ge_gerichte · ACPR/657/2026 · 2026-07-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18837/2024 
ACPR/657/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 juillet 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 17 juin 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/18837/2024 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 29 juin 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 juin 
précédent, notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette ordonnance 
et à sa mise en liberté immédiate. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 2003, de nationalité afghane, au bénéfice d’une admission 
provisoire et en apprentissage de commerce, est prévenu de faits qualifiés de viol 
(art. 190 aCP et 190 CP), contrainte sexuelle (art. 189 aCP et 189 CP), lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a 
LArm) et désagréments d'ordre sexuel (art. 198 CP). 
Il lui est reproché, à Genève, à son domicile sis rue 1______ no. ______, ce qui suit : 
a.a. Le 24 juin 2024, il est soupçonné d’avoir imposé à C______ une caresse sur son 
sein gauche par-dessus ses vêtements, puis, alors qu'elle avait enlevé sa main en lui 
disant qu'elle n'était pas venue pour ça, avoir mis sa main entre ses cuisses toujours 
par-dessus ses vêtements, elle-même ayant essayé de se débattre pour l'en empêcher; 
consécutivement, il l’avait, par la force, couchée sur le dos sur son lit, se serait 
positionné sur elle, aurait ouvert l'anneau de fermeture de son pantalon, alors qu'elle 
lui disait non et essayait de le repousser sans succès, aurait passé sa main gauche en 
dessous de son pantalon et de ses sous-vêtements, aurait bloqué sa hanche avec sa main 
afin de la maitriser, profitant alors de la position de son corps et de sa supériorité 
physique pour imposer à C______ une pénétration digitale au niveau du vagin, puis, 
après avoir enlevé son pantalon et s'être déshabillé, pour lui imposer une pénétration 
vaginale avec son sexe, alors que C______ ne voulait pas, qu'elle lui avait demandé 
d'arrêter à plusieurs reprises et l’avait repoussé au niveau de son ventre et de ses bras, 
étant précisé qu'il aurait mis un préservatif au cours du rapport et éjaculé alors qu'il la 
pénétrait vaginalement; C______ a déposé plainte pénale pour ces faits; 
a.b. Le 27 septembre 2025, il est soupçonné d’avoir imposé à D______ plusieurs actes 
d'ordre sexuel et des actes sexuels, malgré le refus et la résistance opposés par elle, en 
usant de sa force et de sa supériorité physique ainsi qu'en profitant de l'état de 
sidération de la concernée et du fait qu'il avait verrouillé la porte d'entrée dudit 
appartement sans que cette dernière sache où se trouvaient les clés, plus 
particulièrement : 
- d’avoir tiré avec ses mains D______ qui était assise sur le lit, afin de l'attirer 
physiquement vers lui, puis, malgré le refus exprimé par cette dernière, d’avoir posé 
sa tête entre ses jambes (à elle) au niveau du pubis par-dessus les vêtements, l'avoir 


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saisie ensuite par la nuque en la tirant contre lui afin de tenter de la forcer à l'embrasser, 
D______ lui disant non, tout en tentant de dégager sa tête; 
- alors que celle-ci continuait à manifester son refus, il l'aurait saisie par le cou, tout en 
serrant, l'empêchant ainsi de respirer pendant plusieurs secondes, l'aurait couchée sur 
le dos pour se positionner sur elle, à califourchon, afin de bloquer ses bras (à elle) avec 
ses jambes (à lui) tout en la maintenant toujours par le cou, afin de la contraindre à 
l'embrasser sur la bouche, puis, constatant que D______ maintenait la bouche fermée 
et refusait de lui rendre son baiser, lui aurait imposé des baisers sur la joue et dans le 
cou, étant précisé que D______ aurait tenté de se dégager de l'emprise du prévenu, 
sans succès, vu la force et la violence exercées par ce dernier; 
- il aurait ensuite, par la force, positionné sur le côté extérieur du lit D______ qui était 
toujours allongée sur le dos, de façon à renverser sa tête au bord du lit, et l'aurait 
contrainte à lui prodiguer une première fellation en la tenant avec force par la gorge, 
avant de la tirer pour qu'elle ait la tête sur lit, pour la forcer à lui prodiguer une 
deuxième fellation avec une telle force que D______ a failli vomir, puis, après s'être 
allongé sur le dos, l'aurait mise à genoux afin de la contraindre à lui prodiguer une 
troisième fellation en la tirant par les cheveux, étant précisé que D______ aurait alors 
appuyé sa main sur le ventre du prévenu tout en lui disant qu'elle ne voulait pas; 
- il aurait ensuite, toujours en faisant usage de force et de brutalité, retiré les sous-
vêtements de D______, l'aurait repositionnée sur le dos et se serait lui-même placé sur 
elle, afin de la pénétrer vaginalement avec un préservatif, tout en lui tenant et en serrant 
avec force sa gorge, étant précisé que D______ aurait hurlé de douleur et qu'il l'aurait 
alors giflée à tout le moins à deux reprises, lui causant un hématome ; il aurait ensuite 
mis D______ à quatre pattes et l'aurait pénétrée à nouveau vaginalement toujours avec 
un préservatif, en lui tirant les cheveux et en lui assénant des claques sur les fesses, 
D______ continuant à hurler de douleur et ressentant des douleurs au niveau du ventre, 
puis se serait mis sur le dos et aurait exigé que D______ le chevauche puis aurait guidé, 
avec sa main, son sexe pour lui imposer, dans cette position, une troisième pénétration 
vaginale jusqu'à éjaculation, tout en lui claquant à nouveau les fesses et le visage, ainsi 
qu'en la forçant à l'embrasser, étant précisé que D______, tétanisée et consciente de la 
supériorité physique du prévenu, aurait renoncé à résister; D______ a déposé plainte 
pénale pour ces faits; 
a.c. Depuis une date indéterminée jusqu'au 5 décembre 2025, date de son 
interpellation, il lui est reproché d’avoir détenu sans droit une arme interdite, à savoir 
un poing américain. 
b. Faits concernant C______ 
b.a. Le 27 juin 2024, E______, psychologue, a contacté la police pour l’informer que 
sa patiente C______ lui avait expliqué avoir été violée et être prête à être entendue par 
la police. 


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b.b. Le 11 juillet 2024, C______, a déposé plainte à la police pour les faits survenus 
le 24 juin précédent, ensuite repris dans la mise en prévention de A______ (cf. supra 
B.a.a.). Elle avait rencontré son agresseur sur une application de rencontres, quelques 
jours avant les faits. Alors qu’ils devaient se voir initialement pour faire un tour à moto 
puis regarder un film, il lui avait finalement demandé de venir directement chez lui, au 
motif qu’il n’était pas prêt. Elle y était arrivée à 19h. Ils s’étaient installés sur le lit, le 
studio ne contenant pas de canapé, il avait mis un film et avait commencé à se 
rapprocher d’elle. Après les faits, elle avait expliqué par téléphone ce qui lui était arrivé 
à un de ses amis, puis à son grand frère à qui elle avait indiqué qu’elle venait de se 
"faire violer", puis enfin à sa meilleure amie, sur les conseils de qui elle s’était rendue 
à l’hôpital où elle avait été examinée. Elle en avait en outre parlé par la suite avec son 
psychologue. 
Selon le constat effectué par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après : CURML) le 24 juin 2024, tel qu’exposé dans le rapport du 14 février 2025, 
C______ présentait une discrète ecchymose ainsi qu’une dermabrasion au bras droit, 
de même qu’une ecchymose bleutée à la cuisse gauche, la première de ces lésions étant 
évocatrice d’un brassard de mesure de tension artérielle et les deux autres trop peu 
spécifiques pour en préciser l’origine. L’examen gynécologique pratiqué n’avait pas 
révélé de particularités. 
b.c. Entendu par la police puis par le Ministère public, y compris en confrontation, 
A______ a déclaré avoir eu un rapport sexuel consenti avec C______ qui n’avait 
jamais exprimé le fait qu’elle n’était pas d’accord, ni par le geste ni par la parole. Il 
était choqué d’apprendre qu’elle avait ensuite déposé plainte contre lui. Il avait tout 
fait pour s’intégrer en Suisse depuis son arrivée en 2020 et n’avait jamais eu de 
problème, s’étant toujours concentré sur ses études et son avenir. 
b.d. Le Ministère public a procédé à différents actes d’enquête, notamment l’audition 
de plusieurs témoins, avant d’indiquer, par avis de prochaine clôture du 19 août 2025, 
entendre dresser un acte d’accusation. 
b.e. A______ a été arrêté le 15 août 2024 et placé en détention provisoire par 
ordonnance OTMC/2479/2024 du 18 août 2024. Les photos annexées au rapport 
d’arrestation du 15 août 2024 montrent des clés suspendues au mur à côté de la porte 
d’entrée de son studio. 
Il a été libéré le 4 septembre suivant (OTMC/2691/2024) avec des mesures de 
substitution destinées à pallier les risques de fuite et de collusion, dont l’obligation de 
remettre en mains du Ministère public sa carte d'identité afghane, son passeport afghan 
et son permis F, mesures ensuite régulièrement prolongées par le TMC. 
A______ n’a recouru contre aucune de ces ordonnances. 
c. Faits concernant D______ 


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c.a. Le 6 novembre 2025, D______, domiciliée dans le canton de Vaud, a déposé 
plainte devant la police de ce canton pour les faits survenus le 27 septembre 2025, tels 
que retenus par le Ministère public dans la prévention résumé supra B.a.b.. Elle avait 
fait la connaissance de son agresseur sur les réseaux sociaux à la mi-septembre 2025. 
Il lui avait proposé de venir le voir à Genève, et, comme elle faisait état de la difficulté 
qu’elle aurait pour rentrer ensuite chez elle en train, il lui avait proposé de rester dormir 
chez lui, où elle pouvait se sentir en sécurité. Ils avaient finalement convenu qu’elle 
viendrait le 27 septembre mais ne resterait pas dormir. Après qu’ils se furent vus en 
ville, il avait insisté pour l’emmener chez lui, disant être fatigué, ce qu’elle avait 
accepté. Il avait fermé l’appartement à clé, elle-même ignorant où il avait mis les clés. 
Ils s’étaient installés sur le lit et il s’était rapproché d’elle. Après les faits, alors qu’elle 
se trouvait encore chez lui, elle avait écrit à sa meilleure amie pour lui demander de 
l’aide et de la rappeler cinq minutes plus tard. Elle était ensuite rentrée à H______ et 
s’était rendue aux urgences, sur les conseils de son amie. 
c.b. Elle a alors fait l’objet d’un constat d’agression sexuelle; le rapport du CURML 
daté du 3 février 2026 indique qu’aucune lésion traumatique pouvant entrer 
chronologiquement en lien avec les faits n’avait alors été observée. 
c.c. A______, entendu par la police et le Ministère public, ne conteste pas l’existence 
d’un rapport sexuel par pénétration pénienne vaginale, qu’il dit avoir été consenti, 
D______ n’ayant manifesté aucun signe de non-consentement, ni verbalement ni 
physiquement. Il ne lui avait pas serré le cou mais lui avait effectivement donné des 
petites claques sur les fesses. Il n’avait pas utilisé de violence. 
c.d. Différents messages échangés entre les intéressés ont été versés à la procédure de 
même que des captures d’écran de photographies publiées sur les réseaux sociaux par 
D______ après les faits. 
Par courrier du 19 décembre 2025, réitéré les 6 février et 19 mars 2026, A______ a 
demandé au Ministère public de procéder à différents actes d’enquête, notamment que 
soient recherchées et versées au dossier toutes les données secondaires de 
télécommunication permettant de localiser, le 27 septembre 2025, son téléphone 
portable ainsi que celui de D______ et que soient extraits de ce dernier tous les 
messages échangés avec lui, lesquels n’étaient plus disponibles sur son propre 
appareil, ainsi qu’avec toute personne dont la teneur pourrait être pertinente. 
A______ a par la suite produit un courrier de soutien de son employeur et de ses 
collègues, de même que de sa famille d’accueil. 
c.e. Le Ministère public a convoqué une audience le 26 mars 2026 pour l’audition de 
témoins. À l’issue de cette audience, le Ministère public a annoncé qu’une nouvelle 
audience serait convoquée pour permettre notamment au conseil de D______ de poser 
ses questions à A______, l’avocat de celui-ci indiquant quant à lui qu’il aurait 


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certainement d’autres actes d’instruction à solliciter, une fois connu le résultat de 
l’analyse des données issues de la surveillance rétroactive. 
c.f. Dans un rapport de renseignements du 31 mars 2026, la police résume l’analyse 
des données téléphoniques pour le 27 septembre 2025 entre 13h et 19h, dont il ressort 
une activation de bornes globalement cohérente avec les déclarations de A______, en 
particulier sur un déplacement de son domicile vers la gare F______, un retour audit 
domicile quelques minutes plus tard entre 14h23 et 14h26, puis un déplacement au 
centre-ville avant un retour au domicile de 15h58 à 17h15, suivi d’un aller-retour à la 
gare F______. 
c.g. Le Ministère public a ensuite tenu une audience le 31 mai 2026, au cours de 
laquelle D______ a notamment admis être passée au domicile de A______ avant qu’ils 
n’aillent au bord du lac, ce qu’elle avait tu car cet élément pouvait laisser croire qu’elle 
était d’accord et elle en avait honte. Elle n’y était cependant pas allée pour y déposer 
son sac, qu’elle ne laisserait jamais chez un inconnu. 
c.h. A______ a été arrêté, le 5 décembre 2025. 
c.h.a. Il a été placé en détention provisoire par ordonnance OTMC/3826/2025 du 
8 décembre 2025. Le TMC a alors retenu l’existence de charges graves et suffisantes. 
Aucune mesure de substitution n’était susceptible d’atteindre le but de la détention au 
vu des risques retenus, en particulier de récidive, étant relevé que les nouveaux faits 
reprochés avaient eu lieu alors que l’intéressé se trouvait sous mesures de substitution, 
illustrant leur inefficacité. 
A______ n’a pas recouru contre cette ordonnance. 
c.h.b. Il a en revanche demandé sa mise en liberté, refusée par le TMC dans une 
ordonnance OTMC/329/2026 du 3 février 2026. Le refus était fondé sur l’existence de 
charges graves et suffisantes, ainsi que celle des risques de fuite, de collusion et de 
récidive, qu’aucune mesure de substitution n’était propre à pallier. 
A______ n’a pas non plus recouru contre cette ordonnance. 
c.h.c. A______ a en revanche recouru contre une ordonnance de prolongation de sa 
détention provisoire (OTMC/649/2026) rendue le 3 mars 2026 par le TMC. Son 
recours a été rejeté par arrêt de la Chambre de céans ACPR/341/2026 du 2 avril 2026 
dans lequel il a été considéré que les soupçons pesant sur lui paraissaient toujours 
plausibles et vraisemblables. S’agissant plus précisément des faits dénoncés par 
D______, les seuls éléments nouveaux au dossier depuis les ordonnances déjà rendues 
par le TMC, non contestées par le recourant, ne suffisaient pas à amoindrir 
suffisamment ces charges, étant rappelé qu’il reviendrait au juge du fond de procéder 
à une pesée complète des éléments du dossier et d’apprécier la crédibilité des 
plaignantes. Les risques existants de fuite, de collusion (élevé) et de réitération 
(tangible) ne pouvaient être palliés par des mesures de substitution. 


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Cet arrêt est entré en force. 
c.h.d. Le 8 juin 2026, A______ a demandé sa mise en liberté au Ministère public, 
proposant des mesures de substitution (dépôt ou maintien de ses documents d’identité auprès 
du Ministère public, placement sous bracelet électronique, retour en fin de journée auprès d’un centre 
de détention, versement d’une caution de CHF 20'000.-, dépôt ou maintien de son téléphone portable 
ou de tout autre moyen de communications auprès de l’autorité pénale, interdiction de contact avec les 
parties plaignantes ou leurs proches). À l’appui, il a notamment produit deux courriers de 
G______, qui l’accompagne pour le compte de l’Hospice général selon laquelle il avait 
toujours démontré de la stabilité dans son comportement et pouvait être décrit comme 
une personne de confiance; il produit également de nouvelles photos attestant de ce 
que ses clés étaient toujours accrochées au mur à côté de la porte d’entrée de son studio. 
Le Ministère public a refusé cette demande et l’a transmise le 12 juin 2026, au TMC. 
c.h.e. Sa détention provisoire, au jour du dépôt du recours, était prolongée jusqu’au 
5 juillet 2026, par ordonnance OTMC/1398/2026 du 5 mai 2026, que A______ n’a pas 
contestée. Elle l’est désormais au 5 septembre 2026, selon ordonnance 
OTMC/2146/2026 du 3 juillet 2026. 
 
c.h.f. A______ a formé une requête de récusation à l’encontre de la Procureure chargée 
de la procédure en raison de sa prise de position du 12 juin 2026. Cette requête a été 
rejetée par arrêt de la Chambre de céans ACPR/642/2026 du 1er juillet 2026. 
C. 
Dans l’ordonnance querellée, le TMC a retenu que les éléments de preuve versés à la 
procédure depuis le prononcé de l’arrêt du 2 avril 2026 ne permettaient pas de modifier 
son appréciation sur la suffisance des charges, les risques ou la possibilité de pallier 
ceux-ci par des mesures de substitution. En particulier, la plaignante D______, bien 
qu’ayant modifié ses déclarations sur des éléments circonstanciels, n’avait pas varié 
sur le cœur même de ses accusations et restait ainsi parfaitement crédible. L’instruction 
se poursuivait, le Ministère public indiquant devoir, à l’issue de la procédure, rendre 
un avis de prochaine clôture. Le risque de fuite était concret, celui de collusion élevé, 
malgré les actes d’instruction déjà accomplis, et celui de récidive tangible, aucun de 
ces risques ne pouvant être suffisamment pallié par les mesures de substitution 
proposées pour les motifs exposés dans l’arrêt du 2 avril 2026, auquel il était renvoyé. 
La durée de la détention respectait enfin le principe de la proportionnalité au vu des 
faits reprochés et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l’existence de charges suffisantes à son 
encontre, ainsi que celle d’un risque de fuite concret, d’un risque de collusion concret 
ou d’un risque de réitération qualifié. 
La plaignante D______ avait admis, lors de l’audience du 26 mai 2026, avoir livré des 
déclarations contraires à la vérité, déclarations démenties par le contenu du rapport de 


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renseignements du 31 mars 2026, en particulier sur le fait qu’elle ne se serait jamais 
rendue chez lui avant d’aller au bord du lac; elle admettait désormais même y avoir 
laissé son sac. Elle avait également admis avoir faussement déclaré qu’il aurait 
longuement insisté, au bord du lac, pour se rendre chez lui. Le TMC avait pourtant 
retenu, à tort, que les déclarations de l’intéressée n’avaient pas varié sur le cœur même 
des accusations qu’elle portait contre lui, alors que ces mensonges remettaient en 
question sa version concernant tout le déroulement de leur rencontre jusqu’à leur 
relation sexuelle. Au demeurant, retenir après analyse des données téléphoniques, que 
celle-ci, qui avait été considérée comme justifiée par le TMC qui l’avait autorisée, 
n’était en fin de compte pas pertinente heurtait le principe de l’interdiction de 
l’arbitraire. 
Les photographies produites à l’appui de sa demande de mise en liberté prouvaient que 
les clés de son appartement se trouvaient toujours accrochées au mur, juste à côté de 
la porte d’entrée, confirmant l’incohérence des déclarations de la plaignante D______ 
qui affirmait qu’elle ignorait où se trouvaient ces clés. Cet élément avait été ignoré tant 
par le Ministère public que par le TMC dans l’ordonnance querellée. 
Ces éléments démontraient que les charges s’étaient réduites. 
Par ailleurs, le TMC avait retenu à tort que les courriers de G______ relèveraient du 
témoignage de moralité. Ils permettaient au contraire de décrire sa personnalité, en 
profonde contradiction avec les faits qui lui étaient reprochés et le portrait que les 
plaignantes faisaient de lui. 
Le Ministère public avait systématiquement ignoré les incohérences et contradictions 
figurant au dossier, finissant par considérer, dans son refus du 12 juin 2026, qu’il 
appartiendrait au juge du fond de les apprécier. À titre d’exemple, le refus de mise en 
liberté se fondait notamment sur de prétendus bleus et griffures allégués par un témoin 
au sujet de la plaignante C______, alors qu’ils n’avaient pas été constatés par les 
médecins légistes selon leur rapport du 14 février 2025. Le Ministère public avait par 
ailleurs clairement annoncé, dans son refus du 12 juin 2026, qu’il allait le renvoyer en 
jugement, ce qui créait un doute sur son impartialité de sorte qu’il avait déposé une 
demande de récusation à l’encontre de la magistrate. 
Il ne présentait quoi qu’il en soit pas de risque de fuite concret, comme il l’avait déjà 
soulevé, notamment dans ses déterminations du 2 mars 2026, ni de risque de collusion 
concret, à ce stade avancé de la procédure, ni encore de risque de réitération qualifié, 
que le TMC avait motivé par un renvoi à l’arrêt du 2 avril 2026 selon une motivation 
qui ne correspondait pas "aux exigences [...] posées par l’art. 221 al. 1bis CPP". 
Il avait, en tout état, proposé une série de mesures de substitution qui avaient été 
rejetées en bloc par le TMC, malgré les arguments qu’il avait développés dans son 
recours du 16 mars 2026, malgré le courrier de ses collègues du 14 janvier 2026 ou ses 
propres déterminations du 2 mars 2026 (s’agissant du risque de fuite) et malgré le fait 


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qu’en septembre 2024 le risque de collusion avait été considéré comme pouvant être 
pallié par de telles mesures de substitution. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. 
Depuis l’arrêt de la Chambre de céans du 2 avril 2026, les charges ne s’étaient pas 
modifiées. Les données rétroactives n’éclairaient en rien le déroulement des faits dans 
le logement du recourant le 27 septembre 2025, de même que la localisation des clés 
du prévenu selon des photographies prises postérieurement aux faits ou encore que les 
attestations versées au dossier concernant sa personnalité ou que les contradictions 
évoquées par le recourant dans les déclarations de la plaignante D______, éléments 
qu’il appartiendrait cas échéant au juge du fond d’apprécier. 
Le recourant contestait l’existence d’un risque de fuite sans alléguer de nouvelles 
circonstances qui permettraient de considérer qu’il se serait amoindri depuis le 2 avril 
dernier. 
Quant au risque de collusion, également contesté, il demeurait élevé, comme l’avaient 
retenu le TMC et la Chambre de céans, conformément à la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, et les arguments du recourant ne permettaient pas de remettre en cause ce 
constat. 
Enfin, le risque de réitération persistait, pour les motifs retenus tant par le TMC que 
par la Chambre de céans dans son arrêt du 2 avril 2026. 
c. Le TMC renonce à formuler des observations et maintient les termes de son 
ordonnance. 
 
d. A______ réplique et persiste dans ses conclusions. 
 
Afin de déterminer l’existence d’indices sérieux de culpabilité pouvant justifier la 
détention provisoire, la crédibilité des parties devait être examinée au vu des preuves 
objectives, qui, en l’espèce, confirmaient sa version des faits, référence étant en 
particulier faite aux éléments versés au dossier depuis l’arrêt du 2 avril 2026. 
Revenant sur différents aspects du dossier [circonstances de la rencontre entre lui et D______, 
rencontre à Genève, caractère prétendument violent de la relation sexuelle et prétendue présence de 
lésions en résultant, effets avancés et démentis], il réitère ses précédentes explications et 
souligne que les messages désormais analysés montraient que c’est la plaignante qui 
avait la première pris contact avec lui en lui déclarant le trouver "vraiment très beau", 
qu’il avait été convenu que "demain soir on doit partager le même lit", qu’il n’avait 
lui-même jamais écrit vouloir la kidnapper et que la rencontre avait eu lieu après un 
échange de messages à caractère de séduction et non de menaces. De même, l’amie 
chez qui la plaignante vivait au moment des faits avait démenti (déclarations du 
26 mars 2026) qu’elle devait rentrer dormir le soir en question. La décision attaquée 
ignorait encore que la présence de ses clés à côté de la porte de son studio était 


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désormais établie par pièces, comme il l’avait toujours affirmé. Enfin, l’analyse [selon 
rapport versé à la procédure le 1er avril 2026] des publications de D______ sur les réseaux 
sociaux après les faits démentaient ses déclarations selon lesquelles elle avait depuis 
lors perdu toute confiance en elle-même et avait de la peine à se regarder dans le miroir. 
En fin de compte, il n’y avait pas au dossier de charges suffisantes pour le maintenir 
en détention provisoire. 
S’agissant du risque de fuite, il produit une promesse d’embauche d’une fiduciaire, 
datée du 2 juillet 2026 et propose une nouvelle mesures de substitution consistant en 
l’obligation d’avoir un travail régulier. Enfin, le risque de fuite avait été considéré à 
plusieurs reprises comme pouvant être pallié par des mesures de substitution et retenir 
désormais le contraire contrevenait au principe de la légalité. 
 
 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. La prolongation de la détention provisoire, ordonnée le 3 juillet 2026, n’a pas 
rendu sans objet le recours contre le refus de la mise en liberté (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_380/2022 du 28 juillet 2022 consid. 2 par analogie). 
2. 
Le recourant conteste l’existence de charges suffisantes à son encontre. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 
151 IV 57 consid. 3.1; 150 IV 360 consid. 3.4.2 et les arrêts cités). 


- 11/18 - 
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2.2. En l’espèce, la question des charges pesant contre le recourant a été examinée 
dans l’arrêt ACPR/341/2026 du 2 avril 2026, entré en force. Depuis lors, sont 
intervenues la communication aux parties du rapport de renseignements du 31 mars 
2026 et l’audition du recourant et de la plaignante D______ le 31 mai 2026. 
À ce sujet, il faut considérer, avec le TMC, que les nouvelles déclarations de la 
plaignante D______, portant sur des éléments périphériques, soit en particulier le fait 
que les parties soient passées par le domicile du recourant avant de se rendre au bord 
du lac, n’altèrent pas le cœur de ses accusations. Elle a d’ailleurs expliqué les raisons 
pour lesquelles elle avait tu, jusque-là, être allée chez le recourant avant qu’ils ne se 
rendent au bord du lac. 
En réalité, le recourant confond appréciation des preuves figurant au dossier, qu’il 
appartiendra au juge du fond d’effectuer, et la question de l’existence de soupçons 
suffisants au stade de l’examen de sa détention. Or, les nouvelles déclarations de la 
plaignante D______ ou l’analyse des messages précédemment échangés ne permettent 
pas de retenir un amoindrissement des charges au point que celles-ci ne justifieraient 
plus le maintien en détention provisoire du recourant. Il en va de même des photos 
nouvellement produites en ce qu’elles ne font que confirmer un élément déjà au dossier 
depuis août 2024. Enfin, les courriers de G______ ne portent pas sur les faits reprochés 
au recourant pas plus que les publications de la plaignante D______ sur les réseaux 
sociaux après les faits. 
Par ailleurs, les arguments relatifs aux lésions constatées ou non sur la plaignante 
C______ n’ont aucune pertinence, en ce qu’ils ont déjà été plaidés ou figuraient à tout 
le moins déjà au dossier lorsque la Chambre de céans a prononcé son arrêt du 2 avril 
2026, que le recourant n’a pas porté devant le Tribunal fédéral. 
L’ordonnance querellée n’est donc pas contestable en tant qu’elle a retenu la 
persistance de charges graves et suffisantes. 
3. 
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite concret, à tout le moins qui ne 
puisse être pallié par des mesures de substitution. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, 
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit 
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement 
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 


- 12/18 - 
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3.2. En l’espèce, ce risque a été, comme rappelé dans l’arrêt du 2 avril 2026, retenu 
de manière constante depuis l’ouverture de la procédure en août 2024. Il a également 
été considéré que ce risque s’était renforcé depuis les nouvelles accusations portées 
contre le recourant, de sorte qu’il ne pouvait plus être pallié par des mesures de 
substitution. On ne voit pas d’élément nouveau qui permette de retenir qu’il aurait 
depuis lors disparu ou qu’il se serait amoindri, sinon la promesse d’embauche produite 
à l’appui de la réplique, laquelle ne paraît pas constituer un élément suffisant. 
4. 
Le recourant conteste également l’existence d’un risque de collusion. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.2; 7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 
consid. 4.2). 
Dans les cas de parole contre parole, et en présence de faits contestés, il importe que 
le juge du fond puisse réitérer l'administration des preuves déjà administrées au cours 
de l’instruction, de sorte que le risque de collusion peut persister, dans ces cas, 
jusqu’en audience de jugement (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1295/2025 consid. 2.3.) 
4.2. 
En l’espèce, comme déjà retenu dans l’arrêt du 2 avril 2026, ce risque est 
élevé. La seconde plaignante a déjà été entendue en confrontation, de même que les 
témoins entendus le 26 mars dernier, et les parties ont désormais été confrontées au 
résultat des écoutes rétroactives. L’avis de prochaine clôture n’ayant pas encore été 
rendu, on ignore toutefois si les parties auront d’autres actes d’instruction à solliciter. 
Quoiqu’il en soit, le recourant conteste les faits – graves – qui lui sont nouvellement 
reprochés. La peine menace et les conséquences possibles des accusations sur ses 
perspectives en Suisse sont importantes. Il est ainsi essentiel qu’il ne puisse entrer en 
contact avec les partie plaignantes ou les témoins (ceux qui pourraient encore être cités 


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et ceux déjà entendus dont la comparution pourrait être demandée en audience de 
jugement) pour tenter d’entraver la manifestation de la vérité. 
Le grief sera donc rejeté. 
5. 
Le recourant conteste enfin l’existence d’un risque de réitération qualifié. 
5.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur 
au 1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (ATF 
150 IV 149 consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque 
de récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des 
infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, 
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre 
(ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
5.2. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire 
ou pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre 
(cf. ATF 150 IV 149 susmentionné, consid. 3.2, et arrêt du Tribunal fédéral 
7B_1025/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines encourues, 
mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus requises en ce 
qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention préventive 
ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger les biens 


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juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est 
le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d'exclure que ce motif de 
mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de 
comportements socialement nuisibles (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 
[19.048] concernant la modification du Code de procédure pénale – mise en œuvre de 
la motion 14.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 
« Adaptation du code de procédure pénale » –, FF 2019 6351, p. 6395). 
5.3. En l’espèce, le recourant reproche au TMC d’avoir retenu l’existence d’un risque 
de réitération qualifié par renvoi à l’arrêt du 2 avril 2026, considérant qu’une telle 
motivation ne respectait pas les exigences de l’art. 222 al. 1bis CPP. 
Ce faisant, il confond la question de la motivation de l’ordonnance querellée et 
l’application de la loi par l’autorité intimée. Sur le premier aspect, il sera donc rappelé 
que, de jurisprudence constante, une motivation par renvoi à de précédentes décisions 
est parfaitement admissible lorsqu’aucun élément n’est intervenu depuis lors dans la 
procédure justifiant une appréciation différente (cf. notamment ACPR/248/2026 du 
10 mars 2026 consid. 2 et références citées). Sur le second aspect, le recourant 
rediscute pour l’essentiel les éléments du dossier déjà examinés dans l’arrêt du 2 avril 
2026, qu’il n’a pas contesté. Les conclusions tirées de ces éléments ne sauraient être 
modifiées par les éléments nouveaux avancés, soit le rapport de police du 31 mars 
2026, les photographies récentes de son apparemment ou les courriers de G______. 
En effet, et comme retenu déjà par la Chambre de céans le 2 avril 2026, ce risque est 
tangible, nonobstant l’absence d’antécédents, compte tenu de la gravité des actes dont 
le recourant est soupçonné, dont il admet pour l’essentiel la matérialité, sous réserve 
de l’absence de consentement des victimes. Dans les deux cas, les circonstances étaient 
les mêmes, le risque apparaissant renforcé par la répétition de ces actes, étant rappelé 
que les nouveaux faits reprochés se sont produits alors que l’intéressé faisait l’objet 
d’une procédure pour viol et contrainte sexuelle et qu’un renvoi en jugement était 
annoncé, et alors qu’il se trouvait sous mesures de substitution à la détention 
provisoire. 
Le grief sera, partant, rejeté. 
6. 
Le recourant considère que les risques de fuite et de collusion pourraient être palliés 
par des mesures de substitution. 
6.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple la fourniture de sûretés (al. 2 let. a), la saisie des documents 
d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c) ou 
l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (al. 2 let. g). La liste 


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des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
6.2. En l’espèce, il n’y a pas lieu de revenir sur la caution proposée, laquelle a déjà 
été jugée inefficace par la Chambre de céans dans son arrêt du 2 avril 2026. 
Quant aux autres mesures proposées [le dépôt ou maintien des documents d'identité auprès du 
Ministère public, le placement sous bracelet électronique, permettant de délimiter un périmètre, le retour 
en fin de journée auprès d'un centre de détention, le dépôt ou maintien du téléphone portable ou de tout 
autre moyen de communication du prévenu auprès de l'autorité pénale ou encore l’interdiction de tout 
contact avec les parties plaignantes respectivement les personnes pouvant leur être proche et, désormais, 
l’obligation de travailler], elles n’apparaissent pas suffisantes pour pallier les risques 
retenus, en particulier de fuite et de collusion. En effet, de telles mesures 
n'empêcheraient pas la fuite de l'intéressé mais uniquement de la constater a posteriori, 
ce d’autant, comme déjà relevé dans l’arrêt du 2 avril 2026, que le recourant conteste 
les charges élevées pesant à son encontre. Les mesures ne constitueraient ainsi pas un 
frein suffisant au vu du caractère élevé du risque en cause. Quant au risque de 
collusion, qui reste élevé, et ce jusqu’à l’audience de jugement. Les mesures proposées 
ne paraissent pas à même de le pallier en ce qu’un simple engagement de sa part 
apparaît insuffisant au vu des enjeux en cause. 
Il sera enfin, en tant que de besoin, rappelé que les mesures de substitution ordonnées 
en septembre 2024 ne sont d’aucun secours au recourant au vu des nouveaux faits par 
la suite reprochés à son encontre. Qui plus est, aucune mesure de substitution n’est en 
l’état apte à pallier le risque de réitération. 
Enfin de compte, c’est à bon droit que le TMC a retenu qu’aucune mesure de 
substitution n’était susceptible d’atteindre les buts de la détention au vu des risques 
retenus. 
7. 
La durée de la détention provisoire du recourant à ce jour demeure proportionnée à la 
peine concrètement encourue, si l'ensemble des faits qui lui sont reprochés devait être 
retenu (art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP). 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 


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10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut encore 
admettre que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


- 17/18 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'000.00 
Total 
CHF 
 1'105.00