ge_gerichte · ATAS/49/2016 · 2016-01-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3978/2015 
ATAS/49/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre BAYENET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3978/2015 
- 2/4 -
Attendu en fait, 
Qu’en date du 2 décembre 2013, une demande de prestations AI pour adultes a été 
déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) en raison des 
atteintes à la santé qui l’affectaient (maux de tête, lupus, hépatite C) ; 
Qu’en date du 28 août 2015 l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a adressé à l’assurée un projet de décision par lequel il 
admettait une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative depuis janvier 
2008, mais indiquant que l’assurée ne remplissait pas les conditions d’assurance au 
moment de la survenance de l’invalidité, celle-ci ayant été fixée à janvier 2009, pour 
ouvrir le droit à une rente d’invalidité ; 
Que par courrier du 28 septembre 2015, l’assurée, représentée par son conseil, s’est 
opposée au projet de refus de rente ; 
Que par décision du 9 octobre 2015, l’OAI a confirmé le projet de décision du 28 août 
2015 ; 
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 11 novembre 2015, 
concluant notamment à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, au prononcé de 
nouvelles mesures d’instruction destinées à déterminer le taux d’incapacité de travail, au 
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision et à l’allocation à la recourante d’une 
juste indemnité ; 
Attendu que dans sa réponse du 14 décembre 2015, l’OAI a conclu à titre préalable que 
le dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire, ceci sur la base de l’avis de 
son service médical régional (ci-après : SMR) du 8 décembre 2015 remarquant qu'à 
lecture des pièces médicales fournies par le conseil de la recourante, on constate que si 
l'assurée souffre d'un lupus systémique depuis 1989, celui-ci n'est probablement devenu 
incapacitant que depuis 2014 (symptômes neuropsychologiques). A l'heure actuelle il 
est difficile, comme le note le docteur B______ dans son rapport du 28 avril 2015, 
d'évaluer l'évolution des conséquences du lupus, sur la capacité de travail dans l'activité 
habituelle et une activité adaptée. Il serait souhaitable de reprendre l'instruction 
médicale du dossier, en particulier en demandant une expertise neuropsychologique ; 
Que par ailleurs, l’OAI se réservait de déposer d’éventuelles conclusions sur le fond ; 
Que par courrier du 13 janvier 2016, le conseil de la recourante a indiqué à la chambre 
de céans qu'elle se ralliait aux conclusions préalables prises par l’office le 14 décembre 
2015, soit un renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire ; 
Que la recourante concluait à ce que les frais du recours soient laissés à la charge de 
l’Etat ou mis à la charge de l’OAI et à ce que celui-ci soit condamné à lui verser une 
indemnité équitable au titre de participation à ses honoraires d’avocat ; 
 
 
Attendu en droit, 


 
 
 
 
A/3978/2015 
- 3/4 -
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et 
le délai prévus par la loi, le recours est recevable, (art. 56ss LPGA et 89A ss de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]); 
Qu'au vu de la proposition de l'intimé qui conclut à ce que le dossier lui soit renvoyé 
pour instruction complémentaire, ceci sur la base de l’avis de son service médical 
régional 
qui 
recommande 
notamment 
la 
mise 
en 
place 
d'une 
expertise 
neuropsychologique, 
Que la recourante avait notamment conclu, subsidiairement, à des mesures d'instruction 
complémentaires, et qu'elle souscrit à la proposition de l'intimé, 
Qu'il y a lieu dès lors de faire droit aux conclusions concordantes des parties, et qu'ainsi 
la recourante obtient partiellement gain de cause ; 
Que selon l'art. 61 lettre g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant 
est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du 
litige ; 
Que sur le plan cantonal, la disposition précitée a son pendant à l'art. 89H al. 3 LPA, 
selon lequel une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause ; 
Que conformément à l'art. 69 al.1bis LAI dérogeant à l'art. 61 lettre a LPGA la 
procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice, lesquels doivent se situer entre CHF 200.- et CHF 1’000.-. 


 
 
 
 
A/3978/2015 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision entreprise. 
3. Retourne la cause à l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction médicale complémentaire dans le sens des considérants. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 750.- 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le