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ge_gerichte · ATAS/53/2012 · 2012-01-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4309/2011 
ATAS/53/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
X_________ SA, à Glattbrugg 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
A/4309/2011 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 30 novembre 2011, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION a fixé le montant de la taxe de formation professionnelle due par 
l'entreprise X_________ SA à 48 fr. pour l'année 2011; 
Que par écriture du 14 décembre 2011 en langue allemande, traduite en français le 
20 décembre 2011, la société a allégué avoir été dissoute et ne plus employer personne; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 12 janvier 2012, a informé la Cour de 
céans qu’après examen attentif du cas, elle avait constaté que l’entreprise n’employait 
effectivement plus de personnel depuis juillet 2010 et n’était donc plus astreinte au 
paiement de la taxe, raison pour laquelle elle avait annulé sa décision du 30 novembre 
2011 ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que l’assurance peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé 
jusqu'à l'envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet de sorte qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l’annulation de la décision du 30 novembre 2011. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
le
ge_gerichte · ATAS/43/2012 · 2012-01-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4255/2011 
ATAS/43/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
X__________, domicilié p.a. B__________; à Bernex 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, route de Chêne 54;Case postale, 1211 Genève 6 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4255/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 29 novembre 2011, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (la caisse) a fixé la cotisation due par X_________ (l'assurée ou la 
recourante) au fonds de formation professionnelle pour 2011 à 24 fr. tenant compte d'un 
effectif d'un salarié, 
Que dans son recours du 8 décembre 2011, la recourante conteste devoir une taxe dès 
lors que l'atelier n'a plus d'activité depuis fin 2009; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 17 janvier 2011 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 12 janvier 2012, la caisse a informé la Cour avoir reconsidéré sa 
décision, dès lors qu'il s'avère effectivement que, après examen attentif du cas, la 
recourante n'a plus d'employés depuis le 1er janvier 2010 et n'est donc plus astreinte à 
ladite taxe et qu'elle a annulé sa décision. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/4255/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’intimée d'annuler sa décision du 29 novembre 2011 
fixant le montant de la cotisation au fonds de formation professionnelle de la 
recourante pour 2011 à 24 fr. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
le
ge_gerichte · ATAS/30/2012 · 2012-01-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3796/2011 
ATAS/30/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio 
LOCCIOLA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3796/2011 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/3796/2011 
- 3/3 -
Vu la décision incidente de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) du 11 octobre 2011 ordonnant le maintien de 
l’expertise psychiatrique de Monsieur B__________ auprès de l’expert désigné; 
Vu le recours avec demande de restitution de l’effet suspensif interjeté le 10 novembre 
2011 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Maurizio LOCCIOLA, 
avocat ; 
Vu la réponse de l’OAI du 24 novembre 2011; 
Vu l’arrêt incident du 5 décembre 2011 de la Cour de céans ordonnant la restitution de 
l’effet suspensif ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 4 janvier 2012 indiquant que ce dernier retire 
son recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/29/2012 · 2012-01-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3150/2011 
ATAS/29/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3150/2011 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 20 septembre 2011 notifiée à Madame B__________; 
Vu le recours interjeté le 7 octobre 2011 par l’assurée; 
Vu la réponse de l’OAI du 1er décembre 2011 et la détermination de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation du 30 novembre 2011 annexée ; 
Vu le courrier du 4 janvier 2012 de la recourante informant la Cour de céans qu’elle 
retire son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/32/2012 · 2012-01-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3582/2011 
ATAS/32/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié à Versoix 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3582/2011 
- 2/2 -
Vu la décision de refus de rente du 3 octobre 2011 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 2 novembre 2011 par Monsieur K___________ (ci-après le 
recourant) ; 
Vu la réponse du 1er décembre 2011 de l’OAI ; 
Attendu que lors de l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, le 
recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/31/2012 · 2011-01-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4193/2011 
ATAS/31/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4193/2011 
- 2/3 -
Vu la décision du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après 
SPC) du 9 novembre 2011 communiquée à Monsieur H__________ ; 
Vu le courrier adressé à la Cour de céans en date du 6 décembre 2011 par l’intéressé 
indiquant qu’il fait opposition à la décision du 9 novembre 2011 ; 
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de céans, 
les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie 
d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; 
Qu'il ressort de la décision litigieuse qu’une opposition peut être formée contre la 
présente décision et qu’elle doit être adressée au SPC ; 
Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable; 
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA; RS E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à 
l'autorité compétente et en avise les parties ; 
Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré doit être transmis à l'intimé comme 
objet de sa compétence. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4193/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/2/2012 · 2012-01-10 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4177/2011 
ATAS/2/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 janvier 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié àGenève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; sis 
Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4177/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 7 novembre 2011, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'EMPLOI (OCE) a confirmé la sanction de 3 jours de suspension de l'indemnité pour 
des recherches insuffisantes en avril 2011 ; 
Que dans son recours du 1er décembre 2011, le recourant a fait valoir, preuve à l'appui, 
qu'il a effectué au moins 8 recherches en avril 2011; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCE au 19 décembre 2011, prolongé au 12 janvier 2012 pour 
répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 15 décembre 2011, l'OCE a informé la Cour avoir reconsidéré sa 
décision le 14 décembre 2011, admettant, après examen attentif du cas, que les 
recherches d'emploi étaient suffisantes en avril 2011 et qu'aucune sanction ne se 
justifiait. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à la Cour ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/4177/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 décembre 2011. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à le
ge_gerichte · ATAS/9/2012 · 2012-01-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2571/2011 
ATAS/9/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 janvier 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2571/2011 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 22 juin 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE 
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié le droit de Monsieur 
m__________ à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles ; 
Que le 25 août 2011, l'intéressé, par l'intermédiaire de Me Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; qu'il conclut à l'annulation de 
la décision litigieuse, sous suite de dépens ; qu'il requiert, préalablement, un délai 
complémentaire pour compléter son recours avec des pièces médicales ; 
Que les 21 septembre et 25 octobre 2011, l'intéressé a sollicité deux délais 
supplémentaires, en raison notamment de démarches en cours auprès de la CAISSE 
INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE ; 
Que par courrier du 14 décembre 2011, l'intéressé a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’intéressé a retiré son recours interjeté contre la décision du 22 juin 2011 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/10/2012 · 2012-01-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2614/2011 
ATAS/10/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 janvier 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Veyrier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
demandeur 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise avenue 
du Bouchet 2, 1209 Genève 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2614/2011 
- 2/2 -
Attendu en fait que Monsieur P__________, par l'intermédiaire de Me Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, a déposé auprès de la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, le 30 août 2011, une demande en paiement à l'encontre de 
l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA (ci-après l'assureur) visant 
notamment le versement d'indemnités journalières du 1er novembre 2010 au 31 janvier 
2011, sous déduction de la rente AI et de la rente LPP, soit un montant de 7'499 fr. 80, 
plus intérêts à 5% dès le 15 décembre 2010 ; 
Que par courriers des 9 septembre, 12 octobre et 8 novembre 2011, l'assureur a sollicité 
une prolongation de délai pour déposer sa réponse et son dossier ; que le 12 décembre 
2011, il a informé la Cour de céans de ce qu' "une transaction extrajudiciaire impliquant 
tous les intervenants dans ce dossier" avait été finalisée; 
Que par courrier du 15 décembre 2011, l'intéressé a déclaré retirer sa demande en 
paiement du 30 août 2011 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le 
contrat 
d'assurance, 
du 
2 
avril 
1908 
(loi 
sur 
le 
contrat 
d’assurance, 
LCA; RS 221.229.1) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; 
Que l'intéressé a retiré sa demande en paiement du 30 août 2011 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1266/2011 · 2011-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3885/2011 
ATAS/1266/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Soral 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3885/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 16 octobre 2011 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), d'octroyer à Mme C__________ une rente 
invalidité; 
Vu le recours interjeté par Mme C__________ Claire auprès de la Cour de céans en 
date du 14 novembre 2011; 
Vu le courrier du 14 décembre 2011 par lequel la recourante a indiqué qu'elle avait 
soumis l'expertise du CEMED à son médecin-traitant et que cette dernière ne s'y 
opposait pas, qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1267/2011 · 2011-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4062/2011 
ATAS/1267/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Georges BAGNOUD 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sise rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4062/2011 
- 2/2 -
Vu la décision du 16 novembre 2011 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) refusant toute prestation à Madame 
C__________; 
Vu le courrier adressé à l’OAI le 22 novembre 2011 par le conseil de l’assurée et 
transmis le 28 novembre 2011 par l’Office à la Cour de céans comme objet de sa 
compétence; 
Vu le délai imparti par la Cour de céans à l’assurée au 20 décembre 2011 pour motiver 
son recours sous peine d’irrecevabilité; 
Attendu que le 9 décembre 2011, le conseil de l’assurée a répondu à la Cour de céans 
que son courrier du 2 novembre 2011 à l’OAI ne constituait en aucun cas un recours 
contre la décision du 16 novembre 2011; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
. 
1. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le