ge_gerichte · ACJC/406/2021 · 2021-02-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.04.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18373/2020 
ACJC/406/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 MARS 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (TI), recourante contre un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 février 2021, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/18373/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1603/2021 du 5 février 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a débouté A______ SA de ses 
conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 100 fr., compensés avec l'avance fournie (ch. 2) et laissés à la charge 
de celle-ci (ch. 3). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que la facture produite ne valait pas 
reconnaissance de dette, et qu'au surplus le commandement de payer, poursuite 
n° 1______, n'avait pas été produit. 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 19 février 2021, A______ SA forme 
recours contre ce jugement qu'elle a reçu le 15 février 2021. Elle sollicite "la 
révision de la décision" et demande "le remboursement des frais engagés jusqu'à 
présent", soit 1'078 fr. au total, comprenant la facture 2001710 de 248 fr., des frais 
de rappel de 30 fr., des frais d'exécution en 300 fr. et des frais de justice de 500 fr. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. B______ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti à cette fin par la Cour. 
 
c. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 23 mars 2021 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier soumis au Tribunal. 
 
a. A______ SA allègue que B______ a passé une commande de vins en ligne le 
18 mars 2020, pour un montant total de 248 fr. 
 
Elle soutient que la marchandise a été livrée mais jamais payée. 
 
b. Le 18 mars 2020, A______ SA a adressé à B______ une facture n° 1______ 
d'un montant total de 248 fr., relative à la commande susvisée. 
 
c. A______ SA allègue qu'un commandement de payer, poursuite n° 2______, a 
été notifié à B______, portant sur la somme de 248 fr. plus intérêts à 10% dès le 
31 mars 2020, due selon commande en ligne du 18 mars 2020, auquel opposition 
a été formée. 
 
d. Le 15 septembre 2020, A______ SA a saisi le Tribunal d'une requête de 
mainlevée de l'opposition dans la poursuite n° 1______, à concurrence de 248 fr. 
plus intérêts à 10% dès le 31 mars 2020, exposant avoir livré de la marchandise 
commandée en ligne, laquelle n'avait jamais été payée. 
 
Elle a produit, à l'appui de sa requête, la facture n° 1______ précitée. 


- 3/6 - 
 
C/18373/2020 
 
e. Le 10 décembre 2020, les parties ont été citées à comparaître à une audience 
devant se tenir le 18 janvier 2021. 
 
f. Le 14 janvier 2021, A______ SA a adressé un courrier au Tribunal, qui l'a reçu 
le 18 janvier 2021, et produit de nouvelles pièces, soit notamment le résumé d'une 
commande en ligne #3______ passée le 18 mars 2020 par B______, portant sur 
2 x 6 bouteilles de vin pour un total de 248 fr. et un bulletin de livraison de deux 
paquets, pour le compte de A______ SA, signé "B______". 
 
g. Lors de l'audience du 21 janvier 2021, aucune des parties n'était présente ni 
représentée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 
CPC). 
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile (art. 142 al. 1 et 3 et 145 al. 2 
let. b CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 1 et 3), de 
sorte qu'il est recevable. En effet, en dépit des termes utilisés, on comprend que la 
recourante, qui comparait en personne, sollicite l'annulation du jugement et le 
prononcé de la mainlevée de l'opposition faite au commandement de payer notifié 
à sa requête à l'intimé. 
1.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Les conclusions en paiement de la recourante sont irrecevables, tout comme les 
pièces nouvelles produites. 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
1.4 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 
art. 58 al. 1 CPC). 


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2. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que les pièces produites ne 
valaient pas reconnaissance de dette. 
 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 
références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 
et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 
136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
Un message électronique (e-mail) ne portant pas la signature éléctronique 
qualifiée ne vaut pas titre de mainlevée (VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 
2017, n. 30 ad art. 82 LP). 
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 
signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 
(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 
III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 
concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 
déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres termes, 
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable 
dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la 
signature de ce dernier (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 191; STAEHELIN, 
in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 
2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 
Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 
contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 


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Un bulletin de livraison signé par l'acquéreur ne vaut à lui seul titre de mainlevée 
que s'il mentionne la marchandise livrée ainsi que le prix (cas échéant prix 
unitaire et quantité). Si le prix n'est pas mentionné, le bulletin signé même 
rapproché des factures correspondantes (non signées), ne vaut pas titre de 
mainlevée. Si le prix unitaire résulte de conditions annuelles, il est nécessaire 
qu'elles soient elles aussi signées par le débiteur (VEUILLET, op. cit., 2017, 
p. 119-120, n. 39; arrêt du Tribunal fédéral précité 5P.290/2016 du 12 octobre 
2006 consid. 3.3; cf. également KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire : quelques 
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23, p. 26). 
2.1.2 Le poursuivant est tenu de présenter tous ses arguments et moyens de preuve 
dans la requête; il ne peut dès lors invoquer des faits ou moyens de preuve 
nouveaux qu'aux conditions de l'art. 220 al. 1 CPC, en particulier, s'agissant des 
novas improprement dits, que si ces moyens sont destinés à faire échec à des 
exceptions du poursuivi que le poursuivant ne pouvait prévoir lors du dépôt de la 
requête malgré la diligence requise (ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2017, 
n. 90 ad art. 84 LP). 
2.2 En l'espèce, la recourante n'a pas produit, à l'appui de sa requête, le 
commandement de payer, frappé de l'opposition dont elle sollicitait la mainlevée. 
Le juge n'était ainsi pas en mesure de vérifier l'identité des poursuivant et 
poursuivi, ni celle des créancier et débiteur. La facture annexée à la requête, non 
signée par son destinataire, ne valait pas reconnaissance de dette. Les documents 
supplémentaires adressés par la recourante au Tribunal avant l'audience, par 
courrier du 14 janvier 2021, n'étaient pas recevables. L'eussent-ils été que la 
mainlevée n'aurait pas été prononcée. En effet, il n'était pas possible, à leur 
lecture, d'établir un lien entre la commande opérée en ligne, et non signée, et le 
bulletin de livraison signé de l'intimé, qui ne comportait aucun montant. 
C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a considéré que la recourante n'était pas en 
possession d'une reconnaissance de dette valable. Le recours, infondé, sera rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours, arrêtés à 
150 fr. (art. 48 et 61 OELP), et compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé qui ne s'est pas prononcé sur le recours. 
* * * * * 
 
 


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C/18373/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 19 février 2021 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/1603/2021 rendu le 5 février 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/18373/2020-7 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 150 fr., les met à la charge de A______ SA, et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.