ge_gerichte · ACPR/669/2024 · 2023-10-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19855/2023 
ACPR/669/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 13 septembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 octobre 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


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P/19855/2023 
 
Vu : 
- 
la plainte déposée par A______ le 11 août 2023 contre B______ du chef de 
vol; 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 
3 octobre 2023; 
- 
le pli du 3 novembre 2023 – auquel était joint une copie de l'ordonnance 
précitée –, reçu par le Ministère public le 6 suivant, aux termes duquel 
A______ indiquait ne pas être "responsable des faits"; 
- 
la lettre datée du 4 décembre 2023, expédiée par A______ le 12 décembre 
2023 (selon le timbre figurant sur l'enveloppe), reçue par le Ministère public 
le 14 suivant, qui l'a transmise le lendemain à la Chambre de céans, dans 
laquelle l'intéressé déclarait "souhaiter faire recours" contre l'ordonnance de 
non-entrée en matière du 3 octobre 2023; 
- 
le versement des sûretés en CHF 800.- dans le délai imparti par la Direction 
de la procédure. 
 
Attendu que : 
- 
à teneur du suivi des envois recommandés de la Poste suisse, le pli contenant 
l'ordonnance querellée a été distribué à A______ le 5 octobre 2023. 
 
Considérant que : 
- 
la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement 
irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée ni débats 
(art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP); 
- 
tel est le cas du présent recours; 
- 
en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions 
notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai 
de dix jours, à l'autorité de recours; 
- 
les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout 
autre mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 
al. 2 CPP); 


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- 
les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la 
notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 
- 
en l'espèce, l'ordonnance querellée, qui rappelait les principes sus-évoqués, a 
été dûment notifiée au recourant le 5 octobre 2023, de sorte que le délai pour 
recourir venait à échéance le 16 suivant; 
- 
le courrier – aux termes duquel le précité déclarait vouloir former recours 
contre la décision déférée –, expédié le 12 décembre 2023, est tardif et doit 
ainsi être déclaré irrecevable; 
- 
quand bien même le pli expédié le 3 novembre 2023 – dans lequel le 
recourant indiquait ne pas être responsable des faits – devrait être interprété 
comme un recours, celui-ci serait également tardif et, partant, irrecevable; 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité 
à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP E 4 10.03). Ils seront prélevés sur les sûretés 
versées et le solde, restitué. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées (CHF 800.-) et le solde, en 
CHF 600.-, restitué au recourant. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
115.00 
Total 
CHF 
 200.00