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ge_gerichte · A/2841/2019 · 2020-07-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2020 A/2841/2019

A/2841/2019
ATAS/593/2020
du 16.07.2020
( LAA
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2841/2019
ATAS/593/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juillet 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
BALOISE ASSURANCE SA, Service juridique, sise Aeschengraben 21, BASEL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel D'ALESSANDRI
intimée
Vu la décision de l'assurance BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : l'assurance ou l'intimée), du 10 juillet 2019, refusant la prise en charge des frais de traitement de l'assurée, dès le 8 novembre 2018 ;
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) le 5 août 2019, demandant la prise en charge par l'intimée de frais de Multithérapie du 18 janvier au 22 février 2019, puis du 26 février au 29 mars 2019 ;
Vu la réponse de l'intimée du 26 août 2019, confirmant sa décision du 10 juillet 2019 ;
Vu la réplique de la recourante du 30 octobre 2019, confirmant, notamment, la prise en charge des frais de Multithérapie par son assurance-maladie ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 9 juillet 2020 et l'accord intervenu entre les parties, soit la prise en charge par l'intimée d'un montant de CHF 60.- sur le montant correspondant à 10% des frais payés par la recourante à son assurance-maladie, pour le paiement des traitements de Multithérapie, moyennant quoi la recourante retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
1.        Donne acte à l'assurance BALOISE ASSURANCE SA qu'elle s'engage à verser le montant de CHF 60.-, sous 30 jours, àMadame A______.
2.        L'y condamne en tant que de besoin.
3.        Donne acte à Madame A______ que, moyennant l'engagement de BALOISE ASSURANCE SA, elle retire son recours.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Nathalie LOCHER
Le président :
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2842/2007 · 2007-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2007 A/2842/2007

A/2842/2007
ATAS/1068/2007
du 02.10.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2842/2007
ATAS/1068/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 2 octobre 2007
En la cause
Monsieur J__________, domicilié , 74520 Savigny, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude
de Maître BRUCHEZ Christian
recourant
cntre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 13 juin 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur J__________ (ci-après le recourant) le droit à l'indemnité journalière durant le délai d'attente ;
Que dans son recours du 19 juillet 2007, le recourant conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à la condamnation de l'OCAI au versement de l'indemnité journalière d'attente et au renvoi du dossier à l'OCAI pour calcul du montant, avec suite de dépens ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 14 septembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 20 septembre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal la décision d'annulation de la décision litigieuse et de renvoi à l'administration pour complément d'instruction prise en date du 18 septembre 2007.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse a été annulée ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;
Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit des dépens fixés en l'espèce à 500 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 septembre 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2846/2018 · 2019-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2019 A/2846/2018

A/2846/2018
ATAS/953/2019
du 17.10.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2846/2018
ATAS/953/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites
route de Chêne 54, GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame A______  ;
Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l'adulte, curateur de Madame A______ ;
Vu la réponse de l'intimé du 13 septembre 2018 ;
Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019 ;
Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019 ;
Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l'Office cantonal des faillites, exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse renonçait au recours interjeté par la défunte ;
Qu'il convient de reprendre l'instance, de prendre acte de la volonté de la masse successorale et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2847/2017 · 2018-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2018 A/2847/2017

A/2847/2017
ATAS/11/2018
du 11.01.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2847/2017
ATAS/11/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 janvier 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, représenté par le Syndicat UNIA
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu la demande en paiement du 30 juin 2017 de Monsieur A______, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse de la défenderesse ;
Vu l'audience de débats du 2 novembre 2017 ;
Attendu que le demandeur a retiré sa demande, par courrier du 22 décembre 2017, un accord ayant été trouvé ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/285/2025 · 2025-09-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2025 A/285/2025

A/285/2025
ATAS/672/2025
du 09.09.2025
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/285/2025
ATAS/672/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 septembre 2025
Chambre 10
En la cause
A______,
représentée par Me Rachel DUC, avocate
demanderesse
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA,
représentée par Me Fabrice COLUCCIA, avocat
défenderesse
Vu la demande en paiement du 28 janvier 2025 déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu le courrier du 23 juillet 2025 par lequel la demanderesse a déclaré retirer sa demande en paiement, avec désistement d’instance et d’action, les parties étant parvenues à un accord mettant un terme à leur litige ;
Attendu que la partie demanderesse peut en tout temps retirer sa demande (art. 65 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]) ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC, applicable par renvoi de l’art. 219 CPC) ;
Que la défenderesse n’a pas droit à des dépens (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC – E 1 05]) ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/2851/2014 · 2014-10-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2014 A/2851/2014

A/2851/2014
ATAS/1097/2014
du 16.10.2014
( FFP
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2851/2014
ATAS/1097/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 octobre 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 23 août 2014, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a fixé la cotisation relative à la taxe professionnelle 2014 pour Monsieur A______ à CHF 858.- pour un effectif de 33 salariés ;
Que le 18 septembre 2014, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision en soulignant n’avoir employé en 2012 que 3 salariés ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 6 octobre 2014, a reconnu que sa décision était manifestement erronée et a suggéré de rendre une nouvelle décision tenant compte d’un effectif de trois personnes.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'en vertu de l'art. 136 al. 3 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Cour de justice, chambre des assurances sociales, est compétente pour statuer en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007 (LFP);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis;
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission du recours, sans rendre de décision formelle;
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
A la forme :
1.      Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond
:
2.      L’admet au sens des considérants. ![endif]>![if>
3.      Annule la décision du 23 août 2014. ![endif]>![if>
4.      Dit que le montant de la cotisation du recourant pour l’année 2014 s’élève à CHF 78.-.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe.
ge_gerichte · A/2852/2007 · 2007-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2007 A/2852/2007

A/2852/2007
ATAS/1336/2007
du 28.11.2007
( LCA
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2852/2007
ATAS/1336/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 novembre 2007
En la cause
Monsieur S__________ comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
recourant
contre
LA MOBILIERE SOCIETE D'ASSURANCES, p.a Bundesgasse 35, 3001 Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe
intimée
Vu la demande en paiement du 19 juillet 2007, par laquelle le demandeur conclut au versement par la défenderesse des indemnités journalières pour perte de gain durant 720 jours sous déduction des indemnités journalières versées, avec suite de dépens ;
Vu la réponse de la défenderesse, concluant au rejet de la demande ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et des mandataires des 30 octobre 2007 et 27 novembre 2007 ;
Attendu qu'à cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit : «Compte tenu de la souffrance du recourant et par gain de paix, LA MOBILIERE SOCIETE D'ASSURANCES accepte de verser au recourant, pour solde de tous comptes de la présente procédure, la somme de 15'000 fr. plus 1'000 fr. à titre de participation aux frais d'avocat d'ici au 30 novembre prochain. Le recourant accepte cette proposition, qui met fin au litige. Un arrêt d'accord sera rendu sans délai »;
Qu'il convient d'entériner cet accord qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à LA MOBILIERE SOCIETE D'ASSURANCES de son engagement à verserà Monsieur S__________, pour solde de tous comptes de la présente procédure, la somme de 15'000 fr. plus 1'000 fr. à titre de participation à ses frais d'avocat, d'ici au 30 novembre prochain.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur S__________ de ce qu'il accepte cette proposition, qui met fin au litige.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/2855/2022 · 2024-04-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2024 A/2855/2022

A/2855/2022
ATAS/279/2024
du 25.04.2024
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2855/2022
ATAS/279/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 avril 2024
Chambre 3
En la cause
A______
représenté par Syndicat SIT, mandataire
demandeur
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE (CPEG)
défenderesse
Attendu en fait
que Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans le 9 septembre 2022 d'une demande visant à l’autoriser à rembourser à la caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : la défenderesse) l’intégralité des montants versés par elle ;
Que le 7 novembre 2022, la défenderesse a conclu au rejet de la demande ;
Que par écriture du 8 décembre 2022, le demandeur a persisté dans ses conclusions ;
Qu’en date du 31 août 2023, une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue devant la Cour de céans, au terme de laquelle un délai a été accordé aux parties pour tenter de parvenir à un accord ;
Qu’après plusieurs prolongations du dit délai, le demandeur, par courrier du 23 avril 2024, a informé la Cour de céans que les parties étaient parvenues à un accord et qu’il retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/286/2014 · 2014-10-29 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2014 A/286/2014

A/286/2014
ATAS/1110/2014
du 29.10.2014
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
ge_gerichte · A/2860/2007 · 2007-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2007 A/2860/2007

A/2860/2007
ATAS/1121/2007
du 17.10.2007
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2860/2007
ATAS/1121/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 octobre 2007
En la cause
D__________ SARL, domicilié , Chêne-Bougeries
recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2007 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC), concernant des cotisations dues par D__________ Sàrl (ci-après D__________),
Vu le recours interjeté par D__________ en date du 23 juillet 2007,
Vu la réponse de la CCGC du 13 septembre 2007, indiquant qu'elle était disposée à accorder des délais extraordinaires à la recourante au moyen d'un plan de paiement,
Attendu qu'à la suite de cette lettre, D__________ a informé le Tribunal de céans par pli du 5 octobre 2007 qu'elle retirait son recours,
Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2861/2005 · 2005-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2005 A/2861/2005

A/2861/2005
ATAS/770/2005
du 19.09.2005
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2861/2005
ATAS/770/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 19 septembre 2005
En la cause
Monsieur V___________, représenté par Maître GAVIN Catherine
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) du 11 mai 2005 ;
Vu le recours de M. V___________ du 12 août 2005 concluant principalement à ce que le Tribunal cantonal des assurances sociales dise qu’il a droit à toutes les prestations légales LAA ensuite de son accident du 24 novembre 2004, au renvoi du dossier à la CNA et à la condamnation de celle-ci aux dépens ;
Vu la réponse de la CNA du 6 septembre 2005 déclarant acquiescer à la demande du recourant et allouer les prestations LAA dues à la suite de l’accident ;
Vu les art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA, 67 et 89H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision de la CNA d’allouer au recourant les prestations LAA qui lui sont dues à la suite de l’accident du 24 novembre 2004 ;
Dit que le recours est sans objet ;
Alloue au recourant, à charge de la CNA, une indemnité de fr. 500.- ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le