ge_gerichte · ATAS/588/2018 · 2018-06-26 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4667/2017 
ATAS/588/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante franco-
suisse née le _______ 1962, divorcée depuis septembre 2005, sans formation autre 
que l’école obligatoire suivie en France, est arrivée en Suisse en 1977. Après 
plusieurs emplois de vendeuse dans le commerce de détail, l’assurée a été femme 
au foyer entre 1985, année de naissance de son fils, et 1997. Par la suite, elle a 
travaillé successivement en qualité d’aide à domicile, de serveuse sur appel dans 
l’hôtellerie, puis d’employée à la Poste d’octobre à décembre 2004. Inscrite au 
chômage entre janvier 2005 et juillet 2006, elle a été placée par l’administration à 
l’Hôtel des Finances pendant une durée de trois mois de juillet à novembre 2006. 
S’en est suivi un départ en Espagne, où elle a vécu de divers « petits boulots » et de 
son capital LPP, tout en élaborant avec un compagnon un projet de travail dans la 
restauration qui n’aboutira pas. Ne pouvant bénéficier d’indemnités journalières de 
l’assurance-chômage à son retour en Suisse en novembre 2009, elle a émargé à 
l’assistance publique depuis décembre 2009. L’Hospice général l’a ensuite placée 
pendant une période de deux ans à la lingerie B______ et pendant moins de deux 
semaines comme repasseuse au C______ (novembre 2014). Son état de santé s’est 
dégradé à partir du 2010, en particulier d’un point de vue psychique. 
2. Le 3 avril 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
3. Dans un rapport du 24 avril 2014, le docteur D______, spécialiste en médecine 
interne, a indiqué que l’assurée souffrait d’un état anxio-dépressif chronique avec 
décompensation depuis 2010. Ce trouble était consécutif à son divorce en 2005 et 
au décès de sa mère en 2003. Actuellement, l’assurée souffrait d’un état dépressif 
moyen pour lequel le pronostic était moyen. Interrogé sur les restrictions physiques, 
mentales ou psychiques sur l’activité exercée à ce jour, ce médecin a indiqué que 
celles-ci consistaient en une labilité psychique, un état dépressif, un repli sur soi et 
une absence de motivation. Sans se prononcer sur une éventuelle reprise de 
l’activité habituelle, le Dr D______ a estimé qu’il n’y avait pas de restrictions 
particulières si ce n’est que l’assurée ne pouvait exercer d’activité uniquement en 
position debout, en terrain irrégulier, accroupie, à genoux, en hauteur (échelle, 
échafaudage) ou impliquant le port de charges de plus de 5 kg. En raison de l’état 
dépressif, la résistance au stress était faible et les capacités de concentration, 
d’adaptation et de résistance limitées. 
4. Dans un rapport du 4 août 2014, la doctoresse F______, psychiatre, a posé le 
diagnostic de dysthymie (F34.1), plus précisément de « trouble dysthymique 
monopolaire dépressif aggravé par un terrain physique d’usure prématurée de 
l’organisme ». La pathologie évoluait surtout depuis 1995. Un suivi psychiatrique 
avait été mis en place et l’activité professionnelle s’était maintenue à 50 % jusqu’au 
1er mars 2014, date à laquelle l’incapacité de travail était devenue entière. En raison 
du diagnostic précité, il existait une incapacité fonctionnelle avec risque d’accident 


 
 
 
 
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de travail dans l’activité habituelle de repasseuse. Compte tenu d’une incapacité 
définitive et totale, des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
5. Par communication du 1er septembre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune 
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible, mais que l’instruction 
de son dossier se poursuivrait pour examiner les conditions d’un droit à une rente 
d’invalidité. 
6. Dans un avis du 12 mai 2015, le docteur E______, médecin SMR, s’est dit surpris 
du « décalage » entre le trouble dysthymique généralement peu ou pas incapacitant 
et l’incapacité de travail totale décrite par la Dresse F______. Aussi a-t-il proposé 
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. 
7. Dans un rapport du 25 janvier 2016, le Dr D______ a fait savoir à l’OAI que l’état 
de santé de l’assurée s’était aggravé du fait d’un état dépressif sévère en octobre 
2015 et d’un diabète de type II diagnostiqué le 24 novembre 2015. Au vu de l’état 
psychique labile et de la dépression croissante de l’assurée, sa capacité de travail 
était nulle et son état trop sévère pour envisager un retour au travail, même dans 
une activité autre que celle de repasseuse. 
8. Les 24 février et 13 avril 2016, l’assurée s’est rendue, à la demande de l’OAI, 
auprès du docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en 
vue de la réalisation d’une expertise psychiatrique. Ce dernier a rendu son rapport 
le 17 mai 2017. Après avoir retracé l’anamnèse de l’assurée, recueilli ses plaintes et 
établi son status clinique, l’expert a posé les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel modéré, sans symptômes somatiques (CIM-10 : F31.10) et 
de personnalité anxieuse (évitante) (CIM-10 : F60.6), en précisant que ceux-ci 
avaient une répercussion sur la capacité de travail. Tel n’était en revanche pas le cas 
pour le tabagisme, l’hypertension artérielle et le diabète. Cette dernière affection 
était traitée par le Dr D______. Dans son appréciation du cas, le Dr H______ a 
indiqué qu’à sa connaissance, l’assurée n’avait pas présenté de symptomatologie 
dépressive connue avant 2010. La présence de symptômes dépressifs s’était 
néanmoins amplifiée et avait fini par s’imposer dans sa vie. Actuellement, l’assurée 
n’avait « aucune capacité d’agissement » malgré les différentes stratégies 
thérapeutiques essayées jusqu’à présent et le suivi psychothérapeutique mis en 
place à raison de deux à trois entretiens par mois. Au vu de l’évolution de son état 
de santé et des différents rapports médicaux, il n’était toutefois pas possible de 
conclure à une incapacité de travail entière, car des mesures de réinsertion avaient 
dû être abandonnées au vu des symptômes dépressifs. Aucune autre mesure, telle 
que l’introduction d’un suivi en hôpital de jour pour travailler en groupe ou une 
éventuelle modification du traitement pharmacologique, n’avait été envisagée 
jusque-là. En l’état actuel, l’assurée avait effectivement une capacité résiduelle de 
travail de 50 % en raison de sa symptomatologie dépressive et de ses traits de 
« personnalité évitante », qui se traduisaient par les limitations fonctionnelles 
suivantes : intolérance au stress, fatigabilité et difficultés à établir des relations avec 
les autres. D’au moins 20 % depuis l’année 2010, cette incapacité avait connu une 


 
 
 
 
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aggravation et s’établissait à 50 % depuis mai 2014. Invité à décrire précisément la 
capacité de travail résiduelle, l’expert a renvoyé à son appréciation du cas en 
précisant : « nous croyons que l’expertisée à une capacité de travail résiduelle à 50 
%, à vérifier d’abord dans le cadre d’une prise en charge ambulatoire intensive 
[…] ». À la question de savoir si l’activité exercée jusqu’ici, respectivement une 
autre activité étaient exigibles, il a répondu qu’il s’agissait d’abord de procéder à 
une prise en charge ambulatoire intensive dans un centre de jour et d’y faire une 
évaluation avec un changement pharmacologique. Il a ajouté : « Suite à cela, si 
nous assistons à une amélioration, nous considérons que l’expertisée a encore une 
capacité de travail en tant que vendeuse sans formation à 50 %, en raison de sa 
symptomatologie ainsi que des traits évitants qui se sont installés dans [sa] 
personnalité ». Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas 
envisageables dans l’immédiat. Des mesures thérapeutiques devaient être mises en 
œuvre dans un premier temps, associées par la suite à des mesures de réadaptation 
professionnelle. 
9. Par avis du 26 juin 2017, le Dr E______ a estimé que cette expertise était 
convaincante et qu’il y avait lieu de retenir qu’une incapacité de travail durable de 
20 % remontait à 2010 et que celle-ci était de 50 % depuis mai 2014. En revanche, 
dans une activité adaptée à son état de santé (intolérance au stress, fatigabilité et 
difficultés à établir des relations avec les autres), la capacité de travail exigible était 
de 50 % dès 2010. Toutefois, une optimisation du traitement (changement 
d’antidépresseur et éventuellement centre de jour) pouvait permettre une 
amélioration de l’état de santé compatible avec une augmentation de la capacité de 
travail à 100 %. Considérant qu’un traitement était exigible dans ce contexte, le 
Dr E______ a recommandé que le rapport d’expertise fût transmis à la psychiatre 
traitante, la Dresse F______, avec l’accord de l’assurée. 
10. Dans une note interne du 27 juin 2017, l’OAI a considéré qu’il convenait de retenir 
un statut mixte avec une part professionnelle de 50 % pour cette assurée de 55 ans, 
divorcée et mère d’un enfant majeur. À l’appui de cette appréciation, il était indiqué 
que l’assurée avait travaillé, par le biais de l’Hospice général, comme repasseuse à 
100 % durant deux semaines en novembre 2016 (recte : 2014), qu’elle avait 
travaillé durant plusieurs années comme vendeuse avant de partir en Espagne pour 
quelques années et qu’à son retour, elle s’était inscrite à l’Hospice général. Enfin, il 
ressortait des extraits de compte individuel AVS de l’assurée qu’elle avait réalisé 
un revenu oscillant entre CHF 25'000.- et CHF 30'000.- jusqu’en 2003. 
11. Le 7 août 2017, une enquêtrice s’est rendue au domicile de l’assurée pour y 
procéder à une enquête économique sur le ménage. Elle lui a également posé des 
questions sur son parcours professionnel, notamment sur la nature et l’importance 
de son activité lucrative. L’assurée lui a répondu à ce sujet que sans atteinte à la 
santé, elle « aurait travaillé à 100 % (surtout depuis qu’elle est divorcée) pour 
subvenir à ses besoins ». À son retour d’Espagne en novembre-décembre 2009, 
c’était un emploi à plein temps qu’elle recherchait lorsqu’elle s’était inscrite au 


 
 
 
 
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chômage en décembre 2009. Ne pouvant toutefois prétendre à des indemnités 
journalières de l’assurance-chômage, elle s’était adressée à l’Hospice général, qui 
l’avait placée à plein temps pendant une durée de deux ans – dont le point de départ 
échappait au souvenir de l’assurée – à la lingerie B______ et pendant environ deux 
semaines (du 4 novembre au 15 novembre 2014), à plein temps également, comme 
repasseuse au Centre social protestant. 
Constatant que l’assurée vivait seule, l’enquêtrice a fait abstraction de l’aide 
exigible de membres de la famille et estimé que les empêchements de l’intéressée 
se présentaient comme suit dans la sphère ménagère : 
- 
0 % dans la conduite du ménage (planification, organisation, répartition du 
travail, contrôle), soit 0 % en tenant compte d’une pondération de ce champ 
d’activité à 3 % ; 
- 
35 % dans l’alimentation (préparation, cuisson, service, travaux de nettoyage de 
la cuisine, provisions), soit 17.5 % (pondération de 50 %) ; 
- 
50 % dans l’entretien du logement (épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les 
sols, nettoyer les vitres, faire les lits), soit 9 % (pondération de 18 %) ; 
- 
0 % pour les emplettes et courses diverses (poste, assurances, services officiels), 
soit 0 % (pondération de 10 %) ; 
- 
0 % pour la lessive et l’entretien des vêtements (laver, suspendre, ramasser, 
repasser, raccommoder, nettoyer les chaussures), soit 0 % (pondération de 
16 %) ; 
- 
0 % pour les soins aux enfants ou aux autres membres de la famille, soit 10 % 
(pondération de 0 %) ; 
- 
0 % dans le poste « divers » (soins infirmiers, entretien des plantes, confection 
de vêtements, etc.), soit 0 % (pondération de 3 %). 
Au total, les empêchements pondérés s’élevaient à 26.5 %. 
12. Par projet de décision du 19 septembre 2017, l’OAI a informé l’assurée que des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et qu’elle ne remplissait pas les 
conditions d’octroi d’une rente d’invalidité. Le statut retenu dans sa situation était 
celui d’une personne se consacrant à 50 % à son activité professionnelle et, pour les 
50 % restants, à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. Au 
moment du dépôt de sa demande le 3 avril 2014, l’assurée ne présentait pas de perte 
économique dans la sphère professionnelle (50 %) étant donné sa capacité de travail 
de 50 % dans son activité habituelle. Pour le reste, il ressortait des constats 
effectués lors de l’enquête ménagère du 7 août 2017 que les empêchements retenus 
étaient de 27 %. 
Son degré d’invalidité découlait ainsi du calcul suivant qui tenait compte d’une 
pondération entre la part active et la part de travaux habituels : 


 
 
 
 
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Activités 
part 
perte économique/empêchement 
degré d’invalidité 
professionnelle 
50 % 
0 % 
0 % 
travaux habituels 
50 % 
27 % 
14 % 
degré d’invalidité total 
14 % 
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit à une rente. 
13. Le 9 octobre 2017, l’assurée a fait part de son désaccord avec ledit projet de 
décision en indiquant qu’elle ne demandait pas une aide à domicile pour faire son 
ménage (sic) mais une rente d’invalidité. 
14. Le 23 octobre 2017, l’assurée a écrit à l’OAI pour l’informer qu’elle autorisait son 
psychiatre traitant, le docteur G______, à prendre connaissance du rapport 
d’expertise du Dr H______. 
15. Le 26 octobre 2017, l’OAI a transmis le dossier de l’assurée au Dr G______. 
16. Le 2 novembre 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
19 septembre 2017 en indiquant que le courrier du 10 octobre 2017 de l’assurée 
n’apportait aucun élément permettant de revenir sur sa précédente appréciation du 
cas. 
17. Le 23 novembre 2017, l’assurée a transmis à la chambre de céans une copie de la 
décision du 2 novembre 2017 et de deux certificats du Dr G______. Le premier, 
daté du 2 novembre 2017, constituait un simple arrêt de travail à 100 %, non 
motivé, valable du 1er au 30 novembre 2017, et le second, un rapport du 9 
novembre 2017 dans lequel ce médecin indiquait suivre l’assurée depuis le 2 
septembre 2016, succédant ainsi à la Dresse F______. Selon le Dr G______, la 
recourante souffrait d’un trouble dépressif récurrent qui évoluait vers un état 
dépressif chronique. À cela s’ajoutait un trouble de la personnalité évitante qui 
évoluait négativement vers une véritable agoraphobie. Elle ne sortait presque plus 
de chez elle, s’isolait et ne supportait plus le contact avec plusieurs personnes, que 
ce soit dans un cadre professionnel, social ou thérapeutique. Dans ces 
circonstances, la proposition de l’expert-psychiatre H______ de faire admettre la 
recourante dans un centre de jour pour la resocialiser était utopique, voire 
impossible. Son incapacité de travail était donc d’au moins 50 %. 
Sur le fond, la recourante a reproché en substance à l’intimé d’avoir évalué son 
degré d’invalidité partiellement au moyen d’une enquête ménagère alors que ses 
problèmes de santé n’étaient pas d’ordre physique mais psychique. 
18. Par réponse du 14 décembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir que le docteur I______, médecin SMR, avait estimé par avis du 14 décembre 
2017, produit en annexe, que le certificat du 9 novembre 2017 du Dr G______ ne 
fournissait aucun élément médical nouveau et ne faisait état d’aucune aggravation 
de l’état de santé de la recourante. Partant, il fallait s’en tenir à l’avis du 26 juin 


 
 
 
 
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2017 du SMR. Pour le surplus, le rapport d’enquête économique sur le ménage du 8 
août 2017 remplissait toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumettait la 
valeur probante d’un tel document. 
19. Le 20 décembre 2017, la chambre de céans a transmis une copie de la réponse de 
l’intimé à la recourante en lui fixant un délai pour venir consulter le dossier et faire 
part de ses éventuelles observations en y joignant toutes pièces utiles. 
20. Cette proposition étant restée sans suite, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 
(LPGA 
- RS 830.1), 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Elle est donc compétente 
pour juger du cas d’espèce, dès lors que la décision attaquée est fondée sur la LAI. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art. 69 LAI). 
Interjeté le 23 novembre 2017 contre la décision litigieuse du 2 novembre 2017, le 
recours a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait aux exigences de 
forme et de contenu – peu élevées – prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi 
art. 89B LPA). 
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente, singulièrement la méthode 
d’évaluation de l’invalidité appliquée par l’intimé. 
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 


 
 
 
 
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traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
4. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
b. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la 
nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 


 
 
 
 
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thérapie doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
Cependant, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un 
léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est 
pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée 
n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
5. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 


 
 
 
 
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- 10/16 - 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c/bb. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales 
mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, 
ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les 
expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. 
Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). 
c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c/dd. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2). 
6. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
c. En matière d’assurances sociales, les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 
consid. 1). Un changement de jurisprudence n’est un motif ni de révision, ni de 
reconsidération et ne déploie, en règle ordinaire, des effets que pour l’avenir 
(ATF 119 V 413 consid. 3a et les références) ; il s’applique en revanche pour les 
affaires pendantes devant un tribunal au moment du changement de jurisprudence 
(ATF 108 V 3), sans que cela ne constitue une révision ou une reconsidération. 
Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent 
cependant pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien plutôt de se 
demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités 
du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les 
éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner 
dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires 
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports 
médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut 
s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains points précis 


 
 
 
 
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arrêt du Tribunal fédéral 9C_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 4.2 et les arrêts 
cités). 
7. a. En l’espèce, la décision litigieuse est datée du 2 novembre 2017, alors que l’arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_841/2016, publié à l’ATF 143 V 409, a été rendu le 
30 novembre 
2017 
seulement. 
Compte 
tenu 
du 
recours 
interjeté 
le 
23 novembre 2017, la décision du 2 novembre 2017 n’est pas entrée en force. Étant 
donné que celle-ci se fonde sur un rapport d’expertise psychiatrique du 17 mai 2017 
retenant les diagnostics trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, sans 
symptômes somatiques (F31.10) et de personnalité anxieuse (évitante) (F60.6), la 
modification de jurisprudence à laquelle a procédé le Tribunal fédéral dans son 
arrêt du 30 novembre 2017 doit être prise en considération pour résoudre le présent 
litige. 
b. Dans son appréciation du cas, l’expert psychiatre H______ retient en substance 
qu’il n’est pas possible de conclure à une incapacité de travail totale dès lors 
qu’aucune autre mesure, telle qu’un suivi en hôpital de jour ou une modification du 
traitement pharmacologique (introduction d’un « antidépresseur SNRI »), n’a été 
envisagée jusque-là. Il précise que les actions thérapeutiques qu’il propose (thérapie 
groupale dans le cadre d’un centre de jour et changement d’antidépresseur) 
pourraient « […] rétablir une capacité de travail résiduelle » (cf. rapport d’expertise 
p. 5, 1er §), mais conclut de manière surprenante, avant que les mesures qu’il 
propose n’aient été concrètement mises en œuvre, que cette capacité résiduelle est 
actuellement de 50 %. La réponse aux questions n° 2.2, 2.3 et 3 suggère en 
revanche que la conviction de l’expert, selon laquelle la recourante disposerait 
actuellement d’une capacité de travail résiduelle de 50 % devrait être d’abord 
vérifiée dans un centre de jour avec un changement pharmacologique et que ce 
n’est que sous réserve d’une amélioration (« si nous assistons à une amélioration » ; 
cf. n° 2.3 et 3) qu’il serait possible de conclure à une capacité de travail de 50 % 
dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée. 
Se pose donc la question de savoir si l’expert – qui considère du reste que des 
mesures de réadaptation professionnelle ne sont pas envisageables dans un premier 
temps – préjuge d’ores et déjà du succès de la thérapie groupale et de l’adaptation 
pharmacologique en centre de jour en retenant une capacité de travail de 50 %, ou 
s’il est plutôt d’avis que l’incapacité de travail de la recourante resterait entière en 
cas d’échec (ou de non suivi) des mesures proposées. Le fait que l’expert considère 
que la capacité de travail exigible de la recourante serait de 50 % « en raison de sa 
symptomatologie dépressive ainsi que des traits évitants qui se sont installés dans 
[sa] personnalité » suggère plutôt que l’expert préjuge du succès (relatif) des 
mesures thérapeutiques, en ce sens qu’il estime qu’une amélioration de la capacité 
de travail jusqu’à un taux de 50 % est d’ores et déjà acquise. Sans quoi en effet, on 
ne voit pas comment le Dr J______ pourrait considérer que la capacité de travail 
résiduelle est de 50 % à la date de l’expertise vu les motifs qu’il a invoqués pour ne 
pas suivre l’avis de la Dresse F______ (incapacité de travail totale). Cela étant, il 


 
 
 
 
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s’avère néanmoins indispensable que l’expert indique précisément quelle est la 
capacité de travail de la recourante avant et après les mesures thérapeutiques 
proposées. 
Le rapport d’expertise souffre d’autres imprécisions : on signalera en premier lieu 
que l’expert semble parti de l’idée que la profession habituelle de la recourante est 
celle de « vendeuse sans formation » (cf. n° 2.3), profession que l’on retrouve 
également en réponse à la question n° 3 relative aux autres activités exigibles de la 
part de la recourante. Est-ce à dire que quelle que soit l’activité exercée, la capacité 
de travail exigible serait de 50 % ? Enfin, il importe de relever qu’en tant que 
l’expert considère qu’un traitement bien conduit n’entraîne pas d’incapacité de 
travail supérieure à 50 %, le champ d’analyse choisi est trop restreint au regard de 
la jurisprudence récente qui est applicable au cas d’espèce (cf. ci-dessus : consid. 6c 
et 7a). En effet, le critère de la résistance de troubles psychiques à un traitement 
conduit dans les règles de l'art ne suffit pas à lui seul. Avec les autres indicateurs 
que sont notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne 
assurée, il n’est qu’un indicateur parmi d’autres à prendre en compte dans le cadre 
de l’examen global devant permettre de déterminer le caractère invalidant des 
troubles diagnostiqués (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). Il est vrai que les expertises mises en 
œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent pas d'emblée toute 
valeur probante (cf. dessus : consid. 6c) ; il n’en reste pas moins, dans le cas 
concret, qu’en plus de présenter les imprécisions évoquées, le rapport d’expertise 
du 17 mai 2017 est trop superficiel pour que la chambre de céans puisse procéder 
elle-même à une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Il 
manque notamment une description des interactions entre les deux troubles 
psychiques diagnostiqués (trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, sans 
symptômes somatiques ; personnalité anxieuse [évitante]) qui permettrait d’en 
déterminer 
le 
caractère 
invalidant 
au 
regard 
des 
nouveaux 
critères 
jurisprudentiels - en particulier du point de vue des ressources personnelles de la 
recourante. 
8. Dans ces circonstances, il s’impose que l’expert ayant rendu l’expertise ayant servi 
de base à la décision querellée soit invité à compléter son appréciation au regard 
des indicateurs établis par le Tribunal fédéral et qu’il complète, si nécessaire, ses 
réponses aux questions qui lui ont été posées par l’intimé dans la mesure de leur 
pertinence sous l’angle de ces indicateurs et à la lumière des rapports médicaux 
versés au dossier postérieurement au rapport d’expertise du 17 mai 2017, en tant 
que ceux-ci se réfèrent à l’état de santé de la recourante jusqu’au 2 novembre 2017, 
date de la décision querellée. Il conviendra en particulier que l’expert prenne 
position sur le caractère « utopique, voire impossible » de l’admission en centre de 
jour préconisée dans le rapport d’expertise (cf. rapport du 9 novembre 2017 du 
Dr G______). Bien que postérieur de quelques jours à la décision entreprise, ce 
rapport n’en reste pas moins étroitement lié à l'objet du litige et de nature à 


 
 
 
 
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influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5 et les arrêts cités). 
L’intimé reste néanmoins libre de requérir ces compléments de la part d’un autre 
expert s’il l’estime plus opportun. 
9. La chambre de céans relève également que l’intimé a considéré, dans une note 
interne du 27 juin 2017, notamment au vu des extraits de compte individuel AVS 
de la recourante jusqu’en 2003, qu’il convenait de retenir un statut mixte avec une 
part professionnelle de 50 %. Force est donc de constater qu’il n’a apparemment 
pas été tenu compte de bon nombre d’informations que la recourante a données le 
7 août 2017 à l’enquêtrice au sujet de son parcours professionnel. Cela concerne 
notamment la période d’octobre à décembre 2004 (emploi à 80 % à la Poste), la 
période de chômage de janvier 2005 à juillet 2006 (recherche d’un emploi à plein 
temps « à cause du divorce »), le placement à l’Hôtel des Finances de juillet à 
novembre 2006, la dernière inscription au chômage en décembre 2009 en tant que 
personne recherchant un emploi à plein temps, ainsi que le placement subséquent, 
par l’Hospice général, à la lingerie B______ pendant une période de deux ans à 
plein temps dont les dates précises échappent au souvenir de l’intéressée. 
Selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode d’évaluation de l’invalidité 
applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que la personne 
assurée aurait fait si l’atteinte à la santé n’était pas survenue et la question du statut 
doit être tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la 
décision administrative litigieuse (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_589/2014 du 6 mars 2015 consid. 3.2). En conséquence, l’intimé ne 
pouvait se contenter d’examiner la situation principalement en fonction des extraits 
du compte individuel de la recourante jusqu’en 2003 et deux semaines d’activité à 
plein temps en novembre 2014, en occultant une bonne partie du parcours de 
l’intéressée jusqu’au 2 novembre 2017, date de la décision querellée. En particulier, 
si l’intimé entendait ne pas retenir un statut d’actif, ni sur la base des inscriptions au 
chômage alléguées (recherche d’un emploi à 100 % en 2005-2006 et en 2009), ni 
en fonction des déclarations relatives à un placement à l’Hôtel des Finances (de 
juillet à novembre 2006) puis à la lingerie B_______ pendant une période de deux 
ans (au plus tôt à partir de fin 2009) à 100 %, il lui incombait, en vertu du principe 
inquisitoire (ATF 128 V 218 consid. 6 ; ATF 117 V 261 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_632/2012 du 10 janvier 2013 consid. 6.2.1), d’instruire ces 
aspects en demandant au besoin la production de toutes pièces utiles à la recourante 
et/ou à tout employeur, autorité ou institution concernés et, cela fait, de déterminer 
le statut de la recourante en fonction des éléments recueillis. 
10. Il se justifie en conséquence d’admettre le recours, d’annuler la décision du 
2 novembre 2017 pour instruction complémentaire, sur le plan médical et le statut 
de la recourante, au sens des considérants qui précèdent. 


 
 
 
 
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11. Étant donné que la procédure n’est plus gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un émolument de 
CHF 200.- au vu du sort du recours. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare recevable le recours interjeté le 23 novembre 2017. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 2 novembre 2017 et renvoie la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le