ge_gerichte · ATA/313/2020 · 2020-03-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/70/2020-PRISON 
ATA/313/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 31 mars 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 
 


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A/70/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ est incarcéré à la prison de Champ-Dollon depuis le 28 
novembre 2019. Le terme de l’exécution de sa peine privative de liberté est fixé 
au 15 juin 2020. 
2) 
a. 
Par décision datée du 17 décembre 2019, M. A______ a été sanctionné de 
huit jours de cellule forte à compter du même jour à 13h50 au motif de trouble à 
l’ordre de l’établissement, injures envers le personnel, refus d’obtempérer, attitude 
incorrecte envers le personnel. 
 
b. 
Il avait été entendu le 17 décembre 2019 à 16h25 par le directeur. La 
décision était signée du directeur. 
 
 
Il ressort du rapport établi par les agents de détention à l’attention du 
directeur que l’intéressé, le 17 décembre 2019, à 13h40, avait essayé de forcer le 
passage alors qu’un gardien proposait à son co-détenu de se rendre à la douche. Le 
gardien avait refermé la porte pour que le détenu se calme. Quelques minutes plus 
tard, l’agent de détention avait ouvert la porte pour répondre à M. A______. 
Celui-ci avait forcé le passage et avait foncé en direction des douches en insultant 
le gardien de « nazi et sale pédé ! ». Le détenu ayant opposé une résistance active 
au fait d’être raccompagné en cellule, le gardien l’avait amené au sol en clé de 
coude et avait fait un contrôle au sol avec un collègue. Un appointé était venu en 
renfort et l’alarme avait été déclenchée, impliquant l’arrivée de plus de vingt 
gardiens en renfort. Le détenu avait continué à insulter les agents de détention en 
disant : « bande de sale nazi, vous allez voir, sale pédé de chauve, tu fais ton 
malin, je vais te niquer ! ». Le détenu avait été menotté, avait continué de résister 
et avait été placé en cellule forte. La contrainte avait dû être à nouveau utilisée 
pour lui enlever son bracelet qui avait finalement été coupé. 
3) 
 
Par acte reçu le 6 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision de sanction. 
 
 
Il souhaitait porter plainte contre le surveillant. Le 17 décembre 2019, à 
7h30, il avait demandé un changement de cellule. Il lui avait été répondu qu’il ne 
s’agissait pas d’une urgence médicale. La porte avait été refermée brusquement. 
Cette brutalité n’était pas compréhensible. Par la suite, il n’était pas sorti pendant 
la promenade. Il avait demandé d’aller à la douche en même temps que son 
co-détenu. Le gardien avait alors tapé avec sa barre de fer contre son lit en 
indiquant « c’est moi le chef ici, c’est maintenant que tu vas à la douche ou 
jamais ». À 13h, le gardien était venu chercher le co-détenu pour la douche. Le 
gardien l’avait repoussé dans la cellule en l’humiliant du geste. M. A______ avait 


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demandé à voir un supérieur, ce à quoi le gardien avait acquiescé. Dès lors qu’un 
chef d’étage se trouvait à 50 m, M. A______ s’était avancé. Il s’était fait tordre le 
bras par-derrière. Il avait été conduit en cellule forte. À aucun moment, il n’avait 
utilisé la force ou avait été irrespectueux. Il était victime d’une injustice et d’un 
acharnement. 
4) 
 
Interpellé par la chambre administrative sur la question de savoir s’il 
contestait la sanction et/ou s’il entendait déposer plainte pénale contre le gardien, 
l’intéressé a précisé qu’il contestait la sanction et souhaitait déposer plainte pénale 
contre le gardien. Il souhaitait une investigation vidéo et la nomination d’un 
avocat d’office. 
5) 
 
La prison de Champ-Dollon a conclu au rejet du recours. 
6) 
 
Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. À aucun 
moment, il n’avait manqué de respect ou fait usage de violence à l’égard du 
gardien. Il avait fait l’objet de trois sanctions supplémentaires, injustifiées. Les 
gardiens impliqués ne reconnaissaient pas leurs torts et abusaient de leur autorité. 
Ils préféraient utiliser la violence. Le détenu détaillait sur cinq pages le 
déroulement des faits. Il avait reçu une bonne éducation et était diplômé d’une 
école privée avec un baccalauréat professionnel de commerce dans la vente. Il 
avait gagné différents trophées en qualité de champion des Alpes au basketball et 
avait été deux fois médaillé en ski et une fois en football. Il n’était pas de 
mauvaise foi. Ce qu’il avait enduré durant ces treize jours de sanction était très 
difficile. 
7) 
 
Les images de vidéosurveillance de l’incident du 17 décembre 2019 ont été 
versées au dossier : On y voit le gardien qui parle avec le détenu. Celui-ci se 
trouve dans sa cellule et n’est pas visible des caméras. La porte est entrouverte. À 
13h48’52’’, le détenu force le passage et repousse brutalement le gardien qui tente 
de le faire réintégrer sa cellule. M. A______ sort de la cellule. À 13h49’02’’, le 
détenu, qui a avancé de quelques mètres dans le corridor, suivi par le gardien, 
libère avec violence son bras de la main du gardien qui vient de l’attraper. Le 
détenu recule pour éviter que le gardien ne le touche. Ce dernier le saisit au bras 
gauche en le poussant contre le mur pour le maîtriser. Une première mise à terre 
échoue avant que l’intéressé ne soit maîtrisé à 13h49’22’’ avec l’aide d’autres 
agents. Une vingtaine de gardiens arrivent en renfort. 
8) 
 
Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Selon l'art. 65 LPA, l'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l'exposé des motifs ainsi que l'indication des moyens de 
preuve (al. 2). 
 
b. 
Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la 
jurisprudence fait preuve d'une certaine souplesse s'agissant de la manière par 
laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu'elles ne ressortent 
pas expressément de l'acte de recours n'est, en soi, pas un motif d'irrecevabilité, 
pour autant que l'autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec 
certitude les fins du recourant (ATA/821/2018 du 14 août 2018 consid. 2 ; 
ATA/1243/2017 du 29 août 2017 consid. 2a). 
 
c. 
En l'espèce, le recourant n'a pas pris de conclusions formelles en annulation 
de la décision. L'on comprend toutefois de ses écrits qu'il conteste le bien-fondé 
de la sanction. Le recours est recevable sous cet angle aussi. 
 
d. 
Par ailleurs, bien que la sanction de huit jours de cellule forte ait été 
exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel à l'examen de la légalité de 
celle-ci, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier que sa peine aurait pris fin et qu'il 
pourrait être tenu compte de la sanction contestée en cas de nouveau problème 
disciplinaire. Le recours conserve en conséquence un intérêt actuel 
(ATA/220/2019 du 5 mars 2019 consid. 2 ; ATA/1104/2018 du 16 octobre 2018 
consid. 2 ; ATA/1135/2017 du 2 août 2017). 
 
 
Le recours est ainsi recevable. 
3) 
 
La nomination d’un avocat d’office n’est pas de la compétence de la 
chambre administrative. Pour le surplus aucune disposition légale n’impose la 
nomination d’office d’un avocat dans le cadre de la contestation d’une sanction 
disciplinaire. 
4) 
 
Il n’est pas nécessaire de suspendre la présente procédure comme dépendant 
de la procédure pénale, l’issue de celle-ci apparaissant par ailleurs lointaine dans 
le temps. 
5) 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 


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spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
 
b. 
Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur 
le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04 ; art. 1 al. 3 de la loi sur l'organisation et le 
personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50). 
 
 
Un détenu doit respecter les dispositions du RRIP (art. 42 RRIP). Il doit en 
toutes circonstances adopter une attitude correcte à l'égard du personnel de la 
prison, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). 
 
 
Il est interdit aux détenus, notamment, d’une façon générale, de troubler 
l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h RRIP). 
 
c. 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 
 
 
À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son 
suppléant sont compétents pour prononcer la suppression de visite pour quinze 
jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives (let. b), la 
suppression des activités sportives (let. c), la suppression d’achat pour quinze 
jours au plus (let. d), la suppression de l’usage des moyens audiovisuels pour 
quinze jours au plus (let. e), la privation de travail (let. f), le placement en cellule 
forte pour dix jours au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à 
un membre du personnel gradé (ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3). 
 
 
Le placement d'une personne détenue en cellule forte pour une durée 
supérieure à cinq jours est impérativement prononcé par le directeur ou, en son 
absence, par son suppléant ou un membre du conseil de direction chargé de la 
permanence (art. 47 al. 8 RRIP). 
 
d. 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 et les références 
citées), sauf si des éléments permettent de s'en écarter. Dès lors que les agents de 
détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 LOPP), le même 
raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers. 


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e. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 
 
f. 
En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1451/2017 du 
31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du 1er septembre 2015 consid. 7b). 
 
g. 
Dix jours de cellule forte ont été confirmés par arrêt de la chambre de céans 
(ATA/1418/2019 du 24 septembre 2019) à l’encontre d’un détenu de la Brenaz 
dont l'attitude, en particulier son refus d'obéir et de se soumettre, avait entraîné un 
grand désordre manifeste dans l'établissement, un surveillant ayant même été 
blessé. 
 
 
Sept jours de cellule forte ont été confirmés par la chambre de céans pour 
trouble à l’ordre de l’établissement, refus d’obtempérer (remonter à l’étage), 
insultes à l’encontre du personnel pendant plusieurs minutes notamment (« Fils de 
pute, nique ta mère ! »), le détenu ayant précédemment fait l’objet de huit 
sanctions disciplinaires (ATA/1189/2018 du 6 novembre 2018). 
 
 
La chambre de céans avait rejeté un recours contre une sanction 
disciplinaire de sept jours de cellule forte pour violence physique envers le 
personnel de la prison. La décision était proportionnée et cohérente par rapport 
aux précédentes sanctions de, respectivement deux, trois et cinq jours de cellule 
forte ainsi qu’en raison du refus persistant du détenu de se conformer aux 
instructions du personnel de la prison (ATA/1282/2015 du 1er décembre 2015). 
 
 
La chambre administrative a confirmé deux jours de cellule forte pour 
trouble à l’ordre de l’établissement, refus d’obtempérer et attitude incorrecte 
envers des tiers, dans un cas où le détenu avait dit « viens là si tu n’as pas peur, 
t’as qu’à venir » à un codétenu, l’invitant sans équivoque à une confrontation 
physique (ATA/405/2019 du 9 avril 2019) ainsi que deux jours de cellule forte 
pour injures et menaces envers le personnel, ainsi que refus d'obtempérer pour un 
détenu qui avait notamment dit au gardien-chef adjoint présent « fais attention à ta 
femme et tes enfants, quand je sortirai je m'en occuperai » (ATA/13/2015 du 
6 janvier 2015) 


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6) 
a. 
En l'espèce, la sanction a été décidée et signée par le directeur de 
l’établissement. Elle a en conséquence été prise par l’autorité compétente. 
 
b. 
Le recourant conteste le déroulement des faits. 
 
 
Il ressort toutefois des images de vidéosurveillance que le détenu refuse 
d’obtempérer à l’ordre du gardien de rester dans sa cellule. Le détenu force le 
passage, bouscule le gardien et le repousse violemment. Le détenu part ensuite en 
direction du fond du couloir avant d’être rattrapé par le gardien. Le détenu esquive 
et se dégage à plusieurs reprises du gardien qui tente de le saisir. Celui-ci est 
contraint d’appeler des collègues à son aide. Au final plus d’une vingtaine 
d’agents de détention se sont déplacés. Dans ces conditions, le refus d’obtempérer 
et le trouble à l’établissement sont établis. 
 
 
Les injures sont mentionnées dans le rapport des agents de détention. Les 
images confirment que le détenu s’exprime, qu’il est en désaccord avec le gardien 
et qu’il refuse de lui obéir. Les images permettent en conséquence de conforter le 
rapport des agents de détention. Il sera en conséquence retenu que le détenu a été 
injurieux envers le personnel en lui disant « nazi et sale pédé ! », « bande de sale 
nazi, vous allez voir, sale pédé de chauve, tu fais ton malin, je vais te niquer ! », 
aucun élément du dossier ne permettant de remettre en cause le rapport établi par 
les agents assermentés. 
 
 
Pour les mêmes raisons, il sera aussi considéré comme établi, bien 
qu’aucune image video ne l’ait filmé, que l’usage de la force a été nécessaire au 
moment de la fouille pour la mise en cellule forte. 
 
c. 
Ces comportements sont contraires aux obligations des personnes détenues 
notamment aux art. 42, 44 et 45 let. h RRIP. 
 
 
Le principe d’une sanction est donc fondé. 
 
d. 
Reste à examiner si la sanction consistant en huit jours de cellule forte est 
proportionnée. 
 
 
Le placement en cellule forte est la sanction la plus sévère parmi le 
catalogue des sept sanctions mentionnées par l’art. 47 RRIP. Elle peut être 
prononcée pour dix jours au plus (art. 47 al. 3 let. g RRIP). En l'occurrence, la 
durée de la mise en cellule forte demeure dans la fourchette, quand bien même 
elle se situe sur le haut. 
 
 
L’autorité intimée jouit toutefois d’un large pouvoir d’appréciation que la 
chambre de céans ne revoit qu’avec retenue. 
 
 
Les injures et les menaces proférées le 17 décembre 2019 sont graves. Les 
termes employés sont sans conteste hostiles et grossiers. 


- 8/9 - 
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À cela s’ajoutent le trouble à l’établissement et le refus d’obtempérer tant au 
moment de sortir de sa cellule que dans le corridor, puis au moment de la fouille. 
 
 
Il ressort toutefois des images de vidéosurveillance que le détenu, s’il force 
le passage, ne devient pas par la suite agressif physiquement avec le gardien. Son 
comportement consiste à essayer d’esquiver et se dégager de la prise de l’agent. 
L’on ignore toutefois son attitude au moment de la mise en cellule forte. Par 
ailleurs, le recourant n’avait aucun antécédent. Dans ces conditions, si le choix de 
la sanction, sous forme de jours de cellule forte n’apparaît pas contestable, la 
quotité de la sanction, si elle est apte et nécessaire pour garantir la sécurité et la 
tranquillité de l’établissement, n’apparaît pas proportionnée au sens étroit 
s’agissant d’une première sanction. Compte tenu de la jurisprudence précitée, 
quatre jours de placement en cellule forte auraient constitué une quotité adéquate 
pour des faits tels que ceux reprochés au recourant. 
 
 
Le grief de violation du principe de la proportionnalité sera admis 
relativement à la sanction prononcée. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que la sanction, dans sa durée, prononcée à 
l’encontre du recourant n’était pas conforme au droit. Dès lors qu’elle a été 
entièrement exécutée à ce jour, il n’est matériellement plus possible de l’annuler. 
La chambre de céans se limitera à en constater le caractère illicite (ATA/934/2014 
du 25 novembre 2014 consid. 6 ; ATA/328/2009 du 30 juin 2009 consid. 8 ; 
ATA/666/2004 du 27 août 2004 consid. 2c). 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 
7) 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 janvier 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision de la prison de Champ-Dollon du 17 décembre 2019 ; 
 


- 9/9 - 
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au fond : 
l’admet partiellement ; 
constate le caractère illicite de la sanction de huit jours de cellule forte infligée le 
17 décembre 2019 au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à la prison de Champ-
Dollon. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :