ge_gerichte · ATAS/1486/2009 · 2009-06-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3409/2009 
ATAS/1486/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3409/2009 
- 2/4 -
EN FAIT 
1. Monsieur K__________ s'est vu ouvrir un délai-cadre d'indemnisation de 
l'assurance-chômage du 1er septembre 2008 au 31 août 2010. 
2. Par décision du 17 juin 2009, l'Office régional de placement (ci-après ORP) a 
prononcé à son encontre une suspension de trois jours de son droit à l'indemnité, au 
motif que ses recherches personnelles d'emploi durant le mois de mai 2009 avaient 
été insuffisantes quantitativement. 
3. Le 3 juillet 2009, l'assuré a formé opposition contre cette décision, en alléguant en 
substance avoir toujours fait au moins dix recherches d'emploi par mois et avoir été 
convaincu de bonne foi que le nombre de recherches minimales étaient de dix. 
4. Par décision du 31 août 2009, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) a 
confirmé la décision de l'ORP du 17 juin 2009. Il a relevé que selon le dossier de 
l'assuré, il ressortait d'un entretien de conseil qu'il avait eu en date du 1er septembre 
2008 avec sa conseillère en personnel que cette dernière lui avait demandé de 
procéder à douze recherches d'emploi par mois. Un procès-verbal avait été rédigé 
en ce sens. L'OCE a relevé que le formulaire de recherches d'emploi du mois de 
mai 2009 ne comportait que dix recherches. 
5. Par courrier du 22 septembre 2009, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il allègue avoir régulièrement effectué dix recherches de travail par mois durant ses 
huit premiers mois de chômage et ne pas se souvenir qu'il lui en ait été demandé 
douze. Il souligne par ailleurs que jusqu’alors sa conseillère s’était toujours 
déclarée satisfaite de ses recherches et de ses démarches. 
6. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 21 octobre 2009, a conclu au 
rejet du recours. 
7. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 5 novembre 2009, 
au cours de laquelle le recourant a en substance réitéré les arguments déjà 
développés dans ses écritures, expliquant que, depuis septembre 2008, il a toujours 
annoncé dix recherches par mois sans qu’il ne lui soit jamais rien reproché. A 
l’appui de ses dires, il a produit ses formulaires de recherches. 
8. Interpellé par le Tribunal de céans, l’intimé, par courrier du 19 novembre 2009, a 
confirmé que le recourant avait bel et bien effectué dix recherches d’emploi durant 
les huit premiers mois de son chômage, qu’il n’apparaissait pas qu’il ait reçu un 
avertissement préalable et qu’il n’était pas possible de définir pour quelle(s) 
raison(s) il avait été subitement sanctionné au mois de mai 2009. En conséquence 
de quoi, l’intimé a proposé l’annulation de la sanction. 


 
 
 
 
A/3409/2009 
- 3/4 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (LACI; RS 837.0). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 
3. Selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis. 
En l’occurrence, l’intimé ayant déjà rendu son préavis n’a pu que formuler une 
proposition visant à admettre le recours. 
Il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens. 
 
 


 
 
 
 
A/3409/2009 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule les décisions des 17 juin et 31 août 2009. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le