ge_gerichte · ATA/112/2002 · 2002-02-26 · fr

Résumé:
 La présence d'un même examinateur à deux ou plusieurs sessions d'examens, qui peut le conduire à entendre deux ou plusieurs fois le même candidat, n'est pas en soi incompatible avec le déroulement normal d'un examen.
Dans la conduite d'un examen oral, l'expert peut mettre fin à l'examen aussitôt qu'il est en mesure d'apprécier de manière suffisante les connaissances du candidat.
Conformément à la jurisprudence du TF, le Tribunal de céans considère que l'évaluation des résultats d'examen entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/657/2001-BARR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 26 février 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur D.R. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
COMMISSION D'EXAMENS DES AVOCATS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/657/2001-BARR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Domicilié à Lausanne, candidat au brevet d'avocat 
genevois, Monsieur D. R. s'est présenté sans succès aux 
examens de fin de stage de la session de mai 2000 et il a 
également échoué à celle de novembre 2000. 
 
 
 
Avec quelque 96 autres candidats, il s'est inscrit 
à la session de mai 2001 et il a participé le 3 mai 2001 
à l'épreuve écrite et s'est présenté le 9 mai suivant à 
l'examen oral. 
 
2. 
Par lettre du 5 juin 2001, la commission d'examens 
des avocats a avisé M. R. qu'il n'avait pas obtenu la 
moyenne requise. La note de 2,25 lui avait été attribuée 
pour l'examen écrit et pour l'épreuve orale, il avait 
obtenu la note de 4,5. 
 
 
 
Cet échec étant le troisième, il était définitif. 
 
 
 
L'intéressé était en outre avisé qu'une séance de 
correction collective serait organisée le 15 juin 2001. 
 
3. 
A une date indéterminée, M. R. a sollicité et 
obtenu une copie de l'épreuve écrite qu'il avait rendue. 
Aucune annotation quelconque ne figurait sur son travail. 
 
 
 
M. R. a participé à la séance de correction 
collective et il a pris des notes à cette occasion. 
 
 
 
Peu après, il a approché le secrétaire de la 
commission aux fins d'obtenir un entretien avec l'un des 
experts correcteurs. Il a également souhaité accéder aux 
notes personnelles des experts en question, mais ses 
demandes ont été rejetées. 
 
4. 
Par acte du 29 juin 2001 mis à la poste le 1er 
juillet, M. R. a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre la décision de la commission du 5 juin 2001. 
 
 
 
Il a conclu à titre préalable à ce que le tribunal 
ordonne l'apport des notes personnelles des examinateurs 
aussi bien pour le travail écrit que pour l'épreuve 
orale. 
 
 
 
Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la 
décision du 5 mai 2001 et au renvoi de la cause à la 


 
 - 3 - 
 
 
 
commission pour nouvelle décision. 
 
 
 
S'agissant de l'examen écrit, le recourant s'est 
livré 
à 
une 
analyse 
détaillée 
de 
son 
travail, 
s'attribuant pour chaque sujet une note spécifique selon 
le barème utilisé pour cet examen. Il a ainsi estimé que 
son travail écrit méritait une note d'au moins 4,25 au 
total. En lui attribuant une note de 2,25, la commission 
était tombée dans l'arbitraire. 
 
 
 
En ce qui concernait la note d'examen oral, le 
recourant a protesté contre le fait qu'il avait bénéficié 
de moins de 80 minutes pour le temps de préparation, 
"durée fixée par la loi". En outre, l'un des experts 
examinateurs était le même que lors de la session de mai 
2000. 
Il 
s'agissait 
de 
Me 
F. 
D. 
. 
Avant 
son 
interrogation, le recourant s'était plaint expressément 
auprès du surveillant de la composition irrégulière de la 
sous-commission. Il lui avait été répondu que cette 
situation pouvait se produire étant donné le très grand 
nombre de candidats. 
 
 
 
Sur 
le 
fond, 
M. 
R. 
a 
estimé 
qu'il 
avait 
correctement discuté de tous les éléments pertinents, 
excepté deux points. Cependant, l'examen lui-même avait 
duré une vingtaine de minutes en lieu et place des 40 
minutes "prévues par la loi". Or, sur les deux questions 
qu'il n'avait pas ou mal abordées, le recourant s'est 
plaint qu'aucun des membres de la commission n'ait jugé 
utile de le questionner afin de l'amener à raisonner et à 
trouver ainsi la réponse exacte. Les membres de la 
commission auraient précisément dû profiter du temps 
restant 
à 
disposition 
pour 
poser 
des 
"questions 
pertinentes". 
Cette 
attitude 
était 
manifestement 
arbitraire. 
 
5. 
La commission s'est opposée au recours. L'épreuve 
écrite avait été rendue anonyme avant d'être remise pour 
correction à une sous-commission formée de Messieurs J. 
D., F. M. et F. P. . 
 
 
 
S'agissant de l'examen oral, il comportait un cas 
pratique à résoudre. L'intéressé avait été interrogé par 
une sous-commission composée de Messieurs D. D. , F. D. 
et M. H. . A l'instar des autres candidats, M. R. avait 
eu connaissance dès son arrivée sur le lieu de l'examen 
de la composition précitée. 
 
 
 
 
 
Selon la feuille de contrôle jointe à la réponse 


 
 - 4 - 
 
 
 
de la commission, M. R. avait bénéficié d'un temps de 
préparation de 88 minutes, et il avait été interrogé 
pendant 20 minutes. 
 
 
 
La commission a joint à sa réponse une note 
émanant des examinateurs comportant une critique du 
travail écrit, et une note pour l'examen oral rédigée par 
Me D. en son nom et en celui des deux autres membres de 
la sous-commission. S'agissant du travail écrit, les 
auteurs de la note ont exposé et développé en sept points 
les imperfections du travail du recourant qui avait 
justifié la note de 2,5 pour l'ensemble de la copie. 
S'agissant de la critique de l'examen oral, l'auteur de 
la note a indiqué que le candidat avait correctement 
évoqué 
que 
deux 
solutions 
étaient 
possibles, 
sans 
cependant indiquer laquelle des deux devait être retenue. 
Néanmoins, la sous-commission avait adopté un point de 
vue large et décidé d'allouer l'entier des deux points 
relatifs à la problématique en question alors même que le 
recourant ne s'était pas prononcé sur la solution à 
retenir. L'auteur de la note a poursuivi sa critique en 
justifiant 
l'application 
du 
barème. 
Compte 
tenu 
du 
raisonnement développé par M. R., la sous-commission 
avait jugé qu'il n'était pas utile de l'interroger plus 
avant. L'examen avait duré 25 minutes, sans que la 
sous-commission estime nécessaire de le prolonger. 
 
 
 
La 
commission 
a 
en 
outre 
développé 
une 
argumentation juridique qui sera reprise dans la mesure 
utile, ci-après dans la partie en droit. 
 
6. 
Dans sa réplique, M. R. a persisté à soutenir que 
son droit d'être entendu avait été violé par le fait que 
les notes personnelles des examinateurs ne lui avaient 
pas été remises, tout en admettant que les explications 
fournies par la commission répondaient aux exigences 
minimales en matière de motivation. 
 
 
 
S'agissant de l'évaluation de ses examens, il a 
contesté différents points retenus par les examinateurs 
pour son examen écrit. Quant à l'oral, il a persisté à 
soutenir que les experts s'étaient abstenus à tort de lui 
poser 
des 
questions 
pertinentes, 
violant 
ainsi 
le 
principe de la bonne foi. Quant aux réponses fournies, le 
recourant a protesté violemment contre le fait qu'il 
n'aurait pas fait un choix entre les deux possibilités 
qui s'offraient. 
Il 
avait 
précisément 
écarté 
l'une 
d'entre elles en raison de la jurisprudence existante. 
Affirmer le contraire relevait de l'arbitraire. 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
7. 
La feuille de contrôle qui figure au dossier 
fournit quelques données sur les dix candidats interrogés 
dans la matinée du 9 mai 2001. Chacun d'eux a bénéficié 
d'un temps de préparation variant de 80 à 89 minutes. La 
durée de l'examen a été de 10 minutes pour une candidate, 
de 20 minutes pour M. R., de 25 minutes pour une autre 
candidate, et elle a varié pour les autres de 30 à 40 
minutes. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. a. 
Le 
Tribunal 
administratif 
est 
l'autorité 
supérieure ordinaire de recours en matière administrative 
(art 56A al. 1 loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05). Toutefois, le recours au 
Tribunal administratif n'est recevable que dans la mesure 
où une disposition légale, réglementaire ou statutaire 
spéciale le prévoit contre les décisions relatives aux 
examens scolaires et professionnels (art. 56 B al. 4 let. 
b LOJ). 
 
 
 
 
b. 
Aux 
termes 
de 
l'article 
27A 
du 
règlement 
d'application de la loi sur la profession d'avocat du 31 
juillet 1985 (RPAV - E 6 10.01), en cas d'échec à 
l'examen final ou à l'examen d'admission au stage, le 
candidat peut recourir contre le résultat de l'examen 
auprès du Tribunal administratif. 
 
 
 
Interjeté devant la juridiction compétente, en 
temps utile (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10), le présent recours est recevable. 
 
2. 
La loi sur la profession d'avocat du 14 mars 1985 
(LPAV - E 6 10) prévoit que le brevet d'avocat est 
délivré 
par 
le 
Conseil 
d'Etat 
au 
requérant 
qui, 
notamment, a subi avec succès un examen de fin de stage 
(art. 24 let. d). 
 
 
 
Celui-ci est subi devant une commission d'examen 
nommée par le Conseil d'Etat et comprenant des membres ou 
d'anciens membres du Pouvoir judiciaire, des professeurs 
à la faculté de droit, des avocats ou d'anciens avocats. 
Il porte sur les connaissances théoriques et pratiques 
des candidats (art. 28 LPAV). 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
L'organisation de la commission et les modalités 
d'examens sont fixées par le règlement (art. 28 LPAV). 
 
3. 
L'article 18 RPAV dispose que la commission se 
compose de 12 membres titulaires et de 6 membres 
suppléants nommés tous les 4 ans.A teneur des alinéas 2 et 3, la moitié 
au maître de stage par ledit règlement. 
 
 
 
 
 
L'examen de fin de stage comprend une épreuve 
écrite et une épreuve orale. La première consiste en la 
rédaction 
d'un 
ou 
plusieurs 
actes 
(consultations, 
requêtes, contrats, statuts, etc) sur la base d'un 
dossier. L'épreuve orale consiste en un interrogatoire 
général en rapport avec un ou plusieurs sujets de droit 
fédéral et de droit genevois. La commission fixe les 
modalités de l'examen et en informe les candidats (art. 
32 à 35 RPAV). 
 
 
 
Après 
le 
troisième 
échec, 
le 
candidat 
est 
définitivement éliminé (art. 25 RPAV). 
 
4. a. 
La Cst. féd. prescrit en son article 9 que toute 
personne a le droit d'être traitée par les organes de 
l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la 
bonne foi. 
 
 
b. 
Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit 
clairement 
la 
situation 
de 
fait, 
lorsqu'elle 
viole 
gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté, 
ou 
lorsqu'elle 
contredit 
d'une 
manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à 
cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution 
retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que 
si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste 
avec 
la 
situation 
effective, 
adoptée 
sans 
motifs 
objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, 
il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée 
soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière 
soit arbitraire dans son résultat (ATF 119 Ia 113 consid. 
3a p. 117 et 433 consid. 4 p. 439, 118 Ia 20 consid. 5a 
p. 26, 28 consid. 1b p. 30, 129 consid. 2 p. 130, 497 
consid. 2a p. 499). Il n'y a pas arbitraire du seul fait 
qu'une autre interprétation de la loi soit possible, ou 
même préférable (ATF 119 Ia 113 consid. 3a p. 117, 118 Ia 
20 consid. 5a p. 26, 129 consid. 2 p. 130 et 497 consid. 
2a p. 499). 
 
5. 
S'agissant de la procédure d'examen, le recourant 
ne 
proteste 
ni 
contre 
le 
principe, 
ni 
contre 


 
 - 7 - 
 
 
 
l'application des dispositions susmentionnées. Il s'élève 
contre le fait que lors de l'examen oral, l'un des 
examinateurs était le même que lors de la première 
session d'examens du recourant, en mai 2000. Il se plaint 
aussi que les examinateurs n'aient pas cru devoir 
profiter du temps à disposition pour lui poser des 
questions pertinentes. 
 
 
a. 
La présence d'un même examinateur à deux ou 
plusieurs sessions d'examens, qui peut le conduire à 
entendre deux ou plusieurs fois le même candidat n'est 
pas en soi incompatible avec le déroulement normal d'un 
examen. Certes, un candidat peut avoir des motifs de 
récusation ou des doutes fondés sur l'impartialité de 
l'un ou l'autre des experts. C'est la raison pour 
laquelle la composition de la commission est communiquée 
au candidat au moment où il va subir son examen. 
S'agissant du cas d'espèce, le recourant ne fournit 
aucune indication sur les éventuels griefs qu'il a pu 
nourrir contre la présence de Me D. . A aucun moment, ni 
lors de l'examen lui-même, ni dans son recours, ni dans 
sa réplique, le recourant n'esquisse le moindre des 
reproches qu'il pourrait avoir contre l'expert. Le fait 
qu'un examinateur entende le même candidat à l'occasion 
de deux sessions ne suffit pas à lui seul à éveiller le 
soupçon 
que 
cet 
expert 
serait 
partial. 
Il 
est 
indispensable de réunir quelques éléments concrets, ou 
tout au moins des indices, qui permettraient de mettre en 
doute la parfaite objectivité d'un examinateur. Or, dans 
le cas présent, le recourant n'a apporté aucun argument 
dans ce sens. C'est pourquoi, ce grief sera écarté. 
 
 
b. 
Dans la conduite d'un examen oral, celui qui 
interroge dispose d'une grande liberté dans la conduite 
de l'examen. Rien ne l'oblige à poser au candidat des 
"questions pertinentes". De même l'examinateur n'a-t-il 
pas l'obligation d'épuiser de manière exhaustive le temps 
imparti. L'expert pourra mettre fin à l'examen aussitôt 
qu'il 
aura 
été 
en 
mesure 
d'apprécier 
de 
manière 
suffisante les connaissances du candidat. A tout le moins 
n'est-il pas insoutenable, condition pour qu'une décision 
soit arbitraire, qu'un examinateur pose un minimum de 
questions ou termine l'interrogation du candidat au 
moment où il le jugera opportun. Ce grief lui aussi doit 
être écarté. 
 
6. a. 
Le droit d'être entendu déduit directement de 
l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale (Cst. 
féd. 
RS 
101) 
implique 
notamment 
l'obligation 
pour 


 
 - 8 - 
 
 
 
l'autorité 
de 
motiver 
ses 
décisions, 
afin 
que 
le 
justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits 
de recours à bon escient. Il suffit cependant, selon la 
jurisprudence, 
que 
l'autorité 
mentionne, 
au 
moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 
2c p. 14/15; 121 I 54 consid. 2c p. 57; 119 Ia 264 
consid. 4d p. 269 et les arrêts cités). Conformément à 
ces principes, lorsque la décision porte sur le résultat 
d'un examen et que l'appréciation des experts est 
contestée, 
l'autorité 
satisfait 
aux 
exigences 
de 
l'article 29 alinéa 2 Cst. féd. si elle indique au 
candidat, de façon même succincte, les défauts qui 
entachent ses réponses et la solution qui était attendue 
de lui et qui eût été tenue pour correcte. Par ailleurs, 
si le droit cantonal n'en dispose pas autrement, la 
constitution n'exige pas que la motivation soit fournie 
par écrit; selon les circonstances, elle peut être orale. 
De même, l'article 22 alinéa 2 Cst. féd. ne permet pas à 
un candidat d'exiger des corrigés-types et des barèmes 
(SJ 1994 161 consid. 1b p. 163). 
 
 
b. 
Cette violation peut cependant être réparée devant 
l'instance supérieure si cette dernière possède un plein 
pouvoir d'examen (ATA F. du 30 octobre 2001 et doctrine 
et jurisprudence citée). 
 
 
c. 
En l'espèce, le recourant a reçu au cours de la 
procédure une critique écrite et détaillée sur chacun des 
deux examens auxquels il s'est présenté. Il a été 
autorisé à répliquer et a pu se déterminer à leur propos. 
C'est ainsi qu'il n'a subi aucun préjudice et ne peut 
ainsi invoquer la violation de son droit d'être entendu, 
celui-ci ayant été réparé. 
 
7. 
Il 
est 
de 
jurisprudence 
constante 
que 
les 
tribunaux restreignent leur pouvoir d'examen au contrôle 
du principe d'interdiction de l'arbitraire, lorsqu'ils 
ont à connaître de résultats d'examens scolaires ou 
professionnels (art. 27A RPAV; ATF F. du 14 décembre 
2001). 
 
8. a. 
Selon sa jurisprudence, le Tribunal fédéral ne 
revoit l'évaluation des résultats d'un examen qu'avec une 
retenue 
particulière, 
parce 
qu'une 
telle 
évaluation 
repose notamment sur une comparaison des candidats et 
qu'elle comporte aussi, inévitablement, une composante 


 
 - 9 - 
 
 
 
subjective 
propre 
aux 
experts 
ou 
examinateurs. 
En 
principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si 
l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs 
sans rapport avec l'examen ou, d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 121 I 225 consid. 4d p. 
230; ATF 118 Ia 488 consid. 4c p. 495). 
 
 
b. 
Conformément à cette jurisprudence du Tribunal 
fédéral, 
le 
tribunal 
de 
céans 
a 
considéré 
que 
l'évaluation 
des 
résultats 
d'examens 
entre 
tout 
particulièrement 
dans la 
sphère 
des 
décisions 
pour 
lesquelles l'administration ou les examinateurs disposent 
d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 
faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA T. 
du 29 janvier 2002; ATA F. du 30 octobre 2001; ATA D. du 
10 mars 1998; ATA C. du 9 février 1993). 
 
9. 
S'agissant de son travail écrit, le recourant lui 
a attribué une note supérieure à celle obtenue. 
 
 
a. 
Etant donné le pouvoir d'appréciation restreint 
qui est le sien en la matière, le tribunal de céans ne 
saurait ni substituer à la note des examinateurs celle 
que le recourant s'est donnée lui-même, ni réévaluer le 
travail de ce candidat. Il ressort d'ailleurs du corrigé 
écrit de l'examen du recourant que plusieurs points n'ont 
pas été ou ont été incorrectement développés par ce 
dernier, 
ne 
lui 
en 
déplaise. 
La 
motivation 
des 
examinateurs est basée sur les réponses du recourant et 
rien dans leur appréciation n'entre en contradiction 
manifeste avec la prestation écrite du recourant. Leur 
motivation n'est en rien arbitraire. 
 
 
b. 
Il en est de même pour l'examen oral pour lequel 
le candidat s'est vu attribuer la note de 4,5. A plus 
forte raison, le tribunal ne saurait réévaluer une note 
d'un examen oral auquel il n'a pas assisté. Le recourant 
fait 
grand 
cas 
du 
fait 
que 
les 
examinateurs 
lui 
reprochent d'avoir négligé de retenir l'une des deux 
possibilités résultant du cas d'examen, alors que tel ne 
serait pas le cas. Cette question est sans pertinence, 
puisque la sous-commission a décidé d'allouer l'entier 
des deux points relatifs à cette problématique, malgré 
leurs critiques. 
 
 
c. 
En résumé, rien ne permet de démontrer que les 
examinateurs 
se 
seraient 
laissés 
guider 
par 
des 
considérations 
sans 
rapport 
avec 
l'examen 
ou 
avec 
l'évaluation des réponses fournies. La notation des 


 
 - 10 - 
 
 
 
épreuves écrite et orale n'est ainsi pas arbitraire. 
 
10. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 1er juillet 2001 par Monsieur D. R. contre 
la décision de la commission d'examens des avocats du 5 
juin 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 1'000.-; 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur D. R. ainsi qu'à la commission d'examens des 
avocats. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, 
Mme Bonnefemme-Hurni, juges, MM. Torello et 
Bonard, juges suppléants. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci