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ge_gerichte · C/9914/2021 · 2021-07-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.07.2021 C/9914/2021

C/9914/2021
ACJC/923/2021
du 13.07.2021
sur JTPI/8647/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______,
D
______ &
E
______
(SNC)
______
______
B______ AG
p/a C______ AG
______
______
C/9914/2021
ACJC/923/2021
DU mardi 13 juillet 2021
Vu le jugement
JTPI/8647/2021
du 28 juin 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 juillet 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8647/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2021 dans la cause C/9914/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame
Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9918/2024 · 2024-06-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.06.2024 C/9918/2024

C/9918/2024
ACJC/764/2024
du 13.06.2024
sur JTPI/7067/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______ [GE]
FONDATION LPP
B
______
______
______ [VD]
C/9918/2024
ACJC/764/2024
DU jeudi 13 juin 2024
Vu le jugement
JTPI/7067/2024
du 6 juin 2024 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 juin 2024 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7067/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 6 juin 2024 dans la cause C/9918/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9923/2025 · 2025-06-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.06.2025 C/9923/2025

C/9923/2025
ACJC/788/2025
du 12.06.2025
sur JTPI/6706/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
c/o B______ SA
______
______ [GE]
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/9923/2025
ACJC/788/2025
DU JEUDI 12 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/6706/2025
du 26 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6706/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 26 mai 2025 dans la cause C/9923/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9926/2023 · 2023-07-03 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.07.2023 C/9926/2023

C/9926/2023
ACJC/922/2023
du 03.07.2023
sur JTPI/7362/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______
______
______[GE]
B______
______
______[VD]
C/9926/2023
ACJC/922/2023
DU lUNDI 3 JUILLET 2023
Vu le jugement
JTPI/7362/2023
du 22 juin 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 30 juin 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7362/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 22 juin 2023 dans la cause C/9926/2023-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9933/2020 · 2020-08-03 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.08.2020 C/9933/2020

C/9933/2020
ACJC/1077/2020
du 03.08.2020
sur JTPI/8897/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
Rue ______
______ [GE]
B______ AG
p.a. C______ AG
______
______
______ Zürich
C/9933/2020
ACJC/1077/2020
DU lundi 3 aoÛt 2020
Vu le jugement
JTPI/8897/2020
du 7 juillet 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 juillet 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8897/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 7 juillet 2020 dans la cause C/9933/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Ivo BUETTI, président
ad interim;
Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9940/2022 · 2022-07-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.07.2022 C/9940/2022

C/9940/2022
ACJC/979/2022
du 19.07.2022
sur JTPI/8597/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA (ANCIENNEMENT B_-____ SA)
c/o C______SA
______
______
FONDATION D______
______
______
______
C/9940/2022
ACJC/979/2022
DU MARDI 19 JUILLET 2022
Vu le jugement
JTPI/8597/2022
du 13 juillet 2022 prononçant la faillite de A______ SA (ANCIENNEMENT B______ SA) (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 juillet 2022 par A______ SA (ANCIENNEMENT B______ SA), dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8597/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 13 juillet 2022 dans la cause C/9940/2022-8 SFC (poursuite
N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9945/2025 · 2025-07-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.07.2025 C/9945/2025

C/9945/2025
ACJC/935/2025
du 09.07.2025
sur JTPI/7606/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
______
______ [GE]
B______ SA
B______
Service d'encaissement
______
______ [ZH]
C/9945/2025
ACJC/935/2025
DU MERCREDI 9 JUILLET 2025
Vu le jugement
JTPI/7606/2025
du 19 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 juillet 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7606/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 19 juin 2025 dans la cause C/9945/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9988/2021 · 2021-07-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.07.2021 C/9988/2021

C/9988/2021
ACJC/926/2021
du 13.07.2021
sur JTPI/8648/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame A
______
c/o M. B______
______
______.
C
______
[assurance maladie]
______
______
______.
C/9988/2021
ACJC/926/2021
DU mardi 13 juillet 2021
Vu le jugement
JTPI/8648/2021
du 28 juin 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 juillet 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8648/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2021 dans la cause C/9988/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame
Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9989/2021 · 2021-07-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.07.2021 C/9989/2021

C/9989/2021
ACJC/942/2021
du 15.07.2021
sur JTPI/9028/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A
______
______
______
B
______
SA
[assurance maladie]
______
______
C/9989/2021
ACJC/942/2021
DU JEUDI 15 JUILLET 2021
Vu le jugement
JTPI/9028/2021
du 1er juillet 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juillet 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/9028/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 1er juillet 2021 dans la cause C/9989/2021-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame
Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;
Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/10096/2015 · 2017-11-08 · de

BONUS ; VACANCES ; RÉSILIATION ABUSIVE ; INDEMNITÉ DE DÉPART | CO.322d; CO.329d; CO.336; CC.8; CO.336a

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.11.2017 C/10096/2015

C/10096/2015
CAPH/175/2017
du 08.11.2017
sur JTPH/15/2017 ( OO
)
, PARTIELMNT CONFIRME
Descripteurs
:
BONUS ; VACANCES ; RÉSILIATION ABUSIVE ; INDEMNITÉ DE DÉPART
Normes
:
CO.322d; CO.329d; CO.336; CC.8; CO.336a
ge_gerichte · C/10098/2023 · 2024-09-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.09.2024 C/10098/2023

C/10098/2023
CAPH/73/2024
du 27.09.2024
sur JTPH/119/2024 ( OS
)
, RETRAIT APPEL
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/10098/2023
CAPH/73/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des prud'hommes
DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Entre
A
______ GMBH
, sise ______ [ZH], appelante d'un jugement rendu par le
Tribunal des prud'hommes le 7 mai 2024 (
JTPH/119/2024
), représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale, 1211 Genève 3,
et
Madame B
______
, domiciliée c/o Mme C______, ______ [GE], intimée, représentée par Me Charles-Louis NOTTER, avocat, Carnicé Sàrl, rue Pierre-Fatio 15, case postale, 1211 Genève 3.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPH/119/2024
rendu le 7 mai 2024 par le Tribunal des prud'hommes;
Vu l'appel formé le 7 juin 2024 par A______ GMBH contre ce jugement;
Attendu que le Tribunal des prud'hommes a fait parvenir aux parties un "avis de retrait" de ladite cause daté du 16 août 2024, motif pris du désistement d'action que B______ avait porté à sa connaissance;
Que par courrier du 3 septembre 2024, la Cour de justice a interpellé le conseil de l'appelante pour l'informer que, sauf détermination contraire de sa part dans les dix jours, et vu la situation procédurale, l'appel serait considéré comme sans portée;
Qu'aucune suite n'a été donnée à ce courrier;
Considérant,
EN DROIT
, que la procédure d'appel est close au vu de la situation procédurale créée par le Tribunal;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des prud'hommes :
Constate que la procédure d'appel est close.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant
:
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame
Nadia FAVRE, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.
Indication des voies de recours et valeur litigieuse
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse
des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.