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ge_gerichte · A/1785/2020 · 2020-12-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.12.2020 A/1785/2020

A/1785/2020
ATAS/1188/2020
du 03.12.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1785/2020
ATAS/1188/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 décembre 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______et
Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décisions du 26 juillet 2019, confirmées sur oppositions par décisions non datées, notifiées le 25 mai 2020, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à Madame A______ et à Monsieur B______ le paiement de CHF 242'673.15, montant correspondant au dommage subi du fait du non-paiement des cotisations sociales dues par la société C______ SA, dont les intéressés avaient été administrateurs ;
Que par écritures du 23 juin 2020, ces derniers ont interjeté recours contre ces décisions ;
Que leurs recours ont donné lieu à l'ouverture de deux procédures (nos A/1785/2020 et A/1786/2020) ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé la Cour de céans que les intéressés avaient manifesté l'intention de lui verser le montant réclamé ;
Que par ordonnance du 29 septembre 2020, la Cour de céans a ordonné la jonction des procédures A/1785/2020 et A/1786/2020 sous le numéro de cause A/1785/2020 ;
Que par ordonnance du 6 octobre 2020, elle a en outre suspendu la procédure en accord avec les parties.
CONSIDERANT EN DROIT
Que par courrier du 12 novembre 2020, la caisse a informé la Cour de céans que les recourants s'étaient acquittés des montants dus ;
Que par pli du 20 novembre 2020, les intéressés ont indiqué retirer leurs recours ;
Qu'il convient de reprendre formellement l'instance, de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait des recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1786/2003 · 2003-02-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2004 A/1786/2003

A/1786/2003
ATAS/409/2004
du 18.05.2004
( PC
)
, SANS OBJET
En fait
En droit
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1786/2003
ATAS/409/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 18 mai 2004
En la cause
Madame S__________
,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES
, Route de Chêne 54, Genève
intimé
EN FAIT
Par décision du 12 février 2003, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) a refusé d’accorder à Mme S__________ une remise de la somme de fr. 44'707,80 correspondant à des prestations complémentaires fédérales et cantonales que cette dernière avait perçues en trop pour la période du 1
er
décembre 1998 au 28 février 2001.
Par décision du 14 avril 2003, l’OCPA a rejeté l’opposition de Mme S__________.
Le 13 mai 2003, Mme S__________ a recouru à l’encontre de cette dernière décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière AVS/AI.
Le 10 février 2004, alors que l’OCPA n’avait pas encore répondu au recours, il a écrit à Mme S__________ qu’après un examen approfondi de son dossier, il avait décidé de lui accorder la remise de la somme de fr. 44'707,80.
EN DROIT
La loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1
er
août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives aux prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (art. 56V al. 1, let. a ch. 3 et al. 2 let. a LOJ). Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière AVS/AI ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour connaître du présent litige.
En application tant de l’art. 67 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1989 (LPA) s’agissant des prestations complémentaires cantonales, que de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), s’agissant des prestations complémentaires fédérales, l’OCPA pouvait valablement, en cours de procédure devant le Tribunal de céans, reconsidérer sa décision sur opposition.
C’est ce qu’il a fait le 10 février 2004 en accordant à la recourante la remise précédemment refusée.
Partant, le recours est devenu sans objet et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
:
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Dit que le recours est sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1786/2008 · 2008-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2008 A/1786/2008

A/1786/2008
ATAS/866/2008
du 13.08.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1786/2008
ATAS/866/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 31 juillet 2008
En la cause
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 23 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) a refusé la prise en charge des mesures médicales sollicitées pour l'enfant GA_________ par son père, G_________;
Que par courrier du 21 mai 2008, CSS ASSSURANCE - assureur maladie auprès duquel est affilié l'enfant pour l'assurance obligatoire des soins - a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce qu'il soit constaté que les mesures médicales étaient à la charge de l'assurance-invalidité;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 3 juillet 2008 une nouvelle décision annulant celle du 23 avril 2008;
Que l'intimé a annoncé vouloir en effet procéder à un réexamen du dossier avant de rendre une nouvelle décision;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Qu'en l'espèce, l'intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 3 juillet 2008, annulant celle du 23 avril 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1787/2005 · 2004-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2005 A/1787/2005

A/1787/2005
ATAS/639/2005
du 28.07.2005
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1787/2005
ATAS/639/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
3
ème
Chambre
du 28 juillet 2005
En la cause
Madame
F___________
, domiciliée à 1207 Genève
recourante
Contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame
F___________
une suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ;
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE);
Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ;
Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition ;
Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe réclamations du 28 avril 2005 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse,
Constate que le recours est devenu sans objet,
Raye la cause du rôle,
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1787/2015 · 2015-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/1787/2015

A/1787/2015
ATAS/710/2015
du 22.09.2015
( LAMAL
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1787/2015
ATAS/710/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 septembre 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
KPT/CPT CAISSE-MALADIE SA, BERNE
intimée
Vu la décision sur opposition de KPT/CPT caisse-maladie SA (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 6 mars 2015 rejetant l'opposition et confirmant sa décision du 16 février 2015 constatant la créance poursuivie pour un montant de CHF 1'199.20 (y compris frais de poursuite et intérêts au 6 mars 2015) et prononçant la mainlevée de l'opposition formée contre le commandement de payer poursuite n° 1______ pour un montant de CHF 1'125.90 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) le 13 mars 2015, adressé par erreur à la caisse, laquelle l’a transmis le 22 mai 2015 à la chambre de céans pour objet de sa compétence ;
Vu les courriers recommandés adressés les 28 mai et 26 juin 2015 par la chambre de céans au recourant l’enjoignant de lui adresser une copie munie de sa signature originale sous peine d’irrecevabilité de son recours ;
Vu le courrier du 6 juillet 2015 du recourant adressant à la chambre de céans une copie signée en original de son recours du 13 mars 2015 et divers échanges de correspondance avec l’intimée et le service de l’assurance-maladie ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 septembre 2015, à l’issue de laquelle le recourant, au vu des explications qui lui ont été données, a déclaré qu’il ne ferait désormais plus opposition aux commandements de payer qui lui seraient notifiés ; qu’il avait pris note du fait qu’a priori il avait droit à des prestations complémentaires et qu’il devait pour cela s’adresser au service compétent ; et qu’enfin il déclarait retirer son recours.
Qu'ainsi la décision du 16 février 2015 prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer poursuite n° 1______ pour un montant de CHF 1'125.90 est confirmée, et en force, de sorte que la mainlevée de l'opposition est aujourd'hui définitive.
Vu les pièces figurant au dossier ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1787/2020 · 2020-12-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2020 A/1787/2020

A/1787/2020
ATAS/1301/2020
du 23.12.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1787/2020
ATAS/1301/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 décembre 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à TROINEX
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 12 juin 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) ;
Vu le recours interjeté le 22 juin 2020 par Madame A______ (ci-après la recourante)
Vu la réponse du 22 juillet 2020 de l'OAI ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 septembre 2020 et le délai fixé à la recourante pour indiquer si elle retirait son recours ;
Attendu que par courrier du 6 décembre 2020, la recourante a indiqué qu'elle préférait en rester là avec la décision de rente octroyée ;
Qu'elle a ainsi manifesté son intention de retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/179/2025 · 2025-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2025 A/179/2025

A/179/2025
ATAS/911/2025
du 25.11.2025
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/179/2025
ATAS/911/2025
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 novembre 2025
En la cause
HELSANA ASSURANCE SA
demanderesse
contre
A______
représenté par Me Bénédict FONTANET, avocat
défendeur
Vu la demande déposée le 20 janvier 2025 par HELSANA ASSURANCE SA
(ci-après : la demanderesse), représentée par HELSANA ASSURANCES SA LEGAL, à l’encontre du docteur A______(ci-après : le défendeur) ;
Vu les ordonnances de suspension de procédure des 18 mars, 18 juillet et 3 octobre 2025, d’entente entre les parties ;
Attendu que par courrier du 19 novembre 2025, la demanderesse a retiré sa demande du 20 janvier 2025, motif pris que le défendeur avait acquis les valeurs intrinsèques litigieuses, en indiquant au Tribunal arbitral que la cause pouvait être rayée du rôle ;
Attendu qu’il convient de reprendre l’instruction de la procédure, préalablement suspendue, et de constater, dès lors, que la demande est devenue sans objet et de la rayer du rôle ;
Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande ;
Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10], applicable par renvoi de l’art. 45 al. 4 LaLAMal) ;
Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.
******
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir des frais de procédure.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1790/2020 · 2020-09-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2020 A/1790/2020

A/1790/2020
ATAS/733/2020
du 03.09.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1790/2020
ATAS/733/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 septembre 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des prestations dues pour la période du 1
er
octobre au 30 novembre 2019 en tenant compte du revenu effectivement réalisé par l'intéressée, à laquelle il a réclamé la restitution de CHF 778.- versés à tort ;
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ;
Que le SPC a expliqué que l'obligation de restituer des prestations versées à tort n'était pas subordonnée à une violation de l'obligation de renseigner ; qu'il s'agissait simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte d'un fait nouveau ; qu'en l'occurrence, il s'était fondé sur les montants ressortant des fiches de salaire d'octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l'avait conduit à retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ;
Que par écriture du 23 juin 2020, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ; qu'elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; qu'elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la mettrait dans une situation financière difficile ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le calcul des prestations complémentaires familiales s'effectue sur une base annuelle ;
Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée représente une grande partie de son revenu mensuel et qu'elle est dans l'impossibilité de la rembourser ;
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré son recours, expliquant qu'elle ne contestait plus les calculs opérés par l'intimé, mais demandait la remise de l'obligation de restituer ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé comme objet de sa compétence.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Renvoie la cause à l'intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la demande de remise de l'obligation de restituer.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1793/2008 · 2008-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1793/2008

A/1793/2008
ATAS/800/2008
du 08.07.2008
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1793/2008
ATAS/800/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 juillet 2008
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008;
Vu le courrier de la juridiction au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007;
Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique rendue le même jour;
Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC.
Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente
Isabelle DUBOIS
:
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1794/2009 · 2009-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2009 A/1794/2009

A/1794/2009
ATAS/737/2009
du 16.06.2009
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1794/2009
ATAS/737/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 16 juin 2009
En la cause
X__________ SA, sise
À Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, 1211 GENEVE 6
intimée
Attendu en fait que par décisions du 19 janvier 2009, confirmées sur opposition le 21 avril 2009, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a réclamé à la société X__________ SA (ci-après la société) le paiement des sommes de 8'403 fr. 10, 1'381 fr. 55 et 243 fr. 80, à titre de réparation du dommage subi en raison du non versement de cotisations AVS-AI, AF et AMAT calculées sur la base de rémunérations versées à Madame V__________ en 2003, et restées impayées ;
Que la société a interjeté recours le 20 mai 2009 contre la décision sur opposition ;
Que par courrier du 2 juin 2009, la caisse a informé le Tribunal de céans que, compte tenu des explications données par la société dans son recours, elle annulait, par décision du même jour, ses décisions des 19 janvier et 21 avril 2009 ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte de ce que la caisse a rendu une nouvelle décision annulant celles des 19 janvier et 21 avril 2009
;
Que le recours est ainsi devenu sans objet ;
Que la cause doit être rayée du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de ce que la caisse a rendu une nouvelle décision annulant celles des 19 janvier et 21 avril 2009.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le