ge_gerichte · ATAS/34/2025 · 2025-01-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3289/2024 
ATAS/34/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______: 
représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat 
 
recourant 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3289/2024 
- 2/8 -
EN FAIT 
 
 Par décision du 7 juin 2024, le service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) a recalculé le droit aux prestations complémentaires fédérales 
(PCF) et cantonales (PCC) de Monsieur A______: (ci-après : l’intéressé) dès le 1er 
novembre 2023 et a conclu à un solde rétroactif en sa faveur de CHF 8'044.- (pour 
la période du 1er novembre 2023 au 30 juin 2024). Dès le 1er juillet 2024, 
l’intéressé avait droit à des PCC d’un montant mensuel de CHF 1'324.-. 
b. Le 19 juin 2014, l’intéressé a fait opposition à cette décision, en contestant le 
montant retenu dès le 1er avril 2024 au titre de revenu hypothétique de sa 
conjointe, soit un montant de CHF 50'338.90, son épouse n’ayant aucun revenu. 
c. Par décision du 11 septembre 2024, le SPC a rejeté l’opposition, en relevant 
que l’épouse de l’intéressé était, au 31 mars 2024, au terme de son congé 
maternité et que son dossier auprès de l’office cantonal de l’emploi avait été 
annulé au 25 août 2023. L’effet suspensif était retiré, sauf en ce qui concernait la 
demande de remboursement. 
 Le 7 octobre 2024, l’intéressé, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’aucun revenu 
hypothétique ne devait être imputé à son épouse. Préalablement, il a requis 
l’octroi de l’effet suspensif au recours. 
Il a fait valoir qu’il se trouvait dans une situation financière très difficile. Le 
montant du revenu hypothétique était contesté, ainsi que sa retenue de façon 
rétroactive. Son épouse avait accouché le 27 novembre 2023, elle était à nouveau 
enceinte, ne parlait pas français et était depuis peu en Suisse, ayant vécu toute sa 
vie au Pakistan. Au mieux, elle ne pourrait travailler que partiellement, à un taux 
de 50%. 
b. Le 18 octobre 2024, l’intimé a conclu au rejet de la requête en restitution de 
l’effet suspensif au recours. L’intérêt de l’administration l’emportait sur celui du 
recourant à recevoir des prestations plus importantes. 
c. Par arrêt incident du 24 octobre 2024 (ATAS/827/2024), la chambre de céans a 
restitué l’effet suspensif au recours dans le sens que les prestations devaient être 
immédiatement allouées en tenant compte d’un revenu hypothétique de l’épouse 
du recourant, calculé selon un taux d’activité exigible de 50%. 
d. Le 4 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours en relevant que 
certains arguments du recourant étaient contradictoires et que l’épouse de celui-ci 
maîtrisait l’anglais, langue utilisée dans plusieurs secteur d’activités et disposait 
d’une solide formation et d’une expérience professionnelle de plusieurs années 
dans le domaine de l’informatique. 


 
 
 
 
A/3289/2024 
- 3/8 -
e. Le 15 novembre 2024, le recourant a répliqué, en relevant que son épouse était 
à nouveau enceinte, de sorte que compte tenu de tous les éléments invoqués, 
aucun revenu ne pouvait lui être imputé. 
f. Le 11 décembre 2024, l’intimé a indiqué que par décision du 5 novembre 2024 
il avait exécuté l’arrêt du 24 octobre 2024 en retenant un demi-revenu 
hypothétique depuis le 1er juillet 2024. Cela étant, il concluait au rejet du recours. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de 
la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 
1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [(LPA-GE - E 5 10)]. 
2. 
Le litige porte sur le calcul des prestations complémentaires du recourant, 
singulièrement sur le revenu hypothétique imputé à son épouse depuis le 1er avril 
2024. 
3. 
La modification du 22 mars 2019 de la LPC est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021 (Réforme des PC, FF 2016 7249 ; RO 2020 585). 
Conformément à l’al. 1 des dispositions transitoires de ladite modification, 
l’ancien droit reste applicable trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la 
présente modification aux bénéficiaires de prestations complémentaires pour 
lesquels la réforme des PC entraîne, dans son ensemble, une diminution de la 
prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à la prestation 
complémentaire annuelle. A contrario, les nouvelles dispositions sont applicables 
aux personnes qui n’ont pas bénéficié de prestations complémentaires avant 
l’entrée en vigueur de la Réforme des PC (arrêt du Tribunal fédéral 9C_329/2023 
du 21 août 2023 consid. 4.1). 


 
 
 
 
A/3289/2024 
- 4/8 -
En l’occurrence, le droit aux prestations complémentaires est né postérieurement 
au 1er janvier 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
3.1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et 
qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC, ainsi 
que les conditions relatives à la fortune nette prévues à l’art. 9a LPC, ont droit à 
des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires 
notamment les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-
vieillesse et survivants, conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC. 
Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : a. 
la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne 
bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale ; b. 
60 % du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens 
de l’art. 10 al. 3 let. d LPC. 
Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le revenu 
annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale 
applicable (art. 4 LPCC). 
3.2 Selon l’art. 11a LPC, entré en vigueur le 1er janvier 2021, si une personne 
renonce volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait 
raisonnablement exiger d’elle, le revenu hypothétique correspondant est pris en 
compte comme revenu déterminant. La prise en compte de ce revenu est réglée 
par l’art. 11 al. 1 let. a LPC (al. 1). 
3.3 Hormis la prise en compte, à hauteur de 80 %, du revenu hypothétique d’une 
activité lucrative du conjoint sans droit aux prestations complémentaires (cf. art. 
11 al. 1 let. a LPC), l’art. 11a al. 1 LPC reprend sur le fond la pratique actuelle en 
matière de prise en compte du revenu hypothétique (Message du Conseil fédéral 
relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires [Réforme des 
PC] du 16 septembre 2016, FF 2016 7249 p. 7322). 
3.4 Il y a dessaisissement lorsque le conjoint d'une personne assurée s'abstient de 
mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer 
une activité lucrative en vertu de l'art. 163 du code civil (CC ; RS 210). Il 
appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut 
exiger de l'intéressé qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le 
salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il 
y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte 
tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment 
trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à 


 
 
 
 
A/3289/2024 
- 5/8 -
sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, 
et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été 
éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de 
gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de 
savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. A 
cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants 
appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et 
examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_30/2009 du 6 octobre 2009 consid. 4.2 et la référence). L'impossibilité de 
mettre à profit une capacité résiduelle de travail ne peut être admise que si elle est 
établie avec une vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_376/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2.2.1 et la référence). 
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on peut exiger du conjoint d'un 
bénéficiaire de prestations complémentaires qu'il exerce une activité lucrative doit 
être examiné à l'aune des critères posés en droit de la famille, plus 
particulièrement de l'art. 163 CC. On est en droit d'attendre du parent se 
consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_500/2023 du 24 janvier 2024 consid. 4.2). 
3.4.1 La chambre de céans a jugé qu'il pouvait être attendu de l'épouse d'un 
assuré, alors âgée de près de 35 ans, disposant d'une pleine capacité de travail, en 
bonne santé, ayant accès au marché du travail, épouse d'un invalide à 100% et 
mère d'un enfant alors âgé de 3 ans, qu'elle mette pleinement en œuvre sa capacité 
de travail, en cherchant un emploi à plein temps plutôt qu'en se contentant de son 
emploi à mi-temps. Le cas d'espèce présentait toutefois la double particularité que 
ladite épouse consacrait son demi temps disponible à suivre une formation et que 
son époux, quoique invalide à 100%, était pleinement disponible et en mesure de 
s'occuper de l'enfant en question et même d'un premier enfant issu de son premier 
mariage (ATAS/1157/2014 du 11 novembre 2014). Il a également été jugé que 
l'épouse d'un assuré, encore jeune (37 ans), disposant d'une bonne instruction de 
base, parlant relativement bien le français, dont l'époux au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité était occupé à la Fondation PRO au maximum de ses 
possibilités (soit à 50%) et ne pouvait, du fait de sa fatigue au retour de ce travail, 
l'aider dans les tâches ménagères et éducatives, pouvait prendre un emploi à mi-
temps seulement - respectivement devait se voir opposer la prise en compte d'un 
gain potentiel correspondant - dès lors que les trois premiers enfants du couple 
(âgés de 12 à 14 ans) étaient scolarisés tant que le quatrième enfant, alors âgé de 
un an et demi, ne le serait pas (ATAS/468/2004 du 16 juin 2014). Un taux 
d'activité lucrative possible de 50% a été retenu pour une épouse ayant des enfants 


 
 
 
 
A/3289/2024 
- 6/8 -
à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire, mais à raison de 22 heures 
par mois seulement, et dont l'état de santé permettait d'exercer des travaux de 
nettoyage deux heures par jour, en sus de l'activité de patrouilleuse 
(ATAS/372/2004 du 25 mai 2004). De même, une capacité de travail partielle a 
été retenue pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé 
d'activité lucrative ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé 
fragile, atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OAI n'avait pas retenu de 
troubles invalidants (ATAS/246/2006 du 14 mars 2006 ; ATAS/1445/2007 du 19 
décembre 2007). 
3.4.2 La chambre de céans a estimé qu'aucun gain potentiel de l'épouse ne pouvait 
être pris en compte pour le calcul du droit de son mari aux prestations 
complémentaires, dès lors que ladite épouse devait s'occuper de trois enfants non 
encore scolarisés (en plus de deux enfants scolarisés depuis un à deux ans), ne 
pouvait compter sur la participation de son mari aux tâches ménagères et 
éducatives du fait de son état de santé, et qu'elle-même ne bénéficiait d'aucune 
instruction de base, parlait mal le français et n'était que titulaire d'un permis F. Il a 
néanmoins été précisé ne pas voir pourquoi ladite assurée, encore jeune et en 
bonne santé, serait empêchée de prendre un emploi à mi-temps dès que le plus 
jeune de ses enfants à charge serait scolarisé (ATAS/1100/2014 du 21 octobre 
2014). Tout gain potentiel a encore été exclu pour une épouse n'ayant aucune 
formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants en 
bas âge (ATAS/750/2004 du 28 septembre 2004). Il en a été de même pour une 
jeune épouse ayant quatre enfants, dont le plus âgé avait seulement 5 ans. Dans 
cette affaire, la chambre de céans a toutefois précisé que la situation pourrait être 
revue lorsque les enfants seraient scolarisés, ce qui permettrait à l'épouse de 
dégager du temps pour exercer une activité lucrative à temps partiel 
(ATAS/553/2014 du 22 avril 2014). Un gain hypothétique a été exclu durant le 
dernier mois de grossesse de l'épouse du bénéficiaire ainsi que durant le congé 
maternité ; il pouvait cependant être attendu de celle-ci qu'elle reprenne une 
activité lucrative après le congé maternité au vu de sa bonne formation et malgré 
la présence de deux enfants en bas âge dont l'un nécessite un suivi de logopédie de 
quarante-cinq minutes par semaine et de psychomotricité de soixante minutes par 
semaine (ATAS/111/2016 du 10 février 2016). Enfin, il a été tenu compte d’un 
revenu hypothétique d’une activité à un taux de 50% pour l’épouse en charge de 
trois enfants, dont le dernier n’était pas scolarisé (ATAS/150/2023 du 7 mars 
2023 consid. 8.2.5 et 8.2.6). 
4. 
En l’occurrence, l’épouse du recourant a accouché le 27 novembre 2023, de sorte 
qu’au 1er avril 2024 son enfant était âgé de quatre mois. Dans ces conditions et 
selon la jurisprudence précitée, une activité à un taux de 50% au maximum peut 
être retenue à l’égard de cette dernière, au titre de revenu hypothétique. 
Contrairement aux cas précités ayant donnés lieu à la suppression de tout gain 
hypothétique, l’épouse du recourant a, au jour de la décision litigieuse, à sa charge 


 
 
 
 
A/3289/2024 
- 7/8 -
un seul enfant en bas âge, de sorte qu’il apparait justifié d’exiger d’elle, à l’issue 
de son congé maternité et même si elle est à nouveau enceinte, une activité à un 
taux partiel, ce d’autant que, comme relevé par l’intimé, elle maîtrise la langue 
anglaise, laquelle est utilisée, en Suisse, dans plusieurs secteurs professionnels. 
S’agissant du montant du gain hypothétique, le recourant fait valoir l’art. 36E al. 3 
LPCC, lequel se rapporte au calcul des prestations complémentaires familiales et 
ne s’applique pas au cas d’espèce. 
En conséquence, le gain hypothétique à retenir, dès le 1er avril 2024, est, 
conformément à la décision litigieuse, celui issu de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires, soit CHF 50'538.90. Compte tenu d’une activité exercée à 
50% et d’une prise en compte à hauteur de 80%, il est finalement de 
CHF 20'250.60, de sorte que le recours sera partiellement admis, dans le sens que 
des prestations complémentaires doivent être allouées au recourant dès le 1er avril 
2024, en tenant compte du revenu hypothétique précité. 
Vue l’issue du litige, une indemnité de CHF 2'000.- sera accordée au recourant, à 
la charge de l’intimé, à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
A/3289/2024 
- 8/8 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 11 septembre 2024 dans le sens que le revenu 
hypothétique de l’épouse du recourant est, dès le 1er avril 2024, de CHF 20'250.60. 
4. Alloue une indemnité au recourant de CHF 2'000.- à la charge de l’intimé. 
5. Dit que la procédure est gratuite 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le