ge_gerichte · ATAS/587/2018 · 2018-06-26 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2800/2017 
ATAS/587/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BOURG-SAINT-MAURICE, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Stéphanie FULD 
recourant 
 
contre 
 
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 2/17 - 
EN FAIT 
1. En sa qualité de directeur depuis le 1er janvier 2008 de la société B______ SA, sise 
à Genève, Monsieur A______ était assuré contre les accidents – professionnels ou 
non – auprès de Generali Assurances Générales SA (ci-après : l’assurance). 
2. Le 15 septembre 2015, l’assuré a glissé dans l’escalier de son club de sport et est 
tombé. En tentant de se rattraper à la main courante, il a ressenti une forte douleur à 
l’épaule et à la main gauches. 
3. Les premiers soins ont été donnés, sur place, par la doctoresse C______, spécialiste 
FMH en médecine interne et adhérente du club de sport où a eu lieu l’accident. 
4. La Dresse C______ a adressé l’assuré au docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et plus 
particulièrement en chirurgie de l’épaule, lequel a procédé, le 29 septembre 2015, à 
une échographie, qui n’a pas montré de lésion au niveau du tendon sous-scapulaire. 
Le tendon sus-épineux présentait une lésion à caractère principalement interstitiel. 
Au niveau de la partie postérieure, une communication avec l’articulation était 
relevée. 
5. Une arthro-IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 30 septembre 2015 et a décelé 
les atteintes suivantes : petite fissuration interstitielle à la limite entre les tendons 
supra-épineux et infra-épineux, minime lésion partielle du versant articulaire du 
tendon infra-épineux distal et antérieur, lésion de type SLAP I du labrum supérieur, 
fissuration du cartilage glénoïdien antéro-inférieur détachant partiellement le 
labrum antéro-inférieur et arthropathie acromio-claviculaire. 
6. Dans son rapport du 5 octobre 2015, le Dr D______ a expliqué revoir l’assuré pour 
ses problèmes d’épaule. Deux ans auparavant, il l’avait opéré de l’épaule droite 
avec un résultat satisfaisant. L’assuré se représentait en raison de douleurs 
similaires développées au niveau de l’épaule gauche les semaines précédentes. Les 
examens effectués deux ans auparavant avaient déjà révélé un problème avec cette 
épaule gauche. 
7. Par courrier du 6 octobre 2015, l’assurance a accepté de verser les prestations 
légales compte tenu des faibles frais de sinistre. Toutefois, en cas de complications 
ou d’incapacité de travail, elle se réservait le droit de revoir sa décision. 
8. À compter du 6 octobre 2015, l’assuré a participé à une étude randomisée sur 
l’infiltration de facteurs de croissance dans le tendon sus-épineux. Il a ainsi été 
attribué aléatoirement à la procédure par infiltration de la déchirure tendineuse par 
des facteurs de croissance PRP (Plasma Riche en Plaquettes). Cette procédure 
d’infiltration a été répétée à un mois d’intervalle, soit les 6 octobre et 
5 novembre 2015 dans le cas de l’assuré. Par la suite, selon le formulaire 
d’information de l’étude, il a bénéficié de trois consultations de suivi (un, trois et 
six mois après la deuxième infiltration) ainsi que d’une IRM de contrôle à six mois 
de la deuxième infiltration. 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 3/17 - 
9. L’arthro-IRM de l’épaule gauche, réalisée le 9 mai 2016, a mis en évidence une 
diminution de l’anomalie du signal localisée en profondeur dans le trochiter. En 
revanche, un petit œdème sous-cortical en regard d’une nouvelle lésion fissuraire 
interstitielle était apparu. Les autres lésions fissuraires interstitielles décrites 
précédemment ne s’étaient pas modifiées. En résumé, l’examen présentait, sur le 
plan tendineux, un aspect de légère péjoration. 
10. À teneur du rapport du Dr D______ du 30 mai 2016, six mois auparavant, l’assuré 
avait été traité par deux stimulations à l’aiguille selon le protocole de l’étude PRP. 
La symptomatologie stagnait depuis plusieurs mois, avec la persistance de douleurs 
lors de certains mouvements. L’arthro-IRM réalisée précédemment était 
superposable s’agissant de la lésion interstitielle du tendon supra-épineux. 
Toutefois, de nouvelles lésions interstitielles sur le même tendon avaient été 
constatées. Une réparation par arthroscopie avait dès lors été proposée à l’assuré. 
11. Par courrier du 20 juin 2016, le Dr D______ a, une nouvelle fois, préconisé une 
arthroscopie avec évaluation du long chef du biceps, acromioplastie latérale et 
résection du centimètre externe de la clavicule. 
12. Le 3 octobre 2016, le Dr D______ a procédé à une arthroscopie de l’épaule gauche, 
avec ténodèse du long chef du biceps, acromioplastie antérieure et latérale et 
résection du centimètre externe de la clavicule. Selon le compte-rendu opératoire et 
lettre de sortie du 6 octobre 2016, les diagnostics étaient ceux de conflit 
sous-acromial gauche, tendinopathie sévère du long chef du biceps et arthropathie 
acromio-claviculaire symptomatique. 
13. En raison de cette intervention, l’assuré a été totalement incapable de travailler du 
3 octobre au 3 novembre 2016. 
14. Le dossier de l’assuré a été soumis au docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, lequel a considéré, dans 
un bref avis daté du 20 octobre 2016, que l’opération n’était a priori pas à la charge 
de l’assurance en raison de l’absence de constatations médicales initiales et d’un 
diagnostic précis, lesquels l’empêchaient de se prononcer définitivement. La notion 
d’accident ne ressortait pas du courrier du 5 octobre 2015 du Dr D______, lequel a 
d’ailleurs mentionné le fait que l’épaule gauche était déjà atteinte. L’ultrason du 29 
septembre 2015 parlait au demeurant en faveur d’une atteinte dégénérative avec 
mobilité complète et coiffe compétente. 
15. Se référant à l’avis du Dr E______ du 3 novembre 2016 (recte : 20 octobre 2016), 
l’assurance a, par décision du 8 novembre 2016, mis fin avec effet au 
31 octobre 2015 au versement des prestations pour les frais relatifs à l’événement 
assuré, le statu quo sine ayant été atteint à cette date. 
16. Suite à l’opposition formée le 6 décembre 2016 par l’assuré, l’assurance a sollicité 
des informations complémentaires du Dr D______, lequel a évoqué, dans un 
rapport intermédiaire daté du 1er mars 2017, les diagnostics de tendinopathie du 
sus-épineux, tendinopathie sévère du long chef du biceps, conflit sous-acromial et 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 4/17 - 
arthropathie acromio-claviculaire. L’évolution était lentement favorable depuis 
l’intervention, avec la persistance de douleurs mais une amplitude bonne. 
17. Par courrier du 15 mai 2017, le Dr D______ a rappelé que l’assuré avait été victime 
d’un accident le 15 septembre 2015, avec une atteinte du sus-épineux, pour laquelle 
il avait proposé un traitement conservateur avec injection de facteurs de croissance 
au niveau du tendon sus-épineux à gauche. Jusqu’alors, l’assuré n’était pas connu 
pour un problème de l’épaule gauche. Au vu de l’effet seulement partiellement 
positif du traitement conservateur, une chirurgie a été effectuée. Depuis lors, 
l’assuré va mieux. Il avait moins de douleurs et les amplitudes articulaires étaient 
complètes. 
Cela étant précisé, le Dr D______ a également expliqué que l’assuré souffrait d’une 
maladie arthrosique de l’articulation acromio-claviculaire, préexistante à l’accident. 
Ladite maladie avait toutefois été décompensée par l’accident, lequel était 
également à l’origine d’une lésion du sus-épineux. 
L’opération proposée consistait notamment en la résection du centimètre externe de 
la clavicule, ce qui relevait de la maladie arthrosique. Toutefois, ce geste ainsi que 
l’acromioplastie avaient été nécessaires pour parfaire le résultat de la tendinopathie 
sévère du long chef du biceps. 
L’assuré était prêt à prendre en charge les frais de l’intervention relatifs à la partie 
maladie, le solde devant être à la charge de l’assurance. 
18. Le dossier a une nouvelle fois été soumis au médecin-conseil de l’assurance, le 
Dr E______, lequel a rappelé les diagnostics dans une appréciation du 22 mai 2017. 
Pour ce médecin, lesdits troubles relevaient d’une atteinte purement dégénérative. 
Aucune lésion structurelle d’origine traumatique ne ressortait du dossier. L’accident 
assuré avait ainsi entraîné tout au plus une simple contusion, guérie dans un délai 
habituel de six semaines au maximum. Le compte-rendu opératoire et les 
explications du Dr D______ du 15 mai 2017 démontraient que l’intervention avait 
été rendue nécessaire par les atteintes dégénératives. Ainsi, pour l’ensemble des 
motifs précités, le Dr E______ était d’avis que les troubles à l’épaule gauche 
présentés par l’assuré étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
d’origine maladive. 
19. Par décision sur opposition du 22 mai 2017, l’assurance a écarté l’opposition de 
l’assuré, au motif que les troubles présentés par celui-ci étaient d’origine maladive 
et que le délai de guérison habituel de l’éventuelle contusion occasionnée par la 
chute était de six semaines au maximum. 
20. Le 26 juin 2017, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, concluant, sous suite de 
frais et dépens, préalablement à l’audition de la Dresse C______ ainsi que des 
docteurs D______, F______ et G______, à son audition et à la production du 
dossier complet. Cela fait, l’assuré concluait, après avoir réservé ses droits quant à 
une expertise médicale, à l’annulation de la décision sur opposition entreprise, à la 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 5/17 - 
constatation que ses troubles à l’épaule gauche étaient en lien de causalité naturelle 
et adéquate avec l’accident assuré et à la condamnation de l’assurance (ci-après : 
l’intimée) au versement de toutes les prestations prévues par la loi en relation avec 
l’accident assuré au-delà du 31 octobre 2015 et plus particulièrement à la prise en 
charge des frais de l’intervention chirurgicale du 3 octobre 2016. Subsidiairement, 
le recourant concluait, toujours sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision sur opposition querellée, à la constatation que les troubles de l’épaule 
gauche étaient en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré et au 
renvoi de la cause à l’intimée. 
À l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment considéré que la lésion 
tendineuse dont il était question correspondait à une déchirure tendineuse assimilée 
à un accident. Il avait pu bénéficier d’un traitement expérimental pour traiter cette 
déchirure. Partant, l’intimée était tenue de prendre en charge les suites de 
l’accident. En présence d’une lésion assimilée à un accident, le retour à un statu 
quo était donné lorsque l’origine maladive ou dégénérative était manifeste. Or, son 
dossier ne permettait pas de retenir que les troubles à l’épaule seraient uniquement 
imputables à une maladie. 
Subsidiairement, le recourant a considéré que les considérations du médecin-conseil 
de l’intimée étaient en contradiction avec les pièces du dossier. À l’exclusion de la 
maladie arthrosique, préexistante, les autres troubles étaient nés consécutivement à 
l’accident assuré. L’accident avait en effet entraîné une déchirure du tendon. Il ne 
s’agissait ainsi pas d’une « simple » contusion. Partant, l’origine maladive des 
troubles à l’épaule n’était pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante. 
21. L’intimée a répondu par écriture du 21 août 2017 et a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision sur opposition attaquée. À l’appui de sa position, 
l’assurance a notamment considéré qu’une pleine valeur probante devait être 
reconnue au rapport du Dr E______, quand bien même ce dernier n’avait pas 
examiné le recourant. Selon ce médecin, l’ultrason du 29 septembre 2015 avait 
révélé une atteinte purement dégénérative. S’il y avait certes une souffrance 
tendineuse, aucune déchirure tendineuse de l’épaule gauche n’avait été relevée, une 
fissuration interstitielle correspondant à une « simple » modification de la structure 
tendineuse et non à une réelle déchirure du tendon, soit une séparation physique 
intervenue dans une structure auparavant continue. Ladite fissuration était 
typiquement d’origine dégénérative. Il ne s’agissait ainsi pas d’une lésion assimilée 
à un accident, seules les déchirures des tendons étant constitutives d’une telle 
lésion. Quant à la lésion SLAP, évoquée à l’arthro-IRM du 30 septembre 2015, elle 
avait disparu lors des examens des 9 mai 2016 et 3 octobre 2016. Dans tous les cas, 
une telle lésion ne faisait pas non plus partie des lésions assimilées au sens de la 
disposition légale topique. L’intervention du 3 octobre 2016 avait porté sur des 
troubles dégénératifs, ce qui avait été confirmé par le Dr D______, qui avait 
expliqué que l’opération précitée avait permis de traiter la tendinopathie sévère, 
laquelle était précisément une atteinte d’origine maladive. Selon le Dr E______, le 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 6/17 - 
programme expérimental ne visait pas le traitement des vraies déchirures 
tendineuses de l’épaule, dès lors qu’il n’avait pas de « fonction de suture ». De 
l’ensemble des renseignements médicaux, le médecin-conseil avait inféré 
qu’aucune lésion structurelle d’origine traumatique n’avait pu être objectivée. 
L’accident assuré avait tout au plus entraîné une contusion simple de l’épaule 
gauche. Par ailleurs, l’affirmation du recourant selon laquelle il n’aurait jamais 
souffert de cette épaule gauche avant l’accident assuré ne pouvait être suivie, dès 
lors que le Dr D______ avait évoqué des antécédents au niveau des deux épaules 
dans son courrier du 5 octobre 2015. 
En annexe figuraient : 
 une appréciation du Dr E______ du 18 août 2017, dont il ressort notamment, 
outre les constatations reprises par l’intimée dans son écriture, que le recourant, 
qui était âgé de 60 ans, se trouvait dans une tranche d’âge pour laquelle la 
littérature médicale admettait que les lésions dégénératives de l’épaule étaient la 
règle, notamment en raison du phénomène naturel du « vieillissement ». Pour le 
surplus, le Dr E______ a repris son précédent avis ; 
 les pièces du sinistre concernant la blessure à l’épaule droite, occasionnée suite 
à un cours de boydypump donné par l’assuré. 
22. Par réplique du 18 octobre 2017, le recourant, toujours sous la plume de son 
conseil, a persisté dans ses conclusions. Il a maintenu qu’une lésion interstitielle du 
sus-épineux correspondait à une lésion partielle interne de la coiffe des rotateurs, de 
sorte qu’il s’agissait bien d’une lésion assimilée à un accident. Par ailleurs, selon le 
Dr D______, la tendinopathie du tendon sus-épineux, celle du long du chef du 
biceps et le conflit sous-acromial étaient nés consécutivement à l’accident assuré et 
aucune pièce du dossier ne permettait de retenir une origine exclusivement 
maladive. Enfin, le recourant a contesté la valeur probante de l’appréciation du 
Dr E______. 
En annexe à cette écriture figuraient : 
 un rapport du 4 octobre 2017, dans lequel le Dr D______ a expliqué que le 
traitement du facteur de croissance avait effectivement pour but de traiter la 
lésion interstitielle du tendon sous-épineux. Par ailleurs, une lésion fissuraire 
n’était pas systématiquement d’origine dégénérative. Il renvoyait, dans ce 
contexte, à un article qu’il avait rédigé et qui figurait en annexe à son rapport. 
L’intervention du 3 octobre 2016 avait pour but de traiter toutes les lésions, tant 
dégénératives que traumatiques. Ce but avait été atteint dès lors que le recourant 
allait mieux. Le Dr D______ a une nouvelle fois considéré qu’il convenait de 
« couper la poire en deux » : les lésions interstitielle et du long chef du biceps 
pouvaient vraisemblablement être attribuées à l’accident alors que la 
problématique acromio-claviculaire était probablement d’origine dégénérative. 
Enfin, le Dr E______ était l’un des anciens maîtres du Dr D______, que ce 
dernier considérait comme raisonnable et qu’il respectait énormément. Il 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 7/17 - 
donnait un avis objectif en tant que médecin-conseil d’une assurance. Pour sa 
part, le Dr D______ estimait également être objectif en tant que médecin 
traitant du patient. Il estimait dès lors que ni le Dr E______ ni lui-même 
n’avaient tort mais qu’un « compromis et du bon sens seraient dans ce cas 
difficile le[s] bienvenu[s] » ; 
 deux courriels datés du 16 octobre 2017 de la doctoresse H______, médecin 
assistant du Dr D______, dont il ressortait, d’une part, qu’une lésion 
interstitielle correspondait à une lésion partielle au sein du tendon concerné et, 
d’autre part, que seuls les tendons sus-épineux, sous-épineux, sous-scapulaire et 
petit-rond faisaient partie de la coiffe des rotateurs. Ainsi, le long chef du biceps 
n’en faisait pas partie. 
23. Pour sa part, l’intimée a produit sa duplique en date du 18 décembre 2017 et a 
considéré que les appréciations du Dr E______ disposaient d’une pleine valeur 
probante, ce qui avait d’ailleurs été confirmé par le Dr D______ dans son avis du 4 
octobre 2017. Les troubles ne pouvaient pas être qualifiés de lésions assimilées à un 
accident, le Dr D______ et son médecin assistant, la Dresse H______, n’employant 
jamais le terme de déchirure mais toujours ceux de lésion ou atteinte. Les 
diagnostics retenus par le médecin traitant portaient sur des atteintes d’origine 
dégénérative. Enfin, l’intimée a rappelé que l’étude à laquelle avait participé le 
recourant ne constituait pas un traitement reconnu scientifiquement par le corps 
médical. Par ailleurs, le programme n’était pas spécifique aux tendons, étant donné 
qu’il était également proposé en cas de périarthrose du genou ou de lésions du 
ménisque et n’avait pas pour vocation de réparer le tendon, dès lors qu’il n’avait 
pas de fonction de « suture ». 
En annexe figurait un rapport du Dr E______ du 15 décembre 2017, dans lequel le 
médecin-conseil a résumé les termes de ses précédentes appréciations, les 
complétant avec quelques considérations sur le traitement expérimental, 
considérations qui ont été reprises par l’intimée dans sa duplique. 
24. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Selon l’art. 58 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au 
moment du dépôt du recours (al. 1). Si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à 
l'étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier 
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse 
(al. 2). 
Au jour du dépôt de la demande, le recourant était domicilié en France. Cependant, 
dans la mesure où son dernier employeur, la société B______ SA, était sise à 
Genève, les tribunaux genevois sont compétents. 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 8/17 - 
b. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 
(LPGA 
- RS 830.1), 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 
al. 4 let. c et 56ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme à ses prestations avec effet 
au 31 octobre 2015 et, singulièrement, sur l’existence d’un lien de causalité 
naturelle entre l’événement du 15 septembre 2015 et les troubles dont se plaint 
encore le recourant. 
5. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. 
Par accident au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à 
la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 9/17 - 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 ; ATF 129 V 177 402 consid. 4.3). 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution 
qu'il 
aurait 
atteint 
sans 
l'accident 
(statu 
quo 
sine 
; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b ; FRÉSARD / MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 80, p. 865). Le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas 
à établir un rapport de causalité naturelle avec cet événement (raisonnement «post 
hoc ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 no U 341 
p. 408 s. consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de 
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
6. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions 
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette 
délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui 
prévoit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, que certaines lésions 
corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces 
lésions corporelles sont les suivantes : a) les fractures, b) les déboîtements 
d'articulations, c) les déchirures du ménisque, d) les déchirures de muscles, e) les 
élongations de muscles, f) les déchirures de tendons, g) les lésions de ligaments et 
h) les lésions du tympan. 
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a ; ATF 116 V 145 consid. 2b). 
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit 
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 
consid. 2c ; ATF 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une 
cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à 
un accident soit admise. Cela étant, lorsqu'une lésion mentionnée à l'art. 9 
al. 2 OLAA est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur extérieur soudain 
et involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 10/17 - 
prendre en charge les suites (ATF 123 V 44 consid. 2b ; ATF 116 V 147 
consid. 2c ; ATF 114 V 301 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 4.2). Ainsi, à l'exception du caractère 
"extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de 
la notion d'accident doivent être réalisées (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 315/03 du 23 novembre 2004 consid. 2.2). 
D'après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des rotateurs constitue une 
déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Elle est assimilée à un 
accident, même si elle fait suite à un événement en soi relativement ordinaire, 
insuffisant pour entraîner à lui seul une déchirure en l’absence d’une atteinte 
dégénérative préexistante (ATF 123 V 43 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 5.1). En revanche, une lésion 
SLAP (Superior Labrum from Anterior to Posterior) ne fait pas partie des lésions 
assimilées au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA (voir notamment l’arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_835/2013 du 28 janvier 2014 consid. 4). Il en va de même d’une fissure 
à la jonction sus-épineux/sous-épineux, laquelle ne saurait être assimilée à une 
déchirure des tendons, même partielle (voir dans ce sens l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 4.3). 
Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2 ; U 220/02 du 6 août 2003 
consid. 2). 
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art. 9 
al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de l'accident 
au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain 
et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour 
les suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a 
fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans 
l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins que la 
lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car, à défaut 
d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à 
une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 
7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 11/17 - 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). La tâche du médecin consiste 
à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d’un assureur aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/ee). 
Le seul fait que les médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas 
de conclure à l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas 
d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation 
des preuves doit être soumise à des exigences strictes. Une instruction 
complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au 
bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur 
(ATF 122 V 157 consid. 1d ; ATF 123 V 175 consid. 3d ; ATF 125 V 351 
consid. 3b ee ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588 /2015 
du 17 décembre 2015 consid. 2). 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 12/17 - 
b/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
b/cc. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 
8. a. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46) entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 13/17 - 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2 ; 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
c. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La récente jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une 
expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son 
obligation d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 
11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 
du 
2 
mai 
2013 ; 
ATAS/139/2013 
du 
6 février 2013). 
9. En l’espèce, l’intimée a mis un terme aux prestations, avec effet au 
31 octobre 2015, au motif que le statu quo aurait été atteint à cette date. 
a/aa. À titre liminaire, il convient de résumer la situation médicale. 
Le 15 septembre 2015, le recourant a chuté dans l’escalier de son club de sport et, 
en tentant de se rattraper à la main courante, il a ressenti une forte douleur à 
l’épaule et à la main gauches. L’arthro-IRM réalisée le 30 septembre 2015 a 
notamment décelé une petite fissuration interstitielle à la limite entre les tendons 
supra-épineux et infra-épineux. Dans le cadre d’un traitement expérimental, le 
recourant a bénéficié, les 6 octobre et 5 novembre 2015, d’une infiltration de PRP 
au niveau de la lésion fissuraire interstitielle du tendon supra-épineux. En raison de 
l’échec de ce traitement expérimental, le recourant a subi, le 3 octobre 2016, une 
arthroscopie au cours de laquelle le Dr D______ a procédé à une ténodèse du long 
chef du biceps, à une acromioplastie antérieure et latérale ainsi qu’à une résection 
du centimètre externe de la clavicule. Suite à cette intervention, le recourant a été 
incapable de travailler du 3 octobre au 3 novembre 2016. Compte tenu des 
constatations faites lors des arthro-IRM et de l’intervention du 3 octobre 2016, le 
Dr D______ a retenu les diagnostics de tendinopathie du sus-épineux, 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 14/17 - 
tendinopathie sévère du long chef du biceps, de conflit sous-acromial et 
d’arthropathie acromio-claviculaire. 
Pour le Dr E______, médecin-conseil de l’intimée, toutes les atteintes dont souffre 
le recourant sont d’origine dégénérative, la lésion fissuraire ne pouvant au 
demeurant pas être qualifiée de déchirure – même partielle – d’un tendon. 
L’accident assuré a tout au plus entraîné une contusion, dont le délai de guérison est 
de six semaines au maximum (avis des 22 mai, 18 août et 15 décembre 2017). 
En revanche, pour le Dr D______, l’accident assuré a décompensé la maladie 
arthrosique de l’articulation acromio-claviculaire et causé une lésion du sus-
épineux. S’agissant de l’intervention du 3 octobre 2016, la résection du centimètre 
externe était en lien avec la maladie arthrosique, d’origine dégénérative. Toutefois, 
ce geste ainsi que l’acromioplastie avaient été nécessaires afin de parfaire le résultat 
de la tendinopathie sévère du long chef du biceps (voir courrier du Dr D______ du 
15 mai 2017). Dans son courrier du 4 octobre 2017, le Dr D______ a encore précisé 
que la lésion interstitielle et l’atteinte du long chef du biceps pouvaient être 
attribuées, selon toute vraisemblance, à l’accident, au contraire de l’atteinte 
acromio-claviculaire, qui était vraisemblablement dégénérative. Pour le médecin 
traitant, il convenait ainsi de répartir les frais entre l’assurance-maladie et l’intimée. 
a/bb. Comme l’a relevé le Dr E______, la fissure à la jonction tendons supra-
épineux et infra-épineux ne constitue pas une lésion corporelle assimilée à un 
accident (voir dans ce sens l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2015 du 11 juillet 
2016 consid. 4.3). Au demeurant, le Dr D______ n’a à aucun moment prétendu le 
contraire. 
Quant au conflit sous-acromial et à l’arthropathie acromio-claviculaire, elles 
doivent à l’évidence être qualifiées d’atteintes dégénératives. Au demeurant, le 
Dr D______ ne prétend à nouveau pas le contraire. 
Cela étant, pour le Dr D______, l’accident assuré a entraîné la fissure du tendon 
sus-épineux et une atteinte au long chef du biceps ainsi qu’une décompensation de 
l’état antérieur. 
Or, conformément à la jurisprudence, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé 
ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident et que le statu quo 
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le 
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé 
par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 
consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
b. Dès lors que seule la prise en charge de l’intervention du 3 octobre 2016 et de 
l’incapacité de travail y consécutive est litigieuse, les rapports médicaux au dossier 
doivent répondre aux questions suivantes : 
 s’agissant de la lésion fissuraire du tendon sus-épineux et de celle du long chef 
du biceps : l’accident assuré en est-il la cause à tout le moins partielle ? Dans 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 15/17 - 
l’affirmative, un statu quo sine vel ante a-t-il été atteint et à quelle date ? Si en 
date du 3 octobre 2016, aucun statu quo n’a été atteint, l’arthroscopie avait-elle 
pour but de traiter la lésion fissuraire du tendon sus-épineux ? 
 s’agissant de la décompensation d’un état antérieur : l’accident assuré a-t-il 
décompensé un état antérieur et lequel ? Dans l’affirmative, à quelle date un 
statu quo a-t-il été atteint ? Si en date du 3 octobre 2016, aucun statu quo n’a 
été atteint, dans quelle mesure l’arthroscopie avait-elle pour but de traiter l'état 
maladif préexistant tel que causé ou aggravé par l'accident ? 
Il convient donc d’examiner si les appréciations des Drs E______ et D______ 
revêtent une pleine valeur probante et si elles répondent aux questions précitées. 
c. D’emblée, la chambre de céans constate qu’aucun des rapports au dossier ne 
répond à toutes les questions précitées, de sorte qu’ils sont tous lacunaires. 
En effet, le Dr E______ n’a, à aucun moment, examiné la question de la 
décompensation d’un état dégénératif antérieur, alors que cet aspect a été soulevé 
par le Dr D______. En réalité, le médecin-conseil de l’intimée s’est contenté 
d’examiner le lien de causalité en fonction de la notion prédominant en matière 
médicale, laquelle ne se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où une 
causalité partielle suffit à fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 177/02 du 15 juin 2004 consid. 5.2.1). Le 
Dr E______ n’a pas non plus expliqué les raisons pour lesquelles il estimait que la 
lésion fissuraire n’était pas d’origine traumatique, se contentant de faire des 
généralités en lien notamment avec l’âge du recourant. 
Les mêmes critiques peuvent être formulées à l’encontre des avis du Dr D______. 
Certes, c’est ce dernier qui a évoqué la question de la décompensation d’un état 
antérieur. Il n’a toutefois ni décrit ni motivé sa position. De plus, ses appréciations 
peuvent prêter à confusion, l’atteinte évoquée étant tantôt la lésion du sus-épineux, 
tantôt la tendinopathie du long chef du biceps. 
10. En résumé, le dossier de l’intimée ne contient aucun rapport médical circonstancié 
et probant permettant de trancher la question du lien de causalité (décompensation 
et statu quo) entre les atteintes encore ressenties par le recourant et l’accident 
assuré. Dans ces circonstances, la chambre de céans n’est pas en mesure de se 
prononcer de manière définitive sur la nature des atteintes et l’existence d’un lien 
de causalité entre l’accident du 15 septembre 2015 et les troubles présentés par le 
recourant au-delà du 31 octobre 2015, singulièrement sur la date d’un éventuel 
retour à un statu quo. 
Force est ainsi de considérer que l’intimée a constaté les faits de manière sommaire, 
sur la base des rapports de son médecin-conseil, très peu motivés et ne disposant 
pas d’une valeur probante suffisante. Il n’appartient pas au juge de suppléer aux 
carences administratives, de sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimée pour 
instruction complémentaire sous la forme d’une expertise, laquelle devra 
notamment répondre aux questions évoquées ci-dessus par la chambre de céans. 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 16/17 - 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement et la décision sur 
opposition du 22 mai 2017 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire sous la forme d’une expertise. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
A/2800/2017 
- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 22 mai 2017. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Condamne l'intimée à verser au recourant CHF 1'500.- à titre de dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le