ge_gerichte · AARP/10/2026 · 2026-01-05 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Messieurs 
Philippe KNUPFER et Vincent DELALOYE, juges ; Madame Cristiana 
MEYLAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2901/2022 
AARP/10/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 janvier 2026 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par Me Simine SHEYBANI, 
avocate, Hayat & Meier, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 
appelant et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/29/2025 rendu le 20 février 2025 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé et appelant joint, 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
intimée.


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P/2901/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 20 février 2025, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO), ayant classé la procédure s'agissant des chefs 
d’accusation de lésions corporelles simples ainsi que de voies de fait et prononcé un 
acquittement de ceux de menaces (art. 180 al. 1 du Code pénal [CP] ; chiffre 1.1.2.a 
de l'acte d'accusation) et contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP ; chiffre 1.1.3.b et c de 
l'acte d'accusation), a reconnu le prévenu coupable de contrainte sexuelle ainsi que de 
tentative de menaces, lui infligeant une peine privative de liberté de 30 mois avec sursis 
partiel (partie ferme : 15 mois ; durée du délai d'épreuve : trois ans). Le TCO l’a en 
outre condamné à payer à C______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er août 
2020 (tort moral) et mis 80% des frais de la procédure à sa charge. 
Au terme de sa déclaration d’appel, A______ conclut à son acquittement du premier 
chef de culpabilité retenu et au classement du second, subsidiairement à son 
acquittement d’icelui également, et requiert l’octroi d’une indemnité de CHF 6'000.- 
pour le tort moral subi du fait de la procédure, outre la couverture de ses frais de 
défense (montant non encore chiffré à la date du dépôt de l’acte). 
b. Dans le délai légal, le Ministère public (MP) déclare appel joint, requérant un verdict 
de culpabilité de tous les chefs d’accusation écartés en première instance et le prononcé 
d’une peine privative de liberté de quatre ans. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 10 décembre 2024, il est reproché ce qui suit à 
l’appelant : 
 
- aux mois de mai 2020 et juin 2020, il a frappé avec une ceinture C______, avec 
laquelle il a fait ménage commun d’avril à août 2020, au chemin 1______ no. ______ 
à Genève, lui causant notamment des lésions sur les cuisses ; 
- à réitérées reprises, alors qu’ils faisaient ménage commun, il l’a giflée, poussée et 
tirée par les cheveux ; 
- au mois de juillet 2020, il l’a saisie par le cou et effrayée, en se plaçant sur elle et en 
lui disant « comment tu vas faire pour payer le loyer sale pute » ; 
- début mai et début juin 2020, il l’a effrayée, en la menaçant à deux reprises avec un 
couteau dont la lame mesurait 10 centimètres ; 
- il l’a régulièrement effrayée durant leur ménage commun, en lui disant notamment 
« je vais te tuer », « je vais te casser les dents », « tu ne sais pas de quoi je suis 
capable », « je vais te faire du sale », cela alors qu'ils faisaient ensemble ménage 
commun ; 
- à une date indéterminée, durant leur ménage commun, il a contraint C______ à subir 
un rapport anal en la tenant par les hanches de façon à ce qu'elle ne pût se dégager ; 


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- entre avril et août 2020, à une dizaine de reprises, il l’a contrainte à lui lécher l'anus 
en s'asseyant sur son visage, plaçant un genou de chaque côté de celui-ci, de façon à 
ce qu'elle ne puisse pas bouger et se dégager ; 
- à une date indéterminée, au retour du travail de la jeune femme, vers 17h, durant la 
saison froide, il a contraint C______ à lui prodiguer une fellation, la réveillant en 
plaçant son pénis en érection sur son visage, tout en lui tenant la tête avec force et en 
lui disant « ouvre la bouche ». 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
1. Du contexte 
 
a. C______ a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) à l’âge de 9 ans, 
dont elle conserve des séquelles du côté gauche du corps, soit une hémiplégie du bras 
et une faiblesse de la jambe (A-2 verso ; C-9), étant précisé qu’elle peut tout de même 
commander le membre supérieur, dans une mesure limitée (elle peine à porter des 
choses et a très peu de mobilité du côté gauche [C-9] ; attacher ses cheveux lui est très 
difficile et certaines activités, telles éplucher des pommes de terre ou attacher ses lacets 
lui prennent du temps [PV TCO, p. 9]). 
b. C______ et A______ considèrent tous deux avoir formé un couple à compter du 
mois de novembre 2019 (notamment A-1 verso ; B-26 et C-8). 
 
c. La jeune femme vivait alors chez ses parents, à E______ (France) mais était 
employée en qualité de stagiaire dans un hôtel à Genève (A-2), tandis que A______ 
avait son logement à l’adresse no. ______ chemin 1______, à Genève. 
 
d.a. Selon ses déclarations, la partie plaignante s’était installée au domicile de son ami 
au plus tôt au mois de mars 2020, et cela à cause de la fermeture des frontières durant 
la première crise consécutive à la pandémie de Covid-19, pour pouvoir continuer de 
travailler à Genève. Ils avaient ensuite séjourné durant trois semaines au domicile de 
ses parents, en été 2020, pour garder le chat durant leurs vacances, puis le prévenu était 
retourné vivre chez lui. Ils avaient donc, comme ils en étaient convenus, vécu ensemble 
durant la période de son stage, étant précisé qu’elle devait reprendre ses études à 
F______ [VD] en septembre 2020 (C-10). 
 
d.b. La sœur de la partie plaignante, G______, a également exposé que le couple avait 
fait ménage commun « pendant une partie du Covid » car il était plus facile pour la 
jeune femme de vivre à Genève, où elle effectuait son stage. Il ne s’agissait pas de la 
meilleure option, mais c’était celle qui avait été choisie, en famille (C-39 et C-42). 
d.c. Le prévenu a précisé que du fait du décès de sa grand-mère, survenu en décembre 
2019, il était à la recherche d’un colocataire (C-17) et que C______ avait continué de 
loger chez lui plus longtemps qu’initialement décidé en lien avec le Covid, soit six 
mois plutôt qu’une semaine (C-53 ; cf. aussi C-20 et PV TCO, p. 8). 


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e.a. Selon la partie plaignante, le couple s’était séparé « peu de temps », soit quelques 
semaines, avant sa déposition à la gendarmerie française du 18 décembre 2020, à cause 
de « tous les événements » qui s’étaient déroulés durant la relation ainsi que parce que 
ses parents ne voulaient plus qu’elle le fréquentât, considérant qu’il avait une influence 
négative sur elle et ayant été informés par sa sœur de l’épisode de l’étranglement (C-
8), mais elle a aussi déclaré que ses parents n’avaient jamais approuvé la relation, en 
raison de la différence d’âge et parce qu’ils ne considéraient pas que le prévenu était 
« bien » pour elle (C-22). Sur la fin, soit après l’été 2020, il y avait eu des périodes 
durant lesquelles ils avaient été en froid (C-22). 
e.b. G______ ne se souvenait pas de la date de la rupture, mais ce devait être en hiver 
2020 ; il lui semblait qu’il y avait eu une réconciliation à un moment donné, à laquelle 
elle était opposée, et elle supposait que A______ avait tenté de regagner son emprise 
sur sa sœur, car il la harcelait, l’appelant la nuit et l’empêchant de dormir (C-42). 
e.c. Lors de son audition par la police, il semblait au prévenu que la fin de la relation 
remontait au début de l’année 2021 (B-26) et que, peu avant, C______ mentait à son 
père, car elle le rencontrait en cachette (B-27). Devant le MP, il précisera qu’elle l’avait 
quitté, du jour au lendemain, pensait-il parce qu’il avait mal parlé à son père (C-17). 
e.d. Il peut être retenu des messages entre les deux jeunes gens d’une part, la partie 
plaignante et la mère de A______, H______, d’autre part, que : 
e.d.a. Jusqu’à la fin octobre-début novembre 2020 à tout le moins, les échanges 
Snapchat des parties sont ceux d’un couple (y compris qui se dispute par moments, en 
l’occurrence dans la nuit du 3 au 4 octobre) ; ensuite, il y a très peu de messages via 
cette application. 
Néanmoins, le 12 janvier 2021, C______ explique au prévenu qu’elle l’a « ajouté ». 
Interrogée à ce sujet lors des débats d’appel, elle ne se souvenait pas de quoi il était 
question. 
e.d.b. Le 18 novembre 2020, C______ entre en contact avec H______, lui exposant 
que son fils et elles ont eu un gros différend et qu’elle est sans nouvelles de lui, de 
sorte qu’elle s’est inquiétée mais qu’en définitive cela va mieux car elle s’est battue 
corps et âme pour arranger la situation. À partir de ce moment les deux femmes passent 
au tutoiement et ont de nombreux contacts, à l’insu de A______. 
Le 21 novembre 2020, la partie plaignante indique que son ami ne reconnaît pas qu’il 
l’a quittée et qu’elle se battra pour le récupérer. 
Peu après, elle explique qu’il a accepté de donner une nouvelle chance à leur couple. 
Elle prendra soin de lui, l’aimera de tout son cœur et sera bienveillante, espérant en 
faire un homme meilleur. Le 25 novembre 2020, elle souhaite vraiment faire sa vie 
avec lui. Le 3 décembre 2020, elle évoque avoir menti à ses parents, prétextant devoir 


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se rendre à l’école à F______ [VD] pour rejoindre A______ à leur insu, selon une 
« petite combine » mise en place au début de l’année pour se voir. 
Le 5 décembre 2020, cela ne va de nouveau pas du tout et elle a été grondée par sa 
mère qui l’a surprise en train de pleurer. Le 11 décembre 2020, C______ mentionne 
avoir envoyé un message au prévenu lui expliquant pourquoi elle l’avait quitté et qu’il 
resterait son premier amour. Un peu plus tard, elle regrette qu’il n’ait toujours pas 
répondu, alors qu’elle s’attendait « au moins à un retour cordial », étant précisé qu’elle 
devait récupérer ses affaires. 
Le 12 décembre suivant, elle annonce qu’elle appellera H______ dans la journée, car 
elle a des choses positives à lui raconter ; plus tard le même jour, elle écrit qu’elle est 
une femme forte et qu’il lui « en faudra plus » pour qu’elle abandonne A______ ; elle 
espère vraiment que cela marchera entre eux ; au fond de lui, il est « vraiment une 
personne bien ». Le lendemain, elle pense qu’il attend un peu avant de dire à sa mère 
que le couple s’est reconstitué. Le 15 décembre 2020, cela va bien avec lui ; il est très 
gentil et elle espère que cela va durer. 
Le 17 décembre 2020, C______ se dit « dévastée », le prévenu ayant recommencé à 
l’insulter et « lui mettre la pression ». À compter de cette date, la rupture paraît 
consommée – sous réserve de l’interrogation suscitée par le message au prévenu au 
sujet de l’ajout. 
Le 27 décembre 2020, la partie plaignante explique sortir épuisée de la relation. Elle, 
de même que sa famille, a peur. Elle fait des cauchemars, est angoissée, éprouve le 
besoin de se libérer de l’emprise du prévenu et a beaucoup de questionnement sur ce 
qu’elle a accepté de subir, d’autant plus qu’elle l’a fait pour un inconnu, ignorant tout 
de sa vraie vie. Malgré tout ce qu’elle avait enduré, elle pensait pouvoir faire quelque 
chose pour lui, mais voyant qu’il n’avait pas de respect pour son père [ndr : elle se 
réfère aux contacts entre les deux hommes autour de la restitution de ses effets 
personnels], elle a réalisé qu’il était trop éloigné d’elle et de sa famille. 
Le 28 janvier 2021, C______ indiquera encore avoir eu des échanges avec A______, 
celui-ci souhaitant une réconciliation, mais que, ne parvenant pas à lui faire confiance, 
elle lui avait demandé un tout petit service, ce qu’il avait refusé. Ils s’étaient donc 
disputés et elle avait réalisé que son propos relevait de la manipulation. Cela étant, elle 
était peinée de ne pas savoir comme il allait et demandait donc si H______ avait des 
nouvelles de lui. 
f.a. La jeune femme a déploré, lors de son audition par la gendarmerie française, avoir 
« perdu » CHF 10'000.- au cours de sa relation avec le prévenu car il avait exigé qu’elle 
payât la moitié du loyer ; elle lui avait acheté des vêtements, avait dû financer les 
courses et l’abonnement à une plateforme de streaming (A-1 verso ; A-2 verso), 
précisant par la suite que ces dépenses avaient représenté sa façon de participer à ladite 
charge, sous réserve d’une remise unique de CHF 1'000.- (C-10). Néanmoins, dans un 


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message envoyé dans le contexte d’une longue dispute dans la nuit du 3 au 4 octobre 
2020, la partie plaignante a mentionné qu’elle avait « mis CHF 10'000.- dans les dents 
à [son] père », ce qui expliquait qu’il pouvait être fâché. 
f.b. Selon sa sœur, leurs parents tenaient par principe à ce que la partie plaignante 
participât au paiement du loyer et il avait été convenu qu’elle le ferait en payant les 
courses ; en outre leur mère avait acheté un four à micro-ondes et quelques ustensiles 
à titre de compensation (C-42). 
f.c. Le prévenu a d’abord déclaré que C______ avait affirmé à son père qu’elle ne 
devait pas participer aux frais du ménage et indiqué à son ami que celui-là était 
d’accord avec cela ; de fait, elle ne payait rien mais lui faisait des cadeaux couteux (B-
27) et dépensait environ CHF 1'000.- mois pour les courses (C-17). Devant le TCO, il 
a indiqué que la jeune femme avait affirmé à ses parents qu’il s’acquitterait de toutes 
les charges alors qu’ils étaient convenus de partager (PV TCO, p. 8 ; PV CPAR, p. 7). 
g. C______ s’est présentée à la gendarmerie française le 18 décembre 2020 pour 
déposer plainte contre le prévenu. Par courrier du 28 janvier 2022, le Ministère français 
de la justice a délégué la poursuite aux autorités suisses. Le MP a été saisi le 8 février 
2022. 
La jeune femme a déposé une seconde plainte, toujours auprès des autorités françaises, 
en date du 19 février 2021, pour des faits postérieurs à la première, et qui ne sont pas 
l’objet de la présente procédure. 
 
2. Des faits reprochés 
h. Il est renvoyé à l’acte d’accusation s’agissant des agissements qualifiés de lésions 
corporelles simples, subsidiairement de voies de fait, et de menaces, l’évocation des 
éléments de la procédure n’étant pas nécessaire eu égard à l’issue qui sera donnée dans 
le présent arrêt (cf. infra consid. 3.3.5). Il est uniquement précisé que ces reproches 
sont contestés par le prévenu, lequel a admis certains propos injurieux ainsi qu’avoir 
proféré des menaces à l’encontre de la partie plaignante, mais après leur rupture. 
i.a. Lors de son dépôt de plainte, C______ a été entendue selon ce qui est 
manifestement un protocole standard pour victimes de violences conjugales, lequel ne 
laisse aucune place à un discours libre. Le procès-verbal de son audition comporte 
ainsi des chapitres et ce n’est que lorsque le titre « VIOLENCES SEXUELLES » a été 
abordé que la partie plaignante a pu indiquer si elle en avait subi. Elle a alors dit que 
le prévenu l’avait forcée à faire des choses qu’elle ne souhaitait pas, ce qu’elle avait 
tenté de le lui faire comprendre. Ainsi, il la rabaissait et voulait la sodomiser. « C’était 
lui qui profitait [d’elle] pas tout le temps, mais des fois ». Cela avait commencé en été 
2020 et était arrivé plusieurs fois par mois. 


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i.b. Au cours de l’instruction préliminaire, elle a exposé que ses rapports intimes avec 
le prévenu avaient souvent été violents. 
À une reprise, à une date dont elle ne se souvenait pas, si ce n’est que la météo était 
plutôt bonne (C-52), il l’avait forcée à entretenir un rapport anal alors qu’elle avait 
clairement dit qu’elle n’était pas prête et avait eu très mal. Il était alors positionné 
derrière elle et la tenait par les hanches, de sorte qu’elle ne pouvait pas se dégager. Elle 
se rappelait qu’elle était bloquée et que « d’un coup, c’était fait ». Cela s’était passé 
sur le lit et ils n’avaient pas entretenu d’autre rapport préalablement. Après l’acte, dont 
elle ne se remémorait pas s’il s’était terminé par une éjaculation, elle avait de la matière 
fécale sur les fesses, ce qui avait conduit A______ à lui dire qu’elle était trop sale pour 
dormir avec lui ; il l’avait contrainte de passer la nuit sur le canapé et elle n’avait pu 
se laver que le lendemain. Elle avait appelé sa sœur, lui disant qu’elle dormait sur le 
sofa, sans expliquer pourquoi. Le couple avait par la suite eu d’autres rapports anaux, 
consentis (C-14/15), et il était exact qu’elle avait acheté des plugs à cette fin (C-21). 
A______ aimait s’asseoir sur son visage afin qu’elle léchât son anus, ce qui 
l’empêchait de respirer. Cela était arrivé entre cinq et 10 fois. Elle lui avait initialement 
clairement dit qu’elle ne voulait pas, puis avait accepté « au final ». Cela se déroulait 
souvent le soir. Ensuite chacun se couchait de son côté, elle étant effarée, s’allongeant 
sans pouvoir bouger et tentant de « faire abstraction » pour s’endormir (C-52). Elle 
avait accepté de faire cela « d’une manière robotique, sans sentiment, sans réfléchir », 
en « omettant » tout ce qu’il y avait d’humain en elle (C-52/53). 
Il lui était une fois arrivé d’être réveillée d’une sieste par le prévenu, qui présentait son 
pénis en érection devant son visage et avait tiré sa tête en arrière, afin qu’elle lui 
prodiguât une fellation. Elle avait fermé la bouche et il lui avait dit de l’ouvrir (C-15). 
Cela s’était passé vers 17h00, alors qu’elle rentrait du travail, encore durant l’hiver (C-
53). 
Par ailleurs, il était fréquent que le prévenu la giflât durant leurs rapports (C-16). 
Le prévenu ayant envisagé qu’elle avait pu porter de fausses accusations après s’être 
confiée à ses parents, elle a affirmé que c’était sa sœur qui les avait alertés la première, 
suite à l’épisode de l’étranglement, et qu’elle lui en avait beaucoup voulu, car elle avait 
honte ; ensuite, elle avait découvert lors de ses échanges avec la mère du prévenu que 
celui-ci lui avait menti et avait parlé à ses parents mais elle ne leur avait relaté qu’un 
dixième de ce qu’elle avait révélé dans la procédure. Ses parents avaient souhaité la 
« réorienter vers quelque chose de plus « sain » ». 
i.c. Devant le TCO, C______ a expliqué les variations entre ses déclarations à la police 
française et devant le MP par une mauvaise compréhension de la première autorité. 
Les anulingus n’avaient, à son sens, pas été consentis, mais « à nouveau », cela s’était 
installé petit à petit dans la relation. La première fois, elle n’avait pas été « contente 
du tout » mais l’avait fait quand même ; puis il y avait eu la deuxième occurrence, et 


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cela était devenu une pratique. La première fois, cela avait été après une fellation ; elle 
avait tapoté sur la cuisse du prévenu, pour attirer son attention et concédait qu’il avait 
pu ne pas comprendre qu’elle n’appréciait pas. Comme il était assis sur son visage, un 
genou, ou plutôt une jambe, de chaque côté de sa tête, elle ne pouvait pas se dégager. 
Certes, elle eût pu glisser sur le lit, mais n’en avait pas eu le réflexe. 
Il était vrai que sur les vidéos au dossier elle adoptait une position et une attitude 
soumise et qu’elle avait été consentante, mais elle se demandait aujourd’hui comment 
elle avait pu faire cela. Ce qui avait été filmé, notamment les fellations assorties 
d’humiliations diverses (tête ou cheveux tenus ; gifles ; crachats), était représentatif de 
leurs ébats, de ce qu’elle avait accepté et d’une relation allant en se dégradant, au 
contraire de la fellation évoquée dans l’acte d’accusation, dont elle n’avait pas eu 
envie. Elle a concédé qu’elle ne l’avait pas manifesté verbalement, puis, le Tribunal 
relevant qu’il y avait d’autres manières de s’exprimer, elle a rappelé qu’elle avait fermé 
la bouche et ajouté avoir mis sa main sur la hanche du prévenu pour le repousser. Elle 
avait ensuite fermé les yeux et l’avait laissé faire. Il pouvait comprendre qu’elle ne 
voulait pas, par l’expression de son visage et son absence d’implication. 
Avant l’épisode de sodomie forcée, elle lui avait prodigué une fellation, puis ils avaient 
commencé un rapport vaginal et avaient changé de position, se mettant « en levrette ». 
Elle avait alors été très surprise par « l’emplacement de son pénis » et avait tenté de se 
déplacer mais il la tenait par les hanches, avec ses deux mains, ce qui l’avait empêchée 
de se dégager. Elle avait compris quelle était son intention et avait dit « non, non, non, 
attend » mais il l’avait pénétrée. Elle avait fermé les yeux, était sortie de son corps, et 
s’était dit « voilà, c’est fait ». 
Il arrivait au prévenu et elle de filmer leur relations intimes, tous deux étant d’accord 
avec cela, tout comme il lui arrivait d’envoyer à son ami des photos et vidéos explicites 
d’elle. Ils avaient eu beaucoup de rapports sexuels consentis, seuls ceux évoqués dans 
l’acte d’accusation ne l’étant pas. Elle considérait que tous ceux lors desquels elle 
n’avait pas dit « non » n’avaient pas été contraints. 
i.d. En appel, elle a précisé que par « d'un coup c'était fait », elle avait voulu exprimer 
que la sodomie était intervenue et qu’elle ne pouvait rien y faire. Pour se dégager, elle 
s’était relevée sur les coudes, alors qu’elle avait précédemment la tête sur l’oreiller, et 
elle avait tenté de basculer sur l’avant, mais sans succès, car A______ la tenait. Il était 
bien parvenu à la pénétrer d’un seul coup, possiblement parce qu’ils étaient humides, 
vu la fellation et la pénétration vaginale qui avaient précédé. Elle avait peut-être 
balbutié quelque chose lorsqu’il l’avait ensuite chassée de la chambre, mais elle n’avait 
pas véritablement pu le confronter à ce qu’il venait de se passer. Elle ne l’avait pas fait 
non plus dans les jours qui avaient suivi car elle ne parvenait pas à assumer ces faits. 
Elle n’avait jamais pratiqué cet acte auparavant. 
j. C______ n’avait pas confié à sa sœur avoir subi des violences sexuelles avant le 
dépôt de la plainte pénale et ne lui avait ensuite pas donné de détail. Celle-ci avait 


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cependant bien reçu un message Snapchat dans lequel C______ lui disait qu’elle 
dormait sur le canapé et pleurait. 
k.a. La partie plaignante avait dit à sa psychologue avoir subi un viol de la part de son 
compagnon, sans autre description de l’événement. Au cours de la thérapie, il avait été 
question d’un trauma et de ses conséquences cliniques mais la thérapeute n’avait pas 
la compétence de poser un diagnostic tel celui de stress post-traumatique. 
k.b. Elle a par ailleurs produit à l’appui de ses conclusions civiles un certificat médical 
du 13 janvier 2025 d’un médecin spécialisé en médecine interne auquel elle avait fait 
part « depuis 2020 d’épisodes répétés de violence verbale et physique subie de la part 
d’un ex-conjoint ». 
l.a. Entendu à la police, sur les accusations de son ancienne compagne telles que 
formulées dans la plainte pénale, A______ s’est exclamé que cela le rendait malade de 
se voir reprocher d’avoir contraint C______ à subir des actes sexuels non consentis. Il 
avait sans doute beaucoup de défauts mais n’imposait pas de relations sexuelles à ses 
partenaires. Il avait bien, à une reprise, sodomisé la partie plaignante, mais cela avait 
été sur sa suggestion et elle avait même acheté un plug anal et des tenues sexy à cette 
fin. C’était au début de la relation et il n’avait pas « trop » aimé cela. Il a concédé que 
l’alcool le rendait violent et qu’il buvait excessivement lorsqu’il avait rencontré 
C______ mais même ivre, il ne forcerait pas une femme sexuellement et il avait cessé 
toute consommation le 1er janvier 2020. Recherchant des explications aux motivations 
de la plainte, il a envisagé que C______ eût souhaité se couvrir face à son père, si 
celui-ci avait eu accès à leurs vidéos explicites. 
l.b. Au cours de l’instruction par le MP, A______ s’est derechef dit choqué par les 
griefs d’infractions sexuelles. Il était vrai qu’il avait été dégouté par la matière fécale 
souillant les fesses de C______ après l’acte de sodomie, ayant supposé qu’elle savait 
comment s’y préparer, et précisé que le rapport avait eu lieu avant qu’elle ne s’installât 
au chemin 1______, de sorte qu’elle était ensuite rentrée chez elle. Il y avait bien eu 
une fois où elle avait dormi sur le canapé, mais cela n’était pas suite audit épisode. Il 
était très à l’écoute et se souviendrait donc de ce qu’elle lui avait dit d’attendre, si elle 
l’avait fait. Ils avaient des rapports à une fréquence hebdomadaire car elle était gentille, 
mais pas « trop [son] délire » physiquement. Elle était plus demandeuse que lui et 
comme il n’avait pas forcément envie d’avoir un rapport intime, elle lui prodiguait des 
fellations ou lui léchait les testicules mais il ne s’était jamais assis, sur elle, uniquement 
agenouillé, sans y mettre son poids. En effet, elle voulait lui lécher l’anus tandis qu’il 
ne le souhaitait pas. Elle n’avait jamais dit « non » et lui n’avait pas employé la force, 
étant précisé qu’elle aimait être « soumise entre guillemets ». Requis d’expliciter ce 
qu’il entendait par là, il s’est dit gêné et a renvoyé à leurs échanges de messages. Dans 
un second temps, il relatera à titre d’exemple qu’elle lui avait demandé de l’attacher 
au lit, ce qu’il avait accepté de faire à une reprise. Au cours de leurs rapports, il lui 
était arrivé de la gifler mais cela était consenti, car elle aimait cela. 


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Il a conjecturé plusieurs motifs à l’origine de la plainte pénale : C______ regrettait 
peut-être d’en avoir beaucoup fait pour lui ; suite à ses contacts avec H______, elle 
avait découvert qu’il lui avait menti en prétendant que son père était mort, et il avait 
« mal parlé » au géniteur de son amie ; elle tentait peut-être de se « dédouaner » à 
l’égard de ce dernier car elle lui avait fait croire qu’elle était entretenue ; elle avait un 
« problème psychologique », ayant tendance à se positionner en victime, de sorte 
qu’elle était peut-être convaincue de ce qu’elle soutenait ; elle était dépassée par « cette 
histoire » après en avoir parlé à ses parents. 
l.c. En première instance le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations. 
L’hémiplégie dont elle souffrait ne limitait pas C______ dans leurs relations sexuelles 
et elle n’avait jamais exprimé aucun inconfort à cet égard. Il excluait qu’elle eût pu 
être en difficulté pour changer de position ou se dégager. Il ne l’avait jamais tenue par 
les hanches avec force. Il ne s’était pas assis sur son visage pour obtenir un anulingus, 
même sans l’y contraindre, pas plus qu’il n’avait initié une fellation en posant son 
pénis sur son visage alors qu’elle était somnolente ou endormie. 
Confronté aux symptômes décrits dans le certificat médical produit par la partie 
plaignante, il a déclaré que cela le faisait bien rire car du temps de leur relation de 
couple, elle ignorait ce qu’était une crise d’angoisse, alors que lui en faisait. 
l.d. En appel, le prévenu a souhaité d'entrée de cause présenter des excuses à la partie 
plaignante ayant compris qu'elle avait été davantage amoureuse et impliquée dans leur 
relation que lui. Il avait profité de sa gentillesse puis, lorsqu'elle avait quitté son 
domicile, en août 2020, il s’était mal comporté, jouant avec ses sentiments et soufflant 
le chaud et le froid. Pour avoir relu ses déclarations, il avait réalisé avoir fait preuve 
d'arrogance durant l’instruction de la cause. En vérité, il avait lui aussi éprouvé des 
sentiments amoureux et ils avaient passé des bons moments durant le Covid. Il 
attribuait son attitude à un mécanisme de défense car il avait vraiment beaucoup de 
mal à supporter l'idée d'être accusé d'avoir commis des agressions sexuelles. 
Cela étant, il maintenait ses dénégations et ne pouvait que réitérer que la partie 
plaignante mentait en affirmant avoir manifesté un refus de la sodomie. La première 
occurrence était bien intervenue à la demande de la jeune femme et il était exact qu’elle 
était allée acheter des plugs, mais après le premier épisode, pas avant. Celui-ci avait 
eu lieu en novembre 2019. Ils avaient au préalable eu des échanges sur cette pratique ; 
en particulier, elle lui envoyait des extraits de films pornographiques sur lesquels on 
voyait des rapports anaux. En définitive, elle avait dit qu'elle viendrait chez lui pour 
qu’ils le fassent et c'est ce qui était arrivé. Il avait déjà pratiqué cela précédemment et 
ignorait ce qu’il en était d’elle, ne se souvenant pas s’il lui avait posé la question. 
l.e. A______ a produit en première instance un certificat médical de son psychiatre, 
lequel le suivait depuis le 29 mars 2018, mentionnant une recrudescence des 
symptômes anxieux et dépressifs en lien avec les accusations objet de la procédure. La 
longue durée de celle-ci et l’incertitude quant à son issue avaient eu un impact 


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psychologique significatif sur le patient qui présentait une importante anxiété, de la 
tristesse, de l’anhédonie, des troubles de l’appétit et du sommeil, une perte d’estime 
de soi, de la méfiance et de la crainte dans ses contacts avec les femmes. Un traitement 
anxiolytique avait été introduit. 
Ce certificat a été actualisé en appel : le suivi du trouble anxieux était toujours en cours 
mais le prévenu avait retrouvé un bon équilibre psychologique, ce qui lui avait permis 
d’achever ses études avec succès. 
C. 
À l’issue des débats d’appel, les parties ont requis ou plaidé et persisté dans leurs 
dernières conclusions, étant précisé que le prévenu avait chiffré le montant des frais 
de défense induits par la procédure d’appel à CHF 17'656.34, selon « rapport 
d’activités » facturant quelques 40 heures de travail de sa nouvelle avocate, au tarif de 
CHF 400.-/heure (y compris une vacation et consultation du dossier au greffe durant 
une heure et 10 minutes). 
 
Les arguments développés seront discutés au fil des considérants, dans la mesure de 
leur pertinence. 
D. 
a. Le défenseur d’office du prévenu, dessaisi le 15 octobre 2025 suite à la constitution 
d’une conseil privée, a déposé un état de frais facturant quatre heures et cinq minutes 
d’activité, notamment pour les opérations suivantes : « analyse jugement motivé (32 
pages) » – une heure ; « rédaction déclaration d’appel » – 45 minutes ; « réponse 
appel joint et réqui. preuve[…] » – 20 minutes. 
 
b.a. Par courrier du 3 juillet 2025, C______ a requis le bénéfice de l’assistance 
judiciaire pour la procédure d’appel, indiquant, sous la plume de son conseil, que sa 
situation n’avait pas changé « depuis l’audience de première instance ». Sa requête a 
été admise, avec effet à la date à laquelle elle avait été formée. 
 
Lorsqu’elle avait requis la couverture, la partie plaignante ne réalisait aucun revenu, 
étant étudiante, et était à la charge de ses parents. Il résulte cependant de ses 
déclarations en appel que sa situation s’était modifiée depuis plus de deux ans : elle 
travaillait, avait récemment été promue, réalisant, en dernier lieu, un salaire de 
CHF 4'300.- par mois [net d’impôts à la source ?], et vivant avec son compagnon en 
France voisine, d’où des charges réduites en raison de leur partage, outre la différence 
de coût de vie. 
 
b.b. L’avocat a déposé un état de frais facturant une heure d’entretien avec la cliente 
et deux heures de préparation de l’audience, laquelle a duré cinq heures et 30 minutes, 
outre diverses autres opérations (entretiens téléphoniques, lecture du jugement et 
gestion de délais, courriers ou courriels). 
 
c. En première instance, le défenseur d’office avait été taxé plus de 30 heures 
d’activité, le conseil juridique privé 26 heures et 25 minutes. 


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- 13/26 - 
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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
À juste titre, la défense ne remet plus en cause la compétence des autorités suisses pour 
connaître des faits qui seraient survenus au mois d’août 2020, au domicile des parents 
de l’intimée, sis en France. Il est partant renvoyé au consid. 1 du jugement entrepris 
(art. 82 al. 4 CPP), étant précisé que ce raisonnement est également valable pour les 
gifles, bousculades et cheveux tirés évoqués au ch. 1.1.1.b de l’acte d’accusation, dans 
la mesure où ils sont censés être survenus durant les trois semaines où le couple a 
résidé audit domicile. 
3. 
3.1. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit – recte : se périme 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_482/2008 du 26 août 2008 consid. 3.2 avec référence à 
l'ATF 97 IV 238 consid. 2) – par trois mois. Ce délai commence à courir du jour où 
l'ayant droit a connaissance de l’identité de l'auteur et – l'art. 31 CP ne le précise pas, 
mais cela va de soi – de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs de 
l'infraction, objectifs, mais également subjectif(s) (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_599/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_451/2009 du 23 octobre 2009 
consid. 1.2). Son observation est une condition d'exercice de l'action publique pour les 
infractions qui ne sont pas poursuivies d’office (ATF 118 IV 325 consid. 2b). 
 
3.2. Les infractions de lésions corporelles simples, voies de fait et menaces ne sont 
poursuivies que sur plainte, sauf quelques exceptions. L’une de ces exceptions est celle 
d’agissements entre partenaires non mariés ou enregistrés mais faisant ou ayant fait 
ménage commun pour une durée indéterminée, s’ils ont été commis durant cette 
période ou dans les six mois ayant suivi la séparation (art. 123 ch. 2 al. 4, 126 al. 2 
let. c et 180 al. 2 let. b CP). 
 
3.3.1. En l’occurrence, il peut être retenu des déclarations des deux protagonistes 
qu’alors qu’ils entretenaient une relation sentimentale depuis le mois de novembre 
2019, ils ont cohabité du mois d’avril 2020 au mois de juillet 2020, au domicile du 
prévenu, à Genève, voire encore durant une partie du mois d’août suivant, si l’on tient 
compte de la période durant laquelle ils occupaient le logement familial de la partie 
plaignante, lors des vacances de ses parents, afin de garder le chat. Cette cohabitation 
a alors pris fin, non la relation du couple, qui s’est poursuivie mais a connu des 
difficultés avant d’aboutir à une rupture, au plus tard le 17 décembre 2020 (cf. les 
messages entre la partie plaignante et la mère de l’appelant à compter du 18 novembre 
2020). Ainsi, la plainte pénale, déposée le lendemain, l’a été plus de trois mois après 


- 14/26 - 
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les diverses occurrences dénoncées, les dernières remontant au « mois d’août 2020 » 
à teneur de l’acte d’accusation, mais en tout état dans les six mois ayant suivi la 
séparation. 
 
Les premiers juges, au raisonnement desquels l’appelant adhère, ont retenu que dans 
le cas d’espèce, cette cohabitation ne répondait pas à la définition de « ménage 
commun pour une durée indéterminée », de sorte qu’il fallait considérer que l’action 
publique ne pouvait être diligentée d’office et que la plainte pénale n’avait pas été 
introduite à temps. Le MP soutient le contraire. 
 
3.3.2. De jurisprudence constante, il est considéré que l’art. 123 ch 2. al 4 CP – et, 
partant, les deux autres dispositions envisagées ici – vise une forme de concubinage 
fondée sur une communauté domestique comparable au mariage ou au partenariat 
enregistré. Par concubinage au sens étroit, il faut entendre une communauté de vie 
entre deux partenaires d'une certaine durée, voire durable, à caractère exclusif, qui 
présente aussi bien une composante spirituelle et corporelle, qu’économique, soit une 
communauté de toit, de table et de lit. Les trois composantes ne revêtent cependant pas 
la même importance. Plusieurs années de vie commune sont un élément parlant en 
faveur d'une relation de concubinage stable, sans être décisives à elles seules. Il faut 
donc procéder, dans chaque cas, à une appréciation de l'ensemble des circonstances de 
la vie commune afin d'en déterminer la qualité et si elle peut être qualifiée de 
concubinage stable. Les relations temporaires ou autres communautés limitées dans le 
temps doivent être exclues, raison pour laquelle le texte légal exige que l'auteur et la 
victime fassent, ou eussent fait, ménage commun pour une durée indéterminée. Il est 
donc nécessaire qu'un lien durable eut été envisagé et pas seulement quelque chose de 
passager. Le motif en est que dans une telle situation la victime se trouve souvent dans 
une relation de dépendance, matérielle et ou psychique, susceptible de l’empêcher de 
décider librement de déposer une plainte pénale, ce qui justifie la poursuite d’office 
(FF 2003, page 1'758 ; ATF 118 II 235 ; arrêts non publiés du Tribunal fédéral 
6B_31/2024 du 24 juin 2024 consid. 2.1 ; 6B_124/2022 du 23 mars 2022 
consid. 1.3.2 ; 6B_757/2020 du 4 novembre 2020 consid. 2.2 ; 6B_1057/2015 du 
25 mai 2016 consid. 1.1 ; chacun avec référence à l'ATF 138 III 157 consid. 2.3.3). 
 
3.3.3. Il est établi par les déclarations des parties, concordantes sur ces points, et 
corroborées par celles de la sœur de l’intimée, que les deux jeunes gens n’avaient initié 
une relation sentimentale que quelques quatre mois avant que la jeune femme 
n’emménageât au domicile du prévenu et, surtout, que la décision de le faire a été 
dictée non pas par un désir de former une communauté domestique mais par 
pragmatisme, s’agissant de permettre à celle-là de poursuivre son stage à Genève 
malgré les restrictions induites par la pandémie de Covid-19, plus particulièrement la 
fermeture des frontières. Certes, durant cette période, les composantes spirituelle et 
corporelle étaient présentes, ainsi que souligné par le MP. Cela était du reste déjà le 
cas auparavant et s’est poursuivi pendant un certain temps après la fin de la vie 
commune. Durant la vie commune, il y a également eu une forme de communauté 
économique, même s’il n’est pas clair si la partie plaignante adhérait véritablement à 


- 15/26 - 
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cette idée, dans son for intérieur. Certes aussi, la vie commune s’est prolongée au-delà 
de ce qui était initialement convenu, mais sa fin n’en est pas moins restée programmée, 
à échéance relativement prochaine, puisque l’intimée devait reprendre ses études à 
F______ [VD], à la rentrée scolaire 2020-2021. De fait, les deux protagonistes ont 
quitté le logement du prévenu dans le courant du mois de juillet 2020, pour s’installer, 
comme on l’a vu, dans la maison des parents de la partie plaignante durant les trois 
semaines de leurs vacances, sans qu’il ne soit soutenu qu’ils étaient censés ensuite 
retourner ensemble dans ledit appartement ; à l’issue de ce séjour, la partie plaignante 
est restée chez ses parents et le prévenu a regagné, seul, son domicile. Les deux jeunes 
gens n’ont donc jamais eu l’intention de former un ménage commun pour une durée 
indéterminée et leur cohabitation a été brève (avril à juillet, voire août, 2020). Cela 
suffit pour retenir qu’il n’y a pas eu de concubinage stable. Il s’agissait bien plutôt 
d’une relation amoureuse naissante, comme il est usuel entre jeunes gens, toutes les 
issues étant possibles, au cours de laquelle les deux protagonistes ont brièvement 
cohabité, pour des raisons de commodité, dictées par une situation exceptionnelle, non 
dans l’intention de créer une véritable union s’apparentant à un mariage ou un 
partenariat enregistré. Comme déclaré par la partie plaignante elle-même, ils ont vécu 
ensemble durant son stage, comme prévu. 
 
C’est ainsi à raison que le TCO a retenu qu’on ne se trouvait pas en présence d’un cas 
où il pouvait être fait abstraction de l’absence de dépôt de plainte pénale dans les trois 
mois ayant suivi chaque occurrence de (supposées) infractions poursuivies uniquement 
sur plainte. 
 
3.3.4. Il s’ensuit que la procédure doit être classée en ce qui concerne les actes 
susceptibles d’être qualifiés de lésions corporelles simples (consommées ou tentées) 
ou de voies de fait (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation) et de menaces (ch. 1.1.2 dudit 
acte), sans qu’il ne soit nécessaire de déterminer s’ils ont effectivement eu lieu, ou, 
s’agissant du premier complexe, s’il relevait de voies de fait, qui seraient alors 
également prescrites. Contrairement à ce qu’a fait le TCO, il est donc renoncé à établir 
ces faits en appel, de même qu’à affiner la question de leur qualification juridique. 
 
3.3.5. Cette conclusion entraîne l’admission de l’appel principal en ce qui concerne les 
tentatives de menaces dont le TCO a reconnu le prévenu coupable (ch. 1.1.2.b et 1.1.2.c 
de l’acte d’accusation) tout en concédant, à l’heure de motiver son jugement, qu’il 
avait commis une erreur (consid. 5.2.2. in fine). 
4. 
4.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès 
du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur 
la base de faits précisément décrits. En effet, la personne prévenue doit connaître 
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles elle est 
exposée, afin qu'elle puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte 
d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de 


- 16/26 - 
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l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition 
d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il 
peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances 
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur 
l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 
2 de la Constitution fédérale (Cst. ; droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit 
d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations 
portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a de la Convention européenne des droits de 
l’homme (CEDH ; droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; arrêts 
7B_102/2023 du 7 avril 2025 consid. 5.1 ; 6B_1059/2023 du 17 mars 2025 
consid. 3.1 ; 6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1). 
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au 
prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et 
le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales 
applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit 
contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments 
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du 
procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et 
d'information ; ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; 144 I 234 consid. 5.6.1 ; 143 IV 63 
consid. 2.2). 
 
4.2. L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. Son 
alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, en disposant que cette 
dernière ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. Son 
alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous 
l'empire d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est plus 
favorable à l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission de 
l'infraction (lex mitior). 
La disposition sur la contrainte sexuelle de l'art. 189 CP a été notablement modifiée au 
1er juillet 2024. Depuis lors, le recours à la contrainte n'est plus un élément constitutif 
de l'infraction, mais uniquement de sa forme qualifiée (cf. art. 189 al. 2). Il n'y a donc 
a priori pas de situation où le nouveau droit serait plus favorable à une personne 
prévenue que celui applicable jusqu’au 30 juin 2024 (AARP/390/2024 du 4 novembre 
2024 consid. 4). 
4.3. Conformément à l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Selon cette norme n'importe quel acte sexuel non consenti, et même n'importe quelle 
contrainte, ne justifient pas une condamnation. Dans les infractions de base du droit 
pénal en matière sexuelle, il faut une agression qualifiée pour qu'un comportement soit 


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punissable, consistant en l'emploi de la violence ou d'autres moyens de contrainte, au 
moyen desquels la résistance est brisée. La volonté contraire n'est pas protégée en tant 
que telle (ATF 148 IV 329 consid. 5.2 ; AARP/83/2025 du 25 février 2025 
consid. 2.4.1). 
Les éléments constitutifs objectifs de la contrainte sexuelle sont la réalisation d'un acte 
d'ordre sexuel non-consenti (1) au moyen d'une contrainte (2) (ATF 148 IV 234 
consid. 3.3 ; 122 IV 97 consid. 2b ; 119 IV 309 consid. 7b). L'acte de contrainte doit 
ainsi être essentiel à la réalisation de l'acte d'ordre sexuel commis par l'auteur contre 
la volonté de la victime (ATF 131 IV 167 consid. 3.2). Le fait de réaliser une pratique 
sexuelle particulière constitue un acte d'ordre sexuel indépendant (ATF 148 IV 329 
consid. 4.3). S'agissant de la contrainte, une simple absence de consentement explicite 
de la victime à un acte sexuel ne suffit pas (ATF 148 IV 234 consid. 3.8) ; il faut que 
l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de 
la victime que ce soit par l'emploi volontaire de la force physique dans le but de la faire 
céder (violence) ou par des pressions psychiques. Dans les deux cas, la contrainte doit 
atteindre une certaine intensité sans qu'il soit nécessaire que la victime soit mise hors 
d'état de résister (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 ; 124 IV 154 
consid. 3b ; 122 IV 97 consid. 2b). Une contrainte peut en outre exister même lorsque 
la victime ne résiste pas si cette résistance apparaît d'emblée futile ou de nature à faire 
dégénérer encore plus la situation (ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_388/2021 du 7 juin 2023 consid. 1.2.3). 
Lorsque l'auteur fait usage de pressions psychiques à l'égard d'un adulte, une intensité 
considérable est nécessaire en ce sens que la victime doit être placée face à une 
situation inextricable ou « sans espoir » (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 167 
consid. 3.1 ; 131 IV 107 consid. 2.2 ; 128 IV 106 consid. 3a/aa ; arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_267/2022 du 13 mai 2024 consid. 3.3.1 ; 6B_127/2023 du 5 juin 2023 
consid. 2.2.3). Il faut tenir compte de la capacité de résistance pouvant être attendue 
de la victime à l'aune des circonstances (ATF 128 IV 106 consid. 3b ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 8.1.1 ; 6B_388/2021 du 7 juin 
2023 consid. 1.2.3 ; 6B_117/2023 du 1er mai 2023 consid. 1.1.4). Une menace de ne 
plus parler à la victime, de découcher ou de coucher avec autrui en cas de refus d'un 
acte d'ordre sexuel ne suffit pas (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; AARP/392/2023 du 
20 octobre 2023 consid. 4.2.2.2). Il en va de même de la personne qui cède de guerre 
lasse ou par « devoir conjugal » (AARP/254/2022 du 31 août 2022 consid. 2.9.1 ; 
AARP/557/2014 du 17 décembre 2014 consid. 2.6.2). À l'inverse, une situation de 
tyrannie domestique préexistante ou une menace de s'en prendre aux proches de la 
victime constituent des contraintes psychologiques (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1392/2019 du 14 septembre 2021 consid. 2.7.1 ; 
6B_1040/2013 du 18 août 2014 consid. 3). 
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. L'auteur 
doit notamment savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité 


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(ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1232/2023 du 
18 septembre 2024 consid. 3.1.2 ; 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.2.2). 
Aussi, pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en 
profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 
arrêts 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; 6B_488/2021 du 22 décembre 
2021 consid. 5.4.1 ; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 aCP ne protège des 
atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur 
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la 
victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité ; arrêts 6B_802/2021 précité 
consid. 1.2 ; 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1 ; 6B_367/202 précité consid. 2.2.1 ; 
AARP/83/2025 du 25 février 2025 consid. 2.4.2). 
4.4.1. L’intimée, dont il faut saluer la sincérité, a elle-même concédé devant le TCO 
que les anulingus n’étaient, à son sens, pas consentis, mais que l’exercice s’en était 
installé petit à petit : la première fois, elle n’avait pas été « contente du tout » mais 
l’avait fait quand même, puis il y avait eu la deuxième occurrence, et cela était devenu 
une pratique. Lors du premier épisode, elle avait tapoté sur la cuisse du prévenu, pour 
attirer son attention, mais il avait pu ne pas comprendre qu’elle n’appréciait pas. 
Comme il était assis sur son visage, une jambe de chaque côté, elle n’aurait pu se 
dégager qu’en glissant sur le lit, mais n’en avait pas eu le réflexe. Certes, la jeune 
femme avait précédemment relaté avoir, lors du premier cas, clairement dit qu’elle ne 
voulait pas et sous-entendu une forme de coercition du fait qu’en se tenant assis sur 
son visage, l’appelant l’empêchait de respirer. Toutefois, le principe de la présomption 
d’innocence impose de s’en tenir à la version la plus favorable à la défense, soit la 
dernière, rien n’indiquant qu’elle serait moins crédible que la précédente, d’autant que 
déjà devant le MP, la partie plaignante avait précisé qu’elle avait « au final accepté » 
et qu’elle n’entreprend pas le jugement du TCO, ce qui permet de penser qu’elle adhère 
à son raisonnement. Or, celui-ci s’est fondé sur ses déclarations pour retenir qu’elle 
n’avait pas exprimé de refus et, ajoutera-t-on, pas résisté. Il peut encore être précisé 
que dans le contexte particulier des pratiques sexuelles de ce couple, il n’est pas 
invraisemblable que le prévenu eût pu ne pas comprendre le sens du « tapotement » 
sur sa cuisse, quand bien même l’acte serait peu banal, pas fréquemment pratiqué, et 
humiliant, selon l’appréciation du MP. 
Enfin, et en tout état, force est de constater qu’on ne peut déduire des deux récits de la 
partie plaignante que l’appelant eût, même lors de la première occurrence, eu recours 
à un moyen de contrainte propre à briser sa résistance, étant rappelé qu’elle pouvait en 
particulier se dégager en glissant entre ses jambes. Lors des occurrences suivantes, elle 
a clairement dit avoir accepté l’acte, même s’il lui déplaisait. 
4.4.2. Ni le récit de la partie plaignante – dont il est à nouveau souligné que pour sa 
part, elle ne conteste pas l’acquittement prononcé – ni l’évocation des faits dans l’acte 
d’accusation, fondée sur ledit récit, ne comporte la description d’une véritable 


- 19/26 - 
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contrainte exercée sur la jeune femme pour lui imposer la fellation litigieuse. Certes, 
selon ces narrations, le prévenu l’a réveillée en présentant sa verge en érection, a tiré 
sa tête avec force et lui a enjoint d’ouvrir la bouche, mais l’intimée, même de la sorte 
à peine tirée de son sommeil et maintenue, pouvait encore résister, en tentant de se 
dégager, en exprimant son refus ou en n’obtempérant pas à l’injonction qui lui était 
faite, ne se trouvant pas, ou pas encore, dans une « situation sans espoir », ce que l’acte 
d’accusation n’évoque du reste pas. Au lieu de cela, elle s’est exécutée. Ici encore, il 
faut observer que la manière d’entreprendre sa partenaire choisie par le prévenu ne 
détone pas, dans le contexte des habitudes de ce couple. Cela ne signifie bien entendu 
pas que la partie plaignante n’était pas autorisée à refuser l’acte, mais bien qu’on ne 
peut inférer une forme de contrainte, ou un refus que le prévenu devait présumer, du 
simple fait que l’entrée en matière était grossière. 
4.4.3. Demeure la première occurrence de sodomie, dont le TCO a retenu qu’elle 
relevait bien d’une contrainte sexuelle, exercée par le recours « cumulé à une forme 
d'effet de surprise et à la ferme prise bilatérale sur l'avant des os du bassin de sa 
victime » (consid. 6.2.1). Ce faisant, les premiers juges ont ajouté un élément à l’acte 
d’accusation, qui décrit uniquement que la jeune femme était tenue par les hanches de 
façon à ne pouvoir se dégager, sans mention de l’effet de surprise (lequel, 
contrairement à ce qu’a plaidé la défense, pourrait relever d’une pression psychique et 
partant d’un moyen de contrainte, selon la jurisprudence [ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 
128 IV 106 consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b ; arrêt non publié 7B_746/2023 du 
30 juillet 2024, consid 6.2.1]). L’acte d’accusation n’évoque d’ailleurs pas non plus de 
manifestations verbales de refus, dont le conseil de la partie plaignante s’est partant 
prévalu en vain lors des débats d’appel. 
Aussi, il n’est pas nécessaire de déterminer qui dit vrai (prévenu : l’acte était 
pleinement consenti et même planifié ; partie plaignante : au contraire, elle s’offrait à 
une pénétration vaginale et n’a compris que trop tard quelle était la réelle intention de 
son partenaire), car il faut constater que, supposé employé, le moyen de contrainte 
n’était pas suffisant pour considérer que le prévenu a surmonté ou déjoué la résistance 
que l'on pouvait raisonnablement attendre de l’intimée. La jeune femme a affirmé 
qu’elle avait tenté de se libérer de l’emprise exercée sur son bassin, précisant, en appel, 
qu’elle avait entrepris de basculer en avant après s’être relevée sur ses coudes, sans y 
parvenir, parce que l’acte avait été aussitôt accompli, « d’un coup ». Cette description 
n'est cependant pas suffisamment plausible, s’agissant d’une pénétration anale, ce qui 
nécessite une certaine préparation pour que l’acte ne soit pas douloureux, voire ne 
cause des lésions, et ce également pour l’homme – on peut songer au recours au plug 
anal ultérieurement utilisé par les protagonistes, selon leurs déclarations, ou à 
l’application d’un lubrifiant – ou à tout le moins une introduction progressive du pénis. 
Certes, lors de l’audience de jugement puis encore en appel, la partie plaignante a 
soutenu qu’ils étaient tous deux humides, car il y avait précédemment eu une fellation 
et une pénétration vaginale, mais elle avait affirmé le contraire lors de l’instruction 
préliminaire, exposant que le couple n’avait pas entretenu d’autre rapport avant la 


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sodomie. Dans le doute, il faut donc retenir qu’il n’y avait pas d’humidité particulière 
des corps des parties de sorte que l’acte n’a pas pu s’accomplir aussi rapidement 
qu’indiqué par la partie plaignante, ce qui lui laissait le temps d’achever sa manœuvre 
de basculement et/ou de se débattre d’une autre manière, pour tenter de se dégager, 
même en tenant compte des limitations induites par son hémiplégie, étant relevé que 
l’intéressée n’a pas soutenu le contraire, ce qui explique sans doute que l’acte 
d’accusation n’évoque pas cette circonstance. À noter que le raisonnement serait 
identique même en tenant compte de l’effet de surprise, ainsi que l’ont fait les premiers 
juges, malgré l’absence de mention dans l’acte d’accusation. En effet, il résulte bien 
des déclarations de la partie plaignante que nonobstant ladite surprise, elle a compris 
ce que le prévenu tramait, selon elle, et a eu le temps de réagir. 
Il est précisé que cette non-adhésion au récit de la partie plaignante sur la rapidité de 
la pénétration n’implique pas nécessairement un mensonge de sa part, car la 
discrépance entre sa narration, à supposer qu’elle soit exacte pour le surplus, ce qui n'a 
pas été tranché, et le vraisemblable déroulement des événements peut fort bien tenir à 
son ressenti ou à une reconstruction de bonne foi des faits a posteriori, étant rappelé 
qu’elle n’a pas pu donner d’indication sur la durée de la pénétration, ne se remémore 
pas si le prévenu a éjaculé et s’est, comme déjà dit, contredite sur les actes qui auraient 
précédé la sodomie, autrement dit que son souvenir est peu fiable. 
4.4.4. En définitive, il s’avère que l’élément constitutif objectif de la contrainte n’est 
réalisé pour aucune des trois occurrences et que celui subjectif de l’intention ne l’est 
en tout cas pas pour la fellation et les anulingus, la question n’ayant pas été examinée 
pour l’occurrence de sodomie. Il s’ensuit que l’acquittement des deux premiers 
reproches doit être confirmé et celui pour le troisième, refusé par le TCO, prononcé, 
d’où le rejet de l’appel joint du MP et l’admission sur ce point également de celui du 
prévenu. 
5. 
Vu l’issue de la cause, les conclusions civiles de la partie plaignante sont rejetées. 
6. 
Pour le même motif, les frais de l’entier de la procédure demeurent à la charge de l’État 
(art. 428 CPP). 
7. 
7.1.1. À teneur de l'art. 429 CPP, le prévenu a droit, s'il bénéficie d'une ordonnance de 
classement, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable 
de ses droits de procédure (let. a) à une indemnité pour le dommage économique subi 
au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation 
du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté (let. c). 
 
7.1.2. Les honoraires d'avocat couverts par l’indemnité de l’art. 429 let. a se calculent 
selon le tarif local, à condition qu'ils restent proportionnés (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3ème éd., Zurich 2017, n. 7 
ad art. 429), soit, à Genève, selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, 


- 21/26 - 
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CHF 450.-/heure pour une cheffe d’Étude. Les démarches superflues, abusives ou 
excessives ne sont pas indemnisées (ATF 115 IV 156 consid. 2d). Le tribunal dispose 
d'une marge d'appréciation, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans 
l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu 
et, s'il s'écarte notablement de la note d'honoraires présentée, doit en motiver les 
raisons (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, 
N. 18 et 19 ad art. 429). L'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur le 
fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser purement et simplement les 
notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle doit, au contraire, examiner, 
tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans l'affirmative, 
apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par 
rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire si le montant 
des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est proportionné 
à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi 
(ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
 
7.1.3. Lorsque, du fait de la procédure, elle ou il a subi une atteinte particulièrement 
grave à ses intérêts personnels au sens des art. 28 al. 2 du Code civil (CC) ou 49 du 
Code des obligations (CO), la personne prévenue a droit à la réparation de son tort 
moral. L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle requise dans 
le contexte de l'art. 49 CO (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, 
non publié in ATF 142 IV 163). 
Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, 
une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement 
médiatique, une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans 
les médias, ainsi que les conséquences familiale, professionnelle ou politique d'une 
procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité 
qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, 
il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite 
pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez 
une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1 ; 
6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1 
non publié in ATF 142 IV 163). 
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie comme une souffrance morale. Il 
incombe à la personne qui s’en prévaut de faire état des circonstances qui font qu'elle 
a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b). La 
fixation du tort moral procède d'une appréciation des circonstances et l'autorité 
compétente bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.2 ; 6B_671/2016 du 17 mai 


- 22/26 - 
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2017 consid. 2.1 ; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in 
ATF 142 IV 163). 
7.2.1. Le nombre d’heures facturées par le nouveau conseil du prévenu est important. 
Il peut cependant être estimé qu’il demeure en-deçà du seuil au-delà duquel il devrait 
être qualifié d’excessif, vu l’importance de l’enjeu et le nombre de chefs d’accusation 
à combattre, suite à l’appel joint du MP. La plaidoirie de la défense a démontré que 
celle-ci n’a renoncé à examiner aucun point ou développer aucun argument, ce qui ne 
saurait lui être reproché dans la mesure où pour l’essentiel elle est demeurée dans ce 
qui était pertinent. Il en résulte aussi qu’elle a fait un important travail d’analyse du 
dossier, qui n'était pas volumineux en termes de procès-verbaux mais nécessitait une 
activité fastidieuse de lecture des nombreux messages à la procédure ainsi que de 
visionnement des clichés et vidéos échangés entre les protagonistes. En définitive, 
seules les vacation et consultation du dossier au greffe mériteraient d’être écartées, 
l’avocate n’ayant pas de motif de penser que celui dont elle disposait était incomplet. 
Cela ne sera cependant pas nécessaire car le temps de la sorte facturé en trop peut être 
compensé avec celui non facturé, du fait d’une estimation trop prudente de la durée de 
l’audience. 
La conclusion tendant à l’octroi d’une indemnité de CHF 17'656.34 est admise. 
7.2.2. Le prévenu fait valoir qu’il se justifie d’examiner systématiquement l’octroi 
d’une indemnité à ce titre lorsque les charges écartées étaient socialement répugnantes, 
telles des accusations d’atteinte à la liberté sexuelle, citant à l’appui l’arrêt non publié 
du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017, consid. 3.5. Il convient cependant de 
préciser qu’au terme de cet arrêt, qui est du reste demeuré isolé, le Tribunal fédéral a 
renvoyé la cause à l’autorité cantonale parce que, telle que motivée, sa décision ne 
permettait pas de comprendre les raisons qui avaient conduit à écarter un lien de 
causalité naturelle entre l’accusation de viol et les événements concrets que le prévenu 
avait subi dans le cadre de sa vie privée et professionnelle. Autrement dit, si la gravité 
de certaines charges augmente la vraisemblance que la procédure a pu causer une 
atteinte à la personnalité de la personne prévenue dépassant les désagréments inhérents 
à toute poursuite pénale, notamment la charge psychique que celle-ci est censée 
entraîner normalement chez une personne mise en cause, il demeure nécessaire que 
des éléments concrets établissant une telle conséquence soient apportés. 
Or, au-delà de ses déclarations à la procédure selon lesquelles il vivait très mal 
l’accusation d’avoir commis des agressions de nature sexuelle, ou l’allégué, dans son 
écriture, relatif à l’état de profonde détresse dans lequel il aurait traversé les trois 
années de procédure et qui l’aurait affecté dans ses relations intimes et sociales ainsi 
que dans ses recherches professionnelles, l’appelant a tout au plus fait la démonstration 
de ce que les accusations portées contre lui avaient provoqué une recrudescence du 
trouble anxieux et dépressif préexistant. Cela a provoqué chez lui des symptômes 
relativement lourds, et la nécessité de recourir à un traitement anxiolytique, mais fort 
heureusement, la situation paraît aujourd’hui améliorée et il n’y a pas eu de 


- 23/26 - 
P/2901/2022 
conséquences sur sa formation. Dans ces circonstances, le principe d’une réparation 
du tort moral peut être admis, mais le montant doit en être limité à CHF 1’000.-. 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique, notamment en ce qu’il prévoit un tarif horaire de CHF 200.- pour les cheffes 
et chefs d’Étude. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd., Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 
défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 
inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 
précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
8.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3), de même que 
pour la rédaction de la déclaration d’appel, laquelle n’a pas à être motivée (ordonnance 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
8.2. Vu ces principes, il faut retrancher de l’état de frais du précédent défenseur 
d’office du prévenu le temps consacré à l’analyse du jugement, opération couverte par 


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le forfait dès lors que la décision n’était pas particulièrement longue, donnait en grande 
partie satisfaction, de sorte que la question de l’opportunité d’un appel était limitée à 
deux points et que cette activité est intervenue à un stade initial de la procédure de 
recours, non à l’heure de préparer les débats. Il en va de même de la rédaction de la 
déclaration d’appel et de la « réponse appel joint et réqui. preuve[…] », par laquelle 
l’avocat s’est contenté d’indiquer que son mandant ne présentait pas de demande de 
non-entrée en matière mais s’opposait à ce que l’audition de sa mère fût limitée à un 
témoignage de moralité, comme requis par le MP, car celle-ci pouvait « s’exprimer au 
sujet de ses échanges et de sa relation avec la plaignante – donc de son dévoilement » ; 
sa réponse se résume ainsi à un simple courrier. 
 
L’avocat sera donc rémunéré par CHF 475.65 pour deux heures d’activité à CHF 200.-
/heure + le forfait de 10% (CHF 40.-) + la TVA au taux de 8.1% (CHF 36.65). 
 
8.3.1. Dans un arrêt non publié 6B_698/2013 du 27 janvier 2014 consid. 5.2.2, le 
Tribunal fédéral a souligné, au sujet d’un éventuel abus de droit fondant la révocation 
de l'assistance judiciaire, que la modification des conditions justifiant la 
reconnaissance de ce droit ne déployait, en règle générale, d'effets qu'ex nunc, 
réservant l’hypothèse où l'intérêt à l'application correcte du droit l'emportait sur celui 
de la personne touchée à la protection de sa bonne foi, ce qui nécessitait d'opérer une 
pesée des intérêts tenant compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce 
(ATF 137 I 69 consid. 2.3. et 2.5). Une révocation ex tunc est donc possible, mais à 
des conditions restrictives. 
 
En l’occurrence, la juridiction d’appel a été surprise en apprenant, lors de 
l’interrogatoire de la partie plaignante aux débats d’appel, que si sa situation financière 
ne s’était en effet pas améliorée depuis l’audience de première instance, un 
changement, positif, était intervenu, ce antérieurement déjà, circonstance passée sous 
silence jusqu’alors. Cela étant, les égards dus aux deux justiciables présents, tout 
particulièrement la possible victime, rendaient peu opportun de consacrer du temps à 
l’interroger plus avant sur cette situation plutôt que de se concentrer sur le fond. Aussi, 
le dossier permet uniquement de douter de ce que, depuis plus de deux ans, la situation 
de la partie plaignante répondait encore aux exigences d’octroi de l’assistance 
judiciaire. Dans ces circonstances, il est possible, mais pas établi, que les conditions 
d’une révocation avec effet ex tunc sont réalisées. 
 
8.3.2. Le conseil juridique gratuit se verra dès lors allouer une rémunération de 
CHF 2'237.70 pour huit heures et trente minutes d’activité (CHF 1'700.-) + le forfait, 
de 10% le nombre total d’heures consacrées à la procédure dépassant désormais les 
30 heures (CHF 170.-) + la vacation à l’audience (CHF 200.-) + la TVA au taux de 
8.1% (CHF 167.70), les autres opérations listées étant couvertes par ledit forfait. 
* * * * * 
 


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P/2901/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel et l’appel joint formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/29/2025 rendu le 20 février 2025 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/2901/2022. 
Admet le premier et rejette le second. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure en ce qui concerne les faits qualifiés par le Ministère public de lésions 
corporelles simples, subsidiairement voies de fait, et de menaces (ch. 1.1.1 et 1.1.2 de l’acte 
d’accusation). 
Acquitte A______ des chefs d’accusation de contrainte sexuelle (ch. 1.1.3 de l’acte 
d’accusation). 
Lui alloue une indemnité de CHF 1'000.- (tort moral) et de CHF 17'656.34 (couverture de 
ses frais de défense durant la procédure d’appel ; art. 429 let. a et c CPP). 
Rejette les conclusions civiles de C______. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté la rémunération de leurs diligences 
durant la procédure préliminaire et de première instance à : 
- 
CHF 11'686.15 pour Me I______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP) ; 
- 
CHF 6'926.15 pour Me D______, conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 
CPP). 
 Arrête celle couvrant l’activité déployée en appel à : 
- 
CHF 475.65 pour Me I______ ; 
- 
CHF 2'237.70 pour Me D______. 
Laisse l’entier des frais de la procédure à la charge de l’État. 
Notifie le présent arrêt aux parties et à Me I______. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
 
La présidente : 


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P/2901/2022 
Ana RIESEN 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.