ge_gerichte · ATAS/836/2011 · 2011-09-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/230/2011 
ATAS/836/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 septembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H___________, domicilié au Lignon, représenté par la 
Fédération Suisse pour l’Intégration des Handicapés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur H___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, 
originaire de Serbie et Monténégro, naturalisé suisse le 28 octobre 2005, travaillait 
depuis le 19 juin 1997 en tant que grutier pour l’entreprise X___________ SA. 
2. Souffrant d’une hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche opérée le 3 
novembre 2000, ainsi que d’une surdité brusque apparue à la mi-mars 2000, 
l’assuré a été en incapacité de travail à 100% dès le mois de janvier 2000. 
3. En date du 20 février 2001, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI). 
4. Dans un rapport adressé à l’OAI en date du 9 mars 2001, le Dr L___________, des 
HUG, service de neurochirurgie, a diagnostiqué une hernie discale L4-L5 médiane 
et paramédiane gauche qu’il avait opérée en date du 3 novembre 2000. L’assuré 
était en incapacité de travail de 100% depuis le mois de janvier 2000, pour une 
durée indéterminée. L’état de santé s’était nettement aggravé et des mesures 
professionnelles n’étaient alors pas indiquées, car prématurées. Selon un rapport du 
24 janvier 2001 à l’attention du médecin traitant, il résultait de la consultation du 23 
janvier 2001 que les suites opératoires n’ont pas été favorables : l’IRM de contrôle 
montrait un résidu ou une récidive de hernie discale L4-L5 dans une fibrose assez 
importante. Le Dr L___________ se posait la question d’une réintervention sur 
cette hernie, avec toutes les réserves qu’il faut formuler à long terme après une 
deuxième discotomie. Le patient devait prendre une décision à cet égard. 
5. Le Dr M___________, spécialiste FMH en médecine générale, médecin traitant, a 
établi un rapport à l’attention de l’OAI en date du 29 mars 2001. Il a diagnostiqué 
des lombosciatalgies gauches persistantes post cure hernie discale L4-L5 gauche, 
opérée, et une surdité brusque de l’oreille droite avec des vertiges et des 
acouphènes. Il a attesté d’une incapacité de travail de 100% dès le 12 janvier 2000 
en tant que grutier. La capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures 
médicales et des mesures professionnelles étaient indiquées. Une autre activité 
moins physique était envisageable, avec une diminution de rendement, à un taux 
non précisé. Concernant les capacités fonctionnelles, le patient ne pouvait garder la 
position assise ou debout ou la même position du corps plus d’une à deux heures 
par jour, il devait alterner les positions assis/debout/marche, éviter l’inclinaison du 
buste, la position accroupie, les parcours à pied de plus de 200 mètres, de lever, 
porter ou déplacer des charges supérieures à 5 kg, les horaires de travail 
irrégulier/de nuit/matin, le travail en hauteur ou sur une échelle et les déplacements 
sur sol irrégulier ou en pente. L’activité de grutier était impossible. La motivation 
pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel était bonne, mais 
l’absentéisme prévisible dû à l’état de santé ou au traitement médical était 
important. 


 
 
 
 
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6. Par courrier adressé au médecin-conseil de l’OAI en date du 3 décembre 2001, le 
Dr M___________, indique que le patient n’a pas été réopéré, que l’évolution est 
toujours défavorable avec un patient se plaignant de douleurs invalidantes mais 
craignant surtout beaucoup une éventuelle réopération. Une reprise de l’activité 
professionnelle ne paraissait pas envisageable pour l’instant. 
7. Dans deux notes des 21 novembre 2001 et 9 janvier 2002, le Dr N___________, 
médecin conseil de l’OAI, relevait qu’en mars 2001, avec la récidive de la hernie, 
l’assuré devait être considéré comme incapable de travailler, quel que soit le métier. 
Il y avait une fibrose, donc un risque d’évolution peu favorable. S’agissant des 
acouphènes, sauf métier particulier, il n’y avait pas de réelles limitations de la 
capacité de travail. Au vu de la réponse du Dr L___________, le médecin conseil 
de l’OAI a constaté qu’en l’absence d’opération la situation ne s’améliorait pas et a 
préconisé une révision à un an. 
8. Par décision du 2 mai 2002, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 100%, à compter du 1er janvier 
2001. L’OAI a constaté que l’assuré était en incapacité de travail depuis le 12 
janvier 2000 et considéré qu’il s’agissait d’une invalidité de longue durée. 
9. Une première révision a été initiée par l’OAI le 3 mars 2005. Répondant au 
questionnaire pour la révision de la rente, l’assuré a indiqué en date du 11 mars 
2005 que son état de santé s’était aggravé depuis décembre 2002 et qu’il n’exerçait 
pas d’activité lucrative. 
10. Dans son rapport adressé à l’OAI le 14 avril 2005, le Dr M___________ a 
diagnostiqué une lombosciatalgie gauche persistante post cure de hernie discale L4-
L5 opérée en novembre 2000 avec récidive herniaire en L4-L5, plus deux petites 
hernies L3-L4 et L4-L5, une surdité de l’oreille droite avec vertiges et acouphènes 
ainsi qu’un état anxiodépressif depuis 2001. L’état de santé s’aggravait. L’IRM du 
13 janvier 2004 montrait un aspect stable de la hernie discale L4-L5 (récidive au 
site opératoire) et l’apparition de deux petites hernies discales médianes, sans 
conflit disco-radiculaire, en L3-L4 et L4-L5. Le médecin traitant relevait une 
persistance des douleurs lombosciatalgiques, de l’état anxiodépressif et des 
acouphènes invalidants. Il n’y avait pas d’opération prévue pour l’instant et la 
capacité de travail ne pouvait être améliorée. S’agissant de la réinsertion 
professionnelle, le patient ne pouvait plus exercer son ancienne activité de grutier et 
l’on ne pouvait exiger de lui qu’il exerçât une autre activité. 
11. Par avis du 15 février 2006, le Service médical régional AI (ci-après SMR), a relevé 
qu’il y avait statu quo, avec une récidive de la hernie discale lombaire. Une révision 
était préconisée à trois ans. 


 
 
 
 
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12. Par communication du 15 février 2006, l’OAI a informé l’assuré que son degré 
d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente et que par 
conséquent il continuera de bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour. 
13. L’OAI a initié une nouvelle révision en date du 19 mars 2009. Dans le 
questionnaire pour la révision de la rente, l’assuré a indiqué le 27 mars 2009 que 
son état de santé était toujours le même et qu’il n’exerçait pas d’activité lucrative. 
14. Dans son rapport à l’attention de l’OAI daté du 22 avril 2009, le Dr M___________ 
a indiqué que l’état de santé du patient était stationnaire, qu’il n’y avait aucun 
changement dans les diagnostics et que l’influence sur la capacité de travail était 
identique depuis décembre 1998. Le pronostic était réservé. Il a indiqué que la 
capacité de travail était toujours nulle dans toute activité et que le patient était suivi 
par un psychiatre. 
15. Le Dr O___________, psychiatre psychothérapeute FMH, a informé l’OAI en date 
du 18 mai 2009 qu’il n’était pas en mesure de remplir le questionnaire pour 
l’assuré, étant donné qu’il n’avait vu cette personne que très occasionnellement et 
dans un contexte particulier qui ne lui permettait pas remplir le formulaire 
correctement. 
16. Le 29 juillet 2009, le Dr M___________ a établi à l’attention de l’OAI un rapport 
de consultation, daté du 5 juin 2009, suite à l’examen clinique du patient, relevant 
notamment un Lasègue positif à 45 degrés, un déficit sensitif L5-S1, une douleur à 
la palpation des épineuses L1 S1 avec contracture paralombaire à gauche, une nette 
limitation fonctionnelle de la mobilisation de tout le rachis lombaire et un début de 
cyphose dorsale. 
17. Le 26 octobre 2009, le Dr P___________, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie, indique que le patient présente des acouphènes invalidants bilatéraux, 
avec prédominance à droite, avec antécédents de surdité brusque et dorsalgies 
chroniques. Le patient a besoin d’un essai d’appareillage en stéréo niveau VII à but 
de marquage d’acouphènes. 
18. L’OAI a mis en œuvre un examen clinique rhumatologique et psychiatrique auprès 
du SMR. L’assuré a été examiné en date du 21 octobre 2009 par les Drs 
Q__________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
R__________, psychiatre FMH. L’expert psychiatre n’a retenu aucun diagnostic 
psychiatrique, mais a relevé un sommeil fluctuant nécessitant l’utilisation de 
Stilnox de façon itérative, de même que des éléments en faveur d’angoisses 
itératives de temps en temps et qui passent seules, sans éléments en faveur de crises 
d’anxiété généralisée, d’agoraphobie, de claustrophobie ou de la lignée 
obsessionnelle. L’examen ne retrouve ni signes florides de la série psychotique, ni 
critères CIM-10 de troubles de personnalité. Au titre des affections avec 
répercussions sur la capacité de travail, les experts ont retenu les diagnostics 


 
 
 
 
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suivants : lombosciatalgies bilatérales à prédominance gauche dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec status après cure de hernie discale 
L4-L5, compliquée d’une récidive de hernie discale et d’une fibrose postopératoire 
ainsi que dans le cadre de hernies discales L3-L4 et L5-S1, une surdité droite avec 
des acouphènes et des vertiges. Les cervico-dorsalgies intermittentes dans le cadre 
de troubles statiques du rachis sont en revanche sans répercussion sur la capacité de 
travail. Dans l’activité de grutier, compte tenu des limitations fonctionnelles et des 
acouphènes bilatéraux, la capacité de travail est nulle. En revanche, dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie 
ostéo-articulaire, la capacité de travail est de 50%. Les médecins ont retenu tout de 
même - malgré la démonstrativité de l’assuré et les nombreux signes de non 
organicité selon Wadell -, une incapacité de travail de 50% au vu de la fibrose 
postopératoire qui peut conduire à des douleurs de repos. Cependant, même la 
fibrose postopératoire ne peut conduire à la définition d’une incapacité de travail 
totale dans une activité adaptée. Selon les médecins du SMR, l’état de santé de 
l’assuré ne s’est pas amélioré avec les années, mais au moment de l’octroi de la 
rente on n’avait pas déterminé la capacité de travail dans une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-articulaire. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assuré doit pouvoir alterner deux fois 
par heure la position assise et la position debout, il ne doit pas soulever 
régulièrement des charges d’un poids excédant 5 kilos, ni porter des charges d’un 
poids excédant 10 kilos, ne doit pas travailler en porte à faux statique prolongé du 
tronc, ni être exposé à des vibrations. Sur le plan de la surdité, des acouphènes et 
des vertiges, il ne devrait pas être exposé à des ambiances bruyantes, ni effectuer du 
travail en hauteur. Selon le SMR, l’assuré présente une incapacité de travail 
complète comme grutier depuis le 12 janvier 2000. Par contre, dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-
articulaire et de l’oreille interne, la capacité de travail est de 50% depuis le 3 mai 
2001, soit six mois après l’intervention chirurgicale. 
19. Dans son rapport à l’attention de l’OAI du 30 décembre 2009, le Dr P___________ 
a relevé qu’à la suite de l’examen du 19 octobre 2009, il a constaté à 
l’audiogramme tonal une perte de 45% à gauche et 35% à droite. Quant à 
l’audiogramme vocal, la perte est de 73,3% à gauche et 70% à droite. Dans son 
appréciation, le médecin a indiqué que le patient présente une hypoacousie 
bilatérale avec hiatus à 4'000 HZ probablement en raison d’une surdité brusque et 
d’un travail sur chantiers (marteaux piqueurs) avec traumatismes acoustiques 
chroniques. Actuellement, en raison de l’importance des acouphènes et des troubles 
de la compréhension, une audioprothèse en stéréo de niveau II est indiquée afin 
également de masquer ses acouphènes. 
20. Le 19 avril 2010, le Dr P___________ a rendu un rapport à l’attention de l’OAI. Il 
indique que l’assuré a été appareillé en stéréo depuis plus d’un mois, mais qu’avec 
ses appareils il signale la présence de douleurs au niveau du conduit auditif droit, 


 
 
 
 
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les bruits ne sont pas naturels et surtout les acouphènes bilatéraux restent 
inchangés. Devant cette situation, il a préféré renoncer à ses deux audioprothèses. 
L’audiogramme vocal montre que le 100% d’intelligibilité est atteint dès 70 dB, le 
50% dès 62 dB. Avec l’appareillage, le 100% d’intelligibilité est atteint dès 70 dB, 
le 50% dès 55 dB ; amélioration de 7 dB à 50%. 
21. L’assuré a été mis au bénéfice d’une orientation professionnelle auprès de 
l’entreprise PRO, entreprise sociale privée, du 17 mai au 1er août 2010. Dans son 
rapport du 17 août 2010, l’entreprise PRO relève que l’assuré a fait son stage dans 
le département multiservices. Le stage a montré que l’assuré possède de très bonnes 
capacités manuelles, que sur le plan des aptitudes intellectuelles, ses points forts 
sont sa logique, sa bonne assimilation des consignes ainsi que sa capacité à 
apprendre. Ses points faibles sont en revanche son manque d’autonomie ainsi qu’un 
niveau de concentration pas toujours optimal. Sur le plan physique, si le rendement 
en qualité est de 100%, son rendement en temps est par contre extrêmement faible, 
généralement en dessous de 50%. Un rendement en temps de 30% a par exemple 
été observé sur l’activité de collage d’étiquettes. La qualité de sa production est un 
point fort, son état général ainsi que son rendement en temps constituent ses points 
faibles. L’assuré a montré une bonne motivation ainsi qu’un bon état d’esprit. En 
conclusion, l’entreprise PRO a relevé que l’assuré est finalement parvenu a donner 
le meilleur de lui-même dès qu’il a pu faire son stage à un taux d’activité de 25%. 
En effet, elle a pu alors constater que le stagiaire faisait moins de pauses, qu’il allait 
moins souvent à l’infirmerie et qu’il était moins souvent absent. Il a continué donc 
de produire un travail de qualité, mais son rendement est resté très bas. Selon la 
fondation PRO, des capacités de travail aussi restreintes ne permettent pas 
d’envisager une reprise d’activité sur le marché économique traditionnel. Par 
contre, un atelier protégé serait une option tout à fait intéressante pour l’assuré dans 
la mesure où aucune exigence n’y est faite concernant un éventuel niveau de 
rendement ou un taux de présence à atteindre. Une telle souplesse permettrait à 
l’assuré de continuer à rythmer sa vie avec une partie d’activité d’ordre 
professionnel, tout en lui laissant aussi l’opportunité de rester à la maison pour se 
soigner les jours où les douleurs - ou les acouphènes - sont trop importants. 
22. Dans son rapport du 10 septembre 2010, le service de réadaptation professionnelle 
a retenu que la poursuite des mesures professionnelles n’était pas indiquée dès lors 
que la capacité de travail résiduelle démontrée lors du stage chez PRO ne 
correspond pas à l’exigibilité SMR, notamment le faible rendement, qui n’a pas 
évolué durant toute la mesure. La capacité de travail résiduelle n’est pas exploitable 
dans le milieu économique normal pour des raisons qui ne sont pas en lien avec 
l’atteinte à la santé ayant valeur de maladie pour l’assurance. L’évaluation de 
l’invalidité a été effectuée de manière théorique, sur la base des statistiques, ce qui 
a abouti à un degré d’invalidité de 64%, compte tenu d’un abattement de 10%. 


 
 
 
 
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23. Par décision du 29 novembre 2010, l’OAI a réduit la rente d’invalidité du recourant 
à trois quarts de rente dès le 1er janvier 2011, retenant un degré d’invalidité de 64%. 
L’OAI motive sa décision par le fait que selon le SMR, si la capacité de travail 
exigible dans l’activité habituelle est de 0%, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de l’ordre de 50% depuis le 3 
mai 2001. Après comparaison des gains, le degré d’invalidité s’élève à 64%, de 
sorte que la rente entière est remplacée par un trois quarts de rente. 
24. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a interjeté recours en date du 7 
janvier 2011 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 
canton de Vaud. Par décision du 21 janvier 2011, la Cour précitée a décliné sa 
compétence et transmis l’acte de recours à la Cour de justice du canton de Genève, 
Chambre des assurances sociales, comme objet de sa compétence. 
25. Dans son recours, le recourant relève que le SMR a constaté que son état de santé 
était resté inchangé et que l’entreprise sociale PRO a attesté qu’il ne conservait 
qu’une capacité de travail de 25% dans un atelier protégé. Par ailleurs, une simple 
appréciation d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est resté inchangé n’appelle pas 
une révision. Ainsi, l’existence d’une activité strictement adaptée qu’il pourrait 
exercer à 50% sur le marché du travail traditionnel est une invention qui ne saurait 
en aucun cas fonder la révision de sa rente. Il conclut à l’annulation de la décision 
et au versement de sa rente entière d’invalidité depuis le 1er janvier 2011. 
26. Dans sa réponse du 17 février 2011, l’OAI indique qu’il était fondé à procéder à 
une reconsidération de sa décision initiale du 2 mai 2002, dès lors que cette 
dernière a été rendue sur la base d’une évaluation de l’invalidité contraire aux 
règles légales et jurisprudentielles applicables. En effet, elle ne reflétait pas la 
capacité de gain raisonnablement exigible sur un marché de travail équilibré telle 
qu’elle ressort de l’ensemble des pièces médicales recueillies et le résultat auquel 
elle a abouti à l’époque était de ce fait parfaitement insoutenable. L’OAI relève que 
dans son rapport de 2001, le Dr M___________ indiquait que des mesures 
professionnelles étaient indiquées et que l’on pouvait exiger de l’assuré qu’il exerce 
une autre activité, moins physique. 
27. Dans sa réplique du 17 mars 2011, le recourant soutient qu’une reconsidération 
n’entre en ligne de compte que si la décision était sans nul doute erronée. Or, dans 
un certificat médical antérieur, daté du 26 octobre 2000, à l’attention de la 
GENEVOISE ASSURANCES, le Dr M___________ avait jugé qu’une autre 
activité ne pouvait être raisonnablement exigée. Qui plus est, suite à une demande 
de renseignements, le médecin traitant a indiqué au médecin-conseil de l’OAI que 
le recourant n’a pas été réopéré, que l’évolution est toujours défavorable et qu’une 
reprise de l’activité professionnelle ne paraît pas être envisageable pour l’instant. 
Sur quoi, le médecin-conseil de l’OAI a relevé que la situation ne s’améliorait pas 
et préconisé une révision à un an. Dans ces conditions, l’OAI ne saurait prétendre 


 
 
 
 
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que la décision initiale du 2 mai 2002 a été rendue sur le base d’une évaluation de 
l’invalidité contraire aux règles légales et jurisprudentielles applicables. La décision 
prise le 2 mai 2002 ne peut être ainsi qualifiée de sans nul doute erronée. Par 
ailleurs, lors de la dernière révision, l’OAI a confirmé par communication du 15 
février 2006, sa décision initiale du 2 mai 2002, se fondant sur un rapport médical 
du 14 avril 2005 du Dr M___________ qui constatait que son état de santé 
s’aggravait, que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et qu’une 
autre profession était impossible. De même, le médecin-conseil de l’OAI relevait en 
date du 15 février 2010 une persistance de la hernie discale lombaire au site 
opératoire (récidive). Il y avait donc statu quo et une révision était préconisée à 
trois ans. Le recourant conclut à l’annulation de la décision du 29 novembre 2010 et 
au maintien de sa rente entière d’invalidité. 
28. Par duplique du 5 avril 2011, l’OAI a persisté dans ses conclusions. 
29. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Par acte daté du 6 janvier 2011, posté le 7 et reçu au greffe de la Cour des 
assurances de Lausanne le 10 janvier 2011, le recourant a contesté la décision du 29 
novembre 2010. Compte tenu de la suspension du délai du 18 décembre 2010 au 2 
janvier 2011 inclus (art. 38 al. 4 let. c LPGA), le recours a été interjeté en temps 
utile (cf. art. 56 et 60 LPGA). Respectant par ailleurs les formes prescrites, le 
recours est ainsi recevable (cf. art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à réduire la rente entière 
du recourant à trois quarts de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2011. 
L’intimé ne conteste pas que les conditions d’une révision au sens de l’art. 17 
LPGA ne sont pas remplies, mais considère qu’il était en droit de reconsidérer sa 
décision initiale du 2 mai 2002, motif pris qu’elle était manifestement erronée. 


 
 
 
 
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5. A teneur de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification, notable, la rente, est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’année, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. 
C'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit 
à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision 
de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). 
Dès lors que le SMR a conclu qu’il n’y avait pas d’amélioration de l’état de santé et 
qu’au terme de l’observation professionnelle il s’est avéré que le recourant n’a pas 
recouvré une capacité de travail exploitable dans le circuit économique traditionnel, 
il convient en effet d’admettre que les conditions d’une révision au sens de l’art. 17 
LPGA ne sont pas remplies in casu. En concluant à une capacité de travail exigible 
de 50 % dans une activité adaptée depuis le 3 mai 2001, les médecins du SMR ont 
en réalité procédé à une appréciation divergente des faits demeurés pour l’essentiel 
les mêmes, ce qui n’autorise pas une révision. 
6. Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar zum Bundesgesetz 
über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 
Zürich 2003, ch. 18 ad art. 53). Cette réglementation l'emporte sur celle de la 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 349 s. consid. 3.5). Ainsi, 
l'administration peut aussi modifier une décision de rente lorsque les conditions de 
la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies (par ex. consid. 4.5 de l'arrêt 
M. du 27 mars 2006, I 302/04, consid. 1.2 de l'arrêt B. du 23 février 2005, I 
632/04). 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant 
au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 127 V 129 consid. 4 p. 130, 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 
4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste 
(« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un 
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la 


 
 
 
 
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base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne 
sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après 
un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être 
admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de 
leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 
pas remplies (arrêts 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06 du 7 
mai 2007 consid. 3.2.1). 
Selon la jurisprudence, une décision est sans nul doute erronée lorsqu'elle a été 
rendue sur la base de normes fausses ou non pertinentes ou que les dispositions 
pertinentes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière erronée. En règle 
générale, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (ATF 126 V 
401 consid. 2b/bb et les références). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne 
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 
ou de leurs éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la 
situation de fait et de droit de l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 ; SVR 
2006 UV n° 17 p. 60 [U 378/05] consid. 5.3 et les arrêts cités; arrêt B. du 19 
décembre 2002, I 222/02 consid. 3.2). Dans le contexte des troubles somatoformes 
douloureux, un motif de reconsidération n'entre en ligne de compte que si la 
décision initiale apparaît manifestement erronée à la lumière des exigences valables 
à l'époque de son prononcé et non pas à l'aune des critères plus restrictifs précisés 
postérieurement dans l'ATF 130 V 352 (arrêt I 138/07 du 25 juin 2007; voir aussi 
Andreas BRUNNER/Noah BIRKÄUSER, Somatoforme Schmerzstörung - 
Gedanken zur Rechtsprechung und deren Folgen für die Praxis, insbesondere mit 
Blick auf die Rentenrevision, Basler Juristische Mitteilungen 4/2007 p. 200). Par 
ailleurs, il n'y a pas lieu de supprimer ou diminuer une rente par voie de 
reconsidération si, depuis son octroi manifestement inexact, des modifications de 
l'état de fait justifient de retenir un taux d'invalidité suffisant pour que la prestation 
en cause soit maintenue (arrêt précité consid. 5.1). 
7. En l’espèce, la Cour de céans constate que la décision initiale du 2 mai 2002 a été 
rendue sur la base d’une instruction médicale. Différents rapports médicaux ont été 
versés au dossier : dans un rapport du 9 mars 2001, le Dr L___________, des HUG, 
attestait une incapacité de travail de 100 % dès le mois de janvier 2000. L’état de 
santé s’aggravait plutôt et des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, car 
prématurées. Le praticien indiquait avoir opéré le recourant d’une hernie discale 
L4-L5 paramédiane gauche en date du 3 novembre 2000 et a joint copies du 
compte-rendu opératoire. Dans son rapport d’observation du 10 novembre 2000, le 
Dr L___________ mentionnait que les suites opératoires avaient été marquées par 
l’apparition d’une hypoesthésie au niveau de l’hallux et du dos du pied à gauche, 


 
 
 
 
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liée à l’importante rétraction qu’il a fallu appliquer sur la racine L5 gauche pendant 
l’intervention pour pouvoir atteindre l’hernie médiane. Puis, dans son rapport du 24 
janvier 2001 suite à la consultation de contrôle du 23 janvier 2001, le médecin 
relevait que les suites opératoires n’ont pas été favorables et que devant 
l’aggravation des douleurs sous traitement de physiothérapie, une IRM de contrôle 
avait été effectuée le 15 janvier 2001, qui montrait malheureusement un résidu ou 
une récidive de hernie discale L4.L5 dans une fibrose assez importante. Le praticien 
proposait tout de même une réintervention avec toutes les réserves qu’il faut 
formuler à long terme après une deuxième discotomie. 
Le Dr M___________, médecin traitant, relevait dans son rapport du 29 mars 2001, 
que le patient était en incapacité de travail totale depuis le 12 janvier 2000, que 
l’état de santé était stationnaire et des mesures professionnelles indiquées. Se posait 
la question d’une nouvelle opération. Concernant la réinsertion professionnelle, le 
médecin indiquait que l’on pouvait exiger du patient qu’il exerce une autre activité 
moins physique, sans toutefois indiquer depuis quelle date. Dans un rapport du 3 
décembre 2010, le Dr M___________ a informé le médecin-conseil de l’intimé que 
le patient n’avait pas été réopéré, que l’évolution était toujours défavorable et 
qu’une reprise de l’activité professionnelle ne paraissait pas envisageable pour 
l’instant. 
Le Dr N___________, médecin de l’OAI, a émis un avis en date du 21 novembre 
2001, aux termes duquel en mars 2001, avec la récidive de la hernie, l’assuré devait 
être considéré comme incapable de travailler, quel que soit le métier. Il y avait un 
risque d’évolution peu favorable, vu la fibrose. Puis, dans son avis du 9 janvier 
2002, le Dr N___________ a conclu, au vu de la réponse du médecin traitant, que 
la situation ne s’améliorait pas et a préconisé une révision dans un an. 
Force est de constater que pour rendre sa décision, l’intimé s’était fondé sur 
l’ensemble du dossier médical du recourant, sur les avis de plusieurs médecins et 
les conclusions de son médecin-conseil. S’agissant du Dr M___________, s’il est 
exact qu’en mars 2001 il pensait que des mesures professionnelles étaient indiquées 
et que le patient pouvait exercer une autre activité, tel n’était plus le cas en 
décembre 2001, au vu de l’évolution défavorable. L’intimé a procédé ainsi à une 
appréciation complète de la situation. Or, au vu de l’évolution défavorable, des 
conclusions des médecins de l’époque, notamment du médecin-conseil de l’intimé, 
l’on ne saurait admettre que la décision du 2 mai 2002 était manifestement erronée. 
Par conséquent, l’intimé n’était pas en droit de reconsidérer la décision précitée et à 
réduire la rente entière d’invalidité du recourant. 
Par ailleurs, en ce qui concerne la révision initiée en 2005 par l’intimé, la Cour de 
céans relève que le médecin traitant, outre les diagnostics déjà connus, mentionnait 
un état anxio-dépressif. L’état de santé s’était aggravé, des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées et aucune autre activité n’était possible. 


 
 
 
 
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Après avoir requis copie du rapport de l’IRM pratiquée le 13 janvier 2004, le Dr 
N___________ a émis un avis en date du 15 février 2006, relevant la persistance de 
la hernie discale lombaire au site opératoire (récidive), constaté le statu quo et 
préconisé une révision à trois ans. C’est en se fondant sur ces renseignements 
médicaux que l’intimé, par communication du 15 février 2006, a confirmé la 
décision de rente. Là encore, la décision apparaissait soutenable. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, est admis. 
9. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à tire de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour de céans fixe en l’occurrence à 1'500 
fr. (art. 1 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10). 
10. L’émolument, fixé en l’espèce à 500 fr., est mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69 
al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 29 novembre 2010 en tant qu’elle réduit la rente entière 
d’invalidité à trois quarts de rente, dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le