ge_gerichte · DAS/239/2023 · 2023-09-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28607/2010-CS 
DAS/239/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 
 
Recours (C/28607/2010-CS) formé en date du 2 septembre 2023 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 octobre 2023 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
c/o Me Anne BOUQUET 
Route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/28607/2010-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/5847/2023 du 26 juin 2023, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, confirmé 
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure F______, née le 
______ 2010, à B______ (chiffre 1 du dispositif), confirmé le placement de la 
mineure auprès du Foyer G______ (ch. 2), réservé à B______ un droit de visite sur 
la mineure devant s’exercer de manière libre d’entente avec les curateurs, la mère, 
la mineure et l’équipe éducative du foyer (ch. 3), réservé à A______ un droit de 
visite sur la mineure devant s’exercer de manière libre d’entente avec les curateurs, 
la grand-mère, la mineure et l’équipe éducative du foyer (ch. 4), maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre la 
mineure et sa mère et l’a étendue aux relations personnelles entre A______ et la 
mineure (ch. 5), maintenu les curatelles d’organisation, de surveillance et de 
financement du lieu de placement de la mineure et de représentation dans le 
domaine médical en faveur de la mineure (ch. 6), confirmé deux intervenants en 
protection des mineurs dans leurs fonctions de curateurs de la mineure, 
respectivement étendu leurs pouvoirs aux nouvelles curatelles susvisées (ch. 7), 
débouté les parties de toutes autres conclusions et rappelé que la procédure est 
gratuite (ch. 8 et 9); 
Que ladite décision a été communiquée aux parties le 3 août 2023; 
Que par acte adressé le 2 septembre 2023 au greffe de la Cour de justice, A______, 
grand-mère de la mineure, a recouru contre la décision du 26 juin 2023; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 2 septembre 2023 est dépourvu de tout grief 
contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 


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l'art. 450 al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie 
comparant en personne, la recourante se limitant à déclarer « je conteste la décision du 
TPAE »; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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C/28607/2010-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours déposé le 2 septembre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5847/2023 rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/28607/2010. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.