ge_gerichte · ACJC/701/2016 · 2007-12-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19022/2014 
ACJC/701/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 MAI 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juin 2015, comparant par 
Me Pascal Maurer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, 1207 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1963 à ______ (SH) et C______, née ______ le ______ 
1966 à ______ (VD), tous deux originaires de ______ (GE), ont contracté mariage 
le ______ 1993 à ______ (GE). 
 
b. Deux enfants sont issus de cette union, soit B______, né le ______ 1994 et 
D______, né le ______ 1998. 
 
c. Par jugement du 13 décembre 2007, le Tribunal de première instance a 
prononcé le divorce des époux. Il a, entre autres points, maintenu l'autorité 
parentale conjointe des époux sur les enfants, fixé le domicile légal de ceux-ci 
chez la mère, instauré une garde alternée (une semaine sur deux et la moitié des 
vacances scolaires) et donné acte au père de son engagement de verser à la mère, 
avec effet au 1er janvier 2007 et sous imputation des versements déjà effectués 
depuis janvier 2007, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien des enfants, des sommes comprises 
entre 350 fr. et 450 fr. en fonction de leur âge, en sus du paiement de leurs primes 
d'assurance-maladie, ce jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et suivies mais au maximum jusqu'à 25 ans. Le Tribunal a également 
donné acte aux parents de ce qu'ils assumeraient à parts égales les éventuels frais 
dentaires des enfants jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et suivies mais au maximum jusqu'à 25 ans. 
d. A______ s'est remarié le ______ 2008 avec E______, née le ______ 1969 et 
mère d'un enfant mineur. 
e. B______ n'a plus séjourné chez son père ni entretenu de contacts réguliers avec 
lui dès avril 2008. 
Il ressort d'un certificat médical dressé le 3 juin 2008 par le Dr F______, médecin-
psychiatre, que B______ a bénéficié d'un suivi psychothérapeutique dès le 30 
avril 2008 suite à une demande d'intervention d'urgence de sa mère. Selon le 
médecin, le patient présentait des idées suicidaires en lien manifeste avec les 
relations tendues qu'il entretenait avec son père et son entourage proche, dans le 
cadre d'une garde alternée qui semblait inadéquate. 
f. A son tour, D______ n'a plus séjourné chez son père ni entretenu de contacts 
réguliers avec lui dès décembre 2008. 
g. Le 3 décembre 2009, C______ a agi en modification du jugement de divorce 
devant le Tribunal de première instance. Elle a sollicité l'attribution en sa faveur 
des droits parentaux sur les deux enfants, aucun droit de visite ne devant être 
réservé au père. Elle a également conclu au versement par le père d'une 


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contribution d'entretien en faveur des enfants de 600 fr. à 800 fr. selon leur âge, en 
sus du paiement de leurs primes d'assurance-maladie. 
h. Entendu par le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) le 
10 mars 2010, B______, alors âgé de 15 ans, a indiqué vivre exclusivement chez 
sa mère depuis deux ans et n'avoir pas revu son père depuis lors. Il avait proposé à 
son père de le rencontrer en présence de son psychologue, mais ce dernier avait 
refusé en indiquant que s'il souhaitait le revoir il devait se plier aux ordres. En 
l'état, il ne souhaitait donc pas revoir son père ni bénéficier de l'aide d'un tiers 
pour renouer contact. Selon l'adolescent, le remariage de son père avait "tout 
changé", en ce sens que son frère et lui-même devaient se soumettre à leur belle-
mère, laquelle prenait la place de leur père et demandait à ce que son frère et lui-
même soient punis plus souvent. Les enfants devaient, en outre, intégrer leur 
belle-mère à toutes les discussions qu'ils souhaitaient avoir avec leur père. 
i. Dans son rapport d'évaluation sociale du 7 avril 2010, le SPMi a préconisé 
d'attribuer les droits parentaux sur les enfants à C______ et de renoncer à fixer un 
droit de visite en faveur du père. 
j. Dans sa réponse du 19 avril 2010 et son écriture du 7 juin 2010, A______ a 
notamment conclu à ce que l'autorité parentale et la garde sur les enfants soient 
octroyés à la mère et à ce qu'aucun droit de visite ne soit, en l'état, fixé en sa 
faveur. 
k. Par jugement du 16 septembre 2010, le Tribunal de première instance a modifié 
le jugement de divorce, en ce sens qu'il a attribué l'autorité parentale et la garde 
sur les enfants à la mère, n'a réservé aucun droit de visite au père et a fixé la 
contribution d'entretien à 1'100 fr. par enfant jusqu'à leur majorité, voire au-delà si 
leurs besoins de formation l'exigeaient. Sur appel de C______, la Cour de justice 
a, par arrêt du 31 octobre 2011, condamné le père à s'acquitter desdites pensions 
avec effet au 3 décembre 2009. 
l. B______ a atteint l'âge de la majorité le 28 juin 2012. 
m. Par courrier du 15 août 2012, l'enfant majeur a transmis ses coordonnées 
bancaires à son père en vue du versement en ses mains de la contribution 
d'entretien dès le mois de juillet 2012. 
n. En réponse à ce courrier, A______ a, par pli du 2 septembre 2012, informé son 
fils majeur de ce qu'il ne continuerait à lui verser de contribution d'entretien qu'à 
réception régulière d'un justificatif officiel prouvant la poursuite de son cursus 
scolaire, à savoir une copie trimestrielle de son carnet scolaire. 
o. Par pli du 5 septembre 2012, B______ a transmis une attestation de scolarité 
pour l'année 2012-2013 à son père et refusé de lui remettre ses résultats scolaires. 


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Il l'a en outre informé de ce qu'il avait pris des mesures auprès de son collège afin 
de bloquer l'accès de son père aux données le concernant. 
p. Père et fils ont échangé de nouveaux courriers en novembre 2012 et janvier 
2013 au sujet des justificatifs prouvant la poursuite par l'enfant de sa scolarité. 
q. A______ a cessé de verser la contribution due à l'entretien de B______ dès le 
1er janvier 2014, en raison de la rupture des relations personnelles, laquelle avait 
été décidée, selon lui, par le jeune adulte. 
r. Le 30 janvier 2014, B______ a mis en demeure son père de régler l'arriéré de 
contribution pour le mois de janvier 2014 ainsi que la contribution pour le mois de 
février 2014. Il considérait que c'était A______ qui était à l'origine de l'absence de 
contacts. 
s. Dans son courrier du 3 février 2014, A______ a argué que la rupture du lien 
découlait de la décision de son ex-épouse et des enfants, décision à laquelle il 
s'était plié. 
t. A______ s'est vu notifier deux commandements de payer pour les pensions 
alimentaires dues et s'est vu sommer par le Service cantonal d'avance et de 
recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA) - auquel B______ 
avait cédé sa créance -, de s'acquitter de celles-ci. 
u. Le 13 août 2014, la Direction générale de l'enseignement secondaire II a attesté 
du fait que B______ était inscrit au collège ______ en classe 4D, filière 
Gymnase/A options [Matu G] pour l'année scolaire 2014-2015. 
B. 
a. Par acte du 4 septembre 2014, complété le 14 novembre 2014, A______ a saisi 
le Tribunal de première instance d'une demande en modification du jugement du 
16 septembre 2010, complété par arrêt de la Cour de justice du 31 octobre 2011. Il 
a conclu à la suppression de la contribution d'entretien de B______, alors âgé de 
20 ans, en raison de l'absence de relations personnelles avec celui-ci depuis avril 
2008, et à la réduction de la contribution d'entretien de D______, alors âgé de 
16 ans, à 400 fr. par mois jusqu'au 31 août 2015. 
b. Une audience de conciliation s'est tenue le 25 novembre 2014, à laquelle 
B______ et C______, dûment convoqués, n'ont pas assisté. A______ a indiqué 
que son ex-épouse avait refusé tout contact entre B______ et lui-même en raison 
des idées suicidaires de l'enfant. En outre, son fils majeur avait décidé de résider 
exclusivement chez sa mère, car il était en désaccord avec les règles instaurées par 
le père. Ce dernier avait accepté de rencontrer son fils en présence de son 
psychologue afin de reprendre des contacts avec l'enfant de manière sereine et 
respectueuse, mais pas pour se faire "engueuler". 


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c. Invités à se prononcer sur la demande au fond, B______ et C______ n'y ont pas 
répondu, ni dans le délai initialement imparti (19 janvier 2015), ni dans le délai 
prolongé (9 février 2015). 
 
d. A l'audience de débats d'instruction du Tribunal du 13 avril 2015, A______ a 
déclaré que les relations entre ses enfants et sa nouvelle épouse s'étaient bien 
passées au début, puis s'étaient détériorées. Il avait tenté de joindre ses fils par 
téléphone, mais ceux-ci n'avaient pas répondu à ses appels. B______ refusait de 
lui donner des informations sur sa situation scolaire, lui disait qu'il n'avait aucun 
droit sur lui et ne le contactait que pour la pension alimentaire. Pour lui, il était 
très clair que son ex-épouse s'était opposée à toutes relations entre eux. 
 
Dûment convoqués à cette audience, B______ et C______ n'étaient ni présents ni 
représentés. 
e. La cause a été gardée à juger par le Tribunal en date du 28 avril 2015. 
C. 
Par jugement JTPI/6547/2015 du 9 juin 2015, communiqué aux parties pour 
notification le 11 juin 2015 et reçu par l'appelant le 15 juin 2015, le Tribunal de 
première instance a débouté A______ des fins de sa demande (ch. 1 du dispositif), 
a arrêté les frais judiciaires à 1'700 fr., les a compensés avec les avances versées 
par ce dernier et les a mis à sa charge (ch. 2), a dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
Après avoir considéré que l'accès à la majorité de B______ et l'absence de 
relations personnelles entre père et fils constituaient des circonstances nouvelles 
justifiant le réexamen de la contribution d'entretien de l'enfant majeur, le premier 
juge a retenu que B______ n'était pas le seul responsable de l'inexistence de 
contacts, de sorte que A______ devait continuer à contribuer à son entretien. 
 
S'agissant de D______, le premier juge a considéré que le père n'avait pas prouvé 
l'existence de circonstances nouvelles qui justifieraient la modification de la 
contribution due à son entretien. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 17 août 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il conclut principalement au 
renvoi de la procédure en première instance pour nouvelle décision et, 
subsidiairement, à la suppression de la contribution d'entretien due à son fils 
majeur. 
 
b. B______ n'a pas répondu à l'appel. 
 
c. Le 25 septembre 2015, A______ a déposé une pièce nouvelle. Il s'agit d'un 
courrier lui ayant été adressé le 7 août 2015 par le Service cantonal d'avance et de 
recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA) l'informant du fait 


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que ledit service avait été "contraint" de mettre fin à son mandat avec B______ au 
30 juin 2015 en raison de la fin de l'année scolaire 2014-2015. 
 
d. Ce document a été transmis à B______, qui n'a pas fait usage de son droit de 
détermination. 
 
e. Les parties ont été informées le 30 octobre 2015 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel a été interjeté auprès de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ), 
dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance 
rendue dans une affaire de nature pécuniaire, qui statue sur des conclusions dont 
la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des prétentions demeurées 
litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 ab initio, 
92 al. 2 et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
La contribution à l'entretien de l'enfant mineur n'étant plus litigieuse en seconde 
instance, c'est à bon droit que l'appel est uniquement dirigé à l'encontre de l'enfant 
majeur. 
L'appel est ainsi recevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des 
faits, la Cour revoyant la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), 
dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables en 
matière de contribution à l'entretien d'enfants majeurs (ATF 139 III 368, in 
SJ 2013 I 578; ACJC/447/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.2 et ACJC/537/2015 du 
8 mai 2015 consid. 1.2.3). 
2. 
L'appelant a déposé une pièce nouvelle en seconde instance. 
2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème 
éd. 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle déposée par l'appelant est recevable, de même 
que les allégués de fait s'y rapportant, puisqu'elle est postérieure à la date où le 
premier juge a gardé la cause à juger, à savoir le 28 avril 2015. 


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3. 
L'appelant se plaint d'une administration incomplète des preuves. Il considère que 
face au défaut de la partie défenderesse, le Tribunal aurait dû éclaircir les faits et 
administrer d'autres moyens de preuves s'il avait des doutes quant à la véracité de 
ses allégations. 
3.1 Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure 
dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître 
(art. 147 al. 1 CPC). La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du 
défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 147 al. 2 CPC). Le tribunal 
rend les parties attentives aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). 
Dans l'hypothèse de l'art. 223 al. 2 CPC (pas de réponse dans le délai imparti), le 
défaut a des conséquences plus lourdes que la règle générale de l'art. 147 al. 2 
CPC, dans la mesure où il permet au Tribunal de rendre une décision sur le fond 
selon une procédure allégée, en renonçant à citer la cause aux débats principaux 
et/ou à tout ou partie des mesures d'instruction qui seraient mises en œuvre si 
l'affaire était instruite en contradictoire. 
En effet, selon l'art. 223 CPC, en cas de défaut du dépôt de la réponse après la 
fixation d'un bref délai supplémentaire, le Tribunal rend la décision finale si la 
cause est en état d'être jugée. Sinon, la cause est citée aux débats principaux. 
 
Selon la doctrine, une cause est en état d'être jugée si, sur la base des allégations 
non contestées de la demande, le tribunal dispose d'un état de fait suffisant pour 
statuer. Les faits allégués par le demandeur sont dispensés de preuve, puisque 
faute de réponse, le défendeur n'a pas exposé quels faits sont reconnus ou 
contestés et qu'en vertu de l'art. 150 CPC la nouvelle procédure n'exige la preuve 
que des faits contestés (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bâle 
2011, n. 9 ad art. 223 CPC). Le fait d'être en état d'être jugé se rapporte ainsi au 
fondement en fait de la demande, mais non à son bien-fondé en droit. A cet égard, 
le juge reste libre de son jugement (décision n. 400 12 25 du Kantonsgericht 
Basel-Landschaft du 24 avril 2012). L'application du droit s'opère d'office 
(art. 57 CPC). 
 
3.2 En l'espèce, l'intimé n'a pas répondu à la demande (ni dans le délai 
initialement imparti ni dans le délai prolongé) et ne s'est pas présenté aux 
audiences appointées par le Tribunal (une audience de conciliation et une 
audience de débats d'instruction). 
 
Considérant que la cause était en état d'être jugée, le premier juge a renoncé à citer 
les parties aux débats principaux et a rendu son jugement au fond sans 
entreprendre d'autres actes d'instruction. 
 
C'est à tort que l'appelant reproche au Tribunal d'avoir procédé de la sorte. 


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En effet, en dépit de l'absence de détermination des intimés en première instance, 
le premier juge disposait d'un état de fait suffisant pour statuer. La modification 
du jugement de divorce était requise en raison de l'accès à la majorité de l'intimé 
et de l'absence de relations personnelles entre père et fils. La rupture des contacts 
entre les parties remontait à 2008 et aucun droit de visite n'avait été réservé au 
père depuis la première modification du jugement de divorce intervenue en 2010. 
En outre, l'état des relations entre les parties étant demeuré inchangé de 2010 au 
dépôt de la requête de l'appelant, c'est à juste titre que le premier juge s'est 
partiellement basé sur les raisons évoquées par les parties en 2010 pour justifier sa 
décision. 
 
Le premier juge ne devait ainsi pas convoquer de seconde audience, ni rappeler à 
l'intimé son devoir de collaborer à la procédure. 
 
Le grief de l'appelant sera par conséquent rejeté. 
4. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir retenu que l'intimé n'était pas le seul 
responsable de l'absence de relations personnelles entre les parties, de sorte que 
celui-ci devait bénéficier de son aide financière. 
 
4.1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant 
(art. 277 al. 1 CC). A teneur de l'art. 277 al. 2 CC, si l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée à sa majorité, les père et mère doivent, dans la mesure où les 
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans des délais 
normaux. 
L'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur dépend 
expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations 
personnelles entre les parties. Si l'inexistence de celles-ci attribuée au seul 
comportement du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute 
contribution d'entretien, la jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant 
lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement; l'enfant 
doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, 
et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la 
rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement 
querelleuse ou son hostilité profonde (arrêt du Tribunal fédéral 5A_664/2015 du 
25 janvier 2016 consid. 3.1 et les arrêts cités). 
 
Dans ce domaine, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 127 III 
136 consid. 3a; 120 II 285 consid. 3b/bb); il applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_179/2015 du 29 mai 2015 
consid. 3.4; 5A_137/2015 du 9 avril 2015 consid. 5.1; 5A_64/2015 du 2 avril 
2015 consid. 5.1.1; 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.2). 


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4.2 En l'occurrence, l'appelant soutient que son fils serait seul responsable de la 
rupture de leurs relations personnelles et de l'absence actuelle de contacts. Il 
considère que son divorce et son remariage sont des circonstances trop anciennes 
pour justifier le comportement de son fils à son égard. 
Il résulte de la procédure que l'intimé a présenté des idées suicidaires 
immédiatement après le divorce de ses parents (intervenu en décembre 2007) et le 
remariage de son père (célébré en mars 2008). Selon son psychiatre, le mal-être de 
l'intimé était en lien manifeste avec les relations tendues qu'il entretenait avec son 
père et son entourage proche, dans le cadre d'une garde alternée qui semblait 
inadéquate. 
 
Depuis lors, père et fils n'ont plus entretenu de relation. 
 
En 2010, à la suite du dépôt par la mère d'une demande en modification du 
jugement de divorce, tant les parents de l'intimé que le SPMi et le Tribunal de 
première instance ont considéré que l'autorité parentale et la garde devaient être 
accordés à la mère et qu'aucun droit de visite ne devait, en l'état, être réservé au 
père, lequel devait, ce nonobstant, continuer à contribuer financièrement à 
l'entretien de son fils. 
 
Cette situation a perduré jusqu'à l'accès à la majorité de l'enfant, survenu en juin 
2012, aucun contact ni tentative de rapprochement n'étant intervenus entre les 
parties pendant cette période. 
 
Une fois majeur, l'enfant s'est manifesté par écrit auprès de son père afin que la 
contribution d'entretien lui soit versée directement. Il lui a transmis une attestation 
scolaire tout en refusant de lui communiquer ses carnets scolaires. Le père a, 
quant à lui, rappelé à son fils que la pension n'était due qu'en cas de preuve de 
poursuite de son cursus scolaire, ce qui passait par la communication de ses 
carnets scolaires. 
S'il ne ressort pas du dossier que l'enfant aurait exprimé la volonté de revoir son 
père depuis 2008, à l'exception d'une tentative de reprise de contact par le biais de 
son psychologue, l'appelant n'a, quant à lui, pas démontré avoir cherché à 
rencontrer son fils et s'être, par exemple, manifesté auprès de ce dernier pour son 
anniversaire, pour Noël ou simplement pour prendre de ses nouvelles. L'accès à la 
majorité de l'enfant n'y a rien changé puisqu'aucune des parties n'a cherché à 
renouer contact avec l'autre mis à part pour les questions relatives au versement de 
la contribution d'entretien. 
C'est en vain que l'appelant soutient avoir tenté de maintenir un contact régulier 
avec son fils par le biais de la communication de ses résultats scolaires. En effet, 
les courriers échangés entre les parties en août, septembre et novembre 2012 ainsi 
qu'en janvier 2013 ont exclusivement porté sur les incombances de l'enfant majeur 


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souhaitant continuer à bénéficier du soutien financier de son père. A aucun 
moment l'appelant n'a manifesté une quelconque envie de reprise de contacts. S'il 
est vrai que l'enfant a pris des mesures auprès de son établissement scolaire afin 
que son père n'ait pas accès aux informations le concernant, ce comportement ne 
saurait, à lui seul, être constitutif d'un refus formel de relations personnelles. 
L'appelant n'a ainsi pas démontré que son fils serait exclusivement responsable de 
l'absence de tout contact avec lui depuis son accès à la majorité. 
Partant, conformément à la jurisprudence, dès lors que l'enfant n'est pas le seul 
responsable de la cessation des relations personnelles en raison d'une faute 
particulièrement grave qui lui serait imputable, l'inexistence de liens ne saurait 
légitimer une cessation de son droit à l'entretien. 
Le grief tiré de la violation de l'art. 277 al. 2 CC est ainsi mal fondé. 
4.3 L'appelant s'étant limité à conclure à la suppression de la contribution 
d'entretien due à l'intimé, il ne convient pas de trancher la question, laissée 
ouverte par le Tribunal fédéral, de la possible réduction dans son montant ou sa 
durée de la contribution d'entretien due sur la base de l'art. 277 al. 2 CC, 
notamment en raison de la rupture des relations personnelles sans faute exclusive 
imputable au parent débiteur d'aliments ou à l'enfant majeur (cf. sur cette question 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.1 et les 
références citées). 
5. 
L'appelant soutient que son fils n'effectuerait plus d'études sérieuses. 
L'intimé était âgé de 20 ans lorsqu'il a débuté sa quatrième année au collège 
______, en 2014-2015, en vue de l'obtention de sa maturité gymnasiale. S'il est 
vrai qu'il n'avait pas terminé son année scolaire au moment où le premier juge a 
gardé la cause à juger (le 28 avril 2015) ni lorsqu'il a rendu le jugement querellé 
(le 9 juin 2015), l'intimé aurait pu déposer des pièces nouvelles en seconde 
instance pour prouver la poursuite de ses études, en 2015-2016, ce qu'il n'a pas 
fait, alors qu'il lui incombait de le faire. En effet, quand bien même la maturité 
fédérale n'est pas considérée par la jurisprudence comme l'achèvement d'une 
première formation (ou formation de base) mais uniquement comme la 
préparation à une formation ultérieure (éventuellement universitaire), il incombait 
à l'intimé de communiquer à son père, et a fortiori à la Cour de céans saisie d'un 
appel, toute information utile relative à la suite qu'il entendait donner à ses études. 
Or, l'on ignore même si l'intimé a obtenu sa maturité, puisqu'il n'a pas répondu à 
l'appel et qu'il semble avoir persisté dans sa décision de bloquer l'accès à son père 
aux données scolaires le concernant. Le courrier du SCARPA du 7 août 2015 se 
limite, quant à lui, à indiquer que le service s'est vu "contraint" de notifier à 
l'intimé la fin de son mandat en raison de la fin de l'année scolaire 2014-2015, 
sans se prononcer sur la suite du cursus scolaire envisagée par l'intimé. 


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C/19022/2014 
En l'absence d'autres éléments, il sera donc considéré que l'intimé ne remplit plus 
les conditions lui permettant d'obtenir l'aide financière de son père dès le 
1er juillet 2015, date de fin de l'année scolaire 2014-2015. 
 
Une contribution d'entretien ne lui est donc due que jusqu'au 30 juin 2015. 
 
Le jugement attaqué sera dès lors modifié en ce sens. 
6. 
6.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Compte tenu de la nature du litige et du sort de la cause (l'appelant n'obtient pas 
entièrement gain de cause), les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 
1'700 fr. par le Tribunal, seront mis à la charge des parties pour moitié chacune 
(art. 96, 104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 1 et 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Entièrement 
couverts par l'avance de frais de même montant effectuée par l'appelant, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), l'intimé sera condamné à verser à 
l'appelant un montant de 850 fr. à titre de remboursement partiel de ladite avance. 
L'appelant conservera à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
6.2 Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'500 fr., seront 
répartis par moitié entre les parties (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1, 106 
al. 1 et 2, 107 al. 1 let c CPC; art. 30 et 35 RTFMC). Dans la mesure où ils sont 
entièrement couverts par l'avance de frais de même montant effectuée par 
l'appelant, l'intimé sera condamné à lui verser la somme de 750 fr. à titre de 
remboursement partiel de l'avance de frais. L'appelant conservera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/19022/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6547/2015 
rendu le 9 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19022/2014-6. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué et, statuant à nouveau : 
Dit que A______ est libéré de l'obligation de contribuer à l'entretien de son fils 
B______ dès le 1er juillet 2015. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'700 fr. et les met pour moitié à la 
charge de chaque partie. 
Condamne en conséquence B______ à verser 850 fr. à A______, à titre de 
remboursement partiel de l'avance de frais de première instance. 
Dit que A______ supportera ses propres dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les met pour moitié à la charge de chaque 
partie et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais fournie par 
A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 750 fr. à titre de 
remboursement partiel de l'avance de frais d'appel. 
Dit que A______ supportera ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 


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C/19022/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.