ge_gerichte · ACJC/1090/2025 · 2025-08-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 19 août 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22681/2024 
ACJC/1090/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 13 AOÛT 2025 
 
Entre 
A______ FOUNDATION, sise c/o B______ Treuhand Anstalt, ______ (Liechtenstein), 
appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 12 décembre 2024, représentée par Me Giorgio CAMPA, 
avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève, 
et 
Madame 
C______, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Elie ELKAIM, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 925, 1001 Lausanne. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/783/2024 du 12 décembre 2024, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a, 
préalablement, déclaré recevables les pièces 2, 3, 20, 22, 25 et 26 produites par 
A______ FOUNDATION (ch. 1 du dispositif), cela fait, rejeté la requête [de 
A______ FOUNDATION] (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr. (ch. 3), 
mis à la charge de A______ FOUNDATION et les a compensés avec l'avance de 
frais fournie par cette dernière (ch. 4), condamnée à verser à C______ un montant 
de 1’500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 26 décembre 2024 à la Cour de justice, A______ 
FOUNDATION (ci-après: l'appelante ou la Fondation) a formé appel de cette 
ordonnance, concluant à son annulation, et cela fait, à ce qu'il soit fait interdiction 
à C______ d'aliéner les bijoux, tableaux et sculptures visés dans sa requête de 
mesures provisionnelles du 2 octobre 2024, sous la menace de la peine d'amende 
prévue à l'art. 292 CP, à ce que soit ordonné le séquestre conservatoire, à ses frais, 
des bijoux, tableaux et sculptures précités en mains d'un huissier judiciaire à 
désigner par la Cour, à la condamnation de C______ à une peine d'amende de 
1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution dès le troisième jour suivant la 
notification du prononcé [du séquestre conservatoire], ainsi que l'enlèvement par 
la force publique desdits biens en cas d'inexécution de C______, à ce que lui soit 
imparti un délai pour introduire une demande au fond, et à être dispensée de la 
fourniture de sûretés, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles (pièces 27 à 30), 
soit un courrier de D______ du 23 décembre 2024 par lequel celui-ci se détermine 
sur les points qui le concernent de l'ordonnance querellée (27), la requête 
unilatérale en divorce du précité du 29 juin 2022 (28), les déterminations de 
C______ du 13 mai 2024 dans le cadre de la procédure de divorce (29) et des avis 
de crédit en sa faveur comprenant la mention "remboursements D______" (30). 
 
b. Par réponse du 24 janvier 2025, C______ (ci-après: l'intimée) a conclu à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, avec suite de frais et dépens. Elle a 
contesté la recevabilité des allégués (n. 48 à 52) et pièces (27 à 30) nouveaux de 
l'appelante. 
 
c. Par réplique du 7 février 2025, l'appelante a persisté dans ses conclusions, et 
produit des pièces nouvelles (31 à 36). 
 
d. Par déterminations du 24 février 2025, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 


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e. Le 13 mars 2025, l'appelante a retiré les pièces 31, 32, 33 et 35 de son chargé 
du 7 février 2025, alléguées être des faux par l'intimée. 
 
f. L'intimée s'est encore déterminée par courrier du 27 mars 2025. 
 
g. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 14 avril 2025 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
a. D______, fils de E______, décédé le ______ 1998, et de F______, décédée le 
______ 2007, et C______, née [C______], se sont mariés le ______ 1994 à 
G______ (Etats-Unis). Aucun enfant n'est issu de cette union. 
Les époux ont vécu dans une villa sise route 1______ no. ______ à 
H______ [GE], propriété de D______. 
Ils ont conclu un contrat de mariage de séparation de biens, autorisant D______ à 
vendre à la A______ FOUNDATION (voir infra) dite villa, sans avoir à recueillir 
à nouveau l'accord de son épouse, moyennant la conclusion d'un bail par A______ 
FOUNDATION en faveur des époux. 
Les époux se sont séparés le 15 décembre 2019, date à laquelle D______ a quitté 
le domicile conjugal, dans lequel C______ est restée. 
b. A______ FOUNDATION est une fondation de droit liechtensteinois, fondée en 
1987 par feu E______. 
En 1989, A______ FOUNDATION a ouvert un compte référence "2______" dans 
les livres de [la banque] I______, devenue J______. 
L'identité des bénéficiaires de la FONDATION a évolué au fil du temps. Ainsi, 
notamment, le 3 décembre 2004, les statuts de la FONDATION ont fait l'objet 
d'une "modification complémentaire", dont il ressort qu'à cette date F______, 
veuve de E______, était la première bénéficiaire. Selon l'art. 1, l'administrateur et 
gestionnaire de l'ensemble du patrimoine de la FONDATION était D______, en 
fonction aussi longtemps qu'il serait en vie, sous réserve du droit de révocation par 
le Conseil de fondation pour des motifs graves. L'art. 3 disposait qu'en cas de 
décès de la première bénéficiaire, les seconds bénéficiaires de la FONDATION 
seraient D______ à concurrence de 70% et K______ (neveu de E______) pour le 
solde de 30%. 
Dès le 26 juin 2004, D______ a été Président du Conseil de fondation, d'abord 
avec pouvoir de signature individuelle jusqu'au 12 septembre 2017, puis collective 
à deux. F______ était membre du Conseil de fondation, également avec signature 
individuelle, également depuis le 26 juin 2004 jusqu'à son décès en 2007. 


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C______ a été membre du Conseil de fondation du 17 octobre 2007 au 14 mars 
2017. 
c. Dans un courrier du 21 décembre 2015 à la Division affaires pénales et 
enquêtes de l'Administration fédérale des contributions (AFC), D______, sous la 
plume de son conseil, a allégué avoir bénéficié de prêts et autres avances de la 
part de A______ FOUNDATION, qu'il avait régulièrement remboursés. Il a 
exposé que les bijoux achetés par A______ FOUNDATION, pour un montant de 
1'929'942 fr., entre 2004 et 2006, l'avaient été par sa mère, qui en était 
propriétaire. La succession de celle-ci n'avait pas encore été partagée. 
L'administration fiscale ne pouvait dès lors lui en attribuer la propriété. Il avait 
notamment veillé au paiement des primes d'assurance de la collection d'œuvres 
d'art de la FONDATION, assurée auprès de L______ Assurance. A ce titre il avait 
avancé 101'824 fr. entre 2005 et 2009 à A______ FOUNDATION, qui lui avait 
reversé 448'000 fr. entre 2002 et 2014, montant concernant d'autres avances qu'il 
avait consenties. 
d. Le 20 avril 2016, D______ a conclu auprès de M______, une police 
d'assurance portant sur des montres et bijoux pour une somme de 13'184'245 fr. 
Les primes devaient être payées par A______ FOUNDATION (pièce 17). 
Dès le 1er janvier 2019, un contrat identique a été conclu par A______ 
FOUNDATION, l'adresse mentionnée étant "c/o D______" à H______ (pièce 17). 
Figure au dossier un document non daté intitulé "Appraisal for Mr. & Mrs. 
C______/D______, H______", comprenant une liste de 73 objets (montres et 
bijoux) pour une valeur estimée de 13'471'570 fr., correspondant aux valeurs 
assurées (pièce 19, correspondant à la pièce 27 produite dans le cadre de la 
procédure de divorce, voir infra). 
Le 9 août 2022, A______ FOUNDATION, "c/o D______, route 1______ 
no. ______", a signé un avenant à la police "3______", portant sur la somme de 
29'224'625 fr., dont 22'024'625 fr. correspondant à des "Collections", se trouvant 
dans la villa de H______, les autres objets étant situés en Italie ou en France ou à 
la rue 4______ à Genève. Figure en pièce 24 produite par la FONDATION dans 
la présente procédure une liste de 56 tableaux et 6 sculptures, pour une valeur 
totale de 22'024'625 fr., faisant référence à la "Police Nr. 5______". 
e. La fortune mobilière mentionnée dans les déclarations fiscales 2021 et 2022 de 
C______ est composée de titres et liquidités pour respectivement 1'057'936 fr. et 
698'759 fr. 
f. Par jugement du Tribunal du 6 août 2020 (C/6______/2020), confirmé sur ce 
point par la Cour le 2 mars 2022, C______ s'est vu attribuer, sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 


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route 1______ no. ______, à H______, ainsi que du mobilier le garnissant. Le 
Tribunal a également ordonné à C______ de donner accès à D______ au domicile 
conjugal afin qu'il récupère ses effets personnels et documents administratifs, à 
l'exclusion de tout autre bien. 
g. Le 16 décembre 2021, D______ a déposé une demande unilatérale en divorce 
(C/7______/2021), concluant notamment à ce qu'il soit ordonné à C______ de lui 
restituer la villa de H______ et le mobilier qui s'y trouve, ainsi que tous les 
montres et bijoux "selon inventaire établi par l'assurance le 30 novembre 2015". Il 
a à cet égard produit (i) une police d'assurance pour l'année 2022 conclue par 
A______ FOUNDATION (police n° 8______), (ii) une liste de bijoux (en pièce 
27, correspondant à la pièce 19 versée à la présente procédure) et (iii) la police 
d'assurance pour l'année 2019 conclue par A______ FOUNDATION (police 
n° 8______) (pièce 17). Il a allégué que ces biens appartenaient à A______ 
FOUNDATION, laquelle les lui avait confiés, raison pour laquelle il en réclamait 
la restitution. 
Dans son mémoire de duplique du 12 décembre 2023 déposé dans la cause 
C/7______/2021, C______ a soutenu que tous les bijoux visés dans la pièce 27 
(respectivement 19 dans la présente cause), produite par D______ lui 
appartenaient, car il s'agissait de bijoux que ce dernier lui avait offerts, qu'elle 
avait achetés elle-même ou qui lui appartenaient déjà avant le mariage. 
h. Par acte du 2 octobre 2024, A______ FOUNDATION a formé une requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles concluant, sous suite de frais, sur 
mesures superprovisionnelles, à ce qu'il soit fait interdiction à C______ d'aliéner 
les bijoux, tableaux et sculptures visés dans sa requête sous chiffres 34, 37 et 39, 
sous la menace de la peine prévue par l'article 292 CP et, sur mesures 
provisionnelles, à ce que cette interdiction soit confirmée, à ce que soit ordonné le 
séquestre conservatoire des mêmes bijoux, tableaux et sculptures en mains d'un 
huissier judiciaire désigné par le Tribunal, à ce que C______ soit condamnée à 
une amende de 1'000 fr. par jour d'inexécution dès le troisième jour suivant la 
notification de l'ordonnance et à ce que soit ordonné l'enlèvement des biens par la 
force publique si C______ ne s'exécutait pas dans un délai de dix jours suivant la 
notification de l'ordonnance. 
Sous chiffre 19 de la requête, A______ FOUNDATION a détaillé plusieurs bijoux 
(désignés comme boucles d'oreilles, collier, bagues, ou bijoux sans autres détails 
que leur marque - N______ et O______), alléguant en être propriétaire, et 
produisant à cet égard des avis de débits du compte "2______", entre 2004 et 
2006, pour un montant total de 1'966'000 fr. 
Sous chiffre 34 de la requête, A______ FOUNDATION a repris la liste des 
montres et bijoux de sa pièce 19 (correspondant à la pièce 27 de la procédure de 


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divorce), à l'exclusion de ceux figurant sous n° 14, 16, 17,18, 21, 23, 33, 39, 58, 
61, 70 à 73, alléguant en être propriétaire. Elle a produit à cet égard, outre la pièce 
19, la police d'assurance auprès de M______ pour l'année 2016 adressée à 
D______, en qualité de preneur d'assurance (voir supra let. e, pièce 17), la police 
pour l'année 2019 adressée à "A______ FOUNDATION (idem, pièce 17) et un 
avis de débit de 25'000 fr. du compte "2______" en faveur de P______ avec la 
référence "couverture frais assurance L______" (pièce18). 
Sous chiffres 37 et 38 de la requête, A______ FOUNDATION a repris la liste des 
tableaux et sculptures figurant sous pièce 24 (voir let. e supra), à l'exclusion des 
n° 6, 8, 10, 13 à 15, 28, 30 à 32, 36, 38, 39, 43 à 46, 48 à 56, et 5 et 6, alléguant en 
être propriétaire. 
Elle a fait valoir que dans la mesure où il n'était pas fait mention des bijoux et 
œuvres d'art litigieux dans les déclarations fiscales 2021 et 2022 de C______, 
celle-ci n'en était pas propriétaire. 
Enfin, il était urgent de prononcer les mesures provisionnelles requises dans la 
mesure où il existait un risque que C______, ayant allégué "dans la procédure de 
divorce" que les bijoux et œuvres d'art lui appartenaient, ne les soustraie ou ne les 
aliène, ce d'autant plus vu les relations particulièrement tendues entre les époux 
C______/D______. 
i. Par ordonnance provisoire du 2 octobre 2024, le Tribunal a rejeté la requête sur 
mesures superprovisionnelles. 
j. Dans ses déterminations écrites du 11 novembre 2024, C______ a conclu au 
rejet de la requête, sous suite de frais. 
Elle a exposé que A______ FOUNDATION fonctionnait comme "porte-monnaie" 
de D______. C'était ainsi qu'avait principalement été financé leur train de vie, du 
temps de la vie commune. Le fait que A______ FOUNDATION ait financé 
l'acquisition de bijoux et œuvres d'art pour des raisons fiscales ne signifiait pas 
pour autant que cette dernière en était propriétaire. 
Elle a produit à cet égard le courrier du 21 décembre 2015 à la Division affaires 
pénales et enquêtes de l'Administration fédérale des contributions (AFC) (voir 
let. d supra), une attestation de sa cousine, de décembre 2023, selon laquelle des 
bijoux O______ avaient été acquis par D______ en vue de les lui offrir, de 
nombreux certificats de bijoux à son nom ou celui de D______ à l'exclusion de 
A______ FOUNDATION, ainsi qu'un message audio de son époux du 24 avril 
2021 (traduction libre) dans lequel il avait indiqué: "j'ai dit alors ne touchez à rien 
parce que tout cela appartient à C______. (…) Si tu décides de vendre les bijoux, 
tu peux aller directement chez Q______ [maison de vente aux enchères]. S'ils ont 


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besoin de preuve de véracité, je peux les apporter et leur confirmerai que tout 
t'appartient. Le produit net de la vente t'appartient et ne sera jamais contesté." 
C______ a en outre précisé contester la validité du contrat de mariage prévoyant 
le régime de la séparation de biens, soutenant qu'elle pensait être soumise au 
régime de la communauté de biens, raison pour laquelle elle ne s'était pas souciée 
de savoir par quels biais les avoirs appartenant aux époux avaient été acquis, 
respectivement assurés. D'ailleurs, les biens n'avaient été assurés que récemment, 
à la suite d'un cambriolage. 
Enfin, elle a requis la production de plusieurs pièces. 
k. Lors de l'audience du 25 novembre 2024, A______ FOUNDATION a allégué, 
sous forme de nova, pièces (25 et 26 – écritures dans la procédure de divorce) à 
l'appui, que C______ avait déposé, le 17 octobre 2024, une "requête de nova" 
dans le cadre de la procédure de divorce C/7______/2021 dans laquelle elle avait 
allégué être propriétaire de bijoux et œuvres d'art d'une valeur de plus de 
10'000'000 fr. et qu'elle avait par ailleurs formé une requête de provisio ad litem le 
12 février 2024 dans laquelle elle avait chiffré les éléments de sa fortune à moins 
de 500'000 fr. à fin 2023. 
C______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces nouvelles déposées par A______ 
FOUNDATION ainsi que des pièces n° 2, 3, 20 et 22 produites par celle-ci, 
s'agissant d'éléments de la procédure de divorce soumise au huis clos. 
Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives; sur quoi la cause a été 
gardée à juger à l'issue de l'audience. 
D. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a notamment considéré que les pièces 2, 
3, 20 et 22 produites par A______ FOUNDATION (issues de la procédure de 
divorce) étaient recevables, C______ faisant valoir que la précitée servait de 
"porte-monnaie" à son époux, de sorte qu'il existait une perméabilité certaine entre 
le patrimoine du précité et celui de la FONDATION. Les pièces 25 et 26 de la 
FONDATION l'étaient également car produites lors de l'audience du 25 novembre 
2024, soit durant la phase d'administration des preuves. 
La FONDATION n’avait pas rendu vraisemblable qu'elle était propriétaire des 
bijoux et œuvres d'art litigieux. Les bijoux prétendument acquis entre 2004 et 
2006, par débit du compte de la FONDATION pour un total de 1'966'000 fr. ne 
correspondaient pas à ceux figurant dans la pièce 19, sur laquelle se fondait la 
requête. Cette pièce était identique à la pièce 27 produite par D______ dans la 
procédure de divorce à l'appui de sa demande de restitution. 
Certains des tableaux et sculptures revendiqués sous chiffres 37 et 39 de la 
requête ne figuraient pas dans la liste produite en pièce 24 à titre de preuve de la 


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propriété de la FONDATION sur ces objets. Par ailleurs, le fait que la 
FONDATION paie des primes d'assurance pour des bijoux et œuvres d'art ne 
suffisait pas à rendre vraisemblable qu'elle en était propriétaire. De plus, D______ 
s'était vu octroyer des prêts et autres avances de la FONDATION, qu'il aurait par 
hypothèse pu utiliser pour se procurer ces objets. 
Il n'était pas non plus rendu vraisemblable que les objets revendiqués étaient en 
possession de C______, les tableaux et sculptures assurés se trouvant, selon le 
contrat d'assurance du 9 août 2022 (pièce 23), non seulement à H______, mais 
aussi en Italie, en France et à la rue 4______ à Genève. 
Le fait que C______ n'ait pas déclaré en 2021 et 2022 les biens revendiqués, tout 
comme celui qu'elle ait déposé une requête de provisio ad litem dans la procédure 
de divorce, ne suffisaient pas à démontrer que A______ FOUNDATION en était 
propriétaire. 
La question de savoir qui était propriétaire des biens revendiqués (D______, 
C______, A______ FOUNDATION ou la succession de F______) devait être 
tranchée par le juge du divorce après un examen approfondi. 
Le fait que C______ se prétende, dans le cadre de la procédure de divorce, 
propriétaire des biens revendiqués ne signifiait pas encore qu'elle entendait en 
disposer avant l'issue de celle-ci. 
Enfin, la condition de l'urgence n'apparaissait pas réalisée. En effet, C______ était 
en possession des objets revendiqués, restés dans la villa de H______ depuis 
2019, date de séparation des parties. La FONDATION savait à tout le moins 
depuis le 12 décembre 2023 (date du mémoire de duplique de C______) que la 
précitée se prétendait propriétaire des bijoux revendiqués. Or, elle n'avait déposé 
la requête de mesures provisionnelles que dix mois plus tard. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 248 let. d, 249 let. d 
ch. 11 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC) à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b 
CPC), qui statue sur une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse 
est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 2 et 308 al. 2 CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et 
à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport 


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à celle de sécurité (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 4.2). 
Les maximes des débats (art. 55 al. 1 et 255 CPC a contrario) et de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) sont applicables. 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux 
sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et avec la diligence requise (let. b). 
Cependant, les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische 
Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les 
mêmes parties, constituent des faits notoires qui n'ont pas à être allégués ni 
prouvés (art. 151 CPC; ATF 143 II 224 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). 
2.2 S'agissant des pièces produites par l'appelante devant la Cour, les 
déterminations de D______, sur les points le concernant dans la procédure (pièce 
27), auraient pu être sollicitées et produites en première instance déjà, de sorte 
qu'elles sont irrecevables, tout comme les faits auxquels elles se rapportent. La 
pièce 28 (requête de divorce) figure au dossier du Tribunal (pièce 29 intimée), elle 
n'est pas nouvelle. La pièce 29, datée du 13 mai 2024, aurait également pu être 
produite devant le premier juge, avant que la cause ne soit gardée à juger; elle 
n'est pas recevable, pas plus que les faits qu'elle contient. La recevabilité de la 
pièce 30 (remboursements de D______ à l'appelante) peut demeurer indécise, car 
non pertinente pour l'issue du litige. La pièce 34, datée de 2007, est irrecevable, 
ainsi que les faits qu'elle contient, car produite tardivement. La pièce 36 n'est pas 
déterminante pour l'issue du litige; sa recevabilité peut demeurer indécise. 
 
Les pièces 41 à 44 produites par l'intimée sont irrecevables, car auraient pu être 
versées devant le premier juge, sans préjudice de leur pertinence. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte. 
L'état de faits ci-dessus a été modifié dans la mesure utile, sur la base des 
éléments recevables figurant au dossier. 
4. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir considéré qu'elle n'avait pas rendu 
vraisemblable sa qualité de propriétaire des biens revendiqués, ni la possession de 
l'intimée des biens litigieux. Elle soutient que la condition de l'urgence serait 
réalisée, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. 
4.1.1 Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte 


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ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). 
Le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire 
cesser le préjudice et notamment prononcer une interdiction (art. 262 let. a CPC). 
Le requérant doit rendre vraisemblable tant l'existence de sa prétention matérielle 
de nature civile que sa mise en danger ou atteinte par un préjudice difficilement 
réparable, ainsi que l'urgence (HUBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 23 ad art. 261 CPC). Ainsi, le requérant 
doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a 
des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être accordée que 
dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (cf. art. 263 et 268 al. 2 
CPC; ATF 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1016/2015 du 
15 septembre 2016 consid. 5.3; BOHNET, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 261 CPC). Il doit en outre rendre 
vraisemblable une atteinte au droit ou son imminence, sur la base d'éléments 
objectifs (BOHNET, op. cit., n. 10 ad art. 261 CPC). 
Doit également être rendue vraisemblable l'existence d'un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être de nature patrimoniale ou immatérielle (Message relatif au 
CPC, FF 2006 p. 6961; BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; HUBER, op. cit., 
n. 20 ad art. 261 CPC). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en 
raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice 
qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir 
devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis 
devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer 
les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 
Le risque de préjudice difficilement réparable implique l'urgence (BOHNET, 
op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). L'urgence est une notion relative qui comporte des 
degrés et s'apprécie moins selon des critères objectifs qu'au regard des 
circonstances. Elle est en principe admise lorsque le demandeur pourrait subir un 
dommage économique ou immatériel s'il devait attendre qu'une décision au fond 
soit rendue dans une procédure ordinaire (ATF 116 Ia 446 consid. 2 = JdT 1992 I 
p. 122; BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 
4.1.2 Rendre vraisemblable signifie qu'il n'est pas nécessaire que le juge soit 
convaincu de l'exactitude de l'allégué présenté, mais qu'il suffit que, sur la base 
d'éléments objectifs, le fait en cause soit rendu probable, sans qu'il doive pour 
autant exclure la possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement 
(ATF 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514; ATF 120 II 393 
consid. 4c; ATF 104 Ia 408). 


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La vraisemblance requiert plus que de simples allégués: ceux-ci doivent être 
étayés par des éléments concrets ou des indices et être accompagnés de pièces 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 
18 février 2014 consid. 3). 
4.1.3 L’action en revendication permet au propriétaire de réclamer la restitution 
du bien qui fait l’objet de son droit (FOËX, Commentaire romand, Code civil II, 
2016, n. 28 ad art. 641 CC). L’action est subordonnée à la réalisation de deux 
conditions matérielles, à savoir que le demandeur est propriétaire de la chose et 
que le défendeur la détient sans droit (FOËX, op. cit., n. 31 ad art. 641 CC). 
Lorsque ces conditions sont réunies, le demandeur peut obtenir que le défendeur 
soit condamné à lui restituer la chose (FOËX, op. cit., n. 35 ad art. 641 CC). 
4.1.4 Le possesseur d’une chose mobilière en est présumé propriétaire (art. 930 
al. 1 CC). 
Le possesseur d’une chose mobilière peut opposer à toute action dirigée contre lui 
la présomption qu’il est au bénéfice d’un droit préférable; demeurent réservées les 
dispositions concernant les actes d’usurpation ou de trouble (art. 932 CC). 
4.2.1 En l'espèce, comme l'a justement retenu le premier juge, le fait que les 
primes des assurances couvrant les objets litigieux aient été payées par l'appelante, 
ne suffit pas à rendre vraisemblable qu'elle en serait propriétaire, d'autres éléments 
du dossier permettant par ailleurs d'en douter. 
Ainsi, tout d'abord, dans son courrier du 21 décembre 2015 à l'AFC, D______ a 
affirmé qu'il avait assuré le paiement des primes d'assurance de la collection d'art 
de la FONDATION, auprès de L______. Le contrat y relatif n'est pas produit, de 
sorte qu'on ignore à quelle date et au nom de qui il l'a été. En revanche, est produit 
un contrat souscrit auprès de M______, portant sur des "Collections" se trouvant 
notamment dans la villa de H______ pour 22'024'625 fr., sur les quelque 
29 millions assurés. Le numéro de cette police (3______) ne correspond pas à 
celui (5______) figurant dans la liste (pièce 24) de l'appelante, à l'appui de son 
allégation de propriété sur les œuvres d'art, et certaines de celles-ci, pourtant 
portées dans dite liste, ne sont pas revendiquées. A cet égard, l'appelante explique 
qu'il s'agirait de biens ne se trouvant pas en mains de l'intimée. Pourtant, la valeur 
totale des biens de cette liste correspond au montant, figurant dans le contrat, des 
œuvres d'art assurées se trouvant dans la maison de H______. 
Ensuite, s'agissant des montres et bijoux, ceux-ci ont été assurés auprès de 
M______, d'abord le 20 avril 2016 au nom de D______, les primes devant être 
payées par l'appelante, puis le 9 août 2022 (soit postérieurement à la séparation 
des parties et après l'introduction de la procédure de divorce), au nom de 
l'appelante. Aucune explication n'est donnée quant à cette modification. 


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Il ressort encore du courrier du 21 décembre 2015 à l'AFC, d'une part, qu'entre 
2004 et 2006, des bijoux ont été acquis au moyen des fonds de l'appelante, mais 
que F______, alors première bénéficiaire, en était propriétaire; d'autre part, que 
D______ aurait bénéficié de prêts de la part de l'appelante (considérés comme des 
revenus par l'AFC), qu'il aurait remboursés, mais qu'il aurait aussi avancé des 
sommes à l'appelante, laquelle les lui aurait reversées. Ces différents éléments 
permettent de retenir, à tout le moins au stade de la vraisemblance, que l'appelante 
constituait bien "le porte-monnaie" des époux C______/D______, comme affirmé 
par l'intimée, ce qui rend la question de la propriété des biens acquis délicate à 
trancher sans instruction approfondie. 
Aucun argument ne saurait non plus être tiré du fait que l'intimée a siégé au 
conseil de l'appelante durant plusieurs années. Il ne peut en effet en être déduit 
qu'elle était informée précisément des mouvements de fonds entre l'appelante et 
son époux, et de l'utilisation effective de ceux-ci. 
 
Le fait que D______ se déclare, dans la procédure de divorce, dépositaire des 
objets revendiqués par l'appelante, mais qu'il en réclame restitution, démontre 
encore les liens étroits existant entre l'appelante et le précité, et la confusion qui 
peut en résulter entre leurs patrimoines respectifs. 
 
La question de la validité du contrat de séparation de biens n'est dès lors pas 
pertinente à ce stade. 
 
Il est vrai que ni les montres et bijoux ni les œuvres d'art revendiqués ne figurent 
dans les déclarations d'impôt de l'intimée. Cela étant, l'appelante ne rend pas 
vraisemblable qu'ils figureraient dans les siennes. A cela s'ajoute qu'il ressort du 
courrier du 21 décembre 2015 à l'AFC susmentionné, que D______ est en litige 
avec l'administration fiscale quant à la propriété de certains biens, de sorte qu'il ne 
saurait être donné une force probante déterminante au contenu des déclarations 
fiscales. 
 
La provisio ad litem sollicitée par l'intimée dans le cadre de la procédure de 
divorce ne saurait non plus conduire à retenir que celle-ci n'est pas propriétaire 
des biens revendiqués. L'appelante requérant qu'il soit fait interdiction à la 
précitée de disposer de ces biens, elle serait malvenue à se plaindre de ce que 
l'intimée ne veuille pas les vendre pour assurer le paiement de ses honoraires 
d'avocat. 
C'est ainsi à bon droit que le premier juge a considéré que l'appelante n'avait pas 
rendu vraisemblable qu'elle était propriétaire des biens revendiqués. 
Au vu de ce qui précède, il n'y pas lieu de se pencher plus avant sur la question de 
savoir si tous les biens revendiqués par l'appelante se trouvent effectivement dans 
la villa de H______, sous la maîtrise de l'intimée. 


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4.2.2 S'agissant de la condition de l'urgence, c'est également à bon droit que le 
Tribunal a retenu que celle-ci n'était pas donnée. Contrairement à ce que tente de 
soutenir l'appelante, il est peu probable qu'elle n'ait eu connaissance des 
prétentions de l'intimée sur les biens objets de sa requête que "lors d'une séance du 
Conseil de fondation du 23 septembre 2024", allégation au demeurant nouvelle (et 
donc irrecevable) et non documentée. En effet, les liens étroits qu'elle entretient 
avec D______, membre du Conseil de fondation, permettent de retenir qu'elle a 
vraisemblablement été régulièrement tenue informée de l'évolution de la 
procédure de divorce et en particulier du mémoire de duplique de l'intimée du 
12 décembre 2023, dans lequel celle-ci fait valoir des prétentions sur les bijoux 
visés par la présente procédure. 
5. 
Les frais de la procédure d'appel, arrêtés à 1'200 fr. (art. 26 et 37 RTFMC), seront 
mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés 
avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera en outre condamnée à verser à l'intimée 3'000 fr. à titre de dépens 
d'appel, compte tenu du travail de l'avocat (art. 84, 85, 88, 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ FOUNDATION contre l'ordonnance 
OTPI/783/2024 rendue le 12 décembre 2024 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/22681/2024-2 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ FOUNDATION, et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ FOUNDATION à verser à C______ 3'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.