ge_gerichte · DCSO/150/2024 · 2024-01-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/342/2024-CS 
DCSO/150/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 18 AVRIL 2024 
 
Plainte 17 LP (A/342/2024-CS) formée en date du 30 janvier 2024 par A______ SA. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 19 avril 2024 
à : 
- A______ SA 
______ 
______ [BE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/342/2024-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ SA a déposé une réquisition de poursuite, reçue le 
7 septembre 2023 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), à l'encontre de 
B______, en mentionnant comme adresse de cette dernière la rue 2______ no. ______, 
[code postal] C______ [GE]; 
Que par décision du 20 janvier 2024, l'Office a prononcé le non-lieu de notification du 
commandement de payer, poursuite n° 1______, relevant que la débitrice était 
introuvable à l'adresse indiquée et que, malgré ses recherches, l'Office n'avait pas été en 
mesure de procéder à une tentative de notification à une autre adresse; 
Que par acte expédié le 30 janvier 2024 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ SA a formé une 
plainte contre cette décision; 
Que dans le cadre de ses observations du 19 février 2024, l'Office a exposé avoir repris 
ses tentatives de notification du commandement de payer à B______ sur la base d'une 
nouvelle adresse qui lui avait été communiquée par la Poste à l'avenue 3______ 
no. ______, [code postal] D______ [GE]; 
Que l'Office a conclu à ce que la plainte soit déclarée devenue sans objet; 
Que par courrier du 22 février 2024, la Chambre de surveillance a invité A______ SA à 
lui communiquer sa décision de retirer ou maintenir sa plainte au vu des observations de 
l'Office dans un délai échéant le 5 mars 2024, la cause étant gardée à juger passé ce 
délai; 
Que A______ SA n'a pas donné suite à cette invitation. 
Considérant, EN DROIT, que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les 
formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par 
renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître 
(art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant 
être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans 
ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable; 
Que la décision entreprise a constaté le non-lieu de notification en raison d'une adresse 
inefficace du débiteur fournie par le créancier dans la réquisition de poursuite; 
Que l'Office a annoncé être revenu sur sa décision et avoir repris ses tentatives de 
notification en application de l'art. 17 al. 4 LP; 
Que l'acte attaqué n'existant plus, la plainte est devenue sans objet, ce qui sera constaté; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) 
et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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A/342/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 30 janvier 2024 par A______ SA contre la 
décision rendue le 20 janvier 2024 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 
n° 1______. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet. 
Raye en conséquence la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Madame 
Ekaterine 
BLINOVA 
et 
Monsieur 
Mathieu 
HOWALD, 
juges 
assesseurs; 
Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.