ge_gerichte · ATAS/335/2009 · 2009-03-17 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/64/2009 
ATAS/335/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur A_________ (ci-après le recourant), né en 1974, agro-apiculteur de 
formation, a travaillé en qualité de cuisinier depuis 2003, tout d'abord en qualité de 
salarié, puis en qualité d'indépendant depuis le mois de février 2007; 
Qu'au mois d'avril 2008 il a déposé une demande de prestations d'assurance invalidité 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), 
sollicitant une orientation professionnelle, un reclassement dans une nouvelle 
profession, ou une rééducation dans la même profession, en raison d'eczéma aux mains, 
aux pieds et au visage ; 
Que dans un avis médical du 13 juin 2008, le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE 
L'AI (ci-après SMR) constate que l'incapacité de travail a été totale dès le mois de 
novembre 2007, et qu'en raison de l'allergie multiple avec l'eczéma des mains l'activité 
de cuisinier ou d'aide cuisinier ne semble plus adaptée, mais que d'autres investigations, 
médicales d'une part et de réadaptation d'autre part sont nécessaires ; 
Qu'un examen clinique psychiatrique du SMR, du 13 août 2008, a montré l'absence de 
pathologie psychiatrique invalidante, qu'un mandat d'enquête économique a été clos le 
21 octobre 2008 par la conclusion que les revenus d'indépendant ne pouvaient pas être 
prise en considération dans le calcul de l'invalidité parce que l'activité n'avait duré que 
11 mois, et qu'il fallait donc se référer aux statistiques, et qu'une expertise médicale du 9 
octobre 2008 retient comme diagnostics une dyshidrose palmoplantaire, et un eczéma 
séborrhéique du cuir chevelu et palmoplantaire, la capacité de travail étant totale pour 
autant que le recourant n'entre pas en contact avec des irritants cutanés, l'expert 
précisant que la reconversion professionnelle envisagée comme horloger est une 
excellente idée ; 
Que la division de réadaptation professionnelle a établi le calcul du taux d'invalidité le 
22 octobre 2008, sur la base du salaire statistique 2006, hommes, TA1, activité niveau 
4, réactualisé en 2007, sans déduction, s'agissant du salaire avec invalidité, et des 
mêmes statistiques réactualisées en 2007 mais dans le secteur hôtellerie et restauration 
pour le salaire sans invalidité, soit un taux d'invalidité négatif (-36,6%) ; 
Que par décision du 27 novembre 2008, l'OCAI a rejeté toute prestation sur cette base ; 
Que dans son recours du 8 janvier 2009, le recourant conclut à l'annulation de la 
décision litigieuse et au renvoi de la cause à l'OCAI pour qu'il ordonne les mesures de 
reclassement professionnel réclamées, avec suite de dépens ; 
Qu'il fait valoir que la décision est insoutenable dans son résultat, et par conséquent 
arbitraire, dans la mesure où il ressort des avis médicaux figurant au dossier que ces 
affections dermatologiques ne peuvent être guéries que dans une proportion oscillant 


 
 
 
 
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entre 30 et 50 %, qu'une activité ne peut être envisagée qu'à 50 %, que le recourant ne 
peut pas travailler en contact avec de l'eau, des aliments, des produits toxiques ou de 
nettoyage, et qu'enfin le revenu sans invalidité est en tout cas de 65 000 fr. l'an, sur la 
base des déclarations et des pièces produites par le comptable du restaurant, rien ne 
permettant de s'écarter de ce montant, confirmé d'ailleurs par la fiche de salaire du 
recourant en qualité de chef de cuisine, pour l'année 2006, où le revenu s'est élevé à 
68 575 fr. bruts, indemnités pour perte de gain maladie comprises ; qu'il s'ajoute que 
pour le salaire avec invalidité une déduction doit être opérée, de sorte que le degré 
d'invalidité du recourant est de plus de 34 %, et ouvre le droit aux mesures d'ordre 
professionnel sollicitées ; 
Que dans sa réponse du 10 février 2009, l'OCAI se borne à confirmer que les 
statistiques doivent servir de base au calcul de l'invalidité, dans le cas d'espèce, sous 
réserve qu'effectivement une déduction de 10 % doit être opérée sur les salaires 
d'invalide, et qu'aucune mesure professionnelle n'est indiquée puisque dans une activité 
adaptée la capacité de travail est complète ; 
Que la cause a été gardée à juger après transmission de cette écriture au recourant ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) applicable au cas d'espèce, et le 
recours recevable à la forme (art. 56 à 60 LPGA); 
Que les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2008, suite à la 5e révision de la 
LAI, sont applicables au cas d'espèce, dans la mesure où la demande de prestations 
d'assurance invalidité date du mois d'avril 2008, et que par ailleurs, les assurés déjà 
invalides lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ont droit, eux aussi, aux 
prestations, en application de l'art. 85 disposition transitoire ; 
Qu'à ce sujet, il sied de rappeler le Message du Conseil fédéral (FF 2007 p. 4215 et ss), 
selon lequel les modifications légales ont pour but de remettre en application, très 
concrètement, le principe selon lequel la réadaptation doit primer la rente d'invalidité, 
principe d'ores et déjà entré dans la loi mais que les offices peinaient à mettre en œuvre 
(cf. p. 4276), la révision devant permettre d'optimiser la réinsertion professionnelle, par 
l'introduction de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle et 
par l'extension des mesures de réadaptation d'ordre professionnel existantes (cf. p. 
4277); 
Qu'à teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi 


 
 
 
 
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des différentes mesures soient remplies (let. b). Il y a menace d’invalidité lorsqu’il est 
établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’assuré perdra sa capacité de gain. 
Le moment auquel pourrait survenir l’incapacité de gain n’est pas déterminant 
(art. 1novies RAI). Conformément à l’art. 8 al. 1bis LAI, lors de la fixation de ces mesures, 
il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante; 
Que l'art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des mesures 
médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle 
(let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) (let. b) et l’octroi de 
moyens auxiliaires (let. d); 
Qu'en outre, aux termes de l’art. 14a LAI, l’assuré qui présente depuis six mois au 
moins une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins a droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion), pour 
autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la mise en œuvre de 
mesures d’ordre professionnel (al. 1er). Sont considérées comme mesures de réinsertion 
les mesures socioprofessionnelles (let. a) et d’occupation (let. b) qui visent la 
réadaptation professionnelle (al. 2). 
Que l'on peut constater, déjà, que l'OCAI n'a pas mis en œuvre les mesures de 
réinsertion susmentionnées; 
Que par ailleurs, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de 
se placer au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment 
et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, 
survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de 
décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1, 128 V 174); le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de 
la situation professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu 
effectivement réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles 
résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 75 consid. 3b). Un abattement global maximum de 25% sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5). Le revenu sans invalidité 
se détermine pour sa part en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce 
que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en 
bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). Ce revenu doit être évalué 
de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se 
référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant 
compte de l’évolution des salaires (ATF non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et 
I 429/06); 


 
 
 
 
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Que pour des raisons qui paraissent incompréhensibles, l'OCAI s'est écarté des salaires 
obtenus par le recourant, tant dans son activité salariée de cuisinier que dans son activité 
d'indépendant, salaires pourtant établis par pièces; 
Qu'on rappellera par ailleurs que la preuve de l’existence de circonstances qui 
justifieraient de s’écarter, en sa faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement 
réalisé par l’assuré est soumise à des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du 
revenu avec ou sans invalidité (ATFA non publié du 28 décembre 2004, I 290/04 et les 
références). La seule circonstance qu’un assuré disposerait de meilleures possibilités de 
gain que celles qu’il met en valeur et qui lui permettent d’obtenir un revenu modeste ne 
justifie pas encore que l’on s’écarte du gain qu’il perçoit effectivement (ATFA non 
publié du 14 octobre 2002, I 777/01). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral admet 
cependant que des circonstances justifient de s’écarter du revenu effectif de l’assuré 
lorsqu’il ressort de la situation dans son ensemble que celui-ci, sans invalidité, ne se 
contenterait pas durablement d’une telle rémunération; 
Que dans le cas d'espèce l'OCAI devait, soit instruire la question de l'évolution probable 
du salaire du recourant en sa qualité de cuisinier indépendant, soit, à défaut, se fonder 
sur les salaires obtenus ; 
Qu'une appréciation anticipée de la comparaison des gains laisse apparaître un taux 
d'invalidité d'au minimum 22 % (revenu avec invalidité de 53'278 fr. et revenu sans 
invalidité de 65’000 fr.), parfaitement suffisant pour ouvrir le droit aux mesures de 
réadaptation d'ordre professionnel prévu par la loi; 
Que l'on peut donc constater que le dossier du recourant a été traité d'une façon qui n'est 
conforme ni à la volonté du législateur, ni à la loi ; 
Que cela est d'autant plus regrettable que dans le cas d'espèce le recourant a 35 ans et a 
d'ores et déjà des projets de reconversion dans l'horlogerie, jugés parfaitement 
compatibles à son état de santé par l'expert, et qu'il a fait preuve d'une grande 
motivation pour une réadaptation professionnelle ; 
Que l'appréciation de l'OCAI est par ailleurs inquiétante, dans la mesure où elle 
signifierait que toute personne disposant d'une formation professionnelle dans un métier 
qu'elle ne peut plus mettre en œuvre en raison d'une atteinte à la santé se verrait refuser 
le droit à la réadaptation professionnelle au motif que l'invalidité se calcule sur la base 
des seules statistiques et qu'un autre métier est théoriquement possible; 
Qu'en effet la décision litigieuse est insoutenable, et par conséquent arbitraire ; 
Que le recours sera admis, et le dossier renvoyé à l'OCAI pour mise en œuvre sans délai 
des mesures de réadaptation dues au recourant ; 


 
 
 
 
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Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens fixés en l'espèce à 
2'500 fr. ; 
Qu'en outre, l'OCAI sera condamné au versement d'un émolument maximum, soit 
1’000 fr., dans la mesure où une analyse circonstanciée du dossier sur recours aurait 
permis d'éviter la présente procédure. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision du 27 novembre 2008. 
3. Renvoie le dossier à l'OCAI pour mise en œuvre des mesures de réadaptation 
professionnelle, au sens des considérants. 
4. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur du 
recourant, de 2’500 fr. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le