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ge_gerichte · A/1954/2010 · 2010-02-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2010 A/1954/2010

A/1954/2010
ATAS/977/2010
du 29.09.2010
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1954/2010
ATAS/977/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 29 septembre 2010
En la cause
Madame P___________, domiciliée àChâtelaine, représentée par ASSUAS Association suisse des assurés
recourante
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise direction régionale de Lausanne, Mme Catherine DESCOMBAZ, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
intimée
Vu la décision du 15 février 2010 de la SWICA organisation de santé (ci-après : la caisse, puis l'intimée), refusant à Mme à P___________ à la prise en charge du traitement de physiothérapie prodigué du 27 mars au 2 juin 2009;
Vu la décision du 6 mai 2010 de la caisse rejetant l'opposition formée par l'assurée;
Vu le recours de l'assurée posté le 4 juin 2010, par l'intermédiaire de son conseil, concluant à l'annulation de cette décision et à ce que la caisse soit condamnée à prendre en charge le paiement des frais concernant la physiothérapie du 27 mars au 2 juin 2009, sous suite de dépens;
Vu la réponse au recours du 2 septembre 2010 de l'intimée, par laquelle celle-ci accepte à bien plaire de prendre en charge le traitement de physiothérapie litigieux;
Attendu qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision et une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours;
Qu'il sied de constater en l'espèce que, par la nouvelle décision du 2 septembre 2010, l'intimée a annulé sa décision et fait droit à la demande de la recourante;
Qu'il convient dès lors d'en prendre acte et de constater que le recours est devenu sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se sont présentées avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAM 2001 p. 76);
Que compte tenu du fait que l'intimée a donné suite à la demande de la recourante de prendre en charge le traitement de physiothérapie litigieux, il y a lieu de lui accorder une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de l'annulation de la décision du 6 mai 2010 et de l'engagement de l'intimée de prendre en charge le traitement de physiothérapie prodigué du 27 mars au 2 juin 2009 à la recourante.
L'y condamne en tant que besoin.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1954/2011 · 2011-09-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2011 A/1954/2011

A/1954/2011
ATAS/860/2011
du 14.09.2011
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1954/2011
ATAS/860/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 septembre 2011
5ème Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6, CH
intimée
Vu la décision du 28 octobre 2010 de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, par laquelle celle-ci a réclamé à Madame C__________ la restitution de la somme de 20'100 fr. versée à titre d'allocations familiales pendant la période de janvier 2009 à août 2010;
Vu la décision du 31 mai 2011 de cette caisse, déclarant irrecevable l'opposition de l'intéressée à cette décision pour cause de tardiveté;
Vu le recours du 26 juin 2011 de l'intéressée contre cette décision, concluant à son annulation et, implicitement, au renvoi de la cause à l'intimée pour qu'elle entre en matière sur le fond;
Vu la décision du 4 juillet 2011 de l'intimée, réclamant à la recourante la restitution de 11'694 fr. versés à titre d'allocations familiales de janvier 2009 à août 2010;
Vu la lettre du 30 août 2011 de l'intimée, ainsi que son annexe, soit une décision d’annulation de la même date, par laquelle elle annule la décision querellée, laquelle ayant été rectifiée et remplacée par la décision du 4 juillet 2011;
Attendu que l'intimée a également exposé que la recourante avait formée opposition à cette dernière décision en date du 5 août 2011 et que l'intimée statuera ultérieurement sur cette opposition;
Que la décision dont est recours ayant été annulée et remplacée par celle du 4 juillet 2011, il convient de constater que le recours devient sans objet;
Qu’il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le recours est sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1961/2019 · 2019-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2019 A/1961/2019

A/1961/2019
ATAS/549/2019
du 20.06.2019
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1961/2019
ATAS/549/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juin 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur B______ (ci-après : l'assuré) s'est annoncé à la caisse de chômage SIT (ci-après : la caisse) et qu'un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur le 30 juin 2016 ;
Qu'à l'issue d'un contrôle de routine par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), le contrôleur a invité la caisse de recalculer le montant de l'indemnité accordée à l'assuré ;
Que par décision du 15 novembre 2018, la caisse s'est exécutée et a réclamé à l'assuré la restitution de CHF 3'271.25, montant versé à tort ;
Que le 13 décembre 2018, l'assuré s'est opposé à cette décision en alléguant ne pas avoir les moyens de restituer la somme demandée ;
Que par décision du 29 avril 2019, la caisse a rejeté son opposition ;
Que par écriture du 21 mai 2019, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en protestant de sa bonne foi et en expliquant ne pas être en mesure de rembourser la somme réclamée ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 17 juin 2019, a conclu au rejet du recours en précisant à la Cour de céans que l'assuré avait déposé parallèlement à son recours une demande de remise qui avait d'ores et déjà été transmise pour examen au Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) ;
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 20 juin 2019, au terme de laquelle l'assuré a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1964/2015 · 2015-09-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2015 A/1964/2015

A/1964/2015
ATAS/661/2015
du 03.09.2015
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1964/2015
ATAS/661/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 septembre 2015
3
ème
Chambre
En la cause
A______, sise à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 mai 2015 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2015 pour Cie A______ à CHF 87.- ;
Vu le recours interjeté le 9 juin 2015 par Cie A______ (ci-après la recourante) ;
Vu la réponse du 7 juillet 2015 de la caisse et les pièces produites ;
Attendu que, par courrier du 19 août 2015, la recourante a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1967/2013 · 2014-03-26 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2014 A/1967/2013

A/1967/2013
ATAS/428/2014
du 26.03.2014
( AI
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/1967/2014 · 2014-08-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.08.2014 A/1967/2014

A/1967/2014
ATAS/893/2014
du 07.08.2014
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1967/2014
ATAS/893/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 août 2014
3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 4 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé sa décision du 24 avril 2014 de refus d’allocation de retour à l’emploi à Madame A______;
Que par écriture du 5 juillet 2014, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision ;
Que dans le délai qui lui avait été imparti pour répondre et déposer son dossier, l’intimé, par pli du 21 juillet 2014, a informé la Cour de céans qu’au vu des nouveaux arguments invoqués par l’intéressée, il avait rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 4 juin 2014 et faisant droit à la demande de l’assurée ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 21 juillet 2014, annulant et remplaçant celle du 4 juin 2014.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1968/2006 · 2006-07-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.07.2006 A/1968/2006

A/1968/2006
ATAS/674/2006
du 26.07.2006
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1968/2006
ATAS/674/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
Du 26 juillet 2006
En la cause
Monsieur R__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du 2 mai 2006;
Vu le recours interjeté le 29 mai 2006 par Monsieur R__________;
Vu la réponse de la caisse du 29 juin 2006;
Vu le courrier du recourant du 9 juillet 2006 par lequel il informe le Tribunal de céans qu'après avoir reçu les explications de la caisse, il "stoppait" le litige qui l'oppose à cette dernière;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1968/2009 · 2009-07-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2009 A/1968/2009

A/1968/2009
ATAS/921/2009
du 14.07.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1968/2009
ATAS/921/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 14 juillet 2009
En la cause
Madame L__________, domiciliée à VERSOIX, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision de l'OCE du 24 avril 2009, confirmée sur opposition le 15 mai 2009, constatant l'inaptitude au placement de la recourante, au motif qu'elle n'a pas de garde pour son enfant ;
Vu le recours du 25 mai 2009, la réponse du 24 juin 2009, et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience d'enquêtes ce jour, et l'audience de comparution personnelle des parties qui suivit, lors de laquelle celles-ci ont déclaré ce qui suit;
« Mme L__________: Je confirme avoir une solution de rechange par le biais d’une deuxième maman de jour, disponible à Versoix.
Mme M__________: Compte tenu du procès-verbal d’enquêtes et du document produit par la recourante, nous serions d’accord de reconnaître à celle-ci une aptitude au placement depuis le 1er juin 2009. C’est de cette date que partirait son droit à l’indemnité journalière.
Mme L__________: J’ai pris bonne note de ce qui précède, je suis d’accord »;
Qu'il convient d'entériner l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de son accord à déclarer la recourante apte au placement à partir du 1er juin 2009.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1969/2006 · 2007-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2007 A/1969/2006

A/1969/2006
ATAS/445/2007
du 02.05.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1969/2006
ATAS/445/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 mai 2007
En la cause
Monsieur I_________, domicilié , GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 28 avril 2006,
Vu le recours déposé en date du 31 mai 2006, visant à la mise en œuvre d'une aide au placement du recourant,
Vu la réponse de l'OCAI du 29 juin 2006,
Vu le courrier du recourant du 27 mars 2007, par lequel il informe le Tribunal de céans être dans l'attente d'une réponse pour un emploi en qualité de chauffeur-livreur,
Vu la lettre du recourant du 18 avril 2007, par laquelle il confirme avoir obtenu un emploi en tant que chauffeur-livreur, en conséquence de quoi, il déclare de retirer son recours ainsi que sa demande d'aide au placement,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1969/2009 · 2009-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2009 A/1969/2009

A/1969/2009
ATAS/1416/2009
du 18.11.2009
( AVS
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1969/2009
ATAS/1416/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 18 novembre 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc LIRONI
recourant
contre
GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 mai 2009 de GASTROSOCIAL, Caisse de compensation (ci-après : la caisse) confirmant ses décisions de réparation du dommage du 24 mars 2009 pour les années 2006 et 2007 à l’encontre de Monsieur S__________ ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 5 juin 2009 par l’intermédiaire de son conseil, Me Marc LIRONI, avocat ;
Vu la réponse du 2 juillet 2009 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 26 août 2009 ;
Vu le courrier du 2 novembre 2009 de Me LIRONI indiquant que les parties ont trouvé un accord et que moyennant quoi, le recourant déclare retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/197/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/197/2013

A/197/2013
ATAS/67/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/197/2013
ATAS/67/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
MAISON DE RETRAITE X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 27 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1970/2008 · 2008-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2008 A/1970/2008

A/1970/2008
ATAS/1216/2008
du 29.10.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1970/2008
ATAS/1216/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 29 octobre 2008
En la cause
Madame P__________, domiciliée au LIGNON
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) du 5 mars 2008 prononçant l'inaptitude au placement de Madame P__________ dès le 18 octobre 2007;
Vu l'opposition de l'assurée en date du 4 avril 2008;
Vu la décision sur opposition de l'OCE du 8 mai 2008 rejetant l'opposition de l'assurée et confirmant sa décision du 5 mars 2008;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 3 juin 2008 concluant à l'annulation de la décision avec suite de frais;
Vu la réponse de l'OCE du 25 juin 2008 concluant au rejet du recours;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 août 2008 au cours de laquelle la recourante a admis que lorsqu'elle s'est inscrite au chômage le 18 octobre 2007, elle ne pouvait pas travailler, vu son état de santé, ce que d'ailleurs la personne qui l'a reçue a constaté;
Vu le courrier de la recourante du 8 octobre 2008 indiquant qu'elle retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1970/2019 · 2020-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2020 A/1970/2019

A/1970/2019
ATAS/208/2020
du 12.03.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1970/2019
ATAS/208/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mars 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision du 12 mars 2019, confirmée sur opposition le 12 avril 2019, de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 22 mai 2019, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision sur opposition ;
Vu le courrier du mandataire de l'assurée du 23 septembre 2019 informant la chambre de céans du décès de l'assurée survenu le 9 septembre 2019 ;
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA du 18 octobre 2019 ;
Vu les courriers de la chambre de céans des 28 octobre et 20 décembre 2019 invitant Monsieur B______, soit l'époux de l'assurée, respectivement Messieurs C______ et D______, et Madame E______, soit les trois enfants de l'assurée, à lui indiquer s'ils souhaitaient retirer le recours ou poursuivre la procédure ;
Vu le courrier du 21 novembre 2019 de Monsieur B______ et celui du 3 mars 2020 de Messieurs C______ et D______ et de Madame E______ déclarant qu'ils retirent le recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce, les héritiers de l'assurée ont indiqué les 21 novembre 2019 et 3 mars 2020 qu'ils retiraient le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu'au surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le