ge_gerichte · ACJC/40/2020 · 2020-01-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.01.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11869/2019 
ACJC/40/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 JANVIER 2020 
 
Entre 
A______ AG, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 11 octobre 2019, comparant en 
personne, 
et 
Madame B______, domiciliée _____, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/11869/2019 
EN FAIT 
A. 
a. Le 27 juin 2018, l'Office des poursuites a notifié à B______, à la requête d'e 
A______ 
SA, 
un 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______, portant sur une somme de 931 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 25 juin 
2018, réclamés sur la base d'une reconnaissance de dette du 2 janvier 2018, ainsi 
que 20 fr. de "frais divers". 
 
B______ y a formé opposition. 
 
b. Par requête adressée au Tribunal de première instance le 23 mai 2019, 
A______ SA a sollicité le prononcé de la mainlevée provisoire de cette opposition 
pour la somme de 931 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 25 juin 2018. 
 
Elle a déposé avec sa requête le commandement de payer ainsi qu'un document 
signé le 2 janvier 2018 selon lequel B______ reconnaît devoir à A______ SA le 
montant de 931 fr. 25, qu'elle s'engage à payer en neuf acomptes mensuels de 103 
fr. 45, la première fois le 30 janvier 2018, tout retard de paiement de plus de 15 
jours rendant la somme totale due. 
 
c. Par courrier expédié le 17 septembre 2019 au Tribunal, C______ a demandé le 
report de l'audience fixée le 4 octobre 2019 à laquelle son épouse B______, âgée 
de 86 ans, était citée à comparaître car c'était lui qui avait formé opposition et qui 
avait signé la reconnaissance de dette. Il retirait son opposition et prendrait 
contact avec A______ SA pour le remboursement mensuel de la dette. 
 
d. Lors de l'audience devant le Tribunal, aucune des parties n'était présente ni 
représentée. 
B. 
Par jugement du 11 octobre 2019, le Tribunal a débouté A______ AG de ses 
conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), et mis à sa charge les 
frais judiciaires, arrêtés à 150 fr. (ch. 2 et 3). 
 
Le Tribunal a considéré que A______ AG n'avait produit aucune pièce valant 
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
C. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 24 octobre 2019, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu à son annulation et au prononcé de la 
mainlevée provisoire de l'opposition. 
 
b. B______ n'a pas répondu au recours dans le délai qui lui avait été imparti. 
 
c. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 5 décembre 2019 de ce que 
la cause était gardée à juger. 


- 3/6 - 
 
C/11869/2019 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable. 
2. 
La recourante soutient que le document du 2 janvier 2018 vaut reconnaissance de 
dette. 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort 
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 
et les références; arrêt du tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 
consid. 4.1.1, destiné à la publication). 
2.2 En l'espèce, la recourante a produit un document signé selon lequel l'intimée 
reconnaît devoir une somme de 931 fr. 25 et s'engage à la payer par acomptes. Un 
tel titre constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
L'intimée n'a pas allégué dans le cadre de la procédure que la reconnaissance de 
dette produite comportait une signature qui n'était pas la sienne et elle n'a pas 
contesté être débitrice de la somme réclamée. L'intimée n'a pas davantage allégué 
de motif de libération et, notamment, s'être acquittée en tout ou partie du montant 
reconnu. 
L'époux de l'intimée - soit un tiers qui n'est pas partie à la procédure - a certes 
adressé au Tribunal un courrier par lequel il déclare que c'est lui qui a signé cette 
reconnaissance de dette. Quand bien même il conviendrait de tenir compte de ses 
déclarations, il n'en ressort pas qu'il a indiqué qu'il serait personnellement débiteur 
de la dette reconnue et s'il a effectivement signé le document du 2 janvier 2018 
comme il l'a affirmé, il convient de considérer qu'il a agi en qualité de 
représentant de son épouse, laquelle serait dès lors engagée par le document signé 
par son époux. Il n'a par ailleurs pas contesté que le montant réclamé était dû. 


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C/11869/2019 
Au vu de ce qui précède, la recourante dispose d'une reconnaissance de dette pour 
le montant réclamé par voie de poursuites, valant titre de mainlevée au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP et aucun moyen libératoire au sens de l'art. 82 al. 2 LP n'a été 
invoqué. 
Le jugement attaqué sera donc annulé et la mainlevée requise sera prononcée 
(art. 327 al. 3 let. b CPC). 
3. 
L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de première 
instance, arrêtés à 150 fr., et de recours, arrêtés à 225 fr., compensés avec les 
avances de frais fournies, qui restent acquises à l'Etat de Genève. B______ sera 
donc condamnée à verser 375 fr. à A______ SA à titre de frais judiciaires. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens à la recourante. Celle-ci comparaît en personne et 
n'en a pas réclamé (art. 95 al. 3 let. c LP); elle n'a en tout état de cause pas 
expliqué quelle activité elle aurait fourni qui ne pourrait être exigée d'elle dans le 
cadre de ses activités. 
* * * * * 


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C/11869/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ AG contre le jugement 
JTPI/14442/2019 rendu le 11 octobre 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11869/2019-3 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______ à concurrence de 931 fr. 25, plus intérêts à 5% dès le 25 juin 
2018. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires de première instance à 150 fr. et ceux de recours à 225 fr., les 
met à la charge de B______ et dit qu'ils sont compensés avec les avances de frais 
fournies, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 375 fr. à A______ SA à titre de frais judiciaires. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 


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C/11869/2019 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.