ge_gerichte · ACPR/621/2023 · 2023-05-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25978/2022 
ACPR/621/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 9 août 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 mai 2023 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 22 mai 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 mai 
2023, notifiée le 15 suivant, par laquelle le Ministère public n'est pas entré en matière 
sur ses plaintes pénales des 11 septembre et 21 novembre 2022. 
La recourante conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite et, 
principalement, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à la "reprise" de 
l'instruction par un "procureur indépendant". 
b. La recourante a été dispensée de verser des sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est séparée depuis 2016 du père de sa fille B______, née en 2011. 
b. Par ordonnance sur mesures super-provisionnelles du 12 décembre 2018, le 
Président du Tribunal de première instance a retiré à A______ la garde de B______, 
qui a été confiée de manière exclusive au père dès cette date. 
c. 
Depuis, A______ fait l'objet, notamment dans le cadre de la procédure pénale 
P/1______/2021, de plaintes pénales de la part de son ex-compagnon et des parents 
de celui-ci, en particulier pour atteinte à leur honneur et contrainte. La procédure est 
conduite par la procureure C______, contre laquelle A______ a formé plusieurs 
demandes de récusation, qui n'ont pas abouti (cf. ACPR/897/2022 du 22 décembre 
2022, ACPR/366/2023 du 17 mai 2023, ACPR/367/2023 du 17 mai 2023). 
A______ a par ailleurs requis la révocation de la défense d'office, assurée par Me 
D______, en vain (ACPR/12/2023 du 5 janvier 2023). 
Par suite de sa seconde mise en détention provisoire, le 2 novembre 2022 – la 
première ayant été ordonnée en avril 2022 – elle a demandé, en vain, la récusation du 
juge du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC), E______ 
(ACPR/32/2023 du 16 janvier 2023). 
d. Le 11 septembre 2022, A______ a déposé plainte pénale, devant le Ministère 
public de la Confédération, pour abus de pouvoir contre le Pouvoir judiciaire de 
Genève et l'État de Genève. Elle citait, dans son acte, le nom de trois magistrats 
genevois : soit, le juge ayant rendu l'ordonnance sur mesures super-provisionnelles 
susmentionnée, la présidente du Tribunal de première instance et une juge du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 


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Elle revenait, en outre, sur sa mise en détention provisoire. 
e. 
Le 21 novembre 2022, elle a, derechef, déposé une plainte pénale, devant le 
Ministère public de la Confédération, pour abus d'autorité contre le Pouvoir 
judiciaire genevois. Elle reprochait à la procureure chargée de la procédure 
P/1______/2021 d'avoir "dysfonctionné". Elle avait en outre refusé d'être représentée, 
lors de l'audience du 1er novembre 2022 devant cette magistrate, par son défenseur 
d'office car il avait agi contre sa volonté et refusait de présenter des preuves. 
f. 
Par ordonnance du 23 novembre 2022, le Ministère public de la Confédération a 
décidé de ne pas entrer en matière sur ces deux plaintes, en tant que les griefs étaient 
soumis à la juridiction fédérale, et a transmis la procédure au Ministère public 
genevois pour les faits relevant de la compétence de ce dernier. 
g. Le recours formé par A______ contre cette ordonnance a été rejeté, le 16 janvier 
2023, par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 
h. Le 15 février 2023, le Ministère public genevois a repris la procédure, décision 
qu'il a confirmée par ordonnance du 17 mars 2023. 
i. 
Le recours formé par A______ contre cette dernière ordonnance a été rejeté le 5 
avril 2023 par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu, s'agissant de la plainte du 
11 septembre 2022, que les reproches lapidaires formulés par A______ à l'égard de 
divers magistrats ne permettaient pas de justifier une quelconque procédure à leur 
égard. Sur la question spécifique de sa mise en détention, il était renvoyé à la 
procédure P/2______/2022 [recte : P/3______/2022], qui avait porté sur cette question 
[par ordonnance de non-entrée en matière définitive du 17 mars 2023], raison pour laquelle il n'y 
avait pas lieu d'y revenir. 
 
Quant à la plainte du 21 novembre 2022, A______ reprochait à la procureure 
C______, dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2021, d'avoir 
"dysfonctionné". Il était, à cet égard, renvoyé à la procédure P/4______/2022 [cf. 
ACPR/896/2022 du 22 décembre 2022], dans laquelle cette question avait été 
définitivement tranchée. Enfin, en ce qui concernait le défenseur d'office, il était 
renvoyé à la procédure P/5______/2022, laquelle avait abordé le cas de cet avocat. 
Puisque A______ avait recouru contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue 
le 19 avril 2023 dans cette dernière procédure, il lui serait loisible de faire valoir ses 
arguments dans le cadre de la procédure de recours [qui s'est achevée par l'ACPR/603/2023 
du 28 juillet 2023]. 


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Aucun indice d'une quelconque infraction pénale, et notamment d'un abus d'autorité 
(art. 312 CP), ne ressortait ainsi du dossier. 
D. 
a. Dans son recours, A______ résume les faits depuis sa séparation d'avec le père 
de sa fille et plus particulièrement le retrait de garde ordonné par les autorités civiles 
en décembre 2018. 
 
Elle reproche au Procureur général "d'utiliser" la procureure C______ – laquelle 
avait déjà "dysfonctionné" en faveur de la famille de son ex-compagnon et violait son 
droit d'être entendue, le CPP et la Constitution fédérale –, pour "[lui] faire des 
représailles", de concert avec son défenseur d'office "forcé", Me D______, et le juge 
du TMC, E______, qu'elle (la magistrate) connaissait depuis le cycle d'orientation. 
Elle avait été maltraitée psychiquement et physiquement par ce trio, le Procureur 
général étant complice et coupable de non-assistance à personne en danger. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Devant l'autorité de recours, la recourante ne reprend pas les griefs exposés dans sa 
plainte du 11 septembre 2022 contre des magistrats du Tribunal civil, de sorte qu'il 
n'y a pas lieu d'y revenir. 
Au surplus, le grief invoqué pour la première fois devant l'autorité de recours, contre 
le Procureur général, est irrecevable. 
4. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte du 21 novembre 2022. 


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4.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain que les 
faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). 
4.2. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2). 
4.3. En l'espèce, la recourante a déjà soutenu, dans ses demandes de récusation contre 
C______ (cf. ACPR/897/2022 susmentionné), ainsi que dans une plainte dirigée 
contre celle-ci (cf. ACPR/896/2022 et ACPR/603/2023 susmentionnés), que la 
magistrate aurait "dysfonctionné", grief que la Chambre de céans a déjà examiné et 
rejeté, de sorte qu'on ne saurait y revenir. 
Les griefs que la recourante élève contre son précédent défenseur d'office et contre le 
juge de la détention ont également déjà été examinés par la Chambre de céans, dans 
les décision sus-référencées (cf. ACPR/12/2023 et ACPR/32/2023), de sorte qu'ils 
ont déjà été tranchés. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur cette 
nouvelle plainte. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante requiert le bénéfice de l'assistance juridique gratuite mais ses griefs 
étaient, d'emblée, juridiquement infondés, de sorte qu'elle ne remplit pas les 
conditions de l'art. 136 al. 1 CPP. La requête d'assistance judiciaire ne peut donc 
qu'être rejetée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État fixés en totalité à 
CHF 400.-, émolument de décision compris (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 


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Le refus de l'assistance judiciaire sera, quant à lui, rendu sans frais (art. 20 RAJ ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2018 du 14 juin 2018 consid. 1.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
315.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 400.00