ge_gerichte · ATAS/1260/2007 · 2007-11-13 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4629/2006 ATAS/1260/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 13 novembre 2007

En la cause

Monsieur À , domicilié 1286 SORAL recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur À , né le 1946, a déposé le 3 novembre 2003 auprès de
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAÏT) une
demande de rente ou de mesures professionnelles, alléguant souffrir de
lombosciatalgies, de douleurs au niveau des genoux, des épaules et des
articulations, ainsi que d'un problème rénal droit.

Titulaire d'un certificat fédéral de capacité de mécanicien sur automobiles, il
exerçait une activité de chef d'entreprise du garage A SA et a cessé
toute activité depuis le 31 décembre 2002, date à laquelle il a remis son garage.

Dans un rapport du 19 novembre 2003 adressé à l'OCAI, le Dr Al ,
spécialiste FMH en urologie, a déclaré que son patient présentait un kyste rénal
droit de 2 cm, bénin et un probable colon irritable, étant précisé que ces atteintes
étaient sans répercussion sur la capacité de travail.

Le 20 février 2004, le Dr B , Spécialistes FMH en maladies
rhumatismales, a indiqué que l'assuré souffrait de lombalgies chroniques et cervico-
dorsalgies depuis 1966, d'un status post-opératoire de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite avec arthralgie à l'effort depuis 1993, de gonalgies chroniques sur
syndrome fémoro-patellaire depuis 2000, d'un état anxieux et de dépression depuis
1999. Il a relevé plusieurs incapacités de travail à taux variables depuis février
1999, entre 50% et 75%. Il estime que l'activité exercée jusqu'ici n'est plus exigible
qu'à raison de deux heures par jour depuis le 22 janvier 2003 ; il ne répond pas à la
question de savoir si une autre activité pourrait être envisagée.

Par décision du 19 novembre 2004, l'Office cantonal de l'emploi a déclaré l'assuré
inapte au placement et lui a nié tout droit aux indemnités de l'assurance-chômage à
compter du 25 mars 2004.

Le Dr B a adressé son patient au Dr C , Spécialiste FMH
en psychiatrie, pour une évaluation à une indication de traitement de psychothérapie
cognitivo-comportementale. Dans un rapport du 20 novembre 2004, le
DrC a relevé que le patient se plaignait de fatigue importante, de
trouble du sommeil inconstant, de baisse de l'élan vital et de l'envie, de baisse de la
concentration, de difficulté à prendre des décisions, et d'idées de découragement
sans idées suicidaires. Selon le patient, les symptômes dépressifs sont apparus
depuis l'âge de 20 ans et se sont accentués progressivement ces dix dernières
années, et en particulier cette dernière année. Le médecin a retenu un diagnostic de
trouble dysthymique. Il a souligné que le médecin traitant avait tenté à plusieurs
reprises d'introduire un traitement médicamenteux par des antidépresseurs, mais
que ceux-ci étaient mal supportés par le patient. Le Dr C s'est

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finalement dit incapable de poser une indication de traitement. Il a recommandé un
examen complémentaire et indiqué que l'état s'aggravait.

Le Dr D , Spécialiste FMH en psychiatrie, suit l'assuré depuis août
2005. Il a, dans un rapport du 21 avril 2006, retenu les diagnostics de trouble de
l'humeur et de trouble dépressif persistant, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique, depuis décembre 2002, et un trouble obsessionnel compulsif forme
mixte, avec idées obsédantes et comportements compulsifs au premier plan,
vraisemblablement déjà présent dans l'enfance, exacerbé depuis décembre 2002. Le
Dr D a précisé que l'état de santé de l'assuré avait nécessité un arrêt de
travail en décembre 2002 et que celui-ci n'avait pas pu reprendre son activité
professionnelle depuis.

Un rapport d'examen neuropsychologique a été réalisé par le Dr E ,
spécialiste FMH en neurologie, à la demande du Dr B , en raison des
troubles cognitifs présentés par son patient. Le Dr E a constaté un
tableau neuropsychologique de légers troubles exécutifs pouvant relever d'un état
d'anxiété. Un questionnaire relatif à l'intolérance à l'incertitude a montré une
tendance assez caractéristique et un questionnaire relatif aux domaines d'inquiétude
a obtenu un score élevé manifestant une tendance à s'inquiéter. Le QI est
légèrement au-dessus de la moyenne. Le médecin n'a pas relevé d'affect dépressif.
Il a cependant considéré que le tableau décrit par le patient rentrait bien dans le
cadre d'un état dépressif avec des somatisations ; il recommande une
psychothérapie et le cas échéant une hospitalisation en milieu psychiatrique avec un
traitement antidépresseur.

L'OCAI a mandaté le Dr F , Spécialiste FMH en psychiatrie, pour
expertise.
Dans son rapport du 30 mai 2006, le Dr F a retenu comme diagnostics

un trouble dépressif majeur épisode isolé en rémission partielle d'intensité actuelle
mineure, une personnalité histrionique, des traits obsessionnels-compulsifs, des
traits limite-abandonniques et une structure psychosomatique. Il n'a pas noté de
discordance majeure entre les éléments avancés au cours de l'entretien et lors de la
passation des tests. Il a considéré que les limitations découlent principalement du
tableau algique généralisé ainsi que la fatigabilité, des troubles cognitifs et
dissociatifs, de la tristesse, de la nervosité, de l'irritabilité du repli sur soi, de
l'aboulie et de l'anhédonie, des vertiges, des troubles de la vision et des pertes
partielles de l'audition. Il a ainsi fixé l'incapacité de travail de l'assuré à 75% dès
janvier 2003, quelle que soit l'activité envisagée, étant précisé que compte tenu de
l'ampleur de ses troubles cognitifs d'allure dissociative, l'existence d'une capacité de
travail de 25% durant cette période est plutôt spéculative. Il a constaté que l'assuré
n'était plus au bénéfice d'un traitement antidépresseur depuis mi-avril 2006. Selon
l'expert, on peut espérer le regain d'une capacité de travail de l'ordre de 50% sur le

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plan médico-théorique, à condition que l'assuré adhère à un traitement antidépressif
et qu'il soit aidé par des mesures professionnelles. La reprise d'un traitement
antidépressif semble nécessaire, de même que le maintien du suivi
psychothérapeutique avec le Dr D , qu'il voit à raison d'une fois par
semaine. L'expert a ajouté que l'assuré se montrait motivé par un stage
professionnel et des mesures réhabilitatives. Il se dit intéressé par la vente de
voitures mais ne se sent actuellement pas prêt à assumer une telle tâche en raison de
ses troubles cognitifs principalement.

Dans une note du 4 juillet 2006, le Dr G du Service médical régional
AI (ci-après SMR) relève que le tableau clinique décrit par le Dr F

évoque le trouble dysthymique rapporté par le Dr C en novembre
2004, ce qui laisse penser que l'état clinique de l'assuré est similaire en novembre
2004 et en mai 2006. Il considère que l'épisode dépressif d'intensité mineure
diagnostiqué par l'expert ne justifie pas une incapacité de travail durable, ce d'autant
moins que l'assuré ne prend plus son traitement médicamenteux antidépresseur. Il
n'y a dès lors pas, selon le Dr G , d'atteinte à la santé psychique au
sens de la LAI.

L'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision le 8 août 2006, aux termes
duquel sa demande de prestations AI est rejetée.

Le 23 août 2006, l'assuré a fait savoir à l'OCAI qu'il s'opposait à cette décision.

Par courrier du 1” septembre 2006, le Dr B a exprimé sa surprise à la
lecture des conclusions du Dr G "qui vont à l'inverse de celles du Dr
F ". Selon lui, "le Dr G se contredit lui-même et en un

tour de passe-passe arrive aux conclusions qu'il désire. Tout ceci n'est pas sérieux et
je fais opposition à cette décision, je demande des éclaircissements motivés de
manière scientifique".

Invité à se déterminer, le Dr G , dans une note du 27 octobre 2006, a à
nouveau commenté l'expertise du Dr F en consilium avec le Dr.
H , psychiatre. Il confirme que l'assuré ne présente aucune limitation

fonctionnelle psychique, et dresse en revanche la liste des limitations fonctionnelles
somatiques, à savoir : pas de station debout prolongée sans changement de position
et possibilité de changer de position chaque heure, pas de port de charges lourdes
supérieures à 10 kg, pas de travail à genoux et/ou en station accroupie, pas de
position du tronc tenue en porte-à-faux, pas de flexion-rotation répétée du tronc et
pas d'usage d'instrument vibrant ou à percussion de façon prolongée. Relevant que
l'assuré avait toujours travaillé à plein temps comme chef d'entreprise -
administrateur du garage A SA, il considère que les atteintes à la
santé ne justifient aucun empêchement professionnel dans cette activité. En
revanche, comme mécanicien automobile, profession dans laquelle l'assuré s'est

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inscrit à l'Office régional de placement (ORP) suite à la remise de son garage, il
admet que la capacité de travail est nulle depuis 1993. Il a ainsi précisé que "c'est
comme profession d'administrateur de garage et non comme mécanicien automobile
que nous instruisons ce dossier".

Par décision du 10 novembre 2006, l'OCAI a confirmé sa position. Il a en effet
constaté que selon les éléments médicaux recueillis durant l'instruction du dossier,
l'incapacité de travail attestée résultait d'une maladie psychique, raison pour
laquelle une expertise psychiatrique avait été mise en œuvre. Selon le Dr
G du SMR, il s'avère que le tableau clinique relevé par l'expert n'est
pas différent de celui décrit par le Dr C dans son rapport du 20
novembre 2004, ce qui permet de conclure que l'état de santé entre ces deux
rapports n'a subi aucune modification. L'expert a relevé que l'assuré avait cessé le
traitement antidépresseur dès avril 2006. Or, l'intensité de l'état dépressif lors de
l'expertise en mai 2006 est qualifiée de mineure. L'OCAI en conclut que l'état
dépressif n'a pas récidivé à l'arrêt du traitement médicamenteux qui a duré moins
d'une année. La durée d'incapacité de travail est ainsi insuffisante pour ouvrir le
droit à la rente.

L'OCAI s'est également fondé sur le fait que son psychiatre-conseil n'a pas retenu le
diagnostic de trouble de la somatisation, que la personnalité histrionique existant
depuis l'adolescence n'avait pas empêché l'assuré de travailler, que l'état dépressif
qualifié de moyen par le Dr D s'était amélioré entre août 2005 et avril
2006 et enfin que sur le plan neuropsychologique, les éléments recueillis ne
permettaient pas de mettre en évidence un trouble entrainant une quelconque
incapacité de travail.

L'assuré a interjeté recours le 7 décembre 2006 contre ladite décision. Le
12 décembre 2006, le Dr D a fait part de quelques réflexions à l'appui
du recours. Il estime que le Dr F fait une confusion entre une
évaluation diagnostic et une évaluation avec indication de traitement cognitivo-
comportemental. Le Dr C n'a certes pas retenu de diagnostic de
trouble obsessionnel compulsif (TOC) alors qu'il en décrit les symptômes, le but de
son évaluation se bornait toutefois à l'indication d'une thérapie. Le Dr
D confirme quant à lui que son patient souffre de TOC, lequel conduit
immanquablement à la dépression par épuisement (besoin de vérification, et de
contrôle, rituels divers). Il rappelle qu'il suit l'assuré depuis le 13 juin 2005 en
psychothérapie individuelle ainsi qu'en thérapie de groupe et que son traitement n'a
jamais été interrompu. Selon lui, le DrF se contredit lorsque d'une
part, il ne diagnostique ni maladie, ni dépression, ni trouble anxieux et que d'autre
part, il préconise un traitement psychiatrique. Il explique enfin que différents
traitements médicamenteux ont été entrepris et n'ont pas été supportés ou n'ont pas
été efficaces. Il précise encore que comme chez tous les obsessionnels graves,
l'effet de la médication antidépressive diminue la capacité de contrôler et induit

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chez le sujet un état de changement des perceptions entrainant des phénomènes de
dépersonnalisation.

Le Dr B a également établi à l'appui du recours un certificat daté du 9
mars 2007. Il a confirmé que l'assuré le consulte depuis janvier 1999 et a précisé
que "Les divers traitements mis en route n'ont pas permis d'améliorer la
symptomatologie douloureuse. Par ailleurs, le patient présentait un épisode de
fatigue très intense de type "burn out”, ce que j'interprétais alors comme un état
dépressivo-anxieux important. Peu à peu, l'état s'est dégradé essentiellement du
point de vue psychologique avec bien sûr des répercussions physiques sous forme
d'une augmentation de la douleur. Il était alors totalement incapable de prendre une
décision quant à la bonne marche de son entreprise et passait des heures dans son
bureau à essayer de trouver des solutions pour des problèmes qui a priori
semblaient assez simples, son état anxieux augmentait de plus en plus. (...). Au fil
des mois, il est apparu raisonnable que le patient se retire de cette affaire car il
n'arrivait plus du tout à gérer".

Le dossier a été soumis au Service médical régional AI (ci-après SMR) pour
appréciation. Le Dr I , dans une note du 23 avril 2007, a relevé que le
Dr B se bornait à rappeler les pathologies déjà connues et que le Dr
D reprenait les éléments déjà développés dans son précédent rapport
d'avril 2006. Il a constaté que les psychiatres ayant examiné l'assuré, soit le
DrC en 2004 et le Dr F en 2006 parvenaient quasiment
aux mêmes diagnostics et conclusions. L'OCAÏI a dès lors considéré que les
attestations établies par les Drs D et B ne pouvaient

remettre en cause les conclusions de l'expertise du Dr F , dès lors
qu'elles relevaient bien plutôt d'une appréciation différente de la situation. Il a ainsi
conclu au rejet du recours.

Ce courrier de l'OCAI du 24 avril 2007 a été transmis à l'assuré et la cause gardée à
juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le

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plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). Le présent litige est dès lors régi par les
nouvelles dispositions de la LPGA.

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable.

Le litige porte sur la question de savoir si l'assuré présente une atteinte à la santé
ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité, plus particulièrement une
rente.

En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAL, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. da ; 105 V 207 consid. 2).

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins ; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40% au moins. L'entrée en vigueur, le
1° janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité

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atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60% et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4°"°
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005,
17/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏ. On ne considère pas comme
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par
une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une
activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu
d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus
être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la
société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références, cf. aussi
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la
jurisprudence citée).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif,
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un

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jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006,
1247/05, consid. 1.2).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence,
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne
des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352
consid. 3b/aa et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'assuré ne peut pas exercer un travail de
mécanicien sur automobiles au vu des limitations fonctionnelles somatiques
relevées, soit pas de station debout prolongée sans changement de position et
possibilité de changer de position chaque heure, pas de port de charges lourdes
supérieures à 10 kg, pas de travail à genoux et/ou en station accroupie, pas de
position du tronc tenue en porte-à-faux, pas de flexion-rotation répétée du tronc et
pas d'usage d'instrument vibrant ou à percussion de façon prolongée.

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l'OCAI a néanmoins refusé de reconnaître à l'assuré un droit à des prestations Al,
considérant que s'il était incapable de travailler comme mécanicien, l'activité de
responsable de garage était elle parfaitement exigible. Il a en effet constaté que
l'assuré souffre, selon le rapport d'expertise psychiatrique établi en mai 2006, d'un
épisode dépressif d'intensité mineure, en voie de rémission partielle, ce quand bien
même le traitement antidépresseur a été arrêté en avril 2006 déjà. Il en conclut que
l'état dépressif n'a pas récidivé et qu'il y a eu une amélioration de son état de santé
entre août 2005, date à compter de laquelle il est suivi par le Dr D et
avril 2006, date à laquelle il n'a plus pris ses médicaments. L'état dépressif ayant
duré, selon l'OCAI, d'août 2005 à avril 2006, soit moins d'une année, le droit à des
prestations AI ne peut être envisagé. L'OCAI se fonde également sur le rapport du
Dr C du 20 novembre 2004, dont le diagnostic est celui de trouble
disthymique, estimant que la situation est similaire en novembre 2004 et mai 2006,
date de l'expertise. Il relève enfin que la personnalité histrionique existant depuis
l'adolescence n'avait pas empêché l'assuré de travailler jusque-là.

Il est vrai que l'assuré a cessé son traitement médicamenteux mi-avril 2006. Son
médecin traitant, psychiatre, qui le suit à raison d'une fois par semaine, tant en
psychothérapie individuelle qu'en thérapie de groupe, a cependant expliqué pour
quelle raison il y avait eu cette interruption. On ne saurait dès lors en tirer la
conclusion ni que les soins prodigués par le Dr D à son patient ne sont
pas adéquats, ni que l'arrêt des médicaments était du à une amélioration de l'état de
santé psychique.

Le Dr D a considéré, dans son rapport du 21 avril 2006, que son
patient souffrait d'un trouble dépressif persistant depuis décembre 2002, "épisode
actuel moyen". L'expert F a diagnostiqué un épisode dépressif majeur,
d'intensité mineure au moment de l'examen, soit en mai 2006. L'OCAIÏ n'est dès
lors pas fondé à soutenir que l'état dépressif a duré moins d'une année.

L'OCAÏI considère que le Dr C décrit un tableau clinique
correspondant à celui constaté par l'expert. Il y a lieu de rappeler à cet égard que le
Dr C , uniquement chargé par le Dr B de procéder à une

évaluation à une indication de traitement de psychothérapie cognitivo-
comportementale, a précisément suggéré qu'un examen complémentaire devait être
effectué du fait que l'état de l'assuré s'aggravait.

Le Tribunal de céans constate que le Dr F fait également état d'une
personnalité histrionique, de traits obsessionnels-compulsifs et limite-
abandonniques, ainsi que d'une structure psychosomatique. Ces diagnostics sont
confirmés par le Dr D , qui qualifie le TOC dont est atteint son patient
de grave, et précise que ce TOC conduit immanquablement à la dépression par
épuisement. Le Dr B a témoigné, dans son certificat du 9 mars 2007,
de ce qu'il a assisté au désarroi de son patient "totalement incapable de prendre une

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décision quant à la bonne marche de son entreprise, (...), à essayer de trouver des
solutions pour des problèmes qui a priori semblaient assez simples."

Le Tribunal de céans relève que le Dr F , dont l'expertise a au
demeurant pleine valeur probante au sens de la jurisprudence du TFA, a retenu une
incapacité de travail de 75% tout au plus dès janvier 2003, quelle que soit l'activité
envisagée, et de 50% sur le plan médico-théorique, pour autant que l'assuré adhère
à un traitement antidépressif et qu'il soit aidé par des mesures professionnelles. Il
est en conséquence d'avis, au vu de ce qui précède, que si l'assuré présente une
capacité résiduelle de travail, ce n'est ni comme mécanicien sur automobiles, ni
comme responsable de garage.

Aussi la cause doit-elle être renvoyée à l'OCAIT pour instruction complémentaire.
L'intimé devra déterminer quel type d'activité l'assuré pourrait exercer, avec quelle
capacité de travail et envisager, le cas échéant, des mesures de réadaptation
professionnelle.

A/4629/2006

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule la décision sur opposition du 10 novembre 2006.

4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision.

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/4629/2006