ge_gerichte · ATAS/1324/2007 · 2007-11-26 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1849/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 26 novembre 2007

En la cause

Madame O , représentée par FORUM SANTE Madame
Christine BULLIARD

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1324/2007

recourante

intimé

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges

assesseurs

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10.

EN FAIT

Madame O (ci-après : l'assurée), née en septembre 1950, mariée, mère
de huit enfants, originaire du Portugal est titulaire d'une autorisation d'établissement
C.

Dès le 1” novembre 1997, l’assurée a travaillé comme nettoyeuse trois heures par
jour, cinq jours par semaine, pour X pour un salaire annuel de
20'646 fr. dès 2003.

Dès le 1° juillet 1999, l'assurée a été engagée comme nettoyeuse par Y
à raison de trois heures et demie par jour, six jours par semaine, sur le site de
l'aéroport de Genève.

Dès le 21 avril 2001, elle a travaillé de 17h00 à 21h00 du lundi au vendredi comme
nettoyeuse pour Monsieur A , pour un salaire horaire de 19 fr. 50, dès
juin 2001. Elle était assurée contre le risque accident auprès de la SUVA.

Le 6 juin 2001, dans le cadre de son emploi à l’aéroport, elle a trébuché et est
tombée sur les deux genoux. L'assurée a ressenti des douleurs aux genoux mais a
continué de travailler. Le cas a été annoncé à la SUVA.

Le 29 août 2001, l'assurée a consulté à la policlinique de médecine des Hôpitaux
Universitaires de Genève (HUG) en raison de lombalgies subaiguës non
traumatiques.

Le 28 septembre 2001, l'assurée a chuté sur le sol alors qu'elle était en train de
monter dans une voiture et heurté son genou gauche. Elle n’a pas consulté de
médecin.

Le 26 octobre 2001, l'assurée a glissé sur les rails du tram et chuté avec réception
sur le genou gauche, ce qui a entraîné une vive douleur. Elle a consulté le
lendemain à la policlinique de médecine des HUG. En novembre 2001, la patiente a
signalé une recrudescence des gonalgies gauches. Le cas a été annoncé à la SUVA.

Le 21 janvier 2002, l'assurée a trébuché alors qu'elle tenait un petit enfant dans les
bras et est tombée sur son genou gauche. Elle a bénéficié d'un traitement de
physiothérapie.

Le 12 mars 2002, elle a chuté suite à un lâchage de son membre inférieur gauche
ayant entraîné une entorse de la cheville.

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Le 18 mars 2002, l'assurée a été entendue à la SUVA. A la suite de l'accident du
6 juin 2001, elle a déclaré avoir ressenti des douleurs lorsqu'elle se baissait et le
genou gauche avait commencé à lâcher, avec de la peine à monter et descendre les
escaliers. Elle avait été en arrêt de travail à la suite de la chute sur les rails du tram
en octobre 2001. Dès qu'elle restait debout plus d'une demi-heure, elle avait très
mal dans le genou gauche et n'arrivait plus à passer l'aspirateur. Elle se faisait aider
par sa fille pour le nettoyage le soir. Elle avait mal dans le genou gauche et dans le
bas du dos.

Le 3 avril 2002, le Dr B , FMH chirurgie orthopédique, médecin
d'arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport médical à la suite de l'examen de
l'assurée. Celle-ci se plaignait de douleurs pratiquement continuelles de tout le
genou gauche, avec une tendance à enfler la journée, des lombalgies basses accrues
dès octobre 2001. Le travail de concierge n'avait pas été repris car plus difficile. Il
proposait une évaluation à la clinique romande de réadaptation à Sion.

Le 19 juillet 2002, le Dr C , chef de clinique adjoint à la policlinique
des services de chirurgie des HUG, a attesté avoir examiné l'assurée le 17 juillet
2002 et requis un bilan radiologique.

Le 23 août 2002, Y a déclaré à la SUVA l'accident du 6 juin 2001.

Le 21 octobre 2002, le Dr C a attesté avoir vu l'assurée à sa
consultation le 18 octobre 2002 ; elle présentait les signes d'une entorse grade I
ancienne du ligament croisé postérieur de son genou gauche avec une discrète
surcharge fémoro-tibiale interne des deux genoux, associée à un syndrome fémoro-
rotulier bilatéral.

Le 19 septembre 2002, les Dresses D etE du département
de médecine communautaire des HUG ont rendu un rapport médical intermédiaire

en relevant l’apparition de récidive de gonalgies à gauche avec tuméfaction locale
et impotence fonctionnelle partielle.

Le 8 octobre 2002, la Dresse F , angiologue, a attesté d’un important
status variqueux tronculaire dans les quatre territoires saphéniens, plus important à
gauche, associé à des lourdeurs de jambes.

Du 7 novembre au 12 décembre 2002, le département de médecine communautaire
a attesté d’une incapacité totale de travail de l’assurée.

Le 18 novembre 2002, le Dr G , FMH chirurgie orthopédique, médecin-
conseil de la SUVA, a estimé que l'assurée avait subi une contusion du genou
gauche à trois reprises, soit le 6 juin 2001, en septembre et octobre 2001 avec des
douleurs aussi au genou droit. Une rechute avait été annoncée le 23 août 2002. La
patiente déclarait que les douleurs au genou et à la jambe gauche avaient augmenté
pendant l'été 2002, avec des douleurs lombaires. La seule lésion identifiée à la

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radiographie était une ancienne déchirure du ligament croisé postérieur, compatible
avec une clinique de laxité postérieure modérée. Il n'y avait pas de causalité entre
les symptômes actuels et les accidents de 2001.

Par décision du 22 novembre 2002, la SUVA a estimé que les symptômes actuels
n'étant pas en relation de causalité avec les accidents de juin, septembre et octobre
2004, elle n’allouerait pas de prestations d’assurance.

Le 3 décembre 2002, le Dr H , Chef de clinique à la division de
rhumatologie des HUG, a diagnostiqué des gonalgies gauches avec syndrome
fémoro-patellaire bilatéral prédominant à gauche. Une IRM dorsolombaire et une
ENMG étaient normales. La patiente se plaignait de gonalgies gauches diffuses
irradiant dans le tibia et dans la cuisse de manière circonférentielle présentes à
l'effort, à la marche prolongée, en position assise prolongée avec une difficulté de
remise en route et parfois la nuit, une difficulté à monter/descendre les escaliers et
une sensation à l'effort de blocage/lâchage vers l'avant et d'occasionnelles
lombalgies en barre basses. Le bilan radiologique confirmait la présence d'une
réaction ostéophytaire du bord médial du tibia gauche, compatible avec une
arthrose débutante. Elle présentait une diminution du seuil de la douleur mais sans
les critères pour une fibromyalgie. Il était proposé un traitement de physiothérapie
avec un antalgique simple.

Une IRM du 5 décembre 2001 du genou gauche conclut à des données compatibles
avec une déchirure partielle ou une déchirure ancienne du ligament croisé
postérieur, sans atteinte associée du ligament croisé antérieur ni des ligaments
collatéraux. Suspicion de bursite pré-rotulienne. Epanchement intra-articulaire
modéré. Dégénérescence mucoïde intra-méniscale interne, sans déchirure méniscale
associée.

Le 11 décembre 2002, la Dresse F a constaté une amélioration de
lourdeurs de jambes, mais une persistance des douleurs du genou gauche et des
douleurs de la hanche droite au démarrage.

Le 12 décembre 2002, la Dresse I , de la policlinique de médecine des
HUG, a attesté d'une incapacité de travail totale de l'assurée du 1° décembre 2002
au 16 janvier 2003.

Le 18 décembre 2002, l’assurée a fait opposition à la décision de la SUVA du
22 novembre 2002.

Le 17 janvier 2003, le Dr J , à rempli un rapport médical pour la Zürich.
L'assurée était suivie depuis le 21 juin 2002 pour une gonalgie gauche sur
syndrome fémoro-rotulien et fémoro-patellaire (arthrose débutante), sans accident.
Il n'y avait pas de relation entre cette pathologie et l'accident subi en juin 2001

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ayant entraîné une lésion au genou gauche. L'incapacité de travail était totale du
21 juin 2002 au 3 février 2003.

Le 13 février 2003, le Dr J a rempli un rapport pour la Zürich notant
qu'il persistait une douleur du genou gauche (en charge et montées-descentes
d'escaliers) et une limitation de la flexion du genou empêchant toute activité
physique et donc une reprise de travail encore pour plusieurs semaines. Un travail
manuel en position assise était possible.

Le 14 avril 2003, l’assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité.

Y a rempli le questionnaire AI pour l'employeur le 14 mai 2003 en
indiquant que l'assurée avait effectivement travaillé jusqu'au 19 août 2002 et était
en assurance accident/maladie depuis. L'horaire normal de travail de l'entreprise
était de 44 heures par semaine et l'assurée avait reçu un salaire de 19'860 fr. en
2000, 20'473 fr. 85 en 2001 et 19'070 fr. 05 en 2002.

Par décision du 23 mai 2003, la section assurance-chômage de l'Office cantonal de
l'emploi a déclaré l'assurée inapte au placement dès le 29 janvier 2003.

Par décision du 28 mai 2003, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée en se
fondant sur l’avis du Dr G

Le 24 juin 2003, le Dr J a rendu un rapport médical pour l'assurance-
invalidité. Il diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, une entorse
du ligament croisé postérieur du genou gauche de grade I, probable depuis juin
2001. Syndrome fémoro-patellaire bilatéral prédominant à gauche, probable depuis
2000. Lombalgie chronique sur discopathie LS-S1, depuis au moins 1990. Conflit
sous-acromial et rupture partielle de l'insertion distale du tendon du muscle sus-
épineux gauches, diagnostiqué le 24 avril 2003. Obésité morbide (BMI 35kg/m2)
depuis 1980 au moins. L'incapacité de travail était totale depuis le 21 juin 2002.
L'assurée avait besoin depuis juin 2003 d'une aide pour le repassage. Une
consultation orthopédique pour la pathologie de l'épaule gauche et psychiatrique
pour l'évaluation d'un probable trouble somatoforme douloureux était nécessaire.

La patiente avait été régulièrement suivie à la policlinique de médecine depuis le
29 août 2001 par les Dresses K , puis E ,puis I

La patiente mentionnait des coxalgies et des gonalgies droites à type de tirement
avec une sensation de tuméfaction du pli inguinal droit depuis le début du mois de

mai 2003, progressives, essentiellement déclenchées par des mouvements de la
hanche et du genou, associées à un lâchage du genou droit essentiellement à la
marche dans les escaliers. Précédant ces algies et persistant avec elles, la patiente
mentionnait des douleurs de la plante du pied droit à type de contracture
douloureuse, uniquement à la mise en charge du membre inférieur droit, ne cédant
pas à un traitement physiothérapeutique local. Enfin, au début du mois de février

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2003, la patiente décrivait une omalgie droite inaugurale, progressive, constante,
avec une irradiation dans le bras droit au niveau de sa face externe, douleur
augmentée par l'élévation et abduction du bras droit. Le rapport se fondait sur
plusieurs radiographies, Arthro-CT, échographies et IRM entre août 2001 et juin
2003. La patiente avait pris du Célébrex, du Ponstan, effectué de la physiothérapie
en janvier-février et août-septembre 2002, bénéficié d'une infiltration de Diprophos
dans la bourse sous acromio-deltoïdienne le 22 avril 2003, sans effet. « Le
pronostic des gonalgies bilatérales à prédominance gauche est défavorable malgré
deux essais de physiothérapie et un traitement symptomatique par AINS. Un espoir
persiste avec une perte pondérale que la patiente accepte d'obtenir. Le pronostic de
la tendinopathie et de la bursite de l'épaule droite est mauvais également et il
paraît peu probable qu'une attitude chirurgicale puisse être proposée (une
consultation orthopédique est toutefois prévue pour le mois de juillet 2003). Une
tentative de traitement physiothérapeutique est en cours. Il est à noter que la
chronicisation des douleurs, dont certaines (coxalgies et gonalgies droites) n'ont
pas de substrat anatomique claire, doit faire évoquer la possibilité d'un trouble
somatoforme douloureux. C'est pour cette raison qu'il paraït primordial d'effectuer
une évaluation psychiatrique ».

L'activité de nettoyeuse est impossible en raison d'une tendinopathie du sus-épineux
droit, d'une bursite acromio-claviculaire droite et d'une gonalgie gauche sur troubles
dégénératifs discrets. Un trouble somatoforme douloureux est évoqué parallèlement
et peut lui entraîner une incapacité de travail totale. On pourrait exiger de l'assurée
une perte pondérale. Elle pourrait exercer une autre activité comme de la
manutention légère à raison de quatre heures par jour en évitant les mouvements
répétitifs du membre supérieur gauche et les déplacements dans les escaliers, dès le
1% août 2003 ; il fallait éviter un environnement au froid.

Dans le questionnaire pour l’employeur de l’AI du 5 septembre 2003,
X a mentionné qu’elle n’avait pas connaissance d’une incapacité de
travail de l’assurée qui effectuait régulièrement son travail, soit trois heures de
nettoyage par jour, cinq jours par semaine, depuis le 1” novembre 1999. Selon la
fiche de salaire de janvier 2003 de X , l’assurée bénéficie d’un revenu
mensuel brut de 1'638 fr. Pour l’année 2002, elle avait reçu un montant de
20'841 fr. brut.

Dans le questionnaire pour l’employeur de l’AI du 10 octobre 2003, Z ,
pour l’entreprise Manuel A , à attesté que l’assurée avait été en
incapacité de travail 78,7 heures en 2001 et 34,3 heures en 2002. Le contrat avait
débuté le 2 avril 2001 et pris fin le 31 mars 2002. Elle percevait un salaire horaire
de 19 fr. 50 depuis juin 2001, encore valable en 2003, soit un salaire mensuel brut
en 2001 variant entre 1'O18 fr. 80 et 2'049 fr. OS.

Le 17 avril 2005, le Dr L , thumatologue, a rendu, à la demande de
l’'OCAI, une expertise.

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Il relève que la patiente se plaint d’une épaule douloureuse droite, d’une lombalgie
chronique et d’une gonalgie bilatérale plus importante à gauche.

Il note que « le problème du genou semble être un problème qui n'entre que très
peu en ligne de compte aujourd'hui, nous avons déjà traité le sujet sous le point
1.2. Les lombalgies semblent ne pas être au premier plan aujourd'hui, il semble
qu'elles se soient améliorées sous traitement médicamenteux et physiothérapie. Elle
affirme que son problème lombaire ne saurait constituer une raison de consultation
médicale, encore moins d'incapacité de travail ».

Il diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, «un conflit sous-
acromial et rupture partielle de l'insertion distale du tendon du muscle sus-épineux
droit, diagnostiqué le 24.04.03. Ce conflit sous-acromial avec rupture partielle de
l'insertion distale du tendon du muscle sus-épineux engendre une impotence
fonctionnelle douloureuse qui lui occasionne quelques difficultés pour nettoyer son
appartement, se laver les cheveux, se nettoyer aux toilettes, etc….). L'impossibilité
de travailler en dessus de l'horizontale et de couvrir un champ limité ne lui permet
pas de rester performante dans sa profession de nettoyeuse ».

Il estime que les diagnostics suivants sont sans répercussion sur la capacité de
travail :

«- Syndrome douloureux chronique touchant la région lombaire et la
ceinture pelvienne pour laquelle une discopathie L5S-SI, depuis au moins
1990.

- Syndrome fémoro-patellaire bilatéral prédominant à gauche, probable
depuis 2000 paucisymptomatique.

- Entorse du ligament croisé postérieur du genou gauche de grade I,
probable depuis juin 2001 asymptomatique.

-_ Obésité morbide (BMI 35kg/m2) depuis 1980 au moins.
-_ Hyperparathyroïdie primaire depuis octobre 2001.
-_ Insuffisance veineuse chronique

La lombosciatalgie semble être beaucoup plus tolérable qu'il y a quelques
mois. L'examen clinique ne révèle pas de signe de compression radiculaire
en cours. La mobilité rachidienne apparaît normale, il ne subsiste que
quelques douleurs séquellaires qui ne peuvent occasionner une invalidité.
L'extension douloureuse aux ceintures scapulaire et pelvienne constitue un
syndrome douloureux chronique dont « l’appellation » n'a qu'une
importance relative parce qu'il est labile, occasionnel et ne peut justifier une
invalidité permanente.

La pathologie du compartiment antérieur du genou gauche a retenu
l'attention de la SUVA pendant plus de deux ans mais est actuellement calme.

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Ces deux pathologies, qui ne comportent aucune potentialité de gravité, qui
ne sont pas évolutives et qui n'ont, si ce n'est aucune, au pire une ébauche de
lésion anatomique, ne sauraient en aucun cas justifier une invalidité
permanente. Selon l’aveu de l’assurée, elles ne constitueraient pas de motif
de consultation aujourd'hui.

L'obésité est un handicap, pas une invalidité.

Il en va de même des deux diagnostics suivants, l’hyperparathyroïdisme
primaire et l'insuffisance veineuse chronique. »

De tout ce qui précède, compte tenu de l’irrégularité des symptômes qui ne
sont pas présents en permanence 24 heures sur 24, 365 jours par année, on
ne peut admettre une invalidité permanente totale. En effet, une capacité
résiduelle existe et s'évalue à 50 % ».

Un état anxio-dépressif justifiait encore un traitement mais n’induisait pas
d’incapacité de travail.

L’activité antérieure était exigible quatre heures par jour « en limitant le poids des
charges à transporter, en évitant les escaliers, en respectant les gestes et postures
du membre supérieur droit qui ne doit pas s'élever au-dessus de l'horizontale,
l’assurée peut exercer son activité plus lentement ».

Le 29 juin 2005, à la demande de l’OCAI, le Dr L a précisé que si l’AI
trouvait une activité de petite manutention ne nécessitant pas d’apprentissage avec
possibilité d’interrompre toutes positions incommodes ou immobiles prolongées,
l’assurée pourrait travailler à 100 %.

Le 10 août 2005, le Dr M du SMR a considéré que l’assurée était en
incapacité totale de travail du 21 juin 2002 à juillet 2003 et dès août 2003 une
capacité de travail de 100 % dans une activité de petite manutention devait être
retenue, avec un rendement diminué de 30 %.

Le 7 février 2006, la réadaptation professionnelle a relevé que l’assurée avait gardé
son activité, avec l’aide d’un tiers, auprès de X . Sans atteinte à la santé,
l’assurée exerçait trois activités dans le nettoyage, soit un salaire moyen 2001 de
1706. fr. 15 chez Y , un salaire moyen de 1'478 fr. 75 chez Monsieur
A et un salaire annuel 2003 de 20'646 fr. pour X

Par décision du 7 février 2006, l’OCAI a pris en charge un stage d’orientation
professionnelle du 13 février au 30 mars 2006 dans le cadre de la Fondation PRO.

La Permanence médico-chirurgicale Vermont-Grand-Pré a attesté le 16 mars 2006
d’une incapacité de travail totale de l’assurée du 16 au 19 mars 2006.

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Par décision du 21 mars 2006, l’'OCAI a prolongé le stage du 11 mars au 7 mai
2006 sur la base d’un bilan favorable de la réadaptation professionnelle du 21 mars
2006.

Le 23 mars 2006, le Dr N du département de médecine communautaire
des HUG à attesté d’une incapacité totale de travail de l’assurée du 23 au 24 mars
2006.

Selon le rapport d’évaluation de la Fondation PRO du 18 mai 2006, l’assurée a
exercé les matins de 8h00 à 12h00 des activités légères physiquement et peu
techniques. La qualité du travail était très satisfaisante.

Ses aptitudes manuelles étaient moyennes, sa capacité de compréhension limitée,
son niveau de concentration peu optimal. Elle s’était peu plainte durant la première
semaine de stage, mais ensuite son bras droit était devenu douloureux, puis la
nuque, la tête et sa jambe gauche.

Il était raisonnable de prendre en considération un rendement moyen de 50 %.

Le rapport final de réadaptation professionnelle du 26 mai 2006 a proposé de
conclure à une exigibilité de 70 % fixée par le SMR et un degré d’invalidité de
43 % fondé sur un revenu sans invalidité de 60'428 fr. comprenant les trois activités
de nettoyage en 2003 et un revenu avec invalidité de 40'473 fr. 80 basé sur les ESS
2002, niveau 4, adapté à 2003 et à 41,7 heures de travail par semaine, auquel un
abattement de 15 % est opéré.

Des mesures professionnelles ou de placement n’étaient pas justifiées car l’assurée
se trouvait plutôt dans une dynamique d’occupation.

Par projet de décision du 15 juin 2006, l’OCAI a alloué à l’assurée une rente entière
d'invalidité du 21 juin 2003 au 31 octobre 2003 puis, dès le 1° novembre 2003, un
quart de rente.

Une ENMG du 29 septembre 2006 a conclu à l’absence de « signe d'atteinte
radiculaire dans les muscles du membre supérieur droit explorés, appartenant aux
racines C5-D1I. Une atteinte radiculaire purement sensitive ne peut pas être exclue
par notre examen.

Remarque : les troubles sensitifs semblant dépasser le membre supérieur droit et
la vivacité relative des réflexes ostéo-tendineux de ce côté évoquent une atteinte
neurologique centrale, ce qui justifierait de faire une imagerie médullaire
cervicale et de compléter le bilan par les potentiels évoqués sensitifs (PES) ».

Le 5 octobre 2006, une arthrographie et arthro-CT de l’épaule droite a conclu à des
données illustrant « une déchirure transfixiante de l'insertion antérieure du tendon
du sus-épineux ainsi qu'une déchirure partielle de la face profonde du tendon du

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sous-épineux et de l'insertion du sous-scapulaire. Ebauche d’omarthrose. Arthrose
acromio-claviculaire ».

Le 31 octobre 2006, le Dr P a attesté d’une suspicion d’une atteinte
sensitivomotrice de C7 droite et d’un conflit sous-acromial avec lésion du sus-
épineux de l’épaule droite, justifiant la réévaluation de la décision de l’AI. Il se
fondait sur l’arthro-CT et une ENMG du membre supérieur droit du 29 septembre
2006.

Le 13 novembre 2006, le Dr M a estimé que la suspicion d’une atteinte
sensitive motrice C7 droite était infirmée par l’'ENMG et qu’il n’y avait pas
d’éléments d’aggravation.

Par décision du 19 avril 2007, l’'OCAI a confirmé son projet de décision.

Le 10 mai 2007, l’assurée, représentée par Forum Santé, a recouru à l’encontre de
la décision de l’'OCAI du 19 avril 2007 en concluant à l’octroi d’une rente entière
d'invalidité.

Le DrL avait retenu les mêmes diagnostics que ceux posés par le
DrJ le 24 juin 2003, mais n’avait pas expliqué pourquoi 1l excluait
l’impact des lombosciatalgies sur la capacité de travail et en quoi les troubles
s’étaient améliorés et les pathologies estompées, ni à quelle date. Les diagnostics
étant les mêmes dans les rapports des Drs L etJ , l’état de
santé ne s’était pas amélioré pour que l’on puisse admettre une capacité de travail à
100 %.

Le DrM avait arbitrairement estimé une diminution du rendement à
30 % et une capacité de travail retrouvée en août 2003. Les conclusions du stage
rejoignaient celles du DrJ quant à la capacité de travail, soit 50 %.
Sans tenir compte des conclusions de l’évaluation du stage, l'OCAÏI avait retenu
une capacité de travail de 70 %. Les douleurs intenses avec gonflement de son bras
droit constituaient une limitation incompatible avec les exigences du marché du
travail. Les derniers rapports médicaux fournis montrent un diagnostic plus
complexe de l’épaule. Une amélioration de l’état de santé n’était en conséquence
pas prouvée.

Le revenu avec invalidité fixé était trop important et la déduction de 15%
insuffisante compte tenu de son âge (56 ans), de son inactivité depuis six ans et de
son incapacité à lire, écrire et comprendre le français.

Le 30 août 2007, l’'OCAI a répondu que le revenu d’invalide avait été fixé de
manière erronée car il s’élevait pour 2003 à 47798 fr. annuels soit, compte tenu
d’un taux d’activité de 70% et d’un abattement de 15%, à 28'439 fr., ce qui
aboutissait à un degré d’invalidité de 53 %.

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Le 20 septembre 2007, la recourante a répliqué qu’elle maintenait sa conclusion
visant l’octroi d’une rente entière d’invalidité, à tout le moins sur la base d’une
capacité de travail de 50 %, avec une déduction de 25 %.

Le 19 octobre 2007, l’'OCAI à maintenu ses conclusions.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la recourante conteste la réduction de sa rente entière d’invalidité à un
quart de rente dès le 1” novembre 2003, de sorte que la LPGA s’applique au cas
d’espèce.

a) Le 1” juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives
aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées
le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAT), en
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAIT, dans sa
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AT cantonaux peuvent faire
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de
l'office qui a rendu la décision.

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b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du
15 juin 2006, qui a été confirmé par la décision du 19 avril 2007, contre laquelle
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 10 mai 2007.

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA).

L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la réduction de la rente entière de la
recourante à un quart de rente dès le 1°” novembre 2003.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28
al. 1 LAIT relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 667° %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées.

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
66*% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70
% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

En l’espèce, le droit à la rente d’invalidité de la recourante doit être examiné en
application de l’art 28 al. 1 LAT dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2003.

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAÏI prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de

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gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b).

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

c) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V
372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LA; du 1° janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. Sc/bb et les
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC
1992 p. 96 consid. 4a).

a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. Les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En outre, les organes d’observation professionnelle ont pour fonction de compléter
les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré est à
même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail
(voir, à propos du rôle des COPAI pour l’évaluation de l’invalidité : L’instruction
des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, compte-rendu d’une
séance du 10 novembre 1989 consacrée aux problèmes de l’expertise médicale et
professionnelle, in : RCC 1990 p. 59 ss ; Karl Abegg, Coup d’œil sur l’activité des

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centres d’observation professionnelle de l’AI [COPAI], in : RCC 1985 p. 246 ss).
Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement, il incombe à
l’administration, respectivement au juge, de confronter les deux appréciations, au
besoin de requérir un complément d’instruction. (ATFA du 11 avril 2005 -
1277/04).

b) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. Sa).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

d) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des

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résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I
592/99, consid. b/ee).

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves;
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450;
KÔLZ/HÂNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes,
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 IIT 223 consid. 3c, 120 Ib 229
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité).

En l'espèce, le Dr L , Sur mandat de l’administration, a rendu une
expertise médicale aux termes de laquelle il conclut à une capacité de travail de
50 %, soit quatre heures par jour, dans l’activité habituellement exercée, celle-ci
devant être effectuée plus lentement, avec charge diminuée en temps et en intensité
et en évitant les escaliers et l’élévation du membre supérieur droit au dessus de
l’horizontale. Il existait une diminution du rendement qui était intégrée dans
l’évolution de l’invalidité (de 50 %). S’agissant d’une autre activité adaptée, il a
exclu toute activité purement manuelle en raison de l’absence de condition
physique conservée et a réservé une activité à 100% de petite manutention,
moyennant la possibilité d’interrompre toutes positions incommodes et/ou
immobiles prolongées, si l'assurance-invalidité était en mesure de trouver une telle
activité.

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10.

Cette expertise remplit toutes les exigences jurisprudentielles pour qu’il lui soit
reconnu une pleine valeur probante.

Le stage de la Fondation PRO a permis ensuite de préciser, en pratique, la capacité
résiduelle de la recourante dans une activité de manutentions légères physiquement
et peu techniques. Cette observation a permis de confirmer l'appréciation du
DrL , Soit la présence de douleurs variables et imprévisibles
(irrégularité des symptômes et survenance de douleurs violentes au membre
supérieur droit selon le Dr L ) entraînant un rendement moyen de 50 %.

Ainsi, même si l’on retient une activité possible à 100 % de manutention légère, il
ressort des observations du Dr L (nécessité d’interruptions de toutes
positions incommodes et/ou immobiles prolongées et irrégularité des symptômes)
et des constatations de la Fondation PRO, que le rendement n’est pas plus élevé que
50 %.

Il n’y a ainsi pas lieu de s’écarter de cette appréciation, les organes d’observations
professionnelles ayant dans le cas d’espèce complété les données médicales en
examinant concrètement dans quelle mesure la recourante est à même de mettre en
valeur sa capacité de travail résiduelle et permis de confirmer l’appréciation de
l’expert, conformément à la jurisprudence précitée sur le rôle des organes
d’observations professionnelles (consid. 8a)).

Pour le surplus, l’appréciation du Dr M du SMR n'est pas
convaincante. En effet, la diminution de rendement a été estimée par ce médecin à
30 %, sans aucune motivation. En outre, ce dernier a évalué la capacité de travail de
70 % au 1” août 2003, soit trois mois après la survenance de la problématique à
l’épaule droite de la recourante, sans expliquer pourquoi, à cette date-là, l’état de
santé de la recourante se serait amélioré du point de vue des affections lombaires et
du genou, amélioration évoquée par le Dr L mais sans précision de la
date de sa survenance.

Quoiqu’il en soit, la question de la preuve médicale de l’amélioration de l’état de
santé de la recourante au-delà d’août 2003 peut en l’occurrence rester ouverte dès
lors que, si l’on se fonde sur les conclusions du Dr L , Soit une capacité
de travail de 50 % dès août 2003, la recourante a encore droit comme il sera exposé
ci-après à une rente entière de l’assurance-invalidité.

a) Pour fixer le revenu sans invalidité de l'assurée, il faut établir ce que celle-ci
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir en 2003,
date déterminante pour la comparaison des revenus (art. 29 al. 1 let. b LAT,
ATF 129 V 222 consid. 4.1 p. 223, 128 V 174), si elle n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (Mevyer-Blaser,

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Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). En
l'espèce, le revenu sans invalidité a été fixé à 60'428 fr. en 2003, compte tenu des
trois activités de nettoyage exercées par la recourante pour Y ,
Monsieur A et X . Ce revenu, non contesté par la
recourante, peut être confirmé.

b) Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assurée, il convient en l'absence d'un
revenu effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles
résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Compte tenu de l'activité de
substitution que pourrait exercer l'assurée dans une activité légère de manutention
dès août 2003, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le
secteur privé, soit en 2002, 3'820 fr. par mois ou 45'840 fr. annuellement (Enquête
suisse sur la structure, des salaires 2002, p. 43, TA1). Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002
(41,7 heures; la Vie économique, 4/2007, p. 90, B 9.2), ce montant doit être porté à
47788 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des
salaires nominaux pour les femmes de l'année 2003 (+ 1,7 %; Evolution des salaires
en 2005, p. 31, T 1.2.93), on obtient un revenu annuel de 48'601 fr., qu'il convient
de ramener à 24'300 fr. pour tenir compte de la capacité résiduelle de travail de
50 % de l'assurée.

Conformément à la jurisprudence, il convient encore d'appliquer un facteur de
réduction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 consid. 5 p. 78).
Il ressort du dossier qu'en raison de la nature des limitations qu'elle subit, l'assurée
ne peut plus effectuer qu'une activité légère à 50 %, ce qui la désavantage par
rapport à des travailleuses en pleine possession de leur capacité de travail et
susceptibles d'être engagées sur le champ. On doit de plus prendre en considération
son âge (née en 1950) et son incapacité à lire et à écrire. Cela étant, une réduction
de 20% du salaire statistique apparaît en l'état justifiée, de sorte que le revenu
d'invalide doit être fixé en définitive à 19'440 fr.

c) La comparaison de ce dernier montant avec le revenu sans invalidité de
60'428 fr. conduit à un degré d'invalidité de 67,8 %, taux qui donne droit, dès le
1% août 2003, à une rente entière de l'assurance-invalidité.

Pour ces raisons, c’est à tort que l’intimé a diminué la rente entière d’invalidité de
la recourante à un quart de rente au 1° novembre 2003 (en application de l'art. 88a
RAD), le taux de la rente n'étant pas diminué depuis le 1” août 2003. Enfin, la rente
entière perdure au-delà du 1° janvier 2004 en application des dispositions finales de
la quatrième révision de l'AI dès lors que la recourante a atteint l'âge de 50 ans au
1° janvier 2004.

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11. Le recours sera en conséquence admis et la décision du 19 avril 2007 réformée en
ce sens que la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité dès le
1° juin 2003.

Une indemnité de 2'000 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1°” juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAT). En l'espèce, le
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu'un émolument de
200 fr. sera mis à la charge de l'OCAIT.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

1. Admet le recours.

2. Annule la décision du 19 avril 2007 de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité
en tant qu'elle alloue à la recourante, dès le 1” novembre 2003, un quart de rente
d'invalidité.

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité dès le
1° juin 2003.

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr.

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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