ge_gerichte · ACPR/300/2026 · 2026-03-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23870/2024 
ACPR/300/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 23 mars 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me Yves MAGNIN, avocat, chemin des Lézards 10, case postale, 
1219 Le Lignon, 
recourante, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 novembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 24 novembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
11 novembre 2025, notifiée le 14 suivant, aux termes de laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______, née le ______ 1982, et C______, né le ______ 1960, se sont mariés le 
______ 2021. Ce dernier est également le père de A______, née le ______ 1997 d'une 
précédente union. 
b. Dès 2018, C______ a souffert de troubles cognitifs légers (MCI), lesquels se sont 
progressivement aggravés au cours de l'été 2023. Le 19 septembre 2023, il a fait l'objet 
d'une évaluation cognitive neurocomportementale auprès des Hôpitaux Universitaires 
de Genève (ci-après, HUG). Dans un rapport établi le 12 octobre suivant à la suite de 
cet examen, le Dr D______, médecin chef de clinique, a relevé une détérioration de 
ses fonctions cognitives compatible avec un "trouble cognitif majeur". L'évolution de 
son état de santé a conduit à son hospitalisation dès le 1er novembre 2023 au sein du 
Service de neurologie des HUG, où il a été diagnostiqué comme souffrant de la maladie 
de Creutzfeldt-Jakob. Son incapacité de discernement a été attestée le 16 novembre 
suivant. À la suite du signalement de sa situation par son épouse, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après, TPAE) a ouvert une procédure 
(C/1______/2023) en vue de l'instauration d'une curatelle en sa faveur. 
c. 
Le ______ décembre 2023, C______ est décédé, laissant pour héritières légales 
son épouse et sa fille. 
d. Le 16 juillet 2024, faisant suite à un courrier de A______ du 1er précédent, la 
Dre E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, lui a transmis un rapport 
médical répondant à ses interrogations concernant la capacité de discernement de son 
défunt père pour la gestion de ses affaires administratives et financières au cours des 
derniers mois de sa vie. 
La praticienne y exposait qu'en juin 2023, feu C______ lui avait signalé une aggravation 
de ses troubles de la mémoire, accompagnée notamment de troubles de l'équilibre, du 
langage et des tremblements. Sa "situation neurologique" avait fluctué au cours de l'été 


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2023, mais présentait un "déclin progressif". Lors d'une consultation le 5 septembre 
de la même année, elle avait constaté une "péjoration" de ses troubles cognitifs et 
estimait qu'à cette date, il n'était plus en mesure de gérer ses affaires administratives. 
Une éventuelle inaptitude préexistante entre juin et août 2023 ne pouvait être exclue, 
mais n'avait pas été évaluée. 
e. Selon un rapport médical établi le 26 juillet 2024 par le Dr F______, psychiatre 
psychothérapeute ayant assuré le suivi de feu C______ depuis 2020, une consultation 
tenue le 12 juin 2023 avait mis en évidence chez ce dernier une "nette péjoration" de 
ses troubles cognitifs, en particulier de la mémoire et de l'orientation. Selon le 
praticien, ces troubles – qui s'étaient révélés irréversibles a posteriori – avaient affecté 
la capacité de discernement de son patient en ce qui concernait la gestion de ses affaires 
administratives et financières. La question avait été abordée avec l'intéressé et son 
épouse, et la réalisation d'une évaluation de sa capacité de discernement – par le 
praticien lui-même ou par un autre médecin – leur avait été proposée dans l'éventualité 
où des décisions importantes devaient être prises. 
f. 
Par courrier du 11 octobre 2024, A______, en sa qualité de proche de son défunt 
père (art. 30 al. 4 CP), a déposé plainte contre B______ pour abus de confiance 
(art. 138 CP), abus du pouvoir de représentation (art. 158 ch. 2 CP) et gestion déloyale 
(art. 158 ch.1 CP). 
En substance, elle lui reprochait d'avoir, à la suite de l'aggravation de l'état de santé de 
son père et alors que celui-ci n'était plus capable de discernement depuis le 12 juin 
2023 – comme l'attestaient les rapports médicaux des 16 et 26 juillet 2024 (cf. let. B.d. 
et e. supra) – procédé à de nombreuses opérations sur trois comptes dont ce dernier 
était titulaire auprès des banques G______, H______ et I______. Certaines de ces 
transactions ne relevaient toutefois pas de la gestion courante des affaires de son père 
et avaient donc été effectuées sans son consentement, au bénéfice de sa belle-mère. 
Il ressortait ainsi des relevés de comptes bancaires de son père que, entre les 26 juin et 
7 septembre 2023, divers achats avaient été effectués au débit du compte G______ 
auprès des magasins J______ (totalisant CHF 632.55) et K______ (CHF 3'540.-), ainsi 
qu'auprès d'une société de médecine esthétique (CHF 300.-), à laquelle un ordre de 
crédit de CHF 570.- avait encore été adressé le 13 septembre 2023. Entre les 3 juillet 
et 27 septembre 2023, quatre retraits en espèces totalisant CHF 14'300.- avaient été 
effectués depuis ledit compte, suivis le 2 octobre 2023 d'un virement de CHF 80'000.- 
en faveur d'un compte joint détenu par son père et B______ auprès de [la banque] 
L______. 
Concernant le compte H______, trois retraits en espèces (CHF 1'000.-, CHF 3'000.- et 
EUR 1'000.-) avaient été effectués le 29 juin 2023, suivis de deux autres les 31 octobre 
(CHF 2'000.-) et 13 novembre 2023 (CHF 400.-). Entre les 13 septembre et 
1er novembre 2023, des ordres de crédit avaient été exécutés, notamment au profit 


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d'assurances (M______ et N______), pour des montants compris entre CHF 101.50 et 
CHF 2'724.50. À ces dépenses s'ajoutaient encore des frais de taxi (CHF 128.30 au 
total), de parking (CHF 48.- au total), de restauration (CHF 68.50 au total), un achat 
en ligne sur la plateforme O______ (CHF 233.85) ainsi que des frais de serrurier 
(CHF 280.-), effectués entre les 13 et 27 novembre 2023, période pendant laquelle son 
père était hospitalisé. 
Enfin, entre les 28 juillet et 29 octobre 2023, sept achats, pour des montants compris 
entre CHF 52.59 et CHF 241.60 avaient été effectués au débit du compte I______, 
auprès du magasin J______ ainsi que sur des plateformes de commerce en ligne. 
L'administration de ces trois comptes avait nécessairement été confiée à B______, 
dans la mesure où certaines opérations avaient été effectuées après que son père eut 
perdu sa capacité de discernement, et même après son décès. Or, les valeurs 
patrimoniales confiées n'avaient pas été utilisées uniquement dans le but convenu, 
mais au bénéfice exclusif de sa belle-mère, qui s'était rendue coupable d'infraction à 
l'art. 138 CP. Par ailleurs, dans la mesure où son père était incapable de discernement 
à l'époque des faits, la précitée disposait d'un pouvoir légal de représentation (art. 374 CC). 
Or, elle avait procédé à de nombreux retraits en espèces – dont la finalité demeurait 
inconnue – et utilisé les comptes bancaires litigieux pour régler des dépenses excédant 
les actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins d'une 
personne incapable de discernement et sans avoir au préalable requis le consentement 
du TPAE (art. 374 al. 3 CC). Ayant agi intentionnellement et dans le but de s'enrichir 
illégitimement, elle s'était donc rendue coupable d'infraction à l'art. 158 ch. 2, voire à 
l'art. 158 ch. 1 CP, au préjudice de son défunt père. 
En sa qualité de proche du précité – dont le patrimoine avait été atteint par les 
infractions dénoncées –, elle avait acquis ses droits procéduraux (art. 121 al. 1 CPP) 
lors de son décès et se constituait dès lors partie plaignante au pénal. Par ailleurs, 
l'incapacité de discernement de son défunt père constituait un "élément essentiel des 
infractions" dénoncées, celles-ci n'ayant pu être commises qu'en raison de cette 
incapacité. Or, elle avait pris connaissance de l'étendue réelle de celle-ci au plus tôt le 
17 juillet 2024, soit au lendemain de l'établissement du rapport médical de la 
Dre E______, lequel lui avait permis de situer précisément la période au cours de 
laquelle les agissements dénoncés avaient été commis. Sa plainte, déposée le 
11 octobre 2024, respectait ainsi le délai prévu à l'art. 31 CP. 
À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit une copie des relevés du compte 
I______ susmentionné ainsi que ceux des comptes H______ et G______, couvrant la 
période de janvier 2022 à juin 2024, faisant notamment état de nombreux retraits en 
espèces – pour des montants unitaires pouvant atteindre CHF 5'000.- ou CHF 8'000.- 
– dès 2022. 


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g. Entendue le 24 juillet 2025 par la police en qualité de prévenue, B______, sans 
profession, a contesté les faits qui lui étaient reprochés, expliquant que son époux avait 
connaissance de l'ensemble de ses dépenses et qu'elle n'avait jamais agi à son 
détriment. Elle n'était pas à l'origine du virement de CHF 80'000.-, qui avait été exécuté 
par son époux lui-même. Les factures du ménage étaient, à l'époque, habituellement 
réglées au moyen de leur compte commun auprès de [la banque] L______, d'autres à 
partir du compte H______ de son époux. Ce dernier lui avait conféré une procuration 
sur ce compte en août 2023 afin qu'elle pût payer leurs factures courantes, tâche dont 
il s'était jusque-là chargé. Son époux avait "toute sa tête" jusqu'en octobre 2023, mais 
son état s'était détérioré rapidement en novembre de la même année. Le 16 novembre 
2023, un médecin avait attesté de son incapacité de discernement, information qu'elle 
avait immédiatement communiquée à la famille de feu C______. Elle avait 
parallèlement pris contact avec le TPAE, lequel l'avait informée qu'elle était de plein 
droit la représentante légale de son époux. A______ avait, pour sa part, sollicité auprès 
de cette autorité sa nomination en qualité de curatrice. Sa belle-fille n'était 
vraisemblablement pas satisfaite de la situation, dans la mesure où feu C______ avait 
eu pour habitude de s'acquitter de toutes ses factures et lui (à A______) avait fait don 
de CHF 16'000.- en espèces quelques mois avant son décès. 
h.a. Invitée par le Ministère public à se déterminer par écrit sur les faits reprochés et à 
produire des pièces, B______ a, par pli de son conseil du 10 octobre 2025, sollicité le 
classement de la procédure dirigée contre elle. 
Les rapports médicaux des 16 et 26 juillet 2024 ne permettaient pas d'établir que son 
défunt époux était incapable de discernement dès le 12 juin 2023. À cette date, le 
Dr F______ lui avait adressé un message indiquant qu'il venait de recevoir son époux 
en consultation, sans mentionner une quelconque aggravation de ses troubles cognitifs 
ni une atteinte à sa capacité de discernement. Lors de la consultation du 5 septembre 
2023, à laquelle elle avait assisté, la Dre E______ n'avait pas davantage exprimé 
d'inquiétude à cet égard. Enfin, dans son rapport du 12 octobre 2023, le Dr D______ 
avait relevé l'existence de troubles cognitifs, sans toutefois remettre en cause la 
capacité de discernement de son époux. Ce n'était qu'à compter du 16 novembre 2023 
que ce dernier avait été reconnu incapable de discernement. Jusqu'à son 
hospitalisation, le 1er novembre 2023, il était ainsi demeuré en mesure de gérer ses 
affaires financières et administratives. 
Elle ne disposait d'aucune procuration sur le compte G______ et les achats débités sur 
ce compte avaient été réalisés au moyen de la carte bancaire de son époux, pour ce 
dernier, pour les besoins du ménage ou à titre de cadeaux, tant pour elle-même que 
pour les membres de la famille du précité. Elle contestait être à l'origine des retraits en 
espèces, son époux ayant, de surcroît, pour habitude d'opérer lui-même des retraits 
importants. S'agissant du compte H______, elle admettait être à l'origine de deux 
retraits : le premier, d'un montant de CHF 2'000.-, avait été effectué le 31 octobre 2023 
à la demande de son époux pour rémunérer leur femme de ménage et conserver des 


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espèces à domicile. Le second, d'un montant de CHF 400.-, avait été réalisé le 
13 novembre suivant, également sur demande du précité, pour être offert au neveu de 
celui-ci à l'occasion de son anniversaire. Les frais de taxi et de parking correspondaient 
aux déplacements qu'elle avait effectués pour se rendre au chevet de son mari durant 
son hospitalisation, tandis que les frais de serrurier concernaient la réparation de la 
serrure de leur appartement. Le paiement en faveur de M______ portait sur la prime 
d'assurance-maladie de A______, prise en charge par son époux, tandis que ceux 
effectués en faveur de N______ concernaient l'assurance de la voiture du précité, 
résiliée après qu'il eut cédé gratuitement les plaques à A______. Enfin, les achats 
effectués au moyen de la carte de crédit I______ concernaient des dépenses pour son 
époux et pour leur couple, l'intéressé assumant l'intégralité des frais du ménage. 
 
h.b. À l'appui de son courrier, B______ a produit trente-quatre pièces, parmi lesquelles 
figure notamment une copie du message WhatsApp susmentionné qu'elle avait reçu le 
12 juin 2023 de la part du Dr F______. Elle a également produit des transcriptions et 
captures d'écran de conversations groupées sur WhatsApp avec les membres de la 
famille de son époux, datée des 5 et 16 septembre 2023 et relatives à l'état de santé de 
ce dernier. Dans la première discussion, elle mentionnait le rendez-vous pris pour son 
époux auprès du service de neurologie des HUG, précisant que l'intéressé "perdait la 
tête par moments". Dans la seconde, la sœur de feu C______ et elle-même reprochaient 
à A______ de solliciter feu C______ pour le règlement de ses factures alors qu'elle 
était salariée, et d'avoir reçu de la part de ce dernier une somme de CHF 16'000.-. 
 
Ont également été versés au dossier une copie de la procuration sur le compte H______ 
litigieux, datée du 20 septembre 2023, en faveur de B______, ainsi qu'un courrier daté 
et signé du 27 septembre 2023, adressé à la banque G______, par lequel feu C______ 
demandait la clôture de son compte et le transfert du solde de CHF 80'000.- sur le 
compte qu'il détenait conjointement avec B______ auprès de [la banque] L______. 
Selon une note manuscrite y apposée, ce dernier a confirmé ces instructions lors d'un 
entretien téléphonique le 29 septembre suivant. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte 
de A______, considérant que la thèse selon laquelle feu, son père C______, aurait été 
incapable de discernement dès le 12 juin 2023 reposait exclusivement sur deux 
rapports médicaux établis a posteriori. En l'absence d'évaluation ou d'examen 
spécifique réalisés à l'époque, ces pièces ne permettaient pas de renverser la 
présomption de capacité de discernement de l'intéressé durant l'été 2023. Pour le 
surplus, B______ s'était déterminée de manière circonstanciée concernant les 
opérations litigieuses, et rien ne permettait de conclure qu'elles eussent été effectuées 
dans un but d'enrichissement personnel ou en contradiction avec les instructions et 
intérêts de feu C______. 
D. 
a. Dans son recours, A______ répète que les rapports médicaux des 16 et 26 juillet 
2024 établissaient que son défunt père était incapable de discernement dès le 12 juin 


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2023. La mise en cause avait en outre admis, dans des messages, que son père n'avait 
"pas toute sa tête". Les retraits en espèces litigieux effectués entre les 29 juin et 
31 octobre 2023, l'achat de CHF 3'540.- auprès du magasin K______ le 6 septembre 
2023, ainsi que le virement de CHF 80'000.- réalisé le 3 octobre suivant, n'avaient pu 
être ni autorisés ni exécutés par son père, alors dans l'incapacité de le faire. Ces 
montants, ainsi que les autres mentionnés dans sa plainte, excédaient manifestement 
la gestion courante d'un ménage, de sorte qu'il existait des soupçons suffisants quant à 
la commission des infractions dénoncées. 
 
Dans ces circonstances, le Ministère public ne pouvait rendre une ordonnance de non-
entrée en matière sans examiner la capacité de discernement de son défunt père et sans 
apprécier le bien-fondé des opérations litigieuses. Il lui appartenait de procéder à des 
actes d'instruction, notamment à l'audition de la mise en cause et des médecins ayant 
établi les rapports précités, voire à une évaluation a posteriori de la capacité de 
discernement de son père. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échanges d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2.1. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 
al. 1 CPP). 
La partie plaignante a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à 
la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). 
L'art. 115 al. 1 CPP définit le lésé comme étant toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. Selon la jurisprudence, est atteint directement 
dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est 
pas unique (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1 et 139 IV 78 consid. 3.3.3). 
1.2.2. S'agissant des infractions contre le patrimoine, le propriétaire des valeurs 
patrimoniales est considéré comme lésé (arrêt du Tribunal fédéral 1B_62/2018 du 
21 juin 2018 consid. 2.1). 


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1.2.3. Selon l'art. 30 al. 4 CP, si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir 
expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches. La 
plainte doit être en relation avec des actes commis avant le décès (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code 
pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad. art. 30). 
En vertu de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de 
procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans l'ordre de 
succession. Si les règles concernant l'ordre de succession aboutissent à la désignation 
simultanée de plusieurs proches (par exemple les enfants – art. 457 al. 1 CC – en 
concours avec le conjoint survivant – art. 462 ch. 1 CC –), chacun d'eux acquiert pour 
lui-même les droits procéduraux du lésé et peut en disposer comme il l'entend (Y. 
JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad. 121). 
Ainsi, un proche au sens de l'art. 121 al. 1 CPP cum art. 110 al. 1 CP, est légitimé à se 
constituer seul partie plaignante et à recourir conformément à l'art. 382 CP, dans l'ordre 
de succession (ATF 142 IV 82 consid. 3.4). 
1.2.4. En l'espèce, A______ est la fille unique de la personne décédée et supposément 
lésée, et, à ce titre, son héritière légale (art. 457 al. 1 CC). Conformément à l'art. 121 
al. 1 CPP et à la jurisprudence précitée, elle pouvait se constituer partie plaignante 
durant la procédure préliminaire et est légitimée à recourir contre l'ordonnance 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). Par l'effet de l'art. 121 al. 1 CPP, elle fait valoir les droits 
de procédure de son père décédé, possiblement lésé directement par les infractions 
dénoncées (art. 115 al. 1 CPP, 138 et 158 CP). Il n'est dès lors pas nécessaire qu'elle 
puisse se prévaloir d'avoir elle-même été personnellement lésée par ces infractions. 
Partant, son recours est recevable. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir refusé d'entrer en matière sur sa 
plainte. 
3.1.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 


- 9/15 - 
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Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). Dans le 
doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec 
une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 
3.1.2. Une ordonnance de non-entrée en matière doit par ailleurs être rendue lorsqu'il 
existe des empêchements de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP), par exemple lorsque 
le délai pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 
Selon cette disposition, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. La 
détermination du dies a quo se fait en tenant compte des circonstances du cas d'espèce. 
Le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé a connu 
l'infraction et l'auteur de celle-ci (ATF 130 IV 97 consid. 2). Si le lésé décède avant 
d'avoir acquis cette connaissance, le délai commence à courir à partir du moment où 
l'un de ses proches prend connaissance de l'infraction et de son auteur (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4e éd., 
Bâle 2019, n. 14 ad art. 31). 
3.2.1. L'infraction d'abus de confiance (art. 138 ch.1 CP) réprime le comportement de 
quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée ou 
quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs 
patrimoniales qui lui ont été confiées. 
3.2.2. Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, 
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément 
à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un 
usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au 


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gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 
143 IV 297 consid. 1.3; 133 IV 21 consid. 6.2). 
3.2.3. Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être 
réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a). 
3.3.1. À teneur de l'art. 158 ch. 1 CP, se rend coupable de gestion déloyale quiconque, 
en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les 
intérêts pécuniaires d'autrui et de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses 
devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés. Le dessein 
d'enrichissement illégitime est un facteur aggravant (ch. 1 al. 3 CP). 
3.3.2. Cette infraction suppose la réalisation de quatre éléments constitutifs: il faut que 
l'auteur ait eu une position de gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant en 
cette qualité, qu'il en soit résulté un dommage et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 
120 IV 190 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_608/2020 du 4 décembre 2020 
consid. 3.1). 
3.3.3. Selon la jurisprudence, revêt la qualité de gérant celui à qui il incombe, de fait ou 
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable 
dans l'intérêt d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2; 129 IV 124 consid. 3.1). 
3.3.4. L'infraction n'est consommée que s'il y a un préjudice. Tel est le cas lorsqu'on 
se trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution 
de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-
augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet 
d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). 
3.3.5. L'art. 158 ch. 2 CP réprime le comportement de quiconque, dans le dessein de 
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de 
représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte 
ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté. 
Cette infraction suppose la réunion de quatre éléments, à savoir un pouvoir de 
représentation, l'abus du pouvoir, un dommage et l'intention (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_843/2022 du 2 août 2023 consid. 4.1). Le comportement délictueux consiste à 
abuser du pouvoir de représentation, c'est-à-dire à l'employer sur le plan externe, dans 
un rapport avec autrui, mais en violation des règles internes fixant les limites et les 
buts du pouvoir conféré (arrêt du Tribunal fédéral 6B_164/2010 du 1er juin 2010 
consid. 2.1.2). 


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3.4. Ces trois infractions sont poursuivies sur plainte lorsqu'elles sont commises 
au préjudice de proches (art. 138 ch. 1 al. 4 et 158 ch. 3 CP), soit en particulier le 
conjoint (art. 110 al. 1 CP). 
3.5. Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison 
de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres 
causes semblables est capable de discernement au sens du Code civil (art. 16 CC). 
La capacité de discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, 
mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son 
importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte (ATF 144 III 264 
consid. 6.1.1; 134 II 235 consid. 4.3.2). 
La capacité de discernement est présumée. Il appartient à celui qui prétend qu'elle 
fait défaut de prouver l'un des états de faiblesse décrits à l'art. 16 CC et l'altération de 
la capacité d'agir raisonnablement qui en est la conséquence (ATF 144 III 264 
consid. 6.1.1 et 6.1.2). 
Toute atteinte à la santé mentale ne permet pas de présumer l'incapacité de 
discernement. Il faut que cette atteinte crée une dégradation durable et importante des 
facultés de l'esprit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2022 du 17 mai 2023 
consid. 3.2.1). La présomption d'incapacité liée à un état général d'altération mentale 
peut être renversée en établissant que la personne intéressée a accompli l'acte litigieux 
dans un moment de lucidité; elle peut également l'être en démontrant que, dans le cas 
concret, à savoir en fonction de la nature et de l'importance de l'acte déterminé, la 
personne était en mesure d'agir raisonnablement (ATF 144 III 264 consid. 6.1.3). 
3.6.1. En l'espèce, la question de l'éventuelle tardiveté de la plainte peut demeurer 
indécise, au vu des considérations qui suivent. 
3.6.2. La recourante reproche à la mise en cause d'avoir tiré parti de l'état de faiblesse 
de son père – lequel, selon elle, aurait été incapable de discernement depuis le 12 juin 
2023 – pour effectuer diverses opérations sur trois de ses comptes bancaires, dans le 
but de s'enrichir indûment. 
Tout d'abord, au vu des pièces médicales produites, il convient de relever qu'il 
n'apparaît pas possible d'établir que feu C______ aurait été incapable de discernement 
au moment des transactions litigieuses et qu'il n'y aurait ainsi pas valablement consenti, 
voire qu'il n'en serait pas l'auteur. Certes, l'intéressé présentait des troubles cognitifs 
depuis 2018, lesquels se sont progressivement aggravés au cours de l'été 2023, 
conduisant à son hospitalisation le 1er novembre 2023, puis à son décès le 6 décembre 
suivant. Cela étant, seule l'attestation du 16 novembre 2023 établit de manière certaine 
son incapacité durable à gérer ses affaires administratives et financières à compter de 


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cette date au vu des principes jurisprudentiels sus-rappelés. Les rapports médicaux des 
16, 26 juillet et 12 octobre 2023 attestent certes d'une aggravation de ses troubles 
cognitifs, susceptibles d'affecter sa capacité de discernement, mais ne concluent pas 
formellement à une telle incapacité. À cet égard, le Dr F______ mentionne avoir 
évoqué, lors de la consultation du 12 juin 2023, la possibilité de procéder à une 
évaluation formelle de la capacité de discernement de l'intéressé. 
En définitive, une incapacité durable de feu C______ ne peut être établie avec certitude 
avant le 16 novembre 2023, de sorte qu'il doit être présumé capable de discernement 
jusqu'à cette date au vu des principes jurisprudentiels sus-rappelés. Il convient, par 
ailleurs, de relever que, durant la période litigieuse, il a pris en charge certaines 
dépenses de la recourante et lui a fait don de CHF 16'000.-, faits que celle-ci ne 
conteste pas et dont elle ne remet pas en cause la régularité au regard de l'état de santé 
de l'intéressé. 
En tout état de cause, il ressort d'un courrier adressé à la banque G______ le 
27 septembre 2023 que le virement litigieux de CHF 80'000.- n'a pas été effectué par 
la mise en cause, mais par feu C______ lui-même, qui a confirmé oralement ses 
instructions le 29 septembre suivant au gestionnaire. De plus, cette somme a été 
transférée sur un compte L______ dont ce dernier était cotitulaire avec la mise en cause 
et est ainsi demeurée dans son patrimoine, de sorte qu'il ne saurait être question de 
"valeurs patrimoniales confiées" au sens de l'art. 138 CP, l'existence d'un dommage 
faisant par ailleurs défaut. 
En ce qui concerne les achats opérés au débit des trois comptes litigieux, la mise en 
cause a fourni des explications circonstanciées, faisant valoir qu'il s'agissait de 
dépenses effectuées avec les cartes bancaires de son époux, pour le ménage ou à titre 
de cadeaux. Aucun élément du dossier ne permet de retenir que ces opérations, 
ponctuelles, sortaient du cadre habituel de la gestion financière du ménage, ni qu'une 
affectation particulière des sommes en question aurait été convenue entre les époux et 
que la mise en cause s'en serait écartée. Il convient, pour le surplus, de relever que 
l'ensemble des charges du couple était intégralement supporté par feu C______, la 
mise en cause n'exerçant aucune activité professionnelle, ce qui n'est pas contesté par 
la recourante. 
Pour le surplus, la mise en cause conteste avoir effectué les retraits en espèces litigieux 
– à l'exception de ceux des 31 octobre (CHF 2'000.-) et 13 novembre (CHF 400.-) 
qu'elle indique avoir réalisés à la demande de son époux, encore présumé capable de 
discernement à ces dates – et rien ne permet de les lui imputer. Aucun élément du 
dossier ne permet non plus de retenir qu'elle en aurait personnellement profité ou 
qu'elle en aurait fait bénéficier un tiers. Il ressort, au demeurant, de la documentation 
bancaire produite que feu C______ était coutumier d'importants retraits en espèces 
depuis 2022. 


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Enfin, sur le plan subjectif, rien ne permet de soupçonner que la mise en cause aurait 
eu pour intention de porter atteinte aux intérêts pécuniaires de son époux, étant relevé 
qu'elle a signalé sa situation au TPAE dès que son incapacité de discernement a été 
attestée. 
Au vu de ce qui précède, il n'existe pas de prévention suffisante laissant supposer que 
les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'art. 138 CP seraient réalisés. C'est dès 
lors à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur cette infraction. 
Il en va de même pour l'infraction de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP), aucun 
élément au dossier ne permettant de retenir que la mise en cause se serait vu conférer 
par son époux un pouvoir autonome de gestion et de disposition sur son patrimoine. 
Quoi qu'il en soit, comme cela a été précédemment constaté, les éléments au dossier 
ne permettent pas d'établir que la mise en cause aurait procédé à des actes contraires 
aux intérêts de son époux. 
S'agissant enfin de l'infraction d'abus du pouvoir de représentation (art. 158 ch. 2 CP), 
il convient de rappeler que celle-ci suppose que l'auteur dispose d'un pouvoir de 
représentation et qu'il en fasse usage dans un rapport juridique avec un tiers, en 
excédant les limites qui lui ont été imparties. Or, aucun acte accompli au nom et pour 
le compte de feu C______ à l'égard de tiers ne peut être imputé à la mise en cause. 
Cette dernière s'est en effet limitée à faire usage des cartes de débit et de crédit de son 
époux, sans se prévaloir d'aucun pouvoir de représentation. 
Il s'ensuit que les éléments constitutifs des infractions aux art. 158 ch. 1 et ch. 2 CP ne 
sont pas réunis. La décision du Ministère public ne prête pas davantage le flanc à la 
critique sur ces points. 
Aucune mesure d'instruction, en particulier l'audition de la mise en cause ou des 
médecins ayant établi les rapports des 16 et 26 juillet 2024, ne paraît être à même de 
modifier ce constat, de sorte que l'ouverture d'une instruction ne se justifie pas. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), et prélevés sur les sûretés versées. 
6. 
 Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207, consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Madame 
Valérie 
LAUBER 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
Total 
CHF 
 2'000.00