ge_gerichte · ATA/555/2000 · 2000-09-14 · fr

Résumé:
 OCIRT était fondé à demander de rehausser la cheminée du four à pizzas de façon à ce qu'elle dépasse le toit de 1,5m au moins même en l'absence d'immiscions excessives.
Les "Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées sur toit" entrent dans la catégorie des ordonnances administratives appelées ordonnances interprétatives.
Les "recommandations sur la hauteur minimale des cheminées sur toit" émises par l'office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage entrent dans la catégorie des ordonnances administratives, appelées ordonnances interprétatives. En application de celles-ci , peut être ordonné le rehaussement de la cheminée d'un four à pizzas à 1,5 m. au moins du toit, même en l'absence d'immiscions excessives.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1164/1999-EP 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 14 septembre 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur et Madame C__________ 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1164/1999-EP 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur et Madame C__________ exploitent depuis 
1986 une pizzeria à l'enseigne "L__________" située 
__________ à Genève. 
 
 
 
L'établissement est équipé d'un four à pizzas 
alimenté au feu de bois. 
 
2. 
En août 1998, Madame T__________ s'est plainte 
auprès du service cantonal d'écotoxicologie (ci-après : 
le service) que des émissions de fumée et des odeurs 
gênantes provenaient de la cheminée du four à pizzas des 
époux C__________. 
 
 
 
Mme T__________ habite au 5e étage de l'immeuble 
__________, 
dont 
l'appartement 
donne 
sur 
la 
cour 
intérieure, face à l'immeuble qui abrite la pizzeria. 
 
3. 
A la suite de cette plainte, le service s'est 
rendu sur place le 17 août 1998 afin de s'entretenir avec 
le tenancier de la pizzeria. Dans une lettre du 20 août, 
ce service a adressé des recommandations à M. C__________ 
: Au moment de l'allumage du four, il ne fallait pas 
charger une trop grande quantité de bois; il fallait 
veiller à ce que la flamme soit de couleur jaune clair, 
car si elle était rouge foncé, cela signifiait qu'il y 
avait émission de fumée et d'odeur; enfin, la porte du 
four ne devait pas être fermée si des braises se 
trouvaient encore à l'intérieur. 
 
4. 
Le 25 mai 1999, Mme T__________ s'est de nouveau 
plainte auprès du service, cette fois par lettre, des 
nuisances olfactives provenant de la cheminée du four. 
Située en face de ses fenêtres, celle-ci laissait 
fréquemment échapper de grosses fumées, noirâtres ou 
blanchâtres, mais toujours nauséabondes et toxiques. 
L'appartement qu'elle occupait se trouvait sous le toit 
et il était très chaud en été. Aussi était-il impossible 
de vivre les fenêtres fermées. Si celles-ci étaient 
ouvertes, on était régulièrement intoxiqué par les fumées 
(maux de tête, nausées, etc.). L'air était irrespirable. 
 
5. 
Le service s'est rendu le 6 juillet 1999 dans 
l'appartement de Mme T__________ où il a fait quelques 
constatations. A cette occasion, cette dernière a produit 
une photo prise en 1997 montrant une émission de fumée 


 
 - 3 - 
 
 
 
importante provenant de la cheminée du four à pizzas, et 
le lendemain, il s'est rendu à "L__________". 
 
 
 
Suite à cette dernière visite, l'office cantonal 
de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a 
écrit à M. C__________ le 12 juillet 1999, se référant à 
la lettre du 20 août précédent émanant du service, et a 
invité 
le 
tenancier 
à 
veiller 
scrupuleusement 
aux 
recommandations 
faites 
par 
ledit 
service, 
particulièrement à ne pas charger trop de bûches en même 
temps. 
 
6. 
Par lettre du 27 juillet 1999, Mme T__________ a 
renouvelé ses doléances. Elle n'avait observé aucune 
évolution significative de la situation. A l'exception de 
quelques rares journées, elle était toujours contrainte 
de vivre fenêtres fermées si elle ne voulait pas être 
indisposée par les fumées ou odeurs nauséabondes. Peu de 
temps auparavant, elle était partie quelques jours, 
laissant par mégarde une fenêtre entrebâillée; un ami à 
qui elle avait confié les clés de l'appartement avait 
réellement cru en y pénétrant que quelque chose brûlait à 
l'intérieur. 
De 
plus, 
son 
voisin 
de 
palier, 
M. A__________, était également incommodé par ces fumées. 
Il avait mis à sécher du linge sur son balcon, mais il 
avait dû le relaver, tant celui-ci était imprégné de 
l'odeur de fumée. 
 
7. 
L'OCIRT a alors organisé un transport sur place 
les 11 et 14 octobre 1999, en présence notamment du 
ramoneur officiel, d'un représentant du service et de 
M. C__________. 
 
 
 
Diverses constatations ont été faites : Le dernier 
ramonage avait été effectué au début de l'été 1999; dans 
la cheminée, il n'y avait pratiquement pas de dépôts de 
suie, ni de goudron; le tirage de la cheminée était bon; 
le combustible utilisé était entreposé dans la cour, il 
était sec et protégé de la pluie; la cheminée en question 
dépassait le toit plat de l'immeuble d'environ 50 à 100 
cm; les immeubles voisins - rue _________- étaient plus 
élevés d'un à deux étages que celui abritant la pizzeria; 
l'appartement de Mme T__________ était situé environ 6 m 
en contrebas par rapport aux sorties de la cheminée. 
Depuis l'appartement de Mme T__________, on constatait 
par intermittence une très légère odeur de fumée de bois, 
de mazout imbrûlé et de cuisine; à la sortie de la 
cheminée du four à pizzas, on n'apercevait pratiquement 
pas d'émission de fumée, sauf pendant un bref instant. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
 
 
A l'issue de ces visites, le service a établi un 
compte rendu, daté du 29 octobre 1999, dont il ressort 
que les odeurs constatées chez Mme T__________ étaient 
très faibles. On ne pouvait donc pas parler d'immissions 
excessives. 
Il 
y 
avait 
cependant 
un 
phénomène 
de 
rabattement des effluents émis par les cheminées du 
rue __________. Afin d'atténuer ce phénomène, la cheminée 
du four à pizzas pouvait être rehaussée, afin d'atteindre 
la 
hauteur 
minimale 
de 
1,5 
m, 
conformément 
aux 
"Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées 
sur 
toit", 
publiées 
par 
l'office 
fédéral 
de 
l'environnement, des forêts et du paysage. Selon le 
ramoneur officiel, un tel rehaussement de la cheminée 
devait pouvoir se faire sans problèmes, à l'aide d'un 
segment de gaine métallique fixé sur la cheminée, dont le 
coût ne paraissait pas disproportionné. 
 
 
 
Lors de la visite précitée, M. C__________ s'est 
déclaré d'accord d'entreprendre des travaux visant au 
rehaussement de la cheminée. 
 
8. 
Par décision du 5 novembre 1999, l'OCIRT a invité 
M. C__________ à rehausser la cheminée du four à pizzas 
de façon à ce qu'elle dépasse le toit de 1,5 m au moins. 
Il lui était recommandé de soumettre à l'OCIRT un projet 
d'assainissement avant la réalisation des travaux. 
 
9. 
M. et Mme C__________ ont recouru auprès du 
Tribunal administratif par acte du 5 décembre 1999. 
L'utilisation de l'installation existante n'avait donné 
lieu à aucune plainte pendant une douzaine d'années, 
malgré une fréquence et un mode d'utilisation demeurés 
inchangés au fil des années. Le ramoneur officiel 
ramonait régulièrement le four à pizzas et jamais il 
n'avait constaté de défectuosité ou de problème de 
fonctionnement. La décision prise était contraire à la 
loi sur la protection de l'environnement, laquelle avait 
pour but de "protéger les hommes, ... des atteintes 
nuisibles ou incommodantes, ...". Or, aucune atteinte 
n'avait été constatée. La mesure était en outre largement 
disproportionnée, car elle était susceptible d'entraîner 
des frais non négligeables, sans même qu'il soit allégué, 
prouvé, ou même rendu vraisemblable que ladite mesure 
soit propre à modifier la situation actuelle. Si tel ne 
devait pas être le cas, d'autres mesures seraient-elles 
prises ? Et à quel coût ?. 
 
10. 
Le département et l'OCIRT se sont opposés au 


 
 - 5 - 
 
 
 
recours. En milieu urbain densément construit, comme 
c'était 
le 
cas 
en 
l'espèce, 
le 
respect 
des 
"Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées" 
s'imposait. Il représentait le minimum de ce qui pouvait 
être exigé. En l'occurrence, la cheminée devait être 
rehaussée 
de 
quelques 
dizaines 
de 
centimètres, 
puisqu'elle mesurait entre 50 et 100 cm, et qu'elle 
devait atteindre 1m50. L'OCIRT aurait pu exiger des 
mesures plus contraignantes, par exemple un rehaussement 
qui dépasse de 1m au-dessus du bâtiment le plus élevé 
situé dans un rayon de 15 m, sur la base de l'article 11 
alinéa 3 de la loi fédérale sur la protection de 
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01), ce 
qui aurait représenté des frais plus considérables. Or, 
selon le ramoneur officiel, l'assainissement demandé 
n'était pas très coûteux et ne devait pas excéder quelque 
centaine de francs, voire tout au plus CHF 1'000.-. Si 
les 
recourants 
n'étaient 
pas 
d'accord 
avec 
cette 
estimation, ils étaient invités à chiffrer le coût des 
travaux. 
 
 
 
La cheminée du four à pizzas se situait sur le 
toit d'un bâtiment qui était lui-même flanqué de deux 
constructions plus élevées. L'orifice de la cheminée se 
situait à une distance horizontale de 15 m de chacun des 
bâtiments voisins, ce qui expliquait que la dilution des 
fumées se faisait moins bien. 
 
11. 
En cours de procédure, l'OCIRT a joint au dossier 
une 
lettre 
du 
21 
décembre 
1999 
émanant 
de 
Monsieur A__________. Il était le voisin de palier de M 
et Mme T__________ et il confirmait la situation qu'avait 
décrite ces derniers. Il a affirmé que durant l'été, 
lorsque 
les 
fenêtres 
restaient 
ouvertes, 
il 
était 
réellement impossible de supporter les odeurs de fumée 
qui se dégageaient de la cheminée en question. Lui aussi 
avait l'obligation de vivre fenêtres fermées du côté 
cour. 
 
12. 
Les 
recourants 
n'ont 
produit 
aucun 
document 
concernant le coût des travaux. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 


 
 - 6 - 
 
 
 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
La 
loi 
fédérale 
sur 
la 
protection 
de 
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) a 
pour but, entre autres, de protéger les hommes, les 
animaux et les plantes des atteintes nuisibles ou 
incommodantes (art. 1). 
 
 
 
Les pollutions atmosphériques, le bruit, ... sont 
limités par des mesures prises à la source (limitation 
des émissions; art. 11 al. 1 LPE). 
 
 
 
Indépendamment 
des 
nuisances 
existantes, 
il 
importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans 
la mesure que permettent l'état de la technique et les 
conditions d'exploitation et pour autant que cela soit 
économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). 
 
3. 
L'ordonnance sur la protection de l'air (OPair - 
RS 814.318.142.1) 
prévoit 
que 
les 
émissions 
seront 
captées aussi complètement et aussi près que possible de 
leur source, et évacuées de telle sorte qu'il ne résulte 
pas d'immissions excessives (art. 6 al. 1). 
 
 
 
Leur rejet s'effectuera en général au-dessus des 
toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation (art. 
6 al. 2). 
 
4. 
L'office fédéral de l'environnement, des forêts et 
du 
paysage 
a 
émis 
le 
15 
décembre 
1989 
des 
"Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées 
sur toit", destinées à déterminer les hauteurs de 
cheminée nécessaires pour évacuer les émissions au-dessus 
des toits, au sens de l'article 6 alinéa 2 OPair. 
 
 
 
Selon ces directives, l'orifice de la cheminée 
doit dépasser de 1,5 m au moins la surface d'un toit plat 
(chiffre 32). Dans des cas spéciaux, soit en présence 
d'air vicié très malodorant, l'orifice des cheminées peut 
être fixé à 1 m au moins au-dessus de la hauteur la plus 
élevée des immeubles voisins, dans un rayon de 15 m 
(chiffres 53 et 54). Selon le chiffre 7, lorsque la 
situation l'exige, l'autorité prescrira des hauteurs plus 
importantes pour les cheminées, par exemple lorsqu'on se 
trouve en présence de bâtiments de forme complexe ou en 
présence de zones de construction spéciales, avec des 
bâtiments de hauteur inégale ou en terrasses. 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
5. 
A l'occasion d'une seule visite dans l'appartement 
d'un des plaignants, le service a constaté que les odeurs 
étaient très faibles et qu'il n'y avait pas d'immissions 
excessives. Le service a cependant relevé un phénomène de 
rabattement des effluents émis par les cheminées de 
l'immeuble voisin. Le tribunal relève qu'une seule visite 
est insuffisante pour établir avec certitude l'absence ou 
la présence d'immissions excessives. Celles-ci peuvent 
varier suivant les conditions météorologiques du moment, 
la force et la direction du vent, l'humidité de l'air, ou 
d'autres paramètres encore. Dans le cas présent, une 
seule visite a permis de constater que le phénomène 
existe et qu'il n'est pas dû à un dysfonctionnement 
passager du four. Plusieurs indices permettent toutefois 
d'établir qu'il y a un réel problème : un phénomène de 
rabattement relevé ci-avant, une légère odeur de bois 
brûlé et une émission ponctuelle de fumée ont été 
constatées le 14 octobre 1999; une photo datant de 1997 
montre une émission de fumée importante. Quant aux 
plaintes de Mme T__________, elles sont répétées depuis 
plus d'une année et elles concordent avec le témoignage 
de M. A__________. Le tribunal constate également que ces 
plaintes sont crédibles, qu'elles ne sont pas le fruit de 
chicanes ou de mauvais rapports de voisinage, et surtout, 
que les nuisances sont réelles et dérangeantes. C'est 
pourquoi, le tribunal admettra que les conditions fixées 
à l'article 11 alinéa 2 LPE sont remplies. Cette 
disposition 
prévoit 
de 
limiter 
les 
émissions, 
indépendamment 
des 
nuisances 
existantes, 
à 
titre 
préventif. L'état de la technique et les conditions 
d'exploitation 
doivent 
permettre 
des 
mesures 
de 
prévention et ces mesures doivent être économiquement 
supportables. 
 
 
 
Tel est le cas en l'espèce. Si les intimés n'ont 
pas constaté d'immissions excessives, il n'en demeure pas 
moins que certains voisins sont parfois incommodés et 
que, selon eux, la gêne n'est pas supportable. 
 
 
 
L'OCIRT était ainsi fondé à exiger des recourants 
le rehaussement de la cheminée. Selon le ramoneur 
officiel, homme de l'art, les travaux à exécuter peuvent 
se faire sans problèmes, à l'aide d'un segment de gaine 
métallique fixé sur la cheminée, et le coût d'une telle 
opération ne s'élèvera qu'à quelques centaines de francs. 
A aucun moment, les recourants n'ont contesté cette 
estimation. En cela, le principe de la proportionnalité 
n'est nullement violé, loin s'en faut. 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
6. 
Les 
"Recommandations 
..." 
entrent 
dans 
la 
catégorie 
des 
ordonnances 
administratives 
appelées 
ordonnances interprétatives dans la mesure où les normes 
juridiques laissent au profit de l'autorité d'application 
une certaine liberté d'appréciation. La pratique s'est 
développée 
en 
matière 
d'ordonnances 
interprétatives, 
notamment dans des secteurs réglementés, tels que les 
assurances sociales, le fisc ou dans des matières 
techniques ou exigeant des connaissances particulières 
(P. MOOR, Droit administratif, Berne, 1991, vol. II p.266 
et 267). 
 
 
 
Emise 
par 
l'autorité 
chargé 
de 
l'application 
concrète, l'ordonnance administrative est un mode de 
gestion : elle rend explicite une ligne de conduite, elle 
permet d'unifier et de rationaliser la pratique, elle 
assure ce faisant aussi l'égalité de traitement et la 
prévisibilité administrative et elle facilite le contrôle 
juridictionnel, puisqu'elle dote le juge de l'instrument 
nécessaire pour vérifier que l'administration agit selon 
des critères rationnels, cohérents et continus, et non 
pas selon une politique virevoltante du cas par cas (P. 
MOOR, op. cit. p. 268). 
 
 
 
Dans le cas d'espèce, les "Recommandations ..." 
ont été émises par l'office fédéral de l'environnement, 
des forêts et du paysage, organe d'exécution de la 
Confédération. Celle-ci surveille l'application de la 
LPE, elle coordonne les mesures d'exécution des cantons 
ainsi que celles de ses propres établissements et 
exploitations, tandis que le Conseil fédéral fixe les 
méthodes d'examen, de mesure et de calcul (art. 38 LPE). 
En outre, l'office fédéral est le service spécialisé de 
la Confédération (art. 42 al. 2 LPE). 
 
 
 
Nul doute que l'OCIRT était en droit de se fonder 
sur lesdites directives pour fixer à 1m50 la hauteur 
minimum de la cheminée. En cela, d'une part il a agi 
conformément à la loi, et d'autre part, il a pris une 
décision mesurée, puisqu'il aurait pu prescrire des 
hauteurs plus importantes pour les cheminées - liberté 
d'appréciation que lui laissent les Recommandations - 
lorsqu'on se trouve en présence de bâtiments de forme 
complexe 
ou 
en 
présence 
de 
zones 
de 
construction 
spéciales, avec des bâtiments de hauteur inégale ou en 
terrasses (ch. 7 Recommandations). 
 
7. 
En tous points mal fondé, le recours sera ainsi 
rejeté. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 750.- 


 
 - 9 - 
 
 
 
sera mis à la charge des recourants. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
le 
6 
décembre 
1999 
par 
Monsieur 
et 
Madame C__________ 
contre 
la 
décision 
de 
l'office 
cantonal de l'inspection et des relations du travail du 5 
novembre 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 750.-; 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur 
et 
Madame 
C__________ 
ainsi 
qu'à 
l'office 
cantonal de l'inspection et des relations du travail. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
 V. Montani 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci