ge_gerichte · ACJC/1027/2022 · 2022-08-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 août 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17585/2021 
ACJC/1027/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 AOUT 2022 
 
Entre 
Le mineur A______, domicilié c/o Madame B______, ______, appelant d'un 
jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 juin 2022, comparant par Me Cléo BUCHHEIM, avocate, VB AVOCATS SÀRL, 
rue Caroline 2, case postale 6033, 1002 Lausanne, en l'Étude de laquelle il fait élection 
de domicile, 
et 
Monsieur 
C______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
comparant 
par 
Me Romain CANONICA, avocat, CANONICA VALTICOS DE PREUX & ASS, rue 
Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/17585/2021 
A. 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/417/2022 du 23 juin 2022, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
provisionnelles, a notamment maintenu l'attribution de la garde sur le mineur 
A______ né le ______ 2021 à sa mère B______ (ch. 1), réservé à C______, avec 
effet immédiat un droit de visite à raison d'une fois par semaine, l'après-midi, au 
Point Rencontre, avec modalité "passages" (ch. 2), transmis l'ordonnance au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information et instruction de 
la curatrice au sens des considérants, au Point Rencontre pour organisation de la 
prestation "passages" et à D______ ([centre de consultations familiales] E______) 
ainsi qu'à la curatrice F______ (curatrice de l'enfant SPMi) (ch. 4 à 6); 
Vu l'appel formé le 5 juillet 2022 par A______ représenté par sa mère B______ 
contre cette ordonnance, concluant à l'annulation des chiffres 2 et 4 à 6 de celle-ci, 
cela fait à ce que le droit de visite du père sur l'enfant ait lieu à raison d'une fois 
par semaine l'après-midi au Point rencontre avec modalité "accueil", avec 
transmission selon les modalités déjà retenues par le Tribunal, seul le terme 
"accueil" remplaçant le terme "passages", subsidiairement au renvoi de la cause au 
Tribunal; 
Vu la requête d'octroi de l'effet suspensif que comporte l'appel; 
Que sur ce point l'appelant a exposé que la décision était précipitée, une mise en 
place d'un droit de visite se justifiant de manière progressive et surveillé et ne 
devant pas faire l'impasse sur l'étape intermédiaire de la modalité "accueil", entre 
"un pour un" et "passages", en particulier compte tenu de l'expertise familiale 
ordonnée et attendue pour la fin 2022, des propositions émises initialement par le 
SPMi dans son rapport du 29 mars 2022 avec les précisions de F______ dudit 
service, et de l'occasion dont bénéficiait le père de le voir une fois par semaine 
dans le cadre de E______; 
Qu'il a évoqué un droit de visite fixé le 6 juillet suivant ainsi que des mesures 
d'exécution ordonnées en faveur du père par ordonnance du Tribunal du 30 juin 
2022; 
Que C______ a conclu au rejet de la requête, sous suite de frais et dépens; 
Qu'il a fait valoir qu'un rapport du SEASP du 4 janvier 2022 avait préconisé un 
droit de visite sous forme de quatre visites "1 pour 1" et quatre visites "accueil" et 
un droit de visite "passages" l'après-midi, que B______ n'avait pas présenté 
l'enfant aux visites fixées le 29 juin et le 25 juillet 2022 se référant pour le surplus 
aux déclarations de F______, que B______ refusait ainsi l'évolution progressive 
du droit de visite contrairement au bien de l'enfant; 
Qu'il a allégué qu'il avait pu passer le 6 juillet 2022 un après-midi avec son fils en 
mode "passages"; 


- 3/4 - 
 
C/17585/2021 
Que le Tribunal a retenu que les recommandations du SEASP n'avaient pas été 
suivies pour des motifs tenant à l'anxiété de la mère et non à d'éventuelles 
problématiques du père, ce qui ne tenait pas suffisamment compte de l'intérêt de 
l'enfant; 
 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 
CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a fixé en faveur du père un droit de visite très limité, 
devant s'exercer au sein du Point Rencontre, selon des modalités certes un peu 
moins rigoureuses que précédemment, mais sans aucune précipitation; 
Que rien n'indique que le droit de visite exercé le 6 juillet 2022 aurait eu des 
conséquences préjudiciables pour l'enfant; 
Qu'en tout état, un droit de visite aussi limité et surveillé est de nature à rassurer, 
l'enfant n'étant exposé à aucun danger concret dans le cadre du Point Rencontre; 
Qu'à cet égard, l'expertise en cours est dépourvue de pertinence; 
Qu'il ne se justifie par conséquent pas de prononcer l'effet suspensif; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/17585/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente ad interim de la Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
 
 
Rejette la requête de suspension du caractère exécutoire des chiffres 2 et 4 à 6 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/417/2022 rendue par le Tribunal de première instance 
le 23 juin 2022. 
 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, Présidente ad interim; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
La présidente ad interim : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.