ge_gerichte · ATAS/1037/2005 · 2005-11-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3568/2005 ATAS/1037/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 16 novembre 2005

En la cause

Monsieur À , comparant avec élection de domicile en recourant
l'Etude de Maître Van LOON J. Potter

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente; Mesdames Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, Juges

- 2/3 -

Vu la décision de la SUVA du 25 avril 2005 refusant l’octroi de prestations à Monsieur
A , au motif qu’il n’avait pas été victime d’un accident, ni d’une lésion
corporelle assimilée à un accident ;

Vu l’opposition de l’intéressé, représenté par Me J.-Potter VAN LOON ;
Vu la décision de la SUVA du 21 juin 2005 rejetant l’opposition ;

Vu le recours interjeté le 10 octobre 2005 par le conseil de l’intéressé, faisant valoir que
la lésion subie lors d’un entraînement de Viet Vo Dao, à savoir une atteinte de la coiffe
des rotateurs objectivée à l’examen clinique, doit être qualifiée d’accident ;

Vu le courrier de la SUVA du 3 novembre 2005, aux termes duquel, après réexamen du
cas, elle informe le Tribunal de céans qu’elle acquiesce à la demande du recourant et
accepte de couvrir les conséquences de l’événement du 22 novembre 2004 et de lui
allouer les prestations LAA qui lui sont dues ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. L’admet.
3. Annule les décisions de la SUVA des 25 avril 2005 et 21 juin 2005.

4. Donne acte à la SUVA de ce qu’elle accepte de verser les prestations LAA suite à
l’accident dont a été victime Monsieur A le 22 novembre 2004.

A/3568/2005

- 3/3 -

5. L’y condamne en tant que de besoin.

6. Condamne la SUVA à verser au recourant la somme de 1000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/3568/2005