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ge_gerichte · ATAS/641/2014 · 2014-05-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Diane BROTO et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/876/2014 
ATAS/641/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/876/2014 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 21 février 2014 de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la CCGC) notifiée à Monsieur A______ (ci-après 
: l'assuré); 
Vu le recours de l'assuré, représenté par un avocat, du 24 mars 2014, interjeté contre 
ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice; 
Vu le courrier du 15 mai 2014 de l'assuré déclarant retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite ; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/644/2014 · 2014-05-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1107/2014 
ATAS/644/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1107/2014 
- 2/2 -
Vu en fait la décision du 24 mars 2014 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) refusant toutes prestations à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré); 
Vu le recours du 11 avril 2014 de l'assuré, interjeté contre ladite décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du 6 mai 2014 de l'assuré déclarant retirer son recours; 
Vu la réponse de l’OAI du 13 mai 2014 ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/639/2014 · 2014-05-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/916/2014 
ATAS/639/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier KVICINSKY 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/916/2014 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 
18 mars 2014 concernant Madame T______; 
Vu le « recours » interjeté par cette dernière le 19 mars 2014 ; 
Attendu que, par écriture du 8 mai 2014, le conseil de la recourante a indiqué à la Cour 
de céans que sa mandante retirait son « recours » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/632/2014 · 2014-05-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3942/2013 
ATAS/632/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mai 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M______, domiciliée à BERNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12; GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3942/2013 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 6 novembre 2013 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (CCGC) ; 
Vu le recours du 7 décembre 2013 de Madame M______ ; 
Vu le retrait du recours en date du 5 mai 2014; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/631/2014 · 2014-05-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/765/2014 
ATAS/631/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mai 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/765/2014 
- 2/3 -
Vu la demande de prestations déposée le 18 mai 2010 par Madame A______ (ci-
après l’assurée ou la recourante) auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; 
Vu la décision de l’OAI du 10 décembre 2012 refusant l’octroi d’une rente ainsi 
que de mesures professionnelles en faveur de la recourante, motif pris que bien 
qu’étant reconnue invalide à 100 % depuis 1995, elle ne remplissait pas les 
conditions d’assurance au moment de la survenance de l’invalidité ; 
Vu la nouvelle demande déposée par l’assurée le 14 août 2013 ; 
Vu la décision de l’OAI du 7 février 2014 refusant d’entrer en matière, 
l’aggravation alléguée n’ayant aucun effet sur l’évaluation initiale ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 13 mars 2014 ; 
Vu la réponse de l’intimé concluant au rejet du recours ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 mai 2014, à l’issue de 
laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20) 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours, interjeté en temps utile, est recevable (art. 56 et 60 LPGA) ; 
Qu’il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; 
Que la recourante étant au bénéfice de l’assistance juridique, la chambre de céans 
renonce à percevoir un émolument : 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/765/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/622/2014 · 2012-03-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente suppléante 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4109/2011 
ATAS/622/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mai 2014 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, sise Jägergasse 3, 
ZURICH, p.a. SANITAS, Rechtsdienst Departement Leistungen, 
postfach 2010, ZURICH 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4109/2011 
- 2/2 -
Vu les demandes en paiement de A______ (ci-après : A______) datées respectivement 
du 31 octobre 2011, déposée le 25 novembre 2011 (cause A/4109/2011) et du 8 
novembre 2011, déposée le 2 décembre 2011 (cause A/4111/2011) ; 
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012 ; 
Vu l’ordonnance du 16 mars 2012 ordonnant la jonction des causes ; 
Vu l’ordonnance du 16 mars 2012 ordonnant la suspension de l’instruction ; 
Vu l’ordonnance du 31 janvier 2014 ordonnant la reprise de l’instruction et impartissant 
un délai aux parties pour se déterminer quant à la suite de la procédure ; 
Vu le courrier du demandeurus du 25 février 2014 indiquant qu’ilu persistait dans sa 
demande ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 27 février 2014 indiquant qu’elle était disposée à 
régler l’affaire en versant une somme de CHF 160.- aux demandeurs, ceci sans 
préjudice et sans reconnaître aucune obligation ; 
Vu le courrier du demandeur du 27 mars 2014 par lequel celui-ci acceptait de retirer sa 
demande contre versement de la somme de CHF 160.- au titre des frais et intérêts, 
dépens compensés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
CHF 100.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à la charge des parties à 
raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 100.-et un émolument de CHF 100.-
à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à 
la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente suppléante 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/611/2014 · 2014-05-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/428/2014 
ATAS/611/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VEIGY-FONCENEX, France 
 
 
recourant 
 
contre 
BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BALE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
GROSJEAN Christian 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/428/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendu par l’intimée le 26 juillet 2013 ; 
Vu le recours de l’assuré du 13 août 2013 adressé au Tribunal cantonal vaudois ; 
Vu la réponse de l’intimée du 16 octobre 2013 ; 
Vu le renvoi de la cause à la Cour de céans, par décision de la Cour des assurances 
sociales du canton de Vaud du 13 novembre 2013 ; 
Vu les écritures échangées ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mai 2014 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience le recourant a indiqué qu’au vu des explications 
qui lui avaient été données et compte tenu du fait que l’intégralité des factures avait été 
prise en charge par les assurances françaises, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/610/2014 · 2014-05-14 · fr


Siégeant : Christine JUNOD, Présidente; Karine STECK et Maya CRAMER, Juges 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/831/2014 
ATAS/610/2014 
COUR DE JUSTICE 
 
Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de 
récusation 
Arrêt du 14 mai 2014 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, case postale ______, à Genève 
 
 
demandeur 
 
contre 
Monsieur B______, responsable du secteur C______, Cour de 
justice, Chambre assurances sociales, rue du Mont-Blanc 18, case 
postale 1955, 1211 Genève 1 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/831/2014 
- 2/3 -
Vu la demande de récusation du 13 mars 2014 de Monsieur A______ (ci-après le 
demandeur) à l’encontre de Monsieur B______ (ci-après le défendeur), responsable du 
secteur C______ de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la détermination du 10 avril 2014 du défendeur ; 
Vu le courrier du 7 mai 2014 du demandeur indiquant qu’il retire sa demande de 
récusation ; 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/831/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
la Délégation des Juges de la Cour de justice 
 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
 
La présidente siégeant 
 
 
 
 
Christine JUNOD 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties à la procédure de récusation 
et une copie pour information est adressée aux autres parties à la procédure de fond par 
le greffe le
ge_gerichte · ATAS/596/2014 · 2014-05-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1076/2014 
ATAS/596/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mai 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, service juridique, rue des Gares 
12, GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1076/2014 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition de la caisse d’allocations familiales pour personnes 
sans activité lucrative (la caisse) du 7 mars 2014 notifiée à Madame A______ 
(l’assurée) : 
Vu le courrier de l’assurée du 30 mars 2014 adressé à la caisse ; 
Vu la transmission de ce courrier à la chambres des assurances sociales de la Cour de 
justice le 10 avril 2014 ; 
Vu le courrier de l’assurée du 26 avril 2014 requérant l’annulation de son recours en 
précisant qu’elle n’avait jamais souhaité recourir à l’encontre de la décision sur 
opposition du 7 mars 2014 ; 
Attendu en droit que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives 
à la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2). Elle 
statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, sur les 
contestations prévues à l'art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales du 
1er mars 1996 (LAF; RS J 5 10 ) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, par courrier du 26 avril 2014, la recourante a déclaré retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours ; 
2. Raye la cause du rôle ; 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente : 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/593/2014 · 2014-05-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/788/2014 
ATAS/593/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, représentée par 
l’Association suisse des assurés (ASSUAS) 
 
recourante 
 
contre 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/788/2014 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décisions des 28 décembre 2012, 8 et 12 mars 2013, CSS ASSURANCE-
MALADIE SA (ci-après : l’assurance) a levé les oppositions formées par 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) contre les commandements de payer qui lui 
avaient été notifiés en dates des 19 novembre 2012 ( 1______), 22 janvier 2013 ( 
2______) et 29 janvier 2013 ( 3______) ; 
Que ces décisions ont été confirmées le 26 novembre 2013 ; 
Que l’assurée ayant interjeté recours auprès de la Cour de céans le 13 janvier 2014, une 
procédure A/101/2014 a été ouverte ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 12 février 2014, a transmis à la Cour 
copie de sa « décision en révision » du même jour, aux termes de laquelle elle 
prononçait la mainlevée des oppositions aux poursuites 1______ et 2______ ; 
Que le 14 mars 2014, l’assurée ayant formellement interjeté recours contre la décision 
en révision du 12 février 2014, une seconde procédure a été ouverte (la présente : 
A/788/2014) ; 
Que par écriture du 18 mars 2014, l’intimée a fait savoir à la Cour de céans qu’elle avait 
procédé à une nouvelle comptabilisation, qu’il en était ressorti que les poursuites 
litigieuses avaient pu être soldées et qu’elle en avait donc requis l’abandon ; 
Que le 27 mars 2014, la Chambre de céans a admis le recours du 13 janvier 2014 et 
annulé tant la décision sur oppositions du 26 novembre 2013 que celle du 12 février 
2014 (ATAS/443/2014) ; 
Que par pli du 16 avril 2014, l’assurée a indiqué retirer son recours du 14 mars 2014 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/590/2014 · 2014-05-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3528/2013 
ATAS/590/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3528/2013 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 4 octobre 2013 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de 
Genève (OAI) octroyant à Monsieur A______ une rente entière d’invalidité dès février 
2011, ainsi qu’une rente pour enfant ; 
Vu le recours de l’assuré du 4 novembre 2013, concluant à l'annulation de cette décision 
pour défaut de motivation quant au calcul de la rente ; 
Attendu que l’OAI a reconsidéré la décision querellée et l’a remplacée par quatre 
décisions du 15 janvier 2014, tout en annexant à celles-ci ses bases de calcul ; 
Que le recourant ne s’est pas déterminé dans le délai fixé au 11 février 2014 sur ces 
nouvelles décisions ; 
Que la chambre de céans lui a fait savoir le 4 mars 2014 que, sans nouvelles de sa part 
d’ici le 25 mars 2014, elle considérera que les nouvelles décisions mettent fin au litige 
et constatera que le recours est devenu sans objet ; 
Que le recourant a omis de répondre à cette missive ; 
Qu’il convient dès lors de considérer que le recours est devenu sans objet, le recourant 
n’ayant pas contesté les nouvelles décisions ; 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/3528/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le