ge_gerichte · ATAS/300/2020 · 2020-04-21 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3949/2019 
ATAS/300/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 avril 2020 
1ère Chambre 
 
 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, 
sis rue des Gares 16, GENEVE 
intimé 
 
 


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A/3949/2019 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1976, s’est inscrite auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) le 6 mars 2019. Elle recherche un 
emploi à 100% comme éducatrice de l’enfance. 
2. Le 12 mars 2019, sa conseillère en personnel l’a informée qu’un poste d’éducatrice de 
l’enfance à 60% était à pourvoir dans le cadre d’un remplacement pour un congé 
maternité du 1er avril 2019 au 31 janvier 2020 et l’a invitée à postuler d’ici au 14 mars 
2019. 
3. L’assurée a également été informée d’une assignation à un poste d’éducatrice le même 
jour. 
4. Une mesure du marché Profil Emploi lui a été proposée dès le 29 avril 2019 auprès de 
Léman Emploi. 
5. Par courriel du 26 avril 2019, l’assurée a informé le secrétariat de Léman Emploi 
qu’elle avait décidé de poursuivre un projet personnel d’ouverture d’une institution et 
création de son propre emploi (et de sept autres), de sorte qu’elle préférait se consacrer 
au développement de ce projet, et ne pas participer au cours proposé. 
6. S’agissant de l’assignation au poste d’éducatrice de l’enfance, l’assurée a déclaré 
qu’elle avait envoyé sa candidature et échangé des courriels avec la directrice. 
Interrogée par sa conseillère en personnel sur le fait qu’elle aurait refusé ce poste, elle 
a toutefois précisé, le 23 mai 2019, que le taux d’activité proposé ne lui convenait pas, 
« car je suis à la recherche d’un poste à 100%. Je ne voulais pas m’engager pour un 
poste à 60%, un CDD en plus, et prendre le risque de devoir renoncer à un autre poste 
à 100% qui pourrait se présenter pendant mon contrat à 60%. C’est pour cela que 
j’étais intéressée à commencer par des remplacements sur appel en gardant l’ouverture 
pour des postes à 100% ». 
7. Par décision du 24 mai 2019, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assurée une 
suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité de 20 jours, à compter du 15 
mars 2019, au motif qu’elle avait refusé le poste d'éducatrice de l'enfance qui lui avait 
été assigné. 
8. Par courrier du 13 juin 2019, l'assurée a fait valoir que « j’ai décidé de poursuivre une 
voie qui correspond mieux à mes besoins professionnels et aussi dans mon métier 
d’éducatrice de l’enfance, aux besoins des enfants et des familles. Je prévois d’ouvrir 
une nouvelle structure d’accueil de la petite enfance, qui va créer dans le premier 
temps, un poste fixe pour moi, ainsi que trois autres, et huit nouveaux emplois après 
une année scolaire. C’est pour cela, mon souhait est de poursuivre des cours de 
création d’entreprises, gestion de projets, gestion d’équipes, etc., beaucoup plus 
pertinents à mes besoins professionnels que des cours consacrés à la rédaction du 
CV ». 


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9. Par courriel du 24 juin 2019, l’assurée a répondu aux questions posées par sa 
conseillère en placement comme suit : 
- 
« - Je suis occupée à la création de mon entreprise depuis le mois d’avril sur la 
base de quelques heures le soir ou le week-end. 
- 
Mes journées sont dédiées à la recherche du travail. Je m’occupe de la mise en 
place de la crèche les soirs et le week-end. 
- 
Je recherche toujours un emploi salarié à 100% et je postule à dix postes au moins 
par mois. 
- 
Je ne pourrai pas concilier l’activité qui me serait proposée par l’ORP ou par tout 
autre employeur potentiel. Il ne serait pas possible de concilier les deux activités 
en même temps, mais si mon projet aboutit, il va créer lui-même un poste pour moi 
à 100%, ainsi que trois autres postes. 
- 
 Je renoncerai à mon projet si un emploi salarié m’était proposé ». 
10. Par décision du 27 juin 2019, l’OCE a prononcé l’inaptitude au placement de l’assurée 
dès le 29 avril 2019. Il a retenu que, bien qu’elle déclarait rechercher un emploi salarié 
à 100% et être prête à renoncer à son projet de mise en indépendance si un tel emploi 
lui était proposé, elle avait refusé, d'une part, le cours Profil Emploi dès le 29 avril 
2019 auprès de Léman Emploi, au motif qu’elle souhaitait se consacrer à la création de 
son projet d’éco-crèche en forêt, et, d'autre part, l'emploi d’éducatrice de l'enfance à 
60%, de durée déterminée à fin janvier 2020 au maximum, qui lui avait été assigné le 
12 mars 2019 par l’ORP, invoquant le fait que le taux d’activité ne lui correspondait 
pas. 
11. Le 20 août 2019, l’assurée a informé sa conseillère en placement que son projet 
d’ouverture de l’éco-crèche en forêt avait abouti et qu’elle avait ainsi un poste de 
travail à 63,46%, étant précisé qu’elle continuait ses recherches pour un poste à 100%. 
Elle a joint à son courrier copie d’un contrat de travail pour une durée déterminée 
conclu entre l’Association B______ et elle-même le 18 août 2019, aux termes duquel 
elle était engagée comme directrice du 19 août au 31 octobre 2019, le contrat étant 
renouvelable sous conditions pour un contrat de durée indéterminée. 
Sur demande de sa conseillère en placement, l’assurée a précisé qu’elle travaillait de 
7h30 à 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et jusqu’à 16h00 les mercredis. 
12. L’assurée a formé opposition le 26 août 2019 à la décision prononçant son inaptitude 
au placement. 
Elle considère que la mesure Profil Emploi était inutile dans son cas, que sa décision 
de refuser le poste à 60% dans le cadre d'un contrat à durée limitée péjorait ses 
chances de trouver un emploi pour un temps de travail plus important ou pour un 
contrat à durée indéterminée. Elle affirme qu’elle est « réellement et activement à la 
recherche d’un emploi à 100% pour une durée indéterminée » et qu’elle répond aux 
exigences légales en termes d’aptitude au placement. Elle précise qu’«en même temps, 


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je nourris le projet professionnel de recréer une structure similaire à la première entité 
(éco-crèche en forêt) que j’ai créée et avec un (des) emploi(s) pérenne(s) à la clé. La 
deuxième structure a effectivement reçu l’autorisation d’exploitation le 22 août 2019 
pour une ouverture le 26 août 2019. J’y suis donc employée depuis le 19 août 2019 
pour une durée déterminée comme directrice à 63,64%. Je continue néanmoins à faire 
des recherches pour un emploi à 100% et à activer mes réseaux en ce sens ». 
L'assurée ajoute qu’elle s’oppose également à la décision du 24 mai 2019 concernant 
le poste à 60%. 
13. Par courrier du 29 août 2019, l’OCE l’a priée d’indiquer pour quel motif elle ne s’était 
pas opposée à la décision du 24 mai 2019 dans le délai de trente jours. 
14. Le 9 septembre 2019, l’assurée a expliqué que « je n’avais à la réception de la 
première sanction pas saisi ni compris que je pouvais m’opposer à cette décision. Ce 
n’est qu’après que l’on m’ait expliqué exactement ce que ces termes juridiques et 
administratifs signifiaient, que j’ai compris que vous aviez mal interprété la situation 
et peut-être n’avais-je pas soumis toutes les informations nécessaires. Ce n’est 
qu’après avoir consulté le syndicat et un juriste que j’ai compris que je répondais en 
tous points aux critères de refus d’emploi proposé. Comme je l’ai écrit, je n’ai pas 
refusé ce poste car je n’avais pas envie de travailler, mais bien parce que c’était 
cohérent et judicieux ». 
15. Par décision du 24 septembre 2019, l’OCE a déclaré irrecevable pour cause de 
tardiveté l’opposition du 26 août 2019 formée par l’assurée à sa décision du 24 mai 
2019. 
16. Par décision du 25 septembre 2019, l’OCE a rejeté l’opposition du 26 août 2019 et 
confirmé sa décision du 27 juin 2019. Il a considéré que l’assurée n’apportait aucun 
élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse, rappelant qu’il ne lui 
appartenait de refuser, ni l’assignation pour l’emploi, ni la mesure du marché du 
travail Profil Emploi. 
17. L’assurée a interjeté recours le 24 octobre 2019 contre ladite décision sur opposition. 
Elle rappelle que sa décision de refuser le poste à 60% est liée au fait qu’elle aurait 
gâché sa chance de trouver un emploi à 100% et à durée indéterminée, et que la 
mesure Profil Emploi n'avait rien à voir avec la création d’une nouvelle structure de la 
petite enfance. Elle ajoute qu’elle a certes été engagée le 19 août 2019 comme 
directrice de l’éco-crèche en forêt à 63,64%, mais que le contrat prendra fin au 31 
octobre 2019, de sorte qu’elle est toujours apte au placement. 
18. Dans sa réponse du 21 novembre 2019, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision 
du 25 septembre 2019. 
19. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 28 janvier 
2020. À cette occasion, l’assurée a déclaré que 
« J'ai créé une association, l'Association B______ en juillet 2018. J'ai cédé ma place de 
présidente de cette association. Le comité est composé de trois personnes. Je ne 


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pouvais plus en faire partie du fait que je voulais être directrice de la future crèche. J'ai 
plus particulièrement apporté le projet pédagogique. J'ai ainsi conclu un contrat de 
travail pour une durée déterminée, d'août à octobre 2019. Ce contrat est de durée 
déterminée parce que nous avons obtenu l'autorisation du DIP jusqu'au 31 octobre 
2019 seulement. Nous devions remplir quelques conditions à cette date. Nous avons 
réussi à réaliser ces conditions. L'autorisation a été prolongée de façon indéterminée. 
Mon contrat de travail a de ce fait également été prolongé pour une durée 
indéterminée, pour le même taux, soit à 63,64%. 
Lorsque l'assignation m'a été donnée, je venais de m'inscrire au chômage. J'espérais 
pouvoir trouver un emploi à plein temps et je voulais rester libre pour un tel emploi. 
J'ai refusé la mesure auprès de Léman Emploi, parce que j'ai pensé que cette mesure ne 
m'aurait été d'aucune utilité. Je précise en effet que j'ai fait des études supérieures, que 
j'ai les capacités pour gérer une crèche. J'ai donc préféré garder mon temps pour 
effectuer des recherches d'emploi à plein temps. Si l'on m'avait proposé un emploi à 
plein temps, alors qu'il m'avait déjà été proposé le poste de directrice par l'Association 
B______, j'aurais accepté l'emploi à plein temps. 
Je voudrais préciser que je n'ai pas causé de dommage au chômage, puisque j'ai créé 
trois emplois dans l'éco-crèche, en plus du mien. 
Je produis une déclaration pour laquelle j'ai été aidée par mon conseiller juridique et 
un membre du syndicat. 
J'ajouterais qu'à Genève, il manque cruellement de places dans les crèches. 
J'ai reçu plusieurs autres assignations. J'ai donné suite à toutes ces assignations, même 
si certaines d'entre elles ne proposaient qu'un emploi de 80%, voire 60%, parce que je 
n'ai pas osé dire à ma conseillère que je les refusais. J'aurais toutefois toujours préféré 
un emploi à plein temps. Les réponses ont été négatives. Certains employeurs 
potentiels ne m'ont pas répondu. 
Sur demande du Tribunal, je produirai ces tous prochains jours, copie des autorisations 
du DIP et des statuts de l'Association. 
L'idée est de vivre avec le "matériel" venant de la nature. Des parents nous ont aidés à 
fabriquer des toilettes sèches et diverses constructions en bois pour les enfants. 
Il n'y a eu aucune recherche d'emploi, aucune annonce pour le poste que j'occupe. Tel 
n'est pas le cas des trois autres postes. 
Le taux de 63,64% correspond aux horaires d'ouverture de la crèche, plus deux heures 
de réunion par semaine des membres de l'équipe. Le comité prend en principe seul ses 
décisions, mais mon point de vue est très directement pris en compte, du fait que c'est 
moi qui porte le projet pédagogique, qui suis la fondatrice du projet et qui en suis la 
directrice. En principe, nous sommes toujours d’accord ». 
20. Sur demande de la chambre de céans, l’assurée a produit, le 28 janvier 2020, les statuts 
de l’Association B______ et l’autorisation d’exploitation de l’éco-crèche en forêt. 


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21. Invité à se déterminer, l’OCE a considéré, le 20 février 2020, qu’aucun élément 
nouveau ne lui permettait de revoir sa décision sur opposition. 
22. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI 
- RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
3. Le litige porte sur l’aptitude de l’assurée au placement et, partant, à son droit à 
l’indemnité de chômage depuis le 29 avril 2019. 
4. a. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce que l'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe 
en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait 
précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. 
Selon l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le 
lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux 
consultations spécialisées. 
Si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est 
que partiellement, il en informe la caisse. L’office compétent rend une décision sur 
l’étendue de l’aptitude au placement (art. 24 al. 1 et 2 OACI). 
b. L'assuré n'a en effet droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement 
(art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et est en 
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Par mesures d'intégration, on entend 
toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les assignations à 


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participer à des mesures de marché du travail que les rendez-vous pour les entretiens 
de conseil à l'ORP (Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des 
mesures cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 p. 209). L'assuré doit en 
outre se conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). 
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au 
temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs 
potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la référence). 
Lorsque l'aptitude au placement est controversée en raison de divers manquements aux 
devoirs de l'assuré, il faut analyser ceux-ci conformément aux principes de 
proportionnalité et prévisibilité et n'admettre l'inaptitude que si ces manquements sont 
répétés et que les fautes ont été commises en l'espace de quelques semaines ou 
quelques mois (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 24 ad art. 15 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2012 du 2 avril 2012). 
S’agissant d'un assuré qui avait refusé à réitérées reprises de participer à des mesures 
d'intégration de l'assurance-chômage, le Tribunal fédéral a considéré que cela suffisait 
à nier son aptitude au placement, précisant que les entretiens ont pour but le contrôle 
de l'aptitude et de la disponibilité au placement des assurés et que le recourant avait 
empêché l'autorité compétente d'en vérifier les conditions de réalisation sur une 
période relativement longue (arrêt du Tribunal fédéral 8C_749/2011 du 16 août 2012 
consid. 4). 
Est notamment réputé inapte au placement, l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est 
pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris – ou envisage 
d'entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il ne puisse 
plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un 
employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement doit 
par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence 
d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire 
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de 
la semaine. 
c. Un chômeur doit être considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande 
limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de 
trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois 
potentiels est limité (ATF 125 V 51 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 117/05 du 14 février 2006 consid. 3 et les références). L'assuré qui n'est 
disposé à entreprendre qu'une activité indépendante est en principe inapte au 


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placement. Les démarches en vue de créer sa propre entreprise ne constituent pas des 
recherches de travail au sens de l'art. 17 al. 1 LACI (ATF 112 V 327). Un assuré qui 
exerce une activité indépendante n'est toutefois pas d'entrée de cause, inapte au 
placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative 
indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée 
parallèle (arrêt C 160/94 du 13 février 1995 consid. 3, in DTA 1996 no 36 p. 199). 
À cet égard, la chambre de céans a considéré que lorsque l’activité déployée par le 
recourant comme indépendant est très peu importante et très accessoire, son exercice 
en parallèle du chômage n’est pas de nature à restreindre ses possibilités concrètes de 
trouver un emploi salarié (à cet égard arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2013 
8C_41/2012), de sorte que cette activité n’entraîne pas l’inaptitude au placement de 
celui-ci 
et 
doit 
être 
prise 
en 
considération 
comme 
gain 
intermédiaire 
(ATAS/973/2016). 
L’'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait 
des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (aptitude 
partielle). Mais c'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 
11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage 
ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 126 consid. 2 et les 
références). Par ailleurs, selon la jurisprudence, l'assuré qui entend, quelles que soient 
les circonstances, poursuivre une activité (même indépendante et exercée à temps 
partiel) qu'il a prise durant une période de contrôle, ne peut être indemnisé en gain 
intermédiaire (art. 24 LACI) s'il n'a pas la volonté de retrouver son statut antérieur de 
salarié. Ce mode d'indemnisation suppose en effet donnée l'exigence d'aptitude au 
placement de l'intéressé; cette exigence est cependant tempérée dans cette hypothèse 
en ce sens que l'assuré doit être disposé à abandonner aussi rapidement que possible 
son activité actuelle au profit d'un emploi réputé convenable qui s'offrirait à lui ou qui 
lui serait assigné par l'administration (arrêts du Tribunal fédéral des assurances C 
67/96 du 15 mai 1997 et C 166/2002 du 2 avril 2003). 
L’assurance-chômage n'a pas vocation à couvrir le risque d'entreprise des personnes 
ayant résolument choisi de se tourner à moyen ou long terme vers l'indépendance et 
d'abandonner le statut de salarié (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, 2014, n° 40 ad art. 15 LACI et les références citées; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_169/2014 du 2 mars 2015). 
Pour juger du degré d'engagement dans l'activité indépendante, les investissements 
consentis, les dispositions prises et les obligations personnelles et juridiques des 
indépendants qui revendiquent des prestations sont déterminants et doivent ainsi être 
examinés soigneusement. L'aptitude au placement doit donc être niée lorsque les 
dispositions que doit prendre l'assuré pour mettre sur pied son activité indépendante 
entraînent des obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'emblée 
toute activité salariée parallèle. Autrement dit, seules des activités indépendantes dont 


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l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, ni 
dépenses importantes peuvent être prises en considération à titre de gain intermédiaire. 
On examinera en particulier les frais de matériel, de location de locaux, de création 
d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la durée des contrats conclus, 
l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, la publicité faite etc. (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_41/2012 du 31 janvier 2013 et 8C_342/2010 du 13 avril 2011 
consid. 3.2 et 3.3 ; ATAS/973/2016). 
Les mêmes critères s'appliquent par analogie lorsque l'assuré, quoique formellement 
salarié, s'investit dans l'exercice de son activité réputée non indépendante avec une 
intensité, un pouvoir de décision et au bénéfice d'une liberté d'organisation affectant sa 
disponibilité de façon similaire. 
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a). 
6. Il convient en l'espèce, de relever préalablement que la jurisprudence susmentionnée 
relative aux assurés qui entreprennent ou envisagent d'entreprendre une activité 
indépendante s'appliquent au cas d'espèce, ce quand bien même l'assurée a été engagée 
par l'Association B______ comme salariée. C'est elle en effet qui est la fondatrice du 
projet d'éco-crèche en foret et, même si elle ne fait plus partie du comité, c'est bien sa 
volonté qui continue a être « très directement prise en compte » (cf. PV de 
comparution personnelle du 28 janvier 2020). 
7. L’OCE a prononcé l'inaptitude au placement de l'assurée, au motif premièrement 
qu'elle avait refusé de suivre le cours Profil Emploi dès le 29 avril 2019 auprès de 
Léman Emploi. 
L'assurée a à cet égard expliqué que cette mesure ne lui aurait été d'aucune utilité, dans 
le cadre de son projet d'ouvrir une éco-crèche en forêt. 
Force est ainsi de constater que c'est précisément en raison de son projet qu'elle n'a pas 
souhaité s'engager dans le cours profil Emploi prévu à partir du 19 avril 2019. Or, 
l'assuré qui n'est disposé à entreprendre qu'une activité indépendante est en principe 
inapte au placement. 
8. a. L'OCE lui a également reproché d'avoir refusé le poste d'éducatrice de l'enfance qui 
lui a été assigné le 12 mars 2019. 


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b. L'aptitude au placement implique la disposition à accepter un travail convenable. En 
règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le 
dommage (art. 16 al. 1 LACI). Le législateur a ainsi fixé le principe selon lequel tout 
travail est réputé convenable; il a exhaustivement énuméré les exceptions à l’art. 16 al. 
2 LACI, lesquelles sont non réalisées dans le cas d'espèce (ATF 124 V 62 consid. 3b). 
Aussi l'activité d'éducatrice de l'enfance proposée à l'assurée représente-t-elle un 
travail convenable. 
c. L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage (art. 
17 al. 3, 1ère phrase, LACI). Son inobservation est considérée comme une faute grave 
à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute 
comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1ère partie de la phrase, 
LACI en liaison avec l’art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 et arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 20/06 du 30 octobre 2006 consid. 4.2). 
Il y a lieu de rappeler à ce stade que la décision du 24 mai 2019 prononçant à 
l'encontre de l'assurée une suspension dans l'exercice de son droit à l'indemnité de 20 
jours, au motif qu'elle avait refusé le poste qui lui avait été assigné, est entrée en force 
faute d'opposition formée en temps utile, de même que la décision du 24 septembre 
2019, faute de recours. 
d. Ce nonobstant, la chambre de céans reprendra, dans le cadre de l'examen de son 
aptitude au placement, l'argument soulevé par l'assurée, selon lequel le taux et la durée 
de l'activité prévus ne correspondent pas à ce qu'elle recherchait. Elle allègue en effet 
préférer garder toutes ses chances pour trouver un emploi à plein temps et à durée 
indéterminée. 
Il est vrai que le poste faisant l'objet de l'assignation était prévu pour être occupé à 
60% seulement, alors qu'elle recherchait un emploi à plein temps. Cet argument ne 
saurait toutefois être retenu, dans la mesure où le revenu procuré par cet emploi aurait 
été pris en considération en gain intermédiaire. La chambre de céans constate quoi 
qu'il en soit que l'assurée a informé l'OCE le 20 août 2019 qu'elle avait été engagée 
par l'Association B______ à 63,46% pour environ 2 mois et demi, soit pour un taux 
pourtant proche de ce qui lui a été soumis par l'ORP, et pour une durée limitée. 
Elle démontre ainsi à nouveau sa volonté de n'exercer une activité que si elle est en 
lien étroit avec son projet. 
e. L'assurée déclare qu'elle aurait renoncé à son projet si un emploi salarié lui avait été 
proposé. 
Il n'apparait cependant pas vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, qu'elle 
aurait renoncé à travailler pour l'Association B______, dont elle est la fondatrice et 
dont elle porte le projet pédagogique, pour prendre un emploi ailleurs, même à 100% 
et même pour une durée indéterminée. Du reste, elle a indiqué, lors de l'audience du 28 


- 11/12 - 
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janvier 2020, que son contrat avec l'Association B______ portait sur une durée limitée, 
du 19 août au 31 octobre 2020, selon l'autorisation accordée par le DIP. Cette 
autorisation ayant finalement été prolongée pour une durée indéterminée, le contrat a 
été modifié s'agissant de la durée, mais est resté le même s'agissant du taux d’activité. 
9. Il résulte de ce qui précède que l'assurée a clairement démontré sa volonté de tout 
mettre en oeuvre pour réaliser son projet d'éco-crèche en forêt. Certes son intention 
est-elle louable et conforme à son devoir légal de diminuer le dommage, il y a 
toutefois lieu de constater que dans ce but, elle refuse de suivre une mesure du marché 
de l'emploi, et de répondre favorablement à une assignation à un emploi qui doit être 
qualifié de convenable. 
Or, l'assurance-chômage n'a pas vocation à couvrir le risque d'entreprise des personnes 
ayant résolument choisi de se tourner à moyen ou long terme vers l'indépendance et 
d'abandonner le statut de salarié. Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 
 
 
 
 


- 12/12 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 
6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à 
l'économie par le greffe le