ge_gerichte · CAPH/83/2008 · 2008-05-06 · fr

Résumé:
 Dans cet arrêt, la Cour confirme les constatations des premiers juges en ce qu'ils avaient considérés comme non constitutif d'un vol, le fait pour T d'effectuer des prélévements de faible valeur dans la caisse à valoir sur le salaire qui lui était dû en signalant ce retrait par une quittance signée et laissée à l'endroit où ces quittances étaient usuellement placées, compte tenu du fait que E payait en retard les salaires dus à T. Par conséquent, la résiliation immédiate des rapports de travail de T opérée par E n'est pas justifiée. Pour le surplus, la Cour confirme intégralement le jugement entrepris.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/83/2008) 
 
 
E_____ SA 
Rond-Point Plainpalais SA 
Dom. élu: Me Guillaume RUFF 
Rue de l'Athénée 26 
1206 Genève 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
T_____ 
Rue de Genève 140 
1226 Thônex 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 6 mai 2008 
 
 
 M. 
Daniel DEVAUD, président 
 
 
 Mme Denise BOËX et M. Edouard BORLOZ, juges employeurs 
 
 Mme Pierrette FISCHER et M. Francis KOHLER, juges salariés 
 
 
 Mme Yvonne ZIELINSKI, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
a) Par acte du 21 août 2007, la E_____ SA appelle d’un jugement rendu suite à la 
délibération du 18 juillet 2007 par le Tribunal des Prud’hommes et notifié aux 
parties le 20 juillet dont le dispositif est le suivant : 
 
 
condamne E_____ SA à payer à T_____ la somme brute de fr. 19'122.40 (dix-neuf mille cent 
vingt-deux francs et quarante centimes), plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 
23 novembre 2006 ; 
 
invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles ; 
 
condamne E_____ SA à payer à T_____ la somme nette de fr. 12'503.80 (douze mille cinq 
cent trois francs et quatre-vingts centimes), plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 
23 novembre 2006 ; 
 
condamne E_____ SA à délivrer à T_____ deux certificats de travail conformes à l’article 
330a CO et aux principes rappelés au considérant 8 ci-dessus ; 
 
déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
b) La E_____ SA conclut principalement à l’annulation du jugement et au débou-
tement de T_____ de toutes ses conclusions. Préalablement, l’appelante conclut à 
l’audition de cinq témoins supplémentaires. 
 
c) En réponse, T_____ conclut au déboutement de la E_____ SA de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement. 
 
 
B. 
Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour d’appel retient les faits per-
tinents suivants : 
 
. 
a) La E_____ SA est une société anonyme qui a notamment pour but 
l’exploitation d’une permanence médico-chirurgicale; son siège est à Genève. 
 
T_____ a été engagée par la E_____ SA, en juin 2005, en qualité d’infirmière po-
lyvalente. 
 
Son dernier salaire mensuel brut s’est élevé à fr. 4'200.– . 
 
c) Le 6 août 2006, T_____ a prélevé fr. 200.– dans la caisse de la permanence et 
établi une quittance mentionnant son prélèvement. 
 


 
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Cause n° C/28098/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
Le 7 août 2006, un médecin de la permanence a adressé une note à la direction lui 
demandant de prendre des mesures pour mettre fin au climat de tension qui ré-
gnait entre T_____ et une autre infirmière. 
 
d) En septembre 2006, plusieurs collègues de T_____ ont signé une pétition priant 
la direction d’intervenir auprès de celle-ci, lui reprochant un caractère agressif en-
vers le personnel médical et administratif. 
 
e) Par lettre du 26 septembre 2006, remise en à T_____ le 30 septembre 2006, la 
E_____ SA a résilié le contrat de travail de T_____ avec effet au 30 novembre 
2006, pour motif de restructuration. 
 
f) Le dimanche 1er octobre 2006, T_____ a prélevé fr. 250.– dans la caisse de la 
permanence et établi une quittance mentionnant son prélèvement. 
 
g) Par lettre recommandée du 3 octobre 2006, la E_____ SA a résilié le contrat de 
travail de T_____ avec effet immédiat, au motif qu’elle avait soustrait de la caisse 
de l’établissement un montant de fr. 250.– sans en avoir informé la direction. 
 
Cette lettre a été retournée à son expéditeur, T_____ ne l’ayant pas retirée aux 
guichets postaux, à l’issue du délai de garde postal échu au 12 octobre 2006. 
 
h) T_____ a été en incapacité de travail pour maladie du 4 octobre au 
23 novembre 2006, attestée par un certificat médical qu’elle a adressé à la société. 
 
i) Par lettre du 8 novembre 2006, la E_____ SA a rappelé à T_____ qu’elle avait 
été licenciée avec effet immédiat le 3 octobre 2006 et lui a retourné le certificat 
médical. 
 
j) Par lettre du 20 novembre 2006, T_____ s’est opposée à son congé et a réclamé 
le paiement des salaires des mois d’octobre et novembre 2006. 
 
Selon les fiches de salaires de T_____, celle-ci a perçu, en plus de son salaire de 
base, fr. 250.- pour une nuit supplémentaire en janvier 2006, fr. 250.- pour une 
nuit supplémentaire en mars 2006, fr. 125.- en avril 2006, fr. 500.- pour deux nuits 


 
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* COUR D’APPEL * 
supplémentaires en mai 2006, fr. 200.- pour huit heures supplémentaires en juin 
2006, fr. 1'000.- pour quatre nuits supplémentaires en juillet 2006, fr. 1'050.- en 
août 2006. Elle a perçu, en outre, fr. 386.20 brut à titre de salaire du 1er au 3 oc-
tobre 2006. 
 
k) Par demande du 23 novembre 2006, T_____ a assigné la E_____ SA en paie-
ment de fr. 24'825.-, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 23 no-
vembre 2006, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, indemnité 
supplémentaire pour licenciement immédiat injustifié équivalente à trois mois de 
salaire, indemnité pour tort moral, de salaire, de vacances et de rémunération 
d’heures supplémentaires. 
 
A l’appui de ses conclusions, T_____ a contesté l’existence de justes motifs de li-
cenciement immédiat. Ayant été licenciée initialement pour le 30 novembre 2006, 
elle avait droit à son salaire jusqu’à la fin ordinaire des rapports de travail. 
 
Elle a également allégué que les parties avaient convenu d’un salaire de fr. 4'200.- 
pour 160 heures par mois, alors qu’elle en effectuait 168, ce qui équivalait à une 
différence de salaire de fr. 200.- par mois, soit fr. 2'600.- pour la période de juillet 
2005 à août 2006. 
 
Elle s’est en outre prévalue du fait qu’elle avait droit à cinq semaines de vacances 
par an et qu’il lui restait un solde d’une semaine dont elle réclamait le paiement en 
espèce à hauteur de fr. 1'050.-. 
 
 
Elle a également allégué qu’elle avait effectué trente heures supplémentaires non 
rémunérées, soit six heures de nuit en avril, douze heures de nuit le 31 mai et 
douze heures de nuit en juillet, équivalant à un montant total de fr. 625.-, dont à 
déduire fr. 200.- et 250.- prélevés par elle, soit un solde de fr. 175.-. 
 
 
Enfin, elle reprochait à son ancien employeur de l’avoir opportunément licenciée 
avec effet immédiat lorsque son assurance perte de gain devait intervenir, de ne 
pas lui avoir délivré d’attestation de travail et de l’avoir menacée lorsqu’elle 
l’avait réclamée. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
Par la suite, T_____ a amplifié sa demande à deux reprises pour finalement ré-
clamer fr. 43'200.–, se décomposant comme suit : 
 
 
fr. 2'600.- à titre de complément de salaire ; 
 
fr. 9'450.- à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, indem-
nité de vacances comprise ; 
 
fr. 12'600.- à titre d’indemnité supplémentaire pour licenciement immédiat 
injustifié ; 
 
fr. 5'000.- à titre d’indemnité pour tort moral ; 
 
fr. 950.- à titre de rémunération des heures supplémentaires effectuées en 
avril, mai et juillet 2006 ; 
 
fr. 12'600.- à titre de rémunération du travail du dimanche. 
 
T_____ a aussi réclamé deux certificats de travail, l’un conforme à l’article 330a 
al. 1er CO et l’autre conforme à l’article 330a al. 2 CO. 
 
Selon elle, les prélèvements effectués dans la caisse de la permanence ne consti-
tuaient pas du vol puisqu’elle les avait dûment signalés à son employeur par des 
quittances, et qu’il s’agissait de montants dus par son employeur qui payait ses sa-
laires avec retard. 
 
Elle se prévalait enfin du fait que, dans la mesure où les autres établissements 
payaient double les heures effectuées les dimanches, elle demandait, à ce titre, une 
compensation estimée à trois mois de salaire. 
 
A l’audience de comparution personnelle du 13 février 2007, T_____ a admis que 
les parties avaient convenu d’un salaire de fr. 4'200.- pour 168 heures mensuelles 
de travail, et non 160, et qu’elles n’avaient pas convenu de treizième salaire, ni de 
primes ni d’indemnisation pour les heures supplémentaires. 
 
Selon elle, depuis l’arrivée du Dr A_____ à la direction de la permanence, les sa-
laires n’étaient plus payés régulièrement. Elle avait effectué le prélèvement de fr. 
200.- du 6 août 2006 à titre d’avance, parce que son salaire du mois de juillet était 
toujours impayé à cette date. Elle ne touchait pas d’indemnités de chômage et était 
toujours sans travail. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
l) En réponse, la E_____ SA a conclu au déboutement de T_____ des fins de sa 
demande. 
 
A l’appui de ses conclusions, la E_____ SA a allégué que T_____ avait eu des 
conflits avec les autres employés qui avaient signé une pétition à son encontre. 
Elle avait tout d’abord été licenciée de façon ordinaire pour le 30 novembre 2006 
du fait de sa situation familiale difficile et de la réorganisation de la permanence. 
Pendant son délai de congé, T_____ avait soustrait fr. 250.- de la caisse de 
l’établissement sans en informer la direction, fait qui avait rompu les liens de con-
fiance et justifiait son licenciement immédiat. Elle avait également découvert, par 
la suite, que T_____ avait soustrait fr. 200.- de la caisse le 6 août 2006. 
 
A ce sujet, en annexe à sa réponse, la E_____ SA a produit deux documents pré-
imprimés remplis par T_____. 
 
Sur le premier document daté du 6 août 2006, T_____ a écrit ce qui suit : 
 
« Dépannage dans l’attente du paiement du salaire juillet 2006. A valoir sur 
heures supplémentaires (30H) ». 
 
Etait également mentionné le montant prélevé, soit fr. 200.- 
 
Sur le second document daté du 1er octobre 2006, T_____ a indiqué : 
 
« Dépannage vital et à valoir sur paiement heures = avril mai août ». 
 
Etait également mentionné le montant prélevé, soit fr. 250.- 
 
La E_____ SA a en outre allégué que toutes les heures supplémentaires de 
T_____ lui avaient été rémunérées. 
 
Enfin, dans la mesure où celle-ci avait été licenciée de manière justifiée, elle ne 
pouvait prétendre à aucune indemnité pour tort moral. 
 


 
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Lors de la comparution personnelle des parties, la E_____ SA a, pour sa part, ad-
mis que T_____ avait droit à cinq semaines de vacances par année et qu’elle en 
avait pris quatre, mais elle a fait valoir que T_____ avait été libérée de son obliga-
tion de travailler le 3 octobre 2006, de sorte qu’elle avait pu bénéficier des va-
cances qui lui restaient dues pendant le délai de congé. D’autre part, elle ne s’était 
aperçue du prélèvement du 6 août 2006 qu’après le départ de T_____, après véri-
fication de la caisse ; elle l’aurait licenciée dès le premier prélèvement si elle s’en 
était aperçue. Elle a reconnu que son ancienne employée avait laissé des quit-
tances lors des deux prélèvements, et qu’elle avait alors des difficultés de trésore-
rie et du retard dans le paiement des salaires, qu’elle payait par tranches. Les nuits 
supplémentaires étaient payées fr. 250.- et les heures supplémentaires fr. 25.-. 
T_____ changeait régulièrement d’horaires avec ses collègues, qui n’étaient pas 
forcément compensés le même mois. 
 
Par la suite, par pli du 1er mars 2007, la E_____ SA a encore allégué qu’au vu de 
ses décomptes, T_____ avait effectué moins d’heures que celles prévues contrac-
tuellement. T_____ n’ayant pas averti son employeur qu’elle avait prélevé un 
montant de fr. 200.- en août, ce montant n’avait pas été déduit de son salaire et 
constituait un trop payé dont elle renonçait toutefois à réclamer le remboursement. 
En annexe à ce courrier, la E_____ SA a produit des relevés selon lesquels 
T_____ avait effectué neuf nuits de 12 heures et deux gardes de 12 heures soit 
132 heures au total en mai 2006; neuf nuits, une garde, trois après-midi de six 
heures et trois matins de six heures soit 156 heures au total en juin 2006; deux 
nuits, neuf gardes, cinq matins et sept après-midi soit 204 heures au total en juillet 
2006; six nuits, six gardes, six matins et quatre après-midi soit 204 heures au total 
en août 2006; neuf nuits et quatre gardes soit 156 heures au total en septembre 
2006, période de vacances, et une garde de 12 heures en octobre 2006. 
 
m) Par courrier du 15 mars 2007, T_____ a contesté les relevés de la E_____ SA 
parce qu’ils ne correspondaient pas à ceux qu’elle avait elle-même produits. Elle a 
en outre précisé n’avoir pas reçu les certificats de travail que la E_____ SA s’était 
engagée à lui fournir. 
 
Selon les relevés qu’elle a produits, marqués de nombreuses modifications et 
notes manuscrites, elle a effectué sept nuits, six gardes et quatre après-midi soit 


 
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180 heures au total en janvier 2006; cinq nuits, six gardes et sept après-midi soit 
174 heures au total en février 2006; sept nuits, trois gardes et quatre après-midi 
soit 144 heures en avril 2006; douze nuits, deux gardes et deux après-midi soit 
180 heures au total en mai 2006; cinq nuits, neuf gardes, deux matins et six après-
midi soit 216 heures au total en juillet 2006. 
 
Annexé au relevé du mois de février 2006 figure une note manuscrite selon la-
quelle la nuit du 24 février a été effectuée à la place d’une autre infirmière. 
 
C. 
En substance, l’appelante reproche aux premiers juges d’avoir considéré que le 
licenciement immédiat de l’intimée du 3 octobre 2006 était injustifié. Selon elle, 
les prélèvements dans la caisse de la permanence étaient de nature à induire une 
totale perte de confiance rendant incompatible la poursuite des relations de travail. 
 
 
L’appelante admet qu’à deux reprises les salaires de l’intimée n’aient pas été 
payés ponctuellement, tout en considérant qu’un tel retard ne peut justifier les pré-
lèvements opérés par cette dernière. 
 
 
A titre subsidiaire, l’appelante fait aussi valoir que l’intimée n’est pas tombée ma-
lade le 3 octobre 2006 et que le certificat médical produit constitue soit une trom-
perie soit un certificat de complaisance. Elle en déduit que le congé déploie ses ef-
fets au 30 novembre 2006. 
 
 
L’appelante considère également qu’elle a procédé de bonne foi au licenciement 
immédiat de l’intimée. Selon elle, cette bonne foi justifie qu’il soit renoncé à 
l’indemnité de fr. 12'000.- au titre de licenciement abusif. 
 
 
D. 
La Cour a procédé à l’audition des parties ainsi qu’à l’audition de quatre des té-
moins cités par l'appelante dans sa demande de réouverture des enquêtes. 
 
 
a) T_____ a confirmé avoir perçu des indemnités de chômage alors qu’elle tra-
vaillait au service de l’appelante. Avant d’obtenir un emploi chez l’appelante, elle 
percevait fr. 1'500.- de l’assurance chômage, montant qui correspondait à 
l’indemnité auquel elle avait droit. Au moment de son inscription au chômage, 
elle n’avait pas encore trouvé son travail chez l’appelante. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
S’agissant de son salaire du mois de juillet, il a été versé sur son compte au Crédit 
Suisse le 9 août 2006 et celui du mois de septembre le 4 octobre. Précédemment, 
lorsque l’épouse d'Dr A_____ s’occupait de la comptabilité, soit jusqu’en avril 
2006, son salaire lui était régulièrement versé avant le 26 du mois concerné. 
 
 
T_____ a aussi indiqué avoir consulté le Dr B_____ le 3 octobre 2006. Elle avait 
été choquée par ce qui s’était passé le samedi 30 septembre 2006 à la permanence. 
Ce jour était pour elle un jour de repos. Elle a reçu un appel téléphonique du Dr 
A_____ la priant de se rendre à la permanence dans l’après-midi. Celui-ci a refusé 
de reporter le rendez-vous au lendemain. Arrivé au rendez-vous fixé trente mi-
nutes en retard, Dr A_____ lui a remis sa lettre de congé datée du 26 septembre 
2006. Avant de signer ce courrier, T_____ a exprimé le souhait de pouvoir pren-
dre conseil, ce qu'Dr A_____ a refusé au motif que ses collègues de travail étaient 
déjà informées de ce licenciement. 
 
 
T_____ a encore confirmé avoir été en vacances en septembre 2006. Elle a en 
revanche contesté avoir indiqué être en voyage à partir du 3 octobre 2006. Selon 
elle, elle n’est pas sortie de chez elle. 
 
La Cour a procédé à l'audition de quatre des témoins cités par l'appelante, le cin-
quième témoin, régulièrement cité par le greffe des prud'hommes, ne s'est ni pré-
senté ni excusé : 
 
 
C_____, comptable à la permanence, a expliqué qu’elle travaillait au service 
de l’appelante depuis le 1er octobre 2000. Elle a aussi expliqué qu’elle ne 
s’occupait pas des contrats de travail avec les infirmières. Selon elle, ces der-
nières avaient un horaire mensuel de 168 heures. 
 
C_____ a expliqué que Dr A_____ lui avait indiqué avoir découvert le prélè-
vement dans la caisse un lundi. Elle ne se rappelle pas la date. Elle se sou-
vient également que ce prélèvement figurait dans le livre de caisse. Selon 
C_____, Dr A_____ a été fâché par la découverte de ce prélèvement. Tou-
jours selon elle, il n’y avait pas d’autres employés présents lorsque Dr 
A_____ a manifesté son désagrément au sujet de la découverte de ce prélè-


 
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* COUR D’APPEL * 
vement. 
 
C_____ a aussi indiqué qu’elle était signataire de la pétition relatant les diffi-
cultés avec T_____. 
 
C_____ confirmé que les heures supplémentaires étaient communiquées à la 
Caisse des médecins qui en effectuait le paiement. Elle a aussi indiqué que les 
relevés figurant en pièces 9, 10 et 11 du chargé de l’appelante étaient bien 
établi par la Caisse précitée. 
 
Selon C_____, l’appelante a rencontré des difficultés de trésorerie entre mai 
2006 et la fin 2006. Il en résultait que les ordres de paiements donnés par 
l’appelante n’étaient pas toujours exécutés immédiatement, cela dépendait des 
avoirs disponibles en compte. Selon elle, la Caisse des médecins n’exécutait 
les ordres de paiement que si elle disposait des fonds en compte. Selon elle, il 
est possible que le paiement du salaire de l’intimée au mois d’août 2006 n’ait 
été réglé que le 7 août en raison du manque de trésorerie. Pour sa part, elle a 
toujours reçu son salaire avant la fin du mois. 
 
C_____ ignore comment le choix des collaborateurs qui recevaient leur sa-
laire avant la fin du mois par rapport à ceux qui le recevait ultérieurement 
était opéré. 
 
C_____ a aussi confirmé que sous l’ancienne direction composée de D_____ 
et F_____, il y avait des retards dans le paiement de l’AVS de plusieurs di-
zaines de milliers de francs. Ce retard a été rattrapé depuis lors. 
 
C_____ a encore indiqué que T_____ n’était jamais venue lui réclamer le 
paiement d’heures supplémentaires. Elle ne l’a pas non plus informée des pré-
lèvements qu’elle a effectués dans la caisse. 
 
C_____ a encore expliqué qu’elle était chargée de la comptabilité. Elle pre-
nait de temps à autre le livre de caisse et passait les écritures dans la compta-
bilité. 
 


 
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Cause n° C/28098/2006 - 5 
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Selon C_____, il est arrivé à la permanence de verser une avance de salaire au 
Dr_____ G. 
 
Toujours selon elle, il lui est également arrivé de prélever de l’argent – de 
l’ordre de 50 fr. - dans la caisse et de le remettre par la suite. Il arrivait éga-
lement à d’autres collaborateurs de demander quelques dizaines de francs 
d’avance. Elle écrivait alors de sa propre initiative les montants prélevés sur 
le livre de caisse. Lorsqu’elle effectuait pour elle-même des prélèvements 
dans la caisse, elle les restituait dans les jours qui suivaient. Il en allait de 
même des prélèvements effectués par d’autres collaborateurs. 
 
S’agissant des sommes prélevées par T_____, celle-ci a laissé une trace écrite 
de son prélèvement. 
 
C_____ a expliqué que c'était elle qui était chargée d'établir la comptabilité de 
l'appelante. S'agissant de la caisse, elle a indiqué qu'elle prenait de temps en 
temps le livre de caisse et passait les écritures dans la comptabilité. 
 
Selon elle, aucun des collaborateurs payés en retard n’est venu lui demander 
une avance. Elle ignore si de telles avances ont été sollicitées d’autres 
membres de la direction. 
 
 
H_____, infirmière travaillant pour l’appelante depuis 18 ans sans assumer de 
responsabilité hiérarchique, a expliqué qu’elle rencontrait des difficultés rela-
tionnelles avec T_____. Elle était signataire de la pétition. Elle ne s’entendait 
pas avec elle car elle avait un caractère difficile. Selon elle, le dialogue n’était 
pas possible avec celle-ci. Elles avaient des divergences sur tout. Hormis un 
différend en présence d’un médecin portant sur la stérilisation au cours du-
quel T_____ avait sorti de sa poche de manière incompréhensible un préser-
vatif, H_____ ne se souvient pas d’autres exemples précis des difficultés ren-
contrées. 
 
Elle a expliqué qu’elle ne travaillait pas simultanément avec T_____. Selon 
elle, il y avait constamment des difficultés d’horaires avec cette collègue. 
 


 
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 
I_____, médecin traitant de T_____, a expliqué qu’il était le médecin de fa-
mille de l’intéressée depuis 2005 Celle-ci le consulte épisodiquement. Lors de 
la consultation du 3 octobre 2006, I_____ a trouvé sa patiente extrêmement 
anxieuse, avec des idées de dévalorisation qui, selon ses dires, étaient consé-
cutives à un conflit de travail. Elle lui a indiqué qu’elle avait été licenciée et 
qu’elle devait chercher un nouvel emploi. C’est dans ce contexte qu’il a établi 
le certificat médical du 1er octobre 2006, pour une incapacité de travail 
jusqu’au 23 octobre 2006. Par la suite, il a prolongé ce certificat d’un mois. Il 
ne se souvient pas lui avoir prescrit des médicaments, en revanche il lui a 
prescrit du repos parce qu’elle était incapable de travailler ou de chercher un 
nouvel emploi. I_____ ne souvient pas si lors de sa consultation, T_____ lui 
avait indiqué avoir pris des vacances. Selon lui, il est parfaitement possible 
qu’à son retour de vacances T_____ a rencontré des difficultés profession-
nelles qui l’ont mis dans l’état qui a justifié son certificat médical. Il a encore 
indiqué avoir autorisé T_____ à sortir dès le 4 octobre 2006. Selon lui, vu son 
état, il était recommandé qu’elle ne reste pas enfermée à la maison. Compte 
tenu de ses antécédents, I_____ ne pense pas que T_____ ait feint un état de 
dépression lors de sa visite. Selon lui, elle ne l’a pas manipulé. 
 
I_____ a encore expliqué qu’il avait déjà rencontré T_____ dans un état simi-
laire. Il a aussi indiqué lui avoir déjà prescrit un arrêt de travail précédem-
ment. 
 
 
J_____, collaboratrice à la Caisse de chômage du SIT, a expliqué avoir 
transmis fautivement à l’employeur de T_____ des indications sur les indem-
nités de chômage versées à cette dernière qui ne le concernaient pas. C’est 
dans ce contexte qu’elle a appris que T_____ avait perçu des indemnités de 
chômage alors qu’elle travaillait pour l’appelante. T_____ s’est présentée 
spontanément à la Caisse de chômage, avant que cette dernière lui demande 
des explications, pour proposer de rembourser les montants reçus indûment. 
A ce jour, T_____ n’a pas encore été en mesure de rembourser les montants 
dus qui ascendent à environ 18'000 fr. 
 
J_____ a finalement expliqué que, par son travail pour l’appelante, T_____ 
avait reconstitué ses droits à des indemnités de chômage. A ce jour, celle-ci 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
- 13 - 
 
* COUR D’APPEL * 
n’a pas fait de demande d’indemnités en dépit du fait que J_____ l’encourage 
à faire une telle démarche. Selon cette dernière, T_____ éprouve un malaise 
d’avoir encaissé des indemnités alors qu’elle avait retrouvé un travail. 
 
 
A l'issue de l'audition des témoins, l'appelante a persisté à solliciter l'audition de 
Dr G_____, médecin répondant de la permanence, régulièrement convoqué à l'au-
dience du 18 décembre 2007 et qui ne s'est ni présenté ni excusé. L'appelante a 
expliqué qu'elle souhaitait interroger Dr G_____ sur la question de savoir si on 
pouvait faire confiance à T_____ et si, dans le cadre d'une permanence, il est im-
portant de pouvoir faire confiance à une infirmière. Elle voulait également l'inter-
roger sur la régularité du paiement des salaires. 
 
 
E. 
Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 
ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la Juri-
diction des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel est recevable. 
 
1.2 Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 et 
suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des prud’hommes 
est par conséquent compétente à raison de la matière pour connaître du présent li-
tige (art. 1 al. 1 LJP). Elle l’est également à raison du lieu, dès lors que tant le 
siège de l'appelante que le lieu habituel de travail de l'intimé se trouvent dans le 
canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la loi fédérale sur les fors en matière ci-
vile). 
 
1.3 Le jugement ayant été rendu en premier ressort, la Cour d'appel dispose d'une 
cognition complète. 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
2. 
L'appelante a déposé, en même temps que son mémoire d’appel incident, une liste 
de cinq témoins à entendre en appel, après avoir conclu à la réouverture des en-
quêtes lors de son appel. 
 
 
2.1 En vertu de l'art 59 al. 3 LJP, l'écriture d'appel est accompagnée de toutes les 
pièces utiles. Elle doit mentionner expressément si une réouverture des enquêtes 
est demandée et, dans ce cas, indiquer la liste des témoins à entendre ou réen-
tendre ainsi que tout autre moyen de preuve. 
 
 
Selon l'art. 66 LJP, sauf disposition contraire du présent chapitre, les articles ré-
gissant la procédure devant le tribunal sont applicables devant la Cour d'appel. 
 
 
En vertu de l'art. 29 LJP, le Tribunal établit toutefois d'office les faits, sans être 
limité par les offres de preuve des parties. La maxime inquisitoire s’applique donc 
en procédure prud’homale et la Cour peut, par conséquent, ordonner l'audition de 
témoins sans que les personnes concernées n'aient été citées par une partie dans 
les forme et délai prescrits par la loi, ou renoncer à leur audition lorsque celle-ci 
n'apparaît pas pertinente ou s'il y a lieu de procéder par appréciation anticipée des 
preuves. 
 
 
Selon l'art. 343 al. 4 CO, dans les litiges résultant du contrat de travail dont la va-
leur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le juge établit d'office les faits et apprécie 
librement les preuves. Cette disposition impose au juge de tenir compte des faits 
juridiquement pertinents, même si les parties ne les ont pas invoqués. L'obligation 
du juge d'établir d'office les faits ne dispense cependant pas les parties d'une col-
laboration active à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits 
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. 
 
 
2.2 En l'espèce, la Cour d'appel, en vertu de la maxime inquisitoire, a convoqué 
tous les cinq témoins cités par l’appelante. Dr G_____, médecin répondant de la 
permanence, ne s'est ni présenté ni excusé. A l’issue de l’audience d’enquêtes, 
l'appelante a toutefois persisté à vouloir interroger Dr G_____. Elle a expliqué 
qu’elle voulait l’entendre 
 
 
sur la question de savoir si on pouvait faire confiance à T_____ ; 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
sur l’importance dans une permanence de pouvoir faire confiance à une in-
firmière ; 
 
sur la régularité du paiement des salaires à la permanence. 
 
La Cour a lieu de considérer à ce stade que les informations recueillies sont suffi-
santes et que la cause peut être jugée sans la reconvocation de Dr_____ G. Il ne 
lui apparaît pas que l’audition de ce témoin serait de nature à renverser la convic-
tion acquise sur la base de l’ensemble des éléments contenus dans le dossier. 
S’agissant de la régularité du paiement des salaires, il est établi par pièces que les 
salaires des mois d’août et septembre 2006, les deux mois où l’appelante reproche 
à l’intimée les prélèvements dans la caisse de fr. 200.- et 250.-, ont été versés sur 
le compte de cette dernière avec plusieurs jours de retard. S’agissant de la ques-
tion générale de savoir si, dans le cadre d’une permanence, il est important de 
pouvoir faire confiance à une infirmière, ce point peut être tenu pour avéré, 
comme il l’est sans doute pour tout collaborateur lié par un contrat de travail. En-
fin, s’agissant de la confiance qui était accordée à l’intimée, l’appelante ne l'a pas 
allégué spécifiquement à l'appui de son licenciement immédiat. Il ressort du dos-
sier que les relations entre l'intimée et une partie du personnel de la permanente 
étaient tendues ce qui indique que la confiance dans cette collaboratrice était, de 
manière générale, réduite. S’agissant des deux prélèvements des 6 août et 1er oc-
tobre 2006, les enquêtes ont permis d’établir les faits pertinents pour apprécier le 
motif invoqué à l'appui du licenciement immédiat. 
 
En conséquence, par appréciation anticipée des preuves, la Cour renoncera à re-
convoquer Dr_____ G. 
 
 
3. 
L’appelante reproche au Tribunal d’avoir considéré que le licenciement avec effet 
immédiat était injustifié. Selon elle, elle était fondée à licencier immédiatement 
l’intimée après avoir découvert les prélèvements effectués dans la caisse. En se ré-
férant à l’adage populaire « qui vole un œuf, vole un bœuf », elle explique qu’elle 
pouvait craindre – compte tenu des mauvaises relations que l’intimée entretenait 
avec ses collègues et le climat détérioré par son licenciement ordinaire - que celle-
ci commette des délits plus graves ou des actes de malveillance. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
3.1 Les premiers juges ont correctement rappelé les règles applicables au licen-
ciement immédiat, selon lesquelles, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1er CO), 
étant notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être ad-
mise de manière restrictive (ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; ATF 127 III 351, con-
sid. 4 ; WYLER, Droit du travail, pp. 363 s. ; AUBERT, in Code des obligations 
I, Commentaire romand, 2003, § 3 ad art. 337 CO, p. 1781 ; BRUN-
NER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3ème 
éd., n. 1 ad art. 337c CO ; STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum Arbeitsver-
tragsrecht, 5ème éd., n. 3 ad art. 337 CO et les références citées). Selon la juris-
prudence, les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné 
la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. 
Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licencie-
ment immédiat ; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une rési-
liation immédiate que s’il a été répété en dépit d’un ou de plusieurs avertissements 
(ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; ATF 127 III 153, consid. 1 ; ATF 124 III 25, con-
sid. 3). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation dé-
coulant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 
III 351, consid. 4a; ATF 121 III 467, consid. 4 et les références citées). 
 
 
3.2 Le juge apprécie librement s’il existe des justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la res-
ponsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la 
nature et l’importance des manquements (ATF 130 III 28, consid. 4a ; ATF 127 
III 351 ; ATF 116 II 145, consid. 6 ; WYLER, op. cit, pp. 363 s. ; AUBERT, op. 
cit., § 2 ad art. 337 CO, p. 1781). 
 
La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe sans dé-
lai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après un 
bref temps de réflexion; une trop longue attente comporterait la renonciation à se 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances, mais un délai de un à 
trois jours ouvrables est présumé approprié (ATF 130 III 28, consid. 4.4 ; ATF du 
16 mai 2002 en la cause 4C.345/2001 ; ATF du 2 août 1993, publié in SJ 1995, 
p. 806 ; CAPH du 10 août 1993 en la cause VI/39/92 ; ATF 93 II 18 ; Wyler, op. 
cit., pp. 372 s. ; AUBERT, op. cit., § 11 ad art. 337 CO, p. 1783). Le fardeau de la 
preuve que la résiliation est intervenue à temps incombe à la partie qui résilie 
(art. 8 CC ; ATF du 12 décembre 1996 en la cause 4C.419/1995). 
 
Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate 
d’en établir l’existence (art. 8 CC). 
 
 
4. 
En l’espèce, les premiers juges ont d’abord considéré que l’intimée a fait des pré-
lèvements de fr. 200.- et fr. 250.- à valoir sur le salaire qui lui était dû en signalant 
ce retrait par une quittance signée et laissée à l’endroit où ces quittances étaient 
usuellement placées. Ils ont également relevé que l’appelante payait en retard 
l’intimée. 
 
Ils en ont déduit que le geste de l’intimée ne constituait ni un vol ni une faute 
grave propre à détruire les rapports de confiance nécessaires entre les parties. 
 
Enfin, les premiers juges ont considéré que l’appelante n’avait pas établi en quoi 
le comportement de l’intimée aurait empêché la continuation des rapports de tra-
vail jusqu’au terme ordinaire du contrat fixé au 30 novembre 2006. 
 
Les enquêtes conduites par la Cour n’ont pas apporté d'élément nouveau propre à 
remettre en cause cette appréciation. 
 
Au contraire, C_____ a confirmé que l’appelante rencontrait des difficultés de tré-
sorerie entre mai 2006 et la fin 2006. Il en résultait que les ordres de paiements 
donnés par celle-ci n’étaient pas toujours exécutés immédiatement par la Caisse 
des médecins qui ne les exécutait que lorsqu’elle disposait des fonds en compte. 
Elle a aussi a indiqué que, pour ce qui la concerne, elle avait toujours reçu son sa-
laire avant la fin du mois. S’agissant des salaires de l’intimée, il ressort des rele-
vés informatiques de la Caisse des médecins que le paiement du salaire du mois 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
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d’août a été débité du compte de l’appelante auprès de la Caisse des médecins le 7 
août 2006 et celui de septembre le 2 octobre. Ces salaires ont été crédités sur le 
compte bancaire de l’intimée respectivement les 9 août et 4 octobre 2006. 
 
 
C_____ a encore expliqué qu’il lui était également arrivé comme d’autres collabo-
rateurs, de prélever de l’argent dans la caisse, de l’ordre de 50 fr. pour ce qui la 
concerne, et de le remettre par la suite. Dans ce cas, elle écrivait alors de sa propre 
initiative les montants prélevés sur le livre de caisse. 
 
 
S’agissant des sommes prélevées par T_____, celle-ci a laissé une trace écrite de 
son prélèvement expliquant les raisons du prélèvement concerné : « Dépannage 
dans l’attente du paiement du salaire juillet 2006 » et « Dépannage vital ». 
 
 
Les deux prélèvements ont été effectués un dimanche (6 août et 1er octobre 2006), 
alors que les salaires de l’intimée de juillet et octobre 2006 ne lui avaient pas en-
core été versés. 
 
 
 
Dans ces circonstances, la Cour considère avec les premiers juges que le motif 
invoqué à l’appui du licenciement immédiat dans la lettre de l’appelante à 
l’intimée du 3 octobre 2006 – à savoir le prélèvement de fr. 250.- dûment docu-
menté dans la caisse de la permanence - ne constitue pas une faute grave propre à 
détruire les rapport de confiance nécessaires entre les parties. 
 
 
Pour le reste, dans sa lettre de licenciement du 26 septembre 2006, l’appelante 
justifie le licenciement de l’intimée pour le 30 novembre 2006 par les incidences 
économiques découlant d’une modification de la législation. Elle n’invoque pas 
les problèmes relationnels décrits dans la pétition de ses collègues. 
 
 
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le licenciement immédiat a été con-
sidéré comme injustifié par les premiers juges. Le jugement sera ainsi confirmé 
sur ce point. 
 
 
5. 
5.1 Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, la personne 
licenciée a droit à ce qu'elle aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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l'expiration du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée 
déterminée (art. 337c al. 1 CO). 
 
 
Pour contester le calcul effectué par les premiers juges, l’appelante soutient sur ce 
point que l’intimée n’est pas réellement tombée malade et qu’elle a obtenu le 
certificat produit par tromperie ou complaisance Elle conclut à ce que le 
licenciement prenne effet au 30 novembre 2006 comme mentionné dans sa lettre 
du 26 septembre 2006 et non le 30 janvier 2007 comme retenu par le Tribunal des 
prud’hommes. 
 
 
5.2 Entendu en appel, le médecin traitant de l’intimée est venu confirmer sous 
serment que, compte tenu des antécédents médicaux de celle-ci, il n’avait aucune 
raison de penser que T_____ avait feint un état de dépression lors de sa visite 
début octobre 2006. Selon lui, elle ne l’a pas manipulé. Il a encore expliqué qu’il 
avait déjà rencontré T_____ dans un état similaire et d’avoir alors déjà prescrit un 
arrêt de travail. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l’intimée a, comme l’ont retenu les premiers juges, été 
en incapacité de travail de l’intimée du 4 octobre au 23 novembre 2006. Il en 
découle que le terme du contrat de travail a été reporté au 31 janvier 2007. 
 
 
Sur cette base, les premiers juges ont calculé, sans être contredit par l’appelante, 
que l’intimée avait encore droit au paiement de fr. 19'122.40 à titre de salaire, de 
vacances et d’heures supplémentaires. 
 
 
Ainsi, ce second point du jugement sera aussi confirmé par la Cour. 
 
 
6. 
L’appelante considère enfin qu’il n’y pas lieu de la condamner au paiement de 
trois mois de salaire à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié dès 
lors qu’elle s’est crue de bonne foi fondée, vu le prélèvement de l’intimée du 1er 
octobre dans la caisse, à licencier cette dernière avec effet immédiat. 
 
 
6.1 . Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28098/2006 - 5 
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peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité, qui ne peut 
dépasser le montant correspondant à 6 mois de salaire du travailleur, dont il fixera 
librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles 
figurent notamment les situations sociale et économique des deux parties, la 
gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée 
des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, 
ainsi que la faute concomitante du travailleur ; aucun de ces facteurs n’est décisif 
en lui-même (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 
consid. 3e p. 248; 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnité, qui ne peut dépasser 
le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double 
finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Elle ne fait pas partie 
du salaire déterminant au sens de l’art. 5 al. 2 LAVS et les cotisations sociales ne 
sont pas dues (ATF 123 V 5). 
 
 
 
6.2 L'indemnité de l’art. 337c al. 3 CO ne représente pas des dommages-intérêts 
au sens classique; revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente à la peine 
conventionnelle. Sauf circonstances particulières, l'indemnité est due dans tous les 
cas de licenciement immédiat injustifié (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 
243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a), même si la victime ne subit ou ne 
prouve aucun dommage (ATF 123 III 391), l’allocation étant la règle et le refus 
l’exception (ATF 121 III 64, c. 3c ; ATF 120 II 243 c. 3e). Les exceptions doivent 
être fondées sur les circonstances de chaque cas particulier; elles supposent 
l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à sa 
charge (116 II 300 consid. 5a). 
 
 
Le juge doit la fixer en équité (art. 4 CC), en tenant compte de toutes les 
circonstances, à savoir, entre autres éléments, la durée des rapports de travail, 
l'âge du travailleur, sa situation sociale, sa réinsertion professionnelle (SJ 1999 
280; ATF 123 III 391; SJ 1995 p. 802; ATF non publié du 12 août 1997 en la 
cause n° 4C.459/1996), ou encore la situation économique respective des parties 
(FF 1984 II 624, SJ 1999 281;ATF 123 III 391). 
 
 
6.3 En l'occurrence, les premiers juges ont estimé qu'au regard du préjudice subi 
par l'intimée, il y avait lieu de lui allouer une indemnité de trois mois de salaire 
pour tenir compte de la durée relativement courte des rapports de travail, de l’âge 


 
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* COUR D’APPEL * 
de l’intimée qui rend difficile ses perspectives d’emploi et de la situation 
financière précaire dans laquelle celle-ci s’est trouvée après son licenciement 
immédiat. Ils ont également pris en considération les difficultés relationnelles que 
l’intimée rencontrait à la permanence dont la responsabilité lui était imputable 
pour partie. 
 
 
L'indemnité de trois mois de salaire retenue par les premiers juges paraît adaptée à 
l'ensembles des circonstances du cas d’espèce, et sera, dès lors, confirmée. 
 
 
7. 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais d'appel, l'émolument d'appel versé 
par ses soins étant acquis à l'Etat. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5, 
 
 
A la forme 
 
Reçoit l'appel déposé par la E_____ SA contre le jugement du Tribunal des 
Prud'hommes rendu suite la délibération du 14 juillet 2007 et notifié aux parties le 20 
juillet 2007 en la cause n° C/28098/2006-5. 
 
 
Au fond 
 
 
Confirme ledit jugement. 
 
Laisse les frais d'appel à la charge de la E_____ SA et dit que l'émolument d'appel versé 
par ses soins est acquis à l'Etat de Genève. 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 Le président