ge_gerichte · DAS/33/2019 · 2018-11-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24334/2017-CS 
DAS/33/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 31 JANVIER 2019 
 
Recours (C/24334/2017-CS) formé en date du 12 novembre 2018 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 février 2019 
à : 
 
- Madame A______ 
______ (GE). 
- Maître B______ 
______ (GE). 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/24334/2017-CS 
Vu la procédure C/24334/2017 relative à A______, née le ______ 1935; 
Vu l'ordonnance DTAE/1099/2018 rendue le 31 janvier 2018 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) instaurant une 
curatelle aux fins de représenter A______ dans les rapports juridiques avec ses voisins 
et désignant B______, avocat, aux fonctions de curateur, notamment (ch. 1 et 2 du 
dispositif); 
Vu l'ordonnance DTAE/4270/2018 rendue le 5 juillet 2018 par le Tribunal de protection 
prononçant la mainlevée de la curatelle instaurée en faveur de A______, relevant 
B______ de ses fonctions de curateur et réservant l'approbation de son rapport final (ch. 
1 à 3 du dispositif); 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/5759/2018 du 1er octobre 2018, le Tribunal 
de protection a approuvé les rapport et comptes finaux couvrant la période du 7 mars au 
6 août 2018, arrêté les honoraires de B______, avocat, à 2'466.70 et relevé ce dernier de 
ses fonctions de curateur; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 4 octobre 2018; 
Que A______ a recouru contre cette décision par acte adressé préalablement au 
Tribunal de protection le 8 novembre 2018, puis transmis à la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice le 26 du même mois; 
Que la décision précitée a dû être réexpédiée par pli simple le 19 octobre 2018 à 
A______, faute pour cette dernière d'avoir été récupérer à la poste la notification par pli 
recommandé; 
Que par décision DCJC/1455/2018 du 26 novembre 2018, la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice a imparti un délai à A______ au 12 décembre 2018 pour verser 
l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 11 décembre 2018; 
Que par décision DCJC/15/2019 du 3 janvier 2019, un délai supplémentaire de dix jours 
a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que 
faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré 
irrecevable; 
Que, selon recherche postale, cette décision a été notifiée à A______ le 4 janvier 2019; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 22 janvier 2019, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 


- 3/4 - 
 
 
C/24334/2017-CS 
Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 22 janvier 2019; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 
délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans les délais 
supplémentaires qui lui ont été octroyés; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/24334/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2018 par A______ contre la 
décision DTAE/5759/2018 rendue le 1er octobre 2018 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/24334/2017-2. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.