ge_gerichte · ATAS/485/2022 · 2022-05-24 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3560/2021 
ATAS/485/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, CHÊNE-BOUGERIES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Jacqueline MOTTARD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a adressé le 11 juillet 2020 une 
A. a.
demande d’allocation pour impotent pour adultes à l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en indiquant être domicilié 
I______, à Genève et souffrir de troubles anxio-dépressifs sévères avec trouble 
obsessionnel compulsif. Il avait été suivi pour ce trouble entre 2012 et 2014 par la 
psychiatre B______ à Genève et était à nouveau suivi pour ce trouble depuis 
décembre 2019 par les professeurs C______ et D______ du Département des 
troubles anxieux aux hôpitaux universitaires de Genève. Le formulaire de 
demande avait été complété par le père de l’assuré « E_____, médecin, 74100 
______, France, tél. Français 0033______, tél- suisse 0041_____». 
b. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a sollicité le Dr C______, 
lequel a indiqué par courrier du 13 août 2020 qu’il suivait l’assuré depuis le 20 
décembre 2019, la dernière consultation ayant eu lieu le 2 juillet 2020. Le 
diagnostic était un trouble obsessionnel compulsif, forme mixte avec idées 
obsédantes et comportements compulsifs (F.42.2). Ce trouble était caractérisé par 
un phénomène de doute envahissant rendant extrêmement compliquée la prise de 
décisions, avec un ralentissement décisionnel « visant » et une anxiété très 
importante survenant en parallèle. Par le biais de vérifications répétées, le patient 
construisait une accumulation d’informations supplémentaires visant la prise de 
décision. Particulièrement dans ce cas, les obsessions étaient notamment de type 
« just right » avec obsessions de symétrie et perfection, engendrant des longues 
répétitions de gestes simples de la vie quotidienne (ex. s’asseoir dans un fauteuil). 
Ceci conduisait à une diminution très significative du rendement et de la 
performance. Ce trouble était présent depuis l’adolescence. Les membres de la 
famille du patient, et notamment sa mère, lui apportaient l’aide régulière et 
importante pour exécuter les actes ordinaires de la vie. 
c. Le 20 novembre 2020, le Dr C______ a adressé un complément de courrier à 
l’OAI dans lequel il indiquait qu’en l’absence d’aide d’un tiers, son patient aurait 
besoin d’une structure de type foyer, soit d’être placé en institution avec un 
encadrement de soignants. Il n’était pas capable de structurer seul une journée ou 
de faire face aux situations quotidiennes. L’accompagnement était dispensé par les 
membres de la famille et à 90% par sa mère. Le patient habitait chez sa mère 
(domiciliée en France). 
d. Le 25 novembre 2020, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré par 
lequel il lui refusait l’allocation pour impotent, au motif que l’assuré avait son 
domicile et sa résidence en France, les conditions légales n’étant pas remplies. 
e. Par courrier du 16 décembre 2020, l’assuré s’est opposé au projet de décision 
qui avait été adressé par l’OAI à l’ancien domicile secondaire de son père 
(E______, France), ce dont il s’étonnait. L’assuré indiquait qu’il n’avait jamais 


 
 
 
 
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habité chez son père en France. Son père habitait depuis 2017 à la rue J______ à 
Genève, où l’assuré séjournait parfois en cas de crise. Sa mère F______ séjournait 
quant à elle bien en France voisine et l’assuré indiquait y faire des séjours 
ponctuels comme chez son père en cas de crise, mais n’y séjournait pas à 
demeure. Les trois années précédentes, il avait étudié à Lyon. Il avait dû écourter 
ses études à la suite de l’aggravation de sa maladie et avait été hébergé fin 2018 
pendant quelques mois alternativement chez son père à Genève ou sa mère en 
France, car il n’avait aucune autre possibilité. En juin 2019, sa maladie s’étant 
provisoirement stabilisée, il avait pu trouver un travail adapté à son handicap le 
1er juin 2019. Il avait alors déposé ses papiers à Genève le 21 juillet 2019 et 
trouvé une chambre meublée chez Madame G______ (sa tante) au chemin 
I______ à Genève, dans l’attente de trouver un appartement à Genève. Par la 
suite, rattrapé par la maladie, il avait perdu son travail fin février 2020 et en 
raison de problèmes relationnels avec la précitée, il avait trouvé une nouvelle 
chambre chez H______, Chêne-Bougeries où il logeait encore. Toutes ces 
données étaient vérifiables auprès de l’office cantonal de la population. Sa 
maladie était grave et invalidante et il avait bien conscience que son cas était 
parfois lourd et difficile à gérer pour les membres de sa famille qui acceptaient 
avec bienveillance de le recevoir alternativement chez eux en cas de crise. Depuis 
février 2020, il était sans revenu et dans l’incapacité d’en générer. Il était Suisse, 
était né en Suisse et avait payé ses impôts en Suisse à l’exception d’une partie de 
sa scolarité à l’étranger. L’assuré a joint les certificats de domicile pour 
Confédérés attestant des informations mentionnées dans sa lettre à celui-ci. 
f. Par décision du 15 septembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, 
faute de domicile et de résidence en Suisse. 
 Par acte du 18 octobre 2021, l’assuré a recouru contre cette décision à la 
B. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des 
assurances sociales) en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à 
l’OAI pour statuer sur le fond. Il vivait à Genève et n’avait pas l’intention de vivre 
ailleurs notamment auprès de sa mère en France, où il allait lorsqu’il n’arrivait pas 
à faire face à des crises aiguës. Après quelques jours au domicile de sa mère, il 
rentrait à son domicile genevois où il avait toutes ses affaires et son centre de vie. 
Des passages épisodiques chez sa mère ne créaient pas une résidence habituelle en 
France. Il n’avait pas l’intention de s’installer chez sa mère, car il tenait à son 
autonomie. 
b. Par acte du 16 novembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, en ajoutant 
que l’assuré avait indiqué dans sa demande avoir besoin de l’aide quotidienne de 
sa mère, ce que son médecin avait confirmé. Il était contradictoire de dire, d’une 
part, qu’il avait besoin d’une aide quotidienne de sa mère, à défaut de quoi il 
devrait, selon le médecin, être placé en institution, et, d’autre part, qu’il vivait en 
sous-location dans le logement d’un ami à Genève depuis septembre 2020, quand 
bien même cela ressortait de son permis de Confédéré qu’il avait produit. 


 
 
 
 
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c. Par réplique du 10 décembre 2021, l’assuré a indiqué qu’il avait un besoin 
d’accompagnement de sa mère à raison d’une heure par jour, selon son médecin 
traitant. Il pouvait vivre seul contrairement à ce que l’intimé retenait 
arbitrairement. L’assuré proposait d’entendre l’homme qui lui sous-louait sa 
chambre à Genève. 
d. Le 6 janvier 2022, l’intimé a rappelé la notion d’impotence qui ne pouvait 
coexister avec la vie en colocation avec un ami. 
e. Le 31 janvier 2022, l’assuré a indiqué que l’intimé avait violé son droit d’être 
entendu puisqu’il avait développé son deuxième argumentaire sur la notion 
d’impotence, alors que les éléments médicaux n’avaient pas fait l’objet d’une 
instruction. 
f. Les parties et le témoin H______ ont été entendus le 12 avril 2022. Le témoin a 
confirmé que l’assuré vivait quelques jours par semaine à son domicile, dans la 
chambre de sa fille qui avait quitté la maison pour ses études. Lorsque l’assuré en 
ressentait le besoin, il se rendait chez sa mère, chez son père, ou parfois chez des 
amis. Le père de l’assuré lui avait demandé de loger son fils pour l’aider 
temporairement jusqu’à ce que ce dernier retrouve un équilibre et qu’il puisse 
mettre en place ce qu’il fallait pour vivre de façon indépendante à Genève. C’était 
le choix de l’assuré que sa mère aidait à chercher un logement à Genève sans 
succès jusqu’à présent. Ni le témoin ni son épouse n’apportaient de soins à 
l’assuré qui était autonome dans son quotidien, ce que l’assuré a confirmé lors de 
son audition. L’assuré a indiqué s’habiller seul, bien que sa mère lavait et 
repassait ses vêtements. Il passait chercher ses vêtements et ses médicaments au 
cabinet de sa mère à Genève. Il se chargeait seul de ses soins corporels et 
réchauffait les repas que sa mère lui avait préparés. Il se déplaçait seul dans sa 
propre voiture ou parfois en bus. Il allait au fitness et voyait des amis. 
g. La cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le litige porte sur le droit de l'assuré à une allocation pour impotent, 
singulièrement sur l'existence d'un domicile en Suisse lors de sa demande de 
prestations et par la suite. 


 
 
 
 
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2.1 Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en 
raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou 
d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
2.2 Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile 
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation 
pour impotent. Demeurent réservées les exceptions – prévues par l’art. 42bis – 
concernant les mineurs (al. 1). 
2.3 Un domicile légal en Suisse n'est pas suffisant pour l'octroi d'allocations 
d'impotence, en effet les conditions à leur octroi relativement au domicile (art. 13 
LPGA) sont, selon l'art. 42 al. 1 LAI, un domicile légal et une résidence habituelle 
effective en Suisse, ces conditions étant cumulatives. 
2.4 Selon l’art. 13 al. 1 LPGA, le domicile d’une personne est déterminé par les 
art. 23 à 26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210). Selon l’al. 2 
de la disposition, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où 
elle séjourne un certain temps même si la durée de ce séjour est d’emblée limitée. 
2.5 Le domicile de toute personne est le lieu où elle réside avec l’intention de 
s’établir (art. 23 al. 1, 1ère phrase CC). C’est le domicile volontaire, librement 
choisi par la personne indépendante, par opposition, d’une part, aux domiciles 
légaux que la loi fixe pour certaines personnes, indépendamment du lieu où elles 
se trouvent effectivement (cf. art. 25 et 26 CC) et, d’autre part, aux domiciles 
fictifs (ou subsidiaires) des personnes qui n’ont pas (ou plus) de domicile 
volontaire ou légal (art. 24 CC ; Henri DESCHENAUX/ Paul-Henri 
STEINAUER, Personnes physiques et tutelles, 4ème éd. 2001, p. 112 ss). 
2.6 Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles (art. 23 al. 2 CC). 
2.7 Le domicile volontaire au sens de l’art. 23 al. 1 CC suppose qu’une personne 
réside en un certain lieu, c’est-à-dire qu’elle y séjourne une certaine durée et y 
crée des rapports assez étroits (ATF 87 II 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_914/2008 du 31 août 2009), ce dans l’intention de s’y établir. Cette intention 
n’est pas interne, subjective ou cachée, mais doit ressortir de circonstances 
extérieures et objectives reconnaissables pour les tiers (ATF 138 V 23 consid. 
3.1.1; 136 II 405 consid. 4.3; 133 V 309 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_713/2014 du 4 mai 2015). En font notamment partie : le lieu où une personne 
est déclarée (ATF 125 III 100), où elle exerce son droit de vote et paie ses impôts 
(ATF 81 II 327), où elle paie ses assurances sociales (ATF 120 III 8). Il en va de 
même de documents administratifs ou encore d'indications figurant dans des 
décisions judiciaires ou des publications officielles (ATF 96 II 161). La 
présomption que ces indices créent peut être renversée par des preuves contraires 
(SJ 1995, p. 52 consid. 2c). L’opération peut parfois se révéler délicate pour les 
personnes partageant leur existence entre plusieurs endroits. Toutefois, il découle 
du principe de l’unité du domicile (art. 23 al. 2 CC) que s’il y a divergence entre 


 
 
 
 
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le centre des relations personnelles et le centre des relations économiques ou 
professionnelles, c’est celui avec lequel l’intéressé a les relations les plus étroites 
qui l’emporte (Henri DESCHENAUX/ Paul-Henri STEINAUER, op. cit., p. 116, 
n. 377a). Il s’agira le plus souvent du centre des relations personnelles (ATF 111 
Ia 41). 
2.8 Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA et 38 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RAI; RS 831.201). Est 
aussi considérée comme impotente la personne majeure vivant chez elle qui, en 
raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. 
2.9 La loi distingue trois degrés d'impotence: grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). 
2.10 L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas 
s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes 
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou 
une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 
2.11 L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin: (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart 
des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une 
surveillance personnelle permanente ; ou (c) d'une aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 
outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). 
2.12 Enfin, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin, notamment: (a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance 
personnelle permanente; (c) de façon permanente, de soins particulièrement 
astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré; (d) de services considérables et 
réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou 
d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec 
son entourage que grâce à eux; ou (e) d'un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI). 
2.13 Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle 
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de 
rente (art. 38 al. 2 RAI). 
2.14 En l’espèce, l’intimé considère que le recourant n’a pas droit à l’allocation 
pour impotent à défaut de résider en Suisse. 


 
 
 
 
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Le recourant qui est uniquement atteint dans sa santé psychique n’est pas au 
bénéfice de la moindre rente d’invalidité. Il ne peut donc pas prétendre à une 
allocation pour impotent de degré faible. Le recourant ne prétendant pas qu’il est 
impotent pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, 
des soins permanents ou une surveillance personnelle, seule la question de 
l’impotence de degré moyen aurait éventuellement pu se poser compte tenu des 
réponses fournies par son psychiatre traitant, lequel considérait que son patient 
devrait être placé dans un foyer ou une institution s’il ne bénéficiait pas d’un 
accompagnement quotidien d’un membre de sa famille, en particulier de sa mère. 
L’intimé n’a pas instruit plus avant l’aspect médical du dossier, dans la mesure où 
l’affirmation dudit médecin conduisait à retenir que le recourant était 
quotidiennement à la charge de sa mère et qu’il vivait donc avec cette dernière. 
L’audition du recourant et de son logeur en qualité de témoin a permis de 
constater que le recourant considérait qu’il vivait à Genève chez un ami de son 
père en attendant de trouver un appartement à Genève, ville dans laquelle il avait 
grandi et avait l’intention de continuer à résider et ce, malgré le fait qu’il se 
rendait chez sa mère en France ou chez son père à Genève lors de crises. Le 
témoin a également constaté que le recourant voulait continuer de vivre à Genève 
où il résidait plusieurs jours par semaine hors périodes de crise et où il avait des 
activités de loisirs et des amis. 
Force est dès lors de constater que le recourant a manifesté son intention, de 
manière reconnaissable par des tiers, d’avoir son domicile et sa résidence à 
Genève. 
La condition de la résidence et du domicile en Suisse doit être considérée comme 
remplie. 
Cela étant, au vu des explications fournies en audience par le témoin et le 
recourant lui-même quant à l’autonomie de ce dernier à Genève, étant précisé que 
le fait que la mère du recourant lave et repasse le linge de ce dernier, lui donne des 
plats qu’elle a cuisinés pour lui et achète les médicaments que son fils vient lui-
même chercher à son cabinet, ne constitue pas un empêchement de réaliser des 
actes ordinaires de la vie au sens de l’art. 37 RAI, la chambre de céans se doit de 
constater que l’impotence de degré moyen n’est ni véritablement alléguée ni 
vraisemblable. 
Le recours sera dès lors rejeté et la décision attaquée confirmée par substitution de 
motif. 
Il convient de renoncer à la perception d’un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l’assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette, dans la mesure où le recourant ne remplit pas les conditions pour se voir 
allouer une allocation pour impotent. 
3. Renonce à percevoir un émolument, le recourant étant au bénéfice de l’assistance 
juridique. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le