ge_gerichte · ATAS/636/2021 · 2021-06-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/159/2021 
ATAS/636/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______1985, jardinier de profession, 
a déposé en date du 27 avril 2017 une première demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), motivée par une atteinte à 
l’épaule droite. 
Un premier traumatisme était survenu en mai 2015 (luxation acromio-claviculaire 
de stade V) suite à un accident de la circulation. 
Cette même épaule avait souffert lors d’un second accident, en octobre 2016 (en 
déchargeant une camionnette, l’assuré avait fait un mouvement brusque et chuté, ce 
qui avait eu pour conséquence un œdème osseux post-traumatique avec une petite 
lésion partielle du tendon du sus-épineux, sans instabilité), puis d’un troisième, en 
mars 2017 (l’assuré avait rechuté sur son épaule droite lors d’un accident 
domestique). 
2. Cette demande a été rejetée par décision du 4 décembre 2017, au motif que, si 
l’incapacité de travail avait été totale du 14 octobre 2016 au 9 juillet 2017, au-delà 
de cette date, l’assuré avait pu reprendre son travail à plein temps. 
3. Le 3 juin 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, suite à un 
nouvel accident, survenu le 8 août 2018 : alors qu’il travaillait à la confection de 
faux-plafonds, il s’était pris une violente décharge électrique au niveau du bras 
gauche, qui l’avait projeté au sol, où il était resté inconscient durant quelques 
secondes. Depuis lors, il se plaignait de fourmillements, de tendinites à répétition et 
d’un nerf douloureux dans le bras gauche. 
4. Ont été versés au dossier, notamment : 
- 
un rapport d’imagerie du 3 octobre 2018 indiquant que le nerf médian du coude gauche 
ne montrait pas d’altération significative ; au niveau de l’avant-bras, les nerfs étaient 
également d’aspect normal, sans anomalie de la structure interne, ni atteinte des tissus 
mous ; 
- 
une électroneuromyographie (ENMG) du 19 février 2019 - pratiquée en raison de la 
persistance de paresthésies dans le territoire ulnaire, mais aussi sur la face interne de 
l’avant-bras, avec diminution de force en amélioration, mais sans récupération 
complète et une exacerbation des paresthésies durant la nuit -, concluant à un examen 
normal, sans atteinte du nerf ulnaire gauche, et évoquant la possibilité que les troubles 
sensitifs soient en relation avec une irritation du nerf ulnaire gauche non lésionnelle ; 
- 
un rapport d’examen du médecin d’arrondissement de la Caisse nationale d’assurances 
en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) du 15 mai 2019, constatant à la palpation que 


 
 
 
 
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toute la région de l’épicondyle était sensible, voire même douloureuse au moindre 
effleurement et préconisant une intervention chirurgicale ; 
- 
un rapport du 12 juin 2019 du docteur B______, spécialiste en médecine générale, 
faisant état d’une parésie du nerf ulnaire gauche depuis mai 2019, attestant d’une totale 
incapacité de travail dans l’activité habituelle mais d’une capacité totalement préservée 
dans une activité adaptée ; 
- 
un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, du 16 juillet 
2019, concluant à des paresthésies dans le territoire du nerf ulnaire gauche avec parésie 
des tendons fléchisseurs profonds des 5ème et 4ème rayons et suggérant une transposition 
du nerf ulnaire au coude gauche ; l’atteinte se traduisait par un manque de force au 
serrage des 4ème et 5ème doigts ayant un impact sur la capacité de travail s’agissant des 
travaux de force ; le médecin concluait à une totale incapacité de travail dans l’activité 
habituelle depuis le 9 août 2018, mais à une capacité de travail entièrement préservée 
dans une activité adaptée depuis qu’il suivait l’intéressé, c’est-à-dire depuis le 16 avril 
2019 ; 
- 
une ENMG du 19 septembre 2019 décrivant une situation normale au niveau du nerf 
ulnaire gauche, sans atteinte axonale ou myélinique ; les troubles sensitifs étaient 
possiblement en lien avec une irritation du nerf ulnaire gauche non lésionnelle qui 
pourrait éventuellement être améliorée par une chirurgie ; il n’y avait ni altération 
significative, ni anomalie de la structure au niveau de l’avant-bras gauche ; la faiblesse 
du membre supérieur gauche ne s’expliquait pas par une instabilité, mais plutôt par une 
forte appréhension de la douleur ; 
- 
une note de la SUVA dont il ressortait que le salaire annuel moyen de l’assuré se serait 
élevé à CHF 56'669.60 en 2018, 2019 et 2020 ; 
- 
un bref rapport du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, de 
novembre 2019, concluant à une épitrochléite avec compression du nerf cubital au 
coude gauche et persistance de paresthésies et évoquant une stabilisation dans un laps 
de temps de quatre à six mois ; 
- 
le rapport opératoire du Dr D______ du 8 janvier 2020 suite à la décompression et à la 
neurolyse du nerf médian au canal carpien gauche, à l’ostéotomie du condyle interne 
du coude gauche et à la semi-transposition antérieure du nerf cubital ; 
- 
un bref rapport du Dr D______ du 21 février 2020 évoquant une lente récupération et 
une possible stabilisation fin avril tout en réservant son pronostic quant à la reprise du 
travail habituel d’horticulteur ; 
- 
un avis du Service médical régional (SMR) du 24 avril 2020 notant que le médecin 
traitant et le chirurgien attestaient d’une totale incapacité de travail dans l’activité 
habituelle depuis le 9 août 2018 (le Dr C______ dans un rapport du 16 juillet 2019 et le 
Dr B______ dans un rapport du 12 juin 2019), mais d’une capacité entière dans une 
activité adaptée depuis le 16 avril 2019, que l’assuré avait été opéré le 8 janvier 2020, 
que selon le chirurgien et le médecin d’arrondissement de la SUVA, l’état de santé ne 


 
 
 
 
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serait pas stabilisé avant fin avril 2020 et estimant que, dans une activité adaptée 
évitant tout travail de force du membre supérieur gauche, la capacité de travail était 
entière depuis le 16 avril 2019 ; en revanche, il était prématuré de se prononcer sur la 
capacité de travail dans l’activité habituelle, la situation étant susceptible d’évoluer 
jusqu’à fin avril 2020 ; 
- 
un rapport d’examen du médecin d’arrondissement de la SUVA du 27 mai 2020 notant 
que la force restait diminuée, mais que l’on pouvait s’attendre à une récupération de la 
capacité de travail à 100% sans limitation de rendement dans un délai de deux mois ; 
- 
un bref rapport du Dr D______ du 8 juin 2020 indiquant que l’évolution était lente, que 
son patient manquait de force et était limité dans l’extension du coude, que 
l’incapacité de travail était de 0%, mais qu’un changement de profession était 
nécessaire ; 
- 
une ENMG du 9 juillet 2020 normale du nerf ulnaire gauche avec une amélioration de 
la symptomatologie sensitive suite à la chirurgie ; 
- 
un rapport du Dr D______ de juillet 2020 indiquant qu’il restait encore quelques 
troubles sensitifs mineurs, que le traitement était terminé et prévoyant une reprise du 
travail à 100% le 3 août 2020 ; 
- 
un nouveau rapport du Dr D______ du 31 août 2020 confirmant que l’évolution 
neurologique avait été lentement améliorée, que la dernière ENMG était presque 
normale, que cliniquement, persistaient de très discrets troubles sensitifs sur le 
territoire du nerf cubital, que le traitement était en principe terminé, que le pronostic 
était favorable, mais qu’il pourrait rester éventuellement une petite atteinte à 
l’intégrité ; il n’y avait aucune incapacité de travail depuis le 3 août 2020 ; 
- 
une comparaison du revenu avant invalidité (CHF 56'670.-) à celui réalisable après 
invalidité (CHF 68'336.- ; Enquête suisse sur la structure des salaires 2018 
TA1_tirage_skill_level = 5'417.- CHF/mois pour 40 h./sem. = 5'647.- CHF/mois pour 
41,7 h./sem. = CHF 67'767.- en 2018) ; 
- 
un nouvel avis du SMR du 16 octobre 2020, notant que l’évolution après l’intervention 
avait été favorable, sans limitations fonctionnelles résiduelles hormis de très discrets 
troubles sensitifs sur le territoire du nerf cubital gauche ne justifiant plus d’incapacité 
de travail puisque le Dr D______ avait attesté d’une reprise à 100% depuis le 3 août 
2020, capacité confirmée par le médecin d’arrondissement de la SUVA ; l’incapacité 
de travail avait donc été de 100% du 9 août 2018 au 3 août 2020 ; elle avait en 
revanche été pleinement recouvrée dans une activité adaptée depuis le 16 avril 2019. 
5. Par décision du 30 novembre 2020, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation. 
S’il avait certes été dans l’incapacité totale d’exercer son activité habituelle du 
9 août 2018 au 2 août 2020, l’assuré avait toutefois recouvré une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée à son état de santé depuis le 16 avril 2019. 


 
 
 
 
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Comparant le revenu que l’assuré aurait réalisé sans atteinte à sa santé 
(CHF 56'670.-) à celui qu’il aurait pu obtenir malgré celle-ci (CHF 68'336.-), l’OAI 
en a tiré la conclusion qu’il n’y avait aucune perte de gain. 
6. Par écriture du 14 janvier 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il allègue qu’il n’a retrouvé ni ses sensations, ni sa mobilité et s’estime dès lors 
incapable de travailler car il ne peut rien porter ni tenir. 
Il argue que ni l’assureur-accidents, ni le Dr D______ ne lui ont indiqué qu’il 
pouvait exercer une activité autre que celle d’horticulteur-paysagiste et que cela ne 
pourra se faire sans préjudice moral, physique, psychologique et financier. 
7. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 février 2021, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé relève que selon le Dr D______, l’assuré a recouvré une pleine capacité de 
travail en août 2020 (cf. rapport du 31 août 2020) et que la SUVA est parvenue aux 
mêmes conclusions. 
Dès lors qu’aucun élément objectif ne permet de modifier cette appréciation, 
l’intimé persiste dans sa position. 
8. Le 18 mai 2021, la SUVA a rendu une décision aux termes de laquelle elle a 
considéré que les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité ou d’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité n’étaient pas réunies. En effet, il n’y avait pas eu 
diminution notable de la capacité de gain suite à l’accident. L’assuré pouvait selon 
elle exercer une activité adaptée lui permettant de réaliser un revenu annuel de 
CHF 68'828.- supérieur au revenu avant accident (CHF 58'086.-) 
9. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 juin 2021 à la 
demande du recourant. 
Celui-ci a rappelé avoir été opéré en janvier 2020. Il a souligné aimer énormément 
son travail et ne pas se voir travailler en dehors du paysagisme. 
Il a allégué que si son médecin traitant l’a déclaré apte à travailler à partir d'août 
2020, c’est à sa demande, parce qu’il souhaitait reprendre son activité. 
Il s'est cependant avéré qu’avec l’épidémie de coronavirus, retrouver un poste était 
très difficile. Il a donc émargé à l'assurance chômage jusqu'à ce qu’il arrive en fin 
de droit. 
Durant cette période d'inactivité, son état s'est aggravé : son épaule et sa clavicule 
gauches se sont engourdies et désensibilisées à force de compenser. 
C’est la raison pour laquelle l’assuré est retourné consulter son médecin traitant mi-
janvier 2021. Finalement, le 14 avril 2021, son médecin lui a délivré un « arrêt de 
travail rétroactif » à 100% du 3 août 2020 au 6 juillet 2021. 
Par ailleurs, le 18 mai 2021, la SUVA a statué sur son droit à une rente et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI). Arrivant à la constatation que les 


 
 
 
 
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séquelles de l'accident ne l'empêcheraient pas d'exercer à plein temps une activité 
n'impliquant ni l'utilisation en force du membre supérieur gauche, ni le port de 
charges de 10 kg, l’assureur-accidents lui a nié le droit à toute prestation. 
Le 
recourant 
a 
également 
allégué 
avoir 
passé 
récemment 
des 
électroneuromyographies (ENMG) démontrant une aggravation de son état. 
Ce à quoi l’intimé a répondu que la dernière ENMG figurant au dossier datait du 
9 juillet 2020, qu’elle avait été jointe au rapport du Dr D______ du 31 août 2020 et 
qu’elle faisait au contraire état d'une amélioration de la situation. 
Le recourant a contesté toute amélioration, évoquant à nouveau une perte de 
sensibilité. Selon lui, c’est à sa propre demande que son médecin aurait dressé un 
portrait de la situation favorable. 
Le recourant a fait part à la Cour des conclusions de la dernière ENMG du 
28 janvier 2021 rédigées en ces termes : 
« Examen neuromyographique du nerf ulnaire gauche normal, sans élément pour 
une neuropathie lésionnelle. Il persiste cependant des éléments cliniques pour une 
neuropathie irritative du nerf ulnaire gauche malgré la prise en charge chirurgicale. 
La question est posée de l'intérêt d'un contrôle échographique pour vérifier s'il y 
aurait un élément de fibrose. La reprise de la physiothérapie pourrait être également 
bénéfique. » 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable. (art. 56 
LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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5. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité 
suite à l’atteinte causée par l’accident du 8 août 2018, plus particulièrement sur son 
degré d’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année, en août 2019. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Taux d’activité lucrative à temps partiel (ATF 142 V 290 consid. 7). 
10. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 


 
 
 
 
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s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 


 
 
 
 
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version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 
V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
11. En l’espèce, l’intimé a nié à l’assuré le droit à des prestations au motif que depuis 
avril 2019, soit avant l’issue du délai de carence d’une année, il avait recouvré une 
pleine capacité de gain dans une activité adaptée qui lui aurait permis de réaliser un 
revenu au moins égal voire supérieur à celui obtenu auparavant. 
Le recourant allègue pour sa part qu’il n’a pas retrouvé toutes ses sensations, ni son 
entière mobilité, de sorte qu’il ne peut rien porter ou tenir. Il ne se voit en outre pas 
travailler dans un autre domaine que le sien. Enfin, il argue que si le Dr D______ a 
attesté d’une reprise du travail possible, c’est à sa demande expresse. 
Il ressort des documents versés au dossier qu’effectivement, non seulement le 
Dr D______, mais également le Dr B______ ont attesté, en juin et juillet 2019, soit 
avant l’issue du délai d’une année, que leur patient avait recouvré une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, c’est-à-dire n’impliquant pas de travail 
de force, ce que le recourant ne conteste au demeurant pas réellement. Il argue 
plutôt que son état se serait par la suite péjoré, après la fin de son droit à 
l’indemnité de chômage, suite à son inactivité, ce que démentent les rapports 
d’ENMG, qui évoquent plutôt l’absence de lésion visible et une amélioration de la 
symptomatologie sensitive suite à la chirurgie. 
En l’absence de tout élément médical objectif venant contredire les rapports et 
évaluations versées au dossier, la thèse du recourant ne saurait dès lors être suivie. 
L’« arrêt de travail rétroactif » délivré par le Dr D______ en avril 2021 avec effet 
au 3 août 2020 ne saurait revêtir la moindre valeur probante dès lors qu’il a été 
rédigé plusieurs mois a posteriori, qu’il contredit les indications données 
précédemment et qu’il n’est aucunement motivé. 
Quant au fait que l’intéressé ne se verrait pas exercer une autre profession que la 
sienne, il convient de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage. Il 
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 
consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le 
juge ne peut dès lors pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et le recourant condamné au paiement 
d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
A/159/2021 
- 11/11 - 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le