ge_gerichte · ATAS/398/2019 · 2019-05-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2359/2018 
ATAS/398/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS-
association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2359/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1974, 
mariée et mère de deux enfants nés en 1995 et 2006, a travaillé à Genève entre 
1993 et 2012, en qualité de nettoyeuse. 
2. Le 20 août 2012, elle a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), 
dans laquelle elle a invoqué une hernie discale et une sciatique. 
3. Par décision du 14 avril 2014, entrée en force, l’OAI a rejeté cette demande, au 
motif que l’assurée ne souffrait d’aucune maladie invalidante. Cette décision a été 
rendue au terme d’une instruction ayant notamment permis de recueillir les 
éléments suivants : 
- 
un bilan d’imagerie par résonnance magnétique lombaire, rédigé le 23 mars 
2012 par le docteur B______, radiologue, concluant à une protrusion discale 
L4-L5 foraminale droite, en contact discret avec la racine L4, et à une 
dégénérescence discale L5-S1 avec protrusion discale, sans contrainte sur les 
racines sous-jacentes ; 
- 
un rapport établi le 10 septembre 2012 par le docteur C______, médecin 
généraliste, retenant le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de hernie 
L4-L5 du côté droit, avec sciatalgie importante, et concluant à une capacité de 
travail nulle ; 
- 
un courrier rédigé le 10 décembre 2012 par le docteur D_____, neurochirurgien 
: « […] je n’ai pas d’explication particulière à la situation [de l’assurée]. J’avais 
pensé, à un moment donné, à un problème de hanche droite de type nécrosa 
sceptique. Je lui ai proposé un bilan dans ce sens-là, mais je suis troublé par le 
fait que lors de la manipulation de la hanche en position couchée, il n’y a que 
peu de symptômes ». 
- 
un rapport d’expertise établi le 3 février 2014 par les médecins du Bureau 
d’expertises médicales de Vevey (ci-après : BEM), les doctoresses E_____, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, ainsi que F_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, retenant les diagnostics sans 
effet sur la capacité de travail de syndrome fibromyalgique (M 79.0) et d’excès 
pondéral (R 63.2). Au plan somatique, l’examen clinique était inconsistant avec 
les plaintes. L’assurée bénéficiait d’un parfait état général et son comportement 
douloureux était très variable selon qu’elle était distraite ou non. Lorsque sa 
marche et sa station debout étaient examinées, elle gémissait et marchait à petit 
pas, en oscillant le tronc de manière non ergonomique pour son dos, tandis que 
lorsqu’elle ne se sentait pas observée, sa gestuelle était fluide et ample. Lors des 
tests 
dynamiques, 
des 
changements 
instantanés 
entre 
lâchages 
et 
contre-pulsions avaient été observés. Lors du test de sensibilité, l’assurée s’était 
plainte d’une hypoesthésie globale du membre inférieur, dont elle n’avait pas 
parlé auparavant, sans que cela ne s’associe à une négligence ou à des troubles 


 
 
 
 
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de l’équilibre. Aucun signe d’atteinte de l’état général n’avait été observé et la 
kinésiophobie de l’assurée ne se traduisait pas par un déconditionnement, 
puisqu’elle conservait une musculature normale, sous réserve d’une adiposité 
marquée, d’une stéatopygie et d’une certaine involution adipeuse des muscles 
fessiers. L’examen neurologique avait également montré des incohérences, car 
la mobilité de la nuque et 
des épaules était 
normale lors de 
l’habillage-déshabillage, puis contrariée par des autolimitations lors des tests 
dynamiques. Faute de pathologie identifiée, tant au niveau de l’appareil 
locomoteur que de la médecine interne, il était impossible d’attester des 
limitations fonctionnelles et une incapacité de travail durable. La reprise 
d’activités sportives et professionnelle était souhaitable, mais des éléments 
extra-médicaux et une importante kinésiophobie la rendaient improbable. Au 
plan psychiatrique, l’assurée s’était montrée souriante, prolixe et tonique 
pendant l’entretien, sans ralentissement ou fatigabilité observable. Malgré les 
douleurs dont elle s’était plainte, elle n’avait montré aucun signe d’inconfort et 
son humeur dépressive n’avait pas été objectivée, tout comme son manque 
d’énergie et ses troubles de l’attention. La fibromyalgie ne s’accompagnait 
d’aucune comorbidité psychiatrique importante et l’assurée conservait une 
sociabilité variée, passant quotidiennement plusieurs heures sur Skype à 
discuter avec sa famille et ses amis, se rendant par ailleurs chaque weekend 
avec son mari chez des amis. Deux fois par année, elle se rendait avec son 
époux au Portugal en voiture ou en avion, pour se changer les idées et soulager 
ses douleurs. Il existait des bénéfices secondaires, soit une mobilisation de 
l’entourage et « l’évitement d’un rôle à jouer ». En définitive, les experts 
estimaient qu’au vu de son fonctionnement, de ses loisirs et de sa sociabilité 
conservés, l’assurée était en mesure de surmonter ses douleurs, de sorte que sa 
capacité de travail demeurait entière, dans toute profession. 
4. Le 11 mars 2016, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, invoquant une fibromyalgie et un état dépressif. Elle y a notamment 
joint : 
- 
un rapport rédigé le 13 avril 2015 par le docteur G_____, radiologue, à l’issue 
de radiographies de la colonne cervicale, concluant à une discrète scoliose 
cervicale à convexité gauche, avec une minime rotation axiale ; 
- 
un certificat de la doctoresse H_____, psychiatre et psychothérapeute, indiquant 
: « je me permets de relancer l’étude du dossier de cette patiente, qui ne 
s’améliore pas malgré son adhésion à tous les soins proposés. Son état ne lui 
permet pas de reprendre son travail de nettoyeuse. Elle souffre [d’un] trouble 
dépressif récurrent et [d’une] fibromyalgie. Ses troubles sont fluctuants, c’est-à-
dire qu’elle peut aller mieux pendant la période de l’été mais souffrir beaucoup 
de ses douleurs et [d’une] baisse de l’humeur le reste de l’année. Sa vie sociale 
s’est nettement appauvrie. Il serait important d’étudier de nouveau son dossier 


 
 
 
 
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pour évaluer son handicap de manière plus précise. […] Elle est en incapacité 
de travail à 100% » ; 
- 
trois certificats d’arrêt de travail établis par le docteur I_____, spécialiste FMH 
en médecine interne, concernant la période du 1er mars au 31 mai 2016. 
5. Invités par l’OAI à compléter des rapports, les médecins de l’assurée se sont 
déterminés comme suit : 
- 
le 23 juin 2016, le docteur J_____, neurologue, a indiqué que, depuis 2012, 
l’assurée était en incapacité de travail pour une dépression et une fibromyalgie. 
Il n’avait pas constaté d’atteinte neurologique et n’était pas en mesure de 
répondre à la question de savoir si l’on pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle ; 
- 
le 8 juillet 2016, le Dr I_____ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité 
de travail de fibromyalgie et d’état dépressif sévère. L’assurée avait subi en 
mars 2012 des douleurs musculaires exacerbées, surtout au niveau de la hanche, 
ensuite de quoi elle avait été mise en arrêt de travail. Une fibromyalgie avait 
alors été diagnostiquée. L’assurée souffrait toujours de douleurs au moindre 
mouvement, d’une fatigue, d’un manque d’énergie et d’un désespoir. En raison 
de ses douleurs, elle ne parvenait plus à s’occuper de son propre ménage. Sa 
capacité de travail était nulle, dans toute profession ; 
- 
le 2 août 2016, la Dresse H_____ a retenu les diagnostics ayant une incidence 
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
avec syndrome somatique, et de fibromyalgie depuis 2012. Installée en Suisse 
depuis 2003, la famille de l’assurée avait quitté le pays une première fois pour 
retourner vivre au Portugal, mais pour des raisons financières, elle était revenue 
en Suisse. L’assurée avait travaillé comme nettoyeuse dans des hôtels jusqu’en 
2012, lorsqu’étaient survenues des douleurs importantes au niveau de ses 
hanches, des migraines et des attaques de panique. L’assurée avait subi un 
premier épisode de dépression après le décès brutal de son père, puis un second 
(post-partum) et enfin un troisième, qui était toujours en cours et auquel s’était 
ajouté un diagnostic de fibromyalgie. L’assurée se déplaçait avec des cannes 
lors de périodes de douleurs aiguës, surtout en hiver, tandis qu’en été, son 
humeur et ses douleurs s’amélioraient légèrement, mais cela restait très 
variable. L’assurée ne pouvait pas travailler comme nettoyeuse, compte tenu de 
fortes douleurs chroniques, d’une humeur fluctuante, d’un ralentissement 
psychomoteur, d’un sentiment de fatigue et d’une intolérance au stress ; 
- 
le 15 août 2016, la Dresse H_____ a indiqué que l’assurée, triste et anxieuse, 
manifestait une tendance au retrait et à la clinophilie. Sa vie tournait autour de 
ses douleurs et elle présentait tous les signes neuropsychologiques de la 
dépression. L’assurée demeurait inapte à gérer le stress d’une activité 
professionnelle. 


 
 
 
 
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6. Dans un avis du 4 octobre 2016, la doctoresse K_____, du SMR, a relevé qu’il n’y 
avait que peu d’éléments en faveur d’une aggravation objective, puisque les 
rapports faisaient essentiellement état de douleurs et de limitations fonctionnelles 
subjectives dans le cadre d’une fibromyalgie et d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen. Au plan somatique, l’imagerie ne montrait pas d’atteinte 
structurelle au niveau cervical hormis de discrets troubles statiques. En revanche, la 
situation s’était apparemment modifiée au plan psychiatrique, en ce sens que 
l’assurée bénéficiait d’un suivi spécialisé depuis le mois d’avril 2014, qu’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (versus sévère) avait été évoqué et que, 
par rapport à l’expertise de 2014, le fonctionnement de l’assurée semblait s’être 
péjoré. Dans un premier temps, la Dresse K_____ préconisait d’adresser un 
questionnaire à la rhumatologue de l’assurée afin de clarifier l’aspect 
rhumatologique du dossier. 
7. Répondant au questionnaire de l’OAI, la doctoresse L_____, rhumatologue, a 
indiqué, le 14 octobre 2016, que l’assurée l’avait consultée la première fois le 6 
décembre 2012. Elle s’était entretenue avec elle à quelques reprises en 2014, puis 
entre le 1er décembre 2015 et le 7 juin 2016. L’assurée se plaignait de fortes 
cervicalgies, qui irradiaient dans les deux épaules et ne répondaient pas aux 
traitements, mais également de céphalées et de dysesthésies du visage. Une 
imagerie cérébrale réalisée en mai 2016 s’était avérée normale et pour le reste, il 
n’y avait pas eu d’examen radiologique des cervicales et des épaules. La 
Dresse L_____ précisait ne pas avoir mis en évidence d’atteinte ostéo-articulaire et 
ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité de travail. De l’examen 
clinique, il était ressorti une discrète limitation de la mobilité cervicale, 
prédominant à gauche, ainsi que des douleurs de l’épaule gauche en fin de 
mouvement, sans limitation de la mobilité. 
8. L’OAI a diligenté une expertise auprès des docteurs J____ et K____, spécialistes 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 2 septembre 2017, les 
experts ont retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de troubles 
anxieux et dépressifs mixtes (F 41.2) depuis 2014, précisant que la 
symptomatologie anxio-dépressive n’était actuellement que d’intensité légère, ce 
qui était incompatible avec un épisode dépressif majeur. Ils ont également 
diagnostiqué des traits de personnalité immature (Z 73.1), sans incidence sur la 
capacité de travail, caractérisés par une tendance de l’assurée à se sentir blessée et à 
un besoin de validation par son entourage. S’agissant du traitement, l’assurée 
bénéficiait d’un suivi psychiatrique auprès de la Dresse H_____ et d’une 
médication, auxquels elle adhérait de manière optimale et qu’il convenait de 
poursuivre, même si les ambitions thérapeutiques étaient limitées dans la mesure où 
il s’agissait surtout d’éviter l’installation d’une dépression avérée. S’agissant de 
l’exigibilité de mesures de réadaptation, le trouble dépressif et anxieux et les traits 
de personnalité immature compliquaient la reprise d’une activité professionnelle en 
raison d’une tendance au repli, d’une fatigabilité et d’une vulnérabilité aux 


 
 
 
 
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critiques ; dans une première phase, l’assurée devait reprendre une activité 
professionnelle à temps partiel, le temps qu’elle bénéficie d’une expérience positive 
et « re-narcissante », mais sa pathologie psychiatrique n’engendrait pas d’invalidité 
à long terme. S’agissant de la cohérence, les experts s’écartaient du trouble 
dépressif diagnostiqué par la Dresse H_____, relevant que les critères d’un épisode 
dépressif majeur n’étaient pas réunis et que les quelques éléments anxio-dépressifs 
retrouvés chez l’assurée pouvaient s’expliquer par un trouble anxieux et dépressif 
mixte, secondaire aux douleurs et à leurs répercussions psychosociales. L’assurée 
avait cessé son activité antérieure en raison de ses douleurs en 2012, probablement 
dans le contexte du syndrome fibromyalgique. Ses problèmes de personnalité et 
d’humeur avaient contribué in subordine à la chronicisation du problème et 
compliqué la reprise d’une activité professionnelle. L’inactivité professionnelle 
avait entraîné une régression et une déstructuration du quotidien, tandis que 
l’absence de revenu freinait l’organisation d’activités sociales, ce qui engendrait 
une « dépressivité » et une exacerbation des plaintes de douleurs. S’agissant des 
limitations, l’assurée présentait une fatigabilité, une faible tolérance au stress, à la 
surcharge de travail, et des difficultés à gérer les confrontations, respectivement les 
critiques. Ces limitations rendaient nécessaire une reprise progressive de l’activité 
professionnelle. S’agissant des ressources, l’assurée était fiable, coopérante et elle 
était capable d’intégrer un programme ainsi que de suivre des consignes de manière 
active et régulière. Sous l’angle psychiatrique, sa capacité de travail était évaluée à 
50% dans toute profession depuis deux ans – soit depuis le début des ateliers 
protégés – et pourrait augmenter à 100% dans les douze mois. Le fait qu’elle avait 
régulièrement participé aux ateliers P_____ depuis deux ans, à raison de quatre 
après-midi par semaine, suggérait qu’elle pourrait entamer une activité lucrative 
adaptée, dans le but de reprendre ultérieurement sa profession de nettoyeuse. 
9. Le 2 octobre 2017, le docteur L____, du SMR, a relevé que dans son rapport de 
2016, la rhumatologue de l’assurée avait écarté toute atteinte ostéo-articulaire. En 
conséquence, seules les atteintes psychiques pouvaient s’être aggravées et sur ce 
plan, il ressortait de l’expertise une capacité de travail de 50% dans toute 
profession. 
10. Dans une note relative au statut du 2 octobre 2017, le gestionnaire de l’AI a 
considéré que l’assurée disposait d’un statut mixte, pondéré à raison de 30% pour la 
sphère professionnelle et de 70% pour la sphère ménagère. En effet, l’assurée 
travaillait, depuis 2005 environ, comme nettoyeuse pour deux employeurs, à un 
taux d’activité de 30% au total ; elle travaillait dix heures par semaine pour M____ 
service et deux heures par semaine pour Monsieur N_____ (recte : dix heures par 
semaine pour M. N_____ et deux heures par semaine pour Madame O_____, 
M____ n'intervenant qu'à titre fiduciaire, selon les questionnaires destinés aux 
employeurs). 
11. L’assurée a complété un questionnaire relatif au statut le 12 décembre 2017, dans 
lequel elle a déclaré qu’en bonne santé, elle travaillerait à un taux plus élevé que 


 
 
 
 
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celui qui avait jadis été le sien. Elle a déclaré : « j’aurais travaillé plus à M____ 
parce que je n’avais pas les jours complets ». À la question de savoir si elle 
disposait de documents prouvant une recherche d’activité lucrative, elle a répondu 
par la négative, précisant qu’elle avait cherché du travail par le « bouche à oreille ». 
Enfin, elle a indiqué que pendant qu’elle travaillait, sa fille « était au parascolaire ». 
12. L’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage. Dans son rapport du 
18 décembre 2017, l’enquêtrice a évalué les empêchements ménagers totaux à 7%, 
après avoir tenu compte d’une aide exigible de l’époux de l’assurée de 15,6%. 
13. Par décision du 5 juin 2018, confirmant un préavis du 20 décembre 2017, l'OAI a 
dénié à l’assurée le droit à toute prestation. La méthode mixte d’évaluation de 
l’invalidité était applicable et une répartition de 30%-70% était retenue entre les 
sphères professionnelle et ménagère. Dans la sphère professionnelle, l’assurée ne 
subissait aucune perte de gain, car elle bénéficiait d’une capacité de travail de 50% 
dans toute profession, pourcentage supérieur au taux de 30% auquel elle avait 
travaillé. Dans la sphère ménagère, l’enquêtrice avait évalué les empêchements à 
7%. Globalement, le degré d’invalidité était estimé à 5%, insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente d’invalidité ou à un reclassement. 
14. Selon le relevé Track & Trace de la Poste, cette décision, expédiée par courrier 
recommandé, a été distribuée le 7 juin 2018. 
15. Le 9 juillet 2018, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours contre cette décision, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi de prestations d’invalidité. À 
titre préalable, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et 
psychiatrique. 
En premier lieu, elle a fait valoir que l’administration aurait dû se fonder sur la 
méthode ordinaire d’évaluation de l’invalidité, arguant qu’en bonne santé, elle 
aurait travaillé à plein temps. En effet, lors de l’enquête ménagère, elle avait 
indiqué que, si sa santé le lui avait permis, elle aurait travaillé plus. À ce propos, 
elle avait déclaré : « j’aurais travaillé plus à M____ parce que je n’avais pas les 
jours complets ». C’était pour s’occuper de sa fille, alors âgée de sept ans, qu’elle 
avait travaillé à un taux réduit lorsque son atteinte à la santé était survenue. En 
bonne santé, elle travaillerait désormais à 100%, puisque sa fille était désormais 
âgée de onze ans et que la situation financière de son ménage le justifiait, son mari 
ne percevant qu’un salaire mensuel de CHF 4'000.- à CHF 5'000.-. 
En deuxième lieu, elle a reproché à l’OAI de ne pas avoir ordonné d’expertise 
rhumatologique, alors qu’il ressortait d’un rapport de la Dresse L_____ que son état 
de santé s’était aggravé, vu l’apparition en 2015 de cervicalgies, de céphalées et de 
dysesthésies du visage. 
En troisième lieu, elle a contesté la valeur probante de l’expertise psychiatrique, 
laquelle ne suivait pas la grille d’analyse prescrite par la jurisprudence en matière 
de troubles psychiques. Par ailleurs, les experts avaient écarté toute fibromyalgie, 


 
 
 
 
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alors que ce diagnostic excédait leur domaine de compétence et qu’il avait été 
retenu tant par le BEM que par ses médecins. Les experts n’avaient pas motivé 
leurs conclusions et omis d’expliquer pourquoi ils excluaient le trouble dépressif 
récurrent évoqué par les Drs I_____ et J_____. Ils ne s’étaient pas davantage 
prononcés sur une éventuelle diminution de rendement. Ils avaient conclu de 
manière anticipée à une augmentation à 100% de la capacité de travail dans les 
douze mois, alors que dans un rapport annexé à son recours, la Dresse H_____ avait 
fait état d’une absence d’amélioration et s’était dite convaincue que sa patiente ne 
pourrait plus travailler à 100%, vu ses limitations fonctionnelles importantes. La 
recourante en déduisait que sa capacité de travail n’excédait pas 50% et qu’il était 
nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire. Enfin, à titre subsidiaire et si 
le statut mixte retenu par l’intimé était confirmé, elle relevait qu’en vertu de la 
nouvelle méthode de calcul du taux d’invalidité, son taux d’invalidité devait être 
fixé à 20%, ce qui lui ouvrait droit à des mesures de réadaptation, pour lesquelles 
elle était motivée. 
16. À l’appui de son recours, l’assurée a joint un rapport établi le 7 mai 2018 par la 
Dresse H_____. La psychiatre y a retenu les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen et de trouble panique. Elle a par ailleurs évoqué 
une possible fibromyalgie. Elle a énuméré les limitations fonctionnelles suivantes : 
« ralentissement psychomoteur ; déficit de l’attention et de la concentration, 
tendance à se disperser ; pleure et culpabilise facilement, gère très mal le stress ; 
attitude passive face aux problèmes ; anxiété ++ avec attaque de panique et 
tendance à fuir l’endroit où elle se trouve ; se plaint de douleurs importantes dans 
tout le corps, ce qui rend les positions assise et debout difficiles ». L’expertise, de 
bonne qualité, cernait bien les plaintes de l’assurée mais les sous-estimait. Cela 
résultait probablement de la tendance de l’assurée à vouloir faire plaisir et à son 
besoin important de reconnaissance. La psychiatre était partiellement d’accord avec 
les conclusions des experts, notamment avec la capacité de travail de 50% attestée 
dans une activité adaptée. Cela étant, si le tableau actuel persistait, elle se disait 
convaincue que sa patiente ne pourrait pas travailler à 100%. Cette dernière était 
très motivée à se soigner et adhérait bien au traitement. Elle l’avait adressée aux 
ateliers P_____, où celle-ci se rendait une fois par semaine depuis trois ans (recte : 
quatre fois par semaine, selon l'enquête ménagère et l'expertise psychiatrique 
réalisée en 2017), tout en suivant un traitement d’ergothérapie. Le pronostic 
paraissait mauvais, au vu du caractère chronique des troubles et de la personnalité 
fragile de l’assurée. 
17. Dans sa réponse du 16 août 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
S’agissant du statut, la recourante n’avait travaillé qu’à temps très partiel jusqu’en 
2008. De 2008 à 2012, elle avait travaillé douze heures par semaine en cumulant 
deux emplois, ce qui correspondait à un taux d’occupation de 30%. Pendant 
l’enquête ménagère, elle avait certes affirmé qu’elle aurait augmenté son taux 
d’activité, mais sans donner la moindre précision quant au taux escompté ou aux 


 
 
 
 
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recherches d’emploi qu’elle aurait faites. Aucun élément objectif ne corroborait un 
statut d’active à 100%, car la recourante n’avait jamais travaillé à ce taux ni même 
cherché à travailler plus pour ses employeurs. Au contraire, elle s’était toujours 
occupée du ménage et de la garde des enfants. Elle avait certes allégué qu’en bonne 
santé, elle travaillerait à 100% parce que sa fille, désormais âgée de onze ans, 
pourrait bénéficier d’une prise en charge parascolaire. Toutefois, cette possibilité 
existait déjà depuis que sa fille était en âge d’être scolarisée. Il était établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante qu’en bonne santé, la recourante aurait continué 
de travailler à 30%, ce qui justifiait l’application de la méthode mixte d’évaluation 
de l’invalidité. 
Sous l’angle rhumatologique, la Dresse L_____ avait indiqué en octobre 2016 
qu’elle n’avait « pas objectivé d’atteinte ostéo-articulaire ». Faute d’aggravation 
somatique, une expertise rhumatologique s’avérait superflue et la capacité de travail 
demeurait entière, comme cela avait été retenu en 2014. Quant au diagnostic de 
fibromyalgie, il avait déjà été jugé sans effet sur la capacité de travail dans le cadre 
de la première demande. Sous l’angle psychiatrique, l’expertise de 2017 était 
probante et les experts-psychiatres n’avaient pas écarté le diagnostic de 
fibromyalgie, qui ne relevait au demeurant pas de leur compétence. Après avoir 
analysé le cas à la lumière des indicateurs jurisprudentiels topiques, ils avaient 
conclu que depuis mai 2014, l’assurée pouvait exercer toute profession à 50%, taux 
qui était susceptible d’augmenter par la suite. Par ailleurs, les experts n’auraient pas 
manqué de signaler une éventuelle diminution de rendement. Quant au rapport de la 
Dresse H_____, il n’était pas susceptible de modifier l’appréciation du SMR et la 
recourante ne mettait pas en évidence d’élément susceptible d’avoir été ignoré. 
Enfin, la nouvelle méthode de calcul de la perte de gain pour les statuts mixtes 
n’avait pas d’incidence sur le degré d’invalidité. 
À l’appui de sa réponse, l’intimé a joint un nouvel avis du SMR, se déterminant sur 
le rapport de la Dresse H_____ : « […] la psychiatre traitant explique que, pour 
elle, les plaintes de l’assurée ont été sous-estimées par les experts. Mais elle ne 
fournit aucune justification médicale objective à cela. D’autant qu’il faut noter que 
les consultations sont mensuelles, en contradiction avec une sévérité importante. De 
plus, elle atteste une capacité de travail nulle dans l’ancienne activité de nettoyeuse 
et de 50% dans une activité strictement adaptée. Mais au vu des seules limitations 
fonctionnelles psychiques retenues, on ne comprend pas en quoi l’activité de 
femme de ménage ne serait pas la plus adaptée. On ne peut pas être convaincu par 
l’évaluation personnelle de la Dresse H_____. Par conséquent, on ne peut que s’en 
tenir aux conclusions précédentes des experts ». 
18. La recourante a répliqué le 3 septembre 2018, persistant dans ses conclusions. 
L’intimé ne pouvait se prononcer sur son état de santé au plan somatique sur la base 
d’une expertise établie quatre ans auparavant, laquelle n’était plus pertinente étant 
donné que d’importantes cervicalgies – dont il n’avait pas été question en 2014 – 
avaient été évoquées par la Dresse L_____ et le SMR. En outre, le diagnostic de 


 
 
 
 
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fibromyalgie retenu par les experts en 2014 avait été écarté de manière infondée par 
des psychiatres. La mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique 
était indispensable. 
19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Aux termes de l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours (al. 1). Les art. 38 à 41 sont 
applicables par analogie (al. 2). Selon l’art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours 
ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain 
de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un 
jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour 
ouvrable qui suit (al. 3). 
En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’assurée le 7 juin 2018, de sorte 
que le délai de recours échoyait en principe le 7 juillet 2018. Le 7 juillet 2018 étant 
un samedi, le terme du délai de recours a toutefois été reporté au premier jour 
ouvrable suivant, soit le lundi 9 juillet 2018. Déposé à la date précitée, le recours a 
été interjeté en temps utile. Satisfaisant par ailleurs aux exigences formelles 
prescrites par la loi, il est recevable (art. 89B al. 1 LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité, dans le 
cadre de la nouvelle demande qu’elle a déposée en 2016. 
5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 
6. Selon l’art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée 
parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas 
d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend 


 
 
 
 
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plausible que son invalidité ou son impotence s’est modifiée de manière à 
influencer ses droits. Cette exigence doit permettre à l’administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b). 
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 
tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. Le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 
rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt Tribunal fédéral 
9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les circonstances 
prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au 
moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, 
elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il 
y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une 
prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen 
matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 


 
 
 
 
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diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
9. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux ou 
d’autres affections psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante, du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a maintenu, voire 
renforcé, la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes 
desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant droit aux 
prestations d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable et ce, même si 
les caractéristiques d'un TSD - respectivement d'une affection psychosomatique 
comparable - au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par l’assuré et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 
14 juin 2016 consid. 3.1-3.2 et les références). 
10. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI ; ATF 
137 V 334 consid. 3.1). L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories 
en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue (ATF 137 V 334 consid. 3.2). Pour déterminer voire 
circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré s’il était demeuré valide, il faut 
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des 
enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que 
ses affinités et talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit 
recevoir la priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b). 
11. a. 
Dans la méthode d’évaluation mixte, pour déterminer la part respective de 
l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels et 
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans les 
deux activités en question, il faut évaluer, d’une part, l’invalidité dans les travaux 
habituels par comparaison des activités et, d’autre part, l’invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 16 LPGA) ; on pourra alors déterminer 
l’invalidité globale d’après le temps consacré à ces deux champs d’activité 
(ATF 137 V 334 consid. 5). 
b. Pour évaluer le taux d'invalidité par comparaison des revenus, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Selon 


 
 
 
 
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la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_225/2016 du 14 juillet 2016 
consid. 6.2.2 et 6.2.3), il est possible de fixer la perte de gain d'un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques: le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le 
taux d'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_628/2015 du 6 avril 2016 consid. 
5.3.5 et 8C_211/2013 du 3 octobre 2013 consid. 4.1 in SVR 2014 UV n° 1 p. 1; 
Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3ème 
éd. 2014, n. 35 s. ad art. 28a LAI). L'application de cette méthode se justifie lorsque 
le salaire sans invalidité et celui avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes 
données statistiques, lorsque les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas 
être déterminés, lorsque l'activité exercée précédemment est encore possible (en 
raison par exemple du contrat de travail qui n'a pas été résilié), ou encore lorsque 
cette activité offre de meilleures possibilités de réintégration professionnelle (en 
raison par exemple d'un salaire sans invalidité supérieur à celui avec invalidité ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2010 du 23 mars 2010 consid. 2.1). 
c. 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place (ATF 130 V 97). 
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un 
tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et 
des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.733/06 du 16 juillet 2007). S'agissant de la prise en compte de 
l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, singulièrement de l'aide des 
membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence 
constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un 
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en 
raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander 
l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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12. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 


 
 
 
 
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Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 
4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
13. En l’espèce, il convient tout d’abord de rappeler que dans sa décision entrée en 
force du 14 avril 2014, l’intimé avait rejeté une première demande de prestations, 
au motif que l’assurée ne souffrait d’aucune maladie invalidante. Il avait fondé sa 
décision sur une expertise rhumatologique et psychiatrique du BEM, selon laquelle 
l’assurée, présentant une fibromyalgie et un excès pondéral, pouvait surmonter ses 
douleurs et était donc pleinement capable de travailler. À l’appui de cette 
conclusion, les experts du BEM avaient notamment souligné l’existence de 
nombreuses incohérences entre les plaintes et leur examen clinique. 
Saisi d’une seconde demande de l’assurée, l’intimé a diligenté en 2017 une 
nouvelle expertise psychiatrique auprès des Drs J____ et K____. Les experts ont 
conclu que l’assurée bénéficiait d’une capacité de travail de 50% dans toute 
profession, laquelle pourrait augmenter à 100% dans les douze mois. Considérant 
par ailleurs que l’assurée disposait d’un statut mixte, dans la mesure où elle n’avait 
travaillé qu’à 30% environ, l’intimé a mis en œuvre une enquête ménagère, dont il 
est ressorti des empêchements ménagers de 7%. Sur cette base, l’intimé, dans la 
décision attaquée, a rejeté la nouvelle demande. 
Dans son recours, l’assurée soutient que l’administration aurait dû se fonder sur la 
méthode ordinaire d’évaluation de l’invalidité plutôt que sur la méthode mixte. Par 
ailleurs, elle conteste la valeur probante de l’expertise de 2017 et souligne que sa 
capacité de travail ne s’élève qu’à 50%, de manière durable. En outre, elle reproche 
à l’intimé de ne pas avoir ordonné d’expertise rhumatologique, alors qu’un rapport 
de sa rhumatologue témoigne d’une aggravation de son état de santé. Elle requiert 
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique. 
14. Il convient en premier lieu d’examiner le grief relatif au statut de l’assurée. La 
décision attaquée retient un statut mixte réparti à raison de 30%-70% entre les 
sphères professionnelle et ménagère, statut que la recourante conteste, en invoquant 
qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 100%. 
De jurisprudence constante, le statut d’un assuré dépend du point de savoir s’il 
aurait exercé une activité lucrative si son état de santé le lui avait permis. Si la 
détermination du statut doit prendre en compte sa volonté hypothétique, cette 
volonté ne peut être admise sans autres éléments de preuve, mais doit être confortée 
par des indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_352/2014 du 14 octobre 
2014 consid. 3.3 et les références). 
En l’occurrence, l’assurée, âgée de 44 ans au moment de la décision litigieuse, a 
travaillé en dernier lieu comme nettoyeuse au service de deux employeurs, à savoir 
dix heures par semaine pour M. N___ depuis 2005 et deux heures par semaine pour 
Mme O_____ depuis 2008, représentant un taux d’activité total de l’ordre de 30%. 


 
 
 
 
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Elle semble ne jamais avoir travaillé durablement à 100%, au vu des revenus 
modiques ressortant de son extrait de compte individuel AVS, lesquels se sont 
élevés à CHF 14'580.- par année en moyenne entre 1993 et 2011 et n’ont jamais 
dépassé CHF 28'865.- en 1997. Il convient de préciser qu’entre 2008 et 2011, alors 
qu’elle travaillait à 30% environ, l’assurée percevait un salaire annuel moyen de 
CHF 12'270.-. Elle a cessé toute activité lucrative en 2012, initialement en raison 
d’une hernie L4-L5 et de lombosciatalgies. Son époux travaille à plein temps et 
perçoit un revenu compris entre CHF 4'000.- et CHF 5'000.- par mois. 
Dans son recours, l’assurée affirme que si elle ne travaillait qu’à temps partiel au 
moment de la survenance de son atteinte à la santé, c’était parce que sa fille était en 
bas âge. Toutefois, la situation n’avait pas fondamentalement changé à la date du 
prononcé de la décision attaquée, le 5 juin 2018, puisque sa fille n’était alors âgée 
que de onze ans. L’argument selon lequel la fille de la recourante pourrait 
désormais bénéficier d’un accueil parascolaire ne justifie pas davantage l’admission 
d’un statut d’active, car avant le dépôt de la première demande de prestations, en 
août 2012, sa fille pouvait déjà bénéficier d’un accueil parascolaire et pour autant, 
la recourante ne travaillait qu’à temps partiel. Quant à la situation financière du 
ménage, la recourante ne prétend pas que, si elle était restée en bonne santé, les 
revenus du couple auraient subi un changement notable, qui aurait justifié une 
augmentation (hypothétique) de son taux d’activité à 100%. Par ailleurs, il ressort 
du questionnaire relatif au statut que la recourante ne dispose d’aucune preuve de 
recherches d’emploi à 100%, notamment en ce qui concerne la période ayant 
précédé le dépôt de sa première demande. Enfin, la recourante n’a pas un degré de 
formation ou des qualifications professionnelles telles qu’il serait dans l’ordre des 
choses qu’elle les mette à profit dans une activité professionnelle à 100%, après une 
période d’inactivité professionnelle aussi longue. Ces différents éléments 
l’emportent sur sa déclaration d’intention et rendent hautement vraisemblable qu’en 
bonne santé, elle aurait continué de travailler à temps partiel, comme elle l’avait fait 
jusqu’alors pendant plusieurs années, notamment à 30% depuis 2008. Partant, c’est 
à bon droit que l’intimé a retenu un statut mixte réparti à raison de 30% pour la 
sphère professionnelle et de 70% pour la sphère ménagère. 
15. Sur la base de l’enquête économique du 18 décembre 2017, l’intimé a retenu que 
l’assurée présentait des empêchements totaux de 7% dans ses travaux ménagers. 
Cette enquête a été élaborée par une infirmière qualifiée, en connaissance de la 
situation médicale et locale, ainsi que des empêchements résultant des diagnostics 
médicaux. Elle tient compte des indications de l’assurée et du fait que cette dernière 
vit avec son époux, dont une participation aux travaux ménagers peut être exigée, 
laquelle a été évaluée par l’enquêtrice à 15,6%. En outre, ses conclusions quant aux 
empêchements dans les différents champs d’activité sont dûment motivées. Dans 
son recours, l’assurée ne remet en question ni la pondération, ni les empêchements 
retenus par l’enquête. Elle ne prétend pas davantage que ses déclarations auraient 
été retranscrites de manière inexacte ou que d’éventuelles opinions divergentes 


 
 
 
 
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auraient été omises. Partant, il n’y a pas de raison de s’écarter des conclusions de ce 
document, de sorte que l’on s’en tiendra aux empêchements ménagers de 7% qu’il 
atteste, après prise en compte de la participation du mari aux tâches ménagères. 
16. a. 
Dans le domaine professionnel, l’intimé a instruit la cause de manière 
satisfaisante en ordonnant une expertise psychiatrique. Il ne lui incombait pas de 
mettre en œuvre une nouvelle expertise rhumatologique, dès lors que dans son 
rapport d’octobre 2016, la rhumatologue de l’assurée n’avait mis en évidence 
aucune atteinte ostéo-articulaire et n’avait constaté, au plan clinique, qu’une 
discrète limitation de la mobilité cervicale ainsi qu’une mobilité complète de 
l’épaule gauche. L’intimé pouvait légitimement en déduire que, depuis l’expertise 
du BEM de 2014, la situation demeurait largement inchangée sous l’angle 
rhumatologique, de sorte que l’assurée ne présentait toujours aucune atteinte 
somatique limitant sa capacité de travail. L’aggravation de l’état de santé physique 
invoquée par la recourante ne repose pas sur des éléments objectifs mais seulement 
sur ses plaintes, telles qu’elles ressortent du rapport de sa rhumatologue 
(« [l’assurée] se plaint d’importantes cervicalgies, associées à des céphalées, des 
dysesthésies de la face et des douleurs aux mouvements des épaules »). À elles 
seules, ces plaintes ne sauraient justifier la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
rhumatologique, voire bi-disciplinaire. La conclusion tendant à la mise en œuvre 
d’une telle expertise est rejetée, par appréciation anticipée des preuves. 
b. L’expertise psychiatrique réalisée en septembre 2017 par les Drs J____ et 
K____ repose sur une anamnèse complète, effectuée en connaissance du dossier 
médical, sur les indications subjectives de l’assurée, des observations cliniques 
ainsi qu’une discussion détaillée, dont on précisera qu’elle suit à juste titre la grille 
d’analyse prescrite par la jurisprudence en matière de troubles psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6-7 ; ATF 141 V 281 consid. 4.3-4.4). En outre, ses 
conclusions sont motivées, de sorte qu’elle satisfait aux réquisits jurisprudentiels 
topiques en matière de valeur probante. 
De cette expertise, il ressort notamment que l’assurée souffre depuis 2014 de 
troubles anxieux et dépressifs mixtes, mais dont la symptomatologie n’est que 
d’intensité légère, selon les experts. Sur la base de leur status clinique, ceux-ci se 
sont distancés du diagnostic retenu par la Dresse H_____ de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique. L’assurée présente par 
ailleurs des traits de personnalité immature, jugés sans effet sur sa capacité de 
travail. Selon les experts, si l’assurée présente certaines limitations telles qu’une 
fatigabilité, une faible tolérance au stress, à la surcharge de travail et des difficultés 
à gérer les confrontations, elle serait néanmoins capable de reprendre 
progressivement une activité professionnelle, tout d’abord à temps partiel, de 
manière 
à 
lui 
permettre 
de 
bénéficier 
d’une 
expérience 
positive 
et 
« re-narcissante », autrement dit de lui redonner confiance. Les experts précisent 
qu’à long terme, la pathologie psychiatrique n’engendre pas d’invalidité. S’agissant 
du traitement, ils exposent que l’assurée est suivie mensuellement par une 


 
 
 
 
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psychiatre et adhère de manière optimale à son traitement, qu’ils préconisent de 
poursuivre, même si les ambitions thérapeutiques sont limitées dans la mesure où il 
s’agit surtout d’éviter l’installation d’une dépression avérée. S’agissant du contexte 
social, il ressort de l’expertise que l’assurée vit avec son mari et sa fille, qu’elle 
rencontre quotidiennement des amies après avoir amené sa fille à l’école et que le 
couple reçoit également des amis à domicile. Occasionnellement, l’assurée rentre 
au Portugal pour rendre visite à sa mère et ses beaux-parents. En outre, elle se rend 
quatre après-midi par semaine aux ateliers P_____, dans le cadre desquels elle s’est 
bien intégrée et s’investit. S’agissant enfin des ressources, les experts soulignent 
d’une part que l’assurée est fiable, coopérante et capable de suivre un programme, 
respectivement des consignes, d’autre part qu’elle a régulièrement participé aux 
ateliers P_____ depuis deux ans, ce qui concourt à démontrer qu’elle serait apte à 
travailler. Ils concluent à une capacité de travail de 50% dans toute 
profession depuis deux ans, tout en précisant que celle-ci pourrait augmenter à 
100% dans les douze mois. 
c. 
Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, comme 
l’est celle des Drs J____ et K____, elle ne saurait être remise en cause pour le seul 
motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Pour qu'il en aille 
différemment, il appartient à la partie recourante de mettre en évidence des 
éléments objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 
– qui y auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre 
en cause le bien-fondé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 
2009 consid. 3.2). 
En l’occurrence, ni la recourante, ni ses médecins ne mettent en évidence d’élément 
pertinent et objectivement vérifiable que les experts pourraient avoir omis de 
prendre en considération : l’allégation de sa psychiatre selon laquelle ses plaintes 
auraient été sous-estimées ne constitue pas un tel élément, dans la mesure où il ne 
s’agit pas d’un aspect clinique négligé par les experts. Au demeurant, il convient de 
relever que le point de vue de cette psychiatre rejoint largement celui des experts, 
puisqu’elle considère également que la recourante pourrait travailler à 50%. La 
seule véritable réserve que formule cette praticienne se rapporte au pronostic d’une 
augmentation de la capacité de travail à 100% dans les douze mois suivant 
l’expertise. Cette réserve est toutefois sans incidence sur le sort de la cause, dès lors 
qu’en retenant – à l’instar de la psychiatre traitante – une capacité de travail de 
50%, l’on parvient à un degré d’invalidité sensiblement inférieur à 40% (cf. infra 
consid. 17). De son côté, le Dr I_____ a conclu à une capacité de travail nulle, mais 
son rapport se limite à relayer les plaintes de la recourante et n’est pas motivé, de 
sorte qu’il ne saurait prévaloir sur l’expertise. Enfin, l’argument de la recourante 
selon lequel les experts auraient indûment écarté le diagnostic de fibromyalgie ne 
résiste pas à l’examen. D’une part, les experts-psychiatres se sont seulement 
prononcés dans leur domaine de spécialisation et n’ont pas, à proprement parler, 
écarté la fibromyalgie diagnostiquée par le BEM, puisqu’ils ont relevé que l’assurée 


 
 
 
 
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avait cessé de travailler « probablement dans le contexte [d’un] syndrome 
fibromyalgique » (p. 12 de l’expertise). D’autre part, il importe peu de savoir quel 
est le diagnostic le plus approprié dans le cas d’espèce, dès lors que, pour toutes les 
maladies psychiques et psychosomatiques, y compris la fibromyalgie, la capacité de 
travail est évaluée à la lumière des mêmes indicateurs (ATF 143 V 418 consid. 6-7 
et ATF 141 V 281 consid. 4 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014 du 3 juin 
2015 consid. 10.2). 
d. Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé s’est rallié aux 
conclusions de l’expertise réalisée en 2017 par les Drs J____ et K____. 
17. a. 
Dans la sphère professionnelle, il résulte de cette expertise que la recourante 
peut exercer toute activité professionnelle à 50%, y compris celle de nettoyeuse. 
Dans un tel cas de figure, le degré d’invalidité se confond avec celui de l’incapacité 
de travail, ce qui porte le degré d’invalidité professionnel à 50% avant pondération, 
étant précisé que, selon l’art. 27bis al. 3 RAI, le revenu sans invalidité doit être 
extrapolé en partant de l’hypothèse d’une activité professionnelle exercée à 100%. 
Ensuite, la perte de gain exprimée en pourcentage – qui s’élève ici à 50% – doit être 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assurée si elle n'était pas 
devenue invalide, soit en l’occurrence 30% (art. 27bis al. 3 RAI). Cela conduit à un 
degré d’invalidité dans la sphère professionnelle de 15% (30% x 50%). 
b. S’agissant de la sphère ménagère, il ressort de l’enquête des empêchements 
ménagers de 7%, lesquels doivent être pondérés à 70% pour tenir compte de la clé 
de répartition entre les sphères professionnelles et ménagères (art. 27bis al. 4 RAI). 
Ce faisant, l’on parvient à un degré d’invalidité dans la sphère ménagère de 4,9% 
(70% x 7%). 
c. 
En conclusion, le degré d’invalidité global, tenant compte des sphères 
professionnelle et ménagère, s’élève à 20% [(30% x 50%) + (70% x 7%)]. Ce taux 
demeurant largement inférieur à 40%, il convient d’admettre que, depuis la décision 
du 14 avril 2014, l’état de santé de la recourante ne s’est pas péjoré dans une 
mesure suffisante pour ouvrir droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI). 
18. Enfin, la recourante semble solliciter l’octroi d’une mesure de reclassement, voire 
d’autres mesures de réadaptation, en soulignant que son degré d’invalidité (global) 
atteint 20%. 
a. 
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé 
invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité 
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus 
que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le 
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ 
(ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références). 


 
 
 
 
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Dans le cadre de l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, il 
faut tenir compte du fait qu'il convient d'opérer une stricte séparation entre 
l'exercice d'une activité lucrative et l'accomplissement des travaux habituels et 
qu'une mesure de reclassement ne peut avoir d'effets que sur l'exercice de l'activité 
lucrative; il suit de là que le degré d'invalidité minimal exigé par la jurisprudence 
ne doit être atteint que dans cette part d'activité et non résulter du degré d'invalidité 
globale, sauf à admettre que l'accomplissement des travaux habituels peut avoir une 
influence décisive sur la question de la réadaptation professionnelle (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_177/2015 du 18 septembre 2015 consid. 4.2 ; 9C_316/2010 du 
12 avril 2011 consid. 4.2 et la référence). 
b. En l’occurrence, contrairement à ce que soutient la recourante, qui se réfère au 
calcul de son degré d’invalidité global (intégrant les empêchements ménagers), le 
seuil de 20% exigé par la jurisprudence n’est pas atteint. En effet, il ressort des 
considérants qui précèdent que le taux minimal exigé par la jurisprudence pour 
l’octroi d’une mesure de reclassement se rapporte uniquement au degré d’invalidité 
dans la sphère professionnelle. Dans le cas particulier, ce taux ne s’élève qu’à 15% 
(30% x 50%), de sorte que la recourante n’a pas droit à une telle mesure. 
c. 
S’agissant de l’orientation professionnelle (art. 15 LAI), le Tribunal fédéral a 
considéré qu’une telle mesure était superflue lorsque le marché du travail offrait un 
éventail suffisamment large d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles de 
l’assuré et ne nécessitant pas de formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3). Tel est le cas en l’espèce, de sorte 
que l’assurée ne peut prétendre à une mesure d’orientation professionnelle. 
Enfin, si la recourante a besoin d’un soutien actif dans la recherche d’un emploi, il 
convient de la rendre attentive à la possibilité de requérir auprès de l’intimé l’octroi 
d’une mesure d'aide au placement (art. 18 LAI). 
19. Mal fondé, le recours est rejeté. 
20. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, la 
recourante sera condamné au paiement d’un émolument, arrêté au montant minimal 
de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
Vu l’issue donnée au recours, la recourante ne peut prétendre à l’octroi d’une 
indemnité de procédure (art. 61 let. g LPGA). 
*** 
 


 
 
 
 
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- 22/22 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le