voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1555/2023 · 2023-11-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.11.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5694/2023 
ACJC/1555/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ AG, sise ______ (ZG), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
baux et loyers le 12 septembre 2023, représentée par Me Dominique LEVY, avocat, rue 
de Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, Madame C______, Monsieur D______ et Monsieur 
E______, domiciliés ______ [GE], intimés, tous représentés par l'ASLOCA, rue du 
Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/5694/2023 
Vu le jugement JTBL/718/2023 rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/5694/2023; 
Vu l'appel formé le 25 septembre 2023 à la Cour de justice par A______ AG contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, 
A______ AG a retiré l'appel formé le 25 septembre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5694/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ AG de l'appel interjeté le 25 septembre 2023 contre le 
jugement JTBL/718/2023 rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/5694/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Madame 
Pauline 
ERARD 
et, 
juges; 
Monsieur 
Damien 
TOURNAIRE 
et 
Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1537/2023 · 2023-11-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 novembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13245/2023 
ACJC/1537/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
FONDATION A______, sise ______ [ZH], recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 28 août 2023, représentée par Me Vadim HARYCH, 
avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/13245/2023 
Vu le jugement JTBL/763/2023 du Tribunal des baux et loyers du 28 septembre 2023 
dans la cause C/13245/2023-3-SE; 
Vu le recours formé le 3 octobre 2023 à la Cour de justice par FONDATION A______ 
contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 14 novembre 2023 au greffe de la Cour, 
FONDATION A______ retire le recours formé le 3 octobre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13245/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par FONDATION A______ du recours interjeté le 3 octobre 2023 
contre le jugement JTBL/763/2023 rendu le 28 septembre 2023 par le Tribunal des baux 
et loyers dans la cause C/13245/2023-3-SE. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur 
Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1369/2023 · 2023-10-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 octobre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5999/2021 
ACJC/1369/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 25 mai 2023, représentée par Me Butrint AJREDINI, 
avocat, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13, 
et 
FONDATION B______, substituée à C______, sise à ______ [GE], intimée, 
représentée par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/5999/2021 
Vu le jugement JTBL/400/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal des baux et 
loyers, aux termes duquel celui-ci a déclaré valable le congé notifié par C______ 
le 25 février 2021 à A______ pour le 31 juillet 2021 concernant l'appartement de 
4 pièces sis au 5ème étage de l'immeuble sis avenue 1______ no. ______ à Genève, 
a débouté les parties de toute autre conclusion et dit que la procédure était 
gratuite; 
Vu l'appel formé à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, concluant 
notamment à son annulation; 
Attendu, EN FAIT, que dans sa réponse du 5 septembre 2023, C______ a indiqué 
qu'elle avait vendu l'immeuble sis avenue 1______ no. ______, dont elle était 
propriétaire, à la FONDATION B______; que cette dernière figure au Registre 
foncier comme propriétaire dudit immeuble, selon extrait du ______ 2023; 
Que la réponse à l'appel du 5 septembre 2023 est d'ailleurs rédigée au nom de la 
B______; 
Que la réplique de A______ du 6 octobre 2023 est également dirigée contre la 
B______, la précitée admettant que celle-ci se substitue à C______, et persistant 
dans ses conclusions pour le surplus; 
Considérant, EN DROIT, que, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours 
d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se 
retire (art. 83 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, la substitution de C______ par LA FONDATION B______ sera 
dès lors constatée, suite au changement de propriétaire de l'immeuble litigieux; 
Que la suite de la procédure est réservée. 
 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5999/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Constate la substitution de C______ par LA FONDATION B______. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Cosima TRABICHET-CASTAN et Madame 
Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1260/2023 · 2023-09-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.09.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17686/2023 
ACJC/1260/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal des baux et loyers le 30 août 2023, représenté par Me Sébastien FRIES, 
avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, 
et 
FONDATION B______, sise ______ [GE], intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/17686/2023 
Vu l'ordonnance JTBL/698/2023 rendue par le Tribunal des baux et loyers le 30 août 
2023 dans la cause C/17686/2023; 
Vu le recours formé le 5 septembre 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre 
cette ordonnance; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 15 septembre 2023 au greffe de la Cour, 
A______ SA a retiré son recours formé le 5 septembre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, à la suite du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17686/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 5 septembre 2023 contre 
l'ordonnance JTBL/698/2023 rendue le 30 août 2023 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/17686/2023. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Cosima TRABICHET-CASTAN et 
Madame Sibel UZUN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/927/2023 · 2023-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.07.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12103/2022 
ACJC/927/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 5 JUILLET 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 11 mai 2023, comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Lucie BEN 
HAMZA-NOIR, avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/12103/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/372/2023 du Tribunal des baux et loyers rendu le 
11 mai 2023 dans la cause C/12103/2022, communiqué pour notification aux parties par 
plis recommandés le 16 mai 2023; 
Vu l'appel expédié à la Cour de justice, Chambre des baux et loyers, le 28 juin 2023 par 
A______ contre ce jugement; 
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, A______ a été avisée le 17 mai 
2023 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré 
au guichet; 
Que le délai de garde postal a expiré le 24 mai 2023; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour recourir contre ce jugement est de 
trente jours (art. 311 al. 1 CPC); 
Que le pli contenant le jugement dont est appel est réputé avoir été notifié le 24 mai 
2023, de sorte que le délai d'appel venait à échéance le 23 juin 2023 (art. 142 
al. 3 CPC); 
Que l'appel a été expédié le 28 juin 2023, de sorte qu'il est tardif; 
Qu'en conséquence l'appel sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12103/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 28 juin 2023 par A______ contre le jugement 
JTBL/372/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 mai 2023 dans la cause 
C/12103/2022. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Serge PATEK et 
Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, 
greffière. 
 
Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).
ge_gerichte · ACJC/913/2023 · 2023-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.07.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2931/2022 
ACJC/913/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 3 JUILLET 2023 
 
Entre 
A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers 
le 8 juin 2023, comparant par Me Sidonie MORVAN, avocate, rue Bovy-Lysberg 2, 
case postale 5067, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
1) FONDATION 
B______, 
p.a 
FONDATION 
POUR 
LES 
TERRAINS 
INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, 
2) FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), 
avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, intimées, comparant toutes deux en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/2931/2022 
Vu, EN FAIT, la décision du 8 juin 2023, notifiée aux parties le même jour, par lequel 
le Tribunal des baux et loyers a rayé la cause du rôle "vu le retrait de la requête avec 
désistement d'action" (art. 241 CPC); 
Vu l'appel expédié le 19 juin 2023 au greffe de la Chambre des baux et loyers de la 
Cour de justice par A______ contre ce jugement; 
Qu'elle a préalablement conclu à la suspension de la présente procédure d'appel jusqu'à 
droit jugé sur sa demande de rectification de la décision du 8 juin 2023, pendante devant 
le Tribunal; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs 
d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'il se justifie en effet de suspendre la présente procédure jusqu'à droit jugé par le 
Tribunal des baux et loyers sur la demande de rectification; 
Qu'en effet, si le Tribunal devait admettre cette demande, l'appel deviendrait sans objet; 
Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2931/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Suspend la procédure C/2931/2022. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et 
Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, 
greffière. 
 
Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF;RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/905/2023 · 2023-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26710/2020 
ACJC/905/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 3 JUILLET 2023 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre une 
décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 11 
mai 2023, comparant en personne, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par D______ [agence 
immobilière], ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/26710/2020 
Vu, EN FAIT, la décision DCBL/325/2023 de la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers rendue le 11 mai 2023 dans la cause C/26710/2020, 
concernant A______, rayant la cause du rôle; 
Attendu que cette décision a été communiquée par pli recommandé du 11 mai 2023, 
retiré au guichet de la Poste par A______ le 15 mai 2023; 
Vu le recours expédié par A______ et B______ le 15 juin 2023 à la Cour de justice; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre cette décision est de 
trente jours (art. 321 CPC); 
Que le pli contenant la décision dont est recours a été notifié le 15 mai 2023 à A______; 
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 16 mai 2023 pour arriver à 
échéance le 14 juin 2023; 
Que le recours a été expédié le 15 juin 2023, de sorte qu'il est tardif; 
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/26710/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 15 juin 2023 par A______ et B______ contre 
la décision DCBL/325/2023 rendue par la Commission de conciliation en matière de 
baux et loyers dans la cause C/26710/2020. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Monsieur Jean-Philippe 
FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté 
VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/679/2023 · 2023-05-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.05.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4234/2020 
ACJC/679/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 25 MAI 2023 
Entre 
A______ SA et Monsieur B______, ______ [GE], appelantes d'un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 24 mars 2022, comparant tous deux par Me Jacques 
ROULET, avocat, Rond-Point de Plainpalais 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elles 
font élection de domicile, 
et 
1) C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par D______ SA, ______ [GE], 
en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 
2) Monsieur E______, domicilié ______ [VD], autre intimé, comparant par Me 
Stéphanie FULD, avocate, rue Jacques-Balmat 5, case postale 1203, 1211 Genève 1, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/4234/2020 
Vu le jugement JTBL/226/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 mars 
2022 dans la cause C/4234/2020; 
Vu l'appel formé le 20 mai 2022 à la Cour de justice par A______ SA et B______ 
contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que selon lettre expédiée le 11 mai 2023 au greffe de la Cour, les 
parties sont parvenues à un accord, lequel prévoit "le retrait de la procédure"; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; que le jugement entrepris sera annulé et qu'il sera constaté 
le retrait de la requête en annulation du congé déposé le 12 janvier 2021 devant le 
Tribunal; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4234/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA et B______ contre le jugement 
JTBL/226/2022 rendu le 24 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/4234/2020. 
Annule ce jugement. 
Prend acte du retrait par A______ SA et B______ de la requête en annulation du congé 
du 12 janvier 2021. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Grégoire 
CHAMBAZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.