ge_gerichte · ACJC/77/2020 · 2020-01-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.01.2020. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13059/2019 
ACJC/77/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 17 JANVIER 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2019, 
comparant en personne, 
et 
B______, ______ [LU], intimée, comparant en personne. 
 


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C/13059/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/16492/2019 rendu le 21 novembre 2019 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/13059/2019-14 SML, notifié à 
A______ SA le 27 novembre 2019; 
Vu le courrier adressé au Tribunal le 2 décembre 2019 par A______ SA, lequel ne 
comprend aucune conclusion, la société se limitant à faire valoir que la créance n'est pas 
fondée, et produisant des pièces nouvelles; 
Vu le courrier du Tribunal à A______ SA lui demandant de lui indiquer si le courrier 
précité doit être considéré comme valant recours à la Cour de justice; 
Vu la réponse affirmative au Tribunal de A______ SA du 6 janvier 2020; 
Vu la transmission du dossier par le Tribunal à la Cour; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 373; 138 III 213 
consid. 2.3); 
Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire; qu'en outre, le recours ne contient aucune conclusion; qu'enfin, il n'appartient 
pas au juge de la mainlevée de trancher des questions de droit matériel, ayant trait à 
l'existence de la créance; 


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C/13059/2019 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 
RTFMC). 
* * * * * 


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C/13059/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 2 décembre 2019 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/16492/2019 rendu le 21 novembre 2019 par le Tribunal de première 
instance en la cause C/13059/2019-14 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.