ge_gerichte · DAS/256/2024 · 2024-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14181/2024 
DAS/256/2024
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 
 
Demande en révision (C/14181/2024) formée le 29 octobre 2024 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 8 novembre 2024 
à : 
 
- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur D______ 
 
c/o La Paroisse de E______ 
 
______, ______ [GE]. 
- JUSTICE DE PAIX. 
 


- 2/4 - 
 
 
Erreur ! Source du renvoi introuvable. 
Vu, EN FAIT, la décision DJP/1160/2024 du 16 septembre 2024 par laquelle la Justice 
de paix a dit que le document dressé le 19 juillet 2024 par B______ et C______ dans la 
succession de F______, décédé le ______ 2024 à Genève, ne constituait pas un 
testament oral (ch. 1 du dispositif), rejeté, en tant que de besoin, la requête de B______ 
et C______ (ch. 2) et mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 250 fr. à la 
charge de la succession (ch. 3); 
Vu la communication de cette décision à A______ le 19 septembre 2024; 
Vu l'appel formé le 25 septembre 2024 auprès de la Cour de justice par B______ et 
C______ à l'encontre de la décision DJP/1160/2024 du 16 septembre 2024; 
Vu l'arrêt DAS/239/2024 du 16 octobre 2024 de la Chambre civile de la Cour de justice 
déclarant l'appel formé par B______ et C______ irrecevable, communiqué le même 
jour à A______; 
Attendu que cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral dans les trente jours 
suivant sa notification, comme indiqué en dernière page de cette décision; 
Vu la demande en révision formée le 30 octobre 2024 par A______ contre l'arrêt 
DAS/239/2024 rendu le 16 octobre 2024 par la Chambre de céans; 
Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut demander la révision de la décision entrée 
en force au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu'elle découvre après coup des 
faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la 
procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la 
décision (art. 328 al. 1 let. a CPC), ou lorsqu'une procédure pénale établit que la 
décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si 
aucune condamnation n'est intervenue (art. 328 al. 1 let. b CPC); 
Que la demande en révision doit être écrite, motivée et déposée dans un délai de 
nonante jours à compter de celui où le motif de révision est découvert (art. 329 
al 1 CPC); 
Que le juge n'entre en matière que sur les demandes pour lesquelles les requérants ont 
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC); 
Qu'en l'espèce, la décision querellée n'étant pas entrée en force, la demande en révision 
n'est pas recevable pour ce motif déjà; 
Que de surcroît, la demanderesse en révision n'était pas partie à la procédure ayant 
conduit au prononcé de l'arrêt dont elle sollicite la révision; 
Qu'il peut encore être relevé, à titre superfétatoire, que la demanderesse en révision ne 
se prévaut d'aucun motif de révision au sens de l'art. 328 CPC; 


- 3/4 - 
 
 
Erreur ! Source du renvoi introuvable. 
Qu'au vu de ce qui précède, il ne sera pas entré en matière sur la demande en révision, 
laquelle est irrecevable; 
Qu’au vu de l'issue de la procédure, il sera renoncé à percevoir un émolument de 
décision. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
Erreur ! Source du renvoi introuvable. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable la demande en révision formée le 29 octobre 2024 par A______ 
contre l'arrêt DAS/239/2024 rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de justice dans la 
cause C/14181/2024. 
Dit que le présent arrêt ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application de 
l'art. 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.