ge_gerichte · ATAS/1023/2013 · 2013-10-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3113/2011 
ATAS/1023/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié au GRAND-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SOCIETE SUISSE DES 
ENTREPRENEURS, sise rue de Malatrex 14, GENEVE, 
comparant 
avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître Pierre VUILLE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. La société X__________ Sàrl (ci-après : la société), active dans l'exploitation d'une 
entreprise de maçonnerie et de plâtrerie, a été inscrite au Registre du commerce (ci-
après : le RC) du Canton de Genève le 27 janvier 2006. Elle était notamment 
affiliée auprès de la CAISSE DE COMPENSATION DE LA SOCIETE SUISSE 
DES ENTREPRENEURS (ci-après la caisse SSE) pour les cotisations 
AVS/AI/APG et assurance-maternité et auprès de la CAISSE D’ALLOCATIONS 
FAMILIALES DE L’INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (ci-après la 
CAFINCO) pour les contributions aux allocations familiales. 
2. Monsieur C__________ (ci-après l'associé-gérant) était inscrit au RC en tant 
qu'associé-gérant, avec signature individuelle, de la société, de sa fondation à sa 
faillite. 
3. Dès la fin de l'année 2008, la société a connu des difficultés financières qui ont 
conduit à la conclusion, en janvier 2009, d'un arrangement relatif au 
remboursement des cotisations dues au 31 décembre 2008, soit 156'748 fr. 60 
(intérêts et frais de retard non compris). 
4. Au cours de l'année 2009, la caisse SSE a fréquemment requis la poursuite de la 
société, faute d'avoir reçu les montants fixés à titre de cotisations dans ses décisions 
mensuelles. Ces dernières étaient basées sur le journal des salaires de la Sàrl, 
document établissant le nombre d'employés de la société, ainsi que les salaires 
versés à chaque travailleur. 
5. A la demande de la société, un nouvel arrangement de paiement a été conclu en 
octobre 2009, portant sur les modalités de remboursement du montant net des 
cotisations arriérées, à savoir 93'903 fr. pour 2008 et 169'686 fr. 90 pour l'année en 
cours. 
6. Au 21 juin 2010, le montant des poursuites engagées par la caisse SSE à l'encontre 
de la société s'élevait à 216'336 fr. 30. La somme totale des poursuites était de 
446'837 fr. 95. 
7. Par réquisition du 5 juillet 2010, la caisse SSE a demandé au Tribunal de première 
instance du canton de Genève (TPI) la mise en faillite sans poursuite préalable de la 
société. 
8. Dans un courrier électronique du 20 août 2010, celle-ci a affirmé à la caisse SSE 
qu'elle était une société saine, bien qu'elle ait connu des difficultés passagères, et 
qu'elle souhaitait éviter une mise en faillite. Elle a précisé qu'elle disposait 
d'importantes créances à l'encontre d'entités solides et qu'un litige portant sur un 
montant de 400'000 fr. était sur le point d'être tranché par les tribunaux genevois, 
très certainement en sa faveur. Elle a proposé de s'acquitter des montants dus d’ici 
au 15 novembre 2010. 


 
 
 
 
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9. Par convention signée le 24 août 2010, la société a reconnu devoir à différentes 
caisses, dont la caisse SSE, la somme de 259'141 fr. 60 (frais et intérêts non 
compris) au 31 juillet 2010. Elle s'est engagée à rembourser le montant dû, plus 
frais et intérêts à 5% l'an, à raison de 100'000 fr. le 15 septembre 2010, de 
100'000 fr. le 15 octobre 2010 et du solde le 15 novembre 2010. Les caisses 
créancières ont accepté de suspendre l'instance en cours devant la juridiction civile 
et la Sàrl s'est engagée à signer un billet à ordre d'un montant de 100'000 fr. à titre 
de garantie. 
10. Ledit billet à ordre a été signé par l'associé-gérant le 25 août 2010, mais le premier 
versement de 100'000 fr. n'a jamais été exécuté, faute de liquidités disponibles. 
11. Au 23 septembre 2010, la société faisait l'objet de poursuites pour un montant total 
de 864'593 fr. 65, dont 269'004 fr. 40 étaient réclamés par la caisse SSE. 
12. Le 27 octobre 2010, la caisse SSE a requis la mise en faillite, laquelle a été 
prononcée, sans poursuite préalable, par le TPI le 7 mars 2011. 
13. Par deux décisions du 18 avril 2011, la caisse SSE a exigé de l'associé-gérant la 
réparation du dommage : 
- 
dans sa première décision, la caisse a requis la réparation d’un dommage de 
181'833 fr. 15 correspondant aux cotisations AVS/AI/APG impayées d'avril à 
septembre 2009 et de décembre 2009 à février 2011; 
- 
dans sa seconde décision, la caisse SSE a réclamé la somme de 1'040 fr., 
correspondant au montant des cotisations d'allocations de maternité dues d'avril 
à septembre 2009 et de décembre 2009 à février 2011. 
Ces décisions mentionnaient qu'en cas de paiement intégral, cession serait faite à 
l'associé-gérant du dividende éventuel perçu dans la faillite. 
14. Par décision du même jour, la CAFINCO a réclamé la réparation d’un dommage de 
20'621 fr. 30 correspondant aux contributions d'allocations familiales non payées 
d'avril à septembre 2009 et de décembre 2009 à février 2011. Elle aussi a précisé 
qu'en cas de paiement intégral, cession serait faite à l'associé-gérant du dividende 
éventuel perçu dans la faillite. 
15. En date du 18 mai 2011, l'associé-gérant s’est opposé aux trois décisions précitées 
en alléguant que le défaut de paiement des cotisations ne résultait pas d'une 
violation intentionnelle ou d'une grave négligence de sa part. 
16. Le 30 août 2011, la caisse SSE a rendu trois décisions aux termes desquelles elle a 
écarté les oppositions de l'associé-gérant. 
17. Le 31 août 2011, différentes caisses, dont la caisse SSE et la CAFINCO, ont 
produit dans la faillite de la société une créance d’un montant total de 
376'588 fr. 75 correspondant aux cotisations et intérêts dus pour les mois d'avril à 
septembre 2009 et de décembre 2009 à février 2011. Ce montant comprenait 
notamment une créance de 182'873 fr. 15 correspondant aux cotisations 


 
 
 
 
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AVS/AI/APG et une de 20'621 fr. 30, correspondant aux contributions aux 
allocations familiales. 
18. Par acte du 30 septembre 2011, l’associé-gérant a interjeté trois recours distincts 
contre les décisions du 30 août 2011. Trois procédures ont été ouvertes sous les 
numéros de cause A/3113/2011, A/3111/2011 et A/3042/2011. 
Le recourant conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de ces décisions. Il 
allègue que les conditions relatives à l'existence d'un dommage et à celle d'une 
négligence grave ne sont pas réalisées. Il reproche notamment à l'intimée d’avoir 
fait prématurément appel à sa responsabilité subsidiaire, avant que l'état de 
collocation ne soit dressé. Il ajoute qu’il a légitimement retardé le paiement des 
cotisations en souffrance et tenté d'assainir les comptes de la société. Il allègue 
notamment que les difficultés financières de celle-ci étaient liées à un conflit 
l'opposant à l'un de ses clients, lequel a été condamné à payer à la société la somme 
de 219'372 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 15 avril 2009. A titre subsidiaire, il 
relève que l'intimée a laissé la Sàrl continuer son activité commerciale malgré des 
retards dans le règlement des cotisations des mois d'avril à septembre 2009 et de 
décembre 2009 à février 2011. 
19. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans ses réponses du 1er novembre 2011, a 
conclu au rejet des recours et à la confirmation des décisions litigieuses. Elle 
soutient en particulier que le recourant connaissait la situation financière 
désastreuse de la Sàrl et qu'il l'a laissée s'aggraver. 
L’intimée produit, entre autres, un extrait du RC attestant que le recourant est, 
depuis le 22 mars 2011, l'unique administrateur avec signature individuelle de la 
société Y_________ SA, dont l'adresse et le but sont identiques à ceux de 
X__________ et qu’il a repris le capital-actions d'une société anonyme active dans 
le domaine de la « gynécologie et médecine de la reproduction humaine » pour un 
montant total de 100'000 francs. 
20. Le 31 janvier 2012, le recourant a répliqué en substance qu'il était fondé à croire 
que la société aurait les moyens de rembourser l'intimée et que son activité ne 
semblait pas inévitablement déficitaire. Il en tire la conclusion qu'aucune faute 
grave ne saurait lui être reprochée. Il produit un tableau récapitulatif des montants 
que la société devait recevoir au « 31/11/2010 », soit 921'720 fr. 85. 
21. Le 29 février 2012, l'intimée a dupliqué. 
Elle maintient que le recourant n'a pas fait preuve de la diligence que l'on pouvait 
raisonnablement attendre de lui et que son attitude est constitutive d’une négligence 
grave qu'un employeur diligent n'aurait pas commise. 
Elle relève notamment que deux créances mentionnées dans le tableau récapitulatif 
du recourant étaient litigieuses et qu'il ne pouvait donc pas compter sur leur 
remboursement. Par ailleurs, aucun des montants à percevoir depuis le 
23 novembre 2011 (recte 2010) n'a fait l'objet d'une facture, de sorte qu'il n'est pas 


 
 
 
 
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établi que ces montants aient été dus à la fin du mois de novembre 2010, ni que les 
travaux aient réellement été effectués. 
Elle ajoute que ce tableau établit qu'en faisant abstraction des deux créances 
litigieuses, le recourant ne pouvait s'attendre à recevoir que 109'075 fr. le 
30 septembre 2010, montant insuffisant pour couvrir les dettes de la société. 
En outre, l'état de collocation a été déposé le 16 novembre 2011 et s'élève à 
1'477'116 fr. 80, ce qui démontre que d'importants montants n'avaient pas encore 
fait l'objet de poursuites à la fin du mois de septembre 2010, les poursuites s'élevant 
à cette époque à 864'593 fr. 65. 
22. Par ordonnance du 8 novembre 2012, la Cour de céans a ordonné la jonction des 
causes A/3113/2011, A/3111/2011 et A/3042/2011, sous le numéro de cause 
A/3113/2011. 
23. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 
24 janvier 2013, les représentants de l'intimée ont produit des pièces 
complémentaires, dont : 
- 
un jugement du 23 mars 2012 du Tribunal de Police déclarant le recourant 
coupable d'infraction aux art. 87 al. 3 LAVS, 76 al. 3 LPP et 23 LAFam 
(détournement de cotisations d'assurances sociales AVS, LPP et contributions 
aux allocations familiales) et le condamnant à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 30 fr.; le recourant a également été condamné à payer solidairement, 
avec consorité passive, à différentes caisses - dont l'intimée et la CAFINCO -, la 
somme de 102'347 fr. 10 au titre de réparation du dommage matériel ; ce 
montant correspondait à la part pénale des cotisations AVS/AI/APG/AC/ 
LPP/Amat et contributions aux allocations familiales détournées pour la période 
allant du 1er février 2010 au 28 février 2011; 
- 
un jugement du 26 novembre 2012 du Tribunal de Police déclarant le recourant 
coupable d'infraction aux art. 87 al. 3 LAVS, 76 al. 3 LPP (détournement de 
cotisations d'assurances sociales AVS, LACI, LPP et contributions aux AF) et le 
condamnant à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. ; le recourant a 
également été condamné à payer solidairement, avec consorité passive, à 
différentes caisses - dont l'intimée et la CAFINCO -, la somme de 79'336 fr. 85 
au titre de réparation du dommage matériel; ce montant correspondait aux parts 
pénales de cotisations impayées; 
- 
un document établi par l’intimée et intitulé « historique des procédures » 
(pièce 24 intimée), duquel il ressort notamment que le jugement pénal du 
26 novembre 2012 fait suite aux plaintes pénales déposées en septembre 2009 et 
en avril 2010; la première concernait la période de septembre 2008 à juillet 2009 
et la seconde les mois d’août, de septembre et de décembre 2009, ainsi que de 
janvier et février 2010; 


 
 
 
 
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- 
un extrait du RC attestant que le recourant n'est plus administrateur de la société 
Y__________ SA. 
Lors de son audition, le recourant a admis avoir été au courant du retard pris dans le 
paiement des cotisations sociales. 
Il a expliqué avoir licencié, entre 2009 et 2011, cinq de ses douze employés, 
réduisant ainsi leur nombre à sept, soit le minimum pour pouvoir continuer à faire 
tourner sa société. Il a également vendu du matériel. Il n’y avait selon lui pas 
d'autre mesure possible. 
Selon le recourant, les difficultés rencontrées par la société fin 2008-début 2009 
étaient dues au non-paiement d'un montant de 363'000 fr. dû par l’un des clients de 
la société. Celle-ci a obtenu gain de cause devant le Tribunal civil, mais la 
procédure a duré deux ans durant lesquels il est resté persuadé que lorsque la 
société aurait récupéré l'argent qui lui était dû, elle pourrait rebondir. Le recourant 
estimait que 70% du montant dû par la société à l’intimée sont précisément liés au 
chantier litigieux, sur lequel ont travaillé des employés dont les salaires se sont 
élevés à 220'000-230'000 fr. 
S’agissant des paiements, le recourant a indiqué avoir donné la priorité à l'intimée, 
dans la mesure du possible, en continuant à payer ses employés. Entre 2009 et 
2010, il pense lui avoir ainsi versé 326'732 fr. Il a continué, tout au long de ces 
deux années, à payer des cotisations qui ont été affectées par l'intimée au règlement 
des cotisations les plus anciennes. 
Le recourant a indiqué ne pas contester les montants réclamés par l'intimée, mais a 
ajouté avoir en revanche contesté une bonne partie des poursuites à l'encontre de la 
société, ce que la masse en faillite n'a pas cru bon de faire. Il a expliqué que les 
créanciers se sont livrés à une « curée » lorsqu'ils ont su que la société était déclarée 
en faillite. 
Se référant au jugement pénal rendu en mars 2012, le recourant a souligné que le 
Tribunal de police avait admis qu'il était en « quasi situation de compte courant » 
avec l'intimée, laquelle était parfaitement informée de la situation. 
S'agissant de la reprise d'une autre société, qu'il n'a finalement pas exploitée, il s'est 
référé aux explications déjà fournies dans le cadre de la procédure pénale, 
confirmant en substance qu'il n'en était pas l'ayant-droit économique (cf. p. 3 de la 
pièce 21 du chargé complémentaire de l'intimée). 
Quant à l’intimée, elle a indiqué avoir pris contact avec l'Office des poursuites (OP) 
qui l’a informée que la procédure civile opposant la société à l'un de ses mandants 
était toujours pendante suite à un appel déposé auprès de la Cour de justice. 
S'agissant de la réduction de personnel alléguée par le recourant, elle a fait 
remarquer que la société avait occupé douze employés à la fin de l'année 2008, 
treize à la fin 2009 et dix à la fin 2010. 


 
 
 
 
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Elle a contesté avoir admis d’une manière quelconque que la situation pouvait être 
redressée, expliquant que le délai qui s’est écoulé jusqu'à la faillite de la société ne 
s'explique que par les aléas de la procédure. L'intimée a demandé la mise en faillite 
à six reprises et n’a finalement accepté de suspendre sa demande qu’en raison de la 
signature de la convention et du billet à ordre, qui offrait les garanties voulues. 
24. Invité à se déterminer sur les nouvelles pièces produites par l'intimée, le recourant a 
indiqué à la Cour de céans qu’il « renonçait à toute défense ». 
25. Interpellée par la Cour de céans, l’intimée a quant à elle précisé, par courrier du 
20 septembre 2013, qu’aucun paiement n’était intervenu suite aux condamnations 
pénales et que la procédure de faillite était toujours suspendue dans l’attente d’une 
proposition d’homologation d’un concordat. 
L’intimée a en outre produit deux actes de défaut de biens dressés en sa faveur suite 
aux réquisitions de poursuite initiées sur la base des jugements pénaux. 
26. Par pli du 1er octobre 2013, ces documents ont été transmis au recourant. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RSG E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; 
RS 831.10). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Aux termes de l’art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’AVS réglée dans la première partie, à moins que la LAVS ne déroge 
expressément à la LPGA. 
3. L'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003 a entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui 
concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 
de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS ; RS 831.101) ont été abrogés. Les 
modifications de la LAVS du 7 juin 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012, 
ont également entraîné la modification de nombreuses dispositions légales, en 
particulier l'art. 52 al. 2 à 4 LAVS. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 


 
 
 
 
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s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, sur le plan matériel, la responsabilité du 
recourant doit être examinée au regard du droit en vigueur entre le 1er janvier 2003 
et le 31 décembre 2011, lequel n'a fait que reprendre textuellement, à 
l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilité de l'employeur figurant à 
l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002), la seule différence 
portant sur la désignation de la caisse de compensation, désormais appelée 
assurance. Les principes dégagés par la jurisprudence sur les conditions de droit 
matériel de la responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 aLAVS restent donc 
valables sous l'empire des modifications introduites par la LPGA. 
4. Interjeté dans les formes et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA et 38 LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit de l'intimée de réclamer au recourant la réparation du 
dommage subi en raison du défaut de paiement par la société des cotisations 
paritaires AVS/AI/APG, ainsi que des contributions aux allocations familiales et à 
l’assurance-maternité, non payées pour les mois d'avril à septembre 2009 et de 
décembre 2009 à février 2011. Les montants des cotisations en souffrance ne sont 
en tant que tels pas contestés. 
6. Conformément à l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 
trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à 
l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. L'opposition est un 
moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen 
par l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 
consid. 2a et les réf. citées). 
La nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout temps, devant toute 
autorité et doit être constatée d'office (ATF 116 Ia 215 consid. 2a ; ATF 115 Ia 1 
consid. 3 et les arrêts cités). Elle ne frappe que les décisions affectées des vices les 
plus graves, manifestes ou du moins facilement décelables, pour autant que sa 
constatation ne mette pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Sauf dans les 
cas expressément prévus par la loi, il ne faut l'admettre qu'à titre exceptionnel, 
lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre 
manifestement pas la protection nécessaire. Des vices de fond n'entraînent qu'à de 
rares exceptions la nullité d'une décision. De graves vices de procédure, tels que 
l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision, sont en revanche des 
motifs de nullité (ATF 132 II 21 consid. 3.1 ; ATF 130 III 430 consid. 3.3 ; 
ATF non publié 9C_333/2007 du 24 juillet 2008, consid. 2.1 et les réf. citées). 
En l’espèce, les décisions de l’intimée du 30 août 2011 font suite aux oppositions 
du recourant à l’encontre des trois décisions du 18 avril 2011. Deux de ces 
dernières émanent de l’intimée; la troisième a été rendue par CAFINCO, caisse 
compétente en matière d’allocations familiales. Force est donc de constater que 


 
 
 
 
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l’intimée n’était pas compétente pour se prononcer sur l’opposition formée par le 
recourant à l’endroit de la décision de CAFINCO et que sa décision du 30 août 
2011 relative aux contributions aux allocations familiales est nulle. 
7. A teneur de l'art. 52 al. 1 LAVS en vigueur dès le 1er janvier 2003, l'employeur qui, 
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des prescriptions et 
cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation. 
a) La jurisprudence considère que si l'employeur est une personne morale, la 
responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom 
(ATF 122 V 65 consid. 4a ; ATF 119 V 401 consid. 2 et les références). Le 
caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale signifie 
que la caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que si le débiteur des 
cotisations, soit la personne morale, est devenu insolvable (ATF 123 V 12 
consid. 5b). Les associés-gérants d'une Sàrl qui ont été formellement désignés en 
cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait répondent 
selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage 
causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations 
d'assurances sociales (ATF 126 V 237). 
Il convient par ailleurs de relever que la responsabilité des organes de la société en 
ce qui concerne les cotisations à l’assurance-maternité doit suivre le même sort 
qu'en matière de cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC, l’art. 52 LAVS étant 
applicable par analogie (cf. art. 2 de la loi instituant une assurance en cas de 
maternité et d'adoption, du 21 avril 2005 – LAMat ; RS J 5 07 ; art. 21 al. 2 de loi 
fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, du 
25 septembre 1952 – LAPG ; RS 834.1). 
b) L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34ss RAVS, prescrit que 
l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-
ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de 
l'employeur de percevoir les cotisations et de régler les comptes est une tâche de 
droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de l'accomplir enfreint les 
prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du 
dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 consid. 2a et les références). 
Ces dispositions sont applicables par analogie aux contributions à l'assurance-
maternité (art. 2 LAMat et art. 27 al. 3 LAPG). 
c) La caisse subit un dommage lorsqu'un montant lui appartenant ou lui revenant lui 
échappe. Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues 
ne peuvent plus être recouvrées pour des motifs juridiques ou des motifs de fait 
(ATF 126 V 443 consid. 3a ; ATF 121 III 382 consid. 3bb ; ATF 121 III 386 
consid. 3a). Ainsi en cas de faillite, en raison de l'impossibilité pour la caisse de 


 
 
 
 
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récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement, le dommage 
subi par la caisse est réputé être survenu le jour de la faillite ; le jour de la 
survenance du dommage marque celui de la naissance de la créance en réparation 
(ATF 123 V 12 consid. 5c) et la date à partir de laquelle court le délai de 
prescription de 5 ans prévu à l'art. 52 al. 3 LAVS dans son ancienne teneur 
(cf. ATF 129 V 193 consid. 2.2). 
Le dommage, dont l'ampleur est égale au capital dont la caisse de compensation se 
trouve frustrée, comprend les cotisations paritaires, les contributions aux frais 
d'administration des caisses de compensation, les frais de sommation et de 
poursuite, ainsi que les intérêts moratoires (ATF 121 III 382 consid. 3 ; 
ATF 108 V 189 consid. 2c). 
d) Pour engager sa responsabilité, l'organe doit avoir violé intentionnellement ou 
par négligence grave les devoirs lui incombant. Selon la jurisprudence, se rend 
coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un 
homme raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes 
circonstances. La mesure de la diligence requise s'apprécie d'après le devoir de 
diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un 
employeur de la même catégorie que celle de l'intéressé. Le Tribunal fédéral se 
montre d'autant plus sévère lorsque l'administration d'une petite société anonyme se 
compose d'un seul membre car on peut en règle ordinaire exiger de ce dernier, dans 
la mesure où il assume à lui seul l'administration de la société, qu'il contrôle toutes 
les activités importantes de l'entreprise et cela quand bien même il a confié 
l'essentiel de la gestion à un tiers (ATF 108 V 199 consid. 3b ; ATF non publié 
9C_437/2009 du 16 avril 2010, consid. 2.2). 
Si, en principe, l'employeur qui rencontre des problèmes financiers est tenu de ne 
verser que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlent ex 
lege sont couvertes (SVR 1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5), on peut cependant 
envisager dans certaines situations qu'il cause un dommage à la caisse de 
compensation en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, 
sans que cela entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le 
cas lorsque l'inobservation des prescriptions apparaît, au vu des circonstances, 
comme légitime et non fautive (ATF 108 V 183 consid. 1b ; RCC 1985 p. 603 
consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de 
cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple 
lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel 
comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on 
puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des 
raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations 
dues dans un délai raisonnable (ATF 121 V 243 ; ATF 108 V 183 consid. 2 ; 
RCC 1992 p. 261 consid. 4b ; ATF non publié 9C_ 325/2010 du 10 décembre 2010, 
consid. 6.1). La seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne 
suffit pas; il faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels la situation 


 
 
 
 
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économique de la société se stabilise dans un laps de temps déterminé et que celle-
ci recouvre sa capacité financière (ATF non publié 9C_338/2007 du 21 avril 2008, 
consid. 3.2). Notre Haute Cour a également jugé que lorsque les organes 
sauvegardent leurs intérêts alors qu'aucune perspective d'assainissement n'est 
envisageable ni envisagée, leur responsabilité doit s'apprécier avec une extrême 
rigueur. Dans un arrêt du 6 février 2006, elle a retenu qu'on pouvait en effet 
attendre des administrateurs (et propriétaires de l'entreprise familiale) qu'ils 
revoient à tout le moins à la baisse leur rémunération à partir du moment où la mise 
en liquidation de la société était envisagée et que des dettes importantes de 
cotisations existaient (ATF non publié H 174/05 du 6 février 2006, consid. 5.2). 
e) La responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS suppose encore un 
rapport de causalité adéquate entre la violation intentionnelle ou par négligence 
grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est adéquate si, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était 
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce 
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance 
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF 125 V 456 
consid. 5a et les références). Celle-ci peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, 
l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause 
concomitante - la force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la 
victime - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si 
extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte 
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut 
encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus 
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan 
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement 
de l'auteur (ATF 130 III 182 consid. 5.4 ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb ; 
ATF 4C.422/2004 du 13 septembre 2005, consid. 5). 
La jurisprudence admet l'application par analogie des art. 4 de la loi fédérale 
sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses 
fonctionnaires (LRFC ; RS 170.32) et 44 al. 1 CO, et la réduction de l'obligation de 
réparer le dommage au sens de l'art. 52 LAVS en raison d'une faute propre de la 
caisse de compensation intéressée. Il faut cependant que l'administration ait 
gravement violé ses devoirs, ce qui sera le cas lorsque la caisse a enfreint des 
prescriptions élémentaires en matière de fixation et de perceptions des cotisations. 
La violation de ces obligations doit être constitutive de négligence grave et être en 
relation de causalité avec le dommage subi (ATF 122 V 185 consid. 3c ; ATF non 
publié H 57/06 du 26 juin 2006, consid. 5.2). Des omissions procédant d'une 
violation de ses obligations par la caisse de compensation, telle que l'absence de 
démarches d'encaissement des cotisations, sont parfaitement de nature à créer un 
dommage ou à l'aggraver (VSI 1996 consid. 4, p. 314ss). Constitue par exemple un 


 
 
 
 
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motif de réduction l'octroi irrégulier d'un sursis au paiement (ATF non publié 
H 142/03 du 19 août 2003, consid. 5.5). 
8. a) En l'espèce, le recourant était inscrit au RC en tant qu'associé-gérant avec 
signature individuelle, de la création de la Sàrl jusqu'au prononcé de sa faillite. Il 
était donc organe de plein droit de la société et devait assumer les tâches prescrites 
par la loi et, notamment, veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires 
afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à l'intimée. 
b) Le recourant invoque en premier lieu que l'intimée a prématurément fait appel à 
sa responsabilité subsidiaire puisque l'état de collocation n'était pas encore dressé. 
La Cour de céans rappelle à cet égard que le dommage est réputé être survenu le 
jour de la faillite, soit en l’occurrence le 7 mars 2011 et que c’est donc à cette date 
qu’est née la créance en réparation de l’intimée. 
Selon la jurisprudence, lorsque le dommage ne peut pas, vu l'incertitude planant par 
exemple sur le dividende d'une faillite ou le bénéfice d'une liquidation, être 
exactement déterminé ou du moins ne peut pas l'être d'une manière suffisamment 
fiable, le lésé peut néanmoins faire valoir l'entier de son préjudice supposé dans le 
cadre d'une action en responsabilité, à la condition que le dividende de faillite ou le 
bénéfice de liquidation soit cédé à l'auteur du dommage. Cette solution, retenue en 
droit public (ATF 108 Ib 97 consid. 1c) et en droit civil (ATF 111 II 164 
consid. 1b), a été étendue en matière d'assurances sociales (ATF 113 V 180 
consid. 3b). Notre Haute cour a estimé que cette manière de procéder respecte 
mieux le but des règles en matière de responsabilité car elle permet de remettre le 
lésé dans la situation dans laquelle il se serait trouvé s'il n'avait pas été victime du 
comportement illicite de l'auteur du dommage et, indirectement, d'exclure qu'il se 
trouve, en raison de l'intrication des procédures, surindemnisé. Il paraît en outre 
plus équitable que ce soit l'auteur du dommage qui supporte en définitive les 
conséquences dues à l'incertitude planant sur le résultat définitif de la liquidation 
(ATF 139 V 176 consid. 9.2). 
En l'espèce, les deux décisions en réparation du dommage rendues par l’intimée le 
18 avril 2011 mentionnaient expressément qu'en cas de paiement intégral des 
montants retenus, cession serait faite au recourant du dividende éventuel perçu dans 
la faillite, de sorte que les conditions jurisprudentielles sont réalisées. 
Eu égard à ce qui précède, les décisions du 18 avril 2011 ne sauraient être 
considérées comme prématurées. 
c) Le recourant soutient ensuite qu'il a légitimement retardé le paiement des 
cotisations en souffrance et tenté d'assainir les comptes de la société. Il allègue 
notamment que les difficultés financières de la société étaient principalement la 
conséquence du conflit l'opposant à l'un de ses clients, lequel a finalement été 
condamné à payer à la société la somme de 219'372 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 
15 avril 2009. Il soutient également que la société devait recevoir, fin novembre 
2010, la somme de 921'720 fr. 85. 


 
 
 
 
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Conformément à la jurisprudence fédérale, le fait d'avoir essayé de maintenir la 
société en vie ne constitue pas un motif d'exculpation suffisant. Il faut des éléments 
concrets et objectifs selon lesquels la société recouvre sa capacité financière dans 
un laps de temps déterminé. Or, rien de tel n'est établi en l'occurrence car les 
rentrées d'argent importantes prétendument attendues par la Sàrl de la part de 
certains débiteurs n'ont pas mené à des assurances financières concrètes. 
La Cour de céans rappelle à ce sujet que la société faisait l’objet de nombreuses 
poursuites, dont le total s’élevait à 446'837 fr. 95 au 21 juin 2010. Sa situation 
financière n’a fait que s’aggraver puisque, trois mois plus tard, le 23 septembre 
2010, les poursuites se montaient à 864'593 fr. 65. 
S’agissant plus particulièrement du retard accumulé par la Sàrl dans le versement 
des cotisations sociales, il s’élevait à 156'748 fr. 60 (non compris les intérêts et frais 
de retard) au 31 décembre 2008, à 263'589 fr. 90 en octobre 2009, et à 
259'141 fr. 60 au 31 juillet 2010. On ne saurait dès lors considérer que la Sàrl ne 
rencontrait que des difficultés de trésorerie passagères et pouvait s'attendre à 
s'acquitter des sommes dues à l'assurance sociale dans un délai déterminé. 
Quant à l’argument du recourant selon lequel il était créancier d'une importante 
somme qui devait lui permettre de s'acquitter des cotisations en souffrance, la Cour 
de céans observe que la créance sur laquelle la société comptait était non seulement 
litigieuse, mais également surévaluée puisque le TPI a condamné sa débitrice à 
hauteur de 219'372 fr. 20 alors que la société réclamait 400'000 fr. En tout état de 
cause, les créances que la société prétendait avoir fin novembre 2010 
(921'720 fr. 85) étaient largement inférieures à ses dettes, l'état de collocation ayant 
révélé un montant de 1'477'116 fr. 80. 
Enfin, conformément à la jurisprudence fédérale, le recourant était tenu de ne verser 
que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en découlaient de par la 
loi étaient couvertes. Or, il ressort du journal des salaires du mois de 
décembre 2009 que la société employait alors 13 travailleurs et que le total des 
salaires bruts pour ce mois se montait à 142'142 fr. 50, soit une moyenne de 
10'934 fr. par employé, étant précisé que le salaire brut du recourant s’élevait à 
16'788 fr. 65. Selon le journal des salaires de la Sàrl du mois de décembre 2010, la 
société comptait alors 10 employés et le total des salaires bruts pour ce mois se 
montait à 116'662 fr. 85, soit un salaire mensuel moyen de 11'666 fr. 30, le salaire 
mensuel brut du recourant s’élevait alors à 16'996 fr. 60. Etant rappelé que les 
cotisations sociales AVS/AI/APG et les contributions à l’assurance-maternité n'ont 
pas été payées pendant les mois d'avril à septembre 2009 et de décembre 2009 à 
février 2011, la responsabilité du recourant, lequel a continué à s'octroyer des 
salaires très élevés, apparaît manifeste. Il a au demeurant été condamné pénalement 
pour détournement de cotisations sociales. 
Partant, la Cour de céans constate que le recourant, lequel était le seul associé-
gérant de la Sàrl et l'unique personne inscrite au RC à partir du 23 décembre 2008, 


 
 
 
 
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a commis une faute grave qui engage sa responsabilité; cette faute est de surcroît en 
relation de causalité adéquate avec le dommage subi par l'intimée. 
d) A titre subsidiaire, le recourant relève que l'intimée a laissé la Sàrl continuer son 
activité commerciale malgré des retards dans le règlement des cotisations sociales. 
En l’occurrence, il ressort des faits de la cause que les décomptes de cotisations ont 
régulièrement fait l'objet de tentatives de recouvrement et que, dès l’année 2008, de 
nombreuses poursuites ont été engagées. 
L’intimée a certes accordé à la société faillie trois arrangements de paiement, en 
janvier et en octobre 2009, ainsi qu’en août 2010, lesquels ont été annulés pour non 
respect des engagements pris. La Cour de céans constate toutefois que la société lui 
a déclaré, en août 2010, attendre le versement imminent de 400'000 fr. et signé un 
billet à ordre d’une valeur de 100'000 fr., tout en s’engageant à effectuer un premier 
versement de 100'000 fr. le 15 septembre 2010. Cet engagement n’ayant pas été 
honoré, l’intimée a requis la mise en faillite le 27 octobre 2010. Force est donc de 
constater que l’intimée était fondée à penser que les acomptes et cotisations 
courantes pourraient être versés ponctuellement et qu’elle a régulièrement et 
rapidement pris les mesures nécessaires afin d’encaisser les cotisations. 
Aucun manquement ne saurait donc lui être reproché, de sorte qu’il ne se justifie 
pas de réduire le montant du dommage. 
9. Eu égard à ce qui précède, il convient de constater que le recourant a violé ses 
obligations et engagé sa responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS. 
La Cour de céans observe cependant que le recourant a été condamné par le 
Tribunal de Police à payer à différentes caisses, dont l'intimée, les sommes 
suivantes : un montant de 102'347 fr. 10 correspondant à la part pénale des 
cotisations AVS/AI/APG/AC/LPP/Amat et contributions aux allocations familiales 
détournées pour la période allant du 1er février 2010 au 28 février 2011 (jugement 
du 23 mars 2012), ainsi qu’un montant de 79'336 fr. 85 correspondant aux parts 
pénales de cotisations impayées (jugement du 26 novembre 2012). L’intimée a 
donc déjà obtenu la condamnation du recourant à réparer une partie du dommage 
faisant l’objet de la présente procédure. 
Partant, le recourant sera condamné au remboursement des montants réclamés, sous 
déduction des sommes pour lesquelles l’intimée dispose de titres de mainlevée sous 
la forme de jugements pénaux. 
10. Le recourant obtenant très partiellement gain de cause, une indemnité de 500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
[LPA ; RSG E 5 10]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet très partiellement au sens des considérants. 
3. Constate la nullité de la décision sur opposition du 30 août 2011 en ce qui concerne 
les montants réclamés à titre de contributions aux allocations familiales. 
4. Condamne le recourant au versement des montants de 181'833 fr. 15 et de 1'040 fr. 
correspondant aux cotisations AVS/AI/APG et assurance-maternité impayées pour 
les mois d'avril à septembre 2009 et de décembre 2009 à février 2011, sous 
déduction des montants afférant à ces cotisations et portant sur les mêmes périodes, 
au paiement desquels il a déjà été condamné par les jugements du Tribunal de police 
des 23 mars 2012 (P/18712/2010) et 26 novembre 2012 (P/15958/2009). 
5. Donne acte à l’intimée de ce qu’elle cède au recourant l’éventuel dividende perçu 
dans la faillite de la société X__________ Sàrl. 
6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le