ge_gerichte · ACPR/174/2018 · 2017-10-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24739/2014 
ACPR/174/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 23 mars 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant 
 
contre l'ordonnance sur opposition à défaut rendue le 12 octobre 2017 par le Ministère 
public, 
 
Et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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P/24739/2014 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 19 octobre 2017, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 12 octobre 2017, notifiée le 17 suivant, dans la cause 
P/24739/2014, par laquelle le Ministère public a constaté le retrait de l'opposition 
qu'il avait formée contre l'ordonnance pénale du 22 décembre 2014. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour la poursuite de l'instruction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Par ordonnance pénale du 22 décembre 2014, le Ministère public a déclaré 
A______ coupable de contrainte (art. 181 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et 
voies de fait (art. 126 al. 1 CP), et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.- le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 500.-. 
 
L'ordonnance mentionne le nom des parties plaignantes, soit B______ et C______. 
 
b. Par lettre du 30 décembre 2014, Me F______ s'est constitué, avec élection de 
domicile, pour A______ et a formé opposition à l'ordonnance précitée. 
 
c. Le 21 janvier 2015, le Ministère public a convoqué une audience de confrontation 
pour le 19 mars 2015, qui a été annulée et reportée au 26 juin 2015 puis au 28 juillet 
2015, en raison de l'état de santé du prévenu. 
 
d. Le 24 juillet 2015, le conseil de A______ a informé le Ministère public que le 
précité ne pouvait se présenter à l'audience du 28 juillet 2015, en raison d'une visite 
urgente auprès de son médecin-traitant à ______, le Pr. D______, et a produit copie 
d'une "ordonnance hospitalière" de l'hôpital ______, à ______, ainsi que du billet de 
train pour un voyage à ______ le 26 juillet 2015. 
Dans une communication ultérieure, l'avocat a expliqué au Procureur que A______ 
avait fait l'objet d'une première transplantation hépatique et était dans l'attente, depuis 
plusieurs mois, d'une nouvelle transplantation, en raison de la dégradation massive 
de son état de santé, due notamment à une thrombose de la veine porte, 
transplantation qui devait intervenir à bref délai. Il a produit un courrier par lequel le 
Pr. D______ faisait part, le 26 janvier 2015, au département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaire de ______, de ce qu'il se prononçait en faveur d'une nouvelle 
transplantation hépatique, précisant qu'il ne fallait pas trop attendre en raison des 


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difficultés techniques pouvant être rencontrées, le patient ayant fait une 
encéphalopathie. 
e. Par ordonnance du 28 juillet 2015, le Ministère public a constaté le défaut de 
A______ à l'audience du même jour et le retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale 
du 22 décembre 2014. 
f. Sur recours du prévenu, la Chambre de céans a annulé l'ordonnance précitée, par 
arrêt ACPR/______ du 27 novembre 2015, retenant que A______ avait suffisamment 
démontré que son absence était due à un motif légitime. Son défaut à l’audience du 
28 juillet 2015 ne pouvait donc être considéré comme un retrait de son opposition à 
l'ordonnance pénale, l’art. 355 al. 2 CPP n'étant pas applicable. 
La cause a été renvoyée au Ministère public pour qu'il poursuive la procédure sur 
opposition. 
g. Par mandat de comparution du 22 décembre 2016, le Ministère public a cité 
A______ à comparaître à une audience le 13 janvier 2017 et en a avisé son avocat. 
Le jour de l'audience, ni le prévenu ni son avocat n'ont comparu. Ce dernier a par la 
suite expliqué avoir été retenu par une audience à ______ et que A______ n'avait pu 
se présenter en raison de son état de santé. 
h. Fin février 2017, A______ a demandé le bénéfice de l'assistance juridique, qui lui 
a été refusé par ordonnance du 7 mars 2017, le prévenu étant à même de se défendre 
efficacement seul. Cette décision n'a pas été contestée. 
i. Par suite d'une nouvelle convocation du prévenu, par le Ministère public, le 
10 mars 2017, son avocat a informé le Ministère public, le 27 février 2017, qu'en 
raison de sa récente transplantation du foie intervenue en France, A______ ne 
pourrait être présent. Il a produit un certificat médical et expliqué que, sauf rechute, 
le prévenu pourrait se présenter à une audience dès avril 2017. Le Ministère public 
en a pris note, tout en précisant que l'audition "du témoin" était maintenue. 
j. Le 10 mars 2017, le conseil de A______ s'est présenté à l'audience. D'emblée, 
l'avocat a informé le Ministère public qu'il devait se récuser, avec effet immédiat, car 
il avait, par le passé, représenté la partie plaignante dans le cadre d'une procédure 
civile. La plaignante a été entendue sur les faits. 
k. Par mandat de comparution du 2 octobre 2017 envoyé par pli simple à son adresse, 
le Ministère public a cité A______ à comparaître à l'audience du 12 octobre suivant. 
Le pli n'a pas été retourné à l'expéditeur. 


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l. Le 12 octobre 2017, A______ n'a pas comparu à l'audience. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que A______, dûment 
convoqué, avait fait défaut à l'audience, sans excuse. Partant, son opposition à 
l'ordonnance pénale était réputée retirée, conformément à l'art. 355 al. 2 CPP. 
D. 
a. Par courrier – signé – adressé le 19 octobre 2017 à la Chambre de céans, A______ 
déclare recourir contre l'ordonnance querellée. Il expose avoir été assisté, durant 
toute la procédure, par son avocat, qui gérait les convocations aux audiences car il 
était malade et souvent hospitalisé, ayant été "transplanté". Se trouvant à l'étranger 
du 19 septembre au 17 octobre 2017, il avait trouvé, à son retour, la convocation à 
l'audience du 12 octobre précédent ainsi que l'ordonnance querellée. À la lecture de 
celle-ci, il avait été étonné d'apprendre que son avocat avait fait valoir, après deux 
ans de procédure, qu'il ne pouvait plus s'occuper de son dossier. Il n'en avait pas été 
informé et pensait donc que son avocat continuait de réceptionner les convocations, 
de sorte qu'il n'avait pas pris de mesures pour donner suite aux citations. Il avait, 
auparavant, toujours été informé par son conseil de la tenue d'une audience. 
b. Parallèlement, le même jour, A______ a demandé au Ministère public de fixer une 
nouvelle audience, en invoquant les mêmes motifs que ceux énoncés à l'appui de son 
recours. 
c. Le Ministère public s'en rapporte à justice sur la recevabilité du recours, dont 
l'exemplaire remis ne comportait pas de signature, et conclut à son rejet. Après le 
renvoi de la cause au Ministère public par le précédent arrêt de la Chambre de céans, 
le prévenu était parfaitement au fait de la procédure sur opposition et de son 
incombance, déduite de la bonne foi, de manifester un intérêt pour la suite de la 
procédure. Même à accorder du crédit aux explications du prévenu s'agissant de son 
ignorance de la résiliation du mandat par son avocat, il lui appartenait de se tenir au 
courant de l'évolution de la procédure sur opposition, puisqu'il avait transmis des 
certificats médicaux pour justifier ses absences aux audiences des 13 janvier et 
10 mars 2017. N'ayant plus aucun contact avec son avocat depuis le 10 mars 2017, il 
avait fait montre de son désintérêt pour la procédure, et son défaut à l'audience du 
12 octobre 2017 n'était pas excusable. 
d. A______ réplique n'avoir nullement fait preuve de désintérêt. En raison de son état 
de santé il lui était difficile de gérer ses affaires administratives, ce qu'attestait son 
médecin. C'était d'ailleurs pour cette raison qu'il avait mandaté un avocat et fait 
élection de domicile chez celui-ci. 
Il produit une attestation du Dr E______, médecin chef de clinique du Service de 
psychiatrie adulte, lequel certifie que le prévenu présente une encéphalite hépatique 


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minime ayant une influence négative sur sa capacité à traiter ses affaires 
administratives. 
e. La Direction de la procédure lui ayant demandé de produire les justificatifs de son 
voyage allégué à l'étranger, du 19 septembre au 17 octobre 2017, A______ a produit 
une confirmation de commande, à son nom, sur le site Internet de la SNCF, dont il 
ressort qu'il a réservé, le 13 septembre 2017 à 16 heures 03 un aller Genève – 
______, pour le 19 septembre suivant, pour deux personnes. Le 9 octobre 2017 à 
21 heures 57, il a échangé sa réservation de retour ______ – Genève, initialement 
prévue le 10 octobre 2017, pour le 15 octobre 2017. 
f. Après réception d'une copie des pièces précitées, le Ministère public fait valoir que 
A______ n'a pas produit des "titres de transport", qui auraient été à même de 
confirmer qu'il avait effectivement effectué le voyage allégué. Le document produit 
de mentionnait pas nommément les passagers concernés, de sorte qu'il n'était pas 
possible de savoir si la personne qui avait fait la commande – si tant est qu'il se fût 
agi du recourant – avait effectivement pris part au voyage. De plus, à teneur des 
pièces produites, le prévenu était à Genève depuis le 15 octobre et non le 17 octobre 
2017 comme précédemment allégué, de sorte que ses explications tombaient à faux. 
Enfin, la destination du voyage était ______, alors que le médecin du prévenu, le 
Pr. D______ pratiquait à ______, étant précisé que le recourant n'alléguait au 
demeurant pas s'être rendu en France pour des raisons médicales. Partant, ce "voyage 
de pure complaisance" n'était pas un motif valable, propre à excuser son absence à 
l'audience du 12 octobre 2017. 
g. Le recourant n'a pas retiré à la poste le pli contenant les dernières observations du 
Ministère public et n'a donc pas réagi. 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir considéré que son absence 
à l'audience du 12 octobre 2017, sur opposition à l'ordonnance pénale du 
22 décembre 2014, était excusable. 


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2.1. À teneur de l'art. 355 al. 2 CPP, si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une 
audition malgré une citation à comparaître, son opposition est déclarée retirée. Ce cas 
de figure conduit à une perte complète des droits de procédure, dès lors qu’une 
instruction complémentaire n’a pas lieu et que la possibilité de voir les reproches 
formulés dans l’ordonnance pénale jugés par un tribunal disparaît. Certains auteurs 
expriment même l’opinion que l’impossibilité d’être jugé par un tribunal découlant 
de la fiction de retrait de l’opposition est incompatible avec la garantie du procès 
équitable prévue à l’art. 6 al. 1 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2013 du 
27 mai 2013 consid. 3.3). N. SCHMID considère que cette jurisprudence a fortement 
réduit la possibilité de retenir un retrait suite au défaut de comparaître (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013. n. 4 ad 
art. 355). 
 
La disposition précitée doit s’interpréter à la lumière des principes régissant la 
procédure pénale, codifiés, notamment, à l’art. 3 al. 2 CPP, soit le principe de la 
bonne foi (let. a), l’interdiction de l’abus de droit (let. b), l’égalité de traitement et le 
droit d’être entendu (let. c) et la protection de la dignité humaine (let. c). La ratio 
legis interdit ainsi une interprétation formaliste des dispositions légales. Ces 
principes sont aussi applicables lors de l’application de l’art. 355 al. 2 CPP (ATF 140 
IV 82 consid. 2.5 p. 85). 
 
Le Tribunal fédéral a en outre considéré que le retrait de l'opposition à l'ordonnance 
pénale doit être clair et sans ambiguïté. Un retrait tacite de l'opposition n'est pas 
admissible, sauf lorsque la loi prévoit une fiction de retrait (art. 355 al. 2 et 356 al. 4 
CPP). En général, le justiciable peut renoncer à ses droits de procédure. Pour être 
compatible avec les garanties constitutionnelles, le retrait doit cependant intervenir 
d'une façon catégorique et dans des conditions qui ne permettent pas de douter que 
l'auteur de la déclaration ne subit pas d'influence et est conscient de la portée de son 
acte. Il est nécessaire que la déclaration soit univoque et n'intervienne pas à 
l'encontre des principes régissant un procès équitable. La renonciation ne doit pas 
nécessairement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants. Une 
interprétation conforme à la Constitution des dispositions de la procédure pénale 
exige qu'un retrait par acte concluant de l'opposition à une ordonnance pénale résulte 
de l'ensemble du comportement de la personne visée, qui démontre qu'elle se 
désintéresse de la suite de la procédure tout en étant consciente des droits dont elle 
dispose. Par conséquent, le retrait découlant d'une absence non excusée exige que le 
prévenu ait conscience des conséquences de son omission et qu'il renonce à ses droits 
en connaissance de cause. Son désintérêt doit s'interpréter au regard des règles de la 
bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2013 précité consid. 4.3 ss ; 
ACPR/449/2012 du 19 octobre 2012 et 536/2012 du 29 novembre 2012 ; 
ACPR/232/2014 du 6 mai 2014). 


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2.2. L’art. 355 al. 2 CPP ne précise toutefois pas les cas dans lesquels l'absence d'un 
prévenu aux débats peut être excusée. À cet égard, il faut se référer aux dispositions 
générales concernant la procédure ordinaire (ACPR/501/2012 du 15 novembre 
2012). À ce titre, l'art. 93 CPP dispose qu'une partie est défaillante si elle n'accomplit 
pas un acte de procédure à temps ou ne se présente pas à l'audience fixée. Par 
ailleurs, l'art. 205 al. 2 CPP prévoit que celui qui est empêché de donner suite à un 
mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné et doit lui 
indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives 
éventuelles. 
 
La doctrine mentionne, comme motifs d’excuse, la maladie, le service militaire ou 
l’absence à l’étranger (N. SCHMID, ibid.) ; le service civil ou un autre service public 
affectant la disponibilité de la personne convoquée, la maladie d’un enfant ou d’un 
proche parent dont la personne convoquée a la charge et pour les soins duquel elle ne 
trouve pas de remplaçant à brève échéance, la grève d’une compagnie aérienne, le 
décès très récent d’un proche parent ou d’autres situations d’exceptions, voire des 
engagements de la vie privée pris de longue date, avant la notification du mandat 
(vacances, voyage d’affaires) (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 205 ; M. NIGGLI 
/ M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 
2011, n. 6 ad art. 205). 
 
L’empêchement doit être porté à la connaissance de l’autorité pénale sans délai et, 
dans la mesure du possible, avant la survenance de l’acte de procédure visé 
(A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 4 ad art. 205). 
 
2.3. En l’espèce, le recourant allègue s'être trouvé à l'étranger du 19 septembre au 
17 octobre 2017, soit au moment de l'envoi de la convocation (le 2 octobre 2017) et 
la tenue de l'audience (le 12 suivant). Il produit, à cet égard, une impression de son 
compte client Internet, nominatif, auprès de la SNCF, dont il résulte qu'il a, le 
13 septembre 2017, réservé un voyage Genève – ______, pour le 19 septembre 
suivant. Le 9 octobre 2017, il a échangé sa réservation de retour (______ – Genève), 
initialement prévu le 10 octobre 2017, réservant deux places pour le 15 octobre 2017. 
 
Contrairement aux réserves du Ministère public, les pièces produites par le recourant 
valent justificatifs de voyage. Dès lors qu'il est désormais possible de réserver des 
billets en ligne, on ne saurait exiger la production de tickets, aussi longtemps que 
toutes les informations relatives à l'identité du voyageur, à la date du voyage et à 
l'itinéraire sont fournies par l'impression du compte du voyageur, ce qui est le cas en 
l'occurrence. 


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Par ailleurs, que le recourant soit rentré de ______ le 15 octobre 2017 au lieu du 
17 octobre, comme il l'a vraisemblablement allégué par erreur, ne joue aucun rôle, 
puisque la première de ces deux dates est quoi qu'il en soit postérieure à celle de 
l'audience, du 12 octobre 2017. 
On ne peut pas non plus voir dans la modification de la date du retour de voyage, 
préalablement prévu le 10 octobre 2017 – ce qui aurait permis au recourant de 
comparaître à l'audience deux jours plus tard – une manœuvre du précité pour se 
soustraire à sa comparution, puisque, le mandat de comparution du 2 octobre 2017 
ayant été notifié par pli simple et non par pli recommandé (art. 85 al. 2 CPP), il n'est 
pas possible de savoir quand le recourant en a pris connaissance. Le fait qu'il dit 
avoir trouvé la convocation à son retour de voyage est ainsi plausible. 
Le recourant s'est, dès lors, trouvé objectivement dans l'impossibilité de comparaître 
à l'audience du 12 octobre 2017, puisqu'il se trouvait en déplacement à l'étranger 
avant l'envoi du mandat de comparution et jusqu'à après l'audience. 
À cet égard, peu importe le lieu et le motif du déplacement. Que le recourant se soit 
rendu à ______ plutôt qu'à ______, et en voyage supposé d'agrément plutôt que chez 
son médecin, ne change rien au fait qu'il n'a, objectivement et sans sa faute, pas été 
atteint pour comparaître le 12 octobre 2017. 
On ne saurait dès lors retenir, comme le Ministère public, que le recourant se serait 
désintéressé de la procédure. Le prévenu n'a eu de cesse, depuis le début de celle-ci, 
par l'intermédiaire de son avocat, de réagir aux convocations du Ministère public, son 
impossibilité de comparaître étant, jusqu'en octobre 2017, due à son état de santé. On 
ignore quand – et si – le recourant a eu connaissance de la résiliation du mandat par 
son avocat, par suite de l'audience du 10 mars 2017. Cela n'a toutefois pas 
d'incidence ici, puisque son absence à l'audience du 12 octobre 2017 est quoi qu'il en 
soit excusable. 
 
Le recourant a ainsi établi avoir, sans sa faute, été empêché de comparaître. 
L'ordonnance querellée sera donc annulée, nonobstant la demande de restitution de 
terme, au sens de l'art. 94 al. 1 et 5 CPP, formée par le recourant le 19 octobre 2017 
(cf. D.b. supra), sur laquelle le Ministère public ne s'est pas encore prononcé. 
 
Le recourant est toutefois invité à prendre ses dispositions pour relever ou faire 
relever son courrier et mettre tout en œuvre pour comparaître à l'audience que fixera 
le Ministère public. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
procédure sur opposition devra suivre son cours. 


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4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
 
Le recourant n'ayant pas requis d'indemnité, il ne sera pas statué sur ce point (art. 429 
al. 2 et 436 al. 2 CPP). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet le recours, annule la décision entreprise et retourne la cause au Ministère public 
pour qu'il procède au sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.