ge_gerichte · ATAS/321/2023 · 2023-05-11 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/236/2020 
ATAS/321/2023 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 11 mai 2023 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Christian DANDRES, avocat 
 
recourante 
 
contre 
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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Attendu en fait que Madame A______ (ci-après: l'assurée, l'intéressée ou la 
recourante), née en 1992, travaillait comme hôtesse de l'air depuis le 4 juillet 2016 au 
service B______ SA (ci-après: la compagnie aérienne), sise à Genève, et était assurée à 
ce titre auprès de la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après: SUVA, l'assureur-accidents ou l'intimée); 
Qu'à la suite d'un vol du 3 octobre 2017, elle a ressenti une confusion, des céphalées et 
des troubles respiratoires, et s'est rendue en urgence le 4 octobre suivant au pôle 
médecin d'urgences du CHU de Toulouse, qui a mentionné une probable inhalation de 
gaz, puis, le 7 octobre, au pôle urgences du CH Annecy, qui a retenu une alcalose 
respiratoire non compensée; 
Qu'elle a été mise en arrêt-maladie par sa médecin généraliste traitante, la doctoresse 
C______ (avec cabinet à Versonnex, France), ainsi que par la doctoresse D______ (du 
Médicentre Balexert); 
Que ce cas, annoncé par l'assurée comme intoxication aux gaz sur le lieu de travail, a, 
sur la base d'une appréciation médicale du 6 février 2018 de la médecin-conseil de la 
SUVA, la doctoresse E______, été pris en charge au titre de maladie professionnelle par 
l'assureur-accidents (sinistre n° 1______); 
Que par déclaration d'accident-bagatelle LAA du 23 juillet 2018, la compagnie aérienne 
a annoncé à l'assureur-accidents une intoxication de l'intéressée le 16 juillet 2018 par 
émanation d'huiles de moteur dans la cabine d'avion (syndrome aérotoxique); 
Que, dans le cadre de l'instruction de ce nouveau cas (sinistre n° 2______), des rapports 
ont été établis en particulier par le docteur F______ (FMH en médecine interne; le 20 
juillet 2018), le docteur G______ (pneumologue en Italie; le 2 août 2018), la Dresse 
C______ qui a diagnostiqué une intoxication aigue aux émanations d'huiles de moteur 
ainsi qu'un stress post-traumatique (notamment le 26 octobre 2018), les docteurs 
H______ et I______ des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) qui ont retenu une 
probable intoxication à l'huile de moteur d'avion, sans argument clinique pour une 
intoxication sévère nécessitant une surveillance hospitalière (le 17 juillet 2018), le 
docteur J______ qui a considéré que l'intéressée présentait, depuis l'événement en cause 
dans l'avion, un syndrome d'hypersensibilité chimique multiple – T78.4 de la CIM-10 – 
qui était selon lui la conséquence de l'intoxication aux huiles de moteur (les 21 
septembre 2018 et 28 janvier 2019); 
Que la SUVA, sur la base d'une appréciation médicale du 14 janvier 2019 de sa 
médecin-conseil la Dresse E______, a, par décision du 16 janvier 2019, refusé d'allouer 
des prestations de l'assurance-accidents, retenant l'absence d'un accident, d'une lésion 
corporelle assimilée à un accident ou d'une maladie professionnelle; 
Qu'une procédure d'opposition a ensuite eu lieu, dans le cadre de laquelle l'assurée a 
d'abord été représentée par le Cabinet K______ (en France), puis par son conseil actuel, 
le dossier pertinent de la compagnie aérienne a été produit (avec la traduction en 


 
 
 
 
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français de certaines pièces), et la Dresse E______ a établi une appréciation médicale le 
31 juillet 2019; 
Que par décision sur opposition rendue le 4 décembre 2019, la SUVA a rejeté 
l'opposition et confirmé sa décision du 16 janvier 2019; 
Que par acte du 20 janvier 2020, l'intéressée a formé recours contre cette décision sur 
opposition, concluant, préalablement, notamment à la mise en œuvre d'une expertise 
médicale pour déterminer l'état de la science à propos du syndrome aérotoxique, 
principalement, à l'annulation de ladite décision sur opposition et, cela fait, à sa mise au 
bénéfice des prestations de l'assurance-accidents, subsidiairement au renvoi de la cause 
à l'intimée pour qu'elle statue dans le sens des considérants et la mette au bénéfice 
desdites prestations; 
Qu'après la réponse de l'intimée du 24 mars 2020, des écritures ont été échangées entre 
les parties; 
Que, le 7 mai 2021, à la demande de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), l'assureur-
accidents a produit une traduction française libre de l'entier des documents techniques 
pertinents rédigés en anglais par la compagnie aérienne concernant les événements du 
3 octobre 2017 et 16 juillet 2018, en particulier les pièces 90, 91, 92 et 138 du chargé de 
pièces de l'intimée, lesquelles, comme possiblement d'autres documents émanant de la 
compagnie aérienne, décrivent le déroulement de ces événements, mentionnent une 
odeur de vieilles chaussettes et le fait que plusieurs membres de l'équipage ont eu aux 
mêmes moments des symptômes (notamment maux de tête, étourdissement, difficulté à 
respirer, plus troubles de la vision et fatigue); 
Que le 18 mai 2021 s'est tenue devant la chambre de céans une audience de 
comparution personnelle des parties, avec production par la recourante d'un nouveau 
chargé de pièces consistant en une ordonnance et un certificat de sa nouvelle médecin 
traitante, la doctoresse L______, ainsi que d'audition, à titre de témoins, des Drs 
J______ et C______; 
Que le 21 mai 2021, l'intimée a produit le dossier relatif à l'événement du 
3 octobre 2017; 
Que le 27 mai 2021, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a transmis le dossier de l'intéressée auprès de lui, dont il ressort que 
celle-ci a déposé le 2 mai 2019 une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
(ci-après : AI) ; que le 11 mai 2020, le service médical régional de l'AI (ci-après: SMR) 
a rendu un rapport final retenant une migraine en rapport avec une hypersensibilité aux 
huiles de moteur ainsi qu'une anosmie et un trouble de la concentration (atteintes à la 
santé incapacitantes), de même qu'une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle 
d'hôtesse de l'air et entière dans une activité adaptée, et que, par projet de décision du 
12 mai 2020 puis décision du 6 juillet 2020, l'OAI a refusé à l'intéressée des mesures 
professionnelles et une rente d'invalidité, étant précisé que la recourante a déclaré lors 
de la seconde audience ne pas avoir le souvenir d'avoir recouru contre cette décision; 


 
 
 
 
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- 4/13 - 
Que le 22 juin 2021 a eu lieu une seconde audience de comparution personnelle des 
parties; 
Que lors des deux audiences précitées, la recourante a notamment décrit les événements 
des 3 octobre 2017 et 16 juillet 2018 et les circonstances les entourant, ainsi que les 
symptômes subis, les problèmes de santé subséquents, l'évolution de son état de santé et 
l'évolution de sa situation personnelle et professionnelle (avec la mention d'un emploi 
d'hôtesse d'accueil auprès de la bijouterie M______ depuis le 3 janvier 2020); 
Que l'intimée a de son côté entre autres indiqué qu'il y a eu des demandes de prestations 
LAA d'autres membres du personnel naviguant de la compagnie aérienne à la suite de 
problèmes survenus en 2017 et 2018 pour des raisons similaires à celles de l'assurée, à 
savoir à chaque fois le syndrome aérotoxique, que certains cas ont été traités comme des 
accidents bagatelle, et que tous les cas ont été clôturés, la seule affaire qui a dépassé le 
cadre de la décision sur opposition étant le cas de l'intéressée (procès-verbal de 
l'audience du 22 juin 2021, p. 2); 
Qu'à la suite de la dernière audience du 22 juin 2021, l'intimée a déposé le 20 juillet 
2021 de nouvelles pièces, dont une appréciation médicale du 5 juillet 2021 de son 
médecin-conseil le docteur N______; 
Que le 28 septembre 2021, l'assurée a déposé son dossier médical émanant de la 
Dresse C______; 
Que de nombreuses pièces, non mentionnées ci-dessus, figurent également au dossier, 
parmi lesquelles plusieurs articles de la littérature scientifique afférents à la 
problématique médicale ici en cause; 
Que, par pli du 7 avril 2022, la chambre des assurances sociales a communiqué aux 
parties son intention de confier une mission d'expertise à UNISANTÉ – Centre 
universitaire de médecine générale et santé publique –, Département Santé au Travail et 
Environnement (DSTE), en lien avec l'Unité d'expertise médicales (UEM) 
d'UNISANTÉ, ainsi que les questions qu'elle comptait poser aux experts d'UNISANTÉ, 
en impartissant aux parties un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation 
et se déterminer sur les questions posées ; 
Que, le 26 mai 2022, la recourante s'est déclarée d'accord avec les questions posées et a 
proposé l'ajout que les experts soient invités à examiner la littérature médicale; 
Que, le 27 mai 2022, l'intimée a produit de nouvelles pièces relatives à l'événement du 
16 juillet 2018, a fait part de réticences par rapport au choix d'UNISANTÉ et a proposé, 
à la place, le professeur O______ et le docteur P______, tous deux pneumologues 
FMH, de même qu'elle a complété une question figurant dans le projet de mission 
d'expertise (ajout des termes "Au cas où la notion d'accident serait admise" avant "les 
atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec les événements en cause 
? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement possible [probabilité de moins de 
50%], probable [probabilité, [vraisemblance prépondérante] de plus de 50%] ou certain 
[probabilité de 100%] ?"); 


 
 
 
 
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- 5/13 - 
Que, le 13 juin 2022, la chambre de céans a transmis ces deux écritures aux parties, 
avec la précision qu'une décision serait prochainement rendue concernant la question de 
l'expertise; 
Que, le 7 juillet 2022, l'intéressée s'est opposée à l'éventuel choix comme experts des 
Drs O______ et P______ et a indiqué d'ores et déjà souhaiter s'exprimer sur les 
courriers adressés par un cadre de la compagnie aérienne à l'avocat collaborateur et 
représentant de la SUVA (échanges de courriels échangés en mai 2022 et produits, avec 
leurs annexes, avec l'écriture de la caisse du 27 mai 2022); 
Que, le 5 août 2022, la chambre de céans a fait part aux parties de ce que, compte tenu 
notamment du caractère souhaitable d'un choix des experts judiciaires qui soit le plus 
consensuel possible, elle pourrait plutôt confier la mission d'expertise, notamment, à 
l'Institut de médecine aéronautique (ci-après: IMA), Bettlistrasse 16, CH-8600 
Dübendorf (rattaché à l'Armée suisse; site internet : https://www.vtg.admin.ch/ 
fr/organisation/cdmt-op/fa/ima.html#ui-collapse-363), qui figure dans la "liste des 
Médecins-conseils (AeMC-AME)" - en réalité "Aeromedical Centers (AeMC) et 
médecins-conseil (AME)" (téléchargeable depuis "https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/ 
home/personal/service-de-medecine-aeronautique.html") avec pour médecin-chef le 
Docteur Denis BRON); 
Que, le 11 août 2022, l'assureur-accidents s'est déclaré en faveur du choix comme expert 
de l'IMA, en se référant notamment à une note de son médecin-conseil du 10 août 2022 
allant dans le même sens; 
Que, le 6 septembre 2022, la chambre des assurances sociales a informé les parties que 
ni l'Aeromedical Center Geneva La Tour (ci-après: AeMC) de l'Hôpital de La Tour à 
Meyrin ni Centre Médical Multidisciplinaire de l'Aéroport SA & Centre genevois 
d'expertises médicales du personnel navigant (ci-après: CMMA) – envisagés comme 
possibles experts dans la lettre de la chambre des assurances sociales du 5 août 2022 – 
n'étaient disposés à se charger d'une expertise judiciaire LAA; 
Que, le 3 octobre 2022, la recourante a fait savoir ne pas s'opposer au choix de l'IMA; 
Que, le 1er décembre 2022, la chambre de céans a notifié la mission d'expertise, avec les 
pièces du dossier, à l'IMA; 
Que, le 2 février 2023, le Dr Q_______, responsable de l'IMA, a indiqué devoir se 
récuser en raison de son activité au sein de l'Armée suisse, et a proposé, comme expert, 
le docteur R______, spécialiste FMH en médecine interne générale et spécialisé et avec 
notamment des spécialisations en cardiologie et en médecine du sport, exerçant dans un 
hôpital privé à Fribourg et au bénéfice de diplôme et expérience en médecine 
aéronautique (dans la liste des médecins-conseil [AME] de l'Office fédéral de l'aviation 
civile; 
https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/personal/service-de-medecine-
aeronautique.html); 
Que, les 22 et 15 mars 2023, l'intimée, respectivement la recourante ont indiqué ne pas 
avoir de motifs de récusation à l'encontre du Dr R______; 


 
 
 
 
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Que, le 21 mars 2023, la chambre des assurances sociales a adressé la mission 
d'expertise, avec les pièces du dossier, au Dr R______; 
Que, par lettre du 28 mars 2023 envoyée en pli recommandé le 4 avril 2023 – et 
transmise pour information aux parties –, le Dr R______ s'est déclaré d'accord de 
prendre en charge ce mandat d'expertise, à la seule condition de pouvoir effectuer 
l'expertise durant la deuxième moitié du mois d'août 2023, et a énoncé des estimations 
d'heures (avec tarif horaire) à probablement lui consacrer; 
Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales est 
compétente, en instance unique, en matière de contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que l'art. 6 al. 1 LAA dispose que, si la présente loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 
professionnel et de maladie professionnelle; 
Qu'aux termes de l'art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire 
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort; 
Qu'en vertu de l'art. 9 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de 
l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux, le Conseil 
fédéral établissant la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des 
affections qu’ils provoquent (al. 1); sont aussi réputées maladies professionnelles les 
autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière 
nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (al. 2); sauf 
disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident 
professionnel dès le jour où elle s’est déclarée; une maladie professionnelle est réputée 
déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un 
traitement médical ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA; al. 3); 
Que la différence essentielle entre l'accident (au sens des art. 6 à 8 LAA ainsi que 
4 LPGA) et la maladie professionnelle (au sens de l'art. 9 LAA) paraît résider, pour 
l'accident, dans la soudaineté de l'atteinte – en ce sens que, si l'atteinte dommageable ne 
doit pas nécessairement durer qu'un instant, elle doit cependant se dérouler sur une 
période relativement courte, survenir soudainement et revêtir un caractère unique 
(ATF 140 V 220 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2014 du 12 novembre 
2014 consid. 4.2) –, et aussi l'exigence du caractère extraordinaire du facteur extérieur; 


 
 
 
 
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Que selon l'art. 14 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202) intitulé "maladies professionnelles", les substances nocives et les 
maladies dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 LAA sont énumérées à 
l’annexe 1 (qui figure vers la fin de ladite ordonnance); 
Que le Conseil fédéral a dressé à l'annexe 1 de l'OLAA la liste des substances nocives, 
d'une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, 
d'autre part; 
Que, sous l'angle de l'art. 9 al. 1 LAA, d'après la jurisprudence, l'exigence d'une relation 
prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50% à l'action d'une 
substance nocive mentionnée dans la première liste, ou que, dans la mesure où elle 
figure parmi les affections énumérées dans la seconde liste, elle a été causée à raison de 
plus de 50% par les travaux indiqués en regard; en revanche, l'exigence d'une relation 
exclusive signifie que la maladie professionnelle est due pratiquement à 100% à l'action 
de la substance nocive ou du travail indiqué (ATF 119 V 200 consid. 2a et la référence 
citée; arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2014 du 27 mars 2015 consid. 3); 
Que, s'agissant de l'art. 9 al. 2 LAA, selon la jurisprudence, l'existence d'une relation 
exclusive ou nettement prépondérante au sens de cet alinéa, qui s'apprécie 
principalement au vu de données épidémiologiques médicalement reconnues, n'est 
réalisée que si la maladie professionnelle a été causée à 75% au moins par l'exercice de 
l'activité professionnelle (ATF 126 V 183 consid. 2b; ATF 119 V 200 consid. 2b; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_91/2007 du 26 janvier 2008 consid. 4); 
Que le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante; il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible; parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 
321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références); aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a); 
Que par ailleurs, selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable 
en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux; en cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre; l'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu; à cet égard, il importe que les points litigieux importants 


 
 
 
 
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aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3); 
il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références); 
Qu'enfin, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution 
du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3) ; 
Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.2) ; 
Que dans le cas présent, il semble prima facie que la recourante a subi un syndrome 
aérotoxique, comme plusieurs autres membres de l'équipage, lors des événements des 
3 octobre 2017 et/ou 16 juillet 2018; 
Que les questions préalables à l’examen d’éventuelles prestations de l'assurance-
accidents à résoudre sont de savoir si la recourante souffrirait d'une maladie 
professionnelle – voire aurait été victime d'un accident – au sens de la LAA en lien de 
causalité avec lesdits événements dans l'avion et, si oui, laquelle, de quelle intensité et 
gravité, avec quelle évolution aux plans des traitements et quels effets en termes de 
capacité de travail et d'indemnité pour atteinte à l'intégrité; 
Qu'il n'est en l'état pas possible de se prononcer sur ces questions, vu l'absence d'avis 
d'experts médicaux indépendants et aptes à formuler des appréciations tenant compte de 
l'état de la recherche scientifique, même si les scientifiques ont le cas échéant des 
divergences au sujet de la présente problématique (caractère médical et incapacitant ou 
non d'un syndrome aérotoxique, notamment); 
Qu’il convient dès lors d’ordonner une telle expertise; 


 
 
 
 
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Que les parties sont d'accord avec la désignation comme expert Dr R______, concernant 
lequel aucun motif de récusation ne ressort du dossier et qui – comme évoqué dans les 
lettres de la chambre de céans du 7 février 2023 – apparaît disposer des compétences 
nécessaires pour effectuer l'expertise judiciaire (ce à quoi s'ajoute le fait qu'il pourra si 
besoin faire appel à d'autres spécialistes); 
Que la période durant laquelle cet expert a indiqué pouvoir établir l'expertise apparaît 
acceptable au regard notamment de la complexité du cas; 
Que, pour ce qui est des questions à poser aux experts, les propositions de compléments 
faites par les parties dans leurs dernières écritures, pertinentes, sont reprises ci-après 
d'une manière adaptée et adéquate, étant notamment relevé que, concernant la 
proposition de la SUVA (en p. 2 de son écriture du 27 mai 2022), la qualification 
d'accident ou de maladie professionnelle, ou leur absence, devraient être établies en 
même temps que l'examen du lien de causalité plutôt qu'avant. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
I. 
Ordonne une expertise médicale. La confie au Docteur R______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale, ______, 1700 Fribourg. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause, y compris des documents 
techniques émis par la compagnie aérienne (notamment quant aux événements 
en cause) et des articles scientifiques (en particulier de littérature médicale) 
produits par les parties avant et après le dépôt du recours (par exemple article 
"Exposure to aircraft bleed air contaminants among airline workers" d'avril 2009 
produit en pièce 8 le 20 janvier 2020 par la recourante) et de toutes contributions 
scientifiques qui auraient été écrites depuis lors relativement à l'exposition du 
personnel naviguant des compagnies aériennes à des vapeurs ou émanations 
d'huiles ou autres substances, ainsi que des écritures et procès-verbaux 
d'auditions des parties dans le cadre de la présente procédure de recours. 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
examiné/traité la personne expertisée, notamment ceux mentionnés dans les 
considérants ci-dessus (ce qui devra être mentionné dans le rapport d'expertise). 
C. Dans tous les domaines médicaux pertinents, y compris notamment la médecine 
interne et la pneumologie, examiner la personne expertisée et, si nécessaire, 
ordonner d’autres examens, voire éventuellement s'entourer des compétences 


 
 
 
 
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d'autres centres ou spécialistes (étant précisé que tous éventuels avis de tiers 
susceptibles d'avoir une influence sur les propres conclusions de l'expert 
devraient être mentionnés dans son rapport d'expertise). 
D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail. 
4.1.1 Dates d’apparition. 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail. 
4.2.1 Dates d’apparition. 
4.3 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 
4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-elles à 
un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L'expertisée a-t-elle été exposée à des substances nocives (par exemple des 
gaz ou huiles de moteur d'avion), en général et/ou lors de l'événement du 
3 octobre 2017 et/ou celui du 16 juillet 2018 survenus dans l'avion (ci-
après: les événements en cause) ? 
4.5.1 Si oui, quelles substances nocives sont-elles ? 
4.5.2 Ces substances nocives ont-elles selon vous une origine à l'intérieur de 
l'avion (laquelle précisément), ou viennent-elles de l'extérieur de l'avion (et 
alors d'où précisément) ? 
4.5.3 Figurent-elles sous ch. 1 de l’annexe 1 de l’OLAA ? 
4.6 
L'assurée souffre-t-elle d'une hypersensibilité à certaines substances et 
dans quelle mesure et avec quelle intensité ? 
5. 
Causalité 
5.1 
Les atteintes constatées (en réponses aux questions posées sous ch. 4 ci-
dessus) sont-elles dans un rapport de causalité avec les événements en 
cause et constituent-elles une maladie professionnelle (au sens de l'art. 9 
al. 1 ou 2 LAA) ou un accident (au sens de l'art. 4 LPGA) ? Plus 
précisément ce lien de causalité est-il exclu (0% de probabilité), seulement 
possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité, 


 
 
 
 
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[vraisemblance prépondérante] de plus de 50%), très probable (d'au moins 
75%), ou certain (probabilité de 100%) ? 
5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé, et avec 
chaque fois la précision si la source du problème provient de l'intérieur ou 
de l'extérieur de l'avion et de quel endroit plus précisément. 
5.1.2 S'agit-il d'une causalité entière (exclusive) ou partielle (en concours avec 
d'autres causes) ? 
5.2 
L’exposition aux substances nocives a-t-elle conduit à ce qu’une maladie 
professionnelle (au sens de l'art. 9 al. 1 ou 2 LAA) – ou un accident (au 
sens de l'art. 4 LPGA) – se déclare – ou survienne – ? 
5.2.1 Si oui, quelle est cette maladie professionnelle (qu'elle soit d'ordre 
somatique et/ou même éventuellement psychique) ? 
5.2.2 À partir de quel moment cette maladie professionnelle s’est-elle déclarée ? 
5.2.3 Quelles sont son intensité et sa gravité ? 
5.2.4 Avec quelle évolution ? 
5.2.5 Le cas échéant, s'agit-il d'une affection au sens du ch. 2 de l’annexe 1 de 
l’OLAA (affections dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 LAA) ? 
5.3 
D'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, les 
événements en cause étaient-ils propres à entraîner des effets du genre de 
ceux qui se sont produits, la survenance de ce résultat paraissant de façon 
générale favorisée par une telle circonstance (causalité adéquate) ? 
5.4 
À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été éventuellement atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant les événements en cause) ? 
5.4.1 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 
5.5 
Des maladies préexistantes ont-elles, au moins au degré de la 
vraisemblance 
prépondérante, 
été 
aggravées 
ou 
décompensées 
exclusivement ou de manière prépondérante (soit plus de 50% de 
l’ensemble des causes) par les substances nocives ? 
5.5.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint (moment 
où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui serait 
survenu tôt ou tard, même sans les événements en cause par suite d’un 
développement ordinaire) ? 
6. 
Traitement 
6.1 
Examen des traitements suivis par la personne expertisée (en particulier à 
la suite des événements en cause) et analyse de leur adéquation. 


 
 
 
 
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6.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
6.3 
Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée, ou une telle 
amélioration a-t-elle été déjà atteinte ? 
6.4 
Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la continuation 
du traitement médical une notable amélioration de l’état de santé de la 
personne expertisée (état final atteint) ? 
6.5 
Existe-t-il des troubles physiques et/ou éventuellement psychiques 
persistants malgré les traitements ? Depuis quand ? Atteignent-ils une 
intensité particulière ? 
7. 
Limitations fonctionnelles 
7.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
(y compris s'il y a une hypersensibilité à certaines substances chimiques et, 
si tel est le cas, quelles substances). 
7.1.1 Dates d’apparition. 
7.1.2 Notamment, l'éventuelle hypersensibilité à certaines substances est-elle 
gênante dans une activité professionnelle et/ou dans la vie quotidienne ? Si 
oui, dans quelle mesure ? 
8. 
Capacité de travail 
8.1 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée (et de quel taux) 
dans son activité habituelle (hôtesse de l'air), compte tenu des seules 
atteintes en rapport de causalité (au moins probable – probabilité de plus 
de 50%) avec les événements en cause et comment cette capacité de travail 
a-t-elle évolué depuis cet accident ? 
8.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis quelle date sont-
elles présentes ? 
8.2 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée (et de quel taux) 
dans une activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable – probabilité de plus de 50%) avec les 
événements en cause ? 
8.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis quelle 
date sont-elles présentes ? 
8.3 
Y aurait-il une éventuelle diminution de rendement dans le travail 
(activités habituelle et adaptée), en plus ou à la place de limitations 
fonctionnelles ? 


 
 
 
 
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9. 
Atteinte à l’intégrité 
9.1 
La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité définitive, 
en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins probable 
(probabilité de plus de 50%) avec la déclaration de la maladie 
professionnelle ? 
9.2 
Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 
9.3 
Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en tenir 
compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50%) avec 
les substances nocives doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité. 
10. 
Appréciation d’avis médicaux du dossier 
10.1 Êtes-vous d’accord avec les appréciations médicales des médecins-
conseils de la SUVA (Dresse E______ et Dr N______) ? 
10.2 Êtes-vous d’accord notamment avec les appréciations du Dr J______ (cf. 
ses rapports et le procès-verbal de son audition du 18 mai 2021) ? 
11. 
Quel est le pronostic ? 
12. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
13. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
II. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs délais 
auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le