ge_gerichte · ATAS/522/2007 · 2007-05-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3982/2006 ATAS/522/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 15 mai 2007

En la cause

Monsieur R , domicilié , GENEVE Recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Intimé

Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FÜULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Vu l'instruction écrite par le Tribunal auprès des médecins du recourant ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties et 6 février 2007 et 15 mai
2007;

Attendu que lors de cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit:

"MR : Je prends note que l'instruction complémentaire effectuée par le
Tribunal a révélé une aggravation de mon état de santé postérieure à la décision
contestée et que par conséquent, l'affaire sera renvoyée à l'OCAI pour qu'il ouvre une
procédure en révision et investigue les aspects tant médicaux que de capacité de travail.
Je précise que je suis toujours en arrêt de travail à 50% et que l'exercice de ma
profession même à mi-temps est très difficile. Une échographie a été effectuée
récemment, dont je n'ai pas encore les résultats, mais j'ai rendez-vous avec mon
médecin traitant le 25 mai.

Mme M : Vu les circonstances survenues après notre décision, je suis
d'accord avec le renvoi de la cause à notre office pour l'ouverture d'une procédure en
révision. J'attire l'attention du recourant sur le fait que cela n'implique pas, en l'état,
qu'un droit aux prestations lui sera reconnu, mais les investigations nécessaires seront
effectuées, sans délai".

Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige ;

A/3982/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE de son
accord à ouvrir une procédure en révision pour traiter de l'aggravation de l'état de
santé du recourant postérieure à la fin du mois de septembre 2006, dans les
meilleurs délais.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte à Monsieur R de son accord avec ce qui précède.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des
assurances sociales par le greffe le

A/3982/2006