ge_gerichte · ACPR/963/2023 · 2023-09-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13713/2023 
ACPR/963/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 12 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [NE], représenté par Me Pascal MOESCH, avocat, rue Jaquet-
Droz 32, case postale 1548, 2300 La Chaux-de-Fonds, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 septembre 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/7 - 
P/13713/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 26 septembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
13 précédent, notifiée le 19 septembre 2023, par laquelle le Ministère public a 
renoncé à entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à l'ouverture d'une instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 23 juin 2023, A______ a déposé plainte contre B______ du chef de 
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP). 
Le 12 mai précédent, il s'était rendu dans un salon de coiffure à Genève, où il avait 
l'habitude de se faire couper les cheveux par B______. Ce dernier n'étant pas 
disponible, un autre coiffeur l'avait pris en charge. Une fois sa coupe terminée, il 
avait effectué lui-même les dernières finitions de sa moustache, en se penchant face 
au miroir du salon de coiffure. À ce moment, il avait senti une main lui caresser la 
fesse droite durant une ou deux secondes. Il s'était alors retourné pour voir B______ 
derrière lui. Ce dernier avait rigolé lorsqu'il lui avait demandé "Qu'est-ce que tu fais 
là ?". Confronté à son geste, le précité s'était ensuite excusé par messages WhatsApp, 
en expliquant qu'il s'agissait d'un "mauvais réflexe". 
b. Entendu par la police, B______ a expliqué que A______ était un client régulier 
depuis deux ans, avec qui il discutait sans "vraiment de filtre". Il lui avait 
effectivement touché la fesse mais dans le but de le déplacer sur le côté, afin de 
récupérer une cape de coiffeur. Il avait fait ce geste sans aucune arrière-pensée, sans 
connotation sexuelle, dans un mouvement de "pousse-toi", à l'instar des joueurs de 
football se donnant une "petite tape sans force". Il s'était excusé par la suite pour ce 
"malentendu". 
c. 
L'extrait de vidéosurveillance versé à la procédure montre A______ dans un 
salon de coiffure exigu. Le précité est penché par-dessus un poste de coiffage pour se 
rapprocher du miroir mural. À sa gauche se trouve un siège occupé par un client. On 
devine que A______ se taille la moustache au moment où B______ arrive derrière 
lui. Ce dernier rapproche un chariot de matériel, s'avance vers le poste de coiffage 
sur lequel A______ est penché et sa main gauche, cachée par un client au premier 
plan, se dirige brièvement vers le postérieur de A______, qui effectue un léger 


- 3/7 - 
P/13713/2023 
mouvement de recul. Immédiatement après, B______ récupère une cape dans une 
zone auparavant obstruée par la présence de A______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que B______ avait déclaré 
que son geste n'avait aucune connotation sexuelle et qu'il cherchait uniquement à 
récupérer du matériel, ce qui était confirmé par les images de la vidéosurveillance. 
Les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'art. 198 al. 2 CP n'étaient, dès lors, 
pas remplis. 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève que les explications données par B______ à 
la police ne correspondaient pas à la discussion qu'ils avaient eue immédiatement 
après l'incident, ni aux messages envoyés par le précité. D'ailleurs, il n'avait pas eu 
l'occasion de produire ces messages, qui apportaient un "tout autre éclairage au 
dossier". Il appartenait ainsi au Ministère public d'établir les circonstances dans 
lesquelles le geste incriminé avait été effectué, sans se limiter à retenir la version 
donnée par B______. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en 
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 


- 4/7 - 
P/13713/2023 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 
ad art. 310). 
2.2. Se rend coupable de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre 
sexuel (art. 198 al. 2 CP) celui qui aura importuné une personne par des 
attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles grossières. 
L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à l'acte d'ordre sexuel et 
vise un contact rapide, par surprise avec le corps d'autrui. Il faut cependant que l'acte 
ait objectivement une connotation sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le 
consentement de la victime. On vise ici, en particulier, les "mains baladeuses". Par 
exemple, l'auteur touche par surprise les organes sexuels d'une autre personne, tels 
que les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à 
elle pour lui faire sentir son sexe en érection (arrêts du Tribunal fédéral 6B_249/2021 
du 13 septembre 2021 consid. 3.5.3; 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 
3.3). 
La connotation sexuelle du comportement doit être examinée à la lumière des 
circonstances concrètes et du contexte. Elle doit être clairement reconnaissable pour 
un observateur objectif (ATF 137 IV 263 consid. 3.1; JdT 2012 IV p. 233). 
2.3. En l'espèce, le mis en cause a admis avoir touché la fesse du recourant. Cela 
étant, selon ses déclarations, le but de son geste – s'apparentant à une "petite tape" – 
était de décaler le recourant pour lui permettre d'accéder à du matériel. 
Ces explications sont corroborées par les images de la vidéosurveillance. 
L'enchaînement des gestes du mis en cause démontre que son intention première était 
d'attraper une cape de coiffeur qui se trouvait dans la zone occupée par le recourant. 
Certes, le geste effectué avec sa main gauche n'est pas visible. Le mouvement est 
toutefois bref et s'inscrit dans un élan visant à décaler le recourant, dans un espace 
exigu, pour pouvoir accéder au poste de coiffage où se trouve la cape. 
L'acte du mis en cause apparaît ainsi non pas comme une caresse à caractère sexuel 
mais plutôt un excès de familiarité. Il s'ensuit que les conditions de l'infraction visée 
à l'art. 198 al. 2 CP ne sont pas réalisées. 
À titre superfétatoire, le recourant ne saurait se plaindre de n'avoir pas pu produire 
des messages pour étayer ses accusations puisqu'il lui était loisible de le faire par-
devant la Chambre de céans, qui reçoit les faits nouveaux et les pièces nouvelles 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 


- 5/7 - 
P/13713/2023 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait être d'emblée traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 6/7 - 
P/13713/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 7/7 - 
P/13713/2023 
P/13713/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00