ge_gerichte · ACJC/605/2020 · 2020-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mai 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26519/2018 
ACJC/605/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 MAI 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié avenue ______, ______ Genève, recourant contre un 
jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 décembre 2019, comparant par Me Roxane Kirchner, avocate, chemin des 
papillons 4, case postale 306, 1211 Genève 28, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
et 
LA MASSE EN FAILLITE DE LA COMPAGNIE B______ SA, EN 
LIQUIDATION, 
p.a Office des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6, intimé, 
comparant en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/26519/2018 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/18346/2019 du 23 décembre 2019 par lequel le 
Tribunal de première instance a déclaré recevable l'action en contestation de l'état 
de collocation formée le 7 novembre 2018 par A______ contre l'état de 
collocation dans la faillite de COMPAGNIE B______ SA, EN LIQUIDATION 
(chiffre 1 du dispositif), débouté A______ des fins de sa demande (ch. 2), arrêté 
les frais judiciaires à 2'500 fr. et les a compensés à concurrence de 500 fr. avec 
l'avance effectuée par A______ (ch. 3), les a mis intégralement à la charge de 
celui-ci (ch. 4), a condamné en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève 
la somme de 2'000 fr. au titre du solde des frais judiciaires (ch. 5), n'a pas alloué 
de dépens et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6 et 7); 
 
Que le 23 janvier 2020, A______ a formé recours contre le jugement du 
23 décembre 2019, reçu le lendemain; 
 
Qu'il a conclu, sur le fond, à l'annulation du jugement attaqué et à ce que sa 
créance en 2'835 fr. soit admise en 3ème classe de l'état de collocation de faillite de 
la société COMPAGNIE B______ SA, EN LIQUIDATION et à ce que soit 
également admise en 3ème classe sa production pour un montant de 46'014 fr. 60; 
Que préalablement, il a conclu à l'octroi de l'effet suspensif, en exposant que dans 
la mesure où le jugement de la Cour aurait des conséquences sur l'état de 
collocation dans la faillite de la COMPAGNIE B______ SA, EN LIQUIDATION, 
il convenait de suspendre le caractère exécutoire du jugement attaqué; 
Que l'Office cantonal des faillites s'est opposé à l'octroi de l'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et 
le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
 
Que toutefois l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 
al. 2 CPC); 
Que la question de l'effet suspensif ne se pose pas en cas d'appel ou de recours 
contre une décision provisionnelle refusant d'ordonner la mesure requise, cette 
décision ne déployant aucun effet susceptible d'être suspendu (STUCKI/PAHUD, Le 
régime des décisions superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure 
civile, in SJ 2015 II 1, p. 24); 
Que ce qui précède s'applique par analogie dans le cas d'espèce; 
Qu'en effet, le jugement attaqué a débouté le recourant des fins de sa demande; 
Que par conséquent, ledit jugement ne déploie aucun effet susceptible d'être 
suspendu; 
Que la requête d'octroi de l'effet suspensif sera dès lors rejetée; 


- 3/4 - 
 
C/26519/2018 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/26519/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
La rejette. 
 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), 
respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.