ge_gerichte · ATA/551/2022 · 2022-05-24 · fr

Résumé:
 Rejet du recours d'un étudiant contre son élimination du cursus choisi en raison d'un échec à la seconde tentative de deux examens. Les éléments invoqués par l'étudiant ne constituent pas une situation exceptionnelle au sens de l'art. 58 al.4 du statut de l'université. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/238/2022-FORMA 
ATA/551/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 mai 2022 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
M. A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______ 1993, a été immatriculé à l'Université de Genève 
(ci-après: l'université) au sein de la faculté B______, au semestre d'automne 2019. 
2) 
 
Après deux semestres, il a requis un changement de faculté afin d'intégrer 
celle C______ dès la rentrée académique 2020-2021. Sa demande d'admission 
était accompagnée d'une demande d'équivalences. 
3) 
 
Son admission ayant été acceptée le 16 septembre 2020, il a été immatriculé 
à la faculté C______ de l'université (ci-après : la faculté) au semestre d'automne 
2020. 
4) 
 
Par décision du 7 octobre 2020, la faculté a octroyé à l'intéressé six crédits 
par équivalence dans le cadre de la première partie du programme d'études du 
Baccalauréat en C______ et vingt-quatre crédits dans la deuxième partie de celui-
ci. 
 
 
Les crédits reconnus pour la première partie de ses études étaient 
directement validés dans son plan d'études alors que ceux de la deuxième partie 
étaient enregistrés à titre provisoire dans l'attente de leur validation définitive, 
laquelle était subordonnée à la réussite de la première partie du cursus considéré. 
5) 
 
M. A______ a présenté quatre examens lors de la session de 
janvier-février 2021, obtenant dix-huit crédits, dont douze grâce aux examens 
présentés et six correspondant aux équivalences octroyées en début d'année. 
6) 
 
L'étudiant a réussi lors de la session de mai-juin 2021, deux examens sur les 
cinq présentés, obtenant douze crédits supplémentaires, soit un total de trente 
crédits. 
7) 
 
Lors de la session d'examens extraordinaire d'août-septembre 2021, il a 
représenté en deuxième et dernière tentative les cinq examens auxquels il avait 
échoué aux sessions de janvier-février et mai-juin 2021. 
 
 
Il a validé trois d'entre eux, obtenant deux notes à 4.0 et une à 4.25, 
échouant toutefois aux examens « D______ » et « E______ », avec les notes de 
2.5 et 3.75, respectivement. Il a obtenu quarante-huit crédits sur les soixante 
requis, dont quarante-deux obtenus à l'issue de la première partie du cursus et six 
par équivalence. 
8) 
 
Par décision du 20 septembre 2021, la faculté a prononcé son élimination, 
au motif qu'il avait définitivement échoué au contrôle des connaissances à l'issue 


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de la session d'examens d'août-septembre 2021, n'obtenant pas l'ensemble des 
crédits requis. 
9) 
 
M. A______ s'est opposé à son élimination à la même date. 
 
 
Il avait été perturbé par le décès de son père survenu peu avant sa session 
d'examens de janvier-février 2020 et relevait avoir tout de même suivi son cursus 
et obtenu plusieurs notes égales ou supérieures à la moyenne. Il produisait une 
lettre rédigée par sa mère expliquant sa situation, laquelle indiquait que le décès 
était survenu en novembre 2020. 
 
 
Il était d'avis que le cours de « D______ », aurait déjà dû être reconnu en 
équivalence lors de son admission à la faculté. 
 
 
La faculté consacrait une inégalité de traitement entre les étudiants ayant 
suivi ce cours en français et ceux qui l'avaient suivi en anglais, ce qui était son 
cas. Le bonus appliqué dans le cadre de ce cours était de 1.0 point pour les 
étudiants le suivant en français alors qu'il était de 0.5 point pour ceux qui le 
présentaient en anglais. S'il avait choisi de le suivre en français, sa note serait 
passée de 2.50 à 3.00 au regard du bonus appliqué et il n'aurait pas été éliminé de 
la faculté. 
 
 
S'agissant de la note de 3.80 à l'examen de « E______ », obtenue en 
première tentative lors de la session de mai-juin 2021, elle avait été arrondie à 
3.75 alors qu'elle aurait dû être arrondie à 4.00. Il en était de même pour le résultat 
obtenu lors de la deuxième tentative à la session d'août-septembre 2021, la note de 
3.75 aurait également dû être arrondie à 4.00. 
 
 
Il demandait au Doyen de revenir sur son élimination afin de pouvoir 
poursuivre son cursus en C______ et souhaitait que son opposition fasse 
rapidement l'objet d'une décision afin de pouvoir continuer ses études et de ne pas 
perdre sa seule source de revenus, à savoir sa bourse d'études. 
10) 
Par courrier du 5 octobre 2021, le Doyen, accusant réception de son 
opposition, l'a informé des conséquences de l'effet suspensif de celle-ci. 
 
 
Dans l'attente de la décision sur opposition, l'étudiant était autorisé à 
poursuivre provisoirement son cursus en s'inscrivant aux cours et examens du 
semestre d'automne 2021-2022, à l'exception de ceux faisant l'objet de son 
opposition, soit les cours de « D______ » et « E______ ». 
11) 
Le 12 octobre 2021, M. A______ s'est inscrit provisoirement aux cours et 
examens du semestre d'automne 2021-2022. 
12) 
Les déterminations des enseignants responsables des cours de « D______ » 
et de « E______ » ont été transmises à l'étudiant le 18 novembre 2021. 


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L'enseignant responsable du cours « E______ » indiquait que les notes 
comprises entre 3.625 et 3.875 étaient arrondies à 3.75, de sorte qu'il confirmait la 
note de 3.75 obtenue par l'étudiant. 
 
 
Le professeur de « D______ » exposait avoir vérifié manuellement les 
différents points attribués à M. A______ et confirmait que la note de 2.00 
obtenue, sans l'ajout de points bonus, lors de la deuxième tentative était correcte. 
Il expliquait ensuite que les points bonus attribués par le biais d'un examen 
facultatif (« mock exam ») en fin de semestre étaient destinés à familiariser les 
étudiants avec le type d'évaluation qu'ils auraient lors de l'examen. L'un des deux 
examens facultatifs était noté et comportait sept questions. Chaque réponse 
correcte ajoutait 0.1 point bonus à la note de l'examen final avec un maximum 
cumulé de 0.5. Les modalités d'attribution de ces points avaient été 
communiquées à plusieurs reprises aux étudiants, par oral et par écrit sur la 
plateforme Moodle. 
 
 
Quand bien même l'intéressé avait répondu correctement à toutes les 
questions de l'examen facultatif, il ne pouvait obtenir plus que 0.5 point bonus. Ce 
bonus avait été reporté à l'examen d'août-septembre 2021 afin que les conditions 
soient identiques à celles de mai-juin 2021. 
 
 
Enfin, il précisait que l'évaluation de ce cours, dispensé en français ou en 
anglais, était identique et que l'attribution des points bonus était à la discrétion des 
enseignants concernés, rappelant que ces « mock exams » étaient facultatifs et ne 
constituaient pas des contrôles continus. 
13) 
L'étudiant s'est déterminé le 21 novembre 2021 auprès de la faculté, 
maintenant qu'une inégalité de traitement subsistait relativement aux points bonus 
octroyés aux étudiants inscrits au cours de E______ et ceux inscrits audit cours en 
anglais. Il estimait qu'il n'était pas problématique pour la faculté d'arrondir sa note 
de 3.67 obtenue lors de sa seconde tentative à l'examen de « E______ » à 4.00 au 
lieu de 3.75. 
14) 
Par courrier du 11 décembre 2021, le président de la commission de 
l'université en charge de l'instruction de l'opposition (ci-après : commission RIO), 
s'est déterminé sur le grief d'inégalité de traitement en lien avec les points bonus 
possibles pour le cours de E______ dispensé en français et en anglais. 
 
 
Les « mock exams » du cours de « D______ » ne constituaient pas des 
contrôles continus, ni des évaluations au sens strict. La différence de pondération 
des bonus dans les deux cours s'expliquait par le fait que celui dispensé en 
français comportait quatre travaux facultatifs alors que celui en anglais n'en 
comportait que deux dont un seul était noté. 


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Ces points bonus avaient pour but de récompenser ces travaux et ne faisaient 
pas partie des modalités d'évaluation de l'examen final de sorte qu'il n'y avait 
aucune obligation que ces bonus soient identiques. 
15) 
M. A______ a remis ses observations à la faculté, maintenant en substance 
sa position et ses griefs. 
16) 
Par décision sur opposition du 19 janvier 2022, déclarée immédiatement 
exécutoire, le Doyen a rejeté l'opposition de l'étudiant confirmant ainsi son 
élimination de la faculté. 
17) 
M. A______ a été exmatriculé de l'université par décision du 4 février 2022. 
18) 
Par acte déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 
le 24 janvier 2022 (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a interjeté 
recours contre la décision de la faculté du 19 janvier 2022. Il concluait 
principalement à l'annulation de la décision attaquée, à sa réintégration dans le 
cursus de Baccalauréat en C______. À titre préalable, il demandait à être admis 
immédiatement à présenter l'examen du 25 janvier 2022 et à commencer le 
semestre de printemps le 21 février 2022 jusqu'à droit connu sur le fond. 
 
 
Il avait présenté les examens « F______ » le 14 janvier 2022, « Statistics I » 
le 19 janvier 2022 et « G______ » le 20 janvier 2022 et avait appris la décision 
d'élimination alors qu'il se rendait à l'examen « H______ » le 21 janvier 2022. Il 
était injuste et choquant qu’on le prive du droit de poursuivre ses examens. Il était 
d’accord de repasser les examens de « D______ » et « E______ ». 
 
 
Les étudiants qui avaient suivi le cours « D______ » en français étaient 
avantagés par rapport à ceux qui l’avaient suivi en anglais, car ils pouvaient 
obtenir un bonus de 1 point tandis que ceux qui avaient suivi le cours en anglais 
ne pouvaient obtenir qu’un bonus de 0.5 point. 
 
 
S’il avait suivi le cours en français, il aurait obtenu un résultat de 3.00 au 
lieu de 2.50 grâce au bonus plus important dans ce premier cours. 
 
 
S'agissant de son résultat à l'examen de « E______ », on lui avait annoncé 
un résultat de 3.81 à la suite de la session d'examens d'août-septembre 2021, qui 
devait être arrondi à 4.00 et non à 3.75. 
 
 
Il pouvait ainsi bénéficier d’une troisième et dernière tentative, qu'il 
sollicitait. 
19) 
Le 24 janvier 2022, le juge délégué a rejeté la requête de mesures 
provisionnelles tendant à autoriser M. A______ à présenter l'examen du 
lendemain et à commencer le semestre de printemps 2022. 


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20) 
Le 1er février 2022, l'université a conclu au rejet de la requête de mesures 
provisionnelles. 
 
 
L’élimination de l’intéressé avait été prononcée à l’issue de la session 
d’examens d’août-septembre 2021, au motif que celui-ci avait définitivement 
échoué au contrôle des connaissances. Aucune circonstance particulière ne 
justifiait de s’écarter de la pratique de la chambre administrative faisant prévaloir 
l’intérêt public de l’université à n’admettre aux cours que les étudiants qui 
remplissaient les critères académiques de sélection sur l’intérêt privé des 
recourants éliminés à poursuivre leur formation. 
21) 
Le 7 février 2022, M. A______ a répliqué. 
 
 
Il était injuste que la faculté prononce son élimination alors qu'il avait étudié 
nuit et jour. Elle n'avait en outre, ni tenu compte de ses difficultés familiales, ni du 
fait qu'il avait fait de son mieux pour continuer à suivre le cursus malgré celles-ci. 
Les trois examens passés en janvier 2022, alors qu'il était inscrit provisoirement, 
devaient faire l'objet d'une note. 
 
 
Il sollicitait une dérogation afin de pouvoir refaire les examens de 
« D______ » et « E______ » dans la mesure où il avait droit, en vertu de l'art. 15 
§ 5 du règlement d'études du Baccalauréat universitaire en C______ 2020-2021 
(ci-après : RE), à une troisième tentative pour une note inférieure à 4.0 mais 
égale ou supérieure à 3.0 moyennant l'obtention de quarante-huit crédits. La 
faculté lui avait, à tort, attribué les notes éliminatoires de 2.5 et 3.75, le privant 
ainsi de cette possibilité. 
22) 
Le 7 février 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger sur effet suspensif. 
23) 
Par décision du même jour, la chambre administrative a rejeté la requête 
d'effet suspensif de M. A______. 
24) 
Le 15 février 2022, l'étudiant a interjeté recours par-devant le Tribunal 
fédéral contre la décision de la chambre administrative du 7 février 2022, 
déposant un mémoire complémentaire le 22 février 2022. 
25) 
Par arrêt 2C_163/2022 du 23 février 2022, le Tribunal fédéral a déclaré son 
recours irrecevable. 
26) 
Le 18 mars 2022, la faculté a conclu au rejet du recours. 
 
 
Après avoir échoué aux examens de « D______ » et « E______ » lors de la 
session de mai-juin 2021, l'étudiant avait bénéficié d'une seconde tentative à la 
session extraordinaire d'août-septembre 2021. Il avait à nouveau échoué à ces 


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deux évaluations en obtenant des notes inférieures à la moyenne, soit 3.75 et 2.50 
respectivement, de sorte que ce second échec était éliminatoire. 
 
 
L'étudiant se prévalait, dans son opposition, d'une circonstance 
exceptionnelle, soit le décès de son père survenu à l'étranger peu avant la session 
d'examens de janvier-février 2020. Or, dans une correspondance annexée à son 
opposition, sa mère indiquait que le décès était survenu en novembre 2020. Le 
seul autre document produit à ce propos était rédigé en arabe et aucune traduction 
n'avait été fournie. 
 
 
La preuve de cet événement faisait défaut, de même que ses effets 
perturbateurs. Le lien de causalité entre cette circonstance exceptionnelle, 
survenue à priori en début de cursus en novembre 2020 et l'élimination du 
recourant prononcée un an plus tard était également absent. En outre, M. 
A______, avait, comme il l'indiquait lui-même dans son opposition, tout de même 
réussi à obtenir plusieurs notes égales ou supérieures à la moyenne durant son 
cursus, soit sept notes sur neuf, dont deux lors de la session de janvier-février 
2021. 
 
 
Il n'avait jamais manifesté des difficultés durant son cursus avant la session 
ayant entraîné son élimination. Le cas échéant, il lui appartenait de signaler et 
d'attester sans délai d'éventuels troubles ou problèmes ressentis durant son cursus 
afin que ces difficultés puissent être compensées par différents mécanismes, par 
exemple, une demande de congé ou d'absence justifiée à un ou plusieurs examens. 
La faculté ne pouvait revenir, en cas de difficultés invoquées au moment du 
prononcé d'une élimination, sur tout un cursus d'études. 
27) 
M. A______ a répliqué le 5 avril 2022, persistant dans l'ensemble de ses 
conclusions. 
28) 
Sur quoi, les parties ont été informées le 6 avril 2022 que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 
juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 91 du statut de l'université du 22 juin 2011 [ci-après 
: statut] ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de 
l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE, révisé le 10 juillet 2019). 


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2) 
 
Le présent litige porte sur l’élimination définitive du recourant de la faculté 
C______ à l'issue de la session d'examens d'août-septembre 2021. 
3) 
 
Le recourant a été immatriculé à la faculté d'C______ de l'université en 
automne 2020, de sorte que le règlement d'études du Baccalauréat universitaire 
I______ 2020-2021 est applicable (ci-après : RE). 
4) 
 
Il conteste, dans un premier grief, les notes obtenues pour les examens de 
« D______ », soit 2.5 et de 3.75 pour celui de « E______ », estimant que la 
faculté aurait dû lui attribuer les notes de 3.0 et 4.0, respectivement, lui permettant 
ainsi de bénéficier d'une troisième et ultime tentative. 
 
a. 
Lors de la première partie du Baccalauréat en C______, le plan d'études 
permet aux étudiants de choisir de suivre des enseignements en français ou en 
anglais. Dès la deuxième partie, chaque enseignement offert dans le cadre du plan 
d'études est dispensé dans une seule langue, soit le français, soit l'anglais (art. 6 al. 
5 RE). 
 
b. 
L'étudiant acquiert les crédits de chaque enseignement de la première partie 
dont l'évaluation a été réussie avec une note de 4.00 ou plus (art. 15 al. 3 let. a 
RE). La première partie est ainsi réussie si l'étudiant acquiert les soixante crédits 
prévus au plan d'études (art. 15 al. 3 let. c RE). 
 
c. 
En cas d’échec à un ou plusieurs enseignements lors de la première 
tentative, l’étudiant qui a obtenu un minimum de vingt-quatre crédits bénéficie 
d’une seconde et dernière tentative pour les enseignements auxquels il a échoué à 
la session d’examens ordinaire qui suit immédiatement la fin des enseignements 
concernés l’année suivante. L’étudiant qui a obtenu un minimum de vingt-quatre 
crédits lors de sa première tentative peut également décider de bénéficier de sa 
deuxième et dernière tentative pour les examens auxquels il a échoué lors de la 
session extraordinaire qui suit immédiatement la fin des enseignements concernés. 
Dans ce cas, l’étudiant doit s’inscrire aux enseignements concernés dans les délais 
annoncés par le calendrier académique de la GSEM. La non-inscription pour la 
deuxième tentative à la session extraordinaire entraîne l’inscription automatique à 
la session d’examens ordinaire qui suit immédiatement la fin de l’enseignement 
concerné l’année suivante. Un deuxième échec est éliminatoire sous réserve de 
l’application de l’al. 5 ci-dessous. Si l’étudiant n’a pas obtenu un minimum de 
vingt-quatre crédits, il ne bénéficie pas d’une seconde et dernière tentative et est 
éliminé (art. 15 al. 3 let. d RE). 
 
d. 
Lors de la deuxième tentative et sous condition d’avoir obtenu quarante-huit 
crédits à l’issue de la première partie, une note qui est inférieure à 4.00 mais égale 
ou supérieure à 3.00 sera automatiquement conservée. La note et les crédits 
afférents sont alors définitivement acquis et l'évaluation ne peut pas être présentée 
à nouveau. Cette possibilité est limitée à un total de douze crédits durant le cursus 


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de première partie. Dans ce cas, les soixante crédits de la première partie sont 
acquis en bloc. En cas d’échec à la deuxième et dernière tentative avec une note 
en dessous de 3.00, l’étudiant ayant obtenu quarante-huit crédits à l’issue de la 
première partie peut demander, dans les délais annoncés par le calendrier 
académique de la GSEM, de bénéficier d’une troisième et dernière tentative lors 
de la session d’examen suivante pour les évaluations auxquelles il avait obtenu 
une note inférieure à 4.00 mais égale ou supérieure à 3.00 lors de la première 
tentative. En cas de réussite, les soixante crédits de la première partie sont acquis 
en bloc. Un échec à la troisième et dernière tentative est éliminatoire (art. 15 al. 5 
RE). 
 
e. 
L'étudiant, qui enregistre un échec définitif à une évaluation en application 
de l'art. 15 RE est éliminé de la faculté (art. 16 al. 1 let. d RE). 
5) 
a. 
À teneur de l'art. 31 al. 2 RIO-UNIGE, l'autorité qui a pris la décision 
litigieuse et qui statue sur l'opposition n'examine que sous l'angle de l'arbitraire les 
griefs soulevés par l'opposant. Est arbitraire une note ou une évaluation qui 
violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur des critères objectifs ou 
valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou qui choquerait le sens 
de l'équité. 
 
b. 
En matière d'examens, le pouvoir d'examen de l'autorité de recours est 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, l'évaluation des résultats d'examens entre tout 
particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou 
les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation 
et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/188/2022 du 22 
février 2022 consid. 6 et l'arrêt cité). La chambre de céans n'annule donc le 
prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans 
rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 
136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/1214/2020 du 1er décembre 
2020 consid. 4). 
 
 
Cette retenue est en conformité avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
qui admet que l’autorité judiciaire précédente fasse preuve d’une certaine retenue 
(« gewisse Zurückhaltung »), voire d’une retenue particulière (« besondere 
Zurückhaltung »), lorsqu’elle est amenée à vérifier le bien-fondé d’une note 
d’examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 
du 23 janvier 2015 consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 
2D_6/2013 du 19 juin 2013 consid. 3.2.2). Les marges d’appréciation qui existent 
en particulier dans le cadre de l’évaluation matérielle d’un travail scientifique 
impliquent qu’un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par des 
spécialistes. Les tribunaux peuvent ainsi faire preuve de retenue tant qu’il n’y a 
pas d’éléments montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 
consid. 5.4.1). Cependant, faire preuve de retenue ne signifie pas limiter sa 


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cognition à l’arbitraire. Une telle limitation n’est compatible ni avec l’art. 29a Cst. 
ni avec l’art. 110 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 
173.110), qui garantissent pour tous les litiges l’accès à au moins un tribunal qui 
peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_24/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.6.1; 2C_212/2020 du 17 août 
2020 consid. 3.2). 
 
 
La chambre de céans ne revoit l’évaluation des résultats d’un examen 
qu’avec une retenue particulière, dès lors qu’une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux experts ou examinateurs, ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l’instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 
131 I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d’égalité de traitement, la juridiction de céans s’impose 
cette retenue même lorsqu’elle possède les connaissances spécifiques requises qui 
lui permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme 
c’est le cas en matière d’examens d’avocats ou de notaires (ATA/339/2022 du 
12 avril 2022 consid. 3b ; ATA/882/2021 précité ; ATA/408/2016 du 13 mai 2016 
; ATA/915/2015 du 8 septembre 2015 ; ATA/141/2015 du 3 février 2015 ; 
ATA/694/2013 du 15 octobre 2013). En principe, elle n’annule donc le prononcé 
attaqué que si l’autorité intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport 
avec l’examen ou d’une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 
229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/882/2021 précité ; ATA/408/2016 
précité ; ATA/141/2015 précité ; ATA/131/2013 du 5 mars 2013). 
6) 
 
En l'espèce, le recourant s'est présenté pour la deuxième fois aux examens 
de « E______ » et « D______ » à la session d'août-septembre 2021. 
 
 
Il a obtenu les notes de 3.75 et 2.5, respectivement, ainsi que quarante-huit 
crédits sur les soixante requis, ce qui constitue un échec à la session concernée. 
 
 
L'intéressé ne formule aucun grief concret susceptible de remettre en cause 
les résultats des examens litigieux. Aucun élément du dossier ne permet de retenir 
que ces notes lui auraient été attribuées de manière arbitraire, ni que l'intimée a 
excédé son pouvoir d'appréciation, ce que le recourant ne soulève d'ailleurs pas. Il 
se limite à solliciter des notes plus élevées aux examens précités, soit 3.0 au lieu 
de 2.5 et 4.0 au lieu de 3.75, sans expliquer pour quel motif la notation de ses 
examens serait erronée. 
 
 
L'on ne saurait, dans ces conditions, retenir que les résultats des examens 
litigieux devraient être revus, si bien que le grief lié à la notation des examens sera 
écarté. 
 
 
En outre, lors de sa deuxième tentative aux examens précités, il ne disposait 
pas, à l'issue de la première partie du cursus, des quarante-huit crédits obtenus à 


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faculté de d'économie et de mangement et requis pour pouvoir prétendre à une 
troisième et ultime tentative en vertu de l'art. 15 al. 5 RE qu'il invoque à l'appui de 
son recours. En effet, il comptabilisait quarante-deux crédits obtenus au sein de 
cette faculté et six crédits acquis par équivalence. Contrairement à ce qu'il 
soutient, la faculté ne pouvait ainsi pas lui accorder de tentative supplémentaire. 
 
 
Partant, l'élimination du recourant par la faculté résulte de son règlement 
d'études, de sorte qu'elle est conforme au droit et que le grief correspondant sera 
écarté. 
7) 
 
Le recourant invoque une violation du principe de l'égalité de traitement 
entre les étudiants ayant suivi le cours de « D______ » en anglais et ceux le 
suivant en français. 
 
a. 
Une décision ou un arrêté viole le principe de l'égalité de traitement garanti 
par l'art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'il 
omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_310/2017 du 14 mai 2018 consid. 6.2). 
 
b. 
En l'espèce, le recourant fait valoir que la faculté consacre une inégalité de 
traitement entre les étudiants suivant le cours de « D______ » en anglais et en 
français au motif que le premier cours ne permet d'obtenir qu'un bonus de 0.5 
point alors que le second un bonus de 1.0. 
 
 
Il ne saurait cependant être suivi. 
 
 
En effet, il ressort du dossier que la pondération plus élevée du bonus dans 
le cours dispensé en français s'explique par le nombre plus important d'exercices à 
effectuer, soit quatre, au lieu des deux s'agissant du cours en anglais. Ces 
modalités avaient été expliquées à plusieurs reprises par le professeur responsable 
tant par oral que par écrit sur la plateforme « Moodle » de l'université. 
 
 
Il ne saurait pas non plus tirer argument du fait que s'il avait suivi le cours 
en français, il aurait pu réussir cet examen en raison du point bonus plus important 
dans ce cours. En effet, cette possibilité lui était offerte au moment de son 
inscription. Y avoir renoncé relève donc de son propre choix. 


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Enfin, il ne démontre pas non plus avoir été traité différemment d'étudiants 
de première année placés dans les mêmes circonstances lors de la session 
d'examens extraordinaire d'août-septembre 2021. 
 
 
Partant, le principe d'égalité de traitement n'a pas été violé et le grief 
correspondant sera également écarté. 
8) 
 
Enfin, le recourant se prévaut de circonstances exceptionnelles. 
 
a. 
À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à 
une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de 
l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des 
situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut). 
 
b. 
Selon la jurisprudence constante, l'admission d'une situation exceptionnelle 
doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les 
étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour 
réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement 
grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien 
de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. 
La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée 
s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre 
manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/427/2022 du 26 avril 2022 consid. 3b ; ATA/281/2021 du 3 
mars 2021 ; ATA/1121/2020 du 10 novembre 2020 consid. 4.d ; ATA/716/2020 
du 4 août 2020 et les références citées). 
 
 
Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un 
proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En 
revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que 
l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas 
des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces 
difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de 
très nombreux étudiants (ATA/281/2021 précité ; ATA/459/2020 du 7 mai 2020 
consid. 5b ; ATA/250/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b et les références citées). 
 
 
Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu'avant ou pendant l'examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : 
TAF] B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/281/2021 du 22 septembre 


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2020 ; ATA/906/2016 du 22 septembre 2020 ; ATA/712/2016 du 23 août 2016 ; 
ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence citée). 
 
c. 
En l'espèce, le recourant explique dans son opposition et dans son recours, 
avoir perdu son père peu avant ses examens de janvier-février 2020 et a produit 
une lettre de sa mère indiquant que le décès est survenu en novembre 2020 ainsi 
qu'une lettre en arabe censée attester de cet événement et pour lequel aucune 
traduction n'a été fournie. 
 
 
Quand bien même la chambre de céans n'entend pas minimiser les 
difficultés rencontrées par le recourant, un motif d'empêchement, ne peut en 
principe être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen, et si ce dernier 
ne se sent pas apte à se présenter, il doit l'annoncer avant le début de celui-ci, sauf 
à accepter le risque de se présenter dans un état déficient. Or, dans le cas présent, 
il s'est présenté à l'ensemble des examens de première année et n'a informé 
l'intimée de cette circonstance qu'après avoir appris son élimination définitive de 
la faculté, soit dans son opposition du 20 septembre 2021, un an plus tard. 
 
 
Il convient également de relever que cet événement se serait produit entre 
janvier et novembre 2020 et que le recourant a tout de même réussi lors de son 
cursus à obtenir sept notes sur neuf égales ou supérieures à la moyenne, dont deux 
lors de la session de janvier-février 2021. Il n'a ainsi pas établi que son 
élimination de la faculté était en lien de causalité avec cet événement. 
 
 
Au vu de ce qui précède, en retenant que les circonstances exceptionnelles 
au sens de l'art. 58 al. 4 du statut faisaient défaut, la faculté n'a donc pas abusé de 
son pouvoir d'appréciation. 
 
 
Ce grief sera également écarté. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
9) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et n’indique pas être exonéré des taxes 
universitaires (art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), et aucune 
indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 janvier 2022 par M. A______ contre la 
décision de l'Université de Genève du 19 janvier 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 550.- à la charge de M. A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à M. A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 
 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :