ge_gerichte · DAS/27/2026 · 2026-01-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12913/2024-CS 
DAS/27/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 26 JANVIER 2026 
 
Recours (C/12913/2024-CS) formé en date du 12 septembre 2025 par Madame A______, 
c/o Madame B______, ______ (Genève), représentée par Me C______, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 février 2026 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me C______, avocate. 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
c/o Me Samir DJAZIRI, avocat. 
Rue Leschot 2, 1205 Genève. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/12913/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Les mineurs G______ et H______, nés respectivement le ______ 2018 et le 
______ 2020, sont les enfants des parents non mariés A______ et D______, tous 
deux de nationalité tunisienne. 
b) Le 30 mai 2024, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a porté 
la situation des deux mineurs à l’attention du Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection). 
Les parents étaient séparés, les enfants vivant avec leur mère, laquelle ne travaillait 
pas et bénéficiait des prestations de l’Hospice général ; elle alléguait poursuivre 
des études de médecine, à distance, en Roumanie. G______ était scolarisée en 2P 
et son frère pris en charge à plein temps à la crèche. Le SPMi avait suivi la famille 
dans le cadre d’un appui éducatif de janvier 2021 à janvier 2023, à la suite d’un 
signalement des HUG, inquiets au sujet du développement des enfants, compte 
tenu de la situation précaire de la famille, des conflits parentaux et de la fragilité 
psychique de la mère. 
En mai 2023, la police était intervenue au domicile de A______. H______ y avait 
été laissé en compagnie d’un autre enfant âgé de six ans et tous deux criaient « à 
l’aide » par la fenêtre. A______ avait indiqué que son fils avait l’habitude d’être 
seul à la maison ; elle le laissait normalement devant la télévision. En octobre 
2023, A______ était partie à l’étranger, après avoir confié les enfants à une amie ; 
elle était à nouveau partie en décembre, pour trois semaines, les mineurs ayant été 
pris en charge par le père. En janvier, février et mai 2024, A______ avait indiqué 
au SPMi vouloir s’installer en Tunisie, n’en pouvant plus de la situation 
conflictuelle avec D______. Elle ne s’était ensuite pas présentée à une 
convocation au mois d’avril 2024 et n’avait plus été joignable. La mineure 
G______ avait des problèmes de comportement à l’école et un suivi par le Service 
médico-pédagogique était recommandé, auquel la mère ne semblait pas favorable, 
contrairement au père. Le comportement de H______ à la crèche s’améliorait ; sa 
mère n’avait pas fait le nécessaire afin de l’inscrire à l’école, en dépit de quatre 
convocations. 
Au terme de son rapport, le SPMi faisait part de ses inquiétudes concernant le 
développement des deux mineurs, en raison notamment de leur manque de 
stabilité au quotidien. Les voyages de la mère étaient récurrents depuis plusieurs 
mois et celle-ci peinait à anticiper la prise en charge des enfants, qui passaient de 
longues heures dans leurs lieux d’accueil respectifs, où ils étaient régulièrement 
amenés et récupérés avec du retard. La mère était « dans la fuite » avec le réseau 
des professionnels ; les enfants ne semblaient pas être régulièrement suivis par un 
pédiatre. Le SPMi préconisait notamment d’instaurer une mesure de curatelle 
d’assistance éducative et d’ordonner un bilan auprès de l’OMP. 


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c) Par ordonnance du 18 septembre 2024, le Tribunal de protection, après avoir 
entendu les parties, a notamment fixé les modalités du droit de visite de D______ 
sur ses deux enfants, ordonné la réalisation d’un bilan psychologique des mineurs 
auprès de l’OMP, rappelé aux parents qu’il leur était interdit de déplacer le lieu de 
résidence des enfants à l’étranger sans l’accord exprès préalable de l’autre parent 
ou, à défaut, du Tribunal, et maintenu la curatelle d’assistance éducative. 
d) Par décision du 3 mars 2025 rendue sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal de protection a notamment retiré à A______ le droit de déterminer le lieu 
de résidence et la garde des mineurs, confié la garde de ceux-ci à leur père, 
réservé à la mère un droit de visite à raison d’une visite par semaine en « un pour 
un » au sein du Point rencontre, exhorté la mère à entreprendre un bilan 
psychiatrique ainsi qu’un suivi thérapeutique individuel et une guidance parentale, 
fait interdiction à la mère d’emmener ou de faire emmener les enfants en dehors 
du territoire suisse, ordonné leur inscription dans le système de recherche 
informatisé de police (RIPOL/SIS) et instauré diverses curatelles. 
Cette décision faisait suite à un nouveau rapport du SPMi du même jour. Celui-ci 
constatait que malgré la curatelle d’assistance éducative et un accompagnement 
AEMO soutenu, A______ était difficilement mobilisable et sa collaboration 
restait fragile. Elle minimisait, voire niait, les difficultés de ses enfants tant à 
l’école qu’à domicile et se montrait opaque sur ce qui les concernait (personne 
logée à son domicile, prise en charge des mineurs par des tiers, départs à 
l’étranger, crises des enfants, violences...). Or, les enfants avaient fait part de 
maltraitances physiques et psychiques lorsqu’ils se trouvaient avec leur mère. Le 
réseau scolaire, social et éducatif avait pu constater la négligence de la mère dans 
la prise en charge des enfants en termes d’hygiène et de suivi scolaire, médical et 
éducatif. Au travers de leur comportement et de leurs propos, les enfants 
exprimaient une souffrance importante, qui entravait leur bon développement. 
L’absence de stabilité de A______ leur était également préjudiciable ; elle tenait 
des propos parfois confus et hors réalité et se montrait désorganisée (retards à 
l’école, départs prolongés à l’étranger). Selon le SPMi, les enfants étaient en 
danger auprès de leur mère, laquelle n’était pas en capacité de prioriser leurs 
besoins. Son état psychique interpellait et était inquiétant et il paraissait 
indispensable qu’elle soit suivie. Le père pour sa part paraissait « plus ajusté » aux 
besoins de ses enfants ; il reconnaissait leurs difficultés et se mobilisait auprès du 
réseau afin de mettre en place les suivis nécessaires et acceptait le soutien éducatif 
qui lui était proposé. Malgré le conflit parental, il se montrait soucieux de protéger 
les mineurs, lesquels devaient être placés chez lui. S’agissant du droit de visite de 
la mère, il devait avoir lieu dans un Point rencontre, en « un pour un », afin de 
préserver les enfants d’éventuelles répercussions à la suite de leur témoignage. 
e) Par courrier du 25 mars 2025, A______ a contesté avoir maltraité ses enfants. 
Pour le surplus, elle a expliqué rencontrer des difficultés « conjoncturelles », 


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lesquelles avaient pu se répercuter sur les mineurs, dont elle avait toutefois 
toujours pris soin. Elle avait d’ailleurs mis en place personnellement un suivi en 
leur faveur auprès d’un pédopsychiatre. Toutefois et compte tenu des difficultés 
qu’elle rencontrait, elle n’était pas opposée au fait de partager la garde des enfants 
avec le père. Quoiqu’il en soit, elle concluait à ce que l’obligation qui lui était 
faite de voir ses enfants dans un Point rencontre soit levée. 
f) Dans un point de situation du 26 mai 2025, le SPMi expliquait avoir rencontré 
les deux mineurs. H______ avait refusé de répondre aux questions qui lui étaient 
posées ; G______ de son côté avait également refusé de s’exprimer, dès lors que 
les questions concernaient ses parents. A______ voyait ses enfants toutes les deux 
semaines au Point rencontre, en modalité « accueil » et enregistrait leurs 
échanges, dont elle avait fait écouter certains extraits aux curateurs du SPMi. 
Selon ces derniers, lesdits enregistrements révélaient une posture d’entretien 
dirigé, la mère posant aux enfants des questions orientées. Au fil des échanges, il 
était apparu que A______ était confuse sur plusieurs aspects relatifs à ses enfants ; 
elle ne se souvenait plus précisément de leur date de naissance et rencontrait des 
difficultés à restituer une chronologie cohérente des faits évoqués ; elle avait 
également reconnu s’être trompée à plusieurs reprises sur des dates et des 
événements impliquant le père. Selon le SPMi, ces éléments mettaient en 
évidence une certaine fragilité psychique. Dès lors, la reprise des relations mère-
enfants devait être encadrée avec une attention accrue. Il était recommandé de 
prévoir des visites hebdomadaires au Point rencontre, en modalité « un pour un », 
ce qui permettrait une observation plus fine des interactions et un meilleur 
encadrement individualisé. Un bilan psychiatrique préalable de la mère paraissait 
également nécessaire. 
g) Par courrier adressé au Tribunal de protection le 27 mai 2025, le conseil 
nouvellement constitué de A______ a sollicité le report de l’audience prévue pour 
le lendemain et l’audition des enseignants des enfants, ainsi que celle de la 
curatrice en charge du dossier au sein du SPMi. 
Ledit conseil a notamment produit une attestation du 12 mai 2025 de la 
Dre I______, psychiatre et psychothérapeute et de J______, psychologue. Selon 
celles-ci, qui suivaient A______ depuis le mois de mars 2025, cette dernière 
présentait un bon équilibre affectif, une capacité de réflexion construite, ainsi 
qu’une bonne régulation de ses émotions. Elle montrait une grande lucidité sur sa 
situation, de la cohérence dans ses propos et une aptitude manifeste à concilier vie 
professionnelle et personnelle avec maturité et discernement. Elle faisait par 
ailleurs preuve de toutes les qualités nécessaires pour s’occuper de ses enfants de 
manière bienveillante, sécurisante et adaptée à leurs besoins. Son environnement 
familial était stable et ses interactions avec ses proches reflétaient des relations 
saines et équilibrées. Le suivi mis en place était de nature temporaire, limité dans 


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le temps et mené en concertation avec le médecin psychiatre référent. Aucun 
élément ne justifiait une prise en charge plus lourde, intensive ou à long terme. 
h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 mai 2025. 
Selon D______, les enfants allaient bien et les bilans auprès de l’OMP étaient en 
cours. A l’école, tout se passait bien pour G______ ; H______ pour sa part était 
un peu agité en milieu scolaire. D______ ne travaillait plus dans un bureau de 
change, comme précédemment, mais exclusivement comme chauffeur de taxi. 
A______ a déclaré s’opposer aux mesures ordonnées, tout en indiquant accepter 
que la garde exclusive des enfants soit confiée au père. Elle voyait les mineurs au 
Point rencontre à quinzaine depuis environ un mois. Elle avait pris contact avec 
[le centre de consultations familiales] M______ en vue d’une thérapie de 
coparentalité et s’était rendue chez une psychologue, car le SPMi lui avait 
demandé de le faire ; elle estimait toutefois ne pas avoir besoin d’un suivi. Elle 
avait mis sa formation en suspens, « vu la situation ». Elle a demandé la levée de 
l’interdiction qui lui avait été faite d’emmener ses enfants à l’étranger ; elle ne 
s’était rendue en Tunisie qu’une seule fois en sept ans et avait toujours demandé 
l’avis de D______ avant de voyager à l’étranger avec les mineurs. Si elle avait fait 
part au SPMi de son souhait de s’installer en Tunisie avec les enfants, c’est parce 
qu’elle était « énervée ». Elle a précisé n’avoir aucune famille en Suisse. 
Au terme de l’audience, la cause a été mise en délibération. 
B. 
Par ordonnance DTAE/6812/2025 du 28 mai 2025, le Tribunal de protection a 
maintenu le retrait à A______ de la garde et du droit de déterminer le lieu de 
résidence des enfants H______ et G______ (chiffre 1 du dispositif) et maintenu la 
garde des mineurs auprès de leur père, D______ (ch. 2) ; s’agissant des points 
contestés devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la 
Chambre de surveillance), le Tribunal de protection a réservé à la mère un droit 
aux relations personnelles devant s’exercer, en l’état, à raison d’une visite par 
semaine en modalité « un pour un » au sein du Point rencontre ; chargé les 
curateurs d’évaluer les possibilités d’évolution du droit de visite susvisé en 
fonction de l’évolution de la situation et sous réserve que la mère entreprenne les 
démarches nécessaires, en vue d’un suivi thérapeutique individuel et d’une 
guidance parentale (ch. 3) et maintenu l’inscription des mineurs et de leur mère 
dans le système de recherches informatisé de police (RIPOL/SIS) (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que la fragilité psychique actuelle 
de la mère et sa « posture parentale peu contenante » impactaient les enfants, 
ceux-ci semblant pris dans un conflit de loyauté et embarrassés lorsque des 
questions relatives à leurs parents leur étaient posées. Il se justifiait par 
conséquent de procéder de façon prudente, en maintenant des visites limitées et 
supervisées par un professionnel. Il convenait en outre d’éviter que la mère puisse 


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partir en Tunisie avec les mineurs, ce qu’elle avait indiqué vouloir faire par le 
passé. 
C. 
a) Le 12 septembre 2025, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance contre cette ordonnance, concluant à l’annulation des chiffres 3 et 7 
de son dispositif. Elle a sollicité la fixation d’un droit de visite en sa faveur d’un 
week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, subsidiairement 
« d’une journée, un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 
18h00 » (sic). 
La recourante a fait grief au Tribunal de protection de s’être essentiellement fondé 
sur deux courriels de l’intervenante AEMO, laquelle semblait prendre la parole de 
D______ « pour argent comptant ». Elle a allégué que ses difficultés dans la prise en 
charge des enfants étaient conjoncturelles et liées à un état d’épuisement découlant du 
fait qu’elle était, pour ainsi dire, mère seule de deux jeunes enfants et qu’elle devait 
prendre en charge l’ensemble des tâches ménagères et éducatives. Sa situation 
s’était toutefois améliorée. Elle avait mis en place un suivi psychothérapeutique 
hebdomadaire depuis le mois de mars 2025 auprès de la Dre I______ (sans avoir 
produit d’attestation relative à ce suivi), elle tenait compte des remarques qui lui 
étaient faites et pouvait se concentrer exclusivement sur les enfants lorsqu’elle les 
voyait. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de son ordonnance. 
c) D______ a conclu à l’irrecevabilité du recours, pour défaut de motivation et 
subsidiairement à son rejet. 
d) La recourante a répliqué le 25 novembre 2025, persistant dans les termes de 
son recours. 
e) Dans leurs échanges ultérieurs, les parties n’ont fait que persister dans leurs 
conclusions. 
f) Par avis du 12 janvier 2026 du greffe de la Chambre de surveillance, les parties 
ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 
D. 
Le 14 août 2025, le dénommé K______ s’est adressé au Tribunal de protection 
afin de solliciter des « mesures urgentes d’instruction et de protection », un test de 
paternité et une mesure de protection « dans l’intérêt de l’enfant à naître et la mère 
en détresse maternelle ». 
 
Il a allégué, en substance, avoir entretenu une relation sentimentale avec 
A______, dont il était toutefois séparé depuis le mois de juillet 2025. Celle-ci était 
enceinte de cinq mois et avait menacé de quitter définitivement la Suisse, 
d’accoucher à l’étranger et de l’empêcher de reconnaître et de voir l’enfant. Selon 
K______, le permis B de A______ avait expiré en août 2024. Bien qu’étant 


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enceinte, elle fumait et consommait de l’alcool. A l’appui de ses allégations, il a 
notamment produit un certificat de la Dre L______ du 14 juillet 2025, laquelle 
mentionnait un terme de grossesse au 16 décembre 2025. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie aux procédures concernant des mineurs (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 
LaCC). 
1.1.2 La motivation du recours doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise 
des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Cette obligation 
s'applique tant aux griefs de violation du droit que de constatation inexacte des 
faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 
ACJC/1313/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3). 
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté par une personne ayant qualité pour 
recourir, dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite, de sorte 
qu’il est recevable s’agissant de ces points (art. 450 al. 2 et 3 et 450b CC). 
Le recours est certes peu motivé. Il l’est toutefois suffisamment pour que la 
Chambre de surveillance comprenne que la recourante conteste les modalités du 
droit de visite imposées par le Tribunal de protection, ainsi que le maintien de 
l’inscription dans les registres RIPOL/SIS, estimant que ces mesures 
n’apparaissent pas justifiées au regard du dossier. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera déclaré recevable. 
1.3 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 


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123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 
et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (Vez, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la maltraitance 
psychique ou physique (arrêt 5P_131/2006 du 25 août 2006 consid. 3 s., publié in 
FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou du retrait du droit de 
visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue l'ultime moyen d'éviter 
que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des relations personnelles doit 
ainsi respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et ne saurait être 
imposé que si une autre mesure d'encadrement ne suffit pas à écarter efficacement 
et durablement le danger. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les 
relations personnelles peut être limité grâce à d'autres mesures moins incisives 
telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du droit dans un milieu protégé, le 
principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la 
suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; 
arrêts du Tribunal fédéral 5C_244/2001, 5C_58/2004; Kantonsgericht SG in 
RDT 2000 p. 204; Vez, Le droit de visite, problèmes récurrents, in Enfant et 
divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
6ème éd. n. 1014 ss). 
Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite accompagné), il 
faut également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (il ne 
suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence): la 
différence réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté 
autrement que par un retrait pur et simple du droit (MEIER/STETTLER, op. cit. 
n. 1015). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
2.1.3 L’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour 
protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y 


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remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 
Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des 
indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation de 
l’enfant (…) (art. 307 al. 3 CC). 
2.2.1 Sur mesures superprovisionnelles prononcées le 3 mars 2025, le Tribunal de 
protection a réservé à la recourante un droit de visite à raison d’une visite par 
semaine en « un pour un » au sein du Point rencontre ; il a également exhorté la 
mère à entreprendre un bilan psychiatrique ainsi qu’un suivi thérapeutique 
individuel et une guidance parentale. 
Il ressort de la procédure que la recourante a en réalité bénéficié d’un droit de 
visite au sein du Point rencontre en modalité « accueil ». Elle a profité de cette 
mesure moins restrictive pour enregistrer les discussions avec ses enfants, ce qui a 
permis au SPMi de constater qu’elle leur posait des questions orientées et par 
conséquent peu adéquates. 
Compte tenu du comportement de la recourante et de ses difficultés à prendre en 
charge ses enfants, des doutes ont surgi sur l’existence éventuelle de troubles 
psychologiques, raison pour laquelle le Tribunal de protection, dans sa décision 
du 3 mars 2025, l’avait exhortée à entreprendre un bilan psychiatrique et un suivi 
thérapeutique. Or, il ne semble pas que cette exhortation ait été suivie d’effets. Le 
seul certificat qui figure au dossier date en effet du 12 mai 2025. Il fait état d’un 
suivi ayant débuté au mois de mars, soit moins de deux mois auparavant, lequel 
n’était toutefois pas destiné à durer. La recourante n’ayant produit aucun certificat 
plus récent à l’appui de son recours, il y a lieu de penser que son suivi a pris fin à 
une date indéterminée. Par ailleurs, le contenu du certificat du 12 mai 2025 
interpelle, tant son contenu est en contradiction avec les éléments qui ressortent 
du dossier. Selon les signataires de ce document, la recourante faisait en effet 
preuve de toutes les qualités nécessaires pour s’occuper de ses enfants, alors 
même que ses manquements ont conduit à ce que la garde de ceux-ci lui soit 
retirée. De même, selon ce certificat, la recourante montrait une aptitude 
manifeste à concilier vie professionnelle et personnelle. Or, la recourante n’exerce 
aucune activité lucrative, est à la charge de l’hospice général et il est même 
douteux qu’elle ait effectivement poursuivi à distance des études de médecine. 
L’attestation en question semble par conséquent avoir été rédigée pour les besoins 
de la cause, sur la seule base des informations, non vérifiées, fournies par la 
recourante elle-même. Ce document ne permet dès lors pas de retenir que cette 
dernière ne souffre d’aucun trouble psychologique et ne nécessite pas d’un suivi. 
Les inquiétudes au sujet de la recourante, relevées par le SPMi, sont renforcées 
par les derniers éléments du dossier, lesquels, quand bien même ils ne sont pas 
tous confirmés, permettent néanmoins de retenir que la recourante était, durant 
l’été 2025, enceinte d’un troisième enfant, situation de nature à augmenter la 
fragilité constatée par les divers intervenants. 


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Au vu de ce qui précède, le droit de visite fixé par le Tribunal de protection dans 
l’ordonnance attaquée paraît adéquat en l’état. Contrairement à ce qu’a soutenu la 
recourante, il n’a pas été fixé sur la seule base d’observations de l’intervenante 
AEMO, mais sur l’ensemble des éléments qui ressortent du dossier. Il 
appartiendra à la recourante de prendre toutes mesures utiles visant à rassurer les 
divers intervenants relativement à sa capacité de prendre en charge ses enfants de 
manière adéquate, de manière à permettre un élargissement de son droit de visite. 
2.2.2 La recourante conteste le maintien de l’inscription aux registres RIPOL/SIS 
de la police. Elle n’expose toutefois pas en quoi le maintien de cette inscription lui 
porterait préjudice si, comme elle l’affirme, elle n’a aucune intention de quitter le 
territoire suisse avec ses enfants, sur lesquels elle n’a, en l’état, qu’un droit de 
visite très limité. Il est par conséquent douteux que le recours soit recevable sur ce 
point. 
Quoiqu’il en soit, la recourante a, à plusieurs reprises, manifesté sa volonté de 
s’installer dans son pays d’origine avec les enfants. Ses déclarations ne sauraient 
être prises à la légère, étant rappelé que la recourante est de nationalité tunisienne 
et qu’elle n’a aucune famille en Suisse. Sa situation en Suisse est par ailleurs 
précaire puisqu’elle n’exerce aucune profession, ne poursuit pas d’études, ayant 
elle-même affirmé les avoir mises en suspens, pour autant qu’elles aient 
réellement été suivies par le passé, et est entièrement à la charge de l’Hospice 
général. 
Au vu de ce qui précède, il ne saurait être fait grief au Tribunal de protection 
d’avoir maintenu l’inscription litigieuse. 
2.3 Infondé, le recours sera intégralement rejeté. 
3. 
La procédure, qui porte pour l’essentiel sur les relations personnelles, n’est pas 
gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 600 fr., mis à la charge de la 
recourante, qui succombe, et provisoirement assumés par l’Etat de Genève, 
compte tenu du bénéfice de l’assistance judiciaire. 
 
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/6812/2025 
rendue le 28 mai 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/12913/2024. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et les 
laisse provisoirement à la charge de l’Etat de Genève. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL 
et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.