ge_gerichte · DAS/186/2014 · 2008-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28595/2005-CS 
DAS/186/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 
 
Recours (C/28595/2005-CS) formé en date du 9 juillet 2014 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant par Me Corinne NERFIN, avocate, en l'étude de laquelle 
il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 octobre 2014 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Corinne NERFIN, avocate 
Rue Versonnex 7, 1207 Genève. 
- Madame B______ 
______. 
- Madame C______ 
 
Monsieur D______ 
 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/28595/2005-CS 
EN FAIT 
A. 
E______, née le ______ à ______, est l'enfant des parents non mariés B______, 
née le ______ 1963, et A______, né le ______ 1969. 
A______ a reconnu l'enfant le 6 décembre 2005. 
En date du 7 juillet 2006 déjà, le Tribunal tutélaire a ordonné une curatelle 
d'assistance éducative relative à l'enfant. 
Par ordonnance du 12 décembre 2008, le Tribunal tutélaire a fixé le droit de visite 
du père sur l'enfant. 
Le Tribunal tutélaire, puis le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après : le Tribunal de protection), ont depuis lors rendu plusieurs décisions 
relatives à cette situation, dont une ordonnance du 17 septembre 2013 ordonnant 
une expertise familiale, expertise rendue le 14 mai 2014. 
B. 
Les experts y décrivent la mère de l'enfant comme présentant un trouble de la 
personnalité de type émotionnellement labile et un trouble dépressif chronique. Ils 
relèvent qu'elle est épuisée et angoissée par les attaques répétées dont elle est 
l'objet de la part du père de l'enfant, ainsi que par les inquiétudes pour la santé de 
ses deux enfants (elle est mère d'un autre enfant d'un autre lit). Les experts 
concluent que le père, quant à lui, présente un trouble de la personnalité de type 
paranoïaque et relèvent que celui-ci est irrité par la démarche d'expertise le 
concernant, ne pouvant concevoir que l'on puisse lui reprocher quelque chose. 
Les experts qualifient les compétences éducatives de la mère de bonnes, 
identifiant correctement les besoins de sa fille et les différenciant des siens. Elle 
peut reconnaître, au moins partiellement, ce que l'enfant vit et ressent, est 
disponible, s'intéresse à lui et veille à lui permettre de bénéficier d'activités 
éducatives et de loisir adaptées. Elle prend soin correctement de sa santé. 
Néanmoins, elle ne parvient pas toujours à protéger sa fille de ses propres 
débordements émotionnels. 
Quant au père, ses compétences éducatives sont décrites comme réduites par le 
trouble de la personnalité paranoïaque dont il souffre. Il est décrit cependant 
comme disponible et passant beaucoup de temps à jouer avec sa fille, à lui 
proposer des activités éducatives en tête-à-tête. Il ne parvient toutefois pas à 
distinguer les besoins de sa fille des siens propres. Il embarque sa fille dans une 
coalition contre sa mère lorsqu'il l'associe à ses demandes de garde. Sa relation 
avec sa fille présente des éléments trop fusionnels et il lui demande de faire des 
choix inappropriés pour son âge et pour son statut d'enfant. 


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C/28595/2005-CS 
Selon les experts, les troubles diagnostiqués ont un impact sur les capacités 
parentales des parties, particulièrement en ce qui concerne le père. 
En ce qui concerne le danger que pourrait courir l'enfant auprès de l'un ou l'autre 
de ses parents, les experts exposent que l'enfant n'est pas en danger auprès de sa 
mère, mais qu'auprès du père, elle court le risque de ne pas pouvoir développer 
son autonomie de pensée et d'être prise dans le système de pensée paranoïaque de 
celui-ci du fait de la difficulté inconsciente qu'il a de considérer sa fille comme un 
sujet distinct de lui-même et la conviction inébranlable de celui-ci de savoir ce qui 
est bon pour elle, ainsi que de l'incapacité de se représenter le vécu et le ressenti 
de sa fille et l'absence de remise en question personnelle. 
Les experts relèvent, d'autre part, à la question de savoir si elle est soumise à des 
pressions, voire à une instrumentalisation ou une maltraitance psychique, que 
l'enfant est mise sous pression et instrumentalisée par le père pour obtenir sa 
garde, se manifestant notamment par une disqualification répétée de la mère 
devant l'enfant. Les experts considèrent que des conséquences possibles sur le 
développement de l'enfant du type de perte de confiance envers la mère et 
éloignement progressif, évolution en faux-self ou autre trouble de la personnalité 
et risque de développement de troubles psychosomatiques, sont envisageables. 
A titre de mesures de protection, les experts préconisent l'ordonnance d'une 
guidance parentale pour le père chez un pédopsychiatre expérimenté et informé de 
la dynamique familiale et la diminution transitoire du droit de visite du père, tant 
que celui-ci ne montre pas une modification de son fonctionnement et ce, à raison 
d'un week-end sur deux et de quatre fois une semaine de vacances par année, les 
visites ne devant pour le surplus être autorisées que durant la journée, l'enfant 
n'ayant pas de chambre où elle peut dormir seule chez son père. 
C. 
Lors de son audience du 30 juin 2014, le Tribunal a procédé contradictoirement à 
l'audition des experts, qui ont confirmé leur rapport. Au cours de l'audience, la 
mère de l'enfant a donné lecture au Tribunal et aux experts d'un sms reçu de la 
part du père, lequel a été retranscrit dans le procès-verbal d'audience, accusant 
notamment les experts de stigmatiser l'enfant et de mettre en péril son équilibre 
ainsi que son développement. 
Ayant pris connaissance de cette déclaration, non contestée par A______, les 
experts ont relevé qu'il apparaissait que l'enfant allait de plus en plus mal et n'était 
pas protégée par son père. Ils ont conclu qu'il était indispensable de suspendre les 
relations personnelles et que si tel n'était pas le cas, le risque de péjoration, tant de 
l'enfant que de la mère, était à craindre, une hospitalisation de l'une et de l'autre 
pouvant s'avérer nécessaire. 
L'un des experts a précisé préconiser une suspension immédiate des relations 
personnelles. 


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Lors de l'audience, A______ a proposé des mesures d'instruction complémentaires 
au Tribunal, notamment l'audition de témoins. 
D. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger et rendu par décision du même jour 
l'ordonnance querellée. Celle-ci modifie les modalités d'exercice des relations 
personnelles entre A______ et sa fille mineure E______, née le ______ 2005 (ch. 
1 du dispositif); dit que les relations personnelles s'exerceront à raison de deux 
heures par quinzaine, au Point rencontre et en présence d'un éducateur; interdit 
tout autre contact, sous quelque forme que ce soit, entre A______ et sa fille 
mineure E______; et dit que dans l'attente de la libération d'une place au Point 
rencontre, les relations personnelles seront suspendues, tout contact sous quelque 
forme que ce soit étant en outre exclu (ch. 2). Pour le surplus, l'ordonnance 
rappelle les parents à leurs devoirs et ordonne divers suivis thérapeutiques à 
l'égard de l'enfant et des parents. L'ordonnance a été déclarée immédiatement 
exécutoire nonobstant recours et a été communiquée par téléfax le 4 juillet 2014 
aux parties et pour notification le 7 juillet 2014. 
E. 
Par acte de recours déposé au greffe de la Cour de justice le 9 juillet 2014, 
A______ conclut à l'annulation des chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance et 
au retour du dossier au Tribunal de protection aux fins d'ordonnance d'une contre-
expertise et de l'audition des témoins sollicités; subsidiairement, il conclut à la 
confirmation du droit de visite dont il bénéficiait, instauré dans l'ordonnance du 
Tribunal tutélaire du 28 mai 2010 à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 
la sortie de l'école au dimanche 18h30, une semaine sur deux en alternance avec le 
week-end du mardi à la sortie de l'école au mercredi à 18h30, une semaine sur 
deux du mardi à la sortie de l'école au mercredi midi avant le repas et pendant la 
moitié des vacances scolaires. 
Préalablement, il conclut à la restitution de l'effet suspensif au recours. 
Par décision du 10 juillet 2014, le président ad intérim de la Chambre de 
surveillance a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif, se fondant sur 
l'intérêt de l'enfant. 
Par courrier reçu le 24 juillet 2014 par la Chambre de surveillance, le Tribunal de 
protection a persisté dans sa décision. Ni la mère de l'enfant, ni le Service de 
protection des mineurs ne se sont déterminés dans le délai qui leur avait été 
imparti. 
Par courrier tardif du 10 septembre 2014, le SPMi a fait savoir qu'il n'avait pas 
d'observations en l'absence de faits nouveaux. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
Interjeté par une partie à la procédure dans le délai utile et suivant la forme 
prescrite, le recours est recevable. 
Compte tenu de la matière soumise aux maximes inquisitoire et d'office illimitée, 
la cognition de la Chambre de céans est complète. La Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties (art. 446 CC; 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 
2. 
Le recourant ne conteste l'ordonnance querellée que dans la mesure où elle 
modifie les modalités d'exercice des relations personnelles entre lui et sa fille et 
fixe de nouvelles modalités de ces relations de manière strictement limitée. 
2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu à l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 223 
III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et 
la fixation des modalités du droit de visite et le bien de l'enfant et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite - 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 et ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III cité). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a fixé nouvellement le droit de visite du 
père en tenant compte, d'une part, du rapport d'expertise du 16 mai 2014, dont les 
conclusions ont été rappelées dans la partie "En fait" et, d'autre part, sur la base 
des déclarations des experts lors de leur audition. Ni les experts, ni le Tribunal de 
protection d'ailleurs ne contestent la proximité de la relation entre le père et 
l'enfant, contrairement à ce que tente de faire accroire le recourant. Cela étant, les 
experts relèvent sans équivoque, tant dans leur rapport que lors de leur audition 
contradictoire par-devant le Tribunal de protection, d'une part, les troubles 


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psychiatriques relevés chez le père, lesquels sont susceptibles d'avoir une 
influence sur sa capacité parentale, mais en outre, et surtout, que de ce fait, 
l'enfant est susceptible d'être mis en danger par ce comportement et de développer 
des troubles psychosomatiques, un trouble de la personnalité, ainsi qu'une perte de 
confiance envers sa mère, de sorte qu'il en résulterait des souffrances pouvant 
conduire à une hospitalisation nécessaire de l'enfant, notamment. Le recourant 
qui, selon les experts - ce qui transparaît du dossier d'ailleurs - ne prend pas 
conscience de la nécessité de protéger son enfant en tant qu'enfant d'une attitude 
d'adulte qu'il souhaiterait lui voir adopter et de la souffrance engendrée de ce fait 
chez l'enfant, doit se voir restreindre l'accès à ce dernier, afin d'assurer la 
protection du développement de la mineure. 
C'est par conséquent à juste titre que, suivant les avis étayés par les experts 
mandatés par lui, dont il n'y a aucune raison à teneur du dossier d'envisager une 
prévention à l'égard du recourant, le Tribunal de protection a pris les mesures qui 
s'imposent afin de protéger au mieux l'enfant, de sorte à lui permettre de pouvoir 
se reconstruire dans la stabilité et la sérénité à laquelle il peut prétendre. Sur cette 
base, il s'agira, pour les parties, de mettre en œuvre les dispositions prescrites par 
le Tribunal de protection et non remises en cause par le recourant, de manière à 
rétablir une relation entre les parents et parents-enfant saine et adéquate. 
Le Tribunal de protection ayant fondé sa décision sur les éléments mentionnés 
plus haut, il n'y a pas lieu, en l'état, de lui retourner le dossier pour complément 
d'instruction, étant précisé que la situation de l'enfant E______ reste suivie par le 
Tribunal de protection et que toute modification de l'état de fait et de la situation 
des parties est susceptible d'engendrer une modification de la réglementation de 
l'exercice des relations personnelles. 
L'expertise, confirmée par ses auteurs, est étayée et répond précisément aux 
questions, elles-mêmes précises, du Tribunal de protection. Il n'y a dès lors pas 
lieu de la faire compléter ou d'en ordonner une seconde. En l'état, le Tribunal de 
protection disposait des éléments nécessaires et suffisants pour prononcer la 
mesure de protection prise. 
Pour toutes ces raisons, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée. 
3. 
S'agissant d'une procédure relative aux relations personnelles, la procédure n'est 
pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge 
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; 31 al. 1 let. d LaCC; 67 b 
RTFMC). 
Chaque partie supportera ses dépens (art. 107 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ le 9 juillet 2014 contre l'ordonnance 
DTAE/3207/2014 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 30 juin 
2014 dans la cause C/28595/2005-7. 
Au fond : 
Confirme la décision attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Les compense partiellement avec l'avance de frais effectuée en 300 fr. 
Condamne A______ à verser 700 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses éventuels dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.