ge_gerichte · ACJC/98/2025 · 2025-01-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 janvier 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13343/2022 
ACJC/98/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JANVIER 2025 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 septembre 2023, 
représenté par Me Diana ZEHNDER LETTIERI, avocate, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 
Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée. 
 
 
 


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C/13343/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10967/2023 du 26 septembre 2023, reçu le 2 octobre 2023 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a débouté celui-
ci de toutes ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires, 
hors mesures provisionnelles, à 2'800 fr., compensés par l'avance complémentaire 
versée par A______ (ch. 2), les a laissés à la charge de celui-ci (ch. 3), dit qu'il n'y 
avait pas lieu à allocation de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 1er novembre 2023 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ appelle de ce jugement dont il sollicite l'annulation des chiffres 1, 2, 3 et 
5 du dispositif, avec suite de frais judiciaires et dépens compensés. Il conclut à ce 
que la Cour annule les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement JTPI/14164/2013 
du 24 octobre 2013 et réduise la contribution d'entretien due pour ses filles 
C______ et D______ à 350 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non 
comprises, ce avec effet au 30 juin 2021. 
Il produit des pièces nouvelles. 
b. Dans sa réponse, B______, comparant en personne, conclut à la confirmation 
du jugement entrepris avec suite de frais. 
Elle produit des pièces nouvelles. 
c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
d. B______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer, les parties ont été 
informées par plis du greffe du 26 mars 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
e. C______ est devenue majeure le ______ 2024. 
f. Par courrier du 5 novembre 2024, celle-ci a été invitée par la Cour à indiquer si 
elle ratifiait les conclusions prises par sa mère concernant son entretien. 
Le 19 novembre 2024, C______, en réponse au courrier précité de la Cour, a 
informé celle-ci qu'elle renonçait à la contribution d'entretien résultant du 
jugement de divorce de 2013, au motif que celle-ci ne correspondait pas à la 
situation financière actuelle difficile de son père. Elle et lui auraient trouvé un 
accord pour qu'il continue à contribuer à son entretien en fonction de ses moyens. 


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Par courrier du 21 novembre 2024, la Cour a imparti un délai de 10 jours à 
A______ et B______ pour leurs éventuelles déterminations sur le courrier précité 
de leur enfant majeure du 19 novembre 2024. 
Par courrier signé le 29 novembre 2024 et expédié à la Cour le 2 décembre 2024, 
C______, indiquant faire suite à la communication de la Cour du 
22 novembre 2024, a informé celle-ci du fait qu'elle ratifiait les conclusions prises 
par sa mère concernant son entretien. 
Par courrier du 5 décembre 2024 à la Cour, A______ a exposé qu'il prenait acte 
des déterminations de sa fille, C______. 
Par courrier du 5 décembre 2024, la Cour a imparti un délai de 10 jours à 
A______ et B______ pour leurs éventuelles déterminations sur le courrier précité 
de leur enfant majeure du 29 novembre 2024. 
Les parties n'ont pas fait parvenir de déterminations à la Cour. 
C. 
Les éléments de faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______, né en 1980 en Espagne, de nationalité espagnole et suédoise, et 
B______, née en 1972 en Nouvelle-Zélande, ressortissante de Nouvelle-Zélande, 
ont contracté mariage le ______ 2003 en Espagne. 
De cette union sont issues les enfants C______, née le ______ 2006 en Espagne, 
et D______, née le ______ 2009 à Genève. 
A______ est également le père de E______, né le ______ 2018 d'une nouvelle 
relation. 
b. Par jugement JTPI/14164/2013 non motivé du 24 octobre 2013 rendu dans la 
cause C/1______/2013-8, le Tribunal, statuant sur requête commune, a prononcé 
le divorce des époux, ratifiant la convention complète de ceux-ci signée le 
6 juin 2013 sur les effets accessoires. 
La garde des enfants des parties a été attribuée à B______. Il a été donné acte à 
A______ de son engagement à verser en mains de leur mère, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, au titre de contribution à leur entretien, dès 
le 1er juin 2013, les montants de 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 11 ans, 1'700 fr. de 
11 ans jusqu'à 15 ans et 1'900 fr. de 15 ans à la majorité et jusqu'à 25 ans en cas 
d'études régulières et suivies et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 4 et 5 du 
dispositif). 
Par ailleurs, il a été donné acte à A______ de son engagement à verser à B______ 
une contribution d'entretien de 3'000 fr. par mois, tant et aussi longtemps qu'elle 
poursuivrait sa "reformation" professionnelle, mais au plus pendant une durée de 


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quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2017. Il a également été donné acte aux parties de 
ce qu'elles convenaient que la contribution fixée ci-dessus serait réduite si, avant 
le 30 juin 2017, B______ exerçait une activité lucrative. 
c.a Le 11 juillet 2022, A______ a saisi le Tribunal d'une demande de modification 
du jugement de divorce assortie d'une requête de mesures provisionnelles. Il a 
conclu, sur mesures provisionnelles et au fond, à l'annulation des chiffres 4 et 5 du 
dispositif de ce jugement et à ce que le Tribunal réduise la contribution d'entretien 
due pour C______ et D______ à 350 fr. par mois et par enfant, allocations 
familiales non comprises. S'agissant du dies a quo, il a conclu initialement à ce 
que celui-ci soit fixé au 30 juin 2021 et en dernier lieu à ce qu'il le soit au jour du 
dépôt de sa demande. 
Il a fait valoir qu'il entretenait une nouvelle relation depuis 2018, faisait ménage 
commun avec sa compagne et leur enfant né cette année et ne disposait d'aucun 
revenu depuis juin 2021, malgré ses recherches d'emploi. Il a en outre exposé que 
sa compagne devait se consacrer aux soins de leur enfant, de sorte qu'elle ne 
pouvait contribuer aux frais du ménage ni le soutenir financièrement et qu'il vivait 
de l'aide de ses parents. Par ailleurs, il a invoqué l'amélioration de la situation 
financière de son ex-épouse. 
c.b Dans sa réponse au fond et sur mesures provisionnelles du 27 novembre 2022, 
B______, comparant en personne, s'est opposée à la demande, tout en acquiesçant 
à une "diminution temporaire" des contributions d'entretien litigieuses à 1'000 fr. 
par mois et par enfant "jusqu'à ce que les montants originaux puissent être 
rétablis". Elle a exposé ce qui suit : "Je comprends qu'il [A______] a des 
problèmes financiers", mais "ni nos enfants ni moi ne devrions payer le prix de ses 
problèmes financiers et de ses choix douteux". 
c.c Lors de l'audience de débats d'instruction et plaidoiries sur mesures 
provisionnelles du 26 janvier 2023 tenue par le Tribunal, A______ a persisté dans 
ses conclusions et B______ a conclu au déboutement de celui-ci de toutes ses 
conclusions, considérant que son ex-époux aurait pu et dû déployer des efforts 
supplémentaires en vue de trouver un emploi hors secteur bancaire. 
c.d Par ordonnance du 27 février 2023, le Tribunal a débouté A______ de ses 
conclusions sur mesures provisionnelles. 
c.e Par ordonnance de preuve du même jour, le Tribunal a ordonné aux parties de 
produire diverses pièces, à savoir, pour ce qui est de A______, notamment toute 
décision octroyant ou refusant un subside d'assurance maladie pour lui-même et 
son fils E______ et une allocation au logement. 


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c.f Lors de l'audience de débats principaux du 28 juin 2023 tenue par le Tribunal, 
A______ a persisté dans ses conclusions, B______ a conclu au déboutement de 
celui-ci de toutes ses conclusions et la cause a été gardée à juger. 
D. 
La situation des parties et de leurs enfants se présente comme suit : 
Ressources du père et acquittement des contributions d'entretien 
a. A l'époque du divorce, en 2013, A______ était employé par [la banque] 
F______ depuis mai 2011, moyennant un salaire, hors bonus non garanti, de 
12'517 fr. nets par mois. Son bonus s'est élevé à 50'000 fr. en 2012 (4'166 fr. par 
mois). Aux termes du curriculum vitae du précité, cet emploi a pris fin en 
décembre 2013, pour un motif que l'on ignore. 
b. A teneur de son curriculum vitae, de janvier 2014 à mars 2015, A______ a été 
employé auprès de [la banque] G______ en qualité de "relationship manager" 
avec le titre de directeur. 
Selon ses allégations formulées dans son acte d'appel et non documentées, ayant 
intégré cette banque en janvier 2014, il avait été licencié par celle-ci après six 
mois d'activité, dans un "contexte de mesures de réduction massive des effectifs". 
Il aurait ensuite émargé à l'assurance chômage de mars 2015 à septembre 2016. 
c. Dès 2016, A______ a payé irrégulièrement et partiellement les contributions 
d'entretien dues pour ses deux enfants. 
d. Aux termes de son curriculum vitae, A______ s'est lancé dans une activité 
indépendante de gestionnaire de fortune à compter d'octobre 2016. 
En février 2017, selon ses allégations et un relevé bancaire, A______ a perçu 
d'une fondation de libre passage un montant de 88'906 fr. au titre de ses avoirs de 
2ème pilier, afin de créer sa raison individuelle H______, qu'il a inscrite au 
Registre du commerce en février 2017. 
A teneur de son curriculum vitae, A______ a mis un terme à son activité 
indépendante en mai 2017. H______ a été radiée en août 2017. Le motif allégué 
dans sa demande du 11 juillet 2022, mais non documenté, en était qu'elle était 
déficitaire. 
e. Il est relevé à ce stade que selon un extrait du registre des poursuites du 
7 juillet 2022 produit par A______ à l'appui de sa demande du 11 juillet 2022, une 
première poursuite a été formée à son encontre en mars 2017 et de nombreuses 
autres ont par la suite été initiées chaque année jusqu'à la date de l'extrait produit. 
f. A compter du 1er juin 2017, A______ a été employé en qualité de gérant de 
patrimoine avec le titre de directeur auprès de I______ moyennant un salaire de 


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12'500 fr. par mois et un bonus. Contrairement à ce que le précité a allégué dans 
sa demande du 11 juillet 2022, la durée de ce contrat était indéterminée. 
g. Le 30 juin 2017, l'obligation d'entretien de A______ envers B______ à hauteur 
de 3'000 fr. par mois a pris fin. 
h. A______ a été déclaré en faillite le 5 octobre 2017. 
i. Selon son avis de taxation 2017, A______ avait réalisé cette année un salaire 
brut de 83'128 fr. et ne disposait d'aucune fortune, hormis les capitaux précités de 
88'906 fr. de son 2ème pilier. Il avait versé deux fois 18'000 fr. au titre de 
contributions d'entretien. 
j. Le 26 juillet 2018, I______ a mis fin au contrat de travail de A______ pour le 
30 septembre 2018, au motif, selon l'allégation non documentée de celui-ci dans 
son acte d'appel, de la fermeture de la succursale de Genève. 
k. Depuis 2018, selon ses allégations, A______ fait ménage commun avec sa 
compagne et leur enfant, E______, né cette année. Sa compagne n'exercerait pas 
d'activité lucrative. 
l. La faillite personnelle de A______ a été clôturée le 1er novembre 2018. 
m. A compter du 15 novembre 2018, A______ a été employé en qualité de 
" Client relationship manager " pour la région du Mexique par J______, par 
contrat de durée indéterminée (et non pas déterminée, comme allégué dans la 
demande du 11 juillet 2022). Il était stipulé une rémunération de base de 12'154 fr. 
par mois versée treize fois et un forfait annuel de 12'000 fr. pour les dépenses, soit 
une rémunération totale de 14'166 fr. par mois sur douze mois. En cas d'atteinte 
des objectifs de performance, ce salaire pouvait être augmenté à 15'800 fr. par 
mois. Une rémunération complémentaire variable était en outre prévue en fonction 
des revenus générés par les clients apportés par A______, pouvant aller jusqu'à 
20% de ceux-ci. 
Le 16 septembre 2019, J______ a mis fin à ce contrat pour le 31 octobre 2019, au 
motif que A______ n'aurait pas atteint les objectifs fixés contractuellement. 
n. Du 1er novembre 2019 au 30 juin 2021 (date de fin de droits), A______ a 
bénéficié des prestations de l'assurance chômage. Le montant de ses allocations 
mensuelles était de 9'561 fr., auxquelles s'ajoutaient 967 fr. d'allocations pour 
enfants. Le dernier salaire assuré de A______ tel qu'estimé par l'OCAS se montait 
à 12'350 fr. par mois. 
o. Aux termes d'un procès-verbal de saisie du 14 décembre 2020, les prestations 
de l'assurance chômage destinées à A______ ont été et devaient être saisies du 


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19 octobre 2020 au 19 octobre 2021 à hauteur d'environ 3'000 fr. puis 2'500 fr. par 
mois. 
p. A teneur de son curriculum vitae et d'un bilan de compétence établi en 
décembre 2020 à la suite d'une évaluation en profondeur, A______, diplômé d'une 
université espagnole et parlant cinq langues dont quatre couramment (anglais, 
espagnol (langue natale), suédois, français), était doté d'une très riche expérience 
de près de 20 ans dans le domaine de la banque, de la finance, de l'apport 
d'affaires et de la gestion de fortune, dont 10 ans d'expérience de cadre et de 
direction. Aux termes du bilan de compétence précité, les "chances et options 
professionnelles [de A______] paraiss[ai]ent intactes". Ses "objectifs et champ de 
recherche" correspondaient à une stratégie réaliste, dès lors que pour lui 
"équilibrer sa vie professionnelle en fonction de son style de vie personnel 
revêt[ait] une grande importance". 
q. En première instance, le 2 mai 2023, A______ a produit les formulaires de 
l'office régional de placement (ORP) complétés par ses soins portant sur ses 
recherches d'emploi pour la période d'octobre 2019 à avril 2021, étant relevé que 
quatre mois faisaient défaut et que les éventuelles offres d'emploi, réponses 
obtenues ou invitations à se rendre à un entretien n'y étaient pas annexées. 
r. En avril 2021, A______ a cessé tout versement des contributions d'entretien 
dues pour ses deux enfants aînées. 
s. Dès le 1er mai 2021, B______ a recouru au Service cantonal d'avance et de 
recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA). 
t. En mai et juillet 2021, A______ a effectué des paiements en mains du 
SCARPA, totalisant 2'400 fr. 
u. Aux termes de son curriculum vitae produit le 2 mai 2023 devant le Tribunal, 
dès mai 2021 et jusqu'à "présent", A______ a exercé une activité de consultant 
indépendant et d'apporteur d'affaires décrite dans les termes suivants : "wealth-
management, investment-advisory, due diligence, family strategic business-
planning, private office specialisms, family governance advisory, investor 
relations, capital raising / multi-jurisdictional tailor-made structuring of 
investment-vehicles for investment-projects, capital-raising, co-investments for 
private and institutional investors". 
Le 11 juillet 2022, le 26 janvier 2023 et le 2 mai 2023 devant le Tribunal, 
A______ a produit une liasse de pièces sous l'intitulé "recherches d'emploi", 
respectivement 
"courriels 
attestant 
des 
recherches 
et 
opportunités 
professionnelles" et "recherches d'emploi dans le cadre du processus de 
réorientation professionnelle". Ces pièces consistaient dans des courriels qu'il 
avait échangés entre mars et juillet 2022, respectivement entre octobre et 


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décembre 2022 et entre avril 2021 et août 2022, avec différents interlocuteurs en 
lien avec des opportunités professionnelles (environ dix échanges pour la 
première période, soit 2,5 par mois en moyenne, neuf échanges pour la deuxième 
période, soit 3 par mois en moyenne, et soixante échanges pour la troisième 
période, soit 3,5 par mois en moyenne). 
v. A______ allègue que ses parents l'ont soutenu financièrement de janvier 2021 
jusqu'à la fin de l'année 2022. A teneur des pièces produites le 11 juillet 2022, les 
versements effectués sur ses comptes bancaires depuis l'étranger par ses parents, à 
savoir principalement par sa mère domiciliée en Espagne, se sont montés, de mi-
janvier 2021 à début juin 2022, à 86'194 fr. et 20'928 euros, soit 5'225 fr. et 1'268 
euros par mois en moyenne. 
A cet égard, le précité a précisé ce qui suit lors de l'audience tenue le 28 juin 2023 
devant le Tribunal : "L'aide de mes parents était existentielle. J'espère pouvoir les 
rembourser un jour, mais ce n'est pas d'actualité". 
Dans sa réponse du 27 novembre 2022 à la demande, B______ a allégué que 
A______ faisait parvenir indirectement aux deux enfants des parties de l'"argent 
de poche", ces versements émanant de la mère de celui-ci. 
w. Dans cette écriture, B______ a également allégué que A______ était lié à une 
société sise en Espagne du nom de K______ SL et que la question se posait de 
savoir s'il en était l'employé, au bénéfice d'une rémunération versée dans ce pays. 
A teneur du bulletin officiel du registre du commerce espagnol (L______) du 
13 août 2020 portant sur K______ SL, dont l'unique associé était un dénommé 
M______, celui-ci a été nommé administrateur unique le 4 août 2020 et A______ 
a été mis au bénéfice d'un pouvoir le 5 août 2020. 
Le 26 janvier 2023, A______ a produit un acte notarié du 1er juin 2021 faisant état 
de la révocation du pouvoir précité. Il n'a pas produit d'extrait du registre du 
commerce relatif à la société et la révocation susvisée n'a pas fait l'objet d'une 
publication au bulletin officiel du registre du commerce espagnol (L______) selon 
les informations disponibles sur internet. 
x. Le 22 avril 2022, le SCARPA a diligenté à l'encontre de A______ une 
poursuite pour l'arriéré des contributions d'entretien litigieuses accumulé du 
1er mai 2021 au 30 avril 2022, laquelle a abouti à un acte de défaut de biens 
s'élevant à 40'432 fr. 
Le 2 juin 2022, ce service a déposé une plainte pénale à l'encontre du précité pour 
violation de l'obligation d'entretien durant la période du 1er mai 2021 au 30 juin 
2022, laquelle a abouti à la condamnation de A______ par ordonnance pénale du 


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11 novembre 2022 à une peine pécuniaire de 120 jours amende à 30 fr. le jour 
avec sursis durant trois ans. 
y. Selon les allégations de A______ lors de l'audience tenue le 28 juin 2023 
devant le Tribunal, ses parents avaient cessé de le soutenir financièrement à la fin 
de l'année 2022. La mère de sa compagne aurait pris le relais à compter de janvier 
2023, en particulier en contribuant à l'entretien de E______. 
z. En décembre 2022 et janvier 2023, A______ a effectué des paiements en mains 
du SCARPA totalisant 1'400 fr. 
a.a En première instance, le 2 mai 2023, A______ a produit une liasse de pièces 
sous l'intitulé "recherches d'emploi", lesquelles consistaient dans des courriels 
professionnels échangés entre janvier et avril 2023 avec différents interlocuteurs 
(environ sept échanges, soit 1,75 par mois en moyenne). 
a.b Par ailleurs, aux termes d'une offre d'emploi du 23 mai 2023 sur papier à en-
tête de N______ SA, cette société, inscrite au Registre du commerce de Genève, a 
proposé à A______ un engagement d'une durée indéterminée pour une activité en 
qualité de "sale representative" à exercer "en télétravail ou dans nos[ses] bureaux 
de Genève dans la mesure du besoin", moyennant un salaire mensuel de 4'000 fr. 
bruts sur 12 mois. Il était stipulé que tout bonus qui pourrait éventuellement être 
payé restait à la discrétion de la "Direction". Les commissions étaient calculées 
selon un formulaire intitulé "Commission Scheme Plan" censément annexé à 
l'offre, mais non versé à la procédure. 
Selon ses allégations lors de l'audience tenue le 28 juin 2023 devant le Tribunal, 
A______ a été engagé dès le 1er juin 2023 par la société précitée en qualité d'agent 
immobilier dans le secteur du luxe sur Genève et en Europe. 
A l'appui de cette allégation, il a produit un document sans en-tête intitulé "contrat 
de travail" du 29 mai 2023, lequel comportait une signature pour N______ SA 
sans désignation du nom du signataire. Aux termes de ce contrat, A______ a été 
engagé depuis le 1er juin 2023 en qualité de "sales representitif" (sic), moyennant 
un salaire mensuel brut de 4'000 fr. par mois. Il était mentionné que le domaine 
d'activité était "fixé dans un cahier des charges séparé, partie intégrante du présent 
contrat", cahier des charges qui n'a pas été versé à la procédure. Ce contrat ne 
stipulait aucune rémunération complémentaire, telle que des bonus ou 
commissions. 
A______ a exposé qu'outre sa rémunération fixe de 4'000 fr. par mois, il 
bénéficiait d'une commission et d'un bonus discrétionnaire qui devaient encore 
"faire l'objet d'un addendum au contrat de travail" et d'un "avenant au contrat", 
lesquels n'auraient pas encore été finalisés au jour de l'audience précitée. Son 


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employeur lui aurait remis à titre indicatif un document pour illustrer les paliers 
des commissions possibles dans cette activité. 
Ce document, produit par A______, ne comporte ni date, ni titre, ni signature, ni 
en-tête, ni indication de la monnaie concernée. Il fait état, pour des affaires 
s'échelonnant entre 1'000'000 et 10'000'000, d'un premier montant équivalent à 
1.5% de l'affaire et d'un second montant correspondant à 30% du premier. 
En seconde instance, A______ a produit un courriel du 1er novembre 2023, par 
lequel O______, administrateur de N______ SA inscrit au Registre du commerce 
avec signature individuelle, a informé le conseil de A______ du fait qu'il était 
l'auteur des documents contractuels liant la société à ce dernier, qu'à ce stade 
celui-ci n'avait conclu aucune transaction et qu'aucun "avenant de commissions" 
n'avait été annexé au contrat, "sauf bien évidemment l'exemple de calculation de 
commissions" joint au courriel. 
Le 9 février 2024 devant la Cour, A______ a également produit ses fiches de 
salaire mensuelles d'octobre à décembre 2023 et de janvier 2024, dont il ressort un 
salaire mensuel net de 3'542 fr., ainsi que son certificat de salaire annuel 2023, 
lequel fait état d'un salaire annuel net de 24'796 fr. 
a.c Il est relevé à ce stade qu'en première et seconde instance, A______ a plaidé et 
plaide en étant assisté d'un avocat sans être au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Au titre des frais judiciaires, il s'est acquitté en première instance de 1'500 fr. en 
septembre 2022 et 2'800 fr. en mars 2023 ainsi qu'en seconde instance de 2'000 fr. 
en décembre 2023. 
Besoins du père 
a.d A l'époque du divorce, en 2013, le loyer de A______ s'élevait à 2'100 fr. par 
mois et sa prime d'assurance maladie à 470 fr. par mois. 
a.e Dans sa demande du 11 juillet 2022, A______ a fait valoir des charges 
mensuelles totalisant 4'285 fr., comprenant 1'350 fr. d'entretien de base, 2'390 fr. 
de loyer, 445 fr. de prime d'assurance maladie obligatoire "impayée" et 100 fr. de 
frais de recherches d'emploi. 
a.f A teneur de l'extrait du registre des poursuites du 7 juillet 2022 produit par 
A______ à l'appui de sa demande précitée, seize actes de défaut de biens avaient à 
cette date été délivrés à son encontre pour un total d'environ 53'400 fr., les 
principaux créanciers étant son ex-épouse, le SCARPA, son assureur maladie et 
l'administration fiscale cantonale. Sept poursuites étaient encore en cours pour un 
total de 212'718 fr., dont environ 164'000 fr. dus à B______ et 40'500 fr. au 
SCARPA. 


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a.g Dans sa demande du 11 juillet 2022, A______ a allégué que sa situation 
financière était précaire au point que le contrat de bail de son logement avait été 
résilié le 28 février 2021. Il a produit la preuve du paiement par ses soins de 
2'390 fr. ou 2'396 fr. à la [régie] P______ à quatre reprises de février à mai 2021 
et à une reprise en juillet 2022. Il est rappelé à ce stade que le 28 février 2021, le 
précité était au bénéfice de prestations de l'assurance chômage depuis novembre 
2019 (allocations mensuelles de 9'561 fr. plus 967 fr. d'allocation pour enfants). 
Devant le Tribunal, le 2 mai 2023, A______ a produit des pièces bancaires 
attestant du paiement par ses soins de 2'430 fr. ou 2'436 fr. à la [régie] P______ en 
février, mars et avril 2023. 
Le 11 juillet 2022, il a fourni la preuve du paiement par ses soins à onze reprises 
de sa prime d'assurance maladie mensuelle pour la période de deux ans et demi 
courant de janvier 2019 à juin 2021, période durant laquelle le précité était en 
emploi puis percevait des indemnités de l'assurance chômage. Ces paiements se 
montaient pour l'essentiel d'entre eux à 436 fr. en 2019 et 2020, puis à 445 fr. en 
2021. Selon ses polices d'assurance, sa prime mensuelle d'assurance maladie 
obligatoire se montait à 445 fr. en 2021, 435 fr. en 2022 et 475 fr. en 2023, étant 
relevé qu'aucun subside ne lui a été versé en 2022 et que l'on ignore ce qu'il en a 
été en 2021 et 2023, faute de document produit à cet égard. 
a.h Lors de l'audience du 28 juin 2023 tenue par le Tribunal, A______ a exposé 
que sa compagne avait achevé sa formation, n'exerçait pas d'activité lucrative et 
envisageait de se lancer dans une activité en tant qu'indépendante. 
a.i Le 26 mai 2023 devant le Tribunal, A______ a produit ses bordereaux 
d'impôts 2018 à 2021. Il en découle qu'il a été taxé d'office et que son impôt s'est 
monté à environ 3'600 fr. par année, sur la base d'un revenu imposable annuel 
d'environ 35'000 fr. et d'une fortune inexistante. 
a.j Il est relevé à ce stade que A______ n'a fourni aucun relevé bancaire de ses 
comptes faisant état de l'ensemble des mouvements et soldes, mais uniquement 
des relevés liés à certaines opérations déterminées, sélectionnées au moyen d'un 
filtre. 
a.k Le Tribunal a retenu que l'entretien de base du précité se montait à 850 fr. par 
mois du fait de son ménage commun avec sa compagne. 
Selon le Tribunal, A______, sa compagne et leur enfant vivaient dans le logement 
que le premier occupait depuis plusieurs années, dont le bail avait été résilié en 
février 2021 et n'avait pas encore été reconduit. Le loyer était payé et la situation 
réévaluée de mois en mois. Il se justifiait d'écarter les frais de loyer de A______ 
de 1'195 fr. par mois (2'390 fr. / 2). Ni leur paiement effectif ni le défaut de 
perception d'une éventuelle allocation au logement n'était démontré, alors que le 


- 12/33 - 
 
C/13343/2022 
Tribunal avait ordonné la production de la preuve de l'existence ou de 
l'inexistence d'une telle allocation. 
Il en était de même des primes d'assurance maladie de A______. Ces primes 
n'étaient pas payées au moment du dépôt de la demande en juillet 2022 et, pour ce 
qui était de 2023, le précité n'avait pas fourni d'information s'agissant de savoir s'il 
avait sollicité et obtenu des subsides, alors qu'il en avait été requis par le Tribunal. 
Par ailleurs, selon le premier juge, les frais que A______ faisait valoir pour 
E______ ne pouvaient être pris en compte puisqu'il "ne [fallait] pas [les] intégrer à 
ce stade", soit, à bien comprendre le premier juge, dans les charges de A______. 
a.l En seconde instance, A______ a fait valoir des charges mensuelles totalisant 
2'613 fr., comprenant 850 fr. d'entretien de base, 1'218 fr. de loyer (2'436 fr. / 2), 
475 fr. de primes d'assurance maladie obligatoire et 70 fr. de frais de transport en 
commun. 
Il a produit une facture de 2'436 fr. qui lui a été adressée par la [régie] P______ 
portant sur une indemnité pour occupation illicite de son logement relative au 
mois d'octobre 2023, étant relevé qu'aucune preuve de paiement de cette facture 
n'a été fournie. 
Ressources et besoins de la mère 
a.m Aux termes de la requête commune en divorce des parties du 6 juin 2013, 
B______ était au bénéfice d'une licence universitaire en géologie et n'avait plus 
travaillé depuis la naissance de ses deux enfants. A l'époque du divorce, elle 
souhaitait se réinsérer professionnellement et s'était inscrite, à cette fin, pour une 
formation de quatre ans. 
Selon ses allégations lors de l'audience du 28 juin 2023 tenue par le Tribunal, à 
l'époque du divorce des parties, elle savait qu'il était difficile de travailler en tant 
que géologue, raison pour laquelle elle avait entrepris une formation 
professionnelle dans le domaine de la santé afin d'améliorer son profil. Elle avait 
réussi la première année, mais n'avait pas pu continuer, faute de moyens pour 
payer ses études. Elle avait donc commencé à travailler en tant qu'enseignante 
d'anglais par intermittence, ce qu'elle continuait à faire à ce stade et lui rapportait 
quelques centaines de francs par mois. 
Selon une attestation d'août 2014 de la Haute école de santé de Genève (HES), 
B______ avait réussi l'année des "Modules complémentaires Santé" en vue d'une 
admission en Bachelor. 
a.n A teneur de son certificat de salaire annuel 2018, B______ a travaillé à 40% 
de février à fin juin 2018 au sein de l'école Q______ SA qui dispensait notamment 


- 13/33 - 
 
C/13343/2022 
des cours de langues. Elle a perçu à ce titre en moyenne une rémunération nette de 
1'859 fr. par mois sur cinq mois. 
A la suite d'un contrat signé en septembre 2019 avec l'école de langues 
R______ SA, B______ a exercé une activité sur appel en qualité d'enseignante 
d'anglais moyennant une rémunération brute de 45 fr. de l'heure. Selon ses 
certificats de salaire annuels auprès de cette école, elle a perçu une rémunération 
mensuelle nette moyenne de 151 fr. en 2019, 474 fr. en 2020, 293 fr. en 2021 et 
267 fr. en 2022. Le 28 avril 2023, elle a produit des fiches de salaire mensuelles 
dont il ressort qu'elle a touché dans cette activité un montant net de 108 fr. en 
janvier 2023 et 485 fr. en mars 2023. La précitée a exposé qu'aucune 
rémunération ne lui avait été versée en février 2023, faute de s'être vue confier des 
heures de travail. 
De 2021 à septembre/octobre 2022 (fin de droit), B______ a bénéficié des 
prestations de l'assurance chômage, lesquelles se montaient au maximum à un 
montant de l'ordre de 1'000 fr. par mois. 
A teneur des avis de taxation de l'administration fiscale cantonale produits, 
B______ a réalisé un salaire brut de 6'163 fr. en 2020 et 3'838 fr. en 2021. Elle a 
perçu des prestations de l'assurance chômage de 1'082 fr. en 2020 et 4'405 fr. en 
2021. Elle ne disposait d'aucune fortune en 2020 et sa fortune se montait à 
1'370 fr. en 2021. Sa charge fiscale s'est élevée à 45 fr. en 2021. 
B______ ainsi que C______ et D______ émargent à l'aide sociale depuis le 
1er janvier 2022, à hauteur de 1'613 fr. par mois selon une attestation de l'Hospice 
général d'août 2022 produite en novembre 2022. 
a.o A l'époque du divorce, en 2013, le loyer de B______ se montait à 2'144 fr. par 
mois et sa prime d'assurance maladie à 429 fr. par mois. 
En mai 2023, le loyer de B______ se montait à 2'179 fr. par mois et sa prime 
d'assurance maladie obligatoire à 446 fr. par mois en 2022 et 499 fr. par mois en 
2023, cette prime étant couverte à 100% par un subside ces deux années. La 
précitée n'a supporté aucuns frais médicaux non remboursés en 2022. 
Besoins de C______ et D______ 
a.p A l'époque du divorce, en 2013, la prime d'assurance maladie de C______ se 
montait à 107 fr. par mois (214 fr. au total pour les deux enfants des parties / 2) et 
ses frais de cantine et parascolaire à 275 fr. par mois (550 fr. / 2). Les éventuelles 
autres charges de l'enfant lors du divorce ne ressortent pas du dossier. 


- 14/33 - 
 
C/13343/2022 
Selon les allégations de B______ lors de l'audience du 28 juin 2023 tenue par le 
Tribunal, C______ était scolarisée à l'Ecole de commerce en 1ère année et allait 
passer en 2ème année. 
A teneur du document produit par B______ le 28 avril 2023, C______ a perçu en 
octobre 2022 une bourse de 12'000 fr. payable mensuellement de septembre 2022 
à fin août 2023. B______ a exposé que l'essentiel de ce montant aurait été 
conservé par l'Hospice général. 
La prime d'assurance maladie obligatoire de C______ se montait à 137 fr. par 
mois en 2023 et 124 fr. par mois en 2022, cette prime étant couverte à 100% par 
un subside ces deux années. Les frais médicaux non remboursés de l'enfant se sont 
élevés à 98 fr. en 2022. 
a.q A l'époque du divorce, la prime d'assurance maladie de D______ se montait à 
107 fr. par mois et ses frais de cantine et parascolaire à 275 fr. par mois. Les 
éventuelles autres charges de l'enfant lors du divorce ne ressortent pas du dossier. 
Selon les allégations de B______ lors de l'audience du 28 juin 2023 tenue par le 
Tribunal, D______ avait achevé sa 10ème année au Cycle d'orientation. 
D______ a perçu une allocation de rentrée scolaire 2022/2023 de 180 fr. 
La prime d'assurance maladie obligatoire de D______ se montait à 137 fr. par 
mois en 2023 et 127 fr. par mois en 2022, cette prime étant couverte à 100% par 
un subside ces deux années. Les frais médicaux non remboursés de l'enfant se sont 
élevés à 78 fr. en 2022 et ses frais de sortie scolaire 2022/2023 à 150 fr. 
a.r A teneur de la requête commune en divorce des parties du 6 juin 2013, les 
allocations familiales pour les deux enfants de celles-ci, totalisant 600 fr. par 
mois, étaient perçues par le père, lequel les versait à la mère. 
Selon les allégations de B______ lors de l'audience du 28 juin 2023 tenue par le 
Tribunal, depuis qu'elle était arrivée en fin de droit au chômage, soit depuis 
l'automne 2022, les allocations familiales en faveur des deux enfants n'étaient plus 
perçues. 
B______ a touché pour l'entretien de C______ et D______ des avances du 
SCARPA de 673 fr. par mois et par enfant. Ces avances pouvaient être versées 
jusqu'au 30 avril 2024 au maximum, pour autant que les conditions soient 
remplies. En 2022, les avances ont ainsi totalisé 1'346 fr. par mois allocations 
familiales non comprises. 
 
 


- 15/33 - 
 
C/13343/2022 
Besoins de E______ 
a.s A______ allègue que E______ est pris en charge par sa mère pour ce qui est 
de l'entretien en nature. Il n'a pas articulé les charges de cet enfant, ni n'a exposé si 
des allocations familiales étaient versées en sa faveur. 
Selon les polices produites, les primes d'assurance maladie de E______ 
totalisaient mensuellement 181 fr. en 2020 (115 fr. d'assurance obligatoire et 
66 fr. d'assurance complémentaire), 110 fr. en 2022 et 119 fr. en 2023, l'enfant 
n'étant plus au bénéfice d'une assurance complémentaire en 2022 et 2023 à teneur 
du dossier. 
Dans sa demande du 11 juillet 2022, A______ a allégué qu'il s'acquittait, en 
fonction de l'aide financière que lui fournissaient ses parents, des primes 
d'assurance maladie obligatoire et complémentaire de E______ et d'une "grande 
partie des autres dépenses d'entretien de la famille". 
Aux termes des pièces produites le 11 juillet 2022, relatives à la période de janvier 
2019 à juillet 2022, les primes d'assurance maladie de l'enfant et ses frais 
médicaux non remboursés ont été acquittés en partie par débit du compte bancaire 
de A______ (5'433 fr. de janvier 2019 à juin 2021, soit environ 181 fr. par mois 
en moyenne, et 551 fr. de juillet 2021 à juillet 2022, soit environ 45 fr. par mois 
en moyenne). 
A teneur d'autres pièces produites le 11 juillet 2022, lesquelles portaient sur la 
période de janvier 2019 à juin 2021, l'année précédant le dépôt de la demande 
n'ayant pas été fournie, la compagne de A______ a versé à ce dernier 150 fr. en 
février 2019 sous l'intitulé "household feb", 400 fr. en mars 2019 sous l'intitulé 
"domestics march 19", 600 fr. en mai 2019 sous l'intitulé "domestics may 19" et 
600 fr. en juin 2019 sous l'intitulé "domestics june 19". Aucun versement de ce 
type n'est intervenu par la suite. Quant à A______, il a payé à sa compagne durant 
la période précitée différents montants totalisant 56'261 fr. et 3'438 euros sous des 
intitulés tels que "domestics", "houshold", "food", "E______ bills", "E______ 
clothes", "debt", "reimboursment" et "repayment" (environ 1'875 fr. et 115 euros 
par mois en moyenne). Ces versements comprenaient le paiement par le précité à 
sa compagne à quatre reprises, de début mars à fin mai 2021, d'un montant de 
300 fr. avec la référence "allocations familiales". 
En seconde instance, A______ a fait valoir qu'il "assum[ait] les primes 
d'assurance maladie et les frais médicaux non remboursés de E______ et 
particip[ait] à l'entretien de celui-ci par la prise en charge directe des primes et 
prestations maladie, respectivement le transfert sur le compte de sa compagne d'un 
montant de 350 fr. en faveur de l'enfant, soit une participation à hauteur de 500 fr. 
par mois". Il a exposé que ce montant représentait la charge qui était induite par la 
naissance de E______ pour ce qui le concernait. 


- 16/33 - 
 
C/13343/2022 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur les contributions d'entretien en faveur des enfants, 
dont la valeur litigieuse, calculée conformément à l'art. 92 CPC, est supérieure à 
10'000 fr. La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi 
recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.2 et les références citées). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineure des partie, D______ (art. 296 al. 1 et 3 CPC; 
ATF 147 III 301 consid. 2.2). 
Dans une procédure matrimoniale entre époux, dans laquelle un enfant mineur est 
devenu majeur en cours de procédure tout en acquiesçant aux conclusions prises 
par son représentant légal, l'application des maximes d'office et inquisitoire 
illimitée doit perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la fixation de sa 
contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.2.2; ACJC/45/2019 du 10 janvier 2019 consid. 1.3; ACJC/1574/2017 du 
21 novembre 2017 consid. 2). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont donc applicables également en 
ce qui concerne la question litigieuse liée à l'enfant C______, laquelle est devenue 
majeure en cours de procédure, le ______ 2024, et a, en dernier lieu, par courrier 
daté du 29 novembre 2024, acquiescé aux conclusions prises par sa mère à son 
égard. 
Du fait de la maxime d'office, la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). 
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2016 du 
26 avril 2017 consid. 4.1). 


- 17/33 - 
 
C/13343/2022 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux devant 
la Cour. 
 
2.1 Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles et les faits nouveaux sont recevables, dès lors 
qu'ils sont en lien avec les contributions d'entretien en faveur des enfants. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir débouté des fins de sa demande en 
modification du jugement de divorce. 
3.1.1 
En matière de contribution 
due pour l'entretien d'un 
enfant, 
l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la 
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution 
d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. 
Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 
de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau 
lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans 
le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des 
circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien 
ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 
consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 6.1). 
Le caractère notable de la modification se détermine in concreto, en fonction de 
chaque cas particulier, en comparant les situations avant et après le changement de 
circonstances (arrêt du Tribunal fédéral 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 
consid. 6.1). 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 
charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1, non publié in ATF 144 III 349). 


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L'adaptation d'un jugement fondé sur une convention ne peut être demandée que 
si des modifications effectives importantes concernent des éléments de l'état de 
fait qui avaient été considérés comme établis au moment de la conclusion de la 
convention. Il n'y a en revanche pas lieu de procéder à une adaptation à la suite 
d'un changement allégué de la situation lorsqu'il s'agit de faits qui ont été réglés 
dans le cadre d'une transaction, afin de mettre fin à une situation incertaine 
("caput controversum"). La survenance de faits nouveaux qui sortent du spectre 
de l'évolution prévisible des circonstances est toutefois réservée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_751/2022, 5A_752/2022 du 3 juillet 2024 consid. 3.1.1). 
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en 
principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant 
usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 
divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le 
revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1). Si des 
circonstances supplémentaires justifiant une modification du jugement de divorce 
surviennent en cours de procédure, le plaideur est tenu de les invoquer avant la 
clôture des débats (arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 du 22 juin 2020 
consid. 3.2 in fine). 
La modification du jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt 
de la demande (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 
du 30 avril 2021 consid. 3). 
3.1.2 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant, en fournissant soins, 
éducation et prestations pécuniaires. Ils assument en particulier les frais de sa 
prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger. 
D'après l'art. 285 CC, la contribution d'entretien en argent doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 
3.1.3 En règle générale, lorsque plusieurs enfants peuvent réclamer une 
contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté, ce 
qui n'exclut pas d'emblée l'allocation de montants distincts. Ce principe vaut 
également lorsqu'un enfant naît d'un nouveau lit; celui-ci doit être financièrement 


- 19/33 - 
 
C/13343/2022 
traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice de contributions 
d'entretien. Les enfants d'un même débiteur doivent ainsi être financièrement 
traités de manière semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs; 
l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une 
justification particulière. Le débirentier dont les ressources sont suffisantes pour 
assurer l'entretien de tous ses enfants ne saurait toutefois invoquer ce principe aux 
fins d'obtenir la réduction d'une contribution que ses facultés lui permettent 
d'acquitter. En revanche, lorsque les ressources du débiteur sont insuffisantes, les 
droits des créanciers de même rang doivent être réduits de manière égale (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.2 et les références 
citées). 
3.1.4 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265, SJ 
2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301). 
Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 
2024, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers. Dans la 
mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable doit être 
élargi au minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
3.1.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 147 III 249 consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2). 
Lorsque le débirentier diminue son revenu dans l'intention de nuire, une 
modification de la contribution d'entretien est exclue même si la réduction de 
revenu est irrémédiable. Par ailleurs, même dans l'hypothèse d'une perte 


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involontaire d'emploi, il faut encore examiner si la personne concernée a déployé 
tous les efforts possibles pour retrouver une activité professionnelle équivalente à 
la précédente en termes de revenus. A cet égard, selon la jurisprudence, lorsque le 
débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait une 
obligation d'entretien préexistante, il doit entreprendre tout ce qui est en son 
pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour être en 
mesure de continuer d'assumer cette obligation d'entretien. Lorsque, même dans le 
cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause 
d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, le débirentier a une 
obligation de collaboration accrue : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait 
précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en oeuvre pour percevoir une 
rémunération équivalente. L'examen des exigences à remplir pour que l'on puisse 
considérer que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer à assumer son 
obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre 
poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève 
de l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir 
compte de critères tels que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_751/2022, 5A_752/2022 du 3 juillet 2024 consid. 3.1.3 et 
les références citées). 
Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris 
sans autre considération pour la fixation d'un revenu hypothétique en droit de la 
famille, le juge civil n'étant de surcroît pas lié par l'instruction menée par les 
autorités administratives. En droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant 
mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le 
débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession 
qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurance-
chômage (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_764/2017 
du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_400/2017 du 11 août 2017 consid. 3.3.1; 
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2, non publié in ATF 137 III 604). 
A teneur de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en 
cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0) et de la loi en 
matière de chômage (LMC - RS GE - J 2 20), il incombe à l'assuré de chercher du 
travail. 
Il doit effectuer dix recherches au minimum par mois. Lorsque les recherches sont 
effectuées par visites personnelles, le tampon de l'entreprise doit être apposé ou 
une carte de visite jointe. En cas de recherches effectuées par courrier, les copies 
d'offres et coupures de journaux doivent être fournies. Une confirmation de 
réception du courriel est nécessaire pour valider la recherche effectuée par ce biais 
(https://www.guidechomage.ch/articles/index/perte-d-emploi-et-
licenciement/exigences-relatives-aux-recherches-d-
emploi/search:recherches%20d'emploi). 


- 21/33 - 
 
C/13343/2022 
3.1.6 Si la crise sanitaire du COVID-19 constitue un fait notoire, son impact 
concret doit être allégué et prouvé par la partie qui s'en prévaut (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_467/2020 du 7 septembre 2020 consid. 5.3). 
3.1.7 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en 
considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. En règle 
générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum 
vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de 
deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux 
lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP 
(ATF 144 III 502 consid. 6.6; 128 III 159 consid. 3b). 
3.1.8 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3). 
3.1.9 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital – du droit des poursuites – de celui-ci 
doit être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4; 141 III 401 consid. 4.1; 
140 III 337 consid. 4.3 et les références citées). 
Les frais d'entretien des enfants vivant dans le ménage commun, tout comme les 
contributions d'entretien en faveur d'enfants nés d'une autre union ou nés hors 
mariage et vivant dans un autre ménage, ne doivent pas être ajoutés au minimum 
vital du débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 
consid. 4.1 et les références citées). 
3.2. En l'espèce, le Tribunal a retenu que lors du dépôt de la demande, l'appelant 
avait eu un troisième enfant et était parvenu en fin de droits auprès de l'assurance 
chômage, de sorte que des faits nouveaux étaient survenus depuis le divorce des 
parties. 
Cela étant, la naissance de cet enfant n'avait pas eu pour conséquence une baisse 
de la capacité contributive de l'appelant, lequel vivait avec cet enfant et la mère de 
celui-ci, qui était capable de travailler, dans le logement qu'il occupait auparavant. 
Partant, le coût de l'entretien de base de l'appelant avait diminué (1'350 fr. à 
850 fr. par mois) et ses frais de logement également (2'390 fr. à la moitié de ce 
montant, soit 1'195 fr. par mois). En outre, le caractère effectif des frais de 
logement et des primes d'assurance maladie de l'appelant n'était pas démontré. De 
plus, depuis 2017 celui-ci n'avait plus à contribuer à l'entretien de son ex-épouse 
(3'000 fr. par mois). La naissance de cet enfant n'avait pas non plus entraîné de 
déséquilibre entre les parties. L'intimée émargeait à l'aide sociale depuis plusieurs 
années et prenait en charge l'entretien en nature des enfants communs. 


- 22/33 - 
 
C/13343/2022 
Par ailleurs, l'on pouvait raisonnablement exiger de l'appelant qu'il exerce une 
activité lucrative à 100%, salariée ou indépendante, dans les domaines où il avait 
déjà travaillé ou dans d'autres, compte tenu de sa formation, de son âge et de son 
bon état de santé. 
Longtemps après l'époque du divorce, le précité avait continué à jouir de très 
confortables revenus dans le domaine bancaire qui lui avaient permis de convenir 
avec son épouse de contributions d'entretien qui dépassaient le minimum vital du 
droit de la famille et intégraient une part à l'excédent, témoignant de sa confiance 
en ses capacités financières. Après avoir quitté l'emploi dont il disposait à 
l'époque du divorce, l'intéressé avait créé sa propre structure de gestion de fortune, 
à laquelle il avait mis un terme prématuré sans en exposer la raison. Il n'en avait 
pas moins retrouvé rapidement deux nouveaux emplois successifs dans le 
domaine de la banque et de la gestion de fortune qui lui avaient assuré un niveau 
de rémunération supérieur à celui de l'époque du divorce. 
Diplômé d'une université et parlant cinq langues, l'appelant était doté d'une très 
riche expérience de 20 ans dans le domaine de la banque, de la finance, de l'apport 
d'affaires et de la gestion de fortune, dont 10 ans d'expérience de cadre et de 
direction. En décembre 2020, ses "chances et options professionnelles" 
paraissaient intactes et ses "objectifs et champ de recherche" réalistes. Il 
apparaissait ainsi inimaginable qu'il n'ait reçu aucune offre d'embauche avant la 
fin de son droit au chômage, étant précisé qu'il n'avait fait que reporter ses 
prétendues recherches d'emploi dans les fiches destinées à l'ORP, sans y joindre 
l'offre elle-même et les réponses obtenues, dont les invitations à se rendre à un 
entretien. Il n'était donc pas exclu qu'il ait refusé certains postes ou n'ait pas 
maintenu sa candidature, par exemple s'il jugeait le poste proposé à 100% dans ses 
domaines d'expertise pas assez "équilibré" par rapport à ses objectifs personnels. 
L'appelant n'exposait pas non plus pourquoi, alors qu'il jouissait de l'expérience, 
des réseaux, de la clientèle et du savoir-faire nécessaires, il n'avait pas créé une 
nouvelle structure de gestion de fortune comme il l'avait fait par le passé. 
Il était révélateur que l'appelant ait commencé à cesser de payer régulièrement les 
contributions litigieuses depuis 2016 alors qu'il disposait largement des moyens de 
le faire et qu'il ait cessé tout versement dès mai 2021 alors qu'il disposait encore 
des indemnités de l'assurance chômage. Ce n'était que lorsqu'il avait fait l'objet 
d'une poursuite par le SCARPA et d'une plainte pénale qu'il avait déposé la 
présente action avec un effet rétroactif à la date où il avait cessé de payer les 
contributions, afin d'échapper à une condamnation pénale néanmoins prononcée 
par la suite. L'on comprenait le peu d'empressement qu'il avait montré pour 
retrouver une activité rémunérée, dont le salaire aurait été saisi pour une durée 
indéterminée. 


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C/13343/2022 
Le contrat que l'appelant exposait, opportunément en cours de procédure, avoir 
conclu avec N______ SA devait également être apprécié à la lumière de ces 
circonstances. Il ne signifiait pas que l'appelant n'avait pas été en mesure de 
retrouver une activité rémunérée auparavant, ni que sa capacité de gain, et donc 
ses revenus actuels réels, serait limitée à 4'000 fr. par mois, comme il avait 
l'aplomb de le soutenir. 
La véracité et la valeur probante du contrat produit, dont le contenu était 
hautement suspect, étaient douteuses. Les explications fournies par l'appelant, 
selon lesquelles les commissions complétant le salaire fixe seraient 
discrétionnaires, les annexes auxquels les documents faisaient référence quant à la 
description du poste et les commissions seraient en cours d'élaboration et le 
document produit relatif aux commissions n'aurait été donné qu'à titre indicatif 
n'étaient pas crédibles. Il était invraisemblable qu'un employeur embauche un 
salarié sans fixer au préalable les conditions essentielles du contrat. Soit l'appelant 
"taisait" ces annexes parce qu'elles ne correspondaient pas à ses allégations, soit 
aucun contrat n'avait été conclu. Il n'était pas crédible que l'appelant exerce une 
activité dans l'immobilier de luxe moyennant un salaire n'excédant pas 4'000 fr. 
bruts par mois, soit le salaire minimum genevois garanti aux travailleurs non 
qualifiés. 
Le salaire médian à Genève pour un courtier de 43 ans de sexe masculin 
travaillant à 100%, titulaire d'un permis C, sans expérience, sans fonction de cadre 
et hors commissions s'élevait à 6'502 fr. par mois (cf. Salarium - Calculateur 
statistique de salaires 2020 de la Confédération). A supposer que l'appelant 
réussisse une seule vente par mois ("ce qui apparaissait très en-dessous de la 
réalité vu ses qualités et sa maîtrise des langues") d'un objet valant 2 millions (soit 
le 2ème palier sur les 10 décrits, "là encore très en-dessous des expectatives réelles 
vu que l'appelant exposait travailler dans le secteur du luxe"), il aurait droit à une 
commission de 9'000 fr., qui, additionnée à son salaire fixe, représentait davantage 
que son dernier salaire assuré de 12'350 fr. S'il réalisait une seule vente d'un objet 
de 5 millions (palier médian), il aurait droit à une commission de 22'500 fr. qui, 
additionnée à son salaire fixe, dépasserait alors largement ses revenus à l'époque 
du divorce. 
Ainsi, l'appelant n'avait pas prouvé avoir entrepris tous les efforts que l'on pouvait 
attendre de lui pour maintenir le niveau de ses revenus obtenus par le passé. Il 
n'avait pas démontré non plus que sa capacité de gain - et son revenu actuel réel 
depuis juin 2023 - pour une activité à 100% n'excéderait pas 4'000 fr. par mois. Il 
avait en réalité organisé une insolvabilité de façade, en dissimulant ses 
potentialités réelles de gain, afin de se soustraire aux poursuites pour les arriérés 
des contributions d'entretien litigieuses. Il se justifiait ainsi de retenir qu'il n'avait 
jamais cessé de disposer d'une capacité contributive au moins équivalente à celle 
de l'époque du divorce. 


- 24/33 - 
 
C/13343/2022 
En conclusion, aucun fait nouveau important et durable n'affectait l'appelant dans 
sa capacité financière au moment du dépôt de sa demande. Celui-ci s'était à tout le 
moins accommodé d'un état de fait en ne reprenant pas une activité lucrative après 
la fin de son droit aux prestations de l'assurance chômage, alors que rien ne l'en 
empêchait, ce qui était constitutif d'un abus de droit. 
3.3 A bien le comprendre, l'appelant reproche au Tribunal de s'être limité à 
comparer la situation des parties et de leurs enfants au moment du jugement de 
divorce (2013) avec celle prévalant lors du dépôt de la demande de modification 
de celui-ci (2022), alors que, selon lui, il aurait également fallu analyser et prendre 
en considération la période comprise entre ces deux dates. 
Faute pour l'appelant d'exposer les conséquences qu'il conviendrait d'en tirer, il ne 
sera pas entré en matière sur ce grief, qui demeure obscur malgré les arguments - 
généraux, abstraits et sans rapport - que le précité développe afin d'expliciter son 
propos. 
3.4 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir fait preuve d'une "sévérité extrême" et 
de lui avoir "prêté des intentions malhonnêtes" en considérant qu'il n'avait pas 
déployé les efforts que l'on pouvait attendre de lui afin de trouver une activité 
lucrative lui rapportant les mêmes revenus que ceux qu'il gagnait à l'époque du 
divorce. Ce faisant, le premier juge aurait à tort omis de prendre en considération 
la réalité de la conjoncture économique, la dureté du marché du travail et les 
difficultés auxquelles il avait été exposé. 
3.4.1 Pour ce qui est des objectifs qu'il s'est fixés et des efforts qu'il a déployés 
afin de trouver une activité lucrative à titre de salarié ou d'indépendant, l'appelant 
n'a pas jugé opportun de renseigner le Tribunal, ni même la Cour, alors qu'un 
manquement lui était précisément reproché à cet égard. Il s'est contenté de 
produire les formulaires de l'ORP et des liasses de courriels sans les accompagner 
ne serait-ce que d'une brève synthèse des postes ou opportunités visés par ses 
recherches et du type, du nombre, de la date ainsi que du résultat de celles-ci. 
Partant, le précité n'a fourni et n'a été en mesure de fournir aucun élément concret 
susceptible de convaincre du fait qu'il a rempli les exigences que l'on était en droit 
d'attendre de lui afin de maintenir la capacité financière qui était la sienne à 
l'époque du divorce et donc de lui permettre de s'acquitter des contributions 
d'entretien au paiement desquelles il s'est engagé à cette époque. 
Il n'appartenait pas au Tribunal ni n'appartient à la Cour d'analyser en profondeur 
les pièces du dossier afin de remédier à cette défaillance de l'appelant, notamment 
pour ce qui est du fardeau de l'allégation qui lui incombait à cet égard. 
Le grief de l'appelant quant à l'appréciation de ses revenus se révèle mal fondé 
pour ce seul motif. 


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A titre superfétatoire, il est toutefois relevé, sur la base d'un examen sommaire des 
pièces fournies, lesquelles ne sont pas claires, ni traduites, qu'il a effectué 
mensuellement en moyenne environ 3,5 démarches d'avril 2021 à août 2022, 2,5 
démarches de mars à juin 2022, 3 démarches d'octobre à décembre 2022 et 1,75 
démarches de janvier à avril 2023, ce qui ne remplit de loin pas les seules 
exigences attendues dans le cadre de l'assurance chômage et encore moins celles 
du droit de la famille lorsqu'il s'agit de subvenir à l'entretien d'enfants mineurs. 
3.4.2 L'appelant invoque le fait que sa situation professionnelle aurait été précaire 
au vu de son licenciement par "G______" en 2014, sa période de chômage 
ultérieure de 2015 à 2016, son initiative "obligée" de se lancer dans une activité 
indépendante en 2017 et le fait que cette entreprise n'aurait "pas rencontré le 
succès attendu". 
Faute de toute documentation apportée à l'appui de ces allégations, cette 
argumentation est développée en vain. 
En tout état, même s'il fallait retenir ces faits allégués par l'appelant, cela ne 
changerait rien à la conclusion qui découle du considérant précédent. 
Au surplus, comme l'a constaté le Tribunal, l'appelant n'a eu aucune peine à 
trouver immédiatement du travail à la suite de ces circonstances qui seraient 
intervenues de 2014 à 2017 et cela à deux reprises, en 2017 et en 2018. Le fait que 
ces deux emplois aient tous deux pris fin par un licenciement n'y change rien. 
Quoi qu'il en soit, l'on en ignore la raison s'agissant du premier et, pour ce qui est 
du second, le motif semble avoir relevé de la volonté de l'appelant. 
3.4.3 L'appelant fait également valoir la "profonde restructuration" du secteur 
bancaire "initiée en 2010 dans le contexte de fin du secret bancaire", la crise 
sanitaire du COVID-19 qui se serait traduite par un "déclin massif des 
engagements", une "hausse généralisée du chômage" et une "importante récession 
ayant précipité ce secteur dans une profonde transformation" et la guerre en 
Ukraine dès 2022 ainsi que "la crise inflationniste mondiale" ayant toutes deux 
fortement impacté le marché de l'emploi. 
Faute de toute documentation apportée quant aux prétendus effets des évènements 
notoires invoqués sur le(s) secteur(s) d'activité(s) potentiel(s) de l'appelant, ces 
arguments sont développés sans succès. 
En tout état, même si de tels effets étaient démontrés, cela ne changerait rien à la 
conclusion qui ressort du considérant 3.4.1 ci-dessus, à savoir que l'appelant n'a 
pas démontré avoir déployé les efforts que l'on pouvait exiger de lui en vue de 
trouver une activité lucrative lui permettant de continuer à s'acquitter de ses 
obligations. 


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Il est encore relevé à ce stade que le bilan de ses compétences établi en décembre 
2020 faisait état des solides compétences et riche expérience dont bénéficiait 
l'appelant et du fait que ses chances et options professionnelles paraissaient 
intactes. Si malgré cela, l'appelant n'a pas trouvé une activité lucrative, l'une des 
explications doit en être ce qui ressort également de ce bilan, à savoir l'importance 
que présentait pour lui, dans la définition de ses "objectifs et champ de recherche", 
le fait d'"équilibrer sa vie professionnelle en fonction de son style de vie 
personnel". Ledit bilan ne relève quoi qu'il en soit aucune particularité liée à la 
conjoncture économique et au marché du travail susceptible d'impacter les 
recherches de l'appelant. 
3.4.4 A titre d'explication de son échec à trouver une activité lucrative malgré ses 
efforts, l'appelant fait encore valoir les poursuites, saisie, actes de défaut de biens 
et condamnation pénale dont il faisait l'objet. 
Cette argumentation ne trouve aucune assise dans le dossier. L'appelant ne fournit 
aucune pièce permettant de retenir que ces informations lui auraient été 
demandées à une quelconque reprise, ni, qu'étant à un stade avancé dans un 
processus de recrutement ou tentant de déployer une activité de consultant ou 
d'apporteur d'affaires, il aurait été amené à les fournir, ce qui aurait conduit au 
rejet de sa candidature ou au défaut de conclusion du contrat visé. Il n'a en tout 
état fourni pratiquement aucune pièce attestant d'une recherche d'activité lucrative 
en tant que salarié. Il est encore ajouté, si besoin est, que la faillite personnelle et 
les poursuites dont il se prévaut sont intervenues dès 2017, ce qui n'a pas empêché 
l'appelant de trouver sans difficulté une activité en tant que salarié en 2018. 
En réalité, par son argument, l'appelant plaide contre sa thèse. 
D'une part, les défauts de paiement qui ont conduit à ces poursuites, condamnation 
pénale, saisie et actes de défaut de biens sont intervenus, à tout le moins 
initialement, lorsque l'appelant disposait des moyens financiers de s'acquitter des 
obligations concernées. Ces défauts de paiement ont par ailleurs porté de manière 
sélective pratiquement exclusivement sur les primes d'assurance maladie de 
l'appelant et les contributions d'entretien litigieuses, ce qui n'affectait pas 
concrètement sa qualité de vie au quotidien. Il en découle de sérieux doutes sur la 
volonté de l'appelant de déployer les efforts nécessaires afin de se maintenir dans 
une situation financière saine. 
D'autre part, l'existence même de ces poursuites, condamnation pénale, saisie et 
actes de défaut de biens explicite et confirme le défaut de motivation que devait 
présenter l'appelant à disposer de revenus saisissables et donc à chercher de façon 
sérieuse une activité lucrative. 
3.4.5 A titre de preuve qu'il aurait déployé tout ce qui était en son pouvoir pour 
trouver une activité lucrative, l'appelant soutient également avoir vécu dès sa 


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période de chômage une "lente descente aux enfers" et s'être retrouvé dans une 
situation "catastrophique", devant faire appel à l'aide de ses proches. 
Même s'il fallait admettre que l'appelant s'est trouvé dépourvu de tous revenus, 
cela ne suffirait pas à démontrer le fait allégué, à savoir qu'il aurait déployé en 
vain tout ce qui était en son pouvoir pour trouver une activité lucrative. Pour ce 
seul motif, l'argument de l'appelant doit être écarté. 
En tout état, l'appelant ne démontre pas être dépourvu de tous revenus, comme il 
sera exposé ci-après. 
Les pièces que l'appelant a produites sous l'intitulé "recherches d'emploi", à savoir 
pour l'essentiel des échanges de courriels, ne consistaient a priori pas dans de 
telles démarches à proprement parler. Elles révèlent plutôt une activité de 
consultant indépendant et d'apporteur d'affaires développée à l'international, telle 
qu'exercée d'ailleurs dès mai 2021 et jusqu'à présent selon le curriculum vitae de 
l'appelant. 
Ainsi, ces pièces ne démontrent pas que l'appelant aurait déployé les efforts 
attendus de lui en vue de réaliser un revenu qu'il serait contraint de consacrer au 
paiement des contributions d'entretien litigieuses. Elles laissent au contraire 
supposer l'existence possible de revenus réalisés à l'étranger et/ou non annoncés 
qui échappent à cette obligation. C'est ce que suggère également le lien entre 
l'appelant et une société espagnole qu'a allégué l'intimée et qui s'est révélé exact 
selon les informations découlant du bulletin officiel du registre du commerce 
espagnol de 2020, étant relevé que l'éventuelle révocation ultérieure de ce lien ne 
change rien à cette conclusion. 
Au vu de ce doute qu'il est permis de nourrir quant à l'existence de revenus 
réalisés à l'étranger et/ou non annoncés, l'argument de l'appelant, consistant à dire 
que sa situation financière aurait été "analysée, revue et constatée" par l'Office des 
poursuites, ce qui aurait abouti à la délivrance d'actes de défaut de biens, ne 
saurait suffire à convaincre que le précité ne dispose plus des moyens qui étaient 
les siens à l'époque du divorce. 
Cela est d'autant plus vrai que l'appelant ne fournit pas les éléments permettant 
d'appréhender sa situation financière de façon complète, qui apparaît opaque. 
Ainsi, il fait l'objet d'une taxation d'office sur le plan fiscal depuis 2018. 
En outre, alors qu'il dit se trouver dans une situation financière "catastrophique", il 
n'entreprend aucune démarche en vue d'obtenir des aides, à savoir les subsides 
d'assurance maladie, une allocation au logement, l'aide de l'Hospice général et 
l'assistance juridique, ce qui impliquerait une analyse approfondie de sa situation 
financière. 


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C/13343/2022 
Enfin, il a trouvé les moyens de s'acquitter pour la présente procédure des 
honoraires et frais de son conseil ainsi que de frais judiciaires à hauteur de 
6'300 fr. au total. Il a également disposé des ressources lui permettant de payer 
1'400 fr. au total au SCARPA entre décembre 2022 et janvier 2023, son loyer de 
2'436 fr. par mois en février, mars et avril 2023 et la somme de 2'800 fr. de frais 
judiciaires dans la présente procédure en mars 2023, alors qu'il n'avait pas encore 
conclu son nouveau contrat de travail allégué et que l'aide de ses parents avait pris 
fin en décembre 2022 selon ses allégations. Certes, il soutient que ses beaux-
parents auraient pris le relais depuis lors, mais cette allégation, non documentée, 
n'emporte pas la conviction. Cela sans compter qu'il a qualifié la prétendue aide de 
ses propres parents d'"existentielle" et celle alléguée de ses beaux-parents comme 
étant destinée aux besoins de E______. 
3.4.6 En définitive pour ce qui est des ressources de l'appelant, même s'il fallait 
admettre, ce qui n'est pas le cas, que celui-ci a perdu l'emploi dont il disposait à 
l'époque du divorce ou les suivants de façon involontaire, dans la mesure où il 
assumait des obligations d'entretien préexistantes, il devait entreprendre tout ce 
qui était en son pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain 
pour être en mesure de continuer d'assumer ces obligations d'entretien. Or, comme 
il a été développé dans les considérants ci-dessus, l'appelant n'a pas démontré 
l'avoir fait, de sorte qu'il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait 
précédemment, à savoir à l'époque du divorce. 
Peu importe de déterminer ce qu'il en est de la réalité du contrat de travail que 
l'appelant soutient avoir conclu en juin 2023 avec N______ SA et il ne sera donc 
pas entré en matière sur les griefs de l'appelant à cet égard. Même s'il fallait 
admettre qu'il n'est pas fictif, cela ne changerait rien à la conclusion énoncée au 
paragraphe précédent. Il conviendrait de retenir que par sa signature, l'appelant 
s'est montré satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui 
rapportant des revenus moindres que ceux réalisés à l'époque du divorce. 
En conclusion, le Tribunal a retenu avec raison qu'aucune modification dans les 
ressources de l'appelant n'était intervenue depuis l'époque du divorce. 
3.5 Pour ce qui est de ses besoins, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir mis 
en doute le paiement effectif de ses frais de logement et le défaut de perception 
par ses soins d'une allocation au logement ainsi que d'avoir retenu que ses frais de 
logement se montaient à 2'390 fr. au lieu de 2'436 fr. par mois. Il admet en 
revanche que seule une moitié de ces frais doit être intégrée dans ses besoins, du 
fait de la communauté domestique qu'il forme avec sa compagne. L'appelant 
reproche par ailleurs au Tribunal de ne pas avoir non plus comptabilisé dans ses 
charges le coût de ses primes d'assurance maladie, pour le même motif, à savoir 
faute de démonstration de son caractère effectif. 


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Au vu des pièces produites, c'est à juste titre que le Tribunal a écarté les frais de 
loyer et d'assurance maladie de l'appelant, faute pour celui-ci d'avoir démontré 
qu'il s'en acquittait avec régularité. Par le passé, alors que l'appelant en avait les 
moyens, les charges de loyer invoquées n'ont été acquittées par celui-ci que de 
façon irrégulière. Cela a d'ailleurs conduit, selon les allégations de ce dernier, à 
une résiliation du contrat de bail en février 2021 et au paiement d'une indemnité 
pour occupation illicite. L'appelant a démontré être l'auteur du paiement de cette 
indemnité de façon ponctuelle uniquement et n'a pas prouvé le paiement de la 
dernière facture qu'il a produite en seconde instance relative au mois d'octobre 
2023, de sorte que l'on ignore si elle a été payée et par qui. Pour ce qui est de sa 
prime d'assurance maladie, l'appelant a fait valoir cette charge dans sa demande 
devant le Tribunal tout en précisant qu'elle était impayée. Il a de plus produit un 
extrait de poursuites le concernant dont il ressort que son assureur maladie était 
son créancier principal après le SCARPA et son ex-épouse, même lorsqu'il 
disposait des moyens d'acquitter ses primes. 
En tout état, le grief de l'appelant est développé en vain, comme il sera exposé ci-
dessous. 
Les besoins de l'appelant à l'époque du divorce ne sont pas établis, hormis sa 
prime d'assurance maladie obligatoire et le fait que celui-ci occupait le même 
logement qu'actuellement. L'appelant ne fait pas valoir une augmentation de ses 
besoins personnels depuis lors. Il ne remet pas en cause que ses charges 
personnelles, à savoir hors les coûts d'entretien de son troisième enfant, ont au 
contraire évolué à la baisse, dans la mesure où il vit désormais en concubinage. 
Plus concrètement, si par hypothèse l'on tenait compte de ses frais de loyer, sans 
allocation au logement, et de ses primes d'assurance maladie, les charges de celui-
ci comprendraient, comme allégué par le précité, notamment 850 fr. d'entretien de 
base, 1'218 fr. de loyer (2'436 fr. / 2) et 475 fr. de prime d'assurance maladie. La 
baisse admise par l'appelant du montant total de ses charges se chiffrerait ainsi à 
1'382 fr. par mois (500 fr. [1'350 fr. à 850 fr. d'entretien de base] + 882 fr. 
[2'100 fr. à 1'218 fr. de loyer]), étant relevé que le montant de sa prime 
d'assurance maladie n'a pas changé. Cette baisse de ses charges personnelles 
viendrait donc largement compenser la charge complémentaire effective induite 
pour l'appelant par la naissance de E______, telle que retenue (100 fr. par mois; 
cf. infra, consid. 3.8) et même telle qu'alléguée (500 fr. par mois). De plus, 
comme l'a relevé le Tribunal, cette nouvelle charge assumée par l'appelant dès fin 
2018 a été et est compensée également par le fait que la contribution d'entretien 
dont il s'acquittait en faveur de son ex-épouse conformément au jugement de 
divorce (3'000 fr. par mois) a pris fin en 2017. 
En conclusion, même s'il fallait prendre en considération les deux postes de 
charges litigieux, il conviendrait de retenir que l'appelant a vu sa capacité à 


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contribuer à l'entretien de ses deux filles aînées s'améliorer à hauteur de 4'282 fr. 
par mois depuis le divorce (3'000 fr. + 1'382 fr. – 100 fr.). C'est donc à juste titre 
que le Tribunal a retenu que d'un point de vue global, la naissance du troisième 
enfant de l'appelant n'avait pas eu pour conséquence une péjoration de la situation 
financière de celui-ci. 
3.6 L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir imputé à l'intimée un revenu 
hypothétique d'au minimum 4'000 fr. bruts par mois. 
Cette question peut demeurer indécise. 
Dans leur requête commune en divorce et la convention qu'elles ont signée qui a 
été ratifiée par le Tribunal dans le jugement de divorce, les parties ont prévu 
l'hypothèse dans laquelle l'intimée trouverait une activité lucrative. Elles l'ont 
réglée en y apportant comme réponse exclusive une suppression anticipée de la 
contribution à verser en faveur de la précitée ou une réduction de cette 
contribution à hauteur du salaire réalisé dans dite activité. Les parties n'ont en 
revanche pas eu la réelle et commune intention, dans leur convention, de lier 
l'existence, ni même le montant des contributions d'entretien convenues en faveur 
de C______ et D______ à la question d'un salaire que percevrait ou non l'intimée 
dans le futur. Conformément à dite convention claire des parties conclue à 
l'époque du divorce, dont rien ne justifie de s'écarter, la question de l'existence 
d'un tel salaire de l'intimée - qu'il soit effectif ou hypothétique - ne saurait donc 
avoir une incidence sur celle des contributions d'entretien litigieuses. 
En tout état, même si un revenu hypothétique de 4'000 fr. bruts par mois était 
imputé à l'intimée et que la convention des parties lors du divorce n'avait pas réglé 
cette question, il n'en résulterait aucune incidence sur l'issue du litige. Ce revenu 
hypothétique devrait être consacré à la couverture des charges personnelles de 
l'intimée, lesquelles se montent, hors charge fiscale, à 4'045 fr. par mois, 
comprenant 1'350 fr. d'entretien de base, 2'179 fr. de loyer (une participation de 
C______ et D______ n'étant pas déduite, comme tel en a été le cas pour l'appelant 
s'agissant d'une participation de E______), 446 fr. de prime d'assurance maladie et 
70 fr. de frais de transport en commun (un tel poste étant allégué par l'appelant 
dans ses charges personnelles). 
En conclusion, c'est avec raison que le Tribunal a conclu que les faits nouveaux 
invoqués à l'appui de la demande en modification du jugement de divorce 
n'avaient pas entraîné de déséquilibre entre les situations financières des parties. 
3.7 L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir établi les charges actuelles de 
C______ et de D______. 
Aucune des parties ne fait valoir concrètement une hausse ou une baisse des 
besoins de C______ et de D______ qui serait intervenue depuis le divorce, étant 


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relevé qu'une augmentation de ces besoins liée à l'âge a été prévue dans la 
convention de divorce ratifiée par le Tribunal et couverte par la fixation de paliers 
dans les contributions d'entretien litigieuses. 
Dans la mesure où il est conclu par ailleurs que les changements invoqués dans les 
situations respectives des parties ne commandent pas une modification des 
contributions d'entretien fixées en faveur de C______ et D______ à l'époque du 
divorce (cf. infra, consid. 3.9), point n'est besoin d'actualiser les besoins de celles-
ci pour calculer à nouveau lesdites contributions. 
En tout état, le détail des besoins de C______ et D______ que les parties ont 
convenu de couvrir à l'époque du divorce au moyen des contributions d'entretien 
litigieuses n'est pas établi, ni même allégué par l'une et/ou l'autre des parties. 
Partant, même s'il se justifiait de modifier ces contributions, il ne serait pas 
possible d'actualiser les différents postes de charges concernés au sens de la 
jurisprudence susmentionnée (cf. supra, consid. 3.1.1). En effet, pour que le 
montant de la contribution d'entretien puisse être actualisé, il est nécessaire que 
ceux des charges effectives existant au moment du prononcé de divorce et à celui 
de l'introduction de la requête en modification du jugement de divorce soient 
connus (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.4), ce 
qui n'est pas le cas en l'espèce s'agissant du premier. 
Au vu de ce qui précède, il importe peu que le Tribunal n'ait pas constaté les 
besoins actuels des deux enfants des parties, de sorte que le grief se révèle mal 
fondé. 
3.8 En ce qui concerne les besoins de E______, l'appelant reproche au Tribunal de 
les avoir "ignorés", de sorte qu'ils seront constatés ci-après. 
Au vu des pièces produites, les besoins de cet enfant, hors frais de loyer, lesquels 
sont comptabilisés dans les charges de ses parents chacun pour moitié, doivent 
être arrêtés à 515 fr. par mois, comprenant 400 fr. d'entretien de base et 115 fr. en 
moyenne au titre de prime d'assurance maladie obligatoire (2022 et 2023), soit à 
215 fr. par mois après déduction des allocations familiales de 300 fr. par mois, 
dont l'appelant n'allègue pas qu'elles ne lui seraient pas ou plus versées, sa 
perception à un certain stade de telles allocations ressortant du dossier. 
Quant à la prise en charge effective de ces besoins de E______ par l'appelant, elle 
doit être arrêtée à 45 fr. par mois en moyenne au titre de la prime d'assurance 
maladie et des frais médicaux non remboursés, comme il ressort des pièces 
produites. En sus de cette prise en charge directe par un paiement en mains de 
tiers, le précité soutient verser 350 fr. par mois sur le compte de sa compagne pour 
l'entretien de leur enfant. A suivre l'appelant sur ce dernier point, qui ne ressort 
pas clairement des pièces produites, mais peut demeurer indécis, le précité assume 
de manière effective l'entretien de E______ tel qu'arrêté au paragraphe précédent 


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à hauteur du montant arrondi de 100 fr. par mois (350 fr. d'entretien de base + 
45 fr. de prime d'assurance maladie et frais médicaux non remboursés – 300 fr. 
d'allocations familiales). 
3.9 En résumé, depuis l'époque du divorce, la situation financière de l'intimée n'a 
pas changé de façon notable. Certes, un revenu hypothétique pourrait lui être 
imputé, mais celui-ci devrait le cas échéant être consacré à la couverture de ses 
charges, en remplacement de l'aide sociale. Il n'est par ailleurs invoqué aucune 
modification dans les besoins de C______ et de D______. Il a déjà été tenu 
compte de l'augmentation de ceux-ci liée à l'âge, au moyen des paliers des 
contributions d'entretien litigieuses. La situation financière de l'appelant s'est 
améliorée. En effet, ses revenus n'ont pas subi de modification et le montant de 
ses charges a baissé de 4'282 fr. par mois (cf. supra, consid. 3.5), étant comprises 
dans celles-ci son obligation, aujourd'hui éteinte, de subvenir à l'entretien de son 
ex-épouse et celle, nouvelle, de contribuer à l'entretien de son troisième enfant. Ce 
montant de 4'282 fr. par mois dont dispose nouvellement l'appelant depuis 
l'époque du divorce peut être consacré à l'entretien de E______, de sorte à garantir 
une égalité entre ses trois enfants. 
En conclusion, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'aucun fait nouveau 
important et durable ne commandait de calculer à nouveau les contributions 
d'entretien litigieuses. 
L'appel, infondé, sera donc rejeté. 
4. 
4.1 Il n'y a pas lieu de revoir la décision du Tribunal sur les frais de première 
instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario), laquelle ne fait l'objet d'aucun grief 
motivé et est conforme aux normes applicables (art. 24 et 30 RTFMC; 
art. 106 al. 1 et 95 al. 3 let. b a contrario et let. c CPC). 
4.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. effectuée par celui-ci, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera en 
conséquence condamné à verser la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Il ne se justifie pas d'octroyer des dépens d'appel à l'intimée, qui comparaît en 
personne et n'a déposé qu'une brève réponse à l'appel, sans faire valoir de 
circonstances particulières en lien avec les démarches effectuées (art. 95 al. 3 
let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er novembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/10967/2023 rendu le 26 septembre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13343/2022. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés par l'avance fournie par celui-ci, laquelle est acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 1'000 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.