ge_gerichte · A/715/2024 · 2024-11-11 · fr

RETRAIT DE SÉCURITÉ;PROVISOIRE;PERMIS DE CONDUIRE;EXPERTISE;COCAÏNE | LCR.14.al1; LCR.14.al2; LCR.15d.al1; LCR.16d.al1.letb; OAC.28a.al1

Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 11.11.2024 A/715/2024
Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 11.11.2024 A/715/2024
Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 11.11.2024 A/715/2024

A/715/2024
JTAPI/1107/2024
du 11.11.2024
( LCR
)
, REJETE
recours terminé sans jugement
Descripteurs
:
RETRAIT DE SÉCURITÉ;PROVISOIRE;PERMIS DE CONDUIRE;EXPERTISE;COCAÏNE
Normes
:
LCR.14.al1; LCR.14.al2; LCR.15d.al1; LCR.16d.al1.letb; OAC.28a.al1
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/715/2024 LCR
JTAPI/1107/2024
JUGEMENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
du 11 novembre 2024
dans la cause
Monsieur A______
contre
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES
EN FAIT
1.             Monsieur A______, né le ______ 1990, est titulaire d'un permis de conduire valable pour les catégories A1, B, B1, F, G et M.
2.             Le 8 décembre 2023, vers 21h00, il a été appréhendé par les services de police en sortant d'un B______ à Genève, en possession de 3 grammes brut de cocaïne qu'il venait d'acheter à son fournisseur. Auditionné dans la foulée, il a déclaré consommer de la cocaïne depuis environ dix ans, à raison de deux fois par semaine. Quant à lui, son fournisseur a déclaré connaître M. A______ depuis une année environ et lui avoir vendu de la cocaïne depuis lors, à raison d'un ou deux grammes une à deux fois par semaine, sans toutefois lui en vendre chaque semaine.
3.             Le 19 février 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a retiré le permis de conduire toutes catégories, sous-catégories et catégories spéciales, à titre préventif de M. A______, pour une durée indéterminée et ordonné qu'une expertise visant à évaluer son aptitude à la conduite soit réalisée par un médecin de niveau 4. Il lui était interdit de conduire des véhicules pour lesquels un permis de conduire n'était pas nécessaire au sens de l'art. 5 al. 2 de l'ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51) pendant la durée de la mesure.
Ce retrait était motivé par les faits du 8 décembre 2023 et les observations de l'intéressé du 9 février 2024, desquelles il ressortait notamment qu'il consommait de la cocaïne depuis dix ans. Il ne pouvait pas justifier d'une bonne réputation, le système d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC) faisant apparaître une interdiction de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse prononcée par décision du 6 mars 2018.
4.             Par acte du 28 février 2024, M. A______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens.
Il n'avait jamais été interpellé en train de circuler sous l'emprise de stupéfiants. L'OCV n'avait jamais ordonné une expertise pour examiner l'existence ou non de sa situation médicale face à la cocaïne. Les art. 15a al. 1 et 16c al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) avaient été violés. L'OCV devait instruire les faits avant de retirer le permis, ce qui n'avait pas été le cas dans la mesure où il n'avait jamais été interpellé sous l'emprise de stupéfiants. Il n'était pas établi qu'il avait commis une infraction graves au sens de l'art. 16c al. 1 LCR. La décision querellée était arbitraire.
5.             Dans ses observations du 30 avril 2024, l'OCV a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.
Dans ses observations du 9 février 2024, le recourant avait déclaré "Je ne consomme plus de cocaïne depuis un mois par quantité minime. Je n'ai jamais circulé en moto ou voiture sous l'emprise de stupéfiants. J'ai consommé ainsi depuis 10 ans, mais je ne le ferai plus à l'avenir". Concernant les drogues dures, soit celles qui altéraient fortement la capacité de conduire ou présentaient un potentiel de dépendance élevé, la jurisprudence et la doctrine considéraient que la simple consommation de cocaïne appelait une enquête médicale même lorsque l'intéressé n'avait jamais été condamné pénalement ni n'avait fait l'objet de mesures administratives. Par ailleurs et à teneur du "Guide aptitude à la conduite", une consommation répétée de cocaïne aux cours des six derniers mois entraînait de facto une détermination de l'aptitude à la conduite (expertise de niveau 4), en règle générale avec retrait du permis de conduire à titre préventif. Un examen devait être ordonné en vertu de l'art. 15d al. 1, 1
ère
phrase LCR en cas de constatation d'une consommation régulière en quantité importante sur une longue période, même en dehors d'une conduite automobile. De surcroit, était apte à la conduite celui qui ne souffrait d'aucune dépendance qui l'empêchait de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (art. 14 al. 2 LCR).
6.             Dans sa réplique du 16 mai 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il n'avait pas été interpellé par la police dans la rue mais dans l'immeuble de la B______. Il avait certes son casque de moto à la main, ce qui ne voulait pas encore dire qu'il conduisait sa moto après consommation de stupéfiants.
7.             Par duplique du 14 juin 2024, l'OCV a maintenu les termes de la décision querellée.
8.             Le détail des écritures et pièces sera repris dans la partie « En droit » en tant que de besoin.
EN DROIT
1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05).
2.             Interjeté en temps utile, c’est-à-dire dans le délai de dix jours, s’agissant d’une décision incidente (art. 4 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), car prise pendant le cours de la procédure et ne représentant qu’une étape vers la décision finale (cf. arrêt du Tribunal fédéral
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. aussi
ATA/765/2021
du 15 juillet 2021 consid. 1 et l'arrêt cité ; Cédric MIZEL, La preuve de l'aptitude à la conduite et les motifs autorisant une expertise, Circulation routière 3/2019, p. 35 ; cf. encore, par analogie, ATF
122 II 359
consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral
1C_212/2021
du 16 juin 2021 consid. 1.1 ;
1C_154/2018
du 4 juillet 2018 consid. 1.1 et
1C_514/2016
du 16 janvier 2017 consid. 1.1, portant sur le retrait à titre préventif du permis de conduire), et devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 115 et 116 LOJ ; art. 17 LaLCR ; art. 17 al. 1, 3 et 4, 57 let. c, 62 al. 1 let. b, 62 al. 3 1ère phr. et 63 al. 1 let. c LPA).
3.             À teneur de l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes sont susceptibles de recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
4.             Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies (ATF
136 IV 92
consid. 4 ;
133 II 353
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 1 ;
ATA/765/2021
du 15 juillet 2021 consid. 2).
5.             Selon la jurisprudence, une décision est susceptible de causer un préjudice irréparable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et doit avancer les frais de l'examen médical auquel il doit se soumettre et qui ne lui seront peut-être pas restitués (arrêts du Tribunal fédéral
1C_531/2016
du 22 février 2017 consid. 1 ;
1C_248/2011
du 30 janvier 2012 consid. 1 et les références ;
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. également arrêt
1C_328/2011
du 8 mars 2012 consid. 1).
6.             En l'occurrence, le recourant ne s'est aucunement prononcé sur cette question, alors qu'il lui incombait de le faire. Néanmoins, dès lors que ladite décision stipule, conformément à ce que prévoit l'art. 45 du règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules du 15 décembre 1982 (REmOCV - H 1 05.08), que les frais d'expertise seront à sa charge (cf. à cet égard art. 9 al. 1 let. d du règlement du centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève, du 25 septembre 2013 - RCURML - K 1 55.04), qu'il devra (très vraisemblablement) s'acquitter d'une avance et que s'il ne se soumet pas à l'expertise, son permis de conduire lui sera retiré, la condition de l'art. 57 let. c LPA apparaît réalisée, si bien qu'il convient d'entrer en matière (cf. arrêts du Tribunal fédéral
1C_531/2016
du 22 février 2017 consid. 1 ;
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 1).
7.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce.
8.             Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF
140 I 257
consid. 6.3.1 ;
137 V 71
consid. 5.1 ;
123 V 150
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral
1C_107/2016
du 28 juillet 2016 consid. 9).
9.             Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d).
10.         Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral
1C_531/2016
du 22 février 2017 consid. 2.1.1), notamment en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un manque d'égards envers les autres usagers de la route (art. 15d al. 1 let. c LCR).
11.         Les faits objet des hypothèses de l’art. 15d al. 1 LCR fondent un soupçon préalable que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. arrêt du Tribunal fédéral
1C_531/2016
du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ;
ATA/1138/2017
du 2 août 2017 consid. 5d et la référence). Si des indices concrets soulèvent des doutes quant à l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 OAC ; arrêts du Tribunal fédéral
1C_41/2019
du 4 avril 2019 consid. 2.1 ;
1C_76/2017
du 19 mai 2017 consid. 5 ; cf. aussi ATF
139 II 95
consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral
1C_531/2016
du 22 février 2017 consid. 2.4.2 ;
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 3.1).
12.         L'art. 28a al. 1 OAC précise que, si l'aptitude à la conduite d'une personne soulève des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne : a) en cas de questions relevant de la médecine du trafic: un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un médecin selon l'art. 5abis ; b) en cas de questions relevant de la psychologie du trafic, notamment dans les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. c LCR: un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un psychologue du trafic selon l'art. 5c.
13.         Selon l'al. 2 de cette disposition, le médecin qui procède à l'examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite doit : a) avoir obtenu une reconnaissance de niveau 4 dans les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. a et b LCR; b) avoir obtenu au minimum une reconnaissance de niveau 3 dans les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. d et e LCR.
14.         Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite. La consommation de stupéfiants est considérée comme une dépendance aux drogues au sens de cette disposition lorsque sa fréquence et sa quantité diminuent l'aptitude à conduire et qu'il existe un risque majeur que l'intéressé se mette au volant d'un véhicule dans un état qui, partiellement ou de manière durable, compromet la sûreté de la conduite. En d'autres termes, ces conditions sont remplies lorsque le consommateur n'est plus en mesure de s'abstenir lorsqu'il doit conduire (ATF
129 II 82
consid. 4.1 p. 86;
127 II 122
consid. 3c p. 126;
124 II 559
consid. 3d p. 564; arrêt
1C_328/2013
du 18 septembre 2013 consid. 3.1).
15.         Ces mesures constituent un retrait de sécurité (cf. ATF
139 II 95
consid. 3.4.1 ;
122 II 359
consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral
1C_531/2016
du 22 février 2017 consid. 2.1.2 ;
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 3.1 ;
1C_384/2011
du 7 février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elles ne tendent pas à réprimer et ne supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, mais sont destinées à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes (cf. not. ATF
133 II 331
consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral
1C_819/2013
du 25 novembre 2013 consid. 2 ;
6A.33/2001
et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ;
6A.114/2000
du 20 février 2001 consid. 2).
16.         La décision de retrait de sécurité du permis de conduire, notamment pour alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie, constitue une atteinte grave à la sphère privée de l'intéressé ; elle doit donc reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (ATF
139 II 95
consid. 3.4.1 ;
133 II 284
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral
1C_557/2014
du 9 décembre 2014 consid. 3 ; 1C_819 du 25 novembre 2013 consid. 2 ;
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 3.1 ;
6A.33/2001
et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; cf. en ce qui concerne le retrait justifié par des raisons médicales ou l'existence d'une dépendance : ATF
129 II 82
consid. 2.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 1C_819 du 25 novembre 2013 consid. 2), le pronostic devant être posé sur la base des antécédents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF
139 II 95
consid. 3.4.1 ;
125 II 492
consid. 2a).
17.         Avant d'ordonner un retrait de sécurité, l'autorité doit éclaircir d'office la situation de la personne concernée. En particulier, elle doit examiner l'incidence de la toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de la dépendance. En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical (ATF
139 II 95
consid. 3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 3.1), l'intérêt public lié à la sécurité routière commandant en effet que l'on procède à un examen approfondi à chaque fois qu'il existe suffisamment d'éléments pour faire naître un doute au sujet de l'aptitude à la conduite (arrêts du Tribunal fédéral
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 3.3 ;
1C_282/2007
du 13 février 2008 consid. 2.4).
18.         Un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu'il en va d'une dépendance en matière de produits stupéfiants (cf. arrêt du Tribunal fédéral
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 3.1).
19.         La jurisprudence considère que les mesures appropriées à cet effet, notamment l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale appelée à se prononcer sur le retrait (ATF
129 II 82
consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral
1C_593/2012
du 28 mars 2013 consid. 3.1 ;
1C_248/2011
du 30 janvier 2012 consid. 3.1 ;
1C_282/2007
du 13 février 2008 consid. 2.2 ;
6A.33/2001
et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a). Cela étant, en cas de soupçon de dépendance à une drogue, l'autorité de retrait doit soumettre l'intéressé à une expertise médicale ; elle ne peut y renoncer qu'à titre exceptionnel, par exemple en cas de toxicomanie grave et manifeste (arrêts du Tribunal fédéral
1C_819/2013
du 25 novembre 2013 consid. 2 ;
1C_282/2007
du 13 février 2008 consid. 2.3, in JdT 2008 I 464).
20.         Ainsi, un défaut d'aptitude à conduire peut être admis lorsque la personne considérée n'est plus capable de séparer de façon suffisante sa consommation de cannabis et la conduite d'un véhicule automobile, ou s'il y a un risque important qu'elle conduise un véhicule automobile sous l'effet aigu de cette drogue (ATF
129 II 82
consid. 4.1 ;
127 II 22
consid. 3c ;
124 II 559
consid. 3d ; arrêt du Tribunal fédéral
6A.33/2001
et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b).
21.         Selon le Guide d’aptitude à la conduite du 27 novembre 2020, en matière de stupéfiants, dans le cadre d’une consommation répétée de cocaïne, d’héroïne ou d’amphétamines au cours des six derniers mois, la détermination de l’aptitude à la conduite se fait par une expertise de niveau 4, avec en règle général un retrait préventif du permis de conduire, selon l’art. 15d al. 1 LCR et 28a OAC.
22.         En l'espèce, la question à trancher est celle de savoir s'il existe des doutes suffisants quant à l'aptitude à la conduite du recourant, susceptibles de justifier la mise en œuvre d'une expertise.
23.         Pour fonder sa décision, l’OCV s'appuie sur le fait que le recourant a reconnu par-devant la police lors de son audition du 8 décembre 2023 et dans ses observations du 9 février 2024, qu'il consomme de la cocaïne depuis dix ans, à raison d'une à deux fois par semaine. La consommation du recourant est d'ailleurs corroborée par les déclarations de son fournisseur qui a indiqué lui avoir vendu de la cocaïne, une à deux fois par semaine, entre décembre 2022 et décembre 2023 environ. Dès lors, c’est à juste titre que l’OCV conçoit des doutes sérieux sur l’aptitude à la conduite du recourant et a ordonné une expertise auprès d’un médecin de niveau 4.
24.         Mal fondé, le recours sera rejeté.
25.         En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours.
26.         Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA)
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
1.             déclare recevable le recours interjeté le 28 février 2024 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal des véhicules 19 février 2024 ;
2.             le rejette ;
3.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ;
4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;
5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.
Au nom du Tribunal :
La présidente
Gwénaëlle GATTONI
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.
Genève, le
Le greffier