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ge_gerichte · ATAS/179/2019 · 2019-03-04 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3691/2018 
ATAS/179/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié p.a. Mme B______, aux 
AVANCHETS, représenté par ASSUAS Association suisse des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3691/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires du 
28 septembre 2018 rejetant l'opposition interjetée par Monsieur A______ contre la 
décision du SPC du 10 août 2018, comportant une demande de restitution de la somme 
de CHF 36'929.- de prestations complémentaires versées indûment ; 
Vu le recours du 18 octobre 2018 ; 
Vu la réponse du SPC du 19 novembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu le second échange d'écritures ; 
Vu les pièces produites ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 4 mars 2019 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'à la réflexion, il avait 
décidé d’accepter la décision querellée, et de présenter rapidement une demande de 
remise; qu'en conséquence, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/166/2019 · 2019-02-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2300/2018 
ATAS/166/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. A______, au LIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2300/2018 
- 2/2 -
Vu la décision du 30 mai 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI) à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 5 juillet 2018 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 2 août 2018 de l’OAI ; 
Vu la réplique du 29 août 2018 de la recourante ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 janvier 2019 ; 
Attendu que par courrier du 7 février 2019, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/161/2019 · 2019-02-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3684/2018 
ATAS/161/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 février 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE VITA, Help Point BVG, sise 
Hagenholzstrasse 60, ZÜRICH 
 
demanderesse 
 
contre 
A_______ SA, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/3684/2018 
- 2/3 -
EN FAIT 
1. En avril 2013, la société A______ SA (ci-après la société) s’est affiliée par contrat 
(contrat d’adhésion n° ______) auprès de la FONDATION COLLECTIVE VITA 
(ci-après la fondation), conformément à son obligation légale de mise en œuvre de 
la prévoyance professionnelle pour ses employés. 
2. La société ne s’est pas acquittée des cotisations de prévoyance échues depuis le 
31 décembre 2017. 
3. Un commandement de payer (poursuite n° ______) a été notifié à la société le 15 
juin 2018 pour un montant de CHF 3'759.05, avec intérêts à 5% à compter du 
1er mai 2018, plus intérêts contractuels au 30 avril 2018 de CHF 520.90, CHF 300.- 
de frais de poursuite et CHF 60.- de frais de commandement de payer. Il y a été fait 
opposition. 
4. Le 19 octobre 2018, la fondation a saisi la chambre de céans d’une demande visant 
à la mainlevée de l’opposition audit commandement de payer. 
5. Par courrier du 28 janvier 2019, Me Alexander VIKHLYAEV a informé la 
chambre de céans que la société s’était acquittée du montant réclamé par la 
fondation. 
6. Le 19 février 2019, la fondation a déclaré retirer sa demande. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance 
professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y 
compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 
331e du Code des obligations [CO - RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi 
fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 
25 juin 1982 [LPP - RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Par courrier du 19 février 2019, la fondation a déclaré retirer sa demande, la société 
s’étant acquittée du montant réclamé. 
3. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/3684/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande suite au règlement par la société du montant 
réclamé par la fondation. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que les dépens sont compensés. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/155/2019 · 2019-02-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3410/2016 
ATAS/155/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3410/2016 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de rente de l’Office des assurances sociales du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) du 2 septembre 2016 notifiée à M. A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours de celui-ci du 7 octobre 2016 ; 
Vu les écritures des parties ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instance du 30 mai 2017 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instance du 11 décembre 2018 ; 
Vu le courrier du recourant du 11 février 2019 déclarant retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/144/2019 · 2019-02-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2357/2018 
ATAS/144/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SOLTERMANN Etienne 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2357/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE du 4 juin 2018, de refus de rente d'invalidité concernant feu B_____ 
A______ ; 
Vu le recours de Madame A______ du 9 juillet 2018 ; 
Vu la réponse de l'OAI du 7 août 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier de la recourante du 11 septembre 2018 persistant intégralement dans les 
termes et conclusions de son recours ; 
Vu le courrier de l'intimé du 2 octobre 2018 confirmant qu’il n'avait aucunement 
modifié sa position initiale quant à la question de la date de fin d'incapacité de travail de 
feu l'assuré ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 février 2019 ; 
Attendu qu'à cette audience le conseil de la recourante a sollicité un délai au 18 février 
2019, pour se déterminer sur le maintien ou le retrait du recours ; 
Que par courrier du 18 février 2019, le conseil de la recourante a indiqué que sa 
mandante retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/130/2019 · 2019-02-18 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4006/2018 
ATAS/130/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2019 
10 Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4006/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la CCGC ou l'intimée) du 19 octobre 2018 rejetant 
l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assujetti ou le recourant) contre 
la décision de cotisations personnelles définitives relatives à l'année 2015 émise par la 
CCGC par décision du 14 décembre 2017 ; 
Vu le recours du 9 novembre 2018 concluant implicitement à l'annulation de la décision 
entreprise et au réexamen du dossier ; 
Vu la réponse de la CCGC du 10 décembre 2018, concluant au rejet du recours ; 
Vu les courriers subséquents du recourant des 6 janvier et 5 février 2019 ; 
Vu enfin le courrier du recourant à la chambre de céans du 7 février 2019 confirmant 
qu'il fallait comprendre son courrier du 5 février comme un retrait de son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/124/2019 · 2019-02-18 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1364/2018 
ATAS/124/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 18 février 2019 
 
En la cause 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 
5, MARTIGNY, représentée par GROUPE MUTUEL 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Docteur A______, domicilié c/o à GENÉVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc BALAVOINE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/1364/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/1364/2018 
- 3/3 -
Vu la demande déposée le 24 avril 2018 par Easy Sana assurance-maladie SA (ci-après : 
la demanderesse) à l’encontre du docteur A______ (ci-après : le défendeur) concluant à 
ce que les prestations facturées en relation avec la technique PRP par le fournisseur de 
prestation à charge de l’assurance obligatoire des soins l’avaient été à tort et réclamant 
par conséquent la restitution du montant de CHF 1'018.35 ; 
Vu la convocation à une audience de tentative obligatoire de conciliation fixée le 19 juin 
2018 ; 
Vu les courriers des parties, tous deux datés du 15 juin 2018, sollicitant le report de 
ladite audience ; 
Vu l’audience de tentative obligatoire de conciliation du 18 septembre 2018, à l’issue de 
laquelle un délai a été fixé aux parties pour tenter de trouver un accord ; 
Vu les courriers du défendeur des 31 octobre 2018, 16 novembre 2018 et 4 décembre 
2018 priant le Tribunal de céans de lui accorder une prolongation du délai, des 
négociations entre les parties étant en cours ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 30 janvier 2019 informant le Tribunal de céans 
qu’un accord avait été trouvé dans le cadre du litige, qu’elle retirait sa demande et que 
les dépens devaient être compensés et les frais répartis par moitié entre les parties ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 150.- et un émolument de 
CHF 200.- par moitié à la charge des parties. 
 
La greffière 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/125/2019 · 2019-02-18 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3957/2018 
ATAS/125/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3957/2018 
- 2/2 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES du 25 octobre 2018, rejetant l'opposition formée par Madame 
A______ contre le refus de remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 
11'556.- perçue indûment ; 
Vu le recours du 18 novembre 2018 ; 
Vu la réponse du 6 décembre 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 février 2019 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications 
qui lui avaient été fournies, elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/128/2019 · 2019-02-18 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE, Willy 
KNOPFEL , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3477/2018 
ATAS/128/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté 
par sa mère, Madame B______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3477/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI ou l'intimé) du 25 septembre 2018 refusant la prise en charge d'ergothérapie en 
faveur de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours de l'assuré, représenté par sa mère, des 4 et 22 octobre 2018 concluant 
implicitement à l'annulation de la décision entreprise et à la prise en charge par l'intimée 
des séances d'ergothérapie relatives à l'utilisation d'un ordinateur en milieu scolaire ; 
Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu les courriers du recourant des 24 novembre et 14 décembre 2018, ainsi que du 
21 janvier 2019, sollicitant le report du délai de procédure le concernant, au vu des 
démarches en cours ; 
Vu le courrier de réplique du recourant, du 11 février 2019, aux termes duquel sa 
représentante a informé la chambre de céans que les factures « litigieuses » ayant été 
prises en charge par l'assurance-maladie, le recours interjeté contre l'OAI n'a plus lieu 
d'être, ce par quoi il faut comprendre que le recours est retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/142/2019 · 2019-02-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4376/2018 
ATAS/142/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/4376/2018 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 22 juin 2018, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après : 
SCAF) a reconnu à Monsieur A______ le droit à l’allocation professionnelle pour sa 
fille B______, jusqu’à juillet 2017, fin de l’année scolaire 2016-2017 ; 
Que par décision du 22 juin 2018 - confirmée sur opposition le 14 novembre 2018 -, il 
le lui a en revanche nié pour l’année scolaire 2017-2018 ; 
Que par écriture du 3 décembre 2018, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il avait reconsidéré sa 
position et rendu en date du 5 février 2019 une décision octroyant l’allocation demandée 
pour l’année scolaire 2017-2018 ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l’intimé ; 
Qu’il convient de prendre acte de la décision de reconsidération et de rayer la cause du 
rôle, le recours étant devenu sans objet. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 5 février 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/118/2019 · 2019-02-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4576/2018 
ATAS/118/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4576/2018 
- 2/2 -
 
Vu le projet de décision du 7 novembre 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (OAI) ; 
Vu le recours du 14 décembre 2018 de Madame A______ contre cette décision ; 
Vu la réponse de l'intimé du 10 janvier 2019 concluant à l'irrecevabilité du recours; 
Attendu qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), seules les décisions sur 
opposition et les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte 
sont sujettes à recours ; 
Que la recourante conteste en l’occurrence un projet de décision ; 
Qu’il convient dès lors de constater que son recours est irrecevable. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/110/2019 · 2019-02-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4578/2018 
ATAS/110/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, représenté par le 
service de protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4579/2018 
- 2/2 -
Vu la décision du 19 novembre 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 20 décembre 2018 par l’intéressé, soit pour lui le service de 
protection de l’adulte ; 
Attendu que par courrier du 1er février 2019, le service de protection de l’adulte a 
déclaré retirer le recours pour le compte du recourant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le