ge_gerichte · ATA/137/2020 · 2020-02-11 · fr

Résumé:
 Annulation d’une décision révoquant les rapports de service d’un fonctionnaire et ordre de réintégration, l’autorité intimée ayant mal établi les faits et abusé de son pouvoir d’appréciation en prononçant l’ultime sanction du catalogue prévu par la LPAC.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2212/2018-FPUBL 
ATA/137/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 février 2020 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Claudio Fedele, avocat 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 
 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le _____ 1969, de nationalité ______, a été engagé 
au service de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : 
OCIRT) dès avril 1999, d’abord en qualité de juriste, puis à partir du mois de 
mars 2000 en qualité d’inspecteur du travail. 
 
 
Il a été nommé fonctionnaire le 1er avril 2003. 
2) 
 
M. A______ était spécialisé dans la santé et la sécurité au travail (ci-après : 
SST). Il est au bénéfice d’un diplôme de chargé de sécurité délivré par la 
commission fédérale en matière de sécurité et était responsable du secteur du 
commerce de détail au sein de l’OCIRT. 
3) 
 
En 2007, il a été autorisé par le Conseil d’État à exercer une activité 
accessoire rémunérée en dehors de son temps de travail en qualité de co-auteur de 
______». 
 
 
Il a par ailleurs animé pour le compte de l’OCIRT plusieurs formations 
traitant de la thématique des risques psychosociaux. Il est l’auteur de plusieurs 
articles à ce sujet. 
4) 
 
L’OCIRT comprend notamment un service d’inspection du travail 
(ci-après : IT). 
 
 
Madame B______ a pris la direction du service de l’IT le 1er juin 2011 et en 
juin 2013, elle est devenue directrice générale de l’OCIRT, mais a continué à 
diriger l’IT, cumulant les deux fonctions. 
 
 
Madame C______ a été engagée en qualité de directrice de l’IT le 1er avril 
2015. Elle a quitté l’OCIRT au 31 décembre 2018. 
 
 
Madame D______ a été engagée en qualité de juriste le 1er mars 2016 et a 
été nommée chef du secteur juridique dès le 1er mai 2017. Elle a quitté l’OCIRT 
courant 2019. 
 
 
En 2016, l’IT comprenait deux domaines spécialisés : le SST, comprenant 
neuf inspecteurs dont M. A______, et le service « usages, mesures 
d’accompagnement » (ci-après : UMA), comprenant douze inspecteurs. Chaque 
semaine avait lieu un collège réunissant les inspecteurs SST et UMA auquel 
participait la directrice de l’IT et une fois par mois la directrice générale de 
l’OCIRT. 


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5) 
 
Les 13 septembre et 24 novembre 2016, M. A______ a été convoqué par 
Mme C______ à des « entretiens métiers » au cours desquels ont été abordés 
plusieurs aspects de son activité en présence de Mme B______. Ainsi, le 
13 septembre 2016, a été abordé le dossier « E______», « F______ ». Il a été 
rappelé par la hiérarchie que l’entretien se voulait constructif et que les qualités 
professionnelles de M. A______ étaient reconnues mais qu’un changement de son 
comportement était attendu et qu’il devait respecter la stratégie de suivi d’un 
dossier décidée par le collège des inspecteurs ou la direction. Les deux dossiers 
abordés étaient transférés à un autre inspecteur, le second à la demande de M. 
A______. Le 24 novembre 2016, ont été abordés le rappel sur la discussion qui 
s’était tenue au collège SST concernant le dossier AA______ ainsi qu’un échange 
de courriels avec Mme D______. 
 
 
M. A______ s’est déterminé sur ces entretiens par une note interne établie le 
13 octobre 2016 et par des observations du 12 décembre 2016, adressées 
également à Mme B______. 
6) 
 
Le 23 janvier 2017, M. A______ a été libéré de son obligation de travailler 
avec effet immédiat par Mme B______, ce qu’un arrêté du Conseil d’État a 
confirmé le 1er février 2017. 
 
 
Il a été convoqué à un entretien de service le 8 février 2017. 
7) 
 
Lors de l’entretien du 8 février 2017, divers manquements ont été reprochés 
à M. A______, pour lesquels il était envisagé le prononcé d’une sanction 
disciplinaire et l’ouverture d’une enquête administrative, la suspension provisoire 
des rapports de service pouvant entraîner la suppression de toute prestation à la 
charge de l’État. 
 
 
Il lui était reproché d’avoir utilisé un certain ton, dans ses courriels adressés 
à ses « collègues féminines arrivées récemment dans le service, de façon vécue 
par celles-ci comme non respectueuse et particulièrement agressive ». Les 
collègues concernées étaient Mme D______ et Madame G______, secrétaire 
administrative et assistante de Mmes C______ et D______. 
 
 
Il lui était aussi reproché, s’appuyant sur les mêmes courriels, de remettre en 
question la nécessité d’un cadrage juridique des procédures administratives 
menées par l’IT, respectivement l’organisation du service. Un comportement 
inadéquat à l’égard de sa hiérarchie (Mme C______) lui était reproché, par lequel 
il remettait ouvertement en question les compétences et l’intégrité de sa directrice. 
 
 
Il lui était également reproché des comportements à l’égard de 
Madame H______, anciennement employée de I______, devenue inspectrice du 
travail, susceptibles de constituer des actes de harcèlement sexuel et d’agression 
sexuelle. À la suite de la libération de l’obligation de travailler de M. A______, 


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d’autres faits avaient été portés à la connaissance de la hiérarchie, soit la 
transmission d’un document interne (mail du secrétariat d’État à l’économie, [ci-
après : Seco], du 9 juin 2015) à Mme H______ alors qu’elle était encore 
responsable de la sécurité dans l’entreprise I______ ainsi que le non-respect de 
directives du Seco dans le cadre d’une procédure d’examen de plans auprès de 
l’entreprise J______. 
 
 
M. A______ s’est expliqué en détail sur tous les reproches, contestant 
notamment toutes les accusations faites par Mme H______ qui, selon lui, 
convoitait son poste de travail dans le secteur du commerce de détail. 
8) 
 
Par arrêt du 22 février 2017 (ATA/231/2017), la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a déclaré irrecevable le 
recours interjeté par M. A______ contre l’arrêté de suspension du 1er février 2017. 
 
 
Le recourant conservait son traitement pendant sa suspension, ce qui 
excluait une quelconque atteinte à ses intérêts économiques. Il alléguait d’une 
atteinte à sa réputation et à son avenir professionnel. Toutefois, de jurisprudence 
constante, une décision finale entièrement favorable au recourant permettrait de la 
réparer. 
9) 
 
M. A______ a fait valoir ses observations le 14 mars 2017 auprès de son 
employeur, contestant point par point les manquements reprochés. 
10) 
Par arrêté du Conseil d’État du 22 mars 2017, une enquête administrative a 
été ouverte. Elle a été menée par Monsieur K______, ancien magistrat de la Cour 
de justice. 
 
 
Huit manquements étaient reprochés à M. A______. Un comportement 
susceptible de constituer des actes de harcèlement et d’agression sexuels à 
l’encontre de Mme H______ (1) ; des remarques à caractère homophobe à 
Mme H______ (2) ; un comportement inadéquat à l’égard de membres de la 
direction ou de collaboratrices d’entreprises auprès desquelles il était intervenu 
dans le cadre de sa fonction, dossiers « F______ » et « E______» (3) ; non-respect 
et refus de suivre les consignes données par sa hiérarchie, s’agissant du dossier « 
E______» (4) ; comportement inadéquat à l’égard de collègues de travail et une 
incapacité de le reconnaître envers Mme D______ et Mme G______, secrétaire 
(5) ; un comportement inadéquat à l’égard de sa hiérarchie, respectivement de 
Mme C______, consistant, notamment à outrepasser les consignes données par 
celle-ci et contester sa légitimité ; transmission à Mme H______ alors qu’elle 
travaillait encore au sein de l’entreprise I______ d’un document interne, à savoir 
un message électronique émanant du Seco, qui lui avait été adressé suite à sa 
participation à une journée de formation ouverte exclusivement aux membres des 
inspections cantonales du travail (7) ; le non-respect des directives du Seco 
concernant les postes de travail de l’entreprise J______ (8). 


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11) 
Dès juin 2017, Mme H______ a repris les dossiers du commerce de détail, 
auparavant gérés par M. A______. 
12) 
Le 25 février 2018, l’enquêteur a rendu un rapport de cent vingt-trois pages, 
dont une synthèse et des observations finales sur sept pages. 
 
 
Il avait entendu trente-deux témoins, constitué un dossier de deux classeurs 
de pièces et effectué un transport sur place le 29 juin 2017 dans le bureau de 
M. A______ à l’OCIRT. 
 
 
Mme H______ avait été entendue le 16 mai 2017, hors la présence de 
M. A______, mais en présence des avocats de ce dernier, puis avait présenté un 
certificat médical lorsqu’elle avait été contactée pour une nouvelle audition et 
n’avait pas été réentendue. 
 
 
Plusieurs manquements figurant dans la décision du 22 mars 2017 n’avaient 
pas été établis, notamment l’agression à caractère sexuel à l’encontre de 
Mme H______, les remarques à caractère sexuel concernant d’autres employés, 
une 
attitude 
autoritaire 
et 
irrespectueuse 
à 
l’égard 
de 
Mme G______ ainsi qu’une violation du secret de fonction dans le dossier 
« F______ ». 
 
 
Les manquements établis par l’enquêteur étaient les suivants : 
 
- 
des faits relatifs à un grief de « drague lourde » et des propos à caractère 
homophobe dont avait fait l’objet Mme H______ ; 
 
- 
la transmission à Mme H______, en juin ou juillet 2015, d’un mail du Seco 
du 9 juin 2015, constitutive d’une violation du secret de fonction ; 
 
- 
une violation du secret de fonction dans le cadre des deux dossiers 
« F______ » et « E______», griefs survenus au cours de l’enquête ; 
 
- 
des comportements professionnellement inadéquats à l’égard des membres 
de la direction ou des collaborateurs de l’entreprise « F______ » et de l’institut 
universitaire de formation des enseignants (ci-après : l’AA______) ainsi qu’à 
l’égard de la direction de l’OCIRT, notamment de sa supérieure hiérarchique 
directe, Mme C______, en particulier en contestant sa légitimité et en 
outrepassant ses consignes, notamment dans le dossier de l’AA______, de même 
en refusant de suivre des consignes données par sa hiérarchie dans le dossier 
« E______». 
13) 
Le 17 avril 2018, M. A______ a transmis des observations au Conseil 
d’État, réitérant les explications déjà données lors de l’entretien de service et dans 
le cadre de l’enquête administrative. 


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Il relevait, sous la plume de son avocat, la place consacrée par l’enquêteur 
aux rares remarques négatives reçues depuis son engagement à l’OCIRT et aux 
recherches effectuées jusqu’en 2003 ainsi que l’omission de l’appréciation 
positive, voire même très bonne, donnée lors de sa dernière évaluation 
professionnelle le 28 octobre 2015, signée par Mmes C______ et B______, 
conforme aux précédentes, reçues depuis dix-neuf ans. 
 
 
S’agissant de ses rapports avec Mme H______, il contestait avoir tenu des 
propos homophobes ou tout comportement déplacé. Il était fâcheux que 
l’enquêteur n’ait pas rejeté tous les griefs liés à ses déclarations. Aucune 
confrontation n’avait pu avoir lieu. S’il reconnaissait avoir pu tenir des propos à 
caractère grivois à certains de ses collègues lors de pauses ou en présence de Mme 
H______ lors de leurs contacts hors de la procédure de contrôle, une relation 
d’amitié et de confiance s’était développée parallèlement à celle purement 
professionnelle, comme elle le confirmait dans ses déclarations. Elle l’avait avisé 
de sa candidature à l’OCIRT début 2016 et demandé des informations utiles à ce 
sujet. Après le début de son engagement à l’OCIRT, alors qu’ils étaient collègues, 
leur relation était toujours bonne et ils allaient fréquemment boire le café 
ensemble, comme elle l’avait d’ailleurs déclaré. 
 
 
Il reprenait ensuite point par point les reproches retenus par l’enquêteur. 
Depuis qu’il avait été gravement accusé et « traîné dans la boue », il n’hésitait 
plus à contester ouvertement les compétences de Mme C______. Il découlait des 
auditions que son avis était partagé par ses collègues inspecteurs du travail. Les 
conditions de travail s’étaient considérablement détériorées depuis l’arrivée de 
Mme C______ et ses collègues avaient formellement adressé à leur direction une 
liste de leurs préoccupations en matière de risques psychosociaux au sein même 
de l’OCIRT. C’était dans ce contexte que s’inscrivaient tous les faits reprochés. 
En outre, il était tenace et opiniâtre, compétent et expérimenté, ce qui avait 
manifestement dû constituer un défaut aux yeux de la direction de l’OCIRT. 
14) 
Par arrêté du 30 mai 2018, le Conseil d’État a révoqué de ses fonctions 
M. A______ avec effet au 31 août 2018. Il était libéré de son obligation de 
travailler jusqu’à la fin des rapports de service. La décision était exécutoire 
nonobstant recours. 
 
 
La décision reprenait les faits tels que retenus par l’enquêteur. Les 
remarques faites à l’égard de sa hiérarchie dans les observations du recourant 
étaient inadmissibles et démontraient clairement qu’il était incapable de se 
remettre en question. Il accusait de surcroît sa hiérarchie d’avoir un comportement 
déloyal pour justifier les violations commises. De telles accusations étaient graves 
et avaient définitivement ruiné toute confiance. Il avait commis de nombreuses 
violations de ses devoirs de service, dont certaines étaient extrêmement graves. 


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Malgré l’absence d’antécédents disciplinaires, les circonstances retenues 
justifiaient une révocation. 
15) 
Le 29 juin 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre la décision de révocation, concluant à son annulation. 
Préalablement, le rapport d’audit effectué par l’OCIRT à la suite des plaintes, en 
début d’année 2017, de nombreux inspecteurs du travail, devait être versé à la 
procédure. Pour le surplus, l’audition de trois témoins était sollicitée. 
 
 
Mme C______ occupait précédemment le poste de ______. En occupant 
immédiatement le poste de directrice du service de l’inspection du travail, elle 
avait dû faire la connaissance et se familiariser avec une matière juridique qu’elle 
n’avait jamais pratiquée auparavant et que les inspecteurs qu’elle était appelée à 
diriger maîtrisaient parfaitement, et ceci depuis de nombreuses années. Cette 
situation avait logiquement généré des difficultés entre elle et les inspecteurs déjà 
en place, difficultés qui s’étaient accentuées par la personnalité autoritaire de leur 
nouvelle directrice. Il s'agissait d’une femme de caractère qui n’hésitait pas à 
imposer son point de vue même lorsque les inspecteurs auxquels elle imposait son 
avis lui faisaient la démonstration juridique qu’elle avait tort. Consciente que sa 
méconnaissance du droit du travail minait son autorité, elle avait fait en sorte que 
l’OCIRT engage une nouvelle juriste spécialement rattachée à la direction en la 
personne de Mme D______. Cet engagement n’avait pas permis d’améliorer la 
situation. Au contraire, l’atmosphère s’était à ce point détériorée au début de 
l’année 2017, alors que le recourant était déjà suspendu, que les inspecteurs du 
travail avaient manifesté leur inquiétude en adressant à leur direction une liste de 
leurs préoccupations en matière de risques psychosociaux au sein même de 
l’OCIRT. 
 
 
Tous les faits reprochés à l’égard de ses collègues ou de sa direction 
s’inscrivaient dans ce contexte de tension et de feu couvant entre la direction de 
l’OCIRT et les inspecteurs du travail. 
 
 
Une grave accusation à son encontre était à l’origine de l’ouverture de 
l’enquête administrative. À mi-septembre 2016, un différend sur les dispositions 
légales à mentionner dans un courrier l’avait opposé à Mme D______. Ce 
désaccord avait fait l’objet d’un échange de correspondance électronique 
relativement tendu entre le 16 et le 20 septembre 2016. Mme D______ s’était 
plainte auprès de sa hiérarchie du ton avec lequel M. A______ lui avait écrit dans 
ce cadre. À l’occasion d’un café, elle en avait également parlé à Mme H______. 
Lors de cet entretien informel, celle-ci avait déclaré que le recourant avait tenté de 
l’agresser sexuellement dans les locaux de l’OCIRT alors qu’elle travaillait pour 
l’entreprise I______. Ce fait avait été rapporté par Mme D______ à Mme 
C______ qui en avait à son tour informé Mme B______. S’en était suivie une 
discrète enquête interne aux fins de requérir un maximum d’éléments sur M. 


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A______, laquelle avait abouti le 23 janvier 2018 à ce qu’il soit libéré avec effet 
immédiat de son obligation de travailler. 
 
 
Dans le cadre de l’enquête administrative, l’enquêteur avait procédé à 
l’audition de Mme H______ hors la présence du recourant. Valablement 
convoquée pour être entendue en présence de l’intéressé et alors qu’elle avait été 
vue dans les locaux de l’OCIRT à la date concernée, elle avait justifié son absence 
par la production d’un certificat médical que l’enquêteur avait qualifié de 
« laconique ». Dans son rapport, l’enquêteur avait écarté l’existence d’une 
tentative d’agression sexuelle, sans laquelle le recourant n’aurait jamais été 
suspendu et n’aurait jamais fait l’objet d’une enquête administrative. Ainsi, la 
grave accusation qui constituait le détonateur dudit dossier ne pouvait pas être 
retenue. 
 
 
Le recourant contestait ensuite point par point tous les reproches qui lui 
étaient adressés. Les faits qui pouvaient finalement être reprochés se situaient « à 
des années lumières » de ceux dont il était initialement suspecté et qui avaient 
motivé la suspension. Ces faits n’étaient constitutifs d’aucune violation de la loi et 
des devoirs du fonctionnaire en particulier, mais ils s’inscrivaient dans un 
contexte de tensions professionnelles et psychosociales. À supposer que le 
principe du prononcé d’une sanction soit acquis, ce qu’il contestait, la sanction 
était tout à fait disproportionnée. 
16) 
Le 12 septembre 2018, l’office du personnel de l’État (ci—après : OPE), 
pour le Conseil d’État, a déposé des observations, concluant au rejet du recours. 
 
 
Bien que la révocation soit la sanction la plus grave qui puisse être 
prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire, celle-ci 
était parfaitement 
proportionnée, eu égard aux nombreuses et graves violations des devoirs de 
service commises par le recourant. 
17) 
Après que le Conseil d’État a conclu au rejet de la requête en restitution de 
l’effet suspensif et que M. A______ a répliqué, la présidence de la chambre 
administrative, par décision du 15 août 2018 (ATA/823/2018) a refusé de restituer 
l’effet suspensif au recours. 
18) 
À la demande de la chambre administrative, le rapport d’audit 
organisationnel sur l’IT, réalisé par Monsieur L______, professeur à l’Université 
de Lausanne, a été versé à la procédure le 26 octobre 2018 et soustrait à la 
consultation des parties. 
 
 
Le rapport d’audit était postérieur à la remise du rapport d’enquête 
administrative. Il retenait notamment que les changements organisationnels et la 
création de nouveaux secteurs administratif et juridique, avec à leur tête des 
responsables, avaient été effectués dans le but d’optimiser la gestion des équipes. 


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Les collaborateurs estimaient que la création de postes de responsables pour des 
secteurs avec très peu d’effectif ne faisait pas sens et que l’organigramme actuel 
ne reflétait pas la réalité des collaborations internes. La collaboration entre les 
inspecteurs et les juristes était spécialement touchée, et un malaise relatif au 
nouveau style managérial et/ou prérogatives du secteur juridique était ressenti par 
plusieurs inspecteurs. Notamment, la lecture et la correction des courriers par les 
juristes étaient perçues comme des actes infantilisants et parfois même insultants. 
19) 
Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 13 décembre 
2018, le Conseil d’État a consenti à la transmission du rapport d’audit au 
recourant aux mêmes conditions de confidentialité que pour les autres 
collaborateurs de l’OCIRT. 
 
 
Les représentants de l’intimé ont indiqué que Mme C______ quittait 
l’OCIRT le 31 décembre 2018. Elle avait présenté une incapacité partielle de 
travail avant la remise du rapport d’audit, aux alentours de mai 2018 environ. Des 
collaborateurs de l’OCIRT avaient fait appel au groupe de confiance compte tenu 
des tensions qui avaient eu lieu à l’OCIRT, au sein de l’IT. La collaboration avec 
M. A______ avait été très bonne jusqu’en 2016. Il avait attiré l’attention de sa 
hiérarchie sur les risques psychosociaux au sein même de l’OCIRT. Il n’était pas 
le seul. La décision litigieuse n’avait pas été faite en représailles par rapport à 
cette alerte. 
 
 
M. A______ a précisé être en incapacité de travail depuis le 6 juillet 2018. 
20) 
Des audiences d’enquêtes se sont tenues en mai 2019. 
 
a. 
Monsieur M______, inspecteur du travail, a été entendu en qualité de 
témoin. Il avait indiqué à l’enquêteur qu’il trouvait que Mme C______ était 
incompétente à son poste et que cela créait des effets très négatifs et que 
Mme D______ semblait être l’instrument pour pouvoir peut-être agir contre 
certains collaborateurs, dont M. A______. Les collaborateurs de l’OCIRT avaient 
ignoré ce qui était advenu de M. A______. Un climat de peur au sein de l’OCIRT 
s’était développé, ressenti par beaucoup de ses collègues. L’atmosphère du service 
s’était détériorée. Cela n’était pas le cas tant que Mme B______ était directrice du 
service. Les inspecteurs étaient des personnes compétentes qui bénéficiaient d’une 
certaine autonomie, habitués à réfléchir. M. A______ avait été sacrifié pour 
l’exemple. Il n’avait jamais entendu dire au préalable que M. A______ aurait été 
incompétent. L’engagement de Mme C______ avait été une erreur. Lorsqu’elle 
était revenue à temps partiel, les inspecteurs n’avaient plus à traiter avec elle. Il 
n’avait jamais entendu un collègue ou une personne travaillant dans une entreprise 
contrôlée évoquer des actes de harcèlement sexuel ou des propos homophobes 
concernant M. A______. Mme H______ ne s’était jamais plainte auprès de lui de 
M. A______. 


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b. 
Madame N______, ______, précédemment employée à l’OCIRT ______, 
avait quitté l’OCIRT plusieurs mois auparavant. Elle ne s’y trouvait plus en juin 
2018 lors de la présentation du rapport d’audit. Son incapacité de travail était « en 
relation » avec Mmes C______ et D______. À deux ou trois reprises, l’enquêteur 
avait reformulé certains de ses termes au motif qu’elle était encore employée au 
sein de l’OCIRT. Cela avait édulcoré certains de ses propos. Elle avait dit à 
l’enquêteur que Mmes C______ et D______ était un « duo diabolique ». Les 
collègues de M. A______ avaient appris un lundi matin sa suspension. Ils 
n’avaient pas obtenu beaucoup d’informations, ce qui les avait incités à faire des 
hypothèses. Cette situation avait créé un climat de peur très fort au sein du service 
dans les mois qui avaient suivi. Mme C______ n’avait pas les compétences métier 
pour son poste. Cela avait généré beaucoup de problèmes et de travail parfois 
inutile. Mme D______ était quelqu’un qui savait tout, qui imposait tout et qui 
écrasait. Avant l’arrivée de Mme D______, la collaboration entre les inspecteurs 
et les juristes était très bonne. Les compétences réciproques étaient mises en 
commun et les dossiers discutés. Mme D______ avait rapidement été accaparée 
par les demandes de Mme C______. Mme O______, collègue de Mme N______, 
avait été en incapacité de travail dès l’été 2016, n’était jamais revenue depuis et 
avait donné sa démission. Il était évident qu’il y avait un dysfonctionnement de la 
hiérarchie. Les collaborateurs, les inspecteurs et juristes n’étaient pas entendus par 
le « duo ». Elle connaissait Mme H______ ; celle-ci ne s’était jamais plainte 
auprès d’elle du comportement de M. A______. Au moment de la suspension du 
recourant, les collaborateurs n’avaient jamais imaginé un problème avec Mme 
H______. Elle n’avait jamais été l’objet de drague lourde de la part de M. 
A______, ni n’en avait constaté ni entendu parler. 
 
c. 
Madame P______, médecin du travail, a été entendue en qualité de témoin, 
à la demande de l’autorité intimée. Mme H______ ayant préalablement manifesté 
par écrit son refus de délier la praticienne du secret médical, l’autorité intimée a 
renoncé à poser des questions au témoin. 
 
d. 
Madame Q______, ______, a été entendue en qualité de témoin. Elle était 
surprise de devoir témoigner devant sa hiérarchie et souhaitait qu’il n’y ait aucune 
suite à ce qu’elle devait être amenée à dire. Lors de l’enquête administrative, elle 
avait eu le sentiment de n’être pas vraiment comprise, que ses propos étaient 
minimisés, par exemple sur l’intensité de la souffrance des collègues ou la perte 
de confiance des collègues. Elle travaillait à l’OCIRT depuis 1986. M. A______ 
avait à gérer des dossiers importants pour l’OCIRT. Mme D______ était 
quelqu’un qui avait tendance à s’imposer, faisait beaucoup de critiques sur la 
façon de travailler des inspecteurs ou sur les pratiques de ceux-ci vieilles de vingt 
ans. M. A______ était le seul inspecteur à avoir des notions juridiques. C’était 
peut-être pour cette raison qu’il avait eu davantage de conflits avec elle. Un fossé 
s’était créé entre inspecteurs et juristes alors qu’avant ils collaboraient. Les 
inspecteurs s’en étaient plaints, disant qu’ils étaient infantilisés, qu’on corrigeait 


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leur travail alors que leurs tâches devaient être complémentaires. Mme O______ 
avait donné sa démission en précisant, le jour de son départ, qu’elle avait été 
« mobbée » par Mme C______ et qu’elle avait demandé une médiation mais ne 
l’avait pas obtenue. 
 
e. 
Mme H______ a produit un certificat médical attestant de son incapacité de 
se présenter à la date de sa convocation pour être entendue en qualité de témoin. 
 
 
M. A______ a dès lors renoncé à solliciter l’audition de Mme H______. 
Sans remettre en doute la réalité de l’accident neurologique dont elle avait été 
victime en septembre 2017, il relevait que l’incapacité de travail de celle-ci 
pendant toute l’année 2018 et jusqu’au printemps 2019 ne l’avait pas empêchée de 
déployer une activité politique très intense en France voisine au profit d’un parti 
politique. Elle était en tête du comité local dudit parti, responsable de tout le 
bassin annemassien. Elle avait organisé et surtout animé un grand nombre 
d’événements, de débats et de réunions politiques. Une dizaine de réunions était 
mentionnée et documentée. L’intéressée manifestement ne souhaitait pas être 
confrontée au recourant, lequel persistait à la considérer comme une amie et 
l’avait aidée à rejoindre l’OCIRT après son activité à I______. 
21) 
Le 4 octobre 2019, dans ses écritures après enquêtes, le Conseil d’État a 
persisté dans ses conclusions. L’employeur était au courant que Mme H______ 
était active politiquement en France. Cette activité était, à sa connaissance, 
compatible avec son incapacité partielle de travail. 
22) 
Les parties ont plaidé devant la chambre administrative le 5 novembre 2019, 
persistant dans leurs conclusions. 
23) 
Le 15 novembre 2019, l’OPE s’est déterminé sur les pièces produites par le 
recourant en audience de plaidoiries. En particulier, la note d’honoraires de 
CHF ______ de son avocat ne concernait pas seulement la procédure de 
révocation, mais d’autres dossiers, notamment la plainte pénale déposée contre 
Mme B______. 
24) 
Le 21 novembre 2019, le recourant a exposé que la note d’honoraires de son 
avocat avait été produite pour révéler l’ampleur de l’activité qui avait dû être 
déployée. 
 
 
Tout au long de la procédure, M. A______ a produit de nombreux messages 
de soutien, provenant de plus de quinze collègues différents. 
25) 
La cause a ensuite été gardée à juger. 
26) 
Le détail des pièces figurant au dossier ainsi que le contenu des auditions 
faites par l’enquêteur et par la chambre de céans seront repris en tant que de 
besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 


- 12/31 - 
A/2212/2018 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de révocation du 
recourant avec effet au 31 août 2018, prononcée le 30 mai 2018 par le Conseil 
d’État. 
 
 
Le recourant fait valoir qu’il n’a pas commis de violations de ses devoirs de 
service et que, si certaines violations devaient être retenues à son encontre, la 
révocation constituerait une sanction disproportionnée. 
3) 
 
Les rapports de service du recourant, en sa qualité de fonctionnaire de 
l’administration cantonale, sont soumis à la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). 
4) 
 
S’agissant des devoirs de service du fonctionnaire, celui-ci doit notamment 
respecter l’intérêt de l’État et s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice 
(art. 20 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 24 février 1999 - RPAC - B 5 05.01). 
 
 
Concernant leur attitude générale, les membres du personnel doivent, par 
leur attitude, entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, 
leurs collègues et leurs subordonnés ; permettre et faciliter la collaboration entre 
ces personnes ; établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le 
public ; justifier et renforcer la considération et la confiance dont la fonction 
publique doit être l’objet (art. 21 RPAC). 
 
 
Dans l’exécution de leur travail, ils doivent remplir tous les devoirs de leur 
fonction consciencieusement et avec diligence, respecter leur horaire de travail, 
assumer personnellement leur travail et s’abstenir de toute occupation étrangère 
au service pendant les heures de travail, s’entraider et se suppléer notamment lors 
de maladies ou de congés, se tenir au courant des modifications et des 
perfectionnements nécessaires à l’exécution de leur travail (art. 22 RPAC). 
 
 
Ils sont tenus de garder le secret envers quiconque sur les affaires de service 
de quelque nature qu’elles soient, dont ils ont eu connaissance. Ils ne doivent les 
utiliser en aucune façon (art. 26 al. 1 RPAC). 


- 13/31 - 
A/2212/2018 
5) 
 
En vertu de l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui 
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement soit par négligence, 
peuvent faire l'objet, selon la gravité de la violation, des sanctions suivantes : 
 
 
Prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec sa hiérarchie, d’un 
blâme (let. a) ; prononcées, au sein de l'administration cantonale, par le chef du 
département ou le chancelier d'État, d'entente avec l'office du personnel de l'État 
de la suspension d'augmentation du traitement pendant une durée déterminée ou 
de la réduction de traitement à l'intérieur de la classe (let. b) ; prononcées, à 
l'encontre d'un fonctionnaire, au sein de l'administration cantonale, par le Conseil 
d'État du retour au statut d'employé en période probatoire pour une durée 
maximale de trois ans ou la révocation (let. c). 
 
 
Le Conseil d’État doit ordonner l’ouverture d’une enquête administrative 
qu’il confie à une personne qui a les compétences requises dans les hypothèses 
visées à l’art. 16 al. 1 let. c LPAC, soit notamment pour le prononcé d’une 
révocation (art. 27 al. 2 LPAC). 
6) 
 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire 
(Ulrich 
HÄFELIN/Georg 
MÜLLER/Felix 
UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., Zurich 2016, n. 1515 ; Jacques 
DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, Bâle 2014, 
n. 2249). La notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire 
et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, 
la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour 
entraîner la punissabilité de l’auteur (ATA/808/2015 du 11 août 2015 ; 
ATA/694/2015 du 30 juin 2015). La faute disciplinaire peut même être commise 
par méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant être fautive 
(Gabriel BOINAY, op. cit., n. 55, p. 14). 
 
 
Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible 
avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer 
une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des 
devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des 
clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui 
peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50, 
p. 14). Dans la fonction publique, ces normes de comportement sont contenues 
non seulement dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les 
règlements et circulaires internes, les ordres de service ou même les directives 
verbales. Bien que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires 
déterminantes doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa 
conduite sur elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans 


- 14/31 - 
A/2212/2018 
les circonstances de la cause, les conséquences de nature à dériver d'un acte 
déterminé (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 51, p. 14). 
7) 
 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être 
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public 
recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments 
objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon 
fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé 
(ATA/118/2016 du 9 février 2016 ; ATA/94/2013 du 19 février 2013). En 
particulier, elle doit tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice 
de son métier, mais elle doit aussi veiller à la protection de l’intérêt public 
(ATA/694/2015 du 30 juin 2015). 
 
 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/118/2016 précité ; 
ATA/452/2013 du 30 juillet 2013 et les références citées). 
8) 
a. 
La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la 
loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir 
de service (ATA/1287/2019 du 27 août 2019 et les références citées). Cette 
mesure revêt l'aspect d'une peine et a un certain caractère infamant vu sa nature. 
Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de l'agent démontre qu'il 
n'est plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_324/2017 du 
22 février 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1476/2019 du 8 octobre 2019). 
 
b. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, parmi les motifs propres à 
justifier une révocation disciplinaire, on peut mentionner, à titre d'exemple, la 
violation du secret de fonction dans un domaine sensible, l'abus des pouvoirs de la 
fonction, l'indication fausse des heures de travail ou des irrégularités dans le cadre 
de l'enregistrement du temps de travail, l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5 et les références 
citées). 
 
c. 
La chambre de céans a notamment confirmé la révocation : 
d'un huissier-chef ayant transmis des documents à des tiers non autorisés, omis de 
cadrer une subordonnée et adopté d'autres problèmes comportementaux 
(ATA/1287/2019 précité) ; d'un intervenant en protection de l'enfant ayant 
entretenu une relation intime avec la mère des enfants dont il était en charge 
(ATA/913/2019 du 21 mai 2019 confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_448/2019 du 20 novembre 2019) ; d'un employé administratif au sein de la 


- 15/31 - 
A/2212/2018 
police ayant fait usage des outils informatiques mis à sa disposition pour son 
employeur pour satisfaire sa curiosité personnelle et transmettre des données 
confidentielles à des tiers (ATA/56/2019 du 22 janvier 2019, actuellement 
pendant devant le Tribunal fédéral) ; d'un fonctionnaire ayant dérobé de la 
nourriture dans les cuisines d'un établissement hospitalier (ATA/118/2016 du 9 
février 2016) ; d'un policier ayant frappé un citoyen lors de son audition, alors que 
ce dernier était menotté et maîtrisé (ATA/446/2013 du 30 juillet 2013, confirmé 
par le Tribunal fédéral) ; d'un fonctionnaire ayant insulté, menacé et empoigné un 
collègue dans un cadre professionnel (ATA/531/2011 du 30 août 2011) ; d'un 
fonctionnaire ayant notamment entretenu des relations intimes avec des 
fonctionnaires du service (ATA/39/2010 du 26 janvier 2010, confirmé par le 
Tribunal fédéral) ; d'un fonctionnaire ayant fréquemment et régulièrement 
consulté des sites érotiques et pornographiques depuis son poste de travail, malgré 
une mise en garde préalable et nonobstant la qualité du travail accompli 
(ATA/618/2010 du 7 septembre 2010). Elle a également confirmé la révocation 
d'un enseignant qui avait ramené une prostituée à l'hôtel où logeaient ses élèves, 
lors d'un voyage de classe, organisé sur son lieu de travail et pendant ses heures de 
service une rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme dont il n'avait pas 
vérifié l'âge réel et dont il ignorait l'activité, puis menacé ce dernier 
(ATA/605/2011 précité). 
 
 
La chambre administrative a toutefois annulé la révocation et ordonné la 
réintégration, en l'absence de violation des devoirs de service d'un fonctionnaire, 
pour lequel l'autorité d'engagement n'a pas pu établir qu'il s'était rendu coupable 
de faux, seul fait à la base de la décision (ATA/911/2015 précité), ou dans le cas 
d'une fonctionnaire au motif que l'autorité avait renoncé à statuer sur le plan 
disciplinaire pendant plus d'une année, laissant l'intéressée dans l'incertitude sur sa 
situation, ce qui allait à l'encontre des principes du droit disciplinaire 
(ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018). 
9) 
 
En l’espèce, l’enquête administrative retient plusieurs violations des devoirs 
de service. La décision de révocation reprend de façon résumée les conclusions de 
l’enquête et retient des violations, dont certaines sont qualifiées d’extrêmement 
graves. 
 
 
Il convient en premier lieu d’examiner le déroulement des faits ayant mené à 
l’ouverture de l’enquête administrative. En effet, toute la procédure ayant mené à 
la révocation du recourant a été initiée par des confidences faites par 
Mme H______, collègue du recourant, à une juriste, Mme D______, lors d’un 
café. Le recourant l’aurait agressée sexuellement le 2 octobre 2015, en la 
« plaquant » contre un mur de son bureau, lors de l’un de ses passages à l’OCIRT, 
alors qu’elle travaillait pour l’entreprise I______ et qu’elle était chargée d’amener 
des plans à signer. Mme H______ avait précisé qu’elle ne souhaitait pas qu’il en 
soit fait état à la direction. La juriste a alors rapporté les faits à sa supérieure, le 29 


- 16/31 - 
A/2212/2018 
novembre 2016, laquelle a informé la directrice de l’OCIRT. Mme H______, ainsi 
que d’autres collaborateurs et des employés de I______, ont alors été entendus par 
la directrice et/ou la cheffe de service, hors la présence du recourant et hors de la 
présence du directeur du service des ressources humaines. 
 
 
Le recourant a ensuite été convoqué à l’entretien de service du 8 février 
2017, lors duquel l’accusation portée contre lui ainsi que d’autres faits qui 
apparaissaient comme constituant des violations de ses devoirs de service lui ont 
été communiqués. 
 
 
Lors de l’enquête administrative, Mme H______ a été entendue, hors de la 
présence du recourant, et a réitéré ses accusations s’agissant de l’agression à 
caractère sexuel. Toutefois, comme l’a relevé l’enquête, il n’avait pas pu être 
établi si l’agression du 2 octobre 2015 avait vraiment eu lieu. Mme H______ avait 
gardé le silence au sujet de ces événements auprès de sa collègue de I______ alors 
qu’elle lui avait rapporté d’autres comportements inappropriés moins graves à son 
endroit et que, selon ses propres dires, elle n’en voulait pas à l’intéressé pour cette 
agression. Ainsi, Mme H______ a exposé à l’enquêteur qu’elle souhaitait 
reprendre le secteur du commerce de détail à l’OCIRT en trio avec un inspecteur 
du travail et le recourant. Elle a également sollicité le recourant, sur sa messagerie 
privée, pour des questions personnelles concernant une maladie professionnelle de 
sa compagne, avant et après l’agression dont elle affirme avoir été victime. Elle 
avait proposé le tutoiement au recourant et lui avait proposé de prendre au moins 
un café et un repas, après l’agression. En outre, s’agissant des lieux dans lesquels 
l’agression s’était déroulée aux dires de Mme H______, l’enquêteur n’a pas pu 
établir que l’ameublement de l’époque permettait physiquement le déroulement 
décrit par celle-ci. 
 
 
En raison de ces circonstances, l’enquêteur a retenu que le doute devait 
profiter à l’accusé et a écarté le grief d’agression à caractère sexuel, alors que 
celui-ci fondait initialement toute la procédure d’enquête. 
 
 
En revanche, s’agissant des autres accusations ou dénonciations émanant de 
la même personne, également faites à l’encontre du recourant, l’enquêteur a 
estimé qu’elles étaient établies. Ainsi, un comportement de « drague lourde » de 
même que des propos homophobes devaient être considérés comme établis car 
Mme H______ 
les 
avait 
rapportés 
à 
une 
collègue 
de 
I______, 
Mme R______, dont la véracité du témoignage ne pouvait être mise en doute 
puisque les confidences de Mme H______ avaient été faites à l’époque où les faits 
s’étaient produits. 
 
 
Cette conclusion, reprise par le Conseil d’État dans sa décision, ne peut être 
suivie, dans la mesure où ce qui doit être établi n’est pas tant ce qu’aurait dit 
Mme H______ à sa ou ses collègues, mais le comportement répréhensible du 
recourant. À cet égard, Mme R______, de même que toutes les autres personnes 


- 17/31 - 
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interrogées, ont indiqué n’avoir jamais personnellement assisté à des gestes ou des 
propos déplacés de la part du recourant à l’égard de Mme H______ ou de 
quelqu’un d’autre. 
 
 
Le seul autre élément que l’on pourrait retenir comme ayant une connotation 
sexuelle dans le dossier est l’admission par le recourant lui-même, dans ses 
observations, qu’il faisait parfois des blagues grivoises, mais jamais dans un cadre 
professionnel. À cet égard, Mme S______, travaillant aillé au service IT depuis 
2007, avait témoigné que six ans auparavant, et pendant quelques mois, le 
recourant faisait parfois des blagues à double sens lors des pauses café. Elle 
précisait encore que la patronne de l’établissement où ils se réunissaient entrait 
dans son jeu. En revanche, les près de trente autres témoignages ne contiennent 
aucun élément qui indiquerait que le recourant aurait commis les comportements 
qui lui sont reprochés, même sur question spécifique à ce sujet, ce que l’enquêteur 
a même souligné dans ses conclusions (p. 119, ch. 4). 
 
 
Selon la jurisprudence, les blagues grivoises peuvent constituer du 
harcèlement sexuel (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb). Il ne ressort toutefois du 
dossier que quelques faits qui datent de plus de six ans et n’ont duré que quelques 
mois, et sans que personne ait indiqué avoir été gêné à l’époque. Il ne peut donc 
en être fait grief aujourd’hui au recourant. 
 
 
C’est donc à tort que le Conseil d’État, se fondant sur le rapport d’enquête, a 
retenu des comportements qu’il qualifie de « harcèlement sexuel sur le lieu de 
travail » et de violation des devoirs de service pour les faits allégués par 
Mme H______. 
10) 
Un autre comportement est reproché au recourant, fondé également sur une 
dénonciation faite par Mme H______, celui d’une transmission d’informations 
constitutive d’une violation du secret de fonction, sous la forme d’un courriel 
émanant du Seco. 
 
 
L’enquêteur retient que cette transmission devait être considérée comme 
établie car Mme H______ avait dit à deux anciennes collègues, qui l’avaient 
répété dans leur témoignage, que le recourant lui avait transmis le document. 
L’une d’elle, Mme R______ aurait vu l’expéditeur du courriel comme étant le 
recourant, sur l’écran de l’ordinateur de Mme H______. De façon contradictoire, 
lors de son audition le 16 mai 2017, Mme H______ indique avoir reçu un courriel 
sur sa messagerie privée, qu’elle n’a pas pu retrouver et lors de l’entretien du 
25 janvier 2017 avec Mme B______, elle a indiqué avoir reçu copie du document 
en main propre. 
 
 
Dans les pièces du dossier, la copie du courriel du Seco litigieux est annexé 
à un courrier adressé par la direction de T______ (I______ Genève) au conseiller 
d’État en charge du département de tutelle de l’OCIRT. La direction y indique que 


- 18/31 - 
A/2212/2018 
les précisions données par le Seco dans ce courriel confirmaient les informations 
déjà fournies antérieurement s’agissant de la durée à prendre en compte pour 
déterminer une demi-journée. L’entreprise espérait donc que l’OCIRT allait se 
conformer à l’interprétation faite par le Seco, qui faisait autorité en la matière et 
qui était appliquée par tous les autres cantons. 
 
 
Cette copie contient le nom des trente destinataires du courriel initial, dont 
deux inspecteurs de l’OCIRT. L’enquêteur a retenu que ce courriel était destiné 
aux inspecteurs cantonaux du travail ayant participé à une journée d’information 
du 7 mai 2015 consacrée aux pauses compensatoires. Il fait suite à un courriel de 
la veille et constitue un correctif des informations interprétatives déjà données par 
le Seco aux mêmes destinataires. 
 
 
Le courriel du Seco qu’aurait transmis le recourant à Mme H______ qui 
affirme l’avoir transmis à sa direction, a été envoyé par Monsieur U______ du 
Seco et a pour objet les pauses de compensation. Il indique que la question de la 
pause compensatoire ne se pose qu’à partir d’une demi-journée entière de travail, 
soit une durée de présence ininterrompue de quatre heures par jour. Le Seco 
n’avait pas l’intention de modifier la directive ni l’organisation des pauses 
compensatoires. 
 
 
Outre le fait que Mme H______ a donné plusieurs versions quant à la forme 
qu’aurait prise la transmission du document par le recourant, elle n’a pas été 
interrogée sur le fait qu’elle avait transmis à son employeur d’alors le courriel 
sans caviarder la liste des destinataires, dont le recourant, mais en caviardant 
l’expéditeur, alors qu’elle allègue qu’il s’agit également du recourant. Son 
témoignage entre également en contradiction avec celui de sa collègue de I______ 
qui affirme avoir vu le courriel sur sa messagerie professionnelle, alors qu’elle-
même a parlé de sa messagerie privée. Elle a également déclaré qu’elle était 
« embêtée de recevoir un courriel de cette nature, car je ne pensais pas qu’il 
s’agissait d’un document interne, qui plus est destiné à Mme B______ ». 
L’enquêteur n’a pas tenté de rendre cette déclaration plus compréhensible, le 
courriel n’étant de plus pas adressé à Mme B______. 
 
 
Le recourant, quant à lui, a toujours nié avoir transmis le document en 
question et relève que Mme H______ est venue à plusieurs reprises dans les 
locaux de l’OCIRT et qu’elle aurait pu, à ces occasions, se procurer le document. 
En outre, l’entreprise I______ disposait d’établissements dans d’autres cantons, 
était membre de SwissRetail, association faitière du commerce de détail, laquelle 
aurait pu recevoir ledit document par ce biais. De plus, et surtout, il a exposé que, 
dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours contre I______ s’agissant 
précisément de pauses compensatoires pour lesquelles l’OCIRT avait une 
interprétation divergente, il n’aurait jamais pris le risque de donner des arguments 
à son adverse partie. 


- 19/31 - 
A/2212/2018 
 
 
Comme exposé ci-dessus, il n’existe aucun élément probant quant à la 
transmission par le recourant du courriel du Seco à Mme H______, alors que la 
preuve matérielle de la transmission, s’agissant d’un courriel, aurait pu aisément 
être apportée. En outre, le caractère confidentiel du document ne saurait être 
retenu sans autre examen, s’agissant d’une précision apportée par le Seco au sujet 
de l’une de ses directives qui sont régulièrement publiées. Cette question n’a 
même pas été examinée. 
 
 
Il découle de ce qui précède qu’aucune violation du secret de fonction ne 
peut être retenue à l’encontre du recourant s’agissant du courriel du Seco que 
Mme H______ allègue avoir reçu du recourant. 
11) 
Une autre violation du secret de fonction a été retenue concernant l’envoi de 
courriels par le recourant aux plaignantes, employées de la « E______». 
 
 
Deux employées travaillant à l’institution V______, dépendant de la 
« E______» s’étaient plaintes auprès de l’OCIRT de leurs conditions 
psychosociales de travail. Le recourant, en charge de ce dossier, avait échangé une 
quinzaine de courriels, notamment avec l’une de ces employées, Madame 
W______ entre le 7 février et le 15 août 2016, au sujet de l’avancement du 
dossier. Dans un autre courrier du 11 février 2016, il avait informé l’autre 
employée, Madame AB______ du contenu d’un entretien qu’il venait d’avoir avec 
les dirigeants de la fondation. 
 
 
L’enquêteur retient que le recourant a transmis à ces employées non 
seulement des informations relatives aux mesures prises par l’OCIRT, comme l’y 
autorisait la procédure de contrôle, contre l’avis de la direction de l’IT de 
l’époque, ce qui a été confirmé par un arrêt de la chambre administrative, 
(ATA/1473/2017 du 14 novembre 2017), mais également des « renseignements 
d’autre nature qu’il avait appris dans l’exercice de ses fonctions » (rapport 
d’enquête p. 109). 
 
 
En revanche, ni l’enquêteur, ni le Conseil d’État ne spécifient quels 
renseignements, en outre couverts par le secret, auraient été transmis, se 
contentant de reprendre des extraits des courriels concernés, lesquels à leur lecture 
ne démontrent aucunement une violation du secret professionnel, l’échange de 
courriels avec une plaignante ou une employée d’un employeur contrôlé, ne 
constituant pas une violation du secret de fonction en soi. 
12) 
La décision de révocation retient également un comportement inadéquat et 
une incapacité à le reconnaître, que le recourant aurait eu à l’égard de sa collègue, 
Mme D______, juriste. 
 
 
L’enquêteur et le Conseil d’État ont retenu que, face à une divergence 
d’opinion entre le recourant et sa collègue juriste, celui-ci aurait employé des 


- 20/31 - 
A/2212/2018 
termes constitutifs d’une violation de l’art. 21 RPAC par l’utilisation de propos 
« inutilement blessants et irrespectueux » dans un courriel du 20 septembre 2016. 
 
 
Le courriel incriminé a le contenu suivant : « Bonjour ______, Je n’ai aucun 
besoin d’explications ! Tu tiens une posture de donneuse de leçons dans un 
domaine que tu connais à peine ! Bienvenu et bon vent. Un jour ou l’autre le 
temps nous donnera raison pour nous avoir instruits. » 
 
 
 
Ce courriel clôt un échange débuté le 14 septembre 2016, au sujet de la 
pertinence de deux références légales, citées par le recourant dans un courrier à 
adresser à un employeur (« E______»). 
 
 
Le recourant avait indiqué auparavant qu’un débat à ce sujet avait déjà eu 
lieu, il y avait quelques années, à l’interne et également avec le Seco et que c’était 
sur ces bases qu’il avait établi sa pratique, consistant à citer les deux bases légales 
contestées. Il complétait ses explications dans un long courriel du 20 septembre 
2016, indiquant notamment : « sache qu’il n’y a pas de mélange, là non plus » et 
terminant par : « je souhaitais bien clarifier ces différents points ». 
 
 
Dans l’un des courriels du 16 septembre 2016, la juriste avait écrit que le 
recourant ne devait pas mélanger les dispositions de fond avec les dispositions 
procédurales. Ces termes étaient écrits en caractère gras puis illustrés par des 
exemples. Un courriel suivant contenait notamment les termes suivants : « A 
nouveau tu fais un mélange entre plusieurs notions, et en particulier … » ainsi 
que : « Je n’ai malheureusement pas le temps actuellement de mener plus avant ce 
genre d’échange, ma mission consistant à vous expliquer l’état du droit et non à 
vous en convaincre. Si tu n’es pas d’accord avec mes explications, soit je peux 
tenter de te les réexpliquer oralement, soit il s’agira que tu en discutes avec 
______ (ndr : Mme C______) pour qu’elle tranche in fine, d’autant plus s’il s’agit 
de rediscuter une voie juridique qui a été décidée ». 
 
 
Le cahier des charges de Mme D______ ne prévoyait pas de pouvoir 
hiérarchique sur les inspecteurs, à cette époque, selon ses propres déclarations 
faites à l’enquêteur. Cette position d’égalité avec les inspecteurs posait, selon elle, 
quelques problèmes de confrontation. Cette fonction était un peu celle de « mal 
aimé », en raison du rôle de soutien des collaborateurs tout en devant les corriger 
sur le plan juridique. Avec le recourant, Mme D______ indique qu’il s’était, dans 
un dossier au moins, rangé à son avis, mais pas dans le dossier « E______». En 
cas de problèmes procéduraux, sa mission consistait à informer la direction pour 
voir s’il y avait un changement de pratique à adopter. Mme D______ a encore 
indiqué qu’elle n’avait pas le souvenir que le recourant ait tenu des propos 
agressifs à son égard. 
 
 
Il découle de ce qui précède que l’organisation du travail alors en vigueur au 
sein de l’IT pouvait mettre en confrontation les avis juridiques des inspecteurs et 


- 21/31 - 
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des juristes. Cette confrontation s’était révélée relativement intense dans les 
échanges précités, le recourant, inspecteur du travail au bénéfice d’une expérience 
de dix-sept ans, ayant de surcroît une formation juridique, avait campé sur ses 
positions face à l’avis d’une juriste arrivée depuis six mois dans le service, qu’il 
estimait être dans son tort. 
 
 
Le ton des courriels de la juriste dans ce contexte ainsi que l’utilisation des 
caractères gras et l’utilisation des termes : « à nouveau tu fais un mélange entre 
plusieurs notions » étaient susceptibles de toucher le recourant. Si le cahier des 
charges de la juriste prévoyait qu’elle remonte à la direction les divergences 
nécessitant éventuellement un changement de pratique de la part des inspecteurs, 
comme elle l’a exposé à l’enquêteur, il ne contenait pas celui de dévaloriser au 
préalable les connaissances de ceux-ci. 
 
 
Il appert, dans ce contexte, que la réponse cinglante et irrespectueuse du 
recourant répond au ton des critiques faites par la juriste sur ses capacités 
juridiques. 
 
 
Bien que n’excusant pas les termes utilisés, qui doivent être qualifiés 
d’irrespectueux, cet échange s’inscrit également dans une situation plus large de 
conflits non résolus préexistants dans le service entre les inspecteurs et la juriste, 
mis en évidence par Mme D______ elle-même. 
 
 
En outre, ces faits avaient déjà été reprochés au recourant lors d’un entretien 
du 24 novembre 2016 convoqué par Mme C______, lors duquel elle lui avait 
demandé de modifier la façon avec laquelle il se « situait dans ce genre 
d’échanges », en abandonnant le rapport de force, en privilégiant l’échange des 
points de vue dans le cadre d’une discussion en bilatéral et en rédigeant autrement 
ses courriels. À cette occasion, il ne lui avait d’ailleurs pas été reproché d’avoir 
violé ses devoirs de fonction, mais une injonction lui avait été donnée. La gravité 
du comportement doit donc également être relativisée de ce fait. 
13) 
Le Conseil d’État a encore retenu plusieurs manquements qui concernent 
plus spécifiquement l’exécution du travail du recourant dans certains de ses 
dossiers et qui sont qualifiés de comportements professionnellement inadéquats et 
regroupés dans un seul grief. Ces comportements ont été retenus à l’égard de 
collaboratrices de l’entreprise « F______ » et de l’AA______. Dans sa décision, 
le Conseil d’État examine ces comportements en même temps que ceux que le 
recourant aurait eus à l’égard de la direction de l’OCIRT, notamment à l’égard de 
Mme C______, en particulier en contestant sa légitimité et en outrepassant ses 
consignes, notamment dans le dossier AA______ et « E______» et dans le dossier 
« F______ » (décision de révocation p. 4). 
 
 
C’est le lieu de relever que le Conseil d’État revient dans sa décision sur des 
faits qui n’ont pas été retenus par l’enquêteur comme étant constitutifs de 


- 22/31 - 
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violations de devoirs de service, telle qu’une façon jugée inadéquate d’interroger 
les cadres des entreprises contrôlées qui serait attestée par des plaintes, griefs qui 
n’avaient toutefois pas été confirmés par le témoignage des deux personnes 
concernées dans le dossier AA______ (rapport d’enquête p. 41). La décision 
revient également sur des faits remontant à 2009, dans un dossier qui n’est pas 
précisé, tout en exposant que, compte tenu de l’ancienneté des faits, il n’y avait 
pas lieu de retenir cet épisode à charge mais « cela montrait déjà que le ton et les 
écrits inappropriés, voire agressifs, reprochés à l’intéressé, n’étaient pas 
nouveaux » (décision de révocation p. 9, figurant dans le chapitre consacré aux 
manquements retenus). 
 
a. 
S’agissant des faits retenus comme constituant une violation des devoirs de 
service, les premiers concernent le dossier AA______ dans lequel des divergences 
de vues, entre le recourant et sa hiérarchie, s’étaient déclarées au sujet du 
traitement des plaintes à caractère psychosocial. Il était reproché au recourant 
d’avoir résisté à la position de sa hiérarchie sur cette question et d’avoir dénigré sa 
supérieure directe, pour imposer son point de vue sur le sujet. Ce comportement 
avait eu lieu, le lendemain du collège des inspecteurs du 22 novembre 2016 lors 
duquel la stratégie pour traiter le dossier avait été établie, par l’envoi par le 
recourant d’un courriel à Mmes B______ et C______, avec copie à l’ensemble de 
ses collègues, dans lequel il indiquait que la solution préconisée, soit le renvoi de 
la plaignante, employée par l’AA______, devant la juridiction des prud’hommes 
pour faire valoir une cessation d’atteinte à sa sphère privée, ne pouvait être 
retenue, au vu des commentaires du Seco concernant l’art. 6 al. 1 loi fédérale sur 
le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (LTr - 
RS 822.11) et de la doctrine en la matière. 
 
 
Cette question a été reprise lors d’un entretien métier du 24 novembre 2016, 
lors duquel Mme C______ a rappelé que trois choses avaient été établies 
clairement lors du collège du 22 novembre 2016, s’agissant du dossier 
AA______ : une action en cessation de l’atteinte se requérait devant les 
juridictions civiles, l’instruction du dossier par l’OCIRT portait sur une analyse 
systémique et dans le cas où plusieurs instances étaient interpellées, soit un 
avocat, un syndicat et le préposé cantonal à la protection des données et à la 
transparence, l’OCIRT prenait d’autant plus de distance pour éviter des prises de 
positions contradictoires entre différents services de l’État. Finalement, la 
plaignante n’avait pas la qualité de partie, n’étant pas particulièrement concernée 
par l’instruction de portée systémique. Une réponse dans ce sens devait être faite à 
l’employée par rapport à sa demande de cessation de l’atteinte. 
 
 
En réponse sur ce point, le recourant a envoyé un courriel le 12 décembre 
2016 à Mme C______ et en copie à Mme B______, dans lequel il réitérait son 
avis concernant ce dossier, soit que la LTr donnait une mission de protection de 
l’intégrité personnelle des travailleurs à l’OCIRT, ce qui avait été confirmé par la 


- 23/31 - 
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jurisprudence. Il n’y avait pas de choix d’après la loi, et si des instructions 
différentes devaient être données, il souhaitait qu’elles le soient par écrit, sa 
responsabilité personnelle pouvant être engagée. Il indiquait également éprouver 
quelques inquiétudes quant à l’autonomie liée à la fonction d’inspecteur du travail 
qui se trouvait menacée et il souhaitait « tirer sur la sonnette d’alarme » s’agissant 
également de l’oubli de tenir compte des leçons tirées de l’expérience en faveur 
« d’une réduction de toute intervention à l’avis juridique ». 
 
 
De ces faits, l’enquêteur a retenu que la résistance du recourant à la position 
de la direction de l’OCIRT sur cette question, par ailleurs en dénigrant sa 
supérieure directe, pour imposer son point de vue sur le sujet, contrevenait à 
l’obligation d’avoir un comportement de loyauté, digne et correct tel que l’on était 
en droit d’attendre d’un fonctionnaire, qui plus est cadre intermédiaire à l’égard de 
sa hiérarchie (rapport d’enquête p. 100). 
 
 
Le Conseil d’État reprend cette qualification en retenant que le recourant 
avait contesté la légitimité de sa supérieure hiérarchique directe et outrepassé les 
consignes dans ce dossier (décision de révocation p. 4 à 6). 
 
 
Il appert qu’aucune pièce, ni autre élément figurant au dossier ne permet de 
retenir que le recourant a effectivement agi en contradiction avec des directives 
reçues de sa hiérarchie dans le dossier AA______, après la mise au point faite lors 
de l’entretien du 24 novembre 2016, ni même avant. Il ne saurait non plus lui être 
reproché de ne pas partager l’avis de sa hiérarchie sur la portée d’une disposition 
légale. 
 
 
En revanche, il peut lui être reproché de ne pas avoir réservé le fruit de sa 
réflexion à sa seule hiérarchie, après le collège du 22 novembre 2016 et de l’avoir 
envoyé à ses collègues par courriel en faisant état de sa divergence d’opinion avec 
sa hiérarchie directe et la mettant en cause par ce faire. Par cette communication, 
le recourant a commis une violation à son devoir de loyauté, mais celle-ci ne peut 
être qualifiée de grave étant donné le contexte plus large qui sera examiné 
ci-dessous. 
 
b. 
D’autres faits retenus dans la décision de révocation concernent le dossier 
« E______» dans lequel il a été reproché au recourant d’avoir exigé de 
l’employeur en décembre 2015 de se soumettre à une expertise externe. Toutefois, 
aucune pièce ne figure dans le dossier à l’égard de ces faits, notamment aucune 
intervention de la hiérarchie qui permettrait de retenir qu’ils doivent être retenus 
comme contraires à des directives expresses données avant septembre 2016 
(p. 101 § 2 du rapport d’enquête). Ces faits ne sauraient donc être considérés 
comme établis. En outre, Mme B______ a déclaré devant la chambre de céans que 
le comportement professionnel et personnel du recourant ne prêtait pas flanc à la 
critique jusqu’en 2016, la collaboration étant d’ailleurs déclarée « très bonne ». 


- 24/31 - 
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II est également retenu que, durant les vacances de Mme C______, alors 
qu’elle avait indiqué dans un courriel du 20 juillet 2016 au recourant qu’une 
séance serait fixée à son retour concernant la suite à envisager dans ce dossier, le 
recourant avait envoyé une lettre de menace pénale à l’employeur, le 11 août 
2016, qui n’était pas justifiée par l’urgence et sans l’assentiment de la directrice 
générale. Toutefois, Mme B______ ayant croisé fortuitement le recourant dans les 
locaux qui l’avait informée du projet d’envoi, avait retenu le courrier. 
 
 
Il appert que cette lettre a été cosignée par un autre inspecteur du travail, 
lequel avait effectué une visite commune dans les locaux de la Fondation. Celui-ci 
a déclaré avoir relu la lettre, corrigé certains passages, puis l’avoir signée sans 
avoir le sentiment que cela allait à l’encontre de discussions auxquelles il avait 
assisté ou de directives de la direction dont il aurait eu connaissance, précisant 
toutefois qu’en raison de problèmes de santé il n’avait pas assisté à tous les 
collèges d’inspecteur (audition de Monsieur X______). 
 
 
La lettre incriminée ne figure pas au dossier et le recourant indique qu’il 
avait estimé son envoi nécessaire en raison d’un courrier reçu de l’avocat de la 
Fondation et des appels téléphoniques des employés se plaignant de l’inaction de 
l’OCIRT, ce qui constituait, selon lui, des éléments nouveaux qui motivaient de 
ne pas attendre le retour de Mme C______ pour agir dans ce dossier. 
 
 
Sur cette base, la décision de révocation retient que le recourant avait caché 
à son collègue les directives reçues pour lui faire avaliser et cosigner le courrier 
incriminé et qu’il n’y avait aucune urgence qui exigeait son envoi à cette date. 
Elle retient également que le recourant avait volontairement renoncé à solliciter 
l’accord de Mme B______, adoptant un comportement déloyal, indigne et 
incorrect. 
 
 
Cette qualification prête au recourant des intentions qui ne ressortent pas des 
faits établis. En effet, l’existence d’éléments nouveaux en août 2016, tels qu’une 
lettre de l’avocat de l’employeur et des appels téléphoniques de plaignants, n’est 
contestée par personne. Que sur cette base, le recourant ait fait le choix d’agir, en 
écrivant un courrier de menace pénale à l’employeur, cosigné par l’autre 
inspecteur ayant participé au dossier, et qu’il ait de surcroît spontanément averti 
Mme B______ de cet envoi, sont des faits incompatibles avec celui retenu d’avoir 
« profité de l’absence » de Mme C______ pour envoyer une « lettre contrevenant 
aux directives » avec la volonté de vouloir « court-circuiter » la direction. Il est à 
noter que le dossier ne lui avait pas été retiré par sa hiérarchie et que l’envoi de 
courriers par un inspecteur, sans l’aval express de sa hiérarchie, ne constitue pas 
un acte exceptionnel. En outre, il faut relever que le courriel de Mme C______ qui 
constituerait les directives que le recourant aurait outrepassées n’a pas été adressé 
à M. X______, lequel était pourtant aussi intervenu dans le dossier. 


- 25/31 - 
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Au vu de ces circonstances, la réaction du recourant pourrait tout au plus 
constituer une erreur d’appréciation, mais ne saurait être interprétée comme une 
violation de ses devoirs de service, à tout le moins dans la mesure retenue par le 
Conseil d’État dans sa décision lequel retient également que ces faits démontraient 
« l’intention » du recourant « à faire comme il l’avait jusqu’alors fait, ce qui 
revenait à refuser de se soumettre à l’avenir aux directives formulées par sa 
hiérarchie, s’il estimait que celle-ci faisait fausse route » (décision de révocation 
p. 7). Cette dernière affirmation relève également d’un procès d’intention. 
 
c. 
La décision de révocation retient encore comme constitutif de violation de 
devoirs de fonction, un courrier du recourant du 10 mars 2016 adressé à 
l’entreprise « F______ » ainsi que la manière dont un interrogatoire a été mené 
dans l’entreprise, à la suite de la plainte d’une des employés en arrêt maladie. 
 
 
Le recourant a déclaré, s’agissant de ce dossier, qu’il avait procédé à un 
entretien dans une salle de pause, au sous-sol d’une boutique, ne comportant pas 
de bureau, comme cela avait été le cas dans de nombreux autres dossiers. Il 
n’avait pas voulu procéder à la fermeture de la boutique pour ne pas créer un 
manque à gagner pour l’employeur. Mme Y______ avait pleuré lorsqu’il avait fait 
lecture des extraits pertinents de la plainte de l’employée. Lorsqu’il avait exposé 
les différentes possibilités et étapes imposées par la LTr et notamment la 
possibilité d’une dénonciation pénale, Mme Y______ avait paniqué. L’entretien 
avait permis de mettre en évidence que Mme Y______ avait engagé l’une de ses 
amies pour reprendre le poste de la plaignante après que, suite aux pressions 
subies, elle fut en arrêt maladie. 
 
 
Le fait que la responsable se soit sentie sous pression, humiliée et qu’elle ait 
même pleuré, ne permet pas en soi de retenir que le comportement de l’inspecteur 
ait été inadéquat. Ainsi, la conclusion de l’enquêteur, reprise par le Conseil d’État 
dans sa décision, apparaît comme infondée, notamment parce qu’elle s’appuie sur 
l’appréciation suivante faite par l’enquêteur : « l’enquête n’a pas révélé que 
Mme Y______ était une personne particulièrement sensible et/ou émotive, ce qui 
paraîtrait au demeurant peu compatible avec les responsabilités qu’elle assume au 
sein de l’entreprise (…) ». Outre que l’enquête n’a pas porté sur la sensibilité de 
Mme Y______, le fait qu’une employée ait porté plainte contre elle pour 
harcèlement auprès de l’OCIRT pouvait, à juste titre, suffire à la déstabiliser et à 
provoquer les réactions constatées. En outre, lors de son audition, elle a surtout 
relevé avoir été touchée par le ton « répétitif et martelant » utilisé. La décision de 
révocation retient à cet égard que le ton employé s’apparentait « à un 
interrogatoire de nature policière ». 
 
 
S’agissant du courrier du 10 mars 2016, il contient l’affirmation que le cas 
de la plaignante était révélateur du « mauvais fonctionnement du dispositif en 
matière des risques de l’entreprise » et qu’une « nouvelle exposition de 


- 26/31 - 
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l’employée aux conditions de travail aurait conduit à des nouvelles atteintes à la 
santé si elles demeuraient inchangées ». 
 
 
L’enquêteur juge ces termes « inappropriés » et « contenant un jugement de 
valeur prématuré au stade auquel se trouvait l’avancement du dossier », 
contrevenant ainsi à l’impartialité dont devait faire preuve un inspecteur du travail 
ainsi qu’au tact que devait avoir tout fonctionnaire dans ses contacts avec le 
public. 
 
 
Il s’agit d’une question d’appréciation et force est de constater qu’aucun des 
termes, ni l’ensemble ne permet de retenir un comportement qui peut être qualifié 
d’inapproprié. 
 
 
La conclusion retenue de violation des devoirs de fonction se fonde 
également sur l’intervention de Mme Z______, médecin et inspectrice du travail, 
lors d’un collège d’inspecteurs, lors duquel elle avait remis en cause la façon 
d’intervenir dans le dossier du recourant et notamment le fait de confronter 
l’employée mise en cause avec le contenu de la plainte. Cette façon de faire 
empêchait de protéger les deux employées. Elle avait ensuite fait part à 
Mme B______ du fait que d’autres inspecteurs étaient également de cet avis. Elle 
estimait sur cette base que le rôle de l’OCIRT dans les cas de plainte de 
harcèlement nécessitait une clarification de la part de la direction. 
 
 
Il appert donc que les interventions du recourant dans le dossier, où comme 
l’exprime le Conseil d’État, « la manière d’aborder un dossier », qui ont été 
examinées par la hiérarchie, suite à l’intervention du conseil de l’employeur 
demandant la récusation de l’inspecteur et qui lui ont été reprochés lors de 
l’entretien métier du 13 septembre 2016, ne contrevenaient pas à des directives, 
lesquelles étaient inexistantes en la matière, comme l’a déploré Mme Z______. 
 
 
Même si la méthode de confrontation préconisée par le recourant ne fait pas 
l’unanimité au sein de l’IT, il n’est toutefois pas possible de retenir une violation 
de ses devoirs de services, en l’absence d’éléments objectivement inappropriés ou 
d’une violation d’instructions données par sa hiérarchie. 
 
d. 
Finalement, la décision retient que les observations faites par le recourant le 
13 octobre 2016 au sujet de l’entretien du 13 septembre 2016, dans lesquelles il 
expose son point de vue et la stratégie qu’il estimait devoir être adoptée par 
l’OCIRT en raison des constatations qu’il avait faites sur le terrain, constituent un 
refus de se soumettre à l’avenir aux directives formulées par sa hiérarchie. Sur 
cette base, il est retenu un manquement intentionnel à la loyauté que l’on est en 
droit d’attendre d’un fonctionnaire, cadre intermédiaire à l’égard de sa hiérarchie 
et un « non-respect des instructions données ». Cette conclusion figurait déjà dans 
le compte-rendu de l’entretien de service du 8 février 2017 (p. 4 et 5). 


- 27/31 - 
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Or, ce qui est reproché au recourant ce n’est en réalité pas d’avoir refusé 
d’appliquer les directives de la hiérarchie, mais d’avoir exprimé des doutes quant 
à leur pertinence. Le reproche consiste à faire un procès d’intention au recourant, 
ce qui ne permet pas de retenir un manquement, d’autant plus s’il est qualifié de 
« non-respect des instructions données ». 
14) 
La décision de révocation retient que le recourant n’a pas rempli ses devoirs 
de fonction consciencieusement et avec diligence, au sens de l’art. 22 RPAC, en 
ne respectant pas les directives du Seco relatives aux postes de travail de 
l’entreprise J______. 
 
 
En violation de la procédure, le recourant avait subordonné la délivrance 
d’un préavis favorable de l’OCIRT aux plans d’aménagement des locaux d’un 
magasin J______, en date du 2 novembre 2016, à l’octroi d’une « pause lumière » 
compensatoire, laquelle devait constituer une ultime mesure et relevait de la 
procédure d’exécution. 
 
 
S’agissant de ce grief, le recourant a exposé dans ses observations, avoir agi 
par souci d’égalité de traitement avec la procédure menée contre l’entreprise 
I______ qui s’était terminée par un arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2017, 
donnant raison à son argumentation. 
 
 
À la lecture de la directive du Seco en la matière (Commentaire de 
l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, Chapitre 2 : Exigences particulières 
en matière de protection de la santé, Section 2 : Éclairage, climat des locaux, 
bruits et vibrations, Art. 15 Éclairage, p. 315-9), il appert prima facie que 
l’exigence des « pauses lumières » constitue effectivement une mesure qui 
intervient lorsque d’autres mesures, constructives ou organisationnelles, n’ont pas 
pu être appliquées et, qu’en conséquence, la condition fixée à la délivrance du 
préavis n’apparaît pas conforme au droit et pourrait constituer une faute dans 
l’exécution de son travail. 
15) 
En conclusion, seuls deux manquements peuvent être retenus à l’encontre 
du recourant. Une violation de son devoir de loyauté par la transmission à ses 
collègues de son avis qui différait de celui de sa hiérarchie s’agissant de la suite à 
donner à certaines plaintes ainsi qu’une mauvaise application d’une directive du 
Seco, dans la condition fixée à la délivrance d’un préavis. 
 
 
Aucun de ces deux manquements ne saurait être qualifié de particulièrement 
ou extrêmement grave, compte tenu également de ce qui suit. 
16) 
S’agissant du contexte général dans lequel l’examen du comportement du 
recourant ayant mené à sa révocation a été fait, il convient de retenir de la 
situation du service IT, telle qu’elle ressort des conclusions du rapport final du 
Prof. L______, et telle qu’elle a été reprise en résumé dans la presse, que la 


- 28/31 - 
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réorganisation du service, accompagnée de la création de nouveaux secteurs et 
échelons hiérarchiques, était pointée du doigt et certaines nominations suscitaient 
interrogations et rumeurs à l’interne. Les décisions prises par la hiérarchie étaient 
souvent perçues comme illégitimes. Le rapport pointe des problèmes 
d’organisation, de stratégie et de communication, une judiciarisation des tâches, 
une augmentation des charges administratives au détriment parfois de la qualité 
des prestations ainsi qu’une fatigue des équipes qui se manifestaient par de 
nombreux congés maladie et un climat tendu entre les différents secteurs de 
l’inspectorat, juridique et administratif, peu propice à une collaboration. Il était 
fait état d’une ambiance de méfiance, source de démotivation, de peur et de perte 
de confiance à l’égard de la direction alors même que les collaborateurs avaient 
une haute estime de leur travail et des valeurs liées au service public. 
 
 
Bien que réalisés après le départ du recourant, mais portant sur 
l’organisation en place depuis début 2016, les constats faits dans cet audit sont 
entièrement confirmés par les auditions faites par la chambre de céans et 
dépeignent une situation génératrice de conflits. Cette dynamique et cette absence 
de collaboration saine ont été particulièrement aiguës s’agissant du travail du 
recourant, inspecteur du travail avec une longue expérience du métier, mais ayant 
également une formation juridique. Son expérience avait pourtant été valorisée 
jusque-là. Ainsi, dans son dernier entretien d’évaluation du 28 octobre 2015, au 
demeurant excellent en tous points, sa hiérarchie a souligné qu’il était un 
inspecteur dont l’expérience et la connaissance « historique » des dossiers et des 
approches étaient précieuses, y compris pour sa hiérarchie. 
 
 
L’enquêteur avait déjà retenu que les changements au sein de l’OCIRT, dès 
le milieu de l’année 2015, avaient abouti à un malaise ressenti par certains. Des 
inspecteurs avaient évoqué l’existence de risques psychosociaux au sein de leur 
service lors d’un collège de mai 2017 et établi un document sur la question qu’ils 
avaient adressé à la direction de l’OCIRT (rapport d’enquête p. 121). 
17) 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que, même sans tenir compte 
du contexte institutionnel dans lequel se sont déroulés les faits, lequel était 
inconnu de l’enquêteur, la sanction prononcée par le Conseil d’État s’avère être 
sans commune mesure avec les fautes qui peuvent être retenues à l’encontre du 
recourant, étant rappelé que des faits constitutifs d’une agression sexuelle, 
lesquels n’ont pas été établis, avaient donné lieu à l’ouverture de la procédure. 
 
 
De plus, il faut tenir compte du fait que le dossier administratif du recourant 
ne comporte aucune autre sanction formelle et que sa dernière évaluation 
professionnelle, réalisée le 28 octobre 2015, est excellente. La directrice de 
l’OCIRT a en outre confirmé que la collaboration avec le recourant avait été 
bonne jusqu’en 2016. 


- 29/31 - 
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Il appert ainsi que la révocation du recourant n’est pas fondée, l’autorité 
intimée ayant mal établi les faits et abusé de son pouvoir d’appréciation en 
prononçant l’ultime sanction du catalogue prévu par la LPAC à l’encontre d’un 
fonctionnaire. 
18) 
L’annulation de la décision de révocation a pour conséquence la 
réintégration obligatoire du fonctionnaire. 
 
 
En effet, sous l’empire des anciennes dispositions de la LPAC, en vigueur 
jusqu’au 19 décembre 2015 (ci-après : aLPAC), si une révocation était jugée 
contraire au droit, en raison d'une absence de violation des devoirs de service, la 
réintégration était imposée à l’employeur, même si la relation d'emploi avait pris 
fin. En revanche, lorsque la révocation était jugée disproportionnée, la 
réintégration ne pouvait être que proposée (art. 30 al. 3 cum 31 aLPAC ; 
ATA/911/2015 du 8 septembre 2015 ; François BELLANGER, Le contentieux 
des sanctions et des licenciements en droit genevois de la fonction publique, in : 
Thierry TANQUEREL/François BELLANGER, Les réformes de la fonction 
publique, 2012, p. 226). 
 
 
Depuis lors, l’art. 30 al. 3 aLPAC qui prévoyait ce mécanisme a été abrogé 
avec notamment pour conséquence que la réintégration peut être ordonnée 
également lorsqu’elle s’avère disproportionnée. L’un des buts de la nouvelle 
LPAC était de rendre obligatoire la réintégration, non seulement en cas de 
révocation prononcée en l’absence de violation des devoirs de service ou de 
fonction, mais également lorsque la révocation s’avérait contraire au principe de 
proportionnalité, soit dans les cas où les manquements qui pouvaient être retenus à 
l’encontre du fonctionnaire ne justifiaient pas une sanction aussi sévère (PL 7526-
F, p. 18, 19 et 20 ; ATA/287/2018 du 27 mars 2018 consid. 7b). 
 
 
Les considérant qui précèdent conduisent à l’admission du recours. 
 
 
La décision du Conseil d’État du 30 mai 2018 sera donc annulée. Cette 
annulation a pour conséquence la réintégration du recourant dans sa fonction 
d’inspecteur du travail ou, à défaut dans un autre poste. 
19) 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA), et 
une indemnité de procédure de CHF 3'000.-, tenant compte de l’importance de 
l’activité nécessaire déployée par le mandataire, sera allouée au recourant, à la 
charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


- 30/31 - 
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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 juin 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision du Conseil d’État du 30 mai 2018 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule la décision du Conseil d’État du 30 mai 2018 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 3'000.-, à la charge de 
l’État de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
 
communique le présent arrêt à Me Claudio Fedele, avocat du recourant ainsi qu'au 
Conseil d'État, soit pour lui l’office du personnel de l’État. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin et Verniory, Mmes Payot 
Zen-Ruffinen et Cuendet, juges. 
 


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A/2212/2018 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :