ge_gerichte · ATA/264/2022 · 2022-03-15 · fr

Résumé:
 Requête du recourant tendant à ce que soient constatés des manquements dans l'exercice du mandat de curateur de représentation de son fils et à ce que l'avocat, soit d'une part sanctionné, d'autre part interdit de pratiquer en tant que curateur. Décision de la commission rejetant cette requête et classant la dénonciation. Absence de qualité pour recourir du recourant qui n’a pas un intérêt propre et digne de protection à demander le prononcé d'une sanction disciplinaire pour d’éventuelles violations des obligations professionnelles. Recours irrecevable.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3447/2021-PROF 
ATA/264/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 mars 2022 
 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
et 
Monsieur B______ 


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A/3447/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1972, de nationalité britannique et 
Madame C______, née le ______ 1986, de nationalité iranienne et suisse, se sont 
mariés le ______ 2009 à Genève. 
 
 
Ils sont les parents de D______, né le ______ 2009 à Genève, de nationalité 
suisse. 
2) 
 
Les époux se sont séparés à l’été 2010. 
 
 
Leur relation est restée conflictuelle et de nombreuses décisions ont été 
rendues par les tribunaux. 
3) 
 
Monsieur B______ est titulaire du brevet d'avocat et inscrit au registre des 
avocats du canton de Genève. 
4) 
 
Par acte déposé le 29 juin 2012, au greffe du Tribunal civil de première 
instance (ci-après : TPI), Mme C______ a formulé une demande unilatérale en 
divorce. Cette procédure, enregistrée sous le numéro de cause C/1______2012, a 
donné lieu à de nombreuses ordonnances sur mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles. À teneur d'un jugement du TPI du 5 décembre 2017, 
confirmé par la chambre civile de la Cour de justice (ci-après : CJC) du 
11 décembre 2018, le père a conservé la garde et l'autorité parentale de D______. 
5) 
 
Par ordonnance du 23 juin 2015, le TPI a désigné M. B______ en qualité de 
curateur de représentation de l’enfant, en remplacement de Madame E______, 
avocate. 
6) 
 
Par courrier du 3 février 2021, M. A______ a dénoncé M. B______ à la 
commission du barreau (ci-après: la CBA). Il exposait être en litige avec son 
épouse depuis une dizaine d'années. Il avait déposé auprès du TPI, le 3 février 
2021, une demande de récusation à l'encontre de M. B______. 
 
 
Il reprochait à ce dernier de graves manquements et d'avoir, dès sa 
nomination, outrepassé son mandat en intervenant sur des sujets qui n'étaient pas 
de son ressort. M. A______ faisait grief au curateur : 1) d'avoir sollicité en 
septembre 2015 une expertise complémentaire en vue de déterminer l'opportunité 
de placer D______ ; 2) d'avoir demandé à réitérées reprises à rencontrer ce 
dernier seul sans la présence de l'un de ses parents ; 3) d'avoir induit le TPI en 
erreur en interprétant de manière erronée les propos de la personne en charge de la 
surveillance du droit de visite à Therapea ; 4) d'avoir sciemment induit la CJC en 
erreur en lui envoyant le bulletin scolaire de D______ du 13 novembre 2015 au 
motif que celui-ci laissait présager une situation « extrêmement préoccupante » ; 
5) d'avoir demandé que D______, alors âgé de dix ans, se présente en personne à 


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l'audience du 22 avril 2020 par-devant le TPI alors que la présence de l'enfant était 
assurée par le biais de son curateur de représentation ; 6) d'avoir refusé de prendre 
en compte les trois expertises familiales dans ses déterminations afin de continuer 
à appuyer les requêtes de Mme C______ et ainsi défendre les intérêts de celle-ci 
au détriment de ceux de son fils et, enfin, de n'avoir jamais entrepris la moindre 
démarche pour protéger les intérêts de D______, notamment en l'aidant à obtenir 
la contribution d'entretien qui lui était due par sa mère depuis mars 2013. 
 
 
Par ces agissements, M. B______ avait violé son devoir de diligence, toutes 
les démarches entreprises étant manifestement dans l'intérêt de Mme C______ et 
au détriment de ceux de l’enfant qu'il était censé représenter. La proximité qui 
existait entre M. B______ et Mme C______ avait conduit le premier à ne plus 
parvenir à faire la part des choses et oublier qu'en tant que curateur de 
représentation son rôle était de représenter les intérêts de l'enfant et non ceux de la 
mère. Le curateur avait perdu tout sens critique à l'égard de Mme C______. Il 
avait ainsi violé son obligation d'exercer son mandat avec le soin et la diligence 
que l'on était en droit d'attendre d'un avocat et n'agissait pas de façon 
indépendante et sous sa propre responsabilité, s'étant positionné de telle façon que 
le conflit d'intérêt était patent. 
 
 
M. A______ sollicitait de la CBA qu'elle ordonne, sur mesures 
provisionnelles, à M. B______ de cesser d'occuper en tant que curateur de 
représentation, son comportement ayant causé de graves dommages. Il requerrait 
qu'elle prononce à l'encontre de M. B______ une interdiction de pratiquer à titre 
de curateur de représentation et lui inflige une sanction. 
7) 
 
Dans sa détermination du 31 mars 2021, M. B______ a fait valoir que la 
dénonciation de M. A______ était tronquée et trompeuse. Du moment où il 
n'obéissait pas à ses recommandations ou celles de l'avocate de ce dernier, il était 
considéré comme un ennemi prenant fait et cause pour Mme C______ et ne 
défendant pas les seuls intérêts de D______. 
 
 
Les reproches formulés remontaient au début du mandat, alors que la 
dénonciation de M. A______ n'intervenait qu'après six ans. M. B______ indiquait 
avoir rempli son mandat de curateur de représentation de l'enfant avec conscience 
et dans l'intérêt de celui-ci, en tenant compte d'un conflit judiciaire parental vieux 
d'une décennie, évitant de prendre parti pour l'un d'entre eux et en les traitant 
toujours de manière égale. M. A______ avait bénéficié de l'aide de son avocate 
pour rédiger la partie juridique de sa dénonciation du 3 février 2021, compte tenu 
des similitudes avec des écritures déposées dans le cadre de la procédure de 
divorce. Il s'en rapportait à justice pour ce qui était de l'éventuelle intervention de 
l'avocate. 
8) 
 
Le 6 avril 2021, M. B______ a transmis à la CBA sa demande adressée au 
TPI d'être relevé avec effet immédiat de son mandat de curateur de représentation, 


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dès lors qu’il faisait l'objet, en plus de la dénonciation querellée, d'une demande 
de récusation par-devant le TPI. 
9) 
 
Le 15 avril 2021, M. B______ a remis à la CBA l'ordonnance du 14 avril 
2021 du TPI ordonnant son maintien dans ses fonctions de curateur de 
représentation dans la procédure C/1______/2012. 
10) 
Le 20 avril 2021, M. B______ a transmis à la CBA un avis d'annulation de 
l'audience du 21 avril 2021 du TPI dans la cause précitée, M. A______ ayant 
demandé la récusation de la juge du TPI. 
11) 
Par décision du 13 septembre 2021, la CBA a classé la dénonciation. 
 
 
M. A______ était en litige avec son ex-épouse depuis de nombreuses 
années, notamment au sujet des droits parentaux. M. B______ était régulièrement 
intervenu en tant que curateur de représentation de l'enfant. 
 
 
Saisi par M. A______ d'une demande de récusation ainsi que d'une demande 
de révocation du mandat par M. B______, le TPI avait été amené à examiner 
l'activité déployée par ce dernier en sa qualité de curateur de D______. Il avait 
ordonné le 14 avril 2021, le maintien de M. B______ dans ses fonctions, les griefs 
formulés par M. A______ ne permettant pas de considérer que le premier avait 
failli à la mission pour laquelle il avait été nommé. La CJC avait en outre validé 
dans son arrêt du 17 mai 2021 la note d'honoraires produite par M. B______. 
 
 
Ainsi, depuis la nomination de ce dernier en juin 2015, soit depuis plus de 
six ans, aucun manquement n'avait été relevé par les autorités saisies dans 
l'activité de curatelle de représentation exercée par M. B______. La CBA 
constatait que celui-ci avait, malgré un contexte difficile, accompli son mandat de 
manière conforme à ses obligations sans qu'aucune violation aux règles 
professionnelles ne puisse être retenue à son encontre. 
12) 
Par acte du 11 octobre 2021, M. A______ a interjeté recours après de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, concluant à son annulation, au prononcé à 
l'encontre de M. B______ d'une interdiction de pratiquer en tant que curateur de 
représentation et au prononcé d'une sanction dont la quotité était laissée à la libre 
appréciation de la chambre administrative. Subsidiairement, il concluait à ce qu'il 
soit ordonné que ce dernier cesse d'occuper en tant que curateur de représentation 
de D______. 
 
 
Ayant récemment perdu son emploi, il était important pour lui que son fils 
perçoive rapidement la contribution d'entretien due par Mme C______. Le 
curateur n'avait jamais entrepris la moindre démarche pour protéger les intérêts 
financiers de son protégé. Il soutenait activement la mère dans sa requête en 


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annulation de la contribution d'entretien, créant pour son fils et lui-même un 
préjudice économique important. 
13) 
M. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son 
rejet. 
 
 
La CBA n’a pas formulé d’observations. 
14) 
Dans sa réplique, M. A______ s’est notamment plaint d’un déni de justice, 
aucune juridiction ne se prononçant sur les manquements du curateur. Le parti pris 
en faveur des femmes était prouvé. Il a contesté de manière très détaillée les 
déterminations du curateur, soutenant que ce dernier mettait son fils en danger. Il 
est également revenu sur la procédure pendante devant le TPI et a relevé les 
manquements qu’il reprochait dans ce cadre au curateur. Celui-ci avait sciemment 
menti aux autorités judiciaires au sujet du droit de visite de Mme C______. Au vu 
des torts que le curateur lui avait fait subir, il avait un intérêt de nature 
économique, idéal et matériel à la constatation de la violation du devoir de 
diligence du curateur. Le refus de la CBA d’admettre cette violation constituait un 
déni de justice. 
15) 
Sur quoi les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
La chambre de céans examine d'office la recevabilité des recours qui lui 
sont soumis (ATA/139/2021 du 9 février 2021 consid. 2 ; ATA/1021/2016 du 
6 décembre 2016 consid. 2). 
 
a. 
Selon l'art. 60 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), ont qualité pour recourir non seulement les parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a), mais aussi toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. b). 
 
b. 
La jurisprudence a précisé que les let. a et b de la disposition précitée 
doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt 
digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s'il était 
partie à la procédure de première instance (ATA/139/2021 précité consid. 2a ; 
ATA/1123/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3b et les références citées). 
L'intérêt à obtenir un jugement favorable doit être personnel, direct, immédiat et 
actuel (ATA/139/2021 précité consid 2c ; ATA/1352/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 3d). 


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L'intérêt digne de protection consiste en l'utilité pratique que l'admission du 
recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature 
économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait 
(ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_2/2010 du 23 mars 
2010 consid. 4). L'existence d'un intérêt digne de protection présuppose que la 
situation de fait ou de droit du recourant puisse être influencée par l'annulation ou 
la modification de la décision attaquée, ce qu'il lui appartient d'établir 
(ATF 120 Ib 431 consid. 1 ; ATA/139/2021 précité consid 2c ; ATA/1352/2020 
précité consid. 3c). 
 
c. 
La dénonciation est une procédure non contentieuse par laquelle n'importe 
quel administré peut attirer l'attention d'une autorité hiérarchiquement supérieure 
sur une situation de fait ou de droit qui justifierait à son avis une intervention de 
l'État dans l'intérêt public. La dénonciation est possible dans toute matière où 
l'autorité pourrait intervenir d'office. En principe, l'administré n'a aucun droit à ce 
que sa dénonciation soit suivie d'effets, car l'autorité saisie peut, après un examen 
sommaire, décider de la classer sans suite ; le dénonciateur n'a même pas de droit 
à ce que l'autorité prenne une décision au sujet de sa dénonciation (ATF 133 II 
468 consid. 2 ; 135 II 145 consid. 6.1 ; ATA/139/2021 précité consid. 3a ; 
ATA/1123/2020 précité consid. 4c et les références citées). 
 
 
Par conséquent, dans une procédure non contentieuse, la seule qualité de 
plaignant ou de dénonciateur ne donne pas le droit de recourir contre la décision 
prise ; le plaignant ou le dénonciateur doit encore pouvoir invoquer un intérêt 
digne de protection à ce que l'autorité de surveillance intervienne. La 
jurisprudence a ainsi dénié la qualité pour recourir au plaignant dans le cadre 
d'une procédure disciplinaire dirigée contre un avocat, considérant que celui-là 
n'avait pas un intérêt propre et digne de protection à demander une sanction 
disciplinaire à l'encontre de l'avocat pour une éventuelle violation de ses 
obligations professionnelles. En effet, la procédure de surveillance disciplinaire 
des avocats a pour but d'assurer l'exercice correct de la profession par les avocats 
et de préserver la confiance du public à leur égard, et non de défendre les intérêts 
privés des particuliers (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 135 II 145 consid. 6.1 ; 
ATA/1123/2020 précité consid. 4a ; ATA/139/2021 précité consid. 3a ; 
ATA/413/2020 du 30 avril 2020 consid. 4a). 
 
 
Dans les procédures disciplinaires engagées contre des personnes exerçant 
une profession réglementée, le dénonciateur ou le plaignant n'est donc pas partie à 
la procédure (ATA/139/2021 précité consid. 3a ; ATA/841/2019 du 30 avril 2019 
et les références citées). 
 
 
Celui qui introduit une procédure disciplinaire ne possède aucun droit à une 
décision, de sorte que, s'il n'y est pas donné suite, il n'est pas atteint dans ses 
intérêts personnels. Le fait que la décision de la CBA soit susceptible d'avoir une 
incidence sur une procédure à laquelle le dénonciateur est partie ne permet pas 


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non plus de considérer que celui-ci est directement touché dans ses droits et 
obligations (ATA/1123/2020 précité consid. 4c ; ATA/316/2020 du 30 avril 2020 
consid. 4 ; ATA/841/2019 du 30 avril 2019 consid. 4 ; ATA/82/2017 du 
31 janvier 2017 consid. 4). 
 
 
Par conséquent, le refus de donner suite à une dénonciation ne peut faire 
l'objet d'aucun recours, puisque le dénonciateur n'agit dans ce cadre que comme 
auxiliaire de l'autorité en déclenchant la procédure (ATF 135 II 145 consid. 6.1 ; 
133 II 468 consid. 2 ; 132 II 250 consid. 4.2 ; ATA/1123/2020 précité). 
 
d. 
Aux termes de l'art. 48 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 
(LPAv - E 6 10), si la procédure a été ouverte sur une dénonciation, l'auteur de 
cette dernière est avisé de la suite qui y a été donnée. Il n'a pas accès au dossier ; 
la commission lui communique la sanction infligée et décide dans chaque cas de 
la mesure dans laquelle il se justifie de lui donner connaissance des considérants. 
2) 
 
En l'espèce, le recourant revêt la qualité de dénonciateur. 
 
 
Comme cela vient d’être exposé, il ne dispose en cette qualité pas de la 
qualité pour recourir au sens de l’art. 60 LPA. La jurisprudence de la chambre de 
céans dénie, en effet, la qualité pour recourir du dénonciateur, dès lors qu'il n'a pas 
un intérêt propre et digne de protection au prononcé d’une sanction disciplinaire 
pour d'éventuelles violations des obligations professionnelles. En outre, ni la 
CBA, ni la chambre de céans ne sont compétents pour interdire à l’intimé 
d'exercer en qualité de curateur, comme le demande le recourant. Cette 
compétence revient, en effet, au TPI, autorité de nomination et de révocation du 
curateur dans la procédure civile actuellement pendante. 
 
 
Partant, compte tenu de l'objet de la décision querellée, laquelle ne concerne 
que l'évaluation du comportement d'un avocat nommé curateur au regard des 
règles professionnelles qu'il doit respecter, le recourant, en qualité de 
dénonciateur, n'est pas directement atteint par la décision de classement prise par 
la commission, de sorte qu'il ne peut faire valoir aucun intérêt digne de protection 
particulier lui accordant la qualité pour recourir contre celle-ci. Au surplus, le fait 
que l’autorité intimée n’ait pas suivi le recourant et ait conclu à l’absence de 
manquements aux règles professionnelles par le curateur ne signifie pas que celle-
ci aurait commis un déni de justice. Au contraire, la CBA s’est prononcée sur les 
manquements allégués qu’elle a cependant écartés. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. 
3) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d'indemnité de 
procédure au curateur, qui n’allègue pas avoir exposé des frais pour sa défense 
(art. 87 al. 2 LPA). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 11 octobre 2021 par Monsieur A______ contre 
la décision de la Commission du barreau du 13 septembre 2021 ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 500.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, à la commission du barreau ainsi 
qu'à Monsieur B______. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Lauber et 
McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :