ge_gerichte · ACJC/747/2017 · 2017-07-04 · fr


Le 
présent 
arrêt 
est 
communiqué 
à 
B______ 
par 
pli 
recommandé 
du 
4 juillet 2017 et à A______ par publication dans la Feuille d'avis officielle du Canton de 
Genève, le lendemain. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5842/2015 
ACJC/747/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 JUIN 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, sans domicile ni résidence connus, appelant d'un jugement rendu 
par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2016, non 
comparant, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Vincent 
Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2017. 
 


- 2/7 - 
 
C/5842/2015 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né en 1965, de nationalité américaine, et B______, née en 1967, 
ressortissante 
suisse 
et 
américaine, 
se 
sont 
mariés 
le 
22 juillet 1995 aux États-Unis. Trois enfants sont issus de cette union : C______, 
né le _____ 1999, D______, né le _____ 2001, et E______, née le ______ 2004. 
Les conjoints vivent séparément depuis le 1er août 2010. 
 
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 août 2012, le 
Tribunal de première instance (ci-après : Tribunal) a, entre autres points, attribué à 
l'épouse la garde des trois enfants ainsi que la jouissance du domicile conjugal, et 
condamné le mari à contribuer à l'entretien de sa famille à hauteur de 35'000 fr. 
par mois, allocations familiales non comprises, à compter du 5 juillet 2011. 
 
La Cour de justice a, par arrêt du 11 janvier 2013, partiellement réformé ce 
jugement et notamment fixé le montant de la contribution d'entretien due dès le 
1er janvier 2013 à 60'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises. 
 
b. Par acte du 20 mars 2015, l'épouse a formé une demande unilatérale en divorce, 
concluant notamment à l'attribution de la garde des enfants, à l'octroi d'un large 
droit de visite au père et à la condamnation de celui-ci à contribuer mensuellement 
à l'entretien des trois enfants à hauteur de 6'000 fr. par mois chacun jusqu'à leur 
majorité, voire au-delà, ainsi qu'à lui verser la somme de 30'000 fr. par mois à titre 
de contribution post-divorce à son entretien, sans limite dans le temps. 
 
Dans sa réponse du 17 août 2015, le mari a pris des conclusions sur mesures 
provisionnelles, concluant à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de 
verser, à titre de contribution à l'entretien des enfants, allocations familiales et 
d'études non comprises, les sommes mensuelles de 1'500 fr. pour E______, de 
1'665 fr. pour C______ et de 1'665 fr. pour D______, dès le 1er janvier 2013, 
subsidiairement depuis le dépôt de ses conclusions. Il a également conclu à ce 
qu'il lui soit donné acte de son engagement d'assumer, en sus, tous les frais 
d'écolage des enfants, représentant une charge annuelle de 95'172 fr. 
 
L'épouse a conclu au déboutement du mari de toutes ses conclusions sur mesures 
provisionnelles. 
 
c. Par ordonnance du 22 février 2016, le Tribunal a notamment modifié les 
mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées par jugement du 8 août 2012 
et par arrêt du 11 janvier 2013 (ch. 2 du dispositif), condamné en conséquence le 
mari à payer à l'épouse, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la somme 
de 54'900 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à compter du 
prononcé de l'ordonnance ainsi rendue (ch. 3), renvoyé la décision sur les frais à la 
décision finale (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 


- 3/7 - 
 
C/5842/2015 
 
Le mari a appelé des chiffres 3 et 5 du dispositif de cette ordonnance, sollicitant 
leur annulation. Principalement, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement de verser en mains de l'épouse, à titre de contribution à l'entretien de 
chacun de leurs trois enfants communs, la somme de 1'500 fr. pour E______, de 
1'665 fr. pour C______ et de 1'665 fr. pour D______, soit au total 4'830 fr., par 
mois et d'avance, allocations familiales éventuelles en sus, jusqu'à leur majorité ou 
la fin de leurs études normalement menées, et ce depuis le 1er janvier 2013 ou, 
subsidiairement, dès le dépôt de la requête de modification de mesures 
protectrices de l'union conjugale, soit le 17 août 2015. L'appelant a également 
conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement d'assumer en sus les frais 
d'écolage des enfants et à ce que soient annulés les chiffres 5 et 6 du jugement 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 8 août 2012, tel que modifié 
par arrêt du 11 janvier 2013. A titre subsidiaire, il a conclu à ce qu'il soit 
condamné à payer à l'épouse, à titre de contribution à l'entretien de la famille, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 54'900 fr. 
rétroactivement dès le 1er janvier 2015, subsidiairement dès le 17 août 2015. 
 
Dans sa réponse, l'épouse a conclu au rejet de l'appel et à ce qu'il lui soit donné 
acte de ce qu'elle consent à réduire la contribution à son entretien et à celui des 
enfants à 48'000 fr. par mois, payables d'avance, allocations familiales non 
comprises, avec effet au 1er janvier 2016. Elle a pour le surplus conclu à la 
confirmation des dispositions prises par l'arrêt rendu sur mesures protectrices de 
l'union conjugale le 11 janvier 2013 et au déboutement du mari de toutes autres 
conclusions. 
 
Par arrêt du 24 juin 2016, expédié le 12 juillet 2016, la Cour de justice a annulé le 
chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise et l'a réformé en ce sens que le 
mari est condamné à payer en mains de l'épouse, à titre de contribution à 
l'entretien de la famille, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études 
non comprises, la somme de 48'000 fr. dès le 17 août 2015. Elle a arrêté les frais 
d'appel à 5'000 fr., les a mis à la charge d'A______, compensés partiellement avec 
l'avance fournie par ce dernier, acquise à l'Etat à hauteur de 2'000 fr., et a 
condamné A______ à verser à ce dernier, soit pour lui les Services financiers du 
pouvoir judiciaire, la somme de 3'000 fr. Elle a enfin dit que chaque partie 
supportait ses propres dépens d'appel. 
 
d. Le mari a recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt et conclu à son annulation 
et à sa réforme en ce sens qu'il lui est donné acte de son engagement, d'une part, 
de verser mensuellement à l'épouse, à titre de contributions d'entretien pour leurs 
enfants, depuis le 17 août 2015, la somme de 1'500 fr. pour E______, de 1'665 fr. 
pour C______ et de 1'665 fr. pour D______, soit au total 4'830 fr., jusqu'à leur 
majorité ou la fin de leurs études normalement menées, allocations familiales 
éventuelles en sus, et, d'autre part, d'assumer en plus les frais d'écolage des 
enfants. 


- 4/7 - 
 
C/5842/2015 
B. 
a. Par arrêt 5A_592/2016 du 8 mars 2017, le Tribunal fédéral a admis le recours, 
annulé l'arrêt attaqué et réformé celui-ci en ce sens que le recourant est condamné 
à payer à l'intimée, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la somme de 
35'000 fr. par mois dès le 17 août 2015, allocations familiales ou d'études non 
comprises. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., ont été mis à la charge de 
l'intimée, ainsi qu'une indemnité de 2'500 fr., à verser au recourant à titre de 
dépens. La cause a été retournée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur 
les frais et dépens de l'instance cantonale. 
 
b. Invitée à se déterminer suite à l'arrêt du Tribunal fédéral par courrier du greffe 
de la Cour du 3 avril 2017, B______ a conclu à ce que les frais de la procédure 
soit mis à la charge de A______, au motif que celui-ci avait succombé dans une 
large mesure, qu'il ne versait plus aucun montant depuis juin 2014, et qu'il avait 
disparu, résidant désormais aux Etats-Unis à une adresse inconnue. 
Subsidiairement, elle a excipé de compensation avec sa créance pour les arriérés 
de pension depuis le 1er janvier 2017. 
 
A______, invité à se déterminer suite à l'arrêt du Tribunal fédéral par publication 
dans la Feuille d'avis officielle du 3 avril 2017, n'a pas répondu. 
 
B______ a été informée par courrier du greffe de la Cour du 3 mai 2017 de ce que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 
en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 
qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). Cela signifie que l'autorité cantonale doit 
limiter son examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et 
que, pour autant que cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se 
conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points 
qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il 
avait été fait abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus 
être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 
91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 
consid. 2 = RSPC 2009 p. 193). 
 
1.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a annulé, dans son arrêt du 8 mars 2017, l'arrêt 
de la Cour de justice du 24 juin 2016 et l'a réformé en ce sens que l'appelant a été 
condamné à verser à l'intimée, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la 


- 5/7 - 
 
C/5842/2015 
somme de 35'000 fr. par mois dès le 17 août 2015, allocations familiales ou 
d'études non comprises. Il a pour le surplus statué sur les frais de la procédure 
fédérale et a renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure cantonale. 
Il convient donc de statuer à nouveau sur ce dernier point. 
2. 
2.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). 
 
Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties 
(art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour déterminer la partie qui succombe et celle qui obtient gain de cause, il 
convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du demandeur que des 
conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur. Il faut donc 
déterminer dans quelle proportion chacune des parties obtient gain de cause 
respectivement succombe, et répartir les dépens en conséquence entre les parties, 
les créances en dépens pouvant se compenser entièrement ou partiellement (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_175 /2008 du 19 juin 2008 et arrêts cités). 
 
L'art. 107 al. 1 CPC prévoit que le Tribunal peut s'écarter des règles générales et 
répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la 
famille (let. c) ou que des circonstances particulières rendent la répartition en 
fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Le Message du Conseil fédéral 
relatif à cette disposition mentionne, au titre de circonstance particulière, 
«l'inégalité économique des parties» (FF 2006, 6908). Toutefois, en règle 
générale, l'inégalité économique, prise isolément, ne justifie pas que l'on s'écarte 
de la répartition ordinaire des frais, car elle existe presque toujours (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_482/2014 du 15 janvier 2015 consid. 6). 
 
2.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC) - ce montant étant identique à celui fixé dans l'arrêt du 24 juin 2016 et 
n'ayant pas été contesté - et mis à la charge de l'appelant, qui succombe pour 
l'essentiel (art. 95, 105 et 106 al. 1 CPC). En effet, le montant que l'appelant a été 
condamné à payer au titre de contribution à l'entretien de sa famille est largement 
supérieur à celui auquel il prétendait, alors que l'intimée avait consenti à une 
réduction substantielle dans le cadre de l'appel, par rapport au montant alloué par 
le premier juge. 
 
L'inégalité économique entre les parties, résultant notamment de la disparition de 
l'appelant et du fait qu'il n'a plus rien versé depuis juin 2014, justifie également 
que les frais judiciaires soient mis à la seule charge de ce dernier. Ces frais seront 


- 6/7 - 
 
C/5842/2015 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. fournie par l'appelant, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et celui-là sera condamné à payer à 
l'Etat un solde de 3'000 fr. 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 
ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 7/7 - 
 
C/5842/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur les frais de la procédure cantonale, sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr. et les met à la charge d'A______. 
Compense partiellement ces frais avec l'avance de frais fournie par A______, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève à hauteur de 2'000 fr. 
Condamne A______ à payer en outre à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, une somme de 3'000 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.