ge_gerichte · ACOM/80/1999 · 1999-06-30 · fr

Résumé:
 Annulation d'un blâme infligé à un gendarme engagé en qualité de garde de sûreté à l'aéroport.
Plusieurs griefs adressés au recourant s'étant révélés infondés, d'autres n'atteignant pas le degré de gravité retenu par l'autorité intimée, seul un avertissement lui a été infligé.

- 1 - 
 
 
_____________ 
 
A/1231/1998-CRPP 
 
 COMMISSION DE RECOURS 
DES FONCTIONNAIRES DE POLICE 
 ET DE LA PRISON 
 Rue des Chaudronniers 3 
 1204 GENEVE 
 
 
 
 
 
 
DECISION 
 
 
 
 
du 30 juin 1999 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur C__________ 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET 
DES TRANSPORTS 
 


 - 2 - 
 
 
_____________ 
 
A/1231/1998-CRPP 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur C__________ est né le _____ 1970; il est 
entré au corps de police de Genève le _____ 1993 en 
qualité de gendarme. 
 
 
 
Il a été affecté dès le _____ 1996 au poste de 
Pécolat. Ses qualifications de stage étaient suffisantes 
: il était 30e sur 32 et avait obtenu une note moyenne de 
4,4; ses qualifications intermédiaires lors de son stage 
à la brigade de la circulation portaient la mention 
"bon". En cinq ans de service, il a été reçu des 
félicitations à neuf reprises pour diverses arrestations 
et n'a jamais été sanctionné. 
 
2. 
Il a été engagé en qualité de garde de sûreté au 
sol, dit "renard" ou "fox" (ci-après : fox), pour le mois 
d'août 1998, avec pour base d'engagement le ville de 
Johannesbourg (République d'Afrique du Sud). Il devait 
assurer la sécurité au sol des aéronefs suisses se 
trouvant 
à 
l'étranger 
et 
avait 
reçu 
la 
formation 
spécifique dispensée aux gendarmes engagés à cette fin. 
 
3. 
L'engagement de M. C__________ a débuté le 25 
juillet 1998 au départ de Zurich. Il est arrivé le 26 
juillet à Johannesbourg. Le 27 juillet, il n'a pas pu 
exercer son activité car ses bagages n'étaient pas 
arrivés 
et 
il 
ne 
disposait 
pas 
de 
l'uniforme 
indispensable à l'accomplissement de sa mission. Il s'est 
rendu de Johannesbourg au Cap (Cape Town) en tenue 
civile. A son retour le soir même, M. C__________ a dû 
s'expliquer auprès de M. K__________, chef d'escale de 
Swissair à Johannesbourg, qui désapprouvait ce voyage. 
 
4. 
M. C__________ a également envoyé un courrier 


 - 3 - 
 
 
 
explicatif à M. S__________, du service de sécurité de 
Swissair à Zurich. Il concluait ainsi : "Je suis désolé 
de ce qui s'est passé, de toute bonne foi, je ne pensais 
pas que je faisais quelque chose de mauvais et avec mûre 
réflexion, je réalise que je n'aurais pas dû agir de la 
sorte." 
 
5. 
Le 31 juillet 1998, M. C__________ était en congé. 
Il a eu un accident de la circulation sur la route de 
Durban avec une voiture de location. Blessé, il a dû être 
hospitalisé. Il a repris son travail à l'issue de sa 
période de congé, le lendemain soir. 
 
6. 
Le 5 août 1998, M. C__________ était en service à 
l'aéroport du Cap. Mme Co__________, cheffe d'escale de 
Swissair de cet aéroport, l'a autorisé à se rendre en 
ville en compagnie d'un ami, mais, lorsqu'il est revenu, 
elle lui a reproché d'avoir entrepris une telle démarche. 
 
7. 
De 
retour 
le 
soir 
même 
à 
l'aéroport 
de 
Johannesburg, M. C__________ a assumé une mission de 
surveillance au sol de l'appareil MD-11 assurant le vol 
SR 287. Pendant son service, il a quitté à deux reprises 
son poste sans en avoir reçu l'autorisation. 
 
8. 
Le 6 août 1998, Mme Co__________ a transmis un 
rapport 
au 
service 
de 
sécurité 
de 
Swissair 
: 
M. 
C__________ était venu dans son bureau vers 11h45, 
accompagné d'un ami, pour l'avertir qu'il se rendait en 
ville. Elle avait permis cette excursion à titre très 
exceptionnel, lui demandant de passer la voir à son 
retour. Lorsque M. C__________ était revenu, elle lui 
avait expliqué qu'il était en service toute la journée au 
Cap. M. C__________ n'était pas au courant de cela et 
personne ne lui avait expliqué correctement la situation. 
La procédure de travail lui ayant été expliquée, il avait 
dit qu'à l'avenir il resterait durant toute la journée à 


 - 4 - 
 
 
 
l'aéroport à proximité de l'aéronef. Il avait ajouté qu'à 
Genève il avait travaillé très dur, que ce séjour 
représentait des vacances pour lui et qu'il ne serait pas 
venu s'il avait su que la situation était différente. 
Vers 
14h30, 
il 
avait 
confirmé 
qu'il 
retournait 
à 
l'appareil; toutefois l'ingénieur de bord ne l'avait vu 
auprès de l'avion qu'à 15h30. 
 
 
9. 
Fox responsable à Johannesbourg, M. S__________ a 
également établi un rapport. Le 5 août 1998, il avait 
chargé M. C__________ de surveiller le "Hold 5" (soit la 
porte n° 5, donnant accès à la soute à bagages, à 
l'arrière de l'aéronef, ndr). Au cours de cette mission, 
M. C__________ s'était rendu à l'avant de l'appareil, y 
avait discuté avec des membres de l'équipage puis était 
retourné à la porte n° 5. Peu après, il était à nouveau à 
l'avant, près du lieu d'embarquement des passagers. Le 
commandant de bord avait indiqué à M. C__________ comment 
il 
devait 
exécuter 
sa 
mission 
et 
avait 
averti 
M. S__________ qu'il enverrait à Zurich un rapport quant 
à la manière de travailler de M. C__________. Celui-ci 
avait ensuite correctement accompli sa tâche, se tenant à 
la porte n° 5 et surveillant le chargement des bagages. 
Il 
semblait 
à 
M. S__________ 
que 
M. 
C__________ 
considérait son séjour à Johannesbourg comme des vacances 
et n'était 
pas 
motivé; 
M. C__________ 
évoquait 
des 
séjours toujours plus longs à Harare ou au Cap destinés à 
voir des amis. De son point de vue, le retour de M. 
C__________ en Suisse n'était pas gênant, dès lors que le 
travail devenait certes plus difficile, mais pouvait 
aussi tout à fait être effectué à deux. 
 
10. 
Le 8 août 1998, d'entente entre MM. S__________, 
B__________ de la police fédérale, et le capitaine 
G__________ de la police de l'aéroport, la décision a été 
prise de renvoyer M. C__________ à Genève. 
 


 - 5 - 
 
 
 
11. 
Le même jour, M. C__________ a écrit une lettre à 
M. S__________ pour expliquer les "incidents mineurs du 5 
juillet (recte : août) 1998", qui devaient être examinés 
en 
tenant 
compte 
de 
l'état 
physique 
"lamentable", 
consécutif à l'accident du 31 juillet, dans lequel il 
avait dû accomplir son travail. Par ailleurs, il revenait 
sur la journée du 27 juillet : il était injuste d'imputer 
à faute son comportement d'alors. Depuis cette date, on 
lui avait "cherché des poux pour [le] tester". 
 
12. 
M. C__________ est revenu à Genève le 9 août 1998 
et a été entendu par M. G__________ le lendemain. M. 
C__________ a donné des explications au sujet des faits 
survenus le 5 août, notamment du court entretien qu'il 
avait eu avec Mme Co__________, à qui il n'avait pas dit 
être en vacances. Il contestait aussi les appréciations 
de M. S__________. 
 
13. 
Le 12 août 1998, M. G__________ a établi une note 
à l'attention de M. R__________, commandant de la 
gendarmerie genevoise. M. C__________ s'était rendu le 27 
juillet 1998 au Cap en civil et sans carte, en violation 
de la procédure; l'accident du 31 juillet n'était en soi 
pas répréhensible; M. C__________ avait demandé de se 
rendre en ville alors qu'il était en service, le 5 août 
1998, 
ce 
qui 
n'était 
pas 
autorisé; 
selon 
Mme 
Co__________, il n'était pas sûr que M. C__________ se 
soit ensuite véritablement trouvé à son poste de garde, 
dans 
l'avion; 
pour 
M. 
S__________, 
M. 
C__________ 
semblait vacances; l'intéressé aurait d'ailleurs déclaré 
l'être à Mme Co__________; l'attitude et les explications 
qu'il 
avait 
données 
démontraient 
qu'il 
n'avait 
pas 
compris l'importance ni le sérieux de la mission de fox; 
vu 
ses 
interprétations 
personnelles 
de 
missions 
clairement définies, il n'était plus à même de remplir 
correctement sa mission. M. C__________ avait ainsi terni 
l'image de la police au cours d'un engagement extérieur. 


 - 6 - 
 
 
 
 
 
 
En 
conclusion, 
M. 
G__________ 
a 
proposé 
que 
l'intéressé 
soit 
sanctionné 
et 
qu'à 
l'avenir 
ses 
postulations pour de telles fonctions ne soient pas 
prises en considération. 
 
14. 
Le 23 août 1998, M. S__________ a établi un 
rapport à l'attention de M. B__________. Outre les faits 
décrits ci-dessus, M. S__________ a exposé que le maître 
de cabine s'était plaint du comportement adopté par 
M. C__________ lors de l'embarquement et au cours du vol 
Zurich-Johannesbourg, pendant lequel il s'était montré 
très exigeant. A son arrivée, M. C__________ avait voulu 
être logé en ville et non dans le foyer réservé aux 
foxes. Le 27 juillet, M. S__________ avait ordonné à M. 
K__________ de parler immédiatement à M. C__________ et 
de 
lui 
exposer 
clairement 
qu'à 
l'avenir 
Swissair 
attendait 
de 
sa 
part 
un 
engagement 
à 
100% 
et 
n'accepterait plus aucun manquement. 
 
 
 
Les reproches exprimés par M. C__________, selon 
lesquels ses supérieurs avaient agi "dans son dos" sans 
lui parler directement, étaient déplacés : le 27 juillet, 
le chef d'escale - son supérieur direct - lui avait 
clairement exposé ce qu'on attendait de lui à l'avenir. 
Un entretien téléphonique avec M. C__________ était 
superflu, 
vu 
les 
critiques 
négatives 
émanant 
de 
différentes sources. Lors des cours dispensés aux foxes, 
il était mentionné à de nombreuses reprises que la 
ponctualité, la discipline et le comportement étaient de 
la plus haute importance et qu'à cet égard la marge de 
tolérance était réduite. 
 
 
 
En conclusion, M. S__________ avait été et restait 
d'avis que l'ordre de retour de M. C__________ pour des 
raisons disciplinaires était la seule décision adéquate; 
il demandait que M. C__________ ne soit plus recruté pour 


 - 7 - 
 
 
 
des engagements d'agent de sécurité auprès de Swissair. 
 
15. 
Le 9 octobre 1998, M. R__________ a établi une 
note à l'attention de M. H__________, chef de la police 
genevoise. Il proposait que M. C__________ fasse l'objet 
d'un blâme au motif que : 
 
 
- Il s'était "rendu à Cape Town en tenue civile, sans 
carte de légitimation et sans en informer son chef 
d'engagement"; il avait "profité de la présence d'un 
collègue sud-africain" pour obtenir de Mme Co__________, 
employée Swissair, "l'autorisation de quitter l'aéroport 
pour visiter la ville"; 
 
 
- "Dès son arrivée en poste à Johannesburg, le gendarme 
C__________ [avait] déclaré (...) qu'il avait travaillé 
durement à Genève et qu'il venait comme fox pour 
décompresser", ce qui n'avait pas été apprécié par les 
agents locaux de Swissair; 
 
 
- Accidenté le 31 juillet, M. C__________ n'avait jamais 
demandé à être relevé de son service en Afrique du Sud; à 
son retour, il avait "été en absence maladie du 9 août au 
4 octobre 1998"; 
 
 
- M. C__________ n'avait pas compris l'importance ni le 
sérieux de la mission de garde de sécurité au sol. Il 
manquait 
de 
conscience 
professionnelle 
dans 
l'accomplissement 
du 
service 
et 
avait 
une 
attitude 
incompatible avec l'éthique de la profession. Par son 
attitude désinvolte et indisciplinée, il avait contrevenu 
aux instructions internes de Swissair et aux chiffres 3, 
7, 17 et 20 lettres a et c des ordres de service 1A1 
(ci-après : ODS 1A1), ainsi qu'aux chiffres 1 et 3 des 
ordres de service 1A1c (ci-après : ODS 1A1c). 
 
16. 
Le 13 octobre 1998, M. H__________ a informé M. 


 - 8 - 
 
 
 
C__________ qu'une procédure disciplinaire était ouverte 
contre lui. Il l'a invité à se déterminer et lui a 
rappelé 
ses 
droits 
d'être 
entendu 
et 
assisté. 
M. 
C__________ a répondu le lendemain qu'il ne désirait pas 
être entendu. 
 
17. 
Le 16 octobre 1998, M. H__________ a infligé un 
blâme 
à 
M. C__________, 
fondé 
sur 
les 
manquements 
précités. 
 
 
 
Cette décision a été signifiée à l'intéressé le 19 
octobre 1998. 
 
18. 
Le 28 octobre 1998, M. C__________ a recouru 
contre la sanction auprès du Président du département de 
justice et police et des transports (ci-après : le 
département). Il contestait les faits tels qu'ils avaient 
été retenus et donnait à nouveau des explications. En 
outre, une sanction ne pouvait pas être prise sur la base 
du règlement interne de Swissair. 
 
19. 
Par arrêté du 1er décembre 1998, le Président du 
département a rejeté le recours. 
 
20. 
Le 10 décembre 1998, M. C__________ a recouru 
auprès du Président du département contre l'arrêté du 1er 
décembre 1998. L'autorité saisie a transmis ledit recours 
à la Commission de céans le 15 décembre, pour raison de 
compétence. 
 
 
 
M. C__________ a contesté les faits retenus par 
l'autorité intimée et s'est une fois encore expliqué. 
 
 
 
Il avait bien compris sa mission et l'avait 
constamment remplie, malgré son état de santé. Il n'était 
ni impertinent, ni indiscipliné, ni désinvolte. Prétendre 
qu'il aurait terni l'image de la police était injurieux 


 - 9 - 
 
 
 
et attentatoire à son honneur. Le travail de fox était si 
intéressant qu'il était inimaginable qu'il puisse avoir 
voulu faire quoi que ce soit qui aille à l'encontre des 
intérêts de la police genevoise et de Swissair. 
 
 
 
Il a conclu à l'annulation du blâme, ainsi qu'à 
son audition par la commission de céans. 
 
21. 
Le 15 décembre 1998, le département a conclu au 
rejet du recours. 
 
22. 
Lors de l'audience de comparution personnelle du 
18 mars 1999, la commission a entendu M. C__________ 
d'une part, et MM. G__________ et P__________, d'autre 
part. 
 
 
a. 
M. G__________ a expliqué que le fox en mission 
était soumis à l'autorité de Swissair; sur le plan 
disciplinaire, un gendarme genevois engagé comme fox 
restait soumis à la loi sur la police du 26 octobre 1957 
(LP - F 1 05). 
 
 
 
La mission de fox était de s'occuper au sol de 
l'enregistrement ou de la sécurité de l'avion. Si le fox 
effectuait un vol, il devenait "tigre" (garde de sûreté 
dans le trafic aérien international commercial; ci-après 
: tigre) et sa mission changeait : il devait surveiller 
les passagers. 
 
 
 
Le responsable des tigres était le commandant de 
bord, celui des foxes le chef d'escale ou son remplaçant. 
Idéalement, trois gardes devraient se trouver à bord, 
mais il arrivait qu'il ne soient que deux. Les incidents 
retenus s'étaient produits alors que le recourant faisait 
équipe avec M. S__________. A ce sujet, le recourant a 
précisé qu'il y avait trois foxes en Afrique du Sud, soit 
deux au service du chef d'escale et le troisième au 


 - 10 - 
 
 
 
repos. 
 
 
 
 
b. 
M. C__________ a expliqué de façon détaillée le 
déroulement des événements : 
 
 
aa) Il avait suivi le cours de formation spécifique, 
d'une durée de deux jours et appris à assurer la sécurité 
à l'intérieur et à l'extérieur de l'avion. 
 
 
bb) Il devait prendre son service à Johannesbourg le soir 
du 26 juillet, mais ses bagages dans lesquels se trouvait 
l'uniforme Swissair obligatoire, n'étaient pas arrivés. 
Mme K__________, remplaçante du chef d'escale, lui avait 
dit de rentrer à l'hôtel, et que s'il n'avait toujours 
pas son uniforme le lendemain, il était libre; il pouvait 
se rendre au Cap jusqu'au 28 juillet, mais devait s'en 
assurer auprès du responsable du vol avant de partir. 
 
 
cc) Le 27 juillet, il était allé à l'aéroport; ses 
bagages 
n'étaient 
pas 
arrivés. 
Il 
avait 
interrogé 
plusieurs membres du personnel de Swissair, qui avaient 
donné leur aval à son projet de voyage au Cap, même s'il 
n'avait pas d'uniforme. Ces personnes lui avaient désigné 
un dénommé T__________ comme étant le responsable du 
service. 
 
 
 
dd) M. C__________ s'était adressé à T__________ et lui 
avait 
expliqué 
que 
sans 
uniforme, 
il 
ne 
pouvait 
travailler 
comme 
fox. 
T__________ 
ne 
voyait 
aucun 
problème à ce que M. C__________ se rende au Cap et 
revienne le 29 juillet. T__________ avait suggéré que 
M. C__________ "fasse sa carte avant de partir", mais 
cette opération pouvait aussi bien être effectuée à son 
retour. M. C__________ avait encore demandé au personnel 
de Swissair s'il n'y avait pas de problème. Il avait 
embarqué et s'était présenté au chef de cabine, qui 
l'avait simplement rajouté sur la liste des passagers. A 


 - 11 - 
 
 
 
bord de l'avion, pris d'un doute, il avait voulu 
redescendre mais on lui avait répété "que c'était en 
ordre". 
 
 
ee) Il s'était envolé sans uniforme, muni de sa carte de 
membre d'équipage et du badge Swissair. A l'aéroport du 
Cap, il avait appris qu'il n'était pas autorisé à voler 
en tenue civile. La cheffe d'escale lui avait expliqué 
que selon une règle interne, il ne pouvait sortir de 
l'avion sans uniforme. Il était resté à l'aéroport toute 
la 
journée, 
puis 
était 
revenu 
le 
soir 
même 
à 
Johannesbourg. 
 
 
ff) Là, le chef d'escale, qui avait déjà averti Zurich, 
l'avait 
"engueulé" 
et 
prié 
de 
rédiger 
une 
lettre 
explicative. Il l'avait ensuite invité à souper, en lui 
disant 
que 
pour 
lui, 
l'affaire 
était 
classée. 
M. 
C__________ avait récupéré ses bagages. 
 
 
gg) Au sujet de ces événements, M. C__________ a précisé 
que la carte dont il avait parlé avec T__________ était 
la carte magnétique propre à l'aéroport de Johannesbourg, 
permettant d'y circuler librement. Il ne possédait pas 
cette carte-ci en partant au Cap. En revanche, il avait 
sa carte de légitimation et son badge Swissair, délivrés 
à Zurich par le service de sécurité de Swissair, sans 
lesquels il n'aurait pu passer la douane à son arrivée en 
Afrique du Sud. 
 
 
hh) Par ailleurs, il n'avait pas "insisté" auprès du 
personnel, qui aurait accepté "de guerre lasse" : il 
avait posé la question à plusieurs reprises pour être 
certain qu'il n'y avait pas de problème, par acquit de 
conscience. 
 
ii) On ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir tenté 
de se rendre utile. En effet, il avait entrepris une 
démarche 
en 
ce 
sens 
le 
26 
juillet 
auprès 
de 


 - 12 - 
 
 
 
Mme K__________. Selon elle, il n'avait rien à faire là 
et pouvait partir. Sans uniforme, les foxes ne pouvaient 
pas travailler car ils ne connaissaient pas le travail 
administratif des employés de Swissair et ne pouvaient 
pas exercer d'autres fonctions que la leur. 
 
 
jj) 
Le 
28 
juillet, 
le 
recourant 
avait 
congé. 
Le 
lendemain, il avait dû assurer la sécurité de l'avion à 
destination du Cap. Au Cap, il était allé en ville en 
compagnie de l'ingénieur de vol après en avoir averti la 
cheffe d'escale, qui leur avait prêté une voiture de 
service. De retour à l'aéroport vers 15h30, il avait 
terminé sa mission normalement, revenant le soir à 
Johannesbourg. 
 
 
kk) Il était en congé les 30 et 31 juillet. Le 31 
juillet, il avait été victime d'un accident de la 
circulation. Blessé et évanoui, il avait été hospitalisé. 
Il n'avait toutefois reçu aucun soin et avait quitté 
l'hôpital. Il était rentré par ses propres moyens à 
Johannesbourg. Le chef d'escale l'avait "engueulé" et ne 
s'était pas du tout préoccupé de sa santé, alors qu'il 
avait une vertèbre fracturée, une côte fissurée, des 
hématomes, des contusions et des brûlures. Malgré son 
état physique, il avait repris son service normalement 
le 1er août à 17h00, afin de ne pas surcharger ses 
collègues foxes. Il n'avait pas "rechigné" et avait 
exécuté son travail au plus près de sa conscience 
professionnelle. 
 
 
 
 
ll) Il avait travaillé le 2 août sur le vol de Harare et 
le 3 à Johannesbourg. Il était en congé le 4. Il était 
reparti en mission au Cap le 5 août, après avoir demandé 
au chef d'escale s'il était possible d'organiser son 
rapatriement en Suisse afin de s'y faire soigner. 
 
 
mm) Arrivé au Cap, l'ingénieur de bord voulait faire une 


 - 13 - 
 
 
 
excursion; M. C__________ ne l'avait pas accompagné, 
préférant contacter un collègue et ami sud-africain pour 
aller boire un verre en ville. L'ingénieur n'y voyait pas 
d'inconvénient et avait convenu de retrouver le recourant 
vers 15h00. Ce dernier avait informé Mme Co__________ de 
son projet; elle lui avait dit que c'était inadmissible, 
qu'il ne devait pas quitter l'aéroport. Le recourant 
avait répondu qu'il était un policier et non un employé 
Swissair; il n'acceptait pas qu'elle lui parle de cette 
manière. Ayant obtenu l'accord de Mme Co__________, il 
avait préféré rester dans l'enceinte de l'aéroport pour 
boire un café avec son collègue. 
 
 
nn) L'autorisation de se rendre en ville n'avait rien 
d'exceptionnel, mais était au contraire quotidienne : 
lui-même et d'autres foxes s'étaient déjà rendus en ville 
auparavant sans qu'on leur en fasse grief. 
 
 
oo) Il était revenu au bureau de Mme Co__________ moins 
d'une 
heure 
plus 
tard, 
vers 
12h45, 
vu 
l'attitude 
agressive de cette personne. Ils avaient eu un entretien 
sur la procédure de travail. Il trouvait inadmissible sa 
façon de lui parler et de le traiter devant un de ses 
collègues. Il avait travaillé dans un quartier très 
difficile à Genève et avait présenté sa candidature comme 
fox pour "décompresser", mais non être venu pour des 
vacances. A l'issue de cet entretien de cinq minutes, il 
avait demandé à aller boire un café, ce qu'elle avait 
accepté. 
 
 
pp) Vers 13h00-13h15, il avait repris ses affaires et 
s'était rendu aussitôt à l'avion en compagnie d'une 
employée du service de l'immigration, avec qui il était 
resté à bord jusque vers 15h00. Il avait alors quitté 
l'avion une vingtaine de minutes pour se rendre au 
toilettes et au magasin "tax-free", avant de regagner 
l'avion et de reprendre son travail; c'était à ce 


 - 14 - 
 
 
 
moment-là qu'il avait croisé l'ingénieur de bord. 
 
 
qq) 
Le 
soir, 
il 
était 
rentré 
à 
Johannesbourg. 
A 
l'arrivée, lui-même se trouvait à l'intérieur de l'avion 
et 
M. S__________, 
fox 
nouvellement 
arrivé, 
à 
l'extérieur. En principe, le fox qui se trouvait dans 
l'avion restait à l'intérieur, et son collègue au sol 
s'occupait de l'extérieur. Ce soir-là, il faisait très 
froid; M. S__________ avait dit à M. C__________ d'aller 
dehors, ce qu'il avait refusé. M. S__________ avait clos 
le débat en exposant qu'il faisait ainsi à Nairobi, et 
que c'était un ordre. Le recourant s'était donc rendu à 
la porte n° 5; il devait assister au déchargement des 
bagages d'un appareil MD-11. 
 
 
rr) Selon le recourant, la procédure de surveillance de 
la porte n° 5 était la suivante : l'avion posé, deux 
personnes amenaient une rampe pour décharger l'avion; 
cela durait cinq à dix minutes. Quand ces personnes 
allaient partir, M. C__________ leur a demandé de 
descendre la rampe de sorte que personne ne puisse entrer 
dans l'aéronef. Cela lui permettait d'assurer la sécurité 
autour de l'avion et, le cas échéant, de se déplacer vers 
l'avant de l'appareil. Les deux personnes précitées ne 
devaient revenir que 15 minutes avant le décollage pour 
procéder au chargement. 
 
 
ss) Le 5 août, il avait effectivement quitté la porte n° 
5 à deux reprises pour se rendre à l'avant de l'appareil. 
Alors que la rampe était descendue, il avait aidé un 
employé 
de 
Swissair 
à 
porter 
ses 
affaires; 
cette 
opération avait duré vingt secondes et personne ne lui 
avait fait de remarque. Un peu plus tard, des bagagistes 
étaient arrivés, mais l'avion dont ils devaient s'occuper 
n'était pas là; ils avaient demandé au recourant à quel 
moment cet appareil arriverait. Ne le sachant pas, 
M. C__________ était allé poser la question à un dénommé 


 - 15 - 
 
 
 
M__________, 
duty-manager, 
puis 
s'était 
attardé 
une 
dizaine de secondes pour échanger quelques mots avec deux 
hôtesses. 
 
 
tt) Le commandant de bord, intervenant sur requête de 
M. S__________, était alors descendu de l'avion, en 
disant au recourant : "Je ne sais pas quel est ton 
travail, mais tu ne fais pas ton travail et je ferai un 
rapport". M. C__________ relevait que s'il avait disposé 
d'un téléphone ou d'une radio, il n'aurait pas eu à faire 
le second déplacement et aurait pu informer le personnel 
de Swissair de ses déplacements. Mme Co__________ et M. 
S__________ 
avaient 
établi 
chacun 
un 
rapport, 
mais 
personne ne lui avait demandé de faire de même. 
 
 
uu) M. C__________ a contesté avoir admis qu'il n'avait 
pas 
respecté 
sa 
mission. 
Il 
l'avait 
exécutée 
correctement. 
 
 
vv) Sa mission ce soir-là consistait à surveiller 
l'arrière de l'avion, soit non seulement la soute arrière 
gauche (porte n° 5), mais aussi les alentours de l'avion 
et les entrées situées à l'arrière gauche, ainsi qu'à 
vérifier 
que 
rien 
ne 
se 
trouvait 
dans 
le 
train 
d'atterrissage et que les caches étaient bien fermées. La 
mission nécessitait donc des déplacements en divers 
points de l'avion. Il s'agissait d'éviter que quelqu'un 
introduise 
des 
objets 
illicites 
dans 
la 
soute 
à 
marchandises ou la soute à bagages, situées à trois 
mètres 
du 
sol. 
Vu 
cette 
configuration, 
il 
était 
impossible d'y introduire un objet ou d'y pénétrer 
physiquement 
sans 
l'aide 
du 
monte-charge. 
Ses 
deux 
déplacements 
à 
l'avant 
de 
l'appareil 
avaient 
duré 
quelques secondes et il avait pris le soin de demander 
préalablement que l'on retire le monte-charge. Il n'avait 
en outre jamais perdu le contrôle visuel du champ de sa 
mission. Les déplacements incriminés avaient pour cadre 


 - 16 - 
 
 
 
ses rapports de service avec le personnel de Swissair. Il 
était un gendarme qualifié et confirmé dans sa fonction, 
apte à définir et reconnaître une situation critique, en 
particulier à savoir s'il pouvait se déplacer d'un point 
à un autre de l'appareil. 
 
 
ww) En congé le 6 août, il avait repris son service le 
lendemain. Le 8 août, Mme K__________ l'avait informé que 
les polices fédérale et cantonale, ainsi que Swissair, 
avaient décidé de le renvoyer en Suisse. M. C__________ a 
précisé à cet égard que si sa demande de rapatriement 
formulée le 5 août était bien réelle, il n'avait pour 
autant jamais prétendu avoir fixé lui-même la date de son 
retour. 
 
 
xx) Le 10 août, M. G__________ l'avait auditionné et 
avait conclu que c'était des broutilles et qu'il n'y 
aurait certainement pas de suite. Le lendemain, le 
recourant avait rappelé M. G__________, qui lui avait dit 
que finalement une sanction serait prise pour l'exemple. 
 
 
yy) M. C__________ avait été en arrêt de travail jusqu'au 
6 octobre 1998; il était toujours suivi pour les suites 
de l'accident de la circulation. 
 
 
c. 
A la lumière de ces explications, M. G__________ a 
admis que le recourant était en possession de sa carte de 
légitimation lorsqu'il s'était rendu au Cap le 27 juillet 
1999. Il lui reprochait de ne pas s'être préoccupé, ce 
jour-là, de consulter le chef d'escale pour savoir s'il 
pouvait 
se 
rendre 
utile, 
même 
sans 
uniforme; 
M. 
C__________ s'était soucié uniquement de partir au Cap. 
 
 
 
Le retour de M. C__________ avait été décidé suite 
aux fax et téléphones reçus, selon lesquels Swissair ne 
voulait plus de lui. C'était la première fois qu'un 
gendarme genevois engagé comme fox était rapatrié dans 


 - 17 - 
 
 
 
ces conditions. M. G__________ n'avait pas promis qu'il 
n'y aurait pas de sanction : il avait dit que le retour 
en Suisse était déjà une punition, mais que la sanction 
elle-même 
était 
du 
ressort 
du 
commandant 
de 
la 
gendarmerie. 
 
23. 
Le recourant a expliqué que lorsque lui-même ou un 
autre fox quittait l'avion pour aller en ville, une fois 
le travail terminé, l'aéronef était "scellé", à savoir 
fermé à clé et sécurisé. Il avait agi ainsi, y compris 
quand il s'était absenté pour aller au "tax-free". 
 
 
 
M. G__________ a confirmé que si un ami venait 
chercher un fox pour l'emmener en ville, cela n'était 
"pas interdit" mais ne pouvait se faire qu'une fois 
l'avion 
sécurisé, 
le 
travail 
terminé 
et 
avec 
l'autorisation du chef d'escale ou de son remplaçant. 
 
24. 
Suite à une requête de la commission de céans à 
Madame le Procureur général de la Confédération du 22 
mars 1999, la police fédérale a produit les cahiers des 
charges des foxes et celui des tigres. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
 
1. 
L'activité d'un gendarme en mission en qualité de 
garde 
de 
sûreté 
en 
matière 
d'aviation 
commerciale 
internationale est instituée et régie par les articles 12 
de la loi fédérale sur l'aviation du 21 décembre 1948 (LA 
- RS 748.0) et 122a à 122e de l'ordonnance du Conseil 
fédéral sur l'aviation du 14 novembre 1973 (OSAv - RS 
748.01; anc. ONA), et par l'ordonnance du département 
fédéral 
des 
transports, 
des 
communications 
et 
de 


 - 18 - 
 
 
 
l'énergie sur les mesures de sûreté dans l'aviation du 31 
mars 1993 (OMSA - RS 748.122). Sur le plan disciplinaire, 
un gendarme genevois engagé en cette qualité reste soumis 
à sa hiérarchie et à la LP. 
 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 40 al. 1, 2 et 
5 LP; art. 63 al. 1 let. a) et 64 al. 2 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 
 
2. 
Selon l'article 36 alinéa 1 LP, les peines 
disciplinaires 
qui 
peuvent 
être 
infligées 
aux 
fonctionnaires mentionnés à l'article 6 alinéa 1 lettre a 
à m LP sont, suivant la gravité du cas, : 
 
 
a) l'avertissement 
 
b) le blâme 
 
c) les services hors tour 
 
d) la suspension pour une durée déterminée, sans 
 
 traitement 
 
e) la rétrogradation au rôle matricule 
 
f) la dégradation 
 
g) la révocation. 
 
3. 
Les devoirs des fonctionnaires de police ne sont 
pas expressément mentionnés dans la LP. En général, pour 
apprécier une éventuelle faute d'un policier, il convient 
de se référer d'une part aux instructions de service, 
d'autre 
part 
à 
l'éthique 
professionnelle 
et 
à 
la 
déontologie du fonctionnaire de police (décisions de la 
commission C., L. et B. du 11 septembre 1998, F. du 30 
septembre 1996 et R. du 4 octobre 1995). Depuis août 
1997, la police s'est dotée d'un code de déontologie. 
Celui-ci codifie, comme son nom l'indique, les règles 
générales déjà en vigueur antérieurement (décisions C., 
L. et B. précitées). 


 - 19 - 
 
 
 
 
4. 
En l'espèce, il faut examiner la faute éventuelle 
d'un gendarme en mission en qualité de garde de sûreté en 
matière 
d'aviation 
commerciale 
internationale; 
il 
convient donc de se référer en outre aux normes régissant 
cette activité. 
 
 
 
Après 
avoir 
déterminé 
si 
M. 
C__________ 
est 
l'auteur de manquements aux règles applicables aux gardes 
de sûreté, il conviendra d'examiner si ces manquements 
éventuels 
enfreignent 
les 
ordres 
de 
service 
dont 
l'autorité intimée invoque la violation. 
 
5. 
Selon l'article 2 OMSA, les mesures de sûreté 
visent à garantir qu'aucun acte illicite ne sera commis 
contre l'aviation civile et, en particulier qu'aucun 
objet dangereux ne pourra parvenir à bord des aéronefs. 
Les gardes de sûreté sont des gardes-frontières, des 
membres des corps de police cantonale ou municipale, ou 
d'autres personnes qualifiées (art. 122c al. 2 OSAv) qui 
doivent avoir suivi un programme de formation particulier 
et faire preuve des aptitudes requises (art. 6 OMSA). Les 
principales tâches des gardes de sûreté sont définies à 
l'article 5 OMSA, à charge du Ministère public de la 
Confédération, en collaboration avec l'Office fédéral de 
l'aviation civile, de les consigner dans un cahier des 
charges (art. 5 al. 3 OMSA). 
 
6. 
Le Ministère public de la Confédération a établi 
deux cahiers des charges régissant le détail de cette 
activité. 
 
 
a. 
L'un régit l'activité de garde de sûreté dans le 
trafic aérien international commercial ou "tigre". 
 
 
 
Ces gardes de sûreté sont affectés à bord des 
aéronefs suisses aux fins de contrôler les passagers et 


 - 20 - 
 
 
 
d'empêcher que des actes répréhensibles ne soient commis 
(art. 5 al. 1 OMSA; cahier des charges, ch. 1); ils sont 
subordonnés au commandant de bord et sont liés par les 
dispositions sur le comportement général à observer à 
bord (ch. 4.1). Lors des escales à l'étranger, "en 
général un garde de sûreté reste à bord et surveille les 
travaux effectués dans la cabine par le personnel 
étranger 
(...). 
Si 
deux 
gardes 
de 
sûreté 
sont 
opérationnels, le second surveille l'accès arrière, au 
pied de l'escalier de l'appareil (au cas où cet accès est 
possible). Ce dernier surveille en outre les activités 
qui se déroulent autour de l'aéronef, en particulier 
celles déployées dans la zone des soutes arrière" (ch. 
7.1). 
 
 
b. 
L'autre concerne la fonction de garde de sûreté au 
sol ou "fox" et reprend le texte des articles 5 à 8 OMSA 
(cahier des charges, ch. 2.1). 
 
 
 
Un "aperçu des tâches", fourni en annexe du cahier 
des charges, mentionne la garde de l'avion pendant toute 
la durée de son stationnement au sol, la surveillance de 
l'avion au sol, le contrôle de la cabine et des soutes, 
le contrôle et la surveillance du personnel de service au 
sol 
et 
la 
surveillance 
du 
chargement 
de 
l'avion, 
notamment (annexe, ch. 1.1 à 1.10). Le service de 
sécurité de Swissair établit pour chaque escale un 
descriptif de travail (cahier des charges, ch. 2.1.2 al. 
1). Le fox doit tenir compte de la situation locale et 
des directives spéciales du chef d'escale de Swissair 
(ch. 2.1.2 al. 3). Si, par suite de circonstances 
particulières, les gardes de sûreté ne peuvent accomplir 
qu'une partie de leur mission, il y a lieu d'établir une 
liste de leurs activités les plus importantes. Le chef 
d'escale ou son représentant décide alors quelles tâches 
devront 
être 
provisoirement 
supprimées 
et 
quelles 
activités devront en revanche être accomplies avec un 


 - 21 - 
 
 
 
soin particulier (ch. 2.1.2 al. 4). Dans les escales où 
deux gardes de sécurité ou plus sont en fonction, un chef 
de groupe des foxes sert d'intermédiaire entre le chef 
d'escale (chef compétent) et les gardes de sécurité (ch. 
2.1.2 al. 5). Lorsque surgissent des difficultés au cours 
de l'application des mesures de sûreté, il y a lieu d'en 
prévenir aussitôt le chef d'escale ou son remplaçant; les 
décisions sont prises par le chef d'escale (ch. 2.1.3). 
Pendant le service, les gardes de sûreté doivent se 
conformer aux instructions du chef d'escale ou de son 
remplaçant et s'informer de toutes les prescriptions 
générales en vigueur à l'aéroport d'affectation, qu'ils 
sont tenus d'observer (ch. 2.2.1 al. 1); toute infraction 
peut entraîner la relève du fonctionnaire en cause de son 
poste 
à 
l'escale 
et 
faire 
l'objet 
d'une 
enquête 
disciplinaire (ch. 2.2.1 al. 2); les éventuels problèmes, 
de quelque nature qu'ils soient, sont à discuter avec le 
chef d'escale ou le représentant de Swissair dans le pays 
(ch. 2.2.1 al. 4). Qu'ils soient en service ou non, 
pendant leur séjour dans les escales de Swissair à 
l'étranger, les gardes de sûreté doivent se comporter de 
façon à ne pas porter atteinte à la bonne réputation de 
la Suisse et de Swissair (ch. 2.2.2). Les gardes de 
sûreté doivent respecter leur horaire de travail "surtout 
en ce qui concerne le début et la fin du service", 
horaire qui est fixé dans le plan de service établi par 
l'escale au lieu d'affectation (ch. 2.3.1). Durant le 
service, les gardes de sûreté doivent porter l'uniforme 
mis à disposition par Swissair (ch. 2.4 al. 1, 1e phr.). 
En cas d'infraction commise par un garde de sûreté au 
lieu d'affectation (p. ex. infraction aux prescriptions 
de service, comportement déplacé en public), le service 
de sécurité de Swissair, d'entente avec l'employeur, 
ordonne le retour prématuré du lieu d'affectation (ch. 
2.6 al. 2). 
 
7. 
A teneur des cahiers des charges, les tigres 


 - 22 - 
 
 
 
doivent accomplir un certain nombre de tâches au sol qui 
incombent également aux foxes. 
 
 
 
Comme l'a exposé M. G__________, en pratique, un 
fox peut aussi assumer une mission de sûreté en vol; il 
fonctionne alors en qualité de tigre. 
 
 
 
En 
l'espèce 
le 
recourant, 
bien 
qu'engagé 
formellement comme fox, a également exécuté des tâches 
févolues aux tigres. Dans cette mesure, les règles 
contenues dans le cahier des charges des tigres lui sont 
donc applicables, en complément des directives propres 
aux foxes. 
 
8. a. 
Selon 
les 
cahiers 
des 
charges, 
le 
port 
de 
l'uniforme est obligatoire durant le service. Le 27 
juillet, M. C__________ n'était pas en possession de son 
uniforme, pour des raisons indépendantes de sa volonté. 
Il lui était donc impossible de prendre son service, que 
ce soit en qualité de fox ou de tigre. 
 
 
 
On ne saurait dès lors lui reprocher d'être resté 
en tenue civile et de ne pas avoir avoir pris son 
service. 
 
 
b. 
Le chef d'escale, ou son remplaçant, est le 
supérieur direct des foxes. En particulier, il décide des 
tâches qu'il convient de supprimer lorsque surviennent 
des 
circonstances 
particulière. 
En 
l'espèce, 
la 
remplaçante du chef d'escale du lieu d'affectation a 
constaté 
que 
le 
recourant 
était 
malgré 
lui 
dans 
l'impossibilité de travailler. Elle a décidé de le 
libérer de l'exécution de toute tâche tant que son 
uniforme ne serait pas arrivé et, vu la situation, de 
l'autoriser à faire une excursion au Cap, sous réserve de 
l'autorisation complémentaire du responsable du vol. Le 
recourant a obtenu l'accord de la personne qui lui avait 


 - 23 - 
 
 
 
été désignée comme responsable, se fiant aux indications 
donnée par le personnel de Swissair. Par ailleurs, il est 
acquis qu'il était porteur de sa carte de légitimation. 
 
 
 
Le grief selon lequel le recourant se serait 
envolé pour le Cap sans carte de légitimation n'est donc 
pas fondé. En outre, il avait averti sa hiérarchie, qui 
avait donné son accord. 
 
 
c. 
L'autorité intimée a dans un deuxième temps fait 
valoir que le recourant aurait dû tenter de se rendre 
utile, même sans uniforme. Les explications du recourant, 
à savoir d'une part sa discussion avec Mme K__________, 
décrite ci-dessus et dont la réalité n'est pas contestée 
par 
l'intimée, 
et 
d'autre 
part 
son 
ignorance 
des 
activités administratives du personnel de Swissair, sont 
convaincantes. Il faut donc écarter ce nouveau grief. 
 
9. 
La procédure sud-africaine relative à l'accident 
de la circulation survenu alors que M. C__________ était 
en congé le 31 juillet 1998 n'étant pas terminée, cet 
événement n'avait pas à être inclus dans les manquements 
retenus. 
 
10. 
Le recourant s'est vu reprocher d'avoir demandé à 
la cheffe d'escale de l'aéroport du Cap, alors qu'il 
était en service, de pouvoir se rendre en ville; une 
telle démarche ne serait pas autorisée. 
 
 
 
Les cahiers des charges ne régissent pas la 
question des pauses éventuelles que pourraient prendre 
les foxes, respectivement les tigres, dans le cadre de 
leur activité. 
Selon 
le 
représentant 
de 
l'autorité 
intimée, il était admis en pratique que le fox pouvait 
quitter son poste et se rendre en ville, à condition que 
l'avion soit sécurisé, le travail terminé, et que cette 
sortie soit autorisée par le chef d'escale. 


 - 24 - 
 
 
 
 
 
 
L'admission 
de 
l'existence 
de 
cette 
pratique 
permet d'exclure toute faute du recourant à ce titre. En 
effet, il n'est pas contesté que l'intéressé avait alors 
terminé son travail et sécurisé l'avion; la pratique 
décrite ci-dessus lui commandait donc d'avertir et de 
requérir l'autorisation du chef d'escale. Ainsi, non 
seulement la démarche incriminée n'était pas interdite, 
mais elle était une condition sine qua non, établie par 
une pratique courante, de la permission de se rendre en 
ville. 
 
 
 
La réaction de Mme Co__________ n'est dès lors pas 
compréhensible en tant qu'elle reproche au recourant sa 
démarche 
tendant 
à 
l'octroi 
d'une 
sortie. 
Aucun 
manquement ne peut être reproché à M. C__________ de ce 
fait. 
 
11. 
Selon le cahier des charges des tigres (ch. 7.1), 
lorsque ceux-ci sont en équipe de deux et une fois 
l'avion 
posé, 
le 
premier 
assume 
une 
mission 
de 
surveillance à l'intérieur de l'avion; le second, à 
l'extérieur, surveille l'accès arrière lorsqu'il est 
accessible, ainsi que les activités se déroulant autour 
de l'aéronef, particulièrement celles déployées dans la 
zone de la soute arrière. 
 
 
 
En l'espèce, le recourant était en mission sur le 
vol du Cap à Johannesbourg. L'avion s'étant posé, le 
recourant et M. S__________ se trouvaient dans la 
situation visée par le chiffre 7.1 du cahier des charges 
des tigres. Le recourant étant à l'extérieur, il devait 
déployer l'activité de surveillance décrite par cette 
disposition, et non seulement la surveillance de la porte 
n° 5. Le déplacement effectué pour aider quelqu'un à 
porter des bagages, aussi louable soit-il, ne fait pas 
partie de la mission. De même, la question posée au 


 - 25 - 
 
 
 
duty-manager, et a fortiori sa discussion avec deux 
hôtesses, 
était 
inutile 
à 
l'accomplissement 
de 
son 
service et exorbitant à sa mission. Le recourant soutient 
qu'il a agi rapidement, pris des mesures de sécurité, 
évalué le risque et gardé un contrôle visuel. Cela ne 
change rien au fait qu'il est sorti du cadre strict de sa 
mission. 
 
12. 
A teneur de la décision attaquée, il est reproché 
au gendarme C__________ d'avoir contrevenu aux ODS 1A1 
intitulé "Discipline (en service et hors service)" et 
1A1c intitulé "Comportement des policiers". 
 
 
 
Selon l'ODS 1A1, commet une faute de discipline 
punissable en application de l'article 36 LP celui qui 
contrevient aux ordres de ses chefs, aux prescriptions de 
service ou, d'une manière générale, à l'ordre ou à la 
discipline militaire (ch. 17), en particulier celui qui 
ne se conforme pas aux prescriptions et ordres de service 
(ch. 20 let. a) ou qui manque d'activité, de soin, de 
vigilance 
ou 
d'exactitude 
dans 
l'accomplissement 
du 
service (ch, 20 let. c). Par ailleurs, le chiffre 3 
insiste sur le respect mutuel et l'esprit de discipline, 
sur 
le 
respect 
et 
l'obéissance 
dus 
au 
chef, 
l'indiscipline ne devant être tolérée, quelle que soit sa 
forme. Enfin, le gendarme doit travailler avec énergie et 
conscience, 
par 
devoir, 
être 
discipliné 
et 
obéir 
immédiatement 
et 
sans 
rechigner 
aux 
ordres 
et 
prescriptions (ch. 7). 
 
 
 
L'ODS 1A1c dispose de manière toute générale que 
les fonctionnaires de police doivent se comporter avec 
honneur, tact et honnêteté dans l'exercice de leur 
fonction et dans leur vie privée (ch. 1), et que 
lorsqu'ils interviennent en dehors de leur service, ils 
doivent le faire en conformité avec tous les ordres de 
service (ch. 3). 


 - 26 - 
 
 
 
 
13. 
En l'espèce, le recourant s'est éloigné de son 
poste à deux reprises le 5 août 1998, pour accomplir des 
activités sortant manifestement du cadre de sa mission. 
Son attention a été détournée par ces activités, en 
particulier lorsque il s'est adressé à l'employé chargé 
de bagages, au duty-manager et aux hôtesses. 
 
 
 
Il a ainsi manqué de soin et de vigilance dans 
l'accomplissement 
de 
la 
mission 
de 
surveillance 
de 
l'avion, et n'a pas respecté les prescriptions régissant 
cette tâche. Il a donc objectivement commis une faute 
disciplinaire. 
 
 
 
Subjectivement, cette faute doit être relativisée, 
dès lors que ces manquements ont eu pour motif un souci 
de rendre service des collègues. Par ailleurs, le 
recourant a pris des mesures destinées à limiter au 
maximum le risque lié à ses courts abandons de poste. 
 
14. 
La déclaration faite le 5 août 1998 par le 
recourant à la cheffe d'escale - soit sa supérieure 
hiérarchique mais également une employée de l'entreprise 
privée de transport aérien dont il devait assurer la 
sécurité 
- 
selon 
laquelle 
il 
avait 
présenté 
sa 
candidature "pour décompresser", était pour le moins 
maladroite. Il est compréhensible qu'un nouveau type de 
travail, exercé dans un cadre différent, rompant avec ses 
activités 
habituelles, 
puisse 
constituer 
pour 
le 
recourant un changement ressenti comme bienfaisant. Mais 
la formulation qu'il a employée manquait de tact et 
laissait entendre qu'il était en quelque sorte en 
vacances; elle était propre à être interprétée - et l'a 
été - comme un manque de motivation et de sérieux de sa 
part. 
 
 
 
Le manque de tact du recourant a donné de lui et, 


 - 27 - 
 
 
 
par extension, de la police genevoise, une image manquant 
de sérieux. Il a donc également commis une faute à ce 
titre. 
 
15. 
Le recourant n'a pas d'antécédents, ses états de 
service et qualifications sont bons. 
 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, et en particulier 
du fait que plusieurs griefs faits à M. C__________ ne 
sont pas fondés et que les autres n'atteignent pas le 
degré de gravité retenu par l'autorité intimée, la 
sanction 
infligée 
à 
M. 
C__________ 
apparaît 
disproportionnée (ATF 118 I a 124; 117 I a 32). 
 
16. 
En conséquence, la commission de céans réformera 
la décision attaquée et infligera à M. C__________ un 
avertissement au sens de l'article 36 alinéa 1 lettre a 
LP, en lieu et place du blâme présentement attaqué. 
 
 
 
Le recourant n'obtenant que partiellement gain de 
cause, un émolument réduit de CHF 500.-, sera mis à sa 
charge. 
 
PAR CES MOTIFS 
La commission de recours des 
fonctionnaires de la police et de la prison 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare recevable le recours interjeté le 10 
décembre 1998 par Monsieur C__________ contre la décision 
du Président du département de justice et police et des 
transports du 1er décembre 1998; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
l'admet partiellement; 


 - 28 - 
 
 
 
 
 
 
réforme la décision attaquée; 
 
 
 
annule 
le 
blâme 
prononcé 
à 
l'encontre 
du 
recourant; 
 
 
 
prononce en lieu et place un avertissement; 
 
 
 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 
500.- ; 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Monsieur C__________ 
ainsi qu'au Président du Département de justice et police 
et des transports. 
 
Siégeants : Mme Bonnefemme-Hurni, présidente, MM. Perren et 
Godinat, membres. 
 
 
Au nom de la commission : 
 
la greffière : 
la présidente : 
 
 
S. Bedogné 
E. Bonnefemme-Hurni 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci