ge_gerichte · ACJC/333/2016 · 2015-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mars 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9027/2013 
ACJC/333/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 MARS 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (VS), recourant contre un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2015, 
comparant en personne, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me C______, 
avocat, _______, (GE), en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
2) Monsieur C______, p.a. ______, Genève, autre intimé, comparant par Me Etienne 
Monnier, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/9027/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7453/2015 du 24 juin 2015, reçu le lendemain par les parties, 
le Tribunal de première instance a débouté A______ des fins de sa demande en 
dommages-intérêts (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., 
en les compensant avec les avances fournies, condamné en conséquence A______ 
à payer à C______ et B______ la somme de 200 fr. chacun (ch. 2), condamné 
A______ à payer à B______ la somme de 2'084 fr. à titre de dépens (ch. 3), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens à C______ (ch. 4) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé le 13 août 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut, 
principalement, à ce que la Cour condamne solidairement C______ et B______ à 
lui verser la somme de 7'725 fr. 35 à titre de réparation du dommage subi, avec 
intérêt à 5% dès le 18 janvier 2013, et les condamne également au paiement des 
frais de première instance, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, il 
conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision, sous suite de 
frais et dépens. 
 
b. Dans leur réponse du 28 octobre 2015, C______ et B______ concluent au rejet 
de ce recours et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et 
dépens. 
 
Ils produisent des pièces nouvelles. 
 
c. Par réplique du 14 décembre 2015, A______ a persisté dans ses conclusions et 
produit des pièces nouvelles. 
 
d. Par duplique du 12 février 2016, B______ et C______ ont persisté dans leurs 
conclusions. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. La société D______, sise à ______, (VS), est active dans la gestion, la prise de 
participation dans des sociétés, le consulting et la gestion des ressources humaines 
en Suisse et à l'étranger. 
 
Elle est détenue par l'homme d'affaires B______ et possède dans ses actifs deux 
parcelles sises à ______, (VS). 
 
b. Les 8 et 23 août 2005, B______ et A______, avocat de profession, ont conclu 
une convention de fiducie prévoyant l'encaissement par le dernier de commissions 
perçues par le premier, notamment par le biais de D______ et ses filiales, dans le 
cadre de la finalisation de contrats. 


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A______ percevait 5% des montants encaissés à titre de rémunération. 
 
c. En 2006, ce dernier est devenu l'unique administrateur de D______. Il a émis 
deux certificats d'actions au porteur et une action au porteur constituant l'entier du 
capital-actions de cette société. 
 
B______ a remis ces actions à A______ dans le cadre de leur convention de 
fiducie. 
 
d. Au printemps 2008, A______ affirme avoir acquis en propre 15% du capital 
social de D______, ce que B______ conteste, alléguant être l'actionnaire unique 
de cette société. 
 
e. Par courrier du 19 novembre 2010, B______ a résilié avec effet immédiat la 
convention de fiducie le liant à A______ et a, par la suite, requis de ce dernier la 
restitution des certificats d'actions de D______. 
 
A______ s'est opposé à cette restitution et a déclaré exercer son droit de rétention 
sur ces certificats, au motif qu'il revendiquait le paiement de ses honoraires tel que 
convenu dans la convention de fiducie. Il réclamait également la propriété de 15% 
du capital social de D______. 
 
f. En janvier et février 2011, B______ a réitéré sa demande de restitution des 
certificats d'actions auprès de A______ et a également requis de ce dernier qu'il 
démissionne de son poste d'administrateur unique de D______. 
 
A______ n'a pas fait suite à ces demandes. 
 
g. Par acte déposé le 21 novembre 2012 au greffe du Tribunal d'Hérens et 
Conthey, B______, représenté par son conseil C______, a sollicité le prononcé de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de A______. Il a 
conclu notamment à l'inscription d'une restriction du droit d'aliéner les parcelles 
de D______ sises à ______, (VS), au blocage des comptes bancaires de cette 
dernière, ainsi qu'à la saisie conservatoire des certificats d'actions de celle-ci. 
 
Dans cette procédure, A______ était représenté par Me E______. La note 
d'honoraires de ce dernier datée du 18 décembre 2012 couvrait les opérations du 4 
au 18 décembre 2012 relatives au traitement de ce dossier et s'élevait à un total de 
9'225 fr. 35. 
 
h. Par jugement du 3 janvier 2013, le Tribunal d'Hérens et Conthey a rejeté les 
mesures sollicitées par B______. La restriction du droit d'aliéner lesdites parcelles 
et le blocage des comptes bancaires de D______ ne pouvaient pas être prononcés 
à l'encontre de A______, celui-ci n'ayant pas la légitimité passive; il n'était pas 
propriétaire des parcelles, ni des comptes bancaires concernés. En outre, la saisie 


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conservatoire des certificats d'actions de D______ ne pouvait pas être requise, la 
condition de l'urgence faisant notamment défaut. 
 
Le Tribunal d'Hérens et Conthey a condamné B______ à verser à A______ la 
somme de 1'500 fr. à titre de dépens, fixés compte tenu du travail fourni par le 
conseil de ce dernier. 
 
i. Par acte déposé le 23 octobre 2013 au greffe du Tribunal de première instance, 
A______ a assigné B______ et C______, solidairement, en paiement de la somme 
de 7'725 fr. 35, avec intérêt à 5% dès le 18 janvier 2013, à titre de réparation du 
dommage subi. 
 
Ce montant correspondait à la différence entre les dépens alloués par le Tribunal 
d'Hérens et Conthey et le montant effectif de la note d'honoraires de Me E______ 
pour l'activité déployée dans cette procédure de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles (9'225 fr. 35 - 1'500 fr.). 
 
j. Dans leur réponse du 6 février 2014, B______ et C______ ont conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
 
k. Le Tribunal a entendu Me E______ en qualité de témoin. Ce dernier a indiqué 
avoir reçu de A______ la somme de 7'500 fr. à titre d'honoraires et le montant 
supplémentaire de 1'518 fr. 55 de l'Office des poursuites de Genève. Il a confirmé 
que sa note d'honoraires du 18 décembre 2012 concernait uniquement la 
procédure valaisanne de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement querellé est une décision finale dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, s'élève à 7'725 fr. 35, soit une 
somme inférieure à 10'000 fr. Par conséquent seule la voie du recours est ouverte 
(art. 308 al. 2 et 319 let. a CPC). 
 
1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 321 al. 1 et 
145 al. 1 let. b CPC), le recours est recevable. 
 
1.3 Le présent litige est soumis à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). 
2. 
Le pouvoir d'examen de la Cour est restreint à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
 
2.1 Dans le cadre d'un recours, la Cour doit conduire son raisonnement juridique 
sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont 
été établis de façon manifestement inexacte, ce qui correspond à la notion 
d'arbitraire. Autrement dit, l'appréciation des preuves par le premier juge ne peut 
être revue par la Cour que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la 


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portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte 
d'un fait important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base 
des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 
consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2). 
 
Il incombe au recourant de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance 
inférieure : le recourant ne peut ainsi se borner à opposer sa propre version des 
faits à celle du premier juge et il n'est pas entré en matière lorsqu'il n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 
inexacte (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, 
SJ 2009 II 257; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 2515). 
 
2.2 En l'espèce, le recourant invoque expressément une violation du droit par le 
premier juge, mais ne reproche pas à celui-ci d'avoir procédé à une appréciation 
manifestement inexacte des faits. Il se contente d'indiquer que le Tribunal n'a pas 
examiné l'entier des faits et moyens développés par lui dans sa demande, sans 
autre précision. En effet, il ne mentionne pas quels faits, selon lui, pertinents et 
propres à modifier la décision attaquée auraient été omis ou établis de manière 
arbitraire par le premier juge. Cette manière de procéder n'est pas suffisante au 
regard des principes rappelés supra, de sorte que la Cour statuera exclusivement 
sur la base des faits retenus dans le jugement entrepris. 
3. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
sur recours (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Par conséquent, les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les 
allégations y relatives également nouvelles, doivent être écartées de la présente 
procédure. 
4. 
L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir considéré que la requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 21 novembre 2012 par 
les intimés était vouée à l'échec et constituait ainsi un acte illicite au sens de 
l'art. 41 CO, ayant entraîné des frais d'avocat. Ceux-ci n'ayant pas été entièrement 
couverts par les dépens alloués, il subissait ainsi un dommage dont il sollicitait la 
réparation. 
 
Les intimés, quant à eux, réfutent tout acte illicite et tout dommage, le recourant 
ayant été pleinement dédommagé en matière de dépens dans le cadre de cette 
procédure. 
 
4.1 Une action en dommages-intérêts séparée ou ultérieure est exclue de manière 
générale pour tous les frais qui s'incorporent aux dépens d'un procès selon l'art. 95 
al. 3 CPC. En effet, les actions en dommages-intérêts accordées par le droit de la 
responsabilité civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles 
pour éluder les règles spécifiques du droit de procédure civile et procurer au 


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plaideur victorieux, en dépit de ces règles, une réparation que le législateur 
compétent tient pour inappropriée ou contraire à des intérêts supérieurs (ATF 139 
III 190 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 3, 
in SJ 2001 I 153). En revanche, le dommage sujet à réparation comprend les frais 
avant procès, soit ceux engagés par le lésé pour la consultation d'un avocat avant 
l'ouverture du procès civil (ATF 139 III 190 consid. 4.2; 133 II 361 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_282/2009 du 15 décembre 2009 consid. 4). 
 
4.2 Le plaideur victorieux bénéficie d'un régime plus favorable lorsqu'il s'est 
heurté à un comportement procédural illicite de son adverse partie, c'est-à-dire 
lorsque, dans le procès, celle-ci a adopté une position téméraire qu'elle savait ou 
devait savoir indéfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite 
engendre l'obligation de réparer le dommage qui en est résulté; il existe alors un 
concours entre l'action accordée par cette disposition de droit fédéral et celle 
régie, le cas échéant, par le droit de procédure fédéral ou étranger (ATF 117 II 394 
et 139 III 190 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2014 du 2 février 
2015 consid. 2.1). 
 
Agit notamment de façon téméraire celui qui bloque une procédure en multipliant 
des recours abusifs ou celui qui dépose un recours manifestement dénué de toute 
chance de succès dont s'abstiendrait tout plaideur raisonnable et de bonne foi 
(ATF 120 III 107 consid. 4b; HALDY, Code de procédure civile commenté, 2011 
n° 9 ad art. 128 CPC). Toutefois, l'absence de chances de succès ne fait pas 
apparaitre, en soi, une procédure comme introduite de façon téméraire ou de 
mauvaise foi, il faut en plus des éléments subjectifs blâmables (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_685/2011 du 24 mai 2012 consid. 6.2). 
 
4.3.1 En l'espèce, le recourant allègue que la procédure de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles constitue un acte illicite, celle-ci étant 
selon lui infondée, abusive et relevant d'un acharnement à son égard. 
 
Dans son jugement, le Tribunal d'Hérens et Conthey a débouté les intimés aux 
motifs que le recourant ne possédait pas la légitimité passive pour prononcer à son 
encontre le blocage des comptes bancaires et l'interdiction d'aliéner les parcelles 
sises à ______, (VS), propriétés de D______. En outre, ce Tribunal n'a pas fait 
droit à la requête visant la saisie conservatoire des certificats d'actions de cette 
dernière, les intimés n'ayant pas réussi à rendre vraisemblable l'urgence 
nécessitant le prononcé d'une telle mesure. 
 
Sur le fond du litige, les parties s'opposent notamment sur la question de savoir si 
le recourant est ou non devenu actionnaire de D______, en sus de sa fonction 
d'administrateur unique. Les pouvoirs en mains du recourant n'étaient ainsi pas 
clairs. Ce dernier a en outre refusé de démissionner de sa fonction 
d'administrateur unique de cette société, conservant ainsi le pouvoir de gérer 
celle-ci. Dès lors, les intimés étaient fondés, sur le principe, à solliciter des 


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mesures visant à empêcher le recourant de disposer de certains actifs de D______, 
notamment à requérir la saisie conservatoire des certificats d'actions de cette 
dernière. 
 
Certes, les chances de succès de cette procédure valaisanne étaient faibles, 
toutefois rien dans le dossier ne permet de retenir la mauvaise foi des intimés ou 
le fait qu'ils ont agi par malveillance à l'égard du recourant. Il ne sera ainsi pas 
considéré que ces derniers ont procédé de manière téméraire. En outre, comme 
relevé à juste titre par le premier juge, le Tribunal d'Hérens et Conthey n'a pas 
considéré que les mesures sollicitées étaient téméraires ou abusives. 
 
Il s'ensuit que la demande de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 
21 novembre 2012 ne constitue pas un abus de droit de la part des intimés, de 
sorte que cette procédure ne peut être considérée comme un acte illicite au sens de 
l'art. 41 CO. 
 
4.3.2 Dans le cadre de la procédure valaisanne, le recourant a fait appel au service 
d'un conseil professionnel. L'activité de celui-ci a débuté le 4 décembre 2012, soit 
après le dépôt de la requête par les intimés. Il n'y a ainsi pas eu de frais 
nécessaires d'avocat avant le début du procès. Me E______ a en effet confirmé 
que sa note d'honoraires concernait uniquement cette procédure de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles. 
 
Le Tribunal d'Hérens et Conthey a alloué au recourant la somme de 1'500 fr. à 
titre de dépens, au regard du travail fourni par son conseil. Partant, l'entier des 
frais d'avocat engagés par le recourant dans le cadre de cette procédure 
s'incorporent auxdits dépens. 
 
Le recourant n'a pas fait recours contre cette décision sur les frais contenue dans le 
jugement valaisan (art. 110 CPC). Or, en sollicitant ultérieurement le 
remboursement total de ses frais d'avocat, le recourant souhaite obtenir davantage 
que ce que le Tribunal d'Hérens et Conthey lui a alloué en application du droit de 
procédure civile. 
 
Au regard des principes rappelés supra, l'action en dommages-intérêts du 
recourant fondée sur l'art. 41 CO est dès lors exclue. Le Tribunal a ainsi 
considéré, à bon droit, que le recourant n'était pas fondé à réclamer à ses parties 
adverses le solde de la note d'honoraires de son conseil. 
 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé. 
5. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires, fixés à 1'020 fr. 
(art. 106 al. 1 CPC; art. 17 et 38 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de 
même montant fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État (art. 111 
al. 1 CPC). 


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Le recourant sera également condamné au paiement des dépens de B______ et 
C______, arrêtés à 630 fr., débours et TVA compris, pour chacun de ces derniers 
(art. 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7453/2015 
rendu le 24 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9027/2013-3. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'020 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, 
qui reste acquise à l'État. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 630 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Condamne A______ à payer à C______ la somme de 630 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.