ge_gerichte · ACPR/677/2018 · 2018-06-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18572/2017 
ACPR/677/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 16 novembre 2018 
 
Entre 
 
A______, p. a. B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 7 juin 2018 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/18572/2017 
Vu : 
- 
le recours formé le 15 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance de classement 
partiel rendue par le Ministère public le 7 juin 2018. 
 
Attendu que : 
- 
 par lettre du 10 octobre 2018, la recourante a, par l'intermédiaire de son conseil, 
déclaré retirer son recours, 
- 
le conseil juridique gratuit (art. 136 CPP) de la recourante a fait parvenir, le 
24 octobre 2018, son état de frais, dont il ressort l'activité suivante : 1 heure 15 pour 
deux entretiens avec la cliente (de 45 minutes le 29 mai 2018 et 30 minutes le 
8 octobre 2018) et 4 heures 45 pour la rédaction du recours, augmentée du forfait 
courrier/téléphone (20%). 
 
Considérant, en droit, que : 
- 
les circonstances dans lesquelles la recourante retire son recours ne permettent pas 
de retenir qu’elle aurait tardé à le faire, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, 
l'instruction écrite n'ayant pas été clôturée, 
- 
la cause sera dès lors rayée du rôle, 
- 
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), 
- 
ainsi, la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé et les frais de la 
procédure doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP), 
- 
en l'espèce, le recours a donné lieu, par la Chambre de céans, à la rédaction de 
plusieurs lettres en lien avec la demande de sûretés et la demande ultérieure de la 
recourante à être mise au bénéfice de l'assistance juridique, ainsi qu'au prononcé du 
présent arrêt, 
- 
la recourante sera toutefois exonérée des frais de la procédure, compte tenu de sa 
situation financière (art. 136 al. 2 let. b CPP), 
- 
s'agissant de l'indemnisation du conseil juridique gratuit, il ne sera pas tenu compte 
de l'entretien du 29 mai 2018 – qui a eu lieu avant que la décision querellée ne soit 
rendue – et l'activité pour la rédaction du recours sera ramenée à deux heures, le 
recours tenant sur sept pages (y compris la page de garde et deux pages de 
conclusions/signature), de sorte que, au total, l'équitable indemnité sera fixée à 2 
heures 30 à CHF 200.- (art. 16 al. 1 let. c RAJ), soit CHF 500.-, plus TVA (7.7 %), 
- 
le forfait courrier/téléphone ne se justifie pas en instance de recours. 
* * * * * 
 


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P/18572/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 538.50 (TVA à 7.7% 
incluse) pour l'instance de recours. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
 
Siégeant : 
 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voies de recours : 
 
Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du défenseur d'office contre les décisions 
de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 LOAP). 
 
Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.