ge_gerichte · ACJC/1556/2025 · 2025-11-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 
5 novembre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28360/2024 
ACJC/1556/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 août 2025, représentée par 
Me Pascal PETROZ, avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 
Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Christian de PREUX, 
avocat, de Preux Avocats, rue de la Fontaine 5, case postale 3398, 1211 Genève 3. 


- 2/9 - 
 
C/28360/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9210/2025 du 4 août 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de 
l’opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du 
dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés avec l’avance fournie, 
mis à la charge de A______ SA, condamnée à les rembourser à B______ SA, 
ainsi qu’à lui verser la somme de 2'250 fr. à titre de dépens (ch. 2 à 4). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que les pièces produites par B______ SA, 
notamment le contrat d’entreprise et le récapitulatif des plus et moins-values, non 
contestées par A______ SA, valaient reconnaissance de dette. Les titres versés à 
la procédure par cette dernière ne permettaient pas de retenir les prétentions 
récursoires qu’elle avait élevées, sans procéder à d’autres actes d’instruction, 
relevant de la procédure au fond. 
B. 
a. Par acte expédié le 15 août 2025 à la Cour de justice, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu à ce que la 
Cour déboute B______ SA de ses conclusions en mainlevée provisoire, sous suite 
de frais et dépens. 
 
b. Par arrêt ACJC/1156/2025 du 29 août 2025, la Cour a rejeté la requête de 
suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris formée par A______ 
SA, les frais de la décision étant renvoyés à la décision au fond. 
 
c. Dans sa réponse du 3 septembre 2025, B______ SA a conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais et dépens. 
 
d. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué les 15 et 23 
septembre 2025, persistant dans leurs conclusions. 
 
e. Elles ont été avisées par plis du greffe du 13 octobre 2025 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. A______ SA, de siège à Genève, a notamment pour but la création, la 
production, la fabrication et la commercialisation de produits d'horlogerie, 
d'orfèvrerie, d'argenterie, de bijouterie et d'articles de cadeaux. 
 
b. B______ SA, de siège à Genève, a pour but le commerce et la représentation de 
matériel et appareillage électrique ainsi que de tous travaux d'installation et 
équipement dans le domaine de l'électricité et du téléphone et location de services. 


- 3/9 - 
 
C/28360/2024 
c. Le 28 juin 2017, A______ SA, représentée par son architecte, et B______ SA 
ont conclu un contrat d’entreprise SIA 2______ 2013, portant sur des travaux 
d’installations électriques dans le cadre de la construction et l’extension de trois 
bâtiments d’ateliers d’horlogerie, pour un prix forfaitaire, TVA incluse, de 
2'241'500 fr. 
d. Par pli du 12 février 2019, A______ SA a transmis à B______ SA un détail du 
dommage subi par elle à la suite d’un incident survenu le 25 janvier 2018 sur le 
chantier, pour la somme de 89'684 fr. 72. 
B______ SA a, en vue de garantir ce montant dans l’attente du règlement du 
sinistre par l’assurance, « bloqué » en ses comptes une somme de 80'000 fr. 
e. Le 22 décembre 2023, B______ SA a adressé à A______ SA une facture finale 
n° 3______, portant sur un montant total brut de 2'287'335 fr. 46, sous déduction 
de 2'207'335 fr. 46 versés, laissant subsister un solde de 80'000 fr. et 6'160 fr. de 
TVA. 
f. A la requête de B______ SA, l’Office cantonal des poursuites a notifié le 
29 janvier 2024 à A______ SA un commandement de payer, poursuite 
n° 1______, pour la somme de 86'160 fr., avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2019. 
Figure, comme titre et date de la créance, « facture 3______ du 22.12.2023 ». 
Opposition y a été formée. 
g. Le 2 décembre 2024, B______ SA a saisi le Tribunal d’une requête de 
mainlevée provisoire de l’opposition formée au commandement de payer précité. 
Elle a notamment produit un devis complémentaire établi par ses soins le 
6 novembre 2024, portant sur un montant total de 302'538 fr. 97. Ce document n’a 
pas été signé par A______ SA. 
h. A l’audience du Tribunal du 16 mai 2025, A______ SA a produit des pièces. 
Elle a conclu au rejet de la requête, B______ SA ne disposant d’aucune 
reconnaissance de dette. Elle a opposé en compensation du montant requis en 
poursuite la même somme à titre de dommage à la suite de l’incident survenu sur 
le chantier. 
B______ SA a soutenu que des travaux d’une grande ampleur avaient été 
exécutés, lesquels avaient engendré des plus-values. Une indemnisation pour la 
perte d’exploitation avait été retenue jusqu’à ce que les circonstances du sinistre 
soient élucidées. Elle a contesté toute compensation. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l’issue de l’audience. 


- 4/9 - 
 
C/28360/2024 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 251 let. a CPC et 321 al. 1 et 2 CPC). 
En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et la forme requis par la loi, de 
sorte qu'il est recevable de ce point de vue. 
1.3 Le pouvoir d'examen de l'autorité de recours est limité à la violation du droit 
et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 
255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
1.4 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 al.1 CPC). 
1.5 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces, dont le but 
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un 
titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force 
probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de 
la créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 
consid. 5.1 et la référence). De jurisprudence constante, la procédure de 
mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La 
décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution 
forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier 
est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres termes, le 
prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde 
pas l'exception de chose jugée quant 
à l'existence de la créance 
(ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 2.3 et les références; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_534/2023 du 13 décembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_1015/2020 
du 30 août 2021 consid. 3.1). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne 
prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge 
ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_534/2023 précité loc. cit.; 5A_1015/2020 précité loc. cit.). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal d’avoir prononcé la mainlevée provisoire de 
l’opposition formée au commandement de payer. 


- 5/9 - 
 
C/28360/2024 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, en particulier, l'acte 
sous seing-privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable et exigible (ATF 148 III 145 
consid. 4.1.1; 145 III 20 consid. 4.1.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_688/2022 du 23 novembre 2022 consid. 4.1.1). Il peut s'agir 
soit d'une reconnaissance de dette formelle (art. 17 CO), soit d'un ensemble de 
pièces 
dans 
la 
mesure 
où 
il 
en 
ressort 
les 
éléments 
nécessaires 
(ATF 139 III 297 précité). 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent, ce qui signifie que l'acte 
signé doit se référer ou renvoyer clairement et directement aux documents qui 
indiquent le montant de la dette (ATF 132 III 480 consid. 4.1; 130 III 87, 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; 122 II 126 consid. 2). Ainsi, pour valoir titre 
de mainlevée provisoire, une reconnaissance de dette doit chiffrer de manière 
précise le montant de la prétention déduite en poursuite ou renvoyer à un 
document écrit qui permet au juge de la mainlevée de déterminer avec exactitude 
le montant dû (ABBET/VEUILLET, La mainlevée provisoire, 2ème éd. 2022, n. 27, 
47 et 48 ad art. 82 LP et les références citées). 
La reconnaissance de dette sous seing privé doit porter la signature du débiteur, 
apposée à la main. Le message électronique ne portant pas la signature 
électronique qualifiée ne vaut pas titre de mainlevée (ABBET/VEUILLET, op. cit., 
n. 15a, 17 et 30 ad art. 82 LP). Des factures - non signées par le débiteur - ne 
valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas contestées 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2 et les 
références citées). 
Le contrat d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix convenu, si 
l'entrepreneur établit avoir exécuté sa prestation (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 183 
ad art. 82 LP). 
2.1.2 Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou 
objections (par ex. paiement, remise de dette, compensation, accomplissement 
d'une condition résolutoire, etc.) – qui infirment la reconnaissance de dette 
(ATF 131 III 268 consid 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de 
ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables. Le juge n'a 


- 6/9 - 
 
C/28360/2024 
pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des 
éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour 
autant 
la 
possibilité 
qu'ils 
se 
soient 
déroulés 
autrement 
(ATF 142 III 720 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
pour décider si un état de fait est vraisemblable ou non. Plus la reconnaissance de 
dette est claire plus la vraisemblance de la libération doit être accrue 
(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 107 ad art. 82 LP). 
2.1.3 Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée 
n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder 
rapidement, après un examen sommaire des faits et du droit, une protection 
provisoire au requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/29/2022 du 
12 janvier 2022 consid. 2.1.2; ACJC/1178/2016 du 9 septembre 2016 
consid. 3.1.1; JT 1969 II 32). 
Le juge de la mainlevée provisoire peut uniquement procéder à l'interprétation 
objective du titre, fondée sur le principe de la confiance; il s'agit en effet d'une 
question de droit qui, en elle-même, ne nécessite aucune administration de preuve. 
Il convient de tenir compte non seulement du texte mais également du but de 
l'acte. Le juge ne peut toutefois prendre en compte que les éléments intrinsèques 
au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques – en particulier les circonstances 
ayant entouré la signature du titre ou le comportement des parties – qui échappent 
à son pouvoir d'examen. Une détermination exhaustive de la volonté des parties 
ou l'interprétation exhaustive du contrat ne sont pas de la compétence du juge de 
la mainlevée. Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source 
de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la 
mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir 
clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que 
par le juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2018 du 4 mars 2019 
consid. 4.1.3; ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 35 ad art. 82 LP et les réf. citées). 
2.2 Dans le présent cas, les parties ne contestent pas qu’elles ont conclu un contrat 
d’entreprise, portant sur la somme de 2'241'509 fr. TTC, ni que les travaux objets 
du contrat ont été exécutés par l’intimée. Cette dernière soutient que des plus-
values auraient été rendues nécessaires durant le chantier, ce que la recourante 
conteste. 
Il n’est pas non plus remis en cause que la recourante a versé à l’intimée 
2'207'335 fr. 45. Se fondant sur le récapitulatif établi par ses soins, l’intimée 
soutient que le prix total convenu se serait élevé à 2'287'335 fr. 46 HT. Le 
Tribunal a considéré que le contrat d’entreprise et le récapitulatif valaient 
reconnaissance de dette. La recourante reproche au premier juge d’avoir considéré 
que tel était le cas, se fondant sur lesdites pièces. Ce grief est fondé. 


- 7/9 - 
 
C/28360/2024 
En effet, si la recourante a signé, par l’entremise de son architecte, le contrat 
d’entreprise, tel n’est pas le cas du récapitulatif établi par l’intimée. Par ailleurs, la 
facture adressée par l’intimée à la recourante n’a pas non plus été signée par cette 
dernière et ne vaut pas reconnaissance de dette. 
2.3 Par conséquent, le recours sera admis et le jugement entrepris annulé. Il sera 
statué à nouveau en ce sens (art. 327 al. 3 let. b CPC) que l’intimée sera déboutée 
de ses conclusions en mainlevée provisoire. 
3. 
3.1 Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur 
les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; 
JEANDIN, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 327 CPC). 
L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires et dépens des deux 
instances (art. 106 al. 1 CPC), sous réserve de la décision sur effet suspensif, dans 
laquelle la recourante a succombé, qui seront mis à la charge de cette dernière. 
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 500 fr., seront confirmés et 
ceux de recours seront arrêtés à 950 fr., y compris la décision sur effet suspensif 
(art. 48 et 61 OELP). 
Ils seront compensés avec l’avance versée par l’intimée en 500 fr. et celle versée 
par la recourante en 200 fr. (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l’avance de frais 
fournie par la recourante lui sera restituée, soit 750 fr. 
L'intimée sera condamnée à verser 750 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
3.2 Les dépens de première instance, arrêtés à 2'250 fr., seront confirmés et ceux 
de recours seront arrêtés à 1’000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85, 88, 89 et 
90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
L'intimée versera ainsi 3’250 fr. à ce titre à la recourante. 
* * * * * 


- 8/9 - 
 
C/28360/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 août 2025 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/9210/2025 rendu le 4 août 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/28360/2024–3 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Déboute B______ SA de ses conclusions en mainlevée provisoire de l’opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais des deux instances : 
Arrête les frais judiciaires à 1'450 fr., partiellement compensés avec les avances de frais 
de 500 fr. et 200 fr. fournies par B______ SA et par A______ SA, acquises à l’Etat de 
Genève. 
Les met à la charge de B______ SA à hauteur de 1'250 fr. et à la charge de A______ SA 
à hauteur de 200 fr. 
Condamne B______ SA à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la 
somme de 750 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 750 fr. à A______ SA. 
Condamne B______ SA à verser à A______ SA 3'250 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 


- 9/9 - 
 
C/28360/2024 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.