ge_gerichte · DAS/13/2021 · 2021-05-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6416/2020-CS 
DAS/113/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 8 JUIN 2021 
 
Recours (C/6416/2020-CS) formé en date du 5 mai 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (France), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 juin 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
Route ______, France. 
- Madame B______ 
Chemin ______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/6416/2020-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/2142/2021 du 21 avril 2021, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a, ordonné une reprise de liens entre les mineures 
E______ et F______, nées respectivement le ______ 2011 et le ______ 2012, et leur 
père A______, exclusivement auprès de l'Antenne de médiation et Prévention avec des 
Mineurs de la G______ (ch. 1 du dispositif), instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles et étendu en conséquence le mandat confié à 
C______, curatrice, et à D______, curateur suppléant (ch. 2 et 3), ordonné le suivi 
thérapeutique des mineures auprès de l'OMP (ch. 4), ordonné à A______ d'entreprendre 
un suivi thérapeutique (ch. 5), lui a fait interdiction à d'approcher le domicile des 
mineures, ainsi que leurs écoles et tout autre lieu qu'elles seraient appelées à fréquenter, 
dans un rayon de moins de deux cents mètres, de les contacter de toute autre manière 
sans autorisation expresse des curateurs ou du Tribunal; ladite interdiction a été 
prononcée sous la menace de la peine prévue par l'article 292 du Code pénal (ch. 6), 
déclaré ladite décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours (ch. 7), laissé les 
frais à la charge de l'Etat et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8 et 9). 
Que ladite décision a été communiquée à A______, père des mineures, pour notification 
le 22 avril 2021; 
Que A______, a recouru contre cette décision par acte adressé le 5 mai 2021 au greffe 
de la Cour de justice; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise, A______ se limitant à indiquer qu'il "souhaite 
faire recours sur l'ordonnance"; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 5 mai 2021 est dépourvu de tout grief contre la 
décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 
al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie comparant en 
personne, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi il aurait violé la loi; 


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C/6416/2020-CS 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 5 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2142/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 21 
avril 2021 dans la cause C/6416/2020. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.