ge_gerichte · ACPR/30/2017 · 2016-05-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17586/2010 
ACPR/30/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 26 janvier 2017 
 
Entre 
 
A______, comparant par Me Marc HENZELIN, LALIVE AVOCATS, rue de la Mairie 35, 
case postale 6569, 1211 GENEVE 6 avocat, 
recourante, 
 
contre les ordonnances de classement rendues le 2 mai 2016 par le Ministère public 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par actes expédiés au greffe de la Chambre de céans le 26 octobre 2016, 
A______ (ci-après, A______) recourt contre les ordonnance du 2 mai 2016, par 
lesquelles le Ministère public a classé les poursuites ouvertes contre B______ et 
C______. 
La recourante conclut, préalablement, à l'admission de sa constitution en qualité de 
partie plaignante et à la restitution du délai de recours et, principalement, à 
l'annulation de ces décisions, à l'administration des preuves "requises par D______" 
et à la poursuite et au renvoi en jugement de B______ et C______. 
b. La recourante a versé les sûretés, en CHF 2'000.- par recours, qui lui étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a.a. Par acte du 27 octobre 2010, D______ a porté plainte, en son nom, contre 
C______ et B______, pour abus de confiance et/ou gestion déloyale ainsi que pour 
faux dans les titres et escroquerie, se constituant partie civile (selon la terminologie 
de l'époque). 
En substance, il expliquait avoir confié la gestion de ses avoirs à B______ et ouvert, 
à cet effet, en 2005, un compte bancaire auprès de la banque E______ (ci-après, 
E______), au nom de A______, dont il était l'ayant économique. Au début, B______ 
avait uniquement le pouvoir d'effectuer les transferts par e-banking, mais, en 
devenant l'administrateur unique de A______, en août 2008, il avait acquis un 
pouvoir de signature sur ledit compte. En novembre 2008, D______, sur ses conseils, 
avait transféré les avoirs détenus auprès de E______ chez F______ (ci-après, 
F______). D______ était le bénéficiaire économique de ce compte (pièce 
PP 1______), avec pouvoir de signature, mais une autorisation "d'entreprendre des 
mesures administratives", ainsi que d'effectuer individuellement des transactions par 
e-banking au nom de A______ avait été octroyée à B______. 
D______ a, en outre, expliqué qu'en février 2010, B______ lui avait remis un 
"statement of assets", au 23 février 2010, qui montrait que ses avoirs en compte 
s'élevaient à un montant supérieur à celui qu'il était en réalité. Il était également 
apparu, grâce aux extraits de comptes de A______ auprès de E______ et de 
F______, que B______ avait procédé, sans autorisation et à son seul profit, à dix-
neuf transferts depuis 2007. 


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À la découverte de ces faits, D______ avait rencontré, le 20 octobre 2010, B______, 
qui n'avait pas été en mesure d'expliquer les transferts opérés et avait admis que le 
"statement of assets" était un faux. 
 
a.b. Le 18 novembre 2010, D______ a complété sa plainte pénale, "signalant" que 
B______ lui avait fait signer, le 20 ou le 21 février 2007, un ordre de paiement, par 
le débit du compte A______, pour l'achat d'actions d'une société ayant son siège à 
Genève et dont B______ était l'administrateur, alors que cette société avait été 
dissoute le 26 février 2007 par suite d'un prononcé de faillite. 
 
b. Le 3 novembre 2010, une enquête pénale a été ouverte. Des perquisitions et 
saisies bancaires s'en sont suivies, en Suisse et en G______, essentiellement en lien 
avec A______, B______ et C______. 
 
c. 
Entendu le 22 novembre 2010 par la police, B______ s'est expliqué sur ses 
relations d'affaire avec D______. Au sujet de son accession à la tête de A______ 
[soit sa désignation, le 4 août 2008, comme directeur et président, cf. pièce PP 2______, avec l'octroi 
d'une signature individuelle sur le compte, cf. pièce PP 3______ = 4______], ce changement 
aurait, certes, dû être porté à la connaissance du plaignant par l'ancien administrateur, 
mais celui-ci l'avait omis, provoquant les tensions avec celui-là. Ayant souhaité créer 
avec l'aide de C______ une "bourse pétrolière" à G______ (H______), puis financer 
la construction d'un oléoduc dans ce pays, D______ avait participé à la création d'une 
société, en la finançant tout d'abord à hauteur de USD 500'000.-, puis, après la 
défection d'un partenaire, de USD 1'250'000.- ; cet argent avait été transféré sur un 
compte de C______ en G______, dont le plaignant était l'ayant droit économique. 
 
d. Également entendu le 22 novembre 2010 par la police, C______ a expliqué que, 
par suite d'une déclaration d'intention signée, notamment, par D______, un compte 
bancaire avait été ouvert en H______, dont ce dernier était l'ayant droit économique. 
Les fonds qui y avaient été versés avaient pour origine, dans leur majorité, des avoirs 
de D______ ; ils avaient été entièrement utilisés pour les besoins de la société fondée 
en H______. 
 
e. 
Au fil des audiences d'instruction tenues par le Ministère public, D______ a 
confirmé ses plaintes. Confronté à lui, B______ a admis une part de responsabilité 
dans les pertes financières subies. Par sa nomination en tant qu'administrateur unique 
de A______, il avait obtenu les pleins pouvoirs sur les avoirs bancaires de la société, 
mais n'était pas sûr que D______ en eût connaissance. Il a été formellement prévenu 
de faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 CP) et abus de 
confiance (art. 138 CP) pour avoir confectionné et utilisé une fausse estimation des 
avoirs de A______ et pour avoir exécuté entre 2007 et 2010, contre la volonté de 
l'ayant droit économique de A______, dix-neuf ordres de transfert destinés "presque 
exclusivement" au compte en H______ dont il était un signataire collectivement avec 


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C______. Ce dernier a été prévenu de complicité (art. 25 CP) de gestion déloyale et 
d'abus de confiance pour avoir reçu les transferts précités sur son compte en 
H______. Il a contesté les faits. 
f. 
Le 8 mars 2016, le Ministère public a émis l'avis de prochaine clôture de 
l'instruction, informant D______, A______ et les prévenus que l'accusation serait 
engagée contre B______ des chefs d'abus de confiance, subsidiairement gestion 
déloyale, et de faux dans les titres, et la poursuite contre C______ classée. 
g. D______ a, pour l'essentiel, demandé que les prévenus soient requis de fournir 
des pièces complémentaires. B______ a demandé l'audition de trois témoins relatifs, 
notamment, au changement d'administrateur de A______. 
h. Le 2 mai 2016, le Ministère public a : 
− ordonné le classement de la procédure en tant qu'elle portait sur 
"les investissements dans le pétrole" ; 
− rejeté toutes les réquisitions de preuve proposées par D______ et B______ ; et 
− traduit B______ par-devant le Tribunal correctionnel des chefs de faux dans les 
titres, pour avoir remis à D______ le faux relevé F______ daté du 23 février 
2010, et d'abus de confiance, pour avoir ordonné trois transferts en H______ à 
partir du compte A______ auprès de F______, pour un total de USD 250'000.-, 
et en avoir utilisé 200'000.- à des fins d'enrichissement personnel ou de tiers. 
C. 
a. Le ______ 2016, la Chambre de céans a déclaré irrecevables, après les avoir 
joints, les recours formés par D______ contre les ordonnances de classement 
(ACPR/5______). Le recourant, ayant droit économique de A______, n'était pas 
directement lésé par les actes qu'il reprochait à B______ et à C______. 
b. D______ a déféré cet arrêt au Tribunal fédéral (cause 6B_6______). À teneur de 
l'acte de recours, daté du même jour que ceux déposés en la présente instance, 
D______ soulève des griefs analogues à ceux que A______ développe ici pour en 
tirer sa propre qualité pour agir. 
D. 
a. À l'appui de ses recours – qui ne diffèrent l'un de l'autre que par les noms des 
personnes mises en cause, là où c'est nécessaire –, A______ reproche au Ministère 
public d'avoir classé (le cas échéant, partiellement) la poursuite – et à la Chambre de 
céans, d'avoir traité les recours visés sous let. C.a supra – comme si elle n'avait pas, 
jusqu'alors, été dûment considérée comme partie plaignante, régulièrement et 
valablement constituée, même si le Ministère public s'était montré confus et incertain 
à cet égard. Les ordonnances de classement auraient par conséquent dû lui être 


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notifiées, et le délai de recours pour les attaquer n'avait pas commencé à courir. 
À réception de la décision de la Chambre de céans sur les recours de D______ 
[let. C.a. supra], elle avait interpellé, mais en vain, le Ministère public pour se voir 
"formellement" notifier les actes de procédure du 2 mai 2016 [let. B.h. supra]. 
 
Par précaution, elle déclare "à nouveau" se constituer partie plaignante et demande la 
restitution du délai de recours, dont l'inobservation avait été causée, sans faute de sa 
part, par le comportement des autorités pénales, auquel elle s'était fiée de bonne foi. 
Seules, des recherches juridiques "récentes", soit postérieures au dépôt de la plainte 
pénale "de D______" (sic), lui avaient permis de nourrir des doutes sur la qualité de 
partie plaignante de celui-ci, bien que le Ministère public l'eût considéré comme tel 
pendant plus de cinq ans. Les recours eux-mêmes étaient déposés uniquement à titre 
de précaution, puisque le délai de recours n'avait pas commencé à courir. 
 
b. À réception des sûretés, les causes ont été gardées à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Les recours, fondés sur les mêmes faits, soulevant les mêmes arguments et étant 
dirigés contre deux décisions rendues dans le même complexe de faits et en suite des 
mêmes plaintes pénales, seront joints et tranchés par un unique arrêt. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante estime que le délai pour recourir n'a pas commencé à courir et que, si 
tel avait été le cas, il devrait lui être restitué. 
Pour qu'une restitution de délai entre en considération, il faut nécessairement qu'un 
tel délai ait commencé à courir, i.e. que le prononcé querellé lui ait été valablement 
notifié. Or, la recourante se plaint que tel n'aurait pas été le cas de l'ordonnance 
attaquée, quand bien même elle aurait toujours été considérée par le Procureur 
comme partie plaignante à la procédure. 
3.1. Les prononcés de clôture – comme l'est un classement de la poursuite – doivent 
être rendus par écrit (art. 80 al. 2 CPP) et contenir une désignation suffisante des 
parties (art. 81 al. 2 let. c CPP). L'autorité pénale les leur notifie (art. 84 al. 5 CPP). 
L'art. 321 al. 1 let. a CPP dispose d'ailleurs que le ministère public notifie 
l'ordonnance de classement aux parties. À teneur de l'art. 104 al. 1 CPP, ont la qualité 
de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public, lors des débats ou 
dans la procédure de recours. 


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3.2. Le CPP ne traite pas des notifications irrégulières (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 4 ad 
art. 94). Selon le Tribunal fédéral, conformément à un principe général du droit 
administratif, applicable au droit pénal, la notification irrégulière d'une décision ne 
doit entraîner aucun préjudice pour les parties. Toutefois, la jurisprudence n'attache 
pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification ; la protection 
des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint son but 
malgré cette irrégularité (ATF 122 I 97 consid. 3 a. aa p. 99). Selon la jurisprudence, 
le fardeau de la preuve de la notification et de la date à laquelle celle-ci a été 
effectuée incombe à l'autorité (ibidem consid. 3b p. 100 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_652/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.4.2 ; ACPR/102/2013 du 14 mars 
2013). Le délai de recours ne commence à courir qu'au moment où la partie a 
connaissance de la décision. Elle ne peut cependant retarder ce moment selon son 
bon plaisir ; en vertu du principe de la bonne foi, elle est tenue de se renseigner sur 
l'existence et le contenu de la décision dès qu'elle peut en soupçonner l'existence, à 
défaut de quoi elle risque de se faire opposer l'irrecevabilité de son recours pour 
cause de tardiveté. En outre, le justiciable doit se laisser opposer les erreurs 
commises par son mandataire ou ses auxiliaires (SJ 2000 p. 118 consid. 4 et les 
références citées). Il y a donc lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas 
d'espèce, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de 
la notification et a subi, de ce fait, un préjudice. Il faut s'en tenir aux règles de la 
bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_714/2011 du 20 juillet 2012 consid. 1.2 ; ACPR/258/2013 du 
5 juin 2013). 
3.3. En l'espèce, avant la clôture de l'instruction, la recourante ne s'est jamais 
constituée partie plaignante en formulant la déclaration requise à l'art. 118 al. 1 et 3 
CPP. Les plaintes pénales émanent de D______, en son propre nom. Cependant, il 
ressort de différents actes émanant du Ministère public, soit de l'ordonnance de 
séquestre du 11 novembre 2013 et de l'avis de prochaine clôture de l'instruction du 
8 mars 2016, qu'en ces occasions, le Procureur considérait la recourante comme 
partie plaignante. En tant que telle, elle était donc partie à la procédure et devait se 
voir notifier l'ordonnance attaquée, indépendamment du fait que d'autres actes de 
procédure ne lui auraient pas été notifiés ou qu'elle n'aurait pas été entendue 
(cf., mutatis mutandis, l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_334/2015 du 11 novembre 2015 
consid. 3.2), d'autant plus que le Procureur lui-même l'avait de invitée à s'exprimer 
sur la suite de la procédure. 
3.4. Cela étant, il est hors de doute que la notification de l'ordonnance attaquée a 
atteint son but, malgré l'irrégularité qui l'entache. Comparant par le même avocat, la 
recourante ne peut pas prétendre avoir ignoré que cette décision avait été rendue et 
communiquée à son ayant droit économique tant et aussi longtemps qu'elle n'avait 
pas connaissance de l'arrêt de la Chambre de céans du ______ 2016. Ce n'est, en 
effet, pas cette décision qui pouvait lui faire prendre conscience que le Ministère 


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public avait omis de lui notifier l'ordonnance de classement. C'est, au contraire, la 
constatation antérieure – soit à réception par l'ayant droit économique et leur 
commun avocat – que cette ordonnance ne lui avait pas été notifiée qu'elle devait 
réagir promptement. Elle pouvait le faire, soit en interjetant recours dans le même 
délai que son ayant droit économique, soit en interpellant immédiatement – et non en 
______ 2016 – le Ministère public. En effet, elle était tenue de se plaindre 
immédiatement auprès de celui-ci ("unverzüglich an entscheidende Behörde 
wenden"; N. SCHMID, loc. cit.) de la notification omise, à défaut de quoi cette 
interpellation était tardive (ibid.). 
Pour former recours, elle ne pouvait pas, de bonne foi, se décider à recourir 
seulement lorsqu'elle l'estimerait opportun. C'est pourtant ce qu'elle a choisi, 
attendant le prononcé sur le recours de son ayant droit économique, plusieurs mois 
plus tard, et cherchant à différer le point de départ du délai de recours contre une 
décision dont elle avait connaissance, ce qui équivaut à une prolongation 
inadmissible du délai légal. Dans la mesure où ses intérêts patrimoniaux se 
confondent avec ceux de son ayant droit économique, elle agit exactement comme si 
elle tentait maintenant d'obtenir l'examen de la cause au fond, après avoir constaté 
que l'irrecevabilité du recours de son ayant droit économique y avait fait obstacle. 
Il s'ensuit que les recours interjetés le 26 octobre 2016 l'ont été tardivement. 
4. 
La recourante sollicite "par précaution" la restitution du délai de recours. 
4.1. Selon l'art. 94 CPP, une partie peut demander la restitution d'un délai imparti 
pour accomplir un acte de procédure si elle a été empêchée de l'observer et si elle est 
de ce fait exposée à un préjudice important et irréparable. Elle doit toutefois rendre 
vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa part (al. 1). Une telle 
demande, dûment motivée, doit être adressée par écrit dans les 30 jours à compter de 
celui où l'empêchement a cessé, à l'autorité auprès de laquelle l'acte de procédure 
aurait dû être accompli et l'acte de procédure omis doit être répété durant ce délai 
(al. 2). Cette autorité rend sa décision par écrit (art. 94 al. 4 CPP). 
Une restitution de délai au sens de l'art. 94 CPP ne peut intervenir que lorsqu'un 
événement, par exemple une maladie ou un accident, met la partie objectivement ou 
subjectivement dans l'impossibilité d'agir par elle-même ou de charger une tierce 
personne d'agir en son nom dans le délai (arrêts du Tribunal fédéral 6B_360/2013 du 
3 octobre 2013 consid. 3.1 ; 6B_158/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2 et les 
références citées). En d'autres termes, il faut comprendre, par empêchement non 
fautif, toute circonstance qui aurait empêché une partie consciencieuse d'agir dans le 
délai fixé (ACPR/196/2014 du 8 avril 2014). Ces principes s'appliquent au stade de 
l'audience d'appel (en relation avec l'art. 407 al. 1 let. a CPP : arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_37/2012 du 1er novembre 2012 consid. 3) et devant le tribunal de 


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première instance (en relation avec l'art. 356 al. 4 CPP : arrêt du Tribunal fédéral 
6B_289/2013 du 6 mai 2014 consid. 11.3). Il n'y a pas lieu de s'en écarter dans le 
cadre du recours formé contre une ordonnance de classement, au sens de l'art. 322 
al. 2 CPP. 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a 
l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 140 III 610 consid. 4.1 p. 613 ; 
132 III 715 consid. 3.1 p. 720 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1092/2014 du 
14 décembre 2015 consid. 2.2.3). 
La restitution de délai suppose que la partie ou son mandataire aient été empêchés 
d'agir sans faute dans le délai fixé. Elle n'entre pas en ligne de compte lorsque la 
partie ou son mandataire ont renoncé à agir que ce soit à la suite d'un choix délibéré, 
d'une erreur ou du conseil – peut-être erroné – d'un tiers (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_311/2015 du 30 juin 2015 consid. 2.1 ; 6B_968/2014 du 24 décembre 2014 
consid. 1.3 ; 1B_250/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.3). En particulier, la 
négligence ou l'inattention d'un recourant concernant le dépôt d'une opposition (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_538/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.3 et 2.4), ainsi qu'une 
simple erreur dans la computation des délais (arrêt du Tribunal fédéral 5F_11/2008 
du 19 novembre 2011 consid. 4.1) ne constituent pas des empêchements non fautifs 
d'agir. En effet, l'application stricte des règles sur les délais de recours se justifie dans 
l'intérêt d'un bon fonctionnement de la justice et de la sécurité du droit (ATF 104 Ia 4 
consid. 3 p. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_538/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.5 
et 6B_1170/2013 du 8 septembre 2014 consid. 4). 
Selon la jurisprudence, le comportement fautif de l'avocat est en principe imputable à 
son client (arrêts du Tribunal fédéral 6B_722/2014 du 17 décembre 2014 
consid. 2.1 ; 6F_15/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3 ; 6B_503/2013 du 27 août 
2013 consid. 3.3 et 3.4 ; 1B_250/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.3 ; 6B_60/2010 du 
12 février 2010 consid. 2). Il appartient en effet au mandataire professionnel de 
s'organiser de telle manière qu'un délai puisse être respecté indépendamment d'un 
éventuel empêchement de sa part (ATF 119 II 86 consid. 2a p. 87). 
4.2. En l'espèce, en exposant qu'elle "aurait pu" prendre connaissance de la 
décision querellée à l'occasion de la notification à son ayant droit économique et à 
leur commun conseil (acte de recours p. 33 ch. 136), la recourante concède, à tout le 
moins, avoir été en mesure de le faire à ce moment-là. Par là, elle admet avoir 
commis une négligence, soit de n'avoir pas pris connaissance d'une décision qu'elle 
savait avoir été rendue dans une procédure à laquelle elle s'affirme partie plaignante. 
S'il fallait comprendre qu'elle n'en avait pas eu connaissance parce que ni son 
mandataire ni son ayant droit économique n'avaient avisé ses organes sociaux, la 
négligence du premier nommé, à tout le moins, lui serait opposable. 


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Dans les deux cas, ces omissions fautives lui sont imputables. 
Cette constatation suffit à écarter la demande. 
4.3. Mais il y a plus. On ne voit pas en quoi la recourante a été "empêchée" de 
déposer ses recours avant la notification de l'arrêt statuant sur le recours de D______. 
Savoir si, par cette décision, la bonne foi de ce dernier a été surprise ne constitue pas, 
pour la recourante, un empêchement de recourir à temps. Cette question ne la 
concerne pas, et elle ne saurait rien en tirer à l'appui d'une restitution de délai. Il 
importe donc peu que des recherches approfondies en doctrine et jurisprudence 
récentes avaient permis à D______ (cf. acte de recours p. 34 ch. 141) de douter de sa 
qualité de partie plaignante (à lui). 
Par ailleurs, savoir si la recourante avait, elle, qualité pour se constituer partie à la 
procédure ne dépendait pas du changement de la loi de procédure pénale, intervenu 
pendant l'instruction de la cause. Sous l'ancien droit genevois déjà (art. 25 aCPP ; 
cf. DINICHERT / BERTOSSA / GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 
p. 467 n° 1.2 et HARARI / ROTH / STRÄULI, Chronique de procédure pénale 
genevoise 1986-1989, SJ 1990 p. 420-421), comme sous l'empire du Code de 
procédure pénale suisse (art. 116 al. 1 CPP), seul celui qui est directement atteint par 
l'infraction dont il se plaint est légitimé à se constituer partie plaignante. Aucune 
autorité pénale n'a "empêché" la recourante de le savoir. 
À cet égard, la Chambre de céans s'est bornée à relever que la recourante était 
directement lésée par les faits dénoncés par D______ (ACPR précité, consid. 2.2.1. 
et 2.2.2.) ; mais elle ne s'est pas prononcée sur sa qualité de partie plaignante, ni ne 
l'a désignée comme telle. Dans l'ancien (DINICHERT / BERTOSSA / GAILLARD, 
op. cit., p. 468 n° 1.7 et HARARI / ROTH / STRÄULI, op. cit., p. 422 n° 2.8) 
comme dans le nouveau droit (art. 118 al. 1 CPP), une déclaration expresse du lésé 
était nécessaire. Assistée par avocat, la recourante ne peut l'avoir ignoré (cf., mutatis 
mutandis, l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_233/2016 du 30 décembre 2016 consid. 2.4). 
D'ailleurs, leur commun avocat n'avait pas manqué d'assortir la plainte de D______ 
du 27 octobre 2010 d'une constitution de partie civile en bonne et due forme. 
Peu importe que le Ministère public n'ait pas interpellé la recourante avant de clore 
son instruction (cf. art. 118 al. 4 CPP), car cette informalité n'était pas constitutive 
d'un "empêchement" de recourir dans les 10 jours suivant la connaissance de la 
décision attaquée. 
Pour le surplus, on ne voit pas en quoi la Chambre de céans aurait "maintenu 
[la recourante] dans l'erreur" (acte de recours p. 33 ch. 136), que l'arrêt du ______ 
2016 aurait dissipée, sur la qualité de partie plaignante de l'ayant droit économique. 


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Dans les décisions antérieures auxquelles (bien qu'elles ne lui aient pas été notifiées), 
la recourante se réfère, il est vrai que D______ a été entendu (ACPR/7______ du 
______ 2011 ; OCA/8______ du ______ 2011), mais il n'était pas recourant, et sa 
qualité pour recourir n'avait donc pas à être examinée. 
De ce qui précède, il résulte que la recourante n'a pas été empêchée, sans faute de sa 
part, de recourir en temps utile, mais qu'elle s'en est abstenue. 
Le délai de l'art. 396 al. 1 CPP ne peut donc lui être restitué. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'Etat, qui comprendront un 
émolument de CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Les rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde restitué. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, à B______ et C______ (soit, pour eux, leur défenseur) 
et au Tribunal correctionnel. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS, juge, 
et Carole BARBEY, juge suppléante ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 12/12 - 
P/17586/2010 
P/17586/2010 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Emoluments généraux (art. 4) 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Emoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
3'000.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 3'095.00