ge_gerichte · ACJC/1469/2017 · 2017-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.11.2017. 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3529/2017 
ACJC/1469/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ H______, recourant contre un jugement rendu 
par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juillet 2017, 
comparant par Me Bruno Ledrappier, avocat, rue du Prince 9-11, 1204 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ H______, intimée, comparant par Me Bernard Cron, avocat, 
rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/3529/2017 
EN FAIT 
A. 
a. Le 30 septembre 2014, A______, négociant en pierres précieuses, a remis à 
C______ SA, société sise à H______, des bijoux, diamants et pierres précieuses 
afin qu'elle en négocie la vente. 
b. Le 1er octobre 2014, D______, administrateur de C______ SA, s'est rendu au 
bureau de E______, administrateur de B______ SA - société sise à H______, 
notamment active dans le commerce de joaillerie - pour lui remettre des bagues, 
des boucles d'oreilles et des colliers, tous sertis de pierres précieuses, afin qu'il en 
négocie lui-même la vente. 
E______ a signé plusieurs « bulletins de livraison » attestant de ce que les objets 
susmentionnés lui avaient été remis. Sur ces documents figure la description des 
objets et leur prix. 
Le même jour, E______ s'est fait dérober les bijoux par deux personnes s'étant 
présentées comme des acheteurs potentiels. 
c. Le 2 octobre 2014, E______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour vol. 
La procédure en cours n'a pas permis, en l'état, de retrouver les valeurs dérobées. 
d. Par courrier du 10 octobre 2014, C______ SA a mis E______ en demeure de 
lui indiquer par retour de courrier par quel moyen et dans quel délai il entendant 
lui rembourser le montant de 4'740'550 fr., soit la valeur des biens dérobés. 
e. Le 12 novembre 2014, E______, en sa qualité de président de B______ SA, a 
attesté par écrit ce qui suit : 
« Je soussigné, E______, reconnais ma pleine responsabilité dans la disparition 
des diamants et bijoux qui m'ont été confiés par M. D______ de C______ SA le 
1er octobre 2014 à 8 h 30 AM, pour un montant total de CHF 4.740.550.- (…) 
j'assume entièrement la responsabilité de cette disparition ». 
f. Le 12 mai 2015, C______ SA a fait notifier à B______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur la somme de 4'740'550 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 15 novembre 2014, créance résultant de la « marchandise 
confiée à M. E______, adm. de B______ SA ». 
E______ a formé opposition audit commandement de payer. 
g. C______ SA a été dissoute par suite de faillite le 26 août 2015. 
L'inventaire des biens de C______ SA en liquidation incluait la prétention de 
celle-ci à l'encontre de B______ SA à hauteur de 4'740'550 fr. 


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Les créances de 4'484'842 fr. au total produites par A______ dans la liquidation 
de la faillite de C______ SA ont été admises en 3ème classe à l'état de collocation 
déposé le 19 avril 2016. 
h. Le 22 août 2016, l'administration de la faillite de C______ SA a cédé à 
A______ la prétention litigieuse de C______ SA contre B______ SA, l'autorisant 
à en poursuivre la réalisation en lieu et place de la masse en faillite, en son propre 
nom, pour son compte et à ses risques et périls. 
i. Le 7 octobre 2016, A______ a fait notifier à B______ SA un commandement de 
payer, poursuite n° 2______, portant sur la somme de 4'740'550 fr. au titre de la 
« marchandise confiée au débiteur par C______ SA en liquidation ». 
B______ SA a formé opposition audit commandement de payer. 
B. 
Par jugement JTPI/9423/2017 du 20 juillet 2017, le Tribunal de première instance 
a débouté A______ de ses conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge de A______ et 
compensés avec l'avance de frais (ch. 2 et 3) et condamné celui-ci à verser à 
B______ SA 2'200 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4). 
Le Tribunal a considéré qu'à teneur des bulletins de livraisons, B______ SA ne 
s'était engagée qu'à restituer la marchandise confiée à la première demande et non 
à payer leur contre-valeur à C______ SA en cas d'impossibilité de restitution. Par 
ailleurs, la déclaration du 12 novembre 2014, outre le vice du consentement dont 
B______ SA alléguait qu'elle serait entachée, ne constituait qu'une reconnaissance 
de responsabilité et non un engagement à payer le montant qui y était mentionné. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 28 juillet 2017, A______ 
recourt contre ce jugement, qu'il a reçu le 24 juillet 2017. Il conclut à l'annulation 
de la décision litigieuse et au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée par B______ SA au commandement de payer, poursuite n° 2______, avec 
suite de frais et dépens de première instance et de recours. 
b. B______ SA conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
d. Les parties ont été informées le 6 octobre 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 


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1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 
let. a CPC et 321 al. 1 et 2 CPC). 
Déposé dans le délai et selon la forme requis par la loi, le recours est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
Le recours étant instruit en procédure sommaire, la maxime des débats s'applique 
et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a 
a contrario et 254 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 82 LP en refusant de 
prononcer la mainlevée provisoire sur la base des documents produits. Il fait 
valoir que les bulletins de livraison et/ou la déclaration du 12 novembre 2014 
constituent des titres suffisants pour obtenir la mainlevée provisoire. 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing 
privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence 
citée). 
Au stade de la mainlevée, le juge examine uniquement l'existence et la force 
probante du titre produit par le créancier, et non la réalité ou la validité de la 
créance; il attribue force exécutoire à ce titre à moins que le poursuivi ne rende 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1 p. 141 s.; arrêts du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 
consid. 2.1; 5A_892/2015 du 16 février 2016 consid. 4.3.1), en principe par titre 
(cf. art. 254 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_303/2013 du 24 septembre 
2013 consid. 4.1). 
Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 136 III 624 
consid. 4.2.1 p. 625; arrêt 5D_147/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3), 
notamment les vices de la volonté au sens des art. 23 ss CO (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.2; 5A_892/2015 du 16 février 


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2016 consid. 4.3.1). Contrairement à la procédure de mainlevée définitive, dans la 
mainlevée provisoire le débiteur n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) 
de ses moyens libératoires, mais doit seulement les rendre vraisemblables 
(VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 107 ad art. 82 LP et les 
références citées). 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après un examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/1178/2016 du 
9 septembre 2016 consid. 3.1.1; JT 1969 II 32). 
Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou 
si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée 
provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir clairement des 
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du 
fond (arrêts du Tribunal fédéral 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2; 
5P.449/2002 du 20 février 2003 consid. 3; STAEHELIN, in Basler Kommentar, 
SchKG I, 2010, n. 21 ad art. 82 LP). 
2.2 En l'espèce, les bulletins de livraison signés par l'intimée mentionnent le prix 
unitaire de chacun des articles livrés. De tels documents peuvent servir de titre de 
mainlevée provisoire lorsqu'un contrat de vente a été conclu. Or, tel n'est pas le 
cas en l'espèce puisqu'il n'a pas été allégué que l'intimée devait faire l'acquisition 
des objets volés. Les prix figuraient vraisemblablement sur les bulletins de 
livraison à titre indicatif puisque l'intimée devait en négocier la vente auprès d'un 
tiers. Dès lors que la marchandise a été remise à l'intimée pour qu'elle en négocie 
la vente, plusieurs types de contrat ont pu être conclus entre C______ SA et 
l'intimée, tels un contrat de mandat, un contrat de courtage ou un contrat de dépôt. 
Or, aucun titre n'a été produit rendant vraisemblable la conclusion d'un type de 
contrat plutôt qu'un autre, de sorte que l'allégation du recourant selon laquelle un 
contrat de dépôt a été conclu n'a pas été rendue vraisemblable. Par conséquent, les 
bulletins de livraison ne permettent pas de retenir que l'intimée se serait engagée, 
sans réserve ni condition, à verser les prix figurant sur ceux-ci. 
Par ailleurs, la déclaration de l'administrateur de l'intimée du 12 novembre 2014 
n'exprime pas sa volonté inconditionnelle de payer. Si celui-ci a reconnu sa pleine 
responsabilité dans la disparition des valeurs à hauteur de 4'740'550 fr., il ne s'est 
toutefois pas expressément engagé à verser cette somme à C______ SA. Seule 
une interprétation pourrait permettre de retenir que, par cette déclaration, 
l'administrateur de l'intimée a exprimé son intention de payer cette somme ou que 
cette déclaration pouvait être comprise par C______ SA comme l'intention de 
celui-ci de payer une telle somme. Or, il n'appartient pas au juge de la mainlevée 
de procéder à une telle interprétation, de sorte que la mainlevée provisoire doit 


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également être refusée en tant qu'elle se fonde sur la déclaration du 12 novembre 
2014. La question de savoir si l'administrateur de l'intimée a été contraint de 
signer la déclaration du 12 novembre 2014 sous l'emprise d'une crainte fondée 
peut ainsi rester indécise. 
En définitive, le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais fournie, qui demeure acquise à l'Etat de 
H______ (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera condamné à verser à l'intimée 2'000 fr., débours et TVA 
compris, à titre de dépens du recours (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 
25 et 26 LaCC). 
4. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 28 juillet 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/9423/2017 rendu le 20 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3529/2017-23 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 2'250 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SA 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.