ge_gerichte · ATA/788/2001 · 2001-11-27 · fr

Résumé:
 Confirmation du refus du DAEL d'autoriser une terrasse en raison de la fréquentation importante de l'endroit en période estivale, notamment par les propriétaires des bateaux.
Situation différente de celle de l'exploitant d'une terrasse autorisée, proche de l'endroit litigieux, ce dernier ayant également une concession de louage et d'amassage de bateaux.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/671/2001-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 27 novembre 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur Alain ROUGE 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/671/2001-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur 
Alain 
Rouge 
est 
domicilié 
5, 
rue 
Jean-Jacquet, 1201 Genève. 
 
2. 
Le 13 décembre 2000, il a adressé une lettre au 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement (ci-après: département), lui faisant part de son 
souhait d'aménager une terrasse près des Bains des Pâquis 
sur le domaine public cantonal, située entre les murets 
bordant la promenade du quai Wilson et le plan d'eau du 
lac. La largeur disponible ce cet emplacement est 
d'environ quatre mètres. 
 
 
 
 
La surface sollicitée est utilisée pour l'accès 
aux estacades par les propriétaires des quelque deux 
cents bateaux dont les places d'amarrage leur sont louées 
par l'Etat de Genève, ainsi que pour charger et décharger 
leur embarcation. 
 
 
 
 L'emplacement de son projet était prévu à la 
suite de l'établissement "La Terrasse" déjà existante en 
période estivale, et gérée par Monsieur Roland Marti. 
 
3. 
Monsieur Marti était au bénéfice d'une concession 
qui lui avait été accordée par arrêté du département le 
16 juillet 1982 pour l'exploitation d'une entreprise de 
louage et d'amarrage de bateaux privés. 
 
 
 
Le 12 avril 2001, le département a accordé à ce 
dernier l'autorisation d'exploiter une terrasse buvette 
saisonnière pour la saison estivale 2001, en précisant 
toutefois qu'il s'agissait d'une autorisation à titre 
expérimental, 
et 
qu'il 
y 
avait 
lieu 
d'examiner 
l'opportunité d'un éventuel renouvellement à l'avenir, en 
fonction des observations effectuées durant l'année en 
cours. 
 
 
 
L'autorisation en question précisait expressément 
qu'elle venait en complément de la concession évoquée 
ci-dessus, la buvette à cet endroit étant considérée 
comme une suite naturelle à l'exploitation de son 
entreprise. 
 
4. 
A proximité de l'emplacement sollicité par M. 
Rouge se situaient déjà la buvette de M. Marti et celle 
des Bains des Pâquis, ainsi que quatre emplacements de 


 
 - 3 - 
 
 
 
bancs de glaces sur le quai du Mont-Blanc et gérés par la 
Ville de Genève. 
 
 
 
5. 
A l'appui de sa demande, Monsieur Rouge a indiqué 
qu'une longueur de trente-cinq mètres lui suffirait, 
qu'il respecterait l'accès aux pontons où sont amarrés 
les bateaux, qu'il n'avait pas besoin de point d'eau car 
il comptait utiliser de la vaisselle jetable et que 
l'éclairage s'effectuerait par de petites lampes à huile. 
 
6. 
Le 23 janvier 2001, le département a refusé 
d'accéder à sa demande au motif que contrairement à M. 
Marti, l'emplacement envisagé ne faisait pas partie d'un 
périmètre concédé, la terrasse de ce dernier n'étant 
qu'une annexe à sa concession. 
 
 
 
Le 29 mai 2001, M. Rouge a sollicité un réexamen 
et 
une 
révision 
de 
la 
décison 
le 
concernant. 
Le 
département a confirmé en tous points sa précédente 
décision et a rendu une nouvelle décison le 18 juin 2001 
laquelle indiquait la voie de recours ouverte auprès du 
Tribunal administratif. 
 
7. 
Le 25 juin 2001, M. Rouge a recouru auprès du 
Tribunal de céans, arguant simplement "accord pour l'un, 
interdiction pour l'autre". 
 
 
 
Son recours a été complété le 7 septembre 2001. 
 
8. 
Le département s'est opposé au recours. Il a 
persisté dans son argumentation. 
 
 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Le présent recours a pour objet le refus du 
département d'autoriser, pour la période estivale 2001, 
l'exploitation d'une terrasse à côté des Bains des 
Pâquis, entre les murets bordant la promenade du quai 
Wilson et le plan d'eau du lac. 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
 
Le recours au Tribunal administratif suppose un 
intérêt pratique et actuel; toutefois, la juridiction 
doit se prononcer si le recourant continue à être touché 
par les effets de la mesure litigieuse ou pourrait l'être 
par une décision identique (ATA E. du 10 décembre 1996 et 
la jurisprudence citée). 
 
 
 
En 
l'espèce, 
le 
problème 
se 
posera 
très 
probablement dans les mêmes termes pour la saison 2002. 
En conséquence, l'intérêt de M. Rouge à recourir demeure 
actuel. 
 
3. 
Dans la gestion de son patrimoine, la collectivité 
 dispose 
d'une 
grande 
liberté 
d'appréciation. 
C'est 
seulement ainsi qu'une balance des intérêts optimale, en 
tenant compte à chaque fois des circonstances concrètes, 
 pourra avoir lieu. Lorsqu'elle attribue un emplacement, 
l'autorité doit respecter les principes habituels en 
matière 
de 
droit 
administratif: 
interdiction 
de 
l'arbitraire, égalité de traitement, pesée des intérêts 
et 
 proportionnalité (JdT 1997 p. 271; P. MOOR, Droit 
administratif, vol. II, Berne, 1991, p. 287, 304 et 305). 
 
4. La jurisprudence et la doctrine connaissent trois 
 types d'usage du domaine public. Est considéré comme usa- 
 ge commun du domaine public l'utilisation que n'importe 
 quelle 
personne 
peut 
en 
faire 
gratuitement 
et 
conformément 
 à sa destination, sans que cet usage n'entrave ou 
n'exclue 
 un usage similaire dans les mêmes conditions. L'usage 
ac- 
 cru du domaine public est caractérisé par l'exclusion de 
l'usage commun pour les tiers d'une certaine partie du 
domaine public, pour une durée déterminée; à l'opposé de 
l'usage commun, cette utilisation va à l'encontre de la 
 destination ordinaire de la chose et est soumise à 
autori- 
 sation. Enfin, l'usage privatif a une intensité et une 
durée supérieures à toute autre forme d'usage; il n'est 
pas conforme à la destination ordinaire de la chose et 
s'oppose à l'usage commun ou à l'usage accru par les 
tiers de manière absolue. Il est soumis à concession et 
crée en faveur de son titulaire des droits acquis (B. 
KNAPP, Cours de droit administratif, Bâle, 1994, p. 273, 
no 2999 ss.; ATA G. du 18 octobre 1989, ATA B. du 19 
octobre 1983). 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
L'installation d'une terrasse saisonnière sur le 
 domaine public constitue un usage accru du domaine public 
nécessitant l'octroi d'une autorisation (ATA D. du 28 
novembre 2000; ATA G. du 18 octobre 1989; ATA S. du 11 
janvier 1989; ATA B. du 19 janvier 1983; ATA S. du 2 
septembre 1981). 
 
5. a. 
La législation sur le domaine public du 24 juin 
1961 (LDP - L 1 05) fixe les règles relatives à l'octroi 
d'une autorisation pour l'installation de terrasses sur 
le domaine public. 
 
 
 
Aux termes de l'article 13, "l'établissement de 
constructions 
ou 
d'installations 
permanentes 
sur 
le 
domaine public, son utilisation à des fins industrielles 
ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci 
excédant 
l'usage 
commun 
sont 
subordonnés 
à 
une 
permission". 
 
 
b. 
La permission accordée par l'autorité compétente 
est une autorisation à titre précaire au renouvellement 
de laquelle nul ne peut prétendre (art. 19 LDP). La 
permission ne crée ainsi pas de droits acquis (ATA B. du 
17 octobre 1995; ATA G. du 18 octobre 1989). 
 
 
c. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, "les 
administrés ne bénéficient d'aucun droit à exercer un 
usage accru du domaine public, même si une loi prévoit 
les conditions de l'usage accru et si cet usage est 
compatible avec les autres usages possibles de la même 
chose" (B. KNAPP, op. cit. p. 276, no 3033; article 1 
alinéa 2 règlement concernant l'utilisation du domaine 
public du 21 décembre 1988 - RUDP - L 1 10.12). 
 
6. a. 
Le recourant invoque le respect des droits et 
libertés constitutionnels. 
 
 
b. 
L'article 27 de la Constitution fédérale du 18 
avril 1999 (Cst. - RS 101) garantit la liberté économique 
qui comprend notamment le libre choix de la profession, 
le libre accès à une activité économique lucrative privée 
et son libre exercice. 
 
 
c. 
S'agissant du domaine public, le Tribunal fédéral 
s'est déjà exprimé à ce sujet dans le sens où, lorsqu'il 
s'agit de fixer les conditions nécessaires pour autoriser 
ou refuser son usage accru, l'autorité compétente doit 
veiller 
à 
ne 
pas 
porter 
atteinte 
aux 
droits 
constitutionnels et aux libertés individuelles; il en est 


 
 - 6 - 
 
 
 
ainsi de la liberté du commerce et de l'industrie, visée 
à l'article 27 Cst. (ATF 105 Ia 93 = JdT 1981 I 80; ATF 
101 Ia 481). 
 
 
 
Reconnaissant qu'un tel usage ne requiert point de 
prestation positive, mais constitue une simple tolérance 
de la part de l'Etat, le Tribunal fédéral admet que 
l'intéressé peut se prévaloir de la liberté économique, 
dans la mesure au moins où le but du domaine public le 
permet. La liberté économique confère ainsi à ses 
titulaires un "droit conditionnel" à une autorisation 
d'usage accru du domaine public (ATF 101 Ia 473 = JT 1984 
I 2; A. AUER, G. MALINVERNI, M. HOTTELIER, Droit 
constitutionnel suisse, Berne, 2000, p. 340). 
 
 
 
Cependant, l'application des droits et libertés 
constitutionnels à une activité économique exercée grâce 
à l'usage accru du domaine public ne signifie pas que 
l'autorité doive supporter n'importe quel usage des rues, 
places, promenades et quais au profit d'une personne qui 
invoquerait la protection du principe constitutionnel 
mentionné 
ci-dessus. 
Indépendamment 
des 
restrictions 
ordinaires de police, les personnes voulant recourir à 
l'utilisation accrue du domaine public sont confrontées à 
la limite matérielle et objective que constitue l'espace 
disponible, qui doit rester libre pour permettre aux rues 
et places de conserver leur destination normale, à savoir 
assurer l'écoulement du trafic routier, le cheminement 
des piétons et le délassement des usagers (P. SALADIN, 
Grundrechte im Wandel, 1982, p. 251; B. ZURCHER, Das 
Taxigewerbe aus verwaltungsrechtlicher Sicht, 1978, pp. 
40, 50 et 56; ATA E. du 28 juillet 1998; ATA R. du 29 
octobre 1996; ATA E. du 10 décembre 1996). 
 
 
d. 
En 
l'espèce, 
la 
destination 
normale 
de 
l'emplacement sollicité par le recourant est un espace 
d'environ quatre mètres de large, destiné à l'accès aux 
estacades pour les propriétaires de bateaux qui y sont 
amarrés, ainsi que pour charger et décharger leur 
embarcation. 
La 
terrasse 
projetée 
engendrerait 
nécessairement une augmentation de la fréquentation sur 
l'emplacement sollicité, ce qui constituerait une entrave 
inadmissible à sa destination normale. 
 
 
e. 
De ce point de vue, l'atteinte portée aux droits 
et libertés constitutionnels du recourant était par 
conséquent justifiée. 
 
7. a. 
Le recourant prétend ensuite que la décision du 


 
 - 7 - 
 
 
 
département a violé le principe de la proportionnalité. 
 
 
b. 
Le principe de la proportionnalité se décompose en 
trois sous-principes: le principe de l'adéquation, de la 
subsidiarité et de la nécessité. 
 
 
 
Une décision respecte le principe de l'adéquation 
lorsqu'elle permet, dans le cas concret d'atteindre 
l'intérêt public recherché par la loi. L'usage commun 
normal 
du 
domaine 
public, 
à 
savoir 
l'accès 
aux 
embarcations des locataires des places d'ammarage, mais 
également le maintient de l'esthétique d'un endroit, en 
évitant la prolifération le long des quais, de buvettes, 
bancs de glaces ou autres installations de ce genre, sont 
des composantes de l'intérêt public. 
 
 
c. 
L'article 1 alinéa 2 du règlement concernant 
l'utilisation du domaine public du 21 décembre 1988 (L 1 
10.12) énonce que les particuliers disposent d'un droit à 
l'utilisation du domaine public excédant l'usage commun 
lorsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. 
 
 
 
d. 
Dans la pesée des intérêts à laquelle l'autorité 
doit se livrer, le Tribunal administratif a déjà établi 
que l'intérêt public prévaut sur une liberté individuelle 
notamment lorsqu'il s'agit de maintenir l'usage commun 
normal pour les autres usagers ou plusieurs usages accrus 
de même nature (ATA S. du 11 janvier 1989). 
 
 
 
 
 
e. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, 
l'endroit envisagé est un lieu public, en dehors d'un 
périmètre 
concédé, 
utilisé 
notamment 
par 
les 
propriétaires des quelque deux cents bateaux dont les 
places d'amarrage leur sont louées par l'Etat de Genève. 
Le périmètre en question est donc très fréquenté, 
principalement en période estivale. L'installation d'une 
buvette, accompagnée nécessairement d'une augmentation de 
la fréquentation sur cet emplacement, obstruerait d'une 
manière 
inadmissible 
l'usage 
auquel 
est 
prévu 
cet 
endroit. 
 
 
L'intérêt des locataires des places d'amarrage à 
bénéficier d'un libre accès à leurs embarcations est par 
conséquent 
prépondérant 
à 
l'intérêt 
invoqué 
par 
le 
recourant d'exploiter une terrasse à cet endroit. 
 
 
f. 
Dès lors, la décision du département est apte à 
atteindre l'intérêt public recherché. Cela étant, on ne 
voit pas quelle autre mesure aurait dû être prise par le 
département, 
que 
celle 
de 
refuser 
l'autorisation 


 
 - 8 - 
 
 
 
sollicitée. 
 
 
 
Au vu de ce qui précède, le département a respecté 
le principe de la proportionnalité. 
 
8. a. 
Le recourant se plaint de ce que le département 
n'a pas respecté le principe de l'égalité de traitement 
en 
lui 
refusant 
l'autorisation 
sollicitée 
tout 
en 
l'accordant à M. Marti. 
 
 
b. 
Une décision ou un arrêté viole le principe de 
l'égalité 
de 
traitement 
lorsqu'il 
établit 
des 
distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun 
motif raisonnable au regard de la situation de faits à 
réglementer ou lorsqu'il omet de faire des distinctions 
qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière 
identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas 
de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une 
situation de fait importante. La question de savoir si 
une 
 distinction juridique repose sur un motif raisonnable 
peut 
 recevoir une réponse différente selon les époques et 
suivant les conceptions, idéologies et situations du 
 moment (ATF 118 Ia 3). 
 
 
c. 
En l'espèce, le Tribunal administratif constate 
que l'octroi à M. Marti de l'autorisation d'exploiter une 
terrasse saisonnière l'a été à titre expérimental, pour 
une 
période 
échéant 
au 
31 
octobre 
2001, 
étant 
expressément précisé que son autorisation venait en 
complément de sa concession de louage et d'amarrage de 
bateaux privés. 
 
 
 
 
La 
terrasse 
de 
ce 
dernier 
était 
une 
suite 
naturelle et complémentaire à l'exploitation de son 
entreprise. 
 
 
 
Par ailleurs, la surface utilisée pour sa terrasse 
faisait intégralement partie du périmètre concédé. Dès 
lors, il était mieux à même de gérer l'espace disponible 
pour concilier son activité de location de bateaux avec 
l'exploitation de sa buvette. 
 
 
 
M. 
Rouge 
quant 
à 
lui, 
ne 
dispose 
d'aucune 
exploitation 
d'entreprise 
de 
louage 
de 
bateaux 
ou 
d'entreprise similaire sur un périmètre concédé, qui 


 
 - 9 - 
 
 
 
justifierait l'autorisation d'exploiter une terrasse en 
complément de son activité principale. 
 
 
 
Le projet de terrasse du recourant ne serait en 
aucune façon une suite naturelle et complémentaire à une 
entreprise déjà existante. Bien au contraire, l'intérêt 
du recourant à voir sa buvette très fréquentée se 
heurterait nécessairement à l'intérêt des propriétaires 
de bateaux qui en verraient leur accès perturbé. 
 
 
d. 
La volonté du département d'éviter un précédant 
était légitime. Contrairement à ce que prétend le 
recourant, la probabilité que le département soit à 
nouveau sollicité à octroyer une autorisation semblable à 
celle du recourant est bien présente. Autoriser l'usage 
accru du domaine public malgré la constatation que 
l'usage 
commun 
normal 
de 
l'emplacement 
n'était 
pas 
respecté, reviendrait à faire preuve d'arbitraire, ce que 
précisément l'égalité de traitement proscrit. 
 
 
e. 
Au vu de ce qui précède, la situation du recourant 
n'étant pas semblable à celle de M. Marti, c'est à bon 
droit que le département a traité de manière différente 
la situation de M. Rouge. 
 
 
 
9. a. 
Le règlement concernant l'utilisation du domaine 
public du 21 décembre 1988 (L 1 10.12) prévoit à son 
article 1 alinéa 3 que l'octroi d'une autorisation visant 
l'usage accru du domaine public tienne compte du besoin 
d'animation de la zone concernée. 
 
 
b. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le 
département a tenu compte du besoin d'animation à 
proximité de l'emplacement sollicité, estimant à cette 
occasion qu'il était rempli de par la présence de la 
buvette de M. Marti, de celle des Bains des Pâquis ainsi 
que de quatre emplacements de bancs de glaces situés sur 
le quai du Mont-Blanc et gérés par la Ville de Genève. 
 
 
10. 
Le 
recourant 
ne 
pouvant 
se 
voir 
attribuer 
l'emplacement désiré, le recours ne peut être que rejeté. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis 
à la charge du recourant. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 25 juin 2001 par Monsieur Alain Rouge contre 
la 
décision 
du 
département 
de 
l'aménagement, 
de 
l'équipement et du logement du 18 juin 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 500.-; 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur 
Alain 
Rouge 
ainsi 
qu'au 
département 
de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
V. Montani 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci