ge_gerichte · ATAS/555/2024 · 2024-07-03 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/315/2023 
ATAS/555/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 3 juillet 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Maëlle KOLLY, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 2/42 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1971, originaire de 
Bosnie, arrivée en Suisse en 1998, est titulaire d’un livret C. Mariée et mère de 
trois enfants, nés en 1991, 1995 et 2010, elle a travaillé dans le domaine du 
nettoyage dès 2000. 
b. Le 2 juin 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
mentionnant être en incapacité de travail partielle depuis 2000 en raison de 
douleurs aux niveaux de la colonne vertébrale et des membres inférieurs, ainsi que 
d’une dépression. 
c. Dans le cadre de l’instruction du dossier, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI a procédé à des examens rhumatologique et psychiatrique, les 
10 octobre et 19 décembre 2007. 
Au niveau somatique, a été diagnostiqué un syndrome lombaire, ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, dans le cadre d’un trouble statique, d’un 
antérolisthésis L5 sur spondylodèse bilatérale, de discopathies modérées L3-S1 
avec une hernie sous-ligamentaire L3-L4 et L4-L5, et d’une possible instabilité 
segmentaire et des dysbalances musculaires. Ont également été constatés, sans 
effets sur la capacité de travail, des cervicobrachialgies persistantes non 
déficitaires dans le cadre d’un léger trouble statique et d’une ébauche 
d’uncarthrose C5-C6, un excès pondéral, un status post cholécystectomie en 1999 
et une tendance à l’hypotension artérielle. L’assurée devait éviter les positions 
debout, assise prolongée, en porte-à-faux et avec des flexions-rotations du tronc, 
le travail sur des machines vibrantes ou à la chaîne, et le port de charges était 
limité à 10 kg occasionnellement. Dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles biomécaniques, la capacité de travail était entière avec une 
diminution de rendement en raison de la nécessité de changer fréquemment de 
position. L’examen rhumatologique et les clichés radiologiques disponibles ne 
fournissaient pas d’élément objectif pour expliquer une incapacité de travail de 
50% continue dans toute activité, comme attesté par le médecin traitant. La 
capacité de travail pouvait être estimée à 80% dans une activité adaptée, depuis le 
mois de mars 2004, étant relevé que le poste actuel semblait adapté, puisque 
l’assurée devait uniquement nettoyer des établis dans une usine d’horlogerie, sans 
se baisser, et que celle-ci n’avait jamais travaillé à plus de 50%. 
Sur le plan psychiatrique, l’assurée ne souffrait d’aucun diagnostic ayant des 
répercussions sur sa capacité de travail. Ont toutefois été relevées une expérience 
de guerre dans le contexte du conflit en Bosnie entre 1992 et 1995, et une tristesse 
liée au deuil de sa mère décédée au mois de juin 2007. La capacité de travail était 
donc entière sur le plan strictement psychiatrique. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 3/42 - 
d. L’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère, réalisée le 15 septembre 2008, 
laquelle a conclu à un taux d’invalidité de 13.5%. 
e. Par décision du 6 février 2009, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une 
demi-rente d’invalidité du 1er mars 2003 au 30 mai 2004. Il a considéré que la 
capacité de travail de l’intéressée avait été considérablement restreinte à partir du 
1er mars 2002, mais qu’elle était de 80% dans une activité légère adaptée à son 
atteinte à la santé et à ses limitations fonctionnelles, depuis le mois de mars 2004. 
Le revenu de sa dernière activité ne représentait pas la mesure de ce qu’elle était 
véritablement apte à gagner en tant que personne valide, si bien qu’il convenait de 
se référer aux salaires statistiques pour déterminer les revenus avec et sans 
invalidité. Il en découlait un degré d’invalidité de 20%, insuffisant pour donner 
droit à une rente. 
f. L’assurée a été engagée par B______ comme employée d’entretien à partir du 
1er décembre 2010, à raison de 8.5 heures par semaine. Elle a été en incapacité 
totale de travail dès le 5 mars 2018 et a perçu des indemnités journalières de la 
part de l’assurance perte de gain. 
 Le 8 octobre 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, 
faisant état de douleurs dorsales depuis 2012 et d’une opération de la colonne 
vertébrale. 
b. L’OAI a procédé à l’instruction médicale du dossier et a notamment recueilli 
des rapports du docteur C______, responsable de la chirurgie de la colonne 
vertébrale aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG ; rapports des 
27 avril, 6 juin, 19 juillet et 8 novembre 2018) et du docteur D______, spécialiste 
FMH en médecine interne (rapport du 13 novembre 2018). 
c. Par communication du 29 janvier 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures 
d’intervention précoce, sous la forme d’un cours de français intensif. Celui-ci 
devait se dérouler du 4 février au 3 mai 2019, mais a été interrompu après deux 
mois pour des raisons médicales. 
d. Après avoir reçu de nombreux documents médicaux, émanant notamment du 
Dr D______ (rapports des 23 avril, 21 juin et 2 octobre 2019, 15 janvier 2020), de 
la consultation ambulatoire de la douleur des HUG (rapport du 13 novembre 
2019), de la docteure E______, médecin au service de rhumatologie des HUG 
(rapport du 13 mars 2020), de la docteure F______, psychiatre (rapport du 30 
mars 2020), du docteur G______, médecin au service de rhumatologie des HUG 
(rapport du 3 avril 2020), l’OAI a confié une expertise bidisciplinaire au H______ 
(ci-après : H______), comportant des volets rhumatologique et psychiatrique. 
e. Dans leur rapport du 10 mai 2021, le docteur I______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et la docteure J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, médecins au H______, ont retenu les diagnostics incapacitants de 
syndrome lombo-vertébral par déconditionnement musculaire, de discopathies 
dégénératives L3-L4, L4-L5 et L5-S1, et de trouble dépressif récurrent, 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 4/42 - 
actuellement en rémission (F33.4). À titre de diagnostics non incapacitants, ils ont 
mentionné un status post-arthrodèse L5-S1, avec mise en place d’une cage 
intersomatique, et une personnalité dépendante (F60.7). 
L’examen rhumatologique n’avait pas mis en évidence de pathologie 
incapacitante au sens médico-théorique dans une activité adaptée. Seul était 
retrouvé un syndrome lombo-vertébral persistant par déconditionnement 
musculaire global, sans syndrome radiculaire ou irritatif. L’examen neurologique 
était normal. Il n’y avait pas de critères en faveur d’une fibromyalgie ou d’un 
rhumatisme inflammatoire. L’IRM lombaire complémentaire du 23 mars 2021 
avait mis en évidence un status post-arthrodèse L5-S1, avec la mise en place 
d’une cage intersomatique, en place sans signe de complication, ainsi qu’un 
antélisthésis résiduel de L5 sur S1 de grade II. Une présence maximale était 
possible à raison de 6h30 par jour dans une activité sans port de charges de plus 
de 5 kg, sans montée et descente d’échafaudages, sans marche sur des terrains 
accidentés, sans surcharge pour le rachis dans sa totalité, sans agenouillement. La 
performance de l’intéressée serait réduite, durant ce temps de présence, de 20% 
en rapport avec le status post-chirurgical. La capacité de travail était évaluée à 
80% sur le marché ordinaire du travail et pourrait évoluer favorablement en 
respectant les limitations fonctionnelles. Il n’y avait pas de mesures médicales 
pour améliorer de façon sensible la capacité de travail, hormis l’application de 
gestes d’épargne du rachis et du gainage musculaire, ainsi que le port d’une 
ceinture lombaire en période de douleurs et en cas d’efforts inhabituels. En 
conclusion, la capacité de travail était de 0% dans l’activité habituelle depuis avril 
2018 et de 80% dans une activité adaptée six mois après l’intervention 
chirurgicale. 
Au niveau psychiatrique, l’experte a noté que l’assurée avait présenté « par le 
passé au moins deux épisodes de dépression, en 2004 et en 2018, avec un 
intervalle de rémission entre les deux épisodes un épisode en 2008 et un autre en 
2018 ce qui permet de poser ce diagnostic ». L’assurée adhérait au traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique intégré, étant relevé que la fréquence des 
séances était trop espacée et sans l’appui d’une structure de jour. La capacité de 
travail était entière, depuis toujours, quelle que soit l’activité. 
f. Le 14 mai 2021, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter 
des conclusions du rapport d’expertise. 
g. Le 28 septembre 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa 
demande de prestations. 
h. L’intéressée a contesté ce projet de décision. Elle a notamment souligné que ses 
problèmes de santé rhumatologiques ne l’autorisaient à travailler ni en position 
assise, ni en position debout. Ses genoux, ses hanches, ses épaules et son dos 
l’empêchaient d’exercer une activité dite simple ou répétitive. Elle avait subi une 
ponction et une infiltration du genou gauche au mois de septembre 2021. Le 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 5/42 - 
23 novembre 2021, elle se soumettrait à une nouvelle infiltration en péri-hanche 
gauche, trouble qui l’empêchait de marcher sans appui. De plus, son état 
psychique s’était fortement dégradé ces dernières années et elle souffrait d’un état 
anxio-dépressif avec des idées noires, intensifiées depuis un an. Elle avait des 
pertes de mémoire qui la handicapaient au quotidien depuis plus de quatre ans, des 
difficultés à se concentrer et à apprendre de nouvelles choses. Elle avait 
notamment de la peine à respecter ses rendez-vous, pris par sa fille et son mari qui 
devaient l’accompagner. Ses troubles psychiques et cognitifs lui prenaient 
beaucoup d’énergie et rendaient difficiles, voire impossibles, certaines activités de 
la vie quotidienne, comme faire une promenade, s’occuper de son fils ou prendre 
soin de son apparence. Elle était dans l’attente de tests neuropsychologiques et 
continuait ses suivis psychiatrique et rhumatologique, et la physiothérapie. 
i. L’OAI a notamment reçu des documents établis par le Dr G______ (rapport du 
25 octobre 2021), le docteur K______, psychiatre (rapport du 21 octobre 2021 et 
courriel du 17 novembre 2021), la docteure L______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale (certificat du 25 octobre 2021), le professeur M______, 
médecin adjoint agrégé au service de rhumatologie des HUG (rapport du 17 mai 
2022). 
j. Dans un avis du 31 août 2022, le SMR a relevé qu’il n’était pas en mesure 
d’acter une aggravation depuis l’expertise du 10 mai 2021 et de suivre les 
conclusions des médecins traitants. Il considérait que la réalisation d’une nouvelle 
expertise bidisciplinaire, avec des volets rhumatologique et psychiatrique et un 
bilan neuropsychologique incluant des tests de validation des symptômes, était 
nécessaire afin d’établir de manière claire et circonstanciée les atteintes à la santé 
ayant un impact sur la capacité de travail. Il laissait aux experts le soin d’effectuer 
une évaluation des atteintes, fondée sur les indicateurs standards et orientée sur 
les ressources afin de se prononcer sur l’influence de celles-ci sur la capacité de 
travail de l’assurée dans l’économie libre. Les experts devraient également se 
prononcer sur l’exigibilité du traitement en spécifiant les options thérapeutiques, 
la durée du traitement jusqu’à l’obtention d’un résultat positif et le degré de 
succès prévisible et dans quel délai. 
k. Sur demande de l’OAI, le H______ a réalisé une nouvelle expertise, réalisée 
par le docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
la docteure O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, transmise 
à l’OAI par courriel le 20 décembre 2022. 
Au plan somatique, ont été retenus les diagnostics incapacitants de syndrome 
lombaire non déficitaire sur un status après correction de spondylolisthésis et mise 
en place d’une cage le 16 avril 2018 et une spondylodèse L5-S1 le 23 avril 2018 
pour un spondylolisthésis de L5 sur S1, de syndrome sous-acromial des deux 
côtés sur une tendinopathie probable, de bursite supra-tendineuse en regard du 
grand trochanter droit, de syndrome rotulien bilatéral prédominant à gauche sur 
une chondromalacie rotulienne et d’enthésopathie du carré plantaire des deux 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 6/42 - 
côtés. Les diagnostics non incapacitants étaient un syndrome cervical non 
déficitaire sur une probable discopathie et une obésité. Au niveau psychique, il 
n’y avait aucun diagnostic incapacitant, seuls étaient retenus, sans influence sur la 
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission 
(F33.4) et une expérience de guerre (Z65.4). 
Interrogé sur l’évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, le 
rhumatologue a relevé que les ressources de l’assurée lui permettaient d’assumer 
son ménage avec l’aide de son mari et de ses filles, de marcher pendant environ 
une demi-heure, à raison de trois à quatre fois par semaine, et de visionner la 
télévision. S’agissant des facteurs de surcharge, il a noté que les difficultés étaient 
algiques, améliorées de manière modeste par les anti-inflammatoires non 
stéroidiens et les antalgiques administrés à la demande, la fatigue nécessitant 
plusieurs heures de repos par jour, et une maîtrise insuffisante de la langue 
française. La psychiatre a, pour sa part, indiqué, concernant les ressources, que 
l’intéressée n’avait pas de formation et ne maîtrisait pas bien le français, n’avait 
pas de permis de conduire mais était apte à se déplacer en transports publics, et 
avait une longue expérience professionnelle en tant que femme de ménage. Elle 
disposait de ressources externes, soit la famille, les amis et un réseau soignant mis 
en place qu’elle pouvait solliciter au besoin. Elle avait également des ressources 
internes, avec des capacités d’adaptation aux règles, de planification et de 
structuration des tâches, elle pouvait « appliquer ses compétences ». Elle était apte 
à s’assumer elle-même, mais nécessitait de l’aide pour les tâches plus lourdes en 
raison des douleurs. Elle entretenait de bonnes relations avec son entourage et 
pouvait travailler en groupe sans difficultés. Quant aux facteurs de surcharge, les 
difficultés consistaient en « la maîtrise du français », quelques troubles cognitifs 
en cas de douleurs plus intenses ou troubles du sommeil, avec une concentration 
diminuée ou des difficultés d’apprentissage et de mémorisation. 
Concernant le contrôle de cohérence, le rhumatologue a répondu que les données 
subjectives paraissaient en général cohérentes et plausibles aux experts, et la 
psychiatre que l’expertisée mettait à profit son suivi et adhérait à son traitement 
médicamenteux, et que les limitations étaient uniformes dans tous les domaines de 
la vie. 
La capacité de travail dans l’activité habituelle était, au plan somatique, de 0% 
depuis le 6 mars 2018 et, au plan psychique, de 100% depuis le mois de mai 2020, 
date de la dernière expertise. Dans une activité adaptée, elle s’élevait, sur le plan 
somatique, à 80% depuis le mois de décembre 2018 et, sur le plan psychique, à 
100% depuis mai 2020. L’incapacité de travail était liée aux problèmes 
somatiques et motivée principalement par un problème vertébral lombaire, ayant 
nécessité une intervention chirurgicale. 
Les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges fréquent de plus de 
5 kg, les stations debout, assise et accroupie prolongées, la marche prolongée, en 
particulier sur un terrain irrégulier, le travail sur des échelles, ainsi que les 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 7/42 - 
activités au-dessus de l’horizontale. Dans une telle activité, la capacité de travail 
était de 80%, soit 6.5 heures par jour. La performance de l’intéressée était 
également réduite de 20% depuis décembre 2018. Interrogé sur le pourcentage de 
la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée sur le marché ordinaire 
du travail, l’expert a indiqué que la capacité avait toujours été de 100%, à 
l’exception de l’incapacité de travail nécessitée par les interventions des 16 et 
23 avril 2018, jusqu’au 8 novembre 2018, soit six mois post-opératoires, date à 
laquelle le Dr C______ avait constaté une très bonne évolution avec la disparition 
complète des douleurs ayant motivé la chirurgie. Depuis décembre 2018, la 
capacité de travail dans une activité adaptée était de 80%. Les nouveaux 
diagnostics n’entraînaient pas un changement de la capacité de travail globale de 
80%, telle qu’évaluée lors de l’expertise du 10 mai 2021. L’expert n’avait pas de 
propositions thérapeutiques à formuler. Du point de vue psychiatrique, l’assurée 
devait éviter les tâches multiples simultanées ou nécessitant des changements ou 
un 
apprentissage 
continu. 
Étaient 
notamment 
relevées 
des 
difficultés 
d’apprentissage (barrière linguistique), de concentration et d’apprentissage en cas 
de fortes douleurs ou troubles du sommeil. 
L’examen clinique psychiatrique et l’anamnèse avaient mis en évidence une 
femme bien structurée, disposant de capacités intellectuelles préservées, soignée 
dans sa présentation clinique, qui ne manifestait pas de bizarrerie ou de signe 
caractériel relationnel. Initialement triste, son humeur s’améliorait au fur et à 
mesure de l’entretien. Elle semblait souffrir physiquement par moment. L’histoire 
clinique était significative pour deux épisodes dépressifs majeurs, le premier 
survenu en 2004 dans un contexte de douleurs chroniques importantes, justifiant 
une incapacité de travail et un suivi et traitement médicamenteux. Son état s’était 
suffisamment amélioré pour la reprise de son activité professionnelle, avant une 
deuxième rechute dépressive vers 2017-2018, dans un contexte de douleurs 
chroniques lombaires invalidantes, qui avaient finalement été opérées, avec une 
évolution légèrement favorable. L’assurée bénéficiait depuis lors d’un suivi et 
d’un traitement psychiatrique intégré avec une médication de Duloxétine, 
antidépresseur, inhibiteur duel, qui avait été majoré, et qui, accessoirement, 
pouvait soulager les sensations douloureuses. Elle se plaignait encore de fatigue, 
mais était apte à des activités spontanées, y compris plaisantes. Elle ne souffrait 
pas de réveil précoce, de ruminations anxieuses incessantes, d’agoraphobie ou 
d’attaque de panique. Parfois découragée, elle pouvait avoir des idées suicidaires 
fugaces, sans projet. Elle n’avait pas de vision pessimiste de l’avenir et se 
projetait dans une reconversion professionnelle afin de retrouver une 
indépendance financière et pouvoir refaire ses dents et amener des cadeaux à ses 
proches en Bosnie. Elle décrivait des baisses de thymie occasionnelles, en lien 
avec les douleurs et la météo. Elle n’avait aucune plainte d’ordre anxieux. Les 
variations thymiques, d’ordre physiologique et adaptatif, n’étaient pas 
suffisamment prononcées pour retenir un diagnostic séparé ou de trouble 
anxio-dépressif ou de dysthymie. Le diagnostic de trouble de la personnalité 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 8/42 - 
dépendante n’avait pas été retenu, car l’expertisée se projetait dans une activité 
afin de gagner son indépendance. Elle restait soutenue par ses proches, 
notamment en raison de la barrière linguistique, mais pouvait se déplacer seule. 
Elle avait montré une autonomie dans le passé. De même, le diagnostic de trouble 
somatoforme n’avait pas été retenu, l’expertisée étant participative dans nombre 
de tâches ménagères selon ses forces et surtout ses douleurs. Occasionnellement, 
elle déléguait si les tâches étaient trop lourdes. Les antécédents chirurgicaux et 
l’évolution décrite comme améliorée n’étaient pas en faveur de ce diagnostic. Une 
modification durable de la personnalité, forme chronique d’un état de stress 
post-traumatique, n’était pas retenue, car l’assurée n’était pas continuellement 
envahie par des flashbacks diurnes. Elle avait quelques cauchemars en lien avec la 
guerre, surtout depuis les conflits armés proches de l’Europe. Légèrement 
méfiante, elle ne se sentait pas persécutée ou épiée, ne souffrait pas d’agoraphobie 
et maintenait des contacts sociaux réguliers. Toutefois, l’évocation des mémoires 
de guerre étant encore douloureuse et les traumatismes importants, le diagnostic 
d’expérience de guerre était posé. L’assurée avait pu travailler depuis lors et 
n’avait pas nécessité de suivi immédiatement après sa venue en Suisse durant 
six ans. L’assurée était toujours suivie par le Dr K______, mais recherchait un 
psychiatre parlant la langue bosniaque pour continuer le soutien. La prise en 
charge était adaptée et devrait être poursuivie, intensifiée au besoin. La 
médication d’un antidépresseur duel pouvait être indiquée au plus long terme en 
raison de son potentiel de modifier la perception de la douleur. La dose 
d’antidépresseur pouvait être majorée au besoin en cas de rechute. Des mesures de 
réadaptation étaient possibles. 
l. Par avis du 9 janvier 2023, le SMR a proposé de suivre les conclusions de 
l’expertise et conclu à une capacité de travail de 0% dès le 6 mars 2018 dans 
l’activité d’employée d’entretien et de 80% dès le 1er décembre 2018 dans une 
activité respectant les restrictions énoncées par les experts. 
m. Par décision du 10 janvier 2023, l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente. 
Le complément d’instruction médicale mis en place ne lui permettait pas de revoir 
son appréciation globale initiale. L’incapacité de travail avait été totale dans 
l’activité habituelle depuis le 6 mars 2018, mais une activité adaptée était exigible 
à 80% depuis le mois de décembre 2018. Après comparaison des revenus sans 
invalidité (CHF 50'395.-) et avec invalidité (CHF 35'342.-), la perte de gain 
s’élevait à CHF 15'053.-, soit un degré d’invalidité de 30%. 
 Par acte du 31 janvier 2023, l’assurée a recouru contre cette décision devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l’octroi d’une 
pleine rente d’invalidité, subsidiairement à des mesures de réadaptation. En 
substance, la recourante a contesté la valeur probante de l’expertise. 
b. Par décision du 13 février 2023, l’intéressée a été mise au bénéfice de 
l’assistance juridique. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 9/42 - 
c. Par écriture du 3 mai 2023, la recourante, par l’intermédiaire de son avocate, a 
complété son recours. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, 
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et à son audition, ainsi qu’à 
celle de ses proches et de ses médecins. Principalement, elle a conclu à 
l’annulation de la décision litigieuse, à l’octroi d’un quart de rente minimum dès 
le 1er avril 2019, subsidiairement à l’octroi de mesures de réadaptation 
professionnelle. 
La recourante s’est étonnée que, malgré les documents transmis à l’appui de son 
opposition et qui attestaient d’une aggravation constante de ses douleurs, avec une 
notion de chronicité, les seconds experts avaient simplement confirmé la 
précédente évaluation de la capacité de travail, alors même qu’ils retenaient des 
diagnostics invalidants plus étendus, de même que des limitations fonctionnelles 
supplémentaires, notamment sous l’angle psychiatrique, avec des difficultés 
d’apprentissage, de concentration, de mémorisation. Les experts s’étaient limités 
à reprendre le taux arbitrairement posé par leurs prédécesseurs, sans plus de 
motivation. Ils avaient écarté, sans motivation suffisante, en se référant de façon 
vague « au status clinique et aux examens complémentaires effectués », les 
résultats du « questionnaire de sensibilisation centrale » à la douleur, qui faisaient 
pourtant état d’un indice de sévérité extrême, et alors même qu’ils avaient 
constaté une limitation douloureuse dans tous les plans de la mobilité cervicale et 
lombaire, sans signe de compression radiculaire des membres inférieurs ou 
supérieurs. De plus, les résultats de ce questionnaire n’étaient pas joints à 
l’expertise. Les experts n’avaient pas décrit quelle activité pourrait être adaptée et 
il était difficile d’imaginer une profession disponible et accessible sur un marché 
équilibré du travail permettant d’être exercée à 80% sur cinq jours de la semaine. 
Le rapport contenait par ailleurs des contradictions, notamment sous l’angle de 
l’évaluation de la capacité de travail psychiatrique. En effet, il était fait mention 
d’une rémission des épisodes dépressifs, sans que cela n’ait été expressément 
confirmé par le médecin traitant ou la psychiatre aux périodes concernées. Dans 
la seconde expertise, le psychiatre semblait s’appuyer sur le fait que la recourante 
n’avait pas contesté la première décision de l’intimé et qu’elle aurait repris une 
activité. Or, à cette époque, elle ne se prévalait que d’une incapacité de travail de 
50% et elle n’avait pas ou que peu augmenté son taux d’activité ultérieurement, 
pour des motifs médicaux essentiellement. Il était également étonnant de relever 
que le premier expert psychiatre avait critiqué une prise en charge psychiatrique 
trop légère, ce qui attestait l’apparente gravité de son état de santé et entrait en 
contradiction avec les conclusions de l’expertise. L’exigibilité fixée à 80% dans 
une activité adaptée dès le mois de novembre 2018 n’était pas compréhensible, 
compte tenu des aggravations décrites, notamment par le Dr G______ et le centre 
de la douleur. La motivation des experts qui s’étaient limités, dans leur évaluation 
consensuelle, à résumer leur position individuelle, sans discuter l’interaction des 
troubles incapacitants, ni des limitations fonctionnelles qui découlaient des 
troubles potentiellement non invalidants en soi, n’était pas convaincante. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 10/42 - 
De plus, l’aspect neuropsychologique n’avait pas été investigué, contrairement 
aux préconisations du Dr K______ et du SMR lui-même. L’instruction du dossier 
était par conséquent incomplète. 
Elle contestait le refus de rente, mais également celui de toute mesure 
professionnelle, car un reclassement lui permettrait de se former à des tâches plus 
administratives. En l’absence de formation et en raison d’une mauvaise maîtrise 
du français, ses perspectives de réinsertion étaient quasi nulles, sans autre mesure 
d’aide. 
La recourante a produit un rapport du 27 février 2023 du Dr K______, 
mentionnant les diagnostics d’état de stress post-traumatique en 1992 (F43.1), de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe 
(F62.0) et d’anxiété généralisée (F41.1), étant observé qu’il n’était pas nécessaire 
de se référer à une vulnérabilité personnelle, car il s’agissait d’une expérience de 
guerre selon la patiente. Il a en outre rapporté des troubles rhumatologiques dans 
le cadre d’un syndrome douloureux chronique avec des composantes somatiques, 
ainsi qu’une fibromyalgie. Compte tenu de la description de la patiente par 
l’hétéro-anamnèse (troubles mnésiques, de mémoire, d’acquisition du savoir et 
des troubles de concentration), des tests neuropsychologiques devraient être mis 
en place, de préférence dans sa langue et pas par un homme d’origine serbe, afin 
de déterminer la composante dépressive, ou de type démentiel ou de type 
post-traumatique. 
d. Dans sa réponse du 7 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 
motivation de la recourante consistait essentiellement à souligner la divergence 
d’opinions entre les experts et ses médecins traitants quant à sa capacité de travail. 
Par ailleurs, le marché du travail offrait un éventail suffisamment large d’activités 
légères, dont un nombre significatif était adapté aux limitations fonctionnelles et 
accessible sans aucune formation particulière. L’intéressée n’établissait pas de 
manière convaincante en quoi des activités simples ne seraient pas exigibles au 
regard des restrictions retenues. 
L’intimé a joint un avis médical du SMR du 5 juin 2023, aux termes duquel le 
Dr K______ n’amenait pas de nouvel élément médical objectif et ne modifiait pas 
sa dernière appréciation du cas. Les troubles cognitifs mis en avant provenaient de 
l’hétéro-anamnèse et étaient donc subjectifs. Les experts psychiatres mandatés en 
2021 et 2022 n’avaient pas constaté de troubles cognitifs et n’avaient ainsi pas 
effectué de bilan neuropsychologique complémentaire. La Dre O______ avait 
analysé les indicateurs standards de gravité et conclu qu’il n’y avait pas de critères 
pour retenir un trouble dépressif qui était alors en rémission, un état de stress post-
traumatique, une modification durable de la personnalité après expérience de 
catastrophe, ou un trouble de la personnalité. L’intéressée avait des ressources 
internes, avait pu fonder une famille, venir en Suisse, exercer une activité 
professionnelle durant plusieurs années. Elle disposait de ressources externes et de 
capacités d’adaptation. Elle était apte à s’assumer elle-même et était indépendante 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 11/42 - 
pour les activités de la vie quotidienne : elle préparait les repas, effectuait le 
ménage léger, les petites courses, les lessives, faisait des promenades, regardait la 
télévision, fabriquait son propre pain, tricotait, se déplaçait seule en bus. Elle avait 
des amies, s’occupait de son fils cadet, partait en avion une fois par année en 
Bosnie pour un mois. Elle ne s’était jamais occupée de l’administratif, faute de 
maîtriser le français. Ainsi, les données subjectives et objectives avaient paru 
cohérentes et plausibles aux experts. Par ailleurs, un trouble somatoforme 
douloureux ou une fibromyalgie n’avait pas été retenu. 
e. Dans sa réplique du 18 août 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle produisait de nouveaux rapports de la Dre E______ et du Dr K______, qui 
démontraient de manière circonstanciée que les diagnostics retenus ou exclus par 
les experts étaient incorrects ou incomplets. Elle éprouvait de grandes difficultés à 
s’ouvrir et à faire confiance, raison pour laquelle le Dr K______ préconisait que 
les tests et entretiens soient réalisés par une personne de sexe féminin maîtrisant la 
langue bosniaque. Les stratégies d’évitement s’agissant de ses troubles post-
traumatiques expliquaient que les experts psychiatriques n’avaient pas identifié 
les éléments cliniques pertinents. Les stratégies d’évitement de reviviscence 
permettaient aussi d’expliquer la minimisation des événements devant les experts, 
étant rappelé qu’elle n’avait bénéficié que de courts entretiens, insuffisants pour 
établir un lien de confiance et s’ouvrir vraiment sur les événements traumatiques 
subis. Les exemples cités par le Dr K______ suffisaient à convaincre que les 
troubles découlant des traumatismes de guerre étaient profondément ancrés, 
impactaient quotidiennement sa vie et restreignaient dans une certaine mesure sa 
capacité de travail, à hauteur de 25% dans toute activité. Quant à la Dre E______, 
elle se fondait sur ses propres constatations cliniques sur la durée, qui rentraient 
en contradiction avec celles des experts lors de leur unique entretien. Il ressortait 
en filigrane de ces deux nouveaux rapports que l’évaluation consensuelle des 
experts n’était pas aboutie et ne tenait pas correctement compte de l’interaction 
entre les troubles somatiques et psychiques, qui étaient de nature à impacter plus 
lourdement sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Il convenait 
de tenir compte d’une incapacité totale dans toutes les activités et une rente entière 
devait par conséquent lui être allouée à compter du mois de mai 2023. À compter 
du 1er juin 2023, sa capacité résiduelle de travail n’excédait pas 30% sous l’angle 
somatique, avec un rendement susceptible d’être réduit en raison des troubles 
psychiques, eu égard aux conclusions du Dr K______, de sorte que l’octroi d’une 
rente entière devrait également être constatée. 
La recourante a annexé un rapport du 17 juillet 2023 de la Dre E______. Cette 
dernière a indiqué suivre la patiente depuis le 17 octobre 2019, à raison de deux à 
trois fois par année, et fait état de douleurs articulaires et musculaires, chroniques, 
avec une syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie, ainsi que de 
lombosciatalgies bilatérales avec un antélisthésis persistant. Les limitations 
fonctionnelles concernaient la marche, la station debout prolongée, l’inclinaison 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 12/42 - 
du tronc, le port de charges lourdes, les génuflexions répétées et la position 
agenouillée. D’un point de vue strictement somatique, la capacité de travail dans 
l’ancienne activité était de 0% depuis sa première consultation, sans amélioration 
sous traitement physique et médicamenteux bien conduit. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail avait été de 0% de mars 2018 à février 2023 au 
moins, et de 20% à 30% depuis mai 2023, soit la date de la dernière consultation, 
en raison d’une amélioration globale de son état. Une activité manuelle en 
position assise avec la possibilité de faire des pauses pourrait être envisagée, dans 
le respect des restrictions mentionnées. L’interaction entre les troubles psychiques 
et somatiques avait une influence sur le rendement, car la patiente souffrait d’un 
état dépressif qui limitait ses capacités cognitives et d’adaptation, et était à 
l’origine d’un ralentissement idéo-moteur. Elle a en outre évoqué de possibles 
troubles cognitifs secondaires à la prise de Duloxétine, notamment des troubles 
mnésiques. S’agissant de l’appréciation du Dr I______, premier expert 
rhumatologue, celui-ci n’avait pas évoqué les sciatalgies et les omalgies. Il avait 
décrit un examen normal des épaules, ce qui n’était pas le cas, et considéré le 
syndrome lombo-vertébral comme non incapacitant, alors qu’il était majeur. Il 
avait noté un comportement normal de la patiente lors de l’examen alors qu’elle 
l’avait toujours connue grimaçante, kinésiophobe. Elle contestait les mesures 
médicales proposées par ce médecin et son évaluation de la capacité de travail 
dans une activité adaptée. Concernant les constatations et conclusions du 
Dr N______, second expert rhumatologue, elle était en désaccord concernant les 
arguments pour ne pas retenir un diagnostic de sensibilisation centrale, les 
anomalies organiques (gonarthrose, tendinopathie de la coiffe, etc.) n’excluant pas 
la possibilité d’un syndrome douloureux chronique secondaire. Elle était aussi en 
désaccord concernant la capacité de travail proposée dans une activité adaptée. 
Quant à l’appréciation des résultats du « Questionnaire de sensibilisation 
centrale » par le Dr N______, le résultat du questionnaire lui paraissait cohérent, 
étant rappelé que l’existence d’atteintes organiques n’excluait en rien la possibilité 
d’une sensibilisation centrale à la douleur. Il était essentiel de prendre en 
considération les aspects psychologiques qui entravaient de manière importante la 
rééducation et la réinsertion professionnelle. 
Dans son rapport du 25 juillet 2023, le Dr K______ a indiqué que la patiente se 
plaignait de troubles cognitifs, d’oublis de choses récentes et de difficultés 
d’acquérir des connaissances, de tristesse, d’insomnies, de ruminations, de 
reviviscences répétées de l’événement traumatique, dans des souvenirs 
envahissants (flashbacks), des rêves ou des cauchemars, d’anhédonie, de repli 
social, d’hypervigilance, d’état de qui-vive et d’insomnie. Elle présentait une 
tristesse, une anhédonie, une bradypsychie. Ses pensées étaient tournées de 
manière omniprésente vers les souvenirs de la guerre. Ce trouble constituait une 
réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant, 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des 
symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Ils survenaient dans 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 13/42 - 
un contexte durable d’ « anesthésie psychique » et d’émoussement émotionnel, de 
détachement par rapport aux autres, d’insensibilité à l’environnement, et 
d’évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du 
traumatisme. Ses descriptions permettaient de poser le diagnostic de trouble de 
stress post-traumatique complexe selon la CIM-11. La patiente était venue, les 
premières fois, accompagnée de sa fille, infirmière, qui servait d’interprète et fut 
utile à titre d’hétéro-anamnèse. Dans la mesure où on lui avait signalé des troubles 
mnésiques, de mémoire, d’acquisition du savoir et troubles de la concentration, il 
était nécessaire de réaliser des tests neuropsychologiques dans la langue natale, 
par une femme bosniaque ou maîtrisant cette langue, afin d’évaluer les capacités 
cognitives et, à terme, d’en assurer le suivi. La patiente recevait du Cymbalta 
60mg par jour depuis 2020 et la tentative de retrait de cette médication ne fut pas 
tolérable. Elle prenait d’autres médications somatiques. Le DMS V ajoutait que le 
trouble s’accompagnait de changement de la cognition et de l’humeur. S’agissant 
de la capacité de travail, il retenait une incapacité psychique de 25% en raison des 
troubles décrits. Il s’agissait d’y joindre les troubles ostéo-articulaires. Une 
activité en atelier protégé ou dans une entreprise type « Caran d’Ache » serait 
certainement la bienvenue afin de la valoriser et de détourner son investissement 
dans les situations politiques présentes qui, incontestablement, réactivaient et 
même entretenaient les souvenirs de moments pénibles. Plusieurs jours de l’année 
étaient consacrés au souvenir des disparus, dont son propre père dont aucune 
trace, malgré les recherches, n’avait pu être retrouvée. 
f. Par duplique du 18 septembre 2023, l’intimé a maintenu ses conclusions, 
estimant que l’instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance 
de cause sur l’état de santé et la capacité de travail de la recourante. 
Il a produit un nouvel avis du SMR du 14 septembre 2023, selon lequel le rapport 
de la Dre E______ n’amenait pas de nouvel élément médical objectif. L’expert 
rhumatologue avait retenu le diagnostic de syndrome sous-acromial bilatéral sur 
une tendinopathie probable au niveau des épaules, en s’appuyant sur son examen 
clinique objectif qui n’avait pas révélé de limitation de la mobilité articulaire, 
ainsi que sur les examens radiologiques. Par ailleurs, le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux devait être évalué par l’expert psychiatre, qui ne l’avait 
pas retenu, compte tenu de l’absence de détresse et de difficultés psychosociales 
graves. L’expert rhumatologue n’avait pas posé ce diagnostic, car la plupart des 
plaintes de la recourante étaient en relation avec le status clinique et les examens 
complémentaires effectués. S’agissant du rapport du Dr K______, le SMR a 
rappelé l’appréciation de la Dre O______ qui n’avait pas pu mettre en évidence 
de manière objective une atteinte cognitive lors de son examen clinique. Par 
ailleurs, dans son précédent avis du 5 juin 2023, le SMR avait repris les 
indicateurs standards de gravité pris en compte par les experts, étant rappelé que 
les activités quotidiennes ne montraient pas de limitations hormis les travaux 
lourds et l’administratif. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 14/42 - 
g. En date du 20 novembre 2023, la recourante a communiqué à la chambre de 
céans un nouveau rapport de son psychiatre, qui appuyait le fait que l’évaluation 
consensuelle des experts n’était pas aboutie et ne tenait pas correctement compte 
de l’interaction entre les différents diagnostics somatiques et psychiques. 
Dans le rapport joint établi le 27 octobre 2023 par le Dr K______, ce dernier a 
maintenu le diagnostic de trouble de stress post-traumatique complexe et rappelé 
qu’il demandait depuis longtemps des tests neuropsychologiques, par une femme 
et dans sa langue maternelle. L’atteinte cognitive nécessitait un examen sérieux et 
quantitatif. S’ajoutait une idéation suicidaire non scénarisée presque tous les jours. 
La patiente s’était rendue dans un centre pour ces tests, mais elle avait attendu 
dans une autre salle d’attente. L’expert avait noté qu’elle avait une bonne 
mémoire des dates, ce qui n’était pas surprenant au vu des événements cités. 
Plusieurs jours de l’année étaient consacrés au souvenir des disparus. Les contacts 
sociaux étaient restreints, notamment par sentiment de honte et de dévaluation 
face aux autres personnes. Elle et son mari étaient concernés par les conflits, et 
par les tracasseries récentes entre Serbes et Bosniaques. 
h. Le 14 décembre 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Dans un nouvel avis du 14 décembre 2023, le SMR a estimé que le dernier 
rapport du Dr K______ n’amenait aucun élément médical objectif, de sorte qu’il 
maintenait sa précédente appréciation du cas. 
i. Le 1er février 2024, la recourante a produit un nouveau rapport du Dr K______, 
établi le 16 janvier 2024. Le psychiatre traitant a relevé, sur le plan clinique, que 
l’état de la patiente s’aggravait, dans la mesure où elle était désespérée en raison 
de l’incertitude et de la lenteur de l’avancement de son dossier, qui étaient de 
nature à entraîner une régression psychique avec une bradypsychie et un retour à 
un stade moins avancé du développement. L’isolement et le repli social 
s’accentuaient. Selon l’ICD 11 de 2018, le trouble de stress post-traumatique 
complexe était nouvellement défini et le syndrome ajoutait une gamme de 
symptômes plus large que le PTSD (pour post-traumatic stress disorder) connus 
sous le nom de perturbations de l’auto-organisation. Il a mentionné un groupe de 
trois symptômes supplémentaires, présentés par sa patiente. Un emploi à temps 
partiel l’aiderait utilement et apporterait une aide thérapeutique. Enfin, une 
détermination par des tests neuropsychologiques permettrait d’évaluer ses 
capacités cognitives, ce qui accompagnerait la démarche de recherche d’activité 
adaptée. 
j. Par courrier du 12 juin 2024, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une mission d’expertise rhumatologique et psychiatrique à la 
docteure P______, psychiatre, et au docteur Q______, rhumatologue, et leur a 
communiqué les questions qu’elle soumettrait aux experts. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 15/42 - 
k. Le 26 juin 2024, la recourante a exposé ne pas avoir de motif de récusation. 
Elle a suggéré l’ajout de questions complémentaires et qu’il soit précisé dans la 
mission d’expertise que l’intervention d’une interprète serait nécessaire. 
l. Par pli du 27 juin 2024, l’intimé a indiqué s’opposer à la mise en place d’une 
expertise judiciaire, aucun élément ne permettant de remettre en question la 
valeur probante de l’expertise du 20 décembre 2022. Il a précisé que si la 
chambre de céans persistait dans son intention d’ordonner une telle expertise, il 
n’avait pas de motif de récusation à l’encontre des experts annoncés, ni de 
questions complémentaires à leur soumettre. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
2.1 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux 
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur 
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
Dans les cas de révision selon l’art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du règlement du 17 janvier 1961 sur 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 16/42 - 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dans leur version 
valable jusqu’au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
pertinente de la modification est déterminée par l’art. 88a RAI (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 
8 février 2023 consid. 2.2.3). 
2.2 En l’occurrence, la décision querellée concerne un éventuel droit à une rente 
d’invalidité antérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, 
subsidiairement à des mesures de réadaptation professionnelle, étant rappelé que 
par décision du 6 février 2009, l’intimé lui a accordé une demi-rente pour une 
période limitée du 1er mars 2003 au 30 mai 2004, et que l’intéressée a déposé une 
nouvelle demande le 8 octobre 2018. 
4. 
En application de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 
4.1 Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 125 V 412 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b ainsi 
que les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 
consid. 2.2). 
Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après avoir 
nié le droit à une prestation, l’examen matériel doit être effectué de manière 
analogue à celui d’un cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA 
(ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et 
les références). 
4.2 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 17/42 - 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s’améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. 
La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l’état de santé motivant une révision, 
le degré d’invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d’un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l’invalidité (ATF 141 V 9). 
4.3 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
L’art. 28 al. 2 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 18/42 - 
À teneur des art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec 
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré. 
Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 
4.4 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
Selon la jurisprudence, si l’assuré peut prétendre à des prestations de l’assurance-
invalidité, l’allocation d’une rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente (art. 28 
al. 1 LAI), n’entre en considération que si l’intéressé n’est pas, ou pas encore, 
susceptible d’être réadapté professionnellement en raison de son état de santé 
(principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 190 
consid. 4c). La preuve de l’absence de capacité de réadaptation comme condition 
à l’octroi d’une rente d’invalidité doit présenter un degré de vraisemblance 
prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l’assurance-invalidité ne peut être 
allouée avec effet rétroactif que si les mesures d’instruction destinées à démontrer 
que l’assuré est susceptible d’être réadapté ont révélé que celui-ci ne l’était pas 
(ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2021 du 
14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 
4.5 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 19/42 - 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
4.6 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 
132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 
4.7 L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 20/42 - 
maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d’une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n’est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles 
effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs 
contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de 
compensation (ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi 
être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et 
favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
4.8 Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L’influence d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d’assurance-invalidité 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 21/42 - 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d’après ses symptômes, équivaut à l’appréciation d’une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d’appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 ; 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l’issue d’un traitement médical sont en règle générale aussi 
d’importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l’issue d’une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l’échec définitif d’une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l’art de même que l’échec d’une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l’assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d’une atteinte invalidante à la santé. À 
l’inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l’appréciation dépend toutefois de 
l’ensemble des circonstances individuelles du cas d’espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l’indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l’atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l’interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l’assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, 
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en 
application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 22/42 - 
l’appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 
réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, 
n’est pas invalidante, mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de 
la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les 
troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité 
importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer 
un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l’estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l’avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l’examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l’atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l’existence d’une structure quotidienne et d’un cercle de proches. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 23/42 - 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2) 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L’interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d’autres motifs qu’à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaitre sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 24/42 - 
incohérent de l’assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l’atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
5. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin 
dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 25/42 - 
Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. 
Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 26/42 - 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu’une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre 
une expertise lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
8. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 10 janvier 2023, l’intimé a nié le droit 
de la recourante à une rente. Il a retenu, sur la base de l’avis du SMR du 
9 janvier 2023, lui-même fondé sur les conclusions de l’expertise rhumatologique 
et psychiatrique réalisée par le H______, reçue par l’intimé par courriel du 
20 décembre 2022, que l’intéressée disposait d’une capacité de travail de 80% 
dans une activité adaptée, dès le 1er décembre 2018. 
La recourante pour sa part conteste la valeur probante du rapport d’expertise et se 
rapporte à l’appréciation de ses médecins traitants. 
8.1 La chambre de céans relève d’emblée que les experts ne se sont pas livrés à 
une réelle « évaluation consensuelle » du cas et qu’ils se sont contentés de 
résumer leur position individuelle, sans aucune discussion sur l’interaction des 
différents troubles et leurs répercussions sur la capacité de travail. Ils ont 
d’ailleurs répondu différemment aux questions posées. Par exemple, concernant le 
point « 3.3 Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les 
capacités fonctionnelles », l’expert rhumatologue a répété les diagnostics qu’il 
considérait comme « incapacitants », alors que l’experte psychiatre a énuméré des 
limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 27/42 - 
De plus, l’aspect neuropsychologique n’a fait l’objet d’aucune investigation, 
malgré le mandat clair du SMR, basé sur les recommandations constantes et 
motivées du Dr K______. L’instruction du dossier est manifestement incomplète. 
À cet égard, il sera relevé que, contrairement à ce que soutient l’intimé, les experts 
ont relevé des troubles qui justifiaient un tel examen, puisque la Dre O______ a 
retenu des difficultés de concentration et d’apprentissage en cas de fortes douleurs 
ou troubles du sommeil (rapport p. 9), et signalé, à titre de facteurs de surcharges, 
« quelques troubles cognitifs en cas de douleurs plus intenses ou troubles du 
sommeil, avec concentration diminuée ou difficultés d’apprentissage et de 
mémorisation » (rapport p. 10). 
En outre, l’expertise ne repose pas sur une étude approfondie et ne présente pas 
des conclusions motivées et convaincantes. Il sera notamment observé que le 
Dr N______ et la Dre O______ ont confirmé l’évaluation de la capacité de travail 
retenue par les premiers experts du H______, alors même qu’ils ont retenus de 
nouveaux diagnostics et de nouvelles limitations fonctionnelles, tant sur le plan 
somatique que psychiatrique. En outre, ils ont écarté le diagnostic de 
sensibilisation centrale, alors que les résultats du questionnaire y relatif, lesquels 
n’ont pas été annexés à leur rapport, révélait un indice de sévérité extrême, au 
motif que la recourante présentait des syndromes avec une cause organique 
spécifique, puisque ses symptômes trouvaient en grande partie une corrélation 
avec le status clinique et les examens complémentaires effectués. Cette 
explication semble en l’état insuffisante, au vu de la multiplicité des pathologies 
présentées. Le rapport d’expertise comporte plusieurs lacunes qui ne permettent 
pas de lui reconnaître une quelconque valeur probante. 
8.2 Au niveau somatique, les diagnostics retenus semblent pour le moins 
sommaires, voire incomplets. En outre, les limitations fonctionnelles énumérées 
sont vagues et l’évaluation de la capacité de travail, en totale contradiction avec 
celle des autres médecins consultés par la recourante, manque de motivation. 
8.2.1 Le Dr N______ a diagnostiqué, avec une incidence sur la capacité de travail, 
un syndrome lombaire non déficitaire sur un status après correction de 
spondylolisthésis et mise en place d’une cage le 16 avril 2018 et une 
spondylodèse L5-S1 le 23 avril 2018 pour un spondylolisthésis de L5 sur S1, un 
syndrome sous-acromial des deux côtés sur une tendinopathie probable, une 
bursite supra-tendineuse en regard du grand trochanter droit, un syndrome rotulien 
bilatéral prédominant à gauche sur une chondromalacie rotulienne et une 
enthésopathie du carré plantaire des deux côtés. Il a également retenu les 
diagnostics non incapacitants de syndrome cervical non déficitaire sur une 
probable discopathie et d’obésité. 
L’expert n’a pas fait état de plusieurs troubles relevés dans d’autres rapports. À 
titre d’exemples, le Dr C______ a relevé une discopathie L4-L5 avec Kissing 
Spine (rapport du 8 novembre 2018), le Dr D______ a diagnostiqué des 
lombosciatalgies droites, des gonalgies gauches sur une chondromalacie 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 28/42 - 
fémoropatellaire de stade IV, une lésion méniscale interne, un kyste poplité et 
suprapoplité (rapport du 2 octobre 2019) et l’IRM du 30 avril 2019 a mis en 
évidence un rétrécissement biforaminal L5-S1 et un contact extraforaminal 
bilatéral entre les complexes disco-ostéophytiques et les racines L5. La 
Dre E______ a notamment diagnostiqué une périarthrite de hanche bilatérale et 
une sciatalgie L5 bilatérale (rapport du 13 mars 2020) et le Prof. M______ des 
cervico-scapulalgies mécaniques, un syndrome douloureux chronique, un kyste de 
Baker à gauche, des rachialgies chroniques évoluant dans le cadre d’un 
spondylodèse L5-S1 (rapport du 17 mai 2022). 
On relèvera également que la Dre E______, qui suit la recourante depuis le 
17 octobre 2019, a par la suite évoqué un syndrome douloureux chronique de type 
fibromyalgie. Elle a contesté les constatations et conclusions du Dr N______, 
s’agissant notamment des arguments pour ne pas retenir un diagnostic de 
sensibilisation centrale, expliquant que les anomalies organiques (gonarthrose, 
tendinopathie de la coiffe, etc.) n’excluaient pas la possibilité d’un syndrome 
douloureux chronique secondaire. Elle a également souligné que l’existence 
d’atteintes organiques n’excluait en rien la possibilité d’une sensibilisation 
centrale à la douleur et qu’il était essentiel de prendre en considération les aspects 
psychologiques qui entravaient de manière importante la rééducation et la 
réinsertion professionnelle (rapport du 17 juillet 2023). 
8.2.2 S’agissant des limitations fonctionnelles, il sera notamment relevé que 
l’expert n’a retenu aucune limitation fonctionnelle en lien avec le syndrome 
lombaire, contrairement à plusieurs médecins. Ainsi, le Dr D______ avait 
constaté que la mobilité active du rachis était très limitée et que la patiente ne 
pouvait notamment pas effectuer des flexions-extensions du rachis, se pencher en 
avant ou de côté (rapport du 13 novembre 2018), et la Dre E______ avait estimé 
que la recourante ne pouvait pas se pencher en avant de plus de 30° (rapport du 
13 mars 2020). 
Le Dr N______ n’a pas indiqué la durée pendant laquelle il considérait que les 
positions statiques (debout, assise et accroupie) pouvaient être maintenues, ni n’a 
précisé le périmètre de marche. Or, le Dr C______ avait relaté l’apparition d’une 
douleur au regard de la région opératoire, d’allure mécanique, après une heure en 
position assise ou 30 minutes de marche, soulagée au repos ou à la position 
couchée (rapport du 6 juin 2018) et la Dre E______ avait indiqué que la patiente 
ne pouvait pas marcher plus de 20 minutes, maintenir la position assise ou 
couchée de manière prolongée, et fait état de difficultés dans les transferts (rapport 
du 13 mars 2020). 
L’expert a mentionné des restrictions en lien avec le travail sur des échelles, mais 
n’a fait aucune référence aux montées et descentes répétées d’escaliers, alors qu’il 
a constaté des troubles incapacitants aux niveaux du genou gauche et du grand 
trochanter droit. À cet égard, on rappellera notamment que le Dr D______ a relaté 
que 
sa 
patiente 
avait 
bénéficié 
d’une 
infiltration 
des 
articulations 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 29/42 - 
sacro-iliaques des deux côtés le 31 mai 2019, sans amélioration notoire, et qu’une 
ponction et une infiltration avaient été effectuées au niveau du genou gauche le 
12 mai 2019, sans amélioration (rapport du 2 octobre 2019). Par la suite, le 
Dr G______ a préconisé une nouvelle infiltration au niveau de la péri-hanche 
(rapport du 25 octobre 2021). 
Enfin, il sera observé que le Prof. M______ a indiqué que malgré une 
amélioration clinique partielle de certaines douleurs, notamment celles de l’épaule 
droite et de la péri-hanche droite, ainsi que de la rachialgie commune, de 
nouvelles douleurs étaient apparues, occasionnant de nouveaux handicaps qui se 
surajoutaient aux précédents. La patiente présentait des restrictions concernant 
tout son corps de manière axiale et périphérique, car il lui était difficile de 
supporter des positions statiques, d’assurer les transferts sans douleur ou de 
marcher sans douleur. Le port de charges lourdes semblait impossible au vu de 
son évaluation. L’intéressée devait se reposer régulièrement et plusieurs fois par 
jour afin de réaliser les activités quotidiennes les plus simples (rapport du 17 mai 
2022). 
8.2.3 Concernant la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, 
l’appréciation de l’expert est en totale contradiction avec celle des autres 
médecins consultés. 
Il sied tout d’abord de relever que le Dr N______ a considéré que les 
interventions spinales réalisées en avril 2018 avaient entraîné une incapacité de 
travail pour une durée de six mois, soit jusqu’au contrôle du Dr C______ du 8 
novembre 2018, date à laquelle ce médecin avait constaté « une très bonne 
évolution post-opératoire avec une disparition complète des douleurs ayant motivé 
la 
chirurgie ». 
Certes, 
le 
Dr 
C______ 
a 
constaté 
que 
l’évolution 
suite à l’intervention était très bonne, mais il a également noté des douleurs 
« différentes », probablement liées à la discopathie L4-L5 et au mécanisme de 
compensation dans le contexte d’une surcharge pondérale. Il a notamment 
rapporté des douleurs au regard de la région opératoire (rapport du 6 juin 2018), 
qui persistaient à type de brûlures localisées en région lombaire basse, 
particulièrement en position assise, et aggravées lorsque les jambes étaient 
étendues (rapport du 19 juillet 2018), avec parfois un fourmillement au niveau des 
orteils et des deux membres inférieurs (rapport du 8 novembre 2018). Dès le 
printemps 2019, le Dr D______ a signalé une aggravation de l’état de santé de sa 
patiente, avec une recrudescence des douleurs du rachis et une irradiation dans les 
deux membres inférieurs (rapports des 23 avril et 21 juin 2019), et attesté par la 
suite de lombalgies persistantes et de lombosciatalgies droites invalidantes 
(rapports des 2 octobre 2019 et 15 janvier 2020). Dans ces conditions, il ne saurait 
être retenu que l’opération a entraîné la disparition complète des douleurs ayant 
motivé la chirurgie. 
On pourra également constater que le rapport contient des contradictions, l’expert 
ayant parfois noté que la capacité de travail était totale dans une activité adaptée 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 30/42 - 
« 
dès 
octobre-novembre 
2018 
» 
(rapport 
p. 
14), 
parfois 
« depuis 
novembre-décembre 2018 » (rapport p. 18). 
De surcroît, il convient de rappeler que les nombreux médecins qui suivent la 
recourante ont tous considéré que la capacité de travail était notablement entravée. 
Ainsi, le Dr D______ a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 6 mars 
2018 (rapports des 13 novembre 2018), puis d’une incapacité de travail totale 
dans l’activité habituelle (rapports des 23 avril et 21 juin 2019). Par la suite, il a 
considéré qu’aucune activité ne semblait adaptée, au vu des nombreuses 
restrictions et du fait que l’intéressée parlait « en plus » très mal le français et ne 
disposait d’aucune formation particulière (rapport du 2 octobre 2019). Une reprise 
d’activité n’était pas envisageable et aucune réadaptation possible (rapport du 
15 janvier 2020). La Dre E______ a pour sa part conclu que l’incapacité de travail 
était totale dans l’activité habituelle depuis le mois de mars 2018 et dans toute 
activité depuis le 17 octobre 2019, date de la consultation spécialisée du rachis 
(rapport du 13 mars 2020). Quant au Dr G______, il a retenu que la recourante 
présentait un très haut degré de handicap fonctionnel, que toutes les activités de la 
vie quotidienne étaient perturbées, y compris les soins personnels, et que le 
handicap physique observé était tel qu’une activité professionnelle, même dans un 
travail adapté, ne semblait pas envisageable, étant souligné que des comorbidités 
psychiatriques venaient renforcer et multiplier la problématique ostéo-articulaire 
déjà complexe. Cela amplifiait les difficultés d’adaptation et d’amélioration du 
handicap fonctionnel et diminuait fortement les chances d’efficacité thérapeutique 
de tout traitement (rapport du 3 avril 2020). La Dre L______, qui suit la 
recourante depuis le 15 juin 2020, a contesté que sa patiente soit apte à travailler à 
80%, même dans une activité adaptée, pour des raisons psychiques et 
rhumatologiques (certificat du 25 octobre 2021). 
Enfin, le Prof. M______ a rappelé l’évolution chronique des symptômes et le 
déconditionnement global secondaire, associé à une sensibilisation centrale 
évidente avec une baisse du seuil de la douleur, et conclu que le traitement de la 
pathologie était complexe et multimodal. Le pronostic restait difficile à prédire, 
mais l’évolution de l’état semblait plutôt en aggravation au dernier contrôle, car 
malgré une amélioration clinique partielle de certaines symptomatologies, de 
nouvelles douleurs étaient apparues, occasionnant de nouveaux handicaps qui se 
surajoutaient aux précédents. Pour l’instant, la patiente semblait être en incapacité 
totale de travail, quel que soit le domaine d’activité, au vu de la symptomatologie 
hyperalgique active et généralisée (rapport du 17 mai 2022). 
Cette évolution a par la suite été confirmée par la Dre E______, laquelle a 
cependant noté une amélioration globale de l’état, et retenu que la capacité de 
travail, dans une activité adaptée, avait été de 0% de mars 2018 à février 2023 au 
moins, et était de 20% à 30% depuis le mois de mai 2023, soit la date de la 
dernière consultation. Cela étant, l’interaction entre les troubles psychiques et 
somatiques avait une influence sur le rendement, car la patiente souffrait d’un état 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 31/42 - 
dépressif qui limitait ses capacités cognitives et d’adaptation, et était à l’origine 
d’un ralentissement idéo-moteur. Elle a en outre évoqué de possibles troubles 
cognitifs secondaires à la prise de Duloxétine, notamment des troubles mnésiques 
(rapport du 17 juillet 2023). 
8.3 Sur le plan psychiatrique, les diagnostics retenus par l’experte, ainsi que leurs 
répercussions sur la capacité de travail de la recourante, sont formellement 
contestés par le psychiatre traitant de cette dernière, qui a motivé sa position. 
On relèvera également que la Dre O______ a indiqué que ses conclusions, ainsi 
que l’anamnèse et le status, étaient similaires à ceux retenus dans l’expertise de la 
Dre J______. Cette dernière avait pourtant conclu de manière surprenante que la 
recourante présentait une entière capacité de travail sur le plan psychique, 
« depuis toujours », le trouble dépressif étant en rémission et la personnalité 
dépendante sans influence sur la capacité de travail, tout en estimant que le suivi 
de la recourante était insuffisant. 
8.3.1 La Dre O______ a retenu deux diagnostics sans influence sur la capacité de 
travail, soit un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4), et 
une expérience de guerre (Z65.4). On constate d’emblée une incohérence, dès lors 
que l’experte a retenu des limitations fonctionnelles au plan psychique. 
Ces diagnostics s’écartent donc de celui posé par la Dre F______, qui avait suivi 
la recourante à partir du 13 janvier 2020 et qui avait retenu un épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.3 ; rapport du 30 mars 2020). 
Ils s’écartent également de ceux retenus par le Dr K______, lequel a diagnostiqué 
des troubles de la personnalité de type dépendante et une dépression, et indiqué 
que la patiente présentait une tristesse, une anhédonie et une bradypsychie. La 
fille de l’intéressée décrivait des changements progressifs de comportement et 
d’attitude, avec une asthénie, un repli social, un ralentissement et surtout une 
réduction des capacités de mémoire à court terme. Les troubles de la cognition 
concernaient des oublis fréquents et une irritabilité à l’évocation de certains 
souvenirs pénibles, ce qui le conduisait à évoquer un possible trouble de type 
démentiel, lequel devrait être vérifié par des tests neuropsychologiques et par une 
analyse de sang (rapport du 21 octobre 2021). Sur demande de l’intimé, le 
Dr K______ lui a précisé que ces tests étaient envisagés, mais qu’ils devraient être 
réalisés dans la langue maternelle ou dans une langue maîtrisée par la patiente 
(courriel du 17 novembre 2021). Par la suite, ce psychiatre a posé les diagnostics 
d’état de stress post-traumatique en 1992 (F43.1), de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) et d’anxiété généralisée 
(F41.1). Il a également évoqué un syndrome douloureux chronique avec des 
composantes somatiques, une fibromyalgie. Les troubles mnésiques, de mémoire, 
d’acquisition du savoir et de la concentration requéraient la mise en œuvre de tests 
neuropsychologiques afin de déterminer la composante dépressive, de type 
démentiel ou de type post-traumatique (rapport du 27 février 2023). Par la suite, le 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 32/42 - 
psychiatre traitant a indiqué que la patiente se plaignait de tristesse, d’insomnies, 
de ruminations, de reviviscences répétées de l’événement traumatique, dans des 
souvenirs envahissants (flashbacks), des rêves ou des cauchemars, d’anhédonie, 
de repli social, d’hypervigilance, d’état de qui-vive et d’insomnie. Elle présentait 
une tristesse, une anhédonie, une bradypsychie. Ses pensées étaient tournées de 
manière omniprésente vers les souvenirs de la guerre. Ce trouble constituait une 
réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant, 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des 
symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Ils survenaient dans 
un contexte durable d’ « anesthésie psychique » et d’émoussement émotionnel, de 
détachement par rapport aux autres, d’insensibilité à l’environnement, et 
d’évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du 
traumatisme. Ses descriptions permettaient de poser le diagnostic de trouble de 
stress post-traumatique complexe selon la CIM-11 (rapport du 25 juillet 2023). Il 
a confirmé ce diagnostic et expliqué que selon l’ICD 11 de 2018, le trouble de 
stress post-traumatique complexe était nouvellement défini et que le syndrome 
ajoutait une gamme de symptômes plus large que le PTSD (pour post-traumatic 
stress disorder), avec un groupe de trois symptômes supplémentaires, présentés 
par sa patiente (rapports des 27 octobre 2023 et 16 janvier 2024). Il a également 
réitéré la nécessité de réaliser des tests neuropsychologiques, par une femme et 
dans sa langue maternelle, afin d’évaluer les capacités cognitives de la patiente 
(rapports des 25 juillet, 27 octobre 2023 et 16 janvier 2024). Ainsi, le status décrit 
par le Dr K______ diverge sensiblement de celui retenu par l’experte, étant encore 
relevé que, postérieurement à l’expertise, le psychiatre traitant a constaté une 
régression psychique avec une bradypsychie et un retour à un stade moins avancé 
du développement, avec un isolement et un repli social qui s’accentuaient (rapport 
du 16 janvier 2024). 
8.3.2 Comme déjà relevé, la Dre O______ a signalé plusieurs limitations 
fonctionnelles. Dans son anamnèse, elle a rapporté que l’intéressée perdait parfois 
son chemin, oubliait les plaques allumées, les clefs sur la porte, ne se souvenait 
pas de ce qu’elle lisait, perdait le fil d’une conversation et pouvait se tromper 
d’heure. Les tests neuropsychologiques préconisés par le Dr K______, qui a 
également relaté des troubles cognitifs, des oublis et des difficultés d’acquérir des 
connaissances (rapport du 25 juillet 2023), paraissent donc s’imposer, comme 
d’ailleurs admis par le SMR. 
8.3.3 Enfin, s’agissant de la capacité de travail, la Dre O______ s’est prononcée à 
partir de la dernière expertise du H______, soit dès le mois de mai 2020, faisant 
siennes les conclusions de la Dre J______ pour la période antérieure. Les deux 
psychiatres ayant assuré un suivi de la recourante ont estimé que les troubles 
psychiques présentés par la patiente entravaient sa capacité de travail. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 33/42 - 
Ainsi, la Dre F______ a conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité, 
précisant qu’un taux maximal de 30% pourrait être envisagé en fonction d’une 
évolution favorable (rapport du 30 mars 2020). 
Quant au Dr K______, il a retenu une incapacité psychique de 25% en raison des 
troubles décrits, auxquels il fallait joindre les troubles somatiques. Il a préconisé 
une activité en atelier protégé ou dans une entreprise type « Caran d’Ache » afin 
de valoriser l’intéressée et détourner son investissement dans les situations 
politiques présentes qui, incontestablement, réactivaient et même entretenaient les 
souvenirs de moments pénibles (rapport du 25 juillet 2023). 
8.4 Enfin, les ressources de la recourante semblent en l’état surévaluées. 
L’expert rhumatologue a indiqué que l’intéressée pouvait assumer son ménage 
avec l’aide de son mari et de ses filles, qu’elle marchait environ pendant une 
demi-heure, trois à quatre fois par semaine, et regardait la télévision ; rapport 
p. 10). On relèvera cependant que dans son expertise, le Dr N______ a indiqué 
que la recourante se promenait deux à trois fois par semaine, que les courses 
étaient effectuées par son mari, qu’elle accompagnait parfois, que celui-ci passait 
l’aspirateur, que ses filles l’aidaient pour nettoyer les tapis et passer la serpillère 
(rapport p. 13). 
L’experte psychiatre a rappelé que la recourante n’avait pas de formation, ne 
maitrisait pas le français, n’avait pas de permis de conduire, mais qu’elle était apte 
à se déplacer en transports publics et avait une longue expérience en tant que 
femme de ménage. Elle avait des ressources externes (famille, amis, réseau 
soignant mis en place qu’elle pouvait appeler en cas de besoin) et internes 
(capacité d’adaptation aux règles, de planification et de structuration des tâches, 
aptitude à s’assumer elle-même sauf pour les tâches plus lourdes, bonnes relations 
avec l’entourage pour capacité à travailler en groupe sans difficultés). 
La longue expérience dans une activité désormais inexigible, de l’avis même de 
l’expert rhumatologique, ne saurait être retenue à titre de ressources. En outre, les 
ressources internes paraissent mises à mal par les limitations fonctionnelles 
retenues par l’experte. 
9. 
Au vu de ces éléments, la chambre de céans considère que l’expertise du H______ 
ne revêt pas une valeur probante permettant notamment de déterminer, à 
satisfaction de droit, les diagnostics qu’il convient de retenir sur les plans 
rhumatologique et psychiatrique, le caractère incapacitant des atteintes retenues, 
l’étendue d’une éventuelle capacité résiduelle de travail et de rendement dans une 
activité adaptée, tenant compte de limitations fonctionnelles claires. 
Les rapports des médecins attestant d’atteintes à la santé ne suffisent pas non plus 
à trancher la cause, eu égard à leur faible densité de motivation. Il manque 
également les éléments permettant de juger des interactions entre les différentes 
atteintes retenues (comorbidités). 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 34/42 - 
Ainsi, les pièces du dossier ne permettent pas de retenir des diagnostics clairs, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, ni de se déterminer sur la 
capacité de travail de la recourante à l’aune des indicateurs développés par la 
jurisprudence applicable notamment en matière de troubles psychiques. 
10. 
Partant, il est indispensable de compléter l’instruction médicale en ordonnant une 
expertise judiciaire bidisciplinaire, comportant des volets en rhumatologie et 
psychiatrie, laquelle est confiée aux docteurs P______ et Q______. Les examens 
seront effectués en présence d’une interprète de sexe féminin, de langue 
bosniaque. 
Il incombera également aux experts d’ordonner un bilan neuropsychologique, 
lequel devra, dans la mesure du possible, être effectué dans la langue natale de la 
recourante et si possible par une femme. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 35/42 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise de Madame A______. Commet à ces fins la docteure 
P______ et le docteur Q______. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier le Dr G______, le Dr M______, la 
Dre E______ et le Dr K______. 
C. Examiner 
et 
entendre 
la 
personne 
expertisée, 
ordonner 
un 
bilan 
neuropsychologique, et si nécessaire, d’autres examens. 
D. Charge le Dr Q______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d’apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d’apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis 2009, en particulier depuis mars 2018 ? 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 36/42 - 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il une discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de 
soins médicaux, des plaintes très démonstratives laissant insensible 
l’expert, l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 37/42 - 
6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis 2009, en particulier depuis mars 2018 ? 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance ou la biodisponibilité à 
l’aide d’un dosage sanguin ? 
7.4 Les médicaments pris régulièrement par la personne expertisée 
induisent-ils des effets secondaires ? Si oui, lesquels ? 
7.5 Ces effets ont-ils un impact sur les capacités fonctionnelles de la 
personne expertisée ? Si oui, dans quelle mesure ? 
7.6 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d’avis médicaux du dossier 
8.1 Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr N______ et l’évaluation 
consensuelle 
figurant 
dans 
l’expertise 
du 
H______ 
de 
décembre 2022 ? En particulier concernant les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 
8.2 Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr I______ et l’évaluation 
consensuelle 
figurant 
dans 
l’expertise 
du 
H______ 
du 
10 mai 2021 ? En particulier concernant les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 
8.3 Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr D______, notamment des 
13 novembre 2018, 23 avril, 21 juin et 2 octobre 2019, et 
15 janvier 2020 ? En particulier concernant les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 38/42 - 
8.4 Êtes-vous d’accord avec les avis de la Dre E______, notamment des 
13 mars 2020 et 17 juillet 2023 ? En particulier concernant les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles et l’estimation de la 
capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
8.5 Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr G______, notamment des 
3 avril 2020 et 25 octobre 2021 ? En particulier concernant les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles et l’estimation de la 
capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
8.6 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr M______ du 17 mai 2022 ? En 
particulier 
concernant 
les 
diagnostics 
posés, 
les 
limitations 
fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail ? Si non, 
pourquoi ? 
8.7 Êtes-vous 
d’accord 
avec 
l’avis 
de 
la 
Dre 
L______ 
du 
25 octobre 2021 ? En particulier concernant l’estimation de la capacité 
de travail ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec la 
Dre P______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
G. Charge la Dre P______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d’apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d’apparition 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 39/42 - 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis 2009, en particulier depuis mars 2018 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il une discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de 
soins médicaux, des plaintes très démonstratives laissant insensible 
l’expert, l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu’il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 40/42 - 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble dépressif 
récurrent selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si 
oui, lequel ? Quel code ? 
7.3 Est-ce que la personne expertisée présente un état de stress post-
traumatique selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence 
et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.4 
Est-ce que la personne expertisée présente une anxiété généralisée selon 
les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, lequel ? 
Quel code ? 
7.5 
Le cas échéant, quelle est l’influence de ces troubles sur les limitations 
éventuelles et sur l’évolution de l’état de santé psychique de la personne 
expertisée ? 
7.6 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d’exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
8.2.1 psychique 
8.2.2 mental 
8.2.3 social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 41/42 - 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis 2009, en particulier depuis mars 2018 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance ou la biodisponibilité 
à l’aide d’un dosage sanguin ? 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ou ce refus s’inscrit-il dans les conséquences de 
dite maladie ? Cas échéant, merci de développer votre réponse. 
10.5 Les médicaments pris régulièrement par la personne expertisée 
induisent-ils des effets secondaires ? Si oui, lesquels ? 
10.6 Ces effets ont-ils un impact sur les capacités fonctionnelles de la 
personne expertisée ? Si oui, dans quelle mesure ? 
10.7 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d’avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d’accord avec les conclusions de la Dre O______ et 
l’évaluation consensuelle figurant dans l’expertise du H______ de 
novembre 2022 ? En particulier concernant les diagnostics posés, les 


 
 
 
 
A/315/2023 
- 42/42 - 
limitations fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail et de 
rendement ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec les conclusions de la Dre J______ et 
l’évaluation consensuelle figurant dans l’expertise du H______ du 
10 mai 2021 ? En particulier concernant les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail et de 
rendement ? Si non, pourquoi ? 
11.3 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dre F______ du 30 mars 2020 ? 
En particulier concernant les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail ? Si non, 
pourquoi ? 
11.4 Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr K______ , notamment des 
21 octobre 2021, 27 février, 25 juillet et 27 octobre 2023, et 
16 janvier 2024 ? En particulier concernant les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’experte à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr Q______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le