ge_gerichte · ATAS/1483/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; GOMEZ Maria et BOUCHAARA Evelyne, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/467/2009 
ATAS/1483/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur U_________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur U_________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1946, après avoir 
exercé les professions de mécanicien, vendeur et agent de sécurité, travaille depuis 
février 2000 comme conseiller de vente chez X_________. Son salaire annuel 
s'élève 61'360 fr. (13 x 4'720 fr.). 
2. Le 5 août 2006, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation : alors qu'il se 
rendait au travail en scooter, il a glissé et est tombé lourdement sur la chaussée, ce 
qui lui a occasionné plusieurs fractures et contusions et une dermabrasion au niveau 
de la jambe droite. L'assuré a été également blessé au niveau de l'épaule droite. 
3. Hospitalisé du 5 au 16 août 2006, l'assuré a subi une ostéosynthèse du tibia et de la 
fibula. 
4. En raison de violentes douleurs au niveau de l’épaule droite, l’assuré a consulté le 
Prof. A_________, médecin-chef de service du Département de chirurgie 
orthopédique et de traumatologie de l'appareil moteur, qui, après avoir ordonné une 
arthro-IRM, a posé le diagnostic de tendinopathie sévère du sus-épineux et du sous-
scapulaire avec arthrose acromio-claviculaire. 
5. Le 14 août 2007, le Pr A_________ a établi un bref rapport dans lequel il a indiqué 
qu'il lui était difficile d’évaluer la capacité de travail de l'assuré, dont il a cependant 
jugé qu’elle ne dépassait pas 50%, précisant que l'intéressé ne pouvait certainement 
pas soulever de meubles. 
6. Le cas a été annoncé à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OCAI). 
7. Dans le cadre de la détection précoce, l'assuré a été entendu en date du 4 février 
2008. Etaient également présents à cet entretien Monsieur V_________, gérant 
auprès de X_________, et Monsieur W_________, du service social de 
Y_________. 
Il a été expliqué que l'assuré avait été dans l'incapacité totale de travailler depuis 
l'accident jusqu'au 20 mars 2007, date à compter de laquelle il avait pu reprendre 
son poste à 50%. Son poste de travail a été décrit et il a été expliqué que l’assuré 
perdait des clients car il se déplaçait moins vite que ses autres collègues et qu’au 
surplus, il ne pouvait plus ni déplacer des meubles lourds ni monter sur une chaise 
ou une échelle. 
Son employeur a aménagé le poste de travail en ce sens que les collègues de 
l’assuré l'aident à porter les charges lourdes, qu’il a été affecté à un rayon d'articles 
légers (coussins, tabourets) et que le samedi lui a été accordé à titre de congé car il 
n'arrive pas à suivre le rythme dû à l'affluence des clients ce jour-là. 


 
 
 
 
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8. Le 21 novembre 2008, le Prof. A_________ a confirmé son diagnostic de sévère 
tendinopathie du sus-épineux et du sous-scapulaire. Il a estimé que l'assuré pourrait 
reprendre une activité professionnelle à 50% en tant que vendeur de meubles. 
9. Dans un rapport du 14 avril 2008, le Dr B_________, spécialiste FMH en médecine 
générale, a attesté d'une incapacité de travail de 100% du 5 août 2006 au mois de 
mars 2007, de 50% depuis lors. De manière générale, il a indiqué que l'assuré 
devait éviter de se pencher, de travailler au-dessus de la tête, en position accroupie 
ou de monter échelles ou échafaudages. 
10. Le 20 mai 2008, le Dr C_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, a préconisé un travail plus sédentaire, indiquant que l'assuré pourrait 
ainsi peut-être reprendre à 100% (indication dont il faut relever qu’elle a été 
assortie par le médecin d’un point d’interrogation) à partir du mois d'août 2008. 
11. Dans un avis daté du 9 juin 2008, le Dr D_________, médecin auprès du service 
médical régional AI (SMR), a conclu à une capacité de travail de 50% dans 
l'activité de vendeur jusqu'en mars 2007 et à une capacité de travail de 100% dans 
une activité sédentaire depuis lors. 
12. Sur remarque de l’assuré, le 10 décembre 2008, le Dr E_________ du Service 
médical régional de l’AI (SMR), a convenu que le Dr D_________ n'avait 
effectivement pas pris en compte dans son avis du 9 juin 2008 l'atteinte traumatique 
de l'épaule droite. Dès lors, une instruction complémentaire a eu lieu sous la forme 
d'un nouvel examen par le Pr A_________, lequel a conclu à la reprise de l'activité 
de vendeur de meubles à 50%. Le Dr E_________ en a tiré la conclusion que dans 
une activité adaptée, la capacité de travail restait entière, étant précisé que les 
limitations fonctionnelles consistaient en l'épargne du membre supérieur droit avec 
évitement des mouvements répétitifs et des mouvements au-dessus de l'horizontale. 
13. Sur cette base, l'OCAI s'est livré à une évaluation théorique du degré d'invalidité en 
comparant le revenu que l'assuré pourrait obtenir dans une activité adaptée 
(59'055 fr. selon les statistiques) après déduction supplémentaire de 10%, soit 
53'150 fr., à celui qu'il aurait réalisé sans atteinte à sa santé, à savoir 61'360 fr., ce 
qui a conduit à un degré d'invalidité de 13,4 %. 
14. Le 24 juin 2008, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
que ce degré d'invalidité était insuffisant pour ouvrir droit à une rente ou à un 
reclassement. 
15. L'assuré a reproché à de n’avoir pas tenu compte ni de l'atteinte à son épaule droite 
et des limitations fonctionnelles qui en résultaient, ni de son âge. 
16. Par décision du 13 janvier 2009, l'OCAI a refusé à l'assuré l'octroi de toutes 
prestations. Se basant sur les conclusions du Prof. A_________, l’OCAI a 


 
 
 
 
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considéré que si l'activité de vendeur de meubles n’était plus exigible qu’à 50%, 
l’assuré pourrait en revanche exercer à plein temps une activité lui permettant 
d'épargner son membre supérieur droit et d'éviter les mouvements répétitifs ou au-
dessus de l'horizontale. 
17. Par écriture du 13 février 2009, l'assuré a interjeté recours concluant à l'octroi d'une 
demi-rente d'invalidité, subsidiairement à celui d’un reclassement. 
Le recourant reproche en premier lieu à l’intimé de n’avoir pas tenu compte de son 
âge, alors même qu’il était âgé de 62 ans déjà au moment de la décision litigieuse. 
Il soutient que lui imposer l'exercice d'une nouvelle activité implique une 
reconversion professionnelle et des difficultés d'adaptation pratiquement 
insurmontables. Il estime qu’en reprenant son activité à 50%, il a pleinement 
satisfait à l'obligation qui lui incombe de réduire son dommage. 
Le recourant fait par ailleurs valoir, s'agissant du revenu d'invalide retenu par 
l'OCAI, qu’une réduction de 10% n’est pas suffisante pour tenir compte à la fois de 
l’atteinte au pied droit, de celle au membre supérieur droit et son âge. Selon lui, 
c’est une réduction de 20% au minimum qui devrait être appliquée. Cela amènerait 
le revenu d'invalide à 47'244 fr. et conduirait à un degré d'invalidité de 23% lui 
ouvrant à tout le moins droit à un reclassement. 
18. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 13 mars 2009, a conclu au rejet 
du recours. 
L'intimé relève que, dans son avis du 10 décembre 2008, le SMR, bien qu’ayant 
déjà admis au nombre des limitations fonctionnelles le fait de devoir épargner le 
membre supérieur droit, d’éviter les mouvements répétitifs ou au-dessus de 
l'horizontale, avait cependant conclu à une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée. 
L’intimé, après avoir réexaminé le dossier et procédé à une nouvelle comparaison 
des revenus, a admis qu'au vu de l'âge de l'assuré, une réduction supplémentaire de 
25% se justifiait. Le taux d'invalidité de l'assuré a ainsi été porté à 27,6 %, taux 
suffisant pour ouvrir droit à des mesures d'ordre professionnel. 
En conséquence de quoi, l'OCAI a conclu à l'admission partielle du recours et 
proposé l'octroi la mise en place d’une mesure d’orientation professionnelle ayant 
pour objectif de définir la mesure appropriée pour l'assuré, cas échéant, d’un 
reclassement. 
19. Une audience s'est tenue en date du 18 juin 2009 au cours de laquelle le recourant a 
expliqué que même s’il continue à travailler à 50% et reçoit le salaire ad hoc, c’est 
que son patron fait preuve d’indulgence à son égard car, en réalité, son chiffre 
d'affaires avait été réduit de plus de 50%. 


 
 
 
 
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Le recourant s’est déclaré satisfait de la proposition de l'intimé. 
Il continue cependant à soutenir qu’au vu de son âge et de la jurisprudence, on ne 
devrait pas exiger de sa part qu’il change d'activité. 
Il a par ailleurs fait remarquer que le Dr F_________, médecin expert auprès de 
SWICA, avait rendu en date du 23 avril 2008 un rapport d’expertise faisant état 
d’un risque d'arthrose. Le recourant s’est engagé à produire ce rapport. Le Dr 
F_________ a au surplus suggéré le port d'une atèle durant plusieurs mois afin de 
redresser le pied de l’assuré. 
20. Le 9 juillet 2009, le recourant a encore produit deux rapports d'expertise rédigés par 
le Dr Simon F_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
21. Par écriture du 29 juillet 2009, l'OCAI a persisté dans ses conclusions. Il relève que 
l’état de l’épaule droite de l'assuré est stabilisé, avec une bonne récupération de la 
mobilité, aussi bien en élévation qu'en rotation externe, que s'agissant du membre 
inférieur gauche, il y a aussi eu une bonne récupération, avec néanmoins un muscle 
jambier postérieur faible et que l'expert n'énumère aucune limitation fonctionnelle 
si ce n’est une insécurité en terrain accidenté et une boiterie douloureuse. L'OCAI 
souligne que les conclusions du Dr F_________ concordent avec sa propre 
évaluation médicale, et conclut que dans une activité sédentaire, la capacité de 
travail de l’assuré reste entière. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 


 
 
 
 
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consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
En l'occurrence, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la 
LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit 
être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité 
a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). Ainsi le taux 
d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité 
fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 
consid. 4a). 


 
 
 
 
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b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
5. En l’espèce, force est de constater que les conclusions des différents médecins qui 
se sont prononcés corroborent. Tant le Prof. A_________, que le Dr B_________, 
que le médecin du SMR parviennent à la conclusion que, dans son activité 
habituelle, le recourant ne dispose plus que d’une capacité de travail de 50%. Se 
basant sur l’avis du Dr E_________, du SMR, l’intimé soutient que, dans une 
activité adaptée, cette capacité pourrait être augmentée à 100%, hypothèse 
également envisagée par le Dr C_________, même s’il faut souligner que celui-ci 
paraissait toutefois en douter puisqu’il a assorti sa remarque d’un point 
d’interrogation. La question litigieuse n’est donc pas tant de savoir quelle est la 
capacité de travail du recourant mais si l’on peut exiger de ce dernier qu’il se 
reconvertisse dans une activité mieux adaptée à son état - c'est-à-dire sédentaire - 
qui lui permettrait d’augmenter son taux d’occupation. 
A cet égard, ainsi que le fait remarquer le recourant, le Tribunal fédéral a 
récemment, dans un arrêt 9C_437/2008 du 19 mars 2009 (consid. 4.2), rappelé que, 
lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives et 
que l'examen des faits doit dès lors être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'œuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). 
Le Tribunal fédéral a souligné qu’on ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 
janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 


 
 
 
 
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A cet égard, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou 
les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un 
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils 
ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part 
le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle 
(arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de 
la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(cf. arrêt I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). 
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’exiger d’une assurée âgée de 61 ans et un 
mois au moment déterminant où la décision litigieuse avait été rendue, qui avait 
travaillé pendant dix ans comme femme de ménage, puis comme concierge, qui 
n’avait pas acquis la moindre formation professionnelle ou une autre expérience 
qu'elle aurait pu mettre en valeur et qui aurait été dans l’obligation d’exercer une 
activité sédentaire, privilégiant la position assise et les déplacements plutôt à plat, 
sans inclinaison vers l'avant ni port de charges supérieures à 5 kilos - impliquerait 
une reconversion professionnelle et des facultés d'adaptation insurmontables d'un 
point de vue subjectif. Il a admis que, dans une telle situation, il était difficile 
d’imaginer qu'un employeur consente les moyens et les efforts nécessaires pour 
permettre à l’intéressée de se réinsérer dans le monde du travail, raison pour 
laquelle il a finalement conclu qu’au vu de la situation personnelle et 
professionnelle de l’assurée, il fallait admettre que cette dernière n’était plus en 
mesure de retrouver un emploi léger et adapté à son handicap sur un marché 
équilibré du travail et qu’en d’autres termes, elle ne pouvait plus exploiter sa 
capacité résiduelle de travail sur le plan économique, de sorte qu’il en résultait une 
invalidité totale sur le plan professionnel (ATF op. cit. consid. 4.3). 
Le Tribunal de céans est d’avis qu’il en va de même dans le cas présent. En effet, le 
recourant, âgé de 62 ans et trois mois au moment déterminant de la décision 
litigieuse, a exercé durant la majorité de sa carrière la profession de vendeur qui est 
la sienne aujourd’hui encore, et dont il a été admis qu’elle n’était plus tout à fait 
adaptée, dans la mesure où elle implique des déplacements de sa part. Les autres 


 
 
 
 
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activités exercées par le recourant à titre de mécanicien ou d’agent de sécurité ne le 
serait pas plus. Or, l’assuré ne dispose par ailleurs d’aucune autre formation ou 
expérience pouvant lui permettre de se réinsérer rapidement dans une activité 
sédentaire. Il lui faudrait donc impérativement passer par une reconversion 
professionnelle, laquelle durera plusieurs mois et le rapprochera encore de l’âge de 
la retraite. Dès lors, et dans la mesure où le recourant a déjà fait son possible pour 
conserver son poste à temps partiel et réduire ainsi son dommage de moitié, il 
paraitrait disproportionné d’exiger de lui qu’il se reconvertisse encore et abandonne 
son poste alors qu’il est fort douteux qu’il retrouve un employeur disposé à 
s’investir pour lui donner les moyens de se réinsérer dans une activité plus adaptée 
à son état et ce, pour quelques années seulement. 
En conséquence, le Tribunal de céans considère qu’il y a lieu de retenir un degré 
d’invalidité correspondant à la perte de gain du recourant, soit 50% et de lui 
octroyer en conséquence, à compter du 1er août 2007, une demi-rente d’invalidité. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet le recours au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 13 janvier 2009. 
4. Dit que Monsieur U_________ a droit à une demi-rente d’invalidité. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 2’000 fr. à titre de dépens. 
7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le