ge_gerichte · ACJC/419/2020 · 2020-04-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 avril 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9097/2015 
ACJC/419/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 MARS 2020 
 
Entre 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
______, 
______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 2 mai 2017, comparant par Me Sara Giardina, 
avocate, route de Divonne 44, 1260 Nyon (VD), en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Giuseppe 
Donatiello, 
avocat, 
rue 
Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 29 août 2019 
 


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C/9097/2015 
EN FAIT 
A. 
B______ et C______ ont confié, en septembre 2009 l'organisation d'un voyage en 
Inde à A______, qui exploitait une agence de voyages à D______ (GE). Les 
parties 
ont 
convenu 
d'un 
circuit 
du 
14 novembre au 12 décembre 2009, comportant une quinzaine d'escales à travers 
le pays. Le prix de 4'480 fr. par personne couvrait principalement des prestations 
d'hébergement dans des hôtels ainsi que des transports en train et en voiture, à 
l'exclusion des vols d'avion internationaux, que B______ avait réservés 
directement. 
 
Après un séjour au Rajasthan et dans la ville d'Agra au nord du pays, les 
époux B/C______ devaient prendre l'avion pour gagner la ville de Puri dans l'est 
du pays, le vol réservé pour le 3 décembre 2009 à 17h30 devant atterrir à 19h30. 
Le transfert entre l'aéroport et l'hôtel devait se faire en voiture, avec chauffeur, 
prestation dont l'organisateur de voyage avait confié l'exécution à une agence 
locale. Le 3 décembre 2009, l'avion a atterri avec plusieurs heures de retard. Le 
couple a été pris en charge par un chauffeur à 22h20, la voiture à bord de laquelle 
les époux B/C______ circulaient est entrée en collision avec un camion. C______ 
est décédée des suites de ses blessures le lendemain de l'accident. 
B______ a été très grièvement blessé, souffrant notamment d'un traumatisme 
cranio-cérébral et d'une dissection de l'artère vertébrale gauche, ainsi que de 
fractures de l'humérus et de la hanche. Rapatrié à Genève, il a été hospitalisé 
pendant près de trois mois et a subi quatre interventions. Après sa sortie de 
l'hôpital, il a encore enduré de nouvelles opérations (notamment à la hanche, au 
visage et à la main) et a dû être suivi par un psychologue. Il n'a jamais pu 
reprendre son travail, atteignant l'âge légal de la retraite en janvier 2012. 
L'organisateur de voyages interpellé, a déclaré, en novembre 2014 renoncer à se 
prévaloir de la prescription jusqu'au 31 décembre 2015. Il a refusé de céder sa 
créance contre son assureur en responsabilité civile. 
B______ a quant à lui touché une indemnité de 94'500 fr. pour atteinte à 
l'intégrité, au titre de la loi fédérale sur l'assurance accident. 
B. 
B______ a assigné, en date du 6 mai 2015, A______ en conciliation, puis a 
introduit son action le 6 janvier 2016 devant le Tribunal de première, en procédure 
simplifiée, concluant d'une part à ce que le Tribunal condamne l'organisateur de 
voyages à lui verser une somme de 30'000 fr. plus intérêts "à titre d'indemnité 
partielle" pour le tort moral subi du fait de l'accident de la circulation dont il avait 
été victime et d'autre part, à ce que le Tribunal lui réserve (…) la possibilité de 
faire valoir le solde de ses droits à l'encontre de [l'organisateur de voyages] dans le 
cadre d'une deuxième action en justice. Il a fait valoir que le tort moral résultant 


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de ses graves lésions corporelles justifiait un montant de 150'000 fr., dont à 
déduire l'indemnité LAA de 94'500 fr. Il chiffrait par ailleurs le tort moral lié au 
décès de son épouse à 60'000 fr. Il estimait ainsi prétendre à une indemnité totale 
de 115'500 fr., mais se limitait à intenter une "action partielle en paiement de 
30'000 fr.". 
Le Tribunal de première instance a rendu le 2 mai 2017 un jugement 
(JTPI/5589/2017) par lequel il a condamné l'organisateur de voyages à verser 
30'000 fr. plus intérêts à B______ au titre d'indemnité pour tort moral (chiffre 2 
du dispositif). 
Pour le surplus, le Tribunal a déclaré irrecevable la conclusion visant à obtenir 
une réserve expresse de la possibilité de faire valoir le solde de ses prétentions 
dans une deuxième action en justice (ch. 1). Les frais judiciaires ont été arrêtés à 
2'100 fr., compensés avec les avances fournies par B______ et mis à la charge de 
A______, qui a été condamné à les rembourser à son adverse partie (ch. 3). 
A______ a été condamné à payer à B______ le montant de 5'550 fr. à titre de 
dépens (ch. 4). 
Sur appel de A______, lequel avait conclu à l'annulation du jugement de première 
instance, la Cour a, par arrêt du 27 avril 2018 (ACJC/663/2018), annulé le chiffre 
1 du dispositif du jugement et cela, fait, statuant à nouveau sur ce point, a déclaré 
recevable la demande en paiement partiel formé le 6 janvier 2016 par B______ 
contre A______, déclaré irrecevable la conclusion de B______ visant à ce que lui 
soit réservée la possibilité de faire valoir le solde de ses droits à l'encontre de 
A______ dans le cadre d'une deuxième action en justice et a confirmé le jugement 
attaqué pour le surplus. Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 2'000 fr., mis 
à la charge de A______ et entièrement compensés avec l'avance de frais effectuée 
par ce dernier, qui demeurait acquise à l'Etat de Genève. A______ a également été 
condamné à verser à B______ la somme de 3'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
C. 
Suite au recours formé par A______ au Tribunal fédéral, celui-ci a rendu le 29 
août 2019 un arrêt (4A______/2018) par lequel il a déclaré irrecevable le recours 
constitutionnel subsidiaire formé, a admis le recours en matière civile, a réformé 
l'arrêt attaqué en ce sens que la demande partielle était rejetée dans la mesure de 
sa recevabilité. Les frais judiciaires ont été arrêtés à 2'000 fr. et mis à la charge de 
B______, lequel était condamné à verser une indemnité de 2'500 fr. à A______ à 
titre de dépens. Le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 
D. 
Par déterminations sur renvoi du Tribunal fédéral déposées au greffe de la Cour le 
18 novembre 2019, B______ s'en est rapporté à justice. 
 
Par déterminations du même jour, A______ a conclu à ce que les frais des deux 
instances soient mis à la charge de B______ et a requis une participation aux 


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dépens de première instance et d'appel. Pour appréciation, il a produit les notes 
d'honoraires 
de 
son 
conseil, 
couvrant 
la 
période 
du 
10 septembre 2015 au 8 août 2018, totalisant une somme de 29'276 fr. 25. 
La cause a été gardée à juger le 2 décembre 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 
ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 
par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2). 
 
En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de la procédure 
cantonale. Il convient donc de statuer à nouveau sur ce point. 
2. 
2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, les cantons en fixant 
le tarif (art. 95 al. 1 et 96 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le 
principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de 
l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (art. 107 al.1 let. a CPC) ou encore 
lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de 
la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
 
Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La 
partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 
celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 
et 2 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, la quotité des frais judiciaires de première instance et d'appel n'a 
pas été contestée par les parties, de sorte qu'elle sera confirmée. 
 
S'agissant de la répartition, le Tribunal de première instance avait mis à la charge 
de A______ l'entier des frais judiciaires, à savoir une somme de 2'100 fr., 
compensée avec les avances fournies par B______. Compte tenu de l'issue de la 
procédure finale, B______ succombant totalement dans ses prétentions et aucune 
circonstance particulière ne pouvant être retenue rendant la mise à sa charge des 


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frais judiciaires inéquitable, les frais judiciaires de première instance de 2'100 fr. 
doivent être supportés par ce dernier, lequel en a fait l'avance, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. S'agissant des frais judiciaires d'appel, ils avaient été arrêtés par 
la Cour à 2'000 fr. et mis à la charge de A______. Pour les mêmes motifs que 
ceux retenus ci-avant, les frais judiciaires d'appel doivent également être mis à la 
charge de B______. Ce dernier sera par conséquent condamné à rembourser à 
A______ le montant de 2'000 fr. dont il a fait l'avance. 
 
S'agissant des dépens, ils suivront le même sort que les frais judiciaires. Les 
montants qui avaient été arrêtés respectivement par le Tribunal de première 
instance et la Cour n'ayant pas été remis en cause par les parties, il conviendra de 
condamner B______ à des dépens en faveur de A______, à hauteur de 5'550 fr., à 
titre 
de 
dépens 
de 
première 
instance, 
et 
de 
3'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
 
2.3 Il ne sera pas perçu de frais, ni alloué de dépens pour la procédure consécutive 
au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais judiciaires et dépens de la 
procédure cantonale : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement JTPI/5589/2017 du 2 mai 2017 ainsi 
que le dispositif de l'arrêt de la Cour ACJC/663/2018 concernant les frais et dépens. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne B______ aux frais judiciaires de première instance arrêtés à 2'100 fr., 
lesquels sont compensés avec l'avance qu'il a effectuée, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne 
B______ 
à 
verser 
à 
A______ 
le 
montant 
de 
5'550 fr. à titre de dépens de première instance. 
 
 
Met les frais judiciaires d'appel devant la Cour, arrêtés à 2'000 fr., à la charge de 
B______. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 2'000 fr. dont il a 
fait l'avance, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ à titre de dépens d'appel, la somme de 3'500 fr. 
Dit qu'il n'est ni perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens pour la procédure 
consécutive au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.