ge_gerichte · DCSO/113/2024 · 2024-03-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1000/2024-CS 
DCSO/113/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 28 MARS 2024 
 
Plainte 17 LP (A/1000/2024-CS) formée en date du 20 mars 2024 par A______. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1000/2024-CS 
Attendu EN FAIT que l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a notifié 
le 8 janvier 2024 un commandement de payer, poursuite n° 1______ à A______; 
Que ce dernier a fait opposition le 9 janvier 2024 au commandement de payer, 
précisant qu'il faisait également opposition aux frais de la poursuite; 
Que par courrier recommandé du 12 janvier 2024, reçu par son destinataire le 
16 janvier 2024, l'Office a informé A______ qu'il enregistrait son opposition 
s'agissant des créances en poursuite; qu'en revanche, il l'a rejetait en tant qu'elle 
portait également sur les frais de poursuite, la voie de l'opposition n'étant pas 
ouverte à leur encontre; que l'imputation des frais au débiteur découlait de la loi et 
que la plainte auprès de l'autorité de surveillance des Offices des poursuites et 
faillites était uniquement ouverte contre le montant des frais; 
Que par acte expédié le 20 mars 2024, A______ a formé une plainte contre le 
courrier du 12 janvier 2024 de l'Office et développé des griefs visant le bienfondé 
de la créance en poursuite, raison pour laquelle les frais de poursuite devaient être 
annulés; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) est compétente pour 
statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 
126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par 
l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); que la 
plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Qu'en l'espèce, la plainte est intervenue au-delà du délai de dix jours calculé dès la 
réception du courrier du 12 janvier 2024; 
Que la plainte est ainsi manifestement tardive et, partant, irrecevable, ce qui sera 
constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA); 
Que les griefs soulevés dans la plainte auraient également conduit à l'irrecevabilité 
de la plainte, la Chambre de surveillance n'étant pas compétente pour connaître de 
griefs relevant du bienfondé de la créance en poursuite, la voie judiciaire étant 
ouverte dans un tel cas (art. 17 LP; parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, 
avec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 


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5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 
consid. 5.3); 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens 
(art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/1000/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 20 mars 2024 par A______ contre le courrier 
que l'Office lui a adressé le 12 janvier 2024 dans le cadre de la poursuite n°1______. 
 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.