ge_gerichte · ATAS/1144/2020 · 2020-11-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1427/2020 
ATAS/1144/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 26 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1427/2020 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), née le ______ 1959, divorcé, de nationalité 
suisse, est titulaire d’un Certificat fédéral de capacité d’employé de commerce. Il a 
exercé comme collaborateur à B______ de 2003 à 2011. 
2. Le 4 juillet 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. Il est 
pris en charge par l’Hospice général depuis le 1er juillet 2011. 
3. Le 15 septembre 2011, le docteur C______, FMH médecine générale, de la 
fondation D______, a rempli un rapport médical AI attestant des diagnostics de 
dépendance aux opiacés substituée F11.2, dépendance aux benzodiazépines F13.2, 
dépendance à l’alcool F10.25, hernie discale L5-S1 et L4-L5, protrusion discale 
foraminale L3-L4 et L1-L2, status après deux accidents de la voie publique avec 
multiples fractures 89-90, status après plaies profondes des deux mains 2007. Les 
symptômes actuels étaient une mobilisation lombaire et à la cheville droite 
douloureuse incapacitante. 
4. Le 4 novembre 2011, le docteur E______, FMH neurochirurgie, a attesté de 
lombalgies mécaniques. 
5. Le 26 juin 2012, la doctoresse F______, FMH chirurgie orthopédique, a attesté 
d’un status post fracture de la jambe gauche opérée en 2011, et de cheville droite 
opérée en 1989 ainsi que des hernies discales lombaires avec troubles sensitifs. 
6. A la demande de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), la 
policlinique médicale universitaire (ci-après : la PMU) a rendu le 28 avril 2015 une 
expertise psychiatrique (docteur G______), rhumatologique (docteur H______) et 
orthopédique (docteur I______). Les conclusions du rapport ont fait l’objet d’un 
colloque de synthèse avec les docteurs J______ et K______ (internistes) et le Dr 
G______. 
L’assuré se plaignait de lombalgies chroniques, douleurs au genou gauche et à la 
cheville droite, de découragement, fatigue, tristesse, manque d’envie et de plaisir, 
sans espoir, de trouble de la concentration, de l’attention et de la mémoire. 
Les experts ont posé les diagnostics, avec influence essentielle sur la capacité de 
travail, d’arthrose de l’articulation tibio-tarsienne et sous astragalienne droite 
M19.17, de gonarthrose du compartiment interne gauche débutante M17.3, de 
séquelles de plaies de la base du pouce bilatérale prédominant à gauche avec déficit 
de mobilité de la racine du pouce, et sans influence essentielle sur la capacité de 
travail, d’épisode dépressif d’intensité légère, de troubles mentaux liés à 
l’utilisation d’opiacés en abstinence sous traitement de substitution, de troubles 
mentaux liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue, de troubles mentaux liés à 
l’utilisation de benzodiazépines, actuellement abstinent, de lombalgies chroniques 
non spécifiques, avec discrètes séquelles de maladie de scheuermann lombaire, de 
maladie de Dupuytren bilatérale prédominant à gauche. 


 
 
 
 
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La capacité de travail était totale dans une activité sédentaire depuis 2011, avec 
possibilité de se lever, port de charge de maximum 5 kg, pas de travaux lourds ni de 
marche prolongée, pas de mouvements fins avec la main gauche ni de porte à faux 
du tronc et d’utilisation d’engin vibrant. 
7. Par décision du 1er septembre 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que la capacité de travail de l’assuré était entière dans l’activité habituelle et 
dans une activité adaptée. 
8. Le 9 janvier 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité en raison de troubles psychiques. 
9. Le 29 mars 2018, la doctoresse L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, de la 
fondation D______, a rendu un rapport médical attestant d’un suivi de l’assuré 
depuis octobre 2016, adressé par le Dr C______ en raison d’une nette péjoration de 
l’état thymique. 
L’assuré présentait une désorganisation comportementale associée à une difficulté 
de gestion du quotidien, une forte instabilité émotionnelle et relationnelle associée à 
des crises clastiques, une importante impulsivité, un discours pessimiste et des 
idées noires. Il avait toujours de la peine à reconnaitre les troubles psychiques et 
attribuait ses difficultés au sentiment d’incompréhension et d’injustice. Devant la 
plainte mnésique récurrente, un bilan neuropsychologique, fait en mai 2016, 
écartait des troubles cognitifs et retenait un trouble anxio-dépressif sévère. Par 
ailleurs, l’assuré présentait des critères en faveur d’un trouble de l’attention et 
hyperactivité, une échelle de pré-évaluation était revenue positive et une 
investigation spécifique était à prévoir. Pour conclure, l’assuré présentait des 
troubles psychiatriques sévères, à type d’un trouble anxio-dépressif, associé d’un 
trouble de personnalité de type borderline, évoluant de longue date, et qui 
devenaient ces derniers temps problématiques et entravaient grandement ses 
quelques capacités relationnelles et sa gestion du quotidien et de ce fait une 
éventuelle capacité de travail théorique. 
10. A la demande du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), la 
Dresse L______ a donné le 21 janvier 2019 des renseignements complémentaires. 
L’assuré avait des difficultés à maintenir son attention, à débuter une tâche et la 
mener jusqu’au bout. Il était intolérant à la frustration, pouvant présenter des accès 
de colère et quitter l’endroit de manière impulsive. Il n’arrivait pas à être régulier. 
Tout changement, même minime (dans ses activités ritualisées) était source 
d’anxiété, de désorganisation et de dysphorie. Il présentait avec impact sur la 
capacité de travail, une anxiété généralisée F41.1, des troubles dépressifs 
récurrents, épisode actuel léger avec syndrome somatique F33.01, un trouble de 
personnalité émotionnelle labile, de type Borderline F60.31. La capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle et au maximum de 50 % dans une activité 
adaptée, avec encadrement psycho-social. Les limitations étaient d’ordre psychique 
marquées par une forte impulsivité, des difficultés relationnelles, des accès de 


 
 
 
 
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colère, des ruptures, une intolérance à la frustration. Il était par ailleurs relevé une 
difficulté à se concentrer et à maintenir son attention. L’état de santé de l’assuré 
s’était péjoré ces dernières années avec une forme d’isolement et de confinement 
dans des activités ritualisées. L’observance thérapeutique était fluctuante ; l’assuré 
était anosognosique de ses troubles et très impulsif. Depuis une année la 
consommation d’alcool était plus contrôlée ; les limitations fonctionnelles étaient 
liées au trouble de personnalité et anxieux et il n’y avait pas d’amélioration clinique 
malgré un meilleur contrôle de la consommation d’alcool. La consommation 
d’alcool avait une fonction anxiolytique. 
11. Le 3 mai 2019, l’OAI a estimé que l’assuré avait un statut d’actif. 
12. A la demande de l’OAI, le docteur M______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu le 13 décembre 2019 un rapport d’expertise. L’entretien avait eu lieu le 9 
juillet 2019 de 14h à 16h. Il a posé les diagnostics qui étaient sans répercussion sur 
la capacité de travail, de trouble dépressif de gravité légère, troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l’utilisation d’opiacés actuellement abstinent, sous 
traitement de substitution (F11.22), troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25), troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis utilise 
actuellement le cannabis (F12.24), personnalité (immature et passive dépendante) 
abandonnique du registre état limite. 
L’assuré avait certainement des variations de l’humeur, il n’y avait pas 
d’anhédonie, aboulie ou apragmatisme marqués chez un homme qui avait une vie 
sociale avec ses amis, maintenait une relation affective - même si certes parfois 
conflictuelle -, regardait la télévision et globalement consacrait son temps à soutenir 
et à seconder sa mère dans toutes les tâches y relatives. Le sommeil n’était que peu 
perturbé mais plutôt désorganisé en raison de son mode de vie. L’assuré ne se disait 
pas en proie d’une anxiété continue. Il mentionnait des troubles de la pensée et de la 
concentration mais non objectivables. L’évolution paraissait plutôt favorable et le 
diagnostic de trouble dépressif de gravité légère pouvait être retenu. Il n’y avait 
aucune évidence en faveur d’une récurrence ou d’une symptomatologie dépressive 
cliniquement incapacitantes. 
Aucun élément ne suggérait une anxiété généralisée. L’assuré présentait 
globalement une personnalité manquant de maturité ; dépendante sur un mode 
probablement abandonnique, peinant à prendre son autonomie. L’assuré était 
probablement sensible aux conflits et aux séparations, Il n’y avait pas d’antécédents 
connus de tentatives de suicide, d’automutilations, ce que l’on retrouvait dans les 
graves troubles de la personnalité état limite. Il n’y avait pas non plus de récurrence 
de trouble de l’adaptation ou dépression sévère lors de situation de stress ou de 
séparation, ni de remise en cause de son idéal narcissique. A ce titre, l’assuré 
paraissait peu sensible aux critiques et c’était surtout le manque d’ambition et une 
certaine passivité qui paraissaient au premier plan. Il n’était d’ailleurs pas 
impossible que les réactions de colère ou les bagarres inappropriées étaient 


 
 
 
 
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survenues surtout lorsqu’il avait été en proie à des abus d’alcool ou d’opiacé et de 
THC. Une personnalité (immature et passive dépendante) abandonnique du registre 
état limite était retenue. 
L’assuré avait présenté une dépendance aux opiacés, à l’alcool et au THC, dans un 
contexte social favorisant chez un sujet probablement influençable, cherchant 
l’appartenance à un groupe à travers sa consommation. Il y avait une longue 
période d’abstinence et actuellement un suivi de longue date sous traitement de 
substitution à la Méthadone, sans évidence de récidive de consommation d’opiacés, 
ce qui avait été attesté par la Fondation D______ avec une prise occasionnelle de 
THC. L’assuré déclarait mieux maîtriser sa consommation d’alcool même si un 
foetor éthylique avait pu être observé à son arrivée, jetant quelques doutes sur ce 
point ce qu’il tendait probablement à minimiser. Pour l’essentiel, il s’agissait d’une 
consommation primaire. Rien n’indiquait que l’assuré avait souffert de troubles 
psychiques majeurs qui lui auraient permis de gérer ses difficultés émotionnelles 
par l’utilisation de substances psychoactives. En effet, il n’y avait pas d’antécédents 
ni actuellement de dépressions suffisamment sévères. Le trouble de la personnalité 
non décompensée ne semblait jamais avoir atteint un niveau de dysfonctionnement 
justifiant son addiction. Depuis toujours, l’assuré vivait chez sa mère en bonne 
harmonie et il avait toujours soutenu ses parents et actuellement sa mère. Sa vie 
sociale semblait normalement investie avec ses amis d’enfance. Autrement dit, il 
n’y avait aucun indice en faveur d’une dépendance secondaire. 
La prise en charge était adaptée pour ses problèmes de dépendance. Il pouvait 
réaliser des activités peu qualifiées comme par le passé. Il n’y avait pas de 
modification depuis l’expertise psychiatrique de la PMU. On ne comprenait pas les 
raisons objectives d’une décompensation de la personnalité, telle qu’attestée par la 
Dresse L______ depuis trois ans. Les rapports médicaux de la Dresse L______ 
démontraient que celle-ci était dans un mandat de sollicitude médicale avec 
l’assuré, caractérisé par une mise en parenthèses du souci des objets et de preuves ; 
le médecin suivait la direction des plaintes de son patient, en tenant a priori pour 
valide tout ce qu’il disait de lui-même. 
L’assuré avait apparemment été en partie apte à s’adapter aux routines dans 
certaines activités professionnelles. En tous les cas, il assumait le quotidien, 
notamment si l’on considérait les nombreuses aides qu’il apportait à sa mère. En ce 
sens, la planification et la structure des tâches semblaient relatives, vu qu’il était 
sans autre activité. Ses capacités d’adaptation étaient certes limitées par un certain 
manque de motivation à faire face aux difficultés, aux obligations, à la pression. 
L’assuré n’avait pas de compétences professionnelles mais avait pu les appliquer 
dans certains métiers. Les capacités de décision et de jugement n’étaient pas 
totalement entravées car l’assuré avait une conscience morbide par rapport à ses 
problèmes de dépendance auxquels il avait su faire face avec succès ; il était 
capable de savoir ce qui était bien ou pas bien pour sa mère et en tirer les 
conclusions et les conséquences. D’un point de vue psychique, l’endurance n’était 


 
 
 
 
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pas diminuée. L’assuré arrivait à s’affirmer. Pour l’heure, les contacts avec des tiers 
ne posaient pas de problème, comme l’assuré n’avait pas évolué dans un groupe, 
mais il n’y avait pas de notion de conflits important dans le passé. Les relations 
familiales et intimes étaient investies. L’assuré avait des activités spontanées. Il 
gérait ses soins personnels et se déplaçait dans la circulation. 
Il était totalement capable de travailler dans toute activité. 
13. Le 9 janvier 2020, le docteur N______, du SMR, a constaté l’absence d’incapacité 
de travail durable chez l’assuré. 
14. Par projet de décision du 14 janvier 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif qu’il n’y avait pas de maladie justifiant une diminution de la capacité de 
travail de longue durée. 
15. Le 10 mars 2020, la Dresse L______ a écrit au SMR en contestant le projet de 
décision de l’OAI, fondé sur l’expertise du Dr M______. 
Il était tout d’abord regrettable que le Dr M______ n’ait pas estimé utile de 
contacter les thérapeutes traitants ; l’anamnèse psychiatrique était lacunaire. Il 
n’avait pas exploré les critères de l’anxiété généralisée et n’avait pas qualifié les 
plaintes de troubles de la concentration, alors que ceux-ci étaient souvent en lien 
avec un trouble anxieux ; l’expert n’avait pas analysé la déstabilisation de l’assuré 
liée à l’état de santé de sa mère. Les tests psychométriques ne remplaçaient pas une 
évaluation clinique et la discordance entre les tests était interprétée comme une 
tendance à la dramatisation et à l’amplification des plaintes alors que celles-ci 
n’étaient pas retrouvées à l’examen clinique. Cette discordance s’expliquait en 
réalité par le trouble de la personnalité borderline ; l’expert ne prenait pas en 
considération l’interaction du trouble anxieux avec la problématique addictologique 
et notamment alcoolique. Le trouble anxieux était invalidant. L’expert avait éliminé 
le trouble de personnalité borderline avec des arguments faibles, tout en relevant 
des éléments témoignant de l’instabilité de l’assuré, qui étaient en faveur de ce 
trouble. La dépendance primaire à l’alcool n’était pas étayée, l’anamnèse 
psychiatrique était sommaire et il n’y avait pas de description de l’évolution 
psychique de l’assuré. L’expert retenait un trouble de personnalité décompensé 
mais la comorbidité addictologique était fréquente dans les troubles de personnalité, 
même non décompensé ; la meilleure maitrise de la consommation d’alcool n’était 
pas objectivée. 
Le rapport d’expertise présentait plusieurs manquements aussi bien au niveau de 
l'investigation anamnestique, clinique et para clinique mais également dans la 
discussion diagnostique. Il paraissait clair que le psychiatre expert ne maitrisait pas 
la problématique addictologique. De ce fait les conclusions sur la capacité de travail 
ne pouvaient pas tenir dans ce contexte. 
16. Le 17 mars 2020, le Dr N______ a estimé que l’expert avait réalisé une anamnèse 
méticuleuse, un status psychiatrique et des tests psychométriques permettant de 
retenir des diagnostics. De plus, l'examinateur ne mettait pas en évidence de 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles significatives et responsables d'une incapacité de travail. 
La Dresse L______, finalement, ne s'écartait pas trop des diagnostics mentionnés 
par l’expert, mais elle n'objectivait pas, par des éléments médicaux, des limitations 
fonctionnelles significatives. Les conclusions de rapport SMR du 9 janvier 2020 
restaient valables. 
17. Par décision du 7 avril 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
18. Le 18 mai 2020, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru à l’encontre de la 
décision de l’OAI précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er juillet 2018, au motif que le rapport d’expertise du 
Dr M______ n’était pas probant. Il a sollicité l’audition de la Dresse L______ et 
l’ordonnance d’une expertise psychiatrique judiciaire (spécialiste en addictologie). 
19. Le 8 juin 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif qu’il n’existait pas de 
modification notable de l’état de santé et que l’expertise du Dr M______ était 
probante. 
20. Le 19 août 2020, l’assuré a répliqué en relevant que l’OAI n’avait pas examiné les 
éléments soulevés par la Dresse L______ qui le suivait depuis plusieurs années et 
son incapacité de travail était totale depuis plusieurs années. 
21. Le 5 octobre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Mon état de santé se dégrade. Je vis une situation 
difficile, je suis à l’Hospice général ou je subi des remarques désagréables. Je vis 
dans la maison de ma mère depuis très longtemps, laquelle est maintenant 
hospitalisée. Je vais devoir partir de sa maison car celle-ci doit être vendue et je ne 
sais pas où aller. J’ai subi beaucoup de fractures suite à des accidents de la 
circulation. J’ai des problèmes au dos, genoux, chevilles, péroné, épaules. J’ai 
également subi des coupures lors d’accidents ménagers et depuis j’ai des difficultés 
à écrire avec ma main dominante. De plus mes médicaments inflammatoires ont été 
changés et depuis j’ai de l’hypertension et j’ai pris 15 kg. Je prends du Sevre-long 
qui contient de la Morphine mais je ne prends plus ni de Méthadone ni de L-
Polamidon pour l’addiction. J’ai de la peine à me mettre en route le matin, je 
n’arrive plus à tenir un livre, ni rester debout pour cuisiner. J’ai de la peine à 
marcher sur une longue distance. 
L’expertise avec le Dr M______ s’est bien passée, cela a été très vite, il s’est 
entretenu avec moi 30 minutes. Ensuite nous avons discuté pendant environ 15 
minutes de ses passions et des miennes. Nous avons plus parlé des choses de la vie 
que de mes problèmes. 
Je vois la Dresse L______ environ tous les trois mois et M. O______, qui est 
psychologue, plus souvent, soit toutes les deux à trois semaines. Le Dr C______ est 
mon médecin traitant et je le vois tous les mois. Je fais de la physiothérapie qui est 
inefficace. 


 
 
 
 
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Vous me dites que le Dr M______ a indiqué dans son expertise que j’allais chez ma 
mère une fois par semaine pour faire la lessive mais il n’a pas bien saisi la situation 
car je vis chez ma mère. Quand elle habitait avec moi je faisais la cuisine, le 
ménage et la lessive et les soins étaient pris en charge par SITEX. J’ai des gros 
problèmes de mémoire, par exemple je ne me rappelle qu’avec difficulté ce que j’ai 
mangé la veille ou le film que j’ai regardé. Je prenais des traitements de type 
Méthadone comme antidouleurs. Actuellement mes addictions sont totalement 
maitrisées depuis 1993-1994. Alors que j’étais au revenu minimum pour les 
chômeurs en fin de droit (RMCAS) j’ai été placé chez B______ prévention à 50 % 
comme collaborateur social (réception, travail de bureau, préparation de stand). J’ai 
ensuite été licencié suite à une incapacité de travail dû à un accident. En 2011, mon 
père est décédé et l’ambiance de la famille s’est dégradée dans le cadre de 
l’héritage. Je suis actuellement souvent au chevet de ma mère et cela devient très 
difficile pour moi de m’en occuper. ». 
22. Le 5 novembre 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise judiciaire au docteur P______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour se prononcer sur une éventuelle 
récusation de l’expert ainsi que sur les questions libellées dans la mission 
d’expertise. 
23. Le 16 novembre 2020, l’OAI s’est rallié à un avis du SMR du même jour, selon 
lequel il n’avait aucune question complémentaire à poser. 
24. Le recourant n’a pas formé d’observation. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’estimation de sa capacité de travail. 


 
 
 
 
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5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 


 
 
 
 
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2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci 
est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 
dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d 


 
 
 
 
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LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec 
l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 


 
 
 
 
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limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 


 
 
 
 
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peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 


 
 
 
 
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Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 


 
 
 
 
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patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 


 
 
 
 
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justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
8. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
11. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur les conclusions de l’expertise du 
Dr M______ du 13 décembre 2019 et l’avis du SMR du 9 janvier 2020 pour rendre 
la décision litigieuse. 
Cependant, au vu du rapport étayé de la Dresse L______ du 10 mars 2020, 
contestant la plupart des constatations et conclusions du Dr M______, la valeur 
probante du rapport de celui-ci est sérieusement mise en doute. 
Dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre une expertise judiciaire, 
laquelle sera confiée au Docteur P______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
Vevey. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
Commet à ces fins le docteur P______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
Vevey. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier la Dresse L______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré depuis 
le 28 avril 2015 (date de l’expertise de la PMU) ? 
4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 
4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 


 
 
 
 
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observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. Personnalité 
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 


 
 
 
 
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8. Ressources 
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Capacité de travail 
9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 28 avril 2015 (date de l’expertise de la PMU) ? 
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 


 
 
 
 
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10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr M______ du13 décembre 2019 ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation d'une capacité de travail totale dans toute 
activité ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse L______ du 10 mars 2020 ? 
En particulier avec les diagnostics posés et les limitations fonctionnelles 
constatées, si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le