ge_gerichte · ACJC/1567/2025 · 2025-11-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 novembre 2025 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13075/2023 
ACJC/1567/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______, appelant d'un jugement 
rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juin 
2024, représenté par Me Anik PIZZI, avocate, AVOCATS ASSOCIES, boulevard des 
Tranchées 36, 1206 Genève, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me D______, avocat. 
 
 


- 2/32 - 
 
C/13075/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7954/2025 du 19 juin 2024, reçu par les parties le 
25 juin 2024, le Tribunal de première instance (ci -après : le Tribunal), statuant 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les parties à vivre 
séparément (chiffre 1 du dispositif), constaté qu'il n'y avait pas de logement 
familial dont la jouissance devait être attribuée (ch. 2), « laissé » à C______ la 
garde principale des enfants E______ et F______ (ch. 3), réservé des relations 
personnelles entre ces derniers et A______ devant s'exercer, d'entente entre les 
parents, à défaut à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au lundi 
matin à l'entrée à l'école, d'un mercredi sur deux, de 17h00 au jeudi matin, ainsi 
que pendant la moitié des vacances scolaires, dit que des conversations 
téléphoniques entre A______ et les deux mineurs seraient organisées durant la 
semaine, à fixer d'entente entre les parents (ch. 4), donné acte aux parties de leur 
engagement à entamer une démarche de type guidance parentale ou médiation, en 
vue notamment d'améliorer leur communication (ch. 5) et donné acte à la mère de 
son engagement à transmettre au père toute information pertinente relative à 
l'écolage de leurs enfants (ch. 6). 
Par ailleurs, il a condamné A______ à verser, en mains de C______, 
mensuellement et d'avance, allocations familiales non comprises, dès septembre 
2022, la somme de 1'035 fr., puis celle de 1'090 fr. dès le 1er août 2025, à titre de 
contribution à l'entretien de E______ (ch. 7) et, dès septembre 2022, celle de 
835 fr., puis celles de 890 fr. dès le 1er août 2025 et 1'090 fr. dès le 
1er novembre 2026, à titre de contribution à l'entretien de F______ (ch. 8), dit que 
la somme de 6'860 fr. versée entre le 1er septembre 2022 et le 19 avril 2024 venait 
en déduction des montants dus selon les chiffres 7 et 8 ci-dessus (ch. 9) et 
prononcé la séparation de biens des parties avec effet au 27 juin 2023 (ch. 10). 
Enfin, il a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a compensés avec l'avance de 
200 fr. versée par C______, les a répartis à raison de la moitié à la charge de 
chacun des époux et a condamné C______ à verser 300 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, et A______ à verser 500 fr. 
à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 13). 
B. 
a. Par acte déposé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a formé appel contre ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 
3, 4, 7, 8 et 9 de son dispositif. Il a conclu à ce que la Cour ordonne 
l'établissement d'un rapport par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP), procède à l'audition de E______ et 
F______, instaure la garde alternée de ceux-ci à raison d'une semaine auprès de 


- 3/32 - 
 
C/13075/2023 
chacun des parents à compter du 19 août 2024, fixe l'entretien convenable 
mensuel de E______ à 785 fr. et celui de F______ à 585 fr., dise que les frais des 
enfants seraient partagés pour moitié entre les parties, lui donne acte de son 
engagement à verser mensuellement en mains de C______, à titre de contribution 
à leur entretien, à compter de septembre 2022, les sommes de 700 fr. pour 
E______ et 500 fr. pour F______, sous déduction des sommes déjà versées à ce 
titre et dise que les frais extraordinaires de ceux-ci seraient partagés par moitié 
entre les parties. 
A titre subsidiaire, il conclut à ce que la Cour attribue la garde exclusive des deux 
enfants à C______, lui réserve un droit de visite à exercer à raison d'un week-end 
sur deux, du vendredi à 18h00 au lundi matin à l'entrée à l'école, d'un mardi sur 
deux, de 17h00 au jeudi matin, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, 
fixe l'entretien convenable mensuel de E______ à 785 fr. et celui de F______ à 
585 fr., lui donne acte de son engagement à verser mensuellement en mains de 
C______, à titre de contribution à leur entretien, à compter de septembre 2024, les 
sommes de 785 fr. pour E______ et 585 fr. pour F______ et dise que les frais 
extraordinaires de ceux-ci seraient partagés par moitié entre les parties. 
 
b. Dans sa réponse du 26 août 2024, C______ a conclu, sous suite de frais, au 
rejet de l'appel. 
Elle a préalablement conclu à ce que la Cour condamne A______ à lui verser une 
provisio ad litem de 2'000 fr. pour la procédure d'appel, destinée à couvrir les 
honoraires de son conseil à raison de 4 heures 15 d'activité. 
c. Elle a parallèlement requis l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel, 
laquelle lui a été octroyée par décision du 22 août 2024 du Vice-président du 
Tribunal de première instance, avec une limitation à 8 heures d'activité d'avocat et 
sous réserve de réexamen de sa situation financière à l'issue de la procédure. Cette 
décision n'est pas motivée. 
 
d. Le 9 septembre 2024, A______ a répliqué spontanément et répondu à la 
requête de provisio ad litem. Il a sollicité la restitution de l'effet suspensif à son 
appel et conclu à ce que la Cour déboute C______ de sa requête de provisio ad 
litem, persistant dans les conclusions de son appel pour le surplus. 
e. Le 23 septembre 2024, C______ a dupliqué sur le fond, répliqué sur provisio ad 
litem et s'est déterminée sur les faits nouveaux allégués par sa partie adverse dans 
sa réplique du 9 septembre 2024, persistant dans ses conclusions. 
f. Les parties se sont encore déterminées par courriers spontanés des 10 et 
31 octobre 2024 s'agissant du précité et des 18 octobre et 5 novembre 2024 pour 
ce qui est de la précitée, persistant dans leurs conclusions respectives. 


- 4/32 - 
 
C/13075/2023 
g. Les parties ont toutes deux allégué des faits nouveaux et produit des pièces 
nouvelles. 
h. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 22 novembre 2024 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______, née en 1981, et A______, né en 1978, ont contracté mariage en 2012 
à G______ [GE]. Ils sont les parents de E______, né le ______ 2012, et F______, 
née le ______ 2016. 
 
A______ est également le père de deux enfants d'une précédente union, soit une 
fille majeure indépendante financièrement et H______, né le ______ 2007. 
b. Les époux, qui vivaient avec leurs enfants E______ et F______ en France 
voisine, se sont séparés le 1er septembre 2022. C______ a emménagé avec 
E______ et F______ au I______ [GE] dans un appartement de quatre pièces. 
A______ s'est installé avec sa compagne et les trois enfants de celle-ci nés en 
2005, 2007 et 2009 à J______ [GE] dans l'appartement de cinq pièces loué par 
cette dernière au chemin 1______ no. ______. Son fils H______ les a rejoints en 
mars 2023. 
c. C______ exerce la garde exclusive des enfants des parties depuis leur 
séparation en septembre 2022. 
S'agissant des relations personnelles père-enfants, C______ a exposé le 23 août 
2023 devant le Tribunal que les époux avaient convenu initialement que A______ 
prendrait les enfants lorsqu'elle travaillait, soit environ trois week-ends par mois. 
Le précité avait toutefois « dit au bout de quelques temps que cela faisait trop ». 
Celui-ci a répondu qu'il s'occupait en réalité des enfants tous les week-ends, de 
sorte que les époux avaient ensuite décidé qu'il les prendrait en charge un week-
end sur deux, ce qui a été mis en place dès décembre 2022. 
d. Le 27 juin 2023, C______ a formé devant le Tribunal une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant, s'agissant des points contestés en 
appel, à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive de E______ et F______, 
réserve à leur père un droit de visite à exercer à raison d'au minimum un week-end 
sur deux et la moitié des vacances scolaires et condamne le précité à lui verser, à 
titre de contribution à leur entretien, par mois et par enfant, 690 fr. jusqu'à l'âge de 
10 ans et 920 fr. ultérieurement. Le 19 avril 2024, devant le premier juge, elle a 
augmenté ces montants, pour la période à compter de septembre 2023, à 1'100 fr. 
et 1'300 fr., soit environ 450 fr. de plus par enfant pour les frais de la « nounou » 
qu'elle avait engagée à cette date. 


- 5/32 - 
 
C/13075/2023 
 
Lors de l'audience du 23 août 2023, A______ a conclu à ce que le Tribunal 
instaure une garde alternée des deux enfants, voire lui attribue la garde exclusive 
de ceux-ci, et prenne acte de son engagement à verser en mains de son épouse, 
provisoirement, au titre de contribution à leur entretien, 600 fr. par mois pour 
E______ et 400 fr. par mois pour F______. Les parties se sont dites d'accord 
d'entamer une démarche visant à améliorer leur communication. 
 
e. Par ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 24 août 2023, pour ce qui 
est des points litigieux devant la Cour, le Tribunal a « laissé provisoirement » à 
C______ la garde exclusive de E______ et F______, réservé provisoirement des 
relations personnelles entre ceux-ci et leur père devant s'exercer, d'entente entre 
les parents, à défaut à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au 
lundi matin à l'entrée à l'école, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, 
donné acte à A______ de son engagement à verser provisoirement, soit jusqu'à ce 
qu'un jugement sur le fond soit rendu par le Tribunal, en mains de C______, par 
mois et d'avance, dès septembre 2023, allocations familiales non comprises, à titre 
de contribution à leur entretien, 600 fr. s'agissant de E______ et 400 fr. pour ce 
qui est de F______, donné acte à C______ de son engagement à transmettre à 
A______ toute information pertinente relative à l'écolage des enfants et donné 
acte aux parties de leur engagement à entamer une démarche de guidance 
parentale ou médiation en vue d'améliorer leur communication. 
f. La situation familiale est la suivante : 
f.a Durant la vie commune des parties, le 1er août 2020, C______ s'est rendue aux 
urgences, sur conseil des pompiers, à la suite d'une altercation « corps à corps » 
avec son époux, lors de laquelle elle se serait défendue et aurait reçu des coups. Il 
a été constaté un état de choc émotionnel et une contusion au niveau de l'oreille. Il 
se serait agi du premier épisode de violences conjugales. Les pompiers et la police 
ont été appelés par A______. C______ et les enfants étaient en sécurité chez les 
voisins. 
A teneur d'un certificat médical du 16 septembre 2024, C______ a consulté à 
plusieurs reprises son médecin lors de la période de séparation des parties à la 
suite d'altercations avec son époux, en particulier en mars et septembre 2022, 
dates auxquelles ont été constatés par le médecin des hématomes au niveau du 
visage et d'un bras. S'agissant de l'épisode de septembre 2022, C______ a été 
condamnée par ordonnance pénale du 31 août 2023 pour voies de fait (griffures) 
et menaces à l'encontre de son époux, à la suite de la plainte déposée par celui-ci. 
f.b Le 23 août 2023, A______ a exposé devant le Tribunal qu'il y avait peu de 
communication entre les parents, qu'il n'était pas informé des rendez-vous 
scolaires ou des rendez-vous médicaux et que C______ refusait les appels 
téléphoniques. Cette dernière a déclaré, sans être contredite, qu'elle s'occupait des 


- 6/32 - 
 
C/13075/2023 
enfants depuis une année, ce qui se passait très bien, malgré ses horaires variables 
de travail. 
Pour le surplus, à teneur des procès-verbaux des trois audiences tenues par le 
Tribunal les 23 août et 2 novembre 2023 ainsi que le 19 avril 2024, lorsqu'il a été 
question des droits parentaux, A______ n'a soulevé aucune problématique 
relevant de la relation de C______ avec les enfants et de leur prise en charge par 
celle-ci. Contrairement à ce qu'il soutient dans son acte d'appel, il n'a en 
particulier formulé aucun allégué en lien avec une consommation d'alcool par 
C______ et un comportement inadapté voire violent de celle-ci en découlant. 
Il est constaté à ce stade que le 20 octobre 2023, aux termes du rapport du SEASP 
mentionné ci-dessous, un conflit s'est engagé entre C______ et son nouveau 
compagnon. Ce dernier a bousculé et frappé celle-ci. E______ s'est interposé et a 
reçu un coup également. La police est intervenue sur appel d'un voisin. C______ a 
informé le jour même A______ de cet incident et immédiatement mis un terme à 
cette nouvelle relation. 
 
f.c Dans son rapport d'évaluation sociale du 13 mars 2024, le SEASP a préconisé 
d'attribuer la garde exclusive de E______ et F______ à leur mère et de fixer leurs 
relations personnelles avec leur père à un week-end sur deux, du vendredi 18h00 
au lundi matin, ainsi qu'un mercredi sur deux de 17h00 au jeudi matin. 
 
La mère avait fait part au SEASP du fait que, selon elle, l'instauration d'une garde 
alternée avait été demandée par le père en réaction à la procédure judiciaire qu'elle 
avait entamée. Le père avait exposé qu'il tenait à ses enfants, lesquels avaient 
autant besoin de lui que de leur mère. Si un tel mode de garde n'était pas 
prononcé, il souhaitait avoir ses enfants, en sus d'un week-end sur deux, au moins 
une ou deux nuits d'affilée par semaine. 
 
A teneur du rapport, les époux étaient de bons parents, soucieux du bien-être de 
leurs enfants. La mise en œuvre d'une garde alternée était prématurée, non 
seulement au regard des trajets qu'elle induirait pour se rendre à l'école, mais 
également en raison de la communication sporadique et dysfonctionnelle entre les 
parents. L'inquiétude de A______ quant à une consommation excessive d'alcool 
de C______ n'avait pas été objectivée. Depuis la séparation de leurs parents, 
E______ et F______ vivaient avec leur mère, laquelle s'en occupait adéquatement. 
Les enfants évoluaient favorablement. En conséquence, il convenait de maintenir 
la stabilité de E______ et F______ en attribuant leur garde à leur mère. 
 
E______ et F______ avaient exprimé avoir une très bonne relation avec leur père, 
la seconde souhaitant voir davantage son père. Il était ainsi dans l'intérêt des 
enfants d'élargir le droit de visite en prévoyant qu'il s'exerce une semaine sur deux 
également du mercredi 17h00 au jeudi matin retour à l'école, en alternance avec le 
week-end. 


- 7/32 - 
 
C/13075/2023 
 
Au vu de la demande de garde alternée du père et de la communication défaillante 
des parents, un travail de médiation leur avait été proposé. La mère avait entrepris 
une démarche dans ce sens auprès de K______ [centre de consultations 
familiales] et avait eu son premier entretien individuel. Le père ne souhaitait pas 
s'engager dans ce type de travail, qui prendrait selon lui beaucoup de temps, alors 
que la communication avec la mère de E______ et F______ lui convenait telle 
qu'elle était. 
 
S'agissant de la consommation d'alcool de la mère évoquée par le père celle-là a 
admis, à teneur du rapport, que durant la dernière année de vie commune, difficile, 
elle avait bu « pas mal » d'alcool. Elle consommait avec le père des enfants et en 
présence de ceux-ci, étant toutefois toujours capable de discernement. Elle avait 
arrêté cette consommation d'elle-même sans avoir dû solliciter de l'aide. En tant 
que mère et conductrice [à] L______, elle ne pouvait se le permettre. Elle buvait 
désormais un verre uniquement lors de - rares - sorties au restaurant et n'avait pas 
d'alcool à la maison. Selon le père, celle-ci buvait passablement durant la vie 
commune, ce qui était la source des problèmes conjugaux, étant relevé que le 
précité a par ailleurs fait part au SEASP qu'il considérait C______ comme une 
« bonne maman ». Le SEASP a relevé avoir constaté la présence d'alcool au 
domicile du père, mais non à celui de la mère lors de ses visites. 
 
Selon l'intervenant du Service de protection des mineurs (SPMi) en charge de 
l'épisode de violence subie par C______ de la part de son nouveau compagnon le 
20 octobre 2023, E______ et F______ avaient été témoins de violences 
conjugales entre leurs parents. Hormis cette mention, le rapport du SEASP ne 
faisait pas état de violences intervenues entre les parties. 
 
Pour ce qui était des compétences de la mère dans sa prise en charge des enfants, 
l'ensemble des professionnels contacté avait souligné son implication et sa 
régularité, de même qu'une communication aisée et un comportement adéquat. 
 
Il ressortait encore du rapport que l'appartement de C______ disposait de deux 
chambres, l'une pour E______ et l'autre pour F______, leur mère dormant sur un 
canapé-lit au salon. L'appartement de A______ bénéficiait de trois chambres, soit 
l'une pour le couple, la deuxième pour les trois garçons (H______, E______ et le 
fils de la compagne) et la troisième pour les trois filles (F______ et les deux filles 
de la compagne), étant relevé que l'aînée des filles de la compagne de A______ 
dormait à la maison uniquement le week-end, ce qui portait à six le nombre 
d'enfants (dont cinq adolescents et jeunes adultes) présents dans le domicile avec 
les concubins lorsque les enfants des parties étaient en visite le week-end auprès 
de leur père. 
 
Suite à l'épisode de violence subie par C______ de la part de son nouveau 
compagnon, en présence des enfants, la mère avait amené ceux-ci chez leur 
pédiatre, à la demande du SPMi. Ce médecin avait constaté en décembre 2023 que 


- 8/32 - 
 
C/13075/2023 
les enfants pouvaient parler librement de l'incident, qu'ils n'étaient donc pas pris 
dans un conflit de loyauté et qu'ils ne semblaient pas souffrir de séquelles 
psychologiques en lien avec cet évènement. Les mineurs avaient décliné la 
proposition du pédiatre de mise en place d'un suivi thérapeutique. Celui-ci avait 
évalué leur santé psychoaffective comme stable et apaisée. La mère avait été 
coopérative dans toutes les démarches liées aux faits survenus le 20 octobre 2023. 
 
Selon les propos de son enseignante recueilli en janvier 2024 par le SEASP, 
E______ était allé voir spontanément l'éducatrice scolaire pour discuter avec elle 
librement de choses et d'autres. Lors de son audition en janvier 2024 par le 
SEASP, F______ avait fait part du fait qu'elle était allée voir l'infirmière scolaire, 
mais ne souhaitait pas en dire davantage à ce sujet. 
 
Lors de leur audition respective par le SEASP le 9 janvier 2024, les enfants 
avaient déclaré que « s'ils avaient une baguette magique », s'agissant de E______, 
il n'aurait rien changé aux modalités de garde en vigueur, et, pour ce qui était 
d'F______, elle aurait aimé voir son père plus souvent car il lui manquait, à savoir 
pendant une semaine et sa mère la semaine suivante. 
 
Informés le 12 mars 2023 des mesures préconisées par le SEASP dans son 
rapport, les parents ne s'y sont pas opposés. 
 
f.d Lors de l'audience du Tribunal du 19 avril 2024, les parties ont déclaré que les 
modalités de garde et de prise en charge des enfants mises en place (garde 
exclusive en faveur de la mère et droit de visite d'un week-end sur deux en faveur 
du père) s'étaient bien déroulées lors des dernières semaines. 
 
f.e Le 7 juin 2024, lors du passage de E______ et F______ en vue de l'exercice du 
droit de visite, une altercation a éclaté entre les parties, en présence des enfants et 
de la compagne de leur père, M______. 
 
Cette dernière a porté plainte contre C______ le 10 juin 2024 pour injures et 
lésions corporelles simples. Celle-ci lui avait fortement serré le bras lorsqu'elle 
s'était interposée entre les parties et avait causé un hématome attesté par constat 
médical du 7 juin 2024. Elle a également adressé un courriel au SPMi le 4 juillet 
2024 ayant pour objet « le signalement d'une situation de mineur en danger » en 
lien avec l'« agression » du 7 juin 2024. Elle y a exposé que le SEASP n'avait pas 
tenu compte de « leurs inquiétudes » quant à la consommation d'alcool de 
C______, laquelle se montrait de ce fait régulièrement violente alors que les 
enfants étaient présents, ce qui les perturbait. 
 
L'un des enfants a été vu par le pédiatre le 25 juin 2024. 
 
A______ s'est entretenu avec une intervenante du SPMi le 3 juillet 2024. Il 
allègue que les enfants ont également été entendus le 10 juillet 2024 au sujet des 
faits du 7 juin 2024. 


- 9/32 - 
 
C/13075/2023 
 
Le 20 août 2024, l'intervenante du SPMi a adressé aux parties un courriel aux 
termes duquel elle partageait avec le pédiatre des enfants l'avis que les conflits 
entre leurs parents étaient délétères pour E______ et F______. Les parents étaient 
ainsi vivement exhortés à entreprendre une démarche en vue d'instaurer un 
minimum de communication et de collaboration leur permettant d'assumer leurs 
devoirs parentaux. Un complément d'évaluation de la part du SEASP ou des 
mesures de protection en faveur des enfants, tel qu'un lieu médiatisé lors de leur 
passage au moment de l'exercice du droit de visite, pouvaient être demandés 
auprès du Tribunal dans le cadre de la procédure en cours. En conclusion, le SPMi 
annonçait aux parents qu'après la consultation du pédiatre des enfants, il avait 
décidé de ne pas poursuivre son intervention. 
 
f.f A teneur d'un certificat médical du 26 août 2024, C______ a été en arrêt de 
travail pour des troubles du sommeil en lien avec la présente procédure. Elle ne 
présentait aucun trouble du comportement, en particulier avec la consommation 
de produits addictifs (aucune consommation). 
f.g Par ordonnance pénale du 24 octobre 2024, à laquelle elle allègue avoir formé 
opposition, C______ a été reconnue coupable d'injures et de lésions corporelles 
simples à l'encontre de la compagne de son époux pour les faits survenus le 7 juin 
2024. Les faits reprochés ont été retenus, malgré les dénégations de la prévenue 
quant aux violences physiques, sur la base du constat médical de l'hématome du 
même jour et des déclarations de la plaignante ainsi que de celles de A______, 
étant relevé que la décision ne fait pas état d'une démonstration ou allégation 
d'une consommation d'alcool par l'un des protagonistes. 
f.h En octobre 2024, aucun processus de médiation ou de guidance parentale 
n'avait été entamé par les parties. 
g. La situation financière de la famille est la suivante : 
g.a A______ est employé à 100% au sein de l'entreprise N______ SARL, située à 
la rue 2______ no. ______, à O______ [GE]. Dans son acte d'appel, il allègue être 
astreint à débuter son travail entre 6h00 et 6h30, ce qui ressort du relevé de ses 
heures de travail effectuées en juin 2024. A teneur du rapport du SEASP du 
13 mars 2024, il travaille du lundi au vendredi de 6h30 à 16h30 en qualité de 
magasinier dans une entreprise de carrelage. Le Tribunal a constaté qu'il percevait 
à ce titre un salaire mensuel net de 5'020 fr. 
 
g.b Le Tribunal a retenu que A______ partageait avec sa concubine les frais du 
ménage, étant relevé qu'à teneur du rapport du SEASP du 13 mars 2024, celle-ci 
ne travaille pas. 
 
Selon le premier juge, hors charge fiscale, le minimum vital du droit de la famille 
du précité s'élève à 1'775 fr. par mois, comprenant 850 fr. de montant de base OP, 


- 10/32 - 
 
C/13075/2023 
515 fr. de loyer (80% de 644 fr. [1'288 fr. / 2]), 340 fr. d'assurance maladie de 
base et 70 fr. de transport. 
Le Tribunal a écarté les frais de véhicules, dès lors que leur nécessité pour des 
raisons professionnelles avait été évoquée uniquement lors des plaidoiries, cela 
sans explication ni justification. Il en a été de même des frais inhérents à la garde 
de H______, en raison des allégations de A______, selon lesquelles la mère de 
son fils aîné devait être en mesure de couvrir ses besoins par le versement d'une 
contribution d'entretien. 
En appel, le précité allègue des charges de véhicule à hauteur de 276 fr. comprenant 
95 fr. d'assurance, 31 fr. d'impôts et 150 fr. de forfait pour l'essence. 
En transports publics, le précité peut se rendre à son travail de sorte à s'y trouver 
entre 6h00 et 6h30 en approximativement 40 minutes « porte à porte » avec un 
départ vers 5h40 (www.google.com/maps). 
 
g.c C______ est employée à 100% en tant que conductrice [à] L______. En 2023, 
elle a réalisé à ce titre un revenu mensuel net de 6'180 fr. Elle a été en incapacité 
de travailler à 50% de janvier à septembre 2023, 100% du 10 août au 
1er septembre 2024 puis 50% dès le 2 septembre 2024. Selon un certificat médical 
du 26 août 2024, une reprise du travail à 100% était prévue pour le courant du 
mois de septembre ou début octobre 2024 au plus tard. 
 
g.d Selon le premier juge, hors charge fiscale, le minimum vital du droit de la 
famille de la précitée se monte à 2'960 fr. par mois (3'225 fr. dès le 1er août 2025), 
comprenant 1'350 fr. de montant de base OP, 935 fr. de loyer (70% de 1'335 fr.; 
1'200 fr. dès le 1er août 2025 [70% de 1'710 fr.]; aux termes du contrat de bail 
signé en juillet 2022 par C______, le loyer mensuel de son appartement s'élève à 
1'335 fr. du 1er août 2022 au 31 juillet 2025, puis à 1'710 fr. dès le 1er août 2025), 
566 fr. d'assurance maladie de base, 40 fr. d'assurance maladie complémentaire et 
70 fr. de transport. 
 
Le Tribunal a écarté les frais de loyer du garage et de leasing, faute d'allégation de 
leur nécessité pour des raisons professionnelles, de même que les dettes de carte 
de crédit, au motif qu'elles étaient dues au défaut de paiement par le père des 
contributions à l'entretien des enfants et seraient donc résorbées par le versement 
des arriérés dus. 
 
g.e Le Tribunal a retenu que le minimum vital du droit de la famille de E______, 
âgé de 13 ans depuis le ______ 2025, se montait à 1'035 fr. par mois, allocations 
familiales de 311 fr. déduites (785 fr. avant septembre 2023 et 1'090 fr. dès le 
1er août 2025), comprenant 600 fr. de montant de base OP, 200 fr. de part au loyer 
(15% de 1'335 fr.; 255 fr. dès le 1er août 2025 [15% de 1'710 fr.]), 150 fr. 


- 11/32 - 
 
C/13075/2023 
d'assurance maladie de base, 93 fr. d'assurance maladie complémentaire, 54 fr. de 
frais de parascolaire et 250 fr. de frais de "nounou" (dès septembre 2023). 
 
S'agissant de ce dernier poste dans le budget de E______ et F______, le Tribunal 
a relevé que l'existence de la « nounou » n'était pas remise en question. Toutefois 
le montant total de 900 fr. avancé, soit 450 fr. par enfant, était douteux et non 
démontré, de sorte qu'il convenait de l'arrêter à 250 fr. par enfant. 
 
Lors de l'audience du 2 novembre 2023 devant le Tribunal, C______ a exposé que 
depuis septembre 2023, elle n'avait plus à se rendre au travail avant 6h30 le matin. 
Elle avait engagé à cette date une personne qui gardait les enfants le matin ou le 
soir moyennant un coût mensuel d'environ 900 fr. versés en espèces sans reçu. 
Selon une attestation du 26 octobre 2023, une dénommée P______ a certifié 
effectuer en moyenne 45 heures par mois à raison de 20 fr. de l'heure (900 fr. par 
mois), pour des horaires variables en fonction des besoins, soit entre 6h00 et 8h00 
et 18h00 et 21h00. A teneur du rapport du SEASP du 13 mars 2024, C______ 
« travaillait quatre jours et récupérait durant deux jours », avec « plus ou moins 
trois week-ends par mois » et des horaires compris entre 6h30 et 20h30. Le matin 
et le soir, lorsque la mère était au travail, P______, la « nounou » s'occupait des 
enfants. Ceux-ci se rendaient seuls à l'école, l'aîné accompagnant sa sœur. Le 
week-end, lorsque la mère travaillait, le frère de celle-ci s'occupait des enfants. 
Selon un devis du 7 août 2024 produit en seconde instance, la garde de E______ 
et F______ durant 15 heures en septembre 2024 par Q______ SARL [service de 
prise en charge des trajets des enfants] totaliserait 1'200 fr. (80 fr. de l'heure). Aux 
termes d'une facture de cette société du 17 septembre 2024 payée par C______, 
les frais de garde de F______ durant 16 heures de septembre à novembre 2024 
inclus (5,3 heures par mois) se sont élevés à 378 fr. par mois en moyenne (70 fr. 
de l'heure). 
 
g.f Le Tribunal a fixé le minimum vital du droit de la famille de F______ à 835 fr. 
par mois, allocations familiales déduites (585 fr. avant septembre 2023, 890 fr. 
dès le 1er août 2025, puis 1'090 fr. dès ses 10 ans en novembre 2026), comprenant 
400 fr. de montant de base OP (600 fr. dès novembre 2026), 200 fr. de part au 
loyer (255 fr. dès le 1er août 2025), 150 fr. d'assurance maladie de base, 93 fr. 
d'assurance maladie complémentaire, 54 fr. de frais de parascolaire et 250 fr. de 
frais de "nounou" (dès septembre 2023). 
 
g.g H______ vit auprès de A______ depuis mars 2023. Sa garde exclusive a été 
confiée à son père par décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : TPAE) du 8 mai 2024, alors qu'il était âgé de 17 ans. A teneur de cette 
décision, la mère de H______ bénéficiait de l'aide sociale depuis deux ans et ce 
dernier suivait une formation en mathématiques et français à « R______ » 
[établissement de formation] trois après-midi par semaine. Selon les propos de la 


- 12/32 - 
 
C/13075/2023 
mère de H______ au SEASP en décembre 2023, l'adolescent lui mentait en lui 
affirmant qu'il se rendait à sa formation, alors que tel n'était pas le cas. Elle avait 
entrepris des démarches afin que celui-ci perçoive des allocations chômage. De 
son côté, H______ a prétendu, lors de son audition par le SEASP en décembre 
2023 que ses parents lui empruntaient occasionnellement de l'argent. H______ est 
suivi par une psychologue depuis septembre 2023 à l'initiative de la compagne de 
son père, notamment en raison d'un « décrochage de l'adolescent, s'agissant de sa 
formation ». Dans son acte d'appel du 5 juillet 2024, A______ a allégué, sans 
autre précision et sans le démontrer, que H______ serait encore en études et ne 
réaliserait aucun revenu. H______ est devenu majeur le ______ 2025. 
Par courrier du 14 août 2023, le SCARPA a informé A______ du fait qu'à la 
demande de la mère de H______, il mettait un terme avec effet au 1er mars 2023 
au mandat de recouvrement qu'elle lui avait confié en 2015 et que le père restait 
devoir 15'000 fr. d'arriérés de pensions. 
Lors de l'audience du 2 novembre 2023 devant le Tribunal, A______ a exposé que 
la mère de H______ ne lui versait aucune contribution à l'entretien de ce dernier, 
ni même les allocations familiales qu'elle touchait en faveur de celui-ci, alors 
qu'elle disposait d'un travail. La mère s'acquittait des factures de H______, dont 
les primes d'assurance maladie et les frais de téléphone. Cela étant, il allait devoir 
prendre en charge ces factures, dans la mesure où la garde de H______ lui était 
attribuée. 
 
Selon une attestation d'août 2023 de la mère de H______, l'Hospice général 
prenait en charge les primes d'assurance maladie de l'enfant. 
 
Dans son acte d'appel, A______ allègue assumer pour son fils des charges 
totalisant 1'026 fr. par mois, comprenant 600 fr. de montant de base OP, 129 fr. de 
loyer (20% de ½ de 1'288 fr.), 152 fr. d'assurance maladie de base, 45 fr. de 
transports publics et 100 fr. de téléphone. 
Il produit le certificat d'assurance 2024 concernant H______, dont il ressort que le 
preneur d'assurance et le destinataire dudit certificat était la mère de H______ et 
que la prime d'assurance maladie de base se montait à 152 fr. par mois. En lien 
avec les frais de téléphone de 100 fr. par mois qu'il allègue assumer pour 
H______, il produit une preuve de paiement par ses soins, la veille de son appel, 
d'une facture de S______ SARL [opérateur de télécommunications] adressée à sa 
propre mère d'un montant de 268 fr. 
 
g.h Lors de l'audience de plaidoiries tenue par le Tribunal le 19 avril 2024 à 
l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger, C______ a déclaré qu'il y avait 
lieu de déduire 860 fr. des contributions dues entre le 1er septembre 2022 et le 31 
août 2023 et 6'000 fr. de celles dues pour la période ultérieure. Dans sa réponse à 
l'appel du 26 août 2024, elle allègue que son époux ne s'est pas acquitté des 


- 13/32 - 
 
C/13075/2023 
contributions dues à la suite du prononcé sur mesures provisionnelles du 24 août 
2023 pour les mois de septembre 2023 et janvier 2024, ce que celui-ci conteste, 
sans démontrer le contraire, ni de celles dues à la suite du jugement entrepris, ce 
qu'il ne conteste pas, arguant d'une faute de moyens. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 
1.2 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
sans égard à la valeur litigieuse (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté en l'espèce dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a CPC et 314 al. 1 
CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
dans une cause de nature non patrimoniale dans son ensemble, puisque portant 
notamment sur la garde des enfants (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 
du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1), l'appel 
est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 II 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, 
tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 
139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC). La Cour n'est par 
conséquent pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC). 
En revanche, en tant qu'elle porte sur la provisio ad litem, la procédure est 
soumise à la maxime de disposition (ATF 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime 
inquisitoire sociale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 
consid. 3.2.3 et les références). 


- 14/32 - 
 
C/13075/2023 
1.5 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
En l'occurrence, les pièces nouvellement produites par les parties sont 
potentiellement pertinentes pour statuer sur les droits parentaux et l'entretien de 
leurs deux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables. 
1.6 L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des 
mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les mesures protectrices 
de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1). Toutefois, l'exécution des 
mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC). 
En l'espèce, dans la mesure où le présent arrêt statue sur le fond, la requête de 
l'appelant dans ses déterminations du 9 septembre 2024 tendant à la restitution de 
l'effet suspensif n'a plus d'objet à ce stade. De plus, cette requête est dénuée de 
toute motivation et tardive, faute d'avoir été formulée dans l'acte d'appel, de sorte 
qu'elle est irrecevable. En tout état, s'agissant de la question des droits parentaux, 
elle était dénuée d'intérêt pour l'appelant. En effet, la restitution sollicitée n'aurait 
rien changé si elle avait été accordée, la garde exclusive ayant déjà été confiée à la 
mère sur mesures provisionnelles prononcées le 24 août 2023. Pour ce qui est des 
contributions d'entretien, elle était infondée. L'appelant n'a pas allégué que, sans 
restitution de l'effet suspensif, il aurait été exposé à d'importantes difficultés 
financières ou ne pourrait obtenir le remboursement du montant payé s'il obtenait 
gain de cause au fond. 
2. 
L'appelant demande l'établissement d'un nouveau rapport d'évaluation auprès du 
« SPMi », « au vu des derniers éléments » et l'audition de E______ et F______. 
2.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
de l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation 


- 15/32 - 
 
C/13075/2023 
de fait retenue en première instance, ou si, par une appréciation anticipée des 
preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la 
preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves 
qu'elle tient pour acquis, ou encore, en vertu du principe de la bonne foi 
(art. 52 CPC), si la partie a renoncé à l'administration d'un moyen de preuve 
régulièrement offert en première instance, notamment en ne s'opposant pas à la 
clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 
2.2 En l'espèce, à l'appui des mesures d'instruction qu'il réclame, l'appelant invoque 
une consommation d'alcool par l'intimée entraînant de la violence conjugale 
exercée en présence des enfants. Il en veut pour preuve l'incident du 7 juin 2024, 
intervenu après le prononcé du jugement entrepris, lors du passage des enfants en 
vue du droit de visite, à la suite duquel l'intimée a été condamnée pénalement. 
Ces éléments ne sont toutefois pas nouveaux. 
Les violences conjugales exercées en présence des enfants ont déjà eu lieu avant 
la séparation des parties, soit à tout le moins en 2020, en mars et en septembre 
2022. A ces dates, elles ont fait l'objet de constats médicaux, d'intervention de la 
police et des pompiers et d'une condamnation pénale. Les propos d'un intervenant 
en protection de l'enfant cités dans le rapport du SEASP de mars 2024, selon 
lesquels les enfants des parties avaient été confrontés à des violences entre leurs 
parents, le confirment. 
D'ailleurs, à l'appui de sa conclusion tendant à l'instauration d'une garde alternée, 
l'appelant a déjà avancé ces éléments auprès des intervenants en charge de 
procéder à l'évaluation de la famille. Ses inquiétudes à ce sujet étaient ainsi 
connues tant du premier juge que desdits intervenants. Prises au sérieux, elles ont 
fait l'objet de l'enquête approfondie du SEASP, comprenant l'audition des parties, 
des enfants et des professionnels les entourant ainsi que de visites à domicile. 
Elles ont donné lieu à des développements spécifiques dans le rapport du SEASP 
de mars 2024. 
Ainsi, l'on comprend que si la compagne de l'appelant, dans son courriel de 
signalement au SPMi du 4 juillet 2024, a exposé que « leurs inquiétudes » 
n'avaient pas été prises en considération par le SEASP, c'était parce que ce service 
n'avait pas apporté aux problématiques de la famille les solutions attendues et non 
parce que celui-ci les avait ignorées. 
En définitive, en s'appuyant sur les faits survenus le 7 juin 2024, l'appelant 
n'apporte aucun élément nouveau susceptible de convaincre de l'utilité d'une 
nouvelle enquête du SEASP et d'une nouvelle audition des enfants. L'on ne voit 
en effet pas ce qui pourrait ressortir de nouveau de la répétition de ces mesures 
d'instruction. 


- 16/32 - 
 
C/13075/2023 
Pour ce motif et parce qu'elles comportent le risque de générer du stress et une 
pression sur les enfants, les mesures d'instruction sollicitées seront rejetées. 
3. 
L'appelant sollicite l'instauration d'une garde alternée sur les enfants. 
3.1.1 Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement - comme en l'espèce -, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la 
possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 
qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, il doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il 
existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, 
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière 
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire 
une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde 
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant sur des 
questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et 
aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui serait contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 
consid. 3.1; 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
3.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu à la fois comme un droit et 
un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 
131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c). L'importance et le mode d'exercice des relations 
personnelles doivent être appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir 
équitablement compte des circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant 


- 17/32 - 
 
C/13075/2023 
étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4). Le 
juge tiendra compte de manière équitable de l'ensemble des circonstances, 
notamment de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et psychique, ainsi que de la 
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
6ème éd. 2019, n. 984, p. 635). 
3.1.3 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant, respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC), nomme un 
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 
en charge de l'enfant. 
La curatelle éducative comprend une composante contraignante : tous les intéressés 
(en particulier les père et mère ainsi que l'enfant) ont l'obligation de coopérer avec 
le curateur, de lui donner les informations demandées et de se positionner par 
rapport aux propositions faites. Dans cette mesure, et indépendamment des 
limitations spécifiques à l'autorité parentale qui peuvent être décidées (art. 308 
al. 3 CC), l'autorité comme telle est déjà factuellement restreinte, puisqu'elle ne 
s'exerce plus dans la sphère d'autonomie garantie par les art. 301 et 302 CC. Le 
curateur exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation, tant à 
l'égard des père et mère que de l'enfant. Il leur donnera conseils, recommandations 
et directives (MEIER, CR-CC I, 2023, n. 9 ad art. 308 CC). 
3.1.4 Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de 
ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il 
est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 
CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1 et 
5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte 
toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 
scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, lesquelles 
dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient 
remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi plusieurs : ACJC/1431/2020 du 
6 octobre 2020 consid. 2.2 et ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 
3.2.1 En l'espèce, le Tribunal a relevé que les deux parties reconnaissaient 
l'insuffisance de leur communication, problématique mise en avant par le SEASP 
dans son rapport du 13 mars 2024. Alors qu'elles s'y étaient engagées lors de 
l'audience du 23 août 2023, elles n'avaient toujours pas entamé de processus afin 
d'améliorer cette situation au moment de l'audience du 19 avril 2024, au motif que 
le père n'avait pas encore pris contact avec K______ [centre de consultations 
familiales]. Ainsi, la mise en œuvre d'une garde alternée était prématurée, comme 
le considérait le SEASP. Si la mère, qui exerçait la garde exclusive, avait elle-
même fait obstacle à la démarche envisagée, cet élément aurait revêtu moins 
d'importance. Le fait que cette démarche n'avait pas été mise en œuvre en raison 


- 18/32 - 
 
C/13075/2023 
des carences du père laissait songeur quant à ses réelles intentions sous l'angle de 
la garde alternée. Par ailleurs, les deux enfants étaient confiés à la garde exclusive 
de leur mère depuis plus de vingt mois, à satisfaction. En conclusion, il se 
justifiait de maintenir ce mode de garde. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, la capacité des parties à communiquer 
et collaborer entre elles dans l'intérêt des enfants, qui est une compétence non 
suffisante, mais nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, fait défaut. Rien 
ne permet en outre d'attendre une amélioration dans le futur. A teneur du dossier, 
les parties n'ont toujours pas entamé de démarches dans ce sens après s'y être 
pourtant engagées et y avoir été exhortées à de multiples reprises, en particulier 
dans le dispositif du jugement attaqué. Ce dernier constat suffit à démontrer leur 
incapacité durable à collaborer et communiquer dans l'intérêt bien compris des 
enfants. Peu importe de déterminer qui est responsable du défaut de mise en place 
d'une guidance parentale ou médiation, point sur lequel s'attardent les parties. Il 
est significatif à cet égard que le SPMi ait annoncé aux parents le 20 août 2024 
qu'il mettait fin à son intervention auprès de la famille, nonobstant l'incident du 
7 juin 2024, recommandant encore une fois un travail de médiation. Il est 
significatif également que l'appelant adopte une attitude contradictoire en 
exposant devant le SEASP et dans son acte d'appel que la communication avec 
l'intimée est «satisfaisante» et lui convient telle qu'elle est, cela tout en invoquant 
les dernières violences intervenues entre les parties le 7 juin 2024 en présence des 
enfants à l'occasion de leur passage. Dans ces circonstances, l'instauration d'une 
garde alternée a été refusée à raison par le Tribunal. Cette conclusion s'impose 
sans compter les difficultés que présentent les conditions d'accueil dont dispose 
l'appelant dans le logement de trois chambres qu'il partage avec sa compagne, où 
vivraient, en cas de garde alternée, sept ou huit personnes, dont cinq adolescents 
ou jeunes adultes. 
Dans une argumentation incohérente avec sa conclusion principale (garde 
alternée) et contradictoire avec sa conclusion subsidiaire (garde exclusive non pas 
en sa faveur, mais en faveur de l'intimée), l'appelant soutient dans son acte d'appel 
que l'intimée aurait été sous l'emprise de l'alcool lors de l'incident du 7 juin 2024, 
qu'elle consomme régulièrement, ce qui la rend agressive, perturbe les enfants 
selon leurs dires et l'inquiète quant à leur prise en charge par leur mère et leur 
développement. Les faits du 7 juin 2024 reflètent le dysfonctionnement connu et 
persistant de la relation parentale, mais l'on ne saurait en déduire que la relation 
mère-enfants en serait affectée. L'appelant ne soutient pas que les évènements en 
question mettraient en lumière des faits nouveaux apparus après le prononcé du 
jugement entrepris. S'il a certes soulevé des inquiétudes à cet égard devant le 
SEASP, tout en relevant que l'intimée était une « bonne maman », il ne s'est pas 
opposé aux recommandations de ce service d'attribuer la garde exclusive des 
enfants à leur mère et, contrairement à ce qu'il soutient, il n'a fait aucune allusion 
à une prise en charge inadaptée de ceux-ci par leur mère lors des trois audiences 


- 19/32 - 
 
C/13075/2023 
tenues devant le Tribunal. Devant le SEASP, il a d'ailleurs exposé que durant la 
vie commune la consommation d'alcool par l'intimée était source des conflits 
conjugaux, mais n'a pas mentionné une prise en charge inadaptée des enfants 
résultant de cette consommation. Par ailleurs, rien dans le rapport du SEASP de 
mars 2024 ne permet de douter des compétences parentales de l'intimée, hormis le 
dysfonctionnement de sa relation avec le père. Les différents professionnels 
entendus ont souligné qu'elle était disponible, investie, régulière et adéquate dans 
son suivi des enfants et qu'il était aisé de communiquer avec elle. Enfin, alors que 
la garde exclusive de ceux-ci est exercée dans les faits par leur mère depuis 
septembre 2022, il ressort du rapport du SEASP et des propos des parents ainsi 
que des professionnels devant ce service que les enfants ne présentent aucun 
trouble, que leur santé psychoaffective est stable et apaisée, qu'ils ne manifestent 
pas le besoin d'un suivi thérapeutique et qu'ils se développent favorablement sur 
tous les plans. L'appelant n'a d'ailleurs fait état devant le Tribunal d'aucun élément 
allant dans le sens contraire. 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera 
confirmé. 
3.2.2 Cela étant, la relation parentale compromet le bon développement des 
enfants et l'on constate que, bien que rendues attentives et s'être engagées en ce 
sens, les parties se montrent incapables d'y remédier par elles-mêmes. Ainsi, il 
convient d'instaurer une curatelle d'assistance éducative, à charge pour le curateur 
d'encadrer l'éducation de E______ et F______, lesquels sont confrontés à une 
relation entre leurs parents fortement dysfonctionnelle et teintée de violence 
lorsqu'ils interagissent. Le curateur sera ainsi chargé notamment de s'assurer du 
bon déroulement du passage des enfants en vue de l'exercice du droit de visite en 
prenant toute mesure nécessaire à cette fin. Il pourra également, s'il l'estime dans 
l'intérêt des enfants, en particulier s'il constate dans l'accomplissement de sa 
mission que leur bon développement est menacé, solliciter des autorités compétentes 
une modification des modalités de garde ou du droit de visite en place. 
Les éventuels frais de curatelle seront mis à la charge des parents par moitié 
chacun (art. 84 LaCC). 
Le dispositif du jugement attaqué sera donc complété dans ce sens. 
3.2.3 En ce qui concerne l'étendue des relations personnelles de l'appelant avec 
E______ et F______, le premier a exposé devant le SEASP souhaiter, en sus de la 
durée d'un week-end sur deux en vigueur, au moins une ou deux nuits d'affilée 
supplémentaires, ceci chaque semaine. Après son enquête approfondie, tenant 
compte du souhait manifesté par F______ de voir son père davantage, le SEASP a 
préconisé d'élargir le droit de visite, mais uniquement d'une nuit supplémentaire 
une semaine sur deux, du mercredi 17h00 au jeudi matin à l'école. 


- 20/32 - 
 
C/13075/2023 
Le Tribunal a retenu que le père disposait selon le SEASP de bonnes compétences 
parentales, ce qui n'était pas remis en cause par la mère, de sorte qu'il convenait de 
lui réserver de larges relations personnelles, fixées selon les modalités préconisées 
par le SEASP. Ces modalités permettraient d'intensifier la relation père-enfants, 
sans modifier considérablement les organisations familiales respectives, de sorte à 
assurer à tous une certaine stabilité. 
L'appelant conclut en vain à ce que ses relations personnelles avec E______ et 
F______ soient encore étendues, en ce sens qu'elles s'exercent un week-end sur 
deux comme prononcé par le Tribunal et, en alternance, une semaine sur deux, du 
mardi 17h00 au jeudi matin à l'école. Il soutient qu'il conviendrait de tenir compte 
du souhait de F______ de passer plus de temps avec son père et du désir de 
E______ de bénéficier de moments « seul » avec son père. 
Cette nouvelle demande d'extension sollicitée par l'appelant implique un 
changement significatif dans l'organisation de la vie des enfants, dans la mesure 
où elle vise la journée du mercredi, lorsque ceux-ci ne vont pas à l'école ou 
seulement le matin. De ce fait, il n'y a pas lieu de s'écarter de la recommandation 
précise du SEASP quant aux jours, heures et modalités de passage des enfants, 
élaborée après l'audition des parties, enfants et professionnels les entourant. Cela 
sans compter que l'appelant n'invoque aucun nouvel argument à cet égard qui n'ait 
pas d'ores et déjà été pris en considération par le SEASP et le Tribunal, qu'il 
présente dans son logement des conditions d'accueil peu appropriées au vu du 
nombre de personnes qui y vivent et qu'à l'époque où il prenait en charge E______ 
et F______ selon ses dires tous les week-ends pour des raisons liées au travail de 
l'intimée, il a convenu avec celle-ci qu'il y avait lieu de réduire à un week-end sur 
deux, au motif que « cela faisait trop » selon les allégations non contestées de la 
précitée. Enfin, E______ a exprimé ne pas souhaiter de changement du droit de 
visite, lequel s'exerçait à l'époque de son audition à raison d'un week-end sur deux, et 
il n'y a pas à séparer la fratrie, de sorte que le « compromis » recommandé par le 
SEASP est adéquat pour tenir compte de l'intérêt des deux enfants. 
Partant, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
L'appelant critique le montant des contributions dues à l'entretien des enfants. 
4.1.1 A teneur de l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant (art. 277 
al. 1 CC). Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les 
père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger 


- 21/32 - 
 
C/13075/2023 
d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour 
autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 2 CC). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
 
4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, 
le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7). 
L'éventuel excédent est ensuite réparti en principe par "grandes et petites têtes" (la 
part d'un parent représente le double de celle d'un enfant mineur). L'attribution 
d'une part de l'excédent aux enfants doit permettre de couvrir des postes de 
dépenses tels que les loisirs et les voyages (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_994/2022 du 1er décembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_330/2022 
du 27 mars 2023 consid. 4.2.3; 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 6.1.2.2). 
L'entretien d'un enfant majeur n'intervient qu'après que les minima vitaux du droit 
de la famille des parents et des enfants mineurs ont été couverts, soit au moyen de 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3; 146 III 169 consid. 4.2). Celui-ci 
est limité au maximum au minimum vital du droit de la famille (y compris les 
frais de formation). L'enfant majeur n'a pas le droit à une part de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 29 octobre 
2021 consid. 7.2; 5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid. 8.4). 
4.1.3 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2025, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais 
médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de logement (pour les 
enfants, une part des frais de logement du parent gardien à déduire des frais de 
logement de ce dernier; 20% pour un enfant et 30% pour deux enfants; cf. 
BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode (presque) 
complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15), les frais de 
transports nécessaires à l'exercice d'une profession et, pour les enfants, les frais de 


- 22/32 - 
 
C/13075/2023 
garde par des tiers, les frais de transports publics ainsi que les frais scolaires (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit 
être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, le minimum 
vital du droit de la famille comprend les impôts, un forfait pour les 
télécommunication et la réception radio/TV, un forfait pour certaines primes 
d'assurances non obligatoires (RC, ménage, assurance-maladie complémentaire), 
les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant 
au train de vie, les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des 
travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2; 5A_593/2021 du 29 octobre 2021 
consid. 3.2; 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3). Les frais de 
véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas 
strictement indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 du 10 août 2023 
consid. 7; 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). Pour les enfants, le 
minimum vital du droit de la famille comprend la part d'impôt générée par la 
contribution à son entretien, les primes d'assurance-maladie complémentaire et la 
participation aux frais de logement effectifs supérieurs aux frais raisonnables de 
logement (ATF 147 III 265 consid. 4.1.5 et 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). 
Seules les charges effectives dont le débirentier ou le crédirentier s'est réellement 
acquitté peuvent être prises en considération (ATF 147 III 265 consid. 7.1; 
140 III 337 consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 
consid. 4.2; 5A_617/2020 du 7 mai 2021 consid. 5.3). 
4.1.4 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC). 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche en vain au premier juge d'avoir écarté de son 
budget les charges de H______. 
Ce dernier vit avec son père depuis mars 2023. L'appelant a soutenu lors de 
l'audience du 2 novembre 2023 devant le Tribunal, qu'entre cette date et le 
jugement lui confiant la garde exclusive de l'adolescent en mai 2024, la mère de 
H______ était tenue d'assumer les factures de celui-ci, notamment ses primes 
d'assurance maladie et ses frais de téléphone, et les payait effectivement. Ces frais 
ne lui incomberaient que dans la mesure où il se verrait attribuer la garde de 
H______. Il a ainsi admis ne pas s'être acquitté des charges financières de son fils 
et implicitement soutenu ne pas y être tenu durant cette période, de sorte que l'on 
ne voit pas pourquoi elles seraient retenues dans son budget. 


- 23/32 - 
 
C/13075/2023 
Pour ce qui est de la période comprise entre le moment où la garde de H______ 
lui a été attribuée et la majorité de l'enfant, l'appelant n'a pas été en mesure de 
rendre vraisemblable l'acquittement par ses soins des charges de H______. A 
l'appui de son acte d'appel du 15 juillet 2024 et de ses écritures ultérieures il n'a en 
effet produit que le certificat d'assurance maladie 2024 de H______ adressé à la 
mère de celui-ci le 3 juillet 2024, aux termes duquel cette dernière était le preneur 
d'assurance, et la preuve du paiement par ses soins, la veille de son appel, d'une 
facture de S______ [opérateur de télécommunications] SARL adressée à sa propre 
mère et dépourvue de toute indication en lien avec H______. 
En ______ 2025, H______ a atteint la majorité et, contrairement à ce que soutient 
son père dans son appel, ne suit vraisemblablement aucune formation sérieuse et 
régulière, ceci depuis à tout le moins septembre 2023, selon les propos de la 
psychologue qui le suivait, de sorte qu'il n'est plus en droit de prétendre à 
l'entretien de ses parents. Cette absence de formation est confirmée par les 
affirmations de son père qui a soutenu ne percevoir aucune allocation de 
formation pour son fils depuis qu'il en avait la garde, soit mai 2024, et de sa mère 
qui a prétendu, en décembre 2023, avoir entamé des démarches afin que son fils 
perçoive des prestations de l'assurance chômage. 
Il est enfin significatif que, selon les dires de H______ à cette époque, chacun de ses 
parents lui empruntait occasionnellement de l'argent, provenant vraisemblablement 
des avances versées par le SCARPA ou de prestations de l'Hospice général qui lui 
étaient destinées. Il apparaît ainsi douteux que son père ait assumé des charges 
financières le concernant. 
Partant, l'appelant ne rend pas vraisemblable le paiement effectif des charges de 
H______, par ses soins, sur l'ensemble de la période litigieuse. En outre, il n'a 
plus d'obligation d'entretien envers son fils imputable à son minimum vital depuis 
la majorité de celui-ci. Ainsi, s'il souhaite prendre en charge financièrement son 
fils, il doit le faire au moyen de son excédent, dans la mesure où il n'est pas alloué 
à E______ et F______. 
A cet égard, le Tribunal a réduit la part théorique de E______ et F______ à 
l'excédent de leur père pour la période de septembre 2022 à fin août 2023 et ne 
leur a alloué aucune part d'excédent pour les périodes ultérieures afin de permettre 
à l'appelant de disposer de moyens à consacrer à H______ (cf. infra consid. 4.2.5). 
4.2.2 L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir écarté ses frais de transport en 
véhicule pour se rendre à son travail, au motif que leur nécessité d'un point de vue 
professionnel n'avait pas été rendue vraisemblable. 
Contrairement à ce qu'il soutient, l'appelant peut utiliser les transports publics 
pour se rendre au travail, cela même s'il doit débuter entre 6h00 et 6h30. Des 
transports sont disponibles à cette heure et le trajet dure environ 40 minutes. 


- 24/32 - 
 
C/13075/2023 
Il est vrai, même si l'appelant ne le fait pas valoir, que lorsque l'on se fonde sur le 
minimum vital du droit de la famille, il peut être tenu compte des frais de véhicule 
même si leur nécessité à des fins professionnelles n'est pas démontrée. 
Cela étant, si au vu des termes du jugement entrepris, le Tribunal a certes calculé 
les contributions litigieuses en tenant compte du minimum vital selon le droit de 
la famille et s'il a dans ce cadre inclus les primes d'assurance maladie 
complémentaires, il a concrètement pris en considération le minimum vital selon 
le droit des poursuites, à raison, en ne tenant en particulier pas compte de postes 
chiffrés au titre des impôts dans le budget des membres de la famille. La situation 
financière de l'appelant est en effet « serrée ». L'appelant lui-même fait valoir que 
les contributions litigieuses portent atteinte à son minimum vital, raison pour 
laquelle il ne s'en acquitte pas, de sorte que l'on ne comprend pas qu'il soutienne 
qu'une charge admise uniquement en cas de situation aisée, devrait être retenue 
dans son budget. En réalité, la situation « serrée » de l'appelant est la conséquence 
du fait qu'il fait ménage commun avec son enfant majeur, sa concubine et les trois 
enfants de celle-ci, ces cinq personnes étant toutes dépourvues de revenu résultant 
d'une activité lucrative, de sorte qu'il est vraisemblable qu'il assume une grande 
partie de leurs frais, même s'il n'a pas d'obligation d'entretien envers celles-ci. 
Au vu de ce qui précède, le premier juge a considéré de façon non critiquable que 
les frais de véhicule ne pouvaient être pris en considération que s'ils étaient 
indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas. 
Au demeurant, il est relevé, sous l'angle du principe d'égalité entre les parties, que 
le Tribunal a statué dans le même sens s'agissant de l'intimée. 
En tout état, même s'il fallait admettre le montant de 276 fr. par mois que 
l'appelant fait valoir au titre de ses frais de véhicule, il n'en résulterait aucune 
incidence sur l'issue du litige, au vu de l'excédent disponible après paiement des 
contributions d'entretien fixées (cf. infra consid. 4.2.5). 
4.2.3 Le premier juge a avec raison tenu compte de l'augmentation du loyer de 
l'intimée à compter du 1er août 2025, soit après trois ans dès son entrée dans 
l'appartement. Stipulée lors de la signature du contrat de bail initial en juillet 
2022, cette augmentation n'est pas incertaine, contrairement à ce que soutient 
l'appelant. 
4.2.4 Dans son acte d'appel du 5 juillet 2024, l'appelant a reproché au premier juge 
d'avoir pris en considération des frais de « nounou » à hauteur de 250 fr. par mois 
dans le minimum vital du droit de la famille de chacun des deux mineurs, alors 
qu'ils n'étaient pas démontrés et que personne, selon ceux-ci, ne s'occupait 
désormais d'eux le matin. A cet égard, il a soutenu que l'intimée était en congé 
maladie depuis plusieurs semaines, avec pour conséquence que la « nounou » 


- 25/32 - 
 
C/13075/2023 
n'était pas venue, et qu'à la rentrée scolaire 2024/2025, E______ fréquenterait le 
cycle d'orientation, de sorte que les enfants n'auraient plus besoin d'être gardés. 
Des frais de garde à la fin de l'année 2023 ont été documentés à hauteur de 
45 heures par mois (en moyenne 10 heures par semaine) à 20 fr. de l'heure par une 
attestation de la personne en charge de cette garde selon le rapport SEASP, soit 
P______ (900 fr. par mois). En outre, l'appelant ne conteste pas le fait que cette 
personne gardait les enfants le matin et le soir, même si, une fois prêts, ils se 
rendaient sans elle à l'école, cela en fonction des besoins de l'intimée, dont quatre 
journées de travail sur six sont comprises entre 6h30 et 20h30 sans compter les 
trajets. Ces frais ont également été documentés par un devis de Q______ SARL 
totalisant 1'200 fr en lien avec la garde de E______ et F______ durant 15 heures 
en septembre 2024 (en moyenne 3,5 heures par semaine). Ils ont enfin été 
démontrés par une facture de cette société de 378 fr. par mois en moyenne payée 
pour la garde de F______ durant 16 heures de septembre à novembre 2024 inclus 
(en moyenne 1,25 heures par semaine). 
L'intimée a certes été en incapacité de travailler à 50% durant environ huit mois 
en 2023, 100% durant environ 20 jours en août 2024 et 50% en septembre 2024. 
Cela étant, cette circonstance, tant en raison de sa nature que de son caractère 
ponctuel, ne permet pas d'écarter les frais de garde forfaitaires arrêtés par le 
premier juge, ni ne justifie d'établir des paliers pour les périodes concernées, étant 
relevé qu'en tout état aucun frais de « nounou » n'a été allégué ni retenu pour la 
période la plus longue (2023). 
 
Enfin, l'âge de E______, à savoir 12, respectivement 13 ans aux rentrées scolaires 
2024/2025 et 2025/2026, lui permet certes de se rendre seul à l'école, mais non de 
rester seul à la maison de 6h00 à son départ pour l'école, ni de son retour à la 
maison en fin de journée jusqu'à 21 heures. Cela d'autant moins si l'on tient 
compte de la présence au domicile de sa sœur de 7 ans. Pour ce qui est des années 
suivantes à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, il ne se justifie pas, sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, de prévoir un palier. 
 
4.2.5 En ce qui concerne le calcul des contributions, le Tribunal a tout d'abord 
relevé que le minimum vital du droit de la famille de E______ se montait, 
allocations familiales déduites, à 785 fr. par mois de septembre 2022 à fin août 
2023, 1'035 fr. de septembre 2023 à fin juillet 2025 (250 fr. de nouveaux frais de 
« nounou ») et 1'090 fr. dès le 1er août 2025 (augmentation du loyer). S'agissant de 
F______, il s'élevait à 585 fr. de septembre 2022 à fin août 2023, 835 fr. de 
septembre 2023 à fin juillet 2025 (250 fr. de nouveaux frais de « nounou »), 
890 fr. d'août 2025 à fin octobre 2026 (augmentation du loyer) et 1'090 fr. dès 
novembre 2026 (augmentation du montant de base OP à dix ans). 


- 26/32 - 
 
C/13075/2023 
Le Tribunal a ensuite relevé qu'il convenait de prendre en considération dans le 
budget des enfants également une participation à la charge fiscale de leur mère et 
leur allouer une part à l'excédent de leur père. 
Ainsi, pour la période de septembre 2022 à fin août 2023, après avoir constaté que 
le montant disponible de l'appelant était suffisant (3'245 fr. [5'020 fr. - 1'775 fr. 
hors charge fiscale]), le premier juge a fixé les contributions d'entretien à 1'035 fr. 
s'agissant de E______ et 835 fr. pour ce qui était de F______, soit 250 fr. de plus 
que leurs minima vitaux du droit de la famille respectifs durant cette période 
(785 fr., respectivement 585 fr.). 
S'agissant des périodes ultérieures, le Tribunal a arrêté les contributions 
d'entretien aux montants des minima vitaux des enfants, sans tenir compte d'une 
participation à la charge fiscale de leur mère ni leur allouer d'excédent, soit à 
1'035 fr. de septembre 2023 à fin juillet 2025, puis 1'090 fr. dès le 1er août 2025 en 
ce qui concerne E______ et 835 fr. de septembre 2023 à fin juillet 2025, 890 fr. 
d'août 2025 à fin octobre 2026 et 1'090 fr. dès le 1er novembre 2026 s'agissant de 
F______. 
En dernier lieu, le Tribunal a considéré qu'arrêter des contributions plus élevées 
ne se justifiait pas, le solde disponible de l'appelant devant lui permettre de 
couvrir les charges de son enfant H______ (qui faisait ménage commun avec lui 
depuis mars 2023), pour celles qui ne le seraient pas par sa mère, respectivement 
lui faire bénéficier aussi, certes jusqu'à sa majorité seulement en théorie, d'une 
part à son excédent. Le père devait également bénéficier de moyens lui permettant 
d'exercer ses relations personnelles étendues avec E______ et F______. 
Dans son acte d'appel, dans un grief qu'il lie au dies a quo, l'appelant reproche au 
premier juge d'avoir arrêté les contributions litigieuses à 1'035 fr. pour E______ et 
835 fr. pour F______ à compter de septembre 2022, après avoir pourtant constaté 
que les minima vitaux de ceux-ci se montaient à 785 fr., respectivement 585 fr. 
avant septembre 2023. 
Il ne critique toutefois pas la motivation du Tribunal, selon laquelle il convenait 
d'ajouter dans les minima vitaux des enfants une participation aux impôts de leur 
mère pour le surplus de charge fiscale découlant des allocations familiales et 
contributions d'entretien qui lui étaient versées, de même que de leur attribuer une 
part à l'excédent pour couvrir leur entretien convenable. Son grief n'est ainsi pas 
recevable, faute de motivation. 
En tout état, la motivation du Tribunal ne saurait être critiquée par l'appelant. 
S'agissant de la période litigieuse, soit de septembre 2022 à fin août 2023, 
l'excédent de l'appelant se montait à 1'875 fr. (3'245 fr. - 785 fr. - 585 fr.), auquel 
avaient théoriquement droit E______ et F______ à hauteur de 469 fr. chacun (1/4 


- 27/32 - 
 
C/13075/2023 
pour chacun des enfants et 2/4 pour le père). Or, le premier juge a alloué à chacun 
des enfants 250 fr. à ce titre et au titre de leur part à la charge fiscale de leur mère. 
Cette critique est d'autant plus mal fondée que le Tribunal n'a pas alloué 
d'excédent aux enfants des parties ni tenu compte d'une participation à la charge 
fiscale de leur mère pour les périodes ultérieures, à savoir à compter de septembre 
2023. Cela pour lui permettre de contribuer à l'entretien de H______, qui vit avec 
lui depuis mars 2023, mais dont la garde exclusive ne lui a été confiée qu'en mai 
2024, qui est désormais majeur et ne poursuit pas de formation depuis janvier 
2025 et dont il ne démontre au surplus pas s'être acquitté des charges. 
Durant ces périodes ultérieures, son excédent s'élève pourtant à 1'375 fr. de 
septembre 2023 à fin juillet 2025 (3'245 fr. - 1'035 fr. - 835 fr.), auquel avaient 
théoriquement droit E______ et F______ à hauteur de 344 fr. chacun, à 1'265 fr. 
d'août 2025 à fin octobre 2026 (3'245 fr. - 1'090 fr. - 890 fr.), auquel avaient 
théoriquement droit E______ et F______ à hauteur de 316 fr. chacun et à 1065 fr. 
dès le 1er novembre 2026 (3'245 fr. - 1'090 fr. - 1'090 fr.), auquel ceux-ci avaient 
théoriquement droit à hauteur de 266 fr. chacun. 
Il est encore relevé à ce stade que s'il fallait admettre les frais de véhicule de 
l'appelant à hauteur de 276 fr. par mois, il n'en résulterait aucune incidence sur 
l'issue du litige. Son montant disponible se monterait, pour la période de 
septembre 2022 à fin août 2023, à 2'969 fr. (3'245 fr. - 276 fr.), de sorte que son 
excédent s'élèverait à 1'599 fr. (2'969 fr. - 785 fr. - 585 fr.) et la part théorique à 
celui-ci de chacun des enfants à 400 fr., alors que 250 fr. leur a été alloué. 
Ultérieurement, son excédent s'élèverait à 1'099 fr. (2'969 fr. - 1'035 fr. - 835 fr.) 
et la part théorique de chacun des enfants à 275 fr. durant la période de septembre 
2023 à fin juillet 2025, à 989 fr. (2'969 fr. - 1'090 fr. - 890 fr.) et la part théorique 
de chacun des enfants à 247 fr. pour celle courant d'août 2025 à fin octobre 2026 
et, pour celle débutant le 1er novembre 2026, à 789 fr. (2'969 fr. - 1'090 fr. - 
1'090 fr.), la part théorique de chacun des enfants se montant à 197 fr. Ceci, alors 
qu'aucun excédent n'a été alloué à ces derniers durant ces trois périodes 
ultérieures. 
4.2.6 Le Tribunal a dit que la somme de 6'860 fr. versée entre le 1er septembre 
2022 et le 19 avril 2024 venait en déduction des montants dus au titre des 
contributions d'entretien fixées. L'appelant conclut en vain à ce que la Cour fixe 
les contributions litigieuses sous déduction des prestations déjà versées sans en 
chiffrer le montant. Il est nécessaire que le juge du fond statue sur les montants 
qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des allégués et des preuves offertes 
en procédure, sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d'exécution forcée 
(cf. ATF 138 III 583 consid. 6.1.1). Par ailleurs, l'appelant ne développe aucun 
grief quant aux sommes à imputer retenues par le Tribunal, ni ne démontre ou 


- 28/32 - 
 
C/13075/2023 
même allègue avoir contribué à l'entretien des enfants depuis que la cause a été 
gardée à juger en première instance. 
4.2.7 L'appelant conclut sans succès encore à ce que la Cour dise que les frais 
extraordinaires des enfants seront partagés par moitié entre les parties. Il ne se 
prévaut pas de frais extraordinaires actuels et il n'y a pas lieu de se prononcer sur 
la prise en charge de frais futurs et hypothétiques des enfants (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.2; 5A_57/2017 du 
9 juin 2017 consid. 6.3). 
4.3 En conclusion, l'ensemble des griefs et conclusions de l'appelant se révèle 
infondé, de sorte que les chiffres 7, 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris 
seront confirmés. 
5. 
La Cour confirmant le jugement de première instance et ne statuant pas à 
nouveau, elle n'a pas à se prononcer sur les frais judiciaires et dépens de première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). En tout état, ni leur quotité ni leur répartition n'ont 
été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux règles 
légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 31 RTFMC), de sorte que le 
jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
6. 
Le règlement du sort des frais judiciaire et dépens d'appel implique que l'on tienne 
compte de la requête de provisio ad litem de l'intimée et de l'octroi de l'assistance 
judiciaire en sa faveur pour la procédure d'appel. 
6.1.1 Le juge statue sur les frais judiciaires (art. 95 al. 1 CPC) et les dépens 
(art. 95 al. 2 CPC) dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). Les frais sont mis à 
la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le juge peut s'écarter de 
cette règle et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du 
droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
6.1.2 Sur la base de son obligation d'entretien, un conjoint peut être contraint à 
verser une provisio ad litem à son époux qui ne dispose pas lui-même des moyens 
suffisants pour assumer les frais du procès. Le juge ne peut toutefois imposer cette 
obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum 
nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). 
Ainsi, se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d'un 
procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son 
entretien courant et celui de sa famille. L'appréciation de cette circonstance 
intervient sur la base de l'examen d'ensemble de la situation économique de la 
partie requérante, c'est-à-dire d'une part de toutes ses charges et d'autre part de sa 
situation de revenus et de fortune (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la 
famille : Code annoté, 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC). La situation de besoin peut 


- 29/32 - 
 
C/13075/2023 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 
éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra.ch 2008, n° 101, p. 965; ACJC/910/2014 du 
9 juillet 2024 consid. 8). 
Lorsque la procédure est arrivée à son terme sans que le juge n'ait statué sur la 
provisio ad litem et que des frais doivent être mis à charge de la partie ayant 
requis une telle provision et/ou qu'aucuns dépens ne lui sont alloués, la situation 
financière de ladite partie, ainsi que celle de l'autre partie, doivent être examinées, 
afin de déterminer si la partie ayant requis la provision a les moyens d'assumer les 
frais demeurant à sa charge. Cet examen intervient au stade du règlement des frais 
au sens des art. 95ss CPC (ATF 146 III 203 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5). 
6.1.3 L'assistance judiciaire – octroyée à une personne qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de 
succès – comprend l'exonération d'avances de sûretés, l'exonération des frais 
judiciaires et la commission d'office d'un conseil juridique rémunéré par le canton 
(art. 117, 118 al. 1 et 122 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
L'assistance judiciaire est subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la 
famille et n'est ainsi accordée que si l'autre époux ne peut pas fournir une provisio 
ad litem à son conjoint. On peut exiger d'une partie assistée d'un avocat, soit 
qu'elle requière également une provisio ad litem, soit qu'elle expose expressément 
dans sa demande d'assistance judiciaire les raisons pour lesquelles elle a renoncé à 
requérir une provisio ad litem par économie de procédure, pour que le tribunal 
puisse examiner la question à titre préjudiciel. A défaut, la requête d'assistance 
judiciaire peut être rejetée, sans que le juge doive examiner dans le dossier s'il 
existe des éléments permettant de conclure à l'absence de droit à la provisio ad 
litem. En cas de doute sur le droit à une provisio ad litem, l'assistance judiciaire 
peut être octroyée assortie de la réserve qu'une provisio ad litem soit requise dans 
un certain délai (arrêts du Tribunal fédéral 5A_49/2017 du 18 juillet 2017 
consid. 3.1; 5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 3.2; 5A_247/2013 du 
15 octobre 2013 consid. 1.2; 5D_48/2014 du 25 août 2014 consid. 1; COLOMBINI, 
Petit commentaire du CPC, 2020, n° 14 ad art. art. 117 CPC; TAPPY, 
Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 26 ad art. 117 CPC). 
6.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, y compris pour la requête de provisio 
ad litem, seront fixés à 1'000 fr. (art. 96 CPC; art. 31 et 37 RTFMC). 


- 30/32 - 
 
C/13075/2023 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC) et compensés à 
hauteur de 500 fr. avec l'avance de 800 fr. fournie par l'appelant, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 aCPC), le solde de 
300 fr. lui étant restitué (art. 122 al. 1 let. c CPC). 
Compte tenu de la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
L'imputation à l'intimée de sa part des frais judiciaires et de ses dépens implique 
que l'on examine si elle aurait été en droit d'obtenir la provisio ad litem requise de 
l'appelant. 
En l'occurrence, l'intimée s'est contentée de soutenir que le solde disponible de 
l'appelant lui permettrait de lui verser une provisio ad litem. Elle ne fait pas valoir 
son incapacité à assumer les honoraires de son conseil pour la procédure d'appel, 
étant précisé qu'elle les avait assumés pour la première instance et n'avait pas 
requis l'assistance judiciaire à cette occasion. Son revenu de 6'180 fr. par mois lui 
permet de couvrir ses propres charges de 2'960 fr. par mois hors charge fiscale, en 
lui laissant un disponible de 3'220 fr. par mois. Ce disponible lui permettra de 
constituer en quelques mois un montant équivalent à la provisio ad litem de 
2'000 fr. qu'elle avait réclamée. Dans ces circonstances, le fait que la précitée ait 
été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel, par une 
décision non motivée et alors qu'elle ne l'avait pas requise pour la première 
instance, n'est pas suffisant à rendre vraisemblable qu'elle serait dans l'incapacité 
de s'acquitter, dans un délai raisonnable, des honoraires de son conseil. Il est vrai 
que l'intimée a, selon le premier juge, contracté des dettes en raison du défaut de 
paiement par l'appelant des contributions à l'entretien des enfants. Dans la mesure 
où elle articule ces dettes à hauteur d'un poste de 150 fr. par mois compris dans 
son budget, son disponible, sous déduction de ce poste, demeurerait néanmoins 
suffisant pour couvrir les honoraires de son conseil en quelques mois. En tout état, 
comme l'a relevé le premier juge, ces dettes devraient être résorbées par le 
versement des arriérés dus et, si tel ne devait pas être le cas, il appartiendrait à 
l'intimée de prendre des mesures en vue d'obtenir ce versement. 
Celle-ci n'aurait par conséquent pas été en mesure d'obtenir la provisio ad litem et 
ne peut donc imposer pour ce motif que les frais de la procédure qui lui incombent 
soient mis à la charge de l'appelant. 
Dans la mesure où l'intimée plaide au bénéfice de l'assistance juridique en appel, 
sa part des frais judiciaires et ses dépens d'appel seront par conséquent 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. a et b CPC), le 
tout sous réserve de remboursement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
* * * * * 


- 31/32 - 
 
C/13075/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 5 juillet 2024 par A______ contre les chiffres 3, 4, 
7, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/7954/2024 rendu le 19 juin 2024 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/13075/2023. 
Au fond : 
Instaure une curatelle d'assistance éducative, à charge pour le curateur d'aider les 
parents dans la prise en charge de E______ et F______, en veillant notamment au bon 
déroulement du passage de ceux-ci lors de l'exercice du droit de visite. 
Dit que les éventuels frais de curatelle susmentionnée seront assumés par les parties à 
raison de la moitié chacune. 
Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin qu'il 
désigne le curateur et l'instruise de sa mission. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Compense la part de A______ avec l'avance fournie par lui, laquelle demeure acquise à 
l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à 
restituer la somme de 300 fr. à A______. 
Laisse la part de C______ provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 


- 32/32 - 
 
C/13075/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.