voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/31/2010 · 2010-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2010 A/31/2010

A/31/2010
ATAS/228/2010
du 09.03.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/31/2010
ATAS/228/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 9 mars 2010
En la cause
Madame Y__________, domiciliée à MEYRIN
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 27 novembre 2009 confirmant la suspension des indemnités pour 31 jours,
Vu le recours du 5 janvier 2010, faisant valoir que la démission est motivée par le harcèlement du fait de la nouvelle employée, de sorte que la suspension est injustifiée,
Vu la réponse de la Caisse cantonale de chômage du 4 février 2010, expliquant que l'assurée a démissionné sans s'assurer d'un autre travail convenable et qu'aucun élément solide n'établit que la continuation des rapports de travail est intolérable,
Vu le courrier du 10 février 2010 du Tribunal de céans annonçant une audience de comparution personnelle des parties et d'audition de témoins en mars 2010,
Vu le courrier de la recourante du 16 février 2010 indiquant qu'elle entend retirer son recours, craignant les frais en découlant et la tenue de propos dénigrants à son égard lors de l'audience de comparution personnelle des parties,
Vu le courrier du Tribunal du 19 février 2010 assurant la recourante de la gratuité de la procédure et du fait qu'il sera veillé à ce qu'aucun propos blessant ne soit tenu en audience, invitant la recourante à indiquer si elle persiste à retirer son recours,
Vu le courrier de la recourante du 23 février 2010, par lequel elle confirme vouloir retirer son recours, estimant que ses chances de succès sont inexistantes,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/310/2021 · 2022-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2022 A/310/2021

A/310/2021
ATAS/49/2022
du 26.01.2022
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/310/2021
ATAS/49/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 janvier 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 décembre 2020, par laquelle l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a refusé l’octroi d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) à Monsieur A______, ophtalmologue (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours du 28 janvier 2021, par lequel l’intéressé a fait valoir une baisse de consultation de son Cabinet, ainsi qu’une baisse de son chiffre d’affaires, en raison du confinement dû à la pandémie COVID-19 ;
Vu la réponse de l’OCE du 1
er
mars 2021, considérant que le recourant ne fournissait aucun élément permettant de remettre en question la décision querellée ;
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 3 mars 2021, invitant le recourant à répliquer, sans réaction de ce dernier ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 17 décembre 2021, demandant au recourant la production de bilans audités pour les années 2018 à 2020 ainsi que des précisions sur l’orthoptiste employée par le recourant ;
Attendu que par courrier du 17 janvier 2022, le recourant a informé la chambre de céans qu’il avait déménagé de Cabinet depuis le mois d’avril (2021) et changé deux fois de domicile ; que par ailleurs, l’orthoptiste avait quitté le Cabinet, mi-septembre 2020 ;
Que dans le même courrier, le recourant a déclaré que sa demande de l’époque n’avait plus aucune nécessité et a demandé à la chambre de céans de classer le dossier ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3100/2014 · 2014-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2014 A/3100/2014

A/3100/2014
ATAS/1206/2014
du 24.11.2014
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3100/2014
ATAS/1206/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 novembre 2014
9ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au LIGNON
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique; rue des Gares 16 ; GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2014 rendue par l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE),
Vu le recours du 10 octobre 2014 formé par Monsieur A______ ;
Attendu que par courrier du 11 novembre 2014, le recourant a avisé la chambre des assurances sociales vouloir retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3100/2023 · 2024-04-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2024 A/3100/2023

A/3100/2023
ATAS/245/2024
du 17.04.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3100/2023
ATAS/245/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 avril 2024
Chambre 5
En la cause
A______
représenté par Me Michael ANDERS, avocat
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) datée du 22 août 2023 ;
Vu le recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci‑après : la chambre de céans) posté par le mandataire de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la réponse de l’OAI du 1
er
novembre 2023, reprenant la détermination de la caisse de compensation de la SSE (ci-après : la caisse) du 30 octobre 2023 ;
Vu la réplique du 29 janvier 2024 ;
Vu la duplique de l’intimé du 26 février 2024, reprenant la détermination de la caisse du 23 février 2024 ;
Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 10 avril 2024, informant la chambre de céans du retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3101/2023 · 2024-02-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2024 A/3101/2023

A/3101/2023
ATAS/70/2024
du 06.02.2024
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3101/2023
ATAS/70/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 février 2024
Chambre 6
En la cause
Monsieur A______
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après ; la Caisse) du 31 août 2023, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours du 25 septembre 2023 de l’assuré, interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 février 2024, au cours de laquelle l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle
Qu’au surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3102/2017 · 2017-11-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2017 A/3102/2017

A/3102/2017
ATAS/981/2017
du 01.11.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3102/2017
ATAS/981/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
novembre 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) du 8 juin 2017 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 20 juillet 2017 par l’assuré ;
Vu la réponse de l’OCE du 7 août 2017 ;
Vu le courrier du recourant du 19 octobre 2017 par lequel il indique qu’il renonce à ses droits à l’assurance-chômage et qu’il souhaite stopper la procédure dès maintenant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3102/2019 · 2022-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2022 A/3102/2019

A/3102/2019
ATAS/461/2022
du 20.05.2022
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3102/2019
ATAS/461/2022
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mai 2022
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA ; Droit & Compliance, sise Avenue de Provence 15, LAUSANNE,
demandeur
contre
A______ SA, sis à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier CONSTANTIN
défendeur
Vu la demande du 27 août 2019 d'Helsana Assurances SA et de Progrès Assurances SA (aujourd'hui également Helsana Assurances SA suite à sa fusion avec cette société en date du 3 janvier 2022) et les écritures;
Vu la suspension de la cause en date du 26 février 2020, d'accord entre les parties, et sa reprise le 6 avril 2020;
Vu l'audience de conciliation du 23 juin 2020, laquelle s'est soldée par un échec;
Vu la suspension de la cause, en date du 25 mars 2021, jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale pendante à l'encontre de la défenderesse;
Attendu que, par courrier du 16 mai 2022, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties avaient trouvé un accord extrajudiciaire, et qu'elle retirait par conséquent sa demande;
Que selon l'accord conclu, les parties avaient convenu de garder leurs frais respectifs et de compenser leurs dépens;
Que cela étant, il y a lieu de reprendre la procédure et de prendre acte du retrait de la demande;
Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de
CHF 300.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Reprend la procédure.![endif]>![if>
2.        Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 300.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Marguerite MFEGUE AYMON
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3105/2012 · 2014-03-19 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2014 A/3105/2012

A/3105/2012
ATAS/324/2014
du 19.03.2014
( AVS
)
, ADMIS/RENVOI
ge_gerichte · A/3105/2021 · 2022-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2022 A/3105/2021

A/3105/2021
ATAS/503/2022
du 20.05.2022
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3105/2021
ATAS/503/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mai 2022
8
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié _____, Meyrin,
Monsieur B.______, domicilié______, Carouge GE,
Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier FAIVRE
et Monsieur C______, domicilié ______, Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Lorenzo PARUZZOLO
recourants
contre
GASTROSOCIAL, Caisse de pension; Buchserstrasse 1;
Aarau 1 Fächer
intimée
Vu en fait
les décisions sur opposition des 15, 21 et 22 juillet 2021,
Vu les recours interjetés par Messieurs A_______, C______ et B______ le 14 septembre 2021,
Vu les réponses de GASTROSOCIAL des 4, 10 et 12 novembre 2021 et les écritures des parties,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 mai 2022 lors de laquelle les mandataires des recourants ont déclaré que leurs clients avaient trouvé un accord quant au paiement du dommage réclamé par l’intimé et qu’ils retirent dès lors leurs recours;
Attendu en droit
qu’au terme de leur accord, Messieurs A______ et B______ se sont engagés à payer le montant de CHF 14'627.- et Monsieur C______ s’est engagé à payer le solde de chf 1'500,45,
Que l’intimée a confirmé avoir reçu les montants versés par les recourants ;
Qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marguerite MFEGUE AYMON
La présidente suppléante
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3108/2012 · 2013-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2013 A/3108/2012

A/3108/2012
ATAS/178/2013
du 18.02.2013
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3108/2012
ATAS/178/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 février 2013
9ème Chambre
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à Carouge GE, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ETIER Guillaume
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) du 13 septembre 2012 allouant à Monsieur A__________ une rente d'invalidité entière du 1
er
novembre 2010 au 30 avril 2011;
Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 12 octobre 2012 par l'assuré, concluant, notamment, à l'octroi d'une rente entière au-delà du 30 avril 2011;
Vu la réponse de l'OAI du 28 novembre 2012 concluant, au vu des pièces nouvelles produites, au renvoi de la cause pour instruction complémentaire;
Vu les explications complémentaires fournies par l'OAI le 28 janvier 2013, selon lesquelles le renvoi du dossier implique l'annulation de la décision querellée et, à terme, la notification d'une nouvelle décision;
Vu le courrier du recourant du 8 février 2013 acquiesçant à cette manière de faire;
Vu les pièces figurant au dossier;
Attendu qu'il convient de procéder à des investigations médicales complémentaires, le dossier ne paraissant pas en état d'être jugé;
Vu l’accord intervenu entre les parties;
Vu que le recourant obtient ainsi partiellement gain de cause;
Qu'il est représenté par un avocat, de sorte qu'il a droit à des dépens.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet partiellement et annule la décision du 13 septembre 2012.
Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l'intimé à une indemnité de procédure de 800 fr. en faveur du recourant.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3109/2009 · 2009-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2010 A/3109/2009

A/3109/2009
ATAS/197/2010
du 23.02.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3109/2009
ATAS/197/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 23 février 2010
En la cause
Madame B__________, domiciliée à Plan-les-Ouates
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1211 Genève 2
intimée
Attendu en fait
que par décision du 26 mai 2009, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la Caisse) a nié le droit de Madame B__________ (ci-après l'intéressée) à des indemnités de chômage, au motif qu'elle n'avait pas cotisé durant les douze mois minimum requis par l'art. 13 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) ;
Que par décision sur opposition du 11 août 2009, la Caisse a maintenu sa position ;
Que l'intéressée a interjeté recours le 26 août 2009 contre ladite décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 22 septembre 2009, la Caisse a conclu au rejet du recours ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 27 octobre 2009 ;
Que le 12 janvier 2010, le Docteur L__________ LAVI a été entendu en qualité de témoin ;
Que par courrier du 4 février 2010, l'intéressée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (Loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3109/2022 · 2022-10-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2022 A/3109/2022

A/3109/2022
ATAS/891/2022
du 11.10.2022
( ARBIT
)
, RATIONE MATERIAE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3109/2022
ATAS/891/2022
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 octobre 2022
En la cause
A______, sis Monsieur B______, ______, (LUZERN)
demandeur
Attendu en fait que, par courrier du 21 septembre 2022, Monsieur B______, de A______, State of the Art Security, a déposé une demande au Tribunal arbitral, rédigée en anglais, en lien avec un investissement financier avec Monsieur C______ de Lybie. Il demandait de faire transférer de l’argent en Suisse ;
Attendu en droit que
, selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par le Tribunal arbitral; qu'est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal); que le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; qu'en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal) ;
Qu’en l’occurrence, la demande porte sur un litige qui n’entre manifestement pas dans la compétence du Tribunal arbitral, auquel il n’appartient pas de transmettre la cause à une autre autorité.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
1.        Se déclare incompétent.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Maryline GATTUSO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le