ge_gerichte · ATAS/1136/2019 · 2019-12-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1011/2019 
ATAS/1136/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Damien CHERVAZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), de nationalité suisse, née le ______ 1964, 
est divorcée, mère d’une fille née en 1988 et d’un fils né en 1984. 
2. Après avoir achevé sa scolarité obligatoire à Genève, l’assurée a suivi des cours de 
secrétariat en 1979 et 1980, sans toutefois obtenir de diplôme. Elle a ensuite 
travaillé pendant deux ans en tant qu’employée de bureau, pendant une année en 
qualité d’opératrice saisie dans une banque, puis a occupé divers postes dans les 
domaines de la restauration et de la vente. 
3. Depuis le mois de mars 2000, elle était employée à remplir et entretenir des 
distributeurs automatiques de boissons et friandises. 
4. Le 8 septembre 2002, l’assurée a été victime d'un accident de la circulation. 
Passagère d’une moto, elle s’est fait heurter le genou gauche par un véhicule venant 
en sens inverse et a subi une importante plaie ouverte du genou. 
5. Elle s’est retrouvée en incapacité de travail et a été par la suite licenciée avec effet 
au 31 mai 2003. 
6. Le 18 mai 2003, l’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), sollicitant 
le reclassement dans une nouvelle profession. 
Elle indiquait souffrir d’une rupture traumatique du tendon quadricipital, d’une 
fracture parcellaire à l’extrémité inférieure gauche ouverte au stade II et d’une 
amputation traumatique de la trochlée fémorale gauche. 
7. Dans un rapport du 17 novembre 2004, le Centre d'observation professionnelle de 
l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI) a conclu à une capacité résiduelle de 
travail de 60 % (soit 80 % de rendement sur un temps partiel de 6 heures par jour), 
après une période d’adaptation, dans un emploi léger du secteur tertiaire, 
privilégiant la position assise (avec la possibilité d’alterner les positions et/ou de 
faire quelques pas) dans le circuit économique ordinaire. Les métiers retenus étaient 
les suivants : aide de bureau, réceptionniste, téléphoniste ou encore caissière de 
cinéma. 
L’assurée devait éviter la station debout prolongée, les déplacements répétés ou 
ceux s’effectuant sur terrain instable, les escaliers ainsi que le port de charges. Ils 
avaient observé une résistance physique insuffisante pour envisager un travail à 
plein temps. 
8. Par décision du 10 mars 2005, l’OAI a accordé des mesures professionnelles à 
l’assurée, en prenant en charge les coûts de la préparation d’un certificat de 
secrétariat et réception dans une école à Genève, se déroulant du 14 mars au 31 août 
2005. 
9. À teneur d’une expertise demandée par l’assurance responsabilité civile du 
responsable de l’accident et rendue le 18 avril 2005 par le docteur B______, 


 
 
 
 
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spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, la reprise d’une activité à 50 % (en 
temps et en rendement) dans une profession avec alternance de positions debout / 
assise, sur sol plat, sans escaliers ni port de charges, semblait réaliste. 
10. Dans un avis du 9 mai 2005, le service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), 
se fondant notamment sur l’expertise du Dr B______, a retenu une incapacité de 
travail de 50 %. 
L’assurée souffrait de limitations importantes au niveau du genou gauche. Une 
amélioration ne se produirait qu’avec la pose d’une prothèse. 
11. Au mois de juillet 2005, le fils de l’assurée est décédé au domicile de cette dernière 
à la suite d’une maladie cardiaque et d’une toxicomanie. 
12. À teneur d’un rapport rédigé le 23 novembre 2005, le Dr C______, médecin-chef 
de clinique au Centre de thérapie brève (ci-après : CTB Jonction) des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG), a retenu le diagnostic d’état dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques. 
L’assurée avait été suivie au CTB Jonction durant les mois de février et mars 2004, 
puis du 28 septembre au 16 décembre 2005. Elle avait été adressée par son médecin 
traitant en raison d’une symptomatologie anxio-dépressive importante. 
Elle avait porté son fils « à bouts de bras » depuis 2003, ce dernier ayant développé 
un VIH positif en 2003, plusieurs pneumonies, et subi des opérations à cœur ouvert. 
À la suite de son décès, elle avait présenté une tristesse importante, accompagnée 
d’angoisses, d’un trouble du sommeil, d’un trouble de l’appétit, d’un sentiment de 
vide, d’une fatigue importante, d’une perte de plaisir et de motivation, d’un trouble 
de la concentration, des ruminations ainsi que des idées noires. Sa fille présentait 
aussi des angoisses. 
L’évolution des symptômes dépressifs avait été bonne avec le travail 
psychothérapeutique. L’assurée avait commencé le travail de deuil de son fils et 
avait pu élaborer autour de la perte de ses capacités physiques due à l’accident 
survenu en 2002. Elle avait réussi à renouer avec sa fille et son entourage social, et 
avait repris les cours de secrétariat prodigués par l’AI. Elle continuait un traitement 
de Lexotanil, que devait gérer le médecin généraliste. 
13. Le 23 décembre 2005, l’assurée a obtenu un certificat pour la formation de 
réception et secrétariat suivie dans le cadre des mesures professionnelles. 
14. Par contrat du 24 juillet 2006, l’assurée a été engagée par la Clinique de Carouge en 
qualité de réceptionniste-téléphoniste à 50 %, dès le 1er septembre 2006. 
15. Par décision de l’OAI du 9 novembre 2006, l’assurée s’est vu octroyer un quart de 
rente d’invalidité, pour un degré d’invalidité de 47 %. 
16. Par décision du 15 janvier 2007, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA) l’a également mise au bénéfice d’une rente 


 
 
 
 
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d’invalidité correspondant à une diminution de la capacité de gain de 47 %, et lui a 
octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 35 %. 
17. En date du 6 mars 2009, l’assurée a fait une nouvelle chute, à son domicile. Elle a 
par la suite été en incapacité de travail à 100 % jusqu’au 1er juin 2009. 
18. Ayant entamé une procédure de révision de rente en 2009, l’OAI a, par décision du 
16 novembre 2009, constaté que le degré d’invalidité de l’assurée n’avait pas 
changé et que celle-ci continuerait à bénéficier de la même rente. 
19. Le 2 mai 2011, l’assurée a annoncé une rechute à son assurance-accident. 
20. Depuis cette date, elle s’est retrouvée en incapacité de travail totale. 
21. Dans un rapport médical du 8 juin 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué suivre 
l’assurée depuis l’automne 2002 « à la suite du très grave accident de moto qu’elle 
avait subi ». 
La situation s’était encore compliquée en raison d’une chute à domicile en 2009, 
entraînant une fracture comminutive de la rotule gauche traitée conservativement. 
L’assurée se plaignait de douleurs du bord externe de sa rotule gauche, qui 
irradiaient aussi vers la face externe de la cuisse. Les douleurs étaient aussi 
présentes en décubitus latéral gauche la nuit. Elle prenait régulièrement des 
antidouleurs, avec un soulagement partiel. Une intervention chirurgicale était 
envisagée. 
22. Le 11 juillet 2011, l’assurée a subi une patelectomie verticale externe avec plastie 
de rallongement de l’aileron rotulien externe gauche. 
23. À teneur d’un rapport du Dr D______ du 26 juillet 2011, une capacité de travail de 
50 % n’était plus exigible, une diminution à 40 % paraissant indiquée. L’assurée ne 
pouvait pas monter sur un escabeau ou une échelle pour chercher ou classer des 
dossiers. 
24. Le 17 octobre 2011, l’assurée a déposé une demande de révision de sa rente 
d’invalidité. 
25. Le 25 janvier 2012, le Dr D______ a confirmé que la capacité de travail de 
l’assurée était de 40 % au maximum, avec comme restrictions de travailler sur 
terrain régulier seulement, sans monter des escaliers et sur des escabeaux, et sans 
port de charges. L’entreprise où travaillait l’assurée n’ayant pas de poste 
correspondant, elle serait prochainement licenciée. 
26. Par courrier du 27 février 2012, la Clinique de Carouge a résilié le contrat de travail 
de l’assurée avec effet au 31 mai 2012. 
27. Le 29 mars 2012, le Dr D______ a indiqué que la boiterie de l’assurée augmentait 
progressivement, tout comme les douleurs antérieures et externes du genou gauche 


 
 
 
 
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et les douleurs externes de la cuisse gauche. La position assise prolongée était 
douloureuse. 
28. L’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
24 au 31 juillet 2012 afin d’évaluer si des mesures chirurgicales, telles qu’une 
arthroplastie, devaient déjà être envisagées à ce stade. 
Dans leur rapport du 13 septembre 2012, les docteurs E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en médecine 
physique et réadaptation, et F______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, ont conclu que dans une activité correspondant aux limitations déjà 
établies (activité sédentaire, légère et sans escalier), une capacité de travail à 50 % 
était tout à fait envisageable dès le 1er août 2012. Aucune proposition chirurgicale 
définitive n’a été formulée. 
29. Le 21 décembre 2012, le médecin-conseil de la SUVA a procédé à une appréciation 
de la capacité de travail de l’assurée. 
Sur le plan de l’exigibilité, chez une assurée au bénéfice d’une rente SUVA et 
actuellement sans emploi, seule une activité exclusivement sédentaire permettrait 
en l’état de mettre en valeur une capacité proche de 100 % sur le marché du travail. 
Une activité d’au moins 50 % pourrait vraisemblablement déjà être mise en valeur 
dans une activité de réceptionniste n’exigeant pas la station debout prolongée et les 
déplacements fréquents. Ils ne tenaient pas compte du possible impact invalidant de 
facteurs non organiques évoqués à la CRR ni des troubles vertébraux épisodiques 
notés lors de l’examen à l’agence et dans le rapport de séjour à la CRR. 
La capacité médico-théorique de 50 % ressortant de l’évaluation à la CRR leur 
paraissait toujours d’actualité et pouvait à leur avis être confirmée par la SUVA, 
ceci sans préjuger d’incapacités de travail ultérieures pouvant résulter d’une 
éventuelle nouvelle intervention chirurgicale. 
30. Dans un avis du 4 juin 2013, le SMR a retenu une incapacité de travail de 100 % 
dès le mois de mai 2011 en lien avec l’opération du genou gauche, puis une 
capacité de travail de 100 % (d’un 50 %) dans une activité adaptée dès le mois de 
février 2012. 
31. Par projet de décision du 25 juin 2013, l’OAI a envisagé d’accepter une 
augmentation de la rente d’invalidité de l’assurée limitée dans le temps, à savoir 
une rente entière du 17 octobre 2011 au 31 janvier 2012, et un quart de rente dès le 
mois de février 2012. 
32. Le 2 juillet 2013, l’assurée a subi une arthroplastie par prothèse totale du genou 
gauche avec guides personnalisés, tige sur le fémur, et greffe osseuse autologue 
sous la trochlée externe. 
33. Par courrier du 18 juillet 2013, l’assurée a formé opposition à l’encontre du projet 
de décision. 


 
 
 
 
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Durant les années précédentes, son état de santé ne s’était aucunement amélioré, et 
elle avait subi une lourde opération quelques semaines plus tôt, ayant entraîné une 
incapacité de travail de 100 %. 
34. Dans un rapport du 7 novembre 2013, le Dr D______ a indiqué que l’incapacité de 
travail de l’assurée était de 100 % depuis environ trois ans. Les limitations 
fonctionnelles étaient toujours les mêmes. L’activité exercée serait éventuellement 
exigible à 40 % au printemps prochain, selon l’évolution. Une capacité de travail 
plus élevée lui paraissait difficile à envisager. 
35. À teneur d’un rapport subséquent du Dr D______ du 12 janvier 2014, il convenait 
d’attendre une année après l’opération (soit jusqu’au mois de juillet 2014) pour se 
prononcer de façon plus ou moins définitive, étant précisé que la gêne fonctionnelle 
du genou gauche allait persister et que l’activité exercée restait selon lui exigible à 
40 %, dans un lieu à accès facile, sans port de charge. 
36. Le 27 janvier 2014, le docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne générale, et spécialisé en médecine du sport, a indiqué qu’il avait 
déjà suivi l’assurée dans le courant de l’année 2006, en lien avec l’accident du 
8 septembre 2002. À la suite de l’opération du 1er juillet 2013, une nette douleur 
s’était développée sur la face latérale de la hanche droite, présente à la marche et 
lors des changements de position. Lors de tout décubitus, ou au repos, apparaissait 
une irradiation douloureuse sur le compartiment latéro-postérieur du membre 
inférieur droit. Elle ne présentait pas de douleurs inguinales, mais quelques lombo-
sacralgies et une raideur matinale prédominant pour l’effort de type « se pencher en 
avant ». 
À l’examen clinique effectué le 21 janvier 2014, il avait noté une petite tension du 
trapèze gauche et une contracture paralombaire droite de type carré des lombes, et 
une petite scoliose lombaire gauche probable ; une petite raideur de l’hémibassin 
droit à la marche à pieds nus ; une petite perte de mobilité pour l’articulation sacro- 
iliaque droite, une nette tension des fessiers à droite et une rétraction modérée de la 
chaîne postérieure à droite. 
37. À teneur d’une note sur entretien téléphonique de la SUVA du 12 juin 2014, les 
douleurs de l’assurée étaient devenues insupportables. Elle ne pouvait presque plus 
marcher et avait repris les béquilles. C’était ainsi pire qu’avant l’opération. 
38. Par courrier du 23 juin 2014, le Dr D______ a indiqué à l’OAI que l’évolution 
n’était toujours pas terminée. Il n’était pas possible de parler d’une éventuelle 
réintégration professionnelle avant début 2015. 
39. L’assurée a été examinée par le médecin-conseil de la SUVA le 23 juin 2014. 
Au niveau des antécédents personnels, l’assurée avait présenté un épisode de 
« fragilité » en septembre-octobre 2013, et avait vu un psychologue pour quatre 
séances. Le traitement étant resté sans résultat, elle avait stoppé les séances. 
S’agissant de ses plaintes, elle indiquait « en avoir marre ». Elle ne se voyait pas 


 
 
 
 
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travailler au vu des douleurs qu’elle avait actuellement, qui étaient plus marquées 
qu’avant la pose de la prothèse. 
L’assurée présentait à l’examen clinique un status satisfaisant. Les examens 
radiologiques révélaient une tendinopathie du tendon rotulien. L’incapacité de 
travail à 100 % ne se justifiait plus. Dans une activité sédentaire respectant les 
limitations ayant déjà été données, une capacité de travail à 50 % était récupérée 
dès le 20 juillet 2014. On pouvait prévoir un à deux mois d’incapacité de travail à 
50 %, puis une reprise totale. 
40. Par courrier du 3 juillet 2014, se fondant sur l’appréciation de son médecin-conseil, 
la SUVA a informé l’assurée que son indemnité journalière serait calculée sur la 
base d’une incapacité à 50 % du 4 août au 30 septembre 2014, et que dès le 
1er octobre 2014, sa capacité de travail serait considérée comme totale, seules les 
prestations de la rente allouée jusqu’à présent restant versées. 
41. Dans un rapport du 15 juillet 2014, le Dr G______ a indiqué que le problème 
principal de l’assurée était la douleur ressentie à la mobilisation de son genou 
gauche avec troubles de la marche engendrant des contractures/dysfonctions du 
bassin, elles-mêmes douloureuses. Lorsque l’assurée aurait réussi à retrouver une 
démarche sans boiterie antalgique, la mobilité de son bassin serait plus facile, ce 
qui permettrait le retour à une activité adaptée, avec les mêmes limitations 
fonctionnelles que celles mises en évidence par le Dr D______. Vu la longueur de 
cette histoire clinique et l’importance des douleurs ressenties encore récemment, un 
retour à une activité professionnelle, même adaptée, ne pourrait se faire que très 
progressivement. 
42. Le 24 juillet 2014, la doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a indiqué suivre l’assurée depuis le 3 juillet 2014 pour un épisode 
dépressif pluricontexte. L’assurée avait eu un parcours de vie difficile, avec la perte 
de son fils à la suite d’une overdose, un accident de la circulation et une 
désocialisation progressive marquée par des douleurs de plus en plus importantes. 
Sa capacité de travail était actuellement de 0 % dans l’activité habituelle, et 
envisageable dans une activité ménageant son genou. Une reprise de l’activité 
professionnelle n’était actuellement pas prévisible. 
43. Dans son appréciation du 15 août 2014, le SMR s’est fondé sur l’avis de la SUVA 
pour retenir que l’évolution était favorable une année après la pose de la protège 
gauche, et permettait la reprise d’une capacité de travail de 50 % durant presque 
deux mois, puis à 100 % dès le mois d’octobre 2014. L’activité de secrétaire-
réceptionniste était parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles présentées 
par l’assurée à la suite de sa prothèse gauche. Le début de la nouvelle incapacité de 
travail dans l’activité adaptée était le 1er juillet 2013. 
44. Dans un rapport du 29 septembre 2014, le professeur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil locomoteur a indiqué 
procéder actuellement à un bilan des douleurs chroniques de l’assurée. L’incapacité 


 
 
 
 
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de travail était actuellement de 100 %. Le pronostic était médiocre et l’on pouvait 
craindre un dommage permanent. 
45. Par courrier du 20 novembre 2014, le Prof. I______ a précisé que la prothèse mise 
en place en juillet 2013 était restée douloureuse. Le bilan effectué avait mis en 
évidence un épanchement au niveau du genou gauche, une hypercaptation au 
niveau du tibia et du fémur ainsi que de la rotule. Au niveau péri-prothétique, il y 
avait également un liséré entourant la tige du composant fémoral. 
Dans ces conditions, une révision suivie d’un changement de la prothèse 
s’imposait. L’intervention était prévue le 20 janvier 2015. 
46. L’assurée a été opérée le 21 janvier 2015. 
47. Dans un rapport du 8 juin 2015, le Prof. I______ a indiqué que la situation évoluait 
avec lenteur. L’assurée continuait à se plaindre de douleurs au niveau du genou. 
Lors de la dernière consultation, elle avait une flexion à 90, une extension à 0 et un 
léger recurvatum à la marche. Actuellement, une reprise du travail n’était pas 
envisageable au vu des douleurs et de la gêne fonctionnelle. 
48. Le 2 novembre 2015, le Prof. I______ a réitéré que la capacité de travail de 
l’assurée était toujours de 0 %, et ce au moins jusqu’au 1er janvier 2016. Par la 
suite, elle serait probablement de 30 % dans une activité adaptée, moyennant 
l’adaptation de la place de travail. 
49. Par courrier du 12 novembre 2015, la Dresse H______ a indiqué à l’OAI que 
l’assurée était toujours suivie par ses soins à raison de deux fois par mois, voire une 
fois par semaine, dans le contexte d’une prise en charge globale. 
50. Du 26 décembre 2015 au 9 janvier 2016, l’assurée a été hospitalisée à la Clinique 
de la Métairie. 
51. À teneur de la lettre de sortie du 12 janvier 2016, les docteurs J______ et K______, 
tous deux spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu comme 
diagnostic principal des troubles d’adaptation avec réactions mixtes, anxieuse et 
dépressive (F43.2), et comme comorbidité un trouble de la personnalité sans 
précision (F60.9). 
L’assurée avait été hospitalisée à la demande de son médecin psychiatre pour prise 
de distance par rapport à certains événements qui troublaient sa vie depuis plusieurs 
années. 
Elle s’était rapidement sentie rassurée par le cadre et les programmes de soins 
proposés. Ils avaient pu aborder ses relations complexes avec sa mère et dégager 
des pistes pouvant l’aider à y faire face. Durant toute la durée de son 
hospitalisation, elle n’avait pas arrêté d’exprimer des craintes par rapport à son 
avenir immédiat, notamment les incertitudes liées à sa demande AI en cours et la 
procédure auprès de la SUVA. Estimant avoir fait le tour par rapport à sa situation, 
elle avait demandé sa sortie définitive de la Clinique, qui avait pu se réaliser, à la 


 
 
 
 
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condition d’une reprise du suivi auprès de la Dresse H______. Un traitement de 
sortie composé notamment d’antidépresseurs, de somnifères et d’anxiolytiques lui a 
été prescrit. 
52. Par courriers des 21 janvier et 29 mars 2016, le Prof. I______ a indiqué que 
l’assurée était dans l’incapacité de se concentrer au vu des douleurs permanentes 
qu’elle présentait ; la limitation de flexion du genou lui occasionnait des difficultés 
de mobilité. Les radiographies ne montraient pas de signe de descellement et la 
prothèse était en position satisfaisante. Par conséquent, il ne pensait pas que l’on 
pouvait exiger une activité lucrative, même dans un travail administratif, ce dernier 
nécessitant une concentration que la douleur et le manque de mobilité empêchait. 
Ces facteurs intervenaient également négativement dans la recherche d’un emploi. 
L’arrêt de travail demeurait à 100 % jusqu’à la prochaine consultation. 
53. Dans un rapport du 14 février 2016, la Dresse H______ a retenu le diagnostic de 
trouble de l’humeur, épisode dépressif sévère (F32.1). La maladie restait 
stationnaire et le pronostic était défavorable à court terme en raison d’un isolement 
social avec ruminations autour des maltraitances physiques la concernant connues 
antérieurement, et de la maladie de son fils avec un sentiment d’incompétence et de 
culpabilité. Le pronostic à moyen et long terme était difficile à établir. 
Sa capacité de travail était actuellement nulle. On pouvait s’attendre à une reprise 
de l’activité professionnelle, mais à 20 % au maximum. Il était toutefois important 
de tenir compte de la pluridisciplinarité de ses atteintes pour appréhender son état 
de santé. 
54. À teneur de deux appréciations des 13 janvier et 2 mai 2016, le médecin-conseil de 
la SUVA a estimé que la capacité de travail de l’assurée était de 100 % dans un 
travail adapté, avec les limitations fonctionnelles déjà énumérées. 
Subjectivement, il persistait un état douloureux et une sensation d’instabilité du 
genou gauche, mais objectivement, l’examen clinique montrait une flexion limitée à 
90 %, un petit battement interne et une amyotrophie de la cuisse gauche. 
55. Par courrier du 20 juin 2016, le Prof. I______ a répondu à une demande 
d’explications de la SUVA relative à la capacité de travail de l’assurée. 
Elle avait des difficultés importantes à la station debout, son périmètre de marche 
était limité et la position assise lui procurait des douleurs après quelques minutes. 
La concentration était sérieusement touchée et elle ne pouvait pas accomplir une 
tâche nécessitant une position unique (assis ou debout) dépassant quelques 
minutes. 
On ne pouvait dès lors pas imposer à cette patiente un travail nécessitant un effort 
de concentration et une position déterminée. L’épreuve de ce traumatisme majeur 
où sa vie avait été mise en danger et s’étant soldé par quatre opérations importantes 
avait entamé son moral. Il ne fallait pas oublier que l’accident avait été un tournant 


 
 
 
 
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dans sa vie, lui laissant d’importantes séquelles et empêchant par la faute d’autrui 
une vie normale, active et lucrative. 
56. Dans son avis du 19 décembre 2016, le SMR s’est fondé sur les dernières 
appréciations du médecin-conseil de la SUVA pour retenir, sur le plan 
orthopédique, une capacité de travail : 
- 
nulle dans toute activité de mai 2011 à février 2012 ; 
- 
de 50 % dans une activité adaptée dès février 2012 ; 
- 
nulle dans toute activité du 1er juillet 2013 au 19 juillet 2014 ; 
- 
de 50 % du 20 juillet 2014 au 30 septembre 2014 ; 
- 
entière dans une activité adaptée dès le 1er octobre 2014 ; 
- 
nulle dans toute activité du 21 janvier 2015 au 12 janvier 2016 ; 
- 
entière dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles déjà 
énumérées à compter du 13 janvier 2016. 
Du point de vue psychiatrique, il existait un écart entre le diagnostic émis par les 
médecins de la Métairie et la psychiatre traitante de l’assurée. Par conséquent, afin 
de déterminer si l’assurée présentait une pathologie psychiatrique ayant une 
répercussion sur sa capacité de travail, une expertise psychiatrique était proposée. 
57. L’assurée a été reçue aux fins d’une expertise les 30 juin et 30 août 2017 par le 
professeur L______ et le docteur M______, tous deux spécialistes FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, le premier étant superviseur et le second expert. 
Le rapport d’expertise retient comme diagnostics ayant un effet sur la capacité de 
travail un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline 
(F60.3), ayant commencé pendant l’adolescence de l’expertisée et ayant évolué 
pendant toute sa vie adulte, ainsi qu’une dysthymie (F34), présente depuis 2014 et 
constatée par la Dresse H______. 
L’assurée présentait une impulsivité, un sentiment chronique de vide, une 
intolérance à la frustration et une difficulté à gérer la distance relationnelle, ces 
traits ayant un impact important sur son fonctionnement. S’agissant de la 
dysthymie, ce tableau dépressif persistait depuis quelques années, sans qu’il n’y ait 
de périodes de rémission notable. L’intensité de la symptomatologie dépressive 
restait modeste avec comme élément prédominant la résignation et le pessimisme. 
L’association de ces diagnostics avait en partie conditionné ses échecs relationnels 
mais également son parcours professionnel pauvre, saccadé, organisé par défaut. 
Ses emplois avant l’accident étaient déjà peu investis et pour la plupart de courte 
durée. 
Le suivi de l’assurée par la Dresse H______, à hauteur d’une à deux séances par 
mois, était adapté et sa continuation était nécessaire. Une intensification du suivi 
était toutefois indiquée au vu de son trouble de la personnalité. 


 
 
 
 
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- 11/25 - 
Selon les experts, la capacité de travail pour un poste dans le marché du travail était 
nulle, et ce depuis 2002. Dans une activité adaptée, soit dans un cadre calme et 
contenant, sans interactions interpersonnelles importantes, sa capacité de travail 
s’élevait à 50 %, et ce depuis au moins trois ans. 
L’apparition de la dysthymie, sur fond préexistant de trouble de la personnalité 
borderline, avait eu un impact important sur la capacité de travail de l’assurée (le 
trouble de la personnalité n’ayant auparavant pas été invalidant sur le plan 
professionnel). Sur le plan de l’invalidité psychique, les limitations fonctionnelles 
étaient l’intolérance aux frustrations, au stress et à la surcharge de travail, 
l’incapacité à gérer la critique, la confrontation et les tensions relationnelles dans le 
milieu du travail. 
58. Par décision du 2 août 2017, la SUVA a mis fin au 31 juillet 2017 au versement des 
indemnités journalières sur la base d’une incapacité à 100 %. S’agissant des suites 
de l’accident, une capacité de travail totale était reconnue dans un poste adapté aux 
limitations fonctionnelles de l’assurée. Par conséquent, dès le 1er août 2017, seul 
était repris le versement de la rente allouée jusqu’à présent. 
Cette décision a fait l’objet d’une opposition de l’assurée, prétendant à la poursuite 
du versement des indemnités journalières au-delà du 31 juillet 2017 en raison de ses 
atteintes tant somatiques que psychiques. 
59. En date du 10 octobre 2017, le Prof. I______ a maintenu sa position s’agissant de la 
capacité de travail de l’assurée. 
On ne pouvait exiger de l’assurée une activité lucrative, et ce même dans un travail 
administratif, au vu des douleurs et des difficultés de concentration en découlant. 
60. Dans un avis du 6 novembre 2017, le SMR a considéré qu’il y avait trop de 
discordances et d’incohérences dans l’expertise psychiatrique pour la retenir 
comme convaincante. Une nouvelle expertise devait ainsi être demandée. 
61. L’assurée, arguant que l’expertise avait valeur probante, a refusé d’être soumise à 
une nouvelle expertise. Par avis du 27 juin 2018, le SMR a finalement proposé de 
poser des questions complémentaires à l’expert. 
62. Le Prof. L______ a répondu à ces questions le 14 juillet 2018. 
Sur un plan psychiatrique, la capacité de travail était restée stable à 50 % tout au 
long de la période 2014-2018. La psychiatre traitante faisait référence à un épisode 
dépressif sévère, mais le rapport à la Clinique de la Métairie en janvier 2016 ne 
retenait pas ce diagnostic. Selon lui, on était en présence d’une dysthymie sans 
éléments en faveur d’une décompensation dépressive sévère. 
La capacité de travail nulle en milieu usuel mentionnée dans l’expertise faisait 
référence à une capacité globale et non pas uniquement psychiatrique. Le trouble 
borderline de l’assurée n’était pas invalidant jusqu’à l’apparition de la dysthymie, 
qui pouvait être située en 2014. Ainsi, aucune invalidité d’origine psychique ne 


 
 
 
 
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pouvait être intervenue avant cette date, et ce malgré le désinvestissement global du 
travail tout au long de sa vie adulte. La synergie du trouble borderline et de la 
dysthymie impliquait une incapacité de travail de 50 % pour toute activité (usuelle 
ou adaptée non occupationnelle) sur un plan uniquement psychiatrique dès 2014. 
63. Le SMR a émis un nouvel avis le 16 octobre 2018. 
D’un point de vue orthopédique, l’état de l’assurée s’était aggravé à partir de mai 
2011. Dans son rapport final du 15 août 2013 [recte : 2014], le SMR s’était aligné 
sur les conclusions de la SUVA et avait retenu une capacité de travail de 50 % dans 
une activité adaptée à partir de juillet 2014 et de 100 % dès octobre 2014. Une 
nouvelle aggravation était survenue, l’assurée ayant dû bénéficier d’un changement 
de prothèse en janvier 2015. Bien que celle-ci se plaignît toujours de douleurs du 
genou et de difficultés d’ordre mécanique, l’examen montrait objectivement une 
flexion limitée à 90, un petit battement interne et une amyotrophie de la cuisse 
gauche. En termes d’exigibilité, dans un poste strictement adapté, la capacité de 
travail pouvait être totale. 
Parallèlement, l’état de santé de l’assurée s’était aussi aggravé d’un point de vue 
psychiatrique. Le SMR considérait ainsi qu’il y avait lieu de retenir une aggravation 
dans un premier temps sur le plan orthopédique (dès mai 2011), puis psychiatrique 
(dès janvier 2014). La capacité de travail était de 50 % dans un poste strictement 
adapté à partir de janvier 2014. 
64. Par courrier du 30 novembre 2018 intitulé « projet d’acceptation de rente » mais ne 
contenant aucune motivation, l’OAI a informé l’assurée que la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : CCGC) lui ferait prochainement parvenir 
une décision sujette à recours. 
65. Par décision sur opposition du 3 décembre 2018, la SUVA a rejeté l’opposition et 
confirmé sa décision du 2 août 2017. 
Les troubles psychiques développés n’étaient pas en lien de causalité naturelle avec 
l’accident, de sorte qu’elle était fondée à décliner tout droit aux prestations de 
l’assurance-accidents obligatoire pour ces troubles. 
66. Par décision du 14 février 2019, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente 
entière d’invalidité du 1er octobre 2011 au 31 mars 2014, et à un quart de rente 
d’invalidité (pour un degré d’invalidité de 47 %) dès le mois d’avril 2014. 
Sur le plan somatique, il s’alignait sur les conclusions de la SUVA, qui retenait une 
capacité de travail de 50 % dès juillet 2014 et de 100 % dès octobre 2014, dans un 
poste strictement sédentaire, respectant les limitations fonctionnelles. 
Sur le plan psychiatrique, l’état de santé de l’assurée s’était dégradé en janvier 
2014, entraînant une incapacité de travail de 50 % dès ce moment. 


 
 
 
 
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Par conséquent, la situation antérieure à l’aggravation de son état de santé était de 
nouveau d’actualité, et ce compte tenu de l’atteinte psychiatrique, qui entraînait une 
incapacité de 50 %. Ceci lui donnait à nouveau droit à un quart de rente. 
L’augmentation de la rente prenait effet au plus tôt dès le mois où la demande en 
révision était présentée, soit dans ce cas dès octobre 2011. 
La réduction de rente ne pouvait prendre effet que lorsque l’amélioration avait duré 
trois mois sans interruption notable, à savoir dès avril 2014. 
67. Par acte du 13 mars 2019, l’assurée (ci-après : la recourante), représentée par son 
conseil, a formé recours à l’encontre de la décision précitée, concluant 
préalablement à ce qu’une expertise judiciaire pluridisciplinaire orthopédique et 
psychiatrique soit ordonnée, et principalement à l’annulation de la décision 
querellée, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du mois d’avril 2014 et 
pour le futur, et à la condamnation de l’OAI (ci-après : l’intimé) en tous les dépens, 
comprenant une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires de son 
conseil. 
L’intimé avait constaté les faits de manière inexacte et incomplète et commis un 
abus de son pouvoir d’appréciation. Sa décision était essentiellement fondée sur 
l’avis du SMR du 16 octobre 2018. Or, cet avis était en contradiction avec les 
rapports du Prof. I______ du 2 novembre 2015 et du 10 octobre 2017. Le SMR 
prétendait se baser sur le dossier de la SUVA, mais il omettait de prendre en 
compte que la recourante était reconnue en incapacité de travail à 47 % par la 
SUVA pour des motifs somatiques uniquement, et que seul le rapport de causalité 
entre les troubles d’ordre psychique et l’accident avait été nié par la SUVA. Elle 
produisait à l’appui de son recours une attestation confirmant le versement, par la 
SUVA, d’une rente d’invalidité de CHF 20'943.- en 2018. Enfin, cet avis ne 
procédait d’aucune démarche pluridisciplinaire. 
La décision violait également les art. 8 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) et 28 de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). L’intimé, dont la 
position n’était pas étayée médicalement et qui n’avait pas procédé à un examen 
global de la capacité de travail de la recourante, ne pouvait être suivi. 
68. L’intimé s’est déterminé sur le recours le 8 avril 2019, concluant à son rejet et à la 
confirmation de la décision entreprise. 
Le SMR avait tenu compte de l’ensemble des documents médicaux au dossier pour 
fonder son appréciation sur la capacité de travail de la recourante. De son côté, la 
recourante ne produisait aucun document médical à l’appui de son recours. 
Le dossier avait donc été instruit à satisfaction de droit, de sorte qu’une instruction 
complémentaire ne se justifiait pas. 
69. Par réplique du 24 avril 2019, la recourante a contesté les allégués de l’intimé et 
intégralement persisté dans les conclusions de son recours. 


 
 
 
 
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- 14/25 - 
70. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA 
relatives à la LAI. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité au-delà 
du 31 mars 2014, et plus précisément sur l’évaluation de de sa capacité de travail 
faite par l’intimé, en lien avec les différentes affections dont elle est atteinte. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. 
L'art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 


 
 
 
 
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incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 


 
 
 
 
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Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
d. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 


 
 
 
 
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retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
11. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 


 
 
 
 
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appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
14. a. En l’espèce, l'intimé a conclu, sur le plan somatique, à une aggravation de l’état 
de santé en mai 2011, ayant entraîné une incapacité de travail totale dans toute 
activité professionnelle. Par la suite, il indique s’aligner sur les conclusions de la 
SUVA, qui aurait retenu une capacité de travail de 50 % dès juillet 2014 et de 
100 % dès octobre 2014, dans un poste strictement sédentaire, respectant les 
limitations fonctionnelles de la recourante. 
Sur le plan psychiatrique, il reconnaît que l’état de santé de la recourante s’est 
aggravé en janvier 2014, entraînant une incapacité de travail de 50 % dès ce 
moment. Considérant que « la situation antérieure à l’aggravation de son état de 
santé somatique est à nouveau d’actualité et ce compte tenu de l’atteinte 
psychiatrique, entraînant une incapacité de 50 % », il considère que l’atteinte 
psychiatrique de la recourante lui donne à nouveau droit à un quart de rente. 
Par conséquent, l’intimé a alloué une rente entière d’invalidité à la recourante du 
1er octobre 2011 au 31 mars 2014, puis un quart de rente d’invalidité (pour un degré 
d’invalidité de 47 %) dès le mois d’avril 2014, indiquant que la réduction de la 
rente ne pouvait prendre effet que lorsque « l’amélioration de l’état de santé » avait 
duré trois semaines sans interruption notable, à savoir dès avril 2014. 
b. Sur le plan somatique, l’intimé indique se fonder sur l’appréciation médicale 
faite par la SUVA pour reconnaître à la recourante une capacité de travail de 100 % 
dans une activité adaptée. 
Or, il ressort du dossier que la recourante continue à percevoir une rente 
d’invalidité à 47 % de la SUVA. 


 
 
 
 
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En effet, si dans ses décisions des 3 juillet 2014 et 2 août 2017, la SUVA a 
considéré que la capacité de travail était totale dès le 1er octobre 2014 et 1er août 
2017, respectivement, elle a toujours rappelé que les prestations de la rente allouée 
jusqu’à présent restaient versées. Elle n’a ainsi jamais remis en question le 
versement de cette rente à 47 %, que la recourante continue à percevoir, comme en 
atteste le document qu’elle a produit à l’appui de son recours. 
Il faut donc comprendre l’appréciation médicale faite par les médecins-conseils de 
la SUVA comme reconnaissant à la recourante une capacité de travail de 100 % de 
sa capacité de travail résiduelle de 50 %. 
Cette capacité de travail résiduelle de 50 % au maximum sur le plan somatique 
ressort des appréciations médicales figurant au dossier et sur la base desquelles les 
diverses décisions lui octroyant, respectivement confirmant, une rente pour un taux 
d’invalidité de 47 %, se sont fondées jusqu’en 2013, à savoir : la toute première 
expertise effectuée en avril 2005 par le Dr B______, le premier avis du SMR du 
9 mai 2005, les conclusions de la CRR à l’issue du séjour de la recourante en juillet 
2012 et l’avis du SMR du 4 juin 2013 (qui retient d’ailleurs expressément une 
capacité de travail de 100 %, d’un 50 %, dans une activité adaptée). 
Depuis, aucune amélioration de l’état de santé de la recourante n’a été constatée par 
les divers professionnels s’étant prononcés sur son cas, au contraire. 
En juillet 2013, la recourante a subi une lourde opération (prothèse totale du genou 
gauche), ayant entraîné une incapacité de travail de 100 %, comme en a attesté le 
Dr D______ dans son rapport du 7 novembre 2013. L’évolution n’a pas été 
favorable (voir rapports du Dr D______ des 12 janvier et 23 juin 2014). 
L’évaluation effectuée par le médecin-conseil de la SUVA le 23 juin 2014, 
concluant à une capacité de travail de 50 % dès le mois de juillet 2014, et de 100 % 
par la suite, ne peut dès lors être interprétée comme reconnaissant une capacité de 
travail totale à la recourante. C’est uniquement une capacité de travail de 100 % de 
la capacité de travail résiduelle de la recourante de 50 % qui pourrait 
éventuellement retenue. La décision de la SUVA du 3 juillet 2014 le confirme, 
celle-ci indiquant considérer sa capacité de travail comme « totale », mais précisant 
que les prestations de rente allouées jusqu’à présent restaient versées. 
En janvier 2015, la recourante a à nouveau subi une opération, visant à changer sa 
prothèse de genou qui était restée douloureuse. Le Dr I______, qui a pratiqué 
l’intervention, a, dans ses rapports successifs, systématiquement considéré que la 
recourante se trouvait en incapacité de travail totale en raison de ses douleurs, de la 
gêne fonctionnelle et des difficultés de concentration en découlant. Par conséquent, 
lorsque le médecin-conseil de la SUVA dans ses avis des 13 janvier et 2 mai 2016, 
retient une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, il ne peut 
raisonnablement que se référer au 100 % de la capacité de travail résiduelle de 
50 % de la recourante, ce que la décision de la SUVA du 2 août 2017, qui met fin 


 
 
 
 
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au versement des indemnités journalières à 100 % tout en mentionnant la reprise du 
versement de la rente, confirme. 
Au vu de ce qui précède, l’avis du SMR du 16 octobre 2018, sur lequel se fonde 
l’intimé dans la décision querellée, et qui retient une capacité de travail de 100 % 
d’un point de vue somatique dès octobre 2014 ne saurait être suivi. Cet avis est 
d’ailleurs en partie contredit par un avis du même service du 19 décembre 2016, qui 
avait retenu une capacité de travail nulle d’un point de vue somatique, dans toute 
activité, durant une période subséquente, à savoir du 21 janvier 2015 (date de la 
dernière opération de la recourante) au 12 janvier 2016. 
Par conséquent, étant donné les incohérences contenues dans le dossier et les avis 
divergents des différents spécialistes s’étant prononcés sur le cas de la recourante, 
certains considérant que sa capacité de travail serait nulle dans toute activité, et 
d’autres qu’elle aurait une capacité de travail résiduelle de 50 %, la chambre de 
céans considère que les pièces versées au dossier ne permettent pas de déterminer, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, la capacité de travail de la recourante 
d’un point de vue somatique au-delà du mois de juin 2014. Des investigations 
complémentaires sont dès lors nécessaires. 
c. Sur le plan psychiatrique, se référant à l’expertise du Prof. L______, l’intimé 
retient une aggravation de l’état de santé dès le mois de janvier 2014, entraînant une 
incapacité de travail de 50 % dès ce moment. 
La recourante ne conteste pas l’appréciation du Prof. L______, mais regrette que 
l’intimé n’ait procédé à aucune approche pluridisciplinaire des affections dont elle 
souffre. 
La chambre de céans est d’avis qu’il convient effectivement, conformément à la 
jurisprudence susmentionnée, d’appréhender la situation de manière globale, afin 
de tenir compte des effets réciproques des différentes atteintes à la santé de la 
recourante sur sa capacité de travail. 
À cet égard, elle constate que l’intimé n’a à aucun endroit pris en considération 
l’avis du rhumatologue ayant suivi la recourante, le Dr G______. Ce dernier a 
retenu, dans son rapport du 15 juillet 2014, qu’au vu de la longueur de cette histoire 
clinique et l’importance des douleurs ressenties, un retour à une activité 
professionnelle, même adaptée, ne pourrait se faire que très progressivement. 
Il conviendra donc, dans le cadre de l’approche pluridisciplinaire des atteintes à la 
santé de la recourante, de tenir compte, outre de l’avis d’un chirurgien orthopédique 
et d’un psychiatre, de celui d’un rhumatologue. 
d. Il sied enfin de relever certaines incohérences dans les dates retenues par l’intimé 
dans la décision querellée. En effet, alors qu’il considère que l’état de santé de la 
recourante d’un point de vue somatique aurait commencé à s’améliorer en juillet 
2014 et que l’aggravation de son état de santé d’un point de vue psychiatrique 
aurait déjà commencé en janvier 2014, il semble retenir, dans la décision querellée, 


 
 
 
 
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que l’aggravation d’un point de vue psychiatrique aurait succédé à la prétendue 
amélioration d’un point de vue somatique. 
15. Au vu de ce qui précède, la décision contestée repose sur une instruction 
insuffisante et contient des incohérences ne permettant pas à la chambre de céans 
de trancher le litige, même sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. 
L'instruction étant lacunaire, l'étendue concrète de la capacité de travail de la 
recourante dans une activité adaptée ne peut pas être déterminée sans recourir à une 
expertise médicale. Au vu des différentes affections dont souffre la recourante, 
seule une expertise pluridisciplinaire complète et satisfaisant aux réquisits 
jurisprudentiels topiques (ATF 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 731/02 du 25 juillet 2003 consid. 2) permettra de déterminer 
clairement l'éventuelle capacité de travail résiduelle de la recourante dans une 
activité adaptée. 
16. Partant, le recours est partiellement admis, la décision du 14 février 2019 annulée et 
la cause renvoyée à l'intimé pour qu'il complète l'instruction, puis rende une 
nouvelle décision. 
Il incombera à l'intimé de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire 
orthopédique, rhumatologique et psychiatrique indépendante, conformément à 
l'art. 44 LPGA, permettant d'apprécier l'incidence des différents diagnostics retenus 
par les médecins sur la capacité de travail de la recourante dans une activité 
adaptée. Il conviendra en particulier que les experts, en motivant dûment leur 
appréciation, se prononcent sur les diagnostics et limitations fonctionnelles dont 
souffre la recourante, qu'ils déterminent quel rôle joue chacun d'entre eux sur sa 
capacité de travail dans une activité adaptée et à quel taux celle-ci pourrait être 
évaluée. Un renvoi à l’administration se justifie, en l’occurrence, au vu de l’absence 
totale, dans le dossier, d’évaluation pluridisciplinaire des diverses atteintes à la 
santé dont souffre la recourante. 
17. La décision entreprise sera annulée et le dossier renvoyé à l'intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants qui précèdent, et nouvelle décision. 
18. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 500.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 14 février 2019. 
3. Renvoie le dossier à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire au sens des considérants, consistant notamment en la 
mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire orthopédique, 
rhumatologique et psychiatrique. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante un montant de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le