ge_gerichte · ACPR/53/2025 · 2024-11-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23564/2023 
ACPR/53/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 17 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de jonction rendue le 18 novembre 2024 par le Ministère public, 
et 
B______, représentée par Me Raphaël JAKOB, avocat, SANTAMARIA & JAKOB, rue 
François-Versonnex 7, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/23564/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 25 novembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
18 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a ordonné 
la jonction de la procédure P/11186/2024 à la procédure P/23564/2023, sous ce dernier 
numéro. 
Le recourant s'oppose à cette jonction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Les 25 octobre, 2 novembre et 14 décembre 2023, B______, avocate, a déposé 
plaintes contre A______ pour dénonciation calomnieuse, calomnie et tentative de 
contrainte, notamment. 
En substance, elle l'accuse de tenir des propos toujours plus virulents à son égard, 
adressés à des cercles de plus en plus larges de destinataires (Commission du barreau, 
avocats, magistrats, journalistes, universitaires), selon lesquels elle se serait rendue 
coupable de diverses infractions et de comportements contraires à l'honneur, ceci dans 
le but de la faire cesser d'occuper, étant précisé qu'elle représente une partie opposée à 
l'association gérée par A______. 
b. Le 17 janvier 2024, le Ministère public a suspendu la procédure, compte tenu du 
fait que les plaintes de B______, enregistrées sous le numéro de procédure 
P/23564/2023, faisaient suite aux écrits de A______ formulés à son encontre à elle, en 
particulier une plainte du 6 septembre 2023 et une dénonciation à la Commission du 
barreau. Il convenait dès lors d'attendre l'issue de la procédure pénale dirigée contre 
B______. 
c. 
Le 15 avril 2024, B______ a déposé une nouvelle plainte contre A______ pour 
des faits similaires à ceux dénoncés. 
Cette plainte a donné lieu à l'ouverture de la procédure P/11186/2024. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a joint les causes, car le prévenu 
(A______) et la partie plaignante (B______) étaient les mêmes et que les faits étaient 
connexes. Il a par ailleurs invoqué l'intérêt de la bonne administration de la justice et 
l'avancement de l'instruction. 
D. 
a. Dans son recours, qui aurait "avant tout valeur de plainte pénale" visant 
notamment le Procureur général et la Procureure chargée du dossier, A______ estime 
que l'ordonnance querellée était contraire à l'ordonnance de suspension de la procédure 
ordonnée en janvier 2024. Il était nécessaire d'instruire d'abord ses propres plaintes 
avant d'examiner celles de B______ pour dénonciation calomnieuse notamment. Sa 
qualité de "plaignant" était écartée "selon une inégalité de traitement, aggravée par 
corruption […] et abus de pouvoir". La connexité des faits n'était pas donnée dans la 


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mesure où les plaintes de la prénommée "consistant en une piètre défense qui ne 
tromp[ait] personne, visant à s'exonérer de ses graves crimes […] ne saurait 
convaincre la Vraie Justice". La mention de la"bonne administration de la justice" 
était une "insulte au droit" dès lors que l'entier du Ministère public était "sous plaintes 
pénales pour crime contre l'humanité" et enfin, l'instruction "secrète" était suspendue 
par l'ordonnance du 17 janvier 2024. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. En tant qu'il conteste l'ordonnance de jonction querellée, le recours est recevable 
pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification 
ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les développements complémentaires du recourant ayant "valeur de plainte 
pénale" excèdent l'objet du recours. Il n'en sera pas tenu compte. 
2. 
Le recourant s'oppose à la jonction des procédures. 
2.1. L'art. 29 CPP règle le principe de l'unité de la procédure pénale. Il prévoit qu'il y 
a lieu de poursuivre et juger, en une seule et même procédure, l'ensemble des 
infractions reprochées à un même prévenu. Le principe de l'unité de la procédure tend 
à éviter les jugements contradictoires et sert l'économie de la procédure (ATF 
138 IV 29 consid. 3.2; ATF 138 IV 214 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_428/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.2). 
2.2. Selon l'art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les 
tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. 
Cette disposition prévoit la possibilité de déroger au principe de l'unité de la procédure. 
Une telle dérogation exige toutefois des raisons objectives, ce qui exclut de se fonder, 
par exemple, sur de simples motifs de commodité (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 30). 
2.3. En l'espèce, le recourant estime que l'ordonnance querellée serait contraire à la 
suspension de la procédure ordonnée le 17 janvier 2024. 
Or, dès lors que la reprise de l'instruction s'effectue d'office et n'est soumise à aucune 
exigence de forme (art. 315 al. 1 CPP; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 3 ad art. 314), le prononcé de l'ordonnance 


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querellée suffit à considérer que la suspension de la procédure ordonnée le 17 janvier 
2024 a pris fin concomitamment. 
En tant que le recourant s'en prendrait à la reprise de l'instruction, le grief est 
irrecevable, dite reprise n'étant pas sujette à recours (art. 315 al. 2 CPP). 
Pour le surplus, les arguments – sibyllins – soulevés par le recourant pour s'opposer à 
la jonction des procédures s'appuient avant tout sur ses convictions personnelles, sans 
ancrage concret. 
En définitive, c'est à raison que le Ministère public a constaté que les deux procédures 
jointes visaient le même prévenu et la même partie plaignante, et concernaient des faits 
similaires. Il existe donc un motif objectif à la jonction des causes. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, à B______, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
Total 
CHF 
1'000.00