ge_gerichte · ATAS/1042/2006 · 2006-11-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1741/2006 ATAS/1042/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 9 novembre 2006
En la cause
Monsieur F , domicilié , 1225 CHENE-BOURG recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Après une formation d'employé de commerce et un stage de vendeur, Monsieur
F , né le 1944, a été chef de rayon pendant une année, puis caissier de
change de 1972 à 1978, adjoint de chef d'agence dans un bureau de change, de 1979
à 1989, et enfin, chef d'agence du bureau de change X de 1990 à 2001.
A ce poste, l'assuré a réalisé en 2001 un revenu annuel de 113'880 fr. Licencié par
son employeur avec effet au 9 novembre 2001, l'intéressé a ensuite bénéficié des
indemnités de l'assurance-chômage.

Le 19 juillet 2003, l'assuré a chuté dans les escaliers, ce qui lui a occasionné une
fracture de la 4°” côte gauche, une fracture de l'os malaire gauche, un traumatisme
crânien avec perte de connaissance, des vertiges persistants, des pertes d'équilibre,

des maux de tête constants et des douleurs à la nuque.

Le Dr A , Spécialiste FHM en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie
cervico-faciale, a indiqué, dans un courrier adressé le 24 septembre 2003 à la
Dresse EB , avoir posé les diagnostics suivants : déficit vestibulaire
partiel droit, vertige positionnel paroxystique bénin sur cupulo-lithiase droite et
fracture du malaire gauche avec hypoesthésie résiduelle suite à la chute du 19 juillet
2003 avec perte de connaissance probable de quelques secondes. Depuis lors,
l'assuré se plaint de vertiges persistants, principalement en se levant le matin, ainsi
que d'une hypoesthésie de la joue gauche post-traumatique. Le médecin indique
que, sur le plan des vertiges, l'assuré présente une double pathologie : le vertige
positionnel paroxystique bénin sur cupulo-lithiase droite s'est amélioré avec des
manœuvres de Semond itératives (lors du dernier contrôle il n'y avait plus de
vertiges de ce type); s'y ajoute un déficit vestibulaire partiel droit qui est toujours
persistant mais de moins en moins symptomatique, probablement dû à une
compensation centrale du cerveau. Quant à la paresthésie associée à une diplopie
dans le regard latéral, une intervention chirurgicale de neurolyse n'est
malheureusement plus envisageable vu le délai qui s'est écoulé depuis l'accident.
Une telle intervention aurait dû être pratiquée dans un laps de temps de quelques
jours après l'accident. Le médecin a cependant jugé qu'il était probable que
l'évolution soit spontanément favorable par la suite.

Le Dr C , Spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement de
la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), a retenu dans un
courrier adressé le 15 décembre 2003 à la Dresse D : un status à plus de
quatre mois d'une contusion thoracique avec fracture de la 4°" côte à gauche,
fracture du malaire gauche avec hypoesthésie du V2, traumatisme crânien avec
perte de connaissance de quelques instants à la suite d'une chute d'une échelle. Dans

l'évolution, le médecin a relevé la mise en évidence de vertiges paroxystiques

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bénins sur cupulo-lithiase droite traités par manœuvres de Semond et la persistance
d'un déficit vestibulaire droit, de troubles résiduels de l'atteinte du V2 et de maux de
tête. A l'examen, il a indiqué retrouver une hyposensibilité sous-orbitaire gauche,
une réduction de la mobilité cervicale dans les mouvements à gauche et un état
antérieur de monoplégie du membre supérieur gauche à la suite d'un accident
survenu alors que l'assuré n'était âgé que de quinze ans.

D'un courrier émanant du Dr C le 5 mars 2004, il ressort que le
problème de fracture de côte pouvait alors être considéré comme guéri mais que
persistaient en revanche des séquelles au niveau de l'hypoesthésie, dans le cadre de
la fracture malaire gauche, ainsi que des troubles vestibulaires de l'équilibre et de
l'audition.

En avril 2004, l'assuré a subi une radio-chimiothérapie pour un carcinome
épidermoïde du larynx.

Par décision du 6 mai 2004, la SUVA a estimé que l'assuré, dans le cadre d'une
activité adaptée, notamment celle d'employé de commerce en tant que chef de
bureau de change, serait capable de travailler à plein temps et plein rendement. Dès
lors, elle lui a reconnu une capacité de travail de 100% à partir du 1° janvier 2004.

Le 10 mai 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT).

Dans un rapport médical concernant les capacités professionnelles de son patient,
daté du 3 juin 2004, la Dresse D a indiqué que ce dernier pouvait
conserver la position assise cinq heures par jour, qu'il lui fallait éviter les positions
debout et accroupie, la marche à pied et l'utilisation des bras, qu'il pouvait en
revanche lever, porter ou déplacer des charges d'une dizaine de kilos avec le
membre supérieur droit, qu'il lui fallait éviter de se baisser, les mouvements
répétitifs, le travail en hauteur et les déplacements sur sol irrégulier. Elle a estimé sa
capacité de travail dans sa profession précédente à 0% et indiqué qu'à son avis, on
ne pouvait exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité en raison de ses troubles
d'équilibre, de ses céphalées et de son hypo-acousie.

Consulté une nouvelle fois par le patient, le Dr A , dans un courrier
adressé le 7 juin 2004 à la Dresse E , à indiqué avoir procédé à un
nouveau bilan oto-neurologique qui a montré la persistance d'un déficit vestibulaire
droit avec une hypo-réflexie, voire aréflexie de l'oreille droite. La manœuvre de
Hallpike à droite provoquait un vertige. L'audiogramme montrait une audition
normale à droite. L'audition à gauche était normale jusqu'à 2000 Hz puis présentait
une élévation plus importante des seuils dans les fréquences élevées correspondant
à un déficit de 8%.

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Dans un rapport daté du 24 juin 2004, la Dresse D a mentionné à titre
de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail : un déficit
vestibulaire droit persistant avec cupulo-lithiase droite d'accompagnement post-
traumatique, un status neuf mois post-fracture de l'os malaire gauche avec
hypoesthésie résiduelle du nerf V2, une surdité de degré léger à gauche par déficit
mixte, des céphalées et cervicalgies post-traumatiques, un status deux mois post
radio-chimiothérapie combinée pour carcinome épidermoïde du larynx sans
récidive loco-régionale, une anémie post-chimiothérapie, une mycose buccale
traitée, une dysphonie et enfin, une monoplégie et atrophie du membre supérieur
gauche sur lésion post-traumatique du plexus bracchial à l'âge de quinze ans.

Le 16 février 2005, le Dr. F , du service médical régional AI (SMR)
Léman, a proposé d'actualiser le dossier en s'enquérant auprès du Dr G ,
du service d'oto-rhino-laryngologie des "établissement hospitalier" de l'évolution de
l'état de santé et de la capacité de travail de l'assuré.

Le 27 juin 2005, le Dr. G a indiqué que l'état de santé de l'assuré était
stationnaire, que celui-ci se plaignait de douleurs chroniques à la déglutition, d'une
fatigue chronique importante et d'odynodysphagie, séquelles de la radiothérapie et
de la chimiothérapie pratiquées en mars 2004. Selon lui, compte tenu de cette
importante odynodysphagie apparue en mars 2004, la capacité de travail de l'assuré
en tant qu'employé de commerce est limitée à 50%.

Le 4 août 2005, le Dr C. F a confirmé que l'incapacité de travail
résiduelle de 50% était justifiée par les effets secondaires de la radiothérapie, à
savoir une importante odynodysphagie imposant une alimentation mixée.

Par décision du 8 novembre 2005, l'OCAI a accordé à l'assuré une demi-rente
d'invalidité à compter du 1°” juillet 2004. Il a admis que, depuis le 20 juillet 2003,
début du délai d'attente d'une année, la capacité de travail de l'assuré était
considérablement restreinte et que le taux d'invalidité s'établissait à 50%.

Par courrier du 29 novembre 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a
allégué que, depuis l'accident survenu le 19 juillet 2003, son état de santé ne s'était
pas amélioré puisqu'il souffrait toujours de pertes d'équilibre, de vertiges
persistants, de maux de tête constants et de douleurs à la nuque. Il a invoqué de
grands problèmes sur les plans physique et psychique, suite au cancer des cordes
vocales dont il a été atteint et aux douleurs qui s'en sont suivies. Il en tire la
conclusion que son incapacité de travail s'élève à 100%.

Le Dr H , de la clinique ORL des "établissement hospitalier", a indiqué,
dans un bref rapport daté du 6 février 2006, que l'état de santé du patient était
stationnaire depuis le 19 octobre 2005. S'agissant d'une éventuelle capacité de
travail résiduelle, il l'a exclue au motif que "le patient était à l'AI".

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Par décision sur opposition du 5 avril 2006, l'OCAI a confirmé sa décision du
8 novembre 2005. Il a relevé que le rapport médical du Dr H

n'apportait aucun nouvel élément qui pourrait permettre une modification de son
évaluation.

Par courrier du 4 mai 2006, l'assuré a proposé à l'OCAI de se soumettre à l'examen
de l'un de ses médecins afin d'avoir un autre éclairage sur son état de santé.

Par courrier du 12 mai 2006, l'OCAI lui a répondu qu'il lui était loisible d'interjeter
recours contre sa décision du 5 avril 2006.

C'est ce qu'a fait l'assuré, par courrier adressé le 15 mai 2006 au tribunal de céans.
Il fait valoir que son état de santé ne s'est pas amélioré, au contraire, puisqu'il
souffre toujours de pertes d'équilibre, de vertiges persistants, de maux de tête
constants et de douleurs cervicales. Il ajoute qu'il est sous traitement anti-
dépresseur et anti-hypertenseur. Il en tire la conclusion que, vu son incapacité à se
recycler dans un autre domaine, ses handicaps et son âge, il lui est parfaitement
impossible de reprendre une activité salariée.

Il produit à l'appui de son recours un certificat médical établi le 9 mai 2006 par la
Dresse D dont il ressort qu'il présente toujours des vertiges importants
avec troubles de l'équilibre nécessitant l'aide d'une canne pour tous ses
déplacements, des céphalées et des cervicalgies quotidiennes, ainsi que des
acouphènes qui le perturbent dans les tâches de la vie quotidienne. Par ailleurs, le
médecin mentionne une lésion suspecte au niveau gengivo-palatin gauche et une
hypothyroïdie actuellement substituée. La Dresse exprime l'avis que les symptômes
dont est atteint son patient, associés à sa monoplégie et à l'atrophie de son membre
supérieur gauche, à l'utilisation d'une canne et aux douleurs font qu'il ne peut
reprendre une activité à 100%.

Le recourant a également produit d'autres rapports médicaux déjà versés au dossier
de l'OCAT.

Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 6 juin 2006, a conclu au rejet du
recours. Il admet que le trouble fonctionnel vestibulaire périphérique unilatéral
implique l'apparition récurrente de vertiges et que l'assuré n'est donc pas apte à
exercer des activités comportant un risque de chute, que celles qui requièrent des
mouvements complexes ou le soulèvement de charges lourdes sont également
exclues, mais souligne qu'en revanche, une activité s'exerçant de préférence assis et
facile est exigible sans limitation temporelle du point de vue purement oto-
neurologique. L'OCAI fait remarquer que la SUVA, dont la décision n'a d'ailleurs
pas été contestée, a ainsi admis que dans une activité adaptée, notamment celle
d'employé de commerce, la capacité de travail était totale en temps et en rendement.
Il en découle que les séquelles de l'accident, si elles ne sont pas niées, ne sont
toutefois pas susceptibles d'entraîner une incapacité de travail dans l'activité

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précédemment exercée par l'assuré. Quant aux séquelles de la radio-chimiothérapie
subie en janvier 2004, l'OCAI se réfère aux avis des Drs G et
F et conclut à une capacité de travail raisonnablement exigible de 50%.
Il souligne que seul le médecin traitant estime que la capacité de travail du
recourant est nulle et rappelle que les constatations du médecin de famille quant à
l'appréciation de l'incapacité de travail ont une valeur probante inférieure à celle des
avis des spécialistes.

Par courrier du 4 juillet 2006, adressé directement à l'intimé et en copie au tribunal
de céans, le recourant a une nouvelle fois demandé à pouvoir faire l'objet d'une
contre expertise par l'un des médecins de l'assurance.

Après communication des dernières écritures, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 5 avril
2006 à la lumière des nouvelles dispositions de la LPGA (ATF 130 V 332 consid.

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2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37
p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le
recourant permettent de lui reconnaître un degré d'invalidité supérieur à celui de
50% que lui a reconnu l'intimé.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1” janvier 2004,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

c) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c,
117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid.
2 p. 87).

d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré

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est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif,
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre.

En l'espèce, les atteintes à la santé de l'assuré sont clairement établies. En premier
lieu, il souffre d'une monoplégie et d'une atrophie de son membre supérieur gauche,
séquelles d'un accident survenu alors qu'il n'était âgé que de quinze ans. Force est
de constater que ces atteintes, évoquées par son médecin traitant, ne l'ont jamais
empêché de travailler à plein temps et plein rendement.

En second lieu, l'assuré souffre de déficit vestibulaire partiel droit, d'une très légère
surdité (évaluée à 8% par le Dr A ) à gauche, de céphalées et
cervicalgies post-traumatiques. La répercussion de ces atteintes sur la capacité de
travail de l'assuré a fait l'objet d'un examen approfondi par la SUVA qui a conclu,
sur la base des rapports de son médecin d'arrondissement, le Dr C ,
qu'elles lui permettaient néanmoins de pratiquer une activité adaptée à plein temps

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et à plein rendement et ce, dès le 1°” janvier 2004. Il y a lieu de relever que l'assuré
n'a pas contesté la décision de la SUVA. Qui plus est, ainsi que le Tribunal fédéral
des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion d'invalidité est, en principe,
identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de
longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur
le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré. La
définition de l'invalidité est désormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA,
est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée.

En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité.
Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder
dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus
ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire
aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un
de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la
décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une
décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée.

Elle doit au contraire être considérée comme un indice d'une appréciation fiable et,
par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans le processus de
décision par le deuxième assureur. L'assureur doit ainsi se laisser opposer la
présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée. Une
appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et
seulement s'il existe des motifs suffisants.

A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une appréciation divergente soit soutenable,
voire même équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait
qu'une telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation
insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec
l'assuré. À ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la
jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et
superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée
d'inobjectivité. Par exemple, le TFA a considéré comme insoutenable une
appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait
largement de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des
conclusions médicales convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité
exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectuée
(ATF 126 V 288 consid. 2d; ATF 119 V 474 consid. da; voir aussi RAMA 2000 n°

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U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3; arrêts T. du 13 janvier
2004 [I 564/02] et R. D. du 24 mars 2004 [U 288/03]).

En l'occurrence, on ne voit pas d'éléments permettant de faire penser que
l'évaluation de la SUVA repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation
insoutenable. En effet, selon la Drsse D elle-même (voir son rapport
médical du 3 juin 2004), l'assuré pourrait conserver la position assise cinq heures
par jour, il lui faut éviter des positions debout et accroupie, la marche à pied,
l'utilisation des bras, les mouvements répétitifs, le travail en hauteur et les
déplacements sur sol irrégulier. Compte tenu de cette description des limitations de
l'assuré, le fait d'exiger de lui qu'il exerce à 50% son ancienne profession de chef
d'agence d'un bureau de change est parfaitement justifiée.

Quant aux atteintes apparues suite à la radio-chimiothérapie subie par l'assuré, il
s'agit d'une importante odynodysphagie dont tant le Dr G que le
DrF ont tenu compte pour réduire la capacité de travail de l'assuré à
50%. À cet égard, le rapport de la Drsse D n'apporte aucun élément
permettant de s'écarter de leurs conclusions. Elle se contente d'exprimer
succinctement l'avis que les symptômes dont est atteint son patient, associés à la
monoplégie et à l'atrophie de son membre supérieur gauche ainsi qu'aux douleurs,
l'empêchent de reprendre une activité à 100% - ce qui n'est pas ce qui est exigé de
lui par l'intimé, qui lui a reconnu un degré d'invalidité à 50%. La
Dresse D n'exclut d'ailleurs pas expressément l'existence d'une capacité
de travail résiduelle.

Quant au fait que l'assuré soit sous traitement antidépresseur, il n'est attesté par
aucun certificat médical. En tous les cas, aucun trouble psychique n'a été
diagnostiqué, qui pourrait avoir une conséquence sur la capacité de travail.

Enfin, son incapacité, indépendante de son état de santé, à se recycler dans un autre
domaine et son âge ne sont pas des éléments relevants de l'assurance-invalidité.

Eu égard aux considérations qui précèdent, la décision de l'OCAI de n'octroyer à
l'assuré qu'une demi-rente est justifiée. Le recours, mal fondé, est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/1741/2006