ge_gerichte · ATAS/846/2013 · 2013-09-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Diane 
BROTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2447/2013 
ATAS/846/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame V_________, domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
intimée 


 
 
 
 
A/2447/2013 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : 
la caisse) du 4 juillet 2013 rejetant l'opposition formée par Mme V_________ (ci-
après : l'assurée) à l'encontre d'une décision du 27 novembre 2012; 
Vu le recours de l'assurée du 21 juillet 2013, complété le 7 août 2013, interjeté 
auprès de la Cour de céans à l'encontre de la décision précitée; 
Vu la réponse de la caisse du 19 août 2013 concluant à ce que le recours soit 
déclaré sans objet dès lors qu'une décision de reconsidération avait été rendue le 
même jour annulant celle du 4 juillet 2013 et transmettant le dossier au service des 
indépendants pour nouvelle décision; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 
du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé; 
Qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette possibilité en reconsidérant le 19 août 
2013 la décision litigieuse; 
Que le recours n'a en conséquence plus d'objet; 
Que la cause sera rayée du rôle. 


 
 
 
 
A/2447/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Déclare le recours sans objet; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le