ge_gerichte · ATAS/1023/2025 · 2025-12-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Antonio Massimo 
DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3488/2023 
ATAS/1023/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Thierry STICHER, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1970 et 
ressortissante du Portugal. Elle réside en Suisse depuis 1990. 
b. Elle s’est mariée une première fois en 1989, a divorcé en 2002 et s’est remariée 
en 2004. Elle est mère d’un enfant né en 1992. 
 Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 
16 janvier 2019, indiquant avoir fréquenté l’école primaire et le cycle 
d’orientation, avoir travaillé comme gouvernante à 100% du 1er mai 1994 au 
30 mai 2018 et être en incapacité de travail totale dès le 30 mai 2018 en raison 
d’une fibromyalgie. 
b. Dans un rapport du 15 novembre 2018, la docteure B______, spécialiste en 
médecine interne, a posé les diagnostics de syndrome de burnout, épuisement 
physique et psychique, dépression réactionnelle et fibromyalgie. La thérapie 
actuelle de l’assurée consistait en une prise en charge multidisciplinaire sous la 
forme d’un soutien psychologique par une psychologue, une psychiatre et la Dre 
B______, avec un traitement d’antidépresseurs et des anxiolytiques en réserve. 
c. Dans un rapport établi le 24 janvier 2019, la docteure C______, spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie, a indiqué que l’assurée présentait, depuis 2014 
environ, des douleurs migrantes articulaires, musculaires et rachidiennes, 
associées à des plaintes somatoformes (troubles de la concentration et de la 
mémoire, douleurs abdominales, troubles du sommeil, syndrome sec oculaire et 
buccal). Le diagnostic de fibromyalgie avait été retenu en février 2016. Un 
probable état anxio-dépressif associé contribuait à la chronicisation des douleurs. 
L’arrêt de travail actuel était en relation avec un état anxio-dépressif actuellement 
sévère. L’assurée pouvait reprendre son activité professionnelle d’employée de 
maison à 50%, du point de vue strictement rhumatologique, mais elle était 
totalement incapable de travailler sur le plan psychiatrique pour une durée 
indéterminée. 
d. Dans un rapport du 27 février 2019, le docteur D______, spécialiste en 
neurologie, psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble douloureux somatoforme 
persistant et de personnalité avec des traits émotionnellement immatures, 
instables, anxieux et histrioniques accentués existant depuis l’adolescence. 
e. Le 4 avril 2019, la Dre B______ a indiqué que l’assurée souffrait de 
fibromyalgie ainsi que d’un syndrome anxio-dépressif et qu’elle pouvait travailler 
dans son activité habituelle six à sept heures par jour. 
f. Le 29 mai 2019, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a considéré que l’assurée n’avait pas présenté d’atteinte à la 
santé pouvant jouer un rôle sur sa capacité de travail. 


 
 
 
 
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g. Par décision du 21 août 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI 
ou l’intimé) a rejeté la demande de prestations de l’assurée, retenant qu’elle 
n’avait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi. 
 L’assurée a formé une nouvelle demande de prestations à l’OAI le 
29 novembre 2021, faisant valoir qu’elle avait été totalement incapable de 
travailler du 3 septembre au 17 septembre 2020 à 100% et du 19 janvier au 
31 décembre 2021 à 100%. 
b. Dans un rapport établi le 14 décembre 2021, la docteure E______, spécialiste 
en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assurée souffrait 
d’un trouble dépressif récurrent, dernier épisode moyen à sévère, d’un syndrome 
de douleurs chroniques, qui influait négativement sa thymie lors des poussées 
douloureuses, et de pathologies somatiques multiples qui avaient également un 
impact sur sa thymie. L’évolution était globalement fluctuante en fonction des 
douleurs et des pathologies somatiques. Depuis quelques jours, il y avait une 
recrudescence des douleurs, de sorte que la thymie se péjorait à nouveau. 
L’assurée rapportait des idées suicidaires lors de douleurs intenses. Elle était plus 
irritable, l’énergie et le plaisir diminuaient et elle présentait des troubles du 
sommeil avec des ruminations anxieuses. Elle prenait des antidépresseurs 
(Fluoxétine 20 mg) depuis le début de l’année 2021, ce qui correspondait au début 
de la prise en charge. Elle bénéficiait également d’une thérapie cognitive 
comportementale avec une activation comportementale et un travail d’acceptation 
des douleurs. Des nodules cancéreux thyroïdiens avaient été découverts sur elle 
en août 2020 et elle avait mis du temps à se décider pour se faire opérer. Un 
travail motivationnel et sur l’anxiété lié à l’intervention avait été fait et elle avait 
subi une intervention au printemps 2021. Les limitations étaient une baisse de la 
thymie et de l’énergie, une irritabilité lors des épisodes dépressifs et des périodes 
où les douleurs s’intensifiaient, avec des difficultés dans les relations 
interpersonnelles. La capacité de travail était nulle à ce jour du point de vue 
psychiatrique dans toute activité. 
c. Le SMR a considéré, le 20 janvier 2022, que l’assurée avait rendu plausible une 
aggravation de son état de santé et qu’il fallait instruire son cas. 
d. Le 2 février 2022, la Dre B______ a indiqué que l’assurée n’était plus capable 
de s’occuper de son propre ménage comme elle le faisait auparavant. 
e. Le 29 novembre 2022, la Dre E______ a indiqué que le premier mari de 
l’assurée avait été violent avec elle verbalement et physiquement. Elle avait des 
relations conflictuelles avec son mari actuel, qui l’avait trompée et avait demandé 
le divorce trois ans auparavant. La procédure était actuellement en suspens à 
cause des problèmes de santé de l’assurée, qui habitait encore avec son mari. Elle 
avait un petit fils âgé d’un an, de bonnes relations avec son fils et quelques bons 
amis sur Genève. Certains s’étaient éloignés d’elle depuis qu’elle était malade, 
car elle ne pouvait plus sortir pour manger dehors ou aller au cinéma. Rarement, 


 
 
 
 
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ses amis venaient à la maison. Elle disait préférer rester seule. Actuellement, elle 
ne sortait de chez elle que pour se rendre à ses rendez-vous médicaux. Elle avait 
fait son premier épisode dépressif vingt ans auparavant suite à l’accouchement de 
son fils par césarienne. À la même période, elle était très angoissée, en raison du 
comportement violent de son mari sous l’influence de l’alcool. Elle n’osait pas se 
confier à son entourage familial à ce sujet et avait fait plusieurs tentatives de 
suicide. 
Elle avait déjà présenté un épisode dépressif dix ans auparavant, dans le contexte 
de l’apparition de douleurs multiples et de relations compliquées avec son 
employeur. À peu près à la même époque, le diagnostic de fibromyalgie avait été 
posé par la Dre C______. L’assurée disait avoir accepté un peu plus ses douleurs 
et ne plus faire de crises de nerfs lorsqu’elle n’arrivait plus à faire les choses 
comme avant. Selon l’anamnèse, elle n’avait pas eu de période sans symptômes 
de dépression depuis dix ans, mais il semblait que sa symptomatologie s’était 
aggravée pour constituer un troisième épisode dépressif d’intensité sévère quatre 
ans auparavant, en raison de ses problèmes somatiques, de son licenciement 
abusif, d’un sentiment d’injustice à cause du refus de son employeur de faire les 
bons certificats de travail avec la durée complète de son travail et du fait qu’il 
n’avait cotisé à l’AVS et au 2ème pilier que pour dix de ses vingt ans de travail 
pour lui. 
Actuellement, elle souffrait d’un trouble dépressif récurrent épisode sévère, d’un 
trouble mixte de la personnalité, d’un syndrome douloureux chronique, d’un 
trouble panique avec agoraphobie et de fibromyalgie. Elle n’était pas capable de 
travailler en raison de l’épisode dépressif sévère et du syndrome douloureux 
chronique. Elle prenait de la Fluctine (40 mg) et suivait une psychothérapie de 
soutien et une thérapie cognitivo-comportementale, avec notamment un travail 
d’acceptation des douleurs, de pleine conscience, de cohérence cardiaque, etc. 
Elle avait une très bonne compliance aux différents traitements. 
f. L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire aux docteurs F______, 
spécialiste en endocrinologie et diabétologie, G______, spécialiste en médecine 
interne générale, H______, spécialiste en rhumatologie, et I______, spécialiste en 
psychiatrie, du CEMEDEX. 
Dans leur rapport du 20 juin 2023, les experts ont retenu les diagnostics de : 
- 
goitre multinodulaire bilatéral, conduisant à une thyroïdectomie totale en mai 
2021 et découverte d’un micro carcinome papillaire, sans signe d’invasion 
lymphovasculaire ; 
- 
obésité ; 
- 
pré-diabète ; 
- 
dysthymie ; 
- 
syndrome douloureux somatoforme persistant ; 
- 
asthme allergique ; 


 
 
 
 
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- 
status après thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit et 
embolie pulmonaire en 1992 ; 
- 
fibromyalgie ; 
- 
cervicalgies chroniques, troubles dégénératifs, trouble statique ; 
- 
lombalgies chroniques, trouble statique, troubles dégénératifs ; 
- 
signes cliniques en faveur d’une rhizarthrose bilatérale ; 
- 
gonalgies bilatérales, à droite sur syndrome fémoro-patellaire ; 
- 
métatarsalgies, fasciite plantaire du pied gauche ; 
- 
et status post DMMO (Distal Metatarsal Mini) pour métatarsalgies dans un 
contexte d’équin gastrocnémien du pied droit. 
Ces diagnostics n’avaient pas d’impact sur la capacité de travail et il n’y avait pas 
de limitation fonctionnelle. 
g. Par projet de décision du 7 août 2023, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, 
considérant qu’elle n’avait pas d’atteinte à la santé invalidante. 
h. L’assurée a formé opposition à ce projet de décision le 25 août 2023, en 
produisant un certificat médical établi le 7 août 2023 par la Dre B______, qui 
attestait qu’elle était incapable de travailler pour cause de maladie à 100% du 
9 août au 9 septembre 2023. 
i. Par décision du 2 octobre 2023, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, au motif 
qu’il ne pouvait retenir une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi, malgré 
le contenu de son opposition et du rapport médical produit. 
 Le 23 octobre 2023, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans), concluant, préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire 
psychiatrique et rhumatologique soit ordonnée afin de déterminer les diagnostics, 
les limitations fonctionnelles, la baisse de rendement et sa capacité de travail, 
ainsi qu’à la mise en place de mesures d’observation professionnelle afin de 
déterminer sa capacité de travail dans son activité habituelle et dans une 
éventuelle activité adaptée. Principalement, elle concluait à l’annulation de la 
décision du 2 octobre 2023 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er 
mars 2022. 
Elle a produit plusieurs pièces dont un rapport établi le 17 octobre 2023 par la 
Dre E______, qui critiquait l’expertise de juin 2023. 
b. Le 22 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que 
l’expertise du CEMEDEX avait une pleine valeur probante. 
c. La recourante a été entendue par la chambre de céans lors d’une audience du 
15 mai 2024. 
d. Le 21 octobre 2024, la recourante a fait des observations complémentaires à la 
suite de l’audience. 


 
 
 
 
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e. Le 4 décembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
f. Le 23 juin 2025 (ATAS/473/2025), la chambre de céans a ordonné une 
expertise psychiatrique de la recourante qu’elle a confiée à la docteure J______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, considérant que le rapport d’expertise 
du CEMEDEX ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante en ce qui 
concernait le volet psychiatrique. 
g. L’experte judiciaire a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (premier épisode en 
1992) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (diagnostiqué en 2018). 
Elle a posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble 
panique (probablement depuis le jeune âge adulte) et de trouble de l’attention avec 
hyperactivité (depuis l’enfance). La capacité de travail de la recourante était 
de 0% dans toute activité en raison des limitations fonctionnelles liées au trouble 
dépressif récurrent et au syndrome douloureux somatoforme persistant. 
h. La recourante a fait valoir que l’expertise judiciaire était probante en produisant 
un rapport complémentaire de sa rhumatologue, la Dre C______, qui le 
confirmait. En conclusion, elle persistait dans ses conclusions en l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité. 
i. L’intimé a estimé, sur la base d’un avis du SMR du 16 octobre 2025, que 
l’expertise judiciaire ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante et a 
maintenu sa précédente appréciation du cas. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA et art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 


 
 
 
 
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2021 
du 
règlement 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, l’éventuel droit de la recourante à une rente d’invalidité est régi 
par le nouveau droit, puisque celui-ci était déjà en vigueur en mai 2023, soit six 
mois après la demande de prestation du 29 novembre 2021 (art. 29 al. 1 LAI), et 
que, s’il est reconnu, le droit de la recourante à une rente d’invalidité sera né en 
2022. 
3.2 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation, l’examen matériel doit être effectué de manière 
analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA 
(ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; 130 V 343 consid. 3.5.2 et les 
références ; 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 


 
 
 
 
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Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 
3.3 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
3.4 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la 
rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il 
y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 


 
 
 
 
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preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 et 
143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 
un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 


 
 
 
 
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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
3.5 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
Il ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux 
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des 
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 
consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4. 
En l’espèce, l’intimé conteste la valeur probante de l’expertise judiciaire. 
4.1 Il a relevé que l’experte retenait un début d’incapacité de travail dès le début 
de l’année 2019 et qu’elle indiquait que les limitations fonctionnelles en lien avec 
le diagnostic de trouble dépressif récurrent étaient présentes dès fin juin 2018, 
début 2019 et que les limitations en lien avec le diagnostic de syndrome 
douloureux chronique étaient apparues en fin 2018. L’intimé relevait qu’il figurait 
au dossier deux expertises psychiatriques qui ne retenaient aucune incapacité de 


 
 
 
 
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travail ni de limitations fonctionnelles (expertise du Dr D______ du 27 février 
2019 et expertise du CEMEDEX du 20 juin 2023). 
La chambre de céans constate à cet égard que si le Dr D______ n’a retenu, le 
27 février 2019, que des troubles douloureux somatoformes persistants et de 
personnalités sans effet sur la capacité de travail, les médecins traitants de la 
recourante estimaient que son cas était plus grave. En effet, le 15 novembre 2018, 
sa généraliste, la Dre B______, a posé les diagnostics de syndrome de burnout, 
d’épuisement physique et psychique, de dépression réactionnelle et de 
fibromyalgie, relevant que sa thérapie actuelle consistait un soutien 
psychologique par une psychologue et une psychiatre, avec un traitement 
d’antidépresseurs, et des anxiolytiques en réserve. Le 24 janvier 2019, la 
Dre C______ a indiqué que la recourante présentait une fibromyalgie et qu’un 
probable état anxio-dépressif associé contribuait à la chronicisation des douleurs. 
L’arrêt de travail actuel était en relation avec un état anxio-dépressif actuellement 
sévère. L’assurée pourrait reprendre son activité professionnelle d’employée de 
maison à 50%, du point de vue strictement rhumatologique, mais elle était 
totalement incapable de travailler sur le plan psychiatrique pour une durée 
indéterminée. 
Il en résulte que l’appréciation du Dr D______ était contestée par les médecins 
traitants de la recourante dont les conclusions ne sont pas dénuées de toute valeur 
probante. De plus, dès lors que le présent litige porte sur le droit de la recourante 
à une rente depuis mai 2022, puisque la nouvelle demande de prestations de la 
recourante a été formée 29 novembre 2021 (six mois plus travail selon 
l’art. 29 al. 1 LAI), les conclusions du Dr D______ n’étaient plus d’actualité, 
puisqu’elles dataient du 27 février 2019 et que l’état de santé de la recourante 
s’était aggravé, selon sa psychiatre, après 2021. 
Quant à l’expertise du CEMEDEX, la chambre de céans a déjà jugé, dans son 
ordonnance d’expertise du 23 juin 2025, que son volet psychiatrique n’était pas 
probant. 
4.2 S’agissant du diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu par l’experte 
judiciaire, le SMR a indiqué qu’il n’avait jamais été objectivé. Selon les expertises 
antérieures, la recourante avait consulté un psychiatre en 1992, en raison, selon 
elle, de difficultés conjugales. Cependant, il n’y avait pas de trace d’un traitement 
prescrit, l’assurée n’avait pas été hospitalisée et elle avait rapidement interrompu 
cette prise en charge, selon l’expertise du Dr D______. On ne pouvait ainsi retenir 
de manière objective le diagnostic de trouble dépressif majeur, motivant le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent. Par la suite, la recourante avait débuté 
une prise en charge psychiatrique en 2016, mais les deux experts précédents 
n’avaient pas non plus retenu le diagnostic de trouble dépressif majeur. 
La chambre de céans relève, s’agissant de ce grief, que la Dre E______ a indiqué, 
dans son rapport du 29 novembre 2022, que la recourante avait fait son premier 


 
 
 
 
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épisode dépressif vingt ans auparavant suite à l’accouchement de son fils par 
césarienne. À la même période, elle était très angoissée, en raison du 
comportement violent de son mari sous l’influence de l’alcool. Elle n’osait pas se 
confier à son entourage familial à ce sujet et avait fait plusieurs tentatives de 
suicide. 
Ce rapport de la psychiatre de la recourante suffit à établir le premier épisode 
dépressif, qui est très ancien, au degré de la vraisemblance prépondérante. 
Quoi qu’il en soit, il est suffisamment établi que la recourante souffre d’un 
trouble dépressif, ou à toute le moins d’un dysthymie, depuis le début de l’année 
2021 et c’est sa capacité de travail depuis lors qui est déterminante dans le cadre 
du présent litige, de sorte que même si l’on considérait que le premier épisode 
dépressif n’était pas suffisamment établi, cela serait sans conséquence sur l’issue 
du litige, car cela n’aurait de conséquence que sur la question de savoir si l’état 
dépressif actuel doit être qualifié de récurrent ou pas. 
En l’occurrence, l’experte judiciaire a retenu le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, avec une apparition de limitations en lien avec 
ce diagnostic à la fin de l’année 2018 et au début de l’année 2019 et elle a fixé sa 
capacité de travail à 0% sur la base d’un examen des indicateurs de gravité et de 
cohérence convaincant. Ce grief de l’intimé ne remet en conséquence pas 
sérieusement en cause les conclusions de l’experte. 
4.3 L’intimé a fait valoir que les constatations cliniques de l’experte judiciaire 
étaient principalement étayées par les plaintes subjectives de la recourante. 
Tel n’est pas le cas, selon la chambre de céans, car si l’experte a rapporté les 
plaintes de la recourante et qu’elle les a en partie reprises, elle a également fait 
état de ses propres constatations lors du status clinique, lesquelles portaient 
notamment sur son apparence, sa façon de s’exprimer et de répondre aux 
questions et sa capacité mnésique à rapporter de façon chronologique le cours des 
évènements de sa vie. L’experte a précisé que, sur le plan de l’humeur, le tableau 
décrit par l’expertisée avait été également observé en entretien, ce qui confirme 
qu’elle a confronté les dires de la recourante à ses observations. Elle a encore 
observé que la recourante semblait anxieuse, qu’elle avait un niveau important de 
tension interne lors de leur entretien et qu’elle présentait une nosognosie complète 
par rapport à sa situation. 
4.4 La chambre de céans relèvera encore que, s’agissant de troubles psychiques, 
les plaintes ont une certaine importante et qu’elles doivent être prises en compte. 
Cela étant, faute de pouvoir objectiver les troubles, le Tribunal fédéral a 
développé les indicateurs de gravité et de cohérence afin de pouvoir fixer une 
capacité de travail de manière probante. 
En l’occurrence, l’experte judiciaire a examiné les indicateurs précités. Elle a 
qualifié le trouble dépressif récurrent de grave, tout comme le syndrome 
douloureux somatoforme et précisé qu’il n’y avait pas d’exagération des 


 
 
 
 
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symptômes ni constellations semblables qui laisseraient planer un doute sur la 
situation réelle de la recourante. Son comportement semblait cohérent et 
correspondait à ce que l’on retrouvait dans les rapports de sa psychiatre sur 
plusieurs années. La compliance était bonne, la recourante faisant tout pour se 
soigner, puisque le dosage sanguin montrait une prise régulière du traitement 
antidépresseur, sans succès, ce qui permet de conclure à un pronostic négatif. 
S’agissant des ressources, l’experte a retenu que la recourante ne semblait pas en 
avoir tellement de mobilisables, ni physiquement et psychiquement. Néanmoins, 
la recourante avait indiqué que l’amour qu’elle portait à son fils et son petit-fils lui 
permettait de continuer à vivre. S’agissant du contexte social, elle pouvait 
compter financièrement sur son mari, mais ne se sentait plus en confiance dans le 
lien avec lui et ne partageait plus rien d’autre que leur domicile. Elle décrivait une 
quasi-disparition de son réseau social, ne revoyant que quelques rares amis tous 
les deux à trois ans. Elle décrivait une bonne relation avec son fils et son petit-fils 
qu’elle voyait de temps à autre. Elle ne présentait pas un trouble de la 
personnalité. 
Lors de l’audience devant la chambre de céans du 15 mai 2024, la recourante a 
notamment déclaré qu’elle avait du plaisir à voir son petit-fils, mais qu’elle ne 
pouvait pas s’en occuper. Elle ne faisait jamais rien à la maison et ne pouvait pas 
cuisiner pour sa famille. Elle a indiqué passer beaucoup de temps avec une amie, 
qui lui tenait compagnie et l’aidait notamment à se laver les cheveux et 
l’accompagnait à ses rendez-vous de médecin. Elle n’avait aucun loisir. Avant, 
elle faisait de la gymnastique et allait voir des expositions ainsi que des pièces de 
théâtre, mais ce n’était plus le cas depuis 2018. Les sorties l’angoissaient. Son 
mari lui faisait beaucoup de reproches car ils ne pouvaient rien faire. 
Actuellement, il avait compris et était malheureux pour elle. Il y avait beaucoup 
de conflits dans le couple, mais cela allait mieux. Elle ne voyait pas d’autres 
personnes que son amie très proche et son mari. Elle ne pouvait plus recevoir à la 
maison. Avant, elle était plutôt dans le « donner ». Elle ne voyait plus 
suffisamment son fils, car il habitait à la K______ et eux à L______. Il venait de 
temps en temps la voir, environ toutes les deux semaines. 
L’intimé a fait valoir que, contrairement à ce qu’indiquait l’expertise judiciaire, la 
recourante possédait des ressources, puisqu’elle avait émigré du Portugal, appris 
le français, travaillé sans difficulté jusqu’en 2018 et divorcé d’un mari annoncé 
comme violent. Ces ressources externes étaient actuellement son fils, ses 
médecins et ses amies. 
L’intimé n’est pas convainquant en ce qu’il se réfère aux ressources générales de 
la recourante avant le début de ses limitations fonctionnelles durables, lesquelles 
ne sont pas déterminantes. S’il n’est pas contesté que la recourante dispose de 
certaines ressources, celles-ci apparaissent néanmoins très limitées. 


 
 
 
 
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4.5 En conclusion, l’analyse des indicateurs faite par l’experte judiciaire est 
convaincante ainsi que son rapport d’expertise en général. 
5. 
Sur cette base, il convient d’admettre que la recourante est totalement incapable 
de travailler depuis le début de l’année 2019 (début de l’incapacité de travail 
durable selon l’experte) et qu’elle a droit à une rente d’invalidité entière depuis 
janvier 2020. Cela étant, le droit au versement de la rente prend naissance au plus 
tôt six mois après le dépôt de la demande, dès le début du mois au cours duquel il 
prend naissance. En l’occurrence, la demande date du 29 novembre 2021, de sorte 
que le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité est né le 1er mai 2022 
(art. 28 al. 1 et 29 al. 1 et 3 LAI). 
6. 
Le recours doit en conséquence être partiellement admis. 
Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’État, l’intimé ne 
s’étant pas fondé sur une expertise présentant une insuffisance caractérisée 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
La recourante obtenant en grande partie gain de cause et étant représentée, une 
indemnité de CHF 4'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 2 octobre 2023. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2022. 
5. Alloue à la recourante, à la charge de l'intimé, une indemnité de CHF 4'000.- à titre 
de dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le