ge_gerichte · ATA/161/2024 · 2024-02-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3650/2023-FORMA 
ATA/161/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 1er février 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 


- 2/3 - 
A/3650/2023 
Considérant : 
 
 que, le 7 novembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 12 octobre 2023 par l'Université de Genève ; 
 
 que par lettre datée du 8 novembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 24 novembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 
86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que par requête du 10 novembre 2023, A______ a formulé une demande tendant à 
l’obtention de l’assistance juridique, si bien que l’avance de frais a été annulée dans 
l’attente du résultat de ladite demande ; 
 
que le 4 décembre 2023, l’assistance juridique a rejeté la requête du recourant ; 
 
qu’ainsi une nouvelle demande de frais lui a été adressé le 21 décembre 2023 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 20 janvier 2024, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 7 novembre 2023 par A______ contre la décision 
du 12 octobre 2023 prise par l'Université de Genève ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 


- 3/3 - 
A/3650/2023 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. MEYER 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :