ge_gerichte · ATAS/1461/2008 · 2008-12-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4446/2007 
ATAS/1461/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4446/2007 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 15 
octobre 2007 rejetant la demande de rente d'invalidité de Monsieur C_________; 
Vu le recours interjeté le 15 novembre 2007 par l'assuré par l'intermédiaire de son 
mandataire, Me Daniel A. MEYER, concluant à l'annulation de la décision de l'OCAI 
du 15 octobre 2007 et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité; 
Vu la réponse de l'OCAI du 14 décembre 2007 concluant au rejet du recours; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 12 mars 
2008 lors de laquelle l'OCAI s'est engagé à examiner avec sa division de réadaptation 
professionnelle si des mesures professionnelles pouvaient être proposées au recourant ; 
Vu le rapport d'observation des EPI du 18 septembre 2008 à l'issue du stage 
d'orientation professionnelle; 
Vu le courrier de l'OCAI du 3 novembre 2008 et son projet de décision d'acceptation de 
rente du 17 octobre 2008 annexé, aux termes duquel le recourant présente un degré 
d'invalidité de 45% ouvrant droit à un quart de rente dès le 23 avril 2002; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 28 novembre 2008 indiquant que son client a 
accepté le projet de décision de l'OCAI du 17 octobre 2008 et priant le Tribunal de 
statuer sur les dépens; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Prend acte du projet de décision de l'OCAI du 17 octobre 2008 accordant au 
recourant un quart de rente d'invalidité. 
2. Donne acte au recourant de ce qu'il accepte le projet de décision de l'OCAI. 
3. Annule en conséquence la décision de l'OCAI du 15 octobre 2007. 
4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente dès le 23 avril 2002 pour un degré 
d'invalidité de 45%. 
5. Renvoie la cause à l'OCAI pour calcul de la rente. 


 
 
 
 
A/4446/2007 
- 3/3 -
6. Condamne l'OCAI à verser au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. 
7. Renonce à percevoir un émolument. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le