ge_gerichte · DAS/220/2022 · 2022-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8082/2022-CS 
DAS/220/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 
 
Recours (C/8082/2022-CS) formé en date du 9 juin 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Karin GROBET THORENS, avocate, 
en l'Etude de laquelle il élit domicile. 
 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 octobre 2022 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me Karin GROBET THORENS, avocate 
Rue Verdaine 13, case postale, 1211 Genève 3. 
- Madame B______ 
c/o Me Virginie JORDAN, avocate 
Rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/8082/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/3402/2022 du 25 mai 2022, notifiée aux parties le 30 du 
même mois, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal 
de protection) s'est déclaré compétent à raison du lieu pour statuer dans la cause 
ayant trait à la mineure C______, née le ______ 2015 (ch. 1 du dispositif), 
autorisé, dès le 1er juillet 2022, B______ à déplacer le lieu de résidence de la 
mineure et attribué à la mère la garde de celle-ci dès cette date (ch. 2 et 3), 
réservé, dès le 1er juillet 2022, un large droit de visite à A______ sur l'enfant 
C______ s'exerçant un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, 
ainsi qu'un jour fixe une semaine sur deux, et la moitié des vacances scolaires (ch. 
4), attribué, dès le 1er juillet 2022, la totalité de la bonification pour tâches 
éducatives relatives à la mineure à la mère et maintenu, dans l'intervalle, les 
mesures superprovisionnelles du 28 avril 2022 (ch. 5 et 6), les parties étant 
déboutées de toutes autres conclusions et les frais judiciaires arrêtés à 600 fr. mis 
à charge des parents, par moitié chacun (ch. 7 et 8). 
 
En substance, sur les points contestés, le Tribunal de protection a fixé les 
modalités du droit de visite réservé au père en fonction, notamment, de 
l'éloignement des parties, dès le 1er juillet 2022, la mère se trouvant alors en 
Argovie avec l'enfant. 
B. 
Par recours expédié le 9 juin 2022 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, A______ a conclu à l'annulation des ch. 4, 7 et 8 de l'ordonnance 
querellée, concluant à la réserve en sa faveur d'un droit de visite sur l'enfant 
C______ du mercredi après l'école au dimanche soir à 20 heures une semaine sur 
deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés, et à ce qu'il 
soit ordonné à B______ de lui remettre un exemplaire d'une pièce d'identité de 
l'enfant, sous suite de frais et dépens de première et de deuxième instances. 
Subsidiairement, il conclut à l'annulation des mêmes chiffres du dispositif de 
l'ordonnance et au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour nouvelle 
décision. 
 
En substance, A______ fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir 
apprécié correctement la situation dans la mesure où il s'était organisé avec son 
employeur pour travailler quatre jours par mois à Zurich et avait pris à bail un 
appartement à D______ (Allemagne), à proximité selon ses dires, du domicile de 
sa fille situé à E______ (Argovie). Ses capacités parentales sont excellentes, le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) 
ayant relevé, dans son rapport du 20 mai 2022, qu'il n'avait strictement aucune 
réserve à émettre à leur propos. Le Tribunal de protection n'ayant motivé les 
modalités fixées du droit de visite que par l'éloignement des domiciles, il a fait 
une appréciation erronée des faits et a violé le droit de ce fait. 


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En outre, selon lui, le Tribunal de protection a retenu à tort qu'il aurait acquiescé 
au droit de visite tel qu'il a été fixé, alors qu'au contraire il a persisté dans ses 
conclusions initiales telles que reprises ce jour, lors de l'audience tenue par le 
Tribunal de protection. De même, le Tribunal de protection n'a-t'il pas statué sur la 
question de la remise d'une pièce d'identité de l'enfant pour pouvoir l'emmener 
dans sa résidence en Allemagne, de sorte à pouvoir y exercer son droit de visite. 
Enfin, la procédure découlant des seuls agissements de la mère, l'entièreté des 
frais doit être mise à la charge de cette dernière. 
 
En date du 8 juillet 2022, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance de ce qu'il n'entendait pas revoir sa décision. 
 
Par mémoire-réponse déposé le 8 août 2022 au greffe de la Cour, B______ a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance. Elle a en outre 
conclu à ce qu'il soit précisé que le jour supplémentaire de visite en semaine en 
faveur de A______ une semaine sur deux n'incluait pas la nuit, celui-ci devant être 
condamné en tous les frais et dépens de première et de deuxième instances. 
 
En substance, B______ soutient que le domicile secondaire de A______ n'est pas 
si proche qu'allégué de celui de l'enfant, puisqu'un trajet de quarante-cinq minutes 
à une heure sépare les deux lieux, trajet que l'enfant devrait être contrainte 
d'exécuter une dizaine de fois par mois, sans compter les trajets du week-end, ce 
qui est contraire à son intérêt. Elle expose en outre considérer l'implication de 
A______ dans les rapports avec sa fille, et notamment sa scolarité, comme 
moindre que ce qu'il décrit, de sorte qu'un droit de visite encore plus élargi n'est 
pas dans l'intérêt de l'enfant. Elle ne prend enfin pas position sur la conclusion 
relative à la remise au recourant d'une pièce d'identité de l'enfant. 
 
En date du 22 août 2022, A______ a adressé des déterminations spontanées à la 
Chambre de céans, dans lesquelles il persiste dans ses conclusions et conteste ne 
pas être impliqué dans la scolarité de sa fille et relativise la durée du trajet entre sa 
résidence en Allemagne et l'école de l'enfant. 
 
Par courrier expédié le 22 août 2022 à l'adresse de la Chambre de céans, B______ 
a déclaré persister dans ses conclusions. 
 
Le 26 août 2022, A______ a fait de même, à nouveau. 
 
Suite à quoi, les parties ont encore adressé de manière parfaitement redondante un 
nouvel échange d'écritures à la Chambre de céans, pour persister dans leurs 
diverses conclusions antérieures. 
 
C. 
Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants: 


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a) La mineure C______, née le ______ 2015 à Genève, est issue de la relation 
hors mariage entre B______ et A_______, lequel a reconnu sa paternité sur 
l'enfant par-devant les autorités compétentes. 
 
Par déclaration commune du 13 octobre 2015, les parents ont acquis l'autorité 
parentale conjointe sur la mineure. 
 
La mère de l'enfant est employée de banque, le père directeur chez F______. 
 
b) Suite à la séparation des parties et après diverses péripéties, A______ a donné 
son accord pour que la mère de l'enfant déménage avec elle de Genève en Argovie 
(E______), dès le 1er juillet 2022, la garde étant alors attribuée à sa mère. Il avait 
lui-même pu organiser son temps de travail avec son employeur de manière à 
travailler à Zurich quelques jours par mois pour exercer son droit de visite, ayant 
pour le surplus loué une résidence en Allemagne, proche de la frontière. Il avait 
requis un droit de visite usuel et "dans la mesure du possible, étant donné que le 
domicile de l'enfant est à E______", deux soirs une semaine sur deux. La mère de 
l'enfant était d'accord avec le droit de visite usuel mais souhaitait que le droit de 
visite en semaine soit limité à un jour chaque quinzaine. 
Suite à quoi l'ordonnance querellée a été prononcée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes 
parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé 
et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de 
trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, le recours formé par le père de l'enfant dans les forme et délai 
prescrits, est recevable. 
1.3 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
Le recourant a conclu à l'annulation des chiffres 4, 7 et 8 du dispositif de 
l'ordonnance du 25 mai 2022, portant sur les modalités de son droit de visite avec 
l'enfant, sa conclusion en remise d'une pièce d'identité de l'enfant et les frais 
judiciaires. Il fait grief au Tribunal de protection d'avoir mal apprécié les faits sur 


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le premier point, d'avoir omis de statuer sur la remise d'une pièce d'identité de 
l'enfant et d'avoir partagé les frais. 
2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le droit aux relations personnelles doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant 
(ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère 
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est 
le bien de l'enfant (Vez, Le droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et 
divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les 
références citées). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
2.2 En l'occurrence, le recours ne porte que sur l'étendue du droit de visite tel que 
prévu en faveur du recourant en semaine. La question des week-ends et des 
vacances scolaires ne fait pas débat. Le recourant aurait souhaité pouvoir exercer 
son droit de visite sur l'enfant du mercredi soir au dimanche soir une semaine sur 
deux alors que ne lui a été octroyé, en semaine, qu'un jour de relations 
personnelles. 
Force est d'admettre qu'indépendamment du fait que le Tribunal de protection 
aurait retenu ou non que le recourant se serait organisé pour exercer son droit de 
visite en étant plus proche du nouveau domicile de l'enfant, les conclusions prises 
par celui-ci quant à l'exercice de son droit de visite en semaine sont contraires à 
l'intérêt de sa fille et ne peuvent être acceptées. En effet, il ressort de la procédure 
que si certes le recourant bénéficie de la part de son employeur de la possibilité de 
travailler quelques jours par mois depuis Zurich et a pris à bail un logement à 
D______ en Allemagne, proche de la frontière suisse, il n'en demeure pas moins 
que l'enfant est scolarisée à E______ (Argovie). Or, la distance de l'ordre de trente 
kilomètres entre ces deux localités n'est parcourable en voiture qu'au mieux en 
quarante-cinq minutes aux heures creuses et vraisemblablement beaucoup plus 
aux heures de pointe. Imposer à quinzaine à une enfant de sept ans en scolarité un 
trajet de près d'une heure le matin et le soir, ce qui implique un réveil très matinal 
et une soirée réduite à portion congrue, n'est pas dans son intérêt. Pas plus n'est-ce 
dans l'intérêt de la relation entre le recourant et sa fille, dont la qualité ne peut 
qu'être altérée par une telle organisation. 
Par conséquent, en tant qu'elle n'a pas donné suite à la requête du recourant sur ce 
point, l'ordonnance du Tribunal de protection ne peut qu'être confirmée. 


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2.3 S'agissant de la conclusion visant la remise au recourant d'une pièce d'identité 
de l'enfant, le Tribunal de protection a manifestement omis de se prononcer. La 
mère de l'enfant quant à elle, au détour de l'une de ses déterminations, indique que 
la pièce d'identité est toujours remise à l'enfant lors de l'exercice des droits de 
visite. 
Il s'agira de lui en donner acte et de la condamner à respecter cet engagement en 
tant que de besoin. 
2.4 S'agissant enfin de la question des frais de première instance, dans les 
procédures relevant du droit de la famille, il est d'usage, en application de 
l'art. 107 al. 1 lit. c. CPC, hormis circonstances particulières non réalisées en 
l'espèce, de les répartir entre les parties. Par ailleurs, au vu de leur montant dans la 
présente cause, cette répartition n'apparaît problématique quant à la somme due 
par chaque partie, ni pour l'une ni pour l'autre. Il ne sera pas entré plus avant sur la 
question. 
3. 
La procédure, qui porte sur la question des relations personnelles, n'est pas 
gratuite (art. 19 et 77 LaCC; art. 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile). Les frais judiciaires de première instance seront confirmés et ceux 
de deuxième instance, arrêtés à 400 fr., entièrement compensés par l'avance de 
frais versée par le recourant, qui reste acquise à l'Etat, seront répartis par moitié à 
charge de chacune des parties. La mère de l'enfant versera la somme de 200 fr. au 
recourant au titre de remboursement de sa part desdits frais. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 9 juin 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3402/2022 rendue le 25 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/8082/2022. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
La complète en donnant acte à B______ de ce que lors de chaque exercice du droit de 
visite de A______, l'enfant sera porteuse de sa pièce d'identité. 
L'y condamne en tant que de besoin. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr. et les compense en totalité avec l'avance versée par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de chacune des parties par moitié et condamne B______ à payer à 
A______ la somme de 200 fr. en remboursement de sa part de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.