ge_gerichte · ATAS/1044/2025 · 2025-12-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4078/2025 
ATAS/1044/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Monsieur Alain MARTI, mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 5 juin 2020, le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) a rejeté l’opposition de A______ (ci-après : 
l’intéressé), né en 1977, à la décision du 17 avril 2019 au motif que l’intéressé n’avait 
pas démontré qu’il avait été victime d’actes malintentionnés qui l’avaient amené à se 
dessaisir de montants s’élevant à plus de CHF 700'000.- ; 
Qu’aucun recours n’a été interjeté contre la décision sur opposition ; 
Que, par courrier du 20 mai 2025, la docteure B______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, a interpellé la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans), en joignant à son courrier la décision sur opposition du 
5 juin 2020 et l’opposition rédigée par l’intéressé, en date du 16 mai 2019 ; 
Que la praticienne a exposé être préoccupée par la situation de son patient, et sollicité la 
collaboration de la chambre de céans afin « d’envisager ensemble des pistes de prise en 
charge adaptées » ; que selon elle, son patient présentait un trouble bipolaire de type I, 
associé à un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité et bénéficiait d’un suivi 
psychothérapeutique régulier à son cabinet depuis mai 2023 ; qu’en raison du fait que 
l’intéressé ne bénéficiait ni des prestations complémentaires ni de l’aide de l’Hospice 
général, il ne disposait plus du minimum vital nécessaire pour subvenir à ses besoins, ce 
qui entraînait des troubles psychologiques ; 
Que, se référant aux biens dessaisis qui avaient fait l’objet de la décision sur opposition 
du 5 juin 2020, la Dre B______ estimait que les dépenses excessives relevées par le 
SPC devaient être considérées comme un symptôme comportemental direct d’un 
épisode mixte de symptôme dépressif maniaque et hypomaniaque qui s’était déroulé au 
cours de la période visée par la décision ; que la capacité de jugement du patient avait 
été gravement altérée, ce qui pouvait expliquer les dessaisissements de biens relevés par 
le SPC ; 
Qu’en conséquence, la Dre B______ estimait que les actes de l’intéressé ne devaient pas 
être considérés comme des décisions pleinement conscientes ou responsables, mais 
comme des manifestations pathologiques ; que la psychiatre demandait que les 
décisions prises par le SPC soient réexaminées à la lumière du contexte psychiatrique 
nouvellement documenté par la médecin à la lumière des éléments cliniques qui 
figuraient dans son dossier d’assurance-invalidité ; 
Que par courrier du 5 juin 2025, la chambre de céans a interpellé la Dre B______ et lui 
a demandé de lui communiquer une procuration l’autorisant à représenter l’intéressé ; 
que cette dernière a transmis à la chambre de céans une procuration signée par 
l’intéressé et datée du 12 juin 2025 ; 
Que par arrêt du 19 juin 2025 (ATAS/1783/2025) la chambre de céans a déclaré la 
demande en révision irrecevable ; que la demande de révision devait être considérée 
comme une demande de reconsidération de la décision sur opposition du 5 juin 2020 et 


 
 
 
 
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devait, en tant que telle, être adressée au SPC, raison pour laquelle la demande était 
transmise au SPC comme objet de sa compétence ; 
Que, par décision sur opposition du 15 octobre 2025, le SPC a rejeté l’opposition de 
l’intéressé à la précédente décision du 1er septembre 2025, au motif qu’il n’y avait pas 
de faits nouveaux importants ; que le SPC était déjà au courant de l’état de santé de 
l’intéressé au moment où il avait rendu sa décision sur opposition du 15 mai 2020 ; que 
les considérations médicales développées dans la demande du 20 mai 2020 (recte : 
2025) ne constituaient ni des faits nouveaux ni de nouveaux moyens de preuve qui ne 
pouvaient être produits auparavant ; 
Que par acte déposé au greffe universel du pouvoir judiciaire en date du 18 novembre 
2025, l’intéressé a interjeté recours contre la décision sur opposition du 15 octobre 2025 
auprès de la chambre de céans ; qu’il a conclu, préalablement, à ce que la Dre B______ 
soit entendue et principalement à l’annulation de la décision querellée et qu’il soit dit 
qu’il avait droit à des prestations complémentaires ; 
Que par réponse du 16 décembre 2025, le SPC a conclu au rejet du recours ; que comme 
l’indiquait la décision querellée, le risque de dépenses excessives dues au trouble 
neuropsychiatrique de l’intéressé avait déjà été évoqué par la docteure C______ dans 
son attestation du 17 septembre 2019 et déjà examiné par le SPC avant que ce dernier ne 
rende la décision sur opposition du 15 juin 2020 et que la procédure auprès de 
l’assurance-invalidité était également connue ; 
Que la chambre de céans a gardé l’affaire à juger, sans autre échange d’écriture, pour 
les raisons exposées ci-après. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 
6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 
let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours 
(art. 60 al. 1 LPGA) prévus par la loi, le recours est recevable ; 
Que le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition de l’intimé niant que 
les conditions d’une révision de la décision sur opposition du 5 juin 2020 sont remplies ; 


 
 
 
 
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Qu’aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant ; 
Que sont « nouveaux » au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence ; 
Qu’en outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être 
de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte ; 
Que les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant 
(arrêt du Tribunal fédéral C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 2.2) ; 
Que partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d'une décision entrée en 
force doit exister au moment où cette décision a été rendue, mais être découvert après 
coup ; 
Que le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante ; qu’il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; que parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références) ; qu’aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a) ; 
Que les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués ; qu’à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de 
l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 
117 V 261 consid. 3b et les références) ; 
Qu’en l’espèce, le recourant expose avoir dilapidé un héritage composé de plusieurs 
centaines de milliers de francs en raison d’une relation liée avec une tierce personne qui 
aurait profité de lui ; que le Ministère public a classé une plainte pénale déposée par le 
recourant contre la tierce personne pour escroquerie ; qu’en raison de ses troubles 
psychiques il était suivi par la Dre C______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie ; que ce n’est toutefois qu’après avoir commencé à consulter la Dre 
B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qu’il aurait compris « le lien de 
causalité » entre ses troubles psychiques et les montants qu’il aurait versés à la tierce 
personne ; 


 
 
 
 
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Que l’intimé expose avoir examiné, dans le cadre de l’instruction de la procédure ayant 
abouti à la décision sur opposition du 5 juin 2020 les justificatifs relatifs aux 
diminutions de la fortune du recourant pour les années 2012, 2013, 2016 et 2017 et 
avoir reçu copie de la plainte pénale déposée contre la tierce personne ; que l’attestation 
du 17 septembre 2019 de la Dre C______ avait été reçue et examinée ; que le SPC avait 
été informé du classement de la plainte pénale déposée par le recourant contre la tierce 
personne ; qu’après opposition du recourant à une première décision négative, le SPC 
avait rendu une décision sur opposition confirmant la prise en compte, en tant que 
dessaisissement, des montants donnés par le recourant à la tierce personne ; que la 
décision sur opposition du 5 juin 2020 n’avait pas été querellée et que le recourant ne 
faisait valoir ni faits nouveaux inconnus au moment où la décision avait été prise ni 
moyens de preuves de faits connus, mais qui n’avaient pas pu être démontrés avant la 
prise de décision sur opposition du 5 juin 2020 ; 
Que comme le rappelle l’intimé, le trouble neuropsychiatrique, qui pouvait se traduire 
dans une de ses phases symptomatiques par une augmentation de l’activité psychique et 
par des dépenses d’argent excessive, avait déjà été soulevé par la Dre C______ et 
examiné par le SPC avant qu’il ne rende la décision dont la révision est demandée ; 
qu’il ne s’agit donc pas d’un fait nouveau ; 
Que s’agissant de l’appréciation médicale de la nouvelle psychiatre traitante du 
recourant, cette dernière n’amène pas d’éléments nouveaux inconnus au moment des 
faits, mais expose une appréciation plus détaillée que celle de sa consœur quant au lien 
entre les troubles psychiques du recourant et les montants qu’il a dilapidés au profit 
d’une tierce personne ; 
Que cette nouvelle appréciation ne saurait être considérée comme une nouvelle preuve 
indisponible au moment où la décision sur opposition du 5 juin 2020 a été rendue ; 
Que la chambre de céans constate que, par le biais du présent recours, le recourant ne 
fait que revenir sur des éléments déjà invoqués auparavant, de griefs déjà soulevés 
antérieurement et qui ont fait l’objet de la décision de l’intimé du 5 juin 2020 entrée en 
force ; qu’il n’est donc pas parvenu à établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’existence de faits nouveaux ou de moyens de preuve nouveaux ; 
Qu’en ce qui concerne la demande d’audition de la Dre B______, le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour le recourant d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b) ; 
qu’en outre, il n'implique pas le droit à une audition orale ni à l’audition de témoins 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1) ; que ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières ; que s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son 
opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2) ; 


 
 
 
 
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Qu’en l’occurrence, au vu de l’aspect formel d’une demande en révision, la chambre de 
céans est convaincue que l’audition de la psychiatre du recourant ne l’amènera pas à 
modifier son opinion ; 
Que bien qu’elle compatisse avec la situation psychologique et la précarité financière du 
recourant, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le recours, dès lors que 
les conditions formelles d’une révision ne sont pas réunies ; 
Que la jurisprudence du Tribunal fédéral pose des exigences sévères en matière pénale, 
dans les cas dits « d’escroquerie aux sentiments », raison probable pour laquelle la 
plainte pénale a été classée ; qu’il n’en reste pas moins que le SPC a la possibilité, mais 
pas l’obligation, de reconsidérer sa décision (art. 53 al. 2 LPGA), en tenant compte des 
troubles psychologiques dont souffre le recourant et qui ont, vraisemblablement, joué un 
rôle dans la situation de vulnérabilité du recourant l’ayant conduit à faire des donations 
inconsidérées ; que compte tenu de la situation de précarité financière du recourant, une 
telle décision de reconsidération revêtirait une importance notable ; étant toutefois 
rappelé qu’un refus d'entrer en matière du SPC sur une demande de reconsidération n'est 
pas susceptible de faire l'objet d'un recours devant la chambre de céans (ATF 119 V 479 
consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a) ; 
Que pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le