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ge_gerichte · A/3154/2011 · 2012-03-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2012 A/3154/2011

A/3154/2011
ATAS/282/2012
du 14.03.2012
( LAMAL
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3154/2011
ATAS/282/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mars 2012
5ème Chambre
En la cause
Madame H__________, domiciliée à Collex
recourante
contre
SWICA ASSURANCE, Direction générale, Römerstrasse 38, 8401 Winterthur, représentée par SWICA Organisation de Santé, Service juridique, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne
intimée
Vu la décision du 9 septembre 2011 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ;
Vu le recours et les écritures échangées;
Vu l’audience du 29 février 2012 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à SWICA ASSURANCE-MALADIE SA qu'elle s'engage à rembourser à Madame H__________ la somme de 1'500 fr. pour solde de tout compte à fin mars 2012.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Madame H__________ qu'elle accepte cette somme pour solde de tout compte de ses prétentions contre SWICA ASSURANCE-MALADIE SA relevant de l'assurance obligatoire des soins et/ou des assurances-maladie complémentaires qui font l'objet de la présente cause.
Donne acte aux parties que moyennant exécution de cet accord, elles n'ont plus aucune prétention l'une envers l'autre en ce qui concerne les traitements oculaires effectués aux Etats-Unis en 2009 qui font l'objet de la présente procédure.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3156/2006 · 2007-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2007 A/3156/2006

A/3156/2006
ATAS/48/2007
du 17.01.2007
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3156/2006
ATAS/48/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 janvier 2007
En la cause
Monsieur D__________, domicilié , 1205 GENEVE
demandeur
contre
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE, boulevard St-Georges 38, Genève
Mineur Yvan D__________, représenté par LE SERVICE DU TUTEUR GENERAL, M. FROSSARD Gabriel, Tuteur général, boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 GENEVE
défenderesse
appelé en cause
Vu la demande déposée par Monsieur D__________ (ci-après l'intéressé) en date du 30 août 2006;
Vu l'appel en cause du mineur D__________ du 19 septembre 2006, et la réponse de son tuteur, Monsieur Dominique FIORE, du 30 octobre 2006;
Vu la détermination de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève, du 26 septembre 2006;
Vu le courrier du 7 décembre 2006, par lequel l'intéressé déclare retirer sa demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/316/2008 · 2008-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2008 A/316/2008

A/316/2008
ATAS/395/2008
du 07.04.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/316/2008
ATAS/395/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 31 mars 2008
En la cause
Madame R_________, domiciliée à VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 19 décembre 2007 rejetant la demande de prestation de Madame R_________;
Vu le recours de celle-ci du 31 janvier 2008, représentée par un avocat, concluant à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière;
Vu la réponse de l'intimé du 3 mars 2008 par laquelle il communique sa décision du même jour, laquelle annule celle du 19 décembre 2007 au motif que l'instruction de la demande de prestation doit être complétée;
Attendu en droit
qu'il convient de prendre acte de l'annulation de la décision litigieuse, de déclarer le recours sans objet, de rayer la cause du rôle et de condamner l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 750 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du 3 mars 2008;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 750 fr;
Raye la cause du rôle;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/316/2019 · 2023-08-29 · fr

réfugié

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2023 A/316/2019

A/316/2019
ATAS/641/2023
du 29.08.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
Normes
:
réfugié
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/316/2019
ATAS/641/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2023
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre
A______
représentée par Me Andrea RUSCA, avocat
défenderesse
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA ASSURANCES SA du 24 janvier 2019, à l’encontre de A______ ;
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 28 août 2023 ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3164/2013 · 2013-11-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2013 A/3164/2013

A/3164/2013
ATAS/1101/2013
du 12.11.2013
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3164/2013
ATAS/1101/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 novembre 2013
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S___________, domicilié c/o M. T___________ à GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 3 septembre 2013 la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE a déclaré l’opposition de M. S___________ tardive et irrecevable, confirmant pour le surplus sa décision du 23 mai 2013 prononçant une suspension de 20 jours à l’encontre du recourant au motif qu’il était responsable de sa situation de chômage ;
Que dans son recours du 27 septembre 2013, l’assuré a indiqué que la notification formelle de sanction lui est parvenue la semaine du 17 juin 2013 et non le 29 mai 2013, et a contesté les motifs de licenciement exposés par son employeur, indiquant qu’une procédure par-devant le Tribunal des Prud’hommes était actuellement pendante ;
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 30 octobre 2013 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 28 octobre 2013, la caisse a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision et annulé la sanction prononcée.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 28 octobre 2013.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’Economie le
ge_gerichte · A/3165/2020 · 2020-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2020 A/3165/2020

A/3165/2020
ATAS/1098/2020
du 16.11.2020
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3165/2020
ATAS/1098/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2020
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GRAND-LANCY
demanderesse
contre
Docteur B______, domicilié ______, à GENEVE
défendeur
Vu en fait
la demande en paiement du 5 octobre 2020 de Madame A______ (ci-après : la demanderesse) déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre du Docteur B______ (ci-après : le défendeur) ;
Vu la réponse du 15 octobre 2020 de Publex fiduciaire Sàrl ;
Vu le courrier de la demanderesse du 1
er
novembre 2020, par lequel elle déclare retirer sa demande ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours (ou de la demande) met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/317/2006 · 2003-01-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2006 A/317/2006

A/317/2006
ATAS/597/2006
du 29.06.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/317/2006
ATAS/597/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 juin 2006
En la cause
Monsieur O__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 67, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
VU EN FAIT
La demande de prestations déposée le 30 août 1999 auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) par Monsieur O__________ ;
La décision du 10 janvier 2003 par laquelle l’OCAI a refusé l’octroi de toute prestation ;
L'opposition formée par l'assuré en date du 7 février 2003;
La décision sur opposition de l'OCAI du 20 décembre 2005 confirmant le refus de prestations;
Le recours interjeté par l'assuré le 28 janvier 2006 ;
La réponse de l'OCAI du 25 avril 2006 concluant au rejet du recours ;
Le courrier du 4 juin 2006 par lequel le recourant a posé la question suivante : "pourquoi n'a-t-il jamais été expliqué d'une manière aussi claire les raisons du refus d'octroi de l'AI, ce qui aurait permis depuis longtemps de cesser les frais inutiles ?" et a indiqué se trouver "en quelque sorte obligé de prendre acte de la décision de l'Office";
Le fax du 19 juin 2006 par lequel le recourant, interrogé par le Tribunal de céans, a confirmé que son courrier du 4 juin 2006 devait être considéré comme un retrait de son recours ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/317/2019 · 2019-03-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2024 A/317/2019

A/317/2019
ATAS/36/2024
du 24.01.2024
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/317/2019
ATAS/36/2024
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 janvier 2024
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre
A______ SA
représentée par KPMG SA, soit pour elle Giordano REZZONICO, mandataire
défenderesse
Vu la requête en conciliation du 24 janvier 2019 d'HELSANA ASSURANCES SA et de PROGRÈS ASSURANCES SA (aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA ; ci‑après : la demanderesse) à l’encontre d'A______ SA ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 2019 ordonnant la suspension de la présente cause ;
Vu l’ordonnance du 12 juin 2023 ordonnant la reprise de l’instruction ;
Vu la convocation des parties à une audience de tentative de conciliation le 11 septembre 2023, annulée et reconvoquée le 20 septembre 2023 ;
Vu l'annulation de cette dernière audience et le renvoi de celle-ci, d'entente entre les parties, à trois mois ;
Vu le courrier de la demanderesse du 22 janvier 2024 par lequel celle-ci a informé le Tribunal de céans qu'une solution transactionnelle avait été trouvée et qu'elle retirait sa requête avec désistement d'instance et d'action, les parties ayant convenu de la compensation des dépens, chaque partie prenant en charge ses propres frais judiciaires et ses propres honoraires ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (
cf
. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal ‑ J 3 05]), les frais du Tribunal arbitral de CHF 150.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à la charge de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la requête.![endif]>![if>
2.        Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal arbitral d’un montant de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3177/2022 · 2022-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2022 A/3177/2022

A/3177/2022
ATAS/1059/2022
du 28.11.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3177/2022
ATAS/1059/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 novembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, LE LIGNON, représenté par la Doctoresse B______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 7 septembre 2022 de l’office d’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute prestation ;
Vu le recours interjeté le 29 septembre 2022 par la docteure B______, pour le compte de l’assuré ;
Vu la réponse de l’intimé du 25 octobre 2022 ;
Attendu que par écriture du 21 novembre 2022, la Dre B______ a indiqué que son mandant retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3179/2020 · 2020-10-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2020 A/3179/2020

A/3179/2020
ATAS/881/2020
du 19.10.2020
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3179/2020
ATAS/881/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 octobre 2020
10
ème
Chambre
En la cause
A______SÀRL, sise ______, à CAROUGE GE, représentée par Madame B______, à GRAND-LANCY
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation du 27 août 2020, fixant la cotisation 2020 pour la taxe de formation professionnelle pour A______SÀRL;
Vu le recours du 8 octobre 2020;
Vu la lettre de la recourante du 11 octobre 2020 indiquant à la chambre de céans qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/318/2004 · 2003-04-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2004 A/318/2004

A/318/2004
ATAS/494/2004
du 22.06.2004
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/318/2004
ATAS/494/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 22 juin 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur O__________,
recourant
contre
SUPRA CAISSE MALADIE, domiciliée Chemin de intimée
Primerose 35 à Lausanne
1.
Attendu que
par décision du 22 avril 2003, la SUPRA a prononcé la mainlevée de l’opposition formée par Monsieur O__________ à la poursuite N° 02 269369 U portant sur un montant de 1'295 fr. 35 ;
2. Que par décision sur opposition du 19 janvier 2004, la SUPRA a confirmé la décision litigieuse, en ce sens que l’assuré est débiteur de la somme de 1'295 fr. 35 majorée des frais de poursuite plus intérêts à 5% dès le 9 décembre 2002 ;
3. Que l’intéressé a, par courrier adressé à la SUPRA le 12 février 2004, contesté ladite décision sur opposition ;
4. Que la SUPRA a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ;
5. Que la SUPRA a rendu une nouvelle décision sur opposition le 19 avril 2004, annulant et remplaçant la précédente, aux termes de laquelle
- « l’opposition formée contre notre décision du 22 avril 2003 est maintenue,
- O__________ est libéré de l’obligation de s’acquitter de la somme de 1'295 fr. 35 en capital intérêts et frais
- la poursuite N° 02 269369 de l’Office des poursuites de Genève sera retirée dès la présente décision entrée en force » ;
6. Qu’invité à se déterminer, l’assuré a confirmé le 9 juin 2004 que la nouvelle décision de la SUPRA lui donnait entière satisfaction.
1.
Considérant en droit
que l’assuré a retiré le recours ;
2. Qu’il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/318/2019 · 2021-02-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2023 A/318/2019

A/318/2019
ATAS/743/2023
du 04.10.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/318/2019
ATAS/743/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 octobre 2023
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre
A______
représenté par Me Jacques ROULET, avocat
défenderesse
Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs;
Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021 ;
Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ;
Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le