ge_gerichte · ATA/358/2014 · 2014-05-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1232/2014-MC 
ATA/358/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 mai 2014 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat 
contre 
OFFICIER DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 mai 2014 (JTAPI/478/2014) 


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A/1232/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1987, est ressortissant de Tunisie. 
2) 
 
Il est entré en Suisse le 2 janvier 2012 et y a déposé une demande d'asile. 
3) 
 
Par décision du 29 mars 2012, l'office fédéral des migrations (ci-après : 
ODM) a refusé d'entrer en matière sur ladite demande et a prononcé le renvoi de 
Suisse de l'intéressé. 
4) 
 
M. A______ a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales depuis son 
arrivée en Suisse, toujours par le biais d'ordonnances pénales du Ministère public 
genevois. Il a ainsi été condamné : 
‒ le 5 juillet 2012, à 110 jours-amende avec sursis pendant trois ans pour 
vol, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal ; 
‒ le 7 juillet 2012, à 30 jours-amende avec sursis pendant trois ans pour 
séjour illégal ; 
‒ le 16 novembre 2012, à une peine privative de liberté de 170 jours pour 
lésions corporelles simples, vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile, et à 10 jours-amende pour injures ; 
‒ le 7 février 2013, à 60 jours de peine privative de liberté pour séjour 
illégal ; 
‒ le 21 février 2013, à 3 mois de peine privative de liberté pour vol ; 
‒ le 2 mai 2014, à 90 jours de peine privative de liberté pour séjour illégal. 
5) 
 
M. A______ a été refoulé de Suisse le 14 février 2013. 
6) 
 
Il est néanmoins revenu en Suisse et a exécuté l'une des peines privatives de 
liberté citées plus haut jusqu'au 2 avril 2014. Le 10 mars 2014, l'ODM a interpellé 
les autorités italiennes au sujet d'une éventuelle réadmission de M. A______ en 
application des accords dits de Dublin. Celles-ci ont répondu positivement le 
21 mars 2014. 
7) 
 
M. A______ a été remis en liberté le 2 avril 2014 sans être remis aux 
autorités de police, et a disparu. Il a néanmoins été interpellé par la police le 
30 avril 2014 et condamné par le Ministère public, comme déjà mentionné, le 
2 mai 2014. 


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8) 
 
Le même 2 mai 2014, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a demandé aux services de police d'exécuter le renvoi de 
l'intéressé. 
9) 
 
Le 2 mai à 15h05, l'officier de police a émis un ordre de détention 
administrative à l'encontre de M. A______, pour une durée de quinze jours, sur la 
base de l'art. 75 let. h de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20). 
 
 
L'intéressé avait été condamné pour vol à plusieurs reprises, infraction qui 
constituait un crime. L'ODM avait été par ailleurs immédiatement informé de 
l'arrestation de M. A______, et invité à prononcer une (nouvelle) décision de 
renvoi. 
10) 
Le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a tenu le 
5 mai 2014 une audience de comparution personnelle des parties dans le cadre du 
contrôle de la détention. 
 
 
M. A______ a déclaré qu'il ne voulait pas retourner en Italie car il avait un 
rendez-vous médical important pour ses yeux le 16 mai 2014, étant précisé qu'il 
ne pourrait pas poursuivre son traitement médical en Italie. Il ne savait pas si, 
après le 16 mai 2014, il pourrait quitter la Suisse. Il avait une amie qui habitait 
Coppet, mais dont il ne voulait pas révéler l'identité. Il n'avait pas d'adresse à 
Genève et pas d'argent. Par l'intermédiaire de son avocat, il a sollicité sa mise en 
liberté immédiate en raison du manque de célérité des autorités suisses, qui 
n'avaient pas profité de sa période de détention pénale pour mener à bien la 
procédure de renvoi. 
 
 
Le représentant de l'officier de police a indiqué qu'il y avait eu une mauvaise 
coordination entre autorités administratives et judiciaires, si bien que les 
premières n'avaient pas été informées de la libération de l'intéressé le 2 avril 2014. 
La « procédure Dublin » avait toutefois été entamée alors qu'il était encore en 
détention. Les autorités italiennes devaient rapidement répondre à l'ODM et dès 
que cela serait fait (sic), ce dernier prendrait une décision à propos du renvoi, si 
bien qu'une durée de quinze jours était appropriée. 
11) 
Par jugement du 5 mai 2014, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention. 
 
 
M. A______ ne disposait pas d'un droit de séjour en Suisse et avait fait 
l'objet de plusieurs condamnations pénales pour vol, donc pour une infraction 
qualifiée de crime. La préparation de la décision concernant son renvoi et visant 
sa réadmission en Italie dans le cadre d'une procédure Dublin était en cours. Les 
conditions d'une mise en détention administrative étaient ainsi remplies. 


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On ne pouvait à ce stade reprocher aux autorités suisses un manque de 
diligence ou de célérité dans la préparation de la décision de renvoi. Les autorités 
italiennes avaient été interpellées le 10 mars 2014, alors que M. A______ était 
encore en détention. La durée prévue était conforme au principe de 
proportionnalité, étant précisé que si le renvoi était prononcé, la détention devrait, 
le cas échéant, être convertie en détention en vue de renvoi, ce qui impliquerait 
l'émission d'un nouvel ordre de mise en détention. 
12) 
Le 6 mai 2014, l'ODM a rendu une décision de renvoi à l'encontre de 
M. A______. Les autorités italiennes avaient accepté la demande de réadmission 
le concernant, son transfert devant intervenir au plus tard le 22 septembre 2014. 
Un éventuel recours contre la décision n'avait pas d'effet suspensif. M. A______ 
devrait quitter la Suisse le lendemain de l'échéance du délai de recours, faute de 
quoi il s'exposait à des moyens de contrainte. 
13) 
Le 9 mai 2014, M. A______ a déclaré vouloir faire recours contre la 
décision précitée, car il voulait d'abord se faire traiter pour sa pathologie oculaire 
à Genève. 
14) 
Le 13 mai 2014 à 10h00, l'officier de police a émis un ordre de maintien en 
détention administrative sur la base de l'art. 76 LETr, suite à la décision de 
l'ODM, pour une durée de quatre mois. 
 
 
Le renvoi de l'intéressé avait été prononcé. Au vu de l'opposition de 
M. A______ à son renvoi, soit un vol spécial serait organisé, si les soins 
pouvaient être effectués en Italie, soit un vol d'un type encore indéfini serait 
organisé à l'issue du traitement médical à Genève ; quelle que soit l'hypothèse, le 
vol interviendrait après l'issue du recours et ne pourrait intervenir à brève 
échéance. 
15) 
Le 13 mai 2014 également, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI du 5 mai 2014. 
 
 
Le principe de célérité avait été violé. M. A______ purgeait sa peine depuis 
le 4 novembre 2013 et était dès lors à la complète disposition des autorités dès 
cette date. Ce n'était pourtant que le 10 mars 2014 que des démarches en vue de sa 
réadmission en Italie avaient été effectuées. Ni l'ordre de mise en détention ni le 
TAPI ne mentionnaient du reste cette prompte réponse des autorités italiennes. 
 
 
De plus, l'intéressé n'étant pas opposé sur le principe à son renvoi, des 
mesures de substitution auraient pu et dû être prises en lieu et place de la 
détention. 
16) 
Par jugement du 15 mai 2014, le TAPI a confirmé l'ordre de maintien en 
détention du 13 mai 2014. 


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17) 
Le 15 mai 2014, l'officier de police a conclu à l'absence d'objet du recours et 
à sa radiation du rôle, subsidiairement à son rejet. 
 
 
Les services de police attendaient désormais que l'intéressé leur 
communique le résultat de sa consultation ophtalmologique avant de déterminer la 
suite de la procédure de renvoi. 
 
 
Une décision de renvoi ayant été prononcée et un ordre de maintien en 
détention émis et confirmé par le TAPI, le recours contre l'ordre de mise en 
détention avait perdu son objet. 
 
 
Le principe de célérité n'avait pas été violé. Les autorités suisses de police 
des étrangers ne commençaient pas les procédures Dublin trop tôt afin de 
préserver les délais de reprise en charge, étant précisé qu'en cas de « hit Eurodac » 
comme en l'espèce, le délai de réponse était raccourci. Les démarches avaient été 
en l'espèce entamées plus d'un mois avant la libération de M. A______. Ce dernier 
s'était du reste opposé à son renvoi, et n'avait à tout le moins pas profité de sa 
libération ni pour retourner en Italie, ni pour se mettre à disposition des autorités. 
18) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine, qui a eu lieu en l’espèce le 13 mai 2014. En 
prononçant le présent arrêt ce jour, elle respecte ce délai. 
2) 
 
La chambre administrative examine d'office et librement la recevabilité des 
recours qui sont portés devant elle (ATA/297/2014 du 29 avril 2014 consid. 2a ; 
ATA/252/2013 du 23 avril 2013 ; ATA/343/2012 du 5 juin 2012 ; ATA/68/2012 
du 31 janvier 2012). 
3) 
 
Interjeté le mardi 13 mai 2014 auprès de la chambre administrative, le 
recours dirigé contre le jugement rendu le 5 mai 2014 par le TAPI, et notifié le 
même jour, est recevable de ces points de vue (art. 132 al. 2 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 10 al. 1 LaLEtr ; 
62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
4) 
 
Le recours porte sur le jugement du TAPI confirmant l'ordre de mise en 
détention administrative pris le 2 mai 2014 pour une durée de quinze jours, soit 
jusqu'au samedi 17 mai 2014 à 15h05. Cet ordre de mise en détention concernait 
une détention en phase préparatoire au sens de l'art. 75 LEtr. 


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5) 
a. 
Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). 
 
b. 
La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la disposition 
précitée doivent se lire en parallèle : le particulier qui ne peut faire valoir un 
intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même 
s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/297/2014 consid. 2b et 
ATA/252/2013 précités ; ATA/98/2012 du 21 février 2012 ; ATA/5/2009 du 13 
janvier 2009 et les références citées). 
 
c. 
Selon la jurisprudence constante, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 121 II 39 consid. 2 
c/aa p. 43 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3 ; 
ATA/721/2013 du 29 octobre 2013 ; ATA/188/2011 du 22 mars 2011 ; 
ATA/146/2009 du 24 mars 2009). Un intérêt seulement indirect à l’annulation ou 
à la modification de la décision attaquée n’est pas suffisant (ATF 138 V 292 
consid. 4 p. 296 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 
consid. 3.1). 
 
 
Le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus 
grandes que la généralité des administrés et l’intérêt invoqué - qui n’est pas 
nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de 
fait - doit se trouver, avec l’objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial 
et digne d’être pris en considération. Il faut donc que l’admission du recours 
procure au recourant un avantage pratique et non seulement théorique. Ces 
exigences ont été posées de manière à empêcher l’action populaire (ATF 137 II 40 
consid. 2.3 ; ATF 124 II 293 consid. 3b et les références citées). L’intérêt digne de 
protection n’exige pas une atteinte à des intérêts juridiquement protégés, soit la 
violation d’une norme ayant pour but la protection des droits subjectifs 
(ATF 123 V 113 consid. 5c ; ATA/181/2013 du 19 mars 2013). 
 
d. 
Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 128 II 34 
consid. 1b ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 consid. 3 ; 
Hansjörg SEILER, Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2007, 
n. 33 ad art. 89 LTF p. 365 ; Karl SPÜHLER/Annette DOLGE/Dominik VOCK, 
Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2006, n. 5 ad art. 89 LTF). 
 
 
L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du 
dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours ; s’il 
s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être simplement 
radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374 ; 118 Ib 1 consid. 2 p. 7 ; Arrêt du 


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Tribunal fédéral 1C_76/2009 du 30 avril 2009 consid. 2 ; ATA/721/2013 précité 
et les références citées) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.3 ; ATA/343/2012 
précité ; ATA/192/2009 du 21 avril 2009 ; ATA/640/2005 du 27 septembre 2005). 
 
 
La condition de l’intérêt actuel fait défaut en particulier lorsque, par 
exemple, la décision ou la loi est révoquée ou annulée en cours d’instance 
(ATF 111 Ib 182 consid. 2 ; 110 Ia 140 consid. 2 ; 104 Ia 487 consid. 2 ; 
ATA/579/2011 du 6 septembre 2011 ; ATA/124/2005 du 8 mars 2005 consid. 2). 
 
e. 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de 
sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à 
la censure de l’autorité de recours (ATF 135 I 79 précité ; 131 II 361 consid. 1.2 ; 
128 II 34 précité ; Arrêt du Tribunal fédéral 6B_34/2009 du 20 avril 2009 
consid. 3 ; ATA/721/2013 et ATA/188/2011 précités ; ATA/365/2009 du 
28 juillet 2009). 
6) 
 
En l'espèce, une décision de renvoi a été prise par l'ODM avant même le 
dépôt du présent recours, et, le jour même dudit dépôt, un nouveau titre de 
détention a été émis, puis confirmé par le TAPI le 15 mai 2014. Cet ordre de 
maintien en détention concerne une détention en vue de refoulement au sens de 
l'art. 76 LEtr et déploie ses effets pour une durée de quatre mois. 
 
 
Il s'ensuit que le présent recours a perdu son objet en cours de procédure, et 
que le recourant n'a donc plus d'intérêt actuel à l'annulation de l'ordre de mise en 
détention du 2 mai 2014. 
7) 
 
Par ailleurs, on ne saurait considérer en l'espèce qu'il convient de renoncer à 
l'exigence de l'intérêt actuel, les conditions jurisprudentielles n'étant pas remplies. 
 
 
En effet, les deux griefs soumis par le recourant, à savoir la violation du 
principe de célérité et la prépondérance de mesures de substitution à la détention 
dans le cas d'espèce, peuvent parfaitement être examinés dans le cadre d'un 
éventuel recours contre le jugement du TAPI du 15 mai 2014. 
8) 
 
Le recours sera en conséquence déclaré irrecevable. 
9) 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, il ne sera pas 
alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 


- 8/8 - 
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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 mai 2014 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 mai 2014 ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à l'officier 
de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la 
population et des migrations, à l'office fédéral des migrations, ainsi qu'au centre 
Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :