ge_gerichte · ACJC/1365/2018 · 2018-09-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.10.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17683/2017 
ACJC/1365/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 OCTOBRE 2018 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 septembre 2018, 
comparant par Me Jean-François Marti, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 
6253, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, 
Monsieur C______, domicilié ______, 
Madame D______, domiciliée ______, 
intimés, comparant tous trois par Me Olivier Péclard, avocat, chemin Kermely 5, case 
postale 473, 1211 Genève 12, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
E______ SA, sise ______, autre intimée, comparant par Me Stéphanie Nunes, avocate, 
rue de Rive 3, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/17683/2017 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 10 septembre 2018, le Tribunal de première 
instance a admis différents moyens de preuve (ch. 1 à 4 du dispositif) et a réservé 
l'admission d'autres à un stade ultérieur de la procédure (ch. 5); qu'il a en revanche 
refusé la production des documents comptables requis au motif que ceux-ci n'étaient 
cités à l'appui d'aucun allégué et que leur production constituait une fishing expedition; 
Que par acte déposé au greffe de la Cour le 24 septembre 2018, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance; qu'il a conclu, avec suite de frais, à son annulation 
et à ce qu'il soit ordonné à B______, C______, D______ et E______ SA de produire 
les bilans et comptes de perte et profits de F______ SA ainsi que les rapports de 
l'organe de révision pour les années 2011 à 2014, subsidiairement au renvoi de la cause 
au Tribunal; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'il a 
expliqué que si l'audience fixée le 17 octobre 2017 avait lieu, la cause serait 
vraisemblablement gardée à juger à son issue, alors même que son recours ne sera pas 
tranché; que cela viderait son recours de son objet puisqu'à supposer qu'il ait gain de 
cause, il serait forclos à faire valoir dans la procédure au fond les documents qu'il aurait 
obtenus; 
Qu'invités à se déterminer, B______, C______ et D______ ont conclu au rejet de cette 
requête; qu'ils ont fait valoir que A______ n'avait invoqué aucun préjudice difficilement 
réparable à l'appui de sa requête d'effet suspensif; que si le Tribunal rendait son 
jugement avant que la Cour n'ait statué, il pourrait attaquer l'ordonnance de preuve avec 
la décision au fond; que les ordonnances de preuve ne sont susceptibles d'être attaquées 
que de manière très limitée; 
Que E______ SA a également conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, pour des 
motifs similaires; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force 
de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de 
recours pouvant toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en 
ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/17683/2017 
Qu'en l'espèce, le recourant n'invoque à l'appui de sa requête d'effet suspensif aucun 
préjudice qui pourrait être qualifié de difficilement réparable; 
Que même si la cause était gardée à juger à l'issue de l'audience du 17 octobre 2017 et 
que le Tribunal rende son jugement avant que la Cour ne statue sur le recours, ce qui 
paraît peu vraisemblable, le recourant pourrait faire valoir ses griefs contre l'ordonnance 
attaquée dans son appel contre le jugement au fond; 
Qu'il ne peut être retenu, à ce stade, prima facie, que le recours est d'emblée 
manifestement recevable et fondé; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/17683/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance ORTPI/703/2018 rendue le 10 septembre 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17683/2017-20. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra MILLET, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.