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ge_gerichte · A/3391/2016 · 2017-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2017 A/3391/2016

A/3391/2016
ATAS/100/2017
du 13.02.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3391/2016
ATAS/100/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 février 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 6 juin 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) indiquant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) que le calcul des subsides de l’assurance-maladie était, dès le 1
er
juillet 2016 de la compétence du service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM), raison pour laquelle les montants des subsides de l’assurance-maladie ne seraient plus mentionn plus mentionnés sur les plans de calcul établis par le SPC, à l'instar de celui qui était annexé à cette décision ;
Vu l’opposition formée par l’assuré en date du 13 juillet 2016 ;
Vu la décision sur opposition du 14 septembre 2016 du SPC, indiquant que dès le 1
er
juillet 2016 étaient entrés en vigueur la nouvelle teneur de l’art. 22 al. 6 LaLAMal, le nouvel art. 22 al. 9 LaLAMal et la nouvelle teneur de l’art. 11A RaLAMal et que l’assuré était dès lors invité à s’adresser au SAM pour toute question relative aux subsides de l’assurance-maladie ;
Vu le recours du 6 octobre 2016, par lequel le recourant indique que les subsides d’assurance-maladie permettaient tout juste à son épouse et à lui de boucler les fins de moi et qu’ils étaient désormais dans l’obligation de payer CHF 600.70 par mois à ce titre ;
Vu la réponse du SPC du 3 novembre 2016, qui indique que les bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS/AI se voient octroyer par le SAM des subsides dont le montant varie en fonction de l’excédent de leurs ressources et qui ajoute que, compte tenu des modifications légales intervenues, le SPC n’est plus en mesure d’indiquer sur ses décisions les montants des subsides de l’assurance-maladie calculés par le SAM ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 février 2017, au cours de laquelle les calculs opérés par le SPC, le SAM, de même que la communication des données entre les deux services ont été expliqués au recourant,
Qu’au vu des explications et renseignements qui lui étaient donnés, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3391/2019 · 2019-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2019 A/3391/2019

A/3391/2019
ATAS/927/2019
du 14.10.2019
( FFP
)
, ADMIS
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3391/2019
ATAS/927/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 octobre 2019
10
ème
Chambre
En la cause
FONDATION A______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de taxation FFP de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 29 août 2019 ;
Vu le recours de la FONDATION A______ du 12 septembre 2019, relevant notamment que la taxation litigieuse se fonde sur le nombre de 34 salariés, et qu'en réalité seules 24 personnes devaient être prises en compte, conformément à l'attestation rectificative des salaires annexée au recours ;
Vu la réponse du 4 octobre 2019, par laquelle l'intimée, après examen des nouveaux éléments transmis par la recourante à l'appui de son recours, constate que la fondation recourante ne comptait en effet que 24 salariés en décembre 2017 et propose en conséquence l'admission du recours.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme
:
1.      Déclare le recours recevable.
Au fond
:
2.      L'admet
3.      Réforme la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 29 août 2019, en ce sens que la taxation FFP 2019 doit s'établir sur la base de 24 salariés et non 34;
4.      Retourne la cause à l'intimée pour suite utile
5.      Dit que la procédure est gratuite.
6.      Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3392/2009 · 2009-11-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2009 A/3392/2009

A/3392/2009
ATAS/1470/2009
du 27.11.2009
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3392/2009
ATAS/1470/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 26 novembre 2009
En la cause
Monsieur V___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6
intimée
Vu la décision sur opposition du 18 août 2009 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) concernant Monsieur V___________,
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 18 septembre 2009,
Vu la réponse de l’intimée du 5 octobre 2009,
Vu la détermination du recourant du 28 octobre 2009,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2009,
Attendu qu’à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours,
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3392/2016 · 2016-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2016 A/3392/2016

A/3392/2016
ATAS/965/2016
du 17.11.2016
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3392/2016
ATAS/965/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2016
3
ème
Chambre
En la cause
CAISSE DE COMPENSATION DES ENTREPRENEURS, Agence vaudoise 66.1 sise route Ignace Paderewski 2, TOLOCHENAZ
recourante
contre
Monsieur A______, domicilié c/o B______ à GENÈVE
intimé
Vu la requête de mainlevée, poursuite N°1______, déposée auprès de la Cour de céans par la caisse de compensation des entrepreneurs le 3 octobre 2016 contre Monsieur A______;
Vu la réponse de ce dernier du 2 novembre 2016 ;
Vu le courrier du 3 novembre 2016 par lequel la caisse de compensation a retiré sa requête de mainlevée ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande de mainlevée.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3393/2016 · 2016-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2016 A/3393/2016

A/3393/2016
ATAS/966/2016
du 17.11.2016
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3393/2016
ATAS/966/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2016
3
ème
Chambre
En la cause
CAISSE DE COMPENSATION DES ENTREPRENEURS, Agence vaudoise 66.1, sise route Ignace Paderewski 2, TOLOCHENAZ
recourante
contre
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
intimé
Vu la requête de mainlevée, poursuite N°1______, déposée auprès de la Cour de céans par la caisse de compensation des entrepreneurs le 3 octobre 2016 contre Monsieur A______;
Vu la réponse de l’intéressé du 2 novembre 2016 ;
Vu le courrier du 3 novembre 2016 par lequel la caisse de compensation a retiré sa requête de mainlevée ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la requête en mainlevée.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3394/2019 · 2019-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2019 A/3394/2019

A/3394/2019
ATAS/1061/2019
du 18.11.2019
( AI
)
, RETIRE
En fait
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3394/2019
ATAS/1061/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 novembre 2019
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
Vu en fait
la décision du 12 août 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 16 septembre 2019 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier de la recourante du 5 novembre 20199, dans lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.
2.      Raye la cause du rôle.
3.      Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3396/2008 · 2008-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2008 A/3396/2008

A/3396/2008
ATAS/1433/2008
du 02.12.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3396/2008
ATAS/1433/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 2 décembre 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à Genève, représenté par CARITAS GENEVE Mme Federica ROSSI
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 août 2008 refusant les prestations de l'assurance-invalidité ;
Vu le recours du 22 septembre 2008 concluant à principalement à déclarer recevable le présent recours, annuler la décision litigieuse, octroyer au recourant toute prestation AI entrant en ligne de compte, accorder au recourant des dépens équitables et subsidiairement à renvoyer le dossier à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Vu la réponse de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) du 21 octobre 2008 et les courriers échangés ;
Vu le courrier de CARITAS pour le recourant du 18 novembre 2008 qui retire le recours du 22 septembre 2008 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3396/2018 · 2018-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2018 A/3396/2018

A/3396/2018
ATAS/1221/2018
du 20.12.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3396/2018
ATAS/1221/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 28 août 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI ou l'intimé) refusant d'entrer en matière sur la demande de prestations formée le 4 mai 2018 par Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 27 septembre 2018 par l'intéressée, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et, principalement, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente ;
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre de céans à la recourante au 31 octobre 2018, puis prolongé au 29 novembre 2018, pour compléter son recours, conformément à l'art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ;
Vu le complément de recours formé le 28 novembre 2018 par la recourante, concluant à l'annulation de la décision de l'OAI, au renvoi du dossier audit office pour instruction complémentaire et à l'octroi d'une rente ;
Vu la réponse de l'intimé du 3 décembre 2018 aux termes de laquelle l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 décembre 2018 impartissant un délai au 10 janvier 2019 à la recourante pour répliquer ;
Attendu que par courrier du 18 décembre 2018, la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours au vu de l'ensemble des éléments du dossier et du dépôt de la demande de révision auprès de l'OAI en date du 29 novembre 2018 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais pour les parties ni allocation d'une indemnité de procédure.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3397/2009 · 2010-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2010 A/3397/2009

A/3397/2009
ATAS/956/2010
du 16.09.2010
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3397/2009
ATAS/956/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 16 septembre 2010
En la cause
Monsieur B___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 17 août 2009, notifiée le 20 août 2009, refusant des prestations AI en faveur de Monsieur B___________, né le 14 décembre 1953 ;
Vu le recours interjeté le 21 septembre 2009 par Monsieur B___________, par l’intermédiaire de Me Diane BROTO, avocate ;
Vu le courrier de Me Diane BROTO, au nom de Monsieur B___________, du 11 août 2010, retirant le recours ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l’émolument.
La greffière
Irène PONCET
Le Président :
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3398/2009 · 2011-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2011 A/3398/2009

A/3398/2009
ATAS/407/2011
du 27.04.2011
( AI
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3398/2009
ATAS/407/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 avril 2011
1
ère
Chambre
En la cause
Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ;
Vu le recours du 21 septembre 2009 ;
Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ;
Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif ;
Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.
Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens.
Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI-WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/340/2007 · 2007-04-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2007 A/340/2007

A/340/2007
ATAS/391/2007
du 11.04.2007
( LAMAL
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/340/2007
ATAS/391/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 10 avril 2007
En la cause
Monsieur S__________, domicilié 1201 Genève
recourant
contre
ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, domicilié Z.I. En Budron A1, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE
intimée
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que le représentant de l'intimée s'est engagé à communiquer au recourant les décomptes correspondant aux opérations figurant sur le décompte du 25 novembre 2004 vis-à-vis desquelles il a porté des mentions, aux fins de clarification, et que de son côté le recourant s'est engagé à se rendre au Centre social protestant et a retiré son opposition à la poursuite litigieuse ;
Qu'i convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT de son engagement à communiquer à Monsieur S__________, d'ici au 30 avril 2007 au plus tard, les décomptes correspondant aux opérations figurant sur le décompte du 25 novembre 2004 vis-à-vis desquelles il a porté des mentions, aux fins de clarification .
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur S__________ de ce qu'il retire de l'opposition faite au commandement de payer poursuite n° 06787414 A.
Dit que par conséquent ladite poursuite ira sa voie.
InviteMonsieur S__________ à se rendre au Centre social protestant pour obtenir l'aide d'un assistant social.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le