ge_gerichte · ACPR/219/2025 · 2025-02-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/955/2025 
ACPR/219/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 21 mars 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil ADN rendue le 21 février 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/955/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 6 mars 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 21 février 
2025, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a ordonné 
l'établissement de son profil ADN. 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à la mise des frais à la 
charge de l'État. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 2000, ressortissant brésilien au bénéfice d'un permis de 
séjour, est prévenu de menaces (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP), tentative de 
contrainte (art. 22 cum 181 CP) et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) pour, 
à Genève : 
- le 21 décembre 2024, vers 9h00, dans l'appartement familial, avoir menacé de se 
suicider en pointant un couteau contre son ventre, griffé C______, le mari de sa mère, 
alors que celui-ci lui enlevait le couteau des mains, pris un câble pour se pendre, puis 
s'être montré violent envers sa mère, D______, qui cherchait à l'en empêcher, en lui 
donnant des coups lui ayant causé notamment une tuméfaction pariétale droite ainsi 
qu'un œdème de la joue et des douleurs, causé divers dommages dans l'appartement, 
notamment à la hotte de la cuisine, une porte et divers objets, menacé sa mère et son 
beau-père de mort, de sorte à les effrayer, traité ce dernier de "fils de pute", ayant agi 
ainsi dans le but de les empêcher d'intervenir; 
- le 23 décembre 2024, vers 2h00, alors qu'il se trouvait à l'extérieur de l'appartement 
qui était verrouillé et que sa mère et son beau-père de mort refusaient de lui ouvrir, 
avoir frappé à la porte en menaçant de revenir avec des bidons d'essence pour mettre 
le feu à la maison, menacé de tuer D______, traité C______ de "fils de pute", avant de 
s'en aller et de revenir avec une barre de fer, moment où il a été interpellé par la police; 
- le 14 février 2025, au domicile familial, avoir menacé de mort sa mère à plusieurs 
reprises, l'effrayant de la sorte, étant précisé qu'il avait caché un couteau sur le balcon 
qu'il pensait utiliser le soir venu dans le but de la menacer, pour la contraindre à 
renoncer à le faire retourner vivre au Brésil, et arraché les caméras de 
vidéosurveillance se trouvant sur le balcon, étant précisé que plaintes pénales ont été 
déposées en raison de ces faits, et que D______ et C______ ont retiré celles déposées 
en lien avec les faits des 21 et 23 décembre 2024 à l'issue de l'audience de confrontation 
du 27 janvier 2025. 
- avoir régulièrement consommé du haschich. 
Les faits de décembre 2024 ont été enregistrés sous le numéro de procédure 
P/955/2025 et ceux de février 2025 sous la référence P/4115/2015, ces deux 


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procédures ayant été jointes par ordonnance du Ministère public du 18 février 2025 
sous le premier numéro. 
b. À la suite des faits du 21 décembre 2024, A______ a été hospitalisé à E______, 
établissement d'où il a fugué avant d'y être ramené le 23 décembre 2024. Il en est sorti 
le 14 janvier 2025. 
Une expertise psychiatrique a été rendue par le Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML) le 30 décembre 2024, dans le cadre d'un recours de 
A______ contre son placement à des fins d'assistance. Les diagnostics d'épisode 
dépressif, grave, sans symptômes psychotiques, de dépendance au cannabis, de mode 
de consommation nocif d'alcool et de trouble modéré de la personnalité ont été posés. 
L'expertisé avait été hospitalisé à trois autres reprises à E______ en 2024 et ne se serait 
pas conformé aux suivis ambulatoires préconisés. En cas de sortie prématurée et non 
préparée de l'hôpital, il existait un risque de passage à l'acte auto-agressif et de 
consommation nocive d'alcool. On ne pouvait ainsi exclure, dans ce contexte, des 
troubles du comportement tels que ceux qui avaient conduit à son hospitalisation 
(hétéro-agressivité envers sa mère) ou encore des comportements auto-agressifs (tels 
que les deux tentatives de suicide du 21 décembre 2024). 
c. Lors de ses diverses auditions, le prévenu a reconnu les faits dans les grandes lignes 
et ses diverses consommations d'alcool et de stupéfiants. 
d. Il ressort de son casier judiciaire que A______ a été condamné pour blanchiment 
d'argent (art. 305bis CP) par ordonnances du Ministère public: 
 
du 3 mars 2021, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
assortie du sursis, délai d'épreuve de 3 ans; 
 
du 19 juillet 2022, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
assortie du sursis, délai d'épreuve de 3 ans, peine complémentaire à celle prononcée le 
3 mars 2021. 
S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, il était en dernier lieu employé 
comme nettoyeur et touchait un revenu mensuel de l'ordre de CHF 3'000.-. Il dit avoir 
des dettes pour plusieurs milliers de francs en lien avec son assurance maladie. Son 
père et son frère vivent au Brésil. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient, sous l'angle de l'art. 255 
al. 1bis CPP, que A______ avait été interpellé par la police le 14 février 2025 pour des 
faits qualifiables de menaces et de dommages à la propriété au préjudice de sa mère, 
alors que la police était déjà intervenue à son domicile les 21 et 23 décembre 2024 
pour des faits au préjudice de sa mère et du compagnon de celle-ci. Au vu de la 
répétition des faits, il existait des indices concrets laissant présumer qu'il pourrait avoir 
commis d'autres crimes ou délits. 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que les autorités n'avaient 
apparemment pas jugé utile de prélever son ADN en lien avec ses deux condamnations. 
Son ADN n'avait pas davantage été prélevé par la police au moment de ses arrestations 
en décembre 2024 et février 2025. Les faits qui lui étaient reprochés étaient circonscrits 
dans le temps et s'inscrivaient dans un contexte familial en raison de tensions intra-
familiales. Il les admettait pour majeure partie. Rien n'indiquait qu'il ait pu se livrer 
par le passé à quelque autre infraction de ce type, de sorte que l'ordonnance constatait 
les faits de manière erronée et tendancieuse en mentionnant que tel pourrait être le cas. 
Il était donc à tout le moins très douteux que le prélèvement de son ADN soit de 
quelque utilité pour élucider d'autres infractions, qu'elles soient passées ou futures, 
pour lesquelles il y avait "une absence criante de tout type de soupçons". Il n'avait 
aucun antécédent spécifique et il demeurait présumé innocent dans le cadre de la seule 
procédure ouverte. Le dossier ne permettait pas de retenir que des infractions passées 
seraient potentiellement de son fait et pourraient, au moyen de la mesure de contrainte 
envisagée par le Ministère public, être éventuellement élucidées. 
 
b. La cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) 
n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. L'établissement d'un profil ADN est de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst féd.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
privées (art. 13 al. 2 Cst féd. et 8 CEDH). 
Cette mesure doit, en conséquence, se fonder sur une base légale, être justifiée par un 
intérêt public et être proportionnée au but visé (ATF 147 I 372 consid. 2.3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_631/2022 du 14 février 2023 consid. 2). 
3.1.1. Selon l'art. 255 al. 1bis CPP, le prélèvement et l’établissement d’un profil ADN 
peut être ordonné sur le prévenu si des indices concrets laissent présumer qu’il pourrait 
avoir commis d’autres crimes ou délits que celui ou ceux pour lesquels l'instruction est 
en cours (al. 1). Une telle mesure peut être ordonnée par le ministère public durant 
l'instruction (ATF 141 IV 87 conisd. 1.3.2). 


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Selon la directive sur la gestion et la conservation des données signalétiques et des 
profils d'ADN du Ministère public (ci-après : la Directive A.5), si la police n'a procédé 
à aucun prélèvement d'échantillon d'ADN ou qu'un échantillon a été détruit sans être 
analysé (art. 9 al. 1 let. d LPADN) mais que l'établissement d'un profil d'ADN 
permettrait d'élucider l'infraction sur laquelle porte la procédure (art. 255 al. 1 CPP) 
ou une infraction passée (art. 255 al. 1 bis CPP), le procureur ordonne un prélèvement. 
Il procède par courriel si le prévenu est retenu dans les locaux de la police ou par 
mandat d'actes d'enquête s'il ne l'est pas. Consécutivement, il ordonne l'établissement 
d'un profil d'ADN (art. 4.5). 
3.1.2. L'établissement d'un profil d'ADN destiné à élucider des crimes ou délits 
passés/futurs n'est proportionné que s'il existe des indices sérieux et concrets que le 
prévenu pourrait/pourra être impliqué dans d'autres infractions. Celles-ci doivent 
revêtir une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2). L'on prendra en considération, 
dans la pesée des intérêts à réaliser, les éventuels antécédents de l'intéressé 
(ATF 145 IV 263 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 1B_230/2022 du 7 septembre 
2022 consid 2.2). 
3.1.3. L'art. 255 CPP ne permet pas le prélèvement routinier d'échantillons d'ADN et 
leur analyse, ce que concrétise l'art. 197 al. 1 CPP. Selon cette disposition, des mesures 
de contrainte ne peuvent être prises que si des soupçons suffisants laissent présumer 
une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures 
moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de 
l'infraction (let. d). Les antécédents doivent également être pris en compte. Cependant, 
l'absence d'antécédents n'exclut pas en soi l'établissement d'un profil d'ADN 
(ATF 147 I 372 précité consid. 2.1; ATF 145 IV 263 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 
3.2. En l'espèce, il résulte clairement de l'ordonnance querellée que l'établissement du 
profil ADN du recourant a été ordonné par le Ministère public à la suite de trois 
interventions de la police au domicile familial du prévenu, les 21 et 23 décembre 2024, 
puis le 14 février 2025, en raison de menaces sérieuses de mort et d'actes hétéro-
agressifs – à l'égard de sa mère et de son beau-père, et auto-agressifs – il entendait se 
suicider le 21 décembre 2024 –, ainsi que de dommages causés dans l'appartement, 
comportements qu'il reconnait dans les grandes lignes. Cette répétition de 
comportements, impliquant la menace de mettre le feu à l'appartement avec des bidons 
d'essence, de tuer sa mère et d'essayer d'entrer de force dans l'appartement alors qu'il 
était hospitalisé à la clinique de E______ d'où il a fugué entre les deux épisodes de 
décembre 2024, auquel s'ajoute l'épisode du 14 février 2025 au cours duquel il est mis 
en cause pour avoir – une nouvelle fois – menacé de mort sa mère et entendait la 
contraindre encore plus tard dans la soirée au moyen d'un couteau qu'il avait dissimulé 
sur le balcon, réalise les conditions de l'art. 255 al. 1bis CPP. 
S'y ajoute que les diagnostics d'épisode dépressif, grave, sans symptômes 
psychotiques, de dépendance au cannabis, de mode de consommation nocif d'alcool et 


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de trouble modéré de la personnalité ont été posés dans une expertise psychiatrique du 
30 décembre 2024 et que le recourant présente, à teneur de son casier judiciaire deux 
condamnations, en mars 2021 et juillet 2022 pour blanchiment d'argent. 
Certes, ce type d'infraction est différent des infractions de menaces, contrainte et 
dommages à la propriété qui font l'objet de la présente procédure. Certes aussi, en l'état 
du dossier, vu les éléments dénoncés à la police par la seule mère du recourant et le 
mari de celle-ci, ce qui lui est reproché semble ne pas dépasser le cercle familial. 
Il n'en demeure pas moins que cette succession de comportements, sa détermination et 
l'ampleur de sa colère – dirigés dans un premier temps contre le patrimoine et 
désormais contre l'intégrité physique, ainsi que la liberté d'autrui – permet de présumer 
que le recourant pourrait avoir commis d’autres délits, en particulier sous la forme 
d'actes hétéro-agressifs, vu ses troubles psychiques et ses consommations d'alcool et 
de stupéfiants, dans un contexte où il n'a pas hésité à fuguer de la clinique de E______ 
pour venir s'en prendre à nouveau à des membres de sa famille. 
Dans ces circonstances, le prélèvement du profil d'ADN du recourant se justifie, quand 
bien même il ne l'a pas été à l'occasion de ses deux premières condamnations, ni par 
la police lors de ses récentes arrestations. Pour le surplus, le prélèvement d'ADN est 
une mesure impliquant une atteinte légère aux droits personnels, proportionnée par 
rapport aux actes violents dont le recourant est soupçonné, à la perspective de ses deux 
antécédents et de sa santé psychique. 
 
Partant, la mesure ordonnée est proportionnée et dictée par un intérêt public. 
Compte tenu de ce qui précède, nul n'est besoin d'analyser les autres griefs formulés. 
 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). L'autorité de recours est en effet tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 
4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Zidane DJEBALI, greffier. 
 
Le greffier : 
Zidane DJEBALI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00