ge_gerichte · ATAS/48/2026 · 2026-01-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4342/2025 
ATAS/48/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4342/2025 
- 2/4 -
EN FAIT 
 Par décision sur opposition du 4 novembre 2025, le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) a confirmé sa décision du 14 avril 2025, qui 
demandait à A______ (ci-après : l’assuré) la restitution d’un trop-perçu pour la 
période courant du 1er janvier 2021 au 30 avril 2025. 
b. L’assuré a recouru contre cette décision et fait valoir, pièces à l’appui, que, 
contrairement à ce qu’avait retenu le SPC, son épargne s’élevait à CHF 46'124.85 
au 1er novembre 2024 et à CHF 43'704.- au 1er janvier 2025. 
c. Par réponse du 7 janvier 2026, le SPC a constaté que les pièces produites avec 
le recours établissaient les montants de l’épargne invoqués par l’assuré et conclu à 
l’admission de son recours et au renvoi du dossier pour nouvelle décision dans ce 
sens. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Selon l’art. 53 al 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé. 
L’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit 
remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en 
donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 55 al. 1 LPGA) et l’autorité de recours doit continuer à traiter le recours 
dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans 
objet (cf. art. 58 al. 3 PA ; Commentaire romand de la loi sur la partie générale des 
assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER SZELESS, 
2018, n. 105 et 106 ad art. 53). 
3. 
En l’occurrence, le SPC a, dans sa réponse au recours, reconsidéré la décision 
litigieuse dans le sens requis par l’assuré. 


 
 
 
 
A/4342/2025 
- 3/4 -
En l’absence d’une nouvelle décision formelle de la part du SPC, il convient 
d’admettre le recours, qui apparaît bien fondé, d’annuler la décision querellée et 
de renvoyer la cause au SPC pour nouvelle décision, conformément à ses 
conclusions. 
4. 
Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État 
 
 


 
 
 
 
A/4342/2025 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 4 novembre 2025. 
4. Renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le