ge_gerichte · ATAS/557/2009 · 2009-04-30 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Monique STOLLER FÜLLEMANN 
et Teresa SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3904/2008 
ATAS/557/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 30 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 15 avril 2008, Monsieur B__________ (ci-après : le recourant) a déposé auprès 
de l’Office cantonal AI (ci-après : OCAI) une demande de prestations AI pour 
adultes. Marié et père de trois enfants mineurs, le recourant, né en 1969, indiquait 
souffrir d’hypertension artérielle sévère et d’insuffisance cardiaque sévère. 
2. Le recourant a suivi son école obligatoire dans son pays d’origine, le Cameroun, où 
il a aussi obtenu une maturité en philosophie et lettres, et suivi deux années 
d’Université en littérature française. En Suisse, dès 1995, il a suivi une école de 
langue française à l’Université de Genève, puis deux années en faculté de 
psychologie et sciences de l’éducation. 
De 1995 à 1997, il a travaillé comme technicien de surface, métier qu’il a repris en 
dernier lieu en 2001 et 2002. Entre temps, le recourant a travaillé comme agent de 
sécurité, puis comme moniteur de natation. 
Enfin, le recourant a été au chômage, avant d’être aidé par l’Hospice Général. 
3. Selon l’avis médical du 30 mai 2008 du Dr L__________, spécialiste FMH en 
cardiologie, les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient les 
suivants : cardiomyopathie dilatée sévère depuis 1998, avec récente aggravation ; 
hypertension artérielle sévère dès 1992 ; infection HIV ; et hépatite B chronique 
depuis 1990. S’y ajoutaient une obésité morbide et du cholestérol. 
L’activité de maître nageur n’était plus exigible en raison de l’insuffisance 
cardiaque sévère. Le Dr L__________ ne se prononçait pas quant à l’activité de 
nettoyage, mais précisait que le recourant devait éviter les efforts physiques 
modérés et importants. Une activité assise était exigible, de même qu’en alternance 
de positions, de manière limitée à quatre heures par jour. Les activités en position 
debout uniquement ou exercées principalement en marchant n’étaient pas exigibles. 
Le travail avec les bras au dessus de la tête, en position accroupie ou à genoux était 
difficilement exigible en raison de l’obésité morbide. Monter sur une échelle ou 
gravir plus d’un ou deux étages d’escaliers n’étaient pas non plus exigible. En 
revanche les capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation n’étaient 
pas limitées. 
Une échographie cardiaque réalisée le 20 décembre 2007 était annexée au rapport 
du Dr L__________. Selon ladite échographie une nette aggravation avait été 
constatée par rapport à un examen d’octobre 2005. Il était conclu à une dilatation 
modérée à importante du ventricule gauche avec une diminution sévère homogène 
de la fonction systolique, à une hypertrophie concentrique modérée, et à une 
fraction d’éjection estimée à 20 %. L’oreillette gauche était sévèrement dilatée. Une 


 
 
 
 
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discrète sclérose de la valve aortique avec une ouverture normale avait été 
constatée. Pour le surplus, l’examen était normal. 
4. Interrogé par l’OCAI, le Dr L__________ fit préciser par son secrétariat qu’aucun 
test d’effort n’avait été pratiqué. 
Un bilan cardiaque comprenant un EEG pratiqué le 7 février 2008 et une 
échographie pratiquée le 24 juin 2008 furent jointes à cette communication. Les 
conclusions de l’échographie du 24 juin 2008 étaient identiques à celles de 
l’échographie pratiquée le 20 décembre 2007, sous réserve que la fraction 
d’éjection était désormais estimée à 30% 
5. Dans un bref avis du 22 août 2008, le Dr M__________, médecin conseil du 
Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) et dont une 
éventuelle spécialisation reconnue n’était pas mentionnée, indiqua : « Assuré de 40 
ans dont l’atteinte médicale consiste en une cardiomyopathie dilatée avec une 
fraction ventriculaire à environ 30%. CT : 0% dans l’activité habituelle. 100% 
dans une activité adaptée sédentaire » 
6. Le même jour, l’OCAI adressa au recourant un projet de décision rejetant sa 
demande. Cette décision était fondée sur l’avis du SMR selon lequel rien 
n’empêchait le recourant d’exercer une activité sédentaire à plein temps, ceci sans 
formation. Une telle activité, sur la base d’un revenu statistique procurerait au 
recourant une rémunération au moins égale que dans l’ancienne activité. Le revenu 
statistique pris en compte correspondait à une activité simple et répétitive, tous 
secteurs confondus, selon le tableau TA1 de l’ESS 2006. 
7. Le recourant forma opposition le 20 septembre 2008, précisant qu’aucune expertise 
médicale n’appuyait la décision de l’OCAI. Il n’était plus en mesure de travailler et 
selon son cardiologue, il avait incontestablement droit à l’AI. Un test d’effort était 
prévu pour le 4 octobre suivant, ledit test ne pouvant avoir lieu immédiatement en 
raison d’une tension trop élevée. 
8. Par décision du 30 septembre, l’OCAI maintint sa position. 
9. Par acte du 31 octobre 2008, le recourant contesta cette décision auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales, concluant sur le fond à l’annulation de la décision 
du 30 septembre 2008 et à l’octroi d’une rente invalidité sur la base d’un taux 
d’invalidité d’au moins 70%, subsidiairement d’au moins 40%. 
Il expliquait que sa capacité de travail était nulle, ou très réduite, dans tout type 
d’activité professionnelle. Il était assisté par l’Hospice Général. Il joignait un 
certificat médical du Dr L__________ du 15 octobre 2008 et précisait que les 
résultats d’un test d’effort récent étaient très préoccupants. 


 
 
 
 
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10. Le Dr L__________, dans son certificat médical du 15 octobre 2008, confirmait 
son avis du 30 mai 2008. Il précisait qu’un syndrome de l’apnée du sommeil était 
en cours d’investigation auprès du Dr N__________. Le test d’effort réalisé le 7 
octobre 2008 avait été négatif jusqu’à 175 Watts, mais une hypertension artérielle 
très marquée à l’effort, associée à une mauvaise aptitude physique et une atteinte de 
seulement 66% de la capacité théorique avait été constatée. L’examen avait aussi 
révélé de fréquentes extrasystoles ventriculaires isolées et parfois en doublet, 
surtout à l’effort, témoignant d’une souffrance myocardique probable. Le bilan 
permettait de mettre en évidence des éléments en faveur d’un syndrome de l’apnée 
du sommeil en cours d’investigation, associé à une diminution de la capacité 
physique et de la tolérance à l’effort. 
11. En date du 20 novembre 2008, le recourant transmis au Tribunal de céans un 
courrier du Dr N__________, spécialiste FMH en pneumologie, au Dr 
L__________ du 3 novembre 2008. 
Selon ledit courrier, auquel était joint un rapport d’oxymétrie nocturne du 8 octobre 
2008, le recourant souffrait d’un probable syndrome d’apnées du sommeil de sorte 
qu’il devait être prochainement « équipé » par les Hôpitaux Universitaires de 
Genève. Le Dr N__________ précisait que le recourant présentait un sommeil de 
mauvaise qualité, était régulièrement réveillé la nuit soit par des ronflements, soit 
par des arrêts respiratoires. Le ronflement serait sonore et invalidant, le patient étant 
épuisé et non reposé le matin, avec une fatigue et une somnolence diurne excessive, 
une difficulté à l’accommodation, une baisse de la mémoire et de la concentration, 
et des céphalées matinales. 
12. Par acte du 10 décembre 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours. Il se référait aux 
pièces du dossier, ainsi qu’à la décision entreprise. Par ailleurs, le SMR avait 
constaté que l’avis du Dr L__________ du 15 octobre 2008 confirmait l’état de 
santé déjà pris en compte. Les résultats du test d’effort étaient compatibles avec un 
travail sédentaire. 
13. Le bref avis du Dr M__________ du SMR du 8 décembre 2008, joint à la 
détermination de l’OCAI, était le suivant : « D’un point de vue cardiologique, le 
rapport du Dr L__________ confirme l’état de fait pris en compte (175 W à l’effort 
est compatible avec un travail sédentaire). Le syndrome des apnées du sommeil 
n’est pas un élément nouveau (secondaire à l’obésité morbide décrit dans les 
rapports précédents) ». 
14. Invité à répliquer, le recourant indiqua le 30 janvier 2009 persister dans son recours 
du 31 octobre 2008. Il précisa que son frère, qui souffrait des mêmes problèmes de 
santé venait de décéder. 
15. Sur quoi, la cause fut gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. Déposé au Tribunal cantonal des assurances sociales le 31 octobre 2008, le recours 
contre la décision de l’OCAI du 30 septembre 2008 intervient en temps utile (art. 
60 al. 1 LPGA). Les autres conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA étant 
réalisées, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant, et ainsi le droit à une rente 
d’invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 
6. En vertu, principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 


 
 
 
 
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rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Les médecins du SMR sont liés par un rapport de travail avec l’Office. Si ce fait 
n’enlève a priori aucunement la valeur probante de leur examen, il faut relever 
cependant qu’il ne s’agit pas de médecins indépendants, spécialistes reconnus, au 
sens de la jurisprudence susmentionnée, et donc que leur analyse ne vaut pas 
expertise (ATAS/132/2007 du 16 janvier 2007). 
Quant au médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon 
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 
(ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et les références). 
7. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à 
l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont 
les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce. 
Elle dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état 
de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux 
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en 
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non publié du 
6 juillet 2007, U 316/2006, consid. 3.1.1). 
Le juge qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le 
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (DTA 2001 p. 169). Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour 
but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi 
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 


 
 
 
 
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8. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 
V 366 consid. 1b et la référence). Les faits survenus postérieurement doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; ATFA du 18 juillet 2005, 
I 321/04, consid. 5). 
9. En l’espèce, le Tribunal considère que le dossier n’est pas suffisamment instruit. En 
effet, s’il n’est pas médicalement contesté que le résultat du test d’effort est 
compatible avec une activité sédentaire, puisque les Dr M__________ et 
L__________ se rejoignent sur ce point, force est de constater que ce seul constat 
est insuffisant. 
Le recourant souffre en effet de plusieurs affections comme en attestent les 
diagnostics posés par les Dr L__________ et N__________. Ces différentes 
affections sont susceptibles d’interagir entre elles s’agissant des limitations 
fonctionnelles qu’elles engendrent. Cela est en partie illustré par l’avis médical du 
Dr L__________ du 30 mai 2008. Or la décision de l’OCAI et les avis – au 
demeurant fort brefs et au caractère peu probant – du Dr M__________ ne se 
fondent que sur les aspects cardiologiques. 
L’avis du Dr N__________ du 3 novembre 2008 mentionne des limitations liées à 
des troubles du sommeil qualifiés d’invalidants. Cet aspect n’a pas du tout été pris 
en compte par l’OCAI. Or, comme l’admet d’ailleurs le Dr M__________ dans son 
avis du 8 décembre 2008, il ne s’agit pas d’un élément nouveau, puisqu’il est 
secondaire à l’obésité morbide. A ce titre, il doit être pris en compte, malgré qu’il 
soit postérieur à la décision litigieuse. 
Puisque l’ensemble des limitations fonctionnelles n’ont pas été prises en compte, 
une activité adaptée ne saurait être définie. Le calcul du revenu d’invalide confirme 
l’absence de prise en compte des limitations fonctionnelles du recourant dans le 
cadre de l’évaluation de l’activité adaptée. En effet, l’OCAI a pris en compte la 
moyenne de toutes les activités listées dans le tableau TA1 de l’ESS 2006. Une telle 
méthode ne permet assurément pas de prendre en compte les limitations 
fonctionnelles spécifiques à un individu déterminé. Il appartiendra ainsi à l’intimé 
de déterminer plus précisément une activité adaptée tenant compte des limitations 
fonctionnelles du recourant. 


 
 
 
 
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Il faut encore constater que la décision entreprise et le dossier de l’OCAI sont 
muets au sujet du revenu sans invalidité, ce qui rend toute tentative de calcul du 
degré d’invalidité impossible. 
Les faits ayant été établis de façon sommaire, il se justifie de renvoyer le dossier à 
l’autorité intimée afin qu’elle instruise le dossier de manière complète, 
conformément aux considérants qui précèdent, avant de rendre une nouvelle 
décision. Cette solution a également l’avantage de ne pas priver le recourant d’un 
degré de juridiction. 
10. Le recours sera ainsi partiellement admis, la décision litigieuse annulée et le dossier 
renvoyé à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et 
nouvelle décision. 
11. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 1’000 fr. lui est octroyée, à 
titre de dépens. 
12. Un émolument de 500 fr. est mis à charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis 
LAI) 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le