ge_gerichte · ACJC/335/2016 · 2015-11-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mars 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9390/2015 
ACJC/335/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 MARS 2016 
 
Entre 
Madame A_______, domiciliée C______, Genève, appelante d'un jugement rendu par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2015, 
comparant par Me Dominique Bavarel, avocat, Collectif de défense, boulevard de 
Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B_______, domicilié C______, Genève, intimé, comparant par Me Karin 
Etter, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile. 
 


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C/9390/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 9 novembre 2015, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B_______ et 
A_______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué la jouissance exclusive du 
domicile conjugal sis C______, ______ Genève, à A_______ (ch. 2), condamné 
A_______ à payer à B_______, du 1er juin 2015 au 30 avril 2016, par mois et 
d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme de 500 fr. (ch. 3), 
prononcé la séparation de biens avec effet au 11 mai 2015 et réservé la liquidation 
du régime matrimonial antérieur (ch. 4), fixé les frais judiciaires à 400 fr., a 
réparti ceux-ci à raison de la moitié à charge de chacune des parties et les a 
compensés avec l'avance de frais fournie par A_______ à hauteur de 200 fr., 
restitué à A_______ la somme de 200 fr. et laissé la part des frais de B_______ de 
200 fr. provisoirement à la charge de l'État de Genève, sous réserve d'une décision 
de remboursement de l'assistance juridique aux conditions de l'article 123 CPC 
(ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 23 novembre 2015, A_______ forme 
"recours" contre ce jugement. Elle conclut à l'annulation du chiffre 3 de son 
dispositif, à la répartition par moitié des frais judiciaires et au déboutement de 
B_______ de toutes autres conclusions. 
 
Elle conteste qu'un délai d'adaptation au 30 avril 2016 soit accordé à ce dernier 
pour lui permettre de trouver un emploi. 
 
b. B_______ conclut au rejet du recours avec suite de frais judiciaires à la charge 
de A_______, y compris une équitable participation aux honoraires de son 
avocate. 
 
Il fait valoir que A_______ avait accepté qu'il suive une formation en 2015, de 
sorte qu'il ne pouvait travailler. 
 
c. Dans sa duplique, A_______ a persisté dans ses conclusions et relevé que le 
jugement entrepris avait retenu que B_______ avait toujours travaillé durant la vie 
commune et qu'il ne démontrait pas que cette constatation était manifestement 
inexacte. 
 
d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
15 janvier 2016 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. Les époux B_______, né le ______ 1972 à ______ (Cuba) et de nationalité 
cubaine, et A_______, née le 11 octobre 1957 à ______ (Espagne) et de 
nationalité espagnole, ont contracté mariage le ______ 2006 à Genève. 


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Les parties n'ont pas conclu de contrat de mariage et sont ainsi soumises au 
régime légal de la participation aux acquêts. 
Les époux n'ont pas d'enfant commun. A_______ est cependant la mère de deux 
enfants aujourd'hui majeurs, issus d'une précédente union. 
b. La situation personnelle des parties se présente comme suit : 
b.a. A_______ a été employée dans une famille en qualité de gouvernante durant 
29 ans, jusqu'en mai 2011. Elle a bénéficié d'indemnités chômage jusqu'en 2013, 
année au cours de laquelle elle a trouvé un nouvel emploi lui ayant permis de 
percevoir des revenus nets de 3'876 fr. par mois de janvier à mars 2014, et de 
7'395 fr. du 1er mai au 30 novembre 2014. A_______ a de nouveau bénéficié 
d'indemnités chômage de novembre 2014 à mai 2015 et elle reçoit depuis lors des 
prestations cantonales en cas de maladie à hauteur d'environ 4'000 fr. par mois. 
Ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent à 2'935 fr. 80, soit 1'200 fr. de 
minimum vital, 1'300 fr. de loyer, 365 fr. 80 d'assurance-maladie et 70 fr. de TPG. 
b.b. B_______ est au bénéfice d'un diplôme d'ingénieur naval cubain, non 
reconnu en Suisse. Arrivé à Genève en 2004 et au bénéfice d'un permis 
d'établissement, il a occupé des emplois temporaires au sein de diverses 
entreprises dans des domaines d'activités ne nécessitant pas de formation 
particulière. 
De 2009 à janvier 2012, il a exercé la profession de jardinier pour la même famille 
que celle pour laquelle son épouse travaillait et a perçu à ce titre une rémunération 
pouvant être estimée à 3'900 fr. par mois au vu des prestations de l'assurance-
chômage dont il a bénéficié jusqu'en mai 2014 (11'315 fr. nets versés en 87 jours, 
cette somme correspondant aux 70% du salaire assuré qui peut de ce fait être 
évalué à 16'164 fr. pour 87 jours, soit environ 3'900 fr. par mois ([16'164 fr. ÷ 87 
jours] × 21 jours ouvrables par mois en moyenne). 
Il a par la suite occupé des emplois à titre temporaire pour un revenu mensuel net 
moyen d'environ 1'450 fr. et perçoit des indemnités de l'Hospice général. 
Il a par ailleurs suivi une formation d'agent d'exploitation d'août 2014 à juin 2015, 
mois au cours duquel il a obtenu son CFC. 
Le Tribunal a retenu que B_______ devait s'acquitter de charges mensuelles d'un 
montant de 2'804 fr., soit 1'200 fr. de minimum vital, 1'200 fr. de loyer, 334 fr. 
d'assurance-maladie et 70 fr. de TPG. 
c. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 11 mai 2015, 
A_______ a conclu, sur mesures superprovisionnelles, à ce que la jouissance 
exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée. 


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Au fond, elle a par ailleurs sollicité qu'il soit dit que les époux ne se doivent 
aucune contribution à leur entretien et que la séparation de biens soit prononcée. 
A l'appui de ses conclusions, elle a allégué qu'une altercation physique entre son 
époux et elle-même avait eu lieu le 5 mai 2015, des lésions compatibles avec un 
étranglement ayant été constatées sur elle le jour même par un médecin. Suite à 
l'intervention de la police au domicile conjugal, une mesure d'éloignement 
administratif valable jusqu'au 14 mai 2015 avait été prononcée à l'encontre de 
B_______. Sur opposition de ce dernier, la mesure précitée avait été confirmée 
par le Tribunal administratif de première instance le 8 mai 2015. 
d. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2015, le Tribunal 
de première instance a attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à 
A_______. 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 5 août 2015, 
A_______ a persisté dans les termes de sa requête. 
B_______ a acquiescé à la séparation des parties, à l'attribution de la jouissance 
exclusive du domicile conjugal à A_______ ainsi qu'à la séparation de biens. 
f. Dans sa réponse du 17 septembre 2015, B_______ a conclu à l'attribution de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal à A_______, à ce que cette dernière 
soit condamnée à lui verser une contribution d'entretien de 500 fr. par mois dès le 
mois de juin 2015 et à ce que la séparation de biens soit prononcée. 
g. Dans sa réplique du 1er octobre 2015, A_______ a persisté dans ses conclusions 
et sollicité qu'un revenu hypothétique de 3'500 fr. soit imputé à B_______. 
h. Dans sa duplique du 15 octobre 2015, B_______ a persisté dans ses 
conclusions. 
i. Dans son jugement du 9 novembre 2015, le Tribunal a notamment considéré 
que dans la mesure où B_______ avait toujours travaillé durant la vie commune et 
qu'il n'existait aucun élément objectif justifiant l'absence d'exercice d'une activité 
lucrative à plein temps par celui-ci, il pouvait être raisonnablement exigé de lui 
qu'il retrouve un poste à court terme, ce d'autant plus qu'il n'avait produit aucun 
document attestant de ce qu'il rechercherait activement un emploi en vain. Au vu 
des circonstances, il paraissait équitable de lui imputer un revenu hypothétique net 
de 3'000 fr. par mois, correspondant à ce qu'il pourrait percevoir s'il était engagé 
en qualité d'employé non qualifié. Il convenait par ailleurs de lui accorder un délai 
au 30 avril 2016 pour parvenir à trouver un emploi et à réaliser effectivement un 
tel revenu. Dans l'intervalle, A_______ serait tenue de combler le déficit de son 
époux dans la mesure de son solde disponible. Compte tenu de la maxime de 
disposition applicable en l'espèce et au vu des conclusions de B_______, la 


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contribution d'entretien qu'elle serait condamnée à lui verser jusqu'au 30 avril 
2016 serait fixée à 500 fr. et prendrait effet au 1er juin 2015. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 91 al. 1 1ère phrase CPC, la valeur du litige est déterminée 
par les conclusions. Selon l'art. 308 al. 2 CPC, dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins. Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'instance d'appel, 
seules sont donc déterminantes les dernières conclusions prises devant la 
juridiction de première instance, peu importe le montant que celle-ci a finalement 
alloué (arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.3). 
Si la durée des revenus et prestations périodiques est indéterminée ou illimitée, le 
capital est constitué du montant annuel du revenu ou de la prestation multiplié par 
vingt; s'il s'agit de rentes viagères, le montant du capital correspond à sa valeur 
actualisée (art. 92 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le montant de la contribution d'entretien allouée par le Tribunal, soit 
500 fr. durant 11 mois, n'est pas déterminant pour le calcul de la valeur litigieuse, 
laquelle ne s'élève donc pas à 5'500 fr., contrairement à ce que soutient 
A_______. Il convient bien plus de tenir compte du fait que l'intimé réclamait 
devant le Tribunal le paiement d'une contribution d'entretien de 500 fr. par mois 
sur mesures protectrices, lesquelles devaient être prononcées pour une durée 
indéterminée. La valeur litigieuse était donc de 120'000 fr. (500 fr. × 12 × 20). 
La voie de l'appel est dès lors ouverte, et non celle du recours. 
1.2 L'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur pour autant que l'écriture 
déposée remplisse les conditions formelles de la voie de droit qui lui est ouverte 
(ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). 
L'acte déposé au greffe de la Cour rempli les conditions formelles de l'appel 
(art. 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 
1.4 Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de l'union 
conjugale (art. 172 à 179 CC) sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire. 
La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire 
et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée. La cognition du juge est limitée 
à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence 


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de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
2. 
L'appelante soutient qu'il ne se justifie pas d'accorder à l'intimé un délai 
d'adaptation pour lui imputer un revenu hypothétique dans la mesure où ils 
envisageaient de se séparer depuis de nombreux mois et où il appartenait à 
l'intimé de tout mettre en œuvre pour trouver un emploi alors qu'il était au 
bénéfice de prestations de chômage en 2014 et à la fin de ces prestations en 2015. 
Elle était elle-même dans une situation financière précaire, de sorte qu'elle devait 
être libérée de l'obligation de payer une contribution d'entretien. 
 
2.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial. Le 
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue 
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). 
Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 
commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose 
à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet 
encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 
maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau 
de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. Le juge peut donc devoir 
modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de l'adapter à ces faits 
nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 
consacrée dans l'arrêt paru aux ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre 
en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à 
l'entretien après le divorce (art. 125 al. 2 CC) pour statuer sur la contribution 
d'entretien. Ainsi, l'absence de perspectives de réconciliation ne justifie pas à elle 
seule la suppression de toute contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid 2.1 et les références citées). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser 
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement 
exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). 
C'est pourquoi on lui accorde un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 
III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 
consid. 3.1 et les références citées). 


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Lorsque, le crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative, alors qu'il 
travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la renonciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2 (spéc. 2.5), 
publié in FamPra.ch 2011 717). 
2.2 En l'espèce, même si les parties envisageaient de se séparer depuis quelques 
mois, il ne peut être reproché à l'intimé de ne pas avoir anticipé la situation et 
cherché un emploi avant la séparation des parties, intervenue au printemps 2015, 
afin d'être indépendant financièrement lorsque celle-ci interviendrait. De plus, la 
contribution d'entretien est due, selon le jugement attaqué, dès le 1er juin 2015, 
date à laquelle l'intimé a achevé la formation qu'il suivait. Même s'il peut 
désormais être exigé de ce dernier qu'il trouve un emploi, et qu'ainsi un revenu 
hypothétique doit lui être imputé, ce que l'intéressé ne conteste pas, il ne pouvait 
être exigé de lui qu'il cherche un poste autre que temporaire avant l'achèvement de 
sa formation - ne pouvant en particulier pas se prévaloir du titre obtenu à l'issue de 
celle-ci pour convaincre un employeur de l'engager - et ainsi qu'il débute 
immédiatement après une activité à même de lui procurer un revenu tel que celui 
fixé par le Tribunal. Il ne peut donc être considéré qu'il a volontairement renoncé 
à occuper un emploi et il était dès lors justifié de lui accorder un délai 
d'adaptation. A cet égard, celui accordé par le Tribunal, soit un peu plus de cinq 
mois depuis la date à laquelle le jugement attaqué a été rendu, n'apparaît pas 
excessif, étant relevé que l'appelante conteste le principe même de l'octroi d'un 
délai, mais non sa quotité en tant que telle. 
Pour le surplus, l'appelante ne conteste pas le montant de ses revenus et charges 
tels qu'ils ont été arrêtés par le Tribunal, ni le montant de la contribution 
d'entretien, dont elle ne soutient pas qu'il entamerait son minimum vital. Si, 
comme l'appelante l'allègue, elle ne percevra plus de prestations cantonales en cas 
de maladie après le 31 mars 2016, il n'est pas rendu vraisemblable, à ce stade, 
qu'elle ne percevra pas d'autres prestations sociales ou revenus qui lui 
permettraient de verser, jusqu'en avril 2016, le montant de 500 fr. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 35 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et mis à la charge 
de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chacune des parties supportera ses 
propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13126/2015 
rendu le 9 novembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9390/2015-8. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.