ge_gerichte · ACJC/605/2009 · 2009-05-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.05.2009. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12601/2005 
ACJC/605/2009
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 15 MAI 2009 
 
Entre 
X. ______, sise ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 20ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2008, comparant par 
Me Cédric Aguet, avocat, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Y. ______ et Z. ______, domiciliés ______, intimés, comparant tous deux par Me 
Serge Fasel, avocat, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
 


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C/12601/2005 
EN FAIT 
 
Par acte expédié au greffe de la Cour le 24 octobre 2008, X. ______ (ci-après : X. 
______ ou la société) appelle d'un jugement du Tribunal du 25 septembre 2008, 
lequel lui a été notifié le 28 septembre suivant. 
 
Selon le dispositif de ce jugement, le Tribunal a condamné X. ______ à payer à Y. 
______ et Z. ______ la somme de 75'984 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 5 
novembre 2004 (ch. 1), et l'a condamnée à la totalité des dépens, comprenant une 
indemnité de procédure de 15'000 fr. (ch. 2). 
 
Devant la Cour, X. ______ conclut à l'annulation du jugement entrepris et à ce 
que Y. ______ et Z. ______ soient déboutés de toutes leurs conclusions, avec 
suite de dépens. 
 
Y. ______ et Z. ______ (ci-après également les clients ou les investisseurs) 
concluent à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de dépens. 
 
Le jugement dont est appel a été rendu à la suite d'une demande en paiement 
formée par les intimés à l'encontre de l'appelante, dont ils soutiennent qu'elle 
aurait violé les obligations du contrat de gestion qui les liait. 
 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
A. 
Y. ______, né le 13 août 1967, dispose d'une formation d'ingénieur en mécanique. 
Depuis l'année 1997, il a successivement exercé les postes de directeur 
commercial au sein de la société A. ______, directeur commercial de la société B. 
______, directeur général de la société C. ______ainsi que Sales manager au sein 
de la société D. ______. Il soutient ne disposer d'aucune connaissance ni 
expérience dans le domaine de la finance. 
 
Son épouse, Z. ______, née le 6 mai 1969, dispose d'une formation universitaire 
en sciences économiques et est spécialisée en management. Elle a successivement 
exercé, depuis l'année 1997, la profession de contrôleur financier au sein de la 
société E. ______et de consultante en faveur de la société F. ______. Elle prétend 
ne disposer d'aucune connaissance ni expérience dans le domaine de la finance et 
bénéficier de notions de base sur l'économie politique, dispensées à l'Université. 
B. 
a) En automne 2007, le parrain de Y. ______ a présenté son filleul à la personne 
en charge de la gestion de sa fortune, G. ______, soit l'un des associés 
indéfiniment responsables de la société en commandite H. ______, devenue par la 
suite X. ______. 
 
b) Le 1er décembre 1997, Y. ______ et Z. ______ ont ouvert un compte joint (1...) 
auprès de la Banque I. ______à Genève, avec mandat de placement fiduciaire. 


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La gestion du compte a été confiée à la société H. ______, et à G. ______ en 
particulier. 
 
Dans ce cadre, les parties ont signé un "accord pour politique de placement" aux 
termes duquel les titulaires du compte sous gestion confirmaient, à titre liminaire, 
que "la politique de placement appliquée à l'ensemble [du] dossier par [la société 
était] faite en accord avec [les] objectifs". Cette politique de placement devait être 
basée sur une saine répartition des risques, tant en ce qui concerne les types 
d'investissements (actions, obligations, court terme, métaux précieux) que les 
différentes 
monnaies 
représentées 
dans 
le 
portefeuille. 
La 
politique 
d'investissement prévue était celle dite du "père de famille où la conservation du 
patrimoine à long terme [était] l'objectif primaire". Cette politique ferait 
régulièrement l'objet de discussions, ce qui permettrait son ajustement en fonction 
de l'évolution des marchés et de la conjoncture. 
 
G. ______ a rempli un formulaire d'identification relativement aux deux titulaires 
du compte. Il y a notamment répertorié leurs dates de naissance le fait qu'ils 
exerçaient les professions de directeur commercial et de contrôleur financier au 
moment de la signature du contrat, que les fonds initiaux provenaient des 
économies du ménage et que les époux disposaient de "deux revenus importants"; 
il a également indiqué que les investissements sur le compte passeraient, dans les 
cinq années à venir, de 100'000 fr. à 300'000 fr./400'000 fr. 
 
Il était convenu entre les parties que Y. ______ serait le principal interlocuteur de 
G. ______. 
 
c) Le 10 octobre 2003, le compte bancaire précité a été clôturé et un compte 
similaire ouvert au sein de la Banque J. ______, aux mêmes fins (compte no 2...). 
 
La gestion du compte a également été confiée à la société au sein de laquelle 
officiait G. ______. 
 
A cette occasion, un "accord pour politique de placement" a, à nouveau, été signé 
par les parties. Les titulaires du compte se sont déclarés, à titre liminaire, en 
accord avec la politique de placement définie pour la gestion de leur portefeuille. 
La stratégie d'investissement prévue avait pour objectifs premiers "la conservation 
et la croissance à long terme du patrimoine grâce à une diversification des 
investissements ainsi qu'à une répartition des risques". Il était prévu qu'un 
entretien soit initié si les valeurs baissaient respectivement de plus de 10%. 
 
Aucun nouveau formulaire d'identification n'a été établi à cette occasion. 
C. 
Y. ______ et Z. ______ ont versé une somme totale de 250'000 fr. sur les comptes 
précités, à raison de 30'000 fr. en 1997, soit au début du mandat de gestion, de 
70'000 fr. en 1998, de 50'000 fr. en 2000 ainsi que de 100'000 fr. en 2001. 


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D. 
Au moyen de ces fonds, G. ______ a procédé à l'achat - et parfois à la revente - 
des actions des sociétés suivantes, qui composaient l'essentiel du portefeuille des 
clients : 
• 
INTEL, acquises les 15 janvier et 17 mars 1998, puis revendues en partie 
 
le 29 août 2003; 
• 
LVMH, achetées le 28 janvier 1998 et revendues le 28 janvier 1999; 
• 
ROYAL DUTCH, acquises les 25 février et 16 mars 1998; 
• 
RENTENANSTALT, achetées en automne 1998 et revendues le 14 
 
juillet 2000; 
• 
LUCENT, acquises le 10 janvier 2000; 
• 
CISCO, achetées les 26 mai 2000 et 28 juin 2001; 
• 
NOKIA, acquises le 11 août 2000; 
• 
ZURICH, achetée les 27 juin 2001, 28 octobre 2002 et 29 août 2003; 
• 
NOVARTIS, acquises le 3 août 2001 ainsi que 
• 
IBM, achetées le 29 août 2003. 
E. 
L'historique du portefeuille concerné a évolué comme suit entre le 1er décembre 
1997 et le 5 novembre 2004. 
 
Au 31 décembre 1998, il était composé de 99% d'actions et de 1% de liquidités. 
Les placements effectués avaient généré, durant l'année écoulée, un gain sur titres 
de 16'803 fr. La valeur du portefeuille était de 116'823 fr., compte tenu des 
versements effectués par les époux, des revenus encaissés ainsi que des frais 
bancaires et de gestion (ci-après les frais divers) encourus. 
 
A la fin de l'année 1999, le portefeuille comprenait 78% d'actions et 22% de 
liquidités. Un bénéfice supplémentaire sur titres de 48'170 fr. a été enregistré et la 
valeur du portefeuille ascendait à 163'722 fr., revenus inclus et frais divers 
déduits. 
 
Au 31 décembre 2000, le portefeuille était uniquement composé d'actions; la 
valeur du portefeuille était de 151'792 fr., compte tenu de l'investissement effectué 
par les époux, des revenus encaissés ainsi que des frais divers encourus. Une perte 
sur titres de 60'854 fr. a été enregistrée durant l'année en question. 
 
A la fin de l'année 2001, les liquidités composaient 9% des avoirs de Y. ______ et 
Z. ______, et les actions 91%. La valeur du portefeuille ascendait à 208'621 fr., 


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compte tenu des versements opérés par les époux, des revenus encaissés et des 
frais divers encourus. Une perte sur titres supplémentaire de 41'395 fr. a été 
enregistrée. 
 
Au 31 décembre 2002, le portefeuille concerné présentait 14% de liquidités et 
86% d'actions. Sa valeur a chuté à 122'295 fr., revenus inclus et frais divers 
déduits, en raison d'une perte sur titres subie de 85'498 fr. 
 
A la fin de l'année 2003, les liquidités composaient 5% du portefeuille des avoirs 
de Y. ______ et Z. ______, et les actions 95%. La valeur du portefeuille ascendait 
à 162'033 fr., revenus inclus et frais divers déduits. Un gain sur titres de l'ordre de 
39'738 fr. a été généré. 
 
Au 5 novembre 2004, le portefeuille concerné présentait 6% de liquidités et 94% 
d'actions. Sa valeur s'élevait à 148'361 fr., revenus inclus et frais divers déduits, en 
raison d'une perte sur titres subie de l'ordre de 13'672 fr. 
F. 
a) S'agissant des contacts et relations entre les parties, Y. ______ a expliqué qu'il 
s'entretenait avec G. ______ à raison d'une ou deux fois par année. Les relevés 
bancaires étaient conservés en "banque restante" au sein de X. ______. A 
l'occasion de ces contacts, un bilan du compte était remis de main à main ou faxé; 
les sujets d'achats et de ventes d'actions n'étaient généralement pas abordés, G. 
______ se contentant de lui indiquer des noms de sociétés pour s'assurer qu'il 
n'existait aucun conflit d'intérêts. Faisant entièrement confiance à G. ______, il ne 
détaillait pas la composition du compte, se contentant de regarder le résultat des 
bilans afin de savoir s'il était positif ou négatif. 
 
Lorsqu'il lui est arrivé de faire part de son étonnement s'agissant des placements 
effectués exclusivement en actions, G. ______ lui répondait que ce type 
d'investissement correspondait au désir de gestion conservatrice que lui-même et 
son épouse avaient émis, qu'il s'agissait des meilleurs placements à long terme et 
qu'il était un "spécialiste et savait ce qu'il faisait". Il n'osait pas trop insister, dans 
la mesure où G. ______ lui avait présenté comme une faveur le fait qu'il s'occupe 
de son portefeuille de valeur peu élevée, et où il était soucieux d'éviter que les 
relations entre le gérant et son parrain ne se dégradent. 
 
Son épouse et lui-même avaient cessé d'alimenter le compte lorsqu'ils avaient 
constaté que leur capital n'était plus préservé, soit dès l'année 2002. Durant une 
année, ils avaient laissé la possibilité à G. ______ d'améliorer la situation et, ne 
constatant pas d'évolution positive, avaient décidé de résilier le mandat. 
 
De son côté, G. ______ a expliqué qu'il avait accepté de gérer le capital peu élevé 
des clients pour donner suite à la recommandation du parrain de Y. ______. Il 
avait su dès le début que la "surface financière" de Y. ______ et Z. ______ était 
importante pour l'avoir entendu de la bouche du premier ainsi que pour avoir 


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recueilli des informations auprès de son parrain. Il savait que les expectatives 
successorales de Y. ______ étaient élevées. Après avoir examiné la fortune 
globale des clients, il avait décidé d'investir uniquement dans des actions. Ce 
choix avait également été dicté par la profession des investisseurs, leurs 
formations, fonctions, revenus importants ainsi que leur jeune âge. Les 
placements en actions opérés étaient sûrs et auraient été bénéficiaires sur le long 
terme, le jeune âge des clients lui laissant supposer qu'ils n'allaient pas avoir 
besoin de liquidités rapidement. A aucun moment il n'avait proposé de diversifier 
les investissements opérés, en obligations ou en options. Y. ______ et Z. ______ 
n'avaient jamais émis de critiques, ni fait de remarques s'agissant de la stratégie 
d'investissement qu'il avait choisie. 
 
b) Divers échanges de correspondances sont intervenus entre les parties durant 
l'année précédant la fin des relations contractuelles. 
 
Le 9 juin 2003, Y. ______ a fait part de son insatisfaction à G. ______ s'agissant 
de l'évolution de son portefeuille, en raison de la politique d'investissement de 
"père de famille" qui devait être pratiquée et de la perte de 40% de la somme 
investie. Il jugeait la performance du portefeuille "plus désastreuse que tous les 
indicateurs boursiers principaux (S & P, Nasdaq, Dow Jones, CAC 40, …) durant 
la même période" et priait G. ______ de lui faire des propositions pour compenser 
l'évolution du portefeuille et réduire les frais bancaires et de gestion. 
 
Les 18 juin et 17 juillet 2003, G. ______ a proposé de transférer les fonds gérés 
auprès d'une autre banque (soit J. ______ ou la Banque K. ______) afin de réduire 
le montant des commissions bancaires. Concernant la politique d'investissement 
"discutée ensemble au départ selon annexe", elle se fondait sur des perspectives à 
long terme et tenait compte de la situation personnelle des intéressés; au surplus, 
le cours actuel des actions du portefeuille était en hausse; seule une estimation des 
frais divers pour le client était annexée au courrier concerné. 
 
Le 10 octobre 2003, Y. ______ a fait savoir à G. ______ que son choix et celui de 
son épouse se portait sur le placement des fonds au sein de J. ______; il restait 
toujours dans l'attente d'une proposition pour compenser la situation et "redresser 
[son] portefeuille". 
 
Le 30 juillet 2004, G. ______ a proposé à Y. ______ de diversifier les 
investissements opérés sur les moyen et long termes, en indiquant la possibilité 
d'achat de titres dans les secteurs alimentaire (NESTLE, UNILEVER et 
DANONE), énergétique (TOTAL, ROYAL DUTCH, SCHLUMBERGER), de la 
santé (NOVARTIS et PFIZER) ainsi qu'électrique (GENERAL ELECTRIC); il a 
préconisé l'achat de titres UNILEVER, GENERAL ELECTRIC ainsi que 
ZURICH ASSURANCES. Les cours de la bourse étant à la hausse depuis peu 


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dans le secteur technologique, il convenait d'attendre avant de procéder à la vente 
des actions CICSO, INTEL, NOKIA et LUCENT. 
 
Le 2 août 2004, Y. ______ a souligné que, indépendamment de sa situation 
personnelle et de celle de son épouse, le patrimoine sous gestion manquait de 
diversification et était toujours trop lié au dollar; le "nombre de lignes" le 
composant était également trop important. Commentant la perspective d'achat de 
titres NESTLE, il relevait que "la performance [était] mauvaise en termes de 
profitabilité et de croissance en raison du secteur; [c'était] certainement une bonne 
valeur mais au très long terme". Il a requis l'avis de G. ______ s'agissant de 
"produits structurés". Enfin, il s'interrogeait sur le fait de savoir si un portefeuille 
composé uniquement d'actions était approprié dans le cadre d'une politique 
d'investissement dite de "père de famille". 
 
Le 2 août 2004, G. ______ a relevé que le portefeuille devait être mis en relation 
avec les situations familiale, personnelle (âge), professionnelle et patrimoniale des 
clients; il précisait que "toute étude axée sur le long terme [donnait] les actions 
gagnantes dans la répartition d'un patrimoine". S'agissant des titres, il conserverait 
IBM et INTEL et procéderait à l'achat des actions UNILEVER et GENERAL 
ELECTRIC. La devise du dollar allait certainement augmenter, au regard de la 
nouvelle situation économique de l'Europe consécutive à l'augmentation de ses 
Etats membres. Il s'enquérait auprès de son client de la proportion que représentait 
le patrimoine sous gestion par rapport aux avoirs globaux du couple et ce, depuis 
le début de la relation contractuelle. 
 
Le 9 août 2004, Y. ______ a répondu que le portefeuille représentait 80% des 
économies du couple en 1997, et 20% actuellement sans compter leur patrimoine 
immobilier estimé à 4'000'000 fr., fortune dont ils avaient notamment hérité. 
 
c) Aucun achat ou vente de titres n'est intervenu à la suite des derniers échanges 
de correspondances précités. 
G. 
Le 5 novembre 2004, Y. ______ et Z. ______ ont résilié le mandat de gestion 
confié à X. ______. 
H. 
a) Par acte déposé le 6 juin 2005 au Tribunal, Y. ______ et Z. ______ ont assigné 
X. ______ en paiement de 97'950 fr. 50 avec suite d'intérêts à 5% l'an dès le 5 
novembre 2004. 
 
Ils ont fait valoir que, inexpérimentés dans le domaine de la gestion de fortune, ils 
avaient fait confiance à G. ______. Or, X. ______ n'avait pas respecté la politique 
de placement convenue, dite de "père de famille", en investissant la plus grande 
partie des fonds confiés dans des actions en lieu et place de les répartir 
raisonnablement dans des obligations (à hauteur de 60%), des liquidités (à 
concurrence de 10%) ainsi que des actions (à hauteur de 30%). 


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Ils reprochent également à X. ______ de ne pas avoir agi avec diligence et dans 
leur intérêt en ayant omis d'établir leur profil de clientèle, ce qui aurait permis une 
gestion adéquate ainsi qu'en ayant procédé à des opérations spéculatives, en 
particulier en privilégiant l'achat de titres dans le secteur technologique, lesquels 
représentaient 47% du portefeuille (soit les actions CISCO, LUCENT et NOKIA). 
 
Pour chiffrer leur dommage, ils ont établi une moyenne entre les pertes 
effectivement subies en relation avec les trois titres spéculatifs précités 
(98'412 fr.) et la valeur à laquelle le portefeuille aurait dû ascender si les fonds 
avaient été placés de la manière raisonnable évoquée ci-dessus (101'129 fr.). 
 
Y. ______ a allégué que, après la fin du mandat, les titres acquis par G. ______ 
avaient été progressivement vendus au profit d'autres produits proposés par J. 
______, sans toutefois verser de pièces à la procédure en attestant. 
 
b) X. ______ s'est opposée à la demande, au motif que la politique de placement 
pratiquée - soit l'investissement dans des actions de grandes sociétés 
internationales de confiance et de divers secteurs économiques dans l'attente de 
réaliser des profits accrus sur une période de 20 à 35 ans - avait été définie et 
acceptée par Y. ______ et Z. ______ dès le début du mandat; cette commune et 
réelle intention des parties était démontrée par leurs attitudes respectives durant la 
relation contractuelle, les clients ayant régulièrement reçu des relevés de leur 
compte, ne s'étant jamais plaints d'avoir un portefeuille entièrement constitué 
d'actions, ayant continué à investir de l'argent en sachant le portefeuille 
essentiellement composé d'actions et ayant attendu la baisse généralisée des 
marchés boursiers pour réagir. En tout état, la politique de gestion adoptée avait 
été ratifiée lors du transfert des fonds à J. ______ au mois d'octobre 2003. 
 
Elle a fait valoir que Y. ______ et Z. ______ étaient conscients des risques 
inhérents à une politique de placement basée exclusivement sur des 
investissements en actions, compte tenu de leur formation, de leur parcours 
professionnel ainsi que de leurs connaissances accrues du fonctionnement des 
marchés financiers. Partant, il n'avait pas été nécessaire de leur dispenser des 
renseignements particuliers. 
 
Elle a également soutenu que les pertes sur titres enregistrées étaient liées à 
l'évolution négative des marchés boursiers depuis la fin de l'année 2000 et que la 
valeur du portefeuille constituait une faible part du patrimoine global des clients. 
 
Elle a contesté l'existence d'un préjudice effectif, dans la mesure où Y. ______ et 
Z. ______ n'avaient pas démontré avoir vendu les titres composant le portefeuille. 
 
c) A l'appui de son mémoire de réponse, X. ______ a produit une liste manuscrite 
d'achat d'actions à opérer en faveur des clients, soutenant qu'elle avait été établie 


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conjointement avec ces derniers au début du mandat; cet élément a été contesté 
par Y. ______ en audience de comparution personnelle. 
 
d) Il ressort du rapport de l'expert mandaté par le Tribunal que le processus 
d'investissement choisi par X. ______ présentait diverses carences. 
 
En premier lieu, le profil d'investissement établi par G. ______ au regard de la 
situation personnelle des investisseurs, de leurs objectifs ainsi que des restrictions 
de gestion éventuelles, était totalement insuffisant, voire "lapidaire". 
 
En second lieu, un profil d'investissement de type "croissance" aurait été plus 
adapté à la situation, aux possibilités des investisseurs ainsi qu'à leurs souhaits, 
compte tenu de leurs âge, revenus, situations patrimoniales au début de la relation, 
tolérances aux risques exprimées, besoins de liquidités, horizons d'investissement, 
etc. Ce profil, composé de 65% à 80% d'actions (objectif croissance du capital) 
ainsi que d'obligations (objectif conservation du capital), permettait une prise de 
risque accrue par rapport à une gestion dite de "père de famille". 
 
Une politique de placement dite de "père de famille" correspondait à un profil 
d'investissement de type "balancé", comprenant 40% à 60% d'actions. X. ______ 
n'avait, en tout état, pas suivi cette stratégie en investissant 94% du portefeuille 
dans des actions, appliquant le profil d'investissement de type "actions", lequel 
comportait entre 95% à 100% d'actions. 
 
En troisième lieu, la stratégie d'investissement suivie par X. ______ "manquait 
complètement de diversification" dans la mesure où elle était exclusivement basée 
sur des titres individuels. Or, la méthode la plus adaptée pour placer des montants 
peu élevés consistait à les investir dans des fonds de placement globaux et bien 
diversifiés et ce, même dans l'hypothèse où une "stratégie 100% actions" se 
justifiait. 
 
En quatrième lieu, la composition du portefeuille avait "massivement accru le 
risque" lié aux investissements. En effet, une part importante des titres appartenait 
au secteur "technologie" (en 2000, la proportion de ces titres atteignait plus de 
70% du portefeuille) et les investissements étaient concentrées en un nombre 
limité de titres (8 au maximum en 2004 et, en 1999, 49% des fonds étaient 
investis dans le seul titre CISCO). 
 
S'agissant du choix des titres composant le portefeuille, il n'avait pas fait prendre 
de risque inconsidéré aux investisseurs, les actions acquises appartenant à des 
sociétés de renom, dont la capitalisation boursière était importante. L'expert a 
toutefois souligné que les pièces recueillies par X. ______ pour procéder à l'achat 
des titres - versées par elle à la procédure - ne "constituaient pas des bases solides 
pour un investissement", dans la mesure où elles faisaient rarement mention des 


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"aspects liés à l'évaluation, pourtant cruciaux" ou de manière lacunaire lorsque tel 
était le cas. 
 
Le portefeuille présentait également des risques en raison du fait que les titres se 
traitaient à des niveaux très élevés au moment de leur achat. 
 
Concernant en particulier le profil des titres CICSO, NOKIA et LUCENT, il ne 
présentait pas de caractère spéculatif lors de leur acquisition; il s'agissait toutefois 
d'investissements à risque élevé. Le caractère risqué des actions LUCENT était 
apparu dès l'année 2000; la cote du titre a continué de se détériorer les années 
suivantes, pour perdre 93% de sa valeur le 5 novembre 2004; cette détérioration 
s'étant accompagnée de nombreux signaux d'alarmes, les titres LUCENT 
n'auraient pas dû figurer dans le portefeuille en 2004. S'il n'était pas "hors de 
propos de conserver [les titres] CISCO " au moment de la fin des relations 
contractuelles, il aurait été judicieux de vendre les actions NOKIA. 
 
Relativement aux devises dans lesquelles étaient faites les investissements, le 
dollar tenait un part trop importante, la monnaie de référence étant le franc suisse. 
 
En cinquième lieu et s'agissant de la performance du portefeuille, l'expert a relevé 
qu'appliquée au capital investi de 250'000 fr., une stratégie "conservatrice à 
modérée" (10% de liquidités, 60% d'obligations et 30% d'actions) aurait généré un 
bénéfice de 17'937 fr. au 5 novembre 2004, soit une différence de 119'576 fr. avec 
la valeur finale du portefeuille géré par X. ______. Géré selon une stratégie de 
type "croissance", le portefeuille aurait présenté une valeur de 222'409 fr. 70 le 5 
novembre 2004 si les investissements avaient été placés dans des fonds 
d'allocation d'actifs de J. ______ et de 221'208 fr. 88 s'ils avaient été placés dans 
des fonds du Crédit Suisse, soit une différence positive moyenne de 75'948 fr. 30 
par rapport à la valeur finale du portefeuille géré par X. ______. 
 
En sixième lieu, si la composition du portefeuille était restée inchangée depuis le 
5 novembre 2004, sa valeur théorique se serait élevée, au 31 août 2007, à 
219'790 fr., soit une perte de 32'210 fr. par rapport aux investissements totaux des 
clients; la valeur des titres de CISCO, LUCENT et NOKIA avait augmenté de 
l'ordre de 21'137 fr. 50 durant la période précitée. 
 
Lors de son audition, l'expert a indiqué que, selon lui, le portefeuille n'était pas 
suffisamment diversifié, même si la projection des investissements était établie 
sur une durée de 30 ans. 
 
e) Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que X. ______ avait 
violé ses obligations contractuelles. Elle n'avait pas respecté les instructions 
données par Y. ______ et Z. ______ en 1997 et 2003, une stratégie de type 
pondéré et diversifié étant souhaitée. X. ______ n'avait pas non plus pris les 
mesures adéquates pour limiter les risques trop élevés cumulés par le portefeuille. 


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L'utilisation de fonds de placements globaux, idéale selon l'expert au vu des 
faibles montants sous gestion, n'avait pas été privilégiée et la diversification du 
portefeuille était insuffisante, tant en termes de quantité de titres achetés que de 
pondérations sectorielle et géographique. Au surplus, X. ______ avait fait preuve 
de passivité en ne procédant pas à la vente des titres LUCENT avant que leur 
valeur ne s'effondre, malgré l'existence d'indices alarmants. 
 
La compréhension de la stratégie de placement par Y. ______ et Z. ______ était 
lacunaire et aucun élément ne permettait de retenir qu'ils disposaient d'un degré 
d'expérience et de connaissance suffisant pour être conscients des risques liés au 
manque de diversification de leur portefeuille. 
 
Relativement au dommage, il consistait dans la différence entre la valeur 
résiduelle du compte au 5 novembre 2004 et la valeur du portefeuille hypothétique 
qui aurait dû être établi selon le type d'investissements "croissance". 
I. 
a) Dans le cadre de son appel, X. ______ reprend ses conclusions et son 
argumentation de première instance. 
 
Critiquant l'appréciation qu'a fait le premier juge des faits de la cause, elle lui 
reproche en particulier d'avoir suivi les conclusions de l'expert alors que l'état de 
faits sur lequel se fondait son rapport était erroné. En effet, l'expert avait procédé à 
la composition d'un portefeuille hypothétique complet alors que les intimés 
remettaient uniquement en question l'achat de trois titres spéculatifs et non la 
totalité des acquisitions faites. Quoiqu'il en soit, le processus d'investissement 
choisi par elle était objectivement justifié. 
 
Elle conteste toute violation de ses obligations contractuelles. La réelle et 
commune intention des parties n'était pas celle envisagée par l'accord du 1er 
décembre 1997 mais consistait dans l'achat d'un nombre limité d'actions; en tout 
état, les investissements litigieux avaient été acceptés par actes concluants. Les 
actions CICSO, LUCENT et NOKIA étant bien cotées au moment de leur 
acquisition, il n'était pas nécessaire de solliciter l'accord de Y. ______ et Z. 
______ avant de procéder à leur achat. Au demeurant, les connaissances des 
marchés financiers dont disposaient les intimés ne nécessitaient nullement d'attirer 
leur attention sur des acquisitions d'actions de sociétés importantes. Quant au 
profil des précités, il était conforme à celui qu'elle était convaincue qu'ils avaient. 
 
Elle conteste l'existence d'un lien de causalité entre la violation des obligations 
alléguée et le dommage prétendu, lequel n'est pas effectif et non prouvé au 
demeurant. De plus, aucune faute ne peut lui être reprochée. Elle fait également 
valoir que la valeur des actions CISCO, LUCENT et NOKIA a augmenté de plus 
de 21'000 fr. entre le 5 novembre 2004 et le 31 août 2007. 


- 12/23 - 
 
C/12601/2005 
 
Enfin, elle soulève l'exception de prescription, s'agissant des prétentions 
formulées par ses parties adverses. 
 
b) Dans leur réponse, Y. ______ et Z. ______ reprennent leur argumentation de 
première instance et adhèrent aux conclusions auxquelles est parvenu le Tribunal. 
EN DROIT 
1. 
L'appel a été formé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 296 et 300 LPC). 
 
Les conclusions de première instance portant sur une valeur litigieuse supérieure à 
8'000 fr. en capital, le Tribunal a statué en premier ressort; la Cour, compétente 
ratione loci pour connaître de la présente cause (art. 3 let. b LFors), la revoit ainsi 
avec un plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 
2. 
Dans le cadre de leurs conclusions de première instance et d'appel, les intimés ont 
pris des conclusions communes. 
 
Lorsqu'une demande est formée par plusieurs personnes, il convient de distinguer, 
en ce qui concerne les conclusions, selon que les demandeurs sont liés par une 
consorité simple ou nécessaire. Dans le premier cas, les conclusions doivent être 
individualisées pour chaque demandeur, sous peine de nullité (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_492/2008 du 12 mars 2009 consid. 2.1; SCHAAD, La consorité en 
procédure civile, 1993, p. 235 ss; BERTOSSA/ GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
Commentaire de la Loi de procédure civile genevoise, n. 11 ad art. 7 et n. 1 in fine 
ad art. 6). En revanche, les conclusions des consorts nécessaires seront communes 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 11 ad art. 7; 
SCHAAD, op. cit., p. 419). Il y a consorité nécessaire lorsque, en vertu du droit 
fédéral, les membres d'une communauté du droit civil sont ensemble titulaires 
d'un seul et même droit de sorte que chaque cotitulaire ne peut l'exercer seul en 
justice; c'est le droit matériel fédéral qui indique dans quels cas la consorité est 
nécessaire (ATF 118 II 168, consid. 2b); ainsi, les associés, propriétaires en main 
commune des biens et créances de la société simple, forment une telle 
communauté et, partant, une consorité nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_492/2008 précité, consid. 2.2.; HOHL, Procédure civile, tome I, 2001, 
p. 104 ss nos 476, 477, 480 et 482). 
 
En l'espèce, les intimés, mariés, ont notamment confié à l'appelante la gestion de 
leurs économies communes. A cet effet, ils ont alimenté deux comptes-joints dont 
ils ont été co-titulaires. Les époux ayant convenu d'unir leurs ressources dans ce 
contexte (art. 530 al. 1 CO) et disposant, pour le surplus, de droits non 
individualisés sur les sommes concernées (art. 727 al. 1 CC), les conclusions 
communes prises dans le cadre de la présente procédure à l'encontre de la société 
appelante (art. 602 CO) sont recevables. 


- 13/23 - 
 
C/12601/2005 
3. 
L'appelante conteste avoir violé les obligations découlant du contrat de gestion la 
liant aux intimés, qualification admise par les parties, à juste titre. 
 
3.1. En particulier, elle soutient avoir respecté les instructions données par les 
intimés, les parties ayant eu pour réelle et commune intention, dès le début de la 
relation contractuelle, de procéder à l'achat d'un nombre limité d'actions 
uniquement. 
3.1.1. Le contrat de gestion de fortune est défini comme le contrat par lequel une 
personne (le gérant), s'oblige, généralement contre rémunération, envers une autre 
personne (le client), à gérer professionnellement une partie de la fortune de celle-
ci (BIZZOZERO, Le contrat de gérance de fortune, Fribourg 1992, p. 10; ATF 
4C.97/1997 du 29 octobre 1997, publié in SJ 1998, p. 198, consid. 4a). 
 
Le contrat de gestion de fortune, en tout cas en ce qui concerne les devoirs et la 
responsabilité du gérant, relève du mandat au sens des articles 394 ss. CO (ATF 
4C.97/1997 précité, consid. 4a). Il en découle que le gérant doit exécuter avec 
soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes 
de sa mandante, conformément à l'article 321a al. 1 CO applicable par renvoi de 
l'article 398 al. 1 CO (arrêt 4C.378/2004 du 30 mai 2005, publié in SJ 2006 I 1, 
consid. 2a), le mandataire ayant pour premier devoir d'agir au profit du mandant et 
de s'abstenir de tout acte qui pourrait lui porter préjudice (ATF 108 II 197, 
consid. 2a). Le gérant n'agit pas avec diligence s'il ne respecte pas les limites 
posées par le client (arrêt du Tribunal fédéral 4C.295/2006 du 30 novembre 2006, 
consid. 4.2; LOMBARDINI, Responsabilité de la banque dans la gestion de 
fortune, Etat de la jurisprudence et questions ouvertes, SJ 2008 II, p. 438). 
 
L'étendue du mandat est déterminée par la convention ou, à défaut, par la nature 
de l'affaire (art. 396 al. 1 CO). Pour interpréter un contrat, il y a lieu de 
rechercher, tout d'abord, la réelle et commune intention des parties (art. 18 
al. 1 CO). Lorsqu'elle ne peut être établie, il faut tenter de découvrir leur volonté 
présumée en interprétant leurs déclarations selon le sens que le destinataire 
pouvait et devait raisonnablement leur donner, selon les règles de la bonne foi 
(ATF 133 III 61, consid. 2.2.1; ATF 131 III 606, consid. 4.1). Pour ce faire, il 
convient de partir du texte du contrat avant de l'examiner dans son contexte; dans 
ce dernier cas, toutes les circonstances ayant précédé ou accompagné sa 
conclusion doivent être prises en considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C. 
91/2007 du 25 avril 2008, consid. 4; ATF 132 V 286, consid. 3.2.1 et les 
références citées; ATF 129 III 118, consid. 2.5). 
 
Selon la jurisprudence développée à propos de la convention de «banque 
restante», il faut admettre que le client qui adopte ce mode de communication est 
censé avoir pris connaissance immédiatement des avis qui lui sont adressés de 
cette façon (ATF 4C.378/2004 précité, publié in SJ 2006 I 1, consid. 2.2). 


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C/12601/2005 
 
Les règles de la bonne foi commandent au titulaire d'un compte de se manifester 
sans retard si une opération n'est pas conforme à sa volonté (ATF 4C.378/2004 
précité, publié in SJ 2006 I 1, consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a cependant 
précisé que si le client confie à un tiers un mandat de gestion, il peut s’attendre à 
ce que celui-ci se conforme à la stratégie d’investissement qui a été décidée et que 
le client inexpérimenté ne peut être tenu d’analyser, à ses propres risques, les 
opérations effectuées (ATF 4C.342/2003 du 8 avril 2005, consid. 2.3). 
 
Il peut toutefois arriver que la politique de gestion change pendant l'exécution du 
mandat, par exemple qu'une gestion conservatrice se retrouve avec un profil 
beaucoup plus agressif. Le gérant doit alors démontrer que le client était d'accord 
avec la nouvelle politique suivie; en effet, la simple fourniture de relevés au client 
faisant état de la nouvelle composition de son portefeuille sans que ce dernier ne 
formule d'opposition ne suffit, en principe, pas (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.18/2004 du 3 décembre 2004, consid. 1.8 résumé in SZW 3/2005, p. 146 ss; 
LOMBARDINI, op. cit., SJ 2008 II, p. 439). 
 
3.1.2. En l'espèce, les allégations de l'appelante sont contredites par l'accord de 
politique de placement signé par les parties le 1er décembre 1997, selon lequel la 
stratégie d'investissement devait consister dans une saine répartition des risques, 
tant en ce qui concerne les types d'investissement que les différentes monnaies 
représentées dans le portefeuille; la conservation du patrimoine à long terme était 
l'objectif primaire. Si, à ce stade de la relation, l'intention des intimés était celle 
que leur prêtait l'appelante, ils n'auraient pas signé de document faisant mention 
d'une gestion conservatrice. 
 
De surcroît, la liste manuscrite d'achats d'actions à laquelle se réfère l'appelante 
pour affirmer que les parties seraient convenues de les acquérir dès le début du 
mandat, n'est ni datée, ni signée par l'une d'elles, ni même établie sur le papier à 
l'en-tête de la société, de sorte qu'elle est dépourvue de valeur probante. 
 
Entre le 1er décembre 1997 et l'été 2003, aucune correspondance n'a été échangée 
entre les parties, bien que les investisseurs aient eu l'occasion de prendre 
connaissance des relevés de compte à raison d'une fois par année au moins. 
L'appelante ne pouvait toutefois déduire de ce fait que les intimés étaient d'accord 
avec la politique d'investissement menée. En effet, tant la confiance placée dans 
G. ______ que les résultats obtenus au début du mandat pouvaient laisser 
présager, du point de vue des investisseurs, que la stratégie mise en place était 
propre à atteindre le but de conservation du patrimoine recherché; pour cette 
raison d'ailleurs les mandants ont alimenté le compte jusqu'en 2001. Cette 
perception de la situation a été, au demeurant, entretenue par l'appelante, laquelle 
a, de tout temps, affirmé aux intimés que la stratégie adoptée était la plus 
appropriée compte tenu de leur situation ainsi que de leurs souhaits. Les mandants 
ont déclaré avoir fait part oralement, par la suite, de leurs doutes au sujet de la 


- 15/23 - 
 
C/12601/2005 
composition du portefeuille; interrogé par eux à plusieurs reprises sur l'adéquation 
de la gestion pratiquée avec la stratégie d'investissements conservatrice convenue, 
G. ______ les avait rassurés. Les allégations des intimés sur ce point sont 
confirmées par les courriers qu'ils ont ensuite adressés à l'appelante, soit dès le 9 
juin 2003, courriers qui reprenaient la même interrogation et auxquels le gérant 
répondait en des termes similaires. 
 
De plus, les parties ont signé, le 10 octobre 2003, un nouvel accord de politique de 
placement, confirmant que la conservation à long terme du patrimoine était 
l'objectif principal; il devait être atteint "grâce à une diversification des 
investissements ainsi qu'à une répartition des risques". Si la réelle et commune 
intention des intimés avait été autre, tant à cette époque que jusqu'alors, ils 
n'auraient pas apposé leurs signatures sur le document précité. La clause figurant 
dans ce même texte et selon laquelle les intimés se déclaraient d'accord avec la 
politique de placement définie pour la gestion de leur portefeuille ne saurait être 
interprétée comme une ratification de la stratégie suivie jusqu'à ce moment, dans 
la mesure où le texte concerné ne le stipule pas expressément et où une indication 
similaire figurait déjà dans le document signé par les intimés en 1997, alors même 
qu'ils n'avaient encore confié la gestion d'aucun fond à l'appelante. 
 
Trois mois encore avant la fin du mandat, les intimés ont, par courrier du 2 août 
2004, réitéré leur interrogation s'agissant de l'adéquation d'un portefeuille 
composé uniquement d'actions avec la stratégie d'investissements convenue, 
interrogation à laquelle le gestionnaire a répondu en rassurant ses interlocuteurs. 
 
Il résulte de ce qui précède que les intimés ne se sont pas désintéressés de l'état de 
leur portefeuille. Ils ont, à plusieurs reprises durant la relation contractuelle, émis 
des réticences et réclamé des précisions. Le gérant ne pouvait interpréter de bonne 
foi leur attitude comme un accord éclairé avec la stratégie adoptée, voire comme 
une ratification. Ce d'autant moins qu'il a régulièrement entretenu auprès des 
clients, moins expérimentés que lui dans le domaine financier, l'idée que la 
politique d'investissement menée était adéquate et les a rassurés sur ce point. 
 
Les intimés souhaitaient donc clairement, et de manière reconnaissable pour 
l'appelante, l'application d'une politique de placement saine et équilibrée 
permettant en tout état la conservation de leur patrimoine, au moyen 
d'investissements de type diversifié et pondéré si cela se justifiait. Si le gérant 
éprouvait des doutes au sujet de ces instructions, il lui appartenait de les clarifier. 
Ainsi, G. ______ a choisi d'opter pour une stratégie de placement différente de 
celle souhaitée par les clients, beaucoup plus agressive et risquée. Il a d'ailleurs 
reconnu avoir personnellement établi la composition du portefeuille des intimés, 
selon l'appréciation qu'il avait faite de leur situation, et ne leur avoir jamais 
proposé l'achat d'autres titres, en obligations ou options. 


- 16/23 - 
 
C/12601/2005 
 
L'appelante a donc agi à l'encontre des instructions des intimés. Pour cette raison, 
elle a violé le devoir de diligence qui lui incombait. 
 
3.2. L'appelante prétend avoir respecté son obligation contractuelle de 
renseignements et de conseils à l'égard des intimés. 
 
3.2.1. Le gérant est tenu d'une obligation de conseil étendue, tant dans la phase 
précontractuelle que lors de l'exécution du contrat. Il faut obtenir du client les 
renseignements nécessaires à l'exécution correcte du mandat, notamment ceux 
relatifs à sa situation personnelle, à la monnaie de référence dans laquelle il évalue 
son patrimoine, au degré de risque qu'il peut et veut courir ainsi qu'aux objectifs 
qu'il se fixe (sécurité, rentabilité, liquidité). Il convient également de savoir, dans 
la mesure du possible, si les actifs qui lui sont confiés constituent une part 
importante du patrimoine du client. Plus le gérant dispose d'éléments, mieux il 
pourra exercer son mandat. L'absence de profil n'entraîne toutefois pas la 
responsabilité du gérant s'il dispose des renseignements nécessaires lui permettant 
d'exécuter son mandat (ATF 4C. 158/2006 du 10 novembre 2006, consid. 3.3.1; 
LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2e éd., p. 808 n. 28). L'obligation de 
conseil et de renseignement persiste pendant toute la durée du mandat. Le gérant 
doit ainsi avertir le client des événements importants qui pourraient le conduire à 
résilier le mandat ou à changer ses directives. De même, si, lors de l'exécution du 
mandat, la banque s'aperçoit que le client n'a pas compris les risques liés à la 
politique suivie, elle doit lui donner les explications nécessaires (LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, p. 810 no 34). 
 
Le client doit être renseigné quant aux risques des investissements envisagés, 
conseillé avec précision, suivant les besoins, sur les différentes possibilités 
d'investissement et mis en garde contre les décisions hâtives. Le contenu de ces 
obligations doit être déterminé en fonction de l'état de connaissances du client, 
d'une part, et du type d'opération d'investissement choisi, d'autre part. Il est en 
particulier aussi du devoir du mandataire de s'informer complètement lors d'un 
entretien sur l'état des connaissances du client et sa disposition à prendre des 
risques (ATF 124 III 155, consid. 3a = JdT 1999 I 125; ROMY/BLOCH, Les 
devoirs d'information du banquier à la lumière de la jurisprudence récente, in 
Mélange en l'honneur de Pierre TERCIER, p. 661 ss). 
 
3.2.2. En l'espèce, le profil des clients établi par G. ______ était insuffisant pour 
appréhender de manière complète et adéquate la situation financière des 
investisseurs et, partant, pour déterminer la stratégie de placements la plus 
appropriée à leur situation. En effet, il ne disposait d'aucune indication précise sur 
les revenus, charges, formations professionnelles et fortune du couple. Au surplus, 
ce n'est qu'en 2004 que l'appelante a requis pour la première fois des intimés qu'ils 
lui indiquent la proportion exacte que représentait le patrimoine sous gestion en 
rapport avec leur fortune totale. De tout manière, il n'appartient pas au gérant de 


- 17/23 - 
 
C/12601/2005 
décider si, parce qu'ils sont fortunés, des clients sont disposés à prendre des 
risques. 
 
En disposant des informations précitées, G. ______ aurait réalisé qu'un 
investissement basé exclusivement sur des actions ne se justifiait pas au regard de 
la situation objective des clients, à tout le moins jusqu'en 2004 compte tenu de 
l'état de leur fortune; dans l'hypothèse d'instructions contraires des mandants, il lui 
aurait appartenu d'attirer leur attention sur ce point. 
 
Etablir un profil détaillé aurait également incité le gérant à s'entourer 
d'informations concernant les risques que les clients étaient disposés à prendre et 
de clarifier leurs instructions dans l'hypothèse où elles ne lui auraient pas paru 
limpides; sur la base de ces informations, l'appelante n'aurait pas mené la politique 
d'investissement choisie et ce, même après l'année 2004. 
 
En ne s'entourant pas des renseignements nécessaires pour permettre l'exécution 
appropriée de son mandat, la société a violé ses obligations contractuelles. 
 
L'appelante soutient qu'en raison des connaissances approfondies des intimés dans 
le domaine de la finance, elle n'avait nul besoin des les tenir informés des diverses 
opérations effectuées dans le cadre du mandat de gestion de fortune. 
 
Les intimés étaient âgés de 30 et 28 ans au début du mandat, de sorte qu'ils ne 
disposaient vraisemblablement pas d'une longue expérience préalable des marchés 
financiers; en tout état, il ne ressort pas des informations recueillies par le gérant 
que tel aurait été le cas. La formation des clients ainsi que les termes usités dans 
certains de leurs courriers démontrent qu'ils disposaient d'une compréhension 
facilitée des concepts financiers et de gestion en général. Il ressort toutefois de la 
procédure que ces concepts n'étaient pas acquis, ni maîtrisés s'agissant de la 
composition de leur portefeuille. En effet, ces derniers se sont renseignés à 
plusieurs reprises pour savoir si une stratégie d'investissement basée 
exclusivement sur des actions était compatible avec une gestion conservatrice. Le 
fait que l'intimé se soit plaint du nombre de titres de sociétés trop élevé composant 
le portefeuille confirme également que ses connaissances en matière de gestion 
étaient limitées, l'expert ayant relevé que ce nombre était, au contraire, très 
insuffisant. 
 
Si le contrat n'exigeait pas du gérant qu'il consulte les intimés avant chaque 
opération, l'appelante devait les avertir des événements importants qui auraient été 
susceptibles de les conduire à préciser, voire à changer leurs directives, tels que 
les risques pris en concentrant les investissements dans un nombre limité d'actions 
ou la chute des cours dans le secteur technologique. De même, il ressort des divers 
courriers adressés par les intimés à G. ______ qu'ils n'avaient pas saisi les risques 
liés à la politique d'investissement suivie; des explications complémentaires 
s'imposaient, lesquelles n'ont toutefois pas été fournies. 


- 18/23 - 
 
C/12601/2005 
 
En ne dispensant pas aux intimés les renseignements qui leur auraient permis de 
mesurer les éléments et risques en lien avec la composition de leur portefeuille, la 
société a également violé ses obligations contractuelles. 
 
3.3. L'appelante soutient que l'expertise se fonde sur une prémisse erronée et que, 
en tout état, le processus d'investissement choisi par elle était objectivement 
justifié. 
3.3.1. Lorsque le juge, faute de posséder les connaissances spéciales requises, s'est 
adjoint un expert, il n'est en principe pas lié par ses conclusions. S'il entend s'en 
écarter, il doit motiver sa décision. Le juge ne saurait toutefois, sans motifs 
déterminants, substituer son opinion à celle de l'expert, faute de violer 
l'interdiction de l'arbitraire (ATF du 12 août 1996 rés. in SJ 1997 p. 58). 
 
En principe, la gestion doit avoir lieu en respectant le principe de la répartition des 
risques et les investissements ne doivent pas être concentrés dans des catégories 
d’actifs semblables ou au sein de ces catégories, dans les mêmes actifs, faute de 
quoi le gérant viole son devoir de diligence (ATF 4C.18/2004 du 3 décembre 
2004, consid. 1.7) La répartition des risques doit se faire par émetteur, 
géographiquement, par monnaie, par type d’investissement et par branche 
économique (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, p. 815 n. 51). 
 
3.3.2. En l'espèce, l'appelante soutient que l'expertise se fonde sur une prémisse 
erronée en retenant, à tort, que les intimés lui reprocheraient la composition 
globale du portefeuille, alors que seule l'acquisition des titres CISCO, NOKIA et 
LUCENT est remise en question. 
 
Il ressort des écritures de première instance et d'appel des intimés que ces derniers 
ont émis des reproches d'ordre général s'agissant de la composition du 
portefeuille, remettant clairement en question non seulement l'acquisition des trois 
titres précités, mais également le manque de diversification et de pondération qu'il 
présentait. 
 
L'état de fait sur lequel est basé l'expertise est donc exact. 
 
Cette expertise a révélé que le processus d'investissement choisi par l'appelante 
présentait de nombreuses carences. En effet et indépendamment des instructions 
données par les intimés, le choix d'une gestion de type "actions" n'était pas adapté 
à leur profil effectif. Une politique de placement de type "croissance" était 
objectivement appropriée. De plus, la stratégie effectivement suivie par 
l'appelante manquait de diversification, reposant uniquement sur des titres 
individuels. Un investissement dans des fonds de placements globaux, 
particulièrement adapté compte tenu du montant peu élevé des capitaux sous 
gestion, aurait permis une diversification satisfaisante. 


- 19/23 - 
 
C/12601/2005 
 
En investissant les capitaux des intimés exclusivement dans des actions, 
l'appelante a donc violé son obligation de diligence. 
 
La répartition des risques au sein du portefeuille était également insatisfaisante sur 
les plans sectoriel et géographique. En effet, une part importante des titres 
appartenait au secteur technologie et les investissements étaient concentrés en un 
nombre limité de titres. Outre que les risques étaient augmentés en raison du prix 
élevés des actions au moment de leur acquisition, le dollar tenait une part trop 
importante dans le portefeuille. Les actions NOKIA, CICSO et LUCENT 
constituaient des risques élevés et deux d'entre elles n'auraient plus dû figurer 
dans le portefeuille au moment de la résiliation du mandat. Le caractère risqué des 
actions LUCENT est apparu dès l'année 2000; le gérant aurait dû s'en apercevoir 
et réagir, la chute de la valeur du titre s'étant accompagnée de nombreux signaux 
d'alarmes. 
 
En ayant opté pour l'achat de titres sans diversification suffisante, l'appelante n'a 
pas respecté le principe de la répartition des risques. 
 
3.4. Au vu de ce qui précède, l'appelante a violé ses obligations contractuelles, en 
ne respectant pas les instructions données par ses clients, en ne disposant pas des 
renseignements suffisants pour l'exécution de son mandat, en ne renseignant pas 
ses clients de manière adéquate durant la relation contractuelle ainsi qu'en gérant 
leur portefeuille de manière contraire au principe de diligence. 
4. 
L'appelante soutient que les intimés n'ont pas subi de préjudice effectif et, 
subsidiairement, que le dommage n'est pas prouvé. 
 
4.1.1. Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire 
de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du 
patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement 
dommageable ne s'était pas produit (ATF 132 III 186, consid. 8.1; ATF 132 III 
321, consid. 2.2.1; ATF 131 III 360, consid. 6.1; ATF 129 III 18, consid. 2.4 et les 
arrêts cités). Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de 
l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une 
non-diminution du passif (ATF 132 III 359, consid. 4; ATF 129 III 18, 
consid. 2.4; ATF128 III 22, consid. 2e/aa). 
 
En matière d'action en responsabilité contre le gérant de fortune, le dommage peut 
être calculé en confrontant le résultat du portefeuille administré en violation du 
mandat avec celui d'un portefeuille hypothétique de même ampleur géré pendant 
la même période conformément aux instructions du contrat (ATF 4A.351/2007 du 
15 janvier 2008, consid. 3.2.2. et 3.4; ATF 4C.295/2006 du 30 novembre 2006, 
consid. 5.2.2; ATF 4C.18/2004 du 3 décembre 2004, consid. 2, publié in Pra 2005 
no 73 p. 566). 


- 20/23 - 
 
C/12601/2005 
 
A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, applicable par analogie à la responsabilité 
contractuelle (art. 99 al. 3 CO), lorsque le montant exact du dommage ne peut être 
établi, le juge le détermine équitablement, en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée. Il est applicable lorsqu'une preuve 
sûre 
quant 
au 
montant 
ou 
à 
l'existence 
du 
dommage 
fait 
défaut 
(ATF 4A_242/2008 du 2 octobre 2008, consid. 3.2.1). L'art. 42 al. 2 CO ne libère 
pas pour autant le lésé de l'obligation d'alléguer et de prouver tous les faits 
permettant de conclure à l'existence d'un dommage et de rendre possible ou de 
faciliter son estimation (ATF 131 III 360, consid. 5.1). Le préjudice n'est en 
particulier tenu pour établi que lorsque des indices fournis par le dossier 
permettent, en considération du cours ordinaire des choses, de déduire avec une 
certaine force tant son existence que sa quotité (ATF 131 III 360, consid. 5.1). 
 
4.1.2. En l'espèce, la valeur résiduelle du portefeuille des intimés ascendait à 
148'361 fr. le 5 novembre 2004, date de la révocation du mandat, alors que les 
intimés avaient investi un capital total de 250'000 fr. 
 
La vente des titres acquis en violation du contrat de mandat n'étant pas une 
condition de la survenance du dommage, il importe de déterminer la valeur du 
portefeuille hypothétique géré pendant la même période conformément aux 
instructions des intimés. 
 
Etablir cette valeur de manière certaine, et partant déterminer le montant exact du 
préjudice, est malaisé dans la mesure où l'on ne peut connaître avec certitude les 
opérations que les intimés auraient acceptées (art. 42 al. 2 CO; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.295/2006 du 30 novembre 2006, consid. 5.2.2). 
 
L'expert a établi que si les investissements avaient été gérés de manière 
conservatrice, la valeur du portefeuille aurait ascendé à 267'937 fr. le 5 novembre 
2004, soit une différence de 119'576 fr. avec la valeur du portefeuille géré par 
l'appelante. Si les fonds avaient été gérés selon la stratégie de type "croissance" et 
placés dans des fonds d'allocation d'actifs de l'J. ______ et du Crédit suisse, ils 
auraient présenté une valeur de respectivement 222'409 fr. 70 et 221'208 fr. 88 à 
cette même date, soit une différence positive moyenne de 75'948 fr. 30 par rapport 
à la valeur résiduelle du portefeuille des intimés. 
 
La Cour arrêtera le dommage des intimés à ce dernier montant, en équité. En effet, 
si une gestion conservatrice avait été effectuée comme le souhaitait les intimés, le 
dommage encouru se serait élevé à 75'948 fr. 30 au minimum. Au demeurant, les 
intimés n'ont pas conclu, dans leur demande initiale, à se voir allouer au titre de 
dommage le montant des bénéfices que les placements auraient pu engendrer dans 
le cadre d'une gestion respectueuse de leurs instructions, et ils n'ont, en tout état, 
pas recouru contre le jugement entrepris, lequel retenait ce même montant au titre 
de préjudice. 


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C/12601/2005 
 
4.2. L'appelante allègue, sans toutefois prendre de conclusions spécifiques sur ce 
point, que la valeur des actions à risque LUCENT, NOKIA et CISCO acquises en 
violation du contrat - et toujours en possession des intimés dans la mesure où il 
n'était pas démontré qu'elles avaient été vendues - aurait augmenté de l'ordre de 
21'000 fr. entre la date de la résiliation du mandat et le 31 août 2007. 
 
Il convient donc d'examiner si le montant du préjudice alloué aux intimés ne 
devrait pas être réduit de cette somme. 
 
A titre liminaire, la Cour relève qu'il est douteux que l'appelante puisse se 
prévaloir de l'augmentation du patrimoine des intimés postérieurement à la 
résiliation du contrat de mandat, dans la mesure où ce patrimoine n'est plus géré 
par ses soins et où les décisions prises dans ce cadre ne peuvent donc être mises 
en relation de causalité avec son intervention (BENSAHEL, MICOTTI, 
SCHERRER, Certains aspects du dommage dans la gestion de fortune, SJ 2008 II, 
p. 349; plus nuancé CHAPPUIS, La détermination du dommage dans la 
responsabilité du gérant de fortune in: Journée 2008 de droit bancaire et financier, 
p. 105 ss; contra LOMBARDINI, Responsabilité de la banque dans la gestion de 
fortune, Etat de la jurisprudence et questions ouvertes, SJ 2008 II, p. 442). 
 
Quoiqu'il en soit, il appartient, dans le cas d'une compensatio lucri cum damno, à 
la partie qui exige l'imputation d'un avantage sur le montant du dommage 
d'alléguer et de prouver les faits permettant de le constater (art. 8 CC; ATF 
4A.351/2007 du 15 janvier 2008, consid. 3.5). Or, l'appelante n'a, à aucun stade de 
la procédure, sollicité des intimés la production de documents permettant d'établir 
que les titres litigieux seraient toujours en leur possession ou, si tel n'était plus le 
cas, la date à laquelle ils avaient été vendus et le prix correspondant. Elle n'a pas 
interrogé précisément les intimés sur ce point, ni n'a requis l'audition de témoins, 
de sorte que la Cour ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer. 
5. 
L'appelante conteste l'existence du lien de causalité entre la violation de ses 
obligations et le dommage subi. 
 
Il y a causalité naturelle lorsque le fait générateur de responsabilité est une 
condition sine qua non de la survenance du dommage (ATF 125 IV 195, 
consid. 2b; ATF 122 IV 17, consid. 2c/aa; ATF 121 IV 207, consid. 2a; ATF 107 
II 269, consid. 1b). Constitue la cause adéquate d'une diminution involontaire du 
patrimoine tout fait qui, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance du résultat paraissant de façon générale favorisée par le fait en 
question (ATF 123 III 110, consid. 3a = JdT 1997 I 791). 
 
En l'espèce, si l'appelante avait respecté ses obligations contractuelles et informé 
les intimés des risques effectifs qu'ils encourraient, leur portefeuille n'aurait pas 
présenté une valeur résiduelle de 148'361 fr. au 5 novembre 2004. De plus, les 


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violations du contrat décrites sous chiffre 3 du présent arrêt sont propres à 
entraîner des effets du genre de ceux qui se sont produits en l'occurrence. 
 
Partant, le dommage est bien la conséquence de la violation par l'appelante de ses 
obligations contractuelles. 
6. 
L'appelante ne démontre pas son absence de faute dans le cadre de la gestion des 
avoirs confiés (art. 97 CO), de sorte que la Cour tient pour réalisée cette 
condition, en l'espèce. 
7. 
L'appelante soutient encore que les prétentions des intimés sont prescrites. 
 
A l'exception de WERRO qui soutient que la prescription pour l'action en 
dommages-intérêts du mandant devrait être d'une année, il est majoritairement 
admis qu'elle obéit aux règles habituelles et est donc, en principe, de 10 ans 
(art. 127 CO; ATF 134 III 361, consid. 5 et 6; ATF 133 III 37, consid. 3; 
WEBER, Basler Kommentar, 2e éd., n. 33 ad 398 CO; TERCIER, Les contrats 
spéciaux, 4e éd., p. 782 n. 5211; WERRO, Commentaire romand du CO, n. 44 ss 
ad art. 398 CO). 
La prescription court dès que la créance est devenue exigible (art. 130 al. 1 CO), 
et cela, indépendamment de la connaissance par le créancier de sa créance ou de 
son exigibilité (PICHONNAZ, Commentaire romand CO I, 2003, n. 4 ad 
art. 130 CO). 
 
En l'espèce, la Cour relève qu'il n'existe aucune raison de s'écarter de l'opinion 
majoritaire précitée, raison pour laquelle les prétentions des intimés ne sauraient 
être considérées comme prescrites; en effet, le dépôt de l'action en justice 
- intervenu le 6 juin 2005 - a eu pour effet, comme chaque acte d'instruction 
intervenu depuis ce moment, de reporter la prescription de 10 ans pour une durée 
correspondante (art. 135 ch. 2 et 138 al. 1 CO). 
8. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 
 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure d'appel 
(art. 176 al. 1, 181 LPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par X. ______ contre le jugement JTPI/11588/2008 
rendu le 25 septembre 2008 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12601/2005-20. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne X. ______ aux dépens d'appel comprenant une indemnité de procédure de 
5'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de Y. ______ et Z. ______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 
Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
François CHAIX 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.