ge_gerichte · ATA/826/2021 · 2021-08-10 · fr

Résumé:
 Rejet d’un recours déposé par des voisins contre l’autorisation de construire un bâtiment de quatre logement de très haute performance énergétique, avec un indice d’utilisation du sol de 48 %, de type R + 1 en zone 5. Examen du projet en lien avec le plan directeur cantonal et le plan directeur communal ainsi que la question de sa compatibilité avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/752/2020-LCI 
ATA/826/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 août 2021 
3ème section 
 dans la cause 
 
Madame Gabrielle et Monsieur Arnaud BOETSCH 
Monsieur Jean-Pierre GARDIOL 
Madame Daniela et Monsieur Pierre-Alban GRILLON 
Madame Catherine WALDER GOUSSET 
représentés par Me Guerric Canonica, avocat 
contre 
 
Madame Adeline JUNOD 
TOUBATI Sàrl 
représentées par Me Cécile Berger Meyer, avocate 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 _________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
23 décembre 2020 (JTAPI/1171/2020) 


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A/752/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur Jean-Marc JUNOD est propriétaire de la parcelle no 2'624, feuille 
45 de la commune de Vandoeuvres (ci-après : la commune), située en 5ème zone de 
construction à l’adresse 10, chemin de la Troupe. 
 
 
Sur cette parcelle sont construits une habitation à un logement d’une surface 
au sol de 114 m2 ainsi qu’un autre bâtiment de 11 m2. 
2) 
 
Le 9 mai 2019, Toubati Sàrl (ci-après : Toubati) dont M. JUNOD est associé 
gérant unique et pour laquelle Madame Adeline JUNOD, fille de M. JUNOD, 
dispose d’une procuration individuelle, a déposé auprès du département du 
territoire (ci-après : le département) une demande d’autorisation de construire 
(DD 112'628) portant sur un habitat groupé de très haute performance énergétique 
(ci-après : THPE) avec un indice d'utilisation du sol de 48 %, avec sondes 
géothermiques et abattage d’arbres. 
 
 
Le projet prévoyait un bâtiment de quatre logements R + 1, huit places de 
stationnement en surface, un couvert pour quatre vélos et une moto ainsi qu’un 
parking souterrain avec système d’ascenseur pour deux véhicules. 
3) 
 
Lors de l’instruction de la demande par le département, tous les préavis 
recueillis ont été finalement favorables, notamment, celui de la direction des 
autorisations de construire (ci-après : DAC) du 21 mai 2019, portant sur la 
dérogation selon l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Dans un second préavis favorable, sous 
conditions, le calcul du rapport de surfaces avait été modifié s'agissant du calcul 
des surfaces de constructions de peu d'importance (ci-après : CDPI) : 14,3 + 14,3 
+ 9,5 + 9,2 = 47,3 m2 ; 47,3/923,8 = 5,1 %. 
 
 
Le 7 juin 2019, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a demandé 
la réorganisation de l’accès aux places de stationnement, afin qu’il n’y ait qu’un 
seul débouché sur le domaine public ainsi que la mise en place de plans coupés de 
1,5 m afin d’offrir des conditions de visibilité satisfaisantes. Une nouvelle 
modification a été demandée le 3 octobre 2019. Le 3 décembre 2019, l’OCT a 
requis que la largeur libre de l’allée de circulation des véhicules soit de 4 m au 
minimum à la hauteur de l’ascenseur à voitures afin qu’il ne gêne pas la 
circulation. Il a demandé que la haie le long du chemin de la Troupe soit 
régulièrement taillée afin de garantir une distance de recul de 4 m au moins pour 
les véhicules en stationnement. Il a encore souhaité le recul de 25 cm de l’escalier 
débouchant entre les places de stationnement. 


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Le 11 juin 2019, la commission d’architecture (ci-après : CA) a demandé 
que le bâtiment soit rapproché de la rue afin de diminuer la surface de desserte et 
augmenter la surface végétale. Les claustras, qui augmentaient le volume 
apparent, donnaient l’impression d’une trop importante volumétrie sur cette petite 
parcelle. Le 1er octobre 2019, la CA a émis un préavis favorable avec dérogation 
selon l’art. 59 al. 4 LCI. Bien que le volume projeté s’étirait sur la longueur de la 
parcelle, la solution d’un seul étage permettait de préserver les caractéristiques du 
contexte bâti environnant constitué de villas. Le choix d’implanter les villas et le 
parking en front de rue était par ailleurs cohérent dans le contexte, permettant de 
réduire fortement la desserte carrossable sur la parcelle. Le langage architectural, 
de qualité, était appréciable. 
 
 
Le 24 juin 2019, la commune a émis un préavis défavorable au motif que le 
projet avait un impact très négatif sur le caractère et l’harmonie du quartier. 
Toutefois, le 9 octobre 2019, après modification du projet, le préavis était 
favorable sous conditions d’épaissir de manière substantielle la largeur de la haie 
le long du chemin de la Troupe et de rapprocher les chênes de la limite avec ce 
chemin. 
 
 
Le 19 juillet 2019, la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale (ci-après : SPI) a demandé une modification du projet pour répondre aux 
objectifs de la stratégie communale et présenter des qualités urbanistiques et 
paysagères justifiant la demande de dérogation. Le 16 octobre 2019, son second 
préavis était sans observation remarquant que l’ensemble des points faisant l’objet 
de demandes de modifications avait été traité, le projet étant compatible avec la 
stratégie en zone 5 de la commune. 
4) 
 
Le 29 janvier 2020, le département a délivré l’autorisation de construire. La 
décision précisait que les préavis devaient être strictement respectés et faisaient 
partie intégrante de la décision. La décision a été publiée dans la Feuille d'avis 
officielle de la République et canton de Genève du même jour. 
5) 
 
Par 
acte 
du 
27 
février 
2020, 
Madame 
Gabrielle 
et 
Monsieur Arnaud BOETSCH, 
Monsieur 
Jean-Pierre 
GARDIOL, 
Madame Daniela 
et 
Monsieur 
Pierre-Alban 
GRILLON 
ainsi 
que 
Madame Catherine WALDER GOUSSET (ci-après : les consorts), propriétaires 
des parcelles nos 1'971, 2'490, 2'593 et 2'623 jouxtant le terrain litigieux, ont 
interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
le TAPI) contre l’autorisation de construire, concluant à son annulation. 
Préalablement, ils concluaient à l’audition de l’attaché de direction auprès du 
département, à un transport sur place et à l’établissement d’un rapport de 
circulation sur le chemin de la Troupe. 
 
 
Le projet dépassait l’emprise au sol autorisable et entraînait une 
densification excessive de la zone villa, en contrariété avec la volonté du 


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législateur, le plan directeur cantonal (ci-après : PDCant 2030), le guide de juin 
2017 pour une densification de qualité de la zone 5 sans modification de zone à 
Genève (ci-après : le guide) et était contraire à la stratégie communale. 
 
 
Le projet n’était pas celui d’une villa à toit à deux pans et ne pouvait être 
jugé compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, un 
secteur largement arborisé et modestement construit principalement de villas 
individuelles. 
 
 
Le projet violait les art. 59 al. 9 et 10 LCI et les CDPI ne pouvaient excéder 
24 % de la surface de la parcelle. Il fallait non seulement que le dépassement de la 
surface en sous-sol permette d’éviter la réalisation de garages en surface, mais 
également que la construction de ces garages en tant que CDPI eut été possible. 
 
 
L’art. 14 LCI était violé, le chemin de la Troupe présentant une largeur de 
moins de 6 m, ce qui rendait particulièrement difficile le croisement de deux 
véhicules de tourisme. 
 
 
Le projet violait l’art. 15 al. 1 LCI en nuisant par ses dimensions et son 
aspect extérieur au caractère et à l’intérêt du quartier. 
6) 
 
Le 14 mai 2020, Toubati et Mme JUNOD ont conclu au rejet des actes 
d’instruction sollicités et principalement au rejet du recours, répondant point par 
point aux griefs soulevés. 
7) 
 
Le 9 juin 2020, le département a conclu au rejet tant des mesures 
d’instruction sollicitées que du recours, répondant aux griefs des consorts. 
8) 
 
Le 23 décembre 2020, après avoir ordonné un second échange d'écritures, le 
TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Les conclusions préalables étaient rejetées, le dossier contenant les éléments 
suffisants et nécessaires à l'examen des griefs et arguments mis en avant par les 
parties. 
 
 
Le projet s'inscrivait parfaitement dans la définition de l'habitat groupé et la 
densification était possible à teneur du PDCant 2030 et du plan directeur 
communal (ci-après : PDCom). 
 
 
Ayant suivi les préavis favorables, on ne saurait conclure que le département 
avait excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. 
 
 
Un garage aurait pu être construit en surface et était remplacé par un garage 
en sous-sol, la dérogation de l'art. 59 al. 10 LCI était donc justifiée. 
 
 
Le chemin de la Troupe était un axe droit de 900 m de long sur lequel la 
vitesse avait été limitée à 30 km/h. Il était sans issue à l'ouest et ne desservait 


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qu'une quinzaine de villas. C'était de manière conforme au droit que le 
département avait considéré que le terrain litigieux était équipé, notamment avec 
une voie d'accès suffisante et que le projet n'engendrerait pas d'inconvénients 
graves au sens de l'art. 14 LCI. 
9) 
 
Par deux actes datés du 11 février 2021, le premier reçu le 12 février et le 
second le 15 février 2021, par la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative), les consorts ont interjeté recours contre le 
jugement du TAPI en concluant à l'annulation de l'autorisation de construire 
DD 112'628 et préalablement à ce qu'un transport sur place soit ordonné, dans le 
premier acte et à l'annulation du jugement du TAPI dans le second acte. 
 
 
Seul un transport sur place permettrait de constater la réalité des griefs 
soulevés, en particulier l'impact du projet litigieux sur la sécurité des usagers du 
chemin de la Troupe et l'esthétique du quartier. La construction devait en réalité 
être considérée comme un R + 2, aussi « intrusif qu'inédit » dans le quartier. La 
CA ne s'était jamais prononcée sur la compatibilité de ce nouveau mode de 
construction avec les villas individuelles traditionnelles qui l'entoureraient de 
toutes parts. 
 
 
L'autorisation contestée permettait une densification excessive en violation 
du PDCant 2030 et du PDCom. Le TAPI avait retenu que la densification n'était 
pas encouragée dans le secteur concerné, mais qu'elle y demeurait possible. Le 
PDCant 2030 préconisait l'élaboration de stratégies communales pour la zone 
villa, identifiant les secteurs à densifier ou à protéger. Il ne se justifiait pas de 
densifier la zone villa en dehors des secteurs expressément identifiés à cet effet. 
 
 
Le PDCom en vigueur, datant de 2007, n'identifiait pas le secteur comme 
étant à densifier compte tenu notamment de son infrastructure limitée, notamment 
une desserte peu favorable en transports collectifs. 
 
 
Le projet était incompatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement 
du quartier. La dérogation avait été délivrée en violation tant des art. 15 que 
59 al. 4 let. a LCI. Les terrasses aménagées en toiture correspondaient en réalité à 
l'impact d'une construction R + 2, ce dont la CA n'avait pas tenu compte. 
 
 
À teneur du guide de densification en 5ème zone, le département devait 
notamment se fonder sur l'analyse du bâti à l'échelle du territoire communal, afin 
de repérer les caractéristiques des structures foncières dominantes ainsi que des 
entités patrimoniales à préserver. Dans ce contexte, la construction d'un 
volumineux immeuble rectangulaire à toiture plate d'une largeur en façade de 
25,5 m et d'une hauteur de 7,33 m, barrière des terrasses aménagées en toiture 
comprises, avec construction d'un parking en surface en front du chemin de la 
Troupe avec couvert à vélos, couvert à motos et couvert à poubelles, sans oublier 
l'abattage de nombreux arbres, n'était pas compatible avec le caractère, l'harmonie 


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et l'aménagement du quartier composé majoritairement de villas individuelles et 
traditionnelles. 
10) 
Le 17 février 2021, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler des 
observations. 
11) 
Le 16 mars 2021, le département a déposé des observations, concluant au 
rejet du recours. 
 
 
Un transport sur place ne serait d'aucune utilité, le projet de construction 
dont l'impact faisait débat n'ayant pas encore été réalisé. 
 
 
Le gabarit était largement inférieur aux 10 m préconisés par l'art. 69 LCI 
puisqu'il était de 6,23 m, ce qui aurait pu permettre l'aménagement d'un étage 
supplémentaire, ce que la terrasse prévue sur le toit n'était pas. 
 
 
Le projet n'était pas contraire au PDCant 2030 et au PDCom, lequel n'était 
même pas adopté lors de la délivrance de l'autorisation. 
12) 
Le 17 mars 2021, Toubati et Mme JUNOD ont déposé des observations, 
concluant au rejet du recours, de la demande de transport sur place ainsi qu'au 
versement d'une indemnité de procédure. 
 
 
Il n'était pas acquis que le second acte ait été mis à la poste le 11 février 
2021 et, cas échéant, la conclusion nouvelle serait irrecevable. 
 
 
Si le projet ne se trouvait pas dans un périmètre où la densification était 
encouragée selon le PDCant 2030 ou le PDCom 2007, il n'avait cependant pas non 
plus été identifié comme secteur à protéger. Le bâtiment prévu ne se trouvait pas à 
proximité d'un patrimoine bâti ancien de la commune, ne faisait pas l'objet d'un 
classement et ne se situait pas non plus dans une zone où de nombreux espaces 
verts naturels nécessiteraient une protection accrue. La parcelle se trouvait à 
162 m d'un arrêt des Transports publics genevois et à 64 m du chemin de la 
Seymaz. Le secteur de la Seymaz comportait déjà de nombreux bâtiments à toit 
plat. 
 
 
La terrasse sur le toit n'était pas susceptible de générer des nuisances 
sonores particulières. Il ne s'agissait pas d'un restaurant, d'un bar ou d'un dancing. 
 
 
Le projet avait été modifié à la demande de la CA et de la commune. Les 
constructions environnantes étaient toutes plus élevées que leur projet. 
 
 
Celui-ci prévoyait l'abattage d'un seul arbre, la plantation de quatre 
supplémentaires et l'élargissement de la haie. L'aménagement paysager serait ainsi 
nettement amélioré. 


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13) 
Le 12 avril 2021, les consorts ont répliqué, déposant la preuve de l'envoi des 
deux actes de recours le 11 février 2021. 
 
 
La construction de terrasses en toitures de quatre logements contigus avec 
quatre familles exposerait le quartier à des nuisances sonores bien plus élevées 
qu'une maison avec un toit à deux pans et une seule famille. 
 
 
Aucune des maisons à toit plat du quartier ne possédait de terrasse en toiture 
et le département aurait dû relever le caractère non compatible de ces 
aménagements avec le caractère faiblement urbanisé du quartier. 
14) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Les recourants demandent qu'un transport sur place soit ordonné afin de 
constater l'impact du projet litigieux, lequel devrait en réalité être considéré 
comme un R + 2 et non un R + 1, « aussi intrusif qu'inédit » dans le quartier. Ledit 
impact ne pouvait être constaté que sur place. 
 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1). Le droit de faire administrer des 
preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 
24 juin 2020 consid. 5.1.1). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus 
d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit 
que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 141 III 28 
consid. 3.2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 12 juin 2020 
consid. 3.2.). 


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En l'espèce, le quartier contient déjà des bâtiments plus hauts que ceux 
projetés, même s'ils ne possèdent pas de terrasses sur le toit. Ainsi, notamment, les 
constructions existantes sur les parcelles des recourants qui entourent 
immédiatement la parcelle litigieuse sont toutes plus élevées que le projet, aux 
dires des intimés qui ne sont pas contredits sur ce point par les recourants. Les 
constructions vont de 7,39 m sur la parcelle no 1'690 à 10,34 m sur la parcelle 
no 1'971. 
 
 
Rien ne permet de retenir que le transport sur place permettrait d'établir des 
faits, s'agissant de l'impact d'un bâtiment qui n'est pas construit, qui ne ressortent 
pas déjà des pièces figurant au dossier, tels que les plans du projet ou qui sont des 
faits notoires. 
 
 
À l’instar du TAPI, la chambre de céans considère que le dossier est 
complet et en état d’être jugé. Il ne sera ainsi pas donné suite à la demande de 
transport sur place. 
 
 
En conséquence, le grief sera écarté et la requête de mesures d’instruction 
refusée. 
3) 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA) ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les 
juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 
4) 
 
Les recourants estiment que le projet est contraire au PDCant 2030 ainsi 
qu'au PDCom, lesquels ne prévoyaient pas de densification dans la zone 
concernée. 
 
 
Le PDCant 2030, adopté le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil 
fédéral le 28 janvier 2015, prévoit pour la zone 5, une densification différenciée 
en excluant les secteurs relevant de la protection du patrimoine et des sites, où une 
faible densité devait être maintenue (fiche A04). 
 
 
La carte du schéma directeur cantonal fait apparaître la parcelle dans un 
secteur concerné par la stratégie de densification. En outre, le 16 octobre 2019, la 
SPI, a retenu que le projet était compatible avec la stratégie adoptée en zone 5. 
 
 
Finalement, sur ce point, la zone 5 concernée ne bénéficie d'aucune 
protection patrimoniale spéciale limitant sa densification qui aurait été omise par 
le département dans l'examen du projet. 
 
 
Quant au PDCom, sa nouvelle version n'a été approuvée par le Conseil 
d'État que le 25 mai 2020, après la délivrance de l'autorisation litigieuse. En outre, 
ce nouveau plan ne s'oppose d'ailleurs pas une densification du secteur puisqu'il 


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indique que le secteur de la Seymaz, dans lequel la parcelle concernée est située, 
malgré ce que les recourants laissent entendre, puisqu'elle est sise entre le chemin 
de la Troupe et le chemin de la Seymaz, possède encore un important potentiel de 
densification. La commune ne s'est d'ailleurs pas opposée au projet qu'elle a 
finalement préavisé favorablement sous des conditions ne portant pas sur la 
densité du projet. 
 
 
En conséquence, le grief sera écarté. 
5) 
a. 
Pour une demande de construction sur une parcelle sise en cinquième zone, 
déposée, comme en l'espèce, avant le 28 novembre 2019, date de l'entrée en 
vigueur du gel des dérogations pour les projets de densification en zone villas 
(ATA/1075/2020 du 27 octobre 2020 consid. 5) et avant l'entrée en vigueur de la 
nouvelle teneur de l'art. 59 LCI, le 28 octobre 2020, laquelle ne s'applique qu'aux 
demandes déposées après le 28 novembre 2020 (ATA/439/2021 du 20 avril 2021 
consid. 5), l'art. 59 LCI applicable est celui adopté le 26 janvier 2013 qui prévoit 
que la surface de la construction, exprimée en m2 de plancher, ne doit pas excéder 
25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut être portée à 27,5 % lorsque 
la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique 
(ci-après : HPE), respectivement à 30 % si elle respecte le standard THPE - art. 59 
al. 1 LCI). 
 
 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé dont la surface de plancher 
habitable n'excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % respectivement 48 % 
lorsque la construction est conforme à un standard de HPE ou de THPE (art. 59 
al. 4 let. a LCI). 
 
b. 
Avant d'autoriser un projet de construction en cinquième zone, dont la 
densité correspond à celle prévue par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, le département doit 
ainsi recueillir les préavis de la CA, respectivement celui de la commune du lieu 
de situation (art. 59 al. 4 let. a LCI). 
 
c. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les 
références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne 
pas le minimiser (ATA/873/2018 du 28 août 2018 et les références citées). Dans 
le système prévu par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la commune que 
celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/873/2018 précité). La délivrance de 
telles autorisations de construire demeure toutefois de la compétence exclusive du 


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département, à qui il appartient de statuer en tenant compte de tous les intérêts en 
présence (ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 consid. 11c et les références 
citées). 
 
d. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi. De même, s'agissant des jugements rendus par le TAPI, la 
chambre administrative exerce son pouvoir d'examen avec retenue car celui-ci se 
compose pour partie de personnes possédant des compétences techniques 
spécifiques (ATA/166/2018 consid. 7b du 20 février 2018 et les références citées). 
6) 
a. 
Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, la première 
condition imposée par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié des 
circonstances, relève de l'opportunité, que la chambre de céans ne peut pas 
contrôler, alors que la seconde relative à la compatibilité du projet pose des 
critères relatifs à l'esthétique et à l'aménagement du territoire conférant un large 
pouvoir d'appréciation à l'autorité qui doit s'exercer dans le cadre légal. Cette 
deuxième condition relève non pas de l'opportunité, mais de l'exercice d'un 
pouvoir d'appréciation, dont la chambre administrative est habilitée, selon l'art. 61 
al. 1 let. a LPA, à sanctionner l'excès ou l'abus (ATA/1485/2017 du 14 novembre 
2017 consid. 8a et les références citées). 
 
 
La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 et la jurisprudence 
citée). 
 
b. 
L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans l'octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 


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insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une 
dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les 
cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public 
ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le 
principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/514/2018 du 29 mai 2018 consid. 4b). 
7) 
 
En l'espèce, même si les recourants font grand cas d'une incompatibilité qui 
existerait entre le projet et le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, il 
faut constater qu'à moins de 100 m de la parcelle litigieuse, il existe des projets de 
construction, à différents stades d'avancement, comportant des densités proches de 
celle du projet concerné : sur la parcelle no 1'816, la construction prévue d'un 
habitat groupé avec une densité de 47,2 % ; sur les parcelles nos 3'234 à 3'239 la 
construction déjà réalisée de cinq villas contiguës, 43,8 % et sur la parcelle 
no 1'973, celle en cours d'un habitat groupé, 44 % (indications fournies par le site 
d'information du territoire à Genève - SITG consulté le 13 juillet 2021). 
 
 
S'agissant des constructions existantes dans les environs, les recourants 
eux-mêmes reconnaissent l'existence de toitures plates, mais critiquent 
principalement les terrasses prévues sur le toit. À cet égard, il faut rappeler que les 
bâtiments prévus ne comportent qu'un étage sur rez et qu'ainsi leurs terrasses se 
trouveront plus bas que le dernier étage des bâtiments des parcelles avoisinantes, 
en tout cas de celles des recourants. Quant aux nuisances sonores qu'induiraient 
ces terrasses, rien ne permet de retenir, comme l'affirment les recourants, qu'elles 
seront différentes, voire plus élevées que celles émanent des terrasses ou des 
jardins situés au rez-de-chaussée. Finalement, les recourants n'expliquent pas de 
façon claire en quoi la présence des terrasses ne serait pas compatible avec le 
caractère faiblement urbanisé du quartier, lequel est largement sous-estimé 
comme vu ci-dessus à propos des constructions réalisées et en projet, dans les 
environs des parcelles des recourants. 
 
 
Finalement, l'appréciation de la compatibilité du projet avec le caractère, 
l'harmonie et l'aménagement du quartier est notamment fondée sur le préavis 
favorable de la commune ainsi que celui de la CA, laquelle a procédé à un examen 
minutieux puisqu'elle a approuvé le projet après avoir demandé des modifications. 
Il en va de même de celui de la commune qui a finalement approuvé le projet. 


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Par leurs considérations esthétiques s'opposant à la densification, les 
recourants entendent surtout substituer leur propre appréciation à celle faite par le 
département. Or, rien ne permet de retenir que ce dernier aurait excédé ou abusé 
de son pouvoir d'appréciation en estimant que le projet était compatible avec le 
caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier. 
 
 
 
En conséquence, le grief sera écarté. 
8) 
 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge 
conjointe des recourants (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- sera allouée à Mme JUNOD et Toubati, à la charge conjointe des 
recourants (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 février 2021 par Madame Gabrielle et 
Monsieur Arnaud BOETSCH, Monsieur Jean-Pierre GARDIOL, Madame Daniela et 
Monsieur Pierre-Alban GRILLON, Madame Catherine WALDER GOUSSET contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 décembre 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge conjointe de Madame Gabrielle et 
Monsieur Arnaud BOETSCH, Monsieur Jean-Pierre GARDIOL, Madame Daniela et 
Monsieur Pierre-Alban GRILLON, Madame Catherine WALDER GOUSSET ; 
alloue une indemnité de CHF 1'000.- à Madame Adeline JUNOD et Toubati Sàrl, pris 
solidairement, à la charge conjointe de Madame Gabrielle et Monsieur Arnaud 
BOETSCH, 
Monsieur 
Jean-Pierre 
GARDIOL, 
Madame 
Daniela 
et 
Monsieur Pierre-Alban GRILLON, Madame Catherine WALDER GOUSSET ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 


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de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Guerric Canonica, avocat des recourants, à 
Me Cécile Berger Meyer, avocate de Madame Adeline JUNOD et de Toubati Sàrl, au 
département du territoire-oac ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance, 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Rapp, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :