voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/410/2025 · 2025-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par plis recommandés du 
25 mars 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19810/2024 
ACJC/410/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 24 MARS 2025 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre une décision d'avance 
de frais rendue par le Tribunal de première instance le 30 janvier 2025. 
 


- 2/3 - 
 
C/19463/2024 
Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/1367/2025 rendue le 30 janvier 2025 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/19810/2024; 
Vu le recours formé le 5 février 2025 par A______ à l'encontre de cette décision; 
Attendu que par courrier du 13 mars 2025, expédié à la Chambre civile de la Cour de 
justice le 17 mars 2025, A______ a déclaré "renoncer à sa plainte"; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19463/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 5 février 2025 par A______ contre la décision 
d'avance de frais DTPI/1367/2025 rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19810/2024. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Nathalie 
RAPP; juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/408/2025 · 2025-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par plis recommandés du 
25 mars 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19463/2024 
ACJC/408/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 24 MARS 2025 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre une décision d'avance 
de frais rendue par le Tribunal de première instance le 30 janvier 2025. 
 


- 2/3 - 
 
C/19463/2024 
Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/1366/2025 rendue le 30 janvier 2025 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/19463/2024; 
Vu le recours formé le 5 février 2025 par A______ à l'encontre de cette décision; 
Attendu que par courrier du 13 mars 2025, expédié à la Chambre civile de la Cour de 
justice le 17 mars 2025, A______ a déclaré "renoncer à sa plainte"; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19463/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 5 février 2025 par A______ contre la décision 
d'avance de frais DTPI/1366/2025 rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19463/2024. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Nathalie 
RAPP; juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/294/2025 · 2024-06-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 mars 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20363/2022 
ACJC/294/2025 
ACJC/295/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 MARS 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, 
représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, 
boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par 
Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 
1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/20363/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance 
le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______; 
Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le 
jugement précité; 
Vu l'instruction des appels; 
Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger; 
Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en 
négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de 
leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/20363/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/295/2025 · 2024-06-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 mars 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20363/2022 
ACJC/294/2025 
ACJC/295/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 MARS 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, 
représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, 
boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par 
Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 
1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/20363/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance 
le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______; 
Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le 
jugement précité; 
Vu l'instruction des appels; 
Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger; 
Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en 
négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de 
leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/20363/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/233/2025 · 2025-02-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 février 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24293/2022 
ACJC/233/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2024, 
représenté par Me Maria TAVERA ROJAS, avocate, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, 
case postale 433, 1211 Genève 12, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o Madame C______, ______ [GE], intimée, 
représentée par Me Virginie JAQUIERY, avocate, Renold & Associé.e.s, boulevard des 
Philosophes 15, 1205 Genève, 
 


- 2/3 - 
 
C/24293/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15000/2024 rendu le 26 novembre 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/24293/2022; 
Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 avec requête d'effet suspensif par A______ à 
l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 4 février 2025, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24293/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 14 janvier 2025 contre le 
jugement JTPI/15000/2024 rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24293/2022. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, Président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/55/2025 · 2025-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 janvier 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17219/2023 
ACJC/55/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 JANVIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 septembre 2024, 
représenté par Me Gandy DESPINASSE, avocat, rue de Carouge 60, 1205 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Myriam DE 
LA GANDARA-COCHARD, avocate, Rhône Avocat.e.s SA, rue du Rhône 100, 1204 
Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/17219/2023 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ le 21 octobre 2024 contre le jugement 
JTPI/10681/2024 rendu le 16 septembre 2024 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/17219/2023; 
Attendu que par courrier expédié le 27 décembre 2024 à la Cour de justice, A______, se 
prévalant de l'accord de B______, a sollicité la suspension de la procédure, indiquant 
que les parties avaient entamé des pourparlers; 
Que par courrier du 8 janvier 2025, B______ a confirmé adhérer à la requête de 
suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si 
des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/17219/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/17219/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Dit que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/34/2025 · 2025-01-09 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 
9 janvier 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11132/2022 
ACJC/34/2025 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 JANVIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2024 et 
intimé sur appel joint, représenté par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, 
rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, 
représentée par Me Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, avocate, Sautter 29 Avocats, 
rue Sautter 29, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/11132/2022 
Vu la procédure, 
Attendu que, suite à l'audition de C______ et de D______ intervenue le 8 janvier 2025, 
il convient de transmettre aux parties les procès-verbaux y relatifs; 
Que, par ailleurs, chacune des parties a conclu à la production de la part de l'autre partie 
de documents relatifs à sa situation financière; 
Que, vu le temps écoulé depuis le prononcé du jugement querellé, il se justifie de 
requérir de la part des parties des documents actualisés sur leurs situations financières 
respectives. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11132/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
1. Transmet aux parties les procès-verbaux des auditions de C______ et de D______. 
2. Impartit aux parties un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance pour 
produire les documents suivants : 
- Leurs certificats de salaires 2023 et 2024. 
- Leurs dernières déclarations d'impôts en intégralité, avec le bordereau de taxation. 
- Les attestations relatives à d'éventuels subsides d'assurance-maladie ou autres qu'ils 
percevraient. 
- Tous autre document pertinent permettant d'établir l'état actuel de leurs charges et 
revenus et de ceux de leurs enfants. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière.
ge_gerichte · ACJC/1661/2024 · 2025-01-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 7 janvier 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20908/2023 
ACJC/1661/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 23 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par 
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par 
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20908/2023 
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LIMITED à 
l'encontre de B______ LIMITED, tendant à la constatation de la nullité de 
l'enregistrement d'une marque et à sa radiation du registre suisse des marques; 
Vu la suspension de la procédure ordonnée en dernier lieu jusqu'au 31 octobre 2024; 
Vu les requêtes déposées par B______ LIMITED les 31 octobre et 20 décembre 2024, 
contresignées pour accord par A______ LIMITED, sollicitant l'extension de la 
suspension de la procédure en raison des négociations en cours; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il se justifie d'ordonner la suspension de la 
procédure jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties en demande la reprise; 
Qu'il sera statué sur les frais dans la décision à rendre ultérieurement. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20908/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de la procédure : 
Ordonne la suspension de la procédure C/20908/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1625/2024 · 2024-12-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 décembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/400/2021 
ACJC/1625/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 16 août 2024, représentée par 
Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 
1211 Genève 4, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Benoît CARRON, avocat, 
Bonnard Lawson Région Genève SA, route du Grand-Lancy 2, case postale, 
1211 Genève 26. 
 


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C/400/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9667/2024 rendu le 16 août 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/400/2021; 
Vu l'appel formé le 23 septembre 2024 par A______ SARL à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 13 décembre 2024, A______ SARL a déclaré retirer son 
appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
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C/400/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 23 septembre 2024 par A______ SARL contre 
le JTPI/9667/2024 rendu le 16 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/400/2021. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola 
CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.