ge_gerichte · ACPR/711/2026 · 2026-07-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5442/2024 
ACPR/711/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 23 juillet 2026 
 
Entre 
A______ SA, représentée par Me Damien TOURNAIRE, avocat, ABT Avocats, rue de la 
Corraterie 14, 1204 Genève, 
recourante, 
 
 
contre les ordonnances de classement partiel et de refus de réquisition de preuve rendues le 
2 mars 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par deux actes déposés le 13 mars 2026, A______ SA recourt contre les 
ordonnances du 2 précédent, notifiées le lendemain, par lesquelles le Ministère public 
a rejeté ses réquisitions de preuve et classé partiellement la procédure à l'égard de 
B______ et C______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ces ordonnances 
et au renvoi de la cause au Ministère public pour poursuite de l'instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'400.- au total qui lui étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ SA est une société basée dans le canton de Vaud, qui exploite un garage 
automobile. Elle est détenue et animée par les frères D______ et E______. Ceux-ci 
ont expliqué que la société avait peu d'activité depuis ces dernières années et qu'elle se 
dirigeait vers le service de location de locaux. Également selon leurs déclarations, la 
société, ainsi que D______ à titre personnel, détiennent un compte [auprès de la 
banque] F______, par lesquels ils achetaient des actions. 
b. B______ et C______ travaillent pour et administrent la société G______ SA, sise 
à Genève et active dans la gestion de patrimoine, autorisée par la FINMA. 
c.a. Le 27 mars 2014, A______ SA a conféré à G______ SA un mandat de gestion de 
fortune, sur la somme de CHF 300'000.- déposée sur un compte ouvert auprès de [la 
banque] H______. 
c.b. À teneur du contrat, la gestion confiée était de type discrétionnaire (art. 2 (a)), 
avec la prise en considération de la stratégie de placement établie avec A______ SA. 
Le choix de cette stratégie portait sur quatre options, distinguées par le degré de risque 
et de rendement projeté. 
Selon l'annexe A au contrat, signée par E______, la société a choisi l'option "I______", 
soit la troisième dans l'ordre croissant. Cette option comprenait "un degré de risque 
moyen" et un capital "protégé", en l'espèce, de 70%. 
Le contrat précisait que G______ SA ne garantissait pas une performance déterminée 
(art. 5 (d)) et que A______ SA, en qualité de "client", était consciente du fait que les 
marchés de placement comportaient des risques, dont de potentielles pertes même en 
cas de placements prudents et conservateurs (art. 5 (a)). Le mandat pouvait être résilié 
en tout temps par les parties (art. 14 (b)). 


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d. Dans un courriel du 9 décembre 2016 à E______, C______ confirmait l'existence 
du mandat de gestion et la limite de perte à 30% du capital investi, soit un plancher à 
CHF 210'000.-. 
e. 
Il ressort de la documentation reçue de H______ que: 
- E______ disposait, sur le compte, d'une position de "Viewing only Agent", lui 
octroyant la possibilité d'accéder à l'ensemble des transactions et mouvements 
effectués depuis celui-ci, avec le droit de requérir un relevé y relatif; 
- le document "Corporate Profile", signé par E______, indiquait les types 
d'investissements souhaités, soit "Foreign exchange, FX Options, FX forwards, 
Futures, Shares, CFDs"; 
- le compte de A______ SA a fait l'objet d'environ 20'000 transactions, dont la plupart 
(plus de 13'000) étaient des opérations de change ("FX Spot"); 
- entre le 17 avril 2014 et le 14 novembre 2018, 5'003 activités ont été enregistrées 
depuis le login de E______, soit essentiellement des connexions au compte; 
- de juin 2014 à janvier 2018, G______ SA a perçu la somme de CHF 51'142.- à titre 
de rétrocessions de H______, soit un montant mensuel de CHF 1'217.- environ. 
f.a. Le 7 novembre 2018, A______ SA a clôturé son compte chez H______, qui 
présentait alors un solde de CHF 19'381.65. 
f.b. Ce solde était de: 
- CHF 209'776.72 au 1er octobre 2015; 
- CHF 198'882.54 au 31 décembre 2015; 
- CHF 177'045.55 au 30 juin 2016; 
- CHF 81'205.36 au 31 décembre 2016; et 
- CHF 24'893.78 au 31 décembre 2017. 
g. Le 27 février 2024, A______ SA a déposé plainte contre G______ SA, B______ 
et C______ pour abus de confiance (art. 138 CP) et gestion déloyale (art. 158 CP). 
En substance, elle leur reprochait des pertes bien supérieures à celles acceptées dans 
la gestion de leur compte, ainsi que l'encaissement de rétrocessions non consenties. 


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h. Entendus par la police, D______ et E______ ont expliqué connaître de longue 
date C______ et précisé avoir investi les CHF 300'000.- pour faire "fructifier leur 
argent" (D______). Selon les explications reçues à propos des options de stratégies 
d'investissement, plus ils étaient prêts à prendre des risques, plus ils avaient de chances 
d'obtenir un rendement élevé. Pour leur part, ils ne voulaient pas "un truc trop agressif" 
(D______). Il était toujours clair entre eux, avec B______ et C______, que "les pertes 
ne pouvaient pas excéder 30% et que, en tout temps, [s'ils avaient] besoin d'argent, le 
lendemain matin il serait sur le compte avec, si nécessaire, la somme minimale de 
CHF 210'000.-" (D______). Avant les pertes, durant et même après la clôture du 
compte, B______ et C______ leur avaient assuré le remboursement de 70% de leur 
investissement. Il (E______) avait constaté, en 2016, que la limite avait été franchie 
grâce à ses accès au compte H______ et avait exigé des explications. En réponse, 
C______ lui avait envoyé le courriel du 9 décembre 2016 (cf. d supra) et s'était par la 
suite montré rassurant. Le précité avait également "promis de rembourser", sans 
préciser si c'était à concurrence des "70%" ou de "100%" (E______). 
À la question de savoir quel(s) type(s) de produit(s) leur avait proposé(s) G______ SA, 
D______ a répondu n'avoir pas le souvenir d'un type en particulier, juste que C______ 
leur avait expliqué qu'en termes de liquidités, il agissait à très court terme. Il ne 
comprenait pas la différence entre les garanties proposées et les produits financiers 
dans lesquels les fonds étaient investis. E______ a mentionné "trois produits" avec 
"un plancher de perte maximale admise". 
i. 
Entre le 23 mars 2018 et le 20 février 2019, B______ et C______ ont versé, en 
espèces, aux frères D______/E______ un montant total de CHF 95'361.65.-. 
j. 
À la police, C______ a déclaré que le profil sélectionné par A______ SA 
correspondait à celui d'un client "qualifié, connaissant le marché financier", avec un 
risque élevé de 30% du montant déposé, démontrant un "appétit au risque". Les frères 
D______/E______ avaient une vue journalière sur le compte de la société et étaient en 
mesure, à tout moment, de mettre fin à la relation bancaire. Le 70% du capital investi 
n'était pas garanti. Il s'agissait d'un profil de gestion déterminant un risque de 30%. 
Les frères D______/E______ lui avait demandé, pour leur comptabilité, le courriel du 
9 décembre 2016. Le terme "protégé" [concernant le capital] correspondait à un 
"trigger", soit un avertissement au client, permettant à ce dernier de décider de 
continuer ou non. En l'occurrence, A______ SA avait délibérément choisi de 
continuer. Il avait bien remis, à titre personnel et comme un "accord amical", des 
sommes en espèces à la société, en raison de sa relation d'amitié avec les frères 
D______/E______. 
k. B______ a déclaré que A______ SA avait sélectionné un modèle de gestion avec 
un degré de risque moyen. Dès que le seuil de 30% avait été atteint, une discussion 
avait eu lieu avec les frères D______/E______, lesquels avaient décidé de continuer. 
Il n'y avait pas de garantie à 70% du capital, il s'agissait d'un "garde-fou", soit une 


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"limite indicative". G______ SA n'était pas en mesure de promettre des 
remboursements, n'ayant pas de "cash-flow" et n'y était pas tenue contractuellement. 
Avec C______, ils avaient toutefois décidé, pour "clôturer l'affaire" et dans un "geste 
amical", de s'endetter pour rembourser une partie des fonds investis par A______ SA. 
l.a. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 15 janvier 2026, le Ministère 
public a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement partiel 
en faveur de B______ et C______ concernant "l'exécution du contrat de gestion relatif 
au respect de profil du client et investissements effectués". 
l.b. En réponse, A______ SA a sollicité, comme réquisitions de preuve, la production 
par les prévenus de l'intégralité du dossier "KYC", les versions successives de son 
profil de risque, la documentation relative à la stratégie de placement convenue, toute 
restriction de placement, tout questionnaire d'adéquation, la mise à jour annuelle ou 
ponctuelle et les procès-verbaux de réunion, relevés téléphoniques, e-mails ou tout 
autre moyen de télécommunication démontrant que G______ SA lui avait rendu 
compte des placements réalisés. Une fois ces documents obtenus, le Ministère public 
devait faire diligenter une expertise pour, notamment, déterminer le profil de risque 
réel des opérations réalisées par G______ SA et reconstituer la stratégie effective. Une 
audition de confrontation devait ensuite être organisée. 
m. Par ordonnances pénales du 2 mars 2026, frappées d'opposition, le Ministère 
public a déclaré B______ et C______ coupables de gestion déloyale aggravée (art. 158 
ch. 1 al. 1 et 3 CP) pour avoir, de concert, perçu des rétrocessions de H______ sans 
informer préalablement A______ SA du montant de celles-ci (le contrat stipule leur 
existence) et sans renonciation valable signée par la société. 
C. 
Dans les ordonnances querellées, lesquelles sont similaires, le Ministère public rejette 
d'abord les réquisitions de preuve de A______ SA au motif que les faits étaient 
suffisamment établis et que les actes sollicités n'étaient ni pertinents, ni susceptibles 
d'apporter de nouveaux éléments probants. 
 
Sur le fond, A______ SA, par l'intermédiaire des frères D______/E______, avait 
choisi un profil de client risqué. Les précités détenaient, à titre personnel, un compte 
de trading auprès de F______ et avaient accès, en tout temps, à tout le moins à la 
visualisation de leurs portefeuille et compte auprès de H______. Malgré le constat, en 
2016 déjà, des pertes importantes, les intéressés avaient maintenu le contrat de gestion 
jusqu'au 14 novembre 2018. Les faits dénoncés ne remplissaient pas les éléments 
constitutifs d'une infraction pénale, faute notamment de violation d'un devoir. Le litige, 
portant en réalité sur la question de la bonne exécution du contrat de mandat et de son 
interprétation, était exclusivement de nature civile. 


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D. 
a. Dans ses recours, également similaires, A______ SA se plaint d'abord d'une 
constatation inexacte et erronée des faits et du rejet de ses réquisitions de preuve, 
qu'elle réitère. 
 
Au fond, le nombre d'opérations réalisées depuis son compte (environ 20'000 
transactions) et leur nature (principalement des opérations de change ou CFD) 
constituaient des indices caractéristiques du "churning". Une telle intensité 
transactionnelle était "manifestement incompatible avec une gestion patrimoniale 
classique" et marquait une activité de "trading spéculatif intense", sur des instruments 
à court terme et éloignés d'une gestion patrimoniale prudente ou modérée. Cette 
structure s'avérait problématique compte tenu du fait que le mandat de gestion 
prévoyait un profil de risques modéré à moyen, assorti d'une protection du capital à 
hauteur de 70%. La rotation de son portefeuille était disproportionnée et excessive par 
rapport aux risques acceptés. Un autre indice résidait dans la continuation, sans 
changement de stratégie, des opérations malgré le franchissement, en octobre 2015 
déjà, du seuil de perte de 30% du capital investi. Dans cette situation, il appartenait à 
B______ et C______ de réévaluer la stratégie d'investissement et de prendre les 
mesures nécessaires pour sauvegarder le patrimoine confié. La perte finale, à hauteur 
de 93.5%, de celui-ci ne pouvait pas être expliquée par les seules fluctuations normales 
des marchés financiers et résultait au contraire de cette stratégie de "trading intensif". 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Au vu de leur connexité, les recours seront joints pour être traités dans un seul et unique 
arrêt. 
2. 
Ils sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des ordonnances sujettes à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
3. 
Les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été 
corrigées dans l'état de fait établi ci-devant, la Chambre de céans jouissant d'un plein 
pouvoir de cognition, en droit comme en fait (art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_177/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.4). 
4. 
La recourante estime que l'exécution du mandat de gestion est constitutive d'une 
infraction de gestion déloyale et conteste le rejet de ses réquisitions de preuve. 


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4.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou encore lorsque les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe in dubio pro duriore. 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le 
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables 
ou que les conditions de l'exercice de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_66/2023 
du 29 décembre 2025 consid. 3.1). 
4.2. Ni la maxime de l'instruction (art. 6 CPP) ni le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 
Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP) n'obligent l'autorité à administrer des preuves, même 
requises, lorsque celles administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, elle a la certitude qu'elles ne 
pourraient pas l'amener à modifier son opinion (art. 139 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_12/2024 du 5 août 2025 consid. 4.2). 
4.3. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, quiconque, sans 
droit, emploie à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont 
été confiées. 
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement 
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un 
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage 
déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré 
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 
consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale 
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 
129 IV 257 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_918/2019 du 28 novembre 
2019 consid. 4.1). 
4.4. Se rend coupable de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 1 CP) quiconque, en vertu 
de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts 
pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, 
porte atteinte à ces intérêts ou permet qu’ils soient lésés. Le dessein d'enrichissement 
illégitime est un facteur aggravant (ch. 1 al. 3 CP). 


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4.4.1. Cette infraction suppose la réalisation de quatre éléments constitutifs: il faut que 
l'auteur ait eu une position de gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant en 
cette qualité, qu'il en soit résulté un dommage et qu'il ait agi intentionnellement 
(ATF 120 IV 190 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_20/2024 du 17 décembre 
2024 consid. 14.1 et les autres références). 
4.4.2. Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte légal. 
Il consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera ainsi 
punissable s'il transgresse – par action ou par omission – les obligations spécifiques 
qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires 
d'une tierce personne. Savoir s'il y a violation de telles obligations implique de 
déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière, le contenu spécifique 
des devoirs incombant au gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des dispositions 
légales et contractuelles applicables, des éventuels statuts, règlements internes, 
décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages spécifiques de la branche 
(ATF 142 IV 346 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_20/2024 du 17 décembre 
2024 consid. 14.1). 
4.5. Le gérant de fortune est soumis aux règles du mandat et, en particulier, aux 
obligations de diligence et de fidélité qui en découlent (art. 398 al. 2 CO; ATF 
144 IV 294 consid. 3.3; 124 III 155 consid. 2). 
4.6. Le devoir de fidélité oblige le mandataire à s'abstenir de toute démarche qui 
pourrait nuire aux intérêts de son mandant. Le gérant ne peut donc pas entreprendre 
des placements inutiles dans le seul but de débiter à ce dernier des commissions pour 
les transactions effectuées, notamment effectuer des mouvements dans le portefeuille 
du client qui ne se justifient nullement au vu des intérêts de celui-ci, mais qui ont pour 
unique but de fonder des commissions, ce que la pratique qualifie de "churning" ou 
barattage, qui porte gravement atteinte aux intérêts du client et tombe sous le coup de 
l'art. 158 CP. La caractéristique objective de ce comportement réside dans l'existence 
d'une activité de négociation excessive ("excessive trading") ou d'une réorganisation 
disproportionnée du portefeuille. L'aspect excessif des transactions doit être évalué au 
regard des objectifs de placement du client, en particulier sa propension à prendre des 
risques. On est en présence d'un cas de "churning" dès lors que le comportement du 
gestionnaire ne correspond plus à la stratégie d'investissement et aux objectifs de 
l'investisseur, ou n'est plus justifié par ceux-ci (ATF 142 IV 346 consid. 3.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1118/2023 du 26 avril 2024 consid. 2.4; 6B_967/2013 du 
21 février 2014 consid. 3.2.1; ACPR/480/2026 du 18 mai 2026 consid. 3.5.2). 
4.7. En l'espèce, la recourante reproche aux prévenus une activité de négociation 
excessive et outrepassant la stratégie d'investissement souhaitée. 
Sur la durée de la relation entre les parties, soit d'avril 2014 à novembre 2018, le 
compte de la recourante a fait l'objet de 20'000 transactions environ. Cela donne une 


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moyenne d'un peu plus de 300 transactions mensuelles. En comparaison, dans 
l'ATF 142 IV 346, le Tribunal fédéral a jugé excessive une activité de plus de 
2'600 ordres en deux mois et demi. En outre, il ne ressort pas du dossier que les 
éventuelles commissions liées aux opérations constituaient une part importante dans 
les pertes financières essuyées par le compte de la recourante. Cette dernière ne 
l'allègue au demeurant pas. À cet égard, les rétrocessions perçues par les prévenus, soit 
CHF 51'142.-, représentent 17% du capital investi de CHF 300'000.-. 
L'activité déployée sur le compte de la recourante par les prévenus n'apparaît ainsi pas 
excessive, encore moins commandée dans l'intérêt des prévenus, par la réalisation de 
commissions exorbitantes. 
Ensuite, la recourante avait quatre possibilités pour définir la stratégie d'investissements 
souhaitée. Celles-ci étaient classées selon un degré de risque et de rendement, étant 
précisé qu'il a été expliqué à la recourante que le premier critère influait sur la 
possibilité de maximiser le second. Son choix s'est porté sur le troisième dans l'ordre 
croissant, avec un capital "protégé" de 70%. La recourante a également laissé un 
spectre large concernant le type d'opérations pouvant être mises en œuvre, étant précisé 
que les prévenus ne s'en sont pas écartés. Par l'intermédiaire de E______, qui s'est 
régulièrement connecté au compte, la recourante avait un aperçu de l'état des 
opérations et des résultats obtenus. Ainsi, même lorsque le seuil de CHF 210'000.- a 
été franchi, dès octobre 2015, elle n'est pas intervenue pour mettre fin au mandat et a 
laissé la situation perdurer – et se détériorer – presque trois ans encore avant de clôturer 
son compte. Même si les frères D______/E______ ne disposent pas de qualifications 
particulières dans la finance, ils ne sont pas entièrement étrangers non plus au domaine 
au vu de leur activité, à titre personnel pour D______ et au nom de leur société, d'achat 
d'actions. En cela, ils pouvaient à tout le moins comprendre que les résultats de la 
gestion des avoirs de la recourante affichaient des pertes constantes, ce qui n'a malgré 
tout pas entrainé de réaction de leur part. 
La synthèse de ces éléments ne permet pas de conclure que la recourante souhaitait 
une gestion conservatrice ou classique de son patrimoine confié, ni que les prévenus 
se seraient écartés de la stratégie d'investissement souhaitée par sa cliente. Les choix 
de cette dernière, au moment d'entamer la relation contractuelle et au cours de celle-
ci, dénotent plutôt la recherche d'un rendement élevé et l'acceptation des risques 
inhérents. 
D'ailleurs, la recourante ne pouvait pas non plus considérer que le 70% du capital 
investi était garanti. 
Cela ne ressort pas de la documentation contractuelle signée avec G______ SA, qui 
rappelle plutôt les risques inhérents aux investissements, même les plus prudents. Les 
prévenus contestent avoir donné de telles assurances, lesquelles seraient de toute 
manière chimériques dans leur domaine d'activités. La teneur du courriel de C______ 


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du 9 décembre 2016 n'est pas suffisante pour établir une telle obligation. D'ailleurs, 
lorsque ce message a été envoyé, les avoirs sous gestion affichaient un solde inférieur 
à CHF 100'000.-, loin du seuil des 70% "protégés". 
En résumé, rien ne permet de considérer ce seuil de 70% autrement que comme un 
indice pour la stratégie d'investissements souhaitée et un "garde-fou" (selon les termes 
de B______) visant à permettre au client – soit en l'occurrence, la recourante – une 
fois celui-ci atteint de continuer ou non la gestion de ses avoirs. 
Que les frères D______/E______ aient, parallèlement à l'exécution du mandat et aux 
pertes subies, reçu des prévenus des sommes en espèces, totalisant CHF 95'361.65.-, 
ne permet pas d'aboutir à une conclusion inverse. À ce sujet, B______ et C______ ont 
déclaré qu'il s'agissait de remboursements à bien plaire, hors toute obligation 
contractuelle et réalisés – avec leurs propres deniers – en raison de liens amicaux avec 
leurs interlocuteurs. 
En résumé, les caractéristiques du cas d'espèce ne permettent pas de mettre en évidence 
une violation par les prévenus, dans le cadre de l'exécution du mandat de gestion de 
fortune, de leurs devoirs à l'égard de la recourante susceptible d'être constitutive d'une 
infraction, en particulier pas celle visée à l'art. 158 CP. 
Pour le surplus, les réquisitions de preuve de la recourante visent notamment à obtenir 
des pièces dont l'existence est douteuse, elle-même n'ayant jamais allégué avoir signé 
d'autres documents que ceux produits avec sa plainte. Elle cherche, en outre, à établir 
a posteriori son profil d'investissement alors que, comme motivé plus haut, les 
éléments au dossier permettent déjà de réaliser cet exercice de manière suffisante pour 
écarter tout soupçon d'infraction. En somme, ces réquisitions n'apparaissent pas 
susceptibles d'apporter des éléments nouveaux et/ou déterminants capables de 
renverser les développements exposés ci-avant. Le Ministère public pouvait donc 
valablement les rejeter. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Les recours, qui s'avèrent mal 
fondés, pouvaient d'emblée être traités par la Chambre de céans sans échange 
d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité pour 
les deux recours à CHF 2'400.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les 
sûretés versées. 
7. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Les rejette. 
Condamne A______ SA aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'400.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, à B______ (soit pour lui, Me J______) et C______ (soit 
pour lui, Me K______). 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 12/12 - 
P/5442/2024 
P/5442/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
2'315.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 2'400.00