ge_gerichte · JTCO/27/2024 · 2024-03-12 · fr


Siégeant : Mme Alexandra JACQUEMET, présidente, Mme Limor DIWAN et 
M. Raphaël CRISTIANO, juges, Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, greffière 
P/25233/2022 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 9 
 
12 mars 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
contre 
Monsieur X______, né le ______ 1994, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me A______ 
 
Monsieur Y______, né le ______ 1994, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me B______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à l'encontre de : 
- X______ à un verdict de culpabilité des chefs d'infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants - LStup), d'entrée illégale 
et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), d'infraction à l'art. 33 de la loi sur les 
armes (LArm) et de blanchiment d'argent (art. 305 CP), au prononcé d'une peine privative 
de liberté de 4 ans, sous déduction de la détention subie avant jugement, à une mesure 
d'expulsion de 10 ans avec inscription au SIS et au maintien en détention du prévenu pour 
des motifs de sûreté, 
- Y______ à un verdict de culpabilité des chefs d'infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants - LStup), d'entrée illégale 
et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), au prononcé d'une peine privative de 
liberté de 4 ans et demi, sous déduction de la détention subie avant jugement, à une mesure 
d'expulsion de 10 ans avec inscription au SIS et au maintien en détention du prévenu pour 
des motifs de sûreté, 
à leur condamnation aux frais de la procédure qui doivent être réduits de CHF 25'522.- et 
se réfère à son acte d'accusation s'agissant des séquestres et confiscations. 
X______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les faits visés sous points 1.2.1 let. a, 
c, d, e, f, i, et s'agissant des infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, 
sous réserve de la période pénale qui doit être réduite d'août 2022 au 28 novembre 2022, 
il s'en rapporte à justice s'agissant de l'infraction de blanchiment d'argent et sur le principe 
de l'expulsion, qui ne devra toutefois pas excéder 5 ans, il conclut à une réduction des 
frais de la procédure qui doivent être mis à sa charge. S'agissant des faits décrits sous 
points 1.2.1 lettres b, g et h, il conclut à leur classement. 
Y______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement d'infraction à l'art. 19 al. 
1 et 2 LStup et ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant de l'infraction à la 
LEI. 
EN FAIT 
A.a. 
Par acte d'accusation du 9 janvier 2024, il est expliqué que la police a été avisée 
de l'existence d'un réseau de trafiquants de stupéfiants se faisant nommer le Plan 
C______, lequel est actif depuis plusieurs années sur le territoire genevois. Les numéros 
de téléphone que les toxicomanes contactent pour passer commande changent 
régulièrement. Des messages sont adressés aux "clients" réguliers afin de les aviser des 
changements de raccordements ou en vue de les encourager à consommer, notamment en 
proposant des "régalos". 


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Le réseau fonctionne par "triangulation", méthode fréquemment utilisée dans le cadre de 
trafics de stupéfiants diligentés par des personnes originaires d'Albanie. 
Une personne, soit le chef de plan, prend la commande de stupéfiants sur le numéro dédié 
au trafic de stupéfiants, puis un ouvrier est envoyé au contact du toxicomane pour 
procéder à la transaction drogue-argent. L'argent de la transaction est ensuite récupéré par 
le récolteur d'argent. Quant à la drogue, celle-ci est déposée dans diverses caches, 
réparties sur les différents lieux de ventes, caches approvisionnées par le ravitailleur de 
plan. 
Dans le cadre d'une précédente enquête (procédure P/______), menée dès le début de 
l'année 2021, visant le plan nommé "D______", plusieurs individus ont été identifiés, 
voire interpellés et condamnés, notamment : 
- 
E______, né le ______ 1993 à ______[Albanie], qui a été, à tout le moins entre 
le 22 février 2021 et le 23 mars 2021, en charge de la gestion de la clientèle et des 
commandes de stupéfiants, puis mandatait plusieurs "ouvriers", à savoir F______, 
G______, H______ et I______, lesquels procédaient aux ventes de stupéfiants, 
sur la base de ses instructions, cela auprès d'une vingtaine de toxicomanes. Au 
cours de cette période, le réseau de trafiquants, auquel le prévenu appartenait, a 
ainsi vendu une quantité estimée entre 85 et 384 grammes de cocaïne et entre 
637.5 et 2'132.5 grammes d'héroïne. 
E______ a été interpellé le 23 mars 2021, en compagnie d'F______, G______ et 
H______. Ces derniers ont tous été condamnés en lien avec ce trafic de 
stupéfiants. 
- 
Y______, né le ______ 1994 à ______ [Albanie], dont l'ADN a été trouvé sur la 
fermeture de 10 sachets minigrips contenant de l'héroïne. J______, toxicomane, 
avait acquis 21 sachets de 5 grammes d'héroïne et deux boulettes de cocaïne, le 
24 février 2021, auprès de H______. 
Si plusieurs lieux de stockage de stupéfiants avaient pu être localisés, le lieu principal de 
stockage et de conditionnement n'avait alors pas pu être déterminé par l'enquête 
(pièce D 40'022). 
Cela étant, dans le cadre de la présente procédure, plusieurs ouvriers ont été amenés à 
travailler pour le réseau C______, à savoir : 
- 
K______, entre 10 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, date de son interpellation 
par la police genevoise; 
- 
L______, entre le 30 octobre 2022 et le 12 novembre 2023; 
- 
M______, entre le 12 novembre 2022 et le 24 novembre 2022. 


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Les transactions avaient lieu à proximité principalement des arrêts TPG suivants : Weber, 
Florence, De-Ternier, Onex Bois-Carrien, Onex Marché, Onex Salle communale, la 
Belotte, Genève-plage et Bandol. 
Le prénommé C______ – l'un des chefs du plan – n'a pas été identifié. 
b.a.a. Il est ainsi reproché à Y______, au chiffre 1.1.1 i) de ce même acte d'accusation, 
d'avoir à tout le moins dans le courant du mois de février 2021, de concert avec E______, 
F______, G______, H______ et I______, participé, à Genève, à un important trafic de 
stupéfiants, portant sur de l'héroïne et de la cocaïne. 
Plus particulièrement, dans le courant du mois de février 2021, Y______ a détenu et 
conditionné 21 sachets d'héroïne, d'une quantité totale de 105 grammes bruts, ainsi que 
deux boulettes de cocaïne, drogue vendue à J______ le 24 février 2021. 
Ledit réseau (soit plan "D______") a écoulé auprès de différents toxicomanes, entre le 
22 février 2021 et le 23 mars 2021, entre 637.5 et 2'132.5 grammes d'héroïne ainsi 
qu'entre 85 et 384 grammes de cocaïne. 
Le 23 mars 2021, les comparses du prévenu détenaient, lors de leur interpellation, 
546 grammes bruts d'héroïne ainsi que 34.9 grammes de cocaïne, drogue destinée à la 
vente. 
b.a.b. Il est en outre reproché à Y______, au chiffre 1.1.1. ii) de l'acte d'accusation du 9 
janvier 2024, d'avoir, de concert notamment avec X______, " C______", K______, 
L______ et M______, participé, à Genève, à un important trafic de stupéfiants, portant 
sur de l'héroïne. 
Il est ainsi reproché à Y______ d'avoir fourni un logement sis à ______ [GE] – dont il 
disposait depuis 2018 – aux trafiquants, soit à C______, puis à X______, lieu où la 
drogue était réceptionnée et conditionnée. C'est également depuis ce logement que les 
téléphones servant au trafic de drogue ont été stockés et que les commandes ont été prises. 
L'argent provenant des ventes de stupéfiants a également été dissimulé dans ledit 
logement. 
Y______ a ainsi œuvré en qualité de chef de plan aux côtés de X______, notamment en 
trouvant des logements aux ouvriers, en leur donnant des instructions, en répondant au 
téléphone ou en récupérant l'argent. 
Dans ce contexte, en agissant depuis Genève directement et pour partie depuis l'Albanie, 
que ce soit personnellement ou en acceptant pleinement et sans réserve que l'un de ses 
comparses le fasse, il est reproché à Y______ d'avoir : 
a. Détenu, le 11 novembre 2022 117 grammes d'héroïne à proximité des arrêts 
TPG "Weber", sis ______[GE]; 


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b. le 24 novembre 2022, dans la forêt du ______ [GE], 116 grammes d'héroïne; 
c. remis et vendu à N______, entre 150 et 225 grammes d'héroïne; 
d. remis et vendu à O______, environ 690 grammes d'héroïne; 
e. le 14 novembre 2022 vendu à P______, 200 grammes d'héroïne; 
f. entre le 8 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, par le biais d'K______, détenu et 
vendu, à un nombre indéterminé de toxicomanes, une quantité d'au moins 
120 grammes bruts d'héroïne, étant relevé qu'il détenait, lors de son interpellation, 
le 24 octobre 2022, 39.5 grammes bruts d'héroïne; 
g. 80 grammes d'héroïne ont été vendus le 14 octobre 2022 à Q______ et R______; 
R______ a acquis, entre 2015 et le 15 octobre 2022, environ 12.8 kilogrammes 
d'héroïne; 
h. Q______ a acquis, entre 2014 et le 15 octobre 2022, environ 5'650 grammes 
d'héroïne; 
i. le 28 novembre 2022 détenu 1'392.7 grammes d'héroïne, ainsi que 348.2 grammes 
de produit de coupage, ainsi que du matériel de conditionnement. 
C'est ainsi à tout le moins 2'127.5 grammes d'héroïne qui ont été écoulés par le prévenu 
entre le 10 octobre 2021 et le 28 novembre 2022. 
En agissant de la manière décrite supra, sous A.b.a.a. et A.b.a.b., il est reproché à 
Y______ d'avoir mis intentionnellement en danger la santé de nombreuses personnes, 
compte tenu des quantités de drogues conditionnées, détenues et vendues, cela 
indépendamment du taux de pureté desdites drogues, d'avoir non seulement participé 
personnellement audit trafic en conditionnant et en détenant de la drogue, mais d'avoir 
également pris des mesures afin que les autres membres de sa bande formée pour 
s'adonner au trafic, puissent la vendre. Il est ainsi reproché à Y______ et aux membres 
de son réseau d'avoir également participé audit trafic à l'instar d'un métier, en y consacrant 
du temps et des moyens à l'instar d'un emploi, étant relevé qu'il s'agissait de leur seule 
source de revenu, 
faits qualifiés d'infractions graves à la loi sur les stupéfiants au sens de l'article 19 alinéa 1 
lettres c, d, f et g et 2 lettres a à c de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes (LStup - RS 812.121) (chiffre 1.1.1. de l'acte d'accusation). 
b.b. 
Par acte d'accusation du 9 avril 2024, il est enfin reproché à Y______, depuis une 
date indéterminée postérieurement à son renvoi en Albanie le 18 novembre 2021 et le 10 
novembre 2022, d'avoir pénétré puis séjourné en Suisse, jusqu'au 28 novembre 2022, date 
de son interpellation, alors qu'il ne disposait pas des autorisations pour ce faire, 
faits qualifiés d'entrée illégale et de séjour illégal au sens de l'article 115 alinéa 1 lettres a 
et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI – RS 142.20) (ch. 1.1.2 de 
l'acte d'accusation). 
c.a. 
Par acte d'accusation du 9 janvier 2023, il est reproché à X______ d'avoir, à tout 
le moins depuis une date indéterminée dans le courant de l'année 2020, jusqu'au 


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28 novembre 2022, de concert notamment avec Y______, "C______", K______, 
L______ et M______, participé, à Genève, à un important trafic de stupéfiants, portant 
sur de l'héroïne. 
Y______ a fourni un logement sis à ______ [GE] – dont il disposait depuis 2018 – aux 
trafiquants, soit à "C______", puis à X______, lieu où la drogue était réceptionnée et 
conditionnée. C'est également depuis ce logement que les téléphones servant au trafic de 
drogue ont été stockés et que les commandes ont été prises. L'argent provenant des ventes 
de stupéfiants a également été dissimulé dans ledit logement. 
Dans le cadre de ce trafic de stupéfiants, il est reproché à X______ d'avoir œuvré en 
qualité de chef de plan aux côtés du prénommé C______, ainsi que de Y______, 
notamment en fournissant et conditionnant la drogue, en réceptionnant les commandes de 
drogue, en procédant à des transactions ou en donnant des instructions aux ouvriers, ou 
encore en récoltant l'argent du trafic. 
Dans ce contexte, soit personnellement, soit en acceptant pleinement et sans réserve que 
l'un de ses comparses le fasse, il est reproché à X______ d'avoir : 
a. détenu le 11 novembre 2022 117 grammes d'héroïne à proximité des arrêts TPG 
"Weber", sis ______[GE]; 
b. de 24 novembre 2022, dans la forêt du ______ [GE] , 116 grammes d'héroïne; 
c. remis et vendu à N______, entre 150 et 225 grammes d'héroïne; 
d. remis et vendu à O______, environ 690 grammes d'héroïne; 
e. le 14 novembre 2022 vendu à P______, 200 grammes d'héroïne; 
f. entre le 8 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, par le biais d'K______, détenu et 
vendu, à un nombre indéterminé de toxicomanes, une quantité d'au moins 
120 grammes bruts d'héroïne, étant relevé qu'il détenait, lors de son interpellation, 
le 24 octobre 2022, 39.5 grammes bruts d'héroïne; 
g. 80 grammes d'héroïne ont été vendus le 15 octobre 2022 à Q______ et R______; 
R______ ayant acquis, entre 2015 et le 15 octobre 2022, sur le Plan C______ 
environ 12.8 kilogrammes d'héroïne; 
h. Q______ a acquis, entre 2014 et le 15 octobre 2022, sur le Plan C______, environ 
5'650 grammes d'héroïne; 
i. le 28 novembre 2022 détenu 1'392.7 grammes d'héroïne, ainsi que 348.2 grammes 
de produit de coupage, ainsi que du matériel de conditionnement. 
C'est ainsi à tout le moins 2'127.5 grammes d'héroïne qui ont été écoulés par le prévenu 
entre le 10 octobre 2021 et le 28 novembre 2022. 
 
En agissant de la manière décrite ci-dessus, il est reproché à X______ d'avoir 
intentionnellement mis en danger la santé de nombreuses personnes, compte tenu des 
quantités de drogue conditionnées, détenues et vendues, cela indépendamment du taux de 
pureté de ladite drogue ; d'avoir non seulement participé personnellement audit trafic en 
conditionnant et en détenant de la drogue, mais également d'avoir pris des mesures afin 


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que les autres membres de sa bande formée pour s'adonner audit trafic, puissent la vendre. 
Il est en outre reproché à X______ et aux membres de son réseau d'avoir participé audit 
trafic à l'instar d'un métier, en y consacrant du temps et des moyens à l'instar d'un emploi, 
étant relevé qu'il s'agissait de leur seule source de revenu, 
 
faits qualifiés d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants au sens de l'article 19 alinéa 1 
lettres c, d, f et g et 2 lettres a à c LStup (chiffre 1.2.1. de l'acte d'accusation). 
c.b. 
Par acte d'accusation du 9 janvier 2023, il est en outre reproché à X______ d'avoir, 
depuis une date indéterminée, mais à tout le moins dès le 7 novembre 2020 jusqu'au 28 
novembre 2022, pénétré et séjourné illégalement en Suisse, alors qu'il ne disposait pas 
des autorisations nécessaires pour ce faire et alors qu'il fait l'objet d'une non-admission 
Schengen valable du 6 novembre 2020 au 11 décembre 2022 notifiée le 15 décembre 
2019, 
faits qualifiés d'entrée illégale et de séjour illégal au sens de l'article 115 alinéa 1 lettres a 
et b LEI (chiffre 1.2.2. de l'acte d'accusation). 
c.c. 
Enfin, il est reproché à X______ d'avoir, le 28 novembre 2022, à ______ [GE], 
détenu illégalement un pistolet d'alarme, qui pouvait être confondu avec une vraie arme, 
ainsi que de la munition, 
fait qualifié d'infraction à la loi sur les armes au sens de l'article 33 alinéa 1 de la loi 
fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm - 
RS 514.54) (ch. 1.2.3 de l'acte d'accusation). 
B. 
Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 
Plan D______ (chiffre 1.1.1. i. de l'acte d'accusation) 
a.a. 
A la lecture du rapport de renseignement policier du 10 août 2021, il appert que, 
le 4 avril 2020, Y______ a été interpellé en compagnie d'E______ alors que tous deux 
fuyaient une patrouille de gendarmes appelée au chemin ______ [GE] suite à la 
découverte, par une tierce personne, de drogue dissimulée dans les caves de cette adresse. 
a.b. 
Le rapport de renseignements du 27 mai 2021 indique que la surveillance policière 
mise en place entre le 22 février 2021 et le 22 mars 2021 a permis de mettre en lumière 
la présence d'un important réseau de trafic d'héroïne et de cocaïne sur le territoire 
genevois. E______ en était le chef et avait pour rôle notamment de recevoir les 
commandes des clients, de coordonner leurs rencontres avec ses ouvriers, de superviser 
l'état des stocks et leur ravitaillement ainsi que les montants perçus lors des transactions. 
A cette fin, il donnait des instructions opérationnelles à ses ouvriers et leur fournissait des 
indications précises pour déjouer d'éventuelles surveillances policières. F______, 
G______, IA______ (alias I______) et H______ ont été identifiés comme des "ouvriers" 
du réseau. Ils avaient pour tâches de conditionner les drogues, de les dissimuler dans les 


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cachettes, d'effectuer les transactions avec les clients et de recevoir l'argent des clients 
avant de le remettre à leur chef. A teneur des estimations policières, fondées sur les 
conversations téléphoniques analysées, ce réseau a vendu, entre le 22 février 2021 et le 
22 mars 2021, un total entre 85 grammes et 384 grammes de cocaïne et entre 637.5 et 
2'132.5 grammes d'héroïne. 
a.c. 
Il ressort du rapport de renseignements du 27 mai 2021 que J______ a été arrêté, 
dans le cadre de la surveillance du réseau "D______", après une transaction soupçonnée 
par la police. Lors de son interpellation, 21 sachets de 5 grammes d'héroïne et 2 sachets 
de 1 gramme de cocaïne ont été retrouvés sur lui. Ces quantités correspondent à celles qui 
avaient été convenues plus tôt dans la journée entre J______ et E______. 
a.d. 
Comme expliqué dans le rapport de renseignements policiers du 10 août 2021, les 
analyses forensiques ont révélé que l'ADN de Y______ a été identifié dans les ouvertures 
et fermetures de 10 sachets minigrips contenant de l'héroïne retrouvés sur J______ le jour 
de son interpellation. 
a.e. 
Interrogé le 16 août 2021 par la police, Y______ a indiqué que, tant qu'il n'avait 
pas eu accès au dossier, il ne souhaitait pas répondre à la question qui lui était posée en 
lien avec la découverte de son ADN dans les ouvertures et fermetures de 10 des sachets 
minigrip retrouvés lors de l'interpellation de J______. Il a toutefois précisé qu'à sa 
connaissance, E______ n'était pas le chef du réseau ayant vendu les stupéfiants à 
J______. 
a.f. 
Le 28 novembre 2022, Y______ a expliqué à la police que s'il avait fait l'objet 
d'un hit ADN le 14 avril 2021 sur l'ouverture de sachets de minigrip contenant de 
l'héroïne, c'est uniquement car un albanais qu'il ne connaissait pas lui avait demandé 
d'acheter des sachets minigrip vides pour lui et qu'il s'était exécuté. 
a.g. 
Lors de l'audience de confrontation qui s'est tenue le 17 septembre 2021, Y______ 
a indiqué qu'il souhaitait attendre la consultation du dossier pour s'exprimer à propos de 
sa mise en prévention relative à sa participation à un trafic de stupéfiants tenu à tout le 
moins dans le courant du mois de février 2021. Il a toutefois indiqué qu'il ne connaissait 
ni F______, ni aucune des autres parties. E______ a, pour sa part, expliqué avoir fait la 
connaissance de Y______ en 2020. Par la suite, il a indiqué ne l'avoir vu qu'à une reprise 
soit le jour de sa précédente interpellation. 
Plan C______ (chiffre 1.1.1 ii) et 1.2.1 de l'acte d'accusation) 
b.a. 
X______ et Y______ ont été arrêtés le 28 novembre 2022 dans l'appartement 
qu'ils occupaient sis ______[GE]. Y______ a été interpellé alors qu'il se trouvait prostré 
sous la table de la cuisine et qu'un téléphone brisé gisait à ses côtés. La perquisition de 
l'appartement a permis la saisie de 1'392.7 grammes d'héroïne se trouvant notamment sur 
la table du salon, de 348.2 grammes de produit de coupage dont une partie a été retrouvée 
sur le canapé, de plusieurs balances électroniques sur les étagères du salon, du matériel 


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de conditionnement, d'un carnet de comptabilité, de nombreux téléphones portables 
éparpillés à plusieurs endroits de l'appartement ainsi que de CHF 160.-. 
b.b.a. Comme cela ressort du rapport de renseignements du 20 janvier 2023, les 
contrôles techniques effectués par la police ont confirmé l'existence d'un réseau de 
trafiquants, organisé de manière triangulaire, et dont le but était de vendre de l'héroïne 
dans la région du bassin lémanique. Il appert que ce réseau était bien organisé et que 
chaque individu jouait un rôle bien défini. Ainsi, le "chef de plan" répondait aux 
commandes téléphoniques des toxicomanes, fixait les rendez-vous avec ceux-ci et 
donnait les instructions aux "ouvriers". Ces derniers avaient ensuite pour mission de 
récupérer, dans les lieux de stockage, la drogue commandée et d'effectuer la transaction 
"drogue/argent" avec les toxicomanes. Les "récolteurs d'argent" allaient ensuite à leur 
contact pour récupérer la recette de vente. Enfin, les "ravitailleurs" avaient pour mission 
de réapprovisionner les "ouvriers" en cachant les produits stupéfiants dans les lieux 
convenus. 
b.b.b. En synthèse, les analyses des communications ont permis à la police de constater, 
entre le 6 octobre et le 27 novembre 2022, 116 transactions portant sur un total de 
2'127.5 grammes d'héroïne, pour un prix total de CHF 23'245.-. 
b.b.c. Les observations policières ont en outre permis de mettre en exergue les rôles des 
différents protagonistes du plan C______. Il appert ainsi qu'K______, L______ et 
M______ travaillaient en qualités d'ouvriers du réseau et avaient pour mission d'effectuer 
des transactions drogue/argent entre le 10 octobre 2022 et le 14 novembre 2022. 
b.b.d. Quant à X______ son rôle était, selon les observations policières, tant de procéder 
à des transactions que de récolter l'argent provenant des ventes et de ravitailler la cache 
de "la forêt", laquelle était utilisée depuis un an selon ses déclarations. 
A compter du 8 novembre 2022, X______ a occupé le rôle de "chef de plan" puisqu'il 
communiquait directement avec les toxicomanes, fixait les rendez-vous et instruisait les 
ouvriers en vue des rencontres. Il ressort également de plusieurs conversations que 
X______ donnait des conseils, fondés sur son expérience, puisqu'il se vantait d'être actif 
à Genève depuis 9 ou 10 ans, aux ouvriers pour réduire les risques d'arrestation par la 
police. 
b.b.e.a. Les conversations analysées permettent de conclure que la personne avec laquelle 
X______ vivait, à savoir Y______, était également liée au trafic de stupéfiants. 
b.b.e.b. En effet, les enregistrements effectués attestent ainsi du fait que Y______ prenait 
des décisions relatives à la gestion du réseau (et notamment le logement des "ouvriers"), 
qu'il était informé des arrivages d'héroïne et qu'il récoltait l'argent lorsque X______ ne le 
faisait pas. 


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b.b.e.c. Il ressort des observations policières que, le 10 novembre 2022, Y______ a donné 
des instructions à L______ et l'a notamment enjoint à se rendre dans un tabac. Une fois 
arrivé, Y______ a parlé, par téléphone, à l'employé du tabac et l'a informé que la carte 
SIM acquise la veille ne fonctionnait pas, raison pour laquelle il lui demandait de lui 
enregistrer une autre carte qu'il viendrait chercher plus tard. 
b.b.e.d. En outre, il appert que, le 24 novembre 2022, un différend a éclaté entre Y______ 
et M______. Il ressort ainsi des conversations enregistrées que non seulement Y______ 
s'est chargé de récupérer le téléphone portable utilisé par l'ouvrier dans le cadre du trafic 
de stupéfiants, mais également qu'il a cherché à récupérer l'argent que celui-ci possédait. 
Y______ a rapporté à X______ avoir dit à M______ : "Mon ami, tu n'as rien avec moi. 
Je veux juste mon argent. Donne-moi mon argent maintenant". Enfin, il a expliqué à 
X______ qu'il ne fallait pas loger les ouvriers dans des appartements mais plutôt dans des 
hôtels, avant de l'enjoindre à effectuer une mise à jour et à supprimer les données 
WhatsApp. 
b.b.e.e. Enfin, le 27 novembre 2022, Y______ a répondu à deux clients qui cherchaient 
à acquérir de l'héroïne. 
b.c. 
Il ressort de l'analyse ADN effectuée suite à la perquisition de l'appartement sis 
______[GE], que le profil de X______ a été retrouvé dans les nœuds de trois sachets 
contenant de l'héroïne et du produit de coupage, dans le nœud d'un sac opaque contenant 
un bloc d'héroïne et un sachet d'héroïne, sur six smartphones et trois cartes SIM. L'ADN 
de Y______ a, quant à lui, été retrouvé sur trois téléphones portables et deux cartes SIM. 
b.d.a. Le 28 novembre 2022, lors de leurs auditions respectives à la police X______ et 
Y______ ont tous deux reconnu résider dans l'appartement sis ______[GE] où ils avaient 
été interpellés. 
b.d.b. Entendu le 28 novembre 2022 par la police, X______ a indiqué ne pas être 
propriétaire du logement sis ______[GE] et ne pas payer de loyer pour cet appartement. 
Il a expliqué avoir perdu de la marchandise, soit environ 40 sachets d'un poids total de 
200 grammes et d'une valeur de CHF 4'000.- ou CHF 5'000.- dans un parc. Suite à cet 
évènement, il lui avait été proposé de rester à l'appartement pour conditionner la drogue. 
Il avait des dettes à hauteur de CHF 3'000.- envers ceux qui lui avaient proposé de venir. 
Il appelait la personne "un rang au-dessus de [lui]" l'"aveugle" et communiquait avec lui 
par numéros masqués. Il devait recevoir un salaire mensuel fixe de CHF 2'000.- en 
échange de quoi, il avait pour mission d'acheminer la drogue et la cacher dans la forêt. 
Les montants qui lui étaient dus étaient dissimulés là où il cachait les stupéfiants. 
Il n'avait, au jour de son arrestation, perçu que CHF 1'000.- et avait dépensé cette somme 
en habits et en nourriture. Par la suite, X______ a déclaré qu'il devait également préparer 
la drogue et qu'il lui arrivait d'aller la chercher. Il avait conditionné des stupéfiants à 
quatre reprises et préparait entre 25 et 30 sachets à chaque fois. 


- 11 - 
 
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X______ a affirmé que Y______ n'avait rien à voir avec le trafic de stupéfiants et était 
venu dans l'appartement deux ou trois jours plus tôt. Ils se connaissaient de l'Albanie et il 
l'avait hébergé en contrepartie d'un paiement de CHF 20.- par nuit. Y______ n'avait, à 
aucun moment, participé au trafic. Selon X______, il ne savait pas qu'il y avait de la 
drogue dans l'appartement, il lui semblait toutefois l'avoir informé qu'il y avait quelques 
sachets. 
Parmi les téléphones saisis, seul le SAMSUNG noir lui appartenait. Il ignorait à qui 
étaient les autres. Lors de son arrivée, il avait constaté la présence de nombreuses cartes 
SIM. 
Le carnet de comptabilité retrouvé dans l'appartement était le sien, il y notait tous les 
sachets vendus depuis son arrivée il y a un mois et se renseignait à cette fin auprès 
l'"ouvrier". X______ est ensuite revenu sur ses déclarations et a indiqué n'avoir aucun 
autre contact avec les ouvriers. Il ignorait tant leur nombre que leur manière de procéder. 
Par la suite, il a reconnu avoir travaillé comme ouvrier durant les deux premiers jours de 
son arrivée. Dans ce cadre, l'aveugle l'appelait pour lui demander de se rendre à un 
endroit, soit pour sa part les arrêts TPG "Place Favre" et "Pont d'Arve", puis pour 
l'informer qu'un consommateur viendrait. 
L'argent était soit envoyé via MONEYGRAM, soit laissé là où il avait été caché. 
Il ignorait à qui cet argent était envoyé et se contentait, pour sa part, de noter. 
b.d.c. Lors de son audition à la police du 28 novembre 2022, Y______ a affirmé qu'il 
ignorait la présence de stupéfiants dans l'appartement. L'héroïne et le produit de coupage 
retrouvés ne lui appartenaient pas, il en allait de même pour les différents téléphones 
portables et le carnet de comptabilité. Quant à la question de savoir la raison pour laquelle 
il se trouvait, au moment de son arrestation, prostré sous la table de la cuisine avec un 
téléphone à ses côtés, Y______ a répondu qu'il était tombé du lit au moment où le groupe 
d'intervention était entré dans l'appartement. Il n'avait, au surplus, pas vu le téléphone 
portable brisé qui se trouvait à côté de lui. 
b.e. 
Les enquêtes policières ont permis de déterminer que le locataire officiel de 
l'appartement sis ______[GE] était U______. Entendu le 12 décembre 2022 par la police, 
celui-ci a expliqué qu'il avait posté, en 2018, une annonce dans le GHI. Suite à cette 
publication, il avait été contacté par un homme qui s'était présenté alors comme un 
étudiant et qui répondait, selon ses souvenirs, au nom d'V______. Cet homme lui avait 
présenté un document d'identité italien. Sur la planche photographique qui lui a été 
présentée U______ a reconnu Y______ comme étant l'étudiant auquel il avait sous-loué 
son appartement. Il le rencontrait une fois par mois à Plainpalais et celui-ci lui remettait 
le loyer en espèces. En juin 2021, l'étudiant lui avait indiqué que son cousin viendrait à 
sa place et U______ avait alors échangé avec le cousin par le biais du même numéro de 
téléphone que précédemment. Dans le courant du mois de novembre 2022, il avait essayé 


- 12 - 
 
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de joindre son sous-locataire, mais sans succès et avait demandé à un ami de se rendre 
sur place pour vérifier. 
b.f. 
Entendu le 29 novembre 2022 par le Ministère public, X______ a confirmé qu'il 
avait conditionné de l'héroïne. Il a précisé que son rôle impliquait qu'il surveille la 
marchandise, la conditionne puis la sorte à l'extérieur pour la cacher dans un parc à 
proximité de la "Place Favre". Il n'avait en revanche pas de contact avec les 
consommateurs. Il reconnaissait toutefois avoir vendu 6 sachets d'héroïne. Depuis son 
arrivée à Genève, il avait conditionné environ 400 grammes d'héroïne en plus de la drogue 
saisie, laquelle était arrivée 4 ou 5 jours auparavant. Ses instructions lui étaient données 
par un compatriote via un numéro secret. Il avait envoyé, à deux reprises, de l'argent 
provenant du trafic de stupéfiants à sa famille via MONEYGRAM. 
Lors de cette même audience Y______ a déclaré qu'il s'était retrouvé au mauvais endroit, 
au mauvais moment. 
b.g. 
Lors de l'audience de confrontation du 28 avril 2023, Y______ a reconnu 
connaître X______ car ils habitaient tous deux à ______[Albanie]. Il a cependant nié 
toute implication dans le trafic de stupéfiants et a réitéré qu'il n'était arrivé dans 
l'appartement que sept jours auparavant, étant précisé qu'il se trouvait précédemment à 
Paris. Il ignorait que de la drogue s'y trouvait. Il avait fait le ménage et la vaisselle de 
sorte qu'il était possible qu'il ait touché la balance sans toutefois qu'il s'en souvienne. 
Il ne se rappelait plus s'il avait manipulé des téléphones portables et des cartes SIM. 
Il n'avait aucun contact avec X______ avant de le croiser et ignorait qui était AA______. 
Questionné quant au fait que son ADN avait été retrouvé sur des téléphones utilisés dans 
le cadre du trafic, Y______ a refusé de répondre. Lors de cette même audience, X______ 
a réitéré que son rôle était de prendre la drogue et de la cacher dans la forêt. 
b.h.a. Le 26 juillet 2023, lors de l'audience qui s'est tenue par devant le Ministère public, 
X______ a déclaré qu'il était venu à Genève pour travailler durant deux ou trois mois. Il 
reconnaissait avoir "un peu dirigé" mais soulignait qu'il n'était pas le chef et qu'il avait 
agi sur la base des instructions reçues. Il ne devait être tenu pour responsable que de ce 
qui ressortait des 20 jours d'écoute. 
X______ a affirmé ne pas avoir acheté de drogue. Il a expliqué s'être adonné au trafic de 
stupéfiants durant trois mois – trois mois et demi. A son arrivée à Genève, au début du 
mois d'août, il avait écrit à un ami nommé "AK______" et lui avait demandé un travail 
"pas dans la rue, mais dans une maison". Il avait ensuite parlé directement avec C______ 
qui l'avait accueilli. Il avait alors "appris les lieux, […] appris le travail". Son rôle était 
de cacher la "marchandise à l'extérieur et amener de l'argent au garçon". Plus tard, 
C______ lui avait suggéré d'apprendre quelques mots de français car il devait s'absenter 
durant deux semaines et lui proposait de diriger en son absence. Au début du mois de 
novembre, suite au décès de son père, X______ avait écrit à C______ pour lui dire qu'il 
souhaitait quitter la Suisse, mais celui-ci lui avait répondu qu'il ne pouvait pas partir avant 


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son retour. C______ n'était toutefois pas revenu. Le vrai nom d' C______ était 
CA______. Il n'avait pas beaucoup plus de détails à son sujet. 
L'argent des ventes réalisées en l'absence d' C______ avait été remis à une personne de 
confiance venant de France et les rendez-vous avaient eu lieu au centre commercial de 
Balexert. 
Si X______ avait déclaré au téléphone qu'il avait de l'expérience, c'était uniquement pour 
éviter les vols. En outre, il avait expliqué aux ouvriers qu'il avait caché de la drogue dans 
la forêt depuis un an car cet endroit existait déjà et était utilisé par C______. X______ 
était juste au-dessus des vendeurs de rue et il ne pouvait pas être considéré comme un 
chef, ce d'autant plus qu'il lui était arrivé de vendre dans la rue, ce qu'un chef ne ferait en 
aucun cas. Il avait affirmé à des ouvriers qu'il était associé afin de frimer et de leur mettre 
la pression pour qu'ils réalisent qu'ils devaient lui rendre des comptes. X______ a 
cependant expliqué qu'il ne l'était pas car il percevait un salaire mensuel de CHF 2'000.-. 
Interrogé au sujet de la phrase "rien qu'avec 1, nous avons fait 20 000 francs, frère, rien 
qu'avec 1, en 15 jours, nous avons fait 20 000 francs" prononcée le 18 novembre 2022 
avant le début de sa conversation avec M______, X______ a indiqué que cette phrase 
était probablement adressée à Y______. 
Quant à l'appartement sis ______[GE], il y avait vécu avec C______ jusqu'au départ de 
celui-ci, puis, deux semaines avant son arrestation, il avait proposé à Y______ d'y venir. 
Aucune autre personne n'avait vécu dans cet appartement. Un ouvrier y était toutefois 
venu à une reprise, probablement le 13 novembre 2022. C'était ainsi la voix de celui-ci 
que l'on entendait lui donner des indications. 
b.h.b. Lors de cette même audience, Y______ a expliqué qu'il lui était arrivé 
d'accompagner une personne malade à l'hôpital. Comme celle-ci n'avait pas de quoi payer, 
il lui avait donné USD 200.- en échange de quoi la personne lui avait remis, sans qu'il ne 
sache la raison, son téléphone. 
Y______ a, à nouveau, contesté toute participation à un trafic de stupéfiants et a affirmé 
qu'il partait tous les matins à 7 heures pour se rendre au travail. Il ne souhaitait toutefois 
pas donner le nom de son patron. 
Questionné sur la conversation du 10 novembre 2022 durant laquelle il avait donné des 
instructions à un ouvrier et avait discuté avec l'employé d'un tabac au sujet d'une carte 
SIM défectueuse vendue la veille, Y______ a reconnu avoir discuté de carte SIM, mais a 
contesté avoir donné des instructions en lien avec le trafic de stupéfiants. Il ne se 
souvenait pas non plus avoir donné des instructions relatives à la vente de drogue le 
25 novembre 2022. Quant à l'appartement, Y______ a expliqué y avoir habité en 
compagnie de sa petite-amie avec laquelle il partageait le paiement du loyer. Il a 
également affirmé avoir fait ses études au collège ______ [GE]. 


- 14 - 
 
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b.i. 
Lors de l'audience de confrontation du 27 octobre 2023, Y______ a réitéré qu'il 
avait vécu dans l'appartement avec sa copine. Il ignorait toutefois qui l'avait pris par la 
suite. 
Il ne se trouvait pas dans l'appartement le 10 novembre 2022 et il ne souvenait pas d'avoir 
pris le combiné ce jour-là, tandis que X______ parlait avec L______, d'avoir expliqué à 
ce dernier qu'il devait se rendre à la place de Neuve puis aller dans un tabac, ni d'avoir 
discuté avec un l'employé du tabac au sujet de la carte SIM. 
Y______ a cependant confirmé avoir récupéré, le 24 novembre 2022, le téléphone de 
M______ et a précisé que c'est ce dernier qui le lui avait remis. C'était en outre M______ 
qui l'avait frappé à trois ou quatre reprises, sans raison, alors qu'il l'accompagnait à 
l'hôpital. Enfin, s'il avait alors répondu au téléphone, c'était parce que celui-ci sonnait 
sans cesse. 
Détention d'héroïne le 11 novembre 2022 (chiffre 1.1.1. ii) a. et 1.2.1 a. de l'acte d'accusation) 
c.a. 
L'analyse des communications effectuée par la police entre le 6 octobre 2022 et le 
27 novembre 2022 a permis de déterminer qu'un stock de stupéfiants était caché par le 
réseau "C______" à proximité de la pharmacie située vers l'arrêt TPG "Weber". 
c.b. 
Le 11 novembre 2022, la police a découvert 22 minigrips, placés dans deux 
sachets en plastique. Ces minigrips contenaient 117 grammes d'héroïne et étaient enterrés 
au pied d'un arbre à proximité de l'arrêt TPG "Weber", sis ______[GE]. 
c.c. 
Il ressort des communications analysées par la police que le lendemain de la saisie 
policière, X______ et L______ ont échangé sur le fait que deux grands sachets en 
plastique contenant 20 minigrips avaient disparus alors qu'ils avaient été cachés la veille 
vers la pharmacie. 
Détention d'héroïne le 24 novembre 2022 (chiffre 1.1.1. ii) b. et 1.2.1 b. de l'acte d'accusation) 
d.a. 
L'analyse des communications, effectuée par la police entre le 6 octobre 2022 et 
le 27 novembre 2022, a permis à la police de déterminer qu'un stock de produits 
stupéfiants était caché par le réseau "C______" dans la forêt située à proximité des arrêts 
TPG "Vallon". 
d.b. 
Le 24 novembre 2022, la police a découvert 116 grammes d'héroïne dans la forêt 
du ______ [GE] à proximité de la route éponyme. 
N______ (chiffre 1.1.1. ii) c. et 1.2.1 c. de l'acte d'accusation) 
e.a. 
Entendu par la police le 24 août 2023 suite à son arrestation, N______ a expliqué 
consommer de l'héroïne depuis plus de 40 ans. Il s'était fourni, l'année précédant son 
arrestation, auprès du plan "C______" et se rendait à cette fin vers la pharmacie située à 


- 15 - 
 
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______[GE]. La qualité de l'héroïne s'était dégradée et il avait cessé de fréquenter le plan. 
Il avait toutefois été relancé à plusieurs reprises par "C______" qui souhaitait lui faire 
tester la marchandise. Après trois essais non-concluants, il avait définitivement coupé les 
ponts. Il ignorait le nombre de mois durant lesquels il s'était fourni auprès de ce plan et 
estimait qu'entre le 10 octobre et le 28 novembre 2022 il avait dû acheter entre 30 et 45 
grips de 5 grammes, soit entre 150 et 225 grammes, pour une somme totale d'environ 
CHF 3'000.-. Il lui arrivait de faire des "achats de groupe" pour des amis afin d'obtenir 
des meilleurs prix. 
N______ n'a reconnu personne sur les planches photographiques qui lui ont été soumises. 
e.b. 
Il ressort des conversations analysées par la police que, le 10 octobre 2022, " 
C______" a fait parvenir à N______ un échantillon de la nouvelle drogue. Ce dernier a 
répondu que la drogue remise était dure mais pas très forte. Le 12 octobre 2022, N______ 
a acquis des stupéfiants pour la somme de CHF 2'000.-. Enfin, le 11 et le 17 novembre 
2022, N______ a acquis, à deux reprises, 2 minigrips pour la somme de CHF 180.-. 
e.c. 
Lors de l'audience de confrontation du 27 octobre 2023, N______ a indiqué qu'il 
ne reconnaissait ni X______, ni Y______, lesquels étaient tous deux présents dans la 
pièce. 
N______ a en outre expliqué que le plan "C______" était pour lui un plan comme un 
autre. Il s'y était régulièrement approvisionné. Il n'avait toutefois pas l'impression d'y 
avoir acquis les quantités mentionnées dans le rapport d'écoutes et relevait que plusieurs 
échanges avaient trait à des tests de marchandise. N______ a précisé s'être réuni avec des 
amis depuis des décennies afin de "mettre la pression sur les albanais pour payer moins 
cher et obtenir une meilleure qualité". 
Enfin, N______ a souligné que le plan "C______" fonctionnait comme tous les autres, 
c’est-à-dire qu'il prenait contact avec une personne, négociait le prix, ensuite de quoi 
quelqu'un lui était envoyé pour lui remettre la marchandise à son domicile. Il ne parvenait 
pas à dire s'il avait un ou plusieurs interlocuteurs auprès du plan "C______". En revanche, 
les personnes qui se présentaient chez lui changeaient souvent. Il parlait généralement 
français avec son interlocuteur, mais il lui arrivait également d'utiliser le traducteur 
Google. 
e.d. 
Le 26 juillet 2023, lors de l'audience qui s'est tenue par devant le Ministère public, 
X______ a déclaré que le nom N______ ne lui disait rien. 
O______ (chiffre 1.1.1. ii) d. et 1.2.1 d. de l'acte d'accusation) 
f.a. 
Il ressort du rapport de renseignements du 18 juin 2023 qu'O______ a, entre le 6 
octobre et le 23 novembre 2022, conclu 36 transactions pour un total de 138 minigrips, 
correspondant à 690 grammes d'héroïne. 


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f.b. 
Le 26 juillet 2023, lors de l'audience qui s'est tenue par devant le Ministère public, 
X______ a déclaré que "O______" était un client. 
f.c. 
Entendu par la police le 1er septembre 2023 suite à son arrestation, O______ a 
expliqué consommer de l'héroïne depuis quelques années et ce de manière irrégulière en 
fonction des moyens à sa disposition. 
Dans un premier temps, O______ a confirmé s'être fourni durant les deux semaines 
précédant son arrestation environ, auprès du plan "C______". Puis, confronté au fait qu'il 
était interrogé en raison de sa consommation pour la période du 6 octobre au 
28 novembre 2022, il a indiqué qu'il pensait s'être fourni auprès de ce plan durant environ 
un mois. Il ignorait le nombre de transactions effectuées, mais précisait qu'elles avaient 
toutes pour objet sa consommation personnelle. O______ a contesté avoir acquis 690 
grammes auprès du plan "C______" et a souligné qu'il ne disposait pas des moyens pour 
ce faire. 
f.d. 
Le 2 septembre 2023, lors de son audition par le Ministère public, O______ a 
réitéré qu'il avait certes acquis de l'héroïne, mais ce n'était pas pour de la revente. Il se 
regroupait avec plusieurs amis de la gare pour acheter de l'héroïne, mais se rendait seul 
sur le lieu de la transaction. Il avait acheté des stupéfiants au plan "C______", mais le 
poids total de 690 grammes lui semblait une quantité énorme. Il ne pensait ainsi pas avoir 
pu acquérir, en dépit des cadeaux reçus, cette quantité de stupéfiants entre le 6 octobre et 
le 28 novembre 2022. 
Il ne connaissait pas de "X______", "AB_____", "Y______", "K______" ou de 
"M______". Il n'avait pas de clients, mais prétendait en avoir afin d'obtenir de "l'albanais" 
qu'il lui donne un peu plus. 
f.e. 
Lors de l'audience de confrontation du 27 octobre 2023, O______ a indiqué qu'il 
ne reconnaissait ni X______, ni Y______, lesquels étaient présents dans la salle 
d'audience. Il a expliqué que s'il avait fourni des cartes SIM au plan "C______" c'était 
dans le but obtenir un cadeau de leur part. 
Il avait obtenu le numéro de ce plan à la gare et parlait toujours avec le même interlocuteur 
lorsqu'il appelait car il entendait toujours la même voix. En revanche, c'était une autre 
personne qui se déplaçait. Il lui semble que plusieurs personnes différentes lui avaient 
remis les stupéfiants. 
P______ (chiffre 1.1.1. ii) e. et 1.2.1 e. de l'acte d'accusation) 
e.a. 
Le 14 novembre 2022, P______ a été arrêté à _____[VD] et 38 sachets minigrip 
d'héroïne d'un poids total de 202.6 grammes ont été retrouvés dans son véhicule. Une 
dose d'héroïne présumée a été retrouvée sur lui ainsi que 5.9 grammes d'héroïne à son 
domicile. 


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e.b. 
Entendu le 14 novembre 2022 par la police, P______ a expliqué qu'il avait 
recommencé à consommer de l'héroïne depuis deux ou quatre ans. 
La semaine précédant son arrestation, la famille AC_____/AD______/AE______ – 
composée de AC______, AD______ et AE______, tous trois toxicomane - lui avait remis 
CHF 2'000.- et il avait lui-même investi CHF 1'000.- pour de l'achat d'héroïne à Genève. 
Puisqu'aucun des frères et sœurs ne disposait du permis de conduire, c'était P______ qui 
était allé chercher l'héroïne. 
P______ savait où se rendre car il connaissait le réseau depuis 30 ans. Ce réseau était 
demeuré actif bien que les numéros de téléphone aient régulièrement changé. 
Le jour de son arrestation, il s'était rendu devant les numéros 36 ou 39 de la route ______ 
[GE]. 
Dans son répertoire, les numéros liés à l'achat d'héroïne contenaient le nom C______ ou 
CB______ car la personne qui l'appelait prétendait s'appeler C______ et ils se parlaient 
en italien. C'est P______ qui appelait, il lui semblait qu'il parlait toujours à la même 
personne. En revanche les vendeurs étaient presque toujours des personnes différentes. 
Le réseau essayait souvent de l'appeler avec plusieurs numéros de téléphone et il n'avait 
jamais rencontré personnellement les personnes qui lui téléphonaient pour lui transmettre 
les nouveaux numéros à contacter. La personne lui ayant remis l'héroïne le jour de son 
arrestation était un jeune albanais. Il était entré dans sa voiture, avait donné les stupéfiants 
et n'avait pas même compté l'argent. 
Quant aux objets saisis, la dose de poudre brune retrouvée sur lui était destinée à sa 
consommation personnelle et provenait de sa dernière acquisition à Genève deux mois 
auparavant, tout comme le sachet de minigrip contenant 5.9 grammes d'héroïne retrouvé 
à son domicile. 
e.c. 
Lors de son audition du 15 novembre 2022 au Ministère public, P______ a 
confirmé avoir, à deux ou trois reprises, pris de la marchandise pour des amis de longue 
date, lors de ses trajets à Genève. Il n'avait jamais perçu d'argent pour cette activité et ne 
leur avait même pas demandé de participer aux frais de déplacement. 
Sur les 38 minigrips retrouvés dans son véhicule le 14 novembre 2022, 13 étaient destinés 
à 
sa 
consommation 
et 
25 
devaient 
être 
remis 
à 
la 
famille 
AC_____/AD______/AE______. L'héroïne avait été achetée pour un prix total de CHF 
3'000.- et les AC_____/AD______/AE______ lui avaient remis CHF 2'000.- à cette fin 
avant son trajet, il avait versé le reste. 
e.d. 
L'analyse des communications, effectuée par la police entre le 6 octobre 2022 et 
le 27 novembre 2022, a permis à la police de déterminer que, le 14 novembre 2022, 
X______ s'est vanté d'avoir vendu pour l'équivalent d'EUR 3'000.- de stupéfiants à un 
client venant d'une autre ville. 


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Vente d'héroïne par le biais d'K______ et détention le 24 octobre 2022 (chiffre 1.1.1. ii) a. et 
1.2.1 a. de l'acte d'accusation) 
f.a. 
Le 24 octobre 2022, K______ a été arrêté par la police alors qu'il venait de vendre 
6 sachets d'héroïne à des agents. En outre, 2 sachets d'héroïne ont été saisis sur lui. Ainsi, 
au total, 8 sachets d'un poids brut de 39.5 grammes ont été saisis. Les analyses effectuées 
ont permis de démontrer que les sachets contenaient de l'héroïne à un taux de pureté de 
11.1% (+/- 0.5) et 11.5% (+/- 0.5). 
f.b. 
Entendu à la police le jour-même, K______ a reconnu avoir vendu des stupéfiants. 
Il avait commencé à le faire une semaine avant son arrestation. Entre le 18 octobre 2022 
et le 23 octobre 2022, il avait écoulé 15 sachets d'héroïne. L'individu qui lui avait proposé 
de vendre de la drogue était un albanais de ______[Albanie] d'environ 38 ans et avec des 
cheveux noirs. 
f.c. 
Lors des audiences au Ministère public des 25 octobre et 19 décembre 2022, 
K______ a confirmé qu'il reconnaissait avoir vendu un total de 21 sachets d'héroïne 
conditionnée, d'un poids total de 120 grammes, en tenant ainsi compte des 6 sachets 
vendus aux policiers. 
f.d. 
Interrogé lors de l'audience du 28 avril 2023, X______ a indiqué ne pas connaître 
d'K______. Y______ a commencé par déclarer qu'il ne le connaissait pas avant de 
préciser qu'ils avaient partagé une cellule en prison. 
Q______ et R______ (chiffre 1.1.1. ii) g. et h. et 1.2.1 g. et h. de l'acte d'accusation) 
g.a. 
Le 14 octobre 2022, R______ et Q______ ont été arrêtés par la police lausannoise. 
Q______ détenait, au moment de son arrestation, 75.5 grammes d'héroïne conditionnée 
en 15 sachets de 5 grammes. Quant à R______, la police a saisi un sachet contenant 3.9 
grammes d'héroïne. 
g.b. 
Entendu par la police le 15 octobre 2022, R______ a déclaré consommer de 
l'héroïne depuis sept ans et avoir fortement augmenté sa consommation deux ou trois ans 
auparavant. Au moment de son arrestation, il consommait un sachet tous les deux jours, 
voire un sachet par jour, étant précisé qu'un sachet pèse 4.5 grammes d'héroïne. Il se 
fournissait toujours auprès du même réseau dont le chef se faisait appeler C______. 
Les échanges avec ce réseau avaient systématiquement lieu dans la région genevoise et il 
s'était procuré de la drogue la veille, à ______ [GE]. En règle générale, son ami Q______ 
contactait C______, qui leur indiquait l'heure et le lieu du rendez-vous. Sur place, le 
dealer montait dans le véhicule et ils faisaient un tour en voiture au cours duquel la 
transaction s'effectuait. Il avait pour sa part accompagné son ami à cinq ou six reprises. 
Ils avaient rencontré environ dix revendeurs de rue différents. Selon lui, il y avait eu deux 
chefs différents, tous deux se faisant appeler C______. 


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Q______ et lui se procuraient de la drogue deux fois par mois. Ils dépensaient chacun 
CHF 1'200.-. R______ a ensuite rectifié ce montant et indiqué qu'il dépensait désormais 
CHF 2'400.- par mois pour sa consommation. Il recevait ainsi 13 sachets d'héroïne dont 
l'un était un cadeau avant de revenir sur sa déclaration et d'indiquer qu'avec la somme 
versée, il recevait 15 sachets d'héroïne, dont 12 payés et 3 gratuits. Confronté au fait que 
ses dépenses correspondaient à environ un demi sachet par jour, R______ a confirmé que 
cette quantité était plausible. La veille de son audition, Q______ et lui avaient acquis 16 
sachets d'héroïne. 
Au total les deux amis consommaient environ 100 grammes chacun par mois, soit une 
consommation quotidienne d'environ 3.3 grammes chacun. Depuis deux ou trois ans, 
R______ payait un tiers de la consommation de Q______ car il savait ce dernier endetté. 
En échange de quoi, c'est son ami qui se chargeait d'aller chercher la drogue. 
R______ a expliqué que durant les 4 premières années, il avait dépensé environ CHF 
1'200.- par mois et acquis de la sorte 13 sachets par mois, correspondant à 58.5 grammes 
d'héroïne. Ainsi, il avait acheté un total de 2.8 kilogrammes d'héroïne pour un montant de 
CHF 57'600.-. Les trois années suivantes, il avait doublé sa consommation, laquelle avait 
alors atteint désormais les 101 grammes par mois. Il avait ainsi acheté 3.6 kilogrammes 
d'héroïne, soit un investissement de CHF 64'800.-. Son ami consommait les mêmes 
quantités de stupéfiants que lui. 
Par conséquent, en sept ans, ils avaient acheté 12.8 kilogrammes d'héroïne à deux pour la 
somme de CHF 244'800.- au seul "réseau C______". Les quantités achetées étaient 
destinées à leurs consommations personnelles exclusivement. 
g.c. 
Entendu le même jour à la police, Q______ a affirmé qu'il consommait de 
l'héroïne depuis environ cinq ans. Confronté au fait qu'il avait déclaré, hors audition, que 
R______ avait débuté sa consommation d'héroïne après lui et que celui-ci avait affirmé 
consommer depuis sept ans, Q______ est revenu sur ses déclarations et a indiqué que sa 
consommation d'héroïne avait dû débuter en 2014. Depuis environ cinq ans il consommait 
beaucoup, soit environ 1 minigrip tous les deux jours, correspondant à une consommation 
quotidienne de 2.5 grammes d'héroïne. 
Q______ a expliqué qu'il se fournissait toujours auprès du même réseau genevois. Il avait 
"eu ce plan en [se] promenant dans un parc proche de la rue ______ [GE] ". Son 
fournisseur, qui devait a priori être de nationalité albanaise, était enregistré dans son 
téléphone portable sous le nom " C______ 1". Il s'agissait, selon lui, non pas du numéro 
de sa personne de contact mais plutôt d'une centrale qui gérait le trafic à distance. Sur 
place, à Genève, les vendeurs avec lesquels il avait des contacts changeaient en moyenne 
toutes les trois ou quatre mois. Lorsqu'il désirait se fournir, il appelait le numéro pour 
l'informer de sa venue et, une fois sur place, il avisait le même numéro de son arrivée. Le 
vendeur s'installait dans son véhicule et ils procédaient à la transaction. Les échanges 


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avaient toujours lieu sur les places de parking au pied de la barre d'immeuble du 
______[GE]. 
Il faisait appel à ce plan depuis "bien 5 ans" et se rendait à Genève en moyenne toutes les 
trois semaines pour se fournir en héroïne. Au début, il prenait 4 ou 5 cinq minigrips. 
Chaque minigrip pesait 5 grammes et lui était vendu CHF 100.-, étant précisé que lorsqu'il 
en achetait 5, le sixième lui était offert. Depuis deux ans, il était passé à 15 minigrips de 
5 grammes d'héroïne. 
Entre 2014 et 2017, il estimait avoir consommé en moyenne 4 à 5 minigrips toutes les 
trois semaines, soit un total de 20 à 25 grammes d'héroïne achetés par trajet à Genève. 
Ce qui correspondait à une consommation moyenne de 1 gramme par jour. Sans tenir 
compte des sachets qui lui avaient été offerts, Q______ avait ainsi acquis un total de 1'095 
grammes d'héroïne au travers de ce réseau et déboursé CHF 21'900.-. 
Entre 2017 et 2022, il pensait avoir consommé 2.5 grammes par jour en moyenne, soit un 
total de 4'562.5 grammes d'héroïne pour un montant de CHF 91'250.-, et ce sans tenir 
compte de la marchandise qui lui avait été offerte. 
Q______ a expliqué que la plupart du temps, il se rendait seul à Genève. Il avait été 
accompagné par R______ à quatre ou cinq reprises. Les semaines précédant leur 
arrestation, les deux amis avaient consommé à peu près la même chose. Il n'était toutefois 
pas en mesure de quantifier la consommation de R______ auparavant. Par la suite, 
Q______ est revenu sur ses déclaration et a précisé que, durant les trois années précédant 
leur arrestation, les deux amis consommaient les mêmes quantités d'héroïne, soit une 
moyenne d'environ 2.5 grammes quotidiens, et s'alternaient pour le paiement de la drogue, 
payant ainsi chacun une fois sur deux. 
L'entier de la marchandise achetée était affecté à sa consommation personnelle et il n'avait 
jamais vendu de drogue. 
Le jour de leur arrestation, R______ et lui avaient acheté 15 minigrips à leur "plan 
habituel" pour la somme de CHF 1'500.-. Un seizième sachet leur avait été offert. Juste 
après que "l'albanais" les ait quittés, les deux amis avaient sniffé une dose du sachet 
offert, puis Q______ avait immédiatement repris le volant. 
Détention d'héroïne le 28 novembre 2022 (chiffre 1.1.1. ii) i. et 1.2.1 i. de l'acte d'accusation) 
h.a. 
Le rapport d'arrestation daté du 28 novembre 2022 fait état de la découverte, dans 
l'appartement sis ______[GE], de 1'392.70 grammes d'héroïne et de 348.2 grammes de 
produit de coupage. 
h.b. 
Entendu le 28 novembre 2022 par la police, X______ a expliqué avoir récupéré 
les 509.5 grammes d'héroïne retrouvés par la police quelques jours plus tôt vers 
Plainpalais et sur indication d'une personne qui l'avait appelée "en masqué". Un homme, 


- 21 - 
 
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qu'il n'avait jamais vu auparavant, l'avait emmené dans sa voiture et lui avait donné la 
marchandise. Il était ensuite rentré à son domicile. Les sachets de minigrips retrouvés 
dans l'appartement avaient été préparés par ses soins la veille de son arrestation. Quant au 
produit de coupage retrouvé, il se trouvait déjà dans son appartement au moment de son 
arrivée, il ignorait sa composition. Il en allait de même pour les outils de conditionnement, 
à l'exception de l'aluminium, du scotch et des gants en plastique qu'il avait achetés. 
Selon X______, il y avait 800 à 850 grammes d'héroïne dans la maison, le reste des 
produits retrouvés n'était que des produits de coupage d'un poids d'environ 500 grammes. 
h.c. 
Lors de son audition à la police du 28 novembre 2022, Y______ a affirmé qu'il 
ignorait la présence de stupéfiants dans l'appartement. L'héroïne et le produit de coupage 
retrouvés ne lui appartenaient pas. 
Entrées et séjours illégaux (chiffres 1.1.2. et 1.2.2. de l'acte d'accusation) 
i.a. 
Y______ a déclaré, lors de son audition à la police du 28 novembre 2022, être 
arrivé à Genève environ une semaine auparavant. Il y était venu pour travailler et avait 
ainsi effectué le démontage d'une tente, ainsi que des travaux de nettoyage dans une 
ferme. Y______ avait perdu son passeport. 
i.b. 
Lors de son audition à la police du 28 novembre 2022, X______ a indiqué être 
arrivé en Suisse un mois plus tôt en train depuis l'Italie. Il était venu pour vendre de la 
drogue dans la rue. Il pensait que l'interdiction d'entrée en Suisse qui lui avait 
précédemment été notifiée était terminée et que son passeport biométrique le dispensait 
de toute démarche. 
i.c. 
Entendu le 29 novembre 2022 par le Ministère public, X______ a déclaré qu'il 
était arrivé en Suisse un mois et demi à deux mois avant son arrestation. Lors de l'audience 
du 28 avril 2023 au Ministère public, il a réitéré qu'il était persuadé d'être revenu en Suisse 
à la fin du mois de septembre 2022. Enfin, le 26 juillet 2023, il a déclaré au Ministère 
public qu'il était arrivé depuis l'Italie dans le courant du mois d'août ou de juillet 2022. 
i.d. 
Il ressort de l'extrait SYMIC que X______ a fait l'objet d'une interdiction d'entrée 
sur le territoire suisse valable du 6 novembre 2020 au 11 décembre 2022. 
Pistolet d'alarme (chiffre 1.2.3. de l'acte d'accusation) 
j.a. 
Le 28 novembre 2022, lors de la perquisition de l'appartement sis ______[GE], la 
police a séquestré 20 cartouches de 7.65 mm, un pistolet d'alarme AL______, un chargeur 
et 8 cartouches, ainsi que 14 cartouches de munition à blanc. 
j.b. 
Entendu le jour-même à la police, X______ a expliqué qu'il avait constaté, à son 
arrivée dans l'appartement, la présence des objets précités. Ceux-ci ne lui appartenaient 
pas, mais il les avait touchés et avait notamment manipulé le pistolet pour le déplacer. Il 


- 22 - 
 
P/25233/2022 
 
avait rapidement constaté qu'il s'agissait d'un faux et avait déclaré avoir eu l'intention de 
le jeter. 
j.c. 
L'ADN de X______ a été retrouvé sur la crosse, la détente et le pontet du pistolet 
d'alarme. 
Blanchiment d'argent (chiffre 1.2.4. de l'acte d'accusation) 
k.a. 
A teneur de l'attestation établie le 2 mars 2023 par T______ SARL X______ a 
envoyé, entre le 1er janvier 2020 et le 14 février 2023, la somme totale de CHF 4'626.11 
par le biais de cet organisme. Ce montant a été versé aux personnes suivantes : 
- CHF 200.- le 10 août 2022 en faveur d'AF______ à ______[Albanie] ; 
- CHF 2'100.- le 11 août 2022 en faveur d'AG______ à ______[Albanie] ; 
- CHF 216.- le 2 novembre 2022 en faveur de AH______ à ______[Allemagne]; 
- CHF 600.- le 14 novembre 2022 en faveur de AI______ à ______[Albanie] ; 
- CHF 511.- le 5 septembre 2022 en faveur de AI______ à ______[Albanie] ; 
- CHF 999.26 le 28 septembre 2022 en faveur de YA_____ à ______[Albanie]. 
k.b.a. Le 29 novembre 2022 X______ a expliqué au Ministère public qu'il avait envoyé, 
à deux reprises, de l'argent provenant du trafic de stupéfiants à sa famille via 
MONEYGRAM. 
k.b.b. Lors de l'audience au Ministère public du 28 avril 2023, X______ a indiqué 
qu'AF______ était sa cousine et que AI______ était son frère. Il ignorait en revanche qui 
était AG______. Il lui avait envoyé CHF 2'100.- afin de rendre service à un albanais qu'il 
avait rencontré et qui ne disposait pas d'un passeport. Les EUR 200.- envoyés à AJ______ 
l'avaient été sur ordre de son chef. Il ne se souvenait pas du tout qui était YA_____. 
En réaction à ces déclarations, Y______ a, lors de cette même audience, spontanément 
précisé que l'argent lui avait été envoyé par X______ et ce en utilisant son précédent nom 
de famille. En effet, lors de cette même audience, Y______ a expliqué qu'il y a "des 
années en arrière" son nom de famille était "YA_____". Ils avaient agi de la sorte car 
X______ souhaitait verser de l'argent à son père, mais celui-ci ne disposait pas de 
document d'identité. 
C.a.a. Lors de l'audience de jugement du 11 mars 2024, X______ a commencé par 
expliquer qu'il était arrivé en Suisse environ un mois avant son arrestation pour vendre de 
la drogue car son père était malade et qu'il avait des dettes. Il ne souhaitait pas rester plus 
de deux mois et avait l'intention de rentrer pour les fêtes de fin d'année. Par la suite, il a 
affirmé être arrivé en Suisse en août 2022 et y être resté jusqu'à son arrestation. 
X______ a reconnu sa participation à un trafic de stupéfiants et en particulier les faits 
décrits sous lettres 1.2.1. let. a, c, e, f et i de l'acte d'accusation. Il a contesté en revanche 
avoir détenu 116 grammes d'héroïne dans la forêt ______[GE] (chiffre 1.2.1. let. b. de 


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l'acte d'accusation) et a également déclaré n'avoir aucun lien avec les ventes effectuées en 
faveur de Q______ et R______ (1.2.1.let. g. et h. de l'acte d'accusation). Quant à la vente 
de stupéfiants en faveur d'O______, il a précisé n'avoir fait qu'obéir aux ordres, de sorte 
qu'il ne pouvait être considéré que la vente avait été effectuée pour son compte. Cela 
étant, il reconnaissait avoir remis 690 grammes d'héroïne à O______ (1.2.1.d. de l'acte 
d'accusation). 
Depuis son arrivée en 2022, il avait pour tâche de garder la marchandise, la sortir à 
l'extérieur et la cacher. En échange de ce travail, qui devait être effectué sur une période 
de trois mois, il était prévu qu'il touche la somme mensuelle de CHF 2'000.-. 
Lors de son arrivée, une personne qu'il avait rencontrée en Italie l'avait mis en relation 
avec une autre à Genève, laquelle l'avait hébergé dans son logement, étant précisé que 
cette dernière n'était pas Y______. Il avait ainsi, dans un premier temps, habité avec la 
personne l'ayant accueilli, avant de vivre seul durant une période de 20 jours à un mois. 
Puis Y______ avait logé avec lui pendant une semaine, voire plus car ce dernier ne savait 
pas où aller. Ils se connaissaient de vue, car ils venaient tous deux de la même ville. 
Y______ avait pu comprendre plus ou moins son activité liée aux stupéfiants, mais il ne 
lui avait pas donné de détails. A cet égard, X______ a relevé que son colocataire partait 
le matin et revenait le soir, pour, selon ses explications, travailler au noir dans la 
construction avec un Kosovar. Il a également précisé que Y______ n'était pas avec lui 
lorsqu'il récupérait la drogue et qu'il ne donnait pas d'ordre à ce dernier. 
Il ignorait la provenance de la drogue saisie car on ne lui avait pas donné de détails. Il se 
contentait d'effectuer ce qu'on lui disait de faire. On l'avait ainsi appelé et il était sorti 
pour la récupérer à environ 1 kilomètre de l'endroit où il vivait. La drogue était arrivée 
dans l'appartement le jour de son arrestation ou la nuit précédente. 
X______ a en outre admis qu'il était bien la personne entendue sur les enregistrements 
qui lui étaient attribués par la police. Quant à la présence de son ADN sur les téléphones 
portables, il a expliqué que ceux-ci étaient déjà là depuis longtemps, il les avait touchés 
et allumés pour vérifier s'ils fonctionnaient. Il ne les avait, en revanche, pas utilisés dans 
le cadre du trafic. 
S'agissant son entrée en Suisse et de son séjour illégal, X______ a reconnu les faits qui 
lui étaient reprochés (chiffre 1.2.2. de l'acte d'accusation). 
Interrogé sur le pistolet d'alarme, il a expliqué qu'il l'avait trouvé dans le logement en 
faisant le ménage. Il l'avait touché par curiosité et avait constaté qu'il s'agissait d'un faux 
(chiffre 1.2.3. de l'acte d'accusation). 
Concernant le blanchiment d'argent, X______ a admis avoir envoyé de l'argent en 
Albanie (chiffre 1.2.4. de l'acte d'accusation). 


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Enfin, X______ a demandé pardon et a expliqué être conscient de l'erreur commise, tout 
en soulignant qu'il était une victime de ce trafic. 
a.b. 
Lors de l'audience de jugement, Y______ a expliqué avoir quitté l'Albanie en 
novembre 2022 et avoir séjourné quelques jours en Allemagne, puis à Annemasse avant 
d'arriver à Genève une semaine à dix jours avant son interpellation. Il y était venu pour 
ses problèmes médicaux, étant précisé qu'il souffrait d'hépatite B et D, afin d'être traité 
par un spécialiste. Il envisageait de payer ce traitement en travaillant, ainsi que grâce à 
l'aide de sa famille. Depuis son arrivée à Genève, il avait travaillé "au noir" durant trois 
à quatre jours, pour le démontage d'une tente, ainsi que pour le nettoyage d'une ferme. 
Il avait trouvé cet emploi grâce à des amis. 
A son arrivée à Genève, il avait dormi, dans un premier temps dans une cave. Il avait 
ensuite été mis en contact avec X______ auquel il avait indiqué ne pas être en mesure de 
le payer plus de CHF 20.- par jour. Y______ a précisé qu'à ce moment, il ne "[savait] pas 
encore que cet appartement existait et qu'il y avait des Albanais". 
S'agissant de la vente de stupéfiants effectuées dans le courant du mois de février 2021 
(chiffre 1.1.1.i. de l'acte d'accusation), Y______ a déclaré qu'il contestait non seulement 
avoir vendu de l'héroïne, mais également en avoir détenu. Il ne comprenait pas comment 
son ADN avait pu se retrouver sur des sachets ayant contenu de l'héroïne et a relevé que 
l'ADN d'autres personnes étaient présentes sur les sachets. Il a en outre expliqué que ses 
déclarations avaient été faites alors qu'il se trouvait en état de panique. 
Durant le premier semestre 2021, avant son incarcération le 5 juillet 2021, il s'était trouvé 
un peu en Suisse et un peu en France, étant précisé qu'il travaillait au noir. Il logeait alors 
à ______ [GE], dans le même appartement qu'en 2022, et suivait des cours à l'Université 
populaire de Genève. 
Il connaissait E______, mais il ne s'agissait pas d'un ami. Ils n'avaient en outre aucun lien 
de parenté. 
Quant aux faits décrits sous chiffre 1.1.1.ii. de l'acte d'accusation, Y______ a déclaré 
n'avoir aucun lien avec le trafic de stupéfiants et les personnes impliquées. Il a toutefois 
reconnu être le locataire de l'appartement utilisé depuis 2018. Il y avait vécu avec sa 
copine en décembre 2018 et payait le loyer. Un ami italien lui avait fourni sa carte 
d'identité pour qu'il puisse louer l'appartement car il n'avait pas de papier et ne voulait pas 
vivre dans la rue. Sur question de son Conseil, Y______ a précisé avoir été locataire dudit 
appartement entre 2018 et mi-juin 2021. Il l'avait quitté faute d'argent pour payer le loyer. 
L'appartement avait ensuite été utilisé par un albanais qui s'était retrouvé à la rue avec sa 
famille. 
Y______ a déclaré n'avoir aucun lien avec la drogue saisie dans l'appartement. Il n'avait 
jamais vu aucun stupéfiant dans l'appartement. Il avait constaté la présence de balances 
électroniques. Questionné quant à la raison de la présence de ces objets, il a répondu "vous 


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pouvez consommer du haschich, du CBD et peser cette drogue", avant d'indiquer qu'il ne 
savait pas à quoi servaient ces balances. 
Interrogé sur la présence de son ADN sur des téléphones portables et des cartes SIM, 
Y______ a expliqué qu'il avait peut-être touché les téléphones, étant précisé que ceux-ci 
se trouvaient sur une grande table où plusieurs objets étaient déposés. Aucun de ces 
téléphones ne lui appartenait. 
Quant à l'altercation du 24 novembre 2022, Y______ a expliqué qu'il ne travaillait pas ce 
jour-là et qu'il avait accompagné M______ à l'hôpital à la demande de X______. Lors de 
l'enregistrement, M______ lui avait demandé s'il avait de l'argent, il lui avait alors donné 
USD 200.- et EUR 50.-. M______ lui avait ensuite remis son téléphone portable. Les 
deux hommes s'étaient retrouvés 20 minutes plus tard. M______ s'était disputé avec 
X______ et lui avait crié dessus alors même qu'il lui avait expliqué ne rien avoir à faire 
avec lui. M______ lui avait asséné deux coups de poings et lui-même l'avait alors frappé 
pour se protéger. 
Concernant son entrée et son séjour illégal en Suisse (chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation), 
Y______ a reconnu les faits qui lui sont reprochés. 
Enfin, Y______ a demandé pardon "sur le fait qu'[il] n'aurai[t] dû revenir sur Genève et 
[qu'il s'est] retrouvé dans cette affaire". 
b.a. 
Lors de l'audience de jugement, X______ a déposé une attestation médicale de 
laquelle il ressort qu'il est suivi par les HUG pour des douleurs périnéales. 
b.b. 
Y______ a pour sa part déposé un bordereau de pièces contenant notamment des 
notes des HUG relatives à son traitement. Il a également produit l'arrêt AARP/______ du 
______ 2023 décrit comme "concernant le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 
2022 rendu à l'encontre d'U______" et duquel il ressort que l'appelant a été déclaré 
coupable de lésions corporelles par négligence et de violation grave des règles de la 
circulation routière. Ont également été versés à la procédure : une attestation de 
l'Université populaire du canton de Genève confirmant que Y______ a été inscrit à 
plusieurs cours de langue (française, anglaise et italienne) et d'économie durant l'année 
scolaire 2019-2020, ainsi que durant le premier semestre de l'année scolaire 2020-2021 
et un courrier de l'OCPM confirmant qu'il a été renvoyé le 18 novembre 2021 en direction 
de ______[Albanie]. Enfin, il ressort des autres attestations produites que Y______ a 
travaillé à la prison de Champ-Dollon en qualité de nettoyeur d'étage depuis le 16 août 
2023 et à tout le moins jusqu'au 11 janvier 2024, que son attitude était conforme aux 
dispositions règlementaires en vigueur, qu'il avait émis le souhait de suivre des cours de 
français et de gestion d'entreprise notamment. 
D.a.a. X______ est né le ______ 1994 à ______ en Albanie, pays dont il est ressortissant. 
Il s'est marié afin de changer de nom de famille et qualifie son mariage de "fictif". Ses 
noms de familles précédents étaient "XA_____", "XB_____" et "XC_____" avant de 


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devenir "X______". Ces changements lui permettaient d'éviter les douanes et de faciliter 
son départ d'Albanie, pays dans lequel il ne pouvait pas rester, faute d'avenir. 
X______ a arrêté sa scolarité avant d'obtenir sa maturité et n'a pas entrepris de formation. 
Il a effectué des travaux très différents dans des fabriques. Il était venu en Suisse pour 
vendre de la drogue car son père était malade et qu'il avait des dettes. Il avait toutefois 
l'intention de rentrer en Albanie pour les fêtes de fin d'année 2022. 
Son père est décédé en novembre 2022 et sa mère vit en Albanie avec son grand frère. 
Il n'a pas d'enfant. Depuis son arrivée en Suisse, il souffre de compression périnéale. 
Après sa libération, il souhaite rentrer auprès de sa famille et trouver un travail honnête. 
Il a des dettes à hauteur d'EUR 8'000.- ou EUR 9'000.- en lien avec le cancer de feu son 
père. 
a.b. 
Il ressort de l'extrait du casier judiciaire de X______ que celui-ci a été condamné 
à trois reprises entre 2015 et 2022 soit : 
- le 10 octobre 2015, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 100 jours amende de CHF 30.- avec sursis pour entrée et séjour illégal (art. 115 al. 
1 let. a et b LEtr), ainsi que pour violation de l'art. 19 al. 1 LStup ; 
- le 11 décembre 2019, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a 
LEI) ; 
- le 20 mai 2022, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 80 jours-amende à CHF 80.- pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
b.a. 
Y______, de nationalité albanaise, est né le ______ 1994. Il est célibataire et sans 
enfant. Sa mère vit en Italie et son père en Grèce. Sa sœur aînée vit en Grande-Bretagne 
et la cadette en Albanie. Il a vécu et grandi en Albanie jusqu'à ses 18 ans, puis il s'est 
rendu en Grèce et en Italie avant de rentrer en Albanie. 
S'agissant de sa formation, il achevé le gymnase en 2014 et a ensuite travaillé en Albanie, 
dans la production de miel; en Italie, en qualité de serveur, puis dans des oliveraies en 
Grèce. Il a été inscrit à l'Université populaire de Genève, laquelle dispense ses cours au 
Collège ______. En novembre 2021, après avoir été renvoyé en Albanie depuis la Suisse, 
il a œuvré dans l'apiculture. 
A sa sortie de prison, Y______ souhaite retourner auprès de sa famille et déclare ne plus 
jamais souhaiter immigrer sans papier et sans autorisation car il estime être maltraité 
partout. 
b.b. 
Il ressort de l'extrait du casier judiciaire de Y______ que celui-ci a été condamné 
à trois reprises entre 2016 et 2020 soit : 


- 27 - 
 
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- le 8 janvier 2016, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire 
de 180 jours amende à CHF 30.- avec sursis pour violation de l'art. 19 al. 1 LStup, 
opposition aux actes de l'autorité (art. 286 aCP) et délit contre la loi sur les armes 
(art. 33 al. 1 aLArm); 
- le 4 août 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 
10 jours amende à CHF 30.- avec sursis, pour opposition aux actes de l'autorité 
(art. 286 aCP); 
- le 5 avril 2020, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de 
liberté de 180 jours pour violation des art. 19 al. 1 let. c, d et g LStup, faux dans les 
certificats (art. 252 CP) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
 
EN DROIT 
Acte d'accusation et classement 
1.1.1. La direction de la procédure examine si l’acte d’accusation et le dossier sont 
établis régulièrement, si les conditions à l’ouverture de l’action publique sont réalisées et 
s'il existe des empêchements de procéder (art. 329 al. 1 CPP). Lorsqu'un jugement ne peut 
définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure (art. 329 al. 4 CPP). Si la 
procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de 
classement peut être rendue en même temps que le jugement (art. 329 al. 5 CPP). 
1.1.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101; droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 
Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). 
Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé 
auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée 
sur la base de faits précisément décrits. L'acte d'accusation doit décrire les infractions qui 
sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, 
sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (art. 325 CPP). En effet, 
le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures 
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense 
(fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au 
prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission, leurs conséquences et le mode de 
procéder de l'auteur, ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales 
applicables de l'avis du Ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit 


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contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments 
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1). Des imprécisions 
relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir 
de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.1). 
1.2. 
Le Tribunal relève tout d'abord que s'il est vrai qu'un préambule ne trouve pas 
forcément sa place dans un acte d'accusation, celui-ci n'impacte, dans le cas d'espèce, en 
rien sa validité. Le Tribunal relève en outre que chacune des infractions reprochées aux 
prévenus qui pourrait y figurer a été reprise par des points précis dans l'acte d'accusation. 
Dès lors, il n'y a pas lieu de tirer une quelconque conséquence du préambule figurant en 
tête de l'acte d'accusation du 9 janvier 2024. 
Quant aux lettres 1.1.1. ii) b. et h. et 1.2.1. b. et h., le Tribunal constate que ces deux 
points ne décrivent pas de manière précise les actes reprochés au prévenu, ne respectant 
ainsi pas la maxime d'accusation. Partant, les faits figurant sous ces deux lettres seront 
classés. 
En revanche, les faits visés sous lettres 1.1.1. ii) g. et 1.2.1. g ne souffrent pas la critique. 
En effet, quand bien même la formulation ne serait pas heureuse, aucun doute ne subsiste 
quant au fait qu'une vente de stupéfiants est reprochée aux prévenus. 
Enfin, s'agissant des lettres 1.1.1. ii) c. et 1.2.1.c., le Tribunal constate que la période 
pénale a été indiquée dans le premier paragraphe des points concernés. Il s'agissait de 
ventes multiples effectuées sur une longue période, de sorte que la maxime d'accusation 
n'a pas été violée s'agissant de ces lettres. 
Culpabilité 
2.1. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau 
de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de 
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence 
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c et 2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 
2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 


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2.2. 
L'art. 19 al. 1 LStup punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, 
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, 
détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d) ou prend 
des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a et f. de 
l'art. 19 al. 1 LStup (let. g). 
2.3.1. Selon l'art. 19 al. 2 LStup, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté d'un 
an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou 
ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la 
santé de nombreuses personnes (let. a) ou s’il agit comme membre d’une bande formée 
pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b). 
2.3.2. Est déterminante pour l'application de la circonstance aggravante de 
l'art. 19 al. 2 let. a LStup la quantité de drogue pure mettant en danger la santé de 
nombreuses personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b) aa; ATF 108 IV 63 consid. 2c). 
À défaut d'analyse de la drogue saisie, la jurisprudence retient, s'agissant de l'héroïne 
vendue à Genève, un taux de pureté de 10% (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1040/2009 du 
13 avril 2010 consid. 2.2.1). 
2.3.3. L'affiliation à une bande est réalisée, selon la jurisprudence fédérale, lorsque deux 
ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de 
s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si 
elles ne sont pas encore déterminées. La notion de bande suppose un degré minimum 
d'organisation et une collaboration d'une intensité suffisante pour qu'on puisse parler 
d'une équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère (ATF 147 IV 
176, consid. 2.4.2; ATF 135 IV 158, consid. 2). 
2.3.4. A teneur de la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues 
à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait 
pas également être qualifiée de grave pour un autre motif (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_386/2020 du 14 août 2020 consid. 6; ATF 122 IV 265 consid. 2c 
p. 267/268; 120 IV 330 consid. 1c/aa p. 332/333). La prise en compte d'une circonstance 
aggravante supplémentaire ne pourrait conduire à une extension vers le haut du cadre 
légal de la peine. Le juge peut toutefois en tenir compte lors de la fixation de celle-ci 
(cf. ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa p.333; arrêts du Tribunal fédéral 6B_294/2011 du 
16 septembre 2011 consid. 2.2.2.; 6B_384/2009 du 5 novembre 2009 consid. 
3.5.2; 6B_660/2007 du 8 janvier 2008 consid. 2.3.). 
2.4.1. Selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, se rend coupable d'entrée illégale quiconque 
contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5). La sanction est une peine 
privative de liberté d'un an au plus ou une peine pécuniaire. 


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Selon l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de 
légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier 
est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne 
représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations 
internationales de la Suisse (let. c); ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). 
2.4.2. Quant à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, il punit d'une peine privative de liberté d'un an 
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment 
après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 
2.5.1. L'art. 33 al. 1 let. a LArm, punit d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, 
acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou 
introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des 
composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des 
éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
2.5.2. On entend par armes notamment les armes factices, les armes d'alarme et les armes 
soft air, lorsqu'elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur 
apparence (art. 4 al. 1 let. g LArm). 
2.5.3. Selon l'art. 6 OArm, les armes factices sont susceptibles d'être confondues avec 
des armes à feu si, à première vue, elles ressemblent à de véritables armes à feu, qu'un 
spécialiste ou toute autre personne soit en mesure de lever la confusion après un rapide 
examen ou non. 
2.5.4. Selon l'art. 10 al. 1 let. e LArm, les armes factices, lorsqu’elles peuvent être 
confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence, ainsi que leurs 
éléments essentiels peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes. 
2.5.5. Selon l'art. 10a al. 2 LArm, l’arme ou l’élément essentiel d’arme ne peut être aliéné 
que si l’aliénateur est en droit d’admettre, au vu des circonstances, qu’aucun des motifs 
d’exclusion mentionnés à l’art. 8, al. 2, ne s’oppose à l’acquisition, notamment si 
l'acquéreur est âgé de moins 18 ans, qu'il y a lieu de craindre qu'il utilise l’arme d’une 
manière dangereuse pour elle-même ou pour autrui ou qu'il figure sur l’extrait destiné aux 
particuliers selon l’art. 41 de la loi du 17 juin 2016 sur le casier judiciaire (LCJ ;RS 330) 
pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée 
de crimes ou de délits (art. 8 al. 2 let. a, c et d LArm). 
2.5.6. A teneur de l'art. 11 al. 1 LArm, l’aliénation d’une arme ou d’un élément essentiel 
d’arme ne nécessitant pas de permis d’acquisition d’armes (art. 10) doit être consignée 
dans un contrat écrit. Ce contrat doit être conservé par chaque partie pendant au moins 
dix ans. 


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2.5.7. Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, se rend coupable de blanchiment d'argent 
quiconque aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la 
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer 
qu’elles proviennent d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié. La sanction prévue par cette 
disposition est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 
Sur le plan objectif, l'art. 305bis CP suppose, d'une part, l'existence de valeurs 
patrimoniales provenant d'un crime, ainsi que, d'autre part, un acte propre à entraver la 
découverte de ces valeurs patrimoniales. 
L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose qu'il 
puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs patrimoniales 
proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas exigée. Il n'est pas 
nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son 
auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2). 
Sont des actes d'entrave le transfert de fonds de provenance criminelle d'un pays à un 
autre (ATF 136 IV 188 consid. 6.1) ou d'un compte à un autre dont les bénéficiaires 
économiques ne sont pas identiques (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 
3e éd. 2010, ad art. 305bis CP N 25; TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 
Praxiskommentar, 2e éd. 2013, ad art. 305bis CP N 18 ). 
Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention de l'auteur, le dol éventuel étant 
suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.2 ; 
CR CP II – CASSANI, ad. 305bis N 42). 
2.6.1. En l'espèce, la culpabilité du prévenu X______ est établie par les observations 
policières, par l'analyse des messages échangés et des écoutes téléphoniques sur plusieurs 
raccordements portant manifestement sur des transactions de drogue et des remises 
d'argent dans la rue. Sa culpabilité est également établie sur la base de la saisie de la 
drogue et de l'argent dans le logement occupé par le prévenu, ainsi que du carnet de 
comptabilité que le prévenu X______ a reconnu comme étant le sien. 
En outre, les analyses de l'ADN se trouvant sur l'emballage d'héroïne retrouvé au domicile 
des prévenus, la saisie, toujours dans l'appartement sis ______ [GE], de matériel de 
conditionnement et de balances électroniques, viennent également confirmer l'implication 
du prévenu X______ dans le trafic de stupéfiants. 
De plus, les témoignages de plusieurs clients/consommateurs attestent du fait que le 
prévenu X______ s'est adonné au trafic d'héroïne durant plusieurs mois et jusqu'à son 
interpellation le 28 novembre 2022. 
Enfin, ses aveux viennent confirmer, si besoin était, sa culpabilité et son implication dans 
le trafic, et ce quand bien même il minimise son rôle. 


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S'agissant du prévenu Y______, ses dénégations n'emportent absolument pas la 
conviction du Tribunal au vu des nombreux éléments à charge à son encontre figurant à 
la procédure. 
En effet, il a été établi que depuis 2018, il est le sous-locataire de l'appartement de ______ 
[GE] où il logeait et où il a été interpellé avec le prévenu X______. Si le prévenu Y______ 
a pu temporairement ne plus s'y trouver, le Tribunal constate qu'il en avait gardé la 
maîtrise; preuve en est son retour plusieurs années plus tard, ainsi que le témoignage du 
locataire principal qui l'a formellement identifié comme étant son sous-locataire et la 
personne qui s'acquittait du loyer. Au surplus, le prévenu a admis son statut de sous-
locataire lors de l'audience de jugement. 
Il est également établi que le prévenu Y______ a reçu de l'argent de la part du prévenu 
X______ alors qu'il se trouvait en Albanie. Ses explications quant à ces envois ne sont 
pas crédibles. En effet ces versements étaient sans nul doute en lien avec le trafic de 
stupéfiants et le paiement du loyer. 
Enfin, sa culpabilité est également établie au vu des éléments matériels retrouvés dans 
l'appartement qu'il occupait avec le prévenu X______, à savoir la présence de son ADN 
sur trois téléphones portables et deux cartes SIM ayant servis au trafic de stupéfiants, la 
présence de balances électroniques visibles de tous dans l'appartement, ainsi qu'à la 
drogue qui s'y trouvait, une partie de celle-ci ayant été bien visible puisqu'exposée sur la 
table du salon. Au vu de ce qui précède, les explications du prévenu quant à son ignorance 
du trafic de stupéfiants ne sont absolument pas crédibles et n'emportent pas conviction, 
ce d'autant que le prévenu X______ a admis lui avoir parlé de ce trafic. 
Il ressort également des surveillances téléphoniques mises en place que le prévenu a pris 
part à des conversations en lien direct avec le trafic de stupéfiants. Le fait que l'ADN du 
prévenu Y______ n'ait pas été retrouvé sur la drogue saisie ne saurait à lui seul le 
disculper. 
S'agissant de la quantité de drogue saisie le 28 novembre 2022, il ressort des rapports 
policiers que les prévenus détenaient 1'392.7 grammes d'héroïne, ainsi que 
348.2 grammes de produit de coupage et du matériel de conditionnement à leur domicile. 
Les analyses des conversations téléphoniques, les saisies de drogue, les observations 
policières et les témoignages de plusieurs toxicomanes permettent d'établir que les 
prévenus ont en outre procédé à de nombreuses transactions de drogue portant sur 
plusieurs centaines de grammes d'héroïne. Au vu de la quantité d'héroïne et du taux de 
pureté de 20% retenu à défaut d'analyse de la drogue, le cas grave de la mise en danger 
d'un grand nombre de personnes est réalisé. 
Le cas grave est également réalisé s'agissant de la bande, les prévenus ayant agi au sein 
d'un trafic très bien organisé, professionnel et rompu aux méthodes policières afin d'y 
échapper. 


- 33 - 
 
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S'agissant des faits de 2021 reprochés au prévenu Y______, il est établi que son ADN a 
été retrouvé sur 10 sachets minigrip contenant de l'héroïne, ce qui démontre qu'il avait 
manipulé lesdits sachets. A cet égard, le prévenu Y______ n'est pas crédible lorsqu'il 
indique qu'il n'est pas en mesure d'expliquer la présence de son ADN, alors même qu'il 
était déjà rompu au trafic de stupéfiants au vu de ses antécédents. Le prévenu était 
parfaitement au courant de l'utilisation qui était faite de tels sachets. En outre, il n'y a pas 
lieu de remettre en question et de s'écarter du rapport de police figurant à la procédure et 
qui reprend les conclusions des analyses effectuées sur la drogue. 
L'ensemble des faits qui précèdent sont constitutifs d'infraction grave à la loi fédérale sur 
les stupéfiants selon l'art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a et b LStup et les prévenus en 
seront reconnus coupables. 
2.6.2. S'agissant de l'entrée et séjour illégal reproché au prévenu Y______, il est établi, 
au vu de la situation administrative de celui-ci et de sa présence à Genève, qu'il est revenu 
en Suisse postérieurement à son renvoi, alors qu'il ne disposait d'aucune autorisation. 
Ce dernier n'a, durant l'instruction, pas donné d'explications convaincantes sur la manière 
dont il s'était retrouvé logé dans l'appartement de ______ [GE], ni sur la manière dont il 
travaillait et gagnait sa vie. Ainsi, il ne peut qu'être déduit que le prévenu Y______ est 
venu en Suisse dans le but de s'adonner au trafic de stupéfiants, ce qu'il avait déjà fait par 
le passé. 
Quant au prévenu X______, il est établi par sa situation administrative et les circonstances 
de son arrestation, qu'il est venu en Suisse, à tout le moins en novembre 2022, alors qu'il 
ne disposait pas des autorisations nécessaires et qu'il faisait l'objet d'une non-admission 
Schengen valable du 6 novembre 2020 au 11 décembre 2022. 
Les prévenus seront dès lors reconnus coupables d'entrée et de séjour illégal en Suisse au 
sens de l'art. 115 al. 1 let. a et b. LEI. 
2.6.3. Le prévenu X______ a admis avoir possédé un pistolet d'alarme AL______ 
pouvant être confondu avec une vraie arme, ainsi que des munitions. 
Ce pistolet a été saisi par la police lors de la perquisition de l'appartement sis ______[GE] 
le 28 novembre 2022. 
Le prévenu a reconnu, lors de l'audience de jugement, avoir constaté sa présence dans 
l'appartement et l'avoir manipulé par curiosité. 
Par conséquent, il sera retenu que le prévenu ne pouvait ignorer que, même s'il ne 
s'agissait pas d'une arme à feu, la possession du pistolet en question était soumise à 
réglementation dont il lui appartenait de prendre connaissance, ainsi que de prendre tous 
les renseignements utiles et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires. 


- 34 - 
 
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Dès lors, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm dont 
les conditions sont remplies. 
2.6.4. S'agissant du blanchiment d'argent, le Tribunal considère que les faits sont établis 
par les éléments figurant dans la procédure, ainsi que par les aveux du prévenu qui a 
reconnu avoir envoyé, à l'étranger, les bénéfices provenant du trafic de stupéfiants. 
En agissant de la sorte, le prévenu X______ ne pouvait ignorer qu'il contribuait à la 
dissimulation de cet argent provenant du trafic de stupéfiants. Il a ainsi agi à tout le moins 
par dol éventuel. 
Le prévenu X______ sera dès lors reconnu coupable de blanchiment d'argent au sens de 
l'art. 305bis CP. 
Peine 
3.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). 
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation 
personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 
Il appartient au juge de pondérer les différents facteurs de la fixation de la peine (ATF 134 
IV 17 consid. 2.1). La faute est l'élément principal à prendre en considération dans le 
cadre de la fixation de la sanction. 
3.1.2. La durée de la peine privative de liberté est en principe de trois jours au moins et 
de 20 ans au plus (art. 40 CP). 
3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine 
de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
3.1.4. A teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
3.1.5. Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement 
commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, en raison de la nouvelle infraction, les 
conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en 
concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le juge 
prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble. Celle-ci est régie par les 


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dispositions sur la libération conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté, 
l'art. 86, al. 1 à 4, est applicable (al. 6). 
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine 
privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). La commission d'un crime 
ou d'un délit n'entraîne toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération 
conditionnelle. Selon l'art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s'il n'y a pas 
lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature 
même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr; il doit suffire de pouvoir 
raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de nouvelles infractions 
(arrêts 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2; 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 
consid. 6). 
3.2. 
En l'espèce, la faute des prévenus est grave. Il se sont adonnés au trafic de 
stupéfiants portant sur une importante quantité de drogue, dite dure, au détriment de la 
santé des consommateurs. 
Les prévenus sont également entrés et ont séjourné en Suisse au mépris des lois en vigueur 
et dans le but de s'adonner au trafic de stupéfiants. 
Le prévenu X______ s'est au surplus rendu coupable d'infraction à la loi sur les armes et 
de blanchiment d'argent. Ce faisant, il a agi par pure convenance personnelle en dépit de 
la législation en vigueur. 
Les motifs des prévenus, soit l'appât du gain facile au détriment de la santé d'autrui, sont 
purement égoïstes. 
Leur volonté délictuelle est importante, ils sont venus en Suisse uniquement dans le but 
de participer à un trafic de stupéfiants. 
Les prévenus ont agi au sein d'un groupe très organisé et professionnel. Leur rôle a été de 
réceptionner une importante quantité de drogue sur laquelle ils avaient la maîtrise. Ils ont 
ainsi détenu un stock important de stupéfiants dans l'appartement qu'ils occupaient. 
Cette drogue a ensuite été préparée avant d'être vendue selon les commandes reçues 
directement des consommateurs. A cette fin, des ouvriers étaient envoyés sur le terrain 
pour la remise de la drogue aux clients. 
Le prévenu X______ s'est en outre adonné à la vente directe d'héroïne et se chargeait de 
dissimuler des stocks de drogue à proximité des plans. 
Les prévenus occupaient une position de chefs de plan, rôle important dans la hiérarchie. 
Ils étaient interchangeables et avaient des contacts directs avec les consommateurs, 
maîtrisaient tant le stock de drogue que l'argent issu du trafic. Au vu la quantité de drogue 
détenue et l'argent récolté, il appert que les prévenus avaient la confiance du réseau. 


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La période pénale est de quelques mois et seule leur arrestation a permis de mettre fin à 
leurs agissements. 
Leurs situations personnelles respectives, certes peu favorables, n'expliquent pas leurs 
agissements. 
S'agissant du prévenu Y______, sa collaboration durant l'instruction a été mauvaise. 
Dès son arrestation le prévenu a refusé de collaborer allant jusqu'à dire lors d'auditions à 
la police et au Ministère public qu'il préférait attendre l'accès au dossier avant de 
répondre, ce qui tend à démontrer qu'il est rompu aux procédures pénales et aux 
techniques de défense. Il a en outre a refusé de s'expliquer sur plusieurs éléments, a 
toujours contesté avoir participé au trafic, a livré des explications fantaisistes, et ce en 
dépit des éléments de preuve figurant à la procédure. 
Sa prise de conscience est nulle. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Le prévenu Y______ a plusieurs antécédents spécifiques à son casier judiciaire, facteur 
aggravant de la peine. 
Il a agi alors même qu'il était au bénéfice d'une libération conditionnelle, celle-ci sera 
révoquée. 
Seule une peine privative de liberté entre en considération. 
Compte tenu de la peine plancher pour l'infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants - de 12 mois au minimum - et du concours d'infractions, la peine privative de 
liberté sera fixée à 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement. 
S'agissant du prévenu X______, sa collaboration à la procédure a été bonne. Il a 
rapidement admis sa participation à un trafic de stupéfiants, tout en cherchant à minimiser 
les faits. 
Sa prise de conscience semble partiellement entamée. Il se pose en victime et minimise 
son rôle dans le trafic. Il ne fait en outre état de regrets qu'en lien avec sa propre situation 
actuelle. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Le prévenu X______ a plusieurs antécédents spécifiques, facteur aggravant de la peine. 
Seule une peine privative de liberté entre en considération. 


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Compte tenu de la peine plancher pour l'infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants - de 12 mois au minimum - et du concours d'infractions, la peine privative de 
liberté sera fixée à 4 ans, sous déduction de la détention avant jugement. 
Expulsion 
4.1.1. Au sens de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour infraction à l'art 19 al. 2 LStup (infraction grave à la loi sur les 
stupéfiants), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une 
durée de 5 à 15 ans. 
Conformément à l'art. 66a al. 2 CP qui traite du cas de rigueur, le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une 
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur 
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, en tenant compte de la situation 
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
4.1.2. Selon l'art. 66c al. 2 CP, la peine ou partie de peine ferme ou la mesure privative 
de liberté doit être exécutée avant l'expulsion. 
4.1.3. Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le SIS est régie par le 
règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 
(Règlement SIS Frontières) (cf. Échange de notes du 20 décembre 2018 entre la Suisse et 
l'Union européenne concernant la reprise du règlement 2018/1861 [RS 0.362.380.085] et 
art. 66 par. 2 du Règlement SIS Frontières et décision d'exécution (UE) 2023/201 de la 
Commission européenne du 30 janvier 2023, par renvoi de l'art. 66 al. 5 
du Règlement SIS Frontières). 
L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un 
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il 
conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la 
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du refus 
d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son territoire 
représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale et 
qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission et d'interdiction 
de séjour conformément à son droit national et émis un signalement national aux fins de 
non-admission 
et 
d'interdiction 
de 
séjour. 
Selon 
l'art. 
24 
§ 
2 
let. 
a 
du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un ressortissant 
d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine privative de liberté 
d'au moins un an. L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit cependant qu'avant 
d'introduire un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment 
important pour justifier cette inscription. 
Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une "menace 
pour l'ordre public et la sécurité publique" car cette condition vise uniquement à écarter 


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l'inscription dans le SIS d'infractions mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que 
la personne concernée constitue une menace concrète, actuelle et suffisamment grave 
affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 
14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une 
personne non-européenne représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la 
base des circonstances du cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé 
judiciaire ; le seul fait qu'un risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier 
pas que la condition de la menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 
340 consid. 4.8). Lorsque les conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont 
remplies, un signalement de non-admission doit être réalisé dans le SIS (en ce sens : 
ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 146 IV 172 consid. 3.2.2). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé les conditions d'une inscription au SIS dans 
l'ATF 147 IV 340. Il a par ailleurs précisé dans un arrêt 6B_40/2022 du 2 février 2023 
que l'art. 24 par. 2 let. c du Règlement SIS Frontières prévoyait une obligation de 
signalement des interdictions de séjour prononcées à l'encontre d'un ressortissant d'un 
pays tiers qui a contourné ou tenté de contourner les dispositions légales régissant l'entrée 
et le séjour illégal sur le territoire des Etats membres. 
4.2.1. En l'espèce, l'expulsion est obligatoire pour les prévenus qui ont commis une 
infraction grave à la loi sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. 
Les conditions du cas de rigueur ne sont manifestement pas réalisées, ni d'ailleurs 
plaidées. 
L'expulsion des prévenus sera donc prononcée. Elle sera ordonnée, s'agissant du prévenu 
X______, pour la durée minimum de 5 ans. Quant au prévenu Y______, elle sera 
ordonnée, vu ses antécédents et sa faute, pour une durée de 7 ans. L'exécution de leurs 
peines primera. 
4.2.2. S'agissant de l'inscription au SIS, compte tenu du verdict de culpabilité pour une 
infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an, et du fait que les 
prévenus représentent une menace pour la sécurité publique, les conditions de l'art. 24 du 
règlement SIS Frontières sont réalisées et justifient l'inscription au SIS, laquelle sera 
ordonnée. 
En tant que de besoin, il sera relevé que selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, 
l'inscription au SIS est obligatoire lorsqu'une infraction à la LEI a été commise parmi les 
infractions ayant motivé le prononcé de l’expulsion. 
Sort des objets et valeurs patrimoniales séquestrés 
5.1.1. Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le 
juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 


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infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité 
des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets 
confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
5.1.2. Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat 
d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une 
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits 
(art. 70 al. 1 CP). 
5.1.3. Conformément à l'art. 267 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le Ministère 
public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant 
droit (al. 1). La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés 
qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur 
confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3). 
5.2. 
Le Tribunal ordonnera la confiscation et la destruction de la drogue, des balances, 
des produits de coupage, du matériel de conditionnement, du carnet de comptabilité et du 
lot de documents manuscrits, figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 37982120221124, 
sous chiffres 1, 2, 9 à 12, 15, 16, 24 à 26, 31, 33 de l'inventaire n°38076320221128, sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 38146320221130 et sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 42682520230901. 
Dès lors que les téléphones portables, Smartphones, cartes SIM et carte mémoire micro 
SD, figurant sous chiffres 3 à 8, 13, 14, 17, 27 à 30 de l'inventaire n° 38076320221128, 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42596320230824 et sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 42682320230901 ont été utilisés dans le cadre du trafic de stupéfiants, le Tribunal 
ordonnera leur confiscation et leur destruction. 
Dans la mesure où l'argent retrouvé dans l'appartement occupé par les prévenus ne peut 
que provenir du trafic de stupéfiants, le Tribunal ordonnera sa confiscation et la 
dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant chiffres 19 et 32 de l'inventaire 
n° 38076320221128. 
Le Tribunal ordonnera également la confiscation et la destruction du pistolet d'alarme et 
des munitions, figurant sous chiffres 18, 20 à 22 de l'inventaire n° 38076320221128 
(art. 69 CP). 
Enfin les documents d'identité au nom d'AA______ figurant sous chiffre 23 de 
l'inventaire n° 38076320221128 seront restitués à ce dernier. 
Indemnisation et frais 
6. 
Vu le verdict de culpabilité, les frais de la procédure seront mis à la charge du 
prévenu (art. 426 al. 1 CPP). 


- 40 - 
 
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7. 
Les défenseurs d'office seront indemnisés (art. 135 CPP). 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Classe la procédure s'agissant des faits visés sous point 1.1.1 let. ii) let. b et h s'agissant 
de Y______ et sous point 1.2.1. let. b et h s'agissant de X______. 
Déclare X______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a et b de la 
loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration - LEI), d'infraction à l'art. 33 
de la loi sur les armes (LArm) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) (art. 305 CP). 
(Rectification d'erreur matérielle, art. 83 CPP) 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 471 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
X______ (art. 231 al. 1 CPP). 
 
Déclare Y______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a et b de la 
loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et d'entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. a et b LEI). 
Révoque la libération conditionnelle accordée le 22 octobre 2021 par le Tribunal 
d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 1 mois et 13 jours) 
(art. 89 al. 1 CP). 
Condamne Y______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 5 ans, sous déduction 
de 471 jours de détention avant jugement (art. 40 et 89 al. 6 CP). 


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Ordonne l'expulsion de Suisse de Y______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
Y______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue, des balances, des produits de 
coupage, du matériel de conditionnement, du carnet de comptabilité et du lot de 
documents manuscrits, figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 37982120221124, sous 
chiffres 1, 2, 9 à 12, 15, 16, 24 à 26, 31, 33 de l'inventaire n°38076320221128, sous chiffre 
1 de l'inventaire n° 38146320221130 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42682520230901 
(art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffres 19 et 32 de l'inventaire n° 38076320221128 (art. 70 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones portables, Smartphones, cartes 
SIM et carte mémoire micro SD, figurant sous chiffres 3 à 8, 13, 14, 17, 27 à 30 de 
l'inventaire n° 38076320221128, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42596320230824 et sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 42682320230901(art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du pistolet d'alarme et des munitions, figurant 
sous chiffres 18, 20 à 22 de l'inventaire n° 38076320221128 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à AA______ du lot de documents à son nom, figurant sous chiffre 
23 de l'inventaire n° 38076320221128 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Fixe à CHF 15'358.55 l'indemnité de procédure due à Me A______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 5'882.- l'indemnité de procédure due à Me AM______, défenseur d'office de 
Y______ (art. 135 CPP). 
Condamne X______ et Y______, chacun par moitié, aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 73'794.40, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- 
(art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la 
population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 


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La Greffière 
 
Silvia ROSSOZ-NIGL 
 
La Présidente 
 
Alexandra JACQUEMET 
 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 97'562.40 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 100.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 90.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 14.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Sous total 
./. 
Total 
CHF 
CHF 
CHF 
99'316.40 
25'522.00 
73'794.40 


- 43 - 
 
P/25233/2022 
 
 
 
Indemnisation des défenseurs d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
A______ 
Etat de frais reçu le : 11 mars 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
11'133.35 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'113.35 
Déplacements : Fr. 
600.00 
Sous-total : 
Fr. 
12'846.70 
TVA : 
Fr. 
1'011.85 
Débours : 
Fr. 
1'500.00 
Total : 
Fr. 
15'358.55 
 
Observations : 
- interprète Fr. 1'500.– 
- 25h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 5'150.–. 
- 29h55 à Fr. 200.00/h = Fr. 5'983.35. 
- Total : Fr. 11'133.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 12'246.70 
- 6 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 600.– 
- TVA 7.7 % Fr. 553.– 
- TVA 8.1 % Fr. 458.85 
 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
Y______ 
Avocat : 
AM_____ 
Etat de frais reçu le : 26 février 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
4'314.95 
Forfait 20 % : 
Fr. 
863.00 
Déplacements : Fr. 
275.00 


- 44 - 
 
P/25233/2022 
 
Sous-total : 
Fr. 
5'452.95 
TVA : 
Fr. 
429.05 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
5'882.00 
Observations : 
- 3h20 à Fr. 200.00/h = Fr. 666.65. 
- 15h50 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'741.65. 
- 17h20 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'906.65. 
- Total : Fr. 4'314.95 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 5'177.95 
- 5 déplacements A/R (Vacations) à Fr. 55.– = Fr. 275.– 
- TVA 7.7 % Fr. 243.70 
- TVA 8.1 % Fr. 185.35 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement en usant du moyen 
de droit permettant d'attaquer la décision finale (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
 
Notification par voie postale à X______ c/o son Conseil, Me A______ 
 
Notification par voie postale à Y______ c/o son Conseil, Me B______ 
 
Notification par voie postale au Ministère public