ge_gerichte · ATAS/1006/2004 · 2004-12-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1720/2004 ATAS/1006/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 2 décembre 2004

En la cause

WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES recourante
General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE intimé
rue de Lyon 97, Genève

et

Monsieur F , appelé en
cause

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente

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EN FAIT

Monsieur F a été victime d’un accident de vélo le 20 septembre 2002.
Le sinistre a été pris en charge par la WINTERTHUR SOCIETE SUISSE
D’ASSURANCE (ci-après la WINTERTHUR). L’intéressé a déposé en date du 10
juin 2003 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance
invalidité (ci-après l’'OCAI) tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle
et/ou d’un reclassement professionnel.

L’OCAI a ordonné un stage d’observation professionnelle de trois mois dans le
domaine administratif, du 22 mars 2004 au 22 juin 2004, dans le but d’évaluer les
capacités de l’assuré en temps et en rendement, dans une activité adaptée et de lui
donner une chance de reclassement. L’assuré a été mis au bénéfice d’indemnités
journalières pour cette période. A l’issue dudit stage, l’assuré a conclu un contrat
d’apprentissage d’employé de commerce au sein des Hôpitaux universitaires
genevois (HUG).

Par décision du 18 juin 2004, l’'OCAI a accordé à l’assuré un reclassement
professionnel en qualité d’employé de commerce, pour la période du 23 juin 2004
au 22 août 2007, ainsi que des indemnités journalières d’attente pour la période du
23 juin 2004 au 22 août 2004, puis des indemnités journalières dès le 23 août 2004
pendant la durée du reclassement. Le montant desdites indemnités a été fixé à
fr. 222 par jour.

Le ler juillet 2004, la WINTERTHUR a formé opposition, au motif que les
indemnités journalières d’attente sont dues au plus tard quatre mois après le dépôt
de la demande, de sorte que le versement doit débuter dès le 1er novembre 2003.
L’OCAI à rejeté l’opposition par décision du 15 juillet 2004.

Par acte du 13 août 2004, la WINTERTHUR 2 interjeté recours auprès du Tribunal
de céans, en concluant à ce que l’assuré soit mis au bénéfice d’indemnités
journalières d’attente dès le 28 septembre 2003 et l'OCAI condamné à lui verser les
montants correspondants.

Dans sa réponse du 15 octobre 2004, l'OCAI a conclut au rejet du recours.

EN DROIT

Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal
cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.

A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers

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dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure.
Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur
devient opposable.

3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur F pourrait être affectée
par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans parvenait à la conclusion
que les prétentions de l’assureur LAA, la WINTERTHUR, se révéleraient fondées.

Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l’assuré et de l’inviter à participer à
la procédure.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Monsieur F ;

2. Lui impartit un délai au 20 décembre 2004 pour se déterminer, le dossier étant à sa
disposition au greffe du Tribunal pour consultation.

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

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