ge_gerichte · ATAS/574/2015 · 2015-07-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2211/2013 
ATAS/574/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juillet 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
PROCAP Service juridique 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1958, ressortissante algérienne, est 
domiciliée en Suisse depuis décembre 2002. 
2. Le 29 mars 2004, elle est tombée dans un bus des transports publics, lorsque celui-
ci a freiné brusquement. 
3. Le 24 novembre 2005, l’assurée a déposé auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (OAI) une première demande de prestations, rejetée par 
décision du 23 octobre 2008. 
L’OAI a considéré que les limitations fonctionnelles relatives aux discopathies ne 
limitaient pas la capacité de l’assurée à exercer une activité adaptée auxdites 
limitations. Pour le surplus, en l’absence de comorbidité psychiatrique, le 
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant de degré modéré et 
stabilisé ne pouvait être considéré comme invalidant. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport établi le 28 juillet 2004 par le docteur B______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, précisant que l’assurée avait souffert, suite à sa chute, de contusions 
prédominant dans les régions para-dorsale et la crête iliaque droites; de fortes 
douleurs assez diffuses étaient rapidement apparues et la situation s'était 
progressivement détériorée avec l'apparition de douleurs rachidiennes paradoxales 
et paralombaires droites, irradiant fortement et de façon diffuse dans la fesse et le 
membre inférieur droits ; la patiente se plaignait également de fortes douleurs 
paracervicales irradiant dans l'épaule droite, de céphalées bilatérales, de troubles du 
sommeil, d’une diminution de la vision, de vertiges et d’inappétence ; le médecin 
précisait que sa patiente bénéficiait d'un suivi psychologique ; il émettait l’avis que 
l'ensemble des symptômes douloureux associé aux multiples autres plaintes était à 
replacer principalement dans le cadre d'un syndrome de stress post-traumatique 
dont les répercussions semblaient devenir majeures ; 
- 
un rapport rédigé le 2 décembre 2004 par la doctoresse C______, spécialiste FMH 
en médecine interne, confirmant le diagnostic d’état de stress post-traumatique 
(ESPT), accompagné d’un état dépressif majeur avec idées suicidaires et d’un 
trouble anxieux avec phobie et trouble panique ; le médecin évoquait en outre un 
état migraineux et un syndrome douloureux chronique majoré par les troubles 
thymiques ; 
- 
un rapport établi le 24 janvier 2006 par le docteur D______, chirurgien-
orthopédiste FMH, diagnostiquant une entorse cervicale, une fracture/tassement de 
la vertèbre D1, un syndrome de stress post-traumatique - tous apparus le 29 mars 
2004, date de l’accident - ainsi qu'un glaucome ; l’assurée se plaignait de douleurs 


 
 
 
 
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diffuses du rachis prédominant aux niveaux cervical et dorsal haut, d’une 
hypoesthésie et de paresthésies mal systématisées du membre supérieur gauche, 
d’insomnies et d’idées noires ; les divers examens radiologiques révélaient une 
discopathie étagée relativement importante C5-C6 et C7 de type dégénératif et un 
tassement de D1 sans compression neurale fonctionnelle ; selon le médecin, aucune 
activité professionnelle n’était envisageable, essentiellement en raison du problème 
psychiatrique ; il signalait en outre un glaucome sévère, avec menace de 
décompensation à court ou moyen terme, ainsi que des vertiges ; 
- 
un rapport du 29 janvier 2006 - modifié le 9 janvier 2007 -, rédigé par le 
docteur E______, psychiatre et psychothérapeute FMH, confirmant les diagnostics 
d’ESPT (F43.1) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; le 
médecin concluait à une totale incapacité de travail en précisant qu’il n’y avait 
aucune influence due à des particularités comportementales de nature sociale, 
culturelle ou familiale et que les troubles psychiques étaient réactionnels à des 
événements de vie adverses ; 
- 
un rapport établi le 6 mars 2006 par le docteur F______, oto-rhino-laryngologue et 
chirurgien cervico-facial FMH, relatant que la patiente avait souffert par le passé 
d’un brusque déficit vestibulaire dont il restait encore des séquelles et ajoutant qu’il 
n’était pas évident de savoir quelle était la participation de l’atteinte vestibulaire 
séquellaire à l’entretien des plaintes ; 
- 
un questionnaire rempli en date du 20 mars 2006 par l’assurée afin de déterminer 
son statut, dans lequel elle affirmait que, si elle avait été en bonne santé, elle aurait 
exercé l’activité d'aide-soignante à plein temps tout en admettant n’avoir jamais 
travaillé à plein temps ; 
- 
un rapport rédigé le 12 avril 2006 par la doctoresse G______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, confirmant les diagnostics d’ESPT et de syndrome 
douloureux chronique et mentionnant au surplus, en précisant qu’elle était sans 
répercussion sur la capacité de travail, une autre modification durable de la 
personnalité (F 62.0) depuis le 26 mai 2004 ; le médecin concluait à une totale 
incapacité de travail depuis le 29 mars 2004 ; 
- 
un rapport rédigé le 1er août 2004 par Madame H______, psychologue et 
psychothérapeute FSP, notant un grave état dépressif réactionnel à l’accident, un 
trouble anxieux, des phobies, un trouble panique, de même qu'une perte d'acuité 
visuelle et une hypersensibilité à la lumière, expliquant que ces symptômes étaient 
systématiquement observés chez les patients souffrant de traumatismes crâniens 
consécutifs à des accidents, qu’ils étaient difficilement objectivés sur le plan 
neurologique mais pouvaient être attestés par un ophtalmologue ; 
- 
un rapport du 26 mars 2007 de la doctoresse I______, médecin-adjoint du service 
de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), relevant 
qu’immédiatement après l’accident, la patiente avait été hospitalisée directement et 
exclusivement par le service de psychiatrie, qu’elle avait été vue à trois reprises en 


 
 
 
 
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trois jours pour « douleurs sur contusions » sans qu’aucun trait pathologique 
thymique n’ait été noté ; selon le médecin, la parésie du membre supérieur gauche 
était grandement influencée par un phénomène algique ou même supra-tensoriel ; 
- 
un rapport du 17 juillet 2007 du docteur J______, ophtalmologue FMH, indiquant 
avoir pratiqué, les 16 et 23 janvier 2007, une iridotomie en raison d’un risque de 
glaucome, notant une lente dégradation de l’acuité visuelle due à un fort 
astigmatisme hypermétrope et à une presbytie ; 
- 
un nouveau rapport du Dr F______, daté du 24 août 2007, exposant que l’assurée 
avait chuté dans sa salle de bain, suite à un brusque vertige, le 3 mars 2007, qu’il y 
avait eu impact au niveau de la tête, à gauche, qu’on avait constaté une importante 
perforation de la membrane tympanique gauche et que l’audiogramme avait révélé 
une surdité mixte sévère, avant tout de perception, et une hypoacousie de 
perception de degré moyen à gauche ; 
- 
un avis émis par le docteur K______, spécialiste en médecine interne FMH et 
médecin auprès du Service médical de l’assurance-invalidité (SMR), daté du 
5 février 2008, estimant que les modifications dégénératives de la colonne 
cervicale avaient été décompensées par l’entorse cervicale, que la persistance, 
durant deux ans, de douleurs intenses, associées à l’absence de corrélations 
radiocliniques et électrophysiologiques permettait de poser le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant, qu’il y avait en revanche lieu de se 
montrer réservé - vu l’absence d’expérience de vécu d’une situation de mort 
imminente ou de violence extrême - quant au diagnostic d’ESPT également retenu 
par les médecins ; 
- 
un rapport daté du 9 mai 2008 de la doctoresse L______, rhumatologue FMH, 
diagnostiquant un status après traumatisme cervical du 31 mars 2004 suivi d’algies 
persistantes cervico-brachiales à prédominance gauche, vertiges rotatoires 
intermittents avec instabilité sur base de déficit vestibulaire périphérique et status 
post-chute à domicile en mars 2007 suivie d’une vaste perforation tympanique 
gauche ; le médecin faisait état d’une aggravation ; la patiente se plaignait depuis 
une année environ d’une faiblesse du membre inférieur gauche avec électricité et 
fourmillements jusqu’au talon, accompagnés de blocages au lever ou à la marche ; 
elle ne pouvait plus ni conduire, ni manger et dépendait de son entourage pour les 
activités quotidiennes ; elle se plaignait aussi de ce que sa vue avait beaucoup 
baissé ; 
- 
un rapport de la Clinique romande de réadaptation (CRR), où la recourante avait 
séjourné du 23 au 26 juin 2008 et avait fait l’objet d’une expertise par les docteurs 
M______, chirurgien-orthopédiste FMH, N______, rhumatologue FMH et 
O______, psychiatre et psychothérapeute FMH ; le Dr M______ faisait état de très 
nombreux signes de non-organicité parasitant l’examen clinique et le rendant très 
difficilement interprétable : malgré un examen du membre supérieur droit 
absolument normal, toutes les fonctions articulaires et musculo-tendineuses étant 


 
 
 
 
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présentes, l’assurée tenait son bras pendant le long du corps et ne l’utilisait que peu 
ou pas ; l’examen clinique du rachis était pratiquement impossible en raison de 
multiples hypertonies d’opposition ; l’examen du membre inférieur droit était aussi 
absolument normal, car toutes les fonctions articulaires et musculo-tendineuses 
étaient présentes ; étaient retenus à titre de diagnostics : des cervicalgies sur 
discopathies C5-C6 et C6-C7 et des lombalgies sur discopathies L4-L5 ; un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) chez une personnalité à traits 
histrioniques et dépendants était également mentionné, tout en précisant qu’il était 
sans répercussion sur la capacité de travail ; sur le plan somatique, les discopathies 
entraînaient quelques limitations, consistant à devoir éviter les positions statiques 
prolongées, les travaux lourds et le port de charges supérieures à 5 kg ; toutes 
pathologies confondues, les médecins estimaient que, dans une activité adaptée 
respectant ces limitations, une capacité de travail entière était exigible ; 
- 
un rapport du 1er juillet 2008 de la Dresse O______ disant avoir constaté un mal-
être avec perte de plaisir et d’intérêt, un sentiment de vide intérieur avec manque 
de confiance en soi, une anticipation des échecs et une autolimitation des activités 
sans idées suicidaires ou de ruine cependant, ni symptômes d’un état dépressif. 
4. Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales - alors 
compétent - l’a rejeté par arrêt du 18 juin 2009 (ATAS/747/2009), confirmé sur 
recours par le Tribunal fédéral (arrêt 9C_682/2209 du 13 avril 2010). 
Le Tribunal fédéral a jugé que le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR 
satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la force probante de tels 
documents. En conséquence de quoi, il a écarté la demande de complément 
d’expertise requis par l’intéressée. Quant au caractère invalidant du trouble 
somatoforme douloureux, le TF s’est référé à l’avis de la Dresse O______. 
5. Le 11 mars 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 
A l’appui de sa demande, elle a produit un courrier rédigé le 10 mars 2011 par le 
Dr J______, spécialiste FMH en ophtalmologie, faisant état d’une atteinte 
concentrique de son champ visuel. Le médecin préconisait la mise sur pied d’une 
expertise, soit au service de neurologie des HUG, soit au service de neuro-
ophtalmologie de l’Hôpital Jules GONIN. 
Le même médecin avait déjà évoqué une atteinte concentrique importante bilatérale 
en mai 2010, expliquant que des défauts de concentration ou d’attention ou un 
glaucome pouvaient donner ce type d’atteinte. Le médecin préconisait alors un 
examen du champ visuel par périmétrie de type Goldman afin de déterminer 
exactement la mesure de l’atteinte. Cette même atteinte avait déjà été confirmée par 
le Dr J______ en novembre 2008 et en février 2007. 
6. Le 11 février 2011, le Dr F______ a rendu un bref rapport au terme duquel il a 
conclu à une surdité bilatérale très modérée à droite, nettement plus sévère à 
gauche, correspondant à la prise en charge d’un appareillage simple pour l’oreille 
gauche. 


 
 
 
 
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7. Le dossier de l’assurée a été soumis au SMR, plus particulièrement au docteur 
R______ qui, le 22 juin 2011, a émis l’avis qu’une expertise ophtalmologique était 
nécessaire pour évaluer l’atteinte, ses causes probables et ses répercussions sur la 
capacité de travail théorique. Certes, l’atteinte ophtalmologique n’était pas au 
premier plan dans les déclarations de l’assurée, ni le motif de l’incapacité de travail 
prescrite depuis 2004, mais il avait été mentionné par le Tribunal dans son arrêt et 
le médecin ophtalmologue déclarait désormais que l’atteinte du champ visuel 
pouvait également avoir des répercussions sur la capacité de travail. 
8. Le 13 octobre 2011, le Dr F______, après avoir revu la patiente pour contrôle après 
adaptation d’une prothèse acoustique, a conclu que le gain prothétique était tout à 
fait bon, avec une amélioration de 50% d’intelligibilité. 
9. L’assurée a été adressée pour expertise à l’Hôpital ophtalmique Jules GONIN, plus 
particulièrement au docteur P______, chef de clinique, qui a rendu son rapport en 
date du 20 décembre 2011. 
L’expert a commencé par rappeler que l’accident à l’origine de la symptomatologie 
décrite par la patiente avait eu lieu en mars 2004 : l’assurée était passagère dans un 
bus qui avait freiné brusquement ce qui avait occasionné sa chute contre un siège 
avec réception sur le bassin et le front. Elle n’avait ni perdu connaissance ni 
présenté de plaies. Elle avait décrit immédiatement des douleurs au niveau de la 
nuque et était rentrée à domicile après avoir reçu un traitement antalgique. Trois 
mois plus tard, elle avait décrit une baisse progressive de l’acuité visuelle bilatérale 
de loin et de près, associée à une photophobie. 
L’expert a retenu à titre de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 
travail une suspicion d’atteinte fonctionnelle. A l’examen subjectif de la patiente se 
présentait une diminution bilatérale de l’acuité visuelle à 0,25 avec correction. 
Selon une visite effectuée deux ans après l’accident, en août 2006, l’acuité visuelle 
corrigée était de 1.0 des deux côtés. L’expert en a tiré la conclusion qu’il était donc 
peu probable que la diminution de l’acuité visuelle soit en lien avec l’accident 
survenu en mars 2004. 
Il a expliqué que l’examen neuro-ophtalmologique auquel il s’était livré avait mis 
en évidence plusieurs discordances lui faisant suspecter une composante 
fonctionnelle : par exemple l’impossibilité de générer des mouvements oculaires en 
demandant à la patiente de suivre une cible contrastant avec la présence d’une 
motilité oculaire lors du test au miroir oscillant, ou encore la forte discordance des 
résultats de l’examen du champ visuel selon la technique utilisée. Qui plus est, 
l’aspect même du champ visuel cinétique de l’œil gauche montrait un aspect étoilé 
avec plusieurs croisements des différents isoptères, ce qui n’était pas compatible 
avec une atteinte organique. 
En définitive, l’expert a estimé que, dans ces conditions, il n’était pas en mesure de 
se prononcer sur la capacité visuelle de la patiente : sur le plan totalement objectif, 
hormis une hypermétropie, un astigmatisme et une presbytie corrigée, l’examen 


 
 
 
 
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oculaire était dans les limites de la norme, sans séquelle visible d’une éventuelle 
lésion occasionnée par l’accident. Une telle atteinte ne pouvait toutefois être 
formellement exclue. 
Dans l’incapacité également de se prononcer sur une éventuelle influence sur la 
capacité de travail et sur une réadaptation professionnelle, l’expert suggérait une 
évaluation sur le plan neuropsychiatrique. 
10. Interpellé par l’OAI, le 4 mai 2012, le Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a indiqué ne pas avoir réalisé d’imagerie approfondie permettant de 
mesurer l’aggravation anatomique des troubles dégénératifs post-traumatiques chez 
l’assurée, troubles dont il a indiqué que le rôle dans les douleurs sévères et 
multiples était toujours difficile à pondérer. Néanmoins, selon le médecin, on notait 
une aggravation subjective, une raideur rachidienne de plus en plus marquée et une 
dépendance totale à la collerette cervicale. Etaient également récemment apparus 
des troubles de l’équilibre - à mettre peut-être en relation avec la problématique de 
l’oreille ou le traitement médicamenteux, toujours très lourd. Le médecin a 
également noté une forte suspicion de névralgie d’Arnold à droite, pouvant être la 
conséquence des troubles dégénératifs cervicaux mais également du port constant 
de la collerette. Il a conclu que l’incapacité de travail était totale et définitive, en 
tout cas dans le marché libre du travail. 
11. Le dossier de l’assurée a été soumis une nouvelle fois au SMR, plus 
particulièrement à la doctoresse Q______ qui, le 19 septembre 2012, a relevé que 
les résultats obtenus lors de l’expertise ophtalmologique n’étaient pas compatibles 
avec une atteinte organique et faisaient suspecter une composante fonctionnelle. Le 
médecin en a tiré la conclusion qu’à défaut de collaboration de l’assurée, on ne 
pouvait conclure à une aggravation de son état de santé, d’autant qu’aucun élément 
objectif de l’examen oculaire ne parlait en faveur d’une atteinte organique. 
12. Le Dr J______, après avoir pris connaissance de l’expertise ophtalmologique du 20 
décembre 2011, s’est exprimé le 24 septembre 2012. 
Relevant que l’expertise avait été rendue difficile par la fatigabilité de sa patiente, 
que l’examen multifocal avait dû être interrompu, que plusieurs discordances 
avaient été mises en évidence, il a émis l’avis qu’il était important que l’expertise 
soit répétée, soit dans le même centre, soit auprès d’un autre. Il a également noté 
que son confrère avait suggéré une évaluation sur le plan neuropsychiatrique, dont 
il a estimé qu’elle ne répondait pas, sur le fond, aux atteintes de sa patiente. 
13. Le 5 février 2013, le SMR a émis l’avis que l’expertise du Dr P______ était 
convaincante, 
qu’il 
n’était 
pas 
nécessaire 
de 
procéder 
à 
un 
bilan 
neuropsychologique, puisque ni les médecins somaticiens ni le psychiatre n’avaient 
jamais préconisé un tel examen et que le Dr J______ lui-même ne l’estimait pas 
adéquat. Qui plus est, la réalisation d’un bilan neuropsychologique nécessiterait une 
importante collaboration de l’assurée. La dernière évaluation psychiatrique réalisée 


 
 
 
 
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en juillet 2008 ne retenait pas de pathologie invalidante, de sorte qu’il était inutile 
de réexaminer la situation sous cet angle. 
14. Le 22 février 2013, a été adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
que l’OAI se proposait de rejeter sa nouvelle demande. 
15. Le 11 avril 2013, l’assurée a manifesté son désaccord en faisant remarquer que 
jamais auparavant son atteinte ophtalmique n’avait été évaluée en termes de 
répercussions sur sa capacité de travail. Elle a rappelé que, par ailleurs, une surdité 
bilatérale plus sévère à gauche avait été mise en évidence. Enfin, elle a reproché au 
SMR d’avoir ignoré les troubles de l’équilibre attestés par le Dr D______ et les 
troubles cervicaux évoqués par la Dresse L______. 
16. Dans un certificat médical du 11 avril 2013, le Dr E______ a attesté que sa patiente 
souffrait toujours d’un syndrome douloureux somatoforme persistant et d’un 
épisode dépressif d’intensité sévère, diagnostics auxquels il a ajouté celui de 
dépendance aux benzodiazépines. Il a conclu à une totale incapacité de travail. 
17. Le 26 avril 2013, la Dresse L______ a attesté que s’étaient surajoutés aux douleurs 
de sa patiente des troubles statiques et dégénératifs rachidiens. L’aggravation était 
observable tant au niveau cervical (hernie discale C5-C6 légèrement plus prononcée 
en 2011, couverte par une ostéophytose et associée à une incarthrose) qu’au niveau 
lombaire (canal lombaire rétréci en L4-L5 par de l’arthrose postérieure à 
prédominance gauche sur le scanner de 2011). Plus récemment, il y avait également 
eu épanchement douloureux liquidien au niveau du genou gauche, possiblement en 
relation avec une gonarthrose débutante. Selon le médecin, les problèmes oculaires 
et auditifs associés, d’une part, la prise d’une médication lourde et non exempte 
d’effets secondaires, d’autre part, avaient pour effet conjugué que sa patiente n’était 
plus capable d’effectuer la moindre activité. 
18. Le dossier de l’assurée a été soumis une nouvelle fois au SMR, qui a émis l’avis 
que les médecins de la CRR, en juillet 2008, s’étaient déjà penchés sur toute la 
problématique douloureuse post-traumatique, que les vertiges et troubles de 
l’équilibre étaient déjà évoqués et pris en compte et que le Dr D______ n’amenait 
aucun élément objectif démontrant une aggravation ; il appréciait simplement 
différemment une situation pourtant similaire à celle prévalant lors de l’expertise de 
2008. 
19. Par décision formelle du 5 juin 2013, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de 
prestations au motif que la capacité de travail prévalant lors de sa décision 
précédente du 23 octobre 2008 était restée globalement la même. 
20. Par écriture du 2 juillet 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle 
conclut à la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire, subsidiairement, au 
renvoi du dossier à l’intimé pour ce faire, et, quant au fond, à l’annulation de la 
décision litigieuse. 


 
 
 
 
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En substance, la recourante fait valoir que les avis du SMR ne sont pas suffisants 
pour qu’il soit renoncé au complément d’instruction suggéré tant par l’expert 
ophtalmologue que par son ophtalmologue traitant. 
Elle rappelle en outre que le Dr D______ a attesté de l’apparition de troubles de 
l’équilibre en mai 2012, qu’il a évoqué une suspicion de névralgies d’Arold à 
droite, une aggravation subjective avec raideur rachidienne de plus en plus marquée 
et que, sur le plan rhumatologique, la Dresse L______ a également attesté d’une 
aggravation des troubles dégénératifs au niveau des cervicales et des lombaires. 
Elle en tire la conclusion que de nombreux troubles sont survenus depuis l’expertise 
de la CRR pratiquée en 2008 et que l’on ne saurait, en l’état, conclure à l’absence 
de modification déterminante de son état de santé. 
Qui plus est, elle fait remarquer que son psychiatre traitant atteste désormais d’un 
état dépressif de gravité sévère et d’une dépendance aux benzodiazépines, alors 
qu’en 2008, elle ne bénéficiait que d’un suivi psychiatrique occasionnel et le 
tableau clinique, s’il montrait certes quelques signes dépressifs, ne permettait de 
conclure qu’à un état dépressif de degré modéré, à inclure dans le trouble 
somatoforme douloureux retenu. 
21. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 29 juillet 2013, a conclu au rejet 
du recours. 
En substance, l’intimé fait valoir qu’aucune aggravation de l’état de santé de 
l’assurée n’aurait été objectivement démontrée, toutes les atteintes à la santé 
alléguées par l’intéressée étant déjà connues. 
22. Par écriture du 30 août 2013, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
23. Une audience d’enquête s’est tenue en date du 4 septembre 2014 au cours de 
laquelle a été entendu le Dr D______, lequel suit l’assurée depuis 2005. 
Le témoin a indiqué que, de son point de vue et sur le plan strictement orthopédique 
la capacité de travail de sa patiente est extrêmement réduite, voire nulle, point de 
vue qu’il sait partagé par les autres médecins qui la suivent. 
Tous sont tombés d’accord sur le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
car les multiples investigations menées n’ont permis de mettre en évidence aucune 
atteinte grave. Il existe en revanche passablement de lésions dégénératives au 
niveau de la colonne vertébrale. 
En revanche, la patiente est dans l’obligation de se soumettre à un traitement 
médicamenteux lourd (anxiolytiques, antidépresseurs, antidouleurs à base de 
morphine et neuromodulateurs permettant de diminuer la perception de la douleur), 
traitements puissants qui, pris quotidiennement comme ils le sont en l’occurrence, 
entraînent l’impossibilité de se concentrer ou d’avoir une activité coordonnée, 
même dans la vie quotidienne. 


 
 
 
 
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Il a été essayé plusieurs fois de diminuer les doses mais cela s’est immédiatement 
traduit par une résurgence des douleurs. 
Le témoin a indiqué une légère aggravation entre 2013 et 2014 : depuis lors, 
l’assurée ne peut plus venir seule en consultation ; elle doit être accompagnée d’un 
membre de sa famille en raison des problèmes ophtalmologiques qui ont été 
documentés, ainsi que des vertiges dus à ses problèmes d’oreille interne, mais 
également de la médication à laquelle elle est soumise. 
En revanche, son état sur le plan strictement orthopédique est resté stationnaire. Les 
paramètres objectifs des membres supérieurs n’ont pas montré d’atteinte nerveuse 
significative chez la patiente. 
Le témoin a conclu que même si une activité en atelier protégé pouvait entrer en 
ligne de compte, il ne voyait pas comment sa patiente pourrait se déplacer hors de 
son domicile. 
24. Dans un bref rapport établi le 15 septembre 2014, le Dr D______ a ajouté que, 
s’agissant des problèmes de vertige et d’équilibre de sa patiente, il convenait de se 
référer à l’avis du Dr F______, lequel était désormais à la retraite. En ce qui 
concernait les épanchements bilatéraux des genoux, il les avait lui-même constatés 
à plusieurs reprises ; leur caractère fluctuant ne l’avait cependant pas incité à 
pratiquer des investigations radiologiques et, à sa connaissance, aucun autre 
médecin n’avait été consulté pour ce problème. 
25. Les enquêtes se sont poursuivies en date du 13 novembre 2014 avec l’audition du 
Dr E______, psychiatre traitant depuis décembre 2005. 
Le témoin a indiqué qu’à l’époque, tant le médecin traitant que la psychologue et 
lui-même avaient conclu à un état dépressif majeur. En 2008, celui-ci s’était 
aggravé avec l’apparition d’idées suicidaires. Depuis lors, son état restait fluctuant, 
même si les idées suicidaires étaient pour le moment absentes. L’état dépressif 
restait cependant majeur (troubles de la concentration, vertiges, fatigue, perte de 
plaisir, manque d’énergie, repli sur soi, idées noires, sans être suicidaires au point 
de redouter un passage à l’acte). 
L’assurée a dû être hospitalisée en urgence le 30 août 2007 pour abus 
médicamenteux et alcoolique. Elle a été hospitalisée une deuxième fois en soins 
intensifs pour abus médicamenteux le 18 septembre 2009. Enfin, elle est venue le 
consulter en urgence en juin 2014. 
Le témoin a confirmé que l’assurée ne sort plus de chez elle. 
Il a indiqué n’avoir pour sa part pas observé de traits histrioniques, vu l’absence de 
toute théâtralité et de traits dépendants (si l’assurée est dépendante aux 
benzodiazépines, elle ne l’est pas aux personnes). 


 
 
 
 
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Enfin, le témoin a exprimé l’avis que l’état dépressif est certainement lié aux 
douleurs : si celles-ci avaient pu être traitées, l’état dépressif aurait également 
diminué ; il est cependant invalidant en soi. 
26. Entendu à son tour, le Dr J______, ophtalmologue de l’assurée depuis 2006, a 
souligné que l’atteinte concentrique dont souffre sa patiente est une conséquence 
typique d’un traumatisme tel que celui qu’elle a subi : cette atteinte concentrique du 
champ visuel est due à un problème attentionnel et de concentration. 
Le témoin a expliqué que l’examen de Goldman tel qu’il a été pratiqué est un 
examen très difficile. Par définition, le résultat des examens est variable en fonction 
de la capacité d’attention du sujet. Pour sa part, il n’a cependant jamais obtenu le 
résultat de 1.0 cité dans l’expertise. Le maximum observé a été de 0.7 partiel. 
Il a ajouté que l’assurée est atteinte d’une hypermétropie importante (+4) et 
d’astigmatisme. 
Questionné sur le caractère organique de l’atteinte, le témoin a reconnu que, sur le 
plan objectif, seules peuvent être mises en évidence les atteintes cervicales et les 
discopathies pour lesquelles il n’est pas compétent. 
Il a émis l’opinion que l’avis d’un expert psychiatre est indispensable. 
Le témoin a évalué la capacité de travail, sur un plan strictement ophtalmologique, 
à 0%, en raison des problèmes de positionnement (l’assurée souffre d’exophorie, 
c'est-à-dire ses yeux partent vers l’extérieur lorsqu’elle se concentre), de son 
importante photophobie et de sa fatigabilité. 
27. Par écriture du 11 décembre 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
estimant qu’elle devrait se voir reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité 
depuis mars 2011 (date de sa nouvelle demande). 
28. L’intimé s’est également prononcé le 11 décembre 2014 en concluant au rejet du 
recours. Selon lui, les nouvelles pièces médicales produites n’apportent pas 
d’élément susceptible de modifier son appréciation. Une fois encore, il a souligné 
qu’aucune maladie organique de l’œil n’avait été mise en évidence chez la patiente. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 
3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de l'assurée s'est aggravé 
depuis la décision initiale du 23 octobre 2008 au point de lui ouvrir droit aux 
prestations de l’assurance-invalidité. 
5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 LPGA; 
art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI]). 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 
consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 


 
 
 
 
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investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b), ce qui est précisément le cas en l'espèce. 
c) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA, c'est-
à-dire en en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu. 
Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 
modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. 
Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à 
fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en 
conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
7. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 


 
 
 
 
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d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
8. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 


 
 
 
 
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9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
10. En l’espèce, la décision initiale de l’intimé retenait qu’en l’absence de comorbidité 
psychiatrique suffisante, le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué ne 
pouvait se voir reconnaître de valeur invalidante. 
Certes, sur le plan strictement orthopédique, l’état de l’assurée est resté stationnaire. 
Sa nouvelle demande, cependant, est motivée par une aggravation de son état 


 
 
 
 
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dépressif et, surtout, par une aggravation des problèmes ophtalmologiques et des 
vertiges, ainsi que par les conséquences du cocktail médicamenteux auquel elle est 
soumise. A cet égard, le médecin traitant a expliqué que le traitement pris par sa 
patiente entraîne une impossibilité à se concentrer ou à avoir une activité 
coordonnée. 
Force est de constater, au vu des rapports médicaux versés à la procédure, que des 
aggravations sont bel et bien alléguées par les médecins traitants sur les plans 
ophtalmologique et psychique. 
Or, l’intimé ne s’est pas prononcé quant à l’aggravation psychique alléguée, qu’il 
n’a pas investiguée et ce, alors même que l’expert ophtalmologue qu’il a mandaté 
préconisait une investigation neuropsychiatrique. 
Contrairement à ce que soutient l’intimé, il subsiste ainsi de nombreuses zones 
d'ombre quant à l’origine, à l'étendue et à l’aggravation éventuelle de la perte 
fonctionnelle des yeux dont souffre l'assurée et ses conséquences. En l'état, il n'est 
pas possible d'admettre ou d'exclure au degré de la vraisemblance prépondérante 
que le traumatisme qu’elle a subi ait entraîné une atteinte physique dont les effets 
ont conduit à une altération de la vue. La même retenue s'impose en ce qui 
concerne la conclusion d'une origine psychique du trouble visuel, conclusion posée 
par défaut, en l'absence d'un diagnostic somatique, et sans examen personnel de 
l'intéressée par un psychiatre. Or, une telle évolution - au caractère pour le moins 
inhabituel - devrait être étayée par une explication médicale circonstanciée sur les 
mécanismes psychiques susceptibles de mener une personne à développer, après 
coup et sans substrat physique évident, un état comparable à celui d'une perte de la 
fonction visuelle. 
En définitive, il faut constater que de nombreuses questions médicales restent 
ouvertes - en particulier l'existence éventuelle d'une affection psychiatrique 
susceptible d'expliquer les symptômes de l'assurée - questions auxquelles le juge ne 
saurait répondre à la place du médecin et qui doivent être élucidées pour permettre 
l'examen des répercussions en termes de capacité de travail et de gain. 
Vu la complexité du cas, une approche pluridisciplinaire, intégrant une discussion 
de synthèse entre les divers experts consultés (psychiatre, neuropsychiatre et 
ophtalmologue) qui auront accès à l'ensemble du dossier médical de l'assurée 
s'avère donc nécessaire. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis et la 
cause renvoyée à l’intimé pour investigations complémentaires et nouvelle 
décision. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 5 juin 2013. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 3'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le