ge_gerichte · ATAS/1361/2007 · 2007-12-05 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2101/2005 ATAS/1361/2007
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 2007
En la cause
Madame D recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Juge suppléant ; Nathalie BLOCH et Dominique
JECKELMANN, Juges

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EN FAIT

Ressortissante suisse, au bénéfice d’une rente de veuve depuis 1998, D ,
née en 1960, est couturière de formation. Depuis 1994, elle a travaillé comme
ouvrière de montage auprès de X SA.

Le 1” décembre 2000, elle a été victime d’un accident de circulation, qui a
«provoqué » une entorse cervicale et dorsale, ainsi qu’un tassement D4 (rapport de
la doctoressse À , des H.U.G., du 22 janvier 2001).

Une IRM dorsale pratiquée par le docteur B , radiologue, le 12 juin
2001, a mis en évidence, à l’étage D3-D4, une herniation intra-spongieuse de
Schmorf rétromarginale sur le plateau D3 dans sa partie postérieure et un
enfoncement beaucoup plus important du plateau entourant le disque D4, sans
protrusion intra-canulaire, d’origine post-traumatique « très probable », ainsi que
des discopathies protrusives cervicales inférieures.

Entre décembre 2000 et mars 2001, l’assurée a subi une incapacité complète de
travail. Depuis mai 2001, son incapacité de travail est de 50%.

La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le traitement
médical et alloué des indemnités journalières.

Dans un rapport d’échographie des parties molles du cou, du 24 août 2001, destiné
au docteur C (médecin traitant, spécialisé en chirurgie orthopédique et
traumatologique), le docteur B s’est interrogé sur la question de savoir
si la symptomatologie présentée par la patiente n’était pas en rapport avec les
discopathies cervicales révélées par l’IRM dorsale du 12 juin 2001, tout en
suggérant d’effectuer une investigation par IRM du rachis cervical.

Celle-ci sera pratiquée à la demande du docteur E , qui exclura une
lésion traumatique de la colonne cervicale (cf. infra, $ 45).

Dans un courrier du 4 juillet 2002 adressé au mandataire de l’assurée de l’époque
(Me Stéphane ZEN-RUFFINEN), le docteur E , neurologue traitant, a
attesté que sa patiente souffrait de paresthésies aux quatre membres. L’examen
neurologique était parfaitement normal, si bien que praticien ne disposait d’aucun
élément objectif permettant de corroborer les troubles présentés par la patiente.

Dans une lettre du 24 juillet 2002 adressée à Me ZEN-RUFFINEN, le docteur
F , médecin-adjoint à la Clinique d’orthopédie des H.U.G. (consultation
du rachis), a indiqué que le bilan radiologique effectué sur la patiente, venue en
consultation pour évaluation de douleurs multiples (en particulier au niveau de la
nuque, de la face antérieure du thorax, épaule, oléocrane) ne montrait pas de lésion

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traumatique ou de séquelle de lésion traumatique. Dès lors, l’intéressée présentait
très vraisemblablement une atteinte de type fibromyalgique.

Selon un rapport du 22 août 2002, le docteur G , médecin
d’arrondissement de la CNA, spécialisé en chirurgie, a constaté (après l’avoir
examinée) que l’état de la patiente était en voie de stabilisation, sans élément
objectif pouvant expliquer les troubles allégués ou la poursuite d’une incapacité de
travail à 50%. Aussi convenait-il encore, à son avis, de se prononcer quant à la
relation de causalité entre des troubles psychogènes et l’accident.

Selon une note du 12 septembre 2002 destinée à la CNA, le docteur F a
posé les diagnostics de cervicalgies post-traumatiques résiduelles ; hernie intra-
spongieuse D4 ; suspicion de fibromyalgie. Le praticien a en outre attesté une
capacité de travail de 50%.

Par demande reçue le 30 septembre 2002, l’assurée a requis de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (OCAT) une mesure de rééducation dans la même profession,
respectivement l’octroi d’une rente.

Dans un rapport du 11 octobre 2002, le docteur C a diagnostiqué un
status après accident entraînant une entorse cervicale et un enfoncement du plateau
entourant le disque D3-D4 avec protrusion canalaire. Il a en outre suspecté
l’existence d’une fibromyalgie. Sans se prononcer sur la capacité de la patiente à
poursuivre son activité actuelle, le praticien a estimé que l’exercice d’une autre
activité était exigible (à un taux non défini), sans diminution de rendement,
l’assurée ne devant pas travailler penchée en avant, ni travailler en hauteur, avec
possibilité d’alterner les positions par intermittence. La motivation pour la reprise
du travail ou d’un reclassement professionnel était faible.

Dans un rapport du 14 octobre 2002, le docteur E a attesté que sa
patiente était empêchée de travailler à 50% depuis le 28 janvier 2002. L'activité
pratiquée jusqu’à présent n’était plus raisonnablement exigible. Une activité de
remplacement (bureau, vente) adaptée (sans port de charges, ni mouvements
répétitifs, avec une position assise de 3 heures par jour et une position debout de 4
heures par jour) était exigible à 100%, sans diminution de rendement.

Dans une note du 23 janvier 2003, le médecin-conseil de l’OCAI a diagnostiqué
une entorse cervicale sans lésion anatomique démontrée et une possible ou probable
lésion des plateaux vertébraux jouxtant le disque D3-D4, sous forme d’hernies
intraspongieuses ressemblant à une ostéochondrose focale juvénile de Schmorf.
Cette situation avait évolué en tableau de trouble somatoforme d’allure
fibromyalgique. En l’absence d’atteinte à la santé somatique démontrée, le praticien
suggérait d’explorer le volet psychiatrique, afin d’établir si une comorbidité
conforterait l’incapacité de travail de 50% attestée par le docteur E

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Par décision du 14 février 2003 (notifiée à Me ZEN-RUFFINEN et restée
apparemment non attaquée), la CNA a cessé de verser ses prestations dès le 31
mars 2003, estimant que les troubles allégués n’étaient plus en relation de causalité
avec l’accident.

A l’appui de sa décision, l’assurance s’est référée à un avis de son médecin-conseil,
le docteur H , Spécialisé en chirurgie, du 18 décembre 2002. Selon ce
praticien, une fracture D4 lors de l’accident du 1” décembre 2000 n’était pas
probable. Les nodules D3/4 mentionnés correspondaient plutôt à une
ostéochondrose préexistante (résidus de Scheuermann locaux). Les résultats
radiologiques (absence de rétrécissement du canal spinal) n’expliquaient en aucun
cas les troubles diffus. Au niveau du rachis cervical, après une entorse simple,
aucune lésion post-traumatique ne pouvait être mise en évidence. D’un point de vue
clinique, il n’existait aucune restriction à la mobilité du rachis. Par conséquent,
aucune incapacité de travail ne se justifiait sur le plan somatique. Par ailleurs, la
fibromyalgie supposée était un trouble psychosomatique sans substrat. Une atteinte
durable et très importante à l’intégrité n’était pas objectivable.

Par décision du 31 janvier 2003, l’'OCAI a accepté d’accorder à l’assurée une
orientation professionnelle pour déterminer ses possibilités de réinsertion
professionnelle.

L’assuré a ainsi été mise au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle de
trois mois, du 5 mai au 17 août 2003 (sous déduction de trois semaines de
vacances), auprès de l’Entreprise Sociale Privée d’Intégration et de Réinsertion
Professionnelle (en abrégé : PRO).

Dès le 28 mai 2003 et jusqu’à la fin de son stage, l’assurée a travaillé à 50%, en
raison de douleurs au dos et à la nuque (cf. notamment Observation n° 3 in fine,
annexée au rapport d'évaluation du 8 septembre 2003).

A cet égard, dans un certificat du 26 juin 2003, le docteur E a
« rappelé » que tout travail nécessitant des mouvements répétitifs était à proscrire.
En effet, la capacité de travail de sa patiente, alors au « bénéfice d'une tentative de
réinsertion professionnelle par le biais de l’A.I. », se trouvait « précisément réduite
à cause de ce type de travail ».

Dans un courrier adressé à Me ZEN-RUFFINEN le 25 juillet 2003, le docteur
I , rhumatologue (ayant examiné la patiente les 17 avril, 2 et 13 mai
précédents), a indiqué qu’il était difficile d’expliquer des douleurs cervicales et
dorsales diffuses sur la base d’une lésion D4 possiblement traumatique, dès lors que
«selon les constatations radiologiques de l’époque, il était difficile de trancher
entre une lésion traumatique et une séquelle de maladie de Scheueurmann ».
Néanmoins, même si le tassement vertébral n’était pas retenu, les douleurs
chroniques du rachis survenaient très fréquemment après un traumatisme qui

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pouvait être mineur. Dans ce contexte, on pouvait donc considérer que l’accident
subi par l’assurée avait pu déclencher les douleurs chroniques du rachis.

Selon le rapport d’évaluation PRO du 8 septembre 2003, l’assurée a atteint un
rendement de 100% en travaillant à mi-temps, voire à 60%, dans des travaux
manuels légers, permettant l’alternance des positions. Elle n’avait cependant pas
réussi à conserver un 100% de temps de travail dans de telles activités après trois
semaines, se plaignant de fortes douleurs au dos et à la nuque, et paraissant aussi
très fatiguée. A plusieurs reprises, celle-ci avait été prête à s’effondrer en pleurs.
Par ailleurs, dans toutes les tâches confiées, l’assurée avait toujours atteint un très
bon rythme de travail et s’était montrée volontaire et motivée à trouver un emploi
qu’elle puisse réaliser.

Par décision du 22 septembre 2003, l’OCAI a également pris en charge les frais
d'orientation professionnelle à l’atelier ESPACE du CIP, du 15 septembre au 14
décembre 2003.

Par lettre du 16 décembre 2003, X SA a résilié les rapports de travail
pour le 31 mars 2004.

Lors d’un entretien à l’OCAI du 18 décembre 2003, la conseillère en réadaptation a
en particulier expliqué à l’assurée que tout décision de rente AT la concernant
n’impliquerait pas un revenu supplémentaire, celle-ci étant au bénéfice d’une rente
de veuve.

Selon le rapport d’'ESPACE du 24 décembre 2003, l’assurée pouvait être réadaptée
à temps partiel dans un emploi léger, tel qu’aide-animatrice ou dans le secteur
tertiaire. La capacité résiduelle de travail de 25 heures par semaine retenue par les
maîtres de stage avait été basée «simplement » sur le rapport de la division de
réadaptation du 19 septembre 2003, sur les dires de l’assurée et sur le fait que le
stage en entreprise PRO avait été effectué à temps partiel, compte tenu par ailleurs
de limitations liées au port de charges, aux travaux de force et au manque de
résistance de l’assurée. Aucune observation n’avait été faite à plein temps.

Par décision du 18 décembre 2003, l'OCAI a octroyé à l’assurée un reclassement
professionnel du 15 décembre 2003 au 31 décembre 2004, en qualité
d’aide-animatrice en EMS, à 60%, «au vu des conclusions de PRO » et des
déclarations de l’assurée relatives à ses difficultés à « tenir » plus de six heures par
jour en raison de ses douleurs (cf. rapport de la division de réadaptation
professionnelle du 18 décembre 2003, p, 3).

Selon un avis du 10 mars 2004, le Service médical régional AI (SMR), au vu de
l’absence de limitation somatique démontrée et de l’évolution apparente de la
situation en tableau de trouble somatoforme d’allure fibromyalgique, a requis la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, dans la mesure où la réduction du

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taux d’activité (soit 60% dans le cadre du reclassement d’aide-animatrice en EMS)
devait encore être étayée par des limitations psychiques, qui n’avaient pas encore
été confirmées.

Dans un certificat du 8 juin 2004, le docteur E a attesté que sa patiente
souffrait d’une affection telle qu’elle ne pouvait pas assumer une activité
professionnelle au-delà de 60%. Dans le cadre de cette activité, elle ne pouvait pas
être seule responsable de plusieurs patients, en particulier en ce qui concernait
l’aide aux déplacements ou placement de ces personnes.

Selon l’expertise de la doctoresse J , psychiatre, du 3 septembre 2004,
mise en œuvre par l’'OCAI, la patiente souffrait de douleurs, non classées ailleurs
RS 52 (CIM-10), sans répercussion sur la capacité de travail. Celle-ci ne présentait
en outre aucune atteinte psychiatrique et aucune limitation psychique n’avait été
mise en évidence. Selon l’experte, l’accident survenu en décembre 2000 avait fait
office de catalyseur et ébranlé les défenses psychiques jusqu’alors mises en place
par l’expertisée, permettant ainsi l’émergence de douleurs chroniques.
Progressivement, celle-ci avait reconstitué ses défenses et s’était stabilisée
psychiquement et physiquement, ce qui avait permis une réadaptation
professionnelle depuis 2003 comme aide animatrice dans un EMS avec capacité de
travail estimée, alors, à 60%. Auparavant, du 1” décembre 2000 à fin décembre
2002 environ, sur le plan psychique, une incapacité de travail de 20% était présente.
Par ailleurs, l’assurée présentait une personnalité à traits état limites. L’accident
avait décompensé cette personnalité, qui s’était peu à peu reconstruite depuis début
2003, l’expertisée bénéficiant de ressources, de capacités d’adaptation et de gestion.
En outre, la sociabilité et les loisirs (danse) étaient conservés. La personnalité était
désormais compensée et par conséquent non inductive d’une pathologie dans le
quotidien. L’expertisée avait les capacités d’adaptation et de gestion lui permettant
de s’habituer à un rythme de travail de 100%. Dans ces conditions, la capacité de
travail dans l’activité d’aide animatrice pouvait être considérée comme entière.
L’assurée s’était toutefois « fixée certaines limitations » et estimait sa capacité de
travail limitée à 50/60%, souhaitant pouvoir concilier vie professionnelle et
familiale («une activité de 50% serait idéale »). Selon l’experte, ces éléments ne
ressortaient pas du champ médical, mais relevaient de facteurs sociaux.

Dans un rapport du 17 novembre 2004, le SMR a retenu que l’assurée présentait
une capacité de travail exigible de 50% dans son activité habituelle (ouvrière
d’usine) depuis octobre 2001. Dans toute une activité adaptée, dont celle
d’animatrice en EMS, ce taux était de 100%, sans position fixe au-delà de 3 heures,
sans charges supérieures à Skg, et sans mouvements répétitifs du dos et des
membres supérieurs, à hauteur d’établi.

Selon le rapport final de réadaptation professionnel de l’'OCAI du 1” février 2005,
l’assurée avait été reclassée avec succès en qualité d’animatrice en EMS,

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moyennant une capacité de travail de 100%. La perte de gain subie était de 11%,
compte tenu d’un revenu annuel actualisé sans invalidité de Fr. 61'529.- en 2004 et
d’un salaire statistique d’invalide de Fr. 54'593.- par an (2003) (tableau TAI ESS
2002, activité santé-social, n° 85, actualisé 2003 ; ce salaire équivalant par ailleurs
à l’échelle de traitement correspondante de l’Etat de Genève, compte tenu de trois
annuités).

Par décision «de réussite des mesures professionnelles » du 10 février 2005,
l’'OCAI a refusé d’allouer une rente à l’assurée et lui a octroyé une aide au
placement.

Dans son opposition du 14 mars 2005, complétée le 28 avril suivant, l’assurée a
conclu à l’octroi d’une rente, estimant que sa perte de gain était supérieure à 50%,
compte tenu d’une incapacité de travail de 50% en tant qu’animatrice non qualifiée
auprès d’un EMS. Elle a également soutenu que ses douleurs résultaient
exclusivement de ses affections somatiques, lesquelles étaient très probablement
d’origine post-traumatique, et a contesté présenter «un problème psychique »,
respectivement une fibromyalgie. Enfin, l’opposante a contesté que la limitation de
son taux d’activité résultât d’un choix personnel, dicté par des considérations
familiales ou sociales, comme indiqué dans le rapport d’expertise psychiatrique du
3 septembre 2004. A cet égard, elle a précisé que son fils cadet (né le 27 décembre
1989) était âgé de 15 ans et qu’il ne requérait dès lors plus une présence constante à
la maison.

Par décision sur opposition du 13 mai 2005, reçue le 17 mai suivant, l’OCAI a
maintenu sa décision du 10 février 2005.

Dans son recours posté le 17 juin 2005, l’assurée a conclu à l’annulation de ladite
décision, ainsi qu’à l’octroi d’une «rente AI », ainsi qu’à l’octroi de l’assistance
juridique (cette dernière requête a été déclarée irrecevable par décision de
l’assistance juridique du 23 août 2005, faute pour l’intéressée d’avoir établi sa
situation financière).

Reprenant et développant son argumentation précédente, elle s’est en particulier
prévalue d’un rapport du docteur E du 5 juillet 2005. Selon ce
praticien, l’expertise psychiatrique n’était pas indispensable, puisque sa patiente
n’avait jamais souffert de fibromyalgie et que psychologiquement elle avait
toujours été bien. Ce diagnostic de fibromyalgie avait été émis par erreur par le
docteur F . Or, le docteur I n’avait pas relevé ce diagnostic,
alors qu’il était précisément expert pour ce type de maladie. La décision litigieuse
était ainsi erronée, puisqu'elle était basée sur un faux diagnostic. Par ailleurs, le
taux de capacité de 60% réalisé durant le stage PRO du 5 mai au 15 août 2005
correspondait bel et bien à une limitation physique réelle que sa patiente présentait
dans une activité pourtant adaptée à son handicap. Comme le démontrait l’expertise

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psychiatrique, l’intéressée ne souffrait pas d’une pathologie psychique qui pourrait
la conduire à réduire ses motivations professionnelles. De plus, celle-ci (déjà au
bénéfice d’une rente de veuve) n’avait aucun intérêt financier à une obtenir une
rente AI. Enfin, la patiente avait été victime d’un deuxième accident le 15 janvier
2005, qui, sur le plan neuropsychologique cette fois, engendrait une limitation
fonctionnelle, dont le caractère définitif ne pourrait être établi avant plusieurs
semaines, voire plusieurs mois.

La recourante a par ailleurs souligné que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière d’assurance-accidents (ATF 117 V 359), un traumatisme tel « le coup du
lapin » pouvait entraîner des lésions encore difficilement décelables, nonobstant
l’imagerie médicale disponible, si bien que les plaintes subjectives consécutives à
un tel accident pouvaient causer une incapacité de travail. Au demeurant, selon
l’avis du docteur I du 25 juillet 2003, l’accident dont elle avait été
victime pouvait effectivement déclencher des douleurs chroniques du rachis, même
dans le cas d’un traumatisme mineur.

Dans sa réponse du 28 juillet 2005, l'OCAL, se référant à un avis du SMR du 7
juillet 2005, a conclu au rejet du recours, motif pris que l’avis du docteur
E du 6 juin 2005 ne constituait qu’une appréciation différente d’une
situation connue. Selon le SMR, il n’existait aucune atteinte à la santé somatique ou
psychique établie de manière indubitable. Les douleurs résiduelles après
traumatisme cervical accidentel avec entorse type coup du lapin avaient entraîné en
l’espèce une incapacité de travail de 50% dans l’activité exercée auparavant, mais
une activité adaptée étant reconnue par l’ensemble des intervenants neutres comme
exigible à plein.

Par envoi du 2 septembre 2005, la recourante a transmis divers documents
médicaux établis dans le cadre de son accident du 15 janvier 2005, à savoir un
rapport du docteur K , expert près de la Cour d’appel de Lyon, du 3 mai
2005 (attestant une « incapacité temporaire totale » du 15 janvier au 8 avril 2005,
respectivement une gêne fonctionnelle douloureuse du rachis cervical sans
incidence notable sur l’activité professionnelle d’aide animatrice) ; un avis du
docteur E du 5 juillet 2005 (concluant à la persistance d’une incapacité
de travail complète) ; un rapport d’examen neuropsychologique du 9 avril 2005 ;
une IRM cervicale du 29 avril 2005 (attestant de remaniements dégénératifs disco-
vertébraux responsables d’un rétrécissement du canal cervical prédominant en C6-
C7, ainsi que d’une importante diminution de la vacuité du trou de conjugaison C6-
C7 gauche) ; deux rapports radiologiques des 17 et 31 janvier 2005.

La recourante a par ailleurs expliqué que, vu les divergences médicales, les parties
en cause (dont l’assurance responsabilité civile du conducteur français) avaient
décidé de soumettre le cas à un nouvel expert (docteur L ), dont le
rapport n’était pas encore disponible.

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Dans ses déterminations du 29 septembre 2005, l’OCAL, sur la base d’un rapport
complémentaire du SMR du 28 septembre 2005, a maintenu ses conclusions
tendant au rejet du recours. Cet Office a néanmoins proposé au Tribunal de céans
de patienter jusqu’à ce que le rapport d’expertise annoncé soit disponible, avant
plus amples déterminations dans cette affaire.

Par ordonnance du 6 octobre 2005, le Tribunal a suspendu l’instruction de la cause
(art. 78 let. a LPA).

Par lettre de sa nouvelle mandataire (Me Florence YERSIN) du 6 février 2007, la
recourante a sollicité la reprise de l’instruction de la procédure.

Par ordonnance du 14 février 2007, le Tribunal a invité la recourante à produire le
rapport d’expertise du docteur L

Par lettre du 5 avril 2007, Me YERSIN a expliqué que le docteur L ne
parvenait plus à retrouver ledit rapport. Cela étant, elle a sollicité une comparution
personnelle des parties.

Lors de l’audience du 6 juin 2007, l’assurée a déposé une copie de l’expertise
réalisée le 2 juin 2006 dans le cadre de l’assurance responsabilité civile française
par le docteur M , généraliste, et le docteur N , neuro-
psychiatre. Il ressort en particulier de ce document que l’assurée a été totalement
empêchée de travailler du 15 janvier au 8 avril 2005 ; la « consolidation » des
lésions était intervenue le 2 mai 2005 ; le taux d’IPP était de 3%. « pour les plaintes
atypiques décrites depuis l'accident ». (Note du Tribunal : selon la terminologie du
droit français, l’IPP est l’abréviation d’«incapacité permanente partielle de
travail » : http://fr.wikipedia.org/wiki/IPP). L'attribution de ce taux en l’espèce était
définie par «la réduction définitive du potentiel physique, psycho-sensoriel ou
intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité anatomo-physiologiques
normalement liée à l'atteinte séquellaire décrite » (rapport, p. 5).

Dans ses observations du 21 juin 2007, l’'OCAI a maintenu ses conclusions,
estimant que l’expertise du docteur M n’apportait aucun élément
nouveau et ne remettait pas en cause la décision querellée. En particulier, selon un
avis du SMR du 19 juin 2007, l’accident du 15 janvier 2005 avait été mineur au
niveau du rachis cervical, sans lésion radiographique, sans traumatisme crânien,
sans perte de connaissance et sans maladie psychique invalidante, puisque la
capacité de travail avait été restaurée de manière totale le 8 avril 2005
(respectivement le 2 mai suivant).

Par courrier du 11 juillet 2007, l’assurée a persisté dans ses conclusions. A son avis,
il ressortait de cette dernière expertise qu’elle se trouvait en incapacité totale de
travailler suite à son accident et cela autant pour des raisons psychiques que
physiques. Cette incapacité ayant été confirmée par la suite par le docteur

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4.1

E , il y avait donc une atteinte durable de capacité de gain qui lui
donnait « indéniablement le droit de bénéficier d’indemnités ».

A la demande du Tribunal, le docteur C , par courrier du 9 novembre
2007 (transmis aux parties), a précisé, en référence au rapport d’échographie des
parties molles du cou du 24 août 2001 (cf. supra, $ 6), que sa patiente avait été
traitée pour une suspicion de fracture DI et D2 et qu’une IRM cervicale n’était pas
indiqué à ce moment-là, étant donné que l’intéressée ne présentait aucun trouble
neurologique, ni limitation fonctionnelle de la colonne cervicale, en particulier pas
de syndrome radiculaire. D’autre part, les radiographies standards post-accident de
la colonne cervicale ne montraient aucun décalage articulaire, ni lésion osseuse
traumatique. L’IRM du docteur E effectuée par la suite avait exclu une
lésion traumatique de la colonne cervicale.

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés si nécessaire dans les
considérants juridiques qui suivent.

EN DROIT

L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LAID), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour
statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ).

Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss de

la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales, du 6 octobre 2000,
ci-après : LPGA).

Le litige porte sur le taux d'invalidité de la recourante, singulièrement sur son taux
de capacité de travail résiduelle.

Aux termes des articles 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé (ATF du 21 août 2007, I
797/06, consid. 4). La limitation concrète de la capacité de travail résultant de
l'empêchement est déterminante pour fixer le degré de l'incapacité de travail; elle
s'apprécie sur la base de constatations médicales (RAMA 1987 No U 27 p. 394,
consid. 2b; ATA/262/2001). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile

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4.2

43

44

5.1

pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158
consid. 1), étant par ailleurs précisé qu’en cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c).

Des mesures d’instruction ordonnées par un assureur, à savoir notamment l’examen
par un médecin, ne sont pas des expertises judiciaires au sens strict du terme, à
moins que l’assureur n’interpelle l’intéressé sur le libellé des questions et le choix
de l’expert et lui donne l’occasion de se déterminer avant l’exécution de l’acte
d'instruction projeté. L’on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l’assureur s’est
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications
utiles pour décider d’une éventuelle prise en charge (ATAS/1049/2004, consid. 6c).

Les informations des organes d'observation professionnelle ont pour fonction de
compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure
l'assurée est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le
marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement, il
incombe à l'administration, respectivement au juge de confronter les deux
appréciations, au besoin de requérir un complément d'instruction (ATFA du 22 août
2005, 1 737/04, consid. 3).

En l’occurrence, force est de constater qu’un substrat médical au sens défini
ci-dessus ($ 4.1) est inexistant. En effet, les certificats médicaux versés au dossier
ne permettant pas de retenir, au degré de vraisemblance prépondérante, applicable à
l'appréciation des preuves en matière d'assurances sociales (ATF 126 V 353 consid.
5b), que la recourante subissait, au moment déterminant de la décision litigieuse du
3 mai 2005 (ATF 129 V 4, consid. 1.2), un empêchement de travailler tel qu’il
entraverait durablement sa capacité de gain.

D'une part, en effet, l’ensemble du dossier médical ne fait état d’aucune limitation
fonctionnelle organique de la capacité de travail de l’assurée, ce que la recourante a
du reste elle-même admis (cf. recours, p.6, $ 22 ; opposition complémentaire du 28

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- 12/17 -

5.2

avril 2005, p. 1, $ 4). En particulier, les examens radiologiques ont mis en évidence
une possible ou probable lésion des plateaux vertébraux jouxtant le disque D3-D4
(sous forme d’hernies intraspongieuses ressemblant à une ostéochondrose focale
juvénile de Schmorf), qui n’expliquent cependant ni l’intensité, ni la persistance des
douleurs, si bien qu’il convient d’exclure en l’espèce la présence d’une affection
somatique invalidante au sens de la loi. A cet égard, l’explication de la recourante,
selon laquelle des micros-lésions d’origine traumatiques du type « coup du lapin »,
non décelables par l’imagerie médicale actuelle, entraveraient encore chez elle sa
capacité de travail, ne sont nullement étayées. En particulier, le courrier du docteur
I du 25 juillet 2003, dont elle se prévaut principalement, se limite à
affirmer que ce type de lésion avait « pu déclencher les douleurs chroniques du
rachis ». On ne saurait toutefois suivre de telles considérations générales. Quoiqu’il
en soit, ce praticien ne s’est pas prononcé sur la question des répercussions
concrètes des affections constatées sur la capacité de travail de sa patiente. Il n’a
pas d’avantage attesté que les douleurs en question seraient invalidantes.

Il est vrai, comme l’affirme la recourante, qu’en matière de lésions du rachis
cervical par accident de type «coup du lapin» (Schleudertrauma, whiplash-imjury)
sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un rapport de causalité
naturelle doit, dans la règle, être reconnue lorsqu'un tel traumatisme est
diagnostiqué et que l'assuré en présente le tableau clinique typique (cumul de
plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la
mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la vision, irritabilité, labilité
émotionnelle, dépression, modification du caractère, etc.). Il faut cependant que,
médicalement, les plaintes puissent de manière crédible être attribuées à une
atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré prépondérant de
vraisemblance, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V 338 consid. 2, 117
V 360 consid. 4b). Or, il y lieu de rappeler que, par décision du 14 février 2003
(apparemment entrée en force), la CNA a mis un terme à ses prestations, motif pris
que les troubles allégués n’étaient, précisément, plus en relation de causalité avec
l'accident survenu le 1” décembre 2000.

D'autre part, s’appuyant sur l’avis du docteur E du 5 juillet 2005
(lequel se réfère au courrier précité du Docteur I du 25 juillet 2003), la
recourante conteste le diagnostic de fibromyalgie suspecté par le docteur
F et, plus largement, être atteinte d’une affection psychique. Or, le fait
que docteur I n’ait pas retenu un tel diagnostic (sans l’avoir d’ailleurs
non plus expressément exclu) ne constitue toutefois pas en soi une «erreur de
diagnostic », comme le docteur E le prétend, mais, le cas échéant, une
conclusion divergente de celle de son confrère. Au reste, la suspicion de
fibromyalgie a également été attestée par l’autre médecin traitant de l’assurée, le
docteur C (rapport du 11 octobre 2002), ainsi que par le médecin
conseil de la CNA (rapport du docteur Fred H du 18 décembre 2002) et
par le médecin-conseil de l’OCAI (note du 23 janvier 2003). A cela s’ajoute que le

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- 13/17 -

5.3.

docteur François G (médecin d’arrondissement de la CNA) a fait état
de troubles psychogènes (rapport du 22 août 2002) et que le SMR a également
relevé une évolution apparente de la situation en tableau de trouble somatoforme
d’allure fibromyalgique (avis du 10 mars 2004). C’est le lieu de rappeler que ces
deux atteintes à la santé présentent des points communs. Tout d'abord, leurs
manifestations cliniques sont pour l'essentiel similaires (plaintes douloureuses
diffuses;, voir pour la définition du trouble somatoforme douloureux : CIM-10:
F45.4). C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas rare de voir certains
médecins poser indistinctement l'un ou l'autre diagnostic ou assimiler la
fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. Ensuite, dans l'un comme dans
l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant expliquer l'origine
des douleurs exprimées. C’est pourquoi la jurisprudence admet qu’en ce qui
concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une personne
atteinte de fibromyalgie, l'on se trouve dans une situation comparable à celle de
l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme douloureux (ATF 132 V 65, consid.
4.1).

Par ailleurs, concernant la capacité résiduelle de travail de la recourante, on ne
saurait accorder aucune valeur probante aux avis du docteur E des 8
juin 2004 et 5 juillet 2005, estimant que sa patiente ne peut exercer une activité
adaptée à un taux supérieur à 60%. En effet, ce praticien n’a pas exposé
concrètement ce qui l'a conduit à se distancer de l'avis du SMR du 10 mars 2004,
respectivement de l’expertise psychiatrique de la doctoresse J du 3
septembre 2004 (auxquels il convient de conférer pleine valeur probante au sens
des critères jurisprudentiels précités, consid. 4.2), selon lesquels l’assurée disposait
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations. Le
docteur E s’est borné à affirmer que les troubles de sa patiente avaient
une origine exclusivement somatique, à l’exclusion de toute cause psychologique.
Or, comme on vient de le voir (ci-dessus, $ 5.2), pareille conclusion doit être
écartée. À cela s’ajoute que, dans son rapport destiné à l’'OCAI du 12 octobre 2002,
le docteur E avait, initialement, attesté une capacité de travail de 100%,
sans diminution de rendement, dans une activité adaptée, - contradiction qu’il n’a
du reste pas motivée. De surcroît, ce médecin s’est limité à décrire les symptômes
exprimés de manière subjective par sa patiente, sans préciser dans quelle mesure il
avait pu les observer lui-même lors de ses examens, ni mettre en évidence une
atteinte susceptible de les expliquer.

En toute hypothèse, on observera que l’existence de troubles somatoformes
douloureux invalidants, - ou d’un autre syndrome semblable dont l’étiologie est
également incertaine (ATF du 16 octobre 2007, 9c 460/2007), soit ici les
« douleurs non classées ailleurs R52 (CIM-10) » diagnostiquées par la doctoresse
J (cf. rapport d’expertise du 3 septembre 2004, p. 14, $ 4.2) — doit être
d’emblée niée en l’occurrence, au regard des conditions-cadres posées par la
jurisprudence en la matière, notamment sous l’angle des critères négatifs (ATF 131

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5.4

6.1

V 49, consid. 1.2 in fine). En particulier, l’expertisée n’a pas subi une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestions de la vie, dispose de ressources
dans l’accomplissement de ses tâches quotidiennes ou dans ses loisirs, et ne
présente pas un état psychique cristallisé suite à un processus défectueux de
résolution du conflit (ATF 130 V 325 consid. 2.2.3). Aussi, la recourante n’a-t-elle
à l’évidence pas épuisé toutes ses ressources adaptatives, ce d’autant qu’elle a
manifesté expressément l’intention de reprendre une activité professionnelle (comp.
ATFA du 21 mars 2006, I 675/04 consid. 5.2). Partant, il y a lieu de présumer que
l’affection douloureuse dont l’assurée se plaint peut être surmontée avec un effort
de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1).

Cela étant, il convient d’accorder d’avantage de poids aux constatations faites par le
SMR, respectivement à l’expertise psychiatrique précitée, qu’à l’appréciation
(isolée) de la capacité de travail par le médecin traitant, celui-ci étant par ailleurs
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid. 3b).

Certes, dans le cadre du stage PRO effectué par l’assurée du 5 mai au 17 août 2003
(à l’exception de trois semaines de vacances), les maîtres des stages ont retenu une
capacité de travail de 60% à partir du 28 mai 2005. Il n’empêche que ces
informations recueillies au cours d'un stage, pour utiles qu'elles soient, ne sauraient
supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef,
de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure
et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels
travaux ont peut encore raisonnablement exiger de lui (ATFA du 11 juillet 2005, I
531/04, consid. 4.2).

Au vu des considérations qui précèdent, force est donc de constater que la
recourante jouit d’une capacité de travail entière dans une activité d’aide-animatrice
adaptée à ses limitations fonctionnelles.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAÏ et 16 LPGA). Pour cela, le revenu du
travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. La comparaison
des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

En principe, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait

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- 15/17 -

6.2

6.3

effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF
129 V 224 consid. 4.3.1). Il se détermine en règle générale d'après le dernier salaire
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des
salaires intervenue entre-temps (ATF 125 V 157). Afin d'évaluer le revenu
d'invalide, il doit être tenu compte avant tout de la situation professionnelle
concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de
se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la
structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V
76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V
323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires ressortant
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF V 76 consid. Sb/aa-cc).

En l’occurrence, le revenu hypothétique sans invalidité a été déterminé sur la base
de l’attestation du dernier employeur de la recourante pour 2004 (Fr. 61'529.-),
année de sa réadaptation. Quant au revenu d’invalide, il a été retenu en tenant
compte du salaire ESS 2002 dans le secteur d’activité de la santé et des activités
sociales (TA 1, secteur 85), actualisé à 2003 (Fr. 54'593.-), l’assurée n’ayant pour
l’heure pas de revenu effectif en tant qu’aide-animatrice en EMS, activité pour
laquelle elle a été reclassée avec succès.

La recourante n’ayant pas contesté les montants retenus par l’Office intimé pour
effectuer la comparaison des revenus ayant abouti au taux d’invalidité de 11%, il
n’y aurait en principe pas lieu d’y revenir (cf. ATFA du 12 mai 2003, I 127/03,
consid. 3.4). Il convient néanmoins de préciser que l’année de référence du salaire
d’invalide aurait dû être 2004 (et non 2003), année déterminante pour la
comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid. 4), correspondant à un salaire
annuel de Fr. 56'388.- (12 x Fr.4'699.-), selon les données ESS 2004
(ttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/01/06 01.Do
cument.61763.xls) (branche santé et activité sociale, pour 40 heures de travail
hebdomadaires, niveau de qualification 4). Converti à la durée hebdomadaire
usuelle dans les entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie économique, 12/2005, p.
94, tableau B 9.2), cela donne un montant de Fr. 58'643.., soit un taux d’invalidité
de 5% (4.69 % arrondi au pour-cent supérieur : ATF 139 V 122). Au demeurant, un
abattement de 10% du salaire d’invalide (comp. ATFA du 24 mai 2006, I 346/05,
consid. 5.2) - pour tenir compte des limitations de l’assurée — ne lui ouvrirait pas
d’avantage le droit à une rente selon l’art. 28 al. 1 LAI, lequel prévoit un taux
d’invalidité minimal de 40%.

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- 16/17 -

Enfin, il n’y pas lieu d’analyser, dans le cadre de la présente procédure, les
éventuelles conséquences économiques du second accident survenu le 15 janvier
2005. En effet, à teneur de l’art. 29 al. 1 let. b LAI (l'existence d'une incapacité de
gain durable au sens de l’art. 29 al. 1 let. a LAI devant être niée), le droit à la rente
prend naissance au plus tôt à la date à laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une
incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable.
Or, tel n’était pas le cas au moment de la décision sur opposition du 13 mai 2005,
étant par ailleurs relevé que le juge n'a pas à prendre en considération les
modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la
décision litigieuse (ATF 130 V 446 consid. 1.2.1 ; ATFA du 10 décembre 2001,
1320/01, consid. 4).

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-17/17-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare recevable le recours ;

Au fond :
2. Le rejette ;
3. Dit qu’il n’est pas perçu de frais de justice ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Le juge suppléant

Sylvie CHAMOUX Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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