ge_gerichte · ATA/11/2026 · 2026-01-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4343/2025-MC 
ATA/11/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 janvier 2026 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Orianna HALDIMANN, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 décembre 2025 (JTAPI/1328/2025) 


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EN FAIT 
A. a. A______ est né le ______ 1974. 
b. Arrivé en Suisse en 1990, il a déposé une demande d'asile le 28 septembre 1990, 
qui a été rejetée le 21 juillet 1992 par l’autorité fédérale compétente (actuellement 
le secrétariat d’État aux migrations ; ci-après : SEM). Cette décision, entrée en force 
le 24 novembre 1993, était assortie d’une mesure de renvoi. La prise en charge et 
l’exécution du renvoi du requérant étaient confiées au canton de Genève. 
Le 6 novembre 2000, A______ a sollicité son admission provisoire en Suisse, qui 
lui a été refusée par décision du 15 décembre 2000. 
Le 25 janvier 2001, l'office cantonal de la population (devenu depuis lors l'office 
cantonal de la population et des migrations ; ci-après : OCPM) a demandé le soutien 
du SEM en vue de l'exécution du renvoi de A______, en particulier afin que celui-
ci, démuni de tout document d'identité, soit identifié. 
Entre 2001 et 2018, cette demande de soutien a été interrompue, puis réactivée à 
cinq reprises en raison de disparitions successives de A______, constatées entre 
2003 et 2016. 
Le 13 mai 2016, le SEM a informé l'OCPM que seul le retour volontaire pour 
l'Éthiopie était possible. 
c. Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 24 
reprises entre le 31 janvier 2015 et le 10 mars 2025, notamment pour brigandage, 
lésions corporelles simples, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, 
opposition aux actes de l'autorité, délits et contraventions contre la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup – 
RS 812.121), infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et rupture de ban. 
Il a fait l'objet de trois décisions d'expulsion judiciaire de Suisse, soit le 
27 novembre 2018 prononcée par le Tribunal de police (ci-après : TP) pour une 
durée de cinq ans, le 26 mai 2020 par la Chambre pénale d'appel et de révision de 
la Cour de justice (ci-après : CPAR), pour une durée de trois ans et le 10 mars 2025, 
par le TP pour une durée de 20 ans. 
Il ressort du jugement du TP du 27 novembre 2018 que A______ avait déclaré être 
ressortissant d'Éthiopie et être né le ______ 1974 à ______. Il était célibataire et 
père d'un enfant de 18 ans, qui vivait en Allemagne avec sa mère. Il n'avait plus de 
nouvelles de sa famille depuis 1998. Il n'avait pas de moyens de subsistance, ne 
disposait pas de documents d'identité et n'avait aucune famille en Suisse. Arrivé en 
1990, il n'avait jamais quitté la Suisse depuis lors. Sa demande d'asile avait été 
rejetée. Il ne souhaitait pas retourner en Éthiopie, parce qu'il n'y connaissait plus 
personne. Il ne savait pas si son père, ses frères et ses sœurs y vivaient encore. Il 
avait peur pour sa vie et sa santé en cas de retour dans ce pays. 


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Il a également fait l'objet de trois interdictions de pénétrer au centre-ville de 
Genève, prononcées par le commissaire de police, respectivement le 
27 novembre 2014 pour une durée de 6 mois, le 27 janvier 2016 pour une durée de 
12 mois, et le 16 août 2017 pour une durée de 12 mois. 
d. Le 7 septembre 2019, libéré par les autorités pénales, il a été remis entre les mains 
des services de police en vue de son refoulement. 
Par jugement du 10 septembre 2019, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a confirmé l'ordre de mise en détention qui avait été prononcé à 
son encontre pour une durée de trois mois. 
La chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) a confirmé ce jugement par arrêt du 26 septembre 2019. 
e. Le 7 septembre 2019, il s’est également vu notifier par l’OCPM une décision, 
déclarée exécutoire nonobstant recours, de non-report de son expulsion judiciaire 
prononcée par le TP le 27 novembre 2018. 
f. Le 13 novembre 2024, A______ a à nouveau été incarcéré à la prison de Champ-
Dollon en exécution de peines. 
g. Dans le cadre de l'audition effectuée par la Brigade migration et retour (ci-après : 
BMR) le 17 mars 2025, A______ a déclaré avoir pris connaissance de son expulsion 
de Suisse pour une durée de 20 ans. Il n'avait pas de papiers d'identité mais était 
d'accord de collaborer avec les autorités suisses pour en obtenir auprès de 
l'ambassade d'Éthiopie. Il ne pouvait pas encore se déterminer s'il était d'accord de 
se rendre en Éthiopie, étant précisé qu'il avait quitté ce pays longtemps auparavant. 
Il avait un fils en Allemagne de 25 ans avec lequel il n'avait pas de liens, loger à 
Genève dans des foyers, ne travaillait pas et suivait un traitement médical à base de 
méthadone, Treticot et Temesta. 
h. Le 1er mai 2025, le SEM a informé les autorités genevoises que A______ avait 
été reconnu comme ressortissant éthiopien par les autorités de ce pays. 
i. Le 9 mai 2025, A______ a été libéré de sa détention pénale. 
Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à son encontre pour une durée de trois mois. Les démarches relatives 
à l'organisation de son refoulement en Éthiopie étaient en cours. 
Entendu dans ce cadre, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Éthiopie, 
dans la mesure où cela faisait 35 ans qu'il vivait à Genève et qu'il n'avait pas de 
famille en Éthiopie. Il avait un fils de 25 ans qui vivait en Allemagne. Il ne pouvait 
pas retourner en Éthiopie en raison de la guerre entre ce pays et l'Érythrée. 
j. Entendu le 13 mai 2025 par le TAPI, A______ a déclaré qu’il n’était pas d’accord 
de retourner en Éthiopie. Il était né en Éthiopie mais ses parents étaient érythréens. 
Il avait quitté l’Éthiopie à l’âge de 16 ans, en 1990. L’Érythrée avait été 
indépendante en 1991 et il pensait que sa famille s’y trouvait, soit son père, sa mère, 


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ses deux frères et ses deux sœurs. Il n’avait plus de contacts avec eux depuis 1998. 
Il préférait retourner en Érythrée pour voir ses parents. Il pouvait obtenir un 
passeport érythréen. Il allait faire toutes les démarches pour obtenir son passeport 
auprès de la représentation diplomatique érythréenne. Lorsqu’il n’était pas en 
prison, il dormait à l’Armée du Salut où il recevait également à manger. Il recevait 
CHF 340.- par mois du service social. Il n’avait pas de famille en Suisse, mais il 
avait des amis. Il avait également un fils de 25 ans en Allemagne. Il avait perdu le 
contact avec lui, mais tentait de le renouer. Il n’avait jamais quitté le territoire suisse 
depuis qu’il y était arrivé. Il devait se faire opérer le 6 juin 2025 d’une hernie aux 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il n’avait pas encore reçu la 
convocation. Il a produit différentes pièces, notamment des rapports sur la situation 
en Éthiopie. 
La représentante du commissaire de police a versé à la procédure le procès-verbal 
d’entretien de départ de A______ du 9 mai 2025, transmis au SEM le 10 mai 2025. 
Ils attendaient que le service médical de Favra complète la demande de rapport 
médical, puis le rapport d’OSEARA. Une fois qu’ils seraient en possession dudit 
rapport, ils réserveraient un vol et demanderaient le laissez-passer aux autorités 
éthiopiennes. Ces démarches pouvaient prendre plusieurs semaines, et au minimum 
un mois. 
k. Par jugement du 13 mai 2025, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 8 août 2025 inclus. 
Les conditions légales de la détention administrative étaient réalisées. A______ 
faisait l’objet de trois expulsions pénales de Suisse, l’une en cours prononcée par le 
TP le 10 mars 2025 pour une durée de 20 ans. Malgré ces décisions, il était resté 
sur le territoire suisse. Il avait par ailleurs fait l’objet de nombreuses 
condamnations, notamment pour brigandage et vol, soit des infractions qualifiées 
de crimes. Sans attaches avec Genève, il n'avait ni domicile ni lieu de résidence fixe 
et ne disposait d’aucune source de revenu. Vu les nombreuses infractions commises 
et ses déclarations quant à son refus d’être renvoyé dans son pays d'origine, 
préférant un renvoi vers l'Érythrée, pays dont il prétendait posséder la nationalité, 
l'assurance de son départ effectif répondait à un intérêt public certain. 
A______ indiquait suivre un traitement médical à base de méthadone, Treticot et 
Temesta. Ce suivi pouvait être poursuivi dans son pays d'origine et ne pouvait pas 
faire opposition à son renvoi, l'intéressé n'étant pas exposé à un risque grave et 
concret de déclin dans sa santé s'il retournait dans son pays d'origine. Par ailleurs, 
il échouait à démontrer qu'il subirait un traitement dégradant et inhumain en cas de 
renvoi en Éthiopie ou qu'il y serait mis concrètement en danger, les pièces que son 
conseil avait produites faisant état de généralités, essentiellement dans la partie nord 
du pays. 
l. Une place à bord d’un avion a été réservée le 16 juin 2025. Le vol a toutefois dû 
être annulé, A______ ayant dû être hospitalisé après avoir avalé des piles. 


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m. Par requête du 20 juin 2025, A______ a déposé une demande de mise en liberté, 
sans motivation. Il a conclu principalement à la levée de sa détention, 
subsidiairement à ce que l'illicéité de sa détention soit constatée. 
Il a produit un chargé de pièces dont une décision de non-report de l'expulsion 
judiciaire de cinq ans du 7 septembre 2019, avec la mention que les services de 
police étaient mandatés pour procéder à son expulsion à destination de l'Éthiopie 
dès que possible, un certificat médical du 19 juin 2025 établi par le docteur 
D______attestant qu'il avait ingéré des piles le 16 juin 2025, que ce geste était 
symptomatique de l'angoisse ressentie à l'idée d'un renvoi en Éthiopie et que 
d'autres actes auto-dommageables pouvaient survenir à l'avenir lors de prochaines 
tentatives de renvoi, ainsi qu’un extrait d’un passeport érythréen valable du 
9 novembre 2004 au 8 novembre 2009 et établi en faveur de « A______ », né le 
« ______ 1974 ». 
n. Par courriel du 26 juin 2025, le commissaire de police a apporté certaines 
précisions, notamment que le 16 mai 2025, la section consulaire de la Mission 
permanente de l’Éthiopie auprès de l’ONU à Genève avait émis un laissez-passer 
en faveur de A______, valable jusqu’au 15 novembre 2025. Un vol avait été 
confirmé pour le 16 juin 2025 mais il avait dû être annulé car A______ avait avalé 
des piles et avait dû être hospitalisé la veille. Les services de police étaient en train 
d'organiser un vol à destination de l’Éthiopie avec escorte policière en faveur de 
l'intéressé. 
L’Extranet du SEM précisait que l’entrée en Érythrée n’était possible qu’avec un 
passeport valable. En l’absence d’un tel document, un laissez-passer était 
nécessaire. Aucun document n’était délivré par le Consulat d'Érythrée à Genève sur 
demande des autorités fédérales. L’intéressé qui souhaitait retourner volontairement 
dans son pays d'origine devait se rendre personnellement et de manière autonome 
auprès du Consulat d'Érythrée à Genève afin de se faire délivrer un laissez-passer. 
Il devait entreprendre lui-même toutes les démarches nécessaires pour l’obtenir et 
confirmer ne plus avoir de document de voyage et vouloir rentrer de son plein gré. 
Seuls des retours volontaires étaient possibles vers l’Érythrée. 
Il a produit un chargé de pièces dont une attestation du 25 juin 2025 du médecin 
conseil du SEM attestant que A______ était apte à voyager en avion. 
o. Lors de son audition du 1er juillet 2025 devant le TAPI, A______ a déclaré qu’il 
avait déposé une demande de mise en liberté car il était érythréen. Ce pays n'était 
pas stable et il ne voulait pas y retourner. La copie de son passeport érythréen se 
trouvait à Frambois. Cela faisait huit mois qu’il était en détention. Il n'était pas en 
bonne santé et ne se sentait pas bien. Cela faisait 35 ans qu'il vivait en Suisse. 
Il avait passé les trois quarts de sa vie dans ce pays. Si la situation le lui permettait, 
il voudrait bien retourner en Érythrée, mais cela n'était pas possible dans 
l’immédiat. Il avait obtenu son passeport érythréen lorsqu'il avait reconnu son fils 
en Allemagne, en 2004. Celui-ci se trouvait jusqu'alors avec la mère de son enfant. 
Il s'excusait pour tous les délits qu'il avait commis en Suisse. Il aurait du mal à 


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retourner vivre en Afrique. Il était d'accord de retourner en Érythrée, mais 
uniquement lorsque la situation se serait calmée. Même s'il obtenait un passeport 
érythréen valable, il n'était pas d'accord d'y retourner dans l’immédiat car la 
situation n'y était pas stable. L'Éthiopie n'était pas « chez lui ». Il n'était pas d'accord 
de s'y rendre. 
Il a produit un chargé de pièces complémentaire dont une attestation d'hébergement 
de PREMIÈRE LIGNE datée du 27 juin 2025 attestant qu’il pouvait bénéficier 
d'une place d'hébergement au sein de la structure « Passage » gérée par l'Armée du 
Salut dès le 1er juillet 2025. 
Le représentant du commissaire de police a expliqué que la date du vol avec escorte 
policière n'était pas encore confirmée mais qu'il devrait avoir lieu en août 2025. 
Il ne souhaitait pas communiquer le créneau des dates possibles, car A______ avait 
fait échouer son dernier vol en avalant des piles. Son passeport érythréen était échu 
depuis 2009. Si ce dernier voulait retourner en Érythrée, il lui appartenait d'effectuer 
seul les démarches afin d'obtenir un passeport valable. S’il avait un nom de famille 
différent sur ses documents d'identité érythréen et éthiopien, c'était certainement car 
il s'agissait de deux pays différents. Comme seul était envisagé un départ pour 
l'Éthiopie, seules les informations indiquées sur le laissez-passer éthiopien faisaient 
foi. 
p. Par jugement du 2 juillet 2025, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté et 
confirmé en tant que de besoin la détention administrative de A______ jusqu’au 8 
août 2025 inclus. 
Il était originaire d’Éthiopie. Bien qu’il prétendît posséder la nationalité 
érythréenne, les autorités suisses étaient en possession d'un laissez-passer en sa 
faveur délivré par les autorités éthiopiennes, pays où il était né et qui l'avait reconnu 
comme son ressortissant. Un vol spécial afin de le renvoyer en Éthiopie était en 
cours d'organisation, de sorte que son renvoi vers ce pays était non seulement 
possible, mais prévisible. Il n'existait dès lors aucun motif valable de le libérer afin 
d'attendre qu'il veuille bien obtenir un passeport des autorités érythréennes pour se 
rendre en Érythrée de son plein gré, alors qu'il avait affirmé, à plusieurs reprises, 
qu'il n'avait aucunement l'intention de le faire. L’étranger en possession de plusieurs 
nationalités ne pouvait pas choisir dans quel pays il devait être renvoyé si les 
autorités ne pouvaient matériellement que le renvoyer vers l'un d'entre eux, comme 
en l'espèce et pour autant qu’il possède réellement la nationalité érythréenne, ce qui 
n’était pas prouvé en l'espèce au vu de son passeport échu en 2009. 
Selon l'attestation du médecin-conseil du SEM du 25 juin 2025, établie après qu’il 
eut avalé des piles, il était apte à voyager en avion. Aucun élément objectif ne 
permettait de remettre en cause cette appréciation et comme le retenait la 
jurisprudence, il appartenait à ses médecins traitants de le préparer à la perspective 
de son retour en Éthiopie. 


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Enfin, il s’opposait fermement à son renvoi, il n’avait aucun moyen de subsistance 
et avait été condamné à de très nombreuses reprises, de sorte que seule la détention 
était apte à assurer son renvoi. 
q. Par arrêt du 24 juillet 2025, la chambre administrative a confirmé ce jugement. 
Le TAPI avait procédé à une appréciation correcte des preuves pertinentes en 
retenant que A______ était d’origine éthiopienne, même si l’on ne pouvait exclure 
qu’il disposât également de la nationalité érythréenne. Dans ces conditions, son 
renvoi en Éthiopie ne contrevenait nullement à l’art. 83 al. 2 LEI et, dans la mesure 
où les autorités éthiopiennes lui avaient accordé un laissez-passer jusqu’au 15 
novembre 2025, il n’était pas impossible. L’intérêt public à l’exécution de son 
éloignement était certain, les autorités avaient fait preuve de la célérité voulue et la 
difficulté liée à son éloignement n’était due qu’à son opposition, étant rappelé que 
selon le médecin conseil du SEM, il était apte à prendre l’avion sous certaines 
conditions. Enfin, la durée de la mise en détention, d'une durée de trois mois était 
conforme à l'art. 79 LEI. 
r. Par requête du 28 juillet 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de A______ pour une durée de deux mois, expliquant qu’un vol avec 
escorte policière (DEPA) à destination de son pays d’origine était en cours 
d’organisation et devrait aboutir avant le terme de la prolongation demandée. 
s. Devant le TAPI, lors de l'audience du 5 août 2025, A______ a indiqué être 
toujours opposé à son renvoi en Éthiopie car il était érythréen. Si un jour la situation 
se stabilisait dans ce pays, il serait d’accord d’y retourner. À ce stade, il n’avait rien 
d’autre à ajouter. Il avait entamé une grève de la faim depuis le 25 juillet 2025, 
après avoir pris connaissance de l’arrêt de la chambre administrative. Il se sentait 
très faible. Il s’agissait du seul moyen qu’il avait à disposition pour montrer son 
opposition à son renvoi en Éthiopie. Il trouvait la situation injuste car il ne 
comprenait pas sur quels éléments, notamment visuels, la délégation éthiopienne 
s’était fondée pour le reconnaître comme un ressortissant de son pays. Il confirmait 
ses déclarations s’agissant de ce qui l’attendait en Éthiopie, à savoir qu’il n’y avait 
plus personne et risquait la torture. Si son renvoi devait néanmoins se faire, il 
souhaitait que ce soit en Érythrée, où il avait sa famille, et pas en Éthiopie. 
Il souhaitait que ce cauchemar s’arrête. 
Le représentant de l’OCPM a indiqué avoir obtenu une place sur un vol de ligne à 
destination de l’Éthiopie pour A______. Le vol était confirmé mais il ne souhaitait 
pas communiquer sa date en audience, ceci afin d’éviter un incident tel que celui 
survenu la dernière fois. Il remettait toutefois une enveloppe scellée au TAPI avec 
toutes les informations utiles y relatives, précisant qu’il s’agissait de pièces 
confidentielles. Le laissez-passer était toujours valable jusqu’au 15 novembre 2025 
et ils n’avaient pas d’autres informations à communiquer à ce stade. Le renvoi 
pourrait être finalisé dans le délai de prolongation de la détention requis. Il ne 
pouvait pas être plus précis et, en particulier, indiquer le mois durant lequel il était 
prévu. La non-communication de la date du vol afin d’éviter tout incident, 


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notamment d’atteinte à son intégrité corporelle, n’était pas contradictoire avec leur 
obligation d’exécuter le refoulement en Éthiopie. Ils avaient connaissance de la 
grève de la faim entamée par ce dernier et étaient en communication, par échanges 
téléphoniques, avec le service médical de Frambois. C’était une situation qu’ils 
observaient et qui était sous contrôle. Plusieurs détenus administratifs genevois 
avaient entamé une grève de la faim et la direction des établissements de détention 
administrative était attentive à leur état de santé. Ce constat découlait d’entretiens 
téléphoniques, lors desquels ils abordaient la situation de plusieurs contraints et, en 
particulier, celle de A______, et de ses expériences passées. 
A______ a produit des pièces. Il a conclu, principalement, au rejet de la 
prolongation de sa détention administrative et à sa mise en liberté immédiate et, 
subsidiairement, à ce que la prolongation de sa détention administrative soit limitée 
à la fin du mois d’août 2025. Son renvoi était impossible pour des raisons tant 
matérielles que juridiques, à savoir son absence de nationalité éthiopienne, son 
impossibilité d’obtenir des documents d’identité érythréens, son état de santé et le 
risque d’auto-agression en cas de refoulement. 
t. Par jugement du 5 août 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 8 octobre 2025. 
Les circonstances qui avaient conduit le TAPI, dans ses jugements des 13 mai et 
2 juillet 2025, puis la chambre administrative dans son arrêt du 24 juillet 2025, à 
retenir que les conditions de la détention étaient remplies quant à son principe 
étaient toujours d’actualité. Faute d’éléments nouveaux et en l’absence d’un 
quelconque changement de circonstances pertinent depuis, il n’y avait en particulier 
pas lieu de remettre en cause les constats effectués par la chambre administrative, 
soit que le précité était de nationalité éthiopienne, que son renvoi en Éthiopie ne 
contrevenait pas à l’art. 83 al. 2 LEI et qu’il n’était pas impossible. Par conséquent, 
sur ces points, il était renvoyé aux motifs de son arrêt. 
L'assurance du départ effectif de A______ répondait toujours à un intérêt public 
certain et, vu son refus maintes fois répété de retourner en Éthiopie, aucune autre 
mesure moins incisive ne pouvait être envisagée pour garantir sa présence jusqu'à 
l'exécution de son refoulement. Enfin, son renvoi n'apparaissait ni improbable ni 
impossible, au vu des dernières pièces versées au dossier. 
S’agissant de son état de santé, et en particulier de la grève de la faim qu’il avait 
entamée, vraisemblablement en relation avec l’imminence de son renvoi, celle-ci 
ne pouvait faire obstacle à son maintien en détention administrative, dont l'objectif 
était de permettre l'exécution du renvoi ou de l'expulsion et qui se faisait dans un 
établissement qui satisfaisait aux exigences légales de l'art. 81 LEI en matière de 
respect des personnes détenues administrativement et qui bénéficiait d'un service 
médical approprié, pourvoyant aux soins ambulatoires et d'urgence (art. 18 al. 2 du 
Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers du 
4 juillet 1996 - CEDA - F 2 12) en mesure de lui porter assistance. Le représentant 
de l’OCPM avait indiqué avoir été informé de sa situation par l’équipe médicale de 


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Frambois, laquelle suivait la situation de près et rien ne permettait de douter que si 
son état de santé devait nécessiter un examen avant son renvoi, celui-ci serait 
effectué. La détention respectait par conséquent toujours le principe de 
proportionnalité. 
La durée de la prolongation de deux mois sollicitée par l'OCPM respectait 
également ledit principe et apparaissait justifiée et adéquate en vue de la finalisation 
de son renvoi. Elle porterait sa détention administrative à cinq mois au total, ce qui 
était loin de la durée totale de 18 mois que pouvait atteindre une détention 
administrative selon l'art. 79 al. 1 et 2 LEI. 
u. Le 9 septembre 2025, A______ a adressé à l’OCPM une demande de 
reconsidération de la décision du 7 septembre 2019 de non-report de l’expulsion 
judiciaire prononcée le 27 novembre 2018 par le TP et a requis l’octroi de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles visant à suspendre son expulsion judiciaire. 
Le vol spécial prévu le 16 septembre 2025 à destination de l’Éthiopie a été annulé 
à la demande de l’OCPM. 
Le 17 septembre 2025, l’OCPM a suspendu provisoirement l’exécution de 
l’expulsion judiciaire de A______ dans l’attente de la détermination du SEM. 
Le 18 septembre 2025, l’OCPM a soumis deux demandes d’avis au SEM en 
application de l’art. 32 al. 2 de l’ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure du 
11 août 1999 (Ordonnance 1 sur l’asile, OA1 - RS 142.311). 
v. Par requête du 26 septembre 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois. Cette mesure 
constituait l’unique moyen afin de mener à terme son rapatriement à destination de 
son pays d’origine. Une durée de quatre mois ne violait par ailleurs pas le principe 
de proportionnalité eu égard au comportement qu’il avait adopté jusque-là. 
w. Le 1er octobre 2025, à la demande du TAPI, l’OCPM a transmis copie des deux 
demandes faites au SEM. 
x. Par courrier du même jour, A______ a demandé des mesures d’instruction 
complémentaire, soit la transmission de diverses informations de la part de 
l’OCPM, informations transmises le même jour par ce dernier. 
y. Devant le TAPI, lors de l'audience du 7 octobre 2025, A______ a déclaré qu’il 
n’avait entrepris aucune démarche auprès des autorités érythréennes. Il était titulaire 
d’un passeport érythréen échu. S’il était remis en liberté, il souhaitait rester en 
Suisse et demander un permis humanitaire. Il allait bien même s’il était un peu 
anxieux. Il avait arrêté le 21 août 2025 la grève de la faim entamée le 25 juillet 2025 
du fait que, malgré elle, il avait quand même été amené à l’aéroport en vue de son 
renvoi. Une grève de la faim ne servait donc à rien. Il n’était pas d’accord d’être 
renvoyé en Éthiopie car il n’y avait personne, sa famille habitant en Érythrée, et 
parce qu’il était érythréen. Dès son arrivée en Suisse, il avait dit qu’il était né en 
Éthiopie, mais qu’il était érythréen. Il n’avait jamais eu de nationalité éthiopienne. 


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Pour obtenir un passeport érythréen, il devrait signer un document dont le contenu 
ressortait de la pièce qu’il produisait. Il était exact qu’il contestait être éthiopien et 
s’opposait aux démarches en vue d’obtenir un passeport érythréen. C’était pour 
cette raison qu’il avait déposé la demande de reconsidération de la décision de non-
report de l’expulsion judiciaire. À la demande du TAPI, il a produit une copie du 
courriel du 29 août 2025 mentionné dans le dernier courriel de l’OCPM du 
1er octobre 2025 : il estimait que la réponse de l’OCPM du 2 septembre 2025 au 
courriel de l’ambassade d’Érythrée du 29 août 2025 ne répondait pas aux attentes 
de cette dernière et pourrait créer un incident diplomatique. Il a conclu au rejet de 
la demande de prolongation de la détention administrative et à sa mise en liberté 
immédiate. 
Le représentant de l’OCPM a indiqué qu’ils avaient fait deux demandes auprès du 
SEM, une auprès de la section médicale et l’autre auprès de la section politique. 
Il avait reçu la réponse de la section politique et attendait encore la seconde réponse. 
Le contenu de ces réponses serait indiqué dans la décision qui serait prise dans le 
cadre de la procédure de reconsidération. Il n’avait pas d’informations sur le délai 
de réponse à leurs questions de la part au secteur médical du SEM mais, comme 
déjà indiqué, ce service avait été informé que A______ était en détention 
administrative. Ils n’allaient pas encore entreprendre de démarches en vue du 
renouvellement du laissez-passer, étant donné la procédure relative à l’exécution de 
l’expulsion judiciaire, que le laissez-passer était encore valable un mois et demi et 
qu’il pensait qu’un renouvellement prenait moins de temps que sa délivrance. 
Il n’était pas exclu que l’OCPM prononçât une décision du report de ladite 
exécution. Ils n’avaient pas de preuves qu’un vol spécial serait organisé dans le 
délai de quatre mois de la demande de prolongation de la détention. Ils allaient 
d’abord recevoir les informations de la section médicale puis rendre une décision 
sur la demande de reconsidération de la décision de non-report de l’expulsion. 
Si l’OCPM décidait de ce report, A______ serait remis en liberté. Si le report n’était 
pas prononcé, ils l’inscriraient sur un prochain vol spécial dont il ne connaissait pas 
les délais d’organisation. Il n’était pas de sa compétence de se prononcer sur les 
relations entre la Suisse et l’Érythrée, étant précisé que le SEM était au courant de 
toutes leurs démarches. 
z. Par jugement du 8 octobre 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 19 novembre 2025. 
Les circonstances qui avaient conduit le TAPI puis la chambre administrative à 
retenir que les conditions de la détention étaient remplies étaient toujours 
d’actualité. Le fait que, dans le cadre de la demande de reconsidération de la 
décision de non-report de l’expulsion judiciaire déposée le 9 septembre 2025, 
l’OCPM avait, sur mesures provisionnelles, suspendu l’exécution de l’expulsion 
judicaire n’y changeait rien. 
S’agissant de sa nationalité, pour rappel, il avait été reconnu par les autorités 
éthiopiennes comme étant un de leurs ressortissants et ces dernières avaient délivré 


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un laissez-passer afin que son renvoi puisse être effectué à destination de l’Éthiopie. 
Il n’avait pour le surplus entrepris aucune démarche auprès des autorités 
érythréennes afin d’obtenir des documents d’identité. N’ayant ainsi pas amené de 
nouveaux éléments concernant sa nationalité érythréenne, le TAPI ne pouvait que 
renvoyer au développement tenu par la chambre administrative dans son arrêt du 
24 juillet 2025. Son renvoi n’apparaissait pas impossible au sens de l’art. 80 al. 6 
let. a LEI, l'assurance de son départ effectif répondait toujours à un intérêt public 
certain et, vu son refus maintes fois répété de retourner en Éthiopie, aucune autre 
mesure moins incisive ne pouvait être envisagée pour garantir sa présence jusqu'à 
l'exécution de son refoulement. Par ailleurs, l’OCPM poursuivait les démarches 
nécessaires afin de concrétiser le renvoi, ayant sollicité le SEM pour des 
informations complémentaires de nature politique que médicale, lesquelles 
n’avaient pas encore été toutes transmises. A______ était par ailleurs en possession 
d’un laissez-passer encore valable et serait inscrit sur le prochain vol spécial si le 
non-report de l’expulsion judicaire était confirmé. 
S’agissant de son état de santé, il pourrait partir avec une réserve de médicaments 
et, durant sa détention, continuer de bénéficier de soins. Les informations 
transmises par le secteur médical du SEM permettraient enfin d’avoir une meilleure 
vision de la situation. 
La durée de la demande de prolongation, de quatre mois, paraissait en revanche 
disproportionnée, du fait que sa situation risquait de se modifier en lien avec la 
demande de reconsidération de la décision de non-report de son expulsion 
judiciaire, et était dès lors réduite à six semaines. 
aa. Par requête du 7 novembre 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de A______ pour une durée de quatre semaines, soit 
jusqu’au 17 décembre 2025, dès lors que les autorités étaient toujours dans l’attente 
de la prise de position du SEM (section analyse médicale). 
bb. Le 11 novembre 2025 A______ a requis du TAPI qu’il agende l’audience d’une 
salle avec une capacité d’une trentaine de personne et sollicité la transmission par 
l'OCPM des moyens de preuves suivants : 
- 
communication du SEM indiquant dans quel délai cette autorité comptait rendre 
son avis manquant ; 
- 
démarches entreprises en vue de l'éventuel renouvellement de son laissez-passer 
éthiopien ; 
- 
toute réponse apportée à l'interpellation de l'Ambassade d'Érythrée du 29 août 
2025 concernant son expulsion vers l'Éthiopie ; 
- 
éléments permettant de se déterminer sur la possibilité de la tenue d'un éventuel 
vol spécial vers l'Érythrée et vers l'Éthiopie, le cas échéant, l'estimation d'un 
délai dans lequel ce vol spécial pourrait avoir lieu. 


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Ces moyens de preuve étaient nécessaires pour déterminer si l'exécution de son 
expulsion était possible ou non dans un avenir prévisible et dans un délai 
raisonnable pour lui. 
cc. Le 17 novembre 2025, l’OCPM a transmis au TAPI la réponse du SEM quant à 
sa demande de consulting médical, lui précisant que les recherches menées n’étaient 
que partiellement terminées et que le consulting devrait lui parvenir avant la fin du 
mois de novembre 2025. 
dd. Lors de l’audience du 18 novembre 2025 devant le TAPI, A______ a indiqué 
que, depuis le dernier examen de sa situation par le TAPI, il s’était fait opérer d’une 
hernie. Il n’avait rien d’autre à ajouter. Il était toujours dans l’attente. Il n’avait pas 
entrepris de démarches auprès des autorités érythréennes. Il persistait à dire qu’il 
était d’origine érythréenne ainsi que ses parents, ses frères et ses sœurs. Il ne 
comprenait pas pourquoi les autorités éthiopiennes avaient délivré un laissez-passer 
le concernant. Il lui était impossible d’envisager un retour en Éthiopie. Ce n’était 
pas son pays et il n’y avait personne. En cas de retour, c’était la torture et la prison 
qui l’attendaient. Cela faisait 35 ans qu’il était en Suisse. L’idée d’un départ de ce 
pays l’effrayait. 
Il a produit un chargé de pièces complémentaires, lesquelles, hormis un certificat 
médical du 27 octobre 2025, étaient toutes déjà en possession du TAPI, 
respectivement portaient sur des faits connus du TAPI. Il ressortait du certificat 
qu’il présentait une dépendance aux opiacés substituée depuis 2006, laquelle 
nécessitait la poursuite d’un suivi médico-psycho-social ainsi que d’un traitement 
de substitution à long terme. Ce suivi était nécessaire au maintien de son abstinence 
ainsi qu’à la diminution des risques y attenants. Il présentait une intolérance à la 
méthadone et prenait actuellement un traitement de Sèvre-Long, bien toléré. 
Le représentant de l’OCPM a confirmé qu’ils n’avaient pas encore reçu le rapport 
de la section médicale du SEM, lequel était en principe attendu d’ici la fin du mois 
de novembre 2025 selon la réponse versée à la procédure le 17 novembre 2025. 
Ils n’avaient pas encore entrepris de démarches en vue du renouvellement du 
laissez-passer. Ils le feraient après avoir statué sur la demande de reconsidération 
de la décision de non-report de l’expulsion. Renseignements pris auprès du SEM, 
le renouvellement du laissez-passer pouvait se faire dans un délai de deux semaines 
dès le dépôt de la demande. Cette réponse avait été donnée en lien avec le dossier 
du précité. Il produisait l’échange de courriels y relatif. Il ressortait de cet échange 
que, fin octobre 2025, au vu de messages contradictoires quant à la nationalité 
éthiopienne de A______, ils avaient requis un avis définitif à ce sujet de la part des 
autorités fédérales, sur la base de l’ensemble des pièces au dossier. Le SEM leur 
avait répondu que tant que le laissez-passer de A______ était valable, ils 
n’entendaient pas modifier sa nationalité. Cela étant, dans le cadre du 
renouvellement de son laissez-passer, ils attendaient des autorités éthiopiennes 
qu’elles prennent une position officielle concernant sa nationalité. Pour le SEM, le 
renouvellement du laissez-passer devrait se faire sans problème. Jusque-là, la 


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reconnaissance officielle de sa nationalité éthiopienne n’avait jamais été remise en 
doute par l’Éthiopie. Ils avaient modifié sa nationalité dans les registres 
d’immigration fédérale sur la base d’une communication officielle du SEM les 
informant qu’il avait été reconnu comme ressortissant éthiopien. 
A______ a relevé, à la lecture de l’échange de courriels, que les informations 
données concernaient les renouvellements de laissez-passer en général et pas dans 
son cas précis. Il ne ressortait pas non plus dudit échange que le SEM aurait examiné 
la question de sa nationalité sur la base de pièces du dossier qui lui auraient été 
soumises par l’OCPM. Il comprenait des explications du représentant de l’OCPM 
que cet office entendait refuser leur demande de rectification de sa nationalité. 
Le représentant de l’OCPM a précisé que son office n’avait pas de marge de 
manœuvre dans ce cadre. Il se basait sur les informations du SEM. S’il n’y avait 
pas de modification de la nationalité au niveau de celui-ci, l’OCPM ne pouvait pas 
rectifier la nationalité au sien. La pièce 1 du chargé du 18 novembre 2025 de 
A______ avait été adressée au SEM afin qu’il se détermine en lien avec sa 
nationalité. À teneur de sa réponse, produite à l’audience, le SEM n’en avait pas 
tenu compte, après examen (examen contesté par A______). Il s’était pour le 
surplus déjà prononcé sur la pièce 13 du chargé du 18 novembre 2025 dans le cadre 
de la précédente procédure et il n’y avait pas eu de développement depuis. Les 
questions concernant les relations entre la Suisse et les États étrangers n’étaient pas 
du ressort de l’OCPM mais du SEM. De mémoire, l’intervention de l’OCPM auprès 
de l’ambassade d’Érythrée avait consisté à leur dire que son dossier serait traité 
selon le droit national. 
A______ s’est étonné qu’aucune réponse n’eût été donnée à l’Ambassade 
d’Érythrée en lien avec son renvoi en Éthiopie. 
Le représentant de l’OCPM a rappelé que les vols spéciaux étaient possibles à 
destination de l’Éthiopie mais pas de l’Érythrée. La concrétisation du renvoi par vol 
spécial n’était pas envisagée dans le délai de quatre semaines requis. Cette durée 
devrait en revanche lui permettre de recevoir le rapport de la section médicale du 
SEM et de se positionner sur la demande de reconsidération de la décision de 
non- report de l’expulsion. 
A______ a conclu au rejet de la demande de prolongation et à sa mise en liberté 
immédiate, aux motifs de la violation des principes de célérité et de proportionnalité 
et de l’impossibilité du renvoi en lien notamment avec sa situation médicale. 
ee. Par jugement du 18 novembre 2025, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de A______ pour une durée de quatre semaines, jusqu'au 
17 décembre 2025. Le jugement reprenait, pour ce qui concernait la légalité de la 
détention, l’incidence de la procédure en cours en vue de la reconsidération du 
non-report de l’expulsion judiciaire, la question de sa nationalité éthiopienne, celle 
de l’exécutabilité de son renvoi, notamment sous l’angle médical, ou encore de la 


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proportionnalité de la détention administrative, les considérations du jugement du 
TAPI du 8 octobre 2025. 
ff. Par décision du 3 décembre 2025, l’OCPM a rejeté la requête de reconsidération 
de la décision du 7 septembre 2019 de non-report de l’expulsion judiciaire 
prononcée le 27 novembre 2018 par le TP. 
Sa nationalité éthiopienne avait été reconnue en mai 2025, la situation en Éthiopie 
ne l’exposait pas à un risque de torture ni de peines ou de traitements inhumains ou 
dégradants. 
Sa situation médicale et sa toxicomanie étaient connues de longue date des autorités 
pénales et il ne rendait pas vraisemblable une aggravation de celles-ci. La hernie 
inguinale droite et les troubles digestifs n’atteignaient pas le seuil de gravité requis 
pour faire obstacle à l’exécution de son renvoi. Un suivi était possible en Éthiopie. 
B. a. Par requête motivée du 5 décembre 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de A______ pour une durée de deux mois, jusqu’au 17 
février 2026. 
Le 18 novembre 2025, la section analyse médicale du SEM avait rendu son avis. 
Le 3 décembre 2025, il avait rejeté la demande de rectification et de reconsidération 
de sa décision du 7 septembre 2019, confirmant l’exécution de l’expulsion du 
territoire suisse de A______ à destination de l’Éthiopie. Les démarches en vue de 
l’organisation d’un vol à destination de l’Éthiopie reprendraient rapidement. 
b. Le 5 décembre 2025, la chambre pénale de recours de la Cour de justice 
(ci-après : CPR) a accordé l’effet suspensif au recours formé par A______ contre 
la décision de l’OCPM du 3 décembre 2025 rejetant sa requête de reconsidération 
de la décision de l’OCPM du 7 septembre 2019 de non-report de l’expulsion 
judiciaire prononcée le 27 novembre 2018 par le TP. La décision ayant été déclarée 
exécutoire nonobstant recours, il existait un risque que l’expulsion soit mise en 
œuvre avant que son recours ne puisse être tranché. 
c. Par un acte daté du 12 décembre 2025 et parvenu au TAPI le 15 décembre 2025, 
A______ a produit la copie d’une lettre (en anglais) d’allégation et appel urgent à 
la Rapporteuse spéciale sur le droit de la santé, de son recours auprès de la CPR du 
5 décembre 2025 et de l’ordonnance de la CPR du 5 décembre 2025. 
Sur la base de ces éléments, il apparaissait que l’exécution de son expulsion était 
impossible pendant la durée de la procédure devant la CPR, le report de cette 
mesure pouvant se prolonger jusqu’au stade d’un éventuel recours auprès du 
Tribunal fédéral. Par conséquent, son expulsion apparaissait impossible dans un 
délai prévisible, et encore moins dans un délai raisonnable, de sorte qu’il convenait 
d’ordonner sa libération. 
Par ailleurs, il demandait que l’OCPM produise les démarches entreprises en vue 
de l’éventuel renouvellement du laissez-passer éthiopien, ainsi que les éléments 
permettant de se déterminer sur la possibilité d’organiser un vol spécial vers 


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l’Érythrée et vers l’Éthiopie et, le cas échéant, d’estimer le délai dans lequel un tel 
vol pourrait avoir lieu. 
d. Le 15 décembre 2025, l’OCPM a adressé au TAPI copie de la demande de vol 
spécial pour l’Éthiopie envoyée par les services de police à swissREPAT le 
4 décembre 2025. Ce document, tout d’abord considéré comme confidentiel, a 
ensuite été fourni en copie à A______ durant l’audience devant le TAPI. 
e. Lors de ladite audience le 16 décembre 2025, A______ a déposé un chargé de 
pièces complémentaire, incluant notamment une traduction libre de la lettre 
d’allégation et d’appel urgent adressé à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la 
santé. 
Il a expliqué que cette dernière pouvait s’adjoindre le point de vue du rapporteur 
spécial sur la torture ou du rapporteur spécial sur les droits des migrants, comme il 
en avait fait la suggestion dans le préambule de sa lettre. Elle pouvait rendre un avis 
ou faire des recommandations telles que par exemple inviter le gouvernement suisse 
à mettre fin à sa détention administrative, mais elle n’avait pas de pouvoir 
décisionnel. Les documents faisant référence à sa nationalité érythréenne avaient 
été portés à la connaissance des autorités compétentes postérieurement au second 
entretien avec la représentation éthiopienne, dans le cadre de sa première demande 
de levée de détention. 
Le représentant de l’OCPM a déclaré que d’expérience, la CPR parvenait à se 
prononcer sur une question telle que celle qui lui était soumise dans un délai 
d’environ deux ou trois mois. Ce genre de démarche était pris en charge au niveau 
fédéral et le cas échéant, l’autorité cantonale serait informée par le SEM des suites 
qu’impliquerait cette procédure. Les entretiens avec des délégations étrangères se 
déroulaient sans protocole particulier. Il n’y avait pas de représentants des autorités 
suisses durant ces entretiens qui se déroulaient potentiellement de façon différente 
selon les délégations. À moins qu’une première présentation n’aboutisse à un refus 
définitif, il s’agissait sinon d’un refus sous réserve d’évolution de la situation. 
Dans ce cas, comme dans celui de A______, le SEM avait alors pour pratique de 
représenter la personne à d’autres entretiens ultérieurs. Il pouvait arriver assez 
régulièrement, notamment pour certains pays d’Afrique de l’Ouest, d’admettre la 
nationalité d’une personne au bout de la deuxième ou troisième présentation. 
Il ignorait si des éléments nouveaux et, le cas échéant lesquels, avaient été portés à 
la connaissance des autorités fédérales ou éthiopiennes au moment où il avait été 
décidé de présenter une nouvelle fois A______ à ces dernières. Une nouvelle 
demande de laissez-passer avait été formulée en même temps que l’annonce du vol 
spécial, mais il était possible, au vu de la récente décision de la CPR, que cette 
demande de renouvellement du laissez-passer ait également été suspendue. La 
pratique des deux ou trois dernières années avait montré qu’il n’y avait qu’un vol 
spécial à destination d’Éthiopie par année et le dernier en date avait eu lieu au mois 
de septembre 2025. Cependant, cette fréquence pourrait évoluer en fonction du 
nombre de personnes à renvoyer ou de la participation de la Suisse à un vol Frontex. 


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Au sujet de la contradiction entre ce que l’OCPM avait déclaré devant le TAPI lors 
de la dernière audience, concernant la démarche relative au renouvellement d’un 
laissez-passer, et la situation qui venait d’être évoquée, les autorités avaient renoncé 
à cette démarche pendant qu’elles traitaient la demande de reconsidération de 
A______, ce qui avait été le cas à la date de la précédente audience, puis elles 
avaient renouvelé cette démarche une fois que l’OCPM avait rendu sa décision, 
laquelle rendait à nouveau l’expulsion exécutoire. Il ignorait si le SEM avait 
immédiatement saisi l’ambassade d’Éthiopie et donc si une démarche avait été 
initiée avant que la CPR ne rende sa décision le 5 décembre 2025. A fortiori, il 
ignorait également si cette décision avait conduit le SEM à suspendre une telle 
démarche. 
A______ a déclaré qu’il se sentait anxieux et que sa détention administrative 
commençait à être pesante. Il avait toujours dit qu’il était Érythréen et ne 
comprenait pas l’entêtement de l’OCPM à soutenir qu’il était Éthiopien. Il savait 
que s’il était renvoyé en Éthiopie, il y serait torturé ou maltraité, comme l’étaient 
les Érythréens dans ce pays. Cette perspective l’avait amené, pour tenter 
d’empêcher son renvoi dans ce pays, à avaler des piles puis à faire une grève de la 
faim pendant 21 jours. Lors de la tentative de l’embarquer à bord d’un avion, il 
avait dû se débattre et avait subi une blessure. Sa vie lui semblait être un cauchemar 
en attendant de savoir ce qui aller se passer. Il avait l’impression qu’on cherchait 
simplement à se débarrasser de lui et il n’avait pas compris comment la délégation 
éthiopienne avait pu parvenir à la conclusion qu’il était ressortissant de ce pays, car 
on lui avait simplement demandé son nom, puis décidé qu’il était Éthiopien. On ne 
lui avait posé aucune question et pour lui, cela n’avait pas de sens, alors que 
parallèlement, il avait de nombreux éléments qui indiquaient qu’il était ressortissant 
érythréen. Alors qu’il avait cessé toute consommation d’héroïne depuis le début de 
sa détention pénale, c’est-à-dire depuis quatorze mois, s’il décalait d’une heure ou 
deux la prise de Sèvre-Long (actuellement à raison de 380 mg une fois par jour), il 
ne se sentait pas bien, il ressentait des symptômes de manque comme des 
tremblements ou une sensation de froid. S’il était renvoyé en Érythrée, il se 
trouverait dans l’obligation de faire l’armée, malgré son âge. Il s’agissait d’un 
régime dictatorial où régnait notamment la torture. À cela s’ajoutait le même 
problème qu’en Éthiopie au sujet de l’indisponibilité des traitements que requérait 
sa santé. Il a conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention 
administrative et à sa mise en liberté immédiate. 
f. Par jugement du 17 décembre 2025, le TAPI a rejeté la demande de levée de la 
détention et prolongé la détention administrative de A______ pour une durée de 
deux mois, jusqu’au 17 février 2025. 
A______ ne remettait pas en cause le fait que sa détention administrative pouvait 
continuer à se fonder sur le motif des condamnations pour crimes prononcées à son 
encontre, comme l’avait déjà retenu le TAPI dans son jugement du 13 mai 2025. 


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Il soutenait que l’impossibilité de son renvoi vers l’Éthiopie tenait à quatre raisons 
différentes. Tout d’abord, sa nationalité érythréenne empêchait de considérer qu’il 
avait également la nationalité éthiopienne, puisque l’Éthiopie interdisait la double 
nationalité. Deuxièmement, un renvoi en Éthiopie avec un simple laissez-passer 
était contraire à la directive européenne 2008/115 CE du Parlement européen et du 
Conseil du 16 décembre 2008. Troisièmement, son expulsion judiciaire ne pouvait 
plus être exécutée avant que sa détention ne soit parvenue à sa durée maximale, 
étant donné l’effet suspensif dont bénéficiait son recours auprès de la CPR, et dont 
il bénéficiait tout au long de la procédure contentieuse. Enfin, son expulsion à 
destination de l’Éthiopie violait plusieurs normes fondamentales du droit 
international. 
S’il semblait en effet que l’Éthiopie n’admettait pas la possibilité d’une double 
nationalité, en l’état, les autorités éthiopiennes n’étaient pas revenues sur le constat 
du fait que A______ était ressortissant éthiopien. Or, c’était bien aux autorités 
éthiopiennes d’appliquer leur propre droit et de décider si A______ devait être 
déchu de sa nationalité au sens de leur droit national. Certes, à défaut de tout 
élément permettant d’en comprendre la raison, il pouvait paraître troublant qu’après 
avoir une première fois refusé de reconnaître A______ en tant que ressortissant 
éthiopien, les autorités de ce pays soient revenues sur cette décision plusieurs 
années après. Il n’empêchait que cette décision était en tout état de cause de leur 
compétence, comme le serait, cas échéant, celle de le déchoir de la nationalité 
éthiopienne qui lui était attribuée. En attendant, force était de constater que les 
éléments du dossier qui permettaient de retenir que A______ pourrait avoir 
également (ou plutôt) la nationalité érythréenne, n’avaient pas modifié jusqu’ici la 
position des autorités éthiopiennes. Le motif invoqué par A______ ne permettait 
donc pas de retenir que son expulsion à destination de l’Éthiopie serait en l’état 
impossible. Sous cet angle, la violation de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101) que pourrait constituer le refus, par les autorités suisses, de reconnaître 
la nationalité érythréenne de A______, ne jouait aucun rôle. Il en allait de même du 
fait que la jurisprudence fédérale (arrêt du Tribunal fédéral 2C_64/2025 du 21 
octobre 2025) reconnaissait désormais qu’il n’était pas exigible d’un ressortissant 
érythréen qu’il se procure un passeport auprès des autorités de son pays. 
Le deuxième argument tombait à faux. La directive européenne 2008/115 CE 
n’était pas applicable pour ce qui concernait l’exécution d’une expulsion au sens 
des art. 66a ou 66abis CP (art. 124a LEI). 
S’agissant du troisième argument, A______ rappelait qu’il avait déjà subi un mois 
de détention administrative entre le 7 septembre et le 10 octobre 2019 et que la 
durée maximale de détention de 18 mois (art. 79 al. 1 cum al. 2 LEI) serait atteinte 
dans un peu plus de neuf mois. Compte tenu de la durée de la procédure qu’il 
comptait mener au besoin jusqu’au Tribunal fédéral voire auprès d’instances 
supranationales pour s’opposer à l’exécution de son expulsion, et du fait que même 


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n’obtenant pas gain de cause, il ne resterait plus assez de temps pour la délivrance 
d’un nouveau laissez-passer, et encore moins pour l’organisation d’un vol spécial. 
Toutefois, il ne contestait pas que l’art. 79 al. 1 et 2 LEI autorisait la poursuite d’une 
détention administrative jusqu’au maximum de la durée de 18 mois. Compte tenu 
que cette durée ne serait atteinte que dans un peu plus de neuf mois, il était 
manifestement prématuré de prévoir que l’exécution de son expulsion se heurterait 
nécessairement à des obstacles juridiques durant tout ce temps. Il n’était pas certain 
qu’il pourrait obtenir du Tribunal fédéral l’effet suspensif que lui avait octroyé 
la CPR. Dès lors, les démarches en vue de l’exécution de son expulsion pourraient 
reprendre sitôt que cette dernière juridiction aurait statué. Ensuite, la situation 
pourrait se modifier sous d’autres angles. Par exemple, si les autorités éthiopiennes 
devaient annoncer qu’elles ne le reconnaissent plus en tant que l’un de leurs 
ressortissants, les autorités suisses pourraient alors se tourner vers les autorités 
érythréennes, sans que l’on puisse d’emblée exclure la possibilité que ces dernières 
délivrent un laissez-passer. L’impossibilité de son expulsion dans le délai maximum 
de sa détention administrative n’apparaissait ainsi pas à ce point évidente qu’elle 
dût aboutir à la levée de sa détention. 
Enfin, la question de la violation de différentes normes de droit international en cas 
d’exécution de son expulsion à destination de l’Éthiopie était une question qu’il 
appartenait à la CPR de trancher, étant souligné que c’était à cette juridiction qu’il 
avait soumis cette question. Le TAPI, qui ne pouvait examiner la conformité au 
droit de l’expulsion elle-même qu’à titre préjudiciel et ne pouvait la remettre en 
question que dans les cas manifestes et ne pouvait se substituer dans la présente 
cause à l’autorité judiciaire chargée d’examiner cette question à titre principal. 
Il considérait encore que l’impossibilité de son renvoi découlait de la jurisprudence 
selon laquelle il n’était pas possible d’exiger de lui qu’il se procure un passeport 
érythréen. Cet argument partait de la prémisse erronée selon laquelle son expulsion 
devrait nécessairement se faire à destination de l’Érythrée, ce qui n’était 
actuellement pas le cas. 
Il considérait enfin que sa détention administrative était contraire au principe de la 
proportionnalité. Il mettait principalement en avant son très long séjour en Suisse 
et l’impact que sa privation de liberté avait sur sa santé, au point qu’il avait 
concrètement porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa santé afin de mettre un 
terme à sa détention. La question de la proportionnalité de sa détention avait été 
examinée à quatre reprises par le TAPI durant les cinq mois écoulés, ainsi que par 
la chambre administrative dans son arrêt du 24 juillet 2025, et le respect de ce 
principe avait à chaque fois été confirmé en tenant compte des arguments qu’il avait 
à nouveau présentés dans la présente procédure. Aucun changement de 
circonstances ne justifiait une autre solution, sous réserve de l’écoulement du temps 
et du prolongement de sa détention, qui n’avait cependant pas encore atteint la 
moitié de la durée maximale prévue par la loi et restait donc admissible. 


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C. a. Par acte remis à la poste le 27 décembre 2025, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise 
en liberté. Subsidiairement, l’illicéité de sa détention devait être constatée. 
Préalablement, l’Ambassade d’Éthiopie devait être interpellée concernant la 
prétendue reconnaissance de sa nationalité à la lumière de sa citoyenneté 
érythréenne et le non-renouvellement du laissez-passer précédemment émis. 
Il avait produit un courriel de l’Ambassade éthiopienne exposant qu’étant 
ressortissant érythréen, il ne pouvait disposer de la citoyenneté éthiopienne. 
Le processus de sa reconnaissance par les autorités éthiopiennes était totalement 
opaque et aucune autorité n’avait interpellé ces dernières, alors que la possibilité du 
renouvellement de son laissez-passer était pourtant déterminante. 
Son expulsion vers l’Éthiopie était impossible, car il était seulement érythréen et 
n’avait pas de droit de séjour en Éthiopie. La directive retour s’opposait à son 
expulsion par la contrainte vers l’Éthiopie. 
Le jugement était dépourvu de tout pronostic quant à la possibilité d’exécuter son 
expulsion. Or, l’organisation d’un vol spécial vers l’Éthiopie était difficile et ne 
pourrait avoir lieu qu’après le renouvellement de son laissez-passer, lequel était 
impossible. 
Le jugement n’avait pas examiné son expulsion vers l’Érythrée, laquelle était 
totalement exclue, les autorités suisses n’étant pas en mesure d’obtenir un document 
de voyage de l’Ambassade érythréenne et ne pouvant exiger de lui qu’il obtienne 
un nouveau passeport selon la récente jurisprudence du Tribunal fédéral. 
La détention était disproportionnée, car inapte à atteindre son but. En outre, elle 
produisait sur lui des effets délétères. Il avait attenté à ses jours. Il souffrait de 
diverses addictions entraînant des troubles psycho-sociaux. Il souffrait également 
d’une hernie inguinale et d’un nodule pulmonaire exigeant un contrôle annuel. 
b. Le 30 décembre 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le 30 décembre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. 
d. Le même jour, la cause a été gardée à juger. 
e. Il ressort de la pièce 7.19 produite par le recourant devant le TAPI que le 
5 août 2025, l’Ambassade d’Érythrée a confirmé, à sa demande, sa nationalité 
érythréenne. 
Il ressort de l’échange de courriels produit devant le TAPI en pièce n° 7.11 du 
recourant que certains de ses amis se sont adressés à la Mission d’Éthiopie le 
3 octobre 2025, exposant notamment qu’il était de nationalité érythréenne, n’avait 
pas la nationalité éthiopienne, avait un fils en Allemagne et que cette relation 
familiale était une partie importante de ses racines personnelles et sociales en 
Europe. Le Consulat d’Éthiopie a répondu le 6 octobre 2025 que « selon la loi 
éthiopienne, la double-nationalité est interdite. Pour ce motif, A______ ne peut 


- 20/30 - 
A/4343/2025 
avoir la nationalité éthiopienne aussi longtemps qu’il a la nationalité érythréenne » 
(traduction libre). 
Il ressort de la pièce 7.14 produite par le recourant devant le TAPI qu’il a écrit le 
11 décembre 2025 à l’ambassade d’Éthiopie pour confirmer que, comme indiqué 
dans ses précédentes correspondances des 4, 7 et 21 août et 21 novembre 2025, il 
n’était pas éthiopien mais érythréen, comme l’avait indiqué l’Ambassade 
d’Érythrée. Le laissez-passer que les autorités éthiopiennes avaient émis expirait le 
15 novembre 2025. Malgré cela, les autorités suisses refusaient de reconnaître sa 
nationalité érythréenne. Il était détenu depuis six mois, ce qui était beaucoup trop 
long, et demandait à l’Ambassade d’émettre une lettre officielle confirmant qu’il 
n’était pas éthiopien mais érythréen. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 29 décembre 2025 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
À titre préalable, le recourant conclut à ce que l’Ambassade d’Éthiopie soit 
interpellée au sujet de la prétendue reconnaissance de sa nationalité à la lumière de 
sa citoyenneté érythréenne et du non-renouvellement du laissez-passer 
précédemment émis. 
3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu sert 
non seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un droit 
indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise 
d'une décision qui touche sa position juridique (ATF 135 I 279 consid. 3.2 ; 
132 II 485 consid. 3.2 et les références citées). Il comprend notamment le droit pour 
l’intéressé de prendre connaissance du dossier, d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 
consid. 4.1.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas 
la juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). 


- 21/30 - 
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3.2 En l’espèce, le contrôle par la chambre de céans de la légalité de la détention 
administrative est soumis à des délais brefs et stricts, qui ne laissent guère de temps 
pour les mesures d’instruction réclamées. Il est en effet douteux qu’un courrier 
adressé le 29 décembre 2025 à l’Ambassade d’Éthiopie reçoive une réponse assez 
tôt pour la soumettre aux parties en leur donnant le temps de se déterminer à son 
sujet dans le délai de dix jours dans lequel l’arrêt doit être délibéré. Le recourant 
lui-même s’est adressé le 11 décembre 2025 à l’Ambassade d’Éthiopie et ne 
soutient pas avoir obtenu de réponse depuis lors. Cela étant, il sera vu que la 
question de sa nationalité éthiopienne du recourant est suffisamment instruite pour 
que la chambre de céans puisse se prononcer sur les griefs soulevés. 
Il ne sera pas donné suite à la demande d’actes d’instruction. 
4. 
Le recourant soutient en premier lieu que son expulsion serait impossible, en raison 
de sa nationalité érythréenne, ce que le TAPI aurait omis de prendre en compte. 
4.1 En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit 
y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions administratives 
n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l'espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 
ATA/349/2021 du 23 mars 2021 consid. 3). 
4.2 En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 
130 II 482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la 
force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des 
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/1198/2021 du 
9 novembre 2021 consid. 3b). 
4.3 En l’espèce, le recourant expose qu’il est érythréen, ce qui exclut qu’il puisse 
être éthiopien, l’Éthiopie n’admettant pas la double-nationalité de ses ressortissants. 
Or, le recourant avait déjà soutenu le 14 juillet 2025, devant la chambre de céans, 
dans le recours formé contre le refus par le TAPI de le remettre en liberté, qu’il 
avait dûment démontré qu’il était de nationalité érythréenne par la production 
notamment d’une copie d’un ancien passeport érythréen, de l’acte de 
reconnaissance allemand de son fils et de l’analyse-pays de l’Organisation suisse 
d’aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) sur l’Éthiopie, selon laquelle la double 
nationalité érythréenne et éthiopienne était exclue. 
Dans son arrêt ATA/808/2025 du 24 juillet 2025, la chambre de céans avait 
considéré qu’il était vrai que de nombreuses pièces au dossier indiquaient qu’il était 


- 22/30 - 
A/4343/2025 
originaire d’Érythrée. Il en allait notamment ainsi des avis d’exécution du renvoi 
des 20 août 2004, 30 janvier et 13 décembre 2007, des décisions d’interdiction de 
pénétrer des 25 novembre 2014, 27 janvier 2016 et 16 août 2017 et de l’ordonnance 
pénale du 14 février 2018. Il n’était par ailleurs pas exclu qu’il avait été au bénéfice 
d’un passeport érythréen, valable du 9 novembre 2004 au 8 novembre 2009, même 
si la date de naissance (du ______ 1974) figurant sur ce document ne correspondait 
pas à celle régulièrement mentionnée dans les pièces le concernant. L’acte de 
reconnaissance de son fils, établi le 22 novembre 2004 – soit durant la période de 
validité du passeport susmentionné – mentionnait également une origine 
érythréenne. Il n’en demeurait pas moins que, le 16 mai 2025, les autorités 
éthiopiennes l’avaient reconnu comme étant l’un de leurs ressortissants. Quoi qu’il 
en dise, hormis une différence d’une lettre dans son nom (« B______ » au lieu de 
« A______ ») – dont il n’était pas exclu qu’elle résulte d’une coquille, le laissez-
passer ayant été rédigé à la main – les indications y figurant, soit ses autres noms et 
sa date de naissance, correspondaient à ses données personnelles, étant précisé que 
le nom de famille « C______ » était celui de son père. Son origine éthiopienne 
résultait, au demeurant, de nombreuses pièces au dossier, ainsi que de ses propres 
déclarations devant les autorités (ordonnance pénale du 9 mars 2018, jugement du 
TP du 27 novembre 2018, jugement du Tribunal d’application des peines et mesures 
(ci-après : TAPEM) du 28 janvier 2019 ; extrait du casier judiciaire du 5 mai 2025 ; 
ATA/1431/2019 du 26 septembre 2019 ; procès-verbal d’audition devant la police 
du 17 mars 2025). Dans l’arrêt ATA/1431/2019 du 26 septembre 2019, dans lequel 
il contestait l’ordre de mise en détention pour une durée de trois mois, seule était 
mentionnée son origine éthiopienne et toutes les démarches pour son refoulement 
avaient été entreprises avec les autorités éthiopiennes. À teneur de cet arrêt, il 
n’avait, à aucun moment, mentionné son origine érythréenne. Comme l’avait retenu 
le TAPI, ces pièces suffisaient à établir qu’il était d’origine éthiopienne, même si 
l’on ne pouvait exclure qu’il eût également la nationalité érythréenne. L’argument 
tiré de l’impossibilité de bénéficier de la double nationalité éthiopienne et 
érythréenne ne changeait rien au fait qu’il avait récemment été reconnu comme 
étant un ressortissant éthiopien. Il n’était, au demeurant, pas contesté que ses 
parents étaient originaires d’Érythrée, pays dans lequel résiderait actuellement une 
partie de sa famille (ATA/808/2025 précité consid. 4.4). 
Il peut être ajouté à cela que lors de son audition le 27 septembre 1990 au centre 
d’enregistrement des demandeurs d’asile de Genève (pièce 7.20 de son chargé 
produit devant le TAPI), le recourant avait indiqué être de nationalité éthiopienne 
mais d’ethnie érythréenne, parlant le tigrinia (langue maternelle) et l’amharique, 
ayant séjourné toujours et en dernier lieu auprès de ses parents à Addis-Abeba en 
Éthiopie, où il avait en outre deux frères et deux sœurs, et craignant d’être enrôlé 
dans l’armée éthiopienne. 
La situation du recourant n’a pas changé depuis le mois de juillet 2025. 


- 23/30 - 
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Certes, le courrier du 5 août 2025 de l’Ambassade d’Érythrée semble confirmer que 
le recourant possède la nationalité érythréenne. 
L’échange de courriels des 3 et 6 octobre 2025 que produit le recourant devant la 
chambre de céans n’établit toutefois pas qu’il n’a pas la nationalité éthiopienne mais 
seulement que dans l’hypothèse – soumise par ses amis à l’Ambassade d’Éthiopie 
– où il l’aurait, il ne pourrait avoir en même temps la nationalité éthiopienne. 
Même si le recourant possède la nationalité érythréenne, la chambre de céans doit 
encore considérer, comme le TAPI avant elle, que cela n’exclut pas ipso facto qu’il 
ait la nationalité éthiopienne et que c’est aux autorités éthiopiennes qu’il appartient 
d’appliquer leur propre droit et de décider, le cas échéant, si le recourant doit être 
déchu de sa nationalité éthiopienne au sens de leur droit national. 
L’interpellation des autorités éthiopiennes, que ce soit par le recourant ou par la 
chambre de céans, ne saurait pallier une telle procédure de déchéance de la 
nationalité, conduite selon le droit éthiopien et à l’initiative des autorités 
éthiopiennes, étant rappelé que le recourant ne semble pas avoir obtenu de réponse 
à son courrier du 11 décembre 2025. C’est pour cette raison qu’il n’y a pas lieu 
d’interpeller l’Ambassade éthiopienne comme le demande le recourant. 
Il reste ainsi qu’à ce jour, le recourant a été reconnu en dernier lieu par les autorités 
éthiopiennes comme ressortissant éthiopien et que celles-ci ont délivré un 
laissez-passer en sa faveur valable jusqu’au 15 novembre 2025. 
Le recourant se plaint de l’opacité de sa reconnaissance par les autorités 
éthiopiennes. Il affirme ne pas comprendre comment sa nationalité éthiopienne 
aurait pu être reconnue sur la base de son seul nom. Il ne rend cependant pas 
vraisemblable que son identité, comprenant vraisemblablement aussi le prénom 
(C______) de son père et sa date de naissance, n’aurait pu suffire aux autorités pour 
l’identifier sur la base des registres nationaux. 
Le recourant fait encore valoir qu’aucun élément nouveau dans sa vie entre sa 29e 
et sa 35e année ne pourrait expliquer que les autorités éthiopiennes ont fini par le 
reconnaître en dernier lieu. Il perd de vue que l’infrastructure et les données 
disponibles, la procédure et l’efficacité des reconnaissances, voire la politique 
suivie par les autorités éthiopiennes peuvent avoir évolué. 
Il n’y a ainsi pas lieu d’interpeller les autorités éthiopiennes sur les critères qui les 
ont conduites à lui reconnaître la nationalité éthiopienne, et il ne peut être reproché 
à l’OCPM et au TAPI de ne pas l’avoir fait. 
L’existence d’un laissez-passer avait certes été retenue par le TAPI et la chambre 
de céans à l’appui de la nationalité éthiopienne du recourant en juillet 2025. 
Cependant, l’expiration de ce titre, qui n’est par nature émis que pour une période 
limitée dès lors qu’il sert à passer les frontières, est sans effet sur la titularité par le 
recourant de la nationalité éthiopienne, de sorte qu’elle n’appelle aucune mesure 
d’instruction. 


- 24/30 - 
A/4343/2025 
C’est ainsi de manière conforme au droit et sans excès ni abus de son pouvoir 
d’appréciation que l’OCPM a retenu que le recourant est éthiopien. 
5. 
Le recourant soutient en second lieu que son renvoi vers l’Éthiopie avec un simple 
laissez-passer est contraire à la directive européenne 2008/115 CE du Parlement 
européen et du Conseil du 16 décembre 2008. 
La TAPI a relevé que selon l’art. 124a LEI, cette directive ne lui était pas applicable 
dès lors que son expulsion était prononcée par le juge pénal et fondée sur la 
commission d’infractions pénales (art. 2 al. 2 let. b de la directive). 
Ce raisonnement ne souffre aucune critique. Il peut y être renvoyé, en ajoutant que, 
la nationalité éthiopienne du recourant étant établie, l’Éthiopie constitue son pays 
d’origine au sens de l’art. 3 ch. 3 1e hypothèse de la directive et qu’il y dispose du 
droit d’y séjourner, contrairement à ce qu’il affirme, de sorte que la question de son 
droit de séjour au sens de la 3e hypothèse de la même disposition ne se poserait pas, 
dans le cas où, comme il le soutient, la directive lui serait applicable. 
6. 
Le recourant fait valoir en troisième lieu que son renvoi est impossible et n’est pas 
prévisible, ce qui rend sa détention sinon illicite du moins disproportionnée, et doit 
conduire à sa mise en liberté. 
6.1 L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h LEI, permet 
d'ordonner la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer 
l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la 
personne concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une 
infraction passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]). 
6.2 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 
218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
6.3 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 
au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion 
s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). 
Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être 
justifiée par une procédure d'éloignement en cours ; elle est, de plus, contraire à 
l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 


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2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons juridiques ou 
matérielles empêchant l'exécution du renvoi ou l'expulsion doivent être importantes 
(« triftige Gründe »). 
L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers 
requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 
2021 consid. 4.1 et les références). Tel est par exemple le cas lorsqu'un État refuse 
explicitement, ou du moins de manière clairement reconnaissable et cohérente, de 
reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; 125 II 217 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 consid. 5.1). 
Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble 
possible dans un délai prévisible ou du moins raisonnable avec une probabilité 
suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 
2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1). 
Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). À cet égard, le renvoi dans un État 
tiers nécessite qu'un tel renvoi soit possible, c'est-à-dire que l'étranger y dispose 
d'un droit de séjour. L’« État tiers » ne peut à l'évidence pas être compris comme 
étant « n'importe quel autre État », sans aucune autre précision (ATF 149 IV 231 
consid. 2.4). 
6.4 Si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, 
l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix 
(art. 69 al. 2 LEI). 
À cet égard, la jurisprudence a considéré qu'il n'importait pas de s'assurer de la 
véritable identité du recourant. Il suffisait de constater que les autorités du pays de 
renvoi avaient délivré et étaient encore disposées à délivrer un laissez-passer au 
nom du recourant, ce qui permettrait d'exécuter le renvoi à destination de ce pays 
dans un délai raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1392/2022 du 26 janvier 
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités). 
6.5 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi pendant une durée supérieure à deux mois et que leur 
inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des autorités 
étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3). 


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6.6 Selon la jurisprudence du TAF, ni une tentative de suicide ni des tendances 
suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle rédhibitoire à 
l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en 
danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération 
(arrêts du TAF E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 25 juin 2020 
consid. 7.3.1.2). Il appartient ainsi aux thérapeutes de l’étranger de le préparer à la 
perspective de son retour au pays et, si des menaces auto-agressives devaient 
apparaître au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait 
également à ceux-ci, ou aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir 
des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (arrêts du TAF D-6894/2019 
du 24 juin 2021 et D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3). 
6.7 En l’espèce, il y a lieu de constater d’abord que la procédure pénale en cours 
porte sur la décision du 3 décembre 2025 par laquelle l’OCPM a rejeté la demande 
du recourant tendant à la rectification et à la reconsidération de sa décision du 
7 septembre 2019 de ne pas reporter son expulsion, et que l’ordonnance prononcée 
le 5 décembre 2025 par la CPR accorde l’effet suspensif au recours. La mesure de 
renvoi en elle-même demeure, seule son exécutabilité a été suspendue par la CPR. 
Ensuite, le recourant fait l’objet d’une expulsion pénale pour une durée de 20 ans 
prononcée le 10 mars 2025 par le TP et entrée en force. 
Ainsi, le recourant ayant été condamné en Suisse pour vol et brigandage, soit des 
crimes, et faisant l’objet de trois décisions d’expulsion, les conditions de sa 
détention administrative sont réalisées, ce qu’il ne conteste pas. 
6.8 Le recourant fait valoir qu’il ne peut être expulsé vers l’Éthiopie, dont il ne 
possède pas la nationalité et où il n’a aucun droit de séjour. 
Il a cependant été vu qu’à ce jour sa nationalité éthiopienne a été reconnue par les 
autorités de ce pays et qu’aucun élément ne permet de remettre ce fait en cause. 
6.9 Le recourant fait valoir qu’il ne pourrait être exigé de lui qu’il se procure un 
passeport érythréen, en application de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral. 
6.9.1 Dans un récent arrêt 2C_64/2025 du 21 octobre 2025, le Tribunal fédéral a 
rejeté le recours formé par le SEM contre l’arrêt de la chambre de céans du 
10 décembre 2024 qui avait admis partiellement le recours d’un ressortissant 
érythréen au bénéfice d’une admission provisoire depuis 2016, qui demandait 
l’octroi d’une autorisation de séjour pour lui-même, son épouse et leurs enfants, 
laquelle avait été refusée au motif qu’il remplissait tous les critères d’admission 
mais n’avait pas présenté de passeport érythréen valable et n’avait pas démontré 
qu’il était dans l’incapacité d’obtenir un tel document. 
Le Tribunal fédéral a retenu que l’identité du justiciable n’était pas contestée et que 
l’exigence d’un passeport visait avant tout à garantir le retour au pays. La situation 
en Érythrée ne s’opposait pas aux renvois. Toutefois, l’obtention d’un passeport 
impliquait le paiement d’un impôt de 2% et la signature d’une reconnaissance de 
culpabilité (lettre de regret) pour s’être soustrait au service militaire. Exiger de 


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l'intimé qu'il signe un aveu de culpabilité apparaissait d'autant plus choquant qu'une 
telle démarche n'entretenait aucun lien avec l'obtention de documents d'identité. 
Aucune base légale érythréenne n'était mentionnée dans les rapports faisant état de 
cette obligation. Dans la mesure où il n'existait aucun doute sur l'identité de l'intimé 
et où celui-ci remplissait toutes les conditions fixées par la loi à l'octroi d'une 
autorisation de séjour, il n'y avait aucun motif permettant de justifier qu'il doive se 
soumettre à une démarche en contradiction flagrante avec les garanties de l'ordre 
juridique suisse pour obtenir son autorisation de séjour (consid. 5.7.3 et 5.9). 
6.9.2 En l’espèce, il n’apparaît, prima facie, pas évident que le recourant pourrait 
se prévaloir de la récente jurisprudence qu’il cite. En effet, si son renvoi devait être 
exécuté vers l’Érythrée, les autorités suisses devraient tenter d’obtenir des autorités 
érythréennes, qui ont reconnu la nationalité érythréenne du recourant, un 
laissez-passer et non un passeport – si bien qu’il ne s’agirait pas de contraindre le 
recourant à demander un passeport et à s’exposer par cette démarche aux exigences 
des autorités érythréennes (impôt et lettre de regret) jugées problématiques par le 
Tribunal fédéral. Par ailleurs, la pesée des intérêts entre l’intérêt du recourant à 
demeurer en Suisse, où il ne dispose d’aucun titre, et celui des autorités suisses 
d’assurer son éloignement, pourrait ne pas être la même que celle opérée par le 
Tribunal fédéral dans l’arrêt précité. 
Quoi qu’il en soit, la question est purement théorique à ce stade de la procédure, 
puisque la nationalité éthiopienne du recourant ne peut être remise en cause, de 
sorte qu’il n’y a pas lieu de la trancher. 
6.10 Le recourant fait valoir que la procédure pendante devant la CPR rendrait 
imprévisible la possibilité d’exécuter son expulsion. 
Il est vrai que la CPR a accordé, le 5 décembre 2025, l’effet suspensif (recte : des 
mesures provisionnelles) au recours formé par A______ contre la décision de 
l’OCPM du 3 décembre 2025 rejetant sa requête de reconsidération de la décision 
de l’OCPM du 7 septembre 2019 de non-report de l’expulsion judiciaire prononcée 
le 27 novembre 2018 par le TP. 
Toutefois, ainsi que l’a relevé le TAPI, il n’est pas exclu que la CPR statue 
prochainement sur le fond du recours, et si elle le rejette, il n’est pas certain que le 
Tribunal fédéral, s’il est à son tour saisi d’un recours, accorde l’effet suspensif. 
Le recourant échoue ainsi à rendre vraisemblable que la procédure pénale priverait 
de toute prévisibilité l’exécution de son renvoi. 
6.11 Pour le reste, l’intérêt public à l’exécution de l’éloignement du recourant est 
certain. Celui-ci a commis à réitérées reprises des infractions, notamment des 
crimes, et fait l’objet de trois décisions d’expulsion judiciaire, la dernière, en force, 
pour une durée de vingt ans. Il persiste à refuser de se conformer à son renvoi vers 
son pays d’origine. 
6.12 Le recourant ne soutient pas, à juste titre, que les autorités n’auraient pas agi 
de façon diligente. 


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Les autorités ont fait preuve de la célérité voulue, en obtenant un premier 
laissez-passer des autorités éthiopiennes, puis en lui réservant un premier vol pour 
le 16 juin 2025. Ce vol a dû être annulé après que le recourant eut avalé des piles. 
Les démarches pour réserver un nouveau vol ont été entreprises sans délai. 
Le recourant a depuis lors demandé la révision d’une décision de 2019 et obtenu 
l’effet suspensif de la CPR, ce qui fait provisoirement obstacle à la réservation d’un 
nouveau vol. Enfin, le recourant a tenté d’obtenir des autorités éthiopiennes une 
déclaration selon laquelle il n’est pas éthiopien. 
Les difficultés d’exécuter l’expulsion du recourant ne sont ainsi dues qu’à son 
opposition active à son rapatriement. 
6.13 Contrairement à ce que soutient le recourant, les éléments médicaux au dossier 
ne suffisent pas pour retenir un obstacle rédhibitoire à l’exécution de son expulsion, 
ni à rendre celle-ci disproportionnée. 
La situation de santé du recourant n’a pas évolué significativement depuis le 
précédent arrêt de la chambre de céans du 24 juillet 2025, lequel validait l’analyse 
du TAPI, soit que, selon le médecin conseil du SEM, il était apte à prendre l’avion 
et qu’il appartiendrait à ses thérapeutes, voire aux autorités chargées de l’exécution 
de son expulsion, de prévoir des mesures concrètes pour prévenir la réalisation de 
gestes auto-agressifs. Le certificat médical de son médecin traitant ne disait pas 
autre chose. 
Le recourant fait valoir une hernie inguinale droite. Il indique cependant avoir subi 
une opération au mois de novembre 2025 et ne soutient pas qu’elle n’aurait pas 
réussi et réduit le trouble. Il fait aussi valoir un nodule pulmonaire demandant une 
surveillance annuelle, sans toutefois soutenir que cet examen ne serait pas 
accessible en Éthiopie. Ces deux problèmes de santé nouveaux n’aggravent ainsi 
pas sa situation médicale au point qu’un renvoi ne pourrait être exigé. 
Pour le surplus, le recourant ne soutient pas qu’il ne bénéficierait pas d’un suivi 
médical en détention, et les angoisses qu’il éprouve, relatives à la détention et à la 
perspective de son rapatriement, sont notoirement fréquentes en pareille 
circonstance, et ne peuvent motiver en l’espèce sa mise en liberté. 
6.14 Enfin, le recourant a été placé en détention administrative le 9 mai 2025 et le 
TAPI a prolongé sa détention au 17 février 2026 en dernier lieu. La durée de la 
détention atteindra à cette date plus de neuf mois, ce qui demeure conforme à 
l'art. 79 LEI. 
C’est ainsi à juste titre que le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté et 
prolongé la détention du recourant pour une durée de deux mois, jusqu’au 17 février 
2026. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
7. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 


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administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 décembre 2025 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 décembre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Orianna HALDIMANN, avocate du recourant, au 
Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la population et des 
migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. RAMADOO 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :