ge_gerichte · ATAS/641/2005 · 2005-07-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/959/2004 ATAS/641/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 27 juillet 2005
En la cause
Madame L , représentée par Maître HOLLOWAY recourante

Adrian, en l’Etude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Karine STECK et Maya CRAMER,
Juges

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EN FAIT

Madame L , née en juin 1963, de nationalité portugaise, mariée, deux
enfants, est arrivée en Suisse en 1988. Sans formation, elle a travaillé comme
femme de chambre jusqu’en 1994, date à laquelle elle a cessé son activité pour
s’occuper de son fils, âgé d’un an, malade. Après une période de chômage de deux
ans, l’intéressée a repris une activité de femme de ménage à l’'EMS X ,
à 50 %, puis à 100 % dès le 1* mai 1998.

L’intéressée a été en incapacité de travail à 100 % dès le mois de septembre 1999.
Durant les deux années qui ont suivi, l’intéressée a été mise en arrêt maladie de 50
à 100 % durant un à plusieurs mois ; depuis le mois de décembre 2001, elle a cessé
définitivement son activité.

Le 9 février 2001, l’intéressée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAD), visant l’octroi d’une
rente, en raison de douleurs dorsales.

L’assurée a bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance perte de gain de son
employeur ; ce dernier a résilié son contrat de travail pour le 28 février 2003.

Dans un rapport du 18 novembre 1999 au Docteur A , Thumatologue, le
Docteur B , Spécialiste FMH en médecine interne et affections
rhumatismales, a mentionné que sa patiente souffrait de crises douloureuses depuis
trois ans, se manifestant par une fatigue intense générale, des douleurs des deux
épaules et de la nuque. Il n’avait pas constaté de signe inflammatoire, ni de troubles
de la mobilité. Lors de la consultation du 17 novembre 1999, il a constaté une
douleur très violente à la palpation des muscles trapèzes. Vu l’absence suffisante de
points douloureux et le profil psychologique de la patiente, vive, enjouée, un
contexte de fibromyalgie lui paraissait inhabituel.

Le Docteur C , Spécialiste FMH en médecine interne, a adressé un
rapport en date du 3 avril 2000 au médecin-conseil de l’INTRAS, expliquant que la
patiente avait été examinée par un rhumatologue et un psychiatre et qu’elle suivait
une psychothérapie. Les investigations ont permis de conclure à une fibromyalgie.
Il a confirmé que l’incapacité de travail était justifiée, mais que le maintien d’une
vie active était indispensable au succès du traitement de la maladie. Il a proposé un
essai de reprise de travail à 50 % dans un premier temps, le pronostic étant toutefois
réservé.

Le Docteur À a adressé un rapport à l’'OCAI en date du 5 avril 2001. Il
a posé le diagnostic de fibromyalgie dans un contexte dépressif et de troubles
dégénératifs lombaires. L’assurée a été mise en incapacité de travail oscillant de 50
à 100 % depuis 1999, Il a indiqué que l’activité de nettoyeuse, à 50 %, était

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difficilement réalisable actuellement, mais qu’une activité légère, sans efforts
physiques et sans stress, était adaptée, de suite.

Le 13 février 2002, le Docteur B a précisé que l’état de santé de
l’assurée depuis le 9 novembre 2000 était inchangé et l’examen clinique
parfaitement superposable. La capacité fonctionnelle de travail était variable, mais
la grande fatigabilité limitait la poursuite de son activité professionnelle à plus de
50 %. Le pronostic était relativement sombre.

Le Docteur D , psychiatre, a adressé un rapport à l’OCAI le 18 mars
2002. Il a posé le diagnostic de fibromyalgie avec répercussions sur la capacité de
travail, et de trouble de l’adaptation avec humeur dépressive, sans répercussion sur
la capacité de travail. Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles
psychiques, le Docteur D a précisé que la patiente ne présentait pas de
maladie psychiatrique invalidante, qu’elle n’avait pratiquement pas de limitations
fonctionnelles purement psychiatriques et que sa capacité de travail dans son
activité habituelle ou dans une activité adaptée était de 50 %. Du point de vue
psychiatrique, le pronostic était favorable.

L’assurée a fait l’objet d’un examen pluridisciplinaire par le Service médical
régional AI - SMR LEMAN en date du 15 mai 2003. Les médecins ont posé les
diagnostics de fibromyalgie, troubles statiques rachidiens, syndrome de
déconditionnement global, obésité et une hypertension traitée. Compte tenu de
l’absence de limitation fonctionnelle psychiatrique, ils ont conclu à une capacité de
travail exigible à plus de 80 % dans une activité adaptée qui respecte les limitations
fonctionnelles et de 70 % dans l’activité habituelle.

Par décision du 12 novembre 2003, l’OCAIT a refusé l’octroi d’une rente à l’assurée,
au motif qu’elle présentait une capacité de travail de 70 % dans son activité
habituelle, soit un degré d’invalidité de 30 %.

L’assurée a formé opposition en date du 8 décembre 2003, complétée par les
écritures de son mandataire du 31 janvier 2004.

Le 22 mars 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assurée, se référant à l’expertise
pluridisciplinaire du SMR LEMAN.

Représentée par son mandataire, l’assurée a interjeté recours le 6 mai 2004. Elle
conteste la valeur probante des conclusions de l’expertise du SMR LEMAN,
lesquelles sont contredites par tous les médecins qui l’ont examinée ; selon ceux-ci,
sa capacité de travail est tout au plus de 50 %, de sorte qu’elle a droit à une demi-
rente d’invalidité.

Dans sa réponse du 3 juin 2004, l’'OCAI s’est référé à sa décision et a conclu au
rejet du recours.

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Le 30 juin 2004, l’assurée a persisté dans ses conclusions et sollicité des mesures de
réadaptation professionnelles.

Le 28 juillet 2004, l'OCAL, après avoir réexaminé le dossier avec la division de
réadaptation professionnelle, a admis qu’en principe, l’assurée pouvait prétendre à
des mesures professionnelles et a proposé le renvoi du dossier pour examen
desdites mesures et nouvelle décision.

Dans ses dernières conclusions, l’assurée s’est opposée au renvoi du dossier à
l'OCAI et a conclu principalement à l’octroi d’une demi-rente, subsidiairement, à
l’octroi de mesures de réadaptation.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. S6V let. a) LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être
examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et

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en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433
consid. 1 et les références). En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (cf. art. 56
et 60 LPGA).

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf.
art. 7 et 8 LPGA). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et
ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de
travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser,
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs
externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation
a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où
l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à
des prestations d’assurance.

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAL, soit dès que l’assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu’il a
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant
une année sans interruption notable mais au plus tôt le 1” jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et
les références ; consid. 4.3.1 de l’arrêt P. du 1° mai 2003, I 780/02). L’assuré a
droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est
invalide à 50 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins

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(art. 28 al. 1 LAÏI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003). Depuis
l'entrée en vigueur de la 4°" révision AI le 1° janvier 2004, l’assuré a droit à un
quart de rente pour un taux d’invalidité de 40 % au moins, à une demi-rente pour un
taux d’invalidité de 50 % au moins, à trois-quarts de rente pour un taux d’invalidité
de 60 % au moins et à une rente entière pour un taux d’invalidité de 70 % au moins
(cf. art. 28 al. LAI, teneur en vigueur dès le 1° janvier 2004).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p.
142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En l’espèce, les différents médecins ayant examiné la recourante sont unanimes à
décrire que la patiente souffre de douleurs musculaires depuis 1999, sans déficit
neurologique ni signe inflammatoire, peu objectivables. Ils ont conclu à une
fibromyalgie (cf. rapports des Docteurs B , € ,
A ). Les limitations fonctionnelles, variables, sont induites par les

douleurs, la sensation de faiblesse musculaire et la fatigue ; selon ces médecins,
l’activité de nettoyeuse est difficilement réalisable, et la capacité de travail de la
recourante est de 50 % dans une activité légère, sans effort physique ni stress.

Le Docteur D , médecin psychiatre, a posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec une humeur dépressive, sans répercussion sur la capacité de
travail. Il a précisé que les symptômes dépressifs étaient en rapport avec son état
général, que la patiente ne présentait pas de maladie psychiatrique invalidante, ni de

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limitations fonctionnelles psychiatriques et que le pronostic du point de vue
psychiatrique était favorable. Le diagnostic avec influence sur la capacité de travail
était celui de fibromyalgie et l’assurée avait une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge pas
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V
165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid.
4c in fine).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives
de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für

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den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003,
p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes
douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4
al. 1 LAÏT (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du
médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail
ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération
(SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc.
87 sv.) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et
les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine; Mevyer-Blaser,
op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

En l’occurrence, les experts du SMR LEMAN ont procédé à l’examen clinique de
la recourante et ont constaté qu’elle présentait des troubles de la statique
rachidienne mineurs, une bonne mobilité du rachis et des articulations
périphériques avec des douleurs en fin de course sur tous les niveaux, ainsi qu’un
déconditionnement physique sous forme d’une diminution globale de la force
musculaire. Les radios de la colonne cervicale et lombaire ne montraient pas de
signe dégénératif ou inflammatoire. Les critères de fibromyalgie avec 16 tender-
points présents sur 18, des troubles du sommeil et une faiblesse marquée sont
remplis.

Sur le plan psychiatrique, la Doctoresse E n’a pas objectivé de
symptômes de la lignée dépressive, en faveur d’un diagnostic de dépression

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majeure, ni de symptômes de la lignée psychotique. Durant l’entretien, il n’a pas été
mis en évidence de signe de souffrance, ni de trouble de la personnalité morbide.

Dans leur appréciation consensuelle du cas, les médecins du SMR LEMAN
parviennent à la conclusion que l’assurée ne souffre d’aucune pathologie
psychiatrique limitant sa capacité de travail et que le trouble de l’adaptation de
l’humeur est en rémission complète. On peut donc attendre de l’assurée qu’elle
mobilise ses ressources pour reprendre une activité professionnelle. Pour tenir
compte de ses douleurs chroniques et du déconditionnement global, la recourante
doit pouvoir travailler à plus de 80 % dans une activité adaptée ; quant à l’activité
de femme de ménage, si elle n’est pas idéale, elle est exigible à 70 % au moins.

La recourante conteste le rapport d’expertise, au motif que ses conclusions sont en
contradiction avec celles des différents médecins qui l’ont examinée et qui estiment
qu’elle ne peut plus travailler qu’à 50 %.

Il sied de relever que l’administration et, en cas de recours, le juge attendent de
l’expert médecin, dont la mission diffère ici clairement de celle du médecin traitant,
notamment qu’il procède à un examen objectif de la situation de la personne
expertisée, qu’il rapporte les constatations qu’il a faites de façon neutre et
circonstanciée, et que ses conclusions s’appuient sur des considérations médicales
et non pas des jugements de valeur (voir à ce sujet Jacques Meine, L’expert et
l’expertise — critères de validité de l’expertise médicale, p. 1 ss, ainsi que François
Paychère, Le juge et l’expert — plaidoyer pour une meilleure compréhension, p. 133
ss, in : L’expertise médicale, éditions Médecine & Hygiène, 2002 ; ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. Ic et les références). Dès lors, les médecins
mandatés en qualité d’expert ne sauraient être liés par les conclusions retenues par
des confrères.

Le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale. Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur probante d’un rapport
médical, ce qui est déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. Ic et les
références).

Le Tribunal de céans constate que le rapport du SMR LEMAN se fonde sur des
examens complets et qu’il prend en compte les plaintes exprimées par la

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recourante. Il a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse et du dossier
médical, les points litigieux ont fait l’objet d’une étude circonstanciée. La
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont
claires. Enfin, les conclusions des experts sont dûment motivées et convaincantes.

Au vu de ce qui précède, le rapport d’expertise du SMR LEMAN remplit toutes les
conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel
document.

De surcroît et contrairement à ce que soutient la recourante, les conclusions du
SMR LEMAN ne s’opposent pas à celles des autres médecins, notamment celles du
Docteur D . Ce dernier a en effet confirmé que la patiente ne présentait
pas d’affection ni de limitation psychiatriques et que le trouble de l’adaptation était
en relation avec son état général. D’ailleurs, sur le plan psychiatrique, le pronostic
est favorable. Quant aux Docteurs B , À et C ,
ils expliquent l’incapacité de travail uniquement en raison des douleurs ressenties

par l’assurée, tout en admettant qu’il n’y a pas de limitations fonctionnelles
objectives, le Docteur C précisant encore que le maintien d’une vie
active est indispensable au succès du traitement de la maladie.

Le diagnostic de fibromyalgie ne suffit pas, en soi, pour conclure à une invalidité.
En présence de troubles douloureux sans cause organique, tels les troubles
somatoformes douloureux persistants, il convient d’examiner si ces troubles et leurs
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le
caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut résulter
de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne
incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, l’assuré ne dispose pas
des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la
lumière des différents critères décrits ci-dessus, au premier plan desquels figure la
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée.

En l’espèce, la recourante ne présente aucune comorbidité psychiatrique. Or, la
reconnaissance du caractère invalidant des troubles douloureux chez une assurée
encore jeune doit rester exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique
(cf. Mevyer-Blaser, op. cit. p. 87) ; dans de tels cas en effet, il convient d’admettre
que la personne n’a pas épuisé toutes ses ressources psychiques lui permettant de
surmonter ses douleurs. Reste à examiner si l’on est présence d’autres critères, dont
le cumul permet d’apprécier le caractère invalidant des troubles douloureux. Si le
critère des affections corporelles chroniques peut être admis, au regard du dossier
médical,, la recourante ne subit en revanche pas une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie ; elle est à même d’effectuer un certain nombre
de tâches ménagères, de préparer les repas et de s’occuper de sa dernière fille, en

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bas âge, en alternance avec son époux. Elle fait des promenades avec sa fille,
effectue quelques courses. La vie sociale est décrite comme normale, elle voit
régulièrement ses amis et son frère.

Il apparaît ainsi que la fibromyalgie en cause ne se manifeste pas avec une sévérité
telle que, d’un point de vue objectif, il exclut toute mise en valeur de la capacité de
la recourante. Il y a lieu au contraire d’admettre le caractère exigible d’un effort de
volonté de sa part en vue de surmonter les douleurs et de se réinsérer dans un
processus de travail, étant rappelé qu’en tenant compte des limitations
fonctionnelles minimes, en relation avec les troubles statiques rachidiens, le SMR
LEMAN a conclu à une capacité de travail résiduelle de 70 % dans l’activité
habituelle et de 85 à 80 % dans une activité adaptée.

L’OCAT était en conséquence fondé à refuser l’octroi d’une rente d’invalidité à la
recourante.

En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré à droit au reclassement dans une nouvelle
profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de façon
notable.

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAT). Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAÏI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid.
2b et les références).

Dès lors que l’ancienne activité de femme de ménage exercée par la recourante
n’apparaît pas adaptée à son état de santé actuel et qu’elle présente une diminution
de sa capacité de gain de 20 % au minimum, il appartiendra à l'OCAI d’examiner
quelles mesures de réadaptation entrent en ligne de compte.

La cause sera en conséquence renvoyée à l’'OCAI, comme il le proposait d’ailleurs,
afin qu’il examine quelles mesures entrent en considération et rende une décision
sur ce point.

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, obtiendra une indemnité
réduite à titre de dépens (art. 89H LPA ; art. 61 let. g LPGA).

A/959/2004

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Rejette les conclusions de Madame L visant à l’octroi d’une rente
d'invalidité.

3. Renvoie la cause à l’'OCAI pour examen des mesures de réadaptation et nouvelle
décision.

4. Condamne l’OCAI à payer à la recourante la somme de fr. 500 à titre de
participation à ses fais et dépens.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/959/2004