ge_gerichte · ATAS/83/2012 · 2012-02-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4261/2011 
ATAS/83/2012 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 6 février 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme C__________ (ci-après : l'assurée) née en 1961, mariée, originaire du 
Portugal, mère d'un enfant né en 1992 est titulaire d'une autorisation d'établissement 
C depuis 1990. Elle a exercé comme femme de chambre/lingerie/gouvernante pour 
l'hôtel X__________ du 27 avril 1987 au 31 décembre 1993 à plein temps, pour un 
salaire en 1993 annuel de 35'280 fr., puis du 3 au 16 janvier 1994 à l'hôtel 
Y__________ SA. 
2. En novembre 1993, l'assurée a présenté une tendinite achilléenne gauche, avec 
douleurs au pied gauche motivant une incapacité de travail du 9 au 29 novembre 
1993. En janvier 1994, les douleurs sont réapparues et le 18 mai 1994, l'assurée a 
subi une intervention chirurgicale au niveau du tendon d'Achille gauche. Depuis 
lors, l'assurée a ressenti des douleurs, présenté une légère enflure du dos du pied et 
a porté des supports plantaires en permanence. 
3. L'assurée a bénéficié d'indemnités de l'assurance-chômage du 17 janvier 1994 au 16 
janvier 1996, avec une période de prise en charge PCMM (prestations cantonales en 
cas de maladie) dès lors qu'elle a été en arrêt de travail du 31 janvier au 22 avril 
1994, puis du 8 février au 12 juin 1995 et dès le 15 novembre 1995. 
4. Le 19 septembre 1994, le Dr M__________, FMH médecine interne, médecin 
conseil de l'Office cantonal de l'emploi (OCE), a fixé, à la demande de l'OCE, une 
reprise du travail comme femme de ménage possible à 50 % dès le 3 octobre 1994 
et à 100 % dès le 17 octobre 1994; le 19 mai 1995, il a constaté des douleurs 
réfractaires du pied gauche empêchant une activité de femme de ménage mais 
autorisant une activité adaptée à 100 % dès le 12 juin 1995. 
5. L'assurée a été vue à la consultation commune de la douleur et des soins palliatifs 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) les 17 août, 2 octobre et 13 
novembre 1995, laquelle a relevé que l'assurée ressentait des fourmillement et des 
décharges au pied gauche depuis l'intervention de mai 1994. Une scintigraphie 
osseuse du pied gauche montrait une atteinte inflammatoire (rapport du 16 octobre 
1995). Le 20 novembre 1995, il a été relevé qu'il n'y avait pas de processus 
inflammatoire et le traitement a été adapté le 26 février 1996, en raison d'un 
diagnostic de fibromyalgie et du constat que la symptomatologie douloureuse du 
pied gauche n'avait pas changé (rapport du 11 mars 1996). 
6. Le 5 janvier 1996, le Dr N__________, FMH médecine interne rhumatologie, de la 
permanence de Chantepoulet, a adressé la patiente au service de rhumatologie de 
l'hôpital Beau-Séjour en mentionnant que le pied était toujours douloureux. 


 
 
 
 
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7. Le 16 janvier 1996, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-
invalidité en raison d'une tendinite au pied gauche et de douleurs dans toutes les 
articulations du corps. 
8. Le 1er février 1996, la division de rhumatologie des HUG a diagnostiqué un 
probable syndrome du canal tarsien et une fibromyalgie, dont tous les points étaient 
positifs, en relevant que les plaintes de celle-ci étaient au premier plan. L'assurée 
était connue pour un pied bot à gauche. Elle avait développé des douleurs dans 
toutes les articulations. 
9. Le 9 septembre 1996, le Dr N__________ a attesté d'une incapacité de travail totale 
depuis le 15 novembre 1995 en raison d'une fibromyalgie primaire, de douleurs 
neurogènes chroniques du pied gauche sur probable syndrome du canal tarsien et 
d'un status après intervention chirurgicale au niveau du tendon d'Achille gauche en 
mai 1994. Les douleurs au pied gauche étaient aggravées par la station debout. En 
position assise ou debout des douleurs lombaires et aux hanches apparaissaient. 
L'ancienne activité de femme de chambre était impossible. Dans un travail assis, la 
capacité était de 50 % au début et peut-être totale, sous réserve que la fibromyalgie 
ne s'aggrave pas. 
10. Le 1er décembre 1997, le Dr O__________, médecin de l'Office de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OAI), a proposé de prévoir, au départ, une capacité de travail 
de 50 % dans une activité essentiellement assise et revoir à un an, avec 
éventuellement une aide au placement. L'activité debout (prolongée) n'était plus 
possible en raison de l'atteinte de la cheville et du mollet gauche et non pas de la 
fibromyalgie. 
11. Par projet de décision du 14 août 1998, l'OAI a informé l'assurée que le début de 
l'incapacité de travail durable était fixé au 15 novembre 1995, de sorte que le début 
du droit aux prestations naissait au plus tôt le 1er novembre 1996. Compte tenu d'un 
revenu d'invalide possible à 50 % de 20'000 fr. (activité de servante de machine, 
dans l'industrie légère ou dans l'horlogerie) et d'un revenu sans invalidité de 36'000 
fr., le taux d'invalidité était de 45 %, justifiant l'octroi d'un quart de rente AI dès le 
1er novembre 1996. 
12. Le 14 octobre 1998, le Dr N__________ a indiqué que les troubles et douleurs de la 
cheville gauche avaient débuté le 9 novembre 1993, que la patiente avait été opérée 
le 18 mai 1994 et que l'évolution avait été défavorable en raison de douleurs 
chroniques du pied gauche. 
13. Le 22 octobre 1998, l'assurée, représentée par la Winterthur Arag, a requis l'octroi 
d'une demi-rente AI dès le 1er février 1995 jusqu'au 31 juillet 1995 et à un quart de 
rente ensuite, au motif que le revenu d'invalide était inférieur à 20'000 fr. pendant 
les six premiers mois d'emploi. 


 
 
 
 
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14. Le 28 mars 2000, l'assurée a demandé à l'OAI qu'une décision formelle soit rendue 
et indiqué qu'elle était finalement d'accord avec l'octroi d'un quart de rente dès le 
1er novembre 1996. Elle requérait aussi une aide au placement. 
15. Par décisions du 11 janvier 2001, l'OAI a octroyé à l'assurée un quart de rente 
d'invalidité dès le 1er novembre 1996, fondé sur un taux d'invalidité de 45 %. 
L'assurée a bénéficié d'une demi-rente pour cas pénible. 
16. Le 1er septembre 2003, l'assurée a demandé à l'OAI un reclassement professionnel. 
17. Le 24 octobre 2003, le Dr P__________, FMH en neurologie, a attesté que 
l'examen clinique et ENMG étaient dans la limite de la norme. 
18. Le 20 novembre 2003, l'OAI a transmis à l'assurée le questionnaire pour la révision 
de la rente. 
19. Le 4 décembre 2003, l'assurée a indiqué que son état s'était aggravé en raison de 
l'augmentation des douleurs dans le corps dues à la fibromyalgie et au dos dues au 
mauvais appui du pied. 
20. Le 16 décembre 2003, le Dr Q__________, FMH neurologie-psychiatrie-
psychothérapie, a rempli un rapport médical AI dans lequel il a déclaré suivre 
l'assurée depuis le 8 mai 2003 et diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec 
réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22) depuis mars 2003, une personnalité 
dépendante (F 60.7) et une fibromyalgie en tout cas depuis 1994. L'époux de 
l'assurée l'avait quittée en novembre 2003. Elle pouvait fonctionner dans son 
ménage mais était incapable de poursuivre un effort physique ou intellectuel 
prolongé et de résister aux pressions qu'elle subissait. 
21. Le 22 décembre 2004, le Dr N__________ a rempli un rapport médical 
intermédiaire AI dans lequel il a indiqué que l'état de santé s'était aggravé par 
l'apparition de lombalgies chroniques depuis un an, de périarthropathie de l'épaule 
droite et de cervicalgies par surcharge cinétique de troubles statiques et d'un état 
anxio-dépressif en traitement. Il a mentionné qu'en 2003 et 2004 il avait vu la 
patiente à plusieurs reprises pour des gonalgies secondaires à des décompensations 
d'une chondropathie rotulienne nécessitant une physiothérapie avec renforcement 
musculaire, des dorsalgies, une labilité émotionnelle, des douleurs plus marquées 
de l'hémicorps droit, le tout motivant une nouvelle prise en charge psychiatrique 
pendant l'été 2004. La patiente souffrait de douleurs chroniques et d'un état 
anxiodépressif se décompensant par moment, avec forte anxiété et recrudescence 
douloureuse. Elle nécessitait un suivi régulier et prenait des antidépresseurs qui ne 
permettaient pas toujours de bien stabiliser la symptomatologie. Il ne pensait pas 
qu'elle puisse reprendre un quelconque travail. La patiente souffrait toujours de ses 
douleurs neurogènes chroniques du pied gauche. L'état de santé s'était modifié 
sensiblement par des lombalgies aggravées en position debout, secondaires à des 


 
 
 
 
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troubles statiques et une hypotrophie de la sangle abdominale, des cervicalgies sur 
arthrose modérée C5-C6 et un état dépressif réactionnel (séparation officielle en 
mars 2004) entraînant une aggravation subjective des douleurs poly-insertionnelles. 
Elle souffrait toujours d'une tendinite chronique achilléenne gauche entraînant une 
boiterie et une limitation fonctionnelle à 90° de flexion. L'aggravation était devenue 
manifeste depuis début 2003. 
22. Une dénonciation à l'OAI du 22 février 2005 a mentionné que l'assurée gardait des 
enfants le matin et travaillait comme femme de ménage chez un privé. 
23. Le 23 février 2005, le Dr Q__________ a rempli un rapport médial intermédiaire 
AI indiquant que l'état de santé de la patiente s'était amélioré psychiquement depuis 
octobre 2003 car il y avait moins de pression de la part de son mari. Les douleurs 
fibromyalgiques persistaient. 
24. Le 21 décembre 2005, l'assurée a été vue au SMR par les Drs R__________, FMH 
médecine interne rhumatologie, et S__________, psychiatre FMH. Dans leur 
rapport du 22 février 2006, ils ont relevé que dès 2003 l'assurée avait travaillé 
comme femme de ménage deux heures et demies par jour quatre jours par semaine 
mais avait cessé la garde d'enfants et ont posé les diagnostics avec répercussion sur 
la capacité de travail de cervico-dorsolombalgies chroniques persistantes dans le 
cadre de troubles statiques et dégénératifs étagés (M 54.9), discret conflit sous-
acromial de l'épaule gauche, syndrome rotulien bilatéral prédominant à gauche, 
limitation de mobilité de la cheville gauche. Il n'y avait pas de diagnostic 
psychiatrique. Il y avait eu une aggravation objective de la situation somatique 
depuis 1996. Si le diagnostic de fibromyalgie était présent en 1995 et 1996, posé 
par des spécialistes, il était actuellement inadéquat. Il existait des lésions 
ostéoarticulaires dégénératives indéniables, à foyers multiples, qui entraînaient des 
limitations fonctionnelles nombreuses. Une activité strictement respectueuse des 
diverses limitations fonctionnelles était exigible à 100 % depuis 2003, date de 
l'aggravation signalée par le médecin-traitant. L'activité de femme de ménage 
n'était possible qu'à 50 %. Le rapport du SMR a été signé à nouveau le 3 avril 2007 
par la Dresse T__________, médecin chef SMR. 
25. Le 24 février 2006, la Dresse U__________ du SMR a relevé qu'en 1998 la 
capacité de travail de 50 % reposait sur le seul diagnostic de fibromyalgie, lequel 
n'existait plus actuellement. L'état de fait était ainsi différent. 
26. Le 12 avril 2006, le Dr V__________, chef de clinique au service de neurochirurgie 
des HUG, a constaté une aggravation des douleurs depuis quelques mois et des 
discopathies pluri-étagées associées à un rétrécissement canalaire en L4-L5 et L5-
S1 et indiqué qu'un bilan radiographique et IRM était nécessaire pour juger de l'état 
des disques intervertébraux. 


 
 
 
 
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27. Le 6 septembre 2006, le Dr V__________ a constaté, selon un bilan radiologique 
récent, une discopathie L5 et S1 sous forme de pincement discal entraînant 
probablement les douleurs. Il n'y avait pas d'indication chirurgicale mais le port 
d'un corset était conseillé. 
28. Le 3 octobre 2006, l'assurée a demandé à l'OAI le remboursement d'un corset 
lombaire selon l'ordonnance du Dr V__________ des HUG. 
29. Par communication du 25 octobre 2006, l'OAI a pris en charge les frais du corset 
lombaire. 
30. Le 8 décembre 2006, le Dr N__________ a attesté que l'état de santé s'aggravait. 
En raison d'une recrudescence des douleurs en 2006, la patiente avait été adressée 
au Dr V__________. Le port du corset lombaire améliorait les douleurs. Elle 
continuait son travail à 50 % comme femme de ménage, débuté en 2000 ou 2001, 
mais ne pouvait avoir un rendement plus élevé au vu des pathologies ostéo-
articulaires connues. 
31. Le 22 janvier 2008, la Dresse U__________ a relevé que la fibromyalgie ne pouvait 
plus être retenue actuellement. 
32. Le 21 février 2008, la réadaptation professionnelle a calculé un taux d'invalidité de 
0 %, compte tenu, en 2006, d'un revenu annuel sans invalidité de 44'748 fr. (fondé 
en l'absence d'activité depuis de nombreuses années, sur l'ESS 2006 TA 7, niveau 4 
ligne 37 pour une femme) et d'un revenu annuel raisonnablement exigible avec 
invalidité de 44'782 fr. (fondé sur l'ESS 2006, tableau TA1 pour femme, niveau 4, à 
100 %, avec une déduction de 10 %). 
33. Par projet de décision du 5 mars 2008, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité de 
l'assurée en relevant qu'en 1998, la capacité de travail de 50 % reposait uniquement 
sur le diagnostic de fibromyalgie, lequel n'était actuellement plus une maladie 
invalidante au sens de l’assurance-invalidité. Sur le plan somatique, il existait de 
nouvelles atteintes mais une capacité de travail totale dans une activité adaptée. 
34. Le 4 avril 2008, le Dr N__________ a attesté qu'en raison de lombalgies sur micro-
instabilité nécessitant le port d'un corset lombaire depuis 2006, la patiente ne 
pouvait, même dans un activité adaptée, travailler à 100 %. Elle souffrait en outre 
de cervicalgies et d'une pathologie de l'épaule droite qui rendaient une hypothétique 
activité complète très difficile à envisager. En outre cette patiente ne pouvait pas 
rester debout très longtemps en raison d'une amyotrophie de la jambe gauche, de 
douleurs de la cheville gauche lors de station debout prolongée, associées à des 
tuméfactions (status postopératoire). Pour la patiente, il y avait une difficulté 
supplémentaire à retrouver un poste sur le marché du travail en raison des 
limitations fonctionnelles qui pouvaient survenir si elle envisageait une activité à 
100 % (possibilité de rechute du problème de l'épaule droite, de lombalgies et de 


 
 
 
 
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douleurs du MIG). Il ne semblait pas correct d'envisager chez cette personne une 
reprise complète de son activité de travail sans évaluer de manière concrète le 
handicap, bilan qui n'avait pu être évalué lors d'une simple visite médicale il y avait 
deux ans. Si l'on souhaitait interrompre complètement la rente partielle, cela devrait 
s'accompagner par des mesures d'accompagnement et d'aide à la réinsertion. De 
cette manière, on pourrait évaluer de manière beaucoup plus objective le handicap 
dont elle souffrait et qui ne lui permettait pas de travailler au-delà de 50 %, même 
dans une activité adaptée. 
35. Le 9 avril 2008, l'assurée a écrit à l'OAI qu'elle exerçait l'activité de femme de 
ménage avec grandes difficultés, qu'elle avait surtout des problèmes de dos qui 
l'obligeaient à porter un corset lombaire et qu'elle n'avait pas trouvé un autre travail 
que celui de femme de ménage. 
36. Le 25 avril 2008, la Dresse U__________ a confirmé l'avis du SMR du 24 février 
2006 et indiqué "comme déjà mentionné dans l'avis médical du 24 février 2006, la 
jurisprudence pour la fibromyalgie n'existait pas en 1998 raison pour laquelle il 
s'agit d'une évaluation différente mais d'un même état de fait. Nous ne pouvons pas 
retenir maintenant une pleine capacité de travail exigible dans une activité adaptée 
et supprimer la rente comme cela a été fait". 
37. Par décision du 30 avril 2008, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OAI a 
supprimé la rente d'invalidité de l'assurée en mentionnant que bien qu'une 
aggravation de l'état de santé ait été constatée, la capacité de travail était de 100 % 
dans une activité adaptée. 
38. Le 3 juin 2008, le Dr N__________ a recommandé que l'assurée subisse une 
expertise médicale afin d'évaluer sa capacité de travail dès que possible. 
39. Le 5 juin 2008, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru à l'encontre de la 
décision précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (cause 
A/1991/2008) en concluant, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif, à 
l'octroi d'un délai de trois mois afin de procéder à une contre-expertise privée et, 
principalement, à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité. Elle était obligée de porter son corset toute la journée, voire même la 
nuit et ne pouvait maintenir une position assise plus de quinze minutes. Le Dr 
N__________ estimait qu'elle ne pouvait travailler à 100 % en raison de 
lombalgies. Son avis était plus récent que celui du SMR, lequel admettait 
néanmoins que son cas s'était aggravé. Une contre-expertise était indispensable. Si 
l'effet suspensif était ordonné et qu'elle doive finalement restituer la rente versée, 
elle pourrait le faire compte tenu du fait qu'elle travaillait à 25 %. 
40. Le 30 juin 2008, l'OAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l'effet 
suspensif et à celui du recours. 


 
 
 
 
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41. Par arrêt incident du 9 juillet 2008 (ATAS/814/2008) le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a restitué l'effet suspensif au recours dans le sens que la 
recourante avait droit au versement d'un quart de rente d'invalidité depuis le jour de 
sa suppression. 
42. Depuis le 15 janvier 2009, l'assurée exerce une activité de concierge pour la régie 
Z__________ à raison de 3,5 heures par jour (8,4 heures par jour pour un 100 %) 
soit à environ 40 % et pour un salaire de 1'600 fr. par mois depuis octobre 2010 
(antérieurement de 974 fr. 95 par mois). 
43. Par arrêt du 15 septembre 2008 (ATAS/1009/2008), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a admis le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la 
cause à l'OAI pour instruction complémentaire par le biais d'une expertise et 
nouvelle décision. 
44. A la demande de l'OAI, la Dresse G__________, FMH rhumatologie interniste, du 
Bureau romand d'expertises médicales à Vevey (BREM), a rendu une expertise le 
23 février 2009, fondée notamment sur un examen du 26 janvier 2009 et des 
radiographies de la colonne cervicale, dorsale, des épaules, des chevilles et pieds du 
10 février 2009 et un examen de laboratoire du 26 janvier 2009. L'assurée se 
plaignait de douleurs à l'épaule et au bras droit, au genou gauche, au médiotarse, à 
la nuque, dans la région du sacrum et des crêtes iliaques postérieures. L'experte a 
posé les diagnostics de spondylodiscarthrose sans myélopathie ni raticulopathie 
M47.8, tendinite achilléenne chronique avec défaut d'axe de l'arrière-pied gauche 
M76.6, PSH prédominant à droite M75.1 et syndrome rotulien bilatéral 
prédominant à gauche M22.4. 
 
Elle souffrait d'un état douloureux du pied chronique. Elle présentait une 
malformation unilatérale du pied gauche, un arrière pied en varus symptomatique 
depuis 1993 sous forme d'une tendinite achilienne rebelle. L'état douloureux s'était 
aggravé en 2004. Depuis 2003, le SMR avait reconnu une aggravation au plan 
somatique. Entre 1996 et 2008, la situation médicale avait été analysée de manière 
différente. Des douleurs multiples que l'on pouvait attribuer à des troubles musculo-
squelettiques par surmenage, entité proche des douleurs d'insertion de fibromyalgie, 
étaient apparues au moment où l'assurée cumulait une activité physique pénible à 
100 % et des tâches ménagères avec un enfant en bas âge. Actuellement les critères 
pour confirmer un symptôme fibromyalgique associé n'étaient plus présents. 
 
L'assurée travaillait les après-midis comme femme de ménage, en portant son 
corset. La situation au plan clinique était stationnaire par rapport à l'examen du 
Dr R__________ du SMR en 2005 et les limitations fonctionnelles décrites 
restaient d'actualité. Au plan radiologique il y avait une discrète aggravation des 
lésions spondylo-discarthrosiques, sans limitations fonctionnelles supplémentaires. 
Le fait de porter un corset ne constituait pas un critère d'aggravation. L'assurée 


 
 
 
 
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souhaitait retrouver une activité plus légère, adaptée; elle s'en sentait capable. La 
capacité de travail exigible était de 50 % dans l'activité habituelle et de 100 % dans 
une activité adaptée, dans un poste de travail moyen à léger, permettant l'alternance 
de position. Pour que la capacité de travail ne soit que de 50 % dans une activité 
adaptée, il fallait la présence de comorbidités qui s'ajoutaient à la problématique 
articulaire. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
- 
Rachis : Activité principalement sédentaire, alternance des positions 1x/heure, 
pas de porte-à-faux, pas de ports de charges répétitifs supérieurs à 5 kg et 
occasionnel de plus de 8 kg. 
- 
Epaule droite : Pas de travail répétitif et en charge en dessus de l'horizontale ni 
des charges supérieures à 5 kg pour chaque bras. 
- 
Genoux : Eviter les activités à genoux, accroupie, éviter de devoir monter de 
manière répétitive sur des escabeaux, échelle, ou sur un sol instable. 
- 
Cheville et pied gauche : Mêmes limitations que pour les genoux en évitant de 
devoir continuellement se déplacer sur le lieu de travail. 
Des mesures de réadaptation professionnelle étaient théoriquement depuis 1993 
envisageables. 
45. Le 10 mars 2009, le Dr E__________ du SMR a repris les conclusions de 
l'expertise. 
46. Le 28 juin 2009, à la demande de l'OAI, l'assurée a indiqué qu'elle travaillait 
comme concierge pour la régie Z__________ et qu'elle cesserait de travailler pour 
Mme F__________ le 30 juin 2009 (10 heures par mois). Elle a joint un courrier du 
11 juin 2009 de Mme F__________ indiquant que l'assurée cesserait de travailler 
au 30 juin 2009 et un contrat de travail avec la régie Z__________ selon lequel le 
contrat de conciergerie débutait le 15 juin 2009 pour un salaire mensuel brut de 974 
fr. 95. 
47. Une IRM lombaire du 3 décembre 2009 a conclu à une dégénérescence discale 
étagée de L2-L3 jusqu'à L5-S1, une protrusion discale L2-L3, de localisation 
paramédiane droite, sans conflit radiculaire, une protrusion discale L3-L4 
circonférentielle mais sans conflit radiculaire, une apparition d'une hernie discale 
L4-L5, de localisation paramédiane droite et foraminale en conflit discret avec la 
racine L5 droite, une protrusion discale L5-S1, sans conflit radiculaire, une sclérose 
de surcharge des facettes articulaires postérieures et une cône médullaire de 
topographie normale et de signal homogène. 
48. Le 30 novembre 2010, la régie Z__________ a rempli le questionnaire AI pour 
l'employeur en mentionnant un engagement depuis le 15 janvier 2009 à raison de 


 
 
 
 
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17 heures par semaine; l'horaire normal de travail était de 42 heures pour un salaire 
mensuel brut de 900 fr. (10'530 fr. avaient été versés en 2009 à l'assuré et 12'550 fr. 
en 2010). 
49. Par projet de décision du 15 juin 2011, l'OAI a supprimé le quart de rente 
d'invalidité de l'assurée en relevant que le degré d'invalidité était nul. Le revenu 
d'invalide se fondait sur l'ESS 2006, TA1, niveau 4, avec une réduction de 10 % 
(salaire brut annuel de 44'782 fr.) et le revenu sans invalidité était fondé sur l'ESS 
2006, TA7 niveau 4 ligne 37 (salaire brut annuel de 44'748 fr.). 
Le SMR avait constaté que l'état de santé était stationnaire et qu'elle continuait de 
présenter une capacité de travail de 50 % comme femme de ménage et de 100 % 
dans une activité adaptée. 
50. Le 5 septembre 2011, l'assurée a été entendue à l'OAI. Elle a relevé que son état de 
santé s'était aggravé depuis décembre 2010 et transmis un rapport du Dr 
N__________ du 1er septembre 2011 selon lequel l'assurée ne pouvait pas travailler 
à plus de 50 % dans toute activité adaptée, comme il l'avait indiqué le 4 avril 2008. 
Depuis cette date aucune amélioration n'avait été constatée. Elle souffrait de 
lombalgies chroniques, portait un corset lombaire de manière journalière depuis 
2006, souffrait de tuméfaction persistante et de douleurs de la malléole et du tendon 
d'Achille du pied gauche, d'un syndrome rotulien chronique au genou gauche avec 
tuméfaction récidivante nécessitant l'utilisation d'AINS chaque jour (Méfénacide) 
ou d'antalgiques (paracétamol, codéine). Il y avait persistance des douleurs de 
l'épaule droite (conflit sous-acromial). En raison d'une recrudescence de lombalgies 
une IRM avait été effectuée fin 2009 montrant des discopathies étagées et une 
hernie discale L4-L5 droite mais sans irradiation radiculaire. En l'état, le status 
demeurait inchangé de même que sa capacité de travail de 50 % dans son poste 
actuel de conciergerie ou dans un poste adapté. 
51. Le 2 novembre 2011, le Dr G__________ du SMR a confirmé les conclusions du 
SMR, le Dr N__________ n'ayant pas apporté de documentation permettant de 
former une comparaison avec celle de l'expertise du 26 janvier 2009. 
52. Par décision du 9 novembre 2011, l'OAI a supprimé le quart de rente de l'assurée. 
53. Le 12 décembre 2011, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru à l'encontre 
de la décision précitée auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice en concluant à son annulation et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité 
depuis le 1er février 2010, à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle et, 
préalablement, à la restitution de l'effet suspensif au recours ainsi qu'à la tenue 
d'une contre expertise médicale. 
54. l'IRM du 3 décembre 2009 avait constaté une aggravation des lombalgies 
mécaniques L5-S1 et l'apparition d'une hernie discale. L'expertise du BREM n'était 


 
 
 
 
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pas probante. Elle retenait des diagnostics différents de ceux posés par le Dr 
R__________, alors même que les atteintes constatées par celui-ci en 2005 étaient 
attestées par imageries. 
L'expertise avait retenu qu'elle avait pu mener à bien une seconde grossesse. 
Cependant celle-ci s'était déroulée il y avait près de quatorze ans et son état de santé 
s'était aggravé depuis. Le port du corset orthopédique avait été prescrit pour éviter 
une aggravation supplémentaire de l'arthrose et comprimait le ventre, le dos et la 
respiration. Depuis l'expertise de 2009, trois ans s'étaient écoulés avant que l'intimé 
ne rende sa décision et son état de santé s'était détérioré de sorte qu'une expertise 
judiciaire était nécessaire. Malgré la production d'une IRM du 3 décembre 2009, le 
SMR avait estimé qu'elle n'avait pas produit de documentation remettant en cause 
l'expertise. 
55. Le 19 décembre 2011, l'OAI a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif en 
relevant qu'au vu de l'expertise du BREM du 23 février 2009 les chances de succès 
sur le fond n'apparaissaient pas évidentes à première vue. 
56. Le 3 janvier 2012, la Dresse U__________ a rendu un avis médical relevant que la 
hernie discale révélée par l'IRM du 3 décembre 2009, fait nouveau, dont le début 
était difficile à déterminer (entre 2005 et 2009 ?), était possiblement déjà présente 
lors de l'expertise de la Dresse G__________, laquelle était convaincante, que les 
limitations fonctionnelles relevées par les experts du SMR et du BREM étaient 
cohérentes avec les pathologies de l'assurée et avec les capacités de travail 
exigibles, qu'enfin le Dr N__________ avait indiqué que la hernie discale ne 
présentait pas d'irradiation radiculaire et que le status demeurait inchangé. 
57. Le 9 janvier 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours et indiqué qu'une expertise 
n'était pas justifiée. 
58. Le 30 janvier 2012, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : 
"Actuellement, je travaille à 40 % comme concierge et cela depuis 3 ans (janvier 
2009). Je dois m'occuper de deux petits immeubles de 5 étages. J'assume le travail 
de nettoyage, soit laver les escaliers une fois par semaine et l'ascenseur tous les 
jours. Mon fils m'aide pour sortir les containers et laver les vitres. L'avantage de ce 
travail est l'horaire souple. Je peux organiser mes journées comme je le veux. Si je 
suis malade le matin, je peux inverser mes activités. En l'absence de mon fils, je 
demande l'aide du mari d'une amie, M. H__________. Mon responsable 
d'immeuble de la régie Z__________ est au courant de cette situation. Avant, je 
travaillais pour un ménage privé, les F__________, à raison de 2 ½ heures par jour, 
à raison de 4 jours par semaine, comme femme de ménage. Actuellement, je porte 


 
 
 
 
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toujours un corset pour le dos. J'ai des douleurs au dos et au pied gauche en raison 
d'une tendinite chronique et d'un pied bot. J'ai des difficultés à la marche, ce qui 
entraîne des douleurs au bras et à l'épaule droits et j'ai un genou qui enfle depuis le 
début de mes problèmes de santé. En décembre 2009, mon état s'est aggravé. J'ai eu 
plus de douleurs et une IRM a démontré une nouvelle hernie discale. Il n'y a pas 
d'indication opératoire. Je prends des antidouleurs et des anti-inflammatoires tous 
les jours. Depuis 2001, mon état de santé s'est aggravé et je dois d'ailleurs porter un 
corset depuis 2007 environ. Je ne pourrais plus effectuer un travail de femme de 
ménage pour des privés en raison du rythme trop soutenu de ce travail; en raison, 
notamment du port du corset, je suis limitée dans mes mouvements. Sans le corset, 
mes douleurs empirent. J'arrive à assumer le 40 % de conciergerie, mais je ne me 
sens pas capable d'exercer une activité, même légère, à 100 %. Je ne peux pas rester 
ni assise, ni debout longtemps, ni faire des mouvements avec le bras droit. Quand je 
me suis séparée, mon ex-mari m'a dit qu'il allait pourrir ma vie et c'est lui-même et 
son entourage qui font des dénonciations à mon sujet. En particulier, je n'ai jamais 
fait des gardes d'enfants rémunérées. Lors de l'expertise de la Dresse G__________, 
cette dernière m'a envoyé faire des examens radiologiques complets. J'estime qu'en 
raison de ma nouvelle hernie discale ma capacité de travail est encore plus réduite. 
Au cas où la Cour renoncerait à une expertise judiciaire, je suis prête à me 
soumettre à une expertise privée. Actuellement, je vis avec mon salaire de 1'840 fr. 
et la pension alimentaire de ma fille de 700 fr. et l'allocation familiale". 
L'avocate de la recourante a déclaré que les examens radiologiques cités dans 
l'expertise de la Dresse G__________ devraient permettre de faire une comparaison 
avec la dernière IRM de décembre 2009 et que la Dresse U__________ partait de 
l'hypothèse que l'état de santé était le même lors de l'expertise de la Dresse 
G__________ que lors de la dernière IRM de décembre 2009, tout en considérant 
que l'hernie discale décelée en décembre 2009 était un fait nouveau, ce qui était 
contradictoire. 
La représentante de l'OAI a déclaré qu'il n'y avait dans le dossier de la recourante, 
qu'une dénonciation datant du 22 février 2005 et qu'il n'y avait pas matière à 
reconsidération, l'appréciation médicale qui avait conclu à une capacité de travail 
réduite de 50 % étant correcte. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. La recourante requiert préalablement la restitution de l'effet suspensif à son recours. 
4. a) Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA, les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 
La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Selon l'art. 55 
al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive 
aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). 
Selon l'art. 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de l'effet 
suspensif, s'applique à la procédure devant les autorités cantonales de dernière 
instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est 
réservé l'art. 97 LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés 
contre les décisions des caisses de compensation. Aux termes de l'art. 97 LAVS, 
applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 66 LAI 
(dispositions applicables en l'espèce, dans leur nouvelle teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2003), la caisse de compensation peut, dans sa décision, prévoir qu'un 
recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une 
prestation pécuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 à 4 PA est applicable. 
D'après la jurisprudence relative à l'art. 55 al. 1 PA, à laquelle l'entrée en vigueur de 
la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt P. du 24 février 2004, I 46/04), la 
possibilité de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonnée à la condition 
qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui 
justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en 
application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute. Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle 
n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 consid. 6a, 117 V 191 
consid. 2b et les références; ATFA du 19 septembre 2006, I 439/06). 
b) Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée 
à pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas 
d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 


 
 
 
 
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constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée, il serait effectivement 
à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; voir 
également arrêt I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184; HANSJÖRG 
SEILER, in Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). Dans ce 
contexte, la jurisprudence a également précisé que le retrait de l'effet suspensif 
survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente décidée 
par voie de révision devait également couvrir la période d'instruction 
complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification 
de la nouvelle décision, sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée 
potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF 129 V 370 et 106 V 18; 
voir également arrêt 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 
2011 IV n° 33 p. 96); 
c) Une décision portant sur le retrait ou la restitution de l'effet suspensif est une 
décision incidente en matière de mesures provisionnelles (ATF du 12 mai 2011 
9C 94/2011). Dans l'arrêt précité du 19 septembre 2006 (I 439/06), le TFA a 
considéré que, dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de 
l'assurée à pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors 
n'était pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y avait pas lieu d'admettre que 
selon toute vraisemblance elle l'emporterait dans la cause principale. La situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouvait l'assurée depuis la diminution du 
montant de sa rente d'invalidité ne saurait à cet égard constituer un élément 
déterminant. En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaissait 
généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'assurée n'obtiendrait pas 
gain de cause sur le fond matériel de la contestation, il était en effet à craindre que 
la procédure en restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse 
(ATF 105 V 269 consid. 3; VSI 2000 p. 187 consid. 5). S'agissant des prévisions 
sur l'issue du litige, elles ne présentaient pas, pour l'assurée, un degré de certitude 
suffisant pour qu'elles soient prises en considération. Les avis divergeaient aussi 
bien sur la situation médicale concrète de l'assurée que sur l'appréciation de sa 
capacité résiduelle de travail, rendant l'issue du litige tout à fait incertaine. Seul un 
examen détaillé des pièces médicales versées au dossier permettrait de répondre à la 
question de savoir si la révision du droit à la rente était justifiée. Ainsi, l'intérêt de 
l'assurance-invalidité à réduire, même à titre provisoire, le montant de ses 
prestations l'emportait sur celui de l'assurée à percevoir une rente entière 
d'invalidité durant la durée de la procédure. Le retrait de l'effet suspensif par 
l'autorité était par conséquent justifié. 


 
 
 
 
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5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5 p. 349, 113 V 273 consid. 1a p. 275; voir également ATF 112 V 
371 consid. 2b p. 372 et 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108). 
b) Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 
décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 
faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 
compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 
et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 
l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 
en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 
consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque 
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 
la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts 
9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007, consid. 
3.2.1). 
Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-


 
 
 
 
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invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 
d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 
statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 
préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 
en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 
instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 
manifestement erronée. 
Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 
a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Or, s’il apparaît ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la 
situation, que l’appréciation médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne 
rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 
erronée ». 
c) S'agissant en particulier de la problématique des troubles somatoformes 
douloureux, la jurisprudence les concernant (ATF 130 V 352) ne saurait constituer 
un motif de reconsidération de la décision de rente (SVR 2008 IV n° 5 p. 12, I 
138/07 consid. 4), pas plus qu'elle ne justifie, au titre d'une adaptation à un 
changement des fondements juridiques, de réduire ou de supprimer des rentes en 
cours, qui ont été allouées par le passé à des assurés souffrant de troubles 
somatoformes douloureux (ATF 135 V 215). 
d) De jurisprudence constante, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les 
décisions; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y 
contraindre (ATF 117 V 8 consid. 2a p. 12 et les références). Il n'existe ainsi pas de 
droit à la reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice. Cependant, 
lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et 
examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au 
fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par 
la voie d'un recours. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours 
subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération 
(inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la 
rectification) sont réunies (ATF 117 V 8 consid. 2a p. 13, 116 V 62; Meyer-Blaser, 
Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, 


 
 
 
 
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RDS 111 [1992] II 443 sv.). L'introduction de la LPGA n'a rien changé à cet égard. 
Le législateur, qui n'a pas voulu déroger à ces principes, n'a fait que codifier cette 
pratique jurisprudentielle (voir notamment Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 
2003, note 22 ad art. 53; FF 1991 II 258) (ATF du 10 juillet 2008 9C 447/2007). 
6. En l'espèce, le 11 janvier 2011 l'intimé a octroyé un quart de rente d'invalidité à la 
recourante en se basant sur les avis médicaux au dossier, soit ceux de la 
consultation commune de la douleur et des soins palliatifs des HUG des 16 octobre, 
20 novembre 1995 et 11 mars 1996 posant un diagnostic de douleurs neurogènes 
chroniques du pied gauche sur probable syndrome du canal tarsien, celui de la 
division de rhumatologie des HUG du 1er février 1996 posant le diagnostic de 
fibromyalgie en raison de la présence de douleurs dans toutes les articulations et 
tous les muscles, ceux du Dr N__________ des 5 janvier et 9 septembre 1996 
attestant d'une fibromyalgie primaire et de douleurs chroniques du pied gauche sur 
probable syndrome du canal tarsien entrainant une capacité de travail limitée de 50 
% dans une activité adaptée, avec une éventuelle capacité de 100 % sous réserve 
que la fibromyalgie ne s'aggrave pas, ainsi que celui du Dr O__________ retenant 
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée essentiellement assise tout 
en relevant que l'activité debout prolongée n'était plus possible en raison de 
l'atteinte de la cheville et du mollet gauches et non pas de la fibromyalgie. 
A la suite de l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 15 septembre 
2008, l'intimé a procédé à une expertise rhumatologique menée par la 
Dresse G__________, du BREM. Celle-ci a conclu le 23 février 2009 à une 
situation au plan de la médecine générale, au plan des organes internes et au plan 
ostéoarticulaire, musculaire et neurologique stationnaire par rapport à l'examen 
SMR de 2005 ainsi qu'à la présence des mêmes limitations fonctionnelles que celles 
établies en 2005 (expertise BREM A.5). 
Quant au rapport SMR du 21 décembre 2005, il a conclu que les diverses atteintes à 
la santé ostéoarticulaires objectives présentées par l'assurée pouvaient aisément 
rendre compte du tableau douloureux chronique persistant de sorte qu'un diagnostic 
de fibromyalgie ne pouvait plus être posé, qu'il y avait eu une aggravation objective 
de la situation depuis novembre 1996, en particulier depuis 2003 comme relevé par 
le Dr N__________, qu'il avait été reconnu à l'assurée une capacité de travail 
limitée à 50 %, sur la base d'un diagnostic de fibromyalgie, alors présent, décision 
qui ne pouvait pas être considérée comme inappropriée, qu'il appartenait à 
l'administration d'apprécier si les atteintes à la santé retenues actuellement étaient à 
considérer comme l'aggravation de ce qui était interprété précédemment comme 
une fibromyalgie en raison du changement de paradigme juridique (ce qui 
imposerait une modification de l'exigibilité à laquelle l'expertise concluait) ou pas. 
Les experts R__________ et G__________ ont ainsi attesté d'une aggravation de 
l'état de santé de la recourante depuis 1996. A cet égard, la question peut encore se 


 
 
 
 
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poser de savoir si la disparition du diagnostic de fibromyalgie posé par la division 
de rhumatologie des HUG le 1er février 1996 et nié ensuite par les expertises du 
SMR et du BREM correspondrait néanmoins à une amélioration de l'état de santé 
de la recourante. Or, les experts R__________ et G__________ ont indiqué qu'il 
existait des lésions ostéoarticulaires dégénératives indéniables à foyers multiples 
qui expliquaient l'état douloureux persistant, lequel faisait toujours l'objet des 
plaintes de la recourante qui annonçait des douleurs ostéoarticulaires généralisées 
diurnes et nocturnes (expertise SMR 2006 p. 7) ou encore des douleurs à l'épaule et 
au bras droits, à la nuque, au genou gauche, au médiotarse, dans la région du 
sacrum et des crêtes iliaques (expertise BREM A.1.3). En particulier, la Dresse 
G__________ a qualifié les douleurs multiples de la recourante, survenues au 
moment où celle-ci cumulait une activité professionnelle et ménagère, à des 
troubles musculo-squelettiques par surmenage, entité proche des douleurs 
d'insertion de la fibromyalgie (expertise BREM A.5). 
On constate ainsi que les multiples douleurs dont se plaignait la recourante 
justifiant un diagnostic de fibromyalgie ont ensuite été qualifiées différemment par 
les experts R__________ et G__________, lesquels ont reconnu l'existence d'un 
substrat organique expliquant les plaintes et une aggravation des douleurs depuis 
1996, en particulier depuis 2003, de sorte que la modification des diagnostics posés 
ne correspond pas à une amélioration de l'état de santé de la recourante. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate que depuis la décision de rente, 
de 2001 - motivée par une limitation de la capacité de travail de la recourante à 
50 % en raison principalement d'une atteinte au mollet et à la cheville gauches mais 
aussi d'un état douloureux plus général, qualifié à l'époque de fibromyalgie - les 
expertises effectuées en 2005 par le SMR et en 2009 par le BREM ont toutes deux 
attesté d'une aggravation de l'état de santé de la recourante depuis 1996, en 
particulier depuis 2003, de sorte que la révision de la décision de rente précitée 
dans le sens d'une suppression de celle-ci ne saurait se fonder sur une amélioration 
de l'état de santé de la recourante qui aurait pu entraîner une appréciation à la 
hausse de sa capacité de travail; elle ne saurait non plus se fonder sur une 
augmentation du revenu d'invalide fixé en 2001 à 20'000 fr. par an (référence 
1996), la recourante exerçant actuellement un activité effective de concierge à 40 % 
avec un salaire mensuel brut de 1'600 fr. par mois, ou encore sur une modification 
de la jurisprudence en matière de fibromyalgie (cf. ATF 135 V 215 précité). 
En réalité, la Cour de céans constate que l'intimé a procédé à une reconsidération de 
sa décision de rente initiale en appréciant différemment, par le biais des expertises 
du SMR et du BREM précitées, la situation médicale de la recourante évaluée à 
l'époque par le Dr O__________ sur la base de l'avis du médecin-traitant et des 
HUG. 


 
 
 
 
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- 19/21 -
Or, cette évaluation-ci, certes fondée sur une instruction sommaire, ne saurait être 
qualifiée de manifestement erronée, d'une part car l'expert du SMR lui-même 
considère qu'elle était à l'époque justifiée - en indiquant que la capacité de travail 
arrêtée à 50 % dans une activité adaptée n'était pas une décision inappropriée - suivi 
par la Dresse U__________ du SMR dans son avis du 25 avril 2008, laquelle relève 
que la rente ne pouvait être supprimée par une évaluation différente d'un même état 
de fait, ainsi que par l'intimé qui estime que l'avis médical fixant une capacité de 
travail de 50 % était correct (cf. procès-verbal de l'audience du 30 janvier 2012) - 
et, d'autre part, car le cas d'espèce peut être rapproché de celui jugé par le Tribunal 
fédéral (ATF du 4 juillet 2003 précité) dans lequel l'intimé avait effectué une 
instruction lacunaire, en se basant sur un seul avis médical du médecin-traitant et au 
sujet duquel le Tribunal fédéral avait néanmoins considéré que la décision de 
l'intimé n'était pas manifestement erronée dès lors que l'avis médical en question 
était clair, ce d'autant plus qu'en l'espèce, la décision de rente se fonde non 
seulement sur l'avis du médecin-traitant, le Dr N__________, confirmé par le 
Dr O__________, mais aussi sur les avis des HUG. 
Il convient encore de se demander si la capacité de travail arrêtée en 2001 était bien 
de 50 % dès lors que l'avis du Dr O__________ mentionnait que la capacité de 
travail était au départ de 50 % dans une activité assise et qu'il fallait la revoir à un 
an (avis du 1er décembre 1997) et que le Dr N__________ avait également indiqué 
que la capacité de travail était au moins de 50 % au début, et peut-être totale, sous 
réserve que la fibromyalgie ne s'aggrave pas (avis du 9 septembre 1996). 
A cet égard, il a été constaté par les experts du SMR et du BREM que la recourante 
a présenté une aggravation de son état de santé objective depuis novembre 1996 et 
en particulier depuis 2003, de sorte que selon les experts, la fixation en 2001 de la 
capacité de travail à 50 % était parfaitement justifiée et documentée. Une capacité 
de travail à 100 % a été mentionnée par les médecins, d'une part, uniquement sous 
réserve que l'état de santé ne s'aggrave pas (la fibromyalgie selon le 
Dr N__________), ce qui a cependant été le cas vu l'aggravation de l'état 
douloureux et, d'autre part, uniquement dans le cadre d'une nouvelle appréciation, 
soit une révision à un an (selon le Dr O__________), laquelle n'a pas eu lieu, de 
sorte qu'il convient d'admettre que la capacité de travail arrêtée en 2001 était 
clairement de 50 %. 
En conséquence, il y a lieu de constater que la décision de rente était fondée en 
2001 sur une capacité de travail de la recourante de 50 % dans une activité adaptée 
et ne saurait être reconsidérée au motif qu'elle serait manifestement erronée. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate qu'il n'y a ni matière à révision, 
ni matière à reconsidération de la décision de rente de 2011. En conséquence, les 
chances de succès du maintien du quart de rente d'invalidité ne font en l'espèce 


 
 
 
 
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aucun doute, au sens de la jurisprudence précitée, et l'effet suspensif au recours doit 
être restitué pour ce motif. 
Au surplus, la recourante invoque une aggravation de son état de santé par la 
survenance d'une nouvelle hernie discale, attestée par une IRM de décembre 2009, 
soit antérieurement à la décision litigieuse. En l'état, la question de l'aggravation de 
l'état de santé de la recourante peut rester ouverte et fera l'objet de la procédure au 
fond, laquelle devra déterminer si une révision du droit à la rente se justifie dans le 
sens d'une augmentation de celle-ci. Il conviendra en particulier d'examiner si la 
recourante présente une aggravation de son état de santé ayant un impact sur sa 
capacité de travail, étant constaté qu'en l'état le Dr N__________ a attesté dans son 
avis du 1er septembre 2011 que le status demeurait inchangé de même que la 
capacité de travail de 50 % dans l'activité de conciergerie ou dans un poste adapté, 
fait également relevé par le SMR le 3 janvier 2012. 
7. Au vu de ce qui précède, la requête en restitution de l'effet suspensif au recours sera 
admise et l'effet suspensif au recours restitué dans le sens que la recourante a droit 
au versement d'un quart de rente d'invalidité depuis le jour de sa suppression. 


 
 
 
 
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- 21/21 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Préalablement : 
2. Admet la requête en restitution de l'effet suspensif au recours. 
3. Restitue l'effet suspensif au recours dans le sens que la recourante a droit au 
versement d'un quart de rente d'invalidité depuis le jour de sa suppression. 
4. Réserve le fond. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le