ge_gerichte · ACPR/404/2026 · 2026-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2522/2026 
ACPR/404/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 23 avril 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
 
contre l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 27 mars 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu : 
 l'arrestation provisoire de A______, le 14 avril 2025, et sa mise en détention 
provisoire, ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) le 
surlendemain, prolongée depuis lors, la dernière fois jusqu’au 12 février 2026; 
 l'arrêt de la Chambre de céans du 7 novembre 2025, rejetant le recours du précité 
contre la prolongation de sa détention provisoire jusqu’au 14 décembre 2025 
(ACPR/919/2025 rendu dans la P/1______/2025, la cause relative au prévenu ayant 
été disjointe le 29 janvier 2026 sous la présente procédure); 
 l'acte d'accusation du 6 février 2026 renvoyant le prévenu en jugement par-devant le 
Tribunal correctionnel; 
 l’ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté de A______ prononcée 
par le TMC le même jour, jusqu’au 5 mai 2026; 
 la demande de mise en liberté formée par l’intéressé le 24 mars 2026; 
 l’audience du 26 mars 2026 par-devant le TMC; 
 l'ordonnance du TMC du 27 mars 2026, rejetant la demande de mise en liberté formée 
par A______, notifiée le même jour; 
 le recours expédié par ce dernier, le 7 avril 2026, contre ladite décision; 
 les déterminations du TMC et du Ministère public; 
 la réplique du recourant; 
 l'audience de jugement fixée au 29 juin prochain. 
Attendu que : 
 à teneur de l'acte d'accusation, A______ est renvoyé en jugement pour avoir, de 
concert avec des tiers non identifiés, participé, entre 2021 et le 14 avril 2025, à un 
important trafic de stupéfiants portant sur plusieurs centaines de kilogrammes de 
haschich et de marijuana, notamment depuis la maison de C______, sise au chemin 
2______ no. ______ à D______ [GE], laquelle était utilisée comme lieu de stockage, 
de préparation et de conditionnement des stupéfiants et, plus particulièrement : 
 d’avoir apporté, régulièrement, depuis 2021, soit environ tous les trois ou 
quatre mois, des quantités indéterminées de marijuana et de haschich dans 


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ladite maison appartenant à C______ en vue de les stocker et de les préparer 
à la vente; 
 d’avoir, en échange de la mise à disposition de la maison, accepté de fournir 
C______ en drogue, à raison d’environ 200 à 300 grammes de haschich par 
mois que ce dernier revendait à des tiers; 
 d’avoir, à une date indéterminée, en 2025, apporté, dans la maison du 
chemin 2______ no. ______ à D______, notamment, 305.926 kilos bruts de 
haschisch, 72.94 kilos bruts de marijuana, 20 kilos bruts de produits de 
coupage et une presse pour fabriquer des plaquettes de haschich; 
 d’avoir ensuite fait venir, depuis l’Espagne, le 4 avril 2025, E______ et 
F______ et de les avoir instruits de préparer et de conditionner la drogue en 
vue de sa vente et ce, jusqu’au 14 avril 2025, date de leur interpellation par 
la police; 
ces faits sont qualifiés par le Ministère public de trafic de stupéfiants avec la 
circonstance aggravante du métier (art. 19 al. 1 let. a, b, c et d et al. 2 let. c LStup); 
 dans son arrêt du 7 novembre 2025, la Chambre de céans a retenu que les charges de 
participation à un trafic de stupéfiants aggravé – déjà constatées par le TMC dans ses 
précédentes ordonnances – demeuraient suffisantes pour maintenir le recourant en 
détention provisoire, étant rappelé qu’il ne lui appartenait pas de procéder à une pesée 
complète des éléments à charge et à décharge ni d'apprécier la crédibilité des 
personnes mettant en cause le prévenu, celle-ci devant uniquement examiner s'il existait 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure, ce qui apparaissait être 
le cas ici. Le risque de fuite était concret, le recourant étant de nationalité marocaine 
et espagnole et résidant en France voisine avec son épouse et leur fils; il n’avait pas 
d’attaches familiales en Suisse, ses parents et sa sœur vivant en Espagne, pays où il 
admettait se rendre plusieurs fois par an pour leur rendre visite; les mesures de 
substitution qu’il proposait, dont la promesse d’embauche auprès de la société 
G______ Sàrl, n’étaient pas suffisantes en tant que cette promesse émanait de son 
associé; quant à la caution de CHF 40'000.- proposée, à verser par des membres de 
sa famille et des proches, on ignorait tout de leur situation patrimoniale ou de 
l’origine des fonds et si le versement de seulement quelques milliers de francs par 
tête constituerait pour le recourant un frein suffisant à toute velléité de fuite, 
s’agissant au demeurant de donations que l’intéressé n’aurait pas à rembourser; on 
ignorait également si la somme proposée serait en adéquation avec un tel risque, eu 
égard aux revenus que le trafic de stupéfiants aggravé dont il était soupçonné aurait 
pu générer pour lui. Le risque de collusion avec le dénommé "H______", qui n’avait 
pas été identifié, existait bel et bien, voire avec "l’individu qui venait du Maghreb 
arabe et se serait entretenu en français avec lui ainsi qu’avec F______ dans la 
maison, étant relevé que l’hypothèse selon laquelle « H______ » aurait déjà été mis 


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au courant des évènements par les médias ou C______ n’[était] que pure conjecture, 
C______ ayant pour sa part déclaré ignorer même son existence". La surveillance 
de sa ligne téléphonique, qu’il proposait à titre de mesure de substitution apparaissait 
insuffisante pour pallier ce risque et toute autre interdiction de contact serait vaine 
en tant que le risque pourrait se concrétiser par personne interposée; 
 à l'appui de sa demande de mise en liberté, A______ a produit les pièces suivantes : 
une attestation du 14 mars 2026 de la Dre I______, psychiatre, selon laquelle l'enfant 
[du précité] était venu la voir avec sa mère ce jour; un rapport médical du 10 septembre 
2025 établie par un hôpital de J______ [Maroc] selon lequel son épouse souffrait de 
névralgies cervicobrachiales pour lesquelles elle était régulièrement suivie, étant 
précisé qu'une prise en charge chirurgicale était éventuellement préconisée en cas de 
non amélioration de ses symptômes; une promesse de logement chez K______ à 
L______ (VD), datée du 16 avril 2025; une promesse d'emploi chez G______ Sàrl à 
M______ (VS) signée par N______, associé, le 9 juillet 2025; 
 devant le TMC, le recourant a indiqué avoir reconnu "une grande partie" des faits 
reprochés et regretter ses actes. Il voulait sortir et être auprès de sa femme, qui était 
malade. Il proposait les mesures de substitution suivantes : obligation de déposer ses 
papiers d’identité espagnols et marocains en mains de la direction de la procédure; 
obligation de se présenter régulièrement à un poste de police suisse; obligation de 
résider en Suisse le temps de la procédure; obligation d’exercer une activité 
professionnelle auprès de la société G______ Sàrl; obligation de déposer une caution 
de CHF 20'000.-, auprès des services financiers du Pouvoir judiciaire; obligation de 
porter un bracelet électronique; interdiction de sortir du domicile de 19h00 à 07h00 
et les week-ends; interdiction de sortir d’un périmètre à définir autour du domicile et 
du lieu de travail; obligation que sa ligne téléphonique soit sous surveillance; et 
obligation de se présenter à toute convocation du pouvoir judiciaire et/ou de la police; 
 dans l'ordonnance querellée, le TMC a confirmé l'existence de charges graves et 
suffisantes et les risques de fuite et de collusion. Aucun élément n'était intervenu depuis 
l'arrêt de la Chambre de céans du 7 novembre 2025 justifiant une reconsidération en 
faveur du prévenu des critères de l'art. 221 CPP, étant précisé que le degré de 
reconnaissance des faits par l'intéressé était "flou" et qu'il appartiendrait à l'autorité 
de jugement d'y voir plus clair. Aucune mesure de substitution n'était susceptible 
d'atteindre le but de la détention, comme constaté par l'arrêt susvisé; 
 dans son recours, A______ allègue avoir, lors de l'audience du 17 décembre 2025, 
admis avoir aidé un certain "O______", qui s’appelait en réalité O______, à 
organiser le stockage de stupéfiants au domicile de C______ et en allant chercher 
F______ et E______ à leur arrivée en Suisse, de sorte que son rôle étant celui d'un 
exécutant, éventuellement un complice, mais non celui d'un organisateur. C______ 
avait déclaré le 21 novembre 2025 avoir autorisé "O______" à entreposer du 


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haschisch dans son sous-sol, ce qui corroborait le fait qu'il n'était qu'un intermédiaire. 
Il contestait par ailleurs toute circonstance aggravante, C______ étant le propriétaire 
de l'argent retrouvé sur les lieux. Tant la perspective d'un sursis, vu son rôle 
subalterne et son absence d'antécédent judiciaire, que l'absence de probabilité d'une 
expulsion, excluaient un risque de fuite; il avait reconnu les faits reprochés, ce qui 
démontrait sa volonté de faire face à ses responsabilités et non de s'y soustraire. Le 
cas échéant, les mesures de substitution qu'il proposait étaient suffisantes pour 
garantir sa représentation en justice. Le risque de collusion était infondé, F______ et 
E______ avaient été jugés et renvoyés dans leur pays et C______ avait également 
été jugé. Concernant "H______" alias "O______", il n'avait plus de contact avec lui. 
Subsidiairement, une interdiction de contact était suffisante. Sa détention provisoire 
était disproportionnée, compte tenu de son rôle de "complice subalterne" et du fait 
qu'il était détenu depuis près d'une année. Il préparait au demeurant activement sa 
sortie en suivant une formation en informatique et avait intégré un emploi au sein de 
la prison. Son maintien en détention portait enfin une atteinte grave à ses intérêts 
privés, sa présence auprès de son enfant, qui était suivi psychologiquement, et de son 
épouse, qui devrait prochainement subir une intervention chirurgicale, étant impérieux. 
 le TMC s'en tient à son ordonnance; 
 le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Les charges étaient 
graves et suffisantes, le recourant étant renvoyé par-devant le Tribunal correctionnel 
pour trafic qualifié de stupéfiants. Il existait un risque de fuite, étant précisé qu'il y 
avait lieu de garantir la présence de l'intéressé à son procès d'une part et que celui-ci 
se trouvait dans un cas d'expulsion obligatoire, qu'il entendait requérir, d'autre part. 
Le risque de collusion avec "H______" et/ou O______ subsistait, le recourant le 
mettant en cause. Aucune des mesures de substitution proposées n'étaient aptes à 
pallier ces risques, comme relevé par la Chambre de céans dans son arrêt du 
7 novembre 2025. La durée de la détention provisoire était proportionnée compte 
tenu de la peine encourue. Enfin, l'intéressé n'avait pas recouru contre l'ordonnance 
de mise en détention pour des motifs de sûretés du 6 février 2026 et aucun élément 
nouveau n'était survenu dans la procédure depuis lors; 
 le recourant réplique et persiste dans ses conclusions. Il se plaint en outre d'une 
violation du principe de la célérité, l'audience de jugement ayant été fixée le 29 juin 
2026, soit cinq mois après sa mise en accusation, ce qui était excessif. 
Considérant en droit que : 
 le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 90 al. 1, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 


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intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP); 
 le recourant considère que les charges le visant ne s'étaient pas alourdies et que ses 
aveux, couplés aux déclarations de C______, le faisaient désormais apparaître 
comme un participant secondaire; 
 l'acte d'accusation dressé postérieurement lui reproche au contraire un trafic qualifié 
de stupéfiants, commis sous forme de coactivité avec des tiers, notamment avec 
C______; 
 comme déjà relevé par la Chambre de céans dans son précédent arrêt, il ne lui 
appartient pas de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge 
ni d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu, cette 
autorité devant uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité 
justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 
3.2), ce qui est le cas ici, le recourant étant renvoyé par-devant le Tribunal 
correctionnel pour un trafic qualifié de stupéfiants; 
 le recourant conteste le risque de collusion; 
 s'il s'est certes amenuisé avec les autres prévenus, ceux-ci ayant été jugés [le 29 janvier 
2026], il semble encore subsister avec le dénommé "H______"/"O______" et/ou 
O______, que le recourant met en cause. L'acte d'accusation ne le mentionne 
toutefois pas au titre des personnes avec lesquelles le recourant aurait agi. Un tel 
risque apparaît ainsi ténu désormais, de sorte qu'il pourrait être pallié par une 
interdiction de contacter les protagonistes de l'affaire; 
 le recourant persiste à contester le risque de fuite; 
 dans son arrêt du 7 novembre 2025, la Chambre de céans a retenu que celui-ci était 
fondé. Or, aucun élément venant l'amoindrir n'est apparu depuis lors; 
 en particulier, rien ne permet d'affirmer à ce stade – compte tenu de l'acte d'accusation – 
que le recourant ne s'exposerait qu'à une peine assortie du sursis, ce qui rendrait selon 
lui tout risque de fuite improbable. À cela s'ajoute la perspective du prononcé d'une 
expulsion obligatoire de Suisse – que le Ministère public entend requérir –. Il 
convient ainsi de garantir la présence de l'intéressé à l'audience de jugement fixée au 
29 juin prochain. Qu'il dise vouloir y déférer et faire face à ses responsabilités ne 
saurait constituer un gage suffisant. Quant aux mesures de substitution qu'il propose 
pour pallier ce risque, force est de constater qu'elles sont identiques à celles qu'il avait 
déjà proposées et qui ont été jugées insuffisantes. En particulier, les promesses de 
logement et d'embauche produites ici émanent des mêmes personnes qu'auparavant 


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et n'ont pas été actualisées, ce qui permet de minimiser leur portée. Ces promesses, 
tout comme les autres mesures proposées, n’empêcheraient au demeurant pas la fuite 
de l'intéressé mais ne permettraient que de la constater a posteriori. Il en outre été 
statué que la caution proposée (de CHF 40'000.- à l'époque, ramenée ici à 
CHF 20'000.-) ne constituait pas un frein suffisant à toute velléité de fuite, la situation 
patrimoniale des personnes disposées à réunir la somme et l'origine des fonds étant 
inconnue d'une part, et l'adéquation du montant avec un tel risque impossible à 
évaluer, eu égard aux revenus que le trafic de stupéfiants reproché aurait pu générer 
pour le recourant d'autre part; 
 le recourant conteste également la proportionnalité de sa détention; 
 à teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter le 
principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, afin 
que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2); 
 en l'occurrence, le recourant est d'ores et déjà renvoyé en jugement. On ne décèle 
ainsi, en l'état, aucune violation du principe susmentionné, au regard de la gravité des 
faits en cause, quand bien même l'intéressé est détenu depuis le 14 avril 2025, de 
sorte que si les infractions dont il est prévenu étaient confirmées, la peine 
concrètement encourue dépasserait la détention avant jugement subie à ce jour; 
 qu’il ait un emploi à la prison et prépare sa sortie en suivant des cours d’informatique 
ne rend pas sa détention disproportionnée; 
 que sa détention ait un impact sur sa vie privée et familiale ne constitue pas non plus 
un motif s’opposant à celle-là, ce d’autant moins que les documents médicaux 
produits par l’intéressé à l’appui de sa demande de mise en liberté ne font état 
d’aucun besoin impératif de sa présence aux côtés de son fils ou de son épouse; 
 le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de la célérité; 
 ce grief est irrecevable, dans la mesure où il a été formulé pour la première fois dans 
le cadre de sa réplique, étant à cet égard rappelé que, de jurisprudence constante, la 
motivation d'un recours doit être entièrement contenue dans l'acte de recours lui-
même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 2); 


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 le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté; 
 le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03); 
 le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office; quand bien même il succombe, 
on peut admettre que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. Dans la 
mesure où la procédure se poursuit, l'indemnité sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Tribunal des 
mesures de contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
Total 
CHF 
 900.00