ge_gerichte · ATAS/501/2011 · 2011-05-23 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3672/2010 
ATAS/501/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2011 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
recourante 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise Chemin de Primerose 11, 1002 Lausanne, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 26 juin 2009, Madame à L__________, née en 1968, travaillant depuis 2002 en 
tant que concierge, a fait parvenir à WINTERTHUR ASSURANCES SA (devenue 
AXA ASSURANCES SA), assureur accidents au sens de la LAA une déclaration 
d'accident, survenu le 1er juin 2009 à 14h30. Elle était tombée d'une chaise 
latéralement sur l'épaule droite. Le Dresse A__________ avait constaté une 
probable entorse acromio-claviculaire de l'épaule. 
2. L'examen radiologique pratiqué par le Dr B__________ le 23 juin 2009 a conclu à 
une arthrose acromio-claviculaire et considéré qu'une entorse n'était pas exclue. 
3. Le Dr C__________, chirurgien-orthopédiste, a indiqué qu'une infiltration avait été 
pratiquée avec succès, faisant disparaître la symptomatologie douloureuse. Le 26 
novembre 2009, il a posé le diagnostic d'entorse acromio-claviculaire dans un 
contexte dégénératif avec une décompensation douloureuse résiduelle. La patiente 
était totalement remise. En cas de récidive, une résection arthroscopique du 
centimètre distale de la clavicule devait être proposé, dont le pronostic était tout à 
fait favorable. 
4. Le 30 mars 2010, le Dr D__________, chirurgien-orthopédiste, a constaté que les 
douleurs suite à l'entorse claviculaire stade I persistaient et confirmé l'indication 
opératoire évoquée par son confrère. Dans un rapport adressé à l'assurance le 12 
avril 2010, le Dr C__________ explique que les radiographies effectuées avaient 
mis 
en 
évidence 
une 
arthrose 
acromio-claviculaire 
préexistante, 
mais 
asymptomatique. A la fin de l'année 2009, l'infiltration de l'articulation avait permis 
une rémission complète de la symptomatologie. Les douleurs avaient toutefois 
récidivé. 
5. Lors d'une arthrographie et d'une arthro-IRM effectuée le 19 avril 2010, le Dr 
E_________ a constaté la présence d'un important œdème osseux de l'articulation 
acromio-claviculaire compatible avec un traumatisme local récent. 
6. Interpellée pour savoir si elle prenait l'intervention chirurgicale en charge, 
l'assurance a soumis le dossier au Dr F_________, chirurgien-orthopédiste, 
médecin-conseil de l'assurance. Celui-ci a retenu dans son rapport du 31 mai 2010 
que l'arthrose acromio-claviculaire était antérieure à l'accident. La chute était 
relativement simple et l'entorse avait été classée de stade I par le Dr D__________. 
Il a donc considéré que, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, la 
symptomatologie présentée six mois après la chute était en relation de causalité 
probable à hautement probable avec l'état préexistant. 
7. Par décision du 2 juillet 2009, l'assurance a ainsi refusé toute prestation au-delà du 
1er décembre 2009. 


 
 
 
 
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8. L'assurée a joint à son opposition les réponses données par le Dr C__________ à 
son propre questionnaire. Celui-ci a relevé que l'arthrose avait été rendue 
symptomatique par l'accident. Sans intervention, la situation pouvait être considérée 
comme stabilisée depuis avril 2010. 
9. Dans sa décision sur opposition du 28 septembre 2010, l'assurance a considéré que 
les infiltrations effectuées en novembre 2009 avaient permis de rétablir la situation 
prévalant avant l'accident. L'opération projetée consistait à traiter ce dernier et non 
les suites de l'accident. L'analyse du Dr F_________ était convaincante, de sorte 
qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter. 
10. Par acte expédié le 28 octobre 2010, l'assurée recourt contre cette décision, dont 
elle demande l'annulation. Elle conclut à ce qu'il soit dit que le statu quo ante n'est 
pas encore rétabli et que l'assurance soit condamnée à prendre en charge les frais de 
l'intervention 
préconisée 
par 
les 
Dr 
D__________ 
et 
C__________. 
Subsidiairement, elle requiert une expertise orthopédique. Elle a joint à son recours, 
notamment, un rapport du Dr Stefano E_________ du 19 avril 2010, relevant la 
présence d'un important œdème au niveau de l'articulation acromio-claviculaire. 
L'aspect était compatible avec une contusion récente. Elle fait valoir que l'accident 
a causé l'aggravation d'un état maladif préexistant, justifiant la prise en charge par 
l'assurance-accidents. 
11. L'assurance a conclu au rejet du recours, reprenant pour l'essentiel les arguments 
développés dans la décision querellée. 
12. Dans sa réplique, l'assurée insiste sur le fait que seule l'intervention chirurgicale 
était désormais de nature à remédier aux douleurs consécutives à l'accident. Sans 
celui-ci, l'opération, à laquelle elle s'était soumise le 6 janvier 2011, n'aurait pas été 
nécessaire. Le compte-rendu opératoire indiquait que l'intervention était motivée 
par une symptomatologie post-traumatique. Elle a ainsi persisté dans ses 
conclusions. 
Le compte-rendu opératoire pose le diagnostic d'arthropathie acromio-claviculaire 
droite post-traumatique. Il mentionne également des troubles "dégénératoires". 
L'intervention a consisté en une résection d'un centimètre externe de la clavicule. 
13. L'assureur a dupliqué en soulignant que le terme post-traumatique dans le compte-
rendu opératoire était utilisé en raison des douleurs signalées. Il n'y avait en 
l'occurrence pas de lésions particulières. C'étaient bien les troubles "dégénératoires" 
qui avaient conduit à l'intervention du 6 janvier 2011. Le décours observé, à savoir 
l'absence de lésion traumatique et d'incapacité de travail, le fait qu'en novembre 
2009 la situation était stabilisée et qu'une rechute était annoncée en avril 2010, était 
fort éloigné d'une lésion traumatique. Une telle lésion se serait manifestée 
immédiatement et de manière invalidante, de sorte que l'assurée n'aurait pas pu 
vaquer à ses occupations pendant près d'une année. 


 
 
 
 
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14. A l'issue de l'échange d'écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-accidents à moins que la 
LAA n’y déroge expressément (art. 1 al.1 LAA). 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 
2. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1). La responsabilité de l'assureur-
accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se 
trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 125 V 461 consid. 5a; 119 V 337 consid. 1). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé de 
l'assuré. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à 
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 


 
 
 
 
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l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, no 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
Le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que lorsqu’il est convaincu de sa 
réalité. Il fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, 
c’est-à-dire 
qui 
présentent 
un 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2). 
Le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en 
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter 
un jugement valable sur le droit litigieux. Il peut accorder une valeur probante aux 
rapports et expertises établis par les employés de la CNA aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (cf. ATFA 
du 8.5.03 cause U/319/00 et ATF 125 V 353). 
3. En l'espèce, le Dr F_________, médecin-conseil de l'intimée, a relevé qu'il n'y avait 
pas de lésion associée de la coiffe des rotateurs. Il n'y avait pas d'élément 
radiologique pour une luxation significative de l'articulation acromio-claviculaire. 
La chute faite par la recourante pouvait être décrite comme relativement simple. 
Les investigations menées par les médecins consultés par la recourante avaient mis 
en évidence l'absence de dysfonction acromio-claviculaire radiologique, ce qui 
avait été confirmé par le Dr D__________, qui parlait d'une entorse stade I. De 


 
 
 
 
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telles entorses étaient des contusions acromio-claviculaires, qui ne faisaient que 
révéler une arthrose acromio-claviculaire sous-jacente. Il retenait donc, sous l'angle 
de la vraisemblance prépondérante, une contusion simple de l'épaule droite avec un 
statu quo sine six mois plus tard. Au-delà de cette date, les douleurs persistantes 
devaient être mises en rapport de causalité probable à hautement probable avec 
l'état antérieur, soit l'arthrose acromio-claviculaire. 
Ces explications paraissent convaincantes. Outre le fait qu'elles émanent d'une 
personne présentant les qualifications professionnelles nécessaires pour connaître 
de la matière - le Dr F_________ étant chirurgien orthopédique -, elles sont 
cohérentes et motivées. Le Dr F_________ a eu accès aux pièces médicales de 
l'assurée ainsi qu'aux appréciations exprimées par les médecins, qui ont 
personnellement ausculté la recourante. En outre, les conclusions du médecin-
conseil se trouvent corroborées par les constatations faites par le Dr C__________, 
le 26 novembre 2009, à savoir que la symptomatologie avait disparu et que la 
patiente était, à cette date, totalement remise des suites de sa chute. 
Aucun des médecins consultés par la recourante n'évoque une arthrose d'origine 
traumatique. Lorsque le compte-rendu opératoire mentionne le diagnostic 
d'arthropathie acromio-claviculaire post-traumatique, il est manifeste que ce dernier 
terme se rapporte à la symptomatologie douloureuse survenue après la chute sur 
l'épaule faite par la recourante et non au fait que l'affection dont elle souffre serait 
d'origine 
accidentelle. 
Ledit compte-rendu parle d'ailleurs des troubles 
"dégénératoires" constatés. Le terme de post-traumatique ne permet donc pas de 
conclure que l'appréciation du Dr F_________ serait erronée. Par ailleurs, aucun 
praticien ne mentionne, contrairement à ce que soutient la recourante, l'hypothèse 
que l'état de santé de cette dernière, à savoir l'arthrose préexistante, aurait été 
aggravé par l'accident. Enfin, aucun médecin n'a mis l'indication opératoire en 
relation avec l'accident du 1er juin 2009. Interrogé quant à la question de savoir à 
partir de quand le statu quo ante était atteint, le Dr C__________ a d'ailleurs 
considéré que même sans opération, la situation devait être considérée comme 
stabilisée depuis avril 2010. Ce n'est ainsi pas l'opération subie par la recourante, 
dont celle-ci réclame la prise en charge par l'intimée, qui était considérée comme le 
geste médical nécessaire pour retrouver le statu quo ante. 
Au vu de ce qui précède, la Cour se range à l'avis du Dr F_________, sans qu'il soit 
besoin de mettre sur pied une expertise judiciaire comme le demande la recourante. 
Il s'ensuit que la Cour retiendra, se référant aux conclusions de ce médecin, qu'il est 
hautement vraisemblable que les douleurs présentées par la recourante plus de six 
mois après sa chute du 1er juin 2009 sont en relation de causalité avec l'arthrose 
acromio-claviculaire préexistante. C'est ainsi à juste titre que l'intimée a refusé ses 
prestations au-delà du 30 novembre 2009. 
Le recours est donc rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le