voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/20017/2020 · 2020-11-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.11.2020 C/20017/2020

C/20017/2020
ACJC/1684/2020
du 27.11.2020
sur JTPI/14216/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______
B______ AG
p.a. C______ AG
______
______
C/20017/2020
ACJC/1684/2020
DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020
Vu le jugement
JTPI/14216/2020
du 16 novembre 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 novembre 2020 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14216/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 16 novembre 2020 dans la cause C/20017/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20086/2020 · 2020-12-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.12.2020 C/20086/2020

C/20086/2020
ACJC/1853/2020
du 22.12.2020
sur JTPI/15581/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SARL
Place ______
______ Genève
B______ SA
Chemin ______
______ [GE]
C/20086/2020
ACJC/1853/2020
DU MARDI 22 DECEMBRE 2020
Vu le jugement
JTPI/15581/2020
du 14 décembre 2020 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 décembre 2020 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15581/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 14 décembre 2020 dans la cause C/20086/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2009/2021 · 2021-04-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.04.2021 C/2009/2021

C/2009/2021
ACJC/518/2021
du 27.04.2021
sur JTPI/4910/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
Chemin ______
______ [GE]
B______ SA [Caisse maladie]
Av. ______
______
______ [VD]
C/2009/2021
ACJC/518/2021
DU mardi 27 avril 2021
Vu le jugement
JTPI/4910/2021
du 15 avril 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 avril 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4910/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 15 avril 2021 dans la cause C/2009/2021-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20090/2024 · 2024-12-16 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.12.2024 C/20090/2024

C/20090/2024
ACJC/1609/2024
du 16.12.2024
sur JTPI/14721/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
c/o Me AHLSTROM Martin
Dayer Ahlström Fauconnet
Quai Gustave-Ador 38
Case postale 6293
1211 Genève 6
B______ AG
______
______ [ZG]
C/20090/2024
ACJC/1609/2024
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Vu le jugement
JTPI/14721/2024
du 21 novembre 2024 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 décembre 2024 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14721/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 21 novembre 2024 dans la cause C/20090/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20094/2024 · 2024-10-28 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.10.2024 C/20094/2024

C/20094/2024
ACJC/1336/2024
du 28.10.2024
sur JTPI/12846/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______ [GE]
B
______
AG
p/a C______ AG
______
______ [BS]
C/20094/2024
ACJC/1336/2024
DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024
Vu le jugement
JTPI/12846/2024
du 17 octobre 2024 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 octobre 2024 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/12846/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 17 octobre 2024 dans la cause C/20094/2024‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20107/2025 · 2025-11-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.11.2025 C/20107/2025

C/20107/2025
ACJC/1660/2025
du 24.11.2025
sur JTPI/14739/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
c/o B______ SA
______
______ [GE]
CANTON DE VAUD, OFFICE D'IMPOT DES PERSONNES MORALES - CTX
Rue du Nord 1
1400 Yverdon-les-Bains
C/20107/2025
ACJC/1660/2025
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
Vu le jugement
JTPI/14739/2025
du 6 novembre 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 novembre 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14739/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 novembre 2025 dans la cause C/20107/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20108/2025 · 2025-11-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.11.2025 C/20108/2025

C/20108/2025
ACJC/1662/2025
du 24.11.2025
sur JTPI/14740/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
c/o B______ SA
______
______ [GE]
ETAT DE VAUD REPRESENTE PAR OFFICE D'IMPOT DES PERSONNES MORALES - CTX
Rue du Nord 1
1400 Yverdon-les-Bains
C/20108/2025
ACJC/1662/2025
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
Vu le jugement
JTPI/14740/2025
du 6 novembre 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 novembre 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14740/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 novembre 2025 dans la cause C/20108/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20112/2023 · 2023-11-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.11.2023 C/20112/2023

C/20112/2023
ACJC/1582/2023
du 29.11.2023
sur JTPI/13015/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
______
______ [GE]
Maître
B______
c/o C______
______
______ [VD]
C/20112/2023
ACJC/1582/2023
DU mercredi 29 novembre 2023
Vu le jugement
JTPI/13015/2023
du 9 novembre 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 novembre 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/13015/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 9 novembre 2023 dans la cause C/20112/2023‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20114/2021 · 2022-01-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.01.2022 C/20114/2021

C/20114/2021
ACJC/99/2022
du 25.01.2022
sur JTPI/15646/2021 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20114/2021
ACJC/99/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 25 JANVIER 2022
Entre
Monsieur A
______
, domicilié c/o Madame B______, ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 décembre 2021, comparant en personne,
et
Monsieur C
______
, domicilié c/o D______, ______, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/15646/2021
rendu le 13 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20114/2021-1 SFC, prononçant la faillite de A______ dès le 13 décembre 2021 à 14:15 heures;
Vu le recours déposé à la Cour de justice le 24 janvier 2022 par A______ contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite de C______;
Attendu,
EN FAIT
, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 20 décembre 2021;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 20 décembre 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 5 janvier 2022;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 24 janvier 2022 par A______ contre le jugement
JTPI/15646/2021
rendu le 13 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20114/2021-1 SFC.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Marie-Pierre GROSJEAN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF (art. 74 al. 2 LTF).
ge_gerichte · C/20123/2025 · 2025-10-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.10.2025 C/20123/2025

C/20123/2025
ACJC/1406/2025
du 10.10.2025
sur JTPI/12606/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
c/o B______
______
______
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/20123/2025
ACJC/1406/2025
DU vendredi 10 octobre 2025
Vu le jugement
JTPI/12606/2025
du 30 septembre 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 octobre 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/12606/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 30 septembre 2025 dans la cause C/20123/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.