ge_gerichte · ATAS/662/2012 · 2012-05-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1080/2009 
ATAS/662/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame R____________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1080/2009 
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Attendu en fait que par décision du 10 mars 2009, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a rejeté la demande de 
prestation AI déposée par Madame R____________ ; 
Que par arrêt du 16 août 2011, la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, a 
accordé à l'assurée une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2010, alloué à celle-ci 
une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens, et mis à la charge de l'OAI un émolument 
de 1'000 fr. ; 
Que par arrêt du 26 avril 2012, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l'OAI, 
annulé le jugement cantonal en tant qu'il porte sur le droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité pour la période postérieure au 12 mars 2009, transmis le dossier à 
l'OAI pour qu'il se prononce sur l'éventualité du droit à une rente à partir du 13 mars 
2009, et renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais de la 
procédure antérieure ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assurée s'est vu 
finalement déboutée en procédure fédérale ; 
Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans aux termes 
duquel des dépens étaient alloués à l'assurée, il est inutile de rendre une nouvelle 
décision à cet égard ; 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 26 avril 2012 (9C_711/2011) annulant 
l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 16 août 2011 (ATAS/733/2011). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 


 
 
 
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conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le