ge_gerichte · ATAS/33/2020 · 2020-01-21 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Maria COSTAL et Andres PEREZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3108/2019 
ATAS/33/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ä BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. A______ (ci-après : l’assuré), né en 1976, s’est inscrit auprès de l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après : OCE) le 15 novembre 2018 et un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur. 
2. Par décision du 11 mars 2019, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de sept jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assuré pour recherches personnelles d’emploi insuffisantes pendant la période 
précédant son inscription à l’OCE. L’intéressé avait accompli cinq démarches 
durant le mois de novembre 2018. 
3. Par décision du 12 mars 2019, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de six jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assuré pour recherches personnelles d’emploi insuffisantes en quantité en 
décembre 2018. L’intéressé avait accompli huit démarches durant le mois litigieux 
alors qu’un total de dix démarches avait été convenu conformément au plan 
d’actions signé le 21 novembre 2018. 
4. Par décision du 15 mars 2019, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de onze jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assuré en raison de son absence injustifiée à un entretien de conseil prévu le 
20 février 2019. 
5. Par courrier du 29 mars 2019, l’assuré s’est opposé à la décision du 15 mars 2019. 
Il a expliqué, certificat médical à l’appui, qu’il s’était trouvé dans l’incapacité totale 
de travailler le 20 février 2019 pour cause de maladie. 
6. Par courrier du même jour, il s’est également opposé à la décision du 12 mars 2019. 
7. Le 9 mai 2019, il s’est opposé à la décision du 11 mars 2019. 
8. Par décision sur opposition du 22 mai 2019, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé 
sa décision du 12 mars 2019. 
9. Par décision sur opposition du 23 mai 2019, objet de la présente procédure, l’OCE a 
partiellement admis l’opposition formée contre la décision du 15 mars 2019, en ce 
sens qu’il a réduit la durée de la suspension de onze à neuf jours afin de respecter 
au mieux le principe de proportionnalité, s’agissant d’un troisième manquement, 
dont le premier de ce type. S’agissant du bien-fondé de la sanction, l’assuré avait 
certes démontré qu’il avait été empêché d’honorer son rendez-vous en raison de son 
état de santé. Il lui incombait toutefois d’aviser l’office régional de placement 
(ci-après : ORP) de son empêchement au moins 24 heures à l’avance ou à tout le 
moins dès la survenance de son incapacité totale de travail. 
10. Par « opposition » du 14 juin 2019, l’assuré a contesté les décisions des 
11 mars 2019, 12 mars 2019 et 15 mars 2019. Il a rappelé qu’il était en préavis 
durant le mois de novembre 2018. Il n’avait pas pu faire opposition dans le délai car 
il avait eu connaissance trop tard de la décision. S’agissant des recherches 


 
 
 
 
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insuffisantes, il se référait à son manque d’attention, à ses troubles de la 
concentration. Quant au rendez-vous qu’il avait manqué, il a confirmé qu’il avait 
été très malade. 
11. Dans une deuxième « opposition » du même jour, l’assuré a à nouveau déclaré 
contester les décisions des 11 mars 2019, 12 mars 2019 et 15 mars 2019, précisant 
que sa situation financière était très délicate et concluant à une réduction des 
sanctions prononcées. 
12. Par décision sur opposition du 20 juin 2019, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé 
sa décision du 11 mars 2019. 
13. Le 27 août 2019, l’OCE a transmis les deux « oppositions » à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour raison de 
compétence, qui les a enregistrées comme recours. 
14. Par réponse du 24 septembre 2019, l’OCE a persisté dans les termes de ses 
décisions sur opposition du 23 mai 2019. 
15. L’assuré n’a pas formulé d’observations dans le délai qui lui était imparti à cet 
effet. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension pour neuf jours en raison de son 
absence injustifiée à un entretien de conseil prévu le 20 février 2019. 
4. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger ; il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors 
de la profession qu’il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts 
qu’il a fournis. 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 


 
 
 
 
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L’art. 22 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) prévoit que le premier 
entretien de conseil et de contrôle doit avoir lieu au plus tard quinze jours après que 
l’assuré s’est présenté à la commune ou à l’office compétent en vue du placement 
(al. 1) ; l’office compétent a au moins un entretien de conseil et de contrôle par 
mois avec chaque assuré. Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement 
de l’assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2) ; l’office compétent 
convoque à un entretien de conseil et de contrôle tous les deux mois au moins les 
assurés qui exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire 
ou une activité bénévole relevant de l’art. 15 al. 4 LACI (al. 3) ; il convient avec 
l’assuré de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d’un 
jour (al. 4). 
Selon l’art. 25 al. 1 let. d OACI, l’office compétent décide à la demande de l’assuré 
de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s’il apporte la preuve 
qu’il ne peut se libérer à la date convenue en raison d’un événement contraignant, 
notamment parce qu’il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. 
Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de l’éventuel droit de l’assuré aux indemnités de 
chômage et qu’en cas d’empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au 
moins 24 heures à l’avance. 
5. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d) ; a donné des indications fausses ou incomplètes ou a 
enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements 
spontanément ou sur demande et d’aviser (let. e). 
L’assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s’en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité 
si l’on peut admettre, par ailleurs, au vu des circonstances, qu’il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s’il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 
18 juillet 2005). 
Même une négligence légère dans l’accomplissement de l’obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 


 
 
 
 
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6. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à 
savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d’elles, une 
durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 
Selon l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions 
subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation. 
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l’intention des organes d’exécution (Bulletin 
LACI/D72 et ss). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d’espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1). 
Selon le barème du SECO, lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de 
l’OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse 
valable, l’autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier 
manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement. Dès le 
troisième manquement, le dossier doit être renvoyé pour décision à l’autorité 
cantonale (Bulletin LACI IC/D79.3A). En cas d’inobservation d’autres instructions 
de l’ORP, la suspension est de 3 à 10 jours pour un premier manquement. 
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s’écarte de 
l’appréciation de l’administration que s’il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 


 
 
 
 
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être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. Devant la chambre de céans, il n’est pas contesté que le recourant a démontré, par 
certificat médical du 28 mars 2019, avoir été malade lors de l’entretien du 
20 février 2019. L’intimé reproche cependant au recourant de n’avoir pas avisé sa 
conseillère en personnel de son empêchement de se présenter au rendez-vous. 
En l’occurrence, le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise 
que toute absence injustifiée entraîne une suspension de l’éventuel droit de l’assuré 
aux indemnités de chômage et qu’en cas d’empêchement, il faut avertir le conseiller 
en personnel au moins 24 heures à l’avance. De ces indications, valant prescriptions 
de contrôle, résulte implicitement qu’un empêchement survenant quasiment au 
dernier moment devait être communiqué sans délai au conseiller en personnel, dans 
toute la mesure du possible avant même le rendez-vous fixé. Dans ces conditions, il 
peut être reproché au recourant de ne pas avoir averti sa conseillère du fait qu’il ne 
se rendrait pas au rendez-vous. Pour cette raison, c’est à juste titre que l’intimé a 
considéré que le recourant n’avait, de façon fautive, pas respecté les instructions de 
l’autorité. 
Quant à la quotité de la suspension du droit à l’indemnité, arrêtée à neuf jours par 
l’intimé, elle correspond au minimum de la sanction fixée par le barème du SECO, 
pour un deuxième manquement lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de 
l’OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse 
valable, et se situe dans la fourchette des sanctions en cas d’inobservation d’autres 
instructions de l’ORP, pour la première fois. En cela, la sanction tient compte, dans 
l’appréciation de la faute, du fait que le recourant était malade le jour des faits, ce 
qui a certainement joué un rôle dans son omission d’informer. Il s’agit par ailleurs 
d’un troisième manquement, étant rappelé que lorsqu’un assuré est suspendu de 
façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence, même s’il s’agit de sanctions se rapportant à des manquements 
différents. 
Dans ces conditions, on ne saurait faire grief à l’intimé d’avoir mésusé de son 
pouvoir d’appréciation, la sanction fixée entrant dans la catégorie des fautes 
légères, de sorte que la chambre de céans ne saurait, dans le cas d’espèce, justifier 
par des motifs sérieux et pertinents qui auraient été ignorés de l’autorité intimée, 
une modification de la sanction infligée, laquelle respecte le principe de la 
proportionnalité. 
9. Infondé, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le