ge_gerichte · ACJC/509/2023 · 2022-12-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 17 avril 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21656/2022 
 
ACJC/509/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 AVRIL 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2022, 
comparant en personne, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 


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C/21656/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15040/2022 du 15 décembre 2022, reçu par A______ le 
21 décembre 2022, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de [la 
caisse de pension] B______, a prononcé la faillite de ce dernier (ch. 1 du 
dispositif) et l'a condamné à verser à sa partie adverse 120 fr. à titre de frais 
judiciaires (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Le 21 décembre 2022, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
à ce que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de faillite. 
Il a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris, et a fait valoir 
qu'il était solvable. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit son bilan et son compte de pertes et 
profits de l'année 2021, non audités. 
b. Par décision du 30 décembre 2022, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite. 
c. Par ordonnance du 3 janvier 2023, reçue le 9 janvier suivant, la Cour a imparti à 
A______ un délai de dix jours pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité 
et se prononcer sur la liste des actes de défaut de biens et des poursuites en cours 
jointe à l'ordonnance. 
d. Par courrier déposé le 19 janvier 2023 au greffe de la Cour, A______ a produit 
un nouvel exemplaire de son bilan et de son compte de pertes et profits 2021, ainsi 
que son compte de pertes et profits provisoire de l'année 2022. 
Il a allégué des faits nouveaux. 
e. Dans sa réponse du 25 janvier 2023, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit trois relevés de compte concernant 
A______, respectivement le restaurant C______, et couvrant la période allant du 
1er janvier 2020 au 24 janvier 2023. 
f. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
23 février 2023 de ce que la cause était gardée à juger. 
 
 


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C. 
La situation financière de A______ est la suivante: 
a. A______ est inscrit au Registre du commerce de Genève depuis le ______ 
2020 comme exploitant en raison individuelle de l'entreprise C______, qui a 
comme but social notamment l'exploitation d'un café-restaurant. 
b. A teneur de son extrait des poursuites au 22 décembre 2022, il fait l'objet de dix 
poursuites en cours, introduites entre novembre 2021 et décembre 2022, pour un 
montant total de plus de 8'230 fr., non compris la poursuite faisant l'objet de la 
présente procédure. 
Trois de ces poursuites, portant sur des montants de 220 fr., 668 fr. et 216 fr. se 
trouvent au stade de la commination de faillite. Une poursuite est en voie de 
continuation pour un montant de 3'500 fr. Les six autres poursuites sont au stade 
de l'ouverture. 
A ces poursuites s'ajoutent 14 actes de défaut de biens pour un total non éteint de 
52'574 fr., dont 27'762 fr. en faveur de B______. 
Entre 2020 et 2022, onze autres poursuites ont été intentées pour un montant 
d'environ 14'000 fr. Elles ont été soit acquittées à l'Office, soit soldées après 
réalisation. 
c. A______ a allégué devant la Cour que sa situation résultait en particulier du 
non-octroi des aides instaurées en raison de la pandémie de covid-19 (indemnités 
RHT et pour cas de rigueur, etc.). Il avait toutefois procédé à une "réorganisation 
financière du restaurant" et l'exercice 2022 avait été meilleur que l'exercice 2021. 
Il disposait en outre de deux autres entreprises, D______ SARL et 
E______ SARL et pensait qu'il pourrait, compte tenu des projections pour 2023, 
devenir prochainement salarié de ces sociétés. A cela s'ajoutait que son épouse 
percevait désormais une rente d'invalidité "en complément du revenu familial". Au 
vu de cette amélioration de ses affaires, il était en mesure d'amortir 
progressivement ses dettes et sollicitait l'annulation de sa mise en faillite. 
d. B______ a quant à elle fait valoir qu'à teneur des relevés de compte joints à sa 
réponse, ses créances envers A______ s'élevaient à 27'499 fr. 80 (restaurant 
C______, caisse de compensation), 5'308 fr. 50 (restaurant C______, caisse de 
pension) et 1'422 fr. 48 (A______, cotisations personnelles AVS) au 24 janvier 
2023. A______ ne respectait ainsi pas ses obligations d'employeur. Il accumulait 
en outre les dettes, ce qui justifiait sa mise en faillite. 
e. A______ a produit des états financiers non audités et non accompagnés de 
pièces justificatives. 


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Selon le compte de pertes et profits de la raison individuelle au 31 décembre 
2021, le chiffre d'affaires de l'exercice s'est élevé à 342'509 fr., les charges à 
316'313 fr. (83'533 fr. + 232'780 fr.) et le bénéfice à 26'196 fr. 
Le bilan 2021 fait apparaître des actifs circulants à hauteur de 113'070 fr. 
(1'500 fr. de caisse, 10 fr. et -935 fr. en banque, 31'918 fr. de stock, 54'500 fr. de 
créances et 26'076 fr. d'actifs transitoires), des actifs immobilisés à hauteur de 
14'831 fr. (soit au total 127'900 fr. d'actifs) et des dettes à court terme de 
139'875 fr. Le résultat de l'exercice (26'196 fr.) est en outre entièrement absorbé 
par les prélèvements privés (79'974 fr.). La raison individuelle est ainsi 
surendettée à hauteur de 11'974 fr. 
Selon le compte de pertes et profits provisoire 2022, le chiffre d'affaires du dernier 
exercice s'est élevé à 360'156 fr., les charges à 276'378 fr. (73'958 fr. 
+ 202'420 fr.) et le bénéfice net à 83'778 fr. Aucun bilan provisoire n'a été produit. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 
mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui a 
été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa 
solvabilité. Il en va de même des pièces produites par l'intimée qui concernent 
pour l'essentiel des faits antérieurs au jugement entrepris. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 


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frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1; 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1; 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1; 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 précité, 
ibidem; Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991 concernant la révision de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par 
l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite 
est remplie. 
Reste à examiner s'il a rendu vraisemblable qu'il était solvable. 
A cet égard, il convient de relever tout d'abord que les documents comptables 
produits par le recourant ne sont ni audités, ni accompagnés de pièces 
justificatives. Leur valeur probante est dès lors très faible. 


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En tout état de cause, ces documents comptables ne rendent pas la solvabilité du 
recourant vraisemblable. 
Il appert tout d'abord que le recourant était surendetté à hauteur de 11'974 fr. à 
l'issue de l'exercice 2021 et ne disposait d'aucune liquidité. Sur quelques 
113'000 fr. d'actifs circulants au 31 décembre 2021, seuls 1'500 fr. se trouvaient 
en effet en caisse. Les comptes bancaires présentaient quant à eux un solde 
débiteur. 
Le recourant est certes, selon ses allégations, parvenu à augmenter son chiffre 
d'affaires et à diminuer ses charges en 2022, ce qui lui aurait permis de réaliser un 
bénéfice de 83'778 fr. Dans la mesure où le recourant a continué à accumuler des 
poursuites en 2022, ce bénéfice n'a cependant pas été suffisant pour lui permettre 
de faire face à ses échéances de paiement. 
Le recourant n'a par ailleurs pas détaillé dans quelle mesure l'hypothétique 
obtention d'un salaire de la part des deux sociétés lui appartenant, D______ SARL 
et E______ SARL, ainsi que l'octroi d'une rente d'invalidité à son épouse, lui 
permettraient de régler les montants en souffrance et de faire face aux échéances 
courantes. Il n'a pas non plus prétendu avoir réglé des poursuites durant la 
présente procédure de recours, ni n'a établi de plan de désendettement. Son 
affirmation, selon laquelle il pense pouvoir amortir progressivement les dettes de 
son entreprise individuelle, n'est dès lors pas rendue suffisamment vraisemblable. 
En tout état de cause, il ressort de l'extrait du registre des poursuites versé à la 
procédure que le recourant fait l'objet de poursuites exécutoires à son encontre, 
soit trois comminations de faillite et une poursuite en voie de continuation d'un 
montant de 3'500 fr. A cela s'ajoutent six nouvelles poursuites récemment 
introduites pour une somme totale de 4'676 fr. Sa situation est ainsi obérée, et il 
n'est pas rendu vraisemblable qu'il s'agirait de difficultés passagères. En effet, 
depuis 2020, onze poursuites ont été intentées à l'encontre du recourant pour un 
montant d'environ 14'000 fr., avant d'être soldées. Pendant cette même période, 
quatorze actes de défaut de biens ont été délivrés à l'encontre du recourant, pour 
un montant total de plus de 52'000 fr. 
Le recourant manque ainsi de liquidités depuis plusieurs années et rien ne permet 
de retenir que cette situation serait susceptible d'évoluer favorablement à court 
terme. 
Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être considéré, au vu des éléments 
apportés par l'intéressé, que celui-ci a rendu vraisemblable qu'il était solvable. 
Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 
Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 


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3. 
Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 
le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 
compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 
différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 
conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 
17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 
La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé 
du présent arrêt. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
L'intimée ayant comparu en personne, il ne se justifie pas de lui allouer des 
dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 21 décembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/15040/2022 rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/21656/2022-10 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 17 avril 2023 à 
12h00. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente 
(art. 74 al. 2 let. d LTF).