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ge_gerichte · P/4513/2024 · 2024-07-31 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.07.2024 P/4513/2024

P/4513/2024
AARP/262/2024
du 31.07.2024
sur JTDP/653/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428.al1
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/4513/2024
AARP/262/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 31 juillet 2024
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/653/2024
rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de police,
et
A
______
, sans domicile fixe, comparant par M
e
B______, avocat,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/653/2024
du Tribunal de police du 28 mai 2024 ;
Vu l'annonce d'appel du Ministère public (MP) du 10 juin 2024 ;
Vu la notification du jugement motivé aux parties, le MP l'ayant reçu le 25 juillet 2024 ;
Vu le retrait d'appel du MP du 26 juillet 2024 ;
Vu l'interpellation de M
e
B______, défenseur d'office de A______, qui a fait savoir qu'il ne faisait valoir aucune indemnité encourue du fait de la procédure d'appel ;
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ;
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du canton ou de la Confédération (CR CPP - FONTANA, art. 428 N 1) ;
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Linda TAGHARIST
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/4606/2020 · 2021-08-23 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.08.2021 P/4606/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/4606/2020
AARP/251/2021
du 23.08.2021
sur JTDP/536/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/4606/2020
AARP/
251/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 23 août 2021
Entre
A
______
, domicilié ______ , FRANCE, comparant par M
e
B______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/536/2021
rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l'annonce d'appel formée par A______ contre le jugement du 3 mai 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 16 juillet 2021 ;
Vu lecourrier du 4 août 2021, par lequel A______ a déclaré renoncer à interjeter appel ;
Attendu que ce courrier vaut retrait d'appel, lequel est intervenu en temps utile
(art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) :
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 195.-, qui comprennent un émolument limité à CHF 100.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Myriam BELKIRIA
La présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
100.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
195.00
ge_gerichte · P/4757/2022 · 2024-02-27 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.02.2024 P/4757/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/4757/2022
AARP/65/2024
du 27.02.2024
sur JTDP/1166/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/4757/2022
AARP/
65/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 27 février 2024
Entre
A______
, partie plaignante, comparant par M
e
Lucio AMORUSO, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève,
B______
, partie plaignante, comparant par M
e
Lucio AMORUSO, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève,
appelantes,
contre le jugement
JTDP/1166/2023
rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal de police,
et
C______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Philippe EIGENHEER, avocat, DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 12 septembre 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ et B______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ et B______, du 26 février 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne solidairement A______ et B______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'075.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
200.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
800.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
1'075.00
ge_gerichte · P/497/2023 · 2025-07-28 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.07.2025 P/497/2023

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/497/2023
AARP/271/2025
du 28.07.2025
sur JTCO/62/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/497/2023
AARP/271/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 28 juillet 2025
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTCO/62/2025
rendu le 15 mai 2025 par le Tribunal correctionnel,
et
A
______
, domicilié ______, comparant par M
e
B______, avocat,
et
C
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4,
intimés.
Vu le jugement
JTCO/62/2025
du Tribunal correctionnel du 15 mai 2025 ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par le Ministère public (MP) ;
Vu la notification du jugement motivé intervenue le 7 juillet 2025 ;
Vu le retrait d'appel du MP daté du 25 juillet 2025 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que le magistrat exerçant la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP), un retrait d'appel entraînant son irrecevabilité ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Sara GARBARSKI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/5003/2022 · 2023-06-16 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.407.al1.letb

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.06.2023 P/5003/2022

P/5003/2022
AARP/206/2023
du 16.06.2023
sur JTDP/1003/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.407.al1.letb
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/5003/2022
AARP/
206/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 16 juin 2023
Entre
A______
, domicilié ______, comparant par M
e
Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1003/2022
rendu le 23 août 2022 par le Tribunal
de police
,
et
SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 23 août 2022 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ;
Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du conseil de l’appelant qui confirme cette carence ;
Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ;
Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
120.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
695.00
ge_gerichte · P/5247/2018 · 2023-03-28 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.03.2023 P/5247/2018

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/5247/2018
AARP/109/2023
du 28.03.2023
sur JTDP/1462/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/5247/2018
AARP/
109/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 28 mars 2023
Entre
A______
, domicilié ______, comparant par M
e
Ilir CENKO, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1462/2022
rendu le 28 novembre 2022 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 28 novembre 2022 ;
Vu la déclaration d'appel de A______ du 30 janvier 2023 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 23 mars 2023 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 515.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'à la Police du commerce et de lutte contre le travail au noir.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
400.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
515.00
ge_gerichte · P/55/2023 · 2025-11-07 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.428.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.11.2025 P/55/2023

P/55/2023
AARP/392/2025
du 07.11.2025
sur JTDP/792/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.428.al1
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/55/2023
AARP/
392/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 7 novembre 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Camille MAULINI, avocate, MAULINI SCHNEUWLY STRUMMIELLO Avocates, rue du Conseil-Général 14, 1205 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/792/2025
rendu le 27 juin 2025 par le Tribunal de police,
et
B______
, partie plaignante, représentée par Mme C______, rectrice ;
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTDP/792/2025
du Tribunal de police du 27 juin 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait de l’appel en date du 4 novembre 2025, les débats étant appointés pour le surlendemain ;
Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé, de sorte que les frais de la procédure d’appel, comprenant un émolument de CHF 800.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale) seront mis à la charge de l’appelant ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 975.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sonia LARDI DEBIEUX
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
100.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
800.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
975.00
ge_gerichte · P/5572/2021 · 2022-12-02 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.12.2022 P/5572/2021

P/5572/2021
OARP/65/2022
du 02.12.2022
( EANT
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/5572/2021
OARP/
65/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du
2 décembre 2022
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______ [GE], comparant par M
e
C______ avocat,
requérant,
contre le jugement
JTCO/88/2022
rendu le 1
er
juillet 2022 par le Tribunal correctionnel,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cité.
Vu la procédure, notamment le jugement du 1
er
juillet 2022 du Tribunal correctionnel, actuellement pendante devant la Chambre pénale d'appel et de révision suite à l'appel interjeté par le requérant ;
Que par acte du 29 novembre 2022, reçu le lendemain, le requérant sollicite le bénéfice d'une exécution anticipée de la peine ;
Que le Ministère public (MP) a indiqué qu'il ne s'opposait pas à la requête ;
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP), la juge exerçant la direction de la procédure peut autoriser la prévenue à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la procédure le permet ;
Qu’en l’espèce, et ainsi qu’en convient le MP, rien ne s’oppose à ce stade à ce que l’exécution anticipée de la mesure soit autorisée ;
Qu'il convient ainsi de faire droit à la requête.
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PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté.
Notifie la présente ordonnance, en original, aux parties.
La communique, pour information, à la prison de B______, ainsi qu'au Service d'application des peines et mesures.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
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Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.