ge_gerichte · ATA/1124/2024 · 2024-09-24 · fr

Résumé:
 Recours d’un étudiant contre la décision d’élimination de sa formation à la suite de deux échecs à un examen. L’étudiant s’était prévalu d’un empêchement médical durant la première tentative. Il avait toutefois passé ce premier examen en connaissant son état médical et les troubles en découlant. Il n’avait en outre pas consulté un médecin immédiatement, ce qui posait de surcroît un problème de preuve. Rien ne démontrait qu’il lui aurait été impossible d’obtenir un aménagement de ses conditions d’examen, pour tenir compte du handicap résultant d’un accident passé, et un tel aménagement ne lui aurait en outre été d’aucune aide en l’occurrence. Rien ne démontrait non plus qu’il aurait été dissuadé par le secrétariat des étudiants de présenter immédiatement un certificat médical. Il n’avait pas été discriminé par rapport à d’autres étudiants dans sa situation et les conditions auxquelles était soumise l’exception à l’élimination respectaient le principe de la proportionnalité. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/242/2024-FORMA 
ATA/1124/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 septembre 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Stéphane GRODECKI, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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A/242/2024 
EN FAIT 
A. a. A______ (ci-après : l’étudiant) est né le ______ 2001. 
Le 6 juillet 2019, alors qu’il pratiquait le wakeboard équipé d’un casque, il a chuté 
contre un tremplin et subi un traumatisme crânien. À l’issue d’une hospitalisation 
de quatre jours, il présentait des signes de lésions axonales diffuses, nécessitant un 
suivi neuropsychologique et une neurorééducation. 
b. Selon un certificat médical du 22 septembre 2023 de son médecin, des séquelles 
persistaient sous forme de perturbations de la capacité de concentration, pouvant 
s’accentuer lors de périodes de stress, par exemple lors d’examens. Il était donc 
souhaitable qu’il bénéficiât d’un temps additionnel pour rendre ses travaux et d’une 
certaine tolérance de ses examinateurs. 
c. Selon un certificat médical du 12 janvier 2024 de son médecin, les lésions subies 
à la suite de l’accident étaient la cause d’une fatigabilité ainsi que de troubles 
attentionnels, exécutifs et mnésiques. Il en résultait une fragilité au niveau de la 
mémoire de travail et un ralentissement de la capacité d’apprentissage. L’étudiant 
avait donc besoin d’un temps additionnel dans certaines circonstances, notamment 
lors d’examens. Il résultait également de son traumatisme et de ses lésions une 
mauvaise perception de ses capacités d’apprentissage, qu’il surestimait. Cela 
l’incitait à ne pas utiliser les mesures de soutien devant lui être octroyées et à cacher 
son état. 
d. Une évaluation neuropsychologique du 27 février 2024, réalisée par l’unité de 
neuropsychologie de l’enfant et adolescent de l’université de Genève (ci-après : 
l’université), confirme un déficit attentionnel d’intensité modérée affectant 
l’attention soutenue, des difficultés exécutives sévères affectant les situations de 
doubles tâches, ainsi que de légères difficultés mnésiques dans les situations où 
l’information devait être manipulée en mémoire. Les performances de l’étudiant 
étaient fluctuantes et il rencontrait des difficultés linguistiques discursives dans les 
moments de stress. Ces éléments, compatibles avec le traumatisme crânien subi en 
2019, justifiaient des mesures d’aménagement telles l’octroi d’un tiers-temps 
supplémentaire dans le cadre d’examens. 
B. a. En automne 2021, l’étudiant s’est immatriculé à l’université pour suivre un 
baccalauréat universitaire au sein de la faculté d’économie et management 
(ci-après : bachelor). 
b. Le 12 novembre 2021, il a sollicité un tiers-temps supplémentaire pour passer un 
examen de mathématique. Il a produit un certificat médical du 11 novembre 2021 
certifiant qu’il avait besoin d’un tel aménagement à la suite de l’accident du 
6 juillet 2019. L’université lui a répondu que sa demande était tardive et l’a invité 
à la renouveler, moyennant la transmission des documents requis, pour les 
prochaines sessions d’examens de mai/juin et août/septembre 2022. 


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À l’issue de cette dernière session, l’étudiant a réussi la première partie du bachelor, 
sans requérir d’aménagement des conditions d’examen. 
c. Durant la session ordinaire de janvier/février 2023 puis la session extraordinaire 
d’août/septembre 2023, il a passé plusieurs examens avec succès, après une ou deux 
tentatives, ce qui lui a permis d’obtenir 51 crédits sur les 120 requis pour la 
deuxième partie du bachelor. Il a toutefois échoué à l’examen d’« Asset Pricing 
and Corporate Finance I » (ci-après : l’examen), obtenant deux fois la note de 2.5. 
En raison de ce double échec, il a été éliminé de la formation par décision de 
l’université du 15 septembre 2023. 
d. Selon un certificat médical établi à la même date, l’étudiant avait présenté une 
affection médicale dès le 13 janvier 2023, ayant nécessité un traitement 
médicamenteux. La combinaison de l’affection et du traitement avait entraîné des 
vertiges, des troubles de la vision et un déficit de concentration. L’étudiant avait 
nonobstant tenté de passer l’examen le 17 janvier, sans succès. Cet échec étant lié 
à ses soucis médicaux, il était raisonnable de lui accorder une nouvelle chance. 
e. Le 29 septembre 2023, l’étudiant a formé opposition contre son élimination du 
bachelor. 
Il n’avait pas persisté à requérir un aménagement des conditions d’examen après sa 
demande tardive de novembre 2021, car il craignait de péjorer son dossier 
académique et par conséquent ses perspectives professionnelles. 
Le 17 janvier 2023, il avait passé l’examen alors qu’il était très malade et sous 
traitement depuis deux jours. Il avait dû abandonner après 40 minutes à cause de 
vertiges, troubles de la vision et maux de tête. En raison de son accident passé, les 
périodes de haute activité intellectuelle lui étaient très éprouvantes. Il s’était 
renseigné auprès du service des étudiants sur la meilleure démarche à effectuer à la 
suite de l’examen. On lui avait conseillé de se concentrer sur ceux à venir et de faire 
valoir un certificat médical si son état ne lui permettait pas de les passer. Son 
attention n’avait pas été attirée sur l’impossibilité de se présenter à une troisième 
tentative en cas de note inférieure à 3 ou d’échec définitif. 
f. Le 22 décembre 2023, l’université a rejeté l’opposition. 
En passant l’examen tout en se sachant malade et sous traitement, l'étudiant avait 
pris le risque de se présenter dans un état déficient, ce qui excluait l’annulation de 
ses résultats. Il n’avait pas non plus consulté de médecin immédiatement après la 
survenance du problème de santé allégué. Son certificat médical du 
15 septembre 2023 était tardif et celui du 22 septembre 2023 impropre à démontrer 
un lien de causalité entre sa pathologie et son échec. 
g. En automne 2023, l’étudiant s’est inscrit à la faculté de droit de l’université. 
Le 6 janvier 2024, il a fait une demande d’aménagement pour ses examens du 
printemps 2024, qu’il a été invité à compléter par l’université les 25 et 26 janvier 
suivants, un bilan neurologique faisant défaut. 


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C. a. Par acte du 22 janvier 2024, l’étudiant a recouru contre la décision sur opposition 
de l’université du 22 décembre 2023, concluant à son annulation, à ce qu’une 
nouvelle tentative de passer l’examen lui soit accordée, et à la mise en place de 
mesures d’aménagement liées au handicap pour tout son parcours universitaire. Il 
a préalablement requis, outre la production de son dossier académique et son 
audition personnelle, la mise en œuvre d’un bilan neuropsychologique, l’audition 
de son médecin et une expertise médicale. 
La décision de l’université ne permettait pas d’apprécier dans quelle mesure elle 
avait tenu compte des séquelles consécutives à l’accident, dont elle avait été 
informée à la rentrée 2021 ainsi que dans le cadre de l’opposition. La décision ne 
faisait en outre nullement mention des informations qui avaient été transmises au 
recourant par le secrétariat des étudiants, lesquelles ne lui avaient pas permis de se 
déterminer utilement sur « la suite à donner ». Cela violait son droit d’être entendu. 
Il souffrait encore de troubles affectant de manière significative ses capacités 
d’apprentissage, ainsi que d’une forme d’anosognosie, ne lui permettant pas 
d’appréhender la portée de ses limitations. Il en avait informé l’université à la 
rentrée 2021 afin de bénéficier des adaptations dont il avait besoin. La réponse 
reçue, laconique et formaliste, n’avait nullement pris en compte sa problématique 
médicale. L’accès à ces mesures était trop complexe pour des personnes souffrant 
de son handicap. En maintenant sa décision nonobstant les explications données et 
les certificats produits, l’université avait pris une mesure discriminatoire, entachée 
d’arbitraire. 
Contrairement à l’opinion de cette dernière, le lien de causalité entre sa condition 
médicale et son élimination de la formation était établi. Ses problèmes de santé 
étaient de nature à affecter ses capacités scolaires durant l’intégralité de son cursus, 
mais plus spécifiquement durant l’examen. L’intensité de ses symptômes étant 
extrêmement variables, il avait pu réussir d’autres épreuves. Il avait bien tenté de 
faire part de ses difficultés le jour suivant au secrétariat des étudiants, qui ne lui 
avait cependant pas indiqué la nécessité de produire un certificat médical 
immédiatement. L’université ne pouvait en tous les cas pas se prévaloir de la 
tardiveté de la production de ses certificats médicaux pour éluder l’examen de la 
situation dans sa globalité. 
Elle n’avait pas non plus procédé à une pesée complète des intérêts en présence, en 
tenant compte de la situation particulière de l’étudiant, annoncée en début de cursus 
et explicitée dans l’opposition. Rien ne permettait en particulier de conclure qu’il 
ne disposait pas des capacités requises pour réussir le bachelor. Lui donner la 
possibilité de se présenter une dernière fois à l’examen en bénéficiant de mesures 
palliant son handicap ne mettait en péril aucun intérêt public prépondérant. La 
décision querellée contrevenait ainsi au principe de proportionnalité. 
b. L’université a conclu au rejet du recours, considérant pour le surplus que les 
mesures d’instruction sollicitée n’étaient pas utiles. 


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Elle soutenait l’inclusion des étudiants ayant des besoins particuliers et mettait en 
place des mesures de compensation pour atténuer les désavantages consécutifs à 
leurs troubles. Les démarches à accomplir pour bénéficier d’un aménagement des 
conditions d’examen figuraient sur son site Internet et étaient détaillées dans une 
directive. Elles consistaient en l’envoi d’un formulaire dans les délais fixés, avec 
les documents médicaux requis. Le recourant n’avait pas entrepris ces démarches, 
alors que le calendrier et la procédure à suivre lui avaient été rappelés le 
12 novembre 2021. 
Il s’était présenté à l’examen du 17 janvier 2023 en connaissant son état déficient, 
étant sous traitement médical depuis le 13 janvier précédent et les symptômes de 
son affection médicale étant visibles. Il n’avait consulté un médecin et produit un 
certificat médical qu’après avoir pris connaissance de ses résultats, à l’issue de la 
session extraordinaire, ce qui excédait de loin le délai règlementaire de trois jours. 
Il ne remplissait ainsi pas les conditions jurisprudentielles permettant de tenir 
compte d’un certificat médical postérieur à l’examen. Sa démarche n’était en outre 
pas compatible avec le principe de la bonne foi. Sa situation n’était ainsi pas 
exceptionnelle au sens de l’art. 58 al. 4 du statut de l'Université du 22 juin 2011 
(ci-après : le statut). 
c. Le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties. 
L’étudiant a exposé avoir renoncé à former d’autres demandes d’aménagement 
après sa première requête tardive en novembre 2021 à cause de la procédure, trop 
complexe, et des délais, trop courts. Outre d'avoir à joindre de nombreuses pièces 
médicales, il avait dû consulter un neuropsychologue, ce qui lui avait pris plusieurs 
mois. Il avait aussi eu peur que le statut associé à cette démarche ne nuise à son 
intégration au sein de l’université et à sa future carrière. Pour la même raison, il 
n’avait pas consulté de conseillère académique. Sa réussite dépendait de nombreux 
facteurs, notamment de la matière à étudier et du temps entre les examens. 
La représentante de l’université a expliqué que la procédure à suivre pour bénéficier 
d’un aménagement aux conditions d’examen existait depuis 2020 et n’était pas si 
compliquée. Une quinzaine d’étudiants en programme de bachelor en bénéficiaient 
lors de l'année académique en cours. Il s’agissait de déposer un dossier avec 
notamment quelques pièces médicales. Il y avait différents types d’aménagement, 
parmi lesquels un surcroît d’un tiers du temps pour passer les examens. Leur mise 
en place ne figurait pas sur le relevé de notes ni sur les diplômes. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 – LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 


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12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’Université du 13 juin 
2008 - LU - C 1 30 ; art. 91 al. 1 du statut de l'université ; art. 20 al. 2 du règlement 
d'études du baccalauréat universitaire en économie et management du 19 septembre 
2022 - ci-après : RE). 
1.2 La décision querellée a pour objet l’élimination du recourant de la formation à 
la suite d’un double échec à l’examen. Elle ne concerne par contre pas une 
quelconque demande d’aménagement des conditions de cet examen ou d’examens 
ultérieurs du bachelor, durant la deuxième partie duquel le recourant n’a sollicité 
aucune aide. Pour ce qui est de la suite de son cursus, il n’appartient pas à la 
chambre administrative, autorité supérieure de recours, de prendre une décision sur 
ce plan avant que l’intimée, saisie d’une demande en janvier 2024, ne statue. 
Aussi, le chef des conclusions du recourant visant la mise en place de mesures 
d’aménagement liés au handicap pour tout son parcours universitaire est exorbitant 
au présent litige et sera déclaré irrecevable. 
2. 
Outre son audition, déjà effectuée, et son dossier académique, dont les éléments 
pertinents ont été produits, le recourant requiert la mise en œuvre d’un bilan 
neuropsychologique, l’audition de son médecin et une expertise médicale. Il 
reproche par ailleurs à l’intimée de ne pas avoir suffisamment explicité comment 
elle avait tenu compte des séquelles de son accident ainsi que des conséquences des 
informations qui lui avaient été transmises par le secrétariat des étudiants après 
l’examen du 17 janvier 2023. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
implique notamment l’obligation pour l’autorité de motiver ses décisions, afin que 
le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient 
(ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; 141 V 557 consid. 3.2.1). Il suffit cependant que 
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 
154 consid. 4.2). L’autorité n’est pas tenue de prendre position sur tous les moyens 
des parties et peut se limiter aux questions décisives (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 
142 II 154 consid. 4.2). 
Le droit d’être entendu comprend aussi le droit pour la personne intéressée de 
produire ou obtenir la production des preuves pertinentes. Il n’empêche toutefois 
pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui 
ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne 
pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). 
2.2 En l’espèce, les pièces au dossier, incluant une évaluation neuropsychologique 
du 27 février 2024, permettent de comprendre la situation médicale du recourant. 
Ni l’audition de son médecin, ni une plus ample expertise médicale ne sont utiles à 


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l’examen de la cause pour les motifs développés plus bas. Aucune de ces mesures 
ne serait en outre propre à établir plus précisément l’état du recourant durant 
l’examen du 17 janvier 2023, celui-ci s’étant tenu il y a plus d’une année. Il ne sera 
dès lors pas donné suite à sa demande d’actes d’instruction complémentaires. 
2.3 Il résulte de la décision querellée que l’intimée a fondé le rejet de son opposition 
sur la tardiveté, postérieurement à l’examen du 17 janvier 2023, de la consultation 
d’un médecin et de l’établissement d’un certificat médical, soit seulement le 
15 septembre 2023. L’intimée a également considéré que le certificat médical du 
22 septembre 2023 ne comportait pas d’informations propres à démontrer un lien 
entre la pathologie du recourant et son échec. 
Le recourant a pu comprendre et critiquer utilement cette motivation, dont il résulte 
également suffisamment clairement que l’intimée n’a tiré aucune conséquence des 
informations qu’il aurait reçues du secrétariat des étudiants après l’examen. Son 
droit d’être entendu a ainsi été respecté. 
3. 
Le présent litige a pour objet la conformité au droit de l’élimination du recourant 
du bachelor. 
Il n’est pas contesté qu’il a échoué deux fois à l’examen et que cela entraîne en 
principe l’élimination de l'étudiant concerné, conformément aux art. 58 al. 3 
let. a du statut et 19 al. 1 let. a RE. 
Le recourant considère toutefois que la décision querellée, en ce qu’elle lui refuse 
la possibilité de repasser l’examen du 17 janvier 2023, est discriminatoire, fondée 
sur une appréciation de la situation insuffisamment globale et disproportionnée. 
3.1 Selon l’art. 13 ch. 2 RE, l’étudiant qui ne se présente pas à un examen et qui 
peut se prévaloir d’un cas de force majeure adresse immédiatement au Comité 
scientifique une requête écrite, accompagnée des pièces justificatives. En cas de 
maladie ou d’accident, un certificat médical pertinent doit être produit dans les trois 
jours après l’examen. Si le motif est accepté, l’absence justifiée est enregistrée 
comme telle, et les modalités de poursuite des études sont précisées par le Comité 
scientifique. 
Aux termes de l’art. 58 al. 4 du statut, la décision d’élimination est prise par la 
doyenne ou le doyen de l’unité principale d’enseignement et de recherche ou la 
directrice ou le directeur du centre ou de l’institut interfacultaire, lesquels tiennent 
compte des situations exceptionnelles. 
Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle au sens de cette 
disposition doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous 
les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour 
réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement 
grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien 
de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un 
large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La 


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chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 du 
28 février 2023 consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2). 
Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter 
à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l'étudiant 
accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la 
suite l'annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 
précité consid. 4.2 ; ATA/128/2023 précité consid. 2.2.2). 
Des exceptions permettant de prendre en compte un certificat médical présenté 
après que l'examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq conditions sont 
cumulativement remplies : la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans 
qu'il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, 
dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne 
saurait justifier après coup l'annulation des résultats d'examens ; aucun symptôme 
n'est visible durant l'examen ; le candidat consulte un médecin immédiatement 
après l'examen ; le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine 
qui, malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à 
l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une 
influence sur la réussite ou non de la session d'examens dans son ensemble 
(ATA/128/2023 précité consid. 2.2.2). 
3.2 Aux termes de l’art. 8 Cst., tous les êtres humains sont égaux devant la loi 
(al. 1). Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa 
race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de 
vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une 
déficience corporelle, mentale ou psychique (al. 2). Une décision ou un arrêté viole 
le principe de l’égalité lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient 
par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou 
lorsqu’il omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, 
c’est-à-dire lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et 
lorsque ce qui est dissemblable ne l’est pas de manière différente (ATF 146 II 56 
consid. 9.1 ; 145 I 73 consid. 5.1). 
3.3 Dans l'exercice de ses compétences, toute autorité administrative doit respecter 
le principe de la proportionnalité, que ce respect soit imposé par l'art. 36 al. 3 Cst. 
ou, de manière plus générale, par l'art. 5 al. 2 Cst., dans ses trois composantes, à 
savoir l'aptitude, la nécessité et la proportionnalité au sens étroit. Ainsi, une mesure 
étatique doit être apte à atteindre le but d'intérêt public visé, être nécessaire pour 
que ce but puisse être réalisé, et enfin être dans un rapport raisonnable avec l'atteinte 
aux droits des particuliers qu'elle entraîne (ATF 136 I 87 consid. 3.2 ; 135 I 176 
consid. 8.1). 


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3.4 En l’espèce, le recourant s’est présenté à l’examen une première fois le 
17 janvier 2023, et une seconde fois durant la session extraordinaire 
d’août/septembre 2023. Aux termes de son certificat médical du 15 septembre 2023 
et conformément aux explications données dans son opposition, il était sous 
traitement médical depuis le 13 janvier 2023, ce qui avait entraîné vertiges, troubles 
de la vision et déficit de concentration. 
Comme le souligne l’intimée, le recourant a dès lors pris le risque de passer 
l’examen en connaissant son état médical et les troubles précités. Conformément 
aux règles de l’université ainsi qu’à la jurisprudence susmentionnée, il ne peut plus 
dans ces circonstances faire annuler l’examen pour des motifs médicaux, qu’il 
aurait dû faire valoir avant ou pendant celui-ci, pièces à l’appui. Ces motifs suffisent 
à exclure une situation exceptionnelle. 
Le recourant n’a en outre pas consulté un médecin immédiatement après l’examen 
17 janvier 2023, mais seulement, à teneur du dossier, le 15 septembre 2023. Il a 
autrement dit réalisé cette démarche non en réaction à son état lors de cette épreuve, 
mais en apprenant son élimination du bachelor. Outre que cela n’est pas compatible 
avec les réquisits de la jurisprudence pour admettre une situation exceptionnelle, ce 
long délai pose des problèmes de preuve. Il apparaît, sinon impossible, du moins 
très difficile à établir, huit mois plus tard, que les troubles susmentionnés sont la 
cause de l’échec à l’examen, ce d’autant plus que le recourant a passé, durant la 
même session, d’autres examens avec succès, et qu’il a de nouveau échoué à 
l’examen en cause durant la session extraordinaire, en relation avec laquelle il n’a 
pas allégué avoir souffert de troubles médicaux. Le certificat du 15 septembre 2023, 
qui mentionne de manière lapidaire un lien entre les « soucis médicaux » du 
recourant et son échec, ne constitue en tous les cas pas une telle preuve. L’intimée 
considère pour le surplus à juste titre que le certificat médical du 22 septembre 2023 
ne renseigne pas sur l’état du recourant durant l’examen ni sur le lien entre cet état 
et son échec. 
L’intimée a ainsi suivi les normes réglementaires et jurisprudentielles applicables 
en refusant d’autoriser le recourant à repasser exceptionnellement l’examen, bien 
qu’il s’y soit présenté sans invoquer un problème médical rédhibitoire ni produire 
un certificat médical immédiatement après. 
3.5 Le recourant se prévaut vainement de sa demande tardive d’aménagement de 
ses conditions d’examen en novembre 2021. 
Premièrement, l’intimée l’a invité à la renouveler pour la prochaine session. Aucun 
élément du dossier ne réfute les affirmations de cette dernière, selon lesquelles 
plusieurs étudiants du bachelor avaient recours à de telles mesures et que la 
procédure était à la portée de tous. La directive ad hoc versée au dossier évoque une 
requête à effectuer en ligne sur le site du Pôle Santé et la communication de 
l’ensemble des documents requis dans les délais prescrits. Durant son audition, le 
recourant a mentionné la difficulté de consulter un neuropsychologue. Mais 
l’évaluation neuropsychologique du 27 février 2024, réalisée postérieurement à sa 


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demande d’aménagement des conditions d’examen du 6 janvier 2024 et aux rappels 
de l’intimée des 25 et 26 janvier suivants qu’une telle évaluation était nécessaire, 
démontre que cette démarche est réalisable sans difficulté particulière et dans un 
délai d’environ un mois. Le recourant aurait dès lors pu requérir un aménagement 
de ses conditions d’examen pour la session de janvier/février 2023. Il résulte de son 
opposition, ce qu’il a aussi confirmé durant son audition, qu’il y a renoncé surtout 
par crainte de péjorer son dossier universitaire. 
Deuxièmement, sa demande aurait visé à obtenir un tiers-temps supplémentaire. 
Or, selon ses explications, il n’a pas manqué de temps pour terminer l’examen le 
17 janvier 2023, mais a dû renoncer à le poursuivre après 40 minutes à cause de 
divers troubles. L’aménagement requis ne lui aurait dès lors été d’aucun secours. 
Le recourant ne peut rien tirer non plus des informations qu’il aurait reçues du 
secrétariat des étudiants. Aucune pièce du dossier ne démontre qu’on l’aurait 
dissuadé de présenter un certificat médical après qu’il aurait expliqué la situation. 
On ignore même à quel moment le recourant aurait consulté ledit secrétariat. Le fait 
que, par ailleurs, personne n’eût attiré son attention sur l’impossibilité de se 
présenter à une troisième tentative est sans pertinence. Cela était en outre très 
certainement su de tous les étudiants, dont on imagine mal qu’ils passent leurs 
examens dans l’ignorance du nombre de tentatives à leur disposition. 
3.6 La décision querellée n’emporte pour le surplus aucune violation des principes 
de l’égalité de traitement et de la proportionnalité. 
Il n’apparaît pas que le recourant ait reçu un traitement différent et moins favorable 
qu’un autre étudiant dans la même situation que lui. Pour pallier son handicap ainsi 
que son éventuelle incapacité médicale à passer l’examen le 17 janvier 2023, il 
aurait pu demander, en respectant la procédure applicable et moyennant la 
production des pièces requises, comme tout autre étudiant dans sa situation : un 
aménagement de ses conditions d’examen ; une dispense de passer l’examen ; ou 
encore l’annulation de celui-ci au motif qu’il n’avait pris conscience de son 
indisposition que durant l’épreuve. 
Les règles susrappelées, interdisant de faire invalider un examen pour des raisons 
médicales a posteriori, sauf cas exceptionnels et sous strictes conditions, respectent 
le principe de la proportionnalité. Elles apparaissent en effet adéquates et 
nécessaires pour assurer l’égalité de traitement entre tous les étudiants. 
En aménageant la possibilité pour celui indisposé de passer l’examen à une session 
ultérieure et, exceptionnellement, de le faire invalider a posteriori, elles respectent 
un rapport raisonnable entre la nécessité de tester les connaissances des étudiants 
de manière égale pour tous et de tenir compte, de cas en cas, de leur incapacité 
médicale de passer les examens, sans que cela revienne à les favoriser. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe, n’indique pas être exonéré des taxes universitaires et n'a pas sollicité 


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l'assistance juridique dans le cadre de cette procédure (art. 87 al. 1 LPA ; art. 11 et 
13 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Pour le même motif, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 22 janvier 2024 par 
A______ contre la décision de l’Université de Genève du 22 décembre 2023 ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Stéphane GRODECKI, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
 
le président siégeant : 
 
 


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J. PASTEUR 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :