ge_gerichte · AARP/42/2017 · 2017-02-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6707/2015 
AARP/42/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 février 2017 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
 
 
contre le jugement JTCO/18/2016 rendu le 11 février 2016 par le Tribunal correctionnel, 
 
 
et 
C______, sans domicile connu, comparant par Me Nicholas ANTENEN, avocat, Bonnant & 
Associés, Chemin Kermely 5, Case postale 473, 1211 Genève 12, 
 


 
 
 
P/6707/2015 
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D______, Sans domicile fixe, comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, 
rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
E______, Sans domicile fixe, comparant par Me Gaétan DROZ, avocat, rue Joseph-Girard 
20, 1227 Carouge, 
F______, Sans domicile fixe, comparant par Me Elodie DECOMBAZ, quai Gustave Ador 
2, case postale 6414, 1211 Genève 6, 
G______, Sans domicile fixe, comparant par Me Lorella BERTANI, rue Saint-Ours 5, case 
postale 187, 1211 Genève 4, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 15 février 2016, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal correctionnel le 11 février 2016, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 31 mars suivant, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu 
coupable de vols (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violations de domicile 
(art. 186 CP), recel (art. 160 ch. 1 CP) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la Loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]), l'a acquitté 
notamment pour les faits visés dans l'acte d'accusation sous d) I chiffres 5 et 6 et l'a 
condamné à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de 313 jours de 
détention avant jugement, ainsi qu'aux 2/20 de la moitié des frais de la procédure qui 
s'élèvent à CHF 54'399.45 et à un émolument complémentaire de CHF 2'000.-. 
 
b.a. Par acte du 19 avril 2016, A______ conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'infraction, sauf de recel en rapport avec l'appareil photographique provenant du 
cambriolage commis au détriment de H______, à l'octroi d'une indemnité pour 
détention injustifiée et à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de 
l'Etat de Genève. 
 
b.b. Par courrier expédié le 11 mai 2016, le Ministère public forme appel joint et 
conclut à ce que A______ soit reconnu coupable de vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile pour les faits visés sous d) I chiffres 5 et 6 de 
l'acte d'accusation, correspondant aux cambriolages I______ et J______ (cf. infra c), 
et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, ainsi qu'aux 
4/20 de la moitié des frais de la procédure de première instance et à l'intégralité des 
frais d'appel. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 26 novembre 2015, il est notamment reproché à 
A______ d'avoir, entre le 27 mars et le 5 avril 2015, dans le secteur d'Onex, 
Confignon, Petit-Lancy et Grand-Lancy, de concert avec F______, E______ et 
K______, pénétré sans droit sur un balcon ainsi que par effraction dans quatre 
logements, et d'y avoir dérobé de nombreux objets (cf. plaintes infra 
B.a ; chiffres d) I.5, d) I.6, d) I.13, d) I.14 et d) I.15). Il lui est également reproché 
d'avoir, entre le 13 janvier et le 5 avril 2015, fait l'acquisition d'une montre et d'un 
téléphone portable auprès d'un Roumain, à des prix cassés, alors qu'il ne pouvait 
ignorer que ces objets provenaient d'une infraction contre le patrimoine et d'avoir 
séjourné illégalement sur le territoire suisse pendant cette période, dépourvu d'un 
passeport valable. 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 10 avril 2015, J______ a déposé une plainte pénale, indiquant avoir fait 
l'objet d'un cambriolage à son domicile sis chemin L______, 1213 Onex, le 27 mars 
2015 entre 15h45 et 21h15. Les cadres de trois porte-fenêtres et une fenêtre avaient 
été endommagés. Deux ordinateurs portables, cinq téléphones, un Ipod, un appareil 
photographique, une console de jeux, un disque dur externe avaient été dérobés, ainsi 
qu'une bague en saphir, une montre et USD 1'500.-. Le coût des réparations était 
estimé à CHF 3'504.-. 
 
a.b. Le 13 avril 2015, I______ a déposé une plainte pénale suite au cambriolage de 
son 
domicile 
sis 
rue 
M______, 
1232 
Confignon, 
entre 
le 
1er avril 2015 à 13h00 et le 3 avril 2015 à 11h00. Une vitre du balcon, une fenêtre, 
ainsi que certains meubles avaient été endommagés. D'après les pièces versées au 
dossier, la réparation des vitres était devisée à CHF 4'083.-, la pose d'une nouvelle 
serrure avait coûté CHF 740.- et des espèces avaient été dérobées à raison de 
CHF 1'345.- et de EUR 15.- à EUR 20.-, auxquelles s'ajoutait le vol de nombreux 
bijoux et matériel électronique pour CHF 5'761.- au total. 
 
a.c. Le 6 avril 2015, H______ a déposé une plainte pénale expliquant avoir fait 
l'objet d'un cambriolage entre le 3 avril 2015 à 14h00 et le 6 avril à 16h00 à son 
domicile sis N______, 1213 Petit-Lancy. La porte-fenêtre du balcon avait été forcée 
au moyen d'un tournevis. Un disque dur, de nombreux bijoux, ainsi qu'un sac à main 
avaient été dérobés pour un montant estimé à CHF 8'000.-. Dans un complément de 
plainte du 29 avril 2015, H______ a précisé la liste des objets dérobés, à savoir neuf 
paires de boucles d'oreilles, plusieurs bagues et bracelets, cinq montres, un sac à 
main, ainsi que du matériel électronique, pour un total d'environ CHF 18'000.-. 
 
a.d. Le 1er mai 2015, O______ a déposé une plainte pénale suite au cambriolage de 
son domicile sis N______, 1213 Petit-Lancy. Une porte-fenêtre du balcon, ainsi que 
la porte d'une chambre avaient été endommagées. Du matériel électronique 
consistant en une console de jeux, trois ordinateurs, deux tablettes, une caméra, deux 
appareils de photographie et deux téléphones portables avaient été dérobés, de même 
que des bijoux, à savoir quatre bracelets, un ras de cou, une ceinture, trois colliers, 
trois montres et une paire de boucles d'oreilles - le tout en or ou en argent - ainsi que 
des liquidités en Dirhams, dont le montant demeurait inconnu. Les faits ont 
ultérieurement été datés du 4 avril 2015 entre 19h30 et minuit. 
 
a.e. Le 5 avril 2015, P______ a déposé une plainte pénale suite à la tentative de 
cambriolage de son domicile sis Q______, 1212 Grand-Lancy, laquelle avait eu lieu 


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le soir-même à 21h27. Son épouse avait vu un homme en train de forcer la porte du 
balcon, à la suite de quoi il s'était lui-même rendu dans le salon où il avait vu un 
homme grand et mince prendre la fuite. Les deux paires de chaussures qui lui avaient 
été dérobées ce soir-là lui ont été restituées par la police lors du dépôt de sa plainte. 
 
b.a. Depuis le mois de février 2015, une soixantaine de cambriolages avec un modus 
operandi similaire, consistant en l'escalade et l'effraction de fenêtres, ont été recensés 
dans le secteur Lancy-Onex. 
 
b.b. A______ a fait l'objet d'un contrôle d'identité à Genève le 28 janvier 2015 ainsi 
que le 28 février 2015. 
 
b.c. Le 31 mars 2015, la police a interpellé K______, qui squattait une villa sise 
R______ au Petit-Lancy et avait précédemment été contrôlé en compagnie de 
E______ et F______. 
 
b.d. Le 4 avril 2015, à 02h35, C______, D______ et G______ ont été interpellés au 
Grand-Lancy, suite au signalement d'un cambriolage dans le secteur. 
 
c. Le 5 avril 2015 à 21h15, un passant a signalé à la Centrale d'engagement de 
coordination et d'alarme (CECAL) que trois hommes tentaient d'ouvrir des portes de 
garages situés à Q______ au Grand-Lancy. 
 
A 21h27, P______, domicilié au ______ de la même rue, a annoncé le cambriolage 
de son appartement. Un individu avait tenté de pénétrer dans le logement en forçant 
une porte-fenêtre, mais n'y était pas parvenu et avait pris la fuite en emportant deux 
paires de baskets qui se trouvaient sur le balcon. 
 
E______, A______ et F______ ont été interpellés par les gendarmes dans la foulée, 
sur la place du 1er Août au Grand-Lancy. 
 
c.c.a. Identifié au moyen d'une "carta di soggiorno per stranieri" à son nom - établie 
la première fois le 26 mars 1991 par les autorités italiennes puis renouvelée le 
1er septembre 2006, A______ était en possession de deux téléphones 
portables de marques SAMSUNG (IMEI 1______) et NOKIA (IMEI 2______), d'un 
appareil photo de marque NIKON COOLPIX, d'une lampe de poche, d'une loupe, 
d'une montre LONGINES, d'une alliance gravée "S______", d'un bracelet en perles 
blanches, d'un pendentif en forme de cœur, ainsi que des liquidités en Livres 
sterlings, Dirhams et Lires italiennes. 


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c.c.b. E______, que P______ a formellement reconnu comme étant l'homme qui 
avait escaladé son balcon, était en possession de l'une des deux paires de baskets qui 
venaient d'être volées, placée à l'intérieur d'un sac-poubelle, tandis que F______ 
chaussait l'autre paire. 
 
d.a. Le 15 avril 2015, la police a effectué la perquisition de la villa située R______, 
au Petit-Lancy, et squattée par A______. De nombreux objets provenant de 
cambriolages commis dans le secteur Lancy-Onex entre mars et avril 2015 y ont été 
retrouvés et inventoriés, soit, en particulier, des objets appartenant aux plaignants 
J______, I______, H______ et O______. 
 
d.b. Confrontés à ces objets, T______ et J______ ont notamment reconnu une 
montre, trois téléphones portables, ainsi qu'une broche. 
 
La bague gravée aux noms de S______, en possession de A______, leur appartenait. 
 
d.c. ______ I______ a identifié plusieurs objets lui appartenant à savoir un sac à dos, 
deux paires de boucles d'oreilles, une breloque en forme de cœur et un collier en 
fausses perles saisis dans la villa du Petit-Lancy. 
 
Le bijou en forme de cœur trouvé dans les affaires de A______ était aussi le sien et 
faisait pendant avec celui saisi dans la villa. 
 
d.d. Plusieurs objets appartenant à H______ ont été retrouvés dans un sac à 
proximité de la villa sise R______, ainsi que dans la villa elle-même, à savoir un 
pendentif portant les initiales de son épouse, une montre SWATCH IRONY, 
plusieurs bracelets et bagues - dont une gravée "H______" - des parures de bijoux, 
un collier, une chaîne, des boucles d'oreilles, un bracelet, ainsi qu'une paire de 
lunettes de soleil. 
 
L'appareil photographique NIKON COOLPIX qui était en possession de A______ 
lors de son arrestation lui appartenait également. 
 
d.e. O______ a reconnu une carte d'étudiant à son nom et une carte mémoire pour 
appareil photographique ainsi qu'un ordinateur ACER parmi les affaires qui se 
trouvaient dans la villa sise R______, ainsi que dans le sac trouvé à proximité. 


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e. L'analyse des données rétroactives a révélé qu'un raccordement téléphonique 
attribué à A______ avait activé une borne proche du domicile de P______, le 5 avril 
2015 entre 20h24 et 21h23. 
 
En outre, une carte SIM au nom de E______ avait été insérée entre le 
19 février et le 8 mars 2015 dans les deux boîtiers de A______. 
 
f.a.a. Entendu par la police, A______ a indiqué séjourner en Suisse depuis environ 
trois mois. Il était arrivé à Genève en train depuis Milan le 12 ou le 13 janvier 2015 
pour trouver du travail, mais il ne connaissait personne en Suisse. Il dormait depuis 
une semaine environ dans une vieille maison inhabitée qui se trouvait à proximité du 
lieu de son arrestation. Il avait rencontré par hasard les deux personnes avec 
lesquelles il avait été interpellé, et ce juste avant l'arrivée de la police. Il les 
connaissait déjà et "traînait" parfois avec elles, notamment chez Caritas ou au PC des 
Vollandes, où il mangeait fréquemment. 
 
Confronté au fait que F______ portait des baskets qui venaient d'être volées, il a 
répondu qu'il n'avait rien fait et qu'il n'avait "pas laissé d'empreintes". Il avait acheté 
l'appareil photo NIKON à un Roumain pour CHF 15.-, ainsi que le téléphone 
NOKIA pour CHF 10.-, la montre LONGINES pour CHF 10.- et un couteau pour 
CHF 5.- auprès d'autres personnes. Il avait effectué ces achats un mois auparavant, 
grâce à l'argent que lui avaient prêté des compatriotes, car il ne disposait lui-même 
d'aucun revenu. Il avait trouvé la bague portant l'inscription "S______" à "la 
bibliothèque principale", tandis que les différentes devises provenaient de ses 
"nombreux retours au pays". Les deux téléphones portables lui appartenaient. Il 
n'avait cependant jamais vu auparavant le pendentif en forme de cœur doré avec des 
brillants qui se trouvait dans ses affaires. 
 
Il n'avait plus de passeport, car il ne l'avait jamais renouvelé et reconnaissait qu'il 
avait séjourné en Suisse sans les autorisations nécessaires. 
 
f.a.b. Lors des auditions au Ministère public, A______ a soutenu qu'il avait trouvé la 
bague portant l'inscription "S______" dans une boîte à fringues, tout comme le 
pendentif en forme de cœur. Le bracelet en perles était un souvenir de sa nièce. Il 
avait acheté la montre, l'appareil photo et le téléphone auprès d'un Roumain et le 
couteau chez Caritas. Il ignorait la provenance des objets qu'il avait achetés au 
Roumain, ceux-ci venaient "peut-être de vols". On lui avait donné les liquidités en 
francs suisses, mais il ignorait la provenance des Livres sterling et des Dirhams, 
avant de déclarer qu'il les avait échangés contre des Francs suisses. Il ne savait 
d'ailleurs rien de "tout ce qui se trouv[ait] dans son sac". Puis, revenant sur ses 


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précédentes déclarations, il a expliqué avoir trouvé "l'alliance gravée" deux semaines 
auparavant à la bibliothèque, quant à l'appareil photo, il a déclaré l'avoir acheté le 
matin de son interpellation à 9h00, avant d'affirmer que c'était dans l'après-midi, 
puis, un jour et demi avant son arrestation et enfin, deux, trois ou cinq heures avant 
son arrestation. 
 
Il niait avoir essayé de forcer des boxes dans un garage. Il ne volait pas et ne 
participait pas à des cambriolages. Il n'avait pas la force de grimper ou d'escalader. 
Le jour de son interpellation, il ne se trouvait pas sous le balcon de l'appartement qui 
avait été cambriolé au Grand-Lancy, mais à l'arrêt de tram, tout seul. Il avait 
rencontré F______ et E______ par hasard, alors qu'il prenait le tram pour aller 
dormir. Revenant sur ses précédentes déclarations, il a déclaré qu'il ne dormait dans 
la maison sise R______ que depuis deux jours, avant de préciser qu'il y dormait peut-
être depuis quatre ou cinq jours maximum avant son arrestation. 
 
Il souffrait de diabète, de cholestérol et d'anémie, raison pour laquelle il n'était pas en 
mesure de voler, ni de courir, ni de faire le guet. Il relevait que son ADN n'avait 
d'ailleurs pas été retrouvé sur les lieux des cambriolages. 
 
f.b.a. F______ a indiqué devant le Ministère public qu'il avait escaladé un balcon 
durant la nuit du dimanche 5 avril, dans l'optique de pénétrer dans un logement et d'y 
dérober de la nourriture. A______ et E______ se trouvaient alors sous ledit balcon, 
mais il ignorait s'ils l'avaient vu escalader la paroi. Il avait été surpris par une femme 
qui se trouvait à l'intérieur de l'appartement mais était néanmoins parvenu à voler 
deux paires de baskets sur le balcon, avant de prendre la fuite avec E______ et 
A______. 
 
f.b.b. Le 27 mai 2015, lors d'une audience de confrontation, F______ a confirmé que 
A______ était bien sous le balcon de l'appartement de P______, avant de se rétracter 
en soutenant qu'en réalité, A______ se trouvait "à proximité, mais [qu'] il était à un 
arrêt de tram". 
 
f.b.c. Réentendu par la police, F______ a précisé que plusieurs autres albanais 
dormaient dans la villa sise R______, lesquels avaient procédé à plusieurs 
cambriolages dans les quartiers environnants. A deux reprises, E______, A______ et 
lui-même s'étaient vus remettre des objets provenant de ces cambriolages, à savoir 
des bijoux et du matériel informatique. 


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f.c. Lors de l'audience de confrontation du 27 mai 2015, E______ a déclaré au 
Ministère public que dans la nuit du dimanche 5 avril 2015, F______ "leur [nous] 
avait dit qu'il allait chercher de la nourriture, car il ne se sentait pas bien." Il a ajouté 
qu'au moment où F______ escaladait le balcon, A______ ne se trouvait pas sous le 
balcon, mais à un arrêt de bus et qu'il ne pouvait pas les voir. 
 
g. Devant les premiers juges, A______ a maintenu qu'il était innocent. Il était malade 
et presque paralysé au niveau de ses jambes. S'il avait commis des cambriolages, il 
aurait eu de l'argent et serait reparti en Albanie. En ce qui concerne les objets trouvés 
dans la villa sise R______, de nombreuses personnes la fréquentaient, de sorte qu'il 
était possible que ces objets leur appartiennent. Lui-même n'y avait passé que six 
nuits. Il contestait avoir résidé illégalement en Suisse, car il était titulaire d'un permis 
de séjour italien pour une durée indéterminée. 
 
h. Si le jugement motivé ne concerne que A______, qui est le seul à avoir formé 
appel, son comparse F______ a aussi été reconnu coupable des trois mêmes 
cambriolages que l'appelant. E______ a été reconnu coupable du cas P______ et d'un 
autre cas, dans lequel il aurait agi seul. 
C. 
a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR), 
A______ s'en rapporte à justice s'agissant de l'infraction de recel et de celle de séjour 
illégal. Il conclut à son acquittement pour les autres infractions visées sous chiffres 1 
à 17 de l'acte d'accusation et au prononcé d'une peine pécuniaire, dont la quotité est 
laissée à l'appréciation de la Cour et d'une peine privative de liberté n'excédant pas 
deux mois. A titre subsidiaire, il conclut à ce qu'il soit reconnu coupable de 
complicité et non pas de coactivité pour les cambriolages retenus par le tribunal de 
première instance. Dans cette hypothèse, il conclut au prononcé d'une peine 
pécuniaire et d'une peine privative de liberté n'excédant pas quatre mois. A titre plus 
subsidiaire encore, dans l'hypothèse d'une confirmation du verdict de culpabilité, il 
conclut au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas six mois. Il 
requiert, enfin, son indemnisation pour la détention subie en trop dans toutes les 
hypothèses. 
 
Par la voix de son conseil, A______ fait valoir qu'il n'a pas pu commettre les 
cambriolages qui lui sont reprochés, dès lors qu'à 62 ans, il n'a pas la capacité 
physique d'escalader une façade et d'enjamber un balcon. Personne n'a dit qu'il avait 
fait le guet, contrairement à ce qui a été retenu contre lui par les premiers juges. 
 
a.b. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour 40h45 
d'activité (forfait de 20% en sus), audience d'appel non comprise, dont 3h00 d'activité 


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de chef d'étude et 37h45 d'activité de stagiaire. La note de frais du défenseur d'office 
fait également état de frais d'interprète pour un montant de CHF 240.-, soit 3 fois 
CHF 80.-. 
 
b. Le Ministère public persiste dans les conclusions de son appel joint. Il est établi 
que A______ a participé aux cambriolages I______ et J______, dès lors que celui-ci 
a été aperçu et interpellé en possession d'objets volés pendant ces deux cambriolages. 
Les déclarations de l'intéressé concernant les circonstances dans lesquelles il aurait 
pris possession des objets précités sont fluctuantes et fantaisistes. A cela s'ajoute par 
ailleurs le fait que de nombreux objets provenant d'autres cambriolages ont été 
retrouvés dans la villa dans laquelle A______ résidait les jours précédant son 
arrestation. S'agissant de la peine, le Ministère public estime que si l'on retient ces 
deux cambriolages, A______ devrait être condamné à 18 mois de peine privative de 
liberté. 
D. 
A______, né le ______ 1954, est originaire d'Albanie. Il est divorcé et père de deux 
enfants majeurs qui se trouvent en Italie avec leur mère et avec qui il n'a plus de 
contact. Il a quatre sœurs qui vivent en Albanie. Après avoir suivi l'école obligatoire 
pendant cinq ans, il a travaillé dans une fabrique de clous pendant neuf ans. Il 
soutient avoir subi treize ans de prison pour des raisons politiques. A sa sortie de 
prison en 1991, il a quitté l'Albanie pour l'Italie où il a exercé la profession de 
chauffeur pendant 21 ans. Suite à son divorce en 2013, il a quitté sa famille et vécu à 
Gênes avant de se retrouver sans domicile fixe, subvenant à ses besoins en travaillant 
illégalement. Après avoir purgé un an de prison en Italie, il est venu en Suisse. 
 
A sa sortie de prison, en mars 2016, il a travaillé sur appel pendant 55 jours en Italie 
comme chauffeur de pelle mécanique, puis à Annemasse, en France. Il n'a jamais 
travaillé en Suisse. A l'avenir, il souhaite repartir en Albanie et trouver un travail 
comme machiniste. 
 
Il n'a aucun antécédent judiciaire en Suisse. Il a en revanche été condamné en février 
2014 en Italie à une peine privative de liberté d'un an pour vol. 
 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les frais, les indemnités 
et la réparation du tort moral (let. f). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 


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contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 
1.1). 
 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 
2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013 consid. 1.1). 
 
2.1.3. Dans certaines circonstances, le fait qu'un raccordement téléphonique portable 
soit localisé, de manière répétée, dans des tranches horaires compatibles et à 
proximité des lieux où des infractions ont été commises est un indice de la 
participation de son détenteur auxdites infractions (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_736/2008 du 23 mars 2009 consid. 7). 
 
2.2. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 
 
Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il 
brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle possession sur la chose. La 
notion de possession, au sens de l'art. 139 CP, n'est pas la même que celle de droit 
civil (art. 919 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC - RS 210]). En matière 
pénale, la possession (Gewahrsam, possesso) est définie comme un pouvoir de fait 
sur la chose, selon les règles de la vie sociale. Elle présuppose la disposition effective 
de la chose et la volonté de la posséder (arrêt du Tribunal fédéral 6B_243/2014 du 
15 juillet 2014 consid. 2.3 et les références citées). En principe, la rupture de la 
possession et la création d'une nouvelle interviennent par l'accomplissement d'un seul 


- 13/26 - 
P/6707/2015 
et unique acte de l'auteur (A. DONATSCH, Strafrecht III : Delikte gegen den 
Einzelnen, 9e éd., Zurich/Bâle/Genève 2008, p. 141). 
 
La participation au vol sous la forme de complicité demeure possible entre la 
consommation (Vollendung) et l'achèvement (Beendigung) de l'infraction, soit entre 
le moment où la soustraction est parfaite et l'appropriation effective de la chose 
soustraite (ATF 104 IV 156 consid. 3 et les références citées). 
 
2.3. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommage à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui et sera puni sur plainte. 
 
2.4. L'art. 186 CP réprime le comportement de celui qui, d'une manière illicite et 
contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, 
dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 
 
2.5.1. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 
9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; SJ 2008 I 373 consid. 
7.3.4.5). La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des 
opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 
2d ; 136 consid. 2b ; 265 consid. 2c/aa ; 118 IV 397 consid. 2b). 
 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 


- 14/26 - 
P/6707/2015 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d). 
 
2.5.2. Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). Objectivement, la complicité, qui 
est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le complice ait 
apporté à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de 
telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans 
cette contribution. La contribution du complice est subordonnée : il facilite et 
encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire que l'assistance du complice ait été une 
condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. 
Elle peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention ; la 
complicité par omission suppose toutefois une obligation juridique d'agir, autrement 
dit une position de garant (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; 121 IV 109 consid. 3a ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 20 mai 2009 consid. 2.1). Subjectivement, le 
complice doit avoir l'intention de favoriser la commission, mais le dol éventuel suffit 
(ATF 121 IV 109 consid. 3a ; 118 IV 309 consid. 1a). Il faut qu'il sache ou se rende 
compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille 
ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité 
délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 
IV 49 consid. 1.1 ; 121 IV 109 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 
20 mai 2009 consid. 2.1). 
 
Le complice qui réalise des actes d'exécution du comportement incriminé sera 
considéré comme un coauteur (J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie générale, 
Genève/Zurich/Bâle 2008, n. 1172, p. 377). A l'inverse de celui-ci, le complice ne 
veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité. En 
règle générale, celui qui se borne à faire le guet agit en qualité de complice et non de 
coauteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_681/2007 du 25 janvier 2008 consid. 2.3). 
 
2.6.1. Pour la CPAR, l'appelant a participé aux cambriolages commis au préjudice 
des plaignants I______, J______, O______, H______ et P______. 
 
Déjà connu par la justice italienne pour vol, il logeait à l'époque des faits dans une 
villa située dans le même secteur que les maisons visitées, à l'intérieur de laquelle la 
police a découvert de très nombreux objets dérobés à ces occasions. 
 
Ses explications selon lesquelles son état de santé l'aurait empêché de participer à des 
cambriolages ne sont ni établies ni crédibles, surtout que l'appelant aurait encore tout 
récemment travaillé sur des chantiers en Italie, après sa sortie de prison en mars 


- 15/26 - 
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2016, et exercé ainsi une activité bien plus contraignante physiquement que celle, par 
exemple, de simple guet. 
 
2.6.2.1. S'agissant plus particulièrement du cas P______, l'appelant a été interpellé à 
proximité des lieux, quelques minutes après le cambriolage, en compagnie des deux 
autres voleurs, qui étaient en possession des chaussures de la partie plaignante et qui 
ont fini par avouer. L'intimé F______ a d'ailleurs affirmé, avant de se rétracter, que 
l'appelant se trouvait avec eux sous le balcon de l'appartement et qu'ils avaient pris la 
fuite ensemble. Cette version est corroborée par l'analyse technique, qui localise 
l'appelant sur place pendant l'heure qui a précédé le cambriolage et qui met à mal sa 
version selon laquelle il aurait rencontré ses deux compatriotes par hasard, juste 
avant l'arrivée de la police. 
 
2.6.2.2. En ce qui concerne les cas J______, I______ et H______, la prévention de 
l'appelant repose principalement sur le fait qu'il était en possession d'une partie du 
butin provenant de ces cambriolages au moment de son arrestation et qu'il n'a pas été 
en mesure de donner des explications plausibles sur les circonstances dans lesquelles 
il avait pris possession de ces objets, fournissant des déclarations fantaisistes et 
contradictoires, qui n'ont cessé de varier au cours de la procédure. Seule la 
participation aux cambriolages précités permet d'expliquer cette possession, surtout 
que l'appelant était dépourvu de toute source licite de revenu et n'avait aucun moyen 
d'acquérir des objets de valeur tels que des montres, des bijoux et du matériel 
électronique. 
 
Quant au cas O______, il fait série avec celui au préjudice du plaignant H______ – 
même immeuble et même créneau horaire. De plus, une partie du butin provenant de 
ce cambriolage a été trouvée dans la villa dans laquelle logeait l'appelant qui, au 
moment de son arrestation, était en possession de Dirhams, soit une devise qu'il 
n'avait aucune raison de détenir et dont le plaignant O______ avait signalé le vol la 
veille. 
 
Enfin, on relèvera, avec les premiers juges, que les cambriolages ont été commis 
dans le même secteur, en pénétrant ou en tentant de pénétrer dans les logements par 
effraction des portes fenêtres et, dans quatre cas sur cinq, en escaladant les balcons, 
soit selon un modus operandi similaire. 
 
2.6.3. La possession d'objets volés aux parties plaignantes, sa présence sur les lieux 
du cambriolage P______, le fait qu'il squattait la villa dans laquelle le butin était 
stocké ou encore ses rapports plus étroits qu'il ne l'admet avec son coprévenu 
F______, qui a utilisé les téléphones de l'appelant, montrent que ce dernier était bien 


- 16/26 - 
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impliqué dans la commission de ces vols, étant relevé que ses comparses n'auraient, 
dans le cas contraire, pas partagé avec lui le produit des infractions. 
Compte tenu des dénégations de l'appelant et de l'absence de collaboration de ses 
coprévenus, l'instruction du dossier n'a toutefois pas permis de déterminer quel a été 
son rôle exact au cours de chacun de ces cinq cambriolages. On ignore également les 
clés de répartition du butin. Par conséquent, dans le doute, on retiendra que la 
participation de l'appelant a été à tout le moins celle d'un complice, qui a été 
rémunéré pour son aide au moyen des objets volés. 
 
2.6.4. En résumé, l'appelant est reconnu coupable d'avoir participé à cinq 
cambriolages, au lieu des trois retenus en première instance, mais en tant que 
complice et non pas en tant que coauteur, de sorte que l'appel principal de la défense 
et l'appel joint du Ministère public sont tous deux partiellement admis, avec cette 
précision que dans le cas P______, seuls le vol et la violation de domicile sont 
retenus, conformément à la décision des premiers juges qui n'a pas été remise en 
cause sur ce point. 
 
2.7.1. L'art. 160 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura, 
notamment, dissimulé une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait 
obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. 
 
La valeur patrimoniale doit être issue avec certitude d'un délit contre le patrimoine. 
Le recel peut se concevoir même lorsque l'auteur de l'acte préalable est inconnu, si la 
preuve peut être rapportée que le possesseur actuel d'une chose ne peut l'avoir 
acquise que d'un voleur inconnu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1124/2014 du 
22 septembre 2015 consid. 2.1 et 6B_115/2007 du 24 septembre 2007 consid. 3.3.3). 
 
Enfin, le recel est une infraction intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou 
doive présumer, respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne 
d'une infraction contre le patrimoine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1124/2014 du 
22 septembre 2015 consid. 2.1 et 6B_728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.2). Il en 
va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse 
(ATF 129 IV 230 consid. 5.3.2. et les références à l'ATF 119 IV 242 consid. 2b ; 
ATF 101 IV 402 consid. 2). 
 
2.7.2. Il n'est pas établi que le téléphone NOKIA et la montre LONGINES, dont 
l'appelant dit avoir fait l'acquisition auprès d'un Roumain pour de modiques sommes, 
proviennent d'une infraction contre le patrimoine, dans la mesure où ces objets ne 


- 17/26 - 
P/6707/2015 
sont pas répertoriés comme volés et n'ont pas non plus été identifiés par les parties 
plaignantes dans la présente procédure. 
 
L'appelant sera partant acquitté de ce chef d'accusation et le jugement entrepris 
réformé en ce sens. 
 
2.8.1. A teneur de l'art. 115 al. 1 LEtr, sera puni d'une peine privative de liberté d'un 
an au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque contrevient aux dispositions sur 
l'entrée en Suisse prévues à l'art. 5 LEtr (let. a), y séjourne illégalement (let. b) ou y 
exerce une activité lucrative sans autorisation (let. c). 
 
2.8.2. Aux termes de l'art. 5 al. 1 LEtr, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir 
une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un 
visa, si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son 
séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics, ni 
pour les relations internationales de la Suisse (let. c), et ne faire l'objet d'aucune 
mesure d'éloignement (let. d). 
 
2.8.3. Les étrangers ne séjournent légalement que lorsqu'ils sont entrés dans le pays 
conformément aux dispositions légales y relatives et qu'ils disposent des 
autorisations nécessaires. Ces conditions doivent être réunies durant l'entier du séjour 
(art. 9 al. 2 de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA ; RS142.201 et ATF 131 IV 174). Pour 
un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois, les ressortissants de 
pays tiers doivent justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer des 
moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le 
retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur 
admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens (art. 5 
al. 1 let. c du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire 
relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (ci-après : Code 
frontières Schengen ; JO L 105/1 du 15.03.20016). 
 
2.8.4. Selon le règlement (UE) n° 1091/2010 (JO L 329 du 14.12.2010) modifiant le 
règlement (UE) n° 539/2001 (JO L 81/1 du 15.03.2001), les ressortissants albanais 
peuvent séjourner en Suisse jusqu'à 90 jours sans visa. Cette exemption ne s'applique 
qu'aux ressortissants albanais détenteurs de passeports biométriques. 
 
Un visa national suisse, un visa Schengen et un titre de séjour sont équivalents. 
"Le visa national autorise son titulaire non seulement à entrer sur le territoire des 


- 18/26 - 
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autres Etats Schengen durant 90 jours au plus […], pour autant que les conditions 
d'entrée dans l'espace Schengen soient remplies […]" (Directives du Secrétariat 
d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) en matière d'octroi de visas nationaux, point 
1.3.3, édition 9 du 1er mars 2016). 
 
Les ressortissants des états tiers sont exemptés de visa pour entrer dans l'espace 
Schengen s'ils sont titulaires d'un titre de séjour valable figurant dans l'annexe 2 du 
Manuel des visas I et d'un document de voyage valable et reconnu selon l'annexe 1, 
liste 1 des prescriptions en matière de document de voyage et de visas selon la 
nationalité (Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas – 
Dispositions particulières indépendantes de la nationalité, annexe 1, liste 2, version 
au 17 juillet 2015, point 2.3, p. 3). 
 
Font notamment partie des titres de séjour valables au sens de l'annexe 2 du Manuel 
des visas I, les cartes de séjour à validité permanente en format papier délivrées par 
l'Italie avant le 8 janvier 2007. 
 
Quant au document de voyage nécessaire aux ressortissants albanais pour pouvoir 
entrer sur le territoire suisse, celui-ci doit être valable au moins trois mois au-delà de 
la date de sortie prévue de l'espace Schengen et avoir été délivré depuis moins de dix 
ans (Prescriptions en matière de document de voyage et de visas selon la nationalité, 
annexe : 1 liste : 1, version du 15 mars 2016). 
 
2.8.5. En l'espèce, la carte de séjour italienne de l'appelant est antérieure au 8 janvier 
2007, de sorte qu'elle constitue un titre de séjour valable au sens de l'annexe 2 du 
Manuel des visas I. Cela étant, une telle carte de séjour ne dispensait nullement 
l'appelant de se trouver en possession d'un titre de voyage valable, à savoir un 
passeport, au moment où il est entré en Suisse. 
 
La CPAR retient par conséquent que l'appelant s'est rendu coupable de séjour illégal 
au sens des articles 115 al. 1 let. b LEtr depuis, à tout le moins, le 12 janvier 2015, 
date de son arrivée en Suisse, d'après ses propres déclarations. 
 
Partant, le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 


- 19/26 - 
P/6707/2015 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine 
que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il 
omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 130 ad 
art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON, Code pénal I : art. 1 -
100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Il en va de même des antécédents étrangers 
(ATF 105 IV 225 consid. 2). 
 
3.1.2. A teneur de l'art. 25 CP, la peine est atténuée à l'égard de celui qui aura 
intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit. 
 
3.1.3. En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, lorsqu'un délinquant, par plusieurs actes, encourt 
plusieurs peines privatives de liberté, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et en augmente la durée d'après les circonstances, mais pas au-delà de la 


- 20/26 - 
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moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà du 
maximum légal du genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un 
premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. 
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 
121 IV 101 consid. 2b ; 116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305). 
 
3.1.4. L'art. 42 al. 2 CP prévoit que si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, 
l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six 
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y 
avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement 
favorables. 
 
Les condamnations étrangères doivent également être prises en considération sous 
réserve qu'au regard des principes généraux du droit suisse, elles ne sanctionnent pas 
un comportement qu'il est inopportun de réprimer, qu'elles ne prononcent pas une 
peine disproportionnée ou qu'elles n'aient pas été infligées au terme d'une 
procédure irrégulière (cf. Message du 21 septembre 1998 concernant la modification 
du code pénal suisse, FF 1999 1856). Mais cette réserve doit être rapprochée 
de celle de l'ordre public (arrêts du Tribunal fédéral 6B_244/2010 du 4 juin 2010 
consid. 1 et 6S.253/2004 du 3 novembre 2004 consid. 4 ; cf. également M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 90 ad art. 42). 
 
3.1.5. Les infractions de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour 
illégal sont réprimées d'une peine privative de liberté de cinq ans, respectivement 
trois et un an, au plus, ou d'une peine pécuniaire. 
 
3.1.6. En l'espèce, l'appelant est reconnu coupable de complicité de cinq 
cambriolages en concours avec le séjour illégal (art. 49 CP). 
 
La faute de l'appelant est grave, dès lors qu'il a prêté main forte à une série de 
cambriolages, en aidant ses comparses à pénétrer dans des logements d'habitation et à 
voler des objets ayant parfois une valeur sentimentale, sans aucun égard pour les 
victimes. Si l'activité délictuelle s'est développée sur une dizaine de jours seulement, 
elle a été très soutenue. 


- 21/26 - 
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A décharge, il sera retenu que la participation de l'appelant n'est restée qu'au stade de 
la complicité. 
 
L'appelant a agi par appât du gain facile, de manière égoïste, au mépris du patrimoine 
et de la liberté de nombreuses personnes. 
 
Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée de mauvaise. En effet, l'appelant 
n'a eu de cesse de nier les faits et de varier dans ses déclarations parfois fantaisistes, 
ce qui a fortement compliqué l'instruction de la cause. Son comportement dénote une 
absence totale de prise de conscience. 
 
L'appelant a fait preuve d'une volonté délictuelle marquée en réitérant des infractions 
contre le patrimoine à Genève, alors qu'il venait d'effectuer un séjour en prison en 
Italie pour des faits similaires. 
 
Sa situation personnelle, bien que précaire, ne peut justifier ses agissements dans la 
mesure où elle résulte de son choix de venir en Suisse, sans avoir le droit d'y résider 
et d'y travailler. 
 
Pour ces motifs, une peine privative de liberté d'une année consacre une correcte 
appréciation des critères de l'art. 47 CP. 
 
Vu la récidive spécifique et l'absence de circonstances particulièrement favorables, il 
n'y a pas lieu de mettre l'appelant au bénéfice du sursis (art. 42 CP). 
4. 
L'appelant, qui succombe partiellement, supportera les 3/4 des frais de la procédure 
envers l'Etat (art. 428 CPP). 
5. 
5.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 
al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
5.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 


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juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon un tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 65.- pour un stagiaire (let. a) 
et de CHF 200.- (let. c) pour un chef d'étude. En cas d'assujettissement, l'équivalent 
de la TVA est versé en sus. 
 
5.3. Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
5.4. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe - nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 - l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30h00 d'activité, 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30h00, pour couvrir les démarches diverses, telles que 
la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 
 
5.5. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du TPF 
BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré admissible pour 
les visites dans les établissements du canton est d'1h30 pour les avocats et d'1h00 
pour les avocats stagiaires, ce qui comprend le temps de déplacement. 
 
5.6. Les séances internes entre le défenseur d'office et son stagiaire, par exemple, 
ne sont pas indemnisées par l'assistance juridique (AARP/57/2016 du 9 février 2016 
consid. 7.2 et 7.3 ; AARP/307/2014 du 2 juillet 2014 ; AARP/20/2014 du 7 janvier 
2014). 


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5.7. Les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/326/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/193/2015 du 27 avril 2015) de même 
que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telles l'annonce d'appel 
(AARP/304/2015 du 16 juillet 2015) et la déclaration d'appel (ordonnance de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2) 
ou d'appel joint (AARP/133/2015 du 3 mars 2015). 
 
5.8. En l'occurrence, le décompte produit par le défenseur d'office de l'appelant 
paraît adéquat, à l'exception des postes "Visite de M. A______ à Champ-Dollon" du 
17 mars 2016 (1h00), dès lors qu'une seule visite par mois est couverte par 
l'assistance juridique et qu'une première visite avait déjà eu lieu, "Séance interne 
avec Me U______" (1h00), une telle séance ne devant pas être indemnisée par 
l'assistance juridique en application des principes précédemment exposés, et 
"Rédaction de la déclaration d'appel" (40 minutes), cette activité étant comprise dans 
le forfait précité. 
 
5.9. La note de frais du défenseur d'office fait également état de frais d'interprète 
pour un montant de CHF 240.-, soit 3 fois CHF 80.-. Une indemnité de CHF 240.- lui 
sera par conséquent allouée à ce titre. 
 
5.10. En conclusion, l'indemnisation requise pour la procédure d'appel sera arrêtée à 
CHF 3'578.75 correspondant à 37h05 d'activité (audience d'appel d'une durée d'1h00 
comprise) au tarif de CHF 65.-/heure et 2h00 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, 
plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 281.05) et l'équivalent de la TVA au taux 
de 8% en CHF 247.30, plus CHF 240.- de frais d'interprète. 
 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et par le Ministère public contre le jugement rendu 
le 11 février 2016 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/6707/2015. 
Les admet partiellement. 
Annule ce jugement dans la mesure où il acquitte A______ pour les faits visés sous d) I 5 
et 6 de l'acte d'accusation, le reconnaît coupable de recel et, en tant que coauteur, des chefs 
de vols, dommages à la propriété et violation de domicile pour les faits visés sous d) I 13, 
14 et 15 de l'acte d'accusation. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de complicité de vols, de dommages à la propriété et de 
violation de domicile pour les faits visés sous d) I 5, 6, 13 et 14 de l'acte d'accusation, et de 
complicité de vol et de violation de domicile pour les faits visés sous d) I 15 de l'acte 
d'accusation. 
Acquitte A______ de l'infraction de recel. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux 3/4 des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 3'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 3'578.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
 


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Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge ; 
Madame Carole BARBEY, juge suppléante ; Madame Lorena ALVAREZ, greffière-juriste. 
 
 
 : 
 
 
 : 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), 
le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
AARP/42/2017
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
54'399.45
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
660.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
3'785.00
Total général 
CHF 
58'184.45
 
Appel : 
 
CHF 2'838.75 
à la charge de A______ 
CHF 946.25 
à la charge de l'Etat