ge_gerichte · ATAS/168/2008 · 2007-06-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3615/2007 
ATAS/168/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 13 février 2008 
 
En la cause 
Enfant O_________, soit pour lui son père Monsieur O_________, 
domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3615/2007 
- 2/4 -
 
Attendu en fait que par décision du 19 juin 2007, l'OCAI a refusé des mesures 
médicales en faveur de l'enfant O_________, aux motifs que le lipome médullaire ne 
pouvait être considéré comme une infirmité congénitale au sens du chiffre 152 de l'OIC 
(malformations vertébrales congénitales); 
Que par courrier adressé à l'OCAI en date du 27 juillet 2007, transmis au Tribunal de 
céans le 24 septembre 2007, le Prof A_________, médecin chef du service de chirurgie 
pédiatrique de l'Hôpital des Enfants, a sollicité le réexamen du dossier ; 
Qu'il a expliqué que l'enfant présente une malformation complexe de type syndrome de 
régression caudale, qu'il n'y a actuellement pas d'indication neurochirurgicale sur 
l'anomalie médullaire, mais que celle-ci nécessite un suivi neurochirurgical prolongé et 
pourrait nécessiter une intervention chirurgicale secondaire; 
Que l'anomalie médullaire fait partie du syndrome malformatif; 
Qu'il demandait à l'assurance-invalidité la prise en charge du versant neurologique du 
syndrome de régression caudale (code 381 : malformation du système nerveux et de ses 
enveloppes); 
Que le père de l'enfant s'est référé aux conclusions du Prof. A_________ et de la Dresse 
B_________; 
Qu'invité à se prononcer, l'OCAI a soumis le dossier au Service médical régional AI 
SMR Suisse romande; 
Que ce dernier, dans un avis du 16 janvier 2008, relève que le chiffre 381 OIC ne 
s'applique pas car une moelle bas-attachée n'est ni une malformation explicitement 
citée, ni une malformation se rapprochant de l'un des diagnostics de la liste, mais qu'en 
revanche un droit est ouvert sous l'angle de l'art. 13 LAI, chiffre 152 OIC concernant les 
malformations vertébrales, s'agissant des vertèbres coccygiennes; 
Que dans sa réponse du 25 janvier 2008, l'OCAI conclut à l'admission partielle du 
recours, en ce sens qu'un droit est ouvert concernant les vertèbres sacrées qui semblent 
hypoplasiques sous l'angle de l'art. 13 LAI, chiffre 152 de l'OIC concernant les 
malformations vertébrales; 
Qu'en revanche, le recours doit être rejeté pour ce qui concerne le lipome médullaire; 
Que l'OCAI propose néanmoins de lui renvoyer le dossier afin qu'il soit procédé à un 
complément d'instruction relatif aux vertèbres sacrées qui semblent hypoplasiques; 
 


 
 
 
 
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- 3/4 -
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 
60 LPGA); 
Que selon l'art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu'à l'âge de 20 ans 
révolus; 
Que le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont 
accordées (art. 13 al. 2 LAI); 
Que les malformations vertébrales congénitales (vertèbres très fortement cunéiformes, 
vertèbres soudées en bloc type Klippel-Feil, vertèbres aplasiques et vertèbres très 
fortement dysplasiques) sont classées sous le chiffre 152 de l'Ordonnance concernant les 
infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC); 
Qu'au vu du dossier médical, le SMR a conclu qu'il est possible d'ouvrir un droit au 
regard du chiffre 152 de l'OIC, mais non du chiffre 381 OIC; 
Que l'OCAI conclut à l'admission partielle du recours et au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire; 
Que le Tribunal de céans relève que la décision querellée refuse les mesures médicales 
en ce sens qu'une infirmité congénitale, en particulier au sens du chiffre 152 OIC, n'est 
pas établie; 
Que tel n'est précisément pas le cas, du moins pour une partie des affections présentées 
par l'enfant; 
Que s'agissant du chiffre 381 de l'OIC, force est de constater que l'intimé n'a pas statué à 
cet égard; 
Que les conclusions du SMR concernant le chiffre 381 paraissent en contradiction avec 
celles du Prof. A_________; 
Qu'au vu du rapport de ce dernier et de la complexité de l'affection dont souffre l'enfant, 
le Tribunal admettra le recours, renverra la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire afin qu'il détermine précisément quelles sont les infirmités congénitales 
ici en cause et rende une nouvelle décision dûment motivée; 


 
 
 
 
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- 4/4 -
Que l'émolument, fixé en l'espèce à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI); 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 19 juin 2007. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le