ge_gerichte · ATA/1413/2019 · 2019-09-17 · fr

Résumé:
 Recours d'un soumissionnaire évincé contre la décision d'adjudication d'un marché public pour la gestion d'un centre de mâchefers. La décision faisait suite à un premier renvoi de la cause par la chambre administrative de la Cour de justice (ATA/148/2018) pour violation des règles de procédure dans la passation du marché. En l'espèce, l'autorité adjudicatrice a erré en ignorant dans l'évaluation des offres les références personnelles d'une personne-clé de l'entreprise. La prise en compte des références d'un collaborateur de l'entreprise comme étant les références de l'entreprise elle-même est possible dans le cas d'espèce, compte tenu de la spécificité et de la rareté du marché. Partant, les intimés ont abusé de leur pouvoir d'appréciation en notant les références de la recourante. Recours admis et renvoi à l'entreprise adjudicatrice pour nouvelle évaluation des offres sur le critère des références uniquement.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3003/2018-MARPU 
ATA/1413/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 septembre 2019 
 
 dans la cause 
 
SOGETRI SA 
représentée par Me Marc Balavoine, avocat 
contre 
SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE 
 
et 
HECOR SÀRL, appelée en cause 
 


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A/3003/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Sogetri SA (ci-après : Sogetri) est une société anonyme de droit suisse 
inscrite au registre du commerce (ci-après : RC) du canton de Genève, ayant son 
siège à Carouge, et qui a pour but statutaire l’étude, la conception, la construction, 
l’exploitation et la gestion de centres de tri des déchets de chantier et assimilés 
ainsi que le financement de sociétés du groupe et l’émission de garanties. 
2) 
 
En janvier 2009, les Services industriels de Genève (ci-après : SIG) ont mis 
en service, sur le site de la route du Bois-de-Bay à Satigny, une halle de traitement 
des mâchefers issus de l’incinération des déchets de l’usine des Cheneviers en vue 
de leur tri et de leur valorisation. 
3) 
 
La société Hecor Sàrl (ci-après : Hecor), société à responsabilité limitée 
inscrite au RC du canton des Grisons, exploite depuis lors ce site après s’être vu 
adjuger, pour la dernière fois en 2015, ce marché. 
4) 
 
Le 8 février 2017, les SIG ont fait paraître dans la Feuille d’avis officielle de 
la République et canton de Genève (ci-après : FAO) et sur la plateforme internet 
simap (www.simap.ch) un appel d’offres en procédure ouverte, non soumis aux 
accords internationaux, portant sur un marché de services « Gestion du centre de 
traitement des mâchefers du Bois-de-Bay » (ci-après : le marché). Il était renvoyé 
aux documents d’appel d’offres s’agissant de la description des tâches, du lieu de 
la fourniture du service, des critères d’adjudication ou de la possibilité de 
proposer des variantes ou des offres partielles. La durée du marché, reconductible, 
était de douze mois depuis la signature du contrat. Le délai pour poser des 
questions par écrit était fixé au 22 février 2017, celui du dépôt des offres au 
7 mars 2017 à 14h00. 
5) 
 
Les documents remis aux entreprises intéressées, outre le plan d’hygiène, de 
sécurité et de protection de l’environnement du site étaient les suivants : 
- le dossier d’appel d’offres « K3 » contenait les conditions générales 
applicables au marché. S’agissant des « aptitudes/compétences requises - 
type de soumissionnaire », le soumissionnaire devait posséder des 
compétences dans l’exploitation d’installations de traitement des 
mâchefers ou, à défaut, de préparation de granulats et de démétalisation 
de déchets (ch. 1). 
- En lien avec le ch. 1 ci-dessus, des références au moyen de la formule 
« Q8 » devaient être données. Le candidat devait ainsi fournir trois 
références, si possible en rapport avec le type de marché à exécuter, en 
terme de complexité et d’importance, qui démontraient l’aptitude, les 


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compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter, qui 
étaient achevées depuis moins de dix ans ou en cours d’exécution mais 
proche d’être achevées, qui reflétaient le même type d’organisation 
exigée pour le marché à exécuter. 
 
 
Ne seraient prises en considération que les offres respectant les conditions 
de participation, soit déposées dans le délai imparti, signées et datées, présentées 
dans la langue imposée, accompagnées des annexes « P » et « Q » complétées et 
des attestations demandées. En cas de doute sur la recevabilité d’une offre, 
l’adjudicateur procéderait à une vérification plus approfondie (ch. 3.3). Aucune 
audition n’était envisagée mais l’adjudicateur se réservait le droit de poser des 
questions à un soumissionnaire dont le dossier possédait des informations 
douteuses ou imprécises. Le soumissionnaire ne pouvait toutefois pas apporter 
d’éléments nouveaux ou modifier son offre, sous peine d’exclusion (ch. 4.6). Une 
offre déposée ne pouvait être modifiée ou complétée après le délai de dépôt fixé 
par l’adjudicateur et, à l’échéance dudit délai, un soumissionnaire ne pouvait plus 
corriger ou faire corriger son offre ni transmettre de nouveaux documents ou 
informations à l’adjudicateur (ch. 4.12). Ce dernier procédait à un contrôle 
technique et arithmétique de l’offre, seules les erreurs évidentes de calcul étant 
corrigées, et excluait le soumissionnaire ne confirmant pas ses prix ou procédant à 
une modification de ceux-ci (ch. 4.15). 
 
 
L’évaluation des offres se basait exclusivement sur celles déposées ainsi que 
sur les indications fournies par les soumissionnaires et sur les informations 
demandées par l’adjudicateur. L’adjudication était attribuée à l’offre la 
« mieux disante » au vu des critères d’adjudication (ch. 4.8), soit le prix (40 %), 
l’organisation (30 %) et les références du soumissionnaire (30 % ; ch. 4.7). 
 
 
En signant la page de garde et en déposant son offre, le soumissionnaire 
certifiait qu’il avait pris connaissance des conditions de la procédure, qu’il 
acceptait sans réserve (ch. 5). Différentes annexes, dont l’annexe Q8 (références 
du soumissionnaire) devaient être remises à l’adjudicateur, de même que le cahier 
des charges paraphé et signé, la note explicative présentant l’organisation prévue, 
les moyens humains et matériels, la liste des repreneurs des matériaux et le détail 
et le justificatif du prix, ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile. 
6) 
 
Le 6 mars 2017, Hecor a soumis son offre aux SIG pour le marché pour un 
montant de CHF 388'333.-, toutes taxes comprises (ci-après : TTC). 
 
 
L’annexe « Q8 » complétée comportait sept références. Quatre de celles-ci 
concernaient les marchés exécutés pour les SIG visant la récupération des métaux 
valorisables des mâchefers (du 1er janvier au 30 juin 2011, du 1er juillet 2011 au 
30 avril 2012, du 1er mai 2012 au 30 avril 2015 et du 1er mai 2015 au 
30 avril 2017) 
pour 
CHF 144'000.-, 
CHF 310'000.-, 
CHF 792'000.- 
et 
CHF 748'800.-. Les trois autres références avaient trait aux marchés réalisés pour 


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le compte d’une corporation de communes grisonnes pour la gestion de la 
décharge des mâchefers (du 1er juin 2010 au 31 décembre 2013 et depuis le 
1er janvier 2014) pour CHF 200'000.-, CHF 2'000'000.- et CHF 8'000'000.-. 
7) 
 
Le 7 mars 2017, Sogetri a également soumis son offre aux SIG pour le 
marché pour un montant de CHF 279'316.18 TTC. 
 
 
L’annexe « Q8 » complétée comportait trois références. La première 
concernait l’exploitation d’un centre de tri mécanisé réalisée depuis 1991 par 
Sogetri à Carouge pour un chiffre d’affaires annuel de CHF 12'000'000.-. Les 
deux autres indiquaient être citées par Monsieur « Vincent SPERANDIO 
(directeur d’exploitation) pour Sogetri SA » et concernaient les marchés exécutés 
pour Syctom et Veolia visant la supervision et la gestion d’un centre de traitement 
de mâchefers dans les Yvelines et en Seine-et-Marne, en France (de janvier 1999 
et juin 2004 jusqu’en décembre 2015) pour des chiffres d’affaires annuels de 
EUR 1'800'000.- et EUR 2'440'000.-. 
 
 
La note explicative indiquait que M. SPERANDIO serait le directeur 
d’exploitation du site. Celui-ci avait rejoint l’entreprise en 2015, après avoir 
encadré l’exploitation de deux centres français de traitement des mâchefers pour 
des travaux similaires. 
8) 
 
Le 7 mars 2017, les SIG ont procédé à l’ouverture des offres. 
Deux entreprises avaient soumissionné, à savoir Hecor et Sogetri. 
9) 
 
À une date indéterminée, les SIG ont procédé à la notation des offres 
d’Hecor et de Sogetri pour le marché. 
 
 
Hecor arrivait en tête du classement, avec 340,36 points, obtenant les notes 
de 2,81 pour le critère du prix (112,36 points), de 2,93 pour le critère de 
l’organisation (88 points) et de 4,67 pour le critère des références (140 points). 
 
 
Sogetri était deuxième du classement, avec 336 points, obtenant les notes de 
5 pour le critère du prix en tenant compte du prix corrigé (200 points), de 3,2 pour 
le critère de l’organisation (96 points) et de 1,33 pour le critère des références 
(40 points). 
10) 
Par décision non datée mais renvoyant à la date du timbre postal et intitulée 
« décision d’exclusion - offre non retenue », les SIG ont informé Sogetri qu’elle 
n’avait pas été retenue pour le marché, se basant sur l’art. 42 al. 1 let. a du 
règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 
(RMP - L 6 05.01). Elle n’avait pas respecté la rétribution de 5 % indiquée sur le 
contrat, qui faisait partie intégrante du dossier d’appel d’offres, en présentant une 
offre contenant un pourcentage supérieur, de 10 %. Son courriel du 20 mars 2017 
ne pouvait, dans ce cadre, pas être pris en considération, à défaut d’avoir été signé 
par les personnes autorisées selon le RC, étant en outre précisé qu’il s’agissait 


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d’une modification de son offre intervenue après la date de clôture de dépôt des 
soumissions. 
11) 
Par une autre décision également non datée mais renvoyant à la date du 
timbre postal et notifiée exclusivement à Hecor, les SIG ont attribué le marché à 
cette dernière société pour un montant de CHF 388'333.- au motif que son offre 
remplissait pleinement les conditions lui permettant d’être adjudicataire. 
12) 
Par acte expédié le 12 juin 2017, enregistré sous cause n° A/2571/2017, 
Sogetri a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision prononçant son exclusion 
du marché, concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif au recours et à 
l’octroi de mesures provisionnelles et, principalement, à l’annulation de la 
décision entreprise, à l’adjudication du marché en sa faveur, subsidiairement au 
renvoi du dossier aux SIG pour nouvelle décision au sens des considérants, plus 
subsidiairement à ce qu’il soit constaté que la décision était illicite et à la réserve 
de ses droits s’agissant de l’indemnisation du préjudice subi, ainsi qu’à l’octroi 
d’une indemnité de procédure. 
13) 
Le 21 juillet 2017, Sogetri a formé un recours, enregistré sous cause 
n° A/3116/2017, auprès de la chambre administrative contre la décision des SIG 
adjugeant le marché à Hecor, concluant préalablement à l’octroi de l’effet 
suspensif au recours, principalement à l’annulation de la décision entreprise et à 
l’attribution du marché en sa faveur, subsidiairement au renvoi de la cause aux 
SIG pour nouvelle décision au sens des considérants, plus subsidiairement à ce 
que l’illicéité de la décision soit constatée et à ce que ses droits en vue de réclamer 
l’indemnisation de son préjudice soient réservés. 
14) 
Le 3 août 2017, le juge délégué a ordonné la jonction des causes 
nos A/2571/2017 et A/3116/2017 sous le numéro A/2571/2017, ainsi que l’appel 
en cause d’Hecor. 
15) 
Par décision du 15 août 2017, la présidence de la chambre administrative a 
octroyé l’effet suspensif aux deux recours de Sogetri et réservé le sort des frais de 
la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
16) 
Par arrêt du 20 février 2018 (ATA/148/2018), la chambre administrative a 
admis les recours, a annulé les décisions entreprises et a renvoyé le dossier aux 
SIG pour nouvelle décision d'adjudication après nouvelle évaluation au sens des 
considérants, à savoir que tant les offres de Sogetri que d'Hecor devaient à 
nouveau être évaluées dans ce cadre. 
17) 
Par décision rendue à une date indéterminée en août 2018, les SIG ont 
attribué le marché à Hecor. Cette décision a été notifiée à Sogetri le 24 août 2018. 


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Selon le tableau d'analyse multicritères joint en annexe, Hecor arrivait en 
tête du classement, avec 353,96 points, obtenant les notes de 2,97 pour le critère 
du prix (118,76 points), de 3,17 pour le critère de l’organisation (95,10 points) et 
de 4,67 pour le critère des références (140,10 points). 
 
 
Sogetri était deuxième, avec 350 points, obtenant les notes de 5 pour le 
critère du prix en tenant compte du prix corrigé, soit CHF 299'244.- (200 points), 
de 3,67 pour le critère de l’organisation (110,10 points) et de 1,33 pour le critère 
des références (39,90 points). 
18) 
Par acte posté le 3 septembre 2018, Sogetri a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre cette décision, concluant préalablement à l'octroi 
de l'effet suspensif au recours, et, principalement, à l'annulation de la décision 
d'adjudication et à l'octroi du marché, ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité de 
procédure. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de la décision 
d'adjudication et au renvoi de la cause aux SIG pour nouvelle décision. 
 
 
Les SIG avaient considéré à tort que les références fournies ne 
correspondaient pas, ou seulement partiellement, aux attentes, étant précisé qu'elle 
obtenait de meilleures notes que sa concurrente pour les deux autres critères. Sa 
première référence concernait un centre de tri mécanisé à La Praille ; la deuxième 
concernait la gestion d'un centre de traitement des mâchefers et tri des ferrailles et 
métaux en Seine-et-Marne, pour EUR 2'440'000.- par année, et la troisième la 
gestion d'un centre de traitement des mâchefers dans les Yvelines, soit également 
dans la région parisienne, pour un montant annuel de EUR 1'800'000.-. Hecor 
avait quant à elle cité sept références, qui concernaient en réalité trois marchés, à 
savoir le site du Bois-de-Bay, les Cheneviers, et Crer-Roveredo. 
 
 
L'effet suspensif devait être octroyé. L'écart entre les deux sociétés était 
minime, et le recours avait de fortes chances de succès ; il suffisait que la note de 
1,33 attribuée pour le critère des références passe à 1,5 pour qu'elle remporte le 
marché. L'intérêt de Sogetri à une adjudication conforme à la loi ainsi que ses 
intérêts financiers et commerciaux l'emportaient par ailleurs sur celui à une 
exécution rapide de la décision d'adjudication. Il n'existait aucune urgence 
justifiant une telle exécution, ce d'autant que les SIG avaient mis plus de six mois 
à rendre une nouvelle décision d'adjudication. 
19) 
Le 21 septembre 2018, les SIG ont conclu au rejet de la demande d'effet 
suspensif. 
 
 
L'évaluation des offres avait été réalisée par Monsieur Serge MOSER, du 
bureau MR Conseils, mandataire externe aux SIG. Aucun collaborateur des SIG 
n'y avait participé. 


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Les deux références de Sogetri qui concernaient les deux centres de 
traitement des mâchefers en France n'étaient pas les siennes, mais uniquement 
celles d'un de leurs employés depuis 2015, M. SPERANDIO ; tandis que celles 
d'Hecor étaient bien des références de cette société. La note de 1 pour les deux 
références qui n'étaient en fait pas celles de la société était parfaitement justifiée. 
 
 
La troisième référence de Sogetri ne concernait pas les mâchefers, qui 
étaient l'objet du marché mis en soumission, donc la note de 2 était justifiée. 
20) 
Hecor ne s'est quant à elle pas manifestée. 
21) 
Le 8 octobre 2018, Sogetri a répliqué spontanément à l'écriture précitée, 
persistant dans les conclusions de son recours. 
 
 
Les membres des SIG qui avaient participé à la première évaluation auraient 
dû se récuser, car les erreurs commises lors de la première procédure étaient 
lourdes. Quand bien même les SIG prétendaient que l'évaluation avait entièrement 
été effectuée par un mandataire externe, on pouvait en douter car c'étaient 
exactement les mêmes notes qui avaient été attribuées pour le critère des 
références. De plus, Monsieur Thierry GAUDREAU avait signé la décision 
attaquée. 
 
 
Les deux références concernant des marchés exécutés par M. SPERANDIO 
devaient être prises en considération au bénéfice de Sogetri. Des jurisprudences 
cantonales, l'une vaudoise, l'autre tessinoise, avaient reconnu que les références 
personnelles des membres de la direction de l'entreprise devaient profiter à 
celle-ci. Les SIG citaient certes un arrêt jurassien, mais ce dernier n'était pas 
pertinent, et ne retenait nullement que les références personnelles d'une personne-
clef du soumissionnaire ne devaient pas profiter à ce dernier. 
22) 
Par décision du 11 octobre 2018, la présidence de la chambre administrative 
a octroyé l’effet suspensif aux deux recours de Sogetri et réservé le sort des frais 
de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
23) 
Le 12 octobre 2018, les SIG ont spontanément dupliqué, persistant dans les 
conclusions et arguments présentés dans leur réponse du 21 septembre 2018. Ils 
avaient correctement fait usage de leur pouvoir d'appréciation dans le cadre de 
l'évaluation des références. Le prix retenu pour l'offre de la recourante ne 
modifiait pas l'adjudication du marché. L'évaluation du mandataire externe était 
justifiée, la recourante n'avait pas remporté le marché en raison des références 
produites. 
24) 
Le 23 novembre 2018, dans le délai imparti par le juge délégué, Sogetri a 
présenté des observations, persistant dans les termes et conclusions de son recours 
et de sa réplique. Les SIG avaient commis un excès négatif du pouvoir 
d'appréciation en refusant de prendre en considération deux de ses références. 


- 8/14 - 
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La note de 1 était injustifiée, les documents produits étant en relation avec le 
marché et cette note en principe réservée à des références produites sans relation 
avec le marché concerné selon le Guide romand pour les marchés publics 
(ci-après : le guide romand). En outre, la décision d'adjudication avait été rendue 
en violation des règles relatives à la récusation des membres de l'autorité. En 
raison des principes d'économie de procédure et de célérité, la décision devait être 
annulée et le marché litigieux devait lui être adjugé. 
25) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, le recours est recevable 
de ces points de vue (art. 15 al. 1, al. 1bis let. d et let. e et al. 2 de l'accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; 
3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur 
les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 56 al. 1 du 
règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - 
L 6 05.01 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05). 
2) 
 
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation des règles sur 
la récusation des autorités, la décision querellée ayant été signée par 
M. GAUDREAU, qui avait déjà participé à la première adjudication. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) – applicable lorsque l’impartialité des 
membres d’une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_36/2010 du 14 juin 2010 consid. 3.1 et 2C_643/2010 du 1er février 2011 
consid. 5.1) –, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d’exiger la 
récusation des membres d’une autorité administrative dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur 
impartialité. Il tend à éviter que des circonstances extérieures à l’affaire ne 
puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne 
concernée. La récusation peut s’imposer même si une prévention effective du 
membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une disposition interne de sa part 
ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les 
impressions purement individuelles d’une des personnes impliquées n’étant pas 
décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 ; 125 I 119 consid. 3b p. 123 ; 


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arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 et 
2P.164/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.1 ; ATA/229/2015 du 3 mars 2015 
consid. 6a ; ATA/385/2014 du 27 mai 2014 consid. 2 ; ATA/153/2013 du 
5 mars 2013 consid. 3). 
 
b. 
La garantie d’indépendance et d’impartialité s’applique lors de la passation 
de marchés publics (art. 11 let. d AIMP ; art. 19 RMP ; art. 15 al. 1 LPA). Un 
membre d’une autorité administrative doit se retirer et est récusable par les parties 
s’il a un intérêt personnel dans l’affaire, est parent ou allié d’une partie en ligne 
directe ou jusqu’au troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s’ils sont 
unis par mariage, fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie 
de couple, représente une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire et 
s’il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité 
(art. 15 al. 1 LPA). 
 
c. 
Selon un principe général, exprimé en droit administratif genevois à 
l’art. 15 al. 3 LPA, la partie qui a connaissance d’un motif de récusation doit 
l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en prévaloir 
ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 138 I 1 consid. 2.2). En effet, il 
est contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la 
composition irrégulière de l’autorité pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue 
défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Le moment de la 
connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : il faut, 
d’une part, connaître l’identité de la personne récusable et savoir qu’elle sera 
appelée à participer à la procédure et, d’autre part, connaître l’origine du possible 
biais (ATA/229/2015 précité consid. 9 ; ATA/58/2014 du 4 février 2014 
consid. 6b ; ATA/535/2012 du 21 août 2012 consid. 4c). 
 
d. 
En l'espèce, la décision querellée a été signée par M. GAUDREAU, qui 
avait participé à l'élaboration de la première décision d'adjudication, mais sans que 
celui-ci ne collabore cependant à la nouvelle évaluation des offres, celle-ci étant 
réalisée par un mandataire externe à teneur des pièces produites. Ladite décision a 
été notifiée le 24 août 2018 à la recourante. Dès lors, il appartenait à celle-ci, 
assistée d'un avocat, de faire valoir ce moyen dès sa connaissance, soit au moment 
de la réception de la décision querellée au mois d'août 2018. Tel n'a pas été le cas, 
la recourante ayant tardivement attendu le stade de sa réplique, le 8 octobre 2018 
pour faire valoir une violation des règles applicables à la récusation. 
 
 
Par conséquent, ce grief doit être écarté. 
3) 
a. 
L’AIMP poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace 
entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement 
entre ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), 
assurer 
la 
transparence 
des 
procédures 
de 
passation 
des 
marchés 
(art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des deniers 


- 10/14 - 
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publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment 
dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a 
et b AIMP). 
 
b. 
Le principe de l’égalité de traitement entre soumissionnaires oblige 
l’autorité adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires tout au long 
du déroulement formel de la procédure (art. 16 RMP ; ATA/1005/2016 du 
29 novembre 2016 consid. 3 ; ATA/51/2015 du 13 janvier 2015 et la 
jurisprudence 
citée ; 
Jean-Baptiste 
ZUFFEREY/Corinne 
MAILLARD/ 
Nicolas MICHEL, Droit des marchés publics, 2002, p. 109 ; Benoît BOVAY, 
La non-discrimination en droit des marchés publics in RDAF 2004, p. 241). 
4) 
a. 
Aux termes de l’art. 24 RMP, l'autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché ; elle doit les énoncer 
clairement et par ordre d'importance au moment de l'appel d'offres. 
 
b. 
Le principe de la transparence garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 
24 RMP exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre 
d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors 
de l'évaluation des soumissions, en spécifiant clairement l'importance relative qu'il 
entend accorder à chacun d'eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et 
pertinents par rapport au marché. Le principe de la transparence interdit de 
modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des 
critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, la communication préalable 
d’éléments d’appréciation ou de catégories, tels des sous-critères, qui tendent 
uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce 
qui est communément observé pour définir le critère principal auquel ils se 
rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et 
leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, 
une simple grille d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents 
critères et éléments d’appréciation utilisés (telles une échelle de notes, une matrice 
de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la 
connaissance des soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir 
d'appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/695/2015 du 30 juin 2015 ; 
ATA/368/2015 du 21 avril 2015 ; ATA/972/2014 du 9 décembre 2014). 
 
c. 
Ainsi, en vertu de l’art. 43 RMP, l'évaluation est faite selon les critères 
prédéfinis conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres 
et/ou les documents d'appel d'offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres 
fait l'objet d'un tableau comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au 
soumissionnaire ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, 
c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix ; outre le prix, les 
critères suivants peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les 
délais, l'adéquation aux besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, 


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le respect de l'environnement (al. 3) ; l'adjudication de biens largement 
standardisés peut intervenir selon le critère du prix le plus bas (al. 4). 
5) 
a. 
Bien que les références puissent constituer un critère d'aptitude, ou de 
qualification (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-7208/2014 du 13 mars 
2016 consid. 3.1), elles sont utilisées dans le cas d'espèce comme critère 
d'adjudication, ce qui est admissible (ATF 139 II 489 consid. 2.2.4 = JdT 2014 
I 84, 88), et explique qu'elles aient fait l'objet d'une notation. 
 
b. 
La question de l'attribution des références d'une personne-clef du personnel 
d'une entreprise soumissionnaire à cette dernière n'a pas encore été expressément 
traitée par le Tribunal fédéral. En particulier, l'ATF 139 II 489 précité ne traite pas 
cette question, mais plutôt celle de la prise en compte de références non données 
spontanément par le soumissionnaire et de la possibilité pour ce dernier de se 
déterminer sur les renseignements obtenus. La chambre de céans n'a pour l'instant 
pas davantage traité ce problème. 
 
c. 
Il existe cependant des jurisprudences cantonales, qui vont plutôt dans le 
sens d'une prise en compte des références personnelles des personnes-clefs et non 
seulement des références d'entreprise (arrêt du Tribunal administratif tessinois du 
6 décembre 2012 cité in DC 2013 205 ss, n. 276 ; arrêt de la cour de droit 
administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 2 novembre 2015, cité in 
RDAF 2017 I 517 s. ; plus réservé, du moins dans la mesure où les références 
concernées ne mentionnaient pas tous les aspects utiles : arrêt du Tribunal 
administratif des Grisons, U 17 15 du 4 mai 2017, cité in DC 1/2018 52 n. 53). 
 
d. 
En l'espèce, les références citées par la recourante concernent dans deux cas 
l'exploitation de centres de traitement des mâchefers gérés par M. SPERANDIO, 
directeur des opérations au sein de la recourante. À teneur des jurisprudences 
cantonales précitées et dans la mesure où il n'est pas contesté par les intimés que 
M. SPERANDIO est toujours une personne-clef chez la recourante, et qu'il soit 
impliqué le cas échéant dans le marché litigieux - à teneur des documents 
produits, M. SPERANDIO exercerait pour ce marché une fonction à 20% - 
ses références auraient dû être prises en compte par les intimés comme références 
de la recourante. Elles démontrent que l'expérience du directeur d'exploitation et 
par conséquent de Sogetri est suffisante pour exécuter le marché litigieux et les 
références correspondent ainsi à celles attendues dans l'appel d'offres. La note 
attribuée par les intimés aux références fournies par la recourante ne semble ainsi 
objectivement pas adaptée. En effet, selon le guide romand, la note 1 ne doit en 
principe être accordée qu'à un soumissionnaire présentant un document qui ne 
répond pas aux attentes. Les références fournies par la recourante sont en rapport 
direct avec le type de marché concerné, soit la gestion de centres de traitement des 
mâchefers et la société peut se prévaloir de l'expérience de son directeur 
d'exploitation, qui travaille pour elle. Dès lors, dans le cas d'espèce et compte tenu 
des particularités du marché en cause, qui concerne une prestation rare et 


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spécifique, l'évaluation des références faite par les intimés sans prendre en compte 
les références du chef d'exploitation de la recourante dépasse la marge 
d'appréciation à disposition de l'autorité adjudicatrice dans l'évaluation des offres. 
 
 
Le recours sera par conséquent admis et la décision querellée annulée. 
Compte tenu de ce qui précède, de la marge d'appréciation dont bénéficient les 
intimés en matière de marchés publics et de l'absence de contrôle possible par la 
chambre de céans de l'opportunité de la décision attaquée, le marché litigieux ne 
peut pas être directement attribué à la recourante. La cause sera ainsi renvoyée 
aux intimés pour nouvelle décision d'adjudication, étant précisé que dans ce cadre 
les deux offres (celle de la recourante et celle de l'appelée en cause) devront être à 
nouveau évaluées, conformément aux principes applicables aux marchés publics. 
Cette nouvelle évaluation ne concernera néanmoins que le critère des références, 
les notes données aux autres critères n'ayant pas fait l'objet d'une contestation. 
6) 
 
Vu ce qui précède, aucun émolument ne sera mis à la charge des SIG, qui en 
sont dispensés de par la loi (art. 87 al. 1, 2ème phr. LPA), ni de Hecor, qui n'a pris 
aucune conclusion sur le fond. Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera 
en revanche allouée à la recourante, à la charge des SIG (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 septembre 2018 par Sogetri SA contre la 
décision des Services industriels de Genève non datée, renvoyant à la date du timbre 
postal et notifiée le 24 août 2018 l'excluant du marché « Gestion du centre de traitement 
des mâchefers du Bois-de-Bay » et adjugeant ce marché à Hecor Sàrl ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision entreprise ; 
renvoie le dossier aux Services industriels de Genève pour nouvelle décision 
d'adjudication après nouvelle évaluation au sens des considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 


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alloue à Sogetri SA une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge des 
Services industriels de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Marc Balavoine, avocat de la recourante, aux 
Services industriels de Genève, à Hecor Sàrl, appelée en cause, ainsi qu'à la commission 
fédérale de la concurrence. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin, Pagan et Verniory, 
Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :