ge_gerichte · ATAS/80/2020 · 2020-02-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1281/2019 
ATAS/80/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, sis 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Philippe GRUMBACH 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1964, a été engagée en 
qualité d’animatrice à 23% par le Groupement intercommunal pour l’animation 
parascolaire (ci-après : l’employeur) le 28 août 2015 et est, à ce titre, assurée contre 
le risque d’accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour une 
indemnité journalière en cas de maladie (Mobisana) auprès de la Mobilière suisse 
société d'assurances SA (ci-après : l’assurance). 
2. Le 29 juin 2016, l’assurée a été victime d’un accident à son domicile. Elle a 
consulté le docteur B_____, médecin auprès de la Permanence du Rond-Point de 
Plainpalais, puis a été adressée au docteur C_____, radiologue FMH. 
3. Dans son rapport du 29 juin 2016, le Dr C_____ a indiqué avoir procédé à des 
radiographies du poignet et de la main gauche en raison de douleurs consécutives à 
un choc direct sur le 4ème et 5ème métacarpiens. Son examen n’avait pas révélé de 
fracture, de luxation, d’anomalie des parties molles ni de lésion osseuse. 
4. Le 2 septembre 2016, l’assurance a reçu la déclaration électronique d’accident sans 
incapacité de travail, mentionnant que l’assurée avait subi des hématomes et une 
luxation de l’épaule, après qu’un cadre d’une fenêtre se soit décroché et soit tombé 
contre elle. 
5. Le 14 septembre 2016, le Dr B_____ a complété le « certificat médical d’accident 
bagatelle », formulaire qui lui avait été adressé par l’assurance et qui mentionnait, à 
titre de partie du corps atteinte : « &Eacute;paule » et, à titre de lésion : 
« hématomes, luxation… ». Le médecin traitant a noté le diagnostic de contusion 
post-traumatique et précisé que les atteintes concernaient le côté gauche. 
6. En date du 28 septembre 2016, la doctoresse D_____, spécialiste FMH en 
radiologie, a procédé à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
lombosacrée en raison d’une contusion lombaire. Cet examen a mis en évidence 
une déchirure de l’anneau fibreux postéro-latérale gauche L4-L5 avec une petite 
hernie protrusive récessale gauche venant au contact de la racine L5 gauche. 
7. Le 9 novembre 2016, le Dr C_____ a réalisé plusieurs radiographies de la colonne 
dorsale et de l’omoplate droite. Aucune fracture vertébrale récente n’a été 
constatée, mais un aspect cunéiforme D6 d’aspect ancien et des discopathies 
modérées en D5-D6, D6-D7 et D7-D8 ont été objectivées. Au niveau de l’omoplate 
droite, aucune anomalie n’a été mise en évidence, la glène, l’acromion et 
l’articulation acromio-claviculaire et l’articulation sterno-claviculaire étaient 
d’aspect normal. 
8. Par rapport du 12 novembre 2016, le Dr B_____ a retenu le diagnostic de contusion 
post-traumatique du poignet droit et de la colonne dorso-lombaire. Il a indiqué que 
l’assurée avait été projetée contre une armoire suite à la rupture des fixations d’une 
fenêtre. Il avait constaté, au niveau du poignet et de la main droite, un œdème et un 
hématome, accompagnés de douleurs à la palpation et lors des mouvements du 


 
 
 
 
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poignet et, au niveau de la colonne lombaire, des algies en L4 et L5 lors des 
mouvements de flexion dorso-lombaire. Les constatations radiologiques mettaient 
en exergue une hernie protrusive L4-L5 et une bascule du bassin. Le traitement 
consistait en la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens et en une 
immobilisation. 
9. Le 24 août 2017, le médecin-conseil de l’assurance a considéré que la contusion du 
poignet gauche était en relation de causalité vraisemblable avec l’accident et que le 
statu quo sine avait été atteint environ trois à quatre semaines après le sinistre. 
Concernant les troubles dégénératifs lombaires, ils n’étaient pas en rapport de 
causalité avec l’événement assuré. 
10. Par courrier du 29 août 2017, l’assurance a informé l’assurée des conclusions de 
son médecin-conseil, le docteur E_____ Il en résultait que les troubles de la colonne 
lombaire, lesquels constituaient des lésions dégénératives sans lien avec l’accident 
du 29 juin 2016, devaient être pris en charge par l’assureur-maladie, de même que 
l’atteinte à la santé relative à la contusion au poignet gauche dès le 
28 juillet 2016. 
11. Dans un courrier du 8 septembre 2017, l’assurée a contesté la position de 
l’assurance. Elle a notamment soutenu que l’accident du 29 juin 2016 avait été 
beaucoup plus grave que ce qui avait été décrit par le Dr B_____, que le choc avait 
engendré une fracture d’un petit morceau d’os en haut de sa colonne vertébrale, ce 
qui lui avait occasionné des douleurs épouvantables au dos et à l’épaule pendant 
des mois. Elle a ajouté que ses problèmes dorsaux et cervicaux avaient empiré avec 
le choc subi lors de l’accident et que son traumatisme, physique et psychique, allait 
mettre encore beaucoup de temps à disparaître. 
12. Par décision du 18 septembre 2017, dont copie a été adressée à l’assureur-maladie 
de l’assurée, l'assurance a maintenu que les troubles de la colonne lombaire 
n’étaient pas en relation de causalité avec le sinistre du 29 juin 2016, de sorte qu’ils 
étaient à la charge de l’assureur-maladie, et que l’atteinte à la santé relative à la 
contusion au poignet gauche était à la charge de son assureur-maladie à partir du 
28 juillet 2016. 
13. Dès le 16 octobre 2017, l’assurance a versé à l’assurée une indemnité journalière 
maladie. 
14. Le 17 octobre 2017, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la décision 
précitée. Elle a soutenu que ses problèmes de santé s’aggravaient malgré les anti-
inflammatoires et les antidouleurs. Elle avait récemment dû se rendre aux urgences 
en raison de douleurs aux niveaux du dos, de l’épaule et du bras droit, mais aucune 
IRM n’avait été réalisée à ces niveaux. Selon le médecin consulté aux urgences, 
elle avait été traitée de façon médiocre et pouvait souffrir de tendinites. Il lui avait 
prescrit des séances de physiothérapies et des médicaments. 
15. Par décision sur opposition du 21 novembre 2017, l’assurance a rejeté l’opposition. 
Elle a rappelé, d’une part, que son médecin-conseil avait fixé le statu quo sine à 


 
 
 
 
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trois ou quatre semaines après l’accident concernant la contusion du poignet, de 
sorte qu’au-delà de ce laps de temps, les problèmes de santé de l’assurée relevaient 
de la maladie et non plus de l’accident. D’autre part, l’IRM lombosacrée du mois de 
septembre 2016 et les radiographies de la colonne dorsale du 9 novembre 2016 
avaient mis en évidence une petite hernie L4-L5 et l’existence d’un état dégénératif 
par la présence de discopathies D5-D6, D6-D7 et D7-D8. Le rapport de causalité 
naturelle entre les douleurs lombaires et l’accident avait été nié par le médecin-
conseil, lequel était en outre clairement d’avis que la hernie discale était d’origine 
exclusivement dégénérative. En outre, ladite hernie ne pouvait être considérée 
comme étant due principalement à un accident, dès lors que l’événement assuré ne 
revêtait pas une importance particulière, qu’il n’était pas de nature à entraîner une 
lésion du disque intervertébral et que les symptômes n’étaient pas apparus 
immédiatement ni n’avaient aussitôt entraîné une incapacité de travail. De plus, les 
clichés radiologiques n’avaient pas révélé de tassement subit des vertèbres ni 
l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme, de sorte qu’il n’y 
avait pas d’aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative 
préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident. La décision du 
18 septembre 2017, consistant à supprimer le droit de l’assurée aux prestations à 
partir du 28 juillet 2016 pour les problèmes du poignet et à refuser la prise en 
charge des problèmes lombaires, était ainsi fondée. Enfin, cette décision n’avait pas 
été contestée par l’assureur-maladie, ce qui laissait penser que celui-ci rejoignait 
l’opinion de l’assurance. 
16. Par acte du 21 décembre 2017, l’assurée a interjeté recours auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 
21 novembre 2017 (procédure A/5075/2017 - LAA). En substance, elle a conclu, 
sous suite de dépens, à l’annulation de la décision entreprise, à ce que l’intimée soit 
condamnée à prendre en charge l’intégralité de ses problèmes de santé depuis le 29 
juin 2016 et à lui verser une indemnisation pour compenser ses souffrances 
physiques et le traumatisme psychologique. 
La recourante a notamment communiqué les pièces suivantes : 
- 
un rapport du 26 mars 2001 de la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
radiologie, relatif à des radiographies du thorax du8 mars 2001 et de la colonne 
cervicale du 9 mars 2001, lesquelles ont révélé des troubles statiques et une 
spondylose cervicale C4 à C7 ; 
- 
un rapport du 13 novembre 2013 du docteur G______, spécialiste FMH en 
radiologie, suite à une IRM du rachis lombaire du 13 novembre 2013 ; ce 
médecin a conclu à une suspicion d’une spondylarthropathie séronégative basée 
sur la présence d’enthésopathies en coin dans la portion antérieure des plateaux 
supérieurs des corps vertébraux L3 et L4, et à un kyste de Tarlov très 
vraisemblablement asymptomatique à l’émergence des racines S2 des deux 
côtés ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport signé le 26 novembre 2013 par la doctoresse H______, spécialiste 
FMH en radiologie, après une IRM des articulations sacro-iliaques du jour 
même ; la spécialiste a conclu à un kyste de Tarlov sacré, à un œdème 
aspécifique spongieux de l’aile iliaque droite centimétrique non suspect ; 
- 
un rapport du 25 mai 2016 du Dr C_____ suite à des radiographies du thorax et 
de la colonne cervicales, lesquelles ont révélé des discopathies C4-C5, C5-C6 et 
C6-C7 ; 
- 
des documents relatifs à son voyage au Brésil dès le 30 juin 2016 ; 
- 
le formulaire de déclaration de sinistre qu’elle avait rempli le 31 août 2016 et 
retourné à l’employeur, mentionnant notamment que le cadre de la fenêtre de sa 
cuisine s’était décroché et était tombé contre elle ; étaient signalées des atteintes 
aux niveaux du bras, de la main et de l’épaule gauche, une épaule déplacée, des 
hématomes, une luxation et des douleurs à la main et à la jambe droite, à la tête, 
au coccyx ; elle avait dû interrompre ses vacances pendant trois semaines ; 
- 
un rapport du 14 septembre 2016 du Dr C_____ concluant, suite à des 
radiographies de la colonne lombaire, à une bascule du bassin avec une 
différence de 1 cm en faveur du côté gauche ; 
- 
une déclaration de sinistre du 18 mai 2017, aux termes de laquelle l’assurée 
disait avoir été victime d’un accident professionnel le 12 mai 2017 et s’était 
blessée au poignet et aux doigts gauches, ainsi qu’un certificat médical d’arrêt 
de travail du 12 au 16 mai 2017 ; 
- 
une lettre qu’elle avait adressée le 11 septembre 2017 au Dr B_____, déplorant 
qu’aucune IRM du haut de sa colonne n’ait été réalisée, alors qu’il s’agissait de 
l’endroit qui avait violemment cogné contre l’armoire et qui la faisait 
énormément souffrir ; un tel examen aurait par ailleurs permis de voir l’état de 
son épaule ; 
- 
un courrier qu’elle avait envoyé le 5 octobre 2017 à son assureur-
maladie relatifs aux événements du 29 juin 2016 et leurs conséquences ; 
- 
un rapport du 15 octobre 2017 du docteur I______, médecin interne aux HUG, 
lequel a diagnostiqué un syndrome de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, 
du chef long biceps et du sous-épineux depuis un an ; des mesures de 
physiothérapie consistant en un travail sur les muscles abaisseurs de l’épaule et 
un traitement médicamenteux étaient prescrits à l’assurée ; 
- 
des certificats médicaux attestant d’une totale incapacité de travail dès le 
16 octobre 2017, pour une durée indéterminée ; 
- 
un rapport du 20 octobre 2017 du Dr J______ suite à une radiographie et une 
échographie de l’épaule droite avec infiltration réalisée le même jour ; cet 
examen avait permis de conclure à une importante tendinopathie calcifiante en 
voie de dissolution (phase inflammatoire) et à une importante bursite sous-


 
 
 
 
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acromio-deltoïdienne, laquelle avait été ponctionnée et vidangée, avant qu’une 
infiltration et une trituration de la calcification intra-tendineuse ne soient 
réalisées ; 
- 
un rapport du 25 octobre 2017 du Dr J______, suite à un scanner de la colonne 
cervicale et de l’épaule droite du jour même ; ce médecin a conclu à une 
cervicarthrose modérée au niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec une ossification 
du ligament longitudinal antérieur sans argument pour une hernie discale ou un 
rétrécissement foraminal significatif, ainsi qu’à une tendinopathie calcifiante du 
sus-épineux en voie de dissolution, d’aspect fragmentaire et flou avec un 
passage de calcification au niveau du trochiter en regard de l’insertion du 
tendon sus-épineux associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne et à un 
épanchement intra-articulaire ; 
- 
un courrier qu’elle avait adressé le 11 décembre 2017 à son médecin traitant, le 
docteur K______, spécialiste FMH en médecine interne, le priant d’ordonner 
une IRM de toute sa colonne dorsale et cervicale, ce qui n’avait jamais été fait ; 
elle a précisé que le poids du cadre tombé sur elle était énorme au vu de son 
propre poids de 50 kg, que la violence de sa chute l’avait projetée contre 
l’armoire et qu’elle s’était blessée en voulant protéger sa tête ; 
- 
des photographies du cadre de la fenêtre en cause ; 
- 
plusieurs courriers échangés avec des médecins ou l’intimée concernant le 
secret médical. 
- 
un rapport du 4 janvier 2018 du docteur L______, spécialiste FMH en 
radiologie, lequel a conclu, suite à une échographie de l’épaule droite pratiquée 
le jour même, à une bourse sous acromio-deltoïdienne épaissie, contenant 
passablement de liquide et traduisant un conflit antéro-supérieur ; il avait 
procédé à l’aspiration de liquide et à une infiltration ; 
- 
un rapport du 4 janvier 2018 du Dr L______ relatif à une IRM cervicale du 
4 janvier 2018, laquelle avait objectivé une ostéophytose antéro marginale (C4-
C5, C5-C6, C6-C7), mais pas de canal étroit ni de hernie discale ou de conflit 
disco-radiculaire ; 
- 
une prescription du Dr K______ pour une nouvelle IRM ; 
- 
un rapport du 8 janvier 2018 de ce médecin, faisant état d’une recrudescence 
des douleurs aux niveaux des deux épaules et du dos ; l’incapacité de travail 
était totale pour une durée indéterminée. 
17. Dans sa réponse du 9 février 2018, l’assurance a conclu, sous suites de dépens, au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. 
18. Par écriture du 13 mars 2018, la recourante a intégralement persisté dans les termes 
de son recours. 
Elle a notamment joint : 


 
 
 
 
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- 
une lettre qu’elle avait adressée le 29 septembre 2016 au Procureur général afin 
de déposer une plainte pénale à l’encontre de sa régie ; 
- 
un courrier envoyé le 30 novembre 2017 par le Dr M______ au Dr K______, 
suite à la consultation de la recourante le 16 novembre 2017 ; étaient constatées 
une limitation fonctionnelle et des douleurs à la palpation de l’épaule droite ; 
une IRM avait montré une tendinite calcifiante du sus-épineux avec une 
arthrose acromio-claviculaire, confirmée à la radiographie, associée à un conflit 
sous-acromial ; il préconisait d’insister avec un traitement conservateur de 
physiothérapie avec un stretching et éventuellement des anti-inflammatoires 
selon les douleurs ; 
- 
un courrier adressé le 12 janvier 2018 par le docteur N______, spécialiste FMH 
en neurologie, au Dr K______, après avoir examiné l’assurée la veille ; il en 
ressort que l’assurée se plaignait de douleurs cranio-cervicales parfois intenses, 
d’un problème d’épaule droite très douloureuse lié à une bursite, bien 
documenté et traité, de douleurs qualifiées « d’osseuses » thoraciques et aux 
extrémités, d’un tremblement interne non apparent, de sensations de brûlures 
diffuses dans le corps, de localisation variable et sans autre traduction, de 
douleurs thoraciques à la base du sternum à gauche très pénibles, l’empêchant 
de dormir ; l’examen clinique révélait après quelques minutes l’impossibilité de 
rester couchée sur le dos, avec des mouvements assez démonstratifs de pics 
douloureux au niveau du sternum ; l’examen neurologique était normal ; en 
conclusion, il estimait que le tableau des plaintes de la recourante ne rencontrait 
pas de traduction syndromique claire dans son domaine et ne proposait aucune 
autre investigation, étant relevé que la recourante avait déjà été soumise à de 
nombreux examens radiologiques, notamment des IRM, dont les résultats 
montraient des troubles dégénératifs assez banaux et en mauvaise concordance 
avec les plaintes ; 
- 
un rapport du 1er février 2018 du Dr J______ suite à une échographie de 
l’épaule gauche réalisée le jour même et ayant permis de conclure à une rupture 
très probablement transfixiante de la partie distale du tendon sus-épineux 
s’étendant sur 12 mm de diamètre avec une minime ténosynovite du long chef 
du biceps, à une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne ; 
- 
un rapport du 6 février 2018 suite à une arthro-IRM de l’épaule droite du même 
jour ayant mis en évidence une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne et 
une importante déchirure partielle de la face articulaire au niveau de la partie 
distale du tendon sus-épineux occupant plus de 80% de l’épaisseur tendineux, 
avec une extension dans le plan horizontal du tendon et une rétraction de 
quelques fibres profondes jusqu’à mi-hauteur de la tête humérale sans argument 
pour une amyotrophie ou une involution graisseuse significative décelée ; il n’y 
avait pas d’argument pour une déchirure transfixiante ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 20 février 2018 de Monsieur O______, physiothérapeute, lequel a 
indiqué que le premier contact avec la recourante avait eu lieu le 
4 décembre 2017 ; elle se plaignait notamment de douleurs au niveau des zones 
antérieures des deux épaules avec une limitation des mouvements d’élévation et 
d’extension, de cervicalgies sous-occipitales accompagnées de maux de tête, de 
troubles visuels et de vertiges, d’oppression du thorax, de tremblements des 
deux mains, de lombalgies et de picotements dans les deux membres inférieurs ; 
toute évaluation objective avait été impossible compte tenu de la manifestation 
des douleurs, exacerbées par un toucher même léger ; il proposait un traitement 
thérapeutique de physiothérapie, avec pour objectif la récupération des 
fonctions articulaires et musculaires des deux épaules. 
19. Par arrêt du 16 avril 2018 (ATAS/334/2018, procédure A/5075/2017 - LAA), la 
chambre de céans a partiellement admis le recours, annulé la décision litigieuse et 
renvoyé la cause à l’assurance pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Elle a considéré ce qui suit : 
a. En l’occurrence, il est rappelé que, sur la base de l’avis de son médecin-conseil, 
l’intimée a admis l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 29 juin 2016 
et la symptomatologie présentée par la recourante au niveau du poignet gauche, et 
considéré que le statu quo sine avait été atteint le 28 juillet 2016. Elle a en revanche 
nié tout rapport de causalité entre le sinistre assuré et les troubles lombaires. La 
recourante quant à elle conteste ces conclusions et soutient que son poignet et sa 
main gauches n’ont jamais cessé de lui faire mal depuis le sinistre du 29 juin 2016, 
lequel est également responsable de ses troubles lombaires. En outre, elle fait état 
de nombreuses autres affections sur lesquelles l’intimée ne s’est pas prononcée 
dans sa décision sur opposition, notamment une aggravation des douleurs dorsales 
et cervicales, ainsi que l’existence de lésions aux niveaux de ses épaules. 
b. Il convient donc d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’avis du 
médecin-conseil du 24 août 2017. La chambre de céans constate d’emblée que ce 
document, très succinct, ne permet pas de connaître l’identité et la spécialisation du 
médecin-conseil, qu’il ne comporte ni la description de l’événement accidentel, ni 
la moindre anamnèse, ni les plaintes de la recourante. Les conclusions de ce 
rapport, dépourvues de toute motivation, n’emportent dès lors pas la conviction de 
la chambre de céans. 
c. Les mêmes griefs peuvent être formulés à l’encontre des rapports du Dr B_____ 
des 14 septembre, 12 novembre 2016 et 17 mai 2017, lesquels ne contiennent pas 
non plus d’indication détaillée quant au déroulement de l’accident, ni la moindre 
anamnèse de la recourante. De plus, les réponses et annotations laconiques du 
médecin traitant sont confuses et apparaissent contradictoires. À titre d’exemple, le 
Dr B_____ s’est contenté d’inscrire le diagnostic de contusion post-traumatique et 
de cocher la case « gauche » concernant les lésions subies, sans apporter la moindre 
correction au formulaire qu’il a signé le 14 septembre 2016, lequel mentionne que 
la partie du corps atteinte était « &Eacute;paule » et que les lésions consistaient en 


 
 
 
 
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des hématomes et une luxation. Le Dr B_____ semble ainsi avoir confirmé les 
atteintes signalées par l’employeur dans sa déclaration électronique d’accident du 2 
septembre 2016, soit des hématomes et une luxation de l’épaule. Toutefois, le jour 
de l’accident, il a adressé la recourante au Dr C_____ pour un bilan radiographique 
du poignet et de la main gauches, ce qui permet de penser que les contusions et les 
hématomes qu’il a diagnostiqués concernaient en réalité cette partie du corps 
puisqu’aucun examen n’a été pratiqué au niveau de l’épaule et qu’aucune référence 
à une éventuelle luxation de l’épaule ne ressort de ses rapports ultérieurs. Il sied 
également de relever que les constatations et diagnostics signalés par le Dr B_____ 
ont varié d’un rapport à l’autre, sans aucune explication, de sorte qu’il n’est pas 
possible de savoir si le médecin traitant a entendu apporter des compléments ou au 
contraire des modifications à ses appréciations antérieures. Ainsi, ce médecin a par 
exemple indiqué, dans son rapport du 12 novembre 2016, qu’il avait constaté un « 
œdème » et un hématome au niveau du poignet et de la main « droite », avec des 
douleurs, ainsi que des algies au niveau de la colonne lombaire. Bien qu’il soit 
envisageable que le médecin traitant ait commis une inadvertance en indiquant « 
droite », il n’est pas exclu qu’il ait effectivement constaté des lésions au niveau du 
poignet et de la main droites, étant rappelé que la recourante a mentionné, dans sa 
déclaration d’accident du 31 août 2016, des blessures aux deux membres 
supérieurs. La présence d’un œdème et l’existence de douleurs lombaires sont 
signalées pour la première fois, sans indication quant à la date de l’examen clinique 
y relatif. Il n’est donc pas possible de déterminer si ces atteintes et plaintes 
remontent au jour de l’accident ou si elles ont été constatées et rapportées au retour 
de vacances de la recourante, à la fin de l’été 2016. De même, dans sa prescription 
de physiothérapie du 15 janvier 2017, le Dr B_____ a noté pour la première fois des 
cervicalgies « post-traumatiques » et précisé au médecin-conseil de l’intimée, en 
date du 17 mai 2017, que les douleurs cervico-dorsales « persistantes » étaient en 
relation avec l’accident. La date d’apparition de ces symptômes n’est toutefois pas 
connue. On relèvera encore que les indications du Dr B_____ ne permettent pas de 
savoir quels traitements ont été prescrits à la recourante, pour quelles atteintes, à 
quels moments et pour quelle durée. En effet, le premier rapport du médecin traitant 
ne contient aucune information relative au traitement. Le rapport du 12 novembre 
2016 mentionne la prescription d’anti-inflammatoire et d’une immobilisation, sans 
préciser si elle se rapporte aux douleurs de poignet et de la main « droites » ou aux 
troubles lombaires. Enfin, le Dr B_____ a répondu au médecin-conseil de l’intimée, 
le 17 mai 2017, que la « poursuite » du traitement de physiothérapie (« ordonnance 
du 10.01.2017 ») était justifiée par des douleurs cervico-dorsales. On ignore 
toutefois quand a débuté un tel traitement et en raison de quelles affections il a été 
initialement ordonné. 
d. Partant, bien que les radiographies effectuées le jour de l’accident n’aient révélé 
aucune fracture, aucune luxation, aucune lésion osseuse ni aucune anomalie des 
parties molles du poignet et de la main gauche (cf. rapport du 29 juin 2016 du Dr 
C_____), les conclusions du médecin-conseil quant au retour au statu quo dans un 


 
 
 
 
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délai de quatre semaines après l’accident ne sauraient en l’état être confirmées 
puisque les informations fournies par le Dr B_____ sont insuffisantes pour se 
prononcer sur les lésions présentées par la recourante, établir un diagnostic fiable et 
connaître les traitements prescrits. Rien ne permet donc de considérer, au degré de 
la vraisemblance prépondérante requis, que les atteintes au niveau du poignet et de 
la main gauches n’étaient plus imputables à l’accident dès le 28 juillet 2016. 
e. S’agissant de l’atteinte lombaire, le médecin-conseil a estimé qu’elle était 
d’origine dégénérative et sans rapport de causalité avec l’accident, sans livrer 
toutefois la moindre argumentation permettant d’exclure que la déchirure de 
l’anneau fibreux L4-L5 et la petite hernie protrusive ait été provoquée, voire 
déclenchée, par l’accident du 29 juin 2016. Il n’a en particulier pas examiné si 
l’événement accidentel était adéquat et propre à causer une hernie discale, ni n’a 
indiqué si la recourante avait présenté immédiatement des symptômes 
caractéristiques. C’est le lieu de relever, s’agissant des critères jurisprudentiels 
relatifs au rapport de causalité entre les hernies discales et un événement accidentel, 
que l’absence d’incapacité de travail dans les suites de l’accident n’est pas décisive 
dans le cas d’espèce puisque la recourante était en vacances pendant près de deux 
mois dès le lendemain de l’accident et qu’elle ne travaille qu’à un taux de 23%. Il 
sera encore relevé que l’IRM lombosacrée du 28 septembre 2016 a mis en exergue 
une déchirure de l’anneau fibreux L4-L5 et une petite hernie protrusive, alors que le 
rapport établi par le Dr G______ suite à l’IRM du rachis lombaire pratiquée le 13 
novembre 2013, document produit par la recourante dans le cadre de la présente 
procédure et qui n’a pas été soumis à l’appréciation du médecin-conseil de 
l’intimée, ne fait pas état de tels troubles. De plus, les radiographies de la colonne 
lombaire pratiquées par le Dr C_____ le 14 septembre 2016 ont révélé une bascule 
du bassin, mais aucun médecin ne s’est prononcé sur le lien de causalité entre ce 
déséquilibre et l’accident assuré. Étant rappelé que la recourante avait déjà consulté 
le Dr B_____ avant l’accident et que ce médecin lui avait prescrit différents 
traitements, notamment le port d’un corset, il apparaît indispensable de solliciter 
des rapports précis et détaillés de la part de ce praticien. En outre, il paraît judicieux 
qu’un spécialiste examine le dossier d’imagerie de la recourante, et non seulement 
les rapports s’y référant, afin de déterminer si les troubles constatés au mois de 
novembre 2016 peuvent être attribués, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
au sinistre du 29 juin 2016. La chambre de céans considère ainsi que la 
documentation médicale produite ne permet pas de déterminer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, si les atteintes lombaires constatées le 28 septembre 
2016 ont été provoquées par le traumatisme ou si elles existaient déjà avant le 
sinistre, cas échéant si elles ont été aggravées et dans quelle mesure. La brève 
détermination du médecin-conseil quant aux troubles lombaires, abstraite et 
dépourvue de toute motivation, ne saurait donc se voir reconnaître une quelconque 
valeur probante. 


 
 
 
 
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f. À défaut d’instruction suffisante de la part de l’intimée permettant une 
appréciation adéquate de la situation médicale de la recourante, il se justifie 
d’annuler la décision litigieuse et de lui renvoyer la cause afin qu’elle sollicite des 
rapports complets et détaillés de la part du Dr B_____ et, cas échéant, qu’elle mette 
en œuvre une expertise de la recourante. À l’issue de cette instruction, l’intimée 
rendra, dans les meilleurs délais, une nouvelle décision quant aux droits de la 
recourante à des prestations d’assurance. À toutes fins utiles, il sera rappelé à 
l’attention de l’intimée qu’il lui incombera également de statuer sur les autres 
atteintes à la santé que la recourante attribue au sinistre assuré, notamment les 
troubles de la colonne dorsale, cervicale et des deux épaules. À cet égard, il sied de 
relever que si la déclaration électronique d’accident reçue par l’intimée le 2 
septembre 2016, laquelle a semble-t-il été communiquée par l’employeur, fait état 
d’hématomes et d’une luxation de l’épaule, la recourante a toutefois signalé 
plusieurs autres atteintes dans le formulaire qu’elle a envoyé à l’employeur le 31 
août 2016, notamment des lésions aux niveaux des deux membres supérieurs, avec 
une épaule déplacée, une « luxation », des douleurs à la jambe droite, à la tête et au 
coccyx. 
20. Le 6 mars 2018, la Doctoresse P______ a indiqué à l’assurance que l’assurée 
présentait des douleurs scapulaire avec rupture tendineuse bilatérale des sus-
épineux et un stress post-traumatique suite à l’accident de 2016. 
21. Le 2 mai 2018, l’assurance a proposé à l’assurée que l’expertise soit confiée aux 
docteurs Q______ ou R______, FMH chirurgie orthopédique. 
22. Le 23 mai 2018, l’assurée a écrit à l’assurance qu’elle doutait de l’impartialité des 
médecins proposés mais qu’elle se rendrait à l’expertise, auprès du Dr R______ ; 
un expert neurologue et cardiologue lui paraissaient nécessaires. Elle demandait 
donc une expertise pluridisciplinaire. 
23. Le 30 mai 2018, l’assurance a transmis au Dr R______ la mission d’expertise et 
écrit à l’assurée qu’elle ne voyait pas de raison de pratiquer une expertise 
pluridisciplinaire, les problèmes relevant essentiellement de la colonne dorsale, 
cervicale et des deux épaules. 
24. Le 18 juin 2018, l’assurée a écrit à l’assurance qu’elle insistait pour avoir une 
expertise pluridisciplinaire et requérait un autre rendez-vous que celui fixé par le 
Dr R______ le 21 juin 2018. Le même jour, elle a demandé au Dr R______ de lui 
fixer un autre rendez-vous pour septembre 2018, étant absente de Suisse durant tout 
l’été. 
25. Par courriel du 19 juin 2018, l’assurance a écrit à l’assurée qu’elle maintenait le 
rendez-vous du 21 juin 2018, et qu’en cas de non présentation l’octroi des 
prestations serait suspendu. 
26. Par courriel du 19 juin 2018, l’assurée a indiqué à l’assurance qu’elle se rendrait 
chez le Dr R______ le 25 septembre 2018 à 13h. 


 
 
 
 
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27. Par courriel du 21 juin 2018, l’assurance a requis de l’assurée des preuves de son 
séjour à l’étranger et l’a priée de se présenter au rendez-vous du 25 septembre 
2018. 
28. Le 25 juin 2018, le Dr S______ a rendu un rapport mentionnant une entorse 
cervicale sévère de type WHIPLASH ; entorse de la colonne dorso lombaire ; 
déchirure partielle du tendon supra épineux droit et tendinopathie de quervain 
associée à une probable lésion de nerfs périphériques en investigation. 
29. Le 29 août 2018, l’assurance a convoqué l’assurée auprès du Docteur T______, au 
CEMed, le 10 octobre 2018, le Dr R______ n’étant plus disposé à accepter 
l’expertise. Le même jour, l’assurance a communiqué la mission d’expertise au 
Dr T______. 
30. Le 5 septembre 2018, le docteur S______ a attesté d’un arrêt de travail total de 
l’assurée du 5 septembre au 21 octobre 2018. 
31. Par courriels du 7 septembre 2018, l’assurée a requis l’annulation de son rendez-
vous chez le Dr R______ et l’organisation d’une expertise pluridisciplinaire, puis 
l’annulation de son rendez-vous auprès du Dr T______. 
32. Par courriel du 10 septembre 2018, l’assurance a informé l’assurée du maintien du 
rendez-vous du 10 octobre 2018. 
33. Par courriel du 10 septembre 2018, l’assurée a répondu à l’assurance qu’un expert 
neurologue était indispensable. 
34. Par courriel du 11 septembre 2018, l’assurance a informé l’assurée que le CEMed 
serait à même de juger si d’autres spécialistes étaient nécessaires. 
35. Une IRM cérébrale du 13 septembre 2018 (Dr G______) a conclu à une IRM 
normale. 
36. Par courriel du 13 septembre 2018, l’assurée a requis de l’assurance qu’elle se 
conforme au jugement de la chambre de céans. 
37. Par courriel du 19 septembre 2018, l’assurance a derechef indiqué à l’assurée que le 
CEMed serait à même de définir si des spécialisations supplémentaires étaient à 
organiser. 
38. Par courrier du 26 septembre 2018, l’assurance a informé l’assurée que, faute de 
présentation au rendez-vous du 10 octobre 2018, le versement des indemnités 
journalières serait suspendu. 
39. Le 2 octobre 2018, le Dr S______ a rempli un certificat médical posant le 
diagnostic de syndrome post-traumatique cérébral (traumatisme crânial et entorse 
cervicale). Entorse de la colonne dorso-lombaire. Déchirure partielle du tendon 
supra-épineux droit. Tendinopathie de Quervain ddc associée à une probable lésion 
de nerfs périphériques en investigation. Il a fait état de contractures para-cervicales, 
de douleurs para-dorsales, para-lombaires, au bassin, au poignet, à l’épaule droite, 


 
 
 
 
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de vertiges, de maux de tête, de trouble de la vision, de l’audition et de la mémoire. 
L’incapacité de travail était totale. 
40. Le 5 octobre 2018, l’assurée a écrit au Dr T______ qu’elle souhaitait déplacer le 
rendez-vous du 10 octobre 2018, car elle attendait une expertise pluridisciplinaire, 
orthopédique et neurologique, à moins que le Dr T______ puisse l’expertiser dans 
ces deux domaines. Le même jour elle a écrit à l’intimée qu’à son avis le Dr 
R______ avait renoncé à effectuer l’expertise car le Dr S______ était son collègue, 
qu’elle ne se rendrait à un rendez-vous pour une expertise orthopédique qu’après 
avoir été vue par un expert neurologue et que l’intimée commettait un abus de 
pouvoir. 
41. Le 8 octobre 2018, l’assurance a répondu à l’assurée que, faute de présentation de 
sa part à l’expertise du 10 octobre 2018, elle clôturerait son dossier. 
42. Le 8 octobre 2018, l’assurance a écrit à l’assurée que faute de présentation de la 
recourante à l’expertise du 10 octobre 2018, elle suspendrait les indemnités 
journalières maladie versées depuis le 16 octobre 2017. 
43. Le 11 octobre 2018, l’assurance a écrit à l’assurée que, faute de s’être présentée à 
l’expertise du 10 octobre 2018, elle clôturait son dossier LAA et suspendait le 
versement des indemnités journalières maladie. 
44. Le 17 octobre 2018, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours à l’encontre 
de la « décision » de l’assurance du 8 octobre 2018, en concluant à son annulation 
(clôture du dossier LAA et suspension des indemnités journalières maladie) et à ce 
qu’il soit ordonné à l’assurance de mettre en place une expertise neurologique, 
avant l’expertise orthopédique. Une cause a été enregistrée sous le numéro de 
procédure A/3664/2018-LAA. 
45. Le 7 décembre 2018, l’assurance a conclu à l’irrecevabilité du recours déposé à 
l’encontre du courrier du 8 octobre 2018 clôturant le dossier LAA et au rejet de la 
demande déposée à l’encontre de l’assurance collective d’indemnité journalière en 
cas de maladie ; à cet égard, une expertise orthopédique était nécessaire pour établir 
le droit de l’assurée, étant relevé que toute la série de plaintes de celle-ci relevait de 
l’orthopédie ; rien ne justifiait qu’une expertise neurologique soit ordonnée, ce 
d’autant que l’IRM cérébrale du 13 septembre 2018 avait montré des résultats 
normaux ; enfin le Dr T______, qui travaillait pour le CEMed, était à même de 
juger si d’autre spécialisations étaient nécessaires pour l’expertise. Le refus de 
l’assurée de se soumettre à une expertise permettait à l’assurance de suspendre 
l’indemnité journalière maladie. 
46. Le 21 décembre 2018, le Dr S______ a écrit à ASSURA que la recourante devait 
absolument bénéficier d’un traitement de physiothérapie, en raison de maux de tête, 
douleurs de la charnière cervico-dorso-lombaire et de douleurs du bassin des deux 
côtés. 


 
 
 
 
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47. Le 10 janvier 2019, l’assurée a répliqué (procédure A/3664/2018 - LAA) en 
estimant qu’aucune expertise n’était dorénavant exigible et que, vu la gravité de ses 
lésions, elle devait être mise au bénéfice de l’assurance-invalidité. Son recours à 
l’encontre de la décision de l’intimée de clore son dossier LAA était recevable. Elle 
avait droit, de plus, au versement de l’indemnité journalière perte de gain en cas de 
maladie. Une IRM cervicale pratiquée au Brésil le 18 juillet 2018 montrait une 
réduction volumétrique encéphalique diffuse et des minimes hyperintensités du 
signal dans la substance blanche péri ventriculaire faisant penser à une gliose 
périvasculaire ; obs : densité mucosique de sein frontal. Cette conclusion attestait 
du traumatisme cranio-cérébral. L’IRM normale du 13 septembre 2018 était 
erronée et ne la concernait pas. 
48. Le 28 janvier 2019, l’assurance a dupliqué en relevant que l’assurée s’obstinait à 
vouloir se soustraire à l’expertise de façon injustifiée et inadmissible et a persisté 
dans ses conclusions. 
49. Le 31 janvier 2019, la chambre de céans a enregistré suite à l’acte du 17 octobre 
2018 une demande en paiement de l’assurée à l’encontre de l’assurance, en tant 
qu’assurance pour une indemnité perte de gain maladie (procédure A/4603/2018-
LCA). 
50. Par arrêt du 11 février 2019 (ATAS/112/2019) la chambre de céans a déclaré le 
recours (procédure A/3664/2018 - LAA) irrecevable et l’a transmis à l’assurance au 
titre d’opposition à sa décision du 11 octobre 2018. 
51. Par ordonnance du 14 février 2019, la chambre de céans a versé au dossier 
A/4603/2018 - LCA le dossier A/3664/2018 - LAA. 
52. Par décision du 28 février 2019, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assurée, au 
motif que celle-ci refusait de se soumettre à une expertise orthopédique sous 
prétexte qu’une expertise neurologique était requise pour son cas, ce qui constituait 
une violation de son devoir de collaborer, ce d’autant que l’expert orthopédiste 
serait à même d’indiquer si d’autres expertises spécialisées devaient être mises en 
œuvre ; elle avait en effet renvoyé le rendez-vous avec le Dr U______, déplacé 
celui avec le Dr T______ puis refusé de se faire examiner par ce médecin. 
53. Le 11 mars 2019, la chambre de céans a tenu une audience de débats (procédure 
A/4603/2018 - LCA). 
La demanderesse a déclaré : « Je suis prête à me soumettre à une expertise 
orthopédique après une expertise neurologique. Vu les nombreux couacs de la part 
de l’assureur, notamment le fait qu’il n’a pas tenu compte de toutes mes blessures 
suite à l’accident, j’estime qu’une expertise neurologique est nécessaire avant une 
expertise orthopédique, en particulier je relève que l’IRM faite au Brésil montre des 
lésions que l’IRM faite à Genève ne montre pas. J’ai souvent entendu mes 
médecins traitants dire que mes problèmes relevaient de la compétence d’un 
neurologue. C’était une irresponsabilité de la part de mon médecin de m’avoir 
laissé partir le lendemain de mon accident. Je souhaite que l’expert orthopédiste ait 


 
 
 
 
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à disposition l’IRM faite au Brésil et celle faite à Genève. Je suis d’accord d’aller à 
l’expertise orthopédique mais j’estime qu’une expertise neurologique est nécessaire 
par la suite. J’affirme que, n’ayant pas d’autre choix, je suis d’accord de me 
soumettre à une expertise orthopédique dans un premier temps avec le dossier 
complet soumis à l’expert ». 
La représentante de la défenderesse a déclaré : « Si l’expert orthopédiste estime 
qu’une expertise neurologique est nécessaire il le dira et nous serons d’accord 
d’investiguer cet aspect. En l’état les blessures alléguées relèvent plus de 
l’orthopédie que de la neurologie, étant constaté que l’examen des nerfs effectué 
par le Dr V______ et l’IRM cérébrale ne montrent aucune lésion. Je relève que 
malgré l’accident du 29 juin 2016, la recourante a pris l’avion le lendemain pour le 
Brésil où elle a séjourné deux mois. Par ailleurs, nous n’avons pas reçu de 
documents médicaux attestant de traitement effectué au Brésil. Nous sommes prêts 
à insérer dans la mission d’expertise orthopédique une question demandant à 
l’expert si une consultation voire une expertise neurologique est nécessaire. Nous 
maintenons la nécessité d’une expertise orthopédique. Dans un premier temps nous 
ne voulons pas mettre en place une expertise neurologique ce d’autant que le 
traumatisme crânien allégué l’a été tardivement. Aucune pièce au dossier 
n’attestant dans les suites de l’accident d’un tel traumatisme. Dans ces conditions 
l’assurance enverra les questions de la mission d’expertise modifiées selon ce qui a 
été dit plus tôt à la recourante ». 
54. Le 13 mars 2019, l’assurée a indiqué, par courriel à l’assurance et par courrier à la 
chambre de céans, qu’elle entendait revenir sur sa participation à une expertise 
orthopédique, voire neurologique, souhaitant y réfléchir. 
55. Le 13 mars 2019, l’assurée a communiqué une mission d’expertise comprenant une 
question 14 à l’expert lui demandant d’indiquer si une expertise neurologique était 
nécessaire. L’assurée était par ailleurs priée d’indiquer par retour de courrier si elle 
entendait se soumettre à l’expertise. 
56. A la demande de la chambre de céans, l’assurée a indiqué qu’elle acceptait, bien 
que sous la contrainte, de se soumettre à l’expertise orthopédique. 
57. Le 27 mars 2019, le Tribunal fédéral a écrit à la chambre de céans que l’assurée 
avait recouru le 23 mars 2019, contre l’arrêt du 11 février 2019 (A/3664/2018 - 
LAA) ; cependant le recours contenait une contestation de la décision sur 
opposition de l’assurance du 28 février 2019, de sorte que cette écriture était 
transmise à la chambre de céans. 
58. Le 1er avril 2019, la chambre de céans a enregistré un recours de l’assurée à 
l’encontre de la décision de l’assurance du 28 février 2019 (procédure A/1281/2019 
- LAA). L’assurée fait valoir que la chambre de céans n’a pas pris en compte une 
pièce primordiale, soit l’IRM cérébrale brésilienne du 18 juillet 2018 confirmant un 
traumatisme crânien attesté le 25 juin 2018 par le Dr S______ ; son dossier LAA 
n’aurait pas dû être clôt et une expertise neurologique devait être ordonnée, ce que 


 
 
 
 
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la chambre de céans aurait dû constater, en ordonnant également d’autres 
investigations médicales ; elle n’avait jamais refusé de collaborer mais seulement 
requis la mise sur pied en priorité d’un expertise neurologique, de sorte que son 
refus de se soumettre d’abord à une expertise orthopédique était largement 
excusable. 
59. Le 5 avril 2019, l’assurée a complété son recours (A/1281/2019 - LAA) en 
concluant à ce que ses recours soient déclarés recevables, à la condamnation de 
l’assurance pour avoir abusivement clôturé son dossier LAA et suspendu le 
versement de ses indemnités journalières dans le cadre de l’assurance perte de gain 
maladie collective, à l’ouverture de son dossier LAA depuis le 29 juin 2016, au 
versement des indemnités y compris les arriérés, à ce qu’il soit dit que l’IRM 
cérébrale effectuée au Brésil le 18 juillet 2018 est légitime et vraie, que toutes les 
autres pièces médicales sont en rapport avec l’accident, et qu’il y a une entente 
entre institutions, à Genève, en tout cas en ce qui la concerne, pour lui porter 
préjudice. 
Par ailleurs, le litige devait aussi porter sur sa demande de mise à l’invalidité et le 
bien-fondé d’une expertise et comprendre une rectification de son taux de travail 
qui était de 48,74 % auprès du GIAP. Le fait de retenir une IRM « bidon » 
effectuée à Genève et pas celle effectuée au Brésil jetait un sérieux doute quant à 
l’indépendance de la chambre de céans. S’agissant de l’expertise orthopédique, elle 
n’avait fait que déplacer le rendez-vous fixé le 10 octobre 2018, étant donné qu’elle 
souhaitait qu’une expertise neurologique soit d’abord effectuée, mais ne l’avait pas 
annulé. 
60. Le 11 avril 2019, l’assurance a communiqué au CEMed une copie du dossier de 
l’assurée. 
61. Le 29 avril 2019, l’assurance a conclu au rejet du recours (procédure A/1281/2019 - 
LAA), en soulignant que la procédure ne portait que sur la clôture du dossier, du 
fait du refus de l’assurée de se soumettre à l’expertise ordonnée. 
L’assurée avait, avec obstination, refusé de se soumettre à une expertise 
orthopédique en violation de son devoir de collaborer, alors même que plusieurs de 
ses plaintes relevaient de l’orthopédie et qu’il n’était pas justifié de procéder à une 
expertise neurologique, de surcroit avant l’orthopédique. En particulier, l’IRM du 
13 septembre 2018 était normale, le Dr V______ avait conclu à un examen des 
nerfs sans lésion, aucune pièce n’attestait d’un traumatisme crânien dans les suites 
de l’accident ; par ailleurs le Dr T______ travaillait dans un centre d’expertise et 
était à même de juger si une autre spécialisation était nécessaire ; elle avait déjà fait 
preuve de souplesse en acceptant de reporter la date de l’expertise ; en ne se rendant 
pas chez le Dr T______ le 10 octobre 2018, l’assurée avait, de façon inexcusable, 
violé son devoir de collaborer. 


 
 
 
 
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62. A la demande de la chambre de céans, l’assurance a indiqué le 29 avril 2019 qu’elle 
ne reprendrait pas le versement de l’indemnité journalière maladie, nonobstant 
l’accord de l’assurée de se soumettre à l’expertise. 
Pendant de très nombreux mois l’assurée s'était soustraite à l'expertise, alors même 
que l’assurance s'était montrée très accommodante pour son organisation. Encore 
récemment, l’assurée avait multiplié les revirements. Consécutivement à l'audience 
du 11 mars 2019, l’assurance avait immédiatement mis en œuvre ce qui avait été 
convenu, nonobstant les revirements de l’assurée. Le Dr T______ avait fixé la date 
de l'expertise au 5 juin 2019. En conclusion l’assurance devait pouvoir évaluer la 
situation médicale de son assurée afin de déterminer si celle-ci était légitimée à 
recevoir des indemnités journalières. Si l'expertise devait démontrer le contraire, 
l’assurance ne pourrait de toute évidence pas se voir rembourser des indemnités 
versées sans droit. En revanche, si l'expertise devait démontrer que l’assurée avait 
droit à des indemnités journalières, l’assurance décompterait bien évidemment le 
droit de l'assurée rétroactivement à compter du jour de l’expertise. L’assurée 
multipliait de façon exponentielle des allégations d'affections médicales qui 
variaient au cours du temps, et se prêtait à un certain tourisme médical, changeant 
de médecins lorsque ceux-ci ne posaient pas le diagnostic qu'elle souhaitait, en se 
prévalant de prétendus et fantaisistes complots. 
63. Le 9 mai 2019, le docteur W______, rhumatologue, a attesté d’un épanchement 
articulaire du genou droit. 
64. Le 17 mai 2019, l’assurée a confirmé qu’elle se rendrait au rendez-vous fixé par 
l’expert le 5 juin 2019 ; elle présentait une polyarthrite des deux genoux et de toutes 
ses articulations. Elle a communiqué : 
- 
Une convocation au CEMed pour le 5 juin 2019. 
- 
Un rapport de radiographies du genou du 22 avril 2019 concluant à des signes 
de chondrocalcinose articulaire et gonarthrose tricompartimentale à minima 
visible notamment sous forme d’ostéophytose. 
- 
Une échographie du genou droit du 24 avril 2019 concluant à un important 
épanchement intra-articulaire avec des signes de synovite associés à une 
tendinite de la patte d’oie avec bursite ansérine, ainsi qu’à une enthésopathie 
microcalcifiante du tendon quadricipital. Kyste de Baker. 
- 
Une IRM du genou droit du 24 avril 2019 concluant à un épanchement intra-
articulaire important avec des signes francs de synovite et d’inflammation des 
parties molles profondes du genou, associés à un œdème osseux du plateau 
tibial externe et à l’insertion de la racine antérieure du ménisque interne sans 
fracture visible, ni érosion osseuse suspecte. Lésion cartilagineuse de grade III 
du condyle fémoral interne et de grade IV focale de la patella. Dégénérescence 
mucoïde du ligament croisé antérieur sans lésion ligamentaire. Bursite ansérine. 


 
 
 
 
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- 
Un rapport médical du docteur X______, médecine générale, du 25 avril 2019 
faisant état de consultation pour arthralgies, myalgies, tendinite du genou droit ; 
au vu des signes inflammatoires très important, le médecin conseillait un avis 
rhumatologique. 
- 
Un certificat du Dr S______ du 10 mai 2019 attestant d’une incapacité de 
travail totale de la demanderesse du 10 mai au 9 juin 2019 pour accident. 
65. Le 3 juin 2019, l’assurée a répliqué (procédure A/1281/2019 - LAA) en réitérant 
ses arguments ; elle avait insisté pour obtenir d’abord une expertise neurologique 
car elle n’avait pas confiance dans son assurance ; elle avait seulement déplacé le 
rendez-vous du 10 octobre 2018 et il n’y avait pas lieu de clôturer son dossier pour 
ce motif ; elle avait subi un traumatisme crânien lors de son accident, ce qui 
justifiait la mise sur pied d’une expertise neurologique ; par ailleurs, elle souffrait 
aussi de perte de force musculaire et de difficultés sphinctériennes qui entraient 
dans le cadre de la neurologie ; elle requérait aussi une expertise rhumatologique. 
C’était le refus de l’assurance de mettre en place l’expertise neurologique qui avait 
fait trainer son dossier. 
66. Le 12 juin 2019, l’assurée a communiqué au CEMed des pièces médicales 
complémentaires et relevé que le rapport d’IRM cérébrale du 13 septembre 2018 
était un faux car une IRM cérébrale du 18 juillet 2018 effectuée au Brésil montrait 
des séquelles de son accident. 
67. Le 13 juin 2019, l’assurée a écrit à la chambre de céans que l’assurance n’avait pas 
fourni un dossier complet à l’expert ; l’expertise étant faite, elle sollicitait le 
versement dans les plus brefs délais de l’indemnité journalière ainsi qu’une 
compensation financière pour décision abusive de la part de l’assurance. 
68. Le 17 juillet 2019, le Dr T______ a rendu son rapport d’expertise. 
L’assurée se plaignait de douleurs multiples, surtout au niveau des épaules, régions 
scapulaires, des trapèzes, de la région des cervicales, dorsale, lombaire, au genou 
droit, aux pieds, aux tendons d’Achille, aux membres supérieurs (coudes, poignet, 
mains région radiocarpienne), avec des sensations de raideurs, de problème de 
concentration. Il a retenu les diagnostics suivants : 
1. Conflit sous-acromial à l’épaule droite avec tendinopathie calcifiante du 
tendon sus-épineux (RX et US du 20 octobre 2017 et CT du 25 octobre 
2017). 
2. Déchirure subtotale du tendon sus-épineux à l’épaule droite (arthro IRM du 
6 février 2018). 
3. Déchirure probablement transfixiante du tendon sus-épineux à l’épaule 
gauche (US du 1er février 2018). 
4. Contusion dorsolombaire. 
5. Contusion du poignet gauche. 


 
 
 
 
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6. Cervico-dorso-lombalgies. 
7. Arthrite microcristalline (chondrocalcinose) au genou droit avec tendinite de 
la patte d’oie. 
Du point de vue assécurologique, le lien de causalité naturelle entre l’événement du 
29 juin 2016 et les diagnostics ci-dessus était le suivant : 
Pour les diagnostics 4 et 5, le lien de causalité naturelle était certain. Pour les 
diagnostics 2 et 3, le lien de causalité naturelle n’était que possible. Pour les 
diagnostics 1, 6 et 7, le lien de causalité naturelle était exclu. 
En ce qui concernait la contusion dorsolombaire et la contusion du poignet gauche, 
on pouvait considérer que la situation médicale était guérie sans séquelle. Pour les 
diagnostics de contusion du poignet gauche et dorsolombaire, sans lésion osseuse 
traumatique, on pouvait considérer que trois à quatre mois après l’événement du 
29juin 2016, la guérison était complète et le « statu quo ante » retrouvé. La 
contusion dorsolombaire était sans lésion traumatique discale et le statu quo était 
retrouvé trois à quatre mois après l’accident. S’agissant du rachis cervical, il était 
vraisemblable qu’il y ait eu une aggravation passagère d’un état préexistant 
(arthrose cervicale débutante) avec en l’absence de lésion traumatique, un retour à 
cet état, trois à quatre mois après l’événement du 26 juin 2016. L’accident avait 
aggravé une pathologie préexistante de l’épaule droite mais le statu quo sine était 
atteint le 20 octobre 2017. La contusion du poignet gauche, la contusion 
dorsolombaire et l’entorse cervicale, secondaires à l’événement du 29 juin 2016, 
n’entraînaient pas d’incapacité de travail à partir du 16 octobre 2017. Plus d’un an 
après l’événement, ces lésions étaient guéries pour le poignet et le dos et le « statu 
quo ante » était retrouvé pour la colonne cervicale quatre mois après l’événement 
du 29 juin 2016. Les lésions de la coiffe des rotateurs ne lui paraissaient pas 
incompatibles avec l’activité de surveillante parascolaire de l’assurée et par 
conséquent n’entrainaient pas d’incapacité de travail à partir du 16 octobre 2017. 
Toutefois, dans le cadre de cette activité, l’assurée ne pouvait pas porter d’enfants, 
ni intervenir en urgence pour une quelconque raison. 
Le Dr S______ avait adressé l’assurée au Dr Y______, neurologue à l’hôpital de la 
Tour. Celui-ci avait examiné l’assurée le 15 octobre 2018 avec une IRM cérébrale 
et un bilan neuropsychologique. L’IRM et le bilan neuropsychologique étaient 
décrits comme parfaitement dans les normes, avec des performances satisfaisantes. 
Au niveau neurologique elle avait eu un bilan très complet (ENG déjà fait chez les 
Drs N______ et V______) et le Dr Y______ n’avait aucun argument pour une 
atteinte neurologique. L’IRM cérébrale, effectuée au Brésil deux ans après 
l’événement accidentel du 29 juin 2016, qui évoquait une gliose périvasculaire qui 
n’avait aucune manifestation clinique (y compris à la consultation 24 juillet 2018 
auprès du Dr Z______ de Clinica Cidadiã au Brésil) et, qui plus est, n’était pas 
retrouvée sur l’IRM de contrôle du 15 octobre 2018, ne pouvait être prise en 


 
 
 
 
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compte. Il était donc évident qu’une expertise neurologique n’était pas nécessaire et 
qu’elle n’apporterait rien de nouveau. 
69. Le 13 juin 2019, l’assurée a observé (procédure A/1281/2019 - LAA) que le 
Dr T______ n’avait pas eu un dossier complet transmis par l’assurance ; il n’était 
pas à même de se prononcer sur l’aspect neurologique et a persisté dans ses 
conclusions. 
70. Le 16 août 2019, l’assurance a observé (procédure A/1281/2019 - LAA) qu’au vu 
de l’expertise du 17 juillet 2019 elle avait respecté ses obligations, le statu quo était 
arrêté trois à quatre mois après l’accident. 
71. Le 17 septembre 2019, l’assurée a observé (procédure A/1281/2019 - LAA) que 
l’expertise était incomplète et insuffisante, partiale et comprenait des erreurs. Il 
minimisait l’ampleur des atteintes : en particulier il omettait de commenter tous les 
points de l’IRM cérébrale effectuée au Brésil ; elle contestait une capacité de travail 
depuis octobre 2017. 
72. Le 31 octobre 2019, l’assurée a annoncé qu’elle s’absentait du territoire suisse du 
15 novembre 2019 au 15 septembre 2020 (plus ou moins). 
73. A la demande de la chambre de céans, l’assurée a indiqué le 6 novembre 2019 que 
les arguments développés le 28 février 2019 ne constituaient pas une demande 
formelle de récusation à l’encontre de la juge Valérie MONTANI ou d’un autre 
juge quelconque. 
74. Le 11 novembre 2019, l’assurée a communiqué un rapport de densitométrie osseuse 
du 8 novembre 2019 attestant d’une ostéopénie généralisée avec un risque 
fracturaire augmenté. 
75. Le 13 novembre 2019, l’assurée a communiqué un ultrason du membre inférieur 
gauche du 24 septembre 2013 concluant à un examen d’aspect normal. 
76. Le 25 novembre 2019, l’assurance a requis qu’il soit mis fin à l’avalanche de 
courriers totalement insensés de l’assurée. 
77. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le droit de l’intimée de clore le dossier LAA de la recourante, au 
motif que celle-ci ne s’est pas soumise à l’expertise prévue au CEMed le 10 octobre 
2018. 
4. Selon l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures 
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les 
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assuré 
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires 
à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). Si 
l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à 
leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se 
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(al. 3). 
L’art. 44 LPGA prévoit que si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
5. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
c. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 


 
 
 
 
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être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
6. Lorsque la mise en œuvre d’un moyen de preuve appelle un certain comportement 
(actif ou passif) de la part de la personne assurée, il convient par ailleurs 
d’examiner, conformément au principe de proportionnalité, si ce comportement 
peut être raisonnablement exigé. L’examen du caractère raisonnablement exigible 
d’une mesure d’instruction requiert que soit pris en considération l’ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas particulier. (…) Les examens 
auxquels la personne assurée est tenue de se soumettre dans le cadre d’une 
expertise médicale doivent en règle générale être considérés comme exigibles, sauf 
s’ils représentent un risque trop important pour la santé (DUPONT, MOSER-
SZELESS, Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances 
sociales 2018 p. 533). 
En procédure de recours, le juge ne doit examiner que si la décision, rendue 
conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA sur la base de l’état de fait existant 
(incomplet), est correcte. Il ne se justifie pas - et cela n’a d’ailleurs aucun sens sous 
l’angle de l’économie de la procédure - d’examiner uniquement le caractère 
nécessaire ou non de la mesure requise. Soit les preuves recueillies jusqu’alors sont 
suffisantes pour trancher directement le litige, faisant apparaître comme inutile 


 
 
 
 
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toute mesure complémentaire d’instruction, soit le dossier n’est pas suffisamment 
instruit pour pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de 
conséquence le complément d’instruction requis par l’assureur. Dans cette 
hypothèse, le juge ne peut que confirmer le rejet de la demande de prestations 
prononcé par l’assureur, puisque le dossier ne permet pas d’établir, au degré de 
preuve requis par les circonstances, l’existence des conditions du droit à la 
prestation. Cela étant, si la personne assurée se montre par la suite disposée à 
collaborer à l’instruction et à se soumettre aux mesures nécessaires à celle-ci il lui 
est loisible de saisir l’assureur d’une nouvelle demande de prestation (DUPONT, 
MOSER-SZELESS op.cit. p. 545). 
Lorsque l’assureur se prononce en l’état du dossier, il ne peut se contenter 
d’examiner la situation sous l’angle du seul refus de collaboration de la personne 
assurée, mais doit procéder à une appréciation matérielle du cas à la lumière des 
pièces au dossier. Dans le contexte particulier de la révision d’une prestation 
durable (art. 17 LPGA), une telle appréciation peut toutefois conduire à un résultat 
singulier. Lorsque la personne assurée ne se conforme pas à son devoir de 
renseigner ou de collaborer et que le dossier ne contient aucun élément permettant 
d’admettre que les circonstances déterminantes se sont modifiées, l’absence de 
renseignements aurait pour résultat, compte tenu de la répartition du fardeau de la 
preuve, que l’assureur ne pourrait réduire ou supprimer la prestation. En d’autres 
termes, l’absence de collaboration de la personne assurée n’entrainerait, dans le 
cadre particulier de la révision, aucune conséquence défavorable pour elle. Compte 
tenu du caractère non admissible d’une telle solution, il convient d’admettre dans 
un tel cas un renversement du fardeau de la preuve au détriment de la personne 
assurée. Il appartient alors à la personne assurée d’établir que les circonstances 
déterminantes n’ont pas subi de modifications susceptibles de modifier le droit à la 
prestation (DUPONT, MOSER-SZELESS op.cit. p. 545). 
7. En l’occurrence, l’intimée, en déclarant clôt le dossier LAA de la recourante, a 
statué en l’état du dossier en confirmant, implicitement, la suppression de tout droit 
aux prestations depuis le 28 juillet 2016, selon sa décision du 18 septembre 2017, 
confirmée sur opposition le 21 novembre 2017 et annulée par la chambre de céans 
le 16 avril 2018 (ATAS/334/2018). 
8. En exécution de l’arrêt précité, l’intimée a mis sur pied une expertise, afin de 
déterminer si, comme il lui était demandé, les atteintes au poignet et à la main 
gauche de la recourante étaient dues à l’accident au-delà du 28 juillet 2016, si les 
atteintes lombaires avaient été provoquées ou aggravées par celui-ci et si les 
atteintes aux membres supérieurs, aux épaules, à la jambe droite, à la tête et au 
coccyx, mentionnées par la recourante, étaient également en lien avec l’accident. 
Or, l’assurée, depuis la première proposition d’expertise de l’intimée, auprès du 
Dr R______, le 2 mai 2018, et la décision litigieuse du 28 février 2019, a refusé de 
se soumettre à un examen d’expertise ; en effet, la recourante ne s’est pas présentée 
au rendez-vous d’expertise orthopédique - dont il convient d’admettre qu’il était 


 
 
 
 
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exigible au sens de la jurisprudence précitée - prévu chez le Dr R______ le 21 juin 
2018, puis chez le Dr T______ le 10 octobre 2018. Ce faisant, la recourante a 
refusé de manière inexcusable de se conformer à son obligation de collaborer à 
l’instruction du dossier, au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA, étant constaté que le fait de 
requérir la réalisation d’une expertise neurologique préalablement à l’expertise 
orthopédique prévue ne saurait constituer une telle excuse valable. 
Par ailleurs, la recourante a été avertie par l’intimée des conséquences de ce défaut 
de collaboration (courriers ou courriels de celle-ci des 19 juin, 26 septembre et 
8 octobre 2018). 
En conséquence, l’intimée était en droit de statuer en l’état du dossier et de 
conclure, qu’au vu des pièces médicales au dossier, aucun élément ne permettait 
d’établir que les atteintes à la santé de la recourante, mentionnées par celle-ci et par 
le jugement de la chambre de céans précité, étaient à sa charge au-delà du 28 juillet 
2016, étant relevé qu’il incombait à la recourante, s’agissant des atteintes à sa santé 
dont le lien de causalité avec l’accident avait été reconnu par l’intimée, d’établir, 
comme exposé ci-avant, que les circonstances déterminantes n’avaient pas subi de 
modification susceptibles de modifier son droit aux prestations, ce qu’elle n’a pas 
été à même de faire vu son refus de se soumettre à une expertise administrative 
orthopédique ; par ailleurs, les pièces médicales fournies par la recourante 
postérieurement à l’arrêt de la chambre de céans du 16 avril 2018 jusqu’à la 
décision litigieuse du 28 février 2019, soit les rapports du Dr S______ des 25 juin, 
5 septembre et 2 octobre 2018, ainsi que l’IRM cérébrale du 13 septembre 2018, ne 
sont pas suffisantes pour établir que les atteintes au poignet et à la main droite de la 
recourante sont à la charge de l’intimée au-delà du 28 juillet 2016, ou encore 
l’existence d’un lien de causalité entre les autres atteintes évoquées et l’accident. 
9. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté et la décision litigieuse confirmée, étant 
relevé que l’examen de la valeur probante de l’expertise à laquelle la recourante 
s’est finalement soumise ne peut être effectué dans le cadre de la présente 
procédure, vu l’objet du litige limité à la question du défaut de collaboration de la 
recourante mais seulement dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations. 
La procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le