ge_gerichte · CAPH/202/2021 · 2021-11-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 novembre 
2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6338/2020-5 
CAPH/202/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 1ER NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant 
contre un 
jugement 
(JTPH/218/2021) rendu par le Tribunal des prud'hommes le 15 juin 2021, comparant 
par Me Romain JORDAN, avocat, rue Général-Dufour 15, case postale , 1211 Genève 
4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me C______, avocat, rue 
______, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 


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C/6338/2020-5 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/218/2021 du 15 juin 2021, le Tribunal des Prud'hommes a 
rejeté la demande de récusation formée par A______ contre le Président D______ 
(ch. 1 du dispositif) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2). 
B. 
a. Le 28 juin 2021, A______ a formé recours contre cette décision, concluant à ce 
que la Cour l'annule, ordonne la récusation de D______ et mette les frais de la 
procédure à la charge de l'Etat de Genève. 
b. B______ SA a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, 
A______ devant être condamné en tous les frais. 
c. A______ n'ayant pas répliqué, les parties ont été informées le 3 août 2021 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. Le 16 septembre 2020, B______ SA, comparant par Me E______, avocat, a 
saisi le Tribunal des prud'hommes d'une demande en paiement de 17'306 fr. 41, 
intérêts en sus, à l'encontre de A______, auquel il était reproché, en sa qualité 
d'employé de la demanderesse, d'avoir indûment utilisé la carte de crédit de la 
société. 
Cette procédure, enregistrée sous numéro C/6338/2020, a été attribuée au groupe 
4, présidé par D______. 
b. Par ordonnance du 24 septembre 2020, le Tribunal des prud'hommes a imparti 
à A______ un délai de 30 jours pour répondre, lequel a été prolongé à deux 
reprises à la demande de ce dernier. 
c. Dans son mémoire-réponse du 17 décembre 2020, A______ a conclu à 
l'incompétence ratione materiae du Tribunal des Prud'hommes et à ce qu'il soit 
constaté que Me E______ se trouvait en situation de conflit d'intérêt, dès lors qu'il 
était associé à Me F______, lequel était administrateur de B______ SA, avait 
notamment signé le contrat de travail de A______ et siégé avec lui au sein du 
conseil d'administration de la société. Me F______ était aussi l'avocat et conseiller 
de G______, actionnaire final de B______ SA. 
Sur le fond, A______ a conclu au déboutement de B______ SA de ses 
prétentions. 
d. Par écriture du 26 janvier 2021, B______ SA a conclu au rejet de l'exception 
d'incompétence du Tribunal et contesté l'existence d'un quelconque conflit 
d'intérêts de l'Etude de son conseil. 


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C/6338/2020-5 
A l'audience du 13 avril 2021, après audition d'A______ et de Me F______, le 
Tribunal a admis l'existence d'un conflit d'intérêts entre l'Etude de Me E______ et 
A______ et invité B______ SA à constituer un nouvel avocat. 
e. Par courrier du 21 avril 2021, Me C______, avocat, s'est constitué pour la 
défense des intérêts de B______ SA dans la procédure C/6338/2020. 
f. Le 10 mai 2021, A______ a déposé un courrier par lequel il invoquait plusieurs 
incidents de procédure. 
Le Tribunal des Prud'hommes devait faire interdiction à Me F______ de 
représenter B______ SA (en sa qualité d'administrateur). 
Par ailleurs, le nouvel avocat de B______ SA, Me C______, se trouvait aussi en 
situation de conflit d'intérêt, dès lors qu'il était l'avocat de G______ dans une 
affaire qui l'opposait à A______, G______ faisant par ailleurs partie des témoins 
dont A______ avait requis l'audition. 
Enfin, le Tribunal des Prud'hommes était invité à suspendre l'instruction de la 
cause, jusqu'à droit connu par le Tribunal de première instance du litige opposant 
G______ à A______ (cause C/1______/2021). 
g. Selon le procès-verbal de l'audience de débats qui s'est tenue le 10 mai 2021 
devant le Tribunal des Prud'hommes, B______ SA, représentée par H______ et 
Me F______, assistés de Me C______, a contesté les incidents soulevés par 
A______. 
Après avoir entendu les parties, le Tribunal des Prud'hommes a suspendu 
l'audience et s'est retiré pour délibérer. 
Il a ensuite repris l'audience et s'est prononcé comme suit : 
"Note du Tribunal : Le Tribunal considère que : 
1. Me F______ est vice-président de B______ SA et représente valablement la 
société. Il n'a pas de conflit d'intérêt en cette qualité. 
2. Me C______ n'a pas de conflit d'intérêt dans cette affaire par le simple fait 
qu'il défend un tiers contre la partie défenderesse. Il n'a aucun lien avec la 
défenderesse autre que l'exercice de son métier en tant qu'avocat. 
3. Le Tribunal est compétent pour juger de la présente affaire qui relève 
clairement d'un contrat de travail. A______ était lié à B______ par un contrat 
de travail et B______ SA formule des prétentions à l'encontre de A______ sur 
la base de ce contrat de travail. 


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4. Un litige commercial entre G______ et A______ n'a pas d'incident sur la 
présente cause. La présente procédure ne sera pas suspendue jusqu'au 
jugement de la cause C/1______/2021-22-C." 
A______ a indiqué au Tribunal des Prud'hommes qu'il considérait sa décision 
erronée. Il souhaitait recevoir une décision motivée contre laquelle il avait 
l'intention de recourir. La continuation de la procédure lui causerait en effet un 
préjudice irréparable. 
Le Tribunal des Prud'hommes a prononcé une seconde suspension de l'audience et 
s'est retiré pour délibérer. Il a ensuite décidé de rejeter la demande d'A______ de 
suspendre la procédure. 
A______ a pris note de la décision, laquelle n'était selon lui pas motivée. Il a 
demandé au Tribunal de motiver les raisons pour lesquelles il considérait qu'il 
n'était pas justifié de suspendre la cause, afin de lui permettre de recourir contre la 
décision du Tribunal des Prud'hommes niant l'existence d'un conflit d'intérêt. 
Le Tribunal des Prud'hommes a maintenu sa décision et indiqué qu'il continuait 
l'instruction. Les dommages irréparables allégués n'avaient pas été suffisamment 
étayés. 
Après avoir entendu ______ SA, le Tribunal des Prud'hommes a prononcé une 
nouvelle suspension d'audience. 
Lors de la reprise, A______ a requis derechef la récusation du Président du 
Tribunal des Prud'hommes, "au vu de la grave violation que représente l'absence 
de motivation du refus de suspendre la procédure afin de permettre à A______ de 
faire recours contre la négation du conflit d'intérêts. De plus, le président a 
répondu à plusieurs reprises au nom du Tribunal sans interpeller ses collègues, 
alors que de nouveaux arguments ont été évoqués." 
Dans une note au procès-verbal, le Président a rappelé que l'audience avait été 
suspendue trois fois pour discuter avec les juges assesseurs ainsi que la 
permanence juridique du Tribunal des prud'hommes. 
B______ SA a rétorqué que la procédure était limitée à la question de savoir si 
A______ avait le droit d'utiliser la carte de crédit pour les dépenses qu'il avait 
effectivement faites. B______ SA ne partageait pas du tout l'avis de A______. Il 
avait fallu 20 minutes à ce dernier pour se décider sur la question de la récusation. 
Il s'agissait clairement d'une mesure dilatoire. 
h. Par ordonnance du 12 mai 2021, le Président du groupe 5 du Tribunal des 
Prud'hommes, chargé du traitement de la requête de récusation, a fixé un délai à 


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B______ SA et au Président D______ pour se déterminer sur la requête de 
récusation. 
i. Le 18 mai 2021, le Président D______ a déposé des déterminations, indiquant 
qu'il estimait qu'il n'y avait pas de motif de récusation. 
L'audience avait été suspendue à trois reprises et le Tribunal des Prud'hommes 
avait pris les décisions qui s'imposaient pour la poursuite de la procédure, à 
l'unanimité de ses membres et après délibération. C'était donc à tort qu'A______ 
soutenait que le Président n'avait pas consulté ses assesseurs. 
Le Tribunal des Prud'hommes avait d'ailleurs admis l'existence d'un conflit 
d'intérêt de l'Etude de Me E______. La négation du conflit d'intérêt de 
Me C______ et le refus de suspendre la procédure étaient en tout état de cause des 
décisions susceptibles de recours. 
j. Le 28 mai 2021, B______ SA s'est opposée à la demande de récusation. 
A______ faisait en substance reproche au Président du Tribunal de ne pas lui 
avoir donné raison, ce qui n'était à l'évidence pas un motif de récusation. 
k. Les déterminations du Président D______ et de B______ SA ont été 
communiquées à A______ par courrier du 11 juin 2021, reçu par son conseil le 14 
juin 2021. 
l. Selon le jugement entrepris, les incidents soulevés par A______ avaient été 
traités de manière collégiale par l'ensemble des juges composant le Tribunal des 
Prud'hommes, après délibérations suite à des suspensions d'audience. Il ne 
ressortait pas du procès-verbal de l'audience que le Président avait pris seul les 
décisions contestées. Le désaccord de A______ avec les décisions prises par le 
Tribunal des Prud'hommes ne suffisait pas à fonder un soupçon de partialité d'un 
seul membre du Tribunal. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Une décision sur récusation peut faire l'objet d'un recours (art. 50 CPC). 
Il s'agit du recours stricto sensu des art. 319 ss CPC, le cas étant prévu par la loi 
au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (JEANDIN, Commentaire romand, 2019 ad 
art. 319 n. 18). Le délai est de 10 jours à compter de la notification, la procédure 
sommaire étant applicable (art. 49, 321 al. 1 et 2 CPC) 
Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, les demandes de récusation visant un juge prud’homme 
ou un greffier sont tranchées par le président d’un autre groupe. La Chambre des 
prud’hommes de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. 


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C/6338/2020-5 
Le recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 
320 CPC). 
2. 
Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être 
entendu au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, sous l'angle du droit à la 
réplique. Il reproche au premier juge d'avoir rendu son jugement sur récusation 
avant l'échéance d'un délai suffisant pour se déterminer sur les observations du 
juge dont la récusation avait été requise et sur celles de la partie adverse. 
2.1.1 L'art. 49 CPC dispose que la partie qui entend obtenir la récusation d'un 
magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a 
eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits 
qui motivent sa demande (al. 1). 
Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande 
de récusation (al. 2). 
Si le motif de récusation invoqué est contesté, le Tribunal statue (art. 50 al. 1 
CPC). 
La procédure de récusation est soumise à la procédure sommaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). 
2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le 
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir 
accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au 
tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, 
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle 
soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 
III 48 consid. 4.1.1; 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 
191 s.; ATF 138 I 484 consid. 2.1 p. 485 s.; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 
ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197). 
A la partie assistée d'un avocat, l'autorité peut se borner à transmettre "pour 
information" les écritures de l'autorité précédente ou des adverses parties; la partie 
destinataire et son conseil sont alors censés connaître leur droit de réplique et il 
leur incombe de déposer spontanément, s'ils le jugent utile, une prise de position 
sur ces écritures, ou de solliciter un délai à cette fin. Après la transmission 
d'écritures, l'autorité doit ajourner sa décision de telle manière que la partie 
destinataire dispose du temps nécessaire à l'exercice de son droit de réplique (ATF 


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138 I 484 consid. 2 p. 485; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; voir aussi ATF 142 III 
324 consid. 2.2 p. 237). 
Un délai inférieur à dix jours ne suffit généralement pas à garantir l'exercice du 
droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence 
de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1058/2018 du 17 décembre 2018 consid. 1.1; 1B_485/2017 du 7 
février 2018 consid. 3.1; 6B_1271/2016 du 10 novembre 2017 consid. 5.1 et la 
jurisprudence citée). 
2.1.3 Le droit à la réplique spontanée existe aussi en procédure sommaire (ATF 
144 III 117 consid. 2.1 ; 138 III 252 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_561/2018 du 14 décembre 2018, consid. 2.2). 
En procédure de récusation, le droit de réplique du requérant s’étend aussi aux 
prises de position des personnes dont la récusation est requise (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_407/2012 du 21 septembre 2012 consid. 2.1). 
2.1.4 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 et les références). 
Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée lorsque la partie 
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un 
plein pouvoir d'examen. Une telle réparation n'est admissible que dans l'hypothèse 
d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas 
particulièrement grave (ATF 137 I 195 consid. 2.3; 135 I 279 consid. 2.6.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2). 
Dans certains cas, la jurisprudence a aussi renoncé au renvoi de la cause à 
l'autorité précédente en raison de la seule violation du droit d'être entendu, lorsque 
le renvoi constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à prolonger 
inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les arrêts cités; arrêts 
4A_578/2017 du 20 juillet 2018 consid. 3.1.2; 6B_207/2018 du 15 juin 2018 
consid. 2.1), et ce même en présence d'un vice grave et indépendamment de la 
question d'une éventuelle réparation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_453/2016 
du 16 février 2017, consid. 4.2.3). Cette jurisprudence ne déroge pas au caractère 
formel du droit d'être entendu mais est l'expression du principe de la bonne foi en 
procédure. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a 
pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée. 
L'admission du grief de violation du droit d'être entendu suppose par conséquent 
que dans sa motivation, le recourant expose quels arguments il aurait fait valoir et 
en quoi ceux-ci auraient été pertinents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_967/2018 du 
28 janvier 2019, consid. 3.1.2; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 et 


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C/6338/2020-5 
les arrêts cités ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 4A_453/2016 du 16 février 
2017 consid. 4.2.3 et 4.2.4). 
2.2 En l'espèce, la prise de position du magistrat dont la récusation était requise, 
ainsi que la détermination de la partie adverse, ont été communiquées au 
mandataire du recourant par pli du 11 juin 2021, reçu le 14 juin 2021. Le 15 juin 
2021, soit le lendemain de la notification de ces déterminations, le Président du 
Tribunal des Prud'hommes chargé de la procédure de récusation a rendu son 
jugement. Il n'a donc pas ajourné sa décision de telle manière que le recourant ou 
son mandataire pussent agir utilement, ce qui constitue en soi une violation du 
droit du recourant à la réplique. 
Compte tenu du pouvoir de cognition de la Cour restreint à la violation de la loi et 
à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), la violation du 
droit d'être entendu soulevée par le recourant ne peut être guérie dans la présente 
procédure de recours. 
Il reste à examiner si cette violation doit emporter l'annulation du jugement 
entrepris. 
In casu, le Tribunal a privé le recourant de la faculté de se déterminer sur la prise 
de position du magistrat visé par la requête de récusation. Vu l'importance que 
revêt cette détermination dans la procédure de récusation, une telle violation doit 
être considérée comme grave. 
Quand bien même le recourant ne s'est pas étendu dans son recours sur l'influence 
concrète que la violation du droit à la réplique invoquée a pu avoir sur la 
procédure, il a néanmoins soulevé quelques griefs de fond et adressé une critique 
à l'encontre de la prise de position du magistrat concerné (lequel aurait indiqué 
que la récusation aurait "pour unique but de retarder la procédure"), ce qui suffit 
pour admettre un renvoi de la cause au Tribunal. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et le jugement attaqué annulé. Il 
appartiendra au Tribunal de donner au recourant la faculté de se déterminer sur la 
prise de position du magistrat dont la récusation est requise et sur celle de 
l'intimée, avant de rendre toute nouvelle décision. 
3. 
La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., la procédure est gratuite devant 
l'instance d'appel (art. 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). 
Aucun dépens n'est alloué s'agissant d'un litige de droit du travail (art. 22 al. 2 
LaCC). 


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C/6338/2020-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5: 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 28 juin 2021 par A______ contre le jugement 
JTPH/218/2021 rendu le 15 juin 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/6338/2020-4. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal des Prud'hommes pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
présidente; 
Madame 
Anne-
Christine GERMANIER, juge employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; 
Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.