ge_gerichte · DAS/128/2023 · 2023-02-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3139/2016-CS 
DAS/128/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 31 MAI 2023 
 
Recours (C/3139/2016-CS) formé en date du 15 février 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Frédéric HAINARD, avocat, en l'Etude 
duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 juin 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Frédéric HAINARD, avocat. 
Daniel-Jeanrichard 22, CP 838, 2301 La Chaux-de-Fonds. 
- Madame B______ 
Présidente de la ______ Chambre du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/3139/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/8041/2022 du 22 novembre 2022, communiquée pour 
notification le lendemain, le collège des juges du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection ) a déclaré irrecevable la 
demande de récusation formée le 17 octobre 2022 par A______ à l'encontre de 
B______, présidente de la ______ Chambre du Tribunal de protection, dans la 
mesure des cinq premiers motifs de récusation invoqués (ch. 1 du dispositif), 
déclaré cette demande infondée « en lien » avec le sixième motif de récusation 
invoqué, dans la mesure de sa recevabilité (ch. 2) et arrêté les frais judiciaires à 
800 fr., mis à la charge de A______ (ch. 3). 
En substance, les cinq premiers motifs invoqués l'avaient été tardivement. Quant 
au sixième motif, soit le fait qu'une ordonnance de mesures superprovisionnelles 
aurait été rendue non dans l'intérêt des enfants mais uniquement pour nuire au 
recourant, celui-ci ne démontrent en rien que cette décision serait l'expression de 
partialité à son égard, son grief, appellatoire, relevant essentiellement de 
l'appréciation des preuves et non du motif de récusation. 
B. 
Par acte posté à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour le 8 décembre 
2022, A______ a recouru contre cette ordonnance concluant à son annulation et 
au prononcé de la récusation requise de la magistrate de première instance. Il a 
préalablement sollicité la suspension du caractère exécutoire de la décision, 
requête rejetée par arrêt présidentiel du 4 avril 2023. 
En substance, il ne conteste pas l'irrecevabilité prononcée de ses cinq premiers 
griefs mais soutient pour tout motif que le sixième grief (prononcé d'une 
ordonnance de mesures superprovisionnelles après instruction et appréciation 
incomplète des faits) aurait dû être admis dans la mesure où "le prononcé de 
l'ordonnance superprovisionnelle constitue clairement, de par l'ensemble des 
circonstances et éléments invoqués par le recourant, un indice d'inimitié à son 
égard". 
C. 
Les faits de la cause s'inscrivent dans le contexte suivant : 
a) Dans le dossier ouvert en 2016 à l'égard des enfants C______ et D______, 
nés respectivement les ______ 2015 et ______ 2017, la ______ Chambre du 
Tribunal de protection a, par ordonnance du 29 juillet 2020, attribué, sur mesures 
provisionnelles, la garde partagée des mineurs à leurs parents, E______ et 
A______, titulaires de l’autorité parentale conjointe. 
b) Un rapport d’expertise psychiatrique familiale, rendu le 6 septembre 2021 à la 
demande du Tribunal de protection, a préconisé l’attribution exclusive de la garde 
des mineurs à la mère, dans la mesure où elle ne présentait aucun trouble 
psychique, mais nécessitait un soutien psychologique, alors que le père 


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manifestait un trouble mixte de la personnalité avec des traits narcissiques et 
paranoïaques justifiant qu’il poursuive sa prise en charge thérapeutique. Ses 
discours dénigrants à l’encontre de la mère, sa position victimaire et quérulente, 
son impulsivité, ainsi que ses débordements émotionnels, dont il n’arrivait pas à 
préserver les enfants, entravaient sévèrement ses capacités parentales. 
c) Par ordonnance du 2 novembre 2021, la ______ Chambre du Tribunal de 
protection, présidée par la juge B______, a notamment confié la garde exclusive 
des mineurs à la mère et réservé au père un droit de visite à exercer un weekend 
sur deux, soit du vendredi soir au lundi matin, ainsi qu’un mercredi sur deux et la 
moitié des vacances scolaires. 
Cette ordonnance a été confirmée sur recours du père par décision de la Chambre 
de surveillance de la Cour du 20 juin 2022. 
Par acte du 23 août 2022, le père a recouru au Tribunal fédéral contre la décision 
de la Cour de justice. 
Par ordonnance du 20 septembre 2022, le Tribunal fédéral a attribué l’effet 
suspensif au recours. 
d) Par ordonnance du 4 octobre 2022, communiquée de façon anticipée par mail 
du 7 octobre 2022 et notifiée par la Poste le 12 octobre 2022, statuant comme juge 
unique sur mesures superprovisionnelles, la juge B______, présidente de la 
______ Chambre du Tribunal de protection, a confié la garde exclusive des 
mineurs à leur mère, suspendu le droit aux relations personnelles du père avec les 
mineurs et dit que la reprise de celles-ci devrait être préparée et avoir lieu sous 
l’égide d’une structure spécialisée, comme F______, et en accord avec celle-ci, 
les curateurs, ainsi que le curateur d’office. L’ordonnance a été prononcée sur la 
base des éléments suivants : 
Le 20 septembre 2022, G______, avocat, curateur d'office des mineurs, avait 
transmis au Tribunal de protection un courriel que lui aurait adressé la mère des 
enfants, à 23h23 la veille, et faisant état de la fugue de la mineure C______, 
laquelle s'était montrée très opposante dès sa sortie du parascolaire, avait évoqué 
sa volonté de retrouver son père, au besoin en fuyant, s'était montrée agitée et 
avait fini par s'enfuir, l'intervention de la police ayant été requise avant que la 
mineure soit retrouvée près du domicile de son père. 
Par mail du 21 septembre 2022, le curateur d'office avait transmis au Tribunal de 
protection une nouvelle communication émanant de la mère lors de la nuit 
précédente, évoquant que la mineure C______ avait eu une nouvelle crise, avec la 
nécessité notamment de faire appel à une ambulance, puis à son père pour la 
calmer. 


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Le curateur d'office avait également transmis au Tribunal de protection un 
certificat médical daté du 5 septembre 2022 de la Dre H______, pédopsychiatre 
de C______, laquelle faisait état de la situation préoccupante de sa patiente, qui 
mettait en scène des angoisses intenses, surtout de séparation et de mort, difficiles 
à contenir, ajoutant que l'enfant se sentait investie à défendre son père et vite 
envahie par la détresse de celui-ci. La Dre H______ faisait part, par ailleurs, de sa 
décision d'interrompre la prise en charge de l'enfant, dans l'espoir que cela 
permette au père d'entrer dans le processus thérapeutique nécessaire à sa fille ou 
apporte des modifications rapides au cadre de vie de la mineure. 
C'est alors que, par courrier du 21 septembre 2022, le Tribunal de protection a 
indiqué aux père et mère qu'il ouvrait une procédure aux fins de procéder au 
placement de la mineure en foyer, afin de la protéger du conflit parental auquel 
elle était systématiquement confrontée, qu'une aide éducative en milieu ouvert de 
crise (AEMO) avait par ailleurs été requise en accord avec les curateurs du 
Service de protection des mineurs (SPMi), cette mesure pouvant éviter le 
placement de la mineure en cas de stabilisation de la situation, et a appointé une 
audience pour l'audition de la mineure pour le 28 septembre 2022 et pour celle des 
parties et de l'éducateur AEMO le 7 novembre 2022. 
Lors de son audition, la mineure C______ a évoqué le fait qu'elle avait très peur 
qu'il arrive quelque chose à son père, a déclaré souhaiter que ses parents cessent 
de se bagarrer et a expliqué que son père était très triste et en colère contre le 
Tribunal de protection, mais qu'elle savait que celui-ci n'était pas méchant. 
Dans un mail au curateur d'office du 3 octobre 2022, transmis par ce dernier au 
Tribunal de protection le lendemain, la mère de l'enfant a expliqué que trois 
nouveaux épisodes alarmants s'étaient produits en une semaine, malgré 
l'intervention de l'éducateur AEMO, la mineure se montrant en opposition 
constante, avec des insultes, des coups et des menaces de mort à son égard et à 
l'encontre de son frère et des menaces de fuir de la maison. La mère a ajouté que 
l'enfant D______, qui avait fait part de sa tristesse à sa mère, était impacté par la 
violence à laquelle il était exposé du fait du comportement de sa sœur. 
Suite à quoi l'ordonnance urgente du 4 octobre 2022 avait été rendue. 
D. 
En date du 8 mars 2023 (arrêt 5A_633/2022) le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
du père contre l'arrêt de la Chambre de surveillance du 20 juin 2022. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La décision prise par le collège des juges du Tribunal de protection sur les 
demandes de récusation dirigées contre l'un de ses membres ou l'un de ses 
fonctionnaires est sujette à recours auprès de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice (art. 13 al.1 LaCC). 
1.2 La voie de droit à l'encontre d'une décision sur récusation constitue un 
recours stricto sensu (TAPPY, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Code 
de procédure civile commenté, n. 28 ad art. 50), de sorte que le pouvoir d'examen 
de la Chambre de céans est limité à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC) (DAS/142/2015 c. 1.2; 
DAS/195/2012 c. 1.3). 
Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de 
démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance précédente. L’obligation de 
motiver le recours suppose une critique des points de la décision, tenus pour 
contraires au droit (DAS/142/2015 c. 1.2; DAS/195/2012 c. 1.3; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513 à 2515). 
1.3 En l'espèce, dirigé contre une décision susceptible de recours, le recours a été 
déposé dans le délai utile auprès de la juridiction compétente, par une personne 
ayant qualité pour le faire (art. 50 al. 2 et 321 al. 2 CPC; art. 31 al. 1 LaCC). 
Sa motivation apparaît à ce point succincte que se pose la question de sa 
recevabilité, au vu des conditions légales rappelées ci-dessus. Vu l'issue du 
recours cette question pourra cependant rester indécise. 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, est récusable le magistrat pouvant être 
prévenu d'une quelconque manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou 
d'inimitié avec une partie ou son représentant (art. 31 al. 1 let. d LaCC; 
ATF 140 III 167 consid. 2.3 arrêt du Tribunal fédéral 5A_171/2015 du 20 avril 
2015 c. 6.1; arrêt de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
DAS/141/2015 du 28 août 2015 consid. 2). 
 
A l'instar des autres motifs de récusation prévus à l'art. 47 CPC, cette norme 
s'inscrit dans l'obligation faite à tout Etat de garantir aux parties l'accès à un 
tribunal indépendant et impartial, consacrée notamment aux 6 § 1 CEDH et 
30 Cst. Celle-ci garantit aux parties le droit à ce que leur cause soit jugée par un 
juge impartial, sans prévention et sans préjugé, sans qu’interviennent des 
considérations étrangères à l’affaire. La partialité et la prévention doivent être 
admises s’il existe des circonstances qui, considérées objectivement, sont propres 
à éveiller des doutes sur l’impartialité du juge. Ceci n'implique pas qu'une 
prévention effective du juge soit établie et il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 


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Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises 
en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la 
récusation n'étant pas décisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2.; 137 I 227 consid. 2.1; 
137 II 431 consid. 5.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_109/2012 du 3 mai 2012, consid. 3.2.1). 
 
Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en 
soi une apparence objective de prévention. En raison de son activité, le juge est 
contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates; même si elles 
se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa 
charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris; en décider 
autrement, reviendrait à dire que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait le 
fruit de la partialité du juge, ce qui est inadmissible. Seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des 
devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialité, autant que 
les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de 
prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références citées; 125 I 119 
consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 4A_722/2012 du 17 décembre 2012 
consid. 3.2). 
 
2.2 En l'espèce, le collège des juges du Tribunal de protection a considéré que le 
magistrat dont la récusation avait été requise n'avait fait preuve d'aucune partialité 
ou inimitié à l'égard du recourant, le grief recevable car non tardif de celui-ci 
relevant de l'appréciation des preuves, notamment, et avait un caractère 
appellatoire. 
 
Ce point de vue ne peut qu'être confirmé. 
 
D'une part, le seul grief soulevé dans la procédure de recours à l'égard de la 
décision contestée, dont la teneur a été rappelée dans la partie "en fait" du présent 
arrêt, est indigent, le recourant se contentant d'exposer que le prononcé de la 
mesure d'urgence serait un signe d'inimitié à son égard, sous-entendu parce qu'elle 
n'épouse pas ses vues. 
 
Un tel grief ne permet en aucun cas de considérer que le collège des juges du 
Tribunal de protection aurait violé la loi ou constaté les faits de manière 
manifestement inexactes en rejetant la requête de récusation. En particulier, le 
recourant se contente de renvoyer à des faits dont le Tribunal de protection a dit, 
sans que cela ne soit plus contesté, qu'ils ne pouvaient plus être invoqués à l'appui 
d'une demande de récusation. 
Par ailleurs et sur le fond, le fait que le juge en charge de la procédure prononce 
une décision urgente nécessaire à la protection des mineurs objets du besoin de 
protection ne saurait en aucun cas justifier de considérer que par là-même elle fait 
montre de partialité ou d'inimitié, sauf à considérer que toute décision qui ne 


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donne pas raison à un plaideur serait une preuve d'inimitié à l'égard de celui qui 
succombe, ce qui est évidemment absurde. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours, à la limite de la témérité, s'avère 
manifestement infondé et sera, par conséquent, rejeté. 
3. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 800 fr. et mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 67B RTFMC). Ils seront partiellement compensés 
avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le 
recourant sera en conséquence condamné à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais. 
 
Il n'y a pas lieu à dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 décembre 2022 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/8041/2022 rendue le 22 novembre 2022 par le collège des juges du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3139/2016. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et 
dit qu'ils sont partiellement couverts par l'avance de frais versée, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.