ge_gerichte · ATAS/10/2008 · 2008-01-11 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2807/2007
ORDONNANCE D’EXPERTISE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 11 janvier 2008
Chambre 2

En la cause
Madame C , domiciliée à Carouge GE, CH, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENEVE

ATAS/10/2008

Recourante

Intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente.

- 2/3-

Attendu en fait que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAD a
supprimé la rente entière de Madame C (ci-après : la recourante), par
décision du 15 juin 2007 ;

Que dans son recours du 16 juillet 2007, la recourante conclut à l’annulation de la
décision, contestant toute amélioration de son état de santé ainsi que le calcul de
l'invalidité;

Que dans sa réponse du 12 septembre 2007, l'OCAI a conclut au rejet du recours ;

Que dans ses écritures complémentaires du 31 octobre 2007, la recourante sollicite,
notamment, une expertise médicale et produit des nouvelles pièces;

Que dans sa réponse du 20 décembre 2007, l'OCAI par son avis du SMR du 14
décembre 2007, conclut à ce qu'un complément d'instruction du point de vue médical
est souhaitable et qu'il ne s'oppose pas à une évaluation bi-discipliniaire réalisée par le
Tribunal de céans ;

Que dans son courrier du 10 janvier 2008, la recourante demande que l'expertise soit
ordonnée par le Tribunal plutôt que l'affaire soit renvoyée à l'OCAT;

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière, depuis sa
création le 1° août 2003 (art.56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ;

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le
ler janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ;

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme
(art. 56 et 60 LPGA) ;

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1,
p. 438) ;

Qu'’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il paraît
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283;
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ;

A/2807/2007

- 3/3-

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136);

Qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal ordonnera une expertise bi-disciplinaire
psychiatrique et rhumatologique de Madame C ;

Qu'un délai doit être fixé aux parties pour propositions de noms d'expert et de questions;

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

1. Ordonne une expertise bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique de
Madame ; C

2. Fixe aux parties un délai au 25 janvier 2008 pour propositions de noms d'expert et
de questions.

3. Réserve la suite de la procédure.

La greffière La Présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2807/2007