ge_gerichte · ATA/963/2024 · 2024-08-20 · fr


______________________________________________________________________ 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1390/2024-FPUBL 
ATA/963/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 août 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 
intimé 
 


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A/1390/2024 
EN FAIT 
A. a. A______ a été engagé, le 21 septembre 1984, en qualité d’enseignant primaire. 
Il a été nommé le 1er septembre 1988. 
b. Un important litige le divise de la mère de ses deux enfants depuis de nombreuses 
années. 
c. À teneur du dossier, A______ a, depuis février 2022, régulièrement adressé des 
courriers et courriels notamment au Conseil d’État (ci-après : CE), à son président 
et ses membres, au Ministère public, au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : TPAE) et au directeur des Hôpitaux universitaires de Genève, 
dans lesquels il dénonçait l’injustice subie par lui-même et ses enfants, parlant en 
particulier de la violence, de « ultra maltraitance », d’inhumanité, de torture, de 
cruauté et de la souffrance que les institutions de l’État et les personnes qui les 
représentaient lui infligeaient ainsi qu’à ses deux enfants. 
Ces écrits et leur teneur se sont intensifiés à partir d’avril 2023. 
d. A______ a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 26 août 2021 au 1er 
juin 2023, soit pendant 706 jours. 
e. Il a repris son travail le 7 juin 2023, en binôme avec son remplaçant qui avait 
suivi sa classe depuis la rentrée scolaire 2023/2024. 
f. Compte tenu de son absence de longue durée, de la teneur et du nombre 
préoccupants des courriels et courriers de A______, qui faisaient fi des réponses 
reçues, du fait qu’il s’était présenté auprès de l’école de son fils le 10 juillet 2023 
en inquiétant la direction et du fait qu’il se présentait régulièrement à l’accueil du 
secrétariat général du département de l’instruction publique, de la formation et de 
la jeunesse (ci-après : DIP), celui-ci a demandé au service de santé du personnel de 
l’État (ci-après : SPE) d’évaluer l’état de santé de A______. 
g. Par courrier du 21 juillet 2023, la secrétaire générale du DIP en a informé 
A______, exposant les inquiétudes au sujet de son état de santé et de la potentielle 
interférence de celui-ci avec l’exercice de sa fonction, en particulier la 
responsabilité des élèves qui lui étaient confiés. Bien que sensible à sa souffrance, 
le DIP était très préoccupé par le nombre et la teneur des courriels et courriers qu’il 
adressait de manière récurrente, en particulier. Il était prié de se présenter à la 
convocation du SPE. Dans l’intervalle, il n’était pas autorisé à reprendre son activité 
professionnelle. 
h. A______ ne s’est pas présenté aux rendez-vous fixés par le SPE les 6 et 25 
septembre ainsi que le 9 octobre 2023, de sorte que le SPE a clos le dossier. 
i. Compte tenu de son absence à ces rendez-vous, A______ a été convoqué à un 
entretien de service le 5 février 2024, la convocation précisant que cette absence 
pouvait conduire à une sanction disciplinaire. 


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j. L’intéressé ne s’est pas présenté à l’entretien de service non plus. 
k. Invité, par deux courriers séparés, à se déterminer par écrit sur l’entretien de 
service et sur son éventuelle libération de son obligation de travailler tant qu’il ne 
se serait pas soumis à un examen par le SPE, il a répondu par deux courriers du 
2 mars 2024. 
l. L’un, adressé à la directrice des ressources humaines (ci-après : RH) du DIP, 
exposait que sa directrice d’école devait être tenue à l’écart de ce qui ne la regardait 
pas, car il avait un très grand respect pour elle. Sa priorité était l’avenir de ses 
enfants. Il avait peur pour eux. Il était un bon père et un bon enseignant. Il aurait pu 
être le maître de la classe d’accueil du président du CE. Ce dernier racontait que, 
comme lui-même, sa vie avait été injustement dévastée. 
m. L’autre courrier, adressé au président du CE, indiquait qu’il n’abandonnerait pas 
ses enfants. Il lui écrivait en réponse aux procédures mises en place par le DIP, dont 
la conseillère d’État lui avait pris les enfants de sa classe. 
n. Par décision du 19 mars 2024, la directrice de l’école primaire dans laquelle 
A______ enseigne lui a infligé un blâme, au motif qu’en ne se présentant pas aux 
rendez-vous du SPE, sans justification, il avait violé son devoir d’agir dans l’intérêt 
de l’État, son obligation de fidélité et les règles de la bonne foi. Elle l’informait 
qu’il allait être reconvoqué par le SPE et que s’il ne répondait pas à cette 
convocation, il s’exposait à une sanction plus lourde, voire à une résiliation des 
rapports de service. 
Il ne s’était pas déterminé au sujet de son éventuelle libération de son obligation de 
travailler. Elle transmettait cette information à sa hiérarchie, qui en informerait 
l’autorité compétente pour rendre une décision en la matière. 
o. Par arrêté du 17 avril 2024, le CE a libéré A______ de son obligation de travailler 
depuis la rentrée 2023 « jusqu’à nouvel avis », autorisé la conseillère d’État en 
charge du DIP à lever la mesure si un préavis médical du SPE établissait que les 
conditions d’une reprise de travail étaient réalisées, dit que la mesure était sans 
incidence sur son traitement, que son droit aux vacances était compensé par la 
libération de l’obligation de travailler et que l’arrêté était déclaré immédiatement 
exécutoire nonobstant recours. 
Étaient rappelées les obligations d’observer une attitude digne et de se soumettre 
aux convocations du SPE, qui après une absence de plus de 45 jours pouvait prendre 
toute mesure utile pour respecter la mission du médecin traitant et l’intérêt de l’État. 
La réglementation prévoyait que l’absence aux convocations du SPE pouvait 
entraîner une sanction disciplinaire. La longue absence de A______, son défaut de 
se présenter aux convocations du SPE, sans justification, ses différents courriels et 
courriers adressés aux membres du TPAE, du Ministère public, du CE et à différents 
fonctionnaires concernant sa vie privée ainsi que leur teneur pouvaient interpeller 
sur son aptitude à exercer sa profession ainsi que sur la confiance que l’État pouvait 
placer en lui. Cette mesure s’imposait afin de ne pas exposer des enfants mineurs à 


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un collaborateur dont on ignorait s’il était apte à reprendre son activité sans 
condition. 
B. a. Par acte déposé à la chambre administrative de la Cour de justice le 25 avril 2024, 
A______ a demandé l’annulation de l’arrêté précité. 
Dans une partie intitulée « En fait », sous-divisée en chapitres (« A. La chambre de 
surveillance de justice suit ce dossier effroyable depuis plus de 10 ans qui concerne 
le mandat de l’État de protection d’enfants et adultes », « B. le conseil d’Etat », 
« C. Le conseil d’État, comme pour B______ (affaire dite de « C______ », passe 
par la secrétaire générale de D______, E______ », « D. Quinze années de 
mensonges, d’injustices, d’ultra maltraitances, violence devant témoin Une justice 
civile (TPAE) qui ne nous respecte pas ne respecte pas nos droits. », « E. E______ 
me reproche d’avoir été à l’école de mon fils. Nous sommes des victimes si 
graves. », « F. Je demande réparation pour le bien des enfants. », « G. Tout est dit. 
C’est à eux que je m’adresse pour qu’ils permettent de réparer urgemment des vies 
d’enfants, à défaut de s’excuser. », « H. Une grande famille, tous unis, jamais 
condamnés », il a fait état de sa situation familiale, de décisions et attitudes en lien 
avec celle-ci, de « scandales autour de la maltraitance d’enfants », de l’insuffisance 
de l’État qui devait protéger les enfants, du fait qu’il subissait depuis quinze ans de 
la maltraitance qu’il dénonçait, qu’il était un bon père et un bon enseignant. La 
procédure civile avait commencé en 2010 et « ne cessait de faire souffrir 
affreusement une famille, des enfants, leur papa, qu’ils ne demandaient qu’à vivre 
ensemble ». Après le courrier de la conseillère d’État du 17 juillet 2023, il n’avait 
plus eu de nouvelles du TPAE, du service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi), de l’office cantonal de la jeunesse (ci-après : OEJ), de ses enfants. 
Le DIP l’avait convoqué en été 2023. La cheffe du département et sa secrétaire 
générale savaient le mal qu’elles feraient. Il était encore « debout pour [s]es enfants, 
pour leur bon avenir ». Il avait rencontré F______, conseillère d’État, « qui en 
[était] consciente ». Il n’avait pas été convoqué pour que l’État « répare », mais 
pour le mettre à l’écart des élèves. Il était un enseignant sans problème, un des 
mieux formés pour les classes d’accueil. Face à cette nouvelle procédure, il « avait 
écrit ». Il ne pouvait lui être reproché d’avoir écrit au président du CE. Celui-ci 
avait été victime, comme lui. Il lui était reproché à tort de s’être rendu à l’école de 
son fils H______. La Docteure G______ avait ri de ses propos en audience, sans 
qu’aucune personne présente ne réagisse. L’enquête demandée par le conseiller 
d’État et le directeur des HUG à l’encontre de cette médecin avait été mise en cause 
pour une irrégularité. Des responsables, comme la Dre G______, demeuraient 
impunis, alors que lui et ses enfants continuaient de souffrir. 
Les députés parlaient de centaines d’enfants et parents qui se plaignaient d’être 
victimes. Le CE devait s’excuser et penser à son mandat de protection des enfants. 
Les institutions se muraient dans le silence. Il aimait sa profession et ses élèves. Il 
avait toujours bien séparé sa vie privée de sa vie professionnelle. Le DIP avait 
informé de sa vie privée sa directrice d’école, pour qui il avait beaucoup de respect. 


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Il était humain, mais faisait face à l’inhumanité depuis quinze ans. Il était séparé de 
ses enfants depuis huit ans. Sa résilience avait des limites. Il avait dénoncé les 
tortures et faits graves qui étaient avérés. Il avait peur pour ses enfants. L’école était 
une grande partie de sa vie. 
L’on avait tendu la main au président du CE, l’enfant venu d’Argentine. Il lui avait 
demandé de lui tendre la sienne, « d’arrêter de tirer sur une ambulance avec des 
enfants dedans avec leurs armes illégales ». 
b. Invité par la chambre administrative à indiquer les raisons pour lesquelles il 
estimait que l’arrêté qui le libérait de son obligation de travailler jusqu’à ce qu’il se 
présente au SPE était infondé, l’intéressé a déposé un acte, intitulé « recours ». 
Il y revient sur son désarroi face aux procédures de droit de la famille et à son souci 
pour ses enfants. 
Il devait désormais faire face à une nouvelle procédure. L’État mettait à pied un 
enseignant qualifié. Il lui retirait son droit d’enseigner « parce qu’il n’a[vait] pas 
respecté son mandat de protection ». L’État ne protégeait ni ses enfants ni lui-même 
et continuait à leur faire vivre « le pire ». Il avait eu des bonnes qualifications en 
tant qu’enseignant. L’État n’ouvrait pas les yeux « sur ce qu’il y a[vait] à permettre 
pour urgemment REPARER ces vies ». L’État le stigmatisait aux yeux de ses 
enfants qu’il aimait. L’État lui avait menti il y a deux ans. Il devait alors retrouver 
ses enfants, après des années de souffrance et d’injustices. 
Il avait repris son activité professionnelle, en suivant la procédure prescrite. Son 
remplaçant était resté, car il était « sous contrat » jusqu’à la fin de l’année scolaire. 
Sa reprise s’était passée à la satisfaction de sa direction. Près d’une année après le 
courrier de la conseillère d’État indiquant qu’il appartenait au TPAE d’examiner à 
nouveau son droit à des relations personnelles avec ses enfants, il n’avait toujours 
pas reçu de décision. Il est ensuite revenu sur la procédure pendante devant le 
TPAE, les injustices et scandales déjà évoqués dans son recours. 
Il n’avait pas pu répondre à une élève, croisée par hasard en avril 2024, qui lui avait 
demandé pourquoi il avait quitté l’école. Comment lui expliquer qu’il ne pouvait 
mentir « pour quelque chose de si important que la confiance, le respect. L’État 
parlait de santé. Il avait une grande responsabilité de celle de ses enfants, qui 
souffraient et de leur père, qui restait debout ». 
Il ne savait pas ce qu’il devait motiver. Il avait répondu à l’État de se rendre à un 
rendez-vous en juillet 2023, car il pensait que ce serait bien pour ses enfants. Ses 
démarches auprès des différentes institutions ne pouvaient lui être reprochées. Il 
avait de bonnes évaluations. Il appartenait à l’État et non à lui de s’expliquer. Il 
revenait sur les injustices subies par lui et ses enfants et demandait des excuses et 
réparation. 
Il demandait à retrouver ses enfants, ses élèves, sa situation professionnelle. 
c. Le DIP a transmis son dossier. Aucune détermination n’a été requise. 


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d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
e. À réception de cette information, le recourant a sollicité son audition. 
f. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties, qui s’est tenue devant 
la chambre administrative le 1er juillet 2024, le recourant a déclaré qu’il ne pouvait 
s’exprimer, étant sous le choc d’une décision qu’il venait de recevoir du TPAE. Il 
a demandé à être reconvoqué. 
g. a. À l’occasion de la nouvelle audience, qui s’est tenue devant la chambre de 
céans le 24 juillet 2024, le recourant a exposé que le SPE faisait partie des quatorze 
années de harcèlement qu’il subissait. La précédente conseillère d'État en charge du 
DIP l’avait laissé enseigner, avec d'excellentes évaluations d'ailleurs, malgré les 
nombreux courriels qu’il avait adressés à de nombreuses personnes les six années 
précédentes. À l'arrivée de la nouvelle conseillère d'Etat, il lui avait demandé d'agir 
en faveur de ses enfants. Sa réponse du 17 juillet 2023 avait été extrêmement 
méprisante. Il lui avait répondu le 19 juillet 2023 qu’il désapprouvait son courrier. 
Peu après, il avait été invité à se présenter aux RH sans savoir pourquoi. Il s'attendait 
à recevoir des excuses ou à ce qu'une solution lui soit présentée. Il avait trouvé avec 
le président du CE une écoute et lors d'un entretien avec un secrétaire général de 
son département et d'un représentant des RH, ils avaient évoqué une retraite 
anticipée ou une autre solution, notamment au regard de la situation de ses enfants. 
Il avait ainsi été d'autant plus choqué que lorsqu’il s’était présenté aux RH du DIP, 
la lettre de mise à pied lui avait été remise. L'État cherchait à lui imputer des fautes, 
susceptibles d'avoir des répercussions énormes sur la situation avec ses enfants. Il 
avait aussi compris que le DIP avait eu accès à des informations détenues par le 
TPAE. 
Interrogé sur les raisons pour lesquelles il n’avait pas donné suite aux invitations 
du SPE, il a déclaré qu'un médecin-conseil n'était pas en mesure d'apprécier la 
situation dans laquelle pouvait se trouver une personne qui, depuis quatorze ans, 
subissait autant d'injustices et de souffrances. Il s'agissait d'une invitation et non 
d'une obligation. Tant sa directrice que le responsable RH avaient validé son retour 
à l'école en juin 2023. Son enseignement avait été fait à la satisfaction de la 
directrice, des élèves et des parents d'élèves, selon les retours qu’il avait eus par 
oral et son sentiment. 
Il ne s’était également pas présenté aux rendez-vous du SPE car il avait tellement 
souvent été déçu des services de l'État, voire s’était senti trahi. L'année écoulée avait 
été terrible. La mise à pied l'avait énormément affecté. 
Il avait mis deux ans à se remettre ou à tenter de se remettre des violences infligées 
par la Dre G______. 
g.b La représentante du CE a précisé que la procédure prévoyant une visite au SPE 
était suivie pour tous les employés de l'État qui avaient accusé une longue absence. 
La procédure suivie pour le recourant relevait donc d'un processus usuel. Le 


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fonctionnaire était tenu de se présenter ; à défaut, il s'exposait à une sanction 
disciplinaire. 
g.c Le recourant a déclaré qu’il était convaincu que la procédure choisie par le DIP 
constituait une réponse à son courrier du 18 juillet 2023. La personne qui lui avait 
remis la lettre de mise à pied lui avait d'ailleurs dit qu'« on allait [lui] faire 
extrêmement mal avec ce courrier ». 
Sa directrice lui avait dit qu'il était envisagé de lui retirer la titularité de maître de 
classe ou qu’il serait maître d'appui. Il ne se souvenait plus de la formulation précise 
mais que cela avait été discuté. 
Ce qu’il avait voulu exprimer dans ses courriers, était « l'attitude criminelle » de la 
Dre G______ et le parallèle qui était fait entre ses qualités de père et d'enseignant 
d'enfants du même âge que les siens. 
g.d La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
h. Il ressort du dossier que le recourant ne s’est pas non plus présenté au nouveau 
rendez-vous fixé par le SPE le 15 avril 2024, malgré une première convocation 
envoyée en mars 2024, un rappel en avril 2024 et une tentative du SPE de le joindre 
par téléphone. 
i. Le 14 mai 2024, il a été convoqué à un entretien de service prévu le 4 juin 2024. 
La convocation, rappelant la durée de son incapacité de travail et sa persistance à 
ne pas se présenter aux rendez-vous fixés par le SPE, précisait qu’il serait entendu 
au sujet de sa situation en regard d’une éventuelle insuffisance de prestations. Ces 
faits, s’ils étaient avérés pouvaient conduire à la résiliation des rapports de service. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 
5 10). 
2. 
L’objet du litige porte sur la décision incidente de libérer le recourant de son 
obligation de travail. Se pose ainsi la question de sa recevabilité. 
2.1 Selon l'art. 57 let. c in initio LPA, les décisions incidentes peuvent faire l'objet 
d'un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la même 
disposition in fine, elles peuvent également faire l'objet d'un tel recours si cela 
conduirait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure probatoire 
longue et coûteuse. 
2.2 L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Le préjudice irréparable 
visé par l’art. 93 al. 1 let. a et b LTF suppose que le recourant ait un intérêt digne 
de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée 


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(ATF 138 III 46 consid. 1.2). Un préjudice est irréparable lorsqu'il ne peut être 
ultérieurement réparé par une décision finale entièrement favorable au recourant. 
Un intérêt économique ou un intérêt tiré du principe de l'économie de la procédure 
peut constituer un tel préjudice. Le simple fait d'avoir à subir une procédure et les 
inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas en soi un préjudice 
irréparable. Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais de celle-ci, n'est notamment pas considéré comme un 
dommage irréparable de ce point de vue (ATF 147 III 159 consid. 4.1 ; 142 III 798 
consid. 2.2). 
2.3 La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l'art. 57 let. c LPA 
devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1622/2017 du 19 décembre 
2017 consid. 4c ; cette interprétation est critiquée par certains auteurs qui l'estiment 
trop restrictive : Stephan GRODECKI/Romain JORDAN, Questions choisies de 
procédure administrative, SJ 2014 II p. 458 ss). 
2.4 Lorsqu'il n'est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un 
tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours 
sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 ; ATA/1622/2017 précité consid. 4d ; 
ATA/1217/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2d). 
2.5 Le fait que le membre du personnel conserve son traitement pendant sa 
libération de l’obligation de travailler exclut une quelconque atteinte à ses intérêts 
économiques (ATA/313/2023 du 28 mars 2023 consid. 2e et les arrêts cités). 
2.6 S’agissant de l’atteinte à la réputation et à l’avenir professionnel, une décision 
de libération de l’obligation de travailler n'est en soi pas susceptible de causer un 
préjudice irréparable puisqu’une décision finale entièrement favorable au recourant 
permettrait de la réparer (ATA/184/2020 du 18 février 2020 consid. 4 ; 
ATA/1020/2018 du 2 octobre 2018 consid. 4b). 
2.7 La seconde hypothèse de l’art. 57 let. c LPA suppose cumulativement que 
l’instance saisie puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant 
différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que 
la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d’éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_413/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3). 
2.8 Aux termes de l’art. 28 de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), dans l'attente du résultat d'une 
enquête administrative ou d'une information pénale, le Conseil d'État peut, de son 
propre chef ou à la demande de l'intéressé, suspendre provisoirement un membre 
du personnel auquel il est reproché une faute de nature à compromettre la confiance 
ou l'autorité qu'implique l'exercice de sa fonction (al. 1). Cette décision est notifiée 
par lettre motivée (al. 2). La suspension provisoire peut entraîner la suppression de 


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toute prestation à la charge de l’État ou de l’établissement (al. 3). À l’issue de 
l’enquête administrative, il est veillé à ce que l’intéressé ne subisse aucun préjudice 
réel autre que celui qui découle de la décision finale. Une décision de révocation 
avec effet immédiat peut cependant agir rétroactivement au jour de l'ouverture de 
l'enquête administrative (al. 4). 
2.9 Une suspension provisoire peut être justifiée soit par les besoins de l'enquête 
administrative, soit en tant qu'exécution anticipée, à titre provisionnel, de la fin des 
rapports de service en raison d'une faute alléguée de nature à rompre la confiance 
qu'implique l'exercice de la fonction de l'intéressé (ATA/219/2022 du 1er mars 2022 
consid. 6b les arrêts cités). Dans ce dernier cas, la mesure n'est justifiée que si 1) la 
faute reprochée est de nature à justifier une cessation immédiate de l'exercice de sa 
fonction ; 2) la prévention de faute à l'encontre de l'intéressé doit être suffisante, 
même si, s'agissant d'une mesure provisionnelle, une preuve absolue ne peut 
évidemment pas être exigée ; 3) la suspension devra apparaître comme globalement 
proportionnée, compte tenu de la situation de l'intéressé et des conséquences de sa 
suspension, de la gravité de la faute reprochée, de la plus ou moins grande certitude 
de sa culpabilité ainsi que de l'intérêt de l'État à faire cesser immédiatement tant les 
rapports de service que, s'il y a lieu, ses propres prestations (ATA/510/2017 du 
9 mai 2017 consid. 6). 
Selon la jurisprudence, la libération de travailler, en tant qu’exécution anticipée, ne 
constitue pas un préjudice irréparable, la question de savoir si les reproches 
formulés sont justifiés pouvant, le cas échéant, être traitée dans le cadre d’un 
recours contre la résiliation des rapports de service (ATA/1169/2022 du 
22 novembre 2022 consid. 4). 
2.10 En l’espèce, la décision querellée libère le recourant de son obligation de 
travailler depuis la rentrée scolaire 2023 « jusqu’à nouvel avis », cette mesure étant 
levée si un préavis positif du SPE devait établir l’aptitude du recourant à reprendre 
son activité ou si les conditions de reprise émises par le SPE étaient réalisées. Il 
ressort de la décision attaquée que celle-ci peut être révoquée en tout temps si le 
SPE estime que le recourant est apte à reprendre son activité. Il s’agit donc d’une 
décision, qui revêt un caractère temporaire. Ce constat est d’ailleurs renforcé par le 
fait que le recourant a été informé que s’il devait persister dans son refus de se 
présenter aux rendez-vous fixés par le SPE, cela pouvait conduire à une résiliation 
des rapports de service. Une convocation à un entretien de service dans ce sens lui 
a, au demeurant, été adressée à la suite d’un nouveau refus de se présenter au SPE. 
Le recourant ne subit aucun préjudice financier, son traitement n’ayant pas été 
suspendu. Par ailleurs, l’éventuelle atteinte à sa réputation professionnelle ne 
constitue, de jurisprudence constante, pas un préjudice irréparable au sens de 
l’art. 57 let. c LPA. 
Dès lors que l’intimé a engagé une procédure en vue de résilier les rapports de 
service du recourant en le convoquant à un entretien de service en juin 2024, 
l’admission du présent recours ne serait pas de nature à mettre fin à la procédure 


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administrative en cours. La seconde hypothèse de l’art. 57 let. c LPA n’est donc pas 
non plus réalisée. 
Il est encore précisé que, comme le retient la jurisprudence précitée, la question de 
savoir si les reproches formulés au recourant, à savoir sa persistance à ne pas donner 
suite à l’examen médical sollicité par son employeur, étaient justifiés pourra, le cas 
échéant, être examinée à l’occasion du contrôle judiciaire de la résiliation des 
rapports de service. 
Au vu de ce qui précède, les conditions de recevabilité d'un recours contre une 
décision incidente au sens de l'art. 57 let. c LPA ne sont pas remplies. Le recours 
est ainsi irrecevable, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner les griefs de fond 
soulevés par le recourant. 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant, 
qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est a priori inférieure 
à CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 25 avril 2024 par A______ contre la décision 
du Conseil d’État du 17 avril 2024 ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au Conseil d'État. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle PERNET, juges. 


- 11/11 - 
A/1390/2024 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :