ge_gerichte · ACPR/501/2019 · 2019-07-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17386/2018 
ACPR/501/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 4 juillet 2019 
Entre 
A______, domicilié ______, Genève, comparant par Mes P______ et Q______, avocats, 
______, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public, 
 
et 
B______ LIMITED, ayant son siège ______, ______, ______, ______, United Kingdom, 
C______, ayant son siège ______, ______, ______, Principauté du Liechtenstein, 
D______, domicilié ______, ______, United Kingdom, 
comparant tous trois par Mes Benjamin BORSODI et Clara POGLIA, avocats, rue des 
Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/17386/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 18 mars 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 5 précédent, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle le 
Ministère public a admis la qualité de partie plaignante de D______, C______ (ci-
après : C______) et B______LIMITED (ci-après : B______). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et de dépens non chiffrés, principalement, à 
l'annulation de cette décision et à ce que l'Autorité de céans constate que les trois 
précités ne bénéficient pas du statut qui leur a été reconnu, subsidiairement, au renvoi 
de la cause au Procureur pour instruction complémentaire. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 11 décembre 1996, E______ a constitué un trust irrévocable (§ 13.1 de l'acte 
de création), F______ (ci-après : F______), transférant à des trustees certains biens 
de son patrimoine pour qu'il(s) les gère(nt), de façon discrétionnaire (§ 4.1 de l'acte), 
en faveur de ses descendants et de leurs éventuels enfants (annexe 2 à l'acte), 
bénéficiaires dont D______, fils du prénommé, fait partie. 
Initialement régi par le droit de Jersey (annexe 3 à l'acte de création), F______ 
semble, depuis juillet 2003, être soumis aux règles de la Principauté du Liechtenstein 
[sans toutefois que cette donnée puisse être considérée comme certaine, à ce stade de 
la procédure]. 
En juillet 2018, F______ a été inscrit au Registre du commerce liechtensteinois. 
a.b. D'après l'acte de création, la destitution d'un trustee (§ 11.2) et la nomination de 
son successeur (§ 11.3 et 11.7) relevaient de la compétence du protector de F______ 
– chargé d'assurer certaines fonctions, notamment de surveillance –, voire de celle de 
la majorité des bénéficiaires du trust dans certaines circonstances, décisions qui 
devaient être communiquées par écrit aux anciens et nouveaux trustees. Le "outgoing 
trustee" était tenu de transférer, dès que raisonnablement possible, tous les biens de 
F______ qu'il détenait à son successeur (§ 11.10). Les trustees devaient être 
indemnisés pour leur activité, au moyen des biens du trust (§ 12 et ss). 
Divers trustees se sont succédé depuis la création de F______. 
En particulier G______ LIMITED (ci-après : G______ LTD), société ayant son siège 
à ______ (BVI), a été désignée en cette qualité le 10 juillet 2012. Elle a été informée, 
le 22 mars 2018, par courrier de D______ et du protector de F______, que son rôle 


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de trustee serait dorénavant assumé par une autre entité, soit H______ LTD (ci-après 
: H______ LTD). 
C______ et B______ ont succédé à cette dernière société, les 4 juin et 17 juillet 
2018; elles sont inscrites en qualité de co-trustees au Registre du commerce de la 
Principauté du Liechtenstein. 
a.c. G______ LTD a toujours refusé, et continue de refuser, de transmettre le 
patrimoine de F______ aux sociétés précitées, au motif, notamment, que les 
intervenants idoines n'acceptaient pas de signer un document intitulé "Deed of 
Clarification and Indemnity", lequel visait, entre autres, sa rémunération. 
Le 5 septembre 2018, C______ et B______ ont déposé une requête auprès des 
tribunaux des îles Vierges Britanniques tendant, en particulier, à ce que G______ 
LTD soit condamnée à leur remettre les biens litigieux. 
b.a. Le 11 du même mois, D______, C______ et B______ ont déposé une plainte 
pénale documentée contre, notamment, A______, I______ et J______, tous trois 
résidents genevois, des chefs de gestion déloyale et abus de confiance commis au 
préjudice du patrimoine de F______, respectivement de ses bénéficiaires. 
En substance, ils leur reprochaient, notamment, d'avoir, de concert, le 3 avril 2018, 
en violation des devoirs de loyauté et de fidélité qui incombaient à G______ LTD, 
dont ils étaient les animateurs depuis leur société genevoise, K______ SA, indûment 
cédé la moitié des actions d'une entité appartenant à F______, soit L______ SA (ci-
après L______ SA), à M______ (ci-après : M______). Cette opération, dont le 
bénéficiaire était, in fine, l'un de leur proche, soit N______, avait occasionné un 
dommage de GBP 30 millions environ. 
D______, C______ et B______ se sont constitués parties plaignantes. 
b.b. Le Ministère public a, entre autres actes d'instruction, procédé à l'audition des 
trois mis en cause, qu'il a prévenu d'infractions aux art. 138 et 158 CP. A______, 
I______ et J______ ont contesté les faits qui leur étaient reprochés. D'après eux, 
M______ avait reçu les actions litigieuses en contrepartie du versement d'une 
importante somme d'argent qu'elle avait consenti à L______ SA en 2011; G______ 
LTD s'était donc limitée à formaliser la position économique que la première de ces 
sociétés détenait, de facto, déjà dans la seconde. 
b.c. Invités à s'exprimer sur leur qualité de partie plaignante, contestée d'entrée de 
cause par les prévenus, D______, C______ et B______ se sont référés à un avis de 
droit rédigé, à leur demande, par O______, auquel ils ont souligné adhérer 
pleinement. 


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À teneur de cet avis, la qualité de partie plaignante revenait généralement, dans le 
contexte d'infractions commises au détriment des actifs d'un trust, à la personne qui 
était réputée propriétaire de ces actifs, soit au trustee. Toutefois, il convenait, lorsque 
ce dernier était l'auteur des actes illicites, pour éviter toute impunité : d'élargir le 
cercle des lésés aux bénéficiaires; de permettre au(x) successeur(s) du trustee 
indélicat d'initier et de participer aux procédures idoines, quand bien même il(s) 
n'étai(en)t pas propriétaire(s) des biens du trust à l'époque de la commission des 
infractions. 
b.d. Les prévenus se sont également prononcés. 
A______ a souligné que D______ ne disposait d'aucun droit réel sur les biens de 
F______, de sorte qu'il ne pouvait être admis comme partie à la procédure; ce 
bénéficiaire détenait, tout au plus, une simple expectative concernant ces biens au vu 
du caractère discrétionnaire du trust (le trustee étant habilité à ne rien lui verser). 
C______ et B______ s'étaient "autoproclamé[e]s" trustees, sans attendre d'obtenir la 
signature du "Deed of Clarification and Indemnity", ni que G______ LTD leur 
transfère les avoirs en trust. Comme G______ LTD demeurait, à ce jour, propriétaire 
desdits avoirs, elle avait conservé son statut de trustee et, partant, de lésé. Pour finir, 
les éléments constitutifs des art. 138 et 158 CP n'étaient pas réalisés; en particulier, 
l'existence d'un dommage, respectivement d'un enrichissement, devait être niée pour 
les motifs exposés à la lettre B.b.b supra. 
C. 
Dans sa décision déférée, le Procureur a fait siennes les considérations émises dans 
l'avis de droit sus-résumé. L'absence tant de signature du "Deed of Clarification and 
Indemnity" que du transfert du patrimoine de F______ n'apparaissait, à ce stade de la 
procédure, pas dirimante, l'examen de la qualité de lésé intervenant sous l'angle de la 
vraisemblance. 
D. 
a. À l'appui de ses recours et réplique, A______ reproche au Ministère public d'avoir 
procédé à une constatation inexacte (recte : incomplète) des faits, le Procureur s'étant 
limité, dans son ordonnance, à énumérer "les charges portées à [son] encontre", sans 
avoir tenu compte de ses déterminations, exposées aux lettres B.b.b et B.b.d ci-
dessus. Au fond, il persiste dans ses précédents développements. Subsidiairement, le 
Procureur aurait dû instruire "la question de la titularité" des biens du trust. 
b. Invité à se déterminer, le Ministère public conclut à l'irrecevabilité du recours – à 
défaut, pour le prénommé, d'avoir un intérêt juridiquement protégé à s'opposer à la 
participation active des trois parties plaignantes à la procédure –, subsidiairement à 
son rejet. 
c. Pour leur part, D______, C______ et B______ font savoir qu'ils se rallient 
intégralement aux conclusions et arguments du Procureur sus-exposés. 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours, déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 
et 396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à contestation auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du prévenu, qui est partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP). 
1.2.1. La Chambre de céans examine, au cas par cas, si le prévenu dispose d'un 
intérêt juridiquement protégé (art. 382 CPP) à l'annulation d'une décision 
reconnaissant la qualité de partie plaignante à un/des protagoniste(s), intérêt qui ne 
saurait être admis de façon automatique (ACPR/302/2018 du 31 mai 2018 consid. 
2.2.2 et les nombreuses références citées). 
Le prévenu doit, pour être habilité à recourir, justifier d'un intérêt juridiquement 
protégé à l'exclusion de ce(s) protagoniste(s) de la procédure (ACPR/302/2018 
précité, consid. 2.2.1). Tel est le cas, lorsque des inconvénients juridiques pourraient 
résulter de sa/leur participation à la cause (arrêt du Tribunal fédéral 1B_317/2018 du 
12 décembre 2018 consid. 2.4). 
Pour déterminer si une personne qui se prétend lésée l'est effectivement, il y a lieu, 
au stade de la procédure préliminaire, phase où les faits décisifs ne sont pas encore 
définitivement arrêtés, de se fonder sur ses allégués. Sous réserve de cas d'emblée 
clairs, une partie n'a pas d'intérêt immédiat à ce que des questions relevant du fond, 
par exemple la réalisation des conditions d'une infraction, soient examinées dans le 
cadre d'une contestation de la qualité de partie plaignante, un tel examen anticipant, 
de manière inadmissible, sur une décision de classement ou un jugement (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_317/2018 précité et 1B_62/2018 du 21 juin 2018 consid. 2.1 et 
2.2 in fine). 
1.2.2. En l'espèce, le recourant soutient, entre autres arguments justifiant, selon lui, 
l'exclusion de D______, C______ et B______ de la procédure, que les éléments 
constitutifs des art. 138 et 158 CP ne seraient pas réalisés. 
Il perd toutefois de vue que l'on ne saurait, à ce stade, au regard des allégations et 
interprétations contradictoires des parties tant au sujet des faits litigieux que des 
nombreuses pièces versées au dossier [lequel comporte six classeurs fédéraux], 
statuer par anticipation sur la réalisation des conditions des infractions qui lui sont 
imputées. 
Le grief est donc irrecevable. 


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1.2.3. Le recourant soutient également que D______, C______ et B______ ne 
pourraient, en raison de leurs positions respectives à l'égard du trust F______, 
bénéficier de la qualité de partie plaignante. 
Statuer sur cet argument implique de déterminer si la cession prétendument indue des 
actions de L______ SA a directement lésé le patrimoine des trois précités. Le 
prévenu dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'examen de cette question, 
puisque, en cas de réponse négative, ses adversaires ne bénéficieraient pas du statut 
de lésé mais de dénonciateur, statut qui leur dénie le droit de participer à la procédure 
(art. 301 al. 3 CPP). 
Le recours est donc recevable sur cet aspect. 
2. 
Le prévenu se prévaut d'une constatation incomplète de certains faits par le Ministère 
public (art. 393 al. 2 let. b CPP). 
2.1. La Chambre de céans revoit avec un plein pouvoir de cognition, en fait 
notamment, les points de la décision attaqués devant elle (art. 393 al. 2 et 385 al. 1 
let. a CPP). 
Une constatation est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au dossier 
(L. MOREILLON/A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale - Petit 
commentaire, Bâle 2013, n. 31 ad art. 393; A. KUHN/Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 17 ad art. 393; 
ACPR/609/2015 du 11 novembre 2015, consid. 3.1.1). 
 
2.2. En l'espèce, la Chambre de céans a, conformément au plein pouvoir de cognition 
dont elle dispose, résumé aux lettres B.b.b et B.b.d supra, dans la mesure utile pour 
statuer sur le recours, la version des faits du prévenu, respectivement ses principaux 
développements s'agissant de la contestation de la qualité de partie plaignante de ses 
adversaires. 
La violation alléguée de l'art. 393 al. 2 let. b CPP est donc réparée sur ces points. 
Quant aux autres éléments, non énumérés par le Ministère public, ni repris dans le 
présent arrêt, ils sont dénués de pertinence. 
3. 
Le prévenu conteste la qualité de lésé de D______, bénéficiaire de F______. 
3.1. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se 
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 


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6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.1). Lors d'infractions contre le 
patrimoine, le propriétaire des biens/valeurs concernés est considéré comme la 
personne lésée, à l'exclusion de tiers touchés par ricochet (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_256/2018 du 13 août 2018 consid. 2.4 et 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 
2.1). 
 
3.2. Le trust est un rapport juridique dans lequel le constituant (settlor) confie des 
biens patrimoniaux à un trustee, afin que ce dernier les gère dans l'intérêt d'un ou de 
plusieurs bénéficiaires, selon les termes de l'acte de trust; il est soumis au droit choisi 
par le constituant (art. 897 et 930 al. 1 du Droit des personnes et des sociétés du 
Liechtenstein (ci-après : PGR); art. 2 et 4 al. 1 let. a de la Trusts (Jersey) Law 1984 
(ci-après : Jersey Law)). 
Pendant la durée du trust, les actifs sont placés sous le contrôle du trustee qui en 
acquiert la propriété légale (legal ownership/legal title; art. 24 al. 1 Jersey Law; 
G. MEIER, La Fiducie (Trust) dans le Droit des Personnes et des Sociétés du 
Liechtenstein, Vaduz 1985, p. 16; B. VISCHER/J. WYNNE, La notion de trust en 
droit suisse, Fiche juridique suisse n° 20, juin 2013, § 3.2). 
Le trust est dénué de la personnalité juridique et, partant, n'a pas la qualité pour ester 
en justice. Celle-ci est, généralement, reconnue au trustee, dont les prérogatives sont 
identiques à celles d'un propriétaire (ATF 143 II 350 consid. 3.1 et 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1051/2018 du 19 décembre 2018 consid. 1.2.2). 
3.3.1. Les bénéficiaires ne disposent, en principe, ni de la possession, ni de la 
jouissance du capital du trust, mais tout au plus d'une expectative à en obtenir la 
distribution par le trustee; dite expectative est plus ou moins certaine selon que le 
trust est dit fixe – le trustee a l'obligation de procéder aux versements tels qu'ils sont 
prévus dans l'acte de trust – ou discrétionnaire – le bénéficiaire dispose d'une simple 
expectative à ce que le trustee exerce son pouvoir en sa faveur et le désigne, le 
moment venu, comme le ou l'un des attributaires des avoirs – (G. MEIER, op. cit., p. 
27 in limine; B. VISCHER/J. WYNNE, op. cit., § 2.4; B. VISCHER/J. WYNNE, op. 
cit., § 2.5; D. PANNATIER KESSLER, Le droit de suite et sa reconnaissance selon 
la Convention de La Haye sur les trusts : "tracing" en droit civil suisse, Genève 
2011, p. 23). Dans le cas d'un fixed trust, les bénéficiaires ont cependant un droit à 
obtenir la distribution régulière des revenus générés par le trust, d'une manière 
similaire à un usufruit (D. PANNATIER KESSLER, op. cit., ibidem). 
Sur le plan civil, les bénéficiaires peuvent, lorsque le trustee a indûment disposé de 
biens (breach of trust), exiger, soit qu'il rembourse le trust en s'acquittant de 
dommages-intérêts, soit que le tiers qui est en leur possession les restitue au trust 
(droit de suite (tracing), qui est de nature réelle) à certaines conditions (art. 30 al. 2 et 
33 Jersey Law; G. MEIER, op. cit., pp. 27-28 et 31; D. PANNATIER KESSLER, 


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op. cit., pp. 24-25, 42-49 et 53). La jurisprudence liechtensteinoise semble toutefois 
dénier, depuis peu, aux bénéficiaires d'un trust discrétionnaire, la légitimation pour 
contester les décisions d'un trustee (H. BOSCH/N. PAUER, No beneficiary principle 
for Liechtenstein's discretionary trust ?, in Trust & Trustees, vol. 23, n° 5, juin 2017, 
p. 507). Pour sa part, le bénéficiaire du fixed trust est habilité à réclamer la restitution 
des revenus du trust pour son propre compte, en raison du droit dont il dispose sur 
ceux-ci (D. PANNATIER KESSLER, op. cit., p. 53). 
3.3.2. Le Tribunal fédéral n'a, semble-t-il, encore jamais tranché la question de savoir 
s'il convient, lorsque le trustee a agi de façon déloyale et/ou abusive au détriment du 
trust, d'élargir le cercle des lésés aux bénéficiaires. 
Le Tribunal pénal fédéral (arrêt BB.2017.206 du 30 mai 2018, consid. 3 et ss, en 
particulier 3.4 et 3.7) et la Chambre des recours pénale vaudoise (PE16.02105: arrêt 
du 14 août 2017) ont estimé que tel était le cas, le premier au motif, notamment, qu'il 
n'était pas envisageable que le trustee indélicat bénéficie à la fois du statut de 
prévenu et de lésé (cf. consid. 3.4 in fine) et, la seconde, sans grand développement – 
faisant sien l'avis de O______ exprimé dans la ______ (avis qui est identique à celui 
exposé à la lettre B.b.c supra) – (consid. 2.4). 
Pour sa part, la Chambre de céans n'a pas eu à trancher directement cette question, 
mais a reconnu à un fiduciant la possibilité de se constituer partie plaignante contre 
un fiduciaire (ACPR/162/2014 du 21 mars 2014, consid. 5.2), respectivement a 
admis, à une occasion, que les bénéficiaires d'un trust pouvaient être considérés 
comme lésés, sans toutefois examiner la problématique à l'aune des principes 
juridiques sus-énoncés (ACPR/534/2014 du 14 novembre 2014, consid. 5.4). 
3.4. En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir porté atteinte au capital de 
F______, en cédant indûment à un tiers une partie des actions de L______ SA. 
Pour déterminer si cet acte a touché directement, ou seulement par ricochet, le 
patrimoine de D______, il convient d'établir les droits dont ce bénéficiaire dispose 
sur les biens du trust discrétionnaire créé par son père. 
Ces biens sont passés de la propriété du settlor à celle de trustees successifs, tenus de 
les gérer, notamment, dans l'intérêt du prénommé. Ce dernier ne dispose, néanmoins, 
d'aucun droit de propriété, ni même de possession sur les biens de F______; il 
bénéficie uniquement d'une expectative à ce que le trustee, en exerçant son pouvoir 
discrétionnaire, le désigne, le moment venu, comme étant le ou l'un des attributaires 
des avoirs. 
D______ est, certes, titulaire, sur le plan civil, de droits personnel et/ou réel (tracing) 
s'agissant des préjudices causés à F______ – toutefois sous certaines réserves d'après 


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le droit liechtensteinois (cf. à cet égard la jurisprudence citée au consid. 3.3.1) –. 
Pour autant, il n'est pas habilité à conserver les dommages-intérêts ou biens qu'il 
aurait pu obtenir/récupérer au terme de ses démarches, ceux-ci devant être restitués à 
F______. Ses prétentions ne peuvent donc s'exercer que dans l'intérêt du trust. 
Il résulte des considérations qui précèdent que le patrimoine de D______ n'a été 
atteint qu'indirectement par les prétendues infractions commises au détriment de 
F______. 
Appliquer la solution préconisée par O______, à savoir étendre le cercle des lésés 
aux bénéficiaires d'un trust, au cas d'espèce reviendrait donc à violer les art. 115 et 
118 CPP. 
Qui plus est, cette solution mêle deux notions distinctes, soit celle de lésé 
(conditionnée à l'existence d'un dommage direct) à celle de la représentation de ce 
lésé dans l'hypothèse d'un conflit d'intérêts (le trustee déloyal cumulant les rôles de 
legal owner et d'auteur de l'infraction). Or, chacun de ces aspects doit être traité à 
l'aune des dispositions qui le réglemente, à savoir les deux normes précitées pour le 
premier et les règles applicables en matière de représentation pour le second. 
Partant, l'opinion du prénommé ne saurait être suivie. 
En conclusion, D______ n'est pas habilité, en sa qualité de bénéficiaire du trust 
discrétionnaire F______, à participer à la procédure. 
Il n'est pas non plus légitimé à "représenter" le trust, à défaut de disposer d'une 
quelconque prérogative en ce sens. 
Le recours se révèle donc fondé dans la mesure où il concerne le prénommé. 
L'ordonnance déférée sera, en conséquence, annulée en tant qu'elle admet la qualité 
de partie plaignante de D______. 
4. 
Le recourant conteste ensuite la qualité de lésé de C______ et B______. 
4.1. Le trustee doit détenir les avoirs qui lui sont confiés dans une masse distincte de 
son patrimoine personnel, sur laquelle ses créanciers, conjoint et héritiers n'ont 
aucune prétention, de façon à garantir les droits des bénéficiaires (art. 21 al. 6 Jersey 
Law; G. MEIER, op. cit., p. 20 in limine B. VISCHER/J. WYNNE, op. cit., § 3.3; en 
droit suisse : cf. les art. 284a et 284b LP qui prévoient l'exercice de poursuites 
séparées sur les patrimoines du trust et du trustee). Il est tenu d'administrer et de 
gérer ces biens avec une diligence accrue (art. 21 al. 1 Jersey Law; G. MEIER, op. 
cit., p. 19). 


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Le bénéficiaire peut requérir d'un tribunal le remplacement du trustee qui se trouve 
dans une situation de conflit d'intérêts (G. MEIER, op. cit., p. 19 in limine; D. 
PANNATIER KESSLER, op. cit., p. 41 et p. 341). 
La révocation d'un trustee et la désignation de son successeur s'opèrent selon les 
modalités fixées dans l'acte de trust (G. MEIER, op. cit., p. 17; D. PANNATIER 
KESSLER, op. cit., p. 33 in fine). Selon le droit liechtensteinois "[a]vec sa 
désignation[,] le nouveau [trustee] devient automatiquement titulaire de droit des 
biens fiduciaires, c'est-à-dire qu'il acquiert le droit de demander la transmission du 
patrimoine" à la personne qui le détient (G. MEIER, op. cit., p. 18). Aux termes de la 
Jersey Law, le "outgoing trustee" est tenu de rendre les biens du trust qui sont encore 
en sa possession ou sous son contrôle (art. 34 al. 1); il peut, avant de s'exécuter, 
demander une garantie pour ce qui a trait à sa responsabilité (art. 43A, applicable par 
le renvoi de l'art. 34 al. 2). 
4.2. Dans un arrêt du 14 septembre 2018 (ACPR/516/2018), la Chambre de céans a 
jugé que le fait, pour l'un des deux co-trustees qui recouraient, d'avoir été nommé à 
cette fonction après que le patrimoine du trust avait été lésé, ne s'opposait nullement 
à sa légitimation, l'intéressé intervenant en qualité de représentant dudit trust (art. 
106 al. 2 CPP; consid. 1). Cette décision a été confirmée par le Tribunal fédéral, 
toutefois sans développement particulier sur ce point (arrêt 6B_1051/2018 précité). 
4.3. En l'espèce, les deux intimées ne se sont nullement, comme le prétend le 
recourant, autoproclamées co-trustees, mais ont été désignées en cette qualité, puis 
inscrites comme tel au Registre du commerce de la Principauté du Liechtenstein. 
Ce statut de co-trustees semble, sous l'angle de la vraisemblance et sans préjuger du 
fond – sur lequel il appartiendra au juge étranger visé à la lettre B.a.c supra de 
statuer –, leur conférer ipso jure le titre de copropriétaires (legal owners) des biens 
de F______. En effet, ni l'acte de trust, ni les droits liechtensteinois et de Jersey ne 
soumettent l'acquisition de la propriété du patrimoine d'un trust (legal title) à une 
autre condition que celle d'avoir été désigné trustee. Sous cet angle, il n'est donc pas 
déterminant que G______ LTD ait refusé de transmettre les biens en sa possession. 
À ce stade, il peut donc être retenu – sans qu'il n'y ait besoin d'instruire cette question 
plus avant – que les intimées sont les co-trustees de F______. 
Le fait que les actifs du trust appartenaient, le jour des faits (3 avril 2018), à un autre 
trustee, soit H______ LTD – G______ LTD ayant, pour sa part, continué de gérer 
sans mandat lesdits actifs – n'est pas déterminant. 
En effet, le patrimoine lésé était celui de F______ et non celui, personnel, de 
H______ LTD – étant relevé que cette société aurait dû, si elle avait été en 


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possession des biens, les détenir dans une masse distincte de sa fortune privée, pour 
éviter qu'ils ne se mélangent –. H______ LTD ne pouvait donc émettre de 
prétentions, en relation avec les avoirs de F______, qu'aussi longtemps qu'elle en 
était propriétaire. 
Les intimées étant, désormais, les legal owners du trust lésé, elles sont seules 
légitimées à le "représenter" (art. 106 al. 2 CPP par analogie). 
Cette solution – qui autorise un autre trustee à agir que celui qui est à l'origine du 
dommage (raison pour laquelle O______ la préconise) – se justifie d'autant plus que, 
selon les principes rappelés au consid. 4.1 ci-dessus, le bénéficiaire d'un trust peut 
requérir d'un tribunal qu'il remplace le trustee se trouvant dans une situation de 
conflit d'intérêts. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur l'admission de la 
qualité de partie plaignante des deux sociétés intimées. 
L'ordonnance querellée sera, partant, confirmée à leur sujet. 
5. 
Le recourant, dont l'un des griefs a été déclaré irrecevable et qui a été débouté de ses 
conclusions à l'égard de C______ et B______, succombe partiellement (art. 428 al. 1 
CPP). 
 
En conséquence, il supportera les deux tiers des frais de la procédure, qui seront fixés 
en totalité à CHF 2'000.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
6. 
Le recourant, qui sollicite une indemnisation, obtient partiellement gain de cause. 
 
6.1. Lorsque ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne 
sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a 
droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 CPP). 
 
6.2. En l'espèce, le prévenu a droit à une indemnité pour ses frais de défense, dans la 
mesure toutefois où ceux-ci se rapportent à l'activité pour laquelle il a obtenu gain de 
cause devant la Chambre de céans. 
L'intéressé n'a pas chiffré ses dépens. Compte tenu de l'ampleur de ses écritures (16 
pages de recours environ, dont il peut être admis que la moitié concernait la qualité 
de partie de D______, ainsi que 2 pages environ de réplique au total) et du caractère 
technique de la cause, 3 heures et 30 minutes d'activité, au tarif horaire de CHF 450.- 
(ACPR/253/2018 du 4 mai 2018 consid. 2.4), paraissent en adéquation avec le travail 
accompli. L'indemnité sera, partant, arrêtée à CHF 1'696.30 (TVA à 7.7% incluse). 


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P/17386/2018 
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, la créance de l'État envers le recourant portant 
sur les frais de procédure (cf. consid. 5) sera compensée, à due concurrence, avec 
l'indemnité présentement allouée (ATF 143 IV 293). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Annule l'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public dans la mesure où elle 
admet la qualité de partie plaignante de D______ et dit, conséquemment, que ce dernier ne 
bénéficie pas du statut de lésé. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés 
en totalité à CHF 2'000.-. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'696.30 (TVA à 7.7% 
incluse) pour la procédure de recours. 
Dit que ce dernier montant sera compensé avec la quotité des frais mis à la charge de 
A______. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui ses conseils, au 
Ministère public ainsi qu'à D______, B______LIMITED et C______, soit pour eux leurs 
conseils. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
50.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'875.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00