ge_gerichte · ATAS/198/2013 · 2013-02-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2774/2012 
ATAS/198/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Saint-Julien-en-Genevois, 
France 
recourante 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, sinistres Suisse romande, chemin de 
Primerose 11, 1002 Lausanne 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme A__________ (ci-après : l'assurée), née en 1981, de nationalité française, 
domiciliée à Annemasse, est employée du Groupe X__________ Suisse SA depuis 
le 31 mai 2010 en tant que responsable et animatrice de magasin à 100 %. Elle est 
assurée à ce titre selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA ; RS 832.20) auprès d'AXA WINTHERTUR (ci-après : AXA). 
2. Le 20 janvier 2012, l'assurée a rempli un questionnaire pour déclaration d'accident. 
Elle a mentionné un accident du 17 janvier 2012 comme suit : "je descendais 
plusieurs cartons des étagères de la réserve et soudain, je me suis laissée surprendre 
par le poids d'un d'entre eux, beaucoup plus lourd. J'ai ressenti violemment une 
douleur dans l'épaule gauche". 
3. Le 21 janvier 2012, l'employeur a rempli une déclaration LAA en mentionnant "en 
descendant des cartons des étagères de la réserve, l'employée s'est fait surprendre 
par le poids d'un carton (très lourd), et elle a senti une douleur très forte à son 
épaule gauche". 
4. Les 23 janvier et 22 février 2012, le Dr L__________, FHM médecine générale, 
spécialiste gériatrie, a prescrit à l'assurée six séances de physiothérapie pour 
l'épaule gauche. 
5. Le 18 février 2012, l'assurée a précisé à AXA ce qui suit : 
"Je descendais plusieurs cartons des étagères de la réserve et soudain, je me suis 
laissée surprendre par le poids d'un d'entre eux, beaucoup plus lourd, ce qui m'a 
projeté le buste et les bras au sol. J'ai alors ressenti une violente douleur dans 
l'épaule gauche. Je garde de profondes tensions au niveau des deux épaules, d'après 
mon physiothérapeute et m'empêchent la pratique d'un sport". 
6. Le 24 février 2012, le Dr L__________ a attesté d'une consultation du 23 janvier 
2012 en raison de douleurs à l'épaule gauche après avoir soulevé une lourde charge 
et d'un diagnostic provisoire de "PSH post-traumatique gauche" n'entraînant pas 
d'incapacité de travail. Le traitement ordonné était de physiothérapie, des 
antalgiques et anti-inflammatoires. 
7. L'Espace Physio Santé (M. B_________) a facturé les 28 février 2012 et 23 mars 
2012 un montant respectivement de 312 fr. et 288 fr. pour à chaque fois six séances 
de physiothérapie. 
8. Le 3 mars 2012, AXA a nié l'existence d'un accident au sens de la LAA. 
9. Le 15 mars 2012, l'assurée a contesté cette appréciation en relevant que la 
description des faits correspondait au caractère dommageable, soudain et 


 
 
 
 
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involontaire exigé par la LAA, qu'AXA lui avait d'ailleurs transmis une feuille de 
pharmacie LAA et une note d'information pour le personnel médical LAA et que si 
AXA lui avait notifié son refus plus tôt, elle aurait été se faire soigner en France où 
les frais (physiothérapie) auraient été pris en charge par son assurance, la Mutuelle. 
10. Par décision du 19 avril 2012, AXA a refusé toute prestation au tire de l'assurance-
accidents obligatoire et retiré l'effet suspensif à toute opposition; elle a relevé 
qu'elle n'avait transmis à l'assurée aucun document LAA; l'événement décrit n'avait 
pas été causé par un facteur extraordinaire (soulever un lourd carton) et l'activité 
n'excédait pas le cadre des tâches habituelles de l'assurée; il ne s'agissait pas non 
plus d'une lésion assimilée au sens de l'art. 9 al. 2 ordonnance sur l'assurance-
accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202). 
11. Le 15 mai 2012, l'assurée a fait opposition à la décision précitée en mentionnant 
que gérer l'arrivage de cartons faisait partie de ses tâches et que l'accident, qui 
s'était passé sur son lieu de travail, lui avait occasionné une lésion à l'épaule 
nécessitant des soins. 
12. Par décision du 24 juillet 2012, AXA a rejeté l'opposition de l'assurée au motif que 
prendre un poids sur une étagère faisait partie des actes ordinaires de la vie pour 
une cheffe de rayon, responsable de magasin, même si un carton était plus lourd 
que les autres. 
13. Le 13 septembre 2012, l'assurée a recouru auprès de la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée. Elle avait déjà été 
victime d'un accident annoncé à AXA le 25 février 2011 (contusion à l'épaule 
droite) soigné en France; elle avait déduit de la réception de la part d'AXA de "la 
feuille d'accompagnement pour l'envoi de document", de la "feuille de pharmacie 
LAA" et de la feuille d'"information pour personnel médical LAA" que le cas serait 
pris en charge; elle avait suivi douze séances de physiothérapie dont les six 
premières avaient été prises en charge par AXA; les deux sinistres présentaient des 
circonstances similaires - le premier ayant été annoncé comme suit : "en voulant 
poser des cartons en hauteur, l'employée a perdu l'équilibre et s'est cogné l'épaule 
droite à une étagère en fer. Depuis elle a mal et la douleur la gêne" - le rangement 
dans la réserve du magasin faisait partie de ses tâches; AXA ne l'avait informée que 
le 10 mars 2012 de son refus de prester, or si elle avait eu connaissance de ce refus 
plus tôt elle aurait consulté un médecine et un physiothérapeute en France, pris en 
charge par sa mutuelle personnelle; AXA devait prendre en charge les consultations 
du Dr L__________ des 23 janvier et 22 février 2012 (296 fr. 45) et la seconde 
facture de physiothérapie (288 fr.). Elle requérait de plus 200 fr. de dommages et 
intérêts pour les démarches administratives nécessaires. 
14. Le 1er novembre 2012, AXA a conclu au rejet du recours en relevant que 
contrairement à l'accident du 25 février 2011 où l'assurée s'était violemment cognée 


 
 
 
 
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l'épaule contre une étagère de sorte qu'elle avait été victime d'un choc ou impact, 
celui-ci ne s'était pas produit le 17 janvier 2012. Par ailleurs, elle n'avait envoyé 
aucun formulaire ni payé de facture. 
15. Le 28 janvier 2013, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle. 
La recourante a déclaré : 
"Je suis responsable d’un magasin de prêt-à-porter. L’accident s’est produit alors 
que je rangeais des cartons d’habits dans la réserve. Je fais cette activité 
régulièrement en période de soldes. Je devais ranger un carton d’environ un mètre 
de long, rempli de jeans et donc qui était lourd. Avant de déplacer celui-ci, j’avais 
rangé plusieurs autres cartons, qui étaient plus légers. Ce carton de jeans était posé 
sur une table, je l’ai fait glisser sur celle-ci et au moment de le porter, j’ai été 
projetée à terre car je n’ai pas réussi à le soulever en raison de son poids. Le carton 
a chuté également. En chutant, j’ai été déstabilisée et j’ai ressenti une douleur à 
l’épaule gauche. En faisant glisser le carton de la table, celui-ci a basculé sur mon 
bras gauche. La douleur a augmenté. Je suis allée consulter le Dr L__________ 
environ 2-3 jours après. Vous me dites que j’ai déclaré dans le formulaire LAA que 
je descendais plusieurs cartons des étagères lorsque j’ai été surprise par le poids de 
l’un d’entre eux. Je ne me rappelle plus exactement si j’étais en train de ranger un 
carton dans une étagère, ou de sortir un carton d’une étagère, lorsque l’accident est 
survenu. Ce dont je me rappelle précisément, c’est que lors d’une manipulation de 
cartons, j’ai été surprise par le poids de l’un d’entre eux et projetée au sol. Lors de 
mon accident précédent, en 2011, j’ai été entièrement soignée en France et AXA 
avait pris le cas en charge. Je précise que lors de l’accident de 2012, c’est mon 
employeur qui m’a fourni les premiers formulaires LAA. Je n’ai pas précisé, lors 
des premières déclarations, que j’avais été projetée au sol car je ne pensais pas que 
ce fait était déterminant pour la qualification d’un accident. Je confirme toutefois 
que j’ai bien été projetée au sol après avoir soulevé le carton en cause. Je ne 
comprends pas la différence que l’assurance fait entre le premier accident et le 
second, alors que dans les deux cas il y a eu un choc". 
Le représentant d'AXA a relevé que dans des premières déclarations, l'assurée 
n'avait pas dit qu'elle avait été projetée au sol. 
16. A la demande de la Cour de céans, Espace Physio Santé a indiqué le 1er février 
2013 que la facture de 312 fr. n'avait toujours pas été payée. 
17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 17 janvier 2012 peut être 
qualifié d'accident ou être assimilé à un accident. 
5. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 
4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, 
qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le caractère 
soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de 
l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF non publié 8C_520/2009 du 24 février 2010, consid. 2). 
b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 


 
 
 
 
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l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(ATFA non publié U 499/00 du 12 septembre 2001, consid. 2). Il n'y a pas 
d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner 
une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause 
interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent anodine - ne fait que 
déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
c) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement «non programmé», lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 
d) Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait 
également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en 
apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes. Un accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à 
l'extérieur. Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit 
d'origine maladive (ATF non publié 8C_693/2010 du 25 mars 2011, consid. 5.2). 
6. a) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes 
de 
l'art. 
9 
al. 
2 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents 
(OLAA ; RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles 
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont 
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur 
de caractère extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), 
des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des 
élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de 
ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence 
considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient 
une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni 
extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la 
règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions 
corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 


 
 
 
 
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consid. 3e; ATF non publié 8C_118/2011 du 9 novembre 2011, consid. 4.3.3). La 
notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but 
d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par le 
droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils 
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a 
précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à 
un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (ATF non publié 8C_520/2009 du 24 février 2010, consid. 2). Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 123 V 43 consid. 2b, ATF 116 V 145 consid. 2c, 
ATF 114 V 298 consid. 3c). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement 
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple 
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les 
troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2). 
Seuls les vrais déboîtements d'articulation, soit les luxations, sont pris en compte au 
sens de l'art. 9 al. 2 let. b OLAA, et non les déboîtements incomplets 
(subluxations), les torsions ou les distorsions (ATF non publié 8C_1019/2009, 
consid. 5.2). 
b) Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports 
(ATFA non publié U 398/06 du 21 novembre 2006, consid. 2). Il y a également lieu 
d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du quotidien qui a 
conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, dans une mesure 
supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et maîtrisé d'un 
point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA ne 
se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne suffit pas que 
celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur extérieur 
particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des lésions 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche 
dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins 
que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des 
membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce 
qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (ATF non publié 
8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 2). La sollicitation physiologique du 


 
 
 
 
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squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments ne représente en 
effet pas un facteur extérieur, qui sans être de caractère extraordinaire doit 
néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une utilisation normale des 
parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2). En revanche, l'existence d'un facteur 
extérieur dommageable est donnée lors de modifications de la position du corps qui 
conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les constatations de la 
médecine des accidents, telles que le fait de se redresser brusquement alors qu'on 
était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors qu'on est lourdement 
chargé, ou encore le changement de position du corps de manière incontrôlée sous 
l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 4.2.2; ATFA non 
publié U 315/03 du 23 novembre 2004, consid. 2.2). En outre, la cause extérieure 
peut être discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c ; ATFA non publié 
U 362/06 du 4 juillet 2007, consid. 3). 
7. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (ATFA non publié U 96/05 du 20 mai 2006, 
consid. 3.1; ATF non publié U 267/01 du 4 juin 2002, consid. 2a). Toutefois, selon 
le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la jurisprudence 
et applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; ATF non publié 9C_663/2009 
du 1er février 2010, consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire 
dépourvu de tout commentaire explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un 
accident, ne permet pas d'exclure la survenance d'un événement particulier, même 
si l'assuré n'en fait pas expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire 
(ATF non publié 8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 4). En outre, un document 
qui fait état d'un renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un 
moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance 
secondaire, tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements 
portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une 
demande écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). 
8. En l'espèce, la recourante a fait une première déclaration dans un questionnaire 
pour déclaration d'accident signé le 20 janvier 2012 où elle a expliqué qu'en 
descendant des cartons des étagères de la réserve, elle s'était fait surprendre par le 


 
 
 
 
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poids d'un d'entre eux, plus lourd, et avait ressenti une vive douleur au bras. Ce 
formulaire n'a pas été transmis à l'intimée mais la recourante n'en conteste pas la 
teneur. Cette explication a d'ailleurs été reprise par l'employeur dans la déclaration 
LAA du 21 janvier 2012. A la demande de l'intimée, la recourante a donné le 
18 février 2012 une nouvelle description du cas en ajoutant que son buste et ses 
bras avaient été projetés au sol sous le poids d'un carton. Enfin, en audience de 
comparution personnelle des parties le 28 janvier 2013, la recourante a décrit un 
événement différant de ses premières déclarations par le fait qu'elle ne descendait 
plus un carton d'une étagère mais qu'elle avait fait glisser un carton sur une table et 
qu'au moment de le soulever celui-ci avait basculé sur son bras gauche et qu'elle 
avait été projetée à terre. Elle a ensuite précisé qu'elle ne se rappelait plus si elle 
sortait un carton d'une étagère, comme elle l'avait déclaré antérieurement. 
Au vu de ce qui précède et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, en présence de 
deux versions différentes sur le déroulement de l'événement en cause, il y a lieu de 
retenir les premières déclarations de la recourante, et d'admettre, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourante en date du 17 janvier 2012, alors 
qu'elle descendait un carton d'une étagère, a été surprise par le poids de ce dernier 
et a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche. 
En particulier, on ne saurait retenir que la recourante a été projetée au sol ou encore 
a chuté. A cet égard, même si l'on devait retenir la déclaration subséquente du 18 
février 2012 de la recourante, force est de constater qu'elle ne relate pas l'existence 
d'une chute mais d'un mouvement brusque du buste et des bras vers le sol, dû au 
poids plus important d'un carton. 
Or, même si le facteur extraordinaire extérieur peut résulter d'un mouvement non 
coordonné, force est d'admettre qu'il n'est pas donné en l'espèce. En effet, le facteur 
extérieur est considéré comme extraordinaire s'il excède le cadre des événements et 
situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidien ou d'habituel; en 
particulier lors de déplacement de charges, l'effort est d'autant moins extraordinaire 
qu'il fait partie des habitudes professionnelles. A cet égard, la recourante a indiqué 
que la gestion de l'arrivage des cartons et leur rangement dans la réserve faisait 
pleinement partie de ses tâches (opposition du 15 mai 2012 et recours du 
13 septembre 2012), de sorte que le déplacement d'un carton, même plus lourd que 
les autres, ne saurait être considéré comme exigeant un effort extraordinaire de la 
part de la recourante. Par ailleurs, celle-ci n'a pas trébuché, ni glissé, ni heurté un 
objet (RAMA 1999 et 2004, précités) de sorte que l'existence d'un facteur extérieur 
extraordinaire ne saurait être admis. 
En conséquence, l'événement du 17 janvier 2012 ne peut être qualifié d'accident au 
sens de l'art. 6 LAA. 


 
 
 
 
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En outre, la recourante, qui a souffert d'une périarthrite scapulo humérale, ne saurait 
se prévaloir d'une lésion assimilable à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. 
Enfin, la recourante, lors de l'audience du 28 janvier 2013 a admis avoir reçu les 
formulaires LAA de la part de son employeur et non plus de l'intimé de sorte qu'il 
n'y a pas lieu d'examiner si elle aurait pu, à cet égard, se prévaloir de la protection 
du principe de la bonne foi. Il en est de même quant à la question du paiement de la 
facture de physiothérapie du 28 février 2012 de 312 fr. dès lors que l'instruction 
menée par la Cour de céans a déterminé qu'elle n'avait pas été payée, en particulier 
par l'intimé. 
9. Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 


 
 
 
 
A/2774/2012 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le