ge_gerichte · CAPH/184/2021 · 2021-10-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 octobre 2021. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6994/2019-5 
CAPH/184/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 24 SEPTEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 28 septembre 2020 (JTPH/310/2020), comparant par le 
syndicat B______, chemin ______, Genève, en les bureaux duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
ASSOCIATION C______, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Olivier 
ADLER, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/310/2020 rendu le 28 septembre 2020, notifié le lendemain 
aux parties, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a débouté 
A______ de ses conclusions en paiement dirigées contre ASSOCIATION 
C______ (chiffre 2 du dispositif), débouté les parties de toute autre conclusion 
(ch. 3), arrêté les frais de la procédure à 1'410 fr. (ch. 4), mis à la charge de 
A______ (ch. 5) et compensés avec l'avance versée par celui-ci, laquelle restait 
acquise à l'Etat de Genève (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 15 octobre 2020 au greffe de la Chambre des prud'hommes 
de la Cour de justice (ci-après : la Cour), A______ a formé appel de ce jugement 
et sollicité l'annulation des chiffres 2 et 3 de son dispositif. Cela fait, il a conclu à 
la condamnation d'ASSOCIATION C______ au paiement de la somme brute de 
140'875 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12 août 2017, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
b. ASSOCIATION C______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Par avis du 22 janvier 2021, la Cour a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. ASSOCIATION C______ (ci-après : C______, l'association ou l'employeuse) 
est une association de droit suisse dont le but est l'offre d'emplois d'insertion 
professionnelle et formation aux personnes en situation précaire, notamment aux 
requérants d'asile, réfugiés, personnes au bénéfice de l'assistance sociale, jeunes et 
chômeurs en fin de droit, ainsi que la promotion du développement durable, de 
l'écomobilité, de la santé et de l'écotourisme par ______. 
 
Selon son rapport d'activité 2018, C______ employait 222 personnes en insertion, 
dont 37 emplois de solidarité - soit une catégorie d'emplois sociaux sur laquelle il 
sera revenu ci-après - ainsi que 11 salariés, dont un directeur, un directeur adjoint, 
un responsable ressources humaines et une adjointe de direction. 
 
b.a Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 5 mai 2008, A______ (ci-
après : A______ ou l'employé), qui avait épuisé ses droits découlant de 
l'assurance-chômage, a été engagé par C______ en qualité de "responsable 
informatique" à temps plein à partir du 21 avril 2008. 


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b.b Il était expressément prévu que cette embauche s'inscrivait dans le cadre de la 
loi cantonale en matière de chômage (LMC; RS GE J 2 20) qui avait à cette 
époque introduit un programme de création d'emplois sur le marché 
complémentaire de l'emploi (cf. infra), dénommés "emplois de solidarité" et 
destinés aux personnes qui avaient épuisé leurs droits à l'assurance-chômage. 
Selon le Conseil d'Etat genevois, le programme d'emplois de solidarité s'adressait 
aux demandeurs d'emploi en fin de droit dont les chances d'insertion sur le marché 
principal de l'emploi étaient réduites et qui présentaient un risque de perte de lien 
social. Dans le cadre de la LMC, l'Etat collaborait avec des institutions privées ou 
associatives, à but non lucratif, poursuivant des buts d'intérêt collectif et déployant 
des activités sur le marché complémentaire de l'emploi. Ce marché rassemblait 
toutes les activités de production de biens ou de services jugées insuffisamment 
rentables par les entreprises privées. Ces activités, délaissées par le secteur privé, 
étaient cependant d'une utilité certaine pour la collectivité et pouvaient, avec le 
soutien de l'Etat (notamment par le co-financement du salaire de l'employé de 
solidarité), être maintenues ou créées dans un marché du travail complémentaire. 
Elles permettaient à des personnes en fin de droit d'être actives et de (ré)acquérir 
le savoir-faire et le savoir être indispensables à la reprise d'un travail. L'emploi de 
solidarité constituait un moyen de (re)devenir actif et de recouvrer les 
compétences professionnelles et sociales indispensables au retour sur le marché 
principal de l'emploi (ou secteur primaire de l'emploi). Il permettait de maintenir 
et tisser des relations essentielles à une insertion sociale réussie. Dans certains cas, 
par ex. pour les employés âgés, il permettait d'achever dignement une carrière 
professionnelle interrompue par une longue période de chômage (Rapport du 
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi sur le chômage, 
2011, RD 873, p. 37 ss). 
b.c Selon l'art. 3 du contrat, celui-ci était conclu dans le cadre de la LMC et de son 
règlement d'exécution (RMC; RS GE J 2 20.01). Le salaire mensuel brut était fixé 
par l'Office cantonal de l'emploi, en vertu de l'art. 43 aRMC applicable aux 
emplois de solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi, selon le barème 
suivant 
(cf. consid. 2.1.3 infra) : 
 3'000 fr. pour une fonction ne requérant aucune formation spécifique; 
 3'500 fr. pour une fonction identique à la précédente, mais occupée par un 
titulaire du certificat fédéral de capacité ou d'un diplôme professionnel 
équivalent; et 
 4'000 fr. pour une fonction spécialisée ou à responsabilités, dont l'exercice 
requérait impérativement le certificat fédéral de capacité ou un diplôme 
professionnel équivalent. 


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b.d Concernant A______, le salaire mensuel brut a été arrêté à 4'000 fr., au vu de 
son niveau de formation et de la fonction occupée. Puis, par avenant au contrat de 
travail applicable dès le 1er janvier 2011, le salaire mensuel brut a été porté à 
4'225 fr., toujours en application de la LMC et du RMC et dans le cadre d'un 
emploi de solidarité. 
Sur chaque document contractuel, la soumission au régime de l'emploi de 
solidarité était expressément mentionnée. 
c. Un nouveau contrat de travail a été conclu le 12 janvier 2016 entre les parties 
avec entrée en vigueur le 1er février 2016 - ce dans le cadre d'une révision 
législative ayant conduit à l'abandon du barème évoqué à l'attendu précédent (cf. 
consid. 2.1.3 infra) -, à nouveau en application de la LMC et du RMC. Le salaire 
est demeuré inchangé, de même que les autres conditions d'emploi. Il était 
expressément stipulé que l'activité fournie par A______ s'inscrivait dans le cadre 
d'un emploi de solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi. 
Par avenant applicable dès le 1er mars 2016, le salaire mensuel brut a été porté à 
4'475 fr., toujours en application de la LMC et du RMC. 
d. En mars 2014, C______ a publié sur son site internet la grille des salaires 
applicable à ses collaborateurs du secteur primaire. Il y était spécifié que les 
salaires des personnes en statut d'emploi de solidarité étaient fixés par la LMC, de 
sorte que la grille des salaires concernait uniquement les collaborateurs dont 
l'association était libre de fixer la rémunération. Cette grille salariale prévoyait 
notamment un salaire annuel minimal de 64'800 fr. et maximal de 102'000 fr. pour 
les "responsables de département". C______ a également publié les principes 
guidant sa politique salariale, au nombre desquels l'égalité de traitement entre 
employés. 
Selon le témoin D______, sociologue ayant travaillé pour C______ depuis 2007, 
puis dirigé l'association de 2012 à 2020, il avait toujours été exclu d'appliquer 
cette grille aux employés de solidarité. En particulier, lorsque l'Etat de Genève 
avait cessé de déterminer le niveau des salaires des emplois de solidarité en 2016, 
l'ensemble des employeurs de solidarité avait décidé de continuer à appliquer le 
même barème, car, parallèlement, l'Etat les avait mis sous pression pour 
maximiser le nombre de retours à l'emploi sur le marché principal : une 
augmentation de salaire aurait compromis ce but, car il aurait pu conduire à une 
plus grande fidélisation des employés de solidarité. 
e.a Devant le Tribunal, A______ a produit un descriptif - établi par l'employeuse - 
du poste qu'il occupait au sein de C______, à savoir un poste de "Gestionnaire 
IT". A teneur de ce descriptif, son supérieur direct était le "Responsable 
administratif" et ses subordonnés les "Assistant-e IT. Sa mission consistait à 
fournir des ressources informatiques et de télécommunication adéquates à 


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l'ensemble du personnel C______. En particulier, il devait assurer la 
responsabilité de la gestion du parc informatique, gérer l'achat et le suivi avec les 
fournisseurs de services internet et téléphonie, gérer l'administration des réseaux, 
assurer la logistique informatique des succursales et le support aux utilisateurs, 
gérer le stock et l'achat du matériel informatique, des cartouches d'encre et des 
toners, assurer l'encadrement et participer à la formation des assistants IT et, si 
besoin, participer à la formation des collaborateurs dans le domaine informatique. 
Selon le profil du poste, il devait être titulaire d'un CFC en informatique ou 
équivalent, disposer d'une expérience en gestion d'un parc informatique en 
entreprise et d'un "helpdesk" et maîtriser les outils informatiques Windows, 
Office, etc. Les compétences et aptitudes recherchées étaient décrites comme suit : 
"excellent sens organisationnel, rigueur, autonomie, proactivité, aisance 
relationnelle et entregent". 
e.b Les parties s'opposent sur le niveau de compétence et de responsabilité requis 
par le poste occupé par A______. Selon celui-ci, il s'agissait d'un poste à 
responsabilité importante, l'assimilant à un responsable de département au sens de 
la grille salariale de C______. Celle-ci soutient, au contraire, que les tâches 
informatiques confiées étaient plutôt élémentaires, toute activité plus complexe 
étant confiée à des tiers spécialistes (software, site internet, etc.). L'appellation 
volontairement ambitieuse du poste (responsable informatique ou gestionnaire 
______) tendait à le faire bénéficier du salaire le plus élevé prévu pour les emplois 
de solidarité, à valoriser son travail et à lui redonner confiance en lui. 
e.c Interrogé par le Tribunal, A______ a exposé qu'avant de se retrouver au 
chômage, il était vendeur et réparateur informatique pour l'entreprise E______. 
Pendant sa période de chômage, il avait obtenu des certifications Microsoft qui lui 
avaient permis de travailler pour C______, car son emploi auprès de celle-ci lui 
demandait plus de compétences informatiques. 
e.d Plusieurs témoins ont été entendus par le Tribunal. H______ a déclaré avoir 
travaillé pour C______ en qualité d'apprentie employée de commerce de 2013 à 
2019; les deux dernières années, elle avait travaillé comme "aide informatique". 
Son supérieur hiérarchique était le directeur de l'association, mais elle dépendait 
de A______ lorsqu'elle se trouvait au service informatique. Le précité avait, dans 
son service, un assistant qu'il supervisait et des stagiaires comme elle. 
F______, comptable, avait été employé par C______ de juillet à octobre 2017 
comme responsable administratif et financier, étant précisé qu'il ne s'agissait pas 
d'un emploi de solidarité. A ce titre, il avait été le responsable hiérarchique de 
A______. Celui-ci était responsable du fonctionnement informatique et 
électronique de l'association et disposait de deux personnes travaillant à temps 
partiel sous ses ordres, soit un employé de solidarité et une personne présentant 
des troubles psychiques, qui n'était peut-être pas rémunérée. 


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G______ travaillait au service de C______ depuis 2013 comme responsable du 
service des mécaniciens volants, étant précisé qu'il ne s'agissait pas d'un emploi de 
solidarité. A ce titre, il avait collaboré avec A______. Selon lui, le précité n'aurait 
pas pu occuper un poste de responsable informatique dans une autre entreprise 
que C______; en revanche, il aurait pu travailler comme collaborateur dans un 
service informatique. Le poste occupé par A______ n'était pas comparable à un 
poste sur le marché primaire de l'emploi, ni d'ailleurs à un poste de responsable de 
secteur au sein de l'association. Le précité n'était responsable que d'une ou deux 
personnes, généralement des stagiaires ou des bénévoles. 
Selon D______, A______ était censé acheter, entretenir et renouveler le matériel 
informatique, gérer "les petits et grands soucis" qui se posaient en la matière et 
réfléchir à des solutions au niveau des logiciels. Il devait s'occuper de tout ce qui 
avait trait à l'informatique. Un emploi de solidarité n'était pas comparable avec un 
emploi du secteur primaire : dans le cas de A______, le but était de lui donner une 
bonne formation afin qu'il acquière un niveau de compétence suffisant pour 
trouver du travail sur le marché principal de l'emploi. Il n'était pas non plus 
possible de comparer le poste qu'occupait A______ avec celui d'un responsable de 
secteur au sein de C______ : un responsable de secteur avait une équipe à gérer, 
alors que A______ "avait une personne sous sa responsabilité, un-e stagiaire, 
mais sans véritable équipe informatique". 
f. Le travail effectué par A______ au sein de C______ a fait l'objet de plusieurs 
rapports d'évaluation entre 2008 et 2019, signés par l'employé. A teneur de ces 
rapports, l'activité de A______ était jugée globalement bonne, l'intéressé étant 
décrit comme un collaborateur soigneux, disponible et ponctuel. Ils relataient 
toutefois un certain manque de motivation et de rapidité dans l'exécution des 
tâches, ainsi que des difficultés de communication (qui pouvaient passer pour un 
"manque de respect"). 
Il ressort des échanges de courriels internes produits par C______ que les autres 
collaborateurs devaient parfois relancer A______ pour obtenir l'exécution des 
tâches lui incombant. 
Devant le Tribunal, H______ a déclaré que A______ était quelqu'un de "très 
compétent", tant humainement que professionnellement, et sachant toujours 
répondre aux questions qu'elle lui posait. Il réglait les petites pannes rapidement 
et, pour les pannes plus compliquées, il prenait plus de temps ou faisait appel à un 
prestataire externe. Selon F______, A______ disposait de larges connaissances en 
informatique, mais il devait suivre des formations lorsque de nouveaux 
aménagements ou programmes étaient installés; ce témoin avait été "épaté" de 
voir ce que l'employé arrivait à faire avec le peu de moyens et le vieux matériel de 
l'association et était impressionné par son engagement, y compris les weekends. 


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G______ a déclaré que A______ était certes en mesure d'entretenir le matériel 
informatique, mais qu'il n'était pas capable d'apporter des idées et des solutions 
pour le moderniser en rapport avec les métiers exercés par l'association. Aux 
alentours de 2018, il s'était occupé de la migration du système informatique de 
Windows 98 vers Windows 10, mais ce travail avait pris beaucoup trop de temps; 
il en avait été de même de la migration de la boîte de messagerie vers Office 365. 
A______ "réanimait" régulièrement des vieux ordinateurs, mais il n'était pas 
proactif et ne faisait aucune proposition pour faciliter le travail de l'entreprise. Il 
n'était pas capable de gérer un site internet ou de "proposer toutes sortes de 
solutions pour tous les domaines". Les exigences requises vis-à-vis de A______ 
étaient moins élevées que dans une entreprise ordinaire ou qu'à l'égard d'un 
responsable de secteur au sein de C______. Il était fait preuve de tolérance, en 
particulier en termes de rendement : une tâche prenant une semaine dans un 
environnement de travail normal était admise dans un délai d'un mois par 
l'association; les erreurs étaient beaucoup plus facilement tolérées. Selon ce 
témoin, A______ ne réagissait pas assez rapidement, étant précisé que la réactivité 
de ses subordonnés était souvent meilleure. 
De son côté, D______ a déclaré que C______ avait été satisfaite du travail fourni 
par A______, étant toutefois précisé que les attentes de l'association "étaient 
celles d'un emploi de réinsertion, c'est-à-dire qui laiss[ait] place à des erreurs, 
des absences et des baisses ponctuelles de motivation". Selon ce témoin, le rythme 
de travail de A______ était variable : "Par moment c'était plutôt bien, mais à 
d'autres c'était un peu compliqué surtout s'il n'avait pas trop envie de faire les 
choses qui étaient attendues de lui. Il fallait alors que je le relance parfois même 
par écrit". 
g. Entendu comme témoin par le Tribunal, I______, ______ [statut] du Service 
d'aide au retour à l'emploi au sein de l'Office cantonal de l'emploi, a déclaré qu'un 
employeur qui offrait des emplois de solidarité devait fournir d'autres prestations 
que les employeurs du secteur primaire, soit un encadrement, un coaching et une 
formation afin de permettre au bénéficiaire de se réinsérer dans le marché du 
travail. Les moyens engagés dépendaient de la motivation, des compétences et de 
l'âge de l'intéressé. C______ respectait ces conditions, par un encadrement 
adéquat et de qualité; l'association se situait parmi les meilleurs prestataires de ce 
genre de services dans le canton de Genève. Il était possible que l'emploi de 
solidarité évolue vers un emploi à l'interne sur le marché primaire du travail. Cette 
évolution était laissée à la liberté contractuelle des parties. 
Selon le témoin J______, directeur de l'association K______ - dont le but est 
l'accompagnement des personnes au chômage et en emploi de solidarité -, 
A______ avait bénéficié d'un "programme" de quinze mois en 2014 et 2015, à 
savoir des formations, de l'aide à la recherche d'emploi et de l'accompagnement 
l'occupant huit heures par semaine, temps libéré par l'employeuse. Alors qu'il était 


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initialement en décalage par rapport aux attentes du marché, A______ avait réussi 
à se former et à obtenir une certification Microsoft; il avait également bénéficié 
d'une mise à niveau en français, soit un perfectionnement de l'écrit. A______ avait 
acquis des compétences qui lui permettaient d'occuper un poste d'ingénieur 
système. Son investissement dans le programme avait été adéquat. La formation 
Microsoft avait été payée par K______ et C______. 
Selon le témoin L______, conseillère en placement de mai 2016 à août 2018 chez 
C______, l'aide apportée aux employés de solidarité n'avait pas d'équivalent dans 
le marché primaire de l'emploi, puisqu'un employeur n'avait guère d'intérêt à aider 
un de ses employés à trouver du travail ailleurs. Elle avait assisté A______ dans 
ce cadre, à la demande de celui-ci, en l'aidant à rédiger des lettres de motivations 
et à revoir son dossier de candidature. 
A______ a confirmé en audience que C______ lui offrait des cours "mais pas les 
examens". Il a admis avoir reçu l'aide de l'association à partir de 2011 ou 2012 
afin de trouver un emploi dans le secteur primaire, notamment pour une 
postulation en décembre 2018. 
Il ressort des pièces versées au dossier que A______ a suivi des cours en création 
de site internet en 2010 et 2014 au sein de M______. Il a également suivi un cours 
à l'interne de C______ en 2013 ("______ [titre de la formation]"). L'association a 
produit une facture du 23 décembre 2014 lui étant adressée s'agissant d'une 
formation Microsoft suivie par A______. Enfin, celui-ci a suivi un cours d'une 
journée 
sur 
le 
programme 
Office 
365 
le 
26 mai 2017, pris en charge par C______. 
h. Le 28 février 2019, A______ est parti à la retraite. Il a été remplacé par une 
personne au bénéfice d'un emploi de solidarité, le poste étant désormais intitulé 
"gestionnaire IT". 
i. Par demande du 21 mars 2019, déclarée non conciliée le 2 mai 2019 et 
introduite devant le Tribunal le 2 septembre 2019, A______ a assigné C______ en 
paiement de la somme brute de 140'875 fr. à titre de salaire, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 12 août 2017. 
En substance, A______ a fait valoir que la suppression, en janvier 2016, du 
barème salarial prévu par la loi et son remplacement par un salaire "conforme aux 
pratiques du marché complémentaire de l'emploi" signifiaient qu'il aurait dû 
bénéficier des prestations salariales maximales prévues pour les employés fixes de 
C______, soit 8'500 fr. bruts par mois, ce dès mars 2016. Une différence salariale 
de 4'025 fr. était donc due depuis cette date. 
j. C______ a conclu au déboutement de A______. 


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k. Le Tribunal a entendu les parties et plusieurs témoins dont les déclarations ont 
été reprises ci-dessus dans la mesure utile. 
l. Lors de l'audience du 6 juillet 2020, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions, après quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ avait été engagé 
dans le cadre d'un emploi de solidarité pour un salaire mensuel brut de 4'000 fr. 
correspondant à une fonction à responsabilité selon l'art. 43 aRMC. Ses 
prestations étaient bonnes et il assumait effectivement certaines responsabilités. 
Cela étant, C______ lui avait également fourni une aide pour se réinsérer 
professionnellement, en lui proposant des coachings personnalisés, des formations 
et des conseils pour favoriser son retour sur le marché primaire de l'emploi. Cette 
aide était directement liée à son statut d'employé de solidarité. La grille de 
rémunération dont se prévalait A______ ne concernait que les employés pour 
lesquels l'association était libre de fixer le salaire, à l'exclusion des personnes 
bénéficiant, comme lui, d'un emploi de solidarité. Or, rien ne permettait de retenir 
que son contrat aurait été modifié en 2016, avec pour effet de lui faire perdre son 
statut d'employé de solidarité et de l'assimiler à un employé du secteur primaire. 
Ainsi, il n'y avait pas lieu de lui allouer, par égalité de traitement, un salaire 
supérieur. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a, 146 al. 1 et 311 CPC), à 
l'encontre d'une décision finale de première instance rendue dans une affaire de 
nature pécuniaire, qui statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse, compte 
tenu de l'ensemble des prétentions demeurées litigieuses en première instance, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen 
de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 
des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b 
CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 
mars 2018 consid. 2). 
1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et suivants CPC). La cause est soumise aux maximes des 
débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 


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2. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir mal apprécié son statut d'employé eu 
égard à l'aide que l'intimée lui a apportée dans ses recherches d'emploi. Elle lui 
reproche également d'avoir retenu que la grille salariale de l'intimée n'était pas 
applicable pour fixer le montant de sa rémunération. 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 
En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit au principe de la liberté 
contractuelle : le salaire convenu fait foi (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème 
éd. 2019, p. 183). Il n'en va toutefois pas ainsi quand les parties sont soumises, de 
quelque manière que ce soit, à une convention collective de travail prévoyant un 
salaire supérieur à celui qu'elles ont arrêté ou si une loi ou un processus 
d'autorisation administrative fixent un salaire minimal; dans ce cas, le salaire 
supérieur remplace le salaire convenu (art. 322 al. 1 et 357 al. 2 CO; ATF 129 III 
618 consid. 5.1; 122 III 110, consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_425/2017 du 
10 avril 2018 consid. 3.1 et 3.3). 
2.1.2 Jurisprudence et doctrine concluent à l'existence d'un principe général 
d'égalité de traitement déduit de l'art. 328 CO, obligeant l'employeur à protéger la 
personnalité de l'employé et des art. 28 et suivants CC instituant les règles 
générales de protection de la personnalité. Une décision subjective de l'employeur 
ne contrevient à l'interdiction de discriminer que dans la mesure où elle exprime 
une dépréciation de la personnalité du travailleur et lui porte ainsi atteinte. Une 
telle situation n'est réalisée que si l'employé est placé dans une situation 
clairement moins avantageuse qu'un grand nombre d'autres employés; tel n'est en 
revanche pas le cas lorsque l'employeur favorise simplement quelques employés 
(ATF 129 III 276 consid. 3.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3). Ces principes ont été développés dans 
le cadre des bonus et gratifications, le Tribunal fédéral rappelant régulièrement le 
principe de la liberté contractuelle en ce qui concerne le salaire. Ainsi, selon la 
doctrine, le principe d'égalité de traitement ne s'applique qu'aux prestation non 
réglées contractuellement, soit les prestations discrétionnaires de l'employeur ou 
aux situations réglées collectivement (un licenciement collectif par exemple; 
WYLER/HEINZER, op. cit., p. 472 et suivante). 
Hors les cas particuliers d'interdiction de discrimination spécialement réglementés 
(par exemple à raison du sexe ou en lien avec la libre circulation des personnes), il 
n'est ainsi pas interdit de traiter plus favorablement une minorité d'employés par 
des dispositions contractuelles ou de traiter plus défavorablement une minorité 
d'employés, si un motif objectif le justifie (PORTMANN/RUDOLPH, Basler 
Kommentar - OR I, 7ème éd. 2020, n. 29 et suivantes ad art. 328 CO). 


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2.1.3 A Genève, afin de répondre à certains besoins spécifiques de la population, 
des emplois de solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi ont été 
institués depuis 2008 (art. 45D al.1 LMC). Ils sont destinés aux personnes ayant 
épuisé leurs droits à l'assurance-chômage (art. 45D al. 2 LMC). Dans le choix des 
activités retenues, le département compétent veille à éviter toute concurrence avec 
les entreprises commerciales genevoises, en particulier celles régies par des 
conventions collectives de travail (art. 45F al. 3 LMC). 
Jusqu'au 19 décembre 2015, la loi confiait au Conseil d'Etat la compétence de 
déterminer des salaires minimaux sur préavis du Conseil de surveillance du 
marché de l'emploi (art. 45H al. 2 LMC). Le Conseil d'Etat avait ainsi fixé, à l'art. 
43 al. 1 RMC dans ses teneurs successives, le salaire mensuel brut de l'emploi de 
solidarité à plein temps à 3'000 fr., puis 3'225 fr. dès 2011, pour une fonction ne 
requérant aucune formation spécifique (let. a); 3'500 fr., puis 3'725 fr. dès 2011 
pour une fonction conforme à la lettre a, mais occupée par un titulaire du certificat 
fédéral de capacité ou d'un diplôme professionnel équivalent (let. b); 4'000 fr., 
puis 4'225 fr. pour une fonction spécialisée ou à responsabilités, dont l'exercice 
requiert impérativement un certificat fédéral de capacité ou un diplôme 
professionnel équivalent (let. c). 
Dès le 19 décembre 2015, l'art. 45H al. 2 LMC a été supprimé. Désormais, il est 
prévu que l'Etat contribue au paiement du salaire versé aux bénéficiaires par leur 
employeur dans la mesure où ce salaire est conforme aux pratiques du marché 
complémentaire de l'emploi (art. 45H al. 1 LMC). A teneur de l'art. 43 RMC dans 
sa teneur actuelle, le marché complémentaire de l'emploi, au sens de de la loi 
cantonale, rassemble les activités de production de biens ou de services ayant une 
utilité pour la collectivité ou répondant à un besoin social, mais qui sont délaissées 
par les entreprises privées à but lucratif en raison d'un manque de rentabilité lié 
notamment au besoin d'encadrement accru des employés concernés ou de la 
nature de l'activité déployée, et que l'Etat souhaite soutenir (al. 1). Les salaires 
conformes aux pratiques du marché complémentaire de l'emploi, au sens de 
l'article 45H al. 1 LMC, ne peuvent pas être inférieurs aux salaires minimaux 
prévus par les conventions collectives de travail étendues ou les contrats-types de 
travail au sens de l'article 360a CO ou, à défaut, les usages établis par l'Office 
cantonal de l'inspection et des relations du travail (al. 2). 
Les relations contractuelles entre les bénéficiaires et les institutions partenaires 
sont régies pour le surplus par le contrat de travail signé par ces derniers et, à titre 
supplétif, par les dispositions du titre dixième du code des obligations (art. 45H 
al. 3 LMC). 
2.1.4 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge 
doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties 
(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. 


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Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de 
volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de 
déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-
ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à 
l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 
5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 du 11 avril 2019 consid. 5.1.1). 
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il 
constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 
la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, qu'il doit 
recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 
volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 
chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l'autre, c'est-à-dire conformément au principe de la confiance. Les 
circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont précédé ou 
accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs 
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 précité 
consid. 5.1.2). 
2.2 En l'espèce, l'appelant, qui conteste avoir bénéficié de prestations tendant à sa 
réinsertion, fait grief au Tribunal de lui avoir reconnu un statut d'employé de 
solidarité. Selon lui, les cours suivis étaient inutiles et il n'avait pas bénéficié d'un 
réel soutien pour retrouver un emploi. En outre, le Tribunal avait erré en retenant 
que son salaire n'était pas soumis à la liberté contractuelle : il devait ainsi profiter 
de la grille salariale de l'intimée. Pour la première fois en appel, il reproche un dol 
à l'intimée, au motif que celle-ci l'avait induit en erreur au moment de la 
conclusion de l'avenant du 1er mars 2016; il se prévaut également de l'art. 42 al. 2 
CO. 
 
2.2.1 S'agissant de la question de son statut au sein de l'intimée, l'appelant ne 
conteste pas qu'il a été engagé en qualité d'employé de solidarité lors de la 
signature de son premier contrat de travail. Par un raisonnement peu clair, il 
soutient que sa situation aurait ensuite changé graduellement, en lien avec la 
modification législative intervenue en décembre 2015. 
 
Ce moyen n'est pas fondé. En effet, la situation personnelle de l'appelant, chômeur 
en fin de droit âgé d'une cinquantaine d'année au moment de l'embauche, 
démontre qu'il remplissait les critères pour bénéficier d'un emploi de solidarité, ce 
qu'il a d'ailleurs accepté. Les documents contractuels successifs font tous 
expressément état de ce statut et de l'application des loi et règlement cantonaux 
sur le chômage. 


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S'agissant du travail fourni par l'appelant au service de l'intimée et de la formation 
requise pour l'exécuter, il ressort de l'interrogatoire des parties et des déclarations 
du témoin J______ que l'appelant était précédemment vendeur et réparateur 
informatique chez E______ et qu'il ne possédait pas une parfaite maîtrise du 
français puisqu'il a dû suivre un cours de mise à niveau. L'appelant a affirmé avoir 
suivi des formations durant ses années de chômage qui lui avaient permis 
d'obtenir son poste chez l'intimée. Il résulte toutefois des déclarations des témoins 
G______, D______, H______ et F______ que ce travail ne demandait pas des 
compétences informatiques pointues. Si le descriptif du poste était celui de 
"responsable informatique" ou de "gestionnaire IT", les explications de l'intimée 
sur le fait que cet intitulé était volontairement ambitieux pour valoriser l'employé 
sont convaincantes au vu des tâches réellement effectuées. En effet, les prestations 
étaient relativement élémentaires (gestion des stocks, support aux utilisateurs, 
formation des collaborateurs) et requéraient des connaissances limitées (CFC et 
maîtrise des outils informatiques de base). L'appelant a certes été décrit comme un 
collaborateur soigneux, disponible et ponctuel, ce qui n'est pas remis en cause, 
mais ses prestations étaient appréciées à l'aune d'un emploi de solidarité, soit avec 
une certaine indulgence de la part de l'employeuse. Les témoins G______ et 
D______ ont affirmé que les tâches confiées à l'appelant n'étaient pas 
comparables à celles assumées par un responsable informatique travaillant sur le 
marché primaire de l'emploi, ce qui ressort également des déclarations des 
témoins H______ et F______ (la première a déclaré que l'appelant devait faire 
appel à des prestataires externes pour régler certaines pannes, tandis que le second 
a précisé qu'il devait suivre des formations avant d'installer de nouveaux 
programmes informatiques). De plus, la qualité du travail effectué par l'appelant, 
caractérisée selon les domaines par une certaine lenteur et un manque de 
motivation (décl. témoins G______ et D______, rapports d'évaluation signés par 
l'employé), paraît peu compatible avec un emploi de responsable informatique 
exercé dans une entreprise à but lucratif. A cela s'ajoute que le parc informatique 
de l'intimée, dont le but premier n'était pas la fourniture de services informatiques, 
ni d'ailleurs ne requérait un service informatique performant, était vieux et désuet, 
ce qui pondère encore le niveau de responsabilité réel de l'appelant. En tous les 
cas, il n'apparaît pas que l'activité de l'appelant ait évolué au fil des années pour 
prendre une plus grande importance dans l'entreprise ou revêtir une plus grande 
complexité, notamment au cours des années 2015 et 2016. Le fait que l'appelant 
disposait d'une ou deux personnes sous sa responsabilité ne change pas cette 
appréciation, étant relevé qu'il s'agissait de personnes faiblement formées. 
 
Enfin, l'appelant échoue à établir qu'il n'aurait bénéficié d'aucune aide de la part 
de l'intimée pour se réinsérer professionnellement pendant la dizaine d'années 
passées à son service, grief qui frise la témérité. D'une part, le témoin I______, 
directeur au sein de l'Office cantonal de l'emploi, a déclaré que l'intimée 
fournissait à ce titre un encadrement adéquat et de qualité, ce qui faisait d'elle l'un 


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des meilleurs prestataires de ce genre de services à Genève. D'autre part, il ressort 
des pièces produites, de l'interrogatoire des parties et des déclarations des témoins 
J______ et L______ que l'appelant a bénéficié d'une aide et d'un accompagnement 
à la recherche d'emploi - ce qu'il a lui-même reconnu -, qu'il s'est vu financer des 
formations/cours et qu'il a été libéré de son temps de travail pour les suivre; cela 
lui a permis de passer d'un stade où il se trouvait en décalage avec le marché de 
l'emploi à celui où il était en mesure d'occuper un poste d'ingénieur système. Dans 
ce contexte, l'appelant a encore bénéficié, entre 2016 et 2018, du soutien d'une 
conseillère en placement, d'un cours d'informatique et d'une aide à la postulation, 
ce gratuitement et à sa demande. 
 
Il découle de ce qui précède qu'il n'existe aucun indice concret (documents 
contractuels, contexte général entourant la conclusion des contrats de travail, 
attitude des parties avant et après la conclusion des contrats, etc.) qui permettrait 
de retenir que les parties auraient manifesté, à un moment donné, une volonté 
réciproque et concordante de modifier le statut de l'appelant pour le considérer 
comme un employé « ordinaire » de l'association (i.e. comme un employé du 
secteur primaire). Par conséquent, une telle volonté n'a pas été démontrée, tandis 
qu'une interprétation objective des manifestations de volonté des parties ne 
conduirait pas à un autre résultat. Le statut de l'appelant est donc demeuré, tout au 
long de la relation contractuelle - y compris dès 2016 -, celui d'un employé de 
solidarité. 
 
2.2.2 Cela étant posé, l'appelant ne saurait bénéficier de la grille des salaires 
applicable aux personnes que l'intimée emploie dans le cadre du marché principal 
du travail. En effet, cette grille de salaire prévoit expressément qu'elle ne concerne 
pas les personnes bénéficiant du statut d'employé de solidarité. 
 
Les griefs de l'appelant sur la question de la liberté contractuelle tombent donc à 
faux. Par la modification législative de décembre 2015, l'Etat de Genève a certes 
renoncé à fixer un barème des salaires pour les emplois de solidarité. Ce faisant, il 
a renforcé la liberté contractuelle des parties à un contrat d'emploi de solidarité, ce 
qui ne plaide guère en faveur de la thèse soutenue par l'appelant. Il apparaît en 
outre logique et conforme au but de la loi - ainsi que le développe l'intimée en se 
référant aux déclarations du témoin D______ (cf. supra EN FAIT, let. C.d) - de ne 
pas pratiquer, dans le cadre du marché complémentaire de l'emploi, des salaires 
concurrençant le marché principal (l'objectif poursuivi étant de favoriser le retour 
des chômeurs en fin de droit sur le marché primaire de l'emploi et non d'inciter les 
employés de solidarité à conserver leur poste sur le marché complémentaire) - ce 
que l'appelant ne pouvait ignorer. 
 
L'appelant se prévaut également du principe de l'égalité de traitement. Ce faisant, 
il perd de vue que seule une minorité des employés de l'intimée bénéficiaient de 
conditions salariales plus favorables que lui et qu'elle était libre de procéder ainsi, 


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pour des fonctions dirigeantes et différentes des emplois de solidarité, car 
occupées par des personnes choisies pour leurs compétences et non, comme dans 
le cas de l'appelant, dans une perspective de réinsertion. 
 
2.2.3 Par un développement de quelques lignes, l'appelant invoque pêle-mêle, et 
pour la première fois en appel, le dol (art. 28 CO) et la question de la preuve du 
dommage (art. 42 al. 2 CO). 
 
S'agissant du dol, l'appelant avait certes invoqué dans sa demande en paiement 
que, se trouvant dans la précarité, il s'était senti contraint d'accepter l'avenant au 
contrat du 1er mars 2016. Cependant, l'appelant n'a jamais invoqué un 
comportement dolosif de l'intimée en première instance. Plus particulièrement, il 
soutient ex nihilo en appel que l'intimée aurait mentionné certaines dispositions 
légales aux fins de le tromper. Or, il n'explique pas en quoi il aurait été empêché 
d'alléguer les faits y relatifs devant le Tribunal. Il n'en va pas différemment de la 
question de la preuve du dommage au sens de l'art. 42 al. 2 CO. Ces allégations 
nouvelles sont donc irrecevables (art. 317 al. 1 CPC) et ne justifient pas davantage 
de développements, le moyen soulevé étant manifestement infondé. 
 
2.3 Le jugement entrepris sera donc confirmé. 
3. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires d'appel, arrêtés à 
1'300 fr. (art. 95, 106 al. 1, 114 let. c et 116 al. 1 CPC; art. 71 RTFMC) et 
compensés par l'avance de frais du même montant versée par lui, qui reste acquise 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il n'est pas alloué de dépens d'appel ni d'indemnité pour la représentation en 
justice dans les causes soumises à la juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 15 octobre 2020 par A______ contre le jugement 
JTPH/310/2020 rendu le 28 septembre 2020 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/6994/2019. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Fixe les frais judiciaires d'appel à 1'300 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.