ge_gerichte · ATAS/290/2018 · 2018-04-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2409/2017 
ATAS/290/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1934, est marié à 
Madame A______ (ci-après : l’épouse), née en 1943. Depuis plusieurs années, il 
perçoit des prestations complémentaires à l'AVS, y compris un subside pour la 
prime à l'assurance-maladie. 
2. Le 24 octobre 2016, l’assuré a transmis au service cantonal des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) un devis du 7 octobre 2016 avec 
radiographies établi par le docteur B______, médecin-dentiste, d’un montant de 
CHF 5’316.- pour le traitement dentaire de son épouse, soit CHF 3'597.60 
d’honoraires et CHF 1'718.40 de fournitures. Selon le questionnaire pour soins 
dentaires, l’état actuel de la denture montrait que les dents 21 et 22 avaient été 
restaurées au moyen de deux couronnes céramo-métalliques et qu’il existait des 
caries sous la marge des couronnes. D’après le schéma descriptif du traitement 
envisagé, il s’agissait de remplacer les deux couronnes défectueuses après 
traitement endodontique et confectionner deux moignons artificiels coulés 
directement. 
3. Par courrier du 10 novembre 2016, le SPC a informé l’assuré qu’il soumettait le 
devis à son expert, le docteur C______, dentiste-conseil. 
4. Dans son rapport du 16 décembre 2016, le Dr C______ a indiqué que le plan de 
traitement devait être modifié et qu’une valeur maximale était acceptée à raison de 
CHF 2'000.-. 
5. Par décision du 1er février 2017, le SPC a informé l’assuré qu’au vu de la réponse 
de son expert du 16 décembre 2016, il pouvait lui accorder une participation aux 
frais de traitement dentaire de son épouse à concurrence de CHF 2'000.- au 
maximum. 
6. Le 21 février 2017, l’assuré a formé opposition à ladite décision, au motif qu’il 
n’avait pas reçu une copie de la prise de position de l’expert, de sorte qu’il ne lui 
était pas possible de savoir à quoi correspondait la différence qui n’était pas prise 
en charge. Le cas échéant, il retirerait son opposition s’il pouvait se rallier aux 
explications de l’expert. Il a demandé au SPC de lui transmettre une copie du 
rapport de l’expert. 
7. Le 10 mars 2017, le SPC a demandé au Dr C______ de lui transmettre un rapport 
d’expertise complet. 
8. Dans son rapport du 20 mars 2017, le Dr C______ a expliqué que le devis du 
Dr B______ consistait à remplacer deux couronnes existantes sur les dents 21 et 22, 
après avoir effectué un traitement de racine. Après examen de la bénéficiaire et des 
radiographies, il constatait qu’un traitement plus simple consisterait à déposer les 
deux couronnes, effectuer les traitements de racine et resceller les deux mêmes 
couronnes, ceci pour une somme de CHF 2'000.- en étant large. On pourrait même 


 
 
 
 
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encore le simplifier en traitant les racines à travers les couronnes, donc sans les 
desceller, ce qui reviendrait encore moins cher. 
9. Par décision sur opposition du 3 mai 2017, le SPC a rejeté l’opposition. Il a repris 
les motifs développés par le Dr C______ dans son rapport du 20 mars 2017 en 
précisant qu’il existerait un traitement plus simple et moins coûteux qui consisterait 
à traiter les racines à travers les couronnes. 
10. Par acte du 31 mai 2017, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition du 
3 mai 2017. Il a conclu, préalablement, à la désignation d’un expert-dentiste et, 
principalement, au renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle 
décision. Il a fait grief à l’intimé de s’être focalisé sur l’aspect économique du 
traitement sans examiner s’il était adéquat et approprié. Les radiographies à 
disposition ne permettaient pas d’examiner complètement l’état dentaire sous la 
couronne 22. Il n’était possible d’avoir une anamnèse complète qu’en enlevant les 
couronnes. Par conséquent, le rapport d’expertise était incomplet. Le Dr B______ 
avait refusé d’effectuer le traitement préconisé par l’intimé qui garantissait très peu 
de chances de succès thérapeutique et risquait de provoquer une cassure, ainsi 
qu’une fragilisation des dents. Aucun des médecins-dentistes contactés n’avait 
accepté le traitement préconisé par l’intimé. Selon un devis du 17 mai 2017, soumis 
à l’intimé, la doctoresse D______, médecin-dentiste, préconisait l’extraction de la 
dent 22 et la réalisation d’un pont, soit un traitement devisé à CHF 4'900.40. Par 
conséquent, elle excluait implicitement les solutions préconisées par le Dr B______ 
et l’intimé. En d’autres termes, plusieurs médecins-dentistes avaient une vision 
différente de celle du dentiste-conseil de l’intimé sur le meilleur traitement pour la 
même problématique, compte tenu des risques existants. Le recourant a exposé que 
son fils avait téléphoné au cabinet du Dr C______ et avait demandé s’il était 
possible de traiter une racine en enlevant la couronne et en la rescellant. On lui 
avait répondu que la couronne était « conçue pour du sur mesure » et que le fait de 
l’enlever et la resceller ne permettait pas de garantir l’efficacité du traitement tant à 
court terme qu’à long terme. Selon les radiographies dont le Dr C______ avait eu 
connaissance, les dents 21 et 22 étaient collées ensemble, de sorte que si on enlevait 
une couronne à une de ces dents, il fallait obligatoirement le faire à l’autre dent. 
Tous les dentistes contactés refusaient de confirmer par écrit le caractère inadéquat 
des mesures proposées par le dentiste-conseil, de sorte qu’on ne pouvait pas 
reprocher au recourant de ne pas pouvoir démontrer ledit refus. La décision 
litigieuse était intervenue environ sept mois après le premier devis, de sorte que 
l’état dentaire de son épouse n’était plus le même. Au vu de cette évolution, la 
situation médicale n’était pas claire, de sorte qu’il convenait de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et permettre à l’intimé de se prononcer 
sur un état dentaire récent. Il existait de sérieux indices permettant de remettre en 
cause tant la fiabilité des deux devis que le succès thérapeutique défendu par le 
dentiste-conseil vu les refus répétés des cabinets de suivre ses « solutions », ce qui 
permettait de douter de la valeur probante de son rapport d’expertise. Le recourant a 


 
 
 
 
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également fait grief à l’intimé de ne pas lui avoir permis de s’exprimer sur le 
rapport d’expertise du Dr C______, violation qui pouvait être guérie si l’intimé 
produisait cette pièce dans la procédure et qu’il pût déposer des observations le cas 
échéant. 
Le recourant a produit dans la procédure, notamment le devis de la Dresse D______ 
du 17 mai 2017 estimant ses honoraires à CHF 4'104.40 et les frais de laboratoire à 
CHF 796.-, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de son fils par laquelle il résumait 
son entretien téléphonique du 18 mai 2017 avec le cabinet du Dr C______, d’une 
durée de deux minutes vingt-huit secondes. 
11. Dans sa réponse du 13 juillet 2017, l’intimé a conclu, principalement, au rejet du 
recours et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Il a 
confirmé sa position en renvoyant aux motifs indiqués par le Dr C______ dans son 
courrier du 3 juillet 2017. 
Il a produit dans la procédure son dossier, notamment le rapport du Dr C______ du 
3 juillet 2017 se prononçant sur le recours et les pièces produites par le recourant. 
Selon le dentiste-conseil, le téléphone du fils du recourant au cabinet ne pouvait 
qu’entraîner une réponse vague et générale, en l’absence d’un examen de la 
patiente et des radiographies. Le rôle du dentiste-conseil en matière de prestations 
complémentaires consistait à déterminer dans quelle mesure le traitement proposé 
était simple et économique. Une prise en charge devait se limiter au traitement de 
base à ce moment-là et le paiement d’un traitement plus élaboré incombait au 
patient. Dans le cas de l’épouse du recourant, le Dr B______ proposait un plan de 
traitement très complet, techniquement correct, mais qui ne pouvait pas être qualifié 
de simple et économique. Le devis de la Dresse D______ mentionnait un autre type 
de traitement, à savoir l’extraction de la dent 22 et la pose d’un pont fixe céramo-
métallique 21-23 à base d’un alliage non précieux, très bon marché et peu utilisé en 
Suisse, d’où un prix de laboratoire bas. Ce devis concernait également des soins sur 
les dents 17, 14 et 25 qui ne faisaient pas partie de l’objet du litige. Ce traitement ne 
pouvait pas être qualifié de simple et économique. De plus, il ne pouvait pas être 
pris en charge par le SPC s’agissant d’une reconstitution prothétique fixe, hors 
nomenclature. Il y avait actuellement deux propositions, toutes deux en partie 
inacceptables pour le SPC. Personnellement, le Dr C______ en ajoutait deux autres 
plus raisonnables, à savoir un traitement de racine de la dent 22 à travers la 
couronne existante si cette dent présentait des symptômes douloureux et infectieux. 
Si dans un délai de six à huit mois, tout était rentré dans l’ordre, un traitement 
prothétique pourrait être envisagé. Si tel n’était pas le cas, le plus raisonnable était 
de surveiller la situation, avec contrôles réguliers et radiographies, en temporisant. 
Il était d’accord avec la conclusion du recourant quant à la mise en œuvre d’une 
expertise actualisée et réalisée par un expert nommé par l’intimé ou la chambre de 
céans. 
12. Dans sa réplique du 27 juillet 2017, le recourant a observé que l’intimé n’avait pas 
transmis au Dr C______ le CD contenant les radiographies du 17 mai 2017 que la 


 
 
 
 
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Dresse D______ avait envoyé à l’intimé, de sorte que celui-ci avait empêché le 
dentiste-conseil de se prononcer sur l’évolution entre le 7 octobre 2016 et le 17 mai 
2017. Or, il résultait de ces radiographies, une péjoration de l’état dentaire de son 
épouse, notamment de la dent 22 dont l’espace avec la dent 21 s’était fortement 
réduit puisque la dent 22 touchait quasiment la dent 21 et nettement le bas de la 
dent 23. La prise de position du dentiste-conseil démontrait une apparence de 
prévention. Ce dernier ne confirmait pas expressément si l’enlèvement et le 
rescellement des couronnes ne comportait aucun risque de cassure dans le cas de 
son épouse. Par conséquent, son silence pouvait être considéré comme un aveu du 
risque important présumé d’un échec thérapeutique. La question de savoir si son 
avis était probant pouvait rester ouverte puisque, selon le registre des professions 
médicales, le Dr C______ n’était plus en activité depuis 2016, respectivement ne 
remplissait plus les conditions pour exercer la fonction de médecin-conseil. Par 
ailleurs, il se contentait de nier le caractère simple et économique des traitements 
devisés, sans motiver ses conclusions. Si un expert neutre confirmait la nécessité 
d’extraire la dent 22, cela réglerait toute discussion sur les solutions inexécutables, 
pour ne pas dire irréalistes, préconisées par le Dr C______. Au vu des circonstances 
nouvelles consécutives à la production du dossier de l’intimé, le recourant a requis 
de la chambre de céans la mise en œuvre d’une expertise. À son avis, il n’était pas 
souhaitable de renvoyer la cause à l’intimé car celui-ci allait demander un avis à 
son autre dentiste-conseil, le docteur E______, qui exerçait dans le même 
immeuble que le Dr C______ et qui n’avait pas de droit de pratique. Il a retiré son 
grief quant à une violation de son droit d’être entendu. Pour le surplus, il a confirmé 
ses conclusions précédentes. 
13. Dans sa duplique du 19 septembre 2017, l’intimé a exposé qu’il n’avait jamais reçu 
les CD mentionnés par le recourant et n’avait, par conséquent, pas pu les transférer 
au Dr C______. Ce dernier n’avait eu à disposition que les trois radiographies 
standard imprimées sur papier qui montraient les côtés supérieur et inférieur de la 
bouche, ainsi que les couronnes sur la partie antérieure. Le devis du 17 mai 2017 
semblait rendre caduc celui du 7 octobre 2016. Par conséquent, après avoir consulté 
le Dr C______, l’intimé a confirmé que le devis préconisant un traitement avec 
pose d’un pont (prothèse fixe) ne pouvait pas être qualifié de simple, économique et 
adéquat. En revanche, il acceptait de prendre en charge les soins sur les dents 17 et 
25, l’extraction des dents 22, 21 et 14, ainsi que la pose d’une prothèse amovible de 
type stellite pour remplacer les dents manquantes 26, 22, 21 et 14, dont le coût 
reviendrait à CHF 3'500.- au maximum, frais de laboratoire compris. En tant que de 
besoin, il ne s’opposait pas à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et 
proposait de la confier au docteur F______, médecin-dentiste. 
14. Dans son écriture du 13 octobre 2017, le recourant a admis que l’intimé n’avait pas 
reçu le CD de radiographies dentaires. Par décision du 9 octobre 2017, l’intimé 
s’était prononcé sur tous les soins préconisés par le deuxième devis et avait accepté 
une prise en charge à hauteur de CHF 3'500.-. La décision sur opposition du 3 mai 


 
 
 
 
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2017 n’étant pas entrée en force, il était prématuré de la part de l’intimé de faire 
allusion à la caducité du premier devis qu’il souhaitait lui-même faire contrôler par 
un expert indépendant. L’existence d’une deuxième décision concernant le 
deuxième devis établissait que le recours n’avait perdu aucun intérêt actuel, sinon 
l’intimé aurait procédé par voie de reconsidération. Il ne pouvait pas se prononcer 
sur le montant de CHF 3'500.- admis par l’intimé en l’absence d’explications quant 
au calcul dudit montant. Sur ce point, il s’en rapportait à justice en l’état du dossier. 
Il était important de connaître l’avis d’un expert indépendant afin de savoir quel 
était le traitement le plus adéquat et s’il préconisait un autre traitement au vu de 
l’état dentaire actuel de son épouse. Il s’opposait à la nomination du Dr F______ 
comme expert, au motif qu’il n’avait pas été proposé par tirage au sort. 
Le recourant a produit dans la procédure la décision de l’intimé du 9 octobre 2017 
faisant référence à la réponse de son expert du 8 août 2017 et accordant au 
recourant une participation aux frais de traitement dentaire de son épouse à 
concurrence de CHF 3'500.- au maximum. 
15. Le 16 octobre 2017, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé et, sur 
quoi, a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 
3. La LPC et la LPCC ont connu des modifications concernant le montant des revenus 
déterminants, entrées en vigueur le 1er janvier 2015. En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la 
réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 
conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit 
transitoire (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 


 
 
 
 
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U 18/07 du 7 février 2008 consid. 1.2). Au vu des faits déterminants, le droit aux 
prestations complémentaires se détermine selon le droit en vigueur dès le 1er janvier 
2015 (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; ATF 127 V 466 consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_935/2010 du 18 février 2011 consid. 2). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10] et art. 43 
LPCC). Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA; art. 89B LPA-GE). 
5. S’agissant de la qualité pour recourir du recourant concernant les frais de traitement 
dentaire de son épouse, le seul fait que celle-ci ait signé la demande en qualité de 
conjoint ne suffit pas pour en faire une bénéficiaire de prestations complémentaires 
(titulaire d'un droit propre ou autonome; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2016 du 
25 janvier 2017 consid. 3.2). On ajoutera que le fait qu'elle ait joué un rôle dans le 
calcul des prestations n'y change rien (arrêt du Tribunal fédéral 9C_638/2014 du 
13 août 2015 consid. 6.1). Bénéficiaire d’une rente de vieillesse de l’AVS, elle a, en 
principe, un droit propre aux prestations complémentaires (art. 4 al. 1 let. a LPC). 
Toutefois, elle n’en est pas pour autant la bénéficiaire directe de celles-ci, le 
recourant ayant déposé la demande de prestations pour lui-même. 
Aux termes de l’art. 60 al. 1 LPA-GE, ont qualité pour recourir notamment les 
parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne 
qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). 
En l’espèce, étant destinataire de la décision attaquée et ayant droit aux prestations 
complémentaires puisqu’il perçoit une rente de vieillesse de l’AVS, le recourant est 
partie à la procédure, de sorte qu’il possède la qualité pour agir. 
6. En revanche, le droit de pouvoir annoncer le cas à l'assurance appartient, par 
analogie avec l'art. 67 al. 1 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), à l'ayant droit ou, agissant en son nom, à 
son représentant légal, à son conjoint, à ses parents ou grands-parents, à ses enfants 
ou petits-enfants, à ses frères et sœurs, ainsi qu'au tiers ou à l'autorité pouvant 
exiger le versement de la rente (art. 20 al. 1 2ème phrase, de l'ordonnance sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 
janvier 1971 (OPC-AVS/AI - RS 831.301; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2016 
du 25 janvier 2017 consid. 3.2). 
Par conséquent, c’est à juste titre que le recourant a recouru contre la décision 
concernant la prise en charge des frais dentaires de son épouse. 
7. a. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les 
références citées). 


 
 
 
 
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En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en 
principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où 
aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le 
fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 414 
consid. 1a; ATF 119 Ib 36 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 126/06 du 15 juillet 2007 consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en 
règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation 
(ATF 125 V 413 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 
2010 consid. 2.1). 
Toutefois, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des 
motifs d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède 
l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun, et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 122 V 36 consid. 2a 
et les références). Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de 
l'objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes: la question 
(excédant l'objet de la contestation) doit être en état d'être jugée; il doit exister un 
état de fait commun entre cette question et l'objet initial du litige; l'administration 
doit s'être prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins; le rapport 
juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une 
décision passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les 
références; arrêts du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.3 
[SVR 2012 IV n° 35 p. 136] et 9C_636/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1). 
b. En l’espèce, dans sa décision du 1er février 2017 et sa décision sur opposition du 
3 mai 2017 – qui déterminent l’objet de la contestation –, l’intimé a statué sur la 
prise en charge du devis établi le 7 octobre 2016 par le Dr B______ concernant le 
traitement des dents 21 et 22 de l’épouse du recourant. Dans son écriture du 
13 octobre 2017, le recourant s’en rapporte à justice sur le montant de CHF 3'500.- 
admis par l’intimé dans sa décision du 9 octobre 2017 au sujet du devis établi le 
17 mai 2017 par la Dresse D______ concernant le traitement des dents 14, 17, 21, 
22, 25 et 26 de son épouse. 
Étant donné que le devis du 17 mai 2017 concerne bien les dents 21 et 22, tout 
comme la décision dont est recours, mais également des dents supplémentaires, soit 
les dents 25, 17 et 14, il présente un état de fait commun avec la décision litigieuse. 
De plus, l’intimé a statué par décision du 9 octobre 2017 sur le devis de la 
Dresse D______, sans que l’on ne sache, toutefois, si cette décision a fait l’objet 
d’une opposition, respectivement est entrée en force. Par conséquent, les conditions 


 
 
 
 
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pour une extension de la procédure au traitement des dents 25, 17 et 14 ne sont pas 
réalisées. 
8. Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant (révision procédurale; art. 53 al. 1 LPGA). L'assureur peut 
également revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable (reconsidération; art. 53 al. 2 LPGA). 
Indépendamment de ces conditions, l'assureur peut reconsidérer une décision ou 
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu'à l'envoi 
de son préavis à l'autorité de recours (art. 53 al. 3 LPGA). Cette disposition légale 
règle le cas particulier de la reconsidération « pendente lite » d'une décision ou 
d'une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (ATF 127 V 
228 consid. 2b/bb; ZBJV 140/2004 p. 751; arrêt du Tribunal fédéral 8C_18/2009 du 
31 juillet 2009 consid. 3). 
Par ailleurs, en vertu de l’art. 67 LPA-GE, dès le dépôt du recours, le pouvoir de 
traiter l’affaire qui en est l’objet passe à l’autorité de recours (al. 1) et 
l’administration peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision 
pour autant qu’elle notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne 
connaissance à l’autorité de recours (al. 2). Toutefois, l’autorité de recours continue 
à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision ne l’a pas rendu sans 
objet (al. 3). 
La décision prise « pendente lite » ne met donc fin au litige que dans la mesure où 
elle correspond aux conclusions du recourant. Le litige subsiste dans la mesure où 
la nouvelle décision ne règle pas toutes les questions à satisfaction du recourant; 
l’autorité saisie doit alors entrer en matière sur le recours dans la mesure où 
l’intéressé n’a pas obtenu satisfaction, sans que celui-ci doive attaquer le nouvel 
acte administratif (ATF 113 V 237). 
9. En l’espèce, dans sa duplique du 19 septembre 2017, l’intimé expose que le devis 
du 17 mai 2017 semble rendre caduc celui du 7 octobre 2016. S’agissant du 
traitement devisé le 17 mai 2017, il accepte de prendre en charge les soins sur les 
dents 17 et 25, l’extraction des dents 22, 21 et 14, ainsi que la pose d’une prothèse 
amovible de type stellite pour remplacer les dents 26, 22, 21 et 14, à concurrence 
maximale de CHF 3’500.-. Il a formalisé son accord par décision du 9 octobre 
2017. 
Ainsi que toutes les parties en conviennent, de même que le Dr C______, 
l’établissement du devis du 17 mai 2017 a modifié la situation médicale prévalant à 
la date de la décision dont est recours, de sorte que les rapports médiaux à 
disposition nécessitent d’être actualisés. D’un autre côté, étant donné que jusqu’à 
son préavis du 13 juillet 2017, l’intimé n’a pas annulé sa décision et que par la 


 
 
 
 
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suite, par sa décision du 9 octobre 2017, il n’a pas davantage annulé la décision 
litigieuse, la chambre de céans doit statuer sur le présent recours. À relever que, 
dans la mesure où le recourant a demandé un devis à la Dresse D______, qui 
propose un traitement concernant les dents 25, 22, 21, 17 et 14, soit un traitement 
plus étendu que celui faisant l’objet de la présente procédure, il aurait pu retirer sa 
demande de prise en charge du devis du Dr B______, qui ne semble plus d’actualité 
sur le plan médical. 
En définitive, le litige porte sur la prise en charge par l’intimé du traitement 
dentaire de l’épouse du recourant concernant les dents 21 et 22 à concurrence de 
CHF 2'000.-. 
10. Selon l’art. 14 LPC, les cantons remboursent aux bénéficiaires d’une prestation 
complémentaire annuelle certains frais de maladie et d’invalidité de l'année civile 
en cours, s’ils sont dûment établis, notamment les frais de traitement dentaire (al. 1 
let. a). Les cantons précisent quels frais peuvent être remboursés en vertu de l'al. 1. 
Ils peuvent limiter le remboursement aux dépenses nécessaires dans les limites 
d'une fourniture économique et adéquate des prestations (al. 2). Les cantons 
peuvent fixer les montants maximaux des frais de maladie et d’invalidité qu’ils 
remboursent en plus de la prestation complémentaire annuelle. Par année, ceux-ci 
ne peuvent être toutefois être inférieurs à 50'000 fr. pour un couple (al. 3 let. a. 
chiffre 2). 
Sur le plan cantonal, l'art. 2 al. 1 let. c de la loi sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 
14 octobre 1965 (LPFC - J 4 20) délègue au Conseil d'État la compétence de 
déterminer les frais de maladie et d'invalidité qui peuvent être remboursés, en 
application de l'art. 14 al. 1 et 2 LPC, qui répondent aux règles suivantes : les 
montants maximaux remboursés correspondent aux montants figurant à l'article 14, 
alinéa 3, de la loi fédérale (ch. 1), et les remboursements sont limités aux dépenses 
nécessaires dans le cadre d'une fourniture économique et adéquate des prestations 
(ch. 2). 
Le Conseil d'État a fait usage de cette compétence en édictant le règlement relatif 
au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en 
matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 15 décembre 2010 (RFMPC; J 4 20.04). 
L'art. 10 RFMPC dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 - ici 
déterminante - dispose que les frais de traitement dentaire sont remboursés dans la 
mesure où il s’agit d’un traitement simple, économique et adéquat. Les alinéas 3 et 
4 sont réservés (al. 1). Si le coût d’un traitement dentaire (frais de laboratoire de 
technique dentaire inclus) risque, selon toute vraisemblance, de dépasser 3 000 F, 
un devis doit être adressé au service avant le début du traitement (al. 3). Si le coût 
d’un traitement dentaire s’est élevé à plus de 3 000 F sans approbation préalable du 
devis, le montant maximal du remboursement se limite en principe à ce montant. Il 


 
 
 
 
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peut exceptionnellement dépasser ce montant si le bénéficiaire démontre a 
posteriori que le remboursement sollicité correspond à un traitement simple, 
économique et adéquat (al. 4). 
11. Selon la jurisprudence, l'adéquation d'une mesure s'examine sur la base de critères 
médicaux. L'examen consiste à évaluer, en se fondant sur une analyse prospective 
de la situation, la somme des effets positifs de la mesure envisagée et de la 
comparer avec les effets positifs de mesures alternatives ou par rapport à la solution 
consistant à renoncer à toute mesure; est appropriée la mesure qui présente, compte 
tenu des risques existants, le meilleur bilan diagnostique ou thérapeutique (cf. 
ATF 127 V 138 consid. 5). La réponse à cette question se confond normalement 
avec celle de l'indication médicale; lorsque l'indication médicale est clairement 
établie, il convient d'admettre que l'exigence du caractère approprié de la mesure est 
réalisée (cf. ATF 139 V 135 consid. 4.4.2; ATF 125 V 95 consid. 4a). 
Par ailleurs, si plusieurs traitements entrent en considération, il convient, dans le 
domaine des prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse survivants et 
invalidité, comme dans celui de l'assurance-maladie, de comparer les coûts et 
bénéfices respectifs des traitements envisagés. Si l'un d'entre eux permet d'arriver 
au but recherché - le rétablissement de la fonction masticatoire - en étant 
sensiblement meilleur marché que les autres, l'assuré n'a pas droit au 
remboursement des frais du traitement le plus onéreux (cf. ATF 124 V 196 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_621/2012 du 3 avril 2013 consid. 5.1). 
La question de son caractère approprié s'apprécie en fonction du bénéfice 
diagnostique ou thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en tenant 
compte des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 
consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se 
confond avec la question de l'indication médicale : lorsque l'indication médicale est 
clairement établie, le caractère approprié de la prestation l'est également (ATF 125 
V 95 consid. 4a; RAMA 2000 n° KV 132 p. 279; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_912/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3.2). 
Le critère de l'économicité intervient lorsqu'il existe dans le cas particulier plusieurs 
alternatives diagnostiques ou thérapeutiques appropriées. Il y a alors lieu de 
procéder à une balance entre coûts et bénéfices de chaque mesure. Si l'une d'entre 
elles permet d'arriver au but recherché en étant sensiblement meilleur marché que 
les autres, l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais de la mesure la plus 
onéreuse (ATF 139 V 135 consid. 4.4.3; ATF 124 V 196 consid. 4). 
12. Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser 
sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 
14. En l’espèce, contrairement à ce qu’affirme le recourant, le bénéficiaire de 
prestations complémentaires n’a pas droit au meilleur traitement, mais au traitement 
simple et adéquat le meilleur marché. Pour permettre à la chambre de céans de 
vérifier si les critères d’adéquation, d’économicité et de simplicité sont réalisés, le 
rapport du dentiste-conseil doit indiquer les coûts et bénéfices respectifs des 
traitements envisagés en tenant compte des risques qui leur sont liés. 
Contrairement à ce que soutient le Dr C______ dans son rapport du 3 juillet 2017, 
le rôle du dentiste-conseil de l’intimé ne se résume pas à vérifier si le traitement 
proposé est simple et économique, mais également à procéder à cet examen en 
tenant compte d’un plan de traitement adéquat. Or, dans son rapport du 20 mars 
2017, le Dr C______ n’explique pas en quoi le traitement devisé par le Dr B______ 
ne respecte pas le critère de l’économicité du traitement, respectivement si le 
traitement plus simple qu’il préconise permet le rétablissement de la fonction 
masticatoire sans risques supplémentaires par rapport au traitement devisé. Plus 
particulièrement, il ne procède pas à une balance détaillée entre coûts, bénéfices et 
risques de chacune des alternatives thérapeutiques permettant à la chambre de céans 
de vérifier que plusieurs traitements efficaces et appropriés entrent en ligne de 


 
 
 
 
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compte pour garantir le rétablissement de la fonction dentaire et que le traitement le 
plus économique est proposé. De plus, il ne répond pas aux critiques du recourant 
quant aux risques de cassure et de fragilisation des dents séquellaires au traitement 
qu’il préconise. Par conséquent, son rapport est incomplet et insuffisamment étayé 
pour que la chambre de céans puisse statuer en pleine connaissance de cause sur le 
droit de l’épouse du recourant à la prise en charge du traitement proposé par le 
Dr B______. Dès lors, il n’a pas de valeur probante. 
De plus, depuis le devis du 7 octobre 2016, l’état de santé de l’épouse du recourant 
s’est aggravé puisque le devis établi le 17 mai 2017 par la Dresse D______ 
préconise l’extraction de la dent 22 et, en plus, le traitement des dents 14, 17 et 25. 
Même si ledit devis a été établi quelques jours après la décision dont est recours, il 
tient compte de faits qui se sont produits avant la date de ladite décision, puisque 
l’état de santé de l’épouse du recourant ne s’est pas aggravé du jour au lendemain. 
Par conséquent, il y a lieu de le prendre en considération pour apprécier la légalité 
de la décision litigieuse. Au vu de cette situation évolutive, il n’existe au dossier 
aucun rapport médical actuel et détaillé exposant l’état de la dentition de l’épouse 
du recourant, respectivement permettant à la chambre de céans de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le traitement devisé par le Dr B______ et sur 
l’appréciation du Dr C______, alors que ceux-ci ne semblent plus d’actualité. 
15. a. L'administration doit éclaircir l'état de fait déterminant avant de rendre sa 
décision et ne peut pas renvoyer cette tâche à la procédure d'opposition. Sont 
réservées les mesures d'instruction complémentaires qui découlent des objections 
contenues dans l'opposition. Il y a lieu de distinguer l'éclaircissement de l'état de 
fait et le respect du droit d'être entendu. L'audition des parties, qui est un aspect du 
droit d'être entendu, n'est pas nécessaire dans la procédure d'instruction avant les 
décisions susceptibles d'être attaquées par la voie de l'opposition. La LPGA 
contient à ce sujet une réglementation exhaustive (ATF 132 V 368 consid. 6). 
b. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, 
eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne 
peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison 
qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un 
arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens que 
lorsque les instances cantonales de recours constatent qu'une instruction est 
nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise, elles 
sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises 
médicales ordonnées par l'assureur ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, 


 
 
 
 
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notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
c. En l’espèce, force est de constater que, faute pour le Dr C______ d’expliquer les 
coûts, les bénéfices et les risques de chacune des alternatives thérapeutiques en 
question, la chambre de céans ne dispose pas des éléments médicaux nécessaires 
pour statuer. Par ailleurs, toutes les parties à la procédure, de même du reste que le 
Dr C______, conviennent que la situation médicale actuelle n’est ni claire, ni 
actualisée et qu’il y a lieu de procéder à un complément d’instruction, voire de 
mettre en œuvre une expertise dentaire auprès d’un spécialiste. 
Par conséquent, au vu des compléments nécessaires, il convient de renvoyer la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur ces questions et, si nécessaire, 
pour mise en œuvre d’une expertise dentaire auprès d’un expert indépendant 
désigné en respectant la procédure prévue par l’art. 44 LPGA. 
16. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision de l’intimé du 3 mai 
2017 annulée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet au sens des considérants et annule la décision du 3 mai 2017. 
3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le