ge_gerichte · DAS/229/2024 · 2024-10-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22809/2024 
DAS/229/2024 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2024 
Requête (C/22809/2024) en retour de l'enfant A______, née le ______ septembre 
2023, formée en date du 3 octobre 2024 par Monsieur B______, domicilié 
______ (Israël), représenté par Me Pierluca DEGNI, avocat. 
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Ordonnance communiquée par plis recommandés du 
greffier du 4 octobre 2024 
 
à : 
- Monsieur B______ 
c/o Me Pierluca DEGNI, avocat 
Rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8. 
- Madame C______ 
c/o Monsieur D______ et Madame E______ 
______, ______. 
- Maître F______ 
______, ______. 
- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 


- 2/3 - 
 
 
C/22809/2024 
Vu la requête en retour d'un enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 
1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi fédérale sur 
l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des 
enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 3 octobre 2024 au greffe de la Cour de 
justice par B______, domicilié ______ (Israël), dirigée contre C______, résidant 
actuellement c/o D______ et E______, ______ [GE], et relative à l'enfant A______, née 
le ______ septembre 2023 à G______ en Israël; 
Attendu que le requérant soutient que la résidence habituelle de l'enfant est située en 
Israël, au domicile conjugal; 
Vu les art. 7 à 9 LF-EEA; 
Considérant qu'il s'agit d'une part de requérir la détermination de la mère de l'enfant sur 
la requête déposée par le père; 
Que d'autre part, il s'agit de désigner à l'enfant un curateur de représentation dans la 
procédure et de requérir de celui-ci ses déterminations relatives à ladite requête; 
Qu'il sera renoncé à l’audition de la mineure, vu son jeune âge; 
Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d'une 
autorité de la résidence habituelle de l'enfant constatant que le déplacement ou le non-
retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80) dans la mesure où une 
décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat; 
Qu'il sera procédé dans la mesure du possible à l'audition des parties à une date qui sera 
fixée à réception des écritures, rapports et documents mentionnés ci-dessus. 
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- 3/3 - 
 
 
C/22809/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Impartit à C______ un délai de 30 jours, dès réception de la présente ordonnance, pour 
se déterminer sur la requête en retour de l'enfant A______. 
Impartit à B______ un délai de 30 jours, dès réception de la présente ordonnance, pour 
solliciter et obtenir la décision ou l'attestation des autorités prévue à l'art. 15 CLaH80. 
Ordonne la représentation de l'enfant A______ et lui désigne en qualité de curatrice 
Me F______, avocate. 
Impartit à Me F______ un délai de 30 jours, dès réception de la présente ordonnance, 
pour produire sa détermination. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Les décisions, incidentes et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 cons. 1) sont 
susceptibles d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 
l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.