ge_gerichte · ACJC/1533/2015 · 2015-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.12.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20815/2014 
ACJC/1533/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 16ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 2015, comparant par 
Me Guerric Canonica, avocat, 15, rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Tania Sanchez Walter, 
avocate, 5, place de la Fusterie, case postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/20815/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9949/2015 du 4 septembre 2015, expédié pour notification aux 
parties le 7 septembre suivant, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment, outre autorisé les époux 
A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à 
verser en mains de B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales ou d'études non comprises, la somme de 700 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______ et de E______, à compter de mi-octobre 2014, jusqu'à leur 
majorité, voire au-delà et jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études régulières et 
suivies (ch. 5) et condamné A______ à verser en mains de B______, par mois 
d'avance, la somme de 4'400 fr. à titre de contribution à son entretien, à compter 
de mi-octobre 2014 (ch. 6). 
 
Le Tribunal a également attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis à ______ (GE) et du mobilier de ménage (ch. 2), attribué à celle-ci la 
garde des enfants D______ et E______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de 
visite sur les enfants, lequel s'exercerait librement, mais au minimum un week-end 
sur deux et la moitié des vacances scolaires, et ce d'entente avec les filles (ch. 4), 
arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., mis à la charge des parties pour moitié 
chacune, compensés avec l'avance de frais fournie par B______, condamné en 
conséquence A______ à lui verser la somme de 1'500 fr. (ch. 7), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 9). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que les contributions à l'entretien des enfants et 
de l'épouse étaient dues avec effet rétroactif au jour du dépôt de la demande. 
Ne disposant pas des éléments chiffrés nécessaires pour déterminer les montants 
versés à ce titre par A______, aucune somme n'a été déduite des pensions fixées. 
B. 
a. Par acte expédié le 18 septembre 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre les ch. 5 et 6 du dispositif dudit jugement, sollicitant leur 
annulation. Il a conclu à sa condamnation à verser, en mains de son épouse, par 
mois, d'avance et par enfant, allocations familiales ou d'études non comprises, la 
somme de 700 fr. à titre de contribution à l'entretien des deux filles, jusqu'à leur 
majorité, voire au-delà et jusqu'à 25 ans au plus en cas d'études régulières et 
suivies, ainsi que 4'400 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de son 
épouse. 
 
Il a reproché au premier juge d'avoir fixé le dies a quo des contribution d'entretien 
à mi-octobre 2014 et d'avoir opéré une appréciation arbitraire des faits, en 
retenant, à tort, qu'il ne disposait pas des informations détaillées complètes sur les 
montants versés par lui à titre de contribution à l'entretien de la famille depuis mi-
octobre 2014. Il convenait ainsi de déduire des contributions la totalité des 


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charges dont il s'était acquitté pour l'entretien de sa épouse et de ses enfants. 
A______ n'avait certes par remis au Tribunal l'intégralité de ses relevés bancaires, 
mais son épouse avait admis qu'il s'acquittait des charges relatives à la villa ainsi 
que d'autres charges. Le Tribunal aurait ainsi pu et dû "effectuer les calculs, du 
moins une moyenne des montants payés". 
 
Il avait dès lors, depuis la moitié du mois d'octobre 2014 et jusqu'au mois d'août 
2015, réglé et versé un montant total de 50'061 fr. 40 à l'entretien de sa famille. 
 
Les allocations familiales qu'il avait perçues ne devaient pas être remboursées 
puisqu'il avait payé la totalité des charges de ses filles D______ et E______. 
 
A______ a produit de nouvelles pièces, soit une feuille récapitulant les montants 
versés (n. 2) ainsi qu'un extrait de son compte auprès de Swisscom, non datées et 
non signées (n.3), ainsi que deux courriers établis postérieurement à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger en première instance. 
 
b. Dans sa réponse du 16 octobre 2015, B______ a requis le déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
Le Tribunal n'avait pas commis d'arbitraire en retenant que son époux n'avait pas 
produit tous les documents et explications utiles, ce que celui-ci avait lui-même 
admis. Elle avait, pour sa part, déclaré au début de la procédure que son époux 
avait payé les charges liées à la maison, ainsi que d'autres frais, mais elle avait 
ensuite précisé que A______ refusait de régler l'écolage privé des enfants. En 
définitive, il n'avait pris en charge qu'une partie des frais de la famille. 
 
B______ a admis que A______ avait versé 9'300 fr. pour l'entretien de la famille 
(disponibles sur le compte commun des époux) ainsi que 12'400 fr. relatifs aux 
frais hypothécaires du bien immobilier, soit une somme totale de 21'700 fr. Il 
convenait toutefois de retrancher les allocations d'études et familiales qu'il avait 
indûment perçues, de 12'600 fr. (1'200 fr. par mois x 10,5 mois). 
 
c. Les parties ont été avisées le 13 novembre 2015 de ce que la cause était gardée 
à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Les époux B______, née en 1969 à (France), et B_______, né en 1967 à 
______ (GE), tous deux originaires de Genève, ont contracté mariage en 1992 à 
______ (GE). 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
b. Trois enfants, nées à ______ (GE), sont issues de cette union, dont une est 
majeure : 


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- 
C______, née en 1995; 
- 
D______, née en 1998; 
- 
E______, née en 2001. 
c. A la suite de dissensions dans le couple, A______ a quitté le domicile conjugal, 
en juin 2014. 
d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 14 octobre 2014, B______ a formé une 
requête 
en 
mesures 
protectrices 
de 
l'union 
conjugale 
avec 
mesures 
superprovisionnelles. 
Elle a conclu, sur le fond, à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, 
lui attribue la garde sur D______ et E______, réserve à A______ un droit de 
visite sur celles-ci dont l'exercice devra être préavisé par le Service de protection 
des mineurs, mais lequel devra s'exercer avec l'accord des enfants, lui attribue la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et les droits et obligations y afférents, 
condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme de 10'000 fr. à titre de contribution à son entretien et la 
somme de 3'750 fr. par enfant à titre de contribution à l'entretien de D______ et 
E______, de même qu'une provision ad litem de 10'00 fr. 
Elle a formulé les mêmes conclusions sur mesures superprovisionnelles, exception 
faite du droit de visite, dont elle a demandé la suspension. 
e. Par ordonnance du 15 octobre 2014, le Tribunal a rejeté la requête en mesures 
superprovisionnelles, considérant que l'urgence particulière justifiant le prononcé 
de telles mesures n'avait pas été rendue vraisemblable. 
f. Par mémoire-responsif du 5 décembre 2014, A______ a acquiescé à la vie 
séparée, à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal et du 
mobilier de ménage à son épouse et à ce que la garde de D______ et E______ soit 
attribuée à cette dernière. Il a, pour le surplus, conclu à l'octroi d'un droit de visite 
libre sur D______ et E______, lequel s'exercera d'entente avec elles mais au 
minimum un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, au prononcé 
de la séparation de biens et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 
verser à B______, dès l'entrée en force du jugement, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 3'950 fr. à titre de contribution 
à l'entretien de la famille. Il s'est opposé au versement d'une provision ad litem, 
considérant que B______ pouvait utiliser sa fortune pour assurer les frais de 
procédure. 
A______ a exposé que la baisse de ses revenus en 2012 avait créé des tensions 
dans le couple, dans la mesure où son épouse n'avait pas fait d'efforts pour 
diminuer le train de vie familial, lequel dépassait alors leurs moyens financiers. 


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Des dettes s'étaient ainsi accumulées. Elles étaient liées notamment aux frais 
d'écolage privé de leurs filles et aux impôts. A______ s'était dès lors opposé à la 
poursuite de leur scolarisation en école privée pour la rentrée 2014/2015. 
B______ avait cependant maintenu leurs inscriptions, contre son avis. 
A______ a fait valoir que ses charges mensuelles étaient de 6'382 fr. 05, 
comprenant le montant de base OP de 1'200 fr., le loyer de 1'369 fr. 20, 
l'amortissement de la villa de 1'208 fr. 30, les primes LAMal de 235 fr. 35 et 
complémentaires de 197 fr. 10, les impôts de 1'500 fr., les frais d'assurance 
voiture de 133 fr., les taxes et leasing y relatifs de respectivement 59 fr. 10 leasing 
et 480 fr. 
g. Lors de l'audience de comparution personnelle du 22 janvier 2015 du Tribunal, 
les époux A______ et B______ ont persisté dans leurs conclusions. 
Ils sont convenus de réglementer les relations personnelles selon les conclusions 
du père, étant précisé que le droit de visite devait s'exercer d'entente avec les 
enfants. 
B______ a renoncé à l'établissement d'un rapport du Service de protection des 
mineurs. Elle a justifié sa demande de provision ad litem par le fait que le 
bénéfice de l'assistance juridique lui avait été refusé au motif que son époux 
devait participer à ses frais de défense. Elle a expliqué avoir utilisé ses avoirs 
bancaires déposés auprès de F______ pour acquitter les frais de scolarité des 
enfants afin qu'elles demeurent à l'école G______. 
D______ et E______ devaient encore suivre deux années, respectivement une 
année de scolarité, pour achever le cycle d'orientation. B______ a expliqué que, 
quand bien même ses filles ne rencontraient pas de problème scolaire, elle tenait à 
ce qu'elles poursuivent leur cursus auprès de l'école G______, dans la mesure où 
elles s'y sentaient bien. D______ l'avait d'ailleurs menacée de ne plus travailler si 
elle devait quitter cet établissement. Elle y était scolarisée depuis cinq ans et 
E______ depuis deux ans. 
B______ a déclaré souhaiter reprendre une activité dans le domaine du secrétariat. 
Elle devait cependant préalablement entreprendre une formation complémentaire. 
Elle s'est opposée à la séparation de biens, ne souhaitant pas figer la date de la 
liquidation du régime matrimonial. Elle a expliqué que son époux acquittait les 
charges liées à la villa ainsi que les autres charges. Il lui versait, en outre, 1'500 fr. 
par mois, sur lesquels la somme de 880 fr. était automatiquement prélevée pour 
régler les primes d'assurances maladie, de sorte qu'il ne lui restait plus que 600 fr. 
pour faire face aux charges de la famille. 
A______ a confirmé continuer à régler les charges de la famille, notamment les 
téléphones portables, fixes, les assurances complémentaires et l'hypothèque. Il a 


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précisé avoir versé entre 2'000 fr. et 2'200 fr. par mois à son épouse. Il n'était plus 
en mesure de régler les impôts. Il a émis le souhait de vendre la villa conjugale 
pour faire face aux difficultés financières – ce à quoi son épouse s'est opposée. 
Ses revenus avaient diminué, depuis septembre 2014, en raison de la baisse par 
moitié du bénéfice de son employeur à la suite de la perte de clients offshore. Il a 
indiqué avoir tenté en vain de trouver un emploi ailleurs. Au vu de la conjoncture, 
il avait toutefois préféré rester auprès de son employeur et percevoir un salaire 
réduit plutôt que de se retrouver sans emploi. Il s'est opposé au versement d'une 
provisio ad litem, n'ayant pas les moyens de les payer et son épouse disposant 
d'avoirs bancaires lui permettant de faire face aux frais de justice. 
A______ percevait les allocations familiales, qu'il ne reversait pas à son épouse. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a fixé un délai aux parties pour produire des 
pièces complémentaires s'agissant de leur situation financière. 
h. Lors de l'audience de comparution personnelle du 27 avril 2015, B______ a 
déclaré que la contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. versée par son époux 
était insuffisante pour couvrir les besoins de la famille. 
A______ a expliqué que la situation financière de son employeur était difficile, la 
masse sous gestion de la société ayant baissé de 80%. La société n'occupait plus 
qu'un autre employé, lui mis à part. La baisse de la participation de son employeur 
à la caisse de retraite dès 2012 démontrait que la situation était alors déjà 
mauvaise. 
i. A l'audience de comparution personnelle et de plaidoiries finales du 18 juin 
2015, B______ a exposé que sa situation financière était critique. Elle faisait 
l'objet de rappels et poursuites, tout comme C______, pour des factures impayées, 
en particulier liées à des frais médicaux. Elle suivait une formation. Avant le mois 
d'avril 2015, elle avait entamé des recherches d'emploi auprès d'amis dans les 
domaines du secrétariat et de la restauration. Elle comptait reprendre ses 
démarches dès la rentrée scolaire 2015. 
L'inscription de E______ à l'école G______ était en attente et allait dépendre de 
ses notes de fin d'année. B______ effectuait parallèlement des démarches afin de 
lui obtenir une bourse d'études. 
Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
j. La situation financière des parties, ainsi que de leurs enfants, était la suivante 
devant le premier juge : 


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- B______ n'a jamais exercé d'activité lucrative durant le mariage. Elle s'est 
occupée exclusivement du ménage et des enfants. 
Pour organiser son ménage, ses activités personnelles et celles des enfants, elle a 
accès au compte bancaire commun des parties n° 1______ auprès de H______, 
alimenté par A______ y compris depuis la séparation des parties. 
Elle disposait d'un compte bancaire auprès de F______, lequel présentait, après 
versement le 16 juin 2014 de la somme de 30'000 fr. pour l'écolage des enfants, un 
solde d'environ 43'000 EUR. 
Ses charges mensuelles admissibles ont été arrêtées à 3'311 fr. 95, comprenant les 
intérêts hypothécaires de 1'400 fr. (70%, les 30% restants étant inclus dans les 
charges des deux filles mineures), sa prime d'assurance maladie de base de 
253 fr. 35 et complémentaire de 238 fr. 60, ses frais de transport ainsi que le 
montant de base OP de 1'350 fr. 
- A______ a, quant à lui, exercé pendant vingt ans le poste d'assistant vice-
président auprès de la banque I______ à Genève, puis il a été engagé, en 2009, en 
tant que directeur auprès de la banque J______, poste qu'il a occupé pendant un an 
avant de se faire licencier. A l'issue de la procédure prud'homale qu'il a engagée, 
une indemnité de licenciement de 350'000 fr. bruts lui a été allouée. Celle-ci a été 
versée en 2011 sur le compte commun des époux A______ et B______. 
Depuis le 1er novembre 2010, il est employé par la société K______ en qualité de 
gérant et son salaire mensuel brut moyen était de 29'477 fr. 35 en 2010. En 2011, 
il a perçu un salaire mensuel net moyen, bonus compris, de 15'840 fr. 85, sans 
compter l'indemnité de licenciement de 350'000 fr. susmentionnée. 
Il a réalisé un revenu mensuel net moyen, bonus compris, de 20'145 fr. 50 en 
2012, de 16'935 fr. 50 en 2013 et de 18'273 fr. 25 en 2014. 
A partir du mois d'octobre 2014, son employeur a baissé sa rémunération salariale 
de base de moitié, de manière à réduire ses coûts d'exploitation, afin de pallier une 
diminution de son activité et de son chiffre d'affaires. Le salaire mensuel net de 
A______ a ainsi été réduit à 10'308 fr., puis, depuis le mois de janvier 2015, à 
9'342 fr. 75. 
A______ a fait l'objet de plusieurs poursuites et avis de saisie pour des dettes 
d'impôts notamment. Les arriérés d'écolage de ses filles auprès de l'école 
G______ étaient de 52'288 fr. 20 au 4 juillet 2014 et les dettes d'impôts de 
353'012 fr. 25 au 11 novembre 2014. 
A______ percevait 400 fr. par mois et par enfant au titre des allocations 
familiales. 


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Ses charges mensuelles admissibles ont été fixées à 2'986 fr. 65, soit 1'284 fr. 20 à 
titre de loyer, 235 fr. 35 de prime d'assurance maladie de base et 197 fr. 10 
d'assurance complémentaire, 70 fr. de frais de transport et 1'200 fr. de montant de 
base du droit des poursuites. 
Il ne disposait pas de fortune liquide sur ses comptes bancaires. 
- C______ poursuivait des études universitaires en médecine, tandis que D______ 
et E______ étaient scolarisées à l'école G______, établissement privé. 
- Les charges mensuelles de C______ n'ont pas été prises en considération, 
compte tenu de sa majorité. Elle ne participait pas aux frais de logement auprès de 
sa mère, dès lors qu'elle ne disposait d'aucun revenu. 
- Les charges mensuelles de D______, de 1'089 fr. 25, se composaient de la 
participation aux intérêts hypothécaires de 300 fr. (15%), la prime LAMAl de 
31 fr. 95 et d'assurance complémentaire de 112 fr. 30, les frais de transport de 
45 fr. et le montant de base OP de 600 fr. Après déduction des allocations 
familiales de 400 fr., lesdites charges étaient de 689 fr. 25. 
Compte tenu de la situation financière du père, les frais d'écolage privé n'ont pas 
été pris en compte. 
- Les charges de E______, de 1'059 fr. 35, comportaient la participation aux 
intérêts hypothécaires de 300 fr. (15%), la prime LAMAl de 31 fr. 95 et 
d'assurance complémentaire de 82 fr. 40, les frais de transport de 45 fr. et le 
montant de base OP de 600 fr., dont à déduire 400 fr. d'allocations familiales, soit 
659 fr. 35. 
 
k. Il ressort pour le surplus ce qui suit de la procédure : 
- 
Par décision du 25 juillet 2014, l'Office cantonal des assurances sociales 
(OCAS) a indiqué que le montant des allocations de formation professionnelle 
et familiales était de 400 fr. par enfant et précisé que l'augmentation de 
l'allocation de 100 fr. à compter du 3ème enfant était prise en compte dans ces 
montants. 
- 
A______ a versé à son épouse 2'200 fr. le 26 octobre 2014 (étant précisé que 
seuls 1'100 fr. sont pris en considération pour le mois d'octobre 2014), 
2'200 fr. le 25 novembre 2014, 1'500 fr. le 24 décembre 2014, et 1'500 fr. les 
26 janvier 2015, 26 février 2015 et 23 mars 2015, représentant un montant 
total de 9'300 fr. 
- 
Aucune preuve de paiement des contributions d'entretien postérieure au 
23 mars 2015 n'a été produite. 


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- 
Les 
intérêts 
hypothécaires 
(et 
les 
amortissements) 
sont 
prélevés 
trimestriellement du compte commun des époux. 
- 
A______ a versé les montants suivants sur le compte commun des époux, 
pour les intérêts hypothécaires, montants admis par son épouse, entre octobre 
2014 et avril 2015, soit 2'000 fr. le 24 octobre 2014, 2'000 fr. le 25 novembre 
2014, 3'000 fr. le 22 décembre 2014, 700 fr. le 27 janvier 2015, 700 fr. le 27 
février 2015, 2'000 fr. le 27 mars 2015 et 2'000 fr. le 27 avril 2015, soit une 
somme totale de 12'400 fr. 
- 
A______ a produit des extraits de son compte bancaire, faisant état de 
paiements de diverses factures, notamment de frais de téléphone, de SIG et 
d'assurance-ménage, lesquelles n'ont pas été produites. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 
Les litiges portant, sur le fond, sur le montant de contributions d'entretien sont de 
nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 1.1). 
En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des 
contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr., l'intimée ayant sollicité 
le versement d'une contribution de 10'000 fr. par mois pour elle-même et 3'750 fr. 
par enfant, alors que l'appelant avait offert de payer une somme mensuelle de 
3'950 fr. pour l'entretien de la famille. 
L'appel a en outre été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est donc recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 


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sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
 
En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire atténuée sont 
applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.; 5A_386/2014 du 1er décembre 
2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 
9 octobre 2013). 
1.3 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 
Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 
Dès lors, les ch. 1 à 4 et 9 du dispositif du jugement querellé, non remis en cause 
par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. En revanche, les ch. 7 et 8 
relatif aux frais et dépens, pourront encore être revus d'office en cas d'annulation 
de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 
al. 3 CPC). 
2. 
L'appelant a produit de nouvelles pièces en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 
COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
2.2 Dans le présent cas, l'appelant ne conteste pas les revenus et charges des 
parties et celles de leurs enfants, telles que déterminés par le Tribunal. Il indique 
remettre en cause le dies a quo de la contribution à l'entretien de la famille. 


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C/20815/2014 
Cependant, l'appelant ne conteste pas en tant que telle la fixation du début de 
l'obligation de verser les contributions à l'entretien de la famille à la mi-octobre 
2014, mais reproche en réalité au Tribunal de ne pas avoir déduit les charges qu'il 
dit avoir réglées, des contributions fixées. 
Ainsi, les éventuelles imputations qui devraient être faites concernent également 
les enfants mineurs des parties, de sorte que les maximes d'office et inquisitoire 
illimitées trouvent application. Il s'ensuit que les pièces n. 2 et 3, d'ailleurs non 
datées, sont recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. En tout état de 
cause, ces pièces ne sont pas pertinentes pour l'issue du litige, le récapitulatif des 
sommes réglées ayant été établi par l'appelant (n. 2) et l'extrait de compte 
Swisscom (n. 3) n'étant pas suffisamment précis. 
Les pièces n. 4 et 5 sont pour le surplus recevables car établies postérieurement à 
la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir apprécié les faits arbitrairement, en ne 
déterminant pas les montants qu'il avait versés à titre de contribution à l'entretien 
de la famille. 
 
3.1 En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, 
l'autorité tombe dans l'arbitraire - prohibé par l'art. 9 Cst. - lorsqu'elle ne prend pas 
en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 
136 III 552 consid. 4.2). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, 
il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la 
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 129 I 
8 consid. 2.1). Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle 
retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou 
apparaisse même préférable (ATF 140 III 157 consid. 2.1; 139 III 334 consid. 
3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_13/2015 du 3 juin 2015 
consid. 2). 
 
L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pourtant pas sans limite. En 
effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à 
la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les citations; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 
2014 consid. 4.2.1). 
 
3.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 


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C/20815/2014 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 
faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 
chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 
Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 
La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célébrité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, 
La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont 
en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_593/2014 
du 23 décembre 2014 consid. 4.1; 5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 2.5). 
3.3 Avec l'intimée, la Cour retient que l'appelant a lui-même admis ne pas avoir 
produit tous les documents et explications utiles au premier juge, Contrairement à 
ce que soutient l'appelant, il n'appartenait pas au Tribunal d'effectuer lui-même les 
calculs, en recherchant les paiements dans les nombreuses pièces produites, ni 
d'opérer une moyenne des montants qu'il dit avoir versés. En effet, outre le fait 
que plusieurs audiences ont lieu devant le Tribunal, les parties ont été invitées à 
plusieurs reprises à produire des pièces complémentaires en lien avec leur 
situation financière. Par ailleurs, il n'a, à la fin de la procédure, pas indiqué au 
Tribunal, cas échéant pièces à l'appui, quels montants il avait effectivement versés 
à son épouse, ni les frais qu'il avait précisément pris en charge. 
Par conséquent, le Tribunal a correctement établi les faits et l'appelant sera 
débouté de ses conclusions sur ce point. 
4. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir fixé le dies a quo des contributions 
d'entretien à mi-octobre 2014. A bien comprendre l'argumentation de l'appelant, il 
ne s'en prend en réalité pas au départ de l'obligation d'entretien, mais reproche au 
premier juge de en pas avoir tenu compte de l'intégralité des frais payés pour 
l'entretien de la famille et des sommes directement versées à son épouse, venant 
en déduction des contributions d'entretien fixées dès la moitié du mois d'octobre 
2014. 
 
4.1 En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme pour les 
mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 aCC, le moment déterminant dès lequel la 
contribution d'entretien doit être versée se situe en règle générale au jour du dépôt 
de la requête (BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire bernois, n. 124 ad art. 145 aCC; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 août 2007 consid. 3.2, concernant 
le prononcé de mesures provisoires). La contribution d'entretien peut toutefois être 


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demandée à compter du jour de la séparation effective des conjoints, mais au 
maximum pour l'année précédant l'introduction de la requête, sous imputation des 
avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 
période (cf. art. 173 al. 3 CC; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 23 ss 
ad art. 173 et n. 28 ad art. 176 CC). 
 
En cas d'effet rétroactif du versement de contributions d'entretien, le juge qui en 
fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 
l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 
 
Sauf décision contraire du juge, les allocations pour enfants, les rentes 
d'assurances sociales et d'autres prestations destinées à l'entretien de l'enfant, qui 
reviennent à la personne tenue de pourvoir à son entretien, doivent être versées en 
sus de la contribution d'entretien (art. 285 al. 2 CC). Il s'agit notamment des 
allocations familiales fondées sur les lois cantonales et des rentes pour enfants 
selon les art. 22ter al. 1 LAVS, 35 LAI et 25 LPP. Affectées exclusivement à 
l'entretien de l'enfant, les prestations visées par l'art. 285 al. 2 CC ne sont pas 
prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.2; 5A_207/2009 précité 
consid. 3.2). En revanche, elles doivent être déduites des coûts d'entretien de 
l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 
5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 et les références, publié in : 
FamPra.ch 2010 p. 226). 
4.2 Dans le cas d'espèce, il est constant que l'intimée a saisi, le 14 octobre 2014, le 
Tribunal de sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale et que 
l'appelant a quitté le domicile conjugal en juin 2014. C'est ainsi à bon droit que le 
premier juge a fixé le dies a quo des contributions à l'entretien des enfants, d'une 
part, et de l'intimée, d'autre part, dès le dépôt de la demande. 
L'appelant soutient que son épouse a admis, sans autre réserve, qu'il s'acquittait 
des charges liées à la villa ainsi que les autres charges, et qu'il lui versait, en sus 
1'500 fr. par mois. S'il est exact que l'intimée en a fait état, lors de l'audience de 
comparution du 22 janvier 2015, elle a ensuite, lors de l'audience du Tribunal du 
18 juin 2015, indiqué qu'en raison des factures impayées par l'appelant, elle faisait 
l'objet de mises en demeure et de poursuites. Il ne saurait en conséquence être 
retenu que l'intimée a admis les paiements allégués par l'appelant. 
L'appelant soutient avoir réglé les factures des SIG, de téléphone fixe de la villa et 
mobile, ainsi que l'assurance-ménage et bâtiment de la maison. S'il a certes versé à 
la procédure ses extraits détaillés de son compte bancaire, faisant état de 
paiement, l'intégralité des factures y relatives n'ont pas été produites. Par ailleurs, 
les pièces de la procédure ne rendent pas vraisemblables que les frais réglés par 


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l'appelant concerneraient le bien immobilier occupé par son épouse et les enfants. 
Par conséquent, ces versements ne seront pas pris en considération. 
En revanche, l'appelant a versé, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la 
somme de 9'300 fr. entre la mi-octobre 2014 et le 23 mars 2015. Il a, de plus, 
versé 12'400 fr. à titre d'hypothèque entre mi-octobre 2014 et le 27 avril 2015. 
L'appelant n'a produit aucune pièce justifiant du paiement de celle-ci postérieure-
ment à cette date. C'est ainsi une somme totale de 21'700 fr., jusqu'à fin avril 
2015, qui doit être imputée sur les montants dus à titre de contributions à 
l'entretien de l'intimée et des deux enfants mineurs du couple. 
S'agissant des allocations familiales, comme rappelé ci-avant, celles-ci sont 
exclusivement destinées aux enfants et sont ainsi déduites des coûts de leur 
entretien. Par ailleurs, le Tribunal a retenu que les allocations familiales devaient 
être versées en sus de la contribution à l'entretien des enfants du couple. Il est 
constant que les allocations familiales sont perçues par l'appelant et qu'il ne les a 
pas rétrocédées à l'intimée. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ressort de la décision de l'OCAS du 
25 juillet 2014 que le montant mensuel des allocations familiales pour E______ 
s'élève à 400 fr. Les pièces bancaires produites par l'appelant, faisant état d'une 
somme de 300 fr., sont en effet antérieures (avril 2014) à ladite décision. 
Par ailleurs, et dès lors que E______ est la benjamine d'une fratrie de trois, 100 fr. 
supplémentaires, au montant de base de 300 fr., sont versés. Il se justifie en 
conséquence d'ajouter lesdites allocations, en tant qu'elles concernent D______ et 
E______ aux montants dus par l'appelant. En revanche, dans la mesure où 
C______ est majeure et qu'elle n'est pas partie à la présente procédure, la Cour ne 
saurait prendre en considération les allocations familiales de 400 fr. la concernant. 
L'intimée a sollicité que les allocations familiales soient compensées jusqu'à fin 
août 2015, représentant ainsi une somme de 8'400 fr. qui sera prise en compte 
(mi-octobre 2014 à fin août 2015). 
En définitive, les contributions capitalisées de mi-octobre 2014 à fin août 2015 
s'élèvent à 60'900 fr. (2x 700 fr. + 4'400 fr. x 10,5 mois = 60'900 fr.), montant 
auquel s'ajoutent les allocations familiales de 8'400 fr., soit 69'300 fr. dont à 
déduire 21'700 fr. versés par l'appelant, soit un total de 47'600 fr. 
 
Ledit montant de 21'700 fr. sera compensé avec les contributions échues pour la 
moitié du mois d'octobre 2014, et pour les mois de novembre 2014 à août 2015, 
l'appelant devant ainsi alors encore à l'intimée de 47'600 fr. jusqu'à cette dernière 
date. 
4.3 Par conséquent, les ch. 5 et 6 du dispositif du jugement seront complétés, dans 
le sens qui précède. 


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C/20815/2014 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC), ce qui n'est pas le cas en l'espèce, les ch. 5 
et 6 du dispositif étant uniquement complétés. Il sera toutefois relevé que la 
fixation et la répartition des frais fixés par le premier juge, ont été décidées en 
conformité avec le Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile 
(RTFMC - E 1 05.10) et qu'elles ne sont pas remises en cause par les parties. 
 
5.2 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 
CPC). Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 
 
5.3 En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision seront fixés à 1'875 fr. 
(art. 2, 31 et 35 RTFMC), entièrement compensés avec l'avance du même montant 
fournie par l'appelant, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant n'obtenant 
que partiellement gain de cause, les frais seront mis à sa charge. 
 
Vu la nature familiale du litige et par souci d'apaisement, chaque partie gardera 
pour le surplus à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/20815/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 18 septembre 2015 par A______ contre les ch. 5 et 
6 du dispositif du jugement JTPI/9949/2015 rendu le 4 septembre 2015 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/20815/2014-16. 
Au fond : 
Complète lesdits ch. 5 et 6 comme suit : 
Constate que A______ a versé, en mains de B______, un montant total de 21'700 fr. à 
titre de contributions d'entretien et d'allocations familiales, entre la mi-octobre 2014 et 
le 30 août 2015, ce montant couvrant partiellement les contributions et les allocations 
familiales dues jusqu'à cette date, d'un montant de 69'300 fr. sous réserve d'une somme 
de 47'600 fr., due par A______ à B______. 
Compense dès lors ce montant de 21'700 fr. avec les contributions et les allocations 
dues jusqu'au 30 août 2015. 
Condamne A______ à verser 47'600 fr. à B______ au titre de reliquat dû à cette date. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'875 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais du même montant fournie par lui, acquise à l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 


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C/20815/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.