ge_gerichte · DAS/59/2025 · 2023-10-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15529/2015-CS 
DAS/59/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 18 MARS 2025 
 
Recours (C/15529/2015-CS) formé en date du 27 octobre 2023 par Madame A______, 
domiciliée c/o Mme B______, ______ (Genève), représentée par Me Jean REIMANN, 
avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 mars 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Jean REIMANN, avocat. 
Route de Malagnou 32, 1208 Genève. 
- Monsieur C______ 
______, ______, Espagne. 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/15529/2015-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/15529/2015 relative à la mineure G______, née le 
______ 2014; 
Vu la décision DTAE/7992/2023 rendue le 25 septembre 2023 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), sur mesures 
provisionnelles, ordonnant des visites médiatisées entre la mineure G______ et son père 
C______, auprès de [la consultation familiale] H______ (ch. 1 du dispositif), réservant 
la suite de la procédure à réception du rapport d’expertise familiale (ch. 2), laissant les 
frais de ladite décision à la charge de l'Etat et rappelant que cette dernière était 
immédiatement exécutoire (ch. 3 et 4); 
Attendu que par acte formé le 27 octobre 2023, A______, mère de la mineure, a recouru 
contre cette ordonnance, reçue par elle le 17 octobre 2023, concluant à son annulation; 
Que par décision DAS/283/2023 du 15 novembre 2023, la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif au recours; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 
courrier du 8 décembre 2023 à l'adresse de la Chambre de céans; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/9583/2024 rendue le 15 août 2024 par le Tribunal de 
protection, communiquée aux parties le 24 décembre 2024, qui, statuant sur 
reconsidération, annule sa décision DTAE/7992/2023 du 25 septembre 2023 fixant un 
droit de visite médiatisé père-fille auprès de H______ (ch. 1 du dispositif), et cela fait, 
maintient l'autorité parentale conjointe entre A______ et C______ sur la mineure 
G______, née le ______ 2014 (ch. 2), maintient la garde de la mineure susvisée auprès 
de A______ (ch. 3), suspend le droit de visite de C______ sur la mineure susvisée 
(ch. 4), instaure une curatelle d'assistance éducative et désigne en ce sens F______, 
intervenant en protection de l'enfant, et, à titre de suppléante, E______ en sa qualité de 
cheffe de groupe, aux fonctions de curateurs de la mineure (ch. 5 et 6), lève la mesure 
de droit de regard et d'information et relève, en conséquence, les précités de leurs 
fonctions de surveillants (ch. 7 et 8), ordonne la poursuite du suivi psychothérapeutique 
et nutritionnel de la mineure (ch. 9), exhorte A______ à poursuivre son suivi 
thérapeutique individuel (ch. 10), exhorte C______ à mettre en place un suivi 
thérapeutique individuel régulier (ch. 11), exhorte A______ et C______ à mettre en 
place des séances de guidance parentale, le cas échéant, auprès de la thérapeute de 
l'enfant (ch. 12), attribue la totalité de la bonification pour tâches éducatives relative à la 
mineure à A______ et rappelle aux parties qu’elles peuvent modifier librement, par 
accord écrit, la répartition ainsi prévue (ch. 13), déboute les parties de toutes autres 
conclusions et laisse les frais d'expertise à la charge de l’État (ch. 14 et 15); 
Attendu que la nouvelle ordonnance DTAE/9583/2024 du 15 août 2024 est entrée en 
force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté ni par A______, ni par C______ à 
l'échéance du délai, soit le 6 février 2025; 


- 3/4 - 
 
 
C/15529/2015-CS 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 
Que chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
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- 4/4 - 
 
 
C/15529/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 27 octobre 2024 par A______ contre la décision 
DTAE/7992/2023 rendue le 25 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/15529/2015. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. versée par elle. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.