ge_gerichte · ACJC/1464/2013 · 2013-04-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.12.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10356/2012 
ACJC/1464/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Vessy, appelant d'une ordonnance rendue par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 avril 2013, 
comparant par Me Albert J. Graf, avocat, rue Alfred Cortot 1, 1260 Nyon, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Veyrier, intimée, comparant par Me Diane 
Broto, avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 15 avril 2013, communiquée pour notification aux parties le 
17 avril 2013, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a statué sur 
les mesures provisionnelles requises dans le cadre de la procédure de divorce par 
A______ contre son épouse B______ le 15 mai 2012, tendant à faire modifier les 
mesures protectrices de l'union conjugale qui régissaient les effets de leur 
séparation depuis le 1er décembre 2008 (ci-après : les mesures protectrices). 
Le Tribunal a constaté qu'il existait des faits nouveaux justifiant de modifier 
lesdites mesures protectrices et est dès lors entré en matière sur les mesures 
provisionnelles requises. 
Ce faisant, il a dit que la garde sur l'enfant C______, né le ______ 1999, 
s'exercerait de manière alternée, à raison d'une semaine chez chacun des parents, 
et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 du dispositif), a en revanche 
confirmé l'attribution de la garde sur l'enfant D______, née le ______ 2002, à 
B______ (ch. 2), a réservé à A______ un droit de visite sur cette enfant devant 
s'exercer, sauf accord contraire des parties, une semaine sur deux du mercredi soir 
au dimanche soir ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), a 
condamné A______ à verser en mains de B______, dès le 15 mai 2012, par mois 
et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 3'000 
fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille (ch. 4), a condamné A______ à 
prendre en charge, dès le 15 mai 2012, les frais relatifs à l'éducation d'C______, à 
l'exception de sa prime d'assurance-maladie (ch. 5), a dit que les allocations 
familiales restaient acquises à B______ (ch. 6), a dit que ces mesures étaient 
valables jusqu'à l'entrée en force du jugement de divorce et a, pour le surplus, 
confirmé les mesures protectrices en vigueur (ch. 7 et 8), réservant la décision 
finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires et n'allouant pas de dépens 
(ch. 9 et 10), condamnant les parties à respecter cette ordonnance et les déboutant 
de toutes autres conclusions (ch. 11 et 12). 
B. 
a. Par acte expédié le lundi 29 avril 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont il requiert l'annulation des chiffres 2, 4, 5 et 6 
du dispositif. 
 
b. Sur requête de A______, le caractère exécutoire des chiffres 4 et 5 du dispositif 
de l'ordonnance attaquée a été suspendu par arrêt présidentiel du 12 juin 2013 
(ACJC/806/2013), la requête de suspension du caractère exécutoire des autres 
chiffres ayant pour le surplus été rejetée. 
 
c. A titre principal, A______ conclut à ce que la Cour de céans dise que la garde 
sur l'enfant D______, née le ______ 2002, devra s'exercer de manière alternée, à 
raison d'une semaine chez chacun des parents et durant la moitié des vacances 
scolaire (conclusion IV), qu'elle le condamne à verser en mains de B______, dès 
le 15 mai 2012, par mois et d'avance, une somme fixée "à dire de Justice" mais au 
maximum de 2'150 fr. du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2012, avec suppression de 


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cette contribution dès le 1er août 2012 (conclusion V), qu'elle lui donne acte de 
son engagement de payer les frais d'écolage privé et de cours extrascolaires de 
C______ et de D______ dès le 1er août 2012 "en fixant la participation financière 
de B______ à dire de Justice" (conclusion VI), qu'elle dise que les allocations 
familiales doivent être réparties entre les parents, à hauteur de 25% pour lui-même 
- compte tenu de la garde alternée sur C______ - et de 75% pour l'intimée "sous 
réserve de la conclusion IV qui générerait un système 50/50" (conclusion VII), 
qu'elle confirme l'ordonnance querellée pour le surplus, déboute l'intimée de 
toutes ses conclusions et la condamne en tous les frais et dépens de première 
instance et d'appel (conclusions VIII et IX). 
 
Il invoque, pièces nouvelles à l'appui, les faits nouveaux suivants : il a reçu en 
date du 22 avril 2013 de E______, établissement où D______ est scolarisée (ci-
après : E______), un relevé de frais impayés de 4'495 fr. 80 qu'il incombait, selon 
lui, à son épouse de payer; il a donné sa démission à son employeur, F______ SA, 
en novembre 2012 pour le 1er juin 2013, de sorte que dès cette date, il ne reçoit 
plus de salaire. Il allègue en outre ne pas avoir perçu de bonus pour l'année 2012. 
Il soutient que le premier juge n'a, à tort, pas retenu dans ses charges mensuelles 
le montant d'une prime de l'assurance G______ de 558 fr. par mois qu'il doit payer 
en relation avec un prêt et il établit un nouveau tableau de ses charges pour un 
montant total de 7'114 fr., sans invoquer de griefs contre l'ordonnance querellée 
ayant retenu un montant total de 6'175 fr. 90 à cet égard. 
d. Dans sa réponse, B______ ne remet pas en cause l'existence de faits nouveaux 
justifiant le prononcé de mesures provisionnelles. 
Elle conclut à l'irrecevabilité de la conclusion IV de l'appelant, dès lors qu'il 
n'élève pas de grief contre la décision querellée et se contente de solliciter la garde 
alternée sur D______. Au fond, elle conclut à la confirmation de l'ordonnance 
querellée, sous suite de frais et dépens d'appel. A titre subsidiaire, elle sollicite 
que la Cour de céans lui donne acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice s'agissant 
du paiement des frais de scolarité futurs de D______ par son époux directement à 
E______. 
Elle conteste la recevabilité en appel du faux "nova" allégué par son époux, à 
savoir sa démission, dès lors qu'elle date du mois de novembre 2012 et qu'il a 
volontairement omis de l'alléguer durant la procédure de première instance 
contrairement aux règles de la bonne foi. 
e. Par ordonnance d'instruction ACJC/1148/2013, la Cour a imparti aux parties un 
délai au 9 octobre 2013 pour produire toutes les preuves de paiement des frais 
d'écolage privés et extrascolaires de leurs enfants, C______ et D______, depuis le 
15 mai 2012 à ce jour, et à A______ pour produire toutes les preuves de paiement 
des contributions d'entretien versées à sa famille durant la même période. 
Il ressort des pièces produites par les parties que, pour la période concernée (mai 
2012 à octobre 2013), A______ a payé des contributions d'entretien à sa famille 


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de 43'152 fr. (19'363 fr. sur le compte de son épouse + 23'789 fr. en mains de 
l'Office des poursuites), 24'895 fr. d'écolage, 874 fr. de fourniture scolaires, 
500 fr. d'abonnement de transports publics et 1'150 fr. de frais de téléphonie 
mobile pour C______, 460 fr. d'inscription de D______ à des cours privés, 
1'520 fr. pour la location d'un piano et 5'732 fr. d'achats de vêtements pour les 
deux enfants, soit un montant total de 78'283 fr. en 17 mois, soit 4'605 fr. 
B______ a pour sa part payé 1'837 fr. de frais médicaux non remboursés pour 
D______, 15'846 fr. d'écolage de cette enfant à E______, 800 fr. de cours d'appui, 
1'370 fr. de frais d'équitation, 1'277 fr. de cours de piano, 1'295 fr. de cours de 
poterie, 360 fr. de camps de poterie, 69 fr. de frais de téléphonie mobile, et pour 
C______ : 460 fr. de camps de rafting et 150 fr. de frais pour le rugby, soit au 
total 23'464 fr. 
C. 
La Cour retient les faits pertinents suivants du dossier qui lui est soumis : 
a. B______, née le ______ 1966, et A______, né le ______ 1964, se sont mariés 
le _______ 1997 à Veyrier. Ils ont adopté le régime de la séparation de biens par 
contrat de mariage des 7 et 11 octobre 2002. 
De leur union sont issus deux enfants, C______, né le _______ 1999 à Chêne-
Bougeries, et D______, née le _____ 2002 à Chêne-Bougeries. 
b. Les époux sont copropriétaires pour une moitié chacun d'une villa sise ______ 
à Veyrier, acquise en octobre 2002 pour 830'000 fr. Ce bien est grevé d'une cédule 
hypothécaire au porteur d'une valeur de 576'000 fr. 
Le prêt hypothécaire est composé de trois tranches, la première de 160'000 fr. 
comprenant un amortissement progressif et des intérêts dégressifs, une deuxième 
tranche de 170'000 fr. amortie à l'échéance du prêt par deux polices d'assurance en 
cas de décès conclues chacune par l'un des époux pour un montant de 200'000 fr. 
et de la durée du prêt, la troisième tranche de 246'000 fr. sans amortissement avant 
remboursement de la première tranche. Le taux des intérêts hypothécaires a été, 
pour les trois tranches, fixé sur la base du taux «Libor». 
c. Les époux A______ et B_______ vivent séparément depuis le 1er décembre 
2008. 
Les relations des parties sont réglées par un jugement du Tribunal de première 
instance sur mesures protectrices de l’union conjugale du 17 août 2009 
(JTPI/1______) et un arrêt de la Cour de justice du 11 décembre 2009 
(ACJC/2______). 
B______ s'est vue attribuer la garde des deux enfants, son époux ayant un droit de 
visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, du jeudi soir au vendredi 
matin, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, une semaine sur 
deux du lundi soir au mardi matin - lorsque les enfants ne passent pas le week-end 
avec lui - et la moitié des vacances scolaires. 


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La contribution à l'entretien de la famille due par A______ a été fixée à 4'000 fr. 
par mois dès le 1er décembre 2008 et à 4'300 fr. par mois dès le 1er janvier 2010. 
c.a. Lors du prononcé de ces mesures, B______ travaillait à 80% pour 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après : l'OMPI) à Genève 
pour un salaire mensuel net de 5'877 fr. 50; elle recevait, en sus, des allocations 
familiales de 632 fr. 90 par mois et un montant de 432 fr. 60 pour le paiement 
d'une part des primes d'assurance-maladie de la famille. Ses charges s'élevaient à 
4'120 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2009 et à 4'220 fr. dès 1er janvier 2010. 
c.b. A______ travaillait en qualité de "responsable bâtiment et architecture" pour 
F______ SA et réalisait, en 2008, un salaire net de 14'459 fr. 25 par mois, en 
tenant compte d'un bonus extraordinaire de 25'000 fr. reçu en mars 2008 relatif à 
l’année précédente. Ses charges étaient de 6'921 fr. par mois. 
c.c. Les charges mensuelles des deux enfants s'élevaient globalement à 3'078 fr. 
par mois (3'378 fr. dès janvier 2010). 
d. Depuis l'été 2011, A______ vit en concubinage avec une nouvelle compagne. 
e. B______ a travaillé, momentanément, à 100% entre juillet 2011 et septembre 
2012. Elle a ensuite réduit son taux d'activité, désormais à 80%, pour pouvoir 
assurer, en particulier, les déplacements de D______ auprès des thérapeutes le 
mercredi. 
f. Par assignation du 15 mai 2012, A______ a formé une demande unilatérale en 
divorce, concluant à ce que le Tribunal prononce le divorce des parties, 
maintienne conjointe l'autorité parentale sur les enfants et instaure une garde 
alternée entre les parents, fixe la contribution de son épouse à l'entretien des 
enfants ainsi que le sort des avoirs LPP "à dire de justice" et déclare dissout et 
liquidé le régime matrimonial. 
Le même jour, il a requis des mesures provisionnelles, concluant à ce que la 
contribution à l'entretien de sa famille soit fixée "à dire de Justice" mais au 
maximum à 2'150 fr. par mois du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2012 et à ce qu’il lui 
soit donné acte de son engagement de s'acquitter, dès le 1er août 2012, des frais 
d'écolage privés et de cours extrascolaires des enfants en fixant la participation 
financière de B______ "à dire de Justice". 
g. B______ a conclu au prononcé du divorce, à ce que l'autorité parentale et la 
garde des enfants lui soient attribuées et qu'un large droit de visite soit réservé au 
père, à la condamnation de ce dernier à lui verser, par mois et par enfant, à titre de 
contribution à leur entretien, la somme de 2'000 fr. jusqu’à ce qu'ils aient, 
respectivement, atteint l'âge de 16 ans puis de 2'200 fr., à la liquidation de la 
copropriété portant sur le bien immobilier sis à Veyrier, à sa mise en vente aux 
enchères publiques et au partage, par moitié entre les époux, du produit de la 
vente après remboursement des dettes grevant l'immeuble et des fonds propres 
investis, à la restitution de bijoux et au versement de 77'269 fr. 95 au titre de 


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partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Elle a conclu au rejet des 
mesures provisionnelles. 
h. Le Service de protection des mineurs (SPMi) a établi un rapport en date du 
21 février 2013 duquel il ressort que les deux enfants ont été entendus. C______, 
âgé de 14 ans, a expliqué que depuis 2012 il passe une semaine chez chacun de 
ses parents, que cette situation lui convient et ne souhaite pas en changer. 
Lorsqu'il passe la semaine chez son père, il voit moins sa sœur, qui n'est pas avec 
lui du lundi au mercredi, mais que cela ne lui déplait pas. D______, âgée de 11 
ans, a indiqué passer une semaine entière avec sa mère et la semaine suivante se 
rendre chez son père du mercredi soir au lundi matin. Elle a indiqué bien aimer 
cette situation, puis a dit qu'elle aimerait aussi être avec son frère et que cela soit 
plus équilibré entre ses deux parents. Elle a précisé que lorsque son frère est chez 
leur père, il passe le mercredi chez les grands-parents paternels, et que si elle 
devait également aller chez son père la même semaine, elle préfèrerait passer le 
mercredi avec lui, sans savoir si cela était possible. 
Le SPMi a conclu que la garde sur C______ pouvait être alternée entre les 
parents, à raison d'une semaine chez chacun, et durant la moitié des vacances 
scolaires. 
Il a considéré que la situation de D______, qui souffre de dyslexie et doit se 
rendre chez une logopédiste ainsi qu'une thérapeute, était différente. Il a relevé 
que le père, tout en s'étant impliqué de manière importante dans la prise en charge 
éducative et thérapeutique de sa fille, avait plus de peine que la mère à accepter 
les difficultés de l'enfant sur le plan des apprentissages. En outre, si l'enfant avait 
bien évoqué l'éventualité de passer à la garde alternée, elle avait toutefois mis 
d'avantage l'accent sur le plaisir qu'elle avait à faire des activités dans 
l'environnement qu'elle rencontrait chez sa mère. Pour ces raisons, le maintien de 
la situation actuelle paraissait le plus adéquat pour D______. Le SPMi a ainsi 
préconisé que la garde soit confiée à la mère "actuellement un peu plus disponible 
que le père pour assumer la prise en charge de D______, notamment les 
mercredis" et de réserver au père un large droit de visite d'un week-end sur deux, 
du mercredi soir au lundi matin, et durant la moitié des vacances scolaires. 
i. Lors des plaidoiries finales, l'époux a modifié sa deuxième conclusion, 
s'engageant à prendre en charge les frais d'écolage de C______ dès le 1er août 
2012, son épouse devant être condamnée à prendre en charge ceux de D______, 
dès cette même date, et la contribution à l'entretien de la famille devant être 
réduite en fonction de ces modifications, ainsi que du nouveau loyer de son 
épouse et du fait qu'il s'acquittait désormais de sa prime d'assurance-maladie. 
B______ a conclu à ce que la contribution d'entretien soit réduite à 3'500 fr. par 
mois dès le 1er septembre 2012, s'engageant à prendre en charge l'écolage de 
D______ si son époux prenait en charge celui de C______. Elle indiquait qu'il 


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convenait de prendre en compte des impôts relatifs à la contribution perçue qu'elle 
estimait à 20% de ladite contribution. 
j. La situation financière actuelle des parties peut être résumée comme suit : 
 
j.a. En 2012, A______ a réalisé un revenu annuel net de 178'882 fr., soit 14'906 
fr. par mois, dont 25'000 fr. de prime annuelle et a, en sus, reçu des frais de 
représentation de 1'000 fr. par mois. 
Il a démissionné le 24 novembre 2012 pour le 31 mai 2013. Il bénéficie désormais 
d'un mandat de consultant externe pour F______ SA. A______ n'a pas fourni de 
pièces permettant d'établir le montant de ses honoraires de mandataire, ni indiqué 
au premier juge - lors des deux audiences s'étant tenues après sa démission - de 
ses espérances de gains une fois qu'il se serait mis à son compte. Il n'allègue pas 
qu'il réaliserait un revenu moins élevé en tant qu'indépendant que lorsqu'il était 
employé. 
Ses charges se composent d'un montant de base de 850 fr. (1'700 fr./2), d'intérêts 
hypothécaires de 169 fr. (338 fr./2), d'un amortissement de 417 fr. 10, de charges 
de chauffage et d'eau de 250 fr., d'une prime d'assurance mixte conclue auprès de 
G______ de 556 fr. 80 (6'682 fr. /12), d'une prime d’assurance-vie de 108 fr. 45, 
d'une prime d'assurance-bâtiment de 63 fr. 60, d'une prime d'assurance-ménage de 
113 fr. 35, d’un abonnement de transports publics de 70 fr., d'une prime 
d'assurance-maladie de 377 fr. 60 et de charges fiscales de 3'200 fr. Elles s'élèvent 
ainsi à 6'175 fr. 90 (montant arrondi à 6'170 fr.). 
j.b. B______ perçoit un revenu net de 6'446 fr. 55 (montant arrondi à 6'450 fr.). 
Ses charges se montent à 4'332 fr. 55 (montant arrondi à 4'330 fr.) et se 
composent de son loyer de 2'800 fr., de ses impôts sur les allocations familiales de 
60 fr., de sa prime d'assurance-vie de 52 fr. 55, du montant de base de 1'350 fr. et 
de 70 fr. de frais de transports publics. 
Elle perçoit en sus des allocations familiales pour les deux enfants d'un montant 
total de 1'048 fr. 45 par mois, soit 80% du montant annuel de 15'727 fr. (pour 
deux enfants à charge) prévu dans l'Annexe II du Statut et règlement du personnel 
du Bureau international de l'OMPI (Édition du 10 septembre 2013) p. 150. Le 
montant des allocations familiales s'élève ainsi à 524 fr. (montant arrondi) par 
enfant. 
j.c. Les charges mensuelles d'C______ s’élèvent à 2'139 fr. 50 (frais mensuels de 
scolarisation : 1'458 fr., montant de base : 600 fr., coût des activités 
extrascolaires : 12 fr. 50, frais de téléphone : 69 fr.) et celles de D______ à 
2'232 fr. (frais de scolarisation : 1'384 fr., montant de base : 600 fr., cours de 
poterie : 110 fr., d'équitation : 121 fr., et de danse : 17 fr.). 
j.d. Depuis le 15 mai 2012, A______ a payé des contributions d'entretien à sa 
famille de 43'152 fr. (19'363 fr. sur le compte de son épouse + 23'789 fr. en mains 
de l'Office des poursuites) et des frais scolaires et extrascolaires directement en 


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mains de tiers de 35'131 fr. (24'895 fr., 874 fr., 500 fr., 1'150 fr., 460 fr., 1'520 fr. 
et 5'732 fr., cf. supra B.c.), soit un montant global de 78'283 fr. en seize mois et 
demi. 
D. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Le litige portant sur le sort d'un enfant mineur et une contribution d'entretien est 
de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 
consid. 1.1; 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 1.1). 
 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311 
al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel, qui porte sur des contributions à l'entretien de la famille et la 
garde d'un enfant mineur, a été déposé dans le délai et la forme prescrits, de sorte 
qu'il est recevable à la forme. 
1.2 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables aux causes concernant les 
enfants mineurs (art. 296 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties 
d'une collaboration active à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve disponibles; ce devoir s'imposant d'autant plus lorsque c'est le 
débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit 
verser (ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2010 
p. 894). 
1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 


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également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 
 
Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 
outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (ATF 138 III 625 précité, consid. 2.2). En revanche, la question de 
savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 
concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 
nova (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 
139). 
 
En l'espèce, compte tenu du fait que la présente cause de droit matrimonial 
concerne des enfants mineurs, les pièces nouvelles produites en appel et les faits 
nouveaux allégués sont recevables. 
2. 
2.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; 
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors 
applicables par analogie. Ces mesures peuvent modifier des mesures protectrices 
de l'union conjugales en vigueur jusqu'alors, conformément à l'art. 179 al. 1 
1ère phr. CC (applicable également aux mesures provisionnelles; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1; 5A_511/2010 du 
4 février 2011 consid. 2.1; 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2), s'il 
existe des faits nouveaux qui justifient une modification ou si les mesures prises 
lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. 
 
2.2 En l'occurrence, l'existence d'une modification essentielle et durable des 
circonstances (partage de la garde de C______, concubinage de l'appelant, 
modification de la situation financière de la famille) justifiant de modifier les 
mesures protectrices de l'union conjugale préexistantes n'est pas contestée. 
L'appelant conteste en revanche l'ordonnance querellée au motif que le premier 
juge a refusé de lui accorder la garde alternée sur D______, et qu'il a fixé une 
contribution d'entretien et tranché le sort des allocations familiales sans tenir 
compte de la réelle situation financière des époux. 
La Cour de céans entrera donc en matière sur ces points litigieux. 


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C/10356/2012 
3. 
3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 CPC), lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC); il peut, notamment, 
attribuer la garde des enfants à un seul des parents. La règle fondamentale en ce 
domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au 
nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte les relations 
personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des 
parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, 
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, 
au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la 
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de 
vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque les enfants ont une bonne 
relation avec leurs deux parents et que tant la mère que le père sont capables 
d'éduquer leurs enfants, le juge doit donner une importance prépondérante aux 
critères de la disponibilité et de la stabilité des parents, même si l'attribution de la 
garde reposant sur ces critères ne correspond pas au souhait des enfants (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 5.2.1 et les 
références citées). 
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, le juge évite de les séparer, ce afin d'éviter de 
compromettre, sans raisons impérieuses, les liens d'affection qui les unissent ainsi 
que les bénéfices de l'éducation qu'ils ont reçue en commun (ATF 115 II 317 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_183/2010 du 19 avril 2010 consid. 3.3.1 in 
fine). La Cour de céans a retenu que s'il est en principe déconseillé de séparer une 
fratrie, ce principe n'est pas intangible, le juge devant examiner l'ensemble des 
circonstances au regard de l'intérêt de chaque enfant en particulier 
(ACJC/1198/2011 du 23 septembre 2011 consid. 2.2). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du Service de protection des mineurs; le 
rapport de ce Service (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 
190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre 
appréciation consacré par l'art. 157 CPC (HAFNER, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger [éd.], 2013, n° 4 
ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2013, 
n° 8 ad art. 190 CPC). 
 
3.2 L'appelant conteste la décision du premier juge, soutenant que l'intérêt de 
D______ commande l'instauration d'une garde partagée. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appelant a bel et bien fait valoir un 
grief à l'encontre du jugement entrepris sur ce point. En outre, s'agissant de 
l'intérêt d'un enfant mineur, la Cour statue d'office. 
La conclusion de l'appelant est dès lors recevable. 


- 11/17 - 
 
C/10356/2012 
3.3 Sur le fond, le premier juge a validé la garde alternée des deux parents sur 
l'aîné C______ et, s'agissant de la cadette D______, a confirmé son attribution à 
l'intimée conformément aux mesures protectrices de l'union conjugale, le SPMi 
ayant préconisé le maintien de cette situation au vu de la plus grande disponibilité 
de la mère. 
Se pose ici, principalement, la question de l'opportunité de séparer la fratrie. 
In casu, le rapport du SPMi, qui conclut pourtant à un régime de garde différent 
pour chacun des enfants, n'a pas discuté l'éventuel problème lié à cette séparation. 
En l'occurrence, s'agissant de la situation des enfants des parties, il sera retenu que 
D______, âgée de 11 ans, a besoin de plus d'encadrement et de suivi que son frère 
aîné, en raison de ses problèmes de dyslexie. Il n'est pas contesté que l'intimée a à 
cet égard une disponibilité plus grande, puisqu'elle travaille à temps partiel en 
étant libre le mercredi, ce qui lui permet de mieux s'organiser au regard du rythme 
scolaire de l'enfant. 
Les deux enfants se sont exprimés en faveur du maintien de la situation actuelle, 
qui leur convient. Même si la cadette a évoqué l'éventualité d'adopter le même 
système de garde alternée qui prévaut pour son frère, aucun des enfants n'a fait 
part d'inconvénients ou d'une souffrance liés à la différence de traitement ou à la 
séparation. 
L'inconvénient de la cohabitation de deux régimes de garde ne doit, dès lors, en 
l'espèce, pas être exagéré. En premier lieu, la décision prise sur mesures 
provisionnelles n'est que temporaire et elle pourra être adaptée ultérieurement à 
l'évolution des circonstances, notamment lorsque le besoin de suivi de D______ 
se sera atténué ou aura disparu. En second lieu, les frère et sœur vivent ensemble 
la semaine durant laquelle C______ est chez sa mère, et sont réunis chez leur père 
la semaine suivante dès le mercredi soir et jusqu'au lundi matin à l'occasion du 
droit de visite qui est fixé de manière large. Le temps de séparation ne paraît dès 
lors pas de nature à compromettre les liens d'affection qui les unissent. 
Compte tenu de ces différents éléments, le premier juge n'a ni méconnu les 
principes jurisprudentiels applicables, ni dépassé son pouvoir d'appréciation, sa 
décision de confier la garde de l'enfant cadette du couple à l'intimée ne consacre 
dès lors ni appréciation inexacte des faits, ni violation de la loi. 
Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance querellée sera dès lors confirmé. 
4. 
4.1 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de me-
sures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le 
juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1; 5A_547/2012 du 
14 mars 2013 consid. 4.3). 


- 12/17 - 
 
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4.2 L'appelant conteste la situation financière de la famille telle qu'établie par le 
premier juge. 
4.2.1 S'agissant de son revenu, il expose que, contrairement à ce qu'il avait allégué 
en première instance, il n'a pas perçu de bonus en 2013 relatif à l'année 2012. 
Il ne le démontre toutefois pas et, en tout état de cause, il a changé de statut en 
mai 2013 pour devenir indépendant, de sorte que son revenu d'indépendant 
complétera son revenu de salarié des mois de janvier à avril 2013. Il indique avoir 
démissionné en novembre 2012 pour fin avril 2013, sans indiquer cependant le 
montant des honoraires convenus avec son ancien employeur pour la poursuite de 
son activité professionnelle en tant qu'indépendant. Déjà dans sa lettre de 
démission datant de novembre 2012, il apparaît qu'il continuerait à assumer un 
mandat externe pour son employeur. Faute d'indication contraire, rien ne permet 
de retenir que les honoraires qu'il perçoit en tant qu'indépendant seront moins 
élevés que le salaire qu’il réalisait effectivement en 2012 en tant qu'employé, soit 
14'906 fr. par mois. Cela apparaît d'autant moins vraisemblable qu'il a choisi de se 
mettre à son compte, en étant assuré d'avoir un mandat externe confié par son 
employeur. 
Pour ces motifs, le revenu réel de l'appelant doit être estimé à 14'906 fr. 
4.2.2 Quant aux charges de l'appelant, contrairement à ce que ce dernier soutient, 
la prime d'assurance G______ a bien été prise en compte par le premier juge à 
hauteur de 556 fr. 80 (6'682 fr. /12), au lieu de 558 fr. dans ses charges. Ses frais 
de logement (169 fr. d'intérêts hypothécaires) et le montant de base (850 fr.) ont 
été à juste titre réduits par deux en raison de son concubinage. L'amortissement du 
bien immobilier a été mis à son unique charge dès lors qu'il sert à amortir un bien 
appartenant aux parties et ne saurait entrer dans les frais de logement de sa com-
pagne. Quant à ses frais de véhicules privés, qu'il chiffre à 765 fr., il ne démontre 
pas qu'ils sont indispensables à sa profession, et pour quelle raison ils devraient 
être ajouté à ses frais de transports publics. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte 
dans ses charges mensuelles. 
Ainsi ses charges ont été établies à satisfaction de droit dans l'ordonnance 
querellée à 6'170 fr. par mois. 
4.2.3 L'intimée perçoit un revenu mensuel de 6'450 fr. (montant arrondi). Les 
allocations familiales s'élèvent à 1'048 fr. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'y a pas lieu de tenir compte du 
salaire que l'intimée a perçu en travaillant à 100% entre les mois de juillet 2011 et 
de septembre 2012, dès lors qu'il est établi qu'elle ne perçoit plus ce salaire et 
qu'elle n'est pas en mesure de travailler à plein temps compte tenu de la prise en 
charge des enfants, en particulier de D______. Seul le revenu réel et durable 
qu'elle réalise désormais à 80% doit dès lors être pris en compte. 


- 13/17 - 
 
C/10356/2012 
4.2.4 Les charges de l'intimée, non contestées en appel, sont de 4'330 fr. par mois 
en 2013. 
4.2.5 Les charges mensuelles des enfants, dont les montants ne sont pas contestés 
par les parties, sont désormais de 2'140 fr. pour C______ et de 2'230 fr. pour 
D______ (montants arrondis). 
Pour C______, elles se composent d'un montant de base de 600 fr., de frais 
d'activités extrascolaires de 12 fr. 50 et de frais de téléphone de 69 fr., auxquels il 
convient d'ajouter les frais de scolarisation privée de 1'458 fr., ce qui donne un 
total arrondi de 2'139 fr. 50. 
Les charges de D______ se composent d'un montant de base de 600 fr. de frais de 
cours de poterie de 110 fr., de frais de cours d'équitation de 121 fr. et de frais de 
cours de danse de 17 fr., auxquels il convient d'ajouter les frais d'écolage privé de 
1'384 fr., ce qui donne un total de 2'232 fr. 
La Cour ne donnera pas suite à la demande de l'appelant visant à ce qu'il lui soit 
donné acte de son souhait de payer les frais d'écolage de ses enfants. Ces frais font 
partie intégrante des charges des enfants et doivent dès lors être intégrés dans le 
calcul de contribution à l'entretien de la famille et leur paiement assuré par le 
parent crédirentier. 
Dès lors que la garde de C______ est partagée entre ses deux parents, la Cour 
retient que ses charges d'entretien de base (600 fr.) seront partagées entre ses 
parents, de sorte que la somme de 300 fr. sera déduite de la contribution 
d'entretien à verser par l'appelant. 
L'intimée perçoit 1'048 fr. d'allocations familiales, soit 524 fr. par enfant. Compte 
tenu que la garde de C______ est partagée, la moitié de la part qui lui revient, soit 
262 fr. (524 fr. /2), sera déduite de la contribution due par l'appelant. Par ailleurs, 
compte tenu du large droit de visite de l'appelant en faveur de D______, le tiers de 
la part des allocations versées en faveur de l'enfant sera également déduite du 
montant de la contribution, soit 175 fr. (524 fr. /3). 
4.3 Le calcul propre à fixer le montant de la contribution d'entretien de la famille, 
non contesté par les parties mais modifié au vu des éléments pris en compte par la 
Cour de céans, se présente dès lors comme suit : 
4.3.1 Détermination du solde disponible, à répartir entre les époux : 
Addition des revenus : 
14'906 fr. (Monsieur) + 6'450 fr. (Madame) + 1'048 fr. (allocations familiales) = 
22'404 fr. 
Addition des charges : 
6'170 fr. (Monsieur) + 4'330 fr. (Madame) + 2'140 fr. (C______) + 2'230 fr. 
(D______) = 14'870 fr. 


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Solde après couverture des charges : 
22'404 fr. – 14'870fr. = 7'534 fr., soit 3'767 fr. pour chacun des époux. 
4.3.2 Le calcul de la contribution à l'entretien dû à l'intimée est dès lors le 
suivant : 
 
4'330 fr. (charges intimée) + 2'140 fr. (charges d'C______) + 2'230 fr. (charges de 
D______) + 3'767 fr. (part du solde disponible) – (6'450 fr. (revenus intimée) + 
1'048 fr. (allocations familiales)) = 4'969 fr. 
De ce montant seront déduits la moitié des allocations familiales d'C______ et le 
tiers de celles de D______, soit 437 fr. (262 fr. + 175 fr.), ainsi que la moitié des 
frais de base de C______, soit 300 fr. : 4'969 fr. – 437 fr. – 300 fr. = 4'232 fr., 
arrondi à 4'200 fr. 
Cette contribution de 4'200 fr., ajoutée à ses revenus et aux allocations familiales 
(6'450 fr. + 1'048 fr. + 4'200 fr. = 11'698 fr.), permettra à l'intimée, une fois ses 
propres charges déduites (4'330 fr.) et le paiement des écolages privés (1'458 fr. + 
1'384 fr.), de conserver un solde de 4'526 fr. pour pourvoir à l'entretien de sa fille 
D______, dont elle a la garde, et à celui de son fils C______ une semaine sur 
deux, ainsi que de payer leurs frais extrascolaires retenus ci-dessus. 
De son côté, l'appelant, après le paiement de ladite contribution et une fois ses 
propres charges déduites, conservera un solde de 4'536 fr. (14'906 fr. - 6'170 fr. 
- 4'200 fr.) pour assurer l'entretien de C______ une semaine sur deux et les frais 
induits par son droit de visite sur D______. 
4.3.3 Les chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront dès lors 
modifiés en ce sens que l'appelant sera condamné à verser à l'intimée, dès le 
15 mai 2012, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, un montant mensuel de 4'200 fr. pour l'entretien de la famille. 
4.3.4 Le chiffre 6 du dispositif, qui prévoyait que les allocations familiales 
restaient acquises à l'intimée sera confirmé, celle-ci pouvant les conserver dès lors 
que la somme de 437 fr. revenant à l'appelant a été déduite de la contribution due 
par celui-ci. 
4.4 La contribution à l'entretien est due dès le 15 mai 2012, soit la date du dépôt 
de la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures 
protectrices préexistantes (date non remise en cause par les parties). 
L'appelant a versé 4'605 fr. en moyenne depuis le 15 mai 2012 pour la même 
période (15 mai 2012 au 30 septembre 2013) à titre de contribution d'entretien et 
par le paiement direct de frais scolaires et extrascolaires, soit 78'268 fr. en seize 
mois et demi. 
Conformément à la contribution d'entretien arrêtée ci-dessus, les contributions 
dues depuis le 15 mai 2012 s'élèvent en tout à 69'300 fr. (2'100 fr. en mai 2012 + 


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C/10356/2012 
4'200 fr. x 16 mois), sous déduction du total de 78'268 fr. ci-dessus versé à ce titre 
par l'appelant depuis le mois de mai 2012. 
Les chiffres 4 et 5 du dispositif seront modifiés en conséquence. 
5. 
Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par 
le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
5.1 A teneur de l'art. 104 al. 1 et al. 3 CPC, la décision sur les frais des mesures 
provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale (cf. TAPPY, in CPC, Code 
de procédure civile commenté, 2011, n. 22 ad art. 276 CPC et n. 35 ad 
art. 273 CPC). 
 
Dans la présente cause, le premier juge a fait usage de la possibilité prévue par 
cette disposition et a renvoyé la fixation et la répartition des frais à la décision 
finale, conclusion que la Cour ne modifiera pas. 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'200 fr. (art. 95 al. 1 let. a, 104 
al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 2 CPC; art. 37 et 31 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). 
 
Compte tenu que la cause relève du droit de la famille, les frais judiciaires d'appel 
seront répartis à parts égales entre les parties (art. 95 al. 1 let. a, 104 al. 1, 105 
al. 1 et 106 al. 2 CPC; art. 37 et 31 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile, RTFMC - E 1 05.10). 
Les frais seront compensés avec l'avance du même montant versée par l'appelant. 
L'intimée sera condamnée à rembourser la moitié de celles-ci, soit 600 fr. à 
l'appelant. 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie conservera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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C/10356/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 4, 5 et 6 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/601/2013 rendue le 15 avril 2013 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/10356/2012-20. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4 et 5 du dispositif et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, dès le 15 mai 2012, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 4'200 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de la famille, sous déduction de 78'268 fr. déjà 
versés à ce titre entre mai 2012 et septembre 2013. 
 
Confirme les chiffres 2 et 6 de l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge des parties à 
parts égales entre elle. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais versée par A______, qui 
reste acquise à l'Etat. 
Condamne B______ à rembourser à ce titre un montant de 600 fr. à A______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 
 


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C/10356/2012 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant toutefois 
limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Pas de valeur litigieuse au sens de la LTF.