ge_gerichte · ATAS/924/2004 · 2004-11-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/173/2004 ATAS/924/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 15 novembre 2004

En la cause

Madame G ; recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANTI Présidente, Mesdames Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, Juges.

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EN FAIT

Madame G , née en 1950, divorcée et mère de deux enfants nés en 1978
et 1981, est éducatrice de formation. Elle a exercé cette profession auprès de la ville
d’Onex depuis le 1” mai 1999. Elle a été victime de deux accidents, les 19 mars
(accident de scooter non déclaré à la Zurich assurance-accidents) et 25 septembre
2001 (nouvel accident de la circulation), provoquant des cervico-brachialgies
aiguës. Par ailleurs, l’assurée a connu des difficultés dans sa profession
d’éducatrice (« mobbing »), ce qui l’a plongée dans un état dépressif. Par la suite,
l’assurée a connu de longues périodes d’incapacité totale ou partielle de travail pour
cause de maladie ou d’accident. Suite à son divorce prononcé le 30 novembre 1996,
l’assurée a repris son précédent nom de famille, PUGIN, à partir du 28 janvier
1997.

Dans deux certificats des 22 juin et 9 juillet 2001, la Dresse A ,
médecin traitant et spécialiste FMH en médecine générale, a attesté que l’assurée
avait présenté une incapacité totale de travail du 21 mars au 9 juillet 2001 et à 50%
dès le 10 juillet 2001 pour cause de maladie. Le médecin expliquait que l’assurée
présentait des lombalgies aiguës, des polyarthralgies et des douleurs
polyarticulaires. Son traitement avait débuté le 19 mars 2001. Aucune
hospitalisation n’avait eu lieu, mais une cure thermale était prévue du 13 juillet au 5
août 2001 à Y . La Dresse A a par ailleurs indiqué dans
divers certificats que l’assurée avait été en incapacité de 40%, 50% ou 100%
suivant les périodes, à compter du 19 mars 2001. Elle avait retrouvé une pleine
capacité de travail du 17 juin au 26 septembre 2002 et s’était à nouveau retrouvée
en incapacité à 50% du 27 septembre 2002 au 30 avril 2003. Dès le 1° mai 2003,
l’assurée avait repris une activité professionnelle à 80% (cf. certificats des 10
octobre, 11 novembre, 25 décembre 2001, 14 janvier, 1° février, 20 mars, 27 mars,
17 juin, 27 septembre 2002 et 10 avril 2003). Par ailleurs, dans deux certificats des
25 décembre 2001 et 14 janvier 2002 adressés à la compagnie d’assurance Zurich
en sa qualité d’assureur perte de gain, le médecin-traitant avait notamment
diagnostiqué un état dépressivo-anxieux réactionnel et un problème de
« mobbing ».

L’assurée a déposé le 6 janvier 2003 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAIT)
visant à l’octroi d’une rente. Elle a indiqué souffrir de cervico-bracchialgies
entraînant des troubles du sommeil, des céphalées et des troubles de la mémoire. Sa
mobilité en était affectée, ses gestes étaient lents et elle ne pouvaient rester
longtemps dans la même position. Selon elle, l’atteinte à sa santé remontait à son
premier accident survenu en mars 2001 et avait été aggravée par le second accident
survenu en septembre 2001. Elle a fait remarquer qu’elle était en incapacité totale
de travail du 21 mars au 1° juillet 2001, puis du 25 septembre 2001 au 15 mars

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2002 et enfin à partir du 27 septembre 2002 pour une durée indéterminée. Son état
de santé lui interdisait de reprendre son activité d’éducatrice, compte tenu des
horaires de travail irréguliers et en soirée. Elle a exposé qu’elle cherchait pour cette
raison un emploi différent avec des horaires réguliers ou diurnes, et à la seule
condition que sa santé le lui permette. Elle a précisé qu’elle était âgée de 53 ans et
que ses chances de retrouver un emploi s’en trouvaient diminuées.

Par courrier du 14 janvier 2003, la ZURICH compagnie d’assurances a répondu à
une demande de renseignements du 7 janvier 2003 de l’OCAI, en indiquant verser
des indemnités journalières au titre d’assureur perte de gain et d’assureur-accidents
à l’assurée, selon le détail suivant :

«Cas maladie :
100% du 19 juin 2001 au 9 juillet 2001
50% du 10 juillet 2001 au 27 septembre 2001

Cas accident (25 septembre 2001) :
100% du 28 septembre 2001 au 28 octobre 2001
50% du 29 octobre 2001 au 9 décembre 2001

Cas maladie :

50% du 29 octobre 2001 au 9 décembre 2001
100% du 10 décembre 2001 au 10 mars 2002
50% du 11 mars 2002 au 16 juin 2002

100% du 27 septembre 2002 à ce jour »

Dans un document intitulé « questionnaire pour l’employeur » daté du 21 janvier
2003, le service du personnel de la ville d'ONEX a déclaré à l’'OCAI que l’assurée
travaillait depuis le 1° mai 1999 en qualité d’éducatrice, à raison de 31,5 heures par
semaine, correspondant à un taux d’activité de 75%. Son salaire s’élevait à 5'126 fr.
85 par mois depuis le 1° janvier 2003. Son gain annuel avait été de 61'359 fr. en
2000, de 64'362 fr. en 2001 et de 65'030 fr. en 2002. L’intéressée avait été en
incapacités de travail suivantes :

«100% du 11 au 17 mai 2000

50% du 18 au 27 mai 2000

100% du 21 mars au 9 juillet 2001

50% du 10 juillet au 9 décembre 2001

100% du 10 décembre au 31 décembre 2001

100% encore du 1° janvier au 11 mars 2002

50% du 12 mars au 16 juin 2002

100% du 27 septembre au 31 décembre 2002
100% depuis le 1° janvier 2003 »

Par courrier du 30 mars 2003 adressé à l’OCAI, l’assurée a expliqué avoir donné
son congé de son emploi d’éducatrice à la ville d’Onex pour le 30 avril 2003. Elle

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avait ensuite été engagée au service de protection de la jeunesse de l’Etat de
Genève (ci-après SPJ) comme assistante sociale avec un traitement mensuel de
fr. 5903.35 à partir du 1° mai 2003, sans avoir pu choisir son taux d’activité, fixé à
80%, et présentant le même nombre d’heures de travail que dans son activité
précédente d’éducatrice. Suite à un traitement entrepris en automne 2002, son état
de santé et ses problèmes dorsaux en particulier s’étaient améliorés. L’assurée
craignait cependant que ce rétablissement ne soit que passager et mis à dure
épreuve dans sa nouvelle activité professionnelle. Elle demandait à l’'OCAI de
l’informer des conséquences possibles de cette nouvelle situation sur sa demande
de rente. Aucune réponse de l’OCAI ne figure au dossier.

Dans un rapport du 10 avril 2003, la Dresse A a notamment indiqué
que l’assurée avait connu des problèmes professionnels avec conflits (« mobbing »)
provoquant un état dépressif réactionnel, des troubles du sommeil et nécessitant une
psychothérapie à partir du 10 décembre 2001.

La Dresse a ajouté que son état de santé était stationnaire, mais que ses cervico-
brachialgies et dorsalgies pouvaient être améliorées par des mesures médicales ; des
mesures professionnelles étaient indiquées. Ses douleurs avaient été soulagées par
le repos, les bains et les massages, mais répondaient peu aux AINS et aux
myorelaxants. La physiothérapie était efficace, surtout les cures thermales. En
conséquence, la Dresse recommandait une physiothérapie intensive, surtout en
piscine, des cures thermales, éventuellement une thalassothérapie et une
ostéopathie.

Une annexe du 10 avril 2003 au rapport médical du même jour indiquait que
l’assurée souffrait de cervicobrachialgies et de céphalées intenses dès qu’elle restait
en station prolongée debout ou assise, ce qui nécessitait qu’elle s’étende durant
trois à quatre heures. Sa profession d’éducatrice n’était plus exigible que de
manière limitée en raison des horaires irréguliers et des heures de présence
prolongées exigées par cette profession. L’assurée ne pouvait garder une position
assise que durant deux fois deux heures par jour, rester en position debout que
durant deux fois une heure par jour, et elle ne pouvait garder la même position que
durant deux fois une heure par jour. Son rendement était diminué, dans la mesure
où elle ne supportait pas plus de trois à quatre heures de travail de suite. Sa capacité
de travail dans son poste d’éducatrice pouvait être améliorée par des horaires
réguliers et de la physiothérapie. Dans cette optique, il était également exigible de
l’assurée qu’elle reprenne une autre activité, ne nécessitant pas plus de trois à
quatre heures de travail de suite deux fois par jour, ce qui n’impliquait pas de
diminution de rendement. Par ailleurs, l’assurée était incapable d’utiliser les
transports publics en raison des secousses.

Par courrier du 8 septembre 2003, l’assurée a informé l’OCAI avoir demandé à son
nouvel employeur l’autorisation de réduire son horaire de travail, celui-ci devenant

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trop pénible. Elle a entrepris cette démarche avec l’accord de la Dresse
A

Dans un courrier du 28 septembre 2003, la Dresse A a répondu à une
demande d’informations de l’OCAI du 16 septembre 2003. Elle a précisé que l’état
dépressivo-anxieux de l’assurée était réactionnel, gérable par son médecin-traitant
et devait être assorti d’un traitement médicamenteux. Il ne nécessitait pas de
psychothérapie par un spécialiste et l’assurée n’avait d’ailleurs pas consulté de
psychiatre. Elle n’était plus sous anti-dépresseur, car il n’y avait plus de conflit
dans le cadre de son nouveau travail au SPJ. Elle n’avait pas consulté de spécialiste
pour son problème de cervico-brachialgies. L'évolution de son état de santé était
satisfaisante à condition de ne pas subir de surmenage, sans quoi les cervicalgies
réapparaissaient après quelques heures de travail. L’assurée avait repris une activité
professionnelle au SPJ à un taux de 80% depuis le 1” mai 2003 et elle devrait
idéalement pouvoir travailler à un taux de 60%. Les traitements, notamment la
physiothérapie et les cures thermales, devaient être poursuivis à long terme, en
raison de cervicalgies persistantes. Par ailleurs, des cures de thalassothérapie
pourraient avoir un bénéfice plus prolongé.

Dans un certificat du 16 octobre 2003, la Dresse A a répondu à une
demande de renseignements du 7 octobre 2003 de l’OCAI. Elle a expliqué qu’elle
n’avait pas effectué de radiographies chez sa patiente, car elle estimait que cette
dernière ne présentait pas de lésion, c’est-à-dire ni fracture ni hernie discale. Par
ailleurs, des radiographies mettraient probablement en évidence des troubles
statiques, ainsi qu’une arthrose, éventuellement secondaire. Elle relevait qu’il n’y
avait pas de problèmes majeurs d’arthrose dans ses antécédents familiaux. La
Dresse a exposé que ces explications ne modifiaient pas le traitement qu’elle
proposait et qu’elle demanderait un bilan radiologique si l’'OCAI le jugeait
nécessaire.

Dans un courrier du 7 novembre 2003, l’assurée a indiqué qu’elle n’était pas
parvenue pour le moment à réduire son temps de travail et qu’elle résistait tant bien
que mal à la douleur pour conserver son emploi.

En date du 19 novembre 2003, l’OCAI a adressé un mandat au service médical
régional du Léman (ci-après SMR). L’OCAI a relevé que l’assurée était en
interruption de travail depuis le 21 mars 2001 selon l’employeur et depuis le 25
septembre 2001 selon son médecin-traitant. L’OCAÏI demandait au SMR
d’examiner si « l’état dépressif » avait valeur de maladie.

Le SMR a rendu un rapport d'examen daté du 20 novembre 2003. Il a exposé que
l’assurée était en incapacité de travail depuis le 19 juin 2001, selon le décompte de
l’assurance perte de gain, pour des rachialgies consécutives à un accident, non
déclaré dans un premier temps, avec entorse cervicale. Le 28 septembre 2001, un

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second accident de circulation aurait entraîné une exacerbation des douleurs
cervico-brachiales, justifiant une incapacité de 100% pendant un mois, puis à 50%
jusqu’au 16 juin 2002. Le SMR relevait que le médecin-traitant avait incriminé un
état dépressif réactionnel à un conflit au travail pour justifier une incapacité
supplémentaire totale depuis le 10 décembre 2001. Selon le SMR, cet état dépressif,
clairement décrit par le médecin-traitant comme réactionnel au conflit
professionnel, ne pouvait pas être retenu comme invalidant, car il dépendait de
facteurs extérieurs qui pouvaient être modifiés. Cela s’était d’ailleurs réalisé, dans
la mesure où l’assurée avait retrouvé une activité à 80% dans son métier au début
de l’année 2003, après le dépôt de sa rente AT. Ainsi, seule la période d’incapacité
due aux suites des deux accidents pouvait être prise en compte pour le calcul de
l’invalidité.

L’OCAI a rendu le 21 novembre 2003 une décision de refus d’octroi de rente
d’invalidité. L'OCAI a exposé qu’il ressortait des éléments médicaux que l’assurée
présentait des rachialgies post-traumatiques et un épisode dépressif réactionnel à un
conflit de travail, lequel ne pouvait être retenu comme invalidant selon le SMR.
Quant aux rachialgies, elles avaient justifié une incapacité de travail du 19 juin
2001 au 16 juin 2002, soit durant moins d’une année sans interruption. En
conséquence, sa demande de rente devait être rejetée.

L’assurée a formé opposition par acte du 5 décembre 2003. Elle a contesté la date
du 16 juin 2002 comme terme de son incapacité de travail, alléguant que son état de
santé lui avait interdit de reprendre toute activité lucrative depuis son accident en
mars 2001 jusqu’au 30 avril 2003. Durant les cinq semaines de fermeture annuelle
de son employeur en été 2002, elle avait fait une cure à Y et tenté, sans
succès, de reprendre son travail. Elle avait repris partiellement son ancienne activité
d’éducatrice durant quelques semaines à la fin du mois d’août 2002, mais s’était
retrouvée en incapacité totale de travail de la fin du mois de septembre 2002 à la fin
du mois d’avril 2003.

Par décision sur opposition du 6 janvier 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition du 5
décembre 2003 en se référant à l’avis du SMR du 20 novembre 2001. L’'OCAI a
précisé que l’incapacité de travail due à l’état dépressif réactionnel au conflit de
travail n’avait pas valeur de maladie. Seule la période d’incapacité due aux suites
des deux accidents pouvait être prise en compte pour le calcul de l’invalidité. Les
incapacités de travail retenues par le SMR étaient de 100% du 19 juin au 9 juillet
2001, de 50% du 10 juillet au 27 septembre 2001, de 100% du 28 septembre au 28
octobre 2001 et de 50% du 29 octobre au 16 juin 2002. Dès lors, l’assurée ne
présentait pas d’incapacité de travail durant une année au moins sans interruption
notable. Par ailleurs, l’opposition de l’assurée n’apportait aucun élément nouveau.

Dans un certificat du 21 janvier 2004, le médecin-traitant a expliqué que l’assurée
avait été en incapacité totale de travail durant certaines périodes, en raison de

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problèmes médicaux intercurrents avec des tentatives de reprise partielle du travail
qui avaient dû être abandonnées dès le mois d’octobre 2002, jusqu’à ce que
l’assurée reprenne un emploi en date du 1°” mai 2003. Les traitements consécutifs
aux accidents s’étaient poursuivis, en l’occurrence des cures thermales et une
physiothérapie. Au vu de ces explications, il apparaissait que l’assurée « n’avait
jamais été en incapacité de travail uniquement pour la maladie, mais à 50% pour
chaque affection ».

Par acte du 28 janvier 2004, l’assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales contre la décision sur opposition du 28 janvier 2004. Elle a fait
valoir que l’historique et les faits retenus par l’'OCAI n'étaient pas conformes à la
réalité. Elle a expliqué avoir eu un premier accident le 19 mars 2001 qui n’avait pas
été déclaré comme tel, du fait de l’absence de témoins. Elle avait dès lors déclaré
l’événement à son assurance-maladie sous forme de « maladie ». Il en avait découlé
une incapacité complète de travail à partir du 21 mars 2001, soit à la date à laquelle
elle aurait dû reprendre son travail. C’était donc à tort que l’OCAI retenait la date
du 19 juin 2001 comme début de l’incapacité de travail. L’assurée avait ensuite
tenté de recommencer son travail partiellement en profitant de la fermeture des
locaux en été durant 5 semaines pour suivre sa première cure de trois semaines de
soins intensifs à Y

Le deuxième accident était intervenu le 25 septembre 2001, avant qu’elle ne puisse
reprendre pleinement son activité, provoquant une nouvelle incapacité de travail et
réactivant les anciennes douleurs. Cette fois, l’assurée avait déclaré cet événement
comme accident à son assurance. Elle avait effectué une 2°” cure thermale de 2
semaines à Ÿ en février 2002. Ensuite, elle avait repris partiellement
son activité et avait tenté de reprendre son activité à plein temps avant les vacances
d’été 2002 — qui duraient 5 semaines - et entrepris une troisième cure thermale à
Y durant 2 semaines, à cheval sur juillet et août 2002.

Mais, en dehors de la tentative de reprise du travail à temps complet, d’ailleurs
soldée par un échec, l’assurée n’avait jamais pu reprendre d’activité à plein temps.
Une nouvelle incapacité de travail complète était intervenue le 1°” octobre 2002,
l’empêchant de reprendre son emploi d’éducatrice.

Dans son nouvel emploi au SPJ effectué à un taux d’activité trop élevé de 80%, ses
douleurs étaient réapparues de manière chronique, et elle n’arrivait pas à reprendre
ses forces. Elle a exposé avoir accepté ce nouvel emploi pour ne pas émarger au
chômage et à la condition, acceptée par son employeur, de baisser son taux
d’activité dès que possible.

L’assurée a joint un récapitulatif de ses arrêts et reprises du travail, établi par elle-
même, soit :

« Du 21 mars 2001 au 10 juillet 2001, incapacité totale,

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Du 10 juillet 2001 au 25 septembre 2001, incapacité à 50 %,
Du 25 septembre 2001 au 29 octobre 2001, incapacité totale,
Du 12 novembre 2001 au 10 décembre 2001, incapacité à 60 %,
Du 10 décembre 2001 au 11 mars 2002, incapacité totale,

Du 11 mars 2002 au 17 juin 2002, incapacité à 50 %,

Du 1° octobre 2002 au 30 avril 2003, incapacité totale ».

Dans son préavis du 27 février 2004, l’'OCAI a proposé le rejet du recours,
alléguant que l’assurée n’avait pas produit d’éléments permettant une appréciation
différente du cas.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les
procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un
tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Dans le cas d’espèce, les faits déterminant ayant conduit à l’adoption de la décision
litigieuse du 6 janvier 2004 remontent aux accidents des 19 mars et 25 septembre

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2001. Sur le plan matériel, le cas d’espèce reste donc régi par la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏ) dans sa version en vigueur jusqu'au 31
décembre 2002. Toutefois, en ce qui concerne la procédure, celle-ci était pendante
au 1° janvier 2003, de sorte que le cas d’espèce est régi par les nouvelles règles de
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues
dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable conformément aux
art. 56, 59 et 60 LPGA.

L’art. 4 LAÏI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra un
quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si son
invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAÏ). Dans les cas
pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28
al. 1° LAD).

Selon l’art. 29 alinéa 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date
dès laquelle : l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins
(let. a), ou l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au
moins pendant une année sans interruption notable (let. b).

Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). En ce qui concerne la
valeur probante d’un rapport médical, est déterminant que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées (ATF 122 V 160 ; VSI 2000, p. 154).

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit examiner de manière

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objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF non publié du 1*
juillet 2003 en la cause I 167/03). Il convient cependant de rappeler que les
constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail
de l’assuré ont une valeur probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988,
page 504). Au surplus, lorsque l'administration confie des expertises à des
spécialistes externes reconnus, le juge peut, dans le cadre de l'appréciation des
preuves, leur reconnaître une pleine force probante dans la mesure où celles-ci se
fondent sur des examens complets ainsi qu'une étude fouillée du dossier et qu'il
n'existe pas non plus d'indices concrets qui permettraient de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 161 consid. 1c et les références).

En l’espèce, l’intimé a refusé d’octroyer une rente-invalidité à la recourante au
motif qu’elle n’avait pas justifié d’une incapacité de travail durant une année au
moins sans interruption notable, au sens de l’art. 29 al. 1 let. b LAIT. Selon l’intimé,
il ressortait des éléments médicaux que la recourante présentait des rachialgies
post-traumatiques justifiant une incapacité de travail du 19 juin 2001 au 16 juin
20072, soit durant moins d’une année sans interruption.

L’intimé était arrivé à ces conclusions en s’appuyant sur le rapport du SMR du 20
novembre 2001, lui-même basé sur le décompte du 14 janvier 2003 de la ZURICH
assurance-accidents.

Or, faisant usage de son pouvoir de libre appréciation des preuves, le Tribunal de
céans constate qu’il n’était pas relevant de considérer les seules indemnités perte de
gain du décompte du 14 janvier 2003 de la ZURICH assurance-accidents pour
déterminer la durée d’incapacité de travail de la recourante. En effet, les périodes
d’incapacité de travail sont bien documentées et remontent aux jours suivants son
premier accident survenu le 19 mars 2001.

A cet égard, la Dresse A a indiqué dans un certificat du 22 juin 2001
que la recourante présentait une incapacité totale de travail du 21 mars au 9 juillet
2001 et à 50% dès le 10 juillet 2001 pour cause de maladie. Dans deux certificats
des 25 décembre 2001 et 14 janvier 2002, la Dresse A a exposé que les
accidents des 21 mars 2001 et 25 septembre 2001, avaient notamment entraîné une
incapacité totale de travail du 21 mars au 9 juillet 2001 et à 50% du 10 juillet au 25
septembre 2001. La recourante avait d’ailleurs notamment indiqué dans sa demande
de prestations de l’assurance-invalidité du 6 janvier 2003 qu’elle était en incapacité
totale de travail à partir du 21 mars 2001. Au surplus, dans un document intitulé
«questionnaire pour l’employeur » daté du 21 janvier 2003, le service du personnel
de la ville d'ONEX, pour laquelle la recourante a travaillé en qualité d’éducatrice

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du 1” mai 1999 au 30 avril 2003, a notamment indiqué que la recourante était en
incapacité de travail à partir du 21 mars 2001 jusqu’au 16 juin 2002, à 100 ou 50%
selon les périodes, puis à nouveau à partir du 27 septembre 2002. Force est dès lors
de constater que la première incapacité de travail de la recourante, supérieure à
40%, a débuté le 21 mars 2001 pour s’étendre sans interruption jusqu’au 16 juin
2002, et n’a pas débuté le 19 juin 2001, ainsi que l’a retenu à tort l’intimé. Par
ailleurs, n’est pas litigieuse dans le cas particulier la question du caractère
invalidant de l’atteinte à la santé consécutive aux deux accidents des 19 mars et 25
septembre 2001. N’est pas non plus litigieux le fait que les atteintes à la santé de la
recourante ont toujours entraîné, suivant les périodes, une incapacité de travail
égale ou supérieure à 40%, ainsi que cela ressort du rapport du SMR du 20
novembre 2001, complété par les divers certificats médicaux du médecin-traitant.

Il y a lieu de conclure de ce qui précède que la recourante a présenté une incapacité
de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable du 21 mars
2001 au 16 juin 2002 en raison des deux accidents subis, avec des conséquences sur
sa santé jugées invalidantes tant par le médecin-traitant que par le SMR, et que les
conditions à la naissance du droit à la rente telles que définies par l’art. 29 al. 1 let.
b LAI sont réalisées dans le cas d’espèce.

C’est le lieu de noter que l’intimé avait correctement estimé dans la décision
litigieuse du 21 novembre 2003 qu’il ne fallait pas retenir comme invalidant
l’épisode dépressif de la recourante, réactionnel à un conflit de travail, lequel avait
provoqué une incapacité supplémentaire de travail depuis le 10 décembre 2001 que
le médecin-traitant avait clairement défini comme un trouble psychique réactionnel
à un conflit professionnel (cf. rapport de la Dresse A du 28 septembre
2003).

Or, la circulaire concernant l’invalidité et l’impotence (ci-après CITAT) précise que
l’invalidité comporte trois éléments constitutifs, à savoir une atteinte à la santé, une
incapacité de gain, et un rapport de causalité entre l’atteinte à la santé et
l’incapacité de gain (chiffre 1001). Le chiffre 1015 de ladite circulaire souligne que
les troubles psychiques qui sont provoqués principalement par des circonstances
extérieures tel que le surmenage causé par l’exercice de plusieurs professions ou un
milieu défavorable, mais qui disparaissent lorsque le sujet prend conscience de la
nécessité raisonnablement exigible de modifier les facteurs sociaux à l’origine des
troubles, n’ont en eux-mêmes pas valeur d’invalidité, du fait de l’absence du critère
de durabilité imputable à ces troubles (RCC 1971 P. 589, 1964 P. 227).

Dans le cas particulier, s’agissant de «mobbing » et de surmenage, soit de facteurs
extérieurs pouvant être modifiés, l’intimé était donc fondé à estimer qu’ils ne
constituaient pas un épisode invalidant, le critère de durabilité de l’affection étant
effectivement absent. La recourante avait d’ailleurs retrouvé une activité à 80%
dans son métier au début de l’année 2003.

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Cela ne saurait toutefois entrer en considération pour l’évaluation des périodes
d'incapacité de travail de la recourante, celle-ci ayant dans tous les cas présenté un
degré d’incapacité égal ou supérieur à 40% du 21 mars 2001 au 16 juin 2004, ainsi
qu’examiné supra.

Les conditions à la naissance du droit à l’invalidité de la recourante au sens de
l’art. 29 al. 1 let. b LAI étant réalisées dans le cas particulier, la cause doit être
renvoyée à l’intimé afin qu’il calcule son degré d’invalidité.

Au vu de ces considérations, le recours est admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet;

3. Renvoie la cause à l’office cantonal de l’assurance-invalidité pour détermination du
degré d’invalidité de Madame G ;

4. Dit que la procédure est gratuite ;

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Le secrétaire-juriste :
Alain ACHER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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