ge_gerichte · AARP/412/2018 · 2018-12-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5202/2012 
AARP/412/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 décembre 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me CA______, avocat, 
B______ en faillite, ______, Lituanie, partie plaignante, assistée par Me CB______ et 
Me CC______, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/53/2018 rendu le 30 avril 2018 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, [sise] ______, comparant par Me CD______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers déposés respectivement les 8 et 9 mai 2018, B______ en faillite (ci-
après: B______) et A______ ont annoncé appeler du jugement du 30 avril 2018, dont 
les motifs leur ont été notifiés le 28 juin suivant, par lequel le Tribunal correctionnel 
a acquitté A______ du chef de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 du code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) pour les faits visés sous chiffres 2.1.3 et 2.1.5 
de l'acte d'accusation, mais l'a déclaré coupable de cette même infraction pour les 
faits visés sous chiffres 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.4 dudit acte ainsi que de blanchiment 
d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1, ch. 2 let. c et ch. 3 CP) et l'a condamné à une 
peine privative de liberté de 18 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à CHF 100.- l'unité, toutes deux assorties du sursis, délai d'épreuve de trois 
ans. Le Tribunal correctionnel a prononcé à son encontre une créance compensatrice 
de CHF 128'000.- (contre-valeur d'EUR 100'000.- au cours de 1,28 en vigueur le 
28 janvier 2011) en faveur de l'État de Genève, a débouté B______ de ses 
conclusions civiles, a condamné A______ à verser à cette dernière CHF 30'000.- à 
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, 
a refusé d'entrer en matière sur la demande d'indemnité de [l'établissement bancaire] 
C______ et a condamné A______ aux deux tiers des frais de la procédure, fixés en 
totalité à CHF 12'018.50, y compris un émolument de CHF 4'000.-, laissant le solde à 
la charge de l'État. 
 
b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), déposée le 17 juillet 2018 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après CPAR), B______ conclut à la condamnation de 
A______ à lui verser, avec intérêts à 5% l'an, EUR 335'072'073,48 dès le 
15 décembre 2011, subsidiairement EUR 49'050'000.- dès le 22 septembre 2009, 
EUR 38'700'000.- dès le 3 novembre 2009, EUR 65'550'000.- dès le 9 septembre 
2010, EUR 950'000.- dès le 14 septembre 2010, EUR 5'000'000.- dès le 29 mars 
2011, EUR 45'000'000.- dès le 3 mai 2010, EUR 33'910'152,06 dès le 22 juin 2011 et 
EUR 53'620'000.- dès le 17 mars 2011, plus subsidiairement à être renvoyée à agir 
par la voie civile. Elle conclut par ailleurs à l'allocation d'une indemnité équitable 
pour les dépenses obligatoires en procédure d'appel et à la condamnation de 
A______ aux frais de la procédure. 
c.a. Aux termes de sa déclaration d'appel du 18 juillet 2018, A______ conclut à son 
acquittement complet, à ce qu'aucune créance compensatrice ne soit prononcée à son 
encontre, à ce que les dépens de B______ soient laissés à charge de celle-ci et les 
frais de la procédure à celle de l'État, le jugement de première instance devant être 
confirmé pour le surplus. 
 


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c.b. Il formulait un certain nombre de réquisition de preuves, dont les suivantes ont 
été réitérées lors des débats d'appel : 
 La production par C______ et/ou B______ des originaux des documents litigieux 
qualifiés de faux (2) ; 
 La production par B______ de l'accord secret passé entre elle et D______ ayant 
mis fin à un litige civil pour un montant de LTL 40'000'000.-, soit environ 
EUR 12'000'000.- (3) ; 
 La production par B______ de la décision rendue par la Cour administrative de 
Lituanie à l'encontre de E______, ancien employé de la société D______ en 
Lituanie (4) ; 
 La production par B______ de la lettre de licenciement de E______ (5) ; 
 La production par B______ de la décision de [l'établissement bancaire] F______ 
relative à G______ (6) ; 
 Les auditions en qualité de personnes appelées à donner des renseignements de 
H______, I______ et J______ (7 à 9) ; 
 La production par le Ministère public des pièces ayant servi à l'élaboration du 
schéma des flux financiers mentionné dans l'ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017 
(11) ; 
 La production par C______ d'un tableau de correspondance entre les titres des 
employés et leur rang en interne, afin de déterminer le degré de pouvoir 
décisionnel de A______ au moment des faits (12) ; 
 La production par C______ des dossiers des procédures civiles et/ou pénales 
ayant eu lieu notamment à Zurich relatives à la faillite de B______ (14) ; 
 La production par B______ de ses rapports annuels après sa mise en faillite (16) ; 
 La mise en place d'une procédure d'entraide judiciaire avec les autorités 
lithuaniennes visant à déterminer l'état et l'objet des éventuelles procédures civiles 
et/ou pénales en cours en lien avec la faillite de B______ (17) ; 
 L'édition du dossier complet de la procédure pénale P/11______/2013 ouverte à 
l'encontre des banques K______, L______ et M______ (18) ; 


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d.a. Selon l'acte d'accusation du 14 novembre 2017, il est ou était reproché à 
A______ d'avoir apposé sa signature sur cinq attestations de dépôt de titres dans les 
livres de la banque C______ dont il était l'employé, sans mention d'un nantissement, 
soit plus spécifiquement d'avoir : 
- 
apposé sa signature sur un document papier du 11 janvier 2010 de B______ qui 
lui était adressé, dans le but de confirmer son contenu, celui-ci faisant mention de 
la détention par la banque de cinq titres d'une valeur nominale de 
EUR 87'750'000.-, alors que ceux-ci étaient en réalité déposés sur le compte de 
H______, sans par ailleurs qu'il soit fait mention, dans ce document, du droit de 
gage de C______ sur ces avoirs en couverture d'un crédit lombard accordé sur un 
autre compte débiteur d'une société offshore dont H______ était le seul ayant 
droit économique. A______ a envoyé ce document par courrier à B______, afin 
qu'il soit communiqué aux réviseurs en charge du contrôle de ses comptes. Il a 
reçu EUR 100'000.- le 28 janvier 2011 en cadeau de H______, sous la forme d'un 
prêt de durée indéterminée et sans intérêts (ch. 2.1.1) ; 
- 
fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 30 septembre 2010, 
établi sur papier à en-tête de C______, adressé à B______, qui faisait état de la 
détention de 14 titres d'une valeur nominale de EUR 131'221'000.-, dont deux, 
"Germany 09/10/2010" et "Finland 2.75 % 09/17/2010", n'étaient détenus ni par 
H______, ni par B______ à cette date. Il n'a par ailleurs pas mentionné 
l'existence du droit de gage de C______ sur ces avoirs en couverture d'un crédit 
lombard accordé sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont 
H______ était le seul ayant droit économique (ch. 2.1.2) ; 
- 
fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 21 octobre 2010, établi 
sur papier à en-tête de C______, adressé à B______, qui faisait état de la 
détention de 14 titres d'une valeur nominale de EUR 131'421'000.-, sans 
mentionner l'existence du droit de gage de C______ sur ces avoirs, les titres étant 
gagés en couverture d'un crédit lombard accordé par cet établissement bancaire 
sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont H______ était le seul 
ayant droit économique (ch. 2.1.3) (pm : acquittement prononcé en première 
instance) ; 
- 
fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 23 février 2011, établi 
sur papier à en-tête de C______, adressé à B______, qui faisait état de la 
détention de 20 titres d'une valeur nominale de EUR 196'810'000.-, sans 
mentionner l'existence du droit de gage de C______ sur ces avoirs, en couverture 
d'un crédit lombard accordé sur un autre compte débiteur d'une société offshore 
dont H______ était le seul ayant droit économique (ch. 2.1.4) ; 


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- 
fabriqué et apposé sa signature sur un document papier du 13 juillet 2011, établi 
sur papier à en-tête de C______, adressé à B______, qui faisait état de 29 titres 
d'une valeur nominale de EUR 281'625'000.-, dont deux titres, "ISIN 1______" 
(Obl. Belgique ______.2011) et "ISIN 2______" (Obl. Belgique ______.2011), 
n'étaient détenus ni par H______, ni par B______ à cette date, en mentionnant 
par ailleurs expressément que les titres susmentionnés étaient libres de tout gage, 
alors qu'en réalité, C______ bénéficiait d'un tel droit sur ces avoirs, les titres 
étant gagés en couverture d'un crédit lombard accordé par cet établissement 
bancaire sur un autre compte débiteur d'une société offshore dont H______ était 
le seul ayant droit économique (ch. 2.1.5) (pm : acquittement prononcé en 
première instance) ; 
Étant précisé que A______ a agi en sachant que ces documents ne correspondaient 
pas à la réalité, dans le but de faire croire que les titres effectivement déposés sur le 
compte bancaire de H______ l'étaient sur celui de B______, afin que des tiers soient 
amenés à ignorer l'existence des droits de gage de C______ et pour favoriser 
H______, respectivement porter atteinte aux droits des créanciers de B______ et se 
procurer un avantage illicite (ch. 2.2). 
d.b. Par ce même acte d'accusation, il est (ou était) reproché à A______ d'avoir, entre 
le 30 septembre 2010 et le 13 juillet 2011, dans les circonstances décrites ci-dessus, 
rendu plus difficile l'établissement du cheminement de l'argent d'origine criminelle, 
en le dissimulant par des opérations de prêt contre nantissement auprès de C______, 
avec trois (cinq) fausses attestations de relation bancaire à l'en-tête de cet 
établissement, qu'il a fabriquées et sur lesquelles il a apposé sa signature. Ces 
attestations étaient adressées à B______ et constataient des faits qu'il savait erronés 
ou incomplets en lien avec la détention de titres et de liquidités. Il a envisagé et s'est 
accommodé de l'hypothèse que ces avoirs aient été détournés par suite d'un acte 
criminel et qu'il en entravait ainsi la découverte ou la confiscation. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. B______ était une banque de détail lituanienne fondée en ______ à O______, 
qui offrait des services tels que le dépôt d'épargne ou de titres, le crédit hypothécaire 
ou le trafic de paiements. Cotée en bourse et comptant plus d'un million de clients, 
elle était l'une des plus importantes banques de Lituanie et disposait d'un large réseau 
de succursales dans les trois pays baltes. A la fin de l'exercice ______, son bilan 
affichait un total d'EUR 2.2 milliards. 
Elle était contrôlée depuis 2003 par H______, citoyen ______, qui détenait 68.1% 
des droits de vote et était président de son conseil d'administration, ainsi que par 
N______, citoyen ______, qui détenait 25.31% des droits de vote et occupait le poste 
de directeur général de la société. 


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A leurs côtés opéraient, entre autres, J______, vice-président du conseil 
d'administration de B______, qui détenait 0.006 % des droits de vote, ainsi que 
I______, directeur des investissements. 
a.b. Le 16 novembre 2011, F______ a annoncé qu'une inspection avait révélé que les 
actifs de B______ étaient de mauvaise qualité, ce qui mettait en péril sa stabilité 
financière et opérationnelle. 
Sa faillite a été prononcée le ______ 2011 par le Tribunal de district de O______ 
[Lituanie]. 
a.c. A la même époque, le Ministère public lituanien a ouvert une procédure pénale 
contre les personnes susmentionnées pour soupçons d'abus de fonction, abus de 
confiance, faux bilans et faux dans les titres, leur reprochant, en résumé : 
- d'avoir transféré, de manière illicite, des titres et des liquidités appartenant à 
B______ sur des comptes ouverts à leurs noms ou aux noms de tiers contrôlés par 
eux auprès des banques suisses C______, L______, K______ et M______ ; 
- d'avoir dissimulé, en interne, le détournement de ces avoirs par des manipulations 
de la comptabilité, en utilisant de fausses confirmations établies par les banques 
précitées, de faux messages SWIFT, etc., et 
- d'avoir évité de faire apparaître dans la comptabilité de B______ que ces titres 
avaient été remis à ces banques en garantie de prêts accordés à H______ et N______ 
à titre personnel. 
L'enquête pénale se poursuit en Lituanie, étant précisé que H______ et N______, qui 
se trouvaient à P______ [Royaume-Uni] à la fin de l'année 2011, ont quitté 
l'Angleterre après que ce pays eut admis la demande d'extradition des autorités 
lituaniennes. Leur localisation actuelle, de même que celle de J______, est inconnue 
(PP 20'625). 
b.a. Dès l'été 2011, la FINMA a interpellé C______ pour lui demander des 
éclaircissements sur les comptes de H______. 
Le 13 avril 2012, sur incitation de la FINMA, C______ a déposé plainte pénale pour 
faux dans les titres à l'encontre de A______. 
Elle a exposé que ce dernier – qu'elle avait licencié le 17 août 2011 – avait été 
engagé en juillet 2006 en qualité de chargé de clientèle, avec un titre d'"Associate 
Director" au bénéfice d'un pouvoir de signature collective à deux, au sein de l'équipe 


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"Russie et Asie centrale" de sa succursale genevoise. A ce titre, il était en particulier 
responsable des comptes de B______ et de H______. 
En juillet 2011, elle avait découvert, grâce à la FINMA qui les lui avait transmis, 
l'existence de deux documents, datés des 21 octobre 2010 et 13 juillet 2011, adressés 
à B______ et émanant du précité, censés attester de la valeur de certains titres 
déposés par cette dernière. Or, ces attestations, établies sur un papier en-tête ne 
comportant pas le pied de page propre à la banque, ne respectaient pas le mode de 
signature collective à deux, comportaient des indications inusuelles par rapport aux 
modèles de la banque et étaient de nature à tromper un lecteur tiers sur l'identité du 
titulaire des investissements mentionnés. D'autres écrits douteux avaient par la suite 
été identifiés, portant ceux-ci au nombre de cinq. 
b.b. Ces cinq documents se présentent ainsi: 
- le premier, daté du 11 janvier 2010, prend la forme d'un courrier sur papier à en-tête 
de B______, adressé par Q______, chef du département des opérations de cet 
établissement, à A______, le priant de le dater, de le signer et de le renvoyer avant le 
1er février 2010, par télécopie et courriel, directement à l'auditeur de la banque [soit 
D______], soit pour lui R______. Il comporte un tampon humide dans lequel a été 
inscrit à la main la référence à un compte n° 3______ ainsi que le texte suivant "Dear 
Sir/Madame, Our auditors, ["D______"] are now engaged in the audit of the 
financiel statments of B______ for the period ended 31 December 2009. In 
connection therewith, we ask you to confirm below the balances of securities, which, 
based on our information, were as follows as of 30 November 2009". Suit une liste 
de neuf titres, indiquant leur code ISIN ("International Securities Identification 
Numbers") et de leur valeur nominale. Il porte la signature de A______, avec la 
précision manuscrite de son titre auprès de C______ ("Director") suivant la phrase 
"we confirm that the above stated balances are correct", et la date du 27 janvier 2010 
(PP 10'343). 
Ce document ne fait pas état des prêts à hauteur de EUR 80'697'157.- figurant sur le 
relevé officiel du compte au 30 novembre 2009 (PP 10'347). 
- le deuxième, daté du 30 septembre 2010, se présente sous la forme d'un courrier 
établi sur un papier portant le logo de C______ mais sans mention de bas de page, 
adressé à B______ par A______ "Head of Russia and Central Asia – Bank 
C______". Il comporte le texte suivant "Dear Sirs, As per our client's request, we 
confirm the balance of the following securities ont the account n° 3______ as of 
30 september 2010" précédant une liste de 14 titres, avec leur code ISIN et leur 
valeur nominale (PP 10'355). 
Deux de ces titres au moins ("Germany 09/10/2010 (______)" et "Finland 2.75% 
09/15/2010 (______)") ne figuraient pas à cette date sur le relevé officiel. En 


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revanche, cette liste omettait de mentionner une dizaine de positions ainsi que 
l'existence de prêts à hauteur de EUR 151'472'991.- (PP 10'365). 
- le troisième, daté du 21 octobre 2010, est établi sur le même modèle que le 
précédent, avec une liste de titres se trouvant sur le compte n° 3______ au 31 août 
2010 (PP 10'369). 
- il en va de même du quatrième, daté du 23 février 2011 et signé de A______ 
"Executive Director – Head of Russia and Central Asia", comportant une liste de 
titres se trouvant sur le compte n° 3______ au 31 décembre 2010 (PP 10'382), sans 
mention des prêts à hauteur de EUR 179'190'121.- figurant sur le relevé de compte à 
cette date (PP 10'385). 
- le cinquième, daté du 13 juillet 2011, se présente sous la forme d'un courrier de 
deux pages établi sur papier au logo de C______, sans mention de bas de page, 
adressé à "B______ – Mr I______" par "Bank C______ – A______ – Executive 
Director". Il comporte une liste de titres, désignés uniquement par leur code ISIN, 
supposés se trouver sur le compte n° 3______ dans les livres de C______ au 30 juin 
2011 et fait expressément état, sur la seconde page, du fait que "the above securities 
are free from any encumbrancies" (PP 10'396). Deux des titres au moins (ISIN 
"1______" et "2______") ne figuraient pas sur le relevé officiel du compte à cette 
date, lequel mentionnait en outre des prêts à hauteur de EUR 210'356'771.- 
(PP 10'400). 
c.a. Par ordonnance du 13 juillet 2012, la FINMA a reconnu, avec effet en Suisse, la 
décision de faillite lituanienne et a ordonné l'ouverture d'une faillite ancillaire. 
Par décision du 5 novembre 2012, elle a certifié, en sa qualité de liquidateur dans la 
faillite ancillaire, que la masse en faillite de B______ avait renoncé à l'exercice de 
ses droits, notamment s'agissant de l'intégralité des prétentions, en Suisse, découlant 
d'actes ou omissions de personnes physiques ou morales et de leurs employés, en 
particulier de C______ et de A______. 
Ces droits ont, à la même date, fait l'objet d'une cession, au sens de l'art. 260 LP, en 
faveur du liquidateur de B______, S______, puis, par décision du 30 mars 2015, en 
faveur du nouveau liquidateur de B______, T______. 
c.b. Dans le cadre de l'instruction pénale qui a été ouverte contre A______, B______ 
a, par courrier du 8 avril 2013, informé le Ministère public vouloir se constituer 
partie plaignante comme demandeur au pénal, en se réservant le droit d'étendre 
ultérieurement sa requête aux prétentions civiles. 
Cette position de demanderesse au pénal a été confirmée à l'issue de l'instruction 
(PP 20'509), B______ ayant précisé, à l'invitation du Ministère public, qu'elle 


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chiffrait le dommage subi du fait des fausses attestations établies par le prévenu à au 
moins EUR 324'379'080.- (PP 20'539). 
d. Les attestations susmentionnées s'inscrivent dans le contexte suivant : 
d.a. Le 15 décembre 2006, B______, représentée par N______, a ouvert dans les 
livres de C______ un compte n° 4______, sur lequel tant le précité que J______ 
bénéficiaient de la signature individuelle. 
A______ a signé l'ensemble des formulaires d'ouverture de compte pour C______. 
A teneur de ceux-ci, la documentation bancaire devait être envoyée à B______ à son 
siège à O______. S'agissant d'une relation avec une banque opérationnelle 
("operating company"), l'établissement d'un formulaire A n'a pas été requis. En effet, 
à l'époque, la Convention de Diligence des Banques prévoyait que lorsqu'une banque 
ouvrait un compte auprès d'une autre banque, il n'était jamais nécessaire d'identifier 
le bénéficiaire économique, car il s'agissait automatiquement des avoirs de la banque 
(cf. AM______, pv du 24.04.2015 ; AN______, pv du 29.04.2015, p. 7 ; PP 20'262). 
d.b. Le 20 février 2007, une société panaméenne U______, pour laquelle le 
formulaire A désignait B______ comme ayant droit économique, a ouvert un compte 
n° 5______ dans les livres de C______, représentée par A______. 
d.c. Entre le 26 février et le 6 juin 2007, un panier de titres d'une valeur de 
EUR 26 millions et des placements fiduciaires à hauteur de EUR 53 millions ont 
été transférés des comptes de B______ à l'étranger sur son compte n° 4______ 
auprès de C______ (cf. PP 230'139), où ils ont servi de garanties dans le cadre de 
crédits lombards accordés par la banque à B______ pour un montant total 
de EUR 71'870'000.-. Les fonds ainsi obtenus ont ensuite été transférés, entre le 
30 mars et le 13 juin 2007, sur le compte n° 5______ de U______, dont ils ont été 
immédiatement débités pour être transférés sur des comptes de celle-ci à l'étranger. 
d.d. Par courrier du 7 décembre 2007 faisant suite à une rencontre, dans les locaux 
de la banque à O______, avec des représentants de C______ – soit V______, 
responsable des relations avec les banques, et W______, conseiller en ingénierie 
patrimoniale et fiscale – N______ et J______ ont déclaré, au nom de B______, que 
les avoirs déposés sur le compte n° 4______ appartenaient en réalité à H______, qui 
était également l'ayant droit économique de U______. Cette situation était 
correctement reflétée dans les livres – qualifiés d'"absolutely beyond doubt" – de 
B______, qui se conformait tant aux règles en vigueur en Lituanie qu'aux standards 
internationaux en la matière. Le secret professionnel n'était toutefois pas aussi strict 
qu'en Suisse, de sorte que la divulgation de ces éléments aux auditeurs externes était 
susceptible d'entraîner des conséquences négatives pour la banque et son principal 
actionnaire. En réitérant leurs excuses pour la transmission d'informations erronées, 
imputée à un manque de communication à l'interne de la banque, ils ont annoncé 


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l'envoi de nouveaux formulaires A, correctement complétés, tant pour le compte 
n° 4______ que pour le compte n° 5______ (PP 230'075). 
Ces formulaires A, mentionnant H______ comme ayant droit économique des 
comptes susmentionnés (cf. PP 230'001et PP 250'002), ont été envoyés à C______ le 
20 décembre 2007, en annexe d'un courrier, signé de N______ et J______, 
confirmant que la transaction de crédit impliquant ceux-ci était "bien entendu" 
également correctement reportée dans les comptes de B______ (PP 230'074). 
d.e. Malgré les clarifications obtenues, C______ a décidé de mettre un terme à la 
structure mise en place. Entre août et septembre 2008, les crédits ont été remboursés, 
les titres nantis libérés de leur gage et les valeurs transférées à nouveau sur des 
comptes de B______ à l'étranger, notamment sur un compte "nostro" auprès de [la 
banque] X______ à ______ [Autriche] (pce 41 annexée au recours de ______ du 
27 juin 2016) et un compte "nostro" auprès de [la banque] Y______ à ______ 
[Allemagne] (cf. PP 230'085ss et PP 230'139ss). 
Le compte de U______ a été soldé en février 2009 par des crédits issus du compte 
n° 4______ (PP 250'079), alors que ce dernier a conservé un solde de l'ordre de 
EUR 30'000.- et n'a plus enregistré d'activité, sous réserve de quelques paiements 
minimes, notamment à titre de frais (cf. PP 230'161ss). 
e.a. Le 10 avril 2008, H______ a ouvert dans les livres de C______ un compte 
n° 3______, sur lequel il disposait d'un pouvoir de signature individuelle. Tant le 
formulaire A complété à cette occasion que celui signé le 11 août 2011 le désignaient 
comme bénéficiaire économique des avoirs. 
La correspondance devait être conservée en banque restante. Selon A______, qui a 
signé l'ensemble des formulaires d'ouverture pour C______, H______ n'avait pas 
d'accès online à son compte, bien qu'il ait complété le formulaire ad hoc (PP 20'004). 
L'ouverture du compte a recueilli l'approbation expresse du service compliance de 
C______ (PP 200'060). 
e.b. Il ressort des documents établis par C______ relatifs au profil du client ("KYC" 
soit "Know Your Client"), que la fortune de H______ était estimée à l'époque à 
CHF 1 milliard. Il avait racheté une première banque dans les années 90 à Z______ 
[Russie] pour un prix très bas, puis créé un groupe bancaire et financier, AA______, 
qui était devenu l'un des 20 plus importants de Russie et s'était étendu peu à peu dans 
les pays baltes et en Angleterre. En dehors du secteur financier, il développait des 
intérêts dans les domaines immobiliers et de construction automobile, avec le récent 
rachat de la marque AS______ (PP 200'055). 
En juin 2011, ce document a été complété par l'annonce d'une arrivée de fonds de 
EUR 60 millions en provenance du compte privé de H______ auprès de B______, 
avec comme objectif des investissements dans l'immobilier en Russie. Il était précisé 


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que, dans la mesure où l'intéressé n'avait pas l'intention de s'établir dans ce pays et 
pour des motifs de discrétion, il était plus commode pour lui d'investir au travers de 
"SPV" ("special purpose vehicle") plutôt que de passer par B______ (PP 200'057). 
e.c. Le 14 septembre 2009, H______ a ouvert dans les livres de C______ un compte 
n° 6______ au nom d'une société incorporée aux Seychelles, AB______, pour 
laquelle le formulaire A le désignait comme ayant droit économique et sur lequel il 
avait un pouvoir de signature individuel. 
A______ a signé l'ensemble des formulaires d'ouverture de compte pour C______. 
Le formulaire "KYC" précisait que la société était un SPV destiné à des 
investissements dans l'immobilier. 
e.d. Entre le 22 septembre 2009 et le 28 mars 2011, le compte n° 3______ a été 
crédité de titres pour un montant total de EUR 159'250'000.- provenant d'un compte 
de B______ auprès de X______ de ______ [Autriche]. Ces titres avaient été acquis 
grâce à des fonds transférés d'un compte "nostro" de B______ auprès de la Y______ 
à ______ [Allemagne]. Les ordres de transfert avaient été donnés par des organes ou 
des employés de B______ (AC______, pv du 13.09.2013 ; PP 20'060). 
Ces titres ont été nantis dans le cadre de crédits lombards accordés par C______ pour 
un montant total de EUR 178 millions, les valeurs en résultant ayant été transférées 
sur le compte n° 6______ de AB______, puis sur d'autres comptes, en Suisse 
et à l'étranger, d'entités contrôlées par H______, notamment, à hauteur de 
EUR 123 millions, en faveur d'une société AD______ dont il était l'ayant droit 
économique. 
Les 3 mai 2010 et 22 juin 2011, des sommes de EUR 45 millions et 
EUR 33'910'152,06 ont par ailleurs été créditées sur le compte n° 6______ de 
AB______ en provenance du compte "nostro" de B______ auprès de Y______ à 
______ [Allemagne], pour être aussitôt retransférées, la première à concurrence de 
EUR 5 millions sur le compte n° 3______ de H______, de EUR 15 millions sur le 
compte de AD______ et de EUR 25 millions sur le compte d'un tiers auprès de 
M______ pour être aussitôt retransférée sur un compte de H______ auprès de 
B______ à O______, la seconde sur le compte n° 3______. 
Les messages SWIFTS relatifs aux virements en provenance du compte de Y______ 
portaient, entre autres, les mentions "payment for the bonds", "beneficiary customer 
name //03______/ACC/for B______ ACCOUNT" pour celui du 3 mai (PP 20'466) et 
"for the bonds of B______" pour le second (PP 20'465 et pièces 51 et 52 annexées au 
recours du 27.06.2016). 
e.e. Durant toute la durée des prêts, la gestion des titres déposés sur le compte 
n° 3______ a fait l'objet de nombreux messages entre AE______, directeur au sein 
du département "trading" de B______, et AF______, respectivement AG______, 


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assistantes du groupe de gestionnaires genevois de C______ rattachés au marché 
russe, certains courriels faisant allusion à l'existence des prêts lombards (cf. PP 
200'522, 200'546, 200'558, 200'561 et 200'648 notamment). Tant A______ que 
I______ ont régulièrement été mis en copie de ces messages (cf. PP 200'465ss). 
e.f. Les crédits lombards ont été dénoncés fin 2011, après l'éclatement de l'affaire, et 
l'essentiel du portefeuille de titres nanti utilisé par C______ pour réduire le prêt à 
zéro (AH______, pv du 22.04.2015; AI______, pv du 6.05.2015). 
f. Dans le cadre de leurs enquêtes internes respectives, B______ et C______ ont 
retrouvé la trace de divers documents en lien avec les attestations litigieuses : 
f.a. Dans le dossier du compte n° 3______ auprès de C______ figurait un document 
sensiblement identique à l'attestation du 11 janvier 2010 – également au dossier –, 
mais sans référence, dans la phrase introductive, à l'audit des comptes de la banque 
par D______, sans pré impression du nom de A______ et de sa position dans la 
banque, et signé de J______ au lieu de Q______ (PP 200'461). 
Y était également classée une quittance d'envoi par DHL, le 27 janvier 2010, d'une 
lettre de 500 gr., contenant, selon les informations figurant sur le document des 
"commerce control statement", dont l'expéditeur était A______ et le destinataire 
R______ auprès de D______ (PP 20'447 et PP 200'464). 
B______ a pour sa part retrouvé un courriel adressé par I______ sur la messagerie 
privée de A______ (A______@gmail.com) le 15 janvier 2010, auquel était joint un 
document intitulé «C______ […].doc » comprenant un courrier au contenu similaire 
à celui signé le 27 janvier 2010 par le précité, sous réserve du fait que J______ et 
non Q______ était mentionné comme signataire et qu'il n'était pas rédigé sur du 
papier à l'en-tête de B______. 
f.b. B______ a aussi retrouvé un courriel adressé le 29 septembre 2010 par I______ 
à A______ sur sa messagerie privée, lui demandant de confirmer, à la demande de 
F______, que les actifs figurant en annexe étaient à la disposition de B______ 
(PP 20'170), annexe correspondant à la liste des titres reproduite sur l'attestation du 
30 septembre 2010. 
De même qu'un courriel adressé le 5 octobre 2010 par I______ à A______ sur sa 
messagerie privée, annexant un document intitulé "[C______] confirm docx", dont le 
contenu est identique à l'attestation susmentionnée, sous réserve du fait que la phrase 
introductive comporte les termes "your request" et "your account" au lieu de "our 
client's request" et "the account n° 3______" et que la fonction de A______ est "Vice 
President" et non pas "Head of Russia and Central Asia". 
De même qu'un courriel adressé le 6 octobre 2010 par I______ à A______ sur sa 
messagerie privée, annexant un document intitulé "[C______] confirm docx" 


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identique à celui du 5 octobre 2010, sous réserve que les termes "your account" sont 
remplacés par "the account n° 3______". 
De même qu'un courriel adressé le 13 octobre 2010 par A______, depuis sa 
messagerie privée (A______@gmail.com - sic), à I______, annexant un document 
intitulé "Scan_Doc______.pdf" correspondant à l’attestation du 30 septembre 2010 
(PP 20'171 et 20'172). 
f.c. En lien avec l'attestation du 23 février 2011, B______ a produit copie d'un 
courriel adressé le 18 février 2011, à 08h 51m 16s, par I______ à A______, sur sa 
messagerie privée (A______@gmail.com), annexant un document intitulé 
"[C______] 2010.doc", dont la teneur est identique à celle de l’attestation du 
11 janvier 2010, sous réserve du fait qu'elle est datée du 23 décembre 2010, se réfère 
à une liste de titre au 30 novembre 2010 qui correspond pour l'essentiel aux titres 
figurant sur le tableau qui sera inclus dans l'attestation du 23 février 2011 et porte la 
signature de AJ______, qui était, depuis 2008, la directrice financière de B______. 
De même qu'un courriel adressé le 18 février 2011, à 08h 51m 51s par I______ à 
A______, sur sa messagerie privée (A______@gmail.com), annexant un document 
intitulé "[C______] ______.doc", daté du 23 décembre 2010, adressé à A______ 
chez C______, et portant la signature de AJ______, devant être renvoyé directement 
par courrier et mail à R______, comportant le texte suivant, sans liste de titres "Dear 
Sir/Madame, Our auditors, D______ are now engaged in the annual audit of 
financial statements of B______ for the period ended 30 November 2010. In 
connection therewith, we ask you to send the following information to our auditors : 
The funds in ordrer to buy securities 2'103'654,49 EUR". 
De même qu'un courriel adressé le 18 février 2011, à 12h19, par A______, depuis 
sa messagerie privée (A______@gmail.com - sic), à I______, indiquant qu’il 
pouvait lui envoyer le texte suivant avec une mise à jour des titres, annexant un 
document intitulé "Scan_Doc______.pdf" correspondant à l’attestation litigieuse du 
30 septembre 2010. 
De même qu'un courriel adressé le 18 février 2011, à 14h33, par I______ à A______, 
sur sa messagerie privée (A______@gmail.com - sic), annexant un document intitulé 
"Book1.xlsx", mentionnant une liste de titres correspondant à ceux de l’attestation 
litigieuse du 23 février 2011. 
De même qu'un courriel adressé le 23 février 2011 par A______, depuis sa 
messagerie privée (A______@gmail.com) à I______, annexant un document intitulé 
"B______ confirmation 2010.jpg" correspondant à l’attestation du 23 février 2011 et 
indiquant "will send DHL tmrw" (PP 20'173 et 20'174). 
g.a. S______ a déclaré qu'aucun des originaux des documents litigieux n'avait été 
retrouvé dans les dossiers de B______ et que les investigations menées n'avaient pas 


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permis de déterminer si ceux-ci avaient jamais été envoyés à B______, seule 
demeurant la trace de leur envoi électronique (pv du 13 septembre 2013, PP 20'059). 
AH______, membre du comité des crédits de C______ dès 2008, avant de reprendre 
le service de la clientèle de l'Europe de l'Est et du centre le 1er juillet 2011, a affirmé 
que la banque avait découvert l'existence des cinq attestations litigieuses par le biais 
de la FINMA et qu'aucune ne figurait dans les archives de la banque (pv du 
22.04.2015; PP 20'217), ce que AI______, chef du service compliance de C______ 
dès fin 2006, a confirmé (pv du 6.05.2015), alors que selon un autre employé de la 
banque (cf. AK______, infra let. h.f), postérieurement à juillet 2011, une attestation 
de février adressée à D______ avait été retrouvée dans les documents de la banque et 
une autre sur l'ordinateur de A______. 
g.b. AC______, expert-comptable diplômé, qui a assisté S______ dans le cadre de la 
liquidation de B______, a précisé que les documents litigieux étaient notamment 
destinés à intégrer la comptabilité de la banque, de manière à attester de l'existence 
d'actifs détenus par celle-ci, sans être grevés d'un gage. Ils étaient, pour les mêmes 
motifs, destinés au réviseur de B______, soit D______, et à F______. Ils avaient 
donc effectivement servi à prouver auprès des entités de contrôle la détention 
d’avoirs que B______ ne possédait en réalité pas. Lui-même n'avait jamais vu 
aucune de ces attestations en original et ignorait si elles avaient été transmises à des 
tiers, certains courriers électroniques permettant toutefois de supposer que les 
attestations originales avaient été envoyées au réviseur externe par A______. 
g.c. AJ______ a confirmé que B______ disposait de comptes auprès de plusieurs 
banques en Suisse pour y placer une partie de ses avoirs. Avant la faillite, elle 
ignorait l'existence des prêts accordés par C______. 
Elle avait vu des documents similaires aux attestations litigieuses plus d'une fois par 
année avant la faillite. Ces documents étaient utilisés pour le contrôle annuel des 
comptes par le réviseur. Le fait d'obtenir une confirmation directement auprès de la 
banque était une procédure usuelle. Selon la pratique, ce genre de document devait 
être transmis directement au réviseur externe, soit D______. Elle n'avait pas de 
contacts directs avec les banques en Suisse et avait reçu ces documents en copie de 
I______ et J______. 
Elle ne pouvait affirmer que les attestations qu'elle avait reçues et fait suivre, lorsque 
c'était nécessaire, au réviseur externe et à F______, étaient précisément les 
documents litigieux dans la présente procédure. Dans la comptabilité de la banque, il 
n'y avait pas de distinction par numéro de compte, mais uniquement par titre, chacun 
étant individualisé par son numéro ISIN avec, au regard de chacun d'eux, dans le 
champ "remarque", une indication sur le dépositaire du titre, par exemple C______, 
Suisse. Son rôle était uniquement de contrôler que les titres figurant sur les 
attestations correspondaient bien à la comptabilité de la banque, sur la quantité et le 
numéro ISIN. Elle demandait les documents dont elle avait besoin à I______ et 


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J______. Elle ne se rappelait pas avoir vu, dans ce cadre, des relevés de portefeuilles 
de titres tels qu'établis par C______. Les attestions reçues, comportant la liste des 
titres avec les numéros ISIN et leur quantité, étaient suffisantes et elle n'avait jamais 
demandé d'autre document. 
h. Entendus par le Ministère public, les employés de C______ ont tous déclaré que 
H______ était l'un des plus importants clients de la banque, dont la fortune était de 
notoriété publique, la presse s'en étant faite l'écho, et qui avait des intérêts 
notamment dans les domaines bancaires, immobiliers et industriels (AL______, pv 
du 8.01.2015 ; AM______, pv du 24.04.2016 ; AO______, pv du 27.05.2015 ; 
AH______, pv du 22.04.2015 ; AN______, pv du 29.04.2015 ; AI______, pv du 
6.05.2015 ; AK______, pv du 13.05.2015 ; AP______, pv du 20.05.2015). 
Aucun n'a eu de doutes sur le fait qu'il était le bénéficiaire économique des avoirs 
déposés chez C______ (AO______, pv du 27.05.2015 ; AH______, pv du 
22.04.2015 ; AN______, pv du 29.04.2015 ; AI______, pv du 6.05.2015 ; 
AP______, pv du 20.05.2015; W______, pv du 23.06.2015), tout en admettant qu'il 
était inhabituel, voire particulièrement insolite, d'avoir un particulier comme 
bénéficiaire économique d'un compte ouvert au nom d'une banque universelle 
(AN______, pv du 29.04.2015 ; AI______, pv du 6.05.2015 ; AK______, pv du 
13.05.2015). 
Beaucoup savaient qu'à tout le moins une partie de B______ servait de family office à 
H______ (AH______, pv du 22.04.2015; W______, pv du 23.06.2015). 
Ceux auxquels les attestations litigieuses ont été soumises ont confirmé qu'il existait 
une procédure que les auditeurs externes pouvaient utiliser pour obtenir directement 
auprès de la banque une confirmation de la relation avec l'entité faisant l'objet de 
l'audit. Une telle confirmation se traduisait toutefois par une lettre standard officielle 
de la banque, comportant une rubrique pour un éventuel nantissement des avoirs. Son 
établissement incombait à un service spécial de la banque, étant précisé que C______ 
travaillait systématiquement avec des signatures collectives à deux. De plus, les 
attestations étaient constituées de la situation officielle du compte, qui était 
imprimée. La mise en page des attestations figurant à la procédure ne correspondait 
donc absolument pas aux standards de C______ (AM______, pv du 24.04.2015 ; 
AN______, pv du 29.04.2015 ; AI______, pv du 6.05.2015 ; AH______, pv du 
6.05.2015 ; AK______, pv du 13.05.2015 ; W______, pv du 23.06.2015 ). 
h.a. AO______, qui a été chef du service des crédits de C______ jusqu'en juin 2008, 
puis a continué d'y officier à temps partiel comme conseiller senior pour les crédits, a 
déclaré avoir reçu à l'époque un dossier relatif à une augmentation de crédit, pour 
lequel le preneur de crédit était une personne privée alors que la couverture était 
accordée par une banque. S'agissant d'un cas anormal, il avait refusé l'augmentation. 
Lorsqu'on lui avait expliqué qu'il s'agissait en réalité d'avoirs du client, qui avait 
choisi une telle construction pour des motifs de confidentialité – qu'il ne soit possible 


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d'avoir, au sein de B______, une vue sur ses investissements, ni qu'en Russie, l’on 
sache qu'il avait investi de l'argent provenant de Lituanie –, il avait indiqué que la 
transaction était mal construite et devait être organisée différemment. 
A l'époque, "il y avait de nombreuses raisons justifiées pourquoi les gens dans cette 
région du globe faisaient telles choses ou ne faisaient pas telles autres choses". La 
notion de confidentialité y était plus habituelle que dans d'autres régions. 
Il avait refusé des plans des constructions en Russie que A______ proposait de lui 
fournir, car l'essentiel de son travail se concentrait sur la couverture du crédit et non 
son affectation, de sorte qu'il lui suffisait de contrôler la plausibilité de cette dernière. 
h.b. L'un des supérieurs hiérarchiques de A______, AL______, a confirmé que la 
structure des comptes qui avait été mise en place avec des titres puis un crédit 
lombard avait été examinée à l'époque par le département des crédits de la banque en 
lien avec l'arrière-plan économique de l'activité et n'avait pas soulevé de questions 
particulières. Il n'avait pas le souvenir d'avoir discuté avec A______ des comptes 
objets de la présente procédure et n'avait appris l'existence d'un problème que lorsque 
AH______ l'avait informé du fait que A______ avait signé plusieurs déclarations ne 
correspondant pas à la réalité. 
h.c. AH______ a précisé que, dans le cadre de ses fonctions, il avait participé à 
l'examen du crédit accordé à H______ et de la couverture du risque, mais pas à celui 
de l'origine de l'argent, qui relevait de la ligne de gestion et du service compliance. 
Lui-même avait rencontré le client à au moins deux reprises, vers fin août ou début 
septembre 2011, afin de clarifier à nouveau l'origine des fonds. L'une des entrevues 
s'était déroulée à P______ [Royaume-Uni], dans les locaux de B______. H______ – 
qui était toujours accompagné de plusieurs personnes, notamment de son avocat et de 
J______, qui s'occupait de ses affaires comptables et financières – lui avait parlé, 
dans les grandes lignes, de sa fortune et l'avait assuré que les titres lui appartenaient, 
les interrogations de la FINMA ayant, d'après lui, pour sous-jacents des motifs 
politiques, certaines personnes tentant de l'écarter de B______ depuis que celle-ci 
allait mieux. 
h.d. AN______, responsable des services juridique et compliance de C______ de 
2007 à 2012, a expliqué que le souci de la banque était que la structure ait été 
correctement traitée dans les livres de B______ et qu'elle n'ait pas été mise en place 
pour contourner des règlementations en Lituanie, raison pour laquelle ils avaient 
demandé que cela soit confirmé par le réviseur externe. Le fait qu'ils n'aient obtenu 
qu'une confirmation de l'auditeur interne pour, selon le client, des motifs de 
confidentialité, avait été l'une des raisons pour laquelle la structure avait été fermée. 
L'activité de crédit lombard mise en place était tout à fait standard et avait été traitée 
par le service des crédits. Il ignorait pourquoi le client avait choisi cette option plutôt 
que de vendre ses titres. Les doutes n'étaient nés qu'à réception des courriers de la 


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FINMA. Interrogé, H______ avait affirmé faire l'objet d'attaques pour des raisons 
politiques et à son souvenir, un nouveau formulaire A, confirmant qu'il était titulaire 
des avoirs, était parvenu à la banque peu après. 
h.e. AI______ a précisé que l'origine des avoirs d'un client, soit la manière dont il 
l’avait gagné, était en principe examinée lors de l'ouverture de la relation. Par la 
suite, divers événements pouvaient conduire à un réexamen, par exemple une entrée 
d'argent imprévue ou un article de presse. S'y ajoutait une revue régulière pour 
certains clients, tous les ans ou tous les trois ans, selon les risques. Son service 
compliance n'intervenait donc pas systématiquement pour chaque ouverture de 
relation bancaire, mais avait une approche basée sur le risque. 
Lors de l'examen de la relation avec B______, il était apparu que la documentation 
bancaire n'avait pas été établie correctement, s'agissant du bénéficiaire économique. 
H______ était cependant connu pour être très fortuné, les dirigeants de B______ 
avaient confirmé que les avoirs déposés auprès de C______ lui appartenaient et il 
n'était pas d'usage de demander des relevés de compte d'un client dans une autre 
banque. Ce n'était donc pas le manque de transparence qui avait amené C______ à 
mettre un terme à la première structure, mais son caractère inhabituel, décision qui 
avait été prise en commun par les services concernés, soit le service compliance, le 
service légal, le service des crédits et le service de gestion, soit le desk "Russie" et 
leurs supérieurs. S'agissant de la seconde structure, H______ avait expliqué vouloir 
utiliser les crédits pour des projets immobiliers en Russie. Le service compliance 
avait vérifié que tout était effectué correctement, en collaboration avec le service des 
crédits et le "relationship management". Ils ne s'étaient jamais douté de l'existence 
d'un problème jusqu'à l'intervention de la FINMA. 
h.f. AK______, qui a travaillé à partir de 2007 au service compliance de C______, 
où il s'occupait des clients sensibles, présentant un risque accru, a déclaré ne plus se 
rappeler des circonstances dans lesquelles le dossier de B______ avait été adressé à 
son service, alors que le compte était déjà ouvert. Il ne se souvenait pas non plus si 
l'argent provenait d'une compte "nostro" de la banque ou de H______, ou encore d'un 
compte "nominee", soit d'un compte ouvert au nom de B______ mais pour le compte 
de son client. Il se souvenait néanmoins d'un transfert d'argent qui ne mentionnait pas 
qu'il provenait d'un compte privé de H______. A______ avait expliqué qu'il 
s'agissait d'un transfert de type "nominee", par l'intermédiaire d'un compte de 
B______ en qualité de "family office", ce qui était plausible, même si ce qui figurait 
sur le SWIFT n'était pas clair. Des questions sur les sorties d'argent avaient par 
ailleurs été posées au client, qui y avait répondu et, dans certains cas, fourni les 
contrats. 
Plus globalement, C______ avait cherché à savoir comment les transferts avaient été 
effectués, si tout avait été comptabilisé correctement dans les livres de B______ et si 
le réviseur externe, D______, avait correctement contrôlé tout cela. Une attestation 
venant directement du réviseur externe avait été demandée à la direction de 


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B______, afin de s'assurer que tout avait été correctement comptabilisé. Faute de 
l'obtenir, la structure avait été fermée, malgré les explications fournies par N______ 
et la réponse du service d'audit interne de la banque. 
Lorsque l'affaire avait éclaté, en 2011, un dirigeant de C______ avait rencontré 
H______ à P______. La discussion avait duré environ deux heures et il avait été 
convenu que C______ pourrait examiner librement les livres de B______ en 
Lituanie, ce qui n’avait finalement pu se faire, vu l’issue de l’affaire. 
h.g. AP______, entrée au service des crédits de C______ avec 20 ans d'expérience 
dans ce domaine dans d'autres banques, a expliqué avoir travaillé avec le service 
compliance, en particulier AK______, pour être sûre que les avoirs qui couvraient le 
crédit étaient des avoirs personnels du client. Elle avait par ailleurs connaissance du 
lien entre H______ et B______ et voulait être sûre que les choses ne soient pas 
mélangées. Elle avait obtenu des réponses satisfaisantes à ses questions, les crédits 
devant servir, à son souvenir, à des opérations immobilières. 
h.h. W______, qui a travaillé entre août 2007 et août 2009 chez C______, a expliqué 
qu'en été 2007, A______ était venu le voir avec une note rédigée par AO______, 
lequel reprochait à la structure mise en place –un compte d'une société offshore 
ouvert au nom de B______ mais dont le bénéficiaire économique était H______ – de 
ne pas être cohérente dès lors que, pour respecter les standards internationaux en 
matière de comptabilité, B______ aurait dû mentionner dans son bilan et dans son 
reporting qu'elle détenait une telle structure à titre fiduciaire pour un client. A______ 
ne comprenant pas ce que voulait dire AO______, lui-même avait téléphoné à ce 
dernier, qui lui avait expliqué que cette structure n'était pas heureuse, qu'il fallait 
faire très attention et trouver une autre solution. Comme un crédit lombard avait déjà 
été mis en place, des réunions et des discussions avaient eu lieu pendant plusieurs 
semaines, notamment avec AM______ – responsable des groupes de gestionnaires et 
chargé de relations de la clientèle – et AQ______ – directeur général – qui 
souhaitaient conserver les fonds et l'avaient chargé de trouver une solution dans ce 
sens avec le client. Il s'était donc rendu à O______ [Lituanie] avec A______ et 
V______, qui souhaitait se faire une idée sur B______. Lui-même avait pour mission 
d'expliquer que la structure devait soit apparaître dans l'organigramme de la banque, 
en particulier son bilan et son reporting, soit être fermée ; il avait d'ailleurs évoqué ce 
point, avant la réunion à O______, avec un avocat de B______ prénommé "______" 
(i.e. AR______, soit le même qui assistait H______ à la réunion de P______ 
[Royaume-Uni] en 2011, cf. supra let h.c.), qui lui avait expliqué que la raison d'être 
de la structure était de pouvoir bénéficier de taux d'intérêts beaucoup plus 
avantageux, ce qui était une raison économique cohérente. V______ avait pour sa 
part pu discuter avec deux hauts représentants de la banque, soit le chef comptable et 
N______, qui avaient compris le problème et n'avaient pas fait de résistance. 
V______ était revenu avec un avis positif sur B______, qui lui avait paru solide. 
C______ avait finalement décidé de laisser le compte tel quel jusqu'à l'échéance du 
prêt, courant 2008, puis de recommencer sur une nouvelle base, avec un compte 


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propre de H______. Début 2008, il s'était ainsi rendu à Z______ [Russie] avec 
A______ pour fixer un ultimatum à H______. AQ______, qui avait rencontré ce 
dernier séparément, leur avait dit que l'intéressé, qualifié de "rich kid", lui avait fait 
plutôt bonne impression. AQ______ était décédé quelques semaines plus tard. Le 
dossier avait été repris par AN______ et lui-même avait cessé de s'en occuper. 
Il avait un souvenir assez vif de l'affaire, car il s'agissait d'un cas totalement atypique 
et qu'il avait ressenti de la pression de la part de la business line pour trouver une 
solution sans perdre le client. Cette pression pesait aussi sur A______, dont la 
rémunération était fonction des clients qu'il apportait et de leur profitabilité. Il n'avait 
cependant jamais constaté de confusion entre B______ et H______ ou eu de doute 
sur l'intégrité de l'argent, l'utilisation d'une société offshore étant tout à fait usuelle 
dans un certain nombre de pays, dont la Russie, pour différentes raisons. 
W______ a décrit A______ comme un bon "chasseur" de clients, mais d'une grande 
naïveté et avec de grosses lacunes dans sa formation juridique. Il avait besoin de 
beaucoup d'accompagnement par les techniciens de la banque. Cela avait notamment 
été le cas lorsqu'il avait reçu la note de AO______, qu'il avait ressentie comme une 
agression personnelle alors qu'il essayait de bien servir le client. 
Les blocs de papier portant le logo de C______ n'étaient pas protégés de manière 
particulière et étaient également mis à disposition des clients. La banque en tolérait 
l'utilisation pour les lettres d'accompagnement, qui étaient alors signées par le gérant 
seul, sans mention de C______ à côté de la signature. Il ignorait ce que les gérants 
pouvaient échanger de manière informelle avec leurs clients, mais pensait qu'il 
pouvait certainement y avoir eu des soldes de compte, des confirmations de 
transactions envoyés par courrier électronique, SMS ou oralement. 
h.i. AF______ a déclaré qu'elle ne se souvenait pas de la première structure mise en 
place, car elle venait alors d'arriver chez C______. Elle ignorait les raisons de son 
changement. En revanche, elle se souvenait très bien du numéro de compte personnel 
de H______, soit 3______. Ce dernier était par ailleurs certainement l'ayant droit 
économique de AB______, dont le compte était utilisé pour faire transiter les fonds. 
C'était A______ qui recevait du client les informations sur l'origine des fonds et qui 
les transmettait au service compliance, lequel contrôlait à la fois les entrées et les 
sorties. A cet égard, elle se rappelait avoir reçu, à la suite de demandes 
d'explications, des contrats en russe. Les instructions de transfert émanaient de 
H______. Elle les recevait par fax et elles étaient confirmées par téléphone à 
A______, qui lui faisait suivre l'information. Elle-même ne recevait que des fax du 
client destinés à A______, toutes les autres communications passant par ce dernier, 
qui utilisait à cette fin son "______" [téléphone portable] ou son téléphone. A______ 
lui avait partiellement parlé de l'arrière-plan des transactions opérées sur le compte, à 
son souvenir un projet immobilier en Russie, sans qu'elle en comprenne vraiment le 
but. Les transferts portant sur des montants importants, ils devaient être validés par 
deux personnes de rang supérieur à A______, ainsi que par l'unité des crédits, dès 


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lors qu'un prêt lombard était concerné. Elle ne se rappelait pas qu'il y aurait eu des 
problèmes liés au dépôt des obligations sur le compte. Lorsque celles-ci n'étaient plus 
suffisantes pour couvrir les crédits sollicités, ils prenaient contact avec I______ afin 
que des fonds ou des obligations supplémentaires soient envoyés. Lorsqu'il s'agissait 
de vendre ou d'acheter des obligations, elle avait un contact direct avec le trader 
personnel de H______, selon ce que A______ lui avait dit. A son souvenir, il n'y 
avait pas de procuration sur le compte en faveur de tiers, mais en raison des rapports 
étroits entre H______ et I______, il leur arrivait de communiquer avec ce dernier, à 
la demande du client. 
Elle n'avait jamais vu des documents du type des attestations litigieuses et A______ 
ne s'était jamais adressé à elle pour en envoyer. 
h.j. AM______ a confirmé avoir rencontré H______ à une reprise, en 2007, dans les 
bureaux de l'intéressé à ______ [Russie], en compagnie de A______, qui l'avait 
introduit dans la banque. 
Pour lui, B______ et H______, "c'était la même chose". Plus particulièrement, du 
point de vue de la banque, il y avait une unité économique entre les deux, le compte 
ouvert au nom de B______ avec comme bénéficiaire économique H______ 
concernant la même entité. Un formulaire A avait été complété plus tard pour que la 
documentation soit claire et confirme ce qui précède. Il ne s'agissait cependant pas 
d'une modification de l'ayant droit économique. Il était néanmoins exact que le 
compte n° 4______ avait été ouvert pour accueillir une partie de la trésorerie de 
B______ dans un but de placement, étant précisé que C______ possédait un certain 
nombre de comptes dont les titulaires étaient des banques cherchant à placer une 
partie de leur trésorerie. Il n'avait toutefois pas suivi l'activité du compte et ignorait 
l'utilisation qui en avait été faite, hormis l'existence du crédit lombard garanti par des 
titres. Il n'y avait jamais eu de doutes sur les opérations ni leur légalité et il 
n'appartenait pas à la banque de vérifier comment le client souhaitait utiliser le crédit. 
AM______ n'était pas au courant de la demande du service compliance de 
réorganiser la structure et n'avait pas de souvenirs de l'ouverture, en avril 2008, d'un 
compte au nom de H______. L'ouverture d'un compte ne nécessitait en effet pas 
l'approbation de la direction de la banque, mais était uniquement soumise au service 
compliance. L'ouverture d'un compte au nom d'une société offshore était quant à elle 
liée au compte principal de son ayant droit économique et considérée non pas comme 
une nouvelle relation mais comme l'ouverture d'un compte pour le même client. Il 
savait toutefois que V______ s'était rendu en Lituanie pour rencontrer les dirigeants 
de B______ et clarifier les choses, en particulier s'assurer que les fonds 
n'appartenaient pas à cette dernière mais bien à H______. 
i. Entendu par son employeur le 15 août 2011, A______ a expliqué qu’il avait fait la 
connaissance de H______ en 2004, qu'il le tutoyait et entretenait avec lui une relation 
cordiale. Lorsque celui-ci lui avait demandé de transmettre les documents litigieux à 


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I______ et J______, soit disant pour les besoins de la comptabilité interne de la 
banque, il avait accepté, à titre de service amical. Il avait ainsi imprimé au bureau, 
sur du papier à l'en-tête de C______, les confirmations qui lui étaient envoyées sur sa 
messagerie privée, les avait comparées grossièrement avec les relevés imprimés par 
son assistante, puis les avait signées et renvoyées. Il était conscient que sa seule 
signature n'était pas suffisante, mais cela ne l'avait pas retenu, car il s'agissait pour lui 
d'attestations informelles, auxquelles il n'attachait pas d'importance, une transmission 
aux auditeurs de la banque n'ayant pas été évoquée. Il n’avait jamais certifié que les 
titres étaient libres de toute charge et ne pouvait expliquer que cela figure sur l’une 
des attestations qui lui étaient soumises. Même s'il ignorait ce que H______ comptait 
faire de ces documents, sa demande n'avait pas suscité de doute chez lui, dans la 
mesure où, à sa connaissance, I______ gérait également les comptes privés de 
H______ au sein de B______. H______ lui avait également dit faire l'objet de 
pressions de la part de quelqu'un travaillant au sein de F______ [établissement 
bancaire lituanien], qui essayait de le faire tomber pour des raisons politiques. 
L'envoi de ces attestations pouvait donc entrer dans ce cadre. 
Le compte n° 3______ appartenait à H______, ce que celui-ci avait encore confirmé 
la semaine précédente, et n'était pas un compte "nostro" de B______. Les attestations 
envoyées étaient certes erronées, mais dans son esprit, H______ était propriétaire de 
B______, qui lui servait de family office. Les erreurs dans les relevés de position 
résultaient manifestement d'une erreur de ce family office. L’envoi de messages sur 
son adresse privée n’avait été qu’occasionnelle. Il était conscient qu'il n'avait pas le 
droit d'utiliser celle-ci sans avoir formulé de demande spécifique. 
Il n'avait jamais perçu d'argent de H______ ou de tiers impliqués dans B______ et 
n'avait pas été rémunéré pour l'envoi des attestations. 
j.a. Entendu par la police le 27 août 2012, puis par le Ministère public et enfin par les 
premiers juges, A______ a expliqué que H______ avait, dans le courant des années 
90, commencé à racheter des banques en détresse pour les redresser et avait ainsi fait 
fortune, informations qui avaient été vérifiées par le service compliance de C______. 
Ce client lui avait été présenté de manière informelle, mais dans une optique 
professionnelle, par un vieil ami de la famille, professeur d'université, et par l'ancien 
vice-président de AT______ [établissement bancaire en] Russie. Au fil des ans, ils 
étaient devenus assez proches et se voyaient deux à trois fois par an, essentiellement 
lors d'événements organisés par le groupe AA______, dont B______ faisait partie. 
C'était lui qui, en 2007, avait "apporté" H______ à C______, dont ce dernier était 
rapidement devenu un client clé. Tout l'aspect technique de la relation bancaire 
passait en revanche par B______ et lui-même n'avait noué aucune relation d'affaires 
avec son client. 


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A son souvenir, dans le cadre de la première structure mise en place par C______, 
B______ avait ouvert un compte pour y déposer un portfolio de titres lui appartenant. 
Elle était l'ayant droit économique tant du compte principal que de celui détenu par la 
société offshore U______, qui servait simplement de passage. Le compte n° 4______ 
était un compte "nostro" de B______, ce qui était également vérifiable par le biais 
des messages SWIFT à l'origine des transferts d'argent chez C______, qui 
provenaient d'un compte propre "nostro" de B______. A la suite de discussions – 
auxquelles il avait participé – entre H______ et de hauts responsables de C______, et 
dans la mesure où U______ ne figurait ni dans l'organigramme de B______ ni dans 
les rapports annuels du groupe AA______, il avait toutefois été décidé de modifier 
cette structure en ouvrant deux comptes supplémentaires, l'un, numérique – c'est-à-
dire où seul le pseudonyme numérique, à l'exclusion du nom du titulaire, apparaissait 
sur les documents internes et externes de la banque, hormis dans le fichier central de 
C______ – au nom de H______, l'autre au nom d'une nouvelle société offshore dont 
l'intéressé était l'ayant droit économique. Le prêt accordé par C______ avait alors été 
remboursé, probablement par B______, et les titres gagés restitués à cette dernière. 
Le compte de U______ avait cependant été maintenu, avec un solde de quelque 
USD 50'000.-, afin de payer les frais d'administration de la seconde structure 
offshore. 
Dans le cadre de la deuxième structure, le compte numérique de H______ avait tout 
d'abord été crédité de liquidités, arrivées en deux ou trois versements, en provenance 
d'un compte "nostro" de B______. Comme ces fonds étaient destinés au compte 
personnel de H______, il avait alerté I______, après en avoir parlé au service 
compliance de C______, et les fonds avaient été retournés. Ils étaient revenus peu de 
temps après en provenance d'un compte client de B______, sans que C______ 
parvienne à déterminer s'il s'agissait d'un compte de H______. Par la suite, lui-même 
avait pris contact avec ce dernier pour qu'il lui confirme l'origine des fonds par une 
lettre officielle, ce qui avait été fait. Au cours de la relation, C______ avait d'ailleurs 
reçu plusieurs lettres confirmant l'origine des fonds, qui désignaient d'abord la 
banque comme ayant droit économique, puis, après la mise en place de la seconde 
structure, H______. Tout s'était fait en collaboration avec la direction de B______, 
notamment N______, I______ et J______. 
Le fait que B______ fonctionnait comme family office de H______ lui avait été 
confirmé par les deux parties. A son niveau, il n'était pas concerné par la provenance 
des fonds, qui relevait de la compliance. Il n'avait donc pas demandé d'informations 
particulières quant à l'origine des titres et à l'ayant droit économique de la seconde 
structure. Il ignorait à l'époque que H______ agissait également auprès d'autres 
banques. 
Le courrier était conservé en banque restante et remis une fois par an, en général en 
fin d'année, en mains propres, contre signature, à I______ et J______. Lui-même 
était toutefois en contacts téléphoniques plusieurs fois par mois avec le client, pour la 
gestion du portefeuille. 


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H______ lui avait parlé des problèmes soi-disant de nature politique qu'il rencontrait 
avec F______ et le gouvernement lituanien lors d'un festival en 2011, bien que cela 
transparût dans leurs discussions depuis six ou sept mois. Selon ce que son client lui 
avait dit, des nationalistes lituaniens cherchaient à l'évincer de B______ au profit de 
banques scandinaves et à l'empêcher d'acquérir le constructeur automobile suédois 
AU______. 
j.b. S’agissant des attestations litigieuses, A______ a, dans un premier temps, 
déclaré que lorsque H______ lui avait demandé, en janvier 2010, de confirmer une 
liste de positions du compte de B______, en lui précisant que l'information était 
purement informelle et était destinée à son family office, il avait constaté que ces 
positions étaient inscrites sur du papier à en-tête de B______. Par ailleurs, à cette 
date, les titres avaient déjà été transférés sur le compte de H______. Dans la mesure 
où, pour lui, le seul but était de confirmer l'existence des titres et où B______ 
fonctionnait comme family office de H______, il considérait toutefois que confirmer 
ces positions, quel que soit le compte sur lequel elles étaient déposées, "c'était du 
pareil au même", l'ayant droit économique étant le même et le document n'ayant 
aucune valeur juridique. 
Les autres documents portant le logo de C______ avaient un but identique, à savoir 
confirmer l'existence des titres au family office du client : les employés de H______, 
soit I______, lui transmettaient les données sous la forme d'un tableau Excel qu'il 
copiait et collait sur un document word portant le logo de C______. Le fait qu'ils 
n'aient pas été établis sur le papier à l'en-tête de la banque démontrait d'ailleurs leur 
caractère informel. 
Les confirmations des 30 septembre et 21 octobre 2010 ainsi que 23 février 2011 
concernaient bien le compte de H______. Leur texte d'introduction mentionnait 
d'ailleurs clairement qu'il agissait sur instruction de H______ en indiquant les 
coordonnées de son compte personnel. 
S'agissant de l'attestation du 11 janvier 2010, I______, qui représentait le family 
office de H______, l'avait appelé avant de la lui envoyer par DHL, en lui indiquant 
qu'il faudrait la signer avant de la renvoyer par courrier, ce qu'il avait fait, après avoir 
comparé la liste des titres avec les états de situation. Il avait renvoyé le document 
vraisemblablement à B______, mais il ne pouvait exclure qu'il l'ait adressé 
directement aux auditeurs de la banque. Il ignorait les raisons pour lesquelles le texte 
de cette attestation ne faisait pas référence à un numéro de compte bancaire, alors 
qu'au moins trois comptes étaient ouverts dans les livres de C______ aux noms de 
B______ et H______ à cette époque. Ce n'était pas lui qui avait apposé le tampon en 
haut de page sur lequel avait été inscrit le numéro de compte de H______ (cf. PP 
10'343) et il ignorait si le document original comportait cette mention (PP 20'002). Il 
s'agissait d'une période difficile pour lui, car il avait perdu sa mère et sa sœur peu 
auparavant. 


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S'agissant du document du 30 septembre 2010, il avait reçu tout d'abord un appel 
téléphonique de I______ puis, sur sa messagerie électronique privée, un tableau 
Excel qu'il avait recopié dans un document word en ajoutant l'adresse du destinataire 
(i.e. B______), un texte et la référence au numéro de compte, puis avait imprimé sur 
du papier portant le logo de C______, qui était en libre accès et était utilisé comme 
bloc-notes pour les rendez-vous avec les clients (PP 10'355). Lorsqu'il avait demandé 
l'usage qui en serait fait, il lui avait été répondu qu'il s'agissait d'une simple formalité 
destinée à la comptabilité interne de H______ et de son family office. 
Les trois autres tableaux Excel lui avaient également été envoyés par courrier 
électronique, vraisemblablement sur sa messagerie privée, que H______ et I______ 
utilisaient indifféremment avec sa messagerie professionnelle, mais d'où lui-même 
pouvait imprimer des documents lorsqu'il était en voyage, ce qui n'était pas possible 
avec son adresse professionnelle, à laquelle il n'avait accès que par le biais de son 
"______" [téléphone portable]. 
Il pouvait confirmer qu'il avait signé des documents du type de ceux du 21 octobre 
2010 (PP 10'369) et du 23 février 2011 (PP 10'382), selon les modalités exposées ci-
dessus, sans pouvoir dire qu'il s'agissait effectivement des copies qui lui étaient 
soumises. 
Il n'était pas certain d'avoir signé le document du 13 juillet 2011, qui ne lui disait 
rien, s'agissant d'un document dont les chiffres mentionnés en page deux étaient si 
près du logo. Il n'était par ailleurs pas possible qu'il ait expressément mentionné que 
les titres n'étaient pas gagés. 
Pour lui, le but des cinq documents litigieux n'était pas d'attester de la situation 
patrimoniale complète du client, mais de confirmer la seule existence des titres. Il 
n'était donc pas essentiel de mentionner l'existence du droit de gage de C______, 
dans la mesure où cette information résultait déjà des états de situation que B______ 
et H______ recevaient régulièrement. Il avait signé ces documents dans la 
précipitation. 
S'agissant des raisons pour lesquelles il ne s'était pas contenté d'imprimer un état de 
situation, A______ a tout d'abord expliqué que cela prenait plus de temps, pour 
ensuite reconnaître qu'il n'y avait pas de différence de temps mais qu'il était plus 
simple de signer le document qui lui était soumis. Il avait toutefois systématiquement 
averti ses interlocuteurs qu'il s'agissait de documents informels. Ayant procédé à une 
comparaison sommaire, il n'avait pas remarqué que certains titres ne figuraient en 
réalité par sur les comptes et que les relevés qui lui étaient transmis étaient erronés. 
Aucune des personnes chez C______ qui étaient amenée à intervenir dans la relation 
avec H______ n'avait eu connaissance de l'existence des documents litigieux qu'on 
lui demandait d'établir. 


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C______ était parfois amenée à établir des attestations et lui-même connaissait une 
procédure de révision comptable consistant à faire confirmer l'existence d'avoirs 
directement par la banque. C______ était toutefois particulièrement restrictive pour 
établir ce genre de documents, afin d'éviter les abus, et le service légal était 
systématiquement consulté. Il existait des modèles standards à la banque pour ces 
confirmations, qui ne ressemblaient pas du tout aux cinq attestations litigieuses. Tout 
d'abord, les chiffres n'étaient jamais recopiés à la main, mais une situation du compte 
imprimée, cas échéant avec une lettre de couverture. De plus, elles n'étaient jamais 
envoyées à "qui de droit", mais adressées à des personnes en particulier, en original 
et non en copie par messagerie électronique. Enfin, la banque fonctionnait toujours 
avec deux signatures collectives et jamais une signature individuelle. Sur le fond, il 
manquait la mention du nantissement, la liste des titres aux dates des attestations ne 
correspondait pas à la comptabilité de la banque et il manquait l'adresse de celle-ci. 
Il n'avait plus eu de contacts avec H______ depuis son licenciement, bien que ce 
dernier ait tenté de le joindre en mars 2012, par le biais de sa secrétaire. Il a répété 
n'avoir pas été rémunéré pour l'envoi des confirmations. 
j.c. Dans un second temps, A______ a affirmé n'avoir jamais vu les cinq attestations 
litigieuses en original, de sorte qu’il ne pouvait pas confirmer que les courriers 
envoyés étaient bien ceux figurant à la procédure. Il n’avait pas de souvenir précis, 
s’agissant de la signature de ces documents, dont la fausseté n’était pas prouvée. 
Il n'avait conservé aucune trace des emails envoyés ou reçus sur son compte 
personnel en lien avec l'établissement des documents litigieux car, à la demande de 
C______, il les avait effacés et avait remis à son employeur son disque dur, qui avait 
été physiquement détruit. Par ailleurs, quelques mois plus tard, le disque externe qui 
lui servait de copie de sauvegarde avait "bizarrement" brûlé (PP 20'216). 
Dans la mesure où, lorsqu'il se rendait à O______ dans les locaux de B______, il 
prenait avait lui des feuilles volantes portant le logo de C______, il ne pouvait 
exclure que quelqu'un en ai profité pour en subtiliser et établir les documents 
litigieux. Comme il se loguait sur sa messagerie personnelle depuis les locaux de 
B______, son compte pouvait également avoir été piraté et utilisé pour donner le 
sentiment que des courriers électroniques, annexant les documents litigieux, étaient 
envoyés depuis celui-ci. 
j.d. Par la suite, lors de l'audience du 13 octobre 2015, A______ a précisé que les 
cinq attestations litigieuses avaient été adressées nominativement à I______, qui 
disposait d'une procuration sur les comptes de H______ auprès de C______. Selon 
lui, les attestations figurant au dossier avaient été manipulées pour en faire 
disparaître le nom du destinataire, sauf sur la cinquième pièce, probablement faute de 
temps. 
Il a nié tout contact avec D______. 


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Le document envoyé par DHL le 27 janvier 2010 n'était pas l'attestation litigieuse, 
dont les deux pages pesaient manifestement moins de 500 gr. Il ne se rappelait pas 
des documents envoyés ce jour-là, peut-être des relevés bancaires qui avaient été 
"dissimulés" (PP 20'450). Le numéro de compte bancaire figurant sur l'attestation 
litigieuse était d'ailleurs celui du compte privé de H______ et non celui de B______. 
k.a. Lors de ses auditions des 2 juillet et 13 septembre 2013, A______ a répété 
n’avoir reçu aucune rémunération autre que celle versée par C______ durant la 
période concernée. Il a néanmoins reconnu avoir bénéficié, le 28 janvier 2011, d'un 
prêt de EUR 100'000.- de la part de H______, afin d'acquérir un appartement à 
Genève. Les fonds avaient été versés par AD______ sur un compte privé auprès de 
AV______ [établissement bancaire suisse]. Il n'avait pas remboursé ce prêt ni n'avait 
acheté l'appartement. 
k.b. Des documents produits, il appert que le compte susmentionné auprès de 
AV______ (n° 7______) a été ouvert le 21 décembre 2010 et clôturé le 21 février 
2011, à la suite du transfert du montant de EUR 100'000.- sur un compte [auprès de 
AZ______] en EUR n° 8______ ouvert trois jours plus tôt par A______. Selon les 
explications fournies manuscritement par ce dernier à AV______ le 4 février 2011, 
H______, qui détenait AD______, était "a personal relationship, a friend". 
Ce transfert de AD______ à A______ a fait l'objet d'un échange de courriels le 
28 janvier 2011 entre I______ et la dirigeante du service de contrôle financier du 
groupe AA______ – retrouvé par B______ –, dont il ressort que le motif du paiement 
communiqué (i.e. "participation sold"), n’était pas clair et qu’il devait y avoir une 
référence à un numéro de contrat, de prêt ou autre, ainsi qu'un scan de celui-ci, 
s'agissant d'une personne physique. 
A l'époque, A______ possédait également un compte n° 9______ en CHF auprès de 
AV______, sur lequel avait été crédité un montant de CHF 115'293.-, également le 
28 janvier 2011, avec comme donneur d'ordre et motif de la transaction "AW______ 
AND AX______ – ______ [Royaume-Uni] – REPAYMENT OF INTEREST FREE 
LOAN". Ce montant avait été ensuite transféré pour partie (CHF 21'699.-) sur le 
compte [auprès de AZ______, établissement bancaire suisse] lié à sa carte de crédit 
AY______ et pour partie (CHF 88'362,20) sur un autre compte [auprès de 
AZ______] n° 10______ que A______ possédait à l'époque dans cet établissement 
(PP 20'069). Selon les mêmes explications manuscrites fournies à la banque, le 
paiement correspondait au remboursement d'un prêt privé sans intérêts consenti un an 
auparavant à deux amis. 
Il ressort par ailleurs des documents fournis par AZ______ que A______ percevait 
son salaire sur le compte [auprès de AZ______] n ° 10______, sur lequel a été versé, 
le 25 février 2011, son bonus pour l'année 2010, fixé à CHF 700'909,25. 


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Ce compte a fait l'objet d'un débit, le 29 avril 2011, d'un montant de 
CHF 191'710,58, lequel a été recrédité, le 10 mai 2011, à hauteur de 
CHF 189'615,86, d'ordre d'une société BA______, incorporée dans les Iles Vierges 
Britanniques, sans que les motifs de la transaction autre que la mention "sum return 
______ 29.04.2011" ressortent du dossier (PP 260'030). 
Des montants de CHF 190'825,56, CHF 188'596,16 et CHF 21'636,80 ont par 
ailleurs été débités les 23, 27 et 31 mai 2011, sans que le destinataire des montants 
soit mentionné (PP 260'031). 
Un montant de CHF 179'390,44 a également été crédité sur le compte le 8 juin 2011, 
d'ordre d'une société chypriote BB______ avec, pour motif de paiement 
"ELECTRONIC GOODS SUPPLY" (PP 260'032). 
Aucune autre transaction de ce type n'a été enregistrée sur le compte ultérieurement. 
Le 11 novembre 2013, B______ a produit un relevé du compte de BB______ dans 
les livres de sa filiale lettone BC______, faisant état d'un crédit de USD 218'005,04, 
le 27 mai 2011, issu du compte AZ______ de A______, ainsi que d'un débit d'un 
montant identique, le 1er juin 2011, en faveur d'une société chypriote BD______, 
avec pour motif de paiement "PAYMENT FOR THE ELECTRONIC GOODS 
DELIVERY PER INVOICE ______ dated 20.05.2011" (PP 20'168-20'169). B______ 
a également produit un document attestant du fait que H______ était l'ayant droit 
économique de BB______ ainsi qu'une copie d'un contrat, daté du 25 mai 2011, par 
lequel A______ s'engageait à prêter à celle-ci une somme de USD 218'005,04, 
remboursable au 24 mai 2018 (PP 20'165). 
Les déclarations fiscales de l'intéressé pour les années 2010 à 2012 ne font pas état 
de ces prêts, respectivement de cette dette, le récapitulatif 2010 mentionnant 
uniquement, au titre de la fortune, un montant de CHF 10'574.- déposé sur le compte 
n° 10______, celui de l'année 2011 d'un montant de CHF 304'536.- déposé sur le 
même compte, et celui de l'année 2012 d'un montant de CHF 30'203.-, toujours sur le 
même compte. 
Selon une évaluation de l'appartement visé – dont on peut déduire du rapprochement 
des pièces figurant au dossier qu’il s’agissait du logement occupé par A______ à 
l’époque –, effectuée le 15 juillet 2012 à la demande de l'intéressé, sans que l'expert 
– dont l'identité ne ressort pas du document – le visite, ce bien avait alors une valeur 
de marché de l'ordre d'un million de francs suisses (PP 20'142). 
k.c. Par la suite, au fil de ses auditions par le Ministère public, A______ a expliqué 
qu’au moment de signer le prêt avec H______, il savait qu'il allait percevoir un 
bonus, qu'il envisageait d'utiliser pour rembourser le prêt. Pour des raisons fiscales, il 
entendait acquérir l'appartement au moyen d'emprunts – dont CHF 900'000.- auprès 
de AV______ –, bien qu'il disposât quasiment de cette somme, et consacrer cette 
dernière à des investissements immobiliers à ______ [Russie]. L'ordre de clôture du 


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compte auprès de AV______, qu'il avait signé le 16 février 2011, l'avait été à la 
demande de la banque, qui n'avait pas apprécié que des fonds d'une société offshore 
lui parviennent. Le processus d'acquisition de l'appartement était toujours en cours. Il 
avait toutefois dépensé tout l'argent dont il disposait, y compris celui prêté, de sorte 
qu'il attendait de percevoir le bonus 2011 – une procédure l'opposant à son ancien 
employeur était pendante à ce propos devant les juridictions prud'homales – pour 
rembourser H______, avec lequel il n'avait cependant plus de contacts, étant rappelé 
que l'échéance du prêt n'étant pas encore atteinte. 
A______ n'a pas souhaité dévoiler l'identité de l'ami qui lui avait remboursé la 
somme de CHF 115'000.- (pv du 13.09.13 PP 20'057). 
Lorsqu'il a été interrogé sur la société BB______ et le versement de USD 218'000.- 
effectué en faveur de celle-ci, il a tout d'abord indiqué que ce nom ne lui disait rien, 
pour ensuite admettre la possibilité d'un transfert de fonds entre lui-même et celle-ci, 
sans être capable de dire quels étaient la nature de la transaction et son arrière-plan 
économique, pour ensuite admettre le virement de cette somme, en expliquant qu'elle 
était destinée à une société chypriote détenue par son neveu – dont il refusait de 
donner le nom – mais qu'il s'agissait de la seule fois où l'argent n'avait pas été versé 
directement à celle-ci car, de mémoire, il s'agissait d'un contrat "qui exigeait que 
l'argent provienne d'une société ayant une activité particulière" (pv du 13 septembre 
2013, PP 20'058). 
k.d. Devant les premiers juges, A______ a précisé que, pendant la période des Fêtes 
2010-2011, il avait rencontré H______ et lui avait parlé de son projet d'acquisition 
d'un appartement à Genève. Il disposait pour cela de fonds de CHF 400'000.- 
provenant du bonus perçu en 2010 – bien qu'il ait, plus tard durant l'audience, affirmé 
que son compte AZ______ reflétait la totalité de ses avoirs en espèces à cette période 
–, savait pouvoir compter sur son bonus pour l'année 2011, de l'ordre de 
CHF 600'000.-, et avait plus ou moins conclu un prêt hypothécaire avec AV______. 
H______ lui avait alors proposé de lui prêter EUR 100'000.- pour se rapprocher 
socialement de lui. Il avait accepté, pour répondre au geste du client, ce qui lui avait 
permis d'utiliser une partie de ses avoirs dans le cadre d'opérations susceptibles de lui 
rapporter de l'argent. L'évaluation de l'appartement avait pris du temps, notamment 
parce que AV______ avait renoncé à financer l'achat. Il n'avait pas renoncé à 
acquérir ce bien. Les échanges de courriel au sein [du groupe] AA______ au sujet du 
versement de EUR 100'000.- par AD______ ne lui disaient rien; il ne connaissait ni 
leurs auteurs, ni leurs destinataires et les références au motif du paiement mentionné 
ne lui évoquaient rien. 
Le prêt avait été remboursé par une connaissance privée de longue date, BE______, 
ainsi qu'en témoignaient les documents produits (i.e. une copie d'un contrat de prêt, 
d'un montant de EUR 110'956,05, à payer directement sur le compte de AD______, 
remboursables à cinq ans, conclu avec ce dernier le 23 janvier 2018 et un ordre de 


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paiement de l'équivalant de cette somme en roubles sur un compte de H______, daté 
du 16 février 2018 et portant une signature ressemblant à celle de BE______). 
BB______ était une offshore que H______ avait gracieusement mise à sa disposition 
pour effectuer un investissement dans une opération immobilière en Russie menée 
dans le cadre de ses affaires familiales. Il ne se rappelait pas pourquoi cet 
investissement avait pris la forme d'un prêt. Il ne pouvait dire si l'un ou l'autre des 
débits opérés sur son compte entre le 23 et le 31 mai 2011 était destiné à BB______. 
Il lui semblait que le débit de CHF 191'710,58 de son compte ______ le 29 avril 
2011 et le versement opéré le 10 mai suivant par une société BA______ étaient liés à 
H______, mais ne se rappelait plus la nature de la transaction. 
l.a. Par arrêt ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017, la Chambre pénale de recours a 
partiellement annulé l'ordonnance rendue par le Ministère public le 12 juin 2016, en 
tant qu'il avait classé la procédure, s'agissant de l'infraction de blanchiment d'argent. 
Il était en effet constant que B______ avait été victime d'actes de gestion déloyale de 
la part de ses organes en Lituanie et que la structure mise en place par C______ avait 
été propre à entraver la découverte ou la confiscation des valeurs patrimoniales en 
résultant. Or, le comportement de A______ visant à convaincre son employeur de 
porter au crédit du compte de H______ des titres ou liquidités provenant, à teneur de 
certains messages SWIFT, de comptes appartenant à B______, et à apposer sa 
signature sur des attestations ne mentionnant pas le droit de gage de C______ sur ces 
avoirs, permettait de fonder un soupçon suffisant de la commission de cette 
infraction. 
l.b. L'acte d'accusation a été complété en conséquence. 
l.c. Lors de la dernière audience devant le Ministère public, A______ a contesté 
l'ensemble des charges retenues contre lui, relevant que, lorsqu'il avait commencé à 
travailler chez C______, il n'avait aucune formation dans le domaine bancaire et n'en 
avait reçu aucune par la suite, n'ayant été engagé que pour son carnet d'adresses et sa 
capacité à apporter de nouveaux riches clients. 
m. Lors de son audition par les premiers juges, A______, s'agissant des attestations 
litigieuses, a uniquement reconnu qu'elles portaient une signature similaire à la 
sienne et la référence au compte privé de H______. 
Il a admis qu'à la demande de I______ et J______, qui lui avaient dit qu'elles seraient 
utilisées pour confirmer le compte "actionnaire" dans le cadre de la comptabilité 
interne et vis-à-vis du réviseur externe, il avait dû envoyer – il ne se rappelait plus 
sous quelle forme – des notes de travail, comportant une liste des titres, sur du papier 
au logo de C______, à B______. Il ignorait s'il les avait signées, mais cela n'était pas 
impossible. Il utilisait, dans ses échanges avec cette banque, indifféremment sa 
messagerie professionnelle et sa messagerie privée notamment, s'agissant de cette 


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dernière, lors de ses déplacements. Il avait effectivement envoyé des documents 
directement aux réviseurs de B______, soit un état complet, mentionnant l'existence 
du droit de gage, du compte privé de H______. 
Il ne se rappelait pas s'il avait conservé copie des documents de travail adressés à 
B______ pour les archives de C______, car il n'y attachait pas d'importance. S'il 
avait envoyé des informations sur du papier portant le logo de C______ et pas 
simplement par courriel, c'était qu'il ne devait sans doute pas avoir accès à sa 
messagerie électronique. 
S'agissant de l'attestation du 11 janvier 2010, A______ a affirmé ne se souvenir ni de 
l'avoir signée, ni de l'échange de correspondance et de documents ayant entouré son 
établissement. Il contestait le contenu de cette attestation, qui n'était pas celle à 
laquelle il s'était référé lors de son audition par la police (PP 10'260). 
S'agissant de l'attestation du 30 septembre 2010, il n'en reconnaissait ni le contenu ni 
la référence au titre "Head of Russia and Central Asia", mais la signature ressemblait 
à la sienne. Il ne se souvenait pas non plus du courriel de I______ du 29 septembre 
2010 (supra let. f.b.), pas plus que des autres documents produits par B______. 
Au nombre des documents produits par C______ en vue de l'audience, il 
reconnaissait le modèle de lettre utilisé pour les correspondances aux réviseurs 
externes (pces C et D), qui comportait un espace pour les deux signatures autorisées 
ainsi que, en pied de page, l'adresse complète de la banque. 
C. 
a. La Direction de la procédure a, par ordonnance OARP/56/2018 du 30 août 2018, 
ordonné la procédure orale, fixé les débats, et rejeté l'essentiel des réquisitions de 
preuve de A______. 
b. Avant l'audience, déférant à ladite ordonnance pour le surplus, B______ a 
transmis à la CPAR les pièces déposées à l'appui de son mémoire de recours du 
27 juin 2016. C______ a indiqué que B______ n'avait pas d'accès online à son 
compte et que le courrier qui lui était destiné l'était en "banque restante". 
 
Elle a par ailleurs déposé des conclusions tendant au versement de CHF 49'196.- HT, 
détail des prestations à l'appui, à titre d'indemnité équitable pour les dépenses 
obligatoires pour la période du 26 juin au 20 novembre 2018. 
c. Lors des débats : 
c.a. L'appelant, représenté par son conseil, réitère ses réquisitions de preuve, à 
l'exception de celles figurant sous n° 1,10,13 et 15 de sa déclaration d'appel et dépose 
un chargé de pièces comportant en particulier un mémoire concernant l'affaire de la 
banque B______ rédigé par la fondation BF______. 


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Les parties plaident sur ces points. 
Après en avoir délibéré, la CPAR verse au dossier le chargé de pièces de l'appelant et 
rejette ses réquisitions de preuve, renvoyant à la motivation de l'OARP/56/2018 du 
30 août 2018, dont elle fait siens les motifs, et aux considérants du présent arrêt pour 
le surplus. 
c.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel, renonce à toute indemnisation fondée sur l'art. 429 CPP et 
conclut au rejet de l'appel de B______. 
Il n'était, pour B______, qu'un point d'accroche pour rechercher C______ en 
responsabilité. Dans son arrêt ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017, la Chambre pénale 
de recours avait admis que les interlocuteurs bancaires de H______ ne pouvaient pas, 
du fait de la structure mise en place au sein de B______, soupçonner des actes de 
blanchiment. Ce raisonnement lui était également applicable et c'était un raccourci 
illégitime que de dire que, puisqu'il avait reçu EUR 100'000.-, il savait qu'il y avait 
une activité criminelle en amont. Au demeurant, s'il en avait été coauteur, il aurait été 
poursuivi en Lituanie, ce qui n'avait pas été le cas. Ses actes devaient donc être 
analysés sous le seul angle du faux dans les titres. 
A cet égard, il fallait se placer dans la peau d'un destinataire hypothétique – les 
réviseurs bancaires ou F______ – pour conclure que les attestations étaient aptes ou 
non à prouver un fait juridiquement relevant, soit en l'espèce l'existence d'actifs. Or, à 
teneur des mails versés à la procédure, leur cheminement demeurait inconnu au-delà 
de leur réception par B______. Il n'était ainsi pas établi qu'ils étaient les destinataires 
de ces documents, puisqu'ils n'avaient pas été entendus, nonobstant les facilités d'une 
commission rogatoire dans ce pays. Partant, on ignorait quelle aurait été leur réaction 
à leur réception, notamment celle de D______, qui jouissait d'une renommée 
internationale. 
De plus, les trois attestations encore litigieuses en appel comportaient une référence 
expresse au compte de H______, ce que le réviseur aurait pu aisément remarquer. 
Elles ne revêtaient pas la forme des attestations usuellement délivrées par C______, 
lesquelles comportaient, en particulier, une double signature. La première présentait 
en outre une forme insolite, dans la mesure où elle était établie à l'en-tête de 
B______ et non pas de C______, qui abritait les fonds. Elles n'étaient donc 
nullement aptes à tromper le réviseur. Elles ne jouissaient par ailleurs d'aucune 
crédibilité accrue. A______ n'avait pas une position de garant vis-à-vis du réviseur 
ou des organes de B______ et il n'était pas inscrit au registre du commerce en lien 
avec C______. De plus, on ignorait tout du sort de la procédure en Lituanie, en 
particulier si les attestations litigieuses avaient permis la commission des actes 
illicites instruits dans ce pays. 


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Ces trois attestations contenaient tout au plus une simple erreur, s'agissant de 
l'existence d'actifs, et n'avaient pas à mentionner l'indication du nantissement des 
titres en garantie des prêts, puisqu'il lui était uniquement demandé de dresser un état 
des titres, sans même mentionner leur valeur globale. Autrement dit, il s'agissait 
d'une simple liste, ces attestations pouvant au plus être qualifiées de "malheureuses". 
S'il avait négocié le contenu de ces attestations avec les organes de B______, c'est 
précisément qu'il ne voulait pas faire un faux. 
Contrairement à ce qu'avaient retenu les premiers juges, les attestations n'étaient pas 
la clé de voûte d'un système de blanchiment d'argent. Elles n'avaient fait que 
confirmer l'arrivée de titres et non permis leur transfert préalable. 
Il avait conclu un contrat de prêt avec AD______, qu'il avait toujours compté 
rembourser à son terme, en avril 2018, ce qu'il avait fait par l'intermédiaire d'un tiers. 
Il avait besoin de ces liquidités pour acquérir un appartement, car à l'époque, il 
n'avait pas encore reçu son bonus et, tous comptes bancaires confondus, il ne 
disposait que d'un maximum de CHF 20'000.-. La réalité de l'acquisition de cet 
appartement était prouvée par les documents de AV______, bien qu'il n'ait demandé 
une estimation de ce bien que dans le courant de la procédure pénale. 
Il subissait les conséquences professionnelles et personnelles de cette affaire, 
notamment dans sa santé, dont l'enjeu était la poursuite d'une activité en Suisse dans 
le domaine bancaire. 
c.c. B______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel et de son écrit du 
12 novembre 2018. Elle conclut au rejet de l'appel de A______ et à la confirmation 
du jugement entrepris pour le surplus. 
A______ avait joué un rôle central dans la déconfiture de B______, dans laquelle les 
épargnants avaient tout perdu, alors que EUR 300'000'000.- étaient arrivés chez 
C______. Le schéma mis en place au sein de cette banque dans le cadre de la 
seconde structure n'avait pu être dissimulé à l'interne chez B______ que grâce aux 
fausses attestations et à une double manipulation de sa comptabilité. Grâce à l'envoi 
de trois messages SWIFT distincts, dont A______ avait connaissance, des titres de 
B______ à hauteur de EUR 159'250'000.- avaient été transférés, à son insu, de son 
compte "nostro" auprès de X______ à ______ [Autriche] sur le compte de H______ 
auprès de C______. C'était pratiquement à cette même période, que A______ avait 
attesté de l'appartenance de dix titres à B______, alors même qu'ils étaient portés au 
crédit du compte de H______. 
Toutes les attestations litigieuses avaient été envoyées depuis son adresse privée à 
B______, celle du 11 janvier 2010 ayant été envoyée directement au réviseur 
D______ à teneur de la quittance DHL. Le cheminement desdites attestations n'était 


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au demeurant pas relevant dans la mesure où le faux dans les titres était une 
infraction de mise en danger abstraite. Elles avaient été précédées de demandes 
claires par e-mails à A______, lequel en avait négocié le contenu pour se 
compromettre le moins possible. Il savait clairement à qui elles étaient destinées, 
soit, à teneur de leur contenu, au réviseur externe ou à F______. Aucune de ces deux 
entités ne pouvait savoir que ces attestations n'étaient pas conformes à celles 
usuellement délivrées par C______, de sorte que, même munies d'une seule 
signature, leurs destinataires ne pouvaient douter de leur authenticité. N'ayant pas 
accès aux comptes auprès de C______, le réviseur ne pouvait par ailleurs pas vérifier 
la véracité des informations qu'elles contenaient. 
Celle du 15 janvier 2010 était mensongère et lacunaire, dans la mesure où elle 
confirmait l'existence de titres sur le compte de B______ alors qu'ils étaient déposés 
sur celui de H______. De plus elle taisait l'existence d'un nantissement. Celles du 
30 septembre 2010 et du 23 février 2011 attestaient de la présence de titres sur le 
compte numérique de H______, numéro de compte qui n'avait toutefois aucune 
signification dans les livres de B______. À nouveau elles taisaient l'existence du 
nantissement des titres en garantie des crédits accordés à H______. 
L'intention délictuelle de A______ était évidente. Celui-ci était au fait des raisons 
ayant conduit à la fin de la première structure, dont il avait dû comprendre qu'il ne 
fallait pas confondre les ayants droits économiques de comptes. Il bénéficiait de dix 
ans d'expérience dans le domaine bancaire. Il avait eu le temps de réfléchir entre la 
réception des demandes de B______ et l'établissement, la signature et l'envoi des 
attestations, de sorte qu'il ne pouvait prétendre avoir agi dans la précipitation. Il 
savait que B______ n'avait pas besoin d'une attestation de biens de son actionnaire 
majoritaire. Il avait utilisé sa messagerie privée pour cacher ces attestations à son 
employeur et s'était gardé d'en verser un exemplaire dans le dossier client. Il avait, 
par ces attestations, favorisé H______, qui s'était enrichi de plusieurs dizaines de 
millions d'euros au préjudice de B______. Il avait lui-même reçu EUR 100'000.- en 
échange de ses services, le prêt allégué d'autant s'avérant inconsistant et le 
remboursement non avéré. 
En omettant de faire remonter à sa hiérarchie des informations inquiétantes, telles les 
demandes d'attestations fausses, A______, qui était le seul employé ayant des 
contacts avec le client, s'était rendu coupable de blanchiment d'argent par omission. 
L'acte d'entrave avait consisté en l'établissement de ces fausses attestations et, 
partant, la dissimulation de la provenance criminelle des fonds. Sans lesdites 
attestations, B______ aurait rapidement découvert la fraude. La deuxième structure 
mise en place avait créé le besoin de telles fausses attestations, propres à entraver la 
découverte des fonds, ce qui était au demeurant toujours le cas. Le crime commis en 
amont, soit la gestion déloyale, était décrit dans l'ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017. 
A______ avait agi avec conscience et volonté, par la rédaction de ces fausses 
attestations, connaissant la mise en place et le démantèlement de la première 


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structure, de même que la provenance des avoirs. Ses commissions dépendaient de la 
masse des fonds gérés. Il avait agi à tout le moins par dol éventuel. L'existence d'une 
infraction commise par métier devait être confirmée. 
S'agissant de son propre appel, B______ fait valoir que les premiers juges, en la 
déboutant de ses conclusions civiles, l'empêchaient définitivement de récupérer ses 
prétentions. Ils avaient violé l'art. 126 CPP, mais également son droit d'être entendu, 
dans le sens d'une motivation insuffisante de la décision. Les quatre conditions 
cumulatives de l'art. 41 CO étaient réalisées en l'espèce. La FINMA, en sa qualité 
d'administratrice de la faillite ancillaire, pouvait se constituer au civil, mais avait 
cédé ses droits à la masse en faillite principale, agissant par ses liquidateurs. Si tel ne 
devait pas être la conclusion de la CPAR, ses conclusions devraient être considérées 
comme irrecevables et elle devrait être renvoyée à agir par la voie civile. 
 
c.d. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel de A______, à la confirmation du 
jugement entrepris et s'en rapporte à justice s'agissant de l'appel de B______. 
Dans son arrêt du 13 janvier 2017, la Chambre pénale de recours avait conclu qu'il 
existait à l'encontre de A______ de forts soupçons d'infraction à l'art. 251 CP, mais 
également à l'art. 305bis CP, par dol éventuel. Les trois attestations litigieuses, qui ne 
correspondaient pas à une simple lettre d'intégralité mais étaient détaillées, 
confirmaient bien l'existence des titres y mentionnés et étaient nécessaires pour les 
réviseurs de B______. Elles avaient couvert pendant un an et demi le nantissement 
de ces titres en faveur de H______. A______, au moment de les rédiger, savait que 
l'argent de B______ était déjà reparti ailleurs, par le biais des prêts concédés à 
H______, avec lequel il faisait affaires. Des attestations conformes seraient restées 
dans le dossier de C______. 
A______ n'avait pas remboursé le prétendu prêt de EUR 100'000.- ni à H______ ni à 
BE______. 
c.e. C______ s'en rapporte à justice et renonce à solliciter une indemnité pour ses 
frais de défense. 
B______ visait en réalité C______, preuve en était son recours ayant donné lieu à 
l'arrêt du 13 janvier 2017 et le procès civil initié en vain à son encontre en Lituanie. 
D. 
A______, ressortissant suisse d’origine ______, célibataire et sans enfant, est né le 
______ 1967 en ______. Après l'obtention, en 1992, d'un diplôme de langues et 
sciences politiques à l'université de ______, il s’est installé à Genève, où il a tout 
d'abord entamé des études de ______, pour ensuite changer d'orientation et obtenir, 
en 2000, un diplôme post grade dans le domaine de la macroéconomie. 


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Parallèlement à ses études, il a effectué, en 1994 ou 1995, un stage d'une année 
auprès de BG______, dans la section "audit et consulting", son activité étant plutôt 
orientée du côté du conseil. De 1997 ou 1998 jusqu'à 1999, il a ensuite travaillé 
comme responsable du bureau d'une entreprise d'import-export, comportant trois ou 
quatre employés, puis a été employé en qualité de gestionnaire pendant trois ans dans 
la succursale genevoise de BH______ [établissement bancaire suisse]. Dès 2004, il a 
été engagé par la banque BI______, puis, à partir de février 2006, par C______, où il 
a percevait en dernier lieu un salaire mensuel net, hors bonus, de l'ordre de 
CHF 16'000.-. 
De mars 2012 à mai 2013, il a travaillé pour la banque BJ______, de novembre 2013 
à fin 2015 à la banque BK______, et de 2015 à fin mars 2018 à la banque BL______. 
Il a démissionné de ces deux derniers postes, ne supportant plus la pression 
psychologique en lien avec la présente procédure pénale. 
Il a débuté un suivi psychologique au milieu de l'année 2017, qu’il poursuivait 
toujours en avril 2018, à raison d’une à deux séances par mois, son médecin étant à 
______ [Russie]. Son dernier salaire s'élevait à CHF 9'500.- nets par mois, son loyer 
mensuel à CHF 2'275.- et ses primes d'assurance maladie à CHF 411.65. 
Il a déclaré n'avoir pas de fortune personnelle, hormis des parts dans l'affaire 
familiale de construction dans des immeubles d'habitation à ______ [son pays 
d'origine], dont il ignorait la valeur. La société était dirigée par son neveu. Sa famille 
en ______ l'aidait ponctuellement financièrement. 
Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse ou à l'étranger. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel 
(art. 399 al. 3 let. a et al. 4 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. À l'audience des débats, le conseil de l'appelant a réitéré, au titre des questions 
préjudicielles, l'essentiel des réquisitions de preuve figurant dans sa déclaration 
d'appel du 18 juillet 2018. 


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2.2. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'administration des preuves du tribunal de première instance peut toutefois être 
répétée dans l'une des hypothèses prévues au second alinéa de cette disposition, étant 
précisé que l'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une 
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 
al. 3 CPP). 
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. 
2.3. En l'occurrence, le caractère indispensable pour trancher l'appel des preuves 
requises par A______ – pour autant qu'il soit matériellement possible d'y donner 
suite – ne saurait être admis. 
La plaignante a, à plusieurs reprises, indiqué que les originaux des attestations 
litigieuses n'avaient jamais été retrouvés, de sorte qu'il apparaît inutile d'en ordonner 
la production. C'est par ailleurs précisément parce que l'établissement des documents 
des 11 janvier 2010, 30 septembre 2010 et 23 février 2011 était corroboré par des 
échanges de courriels que les premiers juges ont imputé leur confection à l'appelant, 
une manipulation ultérieure n'étant, contrairement à celle du 13 juillet 2011, pas 
établie. Les copies des attestations figurant au dossier sont donc suffisantes pour 
résoudre les questions soumises à la Chambre de céans. 
H______, I______ et J______, dont l'appelant ne prétend pas qu'ils seraient aisément 
localisables, pourraient tout au plus confirmer ses déclarations, de sorte que leur 
audition éventuelle paraît superflue. 
L'appelant n'expose pas en quoi l'apport de documents relatifs à des procédures 
civiles, pénales ou administratives, intentées en Suisse ou à l'étranger contre des tiers 
– soit ses réquisitions n° 3, 4, 5, 6, 14 et 16 – seraient de nature à étayer sa version 
des faits et exercer une influence sur la solution du litige. 
L'appelant n'explique pas davantage en quoi la production par le Ministère public des 
pièces ayant servi à l'élaboration du schéma des flux financiers mentionnés dans 
l'ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017 serait nécessaire, les documents en question 
figurant au demeurant pour la plupart déjà à la procédure, en tout état dans la mesure 
nécessaire au traitement des appels. 
Le degré de pouvoir décisionnel réel de l'appelant au sein de C______ n'est enfin pas 
pertinent, du point de vue de l'art. 251 CP, de sorte que la production d'un tableau de 
correspondance entre les titres des employés et leur rang interne est, elle aussi, 
superflue. 


- 37/58 - 
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Pour toutes ces raisons, les réquisitions de preuve seront rejetées. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant 
être exigée (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; ATF 124 
IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 
2017 consid. 4.1). 
3.2. L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 
de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre 
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
3.2.1. Cette disposition vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre, 
soit lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent (faux matériel), mais 
aussi un titre mensonger (faux intellectuel), soit un titre qui émane de son auteur 
apparent, mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à 
la réalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_651/2011 du 20 février 2012 consid. 4.2). 
L'art. 110 al. 4 CP définit les titres comme les écrits destinés et propres à prouver un 
fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. 
Le caractère mensonger d'un écrit ne se limite pas à ce qui est faux ou falsifié. 
L'art. 251 CP s'étend en effet aussi aux documents dont tous les éléments sont exacts, 
mais qui omettent de mentionner des faits importants, donnant ainsi une image 
trompeuse de la réalité (ATF 115 IV 225 consid. 2d p. 228 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_987/2015 du 7 mars 2016 consid. 3). 
L'art. 251 CP doit être appliqué de manière restrictive (ATF 117 IV 35 consid. 1d). 
Un document mensonger n'acquiert pas un caractère probant prépondérant du seul 
fait que quelqu'un le destine subjectivement à servir de preuve ou par le seul fait qu'il 


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soit produit en justice. Si tel était le cas, toutes les pièces mensongères qui 
tomberaient en possession de la justice deviendraient alors automatiquement des faux 
intellectuels (arrêt du Tribunal fédéral 6P_15/2007 du 19 avril 2007 consid. 8.2.1). Il 
est donc indispensable que la valeur probante du document réponde également à des 
critères objectifs (Message concernant la modification du code pénal suisse et du 
code pénal militaire (infractions contre le patrimoine et faux dans les titres) du 
24 avril 1991, in FF 1991 II 933ss, p. 961-962). 
Il est généralement admis qu'un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux 
intellectuel. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de 
l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas 
par écrit. Pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux intellectuel, 
que le document ait une crédibilité accrue et que son destinataire puisse s'y fier 
raisonnablement. Tel est notamment le cas lorsque le titre émane d'une personne 
revêtant une certaine qualité ou que des dispositions légales comme les art. 958ss CO 
relatifs au bilan définissent son contenu (ATF 126 IV 65 consid. 2a). En revanche, de 
simples faits découlant de l'expérience générale de la vie, tels que la confiance 
qu'inspire habituellement telle ou telle déclaration écrite, ne suffisent pas, quand bien 
même, dans la vie des affaires, on s'attend généralement à ce qu'elle soit exacte 
(ATF 125 IV 65 consid. 2a; 123 IV 61 consid. 5b; 122 IV 25 consid. 2). 
Le caractère de titre d'un écrit est donc relatif. Il peut avoir ce caractère sous certains 
aspects et non sous d'autres. Le Tribunal fédéral a notamment nié la qualité de faux 
intellectuel dans toute une série de cas où l'auteur du titre n'avait aucune obligation 
légale de donner des renseignements exacts. A titre d'exemple, il a jugé qu'un 
garagiste qui avait établi une facture fictive à l'intention de son client pour justifier 
une prétention envers une assurance privée ne commettait pas un faux dans les titres : 
si la compagnie d'assurances était certes en droit d'attendre que le document en 
question ne soit pas falsifié, elle n'avait pas de raison de croire qu'il reflétait 
exactement la réalité des faits ; il eût fallu, pour qu'une telle confiance soit justifiée, 
des circonstances particulières, par exemple que le document se présente comme un 
extrait de bilan ou qu'une garantie spéciale s'y attache (ATF 117 IV 35 consid. 2). Le 
Tribunal fédéral a en revanche considéré que les relevés et attestations bancaires 
avaient précisément pour fonction d'établir la véracité de leur contenu. En effet, ces 
documents inspiraient une confiance particulière du fait que l'activité commerciale 
des banques devait satisfaire aux exigences de la législation sur les banques et les 
caisses d'épargne, que les personnes qui exerçaient cette activité étaient en général 
très qualifiées et devaient jouir d'une réputation sans tache, et que leur travail était 
soumis à une surveillance et un contrôle particuliers. Ils étaient donc propres à 
prouver les faits qu'ils énonçaient, d'autant plus qu'ils bénéficiaient du secret bancaire 
et ne pouvaient être communiqués à des tiers qu'avec l'accord de l'intéressé (ATF 102 
IV 191 consid. 3 p. 194). Le Tribunal fédéral a précisé, dans un autre arrêt, que 
l'employé d'une banque, engagé afin de collaborer aux activités de gestion de fortune, 
qui envoyait à ses clients des relevés de comptes comportant des positions fictives, 


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était placé dans une position analogue à celle d'un garant, qu'il devait exécuter son 
mandat dans l'intérêt des déposants et que ses attestations revêtaient une force 
probante accrue, vu notamment la nature du mandat et l'impossibilité de vérification 
(ATF 120 IV 361 consid. 2 p. 364). 
3.2.2. Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et 
volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la 
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). 
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime 
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir 
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
La négligence suppose, d'une part, que l'auteur ait violé les règles de la prudence que 
les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible 
et, d'autre part, qu'il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait 
attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262; 
122 IV 17 consid. 2b p. 19 s.). En d'autres termes, un comportement viole un devoir 
de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, compte tenu des 
circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise 
en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il a simultanément 
dépassé les limites du risque admissible (ATF 130 IV 7 consid. 3.2 = JdT 2004 I 
497). 
La délimitation entre le dol éventuel (art. 12 al. 2 2ème phrase CP) et la négligence 
consciente (art. 12 al. 3 CP) peut se révéler délicate. L'un et l'autre supposent en effet 
que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 
pour lui-même, tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où 
celle-ci se produirait. Il n'y a en revanche que négligence lorsque l'auteur, par une 
imprévoyance coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme 
possible ne surviendra pas (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). La 
conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut ainsi pas être déduite du 
seul fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience du risque que survienne le résultat, car il 
s'agit là d'un élément commun à la négligence consciente. Faute d'aveux, des 
éléments extérieurs supplémentaires sont nécessaires (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 
p. 17 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.2 et 
6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1). 
Dans le doute, il faut retenir qu'il y a seulement eu négligence consciente (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_653/2010 du 24 juin 2011 consid. 3.1.3 et 4A_594/2009 du 27 
juillet 2010 consid. 3.5). 


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S'agissant plus particulièrement de l'art. 251 CP, l'intention implique que l'auteur doit 
être conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne 
correspond pas à la vérité. Enfin, l'auteur doit vouloir utiliser le titre en le faisant 
passer pour véridique dans les relations juridiques, ce qui présuppose l'intention de 
tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 377 ; 135 IV 12 consid. 2.2). 
3.2.3. L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein spécial, qui peut se présenter sous 
deux formes alternatives, soit le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou 
aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage 
illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 
9 juin 2017 consid. 2.1 et les références). L'avantage recherché, respectivement 
l'atteinte, doit précisément résulter de l'usage du titre faux, respectivement 
mensonger (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 377 ; 138 IV 130 consid. 3.2.4 p. 141 et 
les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2017 du 24 janvier 2018 
consid. 2.2). L'avantage est une notion très large. Il peut être matériel ou immatériel. 
Il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation ou celle d'un tiers (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_651/2011 du 20 février 2012 consid. 4.5). Son illicéité peut 
résulter de la loi, du but poursuivi ou du moyen utilisé. Elle peut donc être déduite du 
seul fait que l'auteur recourt à un faux (arrêts du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 
29 mars 2017 consid. 6.2 et 6B_367/2007 du 10 octobre 2007 consid. 4.4 non publié 
in ATF 133 IV 303). 
3.2.4. Le faux dans les titres est une infraction de mise en danger abstraite. Il n'est 
donc pas nécessaire qu'une personne soit effectivement trompée. L'art. 251 CP 
protège la confiance particulière accordée dans les relations juridiques à un titre en 
tant que moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_421/2008 du 21 août 2009 
consid. 5.3.1). La tromperie n'a pas besoin d'être astucieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid. 2.2.1). 
3.2.5. En l'espèce, l'appelant conteste être l'auteur des attestations encore litigieuses 
en appel, soit celles des 11 janvier 2010, 30 septembre 2010 et 23 février 2011, de 
même que leur caractère de titre. 
Les documents en question prennent toutefois tous trois la forme de courriers dont 
l'appelant est soit le destinataire, soit l'expéditeur. Tous trois portent également sa 
signature. Certes, il ne s'agit pas d'originaux, dont la trace n'a été retrouvée par 
aucune des parties plaignantes. Des indices de la falsification de certaines de ces 
attestations au sein même de B______ ont en outre été apportés, ce qui a, entre 
autres, conduit les premiers juges à acquitter l'appelant du chef de faux dans les titres 
en lien avec l'attestation du 13 juillet 2011. Néanmoins, des échanges de courriels 
entre l'appelant et I______, ayant pour objet la confection de ces attestations, figurent 
au dossier. Rien ne permet par ailleurs de remettre en cause leur authenticité, la thèse 
d'un vol de papier à l'en-tête de C______ ou d'un piratage de la messagerie de 


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l'intéressé n'ayant aucune crédibilité. De plus, avant de se rétracter, puis d'invoquer 
une absence de souvenirs, l'appelant a, dans un premier temps, non seulement devant 
son employeur, mais aussi devant la police et le Ministère public, admis qu'il avait 
établi et signé de telles attestations, à la demande de H______ ou de ses 
représentants, en décrivant en détail le processus suivi. Ses dénégations quant à 
l'envoi de ces documents via DHL directement aux auditeurs de la banque 
n'emportent quant à elles pas la conviction, dès lors qu'il n'a initialement pas exclu 
cette possibilité, que la date et les mentions figurant sur la quittance de DHL 
retrouvée par B______ coïncident avec celles de l'attestation du 11 janvier 2010, que 
la mention de 500 gr. se réfère manifestement au tarif appliqué par cette entreprise et 
non pas au poids de l'envoi, et que le courriel que l'appelant a adressé le 23 février 
2011 à I______ annonçait qu'il enverrait l'attestation annexée le lendemain par DHL. 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il faut conclure, à l'instar des premiers 
juges, que l'appelant est bien l'auteur des trois attestations susmentionnées. 
S'agissant de leur contenu, outre le fait que la liste de titres mentionnés sur celle du 
30 septembre 2010 comportait de nombreuses erreurs, force est de constater, à 
l'instar de C______, que leur caractère laconique était susceptible de tromper un 
lecteur tiers sur l'identité du titulaire des investissements mentionnés. La teneur du 
document du 11 janvier 2010, en particulier, qui fait référence à son utilisation par 
les auditeurs de B______, ne peut être comprise autrement que comme dressant une 
liste de titres appartenant à cette dernière. La manière équivoque dont sont rédigées 
les deux autres attestations, adressées à B______, sans faire figurer expressément le 
nom du titulaire du compte, ne pouvait également que laisser croire à un tiers non 
averti – soit des employés de D______ et de F______ auxquels elles étaient in fine 
destinées – que le compte n° 3______ appartenait à B______. De même, l'omission 
de mentionner l'existence du droit de gage grevant les titres faisant l'objet des 
attestations était à l'évidence de nature à donner une fausse image du patrimoine 
concerné aux tiers auxquels elles étaient destinées, ce d'autant plus s'agissant de 
pièces devant être utilisées pour étayer une comptabilité. 
Partant, le contenu de ces documents correspond à la notion de faux intellectuel telle 
qu'elle ressort de la jurisprudence. 
En ce qui concerne la valeur probante accrue de ces documents, deux d'entre eux ont 
été rédigés sur du papier au logo de la banque dépositaire, le troisième sur papier à 
l'en-tête de celle requérant cette pièce pour ses auditeurs. 
Ils étaient en outre signés non pas par un employé subalterne, secrétaire ou employé 
de guichet, mais par le chargé de la relation au sein de C______, qui s'en est présenté 
tour à tour comme "Director", "Head of Russia and Central Asia" et "Executive 


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Director – Head of Russia and Central Asia", soit comme une personne occupant 
une fonction dirigeante dans l'établissement. 
Ces attestations étaient destinées, ainsi que l'appelant l'a lui-même exposé et comme 
le laisse entendre le texte de l'attestation du 11 janvier 2010, à être intégrées à une 
comptabilité, que ce soit celle de B______, comme il l'a déclaré dans un premier 
temps – ce qui semble accrédité par les envois aux auditeurs de la banque – ou celle 
du family office de H______. Elles ne constituaient donc clairement pas des courriers 
informels ayant pour but de renseigner le client sur l'état de ses positions, auquel cas 
l'envoi d'un simple relevé de compte aurait suffi. 
Il faut par conséquent admettre que ces attestations étaient dotées d'une force 
probante accrue et revêtaient la qualité de titres tels que les définissent la loi et la 
jurisprudence. Peu importe à cet égard que leur forme ne corresponde pas à celle des 
attestations habituellement rédigées par C______ et qu'elles ne comportent pas la 
seconde signature nécessaire pour engager la banque. Outre le fait que l'application 
de l'art. 251 CP ne requière pas qu'un tiers ait été effectivement trompé, il n'est en 
effet pas établi, ni même allégué, que les destinataires de ces documents auraient eu 
en mains de véritables attestations de C______ ou auraient eu connaissance du fait 
que l'appelant ne bénéficiait que d'une signature collective à deux, ce qui leur aurait 
le cas échéant permis de se rendre compte que ces documents ne correspondaient pas 
aux standards de la banque et de déceler la supercherie. L'affirmation de l'intéressé 
selon laquelle les employés de B______ et de D______ étaient rompus aux 
procédures bancaires et parfaitement habitués à recevoir de telles attestations 
apparaît ainsi totalement gratuite et en contradiction avec l'argumentation de 
l'appelant, qui proteste de son innocence en invoquant notamment son absence de 
formation et de connaissances, après avoir pourtant travaillé plus de dix ans dans les 
domaines financiers et bancaires. 
Sur le plan subjectif, l'appelant n'ignorait pas que les titres dont il attestait l'existence 
étaient déposés au nom de H______ et non de B______. Il savait également que 
ceux-ci étaient grevés d'un droit de gage en faveur de C______. Compte tenu de son 
expérience professionnelle et indépendamment de ses connaissances juridiques, il ne 
pouvait lui échapper que, dans l'optique d'attester l'existence d'un patrimoine pour 
une comptabilité, le contenu des attestations était lacunaire et de nature à tromper un 
tiers, en n'en donnant qu'une vue partielle. 
Même en lui prêtant une certaine naïveté, il ne pouvait pas non plus échapper à 
l'appelant, compte tenu du contexte, que la manière dont les attestations étaient 
rédigées, en ne mentionnant pas expressément le nom de H______, laisserait croire à 
un tiers non averti que B______ était titulaire du compte n° 3______ et qu'il 
s'agissait précisément du but poursuivi par ces attestations. C______ avait en effet 
peu auparavant mis un terme à une structure qui faisait apparaître B______ comme 


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titulaire d'avoirs qui, selon les explications fournies par ses dirigeants, appartenaient 
en réalité à H______. Les motifs avancés pour justifier cette construction étaient 
alors que ce dernier ne voulait pas qu'il soit possible d'avoir, au sein de B______, une 
vue sur ses investissements, ou qu'en Russie, on sache qu'il avait investi des fonds 
provenant de Lituanie. Or, le fait que, malgré le changement de structure adopté pour 
complaire aux exigences de C______, les buts poursuivis par H______ et les 
dirigeants de B______ demeuraient inchangés, ne pouvait que sauter aux de yeux de 
l'appelant, amené à rédiger des confirmations de patrimoine pour les besoins de 
l'audit des comptes de la banque, ce qui n'aurait pas été nécessaire si les avoirs 
appartenant prétendument à H______ avaient été correctement comptabilisés au sein 
de celle-ci. Il convient à cet égard de relever que, si dans le cadre de la première 
structure établie au nom de B______, les décomptes étaient transmis directement à la 
banque à O______, il n'en allait pas de même dans le cadre de la seconde structure, 
où le courrier était conservé en banque restante et remis en mains propres 
directement aux personnes travaillant au service du family office de H______ – soit 
I______ et J______ – pour qui il devenait aisé de filtrer l'information et de tromper 
les autres personnes en charge des comptes de B______, singulièrement AJ______, 
ce que l'appelant ne pouvait ignorer. 
L'explication selon laquelle il n'y attachait aucune valeur, car il s'agissait uniquement 
d'un service amical, n'est pas crédible. Il a en effet admis que ces documents étaient 
destinés à intégrer une comptabilité, qu'elle soit limitée ou non à celle du family 
office de H______, et donc à servir de preuve aux yeux de tiers. Il a fait en sorte de 
leur donner une apparence officielle en les établissant, pour deux d'entre elles, sur 
papier au logo de C______ et en adjoignant à sa signature des titres accréditant une 
position dirigeante au sein de la banque. Il s'est donné beaucoup de mal pour élaborer 
de tels documents, alors que si le but avait uniquement été de confirmer des positions 
de manière informelle aux employés du family office de H______, un courriel en ce 
sens – qui n'aurait cependant certainement pas été admis par les auditeurs – ou 
l'impression d'un relevé de compte – qui aurait fait apparaître le nantissement – 
auraient été considérablement plus simples. 
L'appelant n'a pour le surplus jamais fait intervenir son assistante pour établir ces 
documents et tous les échanges de correspondance ont transité par sa messagerie 
privée, ce qui renforce la thèse d'une intention délibérée de dissimuler à son 
employeur et à ses collaborateurs ses agissements. L'explication selon laquelle il se 
trouvait en voyage n'est en effet pas plausible, dès lors qu'il a admis comparer, avant 
de les signer, les listes qui lui étaient soumises avec les relevés de comptes du client 
auxquels il est douteux qu'il ait eu accès depuis son "______" [téléphone portable] à 
l'étranger. 
L'ensemble de ces éléments témoigne d'un dépassement du seuil de la négligence 
consciente et permet de retenir le caractère intentionnel des actes de l'appelant. 


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Le dessein d'en tirer un avantage personnel ou de procurer à un tiers un avantage 
illicite est enfin évident. Compte tenu des explications qui lui avaient été fournies 
dans le cadre de la dissolution de la première structure, il ne pouvait échapper à 
l'appelant que les documents en question permettaient à H______, non seulement de 
dissimuler aux yeux des tiers des avoirs dont, sur un autre plan, il revendiquait la 
titularité, mais aussi de taire l'existence des prêts et de le faire apparaître encore plus 
riche qu'il ne prétendait l'être. Rendre ce type de service à H______ permettait dans 
le même temps à l'appelant de consolider sa relation avec son plus gros client et sa 
position au sein de C______, de même que de faire fructifier ses affaires et celles de 
sa famille, ainsi qu'en témoignent le montant des bonus qui lui étaient accordés, le 
versement d'une somme de EUR 100'000.- par H______ et la mise à disposition de 
différents SPV appartenant à ce dernier pour mener des opérations peu claires et dont 
aucune n'était déclarée fiscalement. 
Partant, au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour faux dans les 
titres doit être confirmée. 
3.3. Se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui a commis un acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime 
(art. 305bis ch. 1 CP, dans sa teneur avant le 1er janvier 2016). 
3.3.1. L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies 
suppose qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les 
valeurs patrimoniales proviennent, sans toutefois qu'une preuve stricte soit exigée. 
L'exigence d'un crime préalable – qui peut avoir été commis à l'étranger, cf. 
art. 305bis ch. 3 CP – suppose cependant établi que les valeurs patrimoniales 
proviennent d'un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5), tant selon la définition 
légale du droit suisse – art. 10 al. 2 CP – que, le cas échéant, selon le droit de l'Etat 
étranger où il a été commis (ATF 136 IV 179 consid. 2.3.4 p. 187). 
3.3.2. La question de savoir si l'on se trouve en présence d'un acte d'entrave doit être 
tranchée de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances. Ce qui est 
déterminant, c'est que l'acte, dans les circonstances concrètes, soit propre à entraver 
l'accès des autorités de poursuite pénales aux valeurs patrimoniales provenant d'un 
crime. S'agissant d'une infraction de mise en danger abstraite, il n'est pas nécessaire 
qu'il l'ait effectivement entravé (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191). Sont en 
particulier considérés comme des actes de blanchiment le transfert de fonds de 
provenance criminelle d'un pays à un autre (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191), 
pour autant que la transaction soit susceptible d'empêcher le recouvrement à 
l'étranger (ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 p. 175), ou la ventilation du produit d'un 
crime sur les comptes d'hommes de paille ou de sociétés écran (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 25 et 34 ad art. 305bis). 


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3.3.3. Le blanchisseur doit avoir agi avec conscience et volonté, au moins par dol 
éventuel. Il doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit 
propre à provoquer l'entrave prohibée et s'accommoder, au moment d'agir, d'une 
réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également 
savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime. Il suffit à cet 
égard qu'il ait envisagé et accepté les circonstances qui remplissent les éléments 
constitutifs d'une infraction ainsi que le fait que cette infraction soit susceptible 
d'entraîner une sanction pénale importante (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 35 ad art. 305bis). La négligence n'est en 
revanche pas répréhensible (ATF 130 IV 58 consid. 8.4, p. 62). 
L'un des indices permettant de conclure à l’existence du dol éventuel réside dans la 
gravité de la violation du devoir de diligence, qui peut se concrétiser par l’absence de 
toute demande d’explication et de documentation en présence de valeurs 
patrimoniales importantes. Il peut également s’agir d’autres circonstances 
particulières dans le rapport entretenu avec le client, notamment des exigences de 
discrétion accrues de ce dernier sans explications vraisemblables ou d’autres 
circonstances particulières relatives aux transactions effectuées avec ces valeurs ou à 
la qualité des intervenants. Le dol éventuel peut être retenu également en appréciant 
ce que la personne suspectée de blanchiment connaissait de la situation financière de 
son interlocuteur qui lui a confié des fonds. Pour pouvoir déduire de ces éléments le 
dol éventuel, il faut tenir compte de la formation de la personne suspectée de 
blanchiment, de ses compétences et de ses connaissances (C. LOMBARDINI, 
Banques et blanchiment d'argent, Genève, 2016, n. 376). 
3.3.4. En dépit des dénégations de l'appelant, le fait que le transfert de titres et 
espèces sur les comptes n° 3______ de H______ et n° 6______ de AB______ résulte 
d'actes pouvant à toute le moins être qualifiés de gestion déloyale, soit de crimes tant 
au regard du droit lituanien (chapitre XXVIII du code pénal lituanien) que du droit 
suisse (art. 158 CP), ne fait aucun doute, au vu des éléments recueillis au cours de 
l'enquête et rappelés dans la partie "en fait" ci-dessus. 
L'appelant ne peut pas non plus nier que les attestations litigieuses étaient propres à 
masquer ces détournements, à en retarder la découverte et à faciliter la disparition 
des avoirs et, partant, que leur établissement est constitutif d'un acte d'entrave. 
Reste à déterminer si son intention, fût-ce par dol éventuel, peut être établie. Les 
premiers juges ont retenu que l'appelant, en rédigeant ces documents, n'avait pu que 
comprendre, au vu de leur contenu, respectivement de leur destinataire, que les titres 
déposés sur le compte de H______ étaient en réalité des actifs propres de B______ – 
ce que leur provenance résultant des SWIFTS tendait à confirmer – et qu'il devait à 


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tout le moins avoir envisagé qu'il contribuait à la dissimulation de valeurs 
patrimoniales provenant d'un crime. 
Il y a toutefois lieu de prendre en considération le fait que H______ était tenu par 
tous comme un homme richissime, à la tête d'importantes affaires dans des domaines 
diversifiés, dont tout un chacun pouvait constater la réalité (banques, immobilier, 
etc.). Les parties plaignantes, singulièrement B______, ne prétendent en outre pas 
que H______ aurait, avant l'été 2011, fait l'objet de rumeurs permettant de penser 
que sa fortune était d'origine criminelle ou qui auraient dû pousser C______ à de plus 
amples investigations. 
Par ailleurs, la situation de ce client a fait l'objet d'un examen attentif de la part de 
différents services de C______, dont aucun n'a soupçonné que les fonds transférés 
avaient une origine douteuse. Certes, le caractère insolite de la première structure a 
éveillé la méfiance de la banque, ce d'autant plus lorsqu'elle a constaté que les 
comptes ouverts dans ses livres n'étaient pas intégrés, d'une manière ou d'une autre, 
dans la comptabilité de B______. Elle a toutefois reçu des assurances, y compris 
écrites, des plus hautes instances dirigeantes de la banque quant à la propriété de 
H______ sur les avoirs en question. Un nombre non négligeable d'employés de 
B______, en apparence au-dessus de tout soupçon, était par ailleurs informé des 
transferts des comptes "nostro" de la banque et de l'existence d'un droit de gage sur 
les titres, sans avoir jamais réagi de manière négative. Les motifs de confidentialité 
invoqués par H______ et ses comparses ne manquaient pas non plus de crédibilité, 
ce d'autant que la culture du secret pour les ressortissants de cette partie du globe 
paraît être notoire dans le domaine financier. Rien ne permet ainsi de mettre en doute 
l'affirmation des employés de C______ selon laquelle l'éventualité que les fonds 
déposés sur les comptes au sein de la banque n'appartiennent pas à H______ ne les 
avait pas effleurés. 
L'on ne voit pas qu'il en aille différemment de l'appelant. Certes, il connaissait bien 
son client, avec lequel il avait développé une relation amicale. Rien n'indique 
toutefois qu'il en aurait été suffisamment proche pour connaître les tenants et 
aboutissants de ses affaires, en particulier celles développées au sein de B______. 
Son affirmation selon laquelle il n'avait appris que dans le cadre de la présente 
procédure l'existence de comptes et, partant, d'opérations similaires, dans d'autres 
banques genevoises n'a pas été remise en cause. Par ailleurs, quand bien même le but 
illicite de l'utilisation des attestations qu'on lui demandait de signer ne pouvait lui 
échapper, cela est insuffisant pour en tirer la conclusion qu'il a envisagé, à tout le 
moins par dol éventuel, que les fonds visés avaient une origine criminelle. En effet, 
même dans le cadre encore plus inhabituel de la première structure, la seule 
éventualité qui ait été évoquée au sein de C______ était que le montage était destiné 
à éluder des règlementations en Lituanie. Or, l'on ne voit pas de quel(s) crime(s) de 
droit suisse ou lituanien relèveraient de tels agissements, pour répréhensibles soient-
ils, étant relevé, à titre d'exemple, que la violation de l'obligation de tenir une 


- 47/58 - 
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comptabilité, réprimée par l'art. 166 CP, est un simple délit et que l'évasion fiscale 
n'était, à l'époque, pas visée par l'art. 305bis CP. 
Dans ces conditions, en l'absence d'autres éléments probants, le principe in dubio pro 
reo doit prévaloir et l'appelant doit être acquitté du chef de blanchiment d'agent. 
4. 
4.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. 
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris 
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de 
santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 ; 136 IV 55 consid. 5 p. 
57ss ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19ss). 
 
Si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le 
maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
 
Lorsque le prévenu est condamné pour plusieurs infractions en première instance, 
puis qu'il est acquitté de certains chefs d'accusation en appel, sa faute est diminuée, 
ce qui doit entraîner en principe une réduction de la peine. La juridiction d'appel est 
toutefois libre de maintenir la peine infligée en première instance, mais elle doit 
motiver sa décision, par exemple en expliquant que les premiers juges auraient mal 
apprécié les faits en fixant une peine trop basse qu'il n'y aurait pas lieu de réduire 
encore (arrêt du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.3). 
 
4.2.1. L'art. 251 CP punit le faux dans les titres d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
4.2.2. L'art. 305bis ch. 1 CP prévoit, pour l'infraction de blanchiment d'argent, une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 
 
Dans les cas graves, soit, notamment, lorsque l'auteur agit comme membre d'une 
organisation criminelle ou comme membre d'une bande formée pour se livrer de 
manière systématique au blanchiment d'argent, ou encore réalise un chiffre d'affaires 
ou un gain important en faisant métier de blanchir de l'argent, le peine privative de 


- 48/58 - 
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liberté est portée à cinq ans au plus. Une peine pécuniaire de 500 jours-amende au 
plus doit en outre être prononcée (art. 305bis ch. 2 CP). 
 
4.3. En application de l'art. 42 al. 1 CP, le juge peut suspendre l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
4.4. En l'espèce, la faute du prévenu est grave. Alors qu'il jouissait d'une excellente 
position et d'un revenu conséquent, il n'a pas hésité, pour des motifs égoïstes et par 
appât du gain, à établir des documents dont le caractère trompeur ne pouvait lui 
échapper, ce alors qu'il n'ignorait pas l'usage qui en serait fait. Il a opéré ainsi sur un 
longue période et seule la découverte, par des tiers, des documents litigieux a permis 
de mettre un terme à ses agissements. 
Sa collaboration à l'enquête a été moyenne, et s'est même dégradée au fur et à mesure 
de son avancement, puisqu'après avoir reconnu l'établissement des attestations et 
décrit le processus suivi, il n'a eu de cesse de mettre en doute les éléments qui 
s'accumulaient à sa charge. Il a manifestement menti sur les motifs du versement de 
la somme de EUR 100'000.- et a également fait preuve de dissimulation sur sa 
situation financière réelle, ses déclarations fiscales ne reflétant à l'évidence pas celle-
ci, au vu notamment des sommes ayant transité par ses différents comptes bancaires. 
Sa prise de conscience est inexistante. Preuve en est, outre ses constantes 
dénégations, le fait qu'il ait accepté de rembourser à H______, sur un compte en 
Russie, un prêt qui lui avait été concédé grâce à des fonds provenant manifestement 
de détournements (cf. infra ch. 5.3), ce qui est susceptible d'en rendre le 
recouvrement plus difficile. 
La peine prononcée en première instance a dès lors adéquatement tenu compte des 
critères légaux. Il convient toutefois de la réduire en raison de l'acquittement de 
l'appelant de l'infraction de blanchiment d'argent aggravé. 
La peine privative de liberté de 18 mois sera dès lors réduite d'un tiers et fixée à 
12 mois. Le prononcé d'une peine pécuniaire, qui se justifiait en raison de 
l'application de l'art. 305bis ch. 2 CP, n'est plus possible, vu cet acquittement et sera 
partant annulé. 
L'octroi du sursis, dont les conditions sont réalisées, sera confirmé. 
5. 
5.1. A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 


- 49/58 - 
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La confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales ne constitue pas une sanction in 
personam, mais une mesure réelle (in rem), dont le but premier consiste à éviter le 
maintien d'un avantage consécutif à un acte pénalement punissable (G. 
STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, II, 2e éd., Berne 2006, § 13, n. 86 ; 
M. VOUILLOZ, Le nouveau droit suisse de la confiscation pénale et de la créance 
compensatrice, art. 69 à 73 CP, in PJA 2007 p. 1388 et 1391). 
 
5.2. Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge 
ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant 
équivalent (art. 71 al. 1 CP), le but étant d'éviter que celui qui a disposé des objets ou 
valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 129 
IV 107 consid. 3.2 p. 109 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_215/2016 du 25 juillet 2016 
consid. 2.3). 
 
Une telle créance ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les 
conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP – le tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance 
des faits qui auraient justifié la confiscation et a fourni une contre-prestation 
adéquate – ne sont pas réalisées (art. 71 al. 1 CP). En raison de son caractère 
subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse 
où les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la confiscation eût été 
prononcée : elle est alors soumise aux mêmes conditions que la confiscation. 
Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est 
pas requis (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 62 ss. et les nombreuses références 
citées). 
5.3. En l'espèce, l'appelant affirme que la somme de EUR 100'000.- créditée sur son 
compte n'a aucun lien avec l'établissement des attestations litigieuses et, plus 
globalement, avec sa relation professionnelle avec H______. 
Ses explications quant à l'existence d'un prêt en vue d'acquérir un appartement 
n'emportent cependant pas la conviction. 
Dans un premier temps, il a en effet nié avec vigueur avoir jamais reçu d'argent de la 
part de son client ou de tiers impliqués, avant de révéler, en juillet 2013, qu'un prêt 
de EUR 100'000.- lui avait été accordé en janvier 2011. Ses explications quant aux 
motifs de cette avance ont par ailleurs varié, puisqu'il a tantôt expliqué qu'il s'agissait 
de compléter un emprunt en vue d'acquérir un appartement, tantôt d'une somme que 
H______ lui avait proposée pour "se rapprocher socialement de lui". 
Une quelconque intention d'acquérir un bien immobilier n'est au demeurant 
aucunement établie. A teneur de ses déclarations fiscales, l'appelant ne disposait en 
effet pas à l'époque de la somme nécessaire à cette acquisition, quoi qu'il ait affirmé 
le contraire devant le Ministère public. Près de huit ans plus tard, la vente ne s'est 


- 50/58 - 
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d'ailleurs toujours pas concrétisée, alors que l'appelant, qui a perçu depuis lors un 
bonus de CHF 700'000.-, la somme litigieuse de EUR 100'000.- et un salaire plus que 
confortable, affirme n'avoir pas abandonné le projet. L'appelant a en outre déclaré 
devant les premiers juges que le processus d'acquisition était à l'époque à bout 
touchant, l'accord d'emprunt hypothécaire avec AV______ étant quasiment conclu. 
L'on voit dès lors mal l'utilité d'établir, plus d'un an plus tard, la valeur de 
l'appartement – supposée connue – par voie d'expertise, si ce n'est pour les besoins de 
la cause, après le dépôt de la plainte pénale par C______, dans le but de justifier la 
réception des fonds et de convaincre les autorités pénales de la réalité de l'opération. 
Il aurait en effet été plus crédible de produire une attestation ou des documents 
émanant de AV______ accréditant l'existence de négociations en vue de l'octroi d'un 
prêt hypothécaire ou même une attestation de la propriétaire de l'appartement – que 
l'appelant devait bien connaître puisqu'il en était le locataire –, confirmant son 
intention de le vendre. 
A cela s'ajoute que le compte sur lequel le soi-disant prêt a été versé a été ouvert le 
21 décembre 2010, manifestement en vue de la réception des fonds, alors même que, 
selon l'appelant, la discussion avec H______ lors de laquelle l'acquisition de 
l'appartement aurait été évoquée n'est intervenue que durant les Fêtes. La somme a 
ensuite été transférée sur un compte en euros ouvert ad hoc auprès de AZ______ et 
non sur le compte [AZ______] existant de l'appelant, ce qui renforce le doute quant à 
l'affectation prévue. En effet, si la transaction avait effectivement dû intervenir, elle 
aurait plus que vraisemblablement eu lieu en francs suisses. L'on ne discerne dès lors 
pas le but économique poursuivi par l'ouverture d'un compte en euros plutôt qu'une 
conversion directe de la somme de EUR 100'000.- en francs suisses sur le compte 
n° 10______, le montage apparaissant inutilement compliqué. 
L'on relèvera pour le surplus que l'appelant n'a jamais fait état de l'existence de cet 
emprunt dans ses déclarations fiscales, qu'il n'existe aucune explication plausible au 
fait que le transfert ait été justifié, auprès de la dirigeante du service de contrôle 
financier du groupe AA______, par les termes "participation sold" et non pas par 
l'existence d'un prêt, que la somme a été dépensée à d'autres fins et que l'appelant n'a 
jamais provisionné les sommes nécessaires à son remboursement – alors même que 
ses revenus le lui auraient permis – et que les documents produits au titre de preuve 
d'un prêt d'un certain BE______ sont d'une crédibilité toute relative et ne permettent 
en aucun cas d'établir qu'un remboursement soit réellement intervenu, qui plus est 
non pas en mains de la société prêteuse, AD______, mais sur un compte personnel 
de H______, avec lequel l'appelant a affirmé n'avoir plus aucun contact. 
Faute d'indices permettant d'en tirer des conclusions contraires, il faut considérer que 
le transfert de la somme de EUR 100'000.- n'était pas soumis à une obligation de 
remboursement et constituait, partant, une donation. 


- 51/58 - 
P/5202/2012 
Or, cette donation s'inscrit dans le contexte de l'établissement des fausses attestations 
en faveur de H______, ce que l'appelant, qui prétend n'avoir jamais bénéficié de 
largesses de son client auparavant, ne pouvait ignorer. L'appelant devait également 
savoir que l'obtention de ces documents était particulièrement importante pour 
H______, qui lui parlait depuis de nombreux mois des difficultés, prétendument 
d'ordre politique, qu'il rencontrait en Lituanie. La réception de cette somme ne 
pouvait donc être comprise par lui autrement que comme une gratification offerte en 
échange des services rendus. 
En toutes hypothèses, la confiscation du montant litigieux pourrait être confirmée 
même s'il devait être établi qu'il n'était pas destiné à rémunérer l'appelant pour les 
faux dans les titres commis. En effet, compte tenu du fait qu'une large partie des 
sommes détournées au détriment de B______ a été versée à AD______, dont 
H______ était seul ayant droit économique, un versement par celle-ci en mains d'un 
tiers sans contre prestation remplirait les conditions des art. 70 al. 1 et 2 et 71 al. 1 
CP. 
 
L'appel sera par conséquent rejeté sur ce point. 
6. 
6.1. En vertu de l'art. 260 al. 1 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1), si l'ensemble des créanciers renonce à faire 
valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse. 
 
Dans ce cas, chaque créancier cessionnaire se voit transférer, à titre individuel, le 
droit d'agir (Prozessführungsrecht) à la place de la masse, en son propre nom, pour 
son propre compte et à ses propres risques. Il ne devient toutefois pas le titulaire de la 
prétention de droit matériel (légitimation active), qui continue d'appartenir à la masse 
(ATF 132 III 342 consid. 2.2; 121 III 488 consid. 2a et 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_169/2008 du 29 janvier 2009 consid. 2.3.2 non publié in ATF 135 III 321). 
 
Le créancier cessionnaire a la faculté d'agir : il n'est pas obligé d'intenter action ; s'il 
laisse s'écouler le délai qui lui a été fixé sans agir, la cession ne devient caduque que 
pour autant que l'administration de la faillite la révoque (ATF 121 III 291 consid. 3c; 
arrêt du Tribunal fédéral 5C.194/2001 du 25 février 2002 consid. 5a in SJ 2002 I p. 
494). En cas de caducité de la cession, l'administration de la masse recouvre le droit 
de disposer des prétentions antérieurement cédées (arrêt du Tribunal fédéral 
7B.18/2006 du 24 avril 2006 consid. 4.3.1). 
Sur le plan civil, la faculté de faire valoir en justice, en son propre nom le droit d'un 
tiers n'est pas une condition de fond du droit, mais une condition de recevabilité de la 
demande (F. HOHL, Procédure civile, tome I, Berne, 2016, n. 824). 


- 52/58 - 
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L'absence de qualité pour agir doit donc conduire à l'irrecevabilité de la demande, 
s'agissant d'une fin de non-recevoir péremptoire, et non pas à un déboutement, lequel 
relève des conditions de fond du droit exercé. 
6.2. En l'espèce, la FINMA a, en sa qualité de liquidateur de la faillite ancillaire, par 
décisions des 13 juillet 2012 et 30 mars 2015, cédé aux liquidateurs successifs de 
B______, S______ et T______, le droit de faire valoir d'éventuelles prétentions à 
l'encontre, entre autres, de A______. 
Il n'est pas établi, ni même allégué, que cette cession aurait été révoquée. Par 
conséquent, même si elle demeure titulaire de la prétention de droit matériel, 
B______ n'est pas habilitée à la faire valoir, seule pouvant lui être reconnue, dans la 
présente procédure, sa qualité de lésée (cf. ACPR/11/2017 du 13 janvier 2017). 
L'on observera à cet égard que l'appelante a, dans le cadre de l'instruction, précisé à 
plusieurs reprises, de manière expresse, qu'elle se constituait partie plaignante 
comme demanderesse au pénal uniquement, et que ce n'est que face à l'insistance du 
Ministère public qu'elle a fait valoir des prétentions civiles. L'on peut en déduire 
qu'elle-même estimait sa qualité pour agir comme douteuse, s'agissant du dommage 
subi. 
Il s'ensuit que les conclusions en paiement formées par l'appelante sont irrecevables. 
L'arrêt entrepris, qui prononçait un déboutement, sera réformé en ce sens. 
7. 
7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné, puisqu'il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en 
œuvre de l'enquête pénale. Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent 
être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé 
Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque 
fait imputable ou non au condamné, le juge dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 
5.1 et les références citées). 
 
7.2. Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante 
peuvent être mis à la charge de celle-ci, notamment lorsqu'elles sont écartées 
(art. 427 al. 1 CPP). 
 
7.3. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est 
irrecevable est également considérée avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). 


- 53/58 - 
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7.4. En l'occurrence, l'appelant est acquitté en appel de l'infraction de blanchiment 
d'argent retenue par les premiers juges. Cette infraction n'a toutefois été intégrée à 
l'acte d'accusation qu'en toute fin de procédure et il n'est pas allégué que celle-ci 
aurait été d'une ampleur moindre si l'application de l'art. 305bis CP au comportement 
de l'appelant n'avait pas été envisagée. L'examen des actes de l'appelant sous cet 
angle n'a par ailleurs constitué qu'une faible partie de l'activité de la CPAR dans le 
cadre de la procédure d'appel. 
 
Dans ces conditions, la participation de l'appelant aux frais de la procédure de 
première instance sera réduite à la moitié et sa participation à ceux d'appel aux deux 
tiers de ceux-ci. 
 
Sa participation aux frais d'avocat de première instance de la plaignante, dont la note 
d'honoraires avait déjà été considérablement réduite par les premiers juges – passant 
de CHF 83'700.- à CHF 30'000.- – sera maintenue, ce montant paraissant adéquat eu 
égard à l'activité déployée en lien avec les faux dans les titres. 
 
L'appelante, dont les conclusions sont pour l'essentiel rejetées, sera pour sa part 
condamnée au 1/6ème des frais de la procédure d'appel. 
 
Le solde (1/6ème) sera laissé à la charge de l'État. 
8. 
8.1. La question de l'indemnisation (art. 429ss CPP) doit être traitée après celle des 
frais, dans la mesure où la seconde préjuge de la première et entraîne, lorsque la 
condamnation aux frais n'est que partielle, une réduction du droit à l'indemnité dans 
la même mesure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 
1.1). 
 
Conformément à l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, si 
elle obtient gain de cause (let. a) et que la prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de cette disposition si ses 
prétentions civiles sont admises et/ou que le prévenu est condamné (ATF 139 IV 102 
consid. 4.3 p. 108). Si elle est renvoyée à agir par la voie civile, elle ne peut être 
considérée comme ayant obtenu gain de cause en sa qualité de demandeur au civil ni, 
comme ayant succombé, en tout cas lorsqu'une ordonnance pénale a été rendue. Les 
frais d'avocat liés exclusivement à l'action civile ou les autres frais de la partie 
plaignante qui concernent uniquement la question civile ne sont, dans ce cas, pas 
indemnisés dans la procédure pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.4 p. 109). 


- 54/58 - 
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La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale (arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 
16 mars 2016 consid. 2.3 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 
6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433; 
N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., 
Zurich 2013, n. 3 ad art. 433). 
 
Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point 
de vue de la partie plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_864/2015 
du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 
6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 
 
Le recours à plusieurs avocats n'est pas exclu, mais doit justifié au vu des 
circonstances, notamment tenu de la durée possible de la procédure, de l'objet du 
procès et de la complexité des questions de fait et de droit en jeu (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_875/2013 du 14 avril 2014 consid. 4). 
 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 3ème éd, Zurich 2017, n. 7 ad art. 429). La Cour de justice applique 
au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 
du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de 
CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait 
lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). Elle 
retient un taux horaire de CHF 350.- pour les collaborateurs (AARP/65/2017 du 
23 février 2017) et de CHF 150.- pour les avocats stagiaires (ACPR/187/2017 du 
22 mars 2017 consid 3.2 ; AARP/65/2017 du 23 février 2017). 
 
8.2. En l'espèce, il ne sera pas alloué d'indemnité à l'appelant et à C______, qui y ont 
renoncé. 
 
8.3. L'appelante produit un état de frais d'un montant de CHF 25'196.- HT pour la 
période courant du 26 juin au 12 novembre 2018, correspondant à 31h30 d'activité 
(12h05 d'étude de dossier, 7h55 de recherches juridiques et 11h30 de préparation 
d'audience) par trois stagiaires différents, 42h30 d'activité (13h10 d'étude de dossier, 
5h00 de recherches juridiques et 24h20 de préparation d'audience) par deux 
collaboratrices et 10h30 d'activité (7h18 d'étude de dossier et 3h12 de préparation 
d'audience) aux tarifs de CHF 200.-/h d'avocat stagiaire, CHF 350.- à 400.-/h. pour 
les collaborateurs et CHF 450.-/h. pour le chef d'étude. 


- 55/58 - 
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Ces chiffres sont hors proportion avec la difficulté de la cause, le dossier étant 
supposé connu et ne présentant pas de difficultés particulières, l'essentiel des 
problématiques juridiques ayant été abordées de manière circonstanciée par les 
premiers juges. Le recours à six avocats différents n'apparaît non plus pas 
indispensable, ce qu'avait du reste retenu le Tribunal correctionnel en n'admettant 
que la seule activité du chef d'Etude. Il y a lieu également de tenir compte du 
déboutement de l'appelante d'un certain nombre de ses conclusions et du fait que 
l'activité en lien avec ses conclusions civiles n'a pas à être indemnisée, dès lors qu'il 
n'y est pas fait droit. 
 
Eu égard aux écritures déposées (quatre pages pour la déclaration d'appel, page de 
garde comprise, sept pages pour la prise de position sur les réquisitions de preuve de 
l'appelant), au temps estimé pour la lecture du jugement entrepris (65 pages), 
d'éventuelles recherches juridiques, la préparation de l'audience et la durée de celle-ci 
(7h00), l'indemnité allouée à l'appelante sera arrêtée à CHF 7'875.- – hors TVA, vu le 
siège de l'appelante à l'étranger –, correspondant à 17h30 d'activité, au tarif usuel de 
CHF 450.- reconnu pour un chef d'Etude. 
 
Cette somme sera mise à charge de l'appelant en vertu de l'art. 433 al. 1 CPP. 
* * * * * 
 


- 56/58 - 
P/5202/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et B______ en faillite contre le jugement rendu le 
30 avril 2018 par le Tribunal correctionnnel dans la procédure P/5202/2012. 
Les admet partiellement. 
Annule ce jugement dans la mesure où il reconnaît A______ coupable de blanchiment 
d'argent aggravé, le condamne à une peine privative de liberté de 18 mois, à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende et au paiement des deux tiers des frais de la procédure de 
première instance. 
Annule également ce jugement en tant qu'il déboute B______ en faillite de ses conclusions 
civiles. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois. 
Déclare irrecevables les conclusions civiles prises par B______ en faillite. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de première instance. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 4'500.-. 
Condamne B______ en faillite à un sixième de ces frais. 
Laisse le solde à la charge de l'État. 
Condamne A______ à verser à B______ en faillite, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, la somme de CHF 7'875.- TTC. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel ainsi qu'au Service des 
contraventions. 


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P/5202/2012 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente, Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juge et 
Monsieur Peter PIRKL, juge suppléant ; Madame Audrey FONTAINE, greffière-juriste. 
 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La Présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/5202/2012 
P/5202/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/412/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ à 1/2 des frais de procédure de première 
instance, laisse le solde à la charge de l'Etat. 
CHF 
12'018.50 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
540.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
4'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
5'155.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
17'173.50 
 
Condamne A______ aux 2/3 et B______ en faillite au 1/6 des frais de procédure d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'Etat.