voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · DAS/29/2019 · 2019-01-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25053/2016-CS 
DAS/29/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 4 FEVRIER 2019 
Recours (C/25053/2016-CS) formé en date du 25 janvier 2019 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à B______, Unité C______, ______ (Genève), comparant en 
personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 février 2019 
à : 
- Madame A______ 
p.a. B______, Unité C______ 
Chemin ______ (Genève). 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de B______ 
______ (Genève). 
- Maître F______ 
______ (Genève). 
 


- 2/3 - 
 
 
C/25053/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/376/2019 rendue le 24 janvier 2019 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant déclarant recevable le recours formé le 18 janvier 
2019 par A______, née le ______ 1978, contre la décision médicale du 17 janvier 2019 
prescrivant un traitement sans son consentement (ch. 1 du dispositif), le rejetant (ch. 2), 
autorisant en conséquence la mise en œuvre du traitement sans consentement de la 
personne concernée, selon plan de traitement (ch. 3) et rappelant que la procédure était 
gratuite (ch. 4); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée pour notification le 24 janvier 2019; 
Vu le recours contre cette ordonnance expédié le 25 janvier 2019 à la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice par A______, comparant en personne; 
Vu l'audience de comparution personnelle de A______, et l'audition de la Doctoresse 
G______, qui s'est tenue par-devant la Chambre de céans le 31 janvier 2019; 
Attendu qu'à l'issue de l'audience, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/25053/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 25 janvier 2019 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/376/2019 rendue le 24 janvier 2019 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25053/2016-1. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/26/2019 · 2019-01-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13658/2017-CS 
DAS/26/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 30 JANVIER 2019 
Recours (C/13658/2017-CS) formé en date du 24 janvier 2019 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à l'Unité ______ (HUG) des Hôpitaux universitaires de 
Genève , comparant par Me B______, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 31 janvier 2019 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me B______, avocate 
______ (GE). 
- Maître C______ 
______ (GE). 
- Maître D______ 
______ (GE). 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction des HUG – Unité ______, 1211 Genève 14. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/13658/2017-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/124/2019 rendue le 8 janvier 2019 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant confirmant au fond et pour une durée indéterminée, la mesure 
de placement à des fins d’assistance instituée par un médecin le 26 novembre 2018 en 
faveur de A______, née le ______ 1966 (ch. 1 du dispositif), ordonnant son maintien 
auprès de l'Unité ______ des Hôpitaux universitaires de Genève (ch. 2), rendant 
attentive l’institution de placement du fait que la compétence de libérer la personne 
concernée appartenait au Tribunal de protection (ch. 3) et rappelant que la procédure 
était immédiatement exécutoire (ch. 4); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée pour notification le 14 janvier 2019; 
Vu le recours contre cette ordonnance expédié le 24 janvier 2019 à la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice par A______, comparant par avocat; 
Vu l'audience de comparution personnelle de A______, et l'audition du Docteur 
E______, qui s'est tenue par-devant la Chambre de céans le 30 janvier 2019; 
Attendu qu'à l'issue de l'audience, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/13658/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 24 janvier 2019 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/124/2019 rendue le 8 janvier 2019 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/13658/2017-4. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/14/2019 · 2018-07-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14703/2016-CS 
DAS/14/2019 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 25 JANVIER 2019 
 
Recours (C/14703/2016-CS) formé en date du 7 juillet 2018 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés tous deux ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 janvier 2019 
à : 
 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
______. 
- Maître Sandrine TORNARE 
Rue de l'Est 8, 1207 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/14703/2016-CS 
Vu la procédure; 
Vu la décision de la Chambre de surveillance de la Cour du justice du 7 décembre 2018 
laquelle a ordonné la reprise de l'instruction du recours formé le 7 juillet 2018 par 
B______ et A______ contre l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par 
le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14703/3026-10; 
Considérant que, compte tenu de l'écoulement du temps depuis le prononcé de la 
décision attaquée et des changements intervenus dans la situation du mineur, il convient 
d'impartir un délai aux recourants afin qu'ils indiquent s'ils maintiennent leur recours et 
fassent toutes observations utiles; 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/14703/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Impartit un délai au 22 février 2019 à B______ et A______ pour indiquer s'ils 
maintiennent le recours formé le 7 juillet 2018 et pour faire toutes observations utiles. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge délégué; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/8/2019 · 2018-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23305/2018-CS 
DAS/8/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 16 JANVIER 2019 
 
Recours (C/23305/2018-CS) formé en date du 11 décembre 2018 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 janvier 2019 
à : 
- Madame A______ 
______ (GE). 
- Maître B______, avocate 
______, Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/23305/2018-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu la décision DTAE/7189/2018 rendue le 5 décembre 2018 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant désignant Me B______ aux fonctions de curatrice 
d'office dans l'intérêt de A______; 
Vu le recours interjeté le 11 décembre 2018 par A______ contre cette décision; 
Attendu que par décision DCJC/1518/2018 du 12 décembre 2018, la Chambre de 
surveillance a imparti à A______ un délai au 28 décembre 2018 pour le paiement de 
l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Que par courrier du 29 décembre 2018, A______ a déclaré "je retire mon recours de 
suite, contre Maître B______"; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait du recours; 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/23305/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 11 décembre 2018 par A______ contre la 
décision DTAE/7189/2018 rendue le 5 décembre 2018 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23305/2018-4. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/272/2018 · 2019-01-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6563/2016-CS 
DAS/272/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018 
 
Recours (C/6563/2016-CS) formé en date du 1er mars 2018 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 janvier 2019 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/6563/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu que, par ordonnance DTAE/617/2018 du 7 février 2018, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a autorisé les curateurs de A______, compte tenu de 
la restriction de l'exercice des droits civils de leur protégé, à ne pas ratifier l'appel 
déposé par celui-ci le 13 janvier 2018 dans le cadre d'une procédure de résiliation de 
bail (JTBL/1152/2017). 
Que la décision DTAE/617/2018 a été communiquée pour notification à A______ le 
13 février 2018; 
Que A______ a recouru contre cette ordonnance par acte déposé au greffe de la Cour de 
justice le 1er mars 2018; 
Que l'appel déposé par A______ contre le jugement rendu par le Tribunal des baux et 
loyers a été déclaré irrecevable le 26 février 2018 par la Chambre des baux et loyers de 
la Cour de justice. 
Que son recours du 1er mars 2018 dirigé contre la décision DTAE/617/2018 est donc 
sans objet; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/6563/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours interjeté le 1er mars 2018 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/617/2018 rendue le 7 février 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/6563/2016-2. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/259/2018 · 2018-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21206/2018 
DAS/259/2018 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 
 
Requête de mesures superprovisionnelles (C/21206/2018) en retour des enfants 
A______, né le ______ 2008 et de B______ né le ______ 2015, formée en date du 
10 décembre 2018 par Monsieur C______, domicilié ______, comparant par 
Me Raffaella MEAKIN, avocate, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 
* * * * * 
Décision communiqué par plis recommandés du greffier 
du 11 décembre 2018 
à : 
- Monsieur C______ 
c/o Me Raffaella MEAKIN, avocate 
Boulevard Helvétique 36, 1207 Genève. 
 
- Madame D______ 
c/o Me Sonia RYSER, avocate 
Rue de Jargonnant 2, Case postale 6045, 1211 Genève 6. 
 
- Madame E______, curatrice de représentation. 
 
- Madame F______, Monsieur G______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
 


 
 
 
 
C/21206/2018 
- 2 - 
- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 


- 3/4 - 
 
 
C/21206/2018 
Vu la procédure C/21206/2018, 
Vu la demande, la réponse, les déterminations de la curatrice des enfants et le rapport 
d'audition du SPMi; 
Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles déposée par le requérant 
alléguant un risque de départ de l'intimée et des enfants hors de Suisse sur la base de 
déclarations alléguées d'un certain H______, domicilié en Italie; 
Attendu que rien au dossier ne laisse supposer un départ imminent de l'intimée et des 
enfants pour l'étranger justifiant le prononcé des mesures urgentes requises, requête qui 
frise la témérité; 
Que le seul élément produit à l'appui de ces conclusions n'emporte pas la conviction à 
défaut d'un quelconque élément concret; 
Que pour le surplus, la procédure suit son cours, l'audition des parties étant d'ores et 
déjà prévue à brève échéance. 
 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/21206/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 10 décembre 2018 par 
C______ dans la cause C/21206/2018. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).
ge_gerichte · DAS/185/2016 · 2016-08-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5906/2014-CS 
DAS/185/2016
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 10 AOÛT 2016 
 
Recours (C/5906/2014-CS) formé en date du 2 août 2016 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à B ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 août 2016 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. B______ 
______ 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement par pli simple, à : 
- Direction de B______ 
______. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/5906/2014-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/______ rendue le 21 juillet 2016 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) déclarant recevable la 
demande de levée du placement à des fins d'assistance formée le 15 juillet 2016 par 
A______, né le ______ 1975 (ch. 1 du dispositif), la rejetant et rappelant que la 
procédure est gratuite (ch. 2 et 3); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
25 juillet 2016; 
Vu le recours expédié par téléfax au préalable au Tribunal de protection le 2 août 2016 
puis transmis à la Chambre de surveillance de Cour de justice le même jour, par 
A______, comparant en personne; 
Attendu que, par téléfax du 4 août 2016 à l'adresse de la Chambre de céans, A______ a 
déclaré ne faire "aucun recours"; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/5906/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/______ rendue le 21 juillet 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/5906/2014-5. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Messieurs Jean-Marc STRUBIN et 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/88/2016 · 2016-04-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24607/2015-CS 
DAS/88/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 AVRIL 2016 
 
Requête (C/24607/2015-CS) formée le 22 novembre 2015 par A______, domicilié 
______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née en 2001. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 8 avril 2016 
à : 
- A______. 
Pour information : 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/24607/2015-CS 
Vu la requête formée le 22 novembre 2015 par A______ tendant à l'adoption de la fille 
de son épouse, B______; 
Vu les pièces produites; 
Attendu que A______, né en 1989 en Argentine, est âgé de vingt-sept ans; 
Que sa belle-fille, B______, née en 2001 à Genève, est âgée de quinze ans; 
Que l'art. 265 al. 1 CC prescrit que l'enfant à adopter doit être d'au moins seize ans plus 
jeune que les parents adoptifs; 
Que l'écart d'âge entre l'adoptant et B______ est dès lors de douze ans; 
Qu'il en résulte que la Chambre civile de la Cour de justice doit rejeter la requête en 
adoption du requérant, les conditions du prononcé de celle-ci n'étant pas réunies; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires; 
Que l'avance versée par le requérant lui sera restituée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/24607/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Rejette la requête en adoption formée le 22 novembre 2015 par A______. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 1'000 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/149/2015 · 2015-08-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22760/2014-CS 
DAS/149/2015
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 
 
Recours (C/22760/2014-CS) formé en date du 7 août 2015 par A______, domicilié 
______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 septembre 2015 à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/22760/2014-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu le courrier, valant décision, du 20 juillet 2015 du Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) refusant notamment de lever la 
mesure de curatelle à l'égard de A______; 
Vu le recours interjeté le 7 août 2015 contre ce courrier par l'intéressé; 
Attendu que par lettre du 25 août 2015, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite en matière de désignation de curateur (art. 394 al. 1 
CC; 19 al. 1 LaCC; 67A et B (RTFMC); 
Qu'une avance de frais a été réclamée à hauteur de 300 fr., demande annulée en date du 
9 septembre 2015; 
Qu'au vu du retrait, il ne sera pas perçu de frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/22760/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours interjeté par A______ contre la décision du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant du 20 juillet 2015 dans la cause C/22760/2014. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Véronique BULUNDWE, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.