ge_gerichte · DAS/52/2025 · 2025-01-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1655/2024-CS 
DAS/52/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 17 MARS 2025 
 
Recours (C/1655/2024-CS) formé en date du 29 janvier 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 mars 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître B______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1655/2024-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/517/2025 du 23 janvier 2025, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné 
B______, avocat, en qualité de curateur d’office dans l'intérêt de A______, son mandat 
étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante 
devant ce même Tribunal; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 24 janvier 2025; 
Que par acte du 29 janvier 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, 
qu'il a reçue le 29 janvier 2025; 
Que par décision DCJC/84/2025 du 30 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la 
Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 17 février 2025 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 13 février 2025; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/157/2025 du 21 février 2025, reçue le 26 février 2025, un délai 
supplémentaire au 7 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance 
de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai 
imparti, le recours serait déclaré irrecevable; 
Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 11 mars 2025, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; 
Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 12 mars 2025; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) 
dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 
al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 


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Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des 
frais. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 29 janvier 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/517/2025 rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1655/2024. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.