ge_gerichte · ATA/418/2012 · 2012-07-03 · fr

Résumé:
 Recourant placé en cellule forte deux jours et privé du travail en cuisine avec la possibilité de se réinscrire sur la liste d'attente, au motif qu'il a refusé d'obtempérer aux instructions du personnel de surveillance et a menacé ce dernier. Le recourant conserve un intérêt juridique l'examen de son recours, dès lors qu'il se trouve encore en détention et que la situation pourrait à nouveau se présenter. La décision de punir le recourant est suffisamment motivée et justifiée. Elle respecte le principe de la proportionnalité, eu égard au maximum de cinq jours de détention en cellule forte prévu par la loi.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1383/2011-PRISON 
ATA/418/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 juillet 2012 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur Z______ 
représenté par Me Eve Dolon, avocate 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 


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A/1383/2011 
EN FAIT 
1) 
 
Depuis le 12 juin 2008, Monsieur Z______, de nationalité marocaine, était 
détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison). Il a travaillé à la cuisine 
de cet établissement dès le 22 septembre 2009 et jusqu’à l’incident relaté ci-après. 
2) 
 
Le 26 mars 2011 à 16h35, M. Z______ a fait l'objet d'un rapport d'incident 
établi par Monsieur B_____, gardien de prison et cuisinier de métier. 
 
 
Selon ce dernier, M. Z______ n'avait pas obtempéré à son ordre. Il était 
resté assis alors qu’il lui avait demandé de sortir les chariots de la cuisine. Une 
fois les chariots sortis, M. B_____ avait dit à M. Z______ qu'il devait obéir quand 
il lui demandait de faire quelque chose. Le détenu lui avait répondu que ce n'était 
pas un gamin qui allait lui donner des ordres. Suite à cet incident, M. B_____ 
avait appelé l'appointé, Monsieur U_____. 
3) 
 
Le même jour, à 16h40, M. U_____ a rédigé un complément au rapport 
précité. 
 
 
M. Z______ avait été interpellé et prié de se changer et de remonter dans sa 
cellule. Il avait refusé de regagner sa cellule avant d'avoir vu un membre de la 
direction. M. U_____ en avait informé Monsieur F______, sous-chef de 
l'établissement. 
4) 
 
Le 26 mars 2011 à 17h05, un troisième rapport d'incident a été dressé par 
M. F______. 
 
 
Suite à l'appel de M. U_____, il s'était rendu à la cuisine accompagné de son 
collègue Monsieur A______, afin de parler à M. Z______, qui refusait d'obéir aux 
ordres du personnel de surveillance. Après avoir parlé à l'intéressé, M. F______ 
avait ordonné à celui-ci de remonter dans sa cellule. Il lui avait signifié sa 
suspension de travail jusqu'à la décision de la direction. M. Z______, lors de son 
passage devant le bureau des gardiens de la cuisine, avait dit à M. B_____ qu'ils 
se retrouveraient au tribunal et lui avait fait un geste laissant comprendre qu'il lui 
trancherait la gorge. M. F______ avait alors ordonné de transférer M. Z______ 
dans la cellule forte n° _______17h15. Ce transfert avait été effectué sans 
contrainte et la fouille avait été effectuée par Monsieur M______, gardien de 
prison. 
5) 
 
M. Z______ a été entendu par Monsieur M______, gardien-chef, le 27 mars 
2011, à 11h40. À cette occasion, l'intéressé a reconnu avoir refusé d'obéir aux 
ordres de M. B_____, prétextant que ce dernier lui avait mal parlé. Il a expliqué 
qu'il était victime d’un règlement de comptes de la part de ce gardien depuis 


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environ quatre mois. Il contestait par ailleurs avoir fait un geste de la main 
simulant un tranchage de gorge envers M. B_____. 
 
Lors de cet entretien, M. M______ a rappelé à M. Z______ que lorsqu'un 
problème relationnel survenait avec un membre du personnel de surveillance, il 
devait le faire savoir à la direction mais en aucun cas tenter de le régler lui-même. 
Ce n'était pas la première fois que l'intéressé rencontrait des problèmes à la 
cuisine. Il avait tendance à se prendre pour l'ancien de cet atelier. M. M______, 
après avoir discuté avec MM. U_____, B_____, F______ et A______, et 
constatant qu’ils avaient tous confirmé le contenu de leur rapport, avait informé 
l'intéressé qu’un tel comportement l'obligeait à prendre une sanction à son 
encontre. 
6) 
 
Par décision exécutoire nonobstant recours du 27 mars 2011, signée par le 
directeur de la prison et par M. F______, M. Z______ a été placé en cellule forte 
pour une durée de deux jours. Il a été privé de travail à la cuisine avec la 
possibilité de se réinscrire sur la liste d’attente. Il avait refusé d'obtempérer aux 
instructions du personnel de surveillance et avait menacé M. B_____. Ladite 
décision a été notifiée par écrit à l’intéressé le jour même à 13h45. 
7) 
 
M. Z______ a adressé un courrier daté du 30 mars 2011 au directeur de la 
prison. Il a sollicité la reconsidération de la décision du 27 mars 2011, soutenant 
avoir été accusé à tort car il n’avait pas commis les faits qui lui étaient reprochés. 
8) 
 
Par courrier du 12 avril 2011, le directeur a maintenu la sanction prononcée 
le 27 mars 2011. Aucun élément du dossier, ou du courrier de l’intéressé du 
30 mars 2011, n'était susceptible de conduire à la reconsidération de la sanction. 
9) 
 
M. Z______ a adressé au directeur un nouveau courrier daté du 13 avril 
2011. Il a persisté dans les termes de sa précédente lettre et a demandé un 
entretien avec lui. 
10) 
Par acte déposé le 11 mai 2011, M. Z______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision du 27 mars 2011. Il a préalablement conclu à ce qu’une audience de 
comparution personnelle des parties soit ordonnée, de même que l’ouverture 
d’enquêtes, et principalement, à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à 
l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé car la décision attaquée était 
sommairement motivée. Le principe in dubio pro reo était également violé car 
l’autorité intimée n’avait pas suffisamment démontré qu'il avait commis une 
infraction au règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des 
personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04). Il a par ailleurs 
contesté les faits qui lui étaient reprochés. M. B_____ s'était adressé à lui en 


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hurlant qu'il fallait sortir les chariots et il avait répondu que les chariots étaient 
déjà dehors. En sortant de la cuisine, il avait dit à M. B_____ qu'ils se reverraient 
au « Tribunal administratif » et avait levé le doigt, voulant montrer l’extérieur. 
Ensuite, il avait dû se déshabiller complètement devant les deux sous-chefs, le 
chef d’équipe, les deux gardiens et il s’était senti humilié. Les quatorze autres 
détenus travaillant à la cuisine avaient signé une pétition en sa faveur. 
11) 
Par courrier recommandé du 6 juin 2011, le directeur de la prison a répondu 
au recours. 
 
 
Le droit d’être entendu du recourant avait été respecté car il avait été 
entendu préalablement à la sanction qui lui avait été infligée. Celle-ci était 
justifiée et proportionnée. Lorsque M. Z______ avait été conduit en cellule forte, 
il avait effectivement été mis à nu « progressivement et successivement », comme 
l’exigeaient les prescriptions en vigueur. Par ailleurs, la direction de la prison 
n’avait pas connaissance d’une quelconque pétition rédigée par d’autres détenus 
afin de soutenir le recourant dans le cadre de cette procédure. Le seul document 
que la direction avait reçu était une lettre, datée du 6 janvier 2011, faisant suite à 
une pétition adressée au début de l'année 2011 à la direction de la prison par 
laquelle d’autres détenus se plaignaient de la qualité de la nourriture. Enfin, le 
directeur de la prison avait rencontré le recourant le 26 avril 2011, à la demande 
de ce dernier, en présence d’un gardien-chef adjoint. Il renonçait à faire état des 
propos tenus par M. Z______ à cette occasion. 
12) 
Lors d'une audience de comparution personnelle le 28 juillet 2011, le juge 
délégué a procédé à l'audition de M. Z______ et de M. M______, gardien-chef et 
représentant de la prison. 
 
a. 
M. Z______ a persisté dans les termes de son recours. Le matin de 
l’incident, pendant la préparation du repas, il avait dit à M. B_____ qu’il ne fallait 
pas laisser coller le riz. M. B_____ lui avait répondu qu'il n'allait pas lui montrer 
ce qu'il devait faire. M. Z______ avait pensé à cette remarque durant toute la 
journée. Les détenus devaient sortir les chariots de la cuisine pour amener les 
repas du soir dans les étages. Aucun détenu n’était plus particulièrement chargé de 
cette tâche. Le jour en question, ils étaient 28 susceptibles de sortir les chariots. 
Tous les chariots étaient déjà sortis de la cuisine quand M. B_____ lui avait « crié 
dessus » pour les sortir. Il était resté assis à table sans rien dire et M. B_____ avait 
décidé d'appeler M. U_____, qui était venu vers lui en lui disant qu'il devait se 
changer et monter dans sa cellule. M. Z______ avait demandé pour quelle raison 
il devait se changer et M. U_____ lui avait répondu qu'il n'avait pas obéi aux 
ordres. M. Z______ avait demandé à parler aux sous-chefs. Après avoir parlé à 
MM. F______ et A______, en sortant de la cuisine, il avait fait un geste à 
l’intention de M. B_____, qui se trouvait dans le bureau du personnel. 


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Invité par le juge délégué à répéter ce geste, M. Z______ a levé le bras avec 
le pouce levé, faisant ainsi un geste qui ressemblait à celui que l’on fait pour faire 
de l’autostop. 
 
 
MM. F______ et A______ lui avaient reproché d’avoir menacé de mort 
M. B_____, ce qu’il avait contesté. Ensuite, il avait été conduit en cellule forte où 
il avait dû se déshabiller complètement. Ses habits avaient été fouillés. Le 
lendemain, il avait été entendu par M. M______. Celui-ci l’avait informé qu'il 
était sanctionné par le prononcé de deux jours en cellule forte, son travail à la 
cuisine étant supprimé. Ladite sanction pouvait faire l'objet d'un recours. 
 
 
Depuis ce jour, M. Z______ ne travaillait plus dans la cuisine alors que ce 
travail lui permettait d’envoyer mensuellement CHF 300.- à ses enfants et 
CHF 150.- à la victime. Par ailleurs, M. B_____ lui avait manqué de respect à 
d’autres occasions. M. Z______ considérait qu’il cuisinait mieux que M. B_____ 
et que ce n’était pas une question d’âge. 
 
b. 
M. M______ a expliqué que la procédure de déshabillage pour les 
personnes placées en cellule forte se déroulait en deux temps. Le détenu devait 
d’abord enlever les vêtements du haut, qui étaient fouillés, et ensuite ceux du bas, 
qui étaient fouillés également, de sorte que l’intéressé ne se retrouvait jamais 
complètement nu. Les survêtements devaient être enlevés aussi, pour des raisons 
de sécurité. M. Z______ avait de la peine à respecter les jeunes gardiens, alors 
qu’il ne rencontrait aucun problème avec les gardiens plus âgés ou gradés. M. 
B_____, en tant que gardien-cuisinier, était titulaire d’un CFC de cuisinier et il 
appartenait à M. Z______ d’obéir aux ordres qui lui étaient donnés par un gardien, 
quel qu’il soit. 
13) 
Le juge délégué a procédé à une deuxième audience de comparution 
personnelle et d’enquêtes le 12 octobre 2011, dans les locaux du parloir en 
commun de la prison. Au cours de cette audience, le juge a entendu les parties, 
M. Z______, et les témoins, soit MM. A______ et B_____, et Monsieur 
D______, gardien-cuisinier, tous déliés du secret de fonction. 
 
a. 
M. A______ a confirmé les termes de son rapport du 26 mars 2011. Au 
moment où il avait entendu les propos de M. Z______, la porte du bureau de 
surveillance de la cuisine était fermée. Malgré cela, il était possible d’entendre la 
conversation. Les barreaux étaient suffisamment espacés pour qu’on puisse voir le 
geste de M. Z______. La vitre dans le bureau de surveillance de la cuisine était 
parfaitement transparente, ce qui avait été constaté par M. M______ le lendemain 
de l’incident. 
 
b. 
M. Z______ a contesté avoir fait un geste menaçant à l’intention de M. 
B_____. Selon lui, la vitre dans le bureau de surveillance de la cuisine était rayée, 
de sorte qu’il était possible de voir à travers seulement si on était à proximité. 


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c. 
M. B_____ a persisté dans les termes de son rapport du 26 mars 2011. Il 
n’avait pas le souvenir d’avoir eu un différend avec M. Z______ le matin de 
l’incident au sujet de la cuisson du riz. 
 
d. 
M. D______ a expliqué que depuis le bureau de surveillance, il était 
possible de voir ce qui se passait dans la cuisine, mais pas dans le corridor où 
étaient sortis les chariots. Il a confirmé le fait que le recourant avait fait un geste 
menaçant envers M. B_____. 
14) 
Le 17 octobre 2011, le juge délégué a tenu une nouvelle audience de 
comparution personnelle des parties et d’enquêtes, à la prison, au cours de 
laquelle Messieurs I______ et C______, codétenus du recourant, M. U_____, 
appointé, Monsieur R______, gardien-cuisinier, déliés du secret de fonction, ont 
été entendus. 
 
a. 
M. U_____ a persisté dans les termes de son rapport, en précisant qu’il se 
trouvait à côté de M. Z______ au moment des faits, qu’il avait entendu ses propos 
et vu le geste menaçant que le recourant avait fait à l’encontre de M. B_____. Le 
juge délégué a noté que le témoin avait fait le geste de passer son index droit de 
droite à gauche devant la gorge pour finir en levant le bras, index tendu. Lorsque 
M. U_____ avait dit à M. Z______ qu’il devait obéir à un ordre donné par un 
gardien, M. Z______ lui avait répondu qu’il n’avait pas d’ordre à recevoir d’un 
jeune gardien. Selon M. U_____, un détenu devait obéir à un ordre donné par un 
gardien même si le travail était en train d’être effectué. 
 
b. 
M. R______ a confirmé les faits tels qu’établis par les trois rapports du 
26 mars 2011. 
 
c. 
M. I______ n’avait pas entendu ce qu'il s’était passé le jour en question. 
 
d. 
M. C______ se souvenait que M. Z______ avait eu un différend avec M. 
B_____, mais ne parlant pas français, il n’avait pas compris ce qu’ils s'étaient dit. 
Il n’avait rien vu, et en particulier pas le geste que M. Z______ avait fait en 
direction des personnes se trouvant dans le bureau. 
15) 
Le 20 octobre 2011, le juge délégué a envoyé aux parties la copie du 
procès-verbal des audiences tenues les 12 et 17 octobre 2011. Un délai au 
31 octobre 2011 leur était accordé pour formuler d’éventuelles observations après 
enquêtes. 
16) 
Par courrier recommandé du 31 octobre 2011, M. Z______ a déposé ses 
observations, en persistant dans ses précédentes conclusions. 
 
 
En application de la maxime in dubio pro reo, il existait un doute 
raisonnable qu'il ait menacé M. B_____ ou refusé d’obtempérer à ses ordres. Il 


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n’avait aucun intérêt à prendre un tel risque et n’avait jamais fait l’objet d’une 
mesure auparavant. En tout état, la sanction était disproportionnée. 
17) 
Par courrier du 28 novembre 2011, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Aux termes de l'art. 60 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 121 II 39 
consid. 2 c/aa p. 43 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002, 
consid. 3 ; ATA/188/2011 du 22 mars 2011 ; ATA/146/2009 du 24 mars 2009). 
 
c. 
Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 79 consid. 1 p. 81 ; 128 II 34 
consid. 1b p. 36 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.133/2009 du 4 juin 2009 
consid. 3 ; H. SEILER, Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], Berne 
2007, n. 33 ad art. 89 LTF p. 365 ; K. SPUHLER/A. DOLGE/D. VOCK, 
Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], Zurich/St-Gall 2006, n. 5 ad 
art. 89 LTF p. 167). L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au 
moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur 
recours ; s’il s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être 
simplement radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374 ; 118 Ib 1 consid. 2 
p. 7 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.76/2009 du 30 avril 2009 consid. 2 ; 
ATA/175/2007 du 17 avril 2007 consid. 2a ; ATA/915/2004 du 23 novembre 
2004 consid. 2b) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4 p. 286 et ss. ; 
Arrêt du Tribunal fédéral 1C.69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.3 ; 
ATA/192/2009 du 21 avril 2009 ; ATA/640/2005 du 27 septembre 2005). 
 
d. 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison 
de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours 
à la censure de l’autorité de recours (ATF 135 I 79 précité ; 131 II 361 consid. 1.2 


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p. 365 ; 128 II 34 précité ; Arrêt du Tribunal fédéral 6B.34/2009 du 20 avril 2009 
consid. 3 ; ATA/365/2009 du 28 juillet 2009). Cela étant, l’obligation d’entrer en 
matière sur un recours, dans certaines circonstances, nonobstant l’absence d’un 
intérêt actuel, ne saurait avoir pour effet de créer une voie de recours non prévue 
par le droit cantonal (ATF 135 I 79 précité ; 128 II 34 précité; Arrêt du Tribunal 
fédéral 1C.133/2009 précité). 
 
e. 
Quand bien même le recourant a exécuté la mesure contestée, la situation 
pourrait se présenter à nouveau. Dès lors, la chambre administrative renoncera à 
l'exigence de l'intérêt actuel pour statuer (ATA/266/2009 du 26 mai 2009). 
3) 
 
Le recourant invoque, dans un grief non individualisé mais d'ordre formel et 
qu'il convient dès lors d'examiner en premier (Arrêt du Tribunal fédéral 
2C_166/2012 du 10 mai 2012 consid. 4 et les arrêts cités), la violation de son droit 
d'être entendu. Il se plaint d'un défaut de motivation de la décision attaquée. 
4) 
 
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) implique notamment 
l’obligation pour l’autorité de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse 
les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Il suffit cependant, 
selon la jurisprudence, que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs 
qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en 
connaissance de cause (Arrêts du Tribunal fédéral 1C_311/2010 du 7 octobre 
2010 consid. 3.1 ; 9C_831/2009 du 12 août 2010 et arrêts cités ; ATA/724/2010 
du 23 novembre 2010 consid. 3). 
5) 
 
En l'espèce, le recourant a été entendu préalablement au prononcé de la 
sanction qui lui a été infligée par les deux sous-chefs le jour de l'incident et aussi 
le lendemain, soit le 27 mars 2011, par le gardien-chef M. M______. L'intéressé a 
pu comprendre que la décision de sa mise en cellule forte pour une durée de deux 
jours ainsi que la suspension de son travail à la cuisine étaient dues au fait qu'il 
avait refusé d'obtempérer aux instructions du personnel de surveillance et avait 
menacé ce dernier. Le recourant a ainsi été informé des faits qui lui étaient 
reprochés ainsi que des motifs qui fondaient la décision. Il a pu se rendre compte 
de la portée de celle-ci et l’a attaquée en connaissance de cause au sens de la 
jurisprudence précitée. 
 
 
Le grief de défaut de motivation, et donc de violation du droit d'être 
entendu, sera ainsi écarté. 
6) 
 
Le recourant allègue également que le principe in dubio pro reo ainsi que 
l'art. 47 RRIP ont été violés. L'autorité intimée n’aurait pas démontré qu'il avait 
commis une infraction au règlement. En tout état, la sanction qui lui avait été 
infligée était disproportionnée, eu égard à la faute qui lui était reprochée. 


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7) 
 
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 § 2 du Pacte 
international relatif aux droits civils et politiques, conclu à New York le 
16 décembre 1966 (Pacte ONU II - RS 0.103.2), 6 § 2 de la Convention 
européenne de la sauvegarde des droits de l'homme des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et 32 al. 1 Cst., et par l'art. 10 du Code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), ainsi que son 
corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références 
citées). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits 
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui 
sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 
(Arrêt du Tribunal fédéral 6B_91/2011du 26 avril 2011 consid. 3.2 ; ATF 120 Ia 
31 consid. 2c p. 37 et la jurisprudence citée). Elle peut donc être invoquée par 
celui qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale, c'est-à-dire qui est exposé 
à un verdict de culpabilité ou à une sanction, même administrative ou disciplinaire 
si elle revêt un caractère punitif (Arrêt du Tribunal fédéral 1P.356/2006 du 
29 août 2006 consid. 4 ; ATF 115 Ia 406 consid. 3b/aa p. 409/410 et la 
jurisprudence citée). 
8) 
 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, sont l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs - la faute étant une 
condition de la répression - qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne 
assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement 
normal. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions qui vont du blâme, en passant par l'amende, à la 
suspension du travail. Le choix à opérer dans un cas particulier obéit au principe 
de la proportionnalité ; il n'est pas gouverné seulement par des motifs tenant aux 
circonstances subjectives de la violation incriminée ou à la prévention générale, 
mais aussi par l'intérêt, objectif, de l'administration à restaurer le rapport de 
confiance que l'indiscipline a ébranlé : en quelque sorte, le maintien des 
conditions d'intégrité dans le fonctionnement de l'appareil étatique (P. MOOR, 
Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, pp. 142 à 145 et la jurisprudence 
citée). 
9) 
 
Un détenu doit respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l'office pénitentiaire et les ordres du directeur et des fonctionnaires de 
la prison (art. 42 RRIP). Il doit observer une attitude correcte à l’égard du 
personnel de la prison (art. 44 RRIP). 


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10) 
A teneur de l'art. 47 al. 1 RRIP, si un détenu enfreint le règlement, une 
sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, 
lui est infligée. L'art. 47 al. 3 RRIP prévoit le catalogue des sanctions qui peuvent 
être prises, dans l'ordre de gravité suivant : 
 
 
« Le directeur est compétent pour prononcer les sanctions suivantes : 
 
 
a) suppression de visite pour 15 jours au plus ; 
 
 
b) suppression des promenades collectives ; 
 
 
c) suppression d'achat pour 15 jours au plus ; 
 
 
d) suppression de l'usage des moyens audiovisuels pour 15 jours au plus ; 
 
 
e) privation de travail ; 
 
 
f) placement en cellule forte pour 5 jours au plus ». 
 
 
Le cumul des sanctions précitées est possible (art. 47 al. 4). 
 
 
Le directeur de l'office pénitentiaire peut ordonner, sur proposition du 
directeur de la prison, le placement en cellule forte pour dix jours au plus 
(art. 47 al. 5). 
11) 
En l’occurrence, le recourant nie avoir menacé l'agent de surveillance et 
conteste les faits qui lui sont reprochés. Cependant, lesdits faits, soit le refus 
d'obtempérer aux instructions du personnel de surveillance et le geste menaçant à 
l'encontre de M. B_____, ont été constatés par les gardiens, les sous-chefs ainsi 
que par l'appointé U_____ dans leurs rapports du 26 mars 2011. Le personnel de 
surveillance n’a aucun intérêt personnel à rapporter à l’encontre d’un détenu des 
faits imaginaires. En outre, il ressort du rapport de M. M______, établi le 27 mars 
2011, que l'intéressé a admis avoir refusé d'obtempérer aux instructions du 
personnel de surveillance. 
 
 
De plus, lors des audiences de comparutions personnelles des parties et 
d’enquêtes, personne n'a confirmé les dires du recourant, soit le fait qu'il ait fait 
signe de montrer l'extérieur. Tous les témoins ont confirmé la version retenue par 
l'intimée. 
 
 
Dès lors, M. Z______ a incontestablement contrevenu aux art. 42 et 44 
RRIP. 
12) 
La quotité de la sanction est justifiée par la gravité des actes dont le 
recourant s'est rendu coupable. Ces incidents se sont déroulés dans la cuisine de 
l'établissement où 33 détenus sont occupés quotidiennement et où se trouvent de 
nombreux objets contondants et dangereux pouvant aisément être utilisés comme 


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armes. Un acte d'insoumission ou un refus d'obtempérer est au surplus de nature à 
compromettre gravement la tranquillité de l'établissement et la sécurité du 
personnel notamment. De plus, une relation de confiance doit prévaloir entre le 
personnel de surveillance et les détenus placés en ateliers, de surcroît à la cuisine. 
Une menace envers le personnel fait partie des actes les plus graves qui donnent 
lieu aux sanctions les plus sévères. Par ailleurs, il ressort du dossier que le 
recourant a déjà rencontré des problèmes relationnels avec M. B_____ car il 
considère savoir cuisiner mieux que lui, et aussi parce que l'intéressé a de la peine 
à respecter les jeunes gardiens, même s’il le conteste. 
 
 
Dans ces circonstances, la décision de punir le recourant par un placement 
de deux jours en cellule forte et par une privation de travail à la cuisine est 
justifiée et respecte le principe de la proportionnalité, eu égard au maximum de 
cinq jours prévu par l’art. 44 RRIP précité. 
13) 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique, aucun émolument ne 
sera perçu (art. 12 du règlement sur le frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée. Les frais d’interprète à hauteur 
de CHF 170.- seront laissés à la charge de l’Etat de Genève (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 mai 2011 par Monsieur Z______ contre la 
décision de la prison de Champ-Dollon du 27 mars 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; 
laisse à la charge de l’Etat de Genève les frais d’interprète à hauteur de CHF 170.- ; 
dit que, conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 


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suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Eve Dolon, avocate du recourant, ainsi qu'à la prison 
de Champ-Dollon. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :