ge_gerichte · ACJC/1089/2020 · 2020-08-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 août 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/148/2019 
ACJC/1089/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 31 JUILLET 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2020, 
comparant par Me Claudio Fedele, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 
Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (______/France), intimé, comparant par Me 
Yoann Lambert, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 


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C/148/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/586/2020 du 14 janvier 2020, notifié aux parties le 
16 janvier 2020, statuant par voie de procédure simplifiée, le Tribunal de première 
instance a instauré une garde alternée sur l'enfant C______, né le ______ 2013, dit 
que cette garde s'exercerait, sauf accord contraire des parents, de semaine en 
semaine avec passage le dimanche à 18 heures, étant précisé que la période du 
mardi après l'école jusqu'au mercredi à 18 heures serait passée chez l'autre parent 
et dit que les vacances scolaires et jours fériés seraient répartis par moitié entre les 
parents, en alternant les périodes, les années paires et les années impaires (ch. 1 du 
dispositif). 
Simultanément, le Tribunal a dit que le domicile légal de l'enfant demeurait fixé 
au domicile de sa mère (ch. 2), dit que la bonification éducative selon la LAVS 
serait répartie par moitié entre les parents (ch. 3), donné acte aux parties de leur 
engagement d'entreprendre un travail de coparentalité (ch. 4), dit que chacun des 
parents prendrait en charge les frais courants de l'enfant pendant les périodes où il 
serait avec lui, dit que chacun des parents prendrait en charge la moitié des frais 
fixes de l'enfant (assurance-maladie, frais médicaux non couverts, loisirs, 
restaurant scolaire et accueil parascolaire), dit que les frais extraordinaires de 
l'enfant (traitements orthodontiques, camps scolaires, séjours linguistiques, etc.) 
seraient pris en charge par moitié par chaque parent à condition que l'engagement 
de ces frais ait fait l'objet d'une décision commune préalable, dit que les 
allocations familiales et d'études seraient réparties par moitié entre les parties 
(ch. 5), dit que la contribution due par B______ pour l'entretien de C______ selon 
transaction ACTPI/364/2014 du 16 octobre 2014 était en conséquence supprimée 
(ch. 6), mis les frais judiciaires – arrêtés à 1'060 fr. – à charge des parties pour 
moitié chacune, compensé ces frais avec les avances fournies par B______, 
condamné A______ à rembourser à celui-ci la somme de 530 fr., dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 17 février 2020, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Préalablement, elle conclut à ce que la représentation de l'enfant C______ par un 
curateur soit ordonnée. 
Principalement, elle conclut au déboutement de B______ des fins de son action en 
modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien due à celui-ci, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 


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Il produit une copie d'un bulletin scolaire daté du 17 mars 2020 et d'un échange de 
messages instantanés survenu au mois de mars 2020. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe 
du 5 juin 2020. 
C. 
Les éléments suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
a. L'enfant mineur C______ est né à Genève le ______ 2013, de la relation hors 
mariage 
entre 
A______, 
née 
le 
______ 1984, et B______, né le ______ 1982. 
L'enfant a été reconnu par B______ le ______ 2013. 
b. A______ et B______ ont mis un terme à leur relation dans le courant du mois 
de ______ 2013. 
L'enfant C______ est resté sous la garde exclusive de sa mère, laquelle a quitté 
l'appartement de D______ (______/France) dans lequel elle vivait avec B______, 
pour s'installer avec C______ dans un appartement pris à bail à E______(GE). 
c. Par transaction ACTPI/364/2014 du 16 octobre 2014, statuant sur requête de 
conciliation de l'enfant représenté par sa mère, le Tribunal de première instance a 
donné acte à B______ de son engagement à verser à A______, à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant, les montants mensuels de 500 fr. du 1er 
octobre 2014 au 31 août 2015, de 600 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, de 700 fr. jusqu'à 
l'âge de 10 ans et de 800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation 
ou d'études sérieuses et régulières. Les parents ont également convenus de 
partager par moitié les frais médicaux extraordinaires de l'enfant. 
d. Le 27 novembre 2014, B______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d'une requête visant à l'instauration 
de l'autorité parentale conjointe et à la fixation de ses relations personnelles avec 
l'enfant C______. 
Dans ce cadre, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a établi un 
rapport d'évaluation sociale le 23 juin 2015. Il en résultait qu'il était conforme à 
l'intérêt de l'enfant que l'autorité parentale conjointe soit instaurée et que le droit 
de visite de B______ soit fixé un week-end sur deux, du vendredi à 17h30 au 
lundi matin à 7h15, et l'autre week-end du mercredi à 18h30 au lundi à 7h15, ainsi 
que les mercredis de 18h30 aux jeudis à 8h. 
e. Par décision du 16 juin 2015, le Tribunal de protection a déclaré la requête 
irrecevable en tant qu'elle tendait à l'instauration de l'autorité parentale conjointe, 


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au motif que les deux parents en étaient déjà titulaires en application du droit 
international et du droit français, applicables en raison du domicile en France de 
l'enfant jusqu'au 31 décembre 2013. 
Après avoir ratifié les recommandations du SPMi relatives aux relations 
personnelles dans une première décision du 28 août 2015, le Tribunal de 
protection a, sur recours de A______, reconsidéré sa position dans une seconde 
décision datée du 31 mars 2016, au motif que lesdites recommandations 
amenaient à octroyer tous les week-ends au père, ce qui n'était pas dans l'intérêt de 
l'enfant. Le Tribunal de protection a fixé le droit aux relations personnelles de 
B______ à un week-end sur deux du jeudi à 17h30 au lundi à 7h15, ainsi qu'un 
jeudi sur deux, de 17h30 au vendredi à 7h15. 
Le Tribunal de protection a relevé qu'il appartiendrait aux parties de trouver un 
accord quant à un éventuel élargissement des relations personnelles en temps 
opportun, respectivement de saisir le tribunal compétent dans ce sens. 
f. Au mois de mai 2014, B______ a noué une relation de couple avec F______. Ils 
vivent depuis lors à D______ (France) et sont les parents d'un enfant commun, 
G______, né le ______ 2017. 
g. Au mois d'octobre 2018, B______ a adressé un message à A______ pour lui 
faire part de son souhait de passer à une garde alternée de l'enfant C______, 
indiquant que ce dernier appréciait beaucoup le temps passé avec lui et son demi-
frère G______. A______ a exprimé son refus, en référence à l'intérêt de C______. 
h. Par acte du 7 janvier 2019, B______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une requête en modification de la garde de l'enfant C______ et de la 
contribution due à l'entretien de celui-ci, concluant à titre préalable à ce qu'un 
curateur soit désigné pour représenter l'enfant. 
Sur le fond, B______ a requis l'instauration d'une garde alternée de C______ 
s'exerçant une semaine sur deux, du lundi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi 
matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Il a également conclu à la 
suppression de toute contribution à l'entretien de C______, et à ce que les frais de 
l'enfant soient supportés par moitié par chacun des parents, les allocations 
familiales perçues par A______ étant également à répartir par moitié entre les 
parents. 
i. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
Les parties ont accepté que la décision au sujet de la désignation d'un curateur de 
représentation de l'enfant soit prise après l'établissement d'un rapport d'évaluation 
sociale, qui a été requis le 7 mai 2019. 


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j. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(SEASP) 
a 
remis 
son 
rapport 
d'évaluation 
sociale 
au 
Tribunal 
le 
27 septembre 2019, après avoir rencontré les deux parents et s'être entretenu avec 
l'enseignant de l'enfant. 
Il y indique que le temps que l'enfant passe chez son père se déroule 
favorablement, selon les propos du père, et que l'enfant est le plus souvent content 
de ces moments, selon la mère. Les parents se reconnaissent mutuellement des 
compétences parentales et sont tous deux impliqués dans la scolarité de l'enfant, 
qui évolue favorablement selon son enseignant. 
Les parents divergent toutefois au sujet de la garde alternée sollicitée par 
B______. Ce dernier considère qu'un élargissement du temps que l'enfant passe 
avec lui serait favorable. A______ considère que la situation actuelle est favorable 
à l'enfant, qui n'exprime pas le besoin de passer davantage de temps avec son père. 
Devant le SEASP, A______ a déclaré qu'elle n'était pas prête pour un travail de 
médiation, car elle ne voulait pas "remuer le passé". Elle a mis en avant certains 
oublis de B______ dans la vie quotidienne de C______ et s'en est prévalue pour 
s'opposer à la garde alternée sollicitée par celui-ci. B______ n'a pas contesté ces 
oublis, dont il a relevé le caractère ponctuel. L'anniversaire des cinq ans de 
l'enfant a par ailleurs donné lieu à un heurt entre les parents, au sujet du gâteau 
d'anniversaire qui a été confectionné par la compagne de B______, lequel avait 
expressément demandé à A______ de ne pas préparer le gâteau, ce qui l'avait 
blessée. 
Dans son rapport, le SEASP considère que toutes les conditions pour l'instauration 
d'une garde alternée sont réunies, nonobstant les craintes de la mère qu'un 
changement dans les modalités de garde ne vienne perturber l'enfant. Rien ne 
laisse présager qu'une modification de l'organisation en place soit négative pour 
C______. Néanmoins, il est nécessaire que les parents portent ensemble la mise 
en place de la garde alternée. Il serait préférable que ces derniers élaborent 
ensemble, avec l'aide de tiers, des modalités de garde alternée. Par conséquent et 
compte tenu de l'habitude de l'enfant de voir chacun de ses parents chaque 
semaine, ainsi que de l'âge de C______, il semble qu'une garde alternée d'une 
semaine en alternance avec une coupure d'une nuit avec un jour corresponde aux 
besoins de l'enfant. Un travail de coparentalité est important pour le bien de 
l'enfant, et il semble opportun de saisir le moment présent pour travailler la 
relation parentale afin que les parents élaborent ensemble une coparentalité 
sereine. 
En conclusion de son rapport, le SEASP énonce qu'il est conforme à l'intérêt de 
l'enfant de maintenir l'autorité parentale conjointe, d'instaurer une garde alternée, 
qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, une semaine sur deux chez 


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chaque parent, avec passage entre les deux domiciles le dimanche à 18 heures, 
avec une coupure en milieu de semaine, du mardi après l'école jusqu'au mercredi à 
18 heures, en ce sens que l'enfant passera cette journée et cette nuit avec son autre 
parent. Le SEASP propose également un partage par moitié des vacances scolaires 
selon les modalités convenues par les parents, aux termes desquelles l'enfant serait 
auprès de son père : 
- 
en 2020, durant les vacances de février, d'octobre, les fériés du 1er mai et de 
Pentecôte, les quinze premiers jours du mois de juillet, les quinze premiers 
jours du mois d'août et la deuxième semaine des vacances de fin d'année; 
- 
dès 2021 et les années impaires, les vacances de février, la deuxième moitié 
des vacances de Pâques, les fériés de l'Ascension et du Jeûne genevois, les 
quinze derniers jours du mois de juillet, les quinze derniers jours du mois 
d'août et la première semaine des vacances de fin d'année; les années paires, 
la première moitié des vacances de Pâques, les fériés du 1er mai et de 
Pentecôte, les quinze premiers jours du mois de juillet, les quinze premiers 
jours du mois d'août, les vacances d'octobre et la deuxième semaine des 
vacances de fin d'année; 
k. Devant le Tribunal, les parties se sont exprimées sur leur situation personnelle 
et financière, qui se présente comme suit : 
l. Lors du prononcé des différentes décisions du Tribunal de protection relatives 
au sort de l'enfant C______, B______ travaillait à plein temps en qualité de 
______ dans un garage genevois. Il a depuis lors été licencié avec effet au 30 
septembre 2017 et n'a pas retrouvé d'emploi. Il a perçu des allocations de chômage 
d'environ EUR 3'000.- par mois jusqu'au 7 octobre 2019. 
Devant le Tribunal, B______ a indiqué qu'il n'aurait pas droit à une allocation de 
solidarité, car celle-ci impliquait des recherches d'emploi et lui et sa compagne 
avaient désormais convenu qu'il serait père au foyer. Il a produit une attestation de 
sa compagne datée 8 décembre 2018, exprimant le plein accord de celle-ci avec 
son projet d'être père au foyer pour l'enfant G______. Ladite compagne y 
soulignait les qualités de père de B______, tant avec G______ qu'avec C______, 
et y a fait part de l'attachement réciproque entre elle-même et C______. 
Selon les déclarations de B______, sa compagne est employée à plein temps 
auprès d'une importante société fiduciaire genevoise et réalise un revenu de l'ordre 
de 10'000 fr. brut par mois. En avril 2016, les concubins ont contracté un emprunt 
hypothécaire d'un montant de EUR 424'670.-, avec des échéances mensuelles de 
l'ordre de EUR 1'800.-, afin d'acquérir la maison de D______ (France) dans 
laquelle ils vivent depuis lors. 


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B______ paie EUR 1'528.- par an pour une assurance française couvrant ses frais 
de santé, tandis que la prime d'assurance-maladie de sa compagne s'élève à 
425 fr. 80 par mois. 
m. Lors du prononcé des différentes décisions du Tribunal de protection, 
A______ travaillait à 70% dans une étude d'avocats. Depuis mi-juillet 2018, elle 
est employée à H______ à E______ où elle travaille à 90% pour un salaire de 
l'ordre de 4'090 fr. net par mois. Elle a aménagé ses horaires de manière à pouvoir 
être 
présente 
à 
la 
sortie 
de 
l'école 
de 
C______ 
à 
16 heures. 
Depuis le mois d'avril 2016, A______ occupe un appartement de 3,5 pièces à 
E______, dont le loyer s'élève à 1'778 fr. par mois, charges comprises. Ses primes 
d'assurance-maladie s'élèvent à 576 fr. 80 pour l'assurance de base et à 167 fr. 20 
pour l'assurance complémentaire. En 2018, elle a encouru des frais médicaux non 
remboursés à hauteur de 700 fr. environ. 
n. L'enfant C______ fréquente l'école de I______ à E______, qui se trouve à 
240 mètres du domicile de sa mère. Son bulletin scolaire du mois de mars 2020 
fait état d'une progression très satisfaisante dans tous les domaines, notamment 
dans ses relations avec les autres élèves et les adultes. 
La distance entre l'établissement scolaire susvisé et le domicile de B______ est de 
7,8 km. En voiture, la durée du trajet varie entre 14 minutes et 24 minutes en 
fonction de l'heure, de la circulation et de l'itinéraire. 
L'enfant prend ses repas au restaurant scolaire, quatre midis par semaine, pour un 
coût de 7 fr. par repas. Il fréquente l'accueil parascolaire pour un coût de 80 fr. par 
mois environ. Ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 150 fr. 30 par mois pour 
l'assurance de base et à 52 fr.60 pour l'assurance complémentaire. En 2018, il a eu 
des frais médicaux non remboursés à hauteur de 95 fr. 
Devant le Tribunal, les parties ont relaté un désaccord survenu dans le choix d'une 
activité sportive de l'enfant. La décision d'inscrire celui-ci au hockey avait été 
prise par A______ et B______ s'y était opposé, au motif que cette activité 
comporte 
des 
dangers. 
L'activité 
n'a 
pas 
été 
poursuivie. 
A la rentrée scolaire 2019, A______ a inscrit l'enfant à un cours de guitare, qu'elle 
paie. B______ s'est dit prêt à prendre en charge la moitié de ce loisir en cas de 
garde alternée. 
A l'audience du 5 novembre 2019, A______ a par ailleurs reproché à B______ 
d'avoir parlé à C______ d'un prochain passage à une garde alternée, ajoutant que 
l'enfant en avait été perturbé. B______ a contesté ce reproche. A______ a 
également reproché à B______ de ne pas l'avoir informée d'une ecchymose près 
de l'œil survenue au cours d'un week-end de l'enfant chez lui. Le père a considéré 


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qu'il s'agissait d'une petite blessure d'enfant sans gravité, et qu'il n'était pas utile 
d'en informer la mère. Les parties ont accepté d'entamer un suivi auprès de 
J______. 
A ce jour, l'ensemble des frais réguliers de l'enfant C______ (assurance-maladie, 
restaurant scolaire, parascolaire, guitare) sont pris en charge par A______, à qui la 
contribution d'entretien est toujours versée par B______. 
o. Le demi-frère de l'enfant C______, G______, n'est pas encore scolarisé. 
B______ et sa compagne entendent le scolariser en Suisse à la rentrée scolaire 
2021, dans la même école que C______, sur la base du Règlement genevois sur 
l'enseignement primaire, qui ouvre l'accès à l'école fréquentée par les demi-frères 
et demi-sœurs d'un enfant scolarisé. 
B______ et sa compagne attendent par ailleurs un nouvel enfant, dont la naissance 
est prévue au mois de septembre 2020. B______ admet que la maison de 
D______ (France) ne compte que deux chambres pour accueillir les trois enfants 
et que C______ partage désormais la chambre de l'enfant G______ pour permettre 
l'aménagement de l'autre chambre en vue de l'arrivée du futur bébé. 
p. Par ordonnance du 8 novembre 2019, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas 
de motif pour désigner un curateur de représentation à l'enfant, en l'absence de 
conflit d'intérêts entre l'enfant et l'un ou l'autre de ses parents. La contestation du 
bien-fondé du rapport d'évaluation sociale ne constituait pas non plus un motif de 
désignation d'un curateur. 
Les débats principaux ont alors été déclarés clos. 
q. Lors des plaidoiries finales, B______ a persisté dans ses conclusions visant à 
l'instauration d'une garde alternée, selon les modalités préconisées par le SEASP. 
Il a également persisté dans les autres conclusions de sa demande. A______ a 
persisté dans ses conclusions tendant au rejet de la demande. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la situation des parties 
s'était modifiée depuis le prononcé de la dernière décision rendue par le Tribunal 
de protection concernant l'enfant C______. Le père avait perdu son emploi et était 
père au foyer, tandis que la mère avait augmenté son taux d'activité. Ces nouvelles 
circonstances justifiaient le passage à une garde alternée. Les deux parties 
disposaient de bonnes compétences éducatives et, si leur communication avait été 
altérée par la présente procédure, ils s'étaient engagés à entreprendre une guidance 
parentale. La distance entre leurs domiciles respectifs ne constituait pas un 
obstacle à l'instauration de la garde alternée, et ce même si le demi-frère de 
C______ ne devait pas âtre scolarisé à E______ comme celui-ci. Le père et sa 
compagne avaient la faculté de gérer les déplacements des enfants, dès lors 
notamment que le premier n'exerçait plus d'activité professionnelle. Par rapport à 


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la situation actuelle, le passage à une garde alternée ne représentait qu'une légère 
augmentation de la prise en charge par le père et les éventuelles inquiétudes 
exprimées par C______ à ce sujet pouvaient s'expliquer par un simple conflit de 
loyauté vis-à-vis de sa mère ou par un sentiment usuel chez les jeunes enfants face 
à une modification de leurs conditions de vie. Le fait que le père dépende 
financièrement de sa compagne ne constituait pas un obstacle à la garde alternée 
de C______, vu le soutien exprimé par la seconde quant au fait que le premier soit 
désormais père au foyer. L'éventualité d'une séparation des concubins demeurait 
hypothétique et il incomberait au père de reprendre une activité lucrative en 
pareille hypothèse. Une garde alternée de C______ devait dès lors être instaurée 
selon les modalités proposées par le SEASP, y compris concernant la répartition 
des vacances scolaires. 
Sur le plan financier, chacun des parents devrait assumer les coûts courants de 
l'enfant pendant les périodes où il serait sous sa garde (logement, nourriture, 
vêtements, etc.). Les coûts fixes de l'enfant (assurance-maladie, frais médicaux 
non couverts, restaurant scolaire et accueil parascolaire, loisirs, etc.) seraient pris 
en charge par moitié par chacun des parents et les frais extraordinaires seraient 
également répartis par moitié, moyennant décision préalable commune des parties 
au sujet de leur engagement. Les allocations familiales devaient enfin être 
réparties par moitié. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
Déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 
al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une affaire 
non pécuniaire dans son ensemble devant le Tribunal de première instance, 
puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1), l'appel est en l'espèce recevable. 
1.2 S'agissant d'une action qui n'est pas liée à une procédure matrimoniale, la 
procédure simplifiée s'applique (art. 295 CPC). 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique les maximes inquisitoire et d'office illimitée dans la 
mesure où le litige concerne un enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), 
ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties 
de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur 


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incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 
1.3 La compétence des tribunaux genevois pour connaître du présent procès n'est 
à juste titre pas remise en cause par les parties, vu la résidence habituelle de 
l'enfant C______ à E______(art. 5 de la Convention de la Haye du 19 octobre 
1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la 
coopération en matière de responsabilité parentale, RS 0.211.231.011; art. 79 
LDIP) et le droit suisse est applicable (art. 15 de la Convention susvisée; art. 4 de 
la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires, RS 0.211.213.01) 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova sont admis, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, l'intimé produit à l'appui de sa réponse deux pièces non soumises 
au premier juge. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, ces pièces sont 
néanmoins recevables, ce qui n'est pas contesté. 
3. 
A titre préalable, l'appelante sollicite qu'un curateur soit chargé d'assurer la 
représentation de l'enfant C______ dans le cadre du présent procès. 
3.1 Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la représentation 
de l'enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et 
en matière juridique. L'alinéa 2 de cette norme précise que le tribunal examine s'il 
doit instituer une curatelle, en particulier lorsque les parents déposent des 
conclusions différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou du droit 
de garde ou des questions importantes concernant leurs relations personnelles 
avec l'enfant (let. a), de même que si l'autorité tutélaire ou l'un des parents le 
requièrent (let. b). 
Même dans ces situations, la désignation d'un curateur n'a néanmoins pas lieu 
automatiquement et le juge n'est pas tenu de rendre une décision formelle à ce 
propos. Il s'agit d'une possibilité qui relève du pouvoir d'appréciation du juge 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2013 du 24 juillet 2013 consid. 3.1). 


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3.2 En l'espèce, les parties prennent certes des conclusions divergentes quant à la 
garde de l'enfant C______. Cela ne signifie pas pour autant que l'intérêt de l'enfant 
ne puisse être objectivement apprécié, notamment sur la base du rapport du 
SEASP. 
Comme l'intimé, l'appelante conserve la possibilité de faire valoir cet intérêt et le 
point de vue de l'un ou de l'autre ne revêtirait pas plus de poids s'il était appuyé 
par un curateur de représentation de l'enfant, qui se fonderait lui aussi sur les 
éléments versés au dossier. 
Par ailleurs, malgré les divergences des parties, l'enfant n'apparaît pas pris dans un 
conflit de loyauté justifiant la désignation d'un curateur de représentation. 
Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions préalables en ce 
sens. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir ordonné l'instauration d'une garde 
alternée de l'enfant C______. Elle expose que ce mode de garde n'est pas 
conforme à l'intérêt de celui-ci. 
4.1 En vertu de l'art. 298d CC, à la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou 
encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité 
parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de 
l'enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les 
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge 
(al. 2). L'action en modification de la contribution d'entretien, à intenter devant le 
juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge modifie au besoin la manière 
dont l'autorité parentale et les autres points concernant le sort des enfants ont été 
réglés (al. 3). 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du 
4 août 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). L'autorité 
parentale conjointe n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde 
alternée. Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant 
et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci 
est possible et compatible avec le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet 
la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des 
parents devant être relégués au second plan. Le juge doit évaluer, sur la base de la 
situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de 
préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et références citées). 


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Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à 
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de 
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
4.2 En l'espèce, les parties disposent toutes deux de bonnes compétences 
parentales, comme en témoigne le rapport du SEASP. Si ce Service préconise en 
conséquence l'instauration d'une garde alternée, il relève cependant que la 
communication des parties n'est pas exempte de reproches, en particulier depuis le 
début du présent procès, et que l'instauration d'un tel mode de garde suppose un 
travail de coparentalité important par les parties et l'élaboration conjointe de 
modalités de garde alternée avec l'aide de tiers. Or, si les parties se sont engagées 
devant le Tribunal à entamer un suivi consultatif, rien n'indique aujourd'hui que 
tel soit effectivement le cas, ni que leur communication présente désormais la 
sérénité nécessaire à l'exercice d'une garde alternée. Pour ces motifs déjà, les 
conditions relatives à l'instauration d'une garde alternée n'apparaissent pas 
réalisées. 
Il n'est pas non plus suffisamment établi que l'instauration d'une garde alternée 
serait en l'espèce conforme à l'intérêt de l'enfant C______. Si les allégations de 
l'appelante selon lesquelles l'intimé aurait parlé à l'enfant de l'instauration d'une 
garde alternée, ce qui l'aurait perturbé, ne sont pas formellement démontrées, elles 
n'en demeurent pas moins vraisemblables et le Tribunal ne peut être suivi lorsqu'il 
attribue potentiellement cette réaction à un simple conflit de loyauté ou à une 
opposition naturelle des jeunes enfants à tout changement de leurs conditions de 
vie. Un tel conflit de loyauté doit précisément être évité et le besoin de stabilité de 
l'enfant quant à sa prise en charge ne doit pas être sous-estimé, étant observé que 
l'organisation actuelle donne satisfaction de son point de vue et lui assure un 


- 13/17 - 
 
C/148/2019 
développement harmonieux, comme en témoigne notamment son bulletin scolaire. 
Le maintien de la situation actuelle doit dès lors être privilégié. Par ailleurs, s'il est 
vrai que la distance entre les domiciles des parties ne constitue pas en l'espèce un 
obstacle à l'exercice d'une garde alternée, du moins pas plus qu'à celui d'un large 
droit de visite, il convient d'observer que le foyer de l'intimé se prépare à 
accueillir un nouvel enfant et que l'espace qui y est dévolu à C______ s'en trouve 
de facto réduit. Il n'apparaît dans ces conditions pas judicieux d'augmenter encore 
le temps que l'enfant passe au domicile de son père, notamment pour la nuit, par le 
biais d'une garde alternée. 
La persistance de la situation juridique actuelle, qui permet de larges et 
nombreuses relations entre l'enfant et son père, est un gage de stabilité nécessaire 
pour l'enfant, qui correspond à son intérêt et le sauvegarde. Pour l'ensemble de ces 
motifs, le jugement entrepris sera annulé en tant qu'il a ordonné l'instauration d'un 
tel mode de garde et l'intimé sera débouté de ses conclusions en ce sens. 
5. 
5.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 
notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 
sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 
pertinents (LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n° 14 ad art. 273 CC). 
5.2 En l'espèce, le rejet des conclusions de l'intimé tendant à l'instauration d'une 
garde alternée a pour conséquence que l'appelante conserve la garde de fait de 
l'enfant C______ et que le droit de visite réservé à l'intimé par décision du 
Tribunal de protection du 31 mars 2016, qui s'exerce un week-end sur deux du 
jeudi à 17h30 au lundi à 7h15, ainsi qu'un jeudi sur deux, de 17 h 30 au vendredi à 
7h15, demeure formellement en vigueur. 
Ce droit, fixé antérieurement à la scolarisation de l'enfant, ne comprend toutefois 
pas de réglementation relative aux vacances et plus particulièrement aux vacances 
scolaires. Or, les parties sont aujourd'hui parvenues à un accord sur ce point, dont 
le caractère conforme à l'intérêt de l'enfant a été relevé par le SEASP. Dès lors que 
C______ est désormais scolarisé, il convient donc d'ajouter ces modalités au droit 
de visite réservé à l'intimé. Par souci de simplification, le ch. 1 du dispositif du 


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jugement entrepris sera entièrement réformé de manière à comprendre à la fois le 
droit de visite susvisé et les dispositions relatives aux vacances. 
6. 
6.1 Selon l'art. 276 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation 
et aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus 
de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul 
particulière pour arrêter la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. Sa 
fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir à cet égard et 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 
consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). 
6.2 En l'espèce, le rejet des conclusions de l'intimé tendant à l'instauration d'une 
garde alternée impose également d'annuler les dispositions prises par le Tribunal 
sur le partage de la bonification éducative selon la LAVS (ch. 3 du dispositif) 
ainsi que des frais courants de l'enfant C______, de ses frais fixes, de ses frais 
extraordinaires et des allocations familiales (ch. 5 du dispositif). 
S'agissant de sa contribution à l'entretien de l'enfant, l'intimé ne remet pas en 
cause les montants entérinés par transaction ACTPI/364/2014 du 16 octobre 2014 
indépendamment de l'octroi d'une garde alternée. Il conteste d'ailleurs les 
allégations de l'appelante selon lesquelles sa demande serait essentiellement 
motivée par des raisons financières. Pour sa part, l'appelante ne soutient pas que 
les montants fixés dans la transaction susvisée ne couvriraient pas de manière 
adéquate les besoins de son fils. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera également annulé en tant qu'il a dit que 
la contribution due par l'intimé selon transaction ACTPI/364/2014 du 
16 octobre 2014 était supprimée (ch. 6) et celle-ci demeurera donc en vigueur. 
7. 
7.1 La réformation partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais judiciaires, qui ont été mis pour moitié à charge 
de chacune des parties vu la nature familiale du litige, ni sur les dépens, qu'il a 
renoncé à allouer pour les même motifs (art. 107 al. 1 let. c, art. 318 al. 3 CPC). 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'intimé, qui succombe pour l'essentiel (art. 105, art. 106 
al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 
l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) et l''intimé sera 


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C/148/2019 
condamné à rembourser à l'appelante le montant de ladite avance (art. 111 
al. 2 CPC). 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel, compte tenu de la nature 
familiale du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 16/17 - 
 
C/148/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 février 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/586/2020 rendu le 14 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/148/2019-21. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 3, 5 et 6 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant C______ s'exerçant, sauf accord 
contraire des parties, un week-end sur deux du jeudi à 17h30 au lundi à 7h15, un jeudi 
sur deux de 17h30 au vendredi à 7h15, et la moitié des vacances scolaires, réparties de 
la manière suivante : 
- 
en 2020, durant les vacances de février, d'octobre, les fériés du 1er mai et de 
Pentecôte, les quinze premiers jours du mois de juillet, les quinze premiers jours 
du mois d'août et la deuxième semaine des vacances de fin d'année; 
- 
dès 2021 et les années impaires, les vacances de février, la deuxième moitié des 
vacances de Pâques, les fériés de l'Ascension et du Jeûne genevois, les quinze 
derniers jours du mois de juillet, les quinze derniers jours du mois d'août et la 
première semaine des vacances de fin d'année; les années paires, la première 
moitié des vacances de Pâques, les fériés du 1er mai et de Pentecôte, les quinze 
premiers jours du mois de juillet, les quinze premiers jours du mois d'août, les 
vacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de fin d'année. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


- 17/17 - 
 
C/148/2019 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 1'200 fr. à titre de remboursement 
de son avance. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.