ge_gerichte · ACJC/1615/2022 · 2022-12-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.12.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2016/2020 
ACJC/1615/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2022, 
comparant par Me Vincent SOLARI, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, 
case postale, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Tania 
SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS AVOCATS, rue du Conseil-Général 4, case 
postale 412, 1211 Genève 4, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/2016/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3155/2022 du 21 mars 2022, notifié à A______ le 22 mars 
2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé le 
divorce des époux B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité 
parentale conjointe de B______ et A______ sur les enfants C______, né le 
______ 2007, et D______, née le ______ 2010 (ch. 2), instauré une garde alternée 
sur les enfants C______ et D______ qui s'exercerait, sauf accord contraire des 
parents, à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents, du vendredi à la 
sortie de l'école au vendredi matin suivant, retour à l'école, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires (ch. 3), fixé le domicile légal des enfants auprès de la mère (ch. 
4) et attribué les bonifications pour tâches éducatives à celle-ci (ch. 5). 
Il a également condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, les sommes de 
1'500 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______ jusqu'à 18 ans voire au-
delà en cas de formation professionnelle ou d'études régulières et sérieuses (ch. 6), 
de 1'500 fr. au titre de contribution à l'entretien de D______, jusqu'à 18 ans voire 
au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études régulières et sérieuses (ch. 
7) et 6'100 fr. au titre de contribution à l'entretien de B______, dès l'entrée en 
force du jugement et jusqu'à la retraite de celle-ci (ch. 8). Le Tribunal a encore dit 
que les contributions d'entretien fixées aux chiffres 6 à 8 du jugement seraient 
indexées à l'indice genevois des prix à la consommation le 1er janvier de chaque 
année, pour la première fois en 2023, l'indice de référence étant celui du mois du 
prononcé du jugement (ch. 9), dit que les parties prendraient en charge, pour 
moitié chacune, les frais extraordinaires des enfants, moyennant accord préalable 
des parties s'agissant de l'engagement de ces frais (ch. 10), dit que les allocations 
familiales seraient versées en mains de B______ (ch. 11), condamné A______ à 
verser la somme de 213'948 fr. 93 à titre de liquidation du régime matrimonial 
(ch. 12), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelles 
des parties et ordonné, en conséquence, à la Caisse de retraite E______, route 
1______no.______, K______ [GE], de prélever du compte de A______ (AVS n° 
2______) la somme de 1'076'497 fr. 30 et de la verser sur le compte de libre 
passage de B______ auprès de la même Caisse (AVS n° 3______) (ch. 13). 
Statuant sur les frais judiciaires, le Tribunal les a arrêtés à 18'000 fr. et mis à la 
charge des parties par moitié chacune, les compensant avec les avances fournies 
par les parties et ordonnant en conséquence à A______ de verser à B______ le 
montant de 7'500 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais fournie (ch. 14), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres 
ou contraires conclusions (ch. 16). 


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B. 
a. Par acte déposé le 6 mai 2022 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ appelle de ce jugement dont il sollicite l'annulation des chiffres 6 
à 9, 12, 13 et 16 du dispositif. 
Cela fait, il conclut à ce que la Cour constate qu'il fournit l'entretien des enfants 
C______ et D______ en nature lorsque ces derniers sont avec lui et que l'entretien 
est couvert par les allocations familiales et les rentes versées en leur faveur 
lorsque les enfants sont avec leur mère. Il sollicite que les frais judiciaires d'appel 
soient mis à la charge des parties, à raison de moitié chacun et que les dépens 
soient compensés. 
Il produit de nouvelles pièces, à savoir un échange de messages entre les parties 
(pièce n° 82), son attestation de salaire de 2021 (pièce n° 83), sa déclaration 
fiscale pour 2020 (pièce n° 84), son bordereau de taxation 2020 (pièce n° 85), son 
certificat de prévoyance chez G______ au 1er mars 2022 (pièce n° 86), son 
certificat de prévoyance auprès de la H______ au 1er janvier 2022 (pièce n° 87) et 
des prévisions du I______ [banque] en matière de taux hypothécaires datées du 
mois d'avril 2022 (pièce n° 88). Il allègue des faits nouveaux. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut, préalablement, à ce que la Cour déclare 
irrecevable les pièces n° 83 à 85 et, principalement, confirme le jugement 
entrepris, avec suite de frais. 
Elle produit une nouvelle pièce, à savoir une demande d'ouverture de compte de 
libre passage formée le 19 avril 2022. Son écriture comporte notamment une 
partie "En fait" constituée d'allégués relatifs à la liquidation du régime 
matrimonial. Ceux numérotés de 20 à 28 sont identiques aux allégués qu'elle a 
formulés dans ses conclusions sur effets accessoires du divorce du 15 décembre 
2021 (cf. allégués n° 111 à 119). En outre, les allégués n° 22, 23, 24, 25, 27, 28, 
30 et 32 sont des constatations juridiques. Les allégués n° 20, 21 et 26 sont des 
faits paraphrasés déjà allégués en procédure de première instance par l'une des 
parties et les allégués n° 29 et 31 correspondent aux allégués n° 45 respectivement 
54 du mémoire réponse de l'appelant du 30 juin 2020. 
c. Dans sa réplique, A______ conteste la recevabilité des faits allégués par son ex-
épouse qu'il considère nouveaux. Pour le surplus, il persiste dans ses conclusions. 
d. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 
e. Les parties ont été informées par plis du greffe du 18 octobre 2022 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 


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a. B______, née B______ [nom jeune de fille] le ______1978 à J______ (GE) 
(ci-après : B______) et A______, né le ______ 1971 à J______ (GE) (ci-après : 
A______), tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2005 à 
K______ [GE]. 
B______ souffre de la sclérose en plaque depuis plus de vingt ans, d'un diabète 
depuis 2009 ainsi que, plus récemment, d'un cancer du sein, traité de manière 
agressive. 
b. De leur union sont issus deux enfants, à savoir C______, né le ______ 2007 à 
J______ (GE) et D______, née le ______ 2010 à J______ (GE). 
c. Les parties n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
d. Elles se sont séparées en juillet 2016, mois au cours duquel B______ a quitté le 
domicile conjugal, soit une maison en copropriété sise à L______ [GE]. 
e. Cette copropriété a ensuite été vendue, de sorte que les ex-époux ont désormais 
chacun leur propre domicile. 
f. Depuis leur séparation, les parties ont mis en place un système de garde alternée 
sur les enfants, à raison d'une semaine chez chacun des parents. 
g. Dans le cadre d'un accord oral intervenu entre les parties en février 2018, 
A______ s'est engagé à verser à B______ un montant mensuel global de 9'554 fr. 
à titre de contribution à l'entretien de la famille. 
h. A partir du 1er mai 2020, A______ a unilatéralement réduit cette contribution à 
6'000 fr. par mois. 
i. Par acte expédié au Tribunal de première instance le 29 janvier 2020, B______ 
a formé une requête unilatérale en divorce, avec mesures provisionnelles, 
concluant, sur le fond et sur les points encore litigieux en appel, à ce que le 
Tribunal constate que l'entretien convenable de C______ s'élevait à 2'803 fr. 65 
par mois, et celui de D______ à 2'603 fr. 65 par mois, condamne A______ à lui 
verser la somme de 2'505 fr. par mois et d'avance au titre de contribution à 
l'entretien de C______, allocations familiales ou d'études non comprises, et ce 
jusqu'à ses 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies, condamne A______ à lui 
verser la somme de 2'305 fr. par mois et d'avance, au titre de contribution à 
l'entretien de D______, allocations familiales ou d'études non comprises, puis 
2'505 fr. dès les 10 ans de D______ et ce jusqu'à ses 25 ans en cas d'études 
sérieuses et suivies, condamne A______ à prendre en charge les frais 
extraordinaires des enfants, ordonne la liquidation du régime matrimonial des 
époux, partage par moitié les acquêts des parties, l'autorise à chiffrer ses 
conclusions en liquidation du régime matrimonial une fois les documents requis 


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produits, condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, à titre de 
contribution d'entretien post divorce, la somme de 7'700 fr., indexe lesdites 
contributions d'entretien à l'indice genevois des prix à la consommation et 
ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 
par les époux durant le mariage. 
j. Par ordonnance OTPI/516/2020 du 24 août 2020, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment condamné A______ à verser en mains de 
B______ la somme de 3'554 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille 
pour le mois de mai 2020, puis, dès le 1er avril 2020, par mois et d'avance, 
4'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______, sous déduction des 
montants mensuels de 2'000 fr. déjà versés à ce titre depuis cette date, et 2'000 fr. 
par enfant, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à leur 
entretien, sous déduction des montants mensuels de 2'000 fr. par enfant déjà 
versés à ce titre depuis cette date. 
k. Par arrêt ACJC/264/2021 du 26 février 2021, statuant sur appel interjeté par 
A______ contre l'ordonnance précitée, la Chambre civile de la Cour de justice a 
condamné A______ à verser en mains de B______ 2'000 fr. à titre de solde de 
contribution à l'entretien de la famille pour le mois de mai 2020, puis, dès le 
1er juin 2020, par mois et d'avance, 4'000 fr. à titre de contribution à son entretien 
et 800 fr. par enfant à titre de contribution à leur entretien, allocations familiales et 
rentes complémentaires invalidité non comprises, sous imputation des éventuelles 
rentes LPP complémentaires que les enfants pourraient percevoir. 
l. Dans sa réponse, A______ a notamment conclu, sur les points encore litigieux 
en appel, à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement de contribuer à 
l'entretien de B______ à raison de 1'000 fr. par mois, de C______ à raison de 
1'100 fr. par mois et de D______ à raison de 1'000 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises et sous imputation des rentes complémentaires 
auxquelles les enfants pourraient prétendre. Il a également conclu à ce que le 
Tribunal procède au partage des avoirs de prévoyance professionnel des parties et 
condamne B______ à lui payer une soulte dans la liquidation du régime 
matrimonial des parties, provisoirement chiffrée à 118'000 fr. 
m. Le Tribunal a entendu les parties lors des audiences des 22 mai 2020, 10 juin 
et 15 octobre 2021 et 3 février 2022, dont les déclarations ont été reprises dans la 
mesure utile. Pour le surplus, les faits pertinents suivants ressortent de celles-ci : 
m.a B______ a précisé que compte tenu des rentes AI versées aux enfants, elle 
percevrait désormais 2'055 fr. de moins par mois, montant qui devait aller en 
augmentation de la contribution réclamée à A______ pour son propre entretien. 


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m.b A______ s'est opposé à la prise en compte de ces allégués, au motif qu'il 
s'agirait d'allégués nouveaux tardifs et s'est réservé la possibilité de contester des 
conclusions nouvelles qui viendraient à être prises. 
m.c A l'issue de l'audience du 15 octobre 2021, le Tribunal a fixé aux parties un 
délai au 15 décembre 2021 pour déposer leurs conclusions finales sur les effets 
accessoires du divorce. 
n. A______ a produit des pièces bancaires complémentaires le 28 octobre 2021. 
o.a Le 15 décembre 2021, A______ a notamment conclu à ce que le Tribunal lui 
donne acte de son engagement à contribuer à l'entretien des enfants C______ et 
D______ à raison de 540 fr. par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales non comprises, ce jusqu'à leur majorité ou jusqu'à 25 ans révolus en cas 
d'études ou de formation professionnelle sérieuses et régulières, procède au 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties et déboute B______ 
de toutes autres ou contraires conclusions. 
o.b B______ a notamment conclu à ce que le Tribunal condamne A______ à lui 
verser 2'000 fr., par enfant, par mois et d'avance, au titre de contribution à 
l'entretien de C______ et D______, dès le 29 janvier 2020 et jusqu'à leurs 25 ans 
en cas d'études sérieuses et suivies, condamne A______ à lui verser 296'214 fr. 80 
au titre de liquidation du régime matrimonial, condamne A______ à lui verser 
6'100 fr., par mois et d'avance, à titre de contribution d'entretien post divorce dès 
le 29 janvier 2020, indexe lesdites contributions d'entretien à l'indice genevois des 
prix à la consommation et ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les époux. 
Afin d'expliciter ses conclusions finales sur les effets accessoires du divorce, 
l'écriture de B______ comporte une partie "En fait" et une partie "En droit". Dans 
le cadre de cette écriture, elle a allégué des faits nouveaux en lien avec la 
diminution de la rente LPP perçue pour elle-même. 
p. Par courrier du 21 décembre 2021 adressé au Tribunal, A______ a conclu à 
l'irrecevabilité de l'écriture de son ex-épouse du 15 décembre 2021 aux motifs 
qu'elle constituerait une plaidoirie écrite, qu'elle contiendrait de nombreux 
allégués nouveaux et que les conditions de modification des conclusions ne 
seraient pas remplies. 
q. Par courrier du 29 décembre 2021 adressé au Tribunal, B______ s'est opposée 
à ce que son écriture du 15 décembre 2021 soit écartée de la procédure. Elle a, à 
ce titre, fait valoir qu'il ne s'agirait pas d'une plaidoirie écrite mais de conclusions 
sur les effets accessoires du divorce déposées dans le délai imparti par le Tribunal 
lors de l'audience du 15 octobre 2021. Au surplus, les allégués nouveaux étaient 
fondés sur des faits nouveaux pouvant être ajoutés à la procédure jusqu'aux 


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délibérations et les nouvelles conclusions faisaient suite aux pièces produites par 
A______ lors de l'audience du 15 octobre 2021 et postérieurement, de sorte 
qu'elle n'était pas en mesure de les chiffrer plus tôt. 
r. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 3 février 2022, les parties ont plaidé 
et persisté dans leurs conclusions respectives. Le Tribunal a gardé la cause à juger 
à l'issue de l'audience. 
s. La situation personnelle et financière de B______ se présente comme suit : 
s.a B______ a été déclarée invalide à 50% dès le 1er avril 2003. Dès la naissance 
des enfants, d'entente entre les ex-époux, B______ a arrêté de travailler pour se 
consacrer entièrement à leur éducation. Suite à l'aggravation de son état de santé, 
elle a été déclarée invalide à 100% et s'est vue octroyer une rente entière dès le 
1er décembre 2012. Sa capacité de travail est considérée comme nulle dans toute 
activité professionnelle. 
B______ a expliqué que les enfants des parties s'étaient vus reconnaître le droit à 
des rentes d'enfants en lien avec son invalidité avec effet rétroactif au 1er août 
2015, de sorte que sa rente avait été partiellement réduite. Elle a ainsi perçu en 
2020 une rente AI d'un montant de 2'370 fr. par mois ainsi qu'à partir du 
1er décembre 2020 une rente LPP d'un montant de 1'728 fr. par mois. 
s.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, se composent de son montant de base OP de 1'350 fr., 70% de son loyer, 
soit 1'908 fr. 20, ses primes d'assurance-maladie LAMal de 500 fr. 50 et LCA de 
86 fr. 80, ses frais médicaux non remboursés de 204 fr. 40, ses frais SIG de 
100 fr., sa prime d'assurance-ménage de 50 fr. 10, sa prime pour la protection 
juridique de 29 fr. 50, ses frais d'assurance TCS de 17 fr. 20, ses frais de 
redevance radio-télévision de 30 fr. 45, ses frais de sécurité logement de 74 fr. 35, 
ses frais de téléphonie mobile de 165 fr. 70, ses frais de transport de 300 fr. et ses 
frais d'aide à domicile de 1'347 fr. 60. 
Le Tribunal a encore retenu un montant estimé à 2'540 fr. au titre de ses impôts et 
une épargne estimée à 500 fr., montants que A______ conteste. 
 
t. La situation personnelle et financière de A______ se présente comme suit : 
t.a A______ est gestionnaire de fortune. Il a travaillé pendant de nombreuses 
années auprès de la banque E______ à Genève, notamment en qualité de directeur 
"wealth management". Sa rémunération comportait alors un salaire fixe s'élevant à 
environ 220'000 fr. par année, auquel s'ajoutait une part variable. En 2018, il a 
réalisé un revenu brut total de 854'439 fr., dont les deux tiers correspondaient à la 


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part variable. De janvier 2019 à mars 2020, il a perçu un revenu mensuel total net 
de l'ordre de 63'000 fr. Il a allégué avoir démissionné pour des motifs personnels. 
Depuis le 1er avril 2020, A______ a rejoint une société de gestion de fortune 
indépendante, M______ SA. Son salaire mensuel net s'élève, depuis lors, à 
12'366 fr. 45 auquel s'ajoutent des frais forfaitaires de 770 fr. soit un total de 
13'136 fr. 45. A teneur de son contrat de travail et de son certificat de prévoyance 
du 1er avril 2020, son salaire comprend un revenu annuel brut de 200'200 fr., 
13ème salaire inclus, ainsi qu'une rémunération variable, sous forme de 
participation au bénéfice. A______ a expliqué qu'un bonus ne lui était pas garanti 
mais dépendrait de la marche des affaires. 
A teneur de son certificat de prévoyance du 1er mars 2022, son salaire brut assuré 
s'élève à 478'188 fr. 
t.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, hors frais de logement, se composent du montant de base OP de 1'350 fr., 
de ses primes d'assurance-maladie LAMal de 574 fr. 30 et LCA de 154 fr. 50, de 
ses frais médicaux non remboursés de 83 fr. 35, de ses frais d'électricité SIG de 
23 fr., de sa prime d'assurance-ménage de 91 fr. 35, de ses frais de leasing de 
véhicule de 236 fr. 60, de ses frais d'assurance de véhicule de 187 fr., de ses frais 
de téléphonie mobile de 395 fr., des charges hypothécaires liées à sa résidence 
secondaire dont il est l'unique propriétaire, soit un chalet à N______ [VS], de 
742 fr. 30 et de la prime d'assurance-bâtiment liée à celle-ci de 161 fr. 95. 
Le Tribunal a encore tenu compte d'une charge fiscale estimée à 21'000 fr. par 
mois. Il a en revanche écarté, faute de preuve, les frais de redevance radio-
télévision, les frais d'essence et entretien du véhicule et les frais de vacances que 
A______ persiste à faire valoir en appel sans toutefois produire de pièce à cet 
égard. 
Le montant de son loyer s'est élevé à 2'915 fr. jusqu'au 31 mai 2022. Il s'élève à 
3'450 fr. depuis le 1er juin 2022. 
u. Les charges de chacun des enfants C______ et D______, telles que retenues 
par le Tribunal et non contestées par les parties, se composent du montant de base 
OP de 600 fr., de la part (15%) au loyer de la mère, soit 408 fr. 90, de leurs frais 
de cantine scolaire de 169 fr. 05, des frais de transport de 45 fr. et des primes 
d'assurance maladie LAMal de 110 fr. 75 et LCA de 45 fr. 60 (pour chacun des 
deux enfants) et 54 fr. 40 (pour C______) et 53 fr. 40 (pour D______), ces 
dernières étant directement prises en charge par leur père. 
Le Tribunal a encore retenu, pour chacun des enfants, des frais d'abonnement 
téléphonique de 15 fr. 15, d'abonnement musical de 13 fr. et un montant estimé à 
titre d'épargne de 350 fr., montants que A______ conteste. 


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Les enfants bénéficient chacun d'allocations familiales à hauteur de 300 fr. 
Le Tribunal a également pris en compte à titre de revenus des enfants, une rente 
LPP pour enfant liée à l'invalidité de leur mère de 260 fr. par mois. 
Les enfants perçoivent également une rente AI pour enfant liée à l'invalidité de 
leur mère de 948 fr. par enfant, qui a été omise par le Tribunal. 
v. La situation patrimoniale des parties se présente comme suit : 
v.a Elles ont acquis en copropriété un mois après le mariage, à savoir en 
juin 2005, un appartement sis sur la commune de N______, au prix de 585'000 fr. 
Il ressort de l'acte de vente que le prix était payable en quatre tranches, soit 
117'000 fr. à la signature de l'acte, 117'000 fr. le 20 août 2005, 175'000 fr. le 
30 octobre 2005 et 175'500 fr. à la remise des clés prévus à Pâques 2006. 
Selon A______, cette acquisition aurait été financée par un emprunt hypothécaire 
de 365'000 fr. auprès du I______ ainsi que par des fonds propres à hauteur de 
337'500 fr., soit 80'000 fr. avancés par son employeur, d'avoirs bancaires 
accumulés avant le mariage et d'avoirs légués par ses grands-parents. Il ressort de 
son relevé bancaire que les 11 juillet, 23 août et 27 septembre 2005 des montants 
de 117'000 fr., 33'000 fr. et 16'289 fr. 60 ont été débités de son compte en faveur 
du notaire instrumentant la vente et qu'entre le ______ 2005 (date du mariage) et 
le 11 juillet 2005, une somme de 50'498 fr. 85 a été crédité sur ce même compte. 
Cette copropriété a été vendue le 19 septembre 2015 pour un montant de 
730'000 fr. 
Le solde de l'hypothèque de 248'906 fr., des frais de courtage de 27'594 fr. ainsi 
que des impôts à hauteur de 5'429 fr. 30 ont été prélevés sur le prix de vente. 
Le solde du prix de vente a été crédité sur un compte bancaire de A______ les 
2 novembre 2016 (438'500 fr.) et 11 janvier 2017 (9'570 fr. 70). 
v.b En août 2016, A______ est devenu propriétaire d'un chalet à N______, acquis 
au prix de 750'000 fr. 
Il allègue que l'acquisition de ce bien et sa subséquente rénovation – ayant coûté 
575'000 fr. – auraient été financés par ses fonds propres à hauteur de 625'000 fr. 
(dont 300'000 fr. de biens propres issus de la vente de l'appartement en 
copropriété cf. supra let. v.a) ainsi que par un crédit hypothécaire de 700'000 fr. 
Lors de l'audience du 15 octobre 2021, A______ a précisé que l'acquisition du 
chalet, dont le prix avait été acquitté au plus tard le 1er mai 2016, avait été financé 
au moyen du prêt hypothécaire et que les fonds propres en 300'000 fr. provenant 


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de la vente de l'appartement avaient servi à réaliser des travaux. 
Ceux-ci s'étaient échelonnés entre 2016 et 2018. 
A teneur de l'expertise du 19 août 2021, la valeur vénale actuelle de ce bien 
immobilier a été estimée à 1'495'000 fr. 
Au 29 janvier 2020, le montant de l'hypothèque grevant le chalet s'élevait à 
690'390 fr. 20. 
v.c A la date du dépôt de la requête en divorce, A______ disposait d'avoirs 
bancaires totalisant 115'485 fr. 83 ainsi que d'une part sociale chez [la banque] 
O______ d'une valeur de 200 fr. 
A la date du mariage, A______ disposait d'avoirs bancaires totalisant au moins 
157'724 fr. 25. 
v.d Au 29 janvier 2020, B______ disposait d'avoirs bancaires s'élevant à 
492'979 fr. 53 dont 164'532 fr. 25 (145'104 fr. et 19'428 fr. 25) lui avait été versée 
par sa caisse de prévoyance au titre du deuxième pilier en 2005 et 2013. 
A la date du mariage, B______ disposait d'avoir bancaires s'élevant au moins à 
581 fr. 75. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a déclaré les conclusions de B______ 
recevables ainsi que les faits nouveaux allégués dans son écriture du 15 décembre 
2021 relatifs à l'évolution de ses revenus. Pour le surplus, il a déclaré l'écriture 
irrecevable car elle comportait de nombreux éléments de plaidoiries alors que les 
parties avaient pu plaider oralement. 
Sur le fond, le premier juge a appliqué la méthode en deux étapes, calculée en 
fonction du minimum vital du droit de la famille. Il a considéré que B______ ne 
couvrait pas ses charges avec les rentes qu'elle percevait et qu'aucun revenu 
hypothétique ne pouvait lui être imputé compte tenu de son état de santé. Elle 
subissait dès lors un déficit de 5'106 fr. 80 par mois. S'agissant de A______, un 
revenu hypothétique correspondant à son dernier salaire devait lui être imputé. 
Après paiement de ses propres charges et des charges des enfants directement 
payées par A______, celui-ci bénéficiait d'un solde disponible de 34'377 fr. 85, 
diminué à 33'842 fr. 45 dès le 1er juin 2022. L'excédent familial à partager entre 
les divers membres s'élevait à 26'941 fr. 15 mais, au vu de la situation financière 
particulièrement favorable de la famille, la part des enfants devait être ramenée à 
600 fr. par mois et par enfant. Au vu de la disparité économique entre les parties, 
qui exerçaient une garde partagée, il se justifiait de condamner le père à prendre 
en charge l'intégralité des charges des enfants, arrondies à 900 fr. par mois, et d'y 
inclure la participation à l'excédent précitée, de sorte que la contribution à 
l'entretien de chacun des enfants s'élevait à 1'500 fr. par mois. 


- 11/33 - 
 
C/2016/2020 
Le Tribunal a ensuite examiné le droit de l'ex-épouse de bénéficier d'une 
contribution à son entretien, retenant que le mariage avait eu un impact décisif sur 
les conditions d'existence de B______ ce qui justifiait l'allocation d'une telle 
contribution. L'ex-épouse pouvait non seulement prétendre à la couverture de son 
déficit mais également participer à l'excédent de la famille. Le Tribunal, étant 
toutefois limité par le principe de disposition, ne pouvait pas lui allouer davantage 
que le montant qu'elle réclamait, à savoir 6'100 fr. par mois. Cette contribution 
d'entretien était fixée dès l'entrée en force du jugement et jusqu'à la retraite de 
B______. 
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a retenu que l'achat 
du chalet avait été financé par le crédit hypothécaire et des acquêts de A______. 
Les travaux de rénovation avaient été financés par le produit de la vente de 
l'appartement à N______, lequel devait également être considéré comme un 
acquêt à teneur du dossier. En tout état, la présomption que le chalet était un 
acquêt n'avait pas été renversée, de sorte que la valeur du chalet devait être 
ajoutée au compte d'acquêts de l'ex-époux, déduction faite de l'hypothèque. Le 
bénéfice de l'union conjugale de A______ s'élevait à 920'295 fr. 63 et celui de 
B______ à 492'397 fr. 78. Chaque époux ayant droit à la moitié du bénéfice de 
l'autre, après compensation des créances réciproques, l'ex-épouse avait droit à un 
montant de 213'948 fr. 93. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 311 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), statuant sur 
des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 Contrairement à ce que prétend l'appelant, la réponse de l'intimée ne se limite 
pas à opposer au jugement entrepris son propre état de fait sans émettre de 
critiques recevables, mais elle constitue une détermination écrite sur l'appel 
déposé. Le mémoire réponse à appel est recevable. Autre est la question de la 
recevabilité des faits allégués dans la réponse, question qui sera examinée ci-après 
(cf. consid. 2 infra). Sont également recevables les réplique et duplique 
respectives, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet 
(art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 
1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due à des enfants mineurs en vertu 
du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La 
Cour n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 


- 12/33 - 
 
C/2016/2020 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien post divorce et la liquidation du 
régime matrimonial, la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime des 
débats atténuée (art. 55 al. 1, 277 al. 1 et 2 CPC) s'appliquent (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 5). 
S'agissant du partage de la prévoyance professionnelle, la maxime d'office et la 
maxime inquisitoire ne s'imposent que devant le premier juge (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 du 30 mai 2013 
consid. 5.3.2 et 5.3.3). En seconde instance, les maximes des débats et de 
disposition ainsi que l'interdiction de la reformatio in pejus sont applicables 
(ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 
20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1). 
1.4 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Cependant, elle ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices 
juridiques soient tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_258/2015 
du 
21 
octobre 
2015 
consid. 
2.4.3; 
4A_290/2014 
du 
1er septembre 2014 consid. 3.1). 
1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 
En l'espèce, les éléments de fait que les parties considèrent comme établis de 
façon inexacte par le Tribunal ont – sur la base des actes et pièces de la procédure 
– été intégrés dans l'état de fait dressé ci-avant dans la mesure utile. 
2. 
Les parties ont produit de nouvelles pièces. L'appelant soutient également que les 
allégués n° 20 à 32 contenu dans la partie "Réponse aux allégués de l'Appelant" 
du mémoire réponse de l'intimée constituent une contestation tardive des faits qu'il 
a allégués en première instance. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 13/33 - 
 
C/2016/2020 
2.1.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués "sans retard", 
donc en principe dans le mémoire d'appel ou dans la réponse (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). 
Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. S'agissant des vrais nova, soit les 
faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus 
précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) 
–, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre 
réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 1 let. a CPC) doit être 
examinée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1). 
2.1.2 Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à 
la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 
(ATF 147 III 301 précité, ibidem). 
2.1.3 Sous l'empire de la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), qui réglemente 
les rôles respectifs du juge et des parties dans le rassemblement des faits, la 
personne de l'alléguant importe peu, puisqu'il suffit que les faits fassent partie du 
cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte (ATF 143 III 1 
consid. 4.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces n° 82 à 85 sont relatives aux revenus des parties, de 
sorte qu'elles sont utiles pour fixer les contributions d'entretien en faveur des 
enfants mineurs. Dès lors, indépendamment de la question de savoir si elles 
auraient pu être produites devant le premier juge ou non, elles sont recevables, de 
même que les faits qui s'y rapportent. S'agissant des pièces n° 86 et 88, elles sont 
datées postérieurement à la mise en délibération de la cause par le Tribunal et ont 
été produites à l'appui de l'appel, soit sans retard, de sorte qu'elles sont recevables, 
de même que les faits qui s'y rapportent. En revanche, la pièce n° 87 est 
irrecevable puisqu'elle est antérieure à la date à laquelle la cause a été gardée à 
juger par le premier juge et a trait à la prévoyance professionnelle de l'appelant, 
soit un effet accessoire du divorce régi, en deuxième instance, par la maxime des 
débats. 
S'agissant de la pièce produite par l'intimée à l'appui de son mémoire réponse, elle 
est postérieure à la mise en délibérations de la cause par le premier juge et a été 
produite à l'appui de la réponse, soit sans retard, de sorte qu'elle est recevable, de 
même que les faits qui s'y rapportent. 
Concernant les allégués de l'intimée en relation avec la liquidation du régime 
matrimonial, les allégués n° 20 à 28 reprennent à l'identique les allégués n° 111 à 
119 des conclusions sur effets accessoires du divorce du 15 décembre 2021. Bien 
que ceux-ci aient été déclarés irrecevables par le Tribunal, ils constituent des 
constatations juridiques ou correspondent à des faits déjà allégués par l'une des 


- 14/33 - 
 
C/2016/2020 
parties en première instance, de sorte qu'il ne s'agit pas de faits nouveaux 
irrecevables. En outre, que les constatations juridiques figurent dans la partie 
"En droit" ou dans la partie "En fait" d'un mémoire n'est pas déterminant, tant 
qu'il est possible de suivre le raisonnement de l'intimée. Par conséquent, les 
allégués n° 20 à 32 du mémoire de réponse à appel de l'intimée seront pris en 
considération. 
3. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir accepté une modification des 
conclusions de l'intimée et de ne pas avoir retenu que le chiffrement des 
conclusions de celles-ci s'agissant de la liquidation du régime matrimonial était 
tardif. 
3.1 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC – applicable aux questions relatives à la 
liquidation du régime matrimonial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 
20 mars 2013 consid. 4.3.1) –, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni 
autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse (ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent 
ainsi être suffisamment déterminées. Lorsqu'elles portent sur la liquidation du 
régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.3.3; 
5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). Par ailleurs, l'action tendant au 
paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve 
de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 142 III 102 consid. 3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2). Selon cette disposition, le 
demandeur peut intenter une action non chiffrée s'il est dans l'impossibilité 
d'articuler d'entrée de cause le montant de sa prétention ou si cette indication ne 
peut être exigée d'emblée. Une fois les preuves administrées ou les informations 
requises fournies par le défendeur, le demandeur doit toutefois chiffrer sa 
demande dès qu'il est en état de le faire (art. 85 al. 2, 1ère phr., CPC), autrement 
dit, dès que possible. L'art. 85 CPC n'a ainsi pas pour effet de limiter la portée de 
la maxime de disposition, le demandeur n'étant pas libéré de son obligation de 
chiffrer ses prétentions, mais pouvant seulement différer le moment auquel il doit 
y procéder (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 
consid. 4.3.3). 
Lorsque le tribunal n'alloue pas strictement les conclusions du demandeur, il 
convient de déterminer s'il reste néanmoins dans le cadre des conclusions prises, 
sans allouer plus que ce qui est demandé ni étendre l'objet de la contestation à des 
points qui ne lui ont pas été soumis (arrêts du Tribunal fédéral 5A_527/2016 du 
16 novembre 2016 consid. 3.3.1; 4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 5.2). Le 
principe de disposition n'interdit cependant pas au tribunal de déterminer le sens 
véritable des conclusions et de statuer sur cette base, plutôt que selon leur libellé 
inexact ou imprécis (arrêts du Tribunal fédéral 5A_753/2018 du 21 janvier 2019 
consid. 3.1; 5A_527/2016 précité consid. 3.3.1). Les conclusions doivent en effet 


- 15/33 - 
 
C/2016/2020 
être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de 
l'acte (ATF 137 III 617 consid. 6.2; 123 IV 125 consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_375/2012 du 20 novembre 2012 consid. 1.2, non publié 
in ATF 139 III 24); l'interdiction du formalisme excessif (sur cette notion, 
cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4.2; 142 IV 299 consid. 1.3.2) commande, pour sa part, 
de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture 
du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 2; 5A_950/2015 du 
29 septembre 2016 consid. 8.4; 5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2, non 
publié in ATF 142 III 364). 
3.2 En l'espèce, il est vrai que l'intimée a conclu dans sa demande en divorce au 
partage des acquêts – ce qui ne correspond pas à une action condamnatoire – mais 
également à ce qu'elle soit autorisée à chiffrer ses conclusions en liquidation du 
régime matrimonial une fois les documents requis produits par l'appelant. Selon le 
principe de la confiance, il faut dès lors considérer que l'intimée entendait 
demander non seulement le partage des acquêts mais également la condamnation 
de l'appelant à lui verser une somme qui devait encore être déterminée. A cet 
égard, après l'administration des dernières preuves, le Tribunal a fixé, lors de 
l'audience du 15 octobre 2021, un délai aux parties pour déposer leurs conclusions 
finales sur les effets accessoires du divorce. Les dernières pièces pertinentes pour 
la liquidation du régime matrimonial ont par ailleurs été produites par l'appelant 
après l'audience du 15 octobre 2021, soit le 28 octobre 2021. Dans le délai fixé 
par le Tribunal, l'intimée a chiffré ses prétentions en liquidation du régime 
matrimonial et a requis la condamnation de l'appelant à lui verser la somme de 
296'214 fr. 80 à ce titre. 
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que l'intimée 
n'avait, d'une part, pas modifié ses conclusions et, d'autre part, que le chiffrement 
de sa conclusion en liquidation du régime matrimonial avait été fait dès qu'elle 
était en mesure de le faire. Ce grief sera dès lors rejeté. 
4. 
L'appelant conteste devoir contribuer financièrement à l'entretien de ses enfants 
compte tenu de la garde alternée et du fait que, lorsque les enfants sont auprès de 
leur mère, leurs charges – surévaluées par le Tribunal – sont couvertes par les 
rentes dont ils bénéficient. L'appelant conteste également certaines charges de la 
famille retenues par le Tribunal, considère qu'il y a lieu d'imputer un revenu 
hypothétique sur la fortune de l'intimée, reproche au Tribunal de lui avoir imputé 
un revenu hypothétique et s'oppose à ce que l'excédent soit partagé. 
4.1 A teneur de l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC), 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 


- 16/33 - 
 
C/2016/2020 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
4.1.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les 
parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 
de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 5A_928/2014 du 
26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). 
Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1). Si la capacité 
financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, 
il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la 
charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et 
de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3). 
4.1.2 Dans quatre arrêts récents publiés (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 
147 III 265, 147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 
deux étapes). 
Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. 
Celui-ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent – après retranchement de la part des 
revenus dévolue à l'épargne, qui ne participe pas à l'entretien de la famille – est 
ensuite réparti en principe par "grandes et petites têtes", la part pour un parent 


- 17/33 - 
 
C/2016/2020 
étant le double de celle pour un enfant mineur. De multiples raisons fondées sur 
les particularités du cas d'espèce permettent toutefois de déroger à cette 
répartition, notamment la répartition de la prise en charge des enfants ou des 
besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.3 et 8.3.2). 
4.1.3 Pour déterminer la capacité contributive des parties, il faut prendre en 
considération en premier lieu le revenu effectif, mais aussi le revenu de 
substitution, dont font partie les prestations des assurances sociales et privées 
destinées à couvrir la perte de gain, passagère ou durable, liée à la réalisation des 
risques assurés (chômage, accident, maladie ou invalidité) (ATF 134 III 581 
consid. 3.4 in JdT 2009 I 267). 
4.1.4 Tant le débiteur d'entretien que le créancier peut se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur à leur revenu effectif. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_963/2018 du 
23 mai 2019 consid. 3.3.3). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le 
conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement 
l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 
2 décembre 2020 consid. 3.1.2). 
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique 
un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en 
fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_963/2018 précité, ibidem). 
4.1.5 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de 
subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_514/2020 précité, ibidem). 
Un revenu hypothétique peut être crédité au père ou à la mère en cas de réduction 
du revenu effectivement gagné. La raison de la réduction du revenu n'est pas 
pertinente à condition que le parent concerné soit capable de gagner plus avec un 
effort raisonnable. Dans ce cas, l'imputation d'un revenu hypothétique est 
également autorisée en cas de diminution du revenu sans faute du parent. Si, en 
revanche, la réduction du revenu est effectivement irréversible, un revenu 
hypothétique peut uniquement être imputé si le parent concerné a réduit ses gains 
dans l'intention de nuire. Il faut ici que le parent agisse avec malveillance et qu'il 


- 18/33 - 
 
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soit accusé de comportement abusif (arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2020 du 
3 mars 2021 consid. 5.1.3 résumé in Droitmatrimonial.ch, newsletter mai 2021). 
4.1.6 Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et 
viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 
personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 
Les rentes d'assurances sociales ou les autres prestations destinées à l'entretien de 
l'enfant qui reviennent par la suite au père ou à la mère en raison de son âge ou de 
son invalidité et en remplacement du revenu d'une activité doivent être versées à 
l'enfant; le montant de la contribution d'entretien versée jusqu'alors est réduit 
d'office en conséquence (art. 285a al. 3 CC). 
4.1.7 Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu 
de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible 
rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.2). Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a retenu que le rendement 
de la fortune mobilière pouvait être estimé à 3% l'an (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_908/2014 du 5 mars 2015 consid. 3; 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 
consid. 5; 5A_48/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1.1 et 4.2). Dans des arrêts 
plus récents, il a considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir un rendement de la 
fortune de 1% (arrêts du Tribunal fédéral 5A_273/2018 et 5A_281/2018 du 
25 mars 2019 consid. 5.3) ni de prendre en compte la conjoncture actuelle dans le 
cadre de la détermination d'un rendement hypothétique de la fortune (cf. not. arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 4.3). 
4.1.8 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2022 - RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 
à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). Dans la mesure où les moyens financiers le 
permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital du droit 
de la famille. Pour les parents, celui-ci comprend notamment la charge fiscale. 
Chez l'enfant, il inclut une part d'impôt correspondant à la part de la contribution 
d'entretien dans le revenu du parent auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, 
Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, p. 758 n. 38), une part au logement du 
parent 
gardien 
et 
les 
primes 
d'assurance-maladie 
complémentaire 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). Les postes supplémentaires tels que les 
vacances et les loisirs doivent en revanche être financés par l'éventuel excédent; 
ils ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du minimum vital du droit de 
la famille (ATF 147 III 265 précité, ibidem). 


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S'agissant de la part d'impôt des enfants, il s'agit de prendre en compte la 
contribution d'entretien de l'enfant (revenu de l'enfant) imposable au crédirentier 
ou à la crédirentière (art. 3 al. 3 LHID et 285 al. 2 CC) par rapport au revenu total 
imposable du parent bénéficiaire et la part de l'obligation fiscale totale du 
crédirentier ou de la crédirentière qui en découle. Si, par exemple, le revenu 
attribuable à l'enfant représente 20% du revenu du foyer fiscal, la même 
proportion de la dette fiscale totale du crédirentier ou de la crédirentière doit être 
incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être 
incluse dans les besoins du crédirentier ou de la crédirentière (ATF 147 III 457 
consid. 4.2.3.5). 
La part d'épargne doit être prouvée pour être prise en compte (ATF 140 III 485 
consid. 3.3). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 
4.2 En l'espèce, les parties ne contestent à raison pas que, compte tenu des revenus 
de la famille, il y a lieu de se fonder sur le minimum vital du droit de la famille 
pour déterminer les besoins de chacun des membres et fixer, cas échéant, une 
contribution d'entretien en faveur des enfants. La situation financière de la famille 
sera dès lors revue sous cet angle et à la lumière des griefs soulevés par les 
parties. 
4.2.1 S'agissant des revenus de l'intimée, celle-ci n'exerce aucune activité lucrative 
et n'est pas en mesure de le faire compte tenu de son état de santé, ce que ne 
conteste pas l'appelant. C'est donc à juste titre que le Tribunal n'a pas imputé de 
revenu hypothétique à l'intimée. 
Cela étant, elle perçoit une rente AI de 2'370 fr. et une rente LPP de 1'728 fr. par 
mois, soit un montant total de 4'098 fr. Contrairement à ce que prétend l'appelant, 
malgré la réduction de la rente LPP subie par l'intimée en raison d'une 
surindemnisation, il n'est pas établi que celle-ci augmentera à nouveau lorsque les 
enfants atteindront la majorité. 
S'agissant de l'imputation à l'intimée d'un revenu hypothétique sur sa fortune, il 
ressort des pièces produites que l'intimée dispose en effet d'une fortune mobilière 
non négligeable, constituée d'avoirs et de titres déposés sur des comptes bancaires, 
et qui totalisent environ 492'400 fr. Il se justifie de lui imputer un revenu 
hypothétique de rendement de 1% par année, eu égard à la conjoncture actuelle 
peu favorable. Ainsi, les revenus de la fortune mobilière de l'intimée peuvent être 
estimés à environ 4'924 fr. par an, soit 410 fr. par mois. 
Les revenus totaux de l'intimée seront arrêtés ainsi à 4'508 fr. par mois. 


- 20/33 - 
 
C/2016/2020 
4.2.2 L'appelant conteste le revenu hypothétique qui lui a été imputé, d'une part, 
en raison de son impossibilité à augmenter ses revenus et, d'autre part, en raison 
du fait qu'il a continué à subvenir aux besoins de la famille nonobstant la 
réduction de ses revenus. Or, contrairement à ce que tente de faire croire 
l'appelant, ses revenus ont déjà augmenté depuis qu'il a délibérément changé 
d'emploi. En effet, à teneur des certificats de prévoyance professionnelle produits, 
son salaire brut assuré est passé de 200'200 fr. en 2020 à 478'188 fr. en 2022. La 
réduction du revenu de l'appelant suite à son changement d'emploi est ainsi 
réversible et il peut être raisonnablement exigé de lui qu'il fournisse les efforts 
nécessaires afin de percevoir le même revenu que celui qu'il réalisait auprès de 
son précédent employeur. Ce d'autant que l'appelant a de son plein gré abandonné 
son précédent emploi très bien rémunéré sans fournir aucune explication sur les 
raisons de ce changement autres que des "motifs personnels" ce qui laisse penser 
qu'il a pu vouloir ainsi influer sur le montant des contributions d'entretien. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que les revenus nets de 
l'appelant peuvent être estimés à 63'000 fr. par mois. 
4.2.3 S'agissant des charges de l'intimée, l'épargne retenue par le premier juge à 
hauteur de 500 fr. par mois n'est pas démontrée et ne sera dès lors pas prise en 
compte. 
Concernant la charge fiscale, celle-ci peut être estimée à 2'788 fr. par mois compte 
tenu de la garde alternée, des revenus, de la fortune et des charges retenus dans le 
présent arrêt ainsi que des contributions d'entretien fixées. La part du revenu 
imposable de l'intimée relative aux revenus des enfants, c'est-à-dire aux 
contributions d'entretien fixées, aux allocations familiales et aux rentes que ceux-
ci perçoivent, s'élève à 33%. La même proportion doit ainsi être appliquée à la 
charge fiscale précitée de l'intimée, de sorte que la part d'impôts relative à ses 
propres revenus et à la contribution d'entretien fixée en sa faveur s'élève à 
1'869 fr. par mois, soit 67% de 2'788 fr. 
Ainsi, les charges de l'intimée peuvent être arrêtées à 8'033 fr. 80, compte tenu 
encore des charges non contestées par les parties (i.e. son montant de base OP de 
1'350 fr., 70% de son loyer, soit 1'908 fr. 20, ses primes d'assurance-maladie 
LAMal de 500 fr. 50 et LCA de 86 fr. 80, ses frais médicaux non remboursés de 
204 fr. 40, ses frais SIG de 100 fr., sa prime d'assurance-ménage de 50 fr. 10, sa 
prime pour la protection juridique de 29 fr. 50, ses frais d'assurance TCS de 
17 fr. 20, ses frais de redevance radio-télévision de 30 fr. 45, ses frais de sécurité 
logement de 74 fr. 35, ses frais de téléphonie mobile de 165 fr. 70, ses frais de 
transport de 300 fr. et ses frais d'aide à domicile de 1'347 fr. 60). 
Son déficit mensuel s'élève ainsi à 3'525 fr. 80 (4'508 fr. – 8'033 fr. 80). 


- 21/33 - 
 
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4.2.4 Concernant les charges de l'appelant, c'est à juste titre que le Tribunal a 
écarté les frais de redevance, essence et entretien de la voiture ainsi que les frais 
de vacances, ceux-ci n'ayant d'une part pas été démontrés et étant, d'autre part, 
couverts par sa part à l'excédent familial (cf. consid. 4.2.7 infra). 
Concernant ses frais de logement, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, 
il y a lieu de retrancher la part de loyer des enfants compte tenu de la garde 
alternée exercée par les parties sur les enfants. Ainsi, ses frais de logement 
s'élèvent à 2'040 fr. 50 (70% de 2'915 fr.), le 30% restant devant être intégré dans 
les besoins des enfants. 
Il n'y a pas non plus lieu de prendre en compte dans les charges de l'appelant des 
primes d'assurance LCA des enfants totalisant 107 fr. 80 (54 fr. 40 et 53 fr. 40) 
même s'il s'en acquitte directement, ce montant devant être inclus dans les charges 
des enfants. 
S'agissant de sa charge fiscale, celle-ci peut être estimée à 21'618 fr. par mois 
compte tenu de ses revenus précités, de sa fortune totale, des charges retenues 
dans le présent arrêt ainsi que des contributions d'entretien fixées. 
Les charges de l'appelant totalisent dès lors 27'657 fr. 85 par mois et comprennent 
encore les charges non contestées par les parties, soit son montant de base OP de 
1'350 fr., ses primes d'assurance-maladie LAMal de 574 fr. 30 et LCA de 
154 fr. 50, ses frais médicaux non remboursés de 83 fr. 35, ses frais d'électricité 
SIG de 23 fr., sa prime d'assurance-ménage de 91 fr. 35, ses frais de leasing de 
véhicule de 236 fr. 60, ses frais d'assurance de véhicule de 187 fr., ses frais de 
téléphonie mobile de 395 fr., les charges hypothécaires liées au chalet de 
N______ de 742 fr. 30 et la prime d'assurance-bâtiment liée à celui-ci de 
161 fr. 95. 
Son solde disponible s'élève ainsi à 35'342 fr. 15 (63'000 fr. – 27'657 fr. 85). 
4.2.5 S'agissant des charges des enfants, c'est à juste titre que l'appelant relève 
qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des frais d'abonnement téléphonique, 
d'abonnement musical et de l'épargne, ces frais n'étant pas démontré ou étant 
couvert par la participation des enfants à l'excédent familial qui leur sera attribuée 
(cf. consid. 4.2.7 infra). 
En revanche, comme relevé précédemment (cf. consid. 4.2.3 et 4.2.4 supra), il y a 
lieu d'inclure dans les charges des enfants, la part de loyer afférente au logement 
de leur père, soit 437 fr. 25 (15% de 2'915 fr. pour chaque enfant), les primes 
d'assurance LCA dont celui-ci s'acquitte directement, à savoir 54 fr. 40 pour 
C______ et 53 fr. 40 pour D______, et la part d'impôts relatives aux contributions 
d'entretien fixées, soit 459 fr. 50 pour chaque enfant (16,5% de 2'788 fr.). 


- 22/33 - 
 
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Partant, les charges totales mensuelles des enfants, hors allocations familiales et 
rentes, s'élèvent à 2'330 fr. 45 pour C______ et 2'329 fr. 45 pour D______ et 
comprennent encore les charges non contestées par les parties, soit le montant de 
base OP de 600 fr., la part (15%) au loyer de la mère, soit 408 fr. 90, leurs frais de 
cantine scolaire de 169 fr. 05, les frais de transport de 45 fr. et les primes 
d'assurance maladie LAMal de 110 fr. 75 et LCA de 45 fr. 60. 
Les enfants perçoivent des allocations familiales et des rentes qui doivent être 
déduites des charges précitées. A cet égard, c'est à juste titre que l'appelant a 
relevé que le Tribunal avait omis de tenir compte d'une rente LPP de 948 fr. par 
enfant. Ainsi, après déductions des allocations familiales de 300 fr. par enfant et 
des rentes AI et LPP de 260 fr. respectivement 948 fr. par enfant, c'est un montant 
de 822 fr. 45 pour C______ et de 821 fr. 45 pour D______ qui n'est pas couvert. 
4.2.6 Compte tenu de l'âge des enfants et du fait que ce n'est pas en raison de la 
présence des enfants que l'intimée n'est pas en mesure de travailler et de subvenir 
à ses propres besoins mais en raison de son état de santé, aucune contribution de 
prise en charge ne doit être incluse dans l'entretien convenable des enfants. 
4.2.7 La part des coûts directs des enfants pris en charge par l'appelant s'élève à 
791 fr. 65 pour C______ (300 fr. de moitié du montant de base OP + 437 fr. 25 de 
part de loyer + 54 fr. 40 de prime d'assurance maladie LCA) et 790 fr. 65 pour 
D______ (300 fr. de moitié du montant de base OP + 437 fr. 25 de part de loyer + 
53 fr. 40 de prime d'assurance maladie LCA) et celle devant être assumée par 
l'intimée s'élève à 30 fr. 80 par enfant (822 fr. 45 – 791 fr. 65 pour C______; 
821 fr. 45 – 790 fr. 65 pour D______). 
Nonobstant la garde alternée, compte tenu de la disparité économique entre les 
parties – l'intimée devant faire face à un important déficit mensuel 
(cf. consid. 4.2.3 supra) alors que l'appelant jouit d'un solde disponible de 
plusieurs dizaines de milliers de francs (cf. consid. 4.2.4 supra) – et des frais que 
doivent assumer chacun des parents lorsque les enfants sont sous leur garde, il se 
justifie de mettre à la charge de l'appelant une contribution d'entretien, y compris 
une part à l'excédent familial, en sus de sa prise en charge en nature et des frais 
qu'il assume directement, ce afin que le train de vie des enfants soit plus ou moins 
équivalent auprès de chaque parent. 
4.2.8 A cet égard, après couverture des charges de toute la famille, l'excédent à 
partager s'élève à 30'172 fr. 45 (35'342 fr. 15 – 3'525 fr. 80 – 822 fr. 45 – 
821 fr. 45). Contrairement à ce que prétend l'appelant, les enfants ont le droit de 
participer à l'excédent familial, indépendamment du fait qu'ils perçoivent des 
rentes, ce d'autant plus que ces dernières ne couvrent pas complètement leurs 
coûts directs (cf. consid. 4.2.5 supra). Bien que l'excédent familial s'élève à plus 
de 30'000 fr. par mois, c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas accordé aux 


- 23/33 - 
 
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enfants l'intégralité de la part à laquelle ils auraient droit en application de la 
méthode récemment arrêtée par le Tribunal fédéral, soit à plus de 5'000 fr. (1/6 de 
30'000 fr.), un tel montant étant disproportionné par rapport à leurs besoins réels. 
Cela étant, compte tenu de la situation financière particulièrement favorable de la 
famille, le montant de 600 fr. par enfant paraît insuffisant et sera augmenté à 
1'000 fr. par enfant. 
A la lumière des éléments qui précèdent, l'appelant sera condamné à verser en 
mains de l'intimée, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, un montant arrondi à 1'100 fr. par enfant au titre de contribution à leur 
entretien, (1'000 fr. de participation à l'excédent + 30 fr. 80 de coûts directs non 
couverts à charge de l'intimée). 
Les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront dès lors réformés 
dans ce sens. 
4.3 L'appelant ne motive pas sa conclusion en annulation de l'indexation de la 
contribution d'entretien en faveur des enfants. Il n'y a au demeurant aucune raison 
de la supprimer, de sorte que le chiffre 9 du dispositif du jugement sera confirmé, 
sous réserve de l'indexation de la contribution d'entretien en faveur de l'intimée, 
question qui sera examinée plus bas (cf. consid. 8 infra). 
5. 
L'appelant critique, à juste titre, l'ordre dans lequel les différents effets accessoires 
du divorce ont été examinés par le Tribunal. En effet, celui-ci aurait d'abord dû 
procéder à la liquidation du régime matrimonial et au partage de la prévoyance 
professionnelle avant d'examiner la prétention de l'intimée tendant au paiement 
d'une contribution d'entretien post-divorce en sa faveur, le résultat des premiers 
ayant une incidence directe sur la seconde. La Cour procèdera dès lors dans cet 
ordre. 
6. 
L'appelant conteste le montant de la soulte due à l'intimée au titre de liquidation 
du régime matrimonial. Il reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'appartement et 
le chalet à N______ étaient des acquêts, ce d'autant plus que l'intimée n'avait pas 
contesté qu'il s'agissait de biens propres lui appartenant. 
6.1.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). Sont acquêts les biens acquis par un 
époux à titre onéreux pendant le régime (art. 197 al. 1 CC), dont notamment le 
produit du travail (art. 197 al. 2 ch. 1 CC) et les revenus de ses biens propres 
(art. 197 al. 2 ch. 5 CC). Sont des biens propres de par la loi notamment les biens 
qui lui appartiennent au début du régime (art. 198 ch. 2 CC). 
Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 
al. 3 CC). 


- 24/33 - 
 
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Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 
compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). Pour déterminer le bénéfice de chaque époux 
(art. 210 CC), les acquêts et les biens propres de chacun sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). En vertu de 
l'art. 204 al. 2 CC, la dissolution du régime matrimonial des parties prend effet au 
jour de l'introduction de la demande en divorce. La composition des actifs et 
passifs des comptes d'acquêts est définitivement arrêtée à cette date (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.229/2002 du 7 février 2003 consid. 3.1.1). 
Selon l'art. 209 CC, il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les 
acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des 
masses a été payée de deniers provenant de l'autre (al. 1). Une dette grève la 
masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts 
(al. 2). Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la 
conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-
value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se 
calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation 
(ch. 3). 
Des acquêts de chaque époux, on déduit toutes les dettes qui les grèvent pour 
dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Il n'est pas tenu compte d'un éventuel 
déficit (al. 2). 
Les biens sont estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des 
acquêts, en principe arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial 
(art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, 
le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152 
in JdT 1997 I 134). 
6.1.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Dans 
la réponse, le défendeur expose quels faits allégués dans la demande sont 
reconnus ou contestés (art. 222 al. 2, 2ème phrase CPC). 
Le défendeur peut en principe se contenter de contester les faits allégués, puisqu'il 
n'est pas chargé du fardeau de la preuve ("Beweislast") et n'a donc en principe pas 
le devoir de collaborer à l'administration des preuves. Dans certaines 
circonstances exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger de lui qu'il 
concrétise sa contestation (charge de la motivation de la contestation; 
"Substanziierung der Bestreitungen"; "onere di sostanziare la contestazione"), de 
façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, 
partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe; plus les 
allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci 


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par la partie adverse sont élevées (ATF 141 III 433 consid. 2.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_261/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.3 in fine). Ainsi, lorsque le 
demandeur allègue dans ses écritures un montant dû en produisant une facture ou 
un compte détaillé, qui contient les informations nécessaires de manière explicite, 
on peut exiger du défendeur qu'il indique précisément les positions de la facture 
ou les articles du compte qu'il conteste, à défaut de quoi la facture ou le compte 
est censé admis et n'aura donc pas à être prouvé (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.2 
et 5.2.2.3). 
6.2 En l'espèce, l'existence du chalet dans le patrimoine de l'appelant a été 
alléguée par l'intimée dans la demande en divorce, celle-ci précisant qu'elle 
ignorait comment l'acquisition dudit chalet avait été financée par l'appelant. 
L'appelant a ensuite allégué dans sa réponse que l'acquisition du chalet avait été 
financée au moyen de fonds propres, dont 300'000 fr. de biens propres provenant 
de la vente de l'appartement en copropriété des parties, puis a déclaré en audience 
qu'il avait financé l'achat par un emprunt hypothécaire et les travaux subséquents 
par des biens propres. Dans la mesure où il s'est contredit sur ces points, il lui 
appartenait de démontrer laquelle de ses propres thèses était correcte sans qu'il 
soit nécessaire pour l'intimée de contester l'une ou l'autre de celles-ci. 
N'ayant pas établi que des biens propres avaient servi à l'acquisition du chalet et 
dans la mesure où la dette grève en principe la masse avec laquelle elle est en 
rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts, le chalet doit être attribué aux 
acquêts de l'appelant, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal. 
Reste à déterminer si, comme le prétend l'appelant, des biens propres ont permis 
de financer a posteriori les travaux sur le chalet – travaux qui se sont déroulés 
entre 2016 et 2018 – et ainsi de déterminer s'il y a lieu de tenir compte d'une 
créance en récompense variable envers ses acquêts. 
L'appelant a indiqué avoir financé les travaux sur le chalet au moyen du produit de 
la vente de l'appartement qu'il détenait en copropriété avec l'intimée. Il convient 
donc de déterminer si le produit de la vente dudit appartement qu'il a perçu 
constituait un acquêt ou un bien propre de l'appelant. Pour cela, il faut déterminer 
si les avoirs ayant servi à l'acquisition de cet appartement étaient des acquêts ou 
des biens propres. Il ressort des relevés bancaires produits que l'appelant disposait 
au moment du mariage, à savoir le 27 mai 2005, d'avoirs bancaires à hauteur de 
157'724 fr. 25 et qu'entre la date du mariage et le versement de la première tranche 
au notaire instrumentant l'acte d'achat de l'appartement, un montant de 
50'498 fr. 85 a été crédité sur ce même compte. A défaut de preuve contraire, ce 
dernier montant sera considéré comme le produit de son travail, soit un acquêt. 
Dès lors, sur les 117'000 fr. versés audit notaire le 11 juillet 2005, un montant 
maximal de 66'501 fr. 15 (117'000 fr. – 50'498 fr. 85) peut être considéré comme 
provenant des avoirs accumulés par l'appelant avant le mariage, soit des biens 


- 26/33 - 
 
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propres. L'argument de l'appelant, selon lequel il ne pouvait pas avoir économisé 
en un mois de mariage le montant de 337'500 fr. qu'il avait payé pour l'acquisition 
de l'appartement, n'est pas déterminant. En effet, à supposer que ce montant 
corresponde aux fonds propres utilisés pour l'acquisition de l'appartement – ce que 
l'appelant n'a pas démontré –, force est de constater que le paiement du prix de 
l'appartement a été échelonné sur près d'une année, de sorte qu'il est hautement 
vraisemblable que cette somme ait été constituée d'économies réalisées durant la 
même période, ce d'autant plus au vu des revenus de l'appelant. 
L'appartement a ainsi été financé par une plus grande part d'acquêts que de biens 
propres, de sorte que la part de copropriété de l'appelant doit être inscrite aux 
actifs de ses acquêts et une créance en récompense variable envers ses biens 
propres doit être inscrite aux passifs. Lors de la vente de l'appartement, les parties 
ont engendré une plus-value de 27'500 fr. (730'000 fr. – 702'500 fr.), soit une 
plus-value de 3,77%, qu'il y a lieu d'ajouter à la créance en récompense envers les 
biens propres de l'appelant, ce qui représente au total un montant de 69'008 fr. 25 
(3,77% de 66'501 fr. 15 = 2'507 fr. 10 + 66'501 fr. 15). Or, le solde du prix de 
vente de l'appartement, après remboursement de la dette hypothécaire, des impôts 
et des frais de notaire, qui a été versé à l'appelant s'élève à 448'070 fr. 70 
(438'500 fr. + 9'570 fr. 70). Ainsi la parts d'acquêts sur ce montant s'élève à 
379'061 fr. 75 après remboursement de la créance en récompense variable envers 
les biens propres de l'appelant (448'070 fr. 70 – 69'008 fr. 25). L'appelant ayant 
allégué avoir utilisé 300'000 fr. du produit de la vente de l'appartement pour 
effectuer les travaux de rénovation du chalet, force est de constater que seuls des 
acquêts ont été utilisés pour financer lesdits travaux. 
Il découle de ce qui précède que l'appelant n'est pas parvenu à démontrer avoir 
utilisé des biens propres pour financer les travaux de rénovation du chalet, ce que 
le Tribunal a donc retenu à juste titre. 
Par conséquent, après déduction de la dette hypothécaire, le montant à prendre en 
compte dans les acquêts de l'appelant relatif au chalet s'élève à 804'609 fr. 80 
(1'495'000 fr. valeur vénale du chalet – 690'390 fr. 20 solde de la dette 
hypothécaire). 
Les avoirs bancaires de l'appelant totalisant au jour de la liquidation du régime 
matrimonial 115'485 fr. 83, le montant des acquêts s'élève à 920'095 fr. 63 comme 
l'a retenu le premier juge. 
En revanche, le Tribunal n'a pas pris en compte les avoirs détenus par l'appelant 
au jour du mariage, à savoir 157'724 fr. 25, montant qu'il y a lieu de déduire des 
acquêts. Ainsi, le montant des acquêts à partager s'élève à 762'371 fr. 38. 
De son côté, l'intimée n'a pas valablement contesté en appel la constatation du 
Tribunal selon laquelle les avoirs figurant sur ses comptes bancaires étaient des 


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acquêts, y compris les prestations en capital qu'elle avait reçues de sa caisse de 
prévoyance professionnelle. Par conséquent, le montant des acquêts de l'intimée à 
partager de 492'397 fr. 78 sera confirmé. 
Chaque partie ayant droit à la moitié du bénéfice de l'union conjugale de l'autre, 
après compensation, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée une soulte de 
134'986 fr. 80 ([762'371 fr. 38 / 2] – [492'397 fr. 78 / 2]) au titre de liquidation du 
régime matrimonial. 
En définitive, le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans 
le sens qui précède. 
7. 
A bien comprendre l'appelant, il conclut à l'annulation du chiffre 13 du dispositif 
du jugement relatif au partage de la prévoyance professionnelle au motif que le 
montant doit être versé en espèces à l'intimée ou à une institution de libre passage 
et, en tout état, que les deux caisses mentionnées dans le dispositif ne sont plus 
d'actualité, les parties ayant toutes deux changé d'institution de prévoyance. 
7.1.1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est 
demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58 al. 1 CPC). 
En appel, la maxime d'office n'est pas applicable au partage de la prévoyance 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_204/2019 du 25 novembre 2019 consid. 4.6; 
5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.2). 
7.1.2 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer 
aux règles de la bonne foi. 
L'interdiction du formalisme excessif impose de ne pas se montrer trop strict dans 
la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend 
clairement ce que veut le recourant; tel est en particulier le cas lorsque le but et 
l'objet du recours, ou – en cas de conclusions qui doivent être chiffrées – le 
montant requis, ressortent sans aucun doute des motifs invoqués, éventuellement 
associés à la décision attaquée. Les conclusions doivent être interprétées à la 
lumière de la motivation (ATF 125 III 412 consid. 1.b in JdT 2006 IV 118). 
7.2 En l'espèce, on peine à comprendre la critique émise par l'appelant s'agissant 
de la prévoyance professionnelle. En effet, d'une part, il sollicite l'annulation du 
chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris y relatif tout en affirmant qu'il ne 
conteste ni le principe ni le montant du partage par moitié des avoirs accumulés 
durant le mariage. D'autre part, il indique que les avoirs ne peuvent plus être 
prélevés auprès de la Caisse de retraite E______ – puisqu'il a changé de caisse – 
et enfin que les avoirs devraient être versés à l'intimée soit en espèces soit sur un 
compte de libre passage et non auprès de sa caisse de prévoyance, sans prendre de 
conclusion concrétisant ses critiques. Du côté de l'intimée, celle-ci indique avoir 


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ouvert un compte de libre passage mais conclut à la confirmation du jugement 
entrepris. 
Ainsi, dès lors que le principe et le montant du partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle ne sont pas contestés, qu'aucune des parties ne conclut à la 
modification des modalités de partage prévues dans le jugement entrepris et dans 
la mesure où l'instance d'appel ne peut accorder aux parties ni plus ni autre chose 
que ce qui est demandé ou reconnu par la partie adverse, le chiffre n° 13 du 
dispositif du jugement querellé doit être confirmé. 
8. 
L'appelant conteste tant le principe que le montant et la durée de la contribution 
d'entretien post divorce fixé par le Tribunal en faveur de l'intimée. 
8.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2; 
138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_510/2021 du 14 juin 2022 
consid. 3.2.1), soit notamment la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1), 
le niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3), les revenus et la fortune des 
époux (ch. 5) ainsi que les expectatives de l'assurance-vieillesse et de la 
prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance, y compris le 
résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8). 
8.1.1 Pour calculer la contribution d'entretien après le divorce, il convient 
d'appliquer la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent 
précédemment exposée (cf. consid. 4.1.2 supra; ATF 147 III 265 consid. 7; 
147 III 293 consid. 4). 
Le train de vie mené jusqu'à cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 141 III 465 
consid. 3.1). 
8.1.2 La durée de la contribution d'entretien dépend des perspectives offertes au 
bénéficiaire d'améliorer sa capacité à assurer son entretien par ses propres revenus 
(ATF 132 III 593 consid. 7; 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a). 
En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de 
l'entretien atteint l'âge légal de la retraite (ATF 141 III 465 consid. 3.2.1). La 
retraite du débirentier ne sonne toutefois pas obligatoirement le glas du versement 
de la contribution d'entretien. Ainsi, si le conjoint débiteur a atteint l'âge de la 
retraite mais dispose d'une fortune ou d'éléments de revenus qui lui permettent de 
contribuer à l'entretien convenable de son ex-conjoint avant ou après sa propre 


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retraite, la contribution d'entretien peut être envisagée pour une durée illimitée 
(ATF 132 III 593 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_125/2019 du 
9 septembre 2019 consid. 6.3.1; 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.4.1; 
5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.3.3; SIMEONI, Durée d'entretien en faveur 
de l'époux retraité, Newsletter DroitMatrimonial.ch, décembre 2015). 
8.1.3 La détermination de la contribution d'entretien entre conjoints est laissée, 
pour une part importante, à l'appréciation du juge, qui applique les règles du droit 
et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1; 5A_78/2020 du 5 février 2021 
consid. 4.1). 
8.1.4 Si la personne invalide est créancière dans le partage de la prévoyance 
professionnelle lors d'un divorce, le montant issu du partage ne peut pas 
augmenter sa rente d'invalidité (GEISER/SENTI, Commentaire des assurances 
sociales suisses, LPP et LFLP, 2ème éd., 2020, n. 37 ad Rem. prél. 
art. 22 ss LFLP). 
8.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas formellement que le mariage ait 
concrètement influencé la situation de l'intimée. Au vu de la durée de la vie 
commune (11 ans), des deux enfants issus de l'union conjugale, du fait que 
l'intimée s'est essentiellement consacrée à leur éducation et à la tenue du ménage 
et du fait que les parties se sont mariées alors que l'intimée était déjà invalide à 
50% - ce qui a placé l'intimée dans une position de confiance -, force est de 
constater que, sur le principe, elle a droit à une contribution d'entretien si elle ne 
couvre pas ses charges. Reste à en déterminer le montant et la durée. 
8.2.1 Il ressort des considérants ci-dessus (cf. consid. 4.2.3 supra) que les charges 
de l'intimée s'élèvent à 8'033 fr. 80. 
S'agissant de ses revenus, ils s'élèvent à 4'508 fr. (cf. consid. 4.2.1 supra). 
Nonobstant la soulte que l'intimée devrait percevoir de la liquidation du régime 
matrimonial, il n'y a pas lieu de tenir compte d'un revenu hypothétique 
complémentaire sur la fortune – celui-ci n'ayant pas non plus été pris en compte 
pour les quelques 100'000 fr. d'avoirs mobiliers de l'appelant – ni sur la somme 
que percevra l'intimée suite au partage de la prévoyance professionnelle – ce 
montant étant destiné à couvrir son entretien après l'âge de la retraite et n'ayant 
aucune influence sur les rentes qu'elle continuera de percevoir. 
Ainsi, l'intimée doit faire face à un déficit de 3'525 fr. 80 chaque mois. 
Contrairement à ce que prétend l'appelant, il ne se justifie pas d'appliquer la 
méthode du train de vie et de limiter l'intimée à la couverture de ses propres 
charges, s'écartant ainsi de la méthode de calcul des contributions d'entretien en 
droit de la famille uniformisée récemment par le Tribunal fédéral pour toute la 
Suisse. Cela d'autant plus qu'il n'est pas établi que les parties sont pervenues à 


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constituer des économies durant la vie commune. L'intégralité des revenus de la 
famille étaient dépensée, de sorte que l'intimée doit pouvoir bénéficier de 
l'excédent familial. Comme relevé précédemment (cf. consid. 4.2.8 supra), celui-
ci s'élève à plusieurs dizaines de milliers de francs. Or, à l'instar de ce qu'a retenu 
le premier juge, la contribution d'entretien post divorce est soumise à la maxime 
de disposition et l'intimée n'a sollicité qu'un montant de 6'100 fr. par mois à ce 
titre – montant accordé par le Tribunal –, de sorte que celui-ci sera confirmé. 
8.2.2 S'agissant de la durée de la contribution d'entretien post divorce, c'est à juste 
titre que l'appelant conteste devoir la verser jusqu'à ce que l'intimée atteigne l'âge 
de la retraite. En effet, bien que l'appelant dispose d'un bien immobilier, ses avoirs 
de prévoyance professionnelle seront amputés d'une somme conséquente qu'il ne 
pourra pas complètement reconstituer. Par ailleurs, les avoirs mobiliers dont il 
dispose devront être utilisés pour s'acquitter de la soulte due à l'intimée au titre de 
liquidation du régime matrimonial. De son côté, l'intimée bénéficie d'une 
importante fortune mobilière ainsi que, suite au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle de son ex-époux, d'une prévoyance professionnelle conséquente 
qui lui permettra de maintenir son train de vie une fois que son ex-époux atteindra 
l'âge de la retraite. 
Par conséquent, la contribution d'entretien post divorce sera fixée jusqu'à ce que 
l'appelant atteigne l'âge de la retraite, soit par mesure de simplification jusqu'au 
31 août 2036. 
8.3 Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans le sens qui 
précède. 
8.4 S'agissant de l'indexation de la contribution d'entretien en faveur de l'intimée, 
l'appelant ne motive pas sa conclusion en annulation de celle-ci et il n'y a aucune 
raison de la supprimer. Dès lors, le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris 
sera confirmé. 
9. 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 95 et 106 al. 1, 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 
9.1 La réformation partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal, qui a réparti les frais judiciaires par moitié et laissé aux 
parties la charge de leurs propres dépens, ce qui ne fait l'objet d'aucun grief 
motivé en appel (art. 318 al. 3 CPC a contrario). 
Partant, les chiffres 14 et 15 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 


- 31/33 - 
 
C/2016/2020 
9.2 Les frais judiciaires d'appel, seront arrêtés à 11'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) 
et mis à la charge des parties pour moitié chacune compte tenu de l'issue du litige 
et de la nature familiale de celui-ci (art. 105 al. 1, art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais fournie par l'appelant qui reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera dès lors condamnée à verser 
5'500 fr. à l'appelant au titre de remboursement de l'avance de frais. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 mai 2022 par A______ contre les chiffres 6 à 9, 
12, 13 et 16 du dispositif du jugement JTPI/3155/2022 rendu le 21 mars 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/2016/2020. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6, 7, 8 et 12 du dispositif du jugement précité. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études en sus, 1'100 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______ 
jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études 
régulières et sérieuses. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études en sus, 1'100 fr. au titre de contribution à l'entretien de D______ 
jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études 
régulières et sérieuses. 
Condamne A______ à verser 134'986 fr. 80 à B______ au titre de liquidation du régime 
matrimonial. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 6'100 fr. au titre de 
contribution à son entretien jusqu'au 31 août 2036. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 11'000 fr., les met à la charge des parties pour 
moitié chacune et les compense avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 5'500 fr. à A______ au titre de remboursement de l'avance 
de frais fournie. 


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C/2016/2020 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.