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ge_gerichte · ATAS/483/2015 · 2015-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Claudiane CORHTAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3068/2014 
ATAS/483/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX 
Madame à A______, domiciliée à THÔNEX 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/3068/2014 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice du 29 septembre 2014 ; 
Vu la réponse du 27 octobre 2014 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 juin 2015 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, les recourants ont indiqué retirer leur recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/469/2015 · 2015-06-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente suppléante 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/480/2004 
ATAS/469/2015 
TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
Arrêt du 24 juin 2015 
7ème Chambre 
En la cause 
ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG (anciennement 
HOTELA caisse maladie-accidents de la société suisse des 
hôteliers), sise Bahnhofstrasse 13, LANDQUART, comparant 
avec élection de domicile auprès de l’Etude de Me BONARD 
Yves 
 
contre 
demanderesse 
 
 
A_______ SA, sis à MEYRIN, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défenderesse
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/480/2004 
- 2/3 -
Vu la demande de paiement déposée le 8 mars 2004 par Assura assurance-maladie et 
accidents SA et vingt-six autres assureurs maladie habilités à pratiquer l’assurance 
obligatoire des soins contre A______ SA (auparavant : B______), soit aujourd’hui 
notamment ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG (anciennement HOTELA 
caisse maladie-accidents de la société suisse des hôteliers) ; 
Vu les pièces déposées, les écritures et les audiences ; 
Attendu que par courrier du 23 juin 2015, ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen 
AG (anciennement HOTELA caisse maladie-accidents de la société suisse des hôteliers) 
informe le Tribunal arbitral qu’elle retire sa demande déposée à l’encontre de la 
défenderesse, avec désistement d’action et d’instance, et que les parties sont convenues 
de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale, les dépens étant 
compensés ; 
Qu’il sied de prendre acte du retrait ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais du Tribunal de CHF 500.-, ainsi qu’un 
émolument de justice de CHF 500.-, (art. 46 LaLAMal) seront mis à la charge de 
l’assureur et de la défenderesse, à parts égales ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/480/2004 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant sur partie 
1. Prend acte du retrait de la demande déposée par ÖKK Kranken- und 
Unfallversicherungen AG (anciennement HOTELA caisse maladie-accidents de la 
société suisse des hôteliers) à l’encontre de A______ SA. 
2. Condamne ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG (anciennement HOTELA 
caisse maladie-accidents de la société suisse des hôteliers), et A_______ SA au 
paiement par moitié chacun des frais du Tribunal arbitral de CHF 500.- et de 
l’émolument de Justice de CHF 500.-. 
3. Dit que les dépens sont compensés. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/460/2015 · 2015-06-23 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1081/2015 
ATAS/460/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy 
recourant 
 
contre 
CSS ASSURANCE, sis Tribschenstrasse 21, Lucerne 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1081/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 ; 
Vu le recours du 25 mars 2015 ; 
Vu la réponse du 27 avril 2015, par laquelle l’intimé a constaté que le recours, ne 
portant pas sur les primes réclamées à son assuré, mais uniquement sur un arrangement 
de payer que celui-ci sollicitait, était mal fondé ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 juin 2015 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant, au vu des explications qui lui ont été 
fournies, a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/464/2015 · 2015-06-23 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1572/2015 
ATAS/464/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juin 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1572/2015 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 29 avril 2015, 
Vu le recours du 12 mai 2015, 
Vu le courrier de la recourante du 11 juin 2015, par lequel elle informe la chambre de 
céans que la caisse cantonale genevoise de compensation l’a réaffiliée en tant 
qu’indépendante, suite à ses arguments et à son dossier et que par conséquent, elle retire 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/455/2015 · 2015-06-22 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOEPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/474/2015 
ATAS/455/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/474/2015 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 15 janvier 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : l'intimée) ; 
Vu 
le 
recours 
du 
11 
février 
2015 
de 
Monsieur 
A______ 
(ci-après 
: 
le recourant), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 3 mars 2015 de l'intimée ; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 11 mai et 
8 juin 2015 ; 
Vu le courrier du 12 juin 2015 du recourant déclarant retirer son recours ; 
Attendu que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/474/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/451/2015 · 2015-06-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3070/2014 
ATAS/451/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHENE-BOUGERIES 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3070/2014 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2014 du Service de l’assurance-maladie 
(SAM), refusant de dispenser Madame A______ de l’obligation de s’assurer auprès de 
l’assurance obligatoire de soins ; 
Vu le recours posté le 8 octobre 2014 de cette dernière, concluant à ce qu’elle soit 
exemptée de l’obligation de s’assurer auprès d’une assurance obligatoire des soins en 
Suisse pendant la durée où son mari est fonctionnaire international ; 
Vu l'échange des écritures et l’instruction de la cause ; 
Attendu que le 30 mars 2015, l’intimé a reconsidéré sa décision et a exempté la 
recourante de l'obligation de s'assurer auprès de l'assurance obligatoire des soins en 
Suisse à compter du 1er mars 2014 ; 
Que la recourante a indiqué, par écriture du 26 mai 2015, que cette décision 
correspondait à ses conclusions ; 
Qu’il convient ainsi de constater que le litige est devenu sans objet. 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/3070/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le litige sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/432/2015 · 2015-06-16 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1179/2015 
ATAS/432/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MANGEAT Grégoire 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1179/2015 
- 2/2 -
Vu la décision du 14 novembre 2014, confirmée sur opposition le 27 mars 2015, par 
laquelle l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’office) a suspendu le droit à 
l’indemnité de chômage de M. A______ pour une durée de 25 jours, au motif que ce 
dernier avait interrompu la mesure du marché du travail (MMT), ne donnant pas suite 
aux appels du restaurant d’application B______ afin que ladite mesure puisse être mise 
en place, ainsi qu’à l’injonction de l’office régional de placement, lui demandant de 
rappeler le restaurant le 20 octobre 2014 ; 
Vu le recours du 9 avril 2015, par lequel le recourant, par l’intermédiaire de son 
mandataire, expliquait avoir pris contact avec le restaurant le 21 octobre 2014 
seulement, au motif qu’il avait été indisposé le jour précédent, que la secrétaire du 
restaurant avait omis de transmettre le message à sa direction, que du fait qu’il avait été 
enjoint de contacter le restaurant et qu’il l’avait fait, il ne pouvait être considéré qu’il 
était fautif de ce que la mesure n’ait pas eu lieu, ceci même s’il avait appelé le restaurant 
avec un jour de retard ; 
Vu la réponse du 11 mai 2015, par laquelle l’office a indiqué avoir rendu une nouvelle 
décision le même jour, annulant et remplaçant celle du 27 mars 2015 et ordonnant une 
suspension du droit à l’indemnité de 8 jour, au motif que l’assuré, bien qu’il n’ait pas 
fait échouer la mesure comme cela lui avait été reproché précédemment, n’avait pas 
suivi les instructions de l’office régional de placement et n’avait pas contacté le 
restaurant B______ le 20 octobre 2014 ; 
Attendu que suite à cette nouvelle décision, le recourant a retiré son recours par lettre du 
26 mai 2015 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/433/2015 · 2015-06-16 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1291/2015 
ATAS/433/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o . B______, à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1291/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 23 mars 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : CCGC), 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 21 avril 2015, 
Vu la réponse de la CCGC du 18 mai 2015, 
Attendu que par courrier du 3 juin 2015, le recourant indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/415/2015 · 2015-06-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christian PRALONG et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/725/2015 
ATAS/415/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/725/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 février 2015 ; 
Vu le recours du 3 mars 2015 ; 
Vu la réponse du 30 mars 2015 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2015 ; 
Attendu qu'à l'issue de cette audience le recourant a indiqué que, compte tenu des 
explications qui lui avaient été données, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/418/2015 · 2015-06-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3448/2014 
ATAS/418/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juin 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CANELA Christian 
 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES, Prestations 
Assurances de Personnes, sise avenue de Perdtemps 23, NYON 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3448/2014 
- 2/3 -
 
Attendu en fait 
Que Monsieur A______ a saisi, par demande postée le 11 novembre 2014, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice d’une demande en paiement à l’encontre de 
Generali Assurances générales SA, en concluant en substance au versement de la 
somme de CHF 100'000.-, sur la base d’un contrat d’assurance-accidents ALLEGRA 
soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 
d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que la défenderesse a conclu au rejet de la demande ; 
 
Attendu en droit 
Qu’en vertu de l’art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connait en instance 
cantonale unique les contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie obligatoire ; 
Qu’aucune compétence n’est attribuée à la chambre de céans pour statuer sur les 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-accident 
obligatoire ; 
Que cette compétence appartient au Tribunal administratif de première instance, en 
vertu de l’art. 116 al. 2 LOJ ; 
Que la compétence est examinée d’office, en vertu de l’art. 11 al. 2 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10) ; 
Qu’il convient ainsi de constater l’incompétence de la chambre de céans. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3448/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Se déclare incompétente. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/403/2015 · 2015-06-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2111/2013 
ATAS/403/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2111/2013 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) du 22 mai 2013, 
reconnaissant à Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré) le droit à un trois-quarts 
de rente d’invalidité à compter du 1er février 2010 ; 
Vu le recours interjeté le 24 juin 2013 par l’intéressé, concluant à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité ; 
Vu l’arrêt du 27 juin 2014 (ATAS/801/2014) aux termes duquel la Cour de céans a 
admis le recours et condamné l’intimé à verser la somme de CHF 3'000.- au 
recourant à titre de participation aux dépens ; 
Vu l’arrêt rendu le 6 mai 2015 par le Tribunal fédéral, annulant totalement celui de 
la Cour de céans, confirmant la décision de l’OAI du 22 mai 2013 et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure 
antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Qu’en l’occurrence, cependant, l’arrêt qui donnait gain de cause à l’assuré a été 
annulé dans son intégralité par notre Haute Cour ; 
Que l’assuré n’ayant pas obtenu gain de cause, même partiellement, il n’y a pas lieu 
de lui allouer des dépens. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2111/2013 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Sur renvoi du Tribunal fédéral : 
 
1. Constate que l’assuré n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu de lui allouer 
d’indemnité à titre de dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/375/2015 · 2015-05-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/586/2015 
ATAS/375/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté 
par Syndicat UNIA 
 
 
recourant 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/586/2015 
- 2/2 -
Vu la décision du 20 janvier 2015 de la caisse de chômage Unia, par laquelle celle-ci a 
suspendu la procédure de l’opposition de Monsieur A______ à sa décision du 28 
novembre 2014 ; 
Vu le recours déposé le 23 février 2015 et la réponse de l’intimée ; 
Attendu que le recourant a retiré son recours par courrier du 4 mai 2015 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le