ge_gerichte · A/1310/2004 · 2005-05-24 · fr

; AA ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; MALADIE PROFESSIONNELLE

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2005 A/1310/2004

A/1310/2004
ATAS/466/2005
du 24.05.2005
( LAA
)
, REJETE
Descripteurs
:
; AA ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; MALADIE PROFESSIONNELLE
En fait
En droit
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1310/2004
ATAS/466/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 24 mai 2005
En la cause
Monsieur M__________,
recourant
contre
BÂLOISE ASSURANCES, sise Aeschengraben 21 à Bâle, mais
comparant par Maître Christian GROSJEAN en l’Etude duquel elle élit domicile
intimée
EN FAIT
Monsieur M__________, né le 8 août 1959, collaborateur de la Télévision Suisse Romande (ci-après la TSR), travaille depuis le 1
er
janvier 1999 comme monteur au sein de l’équipe du journal télévisé. Il est à ce titre assuré pour les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la BÂLOISE ASSURANCES.
Le 21 mars 2002, la TSR a annoncé à l’assureur que son employé souffrait d’une maladie professionnelle, soit d’une tendinite du bras et épaule droits, survenue mi-janvier 2002. Les premiers soins ont été dispensés par Madame Emmanuelle C__________, ostéopathe, la suite du traitement par le Docteur Jean-Marie D__________. Celui-ci a posé le 22 mai 2002 le diagnostic de tendinopathie de l’épaule et de l’avant-bras droits avec épicondylite, et a estimé l’incapacité de travail de son patient à 100% du 23 au 28 mars 2002. Le 28 septembre 2002, le médecin a informé l’assureur qu’il n’avait plus revu le patient à sa consultation depuis le 31 mai 2002 et confirmé que celui-ci était à nouveau entièrement capable de travailler depuis le 20 mai 2002.
Le 3 octobre 2002, l’assureur a soumis le cas à la SUVA. Deux rapports ont été établis par les Docteurs A__________ et B__________les 17 et 26 février 2003 : le premier constitue une appréciation générale à la suite de plusieurs plaintes émanant de collaborateurs de la TSR et relatives à des troubles muculo-squelettiques annoncés comme maladies professionnelles, le second concerne plus particulièrement l’assuré ; ils ont été traduits en français le 5 février 2004.
Les experts ont répertorié quatre causes des troubles :
- gestes répétitifs (mouvements de balayage avec le stylet sur la plaque tactile),
- positions de travail (en raison des dimensions spécifiques des plaques tactiles, il n’est pas possible de poser les coudes, ce qui entraîne une fatigue),
- intensité du travail (qui dure entre huit et neuf heures ; le stress et la sollicitation augmentent juste avant la diffusion d’une émission et dans ces moments, il est impossible de se décontracter),
- planification du travail (lorsque les troubles sont apparus, on a réduit la limite des jours de travail consécutifs à deux et trois jours ; l’accumulation des jours de travail s’est répercutée de façon négative sur les douleurs).
Ils ont relevé une importante hétérogénéité des diagnostics qui font état soit d’une tendinite grave, soit d’une épicondylite au coude, ou encore d’une ténosynovite au pouce, voire d’une tendinite de Quervain et d’une neuropathie irritante réflexe. On parle également de syndrome du canal carpien, de syndrome de thoracic outlet ou encore de tendinite du biceps. Ils ont cependant analysé un dénominateur médical commun sous la désignation générique de « repetitive strain injuries » (RSI). Constatant que dans une équipe de quatorze collaborateurs chargés de tâches identiques, huit d’entre eux se plaignent de douleurs, ils ont considéré que le rapport du système de montage avec les troubles de la santé semblait de ce fait évident. Selon eux, dans ce contexte, l’organisation du travail et notamment des facteurs psychologiques spécifiques jouent un rôle non négligeable. Le fait que des facteurs mécaniques en tant que tels ne constituent pas la cause principale des douleurs est appuyé par le fait que ce système est également utilisé dans d’autres divisions de la TSR – dans d’autres circonstances (pas de pression avec le temps) – sans que le personnel ne se plaigne de douleurs. En conclusion, les experts ont déclaré qu’il n’est du point de vue médical pas possible d’identifier de lésion morphologiquement explicable et comparable d’une structure musculo-squelettique spécifiques qui serait principalement en relation avec une sursollicitation mécanique due au système de montage. La question de savoir dans quelle mesure les facteurs perturbants psychologiques essentiels liés à la dynamique de groupe sont à considérer comme maladie professionnelle due à l’activité de montage ne peut pas être appréciée du point de vue médical et scientifique. Ce problème doit avant tout être considéré comme un problème sociopolitique. Les experts enfin ont proposé un certain nombre de mesures visant avant tout à réduire les tensions psychiques que les personnes rencontrent aux postes de montage (cf. rapport du 17 février 2003 traduit le 5 février 2004).
S’agissant de l’assuré en particulier, les experts ont étudié les rapports des Docteurs C__________ et D__________. Ils se sont également rendus sur place afin d’observer l’assuré durant son activité professionnelle. Ils ont remarqué que celui-ci portait à la main droite un gant en gaze qu’il avait lui-même confectionné pour réduire au minimum la résistance de frottement lors de l’utilisation de la palette graphique. Constatant qu’il n’y avait pas de résultats cliniques objectifs clairs et compréhensibles qui renverrait à la lésion ou à la sursollicitation démontrable d’une structure anatomie particulière, ils se sont expressément référés à l’analyse détaillée à laquelle ils avaient procédé dans le rapport de base du 17 février 2003 et conclu que les troubles présentés par l’assuré ne pouvaient être considérés comme ayant un lien professionnel fortement prépondérant au sens de la loi (cf. rapport du 26 février 2003 traduit le 5 février 2004).
Par décision du 29 juillet 2003, l’assureur a informé l’intéressé qu’il refusait de prendre en charge les troubles annoncés au bras et à l’épaule droites, au motif que ceux-ci ne pouvaient être considérés comme une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
–
LAA.
L’assuré a formé opposition le 27 août à ladite décision. Il considère que les douleurs dont il souffre sont liées à l’exercice de sa profession de monteur.
L’assurance-maladie quant à elle, n’a pas formé opposition.
Par décision sur opposition du 19 mars 2004, l’assureur a confirmé sa décision.
L’intéressé a interjeté recours le 17 juin 2004 contre ladite décision sur opposition. Il explique qu’un nouvel outil de montage « QUANTEL » a été mis en place en automne 2001, que depuis, plusieurs collègues ont commencé à ressentir des douleurs au bras, de sorte que sur quatorze monteurs, neuf ont subi des arrêts de travail pour tendinite ou pour des lésions similaires. Il reproche aux experts de la SUVA de s’être bornés à se déterminer sur la base de rapports médicaux. Il conclut à ce qu’une expertise médicale prenant en compte la réalité des faits soit ordonnée.
Invité à se déterminer, l’assureur, dans un mémoire du 31 août 2004, conclut au rejet du recours. Il rappelle à cet égard que la définition du risque assuré selon l’art. 9 al. 1 LAA est très restrictive et exige que la maladie soit due de manière prépondérante dans l’exercice de l’activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux. Il rappelle que les diagnostics posés ne figurent pas sur la liste exhaustive de l’annexe 1 à l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA), il conteste enfin que la lésion soit en relation de causalité tant naturelle qu’adéquate avec l’activité professionnelle.
Le 22 février 2005, l’assureur a communiqué au Tribunal de céans copie de deux arrêts rendus par le Tribunal des assurances du Canton de Vaud et par le Tribunal administratif de Neuchâtel les 22 novembre 2004 et 10 février 2005, suite à des recours interjetés par des collègues de la TSR du recourant pour des faits semblables à la présente cause. Les deux arrêts n’ont pas été contestés et sont dès lors entrés en force de chose jugée.
Les écritures de l’assureur ont été transmises au recourant et la cause a été gardée à juger.
EN DROIT
La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.
Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LAA).
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance accident. Aux termes de l’art. 118 al. 1
er
LAA, les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit. Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En revanche, les règles de procédure sont immédiatement applicables (art. 82 LPGA ; ATF
127 V 427
consid. 1).
En ce qui concerne le délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours. L’art. 106 LAA précise cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance. Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable.
5. a) Selon l’art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils provoquent. Se fondant sur cette délégation de compétence, ainsi que l’art. 14 OLAA, le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de l’OLAA la liste des substances nocives, d’une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d’autre part. Selon la jurisprudence, la définition du risque assuré est des plus restrictives et la liste figurant en annexe 1 à l’OLAA est exhaustive (RAMA 1988 N° U, p. 449 consid. 1a).
b) Aux termes de l’art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles (selon la clause dite générale) les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle. Cette clause générale répond au besoin de combler d’éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est chargé d’établir en vertu de l’art. 9 al. 1 LAA (ATF
116 V 141
, consid. 5a et les références). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante est réalisée lorsque la maladie professionnelle résulte à 75% au moins de l’activité professionnelle (ATF
126 V 186
consid. 2b,
119 V 201
consid. 2b). En d’autres termes, il faut que les cas d’atteintes pour un groupe professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général (ATF
116 V 143
, consid. 5c ; RAMA 2000 N° U 408, p. 407). Ainsi que l’a relevé MAURER (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 222), les conditions d’application de l’art. 9 al. 2 LAA ne sont susceptibles d’être remplies que dans de rares situations compte tenu des exigences posées. Elles supposent en tout cas que la maladie résulte de l’exposition d’une certaine durée à un risque professionnel typique ou inhérent. Un événement unique et par conséquent un simple rapport de simultanéité ne suffisent pas (ATF
126 V 186
consid. 2 b).
c) A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question de savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens de l’art. 9 al. 2 LAA est à apprécier principalement sur le vu des bases épidémiologiques médicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les circonstances particulières de l’occupation professionnelle qui doivent prévaloir (notamment ATF
126 V 183
; RAMA 2000 N° U 408, p. 407). Dans ces affaires, la Haute Cour a rappelé que, en médecine générale, la relation de cause à effet ne peut que rarement être tirée ou déduite à la manière d’une science mathématique. Compte tenu du caractère empirique de la médecine, lorsqu’une preuve directe ne peut être rapportée à propos d’un état de fait médical, il est bien plutôt nécessaire de procéder à des comparaisons avec d’autres cas d’atteintes à la santé, soit par une méthode inductive ou par l’administration de la preuve selon ce mode. Dans ce cadre, la question de savoir si et dans quelle mesure la médecine peut, au regard de l’état des connaissances dans le domaine particulier, donner ou non d’une manière générale des informations sur l’origine d’une affection médicale joue un rôle décisif dans l’admission de la preuve dans un cas concret. S’il apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de la nature d’une affection particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à l’exercice d’une activité professionnelle, il est hors de question d’apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée.
Selon la jurisprudence, dans la mesure où la preuve d’une relation de causalité qualifiée selon l’expérience médicale ne peut pas être apportée de manière générale, l’admission de celle-ci dans le cas particulier est exclue. En revanche, si les connaissances médicales générales sont compatibles avec l’exigence légale d’une relation causale nettement prépondérante, voire exclusive, entre une affection et une activité professionnelle déterminée, subsiste alors un champ pour des investigations complémentaires en vue d’établir, dans le cas particulier, l’existence de cette causalité qualifiée (ATF
126 V 189
, consid. 4c et les références).
En l’espèce, il n’est pas discutable que la tendinopathie de l’épaule et de l’avant-bras avec épicondylite dont souffre le recourant ne constitue pas une affection réputée maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA selon la liste établie par le Conseil fédéral (annexe 1 à l’OLAA). Il y a dès lors lieu de déterminer si en vertu de l’art. 9 al. 2 LAA cette affection a été causée de façon prépondérante (75% au moins) par la profession de monteur que l’intéressé exerce dans l’équipe du journal télévisé de la TSR, plus particulièrement par l’utilisation d’un outil de montage dit « Quantel ».
Plusieurs collaborateurs exerçant le même type d’activité au sein de la TSR s’étant plaint de troubles de membres supérieurs, l’assureur a sollicité de la CNA – SUVA une appréciation médicale. Celle-ci a mandaté les Docteurs A__________ et E__________. Dans leurs rapports des 17 et 26 février 2003, ceux-ci ont constaté que les troubles étaient survenus après l’introduction du nouveau système de montage QUANTEL, que les diagnostics posés différaient fortement les uns par rapport aux autres, qu’ils pouvaient cependant être regroupés sous la désignation générique « repetitive strain injuries » - RSI, un terme de plus en plus utilisé pour désigner un nombre de troubles non spécifiques en relation avec des activités répétitives, notamment le travail à l’écran, que le rapport entre les troubles et l’utilisation du nouvel appareil de montage semblait évident, qu’il n’était cependant pas possible d’un point de vue médical d’identifier de lésions d’une structure musculo-squelettique spécifique qui seraient principalement en relation avec une sursollicitation mécanique due à l’emploi de cet appareil de montage. Sur la base de ces conclusions, ils ont nié l’existence d’une maladie professionnelle dans le cas de l’assuré.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF
125 V 352
consid. 3b/aa et les références). MEINE souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions posées (MEINE, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, BÜHLER expose qu'une expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit (BÜHLER, Erwartungen des Richters an den Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss).
Il y a lieu de constater que les rapports des Docteurs A__________ et E__________ se fondent sur une analyse minutieuse, reposent sur une étude approfondie des atteintes de type RSI et sont bien documentés ; les médecins ont plus particulièrement visité plusieurs postes de montage et observé les processus de travail. Il n’est ainsi pas nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise comme le demande le recourant.
Les appréciations des experts ont convaincu le Tribunal de céans, les avis des médecins traitants ne suffisant pas à créer un doute qui permettrait de s’écarter des conclusions des Docteurs A__________ et E__________.
En conséquence, force est de constater qu’un lien de causalité exclusif ou nettement prépondérant entre les atteintes et l’exercice de l’activité professionnelle n’a pas été établi au sens de la jurisprudence relative à l’art. 9 al. 2 LAA.
Aussi est-ce à juste titre que l’assureur a nié en l’espèce l’existence d’une maladie professionnelle.
Il y a au surplus lieu de relever que les tribunaux neuchâtelois et vaudois, saisis de recours interjetés par d’autres monteurs de la TSR pour la même problématique, se fondant également sur les rapports des Docteurs A__________ et E__________ ont de même considéré que l’affection développée ne pouvait être qualifiée de maladie professionnelle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le