ge_gerichte · ACJC/1063/2023 · 2023-08-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 août 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5360/2023 
ACJC/1063/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 22 AOUT 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et recourant contre un jugement rendu 
par le Tribunal des baux et loyers le 22 juin 2023, comparant par 
Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Messieurs 
B______ 
et 
C______, 
intimés, 
comparant 
tous 
deux 
par 
Me Lucien LAZZAROTTO, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude 
duquel ils font élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/5360/2023 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTBL/617/2023 du 22 juin 2023, reçu par 
A______ le 4 août 2023, le Tribunal des baux et loyers, statuant par voie de 
procédure sommaire, a notamment condamné A______ et D______ à évacuer 
immédiatement l'appartement de 1,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis no. 
______, rue 1______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé B______ à requérir leur 
évacuation par la force publique dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), condamné 
les précités, conjointement et solidairement, à verser 1'438 fr. à ce dernier (ch. 4), 
ordonné la libération du certificat de cautionnement établi auprès de [la compagnie 
d'assurances] E______, par l'intermédiaire de F______ SA à concurrence du montant 
précité (ch. 5), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6) et dit que la 
procédure était gratuite (ch. 7); 
Que A______ a formé appel et recours en temps utile contre ce jugement, concluant 
principalement, tant sur appel que sur recours, à ce que la Cour l'annule et dise qu'il 
n'est pas condamné à évacuer l'appartement litigieux; 
Qu'il fait notamment valoir que le bail n'a pas été valablement résilié; 
Qu'il a requis dans son recours que la Cour octroie l'effet suspensif à ce dernier; 
Que, dans leur réponse sur effet suspensif, les intimés ont conclu à ce que la Cour 
déclare cette requête sans objet relevant que l'appel suspendait les effets de la 
décision entreprise et que cette suspension s'étendait également aux mesures 
d'exécution; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision (art. 315 al. 1 CPC); 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée, l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 1 et 2 CPC); 
Que, dans la mesure où l'appel suspend les effets de la décision querellée, cette 
suspension s'étend également aux mesures d'exécution de celle-ci; 
Qu'ainsi, la requête de restitution de l'effet suspensif est sans objet. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/5360/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente par intérim de la Chambre des baux et loyers : 
 
jugement JTBL/617/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/5360/2023. 
Dit que la requête d'effet suspensif formée par A______ est sans objet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions sur effet suspensif. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
intérim; 
Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 
l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.