ge_gerichte · ACPR/153/2019 · 2018-11-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21240/2018 
ACPR/153/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 27 février 2019 
 
Entre 
A______, domicilié rue ______ (GE), comparant en personne, 
recourant, 
 
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 2 novembre 2018 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 


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P/21240/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 15 novembre 2018, A______ recourt contre la décision du 2 
précédent, notifiée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte du 28 octobre 2018 contre B______. 
Le recourant demande préalablement l'assistance judiciaire et une défense d'office. 
Au fond, il conclut à l'annulation de la décision précitée, à l'ouverture d'une 
procédure et à l'octroi de CHF 100'000.- d'indemnités pour tort moral, à charge de 
B______. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. Dans sa plainte, A______ reproche à B______, qui aurait rédigé le chapitre 
intitulé "Considérations criminologiques" du plan d'exécution de la sanction le 
concernant, d'avoir porté atteinte à son honneur à raison des passages suivants : 
"(…) outre des antécédents en Suisse, notamment pour des faits de tentative 
d'escroquerie, d'extorsion ou d'encouragement à la prostitution, il a été 
condamné pour des infractions similaires en France. Ce constat permet de 
souligner un mépris total de l'intéressé pour les décisions de justice à son égard. 
À noter que le cité conteste l'ensemble de ses antécédents (…). Nous relevons au 
travers de son discours et de son parcours délictuel un certain encrage (sic) 
dans la délinquance au vu du nombre d'années passées sans se désister malgré 
différentes incarcérations (…). Nous notons une attitude pro criminelle 
fortement ancrée qui se manifestent (sic) par une minimisation des actes commis 
et des antécédents et par une faible remise en question. En effet, M. A______, 
bien qu'avocat de métier qui se déclare "homme de droit, homme de loi", semble 
interpréter les lois à sa manière voire les méprise." 
b. A______ explique, sans l'étayer, avoir reçu ce document le 20 octobre 2018. Il y 
joint notamment un extrait de son casier judiciaire (uniquement la seconde page, im 
primée le 30 novembre 2012); ses renseignements de police (à la même date); la 
convocation par B______, psycho-criminologue rattachée au Service d'insertion et de 
probation (ci-après, SPI), de deux rendez-vous avec lui à l'établissement de C______, 
durant le mois de février 2018; et un arrêt sur incident rendu le 25 octobre 2018 par 
la Chambre pénale d'appel et de révision. 
C. 
Dans la décision querellée, rendue immédiatement, le Ministère public estime que les 
passages litigieux restaient dans les limites du devoir légal, professionnel, de 
B______. Il n'avait donc pas à entrer en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP). 


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D. 
a. Dans son recours, A______ revient à titre liminaire sur le litige qui l'oppose de 
longue date à, en particulier, D______, sa sœur. Il commente une par une, en les 
contestant ou les rectifiant le cas échéant, les condamnations inscrites sur l'extrait du 
casier judiciaire qu'il a produit avec sa plainte. Aucune ne portait sur des faits 
d'escroquerie, 
d'extorsion 
ou 
d'encouragement 
à 
la 
prostitution. 
Aucune 
condamnation similaire n'avait été prononcée contre lui en France. B______ ne 
pouvait l'ignorer. Or, son analyse, le présentant comme un criminel endurci, avait 
circulé au-delà du SPI, dans toutes les instances chargées de l'exécution des peines, 
voire dans la procédure en cours par-devant la juridiction d'appel. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et 
émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
1.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les 
références citées). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 


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équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 
p. 288; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2; 
6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, 
il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 
ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; DCPR/85/2011 du 
27 avril 2011). 
La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 
non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 10 
ad art. 310; DCPR/104/2011 du 11 mai 2011). 
3. 
Le recourant estime que les écrits litigieux sont attentatoires à son honneur. 
3.1. Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, 
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon 
les conceptions généralement reçues. Il ne suffit pas qu'elle l'abaisse dans la bonne 
opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans 
le cadre de ses activités professionnelles, artistiques ou politiques. Échappent donc à 
la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, 
sont seulement propres à ternir la réputation dont une personne jouit dans son 
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même, notamment celles qui ne visent 
que l'homme de métier, l'artiste, le politicien, etc. En d'autres termes, l'honneur 
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui 
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité 
d'homme (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115; ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 57 s. et 


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les références; arrêt du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 4.1). 
3.2. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Pour apprécier si une 
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui 
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un 
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant 
d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, 
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son 
ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts cités). 
3.3. À teneur de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, 
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une 
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de 
telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. La calomnie 
est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en ceci que les 
allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu 
connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour les 
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation. 
3.4. Selon la jurisprudence, des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur 
peuvent être justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure 
judiciaire. Tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à 
condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être limité à ce qui est nécessaire et 
pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples suppositions (ATF 131 IV 154 
consid. 1.3.1 p. 157; 123 IV 97 consid. 2c/aa p. 99; 118 IV 248 consid. 2c et d 
p. 252/253; 116 IV 211 consid. 4a p. 213 ss). Celui qui, interrogé comme témoin ou 
comme personne appelée à donner des renseignements, fait une déclaration qu'il tient 
pour conforme à la vérité ne peut être condamné pour diffamation (ATF 80 IV 56 
consid. 2 p. 60; ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 179). 
3.5. En l'espèce, il n'est pas formellement établi que le recourant n'aurait eu 
connaissance que le 20 octobre 2018 du contenu du plan d'exécution de la sanction, 
tout comme il n'est pas non plus établi que la psycho-criminologue mise en cause 
serait l'auteur du passage incriminé (puisque son nom n'y apparaît pas). Quoi qu'il en 
soit, cette personne est en tout cas intervenue à titre professionnel, dans le cadre de 
l'établissement du plan d'exécution de sanctions prononcées contre le recourant, 
qu'elle a rencontré à deux reprises. 
Ce plan d'exécution individuel est prévu par l'art. 75 al. 3 CP. Il doit porter sur les 


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relations du détenu avec le monde extérieur et sur la préparation de sa libération. Il 
est établi par la direction de l’établissement de détention, en collaboration avec le 
service de probation (art. 17 al. 1 du règlement sur l'exécution des peines et mesures, 
REPM; E 4 55.05). Il est soumis au service de l’application des peines et mesures ou 
à l’autorité de placement du canton de jugement ou de la Confédération pour 
approbation; il est actualisé selon les besoins et suit le condamné en cas de transfert 
dans un autre établissement (art. 17 al. 2 REPM). 
Que le spécialiste délégué par le SPI se penche sur les antécédents d'un condamné en 
exécution de peine et sur les capacités d'introspection de ce dernier est donc inhérent 
à sa tâche. 
En l'occurrence, sans qu'il soit nécessaire de vérifier quelles ont été les pièces 
concrètement à disposition de la psycho-criminologue, il suffit de relever que le 
recourant produit des extraits de registres – suisses – s'arrêtant à fin novembre 2012 
et que, en troisième ligne des renseignements de police recensés à cette époque, on 
note son arrestation pour extorsion et encouragement à la prostitution, notamment. 
Or, au passage incriminé, si elle l'a rédigé, la psycho-criminologue, ne prétend pas 
que de telles infractions auraient débouché sur une condamnation, mais les qualifie 
d'antécédents, ce qui est conforme à la terminologie usuelle. En outre, le "nombre 
d'années passées sans se désister", qu'elle relève, paraît correct, puisqu'en 2012 le 
recourant totalisait 6 condamnations en Suisse, qu'en 2015 – comme l'établit 
l'ordonnance de la juridiction d'appel qu'il produit – il a été condamné pour incitation 
au séjour illégal d'étrangers et tentative analogue, mais avec dessein d'enrichissement 
illégitime; et qu'il était précisément en régime d'exécution de peines en février 2018 
– faute de quoi il n'eût pas reçu la visite d'un représentant du SPI –. 
Que la mention d'une tentative d'escroquerie ne ressorte pas des documents précités, 
tout comme ne ressort pas une éventuelle condamnation en France pour des 
infractions "similaires", n'est pas déterminant. La véracité ou les motifs de 
condamnations judiciaires antérieures ne saurait reposer sur un compte rendu 
criminologique uniquement destiné à des professionnels de l'exécution des peines. Il 
est hors de doute que les autorités destinataires du plan d'exécution de la sanction – 
au rang desquelles n'est pas la juridiction d'appel, quoi que craigne le recourant à cet 
égard – ne peuvent pas être abusées par d'éventuelles informations inexactes sur le 
passé pénal d'un condamné : elles sont, le cas échéant, en mesure de le vérifier ou 
rectifier immédiatement et aisément. En d'autres termes, mêmes inexactes ou fausses, 
les imputations précitées sont impropres à jeter le discrédit sur le recourant au sein 
des personnes appelées à le suivre pendant son parcours carcéral. 
Pour le surplus, on ne discerne pas en quoi, et le recourant ne l'explicite pas 
davantage, la psycho-criminologue aurait agi intentionnellement contre lui. Si des 
erreurs ou des imprécisions entachaient ses constatations factuelles, elles relèveraient 


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de la négligence plus que d'une volonté de dire du mal de lui. 
Quant aux conclusions énoncées dans les "considérations criminologiques" (soit le 
passage commençant avec la constatation d'une attitude "pro criminelle"), on ne voit 
pas en quoi ces assertions s'éloigneraient de la mission confiée au SPI ou sortiraient 
du cadre permis par l'art. 14 CP. Si elles déplaisent au recourant, c'est dans le cadre 
de l'exécution elle-même, et non pas par une plainte pénale, que ces conclusions 
doivent être remises en cause, par exemple en attaquant une décision défavorable en 
matière de congé ou de libération conditionnelle (cf. M. DUPUIS / L. MOREILLON 
/ C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 75). L'ancrage dans la délinquance, la 
minimisation des actes commis ou la faible remise en question sont, en effet, autant 
d'éléments d'appréciation de l'autorité à l'heure de se pencher sur un allègement dans 
l'exécution (cf. art. 77a al. 1, 77b et 86 al. 1 CP; art. 2 al. 1 et 10 al. 1 du règlement 
concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et 
jeunes adultes, RASPCA; E 4 55.15). 
Sous couvert d'atteintes à son honneur, le recourant ne saurait exiger que 
l'appréciation criminologique de son comportement soit strictement conforme à ses 
vues. 
4. 
Le recours s'avère par conséquent infondé. 
5. 
Dès lors, le recourant ne saurait bénéficier de l'assistance judiciaire (ACPR/735/2018 
du 10 décembre 2018 consid. 4). 
6. 
Le recourant, parce qu'il succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais 
envers l'État, qui comprennent un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de l’État, comprenant un émolument de CHF 900.-. 
Notifie la présente décision, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 995.00