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ge_gerichte · A/4041/2005 · 2006-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2006 A/4041/2005

A/4041/2005
ATAS/223/2006
du 07.03.2006
( LAMAL
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4041/2005
ATAS/223/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 7 mars 2006
En la cause
Monsieur D__________,
recourant
contre
X__________SA,
intimée
Vu le recours ;
Vu les audiences des 7 février et 7 mars 2006;
Vu l’accord intervenu entre les parties en ces termes:
"La CSS propose à Monsieur D__________ qui l'accepte l'assurance suivante :
Assurance obligatoire des soins selon la LAMal, prime mensuelle 400 fr. (tarif 2006 - bilatérales) avec franchise annuelle de 300 fr., assurance complémentaire selon la LCA avec système HMO, prime mensuelle 311 fr. 10 (tarif 2006), ceci depuis le 1
er
janvier 2006. De plus la CSS renonce à réclamer le montant de l'arriéré dû à ce jour. Monsieur D__________ se dit satisfait en ce qui concerne la présente cause. Il se réserve le droit d'agir en responsabilité contre le Canton de Genève ou la Confédération pour défaut d'informations relatives au droit d'option".
Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, qui met fin au litige.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte aux parties de ce que les conditions d'assurance du recourant sont celles mentionnées ci-dessus, depuis le 1er janvier 2006.
Donne acte à X__________SA de ce qu'elle renonce à réclamer le montant de l'arriéré dû à ce jour.
Réserve le droit de Monsieur D__________ d'agir en responsabilité contre le canton de Genève ou la Confédération.
Donne acte aux parties de ce qu'elles n'ont plus de prétentions à faire valoir l'une envers l'autre dans le cadre de la présente cause.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4041/2011 · 2012-05-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2012 A/4041/2011

A/4041/2011
ATAS/712/2012
du 18.05.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4041/2011
ATAS/712/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 mai 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Madame L___________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) du 28 octobre 2011,
Vu le recours du 29 novembre 2011 interjeté par Madame L___________ (ci-après : l’assurée),
Vu la réponse de l'OAI du 19 décembre 2011,
Attendu que par écriture du 8 mai 2012, l’assurée a informé la Cour de céans qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4041/2018 · 2019-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2019 A/4041/2018

A/4041/2018
ATAS/551/2019
du 20.06.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4041/2018
ATAS/551/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juin 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 11 octobre 2018 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) accordant à Madame A______ (ci-après : l'assurée) une indemnité journalière de CHF 107.90 à compter du 3 septembre 2018 durant la période de réadaptation ;
Vu le recours interjeté par l'assurée en date du 9 novembre 2018 contestant la base du calcul de l'indemnité journalière ;
Vu la réponse de l'intimé du 13 décembre 2019 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2019 ;
Attendu qu'à l'issue de cette audience, la recourante a indiqué que, compte tenu des explications obtenues, elle retirait son recours concernant les indemnités journalières, étant entendu que la question de son degré d'invalidité ferait l'objet d'une décision susceptible de recours à l'issue de la période de réadaptation ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4043/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4043/2011

A/4043/2011
ATAS/1048/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4043/2011
ATAS/1048/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4045/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4045/2011

A/4045/2011
ATAS/1047/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4045/2011
ATAS/1047/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4046/2011 · 2012-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2012 A/4046/2011

A/4046/2011
ATAS/802/2012
du 19.06.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4046/2011
ATAS/802/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 19 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Zurich
défenderesse
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. sera mis à la charge de la défenderesse, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la défenderesse de ce qu’elle accepte de payer à la partie demanderesse la somme de 600 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière, dans un délai de 30 jours dès le 1
er
juin 2012.
L’y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4050/2006 · 2006-10-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2007 A/4050/2006

A/4050/2006
ATAS/139/2007
du 14.02.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4050/2006
ATAS/139/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 14 février 2007
En la cause
Monsieur S__________, domicilié , 1203 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vue la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 2 octobre 2006;
Vu le recours interjeté par Monsieur S__________ par l'intermédiaire de son conseil en date du 2 novembre 2006;
Vu la décision rendue par l'OCAI en date du 20 décembre 2006, annulant sa décision du 2 octobre 2006;
Vu la lettre du 22 janvier 2007 par lequel le recourant informe le Tribunal de céans qu'il interjettera recours contre la décision du 20 décembre 2006 rendue par l'intimé;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de la décision de l'OCAI du 20 décembre 2006 annulant celle du 2 octobre 2006.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à réclamer un émolument à l'intimé.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4051/2019 · 2019-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2019 A/4051/2019

A/4051/2019
ATAS/1152/2019
du 11.12.2019
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4051/2019
ATAS/1152/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ;
Vu le recours interjeté le 4 novembre 2019 par Madame A______ (ci-après la recourante) ;
Vu l'écriture de la caisse du 22 novembre 2019 et sa nouvelle décision du 21 novembre 2019 annexée ;
Vu le courrier de la recourante du 30 novembre 2019 indiquant que la nouvelle décision de la caisse faisant droit à ses conclusions, elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4051/2021 · 2022-04-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2022 A/4051/2021

A/4051/2021
ATAS/328/2022
du 12.04.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4051/2021
ATAS/328/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 avril 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI MOREL
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) du 26 octobre 2021 ;
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 26 novembre 2021 contre la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OAI ;
Vu l’écriture du recourant du 7 avril 2022 par laquelle il déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’occurrence, le recourant ayant retiré son recours le 7 avril 2022, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4053/2011 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/4053/2011

A/4053/2011
ATAS/206/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4053/2011
ATAS/206/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), datée du 28 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4053/2023 · 2024-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2024 A/4053/2023

A/4053/2023
ATAS/15/2024
du 15.01.2024
( LAMAL
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4053/2023
ATAS/15/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 janvier 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE
intimé
Vu en fait
le recours déposé par Monsieur A______ auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour déni de justice, à l’encontre du service de l’assurance-maladie (SAM) ;
Vu le courrier du recourant du 11 janvier 2024, déclarant retirer son recours.
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4054/2019 · 2019-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2020 A/4054/2019

A/4054/2019
ATAS/1169/2020
du 01.12.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4054/2019
ATAS/1169/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
décembre 2020
1
ère
Chambre
En la cause
Feue Madame A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que Madame A______, née le ______ 1959, en son vivant célibataire, au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires, est décédée à Genève le ______ 2020 ;
Que par décision du 3 octobre 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) avait admis partiellement l'opposition formée par l'assurée à sa décision du 6 mars 2019, en ce sens que les montants de la fortune de l'assurée pour 2018 et 2019 avaient été rectifiés ; qu'en revanche, le montant des biens dessaisis avait été maintenu ;
Que l'assurée, représentée par ASSUAS, avait interjeté recours le 4 novembre 2019 contre ladite décision sur opposition ;
Qu'ayant appris le décès de l'assurée le 13 mars 2020, la chambre de céans avait suspendu l'instruction de la cause le 23 mars 2020 en application de l'art. 78 let. b LPA jusqu'à ce que la situation des successibles soit fixée ;
Que par courrier du 10 juin 2020, la Justice de Paix a communiqué à la chambre de céans le nom des héritiers institués connus de sa juridiction et a indiqué que Maître Natacha GREGORC avait été mandatée pour liquider la succession ;
Que par courrier du 17 novembre 2020, cette dernière a confirmé le retrait du recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que Me GREGORC a confirmé le retrait du recours interjeté le 4 novembre 2019 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la partie intimée par le greffe le
et pour information à Me Natacha GREGORC