ge_gerichte · ACPR/518/2026 · 2026-05-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21820/2025 
ACPR/518/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 28 mai 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 octobre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21820/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 27 octobre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 octobre 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte du 30 juin 2025. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la jonction de la 
présente procédure à la procédure P/1______/2025 et à ce que le mandat d'office de 
Me B______ (dans la P/1______/2025) soit étendu à la présente procédure de recours; 
principalement, à l'annulation de l'ordonnance entreprise et, cela fait, au renvoi de la 
cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
Le 21 avril 2025, vers 1h30, A______ s'est présenté au poste de police [de] 
C______ avec une plaie à la joue. Il a expliqué avoir été victime d'un coup de couteau 
et d'une balayette [coup de pied latéral en vue de provoquer une chute] assénés par un individu 
guinéen vêtu de noir, qu'il ne connaissait que de vue. 
b. 
Dans son rapport du 7 mai 2025, le Centre Universitaire romand de médecine 
légale (ci-après: CURML) a constaté sur l'intéressé une plaie à bords majoritairement 
nets sur la pommette droite, d'environ 2,1 cm, laquelle avait pu être provoquée par un 
objet net, comme un couteau; une plaie en voie de guérison au coude gauche avec du 
liquide rougeâtre évocateur de sang séché, ainsi qu'une dermabrasion au dos de la main 
gauche. Ces lésions, qui n'avaient pas mis la vie de A______ en danger, étaient 
compatibles avec sa version, selon laquelle il avait été agressé par un homme lui ayant 
porté un coup de couteau à la joue droite puis l'ayant fait chuter au sol, dans un contexte 
où il chantait et buvait à proximité du bar D______. Le rapport précise que A______, 
connu pour schizophrénie et éthylisme chronique, avait rendu la suture de la plaie 
impossible en raison de son état d'ébriété et de son comportement hétéro-agressif au 
Service des Urgences. Il avait également quitté précipitamment l'examen médico-
légal, qui n'avait pu être achevé. 
c.a. 
Le 29 juin 2025, A______ s'est présenté à la police pour dénoncer une 
agression dont il venait d'être victime dans la nuit. 
Plusieurs personnes s'en étaient prises à lui pour le mettre au sol. Cela fait, un 
dénommé E______ s'était emparé d'une bouteille en verre et l'avait frappé à la tête 
avec cet objet, qui s'était brisé. 
c.b. 
Les faits précités ont donné lieu à l'ouverture d'une instruction, le 
30 juin 2025, sous le numéro de procédure P/1______/2025, à l'encontre de 
E______ pour tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP). 
c.c. 
Par acte d'accusation du 21 novembre 2025, le Ministère public a requalifié 
les faits du 29 juin 2025 dénoncés à l'encontre de E______ en tentative de lésions 


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corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), subsidiairement lésions corporelles simples 
aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 CP). 
d. 
Le 30 juin 2025, lors d'une audition devant la police, A______ a déclaré 
vouloir déposer plainte contre F______ (qu'il connaissait sous le nom de G______) 
pour les faits du 21 avril 2025 (cf. let. B.a supra). 
Le jour en question, il avait acheté un kebab à l'emporter qu'il envisageait de manger 
au bar D______, où travaillait son amie intime, H______. L'ex-compagnon de cette 
dernière, F______, l'avait aperçu puis agressé, vraisemblablement par jalousie, en lui 
assénant un coup au moyen d'une bouteille de bière qu'il tenait dans la main. Lors de 
cette soirée, lui-même avait consommé des verres de whisky, de tequila et des bières, 
ainsi que de la marijuana, mais n'avait donné aucun coup. À l'issue de l'audition, 
A______ a corrigé sa déclaration dans le sens où F______ lui avait asséné un coup de 
poing dans la rue puis un autre individu, dont il ne connaissait pas l'identité, l'avait 
agressé avec une bouteille devant le bar D______. C'était ce dernier événement qui 
avait provoqué sa plaie à la joue. Une ambulance l'avait emmené aux HUG. Dans un 
premier temps, il n'avait pas souhaité déposer plainte, son agresseur étant le père de 
l'enfant de son amie, mais il avait changé d'avis car il était régulièrement agressé par 
l'intéressé, la dernière fois le 29 juin 2025, avec une bouteille, dans le quartier des 
Pâquis. 
e. 
 
Auditionné le 15 septembre 2025, F______ a contesté les faits dénoncés par 
A______ et expliqué les accusations de ce dernier à son encontre par une volonté de 
vengeance de H______. Il avait connu le précité car ils étaient tous deux guinéens, 
mais il l'évitait au maximum car en plus d'être l'ami de son ex-compagne, il buvait et 
se droguait. Celui-ci n'avait de cesse de le harceler par téléphone depuis l'appareil de 
H______ et l'avait déjà menacé avec un couteau, en particulier en mai 2025 en France. 
f.a. 
Le 18 septembre 2025, A______ a déposé une plainte "complémentaire" 
contre F______, les nommés "I______, J______ et K______" et contre inconnu pour 
tentative de meurtre. 
Le 13 juillet 2025, à la rue 3______, F______ l'avait étranglé jusqu'à la perte de 
conscience, en raison d'un différend relatif à la remise de clés d'appartement. La 
nommée "I______" en avait profité pour lui voler son porte-monnaie. Le 29 juillet 
2025, à la rue Pellegrino-Rossi, un homme se présentant comme l'ami de "I______" 
lui avait asséné un coup de poing. Enfin, le 23 août 2025, plusieurs Guinéens, amis de 
F______, "I______", "J______" et K______ l'avaient intimidé pour l'inciter à retirer 
sa plainte contre E______. 
f.b. 
La plainte précitée a été enregistrée sous le numéro P/2______/2025. 
g. 
Selon le rapport de renseignements du 22 septembre 2025, A______ 
présentait un taux d'alcoolémie de 0,83 mg/l à 1h42 la nuit du 21 avril 2025 et avait 
indiqué à la police, venue l'interroger aux HUG, avoir consommé, en sus de l'alcool, 


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de la marijuana, du haschisch et de l'ecstasy. Devant l'état d'agitation de l'intéressé, la 
police avait renoncé à son audition la nuit en question et l'avait invité à déposer plainte 
le lundi 21 avril 2025, ce qu'il n'avait pas fait. Par la suite, la police était allée interroger 
les patrons des bars L______ et M______, dont aucun n'avait assisté aux faits. Le 
patron de ce dernier établissement avait toutefois précisé que A______ y était interdit 
d'entrée en raison du "scandale" qu'il créait à chacun de ses passages. Enfin, interrogée 
par la police sur les faits du 21 avril 2025, H______, avait indiqué ne pas avoir été 
présente mais considérer que l'agresseur était F______, qui avait agi par jalousie. 
h. 
Selon des images de vidéo-surveillance de la rue 3______, un inconnu, vêtu 
tout en noir, était sorti du bar L______ le 21 avril 2025 à 1h15 et s'était dirigé vers la 
rue 3______, où il avait attendu sous une arcade en regardant en direction du bar 
M______, situé rue 3______ no. ______. À 1h21, il s'était dirigé vers ledit bar et s'était 
mis à frapper A______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que malgré une enquête de 
police, les images de vidéo-surveillance n'avaient pas permis d'identifier l'agresseur et 
les déclarations de A______ avaient passablement varié, de sorte qu'aucune prévention 
pénale suffisante ne pouvait être retenue à l'encontre de F______. 
D. 
a. 
Par courrier du 18 octobre 2025, A______ a requis du Ministère public 
l'annulation de l'ordonnance de non-entrée en matière précitée et la jonction des faits 
concernés avec la procédure "P/21820/2025" (recte: P/1______/2025). 
 
b. 
Le 28 octobre 2025, le Ministère public a refusé de revoir sa décision, aux 
motifs qu'aucun fait nouveau ou moyen de preuve n'était allégué et que l'existence de 
procédures connexes lui était déjà connu. 
 
E. 
a. 
Dans son recours, A______ soutient que F______ fait l'objet de plusieurs 
procédures en Suisse et en France pour des faits d'agression à son endroit, ce qui 
commandait la jonction de la cause P/1______/2025 à la présente procédure. Sur le 
fond, son agression du 21 avril 2025 s'inscrivait dans un contexte d'agressions 
multiples commises par F______ et les "comparses" de ce dernier. Or, compte tenu de 
la "tentative de meurtre" dont il avait fait l'objet par la suite, l'inconnu figurant sur les 
enregistrements de vidéo-surveillance du 21 avril 2025 pouvait être E______. À tout 
le moins, ce dernier pouvait disposer d'informations susceptibles d'identifier l'auteur 
de l'agression du 21 avril 2025, de sorte que le Ministère public devait continuer 
d'instruire sur "tous les auteurs des multiples agressions" dont il avait été la victime. 
 
Il a notamment produit une convocation du Tribunal judiciaire de N______ (France) à 
une audience du 13 novembre 2025 pour des faits de violence à son encontre dont était 
prévenu F______; sa plainte complémentaire du 18 septembre 2025 (cf. let. B.f.a. 
supra); et des procès-verbaux d'audition des 29 juin, 30 juin et 21 juillet 2025 dans la 
procédure P/1______/2025 relative aux événements du 29 juin 2025. 


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b. 
À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, 
ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. 
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte 
du 30 juin 2025 contre F______ concernant les faits du 21 avril précédent. 
3.1. 
À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). Dans le 
doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec 


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une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
138 IV 86 consid. 4.1). 
Une non-entrée en matière peut également se justifier lorsque les charges sont 
manifestement insuffisantes, et si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments utiles à la poursuite. Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction 
ne peut vraisemblablement pas être découverte (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 
du 29 mai 2012 consid. 3.2). 
3.2. 
À teneur de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.3. 
En l'espèce, le recourant a déposé plainte contre le mis en cause et contre 
inconnu pour une agression survenue le 21 avril 2025. Les versions des parties sont 
diamétralement opposées, le mis en cause s'estimant victime d'une vengeance 
orchestrée par son ex-compagne, qui est l'actuelle amie intime du recourant. 
Lors de ses premières déclarations à la police puis au personnel soignant des HUG, le 
recourant a affirmé avoir été agressé par le mis en cause, qui lui aurait asséné un coup 
de poing, avant qu'un second individu ne le blessât au visage au moyen d'un couteau, 
provoquant sa plaie à la joue. Cette version ne correspond pas aux déclarations 
ultérieures de l'intéressé, qui a, lors de son audition de dépôt de plainte, indiqué avoir 
été agressé par un coup au visage au moyen d'une bouteille, d'abord en ne mentionnant 
que le mis en cause puis, à l'issue de l'audition, en évoquant un second individu non 
identifié. 
De plus, le soir des faits, le recourant présentait un taux d'alcoolémie de 0,83 mg/l et a 
en outre reconnu avoir consommé des produits stupéfiants (haschisch, marijuana et 
ecstasy). Ainsi, son état de conscience altéré, associé aux variations de ses 
déclarations, doit conduire à apprécier sa version des faits avec prudence. 
Or, la police n'a identifié aucun témoin potentiel. En particulier, les patrons des bars à 
proximité n'ont pas assisté aux faits concernés, et les enregistrements de vidéo-
surveillance de la rue n'ont pas apporté d'élément probant permettant d'identifier 
l'individu en question. Partant, il n'existe aucun élément objectif permettant de 
corroborer l'une ou l'autre des versions et aucune mesure d'instruction supplémentaire 
ne serait susceptible d'établir le déroulement exact des événements ou d'identifier 
l'individu qui aurait provoqué la plaie à la joue du recourant. Les contradictions 
internes de ce dernier et son état d'intoxication la nuit des faits ne permettent pas de 
fonder des soupçons suffisants à l'endroit du mis en cause ou d'un tiers. 
Enfin, au vu des versions opposées des parties, l'existence d'autres agressions 
alléguées, dans un contexte de jalousie amoureuse, ne constitue pas un élément 
suffisamment concret susceptible de rattacher les faits du 21 avril 2025 à un individu 
en particulier. Compte tenu de ces circonstances, procéder à des auditions aléatoires 


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d'amis présumés du mis en cause constituerait une démarche hasardeuse, ce d'autant 
que, s'agissant d'une non-entrée en matière, l'enquête pourra être reprise en cas de 
moyens de preuve ou de faits nouveaux pertinents pour l'identification d'un auteur 
éventuel qui ressortiraient de l'instruction de la procédure P/1______/2025 (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 7B_567/2024 du 22 avril 2026 consid. 2.2.2). 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en 
matière sur la plainte du 30 juin 2025. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Au vu de la confirmation de l'ordonnance de non-entrée en matière entreprise, la 
conclusion visant à la jonction de la présente procédure avec la procédure 
P/1______/2025 est sans objet. 
6. 
Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de 
recours. 
6.1. 
À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde une telle 
assistance à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne 
dispose pas de ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec 
(let. a); à la victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne 
dispose pas de ressources suffisantes et que l’action pénale ne paraît pas vouée à 
l’échec (let. b). Dite assistance comprend, notamment, la désignation d'un conseil 
juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. c CPP). 
La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une 
appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les 
risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu 
inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 
6.2. 
En l'occurrence, le recourant est indigent. Il ne peut cependant être mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la présente instance, dans la mesure où 
son recours était dépourvu de chance de succès pour les motifs évoqués supra. 
Sa requête sera donc rejetée. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés à CHF 800.- pour 
la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance juridique gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
800.00