ge_gerichte · ATAS/123/2007 · 2007-02-13 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3723/2006 ATAS/123/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 13 février 2007

En la cause

Madame M , domiciliée à GENEVE, représentée par Me recourante
Marianne BOVAY, en l’Etude de laquelle elle fait élection de

domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant ; Juliana BALDE et Valérie
MONTANL, Juges

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EN FAIT

Madame M , ressortissante arménienne, née en 1958, est arrivée en
Suisse en 1998 avec ses deux filles (nées en 1989 et 1980), en tant que requérante
d’asile. Elle a obtenu le statut de réfugiée le 20 décembre 2002.

Porteuse d’un diplôme de sage-femme, elle n’a jamais travaillé, ni dans cette
profession, ni dans une autre, hormis du 1” novembre 2002 au 28 février 2003, en
qualité d’ouvrière horlogère à plein temps, activité qu’elle a dû interrompre à la
suite de ses problèmes de santé.

Du 29 septembre au 22 octobre 1999, l’intéressée a été hospitalisée pour un état
dépressif sévère avec idéations suicidaires. Dans un rapport du 25 octobre 1999

adressé au médecin traitant, le docteur A , de la «médecine des migrants
et des réfugiés » des (‘établissement hospitalier"), les docteurs B et
C , du Département de psychiatrie des "établissement hospitalier", ont

diagnostiqué un épisode dépressif sévère avec symptôme psychotique (F32.2), un
état de stress post traumatique (F43.1), un isolement psychosocial (S10.3) et des
problèmes socioculturels (S07.3). L’autonomisation de la fille aînée avait constitué
un facteur de stress aigu. Selon les praticiens, la symptomatologie dépressive s’était
progressivement amendée avec disparition des hallucinations au 7°” jour. Ils
indiquaient également que la patiente présentait un état de stress post traumatique
concernant un emprisonnement de courte durée en Arménie, durant lequel elle avait
été le témoin de violences physiques et psychiatriques sur d’autres prisonniers ;
elle-même avait été victime de sévices sexuels à cette occasion. Les praticiens
avaient encouragé la patiente à verbaliser les évènements, mais celle-ci refusait
catégoriquement un interprète, craignant des représailles, si bien que cela n’avait pu
être fait que partiellement. Dans ce contexte, ils proposaient de rediscuter une prise
en charge conjointe par « Appartenances » (association d’aides aux migrants,
comprenant notamment un service de consultations psychothérapeutiques).

A la sortie de l’hôpital, l’assurée a continué à être prise en charge par le docteur
À

Le 15 mars 2004, l’assurée a présenté une demande de prestations AT auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAT), en raison de « douleurs à
l’épaule droite, ostéoporose, arthrose, dépression et ulcère à l’estomac ».

Dans un rapport du 4 mai 2004, la doctoresse D , généraliste, a attesté
que sa patiente, suivie par elle depuis fin 2001, souffrait d’un état dépressif sévère,
de scapulalgies droites, de cervicalgies avec hypoesthésie dans le territoire du nerf
cubital droit, de dorso-lombalgies chroniques avec pincement discal discret L4-LsS,
de gonalgies bilatérales sur condropathie femoro-patellaire et status après
ménisectomie du genou droit. L’assurée présentait en outre un empêchement de

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travailler à 100% de durée indéterminée depuis le 3 mars 2003, sa capacité de
travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales et des mesures
professionnelles n’étaient pas indiquées. En raison de son état dépressifs et ses
douleurs multiples, la patiente ne disposait plus d’aucune capacité fonctionnelle
dans le cadre de sa dernière activité professionnelle ; lesdites affections rendaient
par ailleurs « difficile tout travail ».

Selon un courrier du docteur E (établissement hospitalier"), du 6 mai
2004, l’examen électrophysiologique avait montré un ralentissement focal de la
vitesse de conduction du nerf ulnaire D au coude, ce qui suggérait une atteinte
mécanique à ce niveau. Une comparaison avec l’autre membre supérieur, ainsi
qu’un examen myographique détaillé n’avait pas pu être réalisés en raison d’un
refus de la patiente.

Par lettre du 27 mai 2004, la doctoresse D a indiqué à l’OCAI que le
suivi psychothérapeutique se poursuivait auprès du docteur A

L’OCAI a mandaté le Service médical régional AI (SMR) en vue d’une expertise
bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) de l’assurée, laquelle a été
examinée le 27 janvier 2006. Dans leur rapport du 5 mai 2006, approuvé par le
médecin-conseil de l’AI, le docteur F (rapport du 22 mai 2006), les
doctoresses IMHOF (spécialisée en médecine physique et rééducation) et
G («psychiatre FMH »), ont diagnostiqué des dorsolombosciatalgies
communes dans le cadre d’un trouble dégénératif débutant, ostéopathie du rachis
lombaire, insuffisance posturale et déconditionnement global. Selon le SMR, la
capacité de travail de l’intéressée était totale dans son activité habituelle,
respectivement dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (port de
charges inférieures à 13 kg).

Sur le plan psychiatrique, les praticiennes n’avaient objectivé aucun trouble de la
mémoire, de la concentration ou de l’attention, ni de symptômes de la lignée
dépressive en faveur d’un diagnostic de dépression majeure, ni de signes florides de
la lignée psychotique, ni de symptômes en faveur d’un état de stress post-
traumatique, ni de modification durable de la personnalité. L’assurée présentait un
léger ralentissement psychomoteur. Elle était démonstrative, amplifiait ses plaintes,
sans aucun signe de souffrance objectivable pendant l’entretien. Aucun symptôme
en faveur d’un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant n’avait
été mis en évidence. Les expertes avaient en outre constaté une divergence entre les
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs de
caractère vague, l’absence de demande de soins, le fait que les plaintes
démonstratives avaient laissé insensible l’examinateur, un environnement
psychosocial inchangé depuis l’arrivée de l’assurée en Suisse. Cette dernière
s’exprimait avec une certaine difficulté en français, mais avait refusé la présence
d’un interprète lors de l’expertise. Sur la base de l’examen clinique, l’assurée ne

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souffrait d’aucune pathologie psychiatrique invalidante et sa capacité de travail
exigible était entière dans toute activité.

Commentant le rapport d’hospitalisation des "établissement hospitalier" du 25
octobre 1999, les expertes ont relevé que la symptomatologie anxio-dépressive
d’intensité sévère développée alors par l’intéressée était réactionnelle au départ de
sa fille, laquelle, après l’hospitalisation de sa mère, était rentrée à la maison. Après
seulement sept jours d’hospitalisation, l’état de l’assurée s’était amélioré et l’état
dépressif majeur était désormais en rémission complète. Les expertes étaient en
outre « quelque peu étonnées » du diagnostic d’état de stress post traumatique posé
en 1999, sans aucune explication clinique et après deux ans de l’évènement
traumatisant, soit une nuit d’emprisonnement en Arménie en 1997. Selon elles, les
critères cliniques en faveur d’un état de stress post traumatique n’étaient pas réunis.
Elles n’avaient en particulier pas objectivé une modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe, ni une reviviscence répétée de
l’événement traumatique, de flash-back, d’anesthésie psychique, d’émoussement
émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d’insensibilité à
l’environnement, ni d’évitement des stimuli qui éveillent les souvenir du
traumatisme. Par ailleurs, l’assurée avait eu une activité professionnelle du 1°
novembre 2002 au 1° mars 2003.

Sur le plan somatique, aucune lésion structurelle ne permettait d’expliquer les
douleurs et les handicaps allégués. Il existait en outre une nette discordance entre
les plaintes, les mouvements spontanés et les données cliniques. Il s’agissait donc
très certainement d’une amplification des symptômes avec tous les signes
comportementaux positifs et il n’y avait aucune limitation fonctionnelle objective si
ce n’est un déconditionnement avancé. Ce dernier était cependant réversible et un
reconditionnement ciblé était susceptible d’augmenter la tolérance à l’effort.

Le rapport du SMR fait également état d’un entretien téléphonique du 16 janvier
2006, à teneur duquel le docteur A avait informé les expertes que
l’assurée bénéficiait d’un suivi auprès de la psychologue de service (depuis
septembre 2005) et qu’elle souffrait d’un état dépressif important, d’une expérience
de catastrophe (sic) et de problèmes somatiques. En 1997, la patiente avait été
emprisonnée et torturée, mais avait peu parlé de cet épisode avec le psychiatre de
CTB (Centre de thérapie brève) en 1999,

Par décision du 31 mai 2006, l’'OCAIT a rejeté la demande de prestation.

Par acte du 5 juillet 2006, l’assurée a formé opposition contre ladite décision,
concluant à l’octroi d’un reclassement professionnel, ainsi qu’à l’allocation d’une
demi-rente d’invalidité. En substance, elle a contesté la valeur probante du rapport
du SMR du 5 mai 2006 (qui niait l’existence d’un état dépressif sévère,
respectivement d’un syndrome de stress post traumatique), motif pris que la gravité

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de son état n’avait pas pu être mise en évidence lors de l’expertise en raison même
de l’impossibilité pour elle d’évoquer les graves sévices dont elle avait été victime
en Arménie. L’opposante s’est prévalue à cet égard d’une attestation médicale de
son médecin traitant, le docteur A , chef de clinique à la Consultation
pour victimes de Torture et de Guerre, Unité de Médecine des Voyages et
Migrations, des "établissement hospitalier", du 28 mai 2006.

Ce praticien y atteste que la patiente est régulièrement suivie dans cette
Consultation depuis janvier 1998 pour des problèmes somatiques et psychologiques
liés aux violences sévères subies dans son pays d’origine. Il précise que, depuis un
an, la patiente bénéficiait à nouveau d’une psychothérapie régulière en raison de
l’état anxieux et des phénomènes de réminiscence. La reprise du traitement avait
été difficile en raison de la sévérité du traumatisme et de l’importance des séquelles
psychologiques. Selon lui, l’assurée présentait en particulier un état dépressif sévère
(ICD 10 F32-1) ; un syndrome de stress post-traumatique chronique sévère (ICD 10
F43-1) versus une modification durable de la personnalité après expérience de
catastrophe (ICD10 F2-0). Concernant le rapport du SMR du 5 mai 2006, le docteur
A a constaté que les problèmes liés au stress post-traumatique n’avaient
pas été pris en considération, vraisemblablement en raison des mécanismes
d’évitement propres à ce syndrome. La patiente éprouvait, en effet, énormément de
difficultés à évoquer les violences extrêmes subies dans son pays.

En raison de ces difficultés, le praticien estimait nettement contre-indiquée une
reprise d’activité dans le même type d’activité (travail minutieux en atelier
d’horlogerie), le risque de rechute ou d’aggravation des troubles psychologiques
étant important en cas de reprise dans ces conditions. Une activité régulière
paraissait néanmoins importante sur le plan thérapeutique. Il proposait une
évaluation complémentaire par le docteur H , psychiatre spécialiste du
stress post-traumatique auprès du Département de Psychiatrie des "établissement
hospitalier", afin d’évaluer le degré du handicap psychologique lié aux séquelles
post-traumatiques et le type d’activité que la patiente pourrait reprendre.

Par décision sur opposition du 12 septembre 2006, l'OCAI a maintenu sa décision
du 31 mai 2006, estimant que les éléments décrits dans le certificat du docteur
A du 28 mai 2006 ne lui permettaient pas de modifier sa position, dans
la mesure où l’experte avait déjà eu un contact téléphonique avec ce praticien dans
le cadre de l’examen de l’assurée.

Par acte posté le 13 octobre 2006, l’assurée a saisi le Tribunal cantonal des
assurances sociales (ci-après : le Tribunal), par l’intermédiaire de Me Marianne
BOVAY. Elle a conclu à l’octroi de prestations de l’assurance invalidité sous forme
de rente d’invalidité partielle et d’un reclassement professionnel. Préalablement, la
recourante a requis l’audition des docteurs À et G et sollicité
une contre-expertise psychiatrique.

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En substance, elle a contesté les conclusions de l’expertise du SMR du 5 mai 2006,
au motif que, selon les médecins traitants, le traumatisme subi en Arménie était
« gravissime et avait des répercussions sur le plan psychique qui ont valeur de
maladie invalidante » (mémoire de recours, p. 2, $ 5). La gravité de son état de
santé n’avait pas pu être mise en évidence lors de l’expertise en raison même de
l’impossibilité pour elle d’évoquer les graves sévices subis. Dans cette mesure,
l’expertise était incomplète, alors que, selon le docteur A , lesdits sévices
étaient « les pires qu'il n'ait jamais entendus dans le cadre de la consultation pour
victimes de la torture à l'Hôpital cantonal » (mémoire, p. 3, $ 11). Selon la
recourante, ce praticien avait également considéré que l’expertise présentait des
lacunes, notamment dans l’appréciation des pathologies dans la classification
CIM 10. Enfin, elle souhaitait pouvoir travailler à temps partiel, afin d’être occupée
et éviter les problèmes de « flash back » consécutifs au stress post traumatique dont
elle était affectée. Toutefois, afin d’éviter l’exercice d’une activité répétitive et
monotone (à l’instar de celle d’ouvrière en horlogerie brièvement exercée), qui ne
ferait qu’empirer son état en lui faisant revivre les scènes de souffrances passées,
elle sollicitait un reclassement professionnel.

Dans son préavis du 2 novembre 2006, l’OCAI a conclu au rejet du recours,
respectivement au maintien de sa décision sur opposition du 12 septembre 2006. A
l’appui de sa position, cet Office a retenu que le SMR s’était déjà dûment prononcé
sur l’appréciation du psychiatre traitant de la recourante, puisqu'il avait indiqué,
dans son rapport du 5 mai 2006, les raisons pour lesquelles les diagnostics retenus
par le docteur A ne pouvaient être pris en considération. En outre,
l’assurée n’avait produit aucune pièce médicale nouvelle qui justifiait une
instruction complémentaire en l’espèce.

L’instruction d’une autre cause en matière d’invalidité, pendante devant le Tribunal
de céans, a révélé que la doctoresse G n’était pas titulaire d’un diplôme
FMH de spécialiste en psychiatrie et qu’elle avait par ailleurs été autorisée à
pratiquer comme médecin dépendant auprès du SMR par acte du Département
vaudois de la santé et de l’action sociale, du 24 novembre 2006. Selon le médecin
cantonal vaudois, la doctoresse G , en sa qualité de médecin dépendant,
était désormais habilitée à effectuer des expertises psychiatriques avec examens
cliniques ; toutefois, à son avis, le document devait être contresigné par le
psychiatre responsable pour lui donner sa pleine valeur juridique (cf. courrier du
docteur I , du 22 janvier 2007, communiqué aux parties le 2 février
2007).

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs. Le Tribunal fédéral a jugé que cette solution était la

plus rationnelle et conforme de surcroît au droit fédéral (ATF 130 I 233 consid.
3.4).

Par ailleurs, l’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité,
du 19 juin 1959 (LAÏT), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement
compétent pour statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch.2 LOJ).

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4, consid.
1.2; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit
intertemporel commandent ainsi d’examiner le bien-fondé de la décision sur
opposition du 12 septembre 2006 à la lumière des nouvelles dispositions de la
LPGA et de la LAIT (ATF 130 V 3342, consid. 2.2 et 2.3).

Interjeté dans la forme et le délai, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss
LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de la recourante et en particulier sur le
droit à une mesure de reclassement professionnel, respectivement à une demi-rente
de l'assurance-invalidité.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte

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à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de
troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398ss consid. 5.3 et consid. 6).
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales,
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (Meyer-Blaser, Der
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der
Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à

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l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir Kopp/Willi/Klipstein, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche und
sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p.
1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster; voir sur
l'ensemble du sujet ATF 131 V 49, consid. 1.2).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2006 : art. 132 al. 1 de la loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005, entrée en vigueur le 1” janvier 2007),
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V
261 consid. 3b p. 263). Ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du

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dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une
expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117
V 282 consid. 4a p. 283).

Quant au juge cantonal, il dispose d’une large liberté dans le choix des preuves
qu’il entend administrer. Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge
d'établir les faits déterminants pour l’issue du litige (art. 61 let. c LPGA).
S’agissant d’une expertise médicale, il a en principe la possibilité soit de commettre
lui-même un expert soit de renvoyer la cause à l’administration pour qu’elle mette
en œuvre une expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02, consid. 3.3 ; RAMA
1993 p. 136).

D’emblée, il sied d’observer que, selon les informations reçues du médecin
cantonal vaudois, la doctoresse G n'était pas habilitée à signer le rapport
du SMR du 28 mai 2006 avec le titre de "psychiatre FMH" et qu’elle n’était alors
pas davantage formellement autorisée à travailler comme médecin dépendant
auprès du SMR. Il n’est toutefois pas nécessaire d’analyser ici la portée juridique de
ces irrégularités, - qui ne préjugent pas des compétences professionnelles de cette
praticienne -, dès lors que la valeur probante de l’expertise en cause doit de toute
façon être déniée conformément aux considérations suivantes.

En l’espèce, les rapports du SMR du 28 mai 2006 et du docteur A (chef
de clinique à la Consultation pour victimes de Torture et de Guerre des
"établissement hospitalier", par ailleurs médecin spécialisé dans ce domaine : cf.
Jurisprudence de la Commission suisse de recours en matière d’asile, JICRA 1997
n° 14, p. 122) sont contradictoires quant aux diagnostics de stress post-traumatique
et d’état dépressif sévère, respectivement l’incapacité de travail de la patiente, soit
sur des points essentiels pour apprécier le droit aux prestations litigieuses. Invitée à
se déterminer sur les objections de son confrère, selon lequel les problèmes liés au
stress post-traumatique n’avaient pas été pris en considération dans l’expertise, et
cela vraisemblablement en raison des mécanismes d’évitement propres à ce
syndrome et des difficultés énormes éprouvées par la patiente à évoquer les
violences extrêmes subies dans son pays, la doctoresse G s’est limitée à
affirmer, sans autre explication, que cet élément n’était pas susceptible de modifier
la position du SMR (cf. avis du SMR du 4 septembre 2006).

Or, les expertes ont elles-mêmes constaté que la patiente s’exprimait avec une
«certaine difficulté en français ». On peine dès lors à discerner comment celles-ci
ont pu attester en particulier l’absence de mécanismes d’évitement de la part de
l’expertisée. De surcroît, le contenu de l’entretien téléphonique du docteur
A à la doctoresse G , mentionné dans l’expertise du SMR (p.
T7), n’a pas été communiqué à la recourante avant la décision querellée du 31 mai
2006, en violation de son droit d’être entendue, ce qui en atténue sensiblement la
valeur probante (cf. ATFA du 13 août 2002, I 604/01, consid. 3). A cela s’ajoute

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que la doctoresse IMHOF n’est apparemment pas spécialisée en rhumatologie, mais
en médecine physique et rééducation, alors que le mandat de l’OCAT portait,
également, sur une expertise rhumatologique

Il apparaît en outre que les médecins du SMR n’ont examiné que très
superficiellement les critères jurisprudentiels relatifs au caractère invalidant d'un
trouble somatoforme douloureux (cf. ci-dessus, consid. 6). Ceux-ci ont en effet
énuméré, sans plus ample développement, un certain nombre d'éléments qui
pouvaient constituer autant d'indices plaidant dans le sens d'une exagération des
symptômes. Enfin, il est a priori contradictoire d’appliquer les critères développés
en matière de troubles somatoformes douloureux pour apprécier le caractère
invalidant des plaintes douloureuses de la patiente, alors que les expertes ont,
préalablement, conclu à l’absence d’un tel trouble en l’espèce.

Dans ces conditions, force est de constater que le rapport du SMR du 28 mai 2006,
établi par ailleurs à l'issue d’une consultation unique, est lacunaire et
insuffisamment motivé, si bien qu'il ne satisfait pas aux réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Il apparaît ainsi que les faits tels qu'ils ressortent du dossier médical sont
incomplets et qu'ils ne permettent pas de se prononcer valablement sur la question
de droit litigieuse. Il s'impose donc de renvoyer la cause à l'Office intimé pour qu'il
complète l'instruction et rende ensuite une nouvelle décision.

A cette fin, il conviendra de confier une expertise bidisciplinaire à un rhumatologue
et à un spécialiste du syndrome du stress post-traumatique (par exemple le docteur
H , psychiatre aux "établissement hospitalier"), afin d’évaluer en
particulier le degré d’incapacité de la recourante, ainsi que le type d’activité que
celle-ci pourrait encore exercer, le cas échéant après l’octroi de mesures médicales
et de réadaptation professionnelle visant à améliorer sa capacité de travail dans une
activité non répétitive (cf. ATFA du 28 août 2001, I 128/01, consid. 3 ; ATFA du 8
juillet 2004, I 380/03, consid. 4.2).

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA),; fixés en l’espèce à Fr.1’000.-.

A/3723/2006

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare recevable le recours ;

Au fond :

2. L’admet partiellement ;

3. Annule les décisions de l’OCAI des 31 mai et 12 septembre 2006 ;

4. Renvoie la cause audit Office pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision ;

5. Dit qu’il n’est pas perçu de frais de justice ;

6. Dit que l’Office intimé versera à la recourante Fr. 1°000.- à titre de dépens ;

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Le Président suppléant

Vaël BENZ Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3723/2006