ge_gerichte · ACPR/531/2024 · 2024-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1387/2021 
ACPR/531/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 19 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Robert ASSAËL, avocat, MENTHA Avocats, rue de l'Athénée 
4, Case postale 330, 1211 Genève 12, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 3 mai 2024 par le Ministère public, 
et 
B______, représentée par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM Avocats, place Edouard-
Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 16 mai 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 3 mai 
2024, notifiée le 6 suivant, par laquelle le Ministère public a ordonné le classement 
partiel de la procédure à l'égard de B______ s'agissant de l'infraction à l'art. 90 al. 1 
LCR ainsi que des faits objets de la plainte de A______ du 25 novembre 2020 pour 
diffamation, voire calomnie. 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance, à ce que le Ministère public 
soit enjoint de poursuivre son instruction à l'encontre de B______ pour violation de 
l'art. 173 CP, et à l'allocation d'une indemnité de CHF 972.90 pour les frais inhérents 
à la procédure de recours. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est agent municipal de la commune de C______ [GE] depuis 2012. 
b. Il réside dans la même copropriété que B______, à C______. 
c. Le 25 septembre 2020 vers 18h30, la police est intervenue dans le quartier 
D______ suite à un conflit entre A______, alors en service, et B______, en lien avec 
une infraction de stationnement de la voiture de celle-ci. Tous deux ont alors fait part 
de leur volonté de déposer plainte pénale l'un à l'encontre de l'autre, ce qu'ils ont 
effectivement fait. A______ a reproché à B______ des propos injurieux et cette 
dernière lui a reproché un abus d'autorité. 
d. Dans sa première plainte du 30 septembre 2020, A______ a notamment déploré 
que B______, après qu'il l'avait verbalisée, l'ait injurié en lui criant notamment "Vous 
êtes un raciste de l'UDC, un parti d'extrême droite", puis "vous êtes un raciste, 
espèce de connard". Il s'était senti blessé et humilié par ces propos. 
e. Dans sa plainte datée du 28 septembre 2020 adressée au Ministère public, 
B______ a expliqué qu'elle ne contestait pas l'infraction de stationnement pour 
laquelle A______ l'avait verbalisée. Ce dernier, avec lequel elle s'était trouvée en 
litige de voisinage, avait toutefois requis une intervention de la police cantonale, 
avec pour conséquence qu'elle avait dû subir un éthylotest, négatif, alors qu'elle était 
tout au plus "sortie de ses gonds" en raison du comportement de cet agent de police 
municipale et du retard dans lequel celui-ci l'avait mise. A______ s'était par surcroît 
targué d'être un élu municipal. Elle l'avait "incendié" verbalement. Elle reprochait à 


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A______ d'avoir mélangé son rôle de policier municipal et de copropriétaire avec qui 
les discussions étaient quelque peu houleuses. 
f. B______ a transmis à l'attention de la Maire de C______, en annexe à un courrier 
daté du 26 septembre 2020, mais portant le tampon d'une réception le 29 septembre 
2020, copie de sa plainte pénale, avec pour seule indication "En attendant une 
réponse de votre part" et des salutations. 
g. Le 25 novembre 2020, A______ a déposé une seconde plainte pénale à l'encontre 
de B______ en raison de la transmission de cette plainte à son employeur, ce qui 
l'avait beaucoup marqué et eu pour conséquence un arrêt de travail d'une semaine. En 
outre, en octobre 2020, trois voisins, dont E______, F______, étaient venus le 
trouver en lui disant "alors comme cela, tu agresses les voisins", information qu'ils 
lui avaient indiqué tenir de B______. 
h. De l'enquête conduite par l'Inspection générale des services (ci-après, IGS), il 
appert que : 
• 
Le 25 septembre 2020, vers 18h30, A______ ignorait que B______ était la 
conductrice du véhicule, inoccupé, qu'il avait verbalisé. 
• 
Après l'arrivée de B______, pressée par l’organisation d’un dîner et par le 
transport de sa fille à un entraînement sportif, la situation s'était envenimée 
lorsqu'elle s’était aperçue que l’amende d’ordre émanait de A______ (dont le nom 
est manuscrit sur le bulletin). Ce dernier s’était approché d’elle pendant qu’elle 
protestait auprès d’autres agents municipaux. Elle avait pris le bordereau, était 
montée dans son véhicule pour démarrer en direction d'une boucle de rebroussement 
et avait passé à vive allure devant A______ et ses collègues. 
• 
A______ et l’un d’eux l’avaient interceptée, selon le premier pour la 
"sensibiliser", et lui avaient demandé de présenter ses permis de conduire et de 
circulation. Selon A______, B______, excédée et vociférant, avait jeté à terre une 
pochette contenant les documents ; l’intéressée affirmant quant à elle s’être tout au 
plus montrée étonnée et en colère parce qu’il savait qui elle était. D’autres agents 
avaient demandé à A______ de s’éloigner, puis tenté de raisonner B______. 
• 
Après avoir vérifié par téléphone la régularité des permis, A______ avait requis 
l'intervention de la police cantonale en prenant l'attache du commissaire de service, 
puis en appelant la CECAL, au motif qu'il doutait de l'aptitude à conduire de 
B______ en raison de son agressivité et de son "état second". 
• 
La transcription de l'enregistrement de la conversation relative à la réquisition, 
par la CECAL, d'une patrouille de gendarmerie montre (à 18h52) que l’hypothèse 


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d'une alcoolisation de B______ avait été émise par la centraliste. L'éthylotest 
pratiqué sur place par les gendarmes, à 19h15, s’était avéré négatif. 
• 
Dans l’intervalle, A______ avait décidé de verbaliser B______ pour excès de 
bruit diurne en raison de ses vociférations. 
• 
Le commissaire avait autorisé l'envoi d'une patrouille parce que le litige opposait 
un agent de police municipale à une "civile (…) excitée" et qu'il ne pouvait pas 
exclure une "vengeance" personnelle du premier contre la deuxième. 
• 
B______ a déclaré qu'elle n'aurait pas réagi aussi fortement sur le moment si 
l'amende n'avait pas été infligée par A______. 
i. Elle a proposé par trois fois une médiation avec ce dernier, la dernière fois sous 
l'égide du Ministère public, systématiquement refusée par A______. 
j. Le 12 août 2022, dans la procédure (P/1______/2020), le Ministère public a rendu 
une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte déposée par B______ à 
l'encontre de A______ pour abus d'autorité, décision confirmée par la Chambre de 
céans, puis par le Tribunal fédéral. 
k. Le 11 novembre 2022, le Ministère public a ouvert une instruction pénale à 
l'encontre de B______ pour violation des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 LCR) et injure (art. 177 CP), s'agissant des faits du 25 septembre 2020, ainsi 
que diffamation (art. 173 CP), voire calomnie (art. 174 CP), pour les faits objets de la 
plainte pénale de A______ du 25 novembre 2020. 
l. Lors d'une audience de confrontation le 18 janvier 2023, B______ a contesté avoir 
circulé à une vitesse excessive en démarrant son véhicule. Elle ne se souvenait pas si 
elle avait traité A______ de "raciste" et de "connard". Elle avait téléphoné le lundi 
après les faits à la mairie de C______ en indiquant qu'elle souhaitait porter plainte 
contre un policier municipal pour abus de pouvoir, sans mentionner de nom. La 
personne qu'elle avait eue en ligne lui avait répondu qu'elle pouvait leur envoyer une 
copie de sa plainte pénale. La mairie était selon elle l'interlocutrice privilégiée et elle 
en attendait une analyse de la situation qu'elle-même avait très mal vécue et qu'elle 
considérait injuste. Elle n'avait pas rédigé de courrier distinct, car il lui était apparu 
cohérent d'envoyer le même courrier au Procureur général et au Conseil 
administratif. Elle contestait avoir dit à diverses personnes que A______ l'avait 
agressée le 25 septembre 2020. De nombreuses personnes avaient assisté aux faits 
depuis leur balcon. 
m. Le Ministère public a, le 15 mai 2024, à la suite de l'opposition formée par 
B______, maintenu son ordonnance pénale du 3 mai 2024 la condamnant pour injure 


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pour avoir, le 25 septembre 2020, traité A______ à plusieurs reprises de "raciste" et 
une fois de "connard". 
C. 
Dans la décision querellée, fondée sur l'art. 319 al. 1 let. a, b et d CPP, le Ministère 
public a retenu que la vitesse de la prévenue n'avait pas été établie de manière 
objective par un radar. En tout état, l'infraction reprochée étant de nature 
contraventionnelle, la prescription était atteinte. 
L'instruction, en particulier les auditions de F______ et E______, n'avaient pas 
permis d'établir que B______ leur aurait dit que A______ l'avait agressée. 
Si certes le fait d'accuser un tiers d'avoir commis une infraction pénale pouvait être 
de nature à porter atteinte à son honneur, B______ s'était limitée à transmettre à la 
mairie une copie de sa plainte pénale pour des faits reprochés à A______ dans le 
cadre de l'exercice de ses fonctions d'agent de police municipale. En outre, la 
commune était selon elle l'interlocuteur privilégié dont elle attendait "une réponse" 
pour ce qu'elle avait vécu comme une injustice. Même à considérer cette 
transmission comme une atteinte à l'honneur au sens de l'art. 173 al. 1 CP, il 
conviendrait de retenir que B______ était de bonne foi au sens de l'art. 173 al. 2 CP. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ expose que cette seule transmission à la mairie 
d'une copie de la plainte pénale déposée à son encontre était constitutive d'une 
infraction à l'art. 173 CP, puisque B______ l'accusait dans sa plainte d'avoir commis 
un abus d'autorité, réprimé par l'art. 312 CP. Aucun motif, ni l'intérêt public, ne 
justifiaient l'envoi de cette plainte à son employeur, alors même que le Ministère 
public était nanti de sa plainte pénale à elle et n'avait "bien sûr" pas encore pu 
commencer son instruction. Si elle entendait informer la mairie d'un comportement 
qu'elle jugeait inadéquat et obtenir des réponses de sa part, elle aurait dû se contenter 
de le faire de manière factuelle, sans l'accuser d'avoir commis une infraction pénale. 
 
Elle avait en réalité agi pour lui nuire et avait annoncé son intention lors de leur 
altercation en disant deux fois qu'il allait "morfler", élément d'ailleurs retenu dans 
l'ordonnance querellée. L'intimée ne pouvait donc être admise à présenter les preuves 
libératoires. 
 
En tout état, la preuve de la vérité n'était pas donnée, puisqu'il n'avait pas été 
condamné pour abus d'autorité. 
 
Pour la preuve de la bonne foi, au moment de l'envoi de la plainte à la mairie, 
l'intimée n'avait rien fait pour s'assurer que ses accusations étaient vraies et au 
contraire adressé sa plainte pénale au Ministère public, chargé précisément de 
vérifier si ses accusations étaient fondées ou non. Il lui incombait donc d'attendre 
l'issue de la procédure pénale. 


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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant soutient que l'intimée doit être poursuivie pour diffamation en lien avec 
la transmission de sa plainte pénale pour abus d'autorité à la mairie de la commune 
qui l'emploie. 
3.1. Conformément à l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public classe la cause 
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let a) ou quand 
les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réalisés (let. b). 
Cette disposition s’interprète à la lumière du principe in dubio pro duriore, selon 
lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, à 
ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 du 
10 juin 2021 consid. 2.1). 
3.2. A teneur de l'art. 173 CP, quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une 
personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou 
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage une 
telle accusation ou un tel soupçon, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire 
(ch. 1). L’auteur n’encourt aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a 
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de 
les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L’auteur n’est pas admis à faire ces preuves 
et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à 
l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire 


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du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille 
(ch. 3). 
3.2.1. L'art. 173 ch. 1 CP protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-
dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de 
façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à 
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 132 IV 112 
consid. 2.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se 
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une 
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, 
dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; 
133 IV 308 consid. 8.5.1). 
3.2.2. Jouit du droit à l'honneur toute personne physique et toute personne morale ou 
entité capable d'ester en justice, mais non les collectivités publiques, ni les autorités 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid. 5.1.1). Pour ces 
dernières en revanche, chaque membre individuel pourra, s'il est personnellement 
atteint dans son honneur par les propos en cause, se prévaloir de la protection 
conférée par les art. 173ss CP (ATF 69 IV 81 consid. 2 et 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_349/2016 du 20 septembre 2016 consid. 5.6 ; M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 4ème 
éd., Bâle 2019, n. 54 ad Vor Art. 173 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 
QUELOZ (éds), Commentaire romand Code pénal, Partie spéciale : art. 111-392 
CP, Bâle 2017, n. 52 ad Intro aux art. 173-178 ; B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, Volume I, 3e éd., Berne 2010, n. 31 ad art. 173). 
3.2.3. La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la 
communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent 
comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de 
nature à blesser et à discréditer. Dans le domaine des activités socio-professionnelles, 
il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des 
défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à 
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un 
comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement 
admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2). 
3.2.4. L'art. 173 ch. 1 CP suppose une allégation de fait, et non un simple jugement 
de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2). Les termes litigieux doivent donc avoir un 
rapport reconnaissable avec un élément de fait et ne pas être uniquement employés 
pour exprimer le mépris (arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2017 du 12 février 2018 
consid. 3.2). 


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3.2.5. Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit 
intentionnel entre dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 ; 
118 IV 248 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009, 
consid. 3.1). 
3.3. Du point de vue subjectif, l'art. 173 ch. 1 CP exige que l'auteur ait eu conscience 
du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les a néanmoins proférés. Il 
n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a). 
3.4.1. Les conditions auxquelles l'art. 173 ch. 3 CP prive l'auteur du droit de faire les 
preuves libératoires sont d'interprétation restrictive. En principe, l'accusé doit être 
admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette 
possibilité doit lui être refusée. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il 
faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif 
suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le 
dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées 
cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux 
preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi 
principalement pour dire du mal d'autrui) (ATF 132 IV 112 consid. 3.1 ; 116 IV 31 
consid. 3). 
3.4.2. Selon la jurisprudence relative à l'art. 173 ch. 2 CP, l'accusé qui a allégué la 
commission d'une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par la 
condamnation pénale de la personne visée. Un accusé apporte la preuve de la vérité 
s'il établit que ce qu'il a dit est vrai ; il peut apporter même des éléments de preuve 
qui lui étaient inconnus au moment où il s'est exprimé, car la seule question 
pertinente est celle de la véracité du propos (ATF 124 IV 149 consid. 3a ; 122 IV 311 
consid. 2c). 
3.5. Aussi longtemps qu'elle n'a pas été révoquée, l'ordonnance de non-lieu ou de 
classement pour insuffisance des charges fait obstacle à la preuve de la vérité dans un 
procès en diffamation. En revanche, un jugement d'acquittement ou une ordonnance 
de non-lieu n'empêche pas l'auteur de tenter d'établir sa bonne foi (ATF 106 IV 115 
consid. 2e ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009, consid. 3.3 et 
3.4). 
3.6.1. Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas, il faut encore que 
l'accusé établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir 
de prudence incombe à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui. Il ne saurait 
s'avancer à la légère. Pour échapper à la sanction pénale, l'accusé de bonne foi doit 
démontrer qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les 
circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations 


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et la considérer comme établie. L'accusé doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses 
allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de 
lui pour s'assurer de leur exactitude. Pour dire si l'accusé avait des raisons sérieuses 
de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder exclusivement sur les 
éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration ; il n'est pas question 
de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus 
postérieurement. Il faut donc que l'accusé établisse les éléments dont il disposait à 
l'époque (ATF 128 IV 53 consid. 2a ; 124 IV 149 consid. 3b ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_479/2022 du 9 février 2023 consid. 5.2 ; 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 
consid. 5.1.2). 
3.6.2. Comme pour la preuve de la vérité, l'auteur supporte, s'agissant de la preuve de 
la bonne foi, le fardeau de la preuve, la charge de la preuve et le risque de la preuve 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, op. cit., n. 40 ad art. 173). 
3.7. Les motifs justificatifs de la partie générale du Code pénal priment sur l'art. 173 
ch. 2 CP (ATF 123 IV 97 consid. 2c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_698/2012 du 
18 janvier 2013, consid. 3.3). 
3.8.1. Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou 
l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du 
code pénal ou d'une autre loi. 
3.8.2. L'art. 10A de la loi sur la procédure administrative [LPA] prévoit que toute 
personne peut porter à la connaissance des autorités des faits susceptibles d'entraîner 
l'ouverture d'une procédure administrative. Toutefois, une telle disposition, en tant 
qu'elle consacre le droit à la dénonciation, ne fonde pas à elle seule un fait justificatif 
garantissant l'impunité au dénonciateur quant au caractère attentatoire à l'honneur de 
ses déclarations (ATF 116 IV 205 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_698/2012 
du 18 janvier 2013, consid. 3.3.3). 
3.8.3. La plainte pénale et la dénonciation (Aufsichtsbeschwerde) ne justifient pas par 
elles-mêmes une atteinte à l'honneur. Le droit d'adresser une dénonciation à l'autorité 
est, cependant, garanti par des exigences moins strictes quant à la preuve de la bonne 
foi du dénonciateur visé par une plainte pour atteinte à l'honneur, de surcroît si ses 
propos comportent essentiellement des soupçons (ATF 116 IV 205 consid. 3c). Il y a 
lieu de distinguer selon que celui qui rapporte des faits à l'autorité ou au supérieur 
hiérarchique a ou non le devoir de s'exprimer. Celui qui assume une telle obligation 
ne doit pas être exposé au risque d'une condamnation pénale. Il bénéficie d'un fait 
justificatif (art. 14 CP) et n'a donc pas à rapporter la preuve de la vérité ou de sa 
bonne foi. Celui qui, en revanche, choisit de s'exprimer ne peut se prévaloir de cette 
disposition. Les motifs qui le poussent à agir déterminent les conditions et modalités 
auxquelles est soumise la preuve de la bonne foi (art. 173 ch. 2 CP) qui peut, selon 


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les cas, être allégée (notamment en cas de plainte ou de dénonciation: 
ATF 116 IV 205 consid. 3c) ou, à l'inverse, exclue (art. 173 ch. 3 CP) (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_698/2012 du 18 janvier 2013, consid. 3.2). 
3.9. En l'espèce, il faut se replacer au moment où l'intimée a transmis à la mairie, 
employeur du recourant, copie de sa plainte pénale le visant, et procéder à la lecture 
de ladite plainte. Il en ressort le déroulement factuel de l'épisode du 25 septembre 
2020, selon sa propre appréciation. Elle y reconnaissait au demeurant ses torts en tant 
qu'elle était "sortie de ses gonds" et avait "incendié" le recourant face à une attitude 
qu'elle considérait comme disproportionnée, injuste et chicanière de sa part. Elle 
estimait que le recourant avait mélangé son rôle d'agent de police municipal avec 
leurs démêlés de voisinage et n'aurait pas eu à son égard la distance nécessaire au 
moment de l'incident, ne se serait pas montré "professionnel", ni bienveillant. Il ne 
ressort pas de cette plainte que l'intimée a expressément accusé le recourant de s'être 
rendu coupable d'un abus d'autorité. Il n'en demeure pas moins que le dépôt d'une 
plainte a pour vocation de dénoncer un comportement que l'on estime pénalement 
répréhensible dans le but de voir son auteur puni. Mais là n'est pas l'objet du recours, 
étant rappelé que la plainte de l'intimée à l'encontre du recourant a été classée, 
décision confirmée en dernier lieu par le Tribunal fédéral. 
L'intimée a adressé copie de sa plainte à l'employeur du recourant quasiment, à un ou 
deux jours près, en même temps qu'elle saisissait le Ministère public. Il ressort de ces 
deux écrits qu'elle les a rédigés selon son vécu de la situation – pour la plainte – et 
sans ajouter dans le courrier d'accompagnement à la mairie d'élément donnant à 
penser qu'elle attendait autre chose qu'une "réponse" à son étonnement quant au 
comportement adopté par l'un de ses agents de police municipaux à son égard. Elle 
l'a fait en tant que citoyenne auprès d'une autorité publique, laquelle doit être 
considérée comme un tiers. Elle n'avait pas l'obligation de dénoncer au sens de 
l'art. 14 LPA, mais l'a fait par choix. Les éléments de la procédure ne contredisent 
pas son assertion selon laquelle elle avait, préalablement à son envoi, eu un contact 
téléphonique avec une employée de la mairie qui lui aurait dit qu'elle pouvait lui 
adresser copie de cette plainte. 
Il ressort de ce qui précède que l'intimée a laissé entendre auprès de l'employeur du 
recourant que celui-ci pouvait avoir eu un comportement professionnellement 
discutable, susceptible d'avoir des conséquences pénales, ce qui pouvait fonder le 
soupçon d'une atteinte à l'honneur telle qu'exigée par l'art. 173 ch. 1 CP. Toutefois, le 
Ministère public a retenu à juste titre qu'au moment d'agir, soit de l'envoi de la lettre 
litigieuse à la mairie, l'intimée était de bonne foi. 
Il sera rappelé qu'en matière de classement d'une procédure, l'autorité dispose d'un 
pouvoir d'appréciation qui prévaut d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, 
l'infraction est poursuivie sur plainte. 


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À cet égard, on peut s'étonner du refus par trois fois du recourant de se soumettre au 
processus de médiation proposé par l'intimée, qui demeure poursuivie pour injures en 
lien avec leur altercation du 25 septembre 2020. Tous deux seront en effet amenés à 
se côtoyer à l'avenir tant comme voisins que comme citoyens de la même commune 
et l'issue d'une médiation, quelle qu'elle eût été, n'était pas de nature à remettre en 
cause l'autorité d'un garant de l'ordre public. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué pour la procédure de recours 
(ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et à l'intimé, soit pour eux leur conseil 
respectif, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00