ge_gerichte · ACJP/16/2010 · 2009-10-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 20 janvier 
2010 
Copie à l'OCP 
 
Réf : O 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12941/2009 
ACJP/16/2010
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 18 janvier 2010 
 
Entre 
Monsieur X______, comparant par Me Daniel KINZER et Madame Y______, 
comparant par Me Vincent SPIRA, parties appelantes d'un jugement rendu par le 
Tribunal de police le 9 octobre 2009, 
et 
Madame Z______, comparant par Me Olivier LUTZ, partie civile, 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 9 octobre 2009, notifié le 12 octobre 2009, le Tribunal de 
police a reconnu X______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de 
contrainte (art. 181 CP), d'entrée illégale et séjour illégal en Suisse (art. 115 let. a 
et b LEtr) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 5 mois, sous 
déduction de 2 mois et 4 jours de détention avant jugement. 
 
Par ce même jugement, le Tribunal de police a reconnu Y______ coupable 
d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), d'entrée illégale et séjour illégal en Suisse (art. 
115 let. a et b LEtr) et l'a condamnée à une peine privative de liberté de 2 mois, 
sous déduction d'un mois de détention avant jugement. 
 
Le Tribunal a adjugé l'action civile en dommages-intérêts dans son principe, tout 
en réservant les droits de la partie civile, et a ordonné la restitution à X______ des 
objets figurant à l'inventaire du 7 août 2009. 
 
X______ et Y______ ont été condamnés, conjointement et solidairement, aux 
frais de la procédure de CHF 998.-, comprenant un émolument de jugement de 
CHF 400.-, ainsi qu'aux dépens de la partie civile, qui comprennent une indemnité 
de CHF 1'000.- pour ses frais d'avocat. 
 
b.a. Par ordonnance de condamnation valant feuille d'envoi du 31 août 2009, il est 
reproché à X______ d'avoir, d'avril à août 2009, de concert avec son épouse, 
Y______, trompé Z______ sur leur véritable situation financière et 
professionnelle, en se présentant sous les noms de A______ et B______, 
responsables d'une fondation fictive destinée à venir en aide aux enfants autistes 
qui souhaitait s'implanter en Suisse et recrutait des employés, en prétendant qu'ils 
s'étaient fait voler leur argent et leur carte de crédit, de sorte que leur situation 
financière était désastreuse en dépit du fait qu'ils attendaient l'argent d'un 
important héritage familial, momentanément bloqué suite à un litige successoral, 
en affirmant à Z______ qu'elle était engagée comme chauffeur auprès de leur 
fondation à compter du 1er mai 2009, pour un salaire mensuel de CHF 8'000.- 
versé auprès de la banque C______, et qu'elle disposerait d'un appartement de 
fonction, en lui remettant plusieurs documents à l'appui de leurs dires, soit en 
particulier une attestation d'engagement, en lui affirmant par ailleurs avoir réglé 
certaines de ses propres factures, en déterminant de la sorte Z______ à les 
héberger à son domicile, à les entretenir en partie, à leur servir de chauffeur tout 
en diminuant sa propre activité de chauffeur de taxi, ainsi qu'à résilier le contrat 
de bail de son appartement, lui causant de la sorte un dommage évalué à 
CHF 30'000.-, infraction prévue et punie par l'art. 146 CP. Il est également 
reproché à X______, outre d'être entré et d'avoir séjourné illégalement en Suisse 
au sens de l'art. 115 let. a et b LEtr, d'avoir assené des gifles à Z______ alors 


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qu'elle était énervée afin de la dissuader d'appeler la police, faits constitutifs de 
contrainte en vertu de l'art. 181 CP. 
 
b.b. Par ordonnance de condamnation valant feuille d'envoi datée du 31 août 2009 
également, il est reproché à Y______ d'avoir, d'avril à août 2009, de concert avec 
son époux, X______, trompé Z______ dans les circonstances décrites 
précédemment, infraction prévue et punie par l'art. 146 CP, ainsi que d'être entrée 
et d'avoir séjourné illégalement en Suisse au sens de l'art. 115 let. a et b LEtr. 
B. 
Par courriers respectifs des 19 et 22 octobre 2009, X______ et Y______ ont 
appelé du jugement précité. 
 
Devant la Chambre pénale, X______ conclut à son acquittement du chef 
d'escroquerie, à la requalification de la contrainte en voies de fait, à une réduction 
de sa peine et à la restitution de sa mallette. Il a produit plusieurs documents 
extraits d'Internet relatifs à la D______FOUNDATION active dans la lutte contre 
le cancer, ainsi qu'aux œuvres de charité soutenues par E______ notamment dans 
les domaines de l'art et des droits de l'homme. 
 
Y______ conclut à son acquittement du chef d'escroquerie, subsidiairement à une 
réduction de sa peine et à l'octroi du sursis. 
 
Le Ministère public et Z______ concluent à la confirmation du jugement 
entrepris, cette dernière avec suite de frais et dépens. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Dans sa plainte pénale du 6 août 2009, confirmée à l'instruction, Z______ a 
indiqué avoir fait la connaissance de X______ et de Y______ dans la cafétéria 
d'un supermarché où elle était attablée en compagnie d'un collègue chauffeur de 
taxi, F______. X______ et Y______, âgés respectivement de 63 ans et 71 ans, 
s'étaient présentés sous l'identité de A______ et B______. Ils prétendaient être 
démunis de tout moyen d'existence suite à l'agression dont ils avaient été victimes 
à la gare de Cornavin, de sorte qu'elle avait payé leurs consommations, à l'instar 
de F______, qui leur avait également remis CHF 100.- et s'était acquitté de leur 
facture d'hôtel d'EURO 700.-, que X______ s'était engagé à lui rembourser. Ayant 
sympathisé avec les X______ et Y______, elle les avait revus régulièrement, tout 
en les aidant ponctuellement financièrement, puis avait accepté de les héberger à 
son propre domicile, sans vérifier au préalable leur identité. X______ prétendait 
être membre de la fondation E______, gérée par des personnalités fortunées, qui 
souhaitait implanter une structure caritative en Suisse destinée à l'accueil des 
enfants autistes. Étant à la recherche d'un chauffeur pour la fondation, il l'avait 
engagée pour un salaire mensuel de CHF 8'000.- devant être versé auprès de la 
banque C______, auquel s'ajoutait la jouissance d'un appartement de fonction, et 
lui avait remis à cet effet une déclaration d'engagement manuscrite. A compter du 


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1er mai 2009, elle avait ainsi diminué son activité professionnelle, transportant les 
X______ et Y______ à divers endroits, notamment auprès de la régie G______, et 
avait visité en leur compagnie plusieurs propriétés et appartements, dont celui qui 
devait lui être dévolu, si bien qu'elle avait résilié le contrat de bail de son 
logement. De mai à juillet 2009, elle s'était par ailleurs acquittée de l'ensemble des 
frais d'entretien courant des X______ et Y______, à l'exception des quelques 
menues dépenses effectuées par Y______ au moyen de sa rente de retraitée. 
Parallèlement, X______, qui affirmait avoir perçu un héritage de plusieurs 
millions de francs placé pour des raisons fiscales en Espagne et au Luxembourg, 
bien qu'il ne lui eût jamais montré de documents en attestant, prétendait s'être 
acquitté de diverses factures, ainsi que du loyer de l'appartement, lui soumettant 
des numéros d'identification bancaire (IBAN) pour preuve des paiements 
effectués. Il avait également établi deux chèques de CHF 20'000.- qui s'étaient 
avérés non provisionnés, l'un à l'attention de F______, l'autre à celui de ses 
propres parents. Bien qu'en avril 2009 déjà, H______ et I______, un couple 
d'amis, l'eût mise en garde contre les époux X______ et Y______ et contacté la 
police, qui était intervenue à son domicile le 11 avril 2009 selon le rapport 
d'intervention figurant au dossier, ce n'était qu'à fin juillet 2009, faute d'être 
rémunérée et d'avoir pu obtenir une réponse de la banque C______, qu'elle avait 
émis des doutes quant à l'honnêteté des époux X______ et Y______. X______ 
l'avait giflée à deux reprises et avait brisé son téléphone lorsqu'elle l'avait menacé 
d'appeler la police pour dénoncer ses agissements. Elle avait été fortement 
affectée psychologiquement par ces événements et évaluait son dommage à 
CHF 30'000.-. 
 
Outre une lettre manuscrite du 1er mai 2009 attestant de son engagement en 
qualité de chauffeur pour la "Fondation D______", "sous l'autorité de J______ ", 
elle a notamment produit un relevé de frais au 31 juillet 2009 destiné à un 
dénommé "K______ ", ainsi que trois courriers dactylographiés adressés le 11 mai 
2009 à la Régie G______ comportant des offres d'achat de CHF 20'000'000.- pour 
une propriété à Perroy, CHF 10'000'000.- pour une villa à Givrins et 
CHF 730'000.- pour un appartement à Bursins. 
 
a.b. Devant le Tribunal de police, Z______ a persisté dans ses explications. Elle 
avait d'abord éprouvé de la pitié à l'égard des X______ et Y______ qui se 
retrouvaient sans ressources suite à l'agression dont ils avaient été victimes. Leur 
âge, ainsi que l'aisance et la conviction avec laquelle X______ s'exprimait, 
l'avaient convaincue de la véracité de leurs propos, de sorte qu'elle avait décidé de 
leur venir en aide. En avril 2009, à la suite des soupçons émis par certains de ses 
proches, qui estimaient que X______ et Y______ abusaient de sa crédulité, ceux-
ci étaient temporairement retournés vivre à l'hôtel, avant qu'elle n'accepte à 
nouveau de les héberger. Elle s'était rendue compte du caractère fallacieux de 
leurs déclarations lorsque, courant juillet 2009, elle avait découvert que X______ 


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n'avait pas réglé le litige qui l'opposait à son assurance perte de gain, suite à une 
opération qu'elle avait subie en 2008, contrairement aux indications qu'il lui avait 
fournies. 
Bien que n'ayant pas vendu sa licence de chauffeur de taxi, elle avait fortement 
réduit son activité entre avril et juillet 2009, pour se consacrer aux époux 
X______ et Y______, de sorte qu'elle a conclu à ce qu'ils soient condamnés, 
conjointement et solidairement, à lui verser CHF 24'450.- avec intérêt à 5 % dès 
le 6 août 2009, à titre de réparation de sa perte de gain et de son dommage 
matériel. 
 
b.a. Interpellé le 6 août 2009 en possession d'une sacoche contenant divers 
papiers, portée à l'inventaire du 7 août 2009 (pièce 126), X______ a contesté avoir 
pénétré et séjourné illégalement en Suisse, ainsi qu'avoir escroqué Z______, qu'il 
admettait en revanche avoir giflée à fin juillet 2009, suite à une dispute. Venu en 
Suisse pour régler un différend successoral avec sa mère, il avait fait la 
connaissance de Z______ dans la cafétéria d'un supermarché où il se trouvait en 
compagnie de son épouse. Ils lui avaient relaté qu'ils avaient été détroussés par un 
inconnu à la gare Cornavin et Z______ leur avait proposé son aide, notamment en 
les véhiculant et en les hébergeant, ce qu'ils avaient accepté, prenant en charge 
une partie des dépenses courantes, pour un montant de EUR 1'500.- environ. 
Z______ étant endettée à hauteur de CHF 45'000.-, il avait obtenu qu'elle soit 
engagée, à compter du 1er janvier 2010, en qualité de chauffeur de la "Fondation 
D______" venant en aide aux personnes autistes. Il admettait avoir recours à des 
identités d'emprunt, pour des raisons de sécurité, du fait qu'il avait travaillé 
pendant trente-cinq ans dans les services spéciaux américains et qu'il craignait que 
sa propre mère, très influente, n'engageât des hommes de main pour le tuer. 
 
b.b. A l'instruction, puis devant le Tribunal, X______ a persisté dans ses 
dénégations, à l'exclusion de la gifle qu'il reconnaissait avoir donnée à Z______ 
du fait qu'elle l'avait excédé en tenant des propos incohérents, sans doute liés à 
l'alcoolisme et à la dépression dont elle souffrait. Il était l'un des responsables de 
la "Fondation D______", administrée par L______ , l'épouse de Bill GATES, 
ainsi que Georges BUSH, qui était en outre son parrain et pouvait fournir des 
informations le concernant, celles relatives à la fondation pouvant l'être par un 
dénommé M______ , domicilié en Irlande. 
 
c.a. A la police, Y______ a également contesté avoir escroqué Z______, 
admettant en revanche avoir pénétré et séjourné en Suisse en dépit d'une 
interdiction d'entrée sur le territoire. Elle-même et son époux s'étaient liés d'amitié 
avec Z______ suite à leur rencontre et celle-ci était venue fréquemment leur 
rendre visite dans l'hôtel où ils résidaient, puis avait proposé de les héberger 
durant leur séjour en Suisse, destiné à l'acquisition d'une propriété pour la 
fondation "E______ CHILDREN FOUNDATION", qui devait engager Z______ 


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comme chauffeur à compter de début 2010. Ils disposaient d'un budget 
d'USD 20'000'000.-, mais leurs fonds étaient bloqués, de sorte qu'ils n'avaient 
versé aucun loyer à Z______, celle-ci les ayant entretenus, leur remettant 
notamment de l'argent pour leurs dépenses personnelles. Leurs problèmes 
financiers étaient également liés au différend successoral qui opposait X______ à 
sa propre mère, N______ née Q______, domiciliée à Coppet. 
 
c.b. Y______ a persisté dans ses dénégations à l'instruction, puis devant le 
Tribunal de police. Elle ne possédait pas de documents relatifs à la fondation du 
fait que son époux, tombé malade dans l'intervalle, les avait transmis au dénommé 
O______ , domicilié à Givrins. Ils n'étaient pas rémunérés par cette fondation, qui 
devait les défrayer lors de leur retour aux Etats-Unis. Bien qu'étant présente en 
permanence, elle n'avait pas vu son mari assener une gifle à Z______, celle-ci ne 
les ayant par ailleurs jamais menacés d'appeler la police. 
 
d. Il ressort des investigations menées par la police que le 20 août 2007, X______ 
a fait l'objet d'une plainte pénale pour des faits similaires à ceux à l'origine de la 
présente procédure, s'étant présenté comme un riche héritier désireux d'apporter 
une aide financière au Fonds d'aide international au développement présidé par 
P______ , tout en obtenant de celui-ci qu'il prenne à sa charge ses frais 
d'hébergement à hauteur de CHF 811.30 et lui remette CHF 1'000.-. 
 
La police n'avait par ailleurs pas pu établir de lien entre X______ et la fondation 
"D______", ni retrouver la trace de la dénommée N______ , qui n'était pas 
domiciliée à Coppet, la mère de X______ se nommant en réalité Q______ . 
 
e. Plusieurs témoignages ont été recueillis en cours de procédure : 
 
e.a. Entendu par la police, F______ avait d'emblée sympathisé avec les X______ 
et Y______, à l'instar de Z______. Ces derniers lui ayant confié être 
momentanément en proie à des problèmes financiers, du fait du blocage de leurs 
avoirs, il leur avait donné EUR 600.- et s'était acquitté de leur facture d'hôtel d'un 
même montant. Pour le dédommager, X______ lui avait remis un chèque de 
EUR 25'000.-, dont il ignorait s'il était provisionné, faute de l'avoir présenté à 
l'encaissement. Suite aux promesses de X______, Z______ avait résilié son 
contrat de travail, puis le contrat de bail de son logement. Bien qu'ayant nourri 
quelques doutes, il ne s'était pas aperçu d'avoir affaire à des escrocs. 
 
e.b. R______ avait fait la connaissance des X______ et Y______ lorsqu'ils 
habitaient chez sa sœur, Z______. Le projet décrit par les X______ et Y______ 
était intéressant, au point qu'elle avait envisagé de quitter son emploi de jardinière 
d'enfant pour rejoindre la "Fondation D______", dont faisaient parties Bill 
GATES et Barbara BUSH. Les propos de X______ lui étaient apparus crédibles, 
sentiment renforcé par l'âge de celui-ci, ce qu'a confirmé son compagnon, 


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S______ . Ce dernier avait toutefois par la suite nourri certains doutes quant à la 
crédibilité des X______ et Y______ lorsqu'il avait constaté que le château de 
Perroy, que la fondation envisageait d'acquérir, n'était pas à vendre, et que 
X______, qui prétendait avoir accompagné à la batterie le groupe ZZ TOP au 
festival de Montreux, ne connaissait pas Claude NOBS. 
 
e.c. T______ , responsable de la régie immobilière G______, avait rencontré les 
X______ et Y______ en mai 2009, par l'intermédiaire de Z______, qui officiait 
en qualité de chauffeur du couple. Elle leur avait présenté divers biens 
immobiliers que la "Fondation D______" souhaitait acquérir pour ses employés et 
y accueillir des enfants autistes. X______ n'avait jamais pu justifier de ses 
pouvoirs de représentation, son propre avocat demeurant dans l'attente d'un 
document émanent de la fondation, si bien que constatant qu'aucun engagement ne 
se concrétisait, elle avait émis des doutes quant à sa crédibilité. 
 
e.d. Selon son amie V______ , Z______ est une personne extrêmement gentille, 
serviable et confiante dans la nature humaine. Ayant rencontré X______ et son 
épouse, les explications qu'ils lui avaient fournies étaient convaincantes, même si 
ce dernier lui était apparu quelque peu mégalomane. Elle avait nourri des 
soupçons en constatant que le contrat de travail de Z______ tardait à se 
concrétiser et que les X______ et Y______ apparaissaient trop âgés pour mener à 
bien, seuls, le projet qu'ils décrivaient. 
D. 
a. X______, ressortissant français, connu sous un alias, est né le ______ 1946. 
Démuni de revenus, il déclare avoir travaillé pendant 32 ans pour la Drug 
enforcement agency (DEA), possédant également la nationalité américaine et être 
à la retraite depuis 2001. Il fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'entrée en 
Suisse prise le 9 mai 2001, notifiée le même jour et valable au 9 mai 2021. En 
Suisse, il a été condamné le 6 août 2001, par le Juge d'instruction de Fribourg, à 
19 jours d'emprisonnement pour vol, escroquerie, tentative d'escroquerie et 
appropriation illégitime. Il a également été condamné à quatorze reprises en 
France, à savoir : 
 
- le 31 octobre 1984, par le Tribunal correctionnel de Nice, à 10 mois 
d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis, par la suite révoqué, pour vol, 
contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié, ainsi 
qu'escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et usage de faux nom ou de 
fausse qualité; 
 
- le 25 janvier 1985, par le Tribunal correctionnel de Paris, à 8 mois 
d'emprisonnement, pour filouterie d'hôtel; 
 
- le 4 septembre 1986, par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, à un an 
d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, par la suite révoqué, pour vol, 


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escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et usage de faux nom ou de 
fausse qualité, ainsi qu'abus de confiance; 
 
- le 20 octobre 1987, par le Tribunal correctionnel de Marseille, à 10 mois 
d'emprisonnement pour escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et 
usage de faux nom ou de fausse qualité; 
 
- le 9 mars 1988, par le Tribunal correctionnel de Montpellier, à un an 
d'emprisonnement pour escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et 
usage de faux nom ou de fausse qualité, tentative d'escroquerie par emploi de 
manœuvres frauduleuses et usage de faux nom ou de fausse qualité, abus de 
confiance, filouterie d'hôtel et filouterie d'aliments ou de boissons; 
 
- le 31 octobre 1991, par le Tribunal correctionnel de Nice, à 4 mois 
d'emprisonnement pour filouterie d'hôtel; 
 
- le 15 février 1993, par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel 
d'Aix-en Provence, à 3 ans d'emprisonnement pour exécution d'un travail 
clandestin et escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et usage de faux 
nom ou de fausse qualité; 
 
- le 18 septembre 1996, par le Tribunal correctionnel d'Agen, à un an 
d'emprisonnement, pour altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de 
faux en écriture, tentative d'escroquerie et prise du nom d'un tiers pouvant 
déterminer des poursuites pénales contre lui; 
 
- le 13 octobre 1997, par le Tribunal correctionnel de Pau, à 5 mois 
d'emprisonnement pour filouterie de chambre à louer, filouterie d'aliments ou de 
boissons, tentative d'escroquerie, escroquerie et prise du nom d'un tiers pouvant 
déterminer des poursuites pénales contre lui; 
 
- le 9 septembre 1998, par le Tribunal correctionnel d'Agen, à 2 ans 
d'emprisonnement, pour escroquerie réalisée en bande organisée et altération 
frauduleuse de la vérité dans un écrit; 
 
- le 21 août 2002, par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, à un an 
d'emprisonnement pour altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage 
de faux en écriture; 
 
- le 6 mai 2003, par le Tribunal correctionnel de Rennes, à 3 ans 
d'emprisonnement pour usage de faux en écriture, filouterie de chambre à louer, 
tentative d'escroquerie et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit; 
 
- le 6 décembre 2005, par le Tribunal correctionnel de Cambrai, à un an 
d'emprisonnement pour escroquerie; 


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- le 8 novembre 2007, par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, à un an 
d'emprisonnement pour escroquerie et filouterie de chambre à louer. 
 
b. Y______, ressortissante française, est née le ______ 1938. Retraitée, elle 
perçoit une rente mensuelle de EUR 300.-. Elle fait l'objet d'une mesure 
d'interdiction d'entrée en Suisse prise le 9 mai 2001, notifiée le même jour et 
valable au 9 mai 2021. Elle a été précédemment condamnée : 
- en Suisse, le 6 août 2001, par le Juge d'instruction de Fribourg, à 19 jours 
d'emprisonnement pour vol, escroquerie, tentative d'escroquerie et appropriation 
illégitime; 
- en France, le 10 avril 2002, par le Tribunal correctionnel d'Agen, à 8 mois 
d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, pour escroquerie réalisée en bande 
organisée et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 du code de procédure pénale du 29 septembre 1977 - CPP - E 4 
20). 
2. 
Les appelants ne contestent pas être entrés et avoir séjourné en Suisse en dépit de 
la mesure d'interdiction d'entrée prise à leur encontre le 9 mai 2001 et valable au 9 
mai 2021. Le jugement du Tribunal de police, en tant qu'il les reconnaît coupables 
d'infraction à l'art. 115 let. a et b de la loi fédéral du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers (LEtr - RS 142.20) sera ainsi confirmé, celui-ci étant conforme aux 
aveux des appelants et exact d'un point de vue juridique. 
3. 
L'appelant X______, qui admet avoir giflé la partie civile, conclut à ce que les 
faits soient qualifiés de voies de fait, les éléments constitutifs de la contrainte 
n'étant pas réalisés. 
3.1.1 L'art. 181 du code pénal du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) réprime le 
comportement de celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
Pour être constitutive de l'infraction de contrainte, l'entrave de quelque autre 
manière dans la liberté d'action doit dépasser le seuil d'influence usuellement 
toléré, tout comme pour les moyens de contrainte de violence et de menace d'un 
dommage sérieux, expressément mentionnés dans la loi (ATF 129 IV 6 consid. 
2.1 p. 8). Ainsi, par les moyens utilisés et par son intensité, l'usage de la violence 
doit être de nature à entraver la victime dans sa liberté d'action. Selon la 
jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner 


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l'application de l'art. 181 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais 
dépend de critères relatifs, en fonction de la personne visée. Le Tribunal fédéral a 
ainsi jugé qu'une atteinte physique contre un athlète vigoureux peut ne pas être 
suffisante pour l'entraver dans sa liberté d'action, alors que la même atteinte, 
dirigée contre une personne plus faible, une femme ou un jeune, constituerait un 
acte de contrainte (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44/45). La situation particulière 
de la victime n'est pertinente que si elle est prise en compte par l'auteur¸ celui-ci 
doit au moins accepter l'idée de contraindre la victime par un moyen efficace (B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 4 ad art. 181 
CP). 
3.1.2 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si 
elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 2.1 p. 191; 
ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). 
3.2 Il est établi que l'appelant a infligé une à deux gifles à la partie civile, ce qu'il 
ne conteste pas. 
Cet acte, en tant que tel, est constitutif de voies de fait au sens de l'art. 126 CP et, 
partant, constitue une forme d'usage illicite de la violence physique. 
Cela étant, il ressort des déclarations constantes de la partie civile, tant à la police 
qu'à l'instruction, qu'elle a été giflée après avoir émis des doutes quant à la 
crédibilité des appelants et menacé d'appeler la police pour dénoncer leurs 
agissements. 
L'appelant a pour sa part varié dans ses explications, au demeurant non 
confirmées par son épouse, qui n'a conservé aucun souvenir de cet événement, 
s'agissant des circonstances l'ayant conduit à donner une gifle à la partie civile. Il 
a en effet allégué dans un premier temps que son geste était intervenu dans le 
contexte d'une dispute, pour finir par affirmer avoir agi sous l'emprise de 
l'énervement, du fait que la partie civile tenait des propos incohérents, ce qui tend 
à renforcer la crédibilité des propos de cette dernière. 
La Cour considère dès lors que les gifles infligées à la partie civile étaient 
consécutives à ses menaces d'appeler la police et destinées à l'en empêcher. 
Elles constituaient par ailleurs un moyen propre à atteindre ce but, notamment au 
vu des liens particuliers unissant les parties, qui vivaient en communauté 
domestique. La partie civile se trouvait de surcroît dans un rapport de 
subordination putatif vis-à-vis de l'appelant, dont elle se croyait de bonne foi 
l'employée. 


- 11/18 - 
 
 
Les éléments constitutifs de l'art. 181 CP étant réalisés, c'est à juste titre que les 
premiers juges ont reconnu l'appelant coupable de contrainte, si bien qu'il sera 
débouté de ses conclusions sur ce point. 
4. 
Les appelants concluent à leur acquittement du chef d'escroquerie, notamment 
faute de tromperie astucieuse. 
4.1 L'art. 146 CP dispose que se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou 
par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son 
erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses 
intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que 
celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait 
confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne 
trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et 
que la victime ait subi un préjudice patrimonial (cf. ATF 119 IV 210 consid. 3 
p. 212). 
 
La tromperie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations 
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans 
son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que 
l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté; l'affirmation peut résulter 
de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait 
une déclaration; il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il 
affirme un fait (B. CORBOZ, op. cit., vol. I, n. 5 ad art. 146 CP). 
 
Il y a astuce lorsque l'auteur recourt à des manœuvres frauduleuses, à une mise en 
scène comportant des documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges 
qui se recoupent de façon si raffinée que même une victime critique se laisserait 
tromper (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205). 
 
Il en va de même lorsque la dupe n'a pas la possibilité de vérifier ou si des 
vérifications seraient trop difficile et que l'auteur exploite cette situation (ATF 126 
IV 165 consid. 2a p. 171; ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127). Tel est le cas si 
l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa 
prestation, alors que cette intention n'était pas décelable (B. CORBOZ, op. cit., n. 
19 ad art. 146 CP). 
L'astuce sera par ailleurs réalisée lorsque la dupe, en raison de sa situation 
personnelle, n'est pas en état de procéder à une vérification et que l'auteur exploite 
cette situation; on songe ici à une personne faible d'esprit, inexpérimentée, 
diminuée en raison de l'âge ou de la maladie (physique ou mentale) ou dans un 


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état de dépendance, de subordination ou de détresse (ATF 126 IV 165 consid. 2a 
p. 171/172; ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127/128; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_705/2008 du 13 décembre 2008 consid. 2.3). 
L'astuce sera également admise lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance 
préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 126 
IV 165 consid. 2a p. 171; 125 IV 124 consid. 3a p. 127 s. et les arrêts cités). Cela 
peut être le cas lors de répétitions d'opérations ne posant aucun problème, qui sont 
propres à endormir la méfiance de la dupe et à créer un climat de confiance 
(B. CORBOZ, op. cit., n. 21 ad art. 146 CP). 
L'astuce ne sera toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un 
minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on 
pouvait attendre d'elle (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 122 IV 246 consid. 3a 
p. 247, 248 et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, 
que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à 
toutes les mesures de prudence possibles; l'astuce n'est exclue que lorsque la dupe 
est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de 
prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 126 IV 165 consid. 2 p. 173 et 
l'arrêt cité). Même si le principe de la coresponsabilité doit amener les victimes 
potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence, il ne s'agit pas de nier trop 
aisément le caractère astucieux d'une tromperie. 
 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, un résultat correspondant n'étant cependant 
pas une condition de l'infraction (ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214). 
 
4.2 Il est établi que les appelants, par des affirmations fallacieuses ayant trait à 
leur identité, aux motifs de leurs difficultés financières et au but de leur séjour en 
Suisse, ont trompé la partie civile pour l'amener à leur venir en aide 
financièrement et à les héberger, ce qu'ils ne contestent au demeurant pas devant 
la Chambre pénale. 
 
Il ressort également du dossier que sur la base des promesses d'engagement de 
l'appelant X______, la partie civile a réduit son activité professionnelle de 
chauffeur de taxi pour véhiculer en priorité les appelants, dont elle a par ailleurs 
assumé les frais d'entretien courant pendant plus de trois mois, de sorte qu'il en est 
effectivement résulté un dommage, contrairement à ce que ces derniers allèguent. 
 
Cela étant, la tromperie des appelants ne saurait être qualifiée d'astucieuse. 
En effet, leurs mensonges, au demeurant grossiers et n'impliquant aucune mise en 
scène ni remise de documents falsifiés, à l'exception de quelques notes 
manuscrites démunies de valeur probante, étaient aisément décelables. 


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Il eût notamment suffi à la partie civile de vérifier l'identité des appelants avant 
d'accepter de les héberger et de leur venir en aide financièrement pour s'apercevoir 
qu'ils utilisaient un nom d'emprunt. 
Par ailleurs, de simples recherches sur Internet auraient permis à la partie civile de 
découvrir que la "Fondation D______" n'existait pas en tant que telle et que les 
autres œuvres de charité, dont la dénomination était proche de celle utilisée par les 
appelants, ne venaient pas en aide aux enfants atteints d'autisme. 
 
Les mensonges des appelants étaient par ailleurs incompatibles avec leur situation 
financière, dès lors qu'ils étaient contraints de vivre aux crochets de la partie 
civile, à l'exception des maigres revenus provenant de la retraite de l'appelante 
Y______ , alors même qu'ils se présentaient comme de riches héritiers, disposant 
de contacts privilégiés avec des personnalités mondialement connues et 
représentant une fondation disposée à investir plusieurs dizaines de millions de 
francs suisses dans le cadre de son projet d'implantation. 
 
Il ne saurait par ailleurs être reproché aux appelants d'avoir exploité un rapport de 
confiance préexistant propre à dissuader la partie civile de procéder à des 
vérifications, dès lors qu'elle a fait leur connaissance en avril 2009 et a 
immédiatement accepté de leur venir en aide. 
 
Il ne ressort pas non plus du dossier que la partie civile, qui travaillait comme 
chauffeur de taxi, eût été empêchée de procéder à des vérifications, notamment en 
raison de son âge ou de son état de santé. A cet égard, les décisions hâtives qu'elle 
a pu prendre, à l'instar de la résiliation de son contrat de bail et de l'abandon 
progressif de sa profession de chauffeur de taxi, s'expliquent davantage par son 
ardent désir de voir les promesses des appelants se concrétiser, plutôt que par une 
naïveté telle qu'elle puisse être assimilée à une faiblesse d'esprit, par ailleurs non 
relevée par ses proches, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal de police, ce 
que confirme le fait qu'elle n'ait pas vendu sa licence de chauffeur de taxi. 
 
La partie civile est par ailleurs demeurée sourde aux mises en garde de certains de 
ses amis, à l'instar des époux H______ et I______ qui, au mois d'avril 2009 déjà, 
l'avaient invitée à se méfier des appelants, au point de requérir l'intervention de la 
police et de les contraindre à momentanément quitter le domicile de la partie 
civile. 
 
Certes, l'âge des appelants a certainement contribué à conférer davantage de 
crédibilité à leurs propos et leur comportement à l'égard de la partie civile apparaît 
à maints égards critiquable. Ces seuls éléments ne permettent toutefois pas de 
retenir l'existence d'une tromperie astucieuse. 


- 14/18 - 
 
 
 
Ainsi, vu l'absence de caractère astucieux de la tromperie, le Tribunal de police 
aurait dû acquitter les appelants du chef d'escroquerie, si bien que son jugement 
devra être réformé sur ce point. 
5. 
Vu l'abandon d'une partie des charges, il y a lieu de fixer la nouvelle peine devant 
être infligée aux appelants. 
5.1.1 Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération ses antécédents et sa situation personnelle ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2 ). Le 
facteur essentiel est celui de la gravité de la faute. 
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine 
de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
 
5.1.2 Aux termes de l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, la peine 
pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-amende est de 3'000 francs au plus. 
Son montant est fixé en fonction de la situation personnelle et économique de 
l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son mode de 
vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(art. 34 al. 2 CP). 
 
5.1.3 A teneur de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à 
l'exécution de la peine ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une 
peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. 
Lorsque le tribunal est confronté à la question du choix de la peine, il doit partir 
de celle dont la loi sanctionne concrètement l'état de fait incriminé. Dans la règle, 
les délits sont sanctionnés d'une peine privative de liberté ou d'une peine 
pécuniaire (cf. art. 10 al. 3 CP). Il est vrai qu'une peine privative de liberté ferme 
de moins de six mois n'entre qu'exceptionnellement en ligne de compte. Elle n'est 
possible que si les conditions de l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP ne sont 
pas remplies et qu'il faille simultanément admettre qu'une peine pécuniaire ou un 
travail d'intérêt général ne pourront être exécutés (art. 41 CP). En édictant cette 
disposition, le législateur a institué un ordre légal de priorité en faveur des 
sanctions non privatives de liberté. Le tribunal doit ainsi toujours examiner 
d'abord si une peine pécuniaire ferme peut être prononcée. Celle-ci doit pouvoir 


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être appliquée même aux personnes ayant une faible capacité de revenu. Son 
exécution doit a priori procéder d'un paiement spontané et non résulter d'une 
exécution forcée par voie de poursuite. Il s'ensuit que l'exécution de la peine 
pécuniaire n'est pas rendue impossible du seul fait qu'il apparaît dès l'abord que 
l'on ne pourra en obtenir le paiement dans une telle procédure (ATF 134 IV 60 
consid. 8.3 p. 79/80; arrêt du Tribunal fédéral 6B_366/2007 du 17 mars 2008 
consid. 6.5.1). Par ailleurs, avec l'accord de l'intéressé, le travail d'intérêt général a 
la priorité dans tous les cas sur la peine pécuniaire (M. A. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2ème éd., Bâle 2007, n. 38 
ad art. 41 CP). 
On peut admettre de rares exceptions lorsque la condamnation à une peine 
pécuniaire n'est pas envisageable pour des motifs relevant de la personne de 
l'auteur, par exemple lorsque l'intéressé est insolvable (R. ROTH / L. 
MOREILLON, Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 
6 ad art. 41 CP). L'impossibilité d'exécuter une peine pécuniaire ne doit cependant 
pas être admise à la légère, car la loi exige qu'il soit tenu compte pour fixer la 
quotité de la peine de la situation personnelle et économique (art. 34 al. 2 CP). 
Lorsqu'il est exceptionnellement justifié de l'admettre dans le cas d'espèce, le 
tribunal est appelé à décider si un travail d'intérêt général peut être ordonné à la 
place d'une courte peine privative de liberté (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_541/2007 consid. 4.2.2). 
5.2.1 En l'espèce, la faute de l'appelant X______ est d'une gravité moyenne. Il s'en 
est pris à la liberté de la partie civile, lui assenant deux gifles pour l'empêcher 
d'appeler à la police et de dénoncer ses agissements. Il a en outre enfreint 
l'interdiction d'entrée en Suisse, valable au 9 mai 2021, dont il fait l'objet. Le 
comportement général de l'appelant dénote par ailleurs un mépris pour les règles 
et interdits en vigueur. 
Les mobiles de l'appelant sont égoïstes, dès lors qu'ils avaient pour seule fin de lui 
permettre de continuer à vivre aux crochets de la partie civile. 
Il y a concours d'infractions, l'infraction à la LEtr étant punissable d'une peine 
privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire, tandis que la 
contrainte l'est d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
La collaboration de l'appelant à l'instruction a été médiocre. Il n'a eu en effet de 
cesse de contester les faits qui lui étaient reprochés, sans que l'on puisse attribuer 
ses dénégations et l'absence de prise de conscience de la gravité de ses actes à une 
pathologie, comme semblent le suggérer les premiers juges, faute d'expertise sur 
ce point. 


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Les antécédents de l'appelant sont particulièrement mauvais. S'il a été condamné à 
une seule reprise en Suisse, en 2001, il a en revanche fait l'objet de quatorze 
condamnations en France depuis le 31 octobre 1984, à des peines allant jusqu'à 
3 ans d'emprisonnement, principalement pour des infractions contre le patrimoine, 
ce qui ne l'a pas dissuadé de récidiver, de sorte qu'il apparaît être installé 
durablement, et depuis de nombreuses années, dans la délinquance. 
S'il y a lieu de réduire la peine initialement fixée par le Tribunal de police, vu 
l'abandon d'une partie des charges retenues à l'encontre de l'appelant, cette 
réduction devra toutefois être modérée. 
La peine privative de liberté de 5 mois prononcée par le Tribunal de police 
apparaît en effet clémente, au point de constituer un abus du pouvoir 
d'appréciation, en regard de la gravité des infractions commises par l'appelant, de 
ses mobiles égoïstes, de son absence de collaboration et de ses mauvais 
antécédents, tels que rappelés ci-dessus. 
Il n'est par ailleurs pas envisageable de condamner l'appelant à une peine 
pécuniaire ou à un travail d'intérêt général, qui apparaissent d'emblée vouée à 
l'échec, vu sa situation administrative, ainsi que son insolvabilité, à l'origine des 
infractions qu'il a commises, si bien que le prononcé d'une courte peine privative 
de liberté se justifie en l'espèce, les conditions de l'octroi du sursis n'étant par 
ailleurs pas réalisées (art. 42 al. 1 CP). 
La Cour considère dès lors qu'il se justifie de condamner l'appelant à une peine 
privative de liberté ferme de 4 mois, sous déduction de la détention subie avant 
jugement. 
5.2.2 La faute de l'appelant Y______ est légère, s'agissant de la violation de 
l'interdiction d'entrée en Suisse, valable au 9 mai 2021, dont elle fait l'objet. 
 
A l'inverse de son époux, l'appelante a d'emblée admis les faits qui lui étaient 
reprochés. 
 
L'appelante a des antécédents, ayant été condamnée à deux reprises, en 2001 et 
2002, en France et en Suisse, ce qui ne l'a pas dissuadée de récidiver. 
 
L'appelante dispose de revenus, sous forme d'une pension de retraite de 
EUR 300.- par mois, de sorte que le prononcé d'une peine pécuniaire doit être 
préféré à celui d'une courte peine privative de liberté, en dépit de sa situation 
administrative et de son absence de domicile fixe, l'exécution de cette peine 
n'apparaissant pas d'emblée vouée à l'échec. 


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Celle-ci sera fixée à 40 jours-amende, eu égard à l'ensemble des circonstances, 
sous déduction de 34 jours de détention avant jugement, valant 34 jours-amende 
(art. 51 CP). 
Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 15.- pour tenir compte de la 
pension modeste perçue par l'appelante. 
 
L'appelante, dont les antécédents sont relativement anciens, sera mise au bénéfice 
du sursis, un pronostic défavorable ne pouvant pas être tenu pour établi (art. 42 
al. 1 CP). Le délai d'épreuve sera fixé à trois, soit à une durée moyenne, qui 
devrait être de nature à dissuader l'appelante de récidiver (art. 44 al. 1 CP). 
6. 
L'appelant X______ conclut à la restitution de la sacoche figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire du 7 août 2009. Dès lors que le Ministère public a donné suite à sa 
requête par n'empêche du 25 novembre 2009, ses conclusions sur ce point sont 
désormais sans objet. 
7. 
L'appelant X______, qui obtient partiellement gain de cause, sera condamné à un 
quart des frais de la procédure de première instance et d'appel qui comprendront, 
dans leur totalité, un émolument de CHF 800.- (art. 97 al. 1 CPP). 
 
L'appelant X______ sera en outre condamné au quart des dépens de première 
instance et d'appel de la partie civile, qui comprendront une indemnité pleine et 
entière de CHF 350.- pour ses frais d'avocat. 
 
Le solde des frais de la procédure d'appel sera laissé à la charge de l'Etat. 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/1183/2009 (Chambre 2) 
rendu le 9 octobre 2009 par le Tribunal de police dans la cause P/12941/2009. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 


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Et, statuant à nouveau : 
Reconnaît X______ coupable de contrainte (art. 181 CP) et d'entrée illégale et séjour 
illégal en Suisse (art. 115 let. a et b LEtr). 
Le condamne à une peine privative de liberté ferme de 4 mois, sous déduction de la 
détention subie avant jugement. 
Reconnaît Y______ coupable d'entrée illégale et séjour illégal en Suisse (art. 115 let. a 
et b LEtr). 
La condamne à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, sous déduction de 34 jours de 
détention avant jugement valant 34 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 15.-. 
Met Y______ au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans. 
Condamne X______ au quart des dépens de première instance et d'appel de Z______, 
qui comprendront une indemnité pleine et entière de CHF 350.- pour ses frais d'avocat. 
Condamne X______ à un quart des frais de la procédure de première instance et d'appel 
qui comprendront, dans leur totalité, un émolument de CHF 800.-. 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Jacques 
DELIEUTRAZ et Monsieur François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William 
WOERNDLI, greffier. 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Le greffier : 
William WOERNDLI 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.