ge_gerichte · A/583/2021 · 2021-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2021 A/583/2021

A/583/2021
ATAS/481/2021
du 20.05.2021
( AI
)
En fait
En droit
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/583/2021
ATAS/481/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Ordonnance d'expertise du 20 mai 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
1.        Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1984, originaire d'Italie, titulaire d'une autorisation d'établissement C, mère de trois enfants nés les ______ 2014 et ______ 2017 (jumeaux), a exercé une activité d'employée de cafétéria pour B______ SA à Vernier, du 1
er
juin 2016 au 31 octobre 2018. Son taux d'activité a débuté à 30 % pour atteindre un 70 % dès le 1
er
avril 2017. L'assurée a été en incapacité de travail à un taux de 50 % du 24 janvier au 17 août 2018 et de 100 % dès le 18 juin 2018.
2.        Le 26 juin 2018, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité.
3.        Le 10 août 2018, la doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport médical attestant d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique. Elle présentait un trouble anxieux, de la fatigue importante et un trouble du sommeil. L'incapacité de travail était totale. Elle avait présenté en juin 2014 une dépression du post partum franche ; depuis l'évolution avait des hauts et des bas assez lents.
4.        Le 25 septembre 2018, la doctoresse D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu, à la demande de la Mutuel Assurances, assureur perte de gain (La Mutuel) un rapport d'expertise.
L'assurée se plaignait de fatigue physique importante et de troubles du sommeil chronicisés, trouble de l'attention et de la concentration. Le dosage sanguin du cymbalta et du seroquel étaient en dessous des normes, de sorte qu'il existait une non compliance au traitement médicamenteux. L'assurée présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. Une reprise de travail était possible dès le 31 octobre 2018, dans l'activité habituelle.
5.        La Mutuel a cessé le versement des prestations au 31 octobre 2018.
6.        L'assurée s'est inscrite à l'Office régional du placement (ci-après : l'ORP) le 1
er
novembre 2018.
7.        Le 18 janvier 2019, la réadaptation professionnelle de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a noté qu'un entretien positif avait eu lieu avec l'ORP et qu'un test en horlogerie était envisagée, pris en charge par l'OAI.
8.        Un test d'évaluation professionnelle du 8 février 2019 de l'IFAGE/GMTI SA a conclu à un résultat insatisfaisant (tests de logique et psychotechniques faibles).
9.        L'OAI a pris en charge des séances de coaching/accompagnement chez Proactif du 28 janvier au 1
er
mai 2019 et du 10 juin au 30 novembre 2019.
10.    Le 18 février 2019, B______ SA a indiqué que l'assurée avait travaillé depuis le 1
er
avril 2017 à raison de 6 heures par jour ou 28 heures par semaine, l'horaire normal de travail de l'entreprise étant de 40 heures par semaine. Elle a joint le journal mensuel de l'assurée depuis juin 2017, duquel il ressort que dès le 19 juin 2017, l'assurée a été en incapacité de travail pour maladie jusqu'au 13 septembre 2017, puis en congé maternité dès le 14 septembre 2017.
11.    Le 21 février 2019, l'OAI a considéré que l'assurée présentait un statut mixte 70 % active et 30 % ménagère.
12.    Le 18 mars 2019, ECPA, Inventaire d'Intérêts Professionnels IRMR3, a rendu un rapport.
13.    L'OAI a pris en charge un cours de remise à niveau à l'académie de coiffure, du 14 mai 2019 au 14 janvier 2020.
14.    Le 7 octobre 2019, la Dresse C______ a attesté d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique et des lombosciatalgies. La fatigue était très importante; l'assurée était tendue, fébrile et épuisée, avec des difficultés à se concentrer. La capacité de travail était nulle. Il y avait une bonne compliance mais le monitoring présentait des taux bas (probable métabolisatrice rapide).
15.    Le 10 octobre 2019, l'intervention précoce a été close, l'assurée était en incapacité de travail en raison d'une dépression (note de travail IP du 17 septembre 2019 et rapport de clôture du 10 octobre 2019).
16.    Le 15 janvier 2020, la Dresse C______ a mentionné qu'elle menait une investigation d'un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et une investigation psychopharmacologique (probable métabolisatrice rapide).
17.    Le 4 février 2020, le docteur E______, FMH cardiologie, a rempli un rapport médical AI attestant d'un suivi depuis le 28 janvier 2014 et d'une dépression récidivante, fatigue chronique, tristesse, anxiété, insomnies, parasomnies, céphalées, lombosciatalgies. Un bilan cardiologique était normal. C'était la Dresse C______ qui effectuait le suivi et attestait des arrêts de travail.
18.    A la demande de l'OAI, un examen neuropsychologique de l'assurée a été effectué les 12 et 19 janvier 2020 par Mesdames F______ et G______, FSP neuropsychologie, ainsi qu'une expertise psychiatrique auprès du Dr H______. Le rapport neuropsychologique du 22 juin 2020 relève que le tableau neuropsychologique, réalisé chez cette assurée présentant des capacités de raisonnement à la limite inférieure de la norme à la WAIS-IV et bénéficiant d'un traitement de Concerta® depuis environ une année, était caractérisé au premier plan par des troubles attentionnels et une dysfonction exécutive. Toutefois, compte tenu des particularités et incohérences laissant fortement suspecter un manque d'effort régulier (la mobilisation des ressources de l'assurée lors d'efforts n'avait pas été régulière et optimale tout au long de l'examen) et/ou des éléments de surcharge, dont le caractère conscient ou non conscient ne pouvait être déterminé par les tests neuropsychologiques, la validité des résultats aux tests devait être remise en cause. Par conséquent, on ne pouvait se prononcer de manière fiable, ni sur le degré de l'atteinte, ni sur la capacité de travail, ni sur les limitations fonctionnelles sur le plan strictement cognitif.
19.    Le rapport du docteur H______ du 27 août 2020 mentionne que l'assurée se plaignait de lombalgies, de fatigue, de difficultés d'endormissement avec réveils fréquents, d'épuisement le matin. Elle avait consommé de la cocaïne et de l'héroïne dans sa jeunesse, puis avait suivi un traitement de méthadone et était abstinente depuis. Il existait une très mauvaise concordance entre les tests d'hétéro et d'auto évaluation globalement tous massivement surcotés.
L'assurée ne présentait pas d'anhédonie, d'aboulie ou d'apragmatisme. Globalement dynamique, elle s'occupait de ses trois enfants, probablement de ses tâches domestiques, son époux étant cuisiniers, il préparait les repas. L'assurée était apte à s'occuper de ses trois enfants, avait des loisirs, jouait sur son natel, avait de nombreux contacts avec sa famille via WhatsApp. Elle avait quelques troubles du sommeil, probablement en raison de ses enfants, avec un sentiment subjectif d'épuisement le matin. On notait une légère surcharge pondérale sous forme d'une tendance aux grignotages. Il n'y avait aucun élément suggérant une symptomatologie dépressive cliniquement significative. On savait un épisode anamnestique en 2014 du post-partum, d'évolution favorable. Eventuellement la récurrence pouvait être retenue. Tout au plus, un trouble dépressif récurrent subclinique pouvait être évoqué. L'assurée était très dramatique, tendait à amplifier ses difficultés notamment aux tests psychométriques et était indulgente face à elle-même. La Dresse C______ se situait dans un mandat compassionnel et ne tenait pas compte des éléments objectifs. L'assurée semblait surtout vouloir se consacrer à son rôle de mère au foyer. Elle était totalement capable de travailler. Elle assumait toutes ses tâches domestiques.
20.    Le 9 septembre 2020, les Docteurs I______ et J______, du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), ont retenus une capacité de travail totale de l'assurée dans l'activité habituelle depuis toujours.
21.    Par projet du 11 septembre 2020, l'OAI a rejeté la demande de prestations, l'atteinte à la santé n'étant pas invalidante.
22.    Le 17 septembre 2020, la Dresse C______ a écrit à l'OAI qu'il convenait de reconsidérer la situation de l'assurée, laquelle présentait une vulnérabilité au stress, une fatigue très importante, un trouble du sommeil persistant et des difficultés à se concentrer. Le traitement au Concerta l'avait aidée à trouver un peu de calme et avoir des activités plus organisées au cour de la journée.
23.    Le 13 octobre 2020, la Dresse C______ et Monsieur K______, psychologue, ont écrit à l'OAI. L'assurée semblait présenter un problème de métabolisation des traitements, de sorte qu'il était erroné de conclure, comme le faisait le Dr H______, à une non compliance ; les symptômes persistants au niveau affectif et cognitif impactaient son quotidien ; elle présentait une alexithymie favorisant des difficultés psychiatriques chroniques (capacités limitées de conscience et de traitement émotionnel). Une réadaptation professionnelle devait être envisagée vers un travail au calme, sans trop de stimulation sensorielle, sinon une deuxième expertise psychiatrique serait opportune, par un cabinet non soumis à controverse.
24.    Le 16 janvier 2021, le docteur L______, du SMR a estimé que les avis de la Dresse C______ n'apportaient pas de nouvel élément médical objectivant une modification notable de l'état de santé, ce d'autant qu'elle proposait une réadaptation professionnelle.
25.    Par décision du 18 janvier 2021, l'OAI a rejeté la demande de prestations, au motif que l'assurée ne présentait pas d'incapacité de travail.
26.    Le 18 février 2021, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation, principalemen,t à l'ordonnance d'une expertise psychiatrique et à l'octroi d'une rente d'invalidité totale, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le Dr H______ ne présentait pas les garanties de rigueur scientifique, d'intégrité et d'impartialité pour une expertise médicale. Le Dr H______ présupposait que les troubles du sommeil étaient dûs aux enfants, alors que sa fatigue chronique préexistait à la naissance des jumeaux et que le post-partum de 2014 avait évolué favorablement ; il suggérait qu'il suffisait d'un peu de bonne volonté pour mener une vie ordinaire, or elle avait sollicité l'aide de l'IMAD pour s'occuper de ses enfants ; ses troubles du sommeil étaient très graves, contrairement à ce que disait le Dr H______. Il supposait qu'elle avait beaucoup de connaissance et amis, de nombreux loisirs, il minimisait ses plaintes ; le test de Beck confirmait la dépression et les tests Spielberg et VKP montraient une anxiété trop élevée et les troubles de la personnalité n'étaient pas discutés. Elle n'avait pas été informée qu'un test neuropsychologique allait être effectué, de sorte que le bilan neuropsychologique était vicié. Le SMR avait par ailleurs requis des tests que le Dr H______ avait écartés. Enfin, le diagnostic de trouble dépressif récurrent était posé par tous les intervenants depuis 2014, sauf par le Dr H______. Le rapport du Dr H______ était non probant.
27.    Le 25 février 2021, la Dresse M______, du SMR, a rendu un avis confirmant la valeur probante de l'expertise du Dr H______.
28.    Le 15 mars 2021, la recourante a communiqué un rapport du 9 mars 2021 de Madame N______, psychologue, concluant, après une évaluation (tests et examen clinique) à la présence d'un syndrome d'Asperger.
29.    Le 18 mars 2021, l'OAI a relevé que les tests que le SMR avait demandés avaient bien été faits, selon le bilan neuropsychologique du 22 juin 2020 et s'est rallié à un avis du SMR du 18 mars 2021, selon lequel il était étonnant qu'un syndrome d'Asperger soit mentionné, alors qu'il n'avait jamais été évoqué auparavant et qu'il avait été évalué sur la base d'auto-questionnaires subjectifs ; un tel syndrome n'était pas nécessairement incapacitant et, en l'occurrence, la recourante avait pu se former, fonder une famille et travailler.
30.    Le 30 mars 2021, la recourante a répliqué. Le TDAH et le syndrome d'Asperger étaient susceptibles de jouer un rôle dans l'incapacité de travail et d'expliquer certains symptômes ; il convenait d'instruire le dossier sur cet aspect.
31.    Le 26 avril 2021, la chambre de céans a entendu la recourante en audience de comparution personnelle. Celle-ci a déclaré : « Je souffre d'un épuisement total et une fatigue persistante. Certains jours je n'arrive même pas à me lever. J'ai du mal à supporter le bruit et la lumière. Je souffrais de ces symptômes déjà avant d'avoir des enfants. J'ai également de la dépression et de l'anxiété. J'ai un traitement médicamenteux antidépresseurs, pour l'anxiété et également pour dormir. Mes enfants ont 6 ans et deux fois 4 ans. Ces derniers vont à la crèche. C'est moi qui m'occupe des enfants, mon mari travaille. Je ne reçois aucune aide.
Mon métabolisme rapide a été confirmé mais des investigations sont encore en cours. C'est la Dresse C______ qui s'en occupe.
Je me couche vers une heure du matin et me lève vers sept heure pour m'occuper des enfants. Je m'occupe ensuite de la maison. Les enfants ne rentrent pas à midi pour manger. Dans l'après-midi je vais les chercher à l'école et à la crèche et je leur prépare à manger. C'est moi qui fait les courses ou mon conjoint. Le syndrome d'Asperger implique que je ne supporte pas trop de stimulation, quand cela arrive je dois ensuite rester isolée. Je n'arrive également pas à interagir avec les gens. Je suis des routines pour éviter d'être perturbée.
Mon conjoint est chef de cuisine et travaille tous les soirs. Il n'est pas là quand les enfants sont à la maison. J'ai de la peine à gérer mes enfants en raison de la fatigue mais je suis obligée de le faire car personne ne peut m'aider. Je me sens totalement incapable de travailler. Quand j'ai travaillé pour B______ j'ai été très longtemps en arrêt maladie, presque une année. Chez B______ j'ai d'abord débuté à un taux de 30 % puis j'ai augmenté à un taux de 70 %.
L'expertise avec le Dr H______ ne s'est pas très bien passée. Je n'étais pas à l'aise. J'ai eu l'impression de ne pas avoir été prise au sérieux. J'ai vu une fois le Dr H______. L'entretien a duré environ deux heures. Il essayait de minimiser mes symptômes, de dire qu'ils n'étaient pas graves, il m'a mis en difficulté. Il détournait ce que je disais. J'ai eu le sentiment qu'il voulait dès le début refuser mon dossier, nier mon incapacité de travail. Il m'a ensuite fait faire des tests mais la dame qui les faisait passer ne savait même pas si je pouvais les effectuer sous Concerta. Deux semaines après je suis retournée faire à nouveau des tests.
Je vois la Dresse C______ chaque quinze jours. Je vois également régulièrement le Dr E______ qui me suit notamment pour des problèmes au dos, dus à une scoliose. Je prends du Concerta depuis au moins une année. Ce médicament m'aide pour ma concentration. J'ai un suivi psychiatrique depuis 2014, en raison d'une dépression. C'est mon médecin traitant qui m'a adressé à ma psychiatre. J'ai essayé beaucoup de traitement médicamenteux. Les entretiens avec ma psychiatre sont un support car on travaille notamment sur mon angoisse. Malgré ce traitement, je n'ai pas réussi à reprendre le travail. Quand j'ai effectué les stages ordonnés par l'OAI, je n'ai pas pu tenir plus de deux mois. »
Son avocat a déclaré : « Le statut mixte 70 % active n'est pas contesté. Le Dr H______ a refusé le test préconisé par le SMR mais en a fait faire d'autres, ce qui est particulier. Nous n'avons pas de motifs de récusation à l'encontre des deux neuropsychologues. L'expertise du Dr H______ est problématique du point de vue de la rigueur scientifique. Elle ne discute pas les diagnostics posés par les médecins traitants, nous souhaitons donc une nouvelle expertise, de préférence judiciaire ou ordonnée par l'OAI. »
32.    Le 30 avril 2021, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait confier une expertise judiciaire au docteur O______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et leur a imparti un délai pour se prononcer sur une éventuelle récusation de l'expert ainsi que sur les questions libellées dans la mission d'expertise.
33.    Le 11 mai 2021, l'OAI s'est rallié à un avis du SMR du 6 mai 2021 selon lequel il convenait d'ajouter deux questions à la mission d'expertise.
34.    La recourante n'a pas fait d'observations.
EN DROIT
1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.
2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.
3.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.
4.        Le litige porte sur le droit de la recourante à la rente d'invalidité, singulièrement sur l'évaluation de sa capacité de travail.
5.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er
janvier 2008).
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).
6.        a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF
127 V 294
consid. 4c; ATF
102 V 165
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF
143 V 409
consid. 4.5.2 ; ATF
141 V 281
consid. 2.1 et 2.1.1; ATF
130 V 396
consid. 5.3 et 6).
b. Dans l'ATF
141 V 281
, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF
141 V 281
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF
141 V 281
consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF
143 V 418
consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF
143 V 409
consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral
9C_369/2019
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références).
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF
131 V 49
, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF
141 V 281
consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF
132 V 65
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_16/2016
du 14 juin 2016 consid. 3.2).
c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF
141 V 281
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_756/2018
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence).
d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la grille d'évaluation normative et structurée si elle n'est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu'il n'existe aucun indice en faveur d'une incapacité de travail durable ou lorsque l'incapacité de travail est niée sous l'angle psychique sur la base d'un rapport probant établi par un médecin spécialisé et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral
9C_101/2019
du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_724/2018
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l'absence d'un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n'a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral
9C_176/2018
du 16 août 2018 consid. 3.2.2).
7.        Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF
141 V 281
consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral
9C_111/2016
du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF
141 V 281
consid. 4).
Ces indicateurs sont classés comme suit :
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle »
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister à un examen de la cohérence (ATF
141 V 281
consid. 4.3).
A. Axe « atteinte à la santé »
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour le diagnostic (ATF
141 V 281
consid. 4.3.1.1).
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF
142 V 106
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale (ATF
145 V 361
consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral
9C_212/2020
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et
9C_762/2019
du 16 juin 2020 consid. 5.2).
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral
9C_618/2019
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence).
3. Comorbidités
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal fédéral
9C_650/2019
du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral
9C_756/2018
du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble avec l'ensemble des pathologies concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que telle (cf. ATF
141 V 281
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral
9C_98/2010
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral
9C_1040/2010
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF
141 V 281
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l'approche globale (ATF
141 V 281
consid. 4.3.1.3).
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF
143 V 418
consid. 8.1).
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles)
Le
«
complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de l'atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et perception d'autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF
141 V 281
consid. 4.3.2). Etant donné que l'évaluation de la personnalité est davantage dépendante de la perception du médecin examinateur que l'analyse d'autres indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF
141 V 281
consid. 4.3.2).
Le Tribunal fédéral a estimé qu'un assuré présentait des ressources personnelles et adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu'il avait donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral
8C_584/2016
du 30 juin 2017 consid. 5.2).
C. Axe « contexte social »
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (ATF
141 V 281
consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_756/2018
du 17 avril 2019 consid. 5.2.3).
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches [...]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral
9C_717/2019
du 30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral
9C_55/2020
du 22 octobre 2020 consid. 5.2).
II. Catégorie « cohérence »
Il convient ensuite d'examiner si les conséquences qui sont tirées de l'analyse des indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l'examen sous l'angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré (ATF
141 V 281
consid. 4.4). A ce titre, il convient notamment d'examiner si les limitations fonctionnelles se manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de comparer les niveaux d'activité sociale avant et après l'atteinte à la santé ou d'analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un indice que les limitations évoquées seraient dues à d'autres raisons qu'une atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral
9C_618/2019
du 16 mars 2020 consid. 8.3).
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la santé (ATF
141 V 281
consid. 4.4.1).
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des indices importants que l'assuré ne présente pas une évolution consolidée de la douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral
9C_569/2017
du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2).
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons qu'à l'atteinte à la santé assurée (ATF
141 V 281
consid. 4.4.2).
8.        Selon la jurisprudence applicable jusqu'ici, un syndrome de dépendance primaire à des substances psychotropes (dont l'alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au sens de la loi que s'il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s'il résultait lui-même d'une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre une thérapie par (cf. notamment ATF
124 V 265
consid. 3c).
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF
145 V 215
), le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus être maintenue. D'un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la santé significatives au sens du droit de l'assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6).
Le caractère primaire ou secondaire d'un trouble de la dépendance n'est plus décisif pour en nier d'emblée toute pertinence sous l'angle du droit de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral
9C_618/2019
du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). Par conséquent, il s'agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de déterminer selon une grille d'évaluation normative et structurée (à cet égard, ATF
141 V 281
) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité de travail de l'assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF
145 V 215
consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance - comme dans celui d'autres troubles psychiques - il y a souvent un mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. L'obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l'assuré peut être tenu de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d LAI). S'il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu'il maintient délibérément son état pathologique, l'art. 7
b
al. 1 LAI en liaison avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1).
9.        a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF
122 V 157
consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF
134 V 231
consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - en tenant compte des facteurs incapacitants externes d'une part et du potentiel de compensation (ressources) d'autre part -, permettent d'estimer la capacité de travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral
8C_286/2020
du 6 août 2020 consid. 4 et la référence).
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF
134 V 231
consid. 5.1; ATF
133 V 450
consid. 11.1.3; ATF
125 V 351
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation (arrêt du Tribunal fédéral
9C_555/2017
du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.
c. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 351
consid. 3b/bb).
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains points précis (ATF
141 V 281
consid. 8; ATF
137 V 210
consid. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral
9C_808/2019
du 18 août 2020 consid. 5.2. et
9C_109/2018
du 15 juin 2018 consid. 5.1).
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF
125 V 351
consid. 3b/aa et les références).
e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF
125 V 351
consid. 3b/ee).
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF
135 V 465
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral
9C_301/2013
du 4 septembre 2013 consid. 3).
f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF
142 V 58
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral
9C_542/2011
du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF
142 V 58
consid. 5; ATF
135 V 465
consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral
9C_371/2018
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).
g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF
125 V 351
consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF
125 V 351
consid. 3a 52; ATF
122 V 157
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral
9C_973/2011
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).
h. On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF
125 V 351
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral
9C_369/2008
du 5 mars 2009 consid. 2.2).
10.    a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes douloureux (ATF
141 V 281
), les troubles dépressifs (ATF
143 V 409
), les autres troubles psychiques (ATF
143 V 418
) et les troubles mentaux du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives (ATF
145 V 215
) est l'ensemble des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF
141 V 281
consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral
9C_551/2019
du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence).
b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF
145 V 361
), le Tribunal fédéral, à la lumière de l'ATF
141 V 281
, a notamment posé une délimitation, entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part.
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l'administration et, en cas de recours, le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l'art qui relèvent de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF
143 V 418
consid. 6). A titre d'exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont souvent au premier plan dans l'examen de l'invalidité au sens de l'AI, cela signifie qu'il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF
141 V 281
, l'évaluation des répercussions de l'atteinte psychique sera également valable du point de vue des organes chargés de l'application du droit, que ce soit l'administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF
145 V 361
consid. 4.3 et la référence).
c. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit à la lumière de l'ATF
141 V 281
(ATF
145 V 361
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_585/2019
du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l'expertise sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral
9C_128/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même nécessaire de s'écarter de l'appréciation médicale de la capacité de travail si l'évaluation n'est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n'est pas convaincante du point de vue des éléments de preuve instaurés par l'ATF
141 V 281
. S'écarter de l'évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que d'autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral
9C_832/2019
du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l'administration ou le juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF
141 V 281
et qu'il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves (ATF
134 V 231
consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF
145 V 361
consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral
8C_213/2020
du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références).
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et significative liée à l'état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, dans le cadre d'un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une image cohérente de l'existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral
8C_423/2019
du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les références).
11.    Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF
130 III 321
consid. 3.2 et 3.3; ATF
126 V 353
consid. 5b; ATF
125 V 193
consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF
126 V 319
consid. 5a).
12.    Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 282
consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF
137 V 210
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF
137 V 210
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral
8C_760/2011
du 26 janvier 2012 consid. 3).
13.    Les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité (cf. ATF
139 V 496
consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF
137 V 210
), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en oeuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral
8C_312/2016
du 13 mars 2017 consid. 6.2).
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises judiciaires mono et bidisciplinaires (cf. ATF
139 V 349
consid. 5.4), ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en oeuvre une expertise judiciaire (ATF
137 V 210
consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par exemple arrêt du Tribunal fédéral
8C_71/2013
du 27 juin 2013 consid. 2). En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF
139 V 496
précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral
8C_312/2016
du 13 mars 2017 consid. 6.3).
14.    En l'occurrence, l'intimé a ordonné une expertise psychiatrique auprès du Dr H______. Celui-ci ne retient, concernant la recourante, que quelques troubles du sommeil, probablement en raison des enfants, avec un sentiment d'épuisement subjectif le matin et épisode du post partum en 2014 d'évolution favorable ainsi qu'une personnalité passive dépendante non incapacitante.
Or, la valeur probante du rapport d'expertise du Dr H______ est sérieusement mise en doute par les rapports de la Dresse C______, psychiatre traitante, laquelle atteste chez la recourante, qu'elle suit depuis 2014, un trouble récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (lombosciatalgies graves), de l'anxiété, de la tension, de la fébrilité avec une fatigue très importante (trouble du sommeil persistant), des difficultés à se concentrer et une fragilité face au stress ; une décompensation dépressive était à craindre en cas d'exposition à des situations stressogênes ; les tentatives de travail s'étaient soldées par des rechutes. Une alexithymie augmentait la vulnérabilité au stress et favorisait la persistance des troubles de l'humeur dont les ressources psychiques étaient épuisées.
Par ailleurs, le Dr H______ émet des suppositions sans les étayer, notamment par l'anamnèse, ce qui démontre un manque de sérieux et de rigueur dans l'analyse de la situation de la recourante. Il estime en effet que des causes extra-médicales sont probablement au premier plan, en émettant l'hypothèse que la recourante semble surtout vouloir se consacrer à son rôle de mère au foyer et que des questions économiques sont probablement au premier plan (expertise p. 28) ; il mentionne que le manque de coopération parait être un choix de sa part (expertise p. 27) et enfin que la recourante a probablement été surprotégée par ses parents, en particulier sa mère, étant la cadette (expertise p. 24).
En outre, le Dr H______ estime que la recourante est globalement dynamique (expertise p. 22), alors qu'elle se plaint principalement d'épuisement. Il retient, contrairement aux pièces du dossier, que c'est au terme de son congé maternité qu'elle s'est retrouvée en incapacité de travail, dès le 19 janvier 2018 (expertise pp. 9 et 24). Or, il ressort du journal mensuel de B______ SA que la recourante a été absente pour maladie, de façon continue, depuis le 19 juin 2017 déjà, étant relevé que le journal mensuel n'a pas été fourni pour la période juin 2016 - mai 2017, de sorte qu'on ne connait pas avec précision la période totale d'incapacité de travail de la recourante. Enfin, le Dr H______ relève l'absence d'intérêt à la prise de Concerta pour une mère au foyer, ce médicament n'ayant d'ailleurs par modifié le fonctionnement au quotidien de la recourante (expertise p. 25). Or, la Dresse C______ a relevé que ce traitement avait aidé la recourante à retrouver un peu de calme, à avoir des activités plus organisées au cour de la journée et à mieux gérer ses enfants (rapport du 17 septembre 2020).
Au vu de ce qui précède, le rapport d'expertise du Dr H______ ne peut se voir reconnaitre de valeur probante, de sorte qu'une instruction médicale complémentaire se justifie. Une expertise judiciaire psychiatrique sera ordonnée et confiée au docteur O______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Vevey.
Comme requis par l'intimé, les deux questions proposées le 6 mai 2021 par le SMR seront ajoutées à la mission d'expertise (D 3.1 et D 3.2).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant préparatoirement
I. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.
Commet à ces fins le docteur O______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Vevey. Dit que la mission d'expertise sera la suivante :
A.    Prendre connaissance du dossier de la cause.
B.     Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la personne expertisée, en particulier la doctoresse C______.
C.     Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres examens.
D.    Charge l'expert d'établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants :
1.
Anamnèse détaillée (avec la description d'une journée-type)
2.
Plaintes de la personne expertisée
3.
Status clinique et constatations objectives
3.1 Effectuer un dosage sanguin des psychotropes de l'assurée.
3.2 Evaluer si un nouveau bilan neuropsychologique est nécessaire.
4.
Diagnostics (selon un système de classification reconnu)
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière (notamment l'étiologie et la pathogénèse).
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail
4.1.1 Dates d'apparition
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail
4.2.1 Dates d'apparition
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, moyen, grave) ?
4.4           Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N'inclure que les déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de l'atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée).
4.5           Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou l'anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) ?
4.6              Dans l'affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la santé significative ?
5. Limitations fonctionnelles
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic
5.1.1 Dates d'apparition
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ?
6
.
Cohérence
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ?
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ?
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En d'autre termes, les limitations du niveau d'activité sont-elles uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ?
6.4 Quels sont les niveaux d'activité sociale et d'activités de la vie quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué depuis la survenance de l'atteinte à la santé ?
6.5 Dans l'ensemble, le comportement de la personne expertisée vous semble-t-il cohérent et pourquoi ?
7
.
Personnalité
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, lequel ? Quel code ?
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ?
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ?
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes d'exagération des symptômes ou de simulation ?
8
.
Ressources
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le plan somatique ?
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les plans :
a) psychique
b) mental
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle compter sur le soutien de ses proches ?
9
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Capacité de travail
9.1 Dater la survenance de l'incapacité de travail durable dans l'activité habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque diagnostic et détailler l'évolution de ce taux pour chaque diagnostic.
9.2 La personne expertisée est-elle capable d'exercer son activité lucrative habituelle ?
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ?
9.3 La personne expertisée est-elle capable d'exercer une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ?
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d'activité lucrative adaptée ? A quel taux ? Depuis quelle date ?
9.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer.
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué depuis 2017 ?
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise d'une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ?
9.6 Quel est votre pronostic quant à l'exigibilité de la reprise d'une activité lucrative ?
10
.
Traitement
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son adéquation.
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ?
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d'une thérapie, cette attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à reconnaître sa maladie ?
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de travail de la personne expertisée.
10.5 La personne expertisée présente-t-elle un métabolisme rapide ? Si oui, celui-ci a-t-il une conséquence sur le dosage des médicaments ?
11
.
Appréciation d'avis médicaux du dossier
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr H______ du 27 août 2020 ? En particulier avec les diagnostics posés et l'estimation d'une capacité de travail totale ? Si non, pourquoi ?
11.2 Êtes-vous d'accord avec les avis de la Dresse C______ des 17 septembre et 13 octobre 2020 ? En particulier avec les diagnostics posés et les limitations fonctionnelles constatées ? Si non, pourquoi ?
11.3 Êtes-vous d'accord avec l'avis de Mme N______ du 9 mars 2021 ? En particulier avec la présence d'un syndrome d'Asperger ? Si non, pourquoi ?
12. Quel est le pronostic ?
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.
II. Invite l'expert à déposer,
dans les meilleurs délais
, son rapport en trois exemplaires auprès de la chambre de céans.
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu'à droit jugé au fond.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le