ge_gerichte · ATAS/367/2018 · 2018-04-30 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1645/2017 
ATAS/367/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Aleksandra 
PETROVSKA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1645/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1975, est 
célibataire, ressortissant du Sri Lanka, entré en Suisse en janvier 2008 comme 
requérant d’asile, mis par la suite au bénéfice d’un permis F (admission provisoire). 
À teneur de l’extrait de son compte individuel, l’assuré n’a exercé d’activité 
lucrative que de janvier à avril 2010, chez B______ SA. Il est au bénéfice de 
prestations d’aide sociale de l’Hospice général. 
2. L’assuré a présenté une oesophagite de reflux de grade A de découverte fortuite le 
1er février 2012, un HDH sur ulcère gastrique fundique Forrest IIA à la même date, 
une hémorragie digestive haute sur ulcère gastrique Forrest IIC le 8 octobre 2013, 
un adénome tubuleux en dysplasie de bas grade au niveau du colon sigmoïde avec 
exérèse complète le 18 octobre 2013, et une hémorragie digestive haute sur lésion 
de Mallory-Weiss le 30 octobre 2013. 
En outre, l’assuré a présenté en août 2014 un épisode de diverticulite Hinchey 1b, 
qui a été traité de façon conservatoire avec succès, et, en octobre 2014, un nouvel 
épisode de diverticulite Hinchey 1b, réfractaire à une troisième ligne de traitement 
antibiotique avec apparition d’un abcès dans le muscle oblique interne, raison pour 
laquelle il a subi, le 7 octobre 2014, une sigmoïdectomie laparoscopique, suivie, 
quelques jours plus tard, d’un Hartmann par voie laparoscopique en raison d’une 
fuite au niveau de l’anastomose colorectale. Une bonne évolution consécutive à 
cette intervention a permis de rétablir la continuité intestinale, qui a été pratiquée le 
8 avril 2015 par voie laparoscopique. 
3. Dans l’intervalle, soit le 5 février 2015, l’assuré a saisi l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) d’une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en raison de cette diverticulite 
sigmoïdienne compliquée. 
À teneur d’un rapport du 4 mars 2015 de la doctoresse C______, cheffe de clinique 
à la Consultation pour victime de torture et guerre des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), la capacité de travail de l’assuré comme simple ouvrier 
était nulle depuis le 7 octobre 2013, mais le pronostic était bon, une reprise 
d’activité professionnelle apparaissant devoir être possible deux à trois mois après 
le rétablissement de la continuité intestinale alors prévue. 
4. Selon un rapport du 23 juillet 2015 de la doctoresse D______, cheffe de clinique au 
service de chirurgie viscérale des HUG, l’assuré avait des douleurs post-
rétablissement de continuité colorectale, mais celles-ci étaient tout à fait 
compatibles avec un status à trois mois de ladite intervention. 
5. Le 22 septembre 2015, la Dresse C______ a attesté que l’incapacité de travail de 
l’assuré était de 100 % pour tout travail « physiquement lourd-moyen » (en 
particulier dans l’activité habituelle d’aide de cuisine), mais de 0 % pour un travail 
« physiquement léger » (travaux ne nécessitant pas d’efforts physiques). Le service 


 
 
 
 
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de chirurgie viscérale pourrait donner des renseignements sur les limites 
fonctionnelles du recourant. 
6. Dans un avis médical du 22 juin 2016 du service médical régional de l’AI 
(ci-après : SMR), la doctoresse E_____ a retenu une période d’incapacité de travail 
de 100 % dans toute activité d’octobre 2013 au 31 août 2015, puis, dès le 1er 
septembre 2015, une capacité de travail entière dans une activité légère 
n’impliquant pas d’engagement physique lourd ni port de charges lourdes. 
7. Selon un rapport médical du 29 juin 2016 du service de chirurgie viscérale des 
HUG, l’assuré présentait des douleurs abdominales à la mobilisation et à la 
défécation, et une suspicion de stenose de l’anastomose. Son incapacité de travail 
était de 100 % dans la profession exercée « cuisine », mais un travail sans charge 
était possible, une réorientation professionnelle devant donc être envisagée. Il ne 
fallait pas qu’il doive exercer des activités en position debout, principalement en 
marchant, en se penchant, avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, en 
soulevant/portant des poids de plus de 5 kg, en montant sur une échelle ou un 
échafaudage. Ses capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation, de 
résistance et de déplacement n’étaient pas limitées. 
8. Dans un avis médical du 18 octobre 2016, venant en complément du rapport final 
précité du 22 juin 2016, la Dresse F_____ du SMR a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire dès juillet 2015 (ainsi que le retenait la Dresse C______), 
date qui représentait le début de l’aptitude à la réadaptation et d’une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée du point de vue médico-théorique. 
9. Le 24 octobre 2016, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré. S’agissant 
du revenu sans invalidité, la capacité de travail se confondait avec la capacité de 
gain (l’assuré étant sans travail dès le début de l’incapacité de travail) ; l’OAI 
retenait un revenu selon l’enquête sur la structure des salaires 2014 (ci-après : ESS), 
selon le tableau TA1_tirage_skill-level pour un homme, dans une activité à plein 
temps, de niveau 1, de CHF 5'312.- par mois, porté à CHF 5'538.- pour une durée 
normale hebdomadaire de travail de 41.7 heures, donc un revenu annuel sans 
invalidité de CHF 66'453.-, donnant pour 2015 (année de référence) CHF 66'633.- 
selon l’indice suisse nominal des salaires. Pour le revenu avec invalidité, l’OAI 
admettait une réduction de 10 % en considération du type de permis de séjour de 
l’assuré, ce qui donnait CHF 59'969.-, avec une perte de gain de CHF 6'664.-. Le 
degré d’invalidité était de 10 %. 
10. Le 7 novembre 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, aux termes 
duquel une rente d’invalidité lui serait refusée. Les conditions du droit à une rente 
entière étaient réunies dès le 1er octobre 2014 (soit après l’écoulement du délai 
d’attente légal d’une année), mais la demande de prestations de l’AI avait été 
déposée tardivement, et, depuis septembre 2015, son degré d’invalidité était de 
10 % et n’ouvrait donc pas le droit à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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11. Par recommandé du 2 décembre 2016, l’assuré a fait parvenir à l’OAI les pièces 
médicales suivantes : 
- 
un certificat médical du 1er décembre 2016 de la doctoresse G_____, médecin 
interne au service de médecin de premier recours des HUG : l’assuré présentait 
des douleurs abdominales depuis ses interventions chirurgicales abdominales (la 
dernière en avril 2015) et des troubles du transit ; ses plaintes plus d’un an après 
la dernière intervention faisaient suspecter une constipation opiniâtre séquellaire 
ou des douleurs neuropathiques sur la cicatrice opératoire ; un récent bilan 
gastro-entérologique (avec CT abdominal et colonoscopie) ne permettaient pas 
de mettre en évidence d’autres pathologies ; il était difficile d’exiger de lui une 
reprise d’activité professionnelle normale. 
- 
un rapport de coloscopie du 13 mai 2016 du docteur H_____, médecin adjoint 
aux consultations hospitalières et endoscopie des HUG, concluant qu’il n’y 
avait pas de sténose anastomotique. 
- 
un rapport de scanner de l’abdomen du 20 octobre 2015 (comparé à un CT du 
16 octobre 2015), des docteurs I_____ et J_____, respectivement chef de 
clinique et médecin interne au service de radiologie des HUG, concluant à 
l’absence d’éventration et à un examen pour le surplus ne révélant pas 
d’anomalie significative. 
12. Dans un avis médical du 27 mars 2017 du SMR, le docteur K_____ a relevé que 
ces pièces médicales (qui ne contenaient pas de status actualisé détaillé ni 
traitement actuel) n’étaient pas susceptibles de modifier la prise de position du 
SMR du 22 juin 2016. 
13. Par décision du 29 mars 2017, l’OAI a refusé à l’assuré toute rente d’invalidité, 
pour les motifs et dans les termes de son projet de décision du 7 novembre 2016, en 
ajoutant que les pièces médicales produites en procédure d’audition ne permettaient 
pas de revoir son appréciation initiale. 
14. Par recommandé du 5 mai 2017, l’assuré a contesté cette décision par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en 
demandant à ce qu’elle soit réexaminée, parce qu’il avait subi une 
quatrième opération et le médecin lui interdisait de porter un poids supérieur à 3 kg, 
car il risquait « l’éclatement de l’estomac ». Il a produit un rapport médical du 
3 mai 2017 du docteur L_____, médecin interne au service de chirurgie viscérale 
des HUG, soit un avis de sortie dudit service, où l’assuré avait séjourné du 18 avril 
au 3 mai 2017 sur convocation élective pour y subir, le 18 avril 2017, une cure 
d’éventration par laparoscopie (adhésiologie, cure de hernie ombilicale en Paletot, 
cure d’éventration sur le site de l’ancienne colostomie par pose d’un filet 
rétromusculaire). Il ne fallait pas que l’assuré porte de lourdes charges durant les 
quatre semaines à compter de la sortie de l’hôpital. 
15. Le 15 mai 2017, l’assuré a produit la décision attaquée ainsi qu’un certificat 
médical du 9 mai 2017 de la doctoresse M_____, médecin interne au service de 


 
 
 
 
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médecine de premier recours des HUG, aux termes duquel l’assuré présentait des 
douleurs abdominales persistantes depuis sa première affection viscérale en 2014, 
état qui avait nécessité quatre interventions, dont la dernière trois semaines plus 
tôt ; un scanner abdominal était programmé pour la semaine suivante afin d’écarter 
de possibles nouvelles complications post-opératoires. L’assuré présentait en outre 
des troubles du transit et probablement des douleurs neuropathiques liées aux 
cicatrices opératoires. Son état ne permettait pas pour l’instant une reprise d’activité 
professionnelle normale. 
16. Le 24 mai 2017, un avocat s’est constitué pour la défense des intérêts de l’assuré, 
mais il déclarera cesser d’occuper le 26 juin 2017. 
17. Dans l’intervalle, le 6 juin 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’assuré avait 
présenté des atteintes à la santé ayant justifié une incapacité de travail jusqu’en 
juillet 2015, mais, au moment de l’ouverture théorique du droit à la rente, au 
1er août 2015, il avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée, et la 
comparaison des revenus avant et après invalidité établissait un degré d’invalidité 
de 10 %. L’avis de sortie du service de chirurgie viscérale des HUG produit 
attestait d’une opération effectuée par voie laparoscopique, programmée de manière 
élective et réalisée à une date postérieure à la décision attaquée, ainsi que le relevait 
la doctoresse F_____ du SMR dans un avis médical du 27 mai 2017. 
18. Dans des observations du 30 juin 2017, l’assuré s’est étonné de la position adoptée 
par l’OAI. Après ses trois opérations de 2014 et 2015, il avait suivi des contrôles 
réguliers n’ayant rien révélé de particulier, si bien que son médecin avait dit qu’il 
pouvait travailler dans une activité adaptée ; les contrôles qu’il avait subis par la 
suite n’avaient pas révélé qu’en fait il avait toujours une éventration interne, ce qui 
avait été découvert en avril 2017 et avait conduit à une quatrième opération, le 
18 avril 2017. Depuis des années, il était handicapé dans ses mouvements, et il 
suffisait qu’il porte 3 à 4 kg et marche un peu pour qu’il ait de la fièvre et des pertes 
de sang dans ses selles, et il ne pouvait dormir sans prendre de somnifères. Le 
7 juin 2017, il avait dû subir un contrôle en urgence après avoir porté une charge 
d’environ 3 kg et devait prendre des médicaments. Il joignait à son écriture les 
comptes rendus des quatre opérations qu’il avait subies et le résumé de son séjour à 
l’hôpital du 7 juin 2017. De la synthèse de ce dernier document médical résultait 
que l’assuré avait des douleurs sur cicatrice d’ancienne stomie avec infiltration du 
tissu sous-cutané, mais sans signe d’infection/collection ou récidive d’hernie 
clinique, biologique ou radiologique ; il y avait une probable douleur sur fils/filet 
avec éventuelle composante neurogène. 
19. Le 7 juillet 2017, une avocate s’est constituée pour la défense des intérêts de 
l’assuré, auquel le bénéfice de l’assistance juridique a été accordé le 8 août 2017. 
20. Le 18 septembre 2017, l’OAI a indiqué à la CJCAS que les documents médicaux 
produits par l’assuré ne l’amenaient pas à modifier son appréciation du cas, dès lors 
que – comme le relevait le docteur N_____, médecin SMR, dans un avis médical du 


 
 
 
 
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15 septembre 2017 – les comptes rendus opératoires attestaient d’interventions 
banales dans le traitement d’une diverticulite et qui s’étaient bien déroulées, et que 
le résumé de séjour du 7 juin 2017 relevait l’absence de signes de gravité pour les 
atteintes déjà connues ainsi que d’explications somatiques aux douleurs en regard 
de la stomie, faisant au surplus état de la prise d’antalgique de niveau 2 seulement 
et à des doses modestes. 
21. Par courrier du 6 octobre 2017, l’assuré a relevé qu’il avait dû être opéré quatre fois 
au même endroit ; sa cicatrice s’ouvrait dès qu’il faisait le moindre effort ; il ne 
pouvait même pas s’occuper des tâches quotidiennes. Son dossier AI devait être 
réévalué. 
22. Le 10 octobre 2017, l’avocate de l’assuré a indiqué que ce dernier souffrait d’une 
diverticulite compliquée et avait dû subir une quatrième opération en avril 2017. 
Son état de santé actuel était précaire, comme l’attestaient les Dresses G_____ et 
M_____ dans un certificat médical du 6 octobre 2017. 
Selon ce certificat, l’assuré avait été à nouveau opéré en avril 2017 dans le contexte 
de douleurs abdominales intenses, et une hernie avait été mise en évidence pendant 
l’intervention et traitée ; un nouveau scanner abdominal n’avait pas retrouvé de 
nouvelle hernie. L’assuré présentait toujours des douleurs abdominales intenses, 
augmentant à la mobilisation et l’empêchant de fonctionner normalement (porter 
ses commissions, s’alimenter normalement) ; il présentait aussi une constipation 
difficile à traiter, participant à la douleur et pouvant être secondaire aux 
interventions chirurgicales qu’il avait subies et aux traitements médicamenteux de 
la douleur ; il présentait également une allodynie (douleurs liées à l’atteinte des 
nerfs de la peau lors de la chirurgie) autour des cicatrices abdominales, de même 
que d’autres problèmes de santé, notamment une dyspnée (difficulté respiratoire). 
Pour toutes ces raisons, l’assuré n’était pas capable actuellement de s’engager dans 
une activité professionnelle. 
23. Cette écriture et ce certificat médical ont été transmis à l’OAI. 
24. La cause a par la suite été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
Le recours a été formé en temps utile, compte tenu de la suspension du délai de 
recours du 7ème jour avant au 7ème jour après Pâques inclusivement, tombé en 2017 
le 16 avril (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA). Il peut être laissé indécis de savoir s’il 


 
 
 
 
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satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par la loi, la 
chambre de céans n’ayant pas invité le recourant à compléter son recours (art. 61 
let. b LPGA). 
Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
Il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, à considérer comme recevable. 
2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; il 
n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir les faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; 
Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss 
ad art. 61 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de 
l’assurance invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). Si une 
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations devant être 
effectuée d’office les convainc que certains faits sont établis et que d’autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, l’assureur ou le 
juge peuvent renoncer à administrer d’autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a ; 
122 III 219 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_198/2016 du 31 mai 2016 
consid. 4.2) ; une telle appréciation anticipée des preuves ne viole pas le droit d’être 
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b ; 
ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78). 
Pour pouvoir se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, 
l’administration ou le juge, sur recours, doivent disposer de documents émanant 
d’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes. Il importe que les rapports 
médicaux sur lesquels l’administration ou le juge s’appuient comportent une étude 
circonstanciée des points litigieux, se fondent sur des examens complets, prennent 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, aient 


 
 
 
 
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été établis en pleine connaissance de l’anamnèse, décrivent clairement le contexte 
médical et les éventuelles interférences, et enfin contiennent des conclusions bien 
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux, lignes qu’il n’y a pas lieu de 
rappeler ici dans le détail. Il sied de relever que lorsqu’au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). En 
cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15, p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 


 
 
 
 
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valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; 
RAMA, 1998, KV 37, p. 316, consid. 3b]). 
En l’espèce, s’agissant de la LAI, le droit applicable est le droit actuellement en 
vigueur, résultant de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée 
en vigueur le 1er janvier 2012. Au demeurant, cette révision-ci de la LAI, de même 
que ses précédentes révisions (la 5ème révision, du 6 octobre 2006, entrée en vigueur 
le 1er janvier 2008, et la 4ème révision, du 21 mars 2003, entrée en vigueur le 
1er janvier 2004), n’ont pas amené de modifications substantielles en particulier en 
matière d'évaluation de l'invalidité, qui est la question ici litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005, p. 4322). 
S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à 
l'assurance-invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), 
il sied de préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles 
consacrent, en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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4. a. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut être mis au bénéfice 
d’une rente d’invalidité. 
b. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demi-rente, un trois-quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 % à 49 %, de 50 % à 59 %, de 60 % à 
69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
c. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes 
par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue 
la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI). La notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est ainsi une notion économique (ATF 110 V 273 consid. 4a ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
Pierre Yves GREBER, op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss), même si elle comprend un 
aspect médical important puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, attestée médicalement (consid. 2c). 
5. a. Le droit à la rente d’invalidité prend le cas échéant naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI). La rente est versée dès le début 
du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LPGA). Si un assuré 
dépose une demande à l’AI plus de six mois après la survenance de l’incapacité de 
gain, il perd son droit pour chaque mois de retard (Michel VALTERIO, op. cit., 
n. 2189 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_584/2017 du 12 décembre 2017 consid. 7). 
b. En l’espèce, se fondant sur le rapport médical de la Dresse C______ du 
22 septembre 2015, le SMR a retenu, dans l’avis médical du 22 juin 2016, que le 
recourant a présenté une incapacité de gain totale dans toute activité d’octobre 2013 


 
 
 
 
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à août 2015, mais que, depuis le 1er septembre 2015, il avait une pleine capacité de 
travail dans une activité légère n’impliquant pas d’engagement physique lourd ni de 
port de charges lourdes. Dans un avis ultérieur du 18 octobre 2016, complétant ce 
premier avis médical, le SMR a estimé que la capacité de travail du recourant était 
de 100 % dans une activité légère dès juillet 2015, en faisant référence à ce même 
rapport médical de la Dresse C______ du 22 septembre 2015 (et non 2016, comme 
mentionné par inadvertance), en tant que celui-ci indiquait que l’état de santé du 
recourant était stationnaire depuis « environ juillet 2015 ». Dans son projet de 
décision comme dans la décision attaquée, l’intimé a cependant retenu 
explicitement que c’était depuis septembre 2015 que l’état de santé du recourant 
s’était amélioré. De surcroît, dans l’avis médical du 27 mars 2017, le SMR a 
confirmé la position exprimée dans l’avis médical du 22 juin 2016 (sans faire 
référence à l’avis médical du 18 octobre 2016). Aussi ne saurait-on retenir que le 
recourant avait retrouvé une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée 
dès août 2015, comme l’intimé l’indique dans sa réponse au recours. 
Il n’en est pas moins vrai que le recourant a déposé sa demande de prestations 
tardivement. Ce faisant, il s’est privé de son droit à une rente (en l’espèce entière) 
d’invalidité durant les six mois consécutifs au dépôt de sa demande. Ces six mois 
doivent toutefois être comptés à partir de février 2015 et y compris ce mois-ci 
(art. 29 al. 3 LAI). Le recourant avait donc droit à une rente d’invalidité pour le 
mois d’août 2015. Le recours doit donc être admis sur ce point. 
6. a. La question est dès lors de savoir si, dès septembre 2016, le recourant avait 
effectivement une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et si, dans 
l’affirmative, la comparaison des revenus effectuée par l’intimé pour déterminer 
une éventuelle invalidité est correcte, à savoir donne un degré d’invalidité 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 
b. À la date à laquelle l’intimé a rendu la décision attaquée, soit le 29 mars 2017, 
les avis médicaux qui avaient été émis sur la question pertinente de la capacité de 
travail du recourant allaient dans le sens d’une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, sous réserve de celui que la Dresse G_____ avait fait figurer dans 
son certificat médical du 1er décembre 2016. 
c. En effet, la Dresse C______ – qui avait déjà indiqué, le 4 mars 2015, qu’une 
reprise d’activité professionnelle apparaissait devoir être possible deux à trois mois 
après le rétablissement de la continuité intestinale (intervenue le 8 avril 2015) – a 
retenu sans ambiguïté, dans son rapport médical du 22 septembre 2015, que 
l’incapacité de travail du recourant était de 0 % pour un travail « physiquement 
léger » (soit pour des travaux ne nécessitant pas d’efforts physiques). Le service de 
chirurgie viscérale des HUG a indiqué lui aussi, le 29 juin 2016, qu’un travail sans 
charge était exigible du recourant, en précisant les limitations fonctionnelles de ce 
dernier. 


 
 
 
 
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L’appréciation de ces médecins a été partagée par les médecins du SMR (soit tant la 
Dresse E_____, le 22 juin 2016, que la Dresse F_____, le 18 octobre 2016, et le Dr 
K_____, le 27 mars 2017). 
Ces avis médicaux convergents pouvaient se voir reconnaître force probante, 
compte tenu de la spécialité des médecins des HUG les ayant exprimés, en une 
qualité ne les assimilant au demeurant pas à des médecins traitants. 
Force est de constater que l’avis exprimé le 1er décembre 2016 par la 
Dresse G_____ se limitait à qualifier de difficile l’exigence d’une reprise d’activité 
professionnelle, sans apporter d’éléments médicaux devant amener à remettre en 
question les rapports médicaux précités, et étant précisé que les rapports de 
coloscopie et de scanner de l’abdomen auxquels il se référait étaient d’une part 
respectivement des 13 mai 2016 et 20 octobre 2015 et d’autre part concluaient à 
l’absence respectivement de sténose anastomotique et d’éventration de même que 
d’autre anomalie significative. 
d. La chambre de céans ne peut que considérer qu’une pleine capacité de travail 
devait être reconnue au recourant dès septembre 2015, du moins jusqu’au 
29 mars 2017. 
7. a. Le recourant a invoqué, dans son recours, une quatrième intervention, qu’il avait 
dû subir en lien avec son affection viscérale le 18 avril 2017, et il a produit l’avis de 
sortie de l’hôpital établi le 3 mai 2017 par le Dr L_____. 
b. En plus que cette opération était postérieure à la prise de la décision attaquée 
(cf. ci-après consid. 7d), force est de relever que – comme l’a indiqué le SMR dans 
son avis médical du 27 mai 2017 – cet avis de sortie ne saurait fonder une remise en 
question de l’admission d’une pleine capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée dès septembre 2015. Il fait en effet mention d’une opération 
effectuée par laparoscopie le 18 avril 2017, programmée de manière élective (donc 
nullement dans l’urgence) et de l’objet de laquelle (à savoir une adhésiologie, une 
cure de hernie ombilicale et une cure d’éventration) il peut certes être déduit qu’elle 
s’est inscrite dans la ligne des affections viscérales dont souffrait le recourant, mais 
pas qu’il s’est agi de remédier à des problèmes médicaux qui auraient affecté la 
capacité de travail du recourant depuis septembre 2015 (mais possiblement dans les 
semaines l’ayant précédée). Le Dr L_____ se borne à indiquer que le recourant ne 
devait pas porter de lourdes charges durant les quatre semaines à compter de sa 
sortie d’hôpital. 
Le certificat médical que la Dresse M_____ a établi le 9 mai 2017, selon lequel 
l’état du recourant ne permettait pas « pour l’instant » une reprise d’activité 
professionnelle normale, doit lui aussi être compris comme décrivant une situation 
contemporaine et liée à l’opération du 18 avril 2017, autrement dit comme 
n’étayant ni une remise en question des avis médicaux sur lesquels l’intimé a fondé 
sa décision, ni n’établissant une aggravation durable de l’état de santé du recourant 
qui justifierait éventuellement une révision de son droit à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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c. Le recourant a dû subir un contrôle en urgence aux HUG le 7 juin 2017, mais 
sans devoir se soumettre à une nouvelle opération. Et comme le SMR l’a relevé 
dans son avis médical du 15 septembre 2017, le résumé de séjour à l’hôpital ce 
7 juin 2017 relève l’absence de signes de gravité pour les affections viscérales 
considérées, de même que d’explications somatiques aux douleurs en regard de la 
stomie, à quoi s’ajoute que les médicaments prescrits à cette occasion l’ont été à 
des doses modestes pour des antalgiques au surplus non puissants (de classe 2 
seulement). 
d. Le recourant a en outre produit en fin de procédure un certificat médical du 
6 octobre 2017 des Dresses G_____ et M_____. 
Il ne se déduit pas de ce certificat médical que le recourant n’a pas été en pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée de septembre 2015 au 29 mars 2017. 
Ce certificat médical fait en revanche mention de plusieurs affections, dont des 
douleurs abdominales déjà évoquées, mais qualifiées d’intenses, augmentant à la 
mobilisation et empêchant d’accomplir des actes de la vie quotidienne, et, en sus, 
une constipation difficile à traiter possiblement secondaire aux interventions 
chirurgicales et aux traitements, une allodynie autour des cicatrices abdominales et 
une dyspnée. Ces affections ou leur aggravation sont postérieures à la décision 
attaquée. 
Or, selon la jurisprudence (arrêts du Tribunal fédéral 9C_573/2017 du 
23 janvier 2018 consid. 2.2 et références citées, et 9C_591/2017 du 19 janvier 2018 
consid. 3.2 ; ATAS/839/2017 du 3 octobre 2017 consid. 8 et jurisprudence citée ; 
ATAS/548/2017 du 27 juin 2017), le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3). Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 
du 18 juillet 2005 consid. 5)". 
Il n’y a donc pas lieu d’examiner dans le cadre de la présente procédure si ces 
affections ou leur aggravation justifient une révision de la décision attaquée pour 
l’avenir. 
8. a. En conclusion, c’est à bon droit que l’intimé a retenu que le recourant avait une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations de 
septembre 2015 à du moins mars 2017. L’intimé devait donc déterminer si le 
recourant présentait néanmoins une invalidité, dans l’affirmative d’un degré 
suffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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b. Le recourant ne conteste pas la méthode suivie à cette fin par l’intimé dans le cas 
d’espèce, ni les données qu’il a retenues dans ce contexte. 
Aussi suffit-il d’indiquer que chez les assurés actifs (qualité retenue à bon droit 
s’agissant du recourant, et d’ailleurs non contestée par ce dernier), le degré 
d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour 
cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (art. 16 LPGA). 
La comparaison des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus, puis en les confrontant 
l’un à l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la 
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés 
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit 
à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre 
le projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1). 
c. En l’espèce, en l’absence de données sur le revenu sans invalidité du recourant, 
l’intimé était fondé à faire appel aux données statistiques résultant de l'enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique 
(ATAS/226/2018 du 13 mars 2018 consid. 10b), de même d’ailleurs que pour 
déterminer son revenu avec invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 
12 mars 2018 consid. 5). Il est admissible d’avoir retenu pour ces deux revenus le 
large éventail d’activités couvert par le tableau TA1_tirage_skill-level pour un 
homme, dans une activité à plein temps, de niveau 1, avec le résultat que le degré 
d’invalidité résultait du taux d’abattement admis pour le revenu avec invalidité. 
S’agissant d’un abattement, il dépend de circonstances personnelles et 
professionnelles, exhaustivement énumérées par la jurisprudence (les limitations 
fonctionnelles 
liées 
au 
handicap, 
l’âge, 
les 
années 
de 
service, 
la 
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) ; la déduction 
globale maximale est de 25 % (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_481/2017 du 1er décembre 2017 consid. 3.1). 
On ne s’explique en revanche pas pourquoi l’intimé n’a retenu aucun abattement au 
titre des limitations fonctionnelles du recourant, mais uniquement un abattement en 
considération de son statut précaire sous l’angle de la police des étrangers. 
Toutefois, comme il a retenu à ce titre un abattement de 10 % et qu’en tout état le 
taux global d’abattement ne pourrait excéder 25 %, force est de conclure que le 
degré d’invalidité à reconnaître au recourant au 29 mars 2017 serait en tout état 


 
 
 
 
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inférieur au degré d’invalidité de 40 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité 
(art. 28 al. 1 let. c LAI). 
Le recours doit être rejeté sur le droit du recourant à une rente d’invalidité dès 
septembre 2015. 
9. Le recours doit donc être admis partiellement, dans le sens que le recourant a droit à 
une rente entière d’invalidité pour le mois d’août 2015, mais rejeté pour le surplus. 
La cause doit être renvoyée à l’intimé pour calcul de la rente d’invalidité à l’octroi 
de laquelle il a droit pour août 2015. 
10. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]), et ce d’autant plus qu’il obtient partiellement gain de cause. 
Vu l’issue donnée au recours, le recourant a droit à une indemnité de procédure, 
d’un montant qui, compte tenu du fait que l’avocate du recourant n’a eu qu’une 
brève écriture à présenter, sera arrêté à CHF 500.-, et mise à la charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité pour le mois 
d’août 2015. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul de ladite rente. 
5. Rejette le recours pour le surplus. 
6. Dit qu’il n’est pas mis d’émolument à la charge du recourant. 
7. Alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- en faveur du recourant, à la 
charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le