ge_gerichte · ATA/504/2016 · 2016-06-14 · fr

Résumé:
 Annulation d'une décision de révocation d'une autorisation d'établissement (permis C). Ressortissant espagnol, marié à une ressortissante chilienne depuis un peu moins de trente ans, père de quatre enfants, dont trois avec cette ressortissante, dont le plus jeune a 21 ans et est encore étudiant. En l'espèce, la révocation par l'intimé de l'autorisation d'établissement du recourant apparaît disproportionnée, dans la mesure où il vit à Genève depuis près de trente-trois ans, dispose d'un projet professionnel, n'a commis qu'une infraction pour laquelle il a été condamné, a collaboré à l'enquête pénale et a manifesté des regrets sincères, a accompli des efforts pour réintégrer la société en stabilisant sa situation familiale en s'occupant de sa fille mineure domiciliée à Genève, tout en apportant de l'aide à son épouse atteinte de cancer, ces éléments ont pour conséquence que l'intérêt privé du recourant à pouvoir continuer à vivre avec les siens en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à son éloignement du territoire helvétique. Un avertissement formel est adressé au recourant. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2871/2014-PE 
ATA/504/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 juin 2016 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 juillet 2015 (JTAPI/869/2015) 


- 2/31 - 
A/2871/2014 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______ est né le ______ 1967 en Espagne, pays dont il est 
ressortissant. 
2. 
 
Après un premier séjour en Suisse de septembre 1972 à septembre 1982, il y 
est revenu le 12 septembre 1983, à l'âge de 16 ans, et a été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour, au titre du regroupement familial, par l'office cantonal de la 
population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM). 
3. 
 
Il a effectué un apprentissage de peintre en carrosserie auprès de B______ et 
a obtenu un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) dans ce domaine. Il a 
travaillé auprès de cette entreprise jusqu'en septembre 1987, puis a été employé en 
qualité de peintre thermo-laqueur du 15 février 1988 au 30 juin 1989 par une autre 
entreprise. En octobre 1989, il a repris un commerce de boissons (tabacs-
journaux), en tant que gérant indépendant. 
4. 
 
Le 10 avril 1987, il a épousé, à Genève, Madame C______, ressortissante 
du Chili, née ______ 1966 et résidente à Genève depuis le 1er décembre 1983. 
 
 
Trois enfants sont issus de cette union : D______, née ______ 1987, 
E______, né le ______ 1991, et F______, né le ______ 1994. 
5. 
 
Le 31 octobre 1990, il a été mis au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement. 
6. 
 
Le 17 avril 2011, vers 3h00, il a été interpellé par les gardes-frontières après 
qu'il avait franchi le poste de douane de Mategnin au volant d'une voiture 
contenant dix kilos et demi brut de cocaïne. 
 
 
Lors de son audition par la police, il a notamment reconnu qu'il transportait 
de la cocaïne pour le compte d'un Colombien qu'il avait connu une année 
auparavant dans un bar. Ils avaient sympathisé et M. A______ avait accepté, pour 
des motifs financiers, d'effectuer des voyages en Espagne pour aller y chercher de 
la cocaïne. 
 
 
Il avait effectué quatre voyages entre l'Espagne et la Suisse depuis octobre 
ou novembre 2010. Son rôle se limitait uniquement au transport. 
 
 
Il avait encore une dette d’environ CHF 20'000.- auprès d'une banque suite à 
la faillite du kiosque dont il avait été le gérant et auprès d'une assurance-maladie. 
Il ne travaillait plus depuis quatre ou cinq ans, précisément depuis son 


- 3/31 - 
A/2871/2014 
licenciement d'une entreprise à Carouge. Il percevait CHF 1'300.- mensuels du 
revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS). 
 
 
Il était séparé de son épouse depuis un an et demi ; ses affaires se trouvaient 
toujours chez elle, mais il dormait chez des amis, à gauche et à droite. Il subvenait 
aux besoins de son amie colombienne, G______, âgée de 38 ans, et de leur fille 
H______, âgée d'un an et demi ; elles vivaient à Madrid. 
 
 
Il a été écroué le lendemain à la prison de Champ-Dollon. 
7. 
 
Par jugement du 14 juin 2013, entré en force le 1er juillet 2013, le Tribunal 
correctionnel du canton de Genève (ci-après : TCo) a reconnu M. A______ 
coupable d'infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup – RS 812.121) et l'a condamné à une 
peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de sept cent nonante jours 
de détention subis avant jugement. Dans le même jugement, des peines ont été 
prononcées à l’encontre de cinq autres prévenus. 
 
 
M. A______ avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés, qui étaient au 
surplus établis par la procédure, à l'exception de la quantité de drogue transportée 
lors du voyage de janvier 2011. L'intéressé avait transporté d’Espagne en Suisse 
environ quinze kilos de cocaïne. 
 
 
Compte tenu de la quantité de drogue en cause, le TCo a retenu la 
circonstance aggravante de la quantité, qui n'était pas contestée. 
 
 
Sa faute a été considérée comme étant lourde. Il avait transporté et importé 
d'Espagne en Suisse, pour le compte de tiers, une quantité très importante de 
cocaïne. Il avait agi dans le cadre d'un trafic de stupéfiants international, à de 
nombreuses reprises et sur une longue période. Son rôle dans le trafic en question 
était celui de simple transporteur, rôle certes essentiel, mais subalterne et situé à la 
base de la hiérarchie. Ses mobiles relevaient de l'appât du gain facile, étaient 
égoïstes et dénotaient un mépris pour la santé d'autrui, ainsi que pour la législation 
en vigueur. Même si sa situation personnelle et financière n'était pas des 
meilleures, il avait disposé d'une totale liberté d'action. À sa décharge, ont été 
retenus sa très bonne collaboration, s'étant notamment auto-incriminé 
spontanément pour des faits commis dans le passé que les enquêtes menées dans 
le cadre de la procédure n'auraient probablement pas permis de découvrir. Il avait 
en outre mis en cause les autres protagonistes de cette affaire et avait persisté dans 
ses explications, même lors de confrontations, ce qui dénotait un certain courage. 
Il avait ainsi fait preuve d'un repentir sincère conséquent dont il convenait de tenir 
compte et qui justifiait une importante réduction de sa peine de l'ordre de 50 %. 
Enfin, il n'avait pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 


- 4/31 - 
A/2871/2014 
8. 
 
En octobre 2013, l'OCPM a sollicité des renseignements auprès de diverses 
autorités pour préciser la situation de M. A______. 
 
 
Le 17 octobre 2013, l'office des poursuites (ci-après : OPF) a indiqué que 
l’intéressé faisait l'objet de soixante-huit poursuites pour un montant total de 
CHF 124'158.-. 
 
 
Le 18 octobre 2013, l'Hospice général (ci-après : l’hospice) a indiqué qu'il 
avait reçu des prestations financières du 1er juin 2001 au 31 mai 2011 ; il avait 
perçu un montant de CHF 29'674.90 en 2009, de CHF 18'295.30 en 2010 et de 
CHF 9'899.- en 2011. 
9. 
 
Suite au prononcé d'un jugement du Tribunal d'application des peines et 
mesures (ci-après : TAPEM) du 17 octobre 2013, M. A______ a été libéré 
conditionnellement en date du 14 décembre 2013, avec une assistance de 
probation jusqu'à l'échéance du délai d'épreuve, arrêté au 14 avril 2015, soit la 
date correspondant au terme de sa peine (solde de peine non exécuté d'un an et 
quatre mois). 
10. 
 
Le 29 novembre 2013, l'OCPM a demandé à M. A______ des 
renseignements sur son emploi du temps et ses revenus actuels, pièces à l'appui. 
11. 
 
Le 17 janvier 2014, M. A______ a répondu à l'OCPM qu'il avait eu une 
attitude irréprochable tout au long de la procédure et dans l'accomplissement de sa 
peine, regrettant profondément l'infraction commise. Il s'était démené pour 
pouvoir travailler et avait été mis au régime du travail externe à M______ du 12 
septembre au 14 décembre 2013, date de sa libération conditionnelle. Il avait ainsi 
travaillé en ville pendant la journée et regagnait l'établissement de détention pour 
la soirée et la nuit, bénéficiant par ailleurs de congés en fin de semaine. Suite à sa 
libération conditionnelle, obtenue sans peine au vu de sa collaboration lors de la 
procédure et de son comportement exemplaire pendant sa détention, il s'était 
retrouvé au chômage. Il était toutefois déterminé à reprendre un emploi dès le 
mois de mars 2014. Il recherchait du travail depuis le mois d'octobre 2013 déjà. 
 
 
Il a joint à son courrier deux décomptes de salaire (octobre et novembre 
2013) établis par I______. 
12. 
 
Le 28 avril 2014, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de 
révoquer son autorisation d'établissement, au motif qu'il représentait une menace 
constante pour l'ordre et la sécurité publics suisses, compte tenu de la nature et de 
la gravité des actes qu'il avait commis, faisant référence au jugement du TCo du 
14 juin 2013. 
 
 
Un délai de trente jours lui était imparti pour faire part de ses observations 
ou objections éventuelles. 


- 5/31 - 
A/2871/2014 
13. 
 
Le 30 mai 2014, M. A______ a répondu à l'OCPM en faisant valoir, en 
substance, qu'il vivait en Suisse depuis 1982, soit depuis trente-deux ans. Il s'y 
était marié. Son épouse, les trois enfants issus de leur union, sa fille H______, 
âgée de 4 ans, et la mère de celle-ci s'y trouvaient également. Il entretenait une 
relation étroite avec toutes ces personnes et les soutenait financièrement, versant 
mensuellement CHF 1'000.- à ses fils, étudiants, CHF 500.- à la mère de sa fille 
H______ et CHF 400.- à son épouse à titre de participation au loyer. Il était au 
bénéfice d'un arrangement de paiement aux fins de s'acquitter des frais judiciaires 
résultant de la procédure pénale dont il avait fait l'objet. Il se présentait avec 
régularité aux entretiens fixés avec son assistante sociale de référence dans la 
cadre de l'assistance de probation ordonnée. 
 
 
En dehors du crime pour lequel il avait été condamné, pour la commission 
duquel il avait tenu un rôle subalterne, il n'avait jamais commis d'infraction. Il a 
rappelé sa bonne collaboration avec les autorités judiciaires, son repentir sincère 
et son comportement irréprochable tout au long de la procédure et dans 
l'accomplissement de sa peine, étant souligné qu'il avait obtenu un emploi auprès 
de la I______, laquelle, satisfaite de ses prestations pendant l'exécution de sa 
peine, lui avait offert du travail dès le 1er mars 2014 jusqu'au 14 avril 2015. 
 
 
Au vu de ces éléments, la révocation de son autorisation d'établissement ne 
serait ni raisonnable ni nécessaire. Le prononcé d'un avertissement serait suffisant. 
 
 
Il a produit onze pièces à l'appui de ses allégations, dont deux conventions 
de stage conclues les 25 février 2014 et 22 mai 2014 avec la I______. La première 
pour un stage en entreprise pour une durée d'un mois (1er au 30 mars 2014), la 
seconde pour un stage en atelier valable du 1er juin 2014 au 14 avril 2015, pour un 
taux d'activité de 100 % et un salaire de CHF 22.- de l'heure. 
14. 
 
Le 16 juin 2014, l'OCPM a sollicité des renseignements auprès de l'OPF et 
de l'hospice pour actualiser la situation de M. A______. 
 
 
Le 18 juin 2014, l'OPF a indiqué que celui-ci faisait l'objet de soixante-neuf 
poursuites pour un montant total de CHF 125'548.60. 
 
 
Les 17 et 18 juin 2014, l'hospice a indiqué lui avoir versé les montant 
annuels suivants au titre de l'aide sociale : CHF 7'059.25 en 2001, CHF 43'327.35 
en 2002, CHF 51'407.35 en 2003, CHF 50'416.60 en 2004, CHF 54'494.30 en 
2005, CHF 48'806.20 en 2006, CHF 32'387.40 en 2007, CHF 16'797.20 en 2008, 
CHF 29'674.90 en 2009, CHF 18'295.30 en 2010 et CHF 9'899.- en 2011. Il 
n'avait rien versé lors des années 2012 à 2014. 
15. 
 
Le 19 juin 2014, l'OCPM a demandé à M. A______ divers renseignements, 
dont la situation administrative de sa fille H______ et celle de la mère de celle-ci. 
L'OCPM le priait de lui communiquer une copie de leurs pièces d'identité. 


- 6/31 - 
A/2871/2014 
16. 
 
Le 4 juillet 2014, M. A______ a précisé qu'il vivait avec son épouse et leurs 
trois enfants à J______, 1217 Meyrin, dans un appartement dont le bail avait été 
conclu par son père et qui était resté en mains de celui-ci. 
 
 
Il entretenait une relation de couple avec son épouse et il exerçait avec soin 
son rôle de père vis-à-vis de leurs trois enfants communs. Ils formaient ainsi une 
famille tout ce qu'il y avait de plus ordinaire. 
 
 
Il voyait en outre H______ et sa mère environ une fois par semaine dans le 
cadre de l'exercice de son droit aux relations personnelles sur sa fille. Il n'avait pas 
pu se procurer leur pièce d'identité. 
 
 
Il a remis en annexe à son courrier trois décomptes de salaire établis par la 
I______ (avril à juin 2014, salaire mensuel brut d'environ CHF 3'800.-) et une 
lettre de son épouse, non datée, indiquant qu'il était « un bon mari et un bon 
père », « aimant, sociale et serviable » et une personne sur qui on pouvait compter 
dans les bons et mauvais moments de la vie. Elle et leurs enfants avaient besoin de 
lui comme lui avait besoin d'eux, surtout suite aux difficultés qu'ils avaient 
vécues. Ils avaient « besoin de rattraper tous ces moments perdu sans lui dans le 
foyer pour pouvoir avancer car malgré tout ça [ils étaient] une famille unie ». Si 
son époux avait la nationalité espagnole, il n'avait plus personne là-bas. Sa seule 
famille était à Genève. Ils formaient un couple, son mari travaillait, participait aux 
tâches ménagères, aidait ses fils pour leurs examens et leur apprenait à conduire. Il 
était encore plus proche de leurs enfants « grâce à cette épreuve douloureuse ». 
17. 
 
Par décision du 22 juillet 2014, le département de la sécurité et de 
l'économie (ci-après : DSE) a révoqué le permis d'établissement de M. A______ 
et a prononcé son renvoi de Suisse, l'enjoignant de quitter le territoire d'ici au 1er 
novembre 2014. 
 
 
Il pouvait exciper de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse 
d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la 
libre circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681) un droit à une 
autorisation de séjour au titre de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP, dès 
lors qu'il exerçait une activité lucrative réelle et effective en contrepartie de 
laquelle il touchait une rémunération. Les droits octroyés par les dispositions de 
l'ALCP pouvaient cependant être limités par des mesures justifiées par des raisons 
d'ordre, de sécurité et de santé publics, conformément à l'art 5 § 1 de l'annexe I 
ALCP, soit en cas de menace actuelle et réelle et d'une certaine gravité pour 
l'ordre public. La révocation d'un permis d'établissement n'était pas réglementée 
par l'ALCP, mais par le droit interne. 
 
 
Au vu de sa condamnation pénale, particulièrement lourde, à une peine 
privative de liberté de quatre ans pour infractions graves à la LStup, M. A______ 
remplissait incontestablement les motifs de révocation prévus par les art. 62 let. b 


- 7/31 - 
A/2871/2014 
et 63 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20). La durée de sa peine, initialement arrêtée à huit ans de 
réclusion, avait certes été réduite de moitié en raison de son repentir sincère, mais 
son importance démontrait l'extrême gravité des faits incriminés. Ne pouvant pas 
ignorer les effets néfastes de la drogue qu'il transportait sur la santé et l'intégrité 
des consommateurs et n'étant pas lui-même consommateur de produits stupéfiants, 
mais ayant agi par pur appât du gain, sa culpabilité devait être qualifiée 
d'extrêmement lourde. Il y avait indubitablement un intérêt public majeur à son 
éloignement de Suisse, ce d'autant plus qu'existait un risque réel et actuel de 
récidive. En effet, la participation à un trafic de cocaïne constituait une menace 
pour les tiers et une grave mise en danger de leur vie ou de leur intégrité, compte 
tenu de la dangerosité de ce produit, de sorte que l'infraction qu'il avait commise 
était en soi suffisamment grave pour retenir qu'il représentait encore une menace 
telle que son renvoi de Suisse était justifié. Selon la jurisprudence, dans les 
circonstances présentes, les conditions d'une menace actuelle ne supposaient pas 
que le risque de récidive soit établi avec certitude ; un tel risque n'avait pas à 
s'imposer avec une acuité particulière pour justifier la révocation de son permis 
d'établissement. À cet égard, peu importait qu'il ait bénéficié d'une libération 
conditionnelle ou qu'il se soit conduit correctement durant l'exécution de sa peine. 
 
 
S'il avait certes vécu pendant trente-deux ans en Suisse, son intégration 
socioprofessionnelle ne pouvait pas être considérée comme particulièrement 
réussie, compte tenu des nombreuses années d'inactivité professionnelle, des dix 
ans de dépendance à l'aide sociale pour un montant total d'environ CHF 362'565.-, 
de ses dettes d'un montant total d'environ CHF 125'550.- et de sa condamnation. 
De plus, sans mettre en doute le fait que sa relation avec son épouse et leurs trois 
enfants fût réelle et effective, l'union conjugale avait été rompue depuis presque 
deux ans avant sa condamnation pénale, de sorte que son épouse avait eu 
connaissance de la peine et le risque de révocation du permis d'établissement au 
moment de sa reprise. Quant aux enfants, ils étaient tous majeurs. Enfin, sa 
relation avec l'enfant H______ n'était pas de nature à faire obstacle à son renvoi 
de Suisse, étant précisé qu'il n'avait par ailleurs prouvé ni l'existence de cet enfant 
ni son lien de filiation et que les éléments au dossier donnaient à penser que le 
séjour en Suisse de celle-ci, ainsi que celui de sa mère, n'étaient pas conformes 
aux dispositions légales en vigueur. 
 
 
Ainsi, même s'il avait passé la majeure partie de sa vie en Suisse et que son 
retour en Espagne, où il n'avait pas de liens, serait certainement difficile, son 
intérêt privé à demeurer en Suisse ne l'emportait pas sur l'intérêt public à son 
éloignement, ce d'autant moins que son retour dans son pays d'origine 
n'impliquerait pas la perte de tout lien avec ses proches, des contacts réguliers 
pouvant être maintenus par téléphone, messagerie électronique ou des visites. 


- 8/31 - 
A/2871/2014 
 
 
Cette mesure n'apparaissait pas non plus disproportionnée sous l'angle de 
l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), dans l'hypothèse où cette 
disposition serait applicable, car une atteinte au respect de sa vie privée ou 
familiale était nécessaire à la préservation de la sûreté publique, à la défense de 
l'ordre et à la prévention d'infractions pénales. 
 
 
Au surplus, rien n'indiquait que l'exécution de son renvoi serait impossible, 
illicite ou non raisonnablement exigible. 
18. 
 
Par acte du 15 septembre 2014, M. A______ a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision 
précitée, concluant, préalablement, à l'audition de son épouse et, principalement à 
l'annulation de la décision attaquée, « sous suite de frais et dépens ». 
19. 
 
Le 25 novembre 2014, le DSE a confirmé intégralement les termes de sa 
décision du 22 juillet 2014, à laquelle il se référait, et conclu au rejet du recours. 
20. 
 
Le 15 décembre 2014, M. A______ a répliqué, sollicitant son audition et 
celle de son épouse. 
 
 
Un fait nouveau devait être pris en considération. Un cancer de la moelle 
osseuse avait été diagnostiqué chez son épouse, laquelle devait ainsi se soumettre 
à un très lourd traitement médical, comprenant notamment des séances de 
radiothérapie quotidiennes depuis le 8 décembre 2014. Même s'il travaillait à plein 
temps, il essayait de se rendre disponible aussi souvent que possible pour 
l'accompagner à ses rendez-vous médicaux. Son épouse avait besoin de son 
soutien, tant matériel que moral. Elle en aurait d'ailleurs indubitablement besoin 
tout au long de sa maladie, raison pour laquelle il était impératif qu'il soit autorisé 
à demeurer en Suisse à ses côtés. Il était aussi essentiel qu'il soit présent auprès de 
ses enfants durant la maladie de leur mère. 
 
 
Il a remis au TAPI deux rapports médicaux du Docteur K______ du 
14 novembre 2014 portant sur un examen de l'épaule droite de son épouse et sur 
un scanner thoraco-abdomino-pelvien. 
 
 
Il en ressortait que son épouse souffrait d’une dissémination métastatique 
axiale et appendiculaire diffuse sur les aires explorées, ainsi qu’une dissémination 
métastatique ostéolytique diffuse sur le rachis axial et appendiculaire. 
21. 
 
Le 5 janvier 2015, le DSE a dupliqué reprenant ses précédents arguments et 
s'engageant à ne pas soumettre le dossier de M. A______ au secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) en vue du prononcé d'une interdiction d'entrée en 
Suisse. Ainsi, si la décision querellée devait être confirmée, celui-ci pourrait 
régulièrement y revenir sans visa, en qualité de touriste, soit jusqu'à nonante jours 


- 9/31 - 
A/2871/2014 
par période de cent quatre-vingts jours, pour venir soutenir son épouse dans les 
moments difficiles liés au traitement à venir. 
22. 
 
Le 19 janvier 2015, M. A______ a précisé que son épouse avait d'abord été 
traitée par cimentoplastie, avant d'être hospitalisée du 23 au 31 décembre 2014 
pour subir une opération du bras. Elle se soumettait à une chimiothérapie (à raison 
de deux semaines de traitement suivies de deux semaines de pause). Les médecins 
de son épouse ne pouvaient pas estimer la durée du traitement. Dans tous les cas, 
son épouse devrait subir une transplantation de moelle osseuse. 
 
 
Il a produit un rapport médical de trois pages de la Doctoresse L______ du 
2 décembre 2014 portant sur la situation médicale de son épouse, comprenant un 
diagnostic oncologique, y compris l’anamnèse oncologique familiale, relatant 
trois cancers de membres de la famille de la patiente, tous décédés. La 
« discussion et conclusion » indiquait que : « En résumé, il s’agit d’une patiente 
âgée de 48 ans aux antécédents et comorbidités susmentionnés, qui présente un 
myélome multiple monoclonal lambda (staging en cours au vu des résultats 
toujours en cours), avec une atteinte osseuse comprenant des fractures 
pathologiques symptomatiques et menaçantes (particulièrement L3 et humérus 
droit). 
 
Je t’adresse donc Madame C______ afin d’évaluer l’indication à une 
radiothérapie à but antalgique et de stabilisation avant de débuter une 
chimiothérapie systémique. » 
23. 
 
Le 29 janvier 2015, le DSE a maintenu ses conclusions. 
24. 
 
Par jugement du 16 juillet 2015, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 
 
 
L'audition de l'intéressé et de son épouse n'étaient pas nécessaires pour 
trancher le litige. 
 
 
Au vu de sa condamnation à une peine privative de liberté de quatre ans 
pour sa participation à un trafic de stupéfiant portant sur une quantité de quinze 
kilos de cocaïne, il ne faisait pas de doute que M. A______, qui, aux termes du 
jugement pénal, n'était pas lui-même consommateur de cette substance, mais qui 
avait agi par pur appât du gain, remplissait en soi les motifs de révocation prévus 
par les art. 62 let. b et 63 al. 1 let. b LEtr. 
 
 
Le DSE n'avait pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation, dans le 
cadre tant de la détermination de l'existence d'une menace actuelle que de la pesée 
des intérêts à laquelle il s'était livré pour statuer sur le sort de l'autorisation 
d'établissement de l'intéressé. 
 
 
La durée de la peine privative de liberté de quatre ans était très largement 
supérieure au jalon de deux ans posé par la jurisprudence et les infractions 


- 10/31 - 
A/2871/2014 
commises par M. A______, à savoir un trafic de drogue motivé par l'appât du 
gain, portant sur plusieurs mois et sur un total de quinze kilos de cocaïne, étaient 
suffisamment graves pour admettre que celui-ci continuait de représenter une 
menace pour la sécurité et l'ordre public permettant de justifier son éloignement 
de Suisse. Au vu de la gravité des infractions commises, seules des circonstances 
exceptionnelles auraient permis de faire pencher la balance des intérêts en faveur 
de l'intéressé. 
 
 
Selon la jurisprudence, dans les présentes circonstances, les conditions d'une 
menace actuelle ne supposaient pas que le risque de récidive fût établi avec 
certitude. Les faits sur lesquels reposait la condamnation de M. A______ étaient 
d'une gravité telle que le risque de récidive, dont il admettait par ailleurs lui-même 
en soi l'existence dans ses écritures, certes en le minimisant, n'avait pas à 
s'imposer avec une acuité particulière pour justifier la mise en œuvre de la mesure 
de sauvegarde que constituait la révocation de son permis d'établissement. Un 
risque de récidive n'était par conséquent pas exclu. Même s'il devait être considéré 
comme minime, cela ne suffirait pas, au vu de l'ensemble des circonstances, à 
effacer la gravité des infractions sciemment commises par l'intéressé. Ce risque 
était d'autant moins à exclure que la situation économique de M. A______, qui 
l'avait conduit à transporter de la drogue, ne s'était pas améliorée depuis 2010, 
bien au contraire, puisque ses dettes avaient été multipliées depuis lors par un 
facteur supérieur à six. 
 
 
La durée de son séjour et son intégration en Suisse, certes importantes, 
n'étaient pas en soi déterminantes et devaient être relativisées, dans la mesure où il 
y avait commis de nombreuses infractions qui n'avaient cessé que suite à son 
interpellation, qu'il avait été condamné à quatre ans de peine privative de liberté, 
qu'il ne pouvait pas se prévaloir d'une réussite professionnelle particulière et que 
son intégration ne dépassait pas ce qui pourrait être attendu après un séjour d'une 
durée telle que celle que le sien, étant souligné qu'il faisait l'objet de très 
nombreuses poursuites et qu'il avait très longtemps émargé à l'aide sociale. 
 
 
De plus, ses liens avec la Suisse n'apparaissaient pas suffisants au point de 
contrebalancer son comportement délictueux et l'atteinte qu'il avait portée à l'ordre 
public, étant observé que son retour en Espagne n'impliquerait pas la perte de tout 
lien avec la Suisse, puisqu'il aurait la possibilité non seulement de maintenir avec 
ses proches ou amis en Suisse des contacts réguliers par téléphone, lettres, 
messagerie électronique et vidéos à distance, ou encore en les recevant. Depuis 
l'Espagne, dont l'accès était particulièrement aisé depuis la Suisse, il pourrait aussi 
venir leur rendre visite en Suisse, puisque le DSE s'était engagé à ne pas 
soumettre son dossier au SEM en vue du prononcé d'une interdiction d'entrée en 
Suisse. Certes, un retour en Espagne présenterait des difficultés importantes pour 
lui, mais rien ne permettait de penser qu'elles seraient insurmontables. 


- 11/31 - 
A/2871/2014 
 
 
Il pouvait certes se prévaloir d'attaches familiales en Suisse, au sens de 
l'art. 8 § 1 CEDH, avec son épouse, mais non avec ses trois enfants majeurs, ni 
avec H______, pour autant qu'il s'agissait effectivement de son enfant et qu'elle 
fût effectivement domiciliée à Genève (aucun élément probant n'avait été produit 
à cet égard). Sa relation avec son épouse devait toutefois céder le pas devant la 
mesure prononcée, qui était nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention 
des infractions pénales (art. 8 § 2 CEDH), étant remarqué que cette relation avait 
pris fin et qu'elle n'avait repris qu'après la condamnation de l'intéressé, de sorte 
que son épouse devait s'attendre à ce que cette relation soit interrompue ou se 
poursuive hors de Suisse. Par ailleurs, compte tenu des infractions commises, dont 
M. A______ ne pouvait ignorer la gravité au vu de la quantité extraordinaire de 
drogue importée, il avait sciemment pris le risque de faire passer sa relation avec 
sa famille au second plan, étant relevé qu'il avait commis les infractions pénales 
ayant donné lieu à sa condamnation alors qu'il était déjà marié et père. 
 
 
Le fait que son épouse soit confrontée à la maladie ne permettait pas de 
parvenir à une autre conclusion. Certes, cette maladie et ses implications, en soi 
sérieuses, constituaient un élément non négligeable à prendre en compte dans les 
intérêts personnels de M. A______ à demeurer en Suisse. Cela étant, la gravité de 
sa faute et les conséquences que la jurisprudence lui attachait, ajoutée aux faits 
qu'il aurait la possibilité de conserver des liens malgré tout étroits avec son épouse 
et que celle-ci ne serait pas livrée à elle-même, dans la mesure où ses trois enfants 
majeurs vivaient en Suisse, exigeaient que l'intérêt public à son éloignement prime 
sur ses propres intérêts. 
 
 
Il ne saurait également tirer aucun avantage de l'arrêt ATA/547/2014 du 
29 septembre 2014 dont il se prévalait dans ses écritures, sous l'angle de la 
proportionnalité, dans la mesure où la situation à la base de cet arrêt différait en de 
nombreux points de sa situation. 
25. 
 
Le 28 juillet 2015, M. A______ a été mis au bénéfice de l'assistance 
juridique avec effet au 20 juillet 2015. 
26. 
 
Par acte du 11 septembre 2015, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité concluant, préalablement, à l'audition 
des parties en audience publique (art. 6 § 1 CEDH), et à l'audition de son épouse à 
titre de témoin, principalement à l'annulation du jugement attaqué et à celle de la 
décision du DSE du 22 juillet 2014, « sous suite de frais et dépens ». 
 
 
Le TAPI avait violé son droit d'être entendu, dans la mesure où il avait 
refusé d'entendre son épouse, alors que son témoignage était crucial pour 
expliquer en détail ses attaches avec la Suisse et son intégration dans ce pays. 
L'audition de son épouse était indispensable pour éclaircir certains éléments de 
fait que le TAPI, à la suite du DSE, avait mal interprété. 


- 12/31 - 
A/2871/2014 
 
 
Les circonstances particulières de sa condamnation révélaient qu'il ne 
constituait pas, de par son comportement personnel, une menace réelle, grave et 
actuelle, ni qu'il présentait une tendance à réitérer les actes constitutifs d'une 
infraction à l'avenir. Il n'avait tenu qu'un rôle accessoire dans le trafic de 
stupéfiants pour lequel il avait été condamné ; en outre, il s'était immédiatement et 
spontanément auto-incriminé et avait dénoncé toutes les personnes impliquées 
dans ce trafic. Il avait par ailleurs fait preuve d'un repentir sincère, regrettant 
profondément ses actes, et n'avait eu de cesse que de se racheter auprès de la 
société, tant pendant la procédure pénale que durant l'exécution de sa peine. Son 
attitude lors de l'accomplissement de sa peine avait été qualifiée d'irréprochable et 
lui avait permis de se réinsérer, professionnellement et socialement, 
immédiatement après sa sortie de prison. L'infraction pour laquelle il avait été 
condamné était l'unique qu'il ait jamais commise, contrairement à ce qu'avait 
retenu le TAPI dans son jugement. 
 
 
Le jugement attaqué démontrait la volonté de ne laisser aucune chance de 
réinsertion aux personnes ayant commis des infractions. Le but de réinsertion 
pourtant recherché par les autorités pénales était totalement anéanti par les 
autorités judiciaires et administratives. 
 
 
Le jugement attaqué était totalement incohérent et disproportionné. Il violait 
les art. 62 et 63 LEtr en le présentant comme un danger pour l'ordre public ; au vu 
de son comportement, sa condamnation pénale ne pouvait suffire à justifier la 
révocation de son permis d'établissement. De plus, sa situation personnelle était 
indéniablement ancrée en Suisse et son degré d'intégration avec ce pays était fort. 
Il était arrivé à Genève à l'âge de 15 ans (recte : 16 ans) et y vivait depuis trente-
deux ans. Il avait par ailleurs effectué toute sa formation professionnelle en 
Suisse. La durée de son séjour devait être qualifiée d'importante, puisqu'elle 
correspondait à plus des deux tiers de sa vie. Il était en outre marié depuis vingt-
cinq ans en Suisse et ses quatre enfants y vivaient également ; il entretenait avec 
sa famille une relation très étroite. Il était présent dans le cadre de l'éducation de 
ses enfants et contribuait à leur entretien. Il travaillait à Genève et donnait entière 
satisfaction à ses responsables. Sa femme était gravement malade et devait suivre 
un traitement extrêmement lourd. Ce n'étaient pas des visites en tant que 
« touriste » qui allaient lui apporter le soutien nécessaire pour traverser cette 
épreuve. 
 
 
Le TAPI versait dans l'inconvenant lorsqu'il soutenait que H______ pourrait 
ne pas être sa fille. Il sombrait en tous les cas dans l'arbitraire lorsqu'il l'accusait 
d'avoir fait passer sa relation avec sa famille au second plan, puisqu'il était déjà 
marié et père lorsqu'il avait commis l'infraction ayant mené à sa condamnation. 
 
 
Il se voyait aujourd'hui doublement puni puisqu'il serait séparé de force de 
sa femme et de ses enfants, pour les mêmes faits que ceux qui l'avaient conduit en 


- 13/31 - 
A/2871/2014 
prison, alors même qu'il avait fait tous les efforts possibles et imaginables pour se 
réinsérer dans la société et pour payer la faute commise. 
 
 
Au vu de ces éléments, son intérêt privé à vivre auprès de sa famille 
l'emportait de toute évidence sur l'intérêt public à l'éloigner de la Suisse, intérêt 
public prétendument motivé par un risque de récidive en réalité inexistant. 
27. 
 
Le 16 septembre 2015, le TAPI a produit son dossier sans formuler 
d'observations. 
28. 
 
Le 7 octobre 2015, le DSE, se rapportant pour le surplus au jugement du 
TAPI du 16 juillet 2015, a confirmé sa décision du 22 juillet 2014 et conclu au 
rejet du recours. 
 
 
S'agissant de la violation du droit d'être entendu, les pièces figurant au 
dossier permettaient de déterminer l'état de fait à satisfaction de droit. Le TAPI 
n'était dès lors pas tenu de faire droit à l'offre de preuve de M. A______, tendant à 
l'audition de son épouse. 
 
 
Au vu de la peine privative de liberté à laquelle le recourant avait été 
condamné le 14 juin 2013, il remplissait incontestablement les motifs de 
révocation prévus par l'art. 63 al. 1 let a et b LEtr, ce qui n'était d'ailleurs pas 
contesté. 
 
 
À priori, il ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 5 annexe 1 ALCP, puisque 
son contrat de travail auprès de la I______ avait pris fin le 14 avril 2015, d'une 
part, et qu'il ne ressortait pas du dossier qu'il aurait trouvé un nouvel emploi, 
d'autre part. 
 
 
En toute hypothèse, même sous l'angle de l'art. 5 annexe 1 ALCP, il n'était 
pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger ne commettrait d'autres 
infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son encontre. Selon 
la jurisprudence fédérale, plus la violation des biens juridiques était grave, plus il 
serait facile de retenir un risque de récidive. Or, au vu des ravages occasionnés par 
la drogue dans la population, spécialement parmi les jeunes, il y avait lieu de se 
montrer particulièrement rigoureux à l'égard des personnes qui étaient mêlées de 
près ou de loin au trafic de drogue. Un risque de récidive, même relativement 
faible, ne saurait en principe être toléré. De plus, le fait que le condamné ait 
bénéficié de la libération conditionnelle ou qu'il ait, pendant l'exécution de la 
peine, eu un comportement correct, n'étaient pas des éléments propres à exclure sa 
dangerosité. 
 
 
En l'occurrence, on ne pouvait pas exclure le risque de récidive, d'autant 
moins que l'intéressé minimisait la portée de ses actes, il démontrait qu'il n'était 
pas à même de mesurer leur gravité et qu'il existait un important risque de 
récidive. 


- 14/31 - 
A/2871/2014 
 
 
Bien qu'il s'agisse d'un acte isolé, celui-ci ne pouvait pas être mis sur le 
compte d'une erreur de jeunesse ou de difficultés économiques. Il avait agi en 
connaissance de cause, en toute liberté et sans scrupules, par pur appât de gain, 
faisant preuve d'une personnalité égoïste et d'un mépris particulier pour la santé et 
pour la législation en vigueur. De plus, l'infraction commise relevait d'un domaine 
de criminalité particulièrement grave : sa dimension avait été transfrontalière et 
elle s'était inscrite dans un réseau international organisé. 
 
 
Il avait été condamné à une peine d'emprisonnement de quatre ans, ce qui 
excédait la limite de deux ans établie par le Tribunal fédéral. D'ailleurs, sa faute 
avait été qualifiée d'extrêmement lourde. S'agissant de son intégration, force était 
de constater que celle-ci n'apparaissait pas particulièrement réussie, malgré le fait 
qu'il vivait en Suisse depuis trente-deux ans. Preuve en était, les nombreuses 
années d'inactivité professionnelle (sept ans), sa dépendance durable et dans une 
large mesure à l'aide sociale (dix ans pour un montant total d'environ 
CHF 362'565.-), ainsi que les dettes cumulées, pour un montant total conséquent 
d'environ CHF 125'550.-. 
 
 
Il ne pouvait pas se prévaloir de la protection conférée par l'art. 8 § 1 CEDH 
pour ce qui était de sa relation avec ses enfants D______, E______ et F______, 
tous majeurs. Quant à l'enfant mineure H______, il n'avait pas prouvé l'existence 
de cette dernière en Suisse, ni sa paternité. 
 
 
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH) 
Udeh contre Suisse du 16 avril 2013, cité par M. A______, ne lui était d'aucun 
secours, dans la mesure où il ne constituait pas un arrêt de principe d'une part, et, 
d'autre part, sa portée devait être fortement relativisée puisqu'il n'était pas possible 
de faire abstraction du fait que la condamnation de la Suisse résultait presque 
exclusivement de la prise en compte par la CourEDH de faits postérieurs à l'arrêt 
rendu par le Tribunal fédéral dans le cadre de cette affaire. Enfin, l'état de fait de 
l'ATA/547/2014 précité, dont se prévalait également l'intéressé, était différent en 
tous points du cas d'espèce. 
 
 
S'agissant de la relation qu'il entretenait avec son épouse, lors de la 
condamnation pénale prononcée le 14 juin 2013, l'union conjugale était rompue 
depuis presque deux ans et au moment de la reprise (le 14 décembre 2013) son 
épouse était au courant de la peine que le juge pénal avait infligée à son mari et du 
risque de révocation de son autorisation d'établissement. 
 
 
Enfin, bien qu'un retour en Espagne ne serait certainement pas exempt de 
difficultés, tant sur le plan personnel que financier, compte tenu aussi du contexte 
économique du pays, aucun indice n'indiquait qu'il ne pourrait plus s'intégrer dans 
la société espagnole. Il y était d'ailleurs reparti pour y effectuer des séjours et y 
avait entretenu une relation amoureuse de laquelle un enfant serait issu. La courte 
distance qui séparait l'Espagne de la Suisse et les moyens de transport et de 


- 15/31 - 
A/2871/2014 
communication disponibles aujourd'hui ne rendaient pas les visites et les contacts 
entre M. A______ et les siens impossibles en cas de renvoi. 
29. 
 
Le 5 novembre 2015, M. A______ a répliqué, persistant dans ses 
précédentes conclusions. 
 
 
Le raisonnement du DSE portant sur le grief de violation du droit d'être 
entendu était erroné, puisque la chambre administrative avait fixé une audience de 
comparution personnelle et d'enquêtes. 
 
 
Il travaillait toujours au sein de la I______, son contrat de travail – 
renouvelable de six mois en six mois – avait été renouvelé pour la période du 
1er novembre 2015 au 30 avril 2016. Son employeur était parfaitement satisfait de 
son travail, sans quoi il n'aurait pas renouvelé ledit contrat. 
 
 
Il peinait à comprendre la pertinence de l'allégation du DSE à propos de son 
retour en Espagne où il avait entretenu une relation amoureuse dans la pesée des 
intérêts à effectuer, indépendamment du fait que son but évident était de l'humilier 
et de le décrédibiliser un peu plus en le faisant passer pour une personne aux 
mœurs légères et en niant la légitimité de son mariage avec son épouse. 
 
 
Il produisait son « contrat de travail de durée maximale » conclu avec la 
I______ le 2 novembre 2015 pour un taux d'activité de 100 % et un salaire de 
CHF 22.- de l'heure. Il travaillerait pour M______ jusqu'au 30 avril 2016. 
30. 
 
Le 26 novembre 2015, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties et d'enquêtes. 
 
a. 
M. A______ a précisé avoir de vagues souvenirs d'avoir vécu en Suisse 
quand il était tout enfant, avant de repartir en Espagne, compte tenu de la maladie 
de sa mère. Il était revenu en Suisse suite au décès de celle-ci, puis à celui de sa 
grand-mère. Il avait rejoint son père dans l'appartement de Meyrin, dans lequel il 
vivait toujours avec son épouse et ses trois enfants. Son père était reparti en 
Espagne où il était décédé il y a une dizaine d'années. Il n'avait pas de contacts 
avec son frère qui était en Espagne. 
 
 
Il voyait sa fille H______ toutes les semaines. Elle venait de temps en temps 
manger à la maison, mais n'y dormait pas. Il l'avait dûment reconnue en Espagne. 
Pour H______, son statut de père était clair. Cela faisait un an qu'elle était à 
Genève. Il versait de main à la main CHF 500.- par mois, en accord avec la mère. 
Il n'avait pas entrepris de démarches en Suisse, compte tenu de l'incertitude liée à 
la présente procédure. 
 
 
Il avait fait une demande de prolongation volontaire d'assistance de 
probation, raison pour laquelle il bénéficiait d'une place à M______, par la 


- 16/31 - 
A/2871/2014 
I______. Il était dans l'atelier « anti-graffitis » et gagnait environ CHF 3'200.- nets 
par mois. 
 
 
Il était en train de passer son permis de conduire pour être chauffeur 
professionnel, dans l'optique de pouvoir conduire un taxi. Il avait déjà réussi son 
examen théorique et passerait l'examen pratique dès que possible, potentiellement 
au premier trimestre 2016. Il s'agissait de pouvoir payer ledit examen et financer 
la location d'une voiture avec tachygraphe. 
 
 
Son épouse avait repris son activité professionnelle à 50 % en juillet 2015, 
puis à 100 % depuis novembre 2015. Son état de santé était en amélioration. Elle 
travaillait pour N______. Ils n'avaient plus recours à l'aide sociale et avaient 
contacté O______ pour les aider à trouver des arrangements avec leurs créanciers. 
O______ leur avait expliqué que cela serait possible dès qu'ils auraient un peu 
plus de revenus. 
 
 
Actuellement, il faisait l'objet d'une saisie sur salaire. Beaucoup de ses 
dettes étaient liées à la faillite de son activité indépendante en 1992 environ. 
 
 
Lorsqu'il recevait son salaire, il le retirait en totalité en cash, donnait 
CHF 500.- à la mère de H______ et le reste à son épouse. 
 
 
Il s'était rendu compte qu'il avait fait une grosse bêtise. Il avait 48 ans et 
avait pris conscience de la gravité des faits, y compris vis-à-vis des 
consommateurs de stupéfiants. Il avait aussi compris ce qu'on pouvait perdre dans 
ce type de situation soit, la liberté, la possibilité de voir ses enfants grandir et il 
avait vu qu'il avait dû lutter pour pouvoir conserver sa famille. Dans ces 
circonstances, beaucoup de choses étaient perdues et tout était à refaire, ce n'était 
pas facile. Aujourd'hui, son but consistait à ne plus être à l'assistance sociale, à 
trouver un travail pour pouvoir « se mettre en route ». Son objectif était de devenir 
chauffeur de taxi ou de pouvoir travailler, par exemple, comme chauffeur pour des 
personnes âgées. Lorsqu'il cherchait du travail, il devait expliquer qu'il avait été en 
prison, ce qui n'était pas facile. C'était pour cette raison qu'il avait fait le choix de 
tenter d'être indépendant. Suite aux crimes graves commis récemment par des 
détenus, la vision des gens sur les personnes qui avaient fait de la prison était 
extrêmement négative. Il souhaitait rester avec sa famille et trouver un travail. 
Cela faisait trente-quatre ans qu'il était là. Il se sentait davantage suisse 
qu'espagnol. Il ressentait énormément de honte par rapport à l'exemple qu'il avait 
donné à ses enfants. C'était également très difficile sur ce point. 
 
b. 
Entendue à titre de renseignements, son épouse a expliqué que les médecins 
avaient découvert, il y avait une année environ, qu'elle souffrait d'un myélome, 
soit un cancer de la moelle osseuse. Elle avait subi « la totale », radiothérapie et 
chimiothérapie. Aujourd'hui, la maladie « n'était plus là », mais elle pouvait 
revenir. Mme C______ avait pu récemment reprendre son activité professionnelle 


- 17/31 - 
A/2871/2014 
à plein temps, après sept mois à 50 %. Elle subissait les conséquences de la 
maladie, notamment des douleurs partout, dans les mains, dans les bras et de la 
fatigue par moments. 
 
 
Toute la famille habitait au J______, 1217 Meyrin. Leurs enfants faisaient 
des études. F______ était à l’école de commerce en 3ème année et avait interrompu 
ses études pendant une année. E______ avait obtenu un diplôme en haute école 
spécialisée et cherchait un emploi. D______ travaillait à 20 % à l'aéroport et 
suivait une formation sur internet en comptabilité. Ils envisageaient tous de rester 
en Suisse. Son époux n'avait pas de contact avec sa famille, que cela soit son frère, 
qui était en Espagne, ou sa famille espagnole à Genève. 
 
 
Leurs projets familiaux et de couple étaient de pouvoir rester ici. Suite à la 
« bêtise » de son époux, ce dernier avait pour but de retrouver un travail et payer 
leurs dettes. De son point de vue, son mari avait compris qu'il ne devait plus 
jamais refaire une telle bêtise. Elle le connaissait bien, puisqu'ils étaient ensemble 
depuis leurs 18 ans. 
 
 
Concernant H______, même si cela avait été dur pour elle, elle avait 
accepté. Elle avait autorisé son époux à voir l'enfant. Elle l'avait d'ailleurs vue 
elle-même une fois. Les contacts se passaient en dehors du domicile. Elle ne 
savait pas si ses enfants voyaient H______ et évitait de parler de la fillette à la 
maison. Pour eux cinq, il n'y avait pas de tensions particulières dans leur famille. 
 
 
Pendant la détention de son mari, elle le voyait tous les week-ends, avec les 
enfants, y compris lorsqu'il était détenu à Orbe ou à Bellechasse. Parfois, la belle-
mère de l'intéressé ou sa belle-sœur se joignait à eux. En hiver, elle le voyait deux 
fois par mois. À son souvenir, il lui téléphonait souvent, soit approximativement 
tous les jours. 
 
 
Sur le plan médical, elle avait un suivi prévu sur une année, avec des 
rendez-vous mensuels réguliers. La fréquence des rendez-vous médicaux variait. 
Cela pouvait aller d'une à deux fois par semaine. Elle recevait tous les mois une 
piqûre et devait refaire tous les vaccins, ainsi que passer parfois des IRM. Ce 
traitement était notamment dû à la greffe de moelle osseuse. Elle avait également 
un traitement médicamenteux quotidien. De nombreuses tâches ménagères 
quotidiennes étaient devenues très douloureuses. Elle n'arrivait pas à terminer 
certains travaux tels que cuisiner ou faire le ménage. Elle avait une sorte de 
ciment dans la colonne vertébrale et une tige dans l'épaule droite. À titre 
d'exemple, monter les escaliers était devenu compliqué. 
 
 
Elle travaillait depuis quinze ans pour N______. Son salaire mensuel net 
s'élevait à CHF 3'500.-. Elle n'avait pas de saisie sur salaire, contrairement à son 
mari. Leurs comptes étaient toujours transparents entre eux. Leur séparation avait 


- 18/31 - 
A/2871/2014 
duré six mois environ, vers 2009. Actuellement, son mari lui donnait son salaire et 
c'était elle qui gérait. 
 
 
Concernant l'entretien de H______, elle ne s'en occupait pas. Elle savait 
qu'il versait quelque chose, mais ne savait pas combien. 
 
 
Elle demandait de faire confiance à son mari. Ils vivaient ensemble, elle le 
connaissait bien, il ne referait pas de bêtise. Toute la famille souhaitait demander 
la nationalité suisse. 
 
c. 
M. A______ a remis en audience un certificat de travail établi le 29 octobre 
2015 par la I______, selon lequel il avait travaillé dans l'atelier anti-graffitis du 
M______ d'avril 2014 à octobre 2015. Son employeur avait pu apprécier la valeur 
de son travail et ses qualités humaines. Efficace, travailleur, capable de prendre 
des initiatives, il avait pu, en collaboration avec son encadrement, former de 
nouvelles personnes à ce poste. Il avait fait preuve de disponibilité, d'efficacité, de 
ponctualité, d'enthousiasme et d'autonomie. Il avait également acquis une bonne 
connaissance ainsi que la maîtrise des différents produits utilisés dans l'atelier. Il 
avait travaillé à l'entière satisfaction de ses responsables et de la clientèle. Son 
comportement avait contribué à établir d'excellents rapports, tant avec ses 
collègues qu'avec ses supérieurs hiérarchiques. Il avait manifesté un intérêt 
évident pour son activité. Son engagement personnel était qualifié de très 
consciencieux. 
31. 
 
Le 20 janvier 2016, M. A______ a produit un document attestant de la 
réussite de l'examen théorique de chauffeur professionnel en date du 8 octobre 
2015, un document en espagnol confirmant le lien de filiation avec sa fille 
H______, née le 13 septembre 2009, une attestation de la direction générale de 
l'enseignement obligatoire certifiant que H______ était scolarisée à Genève en 
2P/03 (cycle élémentaire), ainsi qu'une attestation manuscrite non datée de la mère 
de H______ confirmant le versement mensuel de CHF 500.- au titre de 
contribution à l'entretien de sa fille. 
32. 
 
Le 15 février 2016, M. A______ a remis un document attestant de sa 
candidature à l'examen pratique pour le transport professionnel de personnes avec 
des véhicules de la catégorie B, ainsi que la confirmation du rendez-vous pour 
passer son examen le 1er avril 2016 à 13h00. 
 
 
De plus, son épouse avait été victime d'une rechute. Elle devrait 
probablement subir une seconde greffe de moelle osseuse et se soumettre à 
nouveau à une chimiothérapie. 
33. 
 
Le 22 février 2016, le juge délégué a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 


- 19/31 - 
A/2871/2014 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
L’objet du litige consiste à déterminer si le TAPI était fondé à confirmer la 
décision prise le 22 juillet 2014 par le DSE révoquant l'autorisation 
d'établissement du recourant et l'enjoignant à quitter la Suisse au plus tard le 
1er novembre 2014. 
3. 
a. 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ou pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative n’a pas 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée (art. 61 
al. 2 LPA). 
 
b. 
Au cours de la procédure de recours, il n'est tenu compte des faits nouveaux 
que si la juridiction y est en général autorisée, si la décision ne sort ses effets que 
dès la date de la décision sur recours et si l'économie de procédure l'impose 
(Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème édition, 1991, p. 434 n. 2105). 
Le rôle de l'autorité de recours consiste non seulement à contrôler la solution qui a 
été adoptée, mais aussi à imposer celle qui est propre à mettre fin à la contestation 
(ATF 98 Ib 178 ; ATF 92 I 327 ; ATF 89 I 337). Or, en faisant abstraction des 
faits survenus après la décision attaquée, l'autorité de recours ouvrirait la porte à 
de nouvelles procédures et risquerait donc de laisser subsister le litige, sans 
contribuer toujours utilement à le trancher (André GRISEL, Traité de droit 
administratif, Vol. II, 1984, p. 932). Statuant sur les recours de droit administratif, 
le Tribunal fédéral prend en compte les faits nouveaux notamment dans le 
domaine de la police des étrangers (ATF 105 Ib 165 consid. 6b p. 169 ; ATF 105 
Ib 163). 
 
 
L'art. 68 LPA autorise le recourant, sauf exception prévue par la loi, à 
invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuve nouveaux qui ne l'ont pas 
été dans les précédentes procédures. À plusieurs reprises, la chambre de céans a 
tenu compte, d'office ou sur requête, de faits qui s'étaient produits après que la 
décision de première instance ait été rendue (ATA/189/2011 du 22 mars 2011 
consid. 7b ; ATA/796/2010 du 16 novembre 2010 ; ATA/379/2004 du 11 mai 
2004 ; ATA S. du 19 janvier 1999). 
4. 
a. 
Dans un premier grief, le recourant soutient que le TAPI a violé son droit 
d'être entendu en n'ayant pas procédé à l'audition de son épouse. 


- 20/31 - 
A/2871/2014 
 
b. 
La procédure administrative est en principe écrite, toutefois si le règlement 
et la nature de l’affaire le requièrent, l’autorité peut procéder oralement 
(art. 18 LPA). 
 
 
Selon la jurisprudence fondée sur l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend pour l’intéressé celui d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; 127 III 576 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 
consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 
juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
131 I 153 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_58/2010 du 19 mai 2010 
consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; 
ATA/860/2015 du 25 août 2015 consid. 4b ; ATA/755/2012 du 6 novembre 
2012). 
 
c. 
En l'espèce et s'il est vrai que l'audition de son épouse par le TAPI aurait pu 
amener des renseignements supplémentaires sur la situation du recourant ou celle 
de la famille, force est de constater que la chambre de céans, qui dispose du même 
pouvoir d'examen que le TAPI, a procédé aux mesures d’instruction souhaitées 
par l’intéressé, réparant ainsi l’éventuel vice invoqué (ATF 129 I 129 
consid. 2.2.3 ; 126 I 68 consid. 2 ; 124 II 132 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_449/2012 du 6 juin 2012 consid. 2.4.1 ; ATA/384/2016 du 3 mai 2016 
consid. 3 ; ATA/563/2015 du 2 juin 2015 consid. 2a). 
 
 
Le grief sera écarté. 
5. 
a. 
La LEtr ne s'applique aux ressortissants des États membres de l'Union 
européenne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit 
des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne réglemente 
pas la révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr 
qui est applicable (art. 23 al. 2 de l'ordonnance sur l'introduction progressive de la 
libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre 
part, l'Union européenne et ses États membres, ainsi qu'entre les États membres de 
l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 [OLCP - RS 142.203] ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_607/2015 du 7 décembre 2015 consid. 4.1 et 
2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). 


- 21/31 - 
A/2871/2014 
 
b. 
Aux termes de l’art. 63 al. 2 LEtr, l’autorisation d’établissement d’un 
étranger qui séjourne légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans en 
Suisse ne peut être révoquée que s’il attente de manière très grave à la sécurité et 
l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une 
menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 
let. b LEtr) ou s’il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée 
ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; art. 62 let. b LEtr). La réalisation de 
l’un de ces deux motifs suffit au prononcé de la révocation (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.2 ; 2C_750/2011 du 10 mai 
2012 consid. 3.1). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 
let. b LEtr est réalisée, dès que la peine - pourvu qu’il s’agisse d’une seule peine 
(ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) - dépasse une année, indépendamment du fait 
qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis 
(ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1 ; ATA/384/2016 précité consid. 4b). 
 
 
Il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de art. 63 al. 1 
let. b LEtr lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou menacé des biens 
juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, psychique ou 
sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3  ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1 ; ATA/384/2016 précité 
consid. 4b). 
 
 
Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour ainsi que la révocation 
d’une autorisation d’établissement se fondent sur la commission d'une infraction, 
la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité 
de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.1 ; 2C_148/2010 du 11 octobre 
2010 consid. 4.1 ; 2C_418/2009 précité ; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 
consid. 5 ; ATA/384/2016 précité consid. 4c). 
 
 
Les infractions à la LStup constituent une atteinte grave à l'ordre et à la 
sécurité publics, au vu des ravages de la drogue dans la population, spécialement 
auprès des jeunes et des personnes socialement fragilisées. C'est pourquoi il se 
justifie de se montrer particulièrement rigoureux à l'égard des personnes ayant 
commis des crimes ou des délits graves en matière de trafic de drogue (ATF 139 
II 121 consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3 ; ATF 125 II 521 consid. 4a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.2 ; 2C_655/2011 du 
7 février 2012 consid. 9.2), surtout s’ils ne sont pas eux-mêmes consommateurs 
mais agissent par pur appât du gain (arrêt du Tribunal fédéral 2C_139/2013 du 
11 juin 2013 consid. 7.2). Il existe donc un intérêt public et prépondérant à 
renvoyer de Suisse les étrangers qui ont commis des infractions à la législation 


- 22/31 - 
A/2871/2014 
fédérale sur les stupéfiants d'une certaine gravité (ATF 139 I 145 consid. 2.5 ; 
125 II 521 consid. 4a ; 122 II 433 consid. 2c). Aussi, seules des circonstances 
exceptionnelles permettent de faire pencher la balance en faveur de l'étranger en 
cause (arrêts du Tribunal fédéral 2C_19/2011 du 27 septembre 2011 consid. 4.1 ; 
2A.267/2005 du 14 juin 2005 consid. 2.2). Partant, les étrangers qui sont mêlés au 
commerce des stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet d'une mesure 
d'éloignement (arrêts du Tribunal fédéral 2A.7/2004 du 2 août 2004 consid. 5.1 ; 
2A.615/2002 du 21 avril 2004 consid. 4.4 ; ATA/384/2016 précité consid. 4c). 
 
 
Le risque de récidive est également un facteur important qui doit s'apprécier 
d'autant plus rigoureusement que les faits reprochés sont graves (ATF 120 Ib 6 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_148/2010 précité). Les autorités compétentes en 
matière d'étrangers ne sont ainsi pas tenues de délivrer une autorisation de séjour à 
l'étranger en raison du bon comportement de celui-ci en prison, ni en raison d'une 
libération conditionnelle anticipée (arrêt du Tribunal fédéral 2A.296/2002 du 
18 juin 2002 ; ATA/384/2016 précité consid. 4c). 
 
d. 
Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer en 
Suisse ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics, au 
sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_607/2015 précité consid. 4.3). 
 
 
Conformément à la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 
annexe I ALCP, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes 
doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité 
nationale à la notion d' « ordre public » pour restreindre cette liberté suppose, en 
dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, 
l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt 
fondamental de la société (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 ss et les références 
citées). Il faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle 
des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas 
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. 
Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les 
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle, d'une 
certaine gravité pour l'ordre public (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 ss et les 
références citées). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger 
commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à 
son encontre ; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de 
récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce risque ne 
doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble 
des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance 
du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être 
portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien 
juridique menacé est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 ss et les 


- 23/31 - 
A/2871/2014 
références citées). À cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement 
rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, 
d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (ATF 139 
II 121 consid. 5.3 p. 125 ss ; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 ss ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_607/2015 précité consid. 4.3 et 2C_862/2012 du 12 mars 2013 
consid. 3.1), étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite 
relation avec la toxicomanie du délinquant peut, selon les circonstances, atténuer 
cette position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 ss et les références 
citées ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_607/2015 précité consid. 4.3). 
 
e. 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; 135 I 
143 consid. 1.3.1 ; ATA/384/2016 précité consid. 4d). 
 
 
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible 
selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de 
prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 
§ 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 
Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit – dans le cadre de la pesée des 
intérêts en jeu en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 CEDH (ATF 135 II 377 
consid. 4.3) – notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par 
l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir 
avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de 
prolonger une autorisation de séjour. Selon la jurisprudence Reneja (ATF 110 Ib 
201) – qui demeure valable sous la LEtr (ATF 139 I 145 consid. 2.3 ; 135 II 377 
consid. 4.3 et 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 du 29 février 2016 
consid. 4.2) – applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une 
condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de 
laquelle, en principe, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, quand il s'agit 
d'une première demande d'autorisation ou d'une requête de prolongation 
d'autorisation déposée après un séjour de courte durée. Cette limite de deux ans ne 
constitue pas une limite absolue et a été fixée à titre indicatif (ATF 139 I 145 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 précité consid. 4.2 ; 
ATA/384/2016 précité consid. 4d). 


- 24/31 - 
A/2871/2014 
 
 
Doit également être pris en considération le fait que le conjoint, au moment 
du mariage, connaissait le passé criminel de la personne étrangère qu'il entendait 
épouser et devait par conséquent savoir qu'il risquait de ne pas pouvoir vivre sa 
vie maritale en Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 
consid. 61 ; 2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 6.3 ; ATA/384/2016 précité 
consid. 4d). 
 
 
Dans la pesée des intérêts, il faut également tenir compte de l'intérêt de 
l'enfant à maintenir des contacts réguliers avec son père, ainsi que l'exige l’art. 3 
de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE – 
RS 0.107). Les dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt de 
l'enfant un critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir 
compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence 
(ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 précité 
consid. 4.2 ; ATA/384/2016 précité consid. 4d). 
 
f. 
Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, 
un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 
143 consid. 1.3.2 p. 146 ; arrêt 2C_899/2014 du 3 avril 2015 consid. 3.1). Un 
étranger majeur ne peut se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans 
un état de dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison 
par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave 
(ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1153/2014 du 
11 mai 2015 consid. 5.3 et 2C_251/2015 du 24 mars 2015 consid. 3). 
 
 
Cette règle vaut sans conteste lorsque la personne dépendante est l’étranger 
qui sollicite le droit à une autorisation de police des étrangers. 
 
 
La jurisprudence est toutefois inconstante sur la possibilité d’invoquer cette 
disposition conventionnelle lorsque l’état de dépendance tient non pas dans la 
personne de l’étranger qui sollicite le droit à une autorisation de police des 
étrangers, mais dans celle de celui qui bénéficie du droit de présence assuré en 
Suisse. Alors qu’elle avait parfois admis cette possibilité lors de l’examen de 
l’art. 8 § 1 CEDH en lien avec les conditions mises à l’obtention d’un permis 
humanitaire (arrêts du Tribunal fédéral 2A.76/2007 du 12 juin 2007 consid. 5.1 ; 
2A.627/2006 du 28 novembre 2006 consid. 4.2.1 ; 2A.92/2007 du 21 juin 2006 
consid. 4.3 et les arrêts cités), la Haute Cour a tranché dans le sens contraire, sans 
se référer à ces précédents, dans une autre affaire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_451/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.2 ; ATA/120/2014 du 25 février 2014 
consid. 8). 
 
 
Dans l'ATA/120/2014 précité, la chambre de céans a considéré que le lien 
de dépendance entre la recourante et sa mère au bénéfice d’un droit de présence 
assuré en Suisse était tel que la recourante devait bénéficier d'un droit à une 


- 25/31 - 
A/2871/2014 
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH. En effet, la présence de la 
recourante en Suisse avait notamment eu des répercussions positives tant sur le 
plan médical que social de sa mère. 
 
g. 
À teneur de l’art. 96 al. 2 LEtr, lorsqu'une mesure serait justifiée, mais 
qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple 
avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire. 
6. 
 
En l'espèce, vu la gravité du trafic de drogue auquel le recourant s’est 
adonné entre 2010 et 2011 pour le seul appât du gain et alors qu’il était déjà marié 
et père de quatre enfants, ainsi que la peine privative de liberté de quatre ans, 
l'autorisation d'établissement devrait en principe être révoquée. 
 
 
Encore convient-il de déterminer si la mesure d’éloignement litigieuse 
répond ou non au principe de la proportionnalité. 
7. 
a. 
Le principe de la proportionnalité est au cœur du processus d’analyse qui 
conduit ou non à la révocation d’une autorisation. Dans cette optique, on prend en 
considération la gravité de la faute commise, le degré d’intégration, la durée du 
séjour, les conséquences d’une révocation sur la personne étrangère et les 
membres de sa famille (art. 96 al. 1 LEtr ; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss ; 
Minh Son NGUYEN, Les renvois et leur exécution, perspectives internationales, 
européenne et suisse : les renvois et leur exécution en droit suisse, 2011, p. 123). 
La révocation doit respecter le principe de la proportionnalité. 
 
b. 
Après avoir vécu en Suisse entre 1972 et 1982 sans que la période puisse 
être établie avec précision, le recourant est revenu en Suisse à l’âge de 16 ans, à la 
suite du décès, en Espagne, de sa mère, puis de sa grand-mère. Il est venu pour y 
rejoindre son père. Dès 1983, le recourant a vécu en Suisse. Aujourd’hui âgé de 
49 ans, il réside sur le territoire depuis plus de trente-deux ans. Il y a entrepris et 
réussi sa formation de peintre en carrosserie. Il a exercé une activité lucrative 
jusqu'à son licenciement en 2006 ou 2007 d'une entreprise à Carouge, soit jusqu’à 
ses quarante ans. L’intéressé s’était entretemps marié en Suisse, mariage qui dure 
toujours aujourd’hui. Le recourant élevait à Genève, avec son épouse, trois 
enfants, alors âgés de 19, 15 et 12 ans en 2006. Ils sont aujourd’hui majeurs, 
l'aînée et le cadet sont encore aux études, le benjamin étant en voie d'obtenir son 
diplôme de commerce. Toute la famille vit, ensemble, dans un appartement à 
Meyrin, que le père du recourant possédait déjà lorsqu’il a accueilli son fils en 
1983 et dans lequel celui-ci a grandi. 
 
 
En octobre 1989, l'intéressé s’était lancé en qualité d’indépendant. Son 
commerce a cependant fait faillite, générant de grosses dettes. Il ressort du dossier 
que le recourant a rencontré des difficultés d’ordre financier importantes, 
nécessitant que la famille soit soutenue par l’hospice. Le recourant a entretenu une 
relation avec une tierce personne dont il a eu une fille, née le 13 septembre 2009. 


- 26/31 - 
A/2871/2014 
 
 
La période concernée par la condamnation pénale s’étend d’octobre 2010 à 
avril 2011. 
 
 
Contrairement à l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_295/2014 du 12 janvier 
2015, concernant un ressortissant macédonien dont la peine privative de liberté 
pour infractions répétées à la LStup était de trente-six mois, le recourant n’a subi 
qu’une seule condamnation pénale. Il a par ailleurs, et surtout, dès son arrestation, 
pris conscience de la gravité de ses actes. À ce titre, les juges du TCo avaient 
relevé 
sa 
très 
bonne 
collaboration, 
s'étant 
notamment 
auto-incriminé 
spontanément pour des faits commis dans le passé que les enquêtes menées dans 
le cadre de la procédure n'auraient probablement pas permis de découvrir. Il a mis 
en cause les autres protagonistes de l’affaire et avait persisté dans ses explications, 
même lors de confrontations, ce qui « dénotait un certain courage ». 
 
 
Pendant toute la durée de sa détention, le recourant a eu un comportement 
exemplaire, ce que les juges du TAPEM ont aussi relevé. Il a ainsi pu bénéficier 
de travail externe, puis d’une libération conditionnelle. 
 
 
Il a veillé à avoir un emploi dès sa sortie de prison et s’y est totalement 
investi, comprenant l’importance d’une réinsertion professionnelle tant au niveau 
personnel que pour l’avenir, le sien et celui de sa famille. Il a ainsi pu bénéficier 
de diverses prolongations de son contrat de travail et a été employé jusqu'au 
30 avril 2016 auprès de la I______, où son revenu était supérieur à CHF 3'000.- 
par mois. Son employeur a loué tant ses qualités professionnelles que ses qualités 
humaines, ce qui explique la raison pour laquelle la I______ l'a repris à son 
service, même au-delà de son délai d'épreuve qui venait à échéance le 14 avril 
2015. 
 
 
Le recourant est soucieux de retrouver au plus vite une indépendance 
financière quand bien même sa situation est obérée par des poursuites. Il fait en 
effet l'objet de dettes importantes. Toutefois, il ressort de son audition qu'il 
envisage de trouver des arrangements avec ses créanciers, dès que sa situation le 
permettra. D'ailleurs, il bénéficie d'ores et déjà d'un arrangement avec l'État de 
Genève afin de s'acquitter des frais judiciaires de la procédure pénale, ce qui 
dénote une prise de conscience de sa situation et la volonté de s'amender. Aucune 
pièce dans le dossier ne démontre d’ailleurs qu’il ne respecte pas cet arrangement. 
 
 
Depuis le 1er juin 2011, soit aujourd’hui depuis plus de cinq ans, l’intéressé 
et sa famille ne dépendent plus de l’aide financière de l’hospice, ce qui démontre 
sa volonté de changer. 
 
 
Soucieux de retrouver un emploi et conscient des difficultés d’une 
réinsertion professionnelle à la suite d’une privation de liberté, le recourant a 
conçu un projet professionnel, adapté à ses connaissances, en ce sens qu'il aspire à 
devenir chauffeur professionnel. Il a d'ores et déjà réussi l'examen théorique et 


- 27/31 - 
A/2871/2014 
s’est dûment inscrit pour l’examen pratique. Le résultat n’est pas connu de la 
chambre administrative. Toutefois et même s’il devait, à sa première tentative 
avoir échoué, il n’y aurait pas de raison de remettre en cause la volonté de 
l’intéressé de repasser l’examen concerné. 
 
 
Les époux A______ sont mariés depuis vingt-neuf ans. Même si leur couple 
a connu des difficultés, force est de constater que désormais ils vivent à nouveau 
ensemble et forment un couple stable. L'audition de l'épouse du recourant par la 
chambre de céans a mis en exergue la qualité de leur relation. Leur attachement 
réciproque apparaît sincère et profond. Pendant sa détention, il a d'ailleurs pu 
compter sur son soutien, celle-ci lui rendant régulièrement visite en prison et lui 
parlant tous les jours au téléphone. Leurs enfants communs ont également rendu 
visite à leur père en prison, tout comme d’ailleurs sa belle-famille présente à 
Genève au contraire de sa propre famille avec qui il indique ne plus avoir de 
contacts. Il est incontesté qu'il ne peut pas être raisonnablement exigé de la part de 
l'épouse du recourant, qui vit à Genève depuis maintenant près de trente-deux ans, 
qu'elle le suive en Espagne. Il en va de même de F______. Celui-ci étant majeur, 
la protection découlant du droit au respect de la vie privée et familiale de l'art. 8 
CEDH est certes atténuée. Cependant, il convient de relever qu'il est âgé de 21 ans 
et, n'ayant pas encore achevé son école de commerce, dépend encore 
financièrement de ses parents. La présence de son père auprès de lui éviterait de 
compromettre sa situation financière et, partant, son équilibre ainsi que sa vie en 
Suisse (ATA/561/2015 du 2 juin 2015 consid. 22 confirmé par arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_592/2015 du 4 mars 2016). 
 
 
Quant à H______, le recourant a prouvé par pièces que celle-ci était bien sa 
fille et qu'elle était actuellement scolarisée à Genève, de sorte que l'intérêt de 
H______ à maintenir des contacts réguliers avec son père doit également être pris 
en considération dans la pesée des intérêts. 
 
 
Par ailleurs, l'épouse du recourant est gravement malade et compte sur son 
soutien tant moral que pratique pour surmonter cette épreuve. Une mesure 
d’éloignement aurait des conséquences néfastes pour elle. 
 
 
Il ressort de l'ensemble des circonstances, notamment de l'infraction unique 
pour laquelle il a été condamné et de l’absence de tout antécédent, que le risque de 
récidive paraît quasiment nul. 
 
 
Ainsi, le recourant a fait l’objet d’une unique condamnation, pour des faits 
graves. Il a toutefois modifié son comportement immédiatement dès son 
arrestation et a pris conscience de la gravité de ses actes. Il a émis des regrets 
sincères et a profondément changé son comportement. Sur le plan familial, il a 
retrouvé une situation stable, avec son épouse, ce que celle-ci a confirmé. Outre le 
soutien de son épouse, il bénéficie de celui de ses trois enfants. Il a clarifié la 
situation avec sa fille née en 2009, qu’il voit régulièrement et pour laquelle il 


- 28/31 - 
A/2871/2014 
s’acquitte d’une contribution à l’entretien. Sur le plan financier, il confie ses 
revenus à son épouse et la laisse gérer les finances du couple. 
 
 
La chambre de céans, devant laquelle il a comparu en novembre 2015, a pu 
se rendre compte de la réalité des regrets de l’intéressé, de la sincérité de sa prise 
de conscience et de sa volonté d’assumer sa famille. Le sérieux et la cohérence 
des réponses de son épouse, aussi auditionnée, a convaincu la chambre de céans 
de la réalité du soutien structurant qu’elle lui apporte et de la profondeur de leur 
attachement réciproque. 
 
 
Dans ces circonstances exceptionnelles, au regard en particulier de la 
situation de son épouse et de son intérêt, la révocation de l'autorisation 
d'établissement du recourant, qui implique son renvoi de Suisse, viole l’art. 8 
CEDH, apparaît disproportionnée et est donc contraire au droit. 
 
 
L’OCPM a mésusé de son pouvoir d’appréciation en ne retenant pas que 
l’intérêt privé du recourant à rester auprès de sa femme primait celui, public, à 
l’éloigner de Suisse. En confirmant cette décision, le TAPI a violé le droit, étant 
rappelé que l’audition des parties et de l’épouse du recourant ont éclairé le dossier 
d’éléments nouveaux, non connus de l’OCPM dont il convient de tenir compte. Le 
jugement sera annulé, tout comme la décision de l’OCPM. 
8. 
 
Le recourant doit toutefois être rendu attentif au fait que le maintien de son 
autorisation d'établissement implique un comportement exempt de toute faute. S'il 
devait commettre un nouveau délit, il s'exposerait immanquablement à une 
mesure d'éloignement du territoire suisse (arrêts du Tribunal fédéral 2C_370/2012 
du 29 octobre 2012 consid. 3.2 ; arrêt 2C_902/2011 du 14 mai 2012 consid. 3). Il 
y a donc lieu de lui adresser un avertissement formel en ce sens (art. 96 
al. 2 LEtr ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_902/2011 précité ; ATA/561/2015 précité 
consid. 24). 
9. 
 
Compte tenu notamment de la durée de son séjour en Suisse, de l’infraction 
unique pour laquelle il a été condamné, de sa prise de conscience, de ses efforts de 
resocialisation, de son projet professionnel, du couple stable qu’il forme avec son 
épouse et du soutien pratique et moral qu’il apporte à sa femme dans le cadre de la 
grave maladie qu’elle endure, le recours sera admis. Le jugement du TAPI du 
16 juillet 2015, de même que la décision de l'intimé du 22 juillet 2014 seront 
annulés. 
10. 
 
Vu l'issue du recours, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée au recourant, pour la 
première et la seconde instances, qui y a conclu et obtient gain de cause 
(ATA/384/2016 précité consid. 7 ; art. 87 al. 2 LPA). 
 


- 29/31 - 
A/2871/2014 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 septembre 2015 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 juillet 2015 ; 
 
au fond : 
l'admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 juillet 2015 ; 
annule la décision du département de la sécurité et de l'économie du 22 juillet 2014 ; 
adresse, conformément à l'art. 96 al. 2 LEtr, un avertissement à l'encontre de 
Monsieur A______, dans le sens des considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1’500.- pour la 
première et la seconde instances, à la charge de l’État de Genève ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat de Monsieur A______, au 
département de la sécurité et de l'économie, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeants : 
M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


- 30/31 - 
A/2871/2014 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 31/31 - 
A/2871/2014 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF)
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF)
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.