ge_gerichte · ATAS/1201/2012 · 2012-10-02 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1532/2012 
ATAS/1201/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié Genève, représenté par APAS-
Assoc. permanence défense des patients et assurés 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur T__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1967, marié, a 
été mis au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité dès le 1er novembre 
2003 et son épouse d'une demi-rente complémentaire. Suite à sa demande du 18 
juillet 2007, il a perçu des prestations complémentaires cantonales et fédérales 
servies par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : 
le SPC ou l'intimé). 
2. Par courrier du 9 août 2011 au SPC, Madame U__________, assistante sociale du 
département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) a indiqué que l'épouse de l'assuré se trouvait en totale incapacité de 
travail, que son employeur l'avait licenciée pour le 3 août 2011, qu'elle ne 
percevrait plus d'indemnités perte de gain à compter du 30 septembre 2011 et 
qu'elle avait formulé une demande de rente auprès de l'assurance-invalidité. 
L'assistante sociale a également fait savoir au SPC que le loyer de l'appartement des 
époux T__________ s'élèverait à 12'504 fr. par an, dès le 1er septembre 2011. 
3. Après avoir recalculé le droit aux prestations de l'assuré, par décision du 27 octobre 
2011, le SPC a déterminé son droit aux prestations dès le 1er septembre 2011 
comme suit: 
 
 
PCF 
PCC 
Besoins vitaux / Revenu minimum vital 
28'575 fr. 
38'013 fr. 
Loyer 
 
 14'599 fr. 20 
14'599 fr. 20 
- loyer net 
12'799 fr. 20 
-- 
-- 
- charges locatives 
 1'800 fr. 
-- 
-- 
Total des dépenses reconnues 
43'174 fr. 
52'612 fr. 
___________________________________________________________________ 
Rente AI annuelle 
 
3'840 fr. 
3'840 fr. 
Gains 
 
40'379 fr. 15 
40'379 fr.15 
- gain activité lucrative épouse 43'018 fr. 
-- 
-- 
- gain potentiel assuré 
 19'050 fr. 
-- 
-- 
Fortune 
 
 0 fr. 
0 fr. 
Produit de la fortune 
 
 1 fr 50 
1 fr. 50 
Total des revenus 
 
44'221 fr. 
 44'221 fr. 
____________________________________________________________________ 
Différence dépenses-revenu 
 1'047 fr. 
 8'391 fr. 
Montant des prestations complémentaires 
 0 fr. 
 8'391 fr. 
Montant mensuel 
 
 0 fr. 
 700 fr. 
4. Le 3 novembre 2011, l'assistante sociale de l'assuré et de son épouse s'est opposée à 
la décision du SPC du 27 octobre 2011, alléguant qu'elle ne tenait pas compte du 
changement de situation financière intervenu le 31 août 2011, notamment de la 


 
 
 
 
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modification du loyer intervenue dès le 1er septembre 2011 et du licenciement de 
l'épouse de l'assuré au 30 septembre 2011. Elle a rappelé que le revenu déterminant 
du couple s'était modifié, dès lors que l'épouse de l'assuré ne percevait plus 
d'indemnités perte de gain et qu'elle avait déposé une demande de rente auprès de 
l'assurance-invalidité (AI). 
5. Le 7 novembre 2011, l'assuré a, à son tour, formé opposition à la décision du SPC 
du 27 octobre 2011. Il a contesté le fait que 40'379 fr. 15 aient été retenus comme 
gain effectif de son épouse, alors qu'elle ne percevait plus d'indemnités journalières 
depuis le début du mois d'août 2011. C'était donc tout au plus un gain potentiel que 
le SPC aurait dû prendre en compte. Quoi qu'il en soit, son épouse était totalement 
incapable de travailler, de sorte qu'une demande de prestations AI était pendante 
devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (Cour de céans). 
6. Le SPC a rendu une nouvelle décision le 25 novembre 2011. Il a réclamé le 
remboursement de 5'082 fr. à l'assuré, considérant que, du 1er janvier au 30 
novembre 2010, il fallait retenir un gain potentiel de 18'720 fr. et un gain effectif 
pour son épouse de 46'645 fr. Du 1er janvier au 31 août 2011, le gain potentiel de 
l'assuré était de 19'050 fr. et le gain effectif de son épouse s'élevait à 46'645 fr. 
Selon le SPC, à partir du 1er septembre 2011, le calcul était établi comme suit: 
 
3'840 fr. 
3'840 fr. 
Gains 
 
44'628 fr. 20 
44'628 fr.20 
- gain activité lucrative de l'épouse 43'018 fr. 
-- 
-- 
- gain potentiel de l'assuré 19'050 fr. 
-- 
-- 
Fortune 
 
 0 fr. 
0 fr. 
Produit de la fortune 
 
 1 fr 50 
1 fr. 50 
Total des revenus 
 
48'470 fr. 
 48'470 fr. 
____________________________________________________________________ 
Différence dépenses-revenu 
 5'296 fr. 
 4'142 fr. 
Montant des prestations complémentaires 
 0 fr. 
 4'142 fr. 
Montant mensuel 
 
 0 fr. 
 346 fr. 
 
7. Le 20 décembre 2011, l'assuré s'est opposé à cette décision, concluant à son 
annulation. Il a indiqué que sa première opposition du 27 octobre 2011 portait sur la 
période postérieure au 31 août 2011, alors que la décision du 25 novembre 2011 


 
 
 
 
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portait sur la période postérieure au 1er janvier 2010 et s'étendait jusqu'au 30 
novembre 2011. Cette décision constituait dès lors une reconsidération. Or, rien ne 
justifiait ladite reconsidération. S'agissant en particulier de la période allant du 1er 
janvier 2010 au 30 août 2011, la demande de restitution du SPC était contestée. 
D'autre part, l'assuré a demandé que, dans sa décision sur opposition à venir, le SPC 
statue d'emblée sur la remise, dans la mesure où une restitution le mettrait 
manifestement dans une situation financière difficile. 
8. Le 18 janvier 2012, le SPC a adressé un premier rappel à l'assuré, considérant que 
ce dernier était tenu à restitution de 5'082 fr. pour les prestations complémentaires 
perçues à tort entre le 1er janvier au 30 novembre 2011. 
9. Le 24 janvier 2012, l'assuré a estimé que le rappel du SPC était malvenu, dès lors 
qu'il n'avait pas encore statué sur son opposition à la décision du 25 novembre 
2011. Il a rappelé que, dans le cadre de cette opposition, il avait également 
demandé la remise, à titre subsidiaire. 
10. Le 14 mars 2012, le SPC a expliqué que sa décision du 27 octobre 2011 faisait suite 
à l'augmentation de loyer au 1er septembre 2011. Elle établissait le droit aux 
prestations en comptabilisant le nouveau loyer rétroactivement au 1er septembre 
2011, ce qui conduisait à une augmentation des prestations dès cette date. À noter 
que les autres rubriques étaient restées inchangées. La décision du 25 novembre 
2011 faisait quant à elle suite à l'annonce de la fin de l'activité salariée de l'épouse 
de l'assuré. Au cours du traitement du dossier de l'assuré, il était apparu que le 
montant pris en compte à titre de gains d'activité pour son épouse était erroné. En 
effet, selon un certificat de salaire pour l'année 2010 joint à la demande d'aide 
sociale formulée par cette dernière le 28 septembre 2011, il apparaissait qu'elle 
avait perçu un salaire net de 46'645 fr. en 2010 contre 43'018 fr. 40 comptabilisés 
jusqu'alors dans le calcul des prestations. La découverte de cette différence - sur 
laquelle l'assuré n'avait pas attiré l'attention du SPC - constituait un élément 
important justifiant une reprise des calculs. Le droit aux prestations avait dès lors 
été établi rétroactivement au 1er janvier 2010, en tenant notamment compte du 
salaire réellement perçu par l'épouse de l'assuré dès cette date. Au 1er septembre 
2011, un gain potentiel avait été introduit, considérant que l'épouse de l'assuré était 
en mesure de mettre à profit sa capacité de travail et de gain. Ce nouveau calcul 
laissait apparaître un solde en faveur du SPC de 5'082 fr. représentant les 
prestations versées à tort entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2011. 
S'agissant de l'allégation selon laquelle son épouse avait des problèmes de santé qui 
l'empêchaient de reprendre une quelconque activité, l'assuré n'en avait pas apporté 
la preuve. Il était dès lors invité à communiquer un certificat médical indiquant les 
différentes affections dont souffrait son épouse, en particulier celles qui avaient une 
incidence sur sa capacité de travail et précisant la durée de travail exigible. En 
outre, ledit rapport devait également contenir un pronostic sur l'évolution des 


 
 
 
 
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affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles d'influencer la possibilité 
de retrouver un emploi. Un délai au 30 mars 2012 lui était imparti pour ce faire. 
11. Le 20 mars 2012, l'assuré a indiqué que son épouse était très gravement atteinte 
dans sa santé psychique et qu'elle l'était déjà en 2010. Elle était très confuse et il 
était fort probable qu'elle ignorait le montant du salaire perçu en 2010. À cette 
époque déjà, elle n'était, de toute évidence, pas en mesure de faire remarquer au 
SPC la différence entre le salaire retenu et celui effectivement touché, d'autant 
moins que son attention n'avait jamais été attirée sur le fait que le montant retenu 
résultait de la seule appréciation de l'administration. Il a rappelé que son épouse 
avait travaillé pendant 7 ans comme aide soignante dans un EMS. Depuis 2008, elle 
souffrait de graves problèmes psychiatriques qui avaient engendré un arrêt de 
travail complet. L'assuré a joint à son courrier deux rapports du département de 
santé mentale et de psychiatrie des HUG des 29 juillet et 28 septembre 2011 
diagnostiquant chez son épouse un trouble dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques et une dépendance au cannabis. Elle souffrait notamment d'un 
ralentissement psychomoteur, d'une perplexité et d'une certaine méfiance. Sa 
thymie était basse et elle avait des hallucinations persistantes. S'agissant de la 
reprise de son activité habituelle d'aide soignante, elle était fortement déconseillée, 
en raison de la verbalisation d'envies d'abréger les souffrances des pensionnaires de 
l'EMS. Une activité en atelier protégé pourrait être envisagée dans un but 
thérapeutique et à un taux très modéré. Il fallait noter que la symptomatologie 
anxio-dépressive et psychotique de l'épouse de l'assuré depuis 2008 ne pouvait pas 
simplement être définie comme induite par une ou des substances. Malgré des 
périodes d'abstinence, la symptomatologie ne diminuait que partiellement et ceci 
sous traitement neuroleptique et anti-dépresseur. 
12. Par décision sur opposition du 23 avril 2012, le SPC a partiellement admis 
l'opposition de l'assuré, en ce sens que la prise en compte d'un revenu hypothétique 
pour son épouse devait être différée au 1er septembre 2012 afin de lui accorder une 
période dite d'adaptation, vu son état de santé. La suppression du gain potentiel au 
1er septembre 2011 conduisait à une augmentation des prestations dès cette date, ce 
qui générait un solde rétroactif en faveur de l'assuré de 21'952 fr. Ce montant était 
toutefois partiellement affecté au remboursement des 5'082 fr. perçus à tort pour la 
période du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2010. Pour le surplus le SPC a 
confirmé les décisions litigieuses et ne modifiant pas le montant du loyer par 
rapport à ses précédents calculs. S'agissant enfin de la bonne foi et de la situation 
financière difficile, ces questions devaient être examinées lors de la demande de 
remise. 
13. Le 21 mai 2012, l'assuré a interjeté recours contre cette décision, concluant à son 
annulation, à ce qu'aucun gain potentiel pour son épouse ne soit retenu dès le 1er 
septembre 2012 et pour une durée indéterminée et à l'octroi de dépens de 
procédure. Il a allégué, s'agissant plus particulièrement du gain potentiel de son 


 
 
 
 
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épouse, que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre une activité 
lucrative. Elle n'était pas non plus en mesure de rechercher un emploi et encore 
moins d'opérer une reconversion professionnelle. L'intimé devait dès lors renoncer 
à prendre en compte un gain potentiel pour elle et pour une durée indéterminée, en 
l'absence de toute amélioration de son état de santé. 
14. Le 6 juin 2012, le recourant a complété son recours, transmettant copie d'un rapport 
du Dr A_________, médecin interne auprès du département de santé mentale et de 
psychiatrie des HUG. Ce médecin a attesté que sa patiente souffrait depuis 
plusieurs années d'un épisode dépressif avec symptômes psychotiques. Malgré la 
prise de traitements neuroleptiques et antidépresseurs couplés à un suivi régulier, 
elle présentait des symptômes à la fois thymiques et psychotiques. Il s'agissait d'une 
maladie psychiatrique sévère qui se chronicisait et dont le pronostic n'était pas 
favorable. Cet état était d'ailleurs présent, même durant des périodes d'abstinence au 
cannabis ou de consommation très occasionnelle. Le médecin a enfin indiqué que la 
patiente et son mari se précarisaient; ils avaient notamment de la difficulté à 
pouvoir assurer les soins médicaux minimaux et à s'alimenter. 
15. Dans sa réponse du 15 juin 2012, l'intimé a conclu principalement à l'irrecevabilité 
du recours, faute d'intérêt actuel pour agir et subsidiairement à son rejet et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a expliqué que, compte tenu des 
circonstances, il avait décidé de différer la prise en compte du revenu hypothétique 
de l'épouse au 1er septembre 2012, afin de lui octroyer un temps d'adaptation 
raisonnable, après une période d'inactivité médicalement attestée. Au terme de cette 
période, la situation de l'épouse du recourant serait réexaminée. Vu la procédure 
introduite par l'épouse du recourant devant la Cour de céans, il était prématuré de 
contester la décision sur opposition du 23 avril 2012 en considérant que l'épouse du 
recourant ne serait pas en mesure de reprendre une activité lucrative au 1er 
septembre 2012. L'intimé ne pouvait pas simplement renoncer pour une durée 
indéterminée à la prise en compte d'un gain potentiel de l'épouse, d'autant que le 
caractère invalidant des atteintes à la santé était en cours d'examen. Aussi, avant 
l'introduction d'un gain potentiel à cette date - par une nouvelle décision de 
prestations sujette à opposition - il serait évidemment tenu compte de tout 
document attestant de la persistance d'une incapacité de travail et de gain de 
l'épouse. 
16. Le 25 juin 2012, le recourant a considéré que rien, dans la décision sur opposition 
du 23 avril 2012, n'indiquait ou ne laissait entendre que l'intimé avait l'intention 
d'instruire à nouveau le dossier avant la réintroduction d'un gain potentiel pour son 
épouse au 1er septembre 2012. La formulation de la décision litigieuse obligeait au 
contraire à déduire que le gain potentiel en question serait réintroduit sans autre au 
1er septembre 2012 et qu'il lui incomberait de faire modifier la décision y afférente. 
La décision querellée constituait dès lors une décision incidente avec injonction. Il 


 
 
 
 
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a enfin rappelé que son épouse se trouvait dans l'impossibilité totale d'effectuer des 
démarches en vue d'une réinsertion professionnelle. 
17. Dans sa détermination du 25 juillet 2012, l'intimé a indiqué que la décision du 23 
avril 2012 statuait sur le bien-fondé de la prise en compte d'un gain potentiel de 
l'épouse du recourant dès le 1er septembre 2011 et annonçait un nouvel examen de 
la situation au 1er septembre 2012, date de la réintroduction d'un revenu 
hypothétique. À ce titre, la décision entreprise était finale puisqu'elle réglait 
définitivement la question du gain potentiel imputé à l'épouse pour la période 
considérée. S'agissant de la prise en compte d'un gain potentiel au 1er septembre 
2012, il serait soumis à l'examen - même sommaire - de savoir si l'épouse du 
recourant, compte tenu notamment de son âge, de son état de santé et de sa 
formation pourrait reprendre une activité lucrative. Dans cette mesure, le recourant 
ne pouvait pas prétendre que la décision du 23 avril 2012 lui causait un préjudice 
irréparable. Il apparaissait par ailleurs que, selon la décision du 31 août 2011 de 
l'assurance-invalidité, l'incapacité de gain de l'épouse du recourant n'était pas liée à 
une atteinte à la santé ayant valeur de maladie. Le Service médical régional (SMR) 
avait en effet considéré, par avis du 5 octobre 2011, maintenu le 26 octobre 2011, 
que la capacité de travail de l'épouse du recourant était entière depuis toujours, sans 
baisse de rendement et sans limitations fonctionnelle justifiée. Fort de ces constats, 
l'intimé ne pouvait pas renoncer pour une durée indéterminée à la prise en compte 
d'un gain potentiel pour l'épouse, le caractère durable et invalidant de l'atteinte à la 
santé n'ayant pas été reconnu. Si, après le 1er septembre 2012, l'état de santé de son 
épouse l'empêchait d'entreprendre des démarches en vue de reprendre une activité, 
le recourant devrait en attester. En l'état, le recours était irrecevable, faute d'intérêt 
raisonnable à agir. 
18. Le 14 août 2012, le recourant a considéré qu'il avait attesté de l'incapacité de travail 
de son épouse, en versant divers certificats médicaux au dossier. Pour autant, 
l'intimé avait estimé qu'elle était à même de faire des recherches d'emploi, 
autrement dit de travailler. Or, vu l'état de santé de son épouse, stable dans la 
gravité et ne s'étant nullement amélioré depuis le 1er septembre 2011, il ne 
comprenait pas pourquoi l'intimé prendrait en compte un gain potentiel pour elle en 
septembre 2012. Il a joint à son courrier un rapport du Dr A_________, daté du 2 
août 2012, selon lequel l'intéressée souffrait depuis plusieurs années d'un épisode 
dépressif sévère associé à des symptômes psychotiques. Son état de santé ne s'était 
pas amélioré, et ce malgré la prise d'un traitement antidépresseur et neuroleptique à 
concentration plasmatique thérapeutique, ainsi qu'en absence de consommation de 
cannabis. Les symptômes thymiques (tristesse, aboulie, anhédonie, incapacité à se 
projeter dans l'avenir, sentiment envahissant de culpabilité, effondrement de 
l'estime de soi) persistaient à une intensité sévère. Les symptômes psychotiques 
d'allure schizophréniques (hallucinations auditives et visuelles occasionnelles, 
perplexité, barrages de la pensée, soliloque, discours incohérents parfois délirants, 
mouvements parfois stéréotypés et répétitifs, apragmatisme) étaient associés à une 


 
 
 
 
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perte des habiletés sociales, une diminution de l'hygiène corporelle et alimentaire 
importantes avec carences objectivées par analyse sanguine, un isolement social 
majeur et une difficulté à gérer jusqu'aux soins médicaux élémentaires. La 
persistance des symptômes psychotiques depuis plusieurs années et leurs 
caractéristiques plus typiques d'une schizophrénie qu'une dépression, avaient 
d'ailleurs amené le praticien à changer le diagnostic d'un trouble dépressif sévère en 
un trouble schizoaffectif, de type dépressif. La maladie psychiatrique dont souffrait 
l'épouse du recourant était sévère et se chronicisait. Le pronostic n'était pas jugé 
favorable et la capacité de travail était toujours nulle, sans espoir d'une reprise 
professionnelle, même à faible pourcentage, à moyen terme. 
19. Par courrier du 30 août 2012, le recourant a transmis à la Cour de céans une 
nouvelle décision du SPC, datée du 22 août 2012, selon laquelle la suppression du 
gain potentiel imputé à l'épouse du recourant était maintenue. Le recourant a 
précisé, s'agissant de cette nouvelle décision, que le SPC n'avait pas examiné si 
l'état de santé de son épouse lui permettait de reprendre une activité professionnelle. 
Il a enfin indiqué avoir formé opposition à cette décision. 
20. Par courrier du 11 septembre 2012, l'intimé a expliqué qu'il maintenait la 
suppression du gain potentiel imputé à l'épouse du recourant, son état de santé ne 
lui permettant pas de mettre sa capacité de gain à profit. Il a par ailleurs annoncé 
qu'un nouvel examen de la situation médicale et professionnelle de l'épouse de 
l'intéressé serait réalisé d'ici le mois de février 2013. 
21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de 
l'AVS/AI. Ses dispositions s'appliquent aux prestations versées par les cantons en 
vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n'y déroge expressément (cf. art. 1 


 
 
 
 
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al. l LPC). Sur le plan cantonal, l'art. 1A LPCC prévoit qu'en cas de silence de la 
loi, la LPC et ses dispositions d'exécution fédérales et cantonales, ainsi que la 
LPGA et ses dispositions d'exécution, sont applicables par analogie. 
Les faits déterminants étant survenus postérieurement au 1er janvier 2003, la LPGA 
est applicable (ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les 
dispositions de la novelle du 6 octobre 2006 modifiant la LPC et de celle du 
13 décembre 2007 modifiant la LPCC, entrées en vigueur le 1er janvier 2008 
(RO 2007 6068), sont régies par le même principe et sont donc applicables pour le 
calcul des prestations postérieures au 31 décembre 2007, comme c'est le cas en 
l’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur la prise en compte d'un gain potentiel de l'épouse du recourant 
dès le 1er septembre 2012. 
5. En vertu de l'art. 4 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, 
dès lors qu’elles ont droit, notamment, à une rente ou à une allocation pour 
impotent de l’assurance-invalidité. Le montant de la prestation complémentaire 
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 
Les revenus déterminants au sens de l'art. 11 LPC comprennent notamment le 
produit de la fortune mobilière et immobilière ainsi que les rentes, pensions et 
autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 11 al. 1 
let. b et d LPC). S'y ajoute un quinzième de la fortune nette pour les bénéficiaires 
de rentes de l'assurance-invalidité, dans la mesure où elle dépasse 40'000 fr. pour 
les couples (art. 11 al. 1 let. c LPC). Sont également comprises dans les revenus 
déterminants les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 
11 al. 1 let. g LPC). Cette disposition, qui reprend le libellé de l’ancien art. 3c al. 1 
let. g LPC, est directement applicable lorsque l'épouse d'un bénéficiaire s'abstient 
de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée 
d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 consid. 
3b; VSI 2001 p. 127 consid. 1b). 
6. S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS) 
applicable, le montant de la prestation complémentaire correspondant à la 
différence entre le RMCAS et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 
LPCC). Le revenu déterminant au sens de l’art. 5 LPCC est calculé conformément 


 
 
 
 
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aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution, moyennant 
quelques adaptations. 
Quant au gain hypothétique du conjoint du bénéficiaire des prestations, les 
considérations qui seront développées ci-dessous en matière de prestations 
fédérales s’appliquent mutatis mutandis, les principes valables en droit cantonal 
étant les mêmes que ceux qui s’appliquent en la matière en droit fédéral 
(ATAS/1473/2009, du 26 novembre 2009 ; ATAS/845/2005 du 5 novembre 2005). 
7. a) Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances 
sociales d'examiner si l'on peut exiger du conjoint qu’il exerce une activité lucrative 
ou l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant 
preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 117 V 292 consid. 3c; VSI 2001 p. 126 consid. 1b). Les critères décisifs 
auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses 
connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée 
jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long 
pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 
consid. 4.1 et ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 126 consid. 1b, SVR 2007 
EL n° 1 p. 1 et RDT 2005 p. 127). 
b) En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l’emploi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il importe de 
savoir si et à quelles conditions le conjoint du bénéficiaire de prestations est en 
mesure de trouver un travail A cet égard, il faut prendre en considération, d’une 
part, l’offre des emplois vacants appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes 
recherchant un travail (ATFA non publié P 2/99 du 9 décembre 1999). Il y a lieu 
d’examiner concrètement la situation du marché du travail (ATFA non publiés 
8C_655/2007 du 26 juin 2008, P 61/03 du 22 mars 2004, P 88/01 du 8 octobre 2002 
et P 18/02 du 9 juillet 2002). Il faut tenir compte du fait qu’après un long 
éloignement de la vie professionnelle, une intégration complète dans le marché du 
travail n’est plus possible après un certain âge. Il est actuellement admis qu’un 
retour dans le monde du travail est possible aussi pour des femmes de plus de 50 
ans, qui n’ont pas d’enfants mineurs à charge, seul un revenu minimum étant 
toutefois réalisable en pareille hypothèse (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1c; ATFA non 
publié P 2/06 du 18 août 2006 consid. 1.2; ATF 137 III 102). 
c) L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en 
particulier lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire à raison de son invalidité 
parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. 
Dès lors que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu 
hypothétique (ATFA non publié P 40/03du 9 février 2005 consid. 4.2). Il importe 
également, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte du fait que 


 
 
 
 
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la reprise – ou l’extension – d’une activité lucrative exige une période d’adaptation, 
et qu’après une longue absence de la vie professionnelle, une pleine intégration sur 
le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un certain âge. Les principes 
prévus en matière d’entretien après le divorce sont aussi pertinents à cet égard. 
Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une contribution d’entretien, de 
la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle (art. 125 al. 2 
let. ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la forme de 
contributions d’entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 431 
consid. 5 et ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l’angle du 
calcul des prestations complémentaires, les principes évoqués supra peuvent être 
mis en œuvre, s’agissant de la reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par 
l’octroi à la personne concernée d’une période – réaliste – d’adaptation, avant 
d’envisager la prise en compte d’un revenu hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 
consid. 1b). 
d) La jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par les 
organes de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la condition que ceux-ci aient eu 
à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été qualifié de personne partiellement 
invalide par une décision entrée en force. Mais même dans ce cas, les organes 
d'exécution en matière de prestations complémentaires doivent se prononcer de 
manière autonome sur l'état de santé de l'intéressé lorsque est invoquée une 
modification intervenue depuis l'entrée en force du prononcé de l'assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 6/04 du 4 avril 2005, consid. 
3.1 et 3.1.1). Aussi, les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires ne sont-ils pas fondés à se prévaloir d'un manque de 
connaissances spécialisées pour écarter d'emblée toute mesure d'instruction au sujet 
de l'état de santé d'une personne (arrêt 8C_172/2007 du 6 février 2008, consid. 7.2). 
Dans l'arrêt 8C_172/2007 précité, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la valeur 
probante d'un rapport établi par le médecin traitant de l'épouse d'un bénéficiaire de 
prestations complémentaires et produit par celui-ci à l'appui de son opposition à une 
décision par laquelle des prestations avaient été calculées compte tenu d'un revenu 
hypothétique annuel de 11'746 fr. Il a jugé que dans le cas particulier, ce rapport 
médical contenait tous les renseignements nécessaires pour se prononcer au sujet de 
la capacité de travail de l'intéressée. En effet, ce document indiquait les différentes 
affections, en particulier celles qui avaient une incidence sur la capacité de travail, 
et précisait la durée de travail exigible. En outre, il contenait un prognostic sur 
l'évolution des affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles d'influencer 
les possibilités de l'intéressée de retrouver un emploi (arrêt 8C_172/2007 précité, 
consid. 8; ATF du 14 mars 2008 8C 68/2007). 
8. a) Selon l'art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). 
L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont 


 
 
 
 
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nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 
2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur 
peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable (al. 3). 
Selon l'art. 5B de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-
vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPFC; J 7 10), si l'intéressé 
refuse de manière inexcusable de se conformer à son obligation de renseigner ou de 
collaborer à l'instruction de son dossier, le service peut se prononcer en l'état du 
dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière (al. 19). Le refus 
de collaborer ou de fournir les renseignements nécessaires peut entraîner la 
suspension du versement des prestations (al. 2). Préalablement, le service adresse à 
l'intéressé une mise en demeure écrite, l'avertissant des conséquences juridiques et 
lui impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3). En cas de suspension du 
versement des prestations, le service notifie une décision formelle (al. 4). 
b) Selon l'art. 11 du règlement d'application de la loi sur les prestations cantonales 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité, du 
25 juin 1999 (RPCC ; RS J 7 15.01), le service peut rejeter la demande lorsque les 
renseignements exigés par les dispositions légales et réglementaires ne sont pas 
fournis. 
9. En l'espèce, l'intimé a admis, sur la base des certificats médicaux versés au dossier, 
que l'épouse du recourant ne se trouvait pas en mesure de mettre sa capacité de gain 
à contribution, à compter du 1er septembre 2011. Compte tenu des circonstances, il 
a considéré qu'il se justifiait de différer la prise en compte du revenu hypothétique 
de l'épouse au 1er septembre 2012. 
Pour sa part, le recourant a contesté que l'intimé prenne en compte un gain potentiel 
pour son épouse dès le 1er septembre 2012, aucun document médical ne permettant 
de conclure, qu'à cette date, elle pourrait mettre sa capacité de gain à profit. 
Invité à se déterminer, le SPC a expliqué qu'il ne pouvait pas partir de l'idée que 
l'épouse du recourant ne recouvrerait jamais sa capacité de travail, même partielle, 
étant notamment précisé que l'OAI avait retenu une pleine capacité de travail dans 
toute activité et depuis toujours. La question de la détermination du degré 
d'invalidité de l'épouse du recourant était d'ailleurs pendante devant la Cour de 
céans. Dans cette mesure, il se justifiait de réévaluer la situation au 1er septembre 
2012 et de déterminer si, à cette date, un revenu hypothétique pour l'épouse pouvait 
être intégré au calcul des prestations complémentaires du recourant. 


 
 
 
 
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10. De l'avis de la Cour, il est vrai que la formulation initiale du SPC selon laquelle il 
différerait la prise en compte du revenu hypothétique au 1er septembre 2012 n'était 
pas très heureuse, en ce sens qu'elle laissait penser qu'un gain potentiel serait retenu 
à partir du 1er septembre 2012, sans autre forme de procès. 
D'après les explications de l'intimé, avant de prendre en compte un éventuel gain 
potentiel, il entendait bien revoir la capacité de travail de l'épouse du recourant, en 
instruisant sa situation effective, c'est-à-dire notamment son état de santé, son âge 
et son expérience professionnelle. L'intimé procéderait ainsi à une révision du droit 
aux prestations complémentaires. 
11. Il apparaît que l'intimé, avant même que la Cour de céans ne statue sur l'issue du 
présent litige, a rendu une nouvelle décision sur la question du gain hypothétique de 
l'épouse, le 22 août 2012. Cette façon de procéder est contestable, en ce sens que 
l'intimé a agi de façon pour le moins prématurée sans attendre l'arrêt de la Cour de 
céans. À cet égard, la Cour rappellera que lorsque l’organe d’exécution constate, 
sur la base des éléments du recours, que la décision attaquée ou la décision sur 
opposition est erronée en tout ou en partie, il la modifie au plus tard jusqu’à l’envoi 
de son préavis au recours (voir l’art. 53, al. 3, LPGA) et en rend une nouvelle 
(litispendante). La nouvelle décision, sujette à recours, doit être notifiée aux parties, 
puis être portée à la connaissance de l’autorité de recours. L’opposition ne peut être 
formée contre cette décision. La nouvelle décision ne met d'ailleurs fin au litige que 
dans la mesure où elle correspond aux conclusions du recourant. Si celui-ci 
n’obtient pas en tous points satisfaction, l’autorité saisie doit entrer en matière sur 
le recours sans que l’assuré ne doive attaquer le nouvel acte administratif. Si la 
nouvelle décision entraîne une «réformatio in peius» au détriment de l’assuré, elle 
prend obligatoirement le caractère d’une requête et doit être présentée comme telle 
au juge (TFA du 5 décembre 1991, RCC 1992, p. 122, cons. 2; TFA du 16 mars 
1994, 120 V 94, cons. 5; TFA du 9 mai 1994, VSI 1994 p. 28 in Circulaire sur le 
contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC du 1er janvier 2008, n°2040 et 
2041). 
En l'occurrence, la nouvelle décision du 22 août 2012 ne vient rien changer à la 
situation du recourant, si ce n'est que le dossier - et en particulier la capacité de gain 
de son épouse - sera réexaminé d'ici à février 2013 au lieu de l'être en septembre 
2012. En effet, le SPC, dans sa nouvelle décision, a confirmé ne pas retenir un 
revenu potentiel pour l'épouse du recourant, considérant que son état de santé ne lui 
permettait pas de reprendre le travail. 
12. La seule décision litigieuse en l'espèce est donc celle sur opposition du 23 avril 
2012, elle-même relative aux décisions des 27 octobre et 25 novembre 2011. À cet 
égard, la Cour de céans relèvera qu'elle peine à comprendre pourquoi le SPC a 
rendu deux décisions, les 27 octobre et 25 novembre 2011, ne tenant pas compte 
des modifications pourtant dûment documentées par le recourant dès le mois d'août 


 
 
 
 
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2011. En effet, dans sa première décision du 27 octobre 2011, l'intimé n'a pris en 
compte aucune de ces modifications - loyer et salaire de l'épouse du recourant - et, 
dans la seconde, il s'est contenté de rectifier le salaire effectif de l'épouse entre le 1er 
janvier et le 30 novembre 2010, sans se soucier de la période subséquente. Quoi 
qu'il en soit, la décision litigieuse pose la seule question de savoir si un gain 
potentiel de l'épouse du recourant devait être retenu à partir du 1er septembre 2011 
ou non. Elle ne concluait pas qu'un tel gain serait inévitablement pris en compte dès 
cette date ni au 1er septembre 2012 d'ailleurs. Cette problématique n'avait fait l'objet 
d'aucune décision formelle, étant rappelé qu'en septembre 2011, l'intimé avait 
seulement annoncé qu'elle procéderait à un réexamen ponctuel du droit, la première 
fois au 1er septembre 2012, en tenant notamment compte d'un gain hypothétique, 
dans la seule hypothèse où l'instruction du dossier le justifiait. Dans sa décision du 
22 août 2012, l'intimé a d'ailleurs procédé de la même façon, en annonçant un 
nouvel examen de l'état de santé de l'épouse du recourant d'ici au mois de février 
2013. 
Il appert que, par rapport à la décision du 23 avril 2012, le recourant n'a pas 
d'intérêt actuel digne de protection à agir contre le fait qu'un gain potentiel serait 
éventuellement pris en compte pour son épouse dès le 1er septembre 2012. Sa 
contestation est dès lors prématurée. 
13. Faute d'intérêt actuel digne de protection, le recours est irrecevable. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le