ge_gerichte · ACJC/1387/2025 · 2025-10-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 octobre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17102/2019 
ACJC/1387/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], représenté par Me Marc HENZELIN, 
avocat, Lalive SA, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, 
Monsieur B______, domicilié ______ [VD], représenté par Me François ROUX, 
avocat, rue de la Paix 4, case postale 7268, 1002 Lausanne, 
Monsieur C______, domicilié ______ [VS], représenté par Me Yvan JEANNERET, 
avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
Madame 
D______, 
domiciliée 
______ 
[VD], 
représentée 
par 
Me Gabriel RAGGENBASS, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
Monsieur E______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Philippe MULLER, 
avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, 
Monsieur F______, domicilié ______ (France), représenté par Me Benoît FISCHER, 
avocat, Kasser Schlosser avocats SA, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 
Lausanne, 
Monsieur G______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Blaise STUCKI, 
avocat, STUCKI LEGAL, rue Rousseau 5, 1201 Genève, 


- 2/6 - 
 
 
C/17102/2019 
Monsieur 
H______, 
domicilié 
______ 
(Allemagne), 
représenté 
par 
Me Jean-François DUCREST, avocat, Ducrest Heggli Avocats LLC, rue Kitty-Ponse 4, 
case postale 3247, 1211 Genève 3, 
Monsieur I______, domicilié ______ (Pologne), représenté par Me Julien GAFNER, 
avocat, Resolution Legal Partners, avenue de l'Avant-Poste 4, case postale 5747, 1002 
Lausanne, 
Monsieur J______, domicilié ______ [VD], représenté par Me François ROUX, 
avocat, rue de la Paix 4, case postale 7268, 1002 Lausanne, 
Monsieur 
K______, 
domicilié 
______ 
(Belgique), 
représenté 
par 
Me Aline BONARD, avocate, place Benjamin-Constant 2, case postale 5624, 
1002 Lausanne, 
Monsieur L______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Rodolphe GAUTIER, 
avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3, 
Monsieur 
M______, 
domicilié 
______, 
(Espagne), 
représenté 
par 
Me Rodolphe GAUTIER, avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 
1211 Genève 3, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 
Monsieur N______, domicilié ______ (France), représenté par Me Jean-Yves 
SCHMIDHAUSER, avocat, SJA Avocats SA, rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève, 
Monsieur O______, domicilié ______ [VD], représenté par Me Rodolphe GAUTIER, 
avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3, 
Monsieur P______, domicilié _____ (Pays-Bas), représenté par Me Aline BONARD, 
avocate, place Benjamin-Constant 2, case postale 5624, 1002 Lausanne, 
Tous recourants d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 10 juin 2025, 
et 
Q______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Hubert GILLIERON, avocat, 
Gros & Waltenspühl, Rue Beauregard 9, 1204 Genève, 
et 


- 3/6 - 
 
 
C/17102/2019 
Monsieur R______, domicilié ______ (Belgique), autre intimé, représenté par 
Me Shahram DINI, avocat, Dini Lardi Avocats, place du Port 1, 1204 Genève, 
Monsieur S______, domicilié ______ [GE], autre intimé, représenté par 
Me Antoine E. BÖHLER, avocat, Kaiser Böhler, rue des Battoirs 7, case postale 284, 
1211 Genève 4, 
Monsieur T______, domicilié ______ [GE], autre intimé, représenté par 
Me Alexandre CAMOLETTI, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel 
Eynard 6, 1205 Genève. 
 
 


- 4/6 - 
 
 
C/17102/2019 
 
Vu, EN FAIT, la procédure C/17102/2019 qui oppose, devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), [l’association] Q______ [ci-après : Q______], 
demanderesse, et T______, R______ et S______, défendeurs; 
Que la demande, qui porte sur un montant de 10'000'000 fr., est fondée, en substance, 
sur les obligations contractuelles des défendeurs, en leur qualité d’anciens dirigeants de 
Q______ et de la FONDATION U______; 
Que T______, R______ et S______ ont contesté toute responsabilité et conclu au 
déboutement de Q______ de toutes ses conclusions; 
Qu’ils ont par ailleurs appelé en cause A______, B______, C______, D______, 
E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, 
M______, N______, O______ et P______; 
Que par jugement JTPI/7137/2025 du 10 juin 2025, le Tribunal a admis la requête 
d’appel en cause formée par T______, R______ et S______ à l’encontre de A______, 
B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, 
J______, K______, L______, M______, N______, O______ , P______ (chiffre 1 du 
dispositif), réservé le sort des frais à la décision finale (ch. 2) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 3); 
Que tous les appelés en cause ont formé un recours contre ce jugement, concluant à son 
annulation et à ce que la requête d’appel en cause soit déclarée irrecevable; 
Qu’ils ont par ailleurs conclu à l’octroi de l’effet suspensif; 
Que sur ce point, ils ont allégué, en substance, que l’exécution immédiate du jugement 
attaqué leur causerait un préjudice difficilement réparable, puisqu’ils devraient déposer 
des écritures devant le Tribunal avant que la question du bien-fondé du jugement 
attaqué et par conséquent de leur participation à la procédure ait pu être tranchée par la 
Cour; 
Que Q______, elle-même recourante, a également conclu à l’octroi de l’effet suspensif; 
Que T______, R______ et S______ ont déclaré s’en rapporter à justice; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d’un recours au sens des art. 319 ss 
CPC; 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 
décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 


- 5/6 - 
 
 
C/17102/2019 
Que l’instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la 
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 
CPC); 
Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre le caractère exécutoire du jugement attaqué, 
ce qui évitera aux parties appelées en cause de déposer des écritures devant le Tribunal 
avant que la Cour ait tranché la question du bien-fondé de l’acceptation de la demande 
d’appel en cause; 
Que par ailleurs, les parties principales à la procédure ne se sont pas opposées à l’octroi 
de l’effet suspensif; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête sera admise en relation avec le chiffre 1 du 
dispositif du jugement attaqué, les recourants n’ayant pas motivé leur requête s’agissant 
des autres chiffres; 
Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l’arrêt au fond. 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
 
C/17102/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______, B______, C______, D______, E______, 
F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, 
N______, O______ et P______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 1 
du dispositif du jugement JTPI/7137/2025 rendu le 10 juin 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17102/2019. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires et dépens de la présente décision avec la 
décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.