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ge_gerichte · C/20161/2023 · 2024-02-29 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.02.2024 C/20161/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.02.2024 C/20161/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.02.2024 C/20161/2023

C/20161/2023
ACJC/270/2024
du 29.02.2024
sur JCTPI/482/2023 ( OO
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20161/2023
ACJC/270/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre un jugement rendu par la 2
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, représenté par M
e
Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue De-Candolle 11, 1205 Genève,
et
B______
, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par M
e
Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 1206 Genève.
Vu,
EN FAIT
, le recours formé par A______ contre la décision
JCTPI/482/2023
rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de compétence
ratione
loci
(chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4);
Vu la réponse de B______ ;
Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la cause;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN,
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20227/2020 · 2021-11-23 · fr

CPC.241.al2

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2021 C/20227/2020
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2021 C/20227/2020
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2021 C/20227/2020

C/20227/2020
ACJC/1550/2021
du 23.11.2021
( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20227/2020
ACJC/1550/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Pour
Madame A
______
, domiciliée ______, recourante pour déni de justice à l'encontre du Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, ETUDE CANONICA & ASSOCIÉS, rue François-Bellot 2,
1206 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le recours formé par A______ le 22 octobre 2021 à l'encontre du Tribunal de première instance pour déni de justice, soit contre le retard injustifié à rendre une décision dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale en la cause C/20227/2020;
Attendu que, par courrier expédié à la Cour de justice le 15 novembre 2021, A______, a, par l'entremise de son conseil, déclaré retirer son recours, dès lors qu'une ordonnance de preuves avait été rendue le 8 novembre 2021 par le Tribunal de première instance, notifiée aux parties le même jour;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours;
Que le 2 novembre 2021, A______ a versé une avance de frais de 500 fr.;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC);
Qu'il conviendra par conséquent de restituer à A______ son avance de frais en 500 fr.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 22 octobre 2021 par A______ contre le retard injustifié du Tribunal de première instance en la cause C/20227/2020.
Renonce à la perception de frais judiciaires.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de frais en 500 fr.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20284/2009 · 2013-08-14 · fr

DÉCISION DE RENVOI; DROIT D'ÊTRE ENTENDU

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.08.2013 C/20284/2009
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.08.2013 C/20284/2009
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.08.2013 C/20284/2009

C/20284/2009
ACJC/992/2013
du 14.08.2013
sur ACJC/1512/2012 ( OO
)
Descripteurs
:
DÉCISION DE RENVOI; DROIT D'ÊTRE ENTENDU
Par ces motifs
0république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20284/2009
ACJC/992/2013
ORDONNANCE
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 14 AOÛT 2013
Entre
A______
, sise 1______, appelante d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 octobre 2012, comparant par Me Patrick Udry, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______
, domicilié 2________, intimé, comparant par Me Cyril Aellen, avocat, rue du Rhône 61, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 mai 2013 admettant partiellement le recours formé par A______, et retournant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale;
Considérant qu'il convient, avant de statuer sur cette question, d'inviter les parties à se déterminer à cet égard.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Accorde aux parties un délai au lundi 26 août 2013 pour déposer au greffe de la Cour de céans leurs déterminations écrites relatives à la répartition des frais et dépens de l'instance cantonale.
Siégeant :
Monsieur Pierre CURTIN, président, Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.
Le président :
Pierre CURTIN
La greffière :
Barbara SPECKER
ge_gerichte · C/20402/2021 · 2024-02-29 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.05.2024 C/20402/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.05.2024 C/20402/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.05.2024 C/20402/2021

C/20402/2021
ACJC/640/2024
du 21.05.2024
sur JTPI/1712/2024 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20402/2021
ACJC/640/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 21 MAI 2024
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1
er
février 2024,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, représentée par
Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de
Saint-Georges 72, 1205 Genève.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 4 mars 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement rendu le 1
er
février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20402/2021;
Que par décision
DCJC/261/2024
du 6 mars 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 22 avril 2024 pour verser une avance de frais fixée à 1’000 fr.;
Que A______ a formé une requête d'extension de l'assistance judiciaire;
Que par décision du 29 février 2024 de la Vice-Présidente du Tribunal de première instance cette requête a été rejetée;
Que par décision
DCJC/391/2024
du 24 avril 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 10 mai 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l’appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l’appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l’appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 4 mars 2024 par A______ contre le jugement
JTPI/1712/2024
rendu le 1
er
février 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20402/2021
.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/20648/2023 · 2025-04-25 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.04.2025 C/20648/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.04.2025 C/20648/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.04.2025 C/20648/2023

C/20648/2023
ACJC/604/2025
du 25.04.2025
sur JTPI/1556/2025 ( OO
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20648/2023
ACJC/604/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 25 AVRIL 2025
Entre
A
______ SA
, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 janvier 2025, représentée par Me Pierre-Damien EGGLY et Me François ROD, avocats, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8,
et
1)
B
______
COMPANY
, sise ______, Arabie Saoudite,
2)
C
______
COMPANY LIMITED
, sise ______, Arabie Saoudite,
intimées, toutes deux représentées par Me Christophe EMONET, avocat, Pestalozzi Avocats SA, cours de Rive 13, 1204 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'appel formé par A______ SA contre le jugement
JTPI/1556/2025
rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance à la suite de la requête de reddition de comptes formée contre elle par B______ COMPANY et C______ COMPANY LIMITED;
Attendu que par courrier déposé le 11 avril 2025, les parties ont informé la Cour être en discussion en vue d'accord sur l'étendue de la reddition de compte et ont sollicité la suspension de la procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, vu la requête conjointe des parties en ce sens de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/20648/2023.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente
ad interim;
Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
La présidente
ad interim
:
Sylvie DROIN
La greffière :
Camille LESTEVEN
ge_gerichte · C/20669/2012 · 2013-06-11 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/20669/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/20669/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/20669/2012

C/20669/2012
ACJC/979/2013
du 07.08.2013
sur JTPI/4285/2013 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
CONDITION DE RECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20669/2012
ACJC/979/2013
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 7 AOUT 2013
Entre
A______
, domicilié 1______, appelant d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2013, comparant en personne,
et
B______
, domiciliée 2______, intimée, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/4285/2013
rendu le 19 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20669/2012-21;
Vu l'appel de ce jugement, expédié le 18 avril 2013 à la Cour de justice par A______;
Vu la décision de la Chambre civile du 26 avril 2013 notifiée par pli recommandé du 29 avril 2013, impartissant un délai au 31 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Attendu que le courrier recommandé du 29 avril 2013, non réclamé dans les délais, a été réexpédié par pli simple le 16 mai 2013;
Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti;
Qu'un ultime délai au 1er juillet 2013 a été fixé à l'appelant par décision du 11 juin 2013 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel;
Que ladite décision adressée par pli recommandé du même jour n'a pas été réclamée dans les délais et a été réexpédiée par pli simple le 25 juin 2013;
Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/4285/2013
rendu le 19 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/20669/2012-21.
Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais.
Siégeant :
Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.
Le président :
Pierre CURTIN
La greffière :
Barbara SPECKER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2075/2012 · 2015-09-08 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.09.2015 C/2075/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.09.2015 C/2075/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.09.2015 C/2075/2012

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126

C/2075/2012
ACJC/1082/2015
du 08.09.2015
sur JTPI/16483/2014 ( OO
)
Descripteurs
:
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2075/2012
ACJC/1082/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 8 SEPTEMBRE 2015
Entre
A______
, sise ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2014, comparant par Me Delphine Zarb, avocate, 100, rue du Rhône, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes,
et
B______
, sise ______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me Alain Macaluso, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes.
Vu l'appel formé par A______ le 5 février 2015 contre le jugement
JTPI/16483/2014
rendu le 23 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2075/2012-7 l'opposant à B______;
Vu l'appel joint formé par B______ le 4 mai 2015;
Vu la réponse de A______ à l'appel joint expédiée à la Cour de justice le 24 août 2015;
Attendu que par courrier déposé le 25 août 2015, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure, avant la transmission de la réponse à l'appel joint à B______;
Vu l'art. 126 CPC.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/2075/2012-7, d'accord entre les parties.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Marie NIERMARÉCHAL
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/20779/2017 · 2020-02-25 · fr

irrece | cpc.59.al2.letf; cpc.101.al3.letf

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2020 C/20779/2017
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2020 C/20779/2017
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2020 C/20779/2017

C/20779/2017
ACJC/778/2020
du 05.06.2020
sur JTPI/1028/2020 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
irrece
Normes
:
cpc.59.al2.letf; cpc.101.al3.letf
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20779/2017
ACJC/778/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 5 JUIN 2020
Entre
Madame A______
, domiciliée ______[GE], appelante d'un un jugement rendu par la 20
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2020, comparant par Me Nathalie KARAM, avocate, Rue des Vieux-Grenadiers 8, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié c/o Monsieur C______, Rue ______, ______[GE], intimé, comparant par Me Valérie PACHE HAVEL, avocate, Rue Verdaine 13, Case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que par acte expédié le 21 février 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/1028/2020
rendu le 20 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20779/2017;
Que par décision du 25 février 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 27 mars 2020 pour verser une avance de frais fixée à 3'500 fr.;
Que par décision du 24 mars 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au
30 avril 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, A______ n'a pas procédé au versement de l'avance de frais requise dans le délai, prolongé, qui lui a été imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/1028/2020
rendu le 20 janvier 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/20779/2017.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Mme Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/20934/2022 · 2024-04-18 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2024 C/20934/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2024 C/20934/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2024 C/20934/2022

C/20934/2022
ACJC/498/2024
du 18.04.2024
sur OTPI/64/2024 ( SDF
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20934/2022
ACJC/497/2024
ACJC/498/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 18 AVRIL 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant et intimé d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 janvier 2024, représenté par M
e
Olivier SEIDLER, avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève,
et
Madame B______
, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée et appelante, représentée par M
e
Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL Froriep SA, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3.
Vu,
EN FAIT
, les appels formés par A______ et B______ le 31 janvier 2024, respectivement le 1
er
février 2024, contre l'ordonnance
OTPI/64/2024
rendue le 17 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20934/2022;
Vu les réponses des parties des 26 février 2024 et 4 mars 2024;
Vu les répliques spontanées des parties du 15 mars 2024;
Vu les dupliques spontanées des 21 et 27 mars 2024;
Vu l'écriture spontanée de A______ du 5 avril 2024;
Attendu que par courrier déposé le 15 avril 2024, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/20934/2022.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.