ge_gerichte · ATA/69/2004 · 2004-01-20 · fr

Résumé:
 Demande d'autorisation d'installer une terrasse, formée de 3 tables, 12 tabourets et un parasol sur le quai du Mont-Blanc au côté d'un stand d'étalagiste. Usage accru du domaine public. Refus d'autorisation confirmé.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1390/2003-VG 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 20 janvier 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur J. B. 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA SÉCURITÉ 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1390/2003-VG 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur J. B. (ci-après : M. B. ou le recourant) 
est domicilié dans le canton de Genève. Il a acquis une 
formation de cuisinier, sanctionnée par le certificat 
fédéral de capacité correspondant et est titulaire de la 
patente de cafetier-restaurateur. Il s'est vu en outre 
délivrer, en date du 6 mars 1995, par le service des 
agents de ville et du domaine public (ci-après : le 
service) qui relève du département municipal des sports 
et de la sécurité (ci-après : le département), une carte 
lui permettant de louer au jour le jour un emplacement 
sur les marchés publics de la Ville de Genève (ci-après : 
la Ville ou l'intimée). Dite carte avait été renouvelée 
pour l'année 1999. Il est au bénéfice d'une permission 
d'exploiter un stand d'étalagiste sur la voie publique, 
sis sur le quai X. 
 
2. 
Le 16 juillet 1999, la Ville s'est adressée par 
écrit au beau-père de M. B., Monsieur P. R.. Ce dernier 
était au bénéfice d'une autorisation pour un stand 
d'étalagiste 6 quai X, mais il ne l'exploitait pas 
personnellement, l'ayant confié à son beau-fils, M. B.. 
De surcroît, il y vendait des marchandises qui ne 
correspondaient pas à l'objet de l'autorisation qu'il 
avait obtenue. Le 23 août 2000, la Ville a renouvelé 
l'autorisation délivrée à M. R. pour l'installation d'un 
stand d'étalagiste en vue de la vente de souvenirs. Une 
autorisation semblable a encore été délivrée au même 
M. R. en date du 28 février 2002. 
 
3. 
Le 21 juin 2002 toutefois, la Ville a autorisé 
M. B. a exploité l'emplacement dévolu précédemment à 
M. R., 
les 
taxes 
fixes 
et 
de 
tourisme 
ainsi 
que 
l'émolument administratif perçus auprès de ce dernier 
servant 
à 
acquitter 
les 
frais 
de 
la 
nouvelle 
autorisation. Celle-ci portait sur la même surface que 
précédemment, soit un rectangle de 8 mètres par 2,70 
mètres (= 21,6 m2) alors que la vente de souvenirs était 
remplacée par celle de crêpes, de gaufres, de hot-dogs, 
de barbes à papa, de confiseries et de boissons sans 
alcool. En revanche, la vente de plats du jour, de 
salades, de pizzas ou d'autres mets semblables était 
strictement interdite. 
 
4. 
Le 
10 
janvier 
2003, 
la 
Ville 
a 
renouvelé 
l'autorisation délivrée à M. B. pour la période du 1er 


 
 - 3 - 
 
 
 
mars au 31 octobre 2003, dans les mêmes termes que pour 
l'année précédente. 
 
5. 
M. B. a parallèlement entrepris des démarches 
auprès des autorités cantonales, soit auprès du service 
des autorisations et patentes, qui dépend du département 
de justice, police et sécurité (ci-après : le DJPS). Le 
22 mai 2003, le directeur dudit service a donné "son 
accord" pour la terrasse de la buvette permanente 
accessoire au glacier à l'enseigne "C.", quai X, Genève, 
exploitée par M. J. B. (sic !). À cet "accord", a succédé 
un arrêté pris le 19 juin 2003 par le DJPS autorisant 
M. B. à exploiter une buvette permanente accessoire au 
glacier à l'enseigne "C.", propriété de la société F. 
Sàrl, située quai X, Genève, d'une surface d'exploitation 
de 22 m2. 
 
 
 
À teneur du Registre du commerce de Genève, la 
société F. Sàrl, dont l'inscription au journal date de 
janvier 2003, a pour associé gérant M. B. et est 
domiciliée à la même adresse que ce dernier. 
 
6. 
Par lettre datée du 16 juin 2003 et adressée tant 
à la Ville qu'au service des autorisations et patentes, 
M. B. a requis l'autorisation d'installer trois petites 
tables, douze tabourets et un parasol devant son stand. 
 
7. 
Le 
8 
juillet 
2003, 
la 
Ville 
a 
refusé 
l'autorisation complémentaire au motif que l'intéressé 
avait la permission d'exploiter un "stand d'étalagiste" 
destiné à la vente à l'emporter de crêpes et de gaufres. 
Il ne s'agissait pas d'un bar et la Ville n'entendait pas 
autoriser l'installation d'une terrasse attenante à un 
tel stand. 
 
8. 
Le 7 août 2003, M. B. a recouru contre la décision 
de la Ville, qu'il avait reçue le 10 juillet. Le litige 
concernait une autorisation venant à échéance le 31 
octobre 2003 mais il se poserait dans les mêmes termes au 
cours de la saison suivante. Le recours était dès lors 
recevable. Des terrasses étaient installées dans toute la 
Ville et certaines constituaient une gêne pour les 
piétons. Celle sollicitée serait distante de 30 mètres 
environ "du mur de la CGN" et ne serait ni plus, ni moins 
esthétique que d'autres. La Ville ne pouvait être 
autorisée 
à 
adopter 
une 
politique 
plus 
restrictive 
s'agissant des quais de la rade. Le recourant s'est 
encore 
prévalu 
du 
principe 
de 
l'interdiction 
de 
l'arbitraire et de sa liberté économique. Il conclut à 


 
 - 4 - 
 
 
 
l'annulation de la décision attaquée et à la délivrance 
de l'autorisation demandée. 
 
9. 
Le 26 septembre 2003, la Ville a répondu au 
recours. Elle conclut à son rejet, avec suite de frais et 
dépens au motif que l'usage accru du domaine public 
devait toujours céder le pas à une utilisation normale 
permettant notamment le cheminement des piétons et le 
délassement des usagers. De surcroît, la rade de Genève 
constituait 
un 
site 
exceptionnel, 
dans 
lequel 
l'esthétique jouait un rôle prépondérant. La Ville avait 
refusé l'installation de trois tables, douze tabourets et 
un parasol mais elle avait autorisé l'intéressé à 
exploiter 
un 
stand 
d'une 
surface 
de 
22 
m2, 
elle 
respectait donc le principe de la proportionnalité : M. 
B. avait pris la liberté d'installer quelques chaises de 
bar sous l'auvent de son stand et la Ville n'entendait 
pas lui demander de les retirer, pour autant que 
l'intéressé 
les 
dispose 
à 
l'intérieur 
du 
périmètre 
concédé. Toute extension de ce périmètre pour y placer 
des chaises supplémentaires, des tables et un parasol 
était en revanche exclue. Il fallait aussi considérer la 
topographie des lieux, le quai X se rétrécissant en 
direction du pont du même nom. Enfin, M. B. exploitait un 
stand d'étalagiste, non un banc de glaces, il ne pouvait 
prétendre à une terrasse dans les mêmes conditions qu'un 
glacier. 
 
10. 
Le 3 octobre 2003, les parties ont été informées 
que la cause était gardée à juger. M. B. ayant nanti la 
juridiction de céans d'un nouveau courrier daté du 27 
novembre 2003 et reçu le 1er décembre de la même année, 
cette décision lui a été rappelée. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est à cet égard recevable (art. 
56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA - E 5 10) ainsi que l'article 92 de la loi sur les 
routes du 28 avril 1967 (LR - L 1 10). 
 
2. 
Le présent recours a pour objet le refus de 
l'autorité 
intimée 
d'autoriser 
l'installation 
d'une 
terrasse, formée de trois tables, douze tabourets et un 


 
 - 5 - 
 
 
 
parasol pour la saison 2003, installation qui serait 
venue compléter le stand et les quelques chaises que le 
recourant place sur la surface de 22 m2 déjà concédée par 
l'autorité intimée. 
 
 
a. 
La qualité pour recourir nécessite en principe la 
titularité d'un intérêt actuel (art. 60 LPA; Mémorial du 
Grand Conseil 1984 I 1604 ss, 1485 III 4373 ss; B. KNAPP, 
Précis de droit administratif, Bâle 1991, n° 1967 ss; 
RDAF 1985 p. 392; RDAF 1982 p. 272 ss; ATF 100 Ib 325; D. 
du 28 novembre 2000; ATA L. du 20 mai 1987; ATA T. du 9 
septembre 1987; ATA S. du 11 juin 1986). Celui-ci 
s'apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, 
mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours : 
s'il s'éteint pendant la procédure, le recours n'est plus 
recevable (A. GRISEL, Traité de droit administratif, 
1984, p. 900; ATF 98 Ib 539). 
 
 
b. 
Toutefois, la juridiction doit se prononcer si le 
recourant continue à être touché par les effets de la 
mesure litigieuse ou pourrait l'être par une décision 
identique (ATF 121 I 281-282; 121 IV 348-349; 120 Ia 166 
et les arrêts cités; ATA L'E. du 28 juillet 1998, W. du 
18 mai 1998, B. du 23 décembre 1997, E. du 10 décembre 
1996 et R. du 29 octobre 1996). 
 
 
 
En l'espèce, la décision dont est recours concerne 
une demande d'installation d'une terrasse pour la saison 
2003. Le recourant entendant l'exploiter durant plusieurs 
saisons, le Tribunal administratif, au vu des principes 
précités, renoncera à l'exigence d'un intérêt actuel. 
 
 
c. 
Le lieu d'installation de la terrasse litigieuse 
est 
connu 
tant 
des 
parties 
que 
du 
tribunal. 
La 
juridiction de céans n'a donc pas à se transporter et 
elle 
peut 
statuer 
utilement 
sans 
faire 
droit 
aux 
conclusions du recourant en ce sens. La zone litigieuse 
est celle qui permet notamment l'accès aux navires de la 
Compagnie générale de navigation ainsi qu'à ceux d'autres 
sociétés offrant également des courses publiques. À cet 
endroit, le quai X se rétrécit pour se poursuivre en 
direction du pont éponyme. Prisé des touristes et des 
résidents, ce quai connaît une circulation piétonne 
intense, surtout lorsque les conditions météorologiques 
sont favorables à la déambulation et à la contemplation 
des Alpes, plus spécialement de ce sommet emblématique 
qu'est le Mont-Blanc. 
 
3. 
La jurisprudence et la doctrine connaissent trois 


 
 - 6 - 
 
 
 
types d'usage du domaine public. Est considérée comme 
usage 
commun 
du 
domaine 
public 
l'utilisation 
que 
n'importe quelle personne peut en faire gratuitement et 
conformément à sa destination, sans que cet usage 
n'entrave ou n'exclue un usage similaire dans les mêmes 
conditions. 
L'usage 
accru 
du 
domaine 
public 
est 
caractérisé par l'exclusion de l'usage commun pour les 
tiers d'une certaine partie du domaine public, pour une 
durée déterminée; à l'opposé de l'usage commun, cette 
utilisation va à l'encontre de la destination ordinaire 
de la chose et est soumise à autorisation. Enfin, l'usage 
privatif a une intensité et une durée supérieures à toute 
autre 
forme 
d'usage; 
il 
n'est 
pas 
conforme 
à 
la 
destination ordinaire de la chose et s'oppose à l'usage 
commun ou à l'usage accru par les tiers de manière 
absolue. Il est soumis à concession et crée en faveur de 
son titulaire des droits acquis (B. KNAPP, op. cit. 
n° 2998 ss.; ATA G. du 18 octobre 1989, ATA B. du 19 
octobre 1983). 
 
 
 
L'installation d'une terrasse saisonnière sur le 
domaine public constitue un usage accru du domaine public 
nécessitant l'octroi d'une autorisation (ATA précités; 
ATA L'E., W. et E. précités, G. du 18 octobre 1989; ATA 
S. du 11 janvier 1989; ATA B. du 19 janvier 1983; ATA S. 
du 2 septembre 1981). 
 
 
4. 
La législation sur le domaine public du 24 juin 
1961 (LDP - L 1 05) fixe les règles relatives à l'octroi 
d'une autorisation pour l'installation de terrasse sur le 
domaine public. 
 
 
 
Aux termes de l'article 13 LDP, "L'établissement 
de constructions ou d'installations permanentes sur le 
domaine public, son utilisation à des fins industrielles 
ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci 
excédant 
l'usage 
commun 
sont 
subordonnés 
à 
une 
permission". 
 
 
 
Selon l'article 15 LDP, il appartient, le cas 
échéant, à l'autorité communale compétente d'accorder la 
permission. 
 
 
 
La permission accordée par l'autorité compétente 
est une autorisation à titre précaire (art. 19 LDP) au 
renouvellement de laquelle nul ne peut prétendre. La 
permission ne crée ainsi pas de droits acquis (ATA B. du 
17 octobre 1995; ATA G. précité). 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
5. 
L'autorité communale qui accorde la permission 
dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu. Elle doit 
prendre en compte les effets que l'usage accru peut avoir 
sur les tiers et doit veiller à ne pas porter atteinte 
aux droits constitutionnels et aux libertés individuelles 
(ATF 105 Ia 93; JdT 1981 I 80-81; ATF 101 Ia 481), dont 
le principe de l'égalité de traitement, garantie par 
l'article 8 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(RS 101 - Cst) et la liberté économique protégée par 
l'article 27 Cst (ATA FB et E. du 13 janvier 2004). Sa 
décision 
doit 
encore 
respecter 
le 
principe 
de 
la 
proportionnalité, qui gouverne toute action étatique, 
selon l'article 36 Cst. 
 
6. 
Le caractère exceptionnel de la rade de Genève a 
été reconnu tant par le Tribunal fédéral (ATF n.p. du 28 
octobre 2002 Ville N. c/Z. cause n° 2.P 107 2002) que par 
le tribunal de céans (ATA Z. du 26 mars 2002). 
 
 
 
La vue sur le massif du Mont-Blanc, d'une rare 
beauté, même inégalée selon le tribunal de céans (ATA Z. 
du 15 février 2003 et B. du 7 mai 2002), donne au site 
une importance particulière : les autorités publiques 
doivent en préserver au mieux l'image, compte tenu des 
exigences 
légitimes 
des 
passants 
et 
du 
voeu 
des 
particuliers d'y développer une activité lucrative. 
 
 
 
Dans 
l'espèce 
Z. 
précitée, 
tant 
le 
Tribunal 
administratif que le Tribunal fédéral avaient jugé que la 
Ville ne pouvait interdire totalement l'exploitation 
d'une 
installation 
saisonnière 
de 
vente 
de 
glaces 
artisanales et de boissons à une personne qui s'était 
livrée à une telle activité pendant 4 années. Ces deux 
juridictions 
avaient 
considéré 
en 
effet 
que 
l'interdiction 
totale 
signifiée 
à 
l'intéressé 
était 
motivée non par des considérations d'esthétique, mais par 
le souci 
de 
la 
Ville 
de 
Genève 
de 
favoriser 
un 
établissement public qui lui appartenait. 
 
 
 
Ces 
circonstances 
particulières 
ne 
sont 
pas 
réalisées 
en 
l'espèce. 
Tout 
d'abord, 
la 
liberté 
économique du recourant n'est pas touchée avec la même 
intensité, puisque celui-ci peut continuer à exploiter le 
stand muni de quelques chaises, le tout sur une surface 
de 22 m2, pour lequel il a requis et obtenu des 
permissions durant les années précédentes. Deuxièmement, 
la Ville elle-même n'exploite aucun établissement public 
à proximité, de sorte que sa volonté de ne pas autoriser 
l'extension d'une terrasse n'est pas motivée par des buts 


 
 - 8 - 
 
 
 
de politique économique. Enfin, il est parfaitement 
loisible 
à 
la 
Ville, 
en 
fonction 
du 
caractère 
nécessairement fini de l'espace public disponible et des 
dispositions qu'elle doit prendre pour préserver les 
lieux, de continuer à autoriser les terrasses attenantes 
à des bancs de glace mais d'en refuser une au recourant, 
qui devra ainsi servir sa clientèle à partir de son stand 
d'étalagiste. Une telle distinction, qui est fondée sur 
des motifs objectifs et raisonnables, échappe au grief 
d'arbitraire, prohibé par l'article 9 Cst. 
 
7. 
C'est à juste titre enfin que le recourant ne se 
prévaut pas du principe de la bonne foi (art. 9 Cst in 
fine), car il est constant que l'autorité intimée ne 
s'est 
jamais 
engagée 
à 
compléter 
l'autorisation 
d'exploiter un stand ou par celle de disposer d'une 
terrasse. À cet égard, l'autorisation d'exploiter un 
établissement public, qu'il a obtenue du DJPS, ne lui est 
d'aucun secours, car elle a été prise en application 
d'autres normes que celles visant la gestion du domaine 
public communal, ce que le recourant, titulaire d'un 
certificat de cafetier/restaurateur et exploitant d'un 
stand, doit savoir pertinemment. 
 
8. 
Déjà titulaire de la permission d'exploiter un 
stand qui constitue une emprise de plus de vingt mètres 
carrés sur le domaine public, le recourant ne peut 
soutenir que la décision litigieuse l'empêche d'exercer 
une activité lucrative privée dans une mesure contraire à 
l'article 9 Cst. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas 
que le droit cantonal ou son application en l'espèce 
serait contraire à l'article 36 Cst. S'agissant plus 
particulièrement de l'alinéa 3 de cette disposition, il 
faut retenir que l'intérêt public à l'usage normal de 
lieux, dévolus à la promenade et fort populaires, 
l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à étendre sur 
ces mêmes lieux l'emprise qui lui a déjà été concédée. 
 
9. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. Son auteur, qui 
succombe, sera condamné aux frais de la cause arrêtés à 
CHF 1'000.-- en application de l'article 87 alinéa 
premier LPA. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 


 
 - 9 - 
 
 
 
interjeté le 7 août 2003 par Monsieur J. B. contre la 
décision du département municipal des sports et de la 
sécurité de la Ville de Genève du 8 juillet 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 1'000.-; 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur J. B. ainsi qu'au département municipal des 
sports et de la sécurité de la Ville de Genève. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega