ge_gerichte · ATAS/593/2012 · 2012-05-03 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Luc ABBE-DECARROUX et 
Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1928/2011 
ATAS/593/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 18 juin 2008, A__________ (né en 1984, arrivé en Suisse en 1986, scolarisé à 
Genève, naturalisé en 1997, sans formation professionnelle), a déposé une demande 
de prestations auprès de l’Office cantonal d’assurance-invalidité (OAI), alléguant 
souffrir d’une maladie mentale « caractérisée par une passivité profonde, blocage 
pour le travail ». 
2. Dans un rapport du 22 août 2008, le Dr L__________, psychiatre traitant depuis 
novembre 2005, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, des troubles 
psychotiques non organiques (CIM – 10 : F28). En raison de sa pathologie, le 
patient avait subi plusieurs échecs dans sa formation scolaire et post-obligatoire. 
Dans un rapport complémentaire du 30 décembre 2008, ce médecin a indiqué, au 
titre des restrictions mentales, un manque de concentration, une dispersion et des 
hallucinations auditives. 
3. Dans un rapport d’expertise du 9 mars 2009 (requis par l’OAI), complété par un 
rapport d’examen neuropsychologique du Dr M__________, neuropsychologue au 
Service de neuropsychologie des H.U.G., du 27 février 2009, le Service de 
psychiatrie adultes des H.U.G. a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, une schizophrénie hébéphrénique F20.1 présente depuis environ 10 ans. A 
ce titre la capacité de travail était nulle, dans toute activité. Au status psychiatrique, 
l’expertisé présentait une humeur dépressive persistante, un comportement addictif 
aux jeux vidéo et à l’utilisation d’Internet avec un trouble du rythme nycthéméral et 
un retrait social important. La situation pourrait être réévaluée si le tableau clinique 
venait à s’améliorer de manière significative dans le contexte d’un suivi 
psychiatrique et d’un traitement médicamenteux de longue durée. 
4. Dans un avis du 7 juillet 2009, le Service médico-régional de l’assurance invalidité 
(SMR) s’est rallié aux conclusions de l’expertise psychiatrique et a retenu les 
limitations fonctionnelles suivantes : aboulie, apathie, ralentissement psychomoteur 
extrêmement important. L’assuré avait été empêché de se former en raison de sa 
pathologie psychiatrique, et ce depuis l’adolescence. Il présentait une certaine 
anosognosie de son état de santé, raison pour laquelle une amélioration n’était pas 
envisageable à court terme. En cas d’octroi d’une rente, une révision était 
néanmoins proposée dans 2 ans, compte tenu de son jeune âge. 
5. Dans un projet de décision du 23 juillet 2009, l’OAI a retenu un degré d’invalidité 
de 100% dès le 1er août 2002 et a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière dès 
cette date-là. Toutefois, vu le dépôt tardif de la demande de prestations, le début du 
paiement des rentes a été fixé au 1er juin 2007. 
6. Par courrier du 22 septembre 2009, l’OAI a informé l’assuré que, ledit projet 
n’ayant pas fait l’objet de contestation de sa part dans le délai légal, la caisse 


 
 
 
 
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cantonale genevoise de compensation (CCGC) lui ferait parvenir une décision 
sujette à recours, ainsi que des informations sur l’obligation de renseigner qui lui 
incombait. 
7. Par décision du 18 décembre 2009, la CCGC lui a versé une rente entière 
extraordinaire d’invalidité (l’assuré n’ayant pas été soumis à l’obligation de verser 
des cotisations pendant une année entière au moins selon l’art. 42 al. 1 LAVS) de 
1'520 fr. dès le 1er janvier 2009, ainsi que 44'136 fr., à titre de rentes rétroactives 
cumulées depuis le 1er juin 2007. 
Ladite décision mentionnait également que « tout séjour à l’étranger dont la durée 
dépasserait 3 mois, ou le transfert du domicile à l’étranger, devait lui être annoncé 
immédiatement ». 
Cette décision a été envoyée avenue T_________ à Genève, soit à l’adresse où 
l’assuré vivait avec ses parents. 
8. Par courrier du 21 décembre 2009, la CCGC a demandé à l’OAI si l’assuré lui avait 
annoncé son départ à l’étranger. En effet, suite à un contrôle sur le programme 
CALVIN de l’Office cantonal de la population (OCP), le Service de taxation s’était 
aperçu que l’intéressé avait quitté la Suisse le 17 novembre 2009 pour Manama 
(Bahreïn) et qu’il n’avait ainsi plus droit à une rente extraordinaire d’invalidité dès 
le 1er décembre 2009. La caisse demandait également à connaître son adresse 
actuelle afin de lui notifier une décision de restitution pour la rente de décembre 
2009. 
9. Par courriel du 28 décembre 2009, l’assuré a demandé à la CCGC s’il devait 
continuer à payer « les cotisations AVS même si je n’habite plus en Suisse ? ». 
Dans un courriel du 5 janvier 2010, la CCGC (Service de la taxation, Service des 
cotisations pour personnes sans activité lucrative) lui a répondu : « Vous n’avez 
effectivement plus l’obligation de cotiser étant domicilié à l’étranger. Si vous avez 
des questions relatives à l’AVS, vous pouvez contacter la Caisse suisse au (…) qui 
est en charge des Suisses de l’étranger ». 
10. Dans un projet de décision du 14 janvier 2010 (adressé avenue T________), l’OAI 
a informé l’assuré qu’il envisageait de supprimer la rente extraordinaire dès le 1er 
décembre 2009, motif pris que celui-ci avait omis de lui signaler son départ pour 
l’étranger en novembre 2009, en violation de son obligation de collaborer. Or le 
maintien du droit à l’octroi de ce type de rente était lié à l’exigence de domicile et 
de la résidence habituelle en Suisse. 
11. Par courrier du 8 février 2010, l’assuré a indiqué qu’il se trouvait alors dans son 
pays d’origine (Bahreïn) depuis novembre 2009, sous la pression de ses parents, 
afin d’y recevoir un appui psychologique de la part de sa famille sur place pendant 
une certaine durée. Son oncle était prêt à tout mettre en œuvre afin de l’intégrer 


 
 
 
 
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dans une formation professionnelle locale, de deux ans au maximum, « afin de voir 
si ce séjour et cette tentative de formation me sortiront de mon impasse 
psychologique ». Il était vrai qu’il avait annoncé son départ définitif à l’OCP, mais 
cette déclaration était erronée, car il se trouvait alors en état de délire complet. De 
plus, il ne pouvait pas savoir à l’avance la durée prévisible du séjour, vu qu’il 
ignorait si celui-ci aurait un impact positif ou non. Dans ces conditions, il avait 
oublié de régler sa situation juridique ayant à l’esprit d’autres soucis. Enfin, il 
disposait toujours d’une résidence habituelle en Suisse au sens de l’art. 13 LPGA, 
dès lors qu’il comptait y revenir à intervalles réguliers (tous les 60 à 70 jours 
environ) chez ses parents à Genève pour y résider chaque fois pour une courte 
durée et revoir sa famille et « ses amis ». 
12. Compte tenu de ces explications, l’OAI, par décision du 18 février 2010, a 
maintenu le droit au versement de la rente extraordinaire. Il a estimé à cet égard que 
l’assuré ne s’était pas créé un nouveau domicile au Bahreïn, son séjour étant 
effectué à des fins particulières et ses attaches les plus étroites semblant rester au 
lieu de résidence de ses parents. 
13. Par lettre du 29 juillet 2010, l’OAI a demandé à l’assuré s’il était toujours affilié à 
l’assurance-maladie obligatoire des soins. Le 12 août 2010, celui-ci a répondu qu’il 
était assuré auprès de la Caisse d’assurance de santé du personnel du BIT/UIT, sise 
à Genève (Note de la Chambre : le père du recourant est fonctionnaire retraité de 
cette organisation internationale). 
14. Par courrier du 3 août 2010 (non signé), l’assuré a demandé à la CCGC de 
l’informer sur le versement de sa rente, qu’il n’avait pas perçue depuis janvier 
2010. Il a en outre indiqué : « Je maintiens mon droit à une rente extraordinaire 
même si je me trouve actuellement en formation à l’étranger pour une durée 
déterminée (1 à 3 ans au maximum) ». 
15. Par courrier du 2 novembre 2010, l’OCP a informé l’OAI que l’assuré avait quitté 
le canton de Genève le 17 novembre 2009 pour Manama (Bahreïn). 
16. Faisant suite à une demande de l’OAI du 25 octobre 2010, l’assuré, par courrier 
(non daté), reçu le 16 novembre 2010, a communiqué son adresse au Bahreïn. Il a 
en outre indiqué avoir commencé une formation répartie en quatre cours et n’avoir 
pu suivre que le premier cours (« Electrical Equipment Wiring & Testing Skills ») ; 
les trois autres ne pourraient commencer que s’il y avait assez d’élèves pour former 
une classe. Il a également produit une attestation d’inscription du 5 septembre 2010 
du « Ministry of Labour, Directorate of Training ». 
17. Selon un projet de décision du 13 décembre 2010 (envoyé à l’adresse genevoise de 
l’assuré), l’OAI a supprimé le droit à la rente extraordinaire avec effet au premier 
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Il a en particulier 


 
 
 
 
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retenu que l’intéressé avait quitté le canton de Genève pour s’établir au Bahreïn 
dans le but de suivre une formation de longue durée. 
18. Par courriel du 17 décembre 2010, la CCGE a informé l’OAI que l’assuré avait pris 
contact avec son service de taxation en décembre 2009 pour demander la fermeture 
de son compte pour le versement des cotisations comme personne sans activité 
lucrative étant donné qu’il avait quitté la Suisse le 17 novembre 2009. Aussi, le 
versement de la rente avait été suspendu depuis le 1er janvier 2010, soit un solde de 
18'240 fr. correspondant aux rentes AI de janvier à décembre 2010. 
19. Par courriel du 20 décembre 2010, l’OAI a répondu à la CCGC que le courrier de la 
caisse du 21 décembre 2009 n’indiquait pas que l’assuré avait pris contact avec 
ledit service de taxation pour demander à ne plus être assuré selon la LAVS. 
20. Par courriel du 21 décembre 2010, la CCGC (Service non-actifs) a « confirmé » à 
l’OAI que l’assuré avait quitté la Suisse le 17 novembre 2009 et que « par 
conséquent, nous avons procédé à la fermeture du dossier de personne sans activité 
au 30 novembre 2009 ». 
21. Le 17 janvier 2011, l’OAI a rendu un second projet (notifié à l’adresse de l’assuré 
au Bahreïn), annulant et remplaçant celui du 13 décembre 2010, aux termes duquel 
il projetait de supprimer rétroactivement la rente dès le 1er mars 2010, 
respectivement réclamer les prestations indûment versées à partir de mars 2010. A 
cet égard, l’OAI a constaté que l’assuré s’était constitué un domicile au Bahreïn, 
avec l’intention de s’y établir, et qu’il avait clôturé son compte individuel pour le 
versement des cotisations (ie : 40 fr. par mois, selon e-mail de la CCGC du 
13 janvier 2011), « au motif d’un départ à l’étranger ». Cette démarche constituait 
un fait nouveau, inconnu lors de la décision du 18 février 2010. L’assuré n’avait pas 
mentionné ce fait dans ses observations ayant suivi le projet de décision du 
14 janvier 2010, ce qui constituait une violation de son obligation de renseigner. 
22. Par envoi du 8 février 2011, l’OAI a également notifié ce projet au domicile 
genevois de l’assuré. 
23. Dans ses observations du 8 février 2011, l’assuré a contesté avoir jamais demandé 
de clôturer son compte personnel pour le versement des cotisations. Par son e-mail 
de décembre 2009, il avait simplement demandé à la caisse à connaître ses droits et 
obligations à cet égard du fait qu’il partait au Bahreïn. Il contestait ne plus vouloir 
payer ses cotisations. La CCGC avait dû clôturer son compte sur la base d’un 
malentendu. Concernant le paiement des cotisations en cause, il pensait que la 
CCGC les déduirait de ses rentes mensuelles. Il a par ailleurs annoncé qu’il était 
définitivement rentré à Genève, le 6 février précédent. 


 
 
 
 
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24. Par courrier du 28 février 2011, la CCGC a invité l’intéressé à procéder à son 
affiliation, dès lors qu’il était rentré à Genève. Elle l’a également invité à lui 
retourner divers documents dans un délai de 30 jours. 
25. Dans un courrier du 3 mars 2011, la CCGC a indiqué à l’OAI que l’assuré avait 
déposé une (première) demande d’affiliation en tant que personne sans activité 
lucrative le 19 août 2009. Par courrier du 29 septembre 2009, la caisse avait 
procédé à l’ouverture de son dossier avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Suite à 
la demande d’information de l’assuré du 28 décembre 2009 sur son obligation de 
cotiser en cas de départ à l’étranger, le service de taxation avait procédé à un 
contrôle des données à l’OCP, d’où il ressortait que celui-ci avait quitté la Suisse le 
17 novembre 2009, raison pour laquelle ce service avait clôturé son dossier avec 
effet au 30 novembre 2009. Au vu des données en sa possession, la caisse 
considérait en outre que l’intéressé ne remplissait pas la condition d’assuré durant 
la période de décembre 2009 à janvier 2011 et n’était de ce fait pas tenu des payer 
des cotisations. Etant à nouveau domicilié en Suisse dès le 6 février 2011, ce 
dernier devait adresser une nouvelle demande d’affiliation auprès du Service des 
personnes sans activité lucrative. Enfin, aucune cotisation n’avait été encaissée pour 
la période postérieure au 30 novembre 2009. 
26. Par courrier du 7 mars 2011, l’OAI a invité l’assuré à s’adresser audit Service afin 
de régulariser sa situation à partir de février 2011. La procédure de suppression de 
rente était suspendue dans l’attente de son affiliation effective. S’agissant de la 
période comprise entre décembre 2009 et janvier 2011, l’office considérait que 
l’assuré ne remplissait plus la qualité d’assuré, si bien qu’il n’était pas obligé de 
payer les cotisations correspondantes. 
27. Selon attestation de janvier 2011, la CCGC a « confirmé » avoir versé à l’assuré 
18’240 fr. à titre de rente AVS/AI en 2010. 
28. Par courrier du 21 mars 2011, l’OAI a invité une nouvelle fois l’assuré à s’adresser 
à la CCGC pour que le versement de la rente soit rétabli dès février 2011. 
29. Par courrier du 11 mai 2011, la CCGC a imparti à l’assuré un délai au 10 juin 2011 
pour s’affilier auprès d’elle, conformément à sa précédente invitation du 28 février 
2011. 
30. Par lettre du 18 mai 2011, la CCGC a informé l’OAI que l’assuré ne s’était toujours 
pas présenté auprès de ses services, malgré deux courriers l’y invitant, dont un 
dernier rappel lui impartissant un délai au 11 mai 2005 (recte : 10 juin 2011). 
31. Entre-temps, par demande datée du 1er mai 2011, mais envoyée le 16 mai suivant et 
reçue le lendemain par la CCGC, l’assuré a requis son affiliation à la caisse en 
qualité de personne sans activité lucrative. 


 
 
 
 
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32. Par décision du 24 mai 2011, l’OAI a supprimé la rente dès le 1er mars 2010 (soit le 
mois suivant la décision initiale du 18 février 2010), respectivement ordonné la 
restitution des sommes indûment versées à partir de mars 2010. Cet office a motivé 
sa décision comme suit : « Nous ne pouvons admettre une résidence en Suisse de 
l’intéressé en l’absence d’un indice en faveur d’une volonté d’affiliation à la CCGC 
émanant de votre part ». 
33. Par acte du 22 juin 2011, posté le même jour, l’assuré a déposé un recours contre 
cette décision, concluant à son annulation, respectivement à la constatation de son 
droit à une rente extraordinaire d’invalidité pendant la période litigieuse. Il a en 
substance fait valoir que son domicile avait toujours été en Suisse, son séjour au 
Bahreïn n’étant que temporaire, « avec retour dans les 8 semaines à chaque 
séjour ». Il a joint un courrier de la Dresse N__________, du Service de psychiatrie 
adulte des H.U.G., du 11 novembre 2009, attestant, selon lui, que « mon état de 
santé (avait) entraîné mes actions insolites » à l’OCP. Il a également fait valoir que, 
par courrier du 18 mai 2011, la CCGC lui avait encore accordé un ultime délai au 
10 juin 2011, pour déposer sa demande d’affiliation, qu’il avait finalement envoyée 
le 16 mai 2011. 
Il ressort du courrier précité de la Dresse N__________, adressé à un confrère (sans 
autre précision), que le patient était suivi dans cette consultation depuis mai 2009 
dans le contexte de symptômes psychotiques négatifs, tels qu’apragmatisme, 
aboulie, difficultés à se projeter dans l’avenir, isolement social très important avec 
inversion du rythme nycthéméral. Il était au bénéfice d’un traitement neuroleptique 
d’Abilify. La praticienne précise qu’elle restait « à disposition en cas de retour à 
Genève après son séjour au Bahrein ». 
34. Par courrier du 9 juin 2011, la CCGC a confirmé l’affiliation de l’assuré au 1er mars 
2011 en qualité de personne sans activité lucrative. 
35. Dans sa réponse du 20 juillet 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours. En 
substance, cet office s’est prévalu de la jurisprudence dite « des déclarations de la 
première heure », selon laquelle en présence de deux versions différentes et 
contradictoires d’un fait, la préférence devait être accordée à celle qu’un assuré 
avait donnée alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions 
ultérieures. En l’espèce, il ressortait « clairement du dossier que notre Office ainsi 
que la Caisse genevoise de compensation avons demandé au recourant à de 
nombreuses 
reprises 
de 
nous 
renseigner. 
Ces 
renseignements 
étaient 
raisonnablement exigibles. A ce jour, ils n’ont pas été produits (...) ». 
36. Dans sa réplique du 15 août 2011, le recourant a contesté avoir jamais voulu 
clôturer son compte AVS. Dans ses correspondances, il avait simplement signalé 


 
 
 
 
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qu’il partait pour une formation professionnelle imposée par sa famille dans un but 
curatif et que ce séjour devait durer un an environ. 
37. Dans sa duplique du 29 septembre 2011, l’OAI a persisté dans sa position, tout en 
se référant à un courrier de la CCGC du 26 septembre 2011, selon lequel il résultait 
des données de l’OCP que A__________ avait quitté la Suisse le 17 novembre 
2009 ; de plus, il ressortait également d’une communication fiscale AVS/AI/APG 
du 2 juin 2010 (jointe à la duplique), relative à l’année 2009 – document qui « avait 
force contraignante pour les caisses de compensation » – que l’intéressé avait quitté 
la Suisse en novembre 2009. 
38. Le recourant a répliqué le 20 octobre 2011, persistant dans ses conclusions. Il a 
réaffirmé avoir signalé par erreur à l’OCP qu’il quittait définitivement la Suisse à 
fin novembre 2011 (recte : 2009), dès lors qu’il se trouvait alors en période de crise, 
alors qu’il entendait partir seulement pour une période déterminée pour suivre une 
formation et une thérapie. Il avait « bien insisté sur le fait que (ses) séjours au 
Bahreïn se déroulaient dans une période d’environ un an et (qu’il) revenai(t) 
fréquemment à Genève ». Il a en outre contesté avoir changé de domicile, 
réaffirmant que celui-ci restait à Genève pendant ses séjours au Bahreïn, comme 
l’avait correctement retenu l’AI dans sa décision du 18 février 2010. 
39. Par courrier du 6 décembre 2011, la Chambre de céans a demandé au recourant de 
produire en particulier un justificatif de l’école concernant le plan des études 
entreprises, une copie de ses billets d’avion pour les voyages Bahreïn-Genève 
effectués entre novembre 2009 et février 2011, une attestation de son assurance-
maladie confirmant qu’il était resté assuré durant cette période, ainsi qu’une 
traduction de l’acte émanant du « Ministry of Labour, Directorate of Training » 
(cf. § 16 ci-dessus). 
40. Par envoi du 21 décembre 2011, le recourant a produit une attestation 
X__________, du 19 décembre 2011, attestant qu’il avait été un « Electrical 
Supervisor Trainee » dans le département électrique de cette société du 1er 
novembre 2009 au 31 janvier 2011 » ; un courrier de la Mutuelle Santé Prévoyance 
Internationale du 15 décembre 2011, attestant que le père du recourant avait versé 
mensuellement pour son fils, de novembre 2009 à février 2011, une cotisation 
mensuelle de 20 fr. 90 pour la couverture complémentaire à la Caisse d’Assurance 
pour la protection de la santé du personnel de l’UIT et du BIT ; copie d’un billet 
d’avion aller (28 juin 2010) et retour (15 septembre 2010), Genève/Bahreïn, acheté 
par lui-même. Il a également précisé que les documents intitulés « Ministry of 
Labour, Directorate of Training » et « Electrical Wiring & Testing » ne 
« représentent que des cours d’une durée de quelques jours, facultatifs à son stage 
principal d’« Electrical Supervisor Trainee ». Le but de son séjour au Bahreïn était 
principalement de suivre une formation d’une durée maximale de deux ans. 


 
 
 
 
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41. Dans le délai prolongé à cet effet, le recourant, par envoi du 19 janvier 2012, a 
versé au dossier une traduction officielle du document émanant du « Ministry of 
Labour, Directorate of Training », singulièrement de l’Institut national de 
l’apprentissage industriel dans le domaine de « l’installation de matériel 
d’électricité, daté du 5 septembre 2010. Il ressort de ce document que la fin de 
l’autorisation du programme est fixée au 5 septembre 2012. 
Il a également déposé un courrier du Département des ressources humaines de 
l’ITU, du 9 janvier 2011, attestant que le père du recourant avait versé, 
mensuellement, des cotisations d’assurance-maladie pour son fils depuis le 
1er novembre 2009, à hauteur de US$ 260 par mois. 
42. Dans ce même courrier du 19 janvier 2012, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas 
pu obtenir d’attestation concernant le cours « Electrical Wiring & Testing », lequel 
n’avait duré que 40 heures et n’était que facultatif (soit parallèle au stage), dans la 
mesure en particulier où il était « compliqué d’obtenir les bonnes personnes et les 
bons documents du Barhreïn ». Il a également précisé que la duré des études 
envisagées correspondait à la période de stage principal effectué du 1er novembre 
2009 au 31 janvier 2011, en tant que « Electrical Supervisor Trainee », auprès de 
l’entreprise X___________ 
43. Lors de l’audience de comparution personnelle du 9 février 2012, le recourant a 
indiqué que son séjour au Bahreïn avait principalement des raisons thérapeutiques, 
dans la mesure où il tentait d’y suivre une formation dans le domaine de 
l’électricité, formation qu’il avait déjà entreprise en vain en Suisse. Avant de partir, 
il ignorait la durée totale de cette formation, mais il souhaitait ne pas rester plus de 
trois ans, car il ne voulait pas rester indéfiniment une charge pour son oncle sur 
place. Son intention était d’acquérir des bases pour devenir indépendant en Suisse, 
et non pas au Bahreïn, où il n’avait vécu que jusqu’à l’âge de deux ans. La 
formation commencée sur place dépendait de la possibilité de suivre des cours à 
option. Ces cours n’ayant pas pu être organisés faute d’élèves inscrits en nombre 
suffisant, il avait finalement décidé de rentrer en Suisse. Durant son séjour au 
Bahreïn de novembre 2009 à février 2011, il était retourné plusieurs fois en Suisse 
auprès de ses parents, notamment en février 2010 (deux mois), au printemps 2010 
(trois semaines), du 28 juin au 15 septembre 2010, puis entre Noël et Nouvel An 
2010/2011. Hormis celui produit pour la période du 26 juin au 15 septembre 2010, 
Il n’avait pu retrouver les justificatifs de tous les vols, car l’agence Qatar Airways 
les détruisait après une année. La Dresse N__________ avait rédigé d’elle-même la 
lettre des H.U.G. du 11 novembre 2009, en partant de l’idée que le séjour au 
Bahreïn ne serait que temporaire, car il lui avait indiqué qu’il n’était pas sûr de ce 
qui se passerait par la suite. S’il avait hésité à se réaffilier à son retour à Genève 
auprès de la CCGC, c’est parce que cette démarche revenait à accepter qu’il avait 
cessé d’être affilié dans l’intervalle. Concernant sa demande de dispense de 
paiement des cotisations AVS, la CCGC lui avait indiqué seulement que les Suisse 


 
 
 
 
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de l’étranger n’étaient pas obligés de cotiser, sans lui expliquer les conséquences 
que cela pourrait avoir. 
A l’audience, le recourant a produit un rappel de la CCGC du 2 février 2012 lui 
réclamant le paiement des cotisations dues pour la période du 1er janvier au 
31 décembre 2010 à hauteur de 472 fr. 90. 
De son côté, la représentante de l’OAI a indiqué que si, suite à ce paiement, la 
CCGC admettait une réaffiliation rétroactive au 1er janvier 2010, « nous 
réexaminerons la réalisation des conditions d’assurance ». 
44. Le 9 février 2012, le recourant a réglé à la CCGC le montant de 472 fr. 90. 
45. Interpellé par courrier de l’autorité de céans du 13 février 2012, l’OAI, dans ses 
déterminations du 24 février 2012, a maintenu sa position, en ce sens que le 
versement de la rente extraordinaire devait être suspendu entre novembre 2009 et 
mars 2011, date à laquelle l’assuré avait recouvré tant son domicile en Suisse que 
sa qualité d’assuré. En l’occurrence, l’assuré n’avait indiqué aucun motif de départ 
à l’OCP ; le soutien psychologique dispensé par sa famille au Bahreïn, avancé dans 
le son courrier du 8 février 2010, ne pouvait en outre être considéré comme une 
cure ou un traitement médical ; l’assuré n’avait pas pu prouver au degré de 
vraisemblance prépondérante qu’il était régulièrement revenu en Suisse durant la 
période litigieuse ; la durée de la formation envisagée n’avait absolument pas été 
définie, ni n’était définissable, vu l’alléguée absence de mise en place de cours par 
l’organisme de formation ; la directive de l’OFAS sur les rentes prévoyait qu’en cas 
de séjour à l’étranger la rente extraordinaire ne pouvait être maintenue en principe 
que pendant un délai d’un an au maximum ; l’assuré n’avait pas même rendu 
vraisemblable que son centre d’intérêts avait été maintenu en Suisse au vu 
notamment « du peu de retours prouvés en Suisse durant son séjour au Bahreïn » et 
du fait qu’il avait de la famille proche tant en Suisse (parents) qu’au Bahreïn 
(oncle). Par ailleurs, c’était par erreur que la caisse avait adressé au recourant un 
rappel de cotisations pour 2010, ce dernier ne pouvait être considéré comme 
étudiant, mais, dans le meilleurs des cas, comme une personne non active. A cet 
égard, l’OAI a joint un courrier adressé à l’assuré le 21 février 2011, dans lequel la 
CCGC constatait, après vérification auprès de l’Office cantonal de la population, 
que celui-ci n’était pas domicilié sur le territoire suisse durant l’année 2010 et 
l’informait par conséquent qu’elle lui rembourserait prochainement 472 fr. 90 à titre 
de cotisations ACS/AI/APG/ en qualité d’étudiant, montant que celui-ci avait payé 
à tort. 
46. Par courrier du 27 février 2012, la Chambre de céans a demandé au recourant de 
fournir une attestation de la compagnie QATAR AIRWAYS confirmant ses 
déplacements à Genève durant la période litigieuse. 


 
 
 
 
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47. Dans ses déterminations du 12 mars 2012, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Il a rectifié l’une de ses déclarations faites à l’audience 
de comparution personnelle, en ce sens que son premier retour en Suisse en février 
2010 avait duré deux semaines et non deux mois et que ce séjour s’était effectué 
deux mois et demi après son départ pour le Bahreïn, dans la seconde partie du mois 
de novembre 2009. Il a par ailleurs contesté s’être constitué un nouveau domicile au 
Bahreïn, dès lors qu’il n’avait jamais eu l’intention de s’y établir, mais uniquement 
d’y acquérir une formation professionnelle (« afin de m’en sortir de ma situation 
psychologique »), ce qu’il n’avait pas pu faire en Suisse. Il était d’ailleurs rentré 
définitivement à Genève le 6 février 2011. Il n’avait pas conservé la totalité des 
billets de ses voyages entre la Suisse et le Bahreïn, car il ne savait pas à l’époque 
que ces documents pourraient lui être utiles dans le cadre d’une procédure 
judiciaire. Son stage principal devait initialement durer un an, même si la durée 
totale de la formation n’était pas définie, car celle-ci dépendait de la mise en place 
des cours, au demeurant seulement facultatifs, par l’organisme de formation. De 
toute façon, dans les faits, il n’avait pas séjourné plus d’une année de manière 
ininterrompue au Bahreïn. 
Il a en outre produit un courrier de la compagnie QATAR AIRWAYS du 7 mars 
2012 (faisant suite à une requête de l’intéressé du 6 mars précédent), l’informant 
qu’elle n’était pas en mesure d’attester ses vols effectués entre novembre 2009 et 
février 2011, faute de disposer des données relatives aux numéros du billet, de la 
réservation, du vol et de la date précise. Il a également déposé un courriel de cette 
compagnie du 16 mars 2012 confirmant qu’il avait utilisé cette dernière sur les vols 
des 28 juin 2010 (Bahreïn/Genève) et 15 septembre 2010 (Genève/Bahreïn). 
48. Le 30 mars 2012, le recourant a encore déposé diverses correspondances avec 
QATAR AIRWAYS, dont un email de cette compagnie du 14 mars 2012, 
confirmant qu’il lui était impossible de lui communiquer « plus amples détails » 
sans avoir les numéros de vols et les dates concernées. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 
prescrites, par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement 


 
 
 
 
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protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 
3. Le litige concerne le droit éventuel du recourant au maintien de sa rente 
extraordinaire d’invalidité au-delà du 1er mars 2010. Singulièrement, il s’agit de 
déterminer si, comme il le soutient, celui-ci a conservé un domicile en Suisse 
durant la période litigieuse de novembre 2009 à février 2011. 
4. A teneur de 39 al. 1 LAI, le droit des ressortissants suisses aux rentes 
extraordinaires est déterminé par les dispositions de la LAVS. Selon l’art. 42 al. 1 
LAVS, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
(art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une rente extraordinaire s’ils ont le même 
nombre d’années d’assurance que les personnes de leur classe d’âge, mais n’ont pas 
droit à une rente ordinaire parce qu’ils n’ont pas été soumis à l’obligation de verser 
des cotisations pendant une année entière au moins. 
Par ailleurs, une personne perd sa qualité d'assurée à l'assurance-invalidité suisse 
lorsqu'elle cesse son activité professionnelle en Suisse ou n'y réside plus (art. 1b 
LAI en corrélation avec les art. 1a et 2 LAVS). 
5. Selon la jurisprudence, pour décider si un assuré invalide remplit la condition de 
domicile en Suisse, en relation avec le droit à une rente extraordinaire, on ne peut 
se fonder uniquement sur les règles du droit civil. D'après la jurisprudence, l'art. 39 
al. 1 LAI suppose à cet égard non seulement l'existence d'un domicile en Suisse au 
sens de ce droit, mais également une résidence effective dans ce pays, ainsi que 
l'intention de conserver cette résidence et d'en faire le centre de ses intérêts. Quant à 
la notion de résidence, elle doit être comprise dans un sens objectif 
(ATF 122 V 389 consid. 1b). 
Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir 
(art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte donc deux éléments : l'un 
objectif, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la 
création en ce lieu de rapports assez étroits ; l'autre, l'intention d'y résider, soit de se 
fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable 
pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures et objectives. Cette 
intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations 
personnelles et professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu 
avec lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances (ATF 136 II 405 consid. 4.3). Le lieu où les papiers d'identité ont été 
déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des 
attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances 
sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se 
focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et 
professionnelle de l'intéressé (ATF 125 III 100 consid. 3). Lorsqu'une personne 


 
 
 
 
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séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de l'ensemble de ses 
conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où 
se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et 
professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les 
liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100 consid. 3). Le 
domicile est maintenu lorsque la personne concernée quitte momentanément 
(p. ex. en raison d'une maladie) le lieu dont elle a fait le centre de ses intérêts ; le 
domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un nouveau domicile est, le cas échéant, créé 
à un autre endroit (ATF 99 V 106 consid. 2) (arrêt 9C_345/2010, consid. 3.1). 
A teneur de l'art. 13 al. 2 LPGA, auquel renvoie l'art. 1 al. 1 LAI, une personne est 
réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même 
si la durée du séjour est d'emblée limitée. Selon la jurisprudence, la notion de 
résidence doit être comprise dans un sens objectif, de sorte que la condition de la 
résidence effective en Suisse n'est en principe plus remplie à la suite d'un départ à 
l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la résidence en Suisse lorsque le 
séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est généralement habituel, est dû à des 
motifs tels qu'une visite, des vacances, une absence pour affaires, une cure ou une 
formation. De tels séjours ne peuvent en principe dépasser la durée d'une année. 
Des motifs contraignants et imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, 
peuvent justifier de prolonger au-delà d'une année la durée du séjour. Il en va de 
même lorsque des motifs contraignants existant dès le début exigent une résidence à 
l'étranger de durée supérieure à une année, par exemple pour des motifs 
d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 
; arrêt 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3; voir également arrêt H 71/89 du 
14 mai 1990 consid. 2a, in RCC 1992 p. 36 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 
2e éd. 2009, n° 15 ss ad art. 13 LPGA). Cela étant, dans la mesure où la durée 
admissible d'un séjour à l'étranger dépend en premier lieu de la nature et du but de 
celui-ci, la durée d'une année fixée par la jurisprudence ne doit pas être comprise 
comme un critère schématique et rigide (arrêt 9C_696/2009 ; RALPH JÖHL, 
Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e 
éd. 2007, p. 1674 ss n. 51 s.). Dans le même sens, la durée de trois mois prévue au 
ch. 2009 des Directives de l'OFAS concernant les prestations complémentaires à 
l'AVS et à l'AI (DP) - qui ne lient pas le juge des assurances sociales 
(ATF 126 V 64 consid. 3b p. 68) - apparaît par trop schématique (arrêt 
9C_345/2010 consid. 5.1). 
Selon la doctrine, une absence à l’étranger de plusieurs mois, voire au-delà d’une 
année, n’exclut pas le maintien du domicile suisse, fondé sur la volonté de la 
personne de rester établie en Suisse (Andreas Bucher, Personnes physique et 
protection de la personnalité, 4e éd., Bâle 1999, n. 362, p. 86). L’intention de 
s’établir ne peut être retenue qu’à la condition de ressortir des circonstances 
reconnaissables pour des tiers. Après avoir longtemps hésité, le Tribunal fédéral 
s’est prononcé clairement en faveur d’une notion objectivée de l’intention de 


 
 
 
 
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s’établir (Bicher, op. cit. n. 364, p. 87). Dès lors qu’il s’agit de rechercher la 
localisation objective d’une personne du point de vue des tiers, la volonté de celle-
ci devient insignifiante (ibid n. 366, p. 88). La personne qui s’établit en un endroit 
déterminé avec l’intention d’y rester pour une certaine durée y acquiert un domicile 
dès le premier jour à partir duquel l’on peut reconnaître qu’elle y a fixé le centre de 
ses relations. Il faut rechercher en premier lieu la nature et l’intensité des liens de 
l’intéressé avec un certain endroit. C’est ce que l’on résume par l’expression 
« centre de vie » (ibid. n. 371, p. 89). La notion de centre de vie doit être entendue 
dans un sens large, comprenant l’ensemble de l’activité d’un individu. Lorsqu’un 
séjour a lieu dans un but spécial, il n’est pas constitutif de domicile, même s’il est 
d’une durée assez longue, tant que la personne n’y a pas transféré le centre de son 
existence (ibid. n. 374, p. 89). 
Enfin, les Directives de l’OFAS sur l’assujettissement aux assurances AVS et AI 
(DAA), valables dès le 1er janvier 2009, précisent qu’un séjour effectué à des fins 
particulières, même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile 
(ch. 1025). N’ont notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s’y 
rendent uniquement pour faire une visite, faire une cure, passer des vacances, faire 
des études ou acquérir une formation professionnelle, sans y exercer une activité 
lucrative (ch. 1027). Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles (art. 23 
al. 2 CC). En effet lorsqu’une personne séjourne alternativement en des endroits 
différents, le domicile est réputé avoir été constitué à l’endroit avec lequel 
l’intéressé a les attaches les plus étroites. Cet endroit est en règle générale celui où 
réside la famille (ch. 1028). Toute personne conserve son domicile aussi longtemps 
qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Cela est également 
valable lorsque la personne a annoncé son départ à sa commune. C’est ainsi que, 
selon les circonstances, une absence du pays peut être relativement longue, sans 
qu’il soit nécessaire d’admettre pour autant un changement de domicile. Après une 
telle absence toutefois, l’abandon du domicile en Suisse peut être présumé. Cela 
vaut en particulier, si l’ensemble des circonstances permet de conclure à un 
transfert à l’étranger du centre de l’existence et des relations (ch. 1030). Le globe-
trotter, par exemple, n’a aucune intention de séjourner durablement à l’endroit où il 
réside. Il ne crée ainsi pas de nouveau domicile. Le principe est en règle générale 
également valable pour les étudiants qui terminent une partie de leurs études à 
l’étranger (ch. 1031). 
6. En l’espèce, il est constant que, sous l’angle du droit à la rente extraordinaire 
d’invalidité (octroyée ici rétroactivement au 1er juin 2007), le recourant a été 
considéré, à juste titre, par l’OAI comme domicilié en Suisse, du moins jusqu’à son 
départ de Genève, à la mi-novembre 2009. D’autre part, le dossier ne permet pas de 
tenir pour établi, même au degré de la vraisemblance prépondérante requis pour 
l’établissement des faits dans l’assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2), que le 
recourant n’a pas conservé son domicile en Suisse au sens où l’entend l’art. 24 CC, 
respectivement qu’il a transféré le centre de son existence ou de ses intérêts 


 
 
 
 
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personnels au Bahreïn durant la période litigieuse, soit entre novembre 2009 et 
février 2011 (un an et trois mois environ). En effet, il apparaît que l’intéressé a 
séjourné uniquement au Bahreïn dans le but d’y suivre une formation d’installateur-
électricien - laquelle devait commencer auprès de l’entreprise X___________ dès 
le 1er novembre 2009 (cf. attestation de cette société du 19 décembre 2011, dont il 
n’y a par ailleurs pas lieu de considérer qu’elle a été établie par complaisance, 
même si l’intéressé n’a pu intégrer cette société qu’à partir du 17 novembre 2009, 
date annoncée du départ pour le Bahreïn), formation qui devait apparemment 
s’achever le 5 septembre 2012 au plus tard, comme cela résulte de la traduction de 
l’attestation d’inscription du 5 septembre 2010 du « Ministry of Labour, Directorate 
of Training » -, soit pour des motifs contraignants, existant dès le début 
(cf. ATF 111 V 180 précité, consid. 4). En particulier, comme le recourant l’a 
exposé de manière plausible lors de l’audience de comparution personnelle, il 
s’agissait pour lui d’acquérir des bases suffisantes en matière d’électricité, afin de 
pouvoir travailler dans ce domaine à son retour en Suisse, où il avait par ailleurs 
toujours vécu depuis l’âge de 2 ans et où résidaient ses parents ; en effet, il n’avait 
jamais envisagé de s’installer (de manière permanente) au Bahreïn, pays dans 
lequel il n’avait pratiquement jamais vécu, ce d’autant qu’il ne voulait pas rester 
une charge pour son oncle, chez lequel il logeait. Par ailleurs, au regard des 
déclarations constantes du recourant et de son attitude collaborante dans le cadre de 
la présente procédure (cf. ses démarches réitérées auprès de la compagnie QATAR 
AIRWAYS et l’impossibilité avérée d’obtenir de cette dernière les justificatifs de 
ses vols sans indiquer notamment les références correspondantes), la Chambre de 
céans est convaincue que, durant la période litigieuse, celui-ci est, comme il 
l’allègue, effectivement rentré à plusieurs reprises à Genève auprès de ses parents, 
notamment durant les fêtes de fin d’année 2010/2011, ainsi que durant l’été 2010 
(du 26 juin au 15 septembre 2010), soit près de trois mois, comme cela ressort de 
l’attestation de la compagnie QATAR AIRWAYS du 16 mars 2012. Il est 
également révélateur que, dans un courrier du 11 novembre 2009, soit avant même 
le départ de son patient pour le Bahreïn, la psychiatre traitante ait attesté que celui-
ci présentait un apragmatisme (i.e. : symptôme psychiatrique qui se traduit par une 
incapacité à entreprendre des actions : http://fr.wikipedia.org/wiki/Apragmatisme) 
et des difficultés à se projeter dans l’avenir, tout en indiquant qu’elle se tenait à 
disposition de ses confrères (genevois) « en cas de retour à Genève après son séjour 
au Bahreïn ». C’est dire qu’à ses yeux, le projet de séjour à l’étranger de son patient 
apparaissait d’emblée comme incertain au regard de sa problématique médicale. 
Cela étant, l’OAI ne saurait se borner à invoquer en l’espèce la jurisprudence des 
« déclarations dites de la première », à savoir celles formulées alors que l’intéressé 
en ignorait les conséquences juridiques (comp. arrêt 9C_696/2009 du 15 septembre 
2010 consid. 4.3, dans lequel le Tribunal fédéral a admis qu’un séjour pour études 
de 4 ans à l’étranger n’avait pas constitué un motif d’interruption de la résidence 
effective en Suisse). Enfin, s’il est vrai que l’assuré n’a su ou pu indiquer 
précisément la durée de la formation envisagée au Bahreïn (variant de 1 à 3 ans), 


 
 
 
 
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laquelle apparaissait de surcroît tributaire du taux de remplissage des cours, il n’en 
reste pas moins qu’il est rentré prématurément à Genève en février 2011 (soit un 
peu plus d’une année après son départ de Suisse), faute d’avoir pu achever celle-ci. 
De ce point de vue également, on ne saurait considérer, en tout état, que l’intéressé 
ait pu se constituer à l’étranger un domicile au sens où l’entend l’art 13 al. 2 LPGA, 
à savoir un lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle (ATF 125 III 100 consid. 3 précité). 
Au demeurant, il apparaît que lorsqu’il a rendu sa décision initiale du 18 février 
2010, l’OAI était lui-même parvenu, à raison, à la conclusion que l’assuré avait 
conservé son domicile en Suisse, et cela quand bien même ce dernier avait signalé à 
l’OCP son départ à l’étranger en novembre 2009. En effet, dans cette dernière 
décision, l’office avait expressément admis que l’assuré ne s’était pas créé un 
nouveau domicile au Bahreïn, son séjour étant effectué à des fins particulières et ses 
attaches les plus étroites semblant rester au lieu de résidence de ses parents, à 
Genève (voir aussi la « note de travail » du 18 février 2010, dans laquelle le 
gestionnaire du dossier AI avait expressément conclu qu’au vu des explications 
fournies par l’assuré, les « indications contenues dans le CALVIN ne permettent 
pas d’affirmer de manière objective que l’assuré ne réside plus en Suisse »). 
Si, dans son projet subséquent du 17 janvier 2011, ledit office a toutefois envisagé 
de revenir sur sa décision, c’est uniquement parce que la CCGC l’avait entre-temps 
informé (par courriel du 17 décembre 2010) que l’assuré avait demandé la 
fermeture de son compte AVS. Or, pareille information s’est révélée inexacte, 
puisque c’est en réalité la CCGC qui a fermé d’elle-même ledit compte, après s’être 
aperçue, dans le programme CALVIN, que l’assuré avait annoncé son départ de 
Suisse à l’OCP pour le 17 novembre 2009 (cf. courriel de la CCGC à l’OAI du 
21 décembre 2010). On précisera que le fait que l’assuré ait souhaité savoir, 
quelques semaines après son départ de Suisse, s’il devait continuer à payer des 
cotisations AVS durant son absence à l’étranger, ne permet pas encore d’inférer que 
celui-ci avait abandonné son domicile en Suisse, étant par ailleurs observé que 
l’absence de paiement de telles cotisation ne constitue pas un indice rédhibitoire à 
la reconnaissance d'un domicile en Suisse (cf. arrêt du TAF C_1578/2008, du 
29 septembre 2009, consid. 5.3). A noter d’ailleurs qu’en s’informant de la sorte, 
l’assuré n’a pas « demandé à ne plus être assuré selon la AVS », contrairement à ce 
qu’a retenu l’OAI dans son courriel à la CCGC du 20 décembre 2010. 
De surcroît, c’est encore sur la base d’une indication erronée et/ou incomplète de la 
CCGC que l’OAI a finalement confirmé, dans la décision querellée du 24 mai 
2011, la suppression de la rente dès le 1er mars 2010. En effet, dans ladite décision, 
l’OAI a conclu à l’absence d’une résidence en Suisse, en l’absence d’un « indice en 
faveur d’une volonté d’affiliation à la CCGC ». Cet office est parvenu à cette 
conclusion en se fondant sur la lettre de la caisse du 18 mai 2011, l’informant que 
l’assuré ne s’était toujours pas affilié auprès de ses services, malgré deux rappels. 


 
 
 
 
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Or, non seulement le recourant avait bel et bien déposé entre-temps une demande 
d’affiliation (datée du 1er mai 2011), le 16 mai suivant, et réceptionnée le lendemain 
par la CCGC, mais encore le second délai imparti par la caisse (10 juin 2011) 
n’était pas encore échu au moment du prononcé de la décision litigieuse (la caisse 
mentionnant de surcroît par erreur, dans cette même lettre du 18 mai 2011, que ledit 
délai avait été accordé au « 11 mai 2005 »). 
Au vu des considérations qui précèdent, force est ainsi d’admettre que, durant la 
période en cause, le recourant a conservé son domicile en Suisse, et cela quand bien 
même il avait annoncé à l’OCP son départ de Genève pour le Bahreïn en novembre 
2009 (cf. aussi ch. 1030 DAA). 
Il s’ensuit que l’OAI a supprimé à tort la rente extraordinaire dès le 1er mars 2010. 
Partant, la décision entreprise devra être annulée. 
7. Le recourant n’étant pas assisté d’un avocat et n’ayant pas non plus fait valoir des 
frais indispensables et relativement élevés, il n’y a pas lieu de lui octroyer de 
dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
8. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 1’000 fr. est mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 24 mai 2011. 
3. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OAI. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le