ge_gerichte · CAPH/115/2022 · 2022-08-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 août 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5503/2020-1 
CAPH/115/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 27 JUILLET 2022 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 23 juillet 2021 (JTPH/285/2021), représentée par l'Association 
L______, ______, auprès de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par le Syndicat C______, 
______, auprès duquel il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/285/2021 du 23 juillet 2021, reçu par A______ SARL le 
26 juillet 2021, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), statuant par 
voie de procédure simplifiée, a déclaré recevables la demande en paiement formée 
le 2 octobre 2020 par B______ et la demande reconventionnelle formée le 8 
janvier 2021 par A______ SARL (chiffres 1 et 2 du dispositif), condamné celle-ci 
à verser à B______ la somme brute de 13'040 fr. 20, sous déduction d'un montant 
net de 1'500 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 26 janvier 2019 (ch. 3), 
invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles (ch. 4), condamné A______ SARL à verser à D______ [recte : B______] 
la somme nette de 828 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 26 janvier 2019 
(ch. 5), condamné A______ SARL à délivrer à D______ [recte : B______] ses 
fiches de salaire d'octobre 2018 à janvier 2019 (ch. 6), dit que la procédure était 
gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toute 
autre conclusion (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé devant la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice (ci-
après : la Cour) le 24 août 2021, A______ SARL a formé appel de ce jugement, 
dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 3 à 8 de son dispositif. Cela fait, elle a 
conclu à la constatation de l'inexistence de rapports de travail entre A______ 
SARL et B______ (conclusion n°3) ainsi qu'au déboutement de celui-ci de toutes 
autres ou contraires conclusions. 
Dans son mémoire d'appel, A______ SARL a – notamment –reproché au Tribunal 
de ne pas avoir infligé une amende disciplinaire (art. 128 CPC) à B______ et de 
ne pas l'avoir condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de 2'000 fr. 
[recte : 1'500 fr.]. 
b. Par réponse du 24 septembre 2021, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
conclusion n°3 formulée par A______ SARL. Sur le fond, il a principalement 
conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué, 
subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal "pour instruction 
complémentaire, dont déposition des parties, puis nouvelle décision dans le sens 
des considérants". 
c. A______ SARL a répliqué le 19 octobre 2021 et conclu à l'irrecevabilité de la 
conclusion de B______ tendant au renvoi de la cause au Tribunal. Elle a persisté 
dans ses conclusions pour le surplus. 
d. B______ ayant renoncé à dupliquer, la cause a été gardée à juger le 27 octobre 
2021. 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ SARL (ci-après : A______ ou la Société) est une société de droit 
suisse inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le ______ 2017, dont 
le but consiste notamment à exploiter une "entreprise de charpente, couverture, 
travaux de menuiserie et d'isolation". De par son activité, la Société et son 
personnel d'exploitation sont soumis à la Convention collective de travail du 
second-œuvre romand 2019 (CCT-SOR). 
E______ et F______ sont respectivement l'associé gérant président et la gérante 
de A______, tous deux avec signature individuelle. 
b. G______ est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de droit 
français sise à H______ (France) qui est spécialisée dans les travaux de charpente. 
E______ en est l'associé-gérant. 
En 2018-2019, G______ est intervenue sur des chantiers en Suisse en qualité de 
sous-traitante de A______. 
De février à octobre 2018, G______ a elle-même sous-traité des travaux de 
construction à J______. Celui-ci exploitait à cette époque une entreprise au 
Portugal qui a fermé ses portes au printemps 2020. De février à août 2018, 
K______, frère de J______, a travaillé pour l'entreprise de ce dernier. A ce titre, 
K______ est intervenu sur plusieurs chantiers en France et en Suisse – dont un 
chantier situé à Genève, au chemin 1______ no. ______ [à] M______. 
c. Par contrat écrit du 31 août 2018, A______ a engagé K______ en qualité de 
couvreur/chef d'équipe à un taux d'activité de 100% (45 heures par semaine) pour 
une durée indéterminée dès le 3 septembre 2018. 
Ayant adhéré à l'Association [patronale] L______ à la fin de l'année 2018, 
A______ a annoncé K______ comme employé auprès de la Caisse de pension 
I______ (ci-après : la Caisse I______) en date du 19 décembre 2018, en 
remplissant le formulaire d'entrée ad hoc. 
d. En 2018-2019, A______ est intervenue sur deux chantiers à Genève, l'un situé 
au chemin 1______ no. ______ à M______ (ci-après : le chantier 1______) et 
l'autre situé à l'avenue 2______ no. ______ au N______ (ci-après : le chantier 
2______). E______ et K______ ont tous deux travaillé sur ces chantiers. 
e. Par courrier du 19 février 2019, A______ a licencié K______ avec effet 
immédiat pour justes motifs (art. 337 CO), exposant que la continuation des 
rapports de travail n'était plus possible en raison des "agissements graves" de ce 
dernier, qu'elle a résumés comme suit : 


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"En plus de vos absences injustifiées du mois de décembre et l'avertissement reçu 
à ce sujet, nous avons appris hier soir, avec stupeur, par les mandataires du 
chantier, que depuis le 01.02.2019 vous ne vous étiez pas présenté sur le chantier 
2______ à Genève, chantier sur lequel vous étiez [c]ensé déployer votre travail 
selon notre planning. Il va ainsi de soi qu'aucun salaire ne vous est dû depuis le 
01.02.2019, dès lors que vous avez manifestement déserté votre poste de travail. 
Convoqué ce matin sur le chantier par nos soins, vous avez adopté un 
comportement agressif, injurieux, totalement irrespectueux et menaçant à l'égard 
de votre patron Monsieur E______. Vous avez également jeté les barrières de 
sécurité du chantier contre l'un des véhicules de l'entreprise, causant ainsi un 
dommage à notre propriété. De tels propos et actes sont intolérables dans notre 
société ainsi que dans toute relation de travail". A______ a ajouté qu'elle avait de 
bonnes raisons de penser que K______ avait utilisé la camionnette de la Société 
pendant les heures de travail pour vaquer à d'autres occupations. 
K______ n'a pas contesté son licenciement avec effet immédiat. 
f. Par pli recommandé du 4 avril 2019, la Commission paritaire des métiers du 
bâtiment - Second œuvre Genève (CPSO), a informé A______ qu'un inspecteur 
avait effectué un contrôle sur le chantier 1______ en date du 4 octobre 2018. A 
cette occasion, l'inspecteur avait constaté que le dénommé D______ y déployait 
des activités du second œuvre. Dans la mesure où le précité n'était pas déclaré, 
A______ était priée de se déterminer sur d'éventuelles infractions à la CCT-SOR 
(emploi d'un travailleur non déclaré aux assurances sociales, contrat de travail 
inexistant/non conforme, absence ou non-adaptation au 2ème pilier, etc.) et de faire 
parvenir à la CPSO toutes pièces utiles, en particulier le contrat de travail du 
travailleur concerné, avec l'indication de sa fonction, de son taux d'occupation, de 
sa classe de qualification et de son droit annuel aux vacances. Un délai au 3 mai 
2019 était imparti à A______ pour se déterminer et fournir les documents 
demandés, faute de quoi la CPSO prendrait les sanctions qui s'imposaient. 
Courant avril 2019, A______ a répondu à la CPSO qu'elle ne connaissait pas la 
personne contrôlée et qu'elle ne l'avait jamais engagée au sein de l'entreprise, de 
sorte qu'elle ne pouvait pas transmettre les documents requis à la CPSO. 
L'inspection menée par la CPSO n'ayant révélé aucune infraction à la CCT-SOR 
imputable à A______, le dossier relatif au contrôle du 4 octobre 2018 a finalement 
été classé sans suite. 
g. Par pli recommandé du 20 mai 2019, le Syndicat C______ a informé A______ 
que quatre de ses employés – à savoir K______, D______, B______ et P______ – 
l'avaient consulté et lui avaient confié la défense de leurs intérêts. Les précités 
reprochaient à A______ de ne pas avoir payé les prestations salariales convenues 
et/ou prévues par la CCT-SOR. Il était également reproché à la Société de ne pas 
avoir déclaré D______, B______ et P______ aux assurances sociales. Un délai de 


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15 jours lui était imparti à A______ pour se déterminer sur ces diverses 
prétentions, étant précisé que sans nouvelles de sa part, les intéressés 
"envisager[aient] toutes les actions possibles (…) afin de faire valoir leurs 
créances". 
Par pli séparé du même jour, le Syndicat C______ a informé la Société que 
B______ réclamait le paiement de divers montants totalisant 17'622 fr. 15 bruts et 
828 fr. nets, sous déduction d'un acompte de 3'600 fr. déjà versé de main à main. 
Il réclamait également diverses pièces, à savoir un contrat de travail, des fiches de 
paie pour les mois d'octobre 2018 à janvier 2019, un certificat d'assurance LPP et 
le justificatif de la déclaration AVS indiquant son taux d'activité. 
h. Dans sa réponse du 7 juin 2019, A______ a contesté l'ensemble des prétentions 
formées par K______, D______, B______ et P______, en soulignant que les 
informations que ceux-ci avaient transmises au Syndicat C______ étaient 
manifestement fausses. 
En effet, elle ne connaissait ni D______, ni B______, ni P______ et ne les avait 
jamais engagés comme employés à quelque titre que ce soit. Seul K______ avait 
travaillé en tant que salarié de la Société, étant précisé que l'entier du salaire 
stipulé dans son contrat de travail lui avait été versé. A______ a ajouté que le 
frère de K______ avait effectué des travaux de construction pour G______. 
L'intéressé, qui exploitait une entreprise au Portugal, détachait son propre 
personnel du Portugal pour les "prestations de services". Il y avait dès lors de 
"grandes chances" pour que D______, B______ et P______ aient été engagés par 
l'entreprise de J______. La Société invitait le Syndicat C______ à procéder aux 
vérifications utiles sur ce point. 
i. Le 16 octobre 2019, le Syndicat C______ a avisé A______ que les prétentions 
formulées dans ses courriers du 20 mai 2019 étaient maintenues. 
Dans sa réponse du 25 octobre 2019, la Société a, en substance, confirmé ses 
précédentes explications. 
j. Par demande du 17 mars 2020, déclarée non conciliée le 5 juin 2020 et 
introduite devant le Tribunal le 2 octobre 2020 – objet de la présente procédure –, 
B______ a assigné A______ en paiement de divers montants. Il a également 
conclu à ce que la Société soit astreinte à lui remettre des fiches de salaire pour les 
mois d'octobre 2018 à février 2019. Les montants réclamés étaient les suivants : 
(i) 
9'255 fr. 20 bruts, sous déduction de 3'600 fr. nets, avec intérêts à 5% dès le 
26 janvier 2019, à titre de salaire pour 368 heures de travail effectuées du 
3 octobre 2018 au 25 janvier 2019; 


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(ii) 
618 fr. 70 bruts avec intérêts à 5% dès le 26 janvier 2019, à titre d'indemnité 
pour jours fériés pour la période du 3 octobre 2018 au 25 janvier 2019; 
(iii) 1'050 fr. 60 bruts avec intérêts à 5% dès le 26 janvier 2019, à titre 
d'indemnité pour jours de vacances non pris en nature pour la période du 3 
octobre 2018 au 25 janvier 2019; 
(iv) 910 fr. bruts avec intérêts à 5% dès le 26 janvier 2019, à titre de treizième 
salaire pour la période du 3 octobre 2018 au 25 janvier 2019; 
(v) 
828 fr. nets avec intérêts à 5% dès le 26 janvier 2019, à titre d'indemnité 
forfaitaire pour 29 jours de travail pour la période du 3 octobre 2018 au 
25 janvier 2019; 
(vi) 4'828 fr. 80 bruts avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2019, à titre de salaire 
durant le délai de congé du 26 janvier au 28 février 2019; 
(vii) 513 fr. 80 bruts avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2019, à titre d'indemnité 
pour jours de vacances non pris en nature pour la période du 26 janvier au 
28 février 2019, et 
(viii) 445 fr. 05 bruts avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2019, à titre de treizième 
salaire pour la période du 26 janvier au 28 février 2019. 
En substance, B______ a allégué qu'il avait été engagé par la Société en qualité de 
charpentier – sans qu'un contrat de travail écrit soit établi – à compter du 3 
octobre 2018. Il était intervenu sur deux chantiers à Genève, situés respectivement 
à l'avenue 2______ et à M______, en travaillant 8 heures par jour en moyenne. Il 
avait fourni 80 heures de travail en octobre 2018, 104 heures en novembre 2018, 
104 heures en décembre 2018 et 80 heures en janvier 2019, soit 368 heures au 
total (46 jours x 8 heures). Il n'avait reçu qu'un montant net de 100 fr. par jour 
pour 36 jours travaillés, soit 3'600 fr. au total. Ayant réclamé en vain d'être payé 
conformément à la CCT-SOR, il avait démissionné avec effet immédiat pour non-
paiement de son salaire le 25 janvier 2019. 
A l'appui de ses allégués, B______ a sollicité l'audition des parties et celle de 
témoins. Il a produit un bordereau de six pièces, à savoir une procuration en 
faveur du Syndicat C______ datée du 25 février 2019, un extrait du Registre du 
commerce, une partie des correspondances échangées entre le Syndicat C______ 
et A______ en mai/juin et octobre 2019, ainsi que l'autorisation de procéder. 
k. Par demande du 17 mars 2020, déclarée non conciliée le 5 juin 2020 et 
introduite devant le Tribunal le 2 octobre 2020, D______ a également assigné 
A______ en paiement de divers montants totalisant 14'863 fr. 95 bruts et 522 fr. 
nets, réclamés à titre de salaire, d'indemnités (jours fériés, vacances, indemnités 
forfaitaires) et de treizième salaire. 


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Cette demande, enregistrée sous le numéro de cause C/3______/2018, a été 
instruite par le Tribunal parallèlement à la présente procédure (les premiers juges 
n'ayant pas donné suite aux conclusions de B______ et D______ tendant à la 
jonction des causes). 
l. Dans sa réponse du 8 janvier 2021, A______ a conclu au déboutement de 
B______ et, cela fait, à la constatation de l'inexistence d'un rapport de travail entre 
les parties. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à ce que B______ soit 
condamné à une amende de 2'000 fr. pour "procédure téméraire" ainsi qu'au 
paiement de 1'500 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. 
Elle a allégué que A______ était une petite entreprise et qu'à ce jour, son unique 
salarié était son associé-gérant, E______. Celui-ci et F______ étaient les seules 
personnes habilitées à engager des employés au nom et pour le compte de la 
Société. Du 3 septembre 2018 au 19 février 2019, K______ avait été employé par 
A______ en qualité de couvreur. Un contrat de travail écrit avait été signé, 
conformément à l'art. 6 al. 1 CCT-SOR, et la Société avait informé la Caisse 
I______ que K______ était son employé, afin que celui-ci soit déclaré auprès des 
institutions sociales (APG maladie, LPP, carence SUVA, contribution 
professionnelle, retraite anticipée). En revanche, A______ ne connaissait pas 
B______ et ne l'avait jamais engagé, que ce soit en qualité de charpentier ou pour 
toute autre fonction. D'ailleurs, l'intéressé – qui n'avait produit aucun diplôme 
justifiant d'une formation de charpentier ou touchant au domaine du bois – n'avait 
jamais été enregistré comme employé de la Société dans les registres de la Caisse 
I______, ce que cette dernière avait confirmé dans une attestation du 4 janvier 
2021. B______ se contentait de citer une seule adresse de chantier à Genève, sans 
préciser la nature des travaux qu'il aurait prétendument effectués. Il n'avait fourni 
aucun document propre à établir sa présence sur les chantiers évoqués, ni produit 
de justificatif attestant du versement d'un éventuel salaire. Les seuls moyens de 
preuve dont il se prévalait consistait en sa propre audition et celles de « témoins », 
dont on pouvait supposer qu'il s'agissait de K______, qui avait été licencié pour 
faute grave en février 2019, et de D______, qui avait formulé des prétentions 
similaires contre la Société. 
Par ailleurs, les allégations mensongères de travail au noir formulées par B______ 
constituaient une atteinte importante à l'honneur de A______, qui était accusée de 
gravement violer la loi. Ces diverses accusations étaient de nature à porter un 
préjudice important à la réputation de la Société qui, s'estimant lésée dans sa 
personnalité et son honneur, réclamait une indemnité pour le tort moral subi. 
m. Dans sa réponse sur demande reconventionnelle du 12 février 2021, B______ 
a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Il a offert comme 
moyens de preuve la déposition des parties et l'audition de quatre témoins. 


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Il a allégué que lui-même, K______, D______ et E______ étaient intervenus sur 
un chantier situé au chemin des 1______ à M______. Avec l'assistance d'un 
interprète de langue portugaise, il était en mesure de décrire les tâches qui lui 
avaient été attribuées sur ce chantier, étant précisé que la charge de travail était 
trop importante pour deux personnes (par hypothèse E______ et K______), raison 
pour laquelle la Société – qui était mandatée pour des travaux de second-œuvre – 
avait embauché des ouvriers supplémentaires. B______ avait ensuite travaillé sur 
un chantier situé dans le quartier de O______, à l'angle de l'avenue 4______ et de 
l'avenue 2______. Avec l'assistance d'un interprète, il pouvait décrire les tâches 
qui lui avaient été attribuées sur ce chantier, où K______, D______ et E______ 
étaient aussi intervenus. Il avait noté les jours de travail effectués sur ces chantiers 
lors de sa première visite au Syndicat C______, qui avait eu lieu deux ans plus tôt 
(à cet égard, B______ a produit des extraits d'agenda pour les mois d'octobre 2018 
à janvier 2019, avec l'indication manuscrite des horaires effectués, généralement 
de 8h00 à 17h00, avec une heure de pause par jour). 
Au surplus, le fait que la demande n'était pas accompagnée de l'ensemble des 
preuves de l'existence des rapports de travail ne la rendait ni infondée ni 
téméraire, ce d'autant que, s'agissant d'un contrat de travail non déclaré, l'absence 
de contrat écrit était courante. Il contestait avoir causé un quelconque dommage à 
A______, ses allégués étant conformes à la vérité. 
n. Par détermination spontanée du 8 mars 2021, A______ a contesté les nouveaux 
allégués de B______. 
Elle a réitéré que K______ avait été l'unique employé de la Société de septembre 
2018 à février 2019. En tant que patron de A______, E______ était effectivement 
amené à travailler en personne sur les chantiers; cela dit, il ne connaissait pas 
B______. Dans la mesure où E______ ne parlait pas le portugais, l'on voyait 
d'ailleurs mal comment celui-ci aurait pu engager B______ – qui admettait ne pas 
maîtriser le français – et/ou lui indiquer les tâches à effectuer. En 2018, A______ 
avait été mandatée par l'entreprise générale Q______ SA pour exécuter des 
travaux de charpente (CFC 2141) – à savoir des travaux de gros-œuvre et non de 
second-œuvre – au chemin des 1______. E______ avait déterminé avec précision 
la nature des travaux à effectuer et le nombre d'ouvriers nécessaires pour cela, à 
savoir K______ et lui-même (à cet égard, la Société a produit le planning des 
travaux adressé à K______ par courriel du 13 octobre 2018; elle a également 
produit le contrat signé avec Q______ SA, dans lequel G______ était listée 
comme sous-traitante). Il en allait de même pour le chantier 2______, où les 
seules personnes ayant œuvré sous l'égide de A______ étaient K______, E______ 
et G______ (comme sous-traitante). 
o. Par pli du 31 mars 2021 adressé au Tribunal, le Syndicat C______ a précisé que 
B______ avait besoin d'être assisté en audience par un interprète de langue 


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portugaise et qu'il sollicitait la déposition de E______ – requête que le Syndicat 
C______ a réitérée le 21 avril 2021. 
p.a Lors des audiences tenues les 13 et 22 avril 2021, le Tribunal a procédé à 
l'audition, puis à l'interrogatoire des parties. Il a également auditionné quatre 
témoins, à savoir D______ et R______ le 13 avril 2021, ainsi que K______ et 
S______ le 22 avril 2021. 
p.b Lors de la première audience, B______ a tout d'abord déclaré qu'il n'avait 
perçu qu'un acompte totalisant 500 fr. – et non 3'600 fr. – à titre de salaire, de 
sorte qu'il souhaitait rectifier sa demande en ce sens. Il a ensuite déclaré qu'il 
n'avait en réalité jamais touché un seul acompte. En dernier lieu, il a déclaré qu'il 
s'était mis d'accord avec K______ pour être payé 100 fr. par journée de travail, le 
salaire devant lui être versé à la fin du mois; il avait été payé en octobre, 
novembre et décembre 2018, mais pas en janvier 2019; K______ lui versait 
l'argent en cash sans qu'il signe de reçu; il modifierait sa demande d'ici la 
prochaine audience "en fonction de ces éléments". 
Par pli du 21 avril 2021, le Syndicat C______ a informé le Tribunal qu'il 
communiquait difficilement avec B______ en raison de la barrière de la langue. 
Ayant eu de la peine à se faire comprendre à l'audience, celui-ci entendait clarifier 
ses déclarations comme suit : K______ lui avait indiqué qu'il serait rémunéré par 
A______ au tarif de 100 fr. par jour de travail. K______ lui avait versé des 
acomptes mensuels de 500 fr. en octobre, novembre et décembre 2018, soit 
1'500 fr. au total. Il n'avait touché aucun acompte en janvier 2019. Par conséquent, 
il rectifiait ses conclusions, en ce sens qu'il réclamait le paiement de 9'255 fr. 20 
bruts, sous déduction de 1'500 fr. nets (et non de 3'600 fr. nets) déjà versés, 
intérêts en sus, à titre de salaire pour 368 heures de travail effectuées du 3 octobre 
2018 au 25 janvier 2019. Le Syndicat C______ a par ailleurs produit une capture 
d'écran du profil Facebook de B______ datée du 17 décembre 2018, comprenant 
une photographie (pièce 8 dem.). 
Lors de son interrogatoire du 22 avril 2021, B______ a déclaré que D______ lui 
avait proposé de travailler sur un chantier, ce qu'il avait accepté. Il avait été 
engagé le 3 octobre 2018, date à laquelle il s'était présenté à K______. Celui-ci lui 
avait dit que E______ lui "ferait un contrat et qu'il y aurait plus de travail". 
D______ lui avait expliqué qu'il gagnerait 100 fr. par jour. L'horaire de travail 
débutait à 7h30 et finissait à 17h30, avec une pause d'une heure. Sur le chantier 
1______, il avait posé des façades en bois, remis quelques tuiles en place sur le 
toit et fait du nettoyage. Il avait travaillé sur le chantier 2______ de novembre 
2018 à janvier 2019. Il avait pris la photographie produite en pièce 8 dem. à cette 
occasion. Son travail avait consisté à déposer la toiture, évacuer les déchets et 
charger les gravats dans une camionnette portant le logo de A______. K______ 
lui avait donné 1'500 fr. de la part de E______, mais il ne se souvenait pas quand. 


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Lui-même avait vu ce dernier à trois reprise, une fois au chemin des 1______ et 
deux fois à l'avenue 2______. Il l'avait salué de loin et E______ lui avait répondu. 
Il n'avait pas réclamé le paiement de son salaire par oral, que ce soit auprès de 
E______ ou de K______. B______ a produit à l'audience un relevé – établi par 
ses soins à une date non spécifiée – des jours de travail qu'il avait effectués sur les 
deux chantier (10 jours à M______, 35 jours et 3 heures à l'avenue 2______; pièce 
10 dem.). 
Interrogé pour le compte de A______, E______ a déclaré qu'il ne se souvenait pas 
avoir jamais vu B______ avant l'audience du 13 avril 2021. Le cliché produit en 
pièce 8 dem. ne lui disait rien; il ne reconnaissait ni la personne ni l'endroit 
photographiés. G______ avait œuvré sur le chantier 1______ comme sous-
traitante pour les "prestations atelier". 
p.c D______, assisté d'un interprète de langue portugaise, a déclaré qu'il avait 
rencontré K______ à l'été 2018. A ce moment-là, D______ travaillait sur le 
chantier 1______ en tant que peintre pour une entreprise de peinture. K______ lui 
avait dit qu'il recherchait de la main d'œuvre. Il avait alors travaillé avec celui-ci 
du 3 septembre au 15 novembre 2018. K______ lui avait expliqué "qu'il était le 
responsable, mais que le contrat serait fait par l'entreprise E______". Comme 
K______ recherchait d'autres ouvriers, D______ en avait informé B______ et 
P______ et ceux-ci s'étaient joints à lui. Le témoin et B______ avaient travaillé 
ensemble pendant quinze jours sur les chantiers 1______ et 2______, à raison de 
8 heures par jour (de 7h30 à 17h30 avec une pause d'une heure). Tout comme 
B______ et P______, D______ intervenait sur les chantiers en tant qu'aide de 
K______. L'équipe avait effectué diverses tâches (au chemin 1______ : 
construction d'une pergola, bardage sur les murs extérieurs, montage d'escaliers 
"venus en kit", couverture du toit; à l'avenue 2______ : démontage de la toiture et 
arrachage de l'isolation de la toiture). E______ se rendait sur les chantiers une ou 
deux fois par semaine. Il ne leur donnait pas d'ordres directs, mais donnait ses 
instructions à K______ qui les leur transmettait. Vu que K______ était leur 
unique interlocuteur, le témoin ne pouvait pas dire si B______ avait signé un 
contrat de travail ou s'il avait été payé. Il ignorait si celui-ci était convenu d'un 
salaire avec E______. 
D______ avait rencontré ce dernier pour la première fois sur le chantier 1______. 
Un jour, il avait vu E______ travailler seul sur l'étanchéité de la toiture avec un 
chalumeau. Le témoin l'avait également rencontré une fois dans un dépôt situé à 
T______ en France; il y accompagnait K______ qui était venu chercher des 
outils. E______ l'avait aperçu et avait demandé à K______ ce qu'il faisait là; 
D______ ne savait pas ce que ce dernier avait répondu. Selon le témoin, E______ 
avait vu B______ œuvrer sur les chantiers 1______ et 2______. 


- 11/21 - 
 
 
C/5503/2020-1 
A l'automne 2018, la CPSO avait effectués des contrôles sur les deux chantiers 
concernés. En septembre-octobre 2018, D______ avait été contrôlé sur le chantier 
1______; l'inspecteur lui avait demandé son passeport et avait pris ses 
coordonnées. Un autre contrôle avait eu lieu au début du mois de novembre 2018, 
alors que toute l'équipe était sur place (i.e. le témoin, K______, B______ et 
P______); Seuls D______ et K______ avaient été contrôlés, car celui-ci avait 
demandé à B______ et P______ de quitter les lieux. 
p.d K______ a déclaré qu'il avait été engagé comme salarié de A______ à partir 
de septembre 2018. Il avait proposé à B______ (qui lui avait été présenté par 
D______) de travailler à ses côtés et celui-ci avait accepté. Il en avait informé 
E______. Ce n'était pas à K______ d'établir les contrats, car il n'était "pas [le] 
patron". Quand il avait besoin d'aide, il contactait D______ et B______ sur 
WhatsApp. 
B______ avait commencé à travailler sur le chantier 2______ à partir du 15 
octobre 2018 jusqu'au mois de janvier 2019. L'horaire de travail était de 7h30 à 
17h30 avec une pause d'une heure. E______ venait sur place au moins une fois 
par semaine pour les rendez-vous de chantier. K______ n'aurait pas pu faire les 
travaux tout seul, raison pour laquelle B______ et P______ lui avaient prêté 
assistance. Ceux-ci avaient dégagé la toile d'étanchéité sur la toiture. D______ 
était aussi intervenu à deux reprises, pour remplir le camion de gravats et pour le 
décharger à la déchetterie. 
K______ avait travaillé sur le chantier 1______ avec l'aide de D______ et de 
B______. E______ venait sur place deux ou trois fois par semaine, soit pour les 
rendez-vous de chantier, soit pour leur donner un coup de main avec la grue 
installée sur son camion (le témoin n'ayant pas de permis pour utiliser la grue). 
E______ croisait D______ et B______ et leur disait bonjour; il savait très bien 
que ceux-ci travaillaient pour lui car ils étaient les seuls à intervenir sur le toit. 
K______ percevait son salaire sur son compte bancaire. Pour le chantier 2______, 
E______ lui avait remis 3'000 fr. pour qu'il puisse payer B______ et P______. Le 
témoin avait donné 1'500 fr. à chacun d'eux. En revanche, E______ ne lui avait 
jamais rien donné pour payer D______ et celui-ci s'en était plaint. 
p.e R______ a déclaré travailler comme directeur de chantier. Il avait adjugé des 
travaux à E______, dont le chantier 2______, qui portait sur la rénovation d'un 
bâtiment. Les travaux confiés à A______ consistaient à déposer la toiture et à la 
refaire entièrement. Selon le témoin, il fallait deux à trois personnes pour faire ces 
travaux, étant précisé que la Société avait respecté le planning fixé. A la 
connaissance de R______, deux ouvriers travaillaient sur le chantier, mais il 
n'était pas là pour surveiller la main-d'œuvre. E______ était son seul interlocuteur; 
il n'avait pas de chef d'équipe. A______ était une petite entreprise. E______ 


- 12/21 - 
 
 
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travaillait lui-même sur les chantiers et il avait un "lapin" – à savoir un apprenti. 
Le témoin ne connaissait pas B______. 
p.f S______ a expliqué avoir mandaté l'entreprise générale Q______ SA pour 
rénover la villa dont il était propriétaire au chemin 1______ no. ______ à 
M______. Il y avait eu des retards dans la livraison de la villa, qui lui avait été 
remise le 1er décembre 2018 (au lieu de début septembre 2018). A______ était 
intervenue sur le chantier en qualité de sous-traitante de Q______ SA. La Société 
devait refaire la toiture, construire l'extension de la maison en ossature bois et 
refaire les planchers, les escaliers, la ferblanterie et le bardage de l'extension. 
C'était dans ce contexte que le témoin avait rencontré E______. 
Pendant les travaux de toiture, qui avaient débuté au printemps 2018, S______ se 
rendait sur le chantier une fois par semaine. Il avait vu K______ intervenir sur le 
toit. Il avait également croisé D______ sur le chantier "mais pas sur le toit". Il ne 
savait pas précisément quel était le travail effectué par celui-ci. Dans la mesure où 
il avait vu D______ avec K______, le témoin en avait déduit que le premier 
nommé travaillait pour E______. Toutefois D______ aurait aussi pu travailler 
pour une autre entreprise. Selon le témoin, il fallait plusieurs ouvriers pour 
effectuer les travaux en toiture. K______ ne pouvait pas travailler seul, "d'ailleurs 
il n'était pas seul". S______ a indiqué que le visage de B______ ne lui était "pas 
inconnu", mais qu'il se souvenait mieux de D______. 
p.g Au terme de l'audience du 22 avril 2021, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions, après quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties avaient été liées 
par un contrat de travail. Il ressortait des déclarations de B______ que celui-ci 
avait été engagé par K______, qui était de langue maternelle portugaise et parlait 
le français. E______ avait nié connaître B______, mais il avait admis avoir 
engagé K______. Celui-ci était dès lors "l'intermédiaire de [A______] dont cette 
dernière répondait". Le témoin K______ avait déclaré avoir engagé B______ 
comme manœuvre pour l'aider sur les chantiers, ce que le témoin avait confirmé. 
Il ressortait "des pièces produites" par B______ que celui-ci se trouvait bien sur le 
chantier 1______ durant les travaux réalisés par A______. Le témoin S______ 
avait d'ailleurs indiqué que le visage de B______ ne lui était pas inconnu. En 
outre, le témoin K______ avait déclaré avoir remis 1'500 fr. à B______ pour son 
travail sur le chantier 2______ et celui-ci avait produit une photographie prise 
alors qu'il se trouvait sur place. Enfin, les témoins K______ et D______ 
s'accordaient sur le fait que B______ avait commencé son travail sur le chantier 
2______ en octobre 2018, tandis que A______ n'avait pas apporté la preuve du 
contraire. 
L'existence d'un contrat de travail étant établie, B______ avait droit aux 
prestations salariales prévues par la CCT-SOR. Celui-ci avait allégué avoir 


- 13/21 - 
 
 
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commencé à travailler pour A______ le 3 octobre 2018, sans offrir de moyen de 
preuve sur ce point. Il ressortait néanmoins des déclarations des témoins K______ 
et D______ que B______ avait travaillé pour A______ d'octobre 2018 à janvier 
2019, principalement sur le chantier 2______ et ponctuellement sur le chantier 
1______. A la lumière des explications de B______ et en l'absence de preuve du 
contraire, le Tribunal a retenu que celui-ci avait été salarié de la Société du 3 
octobre 2018 au 25 janvier 2019, date de sa démission avec effet immédiat. 
B______ avait allégué avoir travaillé 45 jours et 3 heures, soit un total de 368 
heures. Selon les témoins K______ et D______, l'horaire de travail était de 7h30 à 
17h30 avec une heure de pause, soit 9 heures par jour. B______ avait donc 
effectué 408 heures (45 jours x 9 heures + 3 heures) de travail du 3 octobre 2018 
au 25 janvier 2019. Il avait dès lors droit au paiement (intérêts moratoires en sus) 
d'un montant brut de 13'040 fr. 20, sous déduction de 1'500 fr. nets, à titre de 
salaire, d'indemnités (jours fériés et vacances) et de treizième salaire, et d'un 
montant net de 828 fr. à titre d'indemnités forfaitaires. 
Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu 
d'infliger une amende au sens de l'art. 128 CPC à B______, lequel obtenait gain 
de cause sur l'essentiel de ses prétentions. En outre, A______ ne pouvait pas 
prétendre au paiement d'une indemnité pour tort moral, faute d'avoir prouvé la 
réalité et la quotité du dommage allégué. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Sont susceptibles d'appel les décisions finales ou incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). En matière patrimoniale, l'appel est recevable 
si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'autorité compétente pour en 
connaître dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 311 al. 1 CPC). 
Même si l'art. 311 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit contenir des 
conclusions. Celles doivent être formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de 
l'appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif de l'arrêt; si 
elles tendent au versement d'une somme d'argent, elles doivent être chiffrées. Le 
fait que la maxime d'office soit aussi applicable devant l'instance d'appel n'y 
change rien. L'interdiction du formalisme excessif (cf. 52 CPC) commande 
toutefois de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à 
la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut l'appelant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_441/2011 du 16 décembre 2011 consid. 1.3.1 et les arrêts 
cités); tel est en particulier le cas lorsque le but et l'objet de l'appel, ou – en cas de 
conclusions qui doivent être chiffrées – le montant requis, ressortent sans aucun 


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doute des motifs invoqués, éventuellement associés à la décision attaquée (ATF 
137 III 617 consid. 6.2, SJ 2012 I 373). Les conclusions doivent en effet être 
interprétées, selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de 
l'acte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_527/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.3.1 
et les arrêts cités). 
1.1.2 En l'espèce, l'appel a été interjeté contre une décision finale de première 
instance, auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., dans le délai utile 
et selon la forme prescrite par la loi. Il est recevable à cet égard. 
La question de savoir si la conclusion n°3 de l'appelante est recevable peut 
demeurer indécise, celle-ci ayant quoi qu'il en soit conclu au déboutement de 
l'intimé de toutes ses prétentions de première instance, de sorte que l'appel est 
recevable sur ce point. 
Au surplus, il ressort clairement de la motivation de l'acte d'appel que l'appelante 
persiste dans ses conclusions reconventionnelles, tendant au prononcé d'une 
amende disciplinaire contre l'intimé et au paiement d'une indemnité pour tort 
moral de 1'500 fr. Il suit de là que l'appel est recevable sur ce point également, 
quand bien même l'appelante a omis de chiffrer ses conclusions. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la 
limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 
15 avril 2014 consid. 5.3.2). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
1.3 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée est 
applicable (art. 243 CPC). Le procès est régi par la maxime inquisitoire sociale, ce 
qui implique que le juge établit les faits d'office (art. 55 al. 2 et art. 247 al. 2 let. b 
ch. 2 CPC). 
2. 
L'intimé sollicite – pour le cas où l'appel serait admis – le renvoi de la cause au 
Tribunal afin qu'il soit procédé à la déposition des parties. 
Il n'y a pas lieu de donner suite à cette conclusion, si tant est qu'elle soit recevable. 
En effet, le Tribunal a déjà entendu les parties à deux reprises et procédé à 
l'audition de quatre témoins. Au vu des moyens de preuve déjà administrés, il ne 
se justifie pas de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils procèdent à une 
nouvelle audition des parties – ce d'autant que rien ne laisse supposer que celles-ci 
reviendront sur leurs déclarations dans le cadre d'une déposition. 


- 15/21 - 
 
 
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A cela s'ajoute qu'à l'audience du 22 avril 2021, l'intimé n'a pas réitéré son offre 
de preuve tendant à la déposition des parties, tandis qu'il ne s'est pas opposé à ce 
que le Tribunal procède à leur audition sous la forme d'un interrogatoire. Il sera 
rappelé à cet égard que l'interrogatoire est un moyen de preuve expressément 
autorisé par la loi (art. 168 al. 1 let. f CPC), sur lequel le juge peut pleinement 
fonder sa décision (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_311/2015 du 3 juillet 2015 
consid.; 4A_498/2014 du 3 février 2015 consid. 3.3). Dans ses plaidoiries finales, 
l'intimé n'a pas non plus sollicité du Tribunal qu'il procède à des mesures 
d'instruction complémentaires. Aussi, ayant renoncé à se prévaloir de cette offre 
de preuve en première instance, l'intimé est désormais forclos à s'en prévaloir en 
appel. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis l'existence d'un contrat de travail 
et, sur cette base, d'avoir alloué à l'intimé une partie de ses prétentions salariales. 
Elle se prévaut d'une violation des art. 8 CC, 55 ss CC, 32 ss CO et 319 ss CO. 
3.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le travailleur 
s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de 
l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni. 
Comme tout contrat, la conclusion d'un contrat de travail est soumise à la 
condition d'un échange réciproque et concordant de volonté (art. 1 CO). 
Les quatre éléments constitutifs du contrat de travail sont donc les suivants : a) 
une prestation personnelle de travail, b) la mise à disposition par le travailleur de 
son temps pour une durée déterminée ou indéterminée, c) un rapport de 
subordination, et d) un salaire (cf. WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd. 2019, 
p. 22 ss; MEIER, CR CO I, 3e éd. 2021, n. 8 ss ad art. 319 CO). 
En application de l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui entend déduire des droits 
de l'existence d'un contrat de travail d'alléguer et de fournir la preuve de celle-ci. 
Il lui incombe donc de prouver l'existence d'un contrat de travail – par des 
déclarations de volonté explicites des parties ou par les circonstances de fait (art. 
320 al. 2 CO) – de même que le montant du salaire convenu ou usuel (art. 322 al. 
1 CO) ou toute autre obligation convenue dans le contrat (WYLER/HEINZER, op. 
cit., p. 73). 
3.1.2 Selon l'art. 320 CO, sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel 
de travail n'est soumis à aucune forme spéciale (al. 1). Il est réputé conclu lorsque 
l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les 
circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire (al. 2). 
Pour que la conclusion tacite d'un contrat de travail puisse être admise, il convient 
que soient réunis, au regard des circonstances de fait, les éléments caractéristiques 
essentiels du contrat de travail que sont le motif de la rémunération, le lien de 


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subordination, l'élément de durée et la prestation de travail ou de service. Si ces 
éléments font défaut, faute de pouvoir qualifier la relation envisagée de contrat de 
travail, la présomption est inapplicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_504/2015 du 
28 janvier 2016 consid. 2.1.2; 4A_641/2012 du 6 mars 2013, consid. 2). 
L'art. 320 al. 2 CO pose deux conditions à son application : la fourniture effective 
de travail par le travailleur et son acceptation par l'employeur. L'acceptation doit 
émaner de l'employeur, conformément aux règles usuelles relatives aux pouvoirs 
de l'organe (formel, de fait ou apparent) (art. 55 CC) et aux règles relatives à la 
représentation (art. 32 ss CO). Ainsi, l'acceptation fait défaut lorsque 
l'administrateur unique d'une société anonyme ignore l'activité déployée, alors 
même que cette activité était connue d'autres employés ne disposant d'aucune 
procuration inscrite au registre du commerce et qu'ils n'ont pas porté ce fait à la 
connaissance de l'administrateur unique. Une acceptation tacite ne peut émaner 
d'une personne ne disposant d'aucun pouvoir à cet effet. Lorsque les conditions de 
fait, objectives, sont réalisées, le contrat de travail est conclu, sans égard à la 
volonté des parties (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 60 et 61). 
La présomption ne porte pas sur les circonstances de fait justifiant la conclusion 
tacite du contrat, lesquelles doivent être prouvées par la partie qui s'en prévaut 
conformément à l'art. 8 CC. Elle porte exclusivement sur la conclusion d'un 
contrat de travail, mais non sur son contenu (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 61 et 
62). 
3.1.3 A teneur de l'art. 55 CC, la volonté d'une personne morale s'exprime par ses 
organes (al. 1). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et 
par tous autres faits (al. 2). 
Selon le système légal, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste 
agir au nom du représenté, le représenté (par ex. une société) est lié dans trois cas 
de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au 
représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); 
(2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, 
lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du fait du 
comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; 
art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant 
par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Pour que 
l'art. 33 al. 3 CO soit applicable, il faut que le représentant ait agi au nom de la 
société, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes (représentation 
sans pouvoirs), et que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs 
internes du représentant parce que la société (i.e. la représentée) avait porté à sa 
connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'elle avait 
effectivement conférés au représentant à titre interne. L'idée est que celui qui 


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laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes 
accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7.1 et 7.1.2.1). 
3.2.1 En l'espèce, l'intimé n'a pas établi l'existence d'un échange explicite de 
volonté entre lui-même et l'appelante (soit pour elle ses organes) portant sur la 
conclusion d'un contrat de travail au sens de l'art. 319 al. 1 CO. 
L'appelante, dont les explications n'ont pas varié depuis le début du litige, a 
affirmé n'avoir jamais engagé l'intimé et ne pas le connaître, tandis qu'aucun 
témoin ni aucune pièce versée à la procédure n'attestent que les parties se seraient 
expressément mises d'accord sur tous les éléments essentiels d'un contrat de 
travail. L'intimé a du reste admis qu'il n'avait vu E______ qu'à trois reprises, de 
façon informelle (l'intimé ayant précisé que les deux hommes s'étaient "salués de 
loin"), et que son unique interlocuteur était K______, lequel parlait couramment 
le portugais, contrairement à l'associé-gérant de l'appelante. En particulier, 
l'intimé a déclaré que c'était K______– et non l'appelante – qui l'avait "engagé" 
pour l'assister comme manœuvre sur les chantiers, qui avait offert de le payer 100 
fr. par jour de travail, qui l'avait rémunéré à hauteur d'un montant indéterminé (les 
explications de l'intimé sur ce point étant contradictoires et confuses) et qui lui 
donnait des instructions en lien avec les tâches à effectuer. De même, l'intimé 
admet n'avoir jamais interpellé l'appelante pour obtenir le paiement d'un éventuel 
salaire. 
Il convient dès lors d'examiner si, en application de l'art. 320 al. 2 CO, un contrat 
de travail a été tacitement conclu entre les parties, ce qui nécessite que l'intimé 
démontre que l'appelante a accepté, pour un temps donné, l'exécution d'un travail 
qui, d'après les circonstances, ne devait être fourni que contre un salaire. 
Or, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la Cour constate que l'intimé n'a 
pas établi avoir effectivement fourni du travail au service de l'appelante. 
Les décomptes d'heures établis par l'intimé lui-même, que l'appelante n'a pas 
contresignés, sont dénués de toute valeur probante, dès lors qu'il s'agit de simples 
allégations de sa part, étant relevé que les horaires qui y sont inscrits diffèrent de 
ceux retenus par le Tribunal. L'unique photographie produite par l'intimé (pièce 8 
dem.) – le montrant sur un chantier – ne permet pas non plus de retenir que celui-
ci aurait travaillé pour le compte de l'appelante sur les chantier 2______ et/ou 
1______. 
S'agissant des témoignages recueillis, R______, chargé de la direction des travaux 
sur le chantier 2______ – soit le chantier sur lequel l'intimé indique avoir passé le 
plus de temps – a affirmé ne pas connaître ce dernier. De son côté, le témoin 
S______ a précisé que le visage de l'intimé ne lui était "pas inconnu", mais sans 
pouvoir l'identifier formellement ni confirmer sa présence sur le chantier 
1______. Par ailleurs, si ce témoin avait croisé D______ sur ce chantier ("mais 


- 18/21 - 
 
 
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pas sur le toit"), il ne savait pas quelle était l'activité déployée par le précité, pas 
plus qu'il ne pouvait dire si l'intéressé travaillait pour l'appelante ou pour une autre 
entreprise (le témoin D______ a quant à lui précisé avoir rencontré K______ sur 
le chantier 1______ à l'été 2018, alors qu'il travaillait sur ce chantier comme 
peintre pour une entreprise de peinture). 
En définitive, seul le témoin K______– qui a déclaré avoir engagé l'intimé et 
D______ à l'initiative de E______, lequel n'ignorait pas que ceux-ci travaillaient 
pour son compte – a confirmé la version des faits alléguée pas l'intimé. Or les 
déclarations de ce témoin sont sujettes à caution et doivent être appréciées avec 
circonspection. En effet, il est constant que K______ a émis des prétentions 
salariales contre l'appelante, en agissant de façon concertée avec l'intimé et 
D______, par l'intermédiaire de leur syndicat. De plus, ce témoin a été licencié 
par l'appelante avec effet immédiat, pour faute grave, en février 2019, sans que ce 
licenciement et/ou les justes motifs invoqués par l'appelante aient été contestés 
(cf. supra EN FAIT, let. C.e). De son côté, le témoin D______ a déclaré avoir 
travaillé avec l'intimé pendant une quinzaine de jours. Ce témoin a néanmoins 
confirmé que K______ était son unique interlocuteur (et celui de l'intimé) pour 
l'ensemble de l'activité déployée sur les chantiers concernés, à l'exclusion de 
l'associé-gérant de l'appelante. En tout état, les déclarations de ce témoin sont 
également sujettes à caution. L'intéressé a, en effet, un intérêt manifeste à ce que 
l'appelante soit condamnée à payer les prestations salariales réclamées par 
l'intimé, dès lors que lui-même réclame des prestations similaires à l'appelante 
dans la cause C/3______/2020. 
A la lumière de ce qui précède, les déclarations de K______ et D______ ne 
suffisent pas, en soi et en l'absence d'autre indice tangible, à établir que l'intimé – 
qui supporte le fardeau de la preuve – aurait réellement effectué, pour le compte 
de l'appelante (et non pour le compte d'un tiers), l'activité dont il se prévaut. 
3.2.2 Même à supposer que l'intimé ait établi avoir exercé une activité pour le 
compte de l'appelante, ce qui n'est pas le cas, l'intimé n'a quoi qu'il en soit pas 
démontré que l'appelante était au courant de cette activité et l'aurait acceptée, au 
sens de l'art. 320 al. 2 CO. 
Il est constant que K______ a été employé par l'appelante en qualité de couvreur 
de septembre 2018 à février 2019. Le précité n'a jamais été inscrit au registre du 
commerce en qualité d'organe de la Société et/ou de fondé de procuration avec 
pouvoir de signature. Il ne ressort pas non plus du dossier qu'il aurait été investi 
par l'appelante d'un pouvoir décisionnel envers les tiers, en particulier celui 
d'engager du personnel, ce que l'appelante conteste. Qui plus est, K______ a lui-
même reconnu qu'il n'était "pas le patron" et, partant, qu'il n'était pas autorisé à 
établir un contrat au nom et pour le compte de l'appelante. 


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Aucun indice concret ne permet non plus de retenir que l'intimé pouvait déduire 
l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement de l'appelante, soit pour elle 
de son associé-gérant. Comme déjà relevé ci-avant, l'intimé a précisé n'avoir vu 
E______ sur les chantiers qu'à trois reprises (entre octobre 2018 et janvier 2019), 
ajoutant que les deux hommes s'étaient salués à distance, sans avoir la moindre 
discussion au sujet des travaux effectués par l'appelante sur l'un ou l'autre 
chantier. Or la seule présence – contestée par l'appelante – de l'intimé sur place 
n'était pas significative en soi, dès lors que celui-ci aurait tout aussi bien pu 
travailler pour l'une des entreprises tierces actives sur ces chantiers. Partant, 
l'intimé ne pouvait pas inférer de ces brèves rencontres l'existence d'un 
quelconque pouvoir de représentation en faveur de K______. De plus, le fait que 
ce dernier a demandé à l'intimé de quitter l'un des chantiers pour éviter d'être 
contrôlé par un inspecteur de la CPSO tend à confirmer que l'appelante ne 
considérait pas l'intimé comme l'un de ses employés (cf. supra EN FAIT, let. 
C.p.c dernier §). Enfin, les déclarations de K______– dont on a vu qu'elles étaient 
sujettes à caution –, selon lesquelles E______ lui aurait donné de l'argent afin de 
payer l'intimé pour son travail, ont été contestées par l'appelante et ne sont 
corroborées par aucun élément probant figurant au dossier. 
Au surplus, c'est en vain que l'intimé se prévaut de l'art. 55 CO, cette disposition 
n'ayant pas vocation à s'appliquer au cas d'espèce. En effet, l'intimé n'a pas allégué 
ni a fortiori démontré avoir subi un dommage en raison d'un acte illicite qui aurait 
été commis par un auxiliaire de l'appelante. 
3.2.3 Il résulte des considérations qui précèdent que l'intimé n'a pas démontré 
avoir exercé une activité pour le compte de l'appelante, que ce soit sur la base d'un 
contrat de travail ou sur la base d'un autre type de contrat (ce que l'intimé ne 
plaide du reste pas). Il n'est dès lors pas fondé à réclamer à l'appelante le paiement 
des montants faisant l'objet de sa demande du 2 octobre 2020. 
Par conséquent, les chiffres 3 à 6 du dispositif du jugement querellé seront 
annulés et il sera statué à nouveau, en ce sens que l'intimé sera débouté de toutes 
ses prétentions à l'encontre de l'appelante. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir renoncé à infliger une amende 
disciplinaire à l'intimé. 
4.1 L'art. 128 al. 3 CPC dispose que la partie ou son représentant qui usent de 
mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 
2'000 fr. au plus. 
Agit notamment de façon téméraire celui qui bloque une procédure en multipliant 
des recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4, JT 1985 I 584), celui qui dépose 
un recours manifestement dénué de toute chance de succès dont s'abstiendrait tout 
plaideur raisonnable et de bonne foi, ou encore celui qui fait valoir des moyens 


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qui n'ont rien à voir avec la problématique en cause (ATF 120 III 107 consid. 4b; 
HALDY, CR CPC, 2e éd. 2019, n. 9 ad art. 128 CPC et les références citées). La 
jurisprudence se montre restrictive pour admettre la témérité : la sanction 
disciplinaire a un caractère exceptionnel et postule un comportement qualifié 
(HALDY, op. cit., n. 5 ad art. 128 CPC et les références citées). 
4.2 En l'espèce, les prétentions soulevées par l'intimé n'étaient pas manifestement 
dénuées de toute chance de succès ni d'emblée vouées à l'échec. Il a d'ailleurs 
obtenu gain de cause sur l'essentiel de ses prétentions en première instance. Les 
conditions pour le prononcé d'une amende disciplinaire n'étant pas réunies in 
casu, il n'y a pas lieu d'infliger une telle amende à l'intimé. 
Le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 
5. 
L'appelante fait grief au Tribunal de l'avoir déboutée de ses conclusions en 
paiement d'une indemnité pour tort moral. 
5.1 Selon l'art. 49 al. 1 CO celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
N'importe quelle atteinte ne justifie pas une indemnité (ATF 125 III 70 consid. 
3a). L'atteinte doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie par la 
victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour 
qu'il apparaisse légitime de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation (cf. ATF 
129 III 715 consid. 4.4; 120 II 97 consid. 2a et b). Le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation pour déterminer si les circonstances d'espèce justifient une 
indemnité pour tort moral dans le cas particulier (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_159/2016 du 1er décembre 2016 consid. 4.1). 
5.2 En l'espèce, l'appelante n'établit pas que l'intimé lui aurait causé une atteinte 
d'une gravité objective suffisante pour justifier l'allocation d'une somme à titre de 
tort moral, étant relevé que l'inspection menée par la CPSO en octobre 2018 (qui 
ne concernait pas directement l'intimé) a finalement été classée sans suite. 
Les conditions de l'art. 49 CO n'étant pas remplies, c'est à bon droit que le 
Tribunal a refusé d'allouer une indemnité de 1'500 fr. à l'appelante. 
Le jugement attaqué dès lors également confirmé sur ce point. 
6. 
Au regard de la valeur litigieuse, il n'y a pas lieu à la perception de frais 
judiciaires (art. 69 RTFMC) ni à l'allocation de dépens ou d'indemnité pour la 
représentation en justice (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SARL le 24 août 2021 contre les 
chiffres 3 à 8 du dispositif du jugement JTPH/285/2021 rendu le 23 juillet 2021 dans la 
cause C/5503/2020-1. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 à 6 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Déboute B______ de toutes ses conclusions à l'encontre de A______ SARL. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la 
représentation en justice. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Christian PITTET, juge employeur; 
Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.