ge_gerichte · ATA/802/1998 · 1998-12-15 · fr

Résumé:
 L'art. 34 du règlement du Centre horticole de Lullier ne permet au recourant de se présenter à une nouvelle session d'examens au bénéfice d'un régime facilité que s'il n'obtient qu'une seule note inférieure à 4 dans une des branches essentielles, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/798/1998-IP 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 15 décembre 1998 
 
 
 
dans la cause 
 
 
M. A. B. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/798/1998-IP 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
M.A. B. est domicilié à Genève. Il était élève de 
quatrième année de l'École d'horticulture du centre de 
Lullier (ci-après : le centre de Lullier) durant l'année 
scolaire 1997-1998. 
 
2. 
Le 25 juin 1998, un bulletin scolaire au nom de 
l'intéressé 
a 
été 
émis. 
Il 
comportait 
la 
mention 
manuscrite suivante : "échec au diplôme; peut refaire la 
quatrième année". 
 
 
 
M. B. s'était notamment vu attribuer la note de 
2,7 sur 6 à l'examen de diplôme d'arboriculture fruitière 
théorique et de 3,7 sur 6 à l'examen de diplôme en parcs 
et jardins théorique. 
 
3. 
Le 29 juin 1998, le directeur du centre de Lullier 
s'est adressé par écrit à M. L. F. B., mère de l'élève, 
lui exposant notamment qu'en application de l'article 32 
du règlement du centre de Lullier du 22 octobre 1997 
(ci-après : le règlement - C 1 10.65), le diplôme est 
délivré aux élèves qui n'ont obtenu notamment "aucune 
note 
inférieure 
à 
4 
en 
arboriculture 
fruitière, 
arboriculture 
ornementale, 
culture 
maraîchère, 
floriculture et parcs et jardins" aux examens de diplôme. 
 
 
 
Quant à l'article 34 dudit règlement, il instaure 
une possibilité de refaire un examen pour l'élève qui 
obtient "une note inférieure à 4" dans une des branches 
essentielles 
(arboriculture 
fruitière, 
arboriculture 
ornementale, culture maraîchère, floriculture et parcs et 
jardins). Le directeur proposait à la mère d'A. B. que ce 
dernier soit refasse la quatrième année au centre de 
Lullier et repasse ses examens en juin [1999], cette 
solution étant jugée la meilleure par le conseil de 
direction, soit qu'il travaille tout seul cette année et 
revienne "à Lullier pour passer ses examens en juin 
prochain". 
 
 
 
La lettre mentionnait encore l'article 58 alinéas 
1 et 2 du règlement qui prévoit un recours auprès du chef 
du département en cas de refus du diplôme pour violation 
du droit. 
 
4. 
Le 3 juillet 1998, M. B. a recouru contre la 
décision du centre de Lullier du 12 juin 1998, qui lui 


 
 - 3 - 
 
 
 
avait été "signifiée par affichage". Cette décision 
l'obligeait à refaire sa quatrième année pour obtenir le 
diplôme d'horticulteur complet. Il a fait valoir que les 
deux notes "négatives" qu'il avait obtenues lors de la 
session d'examens de diplôme étaient inférieures à son 
"niveau habituel". La note de 2,7 pour l'arboriculture 
fruitière théorique lui avait été attribuée à la suite 
d'un "simple examen oral", alors que sa dernière note 
semestrielle avait été de 5,5. S'agissant de celle de 3,7 
pour la discipline "parcs et jardins théorique", elle 
résultait de l'appréciation d'un dessin, alors qu'il 
avait obtenu des notes toujours supérieures à 4,5 au 
cours 
de 
ses 
quatre 
années 
d'études. 
L'enseignant 
responsable lui avait refusé de voir son dessin d'examen 
et 
de 
lui 
donner 
des 
explications 
à 
ce 
sujet. 
L'obligation de refaire une année entière et de repasser 
tous les examens de diplôme était très grave et ne 
reposait sur aucun article du "règlement du centre de 
Lullier du 22 octobre 1997". 
 
5. 
Le 21 juillet 1998, la conseillère d'État chargée 
du département de l'instruction publique (ci-après : la 
conseillère d'État) a répondu au recours. L'examen des 
résultats 
de 
diplôme 
montrait 
que 
le 
candidat 
ne 
remplissait pas les conditions définies par l'article 32 
du règlement. L'intéressé n'avait pas été victime d'une 
violation d'une prescription légale ou réglementaire et 
ne l'alléguait du reste pas. Le recours était rejeté et 
la décision de la direction du centre de Lullier 
confirmée. 
 
6. 
Par lettre du 5 août 1998, remise à un office des 
postes suisses le lendemain, M. B. a recouru contre la 
décision précitée. Il n'était pas équitable de ne pas 
tenir compte des résultats de l'année lors des examens de 
fin d'études. Les notes n'étaient pas délibérées par un 
conseil ou un collège de professeurs et les études au 
centre de Lullier étaient régies par un simple règlement, 
qui n'était toujours pas assorti du règlement interne et 
du règlement des études pourtant cité dans ledit texte 
réglementaire. L'article 34 du règlement offrait au 
candidat qui avait obtenu "une note inférieure" de se 
représenter à l'examen à la session suivante et il ne 
s'agissait pas "d'une et d'une seule note". Enfin, le 
règlement ne précisait pas suffisamment les conditions du 
redoublement. 
 
 
 
Il conclut à l'annulation de la décision de la 
conseillère d'État, ainsi qu'à celle du centre de Lullier 


 
 - 4 - 
 
 
 
du 12 juin 1998, à la réévaluation des deux épreuves 
litigieuses par une commission ad hoc, à ce que le droit 
de 
voir 
ses 
épreuves 
lui 
soit 
garanti 
et, 
subsidiairement, à ce qu'il puisse ne se présenter qu'aux 
examens auxquels il avait échoué. 
 
7. 
Le 17 septembre 1998, la conseillère d'État a 
répondu au recours. 
 
 
 
Le 
diplôme 
visé 
par 
M. 
B. 
comportait 
cinq 
formations de base (CFC dans les professions suivantes : 
maraîcher, arboriculteur, parcs et jardins, floriculture 
et arboriculture ornementale) en application de la loi 
fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 
1978 (LFPr - RS 412.10 et de son ordonnance d'application 
du 7 novembre 1979 - OFPr - RS 412.101 et de l'ordonnance 
du 13 décembre 1993 sur la formation professionnelle 
agricole (OFPA - RS 915.1). Les conditions d'examens 
étaient déterminées par l'article 32 du règlement selon 
lequel le candidat pour obtenir le diplôme devait avoir 
atteint une "moyenne théorique et une moyenne pratique de 
4 sur 6 obtenue en additionnant les moyennes annuelles 
des quatre degrés en divisant par 4" et une moyenne 
minimale de 4 sur 6 en théorie et en pratique aux examens 
de diplôme, aucune note n'étant inférieure à 4 en 
arboriculture 
fruitière, 
arboriculture 
ornementale, 
culture maraîchère, floriculture et parcs et jardins et 
une moyenne minimale de 4 aux notes de garde et de stage 
confondues. 
 
 
 
Les notes insuffisantes de M. B. lui avaient été 
attribuées à la suite d'épreuves orales appréciées par un 
collège d'experts formé du professeur responsable de 
l'enseignement 
et 
de 
deux 
experts 
professionnels 
extérieurs. 
 
 
 
La possibilité de refaire un examen prévue par 
l'article 34 du règlement devait être comprise selon la 
spécificité du diplôme brigué par le recourant qui lui 
permettait de démontrer ses capacités professionnelles 
dans cinq disciplines. Il fallait en outre se souvenir 
que les diplômés étaient en droit de s'inscrire aux 
examens 
professionnels 
(brevet) 
et 
aux 
examens 
professionnels supérieurs (maîtrise), quelle qu'ait été 
la discipline choisie. 
 
 
 
Le droit d'être entendu de l'intéressé avait été 
respecté, puisqu'il avait pu s'exprimer par écrit et les 
voies de recours contre la décision de la présidente lui 


 
 - 5 - 
 
 
 
avaient été communiquées par une lettre du 31 juillet 
1998. 
 
8. 
Le 12 octobre 1998, le recourant a encore envoyé, 
de 
manière 
spontanée, 
au 
greffe 
du 
Tribunal 
administratif, deux lettres qu'il avait adressées au 
directeur du centre de Lullier pour se faire préciser les 
conditions dans lesquelles il pourrait soit refaire sa 
quatrième année, soit ne se représenter qu'aux examens de 
diplôme. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Remis à un office des postes suisses le 6 août 
1998, le recours est recevable, que le délai de trente 
jours applicable en la matière soit compté à partir de la 
communication 
du 
rejet 
le 
21 
juillet 
1998 
de 
la 
contestation du recourant de la décision prise en 
première instance ou à partir de la réception par ce 
dernier de l'indication des voies de droit, par une 
lettre du 31 juillet 1998 (art. 63 al. premier let. a de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985; LPA - E 5 10). 
 
 
 
L'article 59 alinéas 2, 3 et 5 du règlement 
prévoit un recours au tribunal de céans contre les 
décisions de la cheffe du département dans les trente 
jours dès la communication de la décision attaquée, les 
règles générales de la LPA étant applicables dans la 
mesure où il n'y était pas dérogé par ledit article. 
Quant à l'article 8 alinéa premier de la loi sur le 
Tribunal administratif et le Tribunal des conflits du 29 
mai 1970 (LTA - E 5 05), il ne contient pas de mention de 
ce règlement. L'article 65 de la loi cantonale sur 
l'orientation, la formation professionnelle et le travail 
des jeunes gens du 21 juin 1985 (ci-après : la loi sur 
l'orientation - C 2 05) instaure une voie de recours 
contre les décisions de la cheffe du département en cas 
d'échec à un examen pour violation d'une prescription 
formelle de la loi ou du règlement (cf. également art. 8 
alinéa premier chiffre 14 LTA dans sa teneur dès le 21 
juin 1971). 
 
2. 
Le législateur fédéral a enfin, selon l'article 
98a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 
16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110), contraint les cantons 
à instituer une autorité judiciaire statuant en dernière 


 
 - 6 - 
 
 
 
instance 
cantonale 
dans 
les 
matières 
pouvant 
faire 
l'objet d'un recours de droit administratif devant le 
Tribunal fédéral, et ce depuis le 15 février 1997 au plus 
tard; il convient ainsi d'établir si le droit fédéral 
attribué au juge cantonal a un pouvoir d'examen plus 
large que celui prévu par le droit cantonal. 
 
 
 
Selon l'article 99 lettre f OJ, le recours [de 
droit administratif] n'est pas recevable contre les 
décisions 
sur 
le 
résultat 
d'examens 
professionnels, 
d'examens de maîtrise ou d'autres examens de capacité. 
L'article 68 lettre b LFPr contraint les cantons à 
désigner une autorité de recours pour statuer sur les 
décisions 
des 
autorités 
cantonales 
et 
l'article 
69 
prévoit que la procédure est régie par le droit cantonal. 
Quant à l'article 71 alinéas 1 et 3 de l'ordonnance sur 
la formation professionnelle agricole du 13 décembre 1993 
(ci-après : OFPA - RS 915.1), il prévoit un recours à une 
instance cantonale contre les organes responsables de la 
formation professionnelle, régie "par les dispositions 
générales du droit de procédure administrative fédérale" 
(al. 3). 
 
 
 
La loi d'organisation judiciaire fédérale excluant 
expressément le recours de droit administratif sur le 
plan fédéral contre les décisions en matière d'examens, 
il n'y a pas lieu, par renvoi de l'article 98a OJ, de 
considérer que le pouvoir d'examen du tribunal de céans 
va au-delà du contrôle de la légalité des décisions 
entreprises. 
 
3. 
Dans sa réclamation du 3 juillet 1998 à la cheffe 
du département, le recourant a reproché au professeur 
ayant administré l'un des examens oraux (parcs et 
jardins) d'avoir refusé de commenter le dessin de 
l'intéressé. Dans son acte de recours du 5 août 1998 au 
tribunal de céans, le recourant se plaint de n'avoir pas 
pu voir ses épreuves d'examens dans les deux disciplines 
où il a obtenu une note insuffisante. 
 
4. 
Le droit d'être entendu déduit directement de 
l'article 4 Cst. implique notamment l'obligation pour 
l'autorité 
de 
motiver 
ses 
décisions, 
afin 
que 
le 
justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits 
de recours à bon escient. Il suffit cependant, selon la 
jurisprudence, 
que 
l'autorité 
mentionne, 
au 
moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 


 
 - 7 - 
 
 
 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 
consid. 2c p. 14/15; 121 I 54 consid. 2c p. 57; 119 Ia 
264 consid. 4d p. 269 et les arrêts cités). Conformément 
à ces principes, lorsque la décision porte sur le 
résultat d'un examen et que l'appréciation des experts 
est contestée, l'autorité satisfait aux exigences de 
l'article 4 Cst. si elle indique au candidat, de façon 
même succincte, les défauts qui entachent ses réponses et 
la solution qui était attendue de lui et qui eût été 
tenue pour correcte. Par ailleurs, si le droit cantonal 
n'en dispose pas autrement, la constitution n'exige pas 
que la motivation soit fournie par écrit; selon les 
circonstances, elle peut être orale. De même, l'article 4 
Cst. 
ne 
permet 
pas 
à 
un 
candidat 
d'exiger 
des 
corrigés-types et des barèmes (SJ 1994 161 consid. 1b p. 
163; ATF n.p. D. du 10 novembre 1995). 
 
 
 
En matière d'examens, le droit de consulter le 
dossier doit seulement permettre au candidat d'apprécier 
ses prestations pour pouvoir motiver un éventuel recours 
contre la décision d'examen (ATF 118 Ia 488 consid. 2c 
p. 493). 
S'agissant 
des 
examens 
oraux, 
le 
Tribunal 
fédéral a estimé qu'on ne saurait exiger des examinateurs 
qu'ils tiennent un procès-verbal de l'examen de chaque 
candidat dont l'utilité serait en soi douteuse, car il 
serait 
pratiquement 
impossible 
de 
faire 
une 
juste 
appréciation de la prestation d'un étudiant sur cette 
seule base; seule une personne ayant assisté à l'examen 
peut en estimer la valeur d'où, selon le Tribunal 
fédéral, l'utilité de la présence d'un coexaminateur (ATF 
105 Ia 200 consid. 2c p. 204). 
 
 
 
En 
l'espèce, 
les 
deux 
examens 
auxquels 
le 
recourant a échoué se déroulaient sous une forme orale en 
présence d'un collège de de trois examinateurs, dont deux 
extérieurs à l'établissement d'enseignement. S'agissant 
de la discipline "parcs et jardins", le dessin que devait 
présenter le recourant n'était donc qu'un des éléments de 
l'examen et il appartenait aux trois examinateurs de le 
comparer à ceux des autres candidats pour en apprécier la 
valeur. Il faut relever enfin que le directeur du centre 
de Lullier a eu un entretien avec la mère du recourant et 
un échange de lettres avant que ce dernier ne s'adresse à 
la cheffe du département. Le recourant ne saurait donc se 
plaindre d'une violation de son droit d'être entendu. Il 
serait toutefois souhaitable que le centre de Lullier 
organise dorénavant à l'issue des épreuves de diplôme une 
séance de correction collective de manière à ce que les 
candidats ayant échoué puissent se faire une meilleure 


 
 - 8 - 
 
 
 
images des exigences des examinateurs à leur égard. 
 
5. 
Le recourant considère encore que l'article 34 du 
règlement permet à un candidat qui a obtenu plus d'une 
note inférieure à 4 de ne se représenter qu'aux examens 
concernés. 
 
 
 
Il suffit de lire le texte même de l'article 
précité, ayant la teneur suivante : "L'élève qui obtient 
une 
note 
inférieure 
à 
4 
dans 
une 
des 
branches 
essentielles 
(arboriculture 
fruitière, 
arboriculture 
ornementale, culture maraîchère, floriculture et parcs et 
jardins) a la possibilité de se représenter à l'examen à 
la session suivante ..." pour comprendre que l'auteur du 
règlement a voulu viser les candidats n'ayant échoué qu'à 
un seul examen. Toute autre interprétation conduirait à 
permettre à un candidat ayant échoué à toutes les 
épreuves finales sauf une, de se représenter à ces quatre 
épreuves-là, solution totalement absurde tant au regard 
du texte de l'article 34 qu'à celui du titre délivré 
selon 
l'article 
30 
du 
règlement, 
soit 
celui 
de 
"horticulteur complet qualifié". 
 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne 
saurait se prévaloir de l'article 34 du règlement pour 
obtenir le droit de bénéficier d'un régime facilité lors 
de sa seconde tentative aux examens de diplôme. Il lui 
appartient donc de les répéter dans les conditions 
offertes par la direction du centre de Lullier, à savoir 
en fréquentant à nouveau la quatrième année de cours ou 
en se présentant aux seuls examens. Le régime des examens 
étant réglé par le texte précité, l'absence d'édiction 
éventuelle d'autres textes normatifs concernant le centre 
de Lullier ne joue aucun rôle à cet égard. Le tribunal de 
céans n'a enfin pas à se prononcer sur les questions 
contenues dans la lettre du recourant à la direction du 
centre de Lullier du 30 juillet 1998, dont la résolution 
n'est pas litigieuse dans la présente espèce. 
 
7. 
En application de l'article 87 alinéa 1 LPA, le 
Tribunal administratif statue sur les frais de procédure 
et les émoluments (cf. notamment ATA C. du 9 septembre 
1997 et C. du 15 janvier 1997). 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 250.-- 
sera mis à la charge du recourant. 
 
 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 6 août 1998 par M.A. B. contre la décision 
du département de l'instruction publique du 21 juillet 
1998; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 250.--; 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à M.A. 
B., ainsi qu'au département de l'instruction publique. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes Bovy 
et Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
le greffier-juriste adj. : le président : 
 
 
 N. Bolli 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci