ge_gerichte · ACPR/142/2021 · 2021-03-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/78/2020 - PS/82/2020 
ACPR/142/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 4 mars 2021 
Entre 
A______ LIMITED, ayant son siège ______, HONG KONG, 
B______, domiciliée c/o Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, 
boulevard du Théâtre 3bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, 
comparant toutes deux par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, 
boulevard du Théâtre 3bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, 
requérantes, 
et 
C______, Procureure, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
D______, Procureur ______, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
cités. 


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PS/78/2020 - PS/82/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 12 novembre 2020, A______ LIMITED (ci-après : A______) et 
B______ ont requis la récusation de la Procureure C______, chargée de la procédure 
P/1______/2019, ainsi que du Procureur général D______. 
 
b. Le 16 novembre 2020, C______ a transmis à la Chambre de céans ladite requête 
de récusation, ainsi que ses déterminations du même jour, tout en réservant une copie 
de celles-ci au conseil des requérantes (procédure PS/78/2020). 
 
c. 
Par courrier du 17 novembre 2020, A______ et B______ ont derechef requis la 
récusation de C______ et de D______, en raison des observations de la prénommée à 
la Chambre de céans. 
 
d. Le 18 novembre 2020, C______ a transmis à la Chambre de céans cette seconde 
requête de récusation (procédure PS/82/2020). 
 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 15 avril 2019, A______ a déposé plainte pénale contre E______ (SUISSE) 
SA (ci-après : E______ ou la Banque) pour tentative de contrainte (art. 181 cum 22 
CP). En substance, elle a exposé être détenue, au travers de sociétés, par trois trusts 
constitués au bénéfice des membres de la famille B______. Depuis 2018, elle se 
trouvait en litige avec E______ – établissement auprès duquel elle avait ouvert des 
comptes – au sujet d'honoraires de gestion et de rétrocessions inter-groupe, pour un 
montant total de l'ordre de CHF 2 millions. Le 10 juillet 2018, la Banque lui avait 
remboursé la somme de CHF 785'780.- sur son compte, en signe de bonne volonté. 
Les pourparlers n'ayant toutefois pas abouti, la Banque avait laissé entendre que ce 
versement était conditionné à la poursuite de la relation commerciale avec elle et 
l'avait menacée de retenir cette somme si elle transférait ces avoirs vers d'autres 
établissements. 
b. À l'époque, la procédure avait été attribuée au Procureur F______ et une 
instruction ouverte sous le numéro P/1______/2019. 
Dans ce cadre, le Ministère public a procédé à l'audition, le 13 mai 2019, de deux 
représentants de la partie plaignante et, le 24 juin 2019, de deux représentants de la 
Banque, entendus en qualité de personnes appelées à donner des renseignements. À 
l'issue de cette dernière audition, le Procureur a signifié qu'il n'entendait pas 
poursuivre l'instruction car il estimait qu'il n'y avait pas de charges suffisantes de 
tentative de contrainte, la somme litigieuse de CHF 785'780.- faisant toujours partie 
des avoirs de la plaignante et n'étant pas bloquée. 


- 3/13 - 
PS/78/2020 - PS/82/2020 
c. 
Le 25 juin 2019, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture de 
l'instruction, annonçant à A______ son intention de classer la procédure. 
Le 31 juillet 2019, A______ s'est opposé au classement de la procédure et a 
notamment requis de pouvoir poser des questions complémentaires aux représentants 
de la Banque. 
Le Ministère public a fait suite à cette requête et convoqué les deux représentants à 
une nouvelle audition, le 4 septembre 2019, toujours en qualité de personnes 
appelées à donner des renseignements. 
d. Le 6 septembre 2019, le Ministère public a rendu un nouvel avis de prochaine 
clôture de l'instruction, annonçant son intention de classer la procédure, et a imparti à 
A______ un délai pour présenter ses éventuelles réquisitions de preuve. 
Le 25 septembre 2019, A______ a requis une prolongation du délai, précisant être 
dans l'attente de l'intégralité de son dossier auprès de la Banque. Elle suggérait 
d'ailleurs que le Ministère public ordonne directement sa production. Le Ministère 
public a uniquement accepté de prolonger le délai pour présenter des réquisitions de 
preuve. 
Le 29 octobre 2019, A______ a requis une nouvelle prolongation de délai, afin 
notamment de pouvoir récolter des informations en vue du dépôt d'une plainte 
complémentaire. Le Ministère public a accepté de prolonger ce délai au 15 décembre 
2019, puis, successivement, au mois de février, mars, juin et août 2020. 
e. 
Le 21 août 2020, A______ et B______ ont déposé une plainte pénale 
complémentaire contre E______ pour violation du secret bancaire (art. 47 LB), 
extorsion et chantage (art. 156 CP) et contrainte (art. 181 CP), en lien avec une 
procédure civile pendante. 
Cette plainte était accompagnée d'un courrier du conseil de A______, dans lequel il 
annonçait se constituer pour B______ également, et demandait au Ministère public 
de mener une perquisition dans les locaux de E______. 
f. 
Le 4 novembre 2020, le Ministère public, sous la plume de C______, a rendu un 
troisième avis de prochaine clôture de l'instruction, informant A______ et B______ 
notamment de ce qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue, et 
leur impartissant un délai au 23 novembre 2020 pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve. 
g. Le 9 novembre 2020, le conseil de A______ et B______ a consulté le dossier de 
la procédure dans les locaux du Ministère public. 


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Le dossier consiste en deux petits classeurs fédéraux, le premier (en partie numéroté) 
comprenant la plainte pénale du 15 avril 2019 et ses annexes, la correspondance, les 
procès-verbaux d'audition et les pièces de forme, le second (non numéroté) 
comprenant la plainte pénale complémentaire du 21 août 2020 et ses annexes. 
C. 
a. Dans leur première requête de récusation du 12 novembre 2020 (procédure 
PS/78/2020), A______ et B______ prient C______ de révoquer l'avis de prochaine 
clôture du 4 novembre 2020 et de reprendre ab ovo la procédure, en donnant suite à 
leurs réquisitions de preuve, à défaut de quoi leur missive devait être interprétée 
comme une demande de récusation visant la prénommée ainsi que le Procureur 
général. 
 
Sur le fond, elles formulaient les griefs suivants, qui trahissaient le parti pris des 
deux Procureurs : 
 
Premièrement, le dossier n'était pas tenu conformément à la directive C.11 du 
Procureur général (aucune mention de la seconde plainte, des infractions qu'elle 
visait, des audiences et des requêtes ; seconde plainte pas numérotée), l'index de la 
procédure contenait de fausses indications (procédure menée contre inconnu et pour 
la seule infraction de contrainte ; absence de la seconde plainte) et rien ne permettait 
de retenir que la seconde plainte avait été traitée ou même seulement enregistrée. 
 
Deuxièmement, l'avis de prochaine clôture faisait redouter la volonté de classer la 
procédure en opportunité et non en droit, sans la moindre instruction des faits 
dénoncés dans la seconde plainte, contrairement au principe in dubio pro duriore. 
 
Troisièmement, l'avis de prochaine clôture trahissait une inimité envers elles et/ou 
leur conseil et une complaisance vis-à-vis de la Banque et/ou ses conseils. Cet avis 
faisait suite aux tentatives infructueuses de leur conseil d'atteindre le cabinet de 
C______ depuis un mois. Le 4 novembre 2020, leur conseil avait finalement envoyé 
un e-mail à la prénommée pour lui demander de le rappeler, en annexant la seconde 
plainte pénale et son courrier d'accompagnement. C______ avait lu cet e-mail à 
14h35, puis avait décidé de rendre l'avis de prochaine clôture. Toutefois, elle avait 
aussi demandé à son greffier (probablement par e-mail, dont la production était 
requise) d'appeler leur conseil pour lui dire que la décision résultant de l'avis de 
prochaine clôture avait été prise avant d'avoir reçu l'e-mail du 4 novembre 2020, et 
non après, et lui demander de ne plus lui envoyer d'e-mails directs. Compte tenu de la 
"chronologie des évènements", il était légitime de douter de la véracité de cette 
affirmation péremptoire. Rien n'indiquait dans le dossier que cette seconde plainte ait 
seulement été lue par la Procureure. On pouvait se demander si l'avis de prochaine 
clôture n'avait pas été en définitive décidé par le Procureur général lui-même, sur 
question de C______, nouvellement en charge de la procédure. Dans ce cadre, la 


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Banque ou ses conseils auraient pu influencer d'une manière ou d'une autre D______ 
et/ou C______ dans leur prise de décision. 
b. Dans ses déterminations du 16 novembre 2020 (procédure PS/78/2020), 
C______ – qui précise avoir repris la charge de la procédure le 17 juin 2020 
seulement, à son arrivée à la section 2______ du Ministère public – conclut au rejet 
de la requête, dans la mesure de sa recevabilité. Tous les documents étaient présents 
au dossier, dans deux classeurs, que le conseil de la plaignante avait pu consulter à 
première demande. L'absence de numérotation et l'éventuelle mise à jour de la tenue 
du dossier n'appelaient pas de commentaires. Les autres griefs n'étaient étayés par 
aucun élément concret. Le classement annoncé s'agissant de la première plainte 
n'était pas une surprise pour la plaignante, puisqu'annoncé à deux reprises par son 
prédécesseur. Les éléments transmis dans le complément de plainte, neuf mois après 
leur annonce, ne permettaient pas de retenir la commission d'une infraction, ce qui 
serait développé dans l'ordonnance de classement annoncée. La plaignante avait tout 
le loisir, dans le délai imparti, de requérir de nouveaux actes d'instruction, qui 
seraient examinés en toute objectivité et impartialité. Les seuls actes qu'elle avait 
personnellement réalisés étaient l'avis de prochaine clôture, le renouvellement d'une 
prolongation de délai, la réception et l'analyse du complément de plainte et de ses 
annexes et la mise en œuvre de la consultation du dossier. Lui prêter inimitié ou 
faveur pour une des parties semblait donc totalement fantaisiste. Enfin, ni le greffe 
central, ni son greffier ne lui avaient relaté que le conseil des plaignantes avait 
cherché à la joindre à de nombreuses reprises, sans quoi elle-même ou son greffier 
l'aurait recontacté. Cela avait d'ailleurs été le cas après l'e-mail du 4 novembre 2020, 
reçu après la mise au courrier de l'avis de prochaine clôture du même jour. Le fait 
que ces deux documents se soient croisés était un hasard complet de calendrier, 
comme son greffier l'avait expliqué par téléphone au conseil des plaignantes. 
c. 
Dans leur seconde requête de récusation du 18 novembre 2020 (procédure 
PS/82/2020), A______ et B______ estiment que les déterminations de C______ sont 
incompatibles avec la garantie d'un juge indépendant et impartial. La prénommée 
avait émis une opinion péremptoire sur la suite de la procédure, annonçant qu'une 
ordonnance de classement serait effectivement et certainement rendue, tout en 
refusant d'instruire les faits de leur seconde plainte pénale. Elle avait également 
reproché à leur conseil d'avoir déposé (en son nom propre, ce qui était faux) cette 
seconde plainte neuf mois après l'avoir annoncée, ce qui montrait une inimitié à leur 
égard. Ce reproche était par ailleurs fondé sur une contre-vérité, car la seconde 
plainte se fondait essentiellement sur des faits survenus en mai 2020, dans le cadre de 
la procédure civile qui les opposait à la Banque. Le refus d'instruire ces faits dénotait 
une prévention de la Procureure. 
d. Dans ses déterminations du 26 novembre 2020 sur cette seconde requête de 
récusation (procédure PS/82/2020), C______ conclut à son rejet. 


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e. 
Dans leur réplique du 7 décembre 2020 (commune aux procédures PS/78/2020 
et PS/82/2020), A______ et B______ se plaignent d'un déni de justice et d'une 
violation de leur droit d'être entendues, car le Procureur général, qui était 
expressément visé par leur requête de récusation, ne s'était pas déterminé sur celle-ci. 
Elles requéraient notamment une prise de position de ce dernier, la jonction des 
procédures PS/78/2020 et PS/82/2020 et la mention de B______ comme requérante 
aux côtés de A______. Sur le fond, elles réitéraient leurs griefs liés à l'absence au 
dossier de leur seconde plainte pénale, qui n'avait "aucune existence légale". Cette 
seconde plainte était fondée sur un autre état de fait que la première et visait une 
infraction différente et subséquente. Il convenait de l'enregistrer et de communiquer 
l'ouverture de la procédure à la FINMA, conformément à la directive C.4 du 
Procureur général. Elles soulevaient encore divers griefs à l'encontre de la teneur des 
déterminations de C______ du 16 novembre 2020. 
f. 
Dans ses déterminations du 9 décembre 2020 (communes aux procédures 
PS/78/2020 et PS/82/2020), D______ conclut à l'irrecevabilité des demandes de 
récusation en tant qu'elles le concernent, subsidiairement à leur rejet. Il n'avait jamais 
entendu parler de la procédure P/1______/2019 et ne s'en était jamais entretenu avec 
C______, une partie à la procédure ou ses avocats, les suppositions du conseil des 
requérantes à ce propos relevant de la fantasmagorie. Même si C______ avait pris 
conseil auprès d'un collègue ou de lui-même, le collègue en question ou lui-même ne 
seraient pas récusables, seul le magistrat effectivement en charge de la procédure ou 
y ayant accompli des actes pouvant l'être. 
g. Le 11 janvier 2021, A______ et B______ ont répliqué aux déterminations de 
D______ (procédures PS/78/2020 et PS/82/2020). Ce dernier ne pouvait affirmer 
n'avoir jamais entendu parler de la procédure P/1______/2019, car leur conseil lui 
avait envoyé personnellement, par efax, courriel direct et courrier recommandé, les 
deux requêtes de récusation le concernant. Les déterminations du prénommé 
démontraient que C______ ne l'avait pas informé des requêtes de récusation le 
visant, ce qui dénotait une apparence de prévention chez cette dernière. Par ailleurs, 
leur seconde plainte pénale se référait à un arrêt du Tribunal fédéral (6B_247/2019 
du 22 juin 2020) qui avait fait grand bruit, car traitant de la violation du secret 
bancaire par un avocat dans le cadre d'une procédure civile. Il était "impensable" que 
l'organe de direction du Ministère public (composé du procureur général, des 
premiers procureurs et du directeur ; art. 3 RMinPub) n'ait pas discuté de cet arrêt et 
que C______ n'ait pas, dans ce cadre, demandé à D______ – par l'intermédiaire du 
premier Procureur en charge de sa section – la politique à suivre en matière de 
poursuite des violations du secret bancaire. D______ serait alors bien intervenu dans 
la procédure, ce qui permettait de demander sa récusation. Il fallait également tenir 
compte du fait que G______, auparavant Procureure à la section des affaires 
complexes, était entrée en fonction chez E______ fin décembre 2019, soit avant la 
production, par cet établissement, de pièces couvertes par le secret bancaire dans une 
procédure civile. La Chambre de céans devait donc demander des explications 


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complémentaires à C______, mais aussi au premier Procureur responsable de sa 
section. Cette même Chambre devait également donner sa composition pour juger de 
la présente cause, vu que les déterminations de D______ débutaient par "Mesdames, 
Messieurs les Juges", ce qui laissait imaginer une composition différente que 
d'ordinaire. 
h. Les cités n'ayant pas dupliqué, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, 
let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un 
des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration 
supplémentaire de preuves et définitivement, par l'autorité de recours, lorsque, 
comme en l'espèce, le ministère public est concerné. 
À Genève, l'autorité de recours, au sens de cette disposition, est la Chambre pénale 
de recours de la Cour de justice (art. 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ), ce qui suffit à lever toute incertitude liée à 
la formule d'appel utilisée par le cité dans ses déterminations ("Mesdames, Messieurs 
les Juges"). Par ailleurs, l'identité des juges appelés à statuer ne doit pas 
nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable ; il suffit en 
effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, 
par exemple l'annuaire officiel. La partie assistée d'un avocat est en tout cas 
présumée connaître la composition régulière du tribunal saisi (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 2.1). 
1.2. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 
I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). En matière pénale, est irrecevable pour 
cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même 
vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est 
pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
En l'espèce, la première requête de récusation a été formulée dans les jours qui ont 
suivi la découverte du motif de récusation, en l'occurrence au moment de la 
consultation du dossier, respectivement la réception de l'avis de prochaine clôture. 
Elle est ainsi recevable. La seconde requête de récusation a été déposée 
immédiatement après l'évènement sur lequel elle repose, soit les déterminations de la 


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citée du 16 novembre 2020. Elle est également recevable. Tel n'est en revanche pas 
le cas des nouveaux griefs formulés par les requérantes dans leur réplique du 7 
décembre 2020 à l'encontre des mêmes déterminations. Ces griefs auraient dû être 
soulevés sans délai, et non au détour d'une réplique, près de trois semaines après les 
déterminations litigieuses. Ils ne seront donc pas examinés dans le cadre de la 
présente procédure. 
Les requêtes sont, sous cette dernière réserve, recevables. 
1.3. Elles seront traitées dans un seul et même arrêt, car elles concernent la même 
procédure, visent les mêmes magistrats et soulèvent des griefs similaires. Ce qui 
précède rend sans objet la conclusion des requérantes tendant à la jonction des 
procédures PS/78/2020 et PS/82/2020. C'est le lieu de préciser que la requérante 
B______ figure bien comme partie à la présente procédure de récusation. Enfin, dès 
lors que le cité s'est déterminé (cf. art. 58 al. 2 CPP) sur les requêtes de récusation, en 
date du 9 décembre 2020, le grief des requérantes à cet égard, tiré d'un déni de justice 
et d'une violation du droit d'être entendu, est désormais sans portée. 
2. 
Les requérantes reprochent aux cités divers comportements et manquements, qui 
trahiraient selon elles leur parti pris et justifieraient leur récusation. 
2.1. Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres 
motifs que ceux prévus à l'art. 56 let. a à e, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect 
de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les 
motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle 
correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 6 
par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une 
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne 
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162 ; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). 
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs 
du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige 
à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il 
appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater 


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et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de 
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 
3.2 p. 74 s.). 
Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la 
procédure jusqu'à la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement 
et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, 
d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit 
statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de 
la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale 
pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère 
public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement 
du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de 
ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de 
ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de 
réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à 
décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 
consid. 3.2.2 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_305/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.1.1). 
2.2. En l'espèce, aucun des éléments mis en exergue par les requérantes dans leur 
première, puis leur seconde requête de récusation, ne permet de fonder une suspicion 
de partialité à l'égard des cités. 
Premièrement, les griefs liés à la tenue du dossier, à supposer qu'ils soient fondés – 
ce qui est déjà douteux : le dossier contient bien la seconde plainte pénale, dans un 
classeur à part, étiqueté "Complément de plainte de A______ LTD" et sous le même 
numéro de procédure ; l'index critiqué par les requérantes n'est en réalité que la page 
de garde de la procédure ; et la directive sur laquelle elles se fondent ne permet pas 
de retenir que le dossier de la procédure, qui tient en deux petits classeurs fédéraux, 
devrait obligatoirement être indexé ou même numéroté (cf. les ch. 7 et 9 de la 
directive C.11) –, ont manifestement trait à la conduite de l'instruction. Ces griefs 
doivent être soumis au Ministère public, dont la décision pourra ensuite faire l'objet 
d'un recours auprès de la Chambre de céans (voir ACPR/871/2019 du 11 novembre 
2019, cité par les requérantes). Il ne s'agit pas de motifs de récusation (cf. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_564/2018 du 9 avril 2019 consid. 3.2, s'agissant de l'absence 
d'index). Il n'en va pas autrement de l'absence de communication à la FINMA, 
fondée sur une autre directive du procureur général. 
Deuxièmement, en tant que les requérantes voient un motif de récusation dans le fait 
que la citée a annoncé vouloir classer la procédure, sans la moindre instruction des 


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faits dénoncés dans leur seconde plainte, elles choisissent, ici aussi, une voie qui n'est 
pas la bonne : elles disposeront le moment venu de la possibilité de recourir contre la 
décision du Ministère public, et pourront dans ce cadre soulever l'entier de leurs 
griefs devant une autorité – la Chambre de céans – jouissant d'un plein pouvoir de 
cognition en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). La voie de la récusation 
ne leur permet pas de se plaindre de la manière dont les éléments du dossier, 
notamment les faits dénoncés dans leur seconde plainte pénale, ont été appréciés par 
la Procureure, étant du reste précisé que celle-ci n'a encore rendu aucune décision 
formelle à cet égard, se contentant d'annoncer qu'elle entendait classer la procédure. 
Troisièmement, la "chronologie des évènements" du 4 novembre 2020 ne trahit ni 
inimitié des cités envers les requérantes ou leur conseil, ni complaisance envers la 
Banque ou ses conseils. La citée a expliqué que son avis de prochaine clôture avait 
été envoyé avant la réception de l'e-mail dudit conseil. Ce dernier estime au contraire 
que l'avis de prochaine clôture a été généré puis envoyé seulement après son propre 
e-mail, auquel était annexé le complément de plainte, ce qui démontrait une nouvelle 
fois que la citée entendait classer la procédure sans instruire les faits. Au-delà du fait 
que ce grief se confond avec celui, examiné ci-dessus, lié au contrôle du bien-fondé 
des décisions du Ministère public, cette "chronologie des évènements" est basée sur 
les seules suppositions des requérantes et de leur conseil, sans que ceux-ci ne 
parviennent à la rendre ne serait-ce que vraisemblable. On relèvera que la plainte 
pénale complémentaire est datée du 21 août 2020 et figurait dès lors depuis plusieurs 
semaines au dossier de la procédure. Peu importe donc que le conseil des requérantes 
ait décidé de l'envoyer à nouveau à la citée, sur son adresse e-mail personnelle. Dans 
ses déterminations, celle-ci a d'ailleurs expliqué avoir analysé le complément de 
plainte et ses annexes. Les requérantes ne soulèvent aucun élément permettant de 
mettre en doute cette affirmation. Quant à leurs allégations liées à une implication du 
Procureur général dans le dossier, en plus d'être contestées par l'intéressé, elles ne 
sont fondées sur aucun élément objectif et consistent, ici aussi, en de pures 
impressions personnelles. Il n'en va pas autrement de l'exposé contenu dans leur 
réplique du 11 janvier 2021, qui fait état d'un arrêt du Tribunal fédéral prétendument 
discuté par l'organe de direction du Ministère public, d'une question posée dans ce 
cadre par la citée au cité, par l'intermédiaire d'un premier Procureur, ou encore du 
rôle potentiel joué par une ancienne Procureure, désormais active au sein de la 
Banque : ces affirmations relèvent de la pure conjecture et ne sont confortées par 
aucun élément probant au dossier. Surtout, elles ne permettent pas de retenir le 
moindre soupçon de prévention à l'égard des deux magistrats visés par les demandes 
de récusation. Les actes d'instruction sollicités par les requérantes à ce sujet (soit la 
production d'e-mails internes au Ministère public ou une demande d'explication à 
C______ et au premier Procureur de la section à laquelle elle est rattachée) seront 
dès lors rejetés. 
S'agissant ensuite de la seconde requête de récusation, la teneur des déterminations 
du 16 novembre 2020 ne dénote aucune apparence de partialité chez la citée. Le fait 


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PS/78/2020 - PS/82/2020 
d'annoncer une future ordonnance de classement relève des attributions du Ministère 
public, en tant qu'autorité chargée de l'instruction. On ne saurait y voir un motif de 
récusation. Dans ses déterminations, la citée a précisé que la plainte complémentaire 
ne contenait pas d'indice de la commission d'une infraction, ce qui paraît cohérent 
avec son avis de prochaine clôture du 4 novembre 2020, qui annonçait qu'elle 
entendait classer la procédure. Elle a toutefois relevé que les requérantes disposaient 
d'un délai pour requérir des actes d'instruction complémentaires, que le Ministère 
public analyserait en toute objectivité et impartialité. Contrairement à ce qu'affirment 
les requérantes, elle n'a pas émis d'opinion péremptoire sur la suite de la procédure, 
mais a annoncé son intention de classer celle-ci, tout en leur laissant la possibilité de 
se déterminer (ce qui distingue, entre autres éléments, la présente cause de celle à la 
base de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_310/2019 du 5 septembre 2019 consid. 2.4, 
cité par les requérantes). De toute manière, il appartiendra aux requérantes de 
soulever leurs griefs y relatifs par la voie du recours contre l'ordonnance de 
classement, le cas échéant. Par ailleurs, la citée pouvait souligner que la plainte 
complémentaire avait été déposée neuf mois après avoir été annoncée pour la 
première fois – ce qui est exact, au vu de la chronologie exposée sous let. B.d. ci-
dessus, et ce, indépendamment des faits finalement dénoncés dans ladite plainte – 
sans faire preuve d'une quelconque inimitié à l'égard des requérantes ; la tournure des 
mots ("Me Hrant HOVAGEMYAN a finalement produit un complément de plainte 
[…]") ne permet pas de distinguer un reproche à l'encontre du conseil des 
requérantes, et l'imprécision quant à l'auteur de la plainte (les requérantes elles-
mêmes, et non leur conseil) ne dénote pas non plus une apparence de prévention ou 
un manque de distance ou d'impartialité. 
Enfin, la réplique des requérantes du 11 janvier 2021 appelle les commentaires 
suivants : contrairement à ce qu'elles prétendent, le cité pouvait valablement affirmer 
n'avoir jamais entendu parler de la procédure P/1______/2019, dès lors qu'il n'en 
avait pas la charge, cela quand bien même les requêtes de récusation lui avaient été 
personnellement adressées. Par ailleurs, puisqu'il avait connaissance des requêtes en 
question, on ne saurait reprocher à la citée de ne pas l'en avoir informé ; cette 
omission ne constitue dans tous les cas pas une erreur de nature à fonder une 
quelconque suspicion de partialité. 
3. 
Les requêtes de récusation visant la Procureure C______ et le Procureur général 
D______ sont, partant, infondées et doivent être rejetées. 
4. 
En tant qu'elles succombent, les requérantes supporteront, conjointement et 
solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), fixés 
en totalité à CHF 2'000.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette les requêtes de récusation, dans la mesure de leur recevabilité. 
Condamne A______ LIMITED et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la 
procédure de récusation, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux requérantes, soit pour elles leur conseil, ainsi 
qu'à C______ et D______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 2'000.00