ge_gerichte · ATAS/994/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
6RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4448/2022 
ATAS/994/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Michael RUDERMANN, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/4448/2022 
- 2/3 -
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre de céans) du 4 mai 2021 (ATAS/410/2021), suite au recours de 
Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre la décision du service 
des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) du 27 mai 2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 août 2023 (réf. 9C_367/2023), déclarant le recours 
de l’assurée du 10 août 2022 irrecevable mais transmettant la cause à la chambre de 
céans, comme objet de sa compétence pour les griefs résiduels ; 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 4 avril 2024 (ATAS/221/2024), rejetant le recours 
concernant les griefs résiduels ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2024 (réf. 8C_268/2024), confirmant 
l’arrêt de la chambre de céans du 4 avril 2024 rejetant le recours de l’assurée, mais 
relevant qu’elle devait se prononcer sur le droit de la recourante à une indemnité de 
partie dans la procédure A/1823/2020 ayant conduit à l’arrêt du 4 mai 2021 
(ATAS/410/2021), admettant très partiellement le recours pour cette unique raison, et 
renvoyant la cause à la chambre de céans, pour statuer sur les dépens dus, suite à l’arrêt 
du 4 mai 2021 ; 
Attendu que la recourante, qui a obtenu très partiellement gain de cause suite à l’arrêt 
du 4 mai 2021 rendu au terme de la procédure A/1823/2020, a droit à des dépens à titre 
de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'500.- . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/4448/2022 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens, suite à l’arrêt du 4 mai 2021. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le