ge_gerichte · ACJC/551/2020 · 2020-06-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2046/2019 
ACJC/551/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 22 AVRIL 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 septembre 2019, 
comparant par Me Zoltan Szalai, avocat, rue du Mont-Blanc 16, case postale 1460, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Stéphane Rey, 
avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 
 


- 2/16 - 
 
C/2046/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13553/2019 du 26 septembre 2019, notifié aux parties le 
30 septembre 2019, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le 
Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et B______ à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal sis rue 1______ [no.] ______ à Genève et ordonné à A______ 
de quitter ledit domicile conjugal au plus tard le 31 janvier 2020 (ch. 2), attribué à 
B______ la garde de l'enfant C______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de 
visite s'exerçant, à condition qu'il dispose d'un domicile adéquat, une semaine du 
vendredi après l'école au dimanche soir et l'autre semaine, du mardi après l'école 
au mercredi soir, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, étant précisé 
qu'à défaut de domicile adéquat du père, le droit de visite s'exercerait uniquement 
la journée (ch. 4), exhorté les parties à entreprendre un travail de médiation aux 
fins d'établir un dialogue constructif dans l'intérêt de leur enfant (ch. 5), condamné 
A______ à verser en mains de son épouse, par mois et d'avance, allocations 
familiales éventuelles non comprises, la somme de 1'300 fr. à compter du 1er mars 
2020 à titre de contribution à l’entretien de l'enfant C______ (ch. 6), réparti les 
frais judiciaires – arrêtés à 360 fr. – par moitié entre les parties, compensé ces 
frais avec les avances versées par celles-ci, condamné A______ à verser à 
B______ la somme de 100 fr., ordonné aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire de restituer à B______ la somme de 80 fr. (ch. 7), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 10 octobre 2019, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 à 6 du 
dispositif. 
Principalement, il conclut à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, à la condamnation de son épouse à quitter ledit domicile dans un délai 
de quatre mois, à l'attribution de la garde de l'enfant C______, à l'octroi à la mère 
d'un droit de visite s'exerçant une semaine sur deux du vendredi après l'école au 
dimanche soir et l'autre semaine, du mardi après l'école au mercredi soir, ainsi que 
pendant la moitié des vacances scolaires, à la constatation de ce que l'entretien 
convenable de C______, calculé sur la base des frais effectifs et sans contribution 
de prise en charge, s'élève à 1'340 fr. par mois, allocations familiales déduites, à la 
condamnation de la mère de l'enfant à lui verser, à titre de contribution à 
l'entretien de celui-ci, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, la 
somme de 1'300 fr. dès le mois suivant son départ du domicile conjugal, et à ce 
qu'il soit dit que les frais extraordinaires de C______ seront partagés par moitié 
entre les parties après concertation de celles-ci. 


- 3/16 - 
 
C/2046/2019 
Préalablement, A______ sollicite qu'il soit ordonné au Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale de l'entendre à nouveau et d'établir 
un nouveau rapport d'évaluation sociale. 
A l'appui de son appel, il produit un échange de courriers électroniques relatif aux 
démarches entreprises par les parties pour mettre sur pied une médiation. 
b. A______ a requis l'octroi de l'effet suspensif à l'appel, ce à quoi B______ s'est 
opposée. 
Par arrêt du 30 novembre 2019, la Chambre civile a suspendu le caractère 
exécutoire du chiffre 2 du dispositif du jugement, rejeté la requête pour le surplus 
et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 
c. Dans sa réponse, B______ s'en est rapportée à justice concernant la recevabilité 
de l'appel formé par son époux. Sur le fond, elle a conclu principalement à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué. Elles ont persisté dans leurs conclusions, 
B______ sollicitant en outre que l'appel soit déclaré irrecevable. 
Les parties ont chacune produit de nouveaux échanges de courriers électroniques. 
e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe 
du 17 décembre 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Les époux A______, né le ______ 1976 à D______ (Inde) et B______, née le 
______ 1978 à E______ (Inde) ont contracté mariage le ______ 2005 à F______ 
(Inde). 
Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2010 à E______ (Inde). 
b. La famille a emménagé en Suisse à la fin de l'année 2010. 
Les époux connaissent depuis plusieurs années d'importantes difficultés 
conjugales. 
c. Le 28 janvier 2019, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l’union conjugale tendant à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et à ce qu'il soit ordonné à son époux de quitter ledit domicile dans un 
délai de trois mois. 
Simultanément, elle a conclu à ce que la garde de C______ lui soit confiée, à ce 
qu'un droit de visite s'exerçant uniquement en Suisse soit accordé au père pour 


- 4/16 - 
 
C/2046/2019 
autant que celui-ci dispose d'un logement adéquat, à ce que le père soit condamné 
à contribuer à l'entretien de l'enfant à hauteur de 1'300 fr. par mois, allocations 
familiales en sus, et à ce que les frais extraordinaires de l'enfant soient pris en 
charge par moitié par chacun des parents. 
d. A______ a conclu à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et à ce qu'il soit ordonné à son épouse de quitter ledit domicile dans un 
délai de trois mois dès le prononcé du jugement. 
Il a de même sollicité que la garde de son fils lui soit attribuée, qu'un droit de 
visite usuel soit accordé à la mère dès que celle-ci disposerait d'un logement 
adéquat, qu'elle soit condamnée à contribuer à l'entretien de C______ à hauteur de 
1'320 fr. par mois et que chaque parent assume la moitié des frais extraordinaires 
de l'enfant. 
e. Le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation par le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP). 
Le 26 juin 2019, après s'être entretenu avec les parents, l'enfant, l'enseignante et le 
pédiatre de celui-ci, ce Service a établi un rapport selon lequel les problèmes du 
couple ont commencé en Inde lors de la naissance de l'enfant, dans un contexte de 
violences réciproques entre les époux et d'impossibilité à communiquer 
verbalement. Désormais, les parents ont cependant la capacité et la volonté de 
tenir l'enfant à l'écart de leurs disputes et il y a lieu d'organiser une prise en charge 
différenciée de l'enfant dans le cadre de leur séparation. 
Dès lors que l'organisation de la vie familiale est principalement assurée par la 
mère, que celle-ci est bien insérée, qu'elle se montre attentive aux différents 
aspects de la vie locale tant pour elle-même que pour l'enfant, le SEASP préconise 
de lui confier la garde de C______. Une garde alternée pourrait être envisagée à 
l'avenir, en cas de situations personnelles compatibles avec ce mode de garde, 
mais ce mode de garde devrait être précédé d'un travail préparatoire entre les 
parents. 
Afin de permettre à l'enfant de bénéficier de la présence de ses deux parents autant 
que possible, le SEASP préconise de réserver un large de droit de visite du père, 
s'exerçant une semaine du vendredi après l'école au dimanche soir et l'autre 
semaine, du mardi après l'école au mercredi soir. Ce droit pourra également être 
exercé pendant la moitié des vacances scolaires, en alternant les périodes entre les 
années paires et les années impaires. Le droit de visite ne pourra être exercé qu'en 
journée tant que le père ne disposera pas d'un logement adéquat pour accueillir 
C______ la nuit. Le SEASP a par ailleurs exhorté les parents à entreprendre un 
travail de médiation. 


- 5/16 - 
 
C/2046/2019 
f. Le Tribunal a entendu les parties à deux reprises, recourant pour cela aux 
services d'un interprète, dès lors que celles-ci s'expriment couramment en anglais 
et n'ont qu'une maîtrise limitée du français. 
g. Leur situation personnelle et financière est la suivante : 
g.a Au bénéfice d'un permis d'établissement (permis "C") depuis le mois d'août 
2018, A______ est actuellement sans emploi. 
Il a précédemment travaillé comme ______ pour la société G______ LTD 
jusqu'au mois août 2017, date de son licenciement; il percevait alors un salaire 
mensuel de l'ordre de 10'000 fr. net par mois. 
De septembre 2017 à mars 2019, A______ a perçu des indemnités chômage de 
l'ordre de 7'600 fr. par mois. Actuellement en fin de droit, il est à la recherche d'un 
nouvel emploi; il s'est en outre inscrit à une formation en ligne en ______ et a 
suivi un cours intensif de français à [l'établissement de formation] H______ en 
août 2019. 
g.b Egalement titulaire d'un permis d'établissement, B______ travaille à 80% en 
qualité de ______ auprès de la société I______ (auparavant J______ SA). 
En 2018, elle a perçu un revenu net moyen de 5'982 fr. par mois (impôts à la 
source de 1'075 fr. par mois déduits et bonus annuel de 7'199 fr. net compris). En 
2019, son salaire mensuel brut a été réduit de 500 fr. par mois et les impôts ne 
sont plus déduits à la source de celui-ci. 
g.c Lors de leur dernière audition par le Tribunal, les époux occupaient toujours 
conjointement le domicile conjugal, soit un appartement de quatre pièces et demie 
situé [no.] ______, rue 1______ à Genève, dont le loyer s'élève à 1'728 fr. par 
mois. 
A la fin du mois de novembre 2019, B______ a pris à bail un appartement de 
quatre pièces situé à proximité du domicile conjugal, dans l'intention de s'y 
installer avec l'enfant. Le loyer de ce logement n'est pas connu. B______ indique 
que la question de l'attribution la jouissance du domicile conjugal est désormais 
sans objet. 
g.d Outre leurs frais de logement et leur entretien de base, les dépenses 
mensuelles personnelles des époux comprennent leurs primes d'assurance- 
maladie (402 fr. pour l'époux, 514 fr. pour l'épouse), leurs primes d'assurance 
ménage/RC (29 fr. par mois) et leurs frais d'abonnement aux transports publics 
(70 fr. par personne). L'épouse s'acquitte en outre de frais médicaux laissés à sa 
charge à hauteur de 3 fr. par mois. 


- 6/16 - 
 
C/2046/2019 
g.e Les dépenses mensuelles liées spécifiquement à l'enfant comprennent ses 
primes d'assurance-maladie (175 fr.), des frais médicaux non remboursés (18 fr.), 
des frais de garde (182 fr.), des cours extrascolaires de langue et de sport (244 fr.) 
et des frais d'activités parascolaires et de cantine scolaire (189 fr.). 
h. A la rentrée 2019, les époux ont entamé un processus de médiation auprès d'une 
psychologue et thérapeute de couple. Ce processus a toutefois été interrompu par 
B______ lorsque son époux a sollicité le report d'une audience fixée par le 
Tribunal en vue d'attendre l'issue de la médiation. 
Au mois de novembre 2019, B______ a dû s'absenter cinq jours pour des raisons 
professionnelles; A______ a accepté de prendre en charge leur fils durant cette 
période. B______ précisait dans sa demande qu'elle pouvait alternativement 
confier C______ à une garde d'enfant. 
i. Lors des plaidoiries finales devant le Tribunal, B______ a persisté dans ses 
conclusions, approuvant notamment les recommandations du SEASP. 
A______ a quant à lui conclu au prononcé d'une garde alternée et au versement 
par la mère d'une contribution d'entretien de 650 fr. par mois pour l'enfant. Dans 
le cas où la garde serait attribuée à la mère, il a conclu à être dispensé de 
contribuer à l'entretien de l'enfant et s'est engagé à informer immédiatement son 
épouse de toute modification de sa situation financière, notamment de la reprise 
d'un emploi. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'intensité du conflit 
parental et les incertitudes qui demeuraient quant à l'éloignement des domiciles 
séparés ne permettaient pas d'envisager l'instauration d'une garde alternée. Dès 
lors que le SEASP avait relevé que la mère s'occupait principalement de gérer la 
vie quotidienne de son fils et se montrait attentive à sa bonne intégration sociale, 
il convenait de lui attribuer la garde de l'enfant. Un large droit de visite pouvait 
être réservé au père, conformément au préavis du SEASP, qui s'exercerait dès que 
celui-ci disposerait d'un logement adapté. La jouissance exclusive du domicile 
conjugal devait en effet revenir à l'épouse, afin de maintenir C______ dans un 
environnement familier et dans le même établissement scolaire. Sur le plan 
financier, l'entretien convenable de l'enfant s'élevait à 1'340 fr. par mois, 
allocations familiales déduites. Il convenait de le mettre à la charge du père à 
compter du 1er mars 2020, dès lors que l'on pouvait attendre de celui-ci qu'il 
retrouve d'ici là un emploi lui procurant un revenu de l'ordre de 5'200 fr. nets par 
mois. Le père disposerait alors d'un disponible de 2'000 fr. par mois environ, 
tandis que le budget de la mère lui permettait d'assumer l'entretien de l'enfant dans 
l'intervalle. Les frais extraordinaires de l'enfant seraient en outre partagés par 
moitié entre les parents, après avoir fait l'objet d'une concertation et d'un accord 
préalable. 


- 7/16 - 
 
C/2046/2019 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 
forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause 
portant sur des prétentions dont la valeur capitalisée (art. 92 al. 2 CPC) est 
supérieure à 10'000 fr., l'appel est de ces points de vue recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; ATF 
130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 
consid. 1.5). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
2. 
L'intimée conteste la recevabilité de l'appel, dont la motivation ne satisferait pas 
selon elle aux conditions fixées par loi. 
2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son 
appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour 
satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, 
ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa 
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être 
examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 
consid. 3.1.2; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
2.2 En l'espèce, l'appel contient d'une part un état fait renvoyant expressément aux 
différents moyens de preuve versés à la procédure, notamment au rapport établi 


- 8/16 - 
 
C/2046/2019 
par le SEASP, et d'autre part une partie "en droit" désignant précisément les 
différents points du jugement entrepris qui sont contestés. Il présente pour chacun 
de ces points une argumentation et le sens dans lequel les mesures concernées 
devraient être réformées. Une telle motivation est suffisante au regard des 
exigences rappelés ci-dessus, compte tenu notamment de la nature sommaire de la 
procédure. Le seul fait que l'appelant ne précise pas expressément pour chacun 
des points susvisés s'il dénonce une constatation inexacte des faits et/ou une 
application incorrecte du droit n'apparaît pas déterminant, dans la mesure où cette 
distinction peut être opérée aisément à la lecture des arguments présentés. De 
même, le fait que l'appelant ne rappelle pas expressément les dispositions légales 
et les principes juridiques applicables ne porte pas à conséquence, dès lors que la 
Cour applique le droit d'office (cf. art. 57 CPC). 
Dans ces conditions, compte tenu du large pouvoir d'examen dont dispose la Cour 
de céans, la recevabilité de l'appel doit être admise. 
3. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 
nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
En l'espèce, les parties ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au 
Tribunal. Celles-ci ont trait notamment au sort de l'enfant C______, qui est encore 
mineur. Ces pièces et les éléments de fait qu'elles comportent sont donc 
recevables, ce qui n'est pas contesté. 
4. 
A titre préalable, l'appelant sollicite que le SEASP l'entende à nouveau et que 
l'établissement d'un nouveau rapport d'évaluation soit ordonné. Il soutient qu'il 
aurait dû être assisté d'un interprète lors de son audition par le Service susvisé. 
4.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
L'instance d'appel peut en particulier procéder à une appréciation anticipée des 
preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne 


- 9/16 - 
 
C/2046/2019 
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 
23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
4.2 En l'espèce, l'appelant n'apparaît pas avoir signalé au SEASP qu'il souhaitait 
être assisté d'un interprète lors de son audition par ce Service. Celui-ci a procédé à 
l'audition de l'appelant comme de l'intimée sans relever de difficultés de 
communication avec les parties, ce qui tend à démontrer que les intervenants du 
Service maîtrisaient suffisamment une langue connue des parties, soit en 
l'occurrence l'anglais, pour mener à bien la mission qui leur était confiée. En 
témoigne notamment la quantité et la précision des informations recueillies à cette 
occasion, qui sont égales pour les deux parties. L'appelant ne s'est d'ailleurs pas 
plaint devant le Tribunal d'avoir rencontré des difficultés de communication avec 
le SEASP, ni de ce que ses propos auraient été mal compris. Le droit des parties 
de disposer d'un interprète à leurs frais, qui est déduit de l'art. 53 CPC, ne 
s'applique par ailleurs directement qu'à la procédure devant un tribunal, et non 
devant une autorité administrative. 
Dans ces conditions, la validité et la pertinence du rapport établi in casu par le 
SEASP ne sauraient être remises en cause. Il n'y a donc pas lieu d'ordonner une 
nouvelle audition de l'appelant par ce Service, ni l'établissement d'un nouveau 
rapport d'évaluation. 
5. 
Sur le fond, l'appelant reproche principalement au Tribunal d'avoir attribué la 
garde de l'enfant C______ à l'intimée. Il soutient que les circonstances du cas 
d'espèce justifiaient que cette garde lui revienne. 
5.1 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et art. 301a 
al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le 
juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Un conflit marqué et 
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager 
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence 


- 10/16 - 
 
C/2046/2019 
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui 
apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte des critères d'appréciation pertinents. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen entrent notamment en ligne de compte la capacité et la 
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la 
stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. 
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie 
en fonction du cas d'espèce. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 
7 février 2018 consid. 3.1). 
5.2 En l'espèce, le conflit parental demeure aigu et limite toujours la 
communication des parties au sujet de leur fils, de sorte que l'instauration d'une 
garde alternée ne paraît pas pour l'heure conforme à l'intérêt de celui-ci. 
L'appelant ne sollicite d'ailleurs plus la mise en place d'un tel mode de garde, 
même à titre subsidiaire. 
Comme l'a retenu le premier juge, la garde de l'enfant doit en l'espèce être confiée 
à un seul des parents. Si ceux-ci présentent tous deux des capacités éducatives 
adéquates, le besoin de stabilité de l'enfant commande en l'espèce de confier sa 
garde à l'intimée, qui assumait la majeure partie de ses soins et de son 
encadrement quotidien durant la vie commune. Comme l'a relevé le SEASP, 
l'intimée est notamment attentive à la bonne intégration de l'enfant dans la vie 
sociale et dans son environnement; le fait que celle-ci ait aujourd'hui choisi 
d'emménager avec l'enfant dans un nouveau logement ne remet pas en cause ce 
qui précède, dès lors que ledit logement est situé à proximité du domicile conjugal 
et doit permettre à l'enfant de continuer à fréquenter le même établissement 
scolaire. 
Si l'appelant, qui est à la recherche d'un emploi, est quant à lui momentanément 
plus disponible que l'intimée pour s'occuper de son fils, ce qui lui a notamment 
permis de garder C______ cinq jours d'affilée au mois de novembre 2019, cette 
situation n'apparaît pas appelée à durer, dès lors que l'appelant devrait reprendre à 
court terme une activité professionnelle. Rien n'indique que l'appelant sera alors 
plus à même que l'intimée d'assumer durablement la charge majoritaire des soins 
et de l'encadrement quotidien de son fils. On peut au contraire s'attendre à ce que 
l'appelant retrouve un emploi à plein temps, ce qui le rendra moins disponible que 
l'intimée pour garder l'enfant, notamment le mercredi. 


- 11/16 - 
 
C/2046/2019 
Dans ces conditions, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a confié la 
garde de l'enfant C______ à l'intimée. 
6. 
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les 
relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations 
personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit 
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; 127 III 295 
consid. 4a;123 III 445 consid. 3b). 
En l'espèce, l'appelant ne critique pas le droit de visite qui lui a été réservé par le 
Tribunal au cas où l'attribution de la garde de l'enfant à sa mère serait confirmée. 
Ce droit de visite est conforme aux recommandations du SEASP et l'intérêt de 
l'enfant commande que celui-ci conserve avec son père des relations personnelles 
régulières. Le déménagement de l'enfant et de sa mère dans un logement situé à 
proximité du domicile conjugal doit également favoriser l'exercice de telles 
relations. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé s'agissant du droit 
de visite réservé à l'appelant. 
7. 
7.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (ATF 
120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 2017 
consid. 3.1; 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1; 5A_434/2014 du 
1er décembre 2014 consid. 3.1). 
7.2 En l'espèce, l'attribution de la jouissance du domicile conjugal n'est plus 
litigieuse devant la Cour. L'intimée a pris à bail un nouveau logement, situé à 
proximité du domicile conjugal, pour s'y installer avec l'enfant. Elle admet que la 
question est désormais dénuée d'objet. 
Dans ces conditions, la Cour fera droit aux conclusions de l'appelant tendant à 
l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, sans qu'il soit nécessaire 
d'impartir en outre à l'intimée un délai pour quitter ledit domicile. Le chiffre 2 du 
dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens. 
8. 
8.1 Selon l'art. 276 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 


- 12/16 - 
 
C/2046/2019 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 
8.1.1 La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations 
fournies par chaque parent. Les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur la 
situation et les ressources de ses père et mère (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.1; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 
consid. 4.1.3 et les références). Parmi les besoins financiers de l'enfant figurent en 
principe un montant de base (pour les frais d'alimentation, les vêtements et le 
linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, etc.), les frais de 
logement (part au loyer), les primes d'assurance-maladie, les éventuels frais de 
prise en charge par des tiers ou encore d'autres frais directs (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). 
Pour déterminer la contribution d'entretien due par chacun des parents séparés, il 
sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en 
fonction de leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà 
une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de 
prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien 
de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien 
en espèces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 cité consid. 4.3). Le minimum 
vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2; 
123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 
du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
8.1.2 Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge 
doit en principe tenir compte des revenus effectifs des parties. Néanmoins, un 
parent peut se voir imputer un revenu hypothétique, lorsqu'il pourrait gagner 
davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en 
fournissant l'effort qui peut raisonnablement être exigé de lui (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/ 
2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 
29 juin 2012 consid. 3.3.3). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations 


- 13/16 - 
 
C/2046/2019 
(ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). 
8.2 En l'espèce, l'appelant ne sollicite plus d'être dispensé de contribuer à 
l'entretien de son fils au cas où la garde de celui-ci serait confiée à l'intimée. Il ne 
conteste pas en tant que tel le montant de la contribution à l'entretien de C______ 
mise à sa charge par le Tribunal, fixé à 1'300 fr. par mois. 
Ce montant couvre la majeure partie des besoins établis de l'enfant, qui s'élèvent 
désormais à 1'580 fr. par mois environ, dès lors que C______ a atteint l'âge de 
dix ans (primes d'assurance-maladie 175 fr., frais médicaux 18 fr., frais de garde 
182 fr. cours privés 244 fr., parascolaire et cantine 189 fr., entretien de base 
600 fr., frais de transport 40 fr., participation au loyer de l'intimée – présumé 
équivalent au loyer de l'ancien domicile conjugal – de 20% soit 432 fr.), 
allocations familiales de 300 fr. déduites. 
Cette part majoritaire des besoins de l'enfant peut effectivement être mise à la 
charge de l'appelant, dès lors qu'il n'en assume pas la garde. On peut notamment et 
raisonnablement attendre de l'appelant qu'il retrouve un emploi dans son domaine 
de compétence, soit ______, dans lequel sa maîtrise imparfaite du français ne 
constitue pas un obstacle important. Son obtention récente d'un permis 
d'établissement est également de nature à faciliter ses recherches d'emploi. Selon 
les statistiques du SECO, le premier quartile des salaires comparables dans ce 
domaine s'élève à 6'590 fr. brut, soit environ 5'600 fr. net par mois (activités 
______, âge de 44 ans, formation acquise en entreprise, poste de spécialiste 
______, sans fonction de cadre, 40 heures par semaine, canton de Genève, 
cf. https://entsendung.admin.ch /Lohnrechner). En tenant compte de l'attribution 
du domicile conjugal, les charges minimales de l'appelant s'élèvent à 4'200 fr. par 
mois (loyer : 1'728 fr., primes d'assurance-maladie : 402 fr., frais de transport : 
70 fr., impôts estimés : 800 fr., entretien de base : 1'200 fr.), ce qui lui laisse un 
disponible théorique de 1'400 fr. par mois. 
Le solde des besoins de l'enfant, de l'ordre de 280 fr. par mois, peut être laissé à la 
charge de l'intimée, dont le budget mensuel présente un disponible d'environ 
750 fr., compte tenu d'un revenu net de 5'500 fr. par mois et de charges minimales 
de 4'750 fr. par mois (loyer estimé : 1'730 fr., assurance-maladie et frais 
médicaux : 517 fr., frais de transport : 70 fr., impôts : 1'075 fr., entretien de base : 
1'350 fr., avec la précision que ce dernier montant comprend les primes 
d'assurance ménage/RC). 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il a condamné l'appelant à 
contribuer à l'entretien de son fils à hauteur de 1'300 fr. par mois, et ce dès le 
1er mars 2020. Aucune contribution de prise en charge ne doit au surplus être 


- 14/16 - 
 
C/2046/2019 
ajoutée à ce montant, dès lors que les revenus de l'intimée lui permettent de 
subvenir à son propre entretien. 
8.3 Conformément aux conclusions de l'appelant, il sera en outre précisé que les 
frais extraordinaires de l'enfant seront partagés par moitié entre les parties après 
avoir fait l'objet d'une concertation et d'un accord préalable, dès lors que les 
parties s'accordaient sur ce point devant le Tribunal et que celui-ci a approuvé ces 
dispositions, sans toutefois les porter dans le dispositif de son jugement. 
9. 
Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais de la décision rendue sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 23, 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge 
de l'appelant, qui succombe pour l'essentiel (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
10. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse des conclusions pécuniaires étant 
supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). 
Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels 
(art. 98 LTF). 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
C/2046/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 10 octobre 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/13553/2019 rendu le 26 septembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/2046/2019-5. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Attribue à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal situé rue 1______ 
[no.] ______ à Genève. 
Dit que les frais extraordinaires de l'enfant C______ seront partagés par moitié entre les 
parties après avoir fait l'objet d'une concertation et d'un accord préalable entre celles-ci. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de même montant fournie par celui-ci, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 


- 16/16 - 
 
C/2046/2019 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.