ge_gerichte · AARP/14/2025 · 2025-01-15 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5712/2022 
AARP/14/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 janvier 2025 
 
Entre 
A______, prévenu, domicilié ______, comparant par Me François CANONICA, avocat, 
CANONICA & ASSOCIÉS, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1152/2024 rendu le 26 septembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, partie plaignante, comparant par Me Yann ZOSSO, avocat, REGO AVOCATS, 
esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/5712/2022 
 
Vu le jugement JTDP/1152/2024 rendu le 26 septembre 2024 par le Tribunal de police ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le courrier de la Chambre pénale d'appel et de révision du 18 novembre 2024 fixant un 
délai de 20 jours à l'appelant pour le dépôt de son mémoire d'appel motivé, la cause étant 
instruite par la voie de la procédure écrite (art. 406 al. 2 du code de procédure pénale 
[CPP]) ; 
Vu le courrier du 8 janvier 2025 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, 
procéder au retrait d'appel et s'en rapporter à l'appréciation de la Cour s'agissant des frais 
de la procédure d'appel ; 
Considérant, en droit, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 let. b 
CPP) ; 
Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en 
matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un 
émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale [RTFMP]). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un 
émolument d'arrêt de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
475.00