ge_gerichte · ACPR/427/2026 · 2026-04-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/26211/2025 
ACPR/427/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 29 avril 2026 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
recourante, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 février 2026 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/26211/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 5 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 16 février 
2026, notifiée le 24 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur sa plainte du 10 novembre 2025 contre B______, C______ et D______. 
 
Elle conclut à la constatation de la violation de son droit d'être entendue, à l'annulation 
de l'ordonnance querellée et à l'ouverture d'une instruction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 10 novembre 2025, A______ a déposé plainte pénale contre B______ [père de 
sa fille E______], C______ [curatrice de sa fille E______] et Me D______ [avocat de 
B______]. 
Elle reproche au premier d'avoir créé une étude d'avocat fictive (constitutive de faux 
dans les titres selon l'art. 251 CP), de s'être lui-même représenté dans ses affaires 
personnelles (commettant un "abus de position et d'influence" contraire à l'art. 312 
CP), d'avoir illégalement exécuté une décision judiciaire (en violation des art. 183ss 
CP) et de chercher à isoler psychologiquement sa fille E______ d'elle-même (soit un 
traitement préjudiciable au sens de l'art. 219 CP). 
La deuxième avait manqué à son devoir de curatrice en ne signalant pas des 
maltraitances psychiques (art. 11 et 219 CP), omis de dénoncer des faits connus d'elle 
(art. 128 et 305 CP) et s'était rendue complice d'actes de contrainte et de "transfert [de 
garde] illégal". 
Le troisième avait, par un conflit d'intérêts et une collusion avec B______, créé une 
influence indue sur les décisions judiciaires (art. 312 CP), participé activement à des 
démarches de "harcèlement procédural" et violé son secret de fonction. 
Ces actes avaient eu pour conséquence une atteinte psychologique grave de E______, 
confirmée par plusieurs avis médicaux, une rupture des liens familiaux, une atteinte à 
son intégrité personnelle et à sa réputation (celles de la plaignante), ainsi qu'un 
détournement des institutions de justice "à des fins personnelles et corporatives". 
La plainte mentionne que les pièces étaient "déjà [en] possession" du Ministère public. 
b. Par lettre du 24 novembre 2025, le Ministère public a informé A______ qu'il ne 
lui appartenait pas d'identifier dans d'autres procédures les documents dont elle 
entendait se prévaloir. Si elle souhaitait que des documents fussent examinés, il lui 
incombait de les produire dans un délai échéant le 15 décembre 2025. Par ailleurs, la 


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plainte ne donnait aucun détail des faits dont elle estimait qu'ils seraient constitutifs 
d'infractions pénales. Elle était ainsi invitée à apporter tout complément utile à ce sujet. 
c. 
Dans une lettre reçue le 16 décembre 2025 par le Ministère public, A______ a 
exposé avoir déjà soumis à plusieurs reprises, "de manière claire et structurée, les 
demandes qui découl[ai]ent directement des faits, des pièces du dossier depuis 2016 
et des graves violations procédurales qui [avaient] marqué toute cette affaire" 
concernant sa fille E______ et elle-même. Par ailleurs, le Ministère public avait "reçu 
une clé USB par le MPC de Berne". Quelques annexes étaient toutefois jointes, soit 
des lettres adressées en 2017 par son avocat d'alors au Ministère public et au Bâtonnier 
de l'Ordre des avocats. Au surplus, elle critiquait la manière avec laquelle elle-même 
avait été condamnée. 
Elle concluait en demandant l'instruction complète de "toutes les plaintes ouvertes 
avec auditions, confrontations, réquisitions et analyse globale du dossier depuis 2016, 
avec la nomination d'un avocat ou deux, l'ajout de tous les intervenants responsables 
au champ de l'instruction" et "la nullité absolue de toutes [s]es condamnations pénales 
pour calomnie". 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu que A______ n'avait, malgré 
l'opportunité qui lui avait été donnée, apporté aucune précision à sa plainte ni produit 
la moindre pièce utile. Il n'était dès lors pas possible de savoir ce qu'elle reprochait 
concrètement à chacune des personnes visées par sa plainte, ni en quoi elle aurait été 
lésée par les comportements dénoncés, ni enfin en quoi il s'agirait de faits nouveaux 
n'ayant pas fait l'objet de procédures antérieures, dès lors qu'elle insistait sur le fait 
qu'elle avait déjà soumis des "demandes" au Ministère public à plusieurs reprises. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte, sans instruction de celle-ci, laquelle dénonçait pourtant "des 
faits graves, documentés et réitérés depuis 2016". En 2016, la plainte "abusive" dirigée 
contre elle pour enlèvement avait été classée sans suite. En 2017, la police vaudoise 
avait découvert une "lettre de chantage financier" de CHF 100'000.- et le 12 décembre 
2018 elle s'était vu retirer de force la garde de son enfant, neuf jours après l'attribution 
de la garde exclusive. Par la suite, il y avait eu des condamnations pénales pour 
calomnie sans instruction complète sur la véracité des faits. 
 
En refusant d'entrer en matière, le Ministère public avait violé son droit d'être entendue 
(art. 29 Cst.) et l'obligation d'instruire (art. 7 CPP). De plus, la décision reposait sur 
des formules stéréotypées sans analyse concrète des pièces produites. Les conditions 
de l'art. 310 CPP n'étaient pas remplies, puisqu'en cas de doute une instruction devait 
être ouverte. 
 
Elle produit, à l'appui de son acte, en vrac, une liasse de documents. 


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b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue, au motif que le 
Ministère public n'avait pas ouvert une instruction. 
Toutefois, à teneur de l'art. 309 al. 4 CPP, le ministère public renonce à ouvrir une 
instruction, lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière. 
Dans ce cas, le droit d'être entendu des parties est assuré, le cas échéant, dans le cadre 
de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 
al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous 
leurs griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine 
cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 392 al. 2 CPP; arrêts 6B_810/2019 
précité consid. 2.1 et 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1). 
Par conséquent, dans la mesure où le Ministère public a estimé que les conditions d'une 
non-entrée en matière étaient remplies, il n'avait pas à ouvrir une instruction. 
Partant, ni le droit d'être entendue de la recourante ni l'art. 7 CPP n'ont été violés. 
4. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir refusé d'entrer en matière sur sa 
plainte pénale. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 


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éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). Dans le 
doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec 
une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 
3.2. Pour qu'une plainte soit valable, le déroulement des faits sur lesquels elle porte 
doit être décrit de manière suffisante (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éd.), Code pénal, Petit commentaire, 
2ème éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 30). 
3.3. En l'espèce, la recourante a déposé plainte contre trois personnes en mentionnant 
très brièvement les comportements qu'elle leur reproche, en précisant que le Ministère 
public disposait déjà des documents prouvant, selon elle, ses dires. Toutefois, il 
revenait à la plaignante de décrire les faits de manière suffisamment étayée et 
compréhensible. De même, elle produit à l'appui de son recours, en vrac, une liasse de 
documents, qu'il n'appartient pas à la Chambre de céans de trier pour déterminer quelle 
pièce est censée documenter ou prouver la dénonciation. 
Pour ce motif déjà, le recours doit être rejeté. 
À cela s'ajoute que la recourante n'expose pas en quoi elle aurait été directement 
atteinte par l'éventuelle création de faux dans les titres par son ex-compagnon, de 
même que par l'éventuelle autoreprésentation de ce dernier; le recours paraît dès lors 
irrecevable sur ce point. En outre, la recourante a déposé à plusieurs reprises des 
plaintes contre B______ pour les autres faits – tels qu'on les comprend – mentionnés 
dans sa plainte, lesquels ont été classées. Il n'y a dès lors pas lieu d'y revenir. 
Il en va de même des reproches formulés contre la curatrice, qui a déjà été visée par 
de nombreuses plaintes de la recourante, lesquelles ont fait l'objet d'ordonnances de 
non-entrée en matière confirmées par la Chambre de céans (cf. notamment 
ACPR/929/2019 du 25 novembre 2019, ACPR/517/2020 du 29 juillet 2020, 
ACPR/669/2020 du 24 septembre 2020, ACPR/893/2020 du 10 décembre 2020, 


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ACPR/236/2021 du 13 avril 2021 et ACPR/509/2021 du 05 août 2021). Il n'y a pas 
lieu d'y revenir non plus. 
Quant à l'avocat, les faits exposés par la recourante ne permettent pas de retenir un 
soupçon suffisant de la commission d'une quelconque infraction. 
Dans son recours, la plaignante mentionne d'autres événements. Elle invoque la plainte 
dont elle avait fait l'objet en 2016 pour enlèvement, laquelle avait fait l'objet d'une non-
entrée en matière (cf. ACPR/23/2017 du 19 janvier 2017). La recourante a déjà 
mentionné plusieurs fois devant la Chambre de céans cet événement, sur lequel il n'y 
a pas lieu de revenir. Par ailleurs, la découverte, en 2017, par la police vaudoise d'une 
"lettre de chantage financier" a été discutée tant devant les autorités de poursuite 
pénale vaudoises que genevoises. Quant au retrait de la garde de E______, le 
12 décembre 2018, il a déjà motivé le dépôt de nombreuses plaintes pénales par la 
recourante. Tous ces événements ont déjà été invoqués par la recourante devant le 
Ministère public et la Chambre de céans. Ces faits ne justifient pas l'ouverture d'une 
instruction. 
Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la 
nouvelle plainte de la recourante. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 985.00