ge_gerichte · ACPR/439/2022 · 2022-03-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23278/2021 
ACPR/439/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 juin 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Jacopo OGRABEK, rue du Grand-Pré 9, 
1202 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 23 mars 2022 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte expédié le 4 avril 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
23 mars 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que lui soit réservé "un droit 
de demander un second échange de mémoire au sens de l'art. 390 al. 3 CPP" et à 
l'annulation de ladite ordonnance, principalement, à ce qu'il soit ordonné au 
Ministère public d'ouvrir une instruction et de dresser un acte d'accusation, voire une 
ordonnance pénale contre B______ et, subsidiairement, au renvoi de la cause au 
Ministère public pour nouvelle décision. 
b. 
La recourante, au bénéfice de l'aide sociale, a été dispensée de l'avance de 
sûretés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
Le 5 mai 2021, A______ a déposé plainte contre un infirmier de [la clinique 
psychiatrique] F______ – identifié par la suite comme étant B______ –. 
Entendue à cette occasion, ainsi que le 29 juin 2021, A______ a expliqué que le 
5 mai 2021, elle s'était rendue à la Clinique de F______ pour rendre visite à une 
amie, C______. Toutes les deux se trouvaient dans la salle des visites lorsqu'un 
infirmier était entré et, après avoir parlé d'un test PCR négatif, avait saisi C______ au 
bras, pour la ramener dans sa chambre. L'infirmier s'était ensuite dirigé vers elle, lui 
avait saisi le bras et demandé de partir. Elle lui avait répondu de ne pas la toucher. Il 
avait alors saisi son pull et lui avait mis un coup au visage. Elle s'était défendue en le 
repoussant. D'autres soignants étaient arrivés et l'avaient également "repoussée". Elle 
était tombée sur un meuble et s'était cognée la tête. B______ avait "mis" son genou 
sur sa poitrine et l'avait maintenue au sol pendant environ 1 minute. Elle s'était 
"défendue" pour qu'il la lâche et les vêtements de l'infirmier avaient été déchirés. Elle 
s'était ensuite rendue avec des médecins vers un bureau pour discuter. 
Elle a produit un constat médical, daté du 6 mai 2021, faisant état d'une tuméfaction 
au bras gauche et comprenant plusieurs photographies dont deux de ladite 
tuméfaction – située sur l'avant-bras –, deux de son cou et une de sa bouche. 
b. Entendu le 17 mai 2021, par la police, B______ a expliqué être infirmier à 
F______. Le 5 mai 2021, un de ses collègues lui avait signalé qu'une patiente dont il 
s'occupait, qui était en isolement en attente d'un résultat PCR, se trouvait dans un 
salon en compagnie d'une visite. Il était allé à la rencontre des deux jeunes femmes, 
et avait demandé à plusieurs reprises, calmement, à sa patiente, de regagner sa 


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chambre, et à la visiteuse, de quitter l'unité. Les deux femmes avaient commencé à 
s'énerver contre lui et hausser le ton, en le traitant notamment de "hijo de puta". Au 
moment où ses collègues étaient arrivés, A______, agressive, avait levé le poing 
droit dans sa direction et, avec sa main gauche, l'avait agrippé au col et avait déchiré 
ses vêtements. Il l'avait alors saisie au corps et l'avait basculée et immobilisée sur un 
canapé. Elle le tenait toujours au col lorsque des collègues étaient venus l'aider à 
s'extraire de cette situation. Il avait réussi à faire lâcher prise A______ en lui 
saisissant le poignet. Il avait été choqué par l'attitude de celle-ci et marqué par cet 
évènement. 
En raison de ces faits, il a déposé plainte contre A______. 
Il a produit un certificat médical du 5 mai 2021 faisant état d'un érythème de 
15x2 cm au niveau cervical et d'un état de choc émotionnel, accompagné de deux 
photographies. 
c. 
Lors de son audition à la police du 3 septembre 2021, C______ a expliqué que 
B______ et A______ s'étaient bagarrés et que cette dernière s'était retrouvée couchée 
sur le dos avec le genou de l'infirmier sur le cou. Selon elle, A______ s'était 
défendue. "Elle ne se souvenait plus très bien, tout cela s'[était] passé très vite". 
d. Entendu par le police le 19 octobre 2021, D______, infirmier à F______, a 
expliqué avoir entendu des cris et lorsqu'il s'était approché de la pièce de laquelle ils 
provenaient, il avait vu son collègue, B______, en difficulté avec A______, qui 
refusait de quitter les lieux. Alors que B______ demandait, sans agressivité, à cette 
dernière de partir, la visiteuse s'était levée et avait voulu se battre en lui donnant des 
coups. C'est à ce moment-là que lui-même était intervenu en les séparant. Elle avait 
également tenté de lui asséner des claques. Finalement, il avait réussi à l'attraper et à 
la plaquer sur un canapé, utilisant uniquement ses bras pour la maintenir tout en lui 
disant de cesser et de se calmer. À l'arrivée de son chef, et à la demande de ce 
dernier, il avait lâché A______ qui s'était immédiatement relevée et avait, à nouveau, 
tenté de le frapper. Lorsqu'il (D______) s'était éloigné d'elle, elle avait essayé de 
frapper B______, resté à sa portée. 
e. Entendue le 21 octobre 2021, E______, infirmière travaillant à F______, a 
précisé qu'entendant des cris, elle s'était dirigée en direction de ceux-ci et avait vu 
B______ contenir A______ sur un canapé. Il était en présence de D______, qui était 
venu lui prêter main forte. La visiteuse se débattait, essayait de donner des coups de 
pieds aux deux infirmiers ainsi que d'arracher la blouse de B______. Elle-même et 
deux autres collègues avaient extrait C______ de la pièce pour la ramener dans sa 
chambre. A______ était très énervée. 


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f.a. En parallèle à la décision querellée, le Ministère public a rendu une ordonnance 
pénale à l'encontre de A______ (OPMP/2305/2022), la reconnaissant coupable de 
lésions corporelles simples et d'injure sur B______. 
Il a retenu que les faits reprochés à A______ – avoir traité B______ de "hijo de 
puta", puis de l'avoir saisi au cou en déchirant ses habits – étaient établis au vu des 
éléments du dossier, notamment des déclarations concordantes de B______, des 
témoins et des constats médicaux. Les dénégations de la prévenue n'emportaient dès 
lors pas conviction. 
Il ressort de ladite ordonnance pénale que l'intéressée est célibataire, à un enfant au 
Pérou, sans revenu et, qu'elle émarge à l'aide sociale. 
f.b. Elle y a fait opposition. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que les versions des parties 
étaient contradictoires sur les faits susceptibles d'être qualifiés de lésions corporelles 
simples à l'encontre de B______. Ce dernier contestait avoir frappé A______. 
 
Après lui avoir demandé poliment de quitter les lieux, il l'avait saisie au corps dans 
un geste de défense afin qu'elle cesse de le frapper et de déchirer ses vêtements. Les 
témoins entendus avaient confirmé cette version, le refus de A______ de quitter les 
lieux et le comportement belliqueux de celle-ci. 
 
Au surplus, le certificat médical présenté ne faisait pas état de blessures au visage et 
la seule tuméfaction relevée était compatible avec un mouvement de bascule sur le 
canapé, voire avec sa chute contre un meuble. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère qu'en présence de versions contradictoires 
et de faits peu clairs, l'ouverture d'une instruction se justifiait. 
 
De plus, le Ministère public aurait dû condamner B______ pour agression, voire 
excès de légitime défense. 
 
Par ailleurs, au moment de leur rencontre, C______ avait déjà reçu le résultat négatif 
de son test PCR, ce qu'elles avaient tenté d'expliquer à B______. Cet aspect n'avait 
pas été analysé dans les auditions à la police et elle-même n'avait pas pu le soulever 
dans la mesure où l'instruction n'avait pas été ouverte. Elle avait ainsi été empêchée 
d'exercer son droit d'être entendue. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. La conclusion 
préalable de la recourante sera rejetée, étant rappelé, de jurisprudence constante, que 
la motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de 
recours lui-même et ne peut être complétée ou corrigée après l’échéance du délai de 
recours, lequel ne peut être prolongé (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et 2.4.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_183/2019 du 18 avril 2019 consid. 2). 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir pu exercer son droit d'être 
entendue. 
Si le ministère public considère qu'une ordonnance de non-entrée en matière doit être 
rendue, il n'a pas à informer les parties de son choix puisque l'art. 318 CPP n'est pas 
applicable dans une telle situation; le droit d'être entendu des parties sera assuré, le 
cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-
entrée en matière. Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs 
– formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait 
et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). Inversement, faute d'ouverture 
d'instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en 
principe pas, et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de 
complément d'enquête requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2018 précité consid. 1.3). 
Conformément à ce qui précède, le Ministère public n'avait pas à entendre la 
recourante avant de rendre la décision querellée. 
Partant, le droit d'être entendu de celle-ci n'a pas été violé. 


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4. 
La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
4.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, s'il ressort de la dénonciation, du 
rapport de police ou – même si l'art. 310 al. 1 CPP ne le mentionne pas – de la 
plainte que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions de l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière. 
Cette disposition s'interprète à la lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon 
laquelle une non-entrée en matière ne peut généralement être prononcée que s'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Le ministère public et la 
juridiction de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (ATF 
143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2021 du 23 septembre 
2021 consid. 4.1.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation 
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au 
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). Face à des versions 
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en 
accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant 
plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de 
preuve (arrêts du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les 
références citées). 
4.2. Se rend coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) celui qui, 
intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle, 
tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si 
ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance 
du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 
2019 consid. 2.1). 
4.3. Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d'agression celui qui aura 
participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de 
laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion 
corporelle. L'agression se caractérise ainsi comme une attaque unilatérale de deux 
personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se 
défendre. 
4.4. En l'espèce, il ressort des éléments au dossier qu'une altercation est intervenue 
entre la recourante et le personnel soignant de F______, en particulier le mis en 


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cause. Cependant, les versions des parties sont contradictoires quant à son 
déroulement, chacune déclarant n'avoir fait que se défendre contre l'attaque de 
l'autre. 
Dans ce contexte, la recourante allègue que le mis en cause lui aurait saisi le bras, 
puis le pull, mis un coup au visage et, après qu'elle soit tombée sur un meuble et 
cognée la tête, l'aurait maintenue au sol avec le genou sur la poitrine pendant environ 
1 minute. 
Force est de constater que, hormis ses déclarations, le dossier ne recèle pas d'indice 
concret venant étayer les lésions subies par la recourante. En effet, le témoignage de 
C______ permet, tout au plus, de retenir que le mis en cause aurait posé le genou sur 
le cou de la recourante. Or, aucune lésion n'a été constatée à cette suite, y compris 
par le certificat médical produit et les photographies jointes. 
La seule lésion établie est une tuméfaction au milieu du bras gauche. En raison de 
l'agressivité de la recourante, confirmée par D______ et E______, le mis en cause 
admet avoir dû l'immobiliser sur un canapé et saisir son poignet pour se dégager – 
elle avait levé le poing droit dans sa direction, saisi son col, sans le lâcher et déchiré 
ses vêtements –. Il conteste l'avoir frappée, version corroborée par les témoins 
précités. Il ne peut donc pas être tenu pour établi que la lésion précitée serait le fait 
du mis en cause. 
Quand bien même, le mis en cause semble s'être limité à repousser l'attaque de la 
recourante, qui refusait d'obtempérer à son injonction de quitter les lieux et faisait un 
esclandre. Vu ces circonstances, il n'est pas exclu que la tuméfaction ait été 
provoquée par les propres mouvements de la recourante, qui reconnait elle-même 
s'être débattue. Au regard de ce qui précède, les mesures d'instruction en lien avec le 
test PCR de C______ n'apparaissent pas pertinentes. 
Il s'ensuit qu'une prévention pénale d'infraction à l'art. 123 CP ne peut être établie 
avec une vraisemblance suffisante à l'encontre du mis en cause. Dans ces 
circonstances, l'ouverture d'une instruction pénale ou une mise en accusation à son 
endroit n'apparaissent pas justifiées. 
Il en va de même s'agissant de l'infraction à l'art. 134 CP, eu égard aux témoignages 
recueillis et à l'attitude adoptée par la recourante, laquelle aurait initié l'altercation. 
Aucun acte d'enquête complémentaire n'est susceptible de modifier ce constat, la 
recourante n'en proposant du reste aucun. 


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C'est donc à juste titre que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte 
de la recourante, étant précisé que si la procédure d'opposition à l'ordonnance pénale 
visant la recourante devait apporter un éclairage différent, cette dernière pourrait 
toujours, le cas échéant, demander la reprise de la présente procédure (art. 323 CPP). 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 500.-, pour tenir compte de sa situation financière défavorable 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00