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ge_gerichte · A/3004/2013 · 2013-11-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2013 A/3004/2013

A/3004/2013
ATAS/1151/2013
du 20.11.2013
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3004/2013
ATAS/1151/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 novembre 2013
5
ème
Chambre
En la cause
Madame P___________, domiciliée c/o Madame P___________, à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NERFIN Corinne
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande ;
Vu le retrait de celle-ci par courrier du 31 octobre 2013 du mandataire de la recourante ;
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3007/2010 · 2010-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2010 A/3007/2010

A/3007/2010
ATAS/1082/2010
du 21.10.2010
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3007/2010
ATAS/1082/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 21 octobre 2010
En la cause
Monsieur T___________, à Meyrin
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 2 septembre 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE) à l'encontre de Monsieur T___________ et confirmant la suspension de son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 8 jours;
Vu le recours interjeté par l'assuré auprès du Tribunal de céans en date du 7 septembre 2010; .
Vu la réponse de l'intimé du 4 octobre 2010 informant le Tribunal de céans que, suite à de nouveaux éléments, il avait rendu en date du 29 septembre 2010 une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 2 septembre 2010 et faisant droit aux conclusions de l'assuré;
Attendu que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI ; cf. art. 1 let r et 56 V LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de l'OCE du 29 septembre 2010, annulant et remplaçant celle du 2 septembre 2010.
Constate que le recours est désormais sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3009/2018 · 2019-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2019 A/3009/2018

A/3009/2018
ATAS/753/2019
du 26.08.2019
( LAA
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3009/2018
ATAS/753/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 août 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimé
Vu la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la CNA) du 4 juillet 2018 confirmant le refus de prise en charge de l'accident du 26 février 2018 ;
Vu le recours de Monsieur A______ du 5 septembre 2018 ;
Vu la réponse de la CNA du 2 novembre 2018 ;
Vu les écritures de réplique et de duplique ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l'audience de ce jour au cours de laquelle la CNA a déclaré persister, bon gré mal gré, dans sa proposition de prise en charge énoncée dans son courrier de duplique, mais à l'exclusion de toute allocation de dépens, pour les raisons exposées, et le conseil du recourant, pour le compte de son mandant, qu'il renonçait à faire valoir les prétentions de dépens ;
Vu l'accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
1.        Annule la décision sur opposition de la SUVA du 4 juillet 2018.
2.        Donne acte à la SUVA de son accord avec la prise en charge de l'accident survenu le 26 février 2018.
3.        Il n'est pas alloué de dépens.
4.        Pour le surplus, la procédure est gratuite.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3013/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3013/2011

A/3013/2011
ATAS/317/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3013/2011
ATAS/317/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 30 septembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 7 mars 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ A déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3014/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3014/2011

A/3014/2011
ATAS/359/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3014/2011
ATAS/359/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
X__________, à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par Y__________ en date du 30 septembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 2 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, Y_________ a déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3015/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3015/2011

A/3015/2011
ATAS/328/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3015/2011
ATAS/328/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS UNIVERSA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 30 septembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 2 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3015/2015 · 2015-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2016 A/3015/2015

A/3015/2015
ATAS/79/2016
du 01.02.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3015/2015
ATAS/79/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
février 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par CARITAS GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 8 juillet 2015 par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) exige de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) la restitution d'un montant de CHF 4'158.- (réduite dans l'intervalle à hauteur de CHF 3'958.-) de rentes complémentaires enfant relatives à son fils B______ au motif que l'assurée avait omis d'informer l'OAI que son fils avait cessé de suivre sa formation à l’Ecole de culture générale pour adultes ;
Vu le courrier du 20 juillet 2015 de l’assurée, qui protestait de sa bonne foi, ignorant que son fils avait cessé les cours, ce dernier ne l'en ayant pas informée, indiquant par ailleurs qu’elle n’était pas en mesure de rembourser la somme réclamée et que si sa demande de remise devait être rejetée, elle proposait de régler sa dette à raison d’une retenue de CHF 100.- par mois sur sa rente ;
Vu la décision de l’OAI du 10 août 2015 refusant à l’assurée la remise de l’obligation de restituer les prestations non dues qu’elle avait reçues depuis le mois de janvier 2015, la condition de la bonne foi n’était pas remplie, étant précisé que cette décision a fait l'objet d'un recours séparé (cause n° A/3011/2015) ;
Vu le recours déposé le 7 septembre 2015, par le biais de son conseil, par l’assurée contre la décision du 8 juillet 2015, et concluant à son annulation ;
Attendu que dans sa réponse du 22 octobre 2015, l’intimé a conclu sur le fond au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 novembre 2015, lors de laquelle un délai a été octroyé aux parties pour poursuivre les discussions qu’elles venaient d’entamer en vue d’un accord éventuel portant sur les deux procédures en cours (A/3011/2015 et A/3015/2015) ;
Vu le courrier du 11 janvier 2016 de l’intimé qui indique n’avoir finalement conclu aucun accord avec la recourante ;
Vu le courrier du 27 janvier 2016 du conseil de la recourante qui indique que sa mandante retirait les deux recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3016/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3016/2011

A/3016/2011
ATAS/318/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3016/2011
ATAS/318/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 30 septembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 mars 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3016/2014 · 2014-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2014 A/3016/2014

A/3016/2014
ATAS/1299/2014
du 15.12.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3016/2014
ATAS/1299/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2014
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à AÏRE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) du 5 septembre 2014, indiquant avoir annualisé les montants et avoir ramené la restitution litigieuse de CHF 6'273.- à CHF 3'932.- ;
Vu le recours de Madame A______ (ci-après la recourante) du 4 octobre 2014, indiquant que les montants pris en compte par le SPC concernant les salaires de son fils sont erronés puisqu’il convient de déduire la somme de CHF 1'500.-. Etant mère d’un enfant ayant droit à une rente de l’AI, elle précise également ne pas tomber sous l’exception de l’art. 11 al. 1 let a in fine LPC puisqu’elle reçoit une rente et non pas des indemnités journalières comme exigé par cette exception, elle conclut à la correction des montants pris en compte ;
Vu la réponse du SPC du 6 novembre 2014, indiquant avoir effectivement pris en compte les montants estimés par la recourante, que son fils dépasse les barèmes des prestations complémentaires (ses ressources excédant ses dépenses), de sorte qu’il conclut à l’admission du recours dans le sens des considérants et au maintien de la décision attaquée, ajoutant, que l’admission du grief de la recourante générerait une restitution du subside pour le mois de décembre 2013, ce qui correspond à une modification du calcul de la prestation en sa défaveur ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 10 novembre 2014, attirant en particulier l’attention de la recourante sur le fait qu’une réformation de la décision faisant l’objet du recours pourrait globalement entraîner une décision qui lui serait défavorable ;
Vu la réponse de la recourante du 19 novembre 2014 indiquant retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
Le Président :
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3018/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3018/2011

A/3018/2011
ATAS/319/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3018/2011
ATAS/319/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, sise Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 30 septembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 2 mars 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3020/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3020/2011

A/3020/2011
ATAS/320/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3020/2011
ATAS/320/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis hemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 30 septembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 2 mars 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3021/2008 · 2008-11-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2008 A/3021/2008

A/3021/2008
ATAS/1310/2008
du 10.11.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3021/2008
ATAS/1310/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 10 novembre 2008
En la cause
Madame P__________, domiciliée au PETIT-LANCY, Suisse, représentée par la CAP Compagnie d'assurance de Protection Juridique SA
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de refus d'une allocation pour impotent de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2008 adressée à Mme P__________;
Vu le recours de celle-ci, représentée par la CAP Compagnie d'assurance de Protection Juridique SA, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 25 août 2008 concluant à l'annulation de ladite décision et à l'octroi d'une allocation pour impotent dès mars 2007;
Vu la réponse de l'OCAI du 20 octobre 2008 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 19 juin 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 20 octobre 2008 la décision litigieuse du 19 juin 2008;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 19 juin 2008;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le