ge_gerichte · ATAS/336/2007 · 2007-03-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3003/2006 ATAS/336/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 28 mars 2007
En la cause
Monsieur V , domicilié , Petit-Lancy, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Bertrand REICH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur V , né le 1957, est au bénéfice d'un CFC de mécanicien de
précision. Il a travaillé chez X , aux Ÿ et au Z ,
pour l'entretien des machines.

Suite à un accident de circulation survenu le 8 décembre 1987, l'assuré a été mis au
bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité dès le 1” décembre 1988. Lors
de cet accident, l'assuré a subi une fracture ouverte du pilon tibial gauche, une
entorse grave du genou gauche, ainsi qu'une fracture de la cheville gauche.

Au cours des révisions de 1992 et 1997, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
(ci-après OCAÏT) a constaté que l'état de santé de l'assuré était demeuré le même, en
ce sens que ce dernier avait toujours une capacité de travail et de gain exigibles de
50%. En conséquence, le droit à la rente n'a pas été modifié.

Le 23 mars 2001, l'OCAI a adressé à l'assuré un questionnaire pour la révision de sa
rente. L'assuré a indiqué qu'il était sans activité lucrative, et qu'il avait consulté son
médecin traitant, le Dr A , pour la dernière fois en août 1999.

L'OCAI a mandaté le Dr B , Spécialiste FMH en chirurgie, pour
expertise. Dans son rapport d'expertise du 1* novembre 2001, il relève que le Dr
A , dans son dernier rapport daté du 9 mai 2001, notait que l'état de santé
de l'assuré était stationnaire. Dans son appréciation du cas, l'expert indique que le
cas est stabilisé, mais signale d'importants remaniements cutanés au niveau de la
jambe gauche. S'agissant des influences de l'état de santé sur la capacité de travail,
il décrit une limitation nette de la mobilité de la cheville gauche, une bonne stabilité
en revanche dans les deux plants, une laxité nette du genou gauche et une peau très
fragile qui nécessite une protection et une bonne hygiène. L'assuré présente une
limitation de l'endurance. L'assuré ne peut plus assumer des professions demandant
de rester debout longtemps, des déplacements fréquents, surtout en terrain inégal,
de monter et descendre les escaliers, de lever et de porter des poids. Il doit
également éviter une exposition au froid et à l'humidité. Dans une activité adaptée à
son handicap, la capacité de travail se situe autour de 80%, due essentiellement au
fait que l'assuré doit souvent changer de position pour se dégourdir les jambes et
pour trouver une position appropriée. L'assuré a déclaré par ailleurs qu'il n'avait pas
eu de contrôle médical depuis le dernier en 1999 auprès du Dr A

La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu un rapport en date du
7 mars 2002. Elle a proposé de mettre l'assuré au bénéfice d'un stage d'observation
du 18 mars 2002 au 16 juin 2002, au centre ORIPH de Morges.

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Dans ce rapport, la division de réadaptation relevait cependant que l'assuré souffrait
d'une infection aux reins pour laquelle il était suivi par le Dr C ,eta
indiqué qu'elle allait prendre des renseignements auprès de ce médecin.

Dans un rapport subséquent du 22 mars 2002, la division de réadaptation
professionnelle a proposé d'attendre le rapport du Dr C et de prendre
l'avis du médecin conseil de l'AI, des mesures professionnelles n'étant pas
envisageables pour l'instant. Elle a classé le mandat de réadaptation.

Dans un rapport adressé à l'OCAI le 22 avril 2002, le Dr D , Spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué qu'il avait revu l'assuré à sa consultation
du 17 avril dernier, pour son arthrose du genou gauche sur entorse grave et fracture,
de même que pour son arthrose massive de la cheville gauche. Le Dr D

fait part d'une modification de l'état de santé de l'assuré, relevant que l'instabilité
massive du genou gauche et l'arthrose invalidante de la cheville gauche
justifieraient à elles seules une rente d'au moins 30%. Or, son patient est maintenant
victime d'une nouvelle affection, à savoir une insuffisance rénale sur
glomérulonéphrite extra-capillaire rapidement progressive. Selon le
Dr D , cet aspect nouveau de l'état de santé du patient justifie à lui seul
l'octroi d'une rente AI à 50% en raison de la baisse sévère de l'état général du
patient.

Dans son rapport à l'OCAI du 10 mai 2002, le Dr C , Spécialiste FMH en
médecine interne, maladies des reins, a posé le diagnostic de syndrome de
Goodpasture avec insuffisance rénale progressive et syndrome néphrotique connu
depuis 1991. L'assuré a été en traitement du 12 septembre 2001 au 2 mai 2002. La
maladie a été diagnostiquée début février à l'hôpital de la Corogne. Le patient est en
état général conservé, mais présente des œdèmes des membres inférieurs plus
importants à droite, résultant de séquelles orthopédiques. Le pronostic de la
néphropathie est assez médiocre, compte tenu du caractère chronique de
l'insuffisance rénale. Tout au plus le traitement immunosuppresseur, qui comporte
des échanges plasmatiques, du Ciclophosphamide et de la Prednisone, permettrait
de freiner l'évolution vers une insuffisance rénale terminale. Dans son annexe au
rapport médical relatif à la réinsertion professionnelle, le Dr C indique
que la répercussion de l'atteinte à la santé consiste en une fatigabilité ainsi qu'une
tendance aux infections. Il y a une diminution de rendement de 50%. Dans une
activité comportant peu de charges physiques et un environnement dénué de
pollution chimique, l'assuré peut travailler 4 heures par jour. Les risques d'atteinte
pulmonaire soit par atteinte immunologique, soit par atteinte infectieuse, doivent
être pris en compte. La capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée dès
le 1” octobre 2002.

Dans un rapport intermédiaire du 30 mars 2003, le Dr C indique que
l'état de santé s'est aggravé, s'agissant de la fonction rénale. Dans son rapport

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annexe daté du 31 mars 2003, il explique que l'état de santé se modifie de façon peu
perceptible, mais que l'insuffisance rénale progresse malgré la thérapeutique.
L'aggravation est peu perceptible, l'état de fatigue et les œdèmes influencent
négativement la capacité de travail. Il n'y a pas de limitation fonctionnelle à
proprement parler provenant de la maladie rénale; le Dr C précise qu'il
ne se prononce pas par rapport à la question orthopédique. Une reprise du travail lui
semble peu probable tant que le syndrome néphrotique persiste.

Dans une communication adressée au conseil de l'assuré en date du 29 juillet 2003,
l'OCAI a indiqué qu'aux termes de l'expertise du Dr B , l'assuré était apte
à exercer, malgré les séquelles de l'accident survenu en 1987, une activité légère à
un taux d'au moins 80%. L'OCAI avait donc l'intention d'engager un projet de
réadaptation professionnel en ce sens. Cependant, entre-temps, il a été établi que
l'assuré souffrait également d'une infection qui n'a pas de rapport avec les séquelles
de l'accident. En tendant compte à la foi des séquelles de l'accident de 1987 et des
incidences de la maladie de l'assuré, l'OCAT considère de la capacité de travail et de
gain de l'intéressé ne dépasse actuellement pas 50%. En conséquence, la rente de
50% était maintenue.

Le Dr C a adressé à l'OCAI un nouveau rapport médical intermédiaire
en date du 9 septembre 2004, dans lequel il relève que l'état de santé est resté
stationnaire et qu'il n'y avait pas d'aggravation sensible depuis son dernier rapport.
En raison des limitations fonctionnelles, la capacité de travail est d'environ 50 % en
ce qui concerne la néphropathie dans une profession adaptée. La compliance est
optimale. Une reprise de travail pourrait être envisagée à temps partiel dans une
profession n'exigeant pas de contrainte physique importante. Dans son rapport
annexé daté du 12 septembre 2004, il précise que la maladie rénale, bien que
stabilisée, provoque une fatigabilité accrue et que l'évolution de la maladie et
actuellement lentement péjorative. Le patient est toujours sous traitement
immunosuppresseur. Le pronostic de cette pathologie est mauvais et risque de
nécessiter dans un délai d'un à trois ans le recours à un traitement de suppléance
rénale (dialyse).

Par avis du 20 septembre 2004, le SMR a considéré que médicalement, il n'y avait
pas de changement notable.

A la demande du conseil de l'assuré, l'OCAI a rendu en date du 17 novembre 2004
une décision formelle de refus d'augmentation de la rente d'invalidité.

Le 15 décembre 2004, l'assuré a formé opposition, au motif que son degré
d'invalidité a évolué, de sorte qu'il a droit à une rente entière d'invalidité.

Interrogé par l'OCAI, le Dr C a indiqué dans un rapport du 11 novembre
2005 que le patient souffre actuellement d'une insuffisance rénale pré-terminale
pour laquelle un traitement de dialyse sera nécessaire d'ici quelques mois. Cette

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situation médicale justifie actuellement une invalidité de 100%, notamment pour un
travail comportant une charge physique.

Dans un avis du 7 décembre 2005, le Dr E , médecin conseil de l'OCAI,
relève qu'actuellement l'assuré n'était pas sous dialyse, de sorte que l'appréciation
précédente du Dr C , à savoir 50% dans un poste léger, reste d'actualité.
En cas d'aggravation, l'assuré s'annoncera à l'AI, autrement, il faut prévoir une
révision à trois ans.

Dans une note du 28 juin 2006, le Dr E , du SMR Suisse romande,
indique avoir eu un entretien téléphonique avec le Dr C en mai, et que
d'après ce dernier, le dernier contrôle remonte à août 2005; son patient ne venait à
sa consultation que tous les deux à trois mois, car en réalité, il vivait et était traité
en Espagne. Le Dr C supervisait le traitement en cours. Le médecin
précisait que vu les chiffres d'urée et de créatinine, il fallait s'attendre à commencer
une dialyse qui avait peut-être déjà débuté en Espagne. Dans son appréciation, le
SMR Suisse romande relève que même avec une dialyse, une activité légère
physiquement est généralement possible à 50%. La capacité de travail, estimée par
le Dr C à 50% en 2002, est restée probablement la même depuis lors. Si
une greffe a lieu, la capacité de travail revient en principe à 100%. Cependant, dès
lors que l'on ne connaît rien de l'évolution depuis l'été 2005, il fallait poursuivre les
investigations.

Par décision du 30 juin 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré, relevant
qu'aucun élément médical actualisé ne venait contredire la capacité de travail
estimée à 50% par le Dr C en 2002 déjà, relevant au surplus que ce
médecin n'avait pas revu l'assuré depuis le mois d'août 2005.

Représenté par Me Karin BAERTSCHI, l'assuré a interjeté recours en date du
18 août 2006. Il allègue que son état de santé s'est aggravé depuis le début de
l'année 2002, étant donné qu'il est atteint d'une affection rénale. Or, en raison de

cette atteinte à la santé, le Dr C évalue son incapacité de travail à 50%.
Quant au Dr D , il retient que les séquelles de l'accident justifient à elles
seules une rente d'au moins 30%. En outre, les Dr A et F

concluent que pour les séquelles de l'accident, une rente de 30 à 40% serait
justifiée, tandis que l'insuffisance rénale justifie une invalidité à 50%. Le recourant
allègue également que selon l'avis du Dr C du 11 novembre 2005, son
invalidité est de 100% pour un travail comportant une charge physique. Pour le
recourant, il se justifie de cumuler les degrés d'invalidité pour les deux atteintes à la
santé dont il souffre, lesquelles ouvrent le droit à une rente entière d'invalidité
depuis le début de l'année 2002.

Dans sa réponse du 25 septembre 2006, l'OCAI se fonde sur l'avis du SMR, aux
termes duquel, après analyse complète des diverses atteintes à la santé, il y a lieu

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d'admettre que dans une activité adaptée, légère physiquement, la capacité de
travail est possible à 50%, même avec une insuffisance rénale. L'OCAI conclut au
rejet du recours.

Dans ses écritures du 23 octobre 2006, le recourant conteste l'appréciation du SMR
et persiste dans ses conclusions.

Ces écritures ont été communiquées à l'OCAI le 30 octobre 2006, et la cause gardée
à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Aussi, le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références;
cf. aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications légales contenues dans la
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA,; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3).

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En l'espèce, les faits à la base de la décision litigieuse se sont produits pour une
partie avant le 1° janvier 2003 et d'autre part après l'entrée en vigueur de la LPGA.
Etant donné que les règles matérielles sur la révision en vigueur jusqu'au 31
décembre 2002 ont été reprises pratiquement sans changement dans la LPGA, elles
seront citées dans leur nouvelle teneur. Les règles de procédure s'appliquent quant à
elles sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b,
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art.
56 et 60 LPGA).

L'objet du litige consiste à déterminer si l'état de santé du recourant s'est modifié
dans une mesure justifiant l'augmentation de son degré d'invalidité et par
conséquent son droit à la rente.

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.

Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2
et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Selon
la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 113 V 275 consid. la et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131
consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa).

En l'espèce, lors de la décision d'octroi initial de la rente, le recourant présentait
des séquelles invalidantes après fracture ouverte du pilon tibial gauche, entorse
grave du genou gauche et fracture de la cheville gauche. Les suites ont été
compliquées par une importante nécrose surinfectée, qui a nécessité une greffe
cutanée, et une algodysdtrophie. La position assise lui était supportable, pour autant
qu'elle ne soit pas de trop longue durée. L'incapacité de travail a été évaluée à 50 %
(cf. rapports Dr A et B de la CNA-SUVA; décision CNA-
SUVA du 8 novembre 1991). Les révisions successives n'ont pas montré de

changement dans l'état de santé, ni dans la capacité de travail et de gain.

Au cours de la présente procédure de révision, le Dr A , médecin traitant,
note dans son rapport du 9 mai 2001 que l'état de santé du patient est stationnaire et
qu'il n'y a pas de modification notable du status. Il mentionne toutefois que le

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dernier examen a eu lieu le 7 septembre 1999. Dans son rapport d'expertise du 1”
novembre 2001, le Dr R. B mentionne que le cas est naturellement
stabilisé, mais que l'on ne peut exclure une évolution arthrosique dans le futur.
D'autre part, il y a aussi d'importants remaniements cutanés au niveau de la jambe
gauche. Le recourant présente des limitations nette de la mobilité de la cheville
gauche, une laxité nette du genou gauche et une peau fragile nécessitant une
protection et une bonne hygiène. L'endurance est limitée, il doit éviter la position
debout prolongée, de porter ou soulever des poids; il ne peut se déplacer longtemps
sur sol irrégulier, ni monter et descendre les escaliers et doit avoir une activité
variée. Enfin, il doit éviter une exposition au froid et à l'humidité. Selon l'expert,
dans une activité adaptée à son handicap, la capacité de travail se situe autour de
80 %, due essentiellement au fait que le recourant doit souvent changer de
positions.

Le Dr D signale, le 22 avril 2002, que le recourant souffre d'une
nouvelle affection, à savoir une insuffisance rénale sur glomérulonéphrite extra-
capillaire rapidement progressive. Le Dr A confirme dans son rapport du
12 mai 2002 que le recourant présente une maladie de Goodpasture, diagnostiquée
à l'hôpital de La Corogne début févier, avec atteinte rénale, syndrome néphrotique
et insuffisance rénale chronique. La fatigabilité est accrue et le pronostic de la
néphropathie assez médiocre. S'agissant de la capacité de travail, le Dr
A considère qu'une activité comportant peu de charges physiques et
dans un environnement dénué de pollution chimique pourrait être exercée 4 heures
par jour dès le 1°” octobre 2002, étant précisé que les risques d'atteinte pulmonaire
doivent être pris en compte. Le 30 mars 2003, le Dr A note une discrète
aggravation de la fonction rénale, précisant que l'insuffisance rénale progresse
malgré la thérapeutique. Concernant la capacité de travail, il indique qu'une reprise
lui semble peu probable tant que le syndrome néphrotique persiste. Ultérieurement,
le 30 août 2004, le Dr A décrit l'état de santé comme stationnaire et, le 9
septembre 2004, indique que la capacité de travail est de 50 % environ en ce qui
concerne la néphropathie dans une professionnelle adaptée n'exigeant pas de
contrainte physique importante.

Sur ces bases, l'intimé a considéré que la capacité de travail était demeurée
inchangée.

Le Tribunal de céans relève cependant, au vu du dossier médical du recourant, que
son état de santé s'est modifié, avec l'apparition dès 2002 d'une pathologie
néphrotique qui n'est pas sans conséquence sur sa capacité de travail résiduelle. En
outre, il constate que la maladie a évolué au cours des années ; ainsi, dans un
rapport adressé le 11 novembre 2005 au Dr E , du SMR, le Dr
A indique que le patient souffre actuellement d'une insuffisance rénale
pré-terminale qui justifie une invalidité de 100 %, notamment pour un travail
comportant une charge physique.

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En conséquence, il incombait à l'intimé de poursuivre les investigations, comme le
suggérait d'ailleurs le Dr E dans sa note du 28 juin 2006, et de
déterminer quelle est l'incidence de l'affection néphrotique sur la capacité de travail
et de gain du recourant, compte tenu de son évolution, en recourant à une expertise
multidisciplinaire.

Au vu de qui précède, le recours sera admis et la cause renvoyée à l'intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet et annule les décisions des 17 novembre 2004 et 30 juin 2006.

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision.

4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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