ge_gerichte · ACJC/1430/2018 · 2018-11-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 novembre 
2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13495/2017 
ACJC/1430/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 avril 2018, comparant par 
Me Garance Stackelberg, avocate, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Philippe Girod, 
avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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C/13495/2017 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/186/2018 du 5 avril 2018, notifiée aux parties le 6 avril 
2018, statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première instance a 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, le montant de 600 fr. au titre de contribution 
à l'entretien de la mineure C______(ch. 1 du dispositif), le montant de 900 fr. par 
mois au titre de contribution à l'entretien de la mineure D______ jusqu'au 
31 juillet 2018, puis de 600 fr. dès le 1er août 2018 (ch. 2), condamné A______ à 
verser à B______, par mois et d'avance, pour son entretien, la somme de 1'700 fr. 
(ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires 
(ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 16 avril 2018, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation des chiffres 1 à 3 du 
dispositif. 
 
Principalement, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de son engagement à 
payer en mains de B______, sur mesures provisionnelles, par mois et d'avance, la 
somme de 400 fr. à titre de contribution d'entretien en faveur de ses filles 
C______ et D______ et la somme de 900 fr. à titre de contribution d'entretien en 
faveur de B______, avec suite de dépens. 
Il produit plusieurs pièces non soumises au Tribunal, notamment un certificat 
médical délivré le 10 avril 2018 et une estimation d'impôts pour l'année 2018. 
 
b. Préalablement, A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif, ce à quoi 
B______ s'est opposée. 
 
Par arrêt du 7 mai 2018 (ACJC/576/2018), la Cour a rejeté la requête formulée par 
A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la présente décision dans 
l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. Par mémoire réponse du 7 mai 2018, B______ a conclu au rejet de l'appel 
formé par son époux et à la confirmation de l'ordonnance du 5 avril 2018, sous 
suite de frais et dépens. 
 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. A______ a produit des pièces nouvelles, soit un certificat médical 
délivré le 25 avril 2018, sa fiche de salaire relative au mois d'avril 2018, des avis 
de saisie et un bulletin de versement pour les acomptes provisionnels des impôts 
cantonaux et communaux 2018. 


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C/13495/2017 
 
e. Les parties ont été informées par avis du 6 juin 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______ et B______ se sont mariés à ______ le ______ 2011. 
 
b. Deux filles sont issues de cette union : C______, née le ______ 2011, et 
D______, née le ______ 2013. 
 
c. Les époux vivent séparés depuis le 3 mars 2015. 
 
d. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 janvier 2016, 
le Tribunal a notamment attribué la garde des enfants C______ et D______ à 
B______ (ch. 3), réservé un droit de visite usuel sur les enfants à A______ (ch. 4) 
et condamné ce dernier à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de la 
famille, la somme de 3'700 fr., soit 1'500 fr. pour l'épouse et 1'100 fr. pour chaque 
enfant (ch. 5). 
 
e. Le 16 juin 2017, A______ a déposé une demande unilatérale en divorce. Il a 
notamment conclu à la suppression de la contribution d'entretien en faveur de 
B______ et à la réduction des contributions en faveur de ses enfants. 
 
f. Par jugement sur mesures provisionnelles du 28 septembre 2017, rendu d'accord 
entre les parties, la garde des enfants a été confiée à B______ et un droit de visite 
a été réservé à A______ s'exerçant à raison de trois jours consécutifs (et de deux 
nuits) tous les douze jours et de la moitié des vacances scolaires. 
 
g. Le 19 janvier 2018, alors que la procédure de divorce était en cours, A______ a 
déposé une demande de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à 
l'annulation du chiffre 5 du dispositif du jugement sur mesures protectrices du 22 
janvier 2016 relatif à la contribution à l'entretien de la famille. Il a conclu à ce 
qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer, par mois et d'avance, la 
somme de 300 fr. à titre de contribution d'entretien en faveur de C______, la 
somme de 250 fr. en faveur de D______ et la somme de 500 fr. en faveur de 
B______, jusqu'à la fin de sa formation, mais au plus tard durant douze mois. 
 
h. Statuant sur mesures superprovisionnelles du 22 janvier 2018, le Tribunal a 
partiellement fait droit à la requête de A______, le condamnant à payer un 
montant de 400 fr. par mois à titre de contribution d'entretien pour chaque enfant 
et de 900 fr. par mois pour l'entretien de B______. 
 
i. Lors de l'audience du 8 mars 2018, les parties ont plaidé sur mesures 
provisionnelles. A______ a conclu à ce que le jugement sur mesures 
superprovisionnlles soit confirmé. B______ a conclu à ce que la requête soit 


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rejetée et que les contributions fixées par jugement sur mesures protectrices soient 
confirmées. 
 
j. La situation financière des parties est la suivante : 
 
j.a A______ est ______. En 2016 et en 2017, il a perçu un salaire mensuel net de 
quelque 7'600 fr., 13ème salaire compris. 
 
Ce salaire comprend une part fixe, soit 6'611 fr. 20, ainsi que différentes 
indemnités dont le montant était variable. 
 
A______ a été en arrêt maladie du 25 février 2018 au 25 mars 2018. Cet arrêt a 
ensuite été prolongé par certificat médical du 10 avril 2018 au 6 mai 2018, puis du 
25 avril 2018 au 25 mai 2018. 
 
Il ressort de sa fiche de salaire pour le mois d'avril 2018 que le salaire fixe de 
A______ a augmenté d'une annuité et s'élève désormais à 6'777 fr. et qu'il a 
touché les indemnités liées à ______ (241 fr. 65) et au risque inhérent à la 
fonction (938 fr. 65). L'indemnité pour travaux spéciaux a également été versée 
(225 fr. 70) mais un montant de 224 fr. 90 a été retenu, à ce titre, sur son salaire. 
Seule l'indemnité pour le travail de nuit ne lui a pas été versée. 
 
Ses charges mensuelles s'élèvent actuellement à 3'802 fr., soit 1'200 fr. de 
minimum vital, 2'000 fr. de loyer, 102 fr. d'assurance-maladie LCA, 200 fr. 
d'impôts et 300 fr. de transport. 
 
A______ allègue une charge fiscale de 1'010 fr. 30, calculée par le biais de la 
simulation fiscale mise à disposition par l'administration fiscale cantonale. 
Par avis du 9 avril 2018, l'Office des poursuites a informé l'employeur de 
A______ qu'une première saisie sur salaire de 1'580 fr. avait été exécutée le 
21 mars 2018, et lui a indiqué que cette somme devait être retenue sur les 
prochains salaires de son employé. Il ressort de l'avis du 9 mai 2018 que le 
montant de la saisie a été réduit à 1'080 fr. par mois suite au prononcé des mesures 
provisionnelles du 5 avril 2018. Il est indiqué que l'employeur devra également 
retenir toutes sommes reversées à titre de primes, gratifications et/ou 13ème salaire, 
sur le salaire de A______. 
 
Au moment du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale le 
22 janvier 2016, A______ percevait un salaire mensuel net de 7'082 fr. 
Le juge des mesures protectrices avait retenu des charges mensuelles incombant à 
A______ à hauteur de 3'143 fr. (1'200 fr. de minimum vital, 1'600 fr. de loyer, 
73 fr. d'assurance-maladie LCA, 70 fr. de frais de transport et 200 fr. d'impôts 
futurs). 


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j.b B______ a travaillé à temps partiel jusqu'en 2014 pour un salaire oscillant 
entre 2'000 fr. et 4'000 fr. par mois. 
 
De septembre 2014 à juillet 2016, elle a perçu des indemnités chômage à hauteur 
de 1'400 fr. par mois environ. 
 
Depuis août 2016, elle travaille auprès du E______, à raison de 4 fois deux heures 
par semaine, et perçoit un revenu mensuel net de 1'371 fr., 13ème salaire compris. 
 
Ses charges mensuelles s'élèvent actuellement à 2'935 fr., soit 1'350 fr. de 
minimum vital, de 695 fr. de loyer (70% de 994 fr.), de 180 fr. de loyer du box du 
véhicule, de 590 fr. d'assurance-maladie (subside déduit), de 70 fr. de frais de 
transport et de 50 fr. d'estimation d'impôts. 
 
Le juge des mesures protectrices avait retenu, pour B______, un revenu mensuel 
net de 1'400 fr. ainsi que des charges mensuelles à hauteur de 2'999 fr. 10 
(1'350 fr. de minimum vital, 834 fr. 40 de loyer (70% de 1'192 fr.), 180 fr. de 
loyer du box, 505 fr. 70 d'assurance-maladie; 70 fr. de frais de transport et 50 fr. 
d'impôts futurs). 
 
j.c B______ perçoit 300 fr. d'allocations familiales par mois et par enfant en 
faveur de C______ et D______. 
Les charges de C______ s'élèvent à 745 fr., soit 400 fr. de minimum vital, 149 fr. 
de participation au loyer, 61 fr. d'assurance-maladie (subside déduit), 90 fr. de 
frais de parascolaire (moyenne sur l'année), et 45 fr. de frais de transport. 
 
Les charges de D______ s'élèvent à 985 fr., soit 400 fr. de minimum vital, 149 fr. 
de participation au loyer, 61 fr. d'assurance-maladie (subside déduit) et 375 fr. de 
frais de crèche. 
Depuis la rentrée d'août 2018, D______ a atteint l'âge scolaire. Les frais de crèche 
ont donc pris fin et sa prise en charge est assurée par le parascolaire engendrant 
ainsi des frais à hauteur de 90 fr. par mois dès août 2018, ce qui a réduit le 
montant de ses charges à 700 fr. compte tenu de la suppression des frais de 
crèche. 
Au moment du prononcé des mesures protectrices, le Tribunal avait retenu des 
charges mensuelles d'un montant de 739 fr. 40 pour C______ (400 fr. de 
minimum vital, 178 fr. 80 de participation au loyer, 160 fr. 60 d'assurance-
maladie) et un montant de 1'236 fr. 90 pour D______ (400 fr. de minimum vital, 
178 fr. 80 de participation au loyer, 128 fr. 10 d'assurance-maladie et 530 fr. de 
frais de crèche). 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que, compte tenu des 
modifications durables des circonstances, notamment l'augmentation de certaines 


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charges de l'appelant, le montant des contributions d'entretien devait être 
recalculé. 
 
Ainsi, en retenant un revenu de 1'400 fr. pour l'intimée et un revenu de 7'082 fr. 
pour l'appelant (tels que retenus par le juge des mesures protectrices de l'union 
conjugale), ainsi que de 2'935 fr. de charges pour l'intimée, 3'802 fr. de charges 
pour l'appelant et 1'175 fr. d'entretien convenable des enfants, le couple disposait 
d'un excédent disponible de 568 fr. qu'il convenait de répartir, chacun ayant le 
droit à un quart de cette somme, soit 142 fr. par personne. 
 
Au vu de ce qui précède, l'intimée avait droit à la couverture de son déficit 
(1'535 fr.) plus cet excédent de 142 fr., soit 1'677 fr. (arrondis à 1'700 fr.). Quant 
aux enfants, elles devaient percevoir le montant de leur entretien convenable en 
sus de cet excédent, c'est-à-dire 587 fr. (arrondis à 600 fr.) pour C______ et 
872 fr. (arrondis à 900 fr.) pour D______, respectivement 587 fr. (arrondi à 
600 fr.) dès août 2018. 
 
Compte tenu de la situation financière de l'appelant, ces montants n'étaient dus 
que dès le prononcé du jugement, celui-ci n'ayant pas cessé de contribuer à 
l'entretien de sa famille. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 
qui statue sur les contributions à l'entretien de l'épouse et des enfants, soit sur une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants 
réclamés à ce titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2314 et 2416). Les mesures 
provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la 
procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; 
HOHL, op. cit., n. 1957), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; 
HOHL, op. cit., n. 1901, p. 349). 
 
1.3 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). Toutefois, les parties ne sont pas 


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dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses 
en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de 
preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 
2013 consid. 4.3.2). 
 
Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont en revanche applicables 
s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; 
ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 
consid. 9.1). 
2. 
L'appelant produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 destiné à la 
publication). 
 
2.2 En l'espèce, les allégations et pièces nouvelles de l'appelant sont recevables, 
dans la mesure où elles se rapportent à sa situation financière, qui peut influencer 
le montant de la contribution due à l'entretien de ses enfants mineurs. 
3. 
L'appelant ne reproche pas au Tribunal d'avoir considéré que la situation des 
parties s'était suffisamment modifiée depuis le prononcé des mesures protectrices 
de l'union conjugale, ce qui justifiait le réexamen des contributions d'entretien 
fixées. L'intimée, qui n'a pas fait appel contre le jugement entrepris, ne le conteste 
pas non plus. 
 
Le Tribunal ayant toutefois réduit les contributions des enfants, il convient de 
revoir cette question d'office. 
 
3.1 Lorsque dans une procédure de divorce, le Tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires, les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 
 
3.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-
delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois que des mesures 
provisionnelles ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux 
conditions de l'art. 179 CC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal 


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fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3; 5A_562/2013 du 24 octobre 
2013 consid. 3.1). 
Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures 
provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 
revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue (ATF 129 III 60 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_787/2017 du 28 novembre 2017 
consid. 5.1; 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2). 
La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 
s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 
consid. 3.1). D'après BOHNET, si la situation évolue en cours de procédure, celle-ci 
peut être prise en compte conformément au régime applicable en matière 
d'allégation des faits (BOHNET, Les mesures protectrices de l'union conjugale et 
les mesures provisionnelles dans le cadre d'un divorce : vingt-cinq questions de 
procédure, in BOHNET/DUPONT, Les mesures provisionnelles en procédure civile, 
pénale et administrative, 2015, n. 63). 
Cette procédure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 
aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.2). 
 
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3). 
 
3.3 En l'espèce, la situation des parties quant à la contribution à l'entretien des 
enfants et de l'épouse a été réglée par les mesures protectrices de l'union conjugale 
prononcées le 22 janvier 2016. 
 
Il convient de déterminer si la situation des partie s'est, depuis lors, modifiée de 
manière significative et durable, ce qui justifierait une éventuelle réévaluation de 
la situation. 
 
Il ressort du dossier qu'au moment du prononcé des mesures protectrices, les 
charges de l'appelant s'élevaient à 3'143 fr. 


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Or, actuellement, l'appelant assume des charges d'un montant mensuel de 
3'802 fr., notamment en raison d'une augmentation de son loyer et de son 
assurance-maladie LCA. 
Par ailleurs, C______ est désormais prise en charge par le parascolaire, 
engendrant ainsi des frais mensuels supplémentaires d'un montant de 90 fr. Quant 
à D______, ses frais de crèche ont diminué de 530 fr. à 375 fr. 
Enfin, l'intimée et les enfants bénéficient d'une aide financière pour leurs 
assurance-maladie ainsi que pour leur logement. 
 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a admis 
l'existence de circonstances nouvelles. 
 
Il reste à examiner si le Tribunal a correctement actualisé les contributions 
d'entretien au vu de la nouvelle situation familiale. 
4. 
4.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève 
de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique 
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a). Le 
minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 337 consid. 4.2.3 à propos de 
la charge fiscale). 
 
Une dette peut également être prise en considération dans le calcul du minimum 
vital lorsque celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de 
l'entretien de la famille (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et références citées). 
 
Aux frais directs générés par l'enfant s'ajoutent les coûts indirects de sa prise en 
charge. Celle-ci ne se traduit pas seulement par des prestations en nature; elle 
inclut aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message, FF 2014 


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p. 511ss, ch. 1.5.2; JUNGO/AEBI-MÜLLER/SCHWEIGHAUSER, Der Betreuungs-
unterhalt, Das Konzept - die Betreuungskosten - die Unterhaltsberechnung, in 
FamPra.ch 2017 p. 171; BURRI, Der Betreuungsunterhalt, 2018, ch. 20 et 21 
p. 11 ss). Les coûts indirects reflètent le temps que les parents dédient à leurs 
enfants. Le parent qui s'occupe quotidiennement des enfants a moins de temps à 
consacrer à une activité professionnelle. Le coût des enfants se traduit ici soit par 
une baisse de revenu professionnel, soit par une hausse des heures consacrées au 
travail domestique et familial non rémunéré occasionné par la présence des 
enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.1 et 
les références citées). 
 
Il revient au juge de déterminer la forme et l’ampleur de la contribution de prise 
en charge, conforme au bien de l'enfant, dans chaque cas particulier. Si les parents 
exercent tous deux une activité lucrative sans se partager la prise en charge de 
l'enfant, la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, 
selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. En 
revanche, lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant 
tout en disposant de ressources suffisantes, aucune contribution de prise en charge 
n'est due, la prise en charge de l'enfant étant garantie (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.3). Les frais de subsistance ne vont pas 
au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre financièrement au parent qui 
s'occupe de l'enfant de le faire : la contribution de prise en charge ne se détermine 
pas selon des critères liés à une part du revenu du débiteur, mais à l'aune des 
besoins du parent gardien. Il convient dès lors de se fonder, en principe, sur le 
minimum vital du droit de la famille, qui excède le minimum vital du droit des 
poursuites (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.4). 
4.2 Il convient, tout d'abord, d'établir les revenus et charges actuels des parties. 
4.2.1 L'appelant allègue une diminution de ses revenus en raison de son incapacité 
de travail. Son salaire net mensuel ne s'élèverait qu'à 6'631 fr. 67, et non pas à 
7'600 fr. comme retenu par le Tribunal, dès lors que la part variable de son salaire, 
composée d'indemnités, ne lui est plus versée. 
 
En l'occurrence, le premier juge ne s'est pas écarté du revenu retenu dans le cadre 
des mesures protectrices, soit 7'082 fr. 
 
La Cour constate cependant que l'appelant n'a produit qu'une seule fiche de 
salaire, soit celle relative au mois d'avril 2018, couvrant la durée de son incapacité 
de travail, pour prouver la baisse de ses revenus. 
 
Or, il ressort de ce document que le salaire fixe de l'appelant a augmenté d'une 
annuité et est ainsi passé de 6'611 fr. 20 à 6'777 fr. 


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C/13495/2017 
En outre, les indemnités liées à la ______ et au risque inhérent à la fonction ont 
également été versées pour un montant de 1'180 fr. 30. Quant à l'indemnité pour 
"travaux spéciaux", un montant de 225 fr. 70 a été versé à l'appelant et 224 fr. 90 
ont été retenus sur son salaire alors que ce poste figurait sur ses fiches de salaire 
2017. Seule l'indemnité pour le travail de nuit ne lui a pas été versée. 
Dès lors que l'appelant n'a pas produit ses fiches de salaire pour les mois de 
février, mars et mai 2018, une baisse plus significative des revenus de l'appelant 
ne peut être prouvée. 
 
Son salaire mensuel net s'est donc élevé, en avril 2018, à 6'578 fr. 40, auquel 
1'580 fr. ont été retenus dans le cadre de la procédure de saisie par l'Office des 
poursuites. Sur cette base, et une fois la somme rapportée sur 12 mois, il convient 
de retenir un salaire mensuel net moyen de 7'126 fr. 60 (6'578 fr. 40 x 13 : 12), 
soit un revenu supérieur à celui retenu par le juge des mesures protectrices et 
repris par le Tribunal. 
 
D'autre part, aucun élément n'indique que l'appelant soit toujours en incapacité de 
travail. En effet, dans sa réplique daté du 22 mai 2018, il allègue devoir revoir son 
médecin avant la date butoir du dernier certificat médical soit le 25 mai 2018. Or, 
au moment du dépôt de son écriture, soit trois jours avant l'échéance de son 
incapacité, rien n'a été produit en ce sens. L'intimée indique, dans sa duplique du 
4 juin 2018, qu'à sa connaissance, l'appelant aurait repris le travail. Ainsi, l'arrêt 
maladie de l'appelant, qui a débuté le 25 février 2018 et a vraisemblablement pris 
fin le 25 mai 2018, n'aurait duré que 3 mois. 
Tout porte donc à croire qu'il ne s'agit donc pas d'une circonstance durable qui a 
affecté de manière essentielle sa capacité contributive et c'est donc à bon droit que 
le premier juge ne s'est pas écarté du revenu fixé sur mesures protectrices. 
Compte tenu de ce qui précède, soit notamment du fait qu'une seule fiche de 
salaire de l'appelant est produite en appel s'agissant de la période d'incapacité de 
travail et de la faible différence de revenu relevée, le revenu déterminant de 
l'appelant sera arrêté à 7'082 fr., soit le montant retenu par le premier juge. 
Son minimum vital élargi au sens du droit de la famille comprend le montant de 
base au sens des normes d'insaisissabilité (1'200 fr.), ainsi que les postes suivants, 
retenus par le premier juge sur la base des pièces produites et qui ne font pas 
l'objet de contestations : loyer (2'000 fr.) et assurance-maladie LCA (102 fr.). A 
cela s'ajoutent les frais de véhicule (300 fr.), justifiés par pièces. 
Vient en sus la charge fiscale. Sur ce sujet, l'appelant conteste le montant retenu à 
ce titre par le tribunal, soit 200 fr., et allègue des impôts mensuels de 1'010 fr. 30, 
calculés par le biais de la simulation fiscale mise à disposition par l'administration 
fiscale cantonale. 


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Aucune pièce n'a été produite par l'appelant pour déterminer sa charge fiscale, et 
prouver des paiements y relatifs. Ainsi, le montant réel de l'impôt dont il s'acquitte 
n'est pas connu et il n'est pas prouvé qu'il s'en acquitte effectivement. Il ressort 
d'ailleurs du dossier que l'appelant a allégué, au cours de la procédure, ne plus 
payer ses impôts depuis 2015. 
Faute d'avoir établi sa charge fiscale effective, l'appréciation du premier juge de la 
charge fiscale de l'appelant (200 fr.), sur le base des pièces produites, peut être 
confirmée. 
 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de la saisie sur 
salaire de 1'500 fr. dont il fait l'objet. 
 
Or, aucun élément figurant au dossier ne permet de retenir que la saisie opérée par 
l'Office des poursuites concerne des dettes contractées aux fins de l'entretien de la 
famille (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb = JdT 2002 I 236). Ainsi, il ne convient 
pas d'en tenir compte dans l'établissement des charges de l'appelant. Elles sont en 
tout état subsidiaires aux créances alimentaires. 
 
La Cour s'en tiendra ainsi au montant retenu par le Tribunal à titre de charges à 
savoir 3'802 fr. (7'082 fr. – 3'802 fr.). 
 
Compte tenu des charges retenues d'un montant de 3'802 fr., son solde disponible, 
après couverture des charges, s'élève à 3'280 fr. 
 
4.2.2 L'intimée travaille actuellement quatre fois deux heures par semaine au 
E______ et assume la garde quotidienne de ses deux petites filles de 7 et 4 ans. Le 
droit de visite octroyé à l'appelant s'exerce à raison de trois jours consécutifs (et 
deux nuits) tous les douze jours. 
L'intimée perçoit un revenu mensuel de 1'371 fr., arrondi à 1'400 fr. 
 
Ainsi que l'a retenu le Tribunal, il n'y a pas lieu au stade des présentes mesures 
provisionnelles d'imputer à l'intimée un revenu hypothétique supplémentaire. 
Compte tenu de l'âge des enfants, de l'irrégularité du droit de visite octroyé, et de 
la formation en cours, l'on ne peut exiger de l'intimée qu'elle obtienne un revenu 
supérieur à brève échéance. 
 
En tout état, il convient de relever, comme l'a fait le premier juge, que les 
circonstances concernant l'intimée n'ayant pas changé, il n'y a pas lieu à ce stade 
de remettre en cause son revenu tel que fixé par le juge des mesures protectrices, 
notamment par l'examen d'un éventuel revenu hypothétique. 
 
Le minimum vital élargi au sens du droit de la famille de l'intimée comprend 
l'entretien de base au sens des normes d'insaisissabilité (1'350 fr.), ainsi que les 
postes suivants, retenus par le premier juge sur la base des pièces produites et qui 


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ne font pas l'objet de contestations : loyer (70% de 994 fr. = 695 fr.), assurance-
maladie (590 fr., subside déduit), 70 fr. de transport. 
 
Vient en sus la charge fiscale (50 fr.). Sur ce point, l'appelant conteste la charge 
fiscale de l'intimée de 50 fr. retenue par le premier juge. Il ressort toutefois des 
pièces produites que la situation fiscale de l'intimée ne s'est pas modifiée depuis le 
prononcé des mesures protectrices. Ce poste sera donc maintenu dans ses charges. 
S'ajoute enfin le loyer du box (180 fr.), contesté par l'appelant. Il ressort toutefois 
du dossier que la location du box était liée au contrat de bail. Il n'est pas allégué 
que cette obligation soit tombée entretemps, de sorte que ce poste doit également 
être maintenu dans les charges incompressibles de l'intimée. 
 
Il en résulte des charges d'un montant total de 2'935 fr., d'où un déficit de 1'535 fr. 
 
4.2.3 C______ est prise en charge par le parascolaire à midi, puisque l'intimée 
travaille exclusivement durant la pause déjeuner. 
Ses charges mensuelles ne sont pas remises en cause, à juste titre, de sorte qu'un 
montant de 445 fr., allocations familiales déduites, sera retenu à cet égard. 
 
Quant à D______, elle est inscrite à la crèche 4 jours pleins par semaine dès lors 
que les horaires de travail de l'intimée couvrent la fin de la matinée et le début 
d'après-midi. 
S'agissant de ses charges, l'appelant conteste les frais de transport ainsi que les 
frais de crèche retenus par le Tribunal. 
En effet, il ne convient pas de retenir des frais de transport pour D______ dès lors 
qu'elle n'a que 4 ans et que les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’une 
personne ayant un titre de transport valable voyagent gratuitement sur les réseaux 
TPG. 
Bien que ceci ne constitue pas une modification de la situation familiale de 
l'enfant, il convient de corriger ce poste. 
S'agissant des frais de crèche, ceux-ci ont été documentés et prouvés par pièce. 
Bien que l'intimée ait déclaré, lors de l'audience du 8 mars 2018, que ces frais 
avaient diminué à 258 fr., cette diminution n'a été que temporaire car elle 
découlait de la diminution des contributions d'entretien prononcées sur mesures 
superprovisionnelles du 22 janvier 2018. 
Partant, c'est bien un montant de 375 fr. qu'il convient de retenir à titre de frais de 
crèche. 


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Les charges mensuelles de l'enfant D______, allocations familiales déduites, 
s'élèvent donc à 985 fr. jusqu'au 31 juillet 2018, puis à 400 fr. dès le 1er août 2018. 
 
4.2.4 Il y a également lieu de tenir compte d'une contribution de prise en charge, 
correspondant au déficit de l'épouse (1'535 fr.) conformément à la jurisprudence 
rappelée ci-dessus. En effet, les enfants sont en majeure partie gardés par leur 
mère, qui ne parvient pas à couvrir ses charges. 
 
C______ devra ainsi percevoir un montant total de 1'200 fr. [(745 fr. de charges – 
300 fr. d'allocations familiales) + (1'535 fr. de déficit de l'intimée / 2) = 
1'212 fr. 50, arrondi à 1'200 fr.] et D______ un montant total de 1'500 fr. [(985 fr. 
– 300 fr.) + (1'535 fr. / 2) = 1'452 fr. 50, arrondi à 1'500 fr.], puis un montant de 
1'200 fr. dès le 1er août 2018 [(700 fr. – 300 fr.) + (1'535 fr. / 2) = 1'167 fr. 50, 
arrondi à 1'200 fr.]. 
 
Par conséquent, l'appelant sera condamné à verser en mains de l'intimée, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 1'200 fr. au titre 
de contribution à l'entretien de C______ et le montant de 1'500 fr. au titre de 
contribution à l'entretien de D______ jusqu'au 31 juillet 2018, puis de 1'200 fr. 
dès le 1er août 2018. 
5. 
5.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable ici par analogie, se déterminent en fonction des 
facultés économiques et des besoins respectifs des conjoints. Le juge doit partir de 
la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause 
de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 
137 III 385 consid. 3.1). 
 
La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 
III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 
7.2.2). La fixation de celle-ci relève de l'appréciation du juge, qui jouit à cet égard 
d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 
III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 
consid. 7.2.2). 
 
L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 
moyennes et tant que dure le mariage est celle dite du minimum vital, avec 
répartition de l'excédent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 
2014 consid. 4.1; 5A_457/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). 
 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 
66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 


- 15/18 - 
 
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5.2 En arrêtant à 1'700 fr. par mois le montant de la contribution due à l'intimée, 
alors que celle-ci sollicitait uniquement la confirmation du montant de 1'500 fr. 
qui lui était alloué sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a 
statué ultra petita, ce qu'il ne lui était pas loisible de faire s'agissant de l'entretien 
de l'épouse, soumis à la maxime de disposition (cf. consid. 1.3 in fine ci-dessus). 
Ce motif commanderait à lui seul de réformer le ch. 3 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise. En l'occurrence, il convient également de revoir la 
question de l'entretien dû à l'intimée au regard des contributions de prise en charge 
fixées ci-dessus. 
 
Le solde disponible de l'appelant, après déduction des contributions d'entretien 
pour C______ et D______, contribution de prise en charge comprise, s'élève à 
580 fr. jusqu'au 31 juillet 2018 et à 880 fr. dès le 1er août 2018. 
 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il convient de répartir cet 
excédent entre les époux. 
 
C'est donc un montant de 290 fr., arrondi à 300 fr., que l'appelant devra verser à 
l'intimée à titre de contribution à son entretien, jusqu'au 31 juillet 2018, puis 
450 fr. dès le 1er août 2018. 
 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler les chiffres 1 à 3 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise et, cela fait, de modifier la contribution à l'entretien de la 
famille en 3'700 fr. prévue à la charge de l'appelant par l'arrêt sur mesures 
protectrices de l'union conjugale du 22 janvier 2016 en ce sens que, l'appelant sera 
condamné à verser en mains de l'intimée, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, le montant de 1'200 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de C______ et le montant de 1'500 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de D______ jusqu'au 31 juillet 2018, puis de 1'200 fr. dès le 1er août 
2018. Il sera également condamné à verser à l'intimée, par mois et d'avance, la 
somme de 300 fr. pour son entretien jusqu'au 31 juillet 2018, puis de 450 fr. dès le 
1er août 2018. 
6. 
6.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par l'autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 
Le sort des frais de première instance a été renvoyé à la décision finale, ce qui est 
conforme à la loi (art. 104 al. 3 CPC). Il n'y a donc pas lieu de modifier ce point. 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge des parties par moitié chacune compte tenu de la nature familiale 
du litige (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). 


- 16/18 - 
 
C/13495/2017 
Les parties plaidant toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais 
seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en 
réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à 
leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 17/18 - 
 
C/13495/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 avril 2018 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/186/2018 rendu le 5 avril 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/13495/2017-1. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 à 3 de l'ordonnance entreprise et cela fait : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, le montant de 1'200 fr. au titre de contribution à l'entretien de 
C______. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, le montant de 1'500 fr. au titre de contribution à l'entretien de 
D______ jusqu'au 31 juillet 2018, puis de 1'200 fr. dès le 1er août 2018. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, pour son entretien, la 
somme de 300 fr., jusqu'au 31 juillet 2018 puis 450 fr. depuis le 1er août 2018. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les répartit par moitié entre les parties et 
dit qu'ils sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 
décision de l'assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges, Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 


- 18/18 - 
 
C/13495/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.