ge_gerichte · ATA/188/2020 · 2020-02-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1617/2018-PE 
ATA/188/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 18 février 2020 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Michel Celi Vegas, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 octobre 2018 (JTAPI/1016/2018) 


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A/1617/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1977, est ressortissant d’Argentine. 
2) 
 
Le 14 mai 2010, il a épousé Madame B______, ressortissante suisse. Le 
mariage a été célébré en Argentine. Dans sa demande de visa pour long séjour 
introduite auprès de l'ambassade de Suisse à Buenos Aires, il a indiqué, sous 
« profession », qu'il était photographe indépendant. 
3) 
 
Arrivé à Genève le 15 avril 2014, M. A______ a été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour, renouvelée en dernier lieu jusqu’au 14 avril 2017, afin de 
vivre auprès de son épouse. 
4) 
 
Par courrier du 18 juillet 2016, Mme B______ a informé l’office cantonal 
de la population et des migrations (ci-après : OCPM) qu’elle était séparée de son 
époux, depuis le 14 octobre 2015. 
5) 
 
Par courrier du 4 avril 2017, M. A______ a communiqué sa nouvelle 
adresse à l’OCPM, en lui demandant de confirmer le renouvellement de son 
autorisation de séjour. 
6) 
 
Par requête du 28 avril 2017, la société C______ a sollicité le 
renouvellement de l’autorisation de séjour de M. A______ qu’elle employait, 
selon le contrat de travail annexé, depuis le 26 avril 2016, en qualité de commis de 
salle. 
7) 
 
Par courrier du 25 janvier 2018, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de 
prononcer son renvoi, aux motifs que son union conjugale en Suisse avait duré 
moins de trois ans et que la poursuite de son séjour ne s’imposait pas pour des 
raisons personnelles majeures. Un délai de trente jours, prolongé au 23 mars 2018, 
lui était imparti pour faire valoir son droit d’être entendu par écrit. 
8) 
 
Le 22 mars 2018, M. A______ a fait usage de ce droit. 
 
 
Après avoir rencontré son épouse en Argentine en 2007, ils avaient 
« partagé leurs vies » pendant huit ans. Ils avaient vécu trois ans en concubinage 
et cinq ans en tant qu’époux, dont un an et quelques mois en Suisse. Il respectait 
l’ordre juridique suisse et n’avait jamais émargé au budget de l’assistance 
publique. 
 
 
Il avait d’abord travaillé dans le domaine du nettoyage, puis de la 
restauration. Il avait également suivi des cours de français et atteint le niveau B1. 
Il avait quitté son pays d’origine pour rejoindre son épouse, abandonnant sa 


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famille, ses amis et ses engagements professionnels. Cela faisait près de quatre 
ans qu’il séjournait en Suisse. Il y était très bien intégré et avait tissé un réseau 
social important. Compte tenu de sa situation, il pouvait également prétendre à la 
régularisation de son statut de séjour, dans le cadre de l’opération Papyrus. 
 
 
M. A______ a produit diverses pièces pour étayer ses allégations. 
9) 
 
Par décision du 11 avril 2018, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation 
de séjour de M. A______ et lui a imparti un délai au 30 juin 2018 pour quitter la 
Suisse. 
 
 
Son union conjugale, vécue en Suisse, avait duré moins de trois ans, et la 
poursuite de son séjour ne s’imposait pas pour des raisons personnelles majeures. 
Il séjournait en Suisse depuis moins de cinq ans et son intégration 
socio-professionnelle n’était pas marquée au point d’admettre qu’il ne puisse 
quitter la Suisse sans être confronté à d’insurmontables obstacles. Il n’avait pas 
non plus acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications 
spécifiques qu’il ne pourrait plus mettre en pratique en Argentine. 
 
 
Même s’il avait appris le français, assuré son indépendance financière et 
établi de bons rapports avec son entourage, cela ne suffisait pas à justifier la 
poursuite de son séjour. Enfin, le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution 
de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou qu’elle ne pourrait être 
raisonnablement exigée. 
10) 
Par acte du 11 mai 2018, M. A______ interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, 
concluant principalement à son annulation et à être autorisé à disposer d’une 
autorisation de séjour en application des art. 50 al. 1 et 30 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 
 
 
M. A______ a repris en substance les arguments développés dans son 
courrier du 22 mars 2018, s’agissant de la durée de la vie commune, ainsi que de 
son intégration. En outre, compte tenu des efforts qu’il avait consentis pour 
s’intégrer sur le plan socio-professionnel en Suisse, et du fait qu’il n’avait plus 
d’attaches en Argentine, sa réintégration dans son pays d’origine était fortement 
compromise. Par ailleurs, il remplissait les conditions d’octroi d’une autorisation 
de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité, étant précisé que, selon la 
jurisprudence, les étrangers ayant bénéficié d’une autorisation de séjour pouvaient 
également être régularisés dans le cadre de l’opération Papyrus. 
 
 
En tout état, la décision litigieuse, qui ne prenait pas en compte les éléments 
positifs du dossier, était arbitraire et disproportionnée. L’autorité intimée avait 
également violé son droit d’être entendu, dès lors qu’elle ne l’avait pas entendu 
oralement avant de rendre sa décision. 


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11) 
Le 13 juillet 2018, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Selon une jurisprudence constante, seule était décisive la durée de la vie 
commune en Suisse. Or, le mariage du recourant en Suisse n’avait duré qu’un an 
et demi. Par ailleurs, compte tenu de son âge à son arrivée en Suisse, de la durée 
de son séjour et de sa situation personnelle et socio-professionnelle, il 
n’apparaissait pas que sa réintégration en Argentine serait fortement compromise. 
La poursuite de son séjour ne s’imposait ainsi pas pour des raisons personnelles 
majeures. 
12) 
Par jugement du 19 octobre 2018, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Par courrier du 25 janvier 2018, l’OCPM avait informé M. A______ de son 
intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de 
prononcer son renvoi. Il en avait précisé les motifs, en lui impartissant un délai 
pour faire valoir son droit d’être entendu par écrit, droit dont M. A______ avait 
fait usage, si bien qu'il avait eu l’occasion de faire valoir son point de vue avant 
que l’OCPM ne prononce la décision contestée. Il ne pouvait en revanche 
prétendre à une audition verbale, conformément à l’art. 41 2ème phr. LPA. Le grief 
de violation du droit d’être entendu était ainsi infondé. 
 
 
Né en Argentine où il avait passé la quasi-totalité de sa vie, dont toute 
son enfance et son adolescence, et arrivé en Suisse en avril 2014, M. A______ n'y 
séjournait que depuis quatre ans et demi. La durée relativement brève de son 
séjour en Suisse ne revêtait ainsi que peu de poids au regard des nombreuses 
années passées dans sa patrie. 
 
 
Même si M. A______ avait assuré son indépendance financièrement en 
exerçant une activité lucrative, il ne pouvait se prévaloir d’une intégration 
professionnelle particulièrement marquée, et n'avait pas non plus acquis de 
connaissances ou de qualifications spécifiques qu'il ne pourrait mettre à profit 
dans son pays d'origine. Il ne pouvait de surcroît se prévaloir de liens profonds 
avec la Suisse. 
 
 
M. A______, âgé de 41 ans, était au surplus encore relativement jeune et 
en bonne santé. Il avait également appris le français et acquis une expérience 
professionnelle en Suisse, éléments susceptibles de faciliter sa réinsertion socio-
professionnelle en Argentine. Dans la mesure où la réintégration sociale de 
M. A______ dans son pays d'origine n’apparaissait pas fortement compromise, 
c’était à bon droit que l’OCPM avait refusé de renouveler son autorisation de 
séjour. 
 
 
Quant à l’opération Papyrus, même à admettre que M. A______ puisse s’en 
prévaloir, il ne remplirait pas la condition du séjour continu de dix ans en Suisse. 


- 5/13 - 
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13) 
Par acte posté le 21 novembre 2018, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son 
annulation et au renvoi de la cause à l'OCPM pour nouvelle décision. 
 
 
Il avait toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse, et son intégration 
devait être considérée comme réussie. La majorité des personnes régularisées dans 
le cadre de l'opération Papyrus travaillaient dans l'économie domestique, ce qui 
montrait bien que la réussite professionnelle n'était pas nécessaire pour permettre 
la régularisation d'un étranger. Il maîtrisait le français, ayant atteint le niveau B1, 
et avait gagné le premier prix du concours de photographie organisé par la 
commune de Vernier. 
 
 
Il aurait dû être inclus dans l'opération Papyrus, si ce n'était le critère de 
durée du séjour en Suisse d'au moins dix ans posé dans le cadre de celle-ci, lequel 
était discriminatoire vis-à-vis des personnes célibataires, seul un séjour de 
cinq ans étant demandé des personnes vivant dans une famille avec des enfants 
scolarisés. 
 
 
Il avait perdu tout contact avec sa famille en Argentine. Son père étant 
décédé, ladite famille ne se composait plus que de sa mère et de sa sœur, 
lesquelles ne disposaient quoi qu'il en soit pas des moyens financiers suffisants 
pour le soutenir. Il ne disposait dès lors plus de réel soutien financier ou 
émotionnel sur place, et devrait recommencer sa vie de zéro dans son pays 
d'origine. 
14) 
Le 4 décembre 2018, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
M. A______ ne faisait valoir aucun argument nouveau, aussi l'OCPM priait 
respectueusement la chambre administrative de bien vouloir se référer à ses 
précédentes écritures. 
15) 
Le 16 janvier 2019, dans le délai imparti pour répliquer par le juge délégué, 
M. A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Sa situation professionnelle s'était modifiée, en ce sens qu'il avait été 
licencié par son entreprise pour des motifs économiques, et qu'il était désormais 
au chômage. Il recherchait néanmoins activement du travail. 
 
 
Il avait quitté l'Argentine ainsi que toutes ses attaches dans ce pays pour 
venir vivre en Suisse avec son épouse. De plus, son père était décédé et il ne lui 
restait que deux membres de sa famille en Argentine. Cette situation correspondait 
à la notion de raisons personnelles majeures, dès lors que sa réinsertion sociale et 
familiale dans son pays d'origine serait extrêmement difficile. 
16) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


- 6/13 - 
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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; 
art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 
consid. 3). 
3) 
 
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l’ordonnance 
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 
24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 
consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1), les demandes 
déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit. 
 
 
En l’espèce, la demande de renouvellement de l’autorisation de séjour du 
recourant a été déposée le 28 avril 2017, de sorte que c’est l’ancien droit, soit la 
LEI dans sa teneur avant le 1er janvier 2019, qui s’applique. 
4) 
 
Est litigieux le bien-fondé du refus de renouvellement de l'autorisation de 
séjour du recourant et le prononcé de son renvoi de Suisse. 
5) 
a. 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie de Suisse des étrangers dont le statut juridique n'est 
pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux 
conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI). 
 
b. 
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi 
que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de 
vivre en ménage commun avec lui. Après dissolution de la famille, le droit du 
conjoint d’un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la 
prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 42 LEI subsiste si l'union 
conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a) ou la 
poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures 
(let. b ; art. 50 al. 1 LEI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2018). 


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L'art. 50 LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, ne 
trouve application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale 
(ATF 140 II 345 consid. 4 ; 140 II 129 consid. 3.5). 
 
c. 
La limite légale de trois ans présente un caractère absolu, quand bien même 
la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement 
avant l'expiration du délai (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 ; ATA/1211/2017 du 
22 août 2017 consid. 7b). Elle se calcule en fonction de la durée pendant laquelle 
les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 précité consid. 4.1), soit depuis la date du 
mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les 
époux cessent d'habiter sous le même toit ; la cohabitation des intéressés avant 
leur mariage ne peut être prise en compte dans la durée de l'union conjugale 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 et 
2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1 ; ATA/1211/2017 précité consid. 7b). 
 
 
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, ne se confond pas avec celle du mariage. 
Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie 
conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI 
(ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 ; 136 II 113 consid. 3.2). 
 
 
C'est donc la date de la fin de la communauté conjugale qui est déterminante 
pour calculer si la relation a duré trois ans, et non le moment où le divorce est 
prononcé (Cesla AMARELLE/Nathalie CHRISTEN, in Code annoté du droit de 
la migration, vol. II : LEI, 2017, ad art. 50 n. 10). 
 
 
Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration 
lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_48/2019 
du 10 janvier 2020 consid. 7.1 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 4a). 
6) 
 
En l’espèce, le recourant et son épouse se sont connus en Argentine en 
2007. Ils se sont mariés en Argentine le 14 mai 2010, mais le recourant n'est venu 
vivre avec son épouse en Suisse que le 15 avril 2014. C'est donc à cette dernière 
date que commence le délai de trois ans de l'art. 50 LEI tel que prévu par la 
jurisprudence fédérale. 
 
 
L’épouse du recourant a annoncé en 2016 à l'autorité intimée que le couple 
s'était séparé le 14 octobre 2015, ce que confirme le recourant dans son acte de 
recours. Dès cette date, les époux ne faisaient donc plus ménage commun au sens 
de l’art. 42 al. 1 LEI, si bien que la durée à prendre en compte au sens de l'art. 50 
al. 1 let. a LEI est d'environ dix-huit mois, et donc inférieure à trois ans. 


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Point n'est donc besoin d'examiner plus avant le degré d'intégration du 
recourant, conformément à la jurisprudence précitée. 
7) 
 
Le recourant fait encore valoir l’existence de raisons personnelles majeures 
justifiant le renouvellement de son autorisation de séjour. 
 
a. 
Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au 
renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du 
séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 
let. b LEI). 
 
b. 
Des raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le 
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en 
violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le 
pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Cette 
disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité 
(ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). 
 
 
S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, c'est la situation 
personnelle de l'intéressé qui est décisive, et non l'intérêt public que revêt une 
politique migratoire restrictive (arrêt du Tribunal fédéral 2C_686/2019 du 
3 octobre 2019 consid. 6.1). Pour que les difficultés de réintégration sociale dans 
le pays de provenance soient constitutives de raisons personnelles majeures, 
l'art. 50 al. 2 LEI exige que cette réintégration « semble fortement compromise ». 
La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays 
d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation 
personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement 
compromises (ATF 136 II 1 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_873/2013 
du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289, et les références 
citées). 
 
 
L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de 
la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les 
conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses 
conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté 
conjugale 
soient 
d'une 
intensité 
considérable 
(ATF 
138 
II 
393 
consid. 3 ; 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_583/2019 du 
18 juillet 2019 consid. 4.2). Les obstacles économiques ne constituent par 
exemple pas en soi des raisons personnelles majeures au sens du droit fédéral 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_721/2011 du 21 septembre 2011 consid. 4.2). 
 
c. 
Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 


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compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/775/2018 du 
24 juillet 2018 consid. 4c). 
 
 
À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l’existence d’un 
cas d'extrême gravité , il convient de tenir compte notamment : a) de l'intégration 
du requérant ; b) du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant ; c) de la 
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de 
la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ainsi que de la volonté de 
prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation ; e) de la durée de la 
présence en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans 
l'État de provenance. 
 
 
L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit 
posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les 
utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si 
remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/633/2018 du 
11 juin 2018). 
 
 
La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement 
compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la 
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard 
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que 
l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de 
provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de 
l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles 
dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 
du 17 avril 2013 consid. 4.1). 
 
d. 
Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les 
circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une 
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles 
d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse 
serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, 
le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles 
offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures 
de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en 
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur 


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ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; 
ATA/801/2018 du 7 août 2018 consid. 8a et les arrêts cités). 
 
 
En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical 
et les éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le 
pays d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire 
pour cas de rigueur (arrêts du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] 
C-2712/2012 du 9 juillet 2014 consid. 5.7 ; C-3216/2010 du 29 janvier 2014 
consid. 3.6 ; C-5710/2011 du 13 décembre 2013 consid. 5.1). De même, à elles 
seules, la longue durée du séjour et l'intégration ne suffisent pas à rendre la 
poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATA/443/2018 
du 8 mai 2018 et les références citées). 
8) 
a. 
En l'espèce, s'agissant de l'intégration du recourant, la chambre de céans 
retient qu'il est arrivé la première fois en Suisse à l’âge de 36 ans et y séjourne 
depuis moins de six ans, durée qui ne peut être qualifiée de longue –
indépendamment de la licéité ou non de la durée minimale de dix ans prévue dans 
le cadre de l'opération Papyrus, laquelle s'est aujourd'hui achevée. Sa réintégration 
dans son pays d’origine n’apparaît en outre pas fortement compromise au sens de 
la jurisprudence. Il a, en effet, passé son enfance, son adolescence et une partie de 
sa vie d'adulte en Argentine. Il ne conteste pas avoir encore de la famille – 
notamment sa mère et sa sœur – dans ce pays, dont il parle la langue, où il a été 
scolarisé, et dont il est familier des us et coutumes. Il n'apparaît donc pas que sa 
réintégration en Argentine serait fortement compromise, étant précisé qu'avant de 
venir en Suisse il exerçait la profession de photographe, et qu'il a gagné en Suisse 
des compétences – notamment en français ainsi que dans le domaine de la 
restauration – qu'il pourrait mettre à profit dans son pays d'origine. Le recourant 
n'invoque par ailleurs aucun problème de santé ni difficulté particulière. 
 
b. 
Quant à son intégration en Suisse, quoi qu'il en dise, elle n'a rien 
d'exceptionnel au sens de la jurisprudence déjà citée. En effet, s'il est vrai qu'il n'a 
pas été condamné pénalement, n'a pas de poursuites et n'émarge pas au budget de 
l'assistance publique, il n'a jusqu'ici occupé que des postes non qualifiés dans les 
domaines du nettoyage et de la restauration ; dans sa dernière écriture il indique 
en outre être au chômage, et n'a pas donné à la chambre de céans de 
renseignements plus récents selon lesquels il aurait retrouvé du travail. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant que les conditions d'application de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI et de l'art. 31 al. 1 OASA n'étaient pas réalisées, ce qu'a, à juste titre, 
confirmé le TAPI. 
 
9) 
a. 
Aux termes de l'art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La 
décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 


- 11/13 - 
A/1617/2018 
 
 
Les autorités cantonales peuvent toutefois proposer au secrétariat d’État aux 
migrations (ci-après : SEM) d'admettre provisoirement un étranger si l'exécution 
du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 
raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 et 6 LEI). 
 
b. 
En l’espèce, l’autorisation de séjour dont bénéficiait le recourant n’ayant pas 
été renouvelée, c’est à juste titre que l’OCPM a prononcé son renvoi de Suisse. Le 
dossier ne fait pas apparaître que l’exécution de cette mesure serait impossible, 
illicite ou non raisonnablement exigible. 
 
 
En conclusion, le recours sera rejeté. 
10) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 novembre 2018 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 octobre 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 


- 12/13 - 
A/1617/2018 
communique le présent arrêt à Me Michel Celi Vegas, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. Balzli 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 13/13 - 
A/1617/2018 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.