ge_gerichte · ATAS/1480/2012 · 2012-12-11 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2486/2012 
ATAS/1480/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié c/o M. S__________, à 
Carouge 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, 1201 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2486/2012 
- 2/5 -
EN FAIT 
1. Monsieur R__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1983, célibataire, 
s'est inscrit auprès de l'Office régional de placement (l'ORP) le 24 janvier 2012 et 
un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date. 
2. Il a effectué des recherches d'emploi comme suit : 
a) janvier 2012 : 11 recherches du 9 au 26 janvier 2012, en tant que peintre en 
bâtiment, par téléphone. La première partie du formulaire, non datée, a été reçu 
le 3 février 2012 (tampon DSE-OCE-CAI). La deuxième partie, datée du 8 
février 2012, a été reçue le 8 février 2012, et numérisée le 9 février 2012. Il est 
précisé que ce document a été reçu au centre de numérisation sans enveloppe. 
b) février 2012 : 9 recherches, en qualité de peintre en bâtiment, par téléphone. Le 
formulaire, daté du 29 février 2012, a été reçu le 29 février 2012 (tampon DSE-
OCE-CAI) et reçu le 1er mars 2012 au centre de numérisation. 
c) mars 2012 : 11 recherches, en qualité de peintre en bâtiment, par téléphone. Le 
formulaire, daté du 11 avril 2012, a été reçu le 11 avril 2012 (tampon DSE-
OCE-CAI) et reçu le 12 avril 2012 par le centre de numérisation. 
d) avril 2012 : 9 recherches, en qualité de peintre en bâtiment et de serveur, par 
téléphone ou visite personnelle. Le formulaire, daté du 4 mai 2012 a été reçu le 4 
mai 2012 (tampon DSE-OCE-CAI) et reçu le 7 mai 2012 par le centre de 
numérisation. 
e) mai 2012 : 7 ou 8 recherches, en qualité de vendeur, serveur, peintre, 
déménageur, par téléphone et visite personnelle. Le formulaire, daté du 5 mai 
2012 (recte : 5 juin 2012), est muni d'un tampon de réception de l'ORP - Agence 
de Rive du 7 juin 2012 (DSE-OCE-Agence de Rive) ainsi que du centre de 
numérisation du 10 juin 2012. 
f) juin 2012 : 9 recherches, en tant que nettoyeur ou peintre en bâtiment, par 
téléphone, visite personnelle ou par écrit. Le formulaire, daté du 4 juillet 2012 
comporte uniquement le tampon de réception du centre de numérisation daté du 
6 juillet 2012. 
g) juillet 2012 : 9 recherches, en qualité de nettoyeur ou peintre en bâtiment, par 
visite personnelle, par écrit ou par téléphone. Le formulaire daté du 3 août 2012 
comporte uniquement le tampon du centre de numérisation daté du 6 août 2012. 
h) août 2012 : 8 recherches d'emploi, en qualité de peintre en bâtiment, par 
téléphone et visite personnelle. Le formulaire, daté du 3 septembre 2012 


 
 
 
 
A/2486/2012 
- 3/5 -
comporte uniquement le tampon du centre de numérisation daté du 5 septembre 
2012. 
3. Par décision du 25 juin 2012, l'ORP a sanctionné l'assuré d'une suspension du droit 
à l'indemnité de 5 jours, en raison du fait que les recherches personnelles relatives 
au mois de mai 2012 avaient été remises tardivement. 
4. Le 2 juillet 2012, l'assuré a téléphoné à son conseiller en personnel, l'informant qu'il 
avait posté ses recherches d'emploi le 5 juin, le procès-verbal de l'entretien 
téléphonique mentionnant que l'enveloppe manque dans le dossier et que le 
conseiller en profite pour informer le demandeur d'emploi qu'à l'avenir, il convenait 
d'améliorer la qualité des recherches d'emploi. 
5. Par acte daté du 5 juin 2012, mais posté le 5 juillet 2012, l'assuré forme opposition 
à la décision de sanction du 25 juin, affirmant avoir posté ses recherches d'emploi le 
5 mai et priant l'ORP d'examiner l'enveloppe qui le démontrera. 
6. Par décision sur opposition du 13 juillet 2012, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) 
rejette l'opposition, compte tenu du fait que, selon les annotations figurant sur le 
formulaire de recherches d'emploi, celui-ci a été déposé auprès de l'agence de Rive 
le 7 juin 2012 et, donc, transmis sans enveloppe au centre de numérisation qui l'a 
réceptionné le 10 juin 2012. En conséquence, la suspension de 5 jours est justifiée 
et elle est conforme au barème du SECO qui prévoit, en cas de faute légère, une 
sanction de 5 à 9 jours. 
7. Par acte du 14 août 2012, l'assuré forme recours contre la décision et confirme avoir 
envoyé ses recherches d'emploi par la poste, le 5 juin 2012 et avoir toujours 
accompli les devoirs exigés par le chômage. 
8. Par pli du 5 septembre 2012, l'OCE persiste dans les termes de sa décision. 
9. Lors de l'audience du 16 octobre 2012, l'assuré ne s'est ni présenté, ni excusé. La 
représentante de l'OCE a précisé que les formulaires de recherches d'emploi munis 
du tampon DSE-OCE-CAI sont forcément déposés au centre d'accueil (CAI) qui se 
trouvait à Rive jusqu'au 25 août 2012. Le tampon DSE-OCE-Agence de Rive est 
apposé sur les formulaires qui sont envoyés par la poste à l'agence de Rive, ou 
déposés dans une enveloppe, pour autant que le courrier soit à l'attention du 
conseiller en personnel, qui les ouvre avant de les faire tamponner. Ensuite, le 
formulaire est envoyé au centre de numérisation, mais les agences gardent rarement 
les enveloppes. Sinon, tout le courrier est réceptionné au centre de numérisation, 
quelle que soit l'adresse mentionnée. Par contre, le centre de numérisation garde les 
enveloppes, en principe. Si les recherches du mois de mai 2012 comportent le 
tampon DSE-OCE-Agence de Rive, c'est donc que l'assuré les a envoyées ou 
déposées, étant précisé que son conseiller était à l'époque au Bouchet. L'assuré n'a 
pas fait l'objet d'autres sanctions. 


 
 
 
 
A/2486/2012 
- 4/5 -
10. Un délai au 5 novembre 2012, prolongé au 30 novembre 2012 a été imparti à 
l'assuré pour indiquer s'il avait envoyé par la poste ou déposé au CAI ses recherches 
d'emploi de février à mai 2012, puis de juin à août 2012. 
11. Après avoir indiqué par téléphone que l'OCE avait raison et qu'il entendait retirer 
son recours, l'assuré a confirmé ce retrait par pli du 28 novembre 2012, s'excusant 
du temps que la Cour avait dû consacrer à cette affaire. 
12. La Cour prend acte de ce retrait et raye la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2486/2012 
- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le