ge_gerichte · ATAS/178/2023 · 2023-03-17 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1909/2022 
ATAS/178/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2023 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, ST-SULPICE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître David METILLE, 
avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante suisse d’origine 
A. a.
marocaine née le ______ 1969, mère de deux enfants nés en 1994 et 1998, est 
arrivée en Suisse en 1990. 
b. Elle s’est mariée en 1993 avec un ressortissant saoudien, avec lequel elle a 
vécu en Arabie saoudite jusqu’en 1998 et dont elle a divorcé. 
c. Dès 1999, l’assurée est retournée en Suisse avec ses deux enfants et s’est 
établie à Genève, où elle a travaillé en tant que vendeuse, puis en tant que 
serveuse dans un restaurant, jusqu’en décembre 2005. 
d. L’assurée n’a plus travaillé depuis lors et a bénéficié de prestations de 
l’Hospice général. 
 Le 4 mars 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
B. a.
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). Elle a précisé être suivie par les docteurs B______, médecin généraliste, 
et C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
b. Du 26 novembre au 6 décembre 2012, l’assurée a séjourné à la Clinique 
genevoise de Montana, où il lui a été diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen sans somatisation, ainsi qu’un trouble de la personnalité 
sans précision, avec éléments de personnalité histrionique. 
c. Invité par l’OAI à compléter un rapport, le Dr C______ a confirmé, le 2 mai 
2013, le diagnostic de trouble de la personnalité sans précision, avec éléments de 
personnalité histrionique. Il a également fait état d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger sans symptômes psychotiques, et d’un trouble anxieux sans 
précision. Il a précisé que l’assurée, qui bénéficiait d’une prise en charge 
psychiatrique et psychothérapeutique tous les quinze jours, ne respectait pas bien 
ses rendez-vous, et qu’elle avait refusé le traitement stabilisateur de l’humeur 
qu’il lui avait proposé. Bien qu’irrégulière, cette prise en charge permettait 
d’obtenir une certaine stabilité clinique et de diminuer les risques de 
décompensation psychiatrique. Le Dr C______ estimait qu’en raison de sa 
dépression, l’assurée présentait « actuellement » une incapacité de travail totale, 
et suggérait de réévaluer le cas une année plus tard. 
d. Également invité à compléter un rapport, le Dr B______ a indiqué, le 
5 décembre 2013, que l’assurée présentait un état dépressif et que sa capacité de 
travail était nulle. 
e. L’assurée a transmis à l’OAI divers certificats d’arrêt de travail établis dès le 
1er septembre 2013 (et renouvelés à diverses reprises) par le Dr B______, ainsi 
qu’un certificat rédigé le 4 mars 2015 par le Dr C______. 


 
 
 
 
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f. L’OAI a diligenté une (première) expertise auprès du docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 2 avril 
2015, le Dr D______ a retenu les diagnostics de trouble de la personnalité, sans 
précision, et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. Il a également 
mentionné un « symptôme (recte : syndrome) douloureux somatoforme persistant 
chronique ». L’expert n’a pas été en mesure de se déterminer sur la capacité de 
travail et l’évolution de celle-ci, relevant que l’assurée n’avait pas travaillé depuis 
2005, qu’elle n’avait jamais suivi un traitement psychiatrique régulier et qu’il ne 
disposait d’aucun constat quant à sa capacité de travail. L’expert a précisé que la 
réalisation de l’expertise avait été rendue difficile, en raison de la collaboration 
déficiente de l’assurée, laquelle avait manqué les entretiens à deux reprises ; par 
ailleurs, de nombreuses discordances entre le dossier médical et le discours de la 
patiente avaient été mises en évidence. Un suivi médico-psychiatrique régulier 
était préconisé. 
g. Sur demande, le Dr C______ a transmis à l’OAI, le 14 mai 2015, les dates de 
ses consultations avec l’assurée. Il a notamment indiqué avoir eu un entretien avec 
l’assurée en 2010, six en 2012, sept en 2013, quatre en 2014 et un en 2015. 
L’assurée – qui n’adhérait pas entièrement à son traitement et annulait souvent les 
rendez-vous – prenait du Seroquel et du Xanax en cas de besoin. La poursuite 
d’un suivi psychiatrique et psychothéraeutique lui paraissait indispensable. 
h. Le 29 janvier 2016, la doctoresse E______, médecin généraliste, a indiqué 
suivre l’assurée depuis le 27 février 2015. Elle a retenu les diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail de personnalité émotionnellement labile, de trouble 
anxieux et dépressif mixte, ainsi que de syndrome douloureux chronique. Dans la 
profession antérieure, elle a retenu une totale incapacité de travail du 1er avril au 
31 mai 2015, ainsi que du 1er juillet au 31 décembre 2015. Par ailleurs, à la 
question de savoir dans quelle mesure et depuis quand une activité 
professionnelle adaptée au handicap était envisageable, la Dresse E______ a 
répondu que, dès le 1er février 2016, une telle activité lui paraissait possible à 
50%. 
i. Par avis des 4 mai 2015 et 28 avril 2016, la doctoresse F______, médecin 
auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a 
préconisé la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et 
psychiatrie, après avoir jugé que l’expertise rendue par le Dr D______ était 
lacunaire à plusieurs égards et donc non concluante. 
j. En vue de réaliser cette nouvelle expertise, l’OAI a mandaté les docteurs 
G______, spécialiste FMH en rhumatologie, et H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 
Dans son rapport du 20 février 2018 (volet rhumatologique de l’expertise), le 
Dr G______ a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de 
syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, 


 
 
 
 
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et de discopathie C5-C6. Il a également mentionné les diagnostics, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de lombopygialgies, sans signe radiculaire 
irritatif ou déficitaire chronique, de minime discopathie L5-S1, de syndrome 
polyinsertionnel douloureux récurrent de type fibromyalgie, ainsi que d’omalgies 
gauches, sans signe de conflit et sans substrat organique. Le Dr G______ a estimé 
qu’au plan rhumatologique, l’assurée bénéficiait d’une capacité de travail 
(« exigibilité ») de 90% dans l’activité antérieure de serveuse. Dans une activité 
adaptée, permettant de limiter le port répété de charges supérieures à 5-10 kg en 
porte-à-faux et avec un long bras de levier, ainsi que les positions impliquant une 
hyperextension de la nuque de façon prolongée, il a jugé que la capacité de travail 
pourrait être totale. 
Dans son rapport du 5 mars 2019 (volet psychiatrique de l’expertise), le 
Dr H______ a retenu le diagnostic de dysthymie et de personnalité histrionique. 
Relevant que l’assurée ne répondait pas à ses questions, se montrait très plaintive 
et se positionnait en victime, l’expert a qualifié de « très mauvaise » la 
collaboration de celle-ci à l’expertise. Dans ses constatations, le Dr H______ a 
relevé, entre autres, que l’assurée, scolarisée et intelligente, disposait de davantage 
de ressources que ce qu’elle laissait paraître ; l’intéressée avait été capable de se 
marier une première fois, de s’établir en Arabie saoudite, où elle avait vécu quatre 
ans, puis de gérer sa séparation et son retour en Suisse, ainsi que de s’occuper de 
ses enfants (dont une fille souffrant de troubles psychiatriques), bien qu’elle disait 
être fatiguée. Elle pouvait s’appuyer sur ses amies, sa famille (à laquelle elle était 
capable de demander de l’aide), ainsi que sur la religion. Le Dr H______ a précisé 
ne retenir aucune limitation fonctionnelle. S’agissant des traitements, le 
Dr H______ a indiqué que l’assurée ne prenait aucune médication psychotrope et 
que la prise en charge psychiatrique avait toujours été irrégulière, selon le dossier. 
Une éventuelle réadaptation professionnelle paraissait vouée à l’échec, l’assurée 
se positionnant en victime et s’attendant à percevoir une rente. Par ailleurs, les 
plaintes de l’assurée n’apparaissaient ni plausibles, ni cohérentes au regard de 
l’examen clinique et des activités journalières. Malgré lesdites plaintes, l’assurée 
demeurait capable d’avoir des activités journalières, sans qu’apparaissent des 
signes cliniques d’une maladie psychiatrique ou d’une dysthymie décompensée. 
L’expert a retenu que, même si la dysthymie et la personnalité histrionique de 
l’assurée avaient pu être décompensées, suite au décès de son mari puis au viol de 
sa fille, l’intéressée avait toujours bénéficié, sous l’angle psychiatrique, d’une 
capacité de travail de 100% dans toute activité professionnelle. 
 Le 5 juillet 2019, l’OAI a adressé à l’assurée un préavis (projet) de décision, à 
C. a.
teneur duquel il envisageait de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. L’OAI 
y a retenu qu’en octobre 2013, six mois après le dépôt par l’assurée de sa 
demande, sa capacité de travail et de gain était entière, ce dont il résultait un degré 
d’invalidité (inférieur à 20%) insuffisant pour avoir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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b. Par courrier du 20 juillet 2019, l’assurée s’est opposée au préavis de décision et 
a transmis à l’OAI divers rapports, dont un bref courrier adressé le 17 juillet 2019 
au docteur I______, chirurgien orthopédiste, par la doctoresse J______, médecin 
praticien, à teneur duquel elle présentait depuis un mois une douleur au niveau de 
la cheville. Une récente imagerie par résonnance magnétique avait mis en 
évidence une fracture de l’astragale, avec rupture ligamentaire. 
c. Le 12 octobre 2020, l’assurée a informé l’OAI par téléphone qu’elle avait 
déménagé dans le canton de Vaud. 
d. Dans le cadre de l’instruction de l’opposition, l’OAI a sollicité des rapports 
complémentaires auprès des médecins de l’assurée. Dans ce contexte, l’office a 
notamment obtenu : 
- 
un rapport établi le 14 octobre 2020 par le Dr B______, faisant notamment 
état d’un état dépressif moyen à sévère, avec altération du fonctionnement 
adaptatif actuel, ainsi que de douleurs lombaires et cervicales. Ce médecin a 
répondu par la négative à la question de savoir si l’assurée était capable 
d’exercer une activité professionnelle adaptée à son état de santé ; 
- 
un rapport daté du 23 novembre 2020 et émanant du docteur K______, 
médecin généraliste, relevant, entre autres, que l’assurée ne présentait pas de 
limitations fonctionnelles d’ordre somatique, qu’elle ne s’était pas vue attester 
une incapacité de travail en lien avec ses problèmes physiques, invitant par 
ailleurs l’OAI à s’adresser à son psychiatre au sujet de l’exigibilité d’une 
activité professionnelle ; 
- 
un rapport rédigé le 12 mars 2021 par le docteur L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, retenant les diagnostics suivants : trouble de 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F63.3) ; état de 
stress post-traumatique (F43.1) ; trouble de la personnalité sans précision, 
avec des éléments de personnalité histrionique (F60.4) ; trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10) ; trouble 
anxieux sans précision (F41.9) ; syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4). Retenant diverses limitations psychiques (manque d’énergie, fatigue 
« au moindre effort », difficultés dans les interactions sociales, labilité 
émotionnelle durable, difficultés de concentration, troubles de la mémoire, 
diminution de la résistance au stress, faible conscience morbide, phases de 
décompensation périodiques), Dr L______ a conclu à une capacité de travail 
nulle (0%), aussi bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée 
aux limitations psychiques. Il a ajouté que l’état de santé de l’assurée s’était 
aggravé ces dernières années, surtout suite à une agression sexuelle subie par 
sa fille. 
e. Par avis du 18 mai 2021, le docteur M______, médecin auprès du SMR, a 
préconisé la mise en œuvre d’une nouvelle expertise bidisiciplinaire en psychiatrie 
et rhumatologie, après avoir relevé que les deux expertises réalisées jusqu’alors 


 
 
 
 
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étaient anciennes, que l’assurée s’était fracturée l’astragale durant l’été 2019 et 
que l’expert H______ n’avait pas discuté la question d’un trouble sans substrat 
organique (alors qu’il avait pourtant mentionné un diagnostic de syndrome 
douloureux chronique évoqué par le Dr B______ et que l’expert G______ avait 
mentionné une fibromyalgie). 
f. Le 1er février 2022, l’assurée a fait parvenir à l’OAI diverses pièces, dont un 
bilan de radiographie du poignet droit daté du 12 décembre 2021 et signé par le 
docteur N______, spécialiste FMH en radiologie, lequel faisait état d’une fracture 
(non déplacée) du versant palmaire de l’extrémité distale du radius, ainsi que 
d’une fracture (non déplacée) de la styloïde ulnaire. 
g. L’OAI a ordonné une expertise rhumatologique et psychiatrique auprès du 
Centre d’expertises médicales (CEMed). Dans leur rapport du 8 avril 2022, les 
docteurs O______, spécialiste FMH en rhumatologie, et P______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants : majoration de 
troubles physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), évoluant depuis 
plusieurs années ; personnalité histrionique (F60.4) ; « probable » dysthymie 
ancienne (F34.1), actuellement masquée par la majoration des troubles et le 
trouble de la personnalité ; omalgies gauches persistantes sur tendinopathie 
calcifiante ; lombalgies basses sur troubles statiques modérés. Les experts ont 
retenu que, depuis le 17 mars 2020 (soit deux ans avant le volet rhumatologique 
de l’expertise), l’assurée était totalement incapable d’exercer son activité 
antérieure de serveuse, compte tenu notamment d’une symptomatologie de 
tendinopathie calcifiante. En revanche, ils ont conclu que l’assurée bénéficiait 
d’une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles (soit toute profession permettant d’alterner les positions debout / 
assise et d’éviter le port de charges supérieures à 3 kg avec le membre supérieur 
gauche, respectivement le port de charges supérieures à 6 kg avec les deux 
membres supérieurs ensemble, les travaux avec les membres supérieurs en 
hauteur, ainsi que les flexions antérieures du tronc, les positions accroupies et 
l’exposition au froid) ; les experts ont toutefois précisé retenir une diminution de 
rendement de 20% depuis le 17 mars 2020, en lien avec des douleurs de l’épaule 
gauche. 
h. Par décision du 5 mai 2022, adressée initialement (par pli recommandé) à 
l’ancienne adresse genevoise de l’assurée, puis réexpédiée, le 12 mai 2022, à sa 
nouvelle adresse dans le canton de Vaud (le pli initial ayant été retourné à 
l’administration avec la mention « le destinataire est introuvable à l’adresse 
indiquée »), l’OAI a dénié à l’intéressée le droit à une rente d’invalidité et à des 
mesures d’ordre professionnel. L’OAI a retenu que l’assurée bénéficiait, depuis le 
1er janvier 2013, d’une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée à 
ses limitations, avec une diminution de rendement de 20% depuis le 17 mars 
2020, ce qui conduisait à une incapacité de gain équivalente de 20%, insuffisante 
pour ouvrir droit à une rente. Par ailleurs, vu la capacité de travail dont disposait 


 
 
 
 
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l’assurée dans toute activité simple ne nécessitant pas de formation, la mise en 
œuvre de mesures d’ordre professionnel ne se justifiait pas. 
i. À la demande du mandataire consulté par l’assurée, l’OAI lui a transmis, les 20 
et 23 mai 2022, un cd-rom contenant la version informatisée du dossier. 
 Par acte du 10 juin 2022, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de 
D. a.
la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant, sous suite de 
frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision du 5 mai 2022 et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er septembre 2012, 
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et 
rhumatologique ou au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il mette lui-même en 
œuvre une telle expertise. 
À l’appui de son recours, l’assurée a notamment joint un bref certificat établi le 
23 mai 2022 par le Dr C______, lequel a repris son suivi psychiatrique depuis le 
mois de mars 2022. L’assurée, suivie en raison d’un trouble de l’humeur 
récurrent, s’était entretenue avec lui en mai 2022 et son état psychique demeurait 
tributaire d’entretiens psychiatriques et psychothérapeutiques réguliers. 
b. Dans sa réponse du 12 juillet 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. La recourante a répliqué le 7 septembre 2022, en persistant dans ses 
conclusions et en produisant diverses pièces supplémentaires, notamment : 
- 
un rapport daté du 27 juin 2022 et rédigé par le Dr C______, retenant les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F32.0), trouble 
anxieux, sans précision (F41.9), ainsi que de trouble de la personnalité, sans 
précision, avec des éléments de personnalité histrionique (F60.4). Le 
Dr C______ y concluait que, dans une activité adaptée, l’on ne pouvait pas 
attendre de l’assurée une capacité de travail globale de plus de 50%. Selon lui, 
l’assurée devait pouvoir reprendre une activité professionnelle à 50%, 
moyennant 
la 
poursuite 
d’une 
prise 
en 
charge 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique ; 
- 
un bilan de radiographie de l’épaule gauche, daté du 31 août 2022 et signé par 
le docteur Q______, spécialiste FMH en radiologie, faisant état de « multiples 
calcifications péri et humérales, s’étendant sur presque deux centimètres en 
projection du trajet du supra-épineux » ; 
- 
un bilan d’échographie de l’épaule gauche, daté du 2 septembre et signé par le 
docteur R______, spécialiste FMH en radiologie, concluant à une tendinose 
calcifiante du supra-épineux, à une ténosynovite du long biceps et à l’absence 
de déchirure tendineuse. 
d. Le 25 novembre 2022, l’intimé a transmis à la CJCAS copie de divers rapports 
supplémentaires qui lui avaient été communiqués par la recourante, notamment : 


 
 
 
 
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- 8/26 - 
- 
un bref rapport daté du 19 septembre 2022, dans lequel le docteur S______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, suggérait une « ablation sous 
arthroscopie », au vu des lésions (tendinopathie calcifiante du sous-épineux) 
présentées par la recourante et de son âge ; 
- 
quatre certificats d’arrêt de travail (à 100%), établis respectivement par les 
docteurs B______, K______, T______ et C______, couvrant la période du 
1er septembre au 30 novembre 2022 ; 
- 
diverses prescriptions médicales émises entre les mois d’août et novembre 
2022 par les médecins consultés par la recourante. 
e. L’intimé a dupliqué le 20 décembre 2022, persistant dans ses conclusions 
tendant au rejet du recours et relevant que les dernières pièces transmises par la 
recourante ne mettaient pas en évidence d’élément objectif nouveau qui serait 
susceptible de remettre en question son appréciation. 
À l’appui de sa duplique, l’intimé a produit un avis rédigé le 8 décembre par la 
doctoresse U______, médecin auprès du SMR. La Dresse U______ y relevait que 
les problèmes et limitations liés à l’épaule gauche avaient déjà été pris en compte 
par l’experte rhumatologue en avril 2022. Si la recourante devait être opérée de 
l’épaule, il pourrait être retenu une incapacité de travail transitoire de quelques 
semaines. Quant aux divers certificats médicaux produits, ils ne se référaient à 
aucune atteinte particulière et le SMR avait déjà retenu une incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle. Enfin, les ordonnances concernant le traitement 
des douleurs et de l’anxiété ne mettaient pas non plus en évidence d’élément 
objectif nouveau. 
f. Cette écriture a été transmise à la recourante. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
1.2 Par ailleurs, en dérogation à l’art 58 al. 1 LPGA (for du domicile de l’assuré 
au moment du dépôt du recours), l’art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit que les décisions 
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le 
tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. 


 
 
 
 
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- 9/26 - 
En l’espèce, dès lors que la décision attaquée a été rendue par l'office AI du 
canton de Genève, la chambre de céans est également compétente ratione loci 
pour connaître du litige. 
2. 
Il convient d’examiner si le recours a été formé en temps utile. 
2.1 Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition 
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances 
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). 
S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée valablement 
notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce 
dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est pas nécessaire qu’il en ait 
effectivement pris connaissance (Valérie DÉFAGO GAUDIN, in Commentaire 
romand, LPGA, 2018, n. 40 ad art. 49 LPGA ; et référence citée). 
Pour être régulière, la notification doit intervenir à l’adresse indiquée par la partie 
elle-même à l’autorité. L’expédition doit être opérée à l’adresse mentionnée, 
jusqu’à ce qu’un avis de changement ait été communiqué à l’autorité. À défaut de 
notification à l’adresse indiquée, la notification sera irrégulière, avec toutes les 
conséquences qu’entraîne cette constatation (Yves DONZALLAZ, La notification 
en droit interne suisse, Berne 2002, n° 913 et 918). 
La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour 
les parties (art. 38 PA et 49 LTF; art. 49 al. 3 LPGA). Cependant, la jurisprudence 
n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification; la 
protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière 
atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a lieu d'examiner, d'après les 
circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en 
erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il 
convient à cet égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une 
limite à l'invocation du vice de forme; ainsi l'intéressé doit agir dans un délai 
raisonnable dès qu'il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la 
décision qu'il entend contester (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; 111 V 149 consid. 4c 
et les références). Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de 
manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge dans un 
délai raisonnable (SJ 2000 I p. 118). 
Le fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en 
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui 
concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une 
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 136 V 
295 consid. 5.9). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve 
(ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date 
sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se 


 
 
 
 
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- 10/26 - 
fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2; 124 
V 400 consid. 2a et les références). 
Le principe de la bonne foi entre administration et administré, qui résulte des 
art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), exige que l’une et l’autre se comportent réciproquement de 
manière loyale. En particulier, l’administration doit s’abstenir de toute attitude 
propre à tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des 
conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 
consid. 8.3 ; ATA/20/2022 du 11 janvier 2022 consid. 9b). 
2.2 En l’espèce, l’intimé a d’abord adressé sa décision du 5 mai 2022, par pli 
recommandé, à l’ancienne adresse genevoise de la recourante, à Versoix. Le 
11 mai 2022, l’intimé a toutefois reçu cette décision en retour, avec la mention 
« le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ». L’intimé a donc expédié, le 
12 mai 2022, un nouvel exemplaire de sa décision (semble-t-il par pli simple et 
par pli recommandé), cette fois-ci à l’adresse vaudoise de la recourante, laquelle 
indique avoir reçu la décision litigieuse le 13 mai 2022. 
À l’instar de ce que fait valoir la recourante – dont les explications à cet égard ne 
sont pas remises en question par l’intimé – la chambre de céans constate que la 
recourante avait fait le nécessaire, dès le mois d’octobre 2020, pour indiquer à 
l’office intimé sa nouvelle adresse dans le canton de Vaud (cf. pièce 165 du 
dossier de l’intimé). L’intimé en avait tenu compte, à tout le moins dans un 
premier temps, en lui adressant diverses communications à sa nouvelle adresse 
vaudoise, dont celles relatives à la mise en œuvre de l’expertise diligentée auprès 
du CEMed (cf., entre autres, les pièces 166, 167, 174 et 191 du dossier de 
l’intimé). Malgré cela, l’intimé a initialement expédié la décision du 5 mai 2022, 
par erreur, à l’ancienne adresse de la recourante, sans tenir compte du changement 
d’adresse. Il convient d’admettre que cette tentative initiale de notification était 
irrégulière, sans que l’on puisse imputer de faute à la recourante. 
La notification n’a pu intervenir que le 13 mai 2022 au plus tôt, date à laquelle la 
recourante a finalement pu prendre connaissance de la décision après que celle-ci 
lui a été envoyée à son adresse actuelle dans le canton de Vaud, selon ses 
déclarations (incontestées). Partant, la recourante a agi en temps utile en saisissant 
la chambre de céans d’un recours le 10 juin 2022 (art. 60 al. 1 LPGA). 
Déposé dans la forme prévue par la loi, son recours est recevable (art. 61 
let. b LPGA). 
3. 
Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, le droit éventuel à une rente est né avant le 1er janvier 2022, de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne 
teneur. 
4. 
L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision 
- constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaquée. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes 
compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2). 
En l'espèce, dans la décision attaquée, l'intimé a refusé d'accorder à la recourante 
une rente d'invalidité et des mesures d'ordre professionnel. Dans son recours, 
l'assurée se limite à requérir l'octroi d'une rente, sans remettre en question le refus 
de l'intimé de lui accorder des mesures d'ordre professionnel. Est donc seul 
litigieux, devant la chambre de céans, son droit éventuel à une rente d'invalidité. 
5. 
Il convient, en premier lieu, de se déterminer sur le grief de la recourante tiré 
d’une violation de son droit d’être entendue. La recourante reproche en effet à 
l’intimé d’avoir statué sans l’avoir préalablement informée de la teneur de 
l’expertise qu’il avait diligentée auprès du CEMed, dans le cadre de la procédure 
de préavis, et sans l’avoir invitée « au besoin » à requérir un complément 
d’expertise. 
5.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend, de manière générale, le 
droit de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves 
pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2; 122 I 109 
consid. 2a; 114 Ia 97 consid. 2a et les références citées). Le droit d'accès au 
dossier comprend celui de consulter les pièces au siège de l'autorité, de prendre 
des notes et de faire des photocopies, pour autant que cela n'entraîne aucun 
inconvénient excessif pour l'administration (ATF 126 I 7 consid. 2b ; ATF 122 I 
109 consid. 2d et les arrêts cités). 
Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est que l'autorité, 
lorsqu'elle verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans 
sa décision, soit tenue d'en aviser les parties (ATF 124 II 137 consid. 2b, 
114 Ia 100 consid. 2c et les références). Encore qu'elle ne soit pas obligée de les 
renseigner sur chaque production de pièces, car il suffit qu'elle tienne le dossier à 


 
 
 
 
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- 12/26 - 
leur disposition (ATF 112 Ia 202 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 250/02 du 25 octobre 2002 consid. 3.3). 
Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, une violation du droit 
d'être entendu, peut être considérée comme réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein 
pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). La réparation 
d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 
3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b). Néanmoins, même en cas de violation grave 
du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à 
l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela 
retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt 
ni de l'intimée, ni de l'assuré dont le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 
387 consid. 5.1). 
5.2 En l’espèce, on peut certes s’étonner que l’intimé n’ait pas spontanément 
transmis à la recourante le rapport d’expertise du CEMed dans le cadre de la 
procédure de préavis, soit avant le prononcé de la décision attaquée du 5 mai 
2022. Cela étant, par l’intermédiaire de son conseil, la recourante a pu prendre 
connaissance dudit rapport dès le 24 mai 2022 au plus tard (soit au moment où 
son mandataire s’est vu transmettre par l’intimé une version informatisée du 
dossier), ensuite de quoi elle a pu se déterminer à ce propos devant la chambre de 
céans, tant dans son mémoire de recours que dans sa réplique. Or, compte tenu du 
plein pouvoir d’examen dont dispose la juridiction de céans, une éventuelle 
violation du droit d’être entendu devrait en toute hypothèse être considérée 
comme réparée, ce d’autant plus qu’un renvoi de la cause ne ferait que retarder 
inutilement la procédure (dans le même sens, cf. ATAS//73/2023 du 7 février 
2023 consid. 6.4 ; cf. également arrêt de la Cour des assurances sociales du 
Tribunal cantonal fribourgeois 605 2018 141 du 19 novembre 2018 consid. 2). 
Partant, le grief tiré d’une violation d’être entendu doit être écarté. 
6. 
 
6.1 L'assuré a droit à une rente lorsqu'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008 - 5ème révision AI). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide 
à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart 
de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
6.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit 
à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). Lorsque dans le cas 
particulier, il apparaît clairement que de tels motifs d'exclusion empêchent de 
conclure à une atteinte à la santé, il n'existe d'emblée aucune justification pour une 
rente d'invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations 
susmentionnés apparaissent en plus d'une atteinte à la santé indépendante avérée, 
les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l'étendue de 
l'exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.2). 
Par ailleurs, pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une 
appréciation selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas 
nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe 
aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité 
de travail est niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi 
par un médecin spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas 
de valeur probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une 
qualification spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic 
psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
6.4 En cas de troubles psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur une base 
individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée, en 
tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs incapacitants 
et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et 
la référence). 


 
 
 
 
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- 15/26 - 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs sont classés comme 
suit : 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). 
6.5 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. 
Si, dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
6.6 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 


 
 
 
 
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preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 


 
 
 
 
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différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Par ailleurs, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, après avoir ordonné en 2015 une expertise psychiatrique auprès 
du Dr D______ (qu’il a jugée non concluante), puis en 2018 une première 
expertise rhumatologique et psychiatrique auprès des Drs G______ et H______ 
(qu’il a jugée partiellement incomplète), l'intimé a diligenté en 2022 une seconde 
expertise rhumatologique et psychiatrique auprès du CEMed, à l’issue de laquelle 
les experts ont conclu que la capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles était de 100% « depuis toujours », avec toutefois une 
perte de rendement de 20% retenue dès le 17 mars 2020. Sur cette base, l'intimé, 
dans la décision attaquée, a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité. 
La recourante conteste essentiellement la valeur probante de l’expertise du 
CEMed. Elle reproche notamment aux experts d’avoir relativisé dans une mesure 
inadmissible le viol subi par sa fille. Par ailleurs, elle voit une divergence dans 
« l’approche » par les experts de sa « gestion du quotidien », dans la mesure où 
l’experte rhumatologue aurait considéré qu’elle pouvait assumer ses tâches 
ménagères sans restrictions, alors que l’experte psychiatre a consigné, au sujet de 


 
 
 
 
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- 18/26 - 
l’accomplissement des activités ménagères : « un peu, mais dit qu’elle n’a pas le 
courage et qu’elle a trop mal ». Elle en déduit qu’il serait erroné de prétendre 
qu’elle est parfaitement autonome au quotidien, comme cela ressortirait de 
l’expertise. En outre, l’experte rhumatologue, en indiquant qu’elle pouvait 
assumer ses tâches ménagères sans restriction, aurait omis de préciser qu’elle 
cuisinait des plats simples et qu’elle entretenait son logement « à son propre 
rythme », ce qui suggérerait une diminution de rendement non négligeable. Elle se 
prévaut notamment du rapport du Dr C______ daté du 27 juin 2022. 
La chambre de céans constate que l'expertise rhumatologique et psychiatrique du 
CEMed est fondée sur une anamnèse complète, intégrant un résumé des pièces 
pertinentes versées au dossier, mais également sur les indications subjectives de 
l'assurée, des examens cliniques complets, ainsi qu'une évaluation consensuelle du 
cas. En outre, ses conclusions sont motivées, de sorte qu'elle satisfait aux réquisits 
jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante. 
7.2 Il ressort de cette expertise qu’au plan rhumatologique, l’experte a constaté 
des omalgies gauches persistantes en relation avec une tendinopathie calcifiante, 
ainsi que des lombalgies basses en lien avec des troubles statiques modérés. La 
mobilité du rachis a été jugée normale, tout comme celle des épaules, l’experte 
ayant néanmoins signalé (outre la tendinopathie calcifiante) des signes de conflit 
sous-acromial modéré au niveau de l’épaule gauche. L’experte a également jugé 
normal l’examen du genou gauche (malgré des plaintes de douleurs), tout comme 
celui du poignet droit, dont il était ressorti une mobilité normale et symétrique par 
rapport au côté gauche, ainsi qu’une récupération fonctionnelle « totale » depuis la 
fracture qu’avait subie la recourante en décembre 2021. En outre, l’experte a 
constaté que l’assurée était capable de marcher sur les talons et la pointe des 
pieds, ainsi que de s’accroupir et de se relever sans difficultés. La seule pathologie 
somatique induisant des limitations fonctionnelles était la tendinopathie 
calcifiante de l’épaule gauche, pour laquelle une intervention chirurgicale pouvait 
éventuellement être envisagée, selon l’experte (laquelle soulignait néanmoins que 
le contexte lui paraissait défavorable au vu des circonstances « bio-
psycho-sociales », de l’absence de possibilités de rééducation chez une patiente 
plaintive et kinésiophobe, ainsi que du risque d’évolution vers une « épaule 
gelée »). Les limitations fonctionnelles (soit alterner les positions debout / assise 
et éviter le port de charges supérieures à 3 kg avec le membre supérieur gauche, 
respectivement le port de charges supérieures à 6 kg avec les deux membres 
supérieurs ensemble, de même que les travaux avec les membres supérieurs en 
hauteur, les flexions antérieures du tronc, les positions accroupies et l’exposition 
au froid) n’empêchaient toutefois pas l’exercice d’une activité adaptée à 100%, 
moyennant une diminution de rendement de 20% liée aux douleurs alléguées par 
la recourante, diminution de rendement qui était retenue dès le 17 mars 2020, soit 
deux ans avant le volet rhumatologique de l’expertise. 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
La chambre de céans observe que les conclusions reproduites ci-dessus ont été 
formulées à l’issue d’un examen clinique détaillé et qu’elles apparaissent 
pleinement convaincantes, dans la mesure où elles tiennent compte des (quelques) 
limitations fonctionnelles relevées dans le cadre du volet rhumatologique de 
l’expertise, ainsi que de l’effet desdites limitations sur le rendement exigible de la 
recourante. De surcroît, les plaintes formulées par la recourante (notamment les 
douleurs déplorées au niveau de l’épaule gauche, de la région lombaire basse et du 
genou gauche) ont été dûment consignées par l’experte. Pour le reste, la 
recourante n’invoque aucun élément qui permettrait de s’écarter de l’analyse de 
l’experte rhumatologue et, plus généralement, des conclusions formulées par les 
experts du CEMed, comme on va le voir (cf. infra consid. 7.4). 
7.3 En ce qui concerne le volet psychiatrique, l’experte a exclu le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux évoqué avant elle par les Drs D______ et 
L______, en soulignant l’existence d’étiologies identifiées aux plaintes 
douloureuses, ainsi que l’absence de détresse psychique en lien avec lesdites 
plaintes. L’experte a précisé que les critères requis par les classifications 
internationales pour retenir un état de stress post-traumatique n’étaient pas non 
plus remplis. En outre, l’experte a relevé que, quand bien même l’existence 
d’épisodes dépressifs antérieurs ne pouvait pas être formellement écartée, la 
majoration des troubles apparaissait au premier plan, étant précisé de surcroît que 
la recourante ne s’était jamais vue prescrire de traitement antidépresseur ou 
thymorégulateur (qu’elle avait toujours refusé), de sorte que l’hypothèse 
d’incapacités de travail antérieures ne pouvait pas être retenue en priorité. En 
revanche, l’experte psychiatre a retenu les diagnostics de majoration de troubles 
physiques et psychiques pour des raisons psychologiques, évoluant depuis 
plusieurs années (F68.0), ainsi que de personnalité histrionique (F60.4). Elle a 
également évoqué une « probable » dysthymie ancienne (F34.1), actuellement 
masquée par la majoration des troubles et le trouble de la personnalité. S’agissant 
des éléments pertinents pour le diagnostic de personnalité histrionique, l’experte a 
souligné l’existence de traits de théâtralisme, associés à une dramatisation, à une 
hyperexpressivité émotionnelle, ainsi qu’à une recherche de séduction. L’experte 
a également fait état d’une composante d’« exagération manifeste » des 
symptômes, qui l’a amenée à retenir le diagnostic de majoration de troubles 
physiques et psychiques pour des raisons psychologiques. À ce propos, la 
chambre de céans relève que, dans la mesure où les experts du CEMed n’ont, 
malgré l’exagération constatée, pas retenu de motifs d’exclusion (au sens de 
l’ATF 141 V 281 consid. 2.2) qui auraient permis de nier d’emblée toute atteinte à 
la santé ayant valeur de maladie, il se justifiait d’examiner le cas à l’aune des 
indicateurs prescrits par la jurisprudence, comme ils l’ont d’ailleurs fait. 
7.3.1 En ce qui concerne tout d’abord l’indicateur lié au « caractère prononcé des 
éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic », la chambre de céans 
estime que l’on peut d’emblée nier un degré de gravité important de la maladie 


 
 
 
 
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psychique au vu des diagnostics et des symptômes pertinents rapportés par 
l’experte psychiatre (et résumés ci-dessus), ainsi que de la composante 
d’exagération qu’elle a relevée, étant précisé que l’experte n’a pas fait état de 
limitations psychiques significatives (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
7.3.2 S'agissant ensuite de l’indicateur lié au succès du traitement ou à la 
résistance à celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2), l’experte psychiatre a 
relevé que la recourante avait récemment changé de psychiatre à plusieurs 
reprises, sans donner d’explications claires à ce sujet. Elle était désormais suivie 
par le Dr C______, avec lequel les entretiens mensuels étaient « non structurés » 
(ce par quoi on peut comprendre irréguliers). La recourante apparaissait peu 
proactive dans sa prise en charge et ne semblait manifester qu’une adhésion de 
façade. Elle avait refusé tout médicament (antidépresseur ou thymorégulateur) en 
dehors d’une prescription de Temesta à visée hypnotique, et ne bénéficiait pas de 
traitement psychotrope ou de psychothérapie ciblée ; si un traitement 
thymorégulateur et une psychothérapie pouvaient être conseillés afin de favoriser 
une meilleure maîtrise des émotions, il était peu probable que la recourante y 
adhère. Vu l’absence de pathologie durablement incapacitante, le pronostic 
concernant les chances de guérison était théoriquement bon, mais une reprise du 
travail paraissait compliquée chez la recourante, plaintive, qui n’avait pas travaillé 
depuis environ 15 ans et adoptait une posture de victime. En outre, une mesure de 
réadaptation apparaissait théoriquement possible, mais l’adhésion de la recourante 
à celle-ci paraissait sujette à caution. 
Au regard de ce qui précède, et notamment du refus par la recourante d’un 
traitement thymorégulateur ou antidépresseur (tel que proposé par le Dr 
C______), ainsi que de l’absence de suivi psychothérapeutique, force est de 
constater que l’expertise ne met pas en évidence l’échec de tout traitement 
conforme aux règles de l'art. On ne saurait donc déduire de l’indicateur lié au 
traitement d’indice en faveur d’une maladie psychique grave, qui ne serait pas 
susceptible d’être traitée malgré une coopération optimale de la recourante. 
7.3.3 Par ailleurs, l’on ne saurait inférer la réalisation concrète de l’indicateur 
« comorbidité », et partant un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant 
de l’atteinte à la santé, de la seule existence de maladies psychiatriques et 
somatiques concomitantes, dans la mesure où il ne ressort pas de l’expertise du 
CEMed que le cumul des pathologies priverait la recourante de ressources 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). Les experts ont en effet relevé que les trois 
diagnostics psychiatriques qu’ils retenaient étaient « non incapacitant[s] », tandis 
que celui de tendinopathie calcifiante de l’épaule gauche, évoqué au plan 
rhumatologique, n’empêchait pas l’exercice d’une activité à plein temps 
(moyennant une diminution de rendement de 20%), conformément à ce qui a été 
précédemment exposé. 
7.3.4 En ce qui concerne l’indicateur afférent aux ressources personnelles 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2), l’experte psychiatre a notamment exposé que, 


 
 
 
 
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durant son entretien avec la recourante, cette dernière avait démontré de bonnes 
capacités de communication et sa faculté à s’adapter au cadre de l’expertise. 
L’experte a précisé que des croyances dysfonctionnelles paraissaient altérer la 
flexibilité mentale, mais qu’elles étaient probablement majorées par la recourante, 
à l’instar de ses plaintes. En outre, même si l’endurance était probablement altérée 
en raison du long déconditionnement professionnel, il n’avait été mis en évidence, 
lors de l’expertise, ni troubles de la concentration, ni troubles de la mémoire, ni 
fatigabilité psychique ou physique. Par ailleurs, en dépit de nombreuses plaintes 
qui paraissaient à tout le moins majorées, voire peu authentiques, la recourante 
semblait assez autonome dans les actes de la vie quotidienne et elle avait, par 
exemple, été capable d’organiser un pèlerinage à la Mecque, en décembre 2021, 
lequel n’avait été annulé (selon ses déclarations à l’experte psychiatre) qu’en 
raison d’un traumatisme au poignet. 
Les éléments qui précèdent tendent à démontrer que la recourante dispose de 
ressources mobilisables, susceptibles d’être mises à profit dans le domaine 
professionnel. Ce constat paraît corroboré par le fait qu’en 2019, dans le cadre de 
la première expertise rhumatologique et psychiatrique, l’expert H______ avait, lui 
aussi, souligné l’absence de limitations psychiques et l’existence de ressources 
chez la recourante. 
7.3.5 S'agissant de l’indicateur lié au contexte social (ATF 141 V 281 consid. 
4.3.3), il ressort de l’expertise que la recourante vit seule, dans le canton de Vaud, 
et fait partie d’une fratrie de quatre enfants. Le père de la recourante est décédé, 
tandis que sa fille et sa mère vivent en Suisse, à Genève, tout comme l’une de ses 
sœurs, à tout le moins (NDR : le volet rhumatologique de l’expertise mentionne 
que deux sœurs vivent à Genève, alors que le volet psychiatrique indique qu’une 
seule y résiderait). La recourante a également un fils, qui était au service militaire 
au moment de l’expertise. La recourante a indiqué entretenir des relations 
difficiles avec les membres de sa famille, notamment avec sa fille, ne pas avoir 
d’amis et ne voir « personne ». Paradoxalement, invitée par l’experte psychiatre à 
décrire le déroulement d’une journée-type, elle a fait état de visites occasionnelles 
chez sa fille (cf. rapport de la Dresse P______ du 8 avril 2022, p. 25). Même si de 
prime abord et au vu des déclarations de la recourante, le réseau social peut 
sembler restreint, il convient de relever que les indications fournies par 
l’intéressée sont sujettes à caution : l’experte psychiatre a précisé qu’il lui avait 
été difficile d’obtenir des réponses précises au sujet des relations familiales, dans 
la mesure où la recourante tenait des propos souvent contradictoires et répondait 
rarement aux questions posées. En outre, on remarquera que, dans le cadre de 
l’expertise antérieure diligentée en mars 2019, la recourante avait fait mention de 
relations amicales (« [la recourante] dit qu’elle va marcher vers le lac, elle va 
chercher quelques amies, elles discutent et vont boire un café au bord du lac » 
[cf. p. 13 du rapport d’expertise du Dr H______]), ce qui plaide plutôt contre un 


 
 
 
 
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retrait social important et a fortiori contre un contexte social particulièrement 
défavorable. 
Il apparaît ainsi que les indicateurs de la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel », analysés sur la base de l'expertise du CEMEd, conduisent à nier le 
caractère sévère des troubles affectant la recourante. 
7.3.6 Enfin, en ce qui concerne l’aspect de la « cohérence » (ATF 141 V 281 
consid. 4.4), l’experte psychiatre a indiqué qu’à de nombreuses reprises, la 
recourante s’était montrée contradictoire dans ses propos (par exemple en 
prétendant qu’elle ne voulait pas de rente, bien qu’elle avait réitéré, pendant 
plusieurs années, sa demande en ce sens, mais également en se déclarant 
définitivement incapable de travailler tout en affirmant qu’elle voulait guérir, ou 
encore en indiquant, dans le cadre du volet psychiatrique de l’expertise, ne pas 
être allée à la Mecque en décembre 2021 [en raison d’une fracture du poignet], 
alors qu’elle avait prétendu le contraire dans le cadre du volet rhumatologique). 
Le discours de la recourante s’était révélé imprécis, digressif, plaintif et théâtral, 
et la recourante pouvait se montrer revendicatrice, à la limite de la sthénicité. 
L’experte psychiatre est parvenue à la conclusion que les plaintes de la recourante 
n’apparaissaient pas cohérentes avec l’observation médicale objective. De son 
côté, l’experte en rhumatologie a fait état de constatations allant dans le même 
sens, en faisant remarquer que, même si la recourante mettait sans cesse ses 
douleurs au premier plan, ses activités quotidiennes semblaient relativement 
préservées (l’intéressée gérait son ménage, se faisait à manger, se déplaçait en 
transports publics pour se rendre à ses séances de physiothérapie et à des 
consultations), de sorte que ses déclarations ne paraissaient pas cohérentes avec 
les faits. 
Aussi, sur la base du rapport d’expertise du CEMed et dans la mesure où la 
recourante demeure autonome dans les fonctions de la vie quotidienne, force est 
de constater qu’il n’a pas été mis en évidence de limitation uniforme du niveau 
d’activité dans tous les domaines comparables de la vie. Toujours au sujet de la 
cohérence, on relèvera encore que le refus de se soumettre à un traitement 
approprié et notamment à un traitement thymorégulateur / antidépresseur, malgré 
les allégations de la recourante selon lesquelles « elle a besoin de secours » et sans 
que soit attestée une anognosie (ou une quelconque incapacité de se faire traiter 
due à la maladie), peut également être interprétée comme un indicateur plaidant en 
défaveur d'une atteinte invalidante à la santé (cf. rapport de la Dresse P______ du 
8 avril 2022, p. 21). Il en va de même de l'absence de médication antalgique 
majeure (en-dehors de la prise de Dafalgan et d’Ibuprofène), en dépit de 
l'allégation d'importantes souffrances (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). Partant, le 
caractère invalidant des troubles affectant la recourante peut également être nié 
sous l'angle de la cohérence. 
7.4 C'est le lieu de rappeler que lorsqu'une expertise repose sur une évaluation 
médicale complète, comme l'est celle du CEMed, elle ne saurait être remise en 


 
 
 
 
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cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. 
Pour qu'il en aille différemment, il appartient à la partie recourante de mettre en 
évidence des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment clinique 
ou diagnostique - qui y auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents 
pour en remettre en cause le bien-fondé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 
du 29 décembre 2009 consid. 3.2). 
En l'occurrence, ni la recourante, ni ses médecins ne mettent de tels éléments en 
évidence. En ce qui concerne tout d’abord les tâches ménagères, la recourante 
laisse entendre qu’elle ne serait pas autonome pour les accomplir, contrairement à 
ce qui ressort de l’expertise. Toutefois, elle ne met pas en évidence de tâche(s) 
ménagère(s) précise(s) qu’elle ne serait pas ou plus capable d’accomplir seule. En 
outre, contrairement à ce qu’elle affirme, l’experte rhumatologue n’a pas indiqué 
qu’elle pouvait assumer ses tâches ménagères sans restriction, puisque cette 
experte a retenu certaines limitations concernant les mouvements répétés des 
membres supérieurs, les activités en hauteur et le nettoyage des sols ; la Dresse 
O______ a toutefois considéré qu’en dépit de ces (modestes) limitations, la 
recourante, vivant seule dans un petit appartement, pouvait exécuter toutes les 
tâches ménagères, à son rythme et sans aide extérieure, ce que rien ne permet de 
mettre en doute. Le fait que la recourante « cuisine des plats simples pour elle à 
midi et le soir » n’a pas été omis par l’experte rhumatologue, laquelle l’a consigné 
dans son rapport (en p. 23) sous le chapitre « déroulement détaillé d’une journée 
type ». Quant à la diminution de rendement évoquée par la recourante, elle a 
également été prise en compte par les experts du CEMed dans leur appréciation de 
la capacité de travail. 
Ensuite, l’affirmation de la recourante selon laquelle les experts auraient 
« relativisé dans une mesure inadmissible » un viol subi par sa fille est infondée, 
puisqu’elle relève exclusivement d’une interprétation personnelle, voire d’un 
ressenti subjectif, et que rien de tel ne ressort de l’expertise. Même s’il y est 
question d’un discours « théâtral » et d’un comportement parfois revendicateur de 
la recourante à plusieurs égards, il convient de rappeler que des circonstances 
indiquant une exagération (telles qu'une amplification des symptômes ou un 
caractère revendicateur) constituent des éléments décisifs pour évaluer la 
pertinence du diagnostic ; les experts étaient donc fondés à examiner ces éléments, 
afin d'en tirer des conclusions quant au caractère invalidant du trouble analysé 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_179/2022 du 24 août 2022 consid. 6.2). 
Enfin, la recourante ne peut pas non plus être suivie lorsqu’elle reproche aux 
experts de ne pas avoir pris contact avec ses médecins. À cet égard, on rappellera 
que le corps médical dispose d'une large autonomie dans la conduite de ses 
examens et que le juge n'intervient qu'avec retenue lorsqu'il s'agit de remettre en 
cause la méthodologie utilisée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_753/2010 du 
22 décembre 2010 consid. 2.3.2 et les références). Or, on ne saurait valablement 
faire grief aux experts de ne pas avoir pris contact avec les médecins traitants, 


 
 
 
 
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alors qu’ils avaient déjà résumé les principaux rapports rendus jusqu’alors par 
lesdits médecins, dont ceux des Drs B______, K______, C______ et L______. 
Les experts n’avaient pas non plus à s’entretenir directement avec le Dr C______, 
que la recourante venait de (re)consulter au moment de l’expertise (le suivi ayant 
repris en mars 2022, après une première prise en charge irrégulière par le même 
psychiatre entre 2012 et 2015) et dont on peut douter qu’il eût été en mesure de se 
prononcer de manière fiable sur la capacité de travail, immédiatement après la 
reprise du suivi. En ce qui concerne plus particulièrement le rapport établi par le 
Dr C______ le 27 juin 2022, concluant à une capacité de travail de 50%, il met en 
évidence des diagnostics (trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger ; trouble 
anxieux sans précision ; trouble de la personnalité sans précision, avec des 
éléments de personnalité histrionique) proches de ceux retenus par les experts, 
mais une appréciation divergente de la capacité de travail ; il ne ressort toutefois 
pas dudit rapport d’éléments objectivement vérifiables et précis, qui pourraient 
avoir été ignorés par les experts du CEMed et seraient suffisamment pertinents 
pour remettre en cause leur point de vue, de sorte que le point de vue du 
Dr C______ ne saurait prévaloir sur celui des experts. Les autres rapports versés 
au dossier ne mettent pas non plus en évidence de tels éléments. 
7.5 Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retient que les experts ont 
apprécié de manière satisfaisante les indicateurs déterminants pour conclure à une 
capacité de travail dans une activité adaptée de 100% « depuis toujours », avec 
toutefois une perte de rendement de 20% retenue dès le 17 mars 2020 (en raison 
de symptômes et de douleurs liés à une tendinopathie calcifiante de l’épaule 
gauche). Jusqu’au 16 mars 2020, la capacité de travail est de 100% dans toute 
activité, y compris dans la profession antérieure de serveuse. 
8. 
L’intimé, considérant que les revenus sans et avec invalidité devaient être fixés 
sur la même base statistique, a retenu que la perte de gain de la recourante se 
confondait avec son incapacité de travail (respectivement la diminution de 
rendement retenue par les experts), de sorte que l’intéressée ne présentait qu’un 
degré d’invalidité de 20% depuis le 17 mars 2020. En octobre 2013, six mois 
après le dépôt de la demande, et jusqu’au 16 mars 2020, elle ne présentait aucune 
invalidité (vu la capacité de travail de 100% dont elle disposait jusqu’alors dans 
toute profession). 
De son côté, la recourante ne conteste pas la méthode d’évaluation de l’invalidité 
choisie par l’intimé, singulièrement le procédé consistant à fixer sa perte de gain 
directement sur la base de son incapacité de travail, en faisant une comparaison en 
pour-cent (au sujet des situations dans lesquelles cette méthode est admissible, 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les 
références citées). Il n’y a pas lieu d’y revenir. 
Partant, c’est à bon droit que l’intimé a considéré que la recourante présentait un 
degré d’invalidité inférieur à 40%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente 


 
 
 
 
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d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Les conclusions principales formulées par la 
recourante seront donc rejetées. 
9. 
Le dossier permettant à la chambre de céans de se prononcer en connaissance de 
cause sur le bien-fondé de la décision attaquée, il est inutile d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il ordonne une 
surexpertise, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). 
Aussi, la conclusion subsidiaire prise par la recourante sera également rejetée. 
Par ailleurs, il n’existe aucun motif qui justifierait que la juridiction de céans 
ordonne la production de l’enregistrement sonore de l’expertise du CEMed, la 
recourante n’affirmant pas dans ses écritures que le rapport d’expertise 
reproduirait incorrectement les déclarations qu’elle a faites pendant l’entretien 
(sur le but de l’enregistrement sonore, cf. Michela MESSI, AI : les 
enregistrements sonores favorisent la transparence, in Sécurité sociale [CHSS] 
2022, 
article 
disponible 
à 
l’adresse 
https://sozialesicherheit.ch/fr/ai-les-
enregistrements-sonores-favorisent-la-transparence). Dans la mesure où une telle 
mesure d’instruction n’aurait aucune influence sur l’issue du litige, la chambre de 
céans n’y donnera pas suite, par appréciation anticipée des preuves. 
10. 
Mal fondé, le recours est rejeté. 
11. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à une indemnité de dépens (art. 61 
let. g LPGA). 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception 
d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 
al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative – E 5 10.03). 
 
 


 
 
 
 
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- 26/26 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le