ge_gerichte · ACPR/419/2025 · 2025-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17701/2020 
ACPR/419/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 3 juin 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Edouard FAILLOT et Me Fuad AHMED, avocats, FAERUS 
SA, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 3 mars 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 13 mars 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 3 mars 
précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné le 
classement de la procédure et la restitution à B______ du contrat figurant à l'inventaire, 
a alloué à celle-ci une indemnité de CHF 9'560.75 pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, arrêté les frais de procédure à 
CHF 8'065.-, laissés à la charge de l'État, et condamné A______ à payer à l'État de 
Genève la somme de CHF 13'219.30 en application de l'article 420 CPP. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée en tant qu'elle le condamne à payer le montant de CHF 13'219.30, à être 
libéré du paiement de toute somme en application de l'art. 420 CPP et à ce que les frais 
par devant le Ministère public soient intégralement laissés à la charge de l'État; 
subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public et à ce que lui soit allouée 
une indemnité forfaitaire de CHF 3'000.- pour ses frais de défense en instance de 
recours. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ ont eu une liaison qui a duré, selon l'intéressé, de janvier 
2018 à mai 2020. 
Le 5 septembre 2019, ils ont acheté en indivision un appartement sis à C______ en 
France (ci-après, l'Appartement). Cet achat a été financé par un prêt hypothécaire 
souscrit par A______. Il devait être mis en location et les revenus locatifs devaient être 
versés sur un compte-joint au nom de A______ et B______ ouvert auprès de la 
[banque] D______. 
Figure à la procédure un contrat ayant pour date "May 2, 2019, Geneva", qui prévoit 
que B______ est mandatée pour fournir certains services en lien avec l'Appartement 
et a droit à une rémunération (ci-après, le Contrat litigieux). A______ a invalidé ce 
contrat par courrier du 17 janvier 2025. 
Se trouve également au dossier des échanges de courriels entre "E______@F______.com" 
et "A______@gmail.com" ainsi qu'un relevé du compte-joint ouvert auprès de la 
D______ montrant un crédit de CHF 17'370.- de la part de E______, le 29 mai 2020, 
compte débité le jour même par B______, en trois montants, pour un total de 
CHF 17'390.-. 


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Il ressort enfin du dossier que A______ a confié sa carte de crédit à B______ pour 
qu'elle l'utilise afin de meubler l'Appartement. 
b. A______ a déposé plainte pénale, le 26 septembre 2020, complétée le 11 janvier 
2021, contre B______ pour faux dans les titres (art. 251 CP), ainsi que le 9 juillet 2021 
pour "détournement de fonds". Il a également déposé plainte pénale contre la précitée 
auprès du Ministère public du canton de Lucerne le 20 décembre 2020 et auprès de la 
police cantonale lucernoise le 29 octobre 2020. 
Il expose en substance qu'un litige est survenu entre lui et B______ au motif que les 
loyers de l'Appartement avaient cessé d'être versés sur le compte-joint, ou avaient été 
utilisés à d'autres fins que le remboursement de la dette hypothécaire. Dans ce 
contexte, elle lui avait transmis le Contrat litigieux. Or il n'avait jamais signé un tel 
contrat, de sorte que le document transmis était nécessairement un faux. 
Par ailleurs, B______ avait utilisé à des fins personnelles en janvier et en mai 2020 la 
carte de crédit qu'il lui avait confiée. 
Elle avait encore créé une adresse email à son nom (A______@gmail.com) et l'avait 
utilisée pour contacter d'éventuels acquéreurs intéressés par des biens immobiliers en 
France, en particulier le dénommé E______. A l'appui, il a produit certains de ces 
courriels, ainsi que d'autres échangés entre le précité et "A______@A______.ch", 
notamment en janvier 2020. 
Enfin, elle n'avait "jamais rendu transparent les revenus de l'appartement provenant 
de la [plateforme de location] G______ malgré de multiples demandes". 
c.a. Les 24 janvier et 30 mai 2024, A______ a confirmé ses plaintes pénales en 
confrontation devant le Ministère public. 
Les locations de l'Appartement étaient gérées par B______, lui-même ne disposant pas 
d'informations à leur sujet, hormis un tableau Excel mentionnant des revenus des 
loyers, dont il ignorait s'ils étaient corrects. Il "présumait" avoir eu connaissance 
également des dépenses faites par B______ avec ces loyers. Une procédure était en 
cours en France. 
En mai 2020, après lui avoir dit qu'elle avait beaucoup de choses à faire pour la gestion 
de l'Appartement, B______ lui avait demandé d'apposer sa signature sur un document 
vierge, ce qu'il avait accepté de faire. Il reconnaissait sa signature sur le Contrat 
litigieux, affirmant toutefois qu'il n'y avait rien d'écrit lorsqu'il l'avait apposée. Il était 
d'accord qu'elle utilise sa signature pour des opérations qui ne devaient pas être faites 
à son préjudice. Il n'avait pas été prévu qu'elle soit rémunérée pour certaines 
prestations en lien avec l'Appartement. Il avait par ailleurs accepté, parce qu'il 


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ressentait de la pression de la part de B______, de signer des documents selon lesquels 
il lui faisait cadeau de sommes d'argent, soit deux ou trois transactions à hauteur de 
EUR 15'000.- ou 20'000.-. Ils se trouvaient alors dans son bureau à Zürich et il voulait 
que les choses se passent tranquillement. Lorsqu'elle voulait quelque chose, B______ 
pouvait "péter un câble". 
Il n'avait lui-même eu aucun échange de courriels avec E______, mais l'avait contacté 
lorsqu'il avait vu le crédit de CHF 17'370.- sur le compte D______ le 29 mai 2020. Il 
avait signé un document par lequel il acceptait que la commission versée sur le compte-
joint par E______ revienne à B______. 
c.b. À l'issue de l'audience de confrontation du 30 mai 2024, A______ a retiré sa 
plainte s'agissant des trois débits d'un total de CHF 17'390.- effectués le 29 mai 2020 
au bénéfice de B______. 
d.a. Entendue devant la police le 25 février [selon la date figurant en tête du procès-
verbal] ou le 4 octobre 2021[selon la date figurant sur la page de signature], B______ 
a contesté les faits reprochés en lien avec le Contrat litigieux. A______ et elle avaient 
conclu un accord verbal concernant l'Appartement en mai 2019, lequel avait été 
formalisé le 25 mai 2020 dans le bureau de l'intéressé à Zürich. Elle avait tenté de 
résoudre à l'amiable le différend qui les opposait, confirmant qu'une procédure civile 
était en cours en France. 
d.b. Lors de l'audience de confrontation du 30 mai 2024, B______ a expliqué avoir 
rédigé le Contrat litigieux avec l'aide de son avocate en Bulgarie. A______ l'avait relu 
soigneusement et l'avait signé en sa présence, à la date mentionnée par A______. La 
date inscrite dans le contrat était celle de l'accord oral passé entre eux à l'époque de la 
recherche d'un appartement, les chiffres mentionnés étant calculés sur l'investissement 
le plus probable, soit un appartement situé dans le lotissement en cause. A______ ne 
lui avait pas remis de blanc-seing lors de leur réunion à Zürich. Elle sollicitait une 
expertise du document. 
B______ a également indiqué que la gestion de l'Appartement avait engendré pour elle 
des charges de EUR 1'200.- par mois et impliqué un travail intense, comme la 
représentation sur la plateforme de location, l'engagement d'un photographe, la 
coordination des réservations, ainsi que le nettoyage. En outre, elle n'habitait pas à 
proximité et s'y rendre prenait du temps. 
Les revenus locatifs de l'Appartement, versés par la plateforme G______ sur son 
compte H______, avec l'accord de A______, étaient ensuite partiellement transférés 
sur le compte-joint ouvert auprès de la D______, tant que c'était possible, ce qui n'avait 
pas été le cas durant la période du COVID et du confinement, car il n'y avait plus de 
produits locatifs. Quant aux charges, elle les payait depuis son compte personnel ou 
en espèces. Elle avait repris les transferts une fois que les affaires avaient redémarré, 


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mais elle devait trouver un équilibre entre dépenses et charges. Elle a remis au 
Ministère public un décompte d'exploitation listant les revenus et les charges de 
l'Appartement à compter de septembre 2019, ainsi que différents justificatifs s'agissant 
desdites charges. 
Les retraits qu'elle avait effectués sur le compte-joint à la D______ (CHF 17'390.-) 
l'avaient été sur la base d'un commun accord et d'un document signé par A______. Il 
s'agissait d'une commission pour un client qu'elle avait trouvé pour l'acquisition d'un 
appartement. C'était A______ qui avait utilisé, pour communiquer avec E______, 
l'adresse "A______@gmail.com", craignant que son épouse ait connaissance du mot 
de passe de sa messagerie personnelle, ce qui rendait nécessaire de générer une 
nouvelle 
adresse 
email. 
Elle 
avait 
en 
revanche 
bien 
utilisé 
l'adresse 
"A______@A______.ch" dont l'intéressé, qui avait à tout moment accès à cette 
messagerie, lui avait donné le mot de passe. 
Enfin, A______ lui avait donné une carte de crédit pour qu'elle effectue des achats à 
sa demande, spécialement en lien avec l'Appartement, mais également quelques achats 
personnels; en tous les cas elle ne l'avait jamais utilisée à l'insu ou sans l'accord de 
A______, qui vérifiait ses relevés bancaires minutieusement chaque mois. Elle a 
produit une capture d'écran d'un message du 20 février 2020 comportant une photo de 
la carte de crédit de l'intéressé avec un nombre correspondant, selon elle, au code CVC 
[A______ admet que le numéro de téléphone attribué à l'expéditeur du message était 
bien le sien]. A également été produite une autre capture d'écran d'un message du 24 
janvier 2020 confirmant l'accord de l'expéditeur à un achat sur "I______.com" 
[A______ conteste avoir été détenteur du numéro attribué à l'expéditeur avant 2022]. 
e. B______ a remis à la police l'original du Contrat litigieux, lequel a fait l'objet d'une 
expertise documentaire ordonnée par le Ministère public. À teneur du rapport 
d'expertise du 16 décembre 2024 : 
- l'expert disposait de 10 signatures de référence originales de A______, de qualité et 
quantité adéquates pour réaliser une expertise de signature; 
- les signatures figurant sur l'original du Contrat litigieux sous le nom de A______ et 
sous le nom de B______ étaient originales et avaient été manuscrites à l'aide de stylos 
différents à bille à encre bleue; 
- le texte en page 2 du Contrat litigieux avait été imprimé avant que la signature sous 
le nom de A______ ait été apposée; 
- il existait une probabilité de 99% que la signature au nom de A______ sur le Contrat 
litigieux fût de sa main. 


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f. Dans le délai imparti par avis de prochaine clôture de l'instruction, dans lequel le 
Ministère public indiquait qu'il entendait rendre une ordonnance de classement, 
B______ a sollicité une indemnité de CHF 14'507.25 pour ses dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. A______ a quant à lui répondu 
n'avoir pas de réquisitions de preuve à formuler et renoncer à toute indemnité au sens 
de l'art. 433 CPP. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a considéré qu'aucun soupçon ne 
justifiait une mise en accusation de B______ : 
 
- l'instruction n'avait pas permis d'établir que la prévenue aurait détourné les produits 
locatifs de l'Appartement à des fins d'enrichissement personnel ou d'un tiers. 
L'intéressée avait produit divers documents attestant des charges d'exploitation de 
l'Appartement et expliqué qu'il n'y avait plus eu de produits locatifs durant la période 
du COVID et du confinement. En outre, A______ avait loué l'Appartement à compter 
du mois de juillet 2021, les loyers étant dès lors versés sur son compte personnel; 
 
- A______ avait reconnu avoir donné son accord au débit, prétendument illicite, 
effectué par B______ depuis le compte-joint pour un montant total de CHF 17'390.-; 
 
- Selon B______, A______ avait été informé de l'utilisation à des fins privées par celle-
ci de la carte de crédit de celui-là, respectivement avait donné son consentement à 
l'ensemble des transactions et avait constamment eu accès aux relevés des opérations 
sur la carte en question. B______ avait par ailleurs produit des captures d'écran 
d'échanges avec A______ aux termes desquels ce dernier lui avait demandé de 
procéder à une des dépenses en cause; 
 
- enfin, l'instruction n'avait pas mis en évidence d'éléments permettant de soupçonner 
que la signature figurant sur le Contrat litigieux sous le nom de A______ ne serait pas 
de sa main, ni que le document aurait été falsifié, l'expertise ayant au contraire conclu 
que la page comportant la signature en cause avait été imprimée avant que ladite 
signature soit apposée et qu'il existait une probabilité de 99% que ladite signature soit 
de la main de A______, contrairement à ce qu'avait soutenu ce dernier. 
S'agissant des frais, le Ministère public a par ailleurs fait application de l'art. 420 let. a 
CPP, retenant que A______ avait provoqué sans droit l'ouverture de la procédure à 
l'encontre de B______ pour des infractions dont il savait, pour l'essentiel, qu'elles 
n'avaient pas été commises, seule la question d'un éventuel détournement des produits 
locatifs de l'Appartement se posant réellement au moment du dépôt des plaintes. 
L'instruction avait en effet permis de mettre en lumière que A______ avait, d'une part, 
consenti aux débits effectués par la prévenue sur leur compte-joint et aux dépenses 
avec sa carte de crédit, et d'autre part, avec une probabilité confinant à la certitude, 
contresigné le Contrat litigieux de sa main. C'était ainsi à la légère et de manière 
infondée que le plaignant avait actionné la justice pénale et provoqué l'ouverture de la 


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procédure. Le plaignant était ainsi condamné au titre de l'action récursoire au paiement 
des deux tiers des montants de CHF 8'065.- (frais de la procédure) et de CHF 9'560.75 
(indemnité allouée à la prévenue), soit la somme de CHF 13'219.30. 
D. 
a. Dans son recours, A______, qui ne s'oppose pas au classement prononcé, conteste 
en revanche avoir agi à la légère et de manière infondée en actionnant la justice pénale 
et en provoquant l'ouverture de la procédure. 
 
L'art. 6.1. de la Directive C.5 du Procureur général, qui imposait aux procureurs un 
examen systématique de la possibilité de mettre une partie des frais notamment à la 
charge de la partie plaignante, était contraire à la jurisprudence. Il ne visait en effet 
rien d'autre qu'à dissuader les plaignants dans leur droit de plainte. 
 
Le Contrat litigieux daté du 2 mai 2019 fixait, en nominal et non en pourcentage, 
plusieurs mois avant l'acquisition de septembre 2019, un montant de commission en 
EUR 14'400.- pour un appartement non encore trouvé; lui-même n'avait jamais reçu la 
moindre version Word du document; daté du 2 mai 2019, ce document avait selon 
B______ été signé en mai 2020; il indiquait pour lieu de signature Genève alors que 
la mise en cause avait indiqué qu'il avait été signé à Zürich; étant seul débiteur de 
l'emprunt hypothécaire, il n'aurait pas signé un document qui était à son désavantage 
évident, d'autant qu'il n'avait jamais été question que la prévenue perçoive une 
quelconque rémunération; enfin, sa bonne foi était établie par son attitude à la suite 
des conclusions de l'expertise graphologique, la seule explication crédible restante 
étant qu'il avait été amené à signer le document en cause sous pression, dans ses locaux 
professionnels. En tout état, sa plainte n'avait aucune visée malveillante, n'ayant pour 
unique but que la manifestation de la vérité. 
 
Il avait été de bonne foi également au sujet du versement de CHF 17'370.- en faveur 
de B______ et les débits par celle-ci pour un total de CHF 17'390.-. Il avait déposé 
plainte à J______ [LU] après s'être rendu compte que la précitée avait créé une adresse 
email à son nom pour se faire passer pour lui auprès d'un tiers (E______) dont il n'avait 
jamais entendu parler, qui avait versé le montant de CHF 17'370.- sur le compte 
commun auprès de la D______; lui-même ignorait le motif du crédit et des débits; à la 
suite des explications et documents fournis par B______, il avait retiré sa plainte pour 
cet aspect des choses. 
 
Il n'avait pas non plus été de mauvaise foi s'agissant des dépenses effectuées par 
B______ avec sa carte de crédit. Il n'y avait jamais acquiescé et avait pour ce motif 
déposé plainte devant la police de J______ [LU]. Il avait par ailleurs démontré que les 
captures d'écran produites par la mise en cause étaient des faux, puisqu'il n'avait pas 
encore le numéro de téléphone qu'elle attribuait à ces échanges. 
 
Sa bonne foi n'était enfin pas mise en cause s'agissant des détournements de loyer 
dénoncés. 


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En définitive, en dépit des circonstances particulières du cas d'espèce, l'ordonnance 
querellée avait pour effet de le condamner pour l'exercice de son droit de plainte, alors 
qu'il n'avait à aucun moment saisi le Ministère public ou la police de manière abusive, 
à savoir de manière manifestement infondée ou malveillante. Il avait au contraire été 
de bonne foi. Pour preuve, il n'avait pas poursuivi des incriminations qui s'étaient 
fragilisées au cours de l'instruction et avait consenti au classement par pragmatisme 
s'agissant du Contrat litigieux, s'en rapportant à justice pour le reste. 
 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant ne conteste pas le classement de la procédure, mais conteste l'application 
de l'action récursoire. 
 
3.1.1. Aux termes de l'art. 420 CPP, la Confédération ou le canton peut intenter une 
action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, 
ont provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure notablement plus 
difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision 
(let. c). 
 
Cette norme consacre l'action récursoire de l'État contre les personnes qui lui ont causé, 
intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de procédure, 
indemnisation du préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un 
classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers 
contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles d'être sanctionnés, 
l'État ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît 
conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit 
l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance. Ainsi, le 
dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour 
lesquelles ce droit a été prévu doit supporter les frais afférents au prononcé de non-
entrée en matière dont l'État est légitimé à lui réclamer le dédommagement sur la base 


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de l'art. 420 let. a CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_784/2014 du 18 septembre 2015 
consid. 2.2; 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.1 et 6B_5/2013 du 19 février 
2013 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées; ACPR/413/2015 du 6 août 2015 
consid. 2.4.1). 
3.1.2. Une action récursoire entre ainsi en ligne de compte en cas de soupçons sans 
fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à 
la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_638/2020 du 3 février 2021 consid. 2.2) commise sous la forme d'une machination 
astucieuse, au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 2 CP ou d'une plainte pénale déposée à la 
légère ("leichtfertige Anzeige"; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 5 ad art. 420). Selon 
la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères 
à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 2.2; ACPR/182/2024 du 12 mars 2024 
consid. 4.1). Seuls les cas d'une dénonciation effectuée de bonne foi excluent une 
action récursoire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2 in 
FP 2017/2 84). 
3.1.3. L'art. 6.1 de la Directive du Procureur général C.5 sur le Calcul des frais "les 
frais peuvent être laissés à la charge de l'État (art. 426 et 427 CPP). Le procureur 
examine toutefois systématiquement s'il ne se justifie pas de mettre les frais à charge 
du prévenu, du plaignant ou de la partie plaignante". 
En son art. 6.17, la Directive précise encore : 
"En application de l'art. 420 CPP, le Ministère public peut intenter une action 
récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont 
provoqué l'ouverture de la procédure (a), rendu la procédure notablement plus 
difficile (b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision (c). 
L'action récursoire peut figurer dans la décision finale rendue par l'autorité pénale si 
elle concerne des participants à la procédure (Arrêt TF 6B_5/2013 du 19 février 2013, 
consid. 2.6 ; ACPR/413/2015 du 6 août 2015). Il est en effet conforme au principe 
d'équité que de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de 
poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance (Arrêt TF 6B_5/2013 du 
19 février 2013, consid. 2.6). En revanche, en cas d'une dénonciation effectuée de 
bonne foi, une action récursoire est exclue (Arrêt TF 6B_620/2015 du 3 mai 2016, 
consid. 2 in FP 2017/2 84). 
Dès lors, si le plaignant ou la partie plaignante est condamné à supporter les frais, le 
procureur le condamne à rembourser à l'Etat l'éventuelle indemnité accordée au 
prévenu à charge de l'Etat." 
 
 


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3.2. En l'espèce, les griefs du recourant ne peuvent être retenus. 
3.2.1. La Directive C.5 du Procureur général rappelle en son art. 1 les bases légales sur 
lesquelles elle repose, en particulier les art. 416ss CPP. Elle rappelle également en son 
art. 6.17 la base légale et les principes jurisprudentiels qui s'appliquent à l'action 
récursoire. 
Dès lors, appeler les procureurs à examiner, même "systématiquement", si la loi trouve 
application dans un cas donné ne peut être contraire à la jurisprudence, seule dite 
application pouvant cas échéant l'être. 
Le recourant ne peut tirer de cette Directive aucun grief utile. 
3.2.2. Sur le fond, le recourant plaide en substance la bonne foi, tant en ce qui concerne 
sa plainte en lien avec le Contrat litigieux, qu'avec la commission de CHF 17'370.- ou 
que les frais de carte de crédit. 
Or, quels que soient les éléments troublants évoqués par le recourant quant au contenu 
de ce document (date et lieu de signature, montant de la commission due pour un bien 
non encore acquis...), il oublie que l'authenticité de sa signature a été établie par 
expertise, de même que la présence du texte figurant sur la page comportant sa 
signature avant que celle-ci n'y soit apposée. Or, il affirmait, lors de son dépôt de 
plainte, n'avoir jamais signé un tel contrat et que le document était un faux, puis, en 
cours de procédure, que sa signature était authentique mais qu'il s'agissait d'un blanc-
seing, puis finalement dans son recours avoir été amené à signer le document "sous 
pression". Au vu des conclusions de l'expertise, et avec le Ministère public, il faut dès 
lors retenir que le recourant ne pouvait ignorer, au moment de déposer plainte, que 
l'infraction dénoncée n'avait pas été commise. 
En ce qui concerne les retraits de CHF 17'390.-, le recourant admet dans sa plainte 
pénale avoir contacté E______ lorsqu'il avait vu le crédit de CHF 17'370.- sur le 
compte D______ le 29 mai 2020, soit bien avant de saisir la justice. Il a ensuite admis 
avoir signé un document par lequel il acceptait que la commission versée par E______ 
revienne à B______, reconnaissant ainsi avoir donné son accord aux retraits dénoncés 
(cf. B.c.a. in fine). Par ailleurs, s'il conteste avoir créé ou utilisé l'adresse 
"A______@gmail.com", il n'a pas réfuté les explications données par la mise en cause 
au sujet de l'adresse "A______@A______.ch", en particulier sur le fait qu'il avait en 
tout temps eu accès à cette messagerie. Il apparaît ainsi que, dès le dépôt de plainte, le 
plaignant disposait des informations utiles et que ce n'est donc pas une fois les 
explications fournies par la prévenue en procédure qu'il a eu les éléments lui 
permettant de retirer sa plainte, ceux-ci étant déjà en sa possession. 


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Quant aux dépenses effectuées au moyen de sa carte de crédit, il n'a pas non plus 
contesté avoir en tout temps eu accès à ses relevés de compte. Quant aux captures 
d'écran produites par la prévenue, le recourant n'a pas contesté que le numéro de 
l'expéditeur du message du 20 février 2020, comportant photo de sa carte de crédit, 
était bien le sien. C'est donc en vain qu'il persiste, dans son recours, à soutenir ne pas 
avoir disposé de ce numéro de téléphone à la date concernée par les échanges. 
3.2.3. Il découle de ce qui précède que le recourant a, sur ces trois sujets, au moins par 
négligence grave, provoqué l'ouverture injustifiée d'une procédure pénale. 
Par conséquent, une action récursoire en faveur de l'État de Genève à l'encontre du 
recourant est justifiée selon l'art. 420 CPP. 
3.2.4. Le recourant ne soulève par ailleurs aucun grief sur la quotité des frais et des 
dépens alloués à la mise en cause, ni sur la part de ces frais et dépens mis à sa charge. 
Les différents montants retenus par le Ministère public seront, partant, confirmés. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui ses conseils, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; 
Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00