ge_gerichte · ACPR/1103/2025 · 2025-04-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5083/2025 
ACPR/1103/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 23 décembre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 avril 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/5083/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 29 avril 2025, A______ recourt contre l’ordonnance du 17 avril 
2025, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en 
matière sur sa plainte du 21 février 2025. 
Le recourant conclut à l’annulation de cette décision et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour ouverture d’une instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 21 février 2025, A______, ressortissant français, a déposé plainte contre inconnu 
pour « violation de domiciles, atteinte au respect de la vie privée et atteinte à 
l’intégrité physique ». Depuis son arrivée à Genève, au début décembre 2023, il avait 
été « victime de multiples violations de domicile, toujours sans effractions et sans 
disparition d’objets personnels », dans les trois studios qu’il avait successivement 
occupés. Ces intrusions intervenaient en son absence, y compris pendant quelques 
heures (2 à 4 heures), de sorte que ces individus avaient « une parfaite connaissance 
de [s]on emploi du temps ainsi que de [s]a localisation en temps réel afin de pouvoir 
opérer sans risque » et disposaient de ses clés. En outre, dans les heures qui suivaient 
ces intrusions, il ressentait « des symptômes physiques » dans son corps, soupçonnant 
ces individus de se livrer « à des actes d’empoisonnement léger ». Comme ces actes se 
produisaient également lors de ses séjours dans son appartement à B______ [France], 
il était certain que la police française en était « le commanditaire ». C’était d’ailleurs 
la raison pour laquelle il avait quitté la France pour « fuir ce harcèlement » et « enfin 
avoir la paix en Suisse ». Les auteurs des faits reprochés étaient des « agents/policiers 
en civil agissant à l’étranger (en Suisse) ou de[s] personne[s] qu’ils avaient 
préalablement soudoyées, et/ou compromises ». Pour tenter de les confondre, il avait 
procédé à des « enregistrements audio dans lesquels on décel[ait] des indices de leurs 
infractions (même s’ils s’effor[çaient] d’agir de façon la plus silencieuse possible) ». 
b. Par courrier du 4 mars 2025, le Ministère public a demandé à A______ de produire 
les enregistrements cités dans sa plainte. 
c. Dans sa réponse du 3 avril 2025, A______ a notamment transmis au Procureur la 
clé USB contenant l’enregistrement audio réalisé dans son studio le 9 février 2025; la 
transcription détaillée dudit enregistrement qu’il fallait écouter « dans un cadre 
silencieux car l’intrus a[vait] été le plus discret possible afin d’essayer de ne pas 
laisser de preuves »; et les photographies de l’intérieur de son studio « afin de pouvoir 
visualiser au mieux les lieux ainsi que le déroulé des événements ». Il a précisé que le 


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soir en question, il avait quitté son appartement vers 20h20 pour se rendre à une soirée 
dansante et était revenu chez lui vers 00h13. 
Le descriptif de l’enregistrement produit faisait en particulier mention de 
« reniflement » et de divers bruits tels que : « bruit d’un objet déplacé », « bruit de pas 
ou d’un objet », « bruit qui sonne », bruit qui pourrait être le son de la fermeture éclair 
de [sa] valise », « bruit de l’intrus qui s’éclaircit subrepticement la gorge », « léger 
grincement de porte (de l’armoire ?) », bruit que l’on ferait pour transférer [une] 
chose d’un contenant à un autre contenant », « bruit plus violent (comme si on avait 
heurté quelque chose (une chaise par exemple) », « comme le bruit d’un récipient que 
l’on dépose sur un support (table ou chaise de travail kitchenette) ». 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public considère que les faits décrits dans la 
plainte n’étaient étayés par aucun élément du dossier. Les conditions d’ouverture d’une 
action pénale n’étaient ainsi pas réunies, faute de soupçons suffisants (art. 310 al. 1 
let. a CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait valoir que sa plainte est objectivée par les éléments 
figurant au dossier. En effet, l’enregistrement produit « mett[ait] clairement au jour le 
caractère manifeste qu’un individu [était] bien entré dans [s]on studio, qu’il y [était] 
resté pendant plusieurs heures et qu’il [avait] réalisé des opérations visant à [lui] nuire 
physiquement et à [l’]atteindre psychologiquement en bafouant le respect à la vie 
privée ». Il était incompréhensible que le Ministère public ne cherchât pas à identifier 
l’auteur, voire le commanditaire, de cette intrusion, ni à déterminer comment 
l’individu était entré chez lui et son mobile. Il rappelait que cette violation de domicile 
(et les autres) devait être le fait d’une organisation structurée – probablement l’État ou 
la police française – qui disposait de systèmes de traçage en temps réel pour agir de 
manière « professionnelle et coordonnée », sans laisser de « trace physique, sonore ou 
vidéo de son passage ». Il considérait que les moyens dont disposait la police 
genevoise devaient permettre d’identifier « sans grandes difficultés » les auteurs de 
ces violations répétées à sa sphère privée. En post-scriptum, il indiquait qu’il continuait 
à transcrire des enregistrements effectués à ses domiciles précédents, se réservant le 
droit d’amender ses conclusions et de verser d’autres pièces en vue d’une audience. 
 
À l’appui, il produit les mêmes pièces déposées dans le cadre de son recours ainsi 
qu’un accusé de réception de la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après, 
CEDH) du 21 juillet 2022, en lien avec un recours déposé contre la France à la suite 
du refus, en novembre 2021, du Conseil d’État français de « communiquer sur le 
fichage illégal de la police française à [s]on encontre ». 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
E. 
Par courrier du 11 décembre 2025, A______ sollicite la tenue d’une audience. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant sollicite une audience devant la Chambre de céans. 
Toutefois, le recours fait l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP), les débats 
n'ayant qu'une nature potestative (art. 390 al. 5 CPP), l'art. 29 al. 2 Cst. ne conférant 
par ailleurs pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les 
références citées). 
Il ne sera donc pas donné suite à cette demande. 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
4.1. À teneur des art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est 
immédiatement rendue s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs d’une infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous une 
forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 


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Parmi les motifs de fait, on trouve l'impossibilité d'identifier l'auteur (op.cit. n. 9a ad 
310; cf. aussi ACPR/918/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 et ACPR/744/2022 
du 1er novembre 2022 consid. 3.1.). 
4.2. En l’occurrence, le recourant soutient avoir, depuis son arrivée en Suisse, en 
décembre 2023, été victime de violations de domicile répétées, sans effraction et sans le 
moindre vol, ainsi que d’« empoisonnements légers » après chacune de ces intrusions. 
Or, à l’instar du Ministère public, on ne décèle dans le dossier aucun élément 
permettant d’établir que les faits dénoncés se seraient produits. Le recourant exprime 
une conviction qui n'est pas corroborée par les pièces produites. Les photographies et 
les divers bruits qui ressortent de l’enregistrement audio ne permettent pas d’établir 
qu’un ou des inconnus se seraient introduits à son domicile le 9 février 2025. En outre, 
les soupçons émis par le recourant à l’égard d’individus qui seraient commandités par 
la France (une organisation privée, l’État ou la police) reposent exclusivement sur ses 
déclarations, ce qui relève de simples conjectures. Le recours qu’il a déposé auprès de 
la CEDH en mai 2022 en lien avec du « fichage illégal de la police française » à son 
égard, ne permet pas de modifier ce constat. Enfin, son affirmation – selon laquelle il 
aurait été empoisonné après les intrusions dénoncées – n’est nullement étayée par 
pièce. 
C’est donc à bon droit que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte 
déposée par le recourant. 
5. 
Partant, le recours sera rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
Ce montant sera prélevé sur les sûretés versées et le solde restitué au recourant. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Invite, en conséquence, les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ 
le solde de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Le communique, pour information, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00