ge_gerichte · AARP/73/2021 · 2021-03-02 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame 
Caroline GUEYDAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21767/2015 
AARP/73/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 mars 2021 
 
Entre 
A______, comparant par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, boulevard 
Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 
appelante, 
contre le jugement JTDP/529/2020 rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me C______, avocate, 
D______, p.a. Clinique dentaire E______, ______ [VD], comparant par Me F______, 
avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/21767/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 3 juin 2020, par lequel le 
Tribunal de police (ci-après : TP) a acquitté D______ et B______ du chef de lésions 
corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 du code pénal suisse [CP]), 
classé la procédure les concernant, condamné l’État de Genève à verser, à titre 
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits 
de procédure, CHF 22'654.- à D______ et CHF 21'242.10 à B______, condamné ce 
dernier aux frais de la procédure à concurrence de CHF 5'004.50, le solde étant laissé 
à la charge de l’État (art. 423 al. 1 du code de procédure pénale [CPP]) et renvoyé 
A______ à agir par la voie civile. 
A______ entreprend ce jugement dans son intégralité, concluant, sous suite de frais 
et dépens, à ce que D______ et B______ soient reconnus coupables de lésions 
corporelles graves par négligence et à ce qu'ils soient condamnés à lui payer, le 
premier CHF 15'000.- avec intérêts à 5% dès le 21 juin 2013 à titre d'indemnité pour 
tort moral et CHF 39'378.42 avec intérêts à 5% dès la même date à titre de réparation 
du dommage matériel, le second CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 octobre 
2013 à titre d'indemnité pour tort moral ainsi que CHF 78'756.83 avec intérêts à 5% 
dès la même date à titre de réparation du dommage matériel, outre au prononcé d'une 
mesure d'interdiction d'exercer le concernant. 
 
b.a. Selon l’acte d’accusation du 28 avril 2020, il est reproché à D______ d’avoir 
violé les règles de l’art de sa profession de dentiste et d’avoir ainsi occasionné des 
lésions corporelles irréversibles à A______, en accomplissant les gestes suivants : 
 
Le 21 juin 2013, il a, par un traitement de racine, dévitalisé les dents 24 et 25, alors 
que cet acte n’était pas nécessaire, la dent 24 présentant une obturation sans signe 
apparent de pathologie ou de symptomatologie, et la dent 25 étant saine ; 
 
En juillet 2013, il a posé un pont sur les dents 24 à 27, en exécutant de manière 
inappropriée un traitement par prothèse fixe du quadrant supérieur gauche (pont 24-
25-x-27), d’une part en utilisant un pilier infecté – la dent 27, qui avait fait l’objet 
d’un ancien traitement radiculaire et présentait une lésion périapicale – sans le traiter 
au préalable, d’autre part, en y incluant, sans nécessité, la dent 24, qui présentait un 
aspect décoloré (dyschromie) et une importante obturation ; 
 
Par ses actes, il a entraîné l'extraction des dents 24 et 25 et occasionné à A______ 
d'importantes douleurs. 
 
b.b. Selon le même acte d'accusation, il est reproché à B______ d’avoir violé les 
règles de l’art de sa profession de dentiste et d’avoir ainsi occasionné des lésions 


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corporelles irréversibles à A______, en accomplissant, entre novembre 2013 et avril 
2014, les gestes suivants : 
 
Le 19 novembre 2013, il a déposé le pont sur les dents 24 à 27, tenté de reprendre le 
traitement de racine de la dent 25, puis, n'y parvenant pas, procédé à l'extraction de 
celle-ci sans requérir le consentement de A______ ; 
 
En mai 2014, A______ se plaignant de douleurs, il a diagnostiqué une résorption 
interne au niveau de la dent 24 et procédé à son extraction ; 
Il a exécuté de manière inappropriée un traitement par prothèse fixe du quadrant 
supérieur gauche (pont 24-25-x-27) en utilisant un pilier infecté, soit la dent 27, sans 
la traiter au préalable et en y incluant la dent 24, ce qui n'était pas nécessaire ; 
Il a déposé le pont 32-31-41 et extrait les dents 32 et 41, alors que ce n'était pas 
justifié, puisque les trois dents auraient dû être remplacées par deux implants ; 
 
Il a posé de manière incorrecte les implants à la place des dents 14, 15 (recte 24, 25), 
31, 32 et 41, notamment en ne respectant pas la distance minimale recommandée 
entre deux implants, en ne respectant pas la distance minimale entre l'épaulement de 
l'implant et le rebord osseux pour l'implant de la dent 25 et malgré une largeur du 
bord vestibulaire osseux inférieure à 2 mm pour les implants 24, 31, 41 et 42 ; 
 
Il a limé les dents du côté gauche de la mâchoire dans le but d'installer des facettes, 
procédé esthétique auquel A______ n'avait pas consenti ; 
 
Par ses traitements, il a péjoré l'état de santé de A______, car l'implant 24 a 
développé une périimplantite nécessitant son retrait et l'implant 25 n'était pas 
suffisamment enfoui. De plus, les implants étaient trop nombreux, trop rapprochés et 
insuffisamment recouverts par l'os vestibulaire ; 
 
En raison de ses interventions, A______ a souffert d'une déformation progressive de 
la mâchoire avec perte osseuse, de douleurs physiques quotidiennes, d'un grave mal-
être psychologique, associé à un état dépressif et d'épuisement, de douleurs lors de 
mouvements de la tête, et du haut de la colonne vertébrale aux oreilles. Elle a en 
outre été obligée de manger des aliments liquides et a souffert d'une grave perte de 
poids. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 18 novembre 2015, A______ a déposé plainte pénale contre D______ et 
B______, tous deux dentistes, leur reprochant de lui avoir occasionné des lésions 
corporelles graves par leurs traitements. 


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En juin 2013, elle avait consulté D______ pour remplacer sa dent 26, manquante. Ce 
praticien lui avait proposé de dévitaliser les dents 24 et 25, puis de poser un pont sur 
les dents 24 – qui présentait une dyschromie –, 25, 26 et 27, ce qu’elle avait accepté. 
 
Rapidement après le traitement, effectué entre juin et juillet 2013, elle avait ressenti 
des douleurs dans la région concernée, qui avaient conduit D______ à déposer le 
pont, poser des couronnes provisoires sur les dents 24 et 25, puis reposer le pont en 
septembre 2013. 
 
Continuant de ressentir de vives douleurs, elle avait consulté, le 22 octobre 2013, un 
autre dentiste, B______, qui, sur la base d’un rapport de l’institut d’imagerie, avait 
suspecté que les douleurs provenaient d’un bout d’instrument resté dans l'un des 
canaux de la dent 25. Ce praticien avait alors procédé, le 19 novembre 2013, à une 
nouvelle dépose du pont et à une tentative de reprise du traitement sur la racine de la 
dent 25. N’y parvenant pas, il avait, sans solliciter son consentement préalable, 
extrait celle-ci, lui affirmant ensuite qu’il y avait trouvé un bout de lime, qu’il avait 
jeté. Ensuite de la pose d’un pont provisoire sur les dents 24 à 27 en décembre 2013, 
elle avait cessé de ressentir des douleurs. 
 
En mai 2014, des douleurs persistantes au niveau de la dent 24 étaient réapparues. 
B______ avait diagnostiqué une résorption interne et extrait cette dent. Il l’avait 
remplacée par un implant, posé un pont sur les dents 24-25-27, démonté le pont qui 
se trouvait sur les dents 32-31-41, extrait les dents 32 et 41 et remplacé celles-ci par 
des implants, alors que ces traitements n'étaient pas justifiés médicalement. 
 
De plus, B______ avait commencé à limer ses dents en vue de la pose de facettes, ce 
qu'elle n'avait jamais demandé, ce procédé esthétique devant intervenir, logiquement, 
à la suite des soins principaux, et encore, si elle y consentait. 
 
En août 2014, elle avait consulté le Dr G______, puis, en décembre 2014, le 
Dr H______, qui la suivait désormais. Dans son rapport du 3 décembre 2014, ce 
dernier avait conclu que le pont posé sur les dents 24-25 ne l’avait pas été 
correctement (pas à fond), ce qui provoquait des inflammations à répétition autour de 
ces deux implants, rendant nécessaire une modification de sa position. L’implant 24 
était par ailleurs posé trop près de la corticale vestibulaire, ce qui provoquait une lyse 
osseuse périimplantaire et était susceptible d’entraîner une récession gingivale 
marquée, de même que des complications esthétiques. La distance entre les trois 
implants 32-31-41 ne permettrait outre pas l'hygiène interimplantaire minimale 
nécessaire une fois les couronnes posées, de sorte qu'il fallait, là aussi, s'attendre à 
des lyses osseuses périimplantaires et des récessions gingivales. 
 
La Dresse I______, qui la suivait aux côtés du Dr H______, avait quant à elle 
constaté une surinfection se traduisant par la présence de pus et une nécrose de la 


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gencive, contraignant le Dr H______ à procéder, le 28 mai 2015, à une intervention 
chirurgicale pour retirer les implants inférieurs surinfectés. Une prothèse inférieure 
provisoire avait ensuite été posée par la Dresse I______. 
En raison des manquements aux règles de l’art dont s’étaient rendus coupables 
D______ et B______, elle souffrait de douleurs physiques insupportables lorsqu’elle 
parlait, souriait ou tentait de bouger la tête. Elle était en particulier affectée d’un 
torticolis permanent, ne pouvait pas fermer la bouche, ressentait d’intenses douleurs 
irradiant du haut de la colonne vertébrale jusqu’aux oreilles et sentait de manière 
permanente une forte et désagréable odeur de cigare, due à une infection permanente 
des sinus. À cela s’ajoutait un grave mal-être psychologique, dès lors qu’elle ne 
pouvait manger que des aliments liquides, avait subi une importante perte de poids, 
était très affaiblie, défigurée et devait faire face à une déformation progressive de sa 
mâchoire. Toute vie sociale lui était désormais impossible, au point qu’elle angoissait 
à l’idée de sortie de chez elle. 
Elle avait consenti d’importants frais, d’une part pour s’acquitter des honoraires 
réclamés par D______ et B______, d’autre part pour faire face à ceux des Drs 
I______ et H______. Faute d’argent, elle ne pouvait procéder aux travaux de 
réhabilitation nécessaires que ces deux praticiens recommandaient – soit le 
démontage du pont 24-27, l'explantation probable de l'implant 24, la pose d'au moins 
un nouvel implant, avec augmentation osseuse et la construction d'un nouveau pont 
ou de couronnes unitaires; la confection d'un pont, collé ou conventionnel, entre les 
canines 33 et 43, en laissant le cas échéant les implants "endormis" –, pour un coût 
de CHF 26'601.75 pour la première et de CHF 6'285.15 pour le second. 
b. A l’appui de sa plainte, A______ a, entre autres, produit les rapports rédigés par 
les Drs G______, à une date indéterminée, J______, mandaté conjointement par son 
assurance et celle de D______ en juillet 2015, et H______, en décembre 2014. 
 
b.a. G______ a rappelé au préalable que la médecine dentaire se voulait la moins 
invasive possible et s'était dès lors interrogé sur le choix d'un pont plutôt que la pose 
d'un implant en remplacement de la dent 26, peut-être avec une greffe osseuse. Il a 
par ailleurs mis en cause l'absence de traitement préalable de la dent 27, qui 
présentait clairement un foyer périapical, et la dévitalisation des dents 24 et 25, acte 
très invasif qui fragilisait les dents, en l'absence, dans le cas présent, d'une indication 
médicale. Le traitement de racine de la dent 24 était trop court, le ciment peu dense 
et présentant des bulles, ce qui laissait présager des problèmes futurs (réinfection, 
douleurs, etc.). Il s'est étonné que B______ ne fût pas parvenu à reprendre le 
traitement de racine de la dent 25, qui d'après la radiographie, ne paraissait pas très 
compliqué. L'extraction de la dent 24 était en revanche un traitement adéquat en 
présence d'une résorption externe, une résorption interne étant exclue, s'agissant 
d'une dent dévitalisée. Il a enfin émis l'hypothèse que les douleurs dont se plaignait 


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A______ aient été liées au port d'un pont provisoire d'une très longue étendue sur 
deux piliers relativement fragiles, qui avait entraîné des tensions énormes sur les 
dents 24 et 27. 
 
b.b. J______ a émis des doutes similaires quant à l'adéquation de la pose d'un pont 
plutôt que d'un implant – lequel aurait néanmoins nécessité une procédure 
relativement lourde d'élévation chirurgicale du plancher sinusien – pour pallier 
l'absence de la dent 26, et sur la nécessité de dévitaliser les dents 24 et 25. Ces 
traitements avaient néanmoins été exécutés dans les règles de l'art et ces dents 
n'étaient vraisemblablement pas la source des douleurs dont se plaignait la patiente. Il 
soupçonnait en effet celles-ci d'être d'origine parafonctionnelle (grincement, serrage 
dentaire inconscient, bruxisme), plus précisément dans le ligament de la dent (par 
surcharge) et/ou la musculature (temporal, masséter), par un mécanisme de "douleurs 
référées", rendant le problème lourd lors de la chronicisation de la douleur et sa prise 
en charge complexe. La pose de l'implant 24 par B______ était inadéquate et il 
rejoignait sur ce point les conclusions du Dr H______. Le pont était par ailleurs mal 
adapté et sa qualité ne répondait pas aux critères minimaux. Il n'avait pas non plus 
été judicieux de démonter le pont 32-31-41, pas plus que d'extraire les dents 32 et 41, 
qu'il aurait été préférable de remplacer par deux implants plutôt que par trois, en 
raison de leur proximité trop grande. Néanmoins, les douleurs dont se plaignait 
encore A______ ne trouvaient pas d'explication somatique évidente, étant précisé 
que l'examen auquel il avait procédé avait montré une situation de tension musculaire 
cervicale et maxillaire majeure, susceptible de générer des douleurs intenses, 
durables, profondes et résistantes aux antalgiques, dans les régions alvéolaires et 
dentaires. Le problème avait pris une tournure extra-dentaire, musculo-squelettique, 
dont la résolution prendrait du temps et ne passerait pas uniquement par des soins 
dentaires. 
 
Les traitements conseillés pour que la patiente retrouve sa pleine santé buccale 
étaient l'ablation des implants 24, 32, 31 et 41, la pose d'un implant en position 24 ou 
26, la réalisation d'un pont de trois éléments porté sur les dents 24-26 et une 
couronne en 27, ainsi que, pour les incisives inférieures, une reconstruction osseuse 
par greffe, l'insertion de deux implants et un pont de trois éléments ou, compte tenu 
de l'épuisement de la patiente, un pont fixe conventionnel de canine à canine, le tout 
pour un coût de l'ordre de CHF 20'000.-. 
 
c. Le 23 février 2016, le Ministère public (ci-après : MP) a ouvert une instruction 
contre D______ et B______ du chef de lésions corporelles par négligence (art. 125 
CP). 
 
d. Une expertise judiciaire a été confiée au Dr K______. 


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Dans son rapport du 17 août 2016, complété par un second du 9 décembre 2016, ce 
dernier a retenu que l'état de la bouche et de la dentition de A______ était dû à une 
série d’erreurs thérapeutiques, compatibles avec une violation des règles de l’art, 
commises par les dentistes mis en cause, soit : 
- pour D______, la construction d’un pont sur un pilier infecté et non révisé (dent 27) 
et, accessoirement, sans que cela ne constitue une faute majeure, en y associant une 
dent qu’il eût été préférable de laisser indépendante (dent 24), les données 
scientifiques et clinique préférant la construction de ponts limitant le nombre de 
dents piliers, leur survie étant statistiquement supérieure. La dévitalisation des dents 
24 et 25 était en outre discutable et dictée par des motifs peu clairs. 
- pour B______, l’extraction des dents 24 et 25, pour des motifs également peu 
clairs, la pose d’un implant s’étant rapidement soldée par une périimplantite (dent 
24) – dont l’expert n’est toutefois pas parvenu à imputer, de manière claire, l’origine 
à une erreur –, la pose d’un implant insuffisamment enfoui (dent 25), qui posait un 
problème de nature esthétique, la pose de la couronne laissant apparaître le bord 
métallique de la tête de l’implant et la pose de trois implants trop rapprochés et ne 
bénéficiant pas d’une couverture osseuse suffisante au niveau vestibulaire (dents 31-
32-41), qui était susceptible, une fois les couronnes posées, de mettre en péril la santé 
biologique des tissus en les comprimant, en raison du manque de place, et en rendant 
difficiles, voire impossibles, les mesures indispensables de l’hygiène interdentaire. 
En revanche, l’examen des documents radiographiques ne permettait pas de 
confirmer que le traitement radiculaire effectué par D______ sur les dents 24, 25, 32 
et 41 était directement associé aux douleurs dont se plaignait A______. Celles-ci 
étaient difficiles à objectiver, aucun signe radiologique ne permettant de formuler un 
diagnostic précis. Une consultation chez un spécialiste en ORL ou dans un centre de 
la douleur paraissait recommandée, afin de dépister d’éventuels troubles occlusaux, 
parafonctions et autres dysfonctions articulaires susceptibles d’être à leur origine. 
La dentition de A______ lui permettait quelque peu de s’alimenter, mais avec 
difficulté. Une réhabilitation passait par une ablation des implants 32, 31, 41 et 24, 
l’insertion de deux implants en position 24 et 26, la pose de trois couronnes 
implanto-portées en 24, 25 et 26 ainsi que celle d’un pont incluant les dents antéro-
inférieures de 34 à 44. 
 
e. Entendu par le MP le 3 juillet 2017, le Dr K______ a confirmé ses rapports. 
 
Tant la pose d’un pont que d’un implant pouvaient présenter des éléments de 
complexité, selon la difficulté de la situation concrète, et provoquer des douleurs 
post-opératoires. Une dent dévitalisée pouvait également être douloureuse, en raison 


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de complications, d’une dévitalisation insuffisante ou encore d’une réaction aux 
produits. 
 
Le fait de réunir les dents 24 et 25 par un pont pouvait être considéré comme une 
erreur minime, car non nécessaire en soi. Il en allait de même de leur dévitalisation. 
Aucun élément visible ne justifiait par ailleurs leur extraction. Leur remplacement 
par des implants était en soi correct, mais le résultat ne l’état pas : l’implant 24 
présentait un problème de volume osseux, et l’implant 25 n’était pas suffisamment 
enfoui. La dent 27 présentait, au moment de l’intervention, un début de foyer 
périapical bien visible. Ne pas tenter de la traiter avant de poser un pont constituait 
dès lors une violation des règles de l’art. En cas d’échec du traitement, il aurait fallu 
extraire cette dent. 
 
Les trois implants n’avaient concrètement pas écrasé les tissus, car il n’y avait pas eu 
de pose de couronnes, compte tenu du temps d’attente qui devait être respecté afin 
qu’ils puissent s’intégrer, ce qui n’avait pas été le cas en l’espèce, un abcès s’étant 
formé à leur niveau. 
f. Devant le MP, A______ a expliqué avoir décidé de combler l’absence de la dent 
26, car elle ressentait une gêne à la mastication et des douleurs au niveau de la 
gencive. Après la pose des couronnes provisoires, le 31 juillet 2013, tout allait bien. 
Elle était d’accord pour la pose d’un nouveau pont, mais avait dû revenir à plusieurs 
reprises après le 23 septembre 2013 en raison d’hémorragies. D______ l’avait traitée 
de menteuse lorsqu’elle lui en avait parlé. Des traces de sang étaient toutefois 
vraisemblablement encore visibles dans son parking. 
Du fait qu’elle ressentait des douleurs au niveau de la mâchoire supérieure gauche et 
de la mâchoire inférieure, elle avait ensuite consulté B______. Elle ne lui avait pas 
demandé de lui arracher les dents 24 et 25, mais avait accepté qu’il le fasse, 
s’agissant d’un spécialiste. Il ne lui avait jamais dit qu’il n’existait pas d’indication 
médicale à ce geste, mais avait justifié l’extraction de la dent 25 par la présence d’un 
bout de lime dans le canal. Elle lui avait demandé de démonter le pont sur les dents 
41 et 32, car elle ressentait des tiraillements et il lui faisait mal. Elle ne lui avait pas 
expressément demandé de procéder à l’extraction de ces dents, mais y avait donné 
son accord, ignorant qu’il n’existait pas d’indication médicale et que l’espace pour 
poser trois implants était insuffisant. B______ ne lui avait pas davantage parlé de la 
nécessité d’une hygiène accrue. 
Postérieurement à l’intervention de ce praticien, le Dr H______ avait posé un 
implant sur la mâchoire supérieure gauche, qui avait toutefois été enlevé en urgence 
en raison d’une réaction allergique. Elle avait dû prendre des antalgiques pendant une 
année, l’emplacement de l’implant étant toujours enflammé. Durant cette période, 
elle avait consulté à plusieurs reprises un service d’antalgie et des traitements, y 


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compris à la morphine, avaient été tentés pour calmer la douleur, jusqu’à ce que la 
responsable du service lui conseille d’enlever l’implant, ce qui avait été fait en 
septembre 2017. 
Entre 2015 et 2019, tous les implants avaient ainsi été successivement enlevés. Elle 
n’avait plus subi d’intervention depuis lors, faute d’argent. Elle n’avait donc plus 
aucune dent ni implant en positions 31, 41, 32, 24, 25, 26 et 27. 
En raison de ses problèmes dentaires, son cœur s’était fragilisé. Elle avait perdu 
beaucoup de poids depuis 2013, passant de 60 à 48 kilos car elle pouvait ne 
consommer plus que des produits mixés, souffrait de nervosité et d’anxiété, et 
manquait de sommeil en raison des douleurs consécutives à la lésion de petits nerfs 
sur la face gauche du visage et de la mâchoire. Ces lésions n’étaient pas visibles au 
scanner, mais un IRM avait mis en évidence certaines d’entre elles. Elle souffrait 
également d’une perte de l’odorat, mais dans le même temps d’une perpétuelle odeur 
de cigare qui, selon les explications fournies par les ORL qu’elle avait consultés, 
était la conséquence des implants surinfectés qui avaient été enlevés. 
Devant le premier juge, A______ a précisé souffrir de problèmes d’alimentation et 
de mastication et avoir perdu 10 kilos en janvier 2014 déjà. Elle ne se rappelait pas 
quand étaient survenues l’odeur continuelle de cigare et la perte d’odorat, qu’elle 
situait postérieurement à l’apparition de pus dans les sinus, aux interventions subies 
en relation avec celle-ci et aux médicaments qu’elle prenait, qui pouvaient avoir un 
tel effet. Le grave mal-être psychologique et les états dépressif et d’épuisement 
étaient quant à eux apparus lorsque les implants avaient été enlevés par les Drs 
H______ et I______ et qu’il avait fallu intervenir en raison du pus. Elle a confirmé 
qu’un problème d’anorexie s’ajoutait à ses problèmes de dos en mars 2013. Elle n’a 
pas pu décrire en quoi les souffrances psychiques décrites dans sa plainte étaient 
différentes de celles retenues par l’assurance-invalidité à cette époque, si ce n’est 
qu’elles s’étaient péjorées. 
g. Devant le MP et le premier juge, D______ a déclaré qu’il avait auparavant, soit en 
mars 2012, procédé en urgence à l’extraction de la dent 31, que A______ avait brisée 
et posé un pont sur les dents 32-31-41. Peu après cette intervention, la patiente était 
revenue en urgence en se plaignant de douleurs aux dents 41 et 32 au contact du 
chaud et du froid ainsi qu’à la pression. Diagnostiquant une nécrose pulpaire, il les 
avait dévitalisées. 
 
Le 17 juin 2013, A______, se disant enchantée du traitement susmentionné, l’avait à 
nouveau consulté pour combler l’espace de la dent 26, manquante. Après avoir 
effectué des radios, il lui avait présenté différentes possibilités, dont l’une était la 
pose d’un pont sur les dents 25-27. Dans la mesure où la dent 24 présentait une 
dyschromie en raison de traitements passés, il avait suggéré de l’y inclure, solution 


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plus aisée que la pose d’une couronne. Il lui avait par ailleurs proposé de dévitaliser 
les dents 24 et 25, compte tenu des problèmes de nécrose pulpaire développés après 
la pose du pont sur les dents 31-32-41 et de la sensibilité exacerbée à la douleur de la 
patiente qu’il avait pu constater, geste qu’il ne regrettait pas et qui n’avait aucun lien 
avec l’extraction de ces dents par B______. 
L’inclusion, sans traitement supplémentaire, de la dent 27, qui avait subi un 
traitement de racine cinq ans auparavant, ne lui avait pas paru problématique, la dent 
étant totalement asymptomatique. De plus un traitement sur une racine déjà traitée, 
qui présentait un risque de péjoration de la situation, aurait requis d’attendre encore 
six mois à une année avant de poser le pont. 
Après la pose du pont, le 10 juillet 2013, A______ était revenue, en urgence, les 11, 
12 et 16 juillet en raison d’une sensation de gêne, qui l’avait conduit à procéder à un 
rééquilibrage et à de légers meulages. Le 17 juillet 2013, elle s’était présentée en 
pleurs, lui disant qu’elle ne supportait plus le pont, de sorte qu’il l’avait enlevé, en 
laissant la couronne sur la dent 27. Le 31 juillet 2013, il avait posé deux couronnes 
provisoires sur les dents 24 et 25. Lorsqu’il avait revu la patiente, le 2 août 2013, tout 
allait bien et elle n’avait plus mal. La pose d’un nouveau pont étant nécessaire, il y 
avait procédé le 8 octobre 2013 et l’avait revue le lendemain pour un contrôle – qui 
était dans la norme – et un léger meulage. Le 14 octobre 2013, A______ avait 
téléphoné à la clinique où il pratiquait, affirmant qu’elle souffrait et ne voulait plus le 
voir. Contrairement à ce qu’elle soutenait désormais, elle n’avait jamais souffert 
d’hémorragie, ce qui n’était au demeurant pas possible, la pose d’un pont 
n’entraînant pas de sang dans la bouche, hormis de petits saignements lorsque le 
ciment en trop était enlevé. 
Il ne s’expliquait toujours pas l’origine de ces douleurs, car les gencives n’étaient pas 
enflammées et il n’y avait pas d’infection. Le fait que le scellement d’un pont créait 
des tensions, sources potentielles de douleurs, pouvait être une explication. 
h. Devant le MP et le premier juge, B______ a expliqué que, lorsqu’il avait vu 
A______ la première fois, le 5 novembre 2013, celle-ci était en pleurs et s’était 
beaucoup plainte de D______. Pour conserver le maximum de dents, il lui avait 
conseillé de reprendre le traitement de la dent 25, et éventuellement de la remplacer 
par un implant si cela ne fonctionnait pas, avant de poser un nouveau pont. Sa 
tentative d’intervention sur la racine de la dent 25 le 19 novembre 2013 avait échoué, 
car il n’arrivait pas à descendre avec le foret, peut être en raison d’un bout 
d’instrument obstruant le canal. Il avait en effet constaté sur les images en sa 
possession, en prolongement de la ligne blanche suivant la couronne, une ligne 
légèrement en biais, qui lui avait fait penser à un tel morceau, ce qui n’était en soi 
pas dramatique. Bien qu’il eut expliqué à A______ qu’il n’était pas opportun 
d’extraire la dent 25, dans la mesure où celle-ci allait ensuite "manquer" et où il 


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n’était pas certain que cela résoudrait le problème, sa patiente avait insisté pour qu’il 
le fasse. Immédiatement après, il avait posé un pont provisoire très ajusté à la 
mâchoire. Il avait revu la patiente le 3 décembre 2013, car le pont s’était décollé, 
puis le 10 décembre 2013, date à laquelle il avait constaté qu’elle ne souffrait plus de 
douleurs à la pression ni de douleurs irradiantes. Lorsqu’il avait revu A______ le 
21 janvier 2014, les douleurs au niveau du site de la dent 25 étaient réapparues, 
qu’un réajustement du pont n’avait pas permis de résoudre. Soupçonnant que le pont, 
qui était très long, pouvait entraîner trop de pression sur les piliers 24 et 27, il avait 
décidé de laisser ces dents sans charge, afin de voir l’évolution de la situation. Le 
18 février 2014, il avait remplacé la dent 25 par un implant, étant précisé que, dans la 
mesure où il n’avait rien noté au dossier, l’évolution avait dû être bonne, aucune 
plainte n’ayant été émise au cours des quatre rendez-vous subséquents. 
Le 8 mai 2014, A______ était revenue au cabinet sans rendez-vous, en pleurs, lui 
demandant d’extraire la dent 24, qu’elle ne supportait plus. Bien que, selon lui, 
D______ avait correctement exécuté le traitement de racine et qu’il n’y ait pas 
d’indication médicale à une extraction, il y avait procédé, vu l’état de la patiente, qui 
était "à bout", lui-même envisageant "sans conviction", que les douleurs puissent être 
dues à une résorption externe, l’os "grignotant" la racine et les douleurs ayant cessé 
lors de l’extraction de la dent 25. 
Le 15 mai 2014, A______ était revenue à son cabinet en se plaignant de douleurs sur 
le site de la dent 24, explicables par une inflammation de l’os consécutive à 
l’extraction (alvéolite), évolution qui était fréquente. Tout s’était toutefois arrangé 
lorsqu’il l’avait revue, le 19 juin 2014, ce qui lui avait permis de poser l’implant de 
la dent 24 le 26 juin suivant, avec un comblement osseux, comme pour la dent 25. 
Lors du contrôle du 17 juillet 2014, l’implant 24 allait bien. Aucun signe de 
complication n’était non plus visible sur les radiographies du 6 août 2014, tant pour 
l’implant 24 que pour l’implant 25. Le 25 septembre 2014, il avait constaté que le 
pont provisoire posé deux jours plus tôt n’allait pas, ce qui l’avait contraint, au vu 
des plaintes de A______, à procéder à un réajustement, geste qui n’avait rien 
d’inusuel. Bien que son souhait aurait été d’avoir trois dents individuelles, la patiente 
avait très bien compris que cela n’était pas possible et qu’un pont était nécessaire. En 
effet, comme il le lui avait expliqué à plusieurs reprises, la dent 26 manquait et son 
remplacement aurait nécessité une greffe du sinus, solution qu’il avait écartée, dans 
la mesure où A______ s’était plainte, lors de leur premier entretien, d’une sinusite 
chronique, qu’il avait suspectée être liée au traitement de racine opéré sur la dent 27, 
cinq ans auparavant. 
A un moment donné, après avoir constaté un léger déchaussement de cette dernière, 
il avait adressé A______ au Dr L______, spécialiste en orthodontie, avec lequel il 


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envisageait de s’associer, estimant qu’un travail de surfaçage, qui s’effectuait avec 
un laser que ce praticien possédait, pouvait être indiqué. 
En raison de la constante odeur de cigare ressentie par la patiente, un CT scan avait 
été effectué, qui n’avait rien révélé de particulier. 
i. L______ a confirmé devant le MP que B______ lui avait adressé A______ pour un 
deuxième avis, dans le cadre d’une réhabilitation esthétique totale. Un plan de 
traitement avait été établi avec la patiente, qui n’avait pas posé de question et ne se 
plaignait pas de douleurs. Il avait vu la patiente trois fois en tout. Un rendez-vous de 
contrôle était prévu le 10 juin 2014, après la pose d’une plaque sur le palais, mais 
A______ ne s’y était pas présentée. B______ lui avait dit ensuite qu’elle ne 
supportait pas la plaque et qu’il allait continuer le traitement à son cabinet. 
j. I______ avait été consultée par A______ le 30 octobre 2014, en urgence, en raison 
d’un décollement du pont inférieur et d’un abcès au niveau de l’implant 24. La cause 
de cette périimplantite n’était pas définie, mais elle pouvait avoir été causée par 
l’espace trop grand entre le col de l’implant et la couronne, ce qui était susceptible de 
favoriser l’apparition de l’inflammation de la gencive et la colonisation par des 
bactéries. En faisant une radio, elle avait constaté une perte osseuse vestibulaire au 
niveau des implants 24 et 25, de sorte qu’elle avait adressé la patiente au 
Dr H______, 
spécialiste 
en 
parondontologie. 
Les 
douleurs 
causées 
par 
l’inflammation avaient quant à elles été traitées par antibiotiques. 
Par la suite, A______ l’avait consultée pour des douleurs au niveau des dents 32-31-
41. Elle avait constaté la présence de pus, ce qui pouvait être dû au fait qu’il y avait 
trop d’implants, trop gros et trop proches. Comme il fallait ouvrir, la patiente avait 
été adressée au Dr H______. 
A______ l’avait aussi consultée pour des douleurs au niveau de la dent 27, qui avait 
finalement été enlevée le 28 octobre 2015, étant précisé que la réunion par un pont 
d'un implant (24) et d'une dent naturelle (27) avait causé des dommages au niveau 
des ligaments de cette dernière, ce qui était probablement à l’origine des douleurs. 
Elle avait par la suite régulièrement suivi A______ et n’avait pas constaté d’autre 
problème. Malgré la dépose des implants, la patiente avait continué d’évoquer des 
douleurs chroniques et de manière générale, de se plaindre de gonflements et 
douleurs, qu’elle-même n’avait toutefois jamais pu objectiver lors des consultations. 
k.a. H______ avait constaté, en novembre 2014, que les deux implants de la 
mâchoire supérieure présentaient un problème infectieux et inflammatoire au niveau 
de la gencive et de l’os qui l’entourait, qui était en tout cas en partie due au fait que 
la couronne n’était pas fixée à fond sur l’implant 24, ce qui laissait la place aux restes 


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de nourriture et aux bactéries. L’axe de pose de l’implant était par ailleurs 
problématique, car il n’était pas suffisamment enfoncé dans l’os, et il avait dû 
l'enlever, car la destruction osseuse, probablement due au problème d’axe au moment 
de l’insertion de l’implant, était trop massive. Il n’avait pas constaté à ce stade 
d’inflammation, ni cliniquement, ni radiologiquement, pour le deuxième implant, 
mais l'avait enlevé à la demande de la patiente, pour résoudre le problème de 
douleurs dont elle se plaignait. 
Sur la mâchoire inférieure, l’implant 32 présentait une inflammation, avec un début 
d’infection. Les trois implants étaient par ailleurs trop proches et il les avait enlevés à 
la demande de la patiente, qui se plaignait de douleurs, après des tentatives de 
résoudre le problème par d’autres moyens (antibiotiques et désinfections), étant 
précisé que l’un d’eux présentait une fistule qu’il n’était plus possible de maîtriser et 
qu'en toute hypothèse, le pronostic à long terme (environ 10 ans) implants était 
compromis. 
A______ avait continué de se plaindre de douleurs résiduelles, qui s’étaient toutefois 
estompées progressivement et avaient disparu à l’endroit des implants, mais n'avait 
jamais évoqué de problèmes au niveau des sinus. D'après ce qu'il avait entendu, elle 
aurait été ultérieurement diagnostiquée allergique au matériel de comblement qu'il 
avait utilisé pour l'augmentation osseuse au niveau de la dent 26, ce qui pouvait 
expliquer la nécessité d'enlever l'implant et le produit de comblement. 
Il l’avait vue en tout une quinzaine de fois jusqu'à l'été 2017 et avait terminé le 
travail qui lui avait été demandé par I______. 
k.b. Le Dr H______ a produit un rapport du Dr M______ du 2 novembre 2014 
concernant le contrôle des implants litigieux, lequel concluait que ceux-ci étaient 
relativement correctement ostéo-intégrés, l’angle de l’implant le plus distal du 
maxillaire supérieur faisant toutefois hernie dans le sinus maxillaire, mais sans 
réaction inflammatoire. 
Un nouvel examen effectué en mars 2016 en raison des plaintes de A______ 
relatives à des douleurs et tuméfaction gingivales a donné un résultat identique, les 
symptômes décrits ayant été imputés, par le médecin, à un problème d’origine 
gingivale, éventuellement dû à "une réaction de type toxidermie de contact avec la 
résine du pont provisoire ?" ou à un type de douleurs fantômes (cf. pièce C-111). 
l. Un rapport de l’institut d’imagerie médicale de la clinique P______ de juin 2016 
ne fait pas état de problèmes particuliers (cf. pièce C-110). 
Un examen effectué en août 2016 à la policlinique médicale universitaire des HUG 
en raison des douleurs rapportées par A______ au niveau de la dent 33 a montré une 


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desmondontite entre celle-ci et la dent 32, traitée par application d'une pâte adhésive 
activant la cicatrisation et atténuant les douleurs, ainsi qu'une "hétérogénéité de la 
région symphysaire de la mandibule en faveur d'une ostéite chronique, sans lyse ni 
séquestre osseux" (pièce C-115). 
H______, consulté en juillet 2017 pour des douleurs au niveau du pont supérieur (24-
27), n’a pas constaté d’inflammation ni pu déceler leur origine (pièce C-118). 
Un rapport du 16 mai 2018 du Pr D______ N______, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, consulté par A______ en raison d'une parosmie (distorsion de l'odeur 
vers une autre odeur) invalidante (odeur de cigare), a confirmé qu’elle souffrait d’une 
perte totale de l'odorat. L’otoscopie et l’acoumétrie étant normales, l’examen 
endoscopique des fosses nasales non contributif et le reste de l’examen des voies 
aéro-digestives supérieures sans particularité, son impression était que l'anosmie était 
probablement post-infectieuse (pièce C-156). 
Un rapport établi sur la base d'un scan de sinus et des articulations temporo-
mandibulaires effectué le 13 mars 2019 à la clinique Q______ a conclu que "le 
plancher du sinus maxillaire supérieur gauche démontrait une protusion osseuse 
avec réaction d'ostéosclérose pouvant traduire un ancien traitement dentaire faisant 
protusion dans le plancher du sinus, mais sans réaction muqueuse ou niveau 
hydroaréique actuellement visible". Il n'y avait pas d'anomalie anatomique 
significative des oreilles externes, internes et moyennes bilatéralement, mais des 
altérations dégénératives débutantes de l'articulation temporo-mandibulaire gauche 
avec pincement postéro-externe (pièce C-166). 
m. Le 10 juillet 2018, A______ a annoncé au MP souffrir d’acouphènes (pièce C-
160), phénomène dont son médecin traitant a indiqué qu'il pouvait être aggravé ou 
déclenché par des événements de vie stressants, par exemple par la longue et 
douloureuse anamnèse des troubles dentaires et complications dont elle avait souffert 
(pièce C-162). 
n. Selon son dossier AI, A______ a déposé une demande de rente- invalidité en mars 
1989 à la suite d'un accident survenu en mai 1984, lequel a entraîné une invalidité de 
50% en raison de lombo-sciatalgies chroniques post-traumatiques. 
 
Un des experts consultés à l'époque avait constaté une légère raideur dans la nuque, 
notamment à la flexion et à la rotation. Le comportement de la patiente au cours de 
l'examen lui a fait penser qu'un élément névrotique, probablement consécutif à 
l'accident, aggravait les symptômes subjectifs, et l'a amené à suggérer un bilan 
psychologique. 


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A______ disait alors se sentir dépressive en raison de ces douleurs et de l'absence de 
règlement de la situation avec les assurances. 
 
En 2002, A______ a sollicité une rente entière d'invalidité, en affirmant que son état 
de santé s'était fortement aggravé et qu'elle souffrait notamment de douleurs 
irradiantes vers la nuque puis l'épaule gauche, fréquemment accompagnées de 
migraines et de douleurs dentaires, de même que de nausées et d'une grande 
fatigabilité. Le service médical de l'AI a toutefois estimé que les lésions constatables 
étaient plutôt modestes et ne pouvaient expliquer l'intensité des douleurs signalées, 
l'expert s'étonnant entre autres de la discordance entre les éléments objectifs (et leur 
répercussion fonctionnelle habituellement observée) et les éléments subjectifs 
présents de manière floride, lui faisant craindre "la participation significative de 
facteurs extra-anatomiques dans l'évolution du cas, chez une patiente dont la 
surcharge psychogène semblait évidente". 
Par décision du 27 septembre 2006, une modification de la rente a été refusée. 
A______ y a fait opposition, et a produit à cette occasion une expertise psychiatrique 
effectuée en septembre 2005 à la demande de l'assureur LAA, diagnostiquant un 
trouble de la personnalité, émotionnellement labile avec des traits infantiles et 
immatures, à mettre en lien avec l'accident et l'absence de possibilité de reprise du 
travail. En 2009, à la suite d'une nouvelle expertise, conduite par un rhumatologue, 
un psychiatre et un médecin interniste, retenant l'existence d'un probable trouble 
mixte de la personnalité, et des lombalgies chroniques consécutives à l'accident, 
entraînant une limitation à 50% de la capacité de travail, la demande de rente entière 
de A______ a été rejetée. 
Le 12 mai 2011, le médecin-traitant de A______ a formulé une nouvelle demande de 
révision de rente, faisant état d'une péjoration de son état général, résultant de 
nouveau problèmes lombaires ainsi que d'une aggravation marquée de son état 
dépressif, avec idéation suicidaire. En avril 2012, l'assurance-invalidité a sollicité une 
expertise psychiatrique. Celle-ci, qui a conduit à une nouvelle expertise datée du 
1er mars 2013, a confirmé cette aggravation, de sorte qu'une rente entière d'invalidité 
lui a été reconnue, en mars 2013, avec effet au 1er juin 2011. 
o. Entendu par le MP et le premier juge, O______, ami de la famille depuis 2000, qui 
a accompagné A______ à une ou deux reprises chez D______ et à environ six 
reprises chez B______, sans toutefois assister à leurs discussions, a déclaré que 
depuis qu’il la connaissait, il n’avait pas constaté de perte de poids, mais que son état 
psychique s’était péjoré depuis qu’elle avait rencontré ses problèmes dentaires, car 
elle souffrait en permanence. Elle prenait des médicaments très forts, ne pouvait 
ingurgiter que des aliments mous, sa mâchoire se désagrégeait et partait de côté. 
Selon ce qu’elle lui avait dit et sur la base des devis, le coût des soins envisagé était 
de l’ordre de CHF 80'000.- à CHF 100'000.-. 


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C. 
a. Réentendu par la CPAR, K______ a confirmé qu’il aurait fallu poser une couronne 
indépendante pour corriger la dyschromie de la dent 24, et non pas l’inclure dans le 
pont, un pont court étant toujours préférable. L’erreur était toutefois minime, les 
conséquences étant qu’en cas de problème, il fallait démonter tout le pont, ce qui 
exigeait davantage de travail. 
 
La nécessité de dévitaliser une dent après la pose du pont en 31-41 n’était pas une 
indication qu’un problème identique était susceptible de survenir au niveau du pont 
24-27. Il était possible que la dévitalisation des dents 24 à 25 eût provoqué des 
douleurs – la patiente s’en étant plainte – mais il n’y avait rien à dire sur la qualité de 
l’obturation. De telles douleurs réactionnelles pouvaient être dues à une réaction de 
l’organisme au traitement et aux matériaux utilisés pour obturer le canal. 
Généralement, ces douleurs ne persistaient que quelques jours et si la dent avait été 
correctement dévitalisée, il n’y avait pas de raison ensuite de l’extraire. Des douleurs 
réactionnelles plus durables, voire pérennes, pouvaient résulter d’un traitement très 
gravement inadéquat, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence. La douleur pouvait 
également être imputable à une réaction au matériau, qu’il était possible de résoudre 
en enlevant ce dernier, si l’on parvenait à l’identifier. Il était aussi envisageable que 
les douleurs fussent imputables au pont, dans la mesure où il y avait eu une 
dévitalisation, un nouveau pont, puis un pont provisoire ; il ne pouvait toutefois se 
prononcer sans savoir quand elles avaient débuté. L’extraction de ces dents sans 
examen préalable constituait ainsi une erreur, la conséquence en était l’absence de 
dent et la persistance des douleurs. Il ne pouvait à cet égard exclure que l’extraction 
eût amplifié ces dernières, même s’il pensait que leur cause était ailleurs, raison pour 
laquelle il avait suggéré des examens complémentaires. Une autre conséquence était 
qu’il avait fallu poser des implants et un pont. Une pose correcte aurait apporté une 
réponse thérapeutique correcte. 
 
Il était possible que la périimplantite apparue autour de l’implant 24 était due à une 
infection survenue en cours d’intervention. 
 
L’implant 25 était correctement placé, la seule conséquence étant d’ordre esthétique, 
puisqu’un bout de métal était visible lorsque la patiente souriait. 
 
Il persistait à dire qu’au vu des radiographies, la dent 27 était suspecte et qu’il aurait 
fallu la traiter – soit l’extraire – avant de poser le pont, preuve en était que le foyer 
avait évolué de situation chronique à aigüe et qu’il avait fallu démonter le pont pour 
la traiter. L'extraction de la dent 27 était assez courante et ne posait aucun problème 
esthétique, fonctionnel ou mécanique. Le fait que la Dresse I______ eut dû l’enlever 
n’avait rien à voir avec les actes reprochés à D______ et B______, et devait sans 
doute être mis en lien avec un très ancien traitement. 


- 17/33 - 
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La pose de trois implants au lieu de deux au niveau des dents 41-32 avait, outre le 
fait d’être plus coûteux, lourd et à la rigueur pénible, un impact négatif, au vu de la 
proximité des implants. Celui-ci se traduisait par une inflammation de la gencive et 
des conséquences biologiques et esthétiques, vu l’évolution en périimplantite qui 
avait nécessité, dans le cas de A______, l’extraction de deux des trois implants, 
touchés par l’infection, étant précisé qu’une périimplantite pouvait être traitée, si elle 
n’était pas trop avancée, ce qui n’avait pas été le cas en l’espèce. Il avait également 
fallu extraire le troisième implant, trop rapproché de la dent adjacente. Deux 
solutions étaient désormais possibles : la pose de nouveaux implants, moyennant une 
greffe, ou celle d’une prothèse amovible. Les traitements planifiés par les Dres 
H______ et surtout I______ lui apparaissaient dans ce contexte tout à fait adéquats et 
propres à régler la situation. 
 
Il ne lui était pas possible de dire si l’absence des dents 24 à 27 ainsi que 41 à 32 
était de nature à provoquer des acouphènes ou la perte du goût ou de l’odorat. De 
même, il était difficile d’objectiver les plaintes de A______ quant aux difficultés 
qu’elle rencontrait pour s’alimenter. 
 
b.a. A______ explique n’avoir pas parlé de ses problèmes de santé préexistants à ses 
dentistes, et ne pas les avoir spontanément évoqués durant la procédure, car elle 
considérait qu’ils étaient sans lien avec les faits. Elle n’avait jamais souffert 
d’anorexie, mais avait perdu l’appétit à la suite de l’accident qui l’avait clouée de 
longs mois dans un fauteuil. Elle ne souffrait pas non plus de dépression, mais 
uniquement de nostalgie de l’époque précédent l’accident, ni de douleurs cervicales, 
la fracture se situant au niveau des lombaires. Au printemps 2013, elle n’avait ainsi 
aucun problème de santé, bien qu’elle avait consulté un psychologue et un 
psychiatre, qui lui avaient prescrit des médicaments. Ses maux actuels étaient 
uniquement dus aux traitements dentaires subis, qui avaient totalement usé l’os au 
niveau du maxillaire gauche inférieur, provoquant des douleurs irradiant jusqu’à 
l’épaule. Comme elle n’avait plus ni dents ni implants en positions 32-31-41 et 24 à 
27 et n’avait pas les moyens financiers d’y remédier, sa mâchoire partait sur la droite 
et elle devait "constamment la replacer" ; elle avait perdu le goût et l’odorat, et 
développé un acouphène, un professeur lui ayant expliqué que cela résultait de 
l’absence de dents. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, hormis celle 
concernant l’interdiction devant être faite à B______ de pratiquer. 
 
Les torts des prévenus étaient établis par les éléments du dossier, malgré leurs 
dénégations. En effet, l’expertise était limpide et le TP en avait tiré erronément que 
l’on se trouvait en présence de lésions corporelles simples : les dents constituaient un 
organe important et leur mutilation était avérée, les possibilités de remplacement ou 
de réparation étant sans pertinence. Il ne pouvait y avoir pire situation que celle 


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qu’elle vivait, en particulier les douleurs, difficultés à la mastication et préjudice 
résultant des violations aux règles de l’art imputables à D______ et B______. Ceux-
ci devaient dès lors être condamnés pour lésions corporelles graves. 
 
c.a. D______ confirme avoir procédé à la dévitalisation des dents 24 et 25 
uniquement à des fins préventives, compte tenu du problème survenu lors de la pose 
du pont sur les dents 41-32 et l’hypersensibilité à la douleur présentée par la patiente. 
À ses yeux, il n’y avait pas d’autre solution pour palier la dyschromie de la dent 24 
que de l’intégrer au pont, un pont posé sur deux dents étant moins solide, de sorte 
qu’il avait écarté cette possibilité sans consulter A______. 
 
c.b. Par la voix de son conseil, D______ conclut au rejet de l’appel. Quand bien 
même il était conscient des difficultés éprouvées par A______, il convenait d’opérer 
une distinction entre les traitements dispensés par les deux dentistes et non pas, 
comme le faisait l'appelante, les envisager comme un tout. Lui-même n’avait ôté 
aucune dent et les seuls gestes susceptibles d’être remis en question étaient la 
dévitalisation des dents 24 et 25, laquelle n’était pas de nature à entraîner leur 
extraction, ainsi que la pose du pont avant le traitement de la dent 27. Or, le premier 
ne pouvait être considéré comme une lésion corporelle grave, et le second ne pouvait 
même pas être considéré comme une atteinte à l’intégrité corporelle, dès lors que 
l'extraction de la dent 27 ne posait pas de problème mécanique ou esthétique. L’on se 
trouvait dès lors bien loin des situations dans lesquelles le Tribunal fédéral avait 
retenu des lésions corporelles graves en présence de violation des règles de l’art par 
un dentiste. Pour le surplus, la pose du pont, qui avait provoqué des douleurs 
passagères, était médicalement justifiée, et aucun lien de causalité naturelle n’était 
établi entre les douleurs dont A______ se plaignait et les actes qu’elle lui reprochait, 
l’expert penchant pour une cause extra-dentaire. La plainte était dès lors tardive et le 
classement justifié. 
 
d.a. Pour B______, en dépit des conclusions des experts, le traitement prodigué à 
A______ était adapté. Compte tenu des douleurs irradiantes dont elle se plaignait, 
notamment à la percussion, et des suspicions de pathologie au niveau de la dent 25, 
et de résorption au niveau de la dent 24, constatées sur les radios, leur extraction était 
justifiée. Il avait de plus temporisé, procédant par étapes, tout d’abord par la dent 25 
et la pose d’un bridge provisoire, puis la dent 24. Il aurait néanmoins peut-être pris 
une décision différente s’il avait, à l’époque, connu le dossier médical de A______. 
Cette dernière était très en demande de la pose d’implants individuels sur tout le 
secteur 24-25-26, ainsi qu’en 41-31-32, alors que l’objectif avait toujours été de 
poser un pont sur ces trois dernières, mécaniquement plus avantageux. Il concédait 
toutefois qu’il n’y avait pas d’avantage à la pose de trois implants, solution plus 
coûteuse, plus longue et comportant davantage de risques que celle de deux implants. 
Il l’avait expliqué à la patiente, qui en était parfaitement informée, d’autant plus que 
l’assurance avait refusé de couvrir la pose du troisième implant. Elle s’était 
néanmoins montrée extrêmement insistante pour la pose de trois implants, bien qu’il 


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eut fortement insisté sur la nécessité postérieure d’avoir une hygiène impeccable, les 
trois implants étant très rapprochés. 
 
d.b. Par la voix de ses conseils, B______ souligne, tout en admettant sa faute, 
s’agissant des gestes sur les dents 32-31-41 et 25, qu’il convient de retenir que 
A______ souffre depuis des années, et non en raison des gestes reprochés à ses 
dentistes. 
Il rappelle également que l’examen de la cause doit se limiter aux lésions citées dans 
l’acte d’accusation. Or, l’extraction des dents 24 et 25 retenue par le TP n’y figurait 
pas et il s’agissait au demeurant tout au plus de lésions corporelles simples. Le TP 
avait également tiré des gestes accomplis sur les dents 32-31-41 une lésion (i.e. 
complications dentaires) qui ne figurait pas dans l’acte d’accusation et ne ressortait 
pas du dossier, alors que les seules conséquences de son intervention étaient qu’il 
fallait les remplacer par deux implants. L’enfouissement de la dent 25 mentionné 
dans l’acte d’accusation ne pouvait être considéré comme une lésion corporelle. La 
périimplantite sur la dent 24 n’était pas en lien de causalité avec son intervention et il 
s’agissait tout au plus d’une lésion corporelle simple. Les autres lésions listées 
n’étaient pas étayées, l’acte d’accusation consistant en un "copié-collé" des 
déclarations de A______. 
 
En toute hypothèse, les lésions énumérées dans l’acte d’accusation figuraient déjà 
dans le dossier d’assurance invalidité de la plaignante ou, telle la déformation de la 
mâchoire, n’étaient étayées par aucun élément du dossier. Aucune des lésions 
rapportées dans l’acte d’accusation ne pouvait donc être mise en lien avec les actes 
qui lui étaient reprochés. La réhabilitation de la mâchoire était en tout état possible, 
une partie des traitements étant prise en charge par l’assureur de A______. Il ne 
s’agissait donc en aucun cas de lésions corporelles graves. 
 
e. Le MP avait fait savoir qu'il concluait au rejet de l’appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. 
D. 
a. D______ conclut à l'octroi d'une indemnité, au titre de ses frais de défense pour la 
procédure d'appel, d'un montant de CHF 5'413.-, débours (ports, téléphones et 
photocopies, ainsi qu'un déplacement à Genève) et TVA compris, correspondant à 
13 heures 40 d'activité – dont une durée d'audience estimée à 6 heures, celle-ci ayant 
en définitive duré 4 heures –, au tarif horaire de CHF 370.-. 
 
b. B______ prétend, au titre de ses frais de défense en appel, au paiement d'une 
indemnité de CHF 6'004,30, TVA incluse, hors audience, correspondant à 5 heures 
d'activité au tarif horaire de CHF 350.- et 8,5 heures d'activité au tarif horaire de 
CHF 450.-, étant précisé qu'il était assisté, le 26 novembre 2020, d'un avocat associé 
et de son collaborateur. 


- 20/33 - 
P/21767/2015 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. L'art. 125 al. 1 CP punit celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne 
une atteinte à son intégrité corporelle ou à la santé. 
L'infraction se poursuit d'office en cas de lésions corporelles graves (art. 125 al. 2 
CP), sur plainte, en présence de lésions corporelles simples (art. 125 al. 1 CP). 
2.2. Conformément à l'art. 31 CP, le délai de plainte se prescrit par trois mois. Ce 
délai commence à courir du jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et – 
l'art. 31 CP ne le précise pas, mais cela va de soi – de l'acte délictueux, c'est-à-dire 
des éléments constitutifs de l'infraction, objectifs, mais également subjectifs (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_599/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 et 6B_451/2009 
du 23 octobre 2009 consid. 1.2). 
Cette connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant droit de considérer 
qu'il aurait de fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au 
risque d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation ; de simples 
soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà 
de moyens de preuve (ATF 126 IV 131 consid. 2a p. 132 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 3.1 et les références ; 6B_945/2008 du 
23 janvier 2009 consid. 2.1). 
L'observation du délai fixé à l'art. 31 CP, s'agissant d'une infraction poursuivie 
uniquement sur plainte, constitue une condition à l'ouverture de l'action pénale et est 
une condition de l'action publique (ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328/329), qui 
justifie un refus de mettre en œuvre la poursuite pénale lorsqu'elle n'est pas réalisée, 
ou le prononcé d'un classement lorsque des mesures d'instruction ont été initiées 
(art. 319 al. 1 let. d CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_945/2008 du 23 janvier 2009 
consid. 2.1 ; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure 
pénale, 2ème éd., Bâle 2016, n. 1a ad art. 31). 
Sous cet angle, savoir si l’on se trouve en présence de lésions corporelles simples au 
sens de l’art. 125 al. 1 CP ou de lésions corporelles graves (art. 125 al. 2 CP) est 
donc déterminant en l’occurrence. 


- 21/33 - 
P/21767/2015 
3. 
Avant de procéder à l’examen de la question de la possible tardiveté de la plainte, il 
convient de clarifier les actes reprochés aux intimés, compte tenu des griefs soulevés 
par ces derniers. 
 
3.1. L'acte d'accusation définit l'objet du procès (art. 9 al. 1 CPP). 
Il doit notamment désigner les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure 
de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur 
ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du 
ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de 
l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de 
l'infraction reprochée au prévenu (art. 325 al. 1 CPP ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 
p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1), de 
manière à ce que ce dernier n'ait aucun doute sur le comportement qui lui est 
reproché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.1). 
L’acte d’accusation doit néanmoins se limiter à l'essentiel et n'a pas pour but de 
justifier et de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public (cf. L. 
MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op.cit., n. 5 ad art. 325). 
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (immutabilité de 
l'acte d'accusation). Il peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des 
circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune 
influence sur l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1023/2017 du 
25 avril 2018 consid. 1.1, non publié in ATF 144 IV 189 ; 6B_947/2015 du 29 juin 
2017 consid. 7.1 et les références). 
 
3.2. En l’espèce, D______ ne formule pas de grief relatif à la prise en considération, 
par le premier juge, de faits qui ne figureraient pas dans l'acte d'accusation. Le litige 
le concernant est dès lors circonscrit au fait d'avoir dévitalisé les dents 25 et 24, 
d'avoir inclus cette dernière dans le pont et d'avoir utilisé, pour la pose de ce dernier, 
la dent 27, sans l'avoir traitée au préalable, ce qui aurait entraîné l'extraction des deux 
premières et occasionné à la patiente d'importantes douleurs. 
 
Contrairement à ce que soutient B______, l'acte d'accusation lui impute l'extraction 
des dents 24 et 25, celle-ci étant mentionnée dans la description des gestes intervenus 
le 19 novembre 2013 et en mai 2014. S'y ajoutent la pose d'un pont en utilisant, sans 
le traiter au préalable, un pilier infecté (dent 27) et en y incluant inutilement la dent 
24, l'extraction des dents 32 et 41, la pose incorrecte des implants 24-25 et 31-32-41 
et le limage des dents du côté gauche de la mâchoire. Certes, les complications 
dentaires ne figurent pas expressément au nombre des conséquences des actes sur les 
dents 32-31-41. Néanmoins, il y est indiqué que les traitements prodigués ont péjoré 
l'état de santé de l'appelante, du fait qu'ils étaient trop nombreux, trop rapprochés et 
insuffisamment recouverts par l'os vestibulaire. Il y est également fait état d'une 


- 22/33 - 
P/21767/2015 
déformation progressive de la mâchoire, avec perte osseuse et de douleurs. Ces 
précisions doivent être considérées comme suffisantes, eu égard aux réquisits de 
l'art. 325 CPP, et à même de permettre à l'intimé d'appréhender l'étendue des faits 
reprochés et de préparer sa défense. 
 
C’est donc à l’aune de ceux-ci qu’il convient d’examiner si les lésions subies 
résultent des traitements prodigués par les intimés et doivent être qualifiées de 
simples ou de graves. 
4. 
4.1. Les lésions corporelles visent aussi bien des lésions du corps humain (c'est-à-
dire des blessures, telles que des fractures par exemple) que des atteintes à la santé 
corporelle (troubles fonctionnels) ou mentale (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191; B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 6 ad 
art. 122). Elles peuvent être plus ou moins importantes, raison pour laquelle le 
législateur opère une distinction entre les lésions corporelles graves (art. 122 et 
125 al. 2 CP), les lésions corporelles simples (art. 123 et 125 al. 1 CP) et les voies de 
fait (art. 126 CP). 
4.1.1. Les lésions corporelles sont graves, notamment si l'auteur a mutilé le corps 
d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé une 
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura 
défiguré une personne d'une façon grave et permanente (art. 122 CP, deuxième 
hypothèse). La loi vise ici une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie 
par la victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. Un organe ou un 
membre important est inutilisable lorsque ses fonctions de base sont atteintes de 
manière significative. L'atteinte doit être durable, voire permanente, ou son évolution 
difficilement prévisible, sans pour autant que la pathologie de la victime apparaisse 
comme définitivement incurable. Une atteinte légère ne suffit en revanche pas, même 
lorsqu'elle est durable et qu'il ne peut y être remédié. (ATF 129 IV 1 consid. 3.2 p. 3, 
s'agissant de lésions à un pénis; arrêts du Tribunal fédéral 6B_675/2013 du 9 janvier 
2014 consid. 3.2.1 et 6B_26/2011 du 20 juin 2011 consid. 2.4.1; M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 122). 
La troisième hypothèse de l'art. 122 CP constitue une clause générale destinée à 
englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les 
hypothèses précédentes, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent 
être qualifiées de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois 
d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de 
travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 57; arrêts du Tribunal fédéral 6B_675/2013 du 
9 janvier 2014 consid. 3.2.2). Il faut procéder à une appréciation globale, plusieurs 
atteintes, chacune d'elles insuffisante en soi, pouvant contribuer à former un tout 
constituant une lésion grave (arrêt du Tribunal fédéral6B_405/2012 du 7 janvier 


- 23/33 - 
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2013 consid. 3.2.1). Dans ce cadre, l'on tiendra compte d'une combinaison de critères 
liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et la longueur du 
traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, 
respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en 
général (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), op.cit., n. 15 ad art. 122). 
4.1.2. Les lésions corporelles simples sont celles qui ne peuvent être qualifiées de 
graves au sens de l'art. 122 CP, mais qui vont au-delà de l'atteinte physique ne 
causant pas de dommage à la santé qui caractérise les voies de fait (art. 126 CP). 
S'agissant d'une notion juridique indéterminée, le juge dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 
Sont concernées, outre les blessures ou les lésions internes (fractures sans 
complications, contusions, commotions cérébrales), la provocation ou l'aggravation 
d'un état maladif et les pathologies psychiques, lorsqu'elles revêtent une certaine 
importance. Sur ce dernier point, afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir 
compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son 
impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes 
et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit 
pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance 
psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance 
peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de 
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité 
personnelle de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut 
avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les 
circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération; l'impact de 
l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de 
santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc (ATF 134 IV 189 
consid. 1.4 p. 192). 
4.1.3. Dans tous les cas, les lésions doivent être en lien de causalité, tant naturelle 
qu'adéquate, avec les actes incriminés. 
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. 
Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat 
du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61). 
L'omission d'un acte est en relation de causalité naturelle avec le résultat de 
l'infraction présumée si l'accomplissement de l'acte eût empêché la survenance de ce 
résultat avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute 


- 24/33 - 
P/21767/2015 
vraisemblance. En revanche, la simple possibilité que l'acte eût empêché le résultat 
n'est pas pertinente (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310). L'omission est en relation de 
causalité adéquate avec le résultat si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance de ce résultat 
(ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133). La causalité adéquate suppose une prévisibilité 
objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans 
les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré aura très 
vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il 
ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. 
L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou 
à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à 
imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_439/2009 du 18 août 2009 consid. 1.5.2). Pour qu'une 
cause soit adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement 
ou fréquemment ; une telle conséquence doit demeurer dans le champ raisonnable 
des possibilités objectivement prévisibles (ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 250). La 
causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement 
pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il 
l'eût empêché (arrêt du Tribunal fédéral 364/2020 du 26 juin 2020 consid. 6.1). 
4.1.4. Dans un arrêt 6B_447/2014 du 30 octobre 2014, le Tribunal fédéral a confirmé 
la condamnation pour lésions corporelles graves d'un technicien-dentiste qui, au 
cours d'une quarantaine de séances, avait convaincu son client de remplacer plusieurs 
dents par des dents en or, lui avait arraché à tout le moins deux dents saines, lui avait 
taillé plusieurs dents et avait réalisé différentes prothèses qui n'avaient jamais tenu en 
place plus de deux semaines, affirmant par ailleurs à son patient, qui disait souffrir le 
martyr, que les douleurs étaient normales et qu'elles allaient s'estomper, ce qui n'avait 
en définitive jamais été le cas. Par la suite, une importante infection s'étant déclarée, 
le technicien-dentiste avait refusé d'intervenir. Ses interventions avaient altéré de 
façon permanente et irrécupérable les dents prémolaire et molaire 44 et 47; des 
obturations provisoires avaient en outre dû être exécutées en urgence sur les dents 
taillées laissées sans protection. Ces différentes lésions avaient entraîné une perte 
masticatoire importante et les dents extraites avaient dû être remplacées par des 
couronnes implanto-portées. En outre, le meulage des dents était à l'origine d'une 
perte de la dimension verticale d'occlusion, concourant clairement, avec l'édentation 
postérieure, à la genèse des douleurs maxillaires dont souffrait désormais le lésé. 
Outre l'impact délétère sur la fonction masticatoire et ses répercussions possibles sur 
la digestion, cet état pouvait entraîner des troubles tels que céphalées importantes, 
maux de nuque ou pseudo-torticolis, et douleurs de toute la sangle masticatoire, 
depuis la région du cou jusqu'à la région temporale. La récupération de la dimension 
verticale d'occlusion, certes possible, promettait outre d'être très complexe et de 
nécessiter d'importants travaux de réhabilitation prothétiques de toutes les dents 
mandibulaires. 


- 25/33 - 
P/21767/2015 
4.2. En l’espèce, il convient en premier lieu de distinguer les lésions résultant des 
interventions de D______ de celles reprochées à B______. Le seul fait qu'il faille, 
pour déterminer leur degré de gravité, procéder à une appréciation globale – puisque 
plusieurs atteintes, chacune d'elles insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un 
tout constituant une lésion grave – ne permet en effet pas d'imputer les actes de l'un à 
l'autre, étant précisé que les conditions d'une coactivité (sur cette notion, cf. ATF 135 
IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. 3a p. 
136), du reste non alléguée, ne sont pas réalisées, les praticiens s'étant succédés au 
chevet de la patiente sans collaborer. 
4.2.1. D______ a procédé à la dévitalisation des dents 24 et 25. Selon les spécialistes, 
ce geste est susceptible de les fragiliser. Aucun n’a toutefois contesté l’absence de 
lien de causalité avec leur extraction. Tant J______ que l’expert K______ ont par 
ailleurs nié que ces traitements puissent avoir été la source des douleurs dont se 
plaignait la patiente, le premier soupçonnant déjà une origine parafonctionnelle, le 
second précisant que des douleurs réactionnelles étaient possibles en présence d’un 
traitement radiculaire, mais ne persistaient en principe que quelques jours, des 
douleurs plus durables pouvant résulter d'un traitement très gravement inadéquat, ce 
qui n'était pas le cas en l'occurrence. 
La pose du pont sur la dent 27 sans l'avoir traitée au préalable a eu pour seule 
conséquence, selon l'expert, qu'il a fallu enlever le dispositif pour procéder au 
traitement. Le fait que la Dresse I______ ait ensuite dû extraire cette dent – ce qui 
était adéquat en cas d'échec du traitement – était quant à lui assez courant et ne posait 
aucun problème, qu'il soit esthétique, fonctionnel ou mécanique. Ce geste n'avait en 
outre rien à voir avec les actes reprochés aux intimés et devait sans doute être mis en 
lien avec un très ancien traitement. 
L'inclusion de la dent 24 dans le pont avait, toujours selon l'expert K______, pour 
seule conséquence qu'en cas de problème, il fallait démonter tout le pont, ce qui 
exigeait davantage de travail. 
Deux praticiens, les Drs G______ et I______, ont certes évoqué le fait que la 
longueur du pont, par les tensions entraînées, ait pu provoquer des douleurs ; 
D______ a lui aussi admis que ces tensions pouvaient être une explication. Le 
Dr J______ a toutefois écarté cette hypothèse, ajoutant que les douleurs dont se 
plaignait encore la patiente n'avaient pas d'explication somatique évidente. Dans ses 
expertises, le Dr K______ s’est limité à indiquer que les données scientifiques et 
cliniques préféraient la construction de ponts limitant le nombre de dents piliers, leur 
survie étant statistiquement supérieure, et que la conjonction d’une dévitalisation, 
suivie de la pose d’un pont, puis d’un pont provisoire, avait pu provoquer les 
douleurs, sans toutefois qu’il puisse se prononcer sur ce point, lui aussi ayant relevé 
que les douleurs dont se plaignait l'appelante étaient difficiles à objectiver, sans signe 


- 26/33 - 
P/21767/2015 
radiologique permettant de formuler un diagnostic précis, et qu'une cause extra-
dentaire devait être investiguée. 
Il résulte de ce qui précède que la seule atteinte à l'intégrité physique de l'appelante 
qui peut être objectivée est la dévitalisation de deux dents, ce qui ne saurait 
constituer une lésion grave. L'inclusion dans le pont des dents 24 et 27, cette dernière 
sans la traiter au préalable, n'a, elle occasionné aucune atteinte particulière, si ce n'est 
éventuellement la nécessité d'une dépose, puis d'une repose du pont. Quant aux 
douleurs ressenties par la patiente, le lien de causalité, tant naturelle qu'adéquate, 
avec le traitement prodigué par D______, n'est pas établi. 
Au vu de la jurisprudence évoquée ci-dessus, et à supposer que l’on puisse reprocher 
à ce praticien une violation des règles de l'art, il n'en aurait résulté que des lésions 
corporelles simples. 
C’est dès lors à juste titre que le TP a classé la procédure le concernant, faute pour la 
plainte du 18 novembre 2015 d’avoir été déposée dans le délai prescrit par l’art. 31 
CP, étant relevé que l'appelante avait connaissance, à tout le moins depuis novembre 
2014, époque à laquelle elle a consulté la Dresse I______ en urgence, voire 
décembre 2014, date du rapport du Dr H______, tant des éléments constitutifs des 
infractions dénoncées – quand bien même le dommage allégué a continué d'évoluer – 
que de leur éventuel auteur. 
4.2.2. Les extractions des dents 24, 25, 32 et 41 auxquelles a procédé B______ n’ont, 
selon les différents médecins qui se sont prononcés, y compris l’expert K______, pas 
eu de conséquences particulières pour la patiente, si ce n’est la nécessité de les 
remplacer par des implants, ce qui a été fait. 
Indépendamment de l’importance que l’on peut attacher à l’organe qu’est une dent, 
l’atteinte ne saurait dès lors être qualifiée de grave, n'étant pas de nature, en soi, à 
provoquer une infirmité permanente ou de longues et graves souffrances. 
Le problème d'enfouissement insuffisant de la dent 25 a été jugé de nature purement 
esthétique par l'expert, le métal étant visible lorsque l'appelante sourit, ce que l'on ne 
saurait assimiler à une défiguration grave et permanente au sens de l'art. 122 al. 2 CP. 
La dent 24 a certes été affectée d'une périimplantite. Le lien de causalité avec un 
geste de B______ n'est toutefois pas établi avec une certitude suffisante, tant l'expert 
K______ que la Dresse I______ s'étant montrés hésitants sur son origine. Il s'ensuit 
qu'aucune lésion corporelle ne peut être imputée à B______ sur ce point. 
La pose incorrecte des implants et du pont en 24 et 25 a provoqué, selon H______, 
des inflammations à répétition, rendant nécessaire une modification de leur position. 


- 27/33 - 
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La trop grande proximité de l'implant 24 avec la corticale vestibulaire entraînait, elle, 
une lyse osseuse périimplantaire et était susceptible, à terme, de conduire à une 
récession gingivale marquée et à des complications esthétiques. Il en allait de même 
de la pose incorrecte des implants en 31-32-41, qui laissait présager des lyses 
osseuses périimplantaires et des récessions gingivales. La présence de pus a par 
ailleurs été constaté au niveau de ces implants. 
Même en admettant que ces interventions de B______ ne répondaient pas aux règles 
de l'art, l'on ne saurait en déduire des conséquences assimilables à des lésions 
corporelles graves. Il a certes été nécessaire de traiter l'inflammation en recourant à 
des antibiotiques et des désinfectants, et de déposer les ponts et implants en vue de 
les remplacer, soit par de nouveaux implants, soit par une prothèse amovible. Ces 
gestes, considérés par l'expert comme propres à régler la question, ne sauraient être 
considérés comme particulièrement lourds ou complexes. Ils sont dans tous les cas 
sans commune mesure avec ceux rendus nécessaires par les interventions du 
technicien-dentiste faisant l'objet de l'arrêt du Tribunal fédéral cité par l'appelante et 
dont la teneur a été résumée ci-avant. 
Le lien de causalité entre ces interventions et les nombreuses souffrances décrites par 
l'appelante n'est pas non plus établi à satisfaction de droit. 
Le torticolis et les douleurs irradiant du haut de la colonne vertébrale jusqu'aux 
oreilles préexistaient aux interventions tant de D______ que de B______, ainsi que 
cela ressort du dossier d'assurance invalidité de l'appelante, en particulier de sa 
demande de rente entière formulée en 2002. 
A l'époque, l'appelante avait également évoqué des douleurs dentaires, lesquelles 
existaient donc avant l'intervention des mis en cause. Aucun des praticiens qui ont 
été amenés à se pencher sur son cas dans le cadre de la présente procédure n'a été à 
même d'établir une corrélation entre les faits reprochés et les douleurs affectant 
l'appelante depuis lors. J______ a relevé que celles-ci ne trouvaient pas d'explication 
somatique évidente. La Dresse I______ s'est elle aussi déclarée incapable 
d'objectiver, lors de ses consultations, les douleurs chroniques dont se plaignait sa 
patiente. Le Dr H______ n'a pas non plus constaté d'inflammation, ni cliniquement, 
ni radiologiquement, qui pourraient les expliquer. L'expert K______ a confirmé, 
qu'elles étaient difficiles à objectiver en l'absence de signe radiologique. Entendu par 
la Chambre de céans, il a ajouté que leur origine se situait vraisemblablement ailleurs 
qu'au niveau dentaire, ce qui l'avait amené à formuler les recommandations 
contenues dans son expertise de consultation d'un spécialiste ORL ou d'un centre de 
la douleur, ce qui rejoint l'hypothèse faite par le Dr M______ en 2016 de l'existence 
de douleurs fantômes. 


- 28/33 - 
P/21767/2015 
La déformation de la mâchoire alléguée par l'appelante n'est pas décrite par les 
experts et ne saurait dès lors être considérée comme établie. 
Des difficultés à mastiquer ont été admises par l'expert. Elles ne sont toutefois que de 
nature temporaire, étant imputables en premier lieu au fait que les implants ont été 
déposés sans être remplacés. L'expert a par ailleurs déclaré qu'il était difficile 
d'objectiver les plaintes liées aux difficultés à s'alimenter. L'appelante a reconnu 
devant le TP que des problèmes d'anorexie figuraient au nombre des constats 
médicaux posés à l'époque par l'assurance invalidité et O______ a affirmé que depuis 
qu'il connaissait l'appelante, il n'avait pas constaté de pertes de poids. L'on ne saurait 
dès lors considérer que ces problématiques sont la conséquence des actes incriminés. 
Si l'existence d'une parosmie et d'une anosmie a été confirmée par le Pr N______, ce 
dernier a uniquement indiqué qu'elles étaient probablement post-infectieuses, ce qui 
est insuffisant pour retenir l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate avec 
les interventions de B______. 
Ce constat vaut également pour les acouphènes, dont le MP a été informé en 2018 
par l'appelante. 
Quant au grave mal-être psychologique, associé à un état dépressif et d'épuisement, 
décrit dans l'acte d'accusation, il apparaît qu'il existe à tout le moins depuis 
l'ouverture du dossier AI de l'appelante et s'était notablement aggravé avec le temps, 
ce qui a d'ailleurs justifié l'octroi d'une rente entière d'invalidité en mars 2013. Il n'est 
dès lors pas possible d'en imputer l'existence aux interventions des mis en cause, 
lesquelles n'étaient en toute hypothèse pas propres à entraîner un tel état. 
Le limage des dents a quant à lui été effectué par le Dr L______, et non par l'un des 
deux intimés. 
Dans ces conditions, la qualification de lésions corporelles simples retenue par le 
premier juge doit être approuvée, les effets secondaires résiduels décrits ne revêtant à 
l'évidence pas une gravité comparable aux atteintes prévues par les deux premières 
hypothèses de l'art. 122 CP, mais se rapprochent au contraire de cas dans lesquels le 
Tribunal fédéral a exclu ce cas de figure (cf. arrêt 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 
notamment). 
La plainte ayant été déposée largement plus de trois mois après la connaissance des 
lésions et de leurs auteurs (cf. supra ch. 4.2.1. in fine), force est de constater que le 
délai prévu par l’art. 31 CP n’a pas été respecté. 


- 29/33 - 
P/21767/2015 
S’agissant d’un empêchement définitif de procéder, c’est donc à juste titre que le TP 
a classé la procédure, tant s’agissant des faits retenus à charge de D______ que de 
ceux imputés à B______. 
L’appel sera par conséquent rejeté, sans qu’il soit besoin d’examiner la question de 
savoir si leurs actes ont été conformes ou non aux règles de l’art. 
5. 
Le rejet de l’appel scelle le sort des prétentions en indemnisation formulées par 
l’appelante. 
6. 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 let. e 
du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
7. 
D______ et B______, prévenus, ont sollicité la prise en charge des frais d’avocat 
consentis pour la procédure d’appel. 
 
7.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté 
totalement ou en partie, ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure. 
Les honoraires d'avocat doivent être proportionnés (N. SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., Zurich 2013, n. 7 ad art. 429). Ils 
s'apprécient notamment au regard de la complexité de l'affaire, en fait ou en droit, et 
du volume justifié du travail de l'avocat (Message relatif à l'unification du droit de la 
procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006, p. 1309): Le juge dispose d'une 
marge d'appréciation, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans 
l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du 
prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, 
Basler 
Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 19 ad art. 429). 
Savoir si l'intervention d'un second conseil de choix peut donner droit à une 
indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP se détermine, mutatis mutandis, à 
l'aune des mêmes principes et critères. Il convient donc d'examiner, dans un premier 
temps, si le recours à un (second) conseil en tant que tel était justifié et, ensuite 
seulement, si l'activité déployée telle qu'elle ressort des différents postes de la liste 
des opérations présentée l'était également (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2018 du 
14 novembre 2019, consid. 13.3). 
 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 


- 30/33 - 
P/21767/2015 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS/GE E 6 10), les principes généraux devant 
présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte 
tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, 
la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d'étude et de CHF 350.- pour les collaborateurs (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 
consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un 
conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; 
ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
 
7.2.1. Dans le cas présent, les notes d'honoraires présentées par les intimés sont en 
adéquation avec les enjeux et les difficultés de la procédure, et conformes aux 
critères applicables. Elles seront, partant, avalisées, sous réserve des corrections liées 
à la durée de l'audience. 
 
A cet égard, la nécessité pour B______ de bénéficier de deux conseils était 
discutable, les questions se posant en appel ne revêtant pas d'ampleur ou de 
technicité particulières justifiant la présence de plusieurs avocats. Il ne sera dès lors 
tenu compte que de l'activité déployée par la cheffe d'étude, au tarif horaire de 
CHF 450.-, soit une majoration de CHF 1'800.- HT. 
 
C'est ainsi une somme de CHF 4'615,80 TTC qui sera allouée à D______, et de CHF 
7'942,90 TTC à B______. 
Celles-ci seront mises à la charge de l'appelante, conformément à la jurisprudence 
selon laquelle, lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, qui 
succombe, la situation est assimilable à celle prévue par l'art. 432 CPP, les frais de 
défense du prévenu devant être mis à la charge de celle-ci (ATF 139 IV 45 
consid. 1.2, confirmé par l'ATF 141 IV 476 consid.1.1). 
* * * * * 
 


- 31/33 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/21767/2015. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 3'094.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'000.-. 
Condamne A______ à verser à D______ CHF 4'615,80, TVA comprise, à titre d'indemnité 
pour ses frais de défense en appel. 
Condamne A______ à verser à B______ CHF 7'942,90, TVA comprise, à titre d'indemnité 
pour ses frais de défense en appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte D______ de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 
al. 1 et 2 CP). 
Classe la procédure s'agissant des faits reprochés à D______ (art. 329 al. 1 let. c et al. 4 
CPP). 
Acquitte B______ de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 
al. 1 et 2 CP). 
Classe la procédure s'agissant des faits reprochés à B______ (art. 329 al. 1 let. c et al. 4 
CPP). 
Renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à D______ CHF 22'654.00, à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 
al. 1 let. a CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 21'242.10, à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 
al. 1 let. a CPP). 


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P/21767/2015 
Condamne B______, aux frais de la procédure à concurrence de CHF 5'004.50 et laisse le 
solde à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 


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P/21767/2015 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
15'013.60 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
Frais d'expert 
CHF 
CHF 
140.00 
749.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'094.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
18'107.60