ge_gerichte · ATAS/529/2004 · 2004-06-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/177/2004 ATAS/529/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 29 juin 2004

1 ère

chambre

En la cause

Madame F , recourante
comparant par Me Jacques EMERY en l’Etude duquel
elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
domicilié Rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges

-2/14-

EN FAIT

Madame F , née le septembre 1953, de nationalité française, mariée et
mère de quatre enfants, a travaillé en tant qu’employée de banque auprès de la
X du 1° novembre 1984 au 28 février 2001, date à laquelle son
contrat de travail a été résilié par l’employeur. A ce titre, elle effectuait un horaire
de travail de 35 heures par semaine depuis le 1° septembre 1989 et percevait en
2001 un salaire annuel de 64'965 fr. (4'920 fr. 40 x 13 + un bonus de 1'000 fr.).

Du 24 mai au 5 juin 2000, elle a été en incapacité totale de travailler suite à
d'importantes brachialgies et paresthésies bilatérales. Après avoir repris son
activité à 40 % dès le 6 juin 2000, elle a derechef été en incapacité totale de
travailler dès le 21 août 2000.

Le 7 février 2001, elle a consulté le Docteur A , Spécialiste en
neurologie, lequel a diagnostiqué un syndrome du tunnel carpien bilatéral très
modéré. L'examen myographique effectué n’avait mis en évidence aucun signe de
dénervation de distribution radiculaire.

Le 7 novembre 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’OCAI) en sollicitant l’octroi d’une rente. Elle a notamment indiqué avoir
souffert de mobbing et de surmenage et présenter une fibromyalgie ainsi qu’une
épicondylite.

Le 22 novembre 2001, la Doctoresse B , médecin traitant, a rédigé un
rapport à l’attention de l’'OCAI aux termes duquel elle diagnostique un surmenage
professionnel grave depuis 1995, une fibromyalgie secondaire (notamment une
épicondylite chronique), une HTA secondaire ainsi qu’un état dépressif
secondaire. Cette praticienne a indiqué que l’état de santé était stationnaire et que
la patiente se plaignait de douleurs importantes à la nuque, aux épaules et aux
coudes, des deux côtés, assez invalidantes et handicapantes même pour le travail
ménager. Elle a constaté au surplus que la patiente était très nerveuse,
hypertendue et déprimée et qu’elle souffrait d’insomnies et de migraines
récurrentes. Son pronostic demeurait défavorable en raison de la durée élevée du
surmenage (environ 6 ans). Une autre activité était difficilement envisageable.

Le 20 février 2002, la Doctoresse C du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après SMR Léman) a expliqué qu’elle avait pris contact
avec le médecin traitant de l’assurée, lequel lui avait indiqué que sa patiente ne
présentait pas de maladie psychiatrique, qu’elle n’avait pas eu besoin d’un suivi
psychiatrique, et que l’état dépressif était dû au surmenage professionnel.

A/177/2004

-3/14-

Le 14 avril 2003, le Docteur D , psychiatre, et la Doctoresse
C ont rédigé un rapport suite au mandat d’expertise psychiatrique
confié par l’'OCAI au SMR Léman. Ces praticiens ont examiné l’assurée le 4 mars
2003 et ont relevé que celle-ci ne présentait pas de troubles formels ou logiques de
la pensée, ni de troubles de la mémoire, de la concentration ou de l’attention, de
signes florides de la lignée dépressive, ni de symptômes de la lignée psychotique.
Elle était légèrement anxieuse, mais n’avait pas d’angoisses persistantes ni
d’attaques de panique en faveur d’un diagnostic d’anxiété généralisée. Elle ne
verbalisait pas d’idées suicidaires et exagérait ses douleurs. Elle présentait en
outre des traits de personnalité narcissique et paranoïaque sans pour autant qu’on
puisse parler d’un vrai trouble de la personnalité morbide. C’était une femme
narcissique, manipulatrice, projective, avec peu de moyens d’introspection et
incapable de se remettre en question. Les experts ont diagnostiqué une dysthymie,
ce diagnostic reposant sur une dépression chronique de l’humeur, dont la sévérité
était insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger
ou moyen. Cette dysthymie ne représentait pas une comorbidité psychiatrique à la
pathologie somatique présentée. Du point de vue psychiatrique, il n’y avait pas de
limitations fonctionnelles et l’assurée présentait une capacité de travail exigible de
100%.

Le 18 septembre 2003, le Docteur E , Spécialiste en chirurgie, a
également rédigé un rapport sur mandat de l’OCAI après avoir examiné l’assurée
les 1” et 15 septembre 2003. Il a posé le diagnostic de cervicarthrose importante,
prédominant entre C4 et C7 sans syndrome neurologique radiculaire au niveau des
membres supérieurs ainsi que de troubles statiques et dégénératifs discrets de la
colonne dorsolombaire. Le tableau qui prédominait était celui d’un syndrome
douloureux chronique dont l’évolution était défavorable avec, depuis quelques
mois, extension de la symptomatologie douloureuse aux membres inférieurs. Les
points classiques douloureux en cas de fibromyalgie étaient négatifs à l’exception
des points épicondyliens. L’expert a relevé qu’en l’absence de limitations
fonctionnelles ostéo-articulaires, 1l n’y avait pas d’incapacité de travail dans la
précédente activité de l’assurée, soit employée de banque, cette profession
n’exigeant aucun effort, port de charge ou déplacement. L’incapacité de travail
actuelle, survenue dans un cadre de conflit au lieu de travail avec plainte pour
mobbing, était plutôt due à un processus d’invalidation bien décrit par le Docteur
F et dans lequel les facteurs psychosociaux jouaient un rôle
prédominant. Au vu de la personnalité de la patiente telle que décrite dans le
rapport psychiatrique, le Docteur E a conclu à un mauvais pronostic.

Le 15 octobre 2003, le SMR Léman a retenu qu’il n’existait aucune atteinte à la
santé et que l’assurée avait conservé une capacité résiduelle de travail de 100%
dans son ancienne activité. Il n’y avait aucun lien de causalité entre les plaintes de
l’assurée et les constatations cliniques psychiatriques et ostéo-articulaires. Quant
aux incapacités de travail attestées par le médecin traitant, elles ne pouvaient

A/177/2004

- 4/14 -

10.

11.

12.

13.

14.

constituer une preuve d’une quelconque incapacité de travail effectif, puisqu'il
était admis par la jurisprudence que l’avis du médecin traitant était favorable à son
patient en raison des liens de confiance.

Par décision du 27 octobre 2003, l’'OCAIT a refusé toute prestation de l’assurance-
invalidité à l’assurée au motif que les expertises médicales réalisées dans le cadre
de l’instruction du dossier avaient permis de confirmer l’absence de maladie
psychiatrique et n’avaient pas mis en évidence de limitations fonctionnelles sur le
plan ostéo-articulaire. L’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé ayant
valeur d’invalidité.

Par courrier du 7 novembre 2003, l’assurée s’est opposée au refus et a joint une
attestation de son médecin traitant appuyant son opposition. Le 18 novembre
2003, elle a sollicité un délai afin de compléter son opposition et a demandé que
l’OCAI transmette à son médecin les photocopies des rapports des experts.

Le 9 décembre 2003, l’intéressée, par l’entremise de son conseil, a encore
transmis trois attestations médicales, dont deux émanant du Docteur
G , Spécialiste en médecine rhumatismale, lequel avait diagnostiqué
une fibromyalgie le 17 octobre 2002 déjà. Dans un rapport du 1° décembre 2003,
ce dernier a indiqué qu’il avait examiné l’assurée à trois reprises en juin 2000 et
qu’il avait confirmé le diagnostic de fibromyalgie diffuse invalidante le 3
novembre 2003. Contrairement aux conclusions des Docteurs E et
C , il ne pensait pas que l’on pouvait évacuer par une pirouette cette
affection douloureuse, dans la mesure où la fibromyalgie n’était effectivement pas
une maladie psychiatrique et ne montrait pas de limitation fonctionnelle par
définition.

Par décision sur opposition du 15 décembre 2003, l’'OCAI a confirmé sa décision
du 27 octobre 2003 et rejeté l’opposition de l’assurée du 7 novembre 2003 en
relevant que les constatations médicales étaient claires et que les divers experts
amenés à se déterminer sur son cas avaient estimé que l’assurée possédait une
capacité résiduelle de travail de 100% dans sa précédente activité.

Par écriture du 30 janvier 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision
en concluant à l’octroi d’une rente complète fondée sur un degré d’invalidité de
100% ainsi qu’à une expertise complémentaire à effectuer par un rhumatologue
indépendant de l’OCAT assisté d’un confrère psychiatre. Elle a relevé que
l’expertise de Docteur E n’avait pas pleine valeur probante dans la
mesure où elle était incomplète et en contradiction avec celle effectuée par le
psychiatre du SMR Léman ainsi qu'avec l’avis du Docteur G ,
spécialiste en rhumatologie. Au surplus, le Docteur E n’était
aucunement rhumatologue, mais chirurgien, et n’avait ainsi pas les compétences
pour se déterminer sur le cas de fibromyalgie de l’assurée.

A/177/2004

- 5/14 -

15.

16.

17.

18.

1a.

1b.

Par préavis du 19 février 2004, l’OCAI a proposé le rejet du recours en soulignant
que les rapports d’expertise des Docteurs E et D ne
prêtaient pas le flanc à la critique et possédaient une pleine valeur probante. Or,
tous deux avaient relevé que la recourante demeurait capable de travailler.

Par réplique du 23 mars 2004, la recourante a intégralement persisté dans ses
conclusions en soulignant qu’elle souffrait de fibromyalgie, que cette maladie
était une maladie reconnue par l’organisation mondiale de la santé et qu’elle était,
à tort, considérée comme une maladie psychiatrique.

Par duplique du 31 mars 2004, l’'OCAI a également persisté dans ses conclusions
en se référant à son préavis.

Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris en tant que
besoin dans la partie « en droit » ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r
LOT).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA)
a constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait
été créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise (Cst GE).

Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans, aux
motifs suivants :

elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un jugement
peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs. L’autorité de la chose
jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le dispositif y renvoie
expressément et où ils se rapportent à la question litigieuse (ATF 96 I 295;
Knapp, Précis de droit administratif, 4° édition, 1991, p. 248 ss ; Habscheid,
droit judiciaire privé suisse, 1981 p. 313 etss.).

l'autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens que le
tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît en l’espèce
douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un recours interjeté
pour violation des droits politiques contre un arrêté du Conseil d’Etat fixant la
date de l’élection des juges assesseurs au TCAS, contrôler la constitutionnalité de
la loi instituant cette juridiction.

A/177/2004

- 6/14 -

Ic.

une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert, Bundesstaatsrecht
der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient au surplus de relever
qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec retenue, plus particulièrement
lorsque les conséquences de l’annulation bouleverseraient tout un régime
juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est manifestement le cas ici, dès lors que le
considérant topique de l’arrêt du TA revient à nier l’existence d’une juridiction
qui fonctionne depuis le 1” août 2003 déjà, et dont les juges titulaires, ainsi que
les juges suppléants, ont été régulièrement élus.

Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon
l’art. 57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA), entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal
des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à
regrouper tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit,
contentieux jusque là réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de
recours et le TA. C’est ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale
que le législateur genevois a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : (Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition
sont connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le
texte de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux
statuant sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal »
comme signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce
tribunal administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit ». C’est dire
que nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres
juridictions. Aïnsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le
terme « un » doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

A/177/2004

-7/14 -

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc. qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur
composition particulière (composition paritaire, experts.….). Selon le Mémorial du
Grand Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1” janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). A nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales,
jusque là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative
spéciale, le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseurs à trois juges titulaires, ce dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

Conformément à l’art. S6V al. 1 let a LOJ, le TCAS connaît en instance unique
des contestations prévues à l’art. 56 LPGA relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). La compétence du Tribunal de céans
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

A/177/2004

- 8/14 -

4a.

En outre, interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable
conformément aux art. 56, 59 et 60 LPGA.

Le litige porte en premier lieu sur la question de savoir si les documents médicaux
sur lesquels s’est fondé l’OCAI, en l’occurrence essentiellement les expertises
réalisées par le Docteur D du SMR Léman et par le Docteur
E , possèdent une pleine valeur probante ou si l’OCAI aurait dû
procéder à des examens médicaux supplémentaires.

Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité peut
résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 LAT).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche,
si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier
cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung,
p.212, n° 450; Kôülz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des
Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege,
2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder
ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p.
28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui
est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude

A/177/2004

- 9/14 -

4b.

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Conformément à l'art. 69 al. 4 RAI, deuxième phrase, l'office fédéral peut
accorder aux offices AI qui, dans le cadre d'un projet pilote d'une durée limitée,
mettent en place des services médicaux communs aux fins d'examiner les
conditions médicales du droit aux prestations, la compétence de procéder au sein
de ces services à des examens médicaux sur la personne des assurés. Selon l'alinéa
3 des dispositions finales de la modification du 4 décembre 2000 (entrée en
vigueur le ler janvier 2001), la durée de validité de l'art. 69 al. 4 RAÏ, deuxième
phrase, est limitée à trois ans. Dès lors, l'examen de la recourante par un médecin
psychiatre de l'office, dans le cadre de l'examen clinique du 14 avril 2003 effectué
par le SMR Léman, projet pilote, ne prête pas flanc à la critique.

En l’espèce, à l’appui de ses conclusions, l’office intimé fait valoir que les
examens pratiqués par les deux experts, l’un psychiatre au SMR Léman et l’autre
chirurgien, satisfont pleinement aux exigences requises par la jurisprudence. En
revanche, la recourante est d’avis que ces expertises sont contradictoires entre
elles, incomplètes et qu’elles vont à l’encontre d’autres opinions médicales,
notamment celle fournie par le Docteur G ainsi que par la Doctoresse
B . Elle estime qu’une expertise complémentaire est nécessaire et
qu’elle doit être effectuée par un rhumatologue.

Force est cependant de constater que cette opinion ne saurait être suivie. En effet,
tant l’expertise réalisée par le Docteur D que celle effectuée par le
Docteur E répond aux critères posés par la jurisprudence en matière
de valeur probante. Aïnsi, toutes deux se fondent sur des examens complets de
l’assurée (le Docteur E l’a examinée les 1® et 15 septembre 2003, le
Docteur D le 4 mars 2003) et ont été établies après des anamnèses
familiale, professionnelle et psychosociale. Chaque praticien a développé son
appréciation médicale sur la base d’une connaissance du dossier de la recourante
et a motivé de manière circonstanciée son point de vue et les conclusions
auxquelles il est parvenu. Aucune contradiction intrinsèque n’émaille leurs
rapports. On relèvera même que leurs avis concordent largement en ce qui
concerne les douleurs décrites par l’assurée et son emploi du temps.

Le fait que le Docteur E ne soit pas rhumatologue mais chirurgien ne
q 7
permet pas d’écarter son appréciation dans la mesure où il ne se prononce que sur

A/177/2004

- 10/14 -

Sa.

la base de constatations cliniques objectives qu’il est tout à fait à même
d’apprécier selon sa spécialisation. Par ailleurs, le simple fait que le Docteur
G et la Doctoresse B aient une opinion différente de ces
experts au sujet de la maladie dont souffre la recourante et de l’incapacité de
travail qu’elle entraîne ne saurait à lui seul remettre en cause les expertises. On
relèvera en effet d’une part, que les constatations du médecin de famille quant à
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont une valeur probante
inférieure à celle des spécialistes (RCC 1988, p. 504) et, d’autre part, que le
Docteur G n’a pas effectué une expertise aussi complète de la
recourante que ses confrères, même s’il a posé le diagnostic de fibromyalgie. On
constate d’ailleurs qu’il ne se prononce pas sur la capacité de travail résiduelle de
l’assurée, se contentant de souligner que la fibromyalgie est une maladie, ce qui
n’est nullement contesté en l’espèce.

Il n’y dès lors pas lieu d’ordonner d’expertise complémentaire, l’ensemble des
documents médicaux permettant de se déterminer sur le cas de la recourante.

Reste la question de savoir si la fibromyalgie dont souffre la recourante est
invalidante ou non. A cet égard, on rappellera que, parmi les atteintes à la santé
psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une invalidité,
on doit mentionner — à part les maladies mentales proprement dites - les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif - donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de
gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait
même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 153 consid. 2a
et les références ; ATFA non publié du 27 mars 2001 en la cause I 68/01). Les
causes de l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il s'agit de
décider si celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p. 256
consid. 4b in fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé
psychique, indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et
de gain (ATFA non publié du 27 mars 2001 en la cause I 68/01).

Dans un arrêt récent non publié ATFA du 9 septembre 2003 en la cause I 423/03,
le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que, lorsqu'il s’était agi d’évaluer

A/177/2004

- 11/14 -

l’invalidité d’assurés souffrant de fibromyalgie, la jurisprudence s’était parfois
inspirée des principes (cf. VSI 2000 p. 154-155 consid. 2c, 160-161 consid. 4b)
qui s’appliquent pour apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes
douloureux (ATFA non publié du 10 mars 2003 en la cause I 721/02. et ATFA
non publié du 9 octobre 2001 en la cause 1 229/01). Le Tribunal fédéral s’était
alors référé à l’opinion de D., médecin-chef du Service ambulatoire de la Clinique
X., qui estimait que la fibromyalgie peut être assimilée à un trouble somatoforme,
plus particulièrement au syndrome douloureux somatoforme persistant (« Peut-on
encore poser le diagnostic de fibromyalgie ? », in : Revue médicale de la Suisse
Romande 2001, p. 443 ss, sp. 446). La question de savoir si ces principes
pouvaient s’appliquer tel quels en cas de fibromyalgie avait été laissée indécise,
dès lors qu’un cumul de critères au sens de la jurisprudence n’était de toute
manière pas réalisé.

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). A
cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical, lorsque celui-
ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Selon
MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le
cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la gravité de l’affection. Il
doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative.
Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité
présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections
corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la
maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de
plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution,
l’échec de traitement conformément aux règles de l’art. Le cumul des critères
précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le
cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la recommandation
de refus d’une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de
ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,
Somatoforme Stôrungen : Gerichte und psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, p.
1 ss et 105 ss, VSI 2000 p. 155, ATFA non publié du 9 octobre 2001 en la cause I
229/01). Plus l’expert constate de facteurs limitatifs de la capacité de travail de
l’assuré au plan psychique, plus il y a lieu de se montrer exigeant quant à la
motivation qui doit figurer dans le rapport d’expertise sur l’existence et l’intensité
des divers critères jurisprudentiels en matière de troubles somatoforme
douloureux susceptibles de fonder un pronostic défavorable en ce qui concerne

A/177/2004

- 12/14 -

Sb.

l’exigibilité d’une reprise d’activité professionnelle (ATFA non publié du 8 août
2002 en la cause I 787/01 consid. 3b in fine).

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’il est erroné de prétendre
que seuls des troubles somatoformes douloureux liés à une comorbidité
psychiatrique grave seraient susceptibles d'entraîner une invalidité au sens de la
LAT. Une telle comorbidité constitue tout au plus l'un des critères, certes
important, à prendre en considération dans le cadre d'une évaluation globale de la
situation médicale (ATFA non publié du 6 mai 2002 en la cause I 275/01 et
ATFA non publié du 8 août 2002 en la cause I 783/01).

En l’espèce, l’office intimé relève que les critères retenus par la jurisprudence en
cas de trouble somatoforme douloureux font défaut chez l’assurée, notamment
parce qu’il n’y a aucune comorbidité psychiatrique associée au trouble dont elle
souffre, que la structure de sa personnalité est exempte de traits pathologiques,
que l’assurée ne subit aucune perte d’intégration sociale et que les atteintes à la
santé physique n’expliquent pas les douleurs à elle seules et qu’elles ne
provoquent en outre aucune diminution de la capacité de travail. La recourante
estime cependant que l’approche de l’OCAI au sujet de la fibromyalgie est
erronée puisque l’une des caractéristiques principales de cette maladie est
précisément l’absence d’explication de l’intensité des douleurs physiques, ce que
le Docteur G a d’ailleurs souligné dans son courrier du 1° décembre
2003.

Force est cependant de reconnaître que la plupart des critères énumérés par la
jurisprudence en cas de trouble somatoforme douloureux (ou syndrome
somatoforme douloureux) sont absents in casu. En effet, il ressort de l’analyse du
Docteur D , qui a du reste diagnostiqué une dysthymie, que la
recourante ne subit pas de perte d’intégration sociale dans la mesure où elle a une
vie sociale normale bien qu’elle ait moins d’amis depuis qu’elle a cessé de
travailler (cf. rapport d’expertise du 14 avril 2003, p. 2). Au sujet de l’absence de
comorbidité psychiatrique et d’une structure de la personnalité présentant des
traits prémorbides, ce praticien a souligné que la recourante présentait une
dépression chronique de l’humeur dont la sévérité était insuffisante pour justifier
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen, qu’elle souffrait
d’une dysthymie tardive ne représentant pas une comorbidité psychiatrique à la
pathologie somatique présentée et que les traits de personnalité pathologique
étaient discrets et ne permettaient pas de retenir un trouble spécifique de ce
registre (cf, rapport p. 3). Il a conclu à une capacité de travail exigible de 100%
sur le plan psychiatrique. Quant au Docteur E , 1l a également conclu à
une capacité de travail de 100% de la recourante dans sa précédente profession, au
vu de l’absence de limitations fonctionnelles ostéo-articulaires (cf. expertise du 18
septembre 2003, p. 8).

A/177/2004

- 13/14 -

On relèvera par ailleurs que le critère de la chronicité et de la durée des douleurs,
qui seraient susceptible de fonder un pronostic défavorable à propos de
l’exigibilité d’une reprise de l’activité professionnelle, apparaît réalisé, mais qu’il
n’est à lui seul pas suffisant pour justifier du caractère invalidant d’une incapacité
de travail (ATFA non publié du 19 août 2003 en la cause I 53/03).

Même la fibromyalgie, en tant que maladie rhumatismale ne peut être retenue ici
vu l’absence de points douloureux, à l’exception des points épicondyliens, selon
rapport du Docteur E

Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que l’OCAI a retenu le caractère non
invalidant du trouble dont souffre la recourante en se basant sur les avis des
experts. Pour toutes ces raisons, le recours doit être rejeté et la décision de l’OCAI
confirmée.

A/177/2004

-14/14-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

3.

Le rejette.
Confirme la décision sur opposition de l’'OCAI du 15 décembre 2003.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/177/2004