ge_gerichte · ACJC/409/2020 · 2019-10-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29837/2019 
ACJC/409/2020 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 MARS 2020 
 
Requête (C/29837/2019) formée le 3 octobre 2019 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le 
______ 1997. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 mars 2020 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
Chemin ______ (GE). 
- Monsieur B______ 
 
Chemin ______ (GE). 
- Madame C______ 
 
Chemin ______ (GE). 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 
 


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C/29837/2019 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1972 à D______ (France), originaire de E______ 
(Genève), a épousé à Genève, le ______ 2008, C______, née le ______ 1973 à 
F______ (Russie), désormais originaire de E______ (Genève). 
Le couple a donné naissance à une fille, G______, née le ______ 2008 à H______ 
(Genève). 
C______ est par ailleurs la mère de B______, né I______ le ______ 1997 à 
J______ (Russie), issu d'une précédente union, et désormais originaire de 
E______ (Genève). B______ porte le nom de A______ en lieu et place de 
I______ à la suite d'une décision du Service de l'état civil et des légalisations du 
22 septembre 2015. 
b) Par requête du 24 septembre 2019 adressée à la Cour de justice, A______ a 
conclu au prononcé de l'adoption par lui-même de B______, déclarant le 
considérer comme son fils depuis des années. 
c) Par courrier du même jour, B______ a pris les mêmes conclusions. Il a 
expliqué avoir grandi en Russie jusqu'à l'âge de quatre ans. En avril 2001, ses 
parents avaient divorcé et il s'était installé en Suisse avec sa mère. Celle-ci avait 
fait la connaissance de A______, qu'elle avait épousé en 2008, année de naissance 
de sa sœur G______. Il a expliqué considérer d'ores et déjà A______ comme son 
père, rôle que ce dernier tenait depuis longtemps, puisque tous deux vivaient sous 
le même toit depuis plus de dix ans. B______ a indiqué n'avoir plus eu aucun 
contact avec son père biologique depuis 2001; celui-ci ne s'était jamais occupé de 
lui d'aucune manière. 
d) C______ a appuyé la requête formée par son époux, indiquant que ce dernier 
élevait et prenait soin de B______ comme s'il était son propre fils depuis près de 
quinze ans. Il y avait toujours eu entre eu de la compréhension, de la confiance et 
de l'amour. B______ considérait A______ comme un repère et un exemple. 
e) G______ a déclaré souhaiter que son frère B______ soit adopté par son père. 
f) Le dossier contient également le témoignage écrit de K______, père de 
A______ et du frère de ce dernier, L______. Tous deux ont confirmé que 
B______ faisait partie intégrante de la famille au même titre que sa sœur 
G______ et qu'ils soutenaient la démarche d'adoption initiée par A______. 
g) Le dossier contient par ailleurs des photos de moments partagés entre A______ 
et B______, notamment durant l'enfance de ce dernier. 
 


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C/29837/2019 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Tant l'adoptant que l'adopté ont la nationalité suisse, de sorte que la cause ne 
présente aucun élément d'extranéité. 
B______ est né le ______ 1997, de sorte qu'il a atteint la majorité le ______ 2015. 
La présente procédure concerne par conséquent l'adoption d'un majeur. 
 
2. 
2.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée si elle a 
besoin de l’assistance permanente d’autrui en raison d’une infirmité physique, 
mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant 
au moins un an (ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont 
fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou 
pour d’autres justes motifs, lorsqu’elle a fait ménage commun pendant au moins 
un an avec le ou les adoptants (ch. 3). 
Au surplus, les dispositions sur l’adoption de mineurs s’appliquent par analogie, à 
l’exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1 CC). Le 
couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 
La différence d’âge entre l’enfant et l'adoptant ne peut pas être inférieure à seize 
ans, ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
Si l’enfant est capable de discernement, son consentement à l’adoption est requis 
(art. 265 al. 1 CC). 
Avant l’adoption d’une personne majeure, l’opinion des personnes suivantes doit 
en outre être prise en considération : conjoint ou partenaire enregistré de la 
personne qui fait l’objet de la demande d’adoption, parents biologiques de la 
personne qui fait l’objet de la demande d’adoption et descendants de la personne 
qui fait l’objet de la demande d’adoption, pour autant que leur âge ou d’autres 
justes motifs ne s’y opposent pas (art. 268a quater al. 2 CC). 
 
2.2 En l’espèce, l'adoptant est l'époux de la mère de l'adopté depuis le ______ 
2008, soit depuis près de douze ans. L'adoptant a prodigué des soins et pourvu à 
l'éducation de l'adopté à tout le moins depuis cette date, de sorte qu'ils ont noué 
entre eux des relations filiales. La condition de l'art. 264d al. 1 CC est remplie, 
puisque la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de 25 ans. L'adopté a 
consenti à son adoption par A______; il en va de même de sa mère, laquelle a 
déclaré appuyer la requête de son époux et G______ A______, demi-sœur de 
l'adopté le considère d'ores et déjà comme son frère à part entière. Seul le père 
biologique de l'adopté n'a pas été consulté, au motif que ce dernier n'entretient 
plus aucune relation avec lui depuis 2001. Au demeurant et compte tenu des 


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circonstances, un éventuel avis négatif du père de l'adopté n'aurait, quoiqu'il en 
soit, pas mis en échec la procédure d'adoption. 
Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête. 
Il sera précisé que conformément à l'art. 267 al. 3 ch. 1 CC, les liens de filiation 
avec la mère ne sont pas rompus. 
3. 
L'adopté portant d'ores et déjà le nom de famille de A______, l'adoption n'aura 
aucun effet sur celui-ci. 
L'adopté étant majeur, l'adoption n'a pas d'impact sur sa nationalité, étant par 
ailleurs relevé que l'adoptant et l'adopté ont d'ores et déjà la même origine. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant et 
compensés avec l'avance de frais de même montant, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l’adoption de B______, né le ______ 1997 à J______ (Russie), originaire de 
E______ (Genève), par A______, né le ______ 1972 à D______ (______/France), 
originaire de E______ (Genève). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et C______, née ______ [nom de jeune 
fille], le ______ 1973 à F______ (Russie), originaire de E______ (Genève) ne sont pas 
rompus. 
Dit qu'à l'avenir l'adopté conservera le nom de A______ et restera originaire de 
E______ (Genève). 
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l’avance versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 
Siégeant: 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 30 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.