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ge_gerichte · ACJC/1316/2022 · 2022-10-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.10.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22728/2020 
ACJC/1316/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de 
domicile, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara 
SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 
Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile; 
2) Monsieur C______, domicilié c/o M. D______, ______[GE], autre intimé, 
comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/22728/2020 
Vu le jugement JTBL/372/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 13 mai 2022 
dans la cause C/22728/2020; 
Vu l'appel formé le 20 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 3 octobre 2022 au greffe de la Cour, le 
conseil de A______ a déclaré retirer l'appel formé le 20 juin 2022; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/22728/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2022 contre le jugement 
JTBL/372/2022 rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/22728/2020. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe 
FERRERO, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1224/2022 · 2022-09-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.09.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1273/2022 
ACJC/1224/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise ______[VD], recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal des baux et loyers le 22 mars 2022, représentée par Me Thierry ZUMBACH, 
Agent d'affaires breveté, case postale 7800, 1002 Lausanne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, (France), intimé, comparant d'abord par Me 
Youri WIDMER, avocat, puis en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/1273/2022 
Vu l'ordonnance OTBL/50/2022 rendue le 22 mars 2022 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/1273/2022-2-OSD, ordonnant la suspension de la procédure 
jusqu'à droit jugé dans la procédure pendante devant le Tribunal des baux du canton de 
Vaud; 
Vu le recours formé le 4 avril 2022 à la Cour de justice par A______ SA contre cette 
ordonnance; 
Attendu que, par lettre expédiée le 8 septembre 2022, A______ SA a indiqué à la Cour 
que les parties avaient conclu une transaction devant le Tribunal en date du 7 septembre 
2022 et que de ce fait, son recours était devenu sans objet; 
Qu'elle a produit le procès-verbal de ladite audience; 
Qu'en conséquence, le recours formé le 4 avril 2022 par A______ SA est devenu sans 
objet; 
Que la cause sera dès lors rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1273/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Constate que le recours interjeté le 4 avril 2022 par A______ SA contre l'ordonnance 
OTBL/50/2022 rendue le 22 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/1273/2022-2-OSD est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Monsieur 
Jean-Philippe 
FERRERO 
et 
Madame Laurence MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1194/2022 · 2022-09-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.09.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18784/2020 
ACJC/1194/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 avril 2022, comparant tous deux 
par Me Florence YERSIN, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés ______, intimés, représentés 
tous deux par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les 
bureaux de laquelle ils font élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/18784/2020 
Vu le jugement JTBL/292/2022 du Tribunal des baux et loyers du 7 avril 2022 dans la 
cause C/18784/2020-7-SD; 
Vu le recours formé le 28 avril 2022 à la Cour de justice par A______ et B______ 
contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 6 septembre 2022 au greffe de la Cour, 
A______ et B______ retirent le recours formé le 28 avril 2022; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18784/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ et B______ du recours interjeté le 28 avril 2022 
contre le jugement JTBL/292/2022 rendu le 7 avril 2022 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/18784/2020-7-SD. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Monsieur 
Serge 
PATEK 
et 
Madame 
Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1055/2022 · 2022-08-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.08.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3421/2022 
ACJC/1055/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 17 AOÛT 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022, comparant en personne, 
et 
1) VILLE DE GENEVE, intimée, représentée par GERANCE IMMOBILIERE 
MUNICIPALE, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, case postale 3983, 1211 Genève 3, en les 
bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 
2) Madame B______, domiciliée ______[GE], autre intimée, comparant en personne, 
 
 


- 2/3 - 
 
C/3421/2022 
Vu le jugement JTBL/310/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 avril 2022 
dans la cause C/3421/2022-23-SE, expédié aux parties le 7 juin 2002 et reçu par les 
époux A/B______ le 9 juin 2022; 
Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 août 2022 par A______; 
Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure 
sommaire (art. 257 CPC); 
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC); 
Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 
let. b CPC), ce à quoi les parties ont été rendues attentives par le Tribunal (art. 142 
al. 3 CPC); 
Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 10 juin 2022 pour arriver à 
échéance le 19 juin 2022 (art. 142 al. 3 CPC); 
Que le recours a été expédié le 12 août 2022, de sorte qu'il est tardif, outre le fait que 
celui-ci n'a été signé par le recourant que le 15 août 2022; 
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3421/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 12 août 2022 par A______ contre le jugement 
JTBL/310/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022 dans la cause 
C/3421/2022-23-SE. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Monsieur Ivo 
BUETTI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Joëlle 
DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).
ge_gerichte · ACJC/975/2022 · 2022-07-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.07.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25405/2020 
ACJC/975/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 18 JUILLET 2022 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 14 septembre 2021, représentée par le Secteur juridique 
DCS-SPAd, Mme B______, case postale 107, 1211 Genève 8, 
et 
1) C______, ______ [LU], intimée, représentée par [la régie immobilière] D______, 
______ [GE], 
2) Monsieur E______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/25405/2020 
Vu le jugement JTBL/789/2021 du Tribunal des baux et loyers du 14 septembre 2021 
dans la cause C/25405/2020-7-SE, prononçant l'évacuation de A______ et l'exécution 
de ladite évacuation; 
Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, tendant à ce que l'exécution de son évacuation ne soit autorisée qu'à partir du 
1er avril 2022; 
Vu l'arrêt ACJC/1401/2021 du 28 octobre 2021 par lequel la Cour a suspendu le 
caractère exécutoire du chiffre 2 dudit jugement du Tribunal; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2022 au greffe de la Cour, 
C______ a indiqué que A______ n'occupait plus le logement depuis le 15 avril 2022; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles 
mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle 
(art. 242 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recours n'a plus d'objet à la suite du départ de la recourante des locaux 
loués; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/25405/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Monsieur Patrick CHENAUX et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ 
et 
Monsieur 
Jean-Philippe 
ANTHONIOZ, 
juges 
assesseurs; 
Madame 
Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
Le président ad interim : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/941/2022 · 2022-07-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.07.2022. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4165/2022 
ACJC/941/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 7 JUILLET 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 12 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, 
rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur B______ et Monsieur C______, intimés, comparant toux deux par 
Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile. 


- 2/3 - 
 
C/4165/2022 
Vu le jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/4165/2022-7-SE; 
Vu le recours formé le 30 mai 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 5 juillet 2022 au greffe universel du 
Pouvoir judiciaire, A______ retire le recours formé le 30 mai 2022; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4165/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 30 mai 2022 contre le 
jugement JTBL/370/2022 rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/4165/2022-7-SE. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente; 
Madame 
Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; 
Madame Nevena 
PULJIC 
et 
Monsieur 
Serge 
PATEK, 
juges 
assesseurs; 
Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/940/2022 · 2022-07-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.07.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2312/2019 
ACJC/940/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 7 JUILLET 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise ______[GE], recourante contre la citation à comparaître du Tribunal 
des baux et loyers du 16 mai 2022, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, 
rue Charles-Bonnet 2, case postale, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile, 
et 
B______ LTD, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Romain FELIX et Me 
Tiffany WILLEMETZ, avocats, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'étude desquels 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/2312/2019 
Vu la procédure C/2312/2019 pendante devant le Tribunal des baux et loyers; 
Vu la citation à comparaître du 16 mai 2022 adressée aux parties par le Tribunal; 
Vu le recours formé le 27 mai 2022 à la Cour de justice par A______ SA contre celle-
ci; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 4 juillet 2022 au greffe de la Cour, 
A______ SA retire le recours formé le 27 mai 2022; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2312/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 27 mai 2022 contre la 
citation à comparaître du 16 mai 2022 du Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/2312/2019. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente; 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI 
et 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
juges; 
Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Grégoire CHAMBAZ, juges 
assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/936/2022 · 2022-08-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 août 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25095/2021 
ACJC/936/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 7 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une décision rendue par la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er avril 2022, comparant 
par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 
1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par 
Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, promenade de Saint-Antoine 20, 
1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/25095/2021 
 
Vu la décision JCBL/6/2022 rendue par la Commission de conciliation en matière de 
baux et loyers du 1er avril 2022 dans la cause C/25095/2021; 
Vu l'appel formé le 14 avril 2022 à la Cour de justice par A______ contre cette 
décision; 
Attendu que par lettre expédiée le 30 juin 2022 au greffe de la Cour, A______ retire 
l'appel formé le 14 avril 2022; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/25095/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 avril 2022 contre la décision 
JCBL/6/2022 rendue le 1er avril 2022 par la Commission de conciliation en matière de 
baux et loyers dans la cause C/25095/2021. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame 
Zoé 
SEILER 
et 
Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.