voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/735/2013 · 2013-07-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/950/2013 
ATAS/735/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juillet 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée c/o sa tutrice, Madame 
D__________, GENEVE 
recourante 
 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/950/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 15 février 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI), a nié à Madame C__________ (ci-après : 
l'assurée) le droit à une allocation pour impotent; 
Que le 20 mars 2013, Madame D__________, tutrice de l'assurée, a interjeté recours au 
nom de cette dernière auprès de la Cour de céans; 
Qu'un délai au 28 mars 2013 a été accordé à la recourante pour motiver son recours, ce 
qu'elle a fait; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 mai 2013, a conclu au rejet du 
recours; 
Que la recourante a répliqué le 17 juin 2013; 
Que dans sa duplique du 8 juillet 2013, l'intimé a informé la Cour de céans qu'il avait 
reconsidéré sa position et qu'il suggérait que le dossier lui soit renvoyé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Cour de justice, 
Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations prévues à 
l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un 
recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé le renvoi du dossier et, partant, l’admission 
partielle du recours, sans cependant rendre de décision formelle en ce sens puisqu'il s'est 
déjà exprimé précédemment; 
Qu'il convient dès lors d'admettre partiellement le recours; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 
qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/950/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond: 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 15 février 2013. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/737/2013 · 2013-07-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2046/2013 
ATAS/737/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juillet 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise c/o Zurich Cie 
d'Assurance sur la vie, Austrasse 46, ZURICH 
 
 
recourante 
 
contre 
X__________ SA, sise à VEYRIER 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2046/2013 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement du 24 juin 2013, 
Vu la réponse du 10 juillet 2013, 
Attendu que, par écriture du 10 juillet 2013, la demanderesse a indiqué retirer sa 
demande en paiement suite au versement intégral du montant réclamé, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/721/2013 · 2013-07-09 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1490/2013 
ATAS/721/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juillet 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître HALAUCESCU Oana 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1490/2013 
- 2/2 -
 
Vu la demande de prestations déposée le 13 mars 2012 par Madame C_________, 
totalement incapable de travailler pour cause de maladie depuis le 1er décembre 2011; 
Vu le projet de décision du 9 novembre 2012 lui octroyant une rente entière d'invalidité 
dès le 1er décembre 2012, à l'issue du délai de carence d'un an; 
Vu le décès de l'assurée intervenu le 29 novembre 2012; 
Vu la décision du 25 avril 2013 refusant toute prestation à la partenaire enregistrée de 
l'assurée, Madame B_________, 
Vu le recours du 9 mai 2013 formé par Madame B_________, faisant valoir que 
l'incapacité de travail a débuté le 31 octobre 2011; 
Vu le complément de recours du 31 mai 2013, par lequel le conseil de la recourante 
réclame le paiement d'une rente entière du 31 octobre 2011 au 29 novembre 2012, mais 
conclut à l'octroi de cette rente dès le 31 octobre 2012; 
Vu la réponse du 14 juin 2013, 
Vu le courrier de la recourante du 24 juin 2013, informant la Cour de céans qu'elle ne 
souhaite pas maintenir son recours, et que ce dernier peut être considéré comme retiré et 
la cause radiée du rôle, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/715/2013 · 2013-07-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1473/2013 
ATAS/715/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juillet 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1473/2013 
- 2/3 -
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE ou l'intimé) du 
3 avril 2013 ; 
Vu l'opposition formée par Monsieur G__________ (ci-après l'assuré ou le recourant) 
en date du 9 avril 2013; 
Vu la décision de l'OCE du 11 avril 2013 rejetant l'opposition de l'assuré; 
Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son mandataire, le 7 mai 2013 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 28 mai 2013; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les explications 
fournies; 
Vu la proposition émise par l'intimé d'annuler ses décisions, acceptée par le recourant, 
sous suite de dépens ; 
Vu que les parties s'en sont rapportées à justice quant au montant desdits dépens ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1473/2013 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce qu'il annule ses 
décisions des 3 avril 2013 et 11 avril 2013. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 800 fr, à titre de participation 
à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/663/2013 · 2012-12-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1125/2013 
ATAS/663/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 27 juin 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, service juridique, rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1125/2013 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision de la MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : la 
caisse) du 5 mars 2013 rejetant l'opposition formée par M. P__________ (ci-après : 
l'assuré) à l'encontre de la décision du 3 décembre 2012 confirmant la prime de 
l'assurance obligatoire des soins fixée pour l'année 2013; 
Vu le recours de l'assuré du 8 avril 2013 concluant à l'annulation de la décision 
précitée en tant qu'elle porte la prime mensuelle 2013 à 400 fr.; 
Vu la réponse de la caisse du 7 juin 2013 concluant au rejet du recours; 
Vu la procédure A/1915/2007 opposant l'assuré à la caisse au sujet de la validité de 
la prime d'assurance 2007; 
Attendu en droit que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions; 
Qu'à fortiori la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant 
la même juridiction; 
Qu'il convient de suspendre la présente cause dans l'attente du jugement qui sera 
rendu dans la cause A/1915/2007, dans laquelle la question du bien-fondé du 
montant de la prime 2007 est examinée. 


 
 
 
 
A/1125/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure A/1915/2007. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/657/2013 · 2013-06-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1623/2013 
ATAS/657/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à VANDOEUVRES 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis 12, rue des Gares, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1623/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 7 mai 2013 de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION concernant Monsieur K__________, 
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 18 mai 2013 auprès de la Cour de céans, 
Vu la réponse de l'intimée du 6 juin 2013, 
Vu l'audience de comparution personnelle du 27 juin 2013, 
Attendu qu'à l'issue de cette audience, le recourant a indiqué retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/669/2013 · 2013-06-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1175/2013 
ATAS/669/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à CHÂTELAINE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1175/2013 
- 2/3 -
 
Attendu que, par décision du 13 mars 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE a refusé d'entrer en matière sur la demande 
de révision de Monsieur B__________; 
Que l'assuré a recouru contre cette décision par acte posté le 13 avril 2013, en concluant 
implicitement à son annulation et à ce que l'intimé entrât en matière sur sa demande de 
révision; 
Que, dans sa réponse du 22 mai 2013, l'intimé s'est déclaré d'accord d'entrer en matière 
sur cette demande et de reprendre l'instruction du dossier, tout en proposant le renvoi de 
la cause à son office; 
Attendu qu'il convient de constater que les parties sont d'accord avec l'annulation de la 
décision et le renvoi à l'intimé, ce dernier se ralliant aux conclusions du recourant; 
 
 


 
 
 
 
A/1175/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler la décision du 13 mars 2013 et 
d'entrer en matière sur la demande de révision. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Lui renvoie la cause pour reprendre son instruction. 
4. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/629/2013 · 2013-06-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1614/2013 
ATAS/629/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Nils DE DARDEL 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1614/2013 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE du 19 avril 2013 refusant l'octroi d'une rente d'invalidité à Madame 
H__________ (ci-après la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 21 mai 2013, par l'intermédiaire de son conseil, Me Nils DE 
DARDEL, avocat ; 
Vu le courrier du 14 juin 2013 par lequel la recourante déclare retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/633/2013 · 2013-06-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1089/2013 
ATAS/633/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée au GRAND-LANCY 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/1089/2013 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013 de la CAISSE D'ALLOCATIONS 
FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après 
CAFNA ou la caisse) confirmant sa décision du 1er mars 2013 laquelle a mis Madame 
A__________ (ci-après la recourante) au bénéfice d'allocations familiales en faveur de 
sa fille rétroactivement au 1er juillet 2012, à l'exclusion toutefois de la prime de 
naissance, motif pris qu'elle ne comptabilisait pas neuf mois de résidence en Suisse 
avant la naissance de son enfant ; 
Vu le recours interjeté le 4 avril 2013; 
Vu la réponse de la CAFNA du 30 avril 2013; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 5 juin 
2013; 
Vu les pièces produites par la recourante le 7 juin 2013; 
Vu le courrier de la caisse du 17 juin 2013 et sa nouvelle décision du 14 juin 2013 
octroyant à la recourante l'allocation de naissance pour le mois de juillet 2012 ; 
Considérant que la recourante obtient gain de cause ; 
Que le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1089/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par la caisse le 14 juin 2013. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/704/2013 · 2013-06-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1719/2013 
ATAS/704/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 1er juillet 2013 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
contre 
ATUPRI KRANKENKASSE, sise Zieglerstrasse 29, BERNE 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/1719/2013 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée le 30 mai 2013 ; 
Vu l’audience de conciliation du 21 juin 2013 ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que dans la mesure où la partie demanderesse obtient très partiellement gain de cause, 
la défenderesse sera condamnée à lui payer des dépens de 100 fr. ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal ; RS 832.10), un émolument 
de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. seront mis à la charge des parties à 
parts égales. 
 


 
 
 
 
A/1719/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à la défenderesse de ce qu'elle s'engage à payer à la partie 
demanderesse la somme de 200 fr. pour solde de tout compte de ses prétentions 
dans la présente procédure. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 100 fr. à 
titre de dépens. 
4. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. à la charge 
des parties à parts égales. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le