ge_gerichte · ACPR/928/2024 · 2024-10-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/1140/2024 
ACPR/928/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 10 décembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé de B______, représenté par 
Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 30 octobre 2024 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 11 novembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
30 octobre 2024, notifiée le 1er novembre suivant, par laquelle le Tribunal d'application 
des peines et des mesures (ci-après : le TAPEM) a refusé sa libération conditionnelle. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 713.46 TTC, 
préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire et à la nomination de Me C______ à 
la défense de ses intérêts et, principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et 
à l'octroi de sa libération conditionnelle, subsidiairement au renvoi de la cause au 
TAPEM pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Par ordonnance pénale du 27 décembre 2023, le Ministère public a condamné 
A______, originaire de Tunisie, né le ______ 1994 en Libye, à une peine privative de 
liberté de 60 jours, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement et à une 
peine privative de liberté de substitution de 5 jours, en conversion d'une amende de 
CHF 500.-, pour entrée illégale, séjour illégal et consommation de stupéfiants au sens 
de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). 
b. 
Par jugement du 1er juillet 2024, le Tribunal de police a aussi condamné 
A______ à une peine privative de liberté de 10 mois, dont à déduire 72 jours de 
détention avant jugement, pour lésions corporelles simples, brigandage, entrée illégale 
et séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Le 
Tribunal a également ordonné son expulsion pour une durée de 5 ans. 
c. 
A______ a été incarcéré en raison de ces peines à la prison de D______ du 
24 février au 16 juillet 2024, date de son transfert à l'Établissement fermé de B______, 
où il demeure encore à ce jour. 
d. 
Les deux tiers des peines que A______ exécute actuellement ont été atteints le 
13 novembre 2024, la fin en étant fixée au 25 février 2025. 
e. 
L'extrait du casier judiciaire de A______, au 11 octobre 2024, renseigne qu'il a 
été condamné à trois autres reprises depuis le 11 octobre 2022 pour des infractions en 
lien à la LEI (entrée et/ou séjour illégal), mais aussi pour vol simple et consommation 
de stupéfiants. Il n'a jamais bénéficié d'une libération conditionnelle. 
f. 
Dans sa demande de libération conditionnelle datée du 6 août 2024, A______ 
déclare être célibataire, sans enfant et titulaire d'une carte d'identité du Liechtenstein, 
ainsi que d'un permis de séjour N. À sa sortie de prison, il souhaitait se rendre en 
Belgique où un ami, dont il ne connaissait pas l'adresse, lui aurait proposé un poste de 
jardinier. Il pourrait travailler également dans le domaine de l'encadrement métallique 
et possédait une formation de cuisinier. 


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g. 
Par courriel du 14 août 2024, l'Office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : l'OCPM) a indiqué qu'une décision de non-report de l'expulsion judiciaire 
de A______ était en cours d'examen. Celui-ci devrait être renvoyé en Italie, mais les 
transferts "Dublin" vers ce pays étaient suspendus actuellement et la date de leur 
reprise n'était pas connue. Un retour dans son pays d'origine pourrait peut-être être 
envisagé lorsque l'intéressé, démuni de papiers d'identité, serait identifié. 
h. 
Par courriel du 11 octobre 2024, l'OCPM a confirmé que le renvoi de A______ 
ne pouvait être mis en œuvre pour le moment. 
ia. 
Dans son préavis du 28 août 2024, la direction de l'Établissement de B______ 
indique que A______ a fait l'objet d'une sanction disciplinaire le 23 août 2024 pour 
consommation de stupéfiants. Hormis cela, son comportement au sein de l'atelier était 
bon et il effectuait ses tâches avec soin et motivation. L'intéressé ne bénéficiant 
d'aucun titre de séjour valable en Suisse, le Service de probation et d'insertion ne 
recommandait pas le prononcé d'une assistance de probation en cas d'octroi de la 
libération conditionnelle. Au vu de l'admission récente de A______ à B______, la 
direction de l'établissement n'était pas en mesure d'émettre un avis sur l'octroi ou non 
de la libération conditionnelle. 
ib. 
Le 30 août 2024, A______ a été sanctionné par l'Établissement de B______ à 
3 jours d'arrêts et de suppression des activités collectives suite à des menaces verbales 
proférées à l'égard d'une médecin. Celle-ci a indiqué qu'à la fin d'une consultation, 
A______ l'avait menacée en disant, en italien, qu'elle devait faire attention en sortant 
à l'extérieur de la prison "car il pourrait lui arriver quelque chose, pas par lui 
directement, mais par d'autres personnes qui circulent". 
j. 
Dans son préavis du 15 octobre 2024, le Service de l'application des peines et 
mesures (ci-après : le SAPEM) constate que A______ a récemment fait l'objet de 
sanctions disciplinaires en lien avec des menaces et une consommation de stupéfiants. 
Son expulsion ne pouvait pas être mise en œuvre et les projets présentés par l'intéressé 
n'étaient étayés par aucune pièce. Il n'existait en particulier aucune indication quant à 
un titre de séjour en Belgique, lieu où il affirmait vouloir se rendre. A______ ayant été 
condamné à plusieurs reprises pour séjour illégal en Suisse, le risque qu'il ne quitte pas 
le territoire à sa sortie de détention était plus que réel. Compte tenu de ses 
consommations de stupéfiants et de son absence de statut lui permettant de bénéficier 
d'une source de revenus, le risque de récidive était concret, à l'image des faits ayant 
donné lieu à sa condamnation actuelle. Enfin, il n'avait reçu aucune visite durant sa 
détention, ce qui confirmait son isolement en Suisse et son absence de soutien. Ainsi, 
faute d'un projet concret et en adéquation avec sa situation administrative, le pronostic 
pénal apparaissait en l'état défavorable s'agissant du risque de récidive. 
k. 
Le 21 octobre 2024, le Ministère public a fait siens le préavis et les conclusions 
du SAPEM. 


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l. 
Lors de l'audience devant le TAPEM du 30 octobre 2024, A______ a confirmé 
que son projet à sa sortie était d'aller en Belgique, puisqu'il faisait l'objet d'une 
expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans. Il n'avait jamais vécu dans ce pays et n'y 
avait jamais demandé de permis de séjour. Il comptait sur l'aide d'amis pour y 
découvrir une vie meilleure, l'un d'eux pouvant en particulier lui trouver un petit 
emploi comme jardinier ou peintre. Il avait de l'expérience dans la construction 
métallique de fenêtres et de portes, mais n'avait pas de travail dans ce domaine pour 
l'instant. Personne ne pouvait l'aider en Italie, où il était resté peu de temps. Son titre 
de séjour N obtenu au Liechtenstein n'était plus valable. Il n'avait pas de famille ni 
d'avenir en Lybie, sa maison ayant été détruite, et ignorait où ses parents, disparus, se 
trouvaient à ce jour. Il avait quelques contacts téléphoniques avec son frère vivant en 
Tunisie. Avant son arrestation, il était resté un peu de temps à Genève, où il avait dormi 
à l'Armée du salut, dans des foyers ouverts en hiver et dans la rue ou à la gare. Il 
consommait un peu de cannabis, de haschich, et aussi parfois de la cocaïne, mais ne 
s'estimait pas dépendant aux drogues. Il n'avait jamais menacé la médecin de la prison 
et ne voyait pas pourquoi il lui aurait dit que des amis à lui pourraient lui faire du mal 
alors qu'il n'en avait aucun ici. Il priait le TAPEM de lui donner une dernière chance. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TAPEM a considéré que le pronostic relatif au 
risque de récidive était clairement défavorable au vu des antécédents spécifiques de 
A______ et de la montée en puissance dans le type et la gravité des infractions 
commises, vraisemblablement en lien avec sa situation personnelle précaire et sa 
consommation de stupéfiants. Les courtes peines privatives de liberté prononcées à 
son encontre ne l'avaient pas dissuadé de demeurer en Suisse malgré l'interdiction de 
s'y trouver, ni de récidiver, en l'occurrence en commettant des infractions contre 
l'intégrité corporelle d'autrui. En l'état, rien n'indiquait que A______ saurait mettre à 
profit une libération conditionnelle, et le risque qu'il commette de nouvelles infractions 
apparaissait très élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières condamnations figurant 
au casier judiciaire, ce risque ne se limitait pas à des infractions à la LEI. 
Son renvoi ne paraissait par ailleurs pas pouvoir être exécuté à ce jour, sa situation 
personnelle demeurant inchangée et aucun projet concret et étayé n'ayant été présenté, 
de sorte qu'il se retrouverait à sa sortie dans la même situation personnelle que celle 
l'ayant conduit à ses dernières condamnations, à savoir en situation illégale en Suisse, 
sans travail, ni logement. S'il devait quitter la Suisse, A______ se mettrait en situation 
irrégulière dans un autre pays d'Europe où il présenterait un risque de récidive 
équivalent à celui existant en Suisse, ce qui ne pouvait être cautionné. Il n'avait aucune 
garantie de pouvoir séjourner légalement en Belgique, où il disait vouloir se rendre à 
sa sortie car un ami pourrait lui donner du travail. Il n'avait en outre aucun lien ni 
aucune famille en Libye, de sorte que le renvoi dans son pays d'origine paraissait 
également largement compromis. 
D. 
a. 
Dans son recours, A______ indique avoir adopté un bon comportement en 
détention tout en étant appliqué et soigneux dans son travail, démontrant ainsi sa 


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"capacité à pouvoir trouver un travail et le garder" et avoir une "vie stable et éloignée 
des infractions qu'il a pu commettre". Il n'avait certes pas d'avenir en Suisse et n'en 
voulait "certainement pas un", mais persistait à vouloir se rendre un Belgique où un 
ami lui avait proposé un emploi en qualité de jardinier, dans lequel il n'aurait aucun 
problème à trouver sa place au vu de ses capacités professionnelles. Bien que ce projet 
n'était pas étayé, il était déterminant de le prendre en considération "s'il y avait un 
minimum de chance qu'il soit vrai", travailler étant un "point essentiel à la 
réhabilitation des détenus dans la société". L'octroi de sa libération conditionnelle 
pourrait également lui permettre d'obtenir un permis de travail en Belgique "dans un 
délai assez court". 
Les deux sanctions disciplinaires reçues au cours de son séjour à B______ n'avaient 
pas à être prises en compte dans l'évaluation de sa libération conditionnelle et n'étaient 
en tout état pas d'une très grande gravité. Sa première sanction pour consommation de 
stupéfiants ne pouvait pas être retenue à son désavantage dans la mesure où elle avait 
été rendue possible uniquement grâce au concours d'un gardien de détention œuvrant 
à B______, lequel était aujourd'hui prévenu de trafic de stupéfiants comme l'avait 
dévoilé la presse au début du mois de novembre 2024. Sa seconde sanction pour 
"menace envers un membre du corps médical" ne constituait que des "paroles en l'air", 
dont il "ne fallait tenir compte ou à tout le moins de façon très limitée". 
Si ses condamnations, notamment à la LEI, révélaient une possible absence de prise 
de conscience et que son pronostic était "favorable bien que mitigé", il fallait en tout 
état retenir qu'il n'avait jamais bénéficié d'une libération conditionnelle, de sorte que 
le bénéfice du doute devait lui profiter. 
b. 
À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les 
prononcés rendus en matière de libération conditionnelle par le TAPEM (art. 42 al. 1 
let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1), dont le jugement constitue une "autre 
décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 ; 6B_158/2013 du 25 avril 2013 
consid. 2.1 ; Y. JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 30 ad 
art. 363 CPP). 
1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 
1.3. En l'espèce, le recours est recevable, pour avoir été déposé selon les forme et 
délai prescrits (art. 385 al. 1, 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP) par le condamné, qui a un 


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intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant estime remplir les conditions d'une libération conditionnelle. 
3.1. Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement 
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, 
si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas 
lieu de craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. 
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction 
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé 
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 
aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes 
ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération 
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne 
soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_678/2023 du 27 octobre 2023 consid. 2.2.2). 
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en 
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en 
général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de 
son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il 
vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_678/2023 du 
27 octobre 2023 précité consid. 2.2.2). 
Un risque de récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 
119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut 
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle 
infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé 
(ATF 125 IV 113 consid. 2a). Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est 
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que 
s'il a commis, par exemple, des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 
consid. 2.3). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, 
éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas 
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 
193 consid. 4d/aa/bb). 
3.2. En l'espèce, il ne peut être retenu que le recourant aurait adopté un bon 
comportement en détention puisqu'il a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires en 
l'espace de deux jours, peu de temps après son arrivée au sein de l'établissement 


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pénitentiaire de B______, dont une pour menaces à l'intégrité physique envers un 
membre du personnel. L'on ne saurait prendre de telles menaces à la légère, 
contrairement à ce que suggère le recourant, en particulier dans le cas d'une personne 
incarcérée pour lésions corporelles simples et brigandage, impliquant l'usage de 
violence et intimidation. Le recourant tente de rejeter la responsabilité de sa 
consommation de stupéfiants sur un agent de détention, alors qu'il demeure seul 
responsable de ses actes, y compris de sa consommation de stupéfiants, peu importe la 
manière dont il se les serait procurés. Le recourant reconnaît lui-même que ses 
condamnations témoigneraient d'une "possible absence de prise de conscience", défaut 
qui ne peut ici qu'être confirmé au vu de son manque d'amendement, de la 
minimisation de sa responsabilité, y compris en lien avec son comportement en 
détention, et la gravité de ses actes. 
Le pronostic se présente sous un jour clairement défavorable. Le recourant n'a pas su 
tirer les leçons de ses précédentes condamnations puisqu'il a persisté à séjourner en 
Suisse en toute illégalité et a récidivé en commettant des infractions plus graves contre 
le patrimoine d'autrui, avec usage de la violence, et contre l'intégrité physique. 
Le risque de réitération est d'autant plus important que le recourant ne présente aucun 
projet concret de réinsertion professionnelle. Bien qu'il prétende vouloir se rendre en 
Belgique où un ami pourrait l'aider à trouver un emploi, rien ne permet d'attester qu'il 
pourrait effectivement y travailler, faute d'autorisation de séjour dans ce pays. 
L'absence de liens familiaux ou sociaux solides avérés, notamment en Belgique, 
accentue également le risque d'une nouvelle dérive criminelle. 
Il est ainsi à craindre, en cas de libération conditionnelle, que le recourant se retrouve 
dans les mêmes conditions que celles l'ayant conduit à sa dernière condamnation, c'est-
à-dire en situation irrégulière en Suisse et sans revenu, et qu'il commette de nouvelles 
infractions pour subvenir à ses besoins. Le risque de récidive violente qu'il présente, 
en particulier de brigandage, ne saurait en tout état être sous-estimé, la sécurité 
publique devant prévaloir dans le présent cas. 
Les conditions d'une mise en liberté conditionnelle ne sont ainsi pas réalisées. 
4. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé et le recours rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Le recourant demande l'octroi de l'assistance juridique. 
6.1. À teneur des art. 29 al. 3 Cst et 132 al. 1 let. b CPP, toute personne qui ne dispose 
pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa 
cause paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit en outre à l'assistance 


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judiciaire gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le 
requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1). 
D'après la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les 
perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et 
qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne 
raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle 
s'exposerait à devoir supporter. Le droit à l'assistance juridique n'est pas donné non 
plus lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que 
les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. L'élément déterminant 
réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la 
collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait 
pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers 
(ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 ; 129 I 129 consid. 2.2). 
6.2. En l'espèce, les griefs du recourant étaient dénués de chances de succès, compte 
tenu de sa situation personnelle et administrative, ainsi que de l'impossibilité de 
réinsertion en Suisse. Partant, l'assistance d'un avocat rémunéré par l'État ne se 
justifiait pas. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son conseil), au Tribunal 
d'application des peines et des mesures, et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
600.00