ge_gerichte · DAS/30/2021 · 2013-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3708/2012-CS 
DAS/30/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 
 
Recours (C/3708/2012-CS) formé en date du 24 septembre 2020 par Monsieur 
A______, domicilié ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 février 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Monsieur C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/3708/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a. B______, née le ______ 1981, de nationalité brésilienne, est la mère de l'enfant 
E______, née le ______ 2011, reconnue par A______. 
B______ a également donné naissance à Genève, le ______ 2014, à un garçon 
prénommé F______. L'enfant a été reconnu par G______. 
Le ______ 2017, B______ a enfin donné naissance à une autre fille, H______, 
issue d'une autre relation. 
b. Par ordonnance du 6 mai 2013 rendue sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal de protection a retiré à B______ la garde de sa fille E______, laquelle a 
été placée au sein du foyer I______; un droit de visite a été accordé aux deux 
parents. Cette décision a été confirmée sur mesures provisionnelles du 11 juin 
2013; diverses curatelles (organisation et surveillance du droit de visite, 
financement du placement de la mineure, assistance éducative) ont été instaurées. 
Par décision DAS/142/2013 du 26 août 2013, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a, statuant sur recours tant de B______ que de A______, a, sur 
mesures provisionnelles, levé le placement de l'enfant E______ au foyer I______ 
et a ordonné son placement chez son père, un droit de visite comprenant certaines 
nuits étant réservé à la mère; les curatelles ordonnées ont été confirmées. 
c. Il ressort du dossier soumis à la Cour que le Tribunal de protection a été amené 
à statuer à plusieurs reprises sur l'organisation des vacances de l'enfant E______ 
avec chacun de ses parents. 
d. Par ordonnance du 2 octobre 2014, le Tribunal de protection, statuant au fond, a 
attribué l'autorité parentale conjointe sur la mineure E______ à ses deux parents, 
en a attribué la garde à A______, un droit de visite, comprenant certaines nuits et 
la moitié des vacances, étant réservé à B______; la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles ainsi que la curatelle d'assistance éducative 
ont été maintenues. 
e. Par ordonnance du Tribunal de protection du 8 décembre 2016, le Tribunal de 
protection a modifié le droit de visite de B______ sur sa fille E______, la mère 
étant autorisée à emmener sa fille au Brésil, à condition notamment que la 
guidance parentale se poursuive et que la thérapie familiale soit suivie. A l'époque 
déjà, A______ avait indiqué craindre que sa fille E______ ne revienne pas en 
Suisse si elle partait avec sa mère au Brésil. 
f. Par ordonnance du 15 juin 2017 rendue sur mesures provisionnelles, le Tribunal 
de protection a suspendu le droit de visite de B______ tel que fixé dans 
l'ordonnance du 8 décembre 2016 et a ordonné la mise en place d'un droit de visite 


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C/3708/2012-CS 
entre mère et fille au sein de la Consultation pour la famille et le couple, aux fins 
d'observation et travail thérapeutique; pour le surplus, le Tribunal de protection a 
notamment maintenu les curatelles d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles et d'assistance éducative. 
g. Par ordonnance du 28 février 2019, le Tribunal de protection a réservé un droit 
aux relations personnelles entre B______ et sa fille E______ fixé de manière 
progressive, initialement au sein d'un Point rencontre, puis à raison d'une demi-
journée à l'extérieur, avec passage au Point rencontre; les curatelles d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles ainsi que la curatelle d'assistance 
éducative ont été maintenues. 
B. 
a. Par courrier du 12 juillet 2019, A______ a informé le Tribunal de protection de 
son projet de séjourner avec sa fille E______, de novembre 2019 à avril 2020, 
dans le nord du Brésil. La mère de l'enfant n'était, selon lui, pas opposée à ce 
projet, qui avait reçu l'aval du Département de l'instruction publique, ainsi que de 
l'enseignante de la mineure. 
 
Par courrier du 25 juillet 2019 adressé au Tribunal de protection, B______ a 
toutefois déclaré être opposée à ce projet. 
 
b. Dans un rapport du 11 septembre 2011, le Service de protection des mineurs a 
préconisé d'autoriser A______ à voyager au Brésil avec sa fille E______, de lui 
enjoindre de maintenir un lien entre l'enfant et sa mère au moins une fois par 
semaine et d'enjoindre la mère de délivrer une autorisation de sortie du territoire 
pour sa fille. 
c. Il ressort de la procédure que B______ a refusé de signer une telle autorisation. 
d. Par ordonnance du 18 octobre 2019, le Tribunal de protection a notamment 
autorisé A______ a voyager au Brésil avec sa fille dès le 16 novembre 2019 et au 
plus tard jusqu'au 17 avril 2020, ordonné à la mère de délivrer une autorisation de 
sortie du territoire pour sa fille en faveur de A______, a, à défaut, instauré une 
curatelle ad hoc aux fins de signer ladite autorisation de sortie, limité l'autorité 
parentale de la mère sur ce point, étendu les mandats de C______ et de D______, 
intervenants en protection de l'enfant et curateurs de la mineure, à la nouvelle 
curatelle et maintenu pour le surplus les curatelles instaurées en faveur de l'enfant. 
e. Dans leur rapport périodique du 14 août 2020, qui couvrait la période allant du 
14 août 2018 au 14 août 2020, les curateurs ont notamment indiqué qu'ils avaient 
communiqué l'autorisation de sortie du territoire à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, dans la mesure où B______ avait refusé de donner 
son accord au voyage de la mineure E______ avec son père. Dès lors, la curatelle 
ad hoc aux fins de signer l'autorisation de sortie du territoire n'était plus 
nécessaire. 


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C/3708/2012-CS 
C. 
Par décision CTAE/1705/2020 du 26 août 2020, le Tribunal de protection a 
approuvé le rapport couvrant la période du 14 août 2018 au 14 août 2020, relevé 
C______ et D______ de leurs mandats de curatelle ad hoc aux fins de signer 
l'autorisation de sortie du territoire et a confirmé la curatelle d'assistance éducative 
et la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
Cette décision ne contient pas de motivation. 
D. 
a. Le 24 septembre 2020, A______ a déclaré former "opposition" à la décision du 
26 août 2020, reçue le 28 août 2020. Il a exposé être opposé à la levée de 
l'interdiction de sortie du territoire de B______ avec l'enfant E______, craignant 
que cette dernière ne soit plus ramenée en Suisse. La levée de l'interdiction de 
sortie du territoire avait d'autant moins de sens que la mère n'était pas autorisée à 
accueillir la mineure E______ pendant les vacances scolaires, ni durant la nuit. 
A______ a par ailleurs fait grief au Tribunal de protection de ne pas l'avoir 
consulté avant de rendre sa décision. 
b. Par courrier du 5 octobre 2020, le Tribunal de protection a informé la Chambre 
de surveillance de ce qu'il entendait reconsidérer sa décision du 26 août 2020. 
c. Le 18 octobre 2020, A______, auquel le courrier du Tribunal de protection du 
5 octobre 2020 avait été transmis, a déclaré "ne plus comprendre de quoi on 
parle". Il a précisé que si le mandat de curatelle ad hoc ne concernait que le fait de 
permettre à la mineure E______ de voyager avec lui durant le dernier hiver, il ne 
s'opposait en réalité pas à la décision. 
d. Par décision CTAE/74/2021 du 8 janvier 2021, le Tribunal de protection a 
confirmé sa décision CTAE/1705/2020 du 26 août 2020 s'agissant de la relève de 
la curatelle ad hoc aux fins de signer l'autorisation de sortie du territoire. 
e. B______ n'a pas pris position sur le recours formé par A______. 
f. Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 13 janvier 2021, les parties 
ont été informées de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai 
de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ) dans un délai de trente jours à compter 
de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC applicable 
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 


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En l'espèce, le recours a été formé par le père de la mineure concernée par la 
mesure de protection, dans le délai utile de trente jours et devant l'autorité 
compétente, il est donc recevable à la forme. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée, s'il y a lieu, devant 
l'autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose d'un pouvoir d'examen en 
fait et en droit identique à celui de l'instance précédente et qu'il n'en résulte aucun 
préjudice pour la partie recourante (ATF 138 II 77 consid. 4 et 126 I 68 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_366/2014 du 20 octobre 2014 consid. 3). 
2.2 En l'espèce, le recourant n'a certes pas été consulté par le Tribunal de 
protection avant le prononcé de la décision litigieuse. Toutefois, d'une part 
l'instance de recours dispose d'un pouvoir d'examen complet et d'autre part la 
décision attaquée n'a pas été prise au détriment du recourant. 
 
Le grief de violation du droit d'être entendu est par conséquent sans fondement. 
3. 
3.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant 
nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui 
dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 
Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter 
l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance 
alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles 
(art. 308 al. 2 CC). 
L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). 
3.1.2 Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit 
mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et 
éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale (art. 314 
al. 3 CC). 
 
3.2 Dans le cas d'espèce, la curatelle ad hoc instaurée par ordonnance du 
18 octobre 2019 avait pour but de permettre aux curateurs de l'enfant de signer 


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C/3708/2012-CS 
une autorisation de sortie du territoire suisse en faveur de la mineure E______, 
afin que celle-ci puisse voyager pendant plusieurs mois au Brésil avec son père, 
séjour que le Tribunal de protection avait autorisé et auquel la mère s'opposait en 
refusant de signer l'autorisation de sortie. A teneur du dossier, le voyage prévu a 
été effectué, le recourant et sa fille étant depuis lors revenus en Suisse. Il découle 
de ce qui précède que la curatelle ad hoc instaurée pour ce seul besoin particulier 
est devenue sans objet, ce qui justifie qu'elle ait été levée par le Tribunal de 
protection, sans qu'il soit apparu nécessaire d'interpeller au préalable les parties. 
Le recours formé par A______ découle de toute évidence d'une mauvaise 
compréhension de la décision litigieuse, qui peut s'expliquer par l'absence de 
motivation de celle-ci, ladite décision ne portant en aucune manière sur le droit de 
la mère de partir à l'étranger avec la mineure E______, étant relevé qu'en l'état 
B______ ne bénéficie que d'un droit de visite très limité, qui ne comprend ni les 
vacances, ni même les nuits. 
 
Infondé, le recours sera par conséquent rejeté. 
4. 
La procédure, qui porte sur une mesure de protection, est gratuite (art. 81 al. 1 
LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision CTAE/1705/2020 
du 26 août 2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/3708/2012. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.