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ge_gerichte · ATAS/1200/2007 · 2007-10-31 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1209/2004 ATAS/1200/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre
du 31 octobre 2007

En la cause

Monsieur S , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de intimé
Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 7 mai 2004 notifiée par l'Office cantonal des personnes
âgées (ci--après OCPA) à Monsieur S ;

Vu le recours du 9 juin 2004, la réponse du 12 juillet 2004, et les écritures
complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2004 ;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 29 juin 2005, admettant le recours;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 10 juillet 2006, annulant cet arrêt
en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires de droit fédéral, :

Vu le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt du TFA, aux termes duquel le Tribunal de céans
statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du
procès de dernière instance;

Vu le courrier du mandataire du recourant du 18 octobre 2007, concluant à l'octroi de
dépens à concurrence de 1670 fr ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront
fixés à 1'500 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OCPA à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

La greffière La Présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/1209/2004
ge_gerichte · ATAS/1203/2007 · 2007-10-31 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4199/2006 ATAS/1203/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 31 octobre 2007

En la cause

Monsieur T , domicilié , 1204 GENEVE, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre

contre

MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, sise intimé
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en
l'étude de Maître GRUMBACH Philippe

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 10 juillet 2006 rendue par LA MOBILIERE,
confirmant sa décision du 26 mai 2006 de réduire la rente de Monsieur T
(ci-après le recourant) de 10% pour négligence grave au sens de l'article 37 al.2 LAA;

Vu le recours interjeté en date du 13 novembre 2006 par Monsieur T ;

Vu la réponse de la MOBILIERE du 22 décembre 2006, la réplique déposée par le
recourant le 1° février 2007 et la duplique de la MOBILIERE du 6 mars 2007;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 2 mai 2007, à l'issue de
laquelle le Tribunal de céans a réservé les enquêtes;

Vu le courrier de la MOBILIERE du 30 août 2007 par lequel elle informe le Tribunal de
céans que des pourparlers sont en cours entre les parties;

Attendu qu'en date du 29 octobre 2007, les parties ont déposé des conclusions d'accord,
aux termes desquelles la MOBILIERE annulait sa décision et le recourant retirait son
recours, dépens compensés;

A/4199/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à LA MOBILIERE de ce qu'elle annule sa décision du 24 mai 2006, de
sorte que la décision sur opposition du 10 juillet 2006 devient caduque.
2. Donne acte à Monsieur T de ce qu'il retire son recours.
3. Les y condamne en tant que de besoin.
4. Compense les dépens.
5. Dit que la procédure est gratuite.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/4199/2006
ge_gerichte · ATAS/1173/2007 · 2007-10-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1375/2001 ATAS/1173/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 30 octobre 2007

En la cause

FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98;case postale 5278, 1211 Demanderesse

GENEVE 11 en mainlevée
d'opposition

contre

Monsieur R , domicilié , 1227 CAROUGE Défendeur

en mainlevée
d'opposition

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente; Anne REISER et Christine TARRIT-
DESHUSSES Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu l'action en responsabilité déposée le 22 décembre 2000 par la FER CIAM 106.1 (ci-
après la caisse) à l'encontre de Monsieur R (ci-après le défendeur) ;

Vu la réponse du défendeur du 24 mars 2001, les arguments invoqués et les pièces
déposées ;

Vu les écritures complémentaires des parties ;
Vu la saisine du Tribunal de céans au 1er août 2003;

Vu l'interpellation de l'Office des faillites par le Tribunal de céans concernant la
réalisation d'une parcelle dans le cadre de la faillite de la société dont le défendeur avait
été l'administrateur, et l'échange de correspondance qui s'ensuivit ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquête du 15 juin 2004;

Vu la suspension de l'instruction par ordonnance du 9 décembre 2004, dans l'attente de
la vente de la parcelle, prévue pour le premier trimestre 2005 ;

Vu la cession des droits de la masse au défendeur ;

Vu le dépôt du tableau de distribution de l'Office des faillites du 23 mai 2007, prévoyant
que la créance de la caisse serait couverte à 100 % ;

Vu le courrier de la caisse du 18 octobre 2007, confirmant au Tribunal de céans que sa
créance avait été entièrement couverte, de sorte que son action devenait sans objet;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Constate que l'action en responsabilité est devenue sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1375/2001
ge_gerichte · ATAS/1184/2007 · 2007-10-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2398/2007 ATAS/1184/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 30 octobre 2007
En la cause
Monsieur À , domicilié , 1225 CHENE-BOURG, recourant

comparant avec élection de domicile en
l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 21 mai 2007, l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAD) a reconnu à Monsieur A

le droit à une rente entière d'invalidité, assortie de rentes complémentaires pour épouse
et enfants, de juin 1998 à décembre 2004 ;

Que l'assuré a interjeté recours le 19 juin 2007 contre ladite décision ;

Que dans sa réponse du 31 juillet 2007, l'OCAI, après avoir expliqué le calcul auquel
avait procédé la caisse de compensation compétente ainsi que la compensation du
montant rétroactif avec des créances de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES
AGEES (ci-après OCPA), a conclu au rejet du recours ;

Que par courrier du 31 août 2007, l'OCPA a notamment expliqué que le montant du
rétroactif AI, soit la somme de 94'122 fr. lui avait été versée ;

Que le 19 septembre 2007, Maître Jacques-André SCHNEIDER a informé le Tribunal
de céans qu'il assurait la défense des intérêts de l'assuré ;

Que le 19 octobre 2007, celui-ci a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2398/2007
ge_gerichte · ATAS/1162/2007 · 2007-10-25 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2763/2007 ATAS/1162/2007
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 25 octobre 2007
En la cause
I , CAROUGE demandereesse
contre
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Rue défendeurs

Micheli-du-Crest 24, GENEVE, représentés par Me Pierre
MARTIN-ACHARD, en l'étude duquel ils élisent domicile

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente

- 2/3 -

Attendu que par requête déposée en date du 13 juillet 2007, I Caisse
maladie (ci-après la caisse) réclame aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE
GENEVE (ci-après HUG) le paiement de la somme de 382'240 fr. 10 à titre de
prestations versées à tort pour les soins dispensés à Melle Tringa GASHIÏ;

Que la Présidente du Tribunal arbitral a convoqué les parties à une audience de
conciliation en date du 7 septembre 2007;

Qu'à l'issue de l'audience, la Présidente a décidé de reconvoquer l'affaire en conciliation
le 26 octobre 2007;

Que par courrier du 19 octobre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans de ce
qu'un accord était intervenu entre les parties, mettant ainsi fin au litige;

Qu'en conséquence, la caisse déclare retirer sa demande en paiement, avec désistement
d'instance et d'actions, dépens compensés;

Que le mandataire des HUG a signé ce courrier, "bon pour accord", en date du 18
octobre 2007;

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

Que conformément à l'art. 46 al. 1 LaLAMal, l'émolument est fixé en l'espèce à 100 fr.
et les frais du Tribunal à 570 fr.;

Qu'au vu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la moitié de l'émolument et
des frais du Tribunal (art. 46 al. 3 LaLAMal),

A/2763/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1. Prend acte du retrait de la demande déposée par I Caisse maladie,
avec désistement d'instance.

2. Compense les dépens.

3. Fixe l'émolument à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr.

4. Met à la charge de chacune des parties la moitié de cette somme, soit 335 fr.

5. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/2763/2007
ge_gerichte · ATAS/1159/2007 · 2007-10-24 · de


REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1119/2007 ATAS/1159/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 octobre 2007
En la cause
Monsieur B , domicilié , 39220 PREMANON, recourant
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN
Catherine
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant
avec élection de domicile en l'étude de Maître FAVRE Marc-

Etienne

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la SUVA du 18 décembre 2006,

Vu le recours interjeté par Monsieur B le 19 mars 2007, complété le
16 avril 2007,

Vu la réponse de la SUVA du 6 juillet 2007,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 septembre 2007,

Attendu qu'à cette dernière audience, un délai a été accordé au recourant afin qu'il se
détermine quant à la suite de la procédure,

Que par lettre du 11 octobre 2007, ce dernier déclare retirer son recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1119/2007
ge_gerichte · ATAS/1147/2007 · 2007-10-23 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/576/2007 ATAS/1147/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 23 octobre 2007

En la cause

Madame S de la C S 5 recourante
1254 Jussy

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

Monsieur C1 , domicilié , 1227 CAROUGE appelé en
cause

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que la C S (ci-après la COMPAGNIE) est
affiliée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-
après la caisse) ;

Que par décisions des 3 et 6 mars 2006, la caisse a soumis à cotisations des salaires
versés à Madame D et à Monsieur CI et a réclamé à la
COMPAGNIE le paiement des cotisations AVS/AT/APG/AC/AF/Amat
complémentaires y relatives ;

Que par courrier du 19 janvier 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par la
COMPAGNIE ;

Que cette dernière a interjeté recours le 18 février 2007 contre ladite décision en tant
qu'elle porte sur la rémunération versée à Monsieur C1 ;

Que dans sa réponse du 22 mars 2007, la caisse a conclu au rejet du recours ;
Que les parties ont été entendues le 8 mars 2007 ;

Que par ordonnance du 10 mai 2007, la Tribunal de céans a appelé en cause Monsieur
CI ;

Que le 16 août 2007, à la demande du Tribunal de céans, la caisse a établi un état de la
situation de la COMPAGNIE à l'égard des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat ;

Que par courrier du 15 octobre 2007, la COMPAGNIE a informé le Tribunal de céans
qu'ayant trouvé un accord avec Monsieur C1 , elle retirait son recours ;

Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20
décembre 1946 (LAVS);

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/576/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/576/2007
ge_gerichte · ATAS/1121/2007 · 2007-10-17 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2860/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 octobre 2007

En la cause
D SARL, domicilié , Chêne-Bougeries

contre

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
sise route de Chêne 54, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1121/2007

recourante

intimée

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges

assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2007 rendue par la CAISSE CANTONALE
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC), concernant des cotisations dues
par D Sàrl (ci-après D ),

Vu le recours interjeté par D en date du 23 juillet 2007,

Vu la réponse de la CCGC du 13 septembre 2007, indiquant qu'elle était disposée à
accorder des délais extraordinaires à la recourante au moyen d'un plan de paiement,

Attendu qu'à la suite de cette lettre, D a informé le Tribunal de céans par pli
du 5 octobre 2007 qu'elle retirait son recours,

Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2860/2007
ge_gerichte · ATAS/1122/2007 · 2007-10-17 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3293/2007 ATAS/1122/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 17 octobre 2007

En la cause

Madame D , domiciliée , LE LIGNON recourante
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité
lucrative (ci-après CAFNA) notifiée le 20 juin 2007 à Madame D ;

Vu l'opposition de l'intéressée du 20 juillet 2007 et la décision de la CAFNA du 31
juillet 2007 rejetant l'opposition;

Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 30 août 2007;

Vu le courrier de la CAFNA du 4 octobre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal
qu'au vu des arguments invoqués par la recourante, elle a rendu une nouvelle décision
sur opposition le 4 octobre 2007, annulant et remplaçant la précédente, prononçant pour
le surplus le renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et
nouvelle décision ;

Considérant que l'administration peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, annuler la décision
dont est recours;

Que la nouvelle décision doit être communiquée à l'autorité de recours;
Que tel a été le cas en l'espèce;

Que pour le surplus, il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater
que le recours est devenu sans objet;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

1. Prend acte de la nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente.
2. Déclare le recours sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

A/3293/2007
ge_gerichte · ATAS/1109/2007 · 2007-10-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3770/2007 ATAS/1109/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 15 octobre 2007

En la cause

Madame M , Genève recourante
contre

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

sise route de Chêne 54, Genève

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision du 20 juin 2006 de la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après : la caisse) notifiant à Mme M (ci-après :
l'assurée) un montant de 1537 fr. 05 de frais de poursuite et intérêts moratoires et
mentionnant la voie de l'opposition;

Vu le recours du 13 juillet 2007 interjeté à l'encontre de cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales;

Attendu en droit que selon l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours;

Que selon l'art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une décision
sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou rejeter un
recours manifestement mal fondé;

Qu'en l'espèce la décision du 20 juin 2007 peut faire l'objet d'une opposition;

Qu'il convient en conséquence de déclarer sans instruction préalable le recours
irrecevable et de transmettre la cause à l'intimée afin qu'elle ouvre une procédure
d'opposition;

A/3770/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

2.

Déclare le recours irrecevable;
Transmet la cause à l'intimée au sens des considérants;
Dit que la procédure est gratuite;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3770/2007
ge_gerichte · ATAS/1082/2007 · 2007-10-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1138/2007 ATAS/1082/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3

du 4 octobre 2007
En la cause
Madame S , domiciliée , MEYRIN, représentée par recourante
CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT (Madame Diane
DEVAUX)
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : , Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY ORSAT,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 15 février 2007,

Vu le recours du 21 mars 2007,

Vu la réponse du 18 mai 2007,

Vu le courrier du 14 septembre 2007 dans lequel la recourante a exprimé la volonté de

retirer son recours,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

1.

2.

3.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1138/2007