voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/791/2010 · 2010-07-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1948/2010 
ATAS/791/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 29 juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, 1201 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1948/2010 
- 2/3 -
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 10 mars 2010 réclamant 
à Monsieur A__________ le remboursement de la somme de 3'465 fr. 85, 
Vu l’opposition formée par l'intéressé en date du 30 mars 2010; 
Vu la décision de la caisse du 4 mai 2010 confirmant sa décision précédente, 
Vu le recours interjeté le 4 juin 2010 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, 
concluant à l'annulation des deux décisions susmentionnées avec suite de frais et 
dépens; 
Vu la nouvelle décision rendue par la caisse en date du 12 juillet 2010, annulant et 
remplaçant celle du 4 mai 2010, 
Attendu que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation 
judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des 
assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage, 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie, 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis, 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimée a fait droit aux prétentions du 
recourant. 
 


 
 
 
 
A/1948/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de 
chômage du 12 juillet 2010 annulant celle du 4 mai 2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/793/2010 · 2010-05-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2151/2010 
ATAS/793/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 29 juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2151/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 26 mai 2010 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) refusant d'augmenter la rente d’invalidité octroyée à Monsieur 
D__________ au motif que le degré d’invalidité de ce dernier n’avait pas changé au 
point d’influencer son droit à la rente ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 17 juin 2010 ; 
Vu la décision rendue par le 19 juillet 2010 par l’OAI annulant sa décision du 26 mai 
2010 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle 
décision ; 


 
 
 
 
A/2151/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision rendue par l’OAI le 19 juillet 2010 annulant sa décision 
du 26 mai 2010. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/794/2010 · 2010-03-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2174/2010 
ATAS/794/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 29 juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié à Genève 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
direction, route de Chêne 54, 1208 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2174/2010 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) en date du 21 juin 2010 
concernant Monsieur K___________, confirmant sa décision du 26 mars 2010 de 
procéder à une retenue mensuelle sur la rente allouée à ce dernier, de 100 fr. de mai 
2010 à avril 2012 et de 106 fr. 40 en mai 2010 afin de compenser sa créance de 
2'506 fr. 40 envers l'intéressé; 
Vu le recours interjeté le 23 juin 2010 par l'assuré auprès du Tribunal de céans; 
Vu la nouvelle décision prise par la caisse en date du 16 juillet 2010 d'annuler ses 
décisions des 20 mars 2010 et 21 juin 2010 et de rembourser à l'assuré la somme de 
300 fr.; 
Attendu en droit que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur 
l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un 
Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur 
les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants; 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 
rôle 


 
 
 
 
A/2174/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de la décision du 16 juillet 2010 annulant celles des 20 mars et 21 juin 
2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/787/2010 · 2010-07-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2162/2010 
ATAS/787/2001 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 juillet 2010 
 
En la cause 
X____________ & CIE SA, Entreprise générale d'électricité; rue à 
Genève, représentée par la Société fiduciaire Y___________ 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION 
ROMANDE DE METIERS DU BATIMENT, MEROBA 111, 
avnue Eugène-Pittard 24, 1206 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2162/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE DE COMPENSATION DE LA 
FÉDÉRATION ROMANDE DES MÉTIERS DU BÂTIMENTS en date du 21 mai 
2010, 
Vu le recours interjeté par X____________ & CIE SA en date du 18 juin 2010, 
Vu le courrier adressé par cette dernière au Tribunal de céans en date du 5 juillet 2010 
indiquant qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/770/2010 · 2010-07-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Eugen MAGYARI et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2164/2010 
ATAS/770/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 14 juillet 2010 
 
En la cause 
X___________ & CIE SA, Entreprise générale électricité, à 
Genève, représentée par SFER Société fiduciaire d'expertise et de 
révision SA 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION 
ROMANDE DES METIERS DU BATIMENT, MEROBA N° 111, 
sise avenue Eugène-Pittard 24, 1206 Genève 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2164/2010 
- 2/2 -
 
Vu le recours du 18 juin 2010 de X___________ & CIE SA, représentée par SFER 
société fiduciaire d’expertise et de révision SA, contre la décision de la CAISSE DE 
COMPENSATION DE LA FEDERATION ROMANDE DES METIERS DU 
BÂTIMENT - MEROBA n° 111 ; 
Vu le courrier du 5 juillet de la recourante par lequel elle indique retirer son 
« opposition » du 18 juin 2010 ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/766/2010 · 2010-03-18 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1719/2010 
ATAS/766/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 13 juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Meyrin 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1719/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 18 mars 2010, confirmée sur opposition par le 
service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) le 30 avril 
2010, le Service des mesures cantonales a informé Monsieur S__________ qu'il ne 
pouvait lui accorder une mesure cantonale au motif qu'il avait fait échouer son 
engagement dans le cadre du programme cantonal d'emploi et de formation qui lui avait 
été proposé auprès de la Croix-Rouge Genevoise ; 
Que l'intéressé a contesté ladite décision sur opposition le 14 mai 2010 auprès de 
l'OCE ; que celui-ci a transmis son courrier au Tribunal de céans comme objet de sa 
compétence ; 
Que dans sa réponse du 28 mai 2010, considérant que l'intéressé n'apportait pas 
d'éléments nouveaux dans son recours, le service juridique de l'OCE a persisté dans les 
termes de la décision litigieuse ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 juillet 
2010 ; 
Que le 24 juin 2010, l'intéressé a demandé à ce que son recours, ainsi que l'audience 
prévue, soient annulés ; 
Que le Tribunal de céans a maintenu l'audience ; 
Que par courrier du 28 juin 2010, l'intéressé a cependant confirmé qu'il entendait bel et 
bien retirer son recours ; 
Que l'audience a dès lors été annulée ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI ; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/1719/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/750/2010 · 2010-07-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/696/2009 
ATAS/750/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 8 juillet 2010 
 
En la cause 
Madame B___________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/696/2009 
- 2/2 -
 
Vu le recours, les écritures des parties et l'expertise du Dr L___________; 
Vu que la recourante retire son recours, par courrier du 28 juin 2010; 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/749/2010 · 2010-07-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/553/2009 
ATAS/749/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 8 juillet 2010 
 
En la cause 
Madame B___________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/553/2009 
- 2/2 -
 
Vu le recours, les écritures des parties et l'expertise du Dr L___________; 
Vu que la recourante retire son recours, par courrier du 28 juin 2010; 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/753/2010 · 2010-07-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1031/2010 
ATAS/753/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 8 juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GILLIOZ François 
recourant 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE c/o CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 
GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1031/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 17 février 2010 par la CAISSE 
D'ALLOCATIONS 
FAMILIALES 
POUR 
PERSONNES 
SANS 
ACTIVITÉ 
LUCRATIVE refusant l’octroi d’allocations familiales aux enfants de Monsieur 
P__________; 
Vu le recours interjeté le 22 mars 2010 par l'intéressé et complété le 22 mars 2010; 
Vu la réponse de l'intimée du 19 mai 2010; 
Vu le courrier adressé par le recourant au Tribunal de céans le 24 juin 2010, indiquant 
qu'il retirait son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/739/2010 · 2010-03-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1939/2010 
ATAS/739/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 6 juillet 2010 
 
En la cause 
Madame R___________, domiciliée à GENEVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; sis 
Glacis-de-Rive 6, GENEVE 
 
 
 
intimé 


 
 
 
A/1939/2010 
- 2/3 -
 
EN FAIT 
Vu la décision sur opposition du 21 mai 2010, qui confirme la décision du 24 mars 
2010, en tant qu'elle refuse à l'assurée une mesure cantonale car elle avait déjà bénéficié 
d'une telle mesure (ARE) entre le 1er octobre 2007 et le 31 août 2008; 
Vu le recours du 2 juin 2010 qui conclut à ce que les dates correspondant à la durée 
réelle de la mesure ARE soient corrigées, soit du 1er septembre au 30 novembre 2007 
seulement, car cela était déterminant pour l'octroi d'une autre mesure à l'avenir; 
Vu la réponse de l'OCE et la décision sur opposition du 18 juin 2010, annulant celle du 
14 avril 2010 et mentionnant les dates exactes de la mesure soit du 1er septembre au 
30 novembre 2007, 
Vu le courrier de l'assuré du 28 juin 2010 confirmant que le recours du juin 2010 peut 
dès lors être considéré comme étant sans objet; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1939/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 juin 2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/740/2010 · 2010-07-06 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/659/2009 
ATAS/740/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 6 juillet 2010 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
A/659/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 28 janvier 2009 refusant le droit à des mesures professionnelles à Madame 
S___________ ; 
Vu le recours interjeté le 26 février 2009 par Me Karin BAERTSCHI, avocate, conseil 
de la recourante ; 
Vu la détermination de l’OAI du 26 mars 2009 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 21 avril 2009 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2010, qui admet le recours, le jugement du 
TCAS étant réformé en ce sens que la cause est renvoyée à l’OAI afin qu’il examine 
toutes les conditions du droit éventuel de la recourante à des mesures d’ordre 
professionnel, puis rende une nouvelle décision, alors que le TCAS avait renvoyé le 
dossier à l’OAI afin qu’il mette en œuvre des mesures de réadaptation professionnelle ; 
Attendu que l’arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2010 précise que le jugement cantonal 
doit être réformé, de sorte que le montant des frais et dépens mis à la charge de l’Office 
AI recourant doit faire l’objet d’une nouvelle décision du Tribunal cantonal ; 


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. 
Condamne l’Office AI au versement d’une indemnité de procédure en faveur de la 
recourante de 2'000 fr. 
2. 
Met un émolument de 500 fr. à charge de l’Office AI. 
3. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints 
à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le