ge_gerichte · ACJC/1588/2020 · 2020-11-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 novembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16238/2016 
ACJC/1588/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée contre l'ordonnance 
OTPI/349/2020 rendue le 3 juin 2020 par la 4ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton, comparant par Me Philippe Juvet, avocat, rue de la Fontaine 2, 
1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
Et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par 
Me Philippe Kitsos, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
2) La mineure C______, domiciliée c/o Monsieur B______, ______, autre intimée, 
représentée par Me D______, curatrice. 
 


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C/16238/2016 
EN FAIT 
A. 
a. L'enfant C______ est née le ______ 2011 de la relation hors mariage entretenue 
par A______, née le ______ 1971, et B______, né le ______ 1977. 
B______ a reconnu sa paternité devant l'état civil et les parents ont fait enregistrer 
une déposition commune d'autorité parentale conjointe sur leur fille. 
b. Le couple s'est séparé dans le courant de l'été 2016. 
S'en est suivi un important conflit parental, principalement au sujet de l'enfant, 
lequel a donné lieu à diverses plaintes pénales déposées de part et d'autre ainsi que 
contre les grands-parents paternels de l'enfant, que A______ soupçonnait d'avoir 
mêlé par le passé leurs propres enfants à des actes d'ordre sexuel et de maltraiter 
actuellement C______. 
c. Depuis début 2017, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) est 
saisi d'une requête visant à régler la question de la garde et des relations 
personnelles avec l'enfant, ainsi que d'une action alimentaire dirigée contre 
B______. 
d. En cours de procédure, le Tribunal a, dans un premier temps, maintenu la garde 
de l'enfant auprès de la mère, réservé au père un droit de visite usuel et instauré 
une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
e. Par ordonnance du 30 octobre 2017, le Tribunal a ordonné la représentation de 
l'enfant par un curateur compte tenu de l'intensité du conflit parental et a désigné à 
cette fonction Me D______, avocate. 
f. Entre janvier et décembre 2018, les parties ont déposé plusieurs requêtes de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles concernant l'entretien et la garde 
de l'enfant, son lieu de scolarisation et sollicitant le prononcé de mesures de 
protection. 
g. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 27 juin 2018, le Tribunal a 
fait interdiction à A______ de quitter le territoire suisse avec l'enfant et ordonné le 
dépôt des documents d'identité grecs de C______ en mains de la curatrice. 
h. Le 5 novembre 2018, le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale a 
rendu un rapport d'expertise, réalisé en co-expertise par E______, psychologue 
spécialiste en psychothérapie et la Dresse F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, spécialisée en 
psychiatrie et psychothérapie forensique. 


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En substance, les experts ont relevé que la mère souffrait d'un trouble mixte de la 
personnalité de type narcissique et paranoïaque, avec peu d'ancrage dans la réalité, 
et que le bon développement de l'enfant pourrait être compromis auprès d'elle. Ils 
ont ainsi préconisé l'attribution de l'autorité parentale et de la garde au père, avec 
un droit de visite en faveur de la mère, à exercer dans un premier temps en 
présence d'un tiers. 
Les experts ont confirmé devant le Tribunal la teneur de leur rapport, contesté par 
A______, qui a sollicité une contre-expertise ainsi que l'audition de témoins. 
 
i. En décembre 2018, le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait plus de maintenir 
l'interdiction faite au père de mettre l'enfant en présence de ses grands-parents 
paternels, la procédure pénale instruite dans le canton de Vaud n'ayant pas permis 
de confirmer les soupçons formulés par A______. 
 
j. Par ordonnance du 12 décembre 2018, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a attribué la garde exclusive de l'enfant C______ à son père, 
limité l'autorité parentale de la mère en conséquence, réservé à la mère un droit de 
visite sur l'enfant devant s'exercer dans un Point Rencontre à raison d'une fois par 
quinzaine et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. 
 
k. Le Tribunal a tenu une audience le 29 janvier 2019, au cours de laquelle les 
parties se sont exprimées et ont plaidé sur mesures provisionnelles. 
l. Par ordonnance provisionnelle du 12 avril 2019, le Tribunal a confirmé 
l'attribution de la garde exclusive de l'enfant C______ à son père (chiffre 1 du 
dispositif) et suspendu tout droit aux relations personnelles avec sa mère jusqu'à la 
mise sur pied, sous l'égide du curateur d'organisation du droit de visite, d'un 
encadrement par un thérapeute (ch. 2), ce droit de visite encadré devant avoir lieu 
en principe à un rythme hebdomadaire de quelques heures (ch. 3). Le Tribunal a, 
en outre et notamment, maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite (ch. 4), confirmé l'interdiction faite à la mère de sortir de Suisse 
avec l'enfant ainsi que l'ordre de dépôt des documents d'identité grecs de C______ 
(ch. 5) et supprimé la contribution d'entretien due par le père (ch. 7). 
Sur réquisition de preuve, le Tribunal a rejeté la requête de contre-expertise ou de 
complément d'expertise ainsi que les requêtes d'audition de témoins formées par 
A______, ordonné aux parties de produire les pièces nécessaires à l'actualisation 
de leur situation financière et ajourné les débats à une audience de débats 
simplifiés avec comparution personnelle des parties. 
m. Les 18 juin 2019, 26 août 2019 et 16 septembre 2019, la mineure C______, 
"représentée par sa mère", a déposé trois requêtes de mesures superprovisionnelles 
et provisionnelles similaires aux précédentes, dont les conclusions portaient 


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notamment sur le lieu de scolarisation de l'enfant, sur la garde et les relations 
personnelles, comprenant l'interdiction de laisser celle-ci seule avec ses grands-
parents paternels, ainsi que sur l'expertise du 5 novembre 2018, qu'elle considérait 
"invalide" et dont elle requérait qu'elle soit retirée du dossier. 
m.a Les requêtes de mesures superprovisionnelles ont toutes été rejetées, faute 
d'urgence particulière. 
m.b Le Tribunal a tenu une audience le 10 septembre 2019, au cours de laquelle 
les parties ont été entendues et ont plaidé sur mesures provisionnelles. 
m.c Par ordonnance du 30 décembre 2019, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a attribué à B______ le droit exclusif de déterminer 
l'établissement scolaire que devait fréquenter C______ pour l'année scolaire 2019-
2020, limité en conséquence l'autorité parentale de la mère, confirmé l'inscription 
de l'enfant à l'école primaire publique de G______ [GE] pour l'année scolaire 
2019-2020 effectuée par B______, donné acte aux parties de leur accord au suivi 
thérapeutique de leur fille par la Dresse H______ et au maintien du suivi 
pédiatrique de l'enfant par le Dr I______ et rappelé aux parents leur devoir de 
collaborer dans l'éducation et la prise en charge de leur fille en leur enjoignant, si 
besoin, de recourir à une guidance parentale. Le Tribunal a par ailleurs élargi la 
mission du curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite en vue 
d'une intervention active auprès des parties en ce sens. Pour le surplus, le Tribunal 
a dit que l'ordonnance du 12 avril 2019 continuait de déployer tous ses effets et a 
statué sur les frais et dépens. 
n. A une date indéterminée, vraisemblablement en mai 2019, A______ a pu 
exercer un droit de visite sur sa fille, encadré par l'institution J______. A la suite 
du refus de ladite institution de poursuivre sa collaboration en raison des 
"démarches regrettables" entreprises contre elle par la mère, le Service de 
protection des mineurs (SPMi) a mis en place un régime similaire sous l'égide du 
Dr K______. 
Un litige est survenu quant au règlement des frais des visites encadrées par 
J______ et le Dr K______. 
Par courrier du 10 mars 2020, le SPMi, après avoir entendu les parties, a souligné 
que ni A______ ni B______ n'étaient disposés à assumer les coûts de J______ 
(mai-août 2019) et du cabinet du Dr K______ (depuis septembre 2019), de sorte 
que les factures demeuraient impayées. Une traductrice avait été mandatée lors de 
certaines visites à la demande de A______, sans que le SPMi n'en ait été informé 
au préalable. Cette dernière faisait valoir ses difficultés financières et le caractère 
injustifié des mesures en place. Pour sa part, B______ invoquait l'engagement pris 
par son ex-compagne d'assumer les frais afférents aux visites encadrées. En 
conclusion, le SPMi a préavisé que les frais passés et futurs liés à l'organisation 


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des visites encadrées auprès de tiers soient mis à la charge des parents à hauteur 
de la moitié chacun, à l'exception des coûts de traduction qui devaient être mis à la 
seule charge de A______. 
Par courriers des 11 et 20 mars 2020, les parties se sont toutes deux opposées au 
préavis du SPMi. 
o. Depuis mi-mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, les visites 
encadrées ont été remplacées par des contacts en visioconférence entre C______ 
et sa mère. 
p. Les 31 décembre 2019, 6 janvier et 14 avril 2020, la mineure C______, 
"représentée par sa mère", a saisi le Tribunal de trois nouvelles requêtes de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, reprenant des conclusions 
contenues pour l'essentiel dans des requêtes antérieures et portant, notamment, sur 
les relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents paternels, 
l'attribution de la garde de la mineure, son lieu de scolarisation, la langue parlée 
par l'enfant, le lieu de vacances de celle-ci, ainsi que sur le paiement et la 
répartition des frais des visites encadrées. 
p.a Les requêtes de mesures superprovisionnelles ont toutes été rejetées, à défaut 
de circonstances nouvelles et faute d'urgence particulière. 
p.b Le Tribunal a tenu une audience le 6 mai 2020 sur mesures provisionnelles. 
Les parties ont exposé que le Dr K______ avait mis un terme à leur collaboration. 
Il avait dès lors été convenu, d'entente entre les parents, que A______ puisse 
continuer à exercer des contacts réguliers avec sa fille par vidéoconférence 
pendant deux heures par semaine. Elle l'avait aussi vue au parc à une occasion 
pendant une heure et demie et tout s'était bien passé. Les parties et la curatrice ont 
confirmé que C______ se portait bien, adoptait un comportement équilibré et 
obtenait de très bons résultats scolaires. La mère a encore exposé que C______ 
avait surmonté le traumatisme qu'elle avait vécu en raison de leur séparation. 
A______ a sollicité que son droit aux relations personnelles soit étendu de 
manière à ce qu'elle puisse voir sa fille physiquement, ce qui a été appuyé par le 
père et la curatrice. Au surplus, elle a conclu à ce que les frais des visites soient 
mis à la charge de B______, à l'invalidation de l'expertise du 5 novembre 2018, à 
la destitution de la curatrice de l'enfant, à la réintégration de C______ [à l'école 
privée] L______, à la restitution du passeport grec de C______ en mains du 
Consulat de Grèce, d'elle-même ou de B______, à ce que la garde de l'enfant lui 
soit attribuée, à la nullité de toutes les ordonnances rendues par le Tribunal sous la 
signature du juge de première instance et à la mise en place du suivi auprès de la 
consultation des HUG Couples et familles. 


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B______ s'est opposé aux conclusions prises par son ex-compagne, sous réserve 
de l'élargissement du droit de visite et de la restitution du passeport grec de 
l'enfant en ses mains. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
p.c Par ordonnance OTPI/349/2020 du 3 juin 2020, objet du présent appel, le 
Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a révoqué les chiffres 2 et 3 de 
l'ordonnance du 12 avril 2019 (chiffre 1 du dispositif). Cela fait et statuant à 
nouveau, le premier juge a réservé à A______ un droit de visite sur sa fille devant 
s'exercer à raison de trois heures par semaine au sein d'un Point Rencontre (ch. 2), 
ordonné la restitution en mains de B______ du passeport grec de C______ (ch. 4) 
et dit que les frais encourus en lien avec les visites encadrées par J______ et le 
cabinet du Dr K______ devaient être pris en charge par B______, les frais de 
traduction encourus durant ces mêmes visites étant quant à eux à la charge de 
A______ (ch. 5). Pour le surplus, le Tribunal a renvoyé le sort des frais à la 
décision finale (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
En substance, le premier juge a considéré qu'il n'existait aucun élément qui 
justifiait de modifier l'attribution de la garde de l'enfant au père, telle que prévue 
par l'ordonnance du 12 avril 2019. Au contraire, le bien de l'enfant, qui évoluait 
favorablement, commandait de maintenir cette situation. Dès lors que B______ 
exerçait désormais la garde, il convenait de restituer à ce dernier le passeport grec 
de la mineure, la mesure de dépôt n'étant plus justifiée. Concernant le droit de 
visite en faveur de la mère, l'élargissement préconisé par les parties semblait 
correspondre à l'intérêt de l'enfant, étant relevé que les visites s'étaient récemment 
bien déroulées, sans qu'aucun propos inadéquat de la mère en présence de l'enfant 
n'ait été relevé. La surveillance des visites demeurait toutefois nécessaire, compte 
tenu du comportement de la mère qui persistait à ne pas se remettre en question et 
à reporter la responsabilité de la situation actuelle sur le père, les différents 
intervenants à la procédure et les autorités judiciaires. S'agissant de la répartition 
des frais engendrés par les visites encadrées, le premier juge a considéré que, bien 
que l'encadrement ait été rendu nécessaire par l'attitude de A______, il 
apparaissait que sa situation financière ne lui permettrait vraisemblablement pas 
de payer ne serait-ce que la moitié des frais. Il se justifiait par conséquent de les 
mettre à la charge de B______, titulaire du droit de garde, qui bénéficiait d'une 
situation financière favorable, exception faite des frais de traduction associés à ces 
visites qui devaient demeurer à la charge de A______ dès lors qu'ils n'avaient été 
autorisés ni par le Tribunal ni par le curateur. Pour le surplus, A______ ne faisait 
valoir aucun fait nouveau à l'appui de ses autres conclusions justifiant la 
modification des décisions et des mesures prononcées à titre provisionnel au cours 
de la procédure. 


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q. Il ressort en outre du dossier que A______ a sollicité à diverses reprises la 
"destitution" de la curatrice, requêtes qui ont toutes été rejetées par ordonnances 
des 3 décembre 2018, 20 mai et 30 décembre 2019. 
Elle s'est par ailleurs également plainte à réitérées reprises d'un déni de justice 
qu'aurait commis le Tribunal, recours qui ont été déclarés irrecevables ou rejetés 
par arrêts de la Cour des 1er novembre 2019, 31 juillet et 18 septembre 2020. 
Elle s'est aussi adressée au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, au 
Service de protection des mineurs, ainsi qu'à la Cour des comptes et au Conseil 
supérieur de la Magistrature pour dénoncer ce qu'elle considère être un déni de 
justice, une violation de ses droits et de ceux de sa fille, ainsi que des 
dysfonctionnements des institutions. 
B. 
a.a Par acte du 15 juin 2020, A______, agissant en personne pour elle-même et 
pour sa fille, a formé appel contre l'ordonnance OTPI/349/2020 rendue le 3 juin 
2020 sur mesures provisionnelles, requérant à titre préalable le bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 
Elle a conclu à l'annulation du chiffre 7 du dispositif entrepris et, cela fait, au 
prononcé "de la nullité absolue", à l'attribution de la garde de C______ en sa 
faveur, à ce qu'il soit ordonné à B______ de permettre à l'enfant de poursuivre sa 
scolarité [à l'école privée] L______, au retrait de l'expertise du 5 novembre 2018 
du dossier, à ce qu'il soit fait interdiction aux grands-parents paternels de l'enfant 
de voir C______ seuls, à la destitution de la curatrice de l'enfant, à ce que soit 
ordonnée "l'ouverture des frontières avec la mère pour l'enfant C______", à ce 
qu'il soit ordonné au père d'autoriser l'enfant C______ à parler sa langue 
maternelle grecque "même quand elle est avec lui et respecter le droit humain et 
constitutionnel de l'enfant et d'accepter que C______ passe une partie de ses 
vacances en Grèce avec sa famille maternelle comme chaque année". Elle a 
également conclu à la mise en place d'une médiation entre les parents et d'une 
guidance parentale, sous peine de retrait de l'autorité parentale pour le parent non 
consentant, avec suite de frais à la charge de B______. 
 
a.b B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet. 
 
a.c Par courrier du 2 septembre 2020, A______ s'est exprimée sur la procédure. 
 
b.a B______ a également interjeté appel contre l'ordonnance du 3 juin 2020. 
Il a conclu à l'annulation du chiffre 5 de son dispositif et à ce que les frais en lien 
avec les visites encadrées par [le centre de consultations] J______ et le cabinet du 
Dr K______ soient mis à la charge de A______. Subsidiairement, il a conclu au 
renvoi de la cause pour nouvelle décision. 


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Il a fait valoir que sa situation financière s'était lourdement détériorée à la suite 
des dénonciations pénales déposées à son encontre par son ex-compagne, qui 
l'avaient contraint à changer d'emploi. Dès lors, sa situation actuelle ne lui 
permettait pas de prendre en charge les frais liés à l'exercice des visites encadrées. 
b.b Dans sa réponse, A______ a, préalablement, sollicité la production par sa 
partie adverse de sa déclaration fiscale 2019 ainsi que de toutes pièces démontrant 
ses revenus pour l'année 2020, notamment son extrait de compte bancaire 
caviardé. Au fond, elle a conclu au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions. 
b.c Les parties ont répliqué et dupliqué, en persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
c. A l'appui de leurs écritures, les parties ont produit des pièces complémentaires 
relatives à leur situation financière, la scolarisation de l'enfant et aux frais des 
visites encadrées. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 15 septembre 2020, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
La situation financière des parties, telle qu'elle ressort du dossier soumis à la 
Cour, est la suivante : 
 
A______, qui exerçait précédemment la profession de pharmacienne, émarge 
désormais à l'aide sociale, n'ayant plus d'activité et pas de revenus. 
B______ pour sa part pratique depuis de nombreuses années la profession 
d'avocat et a notamment été associé au sein d'une étude genevoise renommée, 
pour un salaire qui s'est élevé en dernier lieu à environ 19'000 fr. par mois. Il 
allègue toutefois avoir dû quitter son ancienne étude au mois de septembre 2019, 
en raison des dénonciations pénales initiées contre lui par A______ et pratiquer 
désormais en tant qu'indépendant; il a également affirmé que seule une capacité de 
gain de 50% devait lui être imputée, dans la mesure où il assumait la garde de sa 
fille. A l'appui de ses allégations, il a produit le bilan de son activité durant les 
trois derniers mois de l'année 2019, faisant état d'un chiffre d'affaires global, 
durant cette période, de 1'632 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). Si la cause est de nature patrimoniale, la 
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, doit être de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 


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En l'espèce, l'acte de A______ porte sur des questions de nature non patrimoniale 
(garde, relations personnelles et mesures de protection de l'enfant), tandis que 
celui de B______ porte uniquement sur la prise en charge des frais afférents aux 
visites encadrées, dont il n'est pas contesté que la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr., les factures y relatives s'élevant à quelque 14'000 fr. La voie de l'appel 
est dès lors ouverte tant pour B______ que pour A______. 
1.2 La Cour examine d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC). 
 
1.2.1 L'appel doit être écrit et motivé, conformément à l'art. 311 al. 1 CPC. 
 
Pour satisfaire à l'exigence de motivation, il incombe à l'appelant de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée. Il ne suffit pas de renvoyer à une 
écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_572/2019 du 20 décembre 2019 consid. 2 et 4A_397/2016 du 
30 novembre 2016 consid. 3.1). 
 
Les exigences quant à la motivation de l'appel doivent aussi être observées par 
l'appelant dans les procédures régies par la maxime inquisitoire. En effet, l'appel 
tend au contrôle de la décision du premier juge eu égard aux griefs formulés, et 
non à ce que l'instance d'appel procède à un examen propre, de fond en comble, 
des questions juridiques qui se posent, comme si aucun jugement n'avait encore 
été prononcé. Il n'en va pas autrement lorsque sont en cause des droits auxquels 
l'appelant ne peut valablement renoncer (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 
7 février 2013 consid. 4.3). 
 
1.2.2 Interjeté en temps utile (art. 314 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la 
loi, l'appel formé par B______ (ci-après désigné comme l'appelant) est recevable. 
En revanche, l'acte d'appel déposé par A______ (ci-après désignée comme 
l'intimée) relate l'historique de la procédure selon sa propre appréciation de la 
situation, exposant des faits, non étayés, et qui présentent par moments peu de 
cohérence entre eux. Elle formule un ensemble de critiques contre le premier juge, 
la curatrice et l'expertise, lesquelles ont déjà été soumises et examinées dans le 
cadre de précédentes décisions, dont elle fait entièrement fi. Elle ne s'attaque en 
revanche pas spécifiquement à la décision querellée qu'elle ne discute nullement, 
alors même qu'il lui appartenait d'en démontrer le caractère erroné. Dans un 
argumentaire confus, mélangeant les éléments factuels et les arguments 
juridiques, elle se contente ainsi d'opposer sa propre version des faits, au 


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demeurant non étayée, sans toutefois discuter de manière intelligible et motivée le 
raisonnement du premier juge, ni exposer en quoi celui-ci serait erroné. 
Faute de motivation suffisante, même en faisant preuve de l'indulgence nécessaire 
envers un plaideur agissant en personne, l'appel sera déclaré irrecevable. 
Quoiqu'il en soit, l'appel de A______ s'avèrerait également infondé, pour les 
raisons qui seront exposées sous chiffre 2 ci-dessous. 
1.3 La procédure est soumise aux maximes inquisitoire et d'office illimitées, dans 
la mesure où le litige concerne une enfant mineure (art. 296 al. 1 CPC). 
La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite. En effet, la 
maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 
128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_400/2018 du 28 août 2018 
consid. 4.3.1 et les références citées). 
1.4 Eu égard à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont toutes 
recevables, indépendamment des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, dès lors 
qu'elles se rapportent au sort de l'enfant mineur (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC), la cognition du 
juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées). 
2. 
Même s'il avait été déclaré recevable, l'appel formé par A______ aurait dû être 
rejeté, car infondé. L'attribution provisoire de la garde de l'enfant au père ne prête 
en effet pas le flanc à la critique. Les parties et la curatrice ont confirmé que 
l'enfant se portait actuellement bien, s'était intégrée à sa nouvelle école et adoptait 
un comportement équilibré. A______ a elle-même reconnu que sa fille avait 
surmonté le traumatisme de leur séparation. L'enfant a ainsi vraisemblablement 
acquis une certaine stabilité auprès de son père, qu'il convient de préserver en 
l'état. Au surplus, la mère ne rend pas vraisemblable que sa propre situation se 
serait améliorée et qu'elle pourrait à nouveau garantir un encadrement adéquat à 
l'enfant. 
Pour le surplus, l'ensemble des conclusions prises par A______ a déjà été tranché 
dans les décisions précédemment rendues sur mesures provisionnelles. Par 
ordonnances des 12 avril et 30 décembre 2019, le premier juge s'est prononcé sur 
la garde de l'enfant et les relations avec le parent non gardien ainsi que sur les 


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relations entre l'enfant et ses grands-parents paternels, sur l'interdiction faite à la 
mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant, sur son lieu de scolarisation et sur 
la validité de l'expertise. Le premier juge s'est encore prononcé sur les requêtes en 
révocation de la curatrice les 3 décembre 2018, 20 mai et 30 décembre 2019. Les 
griefs de A______ relatifs à ce qu'elle considère être des manquements du premier 
juge et des vices de procédure ont quant à eux été examinés dans le cadre des trois 
recours pour déni de justice auprès de la Cour de justice. Or, A______ ne fait 
valoir aucune circonstance nouvelle qui justifierait de modifier à titre provisoire, 
soit jusqu'au prononcé du jugement au fond, les décisions précitées ou les mesures 
précédemment ordonnées. Ses arguments, qui se limitent au demeurant à des 
critiques toutes générales et non étayées, sont en effet les mêmes que ceux 
précédemment invoqués et rejetés. 
L'appel de A______ sera ainsi déclaré irrecevable, subsidiairement infondé. 
3. 
L'appelant conteste la répartition des frais liés aux visites encadrées, exercées par 
l'intimée, faisant grief au Tribunal de ne pas avoir examiné la situation financière 
actuelle des parties en violation de la maxime inquisitoire illimitée. 
 
3.1 Les frais liés à l'exercice des relations personnelles sont en principe à la 
charge du parent ayant droit. Des circonstances particulières peuvent justifier une 
répartition différente de ces frais entre les parents, à condition que cette solution 
apparaisse équitable au vu de la situation financière de chacun d'eux et qu'elle ne 
soit pas préjudiciable à l'enfant, qui verrait les moyens indispensables à son 
entretien affectés à la couverture des frais liés à l'exercice des relations 
personnelles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_964/2018 du 26 juin 2019 
consid. 3.2.4; 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 6.1; 5A_224/2016 du 
13 juin 2016 consid. 5.3.2; 5A_885/2011 du 17 janvier 2013 consid. 3.3.1). 
Ils peuvent notamment être mis entièrement ou partiellement à la charge de l'autre 
parent si sa situation économique est plus favorable (ATF 95 II 385 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 3.3). 
En présence de situations financières tendues des deux parents, un équilibre doit 
être trouvé entre le besoin de l'enfant de conserver un contact avec le parent qui 
n'en a pas la garde et son intérêt à voir son entretien couvert (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A565/2016 du 16 février 2017 consid. 6.1; 5A_224/2016 du 13 juin 2016 
consid. 5.3.2; 5A_885/2011 du 17 janvier 2013 consid. 3.3.1 et les références 
citées). 
3.2 En l'espèce, les parties s'opposent sur leur situation financière respective, 
alléguant chacune ne pas disposer de moyens suffisants pour s'acquitter des frais 
litigieux. 


- 12/16 - 
 
C/16238/2016 
Il ressort de la procédure que l'intimée ne perçoit aucun revenu et est aidée par 
l'Hospice général, alors que l'appelant pratique en tant qu'avocat depuis de 
nombreuses années, ayant réalisé en dernier lieu des revenus de l'ordre de 
19'000 fr. par mois. 
L'appelant allègue certes avoir dû quitter son poste au sein de son ancienne étude 
en raison des dénonciations pénales dirigées contre lui et exercer, depuis le mois 
de septembre 2019, sa profession d'avocat à titre indépendant. Il a soutenu que son 
activité était, depuis lors, déficitaire et qu'en tout état de cause seule une capacité 
de travail de 50% pouvait lui être imputée puisqu'il assumait la prise en charge de 
sa fille. 
Son argumentation ne convainc pas. En premier lieu, il n'est pas rendu 
vraisemblable qu'il ait cessé toute activité auprès de son ancien employeur, dans la 
mesure où il ressort des pièces produites par ses propres soins qu'il utilisait 
encore, au moins de juin 2020, son adresse électronique de l'étude qu'il affirme 
pourtant avoir quittée en septembre 2019; il apparaît par ailleurs encore sur le site 
internet de ladite étude. 
En deuxième lieu, le bilan 2019 de son activité indépendante - seul élément qu'il 
fournit pour étayer sa situation actuelle - dispose d'une force probante limitée. 
Etablis par ses soins et non révisés, les comptes ne reflètent de surcroît que les 
trois premiers mois de sa prétendue nouvelle activité, ce qui ne saurait être 
suffisamment représentatif. De plus, il n'apparaît pas crédible que l'appelant ait 
réalisé le chiffre d'affaires indiqué de seulement 1'632 fr. sur une période de trois 
mois et que ce chiffre corresponde à ses revenus actuels, compte tenu de son 
domaine d'activité, de son parcours et de son expérience professionnelle. On ne 
saurait par conséquent se fonder sur les seuls comptes des trois derniers mois de 
l'année 2019 pour déterminer ses revenus. 
L'appelant ne produit aucun autre document pour justifier la diminution drastique 
de ses revenus alors même qu'il s'agit d'un élément essentiel débattu par les parties 
et que ces dernières ont eu diverses occasions de compléter leurs moyens de 
preuve tant devant le Tribunal que devant la Cour. Après avoir été entendues par 
le SPMi sur la question du financement des frais des visites, les parties se sont 
déterminées par écrit respectivement les 11 et 20 mars 2020 et ont encore pu 
s'exprimer oralement lors de l'audience du 6 mai 2020 devant le Tribunal. Devant 
la Cour, les parties ont procédé à un double échange d'écritures sur cette question, 
leur donnant l'occasion de faire valoir et démontrer leur point de vue de manière 
exhaustive. Bien que le Tribunal, respectivement la Cour, établisse les faits 
d'office en ce qui concerne les litiges relatifs aux enfants mineurs, il appartient 
également aux parties de collaborer activement à l'établissement des faits de la 
cause, notamment en fournissant les moyens de preuve à l'appui de leurs 
allégations, en particulier en ce qui concerne leur propre situation. Les griefs de 


- 13/16 - 
 
C/16238/2016 
l'appelant tirés d'une prétendue violation de la maxime inquisitoire illimitée 
s'avèrent ainsi infondés. Il ne se justifie pas non plus d'ordonner une instruction 
complémentaire sur ce point, puisque les parties ont eu l'occasion de s'exprimer à 
plusieurs reprises et qu'il leur appartenait d'apprécier la pertinence des moyens de 
preuve à produire en lien avec les faits allégués. Il s'ensuit que la demande 
préalable en production de pièces complémentaires formée par l'intimée sera 
rejetée. 
Enfin, contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'y a pas lieu de retenir, le 
concernant, une capacité de travail réduite à 50%, quand bien même il exerce la 
garde exclusive sur sa fille. La jurisprudence du Tribunal fédéral à laquelle il se 
réfère n'est pas pertinente en l'occurrence dès lors qu'elle se rapporte au revenu 
hypothétique pouvant être imputé à un parent lors de la fixation des contributions 
d'entretien, ce qui ne correspond pas à l'objet de la présente procédure. De plus, il 
reconnaît lui-même avoir continué de travailler à plein temps après avoir obtenu la 
garde de sa fille, ce qui justifie de retenir une telle activité, la jurisprudence 
fédérale ne contenant que des lignes directrices qu'il convient d'adapter selon les 
circonstances d'espèce (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; 143 III 233 consid. 3.2; 
137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Par conséquent, il sera retenu que malgré les changements allégués dans sa 
situation, l'appelant dispose des moyens nécessaires pour couvrir les frais relatifs 
au droit de visite exercé par l'intimée, contrairement à cette dernière. 
En effet et pour sa part, l'intimée est entièrement dépendante de l'Hospice général 
et se trouve dans une situation professionnelle et personnelle délicate, dont il n'est 
pas rendu vraisemblable qu'elle soit sur le point de s'améliorer. Pour les mêmes 
motifs que ceux précédemment évoqués, il n'y a pas lieu d'appliquer à l'intimée les 
règles concernant l'imputation d'un éventuel revenu hypothétique, étant rappelé 
que le litige est circonscrit à la prise en charge des frais liés aux visites encadrées 
et que quoiqu'il en soit, même en retenant un revenu hypothétique, il faudrait 
laisser à l'intimée suffisamment de temps pour retrouver un emploi, ce qui 
impliquerait de régler dans l'intervalle la question de la prise en charge desdits 
frais. Partant et en l'état, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, l'intimée 
n'est selon toute vraisemblance pas en mesure de payer ne serait-ce que la moitié 
des frais engendrés par lesdites visites. 
Au vu de ce qui précède, la grande disparité dans la situation financière respective 
des parties justifie de mettre à la charge de l'appelant les frais des visites 
encadrées. Cette solution s'inscrit également dans l'intérêt de l'enfant, qui demeure 
prioritaire, celle-ci devant pouvoir conserver des relations personnelles avec ses 
deux parents. A cette fin, il est important et nécessaire que les frais litigieux soient 
dument acquittés, ce qui permettra, en cas de besoin, de recourir à nouveau à un 
encadrement professionnel. Cela se justifie d'autant plus que l'intimée ne semble 


- 14/16 - 
 
C/16238/2016 
pas mesurer la gravité ni les éventuelles répercussions de son comportement et 
que les parties entretiennent des relations conflictuelles persistantes, susceptibles 
d'aboutir à la mise en œuvre d'un nouvel encadrement des visites. Le fait que 
l'intimée se soit engagée par le passé à prendre à sa charge les frais liés aux visites 
ne saurait conduire à une solution différente, dès lors que le juge, statuant d'office 
sur cette question, n'est pas lié par les conclusions des parties et que cette solution 
serait contraire au bien de l'enfant. 
Dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments, c'est à bon droit que le Tribunal a 
mis les frais liés aux visites encadrées à la charge de l'appelant, à l'exception des 
frais de traduction, l'intimée ayant pris seule l'initiative de recourir aux services 
d'un traducteur. Le chiffre 5 de l'ordonnance querellée sera donc confirmé. 
4. 
Les deux parties succombent dans leurs appels respectifs et doivent par 
conséquent chacune assumer les frais de leur propre appel (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr. pour chaque appel, soit 1'200 fr. au 
total (art. 31 et 35 RTFMC). La part des frais mise à la charge de B______ sera 
compensée par l'avance de frais du même montant versée par ce dernier. La 
requête d'assistance judiciaire formée par l'intimée ayant été rejetée par décisions 
rendues le 24 juin 2020 par la Vice-présidente du Tribunal et le 6 août 2020 par la 
Cour de justice, cette dernière sera condamnée à verser le montant de 600 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
Compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige, chaque partie supportera 
ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
C/16238/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable, subsidiairement infondé, l'appel interjeté le 15 juin 2020 par 
A______ contre l'ordonnance OTPI/349/2020 rendue le 3 juin 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16238/2016-4. 
Déclare recevable l'appel interjeté le 15 juin 2020 par B______ contre la même 
ordonnance. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appels à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et de 
B______ à hauteur de 600 fr. chacun. 
Dit que la part des frais mise à la charge de B______ est entièrement compensée par 
l'avance du même montant fournie par ce dernier, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Roxane DUCOMMUN 
 
 
 


- 16/16 - 
 
C/16238/2016 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.