ge_gerichte · ATAS/1428/2007 · 2007-12-17 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3433/2006 ATAS/1428/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 17 décembre 2007

Chambre 3

En la cause

Madame S ; à GENEVE, comparant avec élection de recourante
domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

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EN FAIT

S , née en 1955, responsable du service comptabilité d'une banque
privée sur la place de Genève (pce 26 OCAT), a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité le 8 octobre 2003 (pce 2 OCAI). Elle y déclarait être en
incapacité de travail totale depuis le 26 mai 2003 en raison d'un état dépressif
réactionnel à une situation de mobbing à son lieu de travail et de douleurs dorsales
sur chute intervenue en août 2003,

Procédant à l'instruction de la demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton
de Genève (ci-après : OCAT) a requis le dossier médical constitué par la Nationale
Suisse Assurances (ci-après : la Nationale), assureur perte de gain de l'assurée (pce
11 OCAD).

Celui-ci comporte notamment les documents suivants :

° Un rapport médical initial LAA faisant état d'une chute sur le dos le 4 août
2003 qui avait engendré une contracture musculaire et des douleurs au niveau
de la colonne cervicale et lombaire (rapport rédigé le 29 août 2003 par un
médecin de l'Hôpital de la Tour).

e Un certificat médical pour l'assurance-maladie du 20 août 2003 (signature
illisible) attestant d'une incapacité de travail totale dès le 23 mai 2003 en raison
d'un état dépressif majeur sévère.

° Un certificat médical du 18 août 2003 du docteur A , Spécialiste en
psychiatrie, aux termes duquel l'assurée présentait un épisode dépressif CIM-
10 F32.1 traité par pharmacothérapie et psychothérapie et motivant un arrêt de
travail complet.

° Un rapport du même médecin du 9 octobre 2003 dans lequel ont été posés les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen - sévère, avec
somatisation CIM-10 F33.11, syndrome cervico-dorso-vertébral M54.2 et
M54.5, ainsi que de céphalées de tension R5S1. L'examen clinique avait permis
au psychiatre de constater une dysthymie, une dysphorie, une anxiété quasi
constante, des difficultés de concentration, une aprosexie et un
apT tisme.

e Une lettre du docteur B , médecin-chef de la Clinique genevoise de
Montana, du 22 octobre 2003. Ce médecin a exposé que l'assurée avait été
hospitalisée du 1°” au 22 septembre 2003 au sein de son établissement en vue

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d'améliorer son état dépressif, considéré comme très sévère, afin de permettre
un traitement ambulatoire. Il a également constaté que si l'amélioration de la
thymie était incontestable, le discours restait centré sur la douleur, ce qui
permettait de faire état d'un trouble somatoforme douloureux associé.

Le docteur C , médecin traitant de l'assurée, a rendu un rapport médical
en date du 19 avril 2004 (pce 28 OCAÏT). Il a posé les diagnostics (avec répercussion
sur la capacité de travail) d'état dépressif depuis avril 2003, fibromyalgie depuis
décembre 2003 et syndrome vertébro-lombaire post-traumatique depuis août 2003,
ainsi que (sans répercussion sur la capacité de travail) d'antécédent de fracture du
bassin gauche en 1962, opération du ménisque externe du genou droit et status post
annexectomie droite et colporraphie antérieure en mars 2004. Il a fixé l'incapacité
de travail à 100 % en tant que responsable comptable depuis le 23 mai 2003 et a
préconisé l'octroi de mesures d'ordre professionnel pour une activité à 50 % (de
préférence dans une profession permettant l'alternance des positions assisse et
debout, p. ex. le social ou l'enseignement). L'état de santé était jugé stationnaire
(avec céphalées et perte pondérale de 10 kg en 6 mois notamment) malgré la prise
en charge multidisciplinaire, ce qui avait pour conséquence que le praticien émettait
un pronostic réservé.

Le docteur C a joint à son rapport divers documents médicaux :

° Un rapport du 13 février 2004 du docteur D , Spécialiste en
rhumatologie, qui a estimé que le diagnostic le plus probable était celui de
fibromyalgie, mais que des investigations complémentaires étaient nécessaires
pour le confirmer.

e Une lettre des docteurs B et E de la Clinique
genevoise de Montana qui faisait état du diagnostic de trouble dépressif

récurrent, épisode actuel moyen à sévère avec somatisation, avec pour
comorbidités un syndrome cervico-lombo-vertébral et des céphalées de
tension. Selon ces médecins, l'assurée, qui a séjourné du 1° au 20 septembre
2003 au sein de leur clinique pour éloignement des facteurs de stress et soutien
psychologique, présentait, lors de l'examen clinique d'entrée, des douleurs
diffuses (abdomen et rachis), une thymie triste, une aboulie, une anhédonie, un
sentiment de culpabilité et de dévalorisation, une perturbation du sommeil et
des idées suicidaires sans projet concret. A la sortie, une amélioration de sa
thymie était constatée, ainsi qu'une diminution du stress. Toutefois, les
médecins ont pu constater une perte de poids de plus de 2 kg durant le séjour.

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e Un avis du docteur A du 1° avril 2004 qui posait les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère avec somatisation,
syndrome cervico-lombo-vertébral et céphalées de tension.

Dans un rapport du 6 mai 2004, le docteur A a repris les diagnostics
préalablement posés et indiqué que sa patiente, très amaigrie, s'exprimait avec une
lenteur psychomotrice, qu'elle était fortement dysthymique, vivait avec beaucoup
d'effort et que sa vie mentale était très désorganisée avec grave insomnie rebelle et
cauchemars. Son incapacité de travail était totale (pce 29 OCAT).

La Nationale a soumis l'assurée à une expertise rhumatologique confiée au docteur
B. D qui a rendu son rapport en date du 31 juillet 2004 (pce 35 OCAÏT).
Il a retenu les diagnostics de fibromyalgie et état dépressif chez une patiente triste
et amaigrie. Les conséquences de l'accident d'août 2003 étaient à considérer comme
guéries au 31 septembre 2003.

La Nationale a également transmis à l'OCAI le rapport d'expertise psychiatrique
rédigé par le docteur F le 13 décembre 2004 (pce 37 OCAI). L'expert,
après avoir reçu l'assurée à deux reprises (en juillet et août 2004) et pris des
renseignements auprès de ses médecins traitants, a fait état d'un épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique F32.11. Selon ses dires, l'expertisée était bien
orientée, avec des capacités d'attention, de concentration et de mémoire dans la
norme; la thymie était modérément abaïissée, mais sans mise en évidence d'état
dépressif sévère (pas d'abattement, pas de sentiment d'inutilité, de dévalorisation ou
de culpabilité). Il a par ailleurs déclaré que l'assurée, qui a déposé plainte pour
harcèlement psychologique et déclaré qu'une issue favorable de ce litige lui
permettrait de reprendre un travail dans un autre domaine d'activité, se positionnait
dans un statut de malade immuable et définitif ayant droit à la reconnaissance et au
dédommagement. La symptomatologie dépressive faisant suite à l'effondrement
narcissique vécu par l'assurée régressait progressivement, grâce à la psychothérapie
et au traitement antidépresseur. Les constatations de l'expert lui permettaient de dire
que l'état dépressif était, au jour de l'expertise, léger et en voie de résolution. Par
contre, il a estimé que le mode de fonctionnement de l'intéressée confinait à la
névrose de compensation et que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
devait être écarté en l'absence de conflits émotionnels et de stress psychosociaux
suffisants, d'autant plus que la comorbidité psychiatrique était faible. Le docteur
F a finalement conclu à la possibilité d'une reprise de l'activité
professionnelle à 50 % dès le 1° janvier 2005 et à 100 % le 1° février suivant.

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Le Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après :
HUG) à transmis un rapport à l'OCAI en date du 31 janvier 2005 (pce 38 OCAÏ).
Les docteurs G et H y rapportaient que l'assurée était
suivie au Centre de thérapie brève (ci-après : CTB) Jonction depuis le 18 janvier

2005. Elle y avait été envoyée par la Clinique de Belle-Idée où elle avait été
hospitalisée suite à une tentative de suicide intervenue dans des circonstances peu
claires, après réception, par l'intéressée, du rapport d'expertise du docteur
F . Les médecins du CTB ont mis en évidence une thymie quotidienne
triste, avec des pleurs très importants, des cauchemars liés à des troubles du
sommeil importants. Ils ont également pu constater une perte pondérale de 23 kg en
deux ans. Selon ces spécialistes, le contexte dépressif sévère (idées suicidaires
fréquentes avec passage à l'acte et persistance après deux semaines de suivi au
CTB) rendait non seulement une reprise du travail irréaliste, mais la demande faite
à l'assurance-invalidité devait être considérée comme une demande de rente entière.

Dans un rapport du 18 mai 2005 (pce 47 OCAD), la doctoresse I ,
nouveau psychiatre traitant de l'assurée, a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F.33.2) et
fibromyalgie. Elle a conclu à une incapacité de travail totale sur la base de ses
constatations : tristesse, ralentissement psychomoteur, irritabilité, trouble de la
concentration et de l'attention, asthénie, douleurs somatiques exacerbées, troubles
du sommeil avec réveils fréquents et cauchemars, amaigrissement, humeur
dépressive sévère (cotation au test BDI : 47), idée de mort, isolement social et perte
de repère professionnel induisant une perte de confiance en soi, perte d'espoir et de
vision d'avenir. En raison de l'inefficacité du traitement médicamenteux antérieur,
la doctoresse I a introduit de nouveaux médicaments associés à une
psychothérapie. Ce médecin a également transmis un rapport d'intervention du CTB
Jonction qui relate notamment que l'assurée a été envoyée en séjour à la Clinique
genevoise de Montana dès le 7 février 2005.

Le rapport médical relatif à ce séjour (du 7 au 26 février 2005) a été rédigé par les
docteurs B et J en date du 15 mars 2005 (pce 69 OCADT).
Ces médecins ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel

moyen avec somatisation (F33.11) avec, comme comorbidité, un syndrome
douloureux chronique (R52.2). La patiente présentait, à son arrivée à la clinique,
des douleurs diffuses sans limitation fonctionnelle, une thymie triste, une
alexithymie, une asthénie, une diminution de la concentration, un sentiment de
dévalorisation et de culpabilité, des idées noires et une perturbation du sommeil.
Les médecins ont mentionné que le tableau clinique (douloureux) était en
aggravation par rapport au précédant séjour, dans un contexte d'AI en cours et de

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conflit sur le lieu de travail. Ils évoquaient avant tout un trouble somatoforme
douloureux. Les médecins ont exposé que la souffrance était essentiellement
psychosociale et vu le contexte (conflit professionnel et d'assurance), ils voyaient
mal comment l'assurée pourrait se sentir mieux. Ils ont tout de même observé, au
cours du séjour, moins de tristesse et une baisse du niveau de stress. Le traitement
par neuroleptiques (somnifères) a été modifié et a permis une amélioration nette des
troubles du sommeil. Enfin, les docteurs B etJ ont exposé
que l'assurée avait pu bénéficier d'entretiens avec la diététicienne lors desquels elle

avait pu s'exprimer autour d'un conflit interne par rapport à la nourriture et à son
image corporelle.

Un document d'origine inconnue décrivant le déroulement des journées, l'évolution
des douleurs et la qualité du sommeil de l'assurée sur presque 5 mois (du ler janvier
au 20 mai 2005) figure au dossier (pce 50 OCAÏI). On peut y constater que les
douleurs de l'assurée ont toujours été qualifiées d'intenses ou très intenses et qu'elle
fait des cauchemars presque toutes les nuits, le sommeil apparaissant de façon
générale perturbé.

Le 23 mai 2005, l'assurée a été examinée par les docteurs K , Spécialiste
en médecine interne et rhumatologie, et L , Spécialiste en psychiatrie,
du Service médical régional AI (ci-après SMR). Dans leur rapport du 1° juin 2005
(pce 52 OCAD), ils ont posé les diagnostics de status après épisode dépressif,
fibromyalgie, rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs du rachis, arthrose
nodulaire des doigts, limitation de la mobilité de la hanche droite dans le cadre d'un
status après fracture de hanche gauche en 1962, amnésie dissociative (F44.0) et
trouble de la personnalité avec traits pervers (F60.8). Les experts ont constaté que
la psychomotricité n'était pas ralentie, la thymie devenait souriante, l'appétit
dépendait de la présence du mari et le sommeil était excessif. Le contenu des
cauchemars décrits par l'assurée traduisait un sentiment d'impuissance et de
ridicule. La vision de l'avenir était très bien structurée, l'attention et la concentration
étaient excellentes et il n'y avait ni anhédonie, ni sentiment de culpabilité ou
fatigabilité. L'image de soi était très bonne, tout en évoquant une perte de confiance
en soi et les idées suicidaires, selon les experts, relevaient clairement du chantage
au suicide (l'assurée déclarait craindre pour sa vie en cas de refus de rente). Des
troubles de la distance interpersonnels avaient également été constatés, notamment
par le fait que l'assurée était fière que ses enfants appellent également maman et
papa les parents de la famille d'accueil dans laquelle ils passaient leurs journées
(malgré la présence de l'assurée au foyer familial). Dans leur appréciation
consensuelle du cas, les experts ont retenu que l'assurée sollicitait des défenses
perverses : menaces de suicide en cas de refus de rente et indifférence concernant

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l'abandon affectif envers ses enfants. L'absence de satisfaction des désirs et la
confrontation à un obstacle insurmontable pouvaient déboucher sur des symptômes
d'amnésie dissociative, tels que l'absence de réaction de l'intéressée lorsqu'elle était
confrontée, en relation avec son tentamen médicamenteux, à l'absence de
découverte d'emballages de médicaments vides à son domicile, de trace de
médicaments dans les dosages sanguins et d'inquiétude du mari qui ne lui a pas
rendu visite à l'hôpital. Les autres troubles mnésiques avancés par l'assurée étaient
considérés, par les médecins du SMR, non pas comme des problèmes liés à la
concentration, mais étaient à inclure dans les troubles de l'amnésie dissociative et
étaient en permanence grevés de bénéfices secondaires. Dès lors, ils ne pouvaient
pas être considérés comme une maladie invalidante. L'examen psychiatrique n'avait
pas permis de mettre en évidence un quelconque symptôme de la lignée dépressive,
mais les experts faisaient état de mécanismes de défense projectifs envers
l'entourage, par exemple l'obligation faite au mari de rentrer à domicile à midi sous
menace d'anorexie. Ce mode de fonctionnement était considéré comme
constitutionnel; il n'avait pas empêché l'assurée d'assumer son intense parcours
professionnel. Du point de vue ostéoarticulaire, outre les douleurs dont se plaignait
l'assurée, les experts ont relevé diverses pathologies qui ne limitaient pas la capacité
de travail dans la profession de cheffe comptable, une telle activité tenant compte
des limitations fonctionnelles requises par les pathologies reconnues. En ce qui
concerne la fibromyalgie, les experts ont par ailleurs estimé qu'en l'absence de
pathologie psychiatrique, elle ne constituait pas un motif d'arrêt de travail. Les
limitations fonctionnelles retenues par les médecins examinateurs étaient les
suivantes : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position assise et la
position debout, pas de soulèvement de charges d'un poids excédant 8 kg, pas de
port régulier de charges d'un poids excédant 15 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc, pas de marche supérieure à 30 minutes, ni de travail
imposant la montée régulière d'escabeaux, échelles ou escaliers. Dans leur
appréciation de l'évolution de l'incapacité de travail, les docteurs K et
L ont considéré qu'il apparaissait crédible et vraisemblable que
l'assurée avait fait un épisode dépressif consécutif à son arrêt de travail le 23 mai
2003; l'examen au SMR n'ayant mis en évidence aucun élément de la lignée
dépressive, ils considéraient que les symptômes dépressifs avaient disparu depuis
lors ce qui leur permettait de conclure à une capacité de travail entière. Pour le
surplus, ils se référaient aux conclusions du docteur F , qui avait retenu
une capacité de travail de 50 % dès le 1° janvier 2005 et de 100 % depuis le 17
février 2005.

Le 20 octobre 2005, l'assurée a fait parvenir à l'OCAI le résumé de séjour à la
Clinique de Belle-Idée (pce 66 OCAÏT),. Les docteurs M et

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N y faisaient état d'une première hospitalisation volontaire le 3 janvier
2005 sur certificat du psychiatre de garde extrahospitalière en raison d'un risque
auto-agressif. L'assurée n'aurait pas supporté la lecture de l'expertise rédigée par le
docteur F , qui l'estimait capable de travailler, et des idées noires
seraient apparues. Très anxieuse, l'assurée aurait alors consulté le médecin de la
garde extrahospitalière qui l'a adressée à la Clinique de Belle-Idée. A l'entrée, les
médecins ont pu constater une patiente calme, ralentie, désorientée dans l'espace et
dans le temps, avec une thymie triste, une anhédonie, une humeur dépressive, une
anxiété, une perte de l'élan vital, des idées suicidaires avec projet précis (tentamen
médicamenteux), une inappétence, une fatigue et des troubles du sommeil
(insomnie). Les examens complémentaires effectués (analyses sanguines et
électrocardiogramme) étaient dans la norme. Le 6 janvier 2005, la patiente a
demandé une sortie définitive aux médecins qui la lui ont accordée, considérant
qu'elle ne présentait plus de critère de dangerosité immédiate vu la disparition des
idées suicidaires.

Elle a également transmis un rapport de son médecin traitant, le docteur
C , du 8 mars 2005, (pce 70 OCAD), dans lequel ce médecin estimait
que l'état de sa patiente est plutôt en aggravation du point de vue psychiatrique, une
reprise du travail n'étant absolument pas envisageable. Il a par ailleurs mentionné
que le rapport d'expertise du docteur F avait été particulièrement
délétère pour sa patiente et qu'il ne comprenait pas comment l'expert avait pu
conclure à une reprise du travail en février 2005 à 100 % en n'ayant vu l'intéressée
qu'en juillet et août 2004, à une époque où le docteur . D , également
mandaté en qualité d'expert (rhumatologue), avait constaté un état dépressif.

Le 12 décembre 2005, S a communiqué à l'OCAI avoir déposé plainte
contre le docteur F auprès de la Commission de surveillance des
professions de la santé, en raison des conclusions émises par ce médecin dans son
rapport d'expertise et des conséquences de celles-ci (pce 74 OCAT). La Commission
a décidé d'ouvrir une enquête administrative à l'encontre du médecin incriminé aux
fins de vérifier s'il avait commis un agissement professionnel incorrect dans sa
fonction d'expert (pce 79 OCAÏT).

Se prononçant sur l'ensemble des documents médicaux transmis à l'administration,
le docteur O , médecin du SMR spécialisé en chirurgie, a fait savoir que
ceux-ci étaient tous antérieurs à l'examen pratiqué au SMR le 23 mai 2005 et que
l'anamnèse rédigée par les médecins examinateurs en tenait compte. Quant à la
divergence d'appréciation de la capacité de travail, il l'expliquait par le fait que les

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médecins traitants étaient enclins à plus d'empathie que des experts neutres (pce 77
OCAÏ).

L'assurée a fait parvenir à l'OCAI un rapport de la doctoresse P ,
responsable du Centre multidisciplinaire et de traitement de la douleur, du 7 mars
2006. Ce médecin y a exposé que l'intéressée présentait un phénotype de type ultra-
métaboliseur, pouvant expliquer les taux bas de venlafaxine par rapport à la
posologie administrée. Elle conseillait soit d'augmenter encore la posologie de
l'antidépresseur concerné, soit d'introduire un antidépresseur dont la voie
métabolique était différente.

Le 28 mars 2006, l'assurée a fait savoir à l'OCAI qu'elle s'était inscrite auprès des
organes de l'assurance-chômage en indiquant qu'elle était capable de travailler à
100 %, comme cela était retenu par l'assurance-invalidité.

Par décisions du 24 mai 2006, l'OCAI a octroyé une rente d'invalidité entière à
l'assurée du 23 mai 2004 au 31 décembre 2004, puis une demi-rente du 1” au 31
janvier 2005, date à laquelle il a supprimé toute prestation. Ladite décision était
fondée sur les conclusions des experts du SMR (pces 89 et 90 OCAÏT).

L'assurée a formé opposition contre ces décisions (pce 92). En résumé, elle a fait
grief à l'OCAI d'avoir méconnu son véritable état de santé et contestait les
conclusions auxquelles étaient parvenus tant le docteur F que les
docteurs K etL . Elle a fait valoir les avis unanimes de tous
les médecins qu'elle a consultés qui lui reconnaissaient une incapacité de travail

totale se poursuivant et les analyses effectuées par le Service de pharmacologie et
toxicologie cliniques des HUG démontrant l'existence d'un phénotype ultra-
métaboliseur qui expliquait l'absence d'effet bénéfique des traitements
médicamenteux suivis jusqu'alors. Elle concluait par conséquent à la poursuite du
versement de la rente entière d'invalidité.

En annexe à son opposition, elle a produit un certificat médical de la doctoresse
Q , établissant qu'elle a été hospitalisée à la Clinique genevoise de
Montana du 15 au 28 mai 2006, ainsi qu'un rapport du 20 décembre 2005 de la
doctoresse P , responsable du Centre multidisciplinaire d'étude et de
traitement de la douleur qui a posé les diagnostics de fibromyalgie et trouble
dépressif moyen à sévère.

Appelé à se prononcer dans le cadre de la procédure d'opposition, le docteur
O , du SMR, a exposé que le diagnostic de trouble dépressif moyen à
sévère posé par la doctoresse P semblait ne reposer que sur un index de

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Beck élevé. Or, il était universellement admis qu'un diagnostic était avant tout la
résultante d'un status psychiatrique, le résultat des tests ne pouvant servir que de
confirmation à des constatations médicales dans le dialogue singulier. Il a ajouté
qu'il n'était pas indifférent que l'état dépressif soit moyen ou sévère, chacun de ces
qualificatifs correspondant à des critères précis répertoriés dans la CIM-10, et que
si la doctoresse P ne pouvait pas se déterminer avec plus de précision,
c'était la preuve de l'insuffisance de son status. Enfin, le docteur O

rappelait que le trouble dépressif moyen faisait partie intégrante de la fibromyalgie
et ne pouvait en être séparé. Par conséquent, la position du SMR ne devait pas être
modifiée (pce 99 OCAT).

Le 21 août 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée. En substance, il a
considéré que le rapport d'expertise des docteurs K et L du

SMR avait une pleine valeur probante et que les conclusions de ces médecins
concordaient au demeurant avec celles du docteur F , qui avait examiné
l'assurée dans le cadre d'une expertise pour l'assureur perte de gain. Se référant pour
le surplus aux avis du docteur O , médecin du SMR, il a nié que les
documents médicaux produits par l'intéressée puissent remettre en cause les
conclusions auxquelles étaient parvenues les experts. Enfin, il s'est prononcé sur le
caractère invalidant de la fibromyalgie, qu'il a nié, considérant l'absence de
pathologie psychiatrique associée et la non-réalisation des autres critères
déterminés par la jurisprudence à cet égard.

Anna S interjette recours de droit administratif contre cette décision,
dont elle requiert l'annulation, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité
non limitée dans le temps. En résumé, elle reproche à l'intimé d'avoir fondé son
appréciation médicale sur le rapport des docteurs K et L ,

qui reprennent, en ce qui concerne la capacité de travail, les conclusions contestées
du docteur F . Elle fait valoir que depuis décembre 2004, date à laquelle
l'administration a diminué sa rente de moitié pour la supprimer un mois plus tard,
son état de santé n'a cessé de se péjorer, nécessitant même une nouvelle
hospitalisation à la Clinique de Montana, avec suivi post-hospitalier intensif, au
mois de mai 2006. Elle a développé à l'époque des symptômes psychotiques. Elle
estime qu'il convient de se reporter, pour déterminer son état de santé et donc son
incapacité de travail, aux avis concordants de son psychiatre traitant et des
multiples médecins qui l'ont prise en charge à la Clinique de Belle-Idée, à la
Clinique genevoise de Montana et au CTB. Ceux-ci démontrent la persistance des
troubles graves d'ordre psychiatrique et donc l'incapacité totale à exercer une
quelconque activité. Enfin, elle considère que la fibromyalgie dont elle est atteinte
est également invalidante, dans la mesure où tous les critères pour admettre cette
qualification sont remplis.

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A l'appui de ses conclusions, la recourante produit notamment les documents
suivants :

° Un rapport d'intervention CTB du 9 mai 2006 (pce 22 recourante): les docteurs
M et R y font état des diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques F33.2 et

fibromyalgie. La patiente leur a été adressée par la doctoresse I en
raison d'une recrudescence de la symptomatologie dépressive. Au status
psychiatrique, ils ont constaté une patiente triste et désespérée, très tendue, en
pleurs à l'évocation de ses difficultés, orientée dans le temps et l'espace, qui
présentait un sentiment d'humiliation majeure, une inappétence avec perte
pondérale de 2-3 kg en un mois, une démotivation marquée, une anhédonie, un
repli social, des idées hétéro-agressives et suicidaires, ainsi que des idées
délirantes de persécution. En raison de l'hypermétabolisme, ils ont augmenté
les doses d'antidépresseur de façon conséquente, jusqu'à atteindre une
concentration sanguine dans les normes. Les idées de persécution et hétéro-
agressives envahissaient toute discussion durant le séjour, empêchant le contact
thérapeutique. Les médecins ont alors introduit un traitement de Risperdal. Ils
ont pu constater une légère amélioration de l'état de leur patiente, mais au vu de
son épuisement général important, ils l'ont adressée à la Clinique genevoise de
Montana pour adaptation du traitement médicamenteux, AB nuation
de la prise en charge et retrait des obligations quotidiennes.

° Un rapport de sortie de la Clinique genevoise de Montana du 9 juin 2006 (pce
23 recourante): les diagnostics posés par les médecins du CTB ont été repris
par les rédacteurs de ce rapport. Les constatations cliniques sont par ailleurs
superposables à celles des médecins du CTB lors de l'arrivée de la patiente à la
Clinique. Concernant l'évolution, les praticiens de Montana ont relaté que
l'assurée avait bénéficié d'un soutien médico-infirmier et d'entretiens
spécialisés avec une psychothérapeute, lors desquels elle avait pu verbaliser ses
émotions. Le travail avait été centré sur son envie de meurtre et les
conséquences sociales et affectives d'un tel acte pour lui permettre de prendre
de la distance par rapport à cette obsession. Toutefois, lorsqu'elle avait pu
quitter cette idée, elle était partie vers l'auto-agression et sa difficulté à se
contrôler. Le soutien ultérieur avait porté sur ses rôles de mère et d'épouse avec
un centrage permanent pour lui permettre de quitter cette autre obsession. Les
médecins estimaient qu'elle restait cependant extrêmement fragile avec la
persistance d'idées suicidaires. En ce qui concernait le syndrome douloureux
chronique, ni le soutien psychologique régulier ni les thérapies à médiation
corporelle n'avaient apporté de résultat significatif chez une patiente qui s'était

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- 12/24-

investie dans son traitement de physiothérapie, mais qui ne réclamait pas
d'antalgique supplémentaire lors des crises paroxystiques. Un suivi
psychologique auprès du CTB a été proposé dès la sortie de la clinique.

° Un résumé d'intervention CTB du 26 juin 2006 est également joint au mémoire
de recours (pce 24 recourante): les docteurs M et AA Y

mentionnent que l'assurée a été suivie dans leur centre dans le cadre d'une prise
en charge intensive post-hospitalière du 29 mai 2006 au 26 juin 2006, veille de
la poursuite du traitement par le psychiatre traitant. Selon ces médecins,
l'intéressée, qui présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
avec symptômes psychotiques F33.2 et une fibromyalgie, n'avait plus d'envies
hétéro-agressives et les éléments de la lignée psychotique faisaient désormais
défaut. En conséquence, ils avaient commencé à diminuer le traitement de
Risperdal et n'avaient pas constaté de recrudescence des idées délirantes
hétéro-agressives. La patiente demeurait toutefois triste avec une tension
interne, des troubles de la concentration étaient également constatés, ainsi
qu'une diminution de l'appétit, mais les troubles du sommeil étaient améliorés
sous traitement.

22. Dans sa réponse au recours, l'OCAI conclut au rejet du recours et à la confirmation

23.

de sa décision attaquée. Il produit un avis du docteur O , médecin du
SMR, du 12 octobre 2006. Ce médecin a relevé que l'examen SMR du 23 mai 2005
était le reflet de l'état de santé de l'assurée tel qu'il se présentait à ce moment et un
tel document n'avait pas la prétention d'être prédictif. Cela étant, les examinateurs
du SMR avaient en quelque sorte prévu les conséquences d'un refus en relatant que
des idées suicidaires étaient avancées en cas de refus de rente. Pour le docteur
O l'imminence des symptômes dissociatifs était donc annoncée et il est
très probable que les symptômes qui ont succédé à l'examen au SMR appartiennent
au trouble de conversion (F44), autrefois appelé hystérie, classé dans la même
catégorie que les troubles somatoformes (F45). Enfin, il estime que l'effet d'un
médicament se juge sur la clinique et non sur une mesure plasmatique.
L'observation que l'assurée métabolise son antidépresseur plus rapidement que la
moyenne est certes intéressante, puisqu'elle permet d'ajuster la dose ou de changer
de molécule, mais elle ne préjuge en rien de l'effet de ladite molécule sur sa thymie.
Le médecin SMR conclut dès lors à un trouble somatoforme persistant, sans
comorbidité psychiatrique grave ni perturbation de l'environnement psychosocial
dans tous les domaines de la vie.

Dans leurs mémoires de réplique, respectivement de duplique, les parties s'en sont
tenues à leurs conclusions.

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- 13/24-

24.

25.

26.

Par courrier du 27 mars 2007, la recourante a sollicité l'audition des docteurs
N , médecin interne auprès du Département de psychiatrie des HUG , et
AB , médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi. Ce dernier
médecin lui avait reconnu une incapacité de travail définitive qui a eu pour
conséquence la suppression des prestations par le Service des mesures cantonales
de l'Office cantonal de l'emploi à compter du 16 mars 2007 (cf. avis du médecin-
conseil de l'Office cantonal de l'emploi du 16 mars 2007).

Entendu en qualité de témoin lors de l'audience d'enquêtes du 26 avril 2007, le
docteur AB a déclaré avoir vu une première fois l'assurée en octobre
2006. Elle était alors manifestement très malade et incapable de travailler. Comme
elle était également suivie par un psychiatre et par de bons médecins il avait espéré
une amélioration de la situation, mais lorsqu'il l'a revue en mars 2007, il a dû
constater que son état était strictement identique. Sur le plan psychique, elle
souffrait de dépression sévère et, sur le plan somatique, de douleurs diffuses. Du
point de vue des diagnostics, celui de fibromyalgie était certain. S'y ajoutait celui
d'état dépressif sévère à tout le moins et il n'était pas exclu que d'autres affections
psychiques soient également présentes. Vu l'absence d'évolution en un laps de
temps de six mois, il en a tiré la conclusion qu'elle ne recouvrerait pas sa capacité
de travail durant la période où elle relèverait encore de la compétence de l'OCE.
C'est la raison pour laquelle il a conclu à une incapacité totale et définitive. Il a fait
remonter le début de l'incapacité de travail au 26 juin 2006, car c'est la date que lui
avait communiquée l'OCE, ce qui n'avait aucune incidence sur sa capacité à

travailler auparavant.
Lors de la même audience, la juridiction de céans a également procédé à l'audition

de la doctoresse N . Celle-ci a exposé avoir vu une première fois la
patiente au CTB juste avant son hospitalisation du 3 au 6 janvier 2005 à Belle-Idée.
Elle l'avait revue à cette occasion. Elle était alors instable, très difficile à contenir et
agissante" (elle avait absorbé des substances). Elle avait posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode sévère, sans symptôme psychotique car la
patiente ne souffrait ni de délire ni d'hallucination. Elle avait prescrit du Zoloft. Se
prononçant sur la médication prise actuellement par la recourante, la doctoresse
N a indiqué que l'Efexor était un antidépresseur beaucoup plus fort que
le Zoloft, ce qui semblait démontrer la persistance d'un état dépressif sévère. Quant
au Risperdal, il s'agissait d'un neuroleptique, ce qui semblait indiquer que des
symptômes psychotiques étaient apparus. En outre, l'assurée continuant à prendre
des médicaments contre les troubles du sommeil, le témoin en a déduit que son état
s'était péjoré depuis qu'elle l'avait vue. Elle a encore précisé que la recourante avait
perdu énormément de poids au point qu'elle ne l'avait pas reconnue. Enfin, en ce
qui concerne le fait que la patiente a été réadressée au CTB après son séjour à la

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27.

28.

29.

30.

31.

Clinique de Montana, elle a expliqué que, pour une patiente suivie à titre privé,
c'était probablement dans le cadre d'un programme de soutien soutenu ou
programme de crise, le psychiatre traitant n'ayant pas la disponibilité pour recevoir
son patient tous les 2-3 jours comme peut le faire le CTB. Enfin, elle a certifié que
lorsqu'elle avait vu la recourante, elle n'était pas apte au travail.

La recourante a précisé, lors de son audition le 26 avril 2007, avoir été suivie par le
docteur A E depuis juillet 2003 à raison d'une fois par mois, puis par la
doctoresse I dès mars 2005 à raison d'une fois par semaine, puis de
deux fois par mois. S'y ajoutait une consultation hebdomadaire chez une
psychologue (Madame T ).

Les parties se sont prononcées en dates du 23, respectivement 25 mai 2007 et ont
persisté dans leurs conclusions.

Le 26 novembre 2007, le Tribunal a informé les parties de ce qu'il entendait
ordonner une expertise psychiatrique et confier celle-ci au docteur AC

Il les a par conséquent invitées à se prononcer sur le projet de mission d'expertise et
faire valoir une éventuelle cause de récusation.

L'OCAI a souhaité qu'une question complémentaire soit inscrite dans la mission
d'expertise, à savoir "quel est le status spécifique détaillé de cette assurée ?" (lettre
du 11 décembre 2007). Pour le surplus, il n'avait pas de motif de récusation à
invoquer à l'encontre de l'expert.

Quant à l'assurée, qui n'a pas d'objection à faire valoir quant à la personne de
l'expert ou aux questions posées à ce dernier, elle a transmis un courrier du
Conseiller d'Etat P.-F. UNGER dont il ressort qu'une enquête diligentée par la
Commission de surveillance des professions de la santé a permis de retenir des
agissements professionnels incorrects à l'encontre du docteur F dans le
cadre de l'expertise qu'il avait menée concernant l'assurée (courrier du 20 novembre
2007). En conséquence, elle a demandé à ce que ladite expertise soit écartée du
dossier.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour
juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127
V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid.
1 et les références).

En l'espèce, la décision litigieuse, du 21 août 2006, est postérieure à l'entrée en
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1” janvier 2004, des
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4°"° révision). Par conséquent, du point
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAÏI
consécutives à la 4°” révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329).

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le
1* juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art.
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que
le recours de droit administratif a été formé après le 1° juillet 2006 (ch. IT let. c des
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).

a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Pour qu’une invalidité soit
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit
posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution importante de la
capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299). Aïnsi, pour pouvoir calculer le
degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de

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travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

D).

b) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4° édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°” édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les

références).
c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une

expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus

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modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kôlz/Häner, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a,
122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2
Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d
et l'arrêt cité).

a) En l'espèce, il est constant que les troubles de santé principaux présentés par la
recourante sont d'ordre psychiatrique : l'ensemble des médecins qui se sont
prononcés sur son cas ont pu constater un trouble dépressif récurrent (dont la
qualification en intensité varie selon les praticiens concernés) ainsi qu'une
fibromyalgie ou trouble somatoforme douloureux chronique. D'autres affections
(trouble de conversion, amnésie dissociative par exemple) ne sont en outre pas

exclues.
b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT en liaison avec l'art.
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V
298 consid. 4c in fine).

c) La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification

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reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres
atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux
persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une
invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes
douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le
processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et
leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans
un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre
ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies
doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un
arrêt récent (ATFA non publié du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la
publication dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le
TFA) a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état actuel des
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée.
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée

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(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes
douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, I
524/04).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées).

Dans le cas d'espèce, la recourante a été soumise à plusieurs examens et expertises.
L'intimé se fonde sur l'expertise bi-disciplinaire effectuée par les docteur
K et L , du SMR, pour contester la persistance d'une
incapacité de travail dans la profession exercée par l'intéressée au-delà du 31

janvier 2005.

Or, si tant est que le rapport rédigé par ces médecins remplit a priori les réquisits
jurisprudentiels pour que lui soit reconnue pleine valeur probante, il n'en demeure
pas moins que la quasi totalité des autres avis médicaux figurant au dossier
concluent à la persistance d'un état dépressif récurrent sévère au-delà de la fin de
l'année 2004. Les différents médecins appelés à se prononcer, qui ne sont pour la
plupart pas des médecins traitants au sens de la jurisprudence, ont unanimement
reconnu que la recourante souffrait de graves atteintes à sa santé psychique la

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rendant tout à fait incapable de mettre à profit une quelconque capacité de travail et
ce depuis son arrêt de travail du 23 mai 2003 à ce jour. Ces considérations ont été
confirmées en audience d'enquêtes par deux médecins, dont l'un deux a même émis
un avis ayant eu pour conséquence la suppression du droit de l'intéressée aux
indemnités maladie allouées dans le cadre de l'assurance-chômage, puisqu'elle a été
déclarée définitivement incapable de travailler. Par ailleurs, il a été démontré que la
recourante n'était pas réceptive à son traitement antidépresseur, dans la mesure où
les doses qui lui étaient administrées (pourtant maximales selon la posologie
usuelle) étaient largement insuffisantes eu égard à un problème de métabolisation.
Le traitement médicamenteux ne pouvait pas avoir l'effet escompté avant
adaptation des doses. Enfin, les diverses hospitalisations en milieu spécialisé, ainsi
que les suivis intensifs ponctuels, la psychothérapie soutenue (psychiatre et
psychologue) et le traitement médicamenteux important sont autant de faits qui
permettent légitimement de mettre en doute les conclusions auxquelles ont abouti
les médecins du SMR dans leur rapport du 1” juin 2005 et qu'ils ont confirmées
ultérieurement.

Le seul médecin dont les conclusions rejoignent celles des experts du SMR est le
docteur F . Or, le Tribunal de céans ne saurait retenir son avis comme
probant. Premièrement, ce médecin fait état d'une amélioration de la capacité de
travail dès janvier 2005, puis d'une guérison dès février 2005, alors qu'il n'a pas vu
l'expertisée à cette période, mais plusieurs mois auparavant. Ses conclusions sont
donc fondées sur des suppositions qui n'ont pu être confirmées lors d'entretiens
avec les médecins traitants de l'intéressée, ceux-ci continuant à attester d'une
incapacité de travail totale. Deuxièmement, le diagnostic retenu, à savoir un épisode
dépressif moyen avec somatisation est en contradiction flagrante avec le résultat de
ses constatations qui lui font dire qu'au jour de l'expertise, la recourante souffre d'un
épisode dépressif léger et en voie de guérison. Ensuite, ce rapport d'expertise a fait
l'objet d'une plainte de la part de la recourante auprès de la Commission de
surveillance des professions de la santé qui a jugé utile d'ouvrir une enquête et a
retenus des agissements professionnels incorrects à l'encontre du médecin dans le
cadre de l'expertise effectuée sur la personne de la recourante.

Vu l'ensemble des circonstances, il n'est pas possible de se prononcer sur l'état de
santé de la recourante de façon fiable. Ses atteintes à la santé doivent être
investiguées une nouvelle fois sur le plan psychiatrique (le volet rhumatologique
étant suffisamment documenté), afin de déterminer la gravité de l'état dépressif
dont elle souffre, ainsi que celle du trouble douloureux. Par ailleurs, il conviendra
également d'obtenir une réponse à la question de savoir si, et dans la mesure où les

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diagnostics susmentionnés sont confirmés, l'état dépressif est indépendant du
trouble douloureux ou s'il en fait au contraire partie intégrante.

8. Il se justifie dès lors de diligenter une nouvelle expertise psychiatrique afin de
déterminer la capacité de travail de la recourante, ce qui permettra ensuite d’évaluer
le degré d’invalidité de celle-ci.

9. Cette expertise sera confiée au docteur AC , médecin spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie (route de Berne 73, 1010 Lausanne).

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Préparatoirement :

2. Ordonne une expertise médicale.

3. Commet à ces fins le docteur AC , médecin spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie à Lausanne.

4. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :
a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant
traité S

c. Examiner S
d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

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10.

11.

12.

13.

14.

15.

Quel est le status spécifique détaillé de S ?

Quelles sont les atteintes à la santé dont souffre S d’un
point de vue psychiatrique ?

En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de ceux--
ci (faible, moyen, grave) ? Depuis quelle date sont-ils présents ?

Quelle a été l'évolution de ces troubles ? Une amélioration est-elle
possible à court/moyen terme et si oui de quel ordre ?

Quel traitement est indiqué ? S suit-elle un traitement
adéquat ?

Confirmez-vous le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ?
Si OU :

Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui de quelle
importance ? Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant
que tel ou doit-il être considéré uniquement comme une
manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, non
constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ?

Existe-t-il des affections corporelles chroniques ?

Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans
rémission durable ?

S subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas
échéant, dans quelle mesure, de quelle manière et depuis quand ?

Existe-t-il chez S un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément
l’échec et la libération du processus de résolution du conflit
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ?

Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l’art ?

Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ?

S dispose-t-elle - et si oui dans quelle mesure - de
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs,

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respectivement ses atteintes psychiques, aux fins d’exercer une
activité lucrative ?

16. Compte tenu de votre diagnostic, S pourrait-elle exercer
une activité lucrative ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle
date ? Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise
d’une activité lucrative ?

17. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-
elle identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité, soit le 21 août 2006 ? Si non, pourquoi et
quelles sont les réponses qui varient ? Si oui, pourquoi ?

18. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ?

e. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux exemplaires
au Tribunal de céans.

Réserve le fond.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

AB ent pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus,
le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours

qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe

dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Janine BOFFI Karine STECK

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La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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