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ge_gerichte · C/24416/2018 · 2021-08-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.09.2021 C/24416/2018

C/24416/2018
DAS/185/2021
du 28.09.2021
sur DTAE/4556/2021 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24416/2018-CS
DAS/185/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Recours (C/24416/2018-CS) formé en date du 20 août 2021 par
Madame A
______
, domiciliée ______, comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
30 septembre 2021
à :
-
Monsieur B
______
c/o Me C______
______, ______.
-
Madame A
______
______, ______.
- Maître C
______
______, ______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, la procédure C/24416/2018;
Vu la décision
DTAE/4556/2021
rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, qui désigne C______, avocat, en qualité de curateur d'office de B______;
Vu le recours formé le 20 août 2021 par A______, épouse de B______ contre cette décision;
Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours du 20 août 2021;
Considérant,
EN DROIT
, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours interjeté le 20 août 2021 par A______ contre la décision
DTAE/4556/2021
rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/24416/2018.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
/
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/24607/2015 · 2016-04-07 · fr

ADOPTION DE MINEURS; DIFFÉRENCE D'ÂGE

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.04.2016 C/24607/2015

C/24607/2015
DAS/88/2016
du 07.04.2016
( ADOPT
)
, REJETE
Descripteurs
:
ADOPTION DE MINEURS; DIFFÉRENCE D'ÂGE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24607/2015-CS
DAS/88/2016
DÉCISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 7 AVRIL 2016
Requête (
C/24607/2015-CS) formée le 22 novembre 2015 par
A______
, domicilié ______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née en 2001.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du
8 avril 2016
à :
-
A______
.
Pour information :
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la requête formée le 22 novembre 2015 par A______ tendant à l'adoption de la fille de son épouse, B______;
Vu les pièces produites;
Attendu que A______, né en 1989 en Argentine, est âgé de vingt-sept ans;
Que sa belle-fille, B______, née en 2001 à Genève, est âgée de quinze ans;
Que l'art. 265 al. 1 CC prescrit que l'enfant à adopter doit être d'au moins seize ans plus jeune que les parents adoptifs;
Que l'écart d'âge entre l'adoptant et B______ est dès lors de douze ans;
Qu'il en résulte que la Chambre civile de la Cour de justice doit rejeter la requête en adoption du requérant, les conditions du prononcé de celle-ci n'étant pas réunies;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires;
Que l'avance versée par le requérant lui sera restituée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Rejette la requête en adoption formée le 22 novembre 2015 par A______.
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 1'000 fr.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Le président :
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Carmen FRAGA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/25053/2016 · 2019-01-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.02.2019 C/25053/2016

C/25053/2016
DAS/29/2019
du 04.02.2019
sur DTAE/376/2019 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25053/2016-CS
DAS/29/2019
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 4 FEVRIER 2019
Recours (C/25053/2016-CS) formé en date du 25 janvier 2019 par
Madame A______
, actuellement hospitalisée à B______, Unité C______, ______ (Genève), comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
4 février 2019
à :
-
Madame A______
p.a. B______, Unité C______
Chemin ______ (Genève).
-
Madame D______
Monsieur E______
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE
Case postale 5011, 1211 Genève 11.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Pour information :
-
Direction de
B______
______ (Genève).
- Maître F______
______ (Genève).
Vu la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance
DTAE/376/2019
rendue le 24 janvier 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant déclarant recevable le recours formé le 18 janvier 2019 par A______, née le ______ 1978, contre la décision médicale du 17 janvier 2019 prescrivant un traitement sans son consentement (ch. 1 du dispositif), le rejetant (ch. 2), autorisant en conséquence la mise en œuvre du traitement sans consentement de la personne concernée, selon plan de traitement (ch. 3) et rappelant que la procédure était gratuite (ch. 4);
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée pour notification le 24 janvier 2019;
Vu le recours contre cette ordonnance expédié le 25 janvier 2019 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice par A______, comparant en personne;
Vu l'audience de comparution personnelle de A______, et l'audition de la Doctoresse G______, qui s'est tenue par-devant la Chambre de céans le 31 janvier 2019;
Attendu qu'à l'issue de l'audience, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours;
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 25 janvier 2019 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/376/2019
rendue le 24 janvier 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25053/2016-1.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26208/2024 · 2024-12-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.02.2025 C/26208/2024

C/26208/2024
DAS/31/2025
du 07.02.2025
sur DTAE/8569/2024 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26208/2024-CS
DAS/31/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU VENDREDI 7 FÉVRIER 2025
Recours (C/26208/2024-CS) formé en date du 17 décembre 2024 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Genève).
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
13 février 2025
à :
-
Monsieur A
______
______, ______.
- Maître B
______
______, ______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Vu la décision
DTAE/8569/2024
rendue le 19 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) désignant Me B______, avocat, aux fonctions de curateur d'office dans l'intérêt de A______, la décision étant immédiatement exécutoire;
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 19 novembre 2024;
Vu le recours formé le 17 décembre 2024 par A______ contre ladite décision, qu’il a reçue le 22 novembre 2024;
Vu le courrier de Me B______ du 4 février 2025, lequel déclare que son protégé a "renoncé à recourir contre la décision qui me nomme";
Qu'il transmet en annexe à son courrier un extrait du procès-verbal de l'audience qui s'est tenue le 30 janvier 2025 par-devant le Tribunal de protection, par lequel A______ confirme qu'il renonce à son recours contre la désignation de Me B______ aux fonctions de curateur, ayant compris son rôle à son égard;
Considérant qu'il sera pris acte du retrait dudit recours ;
Que la cause sera donc rayée du rôle ;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile) ;
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 17 décembre 2024 par A______ contre la décision
DTAE/8569/2024
rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 17 décembre 2024 dans la cause C/26208/2024.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26241/2020 · 2020-12-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.01.2021 C/26241/2020

C/26241/2020
DAS/16/2021
du 25.01.2021
( IUS
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26241/2020-CS
DAS/16/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 25 JANVIER 2021
Recours (C/26241/2020-CS) formé en date du 17 décembre 2020 par
Monsieur A______
, domicilié ______ (Vaud), comparant par Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
27 janvier 2021
à :
-
Monsieur A______
c/o Me Anne ISELI DUBOIS, avocate.
Rue Neuve-du-Molard 4, 1204 Genève.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Vu le recours pour déni de justice déposé par A______ le 17 décembre 2020 au greffe de la Chambre de surveillance de Cour de justice, déplorant le fait que le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) ne statue pas sur la reprise de son droit de visite sur ses enfants mineurs, B______ et C______, nés respectivement le 28 octobre 2008 et le 27 mai 2010;
Qu'il expose également qu'aucune mesure de protection n'a été prise, contrairement aux conclusions de l'expertise figurant au dossier;
Attendu que par courrier du 21 décembre 2020, le recourant informe la Cour de céans que le 17 décembre 2020, le Tribunal de protection lui a notifié l'ordonnance
DTAE/7258/2020
du 4 juin 2020, "dont le dispositif rejoint pour l'essentiel" ses conclusions, de sorte qu'il retire son recours;
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours;
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours pour déni de justice interjeté le 17 décembre 2020 par A______.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26674/2018 · 2019-03-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.03.2019 C/26674/2018

C/26674/2018
DAS/60/2019
du 14.03.2019
sur DJP/95/2019 ( AJP
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26674/2018
DAS/60/2019
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 14 MARS 2019
Appel (C/26674/2018) formé le 5 mars 2019 par
Madame A______
, domiciliée ______ (Valais), comparant en personne.
* * * * *
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier
du
18 mars 2019
à :
-
Madame A______
______ [VS].
-
Monsieur B______
______ [GE].
-
Maître C______
______ [GE].
-
JUSTICE DE PAIX
.
Attendu
EN FAIT
que, par décision
DJP/95/2019
du 19 février 2019, la Justice de paix a ordonné l'administration d'office de la succession de D______, décédée le ______ 2018 (ch. 1 du dispositif) et désigné C______, notaire, aux fonctions d'administrateur d'office (ch. 2), notamment;
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 21 février 2019;
Que par courrier du 5 mars 2019, A______, petite-nièce de la défunte, a formé appel contre la décision précitée;
Considérant
EN DROIT
que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent leur notification (art. 308 et ss CC);
Que, selon mention figurant sur la recherche postale, la décision querellée a été distribuée à l'appelante le 22 février 2019;
Que le délai pour recourir a donc expiré le 4 mars 2019;
Qu'ainsi, l'appel expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;
Que la Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 5 mars 2019 par A______ contre la décision
DJP/95/2019
rendue par la Justice de paix le 19 février 2019 dans la cause C/26674/2018.
Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/27150/2010 · 2022-07-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.07.2022 C/27150/2010

C/27150/2010
DAS/162/2022
du 29.07.2022
sur DTAE/4924/2022 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27150/2010-CS
DAS/162/2022
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU VENDREDI 29 JUILLET 2022
Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par
Monsieur A______
, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du
29 juillet 2022
à :
- Monsieur A______
p.a. Clinique B______,
Unité C______
______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Pour information à :
-
Direction de la Clinique B______
______.
Vu la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance
DTAE/4924/2022
rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4);
Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice;
Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/4924/2022
rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente
ad interim
; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/3594/2025 · 2025-05-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2025 C/3594/2025

C/3594/2025
DAS/83/2025
du 07.05.2025
sur DTAE/1219/2025 ( PAE
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3594/2025-CS
DAS/83/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MERCREDI 7 MAI 2025
Recours (C/3594/2025-CS) formé en date du 18 mars 2025 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Vaud).
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
9 mai 2025
à :
-
Monsieur A
______
______, ______ [VD].
- Maître B
______
______, ______ [GE].
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, la procédure C/3594/2025 relative à C______, né le ______ 1932, originaire de Genève;
Attendu que par décision
DTAE/1219/2025
rendue le 17 février 2025 et déclarée immédiatement exécutoire, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de C______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;
Que par acte du 18 mars 2025, A______, fils de la personne concernée, a recouru auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre la décision précitée;
Attendu que selon mention figurant sur les fichiers informatisés de l'Office cantonal de la population et des migrations, C______ est décédé le ______ avril 2025;
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action, sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'en l'espèce, le décès de la personne concernée rend le recours sans objet et met un terme à la procédure, qui sera rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Dit que le recours formé le 18 mars 2025 par A______ contre la décision
DTAE/1219/2025
rendue le 17 février 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3594/2025 est devenu sans objet.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;
Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.