ge_gerichte · DCSO/674/2025 · 2025-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2704/2025-CS 
DCSO/674/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 
 
Plainte 17 LP (A/2704/2025-CS) formée en date du 7 août 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2704/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1951, célibataire, retraitée, a fait l'objet de deux 
poursuites en 2022, n° 1______ et n° 2______, requises par [l'assurance maladie] 
B______ (ci-après la B______) pour des montants en capital de 788 fr. 05 et 
3'428 fr. 40. 
 
b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a avisé la débitrice de 
l'ouverture des opérations de saisie dans la série n° 3______, a renoncé à la 
convoquer et s'est fondé sur une audition effectuée le 12 avril 2021 dans une 
précédente saisie pour établir sa situation financière. 
 
c. L'Office a exécuté le 15 mars 2022 la saisie des rentes de prévoyance 
professionnelle de la débitrice, en mains de la CAISSE DE PREVOYANCE 
C______ (ci-après la C______), à concurrence d'un montant mensuel de 560 fr. 
ainsi que de toute somme versée à titre de primes, gratifications et/ou 
13ème salaire. 
 
d. L'Office a établi et notifié aux parties, le 22 avril 2022, le procès-verbal de la 
saisie de revenus exécutée le 15 mars 2022. 
 
Il motivait le montant de la saisie en se fondant sur les éléments suivants : 
Revenus : 
- 
Rente du deuxième pilier 
2'580 fr. 10 
- 
Rente AVS 
1'934 fr. 
Total des revenus 
4'514 fr. 10 
Charges: 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
1'200 fr. 
- 
Logement 
1'748 fr. 
- 
Assurance maladie 
621 fr. 15 
- 
Frais médicaux non couverts 
384 fr. 
Total des charges incompressibles (minimum vital) 
3'953 fr. 15 
Quotité saisissable mensuelle 
4'514 fr. 10 – 3'953 fr. 15 = 560 fr. 95 
 
e. En novembre 2022, A______ a sollicité de l'Office la restitution par l'Office des 
montants saisis à concurrence de 1'263 fr. afin de régler une facture d'opticien non 
prise en charge par son assurance, relevant de son minimum vital. Elle a produit 
une ordonnance ophtalmologique et deux quittances postales pour des versements 
de 500 fr. le 3 novembre et de 663 fr. le 6 décembre 2022. L'Office a accepté de 
restituer à la débitrice les montants saisis à concurrence de 1'000 fr., versés en 
deux acomptes de 500 fr. les 4 novembre et 7 décembre 2022. Il a refusé la prise 


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en charge du solde de 163 fr. dans le cadre du minimum vital au motif que le coût 
de la monture des lunettes était excessif. 
 
f. L'Office a clos la saisie, série n° 3______, par le versement des montants saisis 
à l'unique créancière participante le 19 avril 2023. 
B. 
a. A______ a fait l'objet d'une nouvelle poursuite en 2023, n° 4______, requise 
par la B______, pour un montant en capital de 4'712 fr. 25. 
 
b. L'Office a avisé la débitrice de l'ouverture des opérations de saisie dans la série 
n° 5______ et l'a convoquée le 19 octobre 2023. Seule la poursuite n° 4______ 
participait à cette série. 
 
c. Suite à l'audition de la débitrice, l'Office a exécuté le 9 novembre 2023 une 
saisie de ses rentes de prévoyance professionnelle, en mains de la [CAISSE DE 
PREVOYANCE] C______, à concurrence d'un montant mensuel de 610 fr., du 9 
novembre 2023 au 29 février 2024, puis de 1'110 fr. du 1er mars 2023 (recte 2024) 
au 9 novembre 2024, ainsi que de toute somme versée à titre de primes, 
gratifications et/ou 13ème salaire. 
 
L'Office a établi et notifié aux parties, le 12 janvier 2024, le procès-verbal de la 
saisie qu'il a motivée par les éléments suivants : 
Revenus : 
- 
Rente du deuxième pilier 
2'580 fr. 10 
- 
Rente AVS 
1'983 fr. 
Total des revenus 
4'563 fr. 10 
Charges : 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
1'200 fr. 
- 
Logement 
1'568 fr. 
- 
Assurance maladie 
631 fr. 40 
- 
Frais médicaux non couverts 
550 fr. 
 
(l'Office a retenu ce montant uniquement jusqu'au 29 février 2024, 
 
ultérieurement, il a considéré que les frais médicaux non couverts 
 
par l'assurance n'étaient plus établis) 
Total des charges incompressibles jusqu'au 29.2.24 (minimum vital) 
3'949 fr. 40 
Total des charges incompressibles jusqu'au 9.11.24 (minimum vital) 
3'399 fr. 40 
Quotité saisissable mensuelle : 
Du 9.9.23 au 29.2.24 : 4'563 fr. 10 – 3'949 fr. 40 = 613 fr. 70 
Du 1.3.24 au 9.11.24 : 4'563 fr. 10 – 3'399 fr. 40 = 1'163 fr. 70 
 
Le procès-verbal de saisie précisait que : "Toutes modifications relatives à la 
situation économique du débiteur, y compris de ses charges, doivent être 
annoncées immédiatement à l'huissier soussigné pour une nouvelle décision. Les 
demandes devront être justifiées par pièces". 


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d. Dans un courrier adressé à la direction de l'Office le 2 novembre 2023, 
A______ s'est plainte du fait que contrairement à ce qu'on lui avait expliqué, on 
ne lui remboursait pas correctement ses frais dentaires et d'opticien sur 
présentation des factures. 
 
e. Dans le cadre d'un échange de courriels de janvier et février 2024, l'Office a 
confirmé à la débitrice qu'il tiendrait compte de la modification de ses primes 
d'assurance-maladie et de son loyer dès le 1er janvier 2024 si les pièces prouvant 
le paiement lui étaient communiquées. Il en irait de même des acomptes pour 
honoraires de dentiste dont le paiement devrait se poursuivre au-delà du 29 février 
2024, si la débitrice produisait la facture totale à régler à son médecin-dentiste, 
ainsi qu'un document formalisant l'accord entre la débitrice et son médecin sur le 
montant des acomptes mensuels à verser. 
 
f. Si les preuves du montant modifié des primes d'assurance-maladie et du loyer, 
ainsi que les preuves de leur paiement ont été transmises à l'Office, ce dernier a 
continué à réclamer à la débitrice, par courriel du 14 février 2024, la production 
d'un document énonçant clairement le montant total des frais de traitement 
dentaire, les acomptes convenus et l'échéance de l'arrangement. L'Office 
avertissait la débitrice qu'à défaut de production d'un tel document, il la 
rembourserait chaque mois du montant versé à son dentiste, sur présentation de la 
facture d'acompte acquittée. 
C. 
a. Par acte expédié le 19 février 2024, A______ a formé une plainte auprès de la 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la 
Chambre de surveillance) et exposé qu'elle n'entendait pas expliquer à son dentiste 
qu'elle faisait l'objet d'une poursuite et lui demander un document formalisant leur 
accord sur le paiement de ses honoraires par acomptes. Elle s'interrogeait sur la 
légitimité des exigences de l'Office en la matière. Elle concluait à ce que ses 
acomptes d'honoraires de dentiste en 500 fr. par mois soient inclus dans son 
minimum vital à tout le moins du 29 février au 30 juin 2024. 
 
b. La Chambre de surveillance a enregistré la plainte sous numéro de cause 
A/12______/2024. 
 
c. Dans ses observations du 11 mars 2024, l'Office a en substance conclu à 
l'irrecevabilité de la plainte pour tardiveté, subsidiairement à son rejet. Sur le 
fond, il considérait qu'il était en droit de demander des justificatifs des charges à 
introduire dans le minimum vital de la débitrice, notamment s'agissant de frais 
futurs qui devaient être certains. 
 
d. Par décision DCSO/252/2024 du 6 juin 2024, la Chambre de surveillance a 
rejeté la plainte de A______. 


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Elle a considéré que l'Office avait à raison refusé d'introduire dans les charges 
mensuelles de la plaignante au-delà de fin février 2024 des acomptes pour le 
paiement de ses honoraires de dentiste, sans preuve de l'existence d'un accord 
entre elle et son dentiste sur un tel mode de règlement ainsi que de l'échéance de 
cet accord compte tenu du montant total d'honoraires à verser sous cette forme. Si 
une telle preuve n'était pas disponible, l'Office était disposé à rembourser à la 
débitrice les saisies de salaire opérées à concurrence des acomptes d'honoraires 
qu'elle aurait effectivement versés, sur présentation des preuves de paiement. 
L'Office avait ainsi proposé à la plaignante deux méthodes de prise en compte 
dans son minimum vital du paiement effectif des acomptes d'honoraires pour son 
traitement dentaire. Ces modalités étaient conformes à la marge d'appréciation 
dont disposait l'Office dans l'exécution de la saisie de gains. Elles tenaient 
suffisamment compte des intérêts de la plaignante, qui ne pouvait imposer une 
troisième méthode qui ne fournissait pas suffisamment de garanties de 
l'acquittement effectif de charges futures pendant toute la durée de la saisie de 
gain. La manière de procéder de l'Office ne prêtait par conséquent pas le flanc à la 
critique. 
E. 
a. Par acte déposé le 4 mars 2024 auprès du guichet universel du Pouvoir 
judiciaire, à l'attention de la Chambre de surveillance, A______ a formé une 
nouvelle plainte contre l'Office, lui reprochant de ne pas lui avoir restitué, en 
décembre 2022, le montant de 663 fr. qu'elle avait versé à son opticien le 
6 décembre 2022. 
 
b. La Chambre de surveillance a enregistré la plainte sous numéro de procédure 
A/13______/2024. 
 
c. Dans ses observations du 18 avril 2024, l'Office a conclu au rejet de la plainte 
dans la mesure de sa recevabilité. Il rappelait avoir restitué à A______ un 
deuxième montant de 500 fr. en décembre 2022, justifié par pièce, que la 
plaignante avait omis de mentionner dans sa plainte, et avoir refusé de prendre en 
charge le solde du montant réclamé de 163 fr., le prix de la monture des lunettes, 
de plus de 400 fr., étant excessif. 
 
d. Compte tenu des observations de l'Office, la Chambre de surveillance a invité 
le 15 mai 2024 la plaignante à l'informer du maintien de sa plainte. 
 
e. Dans sa réponse du 19 mai 2024, cette dernière a maintenu sa plainte. Elle a 
soutenu que l'opticien lui avait recommandé une monture en titane. En outre, 
l'Office avait refusé de lui restituer plus de 500 fr., contrairement à ce qu'il 
soutenait, par une décision "fictive", rendue en janvier 2023, qu'il avait refusé de 
lui notifier. Elle évoquait également la problématique de la prise en charge d'une 
facture de dentiste de 3'309 fr. du 25 mai 2021, par acomptes mensuels de 500 fr. 
 
f. La cause a été gardée à juger le 27 mai 2024. 


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F. 
a. A______ a fait l'objet de trois nouvelles poursuites, n° 6______, n° 7______ et 
n° 8______, requises par la B______, pour des montants en capital de 
1'809 fr. 75, 789 fr. 10 et 784 fr. 95. 
 
b. L'Office a avisé la débitrice de l'ouverture des opérations de saisie dans la série 
n° 9______, à laquelle participaient les trois poursuites susmentionnées. 
 
Il a exécuté le 29 février 2024 la saisie des rentes de prévoyance professionnelle 
de la débitrice, en mains de la [CAISSE DE PREVOYANCE] C______, à 
concurrence d'un montant mensuel de 1'110 fr. du 10 novembre 2024 au 28 
février 2025, sans convoquer la débitrice, ses revenus et charges fixes étant 
connus et inchangés depuis l'exécution de la dernière saisie. 
 
c. L'Office a établi et notifié aux parties, le 15 avril 2024, le procès-verbal de la 
saisie de revenus exécutée le 29 février 2024. 
G. 
a. Par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire à l'attention de la 
Chambre de surveillance le 20 avril 2024, A______ a formé une plainte contre le 
procès-verbal de saisie du 15 avril 2024. Elle invoquait les mêmes griefs que ceux 
articulés dans ses plaintes antérieures. 
 
b. Le numéro de cause A/14______/2024 a été attribué à la procédure. 
 
c. Dans ses déterminations du 15 mai 2024, l'Office a renvoyé à ses observations 
formulées dans les procédures précédentes et conclu au rejet de la plainte. 
 
d. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 
11 juin 2024 que la cause était gardée à juger. 
H. 
a. Par acte déposé le 7 juillet 2024 au greffe universel du Pouvoir judiciaire à 
l'attention de la Chambre de surveillance, A______ a formé une nouvelle plainte 
contre l'Office au motif que nonobstant l'envoi de la preuve du paiement d'un 
montant de 500 fr. à son dentiste le 29 juin 2024, celui-là ne lui avait pas restitué 
ce montant sur les saisies opérées. 
 
b. Le numéro de cause A/15______/2024 a été attribué à cette procédure. 
 
c. Dans ses observations du 14 août 2024, l'Office a conclu au rejet de la plainte 
au motif qu'il avait invité la débitrice à lui fournir non seulement la preuve d'un 
paiement, mais également du montant total des honoraires de dentiste à acquitter 
et du plan de paiement convenu avec ce praticien, documents qui ne lui avaient 
toujours pas été remis. 
I. 
a. Par décision DCSO/437/2024 du 12 septembre 2024, la Chambre de surveillance a 
ordonné la jonction des causes A/15______/2024, A/14______/2024 et 
A/13______/2024 sous ce dernier numéro de cause. Elle a déclaré irrecevable la 


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plainte du 4 mars 2024 formée dans le cadre de la série n° 3______ et rejeté les 
plaintes des 20 avril et 7 juillet 2024 dans le cadre des séries n° 5______ et 
9______. 
 
Elle a en substance retenu qu'elle avait constaté, dans la décision DCSO/252/24 
du 6 juin 2024, que l'Office avait correctement géré les restitutions des gains saisis 
à la débitrice afin de lui permettre de payer ses acomptes mensuels d'honoraires de 
dentiste. Le procès-verbal de saisie du 15 avril 2024, série n° 9______, attaqué par 
la plainte du 20 avril 2024, était le reflet de la pratique de l'Office, validée par la 
Chambre de surveillance dans la décision précitée, dans la mesure où il n'incluait 
pas, dans le minimum vital de la plaignante, un acompte mensuel de 500 fr. à titre 
de frais médicaux pour des honoraires de dentiste. En effet, ce n'était que sur le vu 
de la facture totale d'honoraires, du plan de paiement convenu avec le dentiste et 
de la preuve du paiement régulier des acomptes convenus pour le passé que 
l'Office avait annoncé être d'accord d'introduire une charge mensuelle récurrente 
pendant toute la durée de la saisie dans le calcul du minimum vital de la 
plaignante. Or, cette dernière n'avait pas fourni ces éléments, que ce soit à l'Office 
ou devant la Chambre de céans. Il n'y avait par conséquent pas lieu de remettre en 
cause le calcul du minimum vital effectué par l'Office dans le procès-verbal de 
saisie entrepris. 
 
La Chambre de surveillance a en revanche considéré que le refus de l'Office de 
procéder à la restitution ponctuelle des gains saisis réclamée par la plaignante le 
29 juin 2024, sur présentation d'une quittance du paiement d'un acompte de 500 fr. 
à son dentiste était plus discutable au vu des explications qu'il avait fournies dans 
l'échange de courriels de janvier et février 2024. En effet, l'Office avait alors 
annoncé qu'il était disposé à restituer à la plaignante le montant des acomptes 
versés à son dentiste sur la base de la preuve de leur paiement. Il était peu douteux 
que l'acquittement documenté d'un montant à son dentiste par la plaignante l'était 
à titre d'honoraires pour des prestations médicales nécessaires non couvertes par 
une assurance, lesquelles relevaient du minimum vital. Les exigences 
documentaires de l'Office pouvaient par conséquent apparaître excessives et ne 
pas correspondre à ce qu'il avait annoncé en janvier et février 2024. 
 
Cela étant, compte tenu du temps écoulé, l'Office était fondé à vérifier que le plan 
de paiement des honoraires de dentiste par acomptes n'était pas échu, par la 
fourniture d'explications circonstanciées de la plaignante et la production de 
pièces justificatives portant à tout le moins sur le total des honoraires dus et le 
stade d'avancement du plan de paiement. L'Office ne pouvait se satisfaire de 
simples déclarations ou de pièces partielles et il lui appartenait de documenter les 
éléments retenus dans le minimum vital. Il était également autorisé à vérifier que 
les frais de dentiste correspondaient bien à des soins nécessaires et non pas de 
pure convenance ou de confort. A cet égard, la plaignante ne pouvait invoquer le 
secret médical, puisqu'il lui appartenait de justifier du caractère nécessaire des 


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frais médicaux non couverts par une assurance dont elle demandait qu'ils soient 
inclus dans son minimum vital. 
 
Eu égard à ce qui précède, les parties étaient renvoyées à agir en bonne 
intelligence et de bonne foi. L'Office était invité à ne pas se montrer 
excessivement restrictif dans les preuves requises pour la restitution de gains 
saisis sur présentation de preuve de paiement de charges entrant dans le minimum 
vital. La plaignante était quant à elle invitée à ne faire obstruction de manière 
injustifiée aux investigations de l'Office afin de déterminer son minimum vital. 
 
Il n'était donc pas retenu de déni de justice à l'encontre de l'Office, lequel était 
néanmoins invité à réexaminer la question de la restitution partielle de gains saisis 
sur la base de preuves de paiements de factures de dentiste, après que la 
plaignante lui aurait fourni à tout le moins des explications sur le montant total 
d'honoraires de dentiste dû, notes d'honoraires à l'appui, le stade d'avancement du 
plan de paiement par acomptes et son échéance. 
J. 
a. En raison de sept nouvelles poursuites dans lesquelles les créanciers ont requis 
la continuation sur la base du commandement de payer exécutoire, l'Office a 
établi, le 11 décembre 2024, un procès-verbal de saisie des revenus de A______ à 
hauteur de 1'110 fr. par mois du 17 septembre 2024 au 28 février 2025, puis de 
1'560 fr. par mois, du 1er mars au 17 septembre 2025, dans le cadre de la série 
n° 10______. Il a établi ce dernier montant après avoir entendu la débitrice le 
3 septembre 2024, en tenant compte de revenus de 4'563 fr. 10 composés d'une 
rente AVS de 1'983 fr. et d'une rente du deuxième pilier de 2'580 fr. 10, ainsi que 
d'un minimum vital de 3'003 fr. constitué d'un montant de base mensuel 
d'entretien de 1'200 fr. de frais médicaux non pris en charge de 150 fr. de frais de 
transports de 50 fr. et de frais de logement de 1'603 fr., soit une quotité disponible 
de 1'560 fr. 10. 
 
b. En raison de trois nouvelles poursuites parvenues au stade de la saisie, l'Office 
a établi, le 19 mai 2025, un nouveau procès-verbal de saisie des revenus de 
A______ à hauteur de 1'560 fr. par mois du 18 septembre 2025 au 7 avril 2026, 
dans le cadre de la série n° 11______. L'Office n'a pas réentendu la débitrice avant 
d'exécuter cette saisie et s'est référé à l'audition du 3 septembre 2024. 
K. 
a. Par acte déposé le 7 août 2025 au Greffe universel du Pouvoir judiciaire à 
l'attention de la Chambre de surveillance, A______ a exposé que la décision 
DCSO/437/24 avait été exécutée par l'Office. Depuis lors, elle avait interrompu 
son traitement dentaire auprès de son médecin-dentiste, en raison de la priorité 
donnée à deux opérations aux yeux et de la cessation d'activité dudit praticien au 
printemps 2025. Elle avait repris son traitement dentaire auprès des HUG qui ont 
établi le 1er juillet 2025 un devis de 12'460 fr. Elle avait ordonné à sa banque le 30 
juillet 2025 de virer un acompte de 1'000 fr. aux HUG. Elle en avait informé 


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l'Office par courrier du jour même et lui avait demandé de lui restituer un montant 
équivalent sur la saisie en cours, en lui fournissant le devis et l'ordre de virement. 
L'Office n'ayant pas effectué ce remboursement, elle formait une plainte à son 
encontre. 
 
b. Dans ses observations du 29 août 2025, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 
Il se déclarait disposé à rembourser le montant demandé au vu des pièces 
produites, même si l'ordre de virement n'était pas encore une preuve de son 
exécution et qu'une pièce en ce sens était requise. Il soulignait le fait que le 
courrier du 30 juillet 2025 à l'Office avait été posté le 31 du même mois et n'avait 
été reçu que le 4 août 2025, de sorte qu'il était impossible que l'Office obtienne la 
pièce complémentaire requise et qu'un remboursement intervienne avant le dépôt 
de la plainte. Ce dernier était par conséquent prématuré. 
 
c. La Chambre de surveillance a invité la plaignante à se déterminer sur le 
maintien de sa plainte au vu des observations de l'Office. 
 
La plaignante a refusé par courrier du 22 septembre 2025 et déclaré attendre une 
décision dans les meilleurs délais. Elle a joint à son envoi la preuve de l'exécution 
du virement de 1'000 fr. par sa banque. 
 
d. L'Office a informé la Chambre de surveillance par courrier du 25 septembre 
2025 du fait qu'elle avait restitué à la plaignante un montant de 900 fr., compte 
tenu d'un montant de 100 fr. déjà compris dans le calcul du minimum vital 
mensuel de la débitrice à titre de frais médicaux non pris en charge. 
 
Il concluait à ce que la plainte soit déclarée sans objet. 
 
e. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 
2 octobre 2025 que la cause était gardée à juger. 
 
f. La plaignante a répliqué le 5 novembre 2025 en exposant qu'elle avait reçu la 
facture pour la première partie du traitement dentaire effectué par les HUG en 
4'817 fr. 30, dont 1'000 fr. avaient déjà été payés. Elle était convenue avec les 
HUG d'un arrangement de paiement du solde de 3'817 fr. 30 en plusieurs 
mensualités, de décembre 2025 à juin 2026. Elle avait adressé une demande de 
modification de saisie à l'Office. 
EN DROIT 
1. 
Déposée dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 
LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité 
compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), et par une 
partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 
120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. Elle n'est soumise à aucun délai en 


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tant qu'elle se fonde sur les griefs de retard injustifié ou de déni de justice (art. 17 
al. 3 LP). 
2. 
2.1 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 
l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, 
Basler Kommentar, SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; 
DIETH/WOHL, Kurz Kommentar, SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; 
JEANDIN, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2025, n° 46 ad art. 17 LP). 
2.2 Il y a déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsque l'Office (ou un autre 
organe de l'exécution forcée) refuse de procéder à une opération alors qu'il en a 
été régulièrement requis ou qu'il y est tenu de par la loi. Cette disposition vise 
ainsi le déni de justice formel – soit la situation dans laquelle aucune mesure n'est 
prise ou aucune décision rendue alors que cela devrait être le cas – et non le déni 
de justice matériel – soit la situation dans laquelle une décision est effectivement 
rendue, mais qu'elle est arbitraire (JEANDIN, op. cit., n° 46 ad art. 17 LP; 
DIETH/WOHL, op. cit., n° 32 ad art. 17 LP). Il en découle qu'il ne peut en principe 
y avoir déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsqu'une mesure ou une 
décision susceptible d'être attaquée dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 
al. 2 LP a été prise par l'Office, quand bien même elle serait illégale ou irrégulière 
(ATF 97 III 28 consid. 3a; JEANDIN, ibid.). 
 
2.3 En l'espèce, l'Office ne saurait se voir reprocher un retard injustifié ou un déni 
de justice entre la réception du courrier de demande de remboursement que lui a 
adressée la plaignante et le dépôt de la plainte, seuls quelques jours s'étant écoulés 
entre les deux dates. La plainte est par ailleurs devenue sans objet, l'Office ayant 
effectué le paiement requis, une fois les documents nécessaires transmis. 
3. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
Toutefois, une partie qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être 
condamnée à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des 
émoluments et des débours (art. 20a al. 2 ch. 5, deuxième phrase, LP). 
En l'espèce, la plainte a été déposée de manière impulsive et sans réflexion, alors 
qu'aucun reproche ne peut à l'évidence être adressé à l'Office. 
Elle fait suite à plusieurs autres plaintes, dont les griefs ont été quasiment tous 
écartés. 


- 11/12 - 
 
 
A/2704/2025-CS 
 
La Chambre de surveillance n'a pas vocation à effectuer un monitoring fin de 
l'activité de l'Office, par le biais de plaintes permanentes relatives à la prise en 
charge de frais médicaux relevant du minimum vital de la plaignante au moyen 
des fonds saisis par l'Office. Il appartient au premier chef à ce dernier de gérer le 
processus 
d'exécution 
forcée 
au 
quotidien. 
Ce 
n'est 
qu'en 
cas 
de 
dysfonctionnement que la Chambre de surveillance doit être interpellée par une 
plainte. Or, tel n'était manifestement pas le cas en l'espèce. 
 
La Chambre avertira la plaignante qu'elle s'expose à ce que ses procédés soient à 
l'avenir sanctionnés par la mise à sa charge de frais, voire d'une amende, en 
application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, dans la mesure où elle persiste à déposer 
des plaintes prématurées ou manifestement vouées à l'échec. La Chambre de 
surveillance se réserve par ailleurs de ne plus entrer en matière sur ses plaintes 
manifestement infondées et de les classer sans suite. 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
A/2704/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 7 août 2025 par A______ contre l'Office cantonal 
des poursuites pour déni de justice ou retard injustifié. 
Au fond : 
La déclare sans objet. 
Avertit A______ qu'elle s'expose à ce que ses procédés soient à l'avenir sanctionnés par 
la mise à sa charge de frais, voire d'une amende en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP 
dans la mesure où elle persiste à déposer des plaintes prématurées ou manifestement 
vouées à l'échec. 
Dit que la Chambre de surveillance se réserve de ne plus entrer en matière sur les 
plaintes manifestement infondées de la plaignante et de les classer sans suite. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.