ge_gerichte · AARP/107/2026 · 2026-03-24 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14167/2021 
AARP/107/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 mars 2026 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par Me K______, avocat, 
______ [VS], 
demandeur en révision, 
 
 
contre l’arrêt AARP/119/2024 rendu le 4 avril 2024 par la Chambre pénale d'appel et de 
révision, 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Andreas FABJAN, avocat, MULLER & 
FABJAN, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités.


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EN FAIT : 
A. 
a. Selon l’ordonnance pénale du 18 février 2022, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 28 avril 2021, sur la terrasse du restaurant 
"D______", à E______ [GE], traité C______ de "sale Boche" devant plusieurs 
employés de ce dernier, portant ainsi atteinte à sa dignité humaine, faits qualifiés de 
discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 du Code pénal (CP). 
 
b. Saisi des faits susmentionnés, le Tribunal de police (TP) a également appréhendé 
ces évènements sous l’angle de l’infraction d’injure (art. 177 CP). Par jugement 
JTDP/838/2023 du 26 juin 2023, le TP a déclaré A______ coupable de l’infraction 
précitée et l’a condamné, notamment, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 
CHF 90.- l’unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans). 
 
c. Par arrêt AARP/119/2024 rendu le 4 avril 2024, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), statuant sur appel de A______, a rejeté son appel et confirmé le 
jugement entrepris. 
d. Aucun recours n’a été déposé par-devant le Tribunal fédéral. 
B. 
a. Le 17 février 2026, A______ a formé une demande de révision, produisant à l'appui 
de cette demande des déclarations écrites de deux nouvelles personnes qui attestent 
toutes que A______ se trouvait le 28 avril 2021 avec elles entre 18h00 et 18h30. 
 
À teneur de ces attestations, F______ indique « avoir rencontré A______ le 28 avril 
2021 à 18h00 à G______ [France] » et H______ certifie « sur l’honneur qu’en date 
du 28 avril 2021 (…) [il a] contacté A______ qui [l]’a accompagné et déposé à la 
gare de Genève vers 18h30 ». 
 
b. Le demandeur en révision remet à la Cour de céans une troisième attestation, selon 
laquelle I______ déclare « n’avoir jamais été témoin d’altercations entre A______ et 
C______ ni le 28 avril 2021 à 18h30, ni à une autre date ». 
 
c. À l’appui de ces pièces nouvelles, A______ explique en substance qu’il ne se 
trouvait donc pas sur les lieux, au moment des faits, et qu’il ne pouvait donc pas être 
l’auteur des injures pour lesquelles il a été condamné. 
d. Selon l’arrêt litigieux, figuraient également à la procédure une attestation manuscrite 
du 27 décembre 2021, signée par J______, ainsi qu’une attestation dactylographiée du 
28 février 2022, cette fois-ci non signée par J______, à teneur desquelles cette dernière 
indiquait que son compagnon, A______, avait passé quelques jours en famille en 
Valais avec elle et qu’il avait quitté ce canton le 28 avril 2021 à 17h00 pour se rendre 
directement à Genève afin de reprendre son service de nuit à 19h00 aux HUG. 


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e. J______ avait été entendue par la CPAR, en qualité de témoin, lors des débats 
d’appel, lors desquels elle avait confirmé que son compagnon quittait toujours le 
Valais à la même heure pour se rendre directement à son travail et reprendre son 
service de nuit à l’hôpital. 
f. Au vu de ce qui précède, la CPAR avait retenu ce qui suit en son considérant 2.5.3 : 
« À teneur des éléments à la procédure, si les faits (altercation, propos tenus, lieu) 
sont établis, un doute demeure quant à la date du 28 avril 2021. Le prévenu prenait 
effectivement son service à 19h00 aux HUG ce jour-là et sa compagne a déclaré qu'il 
quittait le Valais généralement à 17h00, lorsqu'il travaillait de nuit. Cela laisse peu 
de temps, compte tenu du trafic, pour envisager une halte par E______ [GE]. Par 
ailleurs, l'intimé a expliqué qu'il avait donné une date lors de son dépôt de plainte, par 
déduction, ne se souvenant pas précisément du jour, deux mois après les faits. 
En tout état, la date exacte peut rester indéterminée, se situant très vraisemblablement 
au mois d'avril 2021. 
Peu importe que l'acte d'accusation fixe les faits au 28 avril 2021. Conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus, des imprécisions relatives à la 
date sont sans portée lorsque le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement 
qui lui est reproché. Tel est le cas en l'espèce. Les termes qui lui sont reprochés sont 
précisément décrits et contextualisés (lieu, propos tenus, altercation). Même sans le 
jour précis, l'appelant était en mesure d'apprécier, sur les plans objectif et subjectif, 
les reproches qui lui sont faits. Il était en mesure de préparer efficacement sa défense, 
ce qu'il a fait, ne se limitant pas à contester le jour mais aussi l'existence de la dispute, 
son motif et les propos qui lui sont imputés, notamment leur caractère raciste ». 
 
g. Le demandeur en révision a sollicité à être mis au bénéfice de l’assistance juridique, 
ayant une capacité financière obérée. 
h. La demande a été gardée à juger sans échange d'écriture. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière de révision (art. 21 al. 1 let. b CPP 
cum art. 129 al. 1 et 130 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]). 
1.2. Selon l'art. 411 al. 1 CPP, le demandeur doit présenter les motifs de révision, 
démontrer en quoi ils sont susceptibles de modifier le jugement considéré et produire 
les pièces étayant sa demande (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de 
procédure pénale : Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 3 ad art. 411). 


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2. 
2.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en 
force d'en demander la révision s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé 
ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une 
condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 
L’on entend par faits, toute circonstance que l’autorité est susceptible de prendre en 
considération dans l’état de fait du jugement (FF 2006, p. 1303). 
Il résulte du texte même de l'art. 410 al. 1 let. a CPP que la voie de la révision a 
uniquement pour but de réparer les erreurs de fait commises dans un jugement et qui 
sont à l'origine du verdict de culpabilité et/ou du prononcé d'une peine ou d'une mesure, 
à l'exclusion d'une erreur de droit, même grossière, qu'elle soit de fond ou de forme, 
qui n'est susceptible d'être éliminée que par les voies ordinaires de recours. La voie de 
recours extraordinaire qu'est la révision n'est ainsi pas ouverte en cas d'erreur de 
qualification juridique ou d'appréciation des faits imputés au condamné ou encore 
d'inobservation de la loi. Il en va de même en cas de revirement de jurisprudence 
(G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., Zürich 2011, 
n. 2067 et note 837, n. 2079 et 2089 s.). 
2.2. Selon l'art. 412 CPP, la juridiction d'appel examine préalablement la demande de 
révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière sur la demande de 
révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande 
de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). 
La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée 
à des vices de nature formelle (par exemple le défaut de qualité pour recourir, le 
caractère non définitif du jugement entrepris, etc.). Il est néanmoins loisible à la 
juridiction d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués 
apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (ATF 143 IV 122 
consid. 3.5), ou encore lorsque la demande de révision apparaît abusive (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_206/2024 du 5 juin 2024 consid. 1.1.2 ; 6B_1422/2022 du 10 avril 
2024 consid. 3.2 ; 6B_394/2023 du 5 septembre 2023 consid. 2.1.2). 
Le refus d'entrer en matière s'impose alors pour des motifs d'économie de procédure, 
car si la situation est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des 
déterminations (art. 412 al. 3 CPP) pour ensuite rejeter la demande (art. 413 al. 1 CPP; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_206/2024 précité consid. 1.1.2 ; 6B_240/2023 du 
10 janvier 2024 consid. 2.2 ; 6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4 ; 6B_574/2019 
du 9 septembre 2019 consid. 1.2.1). 
2.3. La procédure de révision ne sert pas à remettre en cause des décisions entrées en 
force, à détourner des dispositions légales sur les délais de recours ou celles sur la 
restitution desdits délais, voire à introduire des faits non présentés dans le premier 


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procès en raison d'une négligence procédurale (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 
130 IV 72 consid. 2.2 ; 127 I 133 consid. 6). 
Celui qui invoque, à l'appui d'une demande de révision, un moyen de preuve qui 
existait déjà au moment de la procédure de condamnation et dont il avait connaissance 
doit justifier de manière détaillée de son abstention de produire le moyen de preuve 
lors du jugement de condamnation. À défaut, il doit se laisser opposer qu'il a renoncé 
sans raison valable à le faire, fondant ainsi le soupçon d'un comportement contraire au 
principe de la bonne foi, voire constitutif d'un abus de droit, excluant qu'il puisse se 
prévaloir du moyen de preuve invoqué dans la nouvelle procédure (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_866/2014 du 26 février 2015 consid. 1.2). 
2.4. En l’espèce, lors de la procédure d’appel, A______ avait déjà fait valoir 
l’argument selon lequel il ne se trouvait pas à E______ [GE], soit sur les lieux, le 
28 avril 2021, soit au moment des faits, excipant la commission d’une quelconque 
infraction. 
Les premiers juges avaient déjà examiné cet argumentaire sous l’angle d’une éventuelle 
absence du territoire genevois, voire d’un déplacement du Valais aux HUG directement. 
Ils étaient parvenus à la conclusion que la date précise du 28 avril 2021 ne pouvait pas 
être retenue et qu’elle pouvait rester indéterminée, les évènements s’étant produits 
vraisemblablement à une date indéterminée au mois d’avril 2021. 
Les faits nouveaux que le demandeur en révision allègue à présent, à savoir qu’il se 
trouvait le 28 avril 2021 à 18h00 à G______ (France), puis à la gare Cornavin vers 
18h30, entrent en contradiction flagrante avec ses précédentes déclarations, à teneur 
desquelles il prétendait avoir quitté le Valais, le 28 avril 2021, à 17h00 pour se rendre 
directement à son travail aux HUG et prendre son service à 19h00, sans détour. 
Le demandeur en révision n’explique pas ses contradictions ni même son revirement par 
rapport à ses précédentes déclarations. Il n’explique pas non plus comment il concilierait 
son éventuelle présence en Valais à 17h00 avec son arrivée à G______ (France) à 
18h00, au vu du trajet à parcourir. 
Ces nouveaux documents interpellent fortement, au vu de ce qui précède. 
Si ces nouveaux faits s’avéraient vrais, alors sa compagne J______ aurait fait un faux 
témoignage devant les juges de la CPAR, constitutif d’une infraction pénale poursuivie 
d’office. Sans trancher cette question, dont la Cour de céans n’est pas saisie, on relève, 
en tout état, que les nouvelles attestations fournies à l’appui de la demande en révision 
auraient pu et dû être déposées dans le cadre de la procédure ordinaire, comme le 
demandeur en révision l’avait fait à l’époque (en fournissant des attestations et en 
sollicitant l’audition de sa compagne). 


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En renonçant à soulever ces moyens de preuve relatifs à son emploi du temps, dont il 
avait nécessairement connaissance, le demandeur en révision doit se laisser opposer 
qu'il a volontairement renoncé, sans raison valable, à faire valoir ces moyens de 
preuve, excluant qu'il puisse dès lors se prévaloir de ces éléments dans la présente 
procédure en révision. 
Partant, aucun fait ou moyen de preuve nouveau et sérieux, qu'il ne connaissait pas au 
moment du prononcé de l’arrêt querellé ou dont il ne pouvait pas se prévaloir 
antérieurement, dans le cadre d'une procédure ordinaire, n’existe. 
Par surabondance, on ne voit pas en quoi les faits nouveaux soulevés dans la procédure 
de révision seraient susceptibles de modifier l’arrêt querellé, sachant que les juges 
d’appel avaient précisément indiqué que les faits étaient survenus à une date 
indéterminée vraisemblablement au mois d’avril 2021, vidant son nouvel argumentaire 
de toute substance. 
Dans ces conditions, sa demande de révision apparaît comme un moyen de contourner 
la voie de droit ordinaire et doit être qualifiée d'abusive. 
Il s'ensuit que sa demande en révision est irrecevable. 
3. 
Vu son irrecevabilité manifeste, la présente décision est rendue par la direction de la 
procédure en application de l'art. 388 al. 2 CPP. 
4. 
Le demandeur en révision, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers 
l'État, comprenant un émolument d’arrêt de CHF 1'200.- (art. 428 CPP). 
5. 
5.1. Selon la jurisprudence, lorsque l'assistance judiciaire est requise au cours d'une 
procédure de révision, l'autorité peut également s'interroger sur les chances de succès 
d'une telle démarche (arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 
consid. 2 ; 6B_882/2017 du 23 mars 2018 consid. 2 ; 6B_616/2016 du 27 février 2017 
consid. 4.3 non publié aux ATF 143 IV 122 ; 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 
; sur la notion de chances de succès, cf. ATF 140 V 521 consid. 9.1 p. 537). 
5.2. En l'espèce et vu l’irrecevabilité, la demande de révision était manifestement 
dépourvue de chances de succès. Dans ces circonstances, la demande de désignation 
d'un défenseur d'office doit être rejetée. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de désignation d'un avocat d'office formée par A______. 
Déclare irrecevable la demande de révision formée le 17 février 2026 par A______ contre 
l'arrêt AARP/119/2024 rendu le 4 avril 2024 dans la procédure P/14167/2021. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'315.-, qui comprennent un 
émolument d’arrêt de CHF 1'200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure de révision : 
CHF 
1'315.00