voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/608/2010 · 2010-05-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1437/2010 
ATAS/608/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 27 mai 2010 
En la cause 
Madame K___________, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE (CAFNA), c/o CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de 
Chêne 54, 1208 GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1437/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue en date du 22 mars par la CAISSE D'ALLOCATIONS 
FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE (ci-après : 
CAFNA) concernant Madame K___________, 
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 
22 avril 2010, 
Vu l'écriture de l’assurée 20 mai 2010 informant le Tribunal de céans qu’elle retire son 
recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/631/2010 · 2010-05-27 · fr


Siégeant : , Laurence CRUCHON Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4341/2009 
ATAS/631/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 27 mai 2010 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a. 
DSE-SPC, route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4341/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 6 novembre 2009 par le Service des prestations 
complémentaires, 
Vu le recours formé par Madame B__________ le 1er décembre 2009, 
Vu la réponse du 17 décembre 2009, 
Vu le courrier de la recourante du 14 mai 2010, indiquant qu'elle retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Laurence CRUCHON 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/568/2010 · 2010-05-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4297/2008 
ATAS/568/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à FLANTHEY 
demandeur 
 
contre 
X__________ SA, sise à MEYRIN, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Anne-Florence CORNAZ 
Y__________ LAUSANNE, sise c/o Z_________ à 
XA__________ 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4297/2008 
- 2/3 -
Vu la demande déposée le 9 avril 2008 par Monsieur L__________ contre 
X__________ SA et Y__________ LAUSANNE (anciennement XA__________) par-
devant le Tribunal cantonal des assurances de Sion ; 
Vu le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 15 
octobre 2008 transmettant d’office la cause au Tribunal de céans comme objet de sa 
compétence ; 
Vu les écritures et les pièces figurant au dossier ; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 11 février 2009 et 28 avril 
2010 ; 
Vu les conclusions du demandeur du 29 avril et la réponse de X__________ SA du 19 
mai 2010 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4297/2008 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à X___________ SA de ce qu’elle accepte de verser à Monsieur 
L__________ la somme de 5'159 fr. 30 pour solde de tout compte. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/573/2010 · 2009-09-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/260/2010 
ATAS/573/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/260/2010 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 14 
décembre 2009 confirmant la décision du 22 septembre 2009 du Service des mesures 
cantonales (SMC) refusant une autre mesure cantonale pour chômeur en fin de droit à 
Monsieur B_________ ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 21 janvier 2010 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 22 février 2010 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 14 avril et l’audience 
d’enquêtes du 12 mai 2010 ; 
Vu le courrier du 18 mai 2010 de l’OCE par lequel il déclare qu’au vu de l’audience 
d’enquêtes le refus d’accorder une mesure cantonale au recourant est injustifiée et 
propose que le Tribunal rende un arrêt dans ce sens ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Qu’en l’espèce, la proposition de l’OCE du 18 mai 2010 intervient après sa réponse ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et d’annuler les décisions du SMC et de 
l’OCE ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/260/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
A la forme : 
 
1. Déclare le recours recevable. 
 
Au fond : 
 
2. L’admet et annule les décisions du SMC du 22 septembre 2009 et de l’OCE du 14 
décembre 2009. 
3. Dit que le recourant a doit à une mesure cantonale. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/549/2010 · 2010-05-20 · fr


Siégeant : Karine STECK Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT-ORSAT et Christine 
LUZZATO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/883/2010 
ATAS/549/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 20 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 
recourant 
 
contre 
FER CIAM 106.1, Caisse interpr. AVS Fédération Entreprises 
Romandes, rue de Saint-Jean 98, CP 5278, 1211 GENEVE 11 
intimée 
 


 
 
 
 
A/883/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 11 février 2010 par la caisse interprofessionnelle d’assurance-
vieillesse et survivants de la Fédération des entreprises romandes à l’égard de Monsieur 
C__________, 
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du 
15 mars 2010, 
Vu la réponse de l’intimée du 13 avril 2010, 
Attendu que, par pli du 12 mai 2010, l’intéressé a annoncé au Tribunal de céans qu'il 
retirait son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/550/2010 · 2010-05-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1060/2010 
ATAS/550/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 20 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 GENÈVE 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1060/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 4 février 2010 par l’Office régional de placement de suspendre 
durant 5 jours le droit à l’indemnité de chômage de Monsieur G___________ pour 
absence injustifiée à un entretien, 
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) du 4 mars 
2010 confirmant cette décision, 
Vu le recours interjeté auprès du Tribunal de céans en date du 26 mars 2010 par 
l’assuré, 
Vu la réponse de l’OCE du 13 avril 2010, 
Vu le fax du recourant du 9 mai 2010 indiquant au Tribunal de céans qu’il souhaitait 
retirer son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/500/2010 · 2008-03-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1352/2008 
ATAS/500/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 12 mai 2010 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/1352/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève ; 
Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de 
céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/504/2010 · 2008-10-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/959/2009 
ATAS/504/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 12 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié au LIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/959/2009 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 16 février 2009 du Service des prestations 
complémentaires, confirmant ses décisions des 28 novembre et 17 décembre 2008, par 
lesquelles il a déterminé le droit au prestations complémentaires de M. G__________ à 
797 fr. par mois, tout en retenant un revenu hypothétique de l'ayant droit pour le calcul 
de ses prestations; 
 
Vu le recours du 19 mars 2009 de l'ayant droit contre la décision sur opposition, 
concluant à son annulation et au recalcul des prestations complémentaires à compter du 
1er août 2005, au motif qu'il est en incapacité totale de travailler; 
 
Vu le recours de l'assuré contre la décision du 17 octobre 2008 de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci lui a accordé une demi-rente d'invalidité; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 février 2010 dans cette cause, par lequel il a 
octroyé au recourant une rente d'invalidité entière à compter du 1er août 2004, arrêt qui 
est entré en force de chose jugée; 
Vu l'écriture du 28 avril 2010 de l'intimé, par laquelle il conclut à l'admission du recours 
dans la présente cause; 
 
 
 


 
 
 
 
A/959/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d'accord entre les parties 
 
 
1. Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler sa décision du 16 février 2009. 
2. Annule cette décision en tant que de besoin. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour recalculer le droit aux prestations complémentaires 
pour la période du 1er août 2005 à ce jour. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/482/2010 · 2008-04-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5131/2007 
ATAS/482/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
Chambre 7 
du 6 mai 2010 
 
En la cause 
PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse 
romande, sise Avenue de Provence 15, LAUSANNE 
 
demanderesse
 
contre 
Docteur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de 
Maître Nicolas WISARD 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/5131/2007 
- 2/4 -


 
 
 
 
A/5131/2007 
- 3/4 -
 
Vu la demande en paiement d'un montant de 18'774 fr. 27 déposée le 20 décembre 2007 
par PROGRES ASSURANCES S.A. à l'encontre du Dr G____________; 
Vu l'échec de la tentative obligatoire de conciliation en date du 29 février 2008; 
Vu l'ordonnance du 1er avril 2008 de suspension de la procédure, d'accord entre les 
parties, jusqu'à droit connu dans la procédure pilote (cause A/5111/2007), pendante par-
devant le Tribunal fédéral; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2010 dans la cause précitée; 
Vu l'ordonnance du 25 février 2010 de reprise d'instruction et le délai imparti au 
défendeur pour se déterminer; 
Vu le courrier du 24 mars 2010 du mandataire du défendeur, sollicitant le report du délai, 
les parties étant en pourparlers ; 
Attendu que par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de 
céans que les parties avaient trouvé un accord, et demandé la radiation de la cause; 
Qu’aux termes de la convention de restitution des forfaits de neutralité des coûts conclue 
et annexée au courrier précité, le défendeur s’engage à prendre en charge les éventuels 
frais judiciaires et de procédure ; 
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal; RS J 
3 05) ; 
Que par conséquent, les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les 
frais du Tribunal par 100 fr., seront mis à la charge du défendeur ; 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/5131/2007 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Prend acte du retrait de la demande par suite de transaction. 
2. Met les frais du Tribunal arbitral par 100 fr. et un émolument de 200 fr. à la charge 
du défendeur. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/483/2010 · 2008-04-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5160/2007 
ATAS/483/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
Chambre 7 
du 6 mai 2010 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, ZURICH 
 
demanderesse
 
contre 
Docteur G_________, domicilié à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Nicolas WISARD 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/5160/2007 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement d'un montant de 81'473 fr. 14 déposée le 20 décembre 2007 
par HELSANA ASSURANCES S.A. à l'encontre du Dr G_________; 
Vu l'échec de la tentative obligatoire de conciliation en date du 29 février 2008; 
Vu l'ordonnance du 1er avril 2008 de suspension de la procédure, d'accord entre les 
parties, jusqu'à droit connu dans la procédure pilote (cause A/5111/2007), pendante par-
devant le Tribunal fédéral; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2010 dans la cause précitée; 
Vu l'ordonnance du 25 février 2010 de reprise d'instruction et le délai imparti au 
défendeur pour se déterminer; 
Vu le courrier du 24 mars 2010 du mandataire du défendeur, sollicitant le report du délai, 
les parties étant en pourparlers ; 
Attendu que par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de 
céans que les parties avaient trouvé un accord, et demandé la radiation de la cause; 
Qu’aux termes de la convention de restitution des forfaits de neutralité des coûts conclue 
et annexée au courrier précité, le défendeur s’engage à prendre en charge les éventuels 
frais judiciaires et de procédure ; 
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal; RS J 
3 05) ; 
Que par conséquent, les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les 
frais du Tribunal par 100 fr., seront mis à la charge du défendeur ; 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/5160/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Prend acte du retrait de la demande par suite de transaction. 
2. Met les frais du Tribunal arbitral par 100 fr. et un émolument de 200 fr. à la charge 
du défendeur. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/484/2010 · 2008-04-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5104/2007 
ATAS/484/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
Chambre 7 
du 6 mai 2010 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES S.A., Droit des assurances, sise 
Chemin de la Colline 12, LAUSANNE 
 
demanderesse
 
contre 
Docteur G__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/5104/2007 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement d'un montant de 12'831 fr. 80 déposée le 20 décembre 2007 
par HELSANA ASSURANCES S.A. à l'encontre du Dr G__________; 
Vu l'échec de la tentative obligatoire de conciliation en date du 29 février 2008; 
Vu l'ordonnance du 1er avril 2008 de suspension de la procédure, d'accord entre les 
parties, jusqu'à droit connu dans la procédure pilote (cause A/5111/2007), pendante par-
devant le Tribunal fédéral; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2010 dans la cause précitée; 
Vu l'ordonnance du 25 février 2010 de reprise d'instruction et le délai imparti au 
défendeur pour se déterminer; 
Vu le courrier du 24 mars 2010 du mandataire du défendeur, sollicitant le report du délai, 
les parties étant en pourparlers ; 
Attendu que par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de 
céans que les parties avaient trouvé un accord, et demandé la radiation de la cause; 
Qu’aux termes de la convention de restitution des forfaits de neutralité des coûts conclue 
et annexée au courrier précité, le défendeur s’engage à prendre en charge les éventuels 
frais judiciaires et de procédure ; 
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal; RS J 
3 05) ; 
Que par conséquent, les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les 
frais du Tribunal par 100 fr., seront mis à la charge du défendeur ; 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/5104/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Prend acte du retrait de la demande par suite de transaction. 
2. Met les frais du Tribunal arbitral par 100 fr. et un émolument de 200 fr. à la charge 
du défendeur. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le