ge_gerichte · CAPH/224/2020 · 2020-12-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 décembre 2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15830/2018-2 
CAPH/224/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 16 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [FR], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 6 janvier 2020 (JTPH/1/2020) et intimée sur appel joint, comparant par 
Me Aurélia RAPPO, avocate, avenue d'Ouchy 14, case postale 1230, 1001 Lausanne, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 
12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ SA, inscrite au Registre du commerce en 1999 et dont le siège est 
situé à Fribourg, a pour but le commerce, la fabrication et la transformation de 
produits alimentaires et d’autres produits ainsi que toutes affaires connexes. 
C______ en a été administrateur vice-président avec signature individuelle de 
septembre 2013 à septembre 2018. La société emploie de manière permanente 
plus de quatre collaborateurs. 
b. B______ a été engagé par A______ SA en qualité de grill-opérateur à compter 
du 6 juillet 2009. Le contrat de travail à durée indéterminée prévoyait notamment 
ce qui suit : 
La rémunération se calculait au nombre de poulets vendus et des autres produits 
de l’assortiment complémentaire (le montant de la rémunération unitaire pour 
chaque produit figurait dans le contrat, étant réservée la possibilité pour 
l’employeur de modifier l’assortiment et le montant de la rémunération y relative 
en tout temps). 
« Les vacances, soit 4 semaines par année et les jours fériés (8,33%) sont[étaient] 
compris[es] dans le montant des rémunérations. Le pourcentage peut[pouvait] 
être demandé à l’employeur en tout temps et repris chaque fin de mois sur la 
feuille de salaire personnelle. Les vacances et jours fériés ne peuvent[pouvaient] 
être pris qu’en accord avec l’employeur ». 
L’employé devait être prêt tous les jours à vendre l’assortiment dès 10h15, 
respecter les heures de vente indiquées par la direction, accepter et exécuter les 
stratégies de vente ainsi que les tâches administratives, verser la recette du jour 
précédent sur le compte postal de A______ SA tous les matins et envoyer tous les 
jours les décomptes des ventes remplis par la poste avec les enveloppes 
affranchies qui lui étaient fournies, avoir un fond de caisse de 400 fr. en tout 
temps dont il était responsable et être joignable sur son portable de 9h30 à 19h15. 
Les heures effectuées en plus des heures contractuelles étaient considérées comme 
des heures supplémentaires, aucune heure supplémentaire ne devant être exécutée 
sans la confirmation expresse et écrite de l’un des directeurs de A______ SA. 
L’employé répondait de l’entretien et de l’hygiène du véhicule, ce dernier et 
l'ensemble du matériel qu'il contenait devant toujours être soignés et tenus 
propres. 
c. Par courrier du 14 juin 2010, B______ a été informé par A______ SA de 
différents points concernant l’exécution du travail par l’ensemble des 
collaborateurs, dans les termes suivants pour ce qui est des horaires de travail : 


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« nous avons constaté que certains collaborateurs décident eux-mêmes de leurs 
horaires de présence sur leurs places de ventes. Cela est inadmissible et vous 
avertissons que si de tels cas devraient se reproduire, de sévères sanctions 
seraient appliquées à l’encontre des fautifs ». 
La précitée allègue avoir dû rappeler à l’ordre de cette manière ses collaborateurs 
par courrier du 21 juillet 2015 également. 
d. Au dossier figurent quatre documents de A______ SA à l’attention de B______ 
intitulés « Information importante faisant partie intégrante de votre décompte de 
salaire ». Ceux-ci sont datés du 1er janvier 2011, 2012, 2013 (non signée), 
respectivement 2017 (non signée) et portent sur les périodes du 1er janvier au 31 
décembre 2011, 2012, 2013, respectivement 2017. Selon ces documents (ci-
après : fiches informatives), les rémunérations unitaires incluaient 8,33% pour les 
vacances et les jours fériés. En lien avec chaque rémunération unitaire (3 fr. 10 
pour le poulet entier) étaient indiqués la part de 8,33% liée aux vacances et jours 
fériés (0 fr. 26 pour le poulet entier) et le solde de la rémunération (2 fr. 84 pour le 
poulet entier). 
e. Pour 2013, B______ a perçu les montants bruts suivants à titre de salaire, selon 
ses fiches de salaire mensuelles (le certificat de salaire annuel au dossier étant 
illisible): 5'307 fr. 40 en janvier, 5'256 fr. 90 en février, 5'774 fr. 10 en mars, 
6'140 fr. 80 en avril et 6'052 fr. 20 en mai ainsi que, selon les montants retenus par 
le Tribunal non remis en cause par les parties: 5'720 fr. 85 en juin, 4'975 fr. 40 en 
juillet, 2'641 fr. 60 en août, 5'736 fr. 40 en septembre, 6'314 fr. 70 en octobre, 
5'563 fr. 70 en novembre et 4'204 fr. 60 en décembre, soit au total 63'688 fr. 65 
(28'531 fr. 40 de janvier à mai et 35'157 fr. 25 de juin à décembre). Selon ses 
certificats de salaire annuels, il a perçu, à titre de salaire, 59'456 fr. brut en 2014, 
55'973 fr. brut en 2015, 53'644 fr. brut en 2016 et 46'002 fr. brut en 2017. 
Sur ses décomptes mensuels de ventes, figuraient le nombre de chacun des 
produits vendus, le prix unitaire de ceux-ci, le montant de la rémunération totale 
en découlant pour chacun de ceux-ci et la rémunération finale globale. Rien n’y 
était mentionné pour ce qui est des vacances et jours fériés. 
Sur ses fiches mensuelles de salaire étaient indiqués le montant du salaire brut 
(total final précité), les éventuelles compensations ou allocations familiales, les 
déductions sociales (AVS, Assurance chômage, LPP, APG maladie et LAA non 
prof.) et le montant du salaire net. Rien n’y figurait pour ce qui est des vacances et 
jours fériés. 
f. Les ventes effectuées par B______ étaient consignées par celui-ci chaque jour 
sur un formulaire journalier intitulé « liste des ventes journalières », lequel 
comportait le nombre et le type de produits vendus par tranche horaire de 30 


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minutes, ainsi que les heures de début et de fin de cuisson de chacune des 
fournées de poulets (et de cuisses de poulet) mises en route. 
A______ SA a produit deux classeurs de ces listes portant sur la période de 
janvier 2013 à décembre 2017. Il en ressort que le précité débutait la première 
cuisson en général à 9h ou dans la demi-heure précédente, qu'elle durait 1h10, 
qu’une pause intervenait régulièrement en milieu de journée (aucune vente ni 
cuisson n’étant effectuée) à des heures variables (son début et sa fin se situant 
souvent aux alentours de 13h et 15h) et pour une durée variable également 
(comprise en général entre 1h et 2h). Les dernières ventes intervenaient en général 
entre 19h à 19h30. 
g. Le 20 juin 2018, A______ SA a licencié B______ pour le 31 août 2018. 
h. Le 15 août 2018, l’Office de contrôle de la Convention collective nationale de 
travail pour les hôtels, restaurants et cafés du 6 juillet 1998 (ci-après : CCNT) a 
adressé un courrier à A______ SA, par lequel il l'a remerciée pour l’envoi des 
documents nécessaires au contrôle de son assujettissement. Après analyse 
approfondie, il l’exemptait de l’assujettissement, au motif que ses activités, qui 
consistaient en de la vente depuis les camions mobiles situés sur différents points 
de vente en Suisse sans aucune consommation possible sur place, étaient plutôt 
assimilables à de la vente au détail. 
i. Aux termes du certificat de travail établi le 31 août 2018, les tâches de B______ 
en sa qualité de « Vendeur-Rôtisseur (Opérateur Grillmobile) » étaient les 
suivantes : 
« Cuisson de la viande de poulet et des pommes de terre «D______» ; Vente de la 
viande de poulet grillé, des pommes de terre et de l'assortiment complémentaire 
(chips et boissons) ; Respect et contrôle des normes d'hygiène alimentaire en 
vigueur ainsi que des procédures internes édictées par A______ SA ; Contrôle de 
la qualité de la viande de poulet et de l'assortiment complémentaire ; Contacts 
journaliers avec notre centrale administrative pour informations sur les ventes et 
l'état du véhicule de vente mis à sa disposition ; Contacts journaliers avec la 
clientèle et autres intervenants (inspecteurs d'hygiène, police, etc.) ; Décompte de 
ventes journalières, remplissage de divers documents administratifs et paiement 
des recettes journalières à la poste ; Travaux de nettoyage et petite maintenance 
du véhicule de vente mis à sa disposition ; Inventaires mensuels du véhicule de 
vente mis à sa disposition. » 
j. Selon des courriers de A______ SA à B______ (produits par celui-ci sous pièce 
13b avec de nombreux autres documents remis par la première à la demande du 
conseil du précité), la société a procédé à une fermeture annuelle de quelques 
jours durant les fêtes de fin d’année en 2010, 2012, 2013 et 2015. Aux termes 
d’autres courriers produits sous pièce 13b, elle a confirmé les dates des vacances 


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de B______ en été 2011 (sans indication des dates), été 2013 (sans indication des 
dates) et été 2014 (avec les dates). 
B. 
a. Au bénéfice d’une autorisation de procéder délivrée à l’issue d’une audience de 
conciliation tenue sans succès le 17 août 2018 à la suite du dépôt d’une requête au 
greffe de l'autorité de conciliation des prud’hommes le 29 juin 2018, B______, 
par demande ordinaire déposée au greffe du Tribunal des prud’hommes le 19 
novembre 2018, a assigné A______ SA en paiement de de 235'363 fr.10, soit : 
- à titre de treizième salaire : 5'582 fr. 35 (2013), 4'954 fr. 65 (2014), 4'664 fr. 40 
(2015), 4'470 fr. 35 (2016) et 3'833 fr. 50 (2017), chacune de ces sommes avec 
intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier de l’année suivante (23'505 fr. 25 au total); 
- à titre de mille une heures supplémentaires accomplies par année : 41'604 fr. 05 
(2013), 36'911 fr. 90 (2014), 34'784 fr. 75 (2015), 33'283 fr. 25 (2016) et 
28'591 fr. 05 (2017), chacune de ces sommes avec intérêts à 5% l’an dès le 30 
juin de l’année concernée (175'175 fr. au total) ; 
- à titre de vacances non prises: 7'055 fr. 50 (2013), 6'292 fr. 15 (2014), 5'895 fr. 
30 (2015), 5'650 fr. 05 (2016) et 4'845 fr. 10 (2017), chacune de ces sommes 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier de l’année suivante (24'893 fr. au 
total); 
- à titre de jours fériés non pris : 1'649 fr. 35 (2013), 1'463 fr. 90 (2014), 1'378 fr. 
10 (2015), 1'320 fr. 80 (2016) et 1'132 fr. 60 (2017), chacune de ces sommes 
avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin de l’année concernée (6'944 fr. 75 au 
total). 
Il a en outre conclu à la remise d’un certificat de travail rectifié. 
Il a fait valoir que son contrat était soumis à la CCNT (les camions-grill étaient 
équipés de matériel permettant d’y cuisiner et la nourriture préparée y était 
vendue, de sorte qu’ils devaient être qualifiés de food-trucks ou de stands mobiles 
offrant des plats cuisinés. L’activité de rôtisseur au domicile de clients constituait 
un service de livraison à domicile de plats cuisinés, voire de catering). 
 
Il a allégué travailler du lundi au vendredi. Il débutait ses journées à 7h15 au 
dépôt à E______ [GE] où se trouvait le food-truck pour charger et préparer celui-
ci afin d’être à 9h au lieu de vente. Il y installait le camion pour que celle-ci puisse 
débuter à 10h15, travaillait jusqu’à 13h15, prenait une pause jusqu’à 15h et 
reprenait le service jusqu’à 19h. Il terminait sa journée lors de son retour au dépôt 
à 19h30. Il s’occupait quotidiennement de l’entretien et du nettoyage du camion. 
Il devait être joignable par son employeur de 9h30 à 19h15. Celui-ci ne lui avait 
pas communiqué mensuellement par écrit le solde de ses heures supplémentaires, 
ni n’avait enregistré la durée du travail. Il avait travaillé en moyenne 19.25 heures 
par semaine au-delà des 42 prévues par le CCNT, sans être indemnisé. Il n’avait 
pas bénéficié de vacances ou jours fériés payés. Lorsqu’il en prenait, il n’était pas 
rémunéré (ce dont attestait par exemple la diminution de son salaire intervenue en 


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août 2013 à la suite de deux semaines de vacances). Il n’avait jamais perçu de 
13ème salaire. 
b. Dans sa réponse du 25 février 2019, A______ SA a conclu au déboutement de 
B______ de ses conclusions. 
Elle a contesté être soumise à la CCNT (ses camions-grill ne pouvaient être 
qualifiés de food-trucks, car ses produits ne pouvaient être consommés sur place, 
faute d’infrastructure, et qu’ils étaient vendus dans des sacs ou barquettes fermés 
en raison de l’huile chaude. Son activité principale, la rôtisserie de poulets dans 
des camions-grill en vue de leur vente, était assimilable à une activité de marché. 
Le camion, déplacé quotidiennement, ne pouvait être considéré comme un 
établissement dans le canton de Genève). 
Elle a allégué que B______ bénéficiait d’une autonomie dans l’organisation de 
son horaire de travail. Elle avait pour seule exigence que la clientèle puisse être 
servie à 10h15. Depuis le dépôt de E______ [GE], il n’avait jamais eu de longs 
trajets à parcourir jusqu’à son emplacement de vente nécessitant une arrivée au 
dépôt à 7h15. L’heure de 9h30 dès laquelle il devait être joignable constituait une 
limite à laquelle il devait débuter son travail. Il avait travaillé de 9h30 à 13h15 et 
de 15h à 19h30, soit 8h15 par jour. Le contrat prévoyait la rémunération des 
vacances et jours fériés et B______ avait reçu un document en détaillant le calcul. 
Ce système était pratique au vu de sa rémunération variable. Lorsqu'il avait 
sollicité des vacances, elle les lui avait accordées. Elle s'est référée, sans autres 
précisions, à la pièce 13b dem. (cf. supra, let. A.j). B______ ne pouvait prétendre 
à la fois au paiement des vacances dans le cadre de son salaire et au versement 
d’une indemnité à ce titre. 
c.a A l’audience de débats d'instruction du 17 juin 2019, B______ a déposé une 
écriture contenant ses déterminations sur les allégués de la réponse et ses allégués 
complémentaires ainsi qu’un bordereau de preuves complémentaires. 
Dans cette écriture, il a allégué que les chips étaient vendues dans leur emballage 
d’origine, les potatoes et les cuisses de poulets dans des barquettes permettant une 
ouverture et fermeture facile et les poulets entiers dans des sacs en papier. Les 
clients pouvaient demander que leur commande soit prédécoupée afin d’en 
faciliter la consommation. 
Sa journée type débutait le matin aux environs de 7h15 au dépôt par la préparation 
du camion et le chargement des produits pour la journée ; une fois cela fait, il se 
mettait en route pour l’emplacement de vente, afin d’être sur place entre 8h30 et 
9h ; il mettait les poulets à rôtir et préparait les alentours du camion afin qu’ils 
soient prêts au plus tard à 10h15. Il vendait ensuite ses produits de manière 
continue jusqu’à 19h-19h30 en moyenne, avant de rentrer au dépôt à E______ 
[GE] pour y déposer le camion et le vider. Une fois chez lui, il faisait le décompte 


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des ventes et de la caisse, ce qui lui prenait environ trente minutes. Le lendemain, 
avant de se rendre au dépôt, il allait à la poste pour verser la recette de la veille sur 
le compte de A______ SA et lui envoyer la liste journalière des ventes. Le salaire 
qui lui était versé se basait sur ces listes, lesquelles indiquaient le nombre de 
poulets vendus heure par heure. Ainsi, A______ SA était au courant des heures de 
travail effectuées chaque jour et n’avait jamais formulé d’observation à cet égard. 
Il a requis la production de ces documents en mains de A______ SA. 
Il n’avait pris en moyenne qu’une semaine de vacances par année, car celles-ci 
n’étaient pas rémunérées et entraînaient une perte sèche importante. 
c.b A______ SA a sollicité l’octroi d’un délai pour se déterminer quant aux 
allégués complémentaires de B______, ce à quoi celui-ci ne s’est pas opposé. 
c.c A l'issue de l'audience, le Tribunal a rendu une ordonnance par laquelle il a 
notamment imparti un délai au 12 juillet 2019 à A______ SA pour produire les 
listes des ventes journalières effectuées par le précité de 2013 à 2018, ce à quoi 
celle-ci a procédé. 
d. Le 12 juillet 2019, A______ SA a sollicité une prolongation au 26 juillet 2019 
du délai imparti pour se déterminer par écrit sur les allégués et pièces 
complémentaires de B______ du 17 juin 2019. 
e. Dans cette écriture, déposée le 24 juillet 2019 dans le délai prolongé, A______ 
SA a contesté fournir des sets de services destinés à la consommation sur place. 
Les listes journalières des ventes, complétées de manière unilatérale et destinées à 
vérifier l’écoulement de la marchandise, ne constituaient pas un décompte 
approuvé par ses soins des heures travaillées. B______ et ses collègues avaient un 
horaire fixe imposé et déterminé par leurs plans de tournée respectifs et les 
horaires de présence ainsi que de vente. Elle leur avait d’ailleurs rappelé qu’ils 
devaient respecter les horaires imposés. Le trajet entre le dépôt et le point de vente 
de B______ durait 15 à 35 minutes au maximum. Les périodes cibles pour la 
vente se situaient entre 11h et 13h et entre 17h et 19h. Le temps de cuisson moyen 
du poulet était de 70 minutes. Pour obtenir la meilleure qualité du poulet, la 
cuisson ne devait pas démarrer avant 9h50 le matin et 15h50 l’après-midi, raison 
pour laquelle, en sus des motifs d’hygiène, elle imposait la fermeture du camion et 
une période de pause entre le service de midi et celui du soir. Les poulets étaient 
livrés par le fournisseur prêts à cuire, embrochés et montés sur les grilles de 
cuisson qui ne devaient alors plus qu’être chargées dans le camion. Les broches et 
les pinces de cuisson sales repartaient en l’état en fin de journée chez le 
fournisseur qui en assurait le nettoyage. Les pommes de terre étaient livrées 
précuites dans un sac, l’opérateur devant simplement déverser celui-ci dans un bac 
pour terminer la cuisson. Il en résultait que la seule tâche préparatoire du grill-
opérateur avant d’ouvrir son stand était de charger la marchandise dans le camion 


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et changer, si besoin, les bouteilles de gaz, ce qui nécessitait quinze minutes au 
maximum. En septembre 2018 seulement, le dépôt avait été pourvu d’une 
installation de nettoyage. Les petits travaux de nettoyage étaient effectués au 
quotidien par les opérateurs sur les places de vente. Le grand nettoyage du 
véhicule avait lieu une fois par an. Les tâches administratives se limitaient à 
verser le matin la recette du jour précédent sur son compte postal et à envoyer par 
la poste quotidiennement les décomptes des ventes. Partant, aucune exigence ne 
nécessitait l’arrivée au dépôt à 7h15. Les employés se donnaient rendez-vous 
entre 8h30 et 8h45 à une proche station-service pour prendre le café avant le 
départ sur les lieux de vente. 
B______ avait été rémunéré au titre des vacances et jours fériés (8.33% du 
salaire) et il avait pu prendre « régulièrement » des vacances. Il avait d’ailleurs 
« souvent » reçu des courriers confirmant les dates demandées, notamment en 
période estivale. L’entreprise imposait encore chaque année une fermeture 
annuelle d’environ 10 jours à compter de Noël. Son solde de vacances au 31 
décembre 2017 était de 10.91 jours. Preuve en était, selon elle, le contrat de 
travail, la fiche informative 2017 (cf. supra, let. A.d) et les décomptes de salaire 
mensuels (dont celui d’août 2013 en lien avec lequel B______ admettait avoir 
bénéficié de deux semaines de vacances). Elle a, par ailleurs, offert à nouveau à 
titre de preuve, sans autres précisions, la pièce 13b dem. (cf. supra, let. A.j) et 
produit des décomptes annuels établis par ses soins des jours de vacances pris par 
B______ de 2014 à 2018 (pièce 112 déf.). Il découle de ces décomptes, non 
signés ni datés, qu’un solde positif de vacances non prises subsistait chaque 
année, à l’exception de celui relatif à l'année 2018. 
Enfin, A______ SA a invoqué la prescription quinquennale. 
f. Le 26 juillet 2019, B______ a fait valoir l’irrecevabilité des allégués nouveaux 
et offres de preuves nouvelles de A______ SA. 
g.a A l’audience des débats principaux du 2 septembre 2019, le Tribunal a 
informé les parties que tant la réplique de B______ du 17 juin 2019 que la 
duplique et les pièces de A______ SA du 24 juillet 2019 étaient recevables. 
B______ a persisté à faire valoir l’irrecevabilité des allégués nouveaux du 24 
juillet 2019 tout en sollicitant de se déterminer à leur égard. Dans ce cadre, il a 
allégué que la préparation nécessaire au moment de l’installation sur le lieu de 
vente (changer les broches, les bouteilles de gaz et les poubelles ainsi que remplir 
les réserves) durait entre 15 et 30 minutes. Les travaux de nettoyage étaient 
effectués en fin de journée. Il avait parfois pris le café au dépôt aux alentours de 
7h15-7h30. 
Le Tribunal a procédé à l’interrogatoire des parties. 


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g.b B______ a déclaré que lors de la conclusion du contrat, aucune information ne 
lui avait été donnée quant à l’horaire de travail. Il avait été informé qu’il serait 
rémunéré sur la base du nombre de poulets vendus. Il avait travaillé du lundi au 
vendredi, changeant chaque jour d’emplacement. Un cahier concernant l’hygiène 
lui avait été remis. Ses collègues lui avaient expliqué le fonctionnement des 
heures de travail et ce qu’il fallait préparer ainsi que prendre au dépôt. Selon une 
affiche élaborée par A______ SA à placer dans le camion, les poulets devaient 
être rôtis entre 10h10 et 13h15 et de 15h15 jusqu’à 19h-19h20. Il continuait 
cependant à les cuire et à les vendre au-delà, son contrat de travail ne précisant 
pas son horaire. Il devait être sur le lieu de vente entre 8h50 et 9h afin de mettre 
les poulets à rôtir. Il lui était arrivé de ne plus avoir de poulets à vendre à 19h. La 
plupart du temps, les poulets déjà cuits étaient mis en vente le lendemain (ce qu’il 
notait sur les feuilles de vente). En principe, un poulet devait être rôti 70 minutes 
et, une fois prêt, il devait être mis en vente dans un délai de 3 heures. Il n’avait 
toutefois reçu ces consignes que cinq ou six mois avant le 19 décembre 2017. Il 
lui était arrivé de travailler le dimanche pour remplacer un collègue. 
Il récupérait son camion à E______ [GE]. Son emplacement de vente le plus 
éloigné se situait à F______ [VD]. Sa tournée était la suivante : le lundi à 
G______ [GE] ; le mardi au marché du H______ [GE] de 8h-8h25 jusqu’à 13h30 
au maximum – il se déplaçait ensuite devant l’ancienne I______ où il ouvrait au 
plus tard à 15h ; le mercredi il arrivait aux environs de 8h40 devant la I______ à 
J______ [GE] ; le jeudi il s'était rendu les deux ou trois premières années à 
F______ [VD] et ensuite à K______ [GE]. Ce jour-là, il se rendait au dépôt à 
7h15, partait aussitôt le camion chargé et finissait de vendre comme d’habitude 
vers 19h-19h15. Il devait alors encore nettoyer et fermer le camion. Il terminait 
donc son travail vers 19h30. Enfin, le vendredi, il se trouvait devant la poste 
L______ [GE]. C'était ce jour-là de la semaine qu'il se rendait à la station-service 
à proximité pour boire le café avec ses collègues. 
Il vendait des poulets entiers, des cuisses et des ailes de poulets, des boissons, des 
chips et des pommes de terre. Les cuisses étaient également incluses dans une 
formule « menu ». Quatre à cinq fois (généralement le samedi ou le dimanche ou 
parfois en semaine suivant la demande du client), il avait participé, comme ses 
collègues, à des chicken party (se rendre chez un client avec le camion-grill pour 
cuire des poulets, les apprêter et proposer une animation gustative à l’occasion 
d’un évènement). 
Il remplissait des listes des ventes journalières. Y étaient indiqués l’heure à 
laquelle il avait mis cuire la première broche de poulet, le nombre de broches 
mises à rôtir et de poulets vendus par tranche horaire ou le nombre de cuisses de 
poulets et d’autres produits de l’assortiment vendus. Le nombre de poulets vendus 
était complété au fur et à mesure sur la liste des ventes durant la journée. Le 


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décompte du chiffre d’affaire était rempli le soir à la maison. Les deux documents 
étaient transmis par poste à A______ SA le lendemain. 
g.c M______, administratrice de A______ SA, entendue en qualité de partie, a 
déclaré que l’activité de la société consistait en la mise à disposition de camions 
aux vendeurs, lesquels s’approvisionnaient en marchandise au dépôt, avant de se 
rendre pour la journée sur des points de vente différents chaque jour de la 
semaine. S’agissant du concept de camion-grill, il s’agissait de vente à l’emporter, 
de boissons et de chips également. 
Il était mentionné dans le contrat de travail que les poulets devaient être cuits à 
10h15 pour la vente. Il revenait au vendeur de calculer l’heure à laquelle il devait 
être au dépôt pour se rendre sur l’emplacement de vente et être prêt à vendre à 
l’heure susmentionnée. Il était conseillé aux vendeurs de se trouver sur place à 
9h30. La journée type d’un vendeur était la suivante : après s’être rendu au dépôt 
pour prendre ce dont il avait besoin, il se rendait sur l’emplacement de vente pour 
9h30, de manière à pouvoir vendre à 10h15. Il vendait jusqu’à 13h-13h30 suivant 
le lieu, avant de fermer le camion. Certains collaborateurs rentraient chez eux 
avec le camion, d’autres en profitaient pour se déplacer sur un autre emplacement, 
d’autres enfin prenaient leur pause à côté du camion. Le vendeur reprenait vers 
15h-15h30 et replaçait des poulets en cuisson. Il terminait les ventes à 19h15-
19h30 et était au dépôt à 19h30. Il ne lui restait plus qu’à brancher le camion, en 
laissant la marchandise à l’intérieur. Le nettoyage de celui-ci devait être exécuté 
en continu tout au long de la journée, les normes d’hygiène exigeant qu’il soit 
toujours propre. 
Les listes des ventes journalières et les décomptes de vente transmis permettaient 
de constater les fréquences et les heures de vente afin de permettre un ajustement 
pour un remplaçant. 
g.d C______, entendu en qualité de témoin, a déclaré ne plus entretenir aucun lien 
avec A______ SA, si ce n’est financier (capital) à travers une holding. A______ 
SA avait une flotte de camion-grill avec une équipe de vente à l’intérieur qui 
faisait cuire les poulets et les vendait aux clients pour qu’ils les consomment chez 
eux. Il ne s’agissait pas de cuisine à consommer sur place, car il était difficile de 
manger un poulet entier, en demi-portion ou à la formule sur place ou à proximité. 
Il n’y avait d’ailleurs pas de chaises ni tables prévues à cet effet installées aux 
abords du camion. Des boissons et des chips étaient vendus. 
La société mettait les camions-grill et le matériel à disposition des vendeurs, 
lesquels avaient un cahier des charges pour la journée de travail. Les heures 
principales de vente étaient de 11h à 13h et de 17h à 19h. Le départ du dépôt 
devait donc se faire aux environs de 8h45 pour être prêt à 10h30, puisqu’il fallait 
approximativement 1h15 pour cuire un poulet. Une pause s’imposait, car il n’était 


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pas possible de vendre en fin de journée un poulet cuit le matin. Il s’agissait de 
procédures internes d’hygiène et de qualité rappelées à B______. 
A 8h45, les vendeurs avaient pour habitude de boire le café ensemble. Pour 
charger le camion et préparer le matériel, il fallait entre 10 et 15 minutes au 
maximum. Il s’agissait uniquement de manutention. Aucune préparation n’était 
nécessaire. Dans le secteur de Genève, il fallait compter entre 20 et 25 minutes au 
maximum de trajet entre le dépôt et le lieu de vente. Partant, si le grilleur devait 
être sur place à 9h15 (heure imposée pour que des poulets soient prêts à être 
vendus à 10h30), il ne devait vraisemblablement pas commencer à travailler avant 
8h45. Il avait constaté lors de ses déplacements, que, suivant les emplacements, 
les ventes s’arrêtaient à 12h30-13h. Le même calcul était à faire pour les ventes 
entre 17h et 19h. Le grilleur recommençait à griller à 15h-15h30 pour avoir des 
poulets prêts à 17h. 
Ces horaires pouvaient varier en fonction de la place de vente, des saisons et des 
conditions climatiques. Les périodes allant de la seconde semaine de juillet à la 
troisième semaine d’août et de la dernière quinzaine de décembre à la première 
semaine de janvier étaient calmes. L’activité des mois d’octobre, novembre, avril 
et mai était plus intense. 
Entre 13h et 15h30, le camion était fermé, aucune vente n’était effectuée et le 
grilleur n’était pas tenu de rester à proximité. Il devait toutefois impérativement 
être joignable par téléphone, car il était responsable de son véhicule (par exemple 
en cas d’incendie). En fin de journée, les ventes se terminaient à 19h, de sorte que 
le grilleur devait être au dépôt entre 19h15 et 19h30 suivant le lieu de vente. Il 
devait alors brancher le camion et décharger les broches utilisées que le 
fournisseur se chargeait de nettoyer et préparer. Ainsi, l’activité d’un grilleur 
l’occupait environ huit heures par jour. Les quelques opérations légères de 
nettoyage du camion s’effectuaient pendant la vente des poulets durant la journée. 
Une seule opération de nettoyage importante de l’entier du camion avait lieu en 
fin d’année. 
h.a A l’audience de débats principaux du 3 septembre 2019, N______, entendu en 
qualité de témoin, auxiliaire auprès de A______ SA et ancien grilleur, a déclaré 
que les grilleurs se rendaient chaque jour à un emplacement différent indiqué par 
celle-ci (fonctionnement par rotation). Ils devaient être sur place de 10h à 13h et 
de 15h à 19h. Nonobstant ces horaires, il s’agissait en quelque sorte d’une activité 
d’indépendant. Les horaires pouvaient varier selon la demande qui, elle, dépendait 
de l’emplacement. A certaines places, les ventes pouvaient se poursuivre jusqu’à 
13h30, voire en continu et également le soir jusqu’à 20h-20h30, en particulier 
dans les gares. 


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Lui et ses collègues avaient pris l’habitude de se retrouver tous les matins entre 7h 
et 7h30. Des manipulations lourdes étaient nécessaires pour charger le camion (un 
ascenseur et des transpalettes devaient être utilisés pour transporter les palettes de 
poulets jusqu’aux camions). Les grilleurs avaient décidé de s’aider mutuellement 
dans cette tâche, qui leur prenait ainsi 30 minutes, alors qu’elle durait 1h, voire 
1h30 si elle était effectuée seul. Les poulets étant prêts à cuire sur les broches, il 
n’y avait rien à préparer. Les manipulations lourdes comprenaient le chargement 
des chips et des bouteilles de gaz ainsi que le contrôle quotidien obligatoire des 
pneus et de l’huile. Les camions étaient prêts entre 7h50 et 7h55. Deux fois par 
semaine environ, ils devaient s’arrêter dans un magasin pour acheter des produits 
(notamment des assiettes). A cette occasion, ils prenaient un café ensemble. Ces 
achats étaient rares, car A______ SA leur fournissait en principe ce matériel. Dès 
8h-8h10, les grilleurs étaient en route pour leur emplacement. Leur départ 
dépendait toutefois de l’éloignement de celui-ci (1h15 pour G______ [GE]). 
Une fois sur place, pendant la cuisson de la première fournée de poulets (qui 
durait 75 minutes), le grilleur devait surveiller cette cuisson, cuire et assaisonner 
les pommes de terre, remplir les listes des ventes journalières et effectuer 
d’éventuels nettoyages. Lors des fournées suivantes, le grilleur était occupé à 
vendre tout en continuant à cuire de nouvelles fournées de poulets (la cuisson se 
faisait en continu). 
Une directive de A______ SA imposait le versement du chiffre d’affaire le 
lendemain dans un office de poste, ce qui nécessitait du temps suivant 
l’éloignement de celui-ci. Cette directive exigeait que les poulets soient cuits à 
10h. Leur cuisson prenait entre 1h05 et 1h15. 
Il était procédé au nettoyage des giclures et salissures en continu. Le nettoyage 
interne du camion, des frigos notamment, s’effectuait quotidiennement. Plus le 
nombre de poulets vendus était élevé, plus le nettoyage était important. 
La pause pouvait débuter à 13h, voire plus tard ou jamais, selon l’emplacement. 
Durant cette pause, le camion était fermé et le grilleur s’occupait soit à proximité, 
soit en allant à la poste par exemple, avant de revenir, 1h à 1h30 plus tard. Suivant 
le nombre de poulets déjà cuits restant du matin, il fallait revenir plus tôt pour être 
prêt à vendre dès la réouverture. Chacun faisait comme il le souhaitait, selon sa 
conscience professionnelle. Lorsqu’il avait travaillé le dimanche, il n’avait pas 
pris de pause. 
Entre 18h45 et 19h, le grilleur commençait à ranger afin d’être en route pour le 
dépôt à 19h15. Une fois au dépôt, il fallait effectuer le nettoyage quotidien qui 
nécessitait une vingtaine de minutes quand l’intérieur était sale. Régulièrement, un 
nettoyage externe du camion à une station de nettoyage était également 
nécessaire. Il fallait en dernier lieu brancher le camion. 


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Les décomptes des ventes étaient remplis par les grilleurs le matin et les listes des 
ventes journalières tout au long de la journée. Il était possible qu’une vente soit 
inscrite dans la mauvaise case horaire en raison d’un décalage entre l’heure de la 
vente et l’inscription, notamment en cas de forte affluence. 
h.b O______, entendu en qualité de témoin, ancien rôtisseur auprès de A______ 
SA, a exposé que la journée type d’un rôtisseur consistait à se rendre au dépôt aux 
alentours de 7h30 pour charger le camion. Cette opération prenait environ 20 
minutes. Il s’agissait de vérifier la quantité de gaz, charger les broches et tout le 
nécessaire pour la clientèle, soit les assiettes, les fourchettes, les chips et les 
boissons (les formules « menu» nécessitaient des fourchettes, couteaux et 
assiettes). Ensuite, il devait se rendre sur l’emplacement de vente, ce qui 
nécessitait entre 15 minutes et 1h. L’heure d’arrivée au dépôt le matin était 
conditionnée par le lieu de vente (si celui-ci était proche du dépôt, il était possible 
d’arriver un peu plus tard, les rôtisseurs gardant cependant toujours une certaine 
marge). Une fois arrivé, la mise en place de la marchandise sur le stand prenait 
environ 15 minutes. Les poulets devaient être installés pour être cuits au plus tard 
à 10h15 afin d’être prêts à la vente (conformément à la directive de A______ SA). 
Le témoin a par ailleurs tenu les mêmes propos que N______ s’agissant de 
l’occupation du rôtisseur pendant la première cuisson des poulets. Il travaillait 
toute la journée sans s’arrêter. Il s’agissait d’un choix délibéré car il ne voulait pas 
laisser son camion sans surveillance. Il effectuait sa pause sur place. Il terminait 
au plus tôt à 19h30 et souvent à 20h-20h30, surtout lorsqu’il se trouvait devant 
une gare. Une fois de retour au dépôt, il était occupé une vingtaine de minutes. 
L’entretien du camion se faisait le matin. Il s’agissait de passer une serviette sur la 
table et changer l’aluminium. Une fois l’activité débutée, il n’y avait pas grand-
chose à nettoyer. Il y avait des périodes plus animées que d’autres. En périodes 
creuses, il lui arrivait de terminer sa journée un peu plus tôt. 
Le témoin a confirmé les déclarations de B______ s’agissant des chicken party. 
h.c P______, entendu en qualité de témoin, ancien rôtisseur auprès de A______ 
SA, a confirmé que les journées débutaient à 7h-7h30 au dépôt, selon 
l’emplacement de vente et la quantité de marchandise à charger. Il lui fallait entre 
45 minutes et 1h15 pour se rendre sur son lieu de vente qui était éloigné de 
E______ [GE]. En tous les cas, il devait être sur place à 8h45 afin que les poulets 
soient cuits à 10h. Certains rôtisseurs arrivaient plus tôt, car l’objectif était de 
vendre le maximum de poulets. La majorité des ventes s’effectuait entre 10h et 
13h pour midi. Il n’y avait aucune obligation de fermer le camion, de sorte qu’il 
était judicieux de continuer à vendre plutôt que de ne rien faire entre 13h et 15h. Il 
travaillait jusqu’à 20h la plupart du temps, ne pouvant se permettre d’arrêter à 19h 
alors que ses clients arrivaient précisément à ce moment-là. Vers 19h45, il 
commençait à ranger et effectuait le nettoyage sur place pendant une vingtaine de 
minutes. Il rentrait ensuite au dépôt où il branchait le camion et parfois le 


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chargeait pour le lendemain afin de gagner du temps. Il avait travaillé avec 
B______ pendant un an. Ils chargeaient leur camion ensemble la plupart du 
temps. Le matin, il n’y avait pas d’heure d’arrivée imposée. L’heure d’arrivée de 
chacun variait. Il en allait de même le soir. Cela étant, les rôtisseurs ne pouvaient 
pas arriver après 8h, car ils devaient avoir suffisamment de temps pour la cuisson 
des poulets. 
Le camion contenait des poulets, des cuisses de poulet, des potatoes en barquette, 
des chips et des boissons. Des formules « menu » étaient également proposées et 
des couverts et assiettes étaient alors fournis. 
C. 
Par jugement JTPH/1/2020 du 6 janvier 2020, reçu le lendemain par les parties, le 
Tribunal a notamment déclaré recevables la demande formée le 19 novembre 
2018 par B______ (ch. 1 du dispositif) et la duplique ainsi que les pièces déposées 
le 24 juillet 2019 par A______ SA (ch. 2). Il a, par ailleurs, condamné celle-ci à 
verser à B______ la somme brute de 71'950 fr. 15, avec intérêts moratoires au 
taux de 5% l'an dès le 1er septembre 2018 [35'087 fr. à titre d'heures 
supplémentaires et 36'863 fr. 15 à titre d'indemnité pour vacances et jours fériés] 
(ch. 4) et [à titre de treizième salaire] les sommes brutes de 3'770 fr. 65, avec 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2014 (ch. 5), 6'376 fr. 75, 
avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2015 (ch. 6), 6'003 fr. 
20, avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2016 (ch. 7), 
5'753 fr. 40, avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2017 
(ch. 8) ainsi que 4'933 fr. 80, avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 
1er janvier 2018 (ch. 9) et invité la partie qui en avait la charge à opérer les 
déductions sociales et légales usuelles (ch. 10). Il a également condamné 
A______ SA à remettre à B______ un certificat de travail complet (ch. 11) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 12). Enfin, le Tribunal a arrêté 
les frais de la procédure à 2'350 fr. (ch. 13), mis à la charge de A______ SA (ch. 
14) et compensés entièrement avec l’avance de frais de 2'350 fr. effectuée par 
B______ qui restait acquise à l’Etat (ch. 15), condamné A______ SA à verser 
2'350 fr. net à B______ (ch. 16), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 17) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 18). 
D. 
a. Par acte expédié le 6 février 2020 au greffe de la Cour, A______ SA appelle de 
ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 4 à 10 et 14 à 16 du 
dispositif. Elle conclut au déboutement de B______ de ses conclusions, sous suite 
de frais. 
b. Dans sa réponse du 17 mars 2020, B______ conclut au rejet de l'appel, sous 
suite de frais. Sur appel joint, il conclut, sous suite de frais, à l'annulation des 
chiffres 4 à 9 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait, à la condamnation 
de A______ SA à lui payer 154'456 fr. 65 avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er septembre 2018, 8'054 fr. 10 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2014, 


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8'209 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2015, 7'771 fr. 25 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2016, 7'447 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er janvier 2017 et 6'386 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2018. 
c. Dans sa réponse à l'appel joint du 1er mai 2020, A______ SA conclut au rejet de 
celui-ci. 
d. Dans sa réplique sur appel joint du 25 mai 2020, B______ persiste dans ses 
conclusions. 
e. Les parties ayant renoncé à répliquer sur appel et dupliquer sur appel joint, elles 
ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 19 juin 2020. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de la Cour 
(art. 124 let. a LOJ) dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) à l'encontre 
d'une décision finale de première instance qui statue sur des conclusions 
pécuniaires dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 
al. 2 CPC). L'appel joint formé par l'intimé est également recevable (art. 313 al. 1 
CPC). 
A______ SA sera désignée ci-après en qualité d'appelante et B______ en qualité 
d'intimé. 
1.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est 
applicable (art. 243 al. 1 CPC a contrario). La Cour revoit la cause en fait et en 
droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par 
les maximes des débats et de disposition applicables (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelante conteste l'application de la CCNT. 
 
2.1.1 A teneur des art. 356 ss CO, les clauses normatives d’une convention 
collective de travail n’ont d’effet qu’envers les employeurs et travailleurs qu’elles 
lient. La convention peut être étendue aux tiers en vertu de la loi fédérale du 
28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention 
collective de travail (LECCT), auquel cas ses clauses s’appliquent également aux 
employeurs et travailleurs auxquels elle est étendue (ATF 139 III 60 consid. 5.2; 
134 I 269; 123 III 129 consid. 3; 102 Ia 16, JdT 1977 I p. 256; FF 1954 I 156). 
 
L'art. 1 de la CCNT, sous l'intitulé "Champ d'application", dispose, à son alinéa 
premier, que la convention collective s'applique à tous les employeurs et 
collaborateurs qui exercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de 
la restauration. 


- 16/38 - 
 
 
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Par arrêté du Conseil fédéral du 19 novembre 1998, le champ d'application de la 
CCNT a été étendu (FF 1998 V 4856). Cette extension a déployé des effets à 
partir du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2002, puis a été prolongée ou 
prorogée, la dernière fois le 12 décembre 2016 (FF 2016 8593). L'art. 2 al. 2, 1er 
paragraphe, de cet arrêté prévoit que les clauses visées par l'arrêté d'extension 
s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs des établissements servant des 
prestations dans le domaine de l'hôtellerie ou de la restauration; il est précisé que 
sont considérés comme tels, les établissements qui hébergent des personnes 
moyennant une prestation pécuniaire ou vendent des mets ou des boissons à 
consommer sur place. Par modification de l'arrêté d'extension, du 22 septembre 
2005 entrée en vigueur le 1er octobre 2005, la phrase suivante a été ajoutée au 
texte initial: « les entreprises livrant des mets prêts à être consommés sont 
assimilées aux restaurants et cafés ». 
 
Selon le Commentaire de la CCNT, édité par l'Office de contrôle de la CCNT, la 
notion d’établissement de l’hôtellerie ou de la restauration est comprise dans un 
sens large. Elle englobe aussi les établissements qui ne sont pas soumis à une loi 
cantonale sur l’hôtellerie et la restauration ainsi que les établissements qui ne sont 
pas ouverts au public. En matière de gastronomie, la notion comprend en 
particulier les restaurants, les cafés, les tea-rooms, les bars, les clubs, les cantines 
et restaurants d’entreprise, les take-away, les food-trucks et autres stands mobiles 
offrant des plats cuisinés, les services de livraison à domicile de plats cuisinés 
(p.ex. courriers-pizzas), les services de catering, les stands de boissons et de 
nourriture ainsi que les entreprises de restauration pour des manifestations 
sportives, comptoirs et autres événements, les bars de théâtre (Commentaire de la 
CCNT, état au 1er janvier 2017). Si la notion de food-trucks n’apparaît pas dans le 
Commentaire officiel précédent, le catering, le take-away, les services à domicile 
pour des plats cuisinés, les stands mobiles de vente de menus et/ou de boissons 
étaient déjà considérés comme faisant partie du domaine de la restauration 
(Commentaire de la CCNT, état au 1er janvier 2012). 
 
2.1.2 Pour savoir si une entreprise entre dans le champ d'application de la CCNT 
étendue, il faut examiner de manière concrète l'activité généralement déployée par 
l'entreprise en cause. Les entreprises visées par la déclaration d'extension doivent 
offrir des biens ou des services de même nature que les entreprises qui sont 
soumises contractuellement à la CCNT (rapport de concurrence directe) (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_491/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1). 
 
Dans cet arrêt, il était question d'une entreprise dont "l'activité essentielle" 
consistait à "préparer et à livrer des mets prêts à être consommés et à l'emporter", 
ces prestations étant "proposées contre rémunération et accessibles à tout un 
chacun". Le Tribunal fédéral, après avoir relevé que le texte de la CCNT ne 
mentionnait pas expressément les traiteurs comme prestataires de services 
assujettis à la convention, a retenu que rien ne justifiait de ne pas inclure ceux-ci 


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dans les prestataires de services du domaine de la restauration. Selon la définition 
du Petit Robert, la restauration correspondait au «métier de restaurateur, de 
traiteur, de préparateur de plats, de sandwichs, de crêpes». Au reste, le 
Commentaire de la CCNT 1998, donnait lui-même comme exemple de prestations 
fournies par les prestataires de restauration soumis à la convention le catering et 
la vente à l'emporter. Rien ne laissait donc supposer que les traiteurs, dont 
l'activité consistait à préparer des repas ou des plats à emporter et à consommer 
chez-soi (Petit Robert), n'entraient pas dans le champ d'application de la CCNT. 
La convention étendue précisait, quant à elle, la notion d'établissements servant 
des prestations dans le domaine de l'hôtellerie ou de la restauration, en 
mentionnant les établissements pouvant être « notamment » considérés comme 
tels. Le fait que parmi ces établissements figuraient ceux qui vendent des mets ou 
des boissons « à consommer sur place » ne saurait à lui seul exclure l'activité de 
traiteur du domaine considéré. Il convenait tout d'abord d'observer que le 
paragraphe de la clause en question traitait des établissements assujettis à la 
convention étendue et non pas de ceux exclus du champ d'application. Par ailleurs, 
il découlait de l'usage de l'adverbe « notamment » que la disposition considérée ne 
fournissait qu'une énumération exemplative des établissements en cause. On ne 
saurait donc en déduire une volonté des auteurs de la CCT étendue de ne pas 
inclure les traiteurs dans les prestataires de services assujettis (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_491/2008 précité consid. 2.2 et 2.3). 
 
2.1.3 Bien que la CCNT prévoie qu’il incombe à la Commission de surveillance 
d’apprécier les cas limites, il appartient au juge uniquement, et non à une 
commission paritaire, de trancher la question de la soumission d'une entreprise à 
une convention collective de travail étendue (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_351/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.2). 
 
2.2.1 En l’espèce, le Tribunal a retenu que les camions-grill disposaient de 
matériel destiné à la cuisson de poulets entiers cuits sur broche, de cuisses et 
d’ailes de poulet ainsi que de pommes de terre. Des chips et des boissons faisaient 
également partie de l’assortiment. Aucune installation n’étant mise à disposition 
pour permettre une consommation sur place, les produits étaient apprêtés dans des 
sacs fermés ou des barquettes afin que les clients puissent les emporter. Des 
formules « menu » étaient également proposées, des couverts et assiettes étant mis 
à la disposition des clients. Il était proposé une restauration mobile, soit un 
concept de vente à l’emporter de mets cuisinés ou transformés et de boissons dans 
un véhicule prévu à cet effet et équipé du matériel en conséquence. La question de 
savoir si les camions-grills constituaient des food-trucks pouvait rester ouverte 
puisqu’ils répondaient, en tous les cas, à la définition de stands mobiles de vente 
de plats et de boissons. 
 
L'appelante soutient que pour être assujetti à la CCNT, il faut que la 
consommation des repas confectionnés intervienne sur place ou qu’ils soient 


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livrés à la clientèle, deux conditions alternatives faisant défaut in casu, où il 
s'agissait d'une vente à l'emporter. La CCNT avait, selon elle, pour but d'assujettir 
un concept de food- rucks différent du sien, à savoir des camions qui proposaient 
un petit espace de consommation sur place avec un service à table. Par ailleurs, 
elle fait valoir que son produit ne constitue pas un repas. Le poulet entier devait 
encore être découpé avant d’être consommé et il n’était pas assorti d'autres 
aliments. Seuls les magasins d'alimentation, les traiteurs et les boucheries 
servaient des poulets entiers. Son activité se rapprochait en conséquence 
davantage du traiteur que des cafés restaurants. 
 
Ce grief n'est pas fondé. La consommation sur place ou la livraison ne sont pas 
des conditions alternatives sine qua non à l’assujettissement. Le fait que l’aliment 
cuisiné ou transformé doit encore être l’objet d’une dernière action (être découpé) 
avant d’être consommé et qu’il est proposé seul ou accompagné d’autres aliments 
et/ou de boissons n'est pas pertinent non plus. Seule est déterminante la question 
de savoir si l'activité essentielle de l'appelante était de même nature que celle des 
cafés et restaurants, la mettant en concurrence directe avec ceux-ci, ce qui est le 
cas. En effet, comme elle le fait elle-même valoir, elle propose des mets à 
l'emporter et son activité se rapproche ainsi de celle du traiteur, cas de figure dont 
le Tribunal fédéral a retenu (après un examen de la convention étendue initiale, 
laquelle précisait viser notamment les entreprises proposant un service de 
consommation sur place, et de celle de 2005, laquelle précisait y assimiler celles 
qui proposaient un service de livraison) que rien ne permettait de l'exclure de 
l'assujettissement à la CCNT, ceci alors que l'entreprise concernée ne proposait 
pas de service de consommation sur place et indépendamment de la question de 
l'existence d'un service de livraison. 
 
L’appelante reproche encore au Tribunal d’avoir retenu qu’elle exploitait en outre 
une activité s’apparentant à un service de catering (cuisson et apprêts des poulets 
au domicile de la clientèle à l’occasion d’un évènement), alors qu'il ne s’agissait 
pas de son activité principale. Cette question peut demeurer ouverte. 
L'assujettissement de l’appelante à la CCNT doit être admis indépendamment de 
la prise en compte de cette activité spécifique. 
 
L’appelante fait valoir en vain également que le Commentaire de la CCNT a été 
modifié au 1er janvier 2017, de sorte que son assujettissement avant cette date était 
encore moins justifié. Comme elle le relève elle-même, il ne s'agissait que de 
précisions. Celles-ci n'ont emporté aucune modification du champs d'application 
de la CCNT et n'ont donc eu aucune incidence sur l'assujettissement de l'appelante 
(ce qui est d'ailleurs proscrit s'agissant même des arrêtés d'extension du Conseil 
fédéral; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_491/2008 précité consid. 2.3.1). Au 
demeurant, le take-away était déjà visé comme une activité assujettie à la CCNT 
dans le Commentaire de 2012, de même que l'activité de traiteur dans la 
jurisprudence précitée du Tribunal fédéral de 2008. 


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2.2.2 Par ailleurs, le Tribunal a relevé que l’avis de l’Office de contrôle de la 
CCNT du 15 août 2018 était dépourvu de portée puisque celui-ci n’a pas le 
pouvoir d’exempter des établissements du champ d’application de la CCNT, cette 
compétence revenant au juge. Cet avis était, selon les premiers juges, d’autant 
moins pertinent qu’il résultait de l’examen de documents transmis par l’appelante. 
 
Celle-ci fait valoir que l'Office s'était rendu sur place et avait procédé à une 
analyse approfondie, conformément à la procédure prévue par la CCNT. Selon 
elle, en tout état, un assujettissement rétroactif sur une période de cinq ans, après 
la décision de l'Office, était contraire aux principes de prévisibilité, de sécurité du 
droit, de non-rétroactivité et de la bonne foi. 
 
Ce grief n'est pas fondé non plus. Le fait que l'Office a suivi la procédure de la 
CCNT ne change rien au fait que le Tribunal n'est pas lié par son avis. Quant aux 
principes invoqués par l'appelante, rien dans la loi, la CCNT ou la jurisprudence 
ne permet de retenir qu'une convention collective de travail ne peut être appliquée 
par le juge à une relation de travail ayant débuté des années auparavant. Quant à 
l'avis contraire de l'Office, celui-ci a été rendu et communiqué postérieurement au 
licenciement de l'intimé, de sorte qu’il n’est d’aucun secours à l’appelante eu 
égard aux principes invoqués. 
 
2.3 Les griefs de l'appelante étant infondés, le jugement entrepris sera confirmé 
pour ce qui est de l’assujettissement à la CCNT. 
3. 
L'appelante soutient que dans la mesure où le Tribunal a appliqué la CCNT, il 
aurait dû retenir la nullité de certaines des clauses du contrat conclu entre les 
parties et rechercher leur volonté hypothétique. Si elle avait su que la CCNT était 
applicable, elle n'aurait pas opté pour un système de rémunération à la 
commission sur les ventes, mais aurait fait application du salaire mensuel 
minimum prévu par cette convention, versé treize fois l'an. Dans la mesure où la 
rémunération qu'avait perçue l'intimé était supérieure à celle prévue par la 
convention, rien n'était dû à celui-ci. En effet, les parties devaient être replacées 
dans la situation qui était la leur si elles avaient appliqué la CCNT dans sa 
globalité depuis le début de la relation de travail. 
 
3.1 Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 
 
Aux termes de l'art. 357 CO, sauf disposition contraire de la convention collective 
de travail, les clauses relatives à la conclusion, au contenu et à l’extinction des 
contrats individuels de travail ont, pour la durée de la convention, un effet direct 
et impératif envers les employeurs et travailleurs qu’elles lient (al. 1). En tant 
qu’ils dérogent à des clauses impératives, les accords entre employeurs et 
travailleurs liés par la convention sont nuls et remplacés par ces clauses; toutefois, 
les dérogations stipulées en faveur des travailleurs sont valables (al. 2). 


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Ainsi, la convention collective n’est que relativement impérative. Pour déterminer 
si un contrat individuel est au moins aussi favorable que la convention collective, 
il ne faut pas le comparer à celle-ci globalement. Il faut examiner séparément 
chaque groupe de dispositions se rapportant à un même sujet, par exemple le 
salaire minimum, les vacances, les heures supplémentaires. L’équivalence doit 
être réalisée sur chaque sujet, c’est-à-dire dans chaque groupe de dispositions 
relatives à ce sujet, et sur une période relativement courte (en général un mois et 
non pas une année). Ainsi, l’octroi, par le contrat individuel, de vacances plus 
longues que celles prévues à la convention collective ne saurait permettre aux 
parties au contrat individuel de convenir d’un salaire inférieur au minimum fixé 
par cette convention (ATF 134 III 399 consid. 3.2.4.3, JdT 2008 I 535; 116 II 153 
consid. 2, JdT 1991 I 49; SJ 1995 813 consid. 1; AUBERT, CR CO I, 2012, n. 4 ad 
art. 357 CO). 
 
Il n'y a donc pas lieu de procéder à une comparaison globale entre la 
réglementation du contrat individuel de travail et celle prévue dans la CCT, ni de 
comparer individuellement chaque clause du contrat de travail avec la 
réglementation correspondante de la CCT, mais d'appliquer une méthode 
intermédiaire, consistant dans une comparaison dite par secteur. Celle-ci consiste 
à comparer des groupes de dispositions caractérisées par le lien logique étroit 
qu'elles entretiennent entre elles (ATF 134 III 399 consid. 3.2.4.3, JdT 2008 I 
535 ; 116 II 153, JdT 1991 I 49; arrêt du Tribunal fédéral 4C.67/2005 du 4 mai 
2005 consid. 4.3; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2019, p. 1092). A cet égard, 
le Tribunal fédéral a retenu que les dispositions concernant la durée du travail, les 
heures supplémentaires et le salaire constituaient un groupe à prendre en 
considération de manière globale dans la comparaison : il a ainsi jugé qu'une 
durée supérieure du travail à celle prévue par la CCT pouvait être valablement 
compensée par un salaire contractuel supérieur au salaire minimum de la CCT, 
augmenté du supplément prévu par cette dernière pour les heures supplémentaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.67/2005 précité consid. 4.3; WYLER/HEINZER, op. 
cit., ibidem). En revanche, dans un arrêt postérieur, il a jugé que le salaire de base 
et le salaire afférent aux vacances ne faisaient pas partie du même groupe de 
dispositions, interdisant ainsi la compensation entre un salaire de base contractuel 
supérieur aux salaires minimums de la CCT et un salaire afférent aux vacances 
inférieur, relevant de surcroit que la comparaison salariale devait être faite sur une 
base mensuelle (ATF 134 III 399 consid. 3.2.4.3, JdT 2008 I 535 ; 
WYLER/HEINZER, op. cit., ibidem). 
Au vu de cette jurisprudence, dont il est difficile de déduire des lignes directrices 
générales concernant la détermination des groupes ou secteurs à comparer, une 
partie de la doctrine préconise d'appliquer la méthode de comparaison 
individuelle. Selon deux auteurs, si cette méthode présente indéniablement des 
avantages en matière de sécurité du droit, elle restreint considérablement 
l'autonomie des parties à l'intérieur du cadre définit par la CCT et elle risque de 


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conduire à un déséquilibre contractuel en permettant au travailleur de cumuler les 
avantages de la CCT et ceux de son contrat individuel de travail. Même si elle 
présente des difficultés, seule la comparaison par groupes est ainsi, selon ces 
auteurs, de nature à respecter la nature d'une CCT, qui est le résultat global de 
négociations, de sorte qu'on ne peut isoler ses dispositions les unes des autres 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 1092 et 1093). 
3.2 En l'espèce, faisant application de la CCNT, le Tribunal a condamné 
l'appelante à payer à l'intimé un treizième salaire, une indemnité à titre de 
vacances non prises en nature et de jours fériés ainsi que des heures 
supplémentaires. 
L'appelante fait valoir que la rémunération mensuelle globale moyenne de l'intimé 
durant l'entier de la relation contractuelle (4'549 fr. brut) était supérieure à ce qui 
lui était dû globalement en application des dispositions de la CCNT relatives aux 
salaires mensuels minimums (40'800 fr. à 43'416 fr. brut par an, soit 3'400 fr. à 
3'618 fr. brut par mois sur 12 mois), au treizième salaire (8,33%, soit 283 fr. à 301 
fr. brut) et à l'indemnité pour les vacances (10,65%, soit 362 fr. à 385 fr. brut). 
Les réglementations du contrat de travail et de la CCNT doivent être comparées 
(non ce qui a été perçu par l'employé et ce qu'il aurait dû percevoir conformément 
à la CCNT). Aux fins de procéder à cette comparaison, la jurisprudence citée 
supra (comparaison dite par secteur) ne peut pas être appliquée à la lettre dans le 
cas d'espèce, dans la mesure où la rémunération prévue contractuellement 
consistait dans un salaire à la tâche, sous forme de commissions. L'appelante 
admet d'ailleurs dans son acte d'appel (p. 14) que le "commissionnement par 
unités d'articles vendus" prévu par le contrat est sans comparaison possible avec le 
salaire mensuel brut fixe de la CCNT. Même s'il fallait admettre - ce qui peut 
demeurer indécis - que les dispositions relatives au salaire mensuel minimum et 
au 13ème salaire entretiennent un lien étroit entre elles et, partant, qu'il y a lieu de 
les considérer comme un groupe à comparer globalement, il ne pourrait être retenu 
que la réglementation du contrat de travail était plus favorable ou tout aussi 
favorable au travailleur que celle de la CCNT au vu de la rémunération effective 
totale perçue en moyenne (sans compter que la comparaison doit s'effectuer par 
mois). En effet, le salaire de l'intimé n'était pas garanti ni stable, mais dépendait 
notamment de son investissement personnel, des conditions de travail mises à sa 
disposition par l'appelante et de la demande des clients. Compte tenu de cette 
particularité, la rémunération qu'il a effectivement perçue sur cette base - au cas 
où elle serait supérieure au salaire minimum garanti par la CCNT, ce qui peut 
demeurer indécis également - ne saurait compenser le défaut de versement en sa 
faveur d'un treizième salaire, comme y a droit tout employé de la branche. Une 
telle solution aurait pour effet injustifié de mettre à néant les avantages qu'il a su 
tirer, au prix d'efforts particuliers (précisément recherchés par l'appelante et lui 
bénéficiant également), d'une réglementation contractuelle présentant entre autres 


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désavantages une insécurité salariale. Quant aux vacances et jours fériés, les 
dispositions de la CCNT concernées ne forment pas un secteur avec celles 
garantissant un salaire mensuel minimum, mais protègent d'autres intérêts du 
travailleur, de sorte que le Tribunal a avec raison admis les prétentions de l'intimé 
en découlant, indépendamment de la rémunération totale qu'il a effectivement 
perçue. Enfin, point n'est besoin d'examiner la question des heures 
supplémentaires dans le cadre de ce grief, faute pour l'appelante de la soulever. 
En conséquence, le grief de l'appelante est infondé et le jugement entrepris sera 
confirmé sur ce point. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à payer des heures de 
travail supplémentaires. 
4.1.1 Selon l'art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail, le travailleur est tenu en 
principe d'exécuter ce travail supplémentaire. 
Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de prouver qu'il a 
accompli des heures supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées 
par l'employeur ou étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce 
dernier. Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires commandées 
par les circonstances, le travailleur doit en principe les déclarer dans un délai utile, 
afin de permettre à l'employeur de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en 
connaissance du temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées; à défaut, 
l'employé risque, sauf circonstances particulières, de voir son droit à la 
rémunération périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que 
l'employé accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de 
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont approuvées, sans 
avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour accomplir le travail demandé. 
Une annonce rapide du nombre d'heures supplémentaires exact n'est alors pas 
indispensable à la rémunération de celles-ci, d'autant moins lorsque les parties ont 
convenu de la possibilité de compenser plus tard les heures supplémentaires en 
temps libre. Le travailleur doit non seulement démontrer qu'il a effectué des 
heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO, mais également prouver la 
quotité des heures dont il réclame la rétribution. Lorsqu'il n'est pas possible d'en 
établir le nombre exact, le juge peut, par application analogique de l'art. 42 al. 2 
CO, procéder à une estimation. Si elle allège le fardeau de la preuve, cette 
disposition ne dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure 
raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices du nombre 
d'heures accomplies; la conclusion selon laquelle les heures supplémentaires ont 
été réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une 
certaine force (arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 consid. 
2.3 et les références citées). 


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4.1.2 Aux termes de l’art. 15 CCNT, la durée moyenne de la semaine de travail, y 
compris le temps de présence, est pour tous les collaborateurs au maximum de 42 
heures par semaine dans les entreprises employant de manière permanente plus de 
quatre collaborateurs (al. 1 ; annexe 1). Si le collaborateur doit rester à la 
disposition de l'employeur pendant le temps consacré aux repas, celui-ci sera 
considéré comme temps de travail (al. 2). Les heures supplémentaires sont des 
heures de travail faites en plus de la durée moyenne de la semaine de travail 
convenue. Ces dernières doivent être compensées, dans un délai convenable, par 
du temps libre de même durée ou rémunérées (al. 4). Elles doivent 
impérativement être payées à 125% du salaire brut si l'entreprise n'enregistre pas 
la durée du travail conformément à l'art. 21 (cf. ci-dessous) ou qu'elle ne 
communique pas chaque mois par écrit au collaborateur son solde d'heures 
supplémentaires ou encore que le paiement des heures supplémentaires a lieu 
après le dernier versement de salaire conformément à l’art. 14 (al. 6). 
A teneur de l'art. 21 al. 2 CCNT, l'employeur doit tenir un registre des heures de 
travail et des jours de repos effectifs. Si cette obligation n'est pas respectée, le 
contrôle de la durée du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis 
comme moyen de preuve en cas de litige (art. 21 al. 4 CCNT) (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_86/2008 du 23 septembre 2008 consid. 4.2; 4A_73/2008 du 4 juin 
2008 consid. 3.2). Il ne s'agit pas d'un renversement du fardeau de la preuve ; 
toutefois, le juge pourra accorder une pleine valeur probante au décompte 
personnel de l'employé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_467/2011 du 3 janvier 2012 
consid. 5 ; DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 50 ad art. 
321c CO, pp. 97 s.). 
4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a relevé qu'aucune des parties ne tenait un décompte 
des heures effectuées. Le contrat prévoyait que l’employé devait être joignable par 
téléphone entre 9h30 et 19h15. L'intimé n’avait toutefois pas allégué avoir été 
appelé entre 13h et 15h, heure prévue pour la pause, ni prouvé qu’il ne la prenait 
pas. L'appelante avait reconnu que l'intimé (et ses collègues) avaient un horaire 
fixe imposé par elle et déterminé par le plan de tournée et les horaires de présence, 
respectivement de vente. Il avait d’ailleurs été rappelé aux collaborateurs que ces 
horaires devaient être respectés. Parmi ces contraintes d’horaire, figurait celle 
exigeant que le premier poulet devait être prêt à être vendu à 10h15. De l’aveu 
même de l'appelante, il revenait au grilleur de déterminer à quelle heure il devait 
se rendre au dépôt pour arriver sur le lieu de vente suffisamment tôt afin de 
permettre la cuisson de la première fournée de poulets d’une durée d’environ une 
heure. S’agissant des heures de vente, une affiche rédigée par l'appelante stipulait 
que les poulets devaient être rôtis entre 10h10 et 13h et de 15h15 jusqu’aux 
environs de 19h15. Certains témoins avaient indiqué qu’ils vendaient au-delà de 
ces horaires, mais de leur propre choix. Concernant l’activité au dépôt avant le 
départ sur le lieu de vente et au retour, quelques manutentions d’environ 30 
minutes étaient nécessaires. L'intimé avait indiqué que sa tournée comprenait des 


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emplacements situés à G______ [GE], au H______ [GE], à I______ à J______ 
[GE], à K______ [GE] et à la poste L______ [GE]. 
En définitive, le Tribunal a retenu que l'intimé travaillait en moyenne 9h25 
(9.42 heures) par jour se décomposant comme suit : 9h45 (obligation d’être 
joignable de 9h30 à 19h15), auxquelles il fallait ajouter 30 minutes (manutentions 
au dépôt), 40 minutes (2 x 20 minutes ; trajets jusqu’au et depuis le lieu de vente) 
et déduire 1h30 (pause) (9h45 + 0h30 + 0h40 - 1h30). L'intimé effectuait ainsi 
47.1 heures de travail par semaine (9.42 heures x 5 jours). La durée maximum 
étant de 42 heures selon la CCNT, il avait effectué 5.1 heures supplémentaires par 
semaine, soit en moyenne 244.8 heures supplémentaires par an (5.1 heures x 48 
semaines). 
4.2.2 L'appelante fait valoir que l'intimé ne lui a pas signalé ces heures et que son 
activité se caractérisait par une liberté dans l'organisation des horaires ainsi que 
par l'absence de surveillance possible par l'appelante (aucune connaissance des 
horaires effectués), les seules contraintes imposées étant celles stipulées dans le 
contrat de travail (être prêt à vendre dès 10h15 et être joignable de 9h30 à 19h15). 
Le système de rémunération (nombre de poulets vendus) conduisait les vendeurs à 
gérer leur activité de manière quasi-indépendante, ce qui expliquait pourquoi aux 
termes des contrats, l'accomplissement d'heures supplémentaires sans autorisation 
de la direction était prohibé et qu'un rappel à l'ordre s'agissant du respect des 
horaires avait dû leur être adressé. 
Ce grief n'est pas fondé. Les heures supplémentaires retenues par le Tribunal sont 
celles de l'horaire de travail imposé contractuellement par l'appelante (être prêt à 
vendre dès 10h15 et être joignable de 9h30 à 19h15, avec une pause à midi, soit 
47,1 heures) qui excédaient l'horaire maximum de travail prévu par la CCNT 
(42 heures) et non celles effectuées en sus dudit horaire contractuel. 
L'accomplissement de ces heures prévues contractuellement (supplémentaires 
dans la mesure où elles dépassaient le maximum autorisé par la CCNT) était donc 
forcément connu de l'appelante et nécessaire à ses yeux, de sorte que la question 
de la réalisation de ces deux conditions (auxquelles est subordonnée la 
rémunération des heures effectuées en sus de l'horaire contractuel) ne se pose pas 
in casu. L'intimé n'avait pas à annoncer à l'appelante qu'il accomplissait la totalité 
des heures nécessaires prévues contractuellement et il n'est pas démontré, ni 
même allégué qu’il en aurait effectué moins. L'autonomie dont bénéficiaient les 
employés que fait valoir l'appelante les conduisait d’ailleurs à effectuer des heures 
en sus de l'horaire contractuel (pour augmenter leur rémunération). C’est ce à quoi 
elle allègue s'être opposée et qui était prohibé aux termes du contrat. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé s'agissant du principe du droit de 
l'intimé à la rémunération des heures de travail contractuelles qu'il a accomplies 
dépassant 42 heures par semaine. 


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4.2.3 A titre superfétatoire, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu que 
l'horaire contractuel effectué par l’intimé s'élevait à 47,1 heures par semaine. A 
bien la comprendre, la journée de travail débutait, selon elle, à 9h et se terminait à 
19h30, avec deux heures de pause au milieu de la journée (p. 23 de son acte 
d’appel). 
Elle soutient à juste titre que le temps des trajets retenus (de façon exacte selon 
elle) par les premiers juges (2 x 20 minutes) ne doit pas être ajouté à la tranche 
horaire durant laquelle l'employé devait être joignable sur son téléphone (9h30 à 
19h15), car tel pouvait être le cas durant les déplacements. Cela étant, comme le 
fait valoir avec raison, dans son appel joint, l’intimé (qui ne critique pas non plus 
le temps des trajets retenu), il convient de l’ajouter aux heures auxquelles les 
employés devaient arriver sur le lieu de vente et pouvaient en partir. Ces heures 
seront arrêtées à 9h environ - comme le fait valoir l’intimé - et 19h10 environ. En 
effet, les poulets devaient être prêts à la vente à 10h15 au plus tard (ce qui ressort 
des témoignages et de l’affiche destinée à la clientèle selon les déclarations de 
l’intimé non contestées spécifiquement par l’appelante) et leur temps de cuisson 
nécessitait entre 1h et 1h15, dernier point non remis en cause par les parties. En 
outre, selon les listes des ventes journalières, l’intimé débutait la première cuisson 
des poulets en général à 9h au plus tard. Quant à l’heure de départ précitée, elle 
n’est pas litigieuse, ce qui ressort, pour ce qui est de l’intimé, notamment de sa 
réponse à l’appel et son appel joint devant la Cour (p. 16, point 82), ainsi que de 
ses déclarations devant le premier juge (l’affiche destinée à la clientèle indiquait 
que les poulets devaient être cuits jusqu’à 19h-19h20 et « il finissait de vendre 
comme d’habitude vers 19h-19h15 »). 
C’est à juste titre que l’appelante fait valoir, par ailleurs, que la durée de la pause 
de la mi-journée ne peut être arrêtée à 1h30 (comme l’a retenu le Tribunal et ne le 
remet pas en cause l’intimé en appel), au vu des déclarations de ce dernier 
relatives à l’affiche destinée à la clientèle (absence de ventes entre 13h15 et 
15h15) et des allégués de sa demande du 19 novembre 2018 (p. 7, all. 14 : pause 
de 13h15 à 15h). Au surplus, le précité ne fournit pas suffisamment d’éléments 
concrets tendant à démontrer que sa pause devait se limiter et se limitait à 1h30. Il 
n’invoque en particulier pas devant la Cour que les poulets devaient être mis à 
cuire avant 15h (pour être proposés à la vente à 15h15 selon cette affiche) et ne 
pouvaient l’être le matin déjà. Les déclarations du seul employé ayant témoigné 
sur la question de la durée de la pause (chacun faisait comme il le souhaitait selon 
sa conscience professionnelle et suivant le nombre de poulets restant cuits du 
matin, lui-même effectuant entre 1h et 1h30 de pause ou moins) ne lui sont 
d’aucun secours. Il en est de même des listes des ventes journalières, au vu des 
variations qu’elles comportent sur ce point. Une pause de deux heures, comme le 
fait valoir l’appelante, ne saurait cependant non plus être retenue. Elle a elle-
même allégué dans sa réponse à la demande du 19 novembre 2018 qu’elle 
intervenait de 13h15 à 15h (p. 15 et 16, all. 280 à 282). La durée de la pause de 


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midi effectuée par l’intimé selon l’horaire contractuel sera en conséquence arrêtée 
à 1h45, conformément aux allégations concordantes des parties résultant de leurs 
écritures de demande et réponse respectives de première instance. 
Enfin, l’appelante soutient en vain, faute d’éléments précis et concrets fournis à 
cet égard, que le "facteur de saisonnalité" avait conduit à une compensation entre 
les "périodes de travail intenses et creuses". 
Quant à l’intimé, c’est à tort qu’il reproche, dans son appel joint, au premier juge 
d’avoir omis de tenir compte du travail de mise en fonction du camion de 10 
minutes à effectuer sur place avant 9h. Rien ne permet de retenir que ce travail ne 
pouvait avoir lieu dès 9h, pratiquement de façon simultanée à la mise en route de 
la première cuisson des poulets. 
Il fait également à tort grief au Tribunal de ne pas avoir tenu compte du travail 
d’une vingtaine de minutes consistant à ranger et nettoyer le camion le soir. 
Certes, la durée de cette tâche résulte du témoignage des trois anciens employés 
entendus. Cela étant, les premiers juges ont pris en considération un travail total 
(matin et soir confondus) de 30 minutes au dépôt (notamment de manutention, à 
l’encontre duquel l’appelante ne développe aucune critique). Or, celui-ci peut être 
décomposé en 15 minutes environ de chargement le matin et 15 minutes environ 
de rangement et nettoyage le soir. En effet, selon les déclarations de deux des 
précités, le travail du matin au dépôt durait 20 ou 30 minutes (témoins N______ et 
O______ ) et sa durée dépendait de l’aide mutuelle que le personnel s’apportait 
dans ce cadre (témoin N______). Par ailleurs, il découle des précisions de l’un 
d’eux que le nettoyage s’effectuait également en continu la journée, que sa durée 
dépendait du nombre de poulets vendus et que la durée de celui du soir durait une 
vingtaine de minutes lorsque l’intérieur du camion était sale (témoin N______). 
Au vu de ce qui précède, le déroulement d’une journée de travail type de l’intimé 
effectuée conformément à ses obligations contractuelles peut, certes, être 
schématisé comme suit : arrivée au dépôt vers 8h25 (ou plus tôt pour boire le café 
avec ses collègues au dépôt ou sur la route avant d’arriver au lieu de vente), 
chargement du camion durant environ 15 minutes, départ vers 8h40 (comme l’a 
déclaré le témoin C______), arrivée sur le lieu de vente vers 9h, pause entre 
13h15 à 15h environ, départ vers 19h10, arrivée au dépôt vers 19h30 et nettoyage 
du camion durant environ 15 minutes, soit une journée d’environ 9h35 de travail 
(8h25 à 19h45 – 1h45). 
Il n’en demeure pas moins que cet horaire contractuel effectué ne peut être 
déterminé de façon exacte (à 15 minutes près). Il était sujet à des variations 
importantes suivant les saisons (témoins C______ et O______ [« en périodes 
creuses, il lui arrivait de finir un peu plus tôt »]), le nombre de poulets cuits 
(ayant une incidence sur l’heure à laquelle devait débuter la première cuisson 


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après la pause, voire le lendemain et sur la durée du nettoyage), les ventes 
effectuées (impactant la durée de la pause et l’heure de départ du soir), les 
emplacements de vente (temps de trajet et horaires de vente) et les décisions prises 
par l’intimé dans l’exécution de son travail en conformité du contrat. 
Ainsi, la durée de la journée de travail de l’intimé effectuée selon l’horaire 
contractuel (déterminé par le temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées) 
telle que retenue par le premier juge à hauteur de 9h25 (en faisant usage de son 
pouvoir d’appréciation) n’est pas critiquable. 
Les griefs des parties étant infondés, le jugement entrepris sera confirmé 
s’agissant de la quotité des heures travaillées conformément à l’horaire 
contractuel. 
5. 
L’appelante fait grief au Tribunal de l’avoir condamnée à payer une indemnité 
aux titres de vacances et jours fériés. 
5.1.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins 
quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit lui 
verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). 
Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux vacances, de prouver 
qu'il a accordé effectivement au travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2011 du 23 novembre 20111 consid. 5.2). 
5.1.2 En règle générale, le salaire relatif aux vacances doit être versé au moment 
où celles-ci sont prises et il n'est pas admissible d'inclure l'indemnité de vacances 
dans le salaire total (arrêt du Tribunal fédéral 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 
consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a toutefois admis que, dans des situations 
particulières, ce par quoi il fallait entendre une activité très irrégulière (le salarié 
occupe un poste à temps partiel très irrégulier, voire un emploi intérimaire ; 
cf. AUBERT, CR CO I, 2012, n. 4 ad art. 329d CO), l'indemnité de vacances 
pouvait exceptionnellement être incluse dans le salaire total (ATF 118 II 136 
consid. 3b; 116 II 515 consid. 4a; 107 II 430 consid. 3a). Par la suite, il s'est 
toutefois interrogé sur la justification d'une telle dérogation (ATF 129 III 493 
consid. 3.2 et 3.3). Laissant la question en suspens, il a relevé que, dans tous les 
cas, outre la nécessité objective due à une activité irrégulière (première condition), 
la part du salaire global destinée à l'indemnisation des vacances devait être 
mentionnée clairement et expressément dans le contrat de travail lorsqu'il était 
conclu par écrit (deuxième condition), ainsi que sur les décomptes de salaire 
périodiques (troisième condition; ATF 129 III 493 consid. 3.3). La simple 
indication selon laquelle l'indemnité afférente aux vacances est comprise dans le 
salaire total ne suffit donc pas, la part représentant cette indemnité doit être fixée 
en pourcentage ou en chiffres (ATF 116 II 515 consid. 4b) et cette mention doit 
figurer aussi bien dans le contrat de travail écrit que dans les décomptes de salaire 


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C/1692/2019-5 
(ATF 129 III 493 consid. 3.3, arrêt du Tribunal fédéral 4A_561/2017 du 19 mars 
2018 consid. 3.1). 
Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, l'employeur doit payer le salaire 
afférent aux vacances. Que l'employé ait pris ses vacances en nature n'y change 
rien (ATF 129 III 664 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_561/2017 précité 
consid. 3.1). 
5.1.3 A teneur de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les 
vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres 
avantages. Cette disposition est absolument impérative (art. 361 al. 1 CO). Ainsi, 
lorsque les vacances n'ont pas encore été prises à la fin des rapports contractuels, 
elles sont à indemniser en argent (art. 329d al. 2 CO a contrario). Cette indemnité 
est immédiatement exigible à la fin du contrat de travail (art. 339 al. 1 CO) et son 
ampleur correspond au salaire pour la durée des vacances non prises; cela revient 
donc à payer le même salaire une deuxième fois, pour la durée en question 
(PORTMANN, Basler Kommentar Obligationenerecht I, 2011, n° 11 ad art. 329d 
CO). 
5.1.4 L'art. 2 al. 2 CC prévoit que l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par 
la loi. Le fait d'exiger le salaire afférent aux vacances au terme de la relation 
contractuelle, au motif que les conditions formelles pour une inclusion de celui-ci 
dans le salaire total ne sont pas respectées, n'est pas constitutif d'abus de droit, 
même si l'employé a effectivement pris ses vacances durant les rapports de travail 
(ATF 129 III 493 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_435/2015 précité 
consid. 3.4.1 et 3.4.2). Il peut en aller différemment lorsque l'employé a perçu une 
forme de rémunération pendant ses vacances (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.3 et 4A_66/2009 du 8 avril 2009 
consid. 4). 
5.1.5 Le collaborateur a droit à cinq semaines de vacances par année (35 jours 
civils par année, 2.92 jours civils par mois) (art. 17 al. 1 CCNT) et six jours fériés 
payés par an, soit un demi-jour par mois (fête nationale comprise) (art. 18 al. 1 
CCNT). 
5.2.1 En l’espèce, la première condition à laquelle est subordonnée l’inclusion de 
l'indemnité de vacances dans le salaire total (activité très irrégulière) - que le 
Tribunal a laissée ouverte au vu de la variabilité du revenu en fonction des ventes 
effectuées - n’était pas réalisée, l'activité de l'intimé au sein de l’appelante, à plein 
temps, étant régulière et exercée pour une durée indéterminée. Une dérogation à la 
règle selon laquelle le salaire est versé au moment où les vacances sont prises 
n’était donc pas justifiée. 
Quant aux deux autres conditions, le Tribunal a relevé que le contrat prévoyait 
l’inclusion de l’indemnité pour les vacances et les jours fériés dans le salaire 


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mensuel global à hauteur de 8.33%. Ce pourcentage était appliqué sur la 
rémunération liée à chaque unité de l’assortiment vendue, ce qui avait été porté à 
la connaissance de l’intimé par fiche informative, laquelle mentionnait le détail du 
calcul (montant de la rémunération perçue pour chacun des types de produit et 
part de ce montant incluse correspondant à l’indemnité). Contrairement à ce que 
soutient l’appelante, les premiers juges ont ensuite retenu avec raison que la 
troisième condition faisait défaut. En effet, les fiches de salaire mensuelles ne 
mentionnaient pas en pourcentage ou en chiffres la part du salaire global destinée 
à l’indemnisation des vacances. Un défaut que ne pouvait pallier la mention du 
contrat de travail et celle de la fiche informative (précitée) transmise à l’intimé en 
début d’année (dont au demeurant il n’est pas démontré que tel aurait été le cas de 
2014 à 2016) pour déroger valablement au système prévu à l'art. 329d CO. 
Ainsi, deux des conditions définies par la jurisprudence pour admettre l'inclusion 
de l'indemnité de vacances dans le salaire total n’étaient pas remplies. C’est donc 
avec raison que le Tribunal a condamné l’appelante au paiement de la totalité des 
jours de vacances et des jours fériés auquel l’intimé avait droit pour la période du 
1er juin 2013 au 31 décembre 2017. 
5.2.2 Peu importe que l'intimé ait pris tout ou partie de ses vacances durant les 
rapports de travail. Peu importe également qu’il ait été rémunéré pour ses 
(prétendues) vacances prises en nature (par l'inclusion de l'indemnité de vacances 
dans son salaire total), avec pour conséquence que cela reviendrait à payer celui-ci 
à double et à nier qu'il avait les ressources suffisantes pour partir en vacances. 
Rien n’est allégué qui laisserait supposer que l'intimé, qui ne touchait aucune 
rémunération lorsqu'il ne travaillait pas, disposait des ressources suffisantes et ne 
subissait aucune pénalisation salariale pendant ses (prétendues) vacances. Enfin, 
le seul fait d'avoir attendu la fin des rapports de travail avant d'élever sa prétention 
n'est pas propre à rendre celle-ci abusive, ce que ne fait d’ailleurs pas valoir 
l’appelante. 
Au demeurant, l’appelante reproche à tort aux premiers juges d’avoir retenu 
qu’elle n’avait pas démontré que l’intimé avait bénéficié de l’entier des jours de 
vacances et jours fériés auxquels il avait droit du 1er juin 2013 au 31 décembre 
2017. 
Elle invoque en vain les décomptes annuels 2014 à 2018 des jours de congé de 
l’intimé (pièce 112 déf.). Etablis par ses soins et dépourvus tant de date que de 
signature, ils équivalent à de simples allégations d’une partie. En tout état, ils font 
apparaître chaque année des soldes positifs de vacances non prises, à l’exception 
de celui relatif à l'année 2018. Point n’est donc besoin de se prononcer sur leur 
recevabilité (admise par les premiers juges et remise en cause par l’intimé), faute 
d’incidence sur l’issue du litige. 


- 30/38 - 
 
 
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Les listes des ventes journalières ne lui sont d’aucun secours non plus. 
L’hypothétique défaut, dans les classeurs qu’elle a produits les contenant, de 
celles relatives aux prétendus jours de vacances (que l’appelante ne détaille au 
demeurant pas) ne serait pas susceptible de démontrer leur caractère avéré. En 
effet, les jours travaillés font chacun l’objet d’une feuille distincte dont rien 
n’aurait empêché un retrait du classeur avant sa production. 
C’est sans succès, enfin, qu’elle se réfère, de façon générale et abstraite, à la pièce 
13b dem. qui comprend divers nombreux documents. Elle ne fournit aucun 
élément concret (tel que les dates) permettant d’identifier les courriers invoqués et 
les prétendus jours de congés payés qui seraient ainsi démontrés. 
6. 
Dans son appel joint, l'intimé fait grief au Tribunal d’avoir retenu que ses créances 
en paiement d’une indemnité à titre des vacances et jours fériés ainsi que de 
treizième salaire étaient prescrites s'agissant de la période du 1er janvier au 31 mai 
2013. 
 
6.1.1 Conformément à l'art. 341 al. 2 CO, les dispositions générales en matière de 
prescription sont applicables aux créances découlant du contrat de travail. Le délai 
de prescription est soit de dix ans (art. 127 CO), soit de cinq ans (art. 128 ch. 3 
CO). Ces délais sont impératifs (art. 129 CO). Sont soumises au délai 
quinquennal, notamment, les créances découlant du salaire de base, du treizième 
salaire, des heures supplémentaires, du droit aux vacances et de l'indemnité pour 
les vacances non prises (ATF 136 III 94 consid. 4.1; BOHNET/DIETSCHY, in 
Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 31 ad art. 341 CO, p. 877 et 878). 
La prescription court dès que la créance est devenue exigible (art. 130 al. 1 CO) et 
est interrompue lorsque le créancier fait valoir ses droits par une requête de 
conciliation (art. 135 ch. 2 CO). A la fin du contrat, toutes les créances qui en 
découlent deviennent exigibles (art. 339 al. 1 CO) 
6.1.2 Le travailleur a droit à des vacances fixées, sauf convention ou 
réglementation contraire, par année de service; ce droit consiste en l'octroi de 
temps libre avec paiement du salaire correspondant à cette période (cf. art. 329a, 
329c et 329d al. 1 CO). Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne 
peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages 
(art. 329d al. 2 CO). Une prétention pécuniaire en remplacement de vacances non 
prises ne peut donc en principe naître qu'à la fin des rapports de travail. Le droit 
aux vacances se prescrit; s'il est prescrit au moment où les rapports de travail 
prennent fin, il ne naît aucune prétention pécuniaire de remplacement. Le droit 
aux vacances se prescrit séparément pour chaque année de service. Le droit aux 
vacances est exigible à la date des vacances prévues dans le contrat de travail ou 
fixé par l'employeur (cf. art. 329c al. 2 CO). A défaut, il faut admettre qu'il 


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devient exigible le dernier jour permettant encore de prendre l'entier des vacances 
durant l'année de service en cours (ATF 136 III 94 consid. 4.1). 
Le collaborateur a droit à cinq semaines de vacances par année (35 jours civils par 
année, 2.92 jours civils par mois) (art. 17 al. 1 CCNT). A la fin des rapports de 
travail, les jours de vacances qui n'ont pas encore été pris doivent être indemnisés 
à raison de 1/30e du salaire mensuel brut (art. 17 al. 5 CCNT). 
Le collaborateur a droit à six jours fériés payés par an, soit un demi-jour par mois 
(fête nationale comprise). En cas d'année de travail incomplète, le nombre des 
jours fériés à accorder est déterminé par la durée des rapports de travail (art. 18 al. 
1 CCNT). Si les jours fériés ne sont ni accordés, ni compensés par un jour de 
repos supplémentaire, ils doivent être payés au plus tard à la fin des rapports de 
travail, chaque jour férié non pris donnant droit à une indemnisation d'1/22e du 
salaire brut mensuel (art. 18 al. 3 CCNT). 
6.1.3 Aux termes de l'art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d’autres termes 
de paiement ne sont pas prévus par accord ou ne sont pas usuels et sauf clause 
contraire d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective, le salaire est 
payé au travailleur à la fin de chaque mois. 
Le treizième salaire est versé au plus tard avec le salaire de décembre ou lors de la 
cessation des rapports de travail (art. 12 al. 4 CCNT). 
6.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l’intimé faisait valoir des prétentions 
pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017. Par requête de 
conciliation déposée le 29 juin 2018, il avait assigné l’appelante en paiement de 
214'427 fr. 10 plus intérêts moratoires dès différentes dates, à titre d’indemnité 
pour vacances et jours fériés, de treizième salaire et d’heures supplémentaires. La 
prescription quinquennale était applicable. Partant, ses prétentions antérieures au 
1er juin 2013 étaient prescrites. 
L’intimé soutient avec raison qu’en ce qui concerne les vacances, le droit de 
l’employé se rapporte à des périodes annuelles, soit en principe l'année de service 
ou l’année calendaire, si cela est convenu dans le contrat. Sur ce dernier point, 
c'est en revanche à tort qu'il fait valoir que tel était le cas en l’espèce. Rien dans le 
contrat conclu par les parties (ni dans la CCNT) ne permet de retenir une 
convention ou réglementation selon laquelle le droit du travailleur à ses vacances 
ne serait pas fixé par année de service, mais par année civile. Ainsi, le dernier jour 
où l'intimé pouvait encore prendre ses cinq semaines de vacances pour l'année de 
service allant du 6 juillet 2012 (premier jour de travail) au 6 juillet 2013 avant la 
fin de l'année de service en cours (6 juillet 2013) était le 31 mai 2013 (date 
d'exigibilité). Partant, son droit aux vacances pour la période du 1er janvier au 31 
mai 2013 était déjà prescrit le 29 juin 2018 (dépôt de la requête). Quant à la 
prétention pécuniaire de remplacement, dès lors que le droit aux vacances pour la 


- 32/38 - 
 
 
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période précitée était prescrit au moment où les rapports de travail ont pris fin (31 
août 2018), elle n'est pas née. C’est donc avec raison que le Tribunal a retenu la 
prescription des prétentions de l'intimé en lien avec son droit aux vacances pour la 
période du 1er janvier au 31 mai 2013, de sorte que le jugement entrepris sera 
confirmé à cet égard. 
Il en est de même pour ce qui est des prétentions de l’intimé en lien avec son droit 
aux jours fériés non pris ni compensés par des jours de repos pour la période 
précitée (la date d'exigibilité de la prise de chacun de ces jours étant la date du 
jour concerné). Quoi qu'il en soit, dans son acte d'appel joint, l'intimé ne 
développe pas son grief en lien avec les jours fériés (il ne fait en particulier pas 
valoir une date d'exigibilité), de sorte qu'il ne sera pas entré en matière plus avant 
sur cette question. 
En revanche, l’intimé reproche avec raison au Tribunal d'avoir calculé le treizième 
salaire dû pour 2013 au pro rata en tenant compte uniquement des mois de juin à 
décembre 2013, alors que la prétention relative au treizième salaire devient 
exigible uniquement en décembre de l’année auquel il se rapporte selon l’art. 12 
al. 4 CCNT, à défaut d’un accord contraire des parties, inexistant in casu. Partant, 
le jugement entrepris sera annulé sur ce point et il sera statué dans le sens du 
considérant 7.2.3 infra. 
7. 
Reste à déterminer l'incidence de l’ensemble des considérants précédents sur les 
montants dus à l'intimé, étant relevé qu’il ne sera pas revenu, pour le surplus, sur 
les modes de calcul et les chiffres retenus par le Tribunal, faute de critiques 
développées par les parties. 
7.1.1 Les heures supplémentaires doivent être payées à 125% du salaire brut si 
l'entreprise n'enregistre pas la durée du travail conformément à l'art. 21 CCNT ou 
qu'elle ne communique pas chaque mois par écrit au collaborateur son solde 
d'heures supplémentaires ou encore que le paiement des heures supplémentaires a 
lieu après le dernier versement de salaire conformément à l’art. 14 (art. 15 al. 6 
CCNT). 
7.1.2 Le salaire afférent aux vacances doit être calculé sur la base du salaire 
annuel brut complet, y compris le treizième salaire, les commissions, les 
indemnités permanentes, comme les allocations, les indemnités en compensation 
du salaire en nature et tous éventuels paiements réguliers. Lorsque le salaire est 
variable, par exemple sous forme de participation au résultat de l'entreprise, le 
salaire de référence est constitué par la moyenne du salaire de l'année de service 
considérée (ATF 132 III 172 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.217/2003 
du 29 janvier 2004 consid. 4; CAPH/59/2012 du 28 mars 2012 consid. 8.1). Les 
suppléments, pour être pris en compte dans le salaire afférent aux vacances, 


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doivent avoir un caractère régulier et durable (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.313/2005 du 5 décembre 2005 consid. 3.1). 
A la fin des rapports de travail, les jours de vacances qui n'ont pas encore été pris 
doivent être indemnisés à raison de 1/30ème du salaire mensuel brut (art. 17 al. 5 
CCNT). Si le paiement de l'indemnité de vacances est autorisé à la fin d'un mois 
ou dans le cadre d'un salaire horaire, l'indemnité de vacances s'élève à 10,65% du 
salaire brut (art. 17 al. 6 CCNT). Si des heures supplémentaires sont payées 
régulièrement, le salaire des vacances (art. 17) est également dû sur les heures 
supplémentaires (Commentaire de la CCNT ad art. 17). 
En cas d'année de travail incomplète, le nombre des jours fériés à accorder est 
déterminé par la durée des rapports de travail (art. 18 al. 1 CCNT). Si les jours 
fériés ne sont ni accordés, ni compensés par un jour de repos supplémentaire, ils 
doivent être payés au plus tard à la fin des rapports de travail, chaque jour férié 
non pris donnant droit à une indemnisation d'1/22ème du salaire brut mensuel (art. 
18 al. 3 CCNT). Le droit aux jours fériés est indemnisé à raison de 2,27% 
(Commentaire de la CCNT ad art. 17). Si des heures supplémentaires sont payées 
régulièrement, le salaire des jours fériés (art. 18) est également dû sur les heures 
supplémentaires (Commentaire de la CCNT ad art. 17). 
7.1.3 Le salaire mensuel brut moyen de la période considérée sert de base au 
calcul du treizième salaire. Si le treizième salaire est versé à la fin de chaque mois 
ou conjointement avec le salaire horaire, l’indemnisation à verser est de 8.33% 
(art. 12 al. 3 CCNT). Le calcul du treizième salaire se base en principe sur le 
salaire brut AVS conformément à l’article 8 al. 1 CCNT. Ceci inclut également le 
paiement des jours de repos, des vacances et des jours fériés. Les heures 
supplémentaires payées de manière irrégulière ne sont pas à prendre en compte 
dans le calcul du treizième salaire (Commentaire CCNT ad art. 12). 
7.2.1 En l'espèce, pour ce qui est des heures supplémentaires, les premiers juges 
ont retenu que le salaire de l'intimé avait varié d'une année à l'autre, de sorte qu'il 
convenait de calculer, pour chaque année, le montant auquel il avait droit sur la 
base du salaire qu'il avait perçu pour l'année en question. Il avait ainsi droit à 
35'087 fr. brut à titre d’heures supplémentaires, se décomposant comme suit, les 
intérêts moratoires étant dus dès la fin des rapports de travail: 
- juin à décembre 2013: 4'929 fr. 65 [35'157.25 (5'720.85 + 4'975.40 + 2'641.60 + 
5'736.40 + 6'314.70 + 5'563.70 + 4'204.60) / 7 mois / 4.33 semaines / 42 heures x 
125% x (244.8 heures / 12 mois x 7 mois)]; 
- 2014: 8'336 fr. 80 (59'456 / 12 / 4.33 / 42 x 125% x 244.8); 
- 2015: 7'848 fr. 40 (55'973 / 12 / 4.33 / 42 x 125% x 244.8); 
- 2016: 7'521 fr. 85 (53'644 / 12 / 4.33 / 42 x 125% x 244.8); 
- 2017: 6'450 fr. 30 (46'002 / 12 / 4.33 / 42 x 125% x 244.8). 


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Au vu des considérants 2 (application de la CCNT), 3 (incidence de cette 
application sur les clauses du contrat de travail) et 4 (droit au paiement d'heures de 
travail supplémentaires et quotité de celles-ci), le jugement entrepris sera confirmé 
à cet égard (chiffre 4 du dispositif). 
7.2.2 S'agissant des indemnités dues à titre de vacances et jours fériés, les 
premiers juges ont retenu que des heures supplémentaires avaient été effectuées 
régulièrement, de sorte que les montants dus seraient calculés sur la base du 
salaire annuel brut additionné du salaire afférent à celles-ci, les intérêts moratoires 
étant dus dès la fin des rapports de travail. 
En ce qui concerne les vacances, il avait droit à 30'386 fr. 45 brut, se décomposant 
comme suit: 
- juin à décembre 2013: 4'269 fr. 25 [(35'157. 25 + 4'929.65) x 10.65%]; 
- 2014: 7'219 fr. 95 [(59'456 + 8'336.80) x 10.65%]; 
- 2015: 6'796 fr. 95 [(55'973 + 7'848.40) x 10.65%]; 
- 2016: 6'514 fr. 15 [(53'644 + 7'521.85) x 10.65%]; 
- 2017: 5'586 fr. 15 [(46'002 + 6'450.30) x 10.65%]. 
En ce qui concerne les jours fériés, il avait droit à 6'476 fr. 70 brut, se 
décomposant comme suit: 
- juin à décembre 2013 : 909 fr. 95 [(35'157.25 + 4'929.65) x 2.27%]; 
- 2014: 1'538 fr. 90 [(59'456 + 8'336.80) x 2.27%]; 
- 2015: 1'448 fr.75 [(55'973 + 7'848.40) x 2.27%]; 
- 2016: 1'388 fr. 45 [(53'644 + 7'521.85) x 2.27%]; 
- 2017: 1'190 fr. 65 [(46'002 + 6'450.30) x 2.27%]. 
Au vu des considérants 2, 3, 5 (droit au paiement d'une indemnité au titre de 
vacances et jours fériés) et 6 (prescription de ce droit), le jugement entrepris sera 
également confirmé à cet égard (chiffre 4 du dispositif). 
7.2.3 Pour ce qui est du treizième salaire, selon les premiers juges, celui-ci devait 
être calculé sur la base du salaire annuel, augmenté des montants dus au titre des 
heures supplémentaires régulièrement effectuées et des indemnités pour vacances 
ainsi que jours fériés, de sorte que l'intimé avait droit aux montants suivants, les 
intérêts moratoires étant dus dès le 1er janvier suivant l'année pour laquelle le 
treizième salaire était dû: 
- juin à décembre 2013: 3'770 fr. 65 [(35'157.25 + 4'929.65 + 4'269.25 + 909.95) 
x 8.33%]; 
- 2014: 6'376 fr. 75 [(59'456 + 8'336.80 + 7'219.95 + 1'538.90) x 8.33%]; 
- 2015: 6'003 fr. 20 [(55'973 + 7'848.40 + 6'796.55 + 1'448.75) x 8.33%]; 
- 2016: 5'753 fr. 40 [(53'644 + 7'521.85 + 6'514.15 + 1'388.45) x 8.33%]; 
- 2017: 4'933 fr. 80 [(46'002 + 6'450.30 + 5'586.15 + 1'190.65) x 8.33%]. 


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Au vu des considérants 2, 3 et 6 (prescription du droit au paiement d'un treizième 
salaire), le jugement entrepris sera confirmé à cet égard (chiffres 6 à 9 de son 
dispositif relatifs au treizième salaire 2014 à 2017), sous réserve du fait que 
l'intimé a droit à un treizième salaire pour l'entier de l'année 2013, de sorte que le 
chiffre 5 de son dispositif sera réformé en ce sens que l'appelante sera condamnée 
à verser pour 2013 à titre de treizième salaire, la somme brute de 6'83 fr. 70 
[(63'688.65 (cf. supra, En fait, let. A.e) + 8'930.30 + 7'733 fr. 90 + 1'648 fr. 45) x 
8.33%]. 
Comme le fait valoir à juste titre l’intimé, le montant ci-dessus de 8'930 fr. 30 
(63'688.65 / 12 mois / 4.33 semaines / 42 heures x 125% x 244.8 heures), 
correspondant au salaire qui aurait dû être versé au titre des heures 
supplémentaires pour l’entier de l’année 2013, doit être pris en considération dans 
le calcul du treizième salaire dû pour cette période, ceci même si le droit au 
paiement de ces heures est prescrit s’agissant de la période du 1er janvier au 31 
mai 2013. Il en est de même pour ce qui est des montants ci-dessus de 7'733 fr. 90 
([63'688.65 + 8'930 fr. 30] x 10.65%) et 1'648 fr. 45 ([63'688.65 + 8'930 fr. 30] x 
2.27%) correspondant à l’indemnité pour vacances, respectivement jours fériés 
durant l’entier de l’année 2013. 
8. 
8.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Le montant des frais judiciaires de première instance, arrêté à 2'350 fr. par le 
Tribunal, n'est pas contesté. Fixé conformément aux dispositions légales 
applicables (art. 114 let. c a contrario et 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; 
art. 5, 69 et 73 à 79 RTFMC), il sera confirmé, tout comme la compensation de 
ceux-ci avec l'avance de même montant opérée par l'intimé restant acquise à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). 
A l'issue du litige en seconde instance, l'appelante succombe dans l'entier de ses 
conclusions d'appel, tandis que l'intimé obtient gain de cause sur une partie des 
conclusions de son appel joint. Partant, la répartition des frais judiciaires par le 
Tribunal, lesquels ont été entièrement mis à la charge de l'appelante (en équité et 
au motif que l'intimé obtenait largement gain de cause sur le principe de ses 
prétentions, si ce n’est entièrement sur leurs montants), sera confirmée, étant 
relevé qu'elle est conforme aux dispositions légales applicables (art. 106 et 107 al. 
2 CPC) et qu'elle ne fait, au demeurant, l'objet d'aucune critique développée par 
les parties. 
Les chiffres 13 à 16 du dispositif du jugement entrepris seront en conséquence 
confirmés, à l’instar du chiffre 17 de celui-ci en tant qu'il n'a pas alloué de dépens 
(art. 22 al. 2 LaCC). 


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C/1692/2019-5 
8.2 Les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint seront arrêtés à 2'000 fr. au 
total, au vu de la valeur litigieuse et du travail effectué (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 
104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). Ils seront 
entièrement compensés avec l'avance de frais de ce montant effectuée par 
l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge de 
celle-ci qui succombe entièrement dans son appel et sur une partie des conclusions 
de l'appel joint (art. 106 et 107 al. 2 CPC). 
Il n’est pas alloué de dépens d’appel dans les causes soumises à la juridiction des 
prud’hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/1692/2019-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2: 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel formé le 6 février 2020 par A______ SA contre les chiffres 4 
à 10 et 14 à 16 du dispositif du jugement JTPH/1/2020 rendu le 6 janvier 2020 par le 
Tribunal des prud'hommes dans la cause C/15830/2018-2 et l'appel joint formé le 1er 
mai 2020 par B______ contre les chiffres 4 à 9 du dispositif de ce même jugement. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point, 
condamne A______ SA à verser à B______ la somme brute de 6'83 fr. 70, avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2014. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Sur les frais de seconde instance: 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'000 fr., les met à la charge de 
A______ SA et les compense entièrement avec l'avance de frais fournie par celle-ci, qui 
demeure acquise à l’Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, juge 
employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/1692/2019-5 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.