voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/10738/2024 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/10738/2024

P/10738/2024
ACPR/301/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/3258/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10738/2024
ACPR/
301/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juillet 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 25 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juillet 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/111/2024 · 2024-04-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.04.2024 P/111/2024

P/111/2024
ACPR/291/2024
du 24.04.2024
sur ONMMP/1214/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/111/2024
ACPR/
291/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 24 avril 2024
Entre
A______,
domicilié ______ [GE], représenté par M
e
Aliénor WINIGER, avocate, Etude MWR Avocat, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève,
recourant
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 mars 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé
Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 mars 2024 par le Ministère public,
Vu le courrier du 8 avril 2024 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 24 avril 2024,
Vu le courrier du recourant du 15 avril 2024 qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours,
Considérant que le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger,
Que sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP),
Qu'en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
ge_gerichte · P/11647/2025 · 2025-08-07 · fr

ACTE DE RECOURS;RETARD | CPP.91.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.08.2025 P/11647/2025

ACTE DE RECOURS;RETARD | CPP.91.al1

P/11647/2025
ACPR/610/2025
du 07.08.2025
sur ONMMP/2489/2025 ( MP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
ACTE DE RECOURS;RETARD
Normes
:
CPP.91.al1
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11647/2025
ACPR/
610/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 7 août 2025
Entre
A______
, domiciliée ______ [GE], agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mai 2025 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mai 2025 par le Ministère public,
- la lettre déposé par A______, le 13 juin 2025, au greffe du Ministère public, qui l'a fait suivre à la Chambre de céans, dans laquelle elle conteste la décision susmentionnée.
Attendu que :
-                 selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant l'ordonnance querellée a été distribué à A______ le 2 juin suivant, au guichet postal.
Considérant, en droit, que :
- le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP),
- les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP),
- le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP),
- en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 2 juin 2025, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 12 juin suivant,
- déposé le 13 juin 2025, le recours est tardif, partant irrecevable,
- les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Madame Catherine GAVIN, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/11984/2010 · 2012-03-19 · de

; DÉTENTION PROVISOIRE ; SOUPÇON ; RISQUE DE RÉCIDIVE ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.221

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.03.2012 P/11984/2010

P/11984/2010
ACPR/116/2012
(3)
du 19.03.2012
sur OTMC/595/2012 ( TMC
)
, REFUS
Descripteurs
:
; DÉTENTION PROVISOIRE ; SOUPÇON ; RISQUE DE RÉCIDIVE ; PROPORTIONNALITÉ
Normes
:
CPP.221
ge_gerichte · P/12212/2020 · 2021-05-18 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2021 P/12212/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/12212/2020
ACPR/328/2021
du 18.05.2021
sur ONMMP/863/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12212/202
ACPR/328
/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 18 mai 2021
Entre
A______
, domiciliée ______[GE], comparant par Me Thomas BARTH, avocat, Étude BARTH & PATEK, Avocats, boulevard Helvétique 6, 1205 Genève,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mars 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours formé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mars 2021 par le Ministère public,
Vu les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante dans le délai imparti,
Vu les observations du Ministère public,
Vu le courrier du 11 mai 2021 adressé à la Chambre de céans, par lequel la recourante renonce à son recours,
Vu l'art. 386 al. 2 CPP,
Attendu qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Dit que le montant des sûretés versées sera restitué à la recourante.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle, à son conseil) et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/12474/2025 · 2025-06-12 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS JUDICIAIRES | CPP.386; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.09.2025 P/12474/2025

P/12474/2025
ACPR/741/2025
du 17.09.2025
sur ONMMP/2784/2025 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS JUDICIAIRES
Normes
:
CPP.386; CPP.428
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12474/2025
ACPR/
741/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 17 septembre 2025
Entre
A
______
, actuellement détenue à la prison de Champ-Dollon, représentée par M
e
B______, avocate,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2025 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-            le recours expédié le 26 juin 2025 par A______ contre l'ordonnance du 12 juin 2025, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 31 mai 2025.
Attendu que :
-            par lettre de son conseil du 3 septembre 2025, la recourante déclare retirer son recours.
Considérant que :
-            le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger;
-            sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP);
-            il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/12554/2020 · 2021-10-25 · fr

RADIATION;PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.314

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.10.2021 P/12554/2020

P/12554/2020
ACPR/720/2021
du 25.10.2021
sur OMP/13090/2021 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RADIATION;PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Normes
:
CPP.314
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12554/2020
ACPR/720/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 25 octobre 2021
Entre
A
______
, comparant par M
e
B______, avocat,
recourante
contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 26 août 2021 par le Ministère public
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé
Vu :
-          l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 26 août 2021 par le Ministère public;
-          le recours de A______ envoyé par messagerie sécurisée le 6 septembre 2021;
-          les observations du Ministère public du 15 octobre 2021.
Attendu que :
-          le Ministère public déclare retirer sa décision.
Considérant, en droit, que :
-          lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013);
-          le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle;
-          les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-          l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur) et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/12571/2021 · 2021-12-06 · fr

SÛRETÉS

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.01.2022 P/12571/2021

P/12571/2021
ACPR/19/2022
du 14.01.2022
sur ONMMP/3889/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
SÛRETÉS
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12571/2021
ACPR/19
/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 14 janvier 2022
Entre
A
______
, domiciliée ______, comparant par Me Pascal JUNOD, avocat, Etude
JUNOD & ASSOCIES, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 novembre 2021 par le Ministère public
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours formé le 22 novembre 2021 par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 novembre 2021 par le Ministère public,
Attendu que, le 6 décembre 2021, la direction de la procédure a invité la recourante à fournir des sûretés à hauteur de CHF 1'000.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 22 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur le recours,
Qu'à ce jour, la recourante n'a pas fourni les sûretés requises,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/12710/2021 · 2022-01-31 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.01.2022 P/12710/2021

P/12710/2021
ACPR/59/2022
du 31.01.2022
sur ONMMP/4324/2021 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.386
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12710/2021
ACPR/59/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 31 janvier 2022
Entre
A
______
, domiciliée ______[GE], comparant par M
e
B______, avocate,
recourante
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 décembre 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu:
-        le recours expédié le 17 décembre 2021 par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 décembre 2021, par le Ministère public;
-        les observations du 24 janvier 2022 par lesquelles le Ministère public entend retirer l'ordonnance attaquée.
Attendu que:
-        lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);
-        les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-        l'indemnité pour les frais de défense réclamée par la recourante en CHF 1'507.80 TTC apparaît raisonnable et lui sera donc allouée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'507.80 TTC pour la procédure de recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour lui son défenseur) et au Ministère public.
Siégeant
:
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/12771/2021 · 2022-01-19 · fr

RADIATION DU RÔLE

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.01.2022 P/12771/2021

P/12771/2021
ACPR/24/2022
du 19.01.2022
sur ONMMP/2343/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RADIATION DU RÔLE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12771/2021
ACPR/24/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 19 janvier 2022
Entre
A
______
,
domiciliée ______ [GE], comparant en personne,
recourante
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 juin 2021 par le Ministère public
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 juin 2021 par le Ministère public,
Vu le courrier du 13 janvier 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invitée à fournir des sûretés à hauteur de CHF 600.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 2 février 2022,
Vu le courrier du Ministère public du 12 janvier 2022 par lequel il déclare retirer l’ordonnance querellée au vu des nouveaux éléments portés à sa connaissance par la précitée,
Attendu que le recours a ainsi perdu de son objet,
Que la demande de sûretés du 13 janvier 2022 n’a plus lieu d’être,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE :
Raye la cause du rôle.
Annule la demande de sûretés du 13 janvier 2022.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON