ge_gerichte · ACJC/391/2023 · 2022-10-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 mars 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2090/2022 
ACJC/391/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 MARS 2023 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ (FR), recourante contre un jugement rendu par la 23ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 octobre 2022, représentée 
par Monsieur G______, agent d'affaires breveté, ______ [GE], en les bureaux duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Charles 
SULMONI, avocat, Sulmoni & Félix, rue Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/2090/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12684/2022 du 25 octobre 2022, reçu par A______ SARL le 
28 octobre suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure sommaire, a débouté la précitée des fins de sa requête de mainlevée 
provisoire dirigée contre B______, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), a 
arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance fournie et laissés à la 
charge de A______ SARL (ch. 2), a condamné A______ SARL à verser 500 fr. à 
B______ à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
Le Tribunal a en substance considéré que le contrat d'abonnement de 
télésurveillance valait titre de mainlevée provisoire. B______ avait toutefois fait 
valoir que le contrat avait été suspendu d'un commun accord dès le 30 juin 2020, 
ce dont A______ SARL avait été informée dès le 20 juillet 2020 au plus tard. 
Cette dernière n'avait pas rendu vraisemblable avoir fourni sa prestation pendant 
la période de référence (du 15 juillet 2020 au 14 octobre 2021). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 novembre 2022, 
A______ SARL a formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. 
Elle a conclu, cela fait, sous suite de frais et dépens, au prononcé de la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______. 
b. Dans sa réponse du 1er décembre 2022, B______ a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
c. En l'absence de réplique, les parties ont été avisées par plis du greffe du 
5 janvier 2023 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance: 
a. A______ SARL, inscrite au Registre du commerce du canton de Fribourg, est 
active dans le domaine de la sécurité. C______ en est l'associé gérant avec 
signature individuelle depuis sa fondation en 1998, et D______ l'associé, sans 
signature, depuis mai 2011. 
b. Le 6 mars 2005, A______ SARL, sous la signature de D______, d'une part, et 
B______, d'autre part, ont conclu un "contrat d'abonnement de télésurveillance" 
par lequel ce dernier a souscrit auprès de la première un abonnement de 
télésurveillance pour une durée de 24 mois au prix de 96 fr. 85 par mois. 
Il est précisé, dans les observations figurant à l'art. 4 dudit contrat, que le matériel 
était propriété de l'abonné, ainsi que la mention suivante : "Reprise du contrat 


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E______ du 12 juillet 2002. Prochain paiement mensuel : le 15 juillet 2005 
conformément au contrat E______". 
L'art. 7 des conditions générales du contrat d'abonnement prévoit que le contrat se 
renouvelait tacitement d'année en année, sauf préavis de résiliation par l'une ou 
l'autre des parties signifié trois mois avant son terme par lettre recommandée. 
Au-dessus des signatures des parties figure la mention que toute modification des 
informations indiquées en première page dudit contrat devait se faire par lettre 
recommandée et sans délai. 
c. Par courriel du 20 juillet 2020, B______ a informé A______ SARL qu'il 
suspendait le contrat d'abonnement de télésurveillance et ce "jusqu'à nouvel avis". 
Il a ajouté qu'il ne réglerait pas la facture qu'il venait de recevoir pour la nouvelle 
période d'une année. 
A______ SARL n'a pas répondu à ce courriel. 
d. Le 8 février 2021, A______ SARL a adressé à B______ une facture 
nº 2______ portant sur la somme de 1'163 fr. 40, réclamée au titre de "Facture 
annuelle pour mensualités de télésurveillance du 15 janvier 2021 au 14 janvier 
2022". 
e. Par courriel du 17 juin 2021, B______, suite à la réception de multiples rappels 
de A______ SARL, lui a signalé qu'aucun service de télésurveillance ne lui avait 
été fourni depuis juillet 2020. Plusieurs échanges écrits et oraux étaient intervenus 
en début d'année 2020, notamment avec D______, concernant la suspension dudit 
contrat. 
f. Par courrier électronique du 6 juillet 2021, A______ SARL a répondu à 
B______ que le contrat d'abonnement était en vigueur, faute d'avoir été résilié par 
courrier recommandé. Le système d'alarme avait de tout temps été en service et 
l'était encore. B______ demeurait redevable de la somme de 1'745 fr. 10, soit 
1'163 fr. 40 pour les mensualités du 15 janvier 2021 au 14 janvier 2022 (facture 
nº 2______) et 581 fr. 70 pour les mensualités du 15 juillet 2020 au 14 janvier 
2021 (facture nº 3______). 
g. Par pli du 28 octobre 2021, le représentant de A______ SARL a prié B______ 
de lui verser sous sept jours le montant total de 1'859 fr. 10, soit 1'454 fr. 25 
correspondant aux mensualités de télésurveillance du 15 juillet 2020 au 
14 octobre 2021, 151 fr. 55 d'intérêts de retard, 73 fr. 30 de frais de poursuites et 
180 fr. de frais selon l'art. 106 CO. 
h. Par courrier du 3 novembre 2021, le conseil de B______ a contesté l'intégralité 
de ces prétentions. Il a souligné qu'il avait été convenu oralement et d'un commun 


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accord entre les parties en février 2020, de la suspension du contrat d'abonnement 
à l'échéance de la période annuelle prenant fin le 30 juin 2020. 
i. Le 25 novembre 2021, à la requête de A______ SARL, l'Office cantonal des 
poursuites a notifié à B______ un commandement de payer, poursuite 
nº 1______, pour les sommes de 1'454 fr. 25, plus intérêts, due au titre de 
"Mensualités impayées du 15.07.2020 au 14.10.2021 pour un contrat de 
télésurveillance, à raison de Fr. 96.95/mois" (poste 1), et de 180 fr. due au titre de 
"frais d'intervention selon l'art. 106 CO" (poste 2). 
Le poursuivi y a formé opposition. 
j. Par pli du 8 décembre 2021 au représentant de B______, A______ SARL lui a 
transmis les échanges de courriers qui avaient eu lieu. Le contrat d'abonnement 
n'avait pas été résilié par l'une ou l'autre des parties. A______ SARL a annoncé 
que, sauf proposition raisonnable, elle procéderait par voie de poursuites. 
Par courrier du même jour à B______, A______ SARL l'a prié de retirer son 
opposition au commandement de payer. 
k. Par requête expédiée au Tribunal le 18 janvier 2022, A______ SARL a requis 
la mainlevée provisoire de l'opposition faite au commandement de payer précité, 
sous suite de frais judiciaire et dépens. 
Outre les factures 2______ et 3______ et le commandement de payer, 
A______ SARL a produit une attestation établie et signée par F______ SA du 
20 janvier 2022, à teneur de laquelle la précitée, centre collecteur d'alarmes, avait 
certifié avoir fourni, pour le compte de A______ SARL, en faveur de B______ 
depuis la mise en service du système de surveillance le 6 mars 2005 et sans 
interruption, la réception et les traitements des alarmes selon consigne, ainsi que 
le contrôle toutes les 24 heures, 7 jours sur 7 du test cyclique attestant de la bonne 
liaison entre le système d'alarme chez le client et sa centrale de réception. 
l. Le 23 juin 2022, B______ a déposé un chargé de pièces au Tribunal. Il a 
notamment versé une photographie du système d'alarme, non datée. 
m. Lors de l'audience devant le Tribunal du 27 juin 2022, A______ SARL n'était 
ni présente ni représentée. 
Le conseil de B______ a conclu au déboutement de A______ SARL, sous suite de 
frais et dépens. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b ch. 1 et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Interjeté dans le délai de 10 jours prescrit et selon la forme requise par la loi 
(art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC). 
2. 
La recourante fait grief au premier juge de n'avoir pas prononcé la mainlevée et 
d'avoir considéré que le contrat avait été suspendu dès le 20 juillet 2020 et qu'elle 
n'avait pas rendu vraisemblable avoir fourni sa prestation pendant la période de 
référence, soit du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2021. 
 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing 
privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et échue (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1.; 145 III 20 
consid. 4.1.1; 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 624 
consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si 
le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 
(ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence). 
2.1.2 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition 
pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité 
de la dette sont établies (ATF 148 III 145 consid. 4.3.1.2). Selon la jurisprudence, 
celui qui signe un texte comportant une référence expresse à des conditions 
générales est lié au même titre que celui qui appose sa signature sur le texte même 
de celles-ci, quand bien même il ne les aurait pas lues (ATF 119 II 443 consid. 1a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5P.96/1996 du 29 mai 1996, in SJ 1996 p. 623). Les 
conditions générales font alors partie intégrante du contrat (ATF 133 III 675 
consid. 3.3). 


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2.1.3 Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions 
ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 
consid. 4.1.2 et la référence; 131 III 268 consid. 3.2). 
Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 
(art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 et la référence). 
Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se 
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement 
(ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence). 
Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le 
poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a pas ou pas 
correctement exécuté sa propre prestation (exception d'inexécution au sens de 
l'art. 82 CO), la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en mesure 
de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2; 5A_326/2011 du 
6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 
15 octobre 2007 consid. 3.1; KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire: quelques 
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 35). 
2.2 En l'espèce, la recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu que le contrat 
avait été suspendu d'un commun accord entre les parties. Ce grief est fondé. En 
effet, aucun élément du dossier ne rend vraisemblable ce fait. Si l'intimé a certes 
adressé un courrier électronique en ce sens à la recourante en juillet 2020, il ne 
résulte pas du dossier que la recourante aurait accepté de suspendre les effets du 
contrat. Au contraire, la recourante a adressé deux factures à l'intimé, relatives aux 
périodes du 15 juillet 2020 au 14 janvier 2021 et du 15 janvier 2021 au 14 janvier 
2022. 
Une suspension du contrat d'abonnement n'a pas été convenue entre les parties. A 
supposer qu'une telle suspension ait été possible, il apparaît que l'intimée n'a pas 
communiqué sa volonté conformément à la forme requise par le contrat, soit par 
lettre recommandée. Il en irait de même s'il fallait considérer que l'intimé avait 
voulu résilier le contrat, pour les mêmes motifs. 
Par ailleurs, il résulte du contrat d'abonnement signé par les parties et des 
conditions générales faisant partie intégrante de celui-ci, qu'il peut être résilié trois 
mois avant son terme. Or, en faisant part de sa volonté, le 20 juillet 2020, à 
l'intimée, de suspendre (cas échéant résilier) ledit contrat, l'intimé n'a pas non plus 
respecté le terme de celui-ci. En effet, que le terme soit au mois de mars (mois 
correspondant à la signature du contrat), au 12 juillet (date correspondant au 
contrat conclu en son temps avec E______) ou au 15 juillet (conformément aux 


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précisions figurant dans l'art. 4 du contrat), ce qui ne peut être déterminé avec 
certitude au vu du dossier, une suspension ou une résiliation n'aurait pu prendre 
effet que pour le mois de mars 2021 respectivement pour le mois de juillet 2021. 
Enfin, la recourante a rendu vraisemblable avoir fourni sa prestation. L'allégation 
de l'intimé selon laquelle le système d'alarme n'aurait plus été en fonction n'est 
corroborée par aucun élément du dossier. En particulier, la photographie versée à 
la procédure, laquelle n'est pas datée et dont la Cour ignore s'il s'agit du système 
présent dans les locaux de l'intimé, est dénuée de force probante. 
2.3 Au vu de ces éléments, le recours sera admis, le jugement annulé et il sera 
statué à nouveau, en ce sens que la mainlevée provisoire requise sera prononcée 
(art. 327 al. 3 let. b CPC), sous réserve du poste 2 relatif aux frais d'intervention 
selon l'art. 106 CO qui ne sont pas fondés à teneur du dossier. 
3. 
3.1 Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; JEANDIN, 
Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). 
En l'espèce, la quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 200 fr., 
conformément à l'art. 48 OELP, n'est pas remise en cause par les parties, de sorte 
qu'elle sera confirmée. Les frais seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de même montant fournie par la 
recourante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé 
sera condamné à rembourser à la recourante le montant de son avance. 
3.2 Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront 
mis à la charge de l'intimé. Ils seront compensés avec l'avance de même montant 
fournie par la recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé 
sera donc condamné à lui en rembourser le montant à ce titre. 
Les dépens alloués à la recourante seront fixés à 500 fr. pour la première instance, 
et au même montant pour la seconde, recours débours et TVA inclus (art. 84, 85, 
88, 89 et 90 RTTFMC). 
* * * * * 


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C/2090/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 7 novembre 2022 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/12684/2022 rendu le 25 octobre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2090/2022-23 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau: 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, pour le poste n° 1. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr., les met à la charge de 
B______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ SARL la somme de 200 fr. à titre de 
remboursement de son avance. 
Condamne B______ à payer à A______ SARL 500 fr. au titre de dépens de la première 
instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires à 300 fr., les met à la charge de B______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ SARL la somme de 300 fr. à titre de 
remboursement de son avance. 
Condamne B______ à payer à A______ SARL 500 fr. au titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 


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C/2090/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.