ge_gerichte · CAPH/123/2016 · 2016-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7733/2014-4 
CAPH/123/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 29 JUIN 2016 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ (Genève), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 5 novembre 2015 (JTPH/455/2015), comparant en personne, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Christian 
BRUCHEZ, avocat, Rue Verdaine 12, Case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
A______ SÀRL (ci-après A______) est une société à responsabilité limitée 
inscrite au Registre du commerce de Genève, qui a pour but toutes opérations 
dans le domaine des assurances, et le courtage, des mandats d'architecture, des 
transactions immobilières, de la finance, des investissements, de l'import-export, 
de services personnalisés (family office). 
Elle a pour associé-gérant C______. 
B. 
A compter du 1er mars 2010, B______, domicilié en France, s'est engagé au 
service de A______, en qualité de responsable du département entreprise. 
La rémunération convenue consistait en un salaire mensuel fixe de 5'000 fr. et un 
bonus, dont le calcul n'était pas défini. 
Selon avenant du 21 avril 2011, le salaire fixe a été porté à 6'000 fr. par mois dès 
le 1er avril 2011. 
A compter du 1er janvier 2012, les parties se sont liées par un nouveau contrat de 
travail, qui prévoyait notamment un salaire mensuel brut de 8'000 fr. et des frais 
de déplacement de 150 fr. par mois, ainsi qu'un bonus dont le calcul était détaillé. 
Par avenant du 21 février 2013, les parties sont convenues de la suppression du 
bonus visé dans le contrat susmentionné, et de frais de repas à hauteur de 500 fr. 
par mois et de frais de déplacement à hauteur de 500 fr. par mois. 
Aux termes d'un avenant conclu le 23 juillet 2013 entre les parties, le salaire 
mensuel de l'employé a été fixé à 8'500 fr., et les frais de repas à 750 fr. par mois 
et les frais de déplacement à 750 fr. par mois, dès le 1er janvier 2014. 
A______ a allégué que l'augmentation de la quotité de frais était la contrepartie de 
la suppression du droit au bonus. Elle a déclaré qu'il s'agissait d'une indemnité 
forfaitaire visant à couvrir des déplacements auprès de clients à Genève et dans le 
canton de Vaud. Selon la déclaration de B______, les indemnités avaient été 
évoquées à titre de salaire; il avait sollicité une augmentation et en contrepartie 
abandonné la clause de bonus. Il effectuait le même nombre de déplacements 
lorsque le montant de frais était fixé à 150 fr. que lorsqu'il l'était à 750 fr. Il 
prenait ses repas en général au bureau, et n'allait que rarement au restaurant. 
Un autre collaborateur a déclaré que son augmentation de salaire avait été 
transformée en frais, après vérification de A______ à l'administration fiscale. La 
situation de B______ était identique. Il mangeait souvent au bureau avec B______ 
(témoin D______). 


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C. 
La perception de l'impôt à la source sur le salaire de B______ a été opérée de 
manière erronée. 
Selon la déclaration de B______, A______ lui a indiqué fin 2010 ou début 2011 
qu'il y avait une faible différence, qu'elle laisserait tomber en raison du faible 
salaire à l'engagement; ultérieurement le sujet n'avait plus été abordé. Dès mars 
2013, il a constaté un écart entre le salaire net indiqué dans ses fiches de salaire et 
le montant effectivement perçu; il s'en est plaint à l'employeur qui lui a répondu 
rencontrer des difficultés financières et annoncé que le solde lui serait versé 
courant 2014. 
En 2010 ou 2011, il y a eu un problème de retenue d'impôt à la source, s'agissant 
des collaborateurs B______ et D______. Il a été convenu que le manco d'impôt 
non prélevé serait compensé avec le salaire non accordé à ce dernier employé. La 
situation était identique pour B______ (témoin D______). 
A teneur des fiches de salaire 2013, le salaire net de B______ s'est élevé à 81'334 
fr. 60. L'employé a reçu 76'587 fr. 60, d'où une différence en sa faveur de 4'747 
fr., dont à déduire le montant de 1'831 fr. versé en mai 2014. 
A______ a déclaré qu'elle avait prélevé en 2010 un impôt à la source selon un 
taux inférieur à celui qui aurait dû être appliqué, de sorte qu'elle avait prié 
B______ de rembourser la différence, ce qu'il avait refusé de faire, en expliquant 
que le montant pourrait être compensé avec un éventuel bonus. Selon son calcul, 
elle avait versé 2'916 fr. en trop en 2010, et retenu 4'747 fr. en 2013 comme le 
soutenait l'employé, de sorte que la différence en faveur de celui-ci était de 1'831 
fr., montant versé en mai 2014. Le cas de B______ différait de celui de Patrick 
D______, puisque les rapports de travail avec le premier s'étaient achevés par un 
licenciement, alors que le second avait démissionné, si bien que le montant ne lui 
avait pas été réclamé. 
B______ n'a pas contesté la quotité de 2'916 fr. précitée. 
D. 
Selon ses comptes et bilans, A______ a subi une perte de 259'954 fr. 66 en 2011, 
de 84'970 fr. 49 en 2012, et de 249'453 fr. 28 en 2013. 
E. 
A l'occasion du dîner de fin d'année 2013 et d'une séance tenue le 6 janvier 2014, 
un nouveau directeur et associé, E______, ainsi qu'une nouvelle collaboratrice ont 
été présentés au personnel. 
B______ a déclaré qu'à l'occasion de la séance, le directeur avait dit que le 
département était sur une pente ascendante, qu'on ne changeait pas une équipe qui 
gagne, et qu'il la renforçait avec l'arrivée de deux personnes. 


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Pour A______, il s'agissait d'encouragement des collaborateurs, lesquels étaient 
toutefois informés des difficultés de la société. E______ avait été présenté comme 
futur associé de l'entreprise pour lui donner du poids; il bénéficiait d'une 
rémunération inférieure à celle d'autres employés, avait été payé deux semaines en 
janvier 2014 puis avait été engagé à compter du 1er avril 2014 avec une aide 
étatique (retour en emploi). 
Au dîner de fin d'année et à la séance du 6 janvier 2014, la société avait fait part 
des bons résultats de l'année précédente et de perspectives réjouissantes (témoins 
F______, G______, D______). 
Une dizaine de jours après la séance du 6 janvier 2014, B______, a découvert sur 
le serveur informatique commun de l'entreprise un document, dont il a tiré une 
copie. 
Ce document (produit par l'employé en titre n° 7) comprend notamment le passage 
suivant: "Note: Il est crucial de mettre en place l'opération tempête du désert (cela 
s'applique à l'ensemble du staff) et pour G______ s'ajoutera l'opération "Sabre du 
désert" qui devra être en mode "defcon 5 " dès 2014 […] Analyse de la garde 
républicaine (Sabre du désert) Qui sera dans la liste? […] Service Audit et 
Gestion: […] Jonathan […]. L'opération TDD visera à la réduction progressive de 
la masse des forces subversives […]". 
A______ a déclaré, puis confirmé en déposition, que ladite note, avait été rédigée 
spontanément par E______, par excès de zèle; elle était sauvegardée sur le disque 
dur de l'ordinateur personnel de son associé gérant et ne pouvait pas se trouver sur 
le serveur de l'entreprise, sauf mauvaise manipulation informatique de sa part. 
Au souvenir de E______, il s'agissait d'une note qui n'avait pas été dictée ou 
rédigée par lui mais avait dû l'être par A______; il ne l'avait pas vraiment vue 
mais A______ lui en avait parlé; il était toutefois possible qu'il l'ait rédigée et qu'il 
l'ait envoyée (témoin E______). 
Après le licenciement, C______ avait évoqué que G______ et B______ 
complotaient contre lui (témoin H______). 
F. 
Par lettre du 20 janvier 2014, A______ a licencié B______ pour le 31 mars 2014, 
et l'a libéré de l'obligation de travailler durant le préavis. 
Le jour de l'entretien de licenciement, un agent de sécurité et un avocat étaient 
présents. Il a été indiqué qu'il s'agissait d'un licenciement économique; en 2011 
des difficultés financières avaient été évoquées. Selon A______, l'agent de 
sécurité était prévu pour que le licenciement se déroule au mieux, connaissant le 
fort caractère de l'employé; la libération de l'obligation de travailler était 
immédiate en raison des données connues du collaborateur. 


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A la suite d'une incapacité de travail de l'employé, les rapports de travail ont pris 
fin le 30 avril 2014. 
G. 
Deux collaborateurs ont été engagés au service de A______ en février ou au 
printemps 2014 (témoins D______, H______). 
H. 
De février à avril 2014, B______ n'a pas perçu les montants de frais visés dans 
l'avenant au contrat de travail. 
I. 
Le 15 avril 2014, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête en paiement dirigée contre A______. 
Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 20 mai 2014, il a saisi le 
Tribunal, le 4 septembre 2014, d'une demande par laquelle il a conclu à ce que 
A______ soit condamnée à lui verser 29'376 fr. 85, soit 4'747 fr. nets avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2013 à titre de solde de salaire 2013, 797 fr. 65 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2014, à titre de différence de 
salaire en janvier 2014, 4'500 fr. nets avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
31 mars 2014 à titre de différence de salaire de février à avril 2014, 2'842 fr. 20 et 
500 fr. nets avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2014 à titre 
d'indemnité pour vacances de janvier à avril 2014, et 16'000 fr. nets avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2014 à titre d'indemnité pour licenciement 
abusif, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail complet. 
Il a notamment fait valoir que son licenciement était inhérent à sa personnalité et 
avait été donné sans égard à son endroit. 
Par réponse du 14 novembre 2014, A______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte 
de son engagement de remettre un certificat de travail, et principalement à ce que 
B______ soit débouté de ses conclusions, subsidiairement à ce qu'il soit dit qu'une 
éventuelle prétention de celui-ci était compensée avec sa propre créance en 
paiement de 277'478 fr. A titre préalable, elle a notamment requis que la pièce n°7 
de l'employé soit écartée. 
J. 
Par jugement du 5 novembre 2015, expédié pour notification aux parties le même 
jour, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ 4'500 fr. bruts avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mars 2014 (ch. 3), ainsi qu'à lui remettre un 
certificat de travail (ch. 5), a invité la partie qui en avait la charge à opérer les 
déductions sociales légales et usuelles (ch. 4), et a débouté les parties de toute 
autre conclusion (ch. 6). 
En substance, le Tribunal, après avoir admis la pièce 7 de l'employé, a retenu que 
celui-ci n'avait pas établi bénéficier d'une remise de dette s'agissant du montant lié 
à l'impôt à la source, que les montants intitulés frais constituaient du salaire 


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déguisé si bien qu'ils étaient dus pendant le délai de congé, que le licenciement 
n'était pas abusif. 
K. 
Par acte du 10 décembre 2015, A______ s'est déclaré d'accord avec tous les points 
du jugement précité, sauf celui concernant des frais de transport et des frais de 
repas. 
Par mémoire-réponse B______ s'est rapporté à justice s'agissant de la recevabilité 
de l'appel, et a conclu au rejet de celui-ci. Il a formé un appel joint, concluant à 
l'annulation du chiffre 6 du dispositif de la décision en ce qu'il avait été débouté 
de ses prétentions en paiement de 4'747 fr. sous déduction de 1'831 fr. et de 
16'000 fr., cela fait à la condamnation de A______ à lui verser 4'747 fr. avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2013 sous imputation de 1'831 fr. avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 7 mai 2014 et 16'000 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2014. 
A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de son appel joint, a 
persisté dans son propre appel, et produit une pièce nouvelle. 
B______ a persisté dans ses conclusions et requis que les faits et pièces nouveaux 
de A______ ne soient pas pris en considération. 
Par avis du 12 mai 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Selon l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes 
de première instance, lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. La valeur litigieuse 
étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours 
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
Il résulte de la jurisprudence relative à l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit 
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son 
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse 
la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision 
qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 
consid. 4.2.1; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, publié in: SJ 2012 I p. 
232). Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été 
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si 
elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou 


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encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle 
ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités, publié in: 
RSPC 2015 p. 52 n° 1614). Dites exigences doivent aussi être observées dans les 
procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.1; 
5A_141/2014 du 28 avril 2014 consid. 3.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 
consid. 4.2; 5C.14/2005 du 11 avril 2005 consid. 1.2). 
Un appel joint peut être formé dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC). 
En l'occurrence, l'appel, déposé dans le délai légal, émane d'un plaideur procédant 
en personne; il est possible d'en comprendre qu'il se limite au chiffre 3 du 
dispositif de la décision attaquée et que l'appelante reproche au Tribunal d'avoir 
retenu que les frais visés dans l'avenant au contrat de travail devaient être versés 
durant le délai de congé. Il s'ensuit que cet appel sera considéré comme recevable. 
Il en va de même de l'appel joint. 
2. 
L'appelante fait grief aux premiers juges de l'avoir condamnée au paiement d'un 
montant de salaire durant le délai de congé. 
2.1 Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 
 
Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective de travail 
peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous 
forme d'une indemnité fixe, telle qu'une indemnité journalière ou une indemnité 
hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu'elle couvre tous les frais 
nécessaires (art. 327a al. 2 CO). 
 
Le fait de convenir d'une indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de 
représentation peut constituer en réalité un élément déguisé du salaire. A cet 
égard, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes. A cet égard, le fait que, 
dans la réalité, les débours effectifs du travailleur lui soient remboursés en sus de 
l'indemnité plaide en faveur d'un élément déguisé du salaire. A plus forte raison, 
sied-il de considérer comme partie intégrante du salaire une indemnité forfaitaire 
ne correspondant à aucun frais du travailleur (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 
3ème éd. 2014, p. 301). 
2.2 En l'occurrence, les parties sont convenues originellement d'un salaire fixe et 
d'un bonus, puis ont introduit un montant limité de frais de déplacement, puis ont 
supprimé le bonus et augmenté la quotité des frais précités en y ajoutant encore 
des frais de déplacement. Elles font valoir de façon concordante que la 
contrepartie de la suppression du bonus était l'augmentation de la quotité des frais. 


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Quant au témoin D______, il a évoqué pour son propre cas une augmentation de 
salaire transformée en frais, et une situation identique s'agissant de l'intimé. 
 
Celui-ci a encore déclaré, sans être contredit, que ses déplacements effectifs 
n'avaient pas varié selon que l'indemnité était fixée à 150 fr. ou à 750 fr., et qu'il 
n'encourait pas de frais de repas avec des clients. 
Il s'ensuit que les premiers juges ont à raison qualifié de salaire déguisé, car 
destiné à remplacer la rémunération variable et sans lien avec des frais du 
travailleur, la stipulation contractuelle relative aux frais, en dépit de la lettre de 
celle-ci. 
L'appelante ne critique pas le raisonnement des premiers juges au sujet de cette 
qualification, et se limite à relever qu'elle avait libéré son employé de l'obligation 
de travailler durant le préavis, et qu'ainsi les frais n'étaient pas dus. Ce faisant, elle 
perd de vue que le montant versé à ce titre ne relève précisément pas du 
remboursement de frais au sens de l'art. 327a al. 2 CO qui est subordonné à 
l'exercice effectif de l'activité professionnelle, mais bien du salaire, dû jusqu'au 
terme des rapports de travail. 
Dès lors, le grief n'est pas fondé. Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce 
point. 
3. 
L'intimé, dans son appel joint, reproche au Tribunal de ne pas avoir fait droit à sa 
prétention en différence de salaire, en lien avec le prélèvement de l'impôt à la 
source. 
L'appelante a admis avoir retenu 4'747 fr. sur le salaire 2013 de son employé, dont 
elle a restitué à celui-ci 1'831 fr. en mai 2014; le solde de 2'916 fr. représente la 
différence de l'impôt à la source qu'elle a acquittée en raison d'une erreur de 
calcul, et qui aurait dû être supportée par l'intimé. Celui-ci ne le conteste pas, se 
prévalant toutefois de ce que sa dette lui aurait été remise. S'il a effectivement 
déclaré, comme il le rappelle dans son appel joint, que l'appelante lui avait indiqué 
renoncer à ce montant en raison de la modicité de son salaire à l'engagement, 
celle-ci, pour sa part, a déclaré que l'intimé avait requis que le montant soit 
compensé avec un éventuel bonus qui ne s'était pas produit. Quant au témoin 
D______, qui a bénéficié d'une compensation, il a évoqué une situation identique 
pour l'intimé. Cette déclaration, peu précise, est plus évocatrice de la thèse de la 
compensation soutenue par l'appelante que de celle de la remise de dette avancée 
par l'intimé. Il s'ensuit que ce dernier a échoué à prouver que sa dette lui aurait été 
remise, et par conséquent qu'il aurait droit à la différence réclamée. 
Le jugement attaqué, qui l'a débouté de sa prétention, sera confirmé sur ce point. 


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4. 
L'intimé fait encore grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu le caractère 
abusif de son licenciement. 
4.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. 
En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être 
valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le 
droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois 
limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO) (ATF 132 III 115 
consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1). 
L'énumération de l'art. 336 al. 1 CO n'est pas exhaustive et un abus du droit de 
résiliation peut se révéler aussi dans d'autres situations qui apparaissent 
comparables, par leur gravité, aux hypothèses expressément visées (ATF 136 III 
513 consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2 p. 116; 131 III 535 consid. 4 ). Le motif de 
la résiliation relève du fait et il incombe en principe au travailleur d'apporter la 
preuve d'un motif abusif; le juge peut cependant présumer un abus lorsque le 
motif avancé par l'employeur semble mensonger et que celui-ci ne parvient pas à 
en apporter la confirmation (ATF 130 III 699 consid. 4.1). 
L'art. 336 al. 1 let. a CO, qui vise le congé discriminatoire, déclare qu'est abusif le 
congé donné pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins 
que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point 
essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. 
En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de 
démontrer que celui-ci est abusif (ATF 123 III 246 consid. 4b). En ce domaine, la 
jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la 
preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. 
Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé 
abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire 
apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la 
preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. 
Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, 
l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des 
preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 
699 consid. 4.1). 
4.2 En l'espèce, il est constant que la lettre de congé n'était pas motivée. L'intimé a 
lui-même déclaré que lors de l'entretien de licenciement il lui avait été dit qu'il 
s'agissait de raisons économiques. 
Dans la présente procédure, l'appelante s'est prévalue de cette motivation. Elle a 
déposé à cet égard copie de ses comptes 2011 à 2013, faisant état de pertes pour 


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chacun de ces exercices. Elle a pour le surplus allégué qu'elle s'était séparée de 
deux autres employés et que ses activités étaient désormais gelées. L'appelant n'a 
pas contesté lesdits comptes, pas plus que l'allégation précitée. 
 
L'employeur est donc parvenu à établir la réalité de son motif. Le fait que le 
gérant de la société n'a pas exposé cette situation financière délicate à ses 
employés, ni en fin d'année 2013 ni au début 2014, voire a invoqué le contraire, 
n'est pas de nature à mettre en échec les données comptables, l'appelant admettant 
au demeurant que des difficultés financières avaient été évoquées fin 2011. 
 
Pour sa part, l'intimé se prévaut, à titre de réel motif du congé, de l'invention par 
l'appelante d'un supposé complot de sa part et de celle de certains de ses 
collègues, d'autre part voit un abus dans les circonstances de la fin des rapports de 
travail (présence d'un agent de sécurité, fermeture des locaux à clé, libération 
immédiate de l'obligation de travailler avec reconduite à l'extérieur). 
 
Il relève que la note produite en pièce 7 comporte des accusations qui auraient 
conduit l'employeur à se séparer de lui. A ce propos, il y a lieu de retenir que le 
contenu de ce document, à caractère outrancier, n'a pas été expliqué, et que ni 
l'identité de son auteur ni les circonstances de sa confection n'ont été clairement 
établies. Même si le témoin H______ a déclaré que l'employeur aurait évoqué un 
complot ourdi par l'intimé et l'un de ses collègues, le lien avec la note précitée, 
voire avec le licenciement, n'est pas apparent. 
 
Ces éléments n'apparaissent, en tout état, pas suffisants pour représenter des 
indices dont résulterait une motivation réelle autre que celle que l'appelante a 
soutenue et démontrée en procédure. 
 
Enfin, les circonstances du licenciement ne sont pas aussi exceptionnelles que 
l'intimé le soutient: la reconduite immédiate à l'extérieur et la fermeture à clé 
peuvent se justifier au regard de l'activité de l'intimé et des données qu'il 
connaissait; quant à la présence d'un agent de sécurité, si elle n'était pas forcément 
adéquate, l'employé n'a pas allégué qu'elle aurait représenté une contrainte ou une 
menace concrètes. 
 
En définitive, l'intimé n'est ainsi pas parvenu à apporter des indices faisant 
apparaître comme non réelle la motivation du congé ou les circonstances de celui-
ci comme relevant de l'abus de droit. 
 
Le jugement attaqué sera donc confirmé sur ce point. 
5. 
Il n'est pas perçu de frais (art. 114 let. c CPC) ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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C/7733/2014-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel formé par A______ SÀRL contre le chiffre 3 du dispositif du 
jugement rendu le 5 novembre 2015 par le Tribunal des prud'hommes et l'appel joint 
formé par B______ contre le chiffre 6 du dispositif dudit jugement. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; Madame 
Christine PFUND, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.