ge_gerichte · ACPR/912/2021 · 2021-12-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/57/2021 
ACPR/912/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 22 décembre 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Cédric KURTH, avocat, boulevard 
James-Fazy 3, case postale 187, 1233 Bernex 
requérant 
 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 
1211 Genève 3 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
cités 


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PS/57/2021 
Vu : 
 
- 
la procédure P/1______/2014 dans le cadre de laquelle A______ a été renvoyé 
en jugement devant le Tribunal de police par acte d'accusation du Ministère 
public du 21 avril 2021; 
 
- 
l’attribution de la cause à la juge B______; 
 
- 
les demandes de récusation formées par A______ les 7 septembre et 16 
novembre 2021 contre le Tribunal de police et contre la magistrate précitée; 
 
- 
leur rejet par arrêts ACPR/696/2021 du 18 octobre 2021 et ACPR/844/2021 du 6 
décembre 2021; 
 
- 
la nouvelle demande de récusation formée par A______ par lettre du 22 
novembre 2021 postée le lendemain; 
 
- 
la lettre de transmission, par le Tribunal pénal, de la requête précitée à la 
Chambre de céans, le 25 novembre 2021, et les observations de sa présidente; 
 
- 
les observations du Ministère public; 
 
- 
la réplique de A______. 
Attendu, en fait, que : 
 
- 
la Chambre de céans a retenu, dans ses précédents arrêts, que A______ avait eu 
connaissance dès réception de l'acte d'accusation, mais à tout le moins le 26 juin 
2021, de son renvoi en jugement devant le Tribunal de police. En n'invoquant 
que le 7 septembre 2021, puis le 16 novembre 2021, des motifs qui lui étaient 
pourtant déjà connus le 26 juin 2021, il avait agi tardivement, au sens de l'art. 58 
CPP; 
 
- 
dans sa nouvelle requête, A______ demande la récusation "de l’ensemble des 
tribunaux genevois" en raison des faits et motifs appris la veille, soit le 21 
novembre 2021. Il expose que la juge B______ lui aurait avoué avoir participé 
avec le _______ [fonction] C______ "et sa nouvelle amante D______ au vol des 
120 kilos de l’or 24 carats qui étaient déposés dans (s)on appartement à la rue 
2______ à Genève, durant le mois de ______ 2019, pendant (s)on absence". Il 
estime que cette affaire ne peut être jugée correctement et équitablement dans le 
canton de Genève en raison des "crimes graves commi(s) par des magistrats 
genevois". Estimant être l’innocente victime d’un "acharnement raciste" et de 


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"terrorisme" de la part de juges "corrompus" et "voyous", il demande que 
l’affaire soit jugée dans le canton de Berne; 
 
- 
la présidente du Tribunal pénal, considérant que les motifs évoqués par A______ 
étaient dénués de toute fondement, a renoncé à formuler des observations; 
 
- 
le Ministère public conclut au rejet de la requête, laquelle reposait sur des faits 
n’ayant jamais existé et sur aucune constatation objective; 
 
-A______ persiste dans sa requête. 
Considérant, en droit, que : 
 
- 
la Chambre pénale de recours de la Cour de justice est l'autorité compétente pour 
connaître d'une requête en récusation formée contre un ou des membre(s) du 
Tribunal de police – qui est une section du Tribunal pénal selon l'intitulé du titre 
III de la 2ème partie de la LOJ (art. 97 LOJ) –, lequel est au rang des "tribunaux 
de première instance" au sens de l'art. 59 al. 1 let. b CPP; 
 
- 
le requérant, prévenu à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. a et b CPP), 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP); 
 
- 
en tant que le requérant fait référence à des événements du 21 novembre 2021, la 
requête paraît recevable au sens de l'art. 58 CPP; 
 
- 
en vertu de l'art. 56 let. a CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a un intérêt personnel 
dans l'affaire. Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres 
motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Cette disposition a la 
portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 
expressément prévus aux lettres b à e. Elle correspond à la garantie d'un tribunal 
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du 
magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions 
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 
143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 138 IV 142 consid. 
2.1 p. 144 s.); 


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- 
les demandes de récusation font partie des incidents de procédure qui doivent, 
conformément au principe de célérité, être tranchés sans retard. L'art. 59 al. 1 
CPP prévoit donc que le litige est tranché "sans administration supplémentaire 
de preuves" lorsque les motifs prévus à l'art. 56 let. a ou f CPP sont invoqués 
(par le magistrat) ou lorsque la demande de récusation d'une partie est fondée sur 
l'art. 56 let. b à e CPP. Lorsqu'en revanche une partie demande la récusation d'un 
magistrat en se fondant sur l'art. 56 let. a (intérêt personnel dans l'affaire) ou f 
CPP (rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant), la loi 
n'empêche pas de manière absolue une instruction plus complète, sous réserve 
néanmoins des exigences de célérité qui prévalent en procédure pénale (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_186/2019 du 24 juin 20219 consid. 4.1 et les références 
citées); 
 
- 
en l’espèce, le requérant allègue une prétendue implication du Procureur général 
et de la présidente de la Chambre de céans dans un vol d’or commis dans son 
appartement en juillet 2019, sans apporter le moindre élément objectif à ses 
allégations pour le moins étonnantes; 
 
- 
qui plus est, il allègue avoir été informé de ces faits par la juge B______ dans 
des circonstances qu’il n’explicite pas, étant relevé qu’il a, dans sa précédente 
requête (cf. ACPR/844/2021), allégué connaître "intimement" la précitée, ce que 
cette dernière a réfuté, exposant n’avoir jamais rencontré le prévenu ni n'avoir eu 
de contacts avec lui, autrement que par les courriers adressés à son avocat dans 
le cadre de la procédure renvoyée en jugement, de sorte que l'intimité dont il se 
prévalait n'était qu'une "parfaite affabulation"; 
 
- 
pour que l'autorité de de recours soit, selon la jurisprudence sus-rappelée, 
amenée à instruire une demande de récusation, encore faut-il que les faits 
allégués soient rendus vraisemblables, ce qui n’est de loin pas le cas ici; 
 
- 
infondée, la requête sera dès lors rejetée; 
 
- 
en tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure de 
récusation (art. 59 al. 4 CPP), qui seront fixés en totalité à CHF 900.-. 
* * * * * 
 
 


- 5/6 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de récusation formée par A______ contre l’ensemble des tribunaux 
genevois dans la procédure P/1______/2014. 
Condamne A______ aux frais de l'instance, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant (soit pour lui son défenseur), au 
Tribunal de police et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00