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ge_gerichte · ATAS/29/2018 · 2018-01-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5023/2017 
ATAS/29/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/5023/2017 
- 2/3 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 7 décembre 2017 refusant une rente d’invalidité à Madame A______ (ci-après 
l’intéressée) ; 
Vu le courrier du 15 décembre 2017 du conseil de l’intéressée adressé à l’OAI lui 
demandant de lui faire parvenir le rapport d’expertise médicale de la PMU en y joignant 
sa décision nouvellement datée, ceci afin de préserver le délai de recours intégral auquel 
sa cliente avait droit ; 
Vu le courrier du 21 décembre 2017 de l’OAI transmettant à la chambre de céans 
l’original du courrier du 15 décembre 2017 comme objet de sa compétence ; 
Vu l’écriture du 22 décembre 2017 de la chambre de céans ; 
Vu l’écriture du 9 janvier 2018 du conseil de l’intéressée indiquant que sa lettre du 
15 décembre 2017 adressée à l’OAI ne constituait nullement un acte de recours. 
 
 


 
 
 
A/5023/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le courrier du 15 décembre 2017 de Madame A______ ne constitue 
pas un acte de recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/30/2018 · 2018-01-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5078/2017 
ATAS/30/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à NYON, représentée par 
INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourante 
 
contre 
HPR DEVELOPMENT SÀRL, sise rue Jacques-Grosselin 8, 
CAROUGE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/5078/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande du 29 décembre 2017 déposée par Madame A______ (ci-après la 
demanderesse), par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Hpr Development 
Sàrl (ci-après la défenderesse) ; 
Attendu que par courrier du 9 janvier 2018, le conseil de la demanderesse a indiqué 
retirer l’action ouverte à l’encontre de la défenderesse ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/19/2018 · 2018-01-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5085/2017 
ATAS/19/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Dimitri TZORTZIS 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/5085/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) du 23 novembre 2017 à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 18 décembre 2017 au SPC transmis à la 
chambre de céans pour raison de compétence ; 
Vu l'ouverture de la procédure A/5085/2017 ; 
Vu le courrier fax et recommandé de la chambre de céans du 8 janvier 2018 l'invitant à 
déposer un recours conforme aux exigences de l'art. 89 B LPA, dans le délai de 
recours ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 8 janvier 2018 informant la chambre de céans 
que son mandant avait donné pour instruction de ne pas recourir à l'encontre de la 
décision susmentionnée, la cause pouvant être rayé du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/11/2018 · 2018-01-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2847/2017 
ATAS/11/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, représenté par le 
Syndicat UNIA 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2847/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 30 juin 2017 de Monsieur A______, par l’intermédiaire 
de son conseil ; 
Vu la réponse de la défenderesse ; 
Vu l'audience de débats du 2 novembre 2017 ; 
Attendu que le demandeur a retiré sa demande, par courrier du 22 décembre 2017, un 
accord ayant été trouvé ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/13/2018 · 2018-01-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3874/2017 
ATAS/13/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le 
Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3874/2017 
- 2/3 - 
Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame 
A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 
17 janvier 2017 ; 
Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), 
refusant celles-ci; 
Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ; 
Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant 
implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations 
complémentaires ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du 
recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la 
mère de la recourante ; 
Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant 
l’octroi de prestations complémentaires ; 
Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière. 
 
 


 
 
 
 
A/3874/2017 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 
et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin. 
2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/9/2018 · 2018-01-10 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2140/2017 
ATAS/9/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 janvier 2018 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, sise 
Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 
PROGRES 
ASSURANCES 
SA, 
sise 
Zürichstrasse 
130, 
DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
demanderesses 
 
contre 
A______ SA, sise à GENEVE 
 
 
défenderesse 


 
 
 
 
A/2140/2017 
- 2/3 - 
 
Vu : 
 
la demande en paiement déposée conjointement par Helsana Assurances SA et Progrès 
Assurances SA, la première représentant par ailleurs la seconde, c/ A______ SA, le 16 
mai 2017 ; 
 
le courrier du 13 juillet 2017, par lequel Helsana Assurances SA a requis la suspension 
de la procédure « en application de l’art. 78 let. a LPA » ; 
 
l’accord de A______ SA du 19 juillet 2017 ; 
 
l’ordonnance de suspension du 14 août 2017 ; 
 
le courrier des demanderesses du 14 décembre 2017 informant le Tribunal qu’elles 
retiraient leur demande précitée ; 
 
 
et considérant : 
 
qu'il convient d'en prendre acte ; 
 
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de 
CHF 300.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des 
demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
 


 
 
 
 
A/2140/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 300.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/6/2018 · 2018-01-08 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4065/2017 
ATAS/6/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 janvier 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_____, domicilié à VERNIER, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Me Maurizio LOCCIOLA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4065/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) 
du 5 septembre 2017 en rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles 
sollicitées par Monsieur A_____ ; 
Vu le recours du 6 octobre 2017 ; 
Vu la réponse du 7 novembre 2017 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 20 décembre 2017 aux termes duquel il 
déclare, au nom et pour le compte de son client, retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/8/2018 · 2018-01-08 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4106/2017 
ATAS/8/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 janvier 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PUPLINGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4106/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 6 octobre 2017 de l'Office cantonal de l'emploi rejetant 
l'opposition de Madame A______ à la décision du 20 septembre 2017 infligeant à 
l'intéressée une sanction sous forme de suspension de son droit à l'indemnité de 
chômage de trois jours à compter du 1er juillet 2017 pour recherches insuffisantes pour 
le mois de juin 2017 ; 
Vu le recours du 10 octobre 2017 considérant que la sanction qui lui a été infligée était 
trop élevée ; 
Vu la réponse du 6 novembre 2017 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications 
qui lui ont été données elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1186/2017 · 2017-12-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3571/2017 
ATAS/1186/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, Service juridique, sise rue des 
des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3571/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse d'allocations familiales pour personnes sans 
activité lucrative (ci-après : l'intimée) du 10 juillet 2017 ; 
Vu le recours Madame A______ (ci-après : la recourante) du 31 août 2017 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 29 septembre 2017 qui conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition susmentionnée ; 
Vu le courrier de la recourante du 15 décembre 2017 qui informe la chambre de céans 
de ce qu'elle ne maintient pas son recours, ce qui équivaut en conséquence un retrait ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1180/2017 · 2017-12-21 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4538/2017 
ATAS/1180/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE UNIA, sise Office paiement 60122, 
chemin Surinam 5, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4538/2017 
- 2/2 - 
Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en date 
du 14 novembre 2017 ; 
Vu la réponse de la caisse de chômage UNIA du 8 décembre 2017 indiquant avoir rendu 
une décision formelle sujette à opposition datée du 6 décembre 2017 ; 
Attendu que, par courrier du 14 décembre 2017, la recourante a indiqué retirer son 
recours "considérant que [son] recours pour déni de justice […] est devenu sans objet du 
fait de la décision envoyée le 6 décembre 2017" ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1192/2017 · 2017-12-21 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4250/2017 
ATAS/1192/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio 
LOCCIOLA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4250/2017 
- 2/3 - 
 
 


 
 
 
 
A/4250/2017 
- 3/3 - 
Vu la décision sur opposition du 22 septembre 2017 de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents confirmant sa décision du 26 juin 2017 et rejetant 
l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 23 octobre 2017 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 
préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et, principalement à 
l'annulation de la décision précitée ; 
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre de céans au recourant au 
27 novembre 2017 pour compléter son recours, conformément à l'art. 65 al. 4 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 décembre 2017 impartissant un ultime délai 
au 18 décembre 2017 au recourant pour compléter son recours ; 
Attendu que par courrier du 20 décembre 2017, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1167/2017 · 2017-12-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2142/2014 
ATAS/1167/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Étienne VON STRENG 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2142/2014 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 juin 2014 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) confirmant sa décision du 19 février 2014 qui fixait 
les cotisations personnelles dues par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) pour l’année 2004 ; 
Vu le recours interjeté le 15 juillet 2017 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu l’arrêt incident rendu par la chambre de céans le 25 août 2017 suspendant l’instance 
en application de l’art 14 LPA jusqu’à droit connu sur la taxation fiscale 2004 du 
recourant ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu l’écriture du 10 novembre 2017 de la caisse indiquant avoir procédé, suite aux 
nouvelles informations fournies par l’administration fiscale cantonale, à un nouveau 
calcul des cotisations concernant le compte du recourant pour l’année 2004 ; 
Attendu que par courrier du 8 décembre 2017, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours, sans suite de frais et dépens ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1158/2017 · 2017-12-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4429/2017 
ATAS/1158/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______ ; à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique ; Rue 
des Gares 16 ; Case postale 2660, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4429/2017 
- 2/3 - 
EN FAIT 
Vu en fait la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’intimé) du 10 octobre 2017, notifiée à Madame A______ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu le recours de celle-ci du 6 novembre 2017 déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimé du 6 décembre 2017 par laquelle il communique une 
nouvelle décision sur opposition du même jour annulant et remplaçant celle du 
10 octobre 2017 et admettant l’opposition de la recourante ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette possibilité en annulant la décision 
litigieuse ; 
Qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause 
du rôle ; 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
A/4429/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet, 
2. Raye la cause du rôle 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le