ge_gerichte · ACPR/428/2022 · 2022-01-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8308/2021 
ACPR/428/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 juin 2022 
 
Entre 
 
A______ 
et B______, 
domiciliés 
______ 
[GE], 
comparant tous deux 
par 
Me Robert ASSAEL, avocat, c/o Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 
1211 Genève 12, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 janvier 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 31 janvier 2022, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 20 janvier 2022, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 19 avril 2021 contre D______. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il poursuive la 
prénommée pour injure (art. 177 CP) et menaces (art. 180 CP). 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 19 avril 2021, A______, en son nom et en celui de son fils, B______, né le 
______ 2004 et donc âgé de dix-sept ans, a déposé plainte pénale contre D______ 
des chefs de calomnie (art. 174 CP), voire diffamation (art. 173 CP) et menaces 
(art. 180 CP). 
En substance, elle a exposé que son fils avait fréquenté la fille de la précitée, 
E______, du mois de décembre 2018 à l'été 2019. Cette dernière, très appréciée, 
venait régulièrement à leur domicile, notamment aux fêtes de famille, parfois même 
accompagnée de sa petite sœur. L'intéressée et B______ s'étaient finalement séparés 
d'un commun accord. 
En décembre 2019, B______ était sorti avec une autre jeune fille, F______, mais leur 
relation avait pris fin en avril 2020 et ils n'étaient pas restés en contact. 
Or, le 20 novembre 2020, F______, accompagnée d'une amie, G______, scolarisée 
dans le même Collège que B______, l'avaient attendu à la sortie des cours. Cette 
dernière avait alors crié "t'es un sale violeur ! tu fais souffrir tout le monde ! il faut 
que tu partes d'ici !", puis l'avait accusé de les avoir toutes deux frappées. 
Depuis cet évènement, la situation était devenue extrêmement difficile à gérer pour 
B______, surtout à l'école, puisque tous les collégiens étaient au courant des 
accusations portées contre lui, fermement contestées. De plus, une procédure pénale 
avait été ouverte en raison de ces faits, dans le cadre de laquelle il avait été entendu 
par la police le 9 décembre 2020. 
Dans ce contexte, le 27 janvier 2021, D______ avait envoyé à A______ les messages 
suivants: 


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"Bonsoir, je suis choquée la police m'a appeler pour me dire que B______ a violé 
filles. Vous avez laisser ma fille et à B______ seuls sans supervisions dans sa 
chambre alors que je vous faisait confiance.. Cela va avoir des conséquences pour 
vous et B______. Ma fille avait 13 ans, j'ai honnête pour vous et je ne peux pas 
comprendre comment vous avez pu accueillir mes filles sans en prendre soins. C'était 
vous les responsable légale et il faut assumer. Je suis profondément déçu et blessée. 
Comment vous avez pu laisser cet act que se faire sous vos toit ??) ?? je ne 
comprends pas et je vais vous dénoncer.. ma fille a souffert l'enfer à cause de votre 
manque de responsabilité.. Comment avez-vous pu faire cela? Comment ???" [sic] 
"Je vais vous appeler délai pour parler des procédure légale" [sic] 
Lorsqu'elle lui avait répondu que son fils n'avait violé personne et qu'elle n'avait pas 
failli à ses devoirs parentaux, l'intéressée lui avait adressé le message suivant: 
"C'est bien pour cela qu'il y a une procédure juridique contre B______. La police 
m'a tout raconter..honte !!!" [sic] 
Son fils et elle-même étaient profondément heurtés et choqués par les propos erronés 
de D______, ce d'autant que E______ ne s'était jamais plainte de B______ et qu'elle 
avait toujours été accueillie, elle et sa sœur, avec respect et bienveillance. 
À l'appui de leur plainte, A______ et B______ ont produit la copie des messages 
litigieux et de la plainte pénale déposée par celui-ci et son père, H______, le 
26 février 2021, auprès du Tribunal des mineurs, contre F______ et G______ pour 
calomnie (art. 174 CP), voire diffamation (art. 173 CP) et dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP). 
b. Entendue le 26 juillet 2021 par la police en qualité de prévenue, D______ a 
reconnu être l'auteure des messages incriminés, précisant les avoir rédigés lorsqu'elle 
était "tremblante et hors d'elle". En effet, son époux et elle-même avaient été 
contactés par téléphone, à plusieurs reprises, par un policier qui les avait informés 
que B______ avait violé deux filles, du moins c'est ce qu'elle avait compris. Ledit 
policier souhaitait entendre leur fille E______, dès lors qu'elle était sortie avec 
l'intéressé durant une année. 
Trois ans auparavant, les dimanches, A______ et elle-même se confiaient en 
alternance leurs enfants pour qu'ils puissent jouer ensemble, à la condition toutefois 
qu'ils soient supervisés, E______ étant alors âgée de douze ans. 
B______ n'avait pas violé sa fille, mais celle-ci lui avait confié avoir une fois été 
saisie à la mâchoire par l'intéressé, dans sa chambre à lui, sans surveillance. Il aurait 
également abusé d'elle psychologiquement, en tentant de la manipuler, de la contrôler 


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– en lui interdisant, par exemple, de sortir vêtue d'une jupe – et en lui faisant croire 
qu'il était atteint d'un cancer, ce qui était un mensonge. Si elle avait reproché à 
A______ de ne pas avoir pris soin de sa fille, c'était parce-que celle-ci lui avait 
révélée s'être retrouvée seule, avec B______, à plusieurs reprises, dans la chambre de 
ce dernier, sans aucune supervision, et qu'elle avait été abusée physiquement et 
mentalement. 
Elle avait seulement eu connaissance de ces faits après avoir été contactée par la 
police. Ainsi, lorsqu'elle avait adressé les messages litigieux à A______, E______ et 
elle-même avaient l'intention de saisir la justice, mais elles s'étaient ravisées. La 
relation entre sa fille et B______ ayant pris fin plus d'une année auparavant, elles ne 
souhaitaient pas "ressasser tout cela". Elle n'avait nullement eu l'intention de les 
menacer, calomnier ou diffamer, mais seulement d'initier une procédure pénale 
contre eux. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que les messages incriminés 
avaient été adressés directement à A______, et non à un tiers, de sorte que les 
infractions de diffamation (art. 173 CP) et calomnie (art. 174 CP) n'étaient pas 
réalisées à son encontre. Elles n'avaient pas non plus été commises à l'égard de 
B______, dans la mesure où D______ avait uniquement rapporté ce qu'elle avait 
compris des téléphones de la police, sous le coup de l'émotion, et dont elle savait 
qu'A______ avait déjà connaissance. 
 
S'agissant de l'infraction visée à l'art. 180 CP, il ressortait du dossier que la police 
avait indiqué à la mise en cause souhaiter entendre sa fille mineure dans le cadre 
d'une procédure pénale, où son ancien petit ami, B______, était accusé d'agressions 
sexuelles sur d'autres filles. À cette suite, la mise en cause avait écrit à A______ pour 
lui indiquer avoir l'intention de la dénoncer pour ne pas avoir supervisé leurs enfants 
lorsqu'ils étaient à son domicile. Dans ces circonstances, elle l'avait uniquement 
avertie qu'elle comptait saisir la justice, de manière licite, étant relevé qu'elle s'était 
finalement ravisée après en avoir discuté avec sa fille. Ainsi, compte tenu du 
contexte particulier dans lequel les messages litigieux avaient été envoyés, leur 
contenu n'avait pas l'intensité nécessaire pour être qualifié de menaces au sens de 
l'art. 180 CP. 
 
En tout état de cause, même dans l'hypothèse où les éléments constitutifs de l'une des 
infractions susvisées seraient réunis, la culpabilité de D______ – soit le fait de s'être 
limitée à écrire deux messages après avoir compris d'un téléphone de la police que sa 
fille avait peut-être été abusée –, et les conséquences de son acte étaient de peu 
d'importance, au sens de l'art. 52 CP. 
 
Compte tenu de l'ensemble ce qui précédait, il était décidé de ne pas entrer en 
matière sur les faits (art. 310 al. 1 let. a CPP). 


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D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ relèvent que la mise en cause les avait 
menacés du dépôt d'une plainte pénale, alors que le prénommé venait de subir une 
humiliation au collège et qu'une procédure pénale avait été initiée contre lui. Les 
messages litigieux étaient dès lors propres à les effrayer, puisqu'ils étaient déjà 
fortement fragilisés par les évènements, à plus forte raison que E______ n'avait 
formulé aucune accusation contre lui. Par conséquent, l'infraction visée à l'art. 180 
CP devait être poursuivie. 
 
Par ailleurs, le Ministère public n'avait, à tort, pas considéré les faits sous l'angle de 
l'infraction d'injure (art. 177 CP). En effet, si les éléments constitutifs de la calomnie 
(art. 174 CP) et de la diffamation (art. 173 CP) n'étaient pas réalisées, il était 
indéniable que le contenu des messages incriminés était attentatoire à leur honneur et 
injurieux. Quand bien même ils n'avaient pas déposé plainte pour cette infraction, 
l'autorité précédente aurait dû, compte tenu des faits dénoncés, ouvrir une instruction 
de ce chef. 
 
Enfin, le Ministère public avait, de manière infondée, considéré que la culpabilité et 
les conséquences de l'acte de la mise en cause étaient de peu d'importance, au sens de 
l'art. 52 CP. En effet, le policier ayant contacté cette dernière ne lui avait pas indiqué 
que E______ avait été abusée par B______. Rien ne prouvait qu'elle ait réellement 
compris cela, comme elle l'affirmait, de sorte que ce point devait être instruit. Pour le 
surplus, les menaces proférées étaient graves et les avaient bel et bien effrayés. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification n'ayant pas 
été observées (art. 85 al. 2 CPP) –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignants qui, 
parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Les recourants ne remettent pas en cause l'ordonnance querellée s'agissant des 
infractions aux art. 173 et 174 CP dénoncées dans leur plainte, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'y revenir ici (art. 385 al. 1 let. a CPP). 


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4. 
Les recourants considèrent que les écrits litigieux revêtaient un caractère injurieux et 
menaçant, au sens des art. 177 et 180 CP. 
4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s'interprète à la 
lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en 
matière ne peut généralement être prononcée que s'il apparaît clairement que les faits 
ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce 
cadre, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2020 du 
19 janvier 2021 consid. 2.1 et les références citées). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
4.2. Une non-entrée en matière doit également être prononcée lorsqu'il peut être 
renoncé à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 310 
al. 1 let. c cum 8 al. 1 CPP). Tel est notamment le cas si la culpabilité de l'auteur et 
les conséquences de son acte sont peu importantes (art. 52 CP). 
4.3. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant 
en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, 
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la 
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La 
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1149/2019 du 15 janvier 2020 consid. 5.1 ; 
6B_557/2013 du 12 septembre 2013, consid. 1.1 et les références citées, publié in SJ 
2014 I 293). 


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4.4. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui, par une menace grave, aura 
alarmé ou effrayé une personne. 
Sur le plan objectif, cette disposition suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b 
p. 100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 
du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure 
la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance 
trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime 
ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 
2012 consid. 3). 
Une menace n'est punissable que si elle est contraire au droit. Si l’auteur alarme ou 
effraye la victime de façon infondée ou disproportionnée, il est punissable en vertu 
de l’article 180 CP. Si la menace de déposer une plainte pénale est fondée, parce que 
le destinataire a effectivement commis un acte susceptible de plainte, elle est en 
principe licite (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 15 ad. art. 180). 
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non seulement de proférer des 
menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 
consid. 1.1). 
4.5.1. En l'espèce, force est de constater que le contenu des messages litigieux, 
adressés à A______, ne constituent pas des injures formelles au sens de l'art. 177 CP. 
Si les propos de la mise en cause sont certes vifs et déplaisants, ils ne sont toutefois 
ni grossiers, ni outranciers et ne dépassent pas ce qui est admissible du point de vue 
pénal. 
Quant à la question de savoir s'ils sont attentatoires à l'honneur, elle peut rester 
ouverte, l'approche du Ministère public quant à l'applicabilité de l'art. 52 CP au cas 
d'espèce pouvant être suivie. 
Les messages incriminés ne semblent en effet avoir engendré une quelconque 
conséquence pour les recourants, lesquels n'ont allégué aucun dommage concret dont 


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ils auraient souffert. En outre, les propos litigieux ont été rédigés sous le coup de 
l'émotion, alors que la mise en cause avait été contactée par un policier, qui 
souhaitait auditionner sa fille mineure dans le cadre d'une procédure pénale initiée 
contre l'ancien petit ami de celle-ci – B______ – pour agression sexuelle au préjudice 
de deux jeunes filles. Ainsi, les messages, desquels il se dégage une grande 
incompréhension et déception, ont été envoyés dans un contexte particulier et 
sensible, connu des recourants. Dans ces circonstances, la culpabilité de la mise en 
cause apparaît de peu d'importance. 
Partant, les faits – eussent-ils été constitutifs d'injure – ne revêtent pas un degré de 
gravité tel qu'il faille les sanctionner pénalement. C'est donc à bon droit que le 
Ministère public a renoncé à poursuivre cette infraction en vertu de l'art. 52 CP. 
4.5.2. Par ailleurs, sous l'angle de l'infraction de menaces (art. 180 CP), comme cela 
a été relevé supra, la mise en cause a envoyé les messages litigieux après avoir été 
contactée par un policier, qui souhaitait interroger sa fille au sujet de sa relation 
passée avec B______, soupçonné de viol par deux plaignantes. En outre, elle a 
déclaré devant la police avoir recueilli les confidences de sa fille, qui lui aurait révélé 
avoir été saisie par la mâchoire à une reprise par le prénommé et avoir été abusée 
psychologiquement par celui-ci. Dans ces circonstances, la mise en cause pouvait de 
bonne foi considérer que sa fille était "potentiellement" victime d'une infraction et, 
partant, évoquer la perspective d'une plainte pénale, démarche qui n'était pas illicite. 
À cela s'ajoute que les recourants n'ont pas soutenu, dans leur plainte, avoir été 
alarmés ou effrayés par les propos de la mise en cause, ayant tout au plus indiqué 
avoir été "heurtés et choqués" par ceux-ci. En outre, si les termes incriminés avaient 
réellement eu la portée que les recourants leur prêtent, il paraît surprenant qu'ils aient 
déposé plainte contre la mise en cause près de trois mois après les faits et non pas 
dans les plus brefs délais. 
C'est par conséquent à juste titre que le Ministère public a considéré que les faits 
n'étaient pas constitutifs de menaces (art. 180 CP) et sa décision ne prête dès lors pas 
le flanc à la critique. 
5. 
Justifiée, elle sera donc confirmée. 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les 
frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00