ge_gerichte · ACJC/734/2025 · 2025-04-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13023/2024 
ACJC/734/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 4 JUIN 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 avril 2025, représenté par 
Me Sandrine LUBINI, avocate, LUBINI AVOCATS, rue de la Cité 3, 1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Stéphane 
REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 
 


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C/13023/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 avril 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné A______ 
à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, les montants de 
540 fr. du 1er février 2024 au 30 juin 2025, 600 fr. du 1er juillet 2025 au 31 août 2026 et 
780 fr. dès le 1er septembre 2026 (ch. 10 du dispositif) et à verser à B______, par mois 
et d'avance, à titre de contribution à son entretien, les montants de 2'000 fr. du 
1er octobre 2024 au 30 juin 2025, 1'600 fr. du 1er juillet 2025 au 31 août 2026 et 
2'000 fr. dès le 1er septembre 2026 (ch. 11); 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 9 mai 2025, A______ a formé appel conte ce 
jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 10 et 11 de son dispositif et, cela fait, 
statuant à nouveau, à ce que B______ soit condamnée à lui verser à titre de contribution 
à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
839 fr. en septembre 2024, 350 fr. du 1er janvier au 30 juin 2025 et 539 fr. du 1er juillet 
2025 au 31 août 2026, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à 
B______, par mois, dès le 1er septembre 2026, 276 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de C______ et 196 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______ et à la 
confirmation du jugement attaqué pour le surplus; 
Qu'il a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel contre les chiffres 
10 et 11 du dispositif du jugement du 4 avril 2025; qu'il a invoqué à cet égard que 
l'arriéré de contributions s'élevait à 24'649 fr., que les contributions d'entretien avaient 
été fixées de manière erronée par le Tribunal, qu'il s'était toujours acquitté des frais fixes 
de C______, que B______ n'avait pas collaboré pour établir sa situation financière, 
qu'elle disposait de revenus lui permettant de couvrir ses propres charges et que ses 
allégations selon lesquelles elle bénéficierait de l'assistance judiciaire faisaient craindre 
qu'il ne puisse obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait indument versées; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
qu'elle a soutenu qu'aucun motif ne commandait d'accorder l'effet suspensif pour 
l'arriéré de contributions, que A______ disposait des moyens financiers nécessaires et 
qu'il était dès lors également en mesure de s'acquitter des contributions d'entretien 
courantes; qu'elle se trouvait dans une situation précaire, ayant été obligée de vivre à 
crédit pour subvenir à ses besoins et à ceux de l'enfant; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 4 let. b CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut 
toutefois être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de 
nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même 
résulter du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, 


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pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il 
serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le 
prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, les contributions d'entretien fixées par le Tribunal sur la base de la 
situation financière de l'appelant telle qu'il l'a constatée n'entament pas le minimum vital 
de l'appelant; que ce dernier conteste tant les revenus que les charges retenus par le 
Tribunal le concernant mais que, prima facie, il ne peut être retenu à ce stade, que le 
jugement est d'emblée manifestement erroné sur ces points; que l'octroi de l'effet 
suspensif sera refusé pour les contributions d'entretien courantes; 
Qu'en revanche, le montant de l'arriéré de contributions n'est pas négligeable; que 
l'intimée n'a pas allégué ou rendu vraisemblable que le paiement de l'arriéré à l'issue de 
la procédure d'appel uniquement, dans l'hypothèse où l'appel serait rejeté, lui causerait 
un préjudice difficilement réparable; qu'elle a fait part de difficultés financières qu'elles 
rencontraient, dont il ne peut cependant pas être retenu de manière suffisamment 
vraisemblable, à ce stade, qu'elles seraient dues au non-paiement de la contribution 
d'entretien ou que l'intimée serait seule débitrice des soldes négatifs des comptes dont 
elle a produit un extrait puisque les pièces bancaires produites mentionnent "M. ou 
Mme A______"; que les arriérés de contributions ne sont pas destinés à couvrir les 
besoins courants de l'enfant ou de l'intimée et que cette dernière peut dès lors 
vraisemblablement attendre de connaître l’issue de la procédure d’appel pour réclamer, 
le cas échéant, leur paiement; 
Que dès lors, il sera fait droit à la conclusion de l’appelant sur effet suspensif pour la 
période du 1er février 2024 au 4 avril 2025 uniquement; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 10 et 11 du jugement JTPI/4805/2025 rendu le 4 avril 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13023/2024 en tant qu'ils portent sur la période du 
1er février 2024 au 4 avril 2025. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.