voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · CAPH/164/2019 · 2019-10-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 octobre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18945/2017-1 
CAPH/164/2019 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 10 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 4 mars 2019 (JTPH/76/2019), comparant par [le syndicat] 
B______, ______, au siège duquel il fait élection de domicile, 
 
et 
C______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Michel D'ALESSANDRI, 
avocat, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/18945/2017-1 
Attendu que le recourant a indiqué à la Cour que C______ SA s'était récemment 
opposée à une décision qui lui avait été notifiée par la Commission paritaire genevoise 
pour le gros-œuvre (CPGO) concernant la question du paiement des pauses et des 
indemnités repas et qu'une procédure à ce sujet était en cours par devant le Tribunal 
arbitral institué par la Convention nationale du secteur principal de la construction; 
Considérant que le sort de cette procédure est pertinent pour l'issue du présent litige et 
est susceptible d'avoir une portée préjudicielle sur ce dernier; 
Qu'il se justifie par conséquent d'ordonner à l'intimée de fournir à la Cour des 
informations sur l'objet et l'état d'avancement de cette procédure et de lui communiquer, 
cas échéant, les décisions rendues dans ce cadre; 
Que la suite de la procédure sera réservée. 
 
* * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
 
C/18945/2017-1 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre des prud'hommes: 
Statuant préparatoirement : 
Impartit à C______ SA un délai de quinze jours dès réception de la présente ordonnance 
pour indiquer à la Cour, documents justificatifs à l'appui, sur quoi porte la procédure 
actuellement pendante par-devant le Tribunal arbitral institué par la Convention 
nationale du secteur principal de la construction du gros œuvre qui l'oppose à la 
Commission paritaire genevoise pour le gros-œuvre (CPGO), quel est l'avancement de 
cette procédure, et, dans l'hypothèse où une décision a été rendue par le Tribunal arbitral 
précité, pour produire une copie de cette décision. 
Réserve la suite de la procédure 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Chloé RAMAT, 
greffière.
ge_gerichte · CAPH/146/2019 · 2019-03-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 septembre 
2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16650/2006-2 
CAPH/146/2019 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 10 SEPTEMBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par 
le Tribunal des prud'hommes le 22 mars 2019 (JTPH/109/2019), comparant par 
Me Stéphane PILETTA-ZANIN, avocat, rue Adrien-Lachenal 26, 1207 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, comparant par Me Claudio FEDELE, 
avocat, HESS FATTAL SAVOY FEDELE, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 
1211 Genève 4. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/16650/2006-2 
Vu le jugement JTPH/109/2019 rendu le 22 mars 2019 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/16650/2006 opposant A______ d'une part à B______ et C______ 
d'autre part; 
Vu l'appel formé par A______ contre le jugement du 22 mars 2019, lequel conclut 
notamment à la condamnation de B______ et de C______, conjointement et solidaire-
ment, au paiement de la somme, en capital, de 369'930 fr., sous réserve d'amplification; 
Attendu que B______ est décédée le ______ 2019; 
Que se pose dès lors la question d'une suspension de la procédure, dans l'attente que ses 
héritiers soient connus; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/16650/2006-2 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des prud'hommes, statuant préparatoirement : 
 
Fixe un délai de 30 jours dès réception de la présente à A______ et à C______ pour se 
prononcer sur une suspension de la procédure jusqu'à ce que les héritiers de B______ 
soient connus. 
 
Réserve la suite de la procédure. 
 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.
ge_gerichte · CAPH/102/2019 · 2019-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4835/2015-4 
CAPH/102/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 5 JUIN 2019 
 
Entre 
A______ SA, ayant son siège ______, appelante de deux jugements rendus par le 
Tribunal des prud'hommes le 4 avril 2019 (JTPH/157/2019 et JTPH/158/2019), 
comparant par Me Vincent JEANNERET et Me Vincent CARRON, avocats, 
Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en 
l'Étude desquels elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Gabriel AUBERT et 
Me Martine STÜCKELBERG, avocats, Aubert Neyroud & Stückelberg, rue François-
Versonnex 7, en l'Étude desquels il fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/22961/2017-4 
Vu le jugement JTPH/157/2019 rendu le 4 avril 2019 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/4835/2015-4 opposant B______ [à] A______ SA, le Tribunal étant 
composé de la manière suivante: C______, président; D______, juge employeur; 
E______, juge salariée; F______, greffier juriste; 
Que ce jugement a été communiqué aux parties le 29 avril 2019; 
Vu l'appel formé le 31 mai 2019 par le A______ SA contre ce jugement; 
Vu le jugement JTPH/158/2019 rendu le 4 avril 2019 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/4835/2015-4 opposant B______ [à] A______ SA, le Tribunal étant 
composé de la manière suivante: C______, président; D______, juge employeur; 
E______, juge salariée; G______, greffier; 
Que ce jugement a été communiqué aux parties le 30 avril 2019, avec la mention 
suivante: "annule et remplace notre décision JTPH/157/2019"; 
Vu l'appel formé le 31 mai 2019 par A______ SA contre ce jugement; 
Attendu que le dispositif des deux jugements litigieux est identique; 
Que l'art. 125 CPC permet, pour simplifier le procès, notamment d'ordonner la jonction 
de causes; 
Qu'en l'espèce il se justifie d'ordonner la jonction des deux appels, qui donneront lieu à 
une seule avance de frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/22961/2017-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des prud'hommes: 
Ordonne la jonction des deux appels formés contre les jugements JTPH/157/2019 et 
JTPH/158/2019 rendus le 4 avril 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/4835/2015-4. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.
ge_gerichte · CAPH/39/2019 · 2018-12-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué à l'intimé par pli recommandé et à l'appelante en 
courrier simple le 8 février 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5496/2016-3 
CAPH/39/2019 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 7 FEVRIER 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, Pays-Bas, prise en sa succursale de Genève, sise route 
______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
5 novembre 2018 (JTPH/349/2018), comparant par Me Alexander TROLLER, avocat, 
LALIVE SA, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
 
et 
Monsieur B______, domicilié route ______ (GE), intimé, comparant par Me Daniel 
KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 
1211 Genève 11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/26719/2014-5 
Vu le jugement JTPH/349/2018 du 5 novembre 2018 rendu par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause opposant A______, en liquidation, à B______; 
Vu l'appel interjeté par A______, en liquidation, en date du 6 décembre 2018; 
Vu le délai pour répondre de trente jours octroyé par l'ordonnance du 13 décembre 2018 
à B______; 
Attendu que l'ordonnance du 13 décembre 2018 a été reçue au domicile élu de B______ 
le 17 décembre 2018; 
Que le délai pour répondre, compte tenu des féries judiciaires est par conséquent arrivé 
à échéance le 1er février 2019 (art. 145 al. 1 let. c et art. 312 al. 2 CPC); 
Que la réponse de B______ a été déposée le 4 février 2019 auprès de la poste suisse; 
Qu'elle est par conséquent tardive; 
Qu'elle sera dès lors écartée de la procédure; 
Que la cause sera dès lors gardée à juger; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/26719/2014-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des prud'hommes: 
Ecarte de la procédure la réponse de B______ transmise le 4 février 2019 au greffe de la 
Cour de justice. 
Garde la cause à juger. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Madame Chloé RAMAT, commise-
greffière.
ge_gerichte · CAPH/177/2018 · 2018-12-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 décembre 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13510/2016-1 
CAPH/177/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 3 DECEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 16 octobre 2017 (JTPH/396/2017), comparant par Me Denis WEBER, 
avocat, avenue Georgette 2, case postale 5924, 1002 Lausanne (VD), en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par le syndicat C______, 
______, auprès duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/13510/2016-1 
Vu la demande déposée par B______ à l'encontre de D______ SA, devenue A______ 
SA, au greffe du Tribunal des prud'hommes le 27 octobre 2016; 
Vu le jugement JTPH/396/2017 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
16 octobre 2017; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par A______ SA le 17 novembre 2018; 
Attendu que la faillite de A______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 9 août 2018; 
Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 
qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, 
en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée 
des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le 
dépôt de l'état de collocation; 
Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; 
Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/13510/2016-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Constate la suspension de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE CHAVANNE, présidente; Monsieur Christian PITTET, 
juge 
employeur; 
Monsieur 
Roger 
EMMENEGGER, 
juge 
salarié; 
Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · CAPH/173/2018 · 2018-11-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
23 novembre 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20058/2016-1 
CAPH/173/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 22 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 22 décembre 2017 (JTPH/486/2017), comparant par Me Denis 
WEBER, avocat, avenue Georgette 2, case postale 5924, 1002 Lausanne, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______, intimée, domiciliée ______, comparant par [le syndicat] C______, ______, 
auprès duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/20194/2016-1 
Vu la demande déposée par B______ à l'encontre de [A______ SA], devenue A______ 
SA, au greffe du Tribunal des prud'hommes le 10 février 2017; 
Vu le jugement JTPH/486/2017 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
22 décembre 2017; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par A______ SA le 27 juin 2018; 
Attendu que la faillite de A______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 9 août 2018; 
Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 
qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, 
en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée 
des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le 
dépôt de l'état de collocation; 
Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; 
Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/20194/2016-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Constate la suspension de la procédure. 
Siégeant: 
 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Christian PITTET, juge 
employeur; 
Monsieur 
Roger 
EMMENEGGER, 
juge 
salarié; 
Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 
1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · CAPH/174/2018 · 2018-11-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
23 novembre 2018 ainsi qu'à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE pour information. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27542/2015-1 
CAPH/174/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 22 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 21 décembre 2017 (JTPH/472/2017), comparant par Me Denis 
WEBER, avocat, avenue Georgette 2, case postale 5924, 1002 Lausanne, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______, intimée, domiciliée ______, comparant en personne. 


- 2/3 - 
 
 
C/20194/2016-1 
Vu la demande déposée par B______ à l'encontre de [A______ SA], devenue A______ 
SA, au greffe du Tribunal des prud'hommes le 3 mai 2016; 
Vu le jugement JTPH/472/2017 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
21 décembre 2017; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par A______ SA le 3 juillet 2018; 
Attendu que la faillite de A______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 9 août 2018; 
Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 
qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, 
en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée 
des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le 
dépôt de l'état de collocation; 
Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; 
Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/20194/2016-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Constate la suspension de la procédure. 
Siégeant: 
 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Christian PITTET, juge 
employeur; 
Monsieur 
Roger 
EMMENEGGER, 
juge 
salarié; 
Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 
1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · CAPH/172/2018 · 2018-11-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
23 novembre 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21882/2016-1 
CAPH/172/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 22 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 22 décembre 2017 (JTPH/488/2017), comparant par Me Denis 
WEBER, avocat, avenue Georgette 2, case postale 5924, 1002 Lausanne, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______, intimée, domiciliée ______, comparant par [le syndicat] C______, ______, 
auprès duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/20194/2016- 
Vu la demande déposée par B______ à l'encontre de [A______ SA], devenue A______ 
SA, au greffe du Tribunal des prud'hommes le 10 février 2017; 
Vu le jugement JTPH/488/2017 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
22 décembre 2017; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par A______ SA le 27 juin 2018; 
Attendu que la faillite de A______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 9 août 2018; 
Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 
qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, 
en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée 
des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le 
dépôt de l'état de collocation; 
Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; 
Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/20194/2016- 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Constate la suspension de la procédure. 
Siégeant: 
 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Christian PITTET, juge 
employeur; 
Monsieur 
Roger 
EMMENEGGER, 
juge 
salarié; 
Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 
1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · CAPH/165/2018 · 2018-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
20 novembre 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20150/2016-1 
CAPH/165/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 20 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 15 janvier 2018 (JTPH/10/2018), comparant par Me Denis WEBER, 
avocat, avenue Georgette 2, case postale 5924, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée comparant par le syndicat C______, 
______, auprès duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/20150/2016-1 
Vu la demande déposée par B______ à l'encontre de [A______ SA], devenue A______ 
SA, au greffe du Tribunal des prud'hommes le 11 octobre 2016; 
Vu le jugement JTPH/10/2018 rendu par ce Tribunal le 15 janvier 2018; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par A______ SA le 8 mai 2018; 
Attendu que la faillite de A______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 9 août 2018. 
Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 
qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, 
en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée 
des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le 
dépôt de l'état de collocation; 
Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; 
Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension. 
* * * * * 


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C/20150/2016-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Constate la suspension de la procédure. 
Siégeant: 
 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Christian PITTET, 
juge 
employeur; 
Monsieur 
Roger 
EMMENEGGER, 
juge 
salarié; 
Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.