ge_gerichte · ACJC/443/2021 · 2021-04-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 avril 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27234/2019 
ACJC/443/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2020, 
comparant par Me Michel Celi Vegas, avocat, rue du Cendrier 12-14, case postale 1207, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
ETAT 
DE 
GENEVE, 
SERVICE 
CANTONAL 
D'AVANCE 
ET 
DE 
RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES (SCARPA), sis rue 
Ardutius-de-Faucigny 2, 1204 Genève, intimé, comparant en personne. 
 
 


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C/27234/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10014/2020 du 21 août 2020, notifié aux parties le 24 du 
même mois, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
simplifiée, a déclaré recevable l'action en revendication formée par A______ 
(chiffre 1 du dispositif), admis la revendication du précité sur le véhicule à moteur 
de marque E______ cabrio immatriculé GE 5______ visé dans le cadre du procès-
verbal de saisie, poursuite n° 1______, et dit que ce véhicule ne pouvait pas être 
saisi dans le cadre de la poursuite n° 1______ (ch. 2), débouté l'intéressé de sa 
revendication portant sur le véhicule à moteur de marque B______ coupé 
immatriculé GE 5______ visé dans le cadre du procès-verbal de saisie 
susmentionné (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés à due 
concurrence avec l'avance fournie par A______, mis à la charge des parties par 
moitié, et condamné l'ETAT DE GENEVE, SERVICE CANTONAL D'AVANCE 
ET DE RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES (SCARPA) à 
verser à A______ la somme de 500 fr. (ch. 4), compensé les dépens (ch. 5) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 23 septembre 2020 au greffe de la Cour, A______ interjette 
recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 3 du dispositif. 
Cela fait, il conclut à ce que la Cour admette sa revendication sur le véhicule à 
moteur B______ coupé immatriculé GE 5______ et dise par conséquent que 
celui-ci ne peut pas être saisi dans le cadre de la poursuite n° 1______, condamne 
le SCARPA aux frais judiciaires et à lui payer 2'600 fr. à titre de dépens. 
Il produit plusieurs pièces nouvelles à l'appui de son recours. 
 
b. Le SCARPA conclut au rejet du recours, avec suite de frais. 
c. A______ a ensuite répliqué, persistant dans ses conclusions. 
d. Le SCARPA ayant renoncé à dupliquer, les parties ont été avisées de ce que la 
cause était gardée à juger, par avis du greffe de la Cour du 5 février 2021. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
a. A______ est le fils de C______ (ci-après également : le débiteur poursuivi). 
 
b. C______ est débiteur du SCARPA pour un montant de 17'784 fr. 45, faisant 
l'objet de trois actes de défaut de biens, poursuites n° 2______, n° 3______ et 
n° 4______, datés des 7 et 8 octobre, et 8 décembre 1999. 
c. A la suite d'une réquisition du SCARPA du 16 mai 2019, un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, a été notifié le 31 mai 2019 à C______ pour la 


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somme de 17'784 fr. 45 fondée sur les actes de défaut de biens précités; celui-ci 
n'y a pas formé opposition. 
 
Le 3 juillet 2019, le SCARPA a requis la continuation de la poursuite. 
 
d. Le 5 novembre 2019, le SCARPA a reçu le procès-verbal de saisie du 
1er novembre 2019, poursuite n° 1______, dont il ressort que l'Office des 
poursuites a ordonné la saisie, notamment, de deux véhicules à moteur, de 
marques E______ cabrio et B______ coupé, tous deux immatriculés GE 5______, 
dont la valeur est estimée à 6'000 fr. pour le premier et 3'000 fr. pour le second. 
Le procès-verbal de saisie précisait que A______ avait revendiqué les deux 
automobiles précitées, et qu'un délai de 10 jours était fixé aux parties afin 
d'indiquer par écrit à l'Office des poursuites si et dans quelle mesure cette 
revendication était admise. 
Il résulte du procès-verbal de saisie que depuis avril 2019, C______ verse un 
montant de 100 fr. par mois en faveur de D______, avec comme libellé "parking 
n° ______ sis chemin 6______ [no.] ______ à F______ [GE]". Interpelé à ce sujet 
par l'Office des poursuites, il a répondu qu'il louait la place de parc pour son fils. 
e. Par pli adressé à l'Office des poursuites le 12 novembre 2019, le SCARPA a 
contesté les revendications formulées par A______. 
f. L'Office des poursuites a dès lors avisé ce dernier de la contestation formée par 
le SCARPA et lui a imparti un délai de 20 jours pour ouvrir action en constatation 
de son droit. 
g.a Agissant dans le délai imparti, A______ a, par acte du 27 novembre 2019, 
formé une action en revendication devant le Tribunal, visant à ce qu'il soit 
constaté qu'il est le propriétaire des véhicules à moteur E______ cabrio et 
B______ coupé susvisés, et ordonné à l'Office des poursuites de lever la saisie sur 
ceux-ci, sous suite de frais. 
A l'appui de sa requête, il a notamment fourni le contrat de vente et le contrat 
d'assurance relatifs au véhicule E______, les permis de circulation des deux 
véhicules qui font l'objet de la revendication, ainsi qu'une facture qui lui a été 
adressée le 4 mars 2019 concernant des frais de réparation de la B______. 
Il a fait valoir qu'il s'acquittait de la prime d'assurance de la E______ depuis 
quatre ans, mais n'a fourni aucune indication concernant l'assurance de la 
B______. 
g.b Le SCARPA a conclu au rejet de la demande précitée, avec suite de frais. 


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h. D'après les permis de circulation établis les 10 juillet 2015, respectivement 
11 janvier 2019, A______ figure en qualité de détenteur des véhicules en 
question. 
Il résulte par ailleurs d'un extrait du registre de l'Office cantonal des véhicules que 
A______ est détenteur des deux véhicules à moteur susvisés, ainsi que de quatre 
motos. Son père n'est actuellement détenteur d'aucun véhicule. Le véhicule 
E______ susmentionné a, par le passé, été immatriculé au nom du père. 
i. Lors de l'audience du 10 juin 2020, A______ a notamment expliqué qu'il avait 
acquis le véhicule B______ en 2019, à la suite d'une annonce parue sur Internet. Il 
avait mandaté son père pour effectuer les démarches d'achat, car lui-même était 
alors étudiant. Il a affirmé qu'il s'était acquitté du prix du véhicule en espèces, 
raison pour laquelle il ne disposait d'aucun justificatif ou de trace bancaire. Un 
contrat de vente existait, mais il n'était pas établi à son nom. Il avait contacté le 
vendeur, en vain, afin de modifier le contrat de vente, pour le mettre à son nom. 
Dans la mesure où la voiture présentait quelques défauts techniques, il avait 
demandé à son père d'entreprendre des démarches auprès du vendeur. Il 
stationnait cette automobile sur une place de parking sise à F______, pour un 
loyer mensuel de 100 fr., ce qui était plus avantageux que les prix pratiqués en 
ville de Genève. Il payait chaque mois 100 fr. sur le compte bancaire de son père, 
qui reversait ensuite le loyer à la propriétaire, dans la mesure où celle-ci et son 
père disposaient tous deux d'un compte auprès de G______, ce qui permettait 
d'éviter des frais bancaires. 
Lors de cette audience, A______ a fourni deux pièces complémentaires, soit des 
devis qui lui ont été adressés en janvier 2019, concernant des réparations à 
effectuer sur le véhicule B______. 
 
j. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 142 et 321 al. 1 et 3 CPC), à l'encontre d'une décision finale 
statuant dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de 
la quotité des prétentions litigieuses en première instance, inférieure à 10'000 fr., 
le recours est recevable (art. 308 al. 2 et 319 let. a CPC). 
1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
1.3 Vu la valeur litigieuse, la procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 
CPC). 


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2. 
Il n'est pas contesté que l'action en revendication a été déposée dans le délai de 
20 jours de l'art. 107 al. 5 LP (art. 31 LP et 145 al. 1 let. c CPC), de sorte que sa 
recevabilité n'est à juste titre pas remise en cause. 
3. 
Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles 
sont irrecevables dans une procédure de recours. 
Il s'ensuit que les allégués de fait nouveaux du recourant ainsi que les pièces 
nouvellement produites sont irrecevables. 
4. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir écarté sa revendication portant sur le 
véhicule de marque B______. 
 
4.1.1 Dans le cadre de la procédure civile intentée sur la base de l'art. 107 LP, le 
revendiquant doit prouver qu'il est bien le propriétaire des biens qu'il revendique 
conformément au principe général de l'art. 8 CC (SJ 1998 I 169; SJ 1984 I 27; 
TSCHUMY, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25 ad art. 109 
LP). 
S'il établit sa qualité de possesseur au sens des art. 919 ss CC, le tiers 
revendiquant bénéficiera, en principe, de la présomption de propriété découlant de 
l'art. 930 al. 1 CC, à teneur duquel le possesseur d'une chose mobilière en est 
présumé propriétaire. 
Toutefois, s'il partage avec le débiteur la possession des objets saisis ou s'il 
occupe avec lui les locaux où ces objets se trouvaient lors de la saisie, il n'est pas 
recevable à opposer cette présomption au créancier poursuivant (SJ 1971 I 42). 
Pour que la présomption s'applique, il faut que la possession soit simple ou 
originaire (PICHONNAZ, in Commentaire romand, Code civil II, 2017, n. 5 ad 
art. 930 CC). 
Celui qui entend contester la présomption peut le faire, soit en démontrant que la 
situation de fait n'est pas suffisamment claire pour justifier cette présomption 
juridique (contre-preuve), soit en démontrant par des preuves directes que le 
possesseur n'est pas propriétaire (preuve du contraire). Il n'est pas nécessaire 
d'avoir une preuve directe (PICHONNAZ, op. cit., n. 7 ad art. 930 CC). 
 
La présomption tombe dès que la possession est équivoque ("zweideutig"; ATF 
84 II 253 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 
2018 consid. 8.2.2 non publié in ATF 144 III 541; 5A_279/2008 consid. 6.2). La 
possession est notamment équivoque lorsque les circonstances entourant 
l'acquisition de la possession ou l'exercice de la maîtrise sont peu claires ou 
susceptibles de plusieurs explications, ou lorsque les circonstances dans lesquelles 
le possesseur est entré en possession sont restées obscures et font plutôt douter de 


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la légitimité du titre en vertu duquel la possession a été acquise (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_279/2008 précité consid. 6.2). 
Lorsque les circonstances sont peu claires, le possesseur ne peut pas simplement 
invoquer sa possession; il doit bien plus se justifier en lien avec le droit invoqué 
(PICHONNAZ, op. cit., n. 19 ad art. 930 CC). Il appartient à celui qui se prévaut de 
la présomption de propriété attachée à sa possession d'apporter des explications 
suffisantes sur l'origine de sa possession (arrêts du Tribunal fédéral 5A_279/2008 
consid. 6.2 et 5P_931/2006 consid. 6), ce qui ne veut pas dire d'en apporter la 
preuve complète, mais à tout le moins de la rendre vraisemblable, compte tenu de 
toutes les circonstances de l'espèce (note de TREZZINI, in RSPC 2007 p. 183; 
STEINAUER, Les droits réels, tome I, 2007, n. 395, note 19). 
4.1.2 Selon l'art. 74 de l'ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules 
à la circulation routière (OAC - RS 741.51), le permis de circulation est délivré au 
détenteur du véhicule; l'art. 78 al. 1 OAC précise que la qualité de détenteur se 
détermine selon les circonstances de fait, et qu'est notamment considéré comme 
détenteur celui qui possède effectivement et durablement le pouvoir de disposer 
du véhicule et qui l'utilise ou le fait utiliser à ses frais ou dans son propre intérêt. 
D'après la jurisprudence de l'autorité de surveillance genevoise, le titulaire du 
permis de circulation d'un véhicule automobile, détenteur présumé, en est en 
principe le possesseur, les pièces relatives à l'achat du véhicule n'ayant aucune 
influence sur la qualité de possesseur (DCSO/48/2013 du 14 février 2013 
consid. 2.1 et les références citées). 
4.2 En l'espèce, sur la base des pièces produites et des explications fournies, le 
Tribunal a acquis la conviction que le recourant n'était pas le propriétaire du 
véhicule à moteur B______ coupé. L'intéressé n'avait même pas indiqué le prix 
auquel ce véhicule avait été acquis, ou auprès de qui il l'aurait été. La circonstance 
que le recourant était prétendument étudiant au moment de l'achat du véhicule 
paraissait dépourvue de pertinence. Il lui aurait été loisible de produire des pièces 
similaires à celle relatives au véhicule E______ cabrio, soit notamment le contrat 
de vente - nonobstant le fait qu'il n'aurait pas été libellé à son nom - ainsi qu'une 
attestation d'assurance du véhicule. Le premier juge a ainsi retenu qu'au regard de 
l'ensemble des circonstances, il n'apparaissait pas exclu que le recourant ait agi 
afin d'aider son père à priver ses créanciers d'un élément de son patrimoine. 
 
Le recourant conteste l'opinion du premier juge, faisant valoir que le véhicule de 
marque B______ lui appartient, ce qui serait selon lui démontré par le fait qu'il est 
détenteur de celui-ci, à teneur du permis de circulation. 
Le recourant ne peut cependant être suivi. En effet, en application des principes 
rappelés ci-dessus, il lui appartenait, en tant qu'il se prévalait de la présomption de 


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propriété liée à sa possession, d'apporter des explications suffisantes sur l'origine 
de cette possession. 
Or, les renseignements qu'il a fournis devant le Tribunal n'apparaissent pas 
convaincants. En effet, il n'a apporté aucune explication au sujet de l'acquisition 
du véhicule, que ce soit au sujet de la date, du prix ou même du nom du vendeur. 
Il s'est contenté d'affirmer, sans aucune pièce justificative à l'appui, qu'il se serait 
acquitté du prix d'achat en espèces, ce qui n'aurait laissé aucune trace, et que ce 
serait son père qui aurait entrepris les démarches pour lui, au motif qu'il était 
étudiant. 
Ces informations très vagues ne permettent pas de retenir que le recourant a 
apporté les explications que l'on pouvait exiger de lui quant à l'origine de sa 
possession, qui est équivoque. Il s'ensuit que les seules informations résultant du 
permis de circulation ne permettent pas d'inférer, ne serait-ce que provisoirement 
(sous réserve de la preuve du contraire), qu'il serait le propriétaire du véhicule. 
Par ailleurs, au regard de certains éléments postérieurs à l'acquisition du véhicule 
litigieux, la situation ne paraît pas très claire. En effet, contrairement au véhicule 
E______, le recourant n'a pas établi qu'il aurait conclu une assurance véhicule en 
son nom concernant la B______. Par ailleurs, à teneur des éléments en mains de 
l'Office des poursuites, c'est le père du recourant qui s'acquitte, en mains de la 
bailleresse, du loyer de la place de parc du véhicule en cause. Le recourant n'a du 
reste fourni aucune pièce justificative démontrant qu'il verse, comme il le prétend, 
le montant correspondant au loyer à son père. 
Compte tenu de ces circonstances et au regard des principes rappelés ci-dessus, la 
présomption de droit découlant de la possession disparaît. La jurisprudence de 
l'autorité de surveillance citée par le recourant n'est au demeurant pas de nature à 
remettre en cause ce qui précède, puisqu'elle concerne uniquement la question de 
la possession, qui n'est pas litigieuse en l'occurrence. 
A défaut de pouvoir bénéficier de la présomption de l'art. 930 CC, il convient 
d'examiner si le recourant a apporté la preuve directe de sa propriété. 
L'audition du recourant et les autres éléments du dossier n'ont pas permis d'établir 
les circonstances de l'acquisition de l'automobile en question. Le recourant n'a 
fourni la preuve ni de la conclusion du contrat de vente passé avec le vendeur du 
véhicule, ni du paiement effectué pour l'acquisition de ce bien, ni des démarches 
soi-disant effectuées auprès du vendeur pour changer le titulaire du contrat de 
vente, ni de la conclusion d'un contrat d'assurances à son nom, ni, a fortiori, du 
paiement effectif d'une prime d'assurance relative au véhicule B______. 


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Les circonstances de l'acquisition du véhicule litigieux restant pour le moins 
obscures, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le recourant n'avait pas 
établi sa qualité de propriétaire du véhicule litigieux. 
Le recours sera, dès lors, rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 900 fr. (art. 95 al. 1 et 2, 104 al. 1, 105 et 
106 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de frais du même 
montant effectuée par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
L'intimé plaide en personne et n'expose pas avoir engagé des frais pour les 
démarches effectuées, de sorte qu'il ne lui sera pas alloué de dépens (art. 95 al. 3 
CPC; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 
4.1). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 23 septembre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/10014/2020 rendu le 21 août 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/27234/2019. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 900 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.