ge_gerichte · ACPR/220/2023 · 2022-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18284/2018 
ACPR/220/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 24 mars 2023 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, SWDS 
Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance complémentaire sur indemnisation rendue le 6 décembre 2022 par le 
Ministère public, 
 
et 
 
B______, domicilié ______, comparant par Me Olivier ADLER, avocat, BM Avocats, quai 
Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 19 décembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance 
complémentaire du 6 décembre 2022, notifiée le 8 suivant, par laquelle le Ministère 
public l'a condamnée au paiement, d'une part, des frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 650.- (chiffre 2 du dispositif), et, d'autre part, des dépens du prévenu, admis à 
concurrence de CHF 4'311.55 (ch. 3). 
Elle conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 969.30, à ce que les frais de 
la cause soient imputés au prévenu et à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens à celui-
ci, subsidiairement que les frais et dépens soient mis à charge de l'État. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
Le 11 juin 2018, B______, directeur du Centre C______, a adressé au Service 
de santé du personnel de l'État (ci-après : SPE) une "demande d'évaluation" 
concernant A______, enseignante auprès dudit Centre. Il a précisé que le 
comportement de celle-ci était très agressif et borderline, que cela avait été constaté 
par de nombreuses personnes, que très peu de collègues souhaitaient travailler avec 
elle et que les discussions professionnelles tournaient systématiquement au conflit. 
b. 
Après avoir vu A______ au mois d'août 2018, le SPE a considéré que cette 
dernière était apte au travail. 
c. 
Elle a été en arrêt maladie durant deux semaines à compter du 4 juin 2018, 
puis, durant deux mois à partir d'août 2018. 
d. 
Le 20 septembre 2018, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
diffamation, en raison des propos contenus dans la demande d'évaluation. 
e. 
À cette suite, B______ a été entendu en qualité de prévenu à trois reprises, 
respectivement le 19 novembre 2018 par la police et les 7 février et 14 novembre 
2019 par le Ministère public. Il a nié toute attitude répréhensible. 
f. 
Une rencontre s'est tenue le 19 mars 2019 entre la Directrice des ressources 
humaines du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse 
(ci-après : DIP), A______ et B______. Ce dernier s'est verbalement excusé auprès de 
l'enseignante pour les termes de la demande d'évaluation, qu'il reconnaissait 
maladroits. 


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g. 
Par courrier du 7 juin 2019 au Procureur, le Directeur général du DIP (DGES 
II) a exposé que B______ était disposé à adresser, à titre personnel, une lettre 
d'excuses à A______ et à ce que la demande d'évaluation soit retirée du dossier 
administratif de la prénommée, ce qui était accepté par la Direction générale. 
B______ se trouvait, malgré lui, dans une impasse, A______ subordonnant le retrait 
de sa plainte pénale à des conditions ne relevant "ni [de son] champ d'action 
personnel, ni [de son] champ d'action professionnel". 
h. 
Le 16 juin 2019, après plusieurs mois de suspension de la procédure pour 
permettre aux parties – en vain – "de trouver une solution à l'amiable", le Ministère 
public a, sur demande de B______, ordonné la reprise de l'instruction. 
i. 
Par courrier du 1er novembre 2019 au conseil de A______, la Directrice des 
ressources humaines du DIP a exposé que la saisine du SPE par B______ était 
justifiée au regard des absences maladie de A______, laquelle avait d'ailleurs fait 
part d'un "épuisement" dans le cadre de son travail. Elle s'était personnellement 
inquiétée de l'état de santé de la prénommée et considérait qu'un diagnostic médical 
s'imposait. Elle a confirmé ce qui avait été annoncé par le Directeur général du DIP, 
à savoir qu'avec l'appui de B______, la demande d'évaluation ne ferait plus partie du 
dossier administratif de A______. 
j. 
Le 19 janvier 2021, B______ a adressé une lettre d'excuses à A______. 
k. 
Par ordonnance du 20 janvier 2022, le Ministère public a classé la procédure, 
considérant que les propos tenus, certes désagréables, n'étaient pas attentatoires à 
l'honneur, et a condamné A______ au paiement des frais de la procédure (ch. 2 du 
dispositif), ainsi que des dépens du prévenu, admis à concurrence de la note 
d'honoraires produite, soit, CHF 21'406.20 (ch. 3), de sorte que ceux-ci ne devaient 
pas être mis à la charge de l'État (ch. 4). 
l. 
Par arrêt ACPR/321/2022 du 5 mai 2022, la Chambre de céans a annulé les 
ch. 2 à 4 du dispositif, constatant que l'ordonnance était muette s'agissant aussi bien 
de la réalisation de la seconde condition de l'art. 427 al. 2 CPP, que de l'analyse du 
caractère équitable (art. 4 CC) de l'imputation des frais à A______. La cause a été 
renvoyée au Ministère public pour nouvelle décision sur ces points. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que les conditions 
cumulatives de l'art. 427 al. 2 CPP sont remplies. Les termes litigieux du prévenu ne 
revêtaient pas une intensité suffisante pour être considérés comme attentatoires à 
l'honneur. De plus, le prévenu avait fourni tous les efforts que l'on pouvait attendre 
de lui, en s'excusant à plusieurs reprises auprès de A______, par oral et par écrit, et 
en appuyant la requête de celle-ci pour que la demande litigieuse soit retirée de son 


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dossier administratif. Les importantes répercussions sur la vie personnelle et 
professionnelle de A______ induites par la situation, indéniables, découlaient 
davantage de la procédure initiée par le DIP, à la suite de la demande adressée au 
SPE, que des termes litigieux. Au demeurant, la direction des ressources humaines 
du DIP avait considéré que la saisine du SPE par le prévenu, qui relevait de sa 
responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, était justifiée au regard des 
absences maladie de A______ et du fait que celle-ci avait fait part de son 
"épuisement" dans le cadre de son travail. Elle s'était personnellement inquiétée 
auprès du prévenu de l'état de santé de A______ et un diagnostic médical s'imposait 
selon elle. 
Les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP n'étant pas remplies, les frais et les dépens du 
prévenu – ramenés au montant de CHF 4'311.55 – devaient être mis à la charge de la 
plaignante, conformément aux art. 427 al. 2 et 432 al. 2 CPP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir, malgré les 
considérants de l'ACPR/321/2022 du 5 mai 2022, négligé d'examiner certaines des 
conditions posées par les art. 426 al. 2 et 427 al. 2 CPP et d'avoir, en tout état, retenu 
à tort qu'elles n'étaient pas réalisées. 
B______, qui avait porté atteinte à sa personnalité au sens de l'art. 28 CC, aurait dû 
être condamné aux frais en application des dispositions précitées. Le terme 
"borderline" utilisé dans le formulaire de demande d'évaluation était indéniablement 
péjoratif, a fortiori utilisé dans un cadre professionnel par un supérieur hiérarchique 
ne bénéficiant d'aucune formation médicale. De plus, l'art. 427 al. 2 CPP avait un 
caractère dispositif, de sorte que le juge pouvait s'en écarter si l'équité (art. 4 CC) le 
commandait. Tel était le cas ici : le Ministère public avait décidé d'instruire sa plainte 
– alors qu'il aurait pu refuser d'entrer en matière, s'il l'estimait injustifiée – ; les 
termes litigieux avaient en outre eu d'importantes répercussions sur sa vie 
personnelle (son médecin ayant diagnostiqué un "syndrome dépressif majeur (…) 
réactionnel à un écrit de sa direction qui portait atteinte à son intégrité") et 
professionnelle (le DIP lui ayant proposé, consécutivement au dépôt de sa plainte, de 
changer d'établissement en 2019, ce qu'elle avait refusé, changement qui lui avait 
toutefois été imposé en août 2020). Ces conséquences ne découlaient pas de la 
procédure initiée par le DIP, mais des propos du prévenu, qui avaient entraîné un 
arrêt maladie du 20 août au 16 novembre 2018, alors que le DIP n'avait encore initié 
aucune procédure. Elle avait dû se battre pour faire retirer le formulaire en question 
de son dossier administratif, étant précisé que les autres documents liés à ce 
contentieux y figuraient toujours et ne seraient pas supprimés. Corrélativement, les 
dépens du prévenu ne pouvaient pas être mis à sa charge. 
b. 
Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. 


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c. 
Dans ses observations, B______ conclut au rejet du recours. Les termes 
litigieux étaient certes maladroits, mais n'étaient pas propres à causer une atteinte à la 
personnalité de A______. Confidentiel, le formulaire d'évaluation médicale n'avait 
été transmis qu'à un cercle très restreint de professionnels. Selon sa hiérarchie, la 
saisine du SPE était au demeurant justifiée. Enfin, l'intérêt d'une prise en charge 
adéquate de A______ était en tout état prépondérant à celui de cette dernière de ne 
pas subir d'atteinte à son honneur. 
d. 
Dans sa réplique, A______ conteste les observations de B______. Elle relève 
notamment qu'il aurait pu se limiter à faire part de ses inquiétudes sur l'état de santé 
de sa collaboratrice au SPE et solliciter son évaluation médicale, sans caractériser de 
manière stigmatisante son comportement de "très agressif" et de "borderline". 
e. B______ n'a pas dupliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner les conséquences 
économiques accessoires d'un classement, points sujets à contestation auprès de la 
Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP ; art. 128 LOJ/GE) et émaner 
de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP) à se prévaloir 
d'une violation des art. 427 al. 2 cum 426 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3) ainsi que de l'art. 432 al. 2 CPP. 
2. 
La recourante conteste devoir s'acquitter aussi bien des frais de la cause que des 
dépens réclamés par le prévenu. 
2.1. La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui 
qui les a causés doit les supporter (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.3). En cas d'infraction 
poursuivie sur plainte – telle que la diffamation –, ils peuvent être mis à la charge de 
la partie plaignante – sans égard à une éventuelle faute de sa part (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_538/2021 du 8 décembre 2021 consid. 1.1.1) – pour autant que la cause 
ait été classée (art. 427 al. 2 let. a CPP) et que le prévenu n'ait pas été astreint au 
paiement des frais en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP (art. 427 al. 2 let. b CPP); ces deux 
conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1395/2017 du 30 mai 2018 
consid. 2.1). 
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais (art. 426 
al. 2 CPP) peut, en principe, se fonder sur l'art. 28 CC, norme qui tend à protéger tout 
individu d'atteintes illicites – c'est-à-dire non justifiées par le consentement de la 
victime, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi – causées à sa 


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personnalité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_150/2014 du 23 septembre 2014 
consid. 1.2; 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.4.1). Une atteinte à la 
personnalité doit être admise lorsqu'une personne est touchée dans son honneur, à 
savoir dans la considération morale, sociale et/ou professionnelle dont elle jouit 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_87/2012 précité consid. 1.4.2); l'honneur, au sens de 
l'art. 28 CC est une notion clairement plus large que l'honneur protégé pénalement 
par l'art. 173 CP (ATF 129 III 715 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_445/2010 du 30 novembre 2010 consid. 3.1). Quand le même propos est 
susceptible de tomber à la fois sous le coup des art. 28 CC et 173 CP, il est 
admissible de condamner le mis en cause aux frais de la procédure pénale en 
application de la disposition civile susmentionnée (arrêt du Tribunal 6B_1172/2016 
du 29 août 2017 consid. 1.6, singulièrement 1.6.4 in fine). 
La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la 
procédure doit demeurer l'exception (ATF 116 Ia 162 consid. 2c; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_301/2017 du 20 février 2018 consid. 1.1 et 6B_957/2017 du 27 avril 2017 
consid. 2.2). 
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif; l'on peut donc s'en écarter si 
la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou 
non imputés à la partie plaignante. Le juge, qui doit statuer selon les règles du droit 
et de l'équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4), dispose à cet égard d'un 
large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_538/2021 précité 
consid. 1.1.1). 
2.2. Lorsque la partie plaignante supporte les frais en vertu de l'art. 427 al. 2 CPP, 
les dépens éventuellement alloués au prévenu peuvent être mis à sa charge en 
application de l'art. 432 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 précité 
consid. 4.1). 
2.3.1. En l'espèce, la recourante revêt la qualité de partie plaignante ayant participé à 
la procédure, au sens de la jurisprudence sus-rappelée. La procédure, ouverte du chef 
de diffamation, soit une infraction exclusivement poursuivie sur plainte, a été classée 
– point qui est définitif, faute d'avoir été contesté –. La première des conditions 
cumulatives (let. a) posée par l'art. 427 al. 2 CPP est donc remplie. 
S'agissant de l'art. 427 al. 2 let. b CPP, comme l'a à juste titre relevé le Ministère 
public, le prévenu a utilisé les termes litigieux dans un contexte professionnel, à 
destination d'un cercle restreint de personnes, toutes soumises au secret de fonction 
et/ou médical et capables de prendre du recul. Par ailleurs, ces destinataires ne 
pouvaient qu'appréhender avec réserve le terme "borderline" utilisé par le prévenu, 
qui n'est pas médecin. La recourante travaillant en tant qu'enseignante au Centre 
C______, il était a priori justifié de requérir du SPE un contrôle de son aptitude à la 


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fonction, avant qu'elle ne poursuive son enseignement, et ce dans la mesure où 
plusieurs éléments commandaient de la vérifier (inquiétudes de la hiérarchie de la 
plaignante depuis décembre 2017, arrêts maladie, épuisement dont la plaignante elle-
même avait fait part, etc.). En d'autres termes, un intérêt public prépondérant doit être 
admis. 
Les éléments exposés ci-dessus montrent que les conditions de l'art. 28 CC ne sont 
pas remplies en l'espèce, de sorte qu'il n'était pas justifié de mettre les frais à la 
charge du prévenu au sens des art. 426 al. 2 et 427 al. 2 CPP. 
2.3.2. Il reste à déterminer si les frais et dépens de la procédure doivent être mis à la 
charge de la recourante. 
Le prévenu a fait tout ce qui était en son pouvoir pour minimiser les conséquences de 
ses assertions et de la procédure entamée par le DIP : il s'est excusé à plusieurs 
reprises, par écrit et par oral, a reconnu que les termes utilisés dans le formulaire 
étaient maladroits et a appuyé la demande de retrait de celui-ci du dossier 
administratif de la recourante. Elle n'explique pas comment le prévenu aurait pu en 
faire davantage, notamment en exigeant – et sur quelle base contraignante qui l'eût 
légitimé à le faire – qu'aucune trace de la saisine du SPE ne subsiste dans ledit 
dossier, alors que le DIP a considéré qu'elle était justifiée. 
Enfin, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle attribue les répercussions des 
démarches entraînées par le mis en cause sur sa vie personnelle et professionnelle, 
directement et majoritairement, aux mots utilisés par le prévenu, plutôt qu'à la 
procédure initiée par le DIP. Elle se fonde sur la temporalité des événements, à 
savoir qu'elle a été en arrêt maladie à compter du 20 août 2018, après avoir eu 
connaissance des propos du prévenu en juin 2018 et avant que le DIP n'ouvre une 
procédure à son égard. Ce faisant, elle oublie que son état de santé préoccupait ses 
supérieurs depuis décembre 2017 déjà et qu'elle a été en arrêt maladie à plusieurs 
reprises avant la demande d'évaluation litigieuse. La Directrice des ressources 
humaines du DIP a d'ailleurs confirmé que la saisine du SPE était commandée par les 
absences maladie de la recourante et par l'épuisement dont celle-ci avait elle-même 
fait part dans le cadre de son travail. 
Il s'ensuit néanmoins, qu'au vu de l'ensemble des circonstances et plus précisément 
des répercussions importantes entraînées par les termes du prévenu à l'égard de la 
recourante, il se justifie, par équité, de ne mettre que la moitié des frais à la charge de 
celle-ci. 
2.3.3. La recourante ne prétend pas qu'il y aurait lieu de régler la question de 
l'indemnisation du prévenu différemment de celle des frais et ne développe aucune 
argumentation sous cet angle. Les conditions d'application de l'art. 432 al. 2 CPP 


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étant similaires à celles prévalant en matière de frais de procédure selon l'art. 427 
al. 2 CPP, les considérations développées dans le considérant ci-avant valent mutatis 
mutandis et emportent la même conclusion. 
Il s'ensuit que la recourante sera condamnée à s'acquitter de la moitié des frais de 
défense de l'intimé, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
3. 
Fondé, le recours sera partiellement admis. Partant, l'ordonnance querellée sera 
annulée, en tant qu'elle ordonne la condamnation de la recourante au paiement de 
l'intégralité des frais de procédure s'élevant à CHF 650.- et au versement d'une 
indemnité en CHF 4'311.55 à B______ pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
de ses droits de procédure, avec la précision que ce dernier n'a pas contesté le 
montant arrêté par le Ministère public dans la décision entreprise. La recourante sera 
condamnée à s'acquitter de la moitié de ces deux montants (soit respectivement CHF 
325.- et CHF 2'155.80), les soldes étant laissés à la charge de l'État. 
4. 
La recourante, qui n'obtient que partiellement gain de cause, supportera la moitié des 
frais de recours envers l'État, fixés en totalité à CHF 900.-, soit CHF 450.- (art. 428 
al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; 
E 4 10.03). 
5. 
La recourante conclut à une indemnité de CHF 969.30 pour ses frais de recours, 
correspondant à deux heures d'activités d'avocat au tarif horaire de CHF 450.- (TVA 
de 7.7% incluse). Même si elle a partiellement succombé, ce montant ne sera pas 
réduit dans la même proportion, dans la mesure où il n'est déjà pas excessif pour un 
mémoire de recours de 21 pages, pages de garde et conclusions comprises, et une 
réplique de 4 pages. Cette indemnité sera mise à la charge de l'État. 
6. 
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, les créances de l'État relatives aux frais de 
procédure (CHF 325.- et de CHF 450.-) seront compensées à due concurrence avec 
l'indemnité présentement allouée de CHF 969.30 (consid. 5) et les sûretés en 
CHF 900.- versées par la recourante. L'autorité judiciaire pénale est compétente pour 
ce faire (ATF 143 IV 293). 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance querellée, en tant qu'ils mettent à la 
charge de A______ la totalité des frais de la procédure et de l'indemnité de défense en 
faveur de B______. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de première instance, arrêtés à 
CHF 650.-, soit à CHF 325.-, et en laisse le solde à la charge de l'État. 
Condamne A______ à verser à B______ la moitié de l'indemnité de CHF 4'311.55 (TVA 
de 7.7% incluse), soit CHF 2'155.80, à titre de dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable des droits du précité pour la procédure de première instance. 
Alloue à B______, à la charge de l'État, le solde de cette indemnité. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à 
CHF 900.-, soit à CHF 450.-. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, CHF 969.30, à titre de dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours. 
Dit que les montants dus à l'État seront prélevés sur les sûretés versées. 
Compense, à due concurrence, les frais de première instance et de recours mis à la charge 
de A______ avec les sûretés fournies par celle-ci, ainsi qu'avec l'indemnité qui lui est due 
pour ses frais de défense, à la charge de l'État. 
 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et à B______, soit pour eux à leur 
conseil respectif, ainsi qu'au Ministère public. 
 


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Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
805.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00