ge_gerichte · ACJC/859/2014 · 2014-03-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.07.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23826/2013 
ACJC/859/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 
 
Entre 
Monsieur B______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2014, comparant par 
Me Monique Stoller Fülleman, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame A______, domiciliée _______, intimée, comparant par Me Monica Bertholet, 
avocate, rue Marignac 14, case postale 504, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 10 mars 2014, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis ______, ainsi que celle du mobilier de ménage 
(ch. 2), imparti à B______ un délai au 30 mai 2014 pour libérer de sa personne et 
de ses biens le domicile conjugal, ce sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP, lequel dispose que "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité 
ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende" (ch. 3), prononcé la 
séparation de biens des époux avec effet au 20 novembre 2013 (ch. 4), compensé 
les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. et répartis à raison de la moitié à la charge 
de chacun des époux, avec les avances fournies par ces derniers, condamné en 
conséquence A______ à verser 300 fr. à B______, ordonné la restitution de 200 
fr. à B______ (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
 
b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 28 mars 2014, B______ 
appelle des chiffres 2, 3 et 7 du dispositif de ce jugement, qu'il a reçu le 18 mars 
2014, concluant à l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, ainsi que du mobilier du ménage, à la condamnation de son épouse au 
paiement, par mois et d'avance, d'une contribution d'entretien en sa faveur d'une 
somme de 3'965 fr., dès le 21 juillet 2013, sous déduction du montant du loyer 
dont elle s'est acquittée depuis cette date, et à la condamnation d'A______ au 
paiement des frais et des dépens de la cause. Subsidiairement, il demande à ce 
qu'il lui soit accordé un délai au 30 avril 2015 pour libérer de sa personne et de ses 
biens le domicile conjugal, que son épouse soit condamnée à lui payer une 
contribution d'entretien mensuelle de 3'965 fr. du 21 juillet 2013 au 30 avril 2015, 
sous déduction du montant du loyer dont elle s'est acquittée depuis le 21 juillet 
2013, et que cette contribution soit réduite à 1'264 fr. dès le 1er mai 2015. 
 
Il produit avec son appel deux pièces nouvelles, à savoir deux demandes d'emploi 
effectuées le 19 mars 2014. 
 
c. Dans sa réponse du 14 avril 2014, A______ conclut au rejet de l'appel, avec 
suite de frais et de dépens. 
 
d. B______ a usé de son droit de réplique le 28 avril 2014. Il a versé à la 
procédure un contrat de travail signé le 26 mars 2014. 
A______ a dupliqué le 16 mai 2014. Elle a produit une attestation établie par un 
dénommé C______ le 9 mai 2014 portant sur des événements s'étant déroulés le 
21 juillet 2013. 


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e. Par arrêt du 5 mai 2014, la Cour de céans a admis la requête de B______ 
tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement du 10 mars 2014 
en ce qui concerne les chiffres 2 et 3 de son dispositif, dit qu'il serait statué sur les 
frais et les dépens de l'incident avec la décision sur le fond et débouté les parties 
de toutes autres conclusions. 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. B______, né le ______ 1975 à ______ (Chili), de nationalité italienne, et 
A______, née D______ le ______ 1976 à ______ (Genève), ressortissante suisse, 
se sont mariés le _______ 2004 à ______ (Genève), sans conclure de contrat de 
mariage. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
b. A la suite d'une altercation survenue le 21 juillet 2013, A______ a quitté le 
domicile conjugal pour s'installer chez son père. 
A______ affirme que son époux l'a agressée physiquement, ce qui l'a poussée à 
quitter le domicile conjugal. 
A teneur d'un certificat médical établi le 22 juillet 2013 par la Dresse F______, 
A______ était venue la consulter en urgence le même jour. Elle était extrêmement 
déprimée et en état de choc à la suite d'une scène de grande violence qui s'était 
déroulée la veille à son domicile, avec son époux. A l'examen du bras droit de la 
patiente, cette dernière présentait un hématome d'un diamètre d'environ 7 cm, de 
forme ovale au niveau du muscle deltoïde. 
c. Le 15 novembre 2013, B______ a requis le prononcé de mesures protectrices 
de l'union conjugale, concluant à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre 
séparés, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier du 
ménage, condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 6'600 
fr. à titre de contribution d'entretien dès le 21 juillet 2013, et condamne A______ 
à lui verser la somme de 3'000 fr. à titre de provision ad litem. 
d. Le 20 novembre 2013, A______ a également requis le prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant en dernier lieu à ce que le Tribunal 
donne acte aux époux de ce qu'ils vivent séparés, lui attribue la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, condamne B______ à évacuer de sa personne et 
de tous ses biens le domicile conjugal avant le 31 mars 2014 et lui interdise d'y 
pénétrer sous les peines de droit de l'art. 292 CP, et ordonne la séparation de 
biens. 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 février 2014, le 
Tribunal a ordonné la jonction des causes, les époux y ayant consenti. 


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Ces derniers ont par ailleurs déclaré qu'il n'y avait plus de réconciliation possible 
et que la séparation était définitive. 
C. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 
a. Le 1er mai 2013, les époux, jusqu'à alors domicilié à ______ (Genève), ont 
emménagé dans un nouvel appartement de cinq pièces, à ______ (Genève). Leur 
contrat de bail porte sur le logement et sur une place de parking externe. Il prévoit 
un loyer de 2'700 fr. par mois, charges comprises, dont A______ continue de 
s'acquitter depuis la séparation des parties. 
A______ a expliqué, sans être contredite, que le couple avait choisi cet 
appartement en raison de sa proximité géographique avec le lieu de résidence de 
son père. Par ailleurs, la place de parking liée au logement lui était utile, l'usage 
d'un véhicule lui étant nécessaire pour exercer son activité de pédiatre, notamment 
pour effectuer des visites à domicile, ce qui n'est pas contesté. 
L'épouse vit actuellement chez son père, qui occupe seul une maison comprenant 
deux chambres à coucher. Elle ne paie aucun loyer. 
b. B______ a suivi des études universitaires de journalisme au Chili mais ne les a 
pas terminées. Il a néanmoins travaillé dans ce domaine, à la radio et à la 
télévision, au Chili. Il n'a pas d'autre formation. En 2001 et 2002, il a travaillé à 
______ (France) dans l'hôtellerie et dans la manutention. Son salaire mensuel a 
toujours été de l'ordre de 1'000 €. De 2002 à 2004, il a vécu à ______ avec son 
épouse et n'a pas trouvé de travail. Depuis son installation à Genève, B______ a 
occupé divers emplois dans le domaine du nettoyage. Il est ainsi inscrit dans trois 
sociétés de nettoyage et bénéficie pour chaque mission de contrats de durée 
déterminée pour un salaire brut de 18 fr. 20 de l'heure, augmenté de 8.33% à titre 
d'indemnités pour les vacances. Du 11 juillet au 5 août 2013, il a travaillé en tant 
que personnel d'entretien, à raison de 10 heures par semaine, pour G______. Du 6 
août au 23 août 2013, il a été employé en qualité d'employé d'entretien, à raison de 
10 heures par semaine, par G______. Il a ensuite été engagé par ce même 
employeur pour une durée indéterminée, dès le 1er septembre 2013, pour 10 
heures par semaine, ce qui lui a permis de réaliser un revenu mensuel d'environ 
730 fr. nets. Selon l'époux, ce contrat aurait toutefois été résilié pour le 31 
décembre 2013. B______ a par ailleurs indiqué qu'il avait été engagé pour 
travailler en tant que nettoyeur du 13 au 21 février 2014, mais n'a toutefois produit 
aucune pièce relative à cet emploi. Le 26 mars 2014, il a signé un contrat de 
travail avec H______ pour une durée déterminée, du 27 mars au 11 avril 2014, 
aux termes duquel il s'engageait à effectuer 43 heures de nettoyage par semaine 
pour un salaire horaire de 21 fr. 70, fixé selon la Convention collective de travail 
du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, B______ étant considéré comme 


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un agent de propreté sans qualification ayant deux ans et plus d'expérience dans la 
branche. 
B______ indique faire également des recherches d'emploi dans le domaine de 
l'hôtellerie. 
A l'appui de ses démarches, l'époux a produit en première instance deux 
curriculum vitae qu'il a déposés auprès de deux hôtels, les 1er et 6 novembre 2013. 
En appel, il verse à la procédure deux autres curriculum vitae déposés auprès de 
H______ et de I______ le 19 mars 2014. 
Les charges mensuelles incompressibles, loyer non inclus, de B______, non 
contestées, s'élèvent à 1'527 fr. 70, dont 1'200 fr. de montant de base d'entretien, 
257 fr. 70 d'assurance-maladie obligatoire et 70 fr. de frais de transport. 
c. A______ travaille à 80 % comme pédiatre au J______ et réalise un revenu 
mensuel net d'environ 10'500 fr. 
Ses charges incompressibles, loyer non inclus, non contestées, sont de 
6'539 fr. 45, soit 1'200 fr. de montant de base d'entretien, 239 fr. 70 d'assurance-
maladie obligatoire, 3'480 fr. de charge fiscale, 1'531 fr. de cotisations AVS, 
33 fr. 75 de cotisation FMH, 55 fr. de frais de véhicule. 
d. B______ a indiqué avoir deux oncles qui vivent à Genève. 
D. 
a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'épouse avait un intérêt 
prépondérant à se voir attribuer le domicile conjugal, de sorte qu'il se justifiait de 
lui en attribuer la jouissance. Il a par ailleurs retenu que le lien conjugal était 
définitivement rompu. L'époux pouvait réaliser un revenu hypothétique de 
3'500 fr. dans le domaine du nettoyage ou de l'hôtellerie. Après déduction de ses 
charges en 2'527 fr. 70 (1'527 fr. [charges non contestées] + 1'000 fr. [estimation 
loyer]), il disposait d'un solde de 972 fr. 30. Le solde disponible de l'épouse 
s'élevait quant à lui à 1'264 fr. 55 (10'504 fr. [revenu] – 9'239 fr. 45 [charges non 
contestées + 2'700 fr. de loyer du domicile conjugal]). Compte tenu du solde 
disponible respectif des époux et du fait que B______ était en mesure de subvenir 
à ses besoins, il ne se justifiait pas de condamner A______ au versement d'une 
contribution à l'entretien de son mari. 
 
b. Dans son appel, B______, qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, se 
plaint d'une mauvaise appréciation des intérêts des parties à l'attribution du 
domicile conjugal, se prévalant du fait que l'épouse avait peu d'attaches avec 
l'appartement, dès lors que le couple y avait emménagé peu avant leur séparation, 
et qu'il n'était lui-même pas en mesure de déménager, faute de garanties 
financières suffisantes en vue de la conclusion d'un nouveau contrat de bail. 


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L'époux reproche en outre au Tribunal d'avoir retenu que son emploi du temps 
durant la vie commune découlait d'une convenance personnelle, alors qu'il 
s'agissait d'une répartition des tâches choisie par le couple. Il n'avait exercé une 
activité lucrative que de manière occasionnelle et à temps partiel durant le 
mariage, sa femme subvenant aux besoins de la famille. Son épouse devait ainsi 
continuer à l'aider financièrement de sorte qu'il puisse bénéficier d'un train de vie 
semblable. B______ soutient par ailleurs avoir effectué en vain de nombreuses 
recherches de travail. Le revenu hypothétique retenu par le Tribunal était, selon 
lui, excessif, puisqu'il n'avait jamais réalisé un tel salaire. Enfin, l'imputation d'un 
revenu hypothétique ne pouvait intervenir de manière rétroactive. 
 
Dans l'hypothèse où l'appartement conjugal était attribué à son épouse, B______ 
admet que les charges mensuelles de celle-ci s'élèveraient à 9'239 fr., comprenant 
le loyer du domicile conjugal en 2'700 fr., et les siennes à 2'527 fr. 70, comportant 
un loyer estimé à 1'000 fr. 
 
c. A______ explique que son époux s'est toujours refusé de travailler davantage 
que quelques heures par semaine durant la vie commune et qu'il n'avait au 
demeurant jamais assumé les tâches ménagères quotidiennes. B______ était en 
mesure de trouver un emploi à plein temps et de réaliser le revenu hypothétique de 
3'500 fr. par mois retenu par le Tribunal à son encontre. 
Par ailleurs, la jouissance du domicile conjugal lui avait été attribuée à juste titre, 
dès lors que ce logement avait été choisi par les époux en raison de sa proximité 
avec le domicile de son père, qu'il disposait d'une place de parking, l'usage d'un 
véhicule lui étant nécessaire pour des motifs professionnels, que son époux n'était 
pas en mesure d'assumer financièrement le loyer du domicile conjugal et qu'il 
avait la possibilité de s'installer auprès de ses oncles qui habitent Genève. 
d. Les arguments développés devant la Cour par les parties seront repris ci-après 
dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la 
procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 311 al. 1 CPC). Il est formé par une partie qui y a intérêt et porte sur des 


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conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr., de sorte qu'il est recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et établit 
les faits d'office (art. 272 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
3. 
Au vu du domicile des époux, le Tribunal est compétent pour connaître du litige 
(art. 46 et 2 CPC). Le droit suisse est applicable (art. 48 al. 1 et 49 LDIP et art. 4 
de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires). 
4. 
Les parties produisent des pièces nouvelles en seconde instance. 
4.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que si (a) ils 
sont invoqués sans retard et (b) ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant 
la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 
Le Tribunal fédéral a retenu que l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquait dans toute sa 
rigueur en appel dans le cadre de la procédure simplifiée quand bien même les 
faits y sont établis d'office (maxime inquisitoire simple). Cette maxime permet au 
juge d'ordonner lui-même des mesures probatoires et de compléter l'état de fait 
qui lui a été présenté. Il n'en demeure pas moins que la possibilité pour les parties 
d'invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux est limitée en appel par 
l'art. 317 al. 1 CPC. En outre, l'application de la procédure simplifiée doit exclure 
qu'elle soit rendue plus difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire 
rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des preuves qu'il a 
omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2). Dans une 
procédure sommaire gouvernée par la maxime d'office, le Tribunal fédéral a 
considéré qu'il n'était pas non plus arbitraire d'appliquer strictement l'art. 317 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.3; 
5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2). 
4.2 En l'espèce, les pièces produites par l'appelant pour la première fois en appel 
concernent des faits survenus après le prononcé du jugement querellé, de sorte 
qu'elles sont recevables. En revanche, l'attestation produite par l'intimée porte sur 
des faits s'étant déroulés avant l'introduction des requêtes en mesures protectrices 
des parties. Dans la mesure où l'épouse n'explique pas en quoi elle aurait été 
empêchée de produire cette attestation par-devant le première juge et que la 


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maxime inquisitoire simple ne fait pas obstacle à une application stricte de 
l'art. 317 CPC, ladite pièce est irrecevable. 
5. 
Le litige porte tout d'abord sur l'attribution de la jouissance exclusive du logement 
conjugal et du mobilier du ménage. 
 
5.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices 
de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des 
parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée 
des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu 
des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 
2014 consid. 4.1) 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 
concrets. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge 
doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement 
imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que 
l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus 
difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un 
d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Si ce 
second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c p. 3; arrêts 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 3.1, non publié aux 
ATF 136 III 257; 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). Des motifs d'ordre 
économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources 
financières des époux ne leur permettent pas de conserver le logement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_575/2011 du 12 octobre 2011, consid. 5.1). 
L'hébergement d'un époux chez un tiers ne signifie pas encore qu'il n'a plus besoin 
du logement conjugal. Il convient en effet de n'admettre que sur la base d'indices 
sérieux que le conjoint a quitté définitivement son logement (ATF 136 III 257 
consid. 2.2). 
 
5.2 En l'occurrence, l'intimée a rendu vraisemblable avoir quitté le domicile 
conjugal à la suite d'une violente altercation avec son époux. On ne saurait dès 
lors retenir qu'elle a définitivement abandonné ce logement. Reste donc à procéder 
à la pesée des intérêts des époux à l'attribution de la jouissance de l'appartement 
conjugal. 


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Le critère de l'utilité penche légèrement en faveur de l'intimée. En effet, en dépit 
du caractère relativement récent de l'emménagement du couple dans le logement 
litigieux, l'épouse a un intérêt à y demeurer en raison de sa proximité avec le 
domicile de son père, critère qui a déterminé les époux à y emménager, ce qui 
n'est pas contesté. Contrairement à ce que soutient l'appelant, la situation de 
l'intimée, qui vit actuellement chez son père, n'est à cet égard pas pertinente, dès 
lors qu'elle est provisoire. Si l'intimée souhaite être proche de son père, il est 
toutefois compréhensible qu'elle désire garder une certaine indépendance et 
disposer de son propre logement. 
Par ailleurs, le domicile conjugal présente l'avantage de mettre à disposition de 
l'épouse, qui a besoin d'un véhicule pour des motifs professionnels, une place de 
parking. 
L'appelant ne fait valoir aucun intérêt pour justifier l'attribution de la jouissance 
du logement en sa faveur. Il se prévaut uniquement du fait qu'il lui sera plus 
difficile de retrouver un logement, dans la mesure où il est sans emploi. Or, le 
critère économique n'est pas pertinent en l'espèce, les époux ayant les ressources 
financières suffisantes pour conserver le logement en question. Dès lors, l'absence 
de revenu de l'appelant ne doit pas conduire à lui attribuer l'appartement actuel 
que son épouse devrait pour l'essentiel financer. 
Dans ces conditions, il se justifie d'attribuer la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et du mobilier de ménage à l'épouse. Le chiffre 2 du dispositif du 
jugement sera donc confirmé. 
5.3 Le Tribunal a fixé à l'appelant un délai au 30 mai 2014 pour libérer le 
logement de sa personne et de ses biens. L'époux n'a disposé jusqu'à présent que 
de faibles ressources financières et il ne peut être retenu, avec une vraisemblance 
suffisante, que ses oncles qui vivent à Genève, pourrait l'accueillir. Dans ces 
circonstances, le délai au 30 mai 2014 ne paraît pas approprié. 
Au vu des considérations exposées ci-après sur la contribution due à l'entretien de 
l'appelant, la Cour considère qu'il se justifie de lui impartir un délai 
supplémentaire au 31 août 2014 pour déménager. Le chiffre 3 du dispositif du 
jugement sera donc modifié dans ce sens. 
6. 
L'appelant exige l'allocation d'une contribution d'entretien en sa faveur. 
6.1 La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale 
doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la famille 
(art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529). Même lorsqu'on ne 
peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC 
demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures pro-
tectrices de l'union conjugale. Pour fixer la contribution d'entretien, selon 


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l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 
que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 
entre eux. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la 
vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, 
impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet 
examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour 
l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la 
jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre 
en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à 
l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution 
d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de 
l'activité lucrative d'un époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 
10 février 2012 consid. 4.2.1 et 4.2.2, ATF 137 III 385 consid. 3.1). En revanche, 
le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ne doit pas trancher, même 
sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, 
en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation 
financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité 
de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation 
du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) (arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; cf. ég. ATF 127 III 
136 consid. 3a). Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des 
méthodes considérées comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum 
vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources 
des époux, y compris d'éventuels revenus hypothétiques, puis à calculer leurs 
charges incompressibles, arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE 
E 3 60.04), enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, 
cette égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, 
la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent. Cela étant, il en va 
différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables 
ou, au contraire, serrées ou déficitaires (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 
17 mars 2006 consid. 3.1; cf. ég. ATF 126 III 8, in SJ 2001 I p. 95). Le train de 
vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 
droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b). 
Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties pour fixer la 
contribution d'entretien, il peut, dans certaines conditions, leur imputer un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement (ATF 128 III 4 consid. 4a; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non 
publié aux ATF 137 III 602 mais publié in FamPra.ch 2012 p. 228; 5A_18/2011 
du 1er juin 2011 consid. 3.1.1; 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, 
publié in SJ 2011 I 177). Le juge doit avant tout juger si l'on peut raisonnablement 


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C/23826/2013 
exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, 
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit 
d'une question de droit (arrêts précités 5A_99/2011 consid. 7.4.1; 5A_18/2011 
consid. 3.1.1 et 5A_290/2010 consid. 3.1). Il doit ensuite examiner si la personne 
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle 
peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi 
que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 
 
6.2 
En 
l'espèce, 
durant 
la 
vie 
commune, 
l'appelant 
n'a 
travaillé 
qu'occasionnellement, l'intimée subvenant à l'essentiel des besoins de la famille. 
Les parties s'entendent toutefois pour dire que le lien conjugal est définitivement 
rompu. Il se justifie par conséquent de vérifier si un revenu hypothétique peut être 
imputé à l'époux. 
Bien qu'il n'ait aucune formation professionnelle, l'appelant a occupé, ces 
dernières années, divers emplois dans le domaine du nettoyage et a ainsi pu 
acquérir une certaine expérience dans cette branche. Il n'est âgé que de 38 ans et 
est en bonne santé. L'époux ne présente ainsi aucun empêchement pour augmenter 
son taux d'activité en tant que nettoyeur ou trouver un emploi dans un autre 
domaine d'activité ne requérant pas de qualification particulièrement élevée. 
L'appelant n'a, à cet égard, pas rendu vraisemblable avoir recherché activement un 
emploi. Il n'a en effet produit, tout au long de la procédure, que quatre demandes 
de travail effectuées aux mois de novembre 2013 et mars 2014. Il n'a notamment 
versé aucun document tendant à démontrer que les entreprises de nettoyage, pour 
lesquelles il effectue des missions ponctuelles, ne seraient pas disposées à 
l'engager à plein temps pour une durée indéterminée. Le jeune âge de l'appelant, 
son expérience et l'état actuel du marché laissent supposer de bonnes perspectives 
de trouver un travail à temps complet, s'il intensifie ses efforts de recherche, à tout 
le moins dans des métiers ne nécessitant ni qualification, ni compétence 
particulière, par exemple des emplois de nettoyeur, serveur, magasinier ou 
manœuvre. 
Le Tribunal a estimé à 3'500 fr. le salaire mensuel net que l'intimé pourrait ainsi 
réaliser. Cette appréciation apparaît adéquate au vu des salaires minimaux prévus 
par la Convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse 
romande (2014-2017). En effet, selon cette Convention, le salaire horaire pour un 
agent de propreté sans qualification ayant une expérience de deux ans et plus dans 
la branche doit être de 21 fr. 70 au minimum. Le revenu mensuel brut pour un 
poste exercé à 100%, impliquant 43 heures de nettoyage par semaine, peut donc 
être estimé à environ 4'040 fr. (21 fr. 70 x 43 [heures] x 4.33 [semaines]), 
indemnité de vacances et part au treizième non inclus. Après les déductions 


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sociales (de l'ordre de 10 à 15%), le salaire mensuel net peut donc être évalué à 
tout le moins à 3'500 fr. 
Compte tenu de l'état actuel du marché et du temps écoulé depuis le prononcé du 
jugement querellé (plus de trois mois), par lequel le Tribunal attirait d'ores et déjà 
l'attention de l'époux sur le fait qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il 
occupe un emploi à temps complet, un délai au 1er septembre 2014 apparaît 
suffisant pour permettre à l'appelant de trouver un tel poste de travail. 
Dès le 1er septembre 2014, l'appelant devra assumer des charges mensuelles 
incompressibles d'un total de 2'527 fr. 70, arrondis à 2'550 fr., comprenant un 
loyer de 1'000 fr. par mois, cette estimation ayant été admise en appel. Les 
besoins mensuels incompressibles de l'intimée se chiffreront, quant à eux, à 
9'239 fr. 45, arrondis à 9'250 fr. (6'539 fr. 45 + 2'700 fr. [loyer du domicile 
conjugal]), montant également admis par l'appelant dans sa motivation 
subsidiaire. L'addition des revenus des parties s'élèvera à 14'000 fr. (10'500 fr. + 
3'500 fr.), alors que leurs charges représenteront 11'800 fr. (9'250 fr. + 2'550 fr.), 
ce qui laisse un solde disponible de 2'200 fr. par mois. Un calcul strict du 
minimum vital, avec réparation de la moitié de l'excédent en faveur de chaque 
époux, conduit ainsi à une contribution mensuelle à l'entretien de l'appelant de 
l'ordre de 150 fr. (2'550 fr. + 1'100 fr. [moitié du solde disponible] – 3'500 fr.), 
arrêtée à 200 fr. 
Jusqu'au 31 août 2014, soit tant que l'appelant est autorisé à rester dans le 
logement conjugal, ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent à 4'250 fr. 
(1'550 fr. + 2'700 fr. [loyer du domicile conjugal]). Dans la mesure où l'appelant 
n'a produit aucun justificatif pour rendre vraisemblable l'allégué selon lequel son 
contrat de travail de durée indéterminée, conclu en septembre 2013 avec 
G______, aurait été résilié, il sera retenu qu'il continue à percevoir le salaire net 
de 730 fr. par mois. L'époux, qui n'a requis le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale que le 15 novembre 2013, soit près de quatre mois après la 
séparation des parties, n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable, ni même allégué, 
avoir dû contracter des dettes ou faire appel aux services sociaux pour subvenir à 
ses besoins depuis la séparation des parties. Il a d'ailleurs été à même de verser 
l'avance de 1'000 fr. requise par le Tribunal et n'a pas plaidé au bénéfice de 
l'assistance judiciaire en première instance. Il sera dès lors retenu que l'appelant 
réalise depuis la séparation des parties des revenus mensuels nets suffisants pour 
couvrir ses charges incompressibles en 1'550 fr., loyer non inclus, l'intimée ayant 
continué de s'acquitter directement du loyer de l'appartement conjugal. Pour la 
période précédant le 31 août 2014, la contribution d'entretien due par l'épouse sera 
ainsi fixée à 2'700 fr., correspondant au montant du loyer de l'appartement occupé 
par l'appelant. 


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6.3 En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, le début de 
l'obligation d'entretien remonte au moment du dépôt de la requête, étant rappelé 
que cette contribution peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de 
l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013, consid 5.4.4.3), sous imputation 
des avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 
période (ATF 135 III 315 consid 2.3, 2.4). 
En l'espèce, les parties se sont séparées le 21 juillet 2013 et les mesures 
protectrices ont été requises par l'époux le 15 novembre 2013. Dès lors que la 
situation financière des parties n'était pas différente durant les mois ayant précédé 
l'introduction de la requête, l'époux peut également prétendre à l'assistance 
financière de sa femme durant cette période. Le dies a quo de la contribution 
d'entretien sera donc fixé au 21 juillet 2013, date de séparation des parties. 
6.4 Par conséquent, l'intimée sera condamnée à payer une contribution à 
l'entretien de l'appelant de 2'700 fr. du 21 juillet 2013 au 31 août 2014, sous 
déduction de la somme de 33'358 fr. dont elle s'est déjà acquittée en réglant 
directement les loyers de l'appartement conjugal du 21 juillet 2013 au 31 juillet 
2014 (2'700 fr. x 12 [mois] + 2'700 fr. / 31 [jours] x 11 [jours]). Elle sera, en 
outre, condamnée à verser la somme de 200 fr. par mois à titre de contribution à 
l'entretien de son époux dès le 1er septembre 2014. 
7. 
7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, le premier juge a réparti les frais de la procédure par moitié entre les 
époux, faisant application de l'art. 107 al. 1 let c CPC qui prévoit que le juge peut 
répartir les frais selon sa libre appréciation dans les affaires de famille. Bien que 
l'appel soit partiellement admis, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais 
de première instance opérée par le Tribunal, qui est adéquate. 
7.2. Les frais judiciaires de la présente sont fixés à 1'650 fr. pour tenir également 
compte de la décision sur effet suspensif (art. 30 et 37 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Ils seront mis à la charge des 
époux, chacun pour moitié. 
Le montant de 825 fr. mis à la charge de l'appelant sera provisoirement supporté 
par l'Etat, puisqu'il plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 
let. b CPC). Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont 
tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la 
mesure de l'art. 123 CPC. 


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C/23826/2013 
Les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens (art. 95 al. 3, 104 al. 1 
105 al. 1 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
8. 
L'arrêt de la Cour, qui statue sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/23826/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par B______ contre les chiffres 2, 3 et 7 du dispositif 
du jugement JTPI/3466/2014 rendu le 10 mars 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23826/2013-17. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 7 du dispositif du jugement entrepris. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Impartit à B______ un délai au 31 août 2014 pour libérer de sa personne et de ses biens 
le domicile conjugal sis ______ (Genève), et ce sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP, lequel dispose que "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un 
fonctionnaire compétents sera puni d'une amende". 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution 
d'entretien, pour la période du 21 juillet 2013 au 31 août 2014, la somme de 2'700 fr., 
sous déduction du montant en capital de 33'358 fr. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution 
d'entretien, la somme de 200 fr. dès le 1er septembre 2014. 
Confirme le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'650 fr. et les met à la charge de B______ et de 
A______ à parts égales entre eux. 
Dit que les frais judiciaires à la charge de B______, de 825 fr., sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 825 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 
 


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C/23826/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.