ge_gerichte · ATAS/493/2025 · 2025-06-27 · fr


Siégeant : Eleanor 
McGREGOR, 
présidente 
; 
Andres 
PEREZ 
et 
Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3420/2024 
ATAS/493/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2025 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3420/2024 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1943 et mariée à B______, a 
formé une demande de prestations complémentaires auprès du service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC) en 1994. 
b. Par décision du 1er décembre 2023, le SPC a recalculé le montant des 
prestations complémentaires dès le 1er janvier 2024. Il en résultait que l’assurée 
avait droit à un montant de CHF 942.20 (soit CHF 479.25 pour elle et 
CHF 463.15 pour son époux), à titre de réductions individuelles de primes. 
c. Au mois de mars 2024, le SPC a initié une révision de son dossier. 
d. Le 8 avril 2024, l’assurée a rempli un formulaire de révision périodique et 
transmis plusieurs pièces dont un décompte des rentes versées à son époux par le 
« Centro nacional de pensões » (Portugal) faisant état d’un versement annuel de 
EUR 3'263.84 en 2023 et une attestation de l’Assurance Retraite (France) 
confirmant le versement mensuel de EUR 35.33 (soit EUR 423.96 pour l’année) 
en 2023. 
e. Le 9 mai 2024, l’assurée a transmis plusieurs pièces dont un décompte des 
rentes versées en sa faveur par le « Centro nacional de pensões » (Portugal) 
faisant état d’un versement annuel de EUR 3'252.25 en 2023. 
f. Le 4 juin 2024, le service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM) a informé le 
SPC que, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024, des subsides de 
CHF 946.20 avaient été alloués à B______ et CHF 1'208.40 à l’assurée. 
g. Par décision du 4 juin 2024, le SPC a recalculé son droit aux prestations et 
réclamé, au nom et pour le compte du SAM, le remboursement du montant de 
CHF 2'154.60, soit CHF 1'208.- (assurée) et CHF 946.- (son époux), à titre de 
réductions individuelles de primes d’assurance-maladie indûment versées pour la 
période du 1er janvier au 30 juin 2024. 
Dans le plan de calcul annexé à la décision, le SPC a retenu un montant de 
CHF 11'436.- à titre de loyer, CHF 486.80 de frais d’entretien immobiliers, 
CHF 5'036.90 d’épargne, CHF 3'675.70 de dettes, CHF 54'078.- de fortune 
immobilière, CHF 2'434.- de produit hypothétique de la fortune immobilière, 
CHF 12'939.90 de rente LPP. Les réductions individuelles des primes mensuelles 
s’élevaient à CHF 810.-, soit CHF 405.- chacun. 
h. L’assurée a formé opposition à cette décision. Elle a notamment produit : 
- 
Son certificat d’assurance établi le 3 octobre 2023 et faisant état de primes 
mensuelles selon l’assurance de base de CHF 601.05 ; 
- 
Un certificat d’assurance de son époux établi le 7 octobre 2023 et faisant état 
de primes mensuelles selon l’assurance de base de CHF 557.35 ; 


 
 
 
 
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- 3/9 -
- 
Son attestation de subside d’assurance-maladie 2024 faisant état d’un montant 
mensuel de 100% ; 
- 
Une attestation de subside d’assurance-maladie 2024 de son époux faisant état 
d’un montant mensuel de 100%. 
i. Par décision sur opposition du 2 octobre 2024, le SPC a maintenu sa position. 
La différence entre les dépenses reconnues et les revenus déterminants ayant 
baissé, cela avait eu pour conséquence une diminution des réductions 
individuelles de primes de l’assurance-maladie et, par conséquent, une demande 
de remboursement d’une part de ces dernières. Sur la base des justificatifs reçus 
de la part de l’assurée, il avait rectifié les montants rétroactivement au 1er janvier 
2024, de la manière suivante : 
 
 
Décision du 
01.12.2023 
Décision du 
04.06.2024 
Dépenses reconnues 
 
 
Loyer 
11'148.- 
11'436.- 
Frais d’entretien immobiliers 
2'152.80 
486.80 
Revenus déterminants 
 
 
Epargne 
2'460.- 
5'036.90 
Dettes 
2'450.85 
3'675.70 
Fortune immobilière 
54'270.- 
54'078.- 
Produit 
hypothétique 
de 
la 
fortune immobilière 
2'442.15 
2'434.- 
Rente LPP 
12'864.- 
12'939.90 
Rente étrangère 
5'888.60 
6'386.05 
 
 Par acte du 13 octobre 2024, l’assurée a recouru devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son 
annulation. 
La balance des dépenses reconnues et des revenus restait identique. Elle n’avait 
reçu aucun revenu supplémentaire justifiant la demande de remboursement. Au 


 
 
 
 
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- 4/9 -
contraire, en raison de la dévaluation de l’Euro, ses rentes provenant du Portugal 
avaient diminué, aggravant sa situation financière. 
Son époux souffrait de plusieurs affections graves, notamment un diabète 
insulino-dépendant ainsi qu’un cancer de la peau. Ces maladies requéraient un 
régime alimentaire stricte ainsi que la prise de médicaments non couverts par 
l’assurance-maladie. Ces dépenses pesaient lourdement sur leur budget. 
b. Par réponse du 13 novembre 2024, le SPC a conclu au rejet du recours. 
La recourante ne semblait contester aucun des montants pris en compte dans les 
calculs de prestations complémentaires à l’AVS/AI, si ce n’était celui relatif aux 
rentes étrangères. Or, le montant pris en compte par le SPC, à savoir 
CHF 6'386.05, lui était même favorable, dès lors que c’était un montant de 
CHF 6'457.72 qui devait être pris en considération, selon le tableau suivant : 
Période 
Taux de 
conversation 
(EUR/CHF) 
de la BCE 
au 
31.12.2023 
Pays 
Titulaire 
 
Rente 
annualisée 
(EUR) 
Source 
 
Rente 
annualisée 
(CHF) 
 
Total 
cumulé 
 
 
Dès le 
01.01.2024 
 
 
0.9305 
Portugal 
Monsieur 
3'263.84 
Attestation 
2023, reçue 
le 
08.04.2024 
3'037.- 
 
 
6'457.72 
Portugal 
Madame 
3'252.25 
Attestation 
2023, reçue 
le 
13.05.2024 
3'026.22 
France 
Monsieur 
423.96 
Attestation 
2023, reçue 
le 
08.04.2024 
(EUR 
35.33/mois) 
394.49 
 
c. La recourante n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 


 
 
 
 
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- 5/9 -
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le montant de CHF 2'154.- demandé en restitution à la 
recourante à titre de réductions de primes d’assurance-maladie (subsides) perçues 
en trop du 1er janvier au 30 juin 2024. 
2.1 Conformément à l’art. 33 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05), les subsides indûment 
touchés doivent être restitués en appliquant par analogie l’art. 25 LPGA (al. 1). 
Lorsque les subsides ont été indûment touchés par un bénéficiaire de prestations 
du SPC, ce service peut en demander la restitution au nom et pour le compte du 
service de l’assurance-maladie (al. 2). 
En vertu de l'art. 25 al. 1 PGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 
2021) – applicable à la question de la restitution des subsides d'assurance-maladie 
(cf. art. 33 al. 1 LaLAMal) –, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées. Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où 
l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après 
le versement de la prestation (al. 2). 
L'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une révision 
procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de 
la décision – formelle ou non – par laquelle les prestations en cause ont été 
allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 et les références ; 138 V 426 
consid. 5.2.1 et les références ; 130 V 318 consid. 5.2 et les références). 
2.2 Selon l’art. 65 al. 1 LAMal, les cantons doivent accorder une réduction de 
prime de l'assurance-maladie aux assurés de condition économique modeste, 
notion qu'il leur appartient de définir, par le biais de règles de droit cantonal 
autonome (ATF 131 V 202 consid. 3.2.2 ; 124 V 19 consid. 2 ; ATAS/459/2018 
du 31 mai 2018 consid. 2). 
Aux termes de l’art. 22 al. 7 LaLAMal, les bénéficiaires d’une prestation annuelle, 
fédérale et/ou cantonale, complémentaire à l’AVS/AI versée par le service ont 
droit à un subside qui correspond au montant de la prime moyenne cantonale pour 
le calcul des prestations complémentaires à l’AVS/AI, à concurrence de la prime 
effective. 
Le service de l’assurance-maladie et le service se communiquent régulièrement 
par fichier informatique les données nécessaires à l’exécution de la présente loi, 
de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, du 
6 octobre 2006, et de la loi sur les prestations complémentaires cantonales, du 
25 octobre 1968, notamment le nom des bénéficiaires des prestations, la date 


 
 
 
 
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d’ouverture du droit aux subsides et, cas échéant, le montant, ainsi que la date de 
fin du droit aux subsides (art. 23A al. 1 LaLAMal). 
Selon l’art. 11A RaLAMal, en application des art. 22 al. 7 et 23A al. 1 LaLAMal 
le SPC communique au service notamment le nom des assurés bénéficiaires de 
prestations complémentaires à l'AVS/AI, le montant du subside auquel ils ont 
droit, ainsi que le début et la fin de ce droit (al. 1). En cas de variation de dépenses 
ou de revenus donnant lieu à un changement du montant du subside déterminé 
selon l'art. 22 al. 7 LaLAMal, le subside est modifié ou supprimé (al. 2). 
2.3 L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire 
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants la réduction des 
primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de 
prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale (let. a) ; 60 % du 
montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de 
l’art. 10 al. 3 let. d (let. b). L’art. 10 al. 3 let. d précise que le montant pour 
l’assurance obligatoire des soins consiste en un montant forfaitaire annuel qui 
correspond au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale pour 
l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise), mais qui 
n’excède pas celui de la prime effective. 
L’art. 11 al. 1 let. d LPC inclut dans les revenus déterminants les rentes, pensions 
et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI. Les 
rentes provenant de l’étranger sont entièrement prises en compte dans les revenus, 
même si elles sont versées à l’étranger, sous réserve qu’elles puissent servir à 
l’entretien de l’ayant droit, c’est-à-dire qu’elles soient exportables et qu’il existe 
une possibilité de transfert effectif en Suisse (Michel VALTERIO, Commentaire 
de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l’AI, ch. 74 
p. 156 ad art. 12 LPC). 
2.4 Au plan cantonal, l'art. 4 LPCC dispose qu'ont droit aux prestations 
complémentaires cantonales les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale applicable. 
L'art. 5 LPCC renvoie à la réglementation fédérale pour le calcul du revenu 
déterminant, sous réserve notamment de l'ajout des prestations complémentaires 
fédérales au revenu déterminant et d’autres dérogations, non pertinentes en 
l’espèce. 
2.5 Les directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI 
(ci-après : DPC) publiées par l'OFAS, dans leur teneur au 1er janvier 2023, 
prévoient à leurs chiffres 3452.01 à 3452.04 que pour les rentes et pensions qui 
sont versées en devises d'États parties à l'accord sur la libre circulation des 
personnes entre la Suisse et l'Union européenne ou à la Convention AELE, le 
cours de conversion applicable est le cours du jour publié par la Banque centrale 


 
 
 
 
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européenne. Le premier cours du jour disponible du mois qui précède 
immédiatement le début du droit à la prestation est déterminant (ch. 3641.03). 
2.6 En l’espèce, la décision litigieuse fait état d’un montant de CHF 2'154.- à 
rembourser à titre de subsides versés en trop pour 2024. 
Il n’est pas contesté que l’intimé a reçu de la recourante, les 8 avril et 13 mai 
2024, les éléments nouveaux à l’origine de la demande de restitution, dont en 
particulier les attestations annuelles de rentes. Il ressort des pièces produites par la 
recourante que l’augmentation des rentes portugaises et française du couple a pris 
effet le 1er janvier 2023, si bien qu’il s’agit de faits existant déjà au moment de la 
décision précédente du 1er décembre 2023. Ainsi, ces éléments, découverts 
postérieurement aux décisions rendues par l’intimé pour les périodes concernées, 
justifient que celui-ci procède à la révision des décisions précédemment rendues 
dans la mesure où l’augmentation des revenus et la diminution des dépenses de la 
recourante en 2024 a entraîné un trop-perçu de subsides durant la période 
considérée. Ainsi, en réclamant la restitution de prestations versées en trop 
rétroactivement au 1er janvier 2024, l’intimé a respecté les délais de péremption 
relatif et absolu. 
La recourante s’oppose à la demande de restitution, en faisant valoir que la 
balance de ses dépenses reconnues et des revenus serait restée identique. Il ressort 
toutefois de la comparaison des plans de calcul annexés aux décisions des 
1er décembre 2023 et 4 juin 2024 que les montants retenus à titre de loyer, 
d’épargne, de dettes, de rente LPP et de rente étrangère ont augmenté, alors que 
ceux retenus à titre de frais d’entretien immobiliers, fortune immobilière et 
produit hypothétique de la fortune immobilière ont diminué. Devant la chambre 
de céans, la recourante ne conteste pas les chiffres retenus dans les plans de 
calcul. Elle fait uniquement valoir que ses dépenses auraient augmenté en raison 
de l’état de santé de son mari et que ses rentes provenant du Portugal auraient 
diminué en raison de la perte de valeur de l’Euro. 
Or, les frais médicaux non couverts par l’assurance-maladie de base ne font pas 
partie des dépenses reconnues au sens de l’art. 10 LPC (et art. 6 LPCC). 
En ce qui concerne les rentes étrangères, il n’est pas contesté que celles-ci doivent 
être incluses dans les revenus déterminants de la recourante. Selon les attestations 
reçues les 8 avril et 13 mai 2024, l’époux de la recourante était bénéficiaire d’une 
rente provenant du Portugal de EUR 3'263.84 et d’une rente provenant de France 
de EUR 423.96. La recourante était quant à elle bénéficiaire d’une rente provenant 
du Portugal de EUR 3'252.25. Il n’est pas contesté que le taux de conversion 
d’EUR en CHF de la BCE au 31 décembre 2023 était de 0.9305. Le total cumulé 
des rentes étrangères s’élève donc à CHF 6'457.72 (soit CHF 3'037.- + 
CHF 3'026.22 + CHF 394.49). Ainsi, en retenant un montant de CHF 6'386.05, au 
lieu de CHF 6'457.72, à titre de rentes étrangères, la décision apparaît favorable à 
la recourante. Son grief doit partant être écarté. 


 
 
 
 
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Il n’y a pas lieu de revenir sur les autres postes des plans de calcul, lesquels ne 
sont pas contestés par la recourante. Ainsi, sur la base de ces éléments, c’est à 
juste titre que l’intimé a retenu que la différence entre les revenus et les dépenses 
donnait lieu à des réductions individuelles de primes mensuelles de CHF 810.- 
(soit CHF 405.- chacun) depuis le 1er janvier 2024. 
La recourante ne remet pas en cause le montant de la restitution de CHF 2'154.60, 
qui correspond aux chiffres figurant dans les pièces au dossier. La décision de 
restitution doit partant être confirmée. 
En tant qu’elle se prévaut de sa situation financière difficile, la chambre de céans 
rappelle qu’il lui est loisible, cas échéant, de solliciter la remise de l’obligation de 
restituer. 
3. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario et 89H al. 1 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le