ge_gerichte · ATAS/484/2016 · 2016-06-21 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2374/2015 
ATAS/484/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laurence MIZRAHI 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2374/2015 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1961, 
d’origine somalienne, célibataire et vivant séparée de son compagnon (avec lequel 
elle s’était mariée religieusement), Monsieur B______, a eu quatre enfants avec ce 
dernier, à savoir C______, née le ______ 1995, D______, née le ______ 1998, 
E______, née le ______2003, et F______, née le ______ 2004. Elle avait eu 
précédemment deux autres enfants. Elle s’est installée en Suisse, dans le canton de 
Genève, dans le courant de l’année 1995. Sans formation professionnelle, elle a 
travaillé en Suisse comme employée de maison pour un nombre d’heures de travail 
variable selon les missions confiées comme intérimaire, en dernier lieu, depuis le 
1er avril 2012, à 50 % pour un salaire horaire de CHF 21.40 (y compris CHF 1.65 
d’indemnité de vacances de 8.33 %). 
2. Le 20 août 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI) auprès de l’office de l’AI du canton de Genève (ci-après : 
OAI), en invoquant souffrir de fibromyalgie depuis deux ans. Elle était en 
traitement auprès du docteur G______, spécialiste FMH en médecine générale. 
3. D’après les renseignements fournis le 28 août 2012 à l’OAI par son employeur, 
l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière OSEO Genève (ci-après : OSEO), l’assurée 
avait été en incapacité totale de travailler du 5 au 9 mars 2012 puis du 1er mai au 
30 juin 2012. Son activité consistait souvent à faire des ménages (laver les sols, 
passer la poussière), parfois du repassage. L’assurée était une femme de ménage 
auprès de particuliers ; elle pouvait faire lingère, aimant semble-t-il bien repasser. 
L’employeur a fourni les données sur le salaire AVS, les périodes de travail, les 
heures de travail et le salaire horaire de l’assurée du 8 octobre 2008 au 25 juillet 
2012 (pièce OAI – doc 6 p. 8 ss). 
4. Dans un rapport médical 17 septembre 2012, le Dr G______ a posé les diagnostics 
avec effet sur la capacité de travail de gonalgie sur chondropathie rotulienne et de 
lombalgie sur trouble statique depuis 2009, ainsi que les diagnostics sans effet sur 
la capacité de travail d’anémie sur thalassémie, de colopathie fonctionnelle et de 
constipation chronique depuis 2010. Le pronostic était défavorable. L’assurée avait 
des douleurs très intenses lors de flexion et d’extension du dos ainsi que des 
gonalgies ; son activité de femme de ménage n’était plus exigible ; son rendement 
était réduit du fait de douleurs et de blocages du dos et de gonalgies ; il lui fallait 
éviter les mouvements de flexion et d’extension du dos et éviter la position debout 
prolongée. On ne pouvait pas s’attendre à une reprise d’activité professionnelle ou à 
une amélioration de sa capacité de travail. L’assurée ne pouvait exercer une activité 
uniquement en position assise, ni en position debout prolongée, ni dans différentes 
positions, ni principalement en marchant, ni en se penchant, ni avec les bras au-
dessus de la tête, ni accroupie, ni à genoux, ni avec des mouvements de rotation (en 
étant assise ou debout), ni en soulevant/portant des poids de plus de 15 kg, ni en 
montant sur une échelle/un échafaudage, ni en montant un escalier ; ses capacités 
de concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance n’étaient pas 
limitées (pièce OAI – doc 16). 


 
 
 
 
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5. Par communication du 18 janvier 2013, l’OAI a indiqué à l’assurée que, du moins 
en l’état, des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. L’OAI 
poursuivait l’instruction du dossier en vue de déterminer si les conditions d’octroi 
d’une rente d’invalidité étaient remplies. 
6. D’après un rapport d’imagerie par résonnance magnétique du genou droit établi le 
10 mars 2011 par le docteur H______, spécialiste FMH en radiologie, versé au 
dossier de l’OAI le 28 février 2013, l’assurée présentait une tuméfaction de 
l’aileron rotulien externe avec altération de la spongieuse osseuse rotulienne 
adjacente traduisant des phénomènes de traction répétés associées à une bursite de 
voisinage, une chondropathie rotulienne de grade III, une dégénérescence mucoïde 
de la corne postérieure du ménisque interne ; il n’y avait pas de lésion méniscale 
externe, et les ligaments croisés et collatéraux étaient conservés. 
7. Dans un rapport intermédiaire du 7 février 2013, le Dr G______, indiquant que 
l’état de santé de l’assurée était stationnaire, a relevé, au titre de diagnostics ayant 
une influence sur la capacité de travail depuis 2009-2010, une gonalgie sur 
chondropathie rotulienne, une lombalgie sur trouble statique, une anémie sur 
thalassémie, une colopathie fonctionnelle et une constipation chronique. Les 
limitations fonctionnelles observées étaient des douleurs lombaires, de l’asthénie, 
de l’anxiété et de l’insomnie. La compliance était optimale, et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Il n’était pas proposé de prise 
en charge psychiatrique. Un retour au travail n’était pas envisageable (pièce OAI – 
doc. 20). 
8. Sur demande du docteur I______ du Service médical régional de l’AI (ci-après : 
SMR) lui ayant été relayée par l’OAI, le Dr G______ a précisé, par courrier du 16 
septembre 2013, que même en faisant abstraction des facteurs socioculturels, la 
capacité de travail de l’assurée dans une activité évitant les mouvements de flexion 
et d’extension du dos, la position debout prolongée et le travail accroupi ou à genou 
était nulle. L’assurée présentait un état anxieux et dépressif nécessitant un suivi 
psychiatrique, qu’assumerait la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie (pièce OAI – doc. 25). 
9. D’après un rapport médical du 1er janvier 2014 de la Dresse J______, l’assurée 
présentait depuis 2011, de façon impactant sa capacité de travail, des troubles 
psychiques apparus après l’aggravation des douleurs dorsales, soit un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique. Elle vivait séparée de son mari, était 
mère de cinq enfants dont deux étaient mineurs et vivaient avec elle ; elle avait une 
relation conflictuelle avec sa fille aînée, avec laquelle elle n’avait plus de contact 
depuis 2002. Elle n’avait pas d’antécédent psychiatrique connu. Elle était une 
patiente collaborante, bien orientée aux trois modes, avait un ralentissement 
psychomoteur, de la tristesse, un manque d’énergie, était plaintive, avait un déficit 
de l’attention et de la concentration, un sentiment d’impuissance ; elle n’avait pas 
d’idées suicidaires ni de symptômes psychotiques. Il était prématuré de poser un 
diagnostic. Le traitement consistait en des entretiens psychothérapeutiques et 
psychiatriques tous les quinze jours et une médicamentation. Du point de vue 


 
 
 
 
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psychiatrique, l’assurée avait une incapacité de travail de 100 %. On pouvait 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle ou à une amélioration de la 
capacité à une date restant à définir (pièce OAI – doc. 28). 
10. Dans un avis médical du 25 juillet 2014, les Drs I______ et K______ du SMR ont 
demandé que l’assurée soit soumise à un examen rhumato-psychiatrique, en 
relevant qu’il s’agissait d’une assurée ayant pas mal de facteurs psychosociaux, 
divorcée, en conflits avec ses enfants, sans aucune formation, présentant des 
douleurs chroniques et – selon ses médecins – sans aucun potentiel de réadaptation. 
11. Le 26 août 2014, le SMR a convoqué l’assurée pour un examen médical, fixé au 
3 octobre 2014, à Vevey, examen qui serait effectué par les docteurs L______, 
rhumatologue FMH, et M______, psychiatre FMH. 
12. Dans un rapport médical du 22 septembre 2014, le Dr G______ a retenu les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état dépressif moyen à sévère, 
gonalgie sur chondropathie rotulienne et lombalgie sur trouble statique, ainsi que 
les diagnostics sans effet sur la capacité de travail, d’anémie sur thalassémie, 
colopathie fonctionnelle et constipation chronique. D’après l’anamnèse, l’assurée 
avait une gonalgie, une lombalgie, de l’asthénie, de l’insomnie, des douleurs 
abdominales, de l’anxiété, des troubles de la mémoire et de la concentration. Le 
pronostic était défavorable. Son traitement consistait en une physiothérapie et la 
prise de médicaments ainsi qu’en un suivi psychiatrique. D’un point de vue 
médical, son activité de femme de ménage n’était plus exigible ; son rendement 
était réduit du fait de sa dépression et de son syndrome douloureux chronique. Des 
mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas possibles, et les restrictions 
de l’assurée ne pouvaient être réduites par des mesures médicales. On ne pouvait 
pas s’attendre à une reprise d’activité professionnelle ou à une amélioration de la 
capacité de travail. Le Dr G______ relevait les mêmes restrictions que dans son 
rapport du 17 septembre 2012 quant aux positions dans lesquelles l’assurée pouvait 
ou ne pouvait pas exécuter des travaux (pièce OAI – doc. 35). 
13. Le 3 octobre 2014, après l’examen effectué le même jour par le Dr L______, le 
SMR a convoqué l’assurée à Vevey pour le 27 novembre 2014 pour un « examen 
clinique – 2ème partie », qui serait effectué par le docteur N______, psychiatre 
FMH. 
14. Les Drs L______ et N______ ont rendu leur rapport d’examen clinique 
rhumatologique et psychiatrique en date du 5 décembre 2014 (pièce OAI – doc 38). 
Après un rappel des motifs de l’examen et des documents figurant au dossier, ce 
rapport relate l’anamnèse détaillée de l’assurée, familiale, professionnelle (dont il 
résultait que l’assurée avait travaillé en 2013 comme femme de ménage à domicile 
à 10 % dans le cadre de l’OSEO, était en arrêt complet de travail attesté par la 
Dresse J______ dès le 15 octobre 2013 et n’avait plus d’activité professionnelle 
depuis le 17 janvier 2014), personnelle, ostéoarticulaire, psychosociale, 
psychiatrique, par système. Il décrit les habitudes et la vie quotidienne de l’assurée. 
Il relate le status général de l’assurée, son status ostéoarticulaire et neurologique et 


 
 
 
 
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son status psychiatrique. Il retient les diagnostics, avec répercussion durable sur la 
capacité de travail, de gonarthrose bilatérale modérée (M 17), rachialgies diffuses 
dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis avec kystes 
radiculaires de Tarlov (M 54), périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec 
probable tendinite du sus-épineux et des deux longs chefs des biceps (M 75), et 
coxarthrose discrète bilatérale (M 16), ainsi que, sans répercussion sur la capacité 
de travail, les diagnostics de fibromyalgie (M 79.0), anémie chronique sur 
thalassémie, goitre avec macronodule du loge thyroïdien droit, colopathie 
fonctionnelle, obésité avec BMI à 32, migraines, discret status variqueux des 
membres inférieurs avec discrets œdèmes péri-malléolaires et de l’extrémité distale 
des jambes, et épisode dépressif d’intensité légère à moyenne sans syndrome 
somatique (F 32.10). 
Dans le cadre de l’appréciation du cas (s’étendant sur plus de deux pages), sur le 
plan somatique, les médecins ont noté, au plan rachidien, « des douleurs à la 
palpation de 12 points typiques de la fibromyalgie sur 18, ce nombre étant suffisant 
pour poser ce diagnostic ». Les examens radiologiques et cliniques les ont amenés à 
retenir les diagnostics précités, au vu desquels il fallait retenir que l’assurée 
présentait des limitations fonctionnelles qui n’étaient pas respectées dans l’activité 
de femme de ménage, domaine dans lequel sa capacité de travail était nulle. Il n’y 
avait par contre aucune indication biomécanique permettant d’attester une 
incapacité de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles ; la tolérance à la position assise avait été bonne durant l’entretien. 
L’assurée présentait cependant encore une fibromyalgie qui, d’un point de vue 
purement rhumatologique, n’était pas incapacitante. Sur le plan psychiatrique, 
l’examen avait révélé deux critères majeurs de la dépression, à savoir un 
abaissement de l’humeur d’intensité légère à moyenne et une réduction de l’énergie 
avec augmentation de la fatigabilité et diminution de l’activité, réduction d’origine 
mixte, secondaire aux douleurs et d’origine dépressive ; il existait aussi une 
diminution de la concentration et de l’attention et une diminution de la confiance en 
soi. Par contre, l’assurée n’exprimait aucune idéation suicidaire, il n’y avait pas 
d’attitude morose et pessimiste face à l’avenir, pas de perturbation du sommeil 
d’origine dépressive ni de diminution de l’appétit. Tous les symptômes du 
syndrome de la dépression étaient absents. Le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent n’était pas retenu, car l’anamnèse ne retrouvait pas d’épisode dépressif 
antérieur. Le diagnostic retenu n’était pas incapacitant parce que, d’une part, le 
syndrome somatique de la dépression n’était pas présent, et d’autre part les troubles 
psychiques étaient apparus après l’aggravation des douleurs dorsales. Le diagnostic 
de fibromyalgie retenu par le médecin somaticien imposait la discussion des 
critères de sévérité : d’une part, il n’existait pas de comorbidité psychiatrique 
manifeste, et d’autre part, s’il y avait certes une affection chronique s’étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable et un traitement ayant jusque-là échoué, 
l’état psychique de l’assurée n’était pas cristallisé (c’est-à-dire sans évolution 
possible au plan thérapeutique), et il n’y avait pas de perte de l’intégration sociale 
dans toutes les manifestations de la vie. L’affection présentée par l’assurée n’était 


 
 
 
 
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donc pas incapacitante au sens de l’AI et ne relevait pas de l’AI. Du point de vue 
psychiatrique, l’assurée n’avait jamais présenté d’incapacité de travail durable. 
Les limitations fonctionnelles de l’assurée étaient les suivantes : au niveau du 
rachis, cette dernière devait pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et 
la position debout, ne pas soulever ou porter régulièrement des charges d’un poids 
excédant 5 kg, ni effectuer de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, ni 
être exposée à des vibrations ; au niveau des membres inférieurs, elle ne devait pas 
faire de génuflexion répétées, ni franchir régulièrement des escaliers, ni franchir 
d’escabeau ou d’échelle, ni effectuer du travail en hauteur, ni faire de marche en 
terrain irrégulier, ni de faire de marche de plus de 20 minutes, ni être en position 
debout durant plus de 30 minutes ; au niveau des membres supérieurs, elle ne devait 
pas faire d’élévation ou d’abduction à plus de 70°, ni lever des charges supérieures 
à 5 kg avec chaque membre supérieur. Sur le plan psychiatrique, en l’absence de 
diagnostic incapacitant, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles. Depuis 2011, 
du point de vue somatique, l’assurée était complètement incapable de travailler 
dans son activité de femme de ménage, mais disposait d’une pleine capacité de 
travail dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises 
par la pathologie ostéoarticulaire, activité à traduire en termes de métier par un 
spécialiste en réadaptation ; elle n’avait jamais eu d’incapacité de travail sur le plan 
psychiatrique. 
15. Dans un avis médical du 7 janvier 2015, le Dr I______ du SMR a résumé le rapport 
des spécialistes précités du SMR. 
16. Le 9 janvier 2015, L’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée, en 
appliquant une comparaison de son revenu annuel brut avec invalidité – arrêté à 
CHF 24'197.- en appliquant l’Enquête suisse sur les salaires 2010 (tableau TA pour 
une femme exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne « Total » 
dans une activité de niveau 4), après indexation pour l’évaluation de l’invalidité en 
2012, et en retenant un temps de travail raisonnablement exigible de 50 % et un 
abattement de 10 % – avec son revenu annuel brut sans invalidité réactualisé de 
CHF 22'256,- en 2012, ce qui donnait un degré d’invalidité de 0 % (pièce OAI – 
doc. 41). 
17. Selon une note du 9 janvier 2015, l’OAI a estimé qu’il serait indiqué, pour la suite 
de l’instruction, d’effectuer une enquête en vue d’obtenir des renseignements 
complémentaires aux fins de déterminer le statut de l’assurée et le taux d’activité 
professionnelle. D’après une note du 15 janvier 2015, il a indiqué n’avoir pas 
d’éléments objectifs suffisants à propos du taux de l’activité habituelle. L’ancien 
employeur n’était pas en mesure de lui confier des missions pour atteindre un total 
de 80 %, et estimait son activité à environ en moyenne vingt heures par semaine ; 
les revenus ressortant de son extrait de comptes individuels correspondaient plutôt à 
un 33 % de sphère lucrative. Le taux apparaissait supérieur à 10 %. Une enquête à 
domicile était susceptible d’apporter des éléments permettant d’évaluer un taux 
d’activité tenant compte de l’ensemble de la situation socio-économique de 
l’assurée (pièce OAI – doc. 42). 


 
 
 
 
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18. Le 12 janvier 2015, l’OSEO a indiqué à l’OAI que l’assurée avait travaillé, en 
moyenne hebdomadaire et déduction faite des semaines durant lesquelles elle 
n’avait pas travaillé, 9.8 heures en 2011, 11.94 heures en 2012, 5.38 en 2013 et 
5 heures en 2014 (pièce OAI – doc. 43). 
19. Une enquête économique sur le ménage de l’assurée a été effectuée par Madame 
Anne GROS de l’OAI. 
D’après le rapport de cette dernière du 3 mars 2015 (pièce OAI – doc. 45), les 
atteintes à la santé diagnostiquées étaient des rachialgies diffuses dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis avec kystes radiculaires de 
Tarlov. L’assurée déclarait qu’en 2009 elle avait travaillé environ vingt heures par 
semaine, puis que, dès 2010, son temps de travail avait varié entre quatre et dix 
heures par semaine selon les possibilités de travail que lui offrait l’OSEO, et que 
sans handicap, elle travaillerait deux heures le matin et deux heures l’après-midi car 
il lui fallait s’occuper de ses enfants, soit à 50 %. Ses charges financières étaient 
constituées d’un loyer mensuel de CHF 1'510.- et de CHF 500.- de primes 
d’assurance-maladie (subsides déduits), et comme ressources mensuelles, elle 
touchait CHF 300.- d’une aide au logement, CHF 1'600,- d’allocations familiales, 
d’une bourse d’études de CHF 1'000.- pour sa fille aînée et d’une autre de 
CHF 580.- pour sa fille cadette, de CHF 750.- d’aide sociale versée par la Ville de 
Genève et d’une pension de CHF 1’450,- versée par son mari. Elle vivait avec 
quatre de ses enfants, dans le quartier de la Servette à Genève, où tous les 
commerces et les transports publics étaient accessibles à pieds. 
L’assurée 
présentait 
les 
empêchements 
et 
exigibilités 
suivants 
pour 
l’accomplissement des tâches ménagères : 
Champs d’activité 
Pondé-
ration 
Empêche-
ment brut 
Exigi-
bilité 
Empêche-
ment 
pertinent 
Empêche-
ment 
pondéré 
Conduite du ménage 
5 % 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 
Alimentation 
30 % 
(recte : 
35 %) 
20 % 
20 % 
0 % 
0 % 
Entretien du logement 
20 % 
50 % 
20 % 
30 % 
6 % 
Emplettes et courses 
diverses 
10 % 
70 % 
50 % 
20 % 
2 % 
Lessive et entretien des 
vêtements 
20 % 
20 % 
10 % 
10 % 
2 % 
Soins aux enfants et 
10 % 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 


 
 
 
 
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aux autres membres de 
la famille 
Divers 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 
Totaux 
100 % 
--- 
--- 
--- 
10 % 
Sans exigibilité, l’empêchement pondéré total serait de 28 %. Avec exigibilité, il 
était de 6.28 %. Le total de l’exigibilité retenue était de 18 %. 
20. Dans une note du 27 mars 2015, l’OAI a indiqué retenir un statut mixte constitué 
d’une sphère professionnelle de 50 % et d’une sphère ménagère de 50 %. 
21. Le 15 avril 2015, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision lui refusant une 
rente d’invalidité et des mesures professionnelles. Sans atteinte à la santé, elle 
exercerait une activité professionnelle à 50 %. Dès courant 2011, elle avait une 
capacité de travail nulle dans son activité habituelle mais entière dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le délai de carence d’une année avait pris 
fin en 2012. Son revenu annuel sans invalidité s’élèverait, à 50 %, à CHF 22'256,- 
(CHF 21.40 x vingt heures par semaine x 52 semaines par année), et son revenu 
annuel avec invalidité à CHF 24'197.- (tableau TA1, ESS 2010, tableau pour 
femme, domaine d’activité total, dans des activités de niveau 4 simples et 
répétitives sans formation professeionnelle préalable), tenant compte d’un 
abattement de 10 %. Sa perte économique était donc nulle, donc aussi son degré 
d’invalidité dans la sphère professionnelle. Son invalidité était de 18 % dans sa 
sphère ménagère, donc, rapportée à un 50 %, de 9 %. L’assurée n’avait donc droit 
ni à une rente d’invalidité, ni à des mesures professionnelles. Sa demande de 
prestations de l’AI serait rejetée. Elle disposait de trente jours pour faire part de ses 
éventuelles objections ou demander des renseignements, après quoi une décision 
sujette à recours serait rendue. 
22. L’avocate s’étant constituée pour la défense des intérêts de l’assurée n’a pas 
présenté d’observations durant ce délai. 
23. Par décision du 2 juin 2015 (envoyée par pli simple), l’OAI a rejeté la demande de 
rente d’invalidité et de mesures professionnelles présentée par l’assurée, en 
reprenant les motifs et conclusions figurant dans son projet précité de décision. 
Recours pouvait être interjeté contre cette décision dans les trente jours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
24. Dans un arrêt de principe du 3 juin 2015 (9C_492/2014, publié in ATF 141 V 281), 
le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d’évaluation de la 
capacité de travail, respectivement de l’incapacité de travail, en cas de syndrome 
douloureux somatoforme et d’affections psychosomatiques comparables. 
25. a. Par acte du 8 juillet 2015, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru 
contre la décision précitée de l’OAI à la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice, en concluant, préalablement, à ce qu’une expertise médicale bi-


 
 
 
 
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disciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) soit ordonnée, de même que 
l’audition des Drs J______ et G______, et, principalement, à ce que la décision 
attaquée soit annulée, et, cela fait, qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée, 
sous suite de frais et dépens. 
La décision attaquée n’était pas correctement motivée, dans la mesure où l’OAI 
n’indiquait pas pourquoi il s’éloignait des avis médicaux des Dr G______ et 
J______ quant à sa capacité de travail, et elle procédait d’un mauvais établissement 
des faits en tant qu’elle retenait une capacité de travail nulle dans son activité 
habituelle mais complète dans une activité adaptée. En particulier pour le diagnostic 
de fibromyalgie, il fallait une expertise rhumatologique et psychiatrique. L’OAI 
s’était borné à répéter les critères jurisprudentiels au regard desquels le diagnostic 
de fibromyalgie n’était pas invalidant sans examiner si ces critères étaient réalisés 
en l’espèce. 
La comparaison des revenus pour la part professionnelle devait conduire à une 
invalidité de 100 % dès lors que l’assurée était entièrement incapable de travailler. 
Subsidiairement, si un taux d’invalidité inférieur était retenu, le revenu sans 
invalidité devait être calculé sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 
41.6 heures de travail (donc, à 50 %, de 20.8 heures), ce qui porterait le revenu 
annuel à CHF 23'146.- (CHF 21.40 x 20.8 heures x 52 semaines). Pour son revenu 
avec invalidité – compte tenu de son absence de formation et du fait qu’elle ne 
pouvait réaliser que des tâches simples, l’assurée avait même, selon sa psychiatre, 
un léger retard mental et ne pouvait gérer son quotidien (à tel point qu’une curatelle 
de gestion serait indiquée) et que ses limitations fonctionnelles étaient 
importantes –, il fallait retenir le salaire moyen pour des tâches physiques ou 
manuelles simples dans toute activité de service administratif et de soutien, soit un 
salaire mensuel de CHF 3'566.-, soit, pour une durée de travail hebdomadaire de 
41.6 heures, un salaire mensuel de CHF 3'709.-, donc un salaire annuel de 
CHF 44'508.-, porté à CHF 45'388 après indexation, ce qui, à 50 %, représenterait 
un salaire annuel de CHF 22'694.-. Le taux d’abattement devait être de 25 %, du 
fait que l’assurée avait d’importantes limitations fonctionnelles, parlait très mal le 
français et était incapable de s’exprimer par écrit dans cette langue, souffrait d’un 
retard mental l’empêchant de s‘occuper de ses affaires de manière efficace, n’avait 
aucune formation, avait toujours réalisé des travaux manuels, n’avait aucune 
expérience dans des activités autres que le nettoyage, était d’origine étrangère et ne 
pouvait travailler qu’à temps partiel. 
L’assurée contestait les degrés d’empêchement retenus par l’enquêtrice pour ses 
travaux ménagers, compte tenu de ses limitations fonctionnelles entrainant une 
totale incapacité de travail dans une activité de femme de ménage. Il fallait retenir 
les empêchements et exigibilités suivants : 
Champs d’activité 
Pondé-
ration 
Empêche-
ment brut 
Exigi-
bilité 
Empêche-
ment 
pertinent 
Empêche-
ment 
pondéré 


 
 
 
 
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- 10/25 -
Conduite du ménage 
5 % 
50 % 
0 % 
50 % 
2.5 % 
Alimentation 
30 % 
80 % 
20 % 
60 % 
18 % 
Entretien du logement 
20 % 
80 % 
20 % 
60 % 
12 % 
Emplettes et courses 
diverses 
10 % 
80 % 
20 % 
60 % 
6 % 
Lessive et entretien des 
vêtements 
20 % 
80 % 
20 % 
60 % 
12 % 
Soins aux enfants et 
aux autres membres de 
la famille 
10 % 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 
Divers 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 
Totaux 
100 % 
(recte : 
95 %) 
--- 
--- 
--- 
50.5 % 
C’était donc un taux d’invalidité de 25.25 % qu’il fallait retenir pour les tâches 
ménagères. 
Au total, l’invalidité de l’assurée était ainsi de 75.25 %. Cela lui ouvrait le droit à 
une rente entière d’invalidité. 
b. En annexe à son recours, l’assurée a produit des réponses des Drs J______ et 
G______ à des questionnaires qu’elle leur avait adressés. 
La Dresse J______ indiquait notamment que l’assurée souffrait également d’un 
retard mental léger, était incapable de s’occuper de ses affaires de manière efficace, 
n’arrivait pas à faire son ménage ni à assurer son autonomie. Elle souffrait de 
douleurs chroniques qui maintenaient l’état dépressif ; elle était effectivement en 
incapacité de travail à 100 % à cause de son état dépressif compliqué de 
fibromyalgie et de migraines. Il n’y avait pas d’activité adaptée pour l’assurée, 
perdue dans la gestion de sa vie quotidienne, sinon de travailler en atelier protégé. 
L’assurée pourrait bénéficier d’une curatelle de gestion pour lui faciliter la vie. 
Le Dr G______ confirmait les diagnostics posés par le SMR et n’en voyait pas 
d’autres, ni d’autres limitations fonctionnelles. De façon générale, l’assurée était 
limitée dans l’exercice des tâches ménagères. 
26. Par mémoire du 17 août 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
La nouvelle jurisprudence sur l’évaluation de l’invalidité en cas de troubles 
somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques comparables n’était 
pas applicable, en vertu du principe de la non-rétroactivité. 


 
 
 
 
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- 11/25 -
L’assurée avait été examinée les 3 octobre et 27 novembre 2014 par un spécialiste 
FMH en rhumatologie et un spécialiste FMH en psychiatrie, qui avaient rendu un 
rapport d’examen satisfaisant à toutes les exigences jurisprudentielles permettant de 
lui attribuer une pleine valeur probante. La situation médicale avait été élucidée de 
manière exhaustive. Il n’y avait pas lieu d’ordonner une expertise médicale bi-
disciplinaire judiciaire, ni de procéder à l’audition des Drs G______ et J______, qui 
s’étaient déjà exprimés plusieurs fois. Ils s’étaient d’ailleurs déclarés d’accord avec 
les diagnostics posés par les spécialistes précités du SMR. 
Les empêchements rencontrés par l’assurée dans sa sphère ménagère avaient été 
établis conformément aux exigences jurisprudentielles, accordant en ce domaine 
valeur probante au rapport d’enquête économique sur le ménage. Les travaux 
ménagers ne recouvraient qu’en partie des tâches d’une femme de ménage, et ces 
tâches-ci pouvaient, dans la tenue d’un ménage privé, être accomplies de façon 
adaptée à la situation de l’intéressée, sans les exigences de rendement propres à 
l’exercice d’une profession. L’exigibilité attendue de membres de la famille allait 
au-delà de ce que l’on pouvait attendre de ceux-ci en l’absence d’atteinte à la santé. 
Celle qui avait été retenue en l’espèce n’était pas déraisonnable. 
Concernant les revenus comparés pour établir le degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle, c’était à juste titre que le tableau TA1 des ESS pour le domaine 
d’activité total dans des activités de niveau 4 avait été appliqué ; rien ne justifiait de 
s’écarter des valeurs de ce tableau ; les limitations fonctionnelles induites par les 
atteintes à la santé de l’assurée n’étaient pas si contraignantes qu’elles justifieraient 
de s’écarter de ce tableau. L’abattement de 10 % appliqué tenait compte des 
limitations fonctionnelles de l’assurée ; cette dernière ne pouvait prétendre à un 
abattement supplémentaire, ni son manque de formation, ni son âge (54 ans), ni son 
origine étrangère (alors qu’elle était en Suisse depuis de nombreuses années) ne le 
justifiant. 
27. Le 20 août 2015, l’assurée a été admise au bénéfice de l’assistance juridique. 
28. Par réplique du 30 septembre 2015, l’assurée a objecté que la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral sur les troubles somatoformes douloureux et 
autres affections psychosomatiques comparables était applicable. L’examen qui 
avait été fait de l’assurée ne répondait pas aux exigences de cette jurisprudence, ni 
aux questions cataloguées par un groupe de travail interdisciplinaire de l’office 
fédéral des assurances sociales suite à l’arrêt considéré du Tribunal fédéral. Les 
experts du SMR étaient partis du postulat que le diagnostic de fibromyalgie n’était 
pas incapacitant parce qu’il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique ni d’état 
psychique cristallisé, sans tenir compte des circonstances du cas particulier. 
L’assurée a persisté dans les conclusions de son recours. 
29. Par mémoire du 16 novembre 2015, l’OAI a déclaré s’en rapporter à justice 
s’agissant de l’applicabilité de la nouvelle jurisprudence sur les troubles 
somatoformes douloureux et autres affections psychosomatiques comparables. Quoi 
qu’il en soit à cet égard, la situation médicale de l’assurée avait été élucidée de 


 
 
 
 
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- 12/25 -
manière probante et exhaustive. Le rapport des spécialistes du SMR permettait de 
corroborer la décision attaquée au regard de cette nouvelle jurisprudence. 
30. Le 1er décembre 2015, l’assurée a indiqué n’avoir en l’état aucune remarque à 
formuler et persister dans ses précédentes écritures. 
31. La cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision 
attaquée, ayant été précédé de l’envoi d’un projet de décision, est fondée sur la 
LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI). 
Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), la date de 
notification de la décision attaquée n’étant au demeurant pas établie du fait qu’elle 
a été envoyée par courrier simple. 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
La recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. 
Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties 
(art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 


 
 
 
 
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- 13/25 -
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 6c). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
S’agissant de la LAI, il s’agit en l’espèce du droit qui était en vigueur lorsque 
l’office intimé a rendu la décision attaquée, à savoir le droit encore actuellement en 
vigueur, intégrant les dernières modifications qu’a subies la LAI, en particulier 
celles de la révision dite 6a du 18 mars 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 
(pour mémoire, les deux précédentes révisions de la LAI, des 21 mars 2003 [4ème 
révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision] sont entrées en vigueur respectivement 
les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008). Au demeurant, ces nouvelles dispositions 
n'ont pas amené de modifications substantielles sur les sujets pertinents dans la 
présente affaire, en particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
S’agissant des dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de préciser qu’à 
l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, en règle 
générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence relative 


 
 
 
 
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- 14/25 -
aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. Le présent recours porte sur plusieurs points, soit essentiellement sur le caractère 
invalidant des atteintes à la santé de la recourante, en particulier de sa fibromyalgie 
diagnostiquée par le rhumatologue, sur les revenus avec et sans invalidité retenus 
par l’intimé dans sa comparaison des revenus visant à déterminer le degré 
d’invalidité de la recourante dans sa sphère professionnelle, ainsi que sur les taux 
d’empêchement de cette dernière dans sa sphère ménagère. Ces différentes 
questions relèvent cependant toutes de la détermination de son invalidité. 
5. a. 
L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
b. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI). 
c. 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 


 
 
 
 
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L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse 
de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 156 ss, 160 ss). 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
d. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer 
en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à 
appliquer respectivement la méthode générale (ou, selon les circonstances, 
extraordinaire) de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la méthode 
spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
La méthode mixte s’applique aux assurés qui se consacrent pour partie à l’exercice 
d’une activité lucrative à temps partiel et pour partie à l’accomplissement de leurs 
tâches ordinaires, en particulier ménagères. Elle revient à déterminer l’invalidité 
respectivement selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus pour la part 
dite professionnelle, et la méthode spécifique pour la part dite ménagère ou des 
travaux habituels (art. 28a LAI et 27 et 27bis du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201] ; art. 8 al. 3 et art. 16 LPGA). La 
part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des travaux 
habituels s’établit d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de 
l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en 
comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire 
accompli par l'assuré valide ; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux 
valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des 
travaux habituels constitue le reste du pourcentage, par rapport à un plein temps 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a). 
e. 
Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière 
de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 


 
 
 
 
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d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, 
pour admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle 
ou complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante 
atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 
des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi 
que les références). 
En l’espèce, il n’est pas contesté et n’apparaît pas contestable qu’à défaut d’atteinte 
à la santé, la recourante exercerait l’activité de femme de ménage à 50 % et 
s’occuperait pour le surplus, soit à 50 %, de ses tâches ménagères, et donc qu’elle a 
un statut mixte. 
6. a. 
La détermination des atteintes à la santé dont souffre un assuré joue un rôle 
important non seulement pour juger de sa capacité de travail et de gain dans sa 
sphère professionnelle, mais aussi, dans une mesure à ne pas sous-estimer, pour 
évaluer ses empêchements dans sa sphère ménagère, quand bien même une enquête 
économique sur le ménage constitue le moyen de preuve généralement topique à 
cette fin-ci. Les atteintes à la santé doivent être établies par des documents 
médicaux probants. 
b. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux. 
b/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 


 
 
 
 
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d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 
l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 4.3.1 et les références citées). Il 
convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 


 
 
 
 
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cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
7. a. 
En l’espèce, il s’impose en premier lieu de relever que le rapport d’examen 
clinique rhumatologique et psychiatrique que les Drs L______ et N______ ont 
rendu le 5 décembre 2014 n’est pas un simple avis médical du SMR, tels que le 
SMR en établit – et en a établi en l’espèce les 25 juillet 2014 et 7 janvier 2015 – 
pour faire la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et émettre des 
recommandations sur la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il s’agit d’un 
véritable rapport d’expertise, établi par des spécialistes des disciplines médicales ici 
pertinentes – la rhumatologie et médecine interne d’une part et la psychiatrie 
d’autre part –, qui ont procédé personnellement à des examens cliniques de la 
recourante et à une étude approfondie du dossier médical déjà constitué, relatant 
l’anamnèse détaillée de la recourante et ses différents status et plaintes, énumérant 
les diagnostics retenus et les limitations fonctionnelles résultant des atteintes 
établies, évaluant l’effet des diagnostics posés sur la capacité de travail, et 
comportant une discussion motivée du cas ainsi que des conclusions. 
b. 
Le fait que ce rapport émane de médecins du SMR ne fait pas obstacle à la 
reconnaissance d’en principe sa pleine force probante, non seulement formelle, 
mais aussi, sous deux réserves mentionnées ci-après, matérielle. 
Le médecin traitant somaticien de la recourante, spécialiste en médecine générale, a 
indiqué explicitement partager l’avis desdits spécialistes sur l’importante question 
des diagnostics posés et des limitations fonctionnelles retenues, mais – certes – pas 
sur l’appréciation de leur caractère invalidant ou non. Il exprime, de façon 
sommaire, une appréciation différente d’une même situation médicale. 
Quant à la psychiatre traitante de la recourante, elle diverge certes aussi de l’avis 
desdits spécialistes sur la question du caractère invalidant ou non des diagnostics 
posés, mais – sauf sur un point – elle ne remet pas non plus ces diagnostics en 
question, du moins pas frontalement, étant précisé qu’elle paraît soutenir que la 
recourante souffre de dépression (d’une intensité moyenne à sévère), alors que les 
spécialistes du SMR ne retiennent pas le diagnostic de trouble dépressif récurrent 
mais, néanmoins, deux critères majeurs de la dépression. En plus de souligner 
l’importance – et par là de laisser entendre que les spécialistes du SMR ont sous-


 
 
 
 
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estimé l’importance – des limitations que génèrent pour la recourante les atteintes à 
la santé dont celle-ci souffre, au point que cette dernière n’arrive pas à faire son 
ménage, à assurer son autonomie, est perdue dans la gestion de sa vie quotidienne, 
n’est pas apte à exercer une quelconque activité lucrative, pourrait travailler dans 
un atelier protégé, aurait besoin d’une curatelle de gestion, ladite psychiatre a 
toutefois avancé – c’est là une première réserve – que la recourante présentait un 
retard mental léger, non évoqué et donc non discuté par les auteurs du rapport 
d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR, et sur lequel le SMR 
n’a pas pris position en cours de procédure. Cette question devrait être élucidée, en 
tant qu’elle paraît a priori susceptible d’influer sur la capacité d’une part de travail 
et de gain de la recourante, mais d’autre part aussi, dans une certaine mesure, sur sa 
capacité d’effectuer ses tâches ménagères. 
c. 
La psychiatre traitante a par ailleurs – c’est là une seconde réserve – une 
approche différente de la fibromyalgie de la recourante que les experts du SMR. 
Alors que ces derniers l’ont admise sur le plan rhumatologique mais en ont écarté 
tout caractère invalidant du point de vue psychiatrique, elle a évoqué, en termes 
certes simples et sans doute incomplets, le lien entre ces deux aspects de cette 
affection assimilée à des troubles douloureux somatoformes, en affirmant que la 
recourante souffre de douleurs chroniques qui maintiennent l’état dépressif et 
qu’elle est effectivement en incapacité de travail à 100 % « à cause de son état 
dépressif compliqué de fibromyalgie et de migraines » (quand bien même elle 
ajoute, de façon peu pertinente, que la fibromyalgie est une maladie rhumatismale 
et non psychiatrique). Cette seconde réserve doit trouver un accueil particulier du 
fait de la modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les troubles 
somatoformes douloureux et les affections psychosomatiques comparables. 
8. a. 
Logiquement, les spécialistes du SMR ont évalué le caractère invalidant ou 
non de la fibromyalgie reconnue à la recourante au regard de critères qui ont été 
modifiés ou dont l’importance respective a été modifiée dans l’intervalle par le 
Tribunal fédéral, à savoir la présence d’une comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée, l’existence d’un processus maladif s’étendant 
sur plusieurs années sans rémission durable ou d’affections corporelles chroniques, 
une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art en dépit de 
l’attitude coopérative de l’assurée, l’existence – en cas de comorbidité 
psychiatrique – d’un état psychique cristallisé résultant d’un processus défectueux 
de résolution des conflits mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique. Lesdits médecins experts ont en effet estimé que, du point de vue 
rhumatologique, il se justifiait de retenir le diagnostic de fibromylagie, mais, dans 
l’appréciation du caractère invalidant de cette dernière, ils ont ajouté d’une part 
qu’il n’existait pas de comorbidité psychiatrique manifeste et, d’autre part, que s’il 
y avait certes une affection chronique s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable et un traitement ayant jusque-là échoué, l’état psychique de 
l’assurée n’était pas cristallisé (c’est-à-dire sans évolution possible au plan 


 
 
 
 
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thérapeutique), et qu’il n’y avait pas de perte de l’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie. Et ils en ont tiré la conclusion, dans le droit fil de la 
jurisprudence modifiée par la suite, que l’affection présentée par l’assurée n’était 
pas incapacitante au sens de l’AI et ne relevait pas de l’AI, c’est-à-dire – conclusion 
portant à conséquence – l’assurée n’avait, du point de vue psychiatrique, jamais 
présenté d’incapacité de travail durable. 
b. 
Or, selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281), il 
n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être 
surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 132 V 65 ; 131 V 49 ; 130 V 352). Désormais, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les 
facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la 
personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs 
concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle 
de la cohérence. 
b/aa. Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent 
l’instrument de base de l’analyse. 
Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit d’examiner les 
éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité est rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie 
déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces 
derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de gravité de la 
pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle prépondérant, mais 
ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète dans 
le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assurée de ressources ; il est 
nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes ; un 
trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification 
en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, et doit être pris en 
considération dans l’approche globale. 
Il faut ensuite accorder une importance accrue au complexe de la personnalité de 
l’assuré, au développement et à la structure de sa personnalité, à ses fonctions 
psychiques fondamentales. 
Il y a lieu également de recenser et évaluer les ressources mobilisables de l’assuré. 
b/bb. Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à 
un examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de 
l’assurée. 


 
 
 
 
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Il s’agit d’examiner si l’assurée est limitée de manière semblable par sa pathologie 
dans les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 
Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou négligés, pour déterminer le poids effectif de la souffrance, en veillant cependant 
à discerner le cas échéant si un refus ou une mauvaise acceptation d’un traitement 
recommandé est ou non une conséquence inévitable d’une anosognosie. 
c. 
Contrairement à l’avis de l’intimé exprimé initialement sur ce point, la 
nouvelle 
jurisprudence 
sur 
les 
troubles 
somatoformes 
et 
affections 
psychosomatiques assimilées est applicable au cas d’espèce, dès lors que la 
décision de l’intimé n’a pas acquis force de chose décidée. Sans doute un 
changement de jurisprudence n’est-il un motif ni de révision, ni de reconsidération 
et ne déploie-t-il, en règle ordinaire, des effets que pour l’avenir (ATF 141 V 39 
consid. 5 ; 119 V 413 consid. 3a et les références). Il ne s’agit toutefois pas ici de 
réviser ou reconsidérer une décision entrée en force, mais d’appliquer la nouvelle 
jurisprudence à un cas non tranché définitivement du fait qu’un recours a été 
interjeté en temps utile contre la décision rendue. 
d. 
En l’espèce, dans l’appréciation du caractère invalidant de la fibromyalgie 
reconnue à la recourante sur le plan rhumatologique, les spécialistes du SMR se 
sont calqués sur les critères valables au regard de l’ancienne jurisprudence, au 
demeurant davantage en les répétant qu’en les appliquant dans le sens de vérifier si 
et dans quelle mesure ils étaient réalisés, pour en conclure que ladite affection ne 
relevait pas de l’AI. Il ressort des quelques lignes qu’ils ont consacrées à ce sujet 
dans leur rapport qu’ils s’en sont pour l’essentiel tenus à la présomption que ladite 
affection était surmontable par un effort de volonté raisonnablement exigible, 
quand bien même ils n’ont pas cité explicitement cette présomption. 
En particulier, il appert que les experts du SMR ont attribué du poids au fait qu’il 
n’y avait, d’après leur appréciation, pas de comorbidité psychiatrique manifeste. Or, 
selon la nouvelle jurisprudence, une comorbidité psychiatrique n’est plus requise 
ou, à tout le moins, ne joue plus un rôle important, et il faut examiner si elle prive 
l’assuré de ressources. Cet examen-ci n’a pas suffisamment été fait, alors que les 
experts du SMR, s’ils écartaient finalement le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, n’en retenaient pas moins deux critères majeurs de la dépression, en 
concédant par ailleurs que la recourante souffrait d’une affection chronique 
s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable et que les traitements avaient 
jusque-là échoué. Ces deux derniers indicateurs, qualifiés d’importants par le 
Tribunal fédéral, apparaissent avoir été relégués à l’arrière-plan par les auteurs du 
rapport considéré, sur lequel l’intimé s’est fondé pour rendre la décision attaquée. 
L’appréciation des ressources mobilisables de la recourante et de l’impact sur ces 
dernières de ses atteintes à la santé n’a pas été effectuée dans une perspective 


 
 
 
 
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suffisamment globale, intégrant les interférences entre les diverses atteintes à la 
santé de la recourante, y compris sa fibromyalgie. Il y aurait lieu d’investiguer, dans 
ce contexte, si la recourante souffre, ainsi que l’indique sa psychiatre traitante, un 
retard mental léger. 
À propos de l’examen de cohérence requis par la nouvelle jurisprudence, il sied de 
relever que les deux médecins traitants de la recourante ont noté respectivement, 
s’agissant du Dr G______, que cette dernière avait une compliance optimale et 
qu’il y avait concordance entre ses plaintes et l’examen clinique, et, s’agissant de la 
Dresse J______, qu’elle était collaborante, et qu’à ces égards les experts du SMR 
n’ont pas relevé d’éléments contraires, ni n’ont noté que la recourante n’aurait pas 
mis à profit les traitements prescrits par ses médecins traitants. Enfin, s’il est vrai 
que la recourante ne subissait pas une totale perte d’intégration sociale, il apparaît 
cependant, à lire notamment la description que lesdits experts ont faite dans leur 
rapport du quotidien de la recourante, que ce dernier se caractérise par un repli sur 
elle-même et pour l’essentiel sur ses enfants ; le fait de regarder la télévision, en 
particulier le téléjournal et l’émission « Top Model », ne saurait être tenu pour un 
indice d’intégration sociale un tant soit peu substantielle. 
En conclusion, force est de retenir qu’au regard de la nouvelle jurisprudence du 
Tribunal fédéral, le rapport d’examen des spécialistes du SMR ne peut se voir 
reconnaître force probante s’agissant du caractère non invalidant de la fibromyalgie 
reconnue sur le plan rhumatologique. 
e. 
Un renvoi de la cause à l’autorité décisionnaire pour mise en œuvre d’un 
complément d’expertise est possible, voire nécessaire, lorsqu’il s’agit de préciser un 
point de l’expertise administrative ou de demander un complément à l’expert, et ce 
même depuis que le Tribunal fédéral a restreint le choix du juge de ne pas diligenter 
lui-même une expertise judiciaire lorsque l’instruction doit être complétée pour 
élucider des faits pertinents appelant l’expertise d’un spécialiste et que l’expertise 
administrative ne se révèle pas probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3 ; ATAS/204/2016 du 15 mars 2016 consid. 3b). 
Il sied cependant de préciser que les experts du SMR ayant rendu le rapport précité 
ne se trouvent pas disqualifiés du fait de la conclusion que celui-ci n’a pas force 
probant sur la question considérée, pour compléter eux-mêmes leurs investigations 
dans la mesure utile et compléter, voire corriger leur rapport sur cette question. Il 
n’y a pas d’indice qu’ils auraient manifesté de la prévention à l’endroit de la 
recourante. L’intimé reste néanmoins libre de requérir ces compléments et nouvelle 
appréciation de la part d’autres experts s’il l’estime plus opportun. 
9. a. 
Le fait que la situation médicale de la recourante ne soit pas définitivement 
établie n’est pas susceptible d’affecter uniquement l’appréciation que l’intimé a 
retenue concernant sa capacité de travail et de gain dans la sphère professionnelle, 
et ce potentiellement non seulement pour évaluer l’impact de ses atteintes à la santé 
sur lesdites capacités et définir ses limitations fonctionnelles, mais aussi pour le 


 
 
 
 
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choix du tableau approprié des ESS pour déterminer le revenu d’invalide. C’est le 
lieu de relever que si le tableau retenu en l’espèce par l’intimé – à savoir le tableau 
TA1 des ESS, pour femme, domaine d’activité total dans des activités de niveau 4 
simples et répétitives sans formation professionnelle préalable – recouvre certes un 
large éventail d’activités, l’intimé n’en doit pas moins avoir une appréciation 
concrète des activités effectivement susceptibles d’être exercées (sur un marché du 
travail équilibré) et qu’en l’occurrence , s’ils ont conclu à une capacité de travail de 
0 % comme femme de ménage mais de 100 % dans une activité adaptée, les experts 
du SMR eux-mêmes ont ajouté que cette pleine capacité de travail devait être 
traduite en termes de métier par un spécialiste en réadaptation, ce qui exclut une 
appréciation toute générale de la question et n’apparaît ni avoir été faite ni même 
avoir été envisagée par l’intimé. 
b. 
Il importe aussi que la situation médicale soit pleinement établie pour que 
l’enquête économique sur le ménage puisse être faite sur des bases fiables, quand 
bien même il est admis qu’une telle enquête effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels, pourvu qu’elle 
soit faite par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux (ATF 128 V 93). 
Or, en l’espèce, il apparaît douteux que l’enquêtrice a eu une bonne connaissance 
de la situation médicale de la recourante (indépendamment du fait que cette 
situation s’avère non définitivement établie). En effet, elle n’a cité, en introduction 
à son rapport, qu’un seul des diagnostics estimés avoir des répercussions sur la 
capacité de travail de la recourante retenus par les experts du SMR, à savoir celui 
de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs modérés 
du rachis avec kystes radiculaires de Tarlov, alors que lesdits spécialistes avaient 
retenu en outre ceux de gonarthrose bilatérale modérée, périarthrite scapulo-
humérale bilatérale avec probable tendinite du sus-épineux et des deux longs chefs 
des biceps, et coxarthrose discrète bilatérale, en plus d’autres diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail (dont celui de fibromyalgie). 
Si – question en l’état ouverte – il fallait retenir un caractère invalidant à la 
fibromyalgie de la recourante, l’appréciation des empêchements de cette dernière 
pour l’accomplissement de ses tâches ménagères pourrait devoir être modifiée de 
façon potentiellement significative, et il faudrait en outre intégrer l’atténuation de la 
force probante reconnue de façon générale aux enquêtes économiques sur le 
ménage tenant au fait que celles-ci ne constituent pas un moyen de preuve 
(pleinement) adéquat lorsque l’empêchement résulte de troubles d’ordre psychique, 
si bien qu’un avis médical de la question pourrait devoir être sollicité et/ou inclus 
dans l’appréciation desdits empêchements (VSI 2001, p. 158, consid. 3c et p. 159 
consid. 3d ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances du 6 septembre 2004, 
I 249/04, consid. 5.1.1 et du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2). 


 
 
 
 
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c. 
Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu en l’état pour la chambre de céans de statuer 
formellement sur les griefs soulevés par la recourante autres que celui que le 
rapport des experts du SMR sur lequel l’intimé s’est fondé pour rendre la décision 
attaquée n’a pas force probante sur la question de la fibromyalgie. 
10. a. 
Le présent recours doit être admis partiellement et la cause renvoyée à 
l’intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision, non sans que soit 
examiné, préalablement à la prise d’une nouvelle décision, si la situation médicale 
de la recourante dûment établie, il ne s’impose pas de modifier l’appréciation de sa 
capacité de travail et de gain s’agissant de sa sphère professionnelle et de ses 
empêchements s’agissant de sa sphère ménagère. La nouvelle décision que l’intimé 
devra rendre devra en tout état reposer sur des faits actualisés. 
b. 
La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances 
(donc la chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis 
phr. 1 LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté 
en l’espèce à CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI). 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à la charge de l’intimé. 
 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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- 25/25 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 2 juin 
2015. 
4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
6. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 
6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux 
art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le