ge_gerichte · ATAS/668/2017 · 2017-08-08 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3336/2016 
ATAS/668/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 août 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3336/2016 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967, 
originaire du Kosovo, est arrivée en Suisse en 1992. Mariée et mère de trois 
enfants, nés en 1992, 1995 et 1998, l’assurée a travaillé à partir du mois de janvier 
2003 en tant qu’ouvrière à domicile, payée à la pièce, et a été engagée en cette 
qualité par l’entreprise B______ (ci-après : l’employeur) dès le 1er janvier 2005 afin 
de confectionner des bracelets en cuir. 
2. Le 6 décembre 2012, l’assurée a été renversée par un trolleybus, dont la roue avant 
droite lui a roulé sur le bassin. Elle a été transportée en ambulance aux Hôpitaux 
universitaires du canton de Genève (ci-après : HUG), où ont été diagnostiqués une 
fracture de la malléole interne de la cheville droite, laquelle a été traitée par 
ostéosynthèse le 11 décembre 2012, une fracture intra-articulaire comminutive des 
deux cotyles et des branches ischio-pubiennes des deux côtés, une fracture du 
processus transverse gauche de L3 et un hématome du quadratus lumborum. 
3. Du 24 décembre 2012 au 9 février 2013, l’assurée a séjourné à l’Unité de médecine 
physique et réadaptation orthopédique des HUG pour une rééducation intensive. 
Selon le rapport y relatif du 22 février 2013, le contrôle radio-clinique des fractures 
réalisé le 17 janvier 2013 montrait une certaine stabilité et un début de 
consolidation. L’assurée avait bénéficié d’un suivi psychiatrique en raison de 
troubles anxio-dépressifs liés à l’accident et un traitement antidépresseur avait été 
introduit. À la sortie, l’assurée marchait avec deux cannes anglaises, mais se sentait 
plus en sécurité avec un rollator. Elle réalisait 90 m en 6 minutes, était capable de 
monter et descendre les escaliers avec une canne et la rampe. Les amplitudes 
articulaires étaient fonctionnelles. L’assurée avait quitté les HUG avec ses cannes 
anglaises, un rollator et un fauteuil roulant. L’incapacité de travail était totale et un 
traitement de physiothérapie était prescrit à raison de trois séances par semaine. En 
outre, un suivi en ambulatoire auprès d’un psychiatre de langue maternelle 
albanaise était suggéré. 
4. En date du 19 juin 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
mentionnant être en incapacité totale de travail depuis l’accident. 
5. Par rapport du 17 juillet 2013, le docteur C______, chef de clinique à l’Unité de 
médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG, a rappelé les diagnostics 
de fractures de la malléole interne de la cheville droite et des cotyles des hanches, et 
fait état d’un probable syndrome de stress post-traumatique. D’un point de vue 
orthopédique, l’incapacité de travail était de 100% jusqu’au 17 juillet 2013, de 50% 
dès le 18 juillet 2013 et de 0% dès le 18 août 2013. La reprise de l’activité 
professionnelle dépendrait de l’évolution psychiatrique. 
6. Le 19 juillet 2013, l’employeur de l’assurée a rempli le questionnaire à l’attention 
de l’OAI et indiqué que le salaire annuel s’était élevé à CHF 28'827.- en 2012. 


 
 
 
 
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7. Le 24 juillet 2013, le Dr C______ s’est adressé à la doctoresse D______, médecin 
auprès du Centre médico-chirurgical de Vermont – Grand-Pré et médecin traitant 
de l’assurée. Il a notamment signalé qu’un probable syndrome de stress post-
traumatique avait été relevé, mais qu’une prise en charge psychiatrique en langue 
albanaise n’avait pas pu être réalisée. Il était proposé d’orienter l’assurée vers une 
consultation des migrants. Dans le contexte de douleurs myofasciales diffuses, un 
bilan sanguin rhumatismal avait été effectué et s’était révélé dans la norme. Il était 
toutefois possible que l’assurée souffre de fibromyalgie, ce qui pourrait justifier de 
l’adresser à un rhumatologue. S’agissant de la suite de la prise en charge, il 
convenait de stimuler l’assurée afin qu’elle se mobilise sans canne, à l’intérieur et à 
l’extérieur, et débute une activité sportive. 
8. En date du 25 novembre 2013, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, mandaté par l’assureur-accidents, a rendu un rapport d’expertise. 
Concernant les diagnostics, l’expert a rappelé les fractures consécutives à l’accident 
du 6 décembre 2012 et relevé une suspicion de hernie graisseuse traumatique 
gauche non traitée en urgence, une suspicion de stress post-traumatique et une 
hypertension artérielle. À l’anamnèse, il a indiqué que l’assurée était autonome 
dans les activités de la vie quotidienne, qu’elle pouvait, avec lenteur, s’habiller et 
faire sa toilette seule sans problème. Elle faisait un petit peu son ménage, mais 
devait s’allonger après 10 minutes. Elle était aidée par ses deux filles de 20 et 18 
ans et son fils de 15 ans pour la cuisine. Elle était bien entourée par sa famille. 
L’assurée continuait à marcher à l’extérieur avec deux cannes en raison de douleurs 
lombaires et cervicales et d’une tuméfaction au niveau des deux genoux, avec des 
douleurs diffuses. Elle avait essayé de marcher avec une canne, mais cela avait 
entraîné des douleurs sur un bras. À l’intérieur, elle abandonnait de temps à autres 
ses cannes. L’assurée relatait en outre des difficultés au niveau du sommeil, non 
récupérateur, et des douleurs qui apparaissaient rapidement à la marche, limitée à 
20 minutes, et si elle restait trop longtemps assise. Elle suivait des traitements 
d’hydrothérapie et de physiothérapie à sec une fois par semaine, consultait son 
médecin traitant deux fois par mois pour le traitement antalgique et avait des 
contrôles réguliers aux HUG. L’assurée souhaitait pouvoir exprimer le traumatisme 
lié à l’accident avec un psychiatre parlant albanais, mais cela n’était actuellement 
pas possible. L’expert a indiqué qu’il n’avait pas trouvé, objectivement, une raison 
aux troubles subjectifs. Sur le plan radiologique, les différentes fractures pouvaient 
être considérées comme guéries et il n’y avait pas pour l’instant de développement 
de pathologie dégénérative secondaire. Il était surpris par l’évolution et ne 
comprenait pas pourquoi l’assurée marchait encore avec deux cannes. Il pensait 
qu’il s’agissait essentiellement d’un problème de désentraînement, de perte 
d’habitude et de crainte extrême. Sur le plan somatique, il était nécessaire que 
l’assurée soit prise en charge de manière fonctionnelle et dans le sens d’une reprise 
de confiance. Les fractures au niveau du bassin autorisaient théoriquement une 
reprise de la marche sans cannes, entre trois et quatre mois post traumatisme, 
d’autant plus que les différentes fractures intra articulaires au niveau des hanches 
n’avaient pas nécessité d’intervention, les fractures étant vraisemblablement jugées 


 
 
 
 
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stables et peu déplacées, bien que multifragmentaires. L’expert préconisait de faire 
un « forcing » avec la réadaptation fonctionnelle dans le sens d’une reprise 
d’activité normale, en insistant sur le fait que les examens clinique et radiologique 
autorisaient un reconditionnement normal. Ce dernier devrait prendre environ trois 
mois compte tenu des craintes et du manque de confiance de l’assurée. Il était trop 
tôt pour se prononcer sur les limitations fonctionnelles, mais un travail sédentaire 
en position assise était actuellement raisonnablement exigible de l’assurée, étant 
relevé que cette dernière était restée assise sans aucun problème durant les 
45 minutes d’entretien. 
9. Le 24 janvier 2013 (recte : 2014), la Dresse D______ a répondu à un questionnaire 
de l’assureur-accidents et relaté que sa patiente présentait de fortes douleurs aux 
jambes avec des tuméfactions et une hypersensibilité. Elle souffrait en outre de 
tachycardie après chaque effort physique et ne pouvait marcher qu’avec des cannes. 
Elle était incapable de travailler en raison des douleurs importantes et d’un manque 
d’équilibre. 
10. Par rapport du 5 février 2014, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire. D’un point de vue ostéoarticulaire, il n’y avait pas de 
limitations et la capacité de travail était entière dans toute activité. La concordance 
entre les plaintes et l’examen clinique n’était pas bonne et la compliance n’était pas 
optimale en raison de la barrière de la langue. Une prise en charge psychiatrique 
était nécessaire, mais la seule spécialiste parlant albanais à Genève n’acceptait plus 
de nouveaux patients. 
11. En date du 5 mai 2014, le Dr E______ a procédé à une nouvelle expertise de 
l’assurée, sur demande de l’assureur-accidents. Outre les diagnostics posés dans sa 
précédente évaluation, l’expert a mentionné ceux de coxarthrose bilatérale 
débutante secondaire et de discopathie modérée L4-L5. Depuis son rapport du 
25 novembre 2013, la situation n’avait que peu évolué. L’assurée avait marché avec 
une canne depuis décembre 2013, mais avait dû reprendre la seconde en janvier 
2014 à cause des douleurs. À la maison, elle marchait sans canne, mais cela 
provoquait très rapidement des douleurs insupportables. Elle préparait le petit 
déjeuner et était aidée par ses filles pour le repas de midi. Elle sortait marcher pour 
récupérer ses enfants, mais ne pouvait pas faire les courses seule. Elle faisait le 
ménage superficiellement, mais était incapable de faire la poussière. Elle se reposait 
la plupart du temps entre chaque activité en raison des lombalgies et d’une 
fatigabilité très rapide. Elle faisait état d’une tristesse permanente et se plaignait de 
de douleurs au niveau du bassin, du dos et de la cheville droite, de sciatalgie 
gauche, d’une insensibilité du pied gauche et d’une diminution de la sensibilité 
jusqu’à la mi-jambe. Les douleurs apparaissaient lorsqu’elle sortait, mais également 
lorsqu’elle était assise, changeait de position et était allongée. L’expert a estimé 
qu’il n’y avait aucune progression par rapport au dernier contrôle, malgré deux 
séances de physiothérapie par semaine. L’assurée était extrêmement craintive. Les 
fractures étaient consolidées et il n’y avait pas d’explication franche quant à 
l’évolution de la situation. Le traumatisme subi était relativement important et 


 
 
 
 
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l’assurée n’avait probablement pas pu exprimer son ressenti quant à cet événement 
puisqu’elle avait des difficultés à parler en français. Sur le plan clinique, il y avait 
peu de limitations fonctionnelles objectivées. En particulier, les mobilités étaient 
récupérées au niveau des membres inférieurs et il n’y avait pas de restriction au 
niveau des membres supérieurs. Il n’y avait pas d’atrophie musculaire. L’expert 
suggérait une rééducation intensive en milieu hospitalier de l’ordre de quatre à six 
semaines et un débriefing avec un collègue parlant albanais. Le pronostic était 
difficile à estimer dans la mesure où rationnellement, les limitations présentées 
n’étaient pas expliquées. En l’état, une reprise de l’activité professionnelle n’était 
pas exigible en raison du manque total de confiance. Toutefois, après un 
reconditionnement des activités habituelles lors d’un séjour en milieu hospitalier, 
une reprise à temps plein dans la fonction d’ouvrière à domicile serait autorisée. Il 
était trop tôt pour se prononcer sur les restrictions, mais les limitations devraient 
être celles en relation avec les douleurs persistantes sacro-iliaques gauches, avec un 
périmètre de marche limité à définir. En outre, l’assurée devrait éviter le travail en 
terrain accidenté ou sur des échafaudages, ainsi que le port de charges lourdes afin 
de ménager ses hanches. 
12. L’assurée a séjourné au service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 17 au 27 juin et du 22 juillet 
au 5 août 2014, pour une prise en charge multidisciplinaire. Le 5 septembre 2014, 
le docteur F______, médecin associé et spécialiste en médecine physique et 
réhabilitation, a rendu un rapport, basé notamment sur de nouveaux examens 
radiologiques, un consilium de l’appareil locomoteur, un consilium psychiatrique, 
un rapport d’ergothérapie et un examen électroneuromyographique. Ont été retenus, 
à titre de diagnostics principaux, des thérapies physiques et fonctionnelles pour des 
douleurs et une raideur de la cheville droite, des lombalgies et des douleurs des 
membres inférieurs. Ont également été posés, à titre de diagnostics 
supplémentaires, un accident de la voie publique ayant entrainé les fractures et 
hématome déjà connus, ainsi que des douleurs myofasciales du flanc gauche, une 
probable ancienne neuropathie par un écrasement du nerf péronier superficiel 
gauche en voie de résolution, une enthésopathie calcifiante du tendon d’Achille, un 
état de stress post-traumatique au décours et un trouble anxieux et dépressif mixte. 
À l’entrée, les plaintes et les limitations fonctionnelles étaient principalement les 
douleurs situées en regard du bassin et au niveau lombaire. La station assise était 
difficilement tenable et l’assurée devait se lever environ après 15 minutes. Les 
lombalgies remontaient jusqu’au niveau dorsal. L’assurée pouvait marcher une 
quinzaine de minutes puis avait besoin d’une canne pour s’appuyer en raison des 
douleurs. Au niveau des membres inférieurs, elle faisait état de douleurs des deux 
chevilles et d’une sensibilité perturbée au niveau de la cheville gauche. Le moral 
était décrit comme amélioré depuis le séjour familial au Kosovo au mois de juillet. 
Des facteurs contextuels jouaient un rôle important dans les plaintes et les 
limitations fonctionnelles rapportées et influençaient défavorablement le retour au 
travail. Ces facteurs étaient un contexte psychologique avec un état de stress post-
traumatique au décours, avec un trouble anxieux et dépressif mixte, ainsi que la 


 
 
 
 
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sollicitude de l’entourage familial qui, croyant bien faire, effectuait les choses à sa 
place. Néanmoins, l’assurée semblait avoir compris l’utilité de maintenir une 
activité physique et il était essentiel de continuer à la stimuler, tout en la rassurant. 
La participation de l’assurée aux thérapies avait été considérée comme moyenne car 
elle était à tel point centrée sur les douleurs qu’il était difficile de mettre sur pied un 
programme de rééducation fonctionnelle adéquat. Des incohérences avaient été 
relevées, soit une discordance entre les douleurs et le handicap fonctionnel 
important rapportés par l’assurée et le bilan radiologique rassurant. Les limitations 
fonctionnelles provisoires concernaient les longs trajets, les positons debout, 
allongées ou assises prolongées, le port de lourdes charges, et les escaliers et 
échelles. La situation médicale n’était pas stabilisée et la poursuite d’un traitement 
de physiothérapie en piscine pourrait permettre d’améliorer les douleurs. Le 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable en raison des 
facteurs non médicaux. En l’état, l’incapacité de travail était totale jusqu’au 
4 septembre 2014, puis à réévaluer. 
13. L’OAI a mandaté le docteur G_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, lequel a rendu un rapport d’expertise le 2 mars 2015, document 
basé sur le dossier médical de l’OAI, trois entretiens avec l’assurée en présence 
d’un interprète, ainsi qu’un entretien téléphonique avec son époux. L’expert a 
diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), 
actif depuis juin 2014, avec des répercussions sur la capacité de travail. 
Actuellement, l’assurée, qui se déplaçait avec une canne, s’occupait de certaines 
tâches ménagères, soit le nettoyage, l’époussetage, le rangement du lit et la lessive, 
mais uniquement lorsqu’elle se sentait bien et à condition de prévoir des pauses à 
intervalles réguliers toutes les 10 minutes. Passer l’aspirateur, cuisiner et faire les 
courses demeuraient les tâches les plus compliquées à réaliser et nécessitaient l’aide 
de la part de proches, soit la famille ou le voisinage. L’assurée se décrivait comme 
une travailleuse « investie, sérieuse et responsable ». Elle soulignait la qualité de 
son travail, malgré ses difficultés en français, et indiquait avoir toujours apprécié 
son activité à domicile, source d’une grande satisfaction et d’une autonomie 
importante malgré la pénibilité des tâches. Actuellement, elle n’envisageait aucune 
perspective professionnelle et la situation financière semblait précaire, en dépit de 
l’activité régulière de son époux. Au status clinique, le spécialiste a notamment 
relevé que la thymie de l’assurée était triste, voire désespérée, et que celle-ci 
paraissait fatiguée, inquiète et légèrement irritable, qu’elle renvoyait l’image d’une 
personne sensible, résignée et abattue. L’expert a également noté une absence 
complète de plaisir, un manque d’élan vital, une perte d’initiative et des difficultés 
à prendre des décisions dans la mesure où la vie de l’assurée semblait se limiter à 
quelques rituels socio-familiaux et des soins en piscine. Le ton était affecté et 
plaintif, les sourires rares et l’assurée pleurait souvent pendant les entretiens. Les 
résultats des tests psychométriques permettaient d’exclure plusieurs diagnostics, 
notamment un état de stress post-traumatique actuel. L’expert a exposé les raisons 
pour lesquelles il considérait que l’assurée n’avait pas développé d’état de stress 
post-traumatique complet, malgré la sévérité de l’accident et la présence de 


 
 
 
 
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symptômes anxio-dépressifs concomitants. Il a développé les arguments l’ayant 
conduit à exclure d’autres diagnostics, dont celui de trouble somatoforme 
douloureux. Il a également justifié le diagnostic d’épisode dépressif sévère, et non 
d’intensité moyenne, en se référant à l’évolution persistante du trouble et aux 
constatations cliniques objectives. L’expert a conclu que les troubles psychiques de 
l’assurée étaient à l’origine d’une incapacité de travail entière au minimum depuis 
le consilium psychiatrique de la CRR du 26 juin 2014. De plus, il confirmait un état 
de santé stationnaire depuis février 2013, malgré une évolution globalement 
défavorable sur le plan psychiatrique, couplée à un trouble douloureux consécutif à 
un état anxio-dépressif invalidant et non traité. Il encourageait donc la mise en 
place urgente d’un suivi auprès d’un médecin généraliste parlant la langue 
albanaise et ayant si possible suivi une formation complémentaire en 
psychothérapie, médecin qui serait à même de prescrire un traitement 
antidépresseur sérotoninergique simple avec monitoring qui permettrait de 
réévaluer la capacité de travail en regard de l’évolution et d’accompagner l’assurée 
dans un travail de levée des résistances. Ce travail de fond permettrait ensuite dans 
un deuxième temps de l’adresser au Centre ambulatoire de psychiatrie et 
psychothérapie intégrée de la Servette pour un suivi ambulatoire régulier. Dès lors 
et en parallèle, l’expert suggérait une reprise à moyen terme de l’activité habituelle 
dans le respect des limitations. De plus il proposait d’intégrer un lieu adéquat et 
stimulant dans lequel l’assurée pourrait pratiquer le français, mais il doutait de la 
faisabilité d’une telle suggestion au vu du manque de motivation de l’assurée. 
L’accès au travail, aussi adapté fût-il, demeurait extrêmement complexe pour 
l’assurée. Le pronostic paraissait réservé aussi longtemps que la situation actuelle 
demeurerait 
inchangée. 
Si 
les 
bénéfices 
d’un 
suivi 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique mis en place dans les règles de l’art devaient ne pas se 
confirmer à moyen terme, par exemple à travers une dépression résistante au 
traitement ou la persistance du trouble douloureux en cas d’amélioration de la 
thymie, les risques d’enkystement autour d’une posture de régression pourraient 
augmenter. Le rôle des facteurs non médicaux devrait alors être examiné avec plus 
de force. Au niveau psychique et mental, les limitations fonctionnelles consistaient 
en une tendance au déni, une irritabilité, une anxiété, une labilité de l’humeur, une 
fatigabilité, un trouble douloureux, un manque de motivation et d’initiative, des 
difficultés à prendre des décisions, des difficultés de compréhension, des capacités 
de mémorisation et de concentration limitées. Au plan social, elles consistaient en 
des difficultés en français, des difficultés à travailler en groupe, une tendance à 
l’isolement, des capacités d’intégration limitées et une sollicitude de l’entourage. 
14. Par rapport du 9 avril 2015, la doctoresse H_____, cheffe de clinique au service de 
psychiatrie générale des HUG, a constaté que l’assurée souffrait d’un trouble 
anxieux et dépressif mixte. Elle n’a pas observé d’état de stress post-traumatique, 
lequel aurait été présent selon l’anamnèse au décours de l’accident. L’assurée avait 
le sentiment d’être débordée par la tristesse et son incapacité de faire ce qu’elle 
faisait auparavant, c’est-à-dire s’occuper de son ménage et travailler. Le pronostic 
semblait très réservé car elle souffrait de troubles évoluant depuis deux ans, sans 


 
 
 
 
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réelle amélioration, avec une certaine chronicité tant des plaintes douloureuses que 
des plaintes psychologiques. De plus, l’assurée considérait que toute la 
symptomatologie était en lien avec l’accident, de sorte qu’un travail psychologique 
ou psychiatrique n’aurait actuellement que peu d’effets puisqu’elle ne pourrait y 
adhérer que difficilement. Néanmoins, un travail de préparation et d’explication de 
la maladie pourrait permettre la mise en place d’un soutien psychologique. Un suivi 
psychologique en privé dans la langue de l’assurée était recommandé. En l’état et à 
moyen terme, la capacité de travail était nulle et aucune activité professionnelle ne 
semblait exigible. 
15. Dans un avis du 7 mai 2015, la doctoresse I_____, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a retenu, conformément aux 
conclusions des rapports de la CRR et de l’expertise psychiatrique, que l’assurée 
présentait une incapacité de travail totale dans toute activité depuis décembre 2012 
en raison d’une atteinte psychique sévère. Les limitations fonctionnelles 
consistaient, sur le plan psychique, en une tendance au déni, une irritabilité, une 
anxiété, une labilité de l’humeur, une fatigabilité, un manque de motivation et 
d’initiative, des difficultés à prendre des décisions, des capacités d’attention, de 
mémorisation et de concentration limitées. Sur le plan orthopédique, l’assurée 
devait alterner les positions et ne pouvait pas être en station debout prolongée, en 
position debout ou assise prolongée. Une prise en charge psychiatrique était 
exigible. 
16. L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère, réalisée par Madame J_____, 
infirmière. Dans son rapport du 23 juin 2015, l’enquêtrice a mentionné les 
diagnostics de séquelles d’un traumatisme de la route en décembre 2012 et de 
dépression, également consécutive à l’accident. Lors de son entretien au domicile 
de l’assurée, cette dernière était accompagnée de son époux, qui a effectué la 
traduction. Sans ses atteintes à la santé, l’assurée aurait continué à travailler au 
même taux d’activité, soit environ 4 à 6 heures par jour. Elle vivait dans un quatre 
pièces avec son mari, employé à temps complet dans l’hôtellerie, et leurs trois 
enfants étudiants, nés en 1992, 1995 et 1998. 
Le tableau des calculs complets se présente ainsi : 
 
Champs d'activités 
 
Exigibilité 
Pondération 
champ 
d'activité en % 
 
Empêchement 
en % 
 
Empêchement 
pondéré 
 
 
5.1 Conduite du ménage 2-5 % 
planification/organisation/ 
répartition du travail/contrôle 
 
Exigibilité 
 
 
 
 
 
 
20 % 
 
5 % 
 
 
 
 
20 % 
 
 
 
0 % 
 
1 % 
 
 
 
0 % 
 
5.2 Alimentation 10-50 % 
préparation/cuisson/service/travaux 
nettoyage de la cuisine/provisions 
 
 
 
 
 
 
 
40 % 
 
 
 
 
50 % 
 
 
 
 
20 % 
 
 
 


 
 
 
 
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Exigibilité 
30 % 
20 % 
 
8 % 
 
5.3 Entretien du logement 5-20 % 
épousseter/passer l’aspirateur/ 
entretenir les sols/nettoyer les 
vitres/faire les lits 
 
Exigibilité 
 
 
 
 
 
 
 
30 % 
 
20 % 
 
60 % 
 
 
 
 
30 % 
 
12 % 
 
 
 
 
6 % 
 
5.4 Emplettes et courses diverses 
5-10% 
poste/assurances/services officiels 
 
Exigibilité 
 
 
 
 
 
 
30 % 
 
10 % 
 
30 % 
 
 
 
0 % 
 
3 % 
 
 
 
0 % 
 
5.5 Lessive et entretien des 
vêtements 5-20% 
laver/suspendre/ramasser/repasser/ 
raccommoder/nettoyer les 
chaussures 
 
Exigibilité 
 
 
 
 
 
 
 
 
30 % 
 
20 % 
 
30 % 
 
 
 
 
 
0 % 
 
6 % 
 
 
 
 
 
0 % 
 
5.6 Soins aux enfants ou aux 
autres membres de la famille 
0-30% 
 
Exigibilité 
 
 
 
 
 
 
20 % 
 
5 % 
 
20 % 
 
 
 
0 % 
 
1 % 
 
 
 
0 % 
 
5.7 Divers 0-50% 
soins infirmiers/entretien des 
plantes et du jardin/garde des 
animaux domestiques/confection de 
vêtements/activités d'utilité 
publique/formation 
complémentaire/création artistique 
 
Exigibilité 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0 % 
 
0 % 
 
0 % 
 
 
 
 
 
 
 
0 % 
 
0 % 
 
 
 
 
 
 
 
0 % 
 
Total du champ d'activité 
 
 
 
100 % 
 
Total de l’exigibilité retenue 
 
 
 
 
 
 
 29% 
 
Total – Empêchement pondéré sans exigibilité 
 
 
 
 
 43% 
 
Total – Empêchement pondéré avec exigibilité 
 
 
 
 
 14% 
 
S’agissant de la conduite du ménage, l’enquêtrice a retenu un empêchement de 20% 
et une exigibilité de 20%. Elle a relevé que l’assurée conduisait le ménage sans 
difficulté avant son atteinte à la santé et qu’elle ne travaillait pas à l’extérieur pour 
avoir le temps de prendre soin de la famille et de l’appartement. Désormais, 
l’assurée se plaignait de douleurs dans la jambe gauche et le dos. Elle pouvait 
encore voir ce qu’il y avait à faire et déléguer le travail à son mari et ses trois 


 
 
 
 
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enfants. Selon l’époux de l’assurée, cette dernière avait encore de l’énergie pour 
faire les choses mais en raison des douleurs, elle ne pouvait faire que de petites 
choses à la fois. 
Un empêchement de 50% était retenu pour le poste lié à l’alimentation et une 
exigibilité de 30%. Avant le sinistre, l’assurée préparait deux repas chauds par jour, 
étant précisé que deux des enfants rentraient manger pour le repas de midi et que 
toute la famille était réunie pour celui du soir. Depuis l’atteinte, les enfants 
mangeaient à l’extérieur à midi. Le soir, toute la famille rentrait et l’assurée disait 
ne pas faire des choses très compliquées, se contentant de petits repas simples. Elle 
prenait son temps pour préparer les repas, commençait bien à l’avance et se reposait 
régulièrement. Elle pouvait se mettre en position assise pour peler les légumes à la 
table de la cuisine. Elle demandait de l’aide à ses filles qui participaient dorénavant 
beaucoup. Les enfants aidaient pour mettre la table et débarrasser. L’assurée 
n’entreprenait plus de grands nettoyages dans la cuisine comme avant l’atteinte à la 
santé, étant précisé que son mari, qui travaillait dans les nettoyages, avait déclaré 
avoir toujours fait les vitres de la cuisine et du reste de l’appartement. La cuisine 
était moderne, bien équipée, parfaitement rangée et propre. 
Concernant l’entretien du logement, l’empêchement retenu était de 60% et 
l’exigibilité de 30%. Avant l’accident, l’assurée était très active à l’intérieur de son 
appartement, « maniaque » selon son mari. Tout était toujours très propre et bien 
rangé. Depuis l’atteinte, l’assurée ne pouvait plus faire de grands nettoyages et 
devait déléguer une grande partie du travail à ses enfants, qui participaient aux 
tâches ménagères. La famille était très unie et s’entraidait beaucoup. La sœur de 
l’assurée pouvait également participer aux tâches ménagères si nécessaire. 
L’assurée ne passait plus l’aspirateur et son mari s’en chargeait le weekend. Une 
des filles passait la panosse sur le sol de la cuisine. Les enfants changeaient les 
draps de leur lit et le mari ceux du grand lit. L’assurée pouvait nettoyer le lavabo, 
mais son mari et les filles entretenaient les sanitaires. L’enquêtrice a souligné que 
l’appartement était parfaitement bien rangé et propre. 
L’empêchement retenu était de 30% pour le poste relatif aux emplettes et courses 
diverses, et l’exigibilité de 30%. Avant l’atteinte à la santé, l’assurée faisait 
ponctuellement les courses en bas de chez elle et se rendait seule au moins une fois 
par semaine en France en voiture. Dorénavant, elle sortait au moins une fois par 
jour pour faire de petites courses d’appoint non loin de chez elle. Elle avait un 
caddie pour ne pas devoir les porter. Pour les plus grosses courses, elle était 
accompagnée d’un enfant, car elle ne pouvait pas porter les choses lourdes. Elle 
pouvait encore conduire. Elle avait besoin d’aide pour ranger la nourriture une fois 
à la maison. Elle n’avait jamais été en charge de l’administration pour la famille et 
ne parlait pas du tout français. Un empêchement était retenu pour les grosses 
courses, que l’assurée devait faire avec au moins un membre de la famille. Il était 
relevé que c’était toujours l’assurée qui décidait ce qu’il fallait acheter. 
Quant à la lessive et à l’entretien des vêtements, l’empêchement était de 30% et 
l’exigibilité de 30%. Avant le sinistre, l’assurée faisait la lessive pour toute la 


 
 
 
 
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famille tous les deux jours, repassait le linge et le rangeait dans les armoires sans 
aide. Désormais, elle continuait à faire la lessive, mais disait prendre son temps et 
demander de l’aide à son mari pour sortir les grosses pièces de la machine à laver le 
linge, qui se trouvait dans la salle de bain. Elle n’avait pas de sèche-linge et 
continuait à suspendre ses lessives sur le balcon ou dans le salon. Elle ne repassait 
plus autant qu’avant, uniquement ce qui était nécessaire car elle ne pouvait pas 
rester en position debout. Ses filles repassaient beaucoup. L’assurée pouvait plier le 
linge en s’asseyant à la table de la cuisine et demandait à ses enfants de le ranger. 
Un empêchement de 20% était retenu pour les soins aux enfants et une exigibilité 
de 20%. Avant l’accident, l’assurée avait des enfants adolescents, ce qui nécessitait 
une présence. Elle amenait son fils plusieurs fois par semaine à l’entraînement de 
foot et lui amenait son sac de sport pour qu’il n’ait pas à le porter toute la journée. 
Depuis l’atteinte à la santé, les enfants étaient de grands adolescents, tous les trois 
en études. L’assurée se sentait moins disponible pour eux. Elle dormait mal, se 
réveillait la nuit et pleurait. Toute la famille avait été affectée par l’accident et les 
enfants étaient moins performants dans leurs études. Le fils avait arrêté le foot alors 
qu’il avait un très bon niveau. L’enquêtrice a relevé qu’il était exigible du fils de 
16 ans qu’il prenne son sac de sport dès le matin et se rende en bus à 
l’entraînement. 
Aucun empêchement n’était retenu pour le poste divers, étant précisé que l’assurée 
n’avait pas eu d’activité particulière avant 2012. 
Ainsi, l’empêchement pondéré avec exigibilité s’élevait à 14%. L’enquêtrice a 
mentionné avoir tenu compte, dans l’évaluation de la situation, de l’aide apportée 
par les autres membres de la famille. 
17. Dans un rapport du 26 juillet 2015, le docteur K_____, médecin à la Permanence de 
Vermont, a indiqué à l’assureur-accidents que l’assurée suivait une psychothérapie 
et avait insisté pour bénéficier de séances de physiothérapie, seule mesure qui la 
soulageait. Objectivement, il était difficile de trouver une raison aux troubles 
subjectifs. Le trouble psychique était évident et la capacité de travail était nulle 
dans n’importe quelle activité. 
18. Par rapport du 21 octobre 2015 adressé à l’assureur-accidents, la doctoresse 
L_____, psychiatre auprès de la Permanence de Vermont, a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent avec un symptôme somatique, ainsi qu’un stress post-
traumatique. L’assurée faisait état d’angoisse, de douleurs ostéo-musculaires, de 
fatigue, d’insomnie et de labilité émotionnelle. Le traitement consistait en la prise 
de Cymbalta, de Dalmadorm, de Seroquel, de Temesta, ainsi qu’une séance toutes 
les trois à quatre semaines. Malgré ce traitement, l’état de santé état stationnaire. 
L’incapacité de travail était totale depuis l’accident et l’assurée ne pouvait 
actuellement pas travailler. 
19. Dans un rapport du 26 novembre 2015 à l’attention de l’OAI, la Dresse L_____ a 
retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, de stress post-traumatique et 
de douleurs ostéo-musculaires, depuis le 6 décembre 2012. L’assurée, qu’elle 


 
 
 
 
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suivait depuis le 10 avril 2015, était sous traitement de Cymbalta, de Dalmadorm et 
de Temesta. L’incapacité de travail était totale et l’activité exercée n’était plus 
exigible. Les restrictions comprenaient des douleurs importantes, des troubles 
cognitifs et une labilité émotionnelle, qui se manifestaient par un « blocage ». 
20. Dans un avis du 17 février 2016, la Dresse I_____ du SMR a relevé que l’état 
psychique 
de 
l’assurée 
ne 
s’était 
pas 
amélioré, 
en 
dépit 
du 
suivi 
psychothérapeutique et médicamenteux mis en place depuis le mois d’avril 2015. 
Ainsi, son rapport du 7 mai 2015 demeurait valide. Une révision précoce pourrait 
être envisagée dans deux ans. 
21. Le 19 février 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui accorder une 
demi-rente dès le 1er décembre 2013. Il a considéré que l’assurée avait travaillé à 
50% avant l’accident, consacrant le reste de son temps aux travaux habituels. 
L’incapacité de travail était totale dans toute activité et l’empêchement dans la 
tenue du ménage avait été fixé à 14% par le rapport d’enquête ménagère. Ainsi, le 
degré d’invalidité était de 50% dans le domaine professionnel et de 7% dans le 
domaine ménager, ce qui correspondait à un degré d’invalidité total de 57%. En 
outre, l’attention de l’assurée était attirée sur son obligation de se soumettre à un 
traitement médical spécialisé, dans la mesure où cela permettrait une possible 
récupération de sa capacité de travail. Cette obligation de réduire le dommage serait 
prise en compte lors de la prochaine révision. 
22. En date du 4 avril 2016, l’assurée, par l’intermédiaire d’un conseil, a contesté la 
position de l’OAI. Concernant le taux retenu pour l’activité professionnelle, elle a 
soutenu avoir travaillé au minimum à 60%, précisant que son salaire annuel s’était 
élevé à CHF 28'857.30 en 2012, ce qui correspondait à un salaire mensuel moyen 
de CHF 2'405.-. Elle avait donc travaillé en moyenne 5.53 heures par jour, ce qui 
correspondait à un 60% si on tenait compte qu’une journée de travail durait 8h30. 
Ainsi, la part des activités professionnelles s’élevait à 60% et celle des travaux 
habituels à 40%. En outre, l’assurée a soulevé des divergences entre l’enquête 
ménagère et les avis médicaux, et relevé que les spécialistes n’avaient pas été 
invités à se prononcer sur sa capacité à effectuer ses tâches ménagères. Toutefois, il 
ressortait de la description d’une journée type, consignée dans le rapport d’expertise 
du 2 mars 2015, qu’elle ne réalisait seule que les tâches les plus légères et encore, 
en faisant de nombreuses et importantes pauses régulières. En retenant qu’elle 
n’était empêchée qu’à seulement 14%, l’enquêtrice s’était écartée sans raison des 
déclarations et constatations des avis médicaux. Les empêchements retenus pour 
l’alimentation et l’entretien du logement étaient incompréhensibles, étant relevé que 
les rapports médicaux indiquaient que les emplettes et l’entretien des vêtements 
étaient impossibles à réaliser seule puisque l’assurée se déplaçait avec des cannes 
anglaises. L’enquêtrice avait omis de tenir compte du fait que l’époux de l’assurée 
travaillait à 100% et que les trois enfants étaient en études. Aucun membre de la 
famille ne pouvait l’aider pendant la journée pour faire les commissions et 
s’occuper des vêtements, et leur aide était limitée à leur temps libre, soit le soir et 
les weekends. Il aurait été nécessaire que les conclusions de l’enquête ménagère 


 
 
 
 
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soient soumises à un médecin pour en interpréter les résultats en tenant compte de 
toutes les constatations médicales. L’assurée considérait que l’ « empêchement » 
pour les emplettes et courses diverses était total, de sorte que l’empêchement 
pondéré était de 3% supplémentaire. Par ailleurs, la pondération de l’empêchement 
lié à la lessive et à l’entretien des vêtements devait également être corrigée au vu du 
temps limité des membres de la famille. Seule une « pondération » de 25% pouvait 
être exigée, ce qui correspondait à un empêchement pondéré de 5% supplémentaire. 
Concernant le poste relatif à l’alimentation, il ne tenait pas compte du fait qu’elle 
ne préparait jamais seule un repas. Elle ne faisait que les tâches légères, mais tout le 
reste était réalisé par les membres de la famille. L’ « exigibilité » était de 30% et 
l’empêchement pondéré de 12% en lieu et place de 8%. Partant, le total de 
l’empêchement pondéré avec exigibilité passait à 26% (12% + 6% + 3% + 5%), 
de sorte que le degré d’invalidité était de 60% dans la sphère professionnelle et de 
10.4% dans la sphère ménagère, soit un degré total de 70.4%, ce qui lui ouvrait le 
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2013. 
L’assurée a transmis à l’OAI divers documents, dont un contrat d’hébergement 
attestant que sa fille aînée louait une chambre à Lausanne depuis le 1er septembre 
2015. 
23. Dans un avis du 27 juillet 2016, la Dresse I_____ du SMR a notamment rappelé 
que l’enquêtrice avait mentionné que l’époux de l’assurée et leurs trois enfants 
n’étaient présents à la maison que le soir et le weekend. En outre, les 
empêchements décrits dans les différents postes semblaient totalement compatibles 
avec les limitations fonctionnelles mentionnées dans le rapport du 7 mai 2015, dont 
elle maintenait les conclusions. 
24. Par décision du 7 septembre 2016, l’OAI a partiellement admis la contestation de 
l’assurée et lui a octroyé un trois-quarts de rente dès le 1er décembre 2013. Il a 
rappelé que la capacité de travail de l’assurée était considérablement restreinte 
depuis le 6 décembre 2012, soit le début du délai d’attente d’un an, et nulle dans 
toute activité à l’échéance du délai d’attente le 6 décembre 2013. L’OAI a rectifié 
le taux retenu dans l’activité professionnelle et considéré qu’au moment de 
l’atteinte à la santé, l’assurée travaillait à 60% en qualité d’ouvrière à domicile et 
consacrait les 40% restant aux travaux habituels. Ainsi, le degré d’invalidité était de 
60% dans la sphère professionnelle. Concernant les activités ménagères, l’OAI a 
cité les conclusions du SMR selon lesquelles les empêchements décrits dans les 
différents postes d’occupation ménagère semblaient totalement compatibles avec 
les restrictions de l’assurée. Il retenait donc un empêchement pondéré dans la tenue 
du ménage de 14% avec une exigibilité concernant l’aide apportée par les autres 
membres de la famille, de sorte que le degré d’invalidité était de 6% dans la sphère 
ménagère. Ainsi, le degré d’invalidité total s’élevait à 66% et ouvrait le droit à un 
trois-quarts de rente. 
25. Par acte du 30 septembre 2016, l’assurée a interjeté recours contre la décision 
précitée et conclu à son annulation, à la reconnaissance d’une invalidité complète et 
à l’octroi d’une rente entière. La recourante a contesté le degré d’invalidité dans la 


 
 
 
 
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sphère ménagère, notamment les conclusions de l’enquêtrice quant aux 
empêchements retenus pour l’alimentation et l’entretien du logement. 
26. Dans sa réponse du 1er novembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a rappelé que les empêchements de la 
recourante dans la sphère ménagère avaient été évalués sur la base d’une enquête 
ménagère, menée par une personne spécialisée dans ce genre d’examen, au 
domicile de la recourante, et reposait sur les comportements et déclarations de 
l’intéressée. L’intimé a souligné, s’agissant des tâches en lien avec l’alimentation, 
que l’empêchement de 50% tenait compte dans une mesure appropriée du handicap 
de la recourante. Concernant l’exigibilité de 30%, il a noté que la préparation des 
repas pouvait être allégée par l’achat de produits alimentaires prêts à l’emploi, de 
sorte que l’empêchement retenu n’apparaissait pas critiquable au vu de l’aide des 
membres de la famille. Quant au poste lié à l’entretien du logement, le taux 
d’empêchement prenait en considération la situation de la recourante. L’évaluation 
tenait compte de l’atteinte à la santé de la recourante et de l’aide apportée par les 
autres membres de la famille, soit les trois enfants et le mari. Les conclusions de 
l’enquêtrice, lesquelles reposaient sur un examen attentif et précis des handicaps et 
de la situation concrète, étaient probantes. La recourante ne démontrait d’ailleurs 
pas en quoi le rapport d’enquête ne serait pas plausible ou serait insuffisamment 
motivé, ni quels éléments n’auraient pas été pris en considération. Il convenait donc 
de reconnaître une pleine valeur probante à ce document. 
27. Par réplique du 2 décembre 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle 
a repris l’argumentation développée par son ancien conseil dans ses observations du 
4 avril 2016 et estimé que son degré d’invalidité total devait être fixé à 70.4%. En 
outre, elle a souligné que son époux travaillait à 100% et que sa fille aînée étudiait à 
Lausanne et n’était pas beaucoup présente pour l’aider. 
À l’appui de son écriture, la recourante a joint le certificat de salaire de son mari 
pour l’année 2015 et les attestations d’études de ses trois enfants, démontrant que 
l’aînée étudiait à Lausanne et les deux autres à Genève. 
28. Le 23 janvier 2017, l’intimé a intégralement maintenu sa position. Il a rappelé que 
l’enquêtrice avait pris connaissance de l’ensemble des pièces médicales figurant au 
dossier au jour de l’examen, et considéré que les empêchements retenus tenaient 
largement compte du handicap de la recourante, eu égard à l’aide apportée par les 
membres de sa famille. Aucun élément ne permettait de remettre en cause les 
chiffres retenus par l’enquête ménagère, étant précisé que la recourante était tenue 
d’organiser son travail à son rythme, même si cela devait lui prendre plus de temps. 
Il n’y avait pas de divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le 
ménage et les constatations d’ordre médical, contrairement à ce que soutenait la 
recourante. L’exigibilité de 29% était non seulement conforme à ce que la 
jurisprudence permettait d’exiger de la part de l’entourage de la personne atteinte 
dans sa santé, mais correspondait en outre vraisemblablement à l’aide effective des 
membres de la famille. L’aide mentionnée dans l’enquête ménagère était en outre 
confirmée par l’expert et le médecin traitant. Il était constant que l’époux de la 


 
 
 
 
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recourante travaillait à temps plein et que les enfants étaient étudiants, mais cela ne 
les avait jamais empêchés d’aller faire des courses et d’accomplir les tâches 
ménagères décrites par la recourante. 
29. En date du 21 février 2017, la recourante a considéré qu’il serait judicieux que la 
chambre de céans mette en œuvre une nouvelle expertise ménagère, neutre et 
indépendante. 
30. Copie de cette écriture a été communiquée à l’intimé le 23 février 2017. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revanche la 
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b ; 112 V 
356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 7 septembre 2016 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées, de sorte que sont applicables les 
modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 2 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité, plus 
particulièrement sur son degré d’invalidité dans la sphère ménagère. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré, car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 114 V 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
8. Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
9. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27ss du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-


 
 
 
 
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invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Le choix de l'une des trois 
méthodes entrant en considération (méthode générale de comparaison des revenus, 
méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de 
la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 137 
V 334 consid. 3.2). 
10. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi n’est pas déterminant le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ni non plus la grandeur de 
appartement (ATF 141 V 15 consid. 4.5). 
11. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances sociales – 
un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les 


 
 
 
 
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conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation de 
solliciter l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 
ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 
de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l'évaluation 
de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre 
sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se 
comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être 
octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le 
dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour 
exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014 du 30 septembre 2015). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer 
les empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison 
de troubles d'ordre psychique. Cependant, en présence de tels troubles, et en cas de 
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 


 
 
 
 
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constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. 
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de 
l'atteinte psychique et les empêchements en résultant. Pour l'application du droit 
dans le cas concret, cela signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences 
développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux et du rapport 
d'enquête économique sur le ménage, puis, en présence de prises de position 
assorties d'une valeur probante identique, d'examiner si elles concordent ou se 
contredisent. Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard 
de chacune des questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé 
aux rapports médicaux dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1). 
12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 


 
 
 
 
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l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
14. En l’espèce, est seul litigieux le degré d’invalidé de la recourante dans la sphère 
ménagère, étant rappelé que l’intimé a tenu compte des remarques formulées par la 
recourante dans ses observations du 4 avril 2016 et fixé à 60% la part consacrée à 
l’activité lucrative et à 40% la part dévolue aux travaux ménagers. 
15. La recourante remet en cause la valeur probante de l'enquête ménagère et soutient 
que l’empêchement pour les emplettes et courses diverses est total et que 
l’empêchement pondéré est de 3%. Elle allègue notamment qu’elle ne peut pas faire 
les courses seule puisqu’elle se déplace avec des cannes anglaises. En ce qui 
concerne la lessive et l’entretien des vêtements, la recourante estime que 
l’empêchement pondéré doit être fixé à 5%, au vu du temps limité des membres de 
sa famille. Elle indique également que l’entretien des vêtements est impossible à 
réaliser car elle se déplace avec des cannes. S’agissant du poste relatif à 
l’alimentation, elle est d’avis qu’il ne tient pas compte du fait qu’elle ne prépare 
jamais seule un repas et qu’elle ne s’occupe que des tâches légères. Elle considère 
que l’empêchement pondéré doit être augmenté à 12%. 
16. a. 
La chambre de céans constate que l’enquête économique sur le ménage a été 
effectuée par une personne qualifiée au domicile de la recourante. L’infirmière a 
rappelé les atteintes à la santé dont souffre la recourante, soit des séquelles 
physiques et une dépression suite à un accident de la circulation survenu en 2012. 
Si elle n’a pas énuméré les limitations fonctionnelles retenues par le SMR sur la 
base des rapports de la CRR et du Dr G_____, elle les a tout de même prises en 
considération dans les empêchements puisqu’elle a notamment retenu que la 
recourante ne pouvait plus porter de lourdes charges, qu’elle devait alterner les 
positions, se reposer, fractionner son travail ou encore qu’elle ne pouvait faire que 
de petites choses à la fois. Elle a relaté avec précision les indications de la 
recourante concernant les tâches qu’elle accomplissait personnellement avant son 
atteinte à la santé, celles qu’elle continue à effectuer depuis lors, seule ou avec 
l’aide des membres de sa famille, et celles qu’elle doit dorénavant déléguer à ses 
proches. L’enquêtrice a dûment motivé son appréciation quant aux empêchements 
dans les différents champs d’activité et l’aide exigible des proches. 


 
 
 
 
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b. 
S’agissant plus particulièrement des emplettes et courses diverses, 
l’enquêtrice a noté que la recourante faisait des courses d’appoint tous les jours 
avec un caddie dans des commerces proches. En revanche, pour les achats plus 
lourds et pour ranger les denrées, elle était accompagnée et aidée d’un membre de 
la famille. La recourante ne soutient pas que ces indications ne correspondent pas à 
ses propres déclarations et seraient erronées, quand bien même elle affirme 
dorénavant être dans l’impossibilité de faire des courses au motif qu’elle se déplace 
avec deux cannes. À cet égard, il sied de relever que si le Dr E______ a indiqué que 
la recourante marchait avec deux cannes et déclarait ne pas pouvoir faire des 
courses seule (cf. rapport du 5 mai 2014), les rapports postérieurs permettent de 
retenir que la recourante se déplace désormais avec une seule canne (cf. rapport de 
la CRR du 5 septembre 2014 qui indique que la recourante peut marcher quinze 
minutes avant d’avoir besoin d’une canne pour s’appuyer ; rapport du Dr G_____ 
du 2 mars 2015 qui mentionne que la recourante était munie d’une canne 
lorsqu’elle s’est présentée au premier rendez-vous). L’argument avancé par la 
recourante ne permet donc pas de douter de l’exactitude des informations 
mentionnées dans le rapport d’enquête. L’empêchement de 30% et l’exigibilité de 
30% tiennent suffisamment compte de la situation de la recourante, laquelle n’est 
entravée que pour les courses lourdes et le rangement des provisions, tâches pour 
lesquelles elle est aidée par ses enfants. 
c. 
Concernant l’entretien des vêtements, l’enquêtrice a mentionné que la 
recourante continue à faire les lessives, à sortir le linge du lave-linge, à le 
suspendre, à repasser « ce qui est nécessaire » et à plier le linge. Elle n’a besoin 
d’aide que pour sortir les grosses pièces de la machine, repasser et ranger le linge. 
Les explications de la recourante quant à l’utilisation de cannes anglaises ne sont 
pas de nature à douter du contenu du rapport d’enquête, ce d’autant plus que le Dr 
E______ indiquait en 2013 que la recourante abandonnait de temps en temps ses 
cannes à l’intérieur (cf. rapport du 25 novembre 2013) et en 2014, qu’elle marchait 
sans canne à la maison (rapport du 5 mai 2014). En outre, comme déjà mentionné, 
le rapport de la CRR du 5 septembre 2014 permet de retenir que la recourante peut 
marcher une quinzaine de minutes sans aucune canne. Enfin, il ressort du rapport 
d’expertise du 2 mars 2015 du Dr G_____ que la recourante n’a pas besoin d’aide 
pour s’occuper de la lessive. L’empêchement de 30% et l’exigibilité de 30% 
retenus par l’enquêtrice n’est ainsi pas critiquable et tient pleinement compte des 
déclarations de la recourante, laquelle sollicite son mari pour sortir les grosses 
pièces de la machine à laver, ses filles pour repasser plus que le nécessaire et ses 
enfants pour ranger le linge plié. 
d. 
Enfin, en ce qui concerne le poste lié à l’alimentation, il ressort du rapport 
d’enquête que la cuisine est moderne et bien équipée, notamment d’un lave-
vaisselle, et que la recourante peut s’y assoir pour préparer les repas. Les trois 
enfants ne rentrent plus à midi et toute la famille mange ensemble le soir. La 
recourante a déclaré qu’elle ne pouvait plus faire des repas compliqués, qu’elle 
commençait à cuisiner à l’avance pour pouvoir se reposer et qu’elle pouvait 


 
 
 
 
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compter sur l’aide de ses trois enfants pour mettre la table et débarrasser, ainsi que 
sur celle de ses filles pour faire à manger. En outre, son mari avait toujours fait les 
vitres. Il apparaît ainsi que l’empêchement de 50% et l’exigibilité de 30% tiennent 
raisonnablement compte de la situation de la recourante et des solutions trouvées au 
sein de la famille pour suppléer à ses empêchements, étant rappelé que la 
recourante peut effectuer ces tâches à son rythme et les fractionner. 
17. a. 
La recourante reproche à l’enquêtrice de ne pas avoir tenu compte du fait que 
son mari travaille à 100% et que ses trois enfants étudient, de sorte que leur aide est 
limitée aux soirs et aux weekends. En outre, depuis le 1er septembre 2015, sa fille 
aînée ne vit plus à Genève et seuls deux enfants peuvent apporter leur soutien. 
b. 
La chambre de céans constate cependant que l’enquêtrice a expressément 
relevé que l’époux de la recourante était employé à temps complet et que les trois 
enfants du couple suivaient des études. Le fait que l’aînée se soit installée à 
Lausanne postérieurement à l’enquête ménagère et ne partage plus le logement 
familial ne permet pas de remettre en cause l’exigibilité retenue. Il est en effet 
rappelé que, dans le cadre de son obligation de réduire le dommage, la recourante 
est notamment tenue de demander l'aide de ses proches dans une mesure 
convenable. Que les deux enfants de la recourante doivent se répartir les tâches 
précédemment effectuées par leur sœur aînée n’apparaît pas comme une charge 
excessive, ce d’autant plus que le départ de celle-ci entraîne également une certaine 
diminution du travail ménager. La fixation d'une exigibilité globale de 29% à la 
charge du mari et de deux enfants nés en 1995 et 1998 n’est pas critiquable. À titre 
d’exemple, le Tribunal fédéral a récemment confirmé qu’une exigibilité globale de 
26,5 % à charge d’une fille majeure était exigible (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2016 du 23 janvier 2017). 
c. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, il n’existe pas de divergences 
entre l’enquête ménagère et les avis médicaux. Au contraire, les déclarations 
consignées par l’enquêtrice correspondent à celles relatées par le Dr G_____ trois 
mois auparavant. En effet, l’expert psychiatre a mentionné les tâches encore 
assumées par la recourante avec des pauses régulières, soit l’époussetage, le 
rangement du lit et la lessive, ainsi que celles pour lesquelles l’intéressée a besoin 
d’aide, comme passer l’aspirateur, faire des courses et cuisiner. 
C’est encore le lieu de relever que ces descriptions ne sont pas contradictoires avec 
celles ressortant des autres pièces médicales du dossier, mais attestent d’une 
évolution depuis le sinistre. En effet, le Dr E______ a mentionné, à moins d’une 
année de l’accident, que la recourante faisait un petit peu son ménage, mais devait 
s’allonger après 10 minutes, et était aidée par ses enfants pour la cuisine (rapport du 
25 novembre 2013). Six mois plus tard, ce médecin a indiqué que la recourante 
préparait le petit déjeuner et était aidée par ses filles pour le repas de midi, qu’elle 
sortait marcher, mais ne pouvait pas faire les courses seule, qu’elle faisait le 
ménage superficiellement, mais était incapable de faire la poussière, et se reposait 
la plupart du temps entre chaque activité (rapport du 5 mai 2014). Dix mois plus 
tard, le Dr G_____ a relaté que la recourante était en mesure de faire, à son rythme 


 
 
 
 
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et avec des pauses régulières, la poussière ou les courses seules au moyen d’un 
caddie (rapport du 2 mars 2015). 
La simple mention toute générale de la Dresse H_____, selon laquelle la recourante 
était incapable de faire ce qu’elle faisait auparavant, « c’est-à-dire s’occuper de son 
ménage et travailler » (cf. rapport du 9 avril 2015) ne permet pas de remettre en 
cause les informations claires et détaillées décrites dans les autres rapports 
médicaux. 
18. À défaut de griefs précis et étayés propres à faire naître un doute sur le bien-fondé 
des conclusions du rapport d'enquête, rédigé par une personne qualifiée, en pleine 
connaissance de la situation médicale et locale, il n'y a pas lieu de s'écarter du degré 
d'incapacité retenu dans le rapport d'enquête économique sur le ménage du 23 juin 
2015, lequel revêt pleine valeur probante. 
Partant, le degré d’invalidité dans la sphère ménagère fixé à 6% peut être confirmé 
et une nouvelle enquête ménagère ne se justifie pas. 
19. En ce qui concerne l’invalidité dans la sphère professionnelle, l’intimé a considéré, 
sur la base de l’avis de la Dresse I_____ du SMR, lui-même fondé sur les rapports 
de la CRR et du Dr G_____, que la recourante était totalement incapable de 
travailler depuis le mois de décembre 2012 en raison d’une atteinte psychique 
grave. Il a donc fixé le degré d’invalidité à 60%, ce qui n’est pas litigieux. 
Le degré d’invalidité total s’élève donc à 66%. 
20. a. 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée en tant 
qu’elle octroie à la recourante un trois-quarts de rente à compter du 1er décembre 
2013. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
b. 
La procédure n’étant plus gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 1bis 
LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d’un émolument de CHF 
200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le