ge_gerichte · DAS/303/2024 · 2024-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22025/2015-CS 
DAS/303/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 
 
Recours (C/22025/2015-CS) formé en date du 11 décembre 2024 par Madame 
A______, 
actuellement 
hospitalisée 
à 
la 
Clinique 
de 
B______, 
Unité C______, sise ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 décembre 2024 
à : 
- Madame A______ 
Clinique de B______, Unité C______ 
______, ______. 
- Maître D______ 
c/o [Étude] E______ 
______, ______. 
- Madame F______ 
Madame G______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
Pour information à: 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


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C/22025/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, originaire de H______ (Genève), est née le ______ 1972. 
Le 21 juin 2002, elle a épousé I______, né le ______ 1968, originaire de J______ 
(Tessin), décédé à Genève le ______ 2024. 
Le couple a donné naissance à deux enfants, K______, né le ______ 2005, 
désormais majeur et L______, né le ______ 2007. 
La vie commune des époux a pris fin en 2013. 
b. En raison de troubles empêchant A______ de gérer ses affaires, une mesure de 
curatelle de représentation et de gestion a été prononcée en sa faveur par décision 
du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) du 2 mars 2018. 
Au fil des années et des diverses expertises auxquelles A______ a été soumise, 
plusieurs diagnostics ont été posés, outre celui repris dans le jugement de divorce 
(cf. considérant c. ci-dessous) soit notamment: troubles de la personnalité 
émotionnellement labile, trouble de l'adaptation, trouble de l'humeur mixte, ou 
encore troubles de la personnalité. 
c. Par jugement JTPI/13788/2021 du 29 octobre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur requête partiellement commune de divorce, a dissous par le 
divorce le mariage contracté par A______ et I______, maintenu l'autorité 
parentale conjointe des parents sur leurs deux enfants, restreint l'autorité parentale 
de la mère en ce qui concernait le renouvellement des pièces d'identité et 
passeports, autorisation de voyages, demandes d'allocations familiales, 
inscriptions et choix des établissements scolaires des enfants, dont la garde a été 
attribuée au père; les frais d'entretien des mineurs ont été mis à la charge de ce 
dernier, le droit aux relations personnelles entre les enfants et leur mère a été 
suspendu et il a été fait interdiction à cette dernière, sous menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP, de s'approcher à moins de 100 mètres des enfants, de leur 
école et de leur domicile, de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec 
les établissements scolaires qu'ils fréquentaient et avec les parents des élèves 
desdits établissements. Le Tribunal a par ailleurs réglé les aspects patrimoniaux 
entre les parties, notamment la contribution d'entretien post divorce, les parties 
ayant convenu qu'un montant de 3'000 fr. par mois serait versé par I______ à 
A______ du 1er avril 2021 jusqu'au 31 décembre 2023, puis de 2'000 fr. par mois 
jusqu'au 31 décembre 2025. 
Dans ce jugement, le Tribunal de première instance a notamment retenu que 
A______ avait présenté des troubles psychiques qui s'étaient aggravés au fil des 
années et avait fait l'objet de plusieurs expertises ayant conclu à l'existence d'un 


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trouble bipolaire de la personnalité de type borderline et d'un trouble psychotique 
sévère, essentiellement délirant. Lesdits troubles se traduisaient notamment par 
une irritabilité, une agressivité et des modalités d'expression de colère menaçantes 
et insultantes à l'égard de sa famille, de ses soignants, avocats, curateurs, juges et 
plus largement de toutes les autorités et intervenants sociaux, médicaux et 
judiciaires, ainsi que par un sentiment de persécution et d'injustice, des pensées de 
mort récurrentes avec des idées de suicide, un risque de passage à l'acte hétéro-
agressif ne pouvant être exclu, notamment à l'égard de ses deux enfants, qu'elle 
impliquait dans ses discours mortifères. Elle leur avait ainsi adressé des messages 
dans lesquels elle leur faisait part de ses intentions suicidaires en raison de leur 
refus de la voir et contenant par ailleurs des propos injurieux à l'égard de leur père 
et des intervenants du Service de protection des mineurs (SPMI). Elle avait 
également tenté à plusieurs reprises de s'introduire dans l'appartement occupé par 
I______ et les enfants et y était parvenue le 4 novembre 2020; elle avait alors, en 
présence des enfants, notamment hurlé, menacé et fait mine de se suicider en se 
jetant par le balcon et il avait fallu plusieurs heures de négociations avec cinq 
policiers, le curateur du SPMI, trois infirmiers et un médecin pour qu'elle quitte 
enfin l'appartement. 
d. Il ressort de la volumineuse procédure concernant A______, ouverte devant le 
Tribunal de protection, constituée en l'état de vingt-cinq tomes, qu'à une date 
indéterminée l'intéressée a quitté Genève pour l'Allemagne, pays dans lequel elle 
se trouvait en juin 2022; elle vivait alors chez sa mère et avait fait l'objet d'une 
hospitalisation. 
Par décision médicale du 17 août 2022, A______, de retour à Genève, a été placée 
à des fins d'assistance au sein de la Clinique de B______. 
Elle est ensuite retournée en Allemagne, où elle se trouvait à la fin de l'année 
2022. 
Depuis lors, elle a fait des allers-retours entre la Suisse et l'Allemagne. Elle est 
revenue à Genève en mars 2024, après être passée par le canton de Berne, qui a 
refusé d'entrer en matière sur sa demande de prestations sociales du fait qu'elle 
était officiellement domiciliée à Genève, raison pour laquelle elle est revenue dans 
ce canton. En juin 2024, elle résidait dans un hôtel, payé par l'Hospice général et 
utilisait pour le surplus la carte de crédit de sa mère. 
e. Par ordonnance DTAE/4280/2024 du 12 juin 2024, le Tribunal de protection, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné le placement à des fins 
d'assistance de A______ en la Clinique de B______ et enjoint le Département 
chargé de la sécurité, soit pour lui l'unité de proximité de la gendarmerie, de prêter 
main forte et d'assurer l'exécution du placement. 


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Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que A______ faisait l'objet d'une 
curatelle de représentation et de gestion étendue à tous les domaines de protection, 
confiée, par décision du 16 décembre 2022, à la sœur de l'intéressée, M______. 
Le 9 mars 2023, l'Amtsgericht de N______ (Allemagne) avait, à la suite d'un 
changement de résidence de A______, instauré une mesure de protection en sa 
faveur et désigné deux curateurs professionnels, de sorte que la mesure prononcée 
à Genève avait pris fin. En mars 2024, A______ avait toutefois sollicité une aide 
financière auprès de l'Hospice général à Genève. L'assistante sociale qui l'avait 
reçue avait relevé qu'elle tenait des propos incohérents et avait demandé des 
éclaircissements sur sa situation au Tribunal de protection. A______ manifestait 
l'intention d'introduire une procédure judiciaire afin de récupérer l'ancien 
appartement conjugal, ses enfants et ses animaux de compagnie. Elle exigeait de 
l'Hospice général qu'il paye sa chambre à l'hôtel O______, refusant d'être 
hébergée ailleurs, alors que ledit hôtel n'était pas conventionné. Elle adressait par 
ailleurs sans cesse des courriels à diverses personnes et institutions (dont le 
Tribunal de protection) pour se plaindre de ses procédures de divorce et de 
curatelle et tenait des propos parfois incohérents, voire impolis et inadéquats. 
L'assistante sociale de l'Hospice général ne parvenait pas à avoir avec elle des 
entretiens constructifs et était d'avis que A______, qui avait menacé de se 
suicider, avait besoin d'un suivi psychologique. Il apparaissait également que cette 
dernière conduisait un véhicule non assuré et sa mère en avait peur, au motif 
qu'elle l'avait poussée et avait déclaré souhaiter sa mort afin de percevoir son 
héritage. Selon les informations en possession du Tribunal de protection, la 
mesure de curatelle instaurée en Allemagne prendrait fin le 30 juin 2024. 
Dans son ordonnance, le Tribunal de protection a relevé qu'il était difficile 
d'établir si A______ avait sa résidence habituelle en Suisse ou en Allemagne. Il a 
toutefois considéré, compte tenu de la présence de l'intéressée à Genève, être 
compétent à tout le moins provisoirement pour prendre d'éventuelles mesures 
urgentes en sa faveur, sur la base de l'art. 10 par. 1 ClaH 2000. Or, il apparaissait 
que l'état de santé de A______ s'était fortement dégradé, qu'elle menaçait de se 
suicider, tenait des propos incohérents et adoptait des comportements dangereux 
pour elle-même et pour les tiers; elle était totalement anosognosique de son état et 
en rupture de traitement. Ces éléments laissaient présager l'existence d'un trouble 
psychique décompensé et imposaient la prise de mesures de protection urgentes 
afin de sauvegarder son intégrité physique et psychique. Dans l'attente de 
l'expertise psychiatrique, il convenait d'ordonner le placement de l'intéressée à 
titre superprovisionnel. 
f. Le 12 juin 2024, le Tribunal de protection a ordonné l'expertise psychiatrique de 
A______, confiée à la Dre P______, médecin adjointe, ______ [fonction] de 
l'Unité de psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand de médecine 
légale (CURML) et, sur mesures superprovisionnelles, a institué en sa faveur une 


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curatelle de représentation et de gestion étendue à son assistance personnelle et au 
domaine médical, confiée à des mandataires du Service de protection de l'adulte. 
Par ordonnance du 18 juin 2024, le Tribunal de protection a également désigné 
Me D______ en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité 
à sa représentation dans la procédure ouverte devant lui. 
g. Pendant plusieurs mois, le placement à des fins d'assistance prononcé à titre 
superprovisionnel n'a pas pu être exécuté, A______ ayant quitté Genève. Au 
début du mois d'août 2024, elle se trouvait à Q______ (France), dans un hôtel 
qu'elle ne parvenait pas à payer et avait demandé de l'aide à une amie de la 
famille. Elle avait ensuite rejoint le canton de Berne, puis était repartie en 
Allemagne. Dans divers courriels adressés notamment à son curateur de 
représentation, elle manifestait l'intention de mettre fin à ses jours et persistait à se 
considérer victime de diverses injustices dont elle rendait notamment responsables 
divers avocats, magistrats et curateurs, à l'égard desquels elle proférait des injures; 
elle se plaignait par ailleurs de n'avoir ni toit, ni argent et d'avoir perdu ses 
enfants; elle contestait avoir besoin de soins. 
h. Par courrier du 12 septembre 2024, le CURML informait le Tribunal de 
protection ne pas avoir pu rencontrer A______; l'expertise sollicitée n'avait par 
conséquent pas pu être diligentée. 
i. Par courrier du 7 novembre 2024, le Tribunal de protection a pris contact avec 
le Bundesamt für Justiz de R______ (Allemagne), afin de signaler le fait que 
A______ résidait à nouveau en Allemagne et qu'une intervention des autorités 
était nécessaire. 
j. De retour à Genève, A______ a été hospitalisée dans l'Unité C______ de la 
Clinique de B______ le 30 novembre 2024. 
Elle a formé un "recours", que le Tribunal de protection a considéré comme une 
demande de levée du placement. 
k. Une audience a eu lieu le 10 décembre 2024 devant le Tribunal de protection. 
La Dre S______, cheffe de clinique au sein de l'Unité C______ de la Clinique de 
B______, a été entendue. Elle a indiqué qu'aucun traitement médicamenteux 
n'était administré à A______. Les comportements de cette dernière étaient dus "à 
des éléments de personnalité". Il n'était pas certain qu'un traitement de fond 
produise "des effets convaincants". Des difficultés comportementales à l'égard de 
l'équipe soignante avaient été constatées, qui nécessitaient un recadrage. En 
revanche, il n'existait pas de risque hétéro-agressif vis-à-vis des tiers. Selon la Dre 
S______, il n'existait pas de raison de maintenir le placement. L'équipe soignante 
n'avait pas constaté de tentative de A______ de violer les mesures qui 
l'empêchaient de prendre contact avec ses enfants. L'équipe était consciente du fait 


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que l'intéressée pouvait s'exposer à la commission d'infractions pénales en raison 
des 
comportements 
révélés 
par 
le 
dossier. 
Toutefois, 
un 
traitement 
médicamenteux ne permettrait pas de modifier ce fait. La mise en place d'un suivi 
ambulatoire avait été tentée, mais il n'y avait pas d'alliance thérapeutique. Selon la 
Dre S______, A______ avait besoin d'un tel suivi, mais celui-ci n'était possible 
qu'avec son accord. 
Selon le curateur de représentation de A______, celle-ci s'était rendue au domicile 
de ses enfants. Son fils aîné avait fait appel à la police, ce qui avait conduit à 
l'hospitalisation de l'intéressée. Les enfants avaient déclaré ne pas souhaiter 
reprendre contact avec elle, même en milieu médiatisé. Le curateur s'est déclaré 
favorable au maintien de l'hospitalisation; un traitement médicamenteux 
permettrait peut-être à l'intéressée d'être plus adéquate dans les relations avec ses 
enfants et de retrouver un lien avec eux. La curatrice de la mesure a formulé le 
même avis. 
Selon A______ la mesure lui faisant interdiction de contacter ses enfants était 
illicite. Elle ne comprenait pas que l'on puisse la considérer comme un danger 
pour eux. Elle dormait à la Clinique de B______, car elle n'avait pas d'autre 
endroit où aller. Le jugement de divorce n'était, selon elle, pas valable, car signé 
par les curateurs. On l'avait faite beaucoup souffrir et des gens gagnaient de 
l'argent sur le dos de personnes comme elle. 
Au terme de l'audience, la cause a été mise à délibérer. 
B. 
Par ordonnance DTAE/9245/2024 du 10 décembre 2024, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures provisionnelles, a confirmé le placement à des 
fins d'assistance de A______ ordonné par décision superprovisionnelle 
DTAE/4280/2024 du 12 juin 2024 (chiffre 1 du dispositif), prescrit l'exécution du 
placement en la Clinique de B______ (ch. 2), rendu attentive l'institution de 
placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 
accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement 
appartient au Tribunal de protection (ch. 3), invité le corps médical à réévaluer la 
nécessité de la prise d'un traitement médicamenteux par la personne concernée 
(ch. 4), rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant 
recours (ch. 5) et rappelé la gratuité de la procédure (ch. 6). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que A______ était connue pour 
un trouble de la personnalité émotionnellement labile ayant justifié à plusieurs 
reprises son hospitalisation en milieu psychiatrique. L'intéressée avait effectué 
plusieurs allers-retours entre la Suisse et l'Allemagne depuis 2023 et s'était 
retrouvée à Genève sans revenus et sans lieu où résider. Elle tenait des propos 
délirants relatifs à l'ancien domicile conjugal, qu'elle revendiquait sans droit. Par 
courrier du 12 novembre 2024, elle avait traité les membres du Tribunal de 
protection d'assassins et avait injurié deux membres du Ministère public. Le 


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placement au sein de la Clinique de B______, ordonné par décision rendue sur 
mesures superprovisionnelles le 12 juin 2024, avait été exécuté le 30 novembre 
2024 à la suite d'une visite inopinée de A______ à ses deux enfants, alors que, 
sous le coup de mesures de substitution pénale, interdiction lui avait été faite de 
les approcher. L'intéressée avait fugué à plusieurs reprises de la Clinique et 
refusait d'être expertisée; aucun traitement médicamenteux n'avait été mis en 
place. 
L'intéressée souffrait toujours de troubles psychiatriques, dont elle était 
anosognosique. Aucun médicament ne lui avait été prescrit, au motif que, selon le 
corps médical, il n'était pas certain qu'elle puisse en tirer des bénéfices, alors 
même que le dossier médical des précédentes hospitalisations à T______ et les 
éléments médicaux contenus dans la procédure démontraient le contraire. En cas 
de levée du placement, les médecins de la Clinique de B______ avaient indiqué 
qu'un suivi ambulatoire était nécessaire, lequel ne pouvait toutefois pas être mis 
en place en raison de l'absence d'alliance thérapeutique et de l'opposition de la 
concernée. Selon le Tribunal de protection, comprenant en son sein un médecin-
psychiatre chevronné, la question de l'introduction d'un traitement médicamenteux 
devait être réévaluée, notamment dans le cadre de l'expertise en cours, qu'il était 
important de pouvoir diligenter. A______ était de surcroît sans domicile fixe à 
Genève et sans ressources financières; elle vivait par ailleurs une période 
déstabilisante en raison du décès de son ex-mari et la décision judiciaire visant à 
désigner des personnes tierces en qualité de représentantes de son fils encore 
mineur. Les troubles dont souffrait l'intéressée se traduisaient notamment par 
l'absence de compréhension des retombées judiciaires en cas de violation du cadre 
pénal qui lui avait été fixé et de l'impossibilité d'entendre le refus exprimé par ses 
enfants de la revoir, même dans un cadre médiatisé. Il apparaissait par conséquent 
que A______ présentait un besoin d'assistance, ne pouvant lui être fournie d'une 
autre manière que par une hospitalisation non volontaire. Dans l'attente du rapport 
d'expertise, il se justifiait de confirmer le placement sur mesures provisionnelles. 
C. 
a. Le 11 décembre 2024, A______ a formé recours devant la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance) contre 
l'ordonnance DTAE/9245/2024 du 10 décembre 2024, concluant à la levée 
immédiate de la mesure de placement. Elle a notamment allégué que son séjour au 
sein de la Clinique de B______ nuisait à sa santé. Elle a fait état de "tortures 
criminelles" et de "torture de couper les liens fondamentaux entre mère-enfant"; la 
curatelle était "aussi un crime", son dernier curateur lui ayant "volé toutes ses 
affaires, habits, meubles, LPP, pensions, droits". Elle a en outre fait grief aux 
juges de ne pas respecter les droits de l'homme et les droits des enfants et des 
familles. Elle a allégué avoir écrit à plusieurs Conseillers d'Etat, ainsi qu'à l'avocat 
qui manipulait son fils contre elle et désespérait de constater que personne "ne 
lève sa voix; que tout le monde se comporte comme EICHMANN de ne pas se 
sentir concerné". Elle demandait à la Chambre de surveillance de lever 


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immédiatement la mesure et de "réparer les dégâts c'est-à-dire de [me]payer [mon] 
appartement que [j'avais] obtenu dans la convention de séparation 2013 plus les 
pensions". 
b. Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
17 décembre 2024. 
A______ a persisté dans les termes de son recours. Elle a expliqué ne suivre 
aucun traitement; elle n'en avait d'ailleurs jamais pris, y compris lors de ses 
précédentes hospitalisations. Les problèmes ne se réglaient pas en prenant des 
médicaments. Elle avait juste besoin de récupérer ses "habitations", sa pension et 
surtout ses enfants. En cas de levée de la mesure, elle entendait continuer de lutter 
afin de récupérer ce qu'on lui avait pris. Etant libre de voyager, elle pouvait tout 
aussi bien rester à Genève ou se rendre en Allemagne, pays dans lequel elle était 
domiciliée et où elle vivait avec sa mère. Elle se faisait du souci pour ses enfants, 
qui étaient manipulés par Me U______ et était disposée à entamer une thérapie 
familiale avec eux. En cas de levée de la mesure, elle pourrait être hébergée par 
V______, une amie, ou à l'hôtel de H______, propriété d'un ami. 
La curatrice de la mesure a expliqué que des démarches avaient été faites pour 
annoncer aux autorités le retour à Genève de A______, ainsi que pour qu'elle 
obtienne une rente de veuve, à laquelle elle semblait avoir droit. Les arriérés des 
primes d'assurance maladie allaient également être réglés. Si la mesure de 
placement était levée, A______ devrait être logée dans un hôtel. 
La Dre S______ a confirmé ses déclarations faites devant le Tribunal de 
protection. A son arrivée, A______ présentait le même tableau que lors de ses 
quatre hospitalisations précédentes, à savoir des troubles de la personnalité 
paranoïaque. Elle adoptait un comportement revendicateur, s'estimant lésée et 
avait une appétence pour les recours. Depuis son arrivée à la Clinique de 
B______, son état n'avait pas évolué; elle présentait toujours les mêmes éléments 
connus comme étant chroniques. Aucun traitement neuroleptique n'avait été 
proposé à A______, dans la mesure où un tel traitement n'était pas efficace contre 
les troubles de la personnalité; elle ne présentait par ailleurs pas de trouble 
délirant, ni de trouble psychotique. La Clinique de B______ avait pris contact 
avec le CURML, lequel avait indiqué que l'expertise ordonnée par le Tribunal de 
protection était "en cours". Toutefois, l'expert n'avait pas encore rencontré 
A______ et il semblait absent en l'état. Selon la Dre S______, il n'y avait pas 
d'indication médicale et thérapeutique à la poursuite de l'hospitalisation. C'était 
d'ailleurs la conclusion à laquelle les équipes médicales étaient parvenues lors des 
précédentes hospitalisations. La patiente était en effet sortie de la Clinique sans 
traitement de fond. Une psychothérapie paraissait indiquée, mais A______ y était 
opposée. Actuellement, cette dernière ne présentait pas de crise suicidaire et 
n'avait pas montré de signes d'auto-agressivité. Durant les quinze jours 
d'hospitalisation, elle n'avait pas non plus fait preuve d'hétéro-agressivité. Ainsi et 


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dans l'immédiat, elle ne présentait pas de tels risques. Les menaces suicidaires 
contenues dans les courriels que A______ adressait à de nombreuses personnes et 
institutions n'étaient pas des menaces "authentiques", mais une manière d'alerter 
l'opinion; il s'agissait du mode de fonctionnement de l'intéressée. Si la mesure de 
placement devait être maintenue, l'équipe médicale de la Clinique de B______ 
serait "embêtée" sur le plan thérapeutique. Elle continuerait de proposer des 
entretiens à A______ et la question de la médication forcée devrait être discutée 
par l'équipe pluridisciplinaire. La Dre S______ et ses supérieurs étaient toutefois 
d'avis qu'une telle médication n'aurait qu'une efficacité très modérée. Selon la Dre 
S______ et contrairement à ce que le Tribunal de protection avait retenu, il n'y 
avait pas eu de traitement par neuroleptiques lors des hospitalisations de 
l'intéressée à T______ en 2019 et 2022, selon le dossier qu'elle avait pu consulter. 
La Dre S______ n'avait pas eu accès à toutes les expertises réalisées, mais elle 
avait pu consulter les courriers d'hospitalisation, qui mentionnaient tous un trouble 
de la personnalité paranoïaque. Lors d'une précédente hospitalisation à la Clinique 
de B______, une petite dose de Risperdal avait été administrée à A______; il n'y 
avait pas eu d'efficacité et cette médication avait été abandonnée. 
V______, qui s'est présentée spontanément à l'audience, a été entendue. Elle a 
indiqué être une amie de la famille [de] A______ depuis quelques années; elle 
connaissait bien la mère de A______. Elle les avait déjà hébergées chez elle à 
W______ [GE]. Elle pensait pouvoir héberger A______ à sa sortie de la Clinique 
de B______, même si elle devait au préalable en parler à son époux; elle pensait 
toutefois qu'il serait d'accord, dans la mesure où ils avaient suffisamment de place. 
Le curateur de représentation, représenté par Me X______, a indiqué s'interroger 
sur l'utilité du maintien de la mesure, si rien n'était mis en œuvre au sein de la 
Clinique de B______. 
Au terme de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
D. 
Le 19 décembre 2024, le Tribunal de protection a transmis à la Chambre de 
surveillance copie d'un courriel du 18 décembre 2024 reçu du CURML et signé 
par la Dre Y______, experte. Celle-ci indiquait être en charge de l'expertise 
sollicitée par le Tribunal de protection, avec le Dr Z______. Ils avaient rencontré 
A______ le même jour; l'entretien avait été bref, car elle avait refusé d'y 
participer. Selon eux, l'intéressée avait besoin de soins et un placement à des fins 
d'assistance était nécessaire. Leur rapport d'expertise serait rendu d'ici fin janvier 
2025. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 


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de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
La recourante a conclu à la levée immédiate de son placement. 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). 
La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en 
tout temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
2.2 En l'espèce, la recourante est connue depuis plusieurs années pour des 
troubles du comportement, ayant mené à diverses hospitalisations. Elle a fait 
l'objet de plusieurs expertises et des diagnostics différents ont été posés au fil des 
années. Entendue tant par le Tribunal de protection que par la Chambre de 
surveillance, la Dre S______ a mentionné un diagnostic de trouble de la 
personnalité. Selon elle et selon ses supérieurs, un éventuel traitement 
neuroleptique ne serait pas susceptible d'améliorer l'état de la recourante et il 
n'existait pas d'indication médicale et thérapeutique à son hospitalisation. 
Cet avis ne semble toutefois pas être partagé par les experts du CURML mis en 
œuvre par le Tribunal de protection. De l'avis de ces derniers, qu'ils ont exprimé 
dans leur courrier adressé au Tribunal de protection le 18 décembre 2024, la 
recourante a besoin de soins et un placement à des fins d'assistance est 
nécessaire. 
Si, certes, la co-existence d'avis médicaux aussi différents et tranchés interpelle, 
il n'en demeure pas moins que des experts, extérieurs à l'institution qui prend en 
charge la recourante, sont d'avis que le placement ordonné est nécessaire, de 
même que l'administration de soins. 


- 11/12 - 
 
 
C/22025/2015-CS 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a, sur 
mesures provisionnelles, confirmé le placement à des fins d'assistance prononcé 
en faveur de la recourante. Le recours sera par conséquent rejeté. 
3. 
La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
C/22025/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/9245/2024 
rendue le 10 décembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 
la cause C/22025/2015. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.