ge_gerichte · ATAS/204/2023 · 2023-03-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3755/2022 
ATAS/204/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3755/2022 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974, est 
A. a.
titulaire d’une maîtrise universitaire en sciences de l’éducation et d’un certificat 
complémentaire en enseignement primaire. Depuis février 2019, elle a effectué de 
nombreux remplacements dans diverses écoles pour le compte du département de 
l’instruction publique (ci-après : le DIP). 
b. L’assurée qui avait déjà bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation du 
3 septembre 2018 au 2 juin 2021, s’est annoncée à nouveau auprès de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE ou l’intimé) le 4 juillet 2021, faisant ouvrir 
un nouveau délai-cadre d’indemnisation dès cette date. Elle a sollicité des 
indemnités de chômage pour la période des vacances scolaires, son activité de 
durée déterminée ayant pris fin le 2 juillet 2021. 
c. Le 30 août 2021, l’assurée a pris un nouvel emploi, soit un remplacement de 
longue durée à plein-temps, jusqu’au 1er juillet 2022, terme de l’année scolaire, 
toujours auprès du DIP. 
d. Le 2 septembre 2021, la caisse de chômage SYNA (ci-après : la caisse) a 
soumis le dossier de l’assurée à l’OCE afin qu’il détermine son aptitude au 
placement, dans la mesure où l’intéressée sollicitait des prestations de chômage 
pour la période intermédiaire entre deux contrats de durée déterminée auprès du 
même employeur. 
e. Invitée par l’OCE à se déterminer sur sa situation, l’assurée a indiqué, par 
courriels des 15 septembre et 1er octobre 2021, rechercher activement un emploi 
dans le domaine de l’enseignement depuis près de dix ans. Ses recherches 
s’étaient vues compliquées par le fait que, depuis 2011-2012, le niveau B2 en 
anglais et en allemand était désormais requis pour tout engagement fixe dans 
l’enseignement primaire par le DIP. Or elle ne disposait pas du niveau 
linguistique requis. L’assurée avait cependant poursuivi ses recherches de 
manière active, même durant les périodes où elle effectuait des remplacements. 
Elle a notamment produit diverses recherches d’emploi attestant de démarches 
accomplies non seulement auprès du DIP, mais également auprès d’autres 
employeurs, notamment diverses écoles privées. Elle a également allégué avoir 
soumis son CV à diverses entreprises en dehors du secteur de l’enseignement, en 
particulier auprès de banques et d’administrations publiques. Ces démarches 
n’avaient cependant pas abouti à un emploi fixe à long terme. 
f. Au bénéfice de ces explications, l’OCE a décidé, le 4 décembre 2021, que 
l’assurée était bien apte au placement à 100% dès le 4 juillet 2021. La décision 
attirait explicitement l’attention de l’intéressée sur le fait que, si elle venait à se 
réinscrire auprès de l’OCE au terme d’un contrat de durée déterminée conclu avec 
le DIP, son aptitude au placement serait à nouveau examinée et pourrait être niée 
« dans le cas où elle n’aurait pas cherché durant toute l’année un emploi de durée 


 
 
 
 
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indéterminée (justificatifs à l’appui), au besoin en dehors de sa profession, et ne 
serait pas disposée à accepter un tel emploi ». 
 L’assurée s’étant à nouveau inscrite auprès de l’OCE le 12 juin 2022, déclarant 
B. a.
être disposée à travailler à 100% dès le 4 juillet 2022, son cas a été soumis par la 
caisse au service juridique de l’OCE afin qu’il se prononce sur la question de 
l’aptitude au placement. 
b. Invitée à se déterminer par l’OCE, l’assurée a indiqué, le 24 juillet 2022 qu’elle 
était à la recherche d’un emploi salarié à 100% idéalement de durée indéterminée. 
Elle a répété, en substance, les éléments déjà évoqués dans ses déterminations des 
15 septembre et 1er octobre 2021. Durant l’année écoulée, elle avait postulé pour 
des emplois directement auprès du DIP, de diverses écoles privées et de quelques 
entreprises. Ses lacunes en anglais constituant un obstacle important dans ses 
démarches, elle s’était en outre inscrite à des cours du soir afin d’obtenir le niveau 
B2. 
Elle a produit copies de plusieurs formulaires de preuves de recherches 
personnelles d'emploi, mentionnant qu'elle avait effectué : 
- 
une démarche en septembre 2021 et une en octobre 2021 en qualité 
d'assistante administrative ; 
- 
une démarche en novembre 2021 et une en janvier 2022 en qualité de 
courtière ; 
- 
onze démarches pour des postes d'enseignante auprès de diverses écoles 
privées et publiques en mars 2022 ; 
- 
onze démarches en avril 2022 en qualité d'enseignante auprès de diverses 
écoles publiques et auprès du DIP ; 
- 
onze démarches en mai 2022 en qualité d'enseignante auprès de diverses 
écoles, dont une école privée ainsi qu’auprès de l'Université de Genève (ci-
après : UNIGE) ; 
- 
onze démarches en juin 2022, dont neuf en qualité d'enseignante auprès de 
diverses écoles publiques (cinq) et privées (quatre), une comme assistante 
administrative dans une entreprise du bâtiment et une inscription sur le site 
« jobup.ch » comme assistante administrative ou enseignante. 
c. Par décision du 29 juillet 2022, l’OCE a déclaré l’assurée inapte au placement 
dès le 4 juillet 2022, dans la mesure où elle n’avait pas démontré avoir recherché 
un emploi d’une durée indéterminée durant toute l'année, au besoin en dehors de 
sa profession, n'ayant notamment remis aucune postulation pour les mois de 
décembre 2021 et de février 2022, ce contrairement à ce qui lui avait été 
expressément demandé au terme de la décision du 4 octobre 2021. 


 
 
 
 
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d. L’assurée a été engagée à nouveau par le DIP pour un remplacement de longue 
durée en tant que maîtresse généraliste dans une classe intégrée du 22 août 2022 
jusqu’au 31 janvier 2023. 
e. Le 13 septembre 2022, l’assurée a formé opposition à la décision du 29 juillet 
2022 de l’OCE, concluant à son annulation et à la reconnaissance de son aptitude 
au placement entre le 4 juillet et le 21 août 2022. 
Elle avait procédé à des remplacements afin de pourvoir à son entretien et celui de 
ses enfants tout en restant active sur le marché du travail, se donnant ainsi une 
plus grande chance de trouver un poste fixe. En parallèle à ces remplacements, 
elle avait cependant toujours cherché un emploi de durée indéterminée, tant dans 
le domaine de l’enseignement qu’en dehors de celui-ci. Elle avait uniquement dû 
interrompre ses recherches durant le mois de décembre 2021, car elle avait 
contracté une forme aigüe du COVID 19. Pour le surplus, elle avait transmis à 
l’autorité ses recherches d’emploi, notamment celles des trois derniers mois ayant 
précédé la fin des rapports de travail de durée déterminée. Enfin, dans la mesure 
où l’insuffisance de son niveau d’anglais semblait constituer un obstacle à son 
engagement à un poste fixe, elle avait commencé des cours du soir en anglais. 
Dans ces circonstances, c’était à tort que l’OCE avait considéré qu’elle se 
contentait d’emplois de durée déterminée. 
f. Par décision du 17 octobre 2022, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assurée. 
Il a considéré qu’elle n’avait pas démontré avoir effectué des recherches d'emploi 
durant toute la période du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 afin de trouver un 
emploi de durée indéterminée auprès d'un autre employeur que le DIP, ce quand 
bien même elle avait été avisée de la nécessité de le faire régulièrement au terme 
de la précédente décision du 4 octobre 2021. 
Les recherches produites faisaient en outre état d’un effort clairement insuffisant 
pour démontrer que l’assurée était vraiment à la recherche d'un autre employeur 
que le DIP. Elle avait ainsi uniquement intensifié ses démarches à l'approche de 
sa réinscription au chômage, en outre uniquement pour des postes en tant 
qu'enseignante. 
De plus, l’assurée savait depuis 2018 déjà qu’elle n'avait aucune chance d'être 
engagée dans le cadre d'un poste fixe auprès du DIP, dès lors qu'elle ne 
remplissait pas les conditions pour un tel engagement, n’ayant pas le niveau B2 
en allemand ni en anglais. Elle savait donc qu’elle ne pouvait prétendre qu’à des 
remplacements de durée déterminée. 
Dans ces circonstances, en continuant depuis près de cinq ans, à chercher des 
postes d'enseignante auprès du DIP et auprès de différentes écoles privées 
genevoises, alors qu'elle savait qu'elle ne serait pas rémunérée pendant les 
vacances scolaires estivales, il y avait lieu d'admettre que tel était son choix de 
vie. 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
 L’assurée a recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances 
C. a.
sociales de la Cour de justice par pli du 14 novembre 2022, concluant à son 
annulation et à la reconnaissance de son aptitude au placement du 4 juillet au 
21 août 2022. Elle a produit divers certificats et lettres de références attestant de 
ses compétences et de la grande satisfaction des parents d’élèves et des directeurs 
des différents établissements où elle avait travaillé. Elle a souligné que le refus de 
prestations de la part de l’assurance-chômage lui paraissait une « injustice crasse » 
alors qu’elle avait toujours pallié au manque d’enseignants, sans jamais refuser de 
proposition ni être malade. Elle était enfin très blessée par la décision d’inaptitude 
au placement qui l’avait plongée dans une situation précaire, vu qu’elle avait 
notamment dû emprunter de l’argent pour subvenir à ses besoins et ceux de ses 
deux enfants. 
b. Le 13 décembre 2022, l’intimé a persisté dans les termes de sa décision du 
17 octobre 2022. 
c. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
3. 
Est litigieuse la question de l’aptitude au placement de la recourante du 4 juillet au 
21 août 2022. 
4. 
L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l’al. 1, l'assuré doit, pour en bénéficier, être notamment apte au 
placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 
Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la loi et de l’ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02), ainsi que 
– dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives 
(ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 


 
 
 
 
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et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat 
d’État à l’économie (SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-
chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), 
notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin 
LACI IC). 
5. 
 
5.1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid.3). 
Si la jurisprudence considère que des recherches d’emploi continuellement 
insuffisantes peuvent justifier la constatation d’une inaptitude au placement 
(au terme d’un processus de sanctions graduelles), il ne s’agit pas du seul motif 
(cf. ATF 112 V 215 consid. 1a). En effet, au-delà de la question d’éventuels 
manquements de l’assuré dans ses recherches, l’aptitude au placement est 
déterminée sur la base d’une appréciation globale des facteurs objectifs et 
subjectifs déterminants quant aux chances d’être engagé (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 149/05 du 30 janvier 2007, consid. 5), parmi lesquels figurent la 
volonté de prendre un emploi s’il se présente, une disponibilité suffisante quant à 
la période (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 24/98 du 3 janvier 2000 
consid. 1b) et au temps à consacrer à un tel emploi (cf. ATF 112 V 215 consid. 
1a). Au final, il convient donc d’examiner si les éléments pris dans leur ensemble 
permettent de mettre en doute la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail 
durant la période de disponibilité concernée (arrêt C 149/05 du Tribunal fédéral 
des assurances précité). 
L'aptitude au placement peut être niée, notamment lorsque l'assuré limite ses 
démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très 
faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 consid. 1 et les références). 
Un chômeur doit également être considéré comme inapte au placement lorsqu'une 
trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la 
possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le 
choix des emplois potentiels est limité (ATF 112 V 215 consid. 1a ; DTA 1998 
p. 98 consid. 3a p. 102). 


 
 
 
 
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En outre, les chômeurs qui choisissent de n'accepter que des engagements 
temporaires doivent assumer le risque inhérent à une perte de travail entre deux 
emplois (ATF 120 V 385 consid. 3b). 
5.2 Concernant plus particulièrement les travailleurs œuvrant dans le cadre de 
contrats saisonniers réguliers, le Tribunal fédéral des assurances a notamment 
retenu, dans son arrêt C 24/98 précité, qu’une personne (il s’agissait en 
l’occurrence d’un pianiste de variété) qui ne conclut sciemment, pendant plusieurs 
années, que des contrats de travail saisonniers et dont les recherches de travail se 
limitent toujours à des emplois temporaires, est inapte au placement, dans la 
mesure où elle dispose de la possibilité de conclure un contrat de travail d'une 
durée vraisemblablement plus longue, mais ne le souhaite pas (consid. 1c). 
5.3 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les 
références ; 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les 
références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a et la référence). 
6. 
En l’espèce, la recourante explique avoir toujours recherché du travail sur la base 
d’un contrat de durée indéterminée auprès de divers employeurs, même en dehors 
de sa profession, ce y compris pendant toute la durée de son contrat en tant que 
maîtresse remplaçante durant l’année scolaire 2021-2022, suspendant uniquement 
ses démarches en décembre 2021, du fait qu’elle avait, à cette époque, contracté 
une version aigüe du COVID-19. Ce serait donc à tort que l’intimé la considère 
inapte au placement. 
À l’appui de ses dires, la recourante produit les formulaires de preuves de 
recherches personnelles à l’attention de l’office régional de placement (ORP). Il 
en ressort qu’elle a effectué : une recherche par mois en septembre, octobre, 
novembre 2021 et janvier 2022; onze recherches par mois de mars à juin inclus et 
aucune recherche en décembre 2021 et février 2022. Force est déjà de constater 
que ces recherches ne sont guère nombreuses, ni régulières avant mars 2022. 
Cependant, au-delà de l’aspect quantitatif qui ne saurait être à lui seul décisif pour 
déterminer si l’intéressée se contente, de fait, de la succession d’emplois de durée 
déterminée auprès du même employeur, il convient de s’attarder sur la nature de 
ses postulations. 
6.1 À cet égard, il appert que plus de la moitié de ces postulations (26 sur 48) 
concernent des postes d’enseignante dans le primaire auprès du DIP. Il n’est pas 


 
 
 
 
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indiqué s’il s’agit de candidatures portant sur des emplois de durée déterminée ou 
indéterminée. Cette distinction n’est cependant pas décisive, in casu, dans la 
mesure où : 
- 
soit il s’agit d’emplois de durée déterminée et ces postulations ne participent 
pas à rendre vraisemblable la volonté de la recourante de trouver un poste de 
durée indéterminée ; 
- 
soit il s’agit d’emplois de durée indéterminée que la recourante savait ne pas 
pouvoir obtenir, ne disposant pas des prérequis nécessaires en allemand et en 
anglais (niveau B2 dans chacune des deux langues). 
Pour le surplus, la recourante a également postulé auprès du DIP pour des postes 
autres que celui d’enseignante primaire au sens strict. Il s’agit des postes : 
d’enseignante de mathématiques au collège de la Florence, de coordinatrice 
pédagogique, de maîtresse spécialiste en éducation à la santé sexuelle et au bien-
être et de celui d’enseignante spécialisée auprès de l’office médico-pédagogique 
du DIP (ci-après : l’OMP). Il ressort des notes de la recourante concernant les 
deux premiers postes qu’elle ne disposait pas des prérequis indispensables, soit en 
terme de diplômes (pour le poste d’enseignante de mathématiques) ou 
d’expérience professionnelle (pour le poste de coordinatrice). 
Concernant ensuite les postulations en tant qu’enseignante auprès d’autres 
employeurs que le DIP, elles sont au nombre de douze, soit une auprès de 
l’UNIGE et onze auprès d’écoles privées genevoises. 
Enfin, il appert qu’en dehors d’une inscription « hybride » en tant qu’assistante 
administrative ou enseignante sur le site Jobup, la recourante a uniquement 
candidaté, entre septembre 2021 et juillet 2022, pour cinq postes en dehors du 
secteur de l’enseignement, soit trois en tant qu’assistante administrative et deux en 
tant que courtière. 
6.2 Le faible nombre de postulations en dehors du DIP et de manière encore plus 
flagrante en dehors du secteur de l’enseignement rend peu vraisemblable que la 
recourante ait réellement souhaité trouver (et ait été disposée à accepter) un 
emploi durable autre que celui d’enseignante auprès du DIP (pour lequel elle ne 
disposait pratiquement d’aucune chance d’engagement). La chronologie de ses 
postulations génère encore davantage de doutes à cet égard, dans la mesure où 
l’intéressée les a concentrées sur les derniers mois de son contrat de durée 
déterminée, ne procédant en tout et pour tout qu’à quatre recherches d’emploi 
entre septembre 2021 et mars 2022. En dehors du mois de décembre 2021 pendant 
lequel il est établi qu’elle était amoindrie par le COVID-19, ce manque de 
démarche n’est pas expliqué. Il paraît en outre d’autant moins compréhensible que 
la recourante se trouvait pour la quatrième année (étés 2019, 2020, 2021 et 2022) 
dans une situation où son contrat de durée déterminée avec le DIP allait prendre 
fin au début des vacances scolaires et où elle savait donc qu’elle allait se retrouver 
à solliciter à nouveau des prestations de l’assurance-chômage durant les deux 


 
 
 
 
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mois d’été, avant de reprendre des remplacements à la rentrée scolaire. Le risque 
de ne pas obtenir de tels remplacements apparaissait d’ailleurs comme très faible, 
au vu de l’historique des rapports de travail entre le DIP et la recourante, celle-ci 
ayant pratiquement toujours été en poste depuis avril 2019, en dehors des 
vacances scolaires. La recourante ne semble d’ailleurs guère avoir de doutes sur le 
fait qu’elle peut, à volonté durant l’année scolaire, obtenir des remplacements 
réguliers, vu qu’elle indique notamment dans son recours, en novembre 2022, que 
lorsque son taux auprès de l’OMP sera réduit ou supprimé en février 2023 (soit 
près de quatre mois plus tard), elle fera des remplacements dans différentes 
classes jusqu’à la fin de l’année scolaire afin d’avoir un « total s’approchant de 
100% ». 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il semble clair que si la succession de 
contrats de durée déterminée pour le compte du DIP depuis 2019 n’est pas le 
premier choix de la recourante, - qui préfèrerait au demeurant un engagement fixe 
auprès de cette entité -, une analyse globale des circonstances conduit cependant à 
admettre, au degré de la haute vraisemblance que, l’intéressée s’est accommodée 
de la succession de tels rapports de travail. En effet, alors qu’elle sait depuis 
plusieurs années qu’elle ne peut prétendre à un poste fixe d’enseignante primaire 
auprès du DIP (faute d’un niveau suffisant en allemand et en anglais), elle a 
persisté à cibler l’essentiel de ses recherches d’emploi sur de tels postes. Elle 
pouvait donc uniquement espérer des contrats de durée déterminée conduisant 
indubitablement à des périodes sans emploi durant les vacances scolaires. 
La décision de l’intimé de déclarer la recourante inapte au placement apparaît 
ainsi justifiée et bien fondée. C’est d’autant plus le cas qu’au terme de sa décision 
du 4 octobre 2021, l’intimé avait explicitement attiré son attention sur la 
possibilité d’une telle sanction si elle n’était pas en mesure de produire les 
preuves de recherches d’emploi de durée indéterminée effectuées durant toute 
l’année, au besoin en dehors de sa profession. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le par le greffe le