ge_gerichte · ACJC/168/2026 · 2026-01-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 février 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22392/2021 
ACJC/168/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [SG], appelante d'un jugement rendu par la 6ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 12 février 2025, représentée par 
Me Pierluca DEGNI, avocat, Degni & Vecchio, rue du Général-Dufour 12, case postale 
220, 1211 Genève 8, 
et 
B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Pierre-Damien EGGLY, 
avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8. 
 
 
 
 
 
 


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C/22392/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2367/2025 du 12 février 2025, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a débouté A______ SA de toutes ses conclusions 
(chiffre 1 du dispositif), mis les frais judiciaires, arrêtés à 5'200 fr., à la charge de 
cette dernière (ch. 2), l’a condamnée à verser à [la banque] B______ un montant 
de 11'500 fr. à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 17 mars 2025 à la Cour de justice, A______ SA forme appel 
contre ce jugement, dont elle sollicite l’annulation. 
 
Cela fait, elle conclut à ce que B______ soit condamnée à lui payer les sommes de 
16'930 fr., 26'949 fr., 24'246 fr. et 22'969 fr. avec intérêts à 5% dès la perception 
des rétrocessions. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. Elle soulève, au surplus, l’irrecevabilité des conclusions prises 
par sa partie adverse s’agissant du paiement des intérêts. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles se sont encore déterminées par écritures spontanées les 22 septembre, 6 et 
20 octobre 2025. 
 
e. Par avis de la Cour du 11 novembre 2025, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. C______ LTD est une société de droit seychellois fondée le ______ 2005, dont 
D______ est devenu l'actionnaire unique le 2 mars 2015. 
 
b. Le 7 novembre 2006, C______ LTD a ouvert un compte en dollars auprès de 
B______ (ci-après également « la banque »). 
 
Selon les documents d'ouverture du compte, l’activité de C______ LTD portait 
sur des investissements (investments). Le compte en question était régi par les 
conditions générales de la banque que le client reconnaissait avoir reçues et 
acceptées, ainsi que par toutes autres conditions spécifiques convenues avec la 
banque. 
c. Parallèlement, C______ LTD a conclu, le même jour, un « fiduciary deposit 
agreement », en vertu duquel elle autorisait la banque à effectuer des 


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investissements à sa propre discrétion sur une base fiduciaire, c'est-à-dire au nom 
de la banque mais pour le compte et au seul bénéfice de la cliente. 
 
Il n'est cependant pas établi que la banque aurait fourni des conseils à 
C______ LTD. Les relations bancaires entre les parties se sont ainsi limitées à un 
contrat de type execution only, ce point n'étant plus disputé en appel. 
 
d. Entre 2008 et 2009, C______ LTD a, à six reprises, contacté B______ par 
télécopie en lui donnant des instructions, comme suit notamment : 
Le 14 novembre 2008, la société a écrit à la banque : « please kindly execute 
following instruction : release call in USD (approx. 400k USD) and buy following 
bonds: E______ 5.35% - 12.06.2013, Rep. of Australia 3.5 % - 12.05.2010, 
H______ 5% - 01.06.2010, GS 5% - 15.01.2011, 2 F______ bond – short 
maturity ». 
Le 27 mars 2009, C______ LTD a demandé à la banque: « please kindly execute 
following instruction : please buy equivalent of 100'000 EUR of Nordea Bond 
Fund in NOK, please buy 70'000 EUR of J______ Bond Fund, please buy 50'000 
EUR of G______ Gold Fund ». 
Le 21 juillet 2009, la société a écrit à la banque: « please kindly execute following 
instructions: please sell all the USD/GBP, please buy with all GBP B______ 
I______ fund in GBP, please buy 30'000 EUR of J______ Bond Fund ». 
e. Les conditions générales de la banque ont varié au fil du temps, concernant en 
particulier la question des rétrocessions. 
e.a En février 2009, B______ a fait parvenir à C______ LTD un courrier 
contenant ses nouvelles conditions générales (ci-après : CG). Elle lui a 
recommandé de les lire attentivement en attirant son attention notamment sur 
l'art. 12 intitulé « consideration from third parties – conflicts of interest », dont le 
titre était mis en caractère gras. A cet égard, elle l’a informée que la banque 
pourrait recevoir (may receive) lors de l’achat, de la détention ou de la vente de 
produits financiers pour la cliente, des rémunérations de la part de tiers (third 
party consideration) et les conserver à titre de rémunérations additionnelles 
(art. 12 CG 2009). 
L'art. 12 CG précisait que certaines formes de rémunération pouvaient toutefois 
être soumises à l'art. 400 al. 1 CO, que la banque serait obligée de restituer à la 
cliente (« […] consideration which the Bank would be obliged to pass on to the 
Client »). La cliente reconnaissait et acceptait que toutes les formes de 
rémunération que la banque était tenue de lui remettre en vertu de l'art. 400 al. 1 
CO ou d'autres dispositions légales, pouvaient, sous réserve de toute convention 
contraire, être conservées par la banque et considérées comme des revenus 


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supplémentaires pour celle-ci, et renonçait par conséquent au paiement de ces 
rémunérations. 
La cliente renonçait à connaître la nature et le montant exacts de la rémunération 
("consideration") mais, sur demande, la banque l'informerait de la fourchette de 
valeur de la rémunération ("the value range of the consideration"). 
e.b En 2012, la clause précitée a été reprise en indiquant, en sus, que la banque 
informerait, d'une manière adéquate, la cliente au sujet d'avantages perçus d'un 
tiers et s'est référée au document "Remuneration factsheet", remis en annexe 
(art. 12 CG-2012). 
Cette annexe indiquait que les rémunérations perçues par la banque, calculées 
selon un pourcentage du volume d'investissement sur une base annuelle, se 
situaient entre 0% et 1,4% pour certains fonds d'investissement spécialisés, entre 
0% et 2.5% pour les produits structurés et pour les produits dérivés "derivated 
traded over-the-counter (OTC)" et entre 0% et 2% pour les émissions 
d'obligations ("bond issues"). 
e.c Le 6 décembre 2013, [la banque] B______ a fait parvenir à C______ LTD de 
nouvelles conditions générales accompagnées d'un courrier explicatif. 
A teneur de l'art. 13 CG intitulé "consideration from third parties – conflicts of 
interest", la cliente reconnaissait et acceptait que toutes les formes de 
rémunération que la banque était tenue de lui remettre en vertu de l'art. 400 al. 1 
CO ou d'autres dispositions légales, pouvaient être conservées par la banque à titre 
de revenus supplémentaires et renonçait par conséquent au paiement de ces 
rémunérations. La cliente renonçait à connaître la nature et le montant exacts de la 
rémunération mais, sur demande, la banque l'informerait de la fourchette de valeur 
de la rémunération. 
f. Les conditions générales susmentionnées contenaient une clause d'élection de 
droit suisse et une prorogation de for en faveur des tribunaux du lieu du siège de 
la banque ou du lieu où le compte était ouvert (art. 36 CG-2009, art. 36 CG-2012, 
art. 36 CG-2013). 
g. La relation bancaire s'est poursuivie jusqu'au 3 décembre 2014. 
h. Par courrier du 18 juin 2020, A______ SA, société suisse spécialisée dans le 
recouvrement des rétrocessions perçues par les banques dans le cadre de relations 
bancaires, a informé B______ que C______ LTD lui avait cédé ses créances à 
l'encontre de la banque et a sollicité la restitution des rétrocessions perçues par 
celle-ci dans le cadre de sa relation contractuelle avec C______ LTD. 


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i. Par courrier du 31 juillet 2020, la banque a répondu à A______ SA que les 
rétrocessions perçues s'élevaient à 104'063 fr., à savoir 16'930 fr. en 2010, 
26'949 fr. en 2011, 24'246 fr. en 2012, 22'969 fr. en 2013 et 12'969 fr. en 2014. La 
banque a toutefois contesté être tenue au remboursement des rétrocessions 
puisque le contrat qui la liait à C______ LTD était un contrat de type "execution 
only". 
B______ n'a jamais fourni la date exacte de la perception desdites rétrocessions. 
j. Le 26 janvier 2021, A______ SA a initié une poursuite contre B______ portant 
sur un montant de 146'890 fr. 
k. Les parties ont procédé à plusieurs échanges, aux termes desquels A______ SA 
réclamait notamment la correspondance interne de la banque liée à la cliente 
(ordres d’achat et de vente), ainsi que la correspondance en lien avec les 
rétrocessions, dont les décomptes des montants perçus à ce titre. 
l. Par courriers des 3 septembre 2021 et 26 avril 2022, la banque a notamment 
fourni à A______ SA la documentation bancaire liée au compte de 
C______ LTD, tous les ordres d'achat et de vente des dix dernières années, ainsi 
que les conditions générales régissant la relation bancaire. 
D. 
a. Par acte déclaré non concilié et porté devant le Tribunal le 3 mai 2022, 
A______ SA a formé une demande en paiement à l’encontre de B______, 
concluant à ce qu’elle soit condamnée à lui payer les montants de 16'930 fr., 
26'949 fr., 24'246 fr. et 22'969 fr., soit 91'094 fr. au total, correspondant à des 
rétrocessions perçues par la banque entre 2010 et 2013, le tout avec intérêts à 5% 
dès la perception des rétrocessions. 
En substance, elle a allégué que la banque avait conclu un contrat de conseil en 
placement avec C______ LTD et avait perçu, entre 2010 et 2014, un total de 
104'063 fr., ce qui n'avait été communiqué à la seconde que par courrier du 
31 juillet 2020. La société n'avait jamais été en mesure de déterminer le mode de 
calcul des rétrocessions et leur ordre de grandeur, ni de déterminer concrètement 
les rétrocessions perçues par la banque sur la base de la documentation qui lui 
avait été remise, de sorte qu'elle n'avait pas pu y renoncer valablement. 
 
b. Par réponse du 23 septembre 2022, B______ a conclu à ce que A______ SA 
soit déboutée de toutes ses conclusions. 
Elle a exposé n'avoir jamais fourni de conseils à la cliente en lien avec l'achat ou 
la vente de produits financiers. B______ s'est pour le surplus opposée aux 
prétentions en restitution des rétrocessions litigieuses au motif que la relation 
contractuelle qui l'avait liée à C______ LTD était de type "execution only". Il 
s'ensuivait que les rémunérations perçues par la banque en relation avec les 


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transactions effectuées dans le cadre de cette relation n'étaient pas soumises au 
devoir de restitution. C______ LTD avait, de surcroît, valablement renoncé à la 
restitution de ces rémunérations. En tout état, une partie des rémunérations 
perçues en 2010, soit celles perçues avant le 29 juin 2010, étaient prescrites. 
 
c. Les parties ont procédé à un deuxième échange d’écritures, chacune persistant 
dans ses conclusions. 
 
d. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 13 mars 2023, B______ a 
notamment invoqué l'absence de légitimation active de A______ SA, faute de 
cession de créances valable. 
 
A______ SA a répondu que le contrat de cession de créances n'avait pas été remis 
en doute auparavant et qu'il était suffisant. 
e. Dans un premier jugement du 24 mars 2023, le Tribunal a débouté A______ SA 
de sa demande, faute de légitimation active. 
Statuant sur appel interjeté par A______ SA, la Cour de justice a, par arrêt du 
16 janvier 2024, annulé le jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal pour 
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt. 
 
En substance, la Cour a admis la légitimation active de A______ SA sur la base 
de la cession de créance produite sous pièces 10 et 12 dem. 
 
f. A réception de l'arrêt de renvoi, le Tribunal a repris la procédure et tenu une 
audience le 16 avril 2024. 
 
g. Les parties ont déposé leurs plaidoiries finales le 10 juin 2024, en persistant 
dans leurs conclusions. 
A______ SA a soutenu que C______ LTD et la banque étaient liées par un contrat 
de conseil en placement, raison pour laquelle les rétrocessions devaient lui être 
restituées. Il en irait de même dans le cas où le Tribunal devait considérer que la 
banque et sa cliente étaient liées par un contrat d"execution only", l'art. 400 al. 1 
CO étant également applicable à teneur de la jurisprudence de certains cantons. 
Pour sa part, [la banque] B______ a fait valoir que les rémunérations indirectes 
perçues par la banque n'étaient pas soumises à un devoir de restitution, le principe 
jurisprudentiel de restitution applicable aux contrats de gestion de fortune n'étant 
pas transposable aux relations "execution only". En outre, même si, par 
impossible, tel était le cas, A______ SA ne saurait en exiger la restitution, la 
cliente y ayant valablement renoncé. Enfin, une partie de la créance était prescrite 
et celle prétendument restante ne portait pas intérêts, faute de conclusions 
recevables en la matière. 


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E. 
a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les rétrocessions perçues 
par la banque avaient été réalisées sur les transactions décidées et instruites par la 
cliente sans incitation de la banque, ni d'un quelconque conseil spécifique. 
C______ LTD avait manifestement de bonnes connaissances bancaires compte 
tenu des instructions de placement précises et diverses données à la banque. Après 
avoir rappelé la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral au sujet des 
rétrocessions perçues dans le cadre d'un mandat de gestion de fortune et la 
controverse doctrinale sur le fait de savoir si celle-ci s'appliquait également en 
l'absence de gestion, le Tribunal a considéré que les rétrocessions perçues par la 
banque n'étaient, en l’occurrence, pas soumises à une obligation de restitution, 
dans la mesure où le rôle de celle-ci consistait uniquement à exécuter les ordres de 
vente et d’achat donnés par la cliente (relation d'execution only) et qu’il n’y avait 
aucun conflit d’intérêts potentiel. 
 
Par surabondance, le Tribunal a considéré qu’en acceptant les conditions 
générales de la banque, C______ LTD avait, de ce fait, valablement renoncé au 
paiement des rétrocessions. Cette dernière était en effet informée, à teneur des 
conditions générales, du fait que la banque pouvait percevoir des rétrocessions, 
acceptait que celles-ci soient considérées comme des revenus supplémentaires de 
la banque alors qu'elles pouvaient être soumises à l'art. 400 al. 1 CO, et renonçait 
à la restitution de ces rémunérations. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté, en temps utile et selon la forme 
prévue par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), contre une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une cause patrimoniale 
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des tribunaux 
genevois et l'application du droit suisse, compte tenu des clauses contractuelles 
d'élection de droit suisse et de prorogation de for en faveur des tribunaux du lieu 
du siège de la banque, situé à Genève (art. 5 al. 1 et 116 al. 1 LDIP). 
1.3 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
2. 
La qualification du contrat liant la banque à son ancienne cliente n’étant plus 
contestée au stade de l’appel, le litige est dès lors circonscrit à la problématique 
liée au devoir éventuel de restitution des rétrocessions perçues par la banque dans 
le cadre d’une relation d’execution only. 


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3. 
Dans un grief d'ordre formel, l'appelante se plaint d'une violation de son droit 
d’être entendue reprochant au Tribunal d’avoir écarté l'application de l'art. 400 
CO et, partant, d'avoir rejeté ses prétentions selon une motivation lapidaire et un 
raisonnement peu motivé. 
3.1.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 Cst, implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, dont le respect doit être examiné en premier 
lieu et avec une pleine cognition (ATF 124 I 49 consid. 1). 
Pour respecter son obligation de motiver, le juge doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 
litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs 
qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 
même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 142 III 433 
consid. 4.3.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_17/2020 du 20 mai 2020 consid. 3.2.1 et les références citées). 
La jurisprudence admet qu'un manquement au droit d'être entendu puisse être 
considéré comme réparé si la partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de seconde instance disposant d'un pouvoir de cognition complet en 
fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4) et, lorsqu'il s'agit d'un vice grave, si le 
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit 
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 
consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). 
3.1.2 En l’espèce, dans sa motivation, le Tribunal a commencé par rappeler la 
jurisprudence applicable en matière d’obligation de restitution des rétrocessions 
par le mandataire et la controverse concernant cette obligation dans le cadre des 
relations d’execution only. Il a notamment exposé les motifs sur lesquels s’appuie 
une partie de la doctrine pour nier l’obligation de restitution dans le contexte 
d’une relation d’execution only. 
Dans son application au cas d'espèce, le Tribunal a ensuite écarté le devoir de 
restitution au motif qu’il n’y avait, en l’occurrence, aucun conflit d’intérêts 
potentiel entre la banque et sa cliente, en référence au courant doctrinal qu’il avait 
précédemment exposé et dont il a implicitement fait siens certains arguments. 
L’on comprend également que le premier juge s’est fondé sur le critère du conflit 
d’intérêts, qu’il a considéré comme déterminant. Bien que succincte, cette 


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motivation suffit à comprendre les fondements du jugement. L’appelante a 
d’ailleurs été en mesure de critiquer l'argumentation du premier juge dans le cadre 
de son appel, sans aucune difficulté. Partant, aucune violation du droit d'être 
entendue de l'appelante n'a été commise. 
 
Quoi qu’il en soit, une éventuelle violation demeurerait en l’occurrence sans 
conséquences, puisqu’elle peut être considérée comme réparée en appel dès lors 
que l’appelante a pu s'exprimer librement devant la Cour, qui dispose d'un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit et qu’un éventuel renvoi ne constituerait en 
définitive qu’une vaine formalité. 
 
Ce grief sera donc rejeté. 
4. 
L’appelante reproche au Tribunal d’avoir, d’une part, considéré que le devoir de 
restitution du mandataire ne s'appliquait pas pour des rémunérations perçues dans 
le cadre d'un contrat d'execution only et, d’autre part, d’avoir retenu que les 
conditions d’une renonciation valable au paiement des rétrocessions étaient 
réalisées. 
4.1.1 Les arrêts de principe du Tribunal fédéral sur l'obligation de restituer les 
rétrocessions ont été rendus dans le cadre de contrat de gestion de fortune, contrat 
auquel s'appliquent les règles du mandat (ATF 143 III 348; 138 III 755; 
137 III 393; 132 III 460). Le Tribunal fédéral a, encore récemment, expressément 
laissé la question ouverte pour les contrats de conseil en placement et les contrats 
de type execution only (arrêts du Tribunal fédéral 4A_574/2023, 4A_576/2023 du 
24 mai 2024 et 4A_496/2023 du 27 février 2024; 4A_601 /2021 du 8 septembre 
2022 consid. 7.2; OLLIVIER, Renonciation valable en cas de fourchettes par 
catégorie de produit, publié le 10 juillet 2024 par le Centre de droit bancaire et 
financier; FISCHER, Rétrocessions et execution only : La saga qui devient un 
feuilleton, publié le 17 avril 2024 par le Centre de droit bancaire et financier). 
Cette dernière question reste controversée en doctrine (favorables à ce que les 
règles applicables aux rétrocessions en matière de gestion soient transposées aux 
contrats execution only, notamment : REBER, Retrozessionen: Stand der Dinge, 
RSDA 2024 p. 127, pp. 130 et suivantes et les références citées; 
EMMENEGGER/DOBELI, Bankgeschäfte nach der Krise: Safer, simpler, fairer?, 
RSDA 2018, p. 639, p. 649; défavorables à ce que les règles applicables aux 
rétrocessions en matière de gestion soient transposées aux contrat execution only, 
notamment : BURRUS/WUEST/GAY, Retrocessions and execution-only – Geneva 
courts 
deny 
restitution, 
décembre 
2023; 
MATHYS, 
Retrozessionen: 
Herausgabepflicht und Verjährungspraxis in: Jusletter 5 décembre 2022, n. 26 ss; 
OSER/WEBER, Basler Kommentar - OR I, 7ème éd. 2020, n. 14a ad art. 400 CO; 
GEHRER CORDEY/GIGER, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht - 
Obligationenrecht - Einzelne Vertragsverhältnisse - Art 184-529 OR und 


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Innominatverträge, 
4ème 
éd. 
2024, 
n. 
12c 
ad 
art. 
400 
CO; 
LOMBARDINI/MACALUSO, Rétrocessions et rétributions dans le domaine bancaire: 
une nécessaire mise en perspective, in: PJA 2/2008 p. 180 et suivantes, p. 187). 
4.1.2 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du 
mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout 
ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. 
L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement 
de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du 
mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de 
garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 
al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux 
de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 
consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). 
Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, 
ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a 
reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés 
au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat). Les rétrocessions, 
qui sont versées au mandataire parce que, dans le cadre de l'exécution du mandat, 
il accomplit ou suscite certains actes de gestion, sont intrinsèquement liées à la 
gestion et tombent sous le coup de l'obligation de restituer de l'art. 400 al. 1 CO. 
En revanche, les éléments reçus de tiers à l'occasion de l'exécution du mandat, 
mais qui ne sont pas intrinsèquement liés au mandat (par exemple les pourboires 
ou les présents usuels entre professionnels) ne sont pas soumis à l'obligation de 
restitution (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 
consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). 
On ne peut pas déterminer une fois pour toutes et pour tous les rapports de mandat 
quand il faut admettre une relation intrinsèque ("inneren Zusammenhang") entre 
l'attribution d'un tiers et l'exécution du mandat. La prévention de conflits d'intérêts 
que l'on recherche avec l'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1 CO pour 
assurer l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui et le principe qui lui est 
lié selon lequel le mandataire (abstraction faite des honoraires) ne doit être ni 
enrichi ni appauvri par le mandat représente le point de vue déterminant pour 
juger si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu de tiers résulte de 
l'exécution du mandat ou s'il a été simplement attribué à l'occasion de 
l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci. En présence 
d'attributions de tiers, il faut admettre une relation intrinsèque dès lors qu'il existe 
un risque que le mandataire soit incité par elles à ne pas prendre suffisamment en 
compte les intérêts du mandant; il n'est pas nécessaire que le mandataire se 
comporte de manière contraire à ses obligations, ni que le mandant subisse un 
dommage (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). 


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4.1.3 Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une 
renonciation par le mandant n'est cependant valable que s'il a reçu une information 
complète et véridique sur les rétrocessions attendues, et si sa volonté de renoncer 
à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le 
mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2 et les références 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020 consid. 3.1). 
Selon la jurisprudence rendue en matière de gestion de fortune, pour qu'une 
renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse 
les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et 
rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de 
fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est 
pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la 
fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le 
volume des transactions à effectuer est inconnu au moment de la renonciation. 
Pour que le mandant puisse saisir l'ampleur des rétrocessions escomptées et les 
mettre en opposition avec les honoraires convenus, il doit connaître au moins les 
valeurs déterminantes (Eckwerte) des conventions de rétrocession passées avec 
des tiers ainsi que l'ordre de grandeur des restitutions escomptées. Cette dernière 
exigence est satisfaite, en cas de renonciation anticipée, lorsque le montant des 
rétrocessions escomptées est indiqué, dans une fourchette déterminée, en 
pourcentage (Prozentbandbreite) de la fortune gérée. La mise en relation de ces 
deux éléments permet au mandant de comprendre, en vue d'une renonciation, 
l'ensemble des coûts de la gestion de fortune et de reconnaître les conflits 
d'intérêts pouvant se présenter pour le gérant de fortune en raison des structures 
d'incitation (ATF 137 III 393 consid. 2.4 et les références citées; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020 consid. 3.1). 
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2024 (4A_574/2023), le Tribunal fédéral a examiné 
l’étendue du devoir d’information pour qu’une renonciation soit valable dans le 
cadre d’une relation d’execution only. Il a ainsi clairement exposé que les critères 
portant sur les « paramètres de calcul » et l’« ordre de grandeur des rétrocessions 
attendues », applicables en matière de gestion de fortune, ne pouvaient être 
transposés sans autre examen à une relation d’execution only, dès lors qu’il 
n'existe pas, dans le domaine de la simple relation de compte/dépôt, de fortune 
gérée pouvant servir de valeur de base et que le client prend lui-même les 
décisions. Il a ainsi rejeté les arguments y relatifs portés devant lui à l’appui du 
recours (c. 5.2). La Cour de céans est parvenue à la même conclusion 
(ACJC/228/2025 du 13 février 2025 consid. 3.2 et 4.2). 
4.1.4 La validité d'une clause contenue dans des conditions générales 
préformulées est limitée par la règle dite de la clause insolite, laquelle soustrait de 
l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales toutes les 
clauses insolites sur lesquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins 


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expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_186/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.1). 
L'attention du cocontractant est en principe suffisamment attirée si la clause a été 
rédigée de façon claire, sans équivoque et mise en évidence par des procédés 
techniques d'impression tels que des caractères gras (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_372/2022 du 11 juillet 2023 consid. 3.3). 
L'art. 8 aLCD (en vigueur jusqu'au 30 juin 2012) stipulait que : agit de façon 
déloyale celui qui, notamment, utilise des conditions générales préalablement 
formulées, qui sont de nature à provoquer une erreur au détriment d'une partie 
contractante et (lit. a) qui dérogent notablement au régime légal applicable 
directement ou par analogie, ou (lit. b) qui prévoient une répartition des droits et 
des obligations s'écartant notablement de celle qui découle de la nature du contrat. 
Depuis le 1er juillet 2012, l'art. 8 LCD prévoit que : agit de façon déloyale celui 
qui, notamment, utilise des conditions générales qui, en contradiction avec les 
règles de la bonne foi prévoient, au détriment du consommateur, une 
disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du 
contrat. 
La disproportion peut apparaître dans la relation d'échange entre les prestations 
caractéristiques du contrat comme dans l'organisation de la relation contractuelle 
dans son ensemble (FORNAGE, Le contrat d'assurance protection juridique: 
quelques clauses choisies, in: 2ème journée de droit de la consommation et de la 
distribution, 2016, p. 16). Les travaux préparatoires désignent la nullité comme 
sanction des conditions générales déloyales (Message du Conseil fédéral du 
2 septembre 2009 concernant la modification de la loi fédérale contre la 
concurrence déloyale, FF 2009 I 5539 ss, p. 5568). 
4.2 En l’espèce, le jugement entrepris contient une double motivation dont 
chacune suffit en elle-même à sceller le sort de la cause. D’une part, le Tribunal a 
retenu que les rétrocessions perçues par l’intimée n’étaient pas soumises au devoir 
de restitution et, d’autre part, que la cliente avait renoncé à leur paiement. 
La question controversée de savoir s'il existe en principe une obligation de 
restituer les rétrocessions également dans le rapport d'execution only peut ainsi 
rester indécise en l’état, compte tenu des développements qui suivent sur la 
renonciation. 
A titre de rappel, les rétrocessions qui sont réclamées par l’appelante portent sur 
les années 2010 à 2013. 
En février 2009, la cliente de la banque a reçu un courrier spécifique l’informant 
que les conditions générales de la banque étaient modifiées. Les nouvelles 


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conditions générales lui ont été transmises en annexe avec une recommandation 
expresse de les lire attentivement. Son attention a été expressément attirée sur le 
nouvel article 12 relatif à la possibilité pour la banque de percevoir des 
rétrocessions de tiers, dont le texte a été partiellement reproduit dans ledit courrier 
et mis en évidence en gras. Il s’ensuit que l’attention de la cliente a été 
particulièrement et suffisamment attirée sur ce point. 
Le texte des conditions générales explique de manière suffisamment claire la 
possibilité pour la banque de percevoir des rémunérations de tiers, précise que 
celles-ci sont susceptibles d’être soumises à l’art. 400 CO, soit au devoir de 
restitution du mandataire et que la banque serait donc tenue de les lui restituer 
(« the Bank would be obliged to pass on to the Client »), et indique clairement que 
la cliente « renonce » au paiement de ces rémunérations. L’art. 12 CG-2009 
précise encore que la cliente pouvait en tout temps s'adresser à l'intimée pour 
qu'elle lui communique une fourchette de valeur quant aux rémunérations perçues. 
Cette disposition a ensuite été reprise chaque année dans les conditions générales 
de 2010, 2011, 2012 et 2013. 
La cliente a encore reçu un second courrier explicatif en 2013 dont la teneur était 
similaire au premier, indiquant, en substance, que la cliente renonçait à toutes 
rémunérations que la banque pouvait percevoir et qu’elle était tenue de lui 
remettre en vertu de l’art. 400 al. 1 CO et pouvait, en tout temps, s'adresser à elle 
pour toute information quant à la valeur des rémunérations perçues. 
La cliente, qui déployait une activité commerciale et dont il n’est pas contesté 
qu’elle disposait de bonnes connaissances bancaires, pouvait ainsi aisément 
comprendre, à la lecture des conditions générales et des courriers explicatifs qui 
lui ont été adressés, qu'elle renonçait à d’éventuelles rémunérations devant, en 
principe, lui revenir et n'a jamais sollicité d'informations à ce sujet. 
Contrairement à l’avis de l’appelante, la clause de renonciation aux rétrocessions 
contenue dans les conditions générales ne va pas à l’encontre de l'art. 8 LCD. Elle 
ne saurait en particulier être qualifiée de clause insolite, dans la mesure où 
l’attention de la cliente a été spécialement attirée sur la nouvelle disposition 
relative aux rétrocessions et dont le texte a été en partie repris dans les courriers 
explicatifs et mis en évidence en caractères gras afin qu’elle en soit dûment 
avertie. Elle ne saurait pas non plus être qualifiée de trompeuse, étant relevé que 
l’emploi du conditionnel permet simplement de souligner le caractère incertain 
des rémunérations et de l’application à celles-ci de l’art. 400 al. 1 CO, sans 
aucune tromperie. 
Enfin, c’est en vain que l’appelante tente de se prévaloir d’un manque 
d’informations quant aux paramètres de calcul et à l’ordre de grandeur des 
rémunérations. En effet, il apparaît, au vu de la jurisprudence récente du Tribunal 


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fédéral susmentionnée, qu’une clause de renonciation aux rétrocessions dans le 
cadre d’une relation d’execution only demeure valable quand bien même elle 
n’indique pas de valeurs déterminantes ni d’ordre de grandeur des rétrocessions 
attendues, ces critères, applicables en matière de conseils en placement, n’étant 
pas transposables en cas de contrat d’execution only. 
Au demeurant, quoi qu’en dise l’appelante, à partir de 2012 (CG-2012) les 
pourcentages des rémunérations indirectes perçues par la banque ont été 
expressément indiqués par catégories de produits et communiqués à la cliente au 
moyen d'une documentation séparée ("Remuneration factsheet" ou "Remuneration 
and other financial benefits"). L'appelante avait ainsi connaissance du mode de 
calcul et de l'ordre de grandeur des rétrocessions perçues en fonction des 
différents produits financiers. En utilisant les fourchettes indiquées, elle pouvait se 
rendre compte du coût de chaque catégorie de produits et pouvait librement 
décider d'effectuer des opérations ou non. Le fait que ces informations n’aient pas 
été communiquées à la cliente dès 2009 ne porte pas à conséquence dans la 
mesure où, quand elle en a été informée en 2012, celle-ci n'a pas pour autant réagi 
ni révoqué sa renonciation à réclamer le remboursement d’éventuelles 
rétrocessions. L’appelante ne saurait en conséquence se prévaloir, de bonne foi, de 
ce fait. 
En définitive, il y a lieu d'admettre que la cliente était suffisamment informée sur 
la nature et la portée des rétrocessions et qu’elle a, par conséquent, valablement 
renoncé à leur paiement. 
Infondé, l'appel sera rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 4’500 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens d'appel de l'intimée, fixés à 
5'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 mars 2025 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/2367/2025 rendu le 12 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22392/2021. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d’appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4’500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais versée par cette dernière, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ le montant de 5’000 fr. à titre de dépens 
d’appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.