ge_gerichte · ACPR/20/2024 · 2023-11-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6044/2022 
ACPR/20/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 15 janvier 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 28 novembre 2023 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 11 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 novembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire 
jusqu'au 29 février 2024. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de 
l'ordonnance précitée et à sa libération immédiate, subsidiairement sous mesures de 
substitution qu'il énumère. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, ressortissant suisse né en 1991, a été arrêté le 31 août 2023 et placé en 
détention provisoire le 3 septembre 2023, laquelle a été régulièrement prolongée, la 
dernière fois jusqu'au 30 novembre 2023. 
 
b. Il est prévenu d'escroquerie par métier (art. 146 CP), faux dans les titres 
(art. 251 CP), faux dans les certificats (art. 252 CP) et blanchiment d'argent 
(art. 305bis CP). 
Il est soupçonné d'avoir, à Genève, de mars 2021 jusqu'au 30 août 2023, inscrit ou 
tenté d'inscrire au moins 16 identités fictives auprès de l'Office cantonal de la 
population et des migrations au moyen de faux documents, créés par ses soins ou via 
des tiers, et, par ce moyen, ouvert des comptes bancaires et obtenu frauduleusement 
des crédits bancaires, pour un préjudice total estimé à tout le moins à 
CHF 236'901.70. 
Il lui est en outre reproché d'avoir, le 18 septembre 2020, transféré CHF 55'000.- 
depuis l'un des comptes ainsi ouverts, à destination d'un compte d'une société écran, 
de manière à blanchir ladite somme et, le 24 février 2023, prétendu être le fils de 
D______, obtenant de cette dernière la somme de CHF 4'200.-. 
c. Le 31 août 2023, la police a perquisitionné le domicile du prévenu en vue de saisir 
les éléments de preuve, notamment le matériel informatique et téléphonique. 
d. Lors de son audition par la police et le Ministère public, A______ a admis les faits. 
Il a expliqué avoir agi avec l'aide de tiers qu'il n'a pas voulu dénoncer. Il les contactait 
sur l'application Telegram et les payait pour leurs services. L'essentiel de l'argent 
gagné avait été perdu au casino. Il avait utilisé le reste pour ses dépenses courantes et 
le remboursement de dettes. 


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Il a refusé de remettre le code de déverrouillage de son téléphone privé. 
e. Par mandat d'actes d'enquête du 20 septembre 2023, le Ministère public a requis de 
la police de procéder à l'analyse des pièces électroniques saisies dans le but d'établir 
le total des montants escroqués et identifier les complices du prévenu, avant de 
l'entendre sur ces éléments. 
f. À teneur du rapport de renseignements complémentaire du 10 octobre 2023, la 
police a saisi 108 pièces à conviction lors de la perquisition du 31 août 2023, soit 
notamment 15 téléphones portables, 10 cartes SIM ou souches, une clé USB, 
3 ordinateurs portables et des documents en lien avec des tiers potentiellement 
impliqués dans les faits reprochés, dont E______, ami du prévenu. 
 
g. Par mail du 27 novembre 2023, la Brigade de criminalité informatique (ci-après : 
BCI) a, après interpellation du TMC sur l'avancement du mandat d'actes d'enquête, 
indiqué être parvenue à extraire les données du téléphone privé du prévenu. Elle 
devait encore extraire celles des autres supports (soit : 2 cartes micro SD, une clé 
USB, un ordinateur portable et un téléphone F______ [marque]), avant de lancer une 
recherche de mots clés. Aucun délai ne pouvait être donné, vu l'incertitude 
concernant la quantité de données se trouvant sur ces supports. 
h. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire, sans emploi et au 
bénéfice de l'aide de l'Hospice Général. Il expose avoir des dettes à hauteur de 
CHF 100'000.- dues essentiellement à son addiction au jeu. Depuis sa mise en 
détention, il envisage d'entreprendre une formation en comptabilité ou en 
informatique. En outre, depuis le 7 décembre 2023, il a la possibilité de travailler 
dans la restauration – la promesse d'emploi étant produite à l’appui du recours –. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 30 août 2017 à une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 59 jours de détention avant 
jugement, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour faux dans les certificats et 
recel. 
i. Lors de l'audience du 3 septembre 2023 devant le TMC, A______ a exposé ne pas 
pouvoir retrouver les personnes avec lesquelles il avait eu des contacts, dès lors 
qu'elles étaient méfiantes et supprimaient toutes leurs conversations au fur et à 
mesure sur Telegram. Il ne les avait jamais vues et ne voulaient plus leur parler. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient l'existence de charges graves et 
suffisantes, au vu des constatations de la police et des aveux de A______. 
L'instruction se poursuivait, plus particulièrement par l'analyse des nombreux 
supports informatiques séquestrés. Ces actes étaient chronophages, étant relevé que 


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la BCI avait commencé l'extraction des données. Sur cette base, A______ devait être 
entendu en lien avec le cas D______. La police était en outre chargée d'identifier et 
d'entendre ses complices. Ces actes fondaient la nécessité de le maintenir en 
détention. 
Le risque de collusion persistait, comme retenu dans son ordonnance du 30 octobre 
2023 (OTMC/3249/2023). A______ avait admis n'avoir pas agi seul, sans vouloir 
donner le nom de ses comparses, et le butin n'avait pas été retrouvé. Ce risque – 
aggravé par le refus du prévenu de délivrer le code de déverrouillage de son 
téléphone personnel – perdurerait jusqu'à l'analyse des données. Seule la détention 
permettait de prévenir un risque aussi intense. 
Le risque de réitération restait tangible, dès lors que A______ avait déjà été 
condamné pour des infractions contre le patrimoine et que le sursis obtenu ne l’avait 
pas dissuadé de récidiver. Ce risque était accru par sa situation financière précaire et 
son addiction au jeu. Les mesures proposées (obligation de rechercher un emploi ou 
une formation, obligation de suivre un traitement psychothérapeutique et interdiction 
de se rendre dans un établissement bancaire ou postal) étaient insuffisantes à pallier 
un tel risque. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint de la lenteur de l'instruction, en particulier du 
fait qu'aucun des actes annoncés n'avait été exécuté. Même s'il n'avait pas fourni le 
code de déverrouillage de son téléphone portable, il n'en demeurait pas moins que les 
autres supports informatiques auraient déjà dus être analysés. De plus, aucune des 
personnes déjà identifiée n'avait été entendue. 
Le risque de collusion était théorique. Les faits reprochés s'étaient déroulés plusieurs 
années avant son arrestation et il avait dépensé l'argent. Le butin était ainsi 
introuvable. Les éléments de preuve étaient en mains du Ministère public et il ne 
pouvait altérer les analyses en cours. En outre, il ignorait quelles personnes avaient 
participé à ses agissements dès lors qu'il les avait contactées par le biais de 
l'application Telegram, sans pouvoir les atteindre à nouveau. Il n'avait pas non plus 
les moyens de contacter la plaignante D______, laquelle habitait dans le canton 
d'Argovie et pouvait, en tout état, signaler toute tentative de prise de contact ou 
d'intimidation à son égard. 
Quant au risque de réitération, le TMC avait retenu à tort qu'il était dans une situation 
précaire. Il bénéficiait du soutien de sa famille et de ses proches. Sa mère s'était 
engagée, par écrit, à financer la formation professionnelle qu'il projetait et il pouvait 
bénéficier d'un emploi à sa sortie de prison. Enfin, ses aveux démontraient une 
grande prise de confiance et l'absence d'un risque de réitération. 


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Les mesures de substitution qu'il proposait étaient suffisantes. Il n'avait aucune raison 
de ne pas les respecter, sous peine de risquer une nouvelle mise en détention 
provisoire. 
Enfin, la durée de la détention supplémentaire ordonnée – dont la motivation était 
similaire à celle des précédentes décisions du TMC – était disproportionnée. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les actes d'instruction en cours 
prenaient du temps. Leur résultat était essentiel à la détermination des faits, ainsi 
qu'au regard du risque de collusion. Les analyses des téléphones et ordinateurs du 
prévenu pouvaient apporter de nouveaux éléments sur ses complices potentiels, les 
soupçons à leur encontre étant encore imprécis. En outre, selon les dires du prévenu, 
ses complices avaient perçu une part importante des gains réalisés, dont le reste 
n'avait pas été retrouvé. Un premier rapport était attendu au début janvier 2024, ce 
qui devait permettre de faire le tri entre les possibles complices et les entendre à bref 
délai, en parallèle à la poursuite de l'exploitation des données électroniques. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
 
d. Le recourant a répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Les charges n'étant pas discutées par le recourant, il n'y a pas à y revenir mais à 
renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 
(art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
3. 
Le recourant considère qu'il n'y a pas de risque de collusion. 
 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 


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sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, le recourant a certes admis les faits. Il n'a toutefois pas agi seul et le 
risque de collusion avec ses complices ne disparait pas du seul fait qu'il affirme ne 
plus être en mesure de les contacter. Son refus de donner leurs noms et de remettre le 
code d'accès à son téléphone personnel interroge et participe du risque de collusion. 
Dans ce contexte, son maintien en détention se justifie. Si le matériel saisi par la 
police, au nombre duquel son téléphone privé, est certes sécurisé, l'analyse de ces 
données – dont les premiers résultats devraient être prochainement connus – est 
susceptible de révéler l'identité de tiers, que lui seul connaît. Il convient donc d'éviter 
qu'il ne puisse préalablement les contacter pour accorder sa version à la leur. 
L'enquête vise par ailleurs toujours à savoir ce qui est advenu du butin, estimé à tout 
le moins à CHF 236'901.70, que le recourant aurait – selon ses dires – dépensé 
essentiellement en jouant au casino. 
4. 
Le risque de collusion étant réalisé, l'autorité de recours peut se dispenser 
d'examiner, en l'état, si un autre risque – alternatif – l'est également (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 
5. 
Le recourant estime que le risque de collusion pourrait être pallié par l'interdiction de 
contacter les personnes identifiées par la police. 
5.1. Selon le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé par l'art. 237 
al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en 
lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que la 
détention, par exemple l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines 
personnes (al. 2 let. g). 
5.2. La mesure de substitution proposée, sous la forme d'une interdiction d'entrer en 
contact avec ses éventuels complices, est insuffisante, à ce stade de l'instruction, au 


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regard de l'importance du risque de collusion constaté. Une telle mesure paraît en 
outre particulièrement difficile à contrôler, compte tenu du nombre des personnes 
potentiellement concernées – pas encore toutes identifiées –, étant précisé que la 
jurisprudence n’admet pas d’interdiction généralisée de contacter les tiers, mais 
impose, au contraire, de désigner des personnes déterminées (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.4.2 et 1B_121/2019 du 8 avril 
2019 consid. 4.4 ; cf., en matière de bande dont le nom des membres suspectés est tu, 
ACPR/6/2023 du 4 janvier 2023). 
Les autres mesures proposées par le recourant n'entrent pas en ligne de compte ici. 
6. 
Le recourant se plaint de la violation du principe de célérité. 
6.1. L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans 
un délai raisonnable. 
À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Lorsque le prévenu est détenu, 
la procédure est conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). 
Le grief de violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle 
judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure soit propre 
à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un 
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un 
manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de 
poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai 
raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1; 137 IV 92 
consid. 3.1 et les arrêts cités). La diligence consacrée à une instruction pénale ne 
s'apprécie pas seulement à l'aune du nombre ou de la fréquence des audiences 
d'instruction (ACPR/339/2020 du 22 mai 2020 consid. 5.2.; ACPR/196/2018 du 
4 avril 2018 consid. 5.2.; ACPR/373/2013 du 7 août 2013 consid. 3.3.). On ne saurait 
ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une 
procédure. 
La violation éventuelle du principe de la célérité n'entraîne pas la libération 
immédiate du détenu lorsque la détention demeure matériellement justifiée (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3; 1B_44/2012 
consid. 4 et 5). 
6.2. En l'espèce, la procédure ne viole pas le principe de la célérité. Aucun retard 
dans la conduite de l'instruction ne peut être reproché au Procureur étant rappelé 


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l'ampleur du matériel électronique à analyser, le refus du recourant de fournir le code 
d'accès à son téléphone et la peine-menace des infractions retenues contre lui. 
Les principes jurisprudentiels sus-rappelés étant respectés, le grief du recourant est 
infondé. 
7. 
Le recourant critique la durée de la détention provisoire ordonnée. 
7.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
7.2. En l'occurrence, le TMC a ordonné la détention provisoire pour une durée de 
trois mois pour permettre l'analyse du matériel saisi, identifier et entendre les 
complices du prévenu et confronter ce dernier au cas D______. 
La durée de la détention provisoire subie à ce jour n'atteint pas la durée de la peine à 
laquelle le recourant pourrait concrètement s’exposer, s’il était reconnu coupable des 
faits qui lui sont reprochés (art. 212 al. 3 CPP), et ne sera pas encore excessive à 
l'échéance fixée dans la décision querellée. 
Le délai de la prolongation accordée est nécessaire pour procéder aux actes d'enquête 
susmentionnés. À cet égard, le Ministère public est invité à faire diligence, après le 
premier rapport d'analyse annoncé en janvier 2024, pour fixer les premières 
audiences de confrontation et déterminer si d'autres actes d'instruction nécessiteraient 
le maintien du recourant en détention, justifiant alors le dépôt d'une requête de 
prolongation de celle-ci. Le risque de collusion retenu à l'égard du lésé pourra alors 
être réexaminé, à l'aune des éléments nouvellement recueillis par l'instruction. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 


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10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'000.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'085.00