voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/180/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3310/2010 
ATAS/180/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3310/2010 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/183/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3314/2010 
ATAS/183/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défendeur 


 
 
 
 
A/3314/2010 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/184/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3315/2010 
ATAS/184/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3315/2010 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/185/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3317/2010 
ATAS/185/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3317/2010 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/143/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2824/2010 
ATAS/143/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2824/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 18 août 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er octobre 2010 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 8 février 2011 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 15 juin 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre à nouveau la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/144/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2825/2010 
ATAS/144/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2825/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date 18 août 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er octobre 2010 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 8 février 2011 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 15 juin 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre à nouveau la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/145/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3258/2010 
ATAS/145/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3258/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/146/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3262/2010 
ATAS/146/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3262/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/142/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2823/2010 
ATAS/142/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2823/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 18 août 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er octobre 2010 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 8 février 2011 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 15 juin 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre à nouveau la procédure ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate la reprise de l’instruction. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/147/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3269/2010 
ATAS/147/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3269/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/148/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3270/2010 
ATAS/148/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3270/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/149/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3271/2010 
ATAS/149/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3271/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/150/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3272/2010 
ATAS/150/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3272/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le