ge_gerichte · CAPH/43/2019 · 2019-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 février 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5785/2016-3 
CAPH/43/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 13 FEVRIER 2019 
 
Entre 
A______ SA, sise chemin ______ (Genève), appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 15 septembre 2017 (JTPH/371/2017), comparant par 
Me Marc MATHEY-DORET, avocat, MDC Avocats, rue de Candolle 34, 1205 Genève, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
 
Monsieur B______, domicilié ______ (Lucerne), intimé, comparant par Me Lisa 
LOCCA, avocate, LOCCA et PION, promenade du Pin 1, 1204 Genève, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 28 septembre 2018 


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C/5785/2016-3 
EN FAIT 
A. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
 
a. B______ est actuellement domicilié à ______ (Lucerne). Il était auparavant, et 
en tout cas en 2008 et 2009, domicilié à ______ (Zoug). 
 
Depuis 1994, il est administrateur unique de C______ AG, sise ______ à ______ 
(ZG), active dans le commerce et la production d'instruments de mesure 
électronique et d'analyse chimique. 
 
Jusqu'en avril 2008, il a été également administrateur unique de D______ AG 
(devenue E______ AG en mars 2008), inscrite le 27 juillet 2005 au Registre du 
commerce du canton de Zoug, société active dans le développement, la production 
et le commerce de produits pour la génération de gaz. Sa fille F______ a été 
fondée de pouvoir de cette société jusqu'en juin 2008. 
 
En tout cas à partir du 1er octobre 2005, C______ AG a remis à bail à D______ 
AG un bureau dans ses locaux situés ______ à ______ (ZG), adresse constituant 
ainsi le siège des deux sociétés. 
 
b. Par convention du 19 mars 2008, B______ a vendu à G______ SA, sise chemin 
______ (Genève), l'intégralité du capital-actions de D______ AG. Il a été convenu 
que celle-ci deviendrait E______ SA, que B______ assurerait à l'acheteuse sa 
pleine et entière collaboration dans le développement commercial de E______ SA 
et qu'il travaillerait à plein temps en qualité de directeur commercial de celle-ci 
pour une période minimum de quatre ans, les modalités de la collaboration devant 
être précisées dans un contrat de travail. 
 
c. La nouvelle raison sociale, à savoir E______ SA, a été inscrite au Registre du 
commerce du canton de Zoug en mai 2008. 
 
Le 26 mai 2008, une succursale de E______ SA, sise chemin ______ (GE), c/o 
G______ SA, a été inscrite au Registre du commerce de Genève. 
 
B______ a été inscrit audit Registre comme directeur de la succursale en août 
2010. 
 
d. Le 22 février 2012, E______ SA (dont l'adresse indiquée sur la première page 
du contrat est ______ (Genève)) et B______, ont signé un contrat de travail 
annulant et remplaçant les précédents contrat et avenants (non produits dans la 
procédure), lequel indique que l'employé avait été engagé pour une durée 
indéterminée dès le 1er avril 2008 en qualité de directeur commercial (chef de 
vente et de marketing - interrogatoire B______), fonction entrant dans la catégorie 
des cadres supérieurs. Son horaire était de 40 heures par semaine, réparties sur 
cinq jours. 


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Le contrat prévoyait une rémunération mensuelle comprenant 15'075 fr. brut 
versés treize fois l'an et 1'250 fr. à titre d'indemnité forfaitaire pour l'usage du 
véhicule privé à des fins professionnelles versée douze fois l'an. L'employé devait 
percevoir en outre une partie variable de salaire à compter du 1er avril 2012. 
 
Il bénéficiait de 25 jours de vacances par an (art. 10 du contrat) et était affilié à la 
caisse de prévoyance professionnelle de l'Union Industrielle genevoise (UIG). 
 
Les parties faisaient "élection de for devant les Tribunaux de la République et 
Canton de Genève, sous réserve d'autres fors impératifs qui seraient prévus par la 
législation" (art. 20 du contrat). 
 
Faisait partie intégrante du contrat notamment le règlement interne de G______ 
SA, "site de Genève". 
 
B______ était employé de "A______ basée à Genève" et à ce titre "affilié à la 
caisse de pension et l'AVS à Genève" (interrogatoire B______). 
 
e. Après le rachat de la société en 2008, G______ SA a "rapatrié toutes les 
activités commerciales" de E______ AG à Genève. Au moment de ce transfert, 
celle-ci comprenait deux personnes, à savoir B______ et sa fille F______, à 
laquelle G______ SA a proposé de travailler à Genève, ce qu'elle a refusé. Suite à 
ce refus, F______ a cessé ses activités au sein de la société. Après le rachat, "il ne 
restait plus rien à ______ (ZG)" (interrogatoire H______, administrateur président 
de E______ SA (devenue A______ SA) depuis mai 2008). 
 
L'employeur a toutefois autorisé B______ à continuer à travailler en partie depuis 
le canton de Zoug, puisqu'il était propriétaire de C______ AG, avec laquelle 
G______ SA était en étroite collaboration (interrogatoire H______). Ainsi, 
B______ a continué à occuper le bureau remis à bail par C______ AG à E______ 
SA, le bail relatif à ce bureau ayant été résilié par celle-ci le 
28 janvier 2016 avec effet immédiat. 
 
B______ se rendait à Genève environ deux fois par mois (témoins I______, 
J______ et K______), soit 2 jours et demi à 4 jours par mois (témoin L______). A 
______(GE), il a occupé d'abord une place de travail dans la salle de réunion où il 
avait un poste informatique attitré, puis un bureau qui s'était libéré (témoin 
L______). Pour le reste, B______ voyageait beaucoup (selon le témoin I______ il 
était en déplacement à travers le monde lorsqu'il n'était pas à Genève), à savoir en 
moyenne trois semaines par mois (témoin M______). 
 
Sur les cartes de visite établies pour B______ lors du changement de logo de la 
société, à une date qui ne résulte pas de la procédure, seule l'adresse de la 
succursale de ______(GE) a été inscrite. Lesdites cartes mentionnaient, en plus 


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des numéros de téléphone et de fax de la succursale, le numéro de téléphone de 
B______ à ______ (ZG). 
 
f. Par lettre recommandée du 14 janvier 2016 adressée à H______ au siège de la 
succursale, B______ a résilié, avec effet au 30 avril 2016, le contrat de travail le 
liant à E______ SA. 
 
Parallèlement, il a informé le président du conseil d'administration de E______ 
SA, au siège de la succursale, de sa "démission en tant que membre du conseil 
d'administration" de la société "avec siège à ______ (ZG) et à ______(GE)" avec 
effet immédiat ("Hiermit gebe Ich Ihnen meinen Rücktritt als Verwaltungsrat der 
E______ SA, mit Sitz in ______ (ZG) und ______(GE), per sofort bekannt"). 
 
g. Par courrier du 20 janvier 2016, E______ SA a résilié avec effet immédiat le 
contrat de travail la liant à B______. 
 
h. E______ AG a été radiée le 22 avril 2016 du Registre du commerce du Canton 
de Zoug. Le même jour, elle a été inscrite au Registre du commerce de Genève 
sous la raison sociale A______ SA, sise chemin ______ à ______(GE). 
 
La succursale genevoise a été radiée à la même date. 
 
i. Par acte déposé en conciliation le 4 mars 2016, ayant donné lieu à une 
autorisation de procéder du 19 mai 2016 et porté devant le Tribunal le 
6 septembre 2016, A______ SA a conclu à ce que celui-ci dise et constate que le 
licenciement immédiat notifié à B______ le 20 janvier 2016 était fondé sur de 
justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO, et que celui-ci n'avait droit à aucune 
prétention au titre de l'art. 337c CO. La société a, en outre, conclu à ce que 
B______ soit condamné à lui verser la somme de 1'200'000 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 4 mars 2016, à titre de dommages-intérêts fondés sur l'art. 321e al. 1 CO. 
 
Elle a fait valoir que la juridiction des prud'hommes de Genève était compétente 
en tant que lieu où le travailleur avait exercé habituellement son activité 
professionnelle. 
 
j. Le 14 mars 2016, B______ a déposé devant le Tribunal du travail du canton de 
Zoug une action en paiement dirigée contre E______ AG (devenue A______ SA 
en avril 2016). 
 
k Par courrier du 18 octobre 2016, B______ a soulevé devant le Tribunal de 
Genève une exception d'incompétence à raison du lieu, en contestant qu'il avait 
exercé habituellement son activité à Genève. 
 
Il est admis que la procédure pendante dans le canton de Zoug a été suspendue 
jusqu'à droit jugé par la juridiction des prud'hommes genevoise sur ladite 
exception. 


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l. Par ordonnance du 26 octobre 2016, le Tribunal a annulé son ordonnance du 
10 octobre 2016. Il a imparti à B______ un délai de 15 jours dès réception de 
celle-ci pour "remettre en double exemplaire au Tribunal l'exposé de ses motifs 
relatifs à une incompétence ratione loci de celui-ci", ainsi qu'un délai de 20 jours 
dès réception des écritures de B______ à A______ SA pour remettre au Tribunal 
ses déterminations sur lesdites écritures. 
 
m. Par acte du 17 novembre 2016, B______ a exposé qu'il se rendait à Genève 
"un à trois jours par mois au grand maximum". Ses venues n'étaient pas 
déterminées et il n'était pas tenu d'être présent à la succursale genevoise un 
nombre de jours fixe chaque mois. A Genève, il logeait à l'hôtel. Il faisait le 
déplacement uniquement lorsque sa présence était requise, soit pour le comité 
directeur qui se réunissait une fois par mois lorsqu'il ne se trouvait pas en voyage 
d'affaires à l'étranger, ou pour rencontrer certains clients. 
 
Son bureau se trouvait à ______ (ZG), lieu où il exerçait habituellement son 
activité professionnelle. Il ne disposait pas de bureau dans les locaux de 
l'entreprise à Genève. C'était pour cette raison d'ailleurs que figurait sur ses cartes 
de visite la ligne téléphonique de son bureau à ______ (ZG). Il était fréquemment 
en voyage d'affaires et travaillait régulièrement depuis son domicile. 
 
Ainsi, le centre effectif de ses activités professionnelles se situait à ______ (ZG), 
endroit où se trouvait son bureau et où il accomplissait la majeure partie de son 
temps de travail. 
 
En définitive, il a contesté la compétence à raison du lieu du Tribunal des 
prud'hommes de Genève et a conclu à ce que celui-ci se déclare incompétent. 
 
B______ a déposé notamment une liste de ses séjours à l'hôtel N______ de 
l'aéroport de Genève du 26 mars 2014 au 24 juin 2016. Il en résulte qu'il a 
séjourné audit hôtel 25 jours dont 21 jours ouvrables en 2014, 37 jours dont 
36 jours ouvrables en 2015 et 4 jours ouvrables en janvier 2016. 
 
n. Dans ses déterminations du 9 décembre 2016, A______ SA a conclu au rejet de 
l'exception d'incompétence à raison du lieu. Elle a fait valoir que dans les cinq 
mois après l'acquisition de D______ AG par G______ SA, toute l'activité de la 
première avait été regroupée à _____(GE). A ______ (ZG), il ne restait plus 
aucune activité ni aucun collaborateur. Le département auquel B______ était 
rattaché et les collaborateurs avec lesquels il travaillait se trouvaient à 
______(GE). Les séances de travail avec ceux-ci avaient lieu dans cette ville. Il en 
allait de même des séances de direction auxquelles B______ participait, des 
rencontres avec les clients et les représentants étrangers, ainsi que de la formation 
des clients. En outre, B______ était inscrit au Registre du commerce de Genève 
comme directeur de la succursale et était affilié au titre de l'AVS et du 2ème pilier 
auprès de caisses sises à Genève. Enfin, l'activité de B______ était 


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essentiellement itinérante et ne pouvait ainsi pas être rattachée au bureau 
"historique" lié à son ancienne activité, quand bien même l'employeur lui avait 
permis de le conserver pour lui être agréable. 
 
o. Par ordonnance du 20 janvier 2017, le Tribunal a limité la procédure à la 
question de la compétence à raison du lieu. 
 
p. Lors de l'audience du Tribunal du 21 juin 2017, le Tribunal a procédé à 
l'interrogatoire des parties et à l'audition de divers témoins. Les déclarations des 
témoins ont été intégrées dans la partie EN FAIT ci-dessus dans la mesure utile. 
 
B______ a déclaré qu'en moyenne il se rendait deux jours par mois à Genève et 
qu'il voyageait à l'étranger entre cinq et dix jours par mois. Le reste du temps, il 
travaillait dans le bureau de ______ (ZG) ou à son domicile (qui huit ans 
auparavant était également à ______ (ZG), où il planifiait ses déplacements, 
répondait aux appels téléphoniques des clients et organisait son travail. Lorsqu'il 
se rendait à Genève, il logeait toujours à l'hôtel N______ ; il n'avait jamais eu de 
logement à Genève. Sa partie adverse ayant déclaré qu'en réalité il possédait une 
caravane basée dans un camping genevois et y avait dormi entre 2008 et 2014, il a 
cependant admis qu'il avait séjourné dans cette caravane de 2008 à 2011. 
 
H______ n'a pas été en mesure d'indiquer combien de jours l'employé travaillait à 
Genève. Toutefois, il était arrivé que durant un mois il y passe une semaine 
complète. Toute l'activité commerciale se déroulait à Genève. L'employé ne 
pouvait donc pas rencontrer des clients A______ SA dans le canton de Zoug. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions et 
la cause a été gardée à juger. 
 
q. Par jugement JTPH/371/2017 du 15 septembre 2017, reçu par les parties le 
18 septembre 2017, le Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevable la 
demande formée le 6 septembre 2016 par A______ SA contre B______ (chiffre 1 
du dispositif), arrêté les frais de la procédure à 5'249 fr., mis à la charge de 
A______ SA et compensés avec l'avance de frais, acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence (ch. 2 à 3), ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
restituer à A______ SA la somme de 4'751 fr. (ch. 5) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 6). 
Le Tribunal a procédé à une appréciation des preuves recueillies, pour retenir que 
l'employé se rendait en moyenne à Genève une à deux fois par mois et était en 
général dix jours par mois à l'étranger, durant toute la durée de ses rapports de 
travail. Le reste du temps, soit neuf jours par mois, il était à ______ (ZG), soit un 
nombre plus important de jours qu'à Genève. Ainsi, A______ SA n'avait pas 
démontré que le lieu habituel de travail de B______ était Genève, de sorte que la 
demande devait être déclarée irrecevable. 


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B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 16 octobre 2017, A______ SA a formé 
appel contre le jugement précité, dont elle a requis l'annulation. Elle a conclu, 
avec suite de frais, à ce que la Cour dise que le Tribunal est compétent à raison du 
lieu pour trancher le litige et renvoie la cause à celui-ci pour instruction et 
jugement au fond. 
 
B______ a conclu à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. 
 
Les parties ont été informées le 26 janvier 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
 
b. Par arrêt CAPH/50/2018, la Cour, à la forme, a déclaré recevable l'appel de 
A______ SA et, au fond, a annulé le jugement du 15 septembre 2017 et, statuant à 
nouveau, a déclaré recevable la demande formée par A______ SA à l'encontre de 
B______, a arrêté les frais judiciaires de première instance à 5'249 fr., les a mis à 
la charge de B______ et les a compensés avec l'avance de frais de 10'000 fr., qui 
demeurait acquise à l'Etat de Genève à due concurrence, a condamné B______ à 
verser à A______ SA la somme de 5'249 fr. et a renvoyé la cause au Tribunal 
pour instruction complémentaire éventuelle et nouvelle décision. La Cour a arrêté 
les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les a mis à la charge de B______ et les a 
compensés avec l'avance de frais, laquelle demeurait acquise à l'Etat de Genève à 
due concurrence, a condamné B______ à verser à A______ SA la somme de 
5'000 fr. et a invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 5'000 
fr. à A______ SA. 
 
La Cour a considéré que les premiers juges étaient compétents en tant que tribunal 
du for du lieu de la succursale et qu'il était ainsi superflu de déterminer si Genève 
représentait également le lieu où l'intimé exerçait habituellement son activité 
professionnelle. 
 
c. Par arrêt 4A_289/2018, le Tribunal fédéral - rappelant que dans une 
contestation relative au contrat de travail, l'employeur ne peut pas rechercher le 
travailleur au lieu de sa propre succursale, si ce for ne coïncide pas avec l'un de 
ceux prévus par l'art. 34 al. 1 CPC - a partiellement admis le recours de B______, 
annulé l'arrêt précité et renvoyé la cause à la Cour pour qu'elle examine si les 
tribunaux genevois sont éventuellement compétents à raison du lieu habituel de 
l'activité convenue. 
 
d. Invitées à se déterminer après le renvoi par le Tribunal fédéral, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. L'appelante n'a pas repris son grief relatif à 
l'irrecevabilité de l'écriture de l'intimé du 17 novembre 2016 et par lequel elle 
reprochait au Tribunal de ne pas avoir constaté d'emblée sa compétence à raison 
du lieu sur la base des faits qu'elle avait régulièrement allégués et qui n'avaient pas 
été valablement contesté par l'intimé. 


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Les parties ont été informées le 21 novembre 2018 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel, la procédure et les 
maximes applicables, ainsi que sur le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel, 
questions tranchées par l'arrêt de la Cour du 11 avril 2018 et non contestées 
devant le Tribunal fédéral. 
2. 
En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 
LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en 
droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 
qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 
4.2; 131 III 91 consid. 5.2). Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son 
examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour 
autant que cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se 
conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points 
qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il 
avait été fait abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus 
être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 
91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 
consid. 2 = RSPC 2009 p. 193; 5P.425/2002 du 25 novembre consid. 2.1; 
DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 1695 et 1697). 
3. 
Au vu de ce qui précède, la Cour doit limiter son examen à la question de savoir si 
les tribunaux genevois sont compétents à raison du lieu habituel de l'activité 
convenue entre les parties. 
 
3.1 A teneur de l'art. 34 al. 1 CPC, les actions relevant du droit du travail peuvent 
être portées devant le tribunal du domicile ou du siège du défendeur, ou devant le 
tribunal du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité 
professionnelle. 
Au sujet de ce dernier for, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler les 
principes suivants dans un arrêt récent destiné à la publication (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_527/2018 du 14 janvier 2019 consid. 6 à 8) : 
 
Au regard de l'art. 34 al. 1 CPC qui correspond à l'art. 24 al. 1 LFors, le for peut 
se trouver dans un lieu où l'employeur n'a aucune sorte d'établissement ni 
installation fixe (WALTHER, in Commentaire bernois, n° 9 ad art. 34 CPC; 
KAISER JOB, in Commentaire bâlois, n° 16 ad art. 34 CPC; FELLER/BLOCH, in 
Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, Thomas Sutter-Somm et 


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al., éd., 3e éd. 2016, n° 25 ad art. 34 CPC; REINERT, in Schweizerische 
Zivilprozessordnung, Baker & McKenzie, éd., 2010, n° 11 ad art. 34 CPC), ce qui 
n'était pas admis sous l'empire de l'art. 343 al. 1 aCO (cf. ATF 127 III 203 consid. 
3a p. 205). 
L'art. 34 al. 1 CPC correspond actuellement à l'art. 19 par. 2 let. a CL 2007. Celui-
ci est une réplique de l'art. 19 par. 2 let. a du règlement de l'Union européenne 
n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution 
des décisions en matière civile et commerciale, du 22 décembre 2000 (sur la 
genèse de ce règlement et de la convention de 2007: Message du Conseil fédéral 
relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de 
Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et 
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, du 18 février 2009, 
FF 2009 1497 p. 1503). Il s'ensuit que les critères déterminants dans l'application 
de ces dispositions de droit international peuvent être pris en considération aussi 
dans l'interprétation de l'art. 34 al. 1 CPC (FELLER/BLOCH, ibid.; REINERT, 
op. cit., n° 10 ad art. 34 CPC; STREIFF et al., Arbeitsvertrag, 7e éd., 2012, p. 27). 
 
Selon la jurisprudence topique de la Cour de justice de l'Union européenne, le lieu 
où un travailleur accomplit habituellement son travail est celui dans lequel, ou à 
partir duquel ce travailleur s'acquitte en fait de l'essentiel de ses obligations à 
l'égard de son employeur, cela parce que c'est à cet endroit que le travailleur peut 
à moindres frais intenter une action judiciaire à son employeur et que le juge de ce 
lieu est le plus apte à trancher la contestation relative au contrat de travail (CJUE, 
arrêt C-168/16 du 14 septembre 2017, § 58, avec références à d'autres arrêts). 
Lorsque l'activité fournie est dispersée ou répartie entre plusieurs lieux, le for se 
trouve en principe dans celui où le travailleur est occupé pendant la majeure partie 
de son temps de travail (CJUE, arrêt C-37/00 du 27 février 2002, § 50), à moins 
qu'un autre de ces lieux ne présente un rapport suffisamment stable et intense avec 
l'objet du litige pour qu'il doive être considéré comme un lieu d'attache 
prépondérant (même arrêt, § 55). Lorsque plusieurs lieux d'occupation revêtent 
une importance égale, il n'existe pas de compétence concurrente entre eux et 
aucun ne fonde la compétence d'un tribunal (§§ 55 et 57). D'après les 
commentateurs, une part du temps de travail globalement majoritaire dans le lieu 
envisagé, voire supérieure à soixante pour cent du temps de travail total 
(KROPHOLLER/VON HEIN, Europäisches Zivilprozessrecht, 9e éd., 2011, p. 349 
ch. 5), est nécessaire; à défaut, il n'existe pas de lieu habituel de l'activité 
convenue et pas de for correspondant. Une durée d'occupation minoritaire mais 
comparativement plus importante dans le lieu envisagé, par rapport aux durées 
d'occupation dans d'autres lieux, n'est concluante que si ce lieu revêt une 
importance particulière dans la relation de travail (MEYER/STOJILIKOVIC, in 
Commentaire bâlois, 2e éd., 2016, n° 12 ad art. 19 CL 2007; MÜLLER, in Lugano-
Übereinkommen, Dasser/Oberhammer, éd., 2e éd., 2011, n° 13 ad art. 19 CL 
2007; KROPHOLLER/VON HEIN, ibidem). 


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Il est ainsi admis que le critère quantitatif de la durée d'occupation n'est pas seul 
décisif et qu'un critère fondé sur l'importance qualitative du lieu envisagé, du 
point de vue de l'activité fournie, peut aussi entrer en considération (STREIFF et 
al., op. cit., p. 34). Dans le cas d'un travailleur qui se consacrait à la promotion des 
produits de son employeuse dans plusieurs Etats européens, la Cour de justice a 
relevé parmi les éléments pertinents que ce travailleur exécutait sa tâche depuis un 
bureau établi à son domicile, où il revenait après chaque déplacement 
professionnel (CJUE, arrêt C-125/92 du 13 juillet 1993, § 25). La Cour n'a fait 
aucune allusion à la durée du travail accompli au bureau en comparaison avec la 
durée globale du travail ou avec celle du travail accompli en déplacement, et le 
dispositif de l'arrêt désigne comme topique le lieu « où, ou à partir duquel le 
travailleur s'acquitte principalement de ses obligations ». 
Selon un arrêt du Tribunal fédéral relatif à l'art. 34 al. 1 CPC, le lieu de l'activité 
habituelle du travailleur est celui où se situe effectivement le centre de l'activité 
concernée. Un lieu d'activité purement éphémère et temporaire ne suffit pas à 
créer un for judiciaire. La durée absolue de l'occupation du travailleur dans le lieu 
envisagé ne joue aucun rôle; la durée relative, comparée à la durée globale des 
rapports de travail et de l'occupation dans d'autres lieux, est en revanche 
importante. Lorsque le travailleur est occupé simultanément dans plusieurs lieux, 
le lieu « principal » est déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_236/2016 du 23 
août 2016, consid. 2, avec références aux contributions doctrinales). 
Tous les auteurs admettent que lorsque le travailleur est occupé simultanément 
dans plusieurs lieux, celui de ces lieux qui se révèle manifestement central, du 
point de vue de l'activité fournie, détermine le for à l'exclusion des autres. Selon 
certaines contributions, il ne peut pas exister simultanément plusieurs fors du lieu 
de l'activité habituelle, de sorte que si aucun des lieux en concours n'est 
prééminent, il n'existe aucun for du lieu de l'activité habituelle (SENTI/WAGNER, 
in Schweizerische Zivilprozessordnung, Brunner et al., éd., 2e éd., 2016, nos 31 et 
32 ad art. 34 CPC, avec références à d'autres contributions). Selon d'autres 
opinions, au contraire, un for est alors disponible dans chacun de ces lieux 
(WALTHER, op. cit., n° 10 ad art. 34 CPC, lui aussi avec références). Aucun auteur 
ne subordonne le for du lieu de l'activité habituelle à ce que le travailleur y soit 
occupé pendant la majeure partie de son temps de travail global. 
Certains commentateurs abordent la situation spécifique des voyageurs de 
commerce et des autres travailleurs affectés au service extérieur d'une entreprise. 
Si leur activité ne comporte aucun point de rattachement géographique 
prépondérant, ces travailleurs n'ont pas non plus accès à un for du lieu de l'activité 
habituelle 
(FELLER/BLOCH, 
in 
Kommentar 
zur 
schweizerischen 
Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et al., éd., 3e éd., 2016, n° 27 ad art. 34 CPC; 
STREIFF et al., op. cit., p. 28). Un rattachement prépondérant, propre à fonder la 
compétence du for correspondant, est toutefois admis au lieu où le travailleur 


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C/5785/2016-3 
affecté au service extérieur planifie et organise ses déplacements, et accomplit ses 
tâches administratives; le cas échéant, ce lieu coïncide avec son domicile 
personnel (WALTHER, op. cit., n° 9; FELLER/BLOCH, op. cit., n° 26; REINERT, op. 
cit., n° 11 ad art. 34 CPC; STREIFF et al., ibid.). Avec la compétence du for 
correspondant, ce rattachement est aussi consacré par un arrêt de la Cour suprême 
du canton de Zurich (arrêt LA130023 du 20 novembre 2013, consid. 5). Dans la 
présente contestation, l'approche adoptée par le Tribunal cantonal est fondée sur le 
lieu où le demandeur organise son activité et accomplit ses tâches administratives; 
elle s'harmonise donc avec les critères déjà consacrés par la jurisprudence ou 
proposés par la doctrine, et elle mérite ainsi d'être approuvée. 
Le for du lieu habituel de l'activité convenue répond à un but de protection du 
travailleur à titre de partie socialement la plus faible; c'est pourquoi celui-ci ne 
peut pas y renoncer valablement par une convention antérieure à la naissance du 
différend (art. 21 par. 1 CL 2007; art. 35 al. 1 let. d CPC; WALTHER, op. cit., n° 2 
ad art. 35 CPC; TREZZINI, Commentario pratico al Codice di diritto processuale 
civile svizzero, 2017, nos 1 et 2 ad art. 34 CPC, 1 et 2 ad art. 35 CPC; voir aussi 
MEYER/STOJILIKOVIC, op. cit, nos 2 et 3 ad art. 19 CL 2007; KROPHOLLER/VON 
HEIN, op. cit., n° 4 ad art. 19 CL 2007). 
 
3.2 En l'espèce, il résulte des témoignages recueillis par le Tribunal que l'intimé, 
chef de vente et de marketing et directeur de la succursale de Genève de 
l'appelante, était la plupart du temps en déplacement à l'étranger, soit, selon le 
témoignage le plus précis à ce sujet, durant trois semaines, soit quinze jours 
ouvrables, par mois en moyenne. Sur les cinq autres jours ouvrables, il en passait 
en moyenne trois à Genève, où il participait aux séances de direction et recevait 
les clients de son employeur. Cette dernière approximation, résultant du 
témoignage L______, est corroborée par la liste établie par l'hôtel N______ de 
l'aéroport de Genève, dont il résulte que l'intimé a séjourné à cet hôtel 36 jours 
ouvrables en 2015, soit en moyenne trois jours par mois. Cette moyenne ne tient 
pas compte du fait que l'intimé avait cinq semaines de vacances par an et qu'il 
n'est pas établi qu'il séjournait exclusivement à l'hôtel précité lorsqu'il se trouvait à 
Genève. L'intimé a d'ailleurs admis devant le Tribunal que durant quelques 
années, il possédait une caravane dans le canton. Ainsi, au maximum durant deux 
jours par mois, l'employé travaillait soit depuis son bureau situé dans le canton de 
Zoug, soit depuis son domicile situé, jusqu'en 2009 selon ses dires, dans le canton 
de Zoug, puis dans le canton de Lucerne. De plus, à ______ (ZG), il travaillait 
également pour sa société C______ AG, pour un nombre de jours qu'il n'a pas 
précisé. 
 
Ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, du point de vue quantitatif, 
l'intimé, lorsqu'il ne se trouvait pas en voyage à l'étranger, s'acquittait de 
l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur dans le canton de Genève. 


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Pour ce motif déjà, il y a lieu d'admettre que le Tribunal était compétent en tant 
que lieu habituel de l'activité convenue entre les parties. 
Ce qui précède est corroboré par un examen du critère fondé sur l'importance 
qualitative du canton de Genève, qui présentait un lien stable et intense avec 
l'objet du litige. En effet, il est admis que l'intimé a été employé de l'appelante 
"basée à Genève". A ce titre, il a été le directeur de la succursale de l'appelante, 
succursale qui avait son siège dans le canton de Genève. C'est dans ce canton qu'il 
participait aux séances de direction et, pour l'essentiel, recevait les clients de son 
employeur. Le contrat signé en 2012 mentionne expressément comme adresse de 
l'employeur le siège de la succursale et prévoit que le règlement interne de 
G______ SA, "site de Genève", fait partie intégrante du contrat. Lors du 
changement de logo de la société, les cartes de visite de l'intimé ne mentionnaient 
plus que l'adresse de la succursale de l'appelante. Lorsqu'il a résilié le contrat de 
travail, l'intimé a adressé son courrier au siège de la succursale et non pas au siège 
principal, étant précisé que l'appelante avait transféré toute son activité à Genève. 
L'intimé n'a pas prétendu que d'autres collaborateurs que lui étaient restés à 
______ (ZG). Ainsi, tout le personnel de la succursale qu'il dirigeait se trouvait à 
Genève. Enfin, l'intimé a été affilié à une caisse de compensation et à une caisse 
de pension dans le canton de Genève. L'employé était donc et se considérait 
comme intégré dans la succursale genevoise de l'appelante, même s'il avait 
conservé un bureau dans le canton de Zoug, bureau qui était loué à l'appelante par 
la société sise à ______ (ZG) dont l'intimé est administrateur unique. Le lieu de la 
succursale doit donc être considéré également comme un lieu d'attache 
prépondérant par rapport aux cantons de Zoug ou de Lucerne. 
 
En définitive, il apparaît que les premiers juges étaient compétents en tant que 
tribunal du for du lieu où l'employé exerçait habituellement son activité 
professionnelle et ce tant du point de vue quantitatif que qualitatif. 
 
Le jugement attaqué sera par conséquent annulé et il sera dit que la demande 
formée par l'appelante à l'encontre de l'intimé est recevable. 
 
3.3 Les prétentions de l'appelante n'ayant pas été examinées par le Tribunal, la 
cause sera renvoyée à celui-ci pour éventuel complément d'instruction et nouvelle 
décision (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC). 
4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En cas de décision incidente (art. 237 CPC), les frais encourus jusqu'à ce moment 
peuvent être répartis (art. 104 al. 2 CPC). 


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C/5785/2016-3 
 
En l'espèce, l'appelante a versé une avance de 10'000 fr. et le Tribunal a fixé à 
5'249 fr. les frais judiciaires de l'incident, montant qui n'est pas contesté dans sa 
quotité. 
 
Lesdits frais seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe et compensés avec 
l'avance de frais précitée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à verser 5'249 fr. à 
l'appelante à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Le solde, à savoir 4'751 fr., sera 
conservé par le Tribunal à titre d'avance pour les frais de la procédure au fond. 
 
4.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 7 et 71 RTFMC), 
mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec 
l'avance de frais effectuée par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève, 
à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimé sera condamné à verser 5'000 fr. à l'appelante et les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer 5'000 fr. à l'appelante. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al.2 LaCC). 
** * * * 


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C/5785/2016-3 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 16 octobre 2017 par A______ SA contre le jugement 
JTPH/371/2017 rendu le 15 septembre 2017 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/5785/2016-3. 
Au fond : 
Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 
Déclare recevable la demande formée devant le Tribunal des prud'hommes par A______ 
SA à l'encontre de B______. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 5'249 fr., les met à la charge de 
B______ et les compense avec l'avance de frais de 10'000 fr., qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève à due concurrence. 
Condamne B______ à verser à A______ SA la somme de 5'249 fr. 
Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction complémentaire 
éventuelle et nouvelle décision. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense avec l'avance de frais, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence. 
Condamne B______ à verser à A______ SA la somme de 5'000 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 5'000 fr. à A______ SA. 
 
 
 
 
 
 


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C/5785/2016-3 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Claudio PANNO, juge employeur; 
Madame Agnès MINDER JAEGER, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.