ge_gerichte · ACJC/1171/2026 · 2026-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1235/2022 
ACJC/1171/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Jordanie, recourant contre deux ordonnances 
rendues par le Tribunal de première instance de ce canton les 28 avril et 4 juin 2026, 
représenté par Me Nicolas KUONEN, avocat, Niederer Kraft Frey SA, place de 
l'Université 8, 1205 Genève, 
et 
B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Xavier FAVRE-BULLE, 
avocat, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, 1211 Genève 6. 
 


- 2/4 - 
 
C/1235/2022 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnances des 28 avril (quatre ordonnances), le Tribunal 
de première instance a décerné commissions rogatoires aux fins d'entendre les témoins 
C______, D______, E______ et F______ et invité l'autorité compétente à leur poser les 
questions listées; 
Que par ordonnance du 4 juin 2026, il a en outre transmis les commissions rogatoires 
relatives aux témoins C______, D______, E______ et F______, imparti à A______ un 
délai au 6 juillet 2026 pour procéder au paiement d'une avance de frais judicaires en 
17'000 fr., réservé la suite de la procédure et n'est pas entré en matière pour le surplus 
sur une requête du 5 mai 2026 de la partie demanderesse; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 18 juin 2026, A______ a formé recours 
contre ces ordonnances et a conclu à leur annulation; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; 
Qu'il a soutenu que les ordonnances attaquées rendent l'administration de la preuve 
impossible et offrent la quasi-certitude que celle-ci devra être renouvelée dans la mesure 
où des éléments essentiels aux autorités d'exécution des Emirats Arabes Unis sont omis 
ce qu'il avait exposé dans sa requête du 5 mai 2026 au Tribunal; 
Qu'invitée à se déterminer, [la banque] B______ s'en est rapportée à justice sur cette 
requête; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); que l'instance de 
recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée 
risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, 
consid. 3.1); 
Qu'en l'espèce, il existe un risque que les ordonnances prononcées ne puissent être 
exécutées; 
Qu'il n'y a pas d'urgence à leur exécution avant que soit tranché le fond du recours; 
Qu'il est vraisemblable que l'intimée ne subira pas de préjudice difficilement réparable 
s'il est fait droit à la requête d'effet suspensif, celle-ci ne s'étant d'ailleurs pas opposée à 
cette requête; 


- 3/4 - 
 
C/1235/2022 
Qu'au vu de ce qui précède, la Cour, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation, 
admettra la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire des ordonnances 
attaquées; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/1235/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ordonnances rendues les 28 avril (quatre ordonnances) et 4 juin 2026 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1235/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président 
ad interim; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.