ge_gerichte · ACJC/72/2015 · 2014-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 28 janvier 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3698/2013 
ACJC/72/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 19 JANVIER 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2014, 
comparant par Me Gaétan Droz, avocat, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge (GE), en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée C______ (GE), intimée, comparant par Me Alain 
Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/3698/2013 
Vu, EN FAIT, le jugement du 3 juillet 2014, notifié le 7 juillet 2014, par lequel le 
Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés 
(ch. 1), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), ordonné 
à A______ de le libérer le 1er septembre 2014 au plus tard (ch. 3), attribué à B______ 
la garde sur les enfants D______, née le 1er décembre 2000, et E______, née le 11 
novembre 2006 (ch. 4), réservé à A______ un droit de visite devant s’exercer, à défaut 
d’accord contraire des parties, à raison d'un jour et un soir par semaine, un week-end sur 
deux dès le vendredi soir jusqu'au dimanche soir et durant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 5), ordonné une mesure de curatelle d'assistance éducative et 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles pour une durée d'un an, 
transmis la cause en conséquence au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et 
dit que l'éventuel émolument lié à la curatelle sera pris en charge par moitié par chacune 
des parties (ch. 6) et condamné A______ à verser à B______, à titre de contribution à 
l'entretien de la famille, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 2'000 fr. (ch. 7); 
Vu l'appel expédié par A______ le 17 juillet 2014 au greffe de la Cour de justice par 
lequel il conclut à l'annulation des chiffres 2 à 7 du jugement précité, sollicitant 
l'attribution de la garde sur les enfants et du domicile conjugal ainsi qu'une contribution 
à l'entretien de la famille de 10'400 fr. par mois, due par son épouse dès qu'elle aura 
quitté le domicile conjugal; 
Vu la décision de la Chambre de céans du 25 juillet 2014 rejetant la requête en 
restitution de l'effet suspensif; 
Qu'A______ a quitté le domicile conjugal le 1er septembre 2014 et s'est constitué un 
logement provisoire; 
Que les parties relèvent que la séparation a apaisé leurs tensions, de sorte qu'elles sont 
convenues d'une solution à l'amiable, ayant donné lieu à des conclusions d'accord datées 
du 4 décembre 2014; 
Qu'à teneur de celles-ci, les parties ont convenu d'entamer une procédure de divorce sur 
requête commune avec accord complet et ont signé une convention en ce sens le 4 
décembre 2014 également; 
Qu'elles demandent toutefois la ratification de leur accord sur mesures protectrices de 
l'union conjugale par la Cour; 
Que, selon leur accord, B______ réalise un revenu de 12'000 fr. et s'acquitte de charges 
mensuelles de 7'123 fr. 80, que les charges d'A______, sans revenu, s'élèvent à 4'570 fr. 
et celles des enfants à 3'604 fr. 70 (frais médicaux non remboursés de D de 155 fr. et de 
E de 14 fr. 70, part d'écolage non prise en charge par l'ONU pour D de 2'700 fr. et pour 
E de 256 fr., cours de théâtre de D______ de 104 fr., cours de hapkido pour E______ de 
130 fr., frais de garderie pour E______ de 180 fr. et frais TPG de D______ de 65 fr.); 


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C/3698/2013 
Qu'il ressort, en outre, du dossier qu'A______ est diplômé de l'Université de Harvard 
dans le domaine de l'éducation et du développement international et a occupé différents 
postes aux seins des Nations Unies au Pakistan, en Afghanistan, aux Emirats Arabes 
Unis et aux Etats-Unis, maîtrise plusieurs langues (anglais, urdu, indien, arabe) et a 
refusé, en 2010, un poste à l'Université de Lausanne pour un revenu annuel net de 
138'000 fr.; 
Que, par ailleurs, la convention soumise par les parties a la teneur suivante : 
"1. 
Les parties conviennent d'une garde partagée sur les enfants D______ et 
E______. 
2. 
Jusqu'à ce qu'A______ jouisse d'un logement adéquat dans le canton de Genève 
ou ses environs permettant d'accueillir les enfants, il exercera son droit de garde 
selon entente entre les parties. 
3. 
Dès qu'A______ aura trouvé un logement adéquat dans le canton de Genève ou 
ses environs permettant d'accueillir les enfants, les parties s'entendent sur la prise 
en charge suivante, à défaut d'accord contraire entre elles : 
 
Semaine paire 
 
 
 
Lundi matin au mercredi matin 
 
B______ 
 
 
 
Mercredi matin au lundi matin suivant 
A______ 
 
Semaine impaire 
 
 
 
Lundi matin au mercredi matin 
 
B______ 
 
 
 
Mercredi matin au jeudi soir 
 
A______ 
 
 
 
Jeudi soir au lundi matin suivant 
 
B______ 
4. 
Les vacances scolaires avec les enfants seront partagées par moitié d'entente 
entre les parties, étant précisé qu'en cas d'empêchement de l'une des parties pour 
une période de vacances lui étant réservée, l'autre pourra en bénéficier s'il est 
disponible, afin d'éviter si possible le recours à des tiers. 
5. 
Les époux s'engagent à continuer de collaborer étroitement en vue d'assurer le 
bien-être de leurs enfants. 
6. 
Le domicile légal des enfants sera chez B______. 
7. 
Chacun des époux s'engage à tenir l'autre informé de toute décision ou événe- 
ment en relation avec l'éducation, la santé et les loisirs des enfants, à savoir 
notamment : 
• 
Sur le plan scolaire : à transmettre les bulletins scolaires des enfants, 
les avis de l'école (par exemple réunion scolaire) et aviser d'éventuels 
changements d'orientation ou d'école; 


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C/3698/2013 
• 
Sur le plan médical : à transmettre les bulletins de santé et les 
informations relatives à d'éventuelles opérations ou traitements; 
• 
Sur le plan des loisirs : à transmettre le lieu de séjour (vacances) avec 
les enfants au moins une semaine à l'avance. 
8. 
Pour le cas où les époux ne parviendraient pas à résoudre entre eux un désaccord 
relatif à leurs enfants, leur éducation, les relations personnelles entre eux, ils 
s'engagent chacun à rechercher la conciliation et/ou la médiation. 
II. 
De la contribution à l'entretien des enfants 
9. 
Chacun des parents assume l'entretien courant des enfants lorsqu'il exerce son 
droit de garde. 
10. 
Madame B______ s'acquittera des charges relatives aux enfants qui n'entrent pas 
dans les charges d'entretien courantes, en particulier les frais scolaires, 
médicaux, de garde et les cours de théâtres et d'hapkido. 
11. 
Monsieur A______ contribuera à la moitié de ces charges, en mains de B______, 
par mois et d'avance, à compter du mois suivant celui où il débute un emploi mais 
au plus tard à compter du mois de mai 2015 et ce, jusqu'à la majorité des enfants 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
12. 
Actuellement, cette contribution est arrêtée à CHF 1'800.- mensuels pour les deux 
enfants. 
13. 
En sus du montant précité, et jusqu'à ce qu'il retrouve un logement adéquat à 
Genève permettant d'accueillir les enfants, A______ versera en mains de 
B______, par mois et d'avance, la somme de CHF 650.- (50% de CHF 1'303.80 
[30% de CHF 4'346.-]) à titre de participation aux frais de logement des enfants 
chez B______, ceci dès le mois qui suivra la prise d'une activité lucrative mais au 
plus tard à compter du mois de mai 2015. 
14. 
Tous les trois ans, les parties reverront le budget lié aux enfants et l'adopteront si 
nécessaire. En cas de changement important, les parties reverront le budget en 
cours de l'année en question. 
III. De la contribution à l'entretien entre époux 
1. 
Les époux renoncent à toute contribution d'entretien entre eux. 
IV. 
Du domicile conjugal 
15. 
La jouissance exclusive du domicile conjugal sis C______ est attribuée à 
B______. 


- 5/9 - 
 
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V. 
Divers 
16. 
Les frais judiciaires sont acquittés par moitié à charge de chacun des époux. 
17. 
Chacune des parties rémunère son conseil. 
18. 
Les parties renoncent à toutes autres conclusions." 
Considérant, EN DROIT, que l'appel, formé dans le délai et selon la forme prescrits 
(art. 311 CPC), est recevable; 
Qu'à la suite de l'accord intervenu entre les parties, se pose uniquement la question de 
savoir si leurs conclusions peuvent être ratifiées, étant précisé que la maxime d'office 
est applicable (art. 296 CPC); 
Qu'au vu des éléments au dossier, rien ne s'oppose à la garde alternée sur les enfants, 
chaque parent présentant des capacités parentales adéquates, ce qui n'est pas contesté 
par l'autre parent, et ces dernières s'étant accordées en tous points sur la prise en charge 
des filles; 
Qu'à cet égard, les conclusions d'accord règlent de manière détaillée les relations 
personnelles entre les enfants et leurs parents; 
Que ces dispositions paraissent conformes à l'intérêt de leurs deux filles, celles-ci ayant 
besoin de prévisibilité à cet égard; 
Que, par ailleurs, le montant de la contribution à l'entretien des deux mineures arrêté par 
les parties à 1'800 fr. par mois, dû à partir du moment où le mari aura retrouvé une 
activité, mais au plus tard à partir de mai 2015, correspond à la moitié des charges liées 
aux enfants (hormis le montant de base OP), ce qui paraît adéquat au vu des besoins 
financiers des enfants, de la garde alternée, des ressources de la mère et des moyens 
dont devrait disposer le mari dès qu'il aura retrouvé un nouvel emploi; 
Qu'en effet, au vu de sa formation, de son expérience professionnelle et de sa maîtrise 
de plusieurs langues, il devrait être en mesure de réaliser un revenu mensuel net d'en 
tout cas 8'000 fr., comme l'a retenu le Tribunal, de sorte que son disponible prévisible 
de 3'430 fr. lui permet de s'acquitter du montant mensuel de 1'800 fr.; 
Que la contribution supplémentaire de 650 fr. par mois tant que le mari n'aura pas 
trouvé de logement lui permettant de recevoir ses filles, est également adéquate, dès lors 
que les parties sont convenues d'une garde alternée, ce qui implique également que 
chaque parent accueille les enfants pour la nuit et assume ainsi les frais de logement s'y 
rapportant; 
Qu'en tant que les parties sont convenues de ce qu'elles reverront tous les trois ans le 
budget lié aux enfants et l'adapteront si nécessaire, il leur en sera donné acte; 


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Qu'il n'y a pas lieu d'attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal à l'épouse, 
dès lors que le jugement querellé le prévoit déjà (ch. 2), ni d'annuler le chiffre 3 du 
dispositif précité, le mari ayant quitté le logement à la date prévue par le jugement; 
Qu'enfin, il sera donné acte aux parties de leur renonciation à se réclamer une 
contribution à leur entretien; 
Que, conformément au souhait des parties, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr. 
(art. 7 al. 1, 31 et 35 RTFMC), sont répartis par moitié entre elles, chacune assumant 
pour le surplus ses dépens d'appel (art. 107 al.1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 7/9 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 7 du jugement 
JTPI/8491/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3698/2013-18. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif de ce jugement et, statuant d'entente entre les 
parties: 
Prononce la garde alternée sur les enfants D______ et E______. 
Dit que le domicile légal des enfants se trouve chez celui de B______. 
Dit que jusqu'à ce qu'A______ dispose d'un logement adéquat dans le canton de Genève 
ou ses environs permettant d'accueillir les enfants, il exercera son droit de garde 
d'entente entre les parties. 
Dit que dès qu'A______ aura trouvé un logement adéquat dans le canton de Genève ou 
ses environs permettant d'accueillir les enfants, la garde des enfants est organisée de la 
manière suivante, à défaut d'accord contraire entre les parties: les semaines paires, 
B______ aura la garde des enfants du lundi matin au mercredi matin et A______ du 
mercredi matin au lundi matin suivant, les semaines impaires, B______ assumera la 
garde des enfants du lundi matin au mercredi matin, A______ du mercredi matin au 
jeudi soir et B______ du jeudi soir au lundi matin suivant. 
Dit que la garde pendant les vacances scolaires des enfants est partagée par moitié entre 
les parties, étant précisé qu'en cas d'empêchement de l'une d'elles pour une période de 
vacances lui étant réservée, l'autre pourra en bénéficier si elle est disponible, afin 
d'éviter si possible le recours à des tiers. 
Donne acte aux parties de leur engagement à continuer de collaborer étroitement en vue 
d'assurer le bien-être de leurs enfants. 
Donne acte à l'engagement de chaque partie de tenir l'autre informée de toute décision 
ou événement en relation avec l'éducation, la santé et les loisirs des enfants, à savoir 
notamment : 


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C/3698/2013 
• 
Sur le plan scolaire : à transmettre les bulletins scolaires des enfants, 
les avis de l'école (par exemple réunion scolaire) et aviser d'éventuels 
changements d'orientation ou d'école; 
• 
Sur le plan médical : à transmettre les bulletins de santé et les 
informations relatives à d'éventuelles opérations ou traitements; 
• 
Sur le plan des loisirs : à transmettre le lieu de séjour (vacances) avec 
les enfants au moins une semaine à l'avance. 
Donne acte aux parties de leur engagement à rechercher la conciliation et/ou la 
médiation dans l'hypothèse où elles n'arriveraient pas à résoudre un désaccord relatif à 
leurs enfants, leur éducation ou les relations personnelles avec eux. 
Dit que chaque parent assume l'entretien courant des enfants lorsqu'il exerce son droit 
de garde. 
Dit que B______ s'acquittera des charges relatives aux enfants qui n'entrent pas dans les 
charges d'entretien courantes, en particulier les frais scolaires, médicaux, de garde et les 
cours de théâtres et d'hapkido. 
Condamne A______ à contribuer à la moitié de ces charges, à savoir 1'800 fr., en mains 
de B______, par mois et d'avance, à compter du mois suivant celui où il débute un 
emploi mais au plus tard à compter du mois de mai 2015 et ce, jusqu'à la majorité des 
enfants voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
Le condamne à verser, en sus, en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 
650 fr., dès le mois qui suivra la prise d'une activité lucrative mais au plus tard à 
compter du mois de mai 2015 et jusqu'à ce qu'il retrouve un logement adéquat à Genève 
permettant d'accueillir les enfants. 
Donne acte aux parties de ce qu'elles conviennent de ce qu'elles reverront le budget lié 
aux enfants et l'adopteront si nécessaire tous les trois ans et en cas de changement 
important, en cours de l'année en question. 
Donne acte aux parties de ce qu'elles renoncent à toute contribution d'entretien en leur 
faveur. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met pour moitié à charge de chaque 
partie. 


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C/3698/2013 
Condamne par conséquent B______ et A______ à verser chacun 500 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.