ge_gerichte · ATA/194/2013 · 2013-03-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3998/2011-FORMA 
ATA/194/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 mars 2013 
2ème section 
 dans la cause 
 
Madame C______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
et 
 
FACULTÉ DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L’ÉDUCATION


- 2/10 - 
A/3998/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Madame C______, née en 1988 et domiciliée dans le canton de Genève, a 
commencé ses études auprès de la faculté des lettres de l’Université de Genève 
(ci-après : l’université), lors de l’année académique 2009-2010, qui s’est soldée 
par un échec. 
2. 
 
Le 22 août 2010, Mme C______ a sollicité son inscription auprès de la 
faculté de psychologie et des sciences de l’éducation de l’université (ci-après : 
la faculté). 
3. 
 
Par courrier du 22 septembre 2010, le président de la section des sciences de 
l’éducation a admis Mme C______ en tant qu’étudiante régulière au baccalauréat 
universitaire en sciences de l’éducation pour l’année académique 2010-2011. 
L’intéressée était invitée à consulter attentivement le règlement d’études et le plan 
d’études afin de connaître les conditions et modalités de réussite de ses études. 
La conseillère aux études était à sa disposition pour tout renseignement 
complémentaire. 
4. 
 
Il ressort des procès-verbaux d’examens des sessions de juin, ainsi que 
d’août et septembre 2011 que Mme C______ avait réussi sept examens au total, 
obtenant ainsi 39 crédits. Elle avait échoué dans quatre autres branches. 
5. 
 
Par décision du 23 septembre 2011, le doyen de la faculté a prononcé 
l’élimination de Mme C______ de la section des sciences de l’éducation, car elle 
avait échoué à un nombre d’unités de formation (ci-après : UF) du premier cycle 
dépassant les 12 crédits en échec autorisés. Elle totalisait 21 crédits en échec à 
l’issue de la session d’examens des mois d’août et septembre 2011, à savoir : 
N° code 
Intitulé 
Évaluation 
Crédits 
742'001 
Processus de formation de 
l’apprentissage : le champ de l’éducation 
des adultes 
Échec 
6 
742'060 
Éducation et société : introduction à la 
sociologie de l’éducation 
Échec 
6 
742'061 
Psychologie du développement et 
apprentissage en situation scolaire 
Échec 
6 
7'421AC 
Séminaire d’introduction au travail 
scientifique (ci-après : SITS) en sciences 
du langage et de la communication 
Échec 
Absence 
3 
 
 
La décision pouvait faire l’objet d’une opposition dans les trente jours 
auprès de l’autorité qui l’avait rendue. 
6. 
 
Le 23 septembre 2011, la Doctoresse T______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents, a écrit au doyen de la 


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faculté au sujet de sa patiente, Mme C______. Cette dernière avait souffert d’une 
gastro-entérite 
aiguë 
lors 
de 
l’examen 
« processus 
de 
formation 
de 
l’apprentissage : le champ de l’éducation des adultes » auquel elle avait échoué et 
pour lequel elle avait présenté un certificat médical daté du 6 septembre 2011. 
Avec l’accord de Mme C______, elle priait le doyen de « laisser une dernière 
chance » à l’intéressée, vu la situation familiale dramatique à laquelle elle avait dû 
faire face : Mme C______ avait perdu son père à l’âge de 6 ans et son frère avait 
été incarcéré pour des infractions pénales. Elle avait rencontré d’importantes 
difficultés de concentration et avait souffert d’une dépression sévère. Malgré la 
fragilité de son état, elle s’était présentée aux examens à la fin de l’année 
académique 2010-2011. 
7. 
 
Le 5 octobre 2011, Mme C______ a formé opposition auprès du doyen de la 
faculté contre la décision précitée du 23 septembre 2011, concluant à son 
annulation. 
 
 
Elle avait échoué à deux examens - « Éducation et société : introduction à la 
sociologie de l’éducation » et « Psychologie du développement et apprentissage 
en situation scolaire » valant tous deux 6 crédits - et totalisait donc uniquement 
12 crédits en échec, ce qui excluait son élimination de la faculté. 
 
 
Elle contestait avoir 9 autres crédits en échec. Lorsqu’elle avait subi 
l’examen « processus de formation de l’apprentissage : le champ de l’éducation 
des adultes » - valant 6 crédits -, elle avait été malade, comme l’attestait le 
certificat médical du 6 septembre 2011 produit. De plus, elle avait échoué, faute 
de s’y être présentée, au « SITS en sciences du langage et de la communication » - 
valant 3 crédits -, car ce séminaire se superposait avec un stage de terrain intitulé 
« observation et analyse des terrains éducatifs et scolaires » auquel elle avait dû 
participer et dont elle produisait une attestation de présence. 
8. 
 
Par décision du 7 novembre 2011, le doyen de la faculté a rejeté 
l’opposition, en raison des résultats insuffisants de Mme C______. 
 
 
Au vu du certificat médical produit par l’intéressée, les 6 crédits en échec à 
l’UF 742'001 « processus de formation de l’apprentissage : le champ de 
l’éducation des adultes » avaient été annulés. Les 3 crédits en échec concernant le 
« SITS en sciences du langage et de la communication » étaient en revanche 
maintenus. Les étudiants devaient s’assurer de la faisabilité de leurs études 
lorsqu’ils inscrivaient leurs cours et informer la section en cas de difficulté, avant 
un éventuel échec. 
 
 
Après l’annulation des 6 crédits en échec précités, l’étudiante en totalisait 
encore 15 alors que seuls 12 étaient autorisés. Elle était donc éliminée du 
baccalauréat universitaire en sciences de l’éducation. 


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La décision pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 
9. 
 
Par acte posté le 25 novembre 2011, Mme C______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre la décision précitée, concluant à son annulation et à 
la suppression des 3 crédits négatifs dus à son absence au « SITS en sciences du 
langage et de la communication ». 
 
 
Ce séminaire se déroulait le jeudi matin. Elle avait dû s’y inscrire parce 
qu’elle n’avait pas été retenue pour deux autres cours qu’elle avait 
présélectionnés. Elle avait alors déjà organisé un stage d’observation qui avait 
également lieu le jeudi matin et qu’elle avait suivi au détriment du séminaire, vu 
le chevauchement d’horaires. Elle reconnaissait qu’elle avait « manqué de 
jugement » en ne prenant pas immédiatement contact avec la faculté pour trouver 
une solution. Elle avait repoussé son stage à la fin de la période autorisée car elle 
avait dû assister et témoigner au procès de son frère, ce qui avait été éprouvant. 
Elle était en traitement depuis août 2010 pour une dépression liée aux difficultés 
familiales découlant des déboires de son frère. Elle n’avait commencé à être 
efficace et performante qu’à partir d’avril 2011. 
10. 
 
Le 13 janvier 2012, la faculté a conclu au rejet du recours, à la confirmation 
de sa décision du 7 novembre 2011 et à la condamnation de Mme C______ « en 
tous les dépens de l’instance ». 
 
 
Il était de la responsabilité des étudiants de s’assurer de la faisabilité de 
leurs études lorsqu’ils s’inscrivaient à des cours. Lorsque l’intéressée avait 
constaté le chevauchement d’horaires entre le SITS et le stage, elle aurait dû 
avertir immédiatement la faculté afin de trouver une solution. 
 
 
Bien que les événements familiaux traversés par Mme C______ aient eu des 
répercussions sur son état psychologique et sur son moral, ceux-ci ne constituaient 
toutefois pas des circonstances exceptionnelles permettant de revenir sur la 
décision d’élimination. Suivant un traitement en raison de sa dépression depuis 
août 2010, Mme C______ aurait dû faire part de sa situation à la faculté, sans 
attendre son échec et son élimination. 
 
 
Mme C______ totalisait 15 crédits négatifs. Son recours visait uniquement 
son échec au « SITS en sciences du langage et de la communication » valant 
3 crédits. 
11. 
 
Le 18 janvier 2012, le juge délégué a imparti à Mme C______ un délai au 
17 février 2012 pour formuler toute requête complémentaire. La cause serait 
ensuite gardée à juger en l’état du dossier. 


- 5/10 - 
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12. 
 
Le 1er février 2012, l’université a formulé auprès de la chambre 
administrative une demande de retrait d’effet suspensif au recours, Mme C______ 
s’étant inscrite le 16 janvier 2012 à des séminaires pour le semestre de printemps 
2012, la décision querellée n’ayant pas été déclarée exécutoire nonobstant recours. 
13. 
 
Le 2 février 2012, le juge délégué a imparti à Mme C______ un délai au 
15 février 2012 pour se déterminer sur la demande de retrait d’effet suspensif 
formulée par l’université. 
14. 
 
Par pli posté le 11 février 2012, Mme C______ a conclu au rejet de la 
demande de retrait de l’effet suspensif à son recours et a persisté dans ses 
conclusions au fond. 
 
 
Elle souhaitait continuer ses études en suivant les cours auxquels elle avait 
échoué afin de valider les crédits manquants. La date de son stage n’avait été 
déterminée que très tard dans l’année. Elle avait parlé à ses enseignantes des 
difficultés qu’elle avait rencontrées concernant son frère et l’ayant empêchée de 
suivre les cours et d’organiser son stage. Le 29 novembre 2010, elle avait 
témoigné à une audience pénale. Elle avait traversé une des périodes les plus 
douloureuses de sa vie. 
15. 
 
Par décision du 16 février 2012, le vice-président de la chambre 
administrative a admis la demande de la faculté et retiré l’effet suspensif au 
recours de Mme C______. 
 
 
La décision querellée avait un contenu négatif, équivalant à un refus de 
revenir sur la décision d’élimination de la faculté. Étant donné que celle-là n’avait 
pas été déclarée exécutoire nonobstant recours, l’étudiante pourrait poursuivre ses 
études dans la filière dont la faculté l’avait pourtant éliminée, si la requête de 
l’université était rejetée. L’effet suspensif au recours devait donc être retiré. 
16. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger sur le fond. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le recours porte sur la décision sur opposition rendue le 7 novembre 2011 
par le doyen de la faculté éliminant la recourante de la section des sciences de 
l’éducation au motif que l’intéressée a enregistré 15 crédits en échec. La 
recourante conteste les 3 crédits négatifs liés à son absence au « SITS en sciences 


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du langage et de la communication », expliquant qu’elle se trouvait alors dans une 
situation exceptionnelle. 
3. 
 
La décision d’élimination à l’origine de la décision contestée ayant été prise 
le 23 septembre 2011, sont applicables les dispositions de la loi sur l’université 
du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), du statut de l’Université du 16 mars 2011, entré en 
vigueur le 28 août 2011, celles du règlement relatif à la procédure d’opposition au 
sein de l’Université de Genève du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE) et du règlement 
d’études du baccalauréat universitaire en sciences de l’éducation, orientation 
éducation et formation et orientation enseignement primaire (ci-après : règlement 
d’études), entré en vigueur le 20 septembre 2010 et s’appliquant notamment aux 
étudiants admis en première année du baccalauréat lors de l’année académique 
2010-2011 (art. 20 al. 1 et 2 du règlement d’études). 
4. 
a. 
Les études de baccalauréat sont organisées en deux cycles : le premier cycle 
correspond à un volume d’études de 60 crédits, il est commun aux deux 
orientations, à savoir éduction et formation, ainsi qu’enseignement primaire ; le 
second cycle correspond à 120 crédits (art. 2 al. 2 et 10 al. 1 du règlement 
d’études). Un crédit exige 25-30 heures de travail de la part de l’étudiant sous 
diverses formes (présence aux cours, travail personnel, stages, projets 
indépendants, préparation aux évaluations, etc. ; art. 2 al. 3 du règlement 
d’études). Le baccalauréat est obtenu lorsque l’étudiant a acquis 180 crédits, selon 
le plan d’études de ce cursus et de celui de l’orientation suivie (art. 2 al. 4 et 8 
al. 1 du règlement d’études). 
 
b. 
Pour chaque cycle du programme d’études, l’étudiant doit accumuler un 
nombre déterminé de crédits. Ces crédits lui sont octroyés lorsqu’il a satisfait aux 
conditions d’évaluation d’une UF. L’évaluation liée à une UF est enregistrée au 
terme d’un semestre ou d’une année (art. 10 al. 2 du règlement d’études). Les UF 
sont dispensées sous forme de cours, de séminaires, de temps de terrain ou stages, 
de projets indépendants (art. 10 al. 3 du règlement d’études). 
 
c. 
L’inscription à une UF vaut automatiquement inscription aux deux sessions 
d’évaluation y relatives (art. 13 al. 2 du règlement d’études). Chaque UF est 
validée par une évaluation (art. 14 al. 1 du règlement d’études). 
 
d. 
L’étudiant qui ne se présente pas à une session pour laquelle il est inscrit ou 
qui interrompt ses évaluations doit immédiatement en informer par écrit le doyen 
de la faculté en indiquant les motifs de son absence (art. 16 al. 1 du règlement 
d’études). Dès lors que de justes motifs ne sont pas reconnus, l’étudiant est 
considéré comme ayant échoué à toutes les UF concernées (appréciation F) (art. 
16 al. 6 du règlement d’études). 
 
e. 
L’étudiant qui échoue à un nombre d’UF du premier cycle totalisant plus de 
12 crédits est éliminé (art. 18 al. 1 let. f du règlement d’études). La décision 


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d’élimination est prise par le doyen de la faculté (art. 18 al. 3 du règlement 
d’études). 
 
f. 
En l’espèce, la recourante, inscrite à la faculté au semestre d’automne de 
l’année universitaire 2010-2011, a échoué à un nombre d’UF du premier cycle 
représentant 15 crédits au total lors de la session d’examens des mois d’août et 
septembre 2011. Le nombre de crédits négatifs étant supérieur à 12, la recourante 
était objectivement en situation d'échec et d'élimination. La décision d’élimination 
est ainsi conforme à l'art. 18 al. 1 let. f du règlement d’études et c’est à juste titre 
que, sous cet angle, le doyen de la faculté l’a confirmée en rejetant l’opposition. 
5. 
 
La recourante soutient qu’elle se trouvait dans une situation exceptionnelle 
permettant d’annuler 3 crédits en échec et, partant, la décision d’élimination. 
 
a. 
Selon la jurisprudence constante rendue par la commission de recours de 
l’université (ci-après : CRUNI) et reprise par la chambre administrative à propos 
de l’art. 22 al. 3 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 (aRU - C 1 
30.06) en vigueur jusqu’en 2009, à laquelle il convient de se référer dans cette 
cause, n’est exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Lorsque de telles 
circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si 
les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par le recourant et sont en lien de 
causalité avec l’événement. En outre, les autorités facultaires disposent dans ce 
cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus (ATA/153/2013 du 5 mars 2013 et les références citées ; ATA/392/2012 du 
19 juin 2012). 
 
b. 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de 
graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très 
graves répercussions sur la famille de l’étudiant, à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré 
par l’étudiant (ATA/327/2009 du 30 juin 2009 et les références citées). 
 
c. 
De graves problèmes de santé sont considérés comme des situations 
exceptionnelles (ATA/155/2012 du 20 mars 2012 consid. 10c ; ATA/101/2012 
précité ; ACOM/50/2002 du 17 mai 2002), à condition toutefois que les effets 
perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré par 
l’étudiant (ATA/33/2012 précité ; ACOM/119/2002 du 1er novembre 2002). 
 
d. 
Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, les candidats qui ne se 
sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent 
l’annoncer avant le début de celui-ci. A défaut, l’étudiant accepte le risque de se 
présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des 
résultats obtenus (ATA/424/2011 du 28 juin 2011 et la jurisprudence citée). 


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e. 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies (Arrêt du 
Tribunal administratif fédéral B_354/2009 du 24 septembre 2009 ; ATA/424/2011 
précité et les références citées) : 
 
- 
la maladie n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté 
de symptômes auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, 
un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après 
coup l’annulation des résultats d’examen ; 
 
- 
aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; 
 
- 
le candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; 
 
- 
le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, 
malgré l’absence de symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à 
l’existence d’un rapport de causalité avec l’échec à l’examen ; 
 
- 
l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session 
d’examens dans son ensemble. 
 
f. 
En l’espèce, ayant souffert d’une dépression liée aux problèmes de son frère 
et ayant dû suivre un stage qui se déroulait en même temps que le SITS, la 
recourante soutient qu’elle se trouvait dans une situation exceptionnelle 
permettant d’annuler les 3 crédits en échec relatifs au SITS et, partant, la décision 
d’élimination. 
 
 
Il ressort du dossier que, depuis août 2010, Mme C______ a suivi un 
traitement pour une dépression due à des difficultés familiales, soit une année 
avant la session d’examens d’août et septembre 2011. L’intéressée a indiqué qu’à 
partir d’avril 2011, elle avait été à nouveau efficace et performante. 
 
 
A supposer que les souffrances liées à la dépression aient atteint les 
capacités de la recourante à suivre le séminaire, il lui incombait d’effectuer les 
démarches nécessaires avant le début dudit séminaire, voire de la session, afin 
d’obtenir une dispense de s’y présenter. En l’espèce, cette hypothèse n’est pas 
réalisée, dans la mesure où l’intéressée a été capable de suivre un stage durant la 
même période, selon l’attestation de participation produite. 
 
 
Les arguments de la recourante ne mettent en évidence aucune situation 
exceptionnelle au sens de la jurisprudence pouvant conduire à déroger à la règle 
de l’art. 18 al. 1 let. f du règlement d’études. 
 
 
Le chevauchement d’horaires entre le SITS et le stage effectué par la 
recourante ne constitue pas non plus une circonstance exceptionnelle, puisqu’il 


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appartenait à l’intéressée d’aviser la faculté de ce problème dès qu’elle s’en est 
rendue compte, afin de trouver une solution, sans attendre son échec et son 
élimination. Lors de son inscription à la faculté, elle avait été invitée à consulter 
attentivement le règlement d’études et le plan d’études afin de connaître les 
conditions et modalités de réussite de ses études, étant précisé que la conseillère 
aux études était à disposition pour tout renseignement complémentaire. En ne 
suivant pas le séminaire et en n’avertissant pas la faculté des difficultés 
rencontrées, la recourante devait s’attendre à la mention des crédits négatifs y 
relatifs sur le procès-verbal d’examens, avec les conséquences qui s’en sont 
suivies. 
6. 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
7. 
 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante, qui n’a 
pas allégué être dispensée des taxes universitaires (art. 10 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 
LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2011 par Madame C______ contre 
la décision sur opposition du doyen de la faculté de psychologie et des sciences de 
l’éducation de l'Université de Genève du 7 novembre 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame C______ ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame C______, à l'Université de Genève, ainsi qu’à 
la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation. 
Siégeants : Mme Junod, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :