ge_gerichte · ATAS/1003/2006 · 2006-11-08 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3226/2006 ATAS/1003/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 8 novembre 2006
En la cause
Madame U , domiciliée , 1227 CAROUGE, recourante

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY
Marianne

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis intimé
rue de Lyon 97,ccase postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Maya CRAMER, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Karine
STECK, Juges

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EN FAIT

Madame U , née le 1963 et mère de deux enfants aujourd'hui
adultes, a travaillé en dernier lieu en tant que nettoyeuse aux ("établissement
hospitalier").

Pour des raisons de santé, elle diminue son temps de travail à 50% dès janvier
2003. Elle est en arrêt total depuis le 10 novembre 2003.

Par demande reçue le 26 février 2004, l'intéressée requiert des prestations
d'assurance-invalidité, en vue d'une rente.

Selon le rapport médical du 25 mars 2004 du Dr A , généraliste,
sa patiente qu'il traite depuis 1998, souffre depuis cette date de lombalgies
chroniques avec radiculopathie S1 droite chronique avec problème
d'instabilité L4-LS. Depuis le 13 octobre 1999, elle présente régulièrement
des périodes d'incapacité de travail oscillant entre 50 et 100%. Il annexe à son
rapport ceux d'autres médecins consultés, ainsi que ceux relatifs aux examens
médicaux, notamment des IRM, électromyographie et l'examen
tomodensitométrique lombaire.

A la demande de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
(ci-après : OCAT), l'assurée fait l'objet d'une expertise par le Dr
B , Spécialiste en médecine interne et en rhumatologie. Dans
l'appréciation du cas et le pronostic, l'expert mentionne ce qui suit :

"Madame U souffre de douleurs de la région de
l'hémibassin droit et du membre inférieur droit qui ont été très
largement investiguées depuis plusieurs années et ceci à
répétition. Aucune lésion organique n'a pu être mise en évidence
pour expliquer ce syndrome douloureux chronique qui perturbe
la patiente dans sa vie quotidienne. On note par ailleurs une
anamnèse de cervicalgies là également sans véritable explication
lésionnelle. Il s'agit donc d'un tableau de douleurs chroniques
persistantes sans explication organique et malheureusement sans
amélioration malgré un suivi très complet par son médecin
traitant.

Lors de l'examen clinique, à deux reprises, la patiente a
développé des épisodes durant quelques secondes, au cours
desquels elle a présenté une occlusion des paupières associée à
des petits tremblements des paupières supérieures et une perte
de contact avec son entourage sans diminution du tonus
musculaire, puisque ces épisodes sont survenus pour l'un d'entre

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eux en position debout et qu'ils n'ont entraîné ni chute, ni
instabilité. Il n'y a eu lors de ces épisodes aucun mouvement
tonicoclonique, ni morsure de langue, ni perte d'urine".

L'expert a ainsi constaté que l'examen n'a pas mis en évidence de limitations
fonctionnelles objectives bien marquées. La patiente se décrit néanmoins
incapable de toute activité physique même domestique. Toutefois, sur le plan
rhumatologique, il n'existe pas d'incapacité de travail. L'expert a noté
également que l'assurée, d'origine turque, est bien intégrée dans notre pays et
s'exprime aisément en français. À son avis, une évaluation psychiatrique
s'impose afin de mieux comprendre la problématique douloureuse persistante.
Enfin, compte tenu des plaintes exprimées, il estime que l'assurée doit éviter
des travaux nécessitant des positions statiques prolongées, notamment debout
ainsi que le port de lourdes charges.

En novembre 2005 et janvier 2006, l'assurée a fait l'objet d'une expertise
psychiatrique par la Dresse C . L'experte a diagnostiqué un
épisode dépressif léger sans répercussion sur la capacité de travail. Il n'y a, au
plan psychique et mental, aucune limitation de la capacité de travail.

Par décision du 25 avril 2006, l'OCAI a refusé à l'assurée tout droit à une
rente, estimant qu'elle ne souffre d'aucune maladie invalidante au sens de la
loi.

Par courrier du 24 mai 2006, l'assurée, représentée par son conseil, a formé
opposition à cette décision, en concluant à son annulation et à l'octroi de
prestations d'invalidité sous forme de reclassement professionnel ou sous
forme de rente. A l'appui de son opposition, elle joint le certificat médical du
9 mai 2006 du Dr A , lequel atteste que sa patiente souffre d'une
affection douloureuse du rachis depuis 1999, laquelle a entraîné des arrêts de
travail intermittents de 1999 à 2003 et un arrêt total depuis le 10 novembre
2003. Elle a été suivie par le Dr D et a eu des consultations
spécialisées (consultations de la douleur aux "établissement hospitalier"),
traitements de physiothérapie ainsi que des traitements d'acupuncture. Elle
présente en outre un état dépressif. Ce n'est qu'avec des grands efforts qu'elle
peut effectuer des travaux de ménage. Le Dr A déclare par
ailleurs ce qui suit :

"Au vu de la décision de refus d'octroi de prestations de l'AI,
datée du 25.04.2006, je certifie que j'estime que cette décision
erronée est totalement fallacieuse, Madame U

étant pratiquement dans l'impossibilité d'effectuer ses travaux
ménagers habituels, dans l'incapacité totale d'effectuer son
travail de nettoyeuse.

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10.

L'expertise rhumatologique est mensongère, prétendant qu'il n'y
a aucune limitation fonctionnelle, alors que le Dr
D évoquait une instabilité lombaire et qu'il existe
une discopathie L4-LS manifeste.

L'expertise psychiatrique minimise complètement l'impact de
l'état dépressif sur la fatigue et la difficulté à entreprendre qui
actuellement s'est aggravée et nécessiterait une prise en charge.

Une évaluation pour des mesures de réadaptation n'a en outre
même pas été proposée".

Par décision sur opposition du 5 juillet 2006, l'OCAI rejette celle-ci en se
fondant sur les expertises réalisées, auxquelles il attribue une pleine valeur
probante.

Par acte du 6 septembre 2006, l'assurée représentée par son conseil, interjette
recours contre cette décision, en concluant, à titre préalable, à ce qu'une
contre-expertise psychiatrique soit ordonnée et, principalement, à l'octroi de
mesures de reclassement professionnel. Subsidiairement, elle conclut à
l'allocation d'une rente d'invalidité. Elle fait état de problèmes de santé
impliquant des douleurs violentes dans le dos et les jambes depuis 1995 qui
ont provoqué toute cessation d'une activité lucrative. Les examens médicaux
ont mis en évidence une affection médicale chronique évoluant depuis treize
ans. Les nombreux soins entrepris pour remédier à son état de santé déficient
n'ont apporté aucune amélioration. Depuis plus de deux ans, elle est en outre
traitée par des anti-dépresseurs. Son médecin traitant atteste qu'elle a de la
peine à effectuer ses travaux ménagers usuels et qu'elle n'est plus en mesure
d'exercer son métier de nettoyeuse. Selon la recourante, il n'est pas contesté
qu'elle souffre d'une affection médicale. Seul est litigieux l'intensité de
l'affection médicale et son influence sur la capacité de gain. Quant à
l'expertise du Dr B , elle reproche à l'expert d'avoir minimisé la
radiculopathie S1 chronique et d'avoir passé sous silence les conséquences
d'une telle pathologie. Elle conteste en outre qu'elle ne présente aucune
limitation fonctionnelle et ainsi aucune incapacité de travail pour raison
somatique. En outre, les douleurs chroniques persistantes sans explication
organique et sans amélioration malgré un traitement très suivi de son médecin
traitant démontrent une réelle incapacité de travail ou au moins partielle. Elle
estime en outre que le problème d'occlusion des paupières observé par le Dr
B ne saurait être qualifié de bénin. Ainsi, elle considère que
l'expertise de ce médecin n'est pas suffisamment fouillé, tout en admettant
qu'elle est complète. Elle estime également qu'elle est contradictoire par
rapport aux constatations de l'expert. Par ailleurs, celui-ci aurait dû proposer
une mesure de réadaptation. S'agissant de l'expertise de la Dresse

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11.

C , elle reproche à l'experte d'avoir minimisée la thymie
dépressive et de ne pas avoir repris ses plaintes qui évoquent le fait que les
douleurs empoisonnent sa vie, la rendent irritable et triste avec pour
conséquence l'éloignement de sa famille. La Dresse C ne reprend
pas non plus son sentiment d'avoir tout perdu, se sentant enfermée et solitaire
avec des troubles du sommeil. Par ailleurs, dans la qualification de son état
dépressif, elle ne se réfère à aucune classification existante et ne justifie pas
son appréciation par des critères objectivables. L'expertise est fondée sur une
impression totalement subjective, de l'avis de la recourante. Celle-ci conteste
également la pertinence du questionnaire de BECK, dont le score a été mal
évalué. Pour ces raisons, la recourante dénie à l'expertise psychiatrique toute
valeur probante. Elle se prévaut en outre de ce que les critères devant faire
l'objet d'une évaluation selon la jurisprudence en la matière n'ont pas été
examinés.

Dans sa réponse au recours du 18 septembre 2006, l'intimé conclut à son
rejet, sur la base des expertises des Drs B et C . De
l'avis de l'intimé, la situation médicale est parfaitement élucidée et tous les

problèmes de santé présentés par le recourante ont été pris en considération.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a
institué, dès le 1® août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales,
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16
juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal
fédéral le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a
adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au
Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois
juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Le recours ayant été déposé dans les forme et délai imposés par la loi, il est
recevable en vertu des art. 56ss LPGA.

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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8
LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI
2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c
in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme
pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le
caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance,
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas,
en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses
douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont
réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au
premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être
déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques,
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux
de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude
coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in :
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations

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d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de
soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et
celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré
un environnement psychosocial intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im
Graubereich zwischen Kôrper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in :
Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434, avec référence à
une étude approfondie de WINCKLER et FOERSTER, voir sur l'ensemble du
sujet ATF 131 V 49).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon
la doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT
[Hrsg.], Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel
V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des
assurances, les états dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité
psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la
mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1
in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur
le rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales
ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318
consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité,
thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V
261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de

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preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. Ic et les
références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste
qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF
125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504
consid. 2)

En l'occurrence, la recourante a fait l'objet d'une expertise rhumatologique et
d'une expertise psychiatrique. Il convient de considérer que ces expertises
remplissent les critères jurisprudentiels susmentionnés pour leur reconnaître
une pleine valeur probante. En effet, elles sont fondées sur une étude de tous
les points litigieux, des examens complets et prennent en considération les
plaintes exprimées par l'expertisée. Elles reposent également sur une pleine
connaissance de l'anamnèse. La description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale sont claires. Enfin, leur conclusions
sont également bien motivées.

Concernant l'expertise du Dr B , la recourante reproche cependant
à celui-ci d'avoir passé sous silence la radiculopathie S1 chronique ainsi que
la protrusion discale L4-LS. I1 n'en demeure pas moins que l'expert a conclu,
en toute connaissance de cause, que ces affections n'engendrent, d'un point de
vue objectif, aucune limitation fonctionnelle. Il a ainsi estimé que ces
affections n'ont pas d'influence sur la capacité de travail. A cet égard, il est à
relever que le rapport relatif à l'examen de résonance magnétique cervicale du
11 décembre 2003 du Dr Bernard SARBACH mentionne dans sa conclusion
que la discopathie C5-C6 est tout à fait débutante. Par ailleurs, les rapports de
la charnière cervico-occipitale sont normaux, la moelle cervicale et la moelle
dorsale supérieure jusqu'à DS sont intactes, 1l n'y a pas de compression
médullaire ni de lésions disco-vertébrales significatives. Enfin, les canaux de
conjugaison sont libres et la structure osseuse est normale. Le Dr Olivier
PLOJOUX a également attesté le 2 novembre 2003 qu'il n'y a aucune
restriction médicale quant à l'exercice de la profession de nettoyeuse. Le Dr
Paul DESJACQUES conclut dans son rapport adressé le 5 juin 2006 au Dr
A que "La clinique évoque une radiculopathie S1 D chronique
mais sans signe de compression aigue. L'EMG ne met en évidence aucun
signe de lésion dans les myotomes LS et S1 D." Le 9 décembre 2002, le Dr
D constate que le syndrome vertébral lombaire est pratiquement
inexistant, à l'examen clinique, avec une légère limitation de la rétroflexion et

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de la latéroflexion droite. Les radiographies lombaires montrent des atteintes
dégénératives des deux derniers segments avec un rétrolisthésis modéré et
une arthrose interapophysaire postérieure. Ces médecins confirment donc
également les conclusions du Dr B

Quant au phénomène de l'occlusion des paupières observée par cet expert, il
n'engendre visiblement pas une limitation fonctionnelle. Peu importe dès lors
son étiologie.

Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n'a pas été posé. Toutefois,
même dans cette hypothèse, il appert que les critères jurisprudentiels exposés
ci-dessus ne sont pas remplis. En effet, la recourante ne présente pas de
comorbidité psychique significative, en dehors d'un épisode dépressif léger
qui doit être considéré comme réactionnel aux douleurs. Elles ne souffre pas
non plus d'affections chroniques, à l'exception des douleurs qui n'ont pas pu
être objectivées. Il n'est en outre pas établi qu'elle subit une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestions de la vie et qu'elle présente un état
psychique cristallisé. Seul le critère d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable est donné, ce qui est cependant
insuffisant pour reconnaître à un éventuel trouble somatoforme douloureux un
caractère invalidant.

Partant, aucune invalidité au sens de la loi ne peut être retenue. Par
conséquent, l'intimé ne devait pas non plus examiner si des mesures de
réadaptation sont indiquées. En effet, aux termes de l'art. 8 al. 1 LAL, seuls les
assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont droit à de telles
mesures.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

La recourante qui succombe sera condamnée à un émolument de 200 fr. en
vertu de l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel est entré en vigueur le 1° juillet 2006.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Condamne la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent

arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé
au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en
trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a)

indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et
place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir
demander cette autre décision, c) porter sa signature ou celle de son
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous

lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas

entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire

de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi
que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au
recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Pierre RIES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office

fédéral des assurances sociales par le greffe le

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