ge_gerichte · DAS/53/2023 · 2023-03-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12340/2020-CS 
DAS/53/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 15 MARS 2023 
 
Recours (C/12340/2020-CS) formé en date du 6 mars 2023 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés ______, comparant tous deux par Me Jacques EMERY, 
avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 mars 2023 
à : 
 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me Jacques EMERY, avocat 
Boulevard Helvétique 19, 1207 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/5 - 
 
 
C/12340/2020-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/12340/2020 relative au mineur E______, 
né le ______ 2020 de la relation hors mariage entre A______ et B______, pendante 
devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 
protection) depuis 2 juillet 2020 à la suite d'un signalement à lui du Service de 
protection des mineurs (SPMi); 
Attendu que par ordonnance DTAE/9296/2022 rendue le 19 décembre 2022, 
communiquée aux parties le 2 février 2023, le Tribunal de protection a confirmé le 
retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence du mineur E______ à 
A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), confirmé le placement du mineur 
susmentionné au Foyer F______ jusqu'à ce qu'une place se libère en famille d'accueil et 
qu'il puisse y être recueilli (ch. 2), réservé à A______ un droit aux relations 
personnelles avec le mineur E______ s'exerçant à raison de deux fois par semaine, 
pendant une heure, le mardi matin, de manière médiatisée, et le vendredi après-midi, de 
manière non médiatisée, au Foyer F______ puis auprès de la famille d'accueil, en 
accord avec ceux-ci (ch. 3), réservé à B______ un droit aux relations personnelles avec 
le mineur s'exerçant à raison de deux fois par semaine, pendant une heure, le jeudi 
après-midi, de manière non médiatisée, et le dimanche après-midi, de manière 
médiatisée, au Foyer F______ puis auprès de la famille d'accueil, en accord avec ceux-
ci (ch. 4), maintenu les curatelles d'assistance éducative, d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles, de gestion de l’assurance-maladie et des factures 
médicales, de surveillance et d'organisation du placement, celles instaurées aux fins de 
faire valoir la créance alimentaire et le financement du placement, de gestion des biens 
et d'administration de l'ensemble des rentes et allocations revenant de droit au mineur et 
de soins (ch. 5 à 11), confirmé les deux intervenants en protection de l'enfant auprès du 
Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) dans leurs fonctions de curateurs du 
mineur susmentionné (ch. 12), ordonné la continuation des suivis de psychomotricité et 
de physiothérapie du mineur E______ et la mise en place d'un suivi dans une 
consultation spécialisée dans le développement pour celui-ci (ch. 13), ordonné l'entrée 
en crèche du mineur dès que possible (ch. 14), invité les parents à effectuer un suivi de 
guidance parentale interactive et à poursuivre leurs suivis psychiatriques individuels 
respectifs (ch. 15 et 16), déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant 
recours (ch. 17), laissé les frais judiciaires à la charge de l'Etat et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 18 et 19); 
Que le Tribunal de protection a retenu que malgré toutes les mesures mises en œuvre 
pour aider les parents du mineur E______, ce dernier a continué à évoluer dans un 
environnement familial comportant de multiples carences ayant provoqué, ou du moins 
fortement contribué, à l'apparition d'un retard global sévère de son développement; 
Que le 6 mars 2023, A______ et B______ ont formé recours contre l'ordonnance 
précitée, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif; 


- 3/5 - 
 
 
C/12340/2020-CS 
Que par déterminations du 13 mars 2023, le SPMi s'est opposé à la restitution de l'effet 
suspensif, au motif qu'un retour du mineur au domicile des parents serait contraire à son 
intérêt; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que tel a été le cas en l'espèce, l'ordonnance attaquée étant prononcée exécutoire 
nonobstant recours; 
Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 
doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 
Que le retrait de l'effet suspensif est une exception; 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Qu'en matière de relations personnelles et de garde d'enfant, il est admis que cela est 
toujours potentiellement le cas (ATF 138 III 565); 
Que si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la 
situation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière 
de mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 
138 III 565; DAS/172/2017); 
Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit ainsi correspondre à 
l'intérêt de l'enfant; 
Qu'en l’espèce, le mineur est placé depuis le 12 juillet 2022 au Foyer F______; 
Qu’il n’existe pas a priori d’urgence à ce qu’il soit placé avant l’issue de la procédure 
de recours en famille d’accueil; 
Qu’au contraire, des allers-retours, en cas d’admission du recours, seraient 
préjudiciables à l’enfant; 
Que la mise en œuvre de l’ordonnance sur ce point est susceptible d’engendrer un 
dommage difficilement réparable tant à l’enfant qu’aux recourants; 
Que le retour de l'enfant au domicile des parents est une question qui sera tranchée le 
cas échéant sur le fond; 
Que par identité de motifs, il est dans l'intérêt de l'enfant que son lieu de placement 
reste, en l'état et jusqu'à droit jugé, le foyer qui l'accueille actuellement; 


- 4/5 - 
 
 
C/12340/2020-CS 
Que la requête de restitution de l'effet suspensif formée par les recourants sera par 
conséquent admise en ce qui concerne le placement en famille d'accueil et rejetée pour 
le surplus; 
Que dans l'attente d'une décision sur le fond, le mineur restera placé au Foyer F______; 
Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 
al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/12340/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le président de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur effet suspensif : 
Restitue l'effet suspensif au recours formé le 6 mars 2023 par A______ et B______ 
contre l'ordonnance DTAE/9296/2022 rendue le 19 décembre 2022 par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/12340/2020, quant au placement du 
mineur E______, né le ______ 2020, en famille d'accueil, exclusivement. 
Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif pour le surplus, le mineur E______ 
restant placé au Foyer F______. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.