ge_gerichte · ATAS/953/2004 · 2004-11-11 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

CANTON DE GENÈVE

A/1739/2002 ATAS/953/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 11 novembre 2004

3°" Chambre

En la cause

Monsieur D , comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude
duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Valérie MONTANI et Isabelle DUBOIS, juges

recourant

intimé

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EN FAIT
Monsieur D , ressortissant portugais né en 1954, a travaillé comme
maçon auprès de l’entreprise X SA jusqu’au 16 juin 1997, date à

partir de laquelle il a cessé toute activité lucrative pour raisons de santé. Il a en
effet été à plusieurs reprises victime de malaises d’origine indéterminée ayant
entraîné des pertes de connaissance au travail et à domicile (pièce 5 fourre 3
OCAT.

Le 11 juin 1997, le Dr L , neurologue, dans l’incapacité de déterminer
l’origine des malaises observés, a préconisé de procéder à un nouvel électro-
encéphalogramme, le premier ayant été décrit comme « anormal ». Selon lui, en
cas de retour à la normalité, il aurait fallu conclure à des migraines atypiques
(pièce 7 fourre 5 OCAÏ). Le 16 juillet 1997, il a encore indiqué ne pas pouvoir
formuler d’autre hypothèse qu’un état dépressivo-anxieux grave. Le 26 août 1997,
il a constaté l’amélioration de l’état du patient sur le plan moral et proposé une
reprise du travail à mi-temps au mois de septembre 1997 puis à 100% au mois
d’octobre 1997 (pièce 8 fourre 3 OCAT). D'une note établie le 22 septembre 1997,
il ressort que le patient a encore eu quelques malaises moins importants. Le
médecin insistait alors sur le fait qu’il était très important qu’il reprenne
rapidement une activité lucrative, l’inaction à domicile lui permettant d’observer
chaque petit malaise, ce qui risquait de le faire récidiver (pièce 13 fourre 3 OCAIT).

Le 27 septembre 1997, suite à une augmentation des malaises survenant plusieurs
fois par semaine, l’assuré a fait l’objet d’un examen au département de médecine
interne des hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Ses malaises ont été décrits
comme s’accompagnant de paresthésie dans les jambes et d’une sensation de
paraplégie durant quelques minutes. Les Drs M et N , Ont
émis l’hypothèse de crises de panique associées à des crises d’hyperventilation et

posé le diagnostic d’état dépressif moyen sans idées suicidaires. Une thérapie chez
un psychiatre a été préconisée. Ils ont en revanche exclu toute atteinte
neurologique ou cardiaque (pièce 14 fourre 3 OCAÏT).

Le 12 mai 1998, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OCAÏT), motivée par des
malaises, pertes de connaissance, problèmes digestifs et état dépressif.

Du rapport médical adressé par le Dr O , médecin-traitant, à l’'OCAI
en date du 29 juin 1998, il ressort que l’atteinte à la santé existe depuis 1995 et a
entraîné une incapacité totale de travail depuis le 16 juin 1997. Les diagnostics
posés ont été les suivants: état dépressif, malaises, céphalées, instabilité,
hypotension, gastrite chronique. Une importante fatigabilité a en outre été
observée.

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Egalement interpellé par l’'OCAI, le Dr P , psychiatre traitant de
l’assuré, a pour sa part posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen (rapport du
25 août 1998 : pièce 20 fourre 3 OCAT). L’atteinte serait présente depuis le mois
de décembre 1996 et aurait engendré une totale incapacité de travail dès le 16 juin
1997. Il ressort du questionnaire complémentaire qu’il a rempli à l’intention de
l’'OCAI le 6 septembre 1999 que l’épisode dépressif moyen dont était atteint
l’assuré était alors dans une phase plus légère, que le patient présentait une
faiblesse du bras droit s’accompagnant de tremblements, de maux de tête, mais
qu’il ne présentait pas d’idées de dévalorisation et d’inutilité, qu’il était doté
d’une personnalité à traits paranoïaques mais qu’il ne souffrait pas de troubles
relationnels graves, que des particularités comportementales de nature socio-
culturelle, ethnique ou familiale influençaient grandement l’affection, que les
troubles psychiques n’étaient pas induits par le surmenage mais réactionnels à des
événements de vie, que l’incapacité de travail n’était due à des raisons socio-
économiques et/ou conjoncturelles que de manière mineure et enfin, que du point
de vue psychique, il n’existait pas de raison justifiant d’une incapacité de travail.
Selon lui, une mise en valeur par l’assuré de sa capacité de travail était
raisonnablement exigible et une tentative de réinsertion possible ; le refus d’une
rente ne libérerait sans doute pas l’assuré de ses troubles psychiques mais on
pouvait l’inciter à utiliser à nouveau sa capacité de travail par ce biais ; l’assuré
était acceptable pour la société et pour l’entourage au lieu de travail et il serait
possible d’exiger un effort de 100%. Le résultat des examens médicaux ne
concorderait toutefois pas avec l’avis de l’assuré sur sa capacité de travail (pièce
23 fourre 5 OCAÏT).

Le Dr GRAU, neurologue, consulté par l’assuré pour un canal lombaire étroit, a
indiqué dans un rapport daté du 3 décembre 1999 que le patient souffrait de
crampes dans les cuisses et les mollets prédominant à droite et ne supportait pas
de conserver la station debout de manière prolongée en raison de lombalgies
irradiant la face postérieure des membres inférieurs après une demi-heure de
marche. Tant l’examen neurologique que l’examen neuro-électromyographique
s’étaient révélés normaux. Aucun déficit sensitivo-moteur n’avait été décelé pas
plus que de souffrances radiculaires motrices (pièce 25 fourre 3 OCAT).

Dans un rapport sommaire daté du 21 mars 2000, le Dr O a fait état
d’une aggravation de l’état de son patient (pièce 27 fourre 3 OCAIT).

Consulté, le médecin-conseil de l’'OCAI, dans une note datée du 6 novembre
2000, a relevé la divergence d’opinions entre le médecin-traitant et le psychiatre.
Il a conclu que les atteintes physiques ne justifiaient aucun incapacité de travail
durable, relevé que le scanner lombaire était pratiquement normal et que les
radiographies de la colonne cervicale ne montraient rien de particulier. Il a
souligné qu’en 1997 déjà, le Dr L avait estimé que l’assuré pourrait

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reprendre un travail à mi-temps et que le psychiatre de son côté l’estimait capable
à 100%. Il a émis la supposition que l’état dépressif avait peut-être été un peu plus
marqué en 1997, se traduisant par les troubles du sommeil, des céphalées et des
troubles fonctionnels et pourrait justifier une incapacité de travail totale mais que
l’assuré avait sans doute retrouvé une capacité entière dès le 31 août 1999, date à
laquelle il avait consulté le Dr P . Il a donc conclu à une incapacité de
travail transitoire en raison du problème psychique mais à une capacité retrouvée
au moins dès cette date-là, puisque le Dr O n’avait alors prolongé
l’arrêt de travail qu’en se référant essentiellement au problème psychiatrique
(pièce 29 fourre 3 OCAD).

Dans un rapport daté du 4 mars 2001, la Dresse Q a pour sa part
attesté de lombo-sciatalgies à bascule d’un canal lombaire étroit étagé et de
gonalgies (pièce 30 fourre 3 OCAÏT). Elle a précisé que l’état était stationnaire
depuis septembre 1999 et s’est déclarée dans l’impossibilité de porter un jugement
sur la capacité de travail du patient, lequel était déjà en arrêt de travail depuis
deux ans lorsqu’il l’avait consultée la première fois. A cet égard, elle a préconisé
un stage d’évaluation.

Le DrR a également rendu un rapport en date du 30 mars 2001 (pièce
31 fourre 3 OCAÏT), confirmant les diagnostics de lombalgies récidivantes,
gonalgies, troubles digestifs et état anxio-dépressif. Selon lui, l’activité exercée
jusqu’alors n’était plus exigible ; en revanche, un travail permettant d’alterner les
positions, d’éviter le travail en hauteur, les déplacements sur sol irrégulier, le port
de charges supérieures à 5 kg et la marche pourrait être envisagé. Le médecin a
toutefois relevé que la motivation du patient pour une reprise du travail ou un
reclassement professionnel était faible.

Figure également au dossier le rapport établi en date du 23 juillet 2001 par le
DrsS , neurologue (pièce 33 fourre 3 OCAI). Il conclut à l’absence
d’anomalies électro-encéphalographiques et envisage l’hypothèse d’une probable
épilepsie. Le médecin estime que la capacité de travail peut être améliorée par des
mesures médicales, tout en tenant compte de la possibilité que des malaises
surviennent. Selon lui, avec un traitement efficace, il pourrait ne pas y avoir de
répercussions sur la capacité de travail, à condition d’éviter toute situation
dangereuse (pièce 34 fourre 3 OCAIT).

Un autre neurologue, le Dr T , s’est également prononcé le 12 octobre
2001. Il a conclu à une pathologie dépressivo-anxieuse et à des lombalgies
persistantes. L’état de santé était alors stationnaire. Selon lui, une amélioration de
la capacité de travail serait possible après un aménagement du poste de travail en
évitant le port de lourdes charges. Ainsi, une activité de bureau ou un travail très
léger pourrait être exigé à raison de 4 heures par jour, voire 8 heures par jour en

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position assise. Lui aussi a relevé que la motivation du patient pour reprendre le
travail était faible.

Le Dr R , dans un rapport du 30 novembre 2001, a noté une
aggravation de l’état de santé du patient depuis le mois de juin 2001. S’agissant
d’une éventuelle reprise du travail, il s’en est référé à l’appréciation des
psychiatres, se contentant d’indiquer qu'aucune amélioration ne serait
envisageable sur ce plan d’après lui (pièce 36 fourre 3 OCAT). Par courrier du 12
août 2002, il a encore précisé que le patient ne pourrait pas travailler au-delà de 40
à 50%. Il l’encourageait cependant vivement à faire un essai (pièce 39 fourre 3
OCAI).

Une observation professionnelle a été pratiquée du 8 avril au 2 juin 2002. Les
experts ont conclu à une capacité de travail résiduelle de 75% (rendement de 75%
sur un plein temps), voire même de 100% après une période de réentraînement à
l’effort. Les capacités physiques de l’assuré seraient compatibles avec un emploi
dans le circuit économique. Il a été relevé que l’assuré possédait un bon sens
pratique et qu’il pourrait suivre une mise au courant en entreprise. La mise en
place d’une mesure d’aide au placement a été préconisée. Les métiers d’aide
nettoyeur, d’ouvrier à l’établi, d’ouvrier à l’emballage et au conditionnement ou
de surveillant dans un supermarché ont été considérés comme envisageables.
L’assuré a effectué un stage d’aide nettoyeur auprès de l’entreprise X

(gare aéroport CFF de Cointrin) du 22 au 31 mai 2002. Ce travail, qui requérait de
conserver la station debout à plein temps, a permis de conclure à une résistance
physique moyenne. L’assuré a été jugé très motivé et qualifié de bon élément. Le
poste a été jugé envisageable à condition qu’une pause soit possible toutes les
heures. Le rendement a été évalué de 70 à 80%. Un autre stage s’est déroulé du 6
au 17 mai 2002 à la station-service Y . Le rendement a été évalué à
40%.

L’OCAIL, en date du 28 août 2002, a rendu un prononcé aux termes duquel il
indiquait avoir l’intention d’octroyer à ce dernier une rente entière d’invalidité à
compter du 16 juin 1998, pour une durée limitée, jusqu’au 31 août 1999.

Par courrier du 19 septembre 2002, l’assuré a interjeté recours auprès de la
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité. Il a expliqué
que, bien que le prononcé du 28 août 2002 ne lui ait pas été formellement notifié,
il souhaitait d’ores et déjà recourir à l’encontre de la décision annoncée. Il a
conclu à l’octroi d’une rente entière à compter du 16 juin 1998 et pour une durée
indéterminée.

Par courrier du 27 septembre 2002, la Commission cantonale de recours a fait
remarquer au conseil de l’assuré que son «recours » était dirigé contre un

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prononcé de l’OCAI adressé à la caisse de compensation compétente chargée de
calculer le montant de la rente et, dès lors, prématuré.

Le 4 novembre 2002, l’OCAI a notifié à l’assuré une décision formelle lui
octroyant une rente ordinaire simple à compter du ler juin 1998 et jusqu’au
31 août 1999. Cette rente a été assortie de rentes complémentaires pour son
épouse et ses trois enfants. Il a été admis que l’assuré était en incapacité totale de
travail depuis le 16 juin 1997, date à laquelle cette incapacité de gain se
confondait avec l’incapacité de travail attestée médicalement, de sorte qu’aucune
mesure de réadaptation n’entrait en ligne de compte. La limitation de l’octroi de la
rente dans le temps a été justifiée par le fait que, selon les rapports médicaux, la
santé de l’assuré s’était ensuite améliorée au point qu’il avait recouvré une
capacité de gain entière. Ce point avait été confirmé par le stage d’observation
professionnelle, à l’issue duquel les experts avaient conclu à une capacité
résiduelle de travail de 75% sur un plein temps, voire même de 100% après un
stage de réentraînement à l’effort. L'OCAI a exprimé l’avis que le certificat
médical délivré par le médecin traitant de l’assuré en date du 12 août 2002
n’apportait aucun élément médical nouveau et ne constituait qu’une appréciation
différente, contredite par l’expertise professionnelle. Le degré d’invalidité a été
fixé à 35% (revenu sans invalidité en tant que maçon en 2002: Fr. 58'052.— ;
revenu provenant d’une activité raisonnablement exigible en tant qu’aide
nettoyeur : Fr. 37'580.-- ; soit un manque à gagner de Fr. 20'472.--).

Le 19 novembre 2002, le recourant a formellement interjeté recours contre cette
décision.

Par courrier du 23 décembre 2002, il a complété ses écritures. Maintenant sa
conclusion à l’octroi d’une rente entière d’invalidité de durée indéterminée, il a
également conclu à l’octroi de mesures de reclassement professionnel. Il conteste
le revenu hypothétique d’invalide retenu par l’'OCAL, affirmant que l’appréciation
de l’autorité intimée ne tient compte ni de son état de santé ni de sa capacité de
travail résiduelle effective ni, enfin, du type d’activité qu’il pourrait exercer. Il
allègue que c’est à tort qu’une capacité de travail de l’ordre de 75% a été retenue
puisque tous les documents médicaux émanant de spécialistes concluent à une
capacité résiduelle de travail nulle, voire tout au plus de 40 à 50% dans une
activité adaptée. Il invoque également le stage en entreprise qui aurait selon lui
démontré que son rendement serait nettement plus bas dans un circuit économique
normal. Enfin, il souligne que les stages qu’il a effectués concernaient le domaine
des services et non celui de la production. Il estime que dans cette mesure, ce
n’est que dans une place de nettoyeur qu’il a pu réaliser un rendement de l’ordre
de 70% sur un plein temps. Selon lui, doit être retenu comme revenu déterminant
le salaire statistique relatif aux activités de services, soit un salaire mensuel de
Fr. 4127.-- (ESS 2000 catégorie 4 secteur 3). En retenant une capacité de travail

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de 50% au maximum, son revenu annuel s’élèverait ainsi à Fr. 24'762.-- par an.
En y appliquant une réduction de 25% pour tenir compte de ses difficultés sur le
marché du travail, on aboutirait à un revenu d’invalide hypothétique de
Fr. 18'571.—conduisant à un degré d’invalidité de 68%.

Invité à se prononcer l’OCAI, dans son préavis du 27 janvier 2003, a conclu au
rejet du recours mais proposé, s’il s’avérait que l’assuré rencontrait des difficultés
à trouver un travail adapté, de le mettre au bénéfice d’une aide au placement.

L’'OCAI se réfère au rapport du Dr O , médecin traitant, ainsi qu’à
ceux du Dr L , Spécialiste en neurologie. Il invoque également celui
du Dr P qui a exprimé l’avis que la mise en valeur par l’assuré de sa

capacité de travail était raisonnablement exigible et cela à 100% du point de vue
psychique. L’OCAI relève que l’évaluation professionnelle préconisée par les
différents médecins consultés a été effectuée et qu’il s’est basé sur les conclusions
de cette observation pour prendre sa décision. L’autorité intimée fait valoir que les
avis médicaux contenus au dossier concordent pour admettre que l’assuré possède
une capacité de travail relativement importante dans une activité adaptée et que
l’assuré lui-même ne le conteste d’ailleurs pas. Le stage d’observation
professionnelle ayant pour but d’objectiver cette capacité résiduelle de travail a
révélé que dans une activité telle que celle d’aide nettoyeur, d’ouvrier à l’établi,
dans l’emballage et le conditionnement, de surveillant de supermarché ou de
contrôleur d’accès, l’assuré pourrait travailler avec un rendement de 75% sur un
plein temps, rendement qui devrait évoluer vers un 100%. L’OCAI souligne que
l’observation professionnelle a été réalisée sur la base de constatations effectuées
en situation réelle par des spécialistes de la réadaptation et qu’elle a valeur
d’expertise pour l’assurance-invalidité, toute autre appréciation médico-théorique
ne pouvant rester qu’abstraite. L'autorité intimée justifie enfin l’octroi d’une rente
entière limitée dans le temps par le fait qu’on peut admettre une incapacité de
travail provisoire sur la base du premier rapport médical établi par le Dr
P , lequel indiquait cependant dans son dernier rapport que l’état de
santé psychique de l’assuré était désormais tout à fait compatible avec une activité
professionnelle.

Le 1% août 2003, la cause a été transmise au tribunal cantonal des assurances
sociales.

Le recourant a répliqué que le résumé des avis médicaux auxquels s’est livré
lP'OCAI est souvent lacunaire. Il conteste posséder une capacité de travail
«relativement importante » dans une activité adaptée et soutient ne pouvoir
travailler qu’à 40 ou 50% au maximum. Il s’inscrit en faux contre les conclusions
de l’observation professionnelle. Il souligne que, selon les rapports de stage, il n’a
pu faire face aux différentes tâches requises et que dans ces circonstances il y a

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lieu prioritairement de tenir compte des avis médicaux. Enfin, il allègue que son
état de santé s’est péjoré depuis la fin de l’année 1999.

L’OCAI, dans sa duplique, a admis n’avoir pu effectivement citer tous les avis
médicaux contenus au dossier vu le nombre impressionnant de spécialistes
consultés par l’assuré. Il relève que les Drs R et U ont
certes estimé que l’assuré ne pouvait travailler que 4 heures par jour mais que ces

appréciations ne sont pas déterminantes dans la mesure où le Dr R est
médecin de famille et ne motive pas son appréciation ; que le Dr T ,
neurologue, a mentionné que les examens pratiqués sur la personne de l’assuré
étaient tout à fait normaux ; que les conclusions du Dr T quant à la
capacité de travail de l’assuré n’apparaissent pas très objectives dans la mesure où
il estime l’assuré capable en particulier de travailler quotidiennement 8 heures
assis et 2 heures debout ; que, qui plus est, les avis des Drs R et
T ne concordent pas avec l’évaluation professionnelle effectuée ;
qu’enfin, la déduction de 25% du salaire hypothétique réclamée par l’assuré
n'intervient pas de manière générale mais en fonction des circonstances du cas
particulier et qu’en l’occurrence, un abattement de 15% paraît généreux si l’on
tient compte du fait que la diminution du rendement a déjà été prise en compte
lors de l’appréciation résiduelle de travail et que l’âge de l’assuré n’est pas en soi
un élément à prendre en compte par l’assurance-invalidité. Pour le reste, l’autorité
intimée a persisté dans ses conclusions.

DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS),
composé de cinq juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et
seize juges assesseurs (art. 1 let. r et 56T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs par le Tribunal fédéral
(TF) le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février, une disposition transitoire urgente (art. 162 LOJ) permettant au TCAS
de siéger sans assesseurs, à trois juges titulaires, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le TF a, dans un arrêt rendu le
ler juillet 2004, confirmé que cette disposition transitoire constituait la solution la
plus rationnelle et était, de surcroît, conforme au droit fédéral (ATF 130 I 226).

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Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites
avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission cantonale
de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office au
Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, notamment
sur les contestations en matière d’AVS-AI (cf. article 56 V LOJ). Sa compétence
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances
sociales applique les dispositions en vigueur au moment où se sont produits les
faits déterminants (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b; cf.
également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en
conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur l’assurance-
invalidité (LAIT ; 831.20) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002 (RAÏ ; 831.201). Les dispositions légales seront dès lors citées dans leur
ancienne teneur.

Le recours, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, est recevable,
conformément aux art. 69 LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants du 20 décembre 1946 (LAVS), dans leur teneur valable jusqu’au
31 décembre 2002.

L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1 LAÏT). L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne
prévisible des possibilités de gain de la personne concernée sur l'ensemble du
marché du travail équilibré pouvant entrer en considération pour elle.

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra
un quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si
son invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAÏ). Dans les cas
pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28
al. 1bis LAT).

Pour les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison de revenus : on compare le salaire que l'invalide pourrait obtenir en
exerçant l'activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui - après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du
marché du travail - à celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al.
2 LADT),. La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les

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deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en
parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136
consid. 2a et 2b). Si leur montant ne peut être déterminé avec précision, il
conviendra de les évaluer selon les éléments connus dans le cas particulier et de
comparer entre elles les valeurs approximatives ainsi retenues (VSI 2000
consid. 1b 84; VSI 2000 consid. 1a 316). Sont déterminants pour la comparaison
des revenus les rapports existant au moment de la naissance du droit à la rente,
ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu’au moment de la décision
qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174; cf.
aussi ATFA I 440/01 du 22 août 2002 et ATFA I 761/01 du 18 octobre 2002).

L’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur les rapports adressés par le(s)
médecin(s) traitant(s) à l’office AI, les expertises de médecins indépendants de
l’institution d’assurance, les examens pratiqués par les centres d’observation
médicale de l’AI, les expertises produites par une partie ainsi que les expertises
médicales ordonnées par le juge. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l’assuré, à
indiquer quelles activités ce dernier est incapable d’exercer et dans quelle mesure.
Les données médicales constituent en outre un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V
261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge évalue les preuves
de manière complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Il doit
cependant examiner objectivement tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à sa disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu’une autre (ATF 125 V 351).

L’élément décisif pour la valeur probante d’un certificat médical n’est ni son
origine ni le fait qu’il soit désigné comme un rapport ou une expertise médicale,
mais bel et bien son contenu. Ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que
la description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de
l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.). L’expertise doit
être fondée sur une documentation complète et des diagnostics précis, être
concluante grâce à une discussion convaincante de la causalité et apporter des
réponses exhaustives et sans équivoque aux questions posées (J. MEINE,

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L’expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ?,
in Schweizerische Versicherungszeitschrift, 67/1999, p. 37ss). Dans le même
sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits
retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être
compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit (BÜHLER,
Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567ss).

En l’espèce, l’atteinte à la santé est clairement établie par les multiples rapports
médicaux versés au dossier : l’assuré a été victime à plusieurs reprises de malaises
d’origine indéterminée entraînant des pertes de connaissance, probablement dues
à des crises de panique associées à de l’hyperventilation. Un état dépressivo-
anxieux a été diagnostiqué. Il a été qualifié de grave par le Dr L en
juin 1997. Ce même médecin préconisait cependant, au mois d’août 1997, après
une amélioration de l’état de son patient, la reprise rapide du travail à 50% dès
septembre 1997, puis à 100% à compter d’octobre 1997. L’état dépressif a
d’ailleurs été qualifié de moyen par les Drs M et N , des
HUG, au mois de septembre 1997.

Reste à déterminer l’incidence de cette atteinte à la santé sur la capacité de travail
de l’assuré.

Les différents rapports médicaux versés au dossier concordent sur le fait que
l’assuré a été en incapacité totale de travail à compter du 16 juin 1997. II semble
toutefois que son état se soit ensuite amélioré à tel point que le Dr L a
préconisé la reprise d’une activité dès le mois de septembre 1997. Cette
amélioration est confirmée par le fait que les Drs M et N

ont qualifié l’état dépressif de moyen au mois de septembre 1997, ce qui a été

confirmé par le Dr P en août 1998. En septembre 1999, ce dernier
médecin a en outre précisé que, du point de vue psychique, il n’existait pas de
raison justifiant une incapacité de travail. Selon lui, une mise en valeur de la
capacité de travail par l’assuré était raisonnablement exigible et une tentative de
réinsertion possible, à 100%.

La Dresse Q s’est quant à elle déclarée dans l’impossibilité de juger
de la capacité de travail du patient et le Dr R a tiré la conclusion
qu’un travail permettant d’alterner les positions et d’éviter les mouvements en
hauteur, les déplacements sur sol irrégulier, le port de charges supérieures à 5 kg
et la marche pourrait être envisagé.

Ces constatations ont été appuyées par le Dr S , neurologue, selon
lequel, avec un traitement efficace, 1l pourrait même ne pas y avoir de
répercussions sur la capacité de travail, à condition d’éviter toute situation
dangereuse.

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Ces conclusions sont partagées par le Dr T , neurologue, qui estime
qu'après un aménagement du poste de travail, une amélioration de la capacité de
travail serait possible, et permettrait même à l’assuré de travailler à raison de huit
heures par jour en position assise. Certes, le Dr R , à la fin du mois de
novembre 2001, a émis l’hypothèse que le patient ne pourrait pas travailler au delà
de 50% mais il l’encourageait toutefois vivement à faire un essai. Il convient de
relever que l’observation professionnelle a été pratiquée postérieurement à cet
avis et a permis de constater que l’assuré disposait encore d’une capacité de
travail résiduelle de 75%, voire même de 100% après une période de
réentraînement à l’effort.

Contrairement aux arguments du recourant, le stage d’aide nettoyeur qu’il a
effectué auprès de l’entreprise X - alors même que l’activité n’était
pas adaptée puisqu'elle l’obligeait à rester debout toute la journée - a confirmé
que son rendement pouvait atteindre 70 à 80%.

Dès lors, compte tenu des avis concordants des médecins et des stages effectués, il
paraît justifié de retenir que l’assuré pourrait exercer une activité adaptée à 100%.

A défaut d’activité lucrative concrète exercée par l’assuré, il convient d’évaluer
son taux d’invalidité au moyen des données salariales publiées par l’office fédéral
de la statistique. D’après l’ESS, le salaire mensuel brut (valeur centrale) des
hommes effectuant une activité simple et répétitive de service en 1998 était de
Fr. 4'236.- par mois (ESS 1998, TA3, niveau de qualification 4). Au regard du
large éventail d’activités de ce type que recouvrent le secteur des services, il
convient de retenir qu’un nombre suffisant d’entre elles sont adaptées au handicap
de l’assuré.

Ce salaire hypothétique doit être rectifié pour tenir compte du fait que les salaires
standardisés sont calculés sur la base d’un horaire de travail de 40 heures par
semaine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 1998 (41,9 heures ; cf. la Vie économique 12/2001, table D9.2
p. 80). Par ailleurs, il convient encore de prendre en considération l’évolution des
salaires nominaux entre 1998 et 1999 (indice pour les hommes exerçant une
activité en 1998 : 1832 ; en 1999 : 1835 ; indices nominaux par catégorie absolue
de travailleurs). Les adaptations nécessaires conduisent à un montant de
Fr. 53'333.70 par année, dont il convient de retrancher 25% afin de tenir compte
des circonstances liées à la personne de l’assuré et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (en l’espèce, entrent plus particulièrement en considération
l’âge de l’assuré, l’obligation qui est la sienne de faire régulièrement des pauses et
une nécessaire période de réentraînement à l’effort). On obtient ainsi un revenu
annuel avec invalidité de Fr. 40'000.30.

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Comparé au revenu que l’assuré aurait pu réaliser sans invalidité en 1999, soit
Fr. 54'497.10 (Fr. 54'408.-- [Fr. 4'534.- x 12] en 1998, réactualisé en 1999), cela
conduit à un taux d’invalidité de 26, 6%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente.

En revanche, ce taux est suffisant pour donner droit à des mesures de
reclassement. En effet, l’art. 8 al. 1 LAI prévoit pour les assurés invalides ou
menacés d’une invalidité imminente le droit aux mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la
sauvegarder ou à en favoriser l’usage, ce droit étant déterminé en fonction de
toute la durée d’activité probable. Au nombre des mesures de réadaptation
envisageables, figurent notamment les mesures médicales, les mesures d’ordre
professionnel et la remise de moyens auxiliaires.

Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou à
favoriser l’usage de la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (cf. ATF 101 V 101ss
consid. 2), qui ne seront pas allouées si elles sont selon toute vraisemblance
vouées à l’échec. En effet, des mesures de réadaptation ne sont à la charge de
l’assurance-invalidité que s’il existe une proportion raisonnable entre leur coût et
leur utilité prévisible.

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une
nouvelle profession si son invalidité rend une telle mesure nécessaire et si sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou
améliorée de manière notable. La rééducation dans la même profession est
assimilée au reclassement.

Il convient encore de préciser qu’un taux d’invalidité inférieur à 20% n’ouvre en
principe pas droit à des mesures de reclassement professionnel (ATF 124 V 110
consid. 2b). En effet, est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n'est pas
suffisamment réadapté parce que l'atteinte à la santé est, par sa nature et sa
gravité, telle que l'exercice total ou partiel de l'activité lucrative antérieure ne peut
être exigé. Le degré d'invalidité doit atteindre un certain niveau, ce qui est le cas,
selon la jurisprudence, lorsque la personne subit une perte de gain permanente ou
durable liée à l'invalidité de 20% environ sans formation professionnelle
supplémentaire (VSI 2000 consid. 1 p. 64; VSI 2000 consid. 2b p. 27 ; RCC 1984
p.95)

En l’occurrence, l’argument de l’autorité intimée selon lequel le succès des
mesures de réadaptation serait très compromis par le défaut de motivation relevé
par plusieurs médecins ne doit pas suffire à écarter ces dernières d’entrée de
cause. En effet, le Tribunal constate que lors de son stage, l’assuré a été jugé « très
motivé » et qualifié de « bon élément ». Il se justifie dès lors de lui accorder des
mesures de réadaptation professionnelle sous forme de reclassement, quitte à

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revenir sur cette décision s’il faisait par la suite réellement preuve d’un manque de
collaboration.

Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient d’admettre partiellement le
recours et de donner acte à l’autorité intimée de son accord de mettre l’assuré au
bénéfice d’une aide au placement.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ :

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet partiellement en ce sens que le droit à des mesures de reclassement est
reconnu à Monsieur D ;

3. Donne acte à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de son accord de mettre
l’assuré au bénéfice d’une aide au placement ;

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de Fr. 500,-- à titre de
participation à ses frais et dépens ;

5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

La greffière : La présidente :

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Janine BOFFI Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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