ge_gerichte · AARP/469/2012 · 2012-12-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6820/2012 
AARP/469/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du vendredi 21 décembre 2012 
 
Entre 
X______, comparant par Me Valérie LORENZI, avocate, Etude Yersin & Lorenzi, 
boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTCO/138/2012 rendu le 2 octobre 2012 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 17 janvier 2012 et à l'autorité 
inférieure. 


- 2/10 - 
 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 10 octobre 2012, parvenu au greffe le lendemain, X______ a annoncé 
appeler du jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 2 octobre 2012, dont le 
dispositif a été notifié séance tenante et la version motivée le 12 octobre suivant, par 
lequel elle a été reconnue coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et d et 2 let. a de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121) et condamnée à une peine privative de liberté de 3 ans, sous 
déduction de la détention avant jugement. X______ a été mise au bénéfice du sursis 
partiel et la partie de la peine privative de liberté à exécuter a été fixée à 18 mois. Elle a 
été mise au bénéfice du sursis pour le solde dont la durée du délai d'épreuve a été fixée à 
3 ans. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 9'735.55, y compris un émolument 
de jugement de CHF 1'000.–, ont été mis à la charge de la condamnée. 
b. Par courrier déposé au greffe de la Cour de justice le 26 octobre 2012, X______ a 
formé la déclaration d'appel prévue à l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale, du 5 
octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Elle conteste la peine infligée, qu'elle juge excessive au 
regard des faits de la cause. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. X______ a été interpellée le 15 mai 2012, lors de son entrée en Suisse en provenance 
de Cotonou (Bénin), via Casablanca (Maroc), à l'aéroport de Genève. Elle a été conduite 
aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG) pour y subir un scanner en raison de ses 
explications peu claires sur le but de son voyage. L'examen a révélé la présence de 93 
ovules de cocaïne dans son abdomen. La quantité totale de la drogue était de 
1'293,55 grammes et son taux de pureté compris entre 52 % et 58,7 %. Elle était porteuse 
de EUR 1'200.40, de CHF 315.40, de plusieurs téléphones portables, cartes SIM et divers 
documents. 
b. L'analyse des données rétroactives sur les téléphones et les cartes SIM trouvés en 
possession de X______ a établi que des bornes avaient été activées dans les cantons de 
Zurich et de Genève, et que les principaux échanges téléphoniques avaient eu lieu avec 
des numéros d'appel nigérians. 
c. A teneur des timbres humides figurant dans son passeport, X______ avait effectué de 
nombreux voyages en Europe, soit en France, Belgique, Espagne et aux Pays-Bas 
notamment. L'intéressée s'était rendue cinq fois en Suisse entre le mois de janvier et le 
mois de juillet 2011, arrivant par l'aéroport de Zurich. 
d.a. Lors de son interpellation, X______ a déclaré à la police qu'elle venait en Suisse 
pour la première fois, dans le but d'acheter des pneus usagés et de les vendre dans son 
pays. Elle a affirmé avoir une réservation à l'Hôtel Best Western Union, ce qui a été 
démenti par l'hôtel après vérification. 


- 3/10 - 
Entendue par la police à la suite du scanner subi, elle a déclaré être vendeuse de pneus et 
voyager dans le monde entier. Elle se trouvait dans une situation difficile et avait accepté, 
pour rendre service à une personne, dont elle ne savait rien et qu'elle n'avait jamais vue, 
d'effectuer un transport contre rémunération. Elle avait voyagé seule de Lagos (Nigéria) à 
Cotonou, où une femme lui avait remis un sac contenant, outre un billet d'avion, des 
"choses", qu'elle avait avalées, sans savoir si celles-ci contenaient de la drogue. En 
Suisse, elle devait prendre le train et trouver un hôtel. Elle avait alors envisagé de profiter 
de son voyage en Suisse pour acheter des pneus, au moyen des espèces saisies, qui 
provenaient de son activité professionnelle dans ce domaine. Elle avait besoin d'argent 
pour financer les études de ses enfants, avec lesquels elle vivait seule depuis le décès de 
son époux trois ans auparavant. Elle s'était déjà rendue en Suisse l'année précédente et 
n'y avait aucun ami ni famille. C'était la première fois qu'elle transportait de la drogue. 
d.b. Devant le Ministère public, X______ a d'abord confirmé qu'elle ignorait ce 
qu'étaient ces "choses" qu'elle avait ingérées, pour finalement préciser qu'elle se doutait 
qu'il s'agissait de drogue, bien que cela ne lui eût pas été spécifié au Bénin. Elle avait 
accepté, contre une rémunération de CHF 2'000.–, de l'avaler et de la transporter. Elle 
s'était rendue en Suisse à cinq reprises en 2011, pour acheter des vêtements. Elle avait un 
commerce d'habits et l'immeuble dans lequel elle stockait les vêtements avait brûlé, de 
sorte qu'elle avait tout perdu et n'avait pas eu d'autre choix que d'accepter d'effectuer le 
transport. 
d.c. Devant le Tribunal correctionnel, X______ a reconnu les faits reprochés, admettant 
avoir su que les ovules ingérés contenaient de la drogue. Elle en ignorait le type, tout 
comme l'identité du destinataire. Des instructions devaient lui être fournies par téléphone 
à Genève. Elle n'avait pas reçu la rémunération de CHF 2'000.– convenue et aucune 
somme d'argent ne lui avait été remise afin de couvrir ses frais de voyage. Les espèces 
saisies, correspondant aux fonds réunis par les commerçants du marché où elle travaillait, 
étaient destinés à l'acquisition de vêtements à Saint-Gall, où elle disposait d'un contact. 
e. Selon l'acte d'accusation du 6 juillet 2012, il est reproché à X______, d'avoir, le 15 mai 
2012, importé par avion, de Cotonou via Casablanca, une quantité totale de 
1'293,55 grammes de cocaïne, d'un taux de pureté variant entre 52 et 58.7 % avec une 
moyenne de 54.03 %, conditionnée en 93 ovules destinés à la vente, qu'elle avait 
préalablement ingérés, contre une rémunération de CHF 2'000.–. 
C. 
a. Par ordonnance du 2 novembre 2012 (OARP/376/2012), la Chambre pénale d'appel et 
de révision a ordonné l'ouverture d'une procédure écrite. 
b. Dans son mémoire d'appel, X______ conclut à sa condamnation à une peine privative 
de liberté compatible avec le sursis complet. 
Le jugement querellé ne tenait pas compte des circonstances personnelles qu'elle avait 
évoquées, ce qui avait conduit les premiers juges à fixer une peine excessive. Elle n'avait 
effectué qu'un seul transport de drogue en qualité de simple passeur, de sorte que 
l'intensité du comportement délictueux devait être considérée comme faible et une faute 
plus grave ne devait pas être retenue du fait qu'elle n'était pas elle-même toxicomane. 


- 4/10 - 
X______ était seule à s'occuper de ses trois enfants et sa situation personnelle et 
financière était difficile à la suite de la perte de son commerce de vêtements, détruit dans 
un incendie, et du décès de son époux. Elle avait accepté le transport de drogue par 
nécessité, dans le seul but d'assurer l'entretien de sa famille. Elle ignorait la quantité et la 
nature de la drogue qu'elle transportait. La quantité de drogue avalée étant supérieure à la 
limite à partir de laquelle le cas devait être considéré comme grave, sa prise en compte 
devait être réduite. Elle n'avait aucun antécédent judiciaire et une peine ferme ne 
paraissait pas nécessaire pour la détourner de récidiver, seul un pronostic favorable 
devant être donné quant à son comportement futur. 
 
c. Invité à se déterminer, le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, à l'instar du Tribunal correctionnel. 
X______ avait agi dans le cadre d'un trafic international de cocaïne. Elle avait transporté 
une très grande quantité de stupéfiants, ce qui démontrait qu'elle avait la confiance d'un 
réseau et qu'elle n'était pas une simple transporteuse sans expérience. Sa situation 
financière n'était pas obérée, comme le démontrait le nombre conséquent de voyages 
internationaux effectués. Elle avait agi par appât de l'argent facile. Sa faute était 
particulièrement lourde, et la peine fixée par les juges de première instance était 
adéquate. 
d. Selon le cours du 21 décembre 2012, tel qu'il découle d'une recherche accessible à 
chacun sur internet, un Naira nigérian (NGN) vaut CHF 0.00582. 
D. 
X______, ressortissante du Nigéria, est née le ______1958. Elle est mère de trois 
enfants, âgés respectivement de 18, 23 et 26 ans, qui poursuivent des études et sont 
toujours à sa charge. 
Elle a indiqué être mariée, puis veuve depuis 3 ans, voire depuis 1994 ou 1997. Elle a 
achevé ses études à l'Ecole polytechnique à l'âge de 25 ans. 
Au Nigéria, elle a exercé une activité lucrative dans le commerce de pneus, puis de 
vêtements, cette dernière activité lui procurant un bénéfice de NGN 20'000.- par mois, ce 
qui correspond à un peu moins de CHF 120.-, suffisant selon ses déclarations pour 
couvrir ses besoins et ceux de sa famille. Son chiffre d'affaires était encore plus 
important. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédents. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans la 
déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 


- 5/10 - 
(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun 
des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été ordonnées 
(let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les conséquences accessoires 
du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral (let. f) ; les 
décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui 
de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de 
cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 
2.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte de la quantité de 
drogue. Même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue un élément 
essentiel, qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure que s’éloigne la limite à 
partir de laquelle le cas est grave au sens de l’art. 19 ch. 2 let. a LStup (désormais art. 19 
al. 2 let. a LStup ; ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_80/2012 du 14 août 2012 consid. 2.2). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi 
être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 
ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome 
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la 
nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un simple passeur sera 
ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic 
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des 
ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont 
surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui 
transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation 
fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 


- 6/10 - 
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 
délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement 
puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération 
la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses 
obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les 
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur 
la détermination de la peine. Le juge doit en particulier distinguer le cas de celui qui est 
lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe 
à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_793/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et 6B_80/2012 du 14 août 2012 consid. 2.2). 
Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les 
condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement 
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la 
peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les 
autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des 
faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 
2.3.1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Autrement dit, il faut 
que le juge puisse retenir l'absence de pronostic défavorable (Message du Conseil fédéral 
à l'appui de la modification du code pénal suisse du 21 septembre 1998, FF 1999 II p. 
1855). Ainsi, le sursis ne pourra être octroyé qu'à la condition qu'il n'existe au dossier 
aucun élément faisant craindre que le prévenu commette à nouveau des infractions. 
2.3.2 Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution notamment 
d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. 
Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis au sens de l’art. 42 CP 
s’appliquent également à l’octroi du sursis partiel (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). Il 
en va ainsi des perspectives d’amendement. Lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également 
le sursis partiel. S’il n'existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de 
quelque manière que ce soit par le sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement 
exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10; arrêt du Tribunal fédéral 6B_717/2011 du 17 
janvier 2012 consid. 2). Il en va de même des conditions posées à l’art. 42 al. 2 CP. 
L’octroi d’un sursis partiel est dès lors exclu si, durant les cinq ans qui précèdent 
l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis 
de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de cent quatre-vingts jours-amende au 


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moins, sauf s’il justifie de circonstances particulièrement favorables (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2), c’est-à-dire de circonstances propres 
à renverser la présomption de pronostic négatif attachée à un tel antécédent. 
2.4 En l'espèce, la faute de l’appelante est lourde. Elle a exercé le rôle de transporteur 
d'une quantité importante de drogue, d'un taux de pureté élevé, dans le cadre d'une 
organisation internationale, ayant obtenu la marchandise par des tiers au Bénin et étant 
attendue par d'autres personnes en Suisse. 
L'appelante n'a pas collaboré durant la procédure, niant dans un premier temps les faits 
qui lui étaient reprochés et donnant des versions contradictoires lors des diverses 
auditions, non seulement en ce qui concernait les faits mais également au sujet de sa 
situation familiale et professionnelle. Interpellée par les services de police de l'aéroport 
dès son arrivée à Genève, elle n’a reconnu les faits qu’une fois confrontée aux éléments à 
charge recueillis contre elle. Elle n'a pas livré d'informations sur ses contacts en Suisse, 
au Nigéria ou au Bénin, en particulier sur les récipiendaires de la marchandise qu'elle 
transportait ni fourni d'éléments utiles sur le réseau qui l'a employée. 
Sa situation peut paraître précaire, dans la mesure où le revenu mensuel de NGN 20'000.–
provenant de son activité lucrative, soit un peu moins de CHF 120.–, doit à peine 
permettre de subvenir aux besoins de sa famille, bien qu'elle ait admis un chiffre 
d'affaires encore supérieur. Ses ressources lui ont toutefois permis d'effectuer de 
nombreux voyages en Europe, ce qui contredit qu'elle se soit trouvée dans le besoin. 
L'appelante semble même avoir un niveau de vie supérieur à la moyenne dans son pays, 
lui permettant de financer les études de ses enfants, qui sont particulièrement longues en 
ce qui concerne l'aîné. 
Par ailleurs, le contexte difficile qu'elle invoque à la suite du prétendu incendie de son 
entrepôt de vêtements n'est pas documenté, l'appelante n'ayant au surplus mentionné ce 
fait qu'après plusieurs auditions et après avoir donné des versions contradictoires sur sa 
situation professionnelle. 
Mue par l’appât d’un gain facile à obtenir, l'appelante a pris part à un important trafic de 
stupéfiants, dont les ramifications dépassaient les frontières nationales, portant sur des 
quantités de cocaïne susceptibles de mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 
Elle a participé à un trafic dans l'unique but d'en tirer un avantage pécuniaire, n'étant elle-
même pas consommatrice de cocaïne. 
L’appelante n’a par ailleurs cessé de se retrancher derrière sa situation financière difficile 
pour justifier ses actes, ce qui dénote une prise de conscience imparfaite de la gravité de 
ses agissements. Les motifs qui l’ont poussée à agir apparaissent disproportionnés par 
rapport au bien juridique lésé, vu les effets dévastateurs de la cocaïne sur la santé des 
toxicomanes. Le but invoqué par l'appelante, soit de subvenir aux besoins de sa famille, 
ne semble que partiellement vrai, et d'autre part ne justifie en aucun cas les moyens 
qu'elle s'est donnée pour y parvenir, qui dénotent une absence particulière de scrupules. 


- 8/10 - 
L'absence d'antécédents judiciaires ne justifie pas à lui seul une réduction de la peine 
(ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3). 
Pour ces motifs, au regard de la peine-menace de vingt ans, la peine privative de liberté 
de trois ans infligée à l'appelante, avec sursis partiel et comprenant une peine ferme de 
18 mois à exécuter, est adéquate et correspond à la faute commise. 
Le jugement querellé sera donc entièrement confirmé. 
3. 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP), comprenant un émolument de CHF 1'500.– (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; RS-GE, E 4 10.03]). 
* * * * * 


- 9/10 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement rendu le 2 octobre 2012 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/6820/2012. 
Le rejette. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.–. 
Siégeant : 
M. Jacques DELIEUTRAZ, président, M. François PAYCHÈRE et Mme Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE, juges. 
 
 
 
La Greffière : 
Dorianne LEUTWYLER 
 
Le Président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


- 10/10 - 
 
P/6820/12 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/469/2012 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 
4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
9'735.55 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
---- 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i), frais 
postaux 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
---- 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'735.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
11'470.55