ge_gerichte · ATAS/719/2008 · 1998-08-24 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2811/2007 
ATAS/719/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 18 juin 2008 
 
En la cause 
Madame T_________, domiciliée à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ 
Christian 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame T_________ (ci-après : l'assurée), est au bénéfice d'un certificat fédéral de 
capacité (CFC) de vendeuse. Par la suite, elle a travaillé comme dactylographe à 
l'Etat de Genève. Puis, elle s'est perfectionnée en suivant des cours de comptabilité, 
de dactylographie, de sténographie. En dernier lieu, elle a travaillé en tant que 
comptable à l'Administration fiscale de l'Etat de Genève. 
2. Le 23 octobre 1995, l'assurée est opérée par le Dr A_________, neurochirurgien, 
d'une spondylodèse L3-S1 avec greffe. 
3. Par décisions du 1er mai 1998 et du 2 juin 1998, l'assurée est mise au bénéfice d'une 
rente entière du 1er octobre 1995 au 31 juillet 1996, puis d'une demi-rente à compter 
de cette date. Par décision du 24 août 1998, une rente entière lui est accordée à 
compter du 1er août 1998, sur la base d'un rapport du Dr B_________ du 30 juin 
1998, par lequel il atteste des lombalgies postopératoires résiduelles, invalidantes, 
en barres, se péjorant ces derniers mois. Il indique dans ce rapport également que sa 
patiente ne peut tenir assise plus de trois minutes et porter aucune charge. 
4. Le 11 juin 2004, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) 
entame une procédure de révision. 
5. Selon le rapport du Dr B_________ du 20 juillet 2004, l'assurée présente des 
lombalgies postopératoires résiduelles après cure de hernie discale et stabilisation 
lombaire, puis ablation du matériel d'ostéosynthèse. L'incapacité de travail est 
toujours totale et l'état est stationnaire. Dans les constatations objectives, il relève 
une raideur lombaire, une hypoesthésie cutanée et un Lassègue bilatéral. Le 
pronostic est peu encourageant. 
6. Suite à une demande de renseignements de l'OCAI, le Dr A_________ convoque sa 
patiente à une consultation en date du 7 octobre 2004. Dans son courrier du 
8 octobre 2004 à l'OCAI, ce médecin relève que la capacité de travail de sa patiente 
est nulle depuis mai 1998. Elle ne peut rester dans la même position plus de 
45 minutes, la position assise est particulièrement pénible après 30 à 60 minutes, la 
marche ne dépasse pas 20 à 30 minutes et la position debout est fortement 
diminuée. Les limitations sont donc d'ordre mécanique avec une grosse difficulté à 
se pencher en avant, à se retourner, à se baisser et à rester assise ou debout. Quant à 
l'évolution, il déclare ce qui suit : 
"Il faut considérer cette histoire comme complètement chronifiée, donc 
stabilisée; j'ai de la peine à imaginer une amélioration quelconque dans 
cette histoire, même si la patiente est globalement améliorée par rapport 
à son état il y a 5 ans. Elle nécessite quelques séances de physiothérapie, 
parfois des infiltrations, des anti-inflammatoires." 


 
 
 
 
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7. Le 31 mai 2005, l'assurée est examinée par le Dr C_________ du Service médical 
régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR). Dans son rapport du 8 juin 
2005, ce médecin émet les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
de lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 
rachis avec status après discectomie L4-L5 en 1994, après spondylodèse L3-S1 
avec greffe osseuse en 1995 et ablation du matériel d'ostéosynthèse en 1999. Il 
retient également des cervico-brachialgies bilatérales dans le cadre de troubles 
statiques du rachis et d'une tendomyogélose en cascade du membre supérieur 
gauche. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, il 
mentionne une arthrose nodulaire des doigts. Dans l'appréciation du cas, il explique 
qu'après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse de spondylodèse, l'assurée a noté une 
amélioration légère de la symptomatologie douloureuse depuis un an et demi. Selon 
ses dires, les douleurs restent cependant encore handicapantes et s'accompagnent de 
cervicalgies et de douleurs généralisées aux diverses articulations. Au status, le 
Dr C_________ constate des troubles statiques du rachis, une mobilité lombaire 
diminuée, avec la présence de signes de Waddell positifs laissant suspecter la 
possibilité d'un syndrome d'amplification des troubles. Compte tenu des pathologies 
ostéoarticulaires, le médecin du SMR évalue la capacité de travail de l'assurée dans 
son ancienne activité de comptable à 50%. Dans les limitations fonctionnelles 
ostéoarticulaires, il fait état de la nécessité d'alterner deux fois par heure la position 
assise et la position debout, d'une limitation pour le soulèvement régulier de 
charges d'un poids excédant 5 kg et pour le port régulier de charges d'un poids 
excédant 12 kg, ainsi que de l'impossibilité de travailler en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc. La capacité de travail s'est améliorée vraisemblablement depuis 
décembre 2003. 
8. Par décision du 22 mai 2006, l'OCAI supprime la rente entière et octroie à l'assurée 
une demi-rente d'invalidité à compter du 1er juillet 2006, sur la base du rapport du 
SMR. 
9. Dans le cadre de la procédure d'opposition à cette décision par l'assurée, celle-ci 
adresse à l'OCAI le rapport du 9 août 2006 du Dr B_________. Celui-ci relève qu'il 
l'a examinée à 98 reprises depuis 1999, à savoir après l'intervention consistant dans 
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Elle a par ailleurs effectué 343 séances de 
physiothérapie et quatre cures thermales. L'objectif de cette prise en charge était le 
maintien des capacités physiques, la conservation de son autonomie et la réduction 
de la douleur. Son bilan est le suivant : 
"Aucune amélioration de l'état algique, au plus stabilisation de la 
"péjoration" au prix d'importants efforts de la part de la patiente. Les 
douleurs sont constantes, sensiblement diminuées au lit, mais péjorées 
par le repos prolongé. Ce sont des douleurs de type mécanique, situées 
dans la région lombaire basse (charnière lombo-sacrée), irradiant dans 
les fesses, accompagnées de lancées (éclairs) survenant suivant les 


 
 
 
 
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moments. Les activités de base telles que la toilette et l'autonomie sont 
préservées, mais souvent réalisées en petites étapes. Les tâches 
ménagères, telles que vitres, repassage, aspirateur, doivent être 
effectuées par des tiers. Elle doit s'allonger une à deux fois par jour. 
Ces données se sont sensiblement péjorées depuis 1999. 
(…) 
Chronologiquement : depuis 2001, on note une recrudescence des 
douleurs lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche, 
accompagnées de blocages occasionnels. Depuis mars 2003, les douleurs 
nocturnes sont de plus en plus fréquentes et l'on observe des lâchages-
réflexes 
aux 
membres 
inférieurs. 
Enfin, 
les 
constatations 
du 
Dr A_________, neurochirurgien, en 2004, sont toujours d'actualité." 
10. Dans leur avis médical SMR du 2 novembre 2006, les Drs C_________ et 
D_________ relèvent que l'assurée elle-même a signalé, lors de son examen par le 
SMR, qu'elle allait mieux depuis un an et demi, grâce à l'ablation du matériel 
d'ostéosynthèse et surtout d'une vis mal positionnée. De l'avis des médecins du 
SMR, cette évolution est tout à fait normale du point de vue objectif et anatomique, 
dans la mesure où cette vis occasionnait forcément des douleurs. Si l'assurée 
continue toujours à se plaindre de lombosciatalgies gauches, celles-ci ne sont qu'un 
symptôme douloureux subjectif. Ces médecins supposent par ailleurs que les 
douleurs ont probablement plus diminué que ce que l'assurée veut l'admettre, depuis 
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Ils soulignent en outre les nombreux signes 
de non-organicité selon Waddell, qui laissent douter de l'intensité de la 
symptomatologie 
douloureuse 
et 
sont 
compatibles 
avec 
un 
syndrome 
d'amplification des troubles. C'est cette amplification qui conduit probablement à 
une divergence d'appréciation entre le médecin du SMR qui a examiné l'assurée, et 
ses médecins traitants. Les Drs C_________ et D_________ mentionnent à cet 
égard que le Dr A_________ a admis qu'il lui était difficile d'être totalement 
objectif, tout en constatant une amélioration de l'état depuis cinq ans. Quant au 
Dr B_________, il n'est que généraliste et, du fait qu'il est le médecin traitant, 
empathique. Il n'a pas non plus expliqué de manière objective pourquoi sa patiente 
ne pourrait pas travailler au moins à 50%. Enfin, les médecins du SMR font 
observer que la première décision d'octroi de rente entière était fondée sur deux 
rapports médicaux du Dr B_________ et que l'assurée n'a pas été examinée à 
l'époque par un médecin spécialiste dans le cadre d'un examen rhumatologique 
neutre. 
11. Dans son rapport du 28 février 2007, le Dr B_________ se détermine sur l'avis 
médical précité. S'agissant de ses compétences médicales, il relève qu'il est 
également porteur d'un diplôme fédéral en médecine manuelle et précise que, s'il 


 
 
 
 
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parle d'aggravation de la situation depuis 2001, il s'agit principalement d'une 
évolution dans l'ensemble défavorable des capacités fonctionnelles de sa patiente, 
qui se traduit par une multitude d'adaptations, comme par exemple s'allonger 
plusieurs fois dans la journée, interrompre les petits travaux ménagers (comme la 
vaisselle), ne pas pouvoir ranger les casseroles dans le rayonnage, s'asseoir sur une 
chaise de manière à soulager son rachis en s'appuyant sur les mains. Il souligne que 
la patiente a subi de nombreuses interventions neurochirurgicales qui ont perturbé 
l'équilibre fonctionnel de sa musculature rachidienne, laquelle est responsable des 
troubles statiques observés et des insuffisances musculo-ligamentaires qui en 
découlent. 
12. Par décision du 19 juin 2007, l'OCAI rejette l'opposition de l'assurée. 
13. Par acte du 18 juillet 2007, l'assurée recourt contre cette décision en concluant à son 
annulation et à l'octroi d'une rente entière au-delà du 1er juillet 2006, sous suite de 
dépens. Elle fait valoir que l'intimé retient un diagnostic similaire à celui des 
précédents médecins et une légère amélioration de la symptomatologie 
douloureuse, en omettant de préciser en quoi il y aurait une modification notable du 
tableau clinique. L'intimé n'indique pas non plus en quoi sa capacité de gain se 
serait améliorée depuis la décision initiale. Ainsi, les conditions pour une révision 
matérielle ne sont pas réalisées, selon la recourante. Il en va de même pour une 
éventuelle reconsidération, celle-ci ne pouvant être fondée sur une simple 
appréciation différente des faits. 
14. Dans sa réponse au recours du 13 septembre 2007, l'intimé conclut au rejet de celui-
ci, en se fondant sur l'examen effectué par le Dr C_________ du SMR, lequel a 
notamment relevé une amélioration fonctionnelle avec augmentation du périmètre 
de marche, ainsi que l'absence de raideur lombaire, de syndrome lombaire et de 
syndrome radiculaire. L'amélioration s'explique notamment par l'enlèvement d'une 
vis mal positionnée qui occasionnait des douleurs. 
15. Dans sa réplique du 31 octobre 2007, la recourante persiste dans ses conclusions. 
Elle allègue que son état de santé s'est dégradé au fil des années, ce qui est confirmé 
par les Drs B_________ et A_________. Il est par ailleurs erroné que son périmètre 
de marche se serait amélioré. En effet, elle n'avait jamais totalement perdu la 
faculté de se mouvoir. Elle ne comprend pas comment la possibilité de marcher 20 
à 30 minutes aurait une influence sur la capacité de travail. S'il est vrai qu'elle se 
promène avec son chien, cela lui a été recommandé par son médecin et ne constitue 
dès lors pas un indice d'amélioration de son état de santé et de sa capacité de travail. 
A l'appui de ses dires, elle joint un rapport du Dr B_________ du 17 octobre 2007. 
16. Selon ce rapport, l'état de santé de la recourante s'est globalement péjoré depuis 
1999. En dépit de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, elle souffre de douleurs 
constantes, exacerbées lors de petits mouvements et également présentes la nuit. 


 
 
 
 
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Les doses antalgiques doivent être majorées. La patiente est suivie en 
physiothérapie deux fois par semaine et le Dr B_________ la voit une fois par mois 
en moyenne depuis 1998, ce qui représente environ 120 consultations. Les plaintes 
et les observations relevées par ce médecin sont les mêmes qu'avant l'intervention 
chirurgicale, voire péjorées. La recourante est également handicapée dans sa vie 
quotidienne, devant fractionner ses activités. Elle doit parfois confier son chien à 
des proches en raison des douleurs. 
17. Le 21 novembre 2007, la Dresse E_________ du SMR se détermine sur le rapport 
médical précité du Dr B_________. Elle estime qu'il ne s'agit pas d'une évaluation 
d'un même état de faits, mais d'une évaluation après amélioration, suite à l'ablation 
du matériel d'ostéosynthèse et notamment de la vis mal placée. Bien que le 
Dr B_________ ait considéré que l'état de santé s'était globalement péjoré depuis 
1999, elle considère que le contraire a été démontré par le SMR, lequel a constaté 
une amélioration subjective et objective. Par ailleurs, le Dr B_________ n'a décrit 
aucun status et n'a apporté aucun élément paraclinique ou radiologique, mais s'est 
référé uniquement à la symptomatologie douloureuse qui est par essence subjective. 
18. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, par écritures 
du 23 novembre 2007. 
19. A la demande du Tribunal de céans, la recourante l'informe le 1er avril 2008 qu'elle 
a suivi une formation de comptabilité dans le cadre des cours commerciaux de 
Genève entre 1982 et 1984 et produit les certificats y relatifs. 
20. Le 11 avril 2008, le Service des paies de l'Office du personnel de l'Etat porte à la 
connaissance du Tribunal de céans que la recourante aurait perçu un salaire annuel 
brut de 87'108 fr., si elle avait été en activité durant l'année 2006. En plus de celui-
ci, elle aurait bénéficié d'une prime de fidélité, versée au mois de juin 2006, d'un 
montant brut de 7'259 fr. 
21. Le 6 mai 2008, la recourante maintient ses conclusions précédentes. Elle allègue 
qu'en décembre 1994, elle a assumé une fonction supérieure de sous-cheffe du 
Service de comptabilité et aurait dû être promue à ce poste à partir de janvier 1995. 
En raison de ses ennuis de santé, elle a été privée de cette promotion et n'a reçu 
qu'une indemnité unique de 1'320 fr. 65 pour un remplacement dans une fonction 
supérieure pendant la période du 1er août au 31 décembre 1994. Ainsi, si elle n'avait 
pas été atteinte dans sa santé, elle aurait été placée en classe 13 ou 14 de l'échelle 
des traitements de l'Etat de Genève dès 1995, puis en classe 15, voire en classe 16. 
Or, selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève de 2008, le salaire maximal 
en classe 15 est de 105'030 fr. par an, auquel s'ajoute une prime de fidélité de 
8'752 fr. 50. 
22. Le 6 mai 2008, l'intimé persiste dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (56 ss 
LPGA). 
3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'état de santé de la recourante 
s'est amélioré au point de recouvrer une capacité de travail de 50%. 
4. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, il convient de préciser que l'art. 17 LPGA n'a 
pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le 
régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5; voir aussi les art. 87 et 88a du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI). 
Aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI), en cas d'amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce changement ne 
supprime tout ou partie de la rente que si on peut s'attendre à ce que l'amélioration 


 
 
 
 
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constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même si le 
changement a déjà duré trois mois, sans interruption notable, pour autant qu'aucune 
complication prochaine ne soit à craindre. 
En vertu de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente 
prend effet au plus tôt le 1er jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
6. En l'espèce, le SMR a retenu une amélioration de l'état de santé de la recourante et a 
évalué sa capacité de travail à 50%, ce qui est contesté par celle-ci. 
Cependant, compte tenu de la comparaison des salaires qui suit et que l'intimé a 
omis d'effectuer, cette question peut rester ouverte. 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
8. Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est in casu celui auquel peuvent 
prétendre les femmes avec des connaissances professionnelles spécialisées (niveau 
de qualification 3) dans les secteurs privé et public, à savoir 59'064 fr. par année 
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2004, TA3, p. 57). Comme les salaires 
bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit d'une 
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 
(41,7 heures; La Vie économique, 5-2008, p. 86, B9.2), ce montant doit être porté à 
61'574 fr. 20. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice 
des salaires nominaux pour les femmes en 2006 (indice 2006 : 2417 et indice 2004 : 
2360; La Vie économique, 5-2008, p. 87, B10.3), ce montant s'élève à 63'061 fr. 40. 
Vu l'âge de la recourante et le fait qu'elle ne pourrait travailler qu'à temps partiel, il 
se justifie de procéder à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de15%. Il 
en résulte un revenu d'invalide de 26'801 fr., au taux d'activité de 50%. 
Quant au salaire sans invalidité en 2006, il s'élève à 94'367 fr., avec la prime de 
fidélité qui correspond à un 13ème salaire, selon la communication de l'Office du 
personnel de l'Etat du 11 avril 2008. 
Partant, la perte de gain s'établit à 71,6%. Ce taux d'invalidité ouvre le droit à une 
rente entière. Ainsi, même avec une capacité de travail résiduelle de 50%, il 
convient d'admettre que le droit à une rente d'invalidité entière reste ouvert. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 19 juin 2007 
annulée. 


 
 
 
 
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10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui est accordée à 
titre des dépens. 
11. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. . 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 19 juin 2007. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre des 
dépens. 
5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le