ge_gerichte · ARTAS/45/2013 · 2010-10-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4013/2010 
ATAS/45/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23.01.2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à Perly, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4013/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 25 octobre 2010 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
de Genève (OAI); 
Vu le recours du 25 octobre 2010, les écritures et la procédure; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 23 novembre 2011, admettant partiellement le recours, 
annulant la décision querellée, octroyant au recourant une rente d'invalidité entière de 
septembre 2008 à juin 2009, un quart de rente de juillet 2009 à septembre 2010 et un 
trois-quarts de rente dès octobre 2010, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision sur le droit à une rente entière dès juillet 2009, 
condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens et 
mettant un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012, admettant partiellement le recours 
de l'OAI, réformant le ch. 4 du dispositif du jugement précité de la Cour de céans en ce 
sens qu'il est octroyé à l'assuré une rente entière d'invalidité de septembre 2008 à juin 
2009, annulant les chiffres 6 (dépens) et 7 (émolument) du dispositif, ainsi que 
renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et dépens; 
Attendu que le recourant a obtenu partiellement gain de cause; 
Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de 800 fr. à titre de dépens; 
Que l'émolument de justice, fixé à 200 fr., sera mis à la charge des parties à parts égales. 
*** 


 
 
 
A/4013/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens. 
2. Met un émolument de 200 fr. à la charge des parties à parts égales. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laure GONDRAND 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le