ge_gerichte · ATA/289/2001 · 2001-05-08 · fr

Résumé:
 Maître de sport dans un fitness, le recourant a été victime d'un accident du travail (hernie discale) en 1992. Il ne peut plus pratiquer sa profession et jouit d'une capacité de travail résiduelle de 75 %.
Rupture du lien de causalité, critère de prise en compte des troubles psychiques (dépression), calcul du revenu du travail et du revenu d'invalide pour déterminer le taux d'invalidité.
Renvoi à l'assurance pour qu'elle procède à une enquête économique. Moment de la fin de la rente transitoire d'invalidité.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/143/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 8 mai 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Gérard Montavon, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES 
représentée par Me Michel Bergmann, avocat 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/143/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur A______, né en ______, domicilié à ______ 
(France), travaillait depuis le mois de mai 1990 comme 
professeur d'éducation physique et professeur de natation au 
centre B______ à Carouge. 
 
2. 
A ce titre, il était assuré pour les accidents 
professionnels et non professionnels au sens de la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (RS 
832.20) par la Neuchâteloise, reprise ultérieurement par la 
Winterthur Société suisse d'assurances (ci-après : la 
Winterthur). 
 
3. 
Le 9 mai 1992, alors qu'un client faisait des exercices 
de flexion-extension des bras avec une charge trop lourde pour 
lui, M. A______ est intervenu. Au moment où il voulait 
remonter la charge et où il se trouvait en porte-à-faux, le 
client a brutalement lâché la barre. M. A______ a ressenti 
un violent craquement lombaire suivi de douleurs lombaires 
aiguës se compliquant de sciatalgies droites avec un possible 
déficit moteur. 
 
4. 
Cet accident a été annoncé à l'assureur. 
 
5. 
M. A______ a consulté le Dr C______ à Annemasse. Après 
avoir fait procéder à des radiographies de la colonne 
lombo-sacrée, ce praticien a diagnostiqué des troubles 
lombo-pelviens avec discopathies dégénératives lombaires 
inférieures L4-L5 et L5-S1. Le CT-scan lombaire a révélé 
l'existence d'une petite hernie discale L5-S1 à droite. M. 
A______ a été mis en incapacité complète de travail. 
 
6. 
Le Dr C______ a adressé M. A______ au Dr H______, 
neurochirurgien, 
qui 
a 
recommandé 
une 
intervention 
chirurgicale. 
 
7. 
Le 29 décembre 1992, le Dr D______, médecin-conseil 
de la Neuchâteloise, a établi un rapport dans lequel il 
admettait le lien de causalité naturelle entre l'accident 
précité et le traumatisme lombaire mais refusait toute 
indication opératoire. 
 
8. 
Le Dr C______ a régulièrement confirmé les incapacités 
complètes de travail jusqu'au 14 juillet 1993. Il a prescrit 
une reprise du travail à 30% dès le 15 juillet pour une période 
de 15 jours, prolongée pour une nouvelle période de 15 jours 


 
 - 3 - 
 
 
 
le 30 juillet 1993. Toutefois, le Dr Justafré, auquel le Dr 
D______ avait adressé M. A______, a estimé qu'il n'y avait 
aucune indication pour une intervention chirurgicale et que 
le travail pouvait être repris progressivement dans la 
profession de l'assuré à raison de 30% pendant les 15 jours 
suivants, 60% pendant 15 jours puis à 100%. 
 
9. 
Cependant, le 12 août 1993, le Dr C______ a estimé que 
l'état de santé de M. A______ nécessitait que celui-ci 
bénéficie d'un reclassement professionnel dans un poste de 
travail aménagé. 
 
10. 
Le 15 novembre 1993, le Dr C______ a signalé une 
rechute de la sciatique droite qui avait nécessité une mise 
au repos pendant une semaine à 10 jours. 
 
11. 
Au terme d'un rapport établi le 21 janvier 1994, le 
Dr D______ a évoqué cette rechute due au fait que M. A______ 
avait laissé tomber les clefs de sa voiture et qu'il avait 
voulu instinctivement les ramasser. Il avait ressenti une 
douleur au bas du dos qui avait migré dans la fesse droite 
avec une limitation de la mobilité. Un traitement de 
physiothérapie avait été entrepris sur prescription du Dr 
C______ et l'intensité des douleurs avait diminué. Il avait 
lui-même procédé à un examen clinique et constaté une 
évolution favorable. Il souhaitait revoir M. A______ le 1er 
février afin de vérifier que cette évolution se confirme. Lors 
de son examen, il n'avait pas procédé à une investigation 
neurologique ou radiologique. Enfin, M. A______ lui avait 
fait part de ses soucis sur le plan professionnel. 
 
12. 
Le 4 mars 1994, M. A______ a été soumis à une IRM 
lombaire à l'institut de radiologie de la clinique 
Générale-Beaulieu. Cette IRM a confirmé la persistance d'une 
hernie discale paramédiane droite L5-S1 en conflit avec la 
racine S1 droite sans changement notable par rapport au 
dernier contrôle effectué le 14 janvier 1993. 
 
13. 
M. A______ a consulté également M. E______, iridologue 
et naturothérapeute à F_____, lequel a confirmé la rechute 
précitée et souligné que l'état de santé physique de M. 
A______ avait fortement influencé son psychisme alors que son 
état s'était amélioré jusqu'à fin août 1993. 
 
14. 
Le Dr D______ a réexaminé M. A______ le 1er février 
1994 et établi son rapport le 8 avril 1994. Il était impératif 
que M. A______ exerce une autre profession n'impliquant pas 
de surcharge physique. Il devrait annoncer le cas à 
l'assurance-invalidité 
et 
voir 
s'il 
remplissait 
les 


 
 - 4 - 
 
 
 
conditions pour bénéficier d'un recyclage. Il estimait à 10% 
l'atteinte à l'intégrité. Il excluait toute reprise de 
travail dans l'activité de professeur de sport mais 
conseillait l'exercice d'une activité mixte en position 
alternée assise/debout. 
 
15. 
A la requête de la Neuchâteloise, M. A______ a été 
expertisé 
par 
le 
Dr 
G______, 
spécialiste 
FMH 
en 
neurochirurgie, lequel l'a rencontré le 30 mars 1995. Au terme 
d'un rapport détaillé, relatant l'anamnèse, les plaintes de 
l'assuré et ses constatations, le Dr G______ a confirmé le 
diagnostic de hernie discale L5-S1 paramédiane droite 
comprimant la racine S1. M. A______ avait en outre un canal 
lombaire étroit congénital qui ne jouait aucun rôle dans la 
pathologie constatée à partir du 9 mai 1992. Pour le Dr 
G______, une intervention chirurgicale aurait dû être 
entreprise conformément aux indications des Drs H______, 
neurochirurgien à Annecy et du Dr I______, orthopédiste 
"excellent médecin reconnu internationalement". Pour le Dr 
G______, après un arrêt de travail de 6 mois, le patient avait 
90% de chance de ne jamais reprendre son travail. Il fixait 
l'atteinte à l'intégrité à 10% également. 
 
16. 
M. A______ a ensuite été adressé par la Winterthur à 
Mme J______, psychologue FSP, conseil en orientation à 
Genève. Il s'agissait pour elle d'évaluer les possibilités 
de gains de M. A______. Au terme d'un rapport de synthèse, 
celle-ci a envisagé les professions que pourrait exercer M. 
A______. Il apparaissait ainsi qu'il avait commencé une 
formation universitaires aux Hautes Etudes Internationales 
à l'Université de Genève tout en travaillant parallèlement 
comme professeur de gymnastique à temps partiel. Avant son 
accident, il pouvait espérer faire une carrière de "manager 
international". 
 
 
 
Depuis, il avait entrepris une formation de 
naturopathe qui lui permettait de travailler en Suisse et en 
Allemagne mais qui n'était pas reconnue en France. Elle 
relevait qu'il pouvait s'associer avec un cabinet existant 
ou travailler dans un centre thermal. Il était cependant 
difficile de trouver un emploi dans ce domaine et les gains 
étaient aléatoires. Dans cette profession M. A______ pourrait 
cependant espérer gagner "un revenu brut de CHF 6'000.- à CHF 
10'000.- mensuels" dont il fallait retrancher les charges. 
Enfin, il ne pourrait exercer cette activité qu'à 50% de sorte 
qu'il pourrait réaliser un gain de CHF 2'000.- à CHF 5'000.-. 
M. A______ préparait alors un diplôme d'ostéopathe à l'école 
Richard de Lyon. Il avait achevé la première année de sa 
formation mais devait encore poursuivre celle-ci pendant 


 
 - 5 - 
 
 
 
trois ans. S'il pouvait travailler comme ostéopathe en 
Suisse, son salaire pour un plein temps serait supérieur à 
celui qu'il aurait obtenu en tant que maître de gymnastique, 
le salaire horaire d'un ostéopathe indépendant s'élevant 
entre CHF 80.- à CHF 100.- la séance de 45 minutes. En 
conclusion, elle estimait que M. A______ pouvait travailler 
comme naturopathe ou ostéopathe à plus de 50%. 
 
17. 
A la requête du Dr K______, médecin-conseil de la 
Winterthur, le Dr L______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a examiné M. A______ le 30 janvier 1998. Selon son 
rapport daté du 8 avril 1998, M. A______ avait refusé 
l'intervention qui lui était proposée parce que son assurance 
ne l'aurait pas prise en charge. Après avoir procédé à un 
examen clinique, et pris connaissance du dossier, en 
particulier l'expertise du Dr G______, le Dr L______ a conclu 
que M. A______ était en excellente santé et ne présentait 
cliniquement aucun signe permettant d'évoquer les symptômes 
dont il se plaignait. Il y avait un décalage tout à fait 
spectaculaire entre la symptomatologie décrite et les 
constatations d'examens cliniques. Ses capacités de travail 
étaient de 100% et aucun recyclage professionnel ni 
invalidité n'étaient à envisager. 
 
18. 
Le 19 octobre 1998, M. A______ a consulté le Dr 
N______, chef de clinique au service de neurochirurgie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG). Ce 
praticien a établi un rapport le 27 octobre 1998 à l'intention 
du Dr M______ à Annemasse. A cette date, et à raison d'un jour 
par semaine, M. A______ travaillait à la piscine de Thônex 
donnant des cours de natation à des enfants. A l'examen 
clinique, le Dr N______ a constaté que M. A______ présentait 
une discopathie dégénérative mono-segmentaire L5-S1 avec 
discret débord discal sans déficit neurologique. La situation 
actuelle lui semblait stabilisée dans la médiocrité. Les 
signes d'irritation radiculaire n'étaient pas vraiment au 
premier plan même si la douleur de la fesse pouvait y être 
rattachée. Il constatait l'aspect mécanique des lombalgies, 
calmées par le repos, et qui évoquaient un problème 
d'instabilité sur discopathie dégénérative. L'irradiation 
dans le pli inguinal était assez typique. Une intervention 
chirurgicale 
ne 
permettrait 
pas 
nécessairement 
l'amélioration souhaitée. M. A______ devait poursuivre une 
gymnastique de renforcement musculaire associée à des 
anti-inflammatoires. 
 
19. 
Enfin, M. A______ s'est soumis à l'expertise confiée 
par la Winterthur au Dr O______, ancien chef de clinique et 
spécialiste FMH en neurologie à Lausanne. Dans un rapport 


 
 - 6 - 
 
 
 
détaillé daté du 18 janvier 1999, ce médecin a admis le lien 
de causalité naturelle entre l'accident et les plaintes du 
patient. Il a écarté la nécessité d'une intervention 
chirurgicale. Il a estimé entre 80% et vraisemblablement 100% 
l'incapacité de travail de l'assuré en tant que professeur 
de sport. En tant que naturopathe-ostéopathe ou dans toutes 
autres activités raisonnablement exigibles, ne nécessitant 
pas un engagement physique lourd, le port de charges, de longs 
déplacements en voiture et permettant des changements 
fréquents de position, la capacité de travail de M. A______ 
était de 75%. Quant à la perte de l'intégrité, elle était de 
15% après prise en compte des facteurs dégénératifs 
préexistants. 
 
20. 
Après l'expertise du Dr O______, la Winterthur a 
informé M. A______ qu'elle s'apprêtait à lui verser une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15% soit CHF 
14'580.- ainsi qu'une rente transitoire d'invalidité de CHF 
1'536.- jusqu'au 31 mai 1999 et une rente d'invalidité de 25% 
d'un montant annuel de CHF 5'758.-. La Winterthur a pris en 
considération le fait qu'au moment de l'accident, M. A______ 
travaillait 26 heures par semaine comme maître de sport pour 
un salaire de CHF 2'680.-. Pour un temps complet et un salaire 
annualisé cela représentait un gain de CHF 49'476.-. Avec 
l'adaptation au renchérissement, ce salaire serait en 1997 
de l'ordre de CHF 53'000.-. Elle s'était fondée sur les 
recommandations de 1997 émises par la société suisse des 
employés de commerce selon lesquelles le niveau salarial 
équivalent à la catégorie C voire D correspondant au niveau 
de formation de M. A______, titulaire d'un baccalauréat de 
type b, permettait de réaliser pour un homme de 38 ans un 
salaire moyen se situant entre CHF 69'054.- et CHF 81'702.-. 
Ramené à 75% de capacité de gain, le salaire qui pourrait être 
réalisé oscillerait entre CHF 51'790,- et CHF 61'276.-. 
Comparé au gain précité de CHF 53'000.- la rente d'invalidité 
de 25% était parfaitement justifiée, voire généreuse. 
 
21. 
En temps utile, M. A______ a contesté cette décision 
sauf en ce qui concerne l'IPAI. 
 
22. 
M. A______ contestait les salaires de référence pris 
en compte par la Winterthur. En effet, sans l'accident, il 
aurait pu être à même d'assumer une place de responsable d'un 
centre de fitness pour lequel le salaire mensuel s'élevait 
à CHF 6'500.- plus CHF 500.- de frais fixes soit un salaire 
annuel de CHF 84'000.-. Il produisait une attestation de M. 
P______ dans ce sens. 
 
 
 
Il avait déposé une demande de prestations auprès de 


 
 - 7 - 
 
 
 
l'assurance-invalidité mais celle-ci lui avait refusé des 
mesures de réadaptation. Il avait interjeté recours auprès 
de la commission fédérale de recours devant laquelle la cause 
était pendante. Le 30 juin 1999, la Winterthur a réitéré sa 
position. 
 
23. 
En temps utile M. A______ a fait opposition. 
 
24. 
Par décision du 8 novembre 1999, la Winterthur a 
persisté et elle a rejeté l'opposition. 
 
25. 
Par acte déposé au greffe du Tribunal administratif 
fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances le 9 
février 2000, M. A______ a recouru contre cette décision que 
son conseil avait reçue le 9 novembre 1999. 
 
 
 
Il concluait à l'annulation de la décision sur 
opposition quant à la rente et au versement des prestations 
LAA auxquelles il avait droit. 
 
26. 
Dans l'intervalle, et par décision du 6 décembre 1999, 
la commission fédérale de recours en matière d'assurance 
vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes 
résidant à l'étranger a rejeté le recours de M. A______. Elle 
lui reconnaissait un droit à l'aide au placement et relevait 
que le recourant, jeune et en bonne santé générale, détenteur 
d'un baccalauréat B, ayant fréquenté un certain temps 
l'Université, aurait dû "au plus tard dès le mois d'août 1993 
chercher à occuper un poste plutôt administratif ou 
commercial par exemple dans un centre de fitness, de remise 
en forme, une clinique ou un hôpital au lieu de continuer à 
donner des cours pratiques. Le salaire réalisable de CHF 
3'000.- par mois retenu par l'administration aurait été 
atteint vu le bon niveau de l'instruction de l'intéressé sans 
la mise en oeuvre d'un long reclassement professionnel de 
naturopathe et ostéopathe dont les possibilités de gains 
futurs restaient hypothétiques". 
 
 
a. 
Sur ce point et dans son recours, M. A______ a fait 
valoir qu'il avait certes obtenu un baccalauréat en 1984 mais 
que ses connaissances linguistiques en particulier avaient 
pratiquement disparu faute de pratique. Il n'avait bénéficié 
d'aucune formation continue, ne possédait aucune aptitude au 
traitement de texte ni d'expérience dans le domaine de 
l'informatique. De par la comparaison des revenus, 
l'incapacité de gain à laquelle on parvenait était de 43% (CHF 
84'500.- moins CHF 48'000.-) et non 25% comme la Winterthur 
l'avait retenu. Enfin celle-ci ne prenait pas en compte son 
état psychique. Le Dr G______ et Mme J______ avaient admis 


 
 - 8 - 
 
 
 
que le recourant souffrait de dépression, laquelle était à 
mettre en relation de causalité avec l'accident survenu 8 ans 
auparavant. 
 
 
b. 
M. A______ a produit le brevet de moniteur fédéral 
qu'il avait obtenu à Marseille le 29 mars 1986 ainsi que le 
brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la culture 
physique, obtenu à S______ le 23 juillet 1984. Etait joint 
son certificat de travail établi par M. Q______, directeur 
du fitness B______, certifiant que l'intéressé avait 
travaillé en qualité de professeur de gymnastique et 
responsable de la salle de musculation du 8 mai 1990 au 31 
août 1992. 
 
 
c. 
Enfin, datée du 16 juillet 1999, M. A______ a produit 
l'attestation de M. P______, directeur du Silhouette R______ 
à _____, certifiant "qu'il avait été envisagé que M. A______ 
obtienne un poste de responsable au sein de notre structure 
de fitness. Compte tenu de ses problèmes de santé, il a fallu 
renoncer à ce projet. La rémunération pour ce poste aurait 
été d'environ de CHF 6'500.- par mois". 
 
27. 
Entendues en audience de comparution personnelle le 
29 juin 2000, les parties ont campé sur leurs positions. 
 
 
a. 
M. A______ a indiqué qu'il avait obtenu son bac en 1984 
puis avait fréquenté pendant 3 ans le Centre régional 
d'éducation physique et sportive à S______. En 1990, il avait 
commencé des études à l'Institut Universitaire des Hautes 
Etudes Internationales à Genève et passé quelques examens 
sans obtenir de titre universitaire. Il avait toujours eu 
l'intention d'entreprendre des études s'il n'arrivait pas à 
s'en sortir sur le plan sportif. 
 
 
b. 
Il avait cessé de travailler le jour de l'accident, 
soit le 9 mai 1992, et il avait été licencié pour le 31 août 
1992. 
 
 
c. 
L'attestation établie le 16 juillet 1999 par M. 
P______ démontrait qu'au début de l'année 1999, il avait été 
envisagé qu'il travaille comme responsable d'un fitness en 
exerçant une activité similaire à celle de M. P______ lequel 
était d'ailleurs titulaire du même diplôme que lui. Il gérait 
le personnel, donnait des cours, s'occupait de la salle de 
musculation et réalisait un gain de CHF 6'500.- par mois en 
1999. 
 
 
d. 
M. A______ s'était présenté au fitness de T______ mais 
n'avait pas été retenu et cela avant même qu'il ne fasse état 


 
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de ses problèmes de santé. Il donnait des cours à la piscine 
de _____ à raison de 8 heures par semaine. Il pouvait rester 
au bord du bassin et donner des explications aux élèves sans 
effectuer de démonstration. Il cherchait une activité de 
manager de fitness, désireux de mettre à profit ses 
connaissances acquises dans ce domaine. Lorsqu'il consultait 
les recherches d'emploi dans le secteur tertiaire et 
commercial, il était demandé d'avoir fréquenté une école de 
commerce, ce qui n'était pas son cas, d'avoir des 
connaissances en informatique et de connaître les langues. 
Il ne savait pas taper sur un ordinateur et ses connaissances 
linguistiques en anglais et en espagnol s'étaient estompées. 
Il ne connaissait pas l'allemand. Il ne pouvait plus achever 
ses études HEI. Il s'était tourné vers la naturopathie et 
l'ostéopathie. 
 
 
e. 
Faute de moyens financiers, il n'avait pas terminé sa 
formation en ostéopathie. Son diplôme de naturopathie n'était 
pas reconnu en France. S'il souhaitait travailler dans ce 
domaine en Suisse, il devait obtenir un permis de travail pour 
frontaliers. Il n'avait pas pris contact avec l'AI pour 
connaître la nature de l'aide au placement dont il pourrait 
bénéficier. 
 
28. 
En date du 12 septembre 2000 le tribunal de céans a 
auditionné, à titre de témoins, M. P______ et Mme U______. 
 
 
 
Il ressort du témoignage de M. P______ que: 
 
 
 
 
 
- les contacts établis en 1994 par M. A______ en vue 
d'un poste de responsable d'un fitness avaient été très 
superficiels; il ne s'agissait que d'une hypothèse; 
 
 
 
 
 
- lui-même gagnait actuellement, en tant que 
responsable d'un petit club, CHF 6'500.- par mois; 
 
 
 
 
 
- le salaire d'un directeur, s'agissant d'un centre 
de fitness de plus grande importance, avoisinait CHF 8'000.- à 
9'000.- par mois; 
 
 
 
 
 
- il n'est pas envisageable d'exercer cette activité 
à temps partiel; il travaillait environ cinquante heures par 
semaine. 
 
 
 
Pour sa part, Mme U______ a précisé que : 
 
 
 
 
 
- elle n'avait jamais eu de contacts avec M. A______ 
avant ce jour, et ne pouvait dès lors confirmer que 
l'engagement de M. A______ en tant que responsable d'un club 


 
 - 10 - 
 
 
 
avait été envisagé; 
 
 
 
- au bénéfice d'un brevet d'Etat français et de 
diplômes complémentaires américains dans le domaine du sport, 
ainsi que d'une formation de gestion et de marketing acquise 
"sur le tas", elle gagnait actuellement CHF 7'200.- par mois 
en tant que directrice du centre Silhouette de la maison mère; 
 
 
 
- une telle fonction exigeait une présence de 
cinquante à soixante heures par semaine. 
 
29. 
La cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de la 
loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 
2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le recourant conteste en premier lieu le degré 
d'invalidité défini par l'assurance intimée, ainsi que le 
montant de la rente d'invalidité octroyée. 
 
3. 
Le dossier de la cause contient de nombreux rapports 
médicaux émanant de médecins spécialistes ayant examiné le 
recourant pour le compte de l'assureur accidents, ou mis en 
oeuvre par l'assuré lui-même. 
 
Le principe de célérité contenu à l'article 5 paragraphe 1 
de la Convention européenne des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 /CEDH - RS 0.101) 
ainsi que l'article 29 de la Constitution fédérale de la 
Confédération helvétique du 18 avril 1999 (RS 101) commande 
au juge de trancher maintenant au fond un litige issu d'un 
sinistre survenu au mois de mai 1992. 
 
4. 
La valeur probante d'un rapport médical dépend du 
point de savoir si l'avis est complet compte tenu des droits 
contestés, s'il est fondé sur des examens approfondis, s'il 
tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il 
a été établi en connaissance de l'anamnèse du patient, si 
l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si 
l'appréciation de la situation médicale est claire et si les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées; si ces 
conditions sont réunies, aucune preuve supplémentaire ne 
saurait être administrée (ATA S. du 21 décembre 1999). 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
5. 
Sur le plan physique, tant le recourant que l'intimée 
s'accordent sur les conclusions du Dr O______, qui tend à 
reconnaître une capacité de travail de 75% dans une activité 
ne nécessitant pas un engagement physique lourd, ni le port 
de charges, ni de longs déplacement en voiture et permettant 
des changements fréquents de positions; la capacité de 
travail est toutefois de 0% en tant que maître de sport, 
l'activité exercée par le recourant. Le Dr O______ constate 
également une atteinte à l'intégrité de 15% après prise en 
compte 
des 
facteurs 
dégénératifs 
préexistants. 
Son 
appréciation médicale n'étant pas contestée, le tribunal de 
céans tiendra donc pour établi le contenu de cette dernière, 
qui répond aux exigences posées par la jurisprudence quant 
au contenu des rapports médicaux /RAMA 1991 p. 311; ATA G. 
du 22 juin 1999); il n'y a par conséquent, pas lieu d'ordonner 
une expertise judiciaire. 
 
6. 
Sur le plan psychique, le recourant estime que son état 
dépressif actuel, constaté tant par le Dr G______ que par Mme 
J______, doit être pris en compte pour le calcul du degré 
d'incapacité de gain. 
 
 
 
Il convient d'examiner au préalable la question du 
lien de causalité adéquate entre l'accident du 9 mai 1992 et 
les troubles psychiques constatés chez le recourant. Si 
l'existence d'un tel lien de causalité adéquate ne devait pas 
être admise, il n'y aurait pas lieu de se pencher sur la 
question de la causalité naturelle. 
 
7. 
Le TFA a procédé à une classification des accidents 
entraînant des troubles psychiques réactionnels. Suivant la 
manière dont ils se sont déroulés, les accidents peuvent être 
classés en trois catégories : les accidents insignifiants ou 
de peu de gravité, les accidents graves et les accidents de 
gravité moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de 
causalité est probable. Lorsqu'un accident de gravité moyenne 
se trouve à la limite des accidents peu graves, les autres 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler 
ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère 
adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 120 V 355; 
117 V 366). Il doit en revanche être nié pour les accidents 
légers. 
 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des 
assurances et du Tribunal administratif (ATA n.p. R. du 6 mai 
1999; ATA Lo. et P. du 26 janvier 1999): 
 
 
a. 
Ont été considérés comme étant des accidents banals 


 
 - 12 - 
 
 
 
ou de peu de gravité une chute dans les escaliers conduisant 
au domicile, sauf circonstances particulières, (ATF R. 
précité), une chute d'une échelle sur un chantier et une 
collision entre deux véhicules automobiles (choc par 
l'arrière sans intervention de la gendarmerie; ATA Lo. 
précité), une chute de la hauteur d'un escabeau sur une barre 
composant un échafaudage (ATA P. précité), une chute jusqu'au 
bas de l'escalier menant à une piscine ayant provoqué des 
douleurs multiples (rachialgie, scapulalgie, coxalgie), des 
contusions et des éraflures (ATA E. L. du 12 novembre 1996), 
le déplacement d'une machine ayant occasionné un tour de 
reins, une glissade dans les escaliers ayant occasionné une 
entorse lombo-sacrale, une glissade ayant provoqué des 
contusions au genou et un lumbago (ATA J. A. du 11 avril 1995), 
un accident de la circulation (motocycliste renversé par une 
voiture venant de côté) ayant provoqué des contusions de 
l'épaule et de la jambe gauches (ATA U. L. du 3 avril 1997) 
et le fait d'avoir causé un accident sans conséquences graves 
(conducteur ayant renversé deux scootéristes; ATA X. du 28 
août 1996). Plus récemment, le tribunal de céans a encore 
considéré que la chute d'une échelle ou d'un escabeau ne 
constituait pas un événement particulier pour un peintre en 
bâtiments, fut-il fragilisé par un accident antérieur 
semblable (ATA C. du 31 mai 1999). 
 
 
b. 
Ont été jugés comme des accidents de gravité moyenne 
un choc frontal d'intensité moyenne entre deux voitures (ATA 
A. M. T. du 2 septembre 1997), la chute d'un sac de vingt-cinq 
kg tombant de treize à quinze mètres sur le dos de la victime, 
laquelle subit un choc à la tête et perd connaissance durant 
quinze minutes, est en outre victime d'une fracture de 
l'apophyse transverse et de contusions au thorax et à la 
colonne, nécessitant une hospitalisation de trois semaines 
(SJ 1995 608 n° 82), la chute d'un piéton renversé par un 
véhicule faisant une marche arrière, ayant entraîné des 
contusions multiples, une hospitalisation de huit jours et 
une incapacité de travail de plus de neuf mois (SJ 1995 608 
n° 83), le cas de l'assuré heurté par un bloc de béton, qui 
chute sur le côté et subit une fracture de la hanche droite 
nécessitant une opération (ATA J. D. S. du 7 novembre 1995), 
un accident de la circulation ayant entraîné une fracture 
multifragmentaire du fémur (ATA M. du 2 décembre 1997), une 
glissade dans un escalier, suivie d'une chute sur la tête 
ayant entraîné une contusion crânio-cervicale avec perte de 
connaissance (ATFA W. c/ R. du 26 avril 1997). 
 
 
c. 
Ont été considérés comme des accidents moyens, à la 
limite des accidents graves, une violente collision frontale, 
suivie d'une collision latérale avec une troisième voiture 


 
 - 13 - 
 
 
 
(ATFA D. du 30 décembre 1998) et une sortie de route pour 
éviter un véhicule arrivant en sens inverse, suivie d'un choc 
contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la 
destruction totale du véhicule (ATFA Z. du 7 juin 1999, U 
88/98). 
 
 
 
En l'espèce, à teneur des jurisprudences précitées, 
l'accident dont a été victime M. A______ doit être qualifié 
d'accident banal ou de peu de gravité, et le lien de causalité 
adéquate entre ce dernier et l'état dépressif du recourant 
doit donc être nié. Dans ces conditions, on ne saurait mettre 
à la charge de l'assureur accidents les suites psychiques de 
l'événement dommageable. 
 
8. 
Aux termes de l'article 18 LAA, si l'assuré devient 
invalide à la suite d'un accident, il a droit à une rente 
d'invalidité. 
 
 
 
Est réputé invalide celui dont la capacité de gain 
subit vraisemblablement une atteinte permanente et de longue 
durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du 
travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident 
pourrait obtenir en exerçant l'activité que l'on peut 
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle 
de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 18 al. 2 
LAA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec 
l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus : 
ATF 104 V 135, consid. 2a et 2b p. 136; ATFA CNA c/ F. du 23 
février 1998). Le juge ne peut pas se fonder simplement sur 
le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable 
de fournir après l'accident, ceci pour éviter que la victime 
soit tentée d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
 
 
 
L'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278, ch. 5). 
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les 
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 


 
 - 14 - 
 
 
 
suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 
V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi 
n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1993, no 
K 921, p. 159, consid. 3b; ATA R. du 21 novembre 2000). 
 
 
 
En l'espèce, les allégation de M. A______ quant au gain 
qu'il aurait pu réaliser sans l'accident ne sont pas 
crédibles. Les auditions de M. P______ et de Mme U______ n'ont 
en effet pas pu établir que M. A______ était sur le point 
d'être engagé comme responsable d'un fitness, ni confirmer 
un salaire annuel correspondant de l'ordre de CHF 84'500.-, 
de sorte que le fait n'est pas prouvé, même au degré de la 
vraisemblance prépondérante, selon le principe applicable en 
matière d'assurances sociales. 
 
 
 
 
Dès lors, seule la situation effective de M. A______ 
au jour de l'accident doit être prise en considération pour 
déterminer le montant de la rente d'invalidité. Le calcul 
effectué par l'intimée est, de ce point de vue, conforme aux 
exigences de l'art. 18 al. 2 LAA et de la jurisprudence 
précitée. Le montant de référence de CHF 49'476.- à titre de 
revenu du travail est donc pertinent. Toutefois, dans le cadre 
du calcul de la rente d'invalidité, il convient d'adapter ce 
montant en tenant compte du renchérissement jusqu'en juin 
1999, date de la décision prise par l'intimée. 
 
9. 
S'agissant de la détermination du revenu d'invalide, 
force est de constater que l'assurance intimée n'a procédé 
à aucune enquête économique ainsi que l'exigent la doctrine 
(K. 
Korrodi, 
SUVA-Tabellenlöhne 
zur 
Ermittlung 
des 
Invalideneinkommens, in R. Schauffauser et F. Schlauri éds, 
Rechtfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, 
St-Gall, 1999, pp.117-124) et la jurisprudence (ATA M. du 28 
septembre 1999; A du 9 mai 2000; M. du 11 avril 2000; P. du 
21 mars 2000). 
 
 
 
En effet, l'intimée ne peut se contenter de citer les 
statistiques de la Société suisse des employés de commerce 
(ci-après: SSEC) relativement à la rémunération des employés 
de bureau de catégorie C et D, alors que, à ce jour et à teneur 
des qualifications nécessaires définie par cette même SSEC 
en page 9 du document cité par l'intimée, M. A______ n'a pas 
la formation nécessaire pour exercer l'une ou l'autre de ces 
activités et que des mesures de réadaptation lui ont été 


 
 - 15 - 
 
 
 
refusées par la commission fédérale AI. 
 
 
 
Dès lors, la cause devra être renvoyée à l'assurance 
afin qu'elle procède à une enquête économique complète sur 
la base des revenus réalisables par le recourant en 1999. 
 
10. 
En second lieu, le recourant demande que la rente 
transitoire lui soit octroyée jusqu'au 31 décembre 1999, soit 
jusqu'à l'issue de la procédure de recours visant à obtenir 
des mesures de réadaptations. 
 
 
 
En effet, à teneur de l'art. 30 al. 1 OLAA, "lorsqu'on 
ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical 
une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré, mais 
que la décision de l'AI concernant la réadaptation 
professionnelle n'interviendra que plus tard, une rente sera 
provisoirement allouée dès la fin du traitement médical; 
cette rente sera calculée sur la base de l'incapacité de gain 
existant à ce moment-là. Le droit s'éteint: 
 
 
 
a. 
Dès la naissance du droit à une indemnité journalière 
de l'AI; 
 
 
 
 
b. 
Avec la décision négative de l'AI concernant la 
réadaptation professionnelle; 
 
 
 
 
c. 
Avec la fixation de la rente définitive." 
 
 
 
 
La décision de la Winterthur du 30 juin 1999 n'est pas 
entrée en force et, dès lors, la rente n'est pas fixée de 
manière définitive. Il convient donc de prendre en 
considération la décision de la commission fédérale AI du 6 
décembre 1999 devenue définitive 30 jours après sa 
notification pour déterminer la fin du droit de l'assuré à 
une rente transitoire. Le versement de celle-ci devra donc 
être prolongé jusqu'au 31 décembre 1999, conformément aux 
conclusions du recourant. 
 
11. a. 
Le recours sera ainsi partiellement admis, la décision 
litigieuse annulée en ce qui concerne la rente d'invalidité 
et le dossier renvoyé à l'intimée afin qu'elle procède aux 
compléments d'instruction susmentionnés et qu'elle rende une 
nouvelle décision. Quant à la rente provisoire, son versement 
sera prolongé du 31 mai 1999 au 31 décembre 1999 et la décision 
réformée sur ce point. 
 
 
 
b. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu 
(art.89 G LPA). 
 


 
 - 16 - 
 
 
 
 
c. 
Une indemnité de procédure de CHF 1'200.- sera allouée 
au recourant, à charge de la Winterthur, M. A______ obtenant 
partiellement gain de cause. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 9 février 2000 par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition de la Winterthur Société Suisse 
d'Assurances du 8 novembre 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
annule la décision rendue par la 
Winterthur société suisse d'assurances le 30 juin 1999 en tant 
qu'elle concerne la rente d'invalidité octroyée à M. A______; 
 
 
 
 
renvoie la cause à la Winterthur 
société suisse d'assurances afin qu'elle procède à une 
enquête économique et rende une nouvelle décision au sens des 
considérants; 
 
 
 
 
dit que la rente transitoire devra 
être versée à M. A______ jusqu'au 31 décembre 1999; 
 
 
 
 
réforme la décision attaquée sur ce 
point; 
 
 
 
 
condamne en tant que de besoin 
l'intimée à effectuer ce paiement; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue une indemnité de procédure de 
CHF 1'200.- est octroyée à M. A______, à charge de la 
Winterthur Société Suisse d'Assurances; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 97 
et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le 
présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 
administratif, dans les trente jours dès sa notification, 
auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai ne peut 
être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois 


 
 - 17 - 
 
 
 
exemplaires, 
au 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances, 
Adligenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Gérard Montavon, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Winterthur société suisse d'assurances et à l'Office fédéral 
des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes Bovy et 
Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 C. Goette 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci