ge_gerichte · ACJC/1505/2012 · 2010-04-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.10.2012. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2596/2012 
ACJC/1505/2012
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Vaud), appelant d'une ordonnance rendue par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2012, 
comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, 61, rue du Rhône, case postale 3558, 
1211 Genève 3, en l’étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (Genève), intimée, comparant par Me Gérald 
Benoit, avocat, 49, rue des Eaux-Vives, case postale 6213, 12117 Genève 6, en l’étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 


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C/2596/2012 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1982, et B______, née C______, le ______ 1982, ont 
contracté mariage le 31 mai 2007. 
Ils sont les parents de D______, né le ______ 2005 et reconnu par A______, et 
E______, né le ______ 2007. 
Les époux vivent séparés depuis début 2009. 
b. Par jugement du 26 avril 2010, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué la jouissance du 
domicile conjugal ainsi que la garde sur les enfants à l'épouse et fixé la 
contribution à l'entretien de la famille à 3'466 fr. par mois (ch. 5). 
 
Ce montant a été confirmé par la Cour de justice, et le recours interjeté par le mari 
a été rejeté par le Tribunal fédéral. 
c. Le 15 février 2012, A______ a introduit une requête unilatérale en divorce. Sur 
mesures provisionnelles, il a demandé que la contribution mensuelle d'entretien 
soit ramenée à 900 fr. par enfant, allocations familiales non comprises. Il a exposé 
être devenu, le ______ 2011, le père de F______, issue de l'union avec sa 
compagne G______, avec qui il a indiqué vivre depuis le 1er août 2011. 
d. Lors de l'audience de conciliation et d'audition des parties du 21 mai 2012, 
B______ n'était ni présente ni représentée. 
Elle n'a pas retiré le pli recommandé comprenant la convocation, de sorte que le 
Tribunal le lui avait adressé, le 10 mai 2012, par pli simple. 
e. Par courrier du 28 mai 2012, l'épouse a exposé qu'elle venait de recevoir le 
procès-verbal d'audience; elle n'avait jamais reçu de convocation à l'audience du 
21 mai 2012. Elle sollicitait la reconvocation des parties, en application de 
l'art. 148 al. 1 CPC. 
 
L'époux s'est opposé à cette demande. 
f. A______ réalise, en tant qu'enseignant, un revenu net de 7'922 fr. par mois. Il 
fait valoir des charges mensuelles comprenant le loyer de l'appartement de 1'453 
fr. 35 (2/3 de 2'040 fr.) et de la place de parking de 140 fr., la prime d'assurance 
maladie obligatoire de 197 fr. 80 et complémentaire de 161 fr. 60, l'acompte fiscal 
de 820 fr. 60, des dettes fiscales de 200 fr., la taxe d'exemption de l'obligation de 
servir de 105 fr. 30, des frais de véhicule privé de 25 fr. 90 (scooter) et de 253 fr. 
20 (automobile) ainsi que les frais de transports publics de 248 fr. 35. Il allègue 


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des frais de garde de F______ de 617 fr. 40 par mois et une prime d'assurance 
maladie de 172 fr. 75 pour celle-ci. 
g. B______ réalise un salaire net de 3'733 fr. 85 par mois. Elle fait valoir les 
charges mensuelles suivantes : loyer de l'appartement de 2'812 fr., loyer du box de 
205 fr., assurance RC véhicule de 78 fr., prime d'assurance maladie pour elle de 
305 fr. 50 (244 fr. 20 d'assurance de base et 61 fr. 30 d'assurance 
complémentaire), frais de transports publics de 70 fr. 
La prime d'assurance maladie (obligatoire et complémentaire) se monte pour 
D______ à 27 fr. 30 et pour E______ à 5 fr. 45 par mois, les frais de parascolaire, 
en moyenne, à 63 fr. 50, ceux des cuisines scolaires à 80 fr. et les cours de 
natation de D______ à 16 fr. 50 par mois. B______ fait encore valoir, pour 
D______, des frais de pédopsychiatre de 150 fr. par mois et d'allergologue de 
200 fr. par mois. E______ devra porter des lunettes, dont les frais sont estimés à 
300 fr.; l'enfant sera également suivi par une logopédiste, dont les frais sont 
évalués à 100 fr. par mois. 
B. 
Par ordonnance du 11 juin, notifiée le 13 juin 2012, le Tribunal a condamné 
A______ à verser au titre de contribution à l'entretien de la famille la somme de 
2'800 fr. par mois, dès le 1er mars 2012, allocations familiales non comprises. Il a 
retenu que la fiction de notification était opposable à l'épouse, qui devait être 
considérée comme ayant été valablement atteinte. De surcroît, elle devait être au 
courant de l'audience, puisque la convocation lui avait également été adressée par 
pli simple. Partant, il n'y avait pas lieu à restitution au sens de l'art. 148 CPC. Le 
disponible du mari était de 4'130 fr. par mois, dès lors que sa compagne, qui 
venait certes de perdre son emploi, mais allait bénéficier d'indemnités de 
chômage, pouvait supporter la moitié du loyer. Au vu du déficit de 2'860 fr. 
qu'accusait l'épouse selon les chiffres ressortant du jugement sur mesures 
protectrices, il convenait d'arrêter à 2'800 fr. par mois la contribution d'entretien. 
C. 
Par acte déposé le 25 juin, A______ appelle de ce jugement, dont il demande 
l'annulation. Il reprend ses conclusions de première instance. 
 
B______ conclut, principalement, à ce que la contribution d'entretien par enfant 
soit fixée à 1'800 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 10 ans, à 1'900 fr. jusqu'à 15 ans, 
puis à 2'000 fr. par mois. Subsidiairement, elle demande la confirmation de 
l'ordonnance. Elle conteste en particulier vivre avec H______. 
 
Par courrier du 2 octobre 2012, A______ a fait parvenir à la Cour deux pièces 
complémentaires relatives au domicile de H______. 
 
Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans la mesure utile à 
la solution du litige. 


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EN DROIT 
1. 
La voie de l'appel est ouverte contre les décisions sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC). Celles-ci sont régies par la procédure sommaire 
(art. 271 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 276 CPC). 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311, 
art. 314 al. 1 CPC), l'appel formé par le mari est recevable. 
1.1 En tant que le mémoire-réponse de l'intimée comporte peut être assimilé à un 
appel joint, il est irrecevable (art. 314 al. 1 CPC), la procédure sommaire excluant 
expressément un tel appel. Cela étant, dans la mesure où la présente procédure est 
soumise aux maximes inquisitoire et d'office illimitées, compte tenu de la 
présence d'enfants mineurs (art. 296 CPC), la Cour tiendra compte des éléments 
contenus dans le mémoire de l'intimée en tant qu'ils sont pertinents pour la 
fixation de la contribution d'entretien. 
1.2 Se pose encore la question de la recevabilité du courrier de l'appelant daté du 
2 octobre 2012. 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 
al. 2 Cst., notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique 
(ATF n. p. 4A_648/2011 du 4 avril 2012, consid. 2.2). Le justiciable qui éprouve 
le besoin de s'exprimer encore après avoir reçu la réponse de sa partie adverse, 
peut le faire en envoyant immédiatement et spontanément ses observations (ATF 
n. p. 4A_648/2011 du 4 avril 2012, consid. 2.2; ATF 133 I 98 consid. 2.2; 130 II 
42 consid. 3.3.3 et 3.3.4). 
A cet égard, la jurisprudence considère que le délai raisonnable de réaction de la 
partie qui entend répliquer ne saurait être, dans le cadre d'un appel soumis à la 
procédure sommaire, supérieur à dix jours dès la communication pour information 
de la détermination de sa partie adverse (ATF n. p. 5A_777/2011 du 7 février 
2012, consid. 2.2). 
L'appelant ayant reçu, au plus tôt, la réponse de sa partie adverse le 24 septembre 
2012, il convient de retenir qu'elle a répliqué, le 2 octobre 2012, dans le délai 
encore admissible. Partant, son courrier est recevable. 
2. 
Les parties produisent des pièces nouvelles en appel. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). La doctrine est 


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divisée sur le point de savoir si les conditions restrictives de cette disposition 
valent aussi bien pour les procès régis par la maxime inquisitoire que pour ceux 
soumis à la maxime des débats. Le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'était pas 
arbitraire de soumettre l'admission de faits nouveaux, dans les cas où la maxime 
inquisitoire s'applique, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, la doctrine étant 
divisée sur cette question, dont il n'était pas démontré qu'elle serait tranchée de 
manière uniforme par les tribunaux cantonaux (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du 5 décembre 2011, 
consid. 4.1 et les références citées). Ce faisant, le Tribunal fédéral n'a pas exclu 
l'avis de la doctrine qui admet en appel l'introduction de faits nouveaux - 
proprement dits et/ou improprement dits - lorsque la cause est régie par les 
maximes d'office et inquisitoire illimitées. 
Partant, il y a lieu de prendre en considération les pièces produites par les parties 
devant la Cour ainsi que les éléments de fait qu'elles comportent. 
3. 
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est circonscrite à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de 
preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 248 let. d, 271 
et 276 al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne 2010, p. 283 
n. 1556 et p. 349 n. 1900 et ss). 
4. 
Selon l'art. 276 al. 2 CPC, les décisions rendues par le juge des mesures 
protectrices sont maintenues pendant la procédure de divorce (1ère phrase). 
Le juge du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur 
révocation (art. 276 al. 2 2ème phrase CPC) en ordonnant les mesures 
provisionnelles nécessaires (art. 276 al. 1 1ère phrase CPC). Pour ce faire, il 
applique par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale 
(art. 276 al. 1 2ème phrase CPC). 
Le prononcé de mesures provisionnelles se justifie lorsque la situation des parties 
s'est modifiée de manière essentielle et durable depuis le prononcé des mesures 
protectrices (art. 179 CC applicable par le renvoi de l'art. 276 al. 1 2ème phrase 
CPC), ce qui est manifestement le cas en l'espèce, l'appelant ayant un enfant de 
plus à charge. 
4.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, ce que le juge du fait doit constater, l'art. 163 CC demeure la cause de 
l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l'union 
conjugale, comme il l'est aussi en mesures provisionnelles prononcées pour la 
durée de la procédure de divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 
3.2). La contribution d'entretien s'étend ainsi à l'ensemble de la famille. Tant que 
l'union conjugale n'est pas dissoute et lorsque le revenu total des deux conjoints 
dépasse leur minimum vital, l'excédent doit en principe être réparti entre eux, sans 


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que cette répartition n'anticipe sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 126 
III 8 consid. 3c). 
La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité 
de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation 
du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006, consid. 3.1; cf. ég. ATF 127 III 
136 consid. 3a). Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des 
méthodes considérées comme conformes au droit fédéral est celle dite du 
minimum vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les 
ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum 
vital de base du droit des poursuites, élargi des dépenses incompressibles, enfin à 
répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette égalité étant 
toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la participation 
d'éventuels enfants communs à l'excédent (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 
du 17 mars 2006, consid. 3.1; cf. ég. ATF 126 III 8 = SJ 2001 I p. 95). 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites 
doit en principe être garanti (ATF 127 III 68 consid. 2c; 123 III 1 consid. 3/b/bb). 
Cette dernière jurisprudence pose ainsi comme limite supérieure de l'obligation 
d’entretien la différence entre le revenu et les charges incompressibles du 
débirentier (ATF 135 III 66 consid. 10). 
4.2 L'appelant a réalisé en 2011 un salaire mensuel net moyen de 7'738 fr. 60. 
Selon sa fiche de salaire de juillet 2011, il était alors en classe 18 annuité 3. Il est 
notoire que les annuités des salaires de la fonction publique ont été bloquées en 
2012, de sorte que l'appelant est toujours en annuité 3. Cela étant, le salaire de 
base a été adapté au coût du renchérissement, passant de 7'102 fr. 50 net par mois 
en 2011 à 7'133 fr. 25 en 2012, soit une augmentation de 30 fr. 75 par mois (cf. 
http://ge.ch/etatemployeur/system/files/common/echelle-traitements-2012.pdf). Il 
n'est pas allégué que les indemnités perçues en 2011 pour des taches 
supplémentaires ("études surveillées", "missions spécifiques") figurant sur la fiche 
de salaire produite auraient diminué en 2012. Partant, le revenu mensuel net de 
l'appelant en 2012 sera arrêté, en moyenne, à 7'769 fr. 35 (7'738 fr. 60 + 30 fr. 75) 
par mois. 
 
Son loyer s'élève à 2'040 fr. par mois. Contrairement à ce que souhaite l'appelant, 
il n'y a pas lieu de lui imputer 2/3 de ce loyer. Si, certes, sa compagne est au 
chômage, il n'est pas rendu vraisemblable qu'elle ne perçoit pas d'indemnités de 
chômage, ni qu'elle ne s'acquitterait que d'un tiers du loyer; l'appelant ne produit à 
cet égard aucune pièce. Il sera ainsi retenu une charge de loyer de 1'020 fr. pour 
l'appelant et de 70 fr. (1/2 de 140 fr.) pour la place de parking, qui est également 
louée conjointement à l'appelant et à sa compagne. 


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Sa prime mensuelle d'assurance maladie obligatoire est de 197 fr. 80. Au vu de la 
situation financière des parties, il sera tenu compte, pour l'ensemble de la famille, 
de la prime d'assurance maladie complémentaire, de 161 fr. 60 par mois pour 
l'appelant. Ce dernier estime sa charge fiscale courante à 820 fr. 60 par mois. 
Ce montant paraît vraisemblable au vu de la simulation pouvant être effectuée à 
l'aide de la calculette mise à disposition par l'administration fiscale cantonale, en 
tenant compte d'une contribution d'entretien de 2'800 fr. par mois. Les arriérés 
d'impôts ne font en revanche pas partie du minimum vital du droit des poursuites, 
leur remboursement cédant en principe le pas aux obligations d'entretien 
(SJZ 1997 p. 387; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 p. 77, 89). Il en va de même de la 
taxe d'exemption du service militaire de 105 fr. 25 par mois, dont le paiement 
devrait, au demeurant, prendre fin en 2012 au vu de l'âge de l'appelant (cf. art. 3 
de la Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir). Ce dernier n'a, en 
outre, pas rendu vraisemblable s'être acquitté d'une telle taxe ni en 2011 ni en 
2012, qui sera donc, pour ce motif également, écartée de ses charges 
incompressibles. 
 
Les frais de déplacement de l'appelant seront pris en compte à concurrence de 
l'abonnement de transports publics de 248 fr. 35 par mois. L'appelant ne rend pas 
vraisemblable que l'utilisation d'un véhicule privé lui est nécessaire pour se rendre 
au travail ou exercer son droit de visite. L'on ne voit, en effet, pas en quoi il serait 
empêché d'utiliser les transports publics pour ces déplacements. Partant, les frais 
de véhicule privé (automobile, scooter) seront écartés. 
 
Le coût relatif à F______ comporte sa prime d'assurance-maladie (172 fr. 75), 
les frais de garde ainsi que le minimum vital de base de 400 fr. par mois. Le tarif 
horaire de 4 fr. 20 pour la garde de F______ est démontré. L'appelant articule le 
nombre de 147 heures de garde par mois, soit environ 7 h par jour (147h: 22,5 
jours). Le contrat de placement qu'il produit fait référence à un accord déterminant 
les jours et heures de placement, qui ne figure cependant pas au dossier. Il est 
manifeste que la compagne de l'appelant doit pouvoir consacrer du temps à ses 
recherches d'emploi. Il est cependant excessif de retenir qu'elle y passerait 7h par 
jour ouvrable. 3h paraissent plus adéquates, de sorte que la Cour retiendra au titre 
des frais de garde de F______ la somme d'environ 300 fr. par mois (3h x 
22,5 jours x 4 fr. 20). Par souci d'égalité entre les parties (cf. consid. 4.3 et 4.4 ci-
après), la part de loyer relative à l'enfant est incluse dans le loyer imputé au père. 
 
Les charges incompressibles de l'appelant se montent ainsi à 4'041 fr. par mois 
(1'020 fr. + 70 fr. + 161 fr. 60 + 197 fr. 80 + 820 fr. 60 + 248 fr. 35 + 850 fr. 
(minimum vital de base OP) + 172 fr. 75 + 400 fr. + 300 fr. - 200 fr. (allocations 
familiales dans le canton de Vaud)). 
4.3 L'intimée réalise un salaire mensuel net de 3'733 fr. 85. 


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Le loyer de l'appartement se monte à 2'812 fr. par mois, celui du box obligatoire 
de parking à 205 fr. Il a été retenu dans l'arrêt sur mesures protectrices que la 
location du box était obligatoire; il n'est pas allégué que cette obligation soit 
tombée entretemps, de sorte que ce poste est maintenu dans les charges 
incompressibles. 
La prime d'assurance maladie obligatoire s'élève à 244 fr. 20 et la complémentaire 
à 61 fr. 30 par mois. Dès lors que l'intimée se rend en transports publics à son 
travail, seul le prix de l'abonnement mensuel de 70 fr. entre dans ses charges 
incompressibles. 
 
L'appelant a produit une photo de la boîte aux lettres de l'intimée où figure le nom 
du compagnon de celle-ci. Par ailleurs, il a démontré que l'adresse où est 
officiellement domicilié ce dernier est celle de la villa de la grand-mère de 
l'intimée. Il apparaît cependant invraisemblable - et n'est au demeurant pas allégué 
- que H______ partage la villa de la grand-mère de l'intimée avec celle-ci. Au 
contraire, il semble plutôt, sous l'angle de la vraisemblance, que le compagnon de 
l'intimée fasse ménage commun avec elle et que l'adresse officielle choisie par 
celui-ci le soit pour les besoins de la cause. En effet, l'on ne voit pas pour quelle 
raison son nom aurait été rajouté sur la boîte aux lettres de l'intimée s'il ne vivait 
pas à cette adresse. Partant, la moitié des frais de logement et de parking sera 
imputée à celui-ci. 
Les charges incompressibles mensuelles de l'intimée s'élèvent donc à 2'734 fr. 
(1'406 fr. + 102 fr. 50 + 244 fr. 20 + 61 fr. 30 + 70 fr. + 850 fr.). 
4.4 Les charges relatives aux enfants comprennent leur prime d'assurance maladie 
de 27 fr. 30 et de 5 fr. 45 (obligatoire et complémentaire). Les frais médicaux de 
pédopsychiatre non couverts par l'assurance se montent à 37 fr. 50 par séance, soit 
150 fr. par mois. Les frais de logopédie soutenue et de désensibilisation des 
allergies non couverts par l'assurance peuvent être évalués à 300 fr. par mois. 
Le coût des lunettes de E______, estimé à 300 fr., paraît vraisemblable. Dès lors 
que la présente procédure n'est appelée à déployer ses effets que pendant la 
procédure de divorce, le montant de 300 fr. sera mensualisé sur 12 mois, soit 25 
fr. par mois. Le coût des cours de natation se monte à 16 fr. 50 par mois. Les frais 
du para-scolaire, dûment documentés, se sont élevés, pour D______ durant 
l'année scolaire 2010/2011, à 63 fr. 50 par mois ((228 fr. + 260 fr. + 274 fr.) : 12). 
Ce chiffre sera également retenu pour les frais courants du parascolaire, étant 
précisé qu'il s'applique désormais aussi à E______, qui est scolarisé. Le repas de 
midi en cuisine scolaire est facturé 8 fr. Au vu du nombre de jours pris en charge 
par le parascolaire entre 11h30 et 13h30 durant l'année scolaire 2011/2012, soit 78 
jours, les frais liés aux cuisines scolaires peuvent être estimés à 100 fr. environ par 
mois (78 jours x 8 fr. x 2 enfants : 12 mois). 


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Partant, la charge financière des enfants s'élève à environ 1'590 fr. par mois (27 fr. 
30 + 5 fr. 45 + 150 fr. + 300 fr. + 25 fr. + 16 fr. 50 + 2 x 63 fr. 50 + 100 fr. + 2 x 
400 fr. (minimum vital de base OP) + 37 fr. 50 (transports publics pour l'aîné, âgé 
de plus de 6 ans, abonnement annuel 450 fr.). De ce montant doivent être déduites 
les allocations familiales de 300 fr. par enfant, ce qui ramène leur charge 
financière (hors frais d'hébergement) à 990 fr. par mois. 
 
L'intimée supporte ainsi des charges de 3'724 fr. (2'734 fr. + 990 fr.) par mois. 
4.5 En répartissant l'excédent des parties de 3'738 fr. 20 (7'769 fr. 35 + 
3'733 fr. 85 - 4'041 fr. - 3'724 fr.) selon une clef de ¾ en faveur de l'épouse 
(2'803 fr. 65), la contribution d'entretien de la famille s'élève à 2'793 fr. 80 par 
mois (3'724 fr. + 2'803 fr. 65 - 3'733 fr. 85). Le montant de 2'800 fr. arrêté par le 
Tribunal tient donc dûment compte des capacités financières des parties ainsi que 
de leurs besoins financiers respectifs, y compris de ceux de l'enfant dont l'appelant 
est depuis peu le père, qui ont été intégralement pris en compte. Il n'y a donc pas 
lieu de modifier l'ordonnance attaquée. 
5. 
La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
En vertu de l'art. 111 CPC, les frais judiciaires sont compensés avec les avances 
fournies par les parties (al. 1). 
En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision sont fixés à 500 fr. (art. 96 
CPC cum art. 30 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, 
RTFMC - E 1 05.10). Vu l'issue du litige, ils sont mis à la charge de l'appelant. 
Compte tenu de la nature du litige, chaque partie garde à sa charge ses dépens. 
* * * * * 


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C/2596/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/603/2012 
rendue le 11 juin 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2596/2012-
14. 
Déclare irrecevable le mémoire-réponse en tant qu'il contient des conclusions d'appel 
joint. 
Au fond : 
Rejette l'appel et confirme l'ordonnance querellée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Statuant sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
entièrement compensés par l'avance effectuée. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur 
Blaise PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.