ge_gerichte · ACJC/350/2019 · 2019-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mars 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9351/2017 
ACJC/350/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 27 FEVRIER 2019 
 
Entre 
Mineure A______, représentée par sa mère, Madame B______, appelante d'un 
jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
24 août 2018, comparant par Me Lionel Halperin, avocat, avenue Léon Gaud 5, 1206 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Guerric 
Canonica, avocat, rue Pierre Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/13 - 
 
C/9351/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12668/2018 rendu le 24 août 2018, notifié à la mineure 
A______ le 27 août 2018, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure simplifiée, a débouté A______ de ses conclusions en modification des 
contributions d'entretien fixées par le jugement JTPI/9646/2016 du 15 août 2016 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'200 fr., compensés avec 
l'avance effectuée par A______ et mis à la charge de A______ et C______ à parts 
égales entre eux, condamné par conséquent C______ à rembourser 1'100 fr. à 
A______ (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé le 26 septembre 2018 au greffe de la Cour de justice, la 
mineure A______ appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle 
conclut à la modification du chiffre 1 du dispositif du jugement JTPI/9646/2016 
rendu le 15 août 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1______/2015 et à la condamnation de C______ à verser en mains de B______, 
à titre de contribution d'entretien et de prise en charge, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, un montant de 5'249 fr. 60 par 
mois du 1er janvier 2017 au 21 juin 2022, puis de 5'349 fr. 60 jusqu'au 21 juin 
2027 et enfin de 5'449 fr. 60 jusqu'à sa majorité ou au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières. Elle réclame en outre le paiement d'une somme de 5'000 fr. 
à titre de provisio ad litem. 
Elle produit des pièces nouvelles. 
 
b. C______ conclut au rejet de l'appel et au déboutement de la mineure A______ 
de toutes ses conclusions. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Elles ont été informées par courrier du 9 janvier 2019 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______ est née le ______ 2012 de la relation nouée entre B______, née le 
______ 1978 et C______, né le ______ 1981. 
b. C______ a reconnu sa fille par acte du ______ 2012, paternité confirmée par 
une expertise ADN du 12 février 2013. 
c. Les parents de A______ n'ont jamais vécu ensemble, que ce soit avant ou après 
sa naissance. C______ n'a par ailleurs aucun contact avec sa fille. 


- 3/13 - 
 
C/9351/2017 
d. La contribution à l'entretien de l'enfant est source de conflit et a déjà fait l'objet 
de deux procédures judiciaires à l'initiative de B______. 
e. Par jugement JTPI/572/2014 prononcé le 13 janvier 2014 dans la cause 
C/2______/2012, le Tribunal a condamné C______ à verser à B______ une 
somme de 1'139 fr. 45 à titre de frais de couches et d'autres dépenses liées à la 
grossesse, ainsi qu'une contribution à l'entretien de A______ en 1'100 fr. par mois 
de la naissance jusqu'à 10 ans, puis de 1'200 fr. de 10 à 15 ans, et enfin de 1'300 
fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà. 
f. Par arrêt ACJC/1082/2014 du 12 septembre 2014 rendu dans la même 
procédure, la Cour de justice a augmenté la somme due à B______ à titre de frais 
de couches et d'autres dépenses liées à la grossesse à 3'459 fr. 45. Elle a en outre 
condamné C______ à contribuer à l'entretien de A______ à hauteur de 1'200 fr. 
par mois du 22 juin 2012 au 31 août 2014, 1'400 fr. du 1er septembre 2014 au 31 
août 2016, 1'100 fr. du 1er septembre 2016 au 21 juin 2022, 1'200 fr. de 10 à 15 
ans et enfin 1'300 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà. 
C______ bénéficiait alors d'indemnités de l'assurance chômage en 6'270 fr. par 
mois pour des charges admises à hauteur de 4'800 fr. Eu égard à son âge (33 ans à 
cette époque), à son état de santé et à sa formation, il convenait toutefois de lui 
imputer un salaire moyen mensuel net de 7'700 fr. à compter du mois de janvier 
2015. 
B______, titulaire d'un "certificat d'études avancées en commodity trading and 
shipping", travaillait pour sa part auprès de D______ SA au moins depuis le 1er 
janvier 2012, à raison de 5h30 d'activité journalière, soit un taux d'activité de 
68,75%. En 2013, elle avait perçu un salaire mensuel net moyen de l'ordre de 
3'900 fr. pour des charges de 2'630 fr. 
Les besoins mensuels de A______ avaient été arrêtés à 1'465 fr. de sa naissance 
jusqu'au 31 août 2014 et à 1'675 fr. du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, 
notamment en raison de ses frais de crèche. A compter du 1er septembre 2016, 
date de scolarisation de A______, ils avaient été arrêtés à 975 fr. jusqu'au 22 juin 
2022, comprenant notamment 200 fr. de frais de restaurant scolaire, puis à 875 fr. 
dès le 22 juin 2022, date de son dixième anniversaire, en raison de l'augmentation 
du minimum vital OP. 
g. Le 24 novembre 2015, A______, représentée par sa mère, a agi en modification 
de la contribution due à son entretien, motif pris d'une augmentation de ses 
charges de loyer, de jardin d'enfant, de frais de garde à domicile et de frais liés à 
la pratique d'activités extrascolaires (C/1______/2015). 
B______ était alors au bénéfice d'indemnités de l'assurance chômage pour avoir 
été licenciée. De son côté, C______ avait retrouvé un emploi auprès de la banque 


- 4/13 - 
 
C/9351/2017 
E______ SA, aujourd'hui F______ SA, lui permettant de réaliser un salaire 
supérieur au revenu hypothétique en 7'700 fr. qui lui avait été imputé dans la 
première procédure. B______ concluait dès lors à une contribution à l'entretien de 
A______ en 3'900 fr. par mois jusqu'à ses 10 ans, puis en 4'100 fr. 
h. Par jugement JTPI/9646/2016 du 15 août 2016, le Tribunal a modifié l'arrêt de 
la Cour de justice du 12 septembre 2014 et condamné C______ au paiement d'une 
contribution à l'entretien de l'enfant de 1'700 fr. par mois du 1er janvier 2015 au 31 
août 2016, de 1'550 fr. jusqu'à 10 ans, de 1'650 fr. de 10 à 15 ans et enfin de 1'750 
fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà. 
Le Tribunal a admis une modification de la situation dès le 1er janvier 2015 en 
raison de l'augmentation du loyer de B______, lequel s'élevait désormais à 1'856 
fr., impliquant l'augmentation de ce poste également dans les charges de A______ 
(371 fr. au lieu de 178 fr.). Jusqu'au 1er septembre 2016, les besoins de l'enfant 
s'élevaient dès lors à un montant arrondi à 1'600 fr. par mois, allocations 
familiales déduites (soit 400 fr. de minimum vital OP, 371 fr. de participation au 
loyer, 159 fr. d'assurance LAMal et LCA, 35 fr. de frais médicaux non 
remboursés et 900 fr. de frais de garde tels que retenus par la Cour de justice dans 
la procédure précédente). A______ pouvant être scolarisée à l'école publique à 
compter du mois de septembre 2016, ses besoins s'élèveraient à 1'161 fr. par mois 
à compter de cette date, soit 861 fr. allocations familiales déduites. 
C______ réalisait désormais un salaire net de 10'500 fr. par mois (moyenne 2016) 
pour des charges élargies de l'ordre de 7'120 fr. comprenant son loyer (2'500 fr.), 
sa prime d'assurance LAMal et LCA (729 fr. 20), ses impôts (2'125 fr.), son 
minimum vital OP (1'200 fr.) et un versement sur son 3ème pilier (564 fr.). 
B______ avait bénéficié d'indemnités de l'assurance chômage de 3'190 fr. par 
mois en moyenne durant l'année 2015, son droit auxdites indemnités s'étant éteint 
au mois d'avril 2016. 
Eu égard à la nouvelle situation financière des parties et pour permettre à 
A______ de profiter du train de vie de son père, le Tribunal a équitablement fixé 
la contribution à l'entretien de l'enfant à 1'700 fr. par mois, hors allocations 
familiales, du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2016, puis à 1'550 fr. jusqu'à 
10 ans, 1'650 fr. de 10 à 15 ans et enfin 1'750 fr. dès 15 ans. 
Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel et est devenu définitif et exécutoire. 
D. 
a. Par requête déposée en vue de conciliation le 13 avril 2017 et introduite au fond 
le 19 juin 2017, A______, représentée par sa mère, a nouvellement agi en 
modification des contributions d'entretien contre C______. 


- 5/13 - 
 
C/9351/2017 
Elle a conclu à l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement JTPI/9646/2016 
du 15 août 2016 et à la condamnation de C______ au paiement d'une contribution 
à son entretien, contribution de prise en charge comprise, de 5'217 fr. par mois du 
1er janvier 2017 au 21 juin 2022, puis de 5'317 fr. jusqu'au 22 juin 2027 et enfin de 
5'417 fr. jusqu'à sa majorité. 
Elle a en outre réclamé le paiement d'une somme de 10'000 fr. à titre de provisio 
ad litem. 
En substance, elle fondait sa demande sur le fait que sa mère, sans emploi depuis 
le 1er octobre 2014, avait épuisé son droit au chômage au mois d'avril 2016. Elle 
se prévalait également de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du nouveau droit 
de l'entretien de l'enfant, impliquant désormais la comptabilisation d'une 
contribution de prise en charge dans les coûts d'entretien de l'enfant mineur. Elle 
chiffrait cette contribution à un montant correspondant au minimum vital de sa 
mère. 
b. C______ a conclu au déboutement de A______. 
c. Lors de l'audience de débats du 12 octobre 2017, le Tribunal a imparti un délai 
au 3 novembre 2017 à A______ pour produire ses recherches d'emploi (sic) et a 
remis la cause à plaider sur la provisio ad litem. Cette audience s'est tenue le 23 
novembre 2017. 
d. Par jugement JTPI/630/18 du 16 janvier 2018, le Tribunal a condamné 
C______ à verser 2'500 fr. à A______ à titre de proviso ad litem et a renvoyé la 
décision sur les frais à la décision finale. 
e. A l'issue de l'audience du 22 mai 2018, le Tribunal a imparti un délai au 8 juin 
2018 à A______ pour produire toutes les pièces relatives à ses recherches 
d'emploi (sic), les noms des chasseurs de têtes auxquels elle avait recouru ainsi 
qu'une copie de ses échanges de correspondances avec des employeurs potentiels. 
A réception des documents requis, la cause serait gardée à juger dans les 10 jours. 
f. Par courrier du 8 juin 2018, A______ a transmis au Tribunal le bilan du stage 
d'évaluation à l'emploi suivi par sa mère au mois de décembre 2017 établi à 
l'attention du Service de réinsertion professionnelle de l'Hospice général ainsi 
qu'un courriel reçu d'un employeur potentiel. Elle a allégué que l'absence de 
perspectives de sa mère de retrouver un emploi à court ou moyen terme ressortait 
explicitement du bilan du stage. Elle n'a pas souhaité transmettre les noms des 
chasseurs de têtes auxquels sa mère avait recouru afin de ne pas prétériter ses 
recherches d'emploi. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 


- 6/13 - 
 
C/9351/2017 
a. C______ est employé auprès de la banque F______ SA en qualité de 
compliance officer et réalise un salaire mensuel net moyen, 13ème salaire et bonus 
compris, de 10'500 fr. pour des charges demeurées inchangées par rapport à celles 
retenues dans le jugement du 15 août 2016 (cf. supra let. C.h). 
b.a B______ est sans emploi depuis le 1er octobre 2014 et a perçu des indemnités 
de l'assurance chômage jusqu'au mois d'avril 2016. 
Durant cette période, elle a effectué les recherches d'emploi attendues par sa 
conseillère de l'Office cantonal de l'emploi. 
b.b B______ est assistée par l'Hospice général depuis le 1er mai 2016. Elle a 
postulé à trente-trois reprises entre les mois de mai 2016 et de novembre 2016 
puis à cinq reprises au mois de février 2017, et encore à quatre reprises entre les 
mois de juin et de juillet 2017, principalement pour des emplois à plein temps 
mais aussi pour des emplois à temps partiel. 
b.c Du 27 novembre 2017 au 22 décembre 2017, B______ a bénéficié d'un stage 
d'évaluation à l'emploi par l'intermédiaire du Service de réinsertion 
professionnelle de l'Hospice général. 
Il ressort du bilan dressé à l'issue de ce stage que B______ bénéficie de nombreux 
atouts (expérience professionnelle, excellente présentation, sens de l'initiative, 
quatre langues parlées dont le russe et le grec, maîtrise des outils bureautiques 
standards, capacité de travailler en équipe et de transmettre son savoir, absence de 
poursuites et casier judiciaire vierge). Son retour à l'emploi est toutefois freiné par 
l'absence d'activité depuis le mois d'octobre 2014, le caractère tendu du marché du 
travail dans son domaine, soumis à une forte concurrence, et la problématique de 
la prise en charge de A______ qu'elle élève seule. 
Au terme dudit bilan, il a été recommandé à B______ de postuler principalement 
dans les domaines du commerce international, de la gestion du patrimoine et de la 
banque pour des postes d'aide-gestionnaire et d'assistante de direction. Un suivi 
par un conseiller afin de l'assister dans ses recherches de même qu'une aide 
supplémentaire pour la garde de son enfant en matinée et en soirée ont également 
été préconisés. 
b.d B______ a déclaré en audience qu'elle recherchait un emploi à 40%, motif 
pris que son "emploi de mère" l'occupait déjà à 100%. Elle a expliqué que 
A______ ne fréquentait ni le parascolaire ni le restaurant scolaire car elle ne 
voulait pas se rendre dans ces institutions. A______ ne souffrait d'aucun problème 
de santé mais n'aimait pas être avec les autres enfants et souhaitait rester tout le 
temps auprès de sa mère. 


- 7/13 - 
 
C/9351/2017 
b.e Les charges de B______, telles qu'établies par le Tribunal, s'élèvent à 3'668 fr. 
04 par mois, comprenant son minimum vital OP (1'350 fr.), sa part au loyer (80% 
soit 1'485 fr.), le loyer de sa place de parc (220 fr.), sa prime d'assurance LAMal 
(383 fr. 35), sa prime d'assurance RC (45 fr. 35), sa cotisation AVS (40 fr.), ses 
frais de déplacement (70 fr.), ses frais d'entretien d'animal domestique (50 fr.) et 
l'impôt dû sur son véhicule (24 fr. 34). 
c. Les charges de A______, telles qu'établies par le Tribunal, sont demeurées 
inchangés par rapport à celles retenues dans le jugement du 15 août 2016 
(cf. supra let. C.h), soit 1'165 fr. par mois, comprenant sa base d'entretien OP 
(400 fr.), sa part au loyer de sa mère (371 fr.), ses primes d'assurance LAMal 
(108 fr.) et LCA (51 fr.), ses frais médicaux non remboursés (35 fr.) et ses frais de 
restaurant scolaire (200 fr.). 
F. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal, s'agissant des points litigieux au 
stade de l'appel, a considéré que dans la mesure où la législation concernant 
l'entretien de l'enfant avait été modifiée au 1er janvier 2017 et que B______ ne 
réalisait plus aucun revenu depuis le mois d'avril 2016, il convenait d'entrer en 
matière sur la demande en modification de la contribution d'entretien fixée par 
jugement du 15 août 2016. 
Sur le fond, il a toutefois considéré que le fait que B______ soit sans revenu 
depuis le mois d'avril 2016 et ne parvienne pas à couvrir ses frais de subsistance 
n'était pas en lien avec la prise en charge de l'enfant. B______ avait en effet été en 
mesure de poursuivre son activité professionnelle à temps partiel durant les deux 
premières années qui avaient suivi la naissance de A______, activité dont le 
revenu lui permettait de couvrir ses charges incompressibles. Elle avait ensuite 
bénéficié d'indemnités de chômage durant deux ans, période durant laquelle elle 
avait activement recherché un emploi. Assistée par l'Hospice général depuis le 
mois de mai 2016, elle avait poursuivi ses recherches et disposait d'atouts non 
négligeables pour parvenir à ses fins, comme cela ressortait de son bilan de stage. 
Bien qu'elle doive s'occuper seule de sa fille, cette dernière était scolarisée et 
bénéficiait, par le biais du restaurant scolaire et du parascolaire, d'une prise en 
charge de 8h00 à 18h00. B______, qui n'avait jamais vécu avec C______, ne se 
prévalait en outre d'aucun accord avec ce dernier impliquant une réduction voire 
une cessation de son activité à la naissance de A______ afin de pouvoir rester à 
ses côtés. Les conditions permettant d'intégrer une contribution de prise en charge 
dans l'entretien convenable de A______ n'étaient par conséquent pas réunies. 
 
Les besoins de A______ étant restés inchangés, soit 865 fr. par mois, allocations 
familiales déduites, les contributions d'entretien fixées par le précédent jugement 
continuaient de lui garantir un entretien convenable. Elle devait par conséquent 
être déboutée de ses conclusions visant à faire modifier lesdites contributions. 


- 8/13 - 
 
C/9351/2017 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 
et 311 CPC) et dans le délai utile de 30 jours (art. 142, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur la contribution à 
l'entretien de l'enfant, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, 
compte tenu des montants réclamés à ce titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 
92 et 308 al. 2 CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien d'un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 
Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 1er mai 2017 
consid. 3.2.2; 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1). 
1.4 Que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime inquisitoire, 
il incombe en outre à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-
dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. La Cour applique 
certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en principe que les 
griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
2. 
L'appelante a produit des pièces nouvelles en appel. 
2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent cependant 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, 
consid. 4.2.1.). 


- 9/13 - 
 
C/9351/2017 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelante sont pertinentes 
pour déterminer le montant de sa contribution d'entretien. Elles sont donc 
recevables. 
3. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé d'intégrer une contribution de 
prise en charge dans ses coûts d'entretien. Elle conclut à ce que les frais de 
subsistance de sa mère soient intégrés à ces derniers. 
3.1 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 
3.1.1 Depuis la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2017, l'entretien 
convenable de l'enfant englobe le coût lié à sa prise en charge directe, 
indépendamment du statut de ses parents, ce qui permet au parent qui s'occupe de 
l'enfant de prétendre à l'allocation d'une contribution d'entretien pour la prise en 
charge de l'enfant et, partant, de s'en occuper personnellement lorsque cela 
correspond à la répartition des tâches durant la vie commune. Aux frais directs 
générés par l'enfant viennent donc maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa 
prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7.1 et 7.1.1, résumé in Newsletter 
DroitMatrimonial.ch septembre 2018). 
Dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce qu'il se 
consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on 
pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour 
calculer la contribution de prise en charge (ATF 144 III 377 précité consid. 7.1.2). 
Pour calculer les frais de subsistance, il convient de se fonder, en principe, sur le 
minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 précité consid. 7.1.4). 
3.1.2 La contribution de prise en charge ne vise pas à rémunérer le parent qui 
s'occupe de l'enfant et l'on ne doit pas y voir une incitation à renoncer à l'exercice 
ou à la reprise d'une activité lucrative. Le but de la révision législative n'est pas de 
privilégier une prise en charge par les parents, par rapport à une prise en charge 
assurée par des tiers. Le critère déterminant réside en effet dans le bien de l'enfant, 
et il appartient au juge de décider de la forme et de l'ampleur de la prise en charge 
adéquate. A cette fin, le juge peut se référer à la situation qui prévalait jusqu'alors, 
pour éviter qu'une brusque modification de la répartition des tâches ne vienne 
affecter le bien de l'enfant. Il est également légitime de prendre en considération le 
choix des parents durant le mariage ou l'union libre: si les parents avaient adopté 
une répartition « traditionnelle » des rôles, le débiteur d'aliments doit pouvoir se 
voir opposer ce choix, et être astreint au versement d'une contribution d'entretien 
qui comprend les frais de subsistance du parent qui continue à s'occuper de 


- 10/13 - 
 
C/9351/2017 
l'enfant. Mais il est essentiel de rappeler que la modification législative vise à 
garantir à chaque enfant un entretien convenable, et non à conférer à l'un des 
parents le choix d'une prise en charge personnelle subventionnée. Afin d'éviter 
que le droit à une contribution de prise en charge ne soit détourné de son but, le 
parent qui entend se consacrer à l'enfant ne devrait ainsi pas, sauf circonstances 
particulières, pouvoir renoncer à une activité lucrative exercée après la naissance 
de l'enfant pour percevoir une telle contribution. La contribution de prise en 
charge devrait ainsi être accordée dans les cas où, en application du droit actuel, 
une contribution en faveur du conjoint lui est allouée parce que sa capacité de gain 
est limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des 
enfants. Dans les autres cas, il conviendra d'examiner s'il se justifie de refuser une 
contribution de prise en charge à l'enfant parce qu'il faut imputer un revenu 
hypothétique au parent gardien (STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de 
l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 2016, p. 436 s.; 
également en ce sens : DE WECK-IMMELE/SAINT-PHOR, La contribution de prise 
en charge : de nouveaux repères ?, analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A_454/2017 du 17 mai 2018, in Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre 
2018, p. 9 et les réf. citées). 
3.2 
3.2.1 En l'espèce, il résulte du dossier que B______ a poursuivi son activité 
professionnelle à un taux proche de 70% durant les deux premières années ayant 
suivi la naissance de sa fille, réalisant ainsi un revenu qui lui permettait de couvrir 
ses charges incompressibles. Elle a certes perdu son travail au mois de septembre 
2014 et ne parvient de ce fait plus à couvrir ses besoins vitaux. Il n'appert 
toutefois pas que cette perte d'emploi ait été causée par la naissance de sa fille ou 
la nécessité de disposer de davantage de temps pour prendre cette dernière en 
charge. Il s'ensuit que la naissance de la précitée n'a pas eu pour conséquence 
d'empêcher B______ de déployer une activité lucrative lui permettant d'assumer 
sa propre subsistance. En l'absence d'un tel lien de causalité, aucune contribution 
de prise en charge ne peut lui être octroyée. 
Le fait que les recherches d'emploi effectuées par B______ depuis la fin de 
l'année 2014 soient restées infructueuses ne saurait davantage justifier que l'intimé 
doive désormais participer à la couverture de ses besoins vitaux. B______ allègue 
en effet que ses échecs seraient imputables à son statut de mère célibataire et 
qu'elle serait désavantagée sur le marché du travail par rapport à des candidats 
masculins sans obligations familiales. Cet hypothétique frein à l'embauche 
n'amoindrit cependant pas sa disponibilité pour déployer une activité lucrative. Il 
est en outre établi que sa fille peut bénéficier, depuis sa scolarisation, d'une prise 
en charge de 8h00 à 18h00 par l'intermédiaire du restaurant scolaire et du 
parascolaire, excepté le mercredi, étant précisé que son souhait de rester auprès de 
sa mère ne constitue pas un empêchement impérieux de fréquenter ces 
institutions. B______ ne conteste par ailleurs pas être en mesure de travailler 


- 11/13 - 
 
C/9351/2017 
durant ce laps de temps. Il s'ensuit que là également, l'existence d'un lien de 
causalité entre le temps que la précitée consacre à sa fille et son statut de 
chômeuse, lequel l'empêche d'assurer ses propres frais de subsistance, fait défaut. 
Les conditions d'octroi d'une contribution de prise en charge n'étant par 
conséquent pas réunies, il apparaît superflu d'examiner si un revenu hypothétique 
doit être imputé à B______ et, cas échéant, si ce dernier lui permettrait d'assumer 
ses charges incompressibles. 
3.2.2 A supposer que cette question doive être étudiée, l'on aboutirait quoi qu'il en 
soit à la conclusion que B______ serait apte à gagner un salaire lui permettant 
d'assumer ses frais de subsistance. 
La précitée ayant travaillé à près de 70% durant les deux premières années ayant 
suivi la naissance de sa fille et cette dernière pouvant actuellement bénéficier 
d'une prise en charge de 8h00 à 18h00 quatre jours par semaine, il pourrait être 
exigé d'elle qu'elle continue d'assumer un tel taux d'activité. 
 
S'agissant du montant du revenu imputable à B______, l'enquête suisse sur les 
salaires de 2016 indique que le revenu mensuel médian pour une activité à plein 
temps dans le secteur "Activités financières et d'assurance" - qui comprend les 
banques et les sociétés de courtage de marchandises selon la nomenclature 
générale des activités économiques 2008 mise en ligne sur le site internet de 
l'Office fédéral de la statistique - sans fonction de cadre s'élève à 6'611 fr. brut 
pour les femmes, soit environ 3'300 fr. brut pour une activité à mi-temps. 
 
Il ressort par ailleurs du calculateur de salaire en ligne de l'Etat de Genève qu'une 
personne née en 1978 au bénéfice d'un titre universitaire peut réaliser, dans un 
poste intermédiaire tel que comptable, conseiller à la clientèle ou assistant de 
direction, sans fonction de cadre ni ancienneté, un salaire médian de 4'630 fr. en 
travaillant à mi-temps. 
 
Il y a dès lors lieu de considérer que B______ serait en mesure de réaliser, en 
travaillant à 70%, voire à 50%, un salaire s'élevant à tout le moins à 4'100 fr. brut 
par mois, soit environ 3'700 fr. net en tenant compte des cotisations sociales 
usuelles, et qu'elle pourrait par conséquent couvrir ses charges incompressibles, 
lesquelles s'élèvent à 3'668 fr. 05 par mois. 
 
Il s'ensuit qu'en tout état de cause, aucune contribution de prise en charge ne peut 
être intégrée aux coûts d'entretien de l'appelante. 
 
3.2.3 Le montant de la contribution d'entretien dont la modification est sollicitée 
ne faisant l'objet d'aucune autre critique, le jugement entrepris sera confirmé. 


- 12/13 - 
 
C/9351/2017 
4. 
L'appelante conclut au paiement d'une somme de 5'000 fr. à titre de provisio ad 
litem. 
4.1 Aux termes de l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur peut 
être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. 
Cette disposition permet d'astreindre le parent débiteur de la contribution 
d'entretien à verser, en vertu de son devoir d'entretien, une provisio ad litem à 
l'enfant dans le cadre d'une action alimentaire intentée par ce dernier, l'assistance 
judiciaire ne pouvant intervenir qu'à titre subsidiaire (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.2). 
Conformément à la jurisprudence rendue en matière de procédure de divorce, la 
provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il 
appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la question de 
l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition des frais et 
des dépens. Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de 
statuer sur l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une 
provisio ad litem aurait été octroyée en cours de procédure, de trancher la question 
de son éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des frais judiciaires et 
des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 
4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3; ACJC/873/2018 du 19 juin 2018 consid. 4.1). 
4.2 En l'espèce, la procédure d'appel arrive à son terme avec le présent arrêt. Il n'y 
a dès lors plus lieu de statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem à ce stade. La 
question des coûts supportés par l'appelante pour la défense de ses intérêts devant 
la Cour relève désormais du règlement des frais, au sens des art. 95 ss CPC, soit 
plus précisément de l'allocation d'éventuels dépens au sens de ces dispositions. 
Cette question sera examinée au terme du présent arrêt (cf. infra consid. 5). 
L'appelante sera par conséquent déboutée de ses conclusions tendant à l'octroi 
d'une provisio ad litem pour la procédure d'appel. 
5. 
Dès lors qu'elle succombe entièrement, l'appelante devra supporter les frais 
judiciaires d'appel, arrêtés à 2'700 fr. (art. 106 al. 1 CPC; art. 31 et 35 RTFMC). 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ce montant demeurera 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en exiger 
ultérieurement le remboursement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC). 
Eu égard à la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/9351/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 26 septembre 2018 contre le 
jugement JTPI/12668/2018 rendu le 24 août 2018 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/9351/2017-18. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'700 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que ces frais demeurent provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.