ge_gerichte · ACJC/55/2026 · 2026-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7323/2024 
ACJC/55/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 JANVIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 août 2025, 
représenté par Me Jean REIMANN, avocat, Zellweger & Associés, rue de la Fontaine 9, 
Case postale 3435, 1211 Genève 3, 
et 
La Mineure B______, domiciliée c/o Madame C______, ______, France, intimée, 
représentée par Me Stéphanie FONTANET, avocate, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 
case postale 3200, 1211 Genève 3. 


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C/7323/2024 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/530/2025 du 11 août 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures provisionnelles, a condamné A______ à verser à C______ le 
montant de 1'500 fr. à titre de provisio ad litem en faveur de l’enfant mineure 
B______ (ch. 1 du dispositif), a réservé la décision finale du Tribunal quant au 
sort des frais judiciaires et des dépens (ch. 2) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 3). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que la mineure ne disposait pas des ressources 
suffisantes lui permettant de faire face par ses propres moyens à l’intégralité des 
frais de la procédure en modification des contributions d’entretien initiée par son 
père à son encontre. Ce dernier disposait des facultés financières suffisantes pour 
couvrir les frais de procès. 
B. 
a. Par acte expédié le 29 août 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation, les frais de 
première instance devant être « laissés » à la charge de B______ et cette dernière 
condamnée à lui verser la somme de 1'480 fr. à titre de dépens de première instance. 
 
b. Il a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance 
entreprise, requête à laquelle B______ s’est opposée. 
 
Par arrêt ACJC/1363/2025 du 7 octobre 2025, la Cour a rejeté cette requête. 
 
c. Dans sa réponse du 9 octobre 2025, B______, représentée par sa mère, a conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais judiciaires et de 972 fr. 90 à titre de dépens 
de recours. 
 
d. Par réplique du 31 octobre 2025, A______ a persisté dans ses conclusions et 
s’est opposé aux dépens requis, lesquels s’écartaient du calcul prévu par l’art. 85 
al. 1 RTFMC. 
 
e. Par duplique du 14 novembre 2025, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. Elle a sollicité la condamnation de A______ au versement de 
1'945 fr. 80 à titre de dépens. 
 
f. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 4 décembre 2025 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Le ______ 2019, C______ a donné naissance, hors mariage, à la mineure 
B______, issue de sa relation avec A______, lequel avait reconnu sa paternité sur 
la mineure, le 16 mai 2019 [soit avant la naissance], par devant l'Officier de l'état 
civil. 


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b. Le 16 mai 2019 également, les parents ont acquis, par déclaration commune, 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant et partagé pour moitié la bonification 
pour les tâches éducatives. 
c. Le 22 janvier 2021, C______ et A______ ont déposé au greffe du Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) une 
requête commune, signée et datée du 18 janvier 2021, aux termes de laquelle ils 
ont sollicité le maintien de l'autorité parentale conjointe et l'instauration d'une 
garde alternée, ainsi que la fixation de l'entretien convenable mensuel de leur fille 
à 1'361 fr. 75 jusqu'à l'âge de 4 ans, à 904 fr. 60 jusqu'à l'âge de 10 ans, puis à 
1'104 fr. 60 jusqu'à la majorité. 
Les parties ont également conclu à ce qu'il soit donné acte au père de son 
engagement de verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
une contribution à l'entretien en faveur de leur fille de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 
18 ans révolus et qu'il soit donné acte aux parents de leur engagement à prendre 
en charge les frais extraordinaires de B______, à raison de 60% pour le père et de 
40% pour la mère. 
d. Par décision DTAE/874/2021 du 22 février 2021 (cause C/1______/2019), le 
Tribunal de protection a pris acte de l'engagement de A______ de verser, à titre de 
contribution à l'entretien de la mineure B______, née le ______ 2019, d'avance et 
par mois, allocations familiales non comprises, la somme de 1'000 fr., jusqu'à la 
majorité voire au-delà en cas d'études ou de formation régulièrement suivie mais 
au plus jusqu'à 25 ans révolus (ch. 1 du dispositif), de même que de l'engagement 
des parties de prendre en charge les frais extraordinaires de la mineure 
susévoquée, selon une répartition de 60 % pour le père et de 40% pour la mère 
(ch. 2), condamné en tant que de besoin les parties à respecter et exécuter les 
dispositions de l’ordonnance (ch. 3), dit que les contributions fixées sous le chiffre 
1 seraient indexées à l'indice genevois des prix à la consommation, le 1er janvier 
de chaque année, l'indice de base étant celui en vigueur à la date de la signature de 
la convention susévoquée et l'indice de référence celui du 31 décembre de chaque 
année (ch. 4), dit que les contributions fixées sous le chiffre 1 pourraient être 
revues si des changements importants et durables intervenaient dans les besoins 
de l'enfant ou les ressources d'un des deux parents (ch. 5), débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 6) et statué sur les frais (ch. 7). 
Le Tribunal de protection a retenu que faute de désaccord sur l'attribution de 
l'autorité parentale et de la garde, il n'était pas compétent pour statuer sur cette 
question. 
Il a également considéré qu’il ressortait des pièces produites par les parties que 
A______ réalisait un revenu mensuel de 9'920 fr. 35, tandis que ses charges 
mensuelles s'élevaient à 7'469 fr. 35, composées du minimum vital OP de 
1'350 fr., d'un loyer de 2'215 fr. (jusqu'au mois de juin 2021), d'intérêts 


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hypothécaires de 1'061 fr. 85, d'assurance-maladie de 336 fr. 35, de frais 
médicaux non remboursés de 284 fr. 40, d'une assurance RC de 44 fr. 55, d'une 
assurance-vie de 180 fr., d'un troisième pilier de 662 fr. 35, d'une assurance 
motocycle de 16 fr. 05, d'une taxe SCV de 9 fr. 60, d'une taxe de Serafe 27 fr. 90 
et d'impôts ICC-IFD de 1'256 fr. 30 (estimation), de sorte que son solde 
disponible mensuel était de 2'451 fr. 
C______ percevait des revenus de l'ordre de 4'940 fr. 30 et assumait des charges 
mensuelles de 4'633 fr. 35, soit un montant de base OP de 1'350 fr., une assurance 
RC de 10 fr. 30, des charges PPE de 944 fr., de frais SIG de 13 fr. 95, d'assurances-
maladies de 998 fr. 10, de frais médicaux non remboursés de 292 fr. 30, d'assurance-
véhicule de 104 fr. 94, de taxe de Serafe de 27 fr. 90, d'impôts ICC et IFD de 
891 fr. 85 (estimation), de sorte que son solde disponible mensuel était de 316 fr. 95. 
 
Les besoins mensuels de B______ s'élevaient à 1'028 fr. 40, après déduction de 
300 fr. d'allocations familiales, et comprenaient 400 fr. de minimum vital OP, 
162 fr. 25 d'assurance-maladie et LCA, 9 fr. de frais médicaux non remboursés et 
757 fr. 15 de frais de crèche. 
 
La fortune des parties, de même que celle de l’enfant, ne sont pas mentionnées. 
 
e. Le 15 novembre 2024, A______ a saisi le Tribunal de première instance d’une 
requête en modification des contributions d’entretien. Il a notamment conclu à la 
modification des chiffres 1 à 4 de l’ordonnance DTAE/874/2021 rendue le 
22 février 2021, à ce que la contribution d’entretien en faveur de B______ soit 
supprimée dès le 27 mars 2024 et à ce que les frais extraordinaires de cette 
dernière soient pris en charge par les parents à raison d’une moitié chacun. 
 
Il a notamment allégué qu’en 2019, sa fortune nette (mobilière et immobilière) 
était de l’ordre 300'000 fr., celle de la mère de B______ d’un peu plus d’un 
million et celle de l’enfant de l’ordre de 127'000 fr. Il s’est référé aux pièces 
produites lors de la procédure initiée en 2019, sans verser à la procédure lesdits 
titres. 
 
f. Dans sa réponse du 14 février 2025, B______, représentée par sa mère, a conclu 
au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais. Elle a 
également conclu à la condamnation du précité à lui verser 6'000 fr. à titre de 
provisio ad litem. 
 
g. Dans sa réponse à la requête de provisio ad litem du 12 mai 2025, A______ a 
implicitement conclu à son rejet. Il s’est derechef référé à la fortune des parties et 
de l’enfant en 2019, sans produire de pièces à cet égard. 
h. Le 18 juin 2025, B______ s’est déterminée sur les allégués de la réponse 
précitée. 


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i. A l’audience du Tribunal du 18 juin 2025, A______ a déclaré être dans l’attente 
de la décision de la caisse de chômage. Ses deux comptes bancaires (présentant 
environ 140'000 fr.) faisaient l’objet d’un séquestre pénal. Il était endetté à 
hauteur de l’ordre de 500'000 fr. 
Les parties ont plaidé sur provisio ad litem, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à 
juger sur provisio ad litem. 
D. 
La situation financière des parties et de la mère, telle que retenue par le Tribunal, 
non contestée par les parties au stade des présentes mesures provisionnelles, est la 
suivante : 
 
a.a A______ percevait un revenu mensuel net de l'ordre de 9'920 fr. 35 jusqu'au 
30 avril 2025. Le montant de ses indemnités de chômage devrait se monter à 
environ 80% de son salaire mensuel brut de 10'000 fr., de sorte que celles-ci 
devraient s'élever à environ 8'000 fr. 
a.b Ses charges mensuelles pouvaient être arrêtées à 5'684 fr. 60, composées de 
son montant de base OP de 1'350 fr., des intérêts hypothécaires et charges relatifs 
à son logement de 1'717 fr. 71 (458 fr. + 1'064 fr. + 41 fr. 23 + 45 fr. 48 + 109 fr.), 
de ses primes d’assurance maladie (689 fr. 95), de ses frais de téléphonie et 
d’internet (46 fr. 55 + 53 fr. 80), de ses cotisations au 3ème pilier (429 fr.) et de ses 
impôts (1'397 fr. 60). 
Les frais médicaux non couverts par l'assurance maladie et la franchise ont été 
écartés de ses charges, le caractère effectif et la régularité de ces frais n'ayant pas 
été établis; il en allait de même des frais de cartes de crédit, du remboursement de 
dettes, des frais de ménage et des frais d'avocat. Les frais relatifs aux motos et le 
parking sous-loué n’ont pas été pas retenus, la nécessité de l’usage d’un véhicule 
nécessaire à l’exercice de son activité lucrative n’ayant pas été rendue 
vraisemblablement, à tout le moins depuis le mois d'avril 2025. 
a.c Le disponible mensuel de A______ était de l'ordre de 1'315 fr. 40, après 
déduction de la contribution à l’entretien de B______ de 1'000 fr. 
a.d L’intéressé disposait d'une fortune mobilière et immobilière totale de 274'588 fr. 
et faisait état de 620'000 fr. de dettes en 2021; il alléguait bénéficier de 140'000 fr. 
de fortune et de 546'500 fr. de dettes récemment. 
 
b.a La mère de l'enfant bénéficiait de revenus mensuels nets de 4'582 fr. 95, impôt 
à la source déduit. 
 
b.b Ses charges mensuelles pouvaient être arrêtées à 3'197 fr. 25, soit le montant 
de base OP de 1'147 fr. 50 (85% de 1'350 fr, en raison du coût de la vie moins élevé 
en France), les frais de logement de 1'130 fr. ( 55 fr. + 862 fr. + 42 fr. + 146 fr. 


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+ 25 fr.), les primes d’assurance maladie LAMal et LCA de 451 fr. 95, les impôts 
et taxes français (64 fr. + 102 fr.), les frais de téléphonie et d’internet (72 fr. 80 
+ 60 fr.) et les frais de transport (69 fr. d’assurance et 100 fr. d'essence). 
Les frais de formation de 834 fr., ont été écartés dès lors qu'ils n’étaient plus dus 
depuis le mois de février 2024. 
b.c Elle bénéficiait ainsi d’un disponible mensuel de 1'385 fr. 70. 
b.d Sa fortune mobilière s’élevait à 1'008'188 fr. en 2021 et à 202'844 fr. en 2024. 
c.a Les charges mensuelles de B______ s’élevaient à 865 fr. 30, comprenant son 
montant de base OP de 400 fr., de ses primes d’assurance maladie LAMal et LCA 
(143 fr. 35 + 105 fr. 45) et de ses frais de cantine et de parascolaire (12 fr. 50 
+ 204 fr.). 
Les frais médicaux non couverts par l'assurance maladie ont été écartés, leur 
caractère régulier n’ayant pas été rendu vraisemblable. Les frais de garde n’ont 
pas été retenus, les parents pratiquant une garde alternée et leur montant n’ayant 
pas été démontré. Les différentes activités extrascolaires devaient être prises en 
considération dans un second temps dans le cadre de la répartition de l'excédent. 
c.b B______ bénéficiait de 311 fr. d’allocations familiales. 
Ses charges étaient ainsi de 554 fr. 30 par mois. 
c.c La père devait, selon le jugement du Tribunal de protection, verser une 
contribution à son entretien de 1'000 fr. par mois. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'ordonnance entreprise ayant été communiquée aux parties après le 1er janvier 
2025, les voies de droit prévues par la nouvelle procédure sont applicables 
(art. 405 al. 1 CPC). 
1.2.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
1.2.2 En l’espèce, la valeur litigieuse des prétentions s’élève à 1'500 fr., de sorte 
qu’elle est inférieure à 10'000 fr. Seule la voie du recours est ainsi ouverte. 
1.3 Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 321 al. 1 
et 2 CPC), de sorte qu'il est recevable. 


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La recevabilité des conclusions du recourant relatives aux frais est douteuse, dans 
la mesure où le Tribunal a réservé le sort des frais judiciaires et dépens des 
mesures provisionnelles avec la décision au fond. Il n’est point besoin de trancher 
cette question, au vu de l’issue du recours. 
1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
2010, n. 2307). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la cognition 
du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 
1.5 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien de l’enfant mineur, dont fait partie 
la provisio ad litem (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est 
pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal un établissement manifestement inexact des 
faits et une violation de la maxime inquisitoire illimitée, de même que l’octroi 
d’une provio ad litem. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 303 al. 1 CPC (qui figure sous le titre de "Mesures 
provisionnelles"), si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de 
consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. Cette disposition 
retranscrit, bien qu'en des termes différents, le système des mesures provisoires 
précédemment prévu aux art. 281 à 284 aCC. Dès lors, le devoir d'entretien des 
parents comprend le versement d'une provisio ad litem dans le cadre d'une action 
alimentaire intentée par l'enfant, l'octroi de l'assistance judiciaire ne pouvant 
intervenir qu'à titre subsidiaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 
2017 consid. 7.1.2; 5A_443/2016 du 7 février 2017 consid. 7.2; TC FR, 
05.02.2004, RFJ 2004, p. 39; BREITSCHMID, Basler Kommentar, vol. I, 5e éd. 
2014, n. 22 in fine ad art. 276 CC). 
Dans un arrêt publié aux ATF 117 II 127, concernant l'obligation d'un parent de 
subvenir à l'entretien de son enfant au-delà de la majorité, le Tribunal fédéral a 
considéré qu'il n'était pas insoutenable de fixer une provisio ad litem sur la base 
de l'art. 281 al. 1 aCC, qui prévoyait la prise des mesures provisoires nécessaires 
pour la durée du procès. Il a en effet estimé concevable de trouver une analogie 
entre l'art. 281 al. 1 aCC et l'art. 145 aCC (art. 276 al. 1 CPC), en ce sens que 


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l'obligation de l'époux ou du parent défendeur d'avancer les frais de procès 
découle de leur devoir d'entretien et d'assistance (consid. 3c et consid. 6; cf. ég. 
arrêt 5P_184/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.3). Selon la jurisprudence, le 
devoir d'entretien comprend en effet aussi la satisfaction de besoins qui sortent de 
la sphère matérielle, notamment la défense de droits en justice (ATF 67 I 65), de 
sorte qu'au regard du droit matériel, la couverture des frais de procès par le parent 
débiteur n'apparaissait pas insoutenable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 
précité, ibid). 
La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint ou à l'enfant de 
défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire. Le juge 
ne peut imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame 
pas le minimum nécessaire à l'entretien du débiteur et des siens. Les contributions 
d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des 
bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer les frais du 
procès en divorce ou de l'action alimentaire. L'octroi d'une telle provision peut 
donc être justifié indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_85/2017 précité consid. 7.1.3). 
La provisio ad litem est une simple avance. Le droit fédéral prévoit uniquement 
l'obligation d'effectuer cette avance, qui peut dès lors devoir être remboursée dans 
le cadre du partage définitif des frais entre les parties (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). 
2.2 Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou 
même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non 
seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 
consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1). En 
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire 
que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un 
élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 
éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 360 
consid. 3.2.1). 
 
2.3 En l’espèce, le recourant soutient que le premier juge aurait arbitrairement 
établi les faits en faisant abstraction de la fortune de l’intimée. Si cette dernière 
n’a pas formellement contesté l’allégué du recourant en première instance relatif à 
la fortune dont elle disposait en 2019, en mentionnant « rapport aux pièces », le 
recourant n’a formé aucun allégué concernant la fortune dont elle bénéficierait 
aujourd’hui, ni produit de pièces à cet égard. 
 
Le Tribunal a dès lors correctement établi la situation financière de l’enfant, étant 
rappelé que dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles, le juge se 


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fonde sur les titres immédiatement disponibles. Par ailleurs, la provisio ad litem 
ne constitue qu’une simple avance. 
 
Le recourant soutient ensuite que le solde disponible de la mère de l’intimée lui 
permettrait d’assurer, en deux mois, le montant de la provisio ad litem. Ce faisant, 
le recourant perd de vue qu’il est demandeur à l’action en modification des 
contributions à l’entretien de l’intimée, procédure dans le cadre de laquelle la 
mère de l’enfant n’est pas partie. Le fait que celle-là disposerait d’une fortune 
nette plus importante que la sienne n’est pas déterminant. 
 
Pour le surplus, le recourant ne plaide, à juste titre, pas qu’il ne disposerait pas des 
moyens financiers pour s’acquitter de la provisio ad litem. 
 
Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir le recourant, le Tribunal n’a pas 
mésusé de son pouvoir d’appréciation. 
 
2.4 Entièrement infondé, le recours sera, partant, rejeté. 
3. 
3.1 Les frais judiciaires, y compris la décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 
1'000 fr. (art. 31 et 40 RTFMC) et mis à la charge du recourant qui succombe 
entièrement (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés à due concurrence avec 
l’avance effectuée, acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le recourant sera condamné à verser 300 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
3.2 Le recourant sera en outre condamné aux dépens de l'intimée, lesquels seront 
arrêtés, débours et TVA inclus, à 1'500 fr., l'activité de son conseil ayant consisté 
à rédiger une détermination sur effet suspensif de 2 pages, une écriture de réponse 
de 3 pages, ainsi qu’une duplique de 3 pages (art. 84, 85, 88 RTFMC; art. 25 et 26 
al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 29 août 2025 par A______ contre l’ordonnance 
OTPI/530/2025 rendue le 11 août 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7323/2024. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés à due concurrence avec l’avance de 
frais fournie, acquise à l’Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser 300 fr. aux Services financiers du Pourvoir judiciaire. 
Condamne A______ à verser 1'500 fr. à B______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY, juges et Madame 
Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 


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C/7323/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.