ge_gerichte · ACJC/749/2022 · 2022-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juin 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26415/2020 
ACJC/749/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 MAI 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______, appelant d'un 
jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
11 novembre 2021, comparant par Me Aurélie BATTIAZ GAUDARD, avocate, LBG 
Avocats, Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
C______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, avocate, rue Sautter 29, case postale 244, 
1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/26415/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14354/2021 du 11 novembre 2021, notifié le 15 du même 
mois, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et C______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile 
conjugal ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), attribué la garde des trois 
enfants du couple à leur mère (ch. 3), réservé en faveur du père un droit de visite 
devant s’exercer, à défaut d’accord contraire entre les parties et les enfants, à 
raison d'un week-end par mois et d'un soir en semaine à quinzaine au minimum 
pour D______ et E______ et de trois week-ends par mois et d'un soir par semaine 
à quinzaine au minimum pour F______, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires et jours fériés en alternance pour tous les enfants (ch. 4), condamné le 
père à verser en mains de la mère, par mois et d’avance, allocations familiales non 
comprises, à compter du 1er novembre 2020, les sommes de 590 fr. au titre de 
contribution à l’entretien de D______, jusqu'à sa majorité et au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulières, de 610 fr. en faveur de E______ et de 490 fr. en 
faveur de F______ (ch. 5 à 7), dit que les allocations familiales seraient allouées à 
la mère (ch. 8), prononcé la séparation de biens des parties (ch. 9), prononcé ces 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 
1'000 fr., mis par moitié à la charge de chacun des époux, sous réserve du bénéfice 
de l'assistance judiciaire (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), 
condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 13) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte expédié le 25 novembre 2021 au greffe de la Cour, A______ a interjeté 
appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 3 à 7 du 
dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la garde de D______ et E______ soit 
attribuée à leur mère, qu'un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord entre 
les parents et les enfants, à raison d'un week-end sur deux, d'un soir par semaine à 
quinzaine et de la moitié des vacances scolaires soit fixé en sa faveur, qu'une 
garde alternée soit instaurée sur F______, laquelle devrait s'exercer, à défaut 
d'entente entre l'enfant et ses parents, du vendredi 17h00 au vendredi 17h00 en 
alternance, ainsi que la moitié des vacances scolaires, qu'il soit dit que le domicile 
légal de F______ était chez sa mère, qu'il soit constaté qu'il s'était acquitté de son 
obligation d'entretien envers les enfants pour la période du 1er novembre 2020 au 
28 février 2021 par le règlement du loyer du logement familial, qu'il soit constaté 
qu'il n'était pas en mesure de verser des pensions alimentaires en faveur de ses 
enfants depuis le 1er mars 2021 et que le jugement attaqué soit confirmé pour le 
surplus. Il a par ailleurs demandé le partage par moitié des frais judiciaires et la 
compensation des dépens. 


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C/26415/2020 
Subsidiairement, il a repris les mêmes conclusions que ci-dessus, sous réserve de 
celle relative à la garde alternée en faveur de E______, à laquelle il a renoncé, et 
de son droit aux relations personnelles avec ses trois enfants, dont il souhaite 
l'élargissement. Pour D______ et E______, il souhaitait ajouter la moitié des jours 
fériés en alternance. En ce qui concerne E______, il a réclamé un droit de visite 
devant s'exercer tous les week-ends, un soir par semaine à quinzaine au minimum, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires et jours fériés en alternance. 
b. C______ a conclu, avec suite de frais, à la confirmation du jugement entrepris, 
à cela près qu'elle a sollicité que le droit de visite du père sur ses trois enfants, tel 
que fixé par le premier juge durant les week-ends et les jours fériés, soit modifié 
en ce sens qu'il soit exercé durant la journée seulement, tant et aussi longtemps 
que le premier nommé n'aurait pas trouvé un logement permettant un exercice 
plus étendu du droit de visite. 
Préalablement, elle a demandé qu'il soit ordonné à son époux de produire un 
certificat médical pour le mois de décembre 2021. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives, sous réserve du fait que la mère a accepté que F______ passe les nuits 
chez son père. 
d. Chacune des parties a produit des pièces nouvelles en seconde instance, l'époux 
ayant en particulier fourni un certificat médical daté du 16 décembre 2021. 
e. Par avis du greffe de la Cour du 10 février 2022, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
f. Par ordonnance du 31 mars 2022, la Cour a invité D______, devenue majeure 
en cours de procédure, à lui indiquer si elle ratifiait les conclusions formulées par 
sa mère concernant la contribution d'entretien qui lui était destinée. 
Par courrier adressé le 6 avril 2022 au greffe de la Cour, D______ a confirmé 
adhérer auxdites conclusions en tant qu'elles la concernaient. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. A______, né en ______ 1974, et C______, née en ______ 1979, se sont mariés 
le ______ 2006 à M______ [GE]. 
Trois enfants sont issus de cette union, soit D______, née le ______ 2004, 
E______, né le ______ 2006, et F______, né le ______ 2009. 
b. Les époux se sont séparés à la fin de l'année 2020, l'époux ayant quitté le 
domicile familial. 


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Ce dernier a alors logé provisoirement chez un ami, puis dans un logement mis à 
disposition par l'association "G______" du 15 mars au 15 novembre 2021 et enfin 
dans une chambre meublée depuis cette dernière date. 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 21 décembre 
2020, C______ a formé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, 
assortie de mesures superprovisionnelles (ces dernières ayant été rejetées, par 
ordonnance du lendemain). 
Elle a notamment conclu, s'agissant des questions encore litigieuses en seconde 
instance, à ce que le Tribunal lui attribue la garde des trois enfants et réserve au 
père un large droit de visite devant s’exercer un week-end sur deux et la moitié 
des vacances scolaires. Sur le plan financier, elle a demandé que son époux soit 
condamné à lui verser des contributions d'entretien mensuelles, allocations 
familiales non comprises, de 761 fr. 30 pour D______, 844 fr. 60 pour E______ et 
661 fr. 30 pour F______, avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. 
d. Pour sa part, A______ a en dernier lieu conclu à l'instauration d'une garde 
alternée sur F______, à l'attribution de la garde exclusive de D______ et E______ 
à leur mère et à la fixation en sa faveur d'un droit de visite sur ces derniers à 
raison d'un week-end sur deux, d'un soir par semaine à quinzaine et de la moitié 
des vacances scolaires. Concernant les aspects financiers, il a demandé à être 
dispensé de contribuer à l'entretien de ses enfants. Subsidiairement, pour le cas où 
des pensions alimentaires seraient mises à sa charge, il a sollicité la prise en 
compte du paiement des loyers et des primes d'assurance-maladie des enfants de 
novembre 2020 à avril 2021. 
e. Le Tribunal a renoncé à fixer un délai pour répondre par écrit à A______ et 
choisi de tenir deux audiences au cours desquelles il a entendu les parties et 
ordonné la production de pièces. 
f. Le Tribunal a également ordonné l'établissement d'un rapport par le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP), 
lequel a procédé à l'audition des enfants et rendu son rapport le 25 juin 2021. 
f.a F______ a déclaré que depuis la séparation de ses parents, il passait environ 
trois week-ends par mois avec son père, en général à partir du samedi, mais 
parfois depuis le vendredi soir. Il s'entendait bien avec son frère et sa sœur, avec 
qui il passait souvent du temps. Depuis le départ de son père, il ne voyait pas 
vraiment de changement dans son quotidien, qui était resté comme d'habitude. Ses 
parents lui avaient dit qu'ils feraient au mieux pour respecter ses souhaits, sans lui 
proposer quelque chose de précis. Lui-même souhaitait aller "des fois chez son 
père et des fois chez sa mère". La situation actuelle lui convenait bien. 


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f.b E______ a déclaré que le départ de son père n'avait pas provoqué de 
bouleversement dans sa vie à la maison. Ils avaient chacun leurs activités 
respectives et rentraient le soir pour le souper. Lui-même était déjà très autonome 
auparavant et continuait à l'être. Il préférait rester vivre auprès de sa mère, pour 
une question d'habitude et d'organisation, mais irait voir son père de temps en 
temps le week-end et dormirait chez lui, comme c'était le cas au moment de son 
audition. Au quotidien, il estimait qu'il pourrait discuter directement avec ses 
parents pour savoir quand et comment il rendrait visite à son père, selon ses 
occupations, et qu'il serait entendu. 
f.c Selon les déclarations du père retranscrites dans le rapport du SEASP, 
l'intéressé avait continué de voir ses enfants régulièrement depuis la séparation, 
F______ lui rendant visite chaque week-end et D______ et E______ selon leurs 
préférences. F______ était le plus susceptible de passer la nuit chez son père, 
suivi occasionnellement par E______. La question de la garde était plus sensible 
pour F______, qui aurait exprimé l'idée de passer une semaine chez chacun de ses 
parents en alternance. Il était cependant préoccupé concernant l'accès à ses 
affaires personnelles dans ce contexte. 
Pour sa part, la mère a exposé s'être occupée des enfants depuis leur naissance, vu 
le désintérêt de son époux dans le suivi scolaire notamment. Selon elle, aucun des 
enfants ne souhaitait vivre auprès du père qui s'était désintéressé d'eux jusqu'à la 
séparation du couple. F______ serait d'accord de passer plus de temps avec son 
père, puisque ce dernier se préoccupait désormais de lui. 
Les parents ont décrit une communication des plus limitées entre eux et une 
relation très conflictuelle, le ressentiment et les reproches étant très présents et 
rendant difficile tout processus d'apaisement tant que les aspects procéduraux ne 
seraient pas réglés. 
f.d Au terme de son rapport, le SEASP a conclu qu'il était conforme à l'intérêt des 
enfants de maintenir la situation qui prévalait alors, soit d'attribuer leur garde de 
fait à la mère et de réserver au père un droit de visite devant s'exercer, pour 
D______ et E______, d'entente entre les parents et les enfants ou, à défaut, à 
raison d'un week-end par mois et d'un soir en semaine à quinzaine au minimum, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés en alternance. Pour 
F______, le droit de visite devrait s'exercer, faute d'entente entre les parents, à 
raison de trois week-ends par mois et d'un soir par semaine à quinzaine au 
minimum, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés en 
alternance. 
 
S'agissant de la garde, le SEASP a relevé que la situation des enfants après six 
mois de séparation parentale reflétait dans les grandes lignes leur quotidien durant 
la vie commune (hormis que le père ne vivait plus avec eux). Après ce laps de 


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temps, les enfants avaient tous exprimé une préférence pour le maintien du statu 
quo, en se disant capables d'exprimer leurs points de vue et d'être entendus par 
leurs parents. Selon le SEASP, s'il était plausible que les enfants privilégiaient 
cette option dans le but d'éviter de prendre parti, cette idée apparaissait tout à fait 
cohérente avec la manière claire et fluide dont ils décrivaient leur quotidien en 
lien avec les ressources parentales et le contexte de prise en charge. Partant, un 
changement de système de garde pour une garde alternée ne présentait qu'une 
plus-value hypothétique pour F______. Ce dernier devrait passer du système 
actuel, qui préservait le fonctionnement de sa semaine scolaire et ses points de 
repères tout en permettant un large accès à son père, à un autre système basé sur 
une alternance hebdomadaire qui impliquerait pour lui un effort d'adaptation non 
justifié en l'état. 
Concernant le droit aux relations personnelles, le SEASP a relevé qu'il fallait 
distinguer le cas de F______ de celui de ses frère et sœur, afin de respecter 
l'autonomie des aînés et leur emploi du temps indépendant de celui des parents. 
Selon le SEASP, l'organisation actuelle était profitable à F______, puisqu'elle 
équilibrait judicieusement le maintien des repères organisationnels et parentaux en 
rapport avec un effort d'adaptation très contenu pour l'enfant. Il était dès lors 
recommandé de pérenniser la situation actuelle. 
g. Interrogé par le Tribunal le 30 août 2021, A______ a affirmé que durant l'été, 
F______ avait passé quasiment toutes les vacances scolaires auprès de lui, à 
l'exception de vingt jours. Depuis mars, il passait chaque week-end avec lui. Le 
père a par ailleurs déclaré que F______ rencontrait des problèmes avec son grand 
frère. 
C______ a contesté les dires de son époux. F______ n'avait passé que trois 
semaines avec son père durant les vacances, il voyait celui-ci trois week-ends sur 
quatre et les trois enfants s'entendaient bien entre eux. 
h. La cause a été gardée à juger à la fin du mois de septembre 2021. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente 
comme suit: 
a. C______ perçoit des prestations de l'Hospice général depuis une date 
indéterminée. 
Elle a affirmé qu'elle bénéficiait d'une formation d'aide-soignante et qu'elle avait 
cessé toute activité lucrative en 2017 pour se consacrer à l'éducation des enfants et 
à la tenue du ménage. Auparavant, elle avait travaillé dans le télémarketing (au 
taux de 60-80%) jusqu'en 2014, puis comme accueillante familiale de jour depuis 
2015. Elle a allégué qu'elle était à la recherche d'un emploi dans le domaine du 
télémarketing, à un taux situé entre 50 et 80%. 


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Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles admissibles de l'épouse à 3'276 fr. 45, 
comprenant 1'506 fr. de loyer (70% de 2'151 fr. 55; loyer de 1'993 fr. + 150 fr. de 
place de parking), 350 fr. 45 de prime d'assurance-maladie (subside déduit), 70 fr. 
de frais de transport et 1'350 fr. d'entretien de base OP. 
b.a A______ émarge à l'aide sociale depuis le mois de septembre 2021. 
Sa situation antérieure est peu claire. 
Il dispose, selon ses déclarations au Tribunal, d'une formation de "______". 
Il aurait été déclaré en faillite personnelle à une date indéterminée. 
A teneur d'un courrier du 4 août 2021 de H______ SA, intervenant en qualité 
d'assurance d'indemnités journalières selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie, 
A______ a été en incapacité de travailler dès le 16 octobre 2017, sinistre à raison 
duquel elle a versé des prestations qui ont définitivement pris fin le 7 août 2021 
(pièce 28 appelant). 
Dans l'intervalle, il a bénéficié d'une mesure de reclassement professionnel, du 
1er février 2019 au 31 mars 2021, période au cours de laquelle il a perçu des 
indemnités journalières de l'assurance-invalidité, versées par la CAISSE DE 
COMPENSATION O______. Leur montant mensuel moyen net s'est élevé à 
environ 5'770 fr. de janvier 2020 à mars 2021 ([montant net de 63'669 fr. 80 de 
janvier à novembre 2020 + 17'102 fr. 35 de décembre 2020 à février 2021] / 14), 
prestations pour enfants comprises (9 fr. bruts par enfant et par jour, ce qui revient 
à 821 fr. bruts par mois [9 fr. x 3 x 365 / 12], soit 770 fr. nets [821 fr. – 821 fr. 
x 6.225%]). 
Dans ce cadre, il a travaillé, à tout le moins en dernier lieu, dans la sécurité au sein 
d'un hôtel exploité par la société I______ SA. Il s'est retrouvé en incapacité de 
travail dès le mois de décembre 2020 (rapport du SEASP du 25 juin 2021 p. 2). La 
mesure de reclassement et l'emploi qui lui était lié ont pris fin au 31 mars 2021 en 
raison de cette incapacité de travail (courrier du 1er avril 2021 au Tribunal du 
conseil de l'appelant). 
Il résulte d'un courrier du 2 mars 2021 de [l'assurance-maladie] J______ que, 
A______ ayant cessé son activité professionnelle, sa couverture d'assurance 
collective d'indemnités journalières LAMal prenait fin. La caisse-maladie lui a 
proposé de souscrire un contrat d'assurance lui permettant de maintenir son 
affiliation en qualité de membre individuel aux mêmes conditions, ainsi que les 
prestations pour incapacité de travail en cours de versement, pour une prime 
mensuelle de 713 fr. 30 (pièce 14 appelant). L'époux a allégué avoir conclu ce 
contrat d'assurance et il a produit à ce titre une facture de primes pour la période 


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du 1er octobre au 31 décembre 2021 (pièce 27 appelant), mais il n'a fourni aucune 
preuve de leur paiement. 
A______ n'a finalement perçu des prestations au titre de l'assurance d'indemnités 
journalières perte de gain selon la LAMal, versées par J______, que du 1er avril au 
31 juillet 2021 (pièces 20 appelant). Il a touché à ce titre des indemnités totalisant 
en moyenne 4'933 fr. par mois (19'733 fr. 50 / 4). 
A______ a subi une intervention chirurgicale le 19 mai 2021 en raison d'une 
hernie discale. Lors de l'audience de comparution personnelle du 30 août 2021, il 
a précisé que son arrêt de travail lié à cette intervention se prolongerait pendant 
encore deux ou trois mois. D'après le rapport de suivi post-opératoire établi le 8 
novembre 2021 par les HUG, des douleurs étaient réapparues (lombosciatalgies) 
après l'intervention, mais la situation était en nette amélioration par rapport à celle 
prévalant avant l'opération. Une IRM n'avait pas mis en évidence de signes de 
complications, mais révélait l'apparition d'une fibrose. Le rapport conseillait de 
poursuivre la physiothérapie et prévoyait une consultation de réévaluation après 
trois mois. 
Selon un certificat médical du 25 octobre 2021, le Dre K______, qui suit 
A______ pour divers problèmes de santé depuis 2017, a attesté du fait que celui-ci 
serait en incapacité totale de travail durant tout le mois de novembre 2021. Le 
16 décembre 2021, elle a établi une attestation médicale à teneur de laquelle les 
diverses affections médicales dont souffrait A______ justifiaient une incapacité 
de travail à 100% pour une durée indéterminée. Il était précisé qu'au vu de 
l'évolution défavorable au cours des deux dernières années, le patient était en 
cours d'évaluation pour pouvoir bénéficier de prestations de l'assurance-invalidité. 
b.b La chambre meublée occupée par A______ chez B______ depuis la 
séparation des époux jusqu'à mi-mars 2021 lui coûtait 750 fr. par mois (pièce 4 
appelant; et non 900 fr. retenu par erreur dans le mémoire d'appel). 
A______ et l'association G______ ont signé en mars 2021 une convention 
d'hébergement, valable une semaine et renouvelable de semaine en semaine, 
portant sur trois chambres avec prestations hôtelières (nourriture, aide-ménagère 
et service de laverie) pour un forfait journalier de 74 fr. G______ a résilié cette 
convention pour le 15 novembre 2021. 
Depuis le 16 novembre 2021, l'époux vit à nouveau dans une chambre meublée 
chez B______, dont le loyer s'élève désormais à 900 fr. par mois. Il a affirmé qu'il 
était à la recherche d'un autre logement. 
b.c A______ a produit une attestation du 26 mars 2021 de son employeur, 
I______ SA, au sujet de la nécessité d'avoir un "véhicule afin de pouvoir 


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intervenir en cas d'urgence dans le cadre de ses fonctions comme notifié lors de 
son engagement". 
b.d Durant toute l'année 2020, puis de janvier à août 2021, l'époux a versé en 
faveur du bailleur de l'ancien logement familial un montant mensuel de 158 fr. à 
titre d'arriérés (lesquels se rapportent à deux mois de loyers impayés, selon ses 
déclarations devant le Tribunal). 
b.e A______ a par ailleurs fourni un document intitulé "remboursement de dette" 
(pièce 5), dont il résulte qu'il a emprunté à B______ en septembre 2019 un 
montant de 3'500 fr. afin d'organiser une fête pour son épouse, à rembourser par 
tranches minimales de 100 fr. par mois. 
b.f Le Tribunal a retenu que l'époux faisait face à des charges mensuelles 
totalisant 3'325 fr. 65, comprenant 2'250 fr. de frais de logement (montant 
forfaitaire de 74 fr. / jour prévu par le contrat d'hébergement G______), 
305 fr. 65 de prime d'assurance-maladie (subside déduit), 70 fr. d'abonnement 
TPG, 100 fr. de remboursement de dettes et 600 fr. de montant de base OP (vu 
que des prestations telles que la nourriture, la blanchisserie ou la redevance TV 
étaient incluses dans le forfait journalier de 74 fr., ce qui justifiait la réduction du 
montant de base OP). 
Le premier juge n'a pas tenu compte de la dette d'arriérés de loyers invoquée, au 
motif que A______ n'aurait pas précisé le nombre d'échéances qu'il lui restait à 
payer. Par ailleurs, le précité ayant épuisé son droit aux indemnités de perte de 
gain, il a considéré que le maintien de la prime y relative ne se justifiait pas. Il 
également écarté les frais de véhicule privé utilisé à des fins professionnelles vu la 
situation professionnelle peu claire de l'intéressé. 
c. Par pli du 24 août 2021, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 
L______ a certifié qu'en raison de la fin d'activité de A______, plus aucune 
allocation familiale n'était versée pour les enfants depuis le mois de février 2019. 
Le Tribunal a retenu que la fin du droit aux allocations familiales coïncidait avec 
le début du versement des indemnités journalières AI du père, qui comprenaient 
des prestations pour enfants. Les parties n'ayant pas fourni d'indications 
actualisées au sujet des allocations familiales, le premier juge a présumé que le 
droit à la perception de celles-ci renaissait avec la fin du versement des indemnités 
journalières de l'assurance-invalidité. Il a donc retenu que D______ et E______ 
percevaient chacun 300 fr. d'allocations familiales par mois et F______ 400 fr., 
sans que cela ne soit contesté en appel. 
D'après le relevé de compte bancaire produit, la mère a perçu pour D______ une 
bourse d'étude d'un montant total de 7'185 fr., qui lui a été versée en deux fois, en 
avril et mai 2020. Elle a par ailleurs obtenu un montant de 2'000 fr. du FONDS 
D'AIDE N______ pour E______ en mai 2020. Aucune pièce n'a été fournie pour 


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l'année 2021, la mère s'étant bornée à affirmer que sa fille n'avait pas eu droit à 
une bourse pour l'année 2020/2021. 
Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de D______ et F______ se 
montaient à 888 fr. 25 chacun, soit 215 fr. 20 de part au loyer de la mère, 28 fr. 05 
de prime LAMal (subside déduit), 45 fr. de frais de transport et 600 fr. d'entretien 
de base OP. Celles de E______, identiques à celles de ses frère et sœur mais avec 
des frais de judo de 25 fr. en sus, totalisaient 913 fr. 25. Les charges des enfants 
ne sont pas remises en cause en appel. 
d. A teneur des pièces produites, A______ s'est acquitté du loyer, respectivement 
des indemnités pour occupation illicite du logement familial, d'un montant 
mensuel de 1'993 fr., durant toute l'année 2020, puis en janvier et février 2021 (le 
bail a été résilié avec effet au 30 novembre 2020 pour défaut de paiement du 
loyer; le congé a été contesté). 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale – laquelle doit 
être considérée comme une décision provisionnelle au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – et statuant sur une affaire non pécuniaire 
dans son ensemble, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 1), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid 
3.4). 
1.3 En ce qui concerne le sort d'enfants mineurs, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 CPC), de sorte que la Cour n'est 
pas liée par les conclusions des parties à cet égard (art. 296 al. 3 CPC). Bien que 
la maxime inquisitoire s'applique, il incombe aux parties, en vertu de leur devoir 
de collaborer, de renseigner le juge sur les faits de la cause en lui indiquant les 
moyens de preuve disponibles et les éléments de fait pertinents (ATF 140 III 485 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_446/2016 du 4 novembre 2016 
consid. 4.1). 
Lorsqu'un enfant mineur est devenu majeur en cours de procédure tout en 
acquiesçant aux conclusions prises par son représentant légal, il ne se justifie pas 


- 11/26 - 
 
C/26415/2020 
de faire une distinction entre les enfants mineurs et majeurs. Dans ce cas, 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée doit perdurer au-delà de 
la majorité de l'enfant pour la fixation de sa contribution d'entretien (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 
1.4 L'enfant est créancier de l'obligation d'entretien (art. 276 CC) et a donc qualité 
pour agir contre son père et sa mère (art. 279 CC). Si l'enfant est mineur, il a la 
capacité d'être partie, mais est dépourvu de celle d'ester en justice, et doit donc 
être représenté en procédure par son représentant légal (art. 304 CC). Lorsqu'il 
devient majeur en cours de procédure, le pouvoir de son représentant légal 
s'éteint; l'enfant doit alors poursuivre lui-même le procès. S'il est représenté, il 
doit donner son accord aux prétentions réclamées pour la période allant au-delà de 
la majorité (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2 et 3.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 
En l'occurrence, D______, devenue majeure au cours de la procédure de seconde 
instance, a déclaré être d'accord que sa mère la représente dans la procédure, par 
courrier adressé à la Cour le 6 avril 2022. 
2. 
2.1 Les pièces nouvellement produites par les parties devant la Cour, ainsi que les 
allégués qui s'y rapportent, sont recevables puisque la procédure porte uniquement 
sur des questions liées aux enfants (cf. art. 317 al. 1 CPC; ATF 147 III 301 
consid. 2.2; 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 Par ailleurs, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, comme c'est le 
cas en l'occurrence, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible 
jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant 
pas en considération dans ce cadre (ACJC/55/2019 du 15 janvier 2019 consid. 
4.1). 
Il s'ensuit que la modification des conclusions par les parties en seconde instance 
est également recevable. 
3. 
L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir instauré une garde alternée 
sur F______. 
3.1.1 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 
CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité 
à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 


- 12/26 - 
 
C/26415/2020 
possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_991/2019 du 19 janvier 
2021 consid. 5.1.1). 
Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution 
des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan. Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de 
fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si 
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien 
de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références citées). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à 
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de 
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1; 
5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2). Il faut également prendre en 
considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand 
bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement, cas échéant en 
recourant à l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un rapport 
d'évaluation sociale ou d'une expertise, afin de discerner si le désir exprimé par 
l'enfant correspond à son désir réel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_58/2017 du 7 avril 2017 consid. 3.3.1). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation que ceux précités 
et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre 
l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 


- 13/26 - 
 
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3.1.2 Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de 
ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il 
est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 
CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 
5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3; HAFNER, in Basler Kommentar, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 
2017, 
n. 
4 
ad 
art. 
190 
CPC; 
WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2016, n. 8 ad art. 190 CPC). Cependant, une portée particulière peut être conférée 
au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série d'éléments 
objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; 
il contient des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande 
expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du 
juge (ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2, ACJC/1311/2017 du 
11 octobre 2017 consid. 3.1.2, ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a motivé sa décision, en matière d'attribution des 
droits parentaux, par un renvoi intégral au rapport du SEASP. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte du fait que les deux 
parents disposaient de capacités éducatives équivalentes et du fait que l'enfant 
passait, selon lui, 43 % de son temps avec lui (notamment tous les week-ends du 
vendredi soir au lundi matin, repas durant la semaine et presque toutes les 
vacances scolaires), situation qui, à elle seule, justifiait l'instauration d'une garde 
alternée, une semaine sur deux chez chacun de parents, du vendredi à 17 heures au 
vendredi suivant à la même heure. En ne le faisant pas, le Tribunal avait erré et 
n'avait pas tenu compte de l'intérêt de l'enfant. 
Avec l'appelant, la Cour retiendra que la communication difficile entre les parents 
ne justifie pas à elle seule le rejet de la garde alternée. 
En revanche, le grief de l'appelant fondé sur son affirmation selon laquelle les 
deux parents prendraient en charge F______ durant des périodes plus ou moins 
égales se heurte aux contestations de l'intimée et aux déclarations contraires 
concordantes de la mère et de l'enfant qui ne confirment pas le nombre de week-
ends par mois passés avec le père. Le grief de l'appelant, purement mathématique, 
se fonde ainsi sur une prémisse factuelle contestée et très vraisemblablement 
erronée. Mais surtout, il ignore l'argumentation principale du SEASP selon 
laquelle l'instauration de la garde partagée à raison d'une semaine chez chacun des 
parents générerait plus de perturbations que de plus-value dans le quotidien de 
F______ et qu'un large accès au père était déjà garanti par l'organisation actuelle. 
Depuis la séparation des parties fin 2020, tout comme durant la vie commune, les 
trois enfants ont été essentiellement pris en charge par l'intimée. Entendu par le 
SEASP, F______ a déclaré qu'il ne ressentait pas de grands changements au 


- 14/26 - 
 
C/26415/2020 
quotidien depuis la séparation de ses parents et que depuis que son père avait 
quitté le domicile familial, il passait trois week-ends par mois chez celui-ci. Il a 
affirmé que la situation actuelle lui convenait bien. Dans ces circonstances, c'est 
avec raison que le SEASP et le premier juge ont retenu que le besoin de stabilité 
de F______ commandait de maintenir cette organisation. 
L'appelant n'explique pas en quoi les recommandations du SEASP, suivies par le 
Tribunal, seraient contraires à l'intérêt de F______. Il prétend que F______ se 
serait exprimé en faveur de la garde alternée lorsqu'il avait déclaré au SEASP 
vouloir aller "des fois chez son père, des fois chez sa mère". Remis dans son 
contexte, cet extrait des propos de l'enfant exprimait que la situation qui prévalait 
alors – qui lui permettait d'être parfois chez sa mère et parfois chez son père – lui 
convenait bien. En revanche, F______ n'a pas manifesté l'envie de passer 
davantage de temps chez son père sous la forme d'une garde alternée une semaine 
sur deux. 
Avec l'intimée, il faut également constater que les conditions d'accueil de 
F______ chez son père sont, à tout le moins actuellement, rudimentaires et 
rendraient particulièrement inconfortable la semaine entière de garde chez celui-
ci. L'appelant admet que l'enfant dort dans la même chambre que lui dans un lit 
d'appoint. Le fait qu'il puisse jouir d'un chalet appartenant à des amis durant les 
week-ends, n'est pas de nature à modifier cette appréciation. 
Le mode de garde préconisé par le SEASP, au contraire d'une garde alternée une 
semaine sur deux, tient compte de la dynamique de la fratrie et maintient une 
certaine uniformité dans la prise en charge des trois enfants, permettant à F______ 
de conserver les contacts étroits qu'il entretient avec ses frère et sœur. 
En définitive, rien ne justifie de s'écarter des recommandations du SEASP et la 
décision du Tribunal de confier la garde exclusive de F______ à sa mère ne prête 
pas le flanc à la critique. Le jugement sera confirmé sur ce point. 
4. 
Il convient dès lors de statuer sur le droit de l'appelant à entretenir des relations 
personnelles avec ses enfants. 
L'appelant conclut à l'élargissement de son droit de visite sur les trois enfants mais 
ne développe aucune argumentation à ce sujet. La Cour examinera d'office cet 
objet puisqu'il a trait à l'intérêt des enfants. 
4.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 


- 15/26 - 
 
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réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). A 
cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 
5.1). 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 
notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 
sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 
pertinents (LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC). 
La volonté de l'enfant constitue l'un des éléments à prendre en considération pour 
la fixation du droit de visite (arrêts du Tribunal fédéral 5A_647/2020 du 
16 février 2021 consid. 2.5.1; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 et les 
références), même si la réglementation de celui-ci ne saurait dépendre uniquement 
de ce seul critère, en particulier lorsque le comportement défensif de celui-ci est 
principalement influencé par le parent gardien (ATF 127 III 295 consid. 4a; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_111/2019 précité ibid.; 5A_522/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 4.6.3). L'âge de l'enfant, sa capacité à se forger une volonté 
autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi 
que la constance de son avis, sont des éléments centraux pour apprécier le poids 
qu'il convient de donner à son avis (parmi plusieurs: arrêts du Tribunal fédéral 
5A_111/2019 précité ibid.; 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 3.3 in 
FamPra.ch 2019 p. 243; 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2). 
 
4.2 En l'occurrence, il sera d'emblée constaté que les conclusions de l'appelant 
sont devenues sans objet concernant D______, qui est désormais majeure. 
Le jugement attaqué prévoit que les relations personnelles entre E______, âgé de 
16 ans, et son père (y compris en ce qui concerne les nuits) doivent être fixées en 
premier lieu d’entente entre les parties et l'enfant. Aucun élément ne permet de 
considérer qu'ils ne seraient pas en mesure de s'entendre à cet égard (comme c'est 
le cas depuis la séparation des parties) et qu'une telle manière de procéder serait 
contraire à l'intérêt de l'enfant. Le jugement prévoit par ailleurs qu'à défaut 
d'accord, le droit de visite s'exercera à raison d’un soir par semaine à quinzaine, 
d’un week-end par mois au minimum et de la moitié des vacances scolaires et 


- 16/26 - 
 
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jours fériés en alternance. De telles modalités, qui rejoignent celles qui avaient été 
préconisées par le SEASP, ne paraissent, là encore, pas contraires aux intérêts de 
E______ et semblent au contraire tenir compte de la grande autonomie dont 
l'enfant fait preuve au quotidien et respecte l'indépendance dont il bénéficie, à 
l'instar de ce qui prévalait durant la vie commune de ses parents. 
 
Concernant F______, âgé de 12 ans, il est indéniable qu'une relation avec ses 
deux parents favorisera son bon développement, de sorte qu'il est nécessaire qu'il 
maintienne des relations personnelles fréquentes et régulières avec son père. Le 
droit de visite fixé par le premier juge sur la base des recommandations du 
SEASP, lequel s'est appuyé sur l'organisation mise en place par les parents, 
répond aux besoins de l'enfant et correspond à ses souhaits, étant par ailleurs 
relevé que la question des nuits, remise en cause par la mère dans un premier 
temps, n'est désormais plus litigieuse. Il ne se justifie pas de faire droit à la 
conclusion subsidiaire de l'appelant visant à élargir ce droit de visite à tous les 
week-ends, puisqu'il est également important que F______ puisse profiter avec sa 
mère de moments libres de contraintes scolaires. 
 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement querellé sera dès lors confirmé. 
5. 
Sur le plan financier, l'appelant conteste être en mesure de contribuer à l'entretien 
de ses enfants depuis le mois de mars 2021 et reproche au premier juge de ne pas 
avoir imputé sur les pensions dues pour la période antérieure les montants 
acquittés pour le loyer du logement familial. 
5.1.1 Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien 
de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation 
et des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (al. 2). 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu 
de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui 
des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces 
différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence 
réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 116 II 110 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 
du 18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). Si 
l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le ménage de ce 
dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du droit aux 
relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à l'entretien de 


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l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un tel cas, le 
versement d'une contribution d'entretien incombe en principe entièrement à l'autre 
parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 
Les allocations familiales faisant partie des revenus de l'enfant, elles doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 
tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Le juge doit par 
conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe 
la contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1). Il en va de même des autres 
prestations destinées à l'entretien de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 
consid. 3.2 in FamPra.ch 2010 p. 226). 
5.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7). 
La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
5.1.3 Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge 
doit tenir compte des revenus effectifs des parties (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). L'aide sociale, qui est subsidiaire 
aux contributions du droit de la famille, ne constitue cependant pas un revenu 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 


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C/26415/2020 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les 
références citées). 
Lorsqu'il s'agit de l'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et 
mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur 
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 précité consid. 4). Un parent 
peut ainsi se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner 
plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en 
accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 
137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Lorsqu'un débirentier prétend ne pas être en mesure de travailler pour des raisons 
médicales, le certificat qu'il produit doit justifier les troubles à la santé et contenir 
un diagnostic. Des conclusions doivent être tirées entre les troubles à la santé et 
l'incapacité de travail ainsi que sur leur durée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_94/2011 du 16 juin 2011 consid. 6.3.3 et 5A_807/2009 du 26 mars 2010 
consid. 3). En outre le juge ne peut se fonder sur un certificat médical indiquant 
sans autres une incapacité de durée indéterminée, alors que la contribution s'inscrit 
dans la durée (ATF 127 III 68 consid. 3; BASTONS BULLETI, L'entretien après 
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II, p. 97, plus 
particulièrement la note de bas de p. 113). 
5.1.4 Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du 
droit des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les 
normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les 
coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 
(art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; 5A_329/2016 du 6 décembre 
2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 84 s. et 101 s.). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références), à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
– et à concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1). 
5.1.5 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1 non publié in ATF 144 III 377; 


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C/26415/2020 
5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3). L'effet rétroactif ne se justifie que si 
l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de 
l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a condamné l'appelant à couvrir l'intégralité du coût 
d'entretien de D______, E______ et F______, allouant en faveur de ces derniers 
des pensions alimentaires de respectivement 590 fr., 610 fr. et 490 fr. par mois. 
La renonciation du premier juge à imputer un revenu hypothétique à l'épouse et sa 
décision de mettre l'intégralité des frais des enfants à la charge de l'appelant ne 
sont pas contestées, de sorte que ces questions ne seront pas revues. Cette solution 
est adéquate, dans la mesure où la mère assure l'essentiel des soins et de 
l'encadrement des enfants. 
De même, la question d'une éventuelle contribution de prise en charge (art. 285 
al. 2 CC) n'a pas été examinée (vraisemblablement du fait que sur la base de la 
situation financière retenue par le premier juge, la couverture des coûts directs des 
enfants et des charges propres de l'appelant épuisait toute la capacité contributive 
de l'intéressé). Cela n'est à juste titre pas remis en cause, puisque même dans 
l'hypothèse où il devrait être retenu ci-dessous que la situation de l'appelant serait 
plus favorable, l'absence de ressources propres de l'intimée n'apparaît pas liée à la 
prise en charge des enfants. 
L'appelant critique uniquement la manière dont sa propre situation financière a été 
évaluée. 
5.2.1 Le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas permis d'établir sa capacité 
contributive en ne fournissant pas de renseignements au sujet de l'instruction de 
son dossier auprès de l'assurance-invalidité. Il n'était dès lors pas possible de 
savoir s'il allait recouvrer sa capacité de gain ou obtenir une rente invalidité. 
Malgré ces incertitudes, le premier juge a retenu que l'appelant percevait un 
revenu mensuel net moyen de 5'020 fr. environ, basé sur les indemnités 
journalières versées par l'assurance-invalidité (hors prestations pour enfants), ce 
montant semblant proche de celui qu'il réalisait avant son incapacité de travail, 
mais au taux de 80% afin de tenir compte de ses problèmes de santé. Ce montant a 
dès lors été pris en considération pour déterminer la capacité contributive de 
l'intéressé depuis le mois de novembre 2020 (dies a quo des contributions 
d'entretien, non contesté en appel). 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir ordonné une instruction orale uniquement 
et d'avoir omis de lui poser des questions spécifiques, ce qui l'aurait privé de 
s'expliquer en détail sur ses revenus et sa situation fluctuante. Si le premier juge a 
en effet peu investigué la situation de l'appelant au cours des deux audiences qu'il 
a convoquées, l'appelant perd de vue que la procédure tendant au prononcé de 


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C/26415/2020 
mesures protectrices de l'union conjugale est instruite en procédure sommaire 
avec administration restreinte des moyens de preuve et qu'il lui incombait, compte 
tenu de son devoir de collaboration, d'apporter d'emblée et de manière organisée 
les éléments propres à établir les faits jugés importants, étant rappelé qu'il était 
représenté par un avocat. Il n'a d'ailleurs pas mis à profit la procédure d'appel pour 
éclaircir sa situation personnelle et financière. 
Cela étant, l'appelant critique à juste titre la manière dont ses revenus ont été 
déterminés. Il résulte en effet des pièces fournies en première instance que les 
revenus mensuels nets de l'intéressé se sont élevés à 5'000 fr. (5'770 fr. – 770 fr. 
de prestations pour enfants) entre les mois de novembre 2020 et mars 2021, puis à 
4'933 fr. d'avril à juillet 2021 et à 1'115 fr. environ en août 2021 (4'933 fr. / 31 
x 7 jours d'indemnités). Le premier juge aurait par conséquent dû tenir compte des 
revenus effectifs de l'appelant pour les périodes considérées. 
D'après les pièces nouvellement produites en seconde instance, l'appelant est 
bénéficiaire de l'aide sociale depuis le mois de septembre de cette même année. 
Or, les montants qu'il perçoit de l'Hospice général ne constituent pas un revenu à 
prendre en compte pour déterminer s'il est en mesure ou non de couvrir ses 
charges incompressibles. Se pose dès lors la question de savoir si un revenu 
hypothétique peut lui être imputé. 
Il résulte du dossier que l'intéressé a bénéficié d'une mesure de reclassement 
professionnel AI entre 2019 et 2021, en raison d'une incapacité de travail 
découlant d'atteintes à sa santé, dont la nature n'a pas été précisée. A teneur des 
pièces produites et des quelques explications fournies, le reclassement 
professionnel s'est déroulé, à tout le moins en dernier lieu, auprès de I______ SA, 
dans la sécurité hôtelière. Dans le cadre de ce reclassement, l'époux s'est retrouvé 
en arrêt de travail dès décembre 2021; il a été opéré d'une hernie discale en mai 
2021, laquelle évolue en fibrose. Selon le constat médical établi lors du suivi de 
cette intervention, l'appelant se plaignait de douleurs lombaires (lombosciatalgie). 
Aucun élément du dossier ne permet de connaître les limitations fonctionnelles 
causées par ces affections. Quoi qu'il en soit, l'appelant a fourni plusieurs 
certificats médicaux attestant de son incapacité de travailler. Le dernier remonte 
au mois de décembre 2021, fait état d'une incapacité d'une durée indéterminée 
découlant des diverses atteintes à la santé cumulées par l'appelant et mentionne le 
dépôt d'une demande de prestation auprès de l'assurance-invalidité, sans toutefois 
préciser son stade d'instruction. Même si les pièces produites ne permettent pas 
d'établir un tableau complet des problèmes de santé de l'appelant ainsi que de leur 
incidence sur sa capacité de gain, une évolution défavorable en émane, ce qui rend 
suffisamment vraisemblable que son état actuel l'empêche d'exercer une activité 
professionnelle. Il ne peut être retenu à ce stade, comme le Tribunal l'a fait 
implicitement, que les problèmes de santé de l'appelant seraient sans influence sur 
sa capacité de gain au vu éléments figurant à la procédure. 


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Il sera dès lors renoncé à lui imputer un revenu hypothétique au stade des 
présentes mesures protectrices, dont l'instruction est limitée à la vraisemblance et 
la vocation n'est pas de durer. La situation devra en revanche être examinée avec 
plus d'attention dans le cadre d'une demande de modification des présentes 
mesures ou de divorce, notamment par une description exhaustive des problèmes 
de santé de l'appelant et la production de la procédure visant à l'obtention de 
prestations de l'assurance-invalidité. 
 
5.2.2 En ce qui concerne les charges de l'appelant, ses frais de logement doivent 
être distingués en trois périodes : 750 fr. par mois de novembre 2020 à fin février 
2021, 1'633 fr. en mars 2021 (750 fr. / 2 + 74 fr. x 17 jours), 2'250 fr. d'avril à 
août 2021. Le loyer dû pour la période subséquente n'est pas déterminant, vu 
l'absence de capacité contributive de l'intéressé depuis août 2021 (cf. infra 5.3). 
Le montant de base OP a été divisé par deux avec raison par le Tribunal pour tenir 
compte des prestations en nature dont a bénéficié l'appelant par le biais de 
l'association G______, celles-ci étant en relation avec les frais d'hébergement 
élevés supportés chaque mois. La réduction de 600 fr. opérée par le premier juge 
ne paraît pas excessive. L'appelant n'a pas rendu vraisemblable que les prestations 
en question auraient généré des coûts supplémentaires pour lui. Le montant de 
base OP réduit ne sera cependant pris en compte que durant la période où le 
précité a été hébergé par l'association susvisée. Aussi, un montant de 1'200 fr. sera 
retenu entre les mois de novembre 2020 et février 2021, puis de 900 fr. pour le 
mois de mars 2021 (vu les deux types d'hébergement occupés durant le mois en 
question). 
En ce qui concerne la dette issue du règlement par l'appelant des arriérés de loyer 
du logement de famille, l'intéressé a exposé devant le premier juge qu'elle 
concernait deux mois de loyer (soit 1'993 fr. x 2) et il a dûment démontré qu'il 
s'était acquitté de 158 fr. par mois à ce titre entre les mois de novembre 2020 et 
août 2021. Le remboursement de cette dette sera dès lors ajoutée au budget de 
l'appelant. 
Le remboursement mensuel d'un montant de 100 fr. en faveur de B______ a bien 
été pris en compte par le Tribunal, contrairement à ce que soutient l'appelant. La 
lecture du jugement attaqué permet de comprendre que la référence à la pièce 17 
est erronée et qu'il s'agit en réalité de la pièce 5 produite par l'époux. 
Les frais de véhicule privé de l'appelant ont été écartés à raison par le Tribunal. 
L'attestation fournie n'évoque qu'une utilisation occasionnelle et un véhicule 
d'entreprise était à disposition. En outre, il ne semble pas que les frais allégués 
concernent le trajet pour se rendre sur le lieu de travail, mais des trajets liés à 
l'exercice de la profession, qui ne peuvent être imputés au minimum vital du 


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travailleur. Ces frais ne sont en tout état plus effectifs depuis décembre 2020, date 
à partir de laquelle l'appelant n'a plus travaillé pour I______ SA. 
La prime d'assurance-maladie perte de gain a été écartée à juste titre par le 
premier juge car elle n'appartient pas au minimum vital du droit des poursuites et 
l'appelant n'a en tout état pas démontré que les factures y relatives ont été 
honorées ou présentent la moindre utilité puisqu'il est désormais assisté par 
l'Hospice général. 
En résumé, les charges de l'appelant se sont élevées à 2'583 fr. de novembre 2020 
à février 2021, à 3'166 fr. en mars 2021, puis à 3'483 fr. entre avril et septembre 
2021, ce qui comprend 750 fr. de frais de logement de novembre 2020 à février 
2021 (puis 1'633 fr. en mars 2021 et 2'250 fr. d'avril à septembre 2021), 1'200 fr. 
d'entretien de base OP de novembre 2020 à février 2021 (puis 900 fr. en mars 
2021 et 600 fr. d'avril à septembre 2021), 305 fr. 65 de prime d'assurance-maladie, 
70 fr. d'abonnement TPG et 258 fr. de remboursement de dettes (100 fr. + 158 fr.). 
L'appelant a dès lors bénéficié d'un disponible de 2'417 fr. (5'000 fr. – 2'583 fr.) de 
novembre 2020 à février 2021, de 1'834 fr. (5'000 fr. - 3'166 fr.) en mars 2021, et 
de 1'450 fr. (4'933 fr. - 3'483 fr.) d'avril à juillet 2021, tandis qu'il a accusé un 
déficit de 2'368 fr. (1'115 fr. - 3'483 fr.) en août 2021. 
5.3 L'appelant ne dispose d'aucune capacité contributive depuis août 2021, 
moment à partir duquel son droit aux indemnités journalières LAMal a pris fin et 
à compter duquel aucune pension alimentaire ne peut être mise à sa charge, sous 
peine d'entamer son minimum vital. L'entretien convenable des enfants - 
allocations familiales déduites - sera mensuellement fixé à 590 fr. pour D______, 
610 fr. pour E______ et 490 fr. pour F______, à l'instar de la solution retenue par 
le Tribunal et admise par les parties, ce qui tient compte adéquatement de leurs 
besoins tels qu'ils ont été arrêtés ci-dessus (cf. EN FAIT, let. D.c). Ces montants 
seront indiqués dans le dispositif du présent arrêt, conformément à l'art. 301a CPC 
(disposition également applicable pour les enfants majeurs; cf. DIETSCHY-
MARTENET, in Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 2 ad 
art. 301a CPC). 
5.4 Reste à déterminer dans quelle mesure l'appelant doit contribuer à l'entretien 
de ses enfants entre les mois de novembre 2020 et juillet 2021. 
Il convient de relever que pour la période de novembre 2020 à mars 2021, durant 
laquelle l'appelant a bénéficié de prestations pour enfants (770 fr. par mois au 
total) en lieu et place des allocations familiales (1'000 fr. par mois), le calcul opéré 
par le premier juge pour déterminer le coût d'entretien des enfants est erroné; la 
question d'un éventuel partage de l'excédent du père n'a pas non plus été 
examinée. Cela étant, dans la mesure où le Tribunal a également omis de tenir 
compte de la bourse et de l'aide financière du N______ que la mère a reçues 


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C/26415/2020 
courant 2020 en faveur de D______ et E______, les contributions d'entretien 
fixées pour la période susmentionnée apparaissent globalement adéquates et ne 
sont d'ailleurs pas contestées par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées. 
Les contributions d'entretien arrêtées en faveur des trois enfants totalisent 1'690 fr. 
(590 fr. + 610 fr. + 490 fr.). De novembre 2020 à mars 2021, le disponible de 
l'appelant était suffisant pour lui permettre d'assumer les montants mis à sa 
charge. 
En revanche, vu que le disponible mensuel de l'appelant ne s'élevait qu'à 1'450 fr. 
d'avril 
à 
juillet 
2021, 
les 
pensions 
précitées 
doivent 
être 
réduites 
proportionnellement à 510 fr. pour D______, 530 fr. pour E______ et 410 fr. pour 
F______, afin que le minimum vital du débirentier soit préservé. 
L'appelant est dès lors tenu de verser un montant total de 14'250 fr. (1'690 fr. x 5 
mois + 1'450 fr. x 4 mois) à titre de contribution à l'entretien de ses trois enfants 
pour la période de novembre 2020 à juillet 2021, étant précisé que les prestations 
pour enfant qu'il a perçues de l'assurance-invalidité sont dues en sus. 
5.5 Comme invoqué par l'appelant, il convient encore de déduire les montants 
dont il s'est d'ores et déjà acquitté à titre d'entretien. 
5.5.1 Le juge des mesures protectrices doit tenir compte des montants qui auraient 
déjà été versés à titre d'entretien, sur la base des allégués et des preuves offertes en 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1; 
DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, commentaire pratique, 2016, n. 29 ad 
art. 173 CC et les références citées). 
Si le débiteur prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier 
depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur les 
montants qui doivent être déduits de l'arriéré; il ne peut pas se contenter de 
réserver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer 
le montant (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2012 
du 20 septembre 2012 consid. 3.3). 
Seules peuvent être déduites les charges qui ont été prises en compte dans la 
détermination de la contribution, à l'exclusion des versements qui excèdent 
l'entretien défini dans ce cadre (art. 125 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_810/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). 
5.5.2 En l'occurrence, l'appelant demande qu'il soit constaté qu'il s'est acquitté de 
son obligation d'entretien envers les enfants pour la période du 1er novembre 2020 
au 28 février 2021 par le règlement du loyer du logement familial. 


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C/26415/2020 
Il a prouvé avoir payé le loyer du domicile familial durant cette période. Cela 
étant, seule une part correspondant à 30% du loyer familial (10% par enfant) a été 
prise en compte dans le budget des enfants, sans que cela n'ait été remis en cause 
en appel. Aussi, c'est uniquement un montant de 645 fr. 60 (30 % de [1993 fr. de 
loyer pour le logement + 150 fr. de loyer pour le garage]) qui peut être déduit 
mensuellement des pensions dues pour les mois en cause. 
Le solde dû au titre de la contribution d'entretien pour les enfants s'élève ainsi à un 
montant arrondi de 11'670 fr. (14'250 fr. – [645 fr. 60 x 4 mois]), auquel s'ajoutent 
les prestations pour enfants de l'assurance-invalidité, totalisant 3'850 fr. (770 fr. 
nets par mois durant cinq mois). 
5.6 Les chiffres 5 à 7 du dispositif du jugement attaqué seront par conséquent 
annulés et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 
6. 
6.1 L'annulation partielle du jugement attaqué ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais (art. 318 al. 3 CPC), laquelle ne fait l'objet 
d'aucun grief motivé en appel. 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 
96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 30 et 35 RTFMC). Compte tenu de la nature 
familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
Vu que les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique, ces 
frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra 
en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
Pour les mêmes motifs liés à la nature du litige, chaque partie conservera à sa 
charge ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * *


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C/26415/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 25 novembre 2021 par A______ contre les chiffres 
3 à 7 du dispositif du jugement JTPI/14354/2021 rendu le 11 novembre 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/26415/2020. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 à 7 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne A______ à payer à C______, pour la période du 1er novembre 2020 au 
31 juillet 2021, la somme de 11'670 fr. au titre de contribution à l'entretien de leurs 
enfants D______, E______ et F______, ainsi que la somme de 3'850 fr. au titre de 
prestations pour enfants perçues de l'assurance-invalidité. 
Dit que A______ est dispensé de contribuer à l'entretien de D______, E______ et 
F______ à partir du 1er août 2021. 
Fixe l'entretien convenable de D______ à 590 fr., celui de E______ à 610 fr. et celui de 
F______ à 490 fr. par mois, allocations familiales déduites. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______ et de 
C______ à raison de la moitié chacun. 
Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 


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C/26415/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.