ge_gerichte · ATAS/80/2009 · 2009-01-20 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1759/2008 
ATAS/80/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 20 janvier 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame M__________, domiciliée au Petit-Lancy, représentée par 
Monsieur N__________ de la FSIH - Fédération Suisse pour 
l'Intégration des Handicapés 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1759/2008 
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EN FAIT 
1. Le 29 octobre 1998, Madame M__________, née en 1957, a déposé une demande 
de prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’une rente. Elle y 
alléguait souffrir de problèmes cardiaques et d’hypertension depuis fin 1996. 
2. Procédant à l’instruction de la demande, l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) a notamment requis un rapport 
du médecin traitant de l’assurée, le docteur A__________, spécialiste en médecine 
interne. Celui-ci a posé les diagnostics d’obésité morbide (cl. 3), hypertension 
artérielle, ostéopénie radiologique (suspicion d’ostéoporose) et dysthymie anxieuse. 
Il a estimé l’incapacité de travail de sa patiente totale, avec cependant une 
possibilité d’amélioration moyennant traitement et, notamment, perte de 20 à 30 kg 
(au moment de la rédaction du rapport, soit le 5 juillet 2000, l’assurée pesait 158 kg 
pour 166 cm). 
Répondant aux questions du médecin-conseil de l’OCAI, le docteur A__________ 
a fait savoir que sa patiente présentait une obésité morbide, témoignant par 
définition d’une atteinte à la santé. La recherche d’une endocrinopathie de type 
Cushing ou hypothyroïdie était restée négative, d’autres dysendocrinopathies 
éventuelles n’ayant pas fait l’objet d’investigations. L’ensemble du syndrome 
métabolique suggérait une insulino-résistance. L’obésité existait depuis l’enfance 
de façon importante, mais s’était accentuée depuis que l’intéressée était confrontée 
à des difficultés psychosociales (décès du mari, maladie du fils et invalidité 
personnelle). L’obésité diminuait considérablement les possibilités d’insertion 
professionnelle et la mobilisation physique, ce qui engendrait des troubles de 
l’adaptation. Au plan physique, elle était accompagnée d’un diabète de type II, 
d’une hypertension et d’une ostéoporose (avis du 2 juin 2001). 
3. Dans un projet de décision du 21 juin 2001, l’administration a fait savoir qu’elle 
entendait rejeter la demande de l’assurée, motif pris que l’obésité ne constituait pas, 
à elle seule, un motif d’invalidité. Or, dans la mesure où elle n’était ni la 
conséquence ni le symptôme d’une atteinte à la santé physique ou mentale 
engendrant une invalidité, ni à l’origine d’un dommage physique ou mental 
important, l’affection présentée par l’intéressée ne pouvait pas être considérée 
comme invalidante. 
4. Par courrier du 29 juin 2001, l’assurée s’est opposée au projet de décision. Elle y 
joignait un rapport médical complémentaire de son médecin traitant, du même jour. 
Dans ce document, le docteur A__________ attestait effectivement d’une 
aggravation de l’état de santé, retenant comme diagnostics une obésité morbide, 
une HTA réfractaire (apnées du sommeil ?), un diabète de type II, une 
hyperlipidémie, une platypodie avec éperon calcanéen, une gonarthrose et 


 
 
 
 
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spondylarthrose lombaire ainsi qu’une éventuelle ostéoporose. Les mesures 
diététiques engagées s’étaient révélées infructueuses et les conséquences de 
l’obésité sur la santé (apparition et aggravation d’un trouble métabolique de type 
insulino-résistance pour les métabolismes des glucides et des lipides, hypertension 
artérielle réfractaire, polyarthrose et douleurs plantaires) entraînaient une limitation 
fonctionnelle majeure. 
5. Convoquée à deux reprises (les 20 mai et 3 juillet 2003) par le Service médical 
régional de l’AI (ci-après : SMR) pour un examen médical, l’assurée ne s’y est pas 
présentée. 
6. Ayant indiqué qu’elle n’avait pu se rendre à l’examen du mois de juillet en raison 
du fait qu’elle était auprès de sa mère, en fin de vie, en Roumanie, l’assurée a été 
sommée de se rendre à une nouvelle convocation en date du 3 septembre 2003, 
convocation à laquelle elle a donné suite. 
Dans leur rapport d’examen bidisciplinaire y relatif, les docteurs B__________, 
spécialiste en médecine physique et réhabilitation, et C__________ (qui a signé 
sous la mention psychiatre FMH) ont posé les diagnostics suivants : obésité 
morbide (BMI 55), diabète sucré type II traité ; hypertension artérielle traitée ; 
lombalgies chroniques dans le cadre d’un trouble de la statique et de dysbalances 
musculaires ; cervicalgies chroniques dans le cadre d’un trouble de la statique et de 
raccourcissements musculaires ; périarthropathie scapulo-humérale gauche ; 
rhizarthrose gauche ; gonarthrose bilatérale, plus marquée à gauche ; éperon 
calcanéen, plus marqué à droite ; status post distorsions à répétition de la cheville 
droite ; ménopause à l’âge de 47 ans, sans hormonothérapie ; status post cystopexie 
en 1996 ; status post plastie de la paroi abdominale en 1994 ; status post opération 
d’une hernie épigastrique et appendicectomie en 1969 ; status post ligature des 
trompes en 1985. Dans leur appréciation consensuelle du cas, les médecins ont 
exposé que l’affection principale était l’obésité, dont découlaient tous les problèmes 
internes et rhumatologiques. Par conséquent, une diminution du poids pourrait 
résoudre la plupart des affections mentionnées. Quant à la capacité de travail, une 
activité en position assise avec très peu de déplacements était possible et même 
positive en vue d’un amaigrissement et d’une lutte contre l’isolement social. Une 
telle activité était exigible à hauteur de 70 % au moins au début et pourrait, en 
fonction d’une éventuelle perte de poids, être augmentée à un taux de 100 %. 
L’examen psychiatrique étant dans les limites de la norme, la capacité de travail 
était totale de ce point de vue et il n’existait pas de limitation fonctionnelle. D’un 
point de vue somatique par contre, l’assurée devait éviter des déplacements 
fréquents et de longue distance, la position debout même à court terme, le travail 
nécessitant une position de la nuque en extension et les bras au-delà de 
l’horizontale. Enfin, le port de charges était limité à 2 kg. 


 
 
 
 
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7. Par décision du 24 octobre 2003, l’OCAI a refusé la demande de rente d’invalidité 
de son assurée, motif pris qu’elle ne présentait qu’un taux d’invalidité de 30 %. 
L’administration a repris l’exigibilité telle que déterminée par les examinateurs du 
SMR et a estimé que l’intéressée travaillerait, sans atteinte à sa santé, à temps plein. 
Procédant au calcul du degré d’invalidité, elle a retenu le même salaire de base tant 
pour le gain sans invalidité que pour le gain d’invalide (celui-ci étant adapté au taux 
d’activité médicalement exigible : 70 %), soit celui d’une femme exerçant un 
travail dans le domaine des services, sans formation (TA1 de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires [ci-après : ESS] de l’année 2000, niveau 4, secteur des 
services, adapté à l’horaire de travail et à l’évolution des salaires pour l’année de 
référence 2003). 
8. L’assurée s’est opposée à cette décision par lettre du 24 novembre 2003, qui a été 
faxée à l’OCAI le 28 novembre 2003 par le docteur A__________. Ce dernier y 
joignait un rapport complémentaire, précisant que le retard avec lequel la lettre et 
son annexe avaient été transmis à l’administration était dû à une erreur de son 
secrétariat, la lettre d’opposition de sa patiente ayant été entre ses mains le 24 
novembre 2003 déjà. 
Dans ledit rapport, le médecin traitant a confirmé son appréciation selon laquelle sa 
patiente était dans l’incapacité totale de travailler depuis le 21 novembre 1997, date 
du début du suivi régulier en son cabinet. Les douleurs chroniques du rachis et des 
genoux dont se plaignait l’intéressée, en relation avec son excès de poids, lui 
interdisaient d’effectuer un travail prolongé en position assise comme en station 
debout. Il y avait donc nécessité de changer fréquemment de position et de 
s’allonger à plusieurs reprises au cours de la journée. La capacité fonctionnelle de 
l’assurée - très réduite aux yeux du docteur A__________ - devait à tout le moins 
faire l’objet d’une évaluation en atelier de réadaptation avant que des conclusions 
définitives ne soient prises quant à la capacité réelle de travail et de gain. Le 
médecin mentionnait par ailleurs qu’un récent examen radiologique avait mis en 
évidence une scoliose dorsolombaire biconvexe avec ostéophytose antérieure et 
surtout latérale importante, principalement au niveau du segment lombaire. Une 
minéralométrie osseuse devait être prochainement effectuée, de même qu’une 
évaluation complémentaire en vue d’une indication à la pose d’un by-pass 
gastrique. 
9. Dans un avis succinct du 3 août 2004, le docteur C__________, médecin AI 
généraliste FMH, a estimé que le docteur A__________ se faisait l’écho des 
plaintes de l’assurée et n’avançait aucun argument médical objectif susceptible de 
mettre en doute les conclusions de l’examen SMR. En l’absence de diagnostic 
supplémentaire ou d’aggravation de l’état de santé, lesdites conclusions restaient 
pleinement valables. 


 
 
 
 
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10. Du 15 au 22 octobre 2004, l’assurée a été hospitalisée en raison de douleurs 
thoraciques aspécifiques. Divers examens ont été pratiqués (scintigraphie 
pulmonaire, bilan angiologique des membres inférieurs, scintigraphie au thallium et 
échographie transthoracique) ; ceux-ci se sont révélés négatifs, à l’exception d’une 
oxymétrie nocturne qui, sans être conclusive, laissait fortement suspecter un 
syndrome d’apnées du sommeil. Une capnographie était donc indiquée. Finalement, 
les médecins des Hôpitaux universitaires cantonaux (HUG) ont modifié la 
médication de l’intéressée et introduit divers nouveaux médicaments (traitement du 
diabète, de l’hypercholestérolémie, de l’hypertension notamment). 
11. L’OCAI a sollicité divers autres documents médicaux, parmi lesquels on trouve : 
- un avis de sortie des HUG du 1er juin 2006 relatant une colique néphrétique 
gauche sans précision chez une patiente connue pour une lithiase rénale gauche 
(2 calculs rénaux) ; 
- un rapport du docteur D__________, spécialiste en cardiologie, du 5 juillet 
2006, aux termes duquel l’assurée ne le consultait plus depuis le 12 mai 2006. 
Ce médecin indiquait, comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail, une obésité morbide, une hypertension artérielle sévère, une lithiase 
rénale gauche ainsi qu’une arthrose des genoux. Il faisait également mention 
d’œdèmes des membres inférieurs liés à l’obésité, de troubles de la circulation 
sanguine (de retour) et estimait qu’une expertise devait être réalisée ; 
- un rapport médical du docteur E__________, médecin généraliste FMH, qui 
faisait état des diagnostics (avec répercussion sur la capacité de travail) d’obésité 
morbide de classe IV (BMI à 55,3) avec suspicion de syndrome de Pickwick, 
accompagnée d’un syndrome métabolique et de troubles ostéo-articulaires ; de 
gonarthrose bilatérale symptomatique ; de lombalgies chroniques dans un 
contexte de spondylarthrose lombaire étagée et scoliose dorsolombaire 
biconvexe ; d’ostéoporose secondaire probable ; de douleurs thoraciques 
constrictives à l’effort - suspicion d’angor de stade II - ; de coliques néphrétiques 
itératives, un épisode toutes les deux semaines sur lithiase rénale et urétérale 
bilatérale (sonde de Pigtail des voies urinaires gauches en place). Le médecin a 
ajouté à cette liste un syndrome métabolique secondaire à l’obésité morbide, 
associant diabète de type II et HTA, une pollinose et une hernie ombilicale, en 
tant que pathologies sans répercussion sur la capacité de travail. L’assurée 
souffrait principalement d’une obésité morbide, massive, qui constituait un 
important handicap physique du fait qu’elle induisait d’innombrables limitations 
de la capacité fonctionnelle à plusieurs niveaux : d’une part en raison de 
l’instabilité causée par le poids lui-même (obligeant la patiente à utiliser un 
moyen auxiliaire (tricycle) pour les déplacements à l’intérieur ou à se faire 
accompagner par un tiers pour les très rares sorties de l’appartement, l’assurée 
ne faisant plus ses courses notamment) ; d’autre part suite aux manifestations 


 
 
 
 
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induites au niveau cardiorespiratoire (syndrome de Pickwick avec une 
vraisemblable insuffisance cardiaque droite sur corps pulmonaire plus ou moins 
compensé actuellement). Par ailleurs, il existait une suspicion d’angor de stade II 
à cause des douleurs précordiales constrictives à l’effort, qui serait la 
conséquence cardiovasculaire de l’important syndrome métabolique. Les 
symptômes cardio-respiratoires, qui associaient aussi une toux chronique à 
l’effort, engendraient, selon le médecin généraliste, une importante intolérance à 
l’effort difficilement contrôlable en dépit du lourd traitement médicamenteux, 
ainsi qu’un handicap physique. Quant aux complications ostéo-articulaires 
(rachis et genoux), elles complétaient la liste des facteurs aggravant le handicap 
physique, plus particulièrement la marche (limitée à 10 mètres) et la posture 
(alternance des positions toutes les 30 à 60 minutes). Enfin, les épisodes répétés 
de coliques néphrétiques (toutes les deux semaines environ) constituaient un 
facteur incapacitant supplémentaire. Au regard de ce tableau, le médecin 
émettait un pronostic réservé. La stratégie thérapeutique était bien compliquée, 
vu notamment les risques engendrés par une intervention chirurgicale pour poser 
un by-pass gastrique, eu égard à l’ensemble des comorbidités. Le handicap 
physique présenté par l’assurée ne lui permettait pas de reprendre une activité 
physique, même sédentaire, et l’octroi d’une rente entière serait, du point de vue 
du médecin, raisonnable dans le cas d’espèce. 
12. Suite à une demande du docteur E__________, l’OCAI a octroyé, par décisions du 
31 août 2007, un fauteuil roulant manuel (pour les déplacements à l’extérieur) et un 
rollator (pour les déplacements à l’intérieur) à l’assurée. 
13. En date du 26 septembre 2007, les docteurs F__________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et. FA__________, spécialiste en médecine interne, 
ont rendu un rapport d’expertise bidisciplinaire sur requête de l’OCAI. 
Les experts ont retenu les affections suivantes : trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel 
moyen 
(F33.1) ; 
hyperphagie 
associée 
à 
d’autres 
perturbations 
psychologiques (F50.4) ; régime et habitudes alimentaires inadéquats (Z72.4) ; 
personnalité dépendante (F60.7) ; obésité extrême avec hypoventilation alvéolaire 
(E66.2) ; hypertension essentielle primitive (I10) ; diabète sucré non insulino-
dépendant (E11) ; lombalgie basse (M54.5) ; autres gonarthroses secondaires 
bilatérales (M17.4) ; apnées du sommeil (suspicion) (G47.3) et calcul de l’uretère 
(N20.1). Dans leur appréciation, les médecins ont considéré que les troubles 
psychiques de l’assurée étaient à l’arrière-plan du tableau clinique et 
n’occasionnaient pas en eux-mêmes une incapacité de travail durable. Vu le nombre 
de deuils endurés par l’intéressée, ils estimaient au contraire que celle-ci avait 
plutôt bien résisté au plan strictement psychique. Toutefois, les traits de 
personnalité dépendante et à conduite d’échec s’étaient exacerbés depuis les décès 
de son premier mari et de son fils aîné, probablement suite à l’état dépressif 
réactionnel et à un sentiment d’abandon et de désarroi, qui s’était illustré par des 


 
 
 
 
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mariages hasardeux et des conduites légalement répréhensibles (complicité 
d’escroquerie). L’aggravation de l’obésité était également à interpréter comme une 
conséquence des deuils successifs, mais aussi de la misère sociale des dernières 
années. 
Actuellement, l’assurée présentait une impotence presque totale du fait de l’obésité 
extrême dont elle souffrait. Elle nécessitait l’aide constante de son entourage pour 
les tâches de la vie quotidienne, y compris pour l’hygiène et l’habillage. Les autres 
atteintes constituaient des conséquences classiques de l’obésité morbide, à savoir le 
syndrome métabolique, l’atteinte dégénérative polyarticulaire, l’hypertension 
artérielle et les très probables apnées du sommeil. Seule la chirurgie bariatrique 
(pose d’un by-pass gastrique par exemple) pouvait apporter une solution et rendre 
son autonomie à l’intéressée. Cependant, sur la base d’avis médicaux défavorables, 
celle-ci y était totalement opposée (craintes relatives à l’anesthésie et au caractère 
irréversible de l’intervention). Dans ces conditions, le pronostic avait peu de chance 
d’évoluer, dès lors qu’il était conditionné par la persistance de l’obésité et de ses 
conséquences. 
Procédant à l’estimation de la capacité de travail, les experts ont conclu qu’il était 
impossible à l’assurée de se rendre sur un lieu de travail sans assistance, car elle 
était dans l’impossibilité de se mouvoir. L’état dépressif n’engendrait par contre pas 
de diminution de la capacité de travail, mais le rendement pouvait être affecté dans 
une mesure de 20 à 30 %, toutefois pas de façon irréversible avec des mesures 
médicales adéquates (soutien et antidépresseurs). Répondant à diverses questions 
relatives à l’influence des troubles sur l’activité exercée habituellement, les 
médecins ont estimé que depuis 2003, date du refus de la rente, les conséquences de 
l’obésité (essentiellement dans le domaine articulaire), s’étaient aggravées et que 
l’assurée était désormais incapable de se rendre sur son lieu de travail, 
indépendamment du type d’activité. En faisant abstraction de l’obésité et de ses 
conséquences, la capacité de travail était entière dans l’activité exercée jusqu’en 
1995. Mais depuis 2003, une impotence s’était installée et faisait obstacle à 
l’emploi de l’intéressée dans son ancienne activité, sans que ses capacités à exercer 
celle-ci soient à proprement parler limitées. Une réadaptation n’était pas à envisager 
et il n’était pas possible d’améliorer la capacité de travail. Toutefois, une activité 
occupationnelle avec accompagnement (transport et aide à domicile) pouvait 
représenter une piste à explorer dans le but de réorienter l’assurée vers un 
recouvrement partiel de son autonomie. 
14. Se prononçant sur le contenu de l’expertise des docteurs F_______ et 
FA__________, le docteur G__________, médecin généraliste FMH travaillant 
pour le SMR, a estimé que l’état de santé était resté sensiblement le même depuis 
2003 (date de l’examen SMR), le BMI étant passé de 55 à 58, ce qui était 
quasiment la même chose. Les diagnostics étaient identiques. Si l’obésité entraînait 
des difficultés pour les déplacements (l’assurée ayant tout de même pu se rendre à 


 
 
 
 
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l’expertise), elle n’avait pas de conséquences importantes au niveau somatique 
(absence d’affections qui en elles-mêmes entraînaient une diminution notable de la 
capacité de travail). Dès lors, malgré son importance, l’obésité n’avait pas valeur de 
maladie pour l’assurance-invalidité. L’appréciation divergente de la capacité de 
travail (nulle pour les docteurs F_________ et FA__________ et 70 % pour les 
médecins examinateurs du SMR en 2003) dans un poste d’employée de bureau 
n’avait pas d’importance en tant que telle, la capacité préalablement retenue (70 %) 
devant être en principe maintenue (avis du 17 octobre 2007). 
15. L’OCAI a encore requis des renseignements de la part du Service d’urologie des 
HUG. Il ressort de ces derniers (résumés d’observation des 24 septembre 2007, 29 
octobre 2007 et 20 novembre 2007) que l’assurée a subi en septembre 2007 une 
urétérorénoscopie semi-rigide gauche avec pose d’une sonde urétérale sur calcul 
résiduel de la jonction urétéro-pyélique gauche. En octobre 2007, elle a été 
hospitalisée en urgence pour une pyélonéphrite gauche obstructive sur calcul 
gauche urétéral proximal. Enfin, en novembre 2007, l’intéressée a bénéficié d’un 
drainage par sonde urétérale puis d’un transcathage par sonde double J. Un calcul a 
alors été mis en évidence, qui a été extrait par castolitholapaxie. 
16. En date du 23 janvier 2008, le docteur H__________, spécialiste en urologie, a 
mentionné, en tant que diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, des 
lithiases rénales depuis février 2006. Il a également relaté un diabète, une 
hypertension, une obésité et une hypercholestérolémie chroniques sans effet sur la 
capacité de travail. Sans se prononcer sur cette dernière (étant donné le suivi 
effectué depuis 2 ans par les HUG), il a fait état d’une prise en charge urologique 
depuis juin 2006 se traduisant par des interventions chirurgicales du calcul rénal 
gauche. Selon lui, la poursuite de l’activité habituelle n’était toutefois plus exigible 
et il y avait une baisse de rendement à considérer en raison des douleurs. 
17. Questionné à nouveau par l’OCAI, le docteur G__________ s’est exprimé en ces 
termes : « comme les diagnostics et l’état de santé sont quasi identiques à ce qui 
existait en 2003, il ne faut pas en principe effectuer une nouvelle appréciation de la 
capacité de travail qui reste la même que celle de 2003. L’assurée a été examinée au 
SMR en 2003 : une activité était possible à 70 % pour tenir compte en particulier de 
l’obésité morbide, des lombalgies et de la gonarthrose. En octobre 2007 se sont 
produites une infection rénale puis une lithiase qui est extraite. L’évolution est 
rapidement favorable : ceci ne justifie une IT totale que de 2-3 semaines. Donc cela 
ne change en rien l’exigence établie en 2003 et encore valable actuellement. La 
justification de l’IT totale selon les experts F______ et FA__________ relève en 
particulier du fait que l’assurée ne pourrait se rendre au travail ; cette argumentation 
n’est pas pertinente car pour se déplacer au travail, l’AI peut payer si nécessaire les 
déplacements en taxi. Par ailleurs il faut signaler qu’en 2003 l’assurée avait pu se 
rendre en Roumanie auprès de sa mère alors que son obésité était aussi présente ! ». 


 
 
 
 
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Le docteur G__________ conclut donc au maintien de l’exigibilité de 70 % dans un 
poste sédentaire. 
18. Par décision du 22 avril 2008, l’administration a rejeté l’opposition et confirmé sa 
décision de refus de rente du 24 octobre 2003. Les motifs invoqués ont été 
l’absence d’évolution notable de l’état de santé et le maintien de l’exigibilité 
déterminée en 2003, à savoir une capacité de travail entière, avec rendement de 
70 %, dans la profession habituelle d’employée de bureau ou comptable. Une 
mesure d’aide au placement a été proposée, moyennant demande écrite et motivée 
de la part de l’intéressée. 
19. Agissant par acte du 20 mai 2008, M__________ interjette recours contre la 
décision sur opposition, dont elle requiert l’annulation, concluant à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité. Elle estime en effet, se fondant sur l’avis de son médecin 
traitant, la doctoresse E__________, que son incapacité de travail est totale. Elle 
produit à cet effet un certificat dudit médecin du 19 mai 2008 aux termes duquel 
l’incapacité de travail est totale depuis le 21 novembre 1997 et pour une durée 
indéterminée. 
20. Dans sa réponse au recours du 18 juin 2008, l’intimé se réfère à la prise de position 
de son service médical (avis du 18 mars 2008 en particulier) et conclut à la 
confirmation de sa décision attaquée. 
21. Le 31 juillet 2008, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a complété son 
recours. Elle estime que le rapport d’examen du SMR n’a qu’une faible valeur 
probante, dans la mesure où il a été signé par un médecin (la doctoresse 
C__________) qui ne dispose pas du titre de psychiatre FMH dont elle s’est 
prévalue et qui n’avait de surcroît pas d’autorisation de pratiquer à l’époque de 
l’expertise. Par ailleurs, il découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral qu’en 
présence d’un diagnostic d’obésité, l’origine de celle-ci, ainsi que ses conséquences 
(sous la forme d’autres pathologies) sur l’état de santé et la capacité de travail 
doivent être précisées. Enfin, devaient être examinées les questions de savoir quels 
étaient les moyens de remédier au surpoids et si les mesures existantes étaient 
exigibles de la personne concernée. Par conséquent, la recourante, tout en 
confirmant ses conclusions principales, requiert, à titre préalable, la mise en œuvre 
d’une expertise médicale afin de répondre à ces questions. 
22. L’intimé estime quant à lui que le dossier de la recourante a été instruit de façon 
complète et qu’il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle expertise. En particulier, 
les conclusions auxquelles il est parvenu ne reposent pas uniquement sur le rapport 
d’examen bidisciplinaire effectué par les médecins du SMR et, dans la mesure où le 
vice formel allégué par l’intéressée vise le seul psychiatre, que l’examen a été rendu 
sur la base d’une analyse consensuelle et que c’est l’obésité qui se trouve au 


 
 
 
 
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premier plan, ledit vice n’a en fin de compte que peu d’importance. 
L’administration maintient dès lors sa position. 
23. Dans un courrier du 17 septembre 2008, la recourante a insisté sur le fait que la 
question litigieuse est celle de l’origine de l’obésité. 
24. Copie de cette lettre a été transmise à l’intimé. Sur quoi, la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), il y a lieu de déclarer le 
recours recevable. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 22 avril 2008, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Par contre, les 
dispositions de la LAI dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2008 (5ème 
révision) n’ont pas à être prises en considération. 


 
 
 
 
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4. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
5. Est litigieuse en l’espèce la prétention de la recourante à une rente d’invalidité à 
compter de l’année 1998, singulièrement la question de savoir si elle présente une 
affection invalidante et, cas échéant, le degré de son taux d’invalidité. 
6. Afin de rendre sa décision, l’intimé a soumis l’assurée à un examen bidisciplinaire 
effectué par les docteurs B__________ et C__________ en 2003, puis à une 
expertise bidisciplinaire confiée aux docteurs F__________ et FA__________ en 
2007. Il est arrivé à la conclusion que l’affection qui se trouvait au premier plan 
était une obésité morbide massive qui, en elle-même, n’avait pas valeur de maladie 
au sens de l’assurance-invalidité. Il a tout de même retenu une baisse de rendement 
de 30 % dans l’activité habituelle de comptable / employée de bureau, eu égard à 
l’obésité et aux affections que celle-ci avait engendrées. 
La recourante reproche tout d’abord à l’administration de ne pas avoir déterminé 
l’origine de son obésité, facteur important pour se prononcer sur la reconnaissance 
de son caractère invalidant selon la jurisprudence fédérale. Ensuite, elle met en 
exergue que l’intimé n’a pas considéré, pour elles-mêmes, les pathologies dont elle 
est atteinte, qui découlent de l’obésité, mais qui entraînent, indépendamment de 
cette dernière, une incapacité de travail. Elle requiert par conséquent la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire. 
7. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 


 
 
 
 
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est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
8. a) L’obésité n’est en soi pas constitutive d’invalidité. Une invalidité ne peut être 
admise que si elle induit des atteintes à la santé physique ou mentale elles-mêmes 
invalidantes ou si elle est la conséquence de telles atteintes. Cela étant, l’obésité 
doit également être considérée comme invalidante lorsqu’il n’existe aucun moyen 
raisonnablement exigible de l’assuré permettant à ce dernier de réduire les 
conséquences du surpoids et, par conséquent, de diminuer le dommage (RCC 1984 
p. 359 consid. 3, voir aussi arrêts du Tribunal fédéral I 70/01 du 19 juillet 2001, 
consid. 3c, et I 745/06 du 21 mars 2007, consid. 3.1 et 3.2). 
b) En l’espèce, il est constant que le principal problème de santé de la recourante 
est son obésité massive. Ceci ressort de l’ensemble des rapports médicaux. Certes, 
de nombreuses autres affections physiques font également l’objet de diagnostics 
reconnus par l’ensemble des médecins ayant eu à se prononcer, à commencer par 
les experts F__________ et FA__________ dont on peut sans autre admettre que le 
rapport d’expertise remplit les conditions posées par la jurisprudence pour lui 
accorder pleine valeur probante (il est en effet fondé sur une anamnèse complète, 
tient compte des plaintes de l’assurée ainsi que de l’ensemble des documents mis à 
disposition, expose clairement les problématiques rencontrées et ses conclusions 
sont dûment motivées - cf. ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les 
références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Cependant, il ressort indubitablement de l’analyse médicale à laquelle se sont livrés 
les experts que mis à part l’obésité, les autres affections physiques se trouvent sans 
influence sur la capacité résiduelle de travail. Tout au plus peut-on admettre les 
limitations fonctionnelles et la diminution de rendement telles que préconisées par 
les docteurs B__________ et C__________. On relèvera ici que quand bien même 
leur rapport d’examen est affaibli dans sa valeur probante dans la mesure où l’un 
des deux praticiens qui l’a co-signé ne disposait pas de l’autorisation de pratiquer, 
ni du titre médical dont il s’est prévalu au moment déterminant, il n’en demeure pas 
qu’il est fondé sur l’appréciation consensuelle de deux médecins et que, dans ce 
contexte, il ne saurait être purement et simplement écarté (cf. p. ex. arrêt du 
Tribunal fédéral du 10 octobre 2007, I 594/06, consid. 5 et les références). 
Au demeurant, les conclusions des médecins du SMR ne divergent pas 
fondamentalement de celles des docteurs F_________ et FA_________. Seule la 
négation, par les premiers, d’un trouble d’ordre psychique met en évidence une 
certaine différence. Or, on remarquera que les experts F__________ et 
FA__________ ont précisé que le trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, se trouvait à l’arrière-plan et n’engendrait pas en lui-même d’incapacité de 
travail durable. Des traits de personnalité avaient certes été exacerbés par les 
événements psychosociaux vécus par l’intéressée, mais ils ne constituent pas des 


 
 
 
 
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maladies en tant que telles et ne sauraient donc être considérés comme invalidants. 
Quoi qu’il en soit, dans la mesure où les facteurs psychosociaux ne figurent pas au 
nombre des atteintes à la santé justifiant une incapacité de travail de longue durée 
au sens de l’art. 4 LAI, l’assurance-invalidité n’a pas à en répondre (cf. ATF 127 V 
299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). Il en va ainsi également de 
l’origine de l’obésité de la recourante. Quoi qu’en dise cette dernière, la cause de 
l’obésité n’est pas un trouble psychique quelconque, mais biens des facteurs 
psychosociaux. 
A première vue, c’est donc à juste titre que l’intimé a nié le caractère invalidant de 
l’obésité présentée par la recourante, étant précisé que les affections physiques 
principalement engendrées par cette dernière ont été prises en considération dans la 
détermination de la capacité de travail résiduelle. 
c/aa) Reste à examiner s’il existe des mesures médicales permettant de diminuer le 
surpoids de la recourante et d’augmenter sa capacité de travail, qui est actuellement 
nulle du fait de l’obésité, et s’il est exigible de l’intéressée qu’elle se soumette à de 
telles mesures. 
c/bb) De l’avis des experts F_________ et FA__________, seule la chirurgie 
bariatrique pourrait améliorer la situation, mais l’assurée y est opposée en raison 
d’avis médicaux défavorables. Or, il appert que l’acte chirurgical bariatrique, 
ponctuel, n’est pas dénué de risques ni de complications parfois majeures ; il peut 
être irréversible et sous-entend des contrôles et un encadrement au long cours, voire 
à vie (cf. Y. GROEBLI, Chirurgie bariatrique : importance d’une prise en charge 
pluridisciplinaire, publié sur le site www.snm.ch). 
Selon la jurisprudence, on ne peut exiger d’un assuré, malgré son obligation de 
réduire le dommage, n’importe quel acte médical. En particulier, une opération 
chirurgicale représentant un danger de mort n’est pas exigible (ATFA 1945 p. 147, 
en matière d’assurance-militaire). Il en va de même d’une opération si une 
intervention similaire précédente avait généré des complications importantes 
(ATFA 1965 p. 35 en matière d’assurance-invalidité). En résumé, il y a lieu de 
considérer qu’une intervention chirurgicale est exigible si, selon l’expérience, celle-
ci ne pose pas de difficultés, ne présente pas un danger pour la vie, entraînera avec 
certitude ou grande vraisemblance la guérison totale ou une amélioration 
importante de l’affection et, par là, un accroissement notable de la capacité de gain, 
et enfin si elle ne provoque pas de souffrances excessives (cf. ATF 105 V 176 
consid. 3). 
c/cc) Dans le cas présent, force est de constater que s’il semble, au premier abord, 
que la chirurgie bariatrique ne soit pas exigible de la recourante, le Tribunal de 
céans n’est pas en mesure de se prononcer vu le manque d’éléments au dossier. En 
particulier, les experts ne se sont pas étendus sur les circonstances, les risques et les 


 
 
 
 
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bénéfices d’un tel type d’intervention, de telle sorte que l’instruction du dossier est 
incomplète sur ce point (ce d’autant plus que le terme « chirurgie bariatrique » 
regroupe toute une palette d’interventions différentes). 
Par ailleurs, il y a lieu de se poser la question de savoir quelles autres méthodes 
pourraient permettre à l’intéressée de diminuer son surpoids et, par conséquent, de 
réintégrer le marché du travail. L’insuccès des mesures diététiques avancé par les 
experts pour une obésité telle que celle de l’intéressée n’est pas suffisamment 
motivé ni ne représente un avis complet sur la question des mesures médicales à 
disposition (cf. p. 7 expertise). On songe entre autres aux nouvelles médications 
prises en charge, à certaines conditions, par l’assurance obligatoire des soins (p. ex. 
Xenical). Dans l’impossibilité de trancher la question de savoir s’il peut être 
remédié - au moins partiellement - à l’obésité par le biais de mesures médicales 
adéquates vu l’absence d’avis médicaux documentés à ce sujet dans le dossier, la 
Juridiction de céans ne voit d’autre solution que de renvoyer la cause à l’office 
intimé pour qu’il mette en œuvre un complément d’instruction. Ce dernier aura 
pour but de déterminer quels sont les moyens médicaux permettant de réduire 
l’obésité de la recourante, quels sont leur efficacité sur la qualité de vie mais aussi 
et surtout sur la capacité de travail, leurs risques, les complications potentielles et le 
niveau de souffrances qu’ils sont susceptibles d’engendrer. Ensuite, l’intimé aura 
pour tâche de se prononcer sur l’exigibilité des mesures considérées, en regard des 
principes exposés ci-avant. 
Il suit de ce qui précède que le recours est admis et la cause renvoyée à l’intimé 
pour instruction complémentaire au sens des considérants. 
9. La procédure n’est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI). L’intimé, qui succombe, en 
supportera les frais fixés à 200 fr. Il versera en outre une indemnité à titre de 
participation au dépens de la recourante à hauteur de 1'500 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet dans le sens des considérants. 
3. Partant, annule la décision sur opposition du 22 avril 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le