voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/23171/2023 · 2023-12-12 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.02.2024 P/23171/2023

P/23171/2023
ACPR/134/2024
du 21.02.2024
sur ONMMP/4991/2023 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/23171/2023
ACPR/134
/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 21 février 2024
Entre
A______
, représentée par Me François MICHELI, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève,
recourant,
contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
:
-        l'ordonnance du 12 décembre 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A______;
-        le recours déposé le 20 décembre 2023 par le recourant contre cette décision;
-          les observations du Ministère public du 16 février 2024.
Attendu que :
-        dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée.
Considérant que :
-          la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
-          les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-          le recourant, partie plaignante dans le présent recours, n'a sollicité de dépens, de sorte qu'il n'en sera pas attribué.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/23328/2021 · 2023-07-04 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.02.2024 P/23328/2021

P/23328/2021
ACPR/80/2024
du 06.02.2024
sur OMP/12538/2023 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/23328/2021
ACPR/
80/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 6 février 2024
Entre
A______
, représentée par M
e
B______, avocate,
recourante,
contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
:
-        l'ordonnance du 4 juillet 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a constaté le retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale à la suite du défaut de A______ à l'audience du même jour;![endif]>![if>
-        le recours déposé le 17 juillet 2023 par la recourante contre cette décision;![endif]>![if>
-          les observations du Ministère public du 12 janvier 2024.![endif]>![if>
Attendu que :
-        dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée.![endif]>![if>
Considérant que :
-          la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;![endif]>![if>
-          les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;![endif]>![if>
-          l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 CPP).![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/23554/2021 · 2022-01-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.01.2022 P/23554/2021

P/23554/2021
ACPR/23/2022
du 18.01.2022
sur OTMC/4077/2021 ( TMC
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/23554/2021
ACPR/23/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 18 janvier 2022
Entre
A
______
,
domicilié ______,comparant par M
e
B______, avocate,
recourant
contre l'ordonnance de mesures de substitution rendue le 5 décembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,
rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3
intimés
Vu le recours formé par A______ contre l'ordonnance de mesures de substitution rendue le 5 décembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte,
Vu le courrier du conseil du recourant daté du 21 décembre 2021 adressé à la Chambre de céans, par lequel il retire son recours,
Vu l'art. 386 al. 2 CPP,
Attendu qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/24356/2023 · 2024-05-23 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2.letb

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.07.2024 P/24356/2023

P/24356/2023
ACPR/537/2024
du 22.07.2024
sur ONMMP/2248/2024 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2.letb
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24356/2023
ACPR/
537/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 22 juillet 2024
Entre
A______,
domicilié ______ [GE], comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 mai 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé
Vu :
-          l'ordonnance du 23 mai 2024, notifiée le 31 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte de A______ déposée le 3 novembre 2023;
-          le recours expédié le 10 juin 2024 par le précité contre cette décision;
-          sa lettre du 10 juillet 2024, reçue le lendemain par la Chambre de céans.
Attendu que :
-          le recourant déclare procéder au retrait de son recours.
Considérant que :
-       le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger;
-       sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP);
-       il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.
Le greffier :
Selim AMMANN
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/24413/2023 · 2024-01-25 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.01.2024 P/24413/2023

P/24413/2023
ACPR/60/2024
du 25.01.2024
sur ONMMP/4425/2023 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24413/2023
ACPR/
60/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 25 janvier 2024
Entre
A
______
, domiciliée ______, représentée par M
e
Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 novembre 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-       le recours formé par A______, expédié le 20 novembre 2023 à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 novembre 2023 par le Ministère public,![endif]>![if>
-       la demande de sûretés, envoyée à la recourante le 27 novembre 2023, avec un délai de paiement au 15 décembre 2023,![endif]>![if>
-       le report du délai accordé au 15 janvier 2024,![endif]>![if>
-       le courrier de la recourante du 10 janvier 2024.![endif]>![if>
Attendu que :
-       la recourante déclare procéder au retrait de son recours, sans frais.![endif]>![if>
Considérant que
:
-       le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, ![endif]>![if>
-       sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP),![endif]>![if>
-       il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la procédure.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle, son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS ; Madame Séverine CONSTANS, greffière.
La greffière :
Séverine CONSTANS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/24430/2021 · 2023-03-03 · fr

CPP.386.al2.letb

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.03.2023 P/24430/2021

P/24430/2021
ACPR/217/2023
du 23.03.2023
sur ONMMP/821/2023 ( MP
)
, SANS OBJET
Normes
:
CPP.386.al2.letb
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/
24430/2021
ACPR/217
/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du
jeudi 23 mars 2023
Entre
A______
, domicilié ______, comparant par M
e
Eric BEAUMONT, avocat, EARDLEY Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 mars 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
l'ordonnance du 3 mars 2023 par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte du 17 décembre 2021 de B______et laissé les frais à la charge de l'État;
Vu le recours formé le 14 mars 2022 par A______, prévenu, concluant à ce qu'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure lui soit allouée;
Vu le courrier de son conseil du 15 mars 2023 annonçant le retrait du recours;
Attendu que le recourant expose que le Ministère public venait de lui allouer l'indemnité requise;
Considérant, en droit, que le recourant pouvait valablement retirer son recours, ayant agi avant la clôture de la procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP);
Que la partie qui retire son recours est, en principe, réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP);
Qu'au vu des circonstances, les frais de recours seront laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/24576/2024 · 2025-04-15 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.10.2025 P/24576/2024

P/24576/2024
ACPR/869/2025
du 21.10.2025
sur ONMMP/1891/2025 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.386.al2
Parties
:
L’OFFICE CANTONAL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE / MINISTÈRE PUBLIC
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24576/2024
ACPR/
869/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 21 octobre 2025
Entre
L’
OFFICE CANTONAL DES SYSTÈMES
D’INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE
, case postale 2235, 1211 Genève 2, agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 avril 2025 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
:
-            le recours déposé le 28 avril 2025 par l’Office cantonal des systèmes d’information et du numérique contre l'ordonnance du 15 avril 2025 par laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 20 août 2024.
Attendu que :
-            par lettre du 13 octobre 2025, la recourante déclare retirer son recours.
Considérant que :
-            le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, le recours ayant été retiré avant l’échange d’écritures;
-            sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP);
-            il sera toutefois statué sans frais, l’examen du recours n’ayant en l’état pas engendré de frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à l’Office cantonal des systèmes d’information et du numérique et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI présidente; Mesdames Catherine GAVIN et
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/24725/2021 · 2022-04-27 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE | CPP.135

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.04.2022 P/24725/2021

ADMISSION DE LA DEMANDE | CPP.135

P/24725/2021
ACPR/276/2022
du 27.04.2022
sur JTDP/330/2022 ( TDP
)
, ADMIS
Descripteurs
:
ADMISSION DE LA DEMANDE
Normes
:
CPP.135
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24725/2021
ACPR/276/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 27 avril 2022
Entre
A______,
avocat, ______,
recourant,
contre la décision d'indemnisation rendue le 24 mars 2022 par le Tribunal de police,
et
LE TRIBUNAL DE POLICE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu
:
-     le recours expédié le 28 mars 2022 par M
e
A______ contre la décision d'indemnisation rendue le 24 précédent par le Tribunal de police;![endif]>![if>
-     les observations du 7 avril 2022 du Tribunal de police admettant le recours.![endif]>![if>
Attendu que
-     le Tribunal de police a fixé l'indemnisation du recourant ayant agi en qualité d'avocat d'office à CHF 1'460.10;![endif]>![if>
-     le recourant a conclu à une indemnisation de CHF 1'760.- pour son activité.![endif]>![if>
Considérant que
:
-     le Tribunal a admis le recours, ayant commis une erreur "
administrative
";![endif]>![if>
-     il sera fait droit aux conclusions du recourant;![endif]>![if>
-     les frais de recours seront laissés à la charge de l’État;![endif]>![if>
-     le recourant réclame une indemnité chiffrée à CHF 675.- TTC, qui lui sera accordée. ![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Admet le recours et modifie la décision d'indemnisation du Tribunal de police du 24 mars 2022 comme suit : arrête à CHF 17'60.-, plus TVA à 7.7%, l'indemnité due à M
e
A______ pour l'activité déployée en première instance.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Alloue à M
e
A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 675.- TTC, pour la procédure de recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu'au Tribunal de police.
Le communique pour information au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON