ge_gerichte · ATAS/133/2006 · 2006-02-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2457/2004 ATAS/133/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 9 février 2006
En la cause
Monsieur B , représenté par FORUM SANTE, Madame recourant
Christine BULLIARD
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur B , ressortissant tunisien né en 1956, a travaillé en tant que
plongeur pour l'entreprise X SA (pièce OCAI [ci-après : A] A 1 et 8).

Le 27 janvier 1997, il a consulté le Dr A , fhumatologue, pour des
lombalgies irradiant dans la fesse droite. Ce médecin a fait procéder à des
tomodensitométries axiales computérisées qui ont révélé, lors d'un examen le
13 août 1998, la présence d'un canal lombaire étroit, d'une protrusion discale avec
une petite composante herniaire en L4-LS, d'une protrusion discale prononcée en
L5-S1, d'une spina bifida occulta en S1, et, lors de l'examen du 21 octobre 1998, de
lésions dégénératives précoces sous forme de sclérose des surfaces articulaires
sacro-iliaques (A 26, 27 et 36).

Le 11 février 1999, l'assuré a par ailleurs été victime d'un accident professionnel. Il
a glissé dans la cuisine du restaurant et fait une chute sur le côté droit, la jambe
droite partant en extension et la partie externe de son genou droit heurtant
violemment le mur (A 8 et 11).

Le même jour, son employeur a déclaré l'accident à VAUDOISE ASSURANCES
qui a pris le cas en charge en tant qu'assureur-accidents (A 8).

Le 12 février 1999, le Dr A a diagnostiqué des contusions au genou
droit ainsi que dans la région lombaire droite et attesté d'une totale incapacité de
travail pour une durée indéterminée (A 8).

Une imagerie à résonance magnétique (IRM) du genou droit pratiquée le 26 février
1999 a mis en évidence une chondropathie rotulienne dans la partie externe, une
dégénérescence de la corne postérieure du ménisque interne et des lésions
ostéochondrales (A 8).

Le 12 mai 1999, le Dr C , chirurgien orthopédiste, a diagnostiqué une
ostéochondrite du condyle fémoral externe et a fait état d'une évolution lentement
favorable (A 8).

L'employeur a mis un terme au contrat de travail pour fin octobre 1999, pour cause
de restructuration de l'entreprise (A 13).

Le 2 novembre 1999, le Dr D , chef de la Policlinique de chirurgie des
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a procédé à une arthroscopie
qui a permis de diagnostiquer une lésion chondrale stade IV du condyle externe
droit. Devant l'étendue de la lésion, il a procédé à une greffe de cartilage autologue
en mosaïque (A 8).

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Dans son rapport du 16 août 2000, le Dr D a estimé qu'il était opportun
de réorienter l'assuré vers une profession plus sédentaire que la restauration. Il a
expliqué que le patient était apte à travailler en position assise ou en alternant les
positions assise et debout, sans port de lourdes charges et sans montée ou descente
d'escaliers (A 8).

Dans son rapport du 19 septembre 2000, le Dr A a attesté d'une
capacité résiduelle de travail entière. Il a confirmé qu'en raison des problèmes
lombaires, le patient devait avoir un emploi permettant d'alterner les positions
assise et debout (50% assis, 50% debout).

Le 9 octobre 2000, l'assuré a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) une demande de prestations
tendant à un reclassement dans une nouvelle profession (A 1).

Dans son rapport du 8 novembre 2000, le Dr D a indiqué que le patient
présentait une très importante amyotrophie de non-utilisation du membre inférieur
droit entraînant une instabilité subjective du genou et des lâchages vers 45° de
flexion. Il a expliqué que cette symptomatologie limitait la capacité fonctionnelle
du membre inférieur gauche et influait négativement la reprise d'une activité
professionnelle normale (A 11).

Au début de l'année 2001, dans le cadre du chômage, l'assuré a effectué un stage de
deux semaines à 50% dans une entreprise travaillant le cuir. Cette activité, exercée
à mi-temps, semblait compatible avec son état de santé. Puis, lors d'un stage d'aide
cordonnier à plein temps permettant l'alternance des positions, l'assuré s'est plaint
de douleurs au genou et a indiqué que sa jambe "lâchait" de temps à autre (A 17).

Dans son rapport du 13 juin 2001, la Division de réadaptation professionnelle de
l'OCAI a indiqué que, lors de l'entretien du 11 juin 2001, l'assuré semblait avoir
décidé d'emblée et quelle que soit l'activité proposée qu'il ne pourrait travailler qu'à
mi-temps. Elle a proposé la mise en œuvre d'un stage d'observation professionnelle
auprès de la Fondation PRO (A 14).

Dans son rapport d'évaluation du 15 octobre 2001, à la suite du stage effectué du
16 juillet au 15 octobre 2001, la Fondation PRO a conclu à l'existence d'une très
bonne capacité de travail dans des activités légères, à savoir à plein temps avec
rendement de 90%, ce qui équivalait à la capacité d'un valide qui réalisait des
tâches devenant répétitives avec le temps. Elle a précisé que l'assuré était très
manuel et qu'il possédait les aptitudes nécessaires - tant de ce point de vue que sur
le plan intellectuel - à la réalisation de travaux de montage mécanique et électrique.
Par ailleurs, il s'était montré ponctuel, consciencieux et assidu dans son travail (A
20).

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Par décision du 22 novembre 2001, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente, estimant
que la capacité de travail de l'assuré était entière, avec un rendement de 90% dans
des activités industrielles légères. Elle a également refusé l'octroi de mesures de
réadaptation professionnelle, considérant que l'assuré avait les capacités pour
trouver un travail par lui-même (A 28).

Par acte du 18 décembre 2001, l'assuré a recouru contre ladite décision auprès de la
Commission cantonale de recours AVS-AI-APG (ci-après : la Commission de
recours), alors compétente, en faisant valoir que, compte tenu des limitations
fonctionnelles attestées par son médecin, il ne voyait pas quel genre de travail il
pourrait exercer à 90% (A 29).

Dans son rapport du 30 mars 2002, le Dr A a précisé qu'en raison de
ses problèmes lombaires, le patient devait éviter tous travaux nécessitant la position
debout ou le port de charges ainsi que toute tâche s'exerçant en flexion prolongée
ou répétée du rachis (A 36).

Dans le cadre des mesures cantonales de l'assurance-chômage, l'assuré a travaillé en
tant que surveillant au musée de l'Ariana du 29 août 2002 au 30 mai 2003 (A 39 et
41).

Des radiographies du coude droit prises le 19 février 2003 ont mis en évidence une
fracture verticale de la tête radiale avec présence d'un épanchement intra-articulaire,
sans effondrement significatif. Cette fracture a justifié un arrêt de travail à 100% du
17 février au 19 mai 2003 (A 57, 58 et 65).

Dans son rapport du 11 avril 2003, le Dr D a mentionné que, le 8 avril
2003, il avait revu le patient, lequel se plaignait essentiellement de lâchage itératif
du membre inférieur droit associé à une sensation électrisante lombo-crurale. Du
point de vue du genou, il a estimé que le status était satisfaisant puisqu'il n'y avait ni
instabilité ligamentaire, ni de souffrance méniscale. Il a fait état de la persistance
d'une amyotrophie quadricipitale et d'une hypoactivité de ce muscle faisant songer
au développement d'une négligence quadricipitale (A 60).

L'assuré s'est soumis à divers examens radiologiques. Le 19 mai 2003, une
électroneuromyographie n'a montré aucun signe lésionnel radiculaire L3-L4 à
droite. Quant aux radiographies de la colonne lombaire prises le 21 mai 2003, elles
n'ont pas révélé d'anomalie, si ce n'est un discret bâillement postérieur en L4-LS en
flexion (A 52 et 53).

Dans son rapport du 23 mai 2003, le Dr E , neurologue, a indiqué qu'en
l'absence d'instabilité au niveau lombaire, de hernie ou de trouble dégénératif
pouvant contribuer à une atteinte radiculaire du côté droit, il n'y avait aucune
explication neurologique aux lâchages du genou droit. Il a posé un diagnostic de
chute avec lâchage du genou d'origine indéterminée (A 54).

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L'assuré a également effectué un test isocinétique à la Clinique de rééducation des
HUG. Dans son rapport du 26 juin 2003, le Dr F a souligné que, du
côté gauche, l'appréciation de ce test était juste possible avec un quadriceps aux
petites valeurs et une dysbalance majeure des ischiojambiers difficilement
explicable autrement que par un problème de compréhension ou de motivation. Du
côté droit, ce spécialiste a relaté un bilan caricatural dont les résultats signifieraient
que la station monopodale à droite et la marche seraient impossibles. Il a précisé
que toutes les modalités concentriques droites étaient à ce point altérées qu'il ne
pouvait s'agir que d'une autolimitation massive du patient. Cette thèse était
renforcée par la morphologie des courbes, les coefficients de reproductivité desdites
courbes et le dysfonctionnement excentrique moindre dont la modalité de
fonctionnement était plus inconsciente (A 55).

Par jugement du 4 juillet 2003, la Commission de recours a confirmé la décision de
l'OCAI du 22 novembre 2001. Elle a estimé que, durant son stage, l'assuré avait
montré qu'il était parfaitement capable d'exercer une activité légère, tel le montage
électrique ou mécanique. De plus, le taux d'invalidité ressortant de la comparaison
des revenus effectuée par l'OCAI s'élevait à 2,5%, taux qui ne donnait droit, ni à
des mesures de reclassement, ni à une rente d'invalidité. Elle a précisé que l'assuré
pourrait saisir l'administration d'une nouvelle demande au cas où son invalidité se
serait modifiée postérieurement à la décision de l'OCAI (A 40).

Le 8 septembre 2003, l'assuré a présenté une nouvelle demande de prestations de
l'assurance-invalidité en précisant qu'il souffrait de douleurs au genou entraînant
des chutes à répétition, d'une perte de force dans le membre inférieur droit
consécutive à l'opération du genou droit et de problèmes vertébraux (A 41).

Par courrier du 16 octobre 2003, l'OCAI a informé l'assuré qu'il lui appartenait de
rendre plausible l'aggravation de son état de santé en lui faisant parvenir tout
document utile à ce sujet (A 48).

Dans son rapport du 22 octobre 2003, le Dr A a attesté de ce que
l'assuré avait fait plusieurs chutes durant l'année 2003, principalement lors de la
marche rapide, et que les investigations avaient mis en évidence une perte de 50%
de la force musculaire au niveau du genou droit. Il a précisé que le patient ne
pouvait pas exercer d'activité debout, ni porter de charges (A 56).

Le 5 novembre 2003, l'assuré a informé l'OCAI que l'état de son genou se dégradait
continuellement et progressivement avec des lâchages du genou qui entraînaient des
chutes (A 61).

Le bilan du 5 avril 2004 consécutif au stage de six mois effectué du 15 septembre
2003 au 14 mars 2004 dans le cadre du programme d'emploi temporaire fédéral a
conclu à la nécessité d'alterner les positions assise et debout après deux heures au
maximum en raison des fortes douleurs dorsales. Il a confirmé la limitation du port

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épisodique de charges à cinq kilos dans un temps relativement court en raison de
douleurs dans le dos et la jambe droite. Le répondant de ce programme a précisé
qu'après un mois d'activité à plein temps, le temps de travail avait été réduit à 50%
en raison des douleurs dorsales et aux jambes (A 64).

Par décision du 17 août 2004, l'OCAIT a rejeté la demande du 8 septembre 2003
estimant que les divers éléments médicaux en sa possession ne justifiaient pas une
réévaluation du degré d'invalidité (A 66).

Le 13 septembre 2004, l'assuré a formé opposition à ladite décision et conclu à
l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. Il a allégué ne pas être capable de travailler à
plus de 50% et a relevé que, dans sa décision de refus, l'OCAT avait ignoré
passablement de données et d'arguments (A 68).

Par décision sur opposition du 12 novembre 2004, l'OCAI a confirmé sa décision
du 17 août 2004 pour le motif que, dans une activité adaptée, on pouvait exiger de
l'assuré qu'il mette en pratique une capacité de travail entière (A 73).

Par acte du 29 novembre 2004, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal
cantonal des assurances. Il fait valoir que l'intimé n'a pris en considération ni ses
problèmes de dos, ni ses douleurs du genou, engendrés par la position assise. Il
conclut à la reconnaissance d'une capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée. Il demande un délai supplémentaire pour compléter la motivation de son
recours après avoir obtenu des renseignements complémentaires du Dr
A et de l'ASSOCIATION REALISE.

Dans sa réponse du 7 janvier 2005, l'intimé a expliqué que le recourant présentait
en substance les mêmes problèmes de santé qu'au moment de la décision du
22 novembre 2001, raison pour laquelle il avait refusé d'entrer en matière sur la
nouvelle demande. Il a conclu au rejet du recours.

Dans son rapport du 6 décembre 2004, le Dr A a précisé qu'il avait
toujours admis une capacité de travail à 50% dans une activité adaptée, ce qui avait
été constaté lors du stage professionnel du patient. Quant aux limitations
fonctionnelles, outre le changement fréquent de position, le médecin traitant a
mentionné une diminution de mobilité en raison de lâchages du genou droit, ainsi
qu'une impossibilité d'accélérer le pas ou de prendre appui sur ce genou.

Dans son rapport du 5 janvier 2005, le Dr A a expliqué que l'évolution
de genou droit avait débouché sur l'apparition d'une arthrose et, par conséquent, sur
une limitation physique des fonctions de ce genou consistant en une impossibilité à
le plier et à l'étendre complètement, une obligation de changer régulièrement de
position et une impossibilité de rester assis plus de quinze à vingt minutes. Il a
ajouté que les lombalgies sur arthrose et surcharge pondérale handicapaient le

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patient dans la position debout et lors du port de charges. En raison de ces diverses
limitations, il a estimé sa capacité résiduelle de travail à 50%.

Dans sa réplique du 27 janvier 2005, le recourant a soutenu que son état de santé
s'était aggravé en raison de l'apparition d'une arthrose au genou droit et d'une
évolution défavorable de ses lombalgies. De plus, il a précisé que sa capacité
résiduelle de travail avait diminué à 50% dès le 3 novembre 2003, lors du stage
effectué dans le cadre de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI. A cet égard, il
s'est référé aux rapports du Dr A des 6 décembre 2004 et 5 janvier
2005 qu'il a produits avec son écriture. Il a conclu à la reconnaissance d'une
invalidité de 50% sous suite de dépens.

Dans son courrier du 31 janvier 2005, l'ASSOCIATION REALISE a précisé que,
lors du stage, l'assuré avait dû emballer sous film des documents et revues, nettoyer
des écrans et claviers informatiques, plier et mettre des documents sous enveloppe.
Elle a estimé que ses problèmes de santé semblaient ne pas lui permettre de suivre
un rythme de travail et de production habituel dans une entreprise conventionnelle.

Par écriture du 10 février 2005, le recourant a versé cette pièce à la procédure.

A la suite de la réception de ces nouvelles pièces, l'intimé a soumis une nouvelle
fois le dossier au Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR). Dans
son rapport du 22 février 2005, le Dr G , généraliste, a relevé que le
Dr A ne donnait aucune indication quant à une récente aggravation de
l'état de santé de l'assuré et qu'il avait toujours estimé la capacité de travail à 50%.

Dans sa duplique du 23 février 2005, l'intimé a confirmé ses précédentes
conclusions. Il a considéré que l'évaluation du Dr A consistait en une
appréciation médicale différente d'une situation demeurée pour l'essentiel
inchangée.

Dans son écriture du 10 mars 2005, le recourant a reproché à l'intimé et à ses
médecins de ne mentionner que leurs convictions personnelles sans produire aucune
source ou argument scientifiques. De plus, il a relevé que l'exigence de l'intimé
d'une modification de diagnostic avait pour incidence qu'aucune maladie chronique
évolutive ne pouvait justifier la révision du taux d'invalidité.

Le Tribunal de céans a communiqué l'écriture du recourant à l'intimé et gardé la
cause à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 (LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références). En l’espèce, étant donné que la nouvelle demande de prestations a
été déposée le 8 septembre 2003, le présent recours concerne le droit à des
prestations postérieures à l’entrée en vigueur de la LPGA. En conséquence, sur le
plan matériel, cette dernière s’applique au présent litige, étant précisé que les règles
de procédure, quant à elles, s'appliquent sans réserve dès le jour de l’entrée en
vigueur de la LPGA (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale,
une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345$ consid. 3).
Quant aux règles de procédure, elles sont applicables, sauf dispositions transitoires
contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V
314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37
p. 316 consid. 3b).

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Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAIT (4ème révision), entrée en vigueur le ler janvier 2004 (RO 2003 3852), sont
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

Le recours a été formé en temps utile dans le délai de trente jours
(art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté également dans la forme prévue par la loi, le recours
est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et en particulier sur le
droit à une demi-rente suite l'aggravation de l'état de santé alléguée.

a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 LPGA; art.
87 al. 3 et 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAÏ]).
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une
décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68
consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références).

b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles.
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAÏ et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114
consid. 2b).

c) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Si
elle arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une

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invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence.
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF
117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b).

d) Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le
même et que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 113 V 275 consid. la et les arrêts cités; voir également ATF 120 V
131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente,
peut motiver une révision. Il ne suffit toutefois pas qu'une situation, demeurée
inchangée pour l'essentiel, soit appréciée de manière différente (ATF 112 V 372
consid. 2b et 390 consid. 1b). Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente
initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125
V 369 consid. 2).

En l'espèce, contrairement à ce que prétend l'intimé dans sa réponse du 7 janvier
2005, dans sa décision du 17 août 2004 confirmée par décision sur opposition du
12 novembre 2004, il n'a pas refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande
déposée par le recourant, mais a rejeté la demande en entrant formellement et
matériellement en matière. En effet, l'intitulé de la décision comporte la mention
"refus de toute prestation Al" ce qui établit une entrée en matière formelle. De plus,
la gestionnaire de l'OCAI est matériellement entrée en matière, puisqu'elle a conclu,
après avoir analysé les divers éléments médicaux en sa possession, notamment les
rapports des divers examens radiologiques et du Dr A , que, même dans
le cadre d'une activité professionnelle exercée uniquement en position assise, le
recourant avait une capacité de travail résiduelle entière.

Étant donné que l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande, il n'est pas
nécessaire d'examiner comment l'administration a tranché la question de la
recevabilité de la demande, mais seulement si c'est à juste titre qu'elle a considéré
que l'invalidité du recourant ne s'est pas modifiée depuis sa précédente décision. En
d'autres termes, il convient d'examiner si un changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité du recourant et donc son
éventuel droit aux prestations de l'assurance-invalidité s'est produit depuis la
dernière décision de refus de rente (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

Dans le présent cas, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de
la décision du 22 novembre 2001 par laquelle l'intimé a rejeté la demande de
prestations du 9 octobre 2000 - rejet confirmé par la Commission de recours dans
son jugement du 4 juillet 2003 qui est entré en force - et les circonstances régnant à
l'époque de la décision sur opposition du 12 novembre 2004 par laquelle l'intimé a
rejeté la demande du 8 septembre 2003.

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a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

b) En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur), l’assuré a droit à une
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

d) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier
une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de
traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une
classification reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre
2004, I 600/03, consid. 3.2).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports

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10.

médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Aïnsi, en ce qui
concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

Au moment de la décision du 22 novembre 2001, le recourant présentait des
troubles lombaires sous forme d'un canal lombaire étroit, d'une protrusion discale
avec une petite composante herniaire en L4-LS, d'une protrusion discale prononcée
en L5-S1, d'une spina bifida occulta en S1 et d'une sclérose des surfaces articulaires
sacro-iliaques. En outre, il souffrait également de diverses lésions au genou droit, à
savoir d'une chondropathie rotulienne dans la partie externe, d'une dégénérescence
de la corne postérieure du ménisque interne, d'une lésion chondrale stade IV du
condyle externe, d'un status après débridement avivement du foyer cartilagineux et
a dû subir une greffe osseuse autologue et une transplantation ostéochondrale
autologue en mosaïque du condyle externe droit.

A la suite de l'opération du 2 novembre 1999, est apparue une très importante
amyotrophie du membre inférieur droit entraînant une instabilité subjective et des
lâchages du genou. Cette symptomatologie limitait la capacité fonctionnelle du
membre inférieur gauche de sorte que le recourant n'était apte qu'à travailler en
position assise ou en position alternée assise et debout, sans port de lourdes charges
et sans montée ou descente d'escaliers. A la suite du stage effectué du 16 juillet au
15 octobre 2001 auprès de la FONDATION PRO, la capacité de travail du
recourant dans des activités légères était considérée comme étant entière avec un
rendement de 90%.

Dans son courrier du 5 novembre 2003, le recourant soutient que son état de santé
concernant son genou se dégrade continuellement et progressivement avec des
lâchages du genou entraînant des chutes accompagnées de lésions. A ce sujet, il se
réfère à la chute du 17 février 2003 qui a provoqué une fracture verticale de la tête
radiale droite.

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Quant à l'évolution du genou droit depuis le 22 novembre 2001, le rapport du
Dr D du 11 avril 2003 fait état d'un status satisfaisant sans notion
d'instabilité ligamentaire ou de souffrance médicale, mais avec une amyotrophie
quadricipitale et une hypoactivité de ce muscle faisant penser à une négligence
quadricipitale. Par ailleurs, les recherches d'une lésion neurologique et d'une
déficience musculaire se sont avérées négatives. À ce sujet, dans son rapport du
26 juin 2003, le Dr F précise que le test isocinétique est singulièrement
parasité par des autolimitations massives de sorte que son interprétation reste
difficile, voire impossible. Outre l'électroneuromyographie, le Dr E a
fait procéder, dans le cours du mois de mai 2003, à une IRM lombaire et à des
radiographies de la colonne lombaire qui confirment l'existence d'un canal lombaire
étroit et des protrusions discales en L4-LS5 et L5S-S1. De plus, ces radiographies
mettent en évidence une sclérose au niveau des facettes articulaires postérieures
avec épaississement des ligaments jaunes mais ne provoquant pas de rétrécissement
canalaire surajouté, un aspect légèrement rétréci des trous de conjugaison en L4-L5
sans conflit radiculaire associé, une ostéophytose antérieure entrant dans le cadre
d'une discarthrose en L4-LS et LS-S1.

Dans son rapport du 23 mai 2003, le Dr E relève que les compléments
d'investigation par IRM lombaire et radiographie fonctionnelle ne montrent pas
d'instabilité au niveau lombaire, ni hernie ou trouble dégénératif pouvant contribuer
à une atteinte radiculaire du côté droit. Il conclut à l'absence d'explication
neurologique à ces lâchages du genou droit.

Dans son rapport du 22 octobre 2003, le Dr A signale une perte de 50%
de la force musculaire au niveau du genou droit, l'impossibilité pour le patient de
travailler dans un emploi debout et de porter des charges, enfin il estime nécessaire
qu'il bénéficie d'une place de travail assise. Puis, dans son rapport du 6 décembre
2004, le médecin-traitant diagnostique des gonalgies droites suite à une
ostéochondrite du condyle fémoral externe opérée en 1999, des lombalgies
chroniques sur un canal lombaire étroit et une spina bifida occulta (S1) ainsi qu'une
obésité (BMI de 30). Il explique qu'il a toujours admis une capacité de 50% dans
une activité adaptée et que cela a été constaté lors du stage professionnel. Il précise
que, lors du stage effectué du 15 septembre 2003 au 14 mars 2004, il a attesté une
capacité de travail réduite de 50% dès le 3 novembre 2003 pour le motif qu'il s'agit
de la capacité résiduelle permanente de travail du patient. Enfin, il fait état
d'empêchements sous forme de diminution de la mobilité due aux lâchages du
genou droit et de la nécessité de changer souvent de position en raison des douleurs
lombaires.

Dans son rapport du 5 janvier 2005, le Dr A mentionne que l'évolution
du genou droit a débouché sur l'apparition d'une arthrose entraînant une limitation
physique des fonctions du genou sous forme de déficit de flexion et d'extension,
nécessité de changer régulièrement de position, fréquents lâchages du genou. Enfin,

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il décrit des lombalgies sur arthrose et surcharge pondérale handicapant le patient
dans la position debout et le port de charges.

Pour sa part, le recourant soutient qu'il souffre désormais d'une arthrose du genou
droit qui a défavorablement évolué, tout comme ses lombalgies sur arthrose.

Quant à l'affection lombaire, les divers rapports médicaux ne font nullement état
d'une évolution défavorable. En effet, le rapport du 23 mai 2003 du
DrE conclut à l'absence d'instabilité au niveau lombaire et de hernie ou
trouble dégénératif pouvant contribuer à une atteinte radiculaire du côté droit. Force
est de constater, s'agissant du genou droit, que les lâchages étaient déjà présents lors
de la décision du 22 novembre 2001 puisque, dans son rapport du 8 novembre
2000, le Dr D mentionnait déjà une très importante amyotrophie de
non-utilisation du membre inférieur droit entraînant une instabilité subjective du
genou et des lâchages. De plus, en indiquant dans son rapport du 11 avril 2003 que
l'amyotrophie quadricipitale faisait penser à une négligence quadricipitale, il sous-
entendait que l'amyotrophie était due à l'attitude du recourant qui négligeait
d'entreprendre les efforts nécessaires pour mobiliser et remuscler son membre
inférieur droit.

En définitive, seul le rapport du Dr A du 5 janvier 2005 relève une
évolution ayant débouché sur une arthrose, sans donner d'autres précisions à ce
sujet quant à l'apparition de cette symptomatologie, étant précisé que dans leurs
rapports de 2003 les autres médecins ne signalent pas une telle évolution. Il justifie
le taux de capacité résiduelle de travail de 50% dès le 3 novembre 2003 en
expliquant qu'il s'agit de la capacité de travail résiduelle qu'il a toujours admise
dans une activité adaptée.

Quant au rapport du Dr A du 22 octobre 2003 faisant état d'une perte
de 50% de la force musculaire, il est en contradiction avec l'appréciation du Dr
F qui estime que les résultats du test isocinétique sont ininterprétables
en raison d'une autolimitation massive du patient. C'est également le lieu de
rappeler que, lors de la pesée des divers avis médicaux, les constatations du
médecin-traitant revêtent moins de poids que l'appréciation faite par un médecin
extérieur étant enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient. En
conséquence, elles ne permettent pas de mettre en doute les conclusions du Dr
F

Étant donné que les résultats objectifs des examens décrits dans les divers rapports
médicaux s'avèrent, pour l'essentiel, identiques à ceux existants au moment de la
décision du 22 novembre 2001, ils ne permettent pas de retenir un changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité. En définitive,
les considérations médicales du Dr A portent essentiellement sur les
plaintes de l'assuré et attestent une capacité résiduelle de travail de 50% dans une

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activité adaptée, mais n'expliquent pas en quoi il y aurait eu une aggravation
importante de l'état de santé entre la décision du 22 novembre 2001 et la décision
sur opposition du 12 novembre 2004. De plus, il n'est pas sans importance de
relever qu'au moment de la décision du 22 novembre 2001, le recourant s'estimait
déjà incapable de travailler à un taux d'activité supérieur à 50% ce qui démontrait
son installation dans un processus d'invalidité.

Or, même si l'apparition progressive d'un processus arthrosique peut être admis, il
n'est pas démontré qu'au moment de la décision sur opposition du 12 novembre
2004, cette arthrose serait devenue à ce point importante qu'elle empêcherait le
recourant d'exercer une activité adaptée en position assise.

Le recourant invoque encore les rapports relatifs à son dernier stage effectué dans le
cadre de l'assurance-chômage du 15 septembre 2003 au 14 mars 2004 pour étayer
sa thèse.

Les informations des organes d'observation professionnelle ont pour fonction de
compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure
l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le
marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement, il
incombe à l'administration, respectivement au juge de confronter les deux
appréciations, au besoin de requérir un complément d'instruction. Reste que ces
informations recueillies au cours d'un stage pour utiles qu'elles soient ne sauraient
supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef,
de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure
et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels
travaux ont peut encore raisonnablement exiger de lui (ATFA du 11 juillet 2005,
1 531/04, consid. 4.2).

En l'espèce, le bilan du 5 avril 2004 confirme les limitations fonctionnelles déjà
connues en 2001, à savoir la nécessité d'alterner les positions assise et debout ainsi
que l'impossibilité de porter des charges supérieures à cinq kilos. Il relève
également qu'après un mois d'activité à plein temps, le temps de travail a été réduit
à 50% en raison des douleurs dorsales et aux jambes, sans toutefois préciser si un
médecin-conseil de l'ASSOCIATION REALISE, pour autant qu'elle en ait un, a
confirmé le taux de capacité de travail résiduelle. Or, dans son rapport
complémentaire du 31 janvier 2005, le responsable de cette association considère
que les problèmes de santé du recourant semblent ne pas lui permettre de suivre un
rythme de travail et de production habituel dans une entreprise conventionnelle. Par
cette formule, le responsable de cette association émet une simple hypothèse qui n'a
pas été confirmée par un médecin-conseil de l'association et qui n'est pas établie au
degré de preuve de la vraisemblance prépondérante. Cette appréciation reposant
essentiellement sur les plaintes de l'assuré, sans être confirmée par un avis médical

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dûment motivé, elle ne peut pas supplanter les appréciations des Drs D ,
F etE

En conséquence, il y a lieu de nier un changement suffisamment important de
circonstances entre la décision du 22 novembre 2001 et la décision sur opposition
du 12 novembre 2004 pour justifier désormais l'octroi d'une rente d'invalidité.

12. Au vu de ce qui précède, le recours s’avère mal fondé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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