ge_gerichte · ACJC/1703/2023 · 2023-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20526/2021 
ACJC/1703/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______, Etats-Unis, 
2) Monsieur B______, domicilié ______, France, 
tous deux appelants d'une ordonnance rendue par la 14ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 9 décembre 2022, représentés par Me Julie VAISY, 
avocate, HARARI AVOCATS, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié ______, France, 
2) Monsieur D______, domicilié ______, France, 
3) Monsieur E______, domicilié ______, France, 
4) Madame F______, domiciliée ______, France, 
5) Monsieur G______, domicilié ______, France, 
6) Madame H______, domiciliée ______, France, 
7) Madame I______, domiciliée ______, France, 
8) Madame J______, domiciliée ______, France, 
9) Madame K______, domiciliée ______, France, 


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10) Monsieur L______, domicilié ______, Etats-Unis, 
11) Monsieur M______, domicilié ______, France, 
12) Madame N______, domiciliée ______, France, 
13) Madame O______, domiciliée ______, France, 
intimés, 
tous 
représentés 
par 
Me 
Arnaud 
MARTIN, 
avocat, 
MLL 
MEYERLUSTENBERGER LACHENAL FRORIEP SA, rue du Rhône 65, case 
postale 3199, 1211 Genève 3, 
14) Madame P______, autre intimée, sans domicile connu, non représentée. 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du ______ 2023, ainsi qu' à Mme 
P______ par publication du dispositif dans la Feuille d'Avis Officielle, et au Tribunal de première 
instance par pli interne le même jour. 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/834/2022 du 9 décembre 2022, reçue le 15 décembre 2022 
par les parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
sur mesures provisionnelles, a débouté A______ et B______ des fins de leur 
requête (chiffre 1 du dispositif), renvoyé le sort des frais à la décision finale 
(ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Par acte déposé le 23 décembre 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ 
et B______ appellent de cette ordonnance, dont ils sollicitent l'annulation. Ils 
concluent à ce que la Cour fasse interdiction à [la banque] Q______ de détruire, 
jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées dans la requête du 
20 avril 2022, tout document relatif aux relations bancaires suivantes ainsi que 
tout autre document utile à la détermination des actifs et passifs de la succession 
de feu R______ : 
- 
relation n° 1______ au nom de feu R______ et feu S______; 
- 
relation n° 2______ au nom de T______ SA; 
- 
relation n° 3______ au nom de U______ SA; 
- 
relation n° 4______ au nom de V______ SA; 
- 
relation n° 5______ au nom de N______; 
- 
relation n° 6______ au nom de E______; 
- 
relation n° 7______ au nom de J______; 
- 
relation n° 8______ au nom de O______; 
- 
relation n° 9______ au nom de M______; 
- 
relation n° 10_____ au nom de I______; 
- 
relation n° 11_____ au nom de F______; 
- 
relation n° 12_____ au nom de L______; 
- 
relation n° 13_____ au nom de D______; 
- 
relation n° 14_____ au nom de la société "W______"; 
- 
relation n° 15_____ au nom de feu R______ et de feu S______; 
- 
relation n° 16_____ au nom de feu R______; 
- 
relation n° 17_____ au nom de feu R______; 
- 
relation n° 18_____ au nom de feu S______; 
- 
relations autres que celles mentionnées ci-dessus, dont feu R______ et/ou feu 
S______ ont été titulaires, ayants droit économiques ou "procurataires". 


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Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
b. Dans leur réponse du 6 février 2023, C______, D______, E______, F______, 
G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, 
O______ concluent à la confirmation de l'ordonnance entreprise, avec suite de 
frais et dépens. 
Ils produisent une pièce nouvelle, soit un arrêt ACJC/78/2023 rendu le 17 janvier 
2023 par la Cour dans la cause C/7494/2021 (pièce 3). 
c. P______ ne s'est pas déterminée dans le délai qui lui a été imparti par voie 
édictale. 
d. Par avis du 24 février 2023, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ et B______ sont les petits-fils de feu R______ (ci-après : feu 
R______), décédé le ______ 2020. 
Leur père, X______ a œuvré en qualité de curateur de portée générale au bénéfice 
de feu R______ depuis décembre 2017. 
b. Ensuite de la répudiation par X______ de la succession de son père en qualité 
de fils unique, A______ et B______ en sont devenus les héritiers. 
c. Ceux-ci exposent que, dans l'exercice de son mandat de curateur, leur père 
aurait découvert que feu R______ aurait procédé à d'importantes libéralités en 
faveur des descendants et proches de sa troisième épouse, feu S______ décédée le 
______ 2012, qui nécessitaient d'être régularisées au niveau fiscal. 
Les bénéficiaires de ces libéralités seraient les personnes suivantes : 
- 
les enfants de feu S______, à savoir C______, G______ et H______; 
- 
les petits-enfants de feu S______, à savoir N______, E______, J______, née 
[J______], I______, F______, D______, L______, M______ et O______; 
- 
les proches de feu S______, à savoir K______ et P______. 
d. Le défunt, son épouse et/ou les personnes susmentionnées étaient ou sont 
(co)titulaires ou ayants droit économiques des relations bancaires suivantes auprès 
de Q______ : 
- 
relation n° 15_____, ouverte le 10 avril 2012 et clôturée le 16 janvier 2013, 
ayant pour co-titulaires feu R______ et feu S______; 


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- 
relation n° 16_____, ouverte le 19 juin 2007 et clôturée le 26 juin 2009, 
ayant pour titulaire feu R______; 
- 
relation n° 17_____, ouverte le 2 juillet 2008 et clôturée le 26 août 2008, 
ayant pour titulaire feu R______; 
- 
relation n° 18_____, ouverte le 15 mars 2011 et clôturée le 17 avril 2013, 
ayant pour titulaire, jusqu'à son décès, feu S______; 
- 
relation n° 1______, ouverte à une date inconnue et clôturée à une date 
inconnue entre le mois d'octobre 2007 et le mois d'avril 2008, ayant pour co-
titulaires les deux époux; 
- 
relation n° 4______, ouverte au nom de V______ SA et clôturée le 8 février 
2019, ayant pour ayant droit économique H______; 
- 
relation n° 3______, ouverte au nom de U______ SA et clôturée le 28 janvier 
2019, ayant pour ayant droit économique G______; 
- 
relation n° 2______, ouverte au nom de T______ SA et clôturée le 8 février 
2019, ayant pour ayant droit économique C______; 
- 
relation n° 5______, ayant pour titulaire N______ et toujours active en date 
du 28 mai 2020, sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 6______, ayant pour titulaire E______ et toujours active en date 
du 28 mai 2020, sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 7______, ayant pour titulaire J______ et toujours active en date 
du 28 mai 2020, sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 8______, ayant pour titulaire O______ et clôturée le 20 mars 
2020, sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 9______, ayant pour titulaire M______ et clôturée le 9 avril 2018, 
sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 10_____, ayant pour titulaire I______ et toujours active en date 
du 28 mai 2020, sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 11_____, ayant pour titulaire F______ et toujours active en date 
du 28 mai 2020, sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 12_____, ayant pour titulaire L______ et clôturée le 11 février 
2016, sur laquelle feu R______ détenait une procuration; 
- 
relation n° 13_____, ouverte au nom de D______ et toujours active le 28 mai 
2020, sur laquelle feu R______ détenait une procuration. 
e. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 22 avril 2021 dans la cause 
n° C/7494/2021, A______ et B______ ont formé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de Q______, C______, 


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G______, H______, N______, E______, J______, I______, F______, D______, 
L______, M______, O______, K______ et P______. 
Ils ont notamment conclu, tant sur mesures superprovisionnelles que sur mesures 
provisionnelles, à ce que le Tribunal fasse interdiction à [la banque] Q______ de 
détruire de quelque manière que ce soit tout document relatif aux relations 
bancaires dont feu R______, feu S______ ainsi que les autres défendeurs à la 
procédure étaient ou avaient été titulaires, ayants droit économiques ou sur 
lesquelles ils disposaient ou avaient disposé d'une procuration. 
Ils ont notamment fait valoir que, faute d'avoir pu obtenir les documents bancaires 
relatifs aux comptes ouverts par feu leur grand-père, et notamment les noms des 
bénéficiaires des virements bancaires effectués dans le but d'éluder les règles 
successorales concernant la réserve, ils n'étaient pas en mesure de chiffrer la 
lésion de leur réserve. Ils entendaient former une action en reddition de compte à 
l'encontre de Q______ et une action fondée sur le droit aux renseignements à 
l'encontre des héritiers, préalable à une action en réduction et en restitution des 
libéralités. Il était urgent d'assurer la conservation des documents par la banque. 
f. Admise sur mesures superprovisionnelles le 22 avril 2021, la requête de 
A______ et B______ a été rejetée sur mesures provisionnelles par ordonnance 
OTPI/757/2021 du 12 octobre 2021, le Tribunal ayant alors également révoqué 
l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles. 
Le Tribunal a considéré que A______ et B______ n'avaient pas rendu 
vraisemblable le bien-fondé de leurs prétentions, respectivement la réalisation de 
la condition de l'urgence. 
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt ACJC/78/2023 rendu le 17 janvier 
2023 par la Cour de justice. Un recours a été formé contre cet arrêt et la cause est 
actuellement pendante auprès du Tribunal fédéral (fait notoirement connu du juge 
et des parties). 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 25 octobre 2021 en vue de conciliation, 
non concilié le 14 janvier 2022 et introduit le 20 avril 2022, A______ et B______ 
ont formé une action en réduction et en restitution à l'encontre de C______, 
G______, H______, F______, D______, L______, N______, E______, J______, 
I______, M______, O______, K______ et P______ pour une valeur litigieuse de 
25'426'662 fr. 
"Préalablement, à titre de mesures d'instruction", ils ont notamment conclu à ce 
que le Tribunal ordonne à Q______ de produire tout document utile à la 
détermination des actifs et passifs de la succession de feu R______, en particulier 
l'intégralité de la documentation relative à la relation bancaire dont étaient 


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titulaires feu R______ et feu S______ ainsi que celle relative aux relations 
bancaires dont les défendeurs étaient ou avaient été titulaires, ayants droit 
économiques ou sur lesquelles ils disposaient ou avaient disposé d'une 
procuration, auprès de Q______. 
Ils ont notamment exposé que feu R______ s'était marié en troisièmes noces en 
1980 avec feu S______ en adoptant le régime de la séparation de biens. La 
précitée n'avait au moment de son mariage aucune activité lucrative et aucune 
fortune personnelle. En 1997, les époux avaient adopté le régime de la 
participation aux acquêts, puis, le 19 juillet 2007, le régime de la communauté de 
biens. A la suite de la mise sous tutelle de feu R______, X______ avait aidé la 
fiduciaire en charge de représenter feu R______, dans le cadre d'un contrôle fiscal 
mené par l'Administration fiscale cantonale genevoise en lien avec l'utilisation des 
fonds obtenus de la vente d'une résidence secondaire à Y______ [France]. Dans 
ce cadre, il avait découvert qu'une grande partie des avoirs et revenus de feu 
R______ ne figurait pas dans ses déclarations d'impôts et que ce dernier avait 
procédé à de nombreuses libéralités non déclarées. S'agissant de la vente du bien 
immobilier à Y______, feu R______ avait ainsi fait don d'un montant total 
de 1'718'849 fr. aux défendeurs. Ces derniers avaient par ailleurs bénéficié 
d'autres libéralités depuis 1996, que ce soit directement de feu R______ ou par le 
biais de feu S______, pour un total calculé à 38'248'421 fr. ou 35'256'287 euros. 
Ceux-ci auraient en particulier bénéficié de donations par le biais de transferts 
d'argent, de titres ou de lingots d'or sur des comptes bancaires ouverts en les livres 
de Q______ à leurs noms ou au nom de sociétés dont ils étaient ou avaient été 
bénéficiaires économiques. Ainsi c'était un montant total de 14'860'902 euros qui 
se trouvait sur ces comptes en date du 22 mars 2015. Il n'était pas plausible que 
les titulaires de ces comptes aient constitué d'eux-mêmes une telle fortune. 
b. Le 20 juin 2022, A______ et B______ ont requis le prononcé de mesures 
provisionnelles, concluant à ce que le Tribunal fasse interdiction à Q______ de 
détruire, jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées dans la 
demande du 20 avril 2022, tout document relatif aux relations bancaires suivantes 
ainsi que tout autre document utile à la détermination des actifs et passifs de la 
succession de feu R______ : 
- 
relation n° 1______ au nom de feu R______ et feu S______; 
- 
relation n° 2______ au nom de T______ SA; 
- 
relation n° 3______ au nom de U______ SA; 
- 
relation n° 4______ au nom de V______ SA; 
- 
relation n° 5______ au nom de N______; 
- 
relation n° 6______ au nom de E______; 


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- 
relation n° 7______ au nom de J______; 
- 
relation n° 8______ au nom de O______; 
- 
relation n° 9______ au nom de M______; 
- 
relation n° 10_____ au nom de I______; 
- 
relation n° 11_____ au nom de F______; 
- 
relation n° 12_____ au nom de L______; 
- 
relation n° 13_____ au nom de D______; 
- 
relation n° 14_____ au nom de la société "W______"; 
- 
relation n° 15_____ au nom de feu R______ et feu S______; 
- 
relation n° 16_____ au nom de feu R______; 
- 
relation n° 17_____ au nom de feu R______; 
- 
relation n° 18_____ au nom de feu S______; 
- 
relations autres que celles mentionnées ci-dessus, dont feu R______ et/ou feu 
S______ ont été titulaires ou ayants droit économiques ou "procurataires". 
Ils ont fait valoir qu'au "vu [d]es éléments exposés dans leur mémoire d'action en 
réduction et en restitution du 20 avril 2022 [et d]es pièces produites à son appui, 
il ne [faisait] aucun doute que [leur] réserve [avait] été lésée et que, selon toute 
vraisemblance, des donations supplémentaires – et donc des prétentions 
supplémentaires en réduction et en restitution – [seraient] découvertes". Ainsi, "si 
la documentation bancaire était détruite par la banque, une partie de [leurs] 
prétentions en réduction et en restitution, tout comme leur droit à l'administration 
des preuves (art. 152 CPC) se verraient annihilés". Le prononcé des mesures 
provisionnelles requises se révélait ainsi être le seul moyen de s'assurer que les 
moyens de preuves invoqués à l'appui de leur requête soient conservés par la 
banque. 
c. J______, O______, F______, K______, N______, G______, C______, 
E______, D______, L______, H______, M______ et I______ se sont déterminés 
par écriture du 31 août 2022. Ils ont conclu au rejet de la requête de mesures 
provisionnelles au motif notamment que les conditions de l'art. 262 CPC n'étaient 
pas réalisées, puisque A______ et B______ n'étaient pas titulaires des droits 
invoqués, qu'ils ne démontraient pas l'urgence dont ils se prévalaient et que les 
mesures n'étaient pas proportionnées. 
d. Lors de l'audience du 27 septembre 2022, P______, citée à comparaître par 
voie édictale, n'était ni présente ni représentée. Les autres parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions. 


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La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de l'audience. 
E. 
Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a notamment retenu que les prétentions 
invoquées par A______ et B______ à l'appui de leur requête de mesures 
provisionnelles étaient d'ordre procédural, puisqu'elles visaient à garantir leur 
droit à la preuve au sens de l'art. 152 CPC. Or, les prétentions dont les mesures 
prévues aux art. 261 CPC visaient à garantir la protection étaient des prétentions 
matérielles et non procédurales. 
Le CPC n'avait par ailleurs pas prévu de mesures de conservation de la preuve si 
celle-ci ne devait pas être administrée immédiatement conformément à 
l'art. 158 CPC. La conservation de la preuve était en effet possible grâce à la 
preuve à futur, selon le message du CPC, la doctrine et la jurisprudence. Or, 
même en interprétant extensivement leurs conclusions, A______ et B______ 
avaient uniquement sollicité la conservation de la documentation bancaire en 
mains de la banque et non la production de cette documentation à titre de mesure 
probatoire anticipée. Partant, leur requête ne satisfaisait pas aux conditions des 
art. 261ss CPC et devait de ce fait être rejetée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la conservation des documents bancaires est requise par les appelants 
en vue d'accroître éventuellement leurs prétentions successorales vis-à-vis des 
intimés. Au vu du montant des avoirs sur lesquels portent ces documents, la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. Les parties ne soutiennent du reste pas 
le contraire. Partant, la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1, 248 let. d 
et 314 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 
1.3 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions (cf. art. 255 CPC), la 
maxime des débats s'applique (art. 55 CPC; HALDY, in Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2019, n. 16 ad art. 55 CPC). La maxime de disposition 
est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 


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La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). 
2. 
Les intimés produisent une pièce nouvelle en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
2.2 En l'espèce, la pièce 3 des intimés, soit un arrêt de la Cour de justice du 
17 janvier 2023, est postérieure à la clôture des débats de première instance. 
Produite sans retard à l'appui de la réponse, cette pièce est recevable, de même 
que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir fait une application erronée des 
art. 158 et 261 CPC. 
3.1.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout 
temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est 
rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures 
provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). 
Les preuves sont en principe administrées à un stade précis du procès qui suit 
celui de l'échange des allégations. Il est toutefois possible d'y procéder 
antérieurement, voire avant la litispendance, lorsque certaines conditions sont 
réalisées. La preuve à futur assure généralement la conservation de la preuve (par 
exemple : l'audition d'un témoin dont les jours sont comptés, l'inspection d'une 
construction présentant des risques d'effondrement) (Message du Conseil fédéral 
relatif au CPC, FF 2006 p. 6924s). 
L'administration d'une preuve hors procès est une forme atypique d'administration 
de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive aux conditions fixées 
par l'art. 158 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 consid. 4.2.1 et les 
références citées). 
Dès lors que l'intérêt à l'administration d'une preuve dépend de l'intérêt à la 
reconnaissance de la prétention que la preuve est destinée à établir, une preuve à 
futur ne peut être requise qu'eu égard à une prétention concrète de droit matériel. 
Celui qui invoque l'art. 158 al. 1 let. b CPC doit dès lors rendre vraisemblable un 


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état de fait sur lequel il fonde une prétention de droit matériel envers le défendeur 
et dont la preuve peut être rapportée par le moyen de preuve requis 
(ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4D_57/2020 du 24 février 2021 consid. 3.1). 
3.1.2 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
En particulier, il peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à 
faire cesser le préjudice, notamment prononcer une interdiction (art. 262 
let. a CPC). 
Les mesures provisionnelles ont globalement trois fonctions : assurer le succès 
d'une exécution forcée ultérieure, régler provisoirement une situation juridique et 
assurer l'administration de preuve. La conservation des preuves est réglementée à 
l'art. 158 CPC (BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2019, n. 2 et 3 ad art. 262 CPC). Certaines mesures énumérées à l’art. 262 peuvent 
avoir plusieurs fonctions et consister, suivant les cas, en des mesures 
conservatoires, des mesures de réglementation ou d’exécution anticipée (BOHNET, 
op. cit., n. 4 ad art. 262 CPC). 
Une mesure provisionnelle ne peut exister isolément. Elle trouve sa justification 
dans l'existence d'un litige au fond. Elle naît et meurt avec la procédure dont elle 
dépend. Il faut donc, en premier lieu, que la partie requérante possède une 
prétention au fond à l'encontre de la partie visée (STUCKI/PAHUD, Le régime des 
décisions sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles du Code de 
procédure civile, in SJ 2015 II 1, p. 2). Le requérant doit ainsi avant tout rendre 
vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances 
de succès, faute de quoi la requête doit être rejetée, sans qu'il soit nécessaire de 
passer à l'examen des conditions inscrites à l'art. 261 al. 1 let. a et b CPC (arrêts 
du Tribunal fédéral 5D_2019/2017 du 24 août 2018 consid. 4.2.2; 5A_1016/2015 
du 15 septembre 2016 consid. 5.3). 
L'octroi des mesures provisionnelles suppose ensuite la vraisemblance, sur la base 
d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant. La 
simple possibilité d'une atteinte exclut le prononcé d'une mesure, quand bien 
même le préjudice en résultant serait difficilement réparable. Il en va de même de 
la probabilité élevée qu'un acte préjudiciable soit commis si ses conséquences 
apparaissent aisément réparables. En définitive, le juge doit avoir l'impression 
que, sans la mesure requise, l'atteinte se produira et causera un préjudice 
difficilement réparable (STUCKI/PAHUD, op. cit., p. 4). 


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C/20526/2021 
Le requérant doit enfin rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 
Tout préjudice entre en ligne de compte. Il doit toutefois revêtir une certaine 
gravité. Il peut s'agir notamment du risque de disparition de moyens de preuve ou 
d'autres difficultés de preuve (SPRECHER, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2017, n. 28 et 28b ad art. 261 CPC). 
La mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, en ce sens qu'elle doit 
être apte à atteindre le but visé, nécessaire pour l'atteindre - à savoir indispensable, 
toute autre mesure ou action judiciaire se révélant inapte à sauvegarder les intérêts 
du requérant - et proportionnée à ce but (arrêt du Tribunal fédéral 5A_45/2023 du 
1er septembre 2023 consid. 3.2 et la référence citée). 
3.2.1 En l'espèce, les appelants reprochent tout d'abord au premier juge d'avoir 
interprété de manière erronée leurs conclusions, celles-ci s'étendant non seulement 
à la conservation des documents bancaires mais également à leur production 
anticipée conformément aux conclusions prises dans leur demande du 20 avril 
2022, et d'avoir ainsi fait une application erronée de l'art. 158 CPC. 
En l'occurrence, si les appelants ont certes conclu à la production des documents 
bancaires dans le cadre de leur action en réduction et en restitution, ils l'ont fait 
"préalablement, à titre de mesures d'instruction", et non dans l'optique d'une 
remise anticipée. La formulation des conclusions sur mesures provisionnelles, 
lesquelles sont requises "jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées 
dans la demande du 20 avril 2022", confirme que la production des documents 
n'est pas sollicitée à titre anticipé, mais bien de manière différée à un stade 
ultérieur de la procédure. 
L'absence de conclusions tendant à l'administration immédiate des preuves portant 
sur les documents bancaires litigieux ne porte toutefois pas à conséquence en 
l'espèce. Il ne peut en effet être reproché aux appelants de ne pas avoir pris de 
conclusions propres à la preuve à futur, dans la mesure où ce n'est pas l'objet de 
leur requête, ceux-ci ayant sollicité le prononcé de mesures provisionnelles 
tendant uniquement à la conservation de documents. A cet égard et contrairement 
à ce que considère le Tribunal, l'on ne saurait retenir qu'en matière de 
conservation de preuve, le CPC permettrait uniquement de faire administrer les 
preuves de manière anticipée conformément à l'art. 158 CPC. Une telle conclusion 
ne ressort ni de la loi, ni du Message du Conseil fédéral y relatif. Elle ne se déduit 
pas davantage de la jurisprudence, ni de la doctrine. Le fait que le CPC ne 
comporte pas de disposition sur la simple conservation de preuves, sans 
administration immédiate, n'est pas déterminant, dès lors que des mesures 


- 13/16 - 
 
 
C/20526/2021 
conservatoires peuvent précisément être requises par le biais de mesures 
provisionnelles au sens des art. 261ss CPC. BOHNET et SPRECHER exposent 
justement que les mesures provisionnelles peuvent avoir pour fonction d'assurer 
l'administration d'une preuve. L'on ne saurait déduire de la mention, par cet 
auteur, de l'art. 158 CPC en lien avec la conservation de la preuve qu'il s'agirait du 
seul moyen d'obtenir dite conservation. Dans ces conditions, le Tribunal n'avait 
pas à examiner les conditions de la preuve à futur, non requise en l'espèce, mais 
uniquement les conditions de l'art. 261 CPC, à commencer par l'existence 
vraisemblable d'une prétention de droit matériel. 
3.2.2 A cet égard, les appelants reprochent au Tribunal d'avoir considéré que les 
mesures requises avaient uniquement pour but la préservation d'un droit 
procédural, soit leur droit à la preuve, alors qu'elles visaient également la 
préservation de leurs prétentions liées à la lésion de leurs réserves légales. 
Leur grief est fondé. En effet, et comme l'a pourtant relevé le Tribunal, les 
appelants ont fait valoir que "si la documentation bancaire était détruite par la 
banque, une partie de [leurs] prétentions en réduction et en restitution, tout 
comme leur droit à l'administration des preuves (art. 152 CPC), se verraient 
annihilés". Ils n'ont ainsi pas uniquement fondé leur requête sur la protection de 
droits procéduraux, mais également sur des prétentions de droit matériel en lien 
avec leurs prétentions successorales, soit notamment la protection de leurs 
réserves légales. 
Le premier juge n'a toutefois pas examiné si ces prétentions étaient rendues 
vraisemblables ni, le cas échéant, les autres conditions de l'art. 261 CPC. Le fait 
que le Tribunal et la Cour aient rejeté les mesures provisionnelles sollicitées dans 
le cadre de la procédure C/7494/2021 notamment au motif que les appelants ne 
rendaient pas vraisemblable le bien-fondé de leurs prétentions n'est pas 
déterminant, dans la mesure où cette procédure porte sur un autre objet (la 
reddition de compte par la banque), est encore pendante auprès du Tribunal 
fédéral et où les appelants ont depuis lors déposé une requête en réduction et en 
restitution dans laquelle ils exposent de manière détaillée leurs prétentions et dans 
laquelle s'inscrivent les nouvelles mesures provisionnelles sollicitées. 
L'ordonnance entreprise sera par conséquent annulée et la cause renvoyée en 
première instance afin que le Tribunal procède à l'examen des conditions de 
l'art. 261 CPC, conformément à l'art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC et au principe du 
double degré de juridiction (art. 75 al. 2 LTF; JEANDIN, in Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2019, n. 8 ad introduction aux art. 308-334 CPC), l'état 
de fait devant également être complété sur des éléments essentiels permettant de 
déterminer si les prétentions des appelants apparaissent vraisemblables (art. 318 
al. 1 let. c ch. 2 CPC). 


- 14/16 - 
 
 
C/20526/2021 
4. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'180 fr. (art. 31, 37 et 83 RTFMC) seront mis à la 
charge des intimés qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec 
l'avance fournie par les appelants, lesquels seront remboursés par les intimés 
(art. 111 al. 2 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens aux appelants qui n'y concluent pas. 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
 
C/20526/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 décembre 2022 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance OTPI/834/2022 rendue le 9 décembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20526/2021. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'180 fr., les met à la charge des intimés et les 
compense avec l'avance de même montant versée par A______ et B______. 
Condamne en conséquence C______, D______, E______, F______, G______, 
H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______ et 
P______, pris solidairement entre eux, à rembourser 3'180 fr. à A______ et B______, 
pris solidairement. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel à A______ et B______. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 


- 16/16 - 
 
 
C/20526/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.