ge_gerichte · ATAS/412/2025 · 2025-06-02 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
QRÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1355/2024 
ATAS/412/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 2/24 - 
EN FAIT 
 
A. 
A______, née le ______ 1972, a travaillé à plein temps comme aide-soignante au 
sein d'un établissement médico-social (EMS) jusqu'au 30 septembre 2020. 
 Par formulaire du 6 juillet 2020, reçu par l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI et AI) le 8 juillet 2020, elle a sollicité des 
prestations AI pour adultes (mesures professionnelles/rente). 
Elle souffrait d'une hernie discale invalidante et se trouvait en état d'incapacité de 
travail totale depuis le 20 mars 2020. 
b. Le 15 juillet 2020, la docteure B______, médecin spécialiste FMH en médecine 
interne générale, a adressé un rapport médical à l'OAI. 
L'assurée avait été en état d'incapacité de travailler à 100% du 3 décembre 2019 
au 26 janvier 2020, à 50% du 27 janvier au 2 février 2020, à 0% du 3 février au 
19 mars 2020, à 50% du 20 au 29 mars 2020 et finalement à 100% depuis le 
30 mars 2020. Les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail 
correspondaient à une lombo-radiculalgie S1 droite avec hernie discale L5-S1 
paramédiane droite. Elle avait été traitée par corticoïdes oraux par le docteur 
C______, médecin spécialiste FMH en neurochirurgie, puis par infiltration le 6 
mai 2020, ce qui avait débouché sur une amélioration progressive. S'agissant du 
pronostic sur la capacité de travail, l'évolution était favorable, mais très 
progressive. Les limitations fonctionnelles correspondaient au fait qu'elle marchait 
lentement et boitait discrètement. Son pronostic sur le potentiel de réadaptation 
était favorable, mais dans une autre activité professionnelle. 
Elle a joint à son rapport ceux du Dr C______ des 22 avril et 6 mai 2020 
confirmant les éléments de son rapport, sous réserve que la lombo-radiculalgie S1 
droite était qualifiée d'aiguë avec discret déficit sensitif, ainsi qu'un rapport d'IRM 
du docteur D______, médecin spécialiste FMH en radiologie, du 15 avril 2020. 
c. Le 12 août 2020, le Dr C______ a confirmé les éléments figurant dans les 
rapports déjà remis à l'OAI et les a complétés. 
Après l'infiltration du 6 mai 2020, il y avait eu une amélioration totale pendant 
48h, puis une récidive progressive des douleurs. La médication orale depuis le 
27 juillet 2020 avait engendré une amélioration progressive et la répétition d'une 
infiltration périradiculaire S1 droite sous contrôle scopique était prévue le 12 août 
2020. Les restrictions fonctionnelles correspondaient à des douleurs du membre 
inférieur droit en cas d'activité, quelle qu'elle soit. Elle n'était alors pas en mesure 
de reprendre une activité professionnelle. Elle était totalement incapable de 
travailler dans son activité habituelle et sa capacité de travail dans une activité 
adaptée dépendrait de l'évolution après une éventuelle chirurgie. 
Il a annexé un rapport du 12 août 2020 à la Dre B______ concernant la 
consultation ambulatoire du 3 août 2020. 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 3/24 - 
d. Le 25 novembre 2020, l'assureur perte de gain de l'assurée l'a informée de 
l'octroi d'une indemnité journalière de transition pour le changement d'occupation 
jusqu'au 28 février 2021. Étant donné que le taux de sa perte de gain, estimé à 0%, 
était inférieur au taux d'incapacité de travail donnant droit à l'indemnité 
journalière assurée, il cesserait le versement de ses prestations dès cette date. Si 
elle ne trouvait pas d'emploi adapté dès le 1er mars 2021, elle pourrait s'inscrire au 
chômage. 
Son médecin-conseil avait considéré que son incapacité de travail à 100% était 
médicalement justifiée dans sa profession d'aide-soignante et qu'une reprise de 
travail n'était plus envisageable dans celle-ci. Sur le plan médical, elle disposait 
d'une pleine capacité de travail dans le cadre d'une activité adaptée à son état de 
santé, soit un poste respectant les limitations fonctionnelles d'absence de port de 
charge de plus de 5 kg maximum cinq fois par jour, près du corps, d'évitement des 
positions en porte-à-faux dans n'importe quelle activité, d'exercice d'une activité 
au sol et permettant d'alterner les positions assise-debout en respectant la règle de 
40 mn assise, 15 mn debout et 5 mn de marche d'un pas vif. 
e. En 2020 et 2021, l'assurée a bénéficié de mesures d'intervention précoce sous la 
forme d'un cours pour développer des outils pour mieux gérer la douleur et le 
changement, d'un accompagnement dans le cadre de son repositionnement dans le 
marché de l'emploi, ainsi que de cours d'informatique, de français et de 
bureautique. 
f. Du 19 octobre 2021 au 13 février 2022, l'OAI a pris en charge une orientation 
professionnelle par le biais d'un stage suivi par l'atelier Espaces-entreprises des 
Établissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI). 
Dans ce cadre, selon une note de l'OAI du 10 février 2022, elle a effectué un stage 
dès le 19 octobre 2021 aux Services industriels de Genève (SIG) dans un poste 
d'agente de numérisation, activité légère dans laquelle elle pouvait alterner les 
positions. En décembre 2021, elle avait commencé à ressentir une gêne, puis 
s'était trouvée en état d'incapacité totale de travailler depuis le 21 janvier 2022. 
Elle n'était pas apte à poursuivre le stage et pour la suite, elle s'annonçait à 
l'Hospice général (ci-après : l'hospice). 
g. Le 30 juin 2022, la Dre B______ a conclu que l'assurée ne pouvait pas exercer 
son activité professionnelle habituelle et qu'elle pourrait peut-être exercer une 
activité adaptée à son état de santé. 
Durant sa période de stage, la patiente avait progressivement péjoré son état de 
santé jusqu'en janvier 2022 où elle s'était de nouveau retrouvée en état 
d'incapacité de travail à 100% en raison des douleurs et du handicap. Pour des 
raisons administratives exigées par le chômage, elle avait actuellement une 
capacité de 20% d'activité et 80% d'incapacité. Elle avait effectué une infiltration 
le 9 mars 2022 avec le docteur E______, spécialiste FMH en anesthésiologie. La 
force musculaire était conservée, la douleur de la fesse droite persistait ainsi que 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 4/24 - 
les lombalgies, qui irradiaient dans la jambe droite jusqu'au pied et qui étaient 
augmentées par la position assise. Elle se déplaçait et était en traitement pour les 
douleurs. 
Elle a annexé plusieurs rapports médicaux dont : 
- 
un rapport d'IRM du 27 janvier 2022 du docteur F______, spécialiste FMH en 
radiologie, concluant à la présence, au niveau L5-S1, d'une hernie discale de 
localisation recessale droite, au contact étroit avec l'émergence de la racine S1 
droite. La hernie discale était régressive en taille par rapport à l'IRM du 15 
avril 2020. Sur la base de l'imagerie à disposition, il ne pouvait être différencié 
avec certitude entre récidive versus résidu de hernie discale préexistante ; 
- 
un rapport du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
du 16 février 2022, concluant à une dégénérescence du disque L5-S1 et 
préconisant de poursuivre le traitement conservateur, après avoir relevé qu'il y 
avait une certaine place pour une réfection chirurgicale ; 
- 
un rapport du docteur H______, spécialiste FMH en neurologie, 
électroneuromyographie, du 23 février 2022, concluant que, cliniquement, la 
patiente présentait une atteinte radiculaire algique, hypo-esthétique, 
discrètement parétique et hyporéfléxique S1 droite dans un contexte de hernie 
discale recessale L5-S1 droite en contact étroit avec l'émergence de la racine 
S1 droite. L'examen électroneuromyographique montrait des signes en faveur 
d'une radiculopathie lombaire se manifestant par des réponses indirectes F à la 
limite supérieure de la norme à droite par rapport à celles de gauche et de très 
discrets signes de dénervation aiguë dans les muscles examinés dépendant du 
myotome S1 à droite. 
h. Le 4 août 2022, le service médical régional de l'AI pour la Suisse romande 
(ci-après : SMR), soit pour lui la docteure I______, a remarqué que les limitations 
fonctionnelles avaient changé, la position assise n'étant désormais plus accordée 
au vu des cruralgies au premier plan, et que selon les pièces au dossier, l'état de 
santé n'était pas stabilisé, avec par ailleurs des arguments qui pourraient amener à 
une chirurgie sur la courte période. Elle a proposé d'adresser un questionnaire 
pour spécialiste aux Drs C______, G______ et E______. 
i. Le 16 août 2022, le Dr C______ a transmis un rapport à l'OAI. Il n'avait pas 
revu sa patiente depuis le 16 septembre 2020, date à laquelle l'imagerie avait 
montré la persistance d'une hernie, qui prenait toutefois un caractère radiologique 
différent, avec très certainement une résorption en cours, raison pour laquelle il lui 
avait expliqué que le pronostic était bon même s'il fallait encore s'armer de 
patience. 
j. Le 5 septembre 2022, la Dre B______ a indiqué que l'évolution était lentement 
meilleure, avec baisse des dysthésies, mais toujours des petites lancées, et la 
disparition du boitement. La patiente gardait une raideur à la mobilisation. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : elle ne pouvait pas se baisser, la 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 5/24 - 
position assise était impossible après une heure, elle ne devait pas porter plus de 
5 kg et la rotation du rachis était exclue. 
k. Selon un formulaire de « premier contact avec l'assurée » du 25 octobre 2022, 
l'assurée se sentait mieux, mais pas encore tout à fait comme il faut. Son prochain 
rendez-vous médical avec la Dre B______ était prévu pour le 21 novembre 2022. 
l. Le 28 septembre 2022, le Dr G______ a indiqué avoir vu la patiente une fois en 
consultation en février 2022 et a demandé à l'OAI de regarder avec son médecin 
traitant. 
m. Dans une note de travail du 1er novembre 2022, l'OAI a noté que l'assurée 
s'était à nouveau annoncée au chômage en mars 2022 avec des certificats 
médicaux de reprise à 20% et à 30% depuis le 1er octobre 2022 de la 
Dre B______. 
n. Le 3 novembre 2022, le SMR, soit pour lui le docteur J______, a considéré que 
la situation médicale de l'assurée était stabilisée (pas d'indication opératoire, arrêt 
de l'antalgie par Tramal) et que l'activité habituelle n'était plus adaptée aux 
limitations fonctionnelles. La capacité de travail était nulle dès novembre 2019 
dans toute activité en lien avec les limitations fonctionnelles engendrées par 
l'atteinte neurochirurgicale. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail était pleine dès le 5 septembre 2022 (date du 
dernier rapport médical de la généraliste traitante) en lien avec une disparition des 
douleurs nécessitant une antalgie par Tramal et l'absence d'indication opératoire 
et/ou à une hospitalisation (dégénérescence du disque). 
L'atteinte à la santé incapacitante était une lombo-radiculalgie droite non 
déficitaire, hernie discale L5-S1 paramédiane droite persistante (dégénérescence 
du disque en cours). Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
privilégier une activité avec possibilité d'alterner la position assise et debout selon 
le désir de l'assurée, mais minimum chaque heure ; éviter la flexion, rotation et 
inflexion latérale du tronc, le port de charge de plus de 2.5 kg de manière 
répétitive, de 5 kg de manière occasionnelle, l'utilisation des membres supérieurs 
au-dessus de la tête ; éviter les marches de plus de quinze minutes, en terrain 
irrégulier, de monter et descendre une échelle, un échafaudage, les escaliers. 
o. Selon les notes de 1er entretien de réadaptation professionnelle du 2 décembre 
2022, sur le plan médical, l'assurée avait toujours des douleurs, de 2 à 5 sur 10, sur 
le côté droit depuis la fesse qui irradiaient dans toute la jambe. Elle souffrait 
d'insomnies en lien avec un stress psychologique lié à sa situation financière et 
professionnelle et une peur de l'avenir. La Dre B______ l'encourageait à consulter 
un psychologue. Elle ne prenait plus de médicaments et ne faisait plus de 
physiothérapie. Elle était toujours au chômage avec un certificat de reprise à 30%. 
Elle n'était pas bien physiquement. 
p. Le même jour, l'OAI a indiqué à l'assurée qu'au vu de l'avis du SMR du 
3 novembre 2022, il lui avait proposé un stage à 100% pendant trois mois. Elle 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 6/24 - 
pourrait commencer à 50% et augmenter progressivement à 100% après le 
premier mois. 
q. Selon des notes de travail du 4 avril 2023, un entretien avait eu lieu le 6 mars 
2023. L'assurée était toujours en incapacité de travail à 50% en raison de douleurs. 
Sa situation ne s'améliorait pas. Elle ne se projetait pas dans la reprise d'une 
activité à plein temps. Elle devait revoir la Dre B______ le lendemain, 
rendez-vous lors duquel cette dernière avait maintenu une capacité de travail de 
50%. Au vu de cette discordance, l'OAI avait décidé de contacter la médecin. 
Cette dernière estimait que la capacité de travail de 50% était susceptible de 
s'améliorer et d'atteindre le 100% après deux ou trois mois, du fait que sa patiente 
était inactive depuis quelques années et qu'il y avait un syndrome douloureux. Elle 
avait confirmé la fragilité de sa patiente et avait annoncé que des démarches 
étaient en cours pour mettre en place un soutien sur le plan psychique. Il avait été 
convenu d'accorder un délai de quatre mois avant de mettre en place la mesure 
d'orientation, pour évaluer si son état de santé pouvait s'améliorer. 
r. Selon une note de travail du 7 juin 2023, l'assurée avait informé l'OAI qu'elle 
allait mieux, même si elle était toujours en reprise à 50%. Elle avait commencé un 
suivi chez un psychologue, en lien avec des angoisses par rapport à la situation. 
Elle souffrait d'insomnies. Elle arrivait en fin de droit au chômage et s'était 
annoncée à l'hospice. Il était proposé d'évaluer la pertinence des EPI dès qu'elle 
serait en reprise à 100%. 
s. Lors d'un entretien téléphonique du 15 septembre 2023, l'assurée a informé 
l'OAI qu'elle avait récemment développé des douleurs aux cervicales, pour 
lesquelles elle faisait de la physiothérapie et des investigations complémentaires 
seraient prochainement prévues. Elle avait commencé un suivi psychiatrique avec 
médication. Elle était en incapacité totale de travailler. L'OAI l'avait informée 
qu'il statuerait avec les éléments en sa possession. 
t. Dans son rapport final sur les mesures d'orientation professionnelle du 
27 septembre 2023, l'OAI a conclu qu'au regard de la situation (assurée en 
incapacité de travail totale), une mesure d'orientation afin de vérifier, entre autres, 
si une activité d'agente de numérisation serait toujours adaptée, n'était pas 
pertinente, étant vraisemblablement vouée à l'échec. L'assurée avait été informée 
que l'OAI allait conclure sur la base d'une comparaison médico-théorique en 
prenant en compte le dernier avis du SMR, dont il ressortait une perte de gain de 
12%. Il lui avait été expliqué qu'elle devait rendre plausible tout changement de 
son état de santé. 
u. Le 10 octobre 2023, l'OAI a informé l'assurée avoir l'intention de lui octroyer 
une rente entière à partir du 1er janvier 2021, ce droit étant supprimé dès le 
1er janvier 2023. D'autres mesures professionnelles n'étaient pas indiquées ni 
nécessaires dans sa situation. 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 7/24 - 
v. Par décision du 7 mars 2024, l'OAI a accordé à l'assurée une rente entière dès le 
1er janvier 2021, sous réserve des indemnités journalières versées, ce droit étant 
supprimé dès le 1er janvier 2023. 
Son statut était celui d'une assurée se consacrant à plein temps à son activité 
professionnelle. Il ressortait de l'instruction médicale que son incapacité de travail 
était de 100% dans son activité habituelle dès le 1er novembre 2019 (début du 
délai d'attente d'un an). Dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité 
de travail était de 100% dès le 5 septembre 2022. À l'échéance du délai d'attente, 
le 1er novembre 2020, son incapacité de gain était jugée entière, de sorte que le 
droit à une rente était ouvert dès cette date. Sa demande ayant été déposée le 
8 juillet 2020, la rente ne pouvait être versée qu'à compter du mois de janvier 
2021. À l'issue de l'examen des mesures de réadaptation, elle était considérée 
comme formée dans une activité adaptée à son état de santé et elle disposait des 
aptitudes et ressources pour exercer une activité adaptée à son état de santé. La 
comparaison des gains sans invalidité (CHF 61'877.-) et avec invalidité 
(CHF 54'222.-) aboutissait à une perte de gain de 12%. Un taux inférieur à 40% 
n'ouvrait pas de droit à des prestations de l'AI sous forme de rente. D'autres 
mesures professionnelles n'étaient pas indiquées ni nécessaires dans sa situation. 
 Par acte du 23 avril 2024, l'assurée a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à la 
conduite d'une expertise bi-disciplinaire neurologique et psychiatrique et à l'octroi 
d'une rente d'invalidité entière dès le 1er janvier 2023. 
Les limitations fonctionnelles retenues par le SMR dans son rapport final du 
3 novembre 2022 étaient très importantes, de sorte qu'un abattement aurait dû être 
appliqué s'agissant du revenu avec invalidité. Les limitations fonctionnelles 
étaient par ailleurs contestées, car elles ne prenaient pas en compte les résultats de 
l'examen d'électroneuromyographie du 22 février 2022. L'OAI prétendait à tort 
que les mesures de réadaptation avaient été achevées avec succès, la poursuite de 
la mesure étant vouée à l'échec au vu de sa situation médicale. Il n'avait pas 
suffisamment instruit sa demande ; elle avait été grandement affectée par les 
douleurs dues à ses hernies discales et elle avait consulté un psychologue et un 
psychiatre, que l'OAI n'avait pas sollicité. Elle était sous traitement 
antidépresseur. 
b. Par réponse du 22 mai 2024, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
Il s'était basé pour le salaire avec invalidité sur le tableau TA1 de l'ESS 2020 
indexé à 2022, secteur privé, pour une femme travaillant dans une activité de 
niveau 1. Cette valeur statistique s'appliquait en principe à toutes les assurées qui 
ne pouvaient plus accomplir leur ancienne activité, mais qui conservaient une 
capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Le fait que d'autres mesures professionnelles n'étaient pas indiquées ni nécessaires 
dans la situation de l'assurée correspondait aux conclusions du service de 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 8/24 - 
réadaptation. Ce dernier avait à juste titre procédé à une évaluation 
médico-théorique pour déterminer le degré d'invalidité. 
c. Par réplique du 17 juin 2024, l'assurée a persisté dans ses conclusions et a versé 
à la procédure un rapport médical du docteur K______, médecin spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, du 13 juin 2023 (recte : 2024), qui l'avait suivie 
du 1er novembre 2011 au 21 mars 2012, puis du 3 février 2014 au 18 mai 2015, 
puis à nouveau dès le 8 mars 2023, le suivi étant toujours en cours, au rythme de 
deux fois par mois environ. Elle était traitée par Cipralex, 10 mg jusqu'à décembre 
2023 puis 20 mg. Le diagnostic était celui de trouble anxieux dépressif mixte (F 
41.2). Elle souffrait de fatigue en lien avec un trouble du sommeil, d'une baisse de 
sa concentration et de mémorisation, d'une baisse d'estime d'elle-même. Elle était 
très anxieuse pour son avenir. Elle ressentait de l'injustice en lien avec la baisse de 
son pouvoir d'achat alors qu'elle avait travaillé toute sa vie et de la honte de 
dépendre de l'hospice. Elle était vulnérable à toute forme de stress. 
d. Par duplique du 4 juillet 2024, l'OAI a maintenu sa position et a produit un avis 
médical du SMR du 3 juillet 2024, soit pour lui le Dr J______, lequel a maintenu 
ses conclusions du 3 novembre 2022, en l'absence d'atteinte psychiatrique 
incapacitante. La catégorie de trouble anxieux et dépressif mixte était utilisée 
quand le sujet présentait à la fois des symptômes anxieux et des symptômes 
dépressifs, sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier 
un diagnostic séparé. La fréquence des consultations restait faible, il n'y avait pas 
de modification du traitement antidépresseur depuis le début de la prise en charge 
psychiatrique, ni d'hospitalisation, ce qui confirmait qu'il ne s'agissait pas d'une 
atteinte psychiatrique incapacitante au sein de l'AI. 
e. Le 14 novembre 2024, l'assurée a maintenu son recours et a indiqué avoir 
informé l'OAI de l'aggravation de son état de santé. 
Elle a notamment produit un rapport d'IRM cervicale du 9 octobre 2024. 
f. Le 2 décembre 2024, l'OAI a persisté dans ses conclusions et a produit un 
nouvel avis médical du SMR du 29 novembre 2024, soit pour lui le Dr J______, à 
teneur duquel l'IRM cervicale nouvellement produite rendait plausible une 
aggravation de l'état de santé de l'assurée, les atteintes étant toutefois postérieures 
à la décision du 7 mars 2024, de sorte qu'elles n'étaient pas susceptibles de 
modifier ses conclusions du 3 novembre 2022. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 9/24 - 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le délai de 
recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Les délais en jours ou en 
mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 
7e jour après Pâques (art. 60 al. 2 et 38 al. 4 let. a LPGA). 
En l'espèce, la décision est datée du 7 mars 2024 et la recourante a interjeté son 
recours le 23 avril 2024. La décision ayant cependant été notifiée par pli simple, 
l'intimé n'a pas été en mesure de prouver le point de départ du délai de recours. 
Dès lors que l'intimé a la charge de la preuve de la notification et n'est pas en 
mesure de l'établir, étant relevé qu'il ne conteste du reste pas le respect du délai de 
recours, il doit être retenu que le recours a été interjeté en temps utile. 
1.3 Par ailleurs interjeté dans la forme prévue par la loi (art. 61 let. b LPGA et 
89B LPA), le recours est recevable. 
2. 
2.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références). 
Les questions qui – bien qu'elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d'après 
les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du 
litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit 
entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les 
références). 
2.2 En l'espèce, la recourante ne remet pas en cause l'octroi de la rente d'invalidité 
entière du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, ni le refus d'octroi d'autres 
mesures professionnelles, de sorte que le litige porte donc uniquement sur la 
décision de l'intimé en tant qu'elle refuse l'octroi d'une rente d'invalidité à compter 
du 1er janvier 2023. 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 10/24 - 
3. 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 
consid. 4.1). 
3.2 Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
3.3 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 130 V 343 
consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références). 
3.4 En l'espèce, la décision a été rendue postérieurement au 31 janvier 2022. Par 
ailleurs, si la demande a été déposée en juillet 2020, si le délai d'attente d'une 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 11/24 - 
année est venu à échéance le 1er novembre 2020 et si le droit à la rente est né le 
1er janvier 2021, la modification de circonstances retenue par l'intimé est survenue 
en septembre 2022 conduisant à la suppression de la rente à compter du 1er janvier 
2023. 
Le nouveau droit est partant applicable au litige, de sorte que les dispositions 
seront citées dans le teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022. 
4. 
La recourante affirme que le versement de la rente aurait dû se poursuivre après le 
31 décembre 2022. 
4.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
4.2 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 4.1). Il n'y a pas matière 
à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de 
la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 
112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 
129 V 200 consid. 1.2). 
4.3 L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps présuppose, en 
règle générale, l'existence de motifs de révision, c'est-à-dire un changement ayant 
une incidence sur le droit à la rente intervenu avant même que la décision de rente 
ne soit rendue (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 215 V 215 consid. 8.2 ; 145 
V 209 consid. 5.3). Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une rente temporaire ou 
échelonnée, les bases de comparaison déterminantes sont, d'une part, la date du 
début du droit à la rente et, d'autre part, la date de la modification du droit à la 
rente compte tenu du délai de trois mois de l'art. 88a RAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_51/2024 du 2 juillet 2024 consid. 2.4 et les références). 
Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré 
s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 12/24 - 
découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on 
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). 
Lorsqu’est prise une première décision concernant l’octroi simultané de deux 
rentes successives dont la seconde est d’un montant inférieur, ou même l’octroi 
d’une rente dont la suppression ultérieure est décidée simultanément, la réduction 
ou la suppression de la rente prend effet à l’un des délais mentionnés à l’art. 88a 
al. 1, RAI. Cette réduction ou cette suppression prend effet le premier jour du 
mois suivant l’expiration de la période de trois mois (Office fédéral des 
assurances sociales [ci-après : OFAS], Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, n. 4102 concernant 
l'art. 88a al. 1 LAI, qui n'a pas changé au 1er janvier 2022). 
5. 
5.1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
5.2 Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au 
sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 13/24 - 
Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations de l'assurance-
invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai d'attente (art. 28 
al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, ou pas encore, 
susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son état de santé 
(principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 190 
consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation comme condition à 
l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de vraisemblance 
prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l'assurance-invalidité ne peut être 
allouée avec effet rétroactif que si les mesures d'instruction destinées à démontrer 
que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont révélé que celui-ci ne l'était pas 
(ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_559/2021 du 14 juillet 
2022 consid. 2.2 et les références). 
6. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 
3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
6.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 14/24 - 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
6.2 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'AI, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 
6.3 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 418 
consid. 7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 
consid. 5.2 ; 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 
9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic 
psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
6.4 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources ; 
ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 15/24 - 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4) : 
- 
catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) : 
A. 
complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) : 
expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) ; 
B. 
complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) ; 
C. 
complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) ; 
- 
catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) : 
limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « Degré de gravité fonctionnel » 
forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). 
6.5 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
7. 
7.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 16/24 - 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
7.2 Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de 
l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). Lors de la détermination 
des capacités fonctionnelles, la capacité de travail attestée médicalement pour 
l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en 
tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et 
limitations physiques, mentales et psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
7.3 Les limitations dues à l’atteinte à la santé au sens étroit, à savoir les 
restrictions à l’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 8 LPGA de nature 
quantitative et qualitative, dues à l’invalidité et médicalement établies, doivent 
systématiquement être prises en compte pour l’appréciation de la capacité 
fonctionnelle. Il s’agit là de l’estimation du temps de présence médicalement 
justifié d’une part (capacités fonctionnelles quantitatives, par ex. en nombre 
d’heures par jour) et des capacités fonctionnelles qualitatives durant ce temps de 
présence d’autre part (limitation de la charge de travail, limitations qualitatives, 
travail plus lent par rapport à une personne en bonne santé, etc.). En règle 
générale, ces deux composantes sont ensuite combinées pour obtenir une 
appréciation globale en pourcentage de la capacité de travail, autrement dit des 
capacités fonctionnelles. Ainsi, par exemple, une productivité réduite pendant le 
temps de présence exigible ou un besoin de pauses plus fréquentes doivent être 
systématiquement déduits lors de l’indication de la capacité fonctionnelle 
résiduelle. Cela permet également de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, selon laquelle la capacité de travail attestée par un médecin donne des 
indications sur l’effort pouvant être effectivement exigé, mais pas sur la présence 
éventuelle sur le lieu de travail. Dans certaines circonstances, il peut être 
nécessaire de demander des renseignements auprès du médecin traitant afin que le 
SMR puisse établir une évaluation globale et compréhensible de la capacité 
fonctionnelle résiduelle, qui tienne compte de tous les facteurs médicaux influents 
(OFAS, Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [Développement continu de l’AI], rapport explicatif (après 
la procédure de consultation) du 3 novembre 2021 (ci-après : rapport explicatif), 
ad art. 49 al. 1bis, p. 60). 
7.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 17/24 - 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
7.5 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
7.5.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
7.5.2 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans 
une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à 
des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la 
validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
7.5.3 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement 
sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un 
médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 18/24 - 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
7.5.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
7.5.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
7.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 19/24 - 
7.7 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7.8 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 
124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
8. 
8.1 En l'espèce, l'intimé a retenu que, dès le 5 septembre 2022, la recourante avait 
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et a mis fin à la 
rente à compter du 1er janvier 2023, en se fondant sur l'avis du SMR du 
3 novembre 2022. La recourante affirme que l'intimé n'a pas assez instruit son 
dossier, vu l'échec des mesures de réadaptation, les douleurs dues aux hernies 
discales qui l'affectaient et le fait qu'elle avait consulté un psychiatre. 
8.2 Dans son rapport du 3 novembre 2022, le SMR a retenu comme atteintes 
principales incapacitantes une lombo-radiculalgie S1 droite non déficitaire et une 
hernie discale L5-S1 paramédiane droite persistante avec dégénérescence du 
disque en cours. Il a considéré qu'en raison de ce diagnostic, la recourante était 
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle d'aide-soignante dès 
novembre 2019. Il a cependant estimé que la situation médicale de la recourante 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 20/24 - 
était stabilisée, vu l'absence d'indication opératoire et l'arrêt de l'antalgie par 
Tramal, et qu'en conséquence, dès le 5 septembre 2022, date du dernier rapport 
médical de la médecin traitante, la capacité de travail était pleine dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, soit le fait de privilégier une activité avec 
possibilité d'alterner la position assise et debout selon le désir de l'assurée, mais 
minimum chaque heure, d'éviter la flexion, la rotation et l'inflexion latérale du 
tronc, le port de charge de plus de 2.5 kg de manière répétitive, de 5 kg de 
manière occasionnelle, l'utilisation des membres supérieurs au-dessus de la tête, 
d'éviter les marches de plus de quinze minutes, en terrain irrégulier, de monter et 
descendre une échelle, un échafaudage, les escaliers. 
Le rapport de la médecin traitante sur lequel s'est basé le SMR pour retenir une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée est le dernier rapport de la 
Dre B______ figurant au dossier, du 5 septembre 2022. Dans celui-ci, la médecin 
traitante indique que l'évolution est lentement meilleure (le caractère lent de 
l'évolution étant mis en évidence) avec baisse des dysthésies, mais toujours des 
petites lancées, et la disparition du boitement, la patiente gardant une raideur à la 
mobilisation. La patiente ne prenait plus d'antalgique régulièrement et avait stoppé 
le Tramal complètement depuis fin juillet 2022. Tout en soulignant cette 
amélioration, elle indique que sa patiente ne pourra plus reprendre d'activité 
comme auxiliaire de santé, la hernie discale n'étant pas encore guérie et sa patiente 
étant vouée à rester vulnérable. La médecin ne se prononce pas directement sur la 
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée. Elle indique 
néanmoins qu'elle ne pense pas qu'un examen médical complémentaire sera 
nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail, vu l'amélioration, mais qu'il faut tenir compte des restrictions, soit du fait 
que l'assurée ne peut pas se baisser en avant, ni rester assise après une heure, ni 
porter plus de 5 kg et que la rotation du rachis est exclue. Avant cela, le 30 juin 
2022, la Dre B______ avait indiqué que sa patiente pourrait peut-être exercer une 
activité professionnelle adaptée à son état de santé. 
Ainsi, le rapport du SMR rejoint pour l'essentiel celui de la médecin traitante de la 
recourante, de sorte que rien n'apparaît a priori le mettre en doute. 
8.3 Néanmoins, il ressort du dossier de l'intimé que, malgré la teneur de son 
rapport médical du 5 septembre 2022, la Dre B______ a continué à émettre des 
certificats d'incapacité de travail après celui-ci. Ainsi, alors qu'en juin 2022, la 
Dre B______ avait indiqué avoir reconnu une capacité de travail de 20% « pour 
des raisons administratives exigées par le chômage » (depuis le 17 mars 2022 
selon le certificat médical du 15 mars 2022), il ressort de la note de travail du 
1er novembre 2022 que la recourante avait recouvré une capacité de travail de 
30% à compter du 1er octobre 2022, soit toujours 70% d'incapacité de travail. 
L'OAI a ensuite été informé que lors du rendez-vous médical du 5 avril 2023, la 
médecin traitante avait maintenu une incapacité de travail de 50%. Au téléphone 
avec l'intimé, cette dernière a confirmé cette appréciation en indiquant que la 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 21/24 - 
capacité de travail était susceptible de s'améliorer après deux ou trois mois. 
Cependant, le 15 septembre 2023, l'assurée a informé l'OAI être à nouveau en 
incapacité totale de travailler. En raison de ces éléments, l'intimé a retenu qu'une 
mesure d'orientation afin de vérifier, entre autre, si une activité d'agente de 
numérisation serait toujours adaptée, n'était pas pertinente car, au vu de 
l'incapacité totale de travailler, elle serait vraisemblablement vouée à l'échec. 
Ce nonobstant, l'intimé s'est tout de même fondé sur le rapport du SMR du 
3 novembre 2022 pour retenir que la recourante avait une capacité de travail 
entière pour exercer dans une activité adaptée lors du prononcé de la décision 
litigieuse. Or, tout comme l'intimé a conclu de ces éléments que la mesure 
d'orientation serait vouée à l'échec, il aurait dû constater qu'ils contredisaient 
l'amélioration annoncée par la médecin traitante sur laquelle se fondait l'avis du 
SMR du 3 novembre 2022, de sorte qu'il ne pouvait se fonder sur ce dernier pour 
prononcer la décision litigieuse. 
L'intimé aurait par conséquent dû poursuivre l'instruction pour établir l'évolution 
de la situation médicale (capacité de travail dans une activité adaptée et 
limitations fonctionnelles) de la recourante par rapport aux diagnostics de 
lombo-radiculalgie droite non déficitaire et hernie discale L5-S1 paramédiane 
droite persistante avec dégénérescence du disque en cours. 
8.4 Par ailleurs, le 15 septembre 2023, l'assurée, qui a annoncé se trouver à 
nouveau en état d'incapacité totale de travailler et non plus à 50%, a informé 
l'intimé de l'existence de douleurs aux cervicales qui devaient être investiguées. Il 
ressort du rapport d'IRM du 9 octobre 2024 produit dans la procédure devant la 
chambre de céans que ces douleurs sont possiblement à mettre en lien avec un 
nouveau diagnostic. En effet, ce rapport conclut à l'existence, au niveau C5-C6, 
d'une hernie discale de localisation stratégique foraminale droite et au contact 
avec la racine C6 à droite ainsi que de remaniements dégénératifs débutants étagés 
et à la présence de plusieurs lésions intrathyroïdiennes plus marquées à gauche 
avec un diamètre maximal de 24 mm, partiellement investiguée. Dans son avis 
médical du 7 mars 2024, le SMR a considéré que ces nouveaux éléments avaient 
rendu plausible une aggravation de l'état de santé de la recourante, soulignant 
toutefois que ces atteintes étaient postérieures à la décision litigieuse et partant 
non pertinentes. Cependant, eu égard au fait que l'assurée avait informé l'intimé, 
avant le prononcé de la décision litigieuse, des douleurs aux cervicales et des 
investigations à venir, il ne peut être retenu que ces éléments sont postérieurs à 
ladite décision. 
L'intimé aurait dès lors également dû instruire ce point avant de prononcer la 
décision litigieuse, ce qu'il n'a pas fait en se fondant sur l'avis du SMR du 
2 novembre 2022. 
8.5 Finalement, l'OAI a été informé à plusieurs reprise de la mise en place d'un 
suivi de la recourante sur le plan psychique. Ainsi, selon les notes de 1er entretien 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 22/24 - 
de réadaptation professionnelle du 2 décembre 2022, la recourante souffrait 
d'insomnies en lien avec un stress psychologique lié à sa situation financière et 
professionnelle et une peur de l'avenir, de sorte que la médecin traitante 
l'encourageait à consulter un psychologue. En mars 2023, la médecin traitante a 
annoncé à l'intimé au téléphone que des démarches étaient en cours pour mettre en 
place un soutien sur le plan psychique, au vu de la fragilité de la patiente. Selon la 
note de travail du 7 juin 2023, l'assurée a ensuite informé l'intimé avoir commencé 
un suivi chez un psychologue, en lien avec des angoisses par rapport à la situation 
et souffrir d'insomnies. Finalement, le 15 septembre 2023, l'assurée a confirmé à 
l'intimé avoir commencé un suivi psychiatrique avec médication. L'intimé n'a pas 
du tout instruit ce point, postérieur à l'avis du SMR du 3 novembre 2022 sur 
lequel il s'est fondé, avant de rendre sa décision, ni s'agissant du diagnostic, ni 
s'agissant de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles. 
Dans la présente procédure, la recourante a produit un questionnaire médical 
rempli par son psychiatre traitant, à teneur duquel le diagnostic est un trouble 
anxieux et dépressif mixte (F41.2), pour lequel la recourante était suivie au 
rythme d'environ deux fois par mois et était traitée par Cipralex, la dose ayant été 
augmentée de 10 mg à 20 mg en décembre 2023. Ce médecin souligne une fatigue 
en lien avec un trouble du sommeil, une baisse de sa concentration et de 
mémorisation, une baisse d'estime d'elle-même, une grande anxiété pour l'avenir 
et une vulnérabilité à toute forme de stress. Ce rapport a été soumis au SMR, qui a 
conclu à l'absence d'atteinte psychiatrique incapacitante, 1) la catégorie de trouble 
anxieux et dépressif mixte étant utilisée quand le sujet présentait à la fois des 
symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans que l'intensité des uns ou 
des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé, 2) la fréquence des 
consultations restant faible, 3) le traitement antidépresseur n'ayant pas été modifié 
depuis le début de la prise en charge psychiatrique et 4) la recourante n'ayant pas 
été hospitalisée. 
Si ces éléments donnent à penser que les atteintes de la recourante au niveau 
psychique ne revêtent pas la gravité les conduisant à être incapacitants au sens de 
la jurisprudence, il reviendra néanmoins à l'intimé d'instruire également ce point 
pour s'en assurer et en vue d'obtenir une mise à jour du dossier sur le plan 
psychique, afin d'être en mesure d'opérer une évaluation globale de la situation 
médicale de la recourante. 
8.6 Au vu de ce qui précède, l'intimé n'a pas correctement établi la situation 
médicale de la recourante avant le prononcé de la décision litigieuse, ce qui 
conduit à l'annulation de celle-ci et au renvoi de la cause à celui-ci, pour 
instruction médicale complémentaire sur les points susmentionnés. 
Pour le reste, au vu du renvoi de la cause à l'intimé, il ne se justifie pas de mettre 
en œuvre l'expertise sollicitée par la recourante. 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 23/24 - 
9. 
Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
sera annulée et la cause sera renvoyée à l'intimé pour instruction médicale 
complémentaire et nouvelle décision. 
10. 
Malgré l'issue du litige, il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure à la 
recourante, qui n'est pas représentée (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’office intimé. 
 


 
 
 
 
A/1355/2024 
- 24/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 7 mars 2024. 
4. Renvoie la cause à l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction médicale complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le