ge_gerichte · ACJC/1046/2020 · 2020-07-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la recourante par pli recommandé du ______.2020, 
ainsi qu'à M. C______, par insertion dans la Feuille d'Avis Officielle du même jour. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21994/2019 
ACJC/1046/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 JUILLET 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2020, 
comparant par Me B______, avocat, ______ [GE], en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur C______, intimé, sans domicile ni résidence connus. 
 
 


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C/21994/2019 
EN FAIT 
A. 
a. Le 22 août 2019, C______ a fait notifier à la société D______ SARL un 
commandement de payer la somme de 18'830 fr. 89 au titre de "Project 
E______ SA (…) exécution d'un travail". 
B______, "associé gérant, fondé de procuration", a fait opposition à ce 
commandement de payer qui porte le n° 1______. 
 
b. Le 5 novembre 2019, C______ a requis du Tribunal de première instance le 
prononcé de la mainlevée de cette opposition, sans préciser si cette requête portait 
sur une mainlevée définitive ou provisoire. 
 
La requête était dirigée contre A______, associée gérante de D______ SARL, 
représentée par B______. 
 
c. Le 6 janvier 2020, sur demande du Tribunal, C______ a indiqué à celui-ci qu'il 
se trouvait à F______ et que les courriers relatifs à la procédure pouvaient lui être 
adressés c/o Mme G______, no. ______ rue 2______, [code postal] Genève. 
 
d. Le Tribunal a convoqué une audience fixée au 7 février 2020. 
A______, représentée par B______, avocat, a indiqué qu'elle s'opposait au 
prononcé de la mainlevée au motif qu'elle n'avait pas la légitimation passive et 
que sa partie adverse n'avait pas de titre de mainlevée. 
C______ n'était ni présent, ni représenté lors de cette audience, à l’issue de 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
B. 
Par ordonnance du 10 février 2020, le Tribunal a ordonné la reconvocation de la 
procédure à une date ultérieure au motif que C______, qui avait été mal renseigné 
quant au lieu de la tenue de l'audience, était arrivé en fin d'audience et n'avait de 
ce fait pas eu la possibilité d'y participer. 
 
Cette ordonnance a été reçue par A______ le 19 février 2020. 
 
Le pli recommandé contenant cette ordonnance, adressé à C______ à l'adresse 
qu'il avait indiquée, à savoir c/o Madame G______, no. ______ rte 2______, a été 
refusé par celle-ci, avec la mention que l'intéressé n'habitait pas là. 
C. 
a. Le 28 février 2020, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 10 février 
2020, concluant principalement à ce que la Cour rejette la requête de mainlevée 
déposée par C______ le 27 septembre 2019. Subsidiairement, elle a conclu à 
l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Tribunal, le tout 
avec suite de frais et dépens. 


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C/21994/2019 
 
b. Un délai pour répondre au recours a été imparti le 15 mai 2020 par voie 
édictale à C______, dans la mesure où les recherches entreprises par A______ 
pour déterminer son adresse actuelle n'avaient pas abouti. 
 
c. Le 3 juin 2020, la Cour a informé A______ du fait que la cause était gardée à 
juger, C______ n'ayant pas déposé de réponse au recours dans le délai imparti par 
la Cour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les ordonnances d'instruction de première 
instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
Le délai de recours contre les ordonnances d'instruction est de dix jours (art. 321 
al. 2 CPC). 
 
La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de préjudice 
irréparable consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise pas seulement 
un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 
d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute 
décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu. Il 
s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (Jean-
Luc COLOMBINI, Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale 
et vaudoise, 2018, n. 4.1.3 ad art. 319 CPC; BLICKENSTORFER, Schweizerische 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2011, n. 39 ad art. 319 CPC; JEANDIN, Commentaire 
romand, n. 22 ad art. 319 CPC et références citées). 
 
Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 
constitue ainsi pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 7 ad art. 319 CPC; 
HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, 
n. 25 ad art. 319 CPC). 
 
Le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une administration des preuves 
contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le fond n'est pas suffisant pour 
retenir que la décision attaquée est susceptible de lui causer un préjudice 
difficilement réparable. Admettre le contraire reviendrait en effet à permettre au 
plaideur de contester immédiatement toute mesure d'instruction pouvant avoir un 
effet sur le sort de la cause, ce que le législateur a précisément voulu éviter. Ainsi, 
les ordonnances de preuve et les refus d'ordonner une preuve doivent en règle 
générale être contestés dans le cadre du recours ou de l'appel contre la décision 
finale (COLOMBINI, op. cit., n. 4.3.1 et 4.3.2 ad art. 319 CPC). 


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Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la 
décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond 
(Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2018, 
n. 13 ad art. 319 ZPO; 
BLICKENSTORFER, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, n. 9 ad art. 126 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance querellée est une ordonnance d'instruction qui entre 
dans le champ d'application de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, ce qui n'est pas contesté 
par la recourante. 
Cette dernière a conclu à titre principal à ce que la Cour rejette la requête de 
mainlevée formée par sa partie adverse. Cette conclusion est irrecevable, dans la 
mesure où l'ordonnance querellée ne tranche pas cette question, qui fait l'objet du 
fond du litige. La Cour ne saurait ainsi se prononcer sur une conclusion sur 
laquelle le Tribunal n'a pas encore statué. 
A titre subsidiaire, la recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance du 
Tribunal du 10 février 2020 et au renvoi de la cause à ce dernier pour nouvelle 
décision. 
Elle fait valoir que l'ordonnance querellée est susceptible de lui causer un 
préjudice difficilement réparable dans la mesure où, si une nouvelle audience 
devait être convoquée, "la partie requérante aurait d'ores et déjà à disposition les 
arguments de la partie citée, ce qui serait contraire à l'égalité des armes et au 
principe de célérité, et violerait le droit d'être entendu" de la recourante. 
Cette argumentation ne saurait être suivie. 
En effet, la simple convocation d'une nouvelle audience n'est pas susceptible de 
causer à la recourante un préjudice difficilement réparable qui ne pourrait pas être 
supprimé dans l'hypothèse d'une décision finale qui lui serait défavorable. 
Une telle convocation ne viole en particulier par le droit d'être entendue de 
recourante qui pourra réitérer ses arguments, voire les développer, lors de la 
nouvelle audience qui sera convoquée par le Tribunal. 
En outre, de jurisprudence constante, une simple prolongation de la procédure ou 
un accroissement des frais ne constitue pas un préjudice difficilement réparable au 
sens de l'art. 319 let. b. al. 2 CPC. 


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Aucune des situations exceptionnelles prévue par la jurisprudence pour 
l'admission du recours immédiat contre une ordonnance préparatoire n'est ainsi 
réalisée en l'espèce, de sorte que le recours est irrecevable. 
A supposer que, à l'issue de la procédure devant le Tribunal, la recourante 
n'obtienne pas gain de cause, elle pourra recourir contre le jugement rendu, en 
présentant en temps utile ses arguments sur le fond. 
Il n'y a ainsi aucune raison qui justifie in casu de s'écarter du principe selon lequel 
les ordonnances d'instruction doivent, conformément à la règle générale, être 
contestées dans le cadre du recours ou de l'appel contre la décision finale. 
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable. 
2. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 330 fr., lesquels comprennent tant l'émolument prévu par les art. 48 et 61 
OELP que les frais de publication par voie édictale (art. 83 RTFMC, 17 let. b 
RFAO). Ces frais seront compensés avec l'avance versée par ses soins, laquelle 
restera acquise à l'Etat de Genève (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 41 
RTFMC). 
 
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a pas répondu au recours. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ le 28 février 2020 contre 
l'ordonnance rendue le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21994/2019. 
Met à charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 330 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.