ge_gerichte · ACJC/807/2016 · 2016-06-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4272/2015 
ACJC/807/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 JUIN 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2016, 
comparant par Me Monique Stoller Füllemann, avocate, 64, route de Florissant, 1206 
Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Bernard 
Reymann, avocat, 10, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/4272/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1535/2016 du 10 février 2016, expédié pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, outre qu'il a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), a condamné B______ à verser en 
mains de A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la 
somme de 1'600 fr. dès le 1er janvier 2016 (ch. 5), condamné B______ à verser en 
mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 
titre de contribution à l'entretien des enfants, la somme de 700 fr. par enfant, dès 
le 1er janvier 2016 (ch. 6) et condamné B______ à verser en mains de A______ la 
somme de 2'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 7). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a attribué à A______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal sis ______ à Vernier, et le mobilier le garnissant (ch. 2), 
attribué à A______ la garde sur les enfants C______, née le ____ 1999, et 
D______, né le ______ 2001 (ch. 3), réservé à B______ un droit de visite usuel 
sur les enfants C______ et D______, lequel s'exercerait d'entente entre les parties, 
mais en principe à raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances 
scolaires (ch. 4), prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 8), arrêté 
les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés avec l'avance fournie, mis à la charge 
des parties pour moitié chacune et condamné en conséquence B______ à 
rembourser à A______ la somme de 500 fr. (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 10), condamné, en tant que de besoin, les parties à respecter et à 
exécuter les dispositions du jugement (ch. 11) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 12). 
 
En substance, le premier juge a retenu que A______ réalisait un revenu mensuel 
net de 1'172 fr. alors que ses charges personnelles s'élevaient à 3'100 fr. et celles 
des deux enfants à 616 fr. 30 et 614 fr. 35. Quant à B______, il percevait un 
revenu mensuel net de 7'282 fr. 70 et devait faire face à des charges mensuelles de 
4'195 fr. 05, de sorte qu'il bénéficiait d'un solde de 3'087 fr. 65, lequel devait être 
entièrement alloué aux besoins de sa famille. 
B. 
a. Par acte expédié le 22 février 2015 (recte : 2016) au greffe de la Cour de 
justice, A______ a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des ch. 5, 6 
et 7 de son dispositif. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour 
condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, 4'200 fr. à titre de 
contribution à son entretien et 1'100 fr. par enfant, allocations familiales non 
comprises, fixe le dies a quo desdites contributions au 2 mars 2015, date du dépôt 
de la demande de mesures protectrices de l'union conjugale, sous déduction des 
montants déjà versés par B______ et condamne ce dernier à lui verser une 
provisio ad litem de 8'000 fr. 


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C/4272/2015 
 
Elle a fait valoir que le premier juge n'avait, à tort, pas retenu que B______ devait 
réaliser le même salaire que celui qu'il percevait avant de décider de prendre une 
retraite anticipée. Elle a également fait grief au Tribunal d'avoir mal apprécié 
certaines de ses charges, de celles de ses enfants ainsi que de celles relatives à 
B______. 
 
A______ a produit trois simulations fiscales pour l'année 2016, établies le 
17 février 2016. 
 
b. Dans sa réponse du 7 mars 2016, B______ a requis le déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et la confirmation du jugement entrepris, avec 
suite de frais et dépens. 
 
Il a soutenu que les jurisprudences citées par son épouse ne s'appliquaient qu'au 
revenu hypothétique de l'épouse crédirentière et non au débirentier. Par ailleurs, 
en raison de l'âge des enfants, A______ pouvait travailler à plein temps et réaliser 
un salaire mensuel de l'ordre de 3'000 fr. à 4'000 fr. 
 
B______ a produit des pièces nouvelles, soit une simulation fiscale concernant 
son épouse, du 29 février 2016 (pièce n. 58), ainsi que des avis de débits de son 
compte concernant les montants versés à A______ (pièces n. 59 à 66). 
 
c. Par réplique du 21 mars 2016, A______ a persisté dans ses conclusions. Elle a 
contesté qu'un revenu hypothétique puisse lui être imputé, les enfants étant âgés 
de respectivement 16 ans et 14 ans. 
 
d. Par duplique du 1er avril 2016, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. Il a réaffirmé que c'était par confort que son épouse travaillait à 30%, 
alors qu'elle était capable d'exercer une activité lucrative à 100%. 
 
e. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 1er avril 2016 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1972 et B______, né le ______ 1963, ont contracté 
mariage le ______ 1998 à ______ (GE). 
Les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage. 
b. Deux enfants sont issus de cette union : 
- 
C______, née le ______ 1999, et 
- 
D______, né le ______ 2001. 


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C/4272/2015 
c. Les époux vivent séparés depuis le 9 juin 2014, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal. 
d. Par acte expédié le 2 mars 2015 au greffe du Tribunal de première instance 
A______ a formé une requête en mesures protectrices de l’union conjugale. 
Elle a conclu à ce que le Tribunal prononce la séparation des époux, lui attribue la 
jouissance du domicile conjugal et le mobilier du ménage ainsi que la garde sur 
les enfants, en réservant à son époux un droit de visite usuel devant s’exercer 
d'entente entre les parties. Sur le plan financier, elle a conclu à ce que B______ 
soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, pour chacun des enfants la 
somme de 1'230 fr. et, à titre de contribution à son entretien avec effet au 1er 
janvier 2015, 4'200 fr. par mois. Enfin, elle a conclu à ce que le Tribunal 
condamne B______ à lui verser, à titre de provisio ad litem, la somme de 8'000 fr. 
e. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 30 avril 2015 du 
Tribunal, A______ a confirmé les termes et les conclusions de sa demande. 
B______ a confirmé que les époux étaient séparés depuis juin 2014. Il a déclaré 
être d'accord avec le prononcé de la séparation mais s'opposer à l'attribution du 
domicile conjugal à son épouse, souhaitant réintégrer ledit domicile. Il a 
également sollicité la garde sur les enfants C______ et D______. 
B______ avait payé l'ensemble des factures concernant les enfants, de même que 
les charges du domicile conjugal ainsi que l'assurance maladie de son épouse. Il 
s'est déclaré prêt à continuer à s'occuper desdits frais à tout le moins jusqu'à la 
prochaine audience. 
A______ a précisé que B______ lui avait versé pour les mois de janvier, février et 
mars 2015 la somme de 2'500 fr. pour ses frais personnels et pour le mois d'avril 
la somme de 1'000 fr. B______ s'est engagé à verser pour le mois de mai 2015 la 
somme de 1'000 fr. en sus des factures à payer, montant insuffisant pour vivre 
selon A______, laquelle avait besoin de 2'500 fr. par mois. 
f. A l'audience de comparution personnelle des parties du 5 juin 2015 du Tribunal, 
A______ a confirmé que B______ avait respecté les engagements pris lors de la 
dernière audience sur le plan financier, elle a toutefois montré son inquiétude 
quant aux mois à venir. 
B______ s'est engagé à continuer à payer l'intégralité des factures ainsi que la 
somme de 1'500 fr. par mois à A______ à titre de contribution d'entretien de la 
famille pendant la durée de la procédure, ce que son épouse a accepté 
provisoirement. 


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g. Le Service de protection des mineurs (SPMI) a rendu son rapport d'évaluation 
le 8 septembre 2015. Il en ressort que l'attribution de la garde des enfants et la 
réglementation des relations personnelles avec l'autre parent font l'objet d'un 
désaccord entre les époux. A______ s'occupait de fait de la prise en charge des 
enfants mais il a été relevé que B______ était un père impliqué et qui cherchait à 
rester présent dans l'évolution des enfants. Le SPMI recommandait l'attribution de 
la garde sur les enfants à A______ et la réserve d'un droit de visite usuel en faveur 
de B______. 
h. Dans sa réponse déposée au greffe du Tribunal le 26 novembre 2015, B______ 
a, à l’instar de A______, conclu à ce que le Tribunal prononce la séparation des 
époux. Pour le surplus, il conclut à ce que le Tribunal attribue la jouissance 
exclusive du domicile conjugal à son épouse, de même que la garde des enfants, 
C______ et D______, tout en lui réservant un large droit de visite. Il a proposé de 
verser la somme de 1'000 fr. pour l'entretien de la famille, allocations familiales 
non comprises, pour la durée de la procédure. 
i. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle des parties et de 
plaidoiries finales orales du 15 décembre 2015, B______ a indiqué être bientôt à 
la retraite, qui interviendrait le 1er janvier 2016. Son salaire serait dès lors modifié 
à 7'782 fr. 70 par mois. Il déclarait devoir payer les cotisations à l'AVS jusqu'à 
l'âge de 65 ans, soit 500 fr. par mois, ce qui a été contesté par A______. 
B______ a indiqué avoir réglé l'intégralité des charges de la famille, soit les 
assurances maladies et accident, les impôts, les frais du domicile conjugal 
(notamment les intérêts hypothécaires et l'assurance ménage) et avoir versé, en 
sus, 2'500 fr. par mois à son épouse, puis 1'000 fr. par la suite. A______ a admis 
que son époux avait payé lesdites charges, ainsi que des contributions à son 
entretien, détaillées dans sa pièce 31 versée à la procédure le 10 décembre 2015. 
Il avait perçu les allocations familiales des enfants jusqu'à fin octobre 2015, mais 
ne les avait pas reversées à A______. Il avait entrepris les démarches nécessaires 
afin que cette dernière perçoive lesdites allocations dès le mois de novembre 
2015. 
A______ a indiqué percevoir un salaire mensuel annualisé net de 1'172 fr., pour 
un taux d'occupation à 30%. Elle disait ne pas pouvoir augmenter son temps de 
travail car elle se consacrait à ses enfants, lesquels étaient à un âge difficile. Elle a 
précisé que ses charges étaient identiques à celles figurant dans sa requête à 
l'exception des primes de l'assurance maladie, qui avaient augmenté de la manière 
à 451 fr. 10 pour elle-même, 166 fr. 30 pour C______ et 164 fr. 30 pour D______. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience et des plaidoiries 
finales orales. 


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j. La situation personnelle et financière des parties, ainsi que de leurs deux 
enfants, était la suivante devant le premier juge : 
- A______ travaillait en tant que caissière à 30% auprès de ______. A ce titre, 
elle percevait un salaire net mensuel annualisé de 1'172 fr. 75. 
Ses charges mensuelles admissibles, de 3'126 fr. 25, se composaient de 70% des 
intérêts hypothécaires et charges de la villa de la famille, de 1'000 fr. 20, soit 
700 fr. 15, 451 fr. 10 de prime d'assurance maladie, 55 fr. d'assurance ménage, 
70 fr. de frais de transport, 500 fr. d'impôts et 1'350 fr. de montant de base OP. 
- B______ avait exercé, jusqu'à la fin de l'année 2015, la profession de ______ et 
avait réalisé un salaire annualisé mensuel net de 9'956 fr. 75, versé treize fois l'an. 
Dès le 1er janvier 2016, il serait à la retraite et recevrait la somme de 7'282 fr. 70 
par mois, après la déduction des cotisations AVS de 500 fr., par mois. 
Au titre des charges mensuelles admissibles ont été retenues le loyer de son 
appartement de 1'025 fr., la prime d'assurance maladie de 429 fr. 70, l'assurance 
ménage de 91 fr. 35, les impôts de 1'449 fr. et le montant de base OP de 1'200 fr., 
soit un total de 4'195 fr. 05. 
- Les charges mensuelles de C______ étaient de 916 fr. 30, soit 15% du loyer, 
représentant 150 fr., la prime d'assurance maladie de 166 fr. 30 et le montant de 
base OP de 600 fr., sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. 
- Quant à D______, ses charges de 914 fr. 30 se composaient du loyer de 150 fr., 
de la prime d'assurance maladie de 164 fr. 30 et du montant de base OP de 600 fr., 
sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. 
 
k. Il ressort par ailleurs du dossier soumis à la Cour ce qui suit : 
 
- Les intérêts hypothécaires de la villa familiale s'élevaient à 6'740 fr. 80 par 
année, soit 562 fr. par mois. Les charges liées à ce bien étaient de 5'414 fr. 50 
pour une année, soit 451 fr. par mois (ramonage 169 fr. 60; huile de chauffage 
3'221 fr. 70; 634 fr. 60 assurance bâtiment et 81 fr. 60 assurance, SIG 1'217 fr. 
(période de mai 2014 à mars 2015 1'014 fr. sur dix mois, soit 1'216 fr. 80 sur 
douze mois), cotisation 90 fr. CGI). 
 
- Les frais médicaux non remboursés par l'assurance maladie concernant A______ 
se sont élevés à 641 fr. 75 en 2014, ceux concernant C______ à 612 fr. 25 et ceux 
de D______ à 156 fr. 80 
 
- La cotisation était de 230 fr. l'an au club athlétique concernant C______ et son 
voyage d'études a coûté 420 fr. 


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- La prime d'assurance ménage et bâtiment, de 1'096 fr. 30 l'an, comprenait 
129 fr. 40 d'assurance ménage de la villa, 106 fr. 20 d'assurance ménage de 
l'appartement d'1______, 81 fr. 60 d'assurance indépendante, 144 fr. 50 
d'assurance responsabilité privée concernant 1______ et 634 fr. 60 pour 
l'assurance de la villa (pièce 19. 2 chargé intimé). 
 
- Jusqu'en octobre 2015, B______ a perçu les allocations familiales pour ses deux 
enfants, de 600 fr. par mois au total. 
 
- Des pièces produites par B______, sans allégation précise quant à certaines 
d'entre elles, la Cour retient qu'il s'est acquitté de la somme totale suivante, en 
mains de A______, concernant l'entretien et la prise en charge des frais de sa 
famille, de mars à fin décembre 2015 : 
 
* 2'500 fr. le 12 mars 2015, 1'000 fr. le 30 mars 2015, 1'000 fr. le 4 mai 2015, 
1'000 fr. le 29 mai 2015, 1'500 fr. le 2 juillet 2015, 1'500 fr. le 4 août 2015, 
1'500 fr. le 1er septembre 2015, 1'500 fr. le 1er octobre 2015, 1'000 fr. le 
2 novembre 2015 et 1'000 fr. le 2 décembre 2015, soit 13'500 fr. au total, à titre de 
contribution; 
 
* les primes d'assurance maladie de A______ et des deux enfants de 4'027 fr. 80 
(671 fr. 30 par mois x 6 = 4'027 fr. 80), 1'096 fr. 30 d'assurance ménage et 
bâtiment du 17 mars 2015 sous déduction de 106 fr. 20 d'assurance ménage de 
l'appartement d'1______ et de 144 fr. 50 d'assurance responsabilité privée 
concernant 1______, soit 845 fr. 60, 90 fr. de cotisation CGI 2015, soit un total de 
4'963 fr. 40. 
 
* Pour le surplus, A______ a admis, à l'audience du 15 décembre 2015 du 
Tribunal, que B______ avait assumé l'intégralité des charges de la famille, soit les 
assurance maladie et accident, les impôts et les frais du domicile conjugal. Il 
convient donc de retenir que B______ a également réglé les primes d'assurance 
maladie en 2015, de 671 fr. 30 x 4 mois, soit 2'685 fr. 20, qui ne résultent pas des 
pièces produites, ainsi que l'intégralité des intérêts hypothécaire, de mars à fin 
décembre 2015, soit 5'620 fr. (562 fr. par mois x 10 mois). Il a aussi pris en 
charge les factures transmises par son épouse le 10 novembre 2015, soit 1'807 fr. 
95, soit une somme totale de 10'113 fr. 15 
 
Ainsi, en totalité pour la période considérée, B______ a versé le montant de 
28'576 fr. 55. 
 
* Les tickets d'achats divers ne comportent pas de précision et datent, pour la 
majeure partie d'entre eux, de 2014. 
 


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C/4272/2015 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 
Les litiges portant exclusivement sur le montant de contributions d'entretien sont 
de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 1.1). 
 
La valeur litigieuse se calcule en fonction de la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal de première instance (art. 308 al. 2 CPC). Lorsque 
la prétention litigieuse porte sur une prestation périodique de durée indéterminée, 
le capital déterminant pour la valeur litigieuse correspond au montant annuel de la 
prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC). 
 
1.2 Devant le premier juge, l'intimée a conclu, en dernier lieu, au paiement d'une 
contribution à son entretien de 4'200 fr. par mois, et, pour chacun des enfants, 
1'230 fr., et l'appelant a proposé de verser 1'000 fr. mensuellement, pour 
l'entretien de la famille. La valeur litigieuse est dès lors supérieure à 10'000 fr. 
(3'200 fr. x 12 x 20 + 2'460 fr. x 12 x 20). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.3 L'appel a en outre été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est donc recevable. 
 
Sont également recevables l'écriture responsive de l'intimée (art. 248 let. d, 312 al. 
1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que les déterminations subséquentes des parties 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 
1.4. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; 
RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, 
n. 121). Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la 
Cour établit les faits d'office (art. 272 CPC). 
 
1.5 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 


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sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 
3.1). 
 
En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 
(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 
du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 
5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 
1.6 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 
Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 
Dès lors, les ch. 1 à 4 et 8, 11 et 12 du dispositif du jugement querellé, non remis 
en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. En revanche, les ch. 9 
et 10 relatifs aux frais et dépens, pourront encore être revus d'office en cas 
d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 
(art. 318 al. 3 CPC). 
2. 
Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel relatives à leur situation 
financière. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 
COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
2.2 Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables, ainsi que 
les allégués de fait s'y rapportant. 


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3. 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 
faits allégués soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 
chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 
Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 
La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célébrité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, 
La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont 
en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 
28 mars 2012 consid. 2.5). 
4. 
L'appelante conteste les montants des contributions à son entretien et à celui des 
enfants fixés par le premier juge. Elle reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié 
les revenus de son époux, ainsi que les certaines charges de la famille. 
 
4.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 
2e phrase CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des 
besoins respectifs des époux. Le juge doit prendre comme point de départ l'accord 
exprès ou tacite des époux sur la répartition des tâches et des ressources entre eux. 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 
consid. 3.2, in SJ 2004 I 529; arrêts du Tribunal fédéral 5A_298/2015 du 
30 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.1). Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de 
suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit de veiller à l'entretien 
convenable de la famille, oblige chacun des époux à subvenir aux frais 
supplémentaire engendrés par la vie séparée. Il se peut que, de ce fait, le juge 
doive modifier l'accord conclu par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles 
conditions de vie. Il doit par conséquent inclure, dans le cadre de l'art. 163 CC, les 
critères valables pour l'entretien après le divorce (art. 125 CC), et examiner si, et 
dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son 
obligation de tenir le ménage qu'il investisse d'une autre manière sa force de 
travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative (ATF 138 III 97 
consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65; 


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C/4272/2015 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1; 
5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 3.1). 
 
Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 
97 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.1 et 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). Quand il n'est pas 
possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie 
semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 2.1.1 et 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.1 
et la référence). 
La contribution d'entretien doit être arrêtée de manière différenciée pour le 
conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 
CC pour le conjoint, et 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1 et 5A_743/2012 du 
6 mars 2013 consid. 6.2.2). 
4.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). A teneur de 
l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant, ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de 
la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de 
ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 
Ces critères exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 
337 consid. 2.2.2). 
 
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer 
d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales 
entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1), 
une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit 
subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c = 
SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en écarter 
(ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Le minimum vital du 
débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2; 135 III 66 
consid. 10), de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le 
crédirentier (ATF 135 III 66). 


- 12/23 - 
 
C/4272/2015 
 
Le juge peut alternativement se référer aux recommandations de l'Office de la 
jeunesse et de la formation professionnelle du canton de Zurich (tabelles 
zurichoises) pour évaluer le coût de l'enfant selon son âge et le nombre d'enfants 
vivant dans le même ménage. A teneur de celles-ci, dans leur édition du 1er janvier 
2014 et du 1er janvier 2015, le coût d'entretien d'un enfant âgé entre 13 et 18 ans, 
au sein d'une fratrie de deux enfants, a été évalué à 1'860 fr. par mois, dont à 
déduire la part de soins fournie en nature par le parent gardien (265 fr.) et les 
allocations familiales (300 fr.), soit à 1'295 fr. Cette approche se justifie pour des 
revenus de l'ordre de 7'000 fr. par mois et supérieur (ATF 122 V 125; 120 II 285 = 
Jdt 1996 I 213). 
 
La méthode abstraite dite "des pourcentages" n'enfreint pas davantage le droit 
fédéral, pour autant que la pension reste en rapport avec le niveau de vie et la 
capacité contributive du débiteur. Celle-ci consiste, en présence de revenus 
moyens, à calculer la contribution d'entretien sur la base d'un pourcentage de ce 
revenu, soit 15 à 17% pour un enfant, 25 à 27% pour deux enfants, et 30 à 35% 
pour trois enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 
consid. 5.2). 
 
Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 
ad. art.176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 
127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236). Il n'est tenu compte des charges fiscales que lorsque la situation économique 
des parties le permet (ATF 126 III 89; OCHSNER, CRLP 2005, n. 149 ss ad 
art. 193 LP). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 
être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). 
La part de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer, en présence 
de deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 


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Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 7.2.2.3; 5A_905/2014 du 
12 mai 2015 consid. 3.3;). 
 
Si les moyens des époux sont insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux du 
droit des poursuites, la charge fiscale ne doit pas être prise en compte (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 4.1; ATF 127 III 
289 consid. 2a/bb ; 126 III 353 consid. 1a/aa). 
 
Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 
preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 
161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 
 
Selon l'art. 3 al. 3 let. a de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS - 
RS 831.10), sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que 
leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la 
cotisation minimale, les conjoints sans activité lucrative d'assurés exerçant une 
activité lucrative. 
 
A teneur de l'art. 10 al. 1 LAVS, les assurés n'exerçant aucune activité lucrative 
paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 
392 fr. par an. 
 
4.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de cet enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.1.1; 5A_874/2014 du 8 mai 2015 
consid. 6.2.1 et la référence). 
 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 
consid. 7.4.1, non publié aux ATF 137 III 604, mais in FamPra.ch 2012, p. 228). 
C'est pourquoi, on lui accorde aussi un certain délai pour s'organiser à ces fins 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5). 


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C/4272/2015 
 
Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces 
principes si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources. 
Ainsi, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, 
ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est 
pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 
rétroactif au jour de la diminution (arrêts 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 
consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614; arrêts 5A_612/2011 du 27 février 
2012 consid. 2.1; 5A_341/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.5.1). De même, 
lorsque le crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative, alors qu'il 
travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la renonciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2 (spéc. 2.5), 
publié in FamPra.ch 2011, p. 717), si le changement professionnel envisagé par le 
débirentier implique une diminution significative de son revenu par rapport à celui 
qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre 
pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser sa réorientation 
professionnelle, 
d'autre 
part 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_318/2014, 
5A_333/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2; conditions cumulatives; cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1 in fine; 
5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). 
 
Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu que l'on peut exiger du débirentier qu'il renonce 
à prendre sa retraite à 52 ans - au lieu de 58 ou 65 ans, en raison de ses obligations 
d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_936/2012 du 23 avril 2013 consid. 2.3). 
 
Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a confirmé, dans le cadre 
d'une procédure de divorce, que le fait que le débirentier ait prévu, de longue date, 
de prendre une retraite anticipée, comme il serait d'usage dans sa profession, ne 
changeait rien, eu égard aux besoins de l'épouse, à l'existence de son obligation 
d'entretien, qu'il ne pouvait réduire de son propre mouvement. Il pouvait ainsi être 
exigé de lui qu'il renonce à prendre une retraite anticipée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_117/2015 du 5 novembre 2015 consid. 2.5). 
 
Le Tribunal fédéral a également retenu, dans une affaire relative à des mesures 
protectrices de l'union conjugale, qu'un plan de retraite anticipée, élaboré en 
commun par les époux, n'avait pas à être pris en considération, et qu'il pouvait être 
exigé du débirentier qu'il travaille jusqu'à 58 ans (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_452/2010 du 23 août 2010, paru in FamPra 2010, p. 165). 
 
Selon l'art. 27 de la Loi sur la police (LPol – F 1 05), les policiers peuvent prendre 
leur retraite dès l’âge de 58 ans, mais pas au-delà de celui prévu par la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946. 


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4.4 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit d'abord 
décider si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
126 III 10 consid. 2b). On ne peut cependant plus exiger d'un époux qu'il se réin-
tègre professionnellement ou augmente son taux d'activité au-delà de 45 ans; cette 
règle n'est toutefois pas stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 avec les références citées; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 4.1). 
 
La jurisprudence admet que l'on ne peut en principe exiger de l'époux qui a la 
garde des enfants la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% 
avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% 
avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 
115 II 6 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_865/2015 du 26 avril 2016 
consid. 4.6). Ces lignes directrices sont toujours valables, dès lors que, comme par 
le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, 
ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un 
critère essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et 
la référence). Elles ne constituent toutefois pas des règles strictes; leur application 
dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de 
ce qui a été convenu durant la vie commune (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1; 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2) 
ou des capacités financières du couple (arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 4.2.2). 
 
4.5 Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant 
(ATF 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 
2014 consid. 4.4.3). 
4.6 En l'espèce, les parties ne critiquent pas la méthode du minimum vital 
applique par le premier juge. Il convient dès lors de déterminer les revenus et les 
charges des époux, ainsi que de leurs deux enfants. 
4.6.1 Il est constant que jusqu'au 31 décembre 2015, l'intimé exerçait la profession 
de ______ et qu'il a, de sa propre initiative, démissionné de son poste pour cette 
date. Âgé de 52 ans, l'intimé a en effet décidé de prendre une retraite anticipée dès 
le 1er janvier 2016. Alors qu'il percevait jusque-là un revenu mensuel net de 
l'ordre de 10'000 fr., versé treize fois l'an, les revenus de l'intimé s'élèvent, depuis 
janvier 2016, à 7'782 fr. 70, soit une baisse de l'ordre de 22%, soit une baisse 
notable. Ce départ à la retraite n'est toutefois qu'une faculté qui était offerte à 


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l'intimé et non ne obligation. Marié depuis près de 18 ans et père de deux enfants, 
encore mineurs, l'intimé savait qu'il devait assumer l'entretien de sa famille. 
Les parties sont pour le surplus séparées depuis juin 2014. Compte tenu de son 
devoir d'entretien, l'intimé ne pouvait dès lors pas décider de réduire 
unilatéralement ses revenus. Sur ce point, la Cour rappellera que les exigences à 
l'égard des parents sont plus élevées envers leurs enfants mineurs qu'en présence 
d'enfants majeurs. Dans ces circonstances, il y a lieu d'imputer à l'intimé le revenu 
qu'il gagnait précédemment avec effet rétroactif au jour de la diminution. 
 
L'intimé n'a pour le surplus fait valoir aucune circonstance qui l'obligerait à quitter 
[son domaine d'activité] avant l'âge de 65 ans, tenant par exemple à des 
problèmes de santé ou à l'impossibilité d'effectuer certaines des tâches qui lui 
étaient confiées. A cela s'ajoute qu'en cas de retraite anticipée à 52 ans, rien ne 
l'empêche d'exercer une activité rémunérée, en particulier dans le domaine de la 
sécurité privée - comme le font d'ailleurs nombre de policiers retraités - pour 
compléter son revenu tant que perdure son obligation d'entretien, tant envers ses 
enfants mineurs qu'envers son épouse. 
 
Par conséquent, un revenu net mensualisé de 10'786 fr. (9'956 fr. 75 x 13 mois = 
129'437 fr. 75 / 12 = 10'786 fr. 47 arrondi) sera imputé à l'appelant, montant 
correspondant à ses précédentes ressources. 
4.6.2 En ce qui concerne l'appelante, elle travaillait à 30%, pour un salaire net 
mensualisé de 1'173 fr. /1'172 fr. 75 arrondi). Tant durant l'union conjugale que 
depuis la séparation des parties en 2014, l'appelante s'est principalement occupée 
des deux enfants, dont elle avait la garde de fait. Le jugement du Tribunal, non 
remis en cause par les parties sur ce point, a attribué la garde de C______ et de 
D______ à l'appelante, un droit de visite usuel étant réservé à l'intimé. Les enfants 
sont âgés de respectivement 16 ans et 14 ans. Compte tenu de la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral à cet égard, il peut être exigé de l'appelante qu'elle 
exerce une activité lucrative à un taux de 50%, le benjamin ayant plus de dix ans. 
Il sera dès lors retenu que l'appelante est à même de réaliser, soit en augmentant 
son taux d'activité auprès de son employeur actuel, soit en travaillant à 20% 
auprès d'une autre entreprise dans le commerce de détail, un salaire mensuel net 
de 1'955 fr., dès le 1er septembre 2016. 
Les revenus mensuels nets de l'appelante sont ainsi de 1'955 fr. 
4.6.3 Au titre des charges admissibles de l'intimé seront retenus le loyer de 
l'appartement d'1______, de 1'025 fr., la prime d'assurance maladie de 429 fr. 70, 
la prime de l'assurance ménage de 106 fr. 20, les cotisations AVS de 504 fr., les 
frais de transport de 70 fr., les impôts de 175 fr. et le montant de base OP de 1'200 
fr., soit un montant total de 3'510 fr. (3'509 fr. 90 arrondi). 


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C/4272/2015 
S'agissant des frais de transport, la Cour retiendra le montant de l'abonnement 
TPG, l'intimé devant être à même d'exercer une activité lucrative, tel que retenu 
sous ch. 4.6.1. 
En revanche, les frais de l'assurance responsabilité civile ne sont pas pris en 
considération, dès lors qu'ils font partie du montant de base OP. 
Il se justifie également de prendre en compte le montant de 504 fr. de cotisations 
AVS que l'intimé est tenu de verser. En effet, et contrairement à ce que soutient 
l'appelante, l'intimé n'est pas dispensé de verser cette somme mensuelle, dès lors 
que les cotisations actuelles de l'appelante à l'AVS ne représentent pas le double 
de la cotisation minimale de 392 fr. Il ressort en effet des fiches de salaire de 
l'appelante que sa cotisation mensuelle à l'AVS est de 59 fr. 75, correspondant à 
776 fr. 75 par année (59 fr. 75 x 13 mois), alors que le double de la cotisation 
minimale s'élève à 784 fr. Par ailleurs, les ressources de l'appelante se fondent sur 
un revenu hypothétique, et ce dès le 1er septembre 2016 seulement. 
Quant aux impôts cantonaux, communaux et fédéraux, ils seront retenus à raison 
de 2'100 fr. l'an, soit 175 fr. par mois, tels qu'ils ressortent de la calculette en ligne 
du site de l'Etat de Genève, soit l'Administration fiscale cantonale 
(https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/2015/nouvelleSimulation.do), en prenant en 
considération les contributions d'entretien, telles qu'elles seront fixées ci-après. 
4.6.4 Les charges mensuelles admissibles de l'appelante se composaient de 70% 
des intérêts hypothécaires et charges de la villa, de 1'013 fr. (562 fr. d'intérêts 
hypothécaires, de 451 fr. de charges (cf. let C. k.), soit 709 fr. (709 fr. 10 arrondi), 
de 451 fr. 10 de prime d'assurance maladie, de 53 fr. 50 de frais médicaux non 
remboursés (641 fr. 75 / 12), de 129 fr. 40 fr. d'assurance ménage, de 70 fr. de 
frais de transport, de 442 fr. d'impôts et de 1'350 fr. de montant de base OP, 
représentant au total 3'205 fr. 
Les frais médicaux non pris en charge ont été prouvés par pièces, de sorte qu'ils 
seront pris en considération. 
Les impôts ont été calculé au moyen de la calculette en ligne, telle que 
mentionnée sous ch. 4.6.3. 
4.6.5 Les charges mensuelles de C______ étaient de 1056 fr. 30, soit 15% du 
loyer, soit 152 fr., la prime d'assurance maladie de 166 fr. 30, les frais médicaux 
non remboursés de 51 fr. (612 fr. 25 / 12), les frais de transport de 33 fr. 
(abonnement annuel), les frais scolaires et activités extrascolaires de 54 fr. (230 fr. 
+ 420 fr. / 12) et le montant de base OP de 600 fr., sous déduction de 300 fr. 
d'allocations familiales, jusqu'en décembre 2015, soit 756 fr. 30 puis de 400 fr. 
depuis lors, C______ ayant atteint l'âge de 16 ans, soit 656 fr. 30. 


- 18/23 - 
 
C/4272/2015 
Les frais médicaux non pris en charge ont été prouvés par pièces, de même que les 
frais scolaires et extrascolaires, de sorte qu'ils seront pris en compte. 
4.6.6 Quant à D______, de 962 fr. 30, elles comprenaient le loyer de 152 fr., la 
prime d'assurance maladie de 164 fr. 30, les frais médicaux non remboursés de 
13 fr. (156 fr. 80 / 12), les frais de transport de 33 fr. (abonnement annuel) et le 
montant de base OP de 600 fr., sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales, 
soit 662 fr. 30. 
4.6.7 Compte tenu du fait que l'appelante apporte aux enfants la majeure partie de 
l'entretien en nature de ceux-ci, et que le droit de visite de l'intimé est usuel, il se 
justifie de lui faire supporter l'intégralité des coûts financiers des enfants, compte 
tenu, par ailleurs, du budget déficitaire de l'appelante. 
Les revenus globaux des parties s'élèvent à 10'786 fr. + 1'955 fr. = 12'741 fr. 
Les minima vitaux des parties ainsi que de leurs deux enfants sont de 8'133 fr. par 
mois (3'510 fr. + 3'205 fr. + 756 fr. + 662 fr. = 8'133 fr.). 
Le solde disponible du groupe familial peut donc être arrêté à 4'608 fr. 
Afin que les époux disposent du même train de vie, et que les enfants participent 
également à la situation financière favorable de l'intimé, ce solde peut être réparti 
à raison de 1/3 pour l'appelante, de 1/3 pour les deux enfants et de 1/3 pour 
l'intimé. 
Ainsi, en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, il se 
justifie de fixer la contribution mensuelle à l'entretien de chacun des enfants à 
raison de 1'300 fr., et à son épouse de 3'000 fr. 
S'agissant des enfants, la Cour relèvera que ladite contribution, fixée à 1'300 fr. 
par mois se situe en-deça du montant prévu par les tabelles zurichoises, et qu'elle 
se trouve dans la fourchette de 25 à 27% du revenu de l'intimé (2'696 fr. 50 à 
2'912 fr.). 
Après couverture de ses propres charges, et le paiement desdites contributions 
d'entretien, l'intimé disposera d'un montant de 1'676 fr. par mois (10'786 fr. – 
3'510 fr. – 1'300 fr. – 1'300 fr. – 3'000 fr.). 
Quant à l'appelante, son solde disponible mensuel sera de 1'750 fr. (1'955 fr. + 
3'000 fr. – 3'205 fr.). 
Les ch. 5 et 6 du jugement présentement querellé seront, dès lors, modifiés dans le 
sens qui précède. 


- 19/23 - 
 
C/4272/2015 
5. 
5.1 En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme pour les 
mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 aCC, le moment déterminant dès lequel la 
contribution d'entretien doit être versée se situe en règle générale au jour du dépôt 
de la requête (BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire bernois, n. 124 ad art. 145 aCC; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 août 2007 consid. 3.2, concernant 
le prononcé de mesures provisoires). La contribution d'entretien peut toutefois être 
demandée à compter du jour de la séparation effective des conjoints, mais au 
maximum pour l'année précédant l'introduction de la requête, sous imputation des 
avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 
période (cf. art. 173 al. 3 CC; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 23ss ad 
art. 173 et n. 28 ad art. 176 CC). 
5.2 En l'espèce, l'appelante a requis que le dies a quo des contributions d'entretien 
soit fixé au 2 mars 2015, date du dépôt de la requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
La Cour fera droit à cette conclusion, dès lors que les parties ont vécu séparées 
depuis le mois de juin 2014 et que seule une partie des contributions d'entretien, 
telles que fixées sous ch. 4, a été honorée par l'intimé. Ledit dies a quo correspond 
par ailleurs au moment déterminant, tel qu'il ressort de la jurisprudence et de la 
doctrine. 
5.3 Le jugement entrepris sera par conséquent modifié sur ce point. 
6. 
6.1 En cas d'effet rétroactif du versement de contributions d'entretien, le juge qui 
en fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 
l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 
6.2 L'intimé a versé, respectivement acquitté des factures, du 2 mars au 
31 décembre 2015, pour un montant de 28'576 fr. 55 au total, lequel vient en 
déduction des contributions d'entretien. 
 
Il convient dès lors de capitaliser les contributions, pour la période considérée, et 
d'y ajouter les allocations familiales dues aux enfants. 
Pour les enfants C______ et D______ : 1'300 fr. + 1'300 fr. = 2'600 fr. x 10 mois 
= 26'000 fr. 
Pour l'appelante : 3'000 fr. x 10 mois = 30'000 fr. 
26'000 fr. + 30'000 fr. = 56'000 fr. 
De mars 2015 à octobre 2015, le total des allocations familiales concernant les 
deux enfants s'est élevé à 4'800 fr. (600 fr. x 8 mois). 


- 20/23 - 
 
C/4272/2015 
56'000 fr. + 4'800 fr. = 60'800 fr. - 28'576 fr. 55 = 32'223 fr. 45 
7. 
L'appelante remet en cause le montant de la provisio ad litem fixé par le Tribunal. 
 
7.1 D'après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose 
pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en matière 
patrimoniale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.1; 
5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 4 et 5P.31/2004 du 26 avril 2004 consid. 2.2). 
La fixation de cette provision par le juge nécessite ainsi la réalisation de deux 
conditions, à savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses 
propres moyens aux frais du procès, d'une part, et, d'autre part, que l'exécution de 
cette mesure n'entame pas le minimum nécessaire du conjoint débiteur et des siens 
(ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 
 
Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert 
ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 
seront nécessaire pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. 
Un éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevé ou de deux dans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra 2008, no 101, p. 965). 
 
Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provision ad litem, à 
assumer les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc 
être justifié indépendamment du montant de la contribution à l'entretien de la 
famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 4.1; 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 
 
La provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée 
(ATF 66 II 70 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 
consid. 6.2; BÜHLER/SPÜHLER, Berner Kommentar, 3e éd. 1980, n. 259 et 300 
ad art. 145 aCC; DESCHENAUX/TERCIER, Le mariage et le divorce, 3e éd. 1985, 
n. 799 p. 151). Il appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la 
question de l'éventuelle restitution de cette avance (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et les références citées; 
HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1999, n. 38a ad art. 159 CC; 
BÜHLER/SPÜHLER, op. cit., n. 300 ad art. 145 aCC). 


- 21/23 - 
 
C/4272/2015 
 
7.2 Dans le présent cas, il a été retenu supra que les revenus de l'appelante ne lui 
permettaient pas de couvrir ses charges mensuelles admissibles. A bon droit, le 
premier juge a retenu que l'appelante ne disposait manifestement pas de la 
capacité financière pour faire face seule aux dépenses liées au présent litige. 
 
L'appelant, par l'entremise de son conseil, a déposé une requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale de 14 pages et a produit plusieurs chargés de 
pièces. La procédure devant le premier juge a nécessité sa présence à trois 
audiences et la prise de connaissance des écritures et des pièces de l'intimé. 
Compte tenu de ces éléments, le montant de 2'000 fr. fixé par le Tribunal n'est pas 
proportionné aux frais du procès, de sorte que la provisio ad litem sera arrêtée à 
5'000 fr. Cette somme correspond à une dizaine d'heures d'activités du conseil de 
l'appelante, au taux horaire de 450 fr. pour un chef d'étude, taux usuellement 
admis dans la profession, auquel s'ajoute la TVA ainsi que les frais judiciaires de 
500 fr. 
7.3 Partant, le chiffre 7 du jugement entrepris sera annulé et modifié dans le sens 
qui précède. 
8. 
8.1 Les frais judiciaires de première instance et leur répartition n'ont pas été remis 
en cause par l'appelante et sont par ailleurs conformes au règlement (RTFMC). Ils 
seront, par conséquent, confirmés. 
 
8.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'000 fr., compte tenu de la nature 
de la procédure (art. 28, 31 et 37 RTFMC - E 1 05.10). Vu l'issue du litige, ils 
seront mis à charge des parties pour moitié chacune, soit 1'500 fr. L'appelante 
ayant été dispensée de verser une avance de frais, elle sera condamnée, de même 
que l'intimé, à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
Pour le surplus, chaque époux conservera à sa charge ses propres dépens (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
9. 
S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée (art. 51 al. 4 LTF), la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 
30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en matière 
civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 
contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 
invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * * 


- 22/23 - 
 
C/4272/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 février 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/1535/2016 rendu le 10 février 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4272/2015-2. 
Au fond : 
Annule les ch. 5, 6 et 7 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser, dès le 2 mars 2015, en mains de A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, 1'300 fr., et à titre de contribution à l'entretien de D______, 1'300 fr. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
son entretien, 3'000 fr. 
Constate que B______ a versé, en mains de A______, un montant total de 28'576 fr. 55, 
à titre de contributions d'entretien des enfants et de l'épouse, entre le 2 mars et le 
31 décembre 2015, ce montant couvrant les contributions dues jusqu'à cette date, ainsi 
que les allocations familiales du 2 mars au 31 octobre 2015, soit un montant total de 
60'800 fr., sous réserve d'un reliquat de 32'223 fr. 45, dû par B______ à A______. 
Compense dès lors ce montant de 28'576 fr. 55 avec les contributions dues par B______ 
du 2 mars jusqu'au 31 décembre 2015 et les allocations familiales dues du 2 mars 
jusqu'au 31 octobre 2015. 
Condamne B______ à verser 32'223 fr. 45 à A______ au titre de reliquat dû à ces dates. 
Condamne B______ à verser 5'000 fr. à A______ à titre de provisio ad litem. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires à 3'000 fr. et les met à la charge de A______ à raison de 1'500 
fr. et de B______ pour 1'500 fr. 


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C/4272/2015 
Condamne en conséquence A______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.