ge_gerichte · ATAS/172/2021 · 2021-03-02 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1273/2020 
ATAS/172/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Entre septembre 2007 et février 2015, Madame A______ (ci-après : l’assurée, 
l’intéressée ou la recourante), née en ______ 1983, a travaillé en qualité de stagiaire 
infirmière ou aide-soignante intérimaire auprès de différentes institutions, dont les 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et, entre septembre et 
décembre 2007, ainsi qu’en 2009 et 2010, des établissements médicaux-sociaux (ci-
après : EMS). 
Le 13 février 2015, elle a obtenu de la Haute École spécialisée de Suisse 
occidentale (HES-SO) un bachelor en soins infirmiers et, par arrêté du département 
compétent de l’État de Genève du 27 mai 2015, elle s’est vue autoriser à exercer la 
profession d’infirmière dans le canton de Genève. 
De mars 2015 à avril 2018, elle a œuvré en qualité d’infirmière intérimaire 
employée d’une société de placement de personnel, en soins communautaires, 
notamment au service des HUG, lesquels se sont, par attestation du 22 décembre 
2017, déclarés très satisfaits de son travail et de la qualité de son engagement. 
2. Dès février 2018, l’intéressée a effectué des recherches personnelles d’emplois 
auprès de divers employeurs potentiels, et, à fin avril 2018, elle s’est inscrite en tant 
que personne en recherche d’emploi auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : OCE, l’office ou l’intimé). 
Étaient notamment indiqués, dans sa confirmation d’inscription auprès de l’office 
régional de placement (ci-après : ORP), le numéro de son téléphone portable, ainsi 
que son adresse courriel, dans laquelle un point séparait son prénom et son nom. 
3. Depuis lors, l’assurée a, en plus de recherches personnelles d’emplois, été assignée 
par l’ORP, comme infirmière, socio-éducatrice ou veilleuse, à des emplois vacants, 
les 14 mai, 12 juillet, 21 septembre, 8 et 9 novembre 2018. 
4. Par décision du 5 novembre 2018, l’OCE lui a reproché d’avoir transmis sa 
candidature le 27 septembre 2018 à un EMS, soit hors du délai au 25 septembre 
2018 fixé par l’assignation à candidature de l’ORP du 21 septembre 2018, et a 
suspendu son droit à l’indemnité de chômage pendant trois jours, à compter du 
26 septembre 2018. 
Il ressort à cet égard du dossier ce qui suit : l’intéressée avait transmis sa 
candidature à cet EMS par courriel du 26 septembre 2018 à 21h35, celui-ci lui avait 
répondu par courriel 27 septembre 2018 qu’il reprendrait contact avec elle dès qu’il 
aurait pris une décision quant à la suite qu’il donnerait à son dossier, courriel que 
l’assurée avait transféré le 30 septembre 2018 à la conseillère en personnel de 
l’ORP. 
5. Après l’annulation le 11 janvier 2019 avec effet au 1er janvier 2019 du dossier de 
l’assurée auprès de l’OCE, puis d’un arrêt de travail complet entre le 10 décembre 
2018 et le 30 septembre 2019, notamment attesté du 1er au 30 septembre 2019 par 


 
 
 
 
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un certificat établi le 15 octobre 2019 d’une spécialiste FMH en médecine interne, 
l’intéressée s’est réinscrite le 1er octobre 2019 auprès de l’office. 
6. Le 14 octobre 2019, ont été adressées à l’assurée trois assignations à des emplois 
vacants différents, dont un en qualité d’infirmière en soins généraux auprès de 
l’EMS B______(ci-après : l’employeur) avec entrée en fonction à partir du 
1er novembre 2019 et pour une durée déterminée jusqu’au 31 octobre 2020, ce avec 
délai au 16 octobre 2019. 
7. En réponse à un courriel du 13 décembre 2019 de la conseillère en personnel qui lui 
reprochait que, bien qu’elle ait postulé dans le délai imparti auprès de l’employeur, 
ce dernier n’avait pas retenu sa candidature en raison du fait qu’elle n’était pas 
joignable pour un entretien, et qui lui donnait la possibilité de s’expliquer à ce sujet 
auprès du service juridique de l’OCE dans un délai au 23 décembre 2019, l’assurée 
a, par lettre du 18 décembre 2019 reçue le 20 décembre suivant par ledit service 
juridique, contesté « catégoriquement » le fait qu’elle n’aurait pas été joignable, 
ajoutant avoir elle-même contacté par téléphone l’employeur pour prendre des 
nouvelles de sa candidature, avoir laissé un message pour la responsable qui n’était 
pas disponible et avoir attendu sans succès plusieurs jours qu’on la rappelle. 
8. Les 23 décembre 2019, ainsi que 13 janvier, 4 et 27 février 2020, l’intéressée a été 
assignée par l’ORP comme infirmière à des emplois vacants. 
9. Par décision du 13 janvier 2020, l’OCE, sous la signature de deux conseillères en 
personnel, a infligé à l’assurée une suspension de l’indemnité de chômage de 
34 jours. 
En effet, l’employeur avait, selon ses informations du 5 décembre 2019, écarté la 
candidature de celle-ci du processus de recrutement pour le poste en question, dès 
lors qu’elle était injoignable. Invitée à s’exprimer à ce sujet auprès du service 
juridique de l’office, l’intéressée ne s’était pas manifestée dans le délai imparti. 
Aucun élément dans son dossier ne permettant de justifier le manquement reproché, 
il était retenu qu’elle s’était privée d’une possibilité d’emploi qui lui aurait permis 
de mettre un terme à sa situation de chômage, refus d’un emploi convenable qui 
constituait une faute grave. Le principe de la faute était dès lors établi, justifiant une 
suspension du droit à l’indemnité, dont la durée était fixée selon le barème du 
Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) et compte tenu du fait qu’il 
s’agissait du deuxième manquement. 
10. Par courriel du 15 janvier 2020, l’assurée a transmis au service juridique de l’OCE 
une copie (caviardée) de son relevé téléphonique, montrant un appel téléphonique 
d’une durée de 2 minutes le 2 décembre 2019 à 10h05 à l’employeur, au numéro de 
téléphone d’accueil de ce dernier. Selon elle, cet appel était resté sans suite de la 
part de cet établissement, et elle en avait déduit que sa candidature ne l’intéressait 
pas, puis elle s’était concentrée sur d’autres candidatures. 
11. Par courriel du lendemain, la conseillère en personnel de l’ORP a demandé à 
l’employeur de préciser les dates et la manière dont l’intéressée avait été contactée. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 27 janvier 2020 annulant et remplaçant celle du 13 janvier 
précédent, l’OCE, sous la signature de deux conseillères en personnel, après avoir 
retrouvé le courrier de l’intéressée du 18 décembre 2019, a maintenu la sanction de 
34 jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage. 
La motivation de ladite décision du 13 janvier 2020 était reprise, si ce n’était qu’il 
n’était plus mentionné qu’elle ne s’était pas exprimée dans le délai imparti par le 
service juridique et qu’il était ajouté que l’argument selon lequel elle avait contacté 
l’employeur le 2 décembre 2019 afin de s’enquérir de l’avancement de sa 
candidature n’était pas pertinent, dans la mesure où elle ne l’avait fait qu’un mois et 
demi après l’envoi de son dossier de candidature, alors que le poste était déjà 
repourvu. 
13. Par écrit du 26 février 2020, l’assurée a formé opposition contre cette décision du 
27 janvier 2020, qu’elle considérait comme particulièrement injuste, concluant - 
implicitement - à son annulation. 
D’après elle, si elle avait mal agi, il aurait été pour elle important de comprendre 
comment et quand. Or, à ce jour, elle ignorait si elle avait manqué la réception d’un 
appel téléphonique, d’un courrier ou d’un courriel, la seule chose sûre étant qu’elle 
n’avait aucune trace d’une tentative de contact de la part de l’employeur, tentative 
qui avait pu exister, mais qui avait pu peut-être échouer indépendamment de sa 
volonté. Elle n’avait aucune raison de ne pas vouloir trouver un travail convenable. 
En outre, la tentative de contact téléphonique de la part de l’assurée du 3 (recte : 2) 
décembre 2019 ne relevait pas d’une obligation, mais montrait qu’elle avait un 
intérêt pour le suivi de postulation. Il arrivait en effet fréquemment de ne recevoir 
aucune réponse à une candidature, mais il lui semblait que faire le point avec un 
employeur n’ayant pas répondu montrait un intérêt de sa part pour celui-ci et 
pouvait lui permettre de comprendre pourquoi son profil n’avait pas été retenu. 
C’était d’autant plus important dans ce cas précis que, bien que le poste en question 
correspondait à son profil, elle avait le désavantage de ne pas avoir une grande 
expérience en gérontologie. Cette circonstance pourrait expliquer le fait que sa 
postulation n’avait pas été retenue, bien mieux que l’hypothèse selon laquelle elle 
n’aurait pas été joignable. 
Devait être porté à son crédit le fait qu’elle avait eu plusieurs entretiens avec des 
employeurs potentiels durant cette période, à savoir entre fin octobre et novembre 
2019, ce qui montrait qu’elle était alors effectivement joignable. L’OCE pourrait en 
parler avec sa « conseillère en emploi », qui lui avait d’ailleurs exprimé son soutien 
et son étonnement par rapport à la décision litigieuse. 
Il ressort à cet égard des fiches « Preuves des recherches personnelles effectuées en 
vue de trouver un emploi », qu’elle avait remplies entre le 30 septembre et le 
29 novembre 2019, qu’elle avait eu deux entretiens avec de potentiels employeurs 
sur un nombre total de vingt postulations, parmi lesquelles sept entre le 8 et le 
23 octobre 2019. 


 
 
 
 
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Enfin, pour l’assurée, s’agissant de la première décision - celle du 5 novembre 
2018 - et quand bien même elle ne pouvait plus faire valoir des griefs recevables 
contre celle-ci, le fait qui avait conduit au prononcé de celle-ci s’était produit alors 
qu’elle vivait une période difficile au plan personnel. Elle avait en effet été victime 
de violence, ce qui avait entraîné un long arrêt de travail. 
14. Par courriel du 11 mars 2020 répondant à la question du service juridique de 
l’office relative aux dates et moyens de la tentative de contact avec l’assurée, 
l’employeur a indiqué que son responsable des soins avait essayé à plusieurs 
reprises de joindre celle-ci sur son téléphone portable, sans succès, puis, par un 
nouveau courriel du même jour répondant à la question des dates, il a écrit que son 
responsable des soins avait appelé l’intéressée à trois reprises, mais n’a pas pu 
communiquer de dates et heures précises. 
Par courriel également du 11 mars 2020, l’employeur a transmis au service 
juridique de l’OCE son courriel du 17 octobre 2019 qui avait fait suite au courriel 
de postulation de l’assurée du 16 octobre 2019 et qui contenait les phrases 
« J’accuse réception de votre dossier et vous en remercie. Notre responsable des 
soins prendra contact avec vous prochainement », ce sans autres informations que 
les coordonnées de l’expéditeur, à savoir l’« assistante RH », l’adresse de 
l’employeur, un numéro de téléphone fixe et le site internet. 
15. Par décision sur opposition rendue le 3 avril 2020 par sa direction, l’OCE a rejeté 
l’opposition de l’intéressée du 26 février 2020 et a confirmé la décision du 
27 janvier 2020. 
D’après l’office, qui avait relevé que l’échange de courriels des 16 et 17 octobre 
2019 entre l’employeur et l’assurée s’était effectué avec l’adresse courriel de cette 
dernière sans point séparant son prénom et son nom, la candidature de celle-ci 
n’avait pas été retenue par l’employeur pour un poste d’infirmière en soins 
généraux dès lors que celui-ci avait tenté de la contacter par téléphone à trois 
reprises et qu’elle était injoignable. Il était invraisemblable que l’intéressée n’ait 
pas reçu la réponse de l’employeur à son courriel de postulation, ni les trois appels 
téléphoniques de celui-ci. Partant, la sanction était justifiée et sa durée respectait le 
principe de la proportionnalité. 
16. Par acte daté du 20 avril 2020 mais expédié le 2 mai 2020, l’assurée a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans) d’un recours contre cette décision sur 
opposition, concluant - implicitement - à son annulation, subsidiairement à la 
réduction de la durée de la sanction infligée. 
La recourante reprenait pour l’essentiel les griefs déjà invoqués dans son opposition 
tout en les développant. Elle maintenait n'avoir reçu aucun appel entre le 17 et le 
31 octobre 2019 de la part de l’employeur, tout en étant restée attentive à ce sujet. 
Elle ignorait sincèrement comment ces trois appels auraient pu lui échapper, ce qui 
lui paraissait inconcevable. Durant la période en cause, elle avait reçu d’autres 


 
 
 
 
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appels concernant ses recherches d’emploi et y avait répondu. Il n’était au surplus 
pas entièrement certain que cet établissement était de bonne foi dans ses indications 
à ce sujet. D’une manière générale, l’assistance de l’OCE pour trouver un emploi, 
prévue par la loi, avait fait défaut pour elle. 
17. Dans sa réponse du 29 mai 2020, l’intimé a persisté intégralement dans les termes 
de la décision attaquée, la recourante n’apportant aucun élément nouveau 
permettant de la revoir. 
Il ressort du dossier produit par l’office que ledit dossier avait été annulé au 1er mai 
2020, l’assurée ayant trouvé un emploi. 
À teneur des procès-verbaux d’entretiens de conseil tenus par l’ORP, il avait été 
évoqué le 19 novembre 2019 entre l’intéressée et sa « conseillère en emploi » 
mentionnée dans son opposition du 26 février 2020 qu’il n’y avait pas de nouvelles 
concernant la postulation auprès de l’employeur. 
18. Par réplique du 25 juin 2020, la recourante a persisté dans les termes de son 
recours, relevant notamment que le fait qu’après un arrêt de travail de plusieurs 
mois elle ait repris ses recherches d’emploi en octobre 2019 et qu’elle ait trouvé un 
travail seulement cinq mois plus tard, en mars 2020, montrait qu’elle n’avait pas 
abusé de ses droits. 
19. Par duplique du 7 juillet 2020, l’office a maintenu sa position et a produit le 
formulaire rempli le 5 décembre 2019 par l’employeur répondant positivement à la 
question de savoir si l’assurée avait pris contact, mais négativement à celles de 
savoir si elle avait été reçue et engagée, avec la précision, sous « commentaires et 
motifs du non-engagement », « impossible de la joindre ». 
20. L’intéressée ne s’est pas manifestée dans le délai au 17 août 2020 accordé par la 
chambre des assurances sociales pour formuler d’éventuelles observations. 
21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Elle connaît également, conformément à l'art. 134 al. 3 let. b LOJ, des contestations 
prévues à l'art. 49 de la loi en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC - 
J 2 20) en matière de prestations cantonales complémentaires de chômage. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, l’acte de recours, 
dans la mesure où il permet de comprendre que la recourante conclut 


 
 
 
 
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principalement à l’annulation de l’entier de la décision sur opposition querellée (art. 
89B al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA 
- E 5 10]), est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit de la recourante à 
l'indemnité de chômage, durant 34 jours, en raison du fait qu’elle aurait laissé 
échapper la possibilité de retrouver un travail convenable à fin octobre 2019. 
4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 
ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 
837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par 
le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée 
d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais 
du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 
La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 
17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs 
matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). En vertu de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des 
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, 
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l’abréger (al. 1 1ère phr.) ; il est tenu d’accepter tout travail convenable 
qui lui est proposé (al. 3 1ère phr.). 
Il est précisé qu’à teneur de l’art. 16 al. 1 LACI intitulé « travail convenable », en 
règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer 
le dommage. 


 
 
 
 
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b. La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 
En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu, entre autres, lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas 
d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 
30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/169/2020 du 2 mars 
2020 consid. 4b). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une 
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, 
au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 
89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 
2008 consid. 2.1.2). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement 
aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale 
Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 
3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 
Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l’al. 1 let. c et d. 
c. Tant qu’un assuré n’est pas certain d’obtenir un autre emploi, il a l’obligation 
d’accepter immédiatement l’emploi qui se présente (ATF 122 V 34 ; Boris RUBIN, 
op. cit., n. 64 ad art. 30 LACI). 
Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de 
refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne 
pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai 
utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009, C 245/06 du 
2 novembre 2007 et C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions lors de 
la fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 du 
9 mars 2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, alors 
que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 
consid. 3b ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 ; 1984 p. 167 ; 1982 p. 41 ; 


 
 
 
 
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arrêts du Tribunal fédéral 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 ; 8C_616/2010 du 
28 mars 2011 ; C 17/07 du 22 février 2007 ; C 81/05 du 29 novembre 2005 ; 
C 214/02 du 23 avril 2003 ; C 81/02 du 24 mars 2003) ou fait échouer la conclusion 
du contrat pour d'autres raisons (DTA 2012 p. 300 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 66 ad 
art. 30 LACI). 
Le refus d'un emploi ne présuppose pas un refus explicite d'accepter l'emploi. Des 
manifestations peu claires, un manque d'empressement faisant douter de la réelle 
volonté du chômeur d'être engagé (arrêt du Tribunal fédéral C 293/03 du 
5 novembre 2004), voire un désintérêt manifeste (arrêts du Tribunal fédéral C 81/02 
du 24 mars 2003 ; C 72/02 du 3 septembre 2002), constituent déjà des 
comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d'emploi. Plus le 
nombre d'activités entrant en considération est restreint, plus l'assuré doit 
manifester une attitude franchement positive à l'endroit du poste à repourvoir (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Boris RUBIN, op. 
cit., n. 66 ad art. 30 LACI). 
En résumé, selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail 
convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail 
convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsqu’il s'accommode du 
risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective 
de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_379/2009 précité consid. 3). 
d. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, soixante jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 
vingt-cinq jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une 
durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 
e. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend 
également 
à 
l'opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 
 


 
 
 
 
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5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve au 
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2). 
6. a. En l’espèce, rien ne permet de mettre en doute les renseignements fournis par 
l’employeur à l’intimé selon lesquels, à la suite de l’échange de courriels entre 
l’assurée et son assistante RH des 16 et 17 octobre 2019, son responsable des soins 
a appelé la recourante sur le téléphone portable de cette dernière à trois reprises, 
sans qu’elle lui réponde ou le rappelle. De l’absence d’autres précisions, il faut 
déduire qu’il n’a pas laissé de message vocal ou écrit. On ignore en outre depuis 
quel numéro de téléphone il a tenté de contacter la recourante, notamment s’il 
s’agissait d’un téléphone fixe ou portable. 
b. Au regard notamment des allégations constantes de l’intéressée d’après 
lesquelles elle n’a pas constaté l’existence des trois appels du responsable des soins, 
qu’aucun élément ne permet de mettre en doute, il est retenu, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, qu’elle n’a pas prêté une attention particulière à 
l’affichage à trois reprises, sur l’écran de son téléphone portable, d’un numéro de 
téléphone qui s’est avéré être celui utilisé par le responsable des soins. 
Il n’est à cet égard pas établi qu’elle connaissait ce numéro de téléphone. Certes, 
après réception du courriel de l’employeur du 17 octobre 2019, la recourante devait 
s’attendre à être appelée dans un avenir proche par le responsable des soins et être 
attentive à ce sujet. Elle n’était toutefois pas censée imaginer que cet appel 
s’effectuerait sans qu’un message vocal ou écrit ne soit laissé. De surcroît, d’une 
manière générale, il arrive que des appels atteignent, même à deux ou trois reprises, 
un téléphone sans volonté ou par erreur de la part de l’appelant. Il importe peu que 
ces appels soient rapprochés ou éloignés les uns des autres dans le temps. 
Il n’est dès lors pas établi que l’absence d’attention particulière prêtée par l’assurée 
aux trois appels du responsable des soins soit constitutive d’une faute. 
c. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l’OCE, le simple fait que l’intéressée 
n’ait pas répondu à trois appels téléphoniques ne saurait à lui seul signifier que 
celle-ci était injoignable, ce que le dossier ne montre du reste pas. 
L’office ne soutient pas que l’assurée, du fait qu’elle était au chômage et en 
recherche d’emploi, avait l’obligation de réfléchir sur l’origine de tout appel entrant 


 
 
 
 
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même non accompagné de message vocal ou écrit et, de manière spécifique, sur 
l’origine des trois appels en cause qui ont dû être affichés sur son téléphone 
portable, puis de rappeler automatiquement l’appelant. Une telle obligation 
n’apparaît pas non plus découler de la loi. 
d. L’intimé ne fait pas non plus valoir que la recourante avait, après sa postulation 
du 16 octobre 2019 et avant l’entrée en fonction prévue le 1er novembre 2019, et 
indépendamment même des trois appels en cause du responsable des soins de 
l’employeur, le devoir d’appeler spontanément ce dernier afin de prendre des 
nouvelles de l’avancement de sa candidature. 
Pour le surplus, un tel devoir ne découle pas de manière abstraite de la loi, ni des 
présentes circonstances. En effet, à la différence d’un cas tranché par le Tribunal 
fédéral dans lequel un simple appel téléphonique du chômeur à l’employeur à la 
suite d’une assignation, au titre de postulation, n’avait pas été suivi d’une reprise de 
contact avec celui-ci afin d’obtenir un rendez-vous (arrêt du Tribunal fédéral 
C 207/02 du 22 octobre 2020 consid. 2.3), la recourante pouvait en l’occurrence, vu 
le contenu du courriel de l’assistante RH du 17 octobre 2019, s’attendre à être 
rappelée par le responsable des soins de l’employeur, mais non, comme vu plus 
haut, à ce que le ou les appels de celui-ci ne soient, en l’éventuelle absence de 
réponse de sa part, pas suivis d’un message vocal ou écrit. 
Au demeurant, la candidature de l’intéressée auprès de l’employeur n’était pas la 
seule émanant d’elle à cette époque, mais était entourée de six autres postulations 
(entre le 8 et le 23 octobre 2019). En outre, il ne ressort pas des procès-verbaux 
d’entretiens de conseil tenus par l’ORP, en particulier de celui du 19 novembre 
2019, que la « conseillère en emploi » lui aurait reproché qu’en l’absence de 
nouvelles concernant la postulation auprès de l’employeur, elle n’ait pas recontacté 
ce dernier. 
d. Enfin, l’ensemble du dossier ne montre pas un manque de volonté de la part de 
l’assurée de se mettre à la disposition du marché du travail et de trouver un emploi 
convenable. 
e. En définitive, compte tenu de l’ensemble des circonstances particulières, 
notamment de l’absence d’un message vocal ou écrit à la suite des trois appels du 
responsable des soins, une faute ne peut pas être retenue à l’endroit de la recourante 
pour ne pas y avoir donné une suite, ni pour avoir manqué d’empressement d’une 
autre manière à l’égard du poste de travail ouvert auprès de l’employeur. 
L’inexistence d’une faute exclut le bien-fondé de toute sanction qui serait infligée à 
l’assurée en raison des faits litigieux. 
7. Vu ce qui précède, la décision sur opposition querellée doit être annulée, le recours 
étant ainsi admis. 
8. La recourante, qui obtient gain de cause, n'est pas représentée par un mandataire et 
n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans 


 
 
 
 
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le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera accordée 
à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Par ailleurs, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition rendue le 3 avril 2020 par l’intimé. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le