ge_gerichte · ACJC/1187/2022 · 2022-09-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 septembre 
2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/152/2022 
ACJC/1187/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2022, comparant 
par Me Karin GROBET THORENS, avocate, Etude de Me Karin GROBET 
THORENS, rue Verdaine 13, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Elie ELKAIM, 
avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 5956, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 


- 2/12 - 
 
C/152/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6726/2022 du 3 juin 2022, reçu par A______ le 
8 juin 2022, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par ce 
dernier au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 
26'873 fr., avec intérêts à 5% dès le 10 août 2021, et de 39'669 fr., avec intérêts à 
5% dès le 1er septembre 2021 (chiffre 1 du dispositif), ainsi qu'au commandement 
de payer, poursuite n° 2______, à concurrence de 39'669 fr., avec intérêts à 5% 
dès 1er octobre 2021, 39'669 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2021, et de 
39'669 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2021 (ch. 2), et déclaré 
irrecevable la requête de B______ en mainlevée définitive de l'opposition formée 
au commandement de payer, poursuite n° 3______ (ch. 3). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l'avance fournie 
par B______ et mis à la charge A______ (ch. 4), condamné ce dernier à verser 
4'547 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 juin 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la 
requête de B______ en mainlevée définitive de l'opposition formée aux 
commandements de payer, poursuites n° 1______ et 2______, sous suite de frais 
judiciaires et dépens de première et seconde instance. Subsidiairement, il a conclu 
au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. Il a produit deux pièces 
nouvelles (n° 2 et 3). 
 
b. B______ a conclu au rejet de ce recours, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
c. Le 22 juillet 2022, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. Les parties ont été informées le 11 août 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier: 
 
a. Par jugement JTPI/10175/2021 du 10 août 2021, rendu sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, le Tribunal a notamment condamné A______ à verser à 
B______, par mois et d'avance, 76'260 fr. à titre de contribution d'entretien, dès le 
1er février 2020, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, soit 30'000 fr. 
le 
6 
mars 
2020, 
10'521 
fr. 
le 
18 
mai 
2020, 
30'000 
fr. 
le 
18 juin 2020, 30'000 fr. le 9 septembre 2020 et 236'257 fr. entre le 
1er octobre 2020 et le 10 août 2021 (ch. 7). 


- 3/12 - 
 
C/152/2022 
 
A______ a fait appel de ce jugement. 
 
b. Par décision du 14 septembre 2021, la Cour a admis la requête de A______ 
tendant à la suspension du caractère exécutoire du ch. 7 du dispositif du jugement 
susvisé, en tant qu'il portait sur la période du 1er février 2020 au 
10 août 2021. 
 
c. Le 7 octobre 2021, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 51'660 fr., avec intérêts à 
5% dès le 10 août 2021, et de 76'260 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 
2021, dues à titre de contributions d'entretien pour la période du 10 au 31 août 
2021, respectivement du 1er au 30 septembre 2021, conformément au jugement 
JTPI/10175/2021 du 10 août 2021. 
 
A______ y a formé opposition. 
 
d. Le 15 décembre 2021, B______ a fait notifier à A______ un second 
commandement de payer, poursuite n° 2______, portant sur les sommes de 76'260 
fr., avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2021, 76'260 fr., avec intérêts à 5% dès le 
1er novembre 2021, et de 76'260 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2021, 
dues à titre de contributions d'entretien pour les mois d'octobre à décembre 2021, 
conformément au jugement JTPI/10175/2021 du 10 août 2021. 
 
A______ y a formé opposition. 
 
e. Par requête du 5 janvier 2022, B______ a requis la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par A______ aux commandements de payer, poursuites n° 
1______ et 2______. 
 
f. Le 28 février 2022, B______ a fait notifier à A______ un troisième 
commandement de payer, poursuite n° 3______, portant sur les sommes de 76'260 
fr., avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2022, et de 76'260 fr., avec intérêts à 5 % 
dès le 1er février 2022, dues à titre de contributions d'entretien pour les mois de 
janvier et février 2022, conformément au jugement JTPI/10175/2021 du 10 août 
2021. 
 
A______ y a formé opposition. 
 
g. Par arrêt ACJC/297/2022 du 2 mars 2022, la Cour a annulé le ch. 7 du 
dispositif du jugement JTPI/10175/2021 et, statuant à nouveau sur ce point, a 
condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 74'300 fr. à titre de 
contribution d'entretien, dès le 1er février 2020, sous déduction de 34'631 fr. par 
mois jusqu'au prononcé de l'arrêt, ainsi que de 30'000 fr. versés le 6 mars 2020, 
10'521 fr. le 18 mai 2020, 30'000 fr. le 18 juin 2020, 30'000 fr. le 9 septembre 


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2020 
et 
223'308 
fr. 
versés 
entre 
le 
1er 
octobre 
2020 
et 
le 
28 février 2022. 
 
Dans sa motivation, la Cour a notamment retenu que A______ avait déjà versé à 
B______ 13'135 fr. 75 par mois pour son entretien et celui de leur propriété sise à 
C______ (France), depuis le 1er octobre 2020. Le montant de 223'308 fr devait 
donc être déduit des pensions dues entre la date précitée et le 28 février 2022 
(montant arrondi de 13'135 fr. 75 x 17 mois). 
 
A______ a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, qui a rejeté sa 
requête d'effet suspensif. La procédure est toujours pendante. 
 
h. Par courrier du 16 mars 2022, A______ a transmis au Tribunal l'arrêt 
ACJC/297/2022 du 2 mars 2022 et fait valoir que la procédure de mainlevée était 
devenue sans objet, les poursuites étant fondées sur un titre qui n'existait plus, soit 
le jugement JTPI/10175/2021 du 10 août 2021. 
 
i. Le 29 mars 2022, B______ a déposé une "requête de nova et de modification" 
de sa demande du 5 janvier 2022. 
 
Elle a nouvellement conclu au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 
26'873 fr., avec intérêts à 5% dès le 10 août 2021, et de 39'669 fr., avec intérêts à 
5% dès le 1er septembre 2021, au commandement de payer, poursuite 
n° 2______, à concurrence de 39'669 fr., avec intérêts à 5% dès le 
1er octobre 2021, 39'669 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2021, et de 
39'669 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2021, et au commandement de 
payer, poursuite n° 3______, à concurrence de 39'669 fr., avec intérêts à 5% dès le 
1er janvier 2022, et de 39'669 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er février 2022. 
 
Elle a indiqué réduire ses conclusions initiales, compte tenu de l'arrêt 
ACJC/297/2022 du 2 mars 2022, modifiant le montant de la contribution due à 
son entretien. 
 
j. Lors de l'audience du Tribunal du 8 avril 2022, B______ a persisté dans ses 
nouvelles conclusions et A______ a conclu à l'irrecevabilité de celles-ci, ainsi 
qu'au rejet de toutes les conclusions de sa partie adverse. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 
251 let. a CPC). 


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1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 142 al. 1 et 3 CPC), pour les décisions 
prises en procédure sommaire. 
 
En l'espèce, le recours répond à ces exigences, de sorte qu'il est recevable. 
 
1.3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome 
II, 2010, n° 2307). 
2. 
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
 
Les deux pièces nouvelles produites par le recourant sont donc irrecevables. Elles 
ne sont, en tout état, pas pertinentes pour l'issue du litige. 
3. 
Le Tribunal a considéré que l'arrêt ACJC/297/2022 du 2 mars 2022 constituait un 
titre exécutoire pour les contributions d'entretien dues pour la période du 10 au 
31 août 2021 et pour les mois de septembre à décembre 2021. Il a ainsi prononcé 
la mainlevée définitive de l'opposition formée aux commandements de payer, 
poursuites n° 1______ et 2______, conformément aux conclusions nouvelles 
prises par l'intimée. 
 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée disposait d'un titre 
de mainlevée définitive, le jugement JTPI/10175/2021 du 10 août 2021, sur lequel 
se fondaient les poursuites litigeuses, étant devenu caduc. Le Tribunal n'avait 
d'ailleurs pas traité ce grief, violant ainsi son droit d'être entendu. De plus, les 
montants à hauteur desquels la mainlevée définitive avait été accordée ne 
correspondaient pas au dispositif de l'arrêt ACJC/297/2022 du 2 mars 2022. 
 
3.1.1 Est déduit du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir 
pour le juge de motiver sa décision. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer 
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 
litige. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni 
de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur 
des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération 
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_579/2017 du 13 septembre 2017 
consid. 2.1). 


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Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 
sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 
jugement de première instance (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, in JdT 2010 I 255; 
137 I 195 consid. 2.3.2, in SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 
du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 
 
3.1.2 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un 
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Lorsque l’instance d’appel modifie le jugement querellé, l’arrêt rendu tranche le 
fond du litige et se substitue à la décision de première instance ; c’est l’arrêt rendu 
par l’instance d’appel qui – dans les deux hypothèses visées à l’art. 318 al. 1 let. a 
et b – devient le titre à exécuter (JEANDIN, Commentaire romand, n. 3 art. 318 
CPC). 
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge doit, outre le jugement ou les 
titres y assimilés et leur caractère exécutoire, examiner d'office l'existence des 
trois identités - l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, 
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention 
déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). 
Il ne prononcera pas la mainlevée, notamment, s'il y a absence manifeste d'identité 
entre la créance et le titre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_169/2009 du 3 novembre 
2009 consid. 2.1). Ainsi, si le montant est dû en vertu d'un autre titre que celui 
indiqué dans le commandement de payer, la mainlevée doit être rejetée (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_740/2018 du 1er avril 2019 consid. 6.1.2 et 5A_1001/2015 du 
22 juin 2016 consid. 5.3.2). 
 
Le commandement de payer doit ainsi contenir les indications prescrites par la loi. 
A teneur des art. 69 al. 2 ch. 1 et 67 al. 1 ch. 4 LP, il s'agit, entre autres 
indications, du titre, soit par exemple un jugement ou un contrat, et de la date de 
la créance ou, à défaut, de la cause de l'obligation, soit la source de l'obligation. Si 
la cause de l'obligation indiquée dans le commandement de payer correspond à 
celle résultant de la décision à exécuter, la mainlevée doit être accordée même si 
le commandement de payer ne mentionne pas ce titre de la créance (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 6.2.4.1 et 5A_8/2016 du 
21 juin 2016 consid. 4.2; ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n° 92 
ad art. 80 LP). 
 
L'une des fonctions des indications contenues dans le commandement de payer est 
de répondre à un besoin de clarté et d'individualiser la prétention réclamée par 
voie d'exécution afin que le poursuivi puisse prendre position (ATF 141 III 173 
consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_8/2016 précité consid. 4.2 et 
5A_1001/2015 précité consid. 5.3.2). Toute périphrase relative à la cause de la 
créance, qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications 


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figurant sur le commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en 
poursuite, suffit. En d'autres termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de faire 
opposition pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou un 
procès en reconnaissance de dette, les renseignements sur la créance qui lui est 
réclamée. Lorsque la cause de la créance est reconnaissable pour le poursuivi en 
raison de l'ensemble de rapports étroits qu'il connaît, il suffit que la cause de la 
créance soit exprimée succinctement en vertu du principe de la bonne foi, qui doit 
aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121 III 18 consid. 2a et 
b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1023/2018 précité consid. 6.2.4.1 et 
5A_740/2018 précité consid. 6.1.1). 
 
Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques 
(contributions d'entretien, salaires, loyers, etc.), la réquisition de poursuite, et donc 
le commandement de payer, doivent indiquer avec précision les périodes pour 
lesquelles ces prestations sont réclamées. Même si elles dérivent d'une même 
cause juridique, elles n'en sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur 
propre sort (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_861/2013 
du 15 avril 2014 consid. 2.3). 
 
3.1.3 En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire rendu par un tribunal, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription. Cette disposition n'énumère pas exhaustivement les moyens de 
défense que le débiteur peut opposer à un jugement exécutoire, même si ceux-ci 
sont limités, le juge de la mainlevée n'ayant ni à revoir ni à interpréter le titre de 
mainlevée qui est produit, ni à examiner les moyens de droit matériel que le 
débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire 
(ATF 140 III 180 consid. 5.2.1). 
 
Le juge de la mainlevée doit uniquement décider si l'obligation de payer ressort 
clairement du jugement exécutoire produit. Il ne lui appartient pas de se prononcer 
sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement. Si ce 
jugement n'est pas clair ou incomplet, il incombe au juge du fond de l'interpréter 
(ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.3; 134 III 656 consid. 
5.3.2;). La limitation susmentionnée du pouvoir d'examen du juge de la mainlevée 
ne signifie toutefois pas que celui-ci doive se fonder exclusivement sur le 
dispositif du jugement invoqué. Il suffit que l'obligation du débiteur de payer la 
somme en poursuite ressorte clairement des considérants ou d'autres documents 
dans la mesure où le titre y renvoie. Ce n'est que si le sens du dispositif est 
douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs ou d'autres 
documents que la mainlevée doit être refusée (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2; 138 
III 583 consid. 6.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_891/2019 du 5 juin 2020 
consid. 4.2 et 5A_218/2019 du 11 mars 2020 consid. 2.1). 


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Lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur au paiement de 
contributions d'entretien d'un montant déterminé, tout en réservant néanmoins les 
prestations d'entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d'arriéré 
ne peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, 
faute d'une obligation de payer claire (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 
consid. 2). 
 
3.2.1 En l'occurrence, le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant 
s'agissant de la motivation du jugement entrepris. En effet, il a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée aux commandements de payer, 
poursuites n° 1______ et 2______, de sorte qu'il a implicitement répondu à 
l'objection principale du recourant, selon laquelle la procédure de mainlevée était 
devenue sans objet. 
 
A cet égard, le premier juge a retenu que l'arrêt ACJC/297/2022 du 2 mars 2022 
constituait un titre exécutoire pour les contributions d'entretien dues pour les 
périodes concernées par les poursuites susvisées. Il a ainsi, implicitement, 
considéré que le ch. 7 du dispositif du jugement JTPI/10175/2021 du 10 août 2021 
condamnant le recourant à contribuer à l'entretien de l'intimée, soit le titre 
mentionné dans les commandements payer litigieux, avait été remplacé par l'arrêt 
subséquent ACJC/297/2022 du 2 mars 2022. Compte tenu de l'impératif de 
célérité inhérent à la procédure sommaire, cette motivation est admissible. 
 
Par ailleurs, à teneur de son recours, le recourant a été en mesure d'attaquer 
valablement la motivation du jugement entrepris. 
 
Le grief de violation du droit d'être entendu est dès lors infondé. 
 
En tout état de cause, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet sur les 
questions litigieuses, qui relèvent du droit, de sorte qu'un éventuel défaut de 
motivation pourra être guéri dans le cadre du présent arrêt. 
 
3.2.2 Il découle du libellé des commandements de payer litigieux que les 
poursuites initiées par l'intimée étaient requises pour les contributions d'entretien 
dues pour la période allant du 10 au 31 août 2021 et pour les mois de septembre à 
décembre 2021, conformément au jugement JTPI/10175/2021 du 10 août 2021. 
Le recourant soutient que ce jugement ne constitue plus un titre de mainlevée 
définitive, dès lors qu'il est devenu caduc suite au prononcé de l'arrêt 
ACJC/297/2022 du 2 mars 2022. 
 
En effet, ledit arrêt a annulé le ch. 7 du dispositif du jugement JTPI/10175/2021, 
devenu caduc, mais a remplacé celui-ci en statuant à nouveau sur le montant des 
contributions d'entretien dues par le recourant. Comme retenu par le premier juge, 
l'arrêt ACJC/297/2022 du 2 mars 2022, produit par les parties en première 
instance, constitue donc dorénavant le titre permettant d'obtenir la mainlevée 


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définitive de l'opposition dans les poursuites en cause pour les périodes visées par 
celles-ci. 
 
Il n'est d'ailleurs pas contesté que l'arrêt ACJC/297/2022 du 2 mars 2022 est 
exécutoire, le Tribunal fédéral n'ayant pas octroyé l'effet suspensif au recours du 
recourant contre celui-ci. 
 
Par ailleurs, les commandements de payer litigieux mentionnent clairement la 
cause de la créance mise en poursuite, soit l'obligation d'entretien du recourant, 
ainsi que les mois concernés par celle-ci. Ces indications sont suffisantes pour 
permettre au recourant de reconnaître le fondement de la dette déduite en 
poursuite, et ce même si le titre mentionné a été annulé, puis remplacé par une 
décision de justice de l'instance supérieure. 
 
Par conséquent, il y a identité entre la créance du titre et celle mise en poursuite. 
 
Le fait que le montant retenu à titre de contribution d'entretien soit différent dans 
le jugement JTPI/10175/2021 et dans l'arrêt ACJC/297/2022 n'a pas d'incidence 
sur ce qui précède, celui-ci ayant été arrêté, en dernier lieu, de manière 
suffisamment claire. 
 
En effet, il ressort du dispositif de l'arrêt susvisé que la pension due à l'intimée a 
été fixée à 74'300 fr. par mois dès le 1er février 2020, sous déduction de 34'631 fr. 
par mois jusqu'au 2 mars 2022, ce qui correspond à un montant mensuel de 
39'669 fr. (74'300 fr. - 34'631 fr.), comme retenu dans le jugement entrepris. 
 
Cela étant, il ressort également du dispositif et de la motivation de l'arrêt que 
d'autres montants doivent être déduits en sus, notamment la somme de 223'308 fr. 
versée par le recourant entre le 1er octobre 2020 et le 28 février 2022, 
correspondant à un montant mensuel de 13'135 fr. 75. Ce montant doit donc aussi 
être porté en déduction des pensions dues pour les mois d'août à décembre 2021, 
comme soutenu par le recourant. Les autres montants à déduire selon le dispositif 
de l'arrêt concernent une période antérieure à celle figurant dans les 
commandements de payer litigieux. 
 
Le montant dû est ainsi, hors intérêts, de 26'533 fr. 25 (39'669 fr. - 13'135 fr. 75) 
pour les mois de septembre à décembre 2021 et de 17'974 fr. pour la période du 
10 au 31 août 2021 (26'533 fr. 25 / 31 jours x 21 jours). 
 
Le taux des intérêts moratoires, ainsi que leur dies a quo, ne sont pas contestés par 
le recourant, de sorte qu'ils ne seront pas revus. 
 
Partant, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront annulés et il 
sera statué à nouveau dans le sens qui précède. 


- 10/12 - 
 
C/152/2022 
4. 
4.1 Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; JEANDIN, 
Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). 
 
En l'espèce, la quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 750 fr., 
conformément à l'art. 48 OELP, n'est pas remise en cause par les parties, de sorte 
qu'elle sera confirmée. Les frais seront compensés avec l'avance de même montant 
fournie par l'intimée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Au vu du contexte familial du litige et dès lors qu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, il se justifie de partager les frais par moitié (art. 106 
al. 1 et 2 et 107 al. 1 let. c et f CPC). Le recourant sera donc condamné à verser à 
l'intimée 375 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais. 
 
Chaque partie supportera, en outre, ses propres dépens de première instance. 
 
Par conséquent, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement attaqué seront annulés 
et il sera statué à nouveau dans le sens qui précède. 
 
4.2 Par identité de motifs, les frais judiciaires du recours, arrêtés à 1'125 fr. 
(art. 48 et 61 OELP), seront mis à la charge des parties pour moitié chacune. Ils 
seront compensés avec l'avance de même montant fournie par le recourant, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera donc condamnée à 
lui rembourser 562 fr. 50 à ce titre. 
 
Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens de recours. 
* * * * * 


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C/152/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 20 juin 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/6726/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/152/2022-3 SML. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2, 4 et 5 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, à concurrence de 17'974 fr., avec intérêts à 5% dès le 
10 août 2021, et de 26'533 fr. 25, avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2021. 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 2______, à concurrence de 26'533 fr. 25, avec intérêts à 5% dès le 
1er octobre 2021, 26'533 fr. 25, avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2021, et de 
26'533 fr. 25, avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2021. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 750 fr., les compense avec l'avance 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à charge de A______ et B______ pour 
moitié chacun. 
Condamne A______ à verser à B______ 375 fr. à titre de remboursement de l'avance de 
frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de première instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr., les compense avec l'avance fournie, 
acquise à l'Etat de Genève, et les met à charge de A______ et B______ pour moitié 
chacun. 


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C/152/2022 
Condamne B______ à verser à A______ 562 fr. 50 à titre de remboursement de l'avance 
de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.