ge_gerichte · DAS/75/2022 · 2022-03-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9367/2021-CS 
DAS/75/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 21 MARS 2022 
 
Recours (C/9367/2021-CS) formé en date du 10 mars 2022 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, Unité C______, ______ (Genève), 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 mars 2022 
à : 
 
- Monsieur A______ 
Clinique B______, Unité C______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement, à : 
- Direction de la Clinique B______ 
______. 
 
 


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C/9367/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. La 21 avril 2021, A______, né le ______ 1996, a fait l'objet d'une décision 
de placement à des fins d'assistance prise par un médecin. L'intéressé avait été 
conduit au service des urgences des HUG en ambulance, à la demande de son 
père (ou beau-père), en raison des propos incohérents qu'il tenait. La décision 
de placement relève que le comportement de A______ était fluctuant (calme, 
puis agité), avec finalement une agitation et une désorganisation 
psychomotrice, des rires immotivés et de l'irritabilité; il n'était pas orienté dans 
le temps. Il ne présentait pas d'idées suicidaires, mais un discours décousu et 
une interprétativité délirante. La même décision relevait en outre que 
l'intéressé était connu pour une hépatite auto-immune, laquelle n'était plus 
traitée depuis une année. Il était par ailleurs dépendant à l'alcool, consommant 
entre trois et cinq litres de bière par jour et au cannabis. 
b. A______ a recouru contre son placement et son expertise a été requise. 
Il ressort du rapport du 21 mai 2021 du Centre universitaire romand de 
médecine légale, que l'intéressé vit à Genève depuis l'âge de 16 – 17 ans; 
auparavant il vivait en Espagne. Il travaille dans le domaine du nettoyage et ne 
maîtrise pas le français. 
L'expert a retenu le diagnostic de schizophrénie paranoïde. 
c. Par ordonnance du 27 mai 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a admis le recours formé par 
A______ et a ordonné sa libération immédiate. 
d. Le 20 février 2022, A______ a à nouveau fait l'objet d'une décision de 
placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin. 
La décision relève que l'intéressé était en rupture de suivi somatique et 
psychiatrique depuis sa dernière hospitalisation. Selon ses parents, il présentait 
un retrait social important, passant ses journées dans sa chambre et ne parlant 
à personne; depuis quelques semaines, des rituels de vérification étaient 
apparus, accompagnés d'anxiété accrue. A______ s'était montré opposant à 
l'examen; il soliloquait et riait de manière immotivée. Il était anosognosique 
de la nécessité de soins somato-psychiques et de sa mise en danger. 
e. A______ a recouru contre le placement à des fins d'assistance. 
Le Tribunal de protection a ordonné une expertise. 


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f. Il ressort du rapport du 1er mars 2022 du Centre universitaire de médecine 
légale que les fonctions hépatiques de l'intéressé étaient gravement 
compromises et qu'il refusait tout traitement. 
L'hospitalisation du 20 février 2022 avait été motivée par une agitation 
psychomotrice aiguë et des troubles du comportement. Les parents de 
l'intéressé s'étaient sentis menacés et avaient appelé une ambulance. Lui-
même avait reconnu les avoir poussés avec ses deux mains, au motif qu'il 
s'était senti agressé. 
Selon l'expert, l'intéressé n'avait pas sa capacité de discernement s'agissant de 
son état de santé, ni de la nécessité d'accepter des soins médicaux. 
L'expert a retenu les diagnostics suivants: schizophrénie paranoïde, syndrome 
de dépendance à l'alcool et aux dérivés du cannabis, ainsi qu'hépatite auto-
immune. 
L'état somatique de A______ nécessitait une prise en charge spécialisée en 
hépatologie. Il n'était par ailleurs pas en mesure de comprendre qu'il était 
atteint d'un trouble psychiatrique durable, pour lequel il avait impérativement 
besoin d'une prise en charge hospitalière. Il n'avait pas non plus la capacité de 
comprendre que la consommation d'alcool et de cannabis ne faisait 
qu'aggraver ses troubles psychiques. Ses parents étaient également dans le 
déni desdits troubles. En l'absence de prise en charge psychiatrique adéquate, 
il existait un risque de décompensation sous forme d'accès délirants ou 
d'agitation aigus, de passage à l'acte suicidaire ou hétéro-agressif. 
L'hospitalisation non volontaire était dès lors l'unique moyen dont disposaient 
les psychiatres pour lui venir en aide. 
g. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 3 mars 2022. 
Le Dr D______, chef de clinique au sein de l'Unité C______ de la Clinique 
B______ a confirmé que A______ souffrait d'un trouble psychotique et était 
totalement anosognosique. Il était très délirant, persuadé qu'il faisait l'objet 
d'un complot et que des hommes pouvaient se transformer en lézards. Il 
pensait que l'on pouvait prendre connaissance de ses pensées, ce qui le 
poussait à s'alcooliser; cette consommation posait un problème majeur en 
raison de l'hépatite dont il souffrait, qui pouvait se décompenser à tout 
moment et mettre sa vie en danger. Il était toutefois compliant à son traitement 
médicamenteux par voie orale, considérant que cela l'aidait à gérer ses 
angoisses; il y avait un début d'alliance thérapeutique. Un traitement 
neuroleptique à faible dose lui avait été administré; les doses devaient être 
augmentées. Selon le Dr D______, l'état du patient s'était détérioré depuis son 
hospitalisation de mai 2021. Son état psychotique, non traité, était devenu plus 
résistant. Il continuait de refuser de suivre un traitement pour son hépatite et 


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poursuivait sa consommation d'alcool, de sorte que son état de santé 
s'aggravait. 
A______ a persisté à s'opposer à son hospitalisation, tout en mentionnant qu'il 
savait que sa consommation d'alcool mettait sa vie en danger. A sa sortie de la 
Clinique B______ en mai 2021, il avait débuté un suivi avec un psychologue, 
s'était rendu à trois séances, puis y avait mis un terme. Il a précisé qu'une fois 
son hospitalisation terminée, il cesserait de prendre ses médicaments. 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
B. 
Par ordonnance DTAE/1220/2022 du 3 mars 2022, le Tribunal de protection a 
déclaré recevable le recours formé par A______ contre la décision médicale 
du 20 février 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (chiffre 1 
du dispositif), l'a rejeté (ch. 2) et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 
3). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que l'intéressé souffrait 
d'un trouble psychique au sens de la loi. Son état clinique n'était pas stabilisé 
et une sortie immédiate provoquerait la résurgence des symptômes ayant 
conduit à son placement et de la mise en danger qui leur était liée, compte tenu 
de son anosognosie et de son inconscience de la nécessité de suivre un 
traitement. La médication adéquate visant la stabilisation de ses troubles 
devait encore être adaptée. Son adhésion aux soins et aux traitements était 
insuffisante, tant sur le plan psychique que somatique. L'assistance et les 
traitements nécessaires ne pouvaient lui être fournis que par le placement à des 
fins d'assistance. 
C. 
a. Le 10 mars 2022, A______ a recouru auprès de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice contre l'ordonnance du 3 mars 2022, reçue le 7 mars 
2022, indiquant ne pas être d'accord avec la décision de placement. 
b. Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 18 
mars 2022. 
Lors de celle-ci, le recourant a nié souffrir de troubles psychiques et d'un 
problème au foie, tout en confirmant avoir eu connaissance des divers rapports 
médicaux le concernant. Il a allégué se sentir bien. En cas de levée de la 
mesure de placement, il reprendrait sa routine habituelle de travail, tout en 
cherchant à travailler à temps complet, afin d'être en mesure de quitter le 
domicile de ses parents, ceux-ci étant, selon lui, la cause de ses problèmes. A 
la Clinique B______, il ne consommait pas d'alcool; il avait toutefois 
l'intention, une fois sorti, de reprendre une consommation de l'ordre de trois 
bières par jour et de ne suivre aucun traitement. 


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Le Dr D______ a été entendu. Il a expliqué qu'au moment de son admission, 
le recourant était beaucoup plus délirant; il mentionnait des voix envahissantes 
de nature satanique et se disait victime d'un complot mondial, dont il devait se 
protéger et sauver les tiers. Il expliquait consommer de l'alcool afin de lutter 
contre ces voix. Son humeur était "basse" et il souffrait d'anxiété. Un 
traitement neuroleptique avait été instauré une semaine avant l'audience 
environ et les troubles délirants, qui étaient auparavant constants, avec une 
totale anosognosie, étaient devenus fluctuants. Ses explications concernant sa 
consommation d'alcool avaient par ailleurs commencé à varier. Le recourant 
expliquait désormais qu'il consommait de l'alcool afin de parvenir à dormir. 
Le Dr D______ a confirmé que le recourant souffrait d'un problème hépatique. 
Selon lui, si la mesure était levée, il se passerait vraisemblablement ce qui 
s'était déjà produit après la précédente hospitalisation: le suivi psychiatrique 
serait interrompu et les problèmes hépatiques ne seraient pas pris en charge, 
avec une poursuite de la consommation d'alcool, susceptible de mettre la vie 
du recourant en danger, même à raison de quelques bières par jour. Le 
recourant avait refusé tout suivi ambulatoire, de sorte que l'hospitalisation 
devait se poursuivre afin de tenter de créer avec lui une alliance thérapeutique. 
EN DROIT 
1. 
1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours 
formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins 
d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires 
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant 
par ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité 
de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée 
est fixée par le droit cantonal. 
2.2 En l'espèce et bien que le recourant le conteste, aucun élément objectif ne 
permet de remettre en cause le diagnostic de schizophrénie paranoïde, à 
laquelle s'ajoutent de graves troubles hépatiques. Le recourant demeure pour 
l'instant anosognosique de son état, selon ce qui ressort de l'audience tenue le 
18 mars 2022. 


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Si la mesure d'hospitalisation non volontaire était levée, le recourant, qui ne 
se considère malade ni sur le plan psychiatrique, ni somatique, a déclaré qu'il 
n'entendait pas se faire suivre par un médecin et qu'il recommencerait à 
consommer de l'alcool. La situation serait dès lors identique à celle qui a 
prévalu entre fin mai 2021 (date de sa sortie de la Clinique B______) et 
février 2022, date de sa réhospitalisation, à savoir une rupture totale de tout 
suivi et traitement, ayant entraîné une nouvelle décompensation se 
manifestant notamment par de l'agressivité et la nécessité de prononcer une 
seconde mesure de placement à des fins d'assistance. Par ailleurs, comme l'a 
expliqué le Dr D______, une consommation d'alcool même modérée serait 
susceptible de mettre la vie du recourant en danger. Il se justifie par 
conséquent de poursuivre en l'état son hospitalisation non volontaire, dans 
l'espoir que le traitement récemment introduit et dont le dosage doit être 
augmenté, puisse permettre au recourant de prendre conscience de la 
nécessité de suivre un traitement médical de longue durée, tant pour ses 
problèmes 
psychiques 
qu'hépatiques, 
afin 
d'éviter 
une 
nouvelle 
décompensation de son état mental et un risque vital en cas d'aggravation de 
sa situation hépatique. 
Au vu de ce qui précède, le recours, infondé, sera rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/1220/2022 
du 3 mars 2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/9367/2021. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.