ge_gerichte · ATAS/491/2008 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/720/2008 
ATAS/491/2008 
ORDONNANCE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 24 avril 2008 
 
En la cause 
CAISSE DE PENSIONS GASTROSOCIAL, Bahnhofstrasse 86, 
Postfach, 5001 AARAU 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 
97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
et 
Madame B__________, domiciliée au PETIT-LANCY 
intimé 
 
appelée 
en 
cause 


 
 
 
 
A/720/2008 
- 2/3 -
EN FAIT 
1. Par décision du 31 janvier 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (OCAI) a reconnu à Mme B__________ un degré d'invalidité de 100 
% et lui a octroyé une rente entière à compter du 20 septembre 2007. 
2. Par courrier du 3 mars 2008, la CAISSE DE PENSIONS GASTROSOCIAL, en sa 
qualité d'institution de prévoyance professionnelle, a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à son annulation et à ce que la cause soit renvoyée à l'OCAI 
pour investigations complémentaires. GASTROSOCIAL allègue que, dans le cas 
de l'assurée, un sevrage est indispensable avant de se prononcer sur la question de 
savoir s'il y a ou non incapacité de travail, question impossible à trancher, selon 
elle, tant que l'assurée est sous l'influence de l'alcool. 
3. Par courrier du 17 mars 2008, GASTROSOCIAL a produit un rapport de son 
médecin conseil, le Dr. L__________. 
4. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 17 avril 2008, a conclu au rejet 
du recours. A l'appui de sa position, il se réfère au rapport d'expertise psychiatrique 
du Dr M__________. Sur la base de ce document, l'OCAI maintient que 
l'incapacité de travail de l'assurée est nulle tant dans une activité adaptée que dans 
l'activité précédemment exercée. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 
2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers 
dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. 
Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur 
devient opposable. 
3. En l'espèce, la situation juridique de Madame B__________ pourrait être affectée 
par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans arrivait à la conclusion 
que c'est à tort que l'OCAI lui a reconnu un degré d'invalidité de 100%. 
Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l'assurée et de lui donner l'occasion 
de se déterminer. 
 


 
 
 
 
A/720/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant préparatoirement 
1. Appelle en cause Madame B__________. 
2. Dit que le dossier est tenu à sa disposition au greffe du Tribunal de céans pour 
consultation si elle le souhaite. 
3. Lui impartit un délai au 23 mai 2008 pour se déterminer. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le