ge_gerichte · DCSO/211/2016 · 2016-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1557/2016/-CS 
DCSO/211/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 30 JUIN 2016 
Plainte 17 LP (A/1557/2016-CS) formée le 13 mai 2016 par A______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 4 juillet 2016 à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/1557/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
Par décision prononcée le 2 mai 2016 et transmise sous pli recommandé à 
A______ ci-après : la créancière poursuivante), l’Office des poursuites (ci-après : 
l’Office) a constaté le non-lieu de la notification d’une commination de faillite à 
B______, débiteur poursuivi dans le cadre de la poursuite n° 15 xxxx84 L, au 
motif que ledit débiteur était introuvable au C______ à Genève, soit à l’adresse 
indiquée par la créancière poursuivante dans sa réquisition de continuer ladite 
poursuite reçue le 11 décembre 2015. 
B. 
a. Le 13 mai 2016, la créancière poursuivante a déposé la présente plainte devant 
la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la 
Chambre de surveillance). 
 
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision de non-
lieu susmentionnée et à une nouvelle notification au débiteur poursuivi de la 
commination de faillite dans la poursuite n° 15 xxxx84 L, cela dans les locaux de 
la «…D______, Rue E______, 1205 Genève… » et non pas directement à 
l’adresse du débiteur, soit au C______ à Genève. 
 
Elle a en effet fait valoir qu’elle avait, à la suite d’une première notification 
infructueuse audit débiteur du commandement de payer fondant cette 
commination de faillite, indiqué expressément à l’Office qu’il devait notifier à 
l’adresse précitée les actes de poursuites destinés audit débiteur, conformément à 
ce que ce dernier avait lui-même expliqué à la créancière poursuivante. 
 
Par la suite, le commandement de payer, poursuite n° 15 xxxx84 L, avait 
effectivement pu être valablement notifié en mains de B______, dans les locaux 
de D______ à Carouge/GE. 
 
Toutefois, lorsqu’il s’était agi de notifier à ce débiteur la commination de faillite 
querellée, l’Office avait de nouveau tenté cette notification à l’adresse 
C______ à Genève, sans tenir compte des indications susmentionnées de la 
créancière poursuivante. 
Il avait dès lors prononcé la décision de non-lieu de notification querellée. 
 
b. Dans ses observations au sujet de cette plainte reçue le 27 mai 2016, l’Office a 
déclaré avoir reconsidéré cette décision et avoir procédé avec succès, le 20 mai 
2016, à la notification au débiteur poursuivi de la commination de faillite éditée 
dans le cadre de la poursuite numéro 15 xxxx84 L, cela à l’adresse indiquée par la 
créancière poursuivante. 
 
Par conséquent, l’Office a considéré que la présente était devenue sans objet. 


- 3/4 - 
 
 
A/1557/2016-CS 
EN DROIT 
1. 
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 
LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
En l'espèce, une décision de non-lieu de notification d’une commination de faillite 
constitue une telle mesure et la présente plainte a été valablement déposée dans les 
forme et délai prévus par la loi. 
 
Elle est dès lors recevable. 
2. 
Sur le fond, suite à la notification effective par l’Office, le 20 mai 2016, au 
débiteur poursuivi d’une commination de faillite dans le cadre de la poursuite 
n° 15 xxxx84 L, il apparaît que la présente plainte, déposée le 13 mai 2016 et 
s’opposant à une décision de non-lieu de cette notification prise par l’Office, est 
devenue sans objet en cours de procédure et doit être rayée du rôle. 
3. 
Il n'est pas perçu de dépens (art. 62 OELP). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
A/1557/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que la plainte formée le 13 mai 2016 par A______ est devenue sans objet en 
cours de procédure. 
Raye en conséquence du rôle la présente cause A/1557/2016. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Frédéric HENSLER et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.