ge_gerichte · ACJC/1033/2020 · 2020-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juillet 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24449/2019 
ACJC/1033/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JUILLET 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée rue ______, ______ Genève, appelante d'un jugement 
rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 
2020, comparant par Me Sandy Zaech, avocate, rue de Saint-Victor 4, 1206 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié rue ______, ______ Genève, intimé, comparant par Me 
Nathalie Karam, avocate, rue des Vieux-Grenadiers 8, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 27 février 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale a autorisé les époux B______ et 
A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif, attribué la jouissance exclusive du 
domicile 
conjugal 
situé 
______ 
[no.], 
rue 
1______ 
à 
Genève 
à 
B______, de même que le mobilier le garnissant (ch. 2) et condamné A______ à 
quitter le logement conjugal au plus tard le 30 juin 2020 (ch. 3). 
Le Tribunal a par ailleurs condamné B______ à verser en mains de A______, par 
mois et d'avance, une somme de 890 fr. par mois au titre de contribution à son 
entretien, à compter de son départ du domicile conjugal, soit au plus tard dès le 1er 
juillet 2020 (ch. 4), prononcé la séparation de biens des parties (ch. 5), prononcé 
ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 6) et statué sur les frais (ch. 7 à 8). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 9 mars 2020, A______ a formé appel 
contre les ch. 2 et 3 du dispositif de ce jugement. Elle a conclu à leur annulation 
et, cela fait, à ce que le domicile conjugal lui soit attribué et à ce que B______ soit 
condamné à le quitter immédiatement. Elle a également conclu à ce que le ch. 4 
du dispositif du jugement attaqué soit modifié en ce sens que la contribution 
d'entretien était due dès la cessation de la vie commune. 
 
b. B______ a conclu, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à A______ de 
produire toutes pièces utiles à la cause, en particulier celles en lien avec ses 
recherches d'appartement et à ce qu'il soit autorisé à produire toutes autres pièces 
complémentaire. Au fond, il a conclu à la confirmation du jugement entrepris et 
au déboutement de A______ de toutes autres conclusions. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 3 juin 2020 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
e. A______ s'est encore déterminée sur la duplique de B______ par courriers des 
8, 10 et 11 juin 2020. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Les époux A/B______, né le ______ 1946 à ______ (France/Haute-Saône), de 
nationalité française, et A______, née [nom de jeune fille] le ______ 1979 à 
______ (______/Maurice), originaire de Maurice, ont contracté mariage à Genève 
le ______ 2011. 
Les époux n'ont pas d'enfants communs. 


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b. B______ avait précédemment été marié avec C______, née ______ [nom de 
jeune fille], dont il a divorcé selon jugement du Tribunal de première instance du 
12 mars 2009. Les époux B/C______ sont les parents de trois enfants majeurs. 
c. A______ est quant à elle la mère de deux enfants mineurs, nés d'une précédente 
union, soit : 
- D______, né le ______ 2002 à Maurice et 
- E______, née le ______ 2006 à Maurice. 
d. B______ et son ex-épouse avaient pris à bail, par contrat du 
25 octobre 2005, un appartement de 4 pièces situé ______ [no.], rue 1______ à 
Genève. L'immeuble dans lequel il se trouve est propriété de la Caisse de pensions 
F______ dont B______ était employé. 
Aux termes du jugement de divorce du ______ 2009, B______ est resté dans 
l'appartement conjugal avec ses filles dont la garde lui avait été attribuée. Un 
avenant n° 1 au contrat de bail du 25 octobre 2005 a ainsi été établi, tous les droits 
et obligations en découlant étant repris par B______. 
Entre 2006 et 2011, A______ a résidé par périodes dans le domicile conjugal à 
Genève, et par périodes auprès de ses enfants à Maurice, où ces derniers étaient 
restés. Ce n'est qu'après le mariage de B______ et A______ que les enfants 
D______ et E______ ont rejoint leur mère à Genève et ont emménagé dans 
l'appartement qui servait de domicile conjugal. 
Un nouvel avenant au contrat de bail a été signé le 18 juin 2015, B______ et 
A______ devenant tous deux "responsables conjointement et solidairement entre 
eux" des droits et obligations découlant dudit contrat. 
e. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 29 octobre 2019, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 
Elle a notamment conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive 
du domicile conjugal, l'expulsion de B______ étant si besoin effectuée par la 
force publique. 
f. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 6 décembre 2019, 
A______ a confirmé les termes de sa requête, relevant que la vie de couple n'était 
plus supportable. 
Elle a persisté à solliciter l'attribution du logement conjugal. 
Elle a souligné les importants problèmes de santé dont elle était victime depuis 
2018, soit un cancer du sein. Elle a relevé également que ses deux enfants mineurs 


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étaient scolarisés à proximité du logement conjugal, soit au Cycle H______ pour 
E______ et à l'ECG-J______ à K______ pour D______. Lorsqu'elle faisait face à 
des problèmes de santé, elle pouvait compter sur sa voisine. 
B______ s'est opposé à quitter le logement conjugal. Il a relevé qu'il y habitait 
depuis 2005 avec son ex-épouse et ses enfants et qu'il s'agissait d'un appartement 
appartenant à la Caisse F______ dont il était employé. Il avait lui aussi des 
contacts avec plusieurs voisins de l'immeuble, qui étaient comme lui des "retraités 
L______". Il habitait dans le quartier depuis 1971. Il a souligné être âgé de 73 ans 
et souffrir de diabète, ce qui entraînait notamment des problèmes de mobilité. Des 
aménagements particuliers (par exemple pour faciliter son accès à la baignoire) 
avaient été préconisés par G______ et étaient sur le point d'être installés dans le 
logement. 
Son inscription pour un appartement de type "IEPA" (soit dans des "Immeubles 
avec encadrement pour personnes âgées") avait été envisagée; toutefois, les 
poursuites en cours à son encontre faisaient obstacle à une telle candidature. 
g. Dans ses écritures responsives du 10 janvier 2020, B______ a notamment 
conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive du domicile 
conjugal. Il a relevé que les enfants de A______ n'étaient aucunement scolarisés à 
proximité du logement conjugal puisque le Collège H______, fréquenté par 
E______, se situait au I______ [GE] alors que l'ECG J______, fréquenté par 
D______, se trouvait à K______ [GE]. 
h. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
h.a A______, aujourd'hui âgée de 40 ans, a subi une intervention chirurgicale en 
2018 en raison du cancer du sein dont elle souffrait (carcinome canalaire invasif 
du sein droit), suivie d'une radiothérapie et d'une chimiothérapie, ainsi qu'une 
hormonothérapie. Ces traitements ont été suivis de symptômes dépressifs sévères. 
Elle doit par ailleurs subir en 2020 une ablation de l'utérus, en raison de troubles 
des règles et de fibromes. Depuis l'été 2019, A______ est en arrêt de travail de 
durée indéterminée. 
Au vu des problèmes de santé rencontrés, elle a sollicité l'octroi d'une rente de 
l'Assurance-Invalidité au printemps 2019. La procédure est en cours. 
A______ a expliqué qu'elle était au bénéfice de prestations de l'Hospice général 
pour elle-même et ses deux enfants. Le Tribunal a retenu qu'elle supportait des 
charges de 2'540 fr. par mois, sans les charges liées aux enfants non communs qui 
n'avaient pas à être prises en considération. 
h.b B______, ancien employé de L______, a pris une retraite anticipée en 2009. 


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Il souffre de problèmes graves de diabète, justifiant une allocation d'impotent. 
Son revenu mensuel s'élève à 5'200 fr. par mois, constitué par une rente AVS 
mensuelle de 2'627 fr. et une rente de 2ème pilier de 2'573 fr. 25 par mois. Il 
perçoit, en outre, un montant de 555 fr. par mois de prestations complémentaires 
et une prestation sociale versée par la Ville de M______ [GE] de 265 fr. pour le 
couple. 
Ses charges mensuelles s'élèvent selon le Tribunal à 3'008 fr., dont à déduire un 
montant de 1'300 fr. qu'il a été condamné à verser à son ex-femme au titre de rente 
de 2ème pilier (indemnité équitable 124e CC), ce qui lui laisse un solde de 892 fr. 
B______ fait en outre l'objet d'une saisie de l'Office des poursuites en 1'153 fr. par 
mois, faisant face à d'importantes dettes et actes de défauts de biens, pour un 
montant de 418'698 fr. 
i. Dans ses déterminations du 20 janvier 2020, le conseil de B______ a relevé que 
A______ avait fait obstacle aux travaux d'aménagements préconisés par G______ 
et autorisés par la Régie, à savoir la transformation de la baignoire du domicile 
conjugal en douche, pour lui en permettre l'accès. 
j. Dans sa réplique eu 27 janvier 2020, A______ a persisté dans ses conclusions, 
précisant avoir elle-même besoin d'une baignoire et non d'une douche, pour raison 
de santé. 
k. La cause a été gardée à juger après transmission des dernières déterminations 
des parties. 
l. Dans son jugement du 27 février 2020, le Tribunal a considéré, concernant 
l'attribution du domicile conjugal, que la situation était particulièrement complexe 
puisque l'un et l'autre des époux présentaient des problèmes de santé importants, 
de sorte que chacun d'eux disposait d'un intérêt évident à rester dans le logement 
en question. 
Cela étant, il a relevé, faisant usage du pouvoir d'appréciation dont il disposait, 
que bien que les problèmes de santé de A______ soient importants et incontestés, 
il n'en demeurait pas moins que celle-ci n'était âgée que de 40 ans, alors que 
B______ avait 73 ans et qu'on pouvait attendre plus facilement d'une personne 
dans la quarantaine que d'un vieil homme de déménager. Des aménagements du 
logement 
avaient 
été 
préconisés 
par 
G______ et d'ores et déjà autorisés par la régie. A cela s'ajoutait que B______ 
avait un lien particulier avec le domicile conjugal puisqu'il était situé dans un 
immeuble propriété de la Caisse F______, dont il était retraité et qu'il y avait 
habité avec son ex-épouse depuis 2005 et qu'il y était resté avec ses enfants après 
le divorce. Quant à A______, elle y avait habité de manière périodique de 2006 à 


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2011, partageant son temps entre l'Ile Maurice, où ses enfants mineurs étaient 
restés, et Genève, avant de s'y établir définitivement, avec ses enfants D______ et 
E______, après le mariage des parties. L'intérêt de ses propres enfants à rester 
dans le logement ne l'emportait pas sur celui de son époux, l'intérêt des enfants 
non communs n'étant pas un critère d'appréciation pour attribuer l'appartement 
conjugal à l'un ou l'autre des conjoints, au détriment de l'autre. La jouissance 
exclusive du logement conjugal serait donc attribuée à B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'attribution du domicile conjugal est de nature 
pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 1; 
5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 1). 
En l'espèce, en application de l'art. 92 al. 1 et 2 CPC, la valeur litigieuse est 
supérieure à 10'000 fr., compte tenu du loyer annuel du logement, charges non 
comprises, de 16'680 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles à 
l'appui de ceux-ci. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Les faits nouveaux allégués se sont produits après la date à laquelle le Tribunal a 
rendu son jugement, de sorte qu'ils sont recevables, de même que les pièces 
nouvelles produites à leur appui. Ces faits nouveaux ne sont cependant pas 
déterminants pour l'issue du litige et l'intérêt de certaines des pièces est plus que 
douteux. 
1.4 L'intimé a conclu à ce que l'appelante produise "toutes pièces utiles à la cause" 
ou "toutes autres pièces complémentaires", ce qui n'est pas suffisamment précis 
pour que l'appelante sache quelles pièces produire s'il était fait droit à cette 
conclusion. Quant aux recherches d'appartement que l'appelante aurait effectuées, 
celles-ci ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige. 
Il ne sera dès lors pas fait droit aux conclusions préalables de l'intimé. 


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1.5 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire au sens propre 
(art. 248 let. d et 271 let. a CPC; HOHL, op. cit., n. 1957), la cognition de la Cour 
est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
2. 
L'appelante conteste l'attribution du domicile conjugal à l'intimé. Elle invoque y 
habiter avec ses enfants mineurs, qui n'ont pas connu d'autre logement depuis leur 
arrivée en Suisse il y a neuf ans. Ils sont scolarisés en fonction de leur lieu de 
domicile et ils entretiennent des liens forts avec le voisinage. Contrairement à ce 
qu'avait considéré le Tribunal, le fait qu'il ne s'agisse pas d'enfants communs des 
parties n'exclut pas que leur intérêt soit pris en compte. L'appartement de quatre 
pièces était plus utile à une mère et ses deux enfants qu'à un homme seul et il sera 
plus simple à l'appelant de déménager. L'appartement était équipé d'une baignoire, 
laquelle lui était utile pour soulager ses douleurs. Enfin, le jugement était 
arbitraire eu égard aux violences qu'elle avait subies. 
 
2.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de 
façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 
concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, 
confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par 
exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à 
pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son 
état de santé. L'application de ce critère présuppose en principe que les deux 
époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué. Le fait qu'un 
des époux ait par exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer 
ailleurs mais pour échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au 
sein du foyer ou encore sur ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle 
ne saurait toutefois entraîner une attribution systématique de la jouissance du 
logement à celui des époux qui l'occupe encore. 


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Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Sous ce rapport, doivent 
notamment être pris en compte l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux 
qui, bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, 
supportera plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit 
qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature 
affective. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à 
moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de 
conserver ce logement. 
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1; 5A_470/2016 du 
13 décembre 2016 consid. 5.1; 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 4.2 et 
les références). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelante réclame l'attribution du domicile conjugal en raison, 
principalement, de la présence de ses enfants avec lesquels elle habite. A cet 
égard, il est certes plus facile de reloger une personne seule, tel l'intimé, que trois. 
Cela étant, le critère de l'utilité pour les enfants doit être relativisé en l'espèce dans 
la mesure où, s'il doit être tenu compte de leur intérêt bien qu'il ne s'agisse pas 
d'enfants communs, il convient cependant de relever, d'une part, qu'ils sont 
adolescents et qu'il est donc moins essentiel pour eux de conserver le même 
environnement social que pour de petits enfants et que, d'autre part, leur besoin de 
stabilité n'est pas le même que celui d'enfants communs dont les parents se 
séparent et qui doivent pouvoir compter, dans ces circonstances, sur le repère fixe 
que constitue leur logement. L'appelante invoque également que son état de santé 
nécessite qu'elle puisse bénéficier d'une baignoire. Un tel équipement n'est 
toutefois pas particulièrement rare et il ne constitue en rien un argument pour lui 
attribuer le domicile conjugal. Des travaux ont en revanche été autorisés par la 
régie en charge de la gestion de l'immeuble pour adapter la salle de bains au 
besoin de l'intimé. Le critère de l'utilité ne donne donc pas de résultat clair 
justifiant l'attribution du domicile conjugal à l'appelante. 
 
Concernant le second critère, il convient d'emblée de relever que les deux époux 
sont l'un et l'autre malades, ce qui est susceptible de leur conférer un intérêt à 
rester dans le domicile conjugal en raison des difficultés qu'un déménagement 
peut occasionner dans ces circonstances. Cela étant, l'appelante a 33 ans de moins 
que l'intimé, qui en a plus de 73 ans, ce qui lui rend un déménagement plus 
difficile. L'intimé habite en outre dans l'appartement depuis 2005 et il a indiqué 
lors de l'audience devant le Tribunal du 6 décembre 2019 qu'il habitait dans le 
quartier depuis 1971. Aucun attachement particulier avec l'appartement et le 


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quartier n'a en revanche été rendu vraisemblable par l'appelante, qui a fait état de 
ses bonnes relations avec sa voisine, lesquelles ne constituent toutefois pas une 
circonstance particulière dans la mesure où il est vraisemblable qu'elle pourra 
conserver ses contacts avec sa voisine si elle déménage et nouer des relations avec 
ses nouveaux voisins. 
Enfin, les prétendues violences subies par l'appelante ne constituent pas un motif 
d'attribution du domicile conjugal. 
Au vu de ce qui précède, ce second critère amène à considérer que le domicile 
conjugal doit être attribué à l'intimé. Le grief de violation de l'art. 176 al. 1 
ch. 2 CC n'est donc pas fondé. Le ch. 2 du dispositif jugement attaqué sera dès 
lors confirmé. 
L'appelante n'a, pour le surplus, pas critiqué de manière motivée le délai qui lui a 
été imparti pour quitter le domicile conjugal. 
Aucune motivation n'est enfin fournie à l'appui de la conclusion de l'appelante 
tendant à la modification du ch. 4 du dispositif du jugement attaqué, qui n'est en 
tout état de cause pas fondée au vu de ce qui précède. 
3. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 35 RTFMC). Celle-ci étant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, ils seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, 
lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 
123 CPC et 19 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et 
pénale - RAJ - RS/GE E 2 05.04). 
Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, vu la nature du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3059/2020 
rendu le 27 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/24449/2019-2. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.