ge_gerichte · ATAS/1105/2020 · 2020-11-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3621/2019 
ATAS/1105/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard 
PETITAT 
 
 
demandeur 
 
contre 
LA MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Philippe GRUMBACH 
 
 
défenderesse 
 


 
_____________________________________________________________________________________ 
 
 
A/3621/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en 1961, exerçait à 
titre d’indépendant et sous la forme d’une entreprise individuelle, le métier de 
peintre en bâtiment et était, à ce titre, inscrit au Registre du commerce (ci-après 
RC). 
2. Dès le 1er septembre 2015, l’assuré a été au bénéfice d’une assurance accidents et 
maladie pour indépendants (police G-1317-7692) conclue avec LA MOBILIERE 
SUISSE, Société d'assurances S.A. (ci-après : l’assureur ou la défenderesse). Ce 
contrat était régi par la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur 
le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ainsi que par les conditions générales 
"MobiSana, assurance accidents et maladie pour indépendants", édition 01.2012 
(ci-après CGA). L’assurance-maladie prévoit une indemnité journalière de 
CHF 200.-, un délai d’attente de 30 jours et une durée de prestations de 730 jours. 
3. Par déclaration d’accident du 24 février 2016, l’assuré a annoncé qu'en date du 
6 janvier 2016, il avait glissé dans une cage d'escalier. Il était tombé sur le dos et 
avait tapé la tête contre le mur. Il avait eu des douleurs à la jambe droite et au dos. 
Les premiers soins avaient été prodigués le « 8 janvier 2016 » par le docteur 
B______, spécialiste FMH en chirurgie, et il était en incapacité de travail depuis 
cette date. 
L’assuré a joint un certificat médical non daté signé par le Dr B______, selon 
lequel des examens radiologiques avaient été effectués. Les diagnostics retenus 
étaient une contusion discale L2-L3-L4 par torsion forcée et une discopathie 
mineure L2-L3-L4. Les premiers soins avaient été prodigués le « 11 janvier 2016 » 
et l'incapacité de travail était totale depuis le 8 janvier 2016 avec une reprise du 
travail complète dès le 1er mars 2016. 
4. Le 2 mars 2016, l'entreprise individuelle du demandeur a été radiée du RC par suite 
de cessation de l’exploitation. 
5. Suite à l'accident, la défenderesse a accepté de verser l'indemnité journalière due 
jusqu’au 30 avril 2016, sous déduction des primes impayées. 
6. Le 11 mai 2016, une imagerie par résonance magnétique (ci-après IRM) lombaire, 
effectuée à la demande du docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a mis en évidence une vertèbre de transition lombo-sacrée, un canal 
lombaire constitutionnel relativement étroit, une protrusion discale L3-L4 et L4-L5 
(cette dernière étant en contact avec la racine L5 gauche), une arthrose 
interapophysaire postérieure avec épaississement des ligaments jaunes appuyant sur 
la partie latérale du fourreau dural et rétrécissant discrètement le canal dans le sens 
latéral expliquant la diminution du flux en L3-L4 et à moindre degré L4-L5, une 
arthrose inter-épineuse et un cône médullaire de topographie normale et de signal 
homogène (rapport du 11 mai 2016 établi par le docteur D______, spécialiste FMH 
en radiologie). 
 
 
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7. Le 12 mai 2016, la défenderesse a informé l’assuré qu’afin de statuer sur 
l’évolution de son incapacité de travail, il mettait en œuvre une expertise le 14 juin 
2016 auprès du docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
8. Le 12 juin 2016, la doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a adressé à la défenderesse un certificat concernant une incapacité 
de travail pour maladie du demandeur. La cause en était un trouble de l'adaptation 
avec réaction anxio-dépressive (F43.2). Les premiers symptômes s'étaient 
manifestés en janvier 2016 et elle suivait le patient depuis le 9 mai 2016. 
A l'anamnèse, le médecin a indiqué que l’assuré présentait une dégradation de l'état 
somato-psychique suite à un traumatisme crânien en janvier 2016, chez une 
personne sans antécédents psychiatriques connus, avec l'apparition de symptômes 
anxio-dépressifs, troubles cognitifs, vertiges invalidants et des douleurs lombaires 
récurrentes ainsi que des céphalées récurrentes. Un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré, avec des séances hebdomadaires dès le 6 juin 2016, 
était prodigué. 
L'incapacité de travail était totale depuis le 9 mai 2016 (début du traitement au 
cabinet) et les restrictions étaient : symptômes dépressifs sévères, somatisations 
sous forme de troubles cognitifs (mnésiques et de l'orientation/spatiale), vertiges 
invalidants et lombalgies-céphalées. 
9. Le 15 juin 2016, une IRM cérébrale a été effectuée. L'examen a mis en évidence 
l'absence d'anomalie parenchymateuse ou vasculaire suspecte, un aspect 
modérément élargi des espaces sous-arachnoïdiens autour des deux optiques sans 
bombement des papilles, à corréler éventuellement à un fond de l'œil (rapport du 
15 juin 2016 du docteur G______, spécialiste FMH en radiologie). 
10. Par rapport d’expertise du 23 juin 2016, le Dr E______, suite à l'examen effectué le 
14 juin 2016, a diagnostiqué un status post-traumatisme crânio-cérébral (TCC) avec 
commotion légère, des lombalgies chroniques et sciatalgies gauches avec troubles 
dégénératifs étagés de la colonne lombaire, de l'obésité. L’expert se posait la 
question de l’existence de cupulolithiases gauches, de problèmes psychiatriques et 
d’une simulation. 
Il a exposé notamment que l’assuré se plaignait de vertiges latéralisés du côté 
gauche et d’acouphènes du côté gauche survenus depuis la chute dans les escaliers 
le 6 janvier 2016. Son caractère et son comportement s’étaient modifiés depuis lors. 
Il faisait également état de douleurs lombaires avec des irradiations dans le membre 
inférieur gauche. Son périmètre de marche était limité à trois minutes. Il était 
irritable et il lui arrivait de ne pas se souvenir de son adresse. 
L’expert a indiqué que l’examen clinique l’avait laissé perplexe tant le 
comportement du demandeur n’était pas naturel. Il avait par conséquent contacté le 
médecin traitant, le docteur H______, spécialiste FMH en médecine générale, et ils 
avaient convenu d’organiser des investigations complémentaires, soit un examen 
ORL, un examen neurologique et une IRM cérébrale. 
 
 
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L'IRM cérébrale effectuée le 15 juin 2016 était normale. Par ailleurs, l’IRM 
lombaire du 11 mai 2016 ne montrait pas de lésion traumatique, ni de hernie 
discale. 
Il n'y avait pas d'élément parlant en faveur d'une lésion assimilée. L’assuré avait fait 
une chute le 6 janvier 2016, apparemment sans gravité, qui n'avait provoqué aucune 
lésion objectivable constatée à ce jour. La colonne lombaire correspondait à l'âge de 
l’assuré et l'IRM cérébrale était dans les normes. Plus de cinq mois s'étaient écoulés 
depuis la chute et les manifestations cliniques actuelles paraissaient anormalement 
exagérées et faisaient suspecter une simulation. 
S'agissant de la causalité naturelle, l'expert n'avait trouvé aucun élément 
objectivable pouvant entrer en considération et en relation avec l'assurance-
accidents. Plus de cinq mois après l'événement, les effets d'une contusion simple ne 
devaient plus jouer de rôle. Partant, l'expert ne voyait pas de rapport de causalité 
possible entre les manifestations signalées et la chute du 6 janvier 2016. 
La question d'une simulation ou de problèmes psychiatriques était ouverte. Pour 
déterminer si l'état de santé définitif était atteint, l'expert conseillait d'attendre les 
résultats complémentaires ORL et neurologique qui allaient être organisés par le 
médecin traitant. 
Enfin, l'état de la colonne vertébrale du demandeur ne justifiait pas une incapacité 
de travail; il s'agissait d'un état préexistant. 
11. Par courrier du 30 juin 2016, la défenderesse a mis fin aux prestations au 31 mai 
2016 pour les suites de l'accident du 6 janvier 2016. Selon les conclusions du 
Dr E______, les effets d'une contusion simple ne jouaient plus de rôle plus de 
cinq mois après l'événement inaugural et il n'y avait donc plus de rapport de 
causalité possible entre les manifestations cliniques signalées et la chute du 
6 janvier 2016. 
12. Le 5 juillet 2016, la défenderesse a établi un décompte de primes suite à 
l’annulation de la police et a versé un solde de CHF 635.55 en faveur du 
demandeur. 
13. Par courrier du 12 juillet 2016, la défenderesse a indiqué qu'il résultait des 
informations reçues de la Dresse F______ que l’assuré présentait une incapacité de 
travail depuis le 9 mai 2016 pour une pathologie relevant de la maladie. Etant 
donné que la police d'assurance avait été résiliée en date du 2 mars 2016 en raison 
de la cessation d'activité du demandeur, ce dernier n'était plus au bénéfice d'une 
couverture d'assurance pour ce cas de maladie dès cette date. La défenderesse ne 
pouvait donc pas verser des prestations pour l'incapacité de travail dès le 9 mai 
2016. 
14. Par rapport du 31 août 2016, la Dresse F______ a attesté que l’assuré présentait, à 
la suite de l'accident du 6 janvier 2016, des troubles psychiques dont la sévérité 
justifiait une incapacité de travail totale depuis lors. Les diagnostics étaient un 
 
 
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syndrome post-commotionnel (F07) et des troubles de l'adaptation avec réaction 
mixte anxio-dépressive (F43.2). 
Suite au traumatisme crânien survenu en janvier 2016, elle notait un effondrement 
somato-psychique caractérisé par la chronicisation de symptômes physiques tels 
que vertiges invalidants, céphalées récurrentes, douleur lombaire récidivante, par 
des troubles cognitifs tels que désorientation temporo-spatiale et troubles 
mnésiques, et par l'installation progressive de symptômes psychiques et 
comportementaux tels que irritabilité, humeur dépressive, tendance au repli, 
troubles du sommeil, anhédonie, aboulie, sentiment de catastrophe et d'incurabilité, 
désir passif de mort. La sévérité des symptômes et leur caractère envahissant et 
invalidant généraient une incapacité de travail totale, soit à 100%, depuis janvier 
2016. 
Le médecin a précisé que son rapport du 12 mai 2016 semblait avoir généré un 
malentendu. Elle y avait indiqué une incapacité de travail totale depuis le 9 mai 
2016. Cette date se référait au status du patient au début de la prise en charge par 
elle-même et n'avait aucun rapport avec la date à laquelle les troubles psychiques 
invalidants s'étaient manifestés pour la première fois, soit en janvier 2016. 
15. Par rapport du 1er septembre 2016, le Dr H______ a diagnostiqué un état anxio-
dépressif réactionnel, une hypertension labile, des lombalgies sur trouble 
dégénératif de la colonne lombaire avec discopathie L3-L4, L5-S1 et sacralisation 
L5, une cervicalgie sur arthrose C3-C4-C5 et un état psychique labile. 
Les lombalgies s'étaient aggravées depuis l'accident avec un état anxio-dépressif 
réactionnel. Un arrêt de travail total avait été émis du 1er mars au 1er juin 2016. Les 
limitations fonctionnelles étaient le port de charges, la station debout prolongée, 
ainsi qu’un état psychique labile. 
16. Par courrier du 5 septembre 2016 adressé à la défenderesse, le Dr C______ a 
confirmé que l’assuré l'avait consulté en avril 2016 en raison de la persistance d'un 
syndrome lombo-vertébral avec irradiations dans la fesse et la cuisse gauche 
survenu suite au traumatisme en janvier 2016. L'IRM du 11 mai 2016 avait 
confirmé un canal lombaire étroit (CLE) relatif sur protrusions discales en L3-L4 et 
en L4-L5 appuyant sur la racine L5 gauche. Vu son activité professionnelle, un 
arrêt de travail avait été préconisé avec reprise progressive dès que possible, la suite 
relevant du Dr H______. Enfin, le Dr E______ était libre de son appréciation. 
17. Par courriers du 16 septembre 2016 au Dr C______ et du 19 octobre 2016 à 
l’ASSUAS, la défenderesse a maintenu sa position, considérant qu’il n’y avait pas 
d'éléments nouveaux. 
18. Le 18 avril 2017, le Dr H______ a répondu à un questionnaire de l’ASSUAS. Il a 
indiqué qu'il soignait l’assuré pour son hypertension artérielle, un diabète de type II 
et du cholestérol. Ses diagnostics étaient: « cf. le 01.03.2016 suite à son accident: 
contusion, entorse, cervico-lombaire, TCC, vertiges secondaires, lombosciatalgie 
gauche L5 sur hernie discale, choc post-traumatique ». Le médecin avait prescrit la 
 
 
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prise de Lodin 600, Brufen 800, Betaserc et un suivi spécialisé pour son choc post-
traumatique chez un psychiatre. 
Depuis le 1er mars 2016, en raison de ses affections l’assuré présentait les 
limitations suivantes : des vertiges, hypertension artérielle (HTA) labile et un état 
anxio-dépressif réactionnel sur choc post-traumatique. 
La capacité de travail du demandeur était nulle en tant que peintre en bâtiment; il ne 
pouvait plus effectuer son travail à cause des vertiges et des douleurs dorso-
lombaires. Le pronostic était mauvais et une demande AI était en cours. 
19. Le 8 mai 2017, la Dresse F______ a rappelé les diagnostics et ses explications 
exposés dans son précédent rapport. La compliance médicamenteuse était bonne. 
L'évolution était peu favorable à présent et le pronostic restait réservé. L'incapacité 
de travail dans l'activité de peintre en bâtiment était totale. 
20. Le 11 mai 2017, l’assuré a saisi la chambre de céans d'une demande en paiement 
dirigée contre la défenderesse, concluant à ce qu'elle soit condamnée à lui verser les 
indemnités journalières du 1er juin 2016 au 30 avril 2017 à la suite de l'accident du 
6 janvier 2016. 
21. Par arrêt du 3 juillet 2017, la chambre de céans a déclaré la demande irrecevable 
(ATAS/606/2017). 
22. Le 17 juillet 2017, l’assuré a déposé une requête en conciliation auprès du Tribunal 
civil qui, en date du 27 septembre 2017, lui a délivré l'autorisation de procéder dans 
un délai de trois mois. 
23. En date du 11 octobre 2017, l’assuré a déposé auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après le TAPI) une requête à l’encontre de la défenderesse 
concluant, sous suite de frais et dépens, au paiement de CHF 6'000.- avec intérêts 
de 5% dès le 30 juin 2016, CHF 6'200.- avec intérêts de 5 % dès le 31 juillet 2016, 
CHF 6'200.- avec intérêts de 5 % dès le 31 août 2016, CHF 6'000.- avec intérêts de 
5 % dès le 30 septembre 2016, CHF 6'200.- avec intérêts de 5 % dès le 31 octobre 
2016, CHF 6'000.- avec intérêts de 5 % dès le 30 novembre 2016, CHF 6'200.- avec 
intérêts de 5 % dès le 31 décembre 2016, CHF 6'200.- avec intérêts de 5 % dès le 
31 janvier 2017, CHF 5'600.- avec intérêts de 5 % dès le 28 février 2017, 
CHF 6'200.- avec intérêts de 5 % dès le 31 mars 2017 et CHF 6'000.- avec intérêts 
de 5 % dès le 30 avril 2017. 
L’assuré a fait valoir que depuis son accident le 6 janvier 2016, il était en incapacité 
de travail. Conformément à la police d'assurance, la défenderesse restait lui devoir 
les indemnités journalières du 1er juin 2016 au 30 avril 2017, soit un total de 
CHF 66'800.-, plus intérêts à 5% à la fin de chaque échéance mensuelle 
correspondante. La chute du 6 janvier 2016 avait causé un traumatisme crânien, 
entraînant un effondrement somato-psychique selon la Dresse F______ et une 
incapacité de travail totale. Le Dr H______ avait également constaté une incapacité 
de travail en raison de lombalgies sur trouble dégénératif et d'une cervicalgie sur 
 
 
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arthrose C3-C4-C5. Le Dr C______ avait aussi confirmé la persistance de troubles 
somatiques et d'une incapacité de travail en raison de l'accident. 
En ne versant les indemnités journalières que jusqu'au 31 mai 2016, alors que 
l'incapacité de travail avait perduré postérieurement à cette date, comme attesté par 
ses médecins, la défenderesse avait violé le contrat d'assurance. 
L’expertise du Dr E______ appelait à des investigations complémentaires puisque 
ce médecin avait proposé un examen ORL, un examen neurologique et une IRM 
cérébrale. Partant, l'expertise n'avait pas pleine valeur probante. 
Le lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et les troubles dont il 
souffrait devait être admis et c'était à tort que la défenderesse avait considéré que 
les certificats médicaux des médecins traitants n'avaient pas de valeur probante. 
24. Par réponse du 29 novembre 2017, la défenderesse a conclu au rejet de la demande, 
sous suite de frais et dépens. 
L’assuré avait mis fin à son activité en qualité de peintre en bâtiment indépendant et 
avait fait radier sa raison individuelle du RC le 2 mars 2016. Cette cessation 
d'activité avait automatiquement mis fin au contrat d'assurance avec effet à cette 
date. Partant, l'état dépressif dont faisait état l’assuré depuis le 9 mai 2016 était hors 
du champ temporel de la couverture d'assurance. Par ailleurs, l'existence d'un lien 
de causalité entre les plaintes de l’assuré et l'accident était formellement contestée. 
Le rapport du Dr E______ démontrait qu'à la date de l'expertise, l'intéressé ne 
présentait plus aucun trouble lié à l'accident du 6 janvier 2016 ainsi que l'absence 
de lien de causalité entre cet accident et les manifestations signalées par l’assuré. 
Rien ne permettait de fonder la thèse selon laquelle celui-ci souffrirait de troubles 
psychiques suite à l'accident en question. Il s'agissait là d'un accident bénin qui 
n'avait donné lieu à aucune lésion objectivable. Partant, la défenderesse était fondée 
à mettre un terme à ses prestations au 31 mai 2016. Enfin, compte tenu de l'absence 
de lien de causalité, il n'était pas nécessaire d'examiner plus avant la réalité des 
troubles dont se prévalait, sur la durée, l’assuré et leur impact sur sa capacité de 
gain. 
25. Lors de l'audience de débats d'instruction et de premières plaidoiries qui s'est tenue 
le 17 janvier 2018 devant le TAPI, le conseil du demandeur s'est déterminé sur les 
allégués de la défenderesse. Pour le surplus, il a persisté dans les termes de sa 
demande, précisant que si l'incapacité de gain relevait de la maladie plutôt que de 
l'accident, il se réservait la possibilité d'agir devant l'instance compétente. Il 
sollicitait l'audition de la Dresse F______ ainsi que d'un représentant de l'Hospice 
général. 
L’assuré a indiqué avoir été particulièrement surpris du déroulement de l'expertise 
devant le Dr E______, celle-ci n'ayant duré que trois minutes. 
Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
 
 
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Sur quoi, le TAPI a rendu une ordonnance de preuves rejetant la demande d'acte 
d’instruction. 
26. Par courriers des 5 et 7 mars 2018, les parties se sont déclarées d'accord de 
renoncer aux plaidoiries orales et ont requis le dépôt de plaidoiries écrites. 
27. Le 29 mars 2018, l’assuré a repris pour l'essentiel l'argumentation développée dans 
sa demande. Il a ajouté que c'était sur le conseil de la défenderesse qu'il s'était 
adressé à l'Hospice général, lequel lui avait indiqué que pour percevoir des 
prestations d'assistance, il devait préalablement faire radier son inscription comme 
indépendant du RC. Par ailleurs, la défenderesse ne s'était pas prononcée sur la 
proposition du Dr E______ de pratiquer des investigations complémentaires. De 
plus, son rapport n'avait pas pleine valeur probante dès lors qu'il était en 
contradiction avec les avis des Drs F______, H______ et C______. Pour le surplus, 
il a persisté dans ses conclusions tout en concluant subsidiairement à la mise en 
œuvre d'investigations médicales complémentaires afin de déterminer la gravité des 
troubles physiques et psychiques et leur rapport de causalité avec l'accident du 
6 janvier 2016. 
28. Dans ses plaidoiries écrites du 29 mars 2018, la défenderesse a persisté dans son 
argumentation et les conclusions de sa réponse. 
29. Par jugement du 25 juin 2018, le TAPI a déclaré recevable la demande en paiement 
déposée le 11 octobre 2017, l'a admise et a condamné la défenderesse à payer au 
demandeur la somme de CHF 66'800.- plus intérêts à 5% dès le 11 mai 2017 et une 
indemnité de CHF 9'200.- à titre de dépens, TVA et débours inclus. La procédure 
était gratuite et les parties étaient déboutées de toutes autres conclusions 
(JTAPI/614/2018). 
Le TAPI a rejeté les conclusions visant à la mise en œuvre d'investigations 
médicales complémentaires formulées par l’assuré le 29 mars 2018, dès lors 
qu'elles avaient été invoquées de manière tardive et étant rappelé que la procédure 
ordinaire était applicable. 
Sur le fond, le TAPI a retenu comme établi que le contrat d'assurance avait pris fin 
le 2 mars 2016. Par ailleurs, vu le caractère incomplet de l’avis du Dr E______ sur 
les affections dont se plaignait l’assuré et l’absence des examens complémentaires 
préconisés, aucune valeur probante ne pouvait être attribuée à son rapport pour 
mettre en doute les attestations du psychiatre et du médecin traitants. Par 
conséquent, la défenderesse n’avait pas apporté, comme il lui appartenait de le 
faire, la contre-preuve de l’absence de causalité naturelle entre l'atteinte 
dommageable et les atteintes à la santé du demandeur, ni celle de l’inexistence 
d’une incapacité de travail. 
Ainsi, il était établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’incapacité 
de travail du demandeur s’était maintenue à 100% du 1er juin 2016 au 30 avril 2017 
en raison des symptômes somato-psychiques qui étaient déjà incapacitants avant la 
 
 
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fin du contrat au 2 mars 2016. Partant, la défenderesse était tenue de verser les 
indemnités journalières du 1er juin 2016 jusqu'au 30 avril 2017. 
30. Par décision du 9 août 2018, l’OAI a alloué au demandeur dès le 1er janvier 2017 
une rente entière d’invalidité, basée sur une incapacité de travail totale du 
demandeur depuis le 6 janvier 2016 et un degré d’invalidité de 100 %. 
31. Par acte du 28 août 2018, la défenderesse a fait appel du jugement du TAPI du 
25 juin 2018, concluant, sous suite de frais et dépens de première instance et 
d'appel, à son annulation et au déboutement du demandeur de toutes ses 
conclusions. 
Selon la défenderesse, le TAPI avait renversé de manière inadmissible le fardeau de 
la preuve. Si les certificats médicaux étaient de simples allégations sans valeur 
probante, alors l’assuré n’avait pas apporté la preuve dont il portait le fardeau, ce 
qui aurait dû conduire à son déboutement. 
Par ailleurs, le TAPI avait apprécié arbitrairement les certificats, les rapports 
médicaux et les faits de la cause. Il ne pouvait pas retenir sur la base des rapports de 
la Dresse F______ que l’assuré souffrait de troubles psychiques en lien avec 
l'accident. Les rapports des Drs H______ et C______ ne permettaient pas non plus 
de démontrer que les atteintes dont souffrait l’assuré après le 31 mai 2016 étaient en 
lien avec l’accident. Par ailleurs, contrairement à ce qu'avait retenu le TAPI, le Dr 
E______ avait clairement répondu que l’assuré ne souffrait plus, à la date de 
l’expertise, de troubles liés à l’accident. Son expertise établissait l’absence de 
causalité entre l’événement et les manifestations signalées par l’assuré. Enfin, 
s’agissant des troubles psychiques, les rapports n’avaient jamais relevé de tels 
problèmes avant le 9 mai 2016. L’assuré avait fait évoluer ses déclarations au gré 
de ses revendications et le Dr E______ avait évoqué une éventuelle simulation. 
L’assuré n’avait pas démontré l’existence d’un lien de causalité entre les troubles et 
l’accident, alors que le fardeau de la preuve était à sa charge. 
32. Le 10 septembre 2018, le TAPI a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. 
33. Par réponse du 2 octobre 2018, l’assuré a conclu, sous suite de frais et dépens de 
première instance et d'appel, au déboutement de la défenderesse de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris. 
C'était à juste titre que le TAPI avait considéré comme un allégué de fait l'expertise 
du Dr E______. Cette expertise contenait des incertitudes et avait été établie sur la 
base d’un dossier incomplet étant donné qu'il manquait le rapport de la 
Dresse F______ et que des investigations complémentaires devaient être faites. Or, 
les médecins traitants avaient attesté l'existence d'un traumatisme crânien en lien de 
causalité naturelle avec le sinistre assuré. Les certificats des trois médecins traitants 
avaient pleine valeur probante et établissaient qu’il souffrait, en raison du 
traumatisme crânien survenu le 6 janvier 2016, d’un effondrement somato-
psychique générant une incapacité de travail totale depuis janvier 2016 et au-delà 
du 31 mai 2016. Son incapacité de travail était aussi due aux lombalgies sur trouble 
 
 
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dégénératif de la colonne lombaire et à une cervicalgie sur arthrose comme l’avait 
expliqué le Dr H______. Le lien de causalité naturelle et adéquate était établi et 
l’expertise du Dr E______ n’avait pas pleine valeur probante. Partant, c’était à juste 
titre que le TAPI avait retenu que l’expertise n’avait pas permis de mettre en doute 
les attestations du psychiatre et des médecins traitants. Le fait que les rapports 
médicaux aient été établis plusieurs mois après l’accident n’était pas suffisant pour 
leur dénier toute valeur probante. Par conséquent, la défenderesse n’avait pas 
prouvé, conformément au fardeau de la preuve qui lui incombait, la fin de 
l’incapacité de travail résultant de l’accident. 
34. Par réplique du 2 novembre 2018, la défenderesse a persisté dans ses conclusions. 
35. Par duplique du 6 décembre 2018, l’assuré a également persisté dans ses 
conclusions, précisant qu'il avait été mis au bénéfice d'une rente entière de 
l'assurance-invalidité dès le 1er janvier 2017 en raison d'une incapacité de travail 
totale dès le 6 janvier 2016, date de l'accident. 
36. Par arrêt du 15 avril 2019 (ATAS/325/2019), la chambre de céans a admis l’appel, 
annulé le jugement du TAPI du 25 juin 2018 et débouté l’intimé de toutes ses 
conclusions. 
37. Le 30 septembre 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a déposé auprès de la 
chambre de céans une demande en paiement à l’encontre de l’assureur, concluant à 
la condamnation de celui-ci au paiement de CHF 42'800.-, avec intérêts à 5 % l’an 
dès le 1er juin 2016, et au prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition au 
commandement de payer, poursuite n°99024994. 
Une employée de l’assureur lui avait donné un conseil fourbe, soit de s’adresser à 
l’Hospice général, lequel avait exigé qu’il obtienne sa radiation d’indépendant du 
registre du commerce ; cette employée n’avait pas attiré son attention sur les 
conséquences de cette démarche sur le paiement éventuel d’indemnités journalières. 
La demande n’était pas prescrite car l’assureur avait renoncé à se prévaloir de la 
prescription jusqu’au 30 juin 2019 et un commandement de payer lui avait été 
notifié le 19 mars 2019. L’indemnité journalière de CHF 200.- était due dès le 1er 
juin 2016, soit dès le moment où l’incapacité de gain n’était plus en lien avec 
l’accident du 6 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016. Il était, durant cette 
période, en incapacité totale de travailler, au moins pour des raisons psychiques, 
même si cette incapacité n’était plus en rapport avec l’accident ; la décision de 
l’OAI constituait une preuve de son incapacité totale de travailler. 
38. Le 15 novembre 2019, l’assureur, représenté par un avocat, a conclu au rejet de la 
demande. Il était erroné de prétendre qu’une de ses employées aurait conseillé le 
demandeur ; celui-ci avait annoncé son accident le 24 février 2016 et requis la 
radiation de son entreprise du RC le 2 mars 2016, de sorte qu’il n’avait pas pu se 
plaindre à de nombreuses reprises de ne pas recevoir ses indemnités journalières, 
puis s’être rendu à l’Hospice général ; il avait transféré en faveur du demandeur un 
montant de CHF 635.55 au titre de la liquidation du contrat au 2 mars 2016 ; la 
 
 
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Dresse F______ n’avait examiné le demandeur qu’en mai 2016, soit quatre mois 
après l’accident de janvier 2016 ; avant le 9 mai 2016, les médecins n’avaient 
jamais relevé un aspect psychiatrique et aucun traitement médical n’avait été 
dispensé en lien avec une telle affection. Le demandeur ne se plaignait, au 24 
février 2016, que de douleur au dos et à la jambe droite. La cessation d’activité du 
demandeur au 2 mars 2016 avait mis fin au contrat d’assurance ; l’état dépressif 
établi depuis le 9 mai 2016 sortait du champ temporel de la couverture d’assurance-
maladie. 
39. Le 18 décembre 2019, le demandeur a répliqué. Les certificats de ses médecins, 
même établis après l’accident, avaient valeur probante. Il avait présenté un 
traumatisme crânien le 6 janvier 2016 avec effondrement somato-psychique, dont 
les symptômes étaient totalement incapacitants. 
40. Le 6 janvier 2020, l’assureur a dupliqué, en relevant que le demandeur esquivait 
l’absence de couverture d’assurance dès le 2 mars 2016 ; la chambre de céans avait 
déjà jugé que les certificats médicaux de la Dresse F______ n’avaient pas de force 
probante. 
41. La chambre de céans a requis du demandeur l’autorisation d’apporter à la procédure 
son dossier AI. Celui-ci a, par courrier, accepté le 23 avril 2020 puis refusé le 27 
avril 2020. 
42. Le 11 mai 2020, la défenderesse a observé que, vu les refus précités de l’assuré, 
l’allégation de l’octroi en sa faveur d’une rente AI, contestée, devrait être écartée. 
43. Le 22 juin 2020, la chambre de céans a entendu les parties lors d’une audience de 
débats : 
Le demandeur a déclaré : « Comme la Mobilière ne prenait pas en charge mon 
incapacité de travail j’ai dû m’adresser à l’Hospice général qui m’a demandé de 
radier ma société du registre du commerce. Je ne l’aurais pas fait si la Mobilière 
avait payé mes indemnités. L’AI a pris sa décision suite au rapport des 
Drs H______, F______ et C______, orthopédiste. Je refuse que mon dossier AI soit 
apporté à la procédure car c’est mon dossier personnel et je refuse que tout le 
monde voit mon dossier. L’AI m’avait convoqué mais finalement ils ont annulé le 
rendez-vous en disant qu’ils allaient prendre une décision sur la base des avis de 
trois médecins. L’AI m’a seulement posé des questions sur mon suivi médical en 
me demandant quels médecins je voyais et si j’avais toujours mon entreprise. 
Je suis toujours suivi par les Drs F______ et H______. J’ai commencé le suivi 
auprès de la Dresse F______ après l’accident du 6 janvier 2016. Le Dr H______ 
m’a conseillé de m’adresser à un psychiatre début février 2016, je ne sais pas 
exactement pourquoi, je pense car j’avais trop de stress, je perdais des clients. J’ai 
consulté le 8 janvier 2016 un Dr B______, à la permanence de Plainpalais. Ensuite 
j’ai consulté le Dr H______. C’est mon médecin traitant que je consulte environ 
depuis 2012 – 2013. J’ai consulté le Dr B______ car le Dr H______ était absent. Le 
 
 
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Dr B______ a établi un arrêt de travail que j’ai été déposé immédiatement auprès 
de la Mobilière. 
S’agissant de mon accident j’ai chuté alors que je portais 40 kg de matériel sur le 
dos que je devais livrer à mon ouvrier. J’ai chuté dans une cage d’escaliers et je me 
suis blessé au dos, aux jambes, à la tête et au bras. J’ai eu des douleurs au dos puis 
j’ai été suivi par un psychiatre mais je ne sais pas pourquoi. 
Je travaillais avec un ouvrier. Je précise que j’ai annoncé mon accident à la 
Mobilière les 8 et 23 février. Par ailleurs je suis passé à la Mobilière le 8 janvier 
avec mon épouse pour déposer l’arrêt de travail. Il mon répondu qu’il fallait 
attendre 30 jours selon le contrat que j’avais signé, correspondant au délai d’attente 
prévu dans la police. Mon ouvrier a cessé le travail le jour de mon accident. Je n’ai 
plus été capable de travailler après mon accident ». 
L’avocat du demandeur a déclaré : « Nous souhaitons faire entendre les Drs 
H______ et F______ lesquels ont évoqué une incapacité de travail totale dès le 6 
janvier 2016, ainsi que Mme I______ qui travaille à Berne et que mon client a 
contacté. C’est elle qui lui a conseillé de s’adresser à l’Hospice général lequel lui a 
demandé de radier sa société du registre du commerce. Nous contestons le fait que 
la couverture perte de gain maladie est cessée au 2 mars 2016 car il n’était pas 
interdit à mon client de continué de travailler malgré la radiation de son entreprise 
au registre du commerce. Nonobstant l’arrêt de la chambre des assurances sociales 
en matière d’accident nous constatons que le Dr H______ parle de problèmes 
psychique et somatique existants avant le 2 mars 2016. Début février 2016 mon 
client aurait dû recevoir ces indemnités journalières qu’il n’a finalement reçues que 
courant avril 2016. En raison de ce retard il a dû s’adresser à l’Hospice général. 
La représentante de la défenderesse a déclaré : « Je ne peux pas vous dire si la 
Mobilière possède le certificat du Dr B______. Comme des indemnités ont été 
versées pendant cinq mois au demandeur nous avons vraisemblablement pris en 
compte ce certificat. La Mobilière assurance maladie possède l’entier du dossier de 
l’assurance accident. Nous constatons que l’attestation du Dr B______ a bien été 
prise en compte dans l’arrêt en matière d’accident p. 2 ch. 3. Ce médecin 
considérait qu’une reprise de travail était possible au 1er mars. L’exploitation a pour 
nous en tous les cas cessé le jour de la radiation de l’entreprise mais 
vraisemblablement déjà avant. Dès janvier 2016, les primes de l’assurance-maladie 
collective n’avait plus été payées. Elles ont été compensées avec les indemnités 
journalières (courrier du 11 mai 2016). Ce délai pour payer les indemnités me parait 
usuel ». 
L’avocat de la défenderesse a déclaré : « Nous constatons qu’il y a une rente AI 
mais que le demandeur refuse de communiquer son dossier. Nous n’avons pas 
d’offre de preuve à fournir dans ce dossier. Nous constatons qu’il y a une 
contradiction entre la description de l’accident faite ce jour par le demandeur et 
celle décrite dans l’arrêt p. 2 ». 
 
 
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44. Le 10 juillet 2020, le demandeur a observé que l’OAI avait considéré qu’il 
présentait une incapacité de travail totale depuis le 6 janvier 2016, soit avant la 
radiation de l’entreprise le 2 mars 2016 et que la chambre de céans avait jugé que 
l’atteinte psychique qui avait débuté le 6 janvier 2016 n’était plus en lien avec 
l’accident, de sorte que des prestations accident ne pouvaient être versées au-delà 
du 31 mai 2016 ; l’atteinte ne relevant pas de l’accident, elle devait être qualifiée de 
maladie et donner droit aux indemnités journalières de la défenderesse. 
45. Le 31 août 2020, la défenderesse a observé que le demandeur avait refusé l’accès à 
son dossier AI et communiqué uniquement des extraits choisis de celui-ci, dénués 
de force probante. Elle n’était de plus pas liée par l’appréciation de l’OAI. Le 
caractère contradictoire des certificats de la Dresse F______ avait déjà été relevé 
par la chambre de céans ; la maladie du demandeur ne remontait pas au 6 janvier 
2016, date à laquelle il avait été victime d’un accident. En juin 2019, il s’était 
prévalu d’un état dépressif survenu le 9 mai 2016, soit postérieurement à la 
cessation de la couverture d’assurance le 2 mars 2016. Avant le 9 mai 2016, le 
demandeur n’avait bénéficié d’aucun traitement médical pour une telle affection. 
46. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît des recours contre les décisions du Tribunal administratif de 
première instance relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-accidents 
obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (LCA - RS 221.229.1). 
b. En l’occurrence, l’art. G des CGA prévoit que la défenderesse peut être actionnée 
notamment au domicile Suisse de la personne assurée ou de l’ayant droit. Le 
domicile du demandeur étant dans le canton de Genève (art. G CGA), la 
compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 
558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des indemnités journalières correspondant à 
une incapacité de travail de 100 %, du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016, pour 
cause de maladie. 
4. Conformément à l'art. A.2 des CGA, l’assurance a pour but de protéger les 
personnes assurées des conséquences économiques de maladie, d’accidents et de 
 
 
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maladies professionnelles qui se déclarent ou surviennent pendant la durée 
contractuelle. 
Est réputée maladie toute atteinte involontaire à la santé physique, mentale ou 
psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement 
médical ou provoque une incapacité de travail (Définition 1 CGA). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail 
qui peut raisonnablement être exigé d'elle, si cette perte résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de plus de 
120 jours, l'activité qui peut être exigée d'elle peut aussi relever d'une autre 
profession ou d'un autre domaine d'activité (Définition 4 CGA). 
L’indemnité journalière est servie pour chaque jour calendaire d’incapacité de 
travail d’au moins 25% constatée par un médecin. Le droit aux prestations 
commence à l’expiration du délai d’attente. Le délai d’attente commence à courir le 
jour où le médecin a constaté l’incapacité de travail, mais au plus tôt sept jours 
avant le premier examen médical. Comptent comme jours d’attente les jours 
d’incapacité de travail d’au moins 25% attestée par un médecin (art. M.1.1 CGA). 
L'indemnité journalière est versée pendant la durée de prestations indiquée dans la 
police, au plus toutefois jusqu'à l'âge final (art. L.3.3 § 1 CGA). 
Si le preneur d’assurance met fin à son activité indépendante ou s’il transfère son 
siège social à l’étranger, le contrat d’assurance prend fin (art. M.1.3 1er § CGA). 
Si une personne assurée perçoit déjà des prestations lorsque le contrat d’assurance 
expire ou prend fin, elle conserve son droit à des prestations après cette date, sous 
réserve de dispositions relatives à la durée de prestations et à l’âge final. Les 
prestations déjà versées sont prises en compte dans le calcul de la durée de 
prestations (art. K.2 CGA). 
Selon la police d'assurance conclue par les parties, en cas de maladie, une 
indemnité journalière de CHF 200.- est versée pendant 730 jours, moins le délai 
d'attente de 30 jours. 
5. a. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
 
 
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- 15/22 - 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 
La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). Pour toutes 
les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse, du 10 
décembre 1907 (CC ; RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le fardeau 
de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les 
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié; ATF 
130 III 321 consid. 3.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 127 III 519 consid. 2a). 
Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui 
doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 
2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une 
appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte 
pas comment le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 
119 III 60 consid. 2c ; ATF 118 II 142 consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau 
de la preuve, il ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, 
ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 
III 626 consid. 3.4 et ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation 
des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la 
répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 
En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui fait 
valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau de la 
preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à 
la partie qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue. 
Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de fardeau de la 
preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers (ATF 128 III 
271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont également applicables dans 
le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 
En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 
 
 
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consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132 III 715 
consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 
En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations 
formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit 
que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 
n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont 
apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 
130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 
consid. 2.1.1). 
b. Il est de jurisprudence qu'une expertise privée n'est pas un moyen de preuve au 
sens de l'art. 168 al. 1 CPC, mais qu'elle doit être assimilée aux allégués de la partie 
qui la produit (ATF 141 III 433 consid. 2.6 p. 437 ; 140 III 24 consid. 3.3.3 p. 29). 
Seules doivent être prouvées les allégations qui sont expressément contestées. Une 
telle contestation doit être suffisamment précise afin que l'on puisse déterminer 
quelles sont les allégations du demandeur qui sont contestées. En d'autres termes, la 
contestation doit être concrète à telle enseigne que la partie qui a allégué les faits 
sache quels sont ceux d'entre eux qu'il lui incombe de prouver. Le degré de la 
motivation d'une allégation exerce une influence sur le degré exigible de motivation 
d'une contestation. Plus détaillées sont certaines allégations de la partie qui a le 
fardeau de la preuve, plus concrètement la partie adverse doit expliquer quels sont 
au sein de celles-ci les éléments de fait qu'elle conteste. Le fardeau de la 
contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve 
(ATF 141 III 433 consid. 2.6 p. 438 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_318/2016 du 3 août 2016). 
En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire 
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il 
se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
 
 
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examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant 
de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en 
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance 
qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352 ss ; arrêt 4A_318/201 du 3 août 
2016 consid. 6.1). 
6. En l’occurrence, le demandeur requiert le versement d’une indemnité journalière 
dès le 1er juin 2016 en se prévalant d’une incapacité de travail totale pour des 
raisons « à tout le moins psychiques », dès le 6 janvier 2016. Il invoque l’avis de la 
Dresse F______ ainsi que la décision de l’OAI du 9 août 2018. 
Il estime ainsi avoir présenté, en raison d’un traumatisme crânien survenu le 6 
janvier 2016, un effondrement somato-psychique caractérisé par la chronicisation 
de symptômes physiques tels que vertiges invalidants, céphalées récurrentes, 
douleurs lombaires récidivantes, troubles cognitifs, irritabilité, humeur dépressive, 
tendance au repli, troubles du sommeil, anhédonie, aboulie, sentiment de 
catastrophe et d’incurabilité et désir passif de mort. 
Ces allégations sont contestées par la défenderesse. 
7. Préalablement il convient de relever que, dans son jugement du 15 avril 2019, la 
chambre de céans a constaté que les parties admettaient que le demandeur avait mis 
fin à son activité de peintre en bâtiment et avait fait radier l’inscription de sa raison 
individuelle au RC le 2 mars 2016, de sorte que le contrat avec la défenderesse 
avait pris fin à cette date. Cet arrêt est entré en force. Dans le cadre de la présente 
procédure, le demandeur a confirmé ce point de vue en indiquant qu’il admettait 
l’allégué n°9 de la défenderesse, selon lequel le contrat d’assurance avait pris fin au 
2 mars 2016 (réplique du 18 décembre 2019). 
Ce n’est que lors de l’audience de débats du 22 juin 2020 que le demandeur est 
revenu sur ses premières allégations, en estimant que le contrat d’assurance n’avait 
pas pris fin au 2 mars 2016, au motif qu’il ne lui était pas interdit de continuer de 
travailler. Il est douteux que cette nouvelle allégation puisse être prise en 
considération. Par ailleurs, le demandeur admet que son ouvrier et lui-même ont 
cessé de travailler au 6 janvier 2016 et ne conteste pas la déclaration de la 
défenderesse selon laquelle il n’a plus payé de primes pour le contrat d’assurance-
maladie collective dès janvier 2016 (procès-verbal d’audience du 22 juin 2020). Or, 
conformément à l’art. M.1.3 1er § CGA, si le preneur d’assurance met fin à son 
activité indépendante, le contrat d’assurance prend fin. 
Dans ces conditions il y a lieu de confirmer que le contrat d’assurance s’est éteint 
au 2 mars 2016. 
 
 
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Enfin, le fait que le demandeur aurait fait radier l’inscription de sa raison 
individuelle au RC à la suite d’un conseil émanant de l’Hospice général ne permet 
pas de conclure différemment. 
8. a. Il incombe au demandeur d’apporter la preuve de la survenance d’une maladie 
antérieurement à la cessation de la couverture d’assurance, le 2 mars 2016. 
b. S’agissant d’une éventuelle maladie psychique, la chambre de céans, dans son 
arrêt du 15 avril 2019, a jugé ce qui suit : 
« La Dresse F______, psychiatre traitant, a effectivement indiqué que suite à sa 
chute, le demandeur a présenté un syndrome post-commotionnel (F07) et des 
troubles de l'adaptation avec réaction mixte anxio-dépressive (F43.2) entraînant une 
incapacité de travail totale depuis janvier 2016. Elle a expliqué que suite au 
traumatisme crânien survenu en janvier 2016, les vertiges, les céphalées, la douleur 
lombaire récidivante, les troubles cognitifs (désorientation temporo-spatiale), les 
troubles mnésiques, l'irritabilité, l'humeur dépressive, la tendance au repli, les 
troubles du sommeil, l'anhédonie, l'aboulie, le sentiment de catastrophe et 
d’incurabilité ainsi qu’un désir passif de mort étaient si sévères et envahissants 
qu’ils avaient généré une incapacité de travail totale depuis janvier 2016 (rapports 
des 31 août 2016 et 9 mai 2017). Etant donné que les rapports des médecins 
traitants ne sont pas un moyen de preuve au sens de la jurisprudence, il convient dès 
lors d'apprécier la valeur des explications fournies par la Dresse F______ au regard 
des autres éléments au dossier. En date du 24 février 2016, le demandeur a annoncé 
à la défenderesse son accident, en indiquant que le 6 janvier 2016, il avait glissé 
dans les escaliers, qu'il était tombé sur le dos et avait tapé la tête contre le mur. Il 
avait eu des douleurs au dos et à la jambe droite. La chambre de céans constate 
ainsi que sept semaines après l'accident, le demandeur n’a alors fait état d’aucun 
symptôme listé par la Dresse F______, hormis des douleurs au dos. Par ailleurs, 
selon le premier rapport établi dans les suites de l'accident, non daté et joint à la 
déclaration d’accident du 24 février 2016, le Dr B______ a retenu uniquement, à 
titre de diagnostics, une contusion discale lombaire et une discopathie lombaire 
mineure. En outre, il apparaît que la chute n’a pas nécessité des soins immédiats, 
puisque ceux-ci ont été prodigués soit le 8 janvier 2016 (déclaration d’accident du 
demandeur), soit le 11 janvier 2016 (rapport du Dr B______ joint à la déclaration 
précitée). En outre, c'est seulement le 12 juin 2016, soit près de cinq mois après 
l’accident, qu’il a été fait état, pour la première fois, de la survenue, en janvier 
2016, d’un traumatisme crânien engendrant une incapacité de travail à compter du 9 
mai 2016 (rapport de la Dresse F______ du 2 juin 2016). Ce médecin, qui n’a suivi 
le demandeur qu’à compter du 9 mai 2016, est ensuite revenue sur le début de 
l’incapacité de travail en expliquant, de manière contradictoire, que celle-ci 
remontait au mois de janvier 2016 (rapports des 31 août 2016 et 8 mai 2017). Par 
ailleurs, on relèvera que le Dr H______, médecin traitant, n’a retenu dans son 
rapport du 1er septembre 2016, ni l’existence d’un traumatisme crânien, ni aucun 
des symptômes listés par la psychiatre traitante, exception faite de lombalgies et 
 
 
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d’un état anxio-dépressif. Or, si, comme l'a indiqué la Dresse F______, le 
demandeur a effectivement présenté, en raison d’un traumatisme crânien, des 
vertiges, des céphalées, des troubles cognitifs (désorientation temporo-spatiale), des 
troubles mnésiques, une irritabilité, une humeur dépressive, une tendance au repli, 
des troubles du sommeil, de l'anhédonie, une aboulie, un sentiment de catastrophe 
et d’incurabilité ainsi qu’un désir passif de mort, si sévères et envahissants qu’ils 
généraient une incapacité de travail totale depuis janvier 2016, il apparaît étonnant 
que le Dr H______ ne l’ait pas relevé dans son rapport du 1er septembre 2016. C’est 
seulement le 18 avril 2017, soit plus d’une année après la chute, que ce médecin a 
fait état, pour la première fois, de l’existence d’un TCC et de vertiges secondaires 
en lien avec l'accident assuré. La chambre de céans constate également que les 
investigations complémentaires effectuées durant les quatre mois qui ont suivi 
l’accident ont porté exclusivement sur la problématique des lombaires (cf. les 
constatations radiologiques effectuées par le Dr B______ dans son rapport joint à la 
déclaration d’accident, le rapport du 5 septembre 2016 du Dr C______ concernant 
la consultation effectuée en avril 2016 et l'imagerie lombaire du 11 mai 2016). Il 
paraît ainsi douteux que le demandeur ait présenté l'ensemble des symptômes listés 
par la Dresse F______ et entraînant, selon ce médecin, une incapacité de travail 
totale dès janvier 2016, alors qu'aucun examen médical portant spécifiquement sur 
le traumatisme crânien n’a été entrepris. On relèvera encore que le Dr E______ a, 
par rapport du 23 juin 2016, diagnostiqué un status post-TCC, avec commotion 
légère. Il a relevé que la chute dans les escaliers, apparemment sans gravité, n’avait 
donné lieu à aucune lésion objectivable à l’imagerie cérébrale effectuée le 15 juin 
2016. A cet égard, force est de constater que ni la Dresse F______, ni le 
Dr H______, ni le Dr C______ - qui se sont pourtant prononcés à la suite du 
rapport du Dr E______ - n’ont contesté le diagnostic retenu (soit un status post-
TCC, avec commotion légère), ni prétendu qu’une lésion avait été objectivée à 
l’imagerie cérébrale. La chambre de céans est ainsi d’avis que ces éléments et ces 
incohérences sont propres à créer un doute sérieux et à ébranler la vraisemblance 
prépondérante que le demandeur doit établir. S’il apparaît que la chute a pu 
effectivement causer un traumatisme crânien - sous la forme d’une commotion 
légère - le demandeur n’a toutefois pas établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que ce traumatisme a provoqué des troubles psychiques entraînant 
une incapacité de travail totale dès janvier 2016 et perdurant au-delà du 31 mai 
2016 ». 
Ces considérations peuvent être reprises dans le cadre de la présente procédure, 
étant relevé que le demandeur n’a pas apporté d’autres pièces médicales étayant ses 
allégations. Au vu de ce qui précède, la preuve de la survenance d’une maladie 
psychique antérieurement au 2 mars 2016 n’est pas rapportée. 
c. S’agissant d’une éventuelle maladie somatique, force est de constater que le 
demandeur n’a pas allégué, à hauteur des exigences de preuve, qu’il aurait présenté 
une telle maladie, survenue antérieurement au 2 mars 2016 et incapacitante 
jusqu’au 31 décembre 2016. 
 
 
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A cet égard, il convient de relever que la chambre de céans a jugé ce qui suit dans 
l’arrêt précité : « l’existence d'une incapacité de travail du 1er juin 2016 au 30 avril 
2017, en raison de troubles lombaires, n'a, quoi qu'il en soit, pas été dûment 
constatée par un médecin. S’il apparaît que le Dr C______ a certes constaté des 
troubles lombaires et préconisé un arrêt de travail lorsque le demandeur l'a consulté 
en avril 2016, ce médecin a néanmoins estimé qu'une reprise progressive devait être 
effectuée dès que possible, renvoyant au Dr H______ pour la suite (rapport du 
5 septembre 2016). Quant au Dr H______, ces explications n’apparaissent pas 
cohérentes. Dans un premier temps, ce médecin a attesté que le demandeur avait 
présenté notamment des lombalgies sur trouble dégénératif de la colonne lombaire 
avec discopathie L3-L4, L5-S1 et sacralisation L5 qui s’étaient aggravées depuis 
l’accident avec un état anxio-dépressif. Il avait émis un arrêt de travail à 100% du 
1er mars au 1er juin 2016 (rapport du 1er septembre 2016). Ce rapport ne permet 
toutefois pas de déterminer si l'incapacité de travail, jusqu'au 1er juin 2016, se 
justifiait en raison des troubles lombaires ou uniquement en raison de l'état anxio-
dépressif. Puis, près de six mois plus tard, dans un rapport daté du 18 avril 2017, le 
Dr H______ est revenu, de manière contradictoire, sur l’incapacité de travail du 
demandeur en expliquant que ce dernier ne pouvait plus exercer son ancienne 
activité compte tenu de ses douleurs dorso-lombaires. On relèvera que ce médecin 
n’a cependant fourni aucune explication quant aux raisons pour lesquelles il 
s’écartait de son précédent rapport. On ajoutera encore que le rapport du 18 avril 
2017 apparaît d’autant plus incohérent que ce médecin n'a retenu aucune limitation 
fonctionnelle liée à des troubles lombaires. Quoi qu'il en soit, le Dr H______ n'a 
pas explicitement constaté une incapacité de travail totale du 1er juin 2016 au 30 
avril 2017. Par ailleurs, il résulte de l’ensemble des pièces au dossier, qu’à compter 
du mois d’avril 2016, le demandeur n’a plus consulté de spécialiste pour ses 
troubles lombaires et que son médecin traitant, soit le Dr H______, ne le traite pas 
pour cette affection (rapport du 18 avril 2017). Enfin, l’absence de répercussion des 
troubles lombaires sur la capacité de travail du demandeur a également été 
constatée lors de l’examen effectué par le Dr E______ le 14 juin 2016 (rapport du 
23 juin 2016, point 12). Vu l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de conclure que 
le demandeur n’a pas apporté la preuve, contrairement à ce que prévoit l'art. L.3.1 
des CGA, que les troubles lombaires ont eu une répercussion sur sa capacité de 
travail du 1er juin 2016 au 30 avril 2017. S'agissant enfin des troubles liés aux 
cervicales, le Dr H______ a certes diagnostiqué une cervicalgie sur arthrose C3-C4-
C5 (rapport du 1er septembre 2016) et il a ensuite indiqué avoir retenu le 1er mars 
2016, suite à l'accident, le diagnostic "cervico-lombaire" (rapport du 18 avril 2017). 
Cela étant, aucun de ses rapports ne fait état de la répercussion de cette atteinte sur 
la capacité de travail du demandeur. De surcroît, les plaintes dont a fait part le 
demandeur au Dr E______ le 14 juin 2016 ne concernaient pas cette partie de la 
colonne vertébrale (rapport du 23 juin 2016, p. 2) et le Dr C______ n'a pas 
diagnostiqué de troubles liés aux cervicales (rapport du 5 septembre 2016) ». 
 
 
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Ces considérations peuvent être reprises dans le cadre de la présente procédure, le 
demandeur n’ayant amené aucun autre élément médical qui permettrait de s’en 
écarter. Partant, le demandeur n’a pas prouvé qu’il était, pour des motifs 
somatiques, en incapacité de travail au-delà du 31 mai 2016. 
d. Enfin, le demandeur se prévaut de la décision de rente de l’OAI. Selon la 
motivation de celle-ci, le demandeur a présenté une incapacité de travail totale dans 
toute activité depuis le 6 janvier 2016. La cause de cette incapacité n’est toutefois 
pas mentionnée. Le demandeur ayant refusé l’apport de son dossier AI, il n’est pas 
possible de savoir sur quelle pièces médicales l’OAI s’est fondé pour reconnaitre 
cette incapacité de travail. 
En particulier, la survenance d’une maladie postérieurement au 2 mars 2016 
pourrait justifier la présence d’une incapacité de travail totale dans toute activité du 
demandeur, au sens de l’assurance-invalidité, depuis le 6 janvier 2016, compte tenu 
d’une atteinte d’abord due à l’accident, du 6 janvier au 31 mai 2016. 
En conséquence et contrairement à l’avis du demandeur, l’octroi de la rente entière 
d’invalidité en sa faveur dès le 1er janvier 2017 n’est pas suffisante pour prouver la 
survenance d’une maladie antérieurement au 2 mars 2016. 
9. Au vu de ce qui précède, la demande ne peut qu’être rejetée. 
La procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 let e. a LaCC). 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. La rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le