ge_gerichte · ATA/6/2025 · 2025-01-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3282/2024-MARPU 
ATA/6/2025 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 6 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
A______ 
 recourante 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 intimé 
représenté par Me Bertrand REICH, avocat 


- 2/3 - 
A/3282/2024 
Considérant : 
 
 que, le 4 octobre 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
rendue le 12 septembre 2024 par l'Hospice général ; 
 
 que par lettre datée du 8 octobre 2024, envoyée par plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 1'300.- dans un délai échéant le 18 octobre 2024, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 que le 21 octobre 2024 la demande d’avance de frais a été annulée, le recourant ayant 
déposé une demande d’assistance juridique ; 
 
 que par décision du 22 novembre 2024, la demande d’assistance juridique a été 
rejetée ; 
 
 que par lettre datée du 5 décembre 2024, envoyée par plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité à nouveau le recourant à s’acquitter de l’avance de frais de 
CHF 1'300.-, dans un délai échéant le 15 décembre 2024 et que faute de paiement à cette 
date, le recours sera déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 4 octobre 2024 par A______ contre la décision du 
12 septembre 2024 prise par l'Hospice général ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux 
marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 


- 3/3 - 
A/3282/2024 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole MEYER 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Patrick CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :