qu'il s'acquitte de ses impôts (402 fr. par mois 
d'ICC 2018 et 19 fr. par mois d'IFD 2018) et qu'il est soumis à la taxe d'exemption 
de l'obligation de servir (130 fr. par mois selon sa taxation provisoire 2018). 
Depuis le mois de juillet 2019, un montant de 100 fr. par mois, correspondant à sa 
cotisation personnelle AVS, est par ailleurs retenu sur sa rente d'invalidité 
(cf. pièce 37 app.). 
b. 
b.a Précédemment établie au Canada, C______ a travaillé en qualité de ______ 
durant plusieurs années. Elle a cessé son activité lucrative à la naissance de 
l'enfant D______. Elle s'exprime en anglais et ne maîtrise pas le français. Depuis 
la séparation des époux, elle est assistée par l'Hospice Général. 
b.b Ses charges mensuelles, telles qu'établies par le Tribunal, sont constituées du 
loyer de son appartement (80% de 1'326 fr., allocation de logement déduite, soit 
1'060 fr. jusqu'au 15 novembre 2018; 80% de 823 fr. 35, allocation de logement 
déduite, soit 659 fr. à compter du 16 novembre 2018), du loyer de la place de 
parking liée à son appartement (160 fr. jusqu'au 15 novembre 2018), de sa prime 
d'assurance-maladie (362 fr. 30, subside déduit, en 2018; 383 fr. 20, subside 
déduit, dès le 1er janvier 2019), de ses frais de transports (70 fr.) et de son montant 
de base OP (1'350 fr.). 
C______ allègue, devant la Cour, que son loyer s'élève en réalité à 1'112 fr. 20 par 
mois (80% de 1'390 fr.), la subvention personnalisée qu'elle perçoit étant remise 
en cause par l'Office cantonal du logement et de la planification foncière. Elle 
mentionne également une prime d'assurance-maladie de 473 fr. 20 et 200 fr. de 
frais médicaux non remboursés. 


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c. 
c.a L'enfant D______ est lourdement handicapé depuis sa naissance. Il souffre de 
paralysies cérébrales congénitales et d'une galactosémie (maladie génétique 
héréditaire du métabolisme due à une anomalie du métabolisme des glucides). 
c.b Les charges mensuelles de l'enfant D______, telles qu'établies par le Tribunal, 
se composent de sa participation au loyer de sa mère (20% de 1'326 fr., soit 
266 fr. jusqu'au 15 novembre 2018; 20% de 823 fr. 35, soit 165 fr. à compter du 
16 novembre 2018), de sa prime d'assurance-maladie (47 fr. 10 en 2018, subside 
déduit; 50 fr. 30 dès le 1er janvier 2019, subside déduit), de sa prime d'assurance 
accident (24 fr. 05), de ses frais médicaux non remboursés (estimés à 200 fr. en 
équité et sur la base des pièces produites, notamment des décomptes de 
prestations du premier semestre 2018) et de son montant de base OP (400 fr. 
jusqu'à 10 ans, puis 600 fr.). 
A teneur de la taxation 2016 de A______, les frais médicaux de D______ se sont 
élevés à 2'375 fr. durant l'année en question. D'après le décompte établi par 
l'assurance-maladie de D______, ces frais ne s'élevaient toutefois plus qu'à 252 fr. 
55 en 2017. Les décomptes récapitulant les frais médicaux assumés durant les 
années 2018 et 2019 n'ont pas été produits. A teneur de la police d'assurance-
maladie de D______, celui-ci n'est cependant soumis à aucune franchise; sa 
participation aux frais est en outre plafonnée à 350 fr. par année civile. 
C______ a produit diverses quittances d'achat relatives aux compléments 
alimentaires et aux articles de puériculture de l'enfant D______. Elle allègue qu'un 
montant supplémentaire de 500 fr. par mois devrait être comptabilisé dans ses 
charges à titre de moyens auxiliaires non pris en charge par les assurances 
(compléments alimentaires, brosse à dent électrique, mouche bébé, literie et 
oreiller adaptés). Elle allègue également que la prime d'assurance-maladie de 
l'enfant D______ s'élèverait à 176 fr. par mois, subside déduit. 
 
c.c L'enfant D______ bénéficie, depuis le 1er octobre 2018, de la rente pour enfant 
liée à l'invalidité de son père (805 fr. en 2018; 811 fr. dès 2019). Depuis le 
1er novembre 2019, il perçoit également une rente pour enfant de 380 fr. par mois 
liée à la rente LPP du précité. Ces montants sont versés directement à C______. 
C______ perçoit elle-même les allocations familiales en 300 fr. destinées à 
l'enfant D______. 
c.d Compte tenu de son handicap, l'enfant D______ nécessite une aide importante 
et régulière pour accomplir les actes de la vie quotidienne, aide apportée 
actuellement par sa mère. 
Il bénéficie, depuis le 1er décembre 2016, d'une allocation d'impotence de degré 
moyen (39 fr. 20 par jour) et d'un supplément pour soins intenses d'une durée de 


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quatre heures (15 fr. 70 par jour). Ces indemnités ne sont pas versées lorsqu'il est 
hospitalisé. 
C______ a déclaré, lors de l'audience du 7 mars 2019, que D______ allait être 
hospitalisé pendant deux semaines pour une opération de la hanche et une 
gastrostomie. Il allait ensuite être en convalescence à domicile durant un mois. Il 
avait en outre déjà subi une opération de la colonne vertébrale. Elle allègue 
également que D______ est fréquemment malade et doit de ce fait souvent rester à 
la maison (cf. mémoire de réponse int., p. 10, ad 25). 
 
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, lorsqu'il n'est pas hospitalisé, l'enfant 
D______ est pris en charge à G______. Le Tribunal a mentionné qu'il était 
transporté par un tiers dans cet établissement pour un coût de 22 fr. 50 par trajet. 
Le reste du temps, soit le soir, la nuit, le week-end et durant les vacances 
scolaires, l'enfant D______ est pris en charge par sa mère. 
 
Durant le premier semestre 2019, l'allocation pour impotent destinée à l'enfant 
D______ s'est élevée à 12'869 fr. 10 versés à C______. Celle-ci admet percevoir 
2'000 fr. par mois à ce titre, sauf lorsque D______ est hospitalisé. 
E. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu, s'agissant des points 
litigieux au stade de l'appel, que A______ avait perçu, jusqu'au 1er novembre 
2019, un revenu mensuel net moyen de 3'950 fr. Depuis lors, il était au bénéfice 
d'une rente AI de 2'029 fr. et d'une rente LPP de 1'603 fr., soit 3'632 fr. par mois. 
Après déduction de ses charges mensuelles incompressibles en 2'447 fr. 10 (500 
fr. de loyer + 427 fr. 10 de prime LAMal + 200 fr. de frais médicaux non 
remboursés + 70 fr. de frais de transports + 1'250 fr. de montant de base OP [sic]), 
son solde disponible s'élevait à 1'500 fr. par mois jusqu'au 1er novembre 2019 et 
ensuite à 1'180 fr. par mois. 
 
C______ n'exerçait pas d'activité lucrative. Compte tenu de l'âge de l'enfant 
D______, de son état de santé et du fait qu'il avait été pris en charge 
exclusivement par sa mère depuis sa naissance, aucun revenu hypothétique ne 
pouvait lui être imputé au stade des mesures protectrices de l'union conjugale. 
L'allocation pour impotent dont bénéficiait l'enfant D______ visant à financer 
l'aide dont celui-ci avait besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie 
quotidienne, il n'y avait pas non plus lieu de la comptabiliser dans les revenus de 
C______. Ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient à 3'000 fr. jusqu'au 
15 novembre 2018, date à laquelle elle avait déménagé dans son nouvel 
appartement, et à 2'460 fr. à partir de cette date. 
Après intégration de ce montant dans les charges de l'enfant D______ à titre de 
contribution de prise en charge et déduction des allocations familiales (300 fr.), de 
la rente AI pour enfant (805 fr. dès le 1er octobre 2018; 811 fr. dès le 


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1er janvier 2019) et de la rente LPP (380 fr. dès le 1er novembre 2019), l'entretien 
convenable de D______ était compris entre 3'700 fr. et 1'800 fr. par mois. 
Compte tenu de son solde disponible, A______ devait par conséquent être 
condamné à verser à C______ un montant de 1'500 fr. par mois à titre de 
contribution d'entretien de D______ du 1er mai 2018 au 31 octobre 2019, puis 
de 1'180 fr. par mois dès le 1er novembre 2019, allocations familiales et rentes AI 
et LPP non comprises. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris concernant des mesures protectrices de l'union 
conjugale, il s'agit d'une décision sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1). Il statue en outre sur des 
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est dès lors ouverte (art. 308 al. 2 CPC a contrario). 
L'appel ayant été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le 
délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), il est par 
conséquent recevable. 
1.2 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
duplique respectives, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 
Comme mentionné dans l'arrêt sur effet suspensif du 16 décembre 2019, l'appel 
porte notamment sur la contribution d'entretien due à l'enfant D______ à compter 
du 1er novembre 2019. Il s'ensuit que la conclusion prise par l'appelant dans sa 
réplique, selon laquelle il conclut également à l'annulation du chiffre 6 du 
dispositif du jugement querellé, ne constitue pas une conclusion nouvelle, dont la 
recevabilité aurait été subordonnée au respect des conditions posées par l'art. 317 
al. 2 CPC. Cette conclusion est dès lors recevable. 
Les nouveaux allégués et les nouvelles pièces contenus dans le courrier adressé 
par l'appelant à la Cour le 22 janvier 2020 sont en revanche irrecevables (cf. infra 
consid. 2.2). 
2. 
2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 
soumises à la procédure sommaire (art. 271 CPC), sa cognition est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 


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23 janvier 2017 consid. 4.1 ; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, 
n. 1901, p. 349). 
2.2 La cause concernant un enfant mineur et étant soumise à la maxime 
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les conditions auxquelles l'art. 317 
al. 1 CPC soumet la présentation de nova en appel ne s'appliquent pas (ATF 144 
III 349 consid. 4.2.1). Les faits nouveaux allégués par l'intimée dans sa réponse en 
relation avec l'état de santé et les charges de l'enfant D______ sont par conséquent 
recevables. 
En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus 
introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies 
(ATF 142 III 695 consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 
10 mars 2017 consid. 4.2.2). Or, les parties ont été informées par avis du 
17 janvier 2020, reçu par l'appelant le 20 janvier 2020, de ce que la cause était 
gardée à juger. Elles ne pouvaient dès lors plus introduire de faits et de moyens de 
preuve nouveaux au sens de l'art. 317 al. 1 CPC à compter de cette date. Il s'ensuit 
que le courrier de l'appelant du 22 janvier 2020, informant la Cour que son loyer 
passerait de 500 fr. à 973 fr. par mois, charges comprises, à compter du 
1er avril 2020, ainsi que les pièces jointes à celui-ci, sont irrecevables. 
3. 
En raison de la nationalité canadienne de l'intimée, le litige présente un élément 
d'extranéité. 
Au vu des domiciles et de la résidence habituelle des parties et de l'enfant 
D______, les tribunaux genevois sont compétents pour trancher le présent litige 
portant sur l'obligation alimentaire entre les époux et à l'égard de leur enfant (art. 
2 CPC; art. 46, 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 49 et 
83 
al. 1 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
4. 
L'appelant conteste les contributions d'entretien fixées par le premier juge. Il 
reproche en substance à celui-ci d'avoir mal apprécié ses charges et celles de 
l'enfant D______. Il critique également le refus du Tribunal d'imputer un revenu 
hypothétique à l'intimée et de comptabiliser l'allocation pour impotent de l'enfant 
D______ dans ses revenus. A son sens, les coûts directs de D______ seraient 
couverts par les allocations familiales, la rente d'enfant AI et la rente LPP, de sorte 
qu'aucune contribution d'entretien ne serait due. Il conclut en outre à ce qu'en cas 
de condamnation à verser une contribution à l'entretien de l'enfant D______, cette 
contribution soit due sous déduction des montants déjà versés à ce titre. 
4.1 
4.1.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 


- 11/24 - 
 
C/9503/2018 
d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 al. 1 
ch. 1 CC). 
 
L'entretien d'un enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
La contribution d'entretien fixée sous forme de prestation pécuniaire doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Elle sert 
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Elle doit 
être versée d'avance, le juge fixant les échéances de paiement (art. 285 CC). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.2 et 5A_134/2016 
du 16 juillet 2016 consid. 3). Celui des parents dont la capacité financière est 
supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du 
besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant 
essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4). 
4.1.2 A teneur de l'art. 285a al. 1 et 2 CC, introduit le 1er janvier 2017 en 
remplacement de l'ancien art. 285 al. 2 CC, les allocations pour enfants et les 
rentes d'assurances sociales destinées à l'entretien de l'enfant, qui reviennent à la 
personne tenue de pourvoir à son entretien, doivent être versées en sus de la 
contribution d'entretien. Il s'agit notamment des allocations familiales fondées sur 
les lois cantonales et des rentes pour enfants selon les art. 35 de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) et 17 et 25 de la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle, vieillesse et survivants (LPP; RS 831.40). Affectées 
exclusivement à l'entretien de l'enfant, ces prestations ne sont pas prises en 
compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit, mais sont retranchées du 
coût d'entretien de l'enfant (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les 
références). 
Il n'y a en revanche pas lieu de retenir le montant de l'allocation pour impotent 
dans le calcul de la contribution d'entretien de l'enfant. Une telle allocation vise en 
effet à financer l'aide dont son bénéficiaire a besoin pour accomplir les actes 
élémentaires de la vie quotidienne. Elle n'est en conséquence pas directement 
destinée à son entretien comme peut l'être par exemple une rente d'orphelin 
(art. 25 LAVS ou 30 de la loi fédérale sur l'assurance-accident (LAA; RS 832.20). 


- 12/24 - 
 
C/9503/2018 
Le droit à l'allocation pour impotent appartient à la personne impotente elle-même 
(art. 42 et 42bis LAI) et vise à financer l'aide dont celle-ci a besoin dans sa vie 
quotidienne, de sorte qu'elle ne doit pas non plus être ajoutée au revenu du parent 
gardien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 précité, ibidem). 
4.1.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_666/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.3.1). Sa fixation 
relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir en la matière 
(art. 4 CC; ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_666/2016 
précité consid. 3.3.1). 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). Les besoins des parties sont calculés en partant 
du minimum vital au sens du droit des poursuites. Celui-ci comprend le montant 
de base fixé par les normes d'insaisissabilité (NI-2020; E 3 60.04), les frais de 
logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations 
d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais 
professionnels (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 
6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
Il comprend également les cotisations sociales à l'AVS si celles-ci n'ont pas été 
déduites du salaire (NI-2020, ch. II.3). 
Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des 
principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de 
l'art. 93 LP. Lorsque la situation le permet, il est admissible de tenir compte 
d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital 
élargi (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4 résumé in Newsletter DroitMatrimonial.ch 
septembre 2018; 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 
précité consid. 4.1). Parmi les dépenses comprises dans ce minimum vital élargi 
figurent notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2), à l'exclusion 
des arriérés d'impôts (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 consid. 4.2.5; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90). 
Le montant de base mensuel fixé par les normes d'insaisissabilité s'élève à 
1'200 fr. pour un débiteur vivant seul, 1'350 fr. pour un débiteur monoparental et 
1'700 fr. pour un couple avec des enfants. En présence d'une colocation ou 
communauté de vie réduisant les coûts, il convient d'appliquer le montant de base 
défini pour le couple marié et, en règle générale, de le réduire (au maximum) à la 
moitié (NI-2020, ch. I ; cf. ATF 130 III 765 consid. 2). Le Tribunal fédéral a ainsi 
jugé que pour un débiteur vivant chez ses parents, il n'était pas arbitraire de fixer 


- 13/24 - 
 
C/9503/2018 
le montant de base mensuel à 1'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 5A_432/2011 du 
20 septembre 2011, consid. 3.1 et 3.2 in fine publié in FamPra.ch 2012 p. 212). 
Dans la mesure où les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une 
participation aux frais de logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le 
parent gardien et les enfants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). Pour 
ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du loyer raisonnable à 
la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de deux enfants 
(BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, note marginale 140; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_464/2012 précité, ibidem). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2). 
Le minimum vital du parent débirentier doit dans tous les cas être préservé, de 
sorte qu'un éventuel déficit est supporté uniquement par les crédirentiers 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_103/2017 du 
11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 
Dans les situations de déficit, le montant nécessaire pour assurer l'entretien 
convenable de l'enfant doit figurer dans le dispositif de la décision (art. 301a 
let. c CPC; Message, du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la 
révision du code civil suisse, FF 2014 p. 561). 
 
4.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 
consid. 3.1). Cette incombance s'applique en particulier lorsque la reprise de la vie 
commune, et donc le maintien de la répartition antérieure des tâches, ne sont ni 
recherchés, ni vraisemblables; le but de l'indépendance financière des époux, 
notamment de celui qui jusqu'ici n'exerçait pas d'activité lucrative, ou seulement à 
temps partiel, gagne alors en importance (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.1). 
Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral, il ne pouvait en 
principe être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un 
taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait atteint l'âge 
de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_963/2018 du 
23 mai 2019 consid. 3.3.2 et les références). Dans un arrêt publié du 


- 14/24 - 
 
C/9503/2018 
21 septembre 2018, le Tribunal fédéral s'est écarté de cette règle. Il a ainsi jugé 
que l'on est désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en 
charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée 
du plus jeune enfant à l'école obligatoire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_963/2018 précité, ibidem). 
En tant que ligne directrice, ce modèle doit néanmoins être assoupli dans des cas 
particuliers, en présence de motifs suffisants, le juge devant procéder à un examen 
du cas concret et notamment, en cas de désaccord des parents quant à la prise en 
charge, de l'importance de l'offre réelle d'accueil extra-familial et des autres 
options disponibles (ATF 144 III 481 précité, consid. 4.7 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_963/2018 précité, ibidem), des avantages économiques liés à l'exercice 
d'une activité lucrative par les deux parents, en sus de l'examen - concret lui aussi 
- de la capacité de gain de ceux-ci. De plus, une fratrie nombreuse entraîne un 
temps consacré à la prise en charge personnelle plus important que la présence 
d'un seul enfant, de sorte qu'une activité à 50 ou à 80% peut ne pas être exigée du 
parent gardien. De même, la situation médicale de l'enfant peut aussi justifier un 
besoin de prise en charge personnelle accru, permettant de déroger à la règle 
(ATF 144 III 481 précité, consid. 4.7.9; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_963/2018 précité, ibidem). 
4.1.5 Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit 
examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2019 
précité, consid. 3.1). 
4.1.6 Depuis le 1er janvier 2017, l'entretien convenable de l'enfant englobe le coût 
lié à sa prise en charge directe, indépendamment du statut de ses parents, ce qui 
permet au parent qui s'occupe de l'enfant de prétendre à l'allocation d'une 
contribution d'entretien pour la prise en charge de l'enfant et, partant, de s'en 
occuper personnellement lorsque cela correspond à la répartition des tâches durant 
la vie commune. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc maintenant 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge (ATF 144 III 377 précité 
consid. 7.1 et 7.1.1). 
Dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce qu'il se 
consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on 
pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour 


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C/9503/2018 
calculer la contribution de prise en charge (ATF 144 III 377 précité consid. 7.1.2). 
Pour calculer les frais de subsistance, il convient de se fonder, en principe, sur le 
minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 précité consid. 7.1.4). 
La contribution de prise en charge devrait être accordée dans les cas où, en 
application du droit actuel, une contribution en faveur du conjoint lui est allouée 
parce que sa capacité de gain est limitée totalement ou partiellement par la charge 
que représente la garde des enfants. Dans les autres cas, il conviendra d'examiner 
s'il se justifie de refuser une contribution de prise en charge à l'enfant parce qu'il 
faut imputer un revenu hypothétique au parent gardien (STOUDMANN, Le nouveau 
droit de l'entretien de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, RMA 
2016, p. 436 s.; également en ce sens : DE WECK-IMMELE/SAINT-PHOR, La 
contribution de prise en charge : de nouveaux repères ?, analyse de l'arrêt du 
Tribunal 
fédéral 
5A_454/2017 
du 
17 
mai 
2018, 
in 
Newsletter 
DroitMatrimonial.ch septembre 2018, p. 9 et les réf. citées). 
4.1.7 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 3.1), sous imputation des avances d'entretien éventuellement effectuées 
par le débirentier pendant cette période. Le montant des prestations d'entretien 
déjà versées au crédirentier doit être arrêté sur la base des allégués et des preuves 
offertes en procédure et déduit de l'arriéré. Le juge ne peut pas se contenter de 
réserver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer 
le montant; dans une telle hypothèse, le jugement rendu ne serait en effet pas 
susceptible d'exécution forcée (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a, compte tenu de la situation financière des parties, 
appliqué la méthode dite du minimum vital avec participation à l'excédent. Ce 
point n'est, à raison, pas remis en question devant la Cour. 
Cela étant, il convient d'examiner les griefs des parties relatifs à l'estimation de 
leurs revenus, à l'appréciation de leurs charges et à la fixation de la contribution à 
l'entretien de l'enfant D______. 
4.2.1 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a établi que le revenu 
mensuel net de l'appelant s'était élevé à 3'979 fr. par mois en 2018, à 3'624 fr. 70 
et 3'566 fr. 60 en janvier et février 2019, et à 3'967 fr. de mars à octobre 2019. Il a 
ensuite considéré, par simplification de calcul, que l'appelant avait perçu un 
revenu mensuel net moyen de 3'950 fr. jusqu'au 31 octobre 2019, date à laquelle 
son droit aux indemnités journalières perte de gain avait pris fin. 


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L'appelant ne conteste pas le revenu mensuel net moyen de 3'979 fr. réalisé en 
2018. Il expose en revanche avoir perçu un revenu mensuel de 4'053 fr. 70 de 
mars à octobre 2019, soit un montant supérieur aux 3'967 fr. retenus par le 
Tribunal pour cette période. 
Le revenu mensuel net de l'appelant sera dès lors arrêté à 4'000 fr. par mois du 
1er janvier 2018 au 31 octobre 2019. 
Depuis le 1er novembre 2019, ce revenu s'élève à 3'632 fr. par mois, comme l'a 
retenu le premier juge. 
4.2.2 S'agissant de ses charges, l'appelant reproche au Tribunal de n'avoir pas pris 
en compte ses impôts, sa taxe d'exemption de l'obligation de servir et la retenue 
mensuelle sur sa rente AI correspondant à sa cotisation AVS. 
L'intimée conteste, quant à elle, le montant de base OP de 1'250 fr. [sic] retenu par 
le Tribunal, au motif que l'appelant fait ménage commun avec ses parents. Elle 
remet également en cause le loyer de l'appelant, celui-ci n'ayant démontré ni qu'il 
versait 500 fr. par mois à ses parents, ni le montant du loyer de ces derniers. Elle 
estime enfin que les frais médicaux de l'appelant, admis à hauteur de 200 fr. par 
mois par le Tribunal, ne seraient pas documentés et ne correspondraient plus à son 
état de santé. 
En l'occurrence, et comme le relève à juste titre l'intimée, l'appelant vit sous le 
même toit que ses parents. Il ne saurait dès lors bénéficier du même forfait qu'un 
débiteur monoparental. Conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus, 
son montant de base OP sera dès lors fixé à 1'000 fr. par mois. 
S'agissant de son loyer, l'appelant a produit devant le Tribunal une attestation 
signée par son père, selon laquelle il verserait 500 fr. par mois à ses parents à ce 
titre. La Cour se limitant à un examen sommaire des faits, cette charge peut dès 
lors être admise, et ce bien que l'appelant n'ait pas produit d'autres preuves du 
versement régulier du montant susmentionné, ni n'ait établi le montant du loyer de 
ses parents. 
Au vu de la situation financière serrée des parties, le Tribunal a en revanche refusé 
à juste titre de tenir compte des impôts et de la taxe d'exemption de l'obligation de 
servir de l'appelant. Celui-ci n'a en outre pas démontré s'être effectivement 
acquitté de ces montants. 
S'agissant des frais médicaux de l'appelant, le montant de 200 fr. par mois admis 
par le Tribunal tient compte des coûts de l'hospitalisation subie par l'appelant 
en 2017. Le Tribunal a toutefois pondéré ces coûts avec les frais médicaux de 
moindre importance assumés par l'appelant en 2018 et en 2019. Au stade des 


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C/9503/2018 
mesures protectrices, le montant de 200 fr. admis par le Tribunal sera dès lors 
confirmé. 
La cotisation AVS prélevée sur la rente d'invalidité de l'appelant sera également 
admise (cf. NI-2020, ch. II.3). 
4.2.3 Compte tenu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'appelant seront 
admises à hauteur de 2'228 fr., comprenant son loyer (500 fr.), son montant de 
base OP (1'000 fr.), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (428 fr. par mois, 
soit le montant de la prime 2019, par simplification de calcul; cf. En fait 
let. E.a.g), ses frais médicaux non couverts (200 fr.) et sa cotisation AVS (100 fr.). 
Le disponible de l'appelant sera par conséquent fixé à 1'772 fr. par mois jusqu'au 
31 octobre 2019 (4'000 fr. – 2'228 fr.) et à 1'404 fr. par mois (3'632 fr. – 2'228 fr.) 
dès le 1er novembre 2019. 
 
4.3 
4.3.1 L'appelant critique le refus du Tribunal d'imputer un revenu hypothétique à 
l'intimée au stade des mesures protectrices. Il fait valoir que l'enfant D______ est 
pris en charge à G______ du lundi au vendredi de 9h à 17h, étant précisé qu'une 
entreprise de transport vient le chercher à 8h et le ramène à 18h. L'intimée étant 
âgée de 29 ans et ayant travaillé en tant que ______ durant plusieurs années, elle 
pourrait à tout le moins travailler à mi-temps durant ce temps. Il conviendrait 
également de comptabiliser dans ses revenus l'allocation pour impotent versée à 
l'enfant D______, laquelle s'élève en moyenne à 2'144 fr. 85 par mois. 
 
En l'occurrence, il résulte du dossier que l'intimée a cessé de travailler après la 
naissance de l'enfant D______ et qu'elle s'est occupée de lui durant la vie 
commune; l'appelant travaillait quant à lui à 100% et pourvoyait aux besoins de la 
famille. En raison des surcoûts engendrés par la séparation des époux et de la 
péjoration de la situation financière de l'appelant, les revenus de celui-ci ne 
suffisent plus à couvrir l'intégralité des besoins de la famille. La question de la 
reprise d'une activité lucrative par l'intimée doit dès lors être examinée. 
 
A cet égard, il résulte du dossier que l'enfant D______ est actuellement âgé de 7 
ans et qu'il est accueilli à G______ du lundi au vendredi de 9h à 17h, voire de 8h à 
18h si l'on tient compte du transport. Bien que la prise en charge de D______ en 
dehors de ce temps de garde constitue un investissement conséquent, compte tenu 
de son handicap, il ne saurait être exclu que l'intimée soit en mesure de déployer 
une activité lucrative pendant une partie, même restreinte, du temps durant lequel 
D______ est pris en charge. Cette question peut toutefois souffrir de rester 
indécise. 
 
L'intimée a en effet déclaré devant le Tribunal que D______ allait subir une 
opération au niveau de la hanche et être hospitalisé pendant deux semaines, puis 


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rester un mois en convalescence à la maison; il avait en outre déjà subi une 
opération de la colonne. Elle a également allégué devant la Cour, sans être 
contredite par l'appelant, que D______ était fréquemment malade et devait de ce 
fait souvent rester à la maison. L'intimée ne disposant d'aucune famille à Genève 
susceptible de garder D______ à ces occasions, ainsi que durant les vacances 
scolaires, ces éléments constituent un frein patent à l'exercice d'une activité 
lucrative. L'appelant ne prend en outre D______ en charge que durant des 
périodes très limitées, soit une heure un dimanche sur deux, si bien que l'intimée 
ne dispose pas de son temps libre. Au stade des mesures protectrices de l'union 
conjugale, ces circonstances justifient dès lors de s'écarter des lignes directrices 
établies par la jurisprudence, selon lesquelles l'intimée devrait en principe 
recommencer à travailler. 
 
A cela s'ajoute que l'appelant n'a pas rendu vraisemblable que l'intimée aurait la 
possibilité effective d'exercer une activité de ______ à Genève, compte tenu de sa 
formation, de ses connaissances linguistiques ainsi que du marché du travail. Or, 
les conséquences de l'absence d'éléments probants sur ce point doivent être 
supportées par l'appelant (art. 8 CC; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2018 du 
15 juillet 2019 consid. 4.3 et les références). 
 
Conformément à la jurisprudence, l'allocation pour impotent dont bénéficie 
l'enfant D______ ne peut en outre être comptabilisée dans les revenus de l'intimée 
(cf. supra consid. 4.1.2). 
 
Le Tribunal a par conséquent considéré à juste titre que l'intimée ne disposait 
d'aucun revenu. 
4.4 S'agissant des charges de l'intimée, l'appelant fait valoir que la part au loyer de 
la précitée s'élèverait à 699 fr. 86, soit 85% de son loyer en 823 fr. 35. Il n'expose 
toutefois pas les raisons pour lesquelles il conviendrait de fixer cette part à 85% 
plutôt qu'à 80% dudit loyer. Ce grief sera dès lors écarté. 
L'intimée invoque, quant à elle, dans sa réponse à l'appel, des charges mensuelles 
supérieures à celles retenues par le Tribunal, soit 1'112 fr. 20 de loyer (80% de 
1'390 fr.), 473 fr. 20 de prime d'assurance-maladie et 200 fr. de frais médicaux 
non remboursés. Elle allègue que la subvention personnalisée qu'elle perçoit serait 
« actuellement remise en cause par l'Office cantonal du logement et de la 
planification foncière ». Elle ne fournit toutefois aucune pièce à l'appui de cette 
affirmation. Elle ne démontre pas non plus les montants des primes d'assurance-
maladie et des frais médicaux qu'elle allègue. 
Les charges admises par le Tribunal seront par conséquent confirmées. Celles-ci 
s'élèvent dès lors à un montant arrondi de 3'000 fr. par mois jusqu'au 
15 novembre 2018 (80% du loyer de l'appartement : 1'060 fr.; loyer du 


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parking : 160 fr.; prime LAMal 2018 : 362 fr. 30 ; transports : 70 fr.; montant de 
base OP : 1'350 fr.). 
Depuis le 16 novembre 2018, ces charges s'élèvent à 2'460 fr. (80% du loyer de 
l'appartement : 659 fr.; prime LAMal 2019 par simplification de calcul : 
383 fr. 20; transports : 70 fr.; montant de base OP : 1'350 fr.). 
L'intimée étant dépourvue de revenus, elle subit un déficit à due concurrence. 
 
4.5 Concernant l'enfant D______, l'appelant fait valoir que sa part au loyer 
s'élèverait à 123 fr. 50 soit 15% du loyer de l'intimée en 823 fr. 35. Il n'indique 
toutefois, là non plus, les raisons pour lesquelles il conviendrait de retenir un autre 
pourcentage que celui arrêté par le Tribunal, à savoir 20%. Ce grief sera dès lors 
écarté. 
 
L'appelant conteste également les frais médicaux non remboursés comptabilisés 
par le Tribunal dans les charges de l'enfant D______ (200 fr. par mois). L'intimée 
n'aurait en effet pas démontré que ces frais n'étaient pas remboursés par les 
assurances ou compris dans l'allocation pour impotent et le supplément pour soins 
intenses de D______. 
 
En l'occurrence, le Tribunal a arrêté les frais médicaux non remboursés de l'enfant 
D______ à 200 fr. par mois en équité et sur la base des décomptes de prestations 
de l'année 2018 produits par l'appelant. Il résulte toutefois du décompte 
récapitulatif de l'année 2017 que les frais médicaux non remboursés de D______ 
se sont élevés à 252 fr. 55 durant l'année en question. Les parties n'ont pas versé à 
la procédure les décomptes de l'assurance-maladie récapitulant les frais médicaux 
assumés durant les années suivantes, l'appelant n'ayant produit qu'une liasse de 
décomptes de prestations relatifs à l'année 2018. Il résulte toutefois des polices 
d'assurance- maladie de D______ que celui-ci n'est soumis à aucune franchise et 
que sa participation aux frais est plafonnée à 350 fr. par année civile. Dans de 
telles circonstances, les frais médicaux non remboursés de D______ ne pouvaient 
être fixés à un montant supérieur à 30 fr. par mois. 
Au vu des quittances d'articles de pharmacie et de puériculture produits par 
l'intimée devant le Tribunal, et compte tenu du fait que la Cour se limite à un 
examen sommaire des faits en matière de mesures protectrices de l'union 
conjugale, un montant forfaitaire de 70 fr. par mois sera cependant inclus dans 
l'entretien convenable de l'enfant D______, à titre de prise en charge des 
compléments alimentaires et accessoires nécessités par son état de santé, et qui ne 
seraient pas remboursés par les assurances. 
 
Le montant mensuel de 500 fr. invoqué par l'intimée à titre de moyens auxiliaires 
pour D______ sera en revanche écarté; celle-ci admet d'ailleurs que les 


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accessoires importants dont D______ a besoin sont pris en charge par l'assurance-
invalidité. 
L'affirmation de l'intimée, selon laquelle la prime d'assurance-maladie de l'enfant 
D______ s'élèverait à 176 fr. par mois, subside déduit, n'est par ailleurs étayée par 
aucune pièce. Elle sera dès lors également écartée. 
Le Tribunal n'a pour le surplus pas inclus dans les charges de l'enfant D______ les 
frais facturés par l'entreprise de transport qui le conduit à G______ ; il n'a pas non 
plus indiqué que ces coûts étaient inclus dans les frais médicaux de D______. Or, 
l'intimée ne formule aucune remarque sur ce point, ni ne se prévaut des coûts en 
question dans sa réponse à l'appel. Elle n'a pas non plus expliqué au Tribunal à 
quelle fréquence l'enfant D______ recourait à cette entreprise de transport. Or, à 
teneur des factures versées à la procédure, D______ ne semble faire qu'un usage 
sporadique de ce service (octobre 2018 : 2 allers-retours; février 2019 : 2 allers-
retours; avril 2019 : 1 aller-retour; juillet 2019 : 9 allers-retours). A ce stade, il 
paraît dès lors équitable de considérer que ces frais sont couverts par l'allocation 
pour impotent dont bénéficie l'enfant D______, et ce quand bien même cette 
allocation n'est pas destinée à couvrir ce type de dépenses. 
 
Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'enfant D______ seront 
arrêtées à 837 fr. 15 jusqu'au 15 novembre 2018, arrondis à 840 fr. (part au loyer : 
20% de 1'326 fr. soit 266 fr.; LAMal : 47 fr. 10; LCA : 24 fr. 05; frais médicaux 
non remboursés : 30 fr.; frais supplémentaires liés au handicap : 70 fr.; montant de 
base OP : 400 fr.). 
 
A compter du 16 novembre 2018, ces charges s'élèvent à 739 fr. 35, arrondis à 
740 fr. (part au loyer : 20% de 823 fr. 35, soit 165 fr.; prime LAMal 2019 par 
simplification de calcul : 50 fr. 30; LCA : 24 fr. 05; frais médicaux non 
remboursés : 30 fr.; frais supplémentaires liés au handicap : 70 fr.; montant de 
base OP : 400 fr.). 
 
L'intimée ne parvenant pas à couvrir ses dépenses incompressibles en raison de sa 
présence auprès de l'enfant D______, une contribution de prise en charge 
correspondant à son minimum vital doit également être incluse dans les charges 
de l'intéressé. 
 
Les charges de l'enfant D______ s'établissent dès lors à 3'840 fr. jusqu'au 
15 novembre 2018 (840 fr. + 3'000 fr.). A compter du 16 novembre 2018, elles 
s'élèvent à 3'200 fr. (740 fr. + 2'460 fr.). 
 
Après déduction des allocations familiales et des rentes AI et LPP perçues par 
l'enfant D______, son entretien convenable s'établit comme suit : 


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- 
3'540 fr. du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018 (minimum vital : 840 fr.; 
contribution de prise en charge : 3'000 fr.; allocations familiales : 300 fr.). 
- 
2'735 fr. jusqu'au 15 novembre 2018 (minimum vital : 840 fr.; contribution de 
prise en charge : 3'000 fr.; allocations familiales : 300 fr.; rente d'enfant AI 
2018 : 805 fr.). 
- 
2'090 fr. (montant arrondi) jusqu'au 31 octobre 2019 (minimum vital : 740 fr.; 
contribution de prise en charge : 2'460 fr.; allocations familiales : 300 fr.; rente 
d'enfant AI 2019 : 811 fr.). 
- 
1'710 fr. (montant arrondi) dès le 1er novembre 2019 (minimum vital : 740 fr.; 
contribution de prise en charge : 2'460 fr.; allocations familiales : 300 fr.; rente 
d'enfant AI 2019 : 811 fr.; rente d'enfant LPP : 380 fr.). 
4.6 Au vu de ce qui précède, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris, 
fixant l'entretien convenable de l'enfant D______ à compter du 1er mai 2018, sera 
réformé dans le sens susmentionné. 
Les contributions d'entretien de l'enfant D______, fixées par le Tribunal à 1'500 
fr. par mois du 1er mai 2018 jusqu'au 31 octobre 2019, puis à 1'180 fr. par mois 
(cf. chiffres 5 et 6 du dispositif), seront en revanche confirmées. Ces contributions 
sont en effet inférieures aux coûts directs de l'enfant D______. L'appelant 
bénéficiant d'un solde de 1'772 fr. par mois jusqu'au 31 octobre 2019 et d'un solde 
de 1'404 fr. dès le 1er novembre 2019 (cf. supra consid. 4.2.3), elles ne portent pas 
atteinte à son minimum vital. L'appelant conservant, après paiement de ces 
contributions, un solde mensuel de 272 fr. jusqu'au 31 octobre 2019 (1'772 fr. – 
1'500 fr.), puis de 224 fr. (1'404 fr. – 1'180 fr.), elles ne contreviennent pas non 
plus au sentiment de justice et d'équité, comme le soutient l'appelant devant la 
Cour. 
La mention contenue au chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris, selon 
laquelle les contributions d'entretien fixées du 1er mai 2018 au 31 octobre 2019, 
sont dues sous déduction des montants que l'appelant aurait versés durant cette 
période, sera par ailleurs maintenue. Le montant des contributions déjà versées à 
l'enfant D______ n'a certes pas été arrêté par le Tribunal; il ne peut pas non plus 
l'être aux termes du présent arrêt, le dossier ne contenant pas les éléments 
pertinents pour ce faire. L'intimée n'ayant émis aucun grief à l'encontre de cette 
formulation, celle-ci ne saurait cependant être supprimée au motif que l'appelant 
n'a pas démontré quelles prestations il aurait déjà payées à ce titre (en ce sens : 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 5.2). 
L'appelant n'ayant ni allégué ni démontré avoir contribué à l'entretien de l'enfant 
D______ depuis le 1er novembre 2019, il sera en revanche débouté de sa 
conclusion subsidiaire tendant à ce qu'il soit dit que les contributions d'entretien 


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fixées à partir de cette date sont dues sous déduction des montants déjà versés à ce 
titre. 
En conclusion sur ce point, les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris 
seront entièrement confirmés. 
5. 
5.1 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 
al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut 
toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
Il ne résulte pas de l'art. 107 al. 1 let. c CPC qu'en procédure de mesures 
protectrices, il faudrait toujours répartir les frais par moitié. Lorsque les parties 
sont en litige, il est conforme à la volonté du législateur de répartir les frais en 
fonction du gain ou de la perte du procès. Une répartition en équité peut toutefois 
entrer en considération lorsque la situation économique des parties est 
sensiblement différente (en ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 
11 juin 2013 consid. 6; TAPPY, in CPC Commenté, 2ème éd. 2019, n. 18 et 19 
ad art. 107 CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
5.2 En l'espèce, l'appelant succombe presque intégralement au terme du présent 
arrêt. Sa situation financière est en outre meilleure que celle de l'intimée puisque, 
contrairement à cette dernière, il parvient à couvrir ses charges incompressibles. 
Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre l'intégralité des frais judiciaires 
d'appel, arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), à la charge de l'appelant. Celui-
ci étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en exiger 
ultérieurement le remboursement (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC). 
L'appelant devra également verser un montant de 1'000 fr. à l'intimée à titre de 
dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 118 al. 3, 122 al. 1 let. d CPC; art. 85, 
88 et 90 RTFMC; art. 25, 26 LaCC). 
5.3 Le jugement entrepris n'étant que très partiellement réformé, les chiffres 9 et 
10 de son dispositif, répartissant les frais de première instance par moitié entre les 
parties et disant qu'il n'est pas alloué de dépens, seront en outre confirmés. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 25 novembre 2019 contre le 
jugement JTPI/16032/19 rendu le 12 novembre 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9503/2018-18. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Fixe l'entretien convenable de l'enfant D______, allocations familiales et rentes AI et 
LPP déduites, à 3'540 fr. par mois du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018, à 2'735 fr. par 
mois jusqu'au 15 novembre 2018, à 2'090 fr. par mois jusqu'au 31 octobre 2019, et à 
1'710 fr. par mois à compter du 1er novembre 2019. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que ces frais demeurent provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à C______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 


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C/9503/2018 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.