ge_gerichte · ACJC/1279/2023 · 2023-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 2 octobre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12348/2023 
 
ACJC/1279/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 août 2023, 
et 
FONDATION B______, ______, sise ______ [VD], intimée. 
 


- 2/4 - 
 
C/12348/2023 
Vu le jugement JTPI/9256/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12348/2023-19 SFC, prononçant la faillite de A______ SÀRL; 
Vu le recours formé le 31 août 2023 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce 
jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 31 août 2023 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 31 août 2023 reçue par la partie recourante le 
1er septembre 2023, lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer la quittance pour 
solde de l’Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite 
n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la 
requête de faillite ainsi que la quittance des frais administratifs délivrée par l’Office 
cantonal des faillites; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 13 septembre 2023 reçue par la partie recourante le 
14 septembre 2023, lui impartissant un ultime délai de 10 jours pour déposer la 
quittance pour solde de l’Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la 
poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait 
de la requête de faillite ainsi que la quittance des frais administratifs délivrée par 
l’Office cantonal des faillites; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 


- 3/4 - 
 
C/12348/2023 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/12348/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 31 août 2023 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/9256/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/12348/2023-19 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SÀRL prenant effet le ______ 
2023 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).