ge_gerichte · ATAS/599/2024 · 2024-08-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2765/2023 
ATAS/599/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Alireza MOGHADDAM, avocat 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2765/2023 
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EN FAIT 
 
 Monsieur 
A______ 
(ci-après : 
l’assuré 
ou 
le 
recourant), 
né 
le 
______ 1991, célibataire, a exercé dès le 1er juillet 2009, principalement les week-
ends et dans le cadre de camps d’été, l’activité de moniteur pour personnes 
handicapées au sein de l’Association B______. Il était également inscrit à l’École 
C______ du 5 septembre 2011 au 30 juin 2012 en vue d’obtenir un CFC 
d’employé de commerce. 
b. Alors qu’il était sous contrat de durée déterminée avec l’État de Genève du 
1er au 31 juillet 2012, pour un poste à plein temps (commis administratif 1 – 
auxiliaire d’été auprès de la D______ [D______]), il a été victime, le 20 juillet 
2012, d’un accident de la circulation (chute à moto à haute cinétique). 
 Dans un rapport du 17 août 2012, le docteur E______, médecin-adjoint auprès 
de l’unité de chirurgie de la main des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), a indiqué que l’accident du 20 juillet 2012 avait entraîné des 
lésions multiples, en particulier une fracture de la base du 2ème métatarsien droit 
(traitée par ostéosynthèse le 26 juillet 2012) et une lésion du plexus brachial droit, 
à l’origine d’une paralysie complète du membre supérieur droit et d’un syndrome 
de Claude Bernard Horner. Par la suite, l’assuré avait présenté une atteinte de la 
6ème paire crânienne droite et des céphalées, ce qui avait motivé une IRM 
cérébrale qui avait mis en évidence une hypotension intracrânienne (prise en 
charge le 6 août 2012 par des neurochirurgiens). Après une période d’alitement 
strict, il commençait à se mobiliser progressivement. 
b. Le 19 octobre 2012, l’assuré a déposé, par l’intermédiaire de son père, une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé) en précisant que son incapacité de travail était complète depuis 
le 20 juillet 2012. 
c. Dans un compte rendu opératoire du 3 décembre 2012, le Dr E______ a 
rapporté avoir pratiqué une intervention le 16 octobre 2012, ayant pour objet une 
neurotisation (transfert nerveux) au niveau du membre supérieur droit. 
d. Dans un rapport du 10 décembre 2012 à l’OAI, le Dr E______ a fait état de 
suites post-opératoires satisfaisantes. L’assuré bénéficiait toujours d’un traitement 
antalgique et de séances de physiothérapie d’entretien pour les mobilisations de 
l’épaule et du coude. Le pronostic restait sombre quant à la récupération possible 
au niveau du membre supérieur droit, en ce sens qu’il fallait s’attendre à une 
hémiplégie complète du membre supérieur droit. En cas de récupération motrice 
de ce membre, la main droite ne serait qu’une main d’aide. Pour le moment, 
l’incapacité de travail était totale. Interrogé sur l’activité exercée à ce jour, le 
Dr E______ a indiqué que l’assuré devait être réadapté dans une activité 
professionnelle monomanuelle gauche. Une éventuelle diminution de rendement 
dépendrait uniquement de la capacité de l’assuré à utiliser son membre supérieur 


 
 
 
 
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gauche. Interrogé sur les mesures de réadaptation possibles en faveur de l’assuré, 
le Dr E______ a indiqué qu’une formation devait lui être fournie afin qu’il puisse 
exercer une activité professionnelle avec son seul bras gauche. Ceci aurait 
possiblement pour effet une capacité de travail pleine et entière. 
e. Dans un rapport du 18 mars 2013 à l’OAI, le Dr E______ a évoqué un état 
stationnaire depuis le 10 décembre 2012, sans changements dans les diagnostics, à 
savoir : paralysie complète du plexus brachial droit et plégie complète du membre 
supérieur droit. L’assuré n’était pas encore dans la période de manifestation 
neurologique de repousse nerveuse, celle-ci nécessitant six à douze mois de plus. 
Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité 
monomanuelle gauche, la capacité de travail de l’assuré était pleine et entière, dès 
ce jour. 
f. Dans un rapport du 2 juillet 2013, le Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que l’assuré présentait une 
capacité de travail entière dans une activité exclusivement monomanuelle gauche 
s’inscrivant dans le cadre d’une mesure de formation professionnelle initiale 
(ci-après : FPI). Dans une activité répondant à ce critère, la capacité de travail 
était entière. Le début de l’aptitude à la réadaptation pouvait être fixé au mois de 
mars 2013. 
g. Par communications des 1er décembre 2014, 12 janvier 2015 et 15 février 2016, 
l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait en charge une FPI auprès de 
l’École C______. 
h. Par courriel du 12 février 2016, l’École C______ a informé l’OAI que l’assuré, 
après avoir passé les derniers rattrapages, avait obtenu le diplôme d’employé de 
commerce. Il avait ainsi la possibilité d’enchaîner avec une deuxième année (de 
septembre 2016 à juin 2017) conduisant à un « diplôme supérieur d’employé de 
commerce ». 
i. Par certificat du 27 juin 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a attesté que la capacité de travail de l’assuré était nulle du 20 
au 22 juin 2016. 
j. Dans un rapport du 1er juillet 2016, le Dr F______ a informé l’OAI que l’assuré 
l’avait consulté le 27 juin 2016 en raison d’un état de fatigue et d’une éruption 
cutanée survenue le 19 juin, touchant la tête, le corps et les quatre membres. 
Soupçonnant un psoriasis inaugural, il avait adressé l’assuré à un dermatologue, 
le docteur G______, qui avait confirmé le diagnostic et précisé que la poussée de 
psoriasis en gouttes était très probablement en rapport avec un état 
de stress intense. Sans logement en raison d’un problème financier, il vivait 
actuellement une situation sociale très précaire et logeait alternativement chez 
plusieurs amis tout en préparant ses examens, ce qui expliquait ses absences à 
répétition à l’école. 


 
 
 
 
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k. Par avis médical du 28 juillet 2016, le SMR a rappelé la teneur de son 
précédent rapport du 2 juillet 2013 et précisé que l’assuré avait suivi une FPI à 
l’École C______ où il avait obtenu un diplôme de commerce. Il était prévu qu’il 
poursuive cette FPI en septembre 2016 pour obtenir un diplôme supérieur. Il avait 
cependant cumulé beaucoup d’absences et ne s’était pas présenté aux examens de 
mise à niveau du mois de juin 2016. Prenant position au sujet des rapports du 
Dr F______, le SMR a estimé que dans la mesure où l’atteinte dermatologique 
rapportée par ce médecin n’avait justifié qu’une incapacité de travail temporaire, 
les conclusions du rapport final du 2 juillet 2013 restaient valables. Ainsi, la 
capacité de travail était a priori de 100 % dans la cadre d’une formation ou d’un 
emploi de commerce. 
l. Le 2 février 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui finançait une FPI sous la 
forme d’une formation d’employé de commerce de 1ère année (de CFC d’employé 
de commerce) auprès de l’École C______. 
m. Dans un rapport du 8 août 2019, la division de réadaptation professionnelle de 
l’OAI a constaté que l’assuré n’avait pas été promu en juillet 2019. Cependant, 
compte tenu de son changement d’attitude et de sa volonté de terminer sa 
formation, il y avait lieu de prendre en charge le redoublement de la deuxième 
année du CFC sous certaines conditions que l’assuré s’engageait à respecter. 
n. Par communications des 28 février et 27 avril 2020, l’OAI a pris en charge les 
coûts supplémentaires de FPI de l’assuré auprès de l’École C______ (2ème année 
CFC d’employé de commerce, profil B). 
o. Le 3 septembre 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait également 
en charge, à titre de FPI, les frais d’écolage relatifs à la 3ème année du programme 
CFC d’employé de commerce, profil B, incluant un stage en entreprise aux 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 24 août 2020 au 
31 juillet 2021. 
p. En juillet 2021, l’assuré a obtenu son CFC d’employé de commerce. 
q. Le 6 août 2021, l’Office fédéral du service civil a convoqué l’assuré du 
20 septembre 2021 au 3 juillet 2022 pour une ou plusieurs affectations 
consécutives d’une durée totale probable de 287 jours de service. Pendant cette 
période, il serait couvert par l’assurance militaire en cas de maladie ou d’accident. 
r. Par courriel du 4 octobre 2021, l’assuré a informé l’OAI de l’obtention de son 
CFC et du fait qu’il lui restait 287 jours à accomplir en qualité « d’aide en 
administration » dans le cadre du service civil auquel il était astreint actuellement. 
s. Dans une note du 23 novembre 2021, la chargée de réadaptation de l’OAI a 
indiqué avoir reçu l’assuré à sa demande le 12 novembre 2021. Après avoir 
rappelé à son interlocutrice qu’il effectuait son service civil dans le domaine 
administratif jusqu’au 3 juillet 2022, l’assuré lui avait annoncé qu’il ne pensait 
pas pouvoir être capable de travailler à 100 % en tant qu’employé de commerce. 


 
 
 
 
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En effet, dans le cadre de son stage aux EPI, il avait été fréquemment absent en 
raison de ses douleurs. 
t. Par courriel du 9 mars 2022, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait obtenu, la 
veille, une consultation auprès du Dr E______. Ce médecin l’avait examiné et 
confirmé que sa demande de réduire son taux d’activité à 60 % était justifiée. En 
effet, avec le temps, l’usure due au handicap faisait que son corps n’était plus dans 
l’axe mais « vir[ait] sur le côté droit ». De ce fait, les répercussions étaient 
douloureuses et il n’arrivait plus à travailler à 100 %. Dans le cadre de son service 
civil, il avait pu réduire son taux à 60 % avec l’accord de l’établissement et la 
responsable des civilistes. Cela lui permettait de se rendre à des séances de 
physiothérapie deux fois par semaine et de reposer son corps. 
u. Dans un rapport du 4 avril 2022 à l’OAI, la docteure H______, cheffe de 
clinique auprès du Service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que le 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail consistait dans l’atteinte du 
plexus avec paralysie complète. Renvoyant au rapport du Dr E______ du 17 août 
2012, elle a précisé qu’il en résultait une hémiplégie complète du membre 
supérieur droit, se traduisant, d’un point de vue fonctionnel, par des restrictions 
de mobilité de tout ce membre et une main droite très peu fonctionnelle. Il existait 
également des répercussions sur le rachis avec un trouble de la statique. Invitée 
à dire si l’assuré était en mesure de reprendre une activité professionnelle, la 
Dre H______ a répondu : « activité professionnelle aménagée ». Pour le surplus, 
elle a renvoyé à un rapport du Dr E______, relatif à une consultation du 
8 mars 2022. 
v. Dans un rapport du 14 mars 2022, relatant une consultation du 8 mars 2022, 
le Dr E______ a indiqué qu’à dix ans d’une parésie complète du plexus brachial 
droit et de la reconstruction de celui-ci, l’assuré présentait une flexion du coude 
contre résistance, une pince brachio-thoracique compétente parfaitement centrée 
avec un pectoral inférieur et un grand dorsal qui fonctionnait avec possiblement 
un grand rond mais ceci n’était pas très sûr. Le serratus antérieur fonctionnait 
parfaitement. Il y avait aussi une flexion du poignet qui était active et des 
fléchisseurs des doigts qui fonctionnaient partiellement. Cette « pince » qui 
pouvait être utilisée était sous-utilisée. L’assuré ne prenait plus d’antalgique 
majeur. En soi, la fonction pour un plexus total était assez satisfaisante. En 
revanche, l’abduction restait neutre et l’assuré réduisait simplement la subluxation 
inférieure de sa glène. Sur le plan de la musculature péri-scapulaire, les 
rhomboïdes étaient parfaitement actifs mais se contractaient de manière 
asynchrone. L’élévateur scapulaire était aussi présent et se contrôlait, lui aussi, de 
manière asynchrone. Il n’y avait ni surinfection ni syndrome douloureux régional 
complexe, mais la présence de douleurs neurogènes. Enfin, le Dr E______ a 
indiqué que l’assuré présentait aussi un trouble de la statique rachidienne avec une 
sorte de cyphoscoliose accompagnée d’une désaxation du tronc. Compte tenu de 
ces éléments, le Dr E______ a proposé une prise en charge en physiothérapie pour 


 
 
 
 
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rééquilibration de la musculature péri-scapulaire de manière à réduire ses douleurs 
au niveau de l’épaule. L’assuré devait aussi réaliser un travail postural 
de manière à améliorer sa position globale. Il travaillait actuellement comme 
assistant RH à un taux contractuel de 100 %. Cependant, un arrangement avait été 
trouvé de manière à ce qu’il puisse continuer à bénéficier de la physiothérapie. 
Pour cette raison, il travaillait actuellement à 60 %. Le Dr E______ avait conseillé 
à l’assuré de poursuivre cette stratégie pour le moment, tout en prévoyant de 
réévaluer sa situation d’ici deux mois. Le 8 mars 2022, il lui avait prescrit neuf 
séances de physiothérapie. 
w. Par avis du 21 juillet 2022, le SMR a estimé que le Dr E______ objectivait une 
récupération satisfaisante du plexus, avec persistance d’une restriction de mobilité 
du membre supérieur droit et de troubles statiques rachidiens. D’entente avec son 
employeur, l’assuré avait diminué son taux d’activité à 60 % pour suivre un 
traitement de physiothérapie centré sur la musculature péri-scapulaire. Sur la base 
de ces éléments, le SMR a considéré qu’en l’absence d’aggravation objective de 
l’état de santé de l’assuré depuis 2013, on ne retenait pas d’incapacité de travail 
durable dans une activité adaptée monomanuelle gauche. Aussi les conclusions du 
rapport final du 2 juillet 2013 restaient-elles valables. 
x. Le 12 septembre 2022, I______, a engagé l’assuré comme collaborateur 
temporaire pour une mission de durée indéterminée en qualité d’assistant 
administratif à raison de 20h/semaine auprès de l’entreprise J______ (ci-après : 
J______). 
y. Dans un rapport final du 15 décembre 2022, la division réadaptation 
professionnelle de l’OAI a fait sien l’avis du 21 juillet 2022 du SMR. Étant donné 
qu’au moment de la survenance de l’atteinte à la santé, l’assuré avait débuté une 
formation d’employé de commerce à l’École C______, l’activité d’employé de 
commerce était à considérer comme son activité habituelle. La perte de gain se 
confondait avec le taux d’invalidité. En l’absence de perte de gain, il n’y avait pas 
d’invalidité. 
 Par projet de décision du 3 janvier 2023, intitulé « réussite des mesures 
professionnelles », l’OAI a envisagé de ne pas octroyer de rente d’invalidité à 
l’assuré. Son statut était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son 
activité professionnelle. Il ressortait de l’instruction médicale que son incapacité 
de travail était totale dès le « 24.09.2012 » (recte : 20 juillet 2012 ; début du délai 
d’attente d’un an) mais que sa capacité de travail était à nouveau entière dès le 
mois de mars 2013. Il avait été mis au bénéfice d’une FPI d’employé de 
commerce et avait obtenu le CFC correspondant en juillet 2021. Pour le surplus, 
l’OAI a motivé le taux d’invalidité de 0 % retenu en répétant les termes ressortant 
du rapport final du 15 décembre 2022 précité. 


 
 
 
 
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b. Par appel téléphonique du 10 janvier 2023, l’avocat de l’assuré a informé l’OAI 
qu’il souhaitait convenir d’un rendez-vous pour apporter oralement ses objections 
au projet de décision précité. 
c. Le 7 février 2023, lors de son audition dans les locaux de l’OAI, l’assuré, 
assisté de son avocat, a fait valoir qu’une activité professionnelle supérieure à 
60 % n’était plus possible et qu’il convenait ainsi de revoir le taux d’invalidité et 
de réexaminer l’octroi d’une rente d’invalidité. À l’appui de sa position, il a 
produit : 
- 
un certificat du 15 août 2022 du Dr E______, établi à la demande de l’assuré, 
par lequel ce médecin certifiait suivre à nouveau l’assuré qui travaillait comme 
assistant en ressources humaines. Lors de la consultation du 8 mars 2022, il lui 
avait annoncé qu’il avait un contrat pour une activité à plein temps mais qu’il 
ne travaillait qu’à 60 %. À l’heure actuelle, on avait une recrudescence des 
douleurs dorsales ainsi que des douleurs péri-scapulaires et ce, dans le cadre 
d’une activité à 60 %. L’assuré ne pouvait pas en fait travailler à plus de 60 %. 
Les stations assises prolongées lui étaient compliquées et augmentaient sa 
symptomatologie douloureuse. Aussi le Dr E______ a-t-il proposé que 
l’assuré ne dépasse pas une activité professionnelle de 60 % « du fait de la 
preuve de l’expérience qu’il a » ; 
- 
un rapport de consultation ambulatoire initiale – chirurgie du rachis scoliose et 
déformation – du 23 décembre 2022 du docteur K______, médecin adjoint 
auprès du service de chirurgie orthopédique des HUG, posant le diagnostic 
principal de scoliose D1-D5 21° Apex D2-D3 dans un contexte de probable 
maladie de Scheuerman, et le diagnostic secondaire d’inégalité de longueur 
des membres inférieurs de 10 mm en défaveur de la droite (16.11.22). 
L’assuré présentait depuis environ une année des douleurs paradorsales droites 
de type mécanique, arrivant principalement en position assise ou lors du 
maintien de la position statique debout. En synthèse, les douleurs semblaient 
d’origine musculaire dans un contexte de déformation et d’inégalité de 
longueur des membres inférieurs. Le raccourcissement des ischio-jambiers 
semblait jouer un rôle également, étant donné la survenue des douleurs 
principalement en position assise. Il convenait donc de commencer la prise en 
charge en ajustant le traitement conservateur et en insistant au niveau de la 
physiothérapie sur l’allongement des ischio-jambiers et en mettant en place 
une semelle de compensation de 10 mm à droite. Cette mesure s’ajoutait à un 
bon de physiothérapie remis le 16 novembre 2022 pour neuf séances. 
d. Par avis du 28 février 2023, le SMR a estimé à la lumière des rapports produits 
le 7 février 2023 que les éléments apportés en procédure d’audition révélaient une 
nouvelle atteinte, sous la forme de troubles statiques du rachis dorsal et d’une 
inégalité de longueur des membres inférieurs, dont il y avait lieu de tenir compte 
dans les limitations fonctionnelles durables. En raison de ces atteintes, il 
convenait d’éviter les stations statiques prolongées assises et/ou debout, les 


 
 
 
 
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déplacements répétés, la marche en terrain irrégulier, le travail en hauteur, le port 
de charges lourdes et le travail en porte-à-faux. Au vu de ces éléments, une 
activité monomanuelle gauche légère et sédentaire, autorisant une alternance des 
positions et respectant une épargne du dos et du membre supérieur droit restait 
pleinement exigible depuis mars 2013. 
e. Invitée à dire si les conclusions de son rapport final du 15 décembre 2022 
pouvaient être maintenues au regard de l’avis du 28 février 2023 du SMR, la 
division de réadaptation de l’OAI a répondu par l’affirmative le 30 juin 2023 en 
précisant que l’activité d’employé de commerce lui semblait respecter les 
limitations fonctionnelles décrites par le SMR. 
f. Par décision du 3 juillet 2023, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité 
à l’assuré, motif pris que l’activité d’employé de commerce était compatible avec 
les limitations fonctionnelles qui étaient les siennes. 
 Le 5 septembre 2023, l’assuré, représenté par son conseil, a saisi la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice d’un recours contre cette décision, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité correspondant à son taux d’invalidité de 40 %. 
À l’appui de sa position, il s’est fondé une nouvelle fois sur les rapports qu’il 
avait produits le 7 février 2023, dans le cadre de la contestation du projet de 
décision du 3 janvier 2023, tout en sollicitant l’audition du Dr E______ afin que 
celui-ci puisse expliquer spécifiquement en quoi l’exercice d’une activité 
lucrative à un taux supérieur à 60 % n’était pas possible. Évoquant sa situation 
professionnelle, il a soutenu que même en dehors de son activité habituelle 
d’employé de commerce, il n’existait pas d’activité professionnelle qui lui 
permettrait de travailler à temps complet. En dernier lieu, il avait travaillé à 50 % 
durant quatre mois à la fin de l’année 2022 auprès de J______ en tant qu’assistant 
administratif. Actuellement, il était à la recherche d’un emploi et n’avait pas 
d’activité professionnelle. 
b. Par réponse du 2 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. Relevant 
qu’aucun élément médical objectif, voire aucun élément de nature clinique ou 
diagnostique – qui n’aurait pas déjà été soumis à l’appréciation du SMR – n’était 
avancé par le recourant, l’intimé s’est rallié aux conclusions du SMR, ajoutant que 
le dossier avait été instruit à satisfaction de droit. Par ailleurs, dans son rapport du 
15 septembre 2022, la division réadaptation avait également précisé que le 
recourant pouvait mettre à profit sa capacité de travail de 100 % dans son activité 
habituelle d’employé de commerce, celle-ci étant adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
c. Par réplique du 23 octobre 2023, le recourant a soutenu qu’avec les limitations 
fonctionnelles que le SMR avait retenues dans son avis du 28 février 2023, une 
capacité de travail de 100 % revêtait un caractère purement théorique, d’autant 
plus que son handicap était pérenne. Pour corroborer cette affirmation, il a versé 


 
 
 
 
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au dossier un rapport de consultation – des scolioses complexes – du 21 mai 2023 
du Dr K______, réévaluant la situation après physiothérapie et mise en place 
d’une semelle de compensation. Selon ce médecin, l’assuré rapportait une légère 
amélioration grâce à la physiothérapie et à la semelle précitée, mais les douleurs 
restaient difficilement supportables pour lui – particulièrement lorsqu’il devait 
rester longtemps en position assise – et l’empêchaient de travailler à 100 % dans 
son activité de bureau. Sur le plan thérapeutique, le traitement devrait être 
conservateur avec une optimisation de la rééducation avec un travail de gainage et 
de développement de la ceinture scapulaire. En cas de mauvaise évolution et 
d’épuisement du traitement conservateur, une électroneuromyographie (ci-après : 
ENMG) devrait être réalisée afin de compléter le bilan neurologique. S’agissant 
d’une éventuelle prise en charge chirurgicale de la déformation scoliotique, elle 
serait vraisemblablement à haut risque de complication neurologique. Le Dr 
K______ ne prévoyait pas de revoir d’office le recourant en consultation mais 
laissait le soin au docteur L______, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation – à qui le Dr K______ avait adressé le recourant pour le travail de 
rééducation précité – de le lui adresser une nouvelle fois au besoin. 
d. Par duplique du 13 novembre 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions en 
se référant à un avis du SMR du même jour. Selon cet avis, le rapport du 
21 mai 2023 du Dr K______ n’apportait pas de nouvel élément médical objectif, 
les atteintes à la santé qui y étaient décrites étant déjà connues. Ainsi, le précédent 
avis du SMR restait d’actualité. 
e. Par courriers du 11 mars 2024, la chambre de céans a invité le Dr K______, 
respectivement le Dr E______ à lui fournir des renseignements médicaux 
complémentaires. 
f. Dans un rapport du 26 mars 2024 à la chambre de céans, le Dr K______ a posé 
les diagnostics suivants : 
- 
Scoliose entre D1 et D5 de 21° ; Apex D2-D3 dans un contexte de maladie de 
Scheuermann ; 
- 
Inégalité de longueur des membres inférieurs de 10 mm en défaveur de la 
droite. 
Interrogé sur les limitations fonctionnelles en lien avec chaque diagnostic, le 
Dr K______ a indiqué que la scoliose, visualisée de façon objective par examen 
radiologique du 8 novembre 2022, pouvait induire une limitation fonctionnelle, 
en ce sens que les stations debout ou assise prolongées pouvaient s’avérer 
douloureuses. Comme il s’agissait d’une scoliose thoracique, un travail répété des 
membres supérieurs pouvait également entraîner des douleurs. Quant à l’inégalité 
de longueur des membres inférieurs – qui avait également objectivée pour la 
première fois lors de l’examen radiologique du 8 novembre 2022 –, elle 
n’entraînait pas de limitation fonctionnelle une fois celle-ci compensée. Interrogé 
sur l’appréciation de la capacité de travail qu’il avait effectuée le 21 mai 2023 


 
 
 
 
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(douleurs empêchant le recourant de travailler à 100 % dans son activité de 
bureau), le Dr K______ a indiqué qu’il s’était contenté de rapporter les dires du 
recourant et qu’il ne pouvait pas mentionner depuis quand cette diminution de la 
capacité de travail était valable. Il était toutefois possible de se référer au certificat 
du Dr E______ du 15 août 2022, lequel décrivait des douleurs périscapulaires et 
dorsales empêchant une capacité de travail de plus de 60 %. Invité à se prononcer 
sur le taux d’activité exigible de la part du recourant dans une activité strictement 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, le Dr K______ a indiqué qu’il ne pouvait 
pas répondre à cette question. Cette dernière nécessitait selon lui une évaluation 
spécialisée, à l’image de ce que pouvait proposer, en matière d’assurance-
accidents, la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) et ses ateliers 
spécialisés. 
g. Dans un rapport du 27 mars 2024 à la chambre de céans, le Dr E______ a 
indiqué que le recourant présentait, lors de la dernière consultation, remontant à 
2022, une réduction de sa capacité de travail en raison des douleurs survenant au 
niveau de son membre supérieur droit dans le cadre de son activité. De son point 
de vue, à long terme, une activité professionnelle devait être assumée à 100 % 
avec le membre supérieur gauche. Invité à dire s’il était d’accord avec l’avis du 
21 juillet 2022 du SMR, le Dr E______ a répondu qu’il était « d’accord avec cet 
avis que l’incapacité objective [serait] durable mais pas particulièrement 
prouvable par le patient ; et qu’à terme possiblement, une activité à 100 % 
[devait] être maintenue concernant uniquement l’atteinte du membre supérieur 
droit ». Interrogé sur le point de savoir si l’état de santé du recourant s’était 
aggravé depuis son rapport du 18 mars 2013, le Dr E______ a indiqué que lors de 
la dernière consultation qu’il lui avait donnée, le recourant continuait à être pris 
en charge « dans la chirurgie du rachis pour ses douleurs ». Pour sa part, il n’avait 
pas revu le patient en consultation. 
h. Par écriture du 23 avril 2024, l’intimé a indiqué que les derniers rapports 
versés au dossier ne remettaient pas en question son appréciation du cas. Dans un 
avis du 22 avril 2024, le SMR estimait en effet que le Dr E______ confirmait, le 
27 mars 2024, que du point de vue de sa spécialité, la capacité de travail du 
recourant était entière dans une activité adaptée. Quant aux douleurs du rachis 
survenant dans le contexte d’une scoliose, elles pouvaient certes diminuer la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Cependant, 
« l’orthopédiste » ne se prononçait pas sur la capacité de travail exigible à cet 
égard. De plus, des traitements de rééducation étaient encore en cours. 
i. Par écriture du 30 avril 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
sollicité au préalable son audition et celle des Drs K______ et E______. 
j. Par courrier du 6 mai 2024, la chambre de céans a soumis une série d’autres 
questions au Dr E______. 


 
 
 
 
A/2765/2023 
- 11/20 - 
k. Par courrier du 20 juin 2024 à la chambre de céans, le Dr E______ a précisé 
que son appréciation du 24 mars 2024, retenant l’exigibilité à 100 % d’une 
activité exercée avec le membre supérieur gauche, tenait compte des douleurs 
péri-scapulaires droites et dorsales qu’il mentionnait le 15 août 2022. En d’autres 
termes, son appréciation ne prenait en compte que les lésions du plexus brachial 
et les douleurs dorsales inhérentes aux séquelles neurologiques que le recourant 
présentait, et non les diagnostics suivis par le Dr K______. Interrogé sur le point 
5 de son rapport du 27 mars 2024, plus particulièrement sur le « dernier contrôle 
en chirurgie de la main en date du 13 décembre 2022 » dont il était fait mention, 
le Dr E______ a précisé qu’il existait un rapport relatif à ce dernier contrôle, à 
savoir le rapport du 23 décembre 2022 du Dr K______, mentionnant une inégalité 
de longueur des membres inférieurs. Interrogé également sur le sens de la phrase 
apparaissant dans son rapport du 27 mars 2024 (« l’orientation de prise en charge 
pour ces douleurs sont orientées vers le membre inférieur »), le Dr E______ a 
indiqué qu’il sous-entendait par cette phrase que la gestion, par le recourant, de la 
longueur inégale de ses membres inférieurs était prioritaire par rapport à l’aspect 
séquellaire du plexus brachial opéré plus de dix ans auparavant. Enfin, le Dr 
E______ a mentionné qu’il était d’accord avec l’avis du SMR du 28 février 2023, 
selon lequel l’apparition d’une nouvelle atteinte ne changeait rien à la pleine 
exigibilité d’une activité mono-manuelle depuis mars 2013 mais entraînait 
seulement d’autres limitations fonctionnelles durables. 
l. Par pli du 26 juin 2024, le recourant a relevé que le rapport du 20 juin 2024 du 
Dr E______ – qui n’était pas signé –, ne prenait en considération que les lésions 
du plexus brachial et les douleurs dorsales inhérentes aux séquelles neurologiques 
et non les diagnostics suivis par le Dr K______. Autrement dit, en l’état, le Dr 
E______ ne pouvait poser qu’un diagnostic partiel, faute de vision globale des 
causes et des effets de l’état somatique du recourant. Aussi la demande d’audition 
de ce médecin et de celle du Dr K______ restait d’actualité. 
m. Par pli du 1er juillet 2024, la chambre de céans a transmis aux parties, pour 
information, une copie du rapport du 20 juin 2024 du Dr E______, désormais 
signé par son auteur. 
n. Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
A/2765/2023 
- 12/20 - 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
Interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des exigences de forme et 
de contenu prévues par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la 
période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C 
let. b LPA), le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
2.2 En l’occurrence, la décision querellée, datée du 3 juillet 2023, a certes été 
rendue postérieurement au 1er janvier 2022 mais le recourant a déposé sa demande 
de prestations en octobre 2012. Sachant toutefois que la première incapacité de 
travail a duré moins d’une année (du 20 juillet 2012 au 18 mars 2013) et que la 
nouvelle incapacité de travail alléguée (à hauteur de 40 %) n’a pas précédé la 
période de service civil – ayant duré du 20 septembre 2021 au 3 juillet 2022 –, et 
qu’elle s’est donc manifestée au plus tôt au début de la période de service, le délai 
d’attente d’une année – à l’échéance duquel est subordonnée la naissance du droit 
à la rente (art. 28 al. 1 let. b LAI) – est arrivé à terme au plus tôt en 
septembre 2022, de sorte que les dispositions légales seront citées dans leur 
nouvelle teneur. 
3. 
L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
4. 
Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
5. 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n’est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au 
sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter n’ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux 
d’invalidité compris entre 40 et 49 %, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 
47.5 % (cf. al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
6.3.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l’art. 44 LPGA, l’appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d’un médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si 
la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des 
médecins-conseils, elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
qu’une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social 
dans une procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
6.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. 
Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et 
son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
7. 
 
7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une 
importance 
significative 
ou 
entrent 
raisonnablement 
en 
considération 
(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1). 
7.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 
3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. 
 
8.1 En l’espèce, il est constant qu’après un accident de moto survenu en 
juillet 2012 et plusieurs interventions médicales consécutives à cet événement, le 
recourant a conservé des séquelles consistant en une paralysie du plexus brachial 
droit et du membre supérieur droit, permettant, dès le 18 mars 2013, une capacité 
de travail pleine et entière dans une activité mono-manuelle gauche, selon le 
rapport du 2 juillet 2013 du SMR, reprenant à son compte les conclusions du 
rapport du 18 mars 2013 du Dr E______. Considéré comme étant apte à la 
réadaptation dès le mois de mars 2013, le recourant a bénéficié de mesures 
d’ordre professionnel sous forme d’une FPI auprès de l’École C______, de 
janvier 2015 jusqu’en juillet 2021, à l’issue de laquelle il a obtenu son 
CFC d’employé de commerce. Alors qu’il effectuait, dès septembre 2021, un 
travail administratif à plein temps dans le cadre de son service civil, il avait pu 
réduire son taux d’activité à 60 % « avec l’accord de l’établissement et la 


 
 
 
 
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- 17/20 - 
responsable des civilistes » pour pouvoir se rendre à des séances de 
physiothérapie deux fois par semaine et reposer son corps (cf. courriel du 9 mars 
2022 du recourant à l’OAI). Dans un rapport du 14 mars 2022, le Dr E______ a 
précisé à ce sujet que même si la fonction du membre supérieur droit était assez 
satisfaisante compte tenu d’une parésie complète du plexus brachial droit 
« reconstruit » dix ans plus tôt, le recourant présentait aussi un trouble de la 
statique rachidienne avec une sorte de cyphoscoliose accompagnée d’une 
désaxation du tronc, si bien qu’il devait suivre des séances de physiothérapie de 
manière à réduire ses douleurs au niveau de l’épaule droite. Sur la base de ces 
éléments, le SMR a estimé dans un avis du 21 juillet 2022 qu’en l’absence 
d’aggravation objective de l’état de santé du recourant depuis 2013, les 
conclusions du rapport final du 2 juillet 2013 restaient valables. Dans le cadre de 
la procédure d’audition faisant suite au projet de décision du 3 janvier 2023 de 
l’intimé, qui envisageait de ne pas octroyer de rente d’invalidité au recourant, les 
rapports du 15 août 2022 du Dr E______ et du 23 décembre 2022 du Dr K______ 
ont convaincu le SMR de l’existence d’une atteinte nouvelle prenant la forme de 
troubles statiques du rachis dorsal et d’une inégalité de longueur des membres 
inférieurs. Aussi le SMR a-t-il estimé dans son avis du 28 février 2023 que cette 
atteinte nouvelle ne changeait rien à la capacité de travail exigible – qui demeurait 
pleine et entière dans une activité monomanuelle gauche depuis mars 2013 – mais 
qu’il convenait d’en tenir compte sur le plan des limitations fonctionnelles, en ce 
sens qu’une activité adaptée, en plus de son caractère mono-manuel gauche 
(cf. rapport du SMR du 2 juillet 2013), devait être légère et sédentaire, autoriser 
une alternance des positions et respecter une épargne du dos et du membre 
supérieur droit. Après avoir recueilli l’avis de sa division de réadaptation, selon 
lequel l’activité habituelle d’employé de commerce semblait respecter les 
limitations fonctionnelles décrites le 28 février 2023 par le SMR, l’intimé a refusé 
l’octroi d’une rente d’invalidité au recourant dans la décision litigieuse, motif pris 
que l’activité d’employé de commerce, qui respectait les limitations fonctionnelles 
précitées, était à considérer comme son activité habituelle. Puisqu’il pouvait 
continuer à exercer celle-ci à 100 %, sa perte de gain était nulle et son degré 
d’invalidité ne l’était pas moins. 
8.2 Le recourant fait valoir que son impossibilité d’exercer une activité – même 
adaptée – à un taux supérieur à 60 % se fonde sur les rapports des 14 mars et 
15 août 2022 du Dr E______ ainsi que sur le rapport du 21 mai 2023 du 
Dr K______. 
Dans la mesure où les rapports précités font ressortir – de prime abord – une 
divergence d’appréciation par rapport aux avis des 21 juillet 2022 et 
28 février 2023 du SMR, il est nécessaire d’examiner si ces avis peuvent se voir 
reconnaître valeur probante et être suivis. 


 
 
 
 
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Constatant que des éclaircissements étaient nécessaires de la part des médecins du 
recourant, la chambre de céans les a interrogés notamment au sujet de la capacité 
de travail qui était exigible du recourant dans une activité adaptée. 
Dans le cadre de cette mesure d’instruction, le Dr K______ a précisé le 
26 mars 2024 qu’il avait certes attesté, dans son rapport du 21 mai 2023, que le 
recourant ne pouvait pas travailler à 100 %, mais qu’il s’était limité, par cette 
assertion, à rapporter les dires de l’intéressé. En revanche, il ne pouvait se 
prononcer avec précision ni sur la capacité de travail du recourant dans son 
activité habituelle d’employé de commerce/employé de bureau, ni sur la date à 
partir de laquelle une éventuelle réduction de la capacité de travail était valable. Il 
se référait cependant au certificat du 15 août 2022 du Dr E______ qui décrivait 
des douleurs périscapulaires et dorsales empêchant une capacité de travail de plus 
de 60 %. L’assuré présentait depuis une année, soit depuis décembre 2021, 
(une année depuis son rapport médical du 23 décembre 2022) des douleurs 
paradorsales droites. Enfin, le Dr K______ n’a pas pu se prononcer sur le taux 
d’activité exigible dans une activité strictement adaptée et sur le point de savoir 
s’il était d’accord avec l’avis du 28 février 2023 du SMR, en estimant qu’une 
évaluation de l’exigibilité d’une activité mono-manuelle serait à effectuer en 
milieu spécialisé. 
Pour sa part, le Dr E______ a indiqué en synthèse les 27 mars et 20 juin 2024 que 
même s’il avait indiqué, par certificat du 15 août 2022, que le recourant présentait 
une recrudescence des douleurs dorsales et péri-scapulaires, particulièrement en 
cas de station assise prolongée, et que de ce fait, il avait proposé que l’intéressé ne 
dépassât pas un taux d’activité de 60 % « du fait de la preuve de l’expérience qu’il 
a », il n’en demeurait pas moins que lors de la dernière consultation qu’il avait 
donnée en 2022, il avait estimé que la priorité devait être donnée à la « gestion » 
de l’inégalité des membres inférieurs – pour laquelle le recourant était suivi par le 
Dr K______ – plutôt qu’à l’aspect séquellaire d’un plexus brachial opéré il y a 
plus de dix ans – et que pour sa part, il était d’accord avec l’avis du SMR du 21 
juillet 2022, tout en précisant « qu’à terme possiblement une activité à 100 % 
[devait] être maintenue concernant uniquement l’atteinte du membre supérieur 
droit » (cf. courrier du 27 mars 2024, point 7). Interrogé le 6 mai 2024 sur cette 
exigibilité à 100 %, le Dr E______ a précisé le 20 juin 2024 que cette appréciation 
tenait compte des douleurs non seulement péri-scapulaires, mais aussi dorsales 
qu’il mentionnait le 15 août 2022, les premières étant localisées autour de 
l’omoplate droite (du fait d’une surutilisation de la musculature restante) et les 
secondes liées aux séquelles neurologiques (douleurs musculaires dorsales 
inhérentes à la réinnervation partielle dont le recourant avait bénéficié en 2012 
dans le cadre de sa lésion du plexus brachial droit). En résumé, l’exigibilité à 100 
% dont il avait fait état le 27 mars 2024 ne prenait en compte que les lésions du 
plexus brachial et les douleurs dorsales inhérentes aux séquelles neurologiques du 
recourant, et non les diagnostics qui faisaient l’objet d’un suivi effectué par le 


 
 
 
 
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Dr K______ (scoliose et inégalité de longueur des membres inférieurs). Tout en 
précisant que les douleurs dorsales pouvaient avoir en outre pour origine 
« l’aspect cyphotique » pour lequel le recourant était pris en charge par un 
confrère, le Dr E______ a renvoyé au rapport du 23 décembre 2022 du Dr 
K______. S’agissant enfin du point de savoir s’il était d’accord avec l’avis du 28 
février 2023 du SMR, faisant suite au certificat du 15 août 2022 précité et à celui 
du 23 décembre 2022 du Dr K______, le Dr E______ a répondu par l’affirmative. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que les diagnostics posés par le Dr E______ 
sont compatibles avec l’exercice, par le recourant, d’une activité adaptée à un taux 
de 100 %. En revanche, s’agissant de la déformation scoliotique et des douleurs 
paradorsales attestées par le spécialiste du rachis, le Dr K______, l’intimé, par le 
biais de l’avis du SMR du 22 avril 2024, admet qu’elles pourraient diminuer la 
capacité de travail du recourant. À cet égard, le Dr K______ a déjà considéré que 
la scoliose peut induire une limitation fonctionnelle, à savoir que la station debout 
ou assise prolongée peut s’avérer douloureuse et que la scoliose thoracique peut 
dans le cadre d’un travail répété des membres supérieurs entraîner des douleurs. 
Le Dr K______ a toutefois indiqué ne pas pouvoir se prononcer, sur la capacité de 
travail du recourant, en estimant qu’une évaluation plus approfondie était 
nécessaire. 
Dans ces conditions s’agissant des affections précitées, non instruites par l’intimé, 
une évaluation médicale est nécessaire, de sorte qu’il se justifie de renvoyer la 
cause à l’intimé afin qu’il y procède. 
9. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, la 
décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
médicale complémentaire et nouvelle décision. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, est assisté d’un mandataire 
professionnellement qualifié. Il a dès lors droit à des dépens, qui seront 
présentement fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure en matière d’assurance-invalidité n’est pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI). Un émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l’intimé. 
 
***** 
 
 


 
 
 
 
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- 20/20 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 3 juillet 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 
5. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1'500.- pour ses 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le