ge_gerichte · ACJC/1157/2026 · 2026-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juillet 2026, 
ainsi qu’à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20504/2024 
ACJC/1157/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JUIN 2026 
 
Entre 
A______ AG, sise ______ [ZH], demanderesse, représentée par Me Q______, avocat, 
et 
1) B______/1______ SA, sise ______ [GE], 
2) B______/2______ SA, sise ______ [GE], 
3) B______/3______ SA, sise ______ [GE], 
défenderesses, représentées par Me Nicolas BEGUIN, avocat, Aegis Partners Sàrl, 
rue du Général-Dufour 20, case postale, 1211 Genève 4. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ AG est une société inscrite au registre du commerce de Zurich le 
______ 2007. 
a.a La société a pour but d'exercer l'activité de fonds de placement et de fournir 
tous les autres services qu'une direction de fonds est autorisée à exercer en vertu 
de la loi fédérale sur les établissements financiers (LFINMA), notamment la 
gestion de fortune et le conseil en placement pour des tiers. 
Elle exerce une activité réglementée et est titulaire d'une autorisation de l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA en tant que direction de 
fonds et représentante de placements collectifs étrangers. Elle est principalement 
active dans le secteur des fonds d'investissements et des placements collectifs de 
capitaux. Elle fournit ses services à des clients professionnels et privés. Elle n'a 
pas d'activité en lien avec l'immobilier ou en lien avec l'investissement immobilier, 
mais elle pourrait proposer des fonds immobiliers. 
C______ en est l'administrateur délégué depuis le 30 avril 2008. Il publie des 
articles et enseigne depuis 1995 au D______, une filiale de l'Association 
[professionnelle] E______, dont il est membre du comité. 
La société emploie environ ______ personnes. 
Elle publie régulièrement des annonces dans [les journaux] F______ et G______ 
et, dans [ce dernier], cinq fois par semaine, le prix de ses fonds "A______". 
a.b Elle est titulaire du nom de domaine , disponible en 
allemand, anglais et français, qui lui a été transféré par C______ qui en était 
titulaire jusqu'en 2021. 
a.c C______ est titulaire de la marque verbale/figurative (4______), déposée le 
______ février 2008 et enregistrée le ______ mai 2008 pour la classe 36 pour les 
services en matière d'assurance, d'activités financières, d'opérations monétaires et 
d'activités immobilières ("Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; 
Immobilienwesen"). 
[image : logo A______] 
Selon A______ AG, C______ lui a accordé un droit exclusif d'utiliser la marque 
"A______". 
A______ AG est titulaire d'une vingtaine de marques verbales comportant la 
désignation "A______" suivie de divers termes, tels que "Consulting", 
"Investment Mangement", "Advisory", "Treasury", "Finance & Finanzen". 


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b. B______/1______ SA est une société inscrite au registre du commerce de 
Genève le ______ 2021. 
La société a pour but l'acquisition, la gestion et la vente de participations dans des 
sociétés de tout type, en Suisse ou à l'étranger, avec détention cas échéant 
d'immeubles à affectation exclusivement commerciale; la société peut en outre 
faire, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations 
commerciales, mobilières et financières, en relation directe ou indirecte avec son 
but, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de participations. Elle 
société peut accorder des prêts ou toutes garanties soit à ses actionnaires, soit à 
des tiers. 
Elle offre des solutions d'investissements et de conseil sur le marché immobilier. 
Elle n'exerce en revanche pas d'activité réglementée, notamment en tant que 
gestionnaire de fortune, de gestionnaire de fortune collective ou de direction de 
fonds. 
H______ en est l'administrateur président. 
c. B______/2______ SA est une société inscrite au registre du commerce de 
Genève le ______ 2021. 
Elle a pour but toutes activités de conseil, d'assistance, de développement et de 
prestation de services, plus particulièrement dans le domaine de l'immobilier; elle 
peut en outre faire, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, 
toutes opérations commerciales, mobilières et financières, en relation directe ou 
indirecte avec son but, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de 
participations. 
Elle gère et exploite des actifs immobiliers dans les cantons romands et vise une 
clientèle qui désire investir directement dans des biens immobiliers. Elle n'est en 
revanche pas active sur les marchés financiers et n'exerce pas d'activité 
réglementée. 
H______ en est l'administrateur président. 
d. B______/3______ SA est une société inscrite au registre du commerce de 
Genève le ______ 2017. Elle est la société faîtière du "Groupe B______" (cf. infra 
let. e). 
Elle a pour but l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations 
dans des sociétés de tout type, en Suisse ou à l'étranger, à l'exclusion des 
opérations prohibées par la LFAIE. 
Elle n'a pas d'activité opérationnelle et ne fournit pas de service aux clients du 
groupe B______. 


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H______ en est l'administrateur président. 
e. Ces sociétés font partie du "Groupe B______", actif dans l'immobilier. La 
première des sociétés de ce groupe était B______/5______ SA, inscrite au registre 
du commerce le ______ 2013. Ce Groupe participe à toutes les étapes du cycle 
d'un projet immobilier, de la conception à la gestion, en passant par la 
construction et la commercialisation. 
Outre les sociétés défenderesses à la présente procédure, font partie de ce groupe 
des sociétés dont les raisons sociales comprennent la mention B______ suivie des 
termes comme ARCHITECTURE, CONSTRUCTION, ______, ENERGY, 
PROPERTIES ou INVESTMENT, notamment. 
Le Groupe emploie plus de 200 collaborateurs et a mené plus de 250 projets 
immobiliers depuis sa création. 
Le Groupe sponsorise des clubs sportifs (I______, J______), des manifestations 
culturelles (K______) ou des institutions caritatives (L______, pour la recherche 
______). 
B______/6______ SA est titulaire de la marque verbale "B______" (7______) 
déposée le ______ décembre 2013, enregistrée le ______ 2014 pour les classes 36 
("affaires immobilières; estimations immobilières; gérance de biens immobiliers; 
services de financement; agences immobilières; location d'appartements et de 
bureaux (immobilier); services de promotion (financement) de projets immobiliers, 
de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, 
services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières 
ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers"), 37 et 42. 
f. A______ AG allègue n'avoir eu connaissance de la désignation "B______" qu'à 
la fin de l'année 2023, à la suite d'une recherche aléatoire sur Internet de C______. 
g. Le 3 janvier 2024, elle a mis en demeure B______/3______ SA, 
B______/1______ SA et B______/2______ SA de cesser, dans un délai de deux 
mois, d'utiliser leurs raisons de commerce ainsi que la désignation "B______", y 
compris comme nom de domaine, pour des services dans le domaine de la 
finance. Elle s'est prévalue du fait que la partie distinctive de sa raison sociale 
("B______") était identique, à une lettre près, à la sienne ("A______"). 
h. Par courrier du 29 janvier 2024, les trois sociétés précitées ont refusé de donner 
suite à la demande de A______ AG. Elles ont soutenu, en substance, que les 
termes "______" et "______" étaient des termes génériques dépourvus de force 
distinctive, que les différences entre les signes excluaient tout risque de confusion 
et que la démarche était contradictoire et abusive compte tenu du temps qui s'était 
écoulé depuis leur première utilisation. 


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B. 
a. Par demande déposée à la Cour de justice le 30 août 2024, A______ AG a 
conclu, avec suite de frais, à ce qu'il soit ordonné à B______/3______ SA, 
B______/1______ SA et B______/2______ SA, dans un délai de 30 jours à 
compter du caractère définitif du jugement à rendre, sous la menace de la peine de 
l'art. 292 CP à l'encontre des personnes physiques composant les organes des 
défenderesses, de: 
 modifier leurs raisons sociales en ce sens qu'elles ne contenaient plus la 
désignation "B______"; 
 cesser de faire usage à titre de raison de commerce et de signe distinctif de 
services dans le domaine financier ou immobilier, de la désignation B______; 
 cesser de faire usage de la désignation B______ comme composante d'un nom 
de 
domaine, 
notamment 
 , 
 , 
 et ; 
 enregistrer une raison sociale ou de faire usage d'un nom de domaine composé 
de la désignation B______. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné aux défenderesses de: 
 modifier leurs raisons sociales en ce sens qu'elles ne contiennent pas la 
désignation B______ combinée avec l'élément ______ ou ______; 
 cesser de faire usage à titre de raison de commerce et de signe distinctif de 
services dans le domaine financier ou immobilier, de la désignation B______ 
combinée avec l'élément _______ ou ______; 
 cesser 
de 
faire 
usage 
des 
noms 
de 
domaine 
 , 
 , et ; 
 enregistrer une raison sociale ou de faire usage d'un nom de domaine composé 
de la désignation B______ combinée avec l'élément ______ ou ______. 
 
b. Dans leur réponse à la demande du 28 novembre 2024, B______/3______ SA, 
B______/1______ SA et B______/2______ SA ont conclu au déboutement de 
A______ AG de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d.a Le 10 novembre 2025, A______ AG a allégué des faits nouveaux et a produit 
des pièces nouvelles, à savoir notamment un article publié le ______ 2025 dans le 
magazine M______ faisant état de l'investissement à hauteur de 20% dans 
B______/1______ de la société N______, spécialiste du private equity genevois, 
dont le but inscrit au registre du commerce est de gérer des placements collectifs 


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pour des tiers ou des sociétés du groupe et de fournir diverses prestations comme 
la gestion de fortune individuelle et le conseil en investissement; il est également 
indiqué que la société représente et distribue en Suisse des placements collectifs à 
des investisseurs qualifiés. 
Selon cet article, N______ a décidé d'investir dans la société B______/1______ et 
dans l'activité d'asset management du groupe B______. H______ y explique que 
B______/1______ vise un accès à de nouveaux marchés et O______, président et 
cofondateur de N______, relève que l'investissement immobiliser n'est pas le 
cœur de métier de cette dernière et voit dans cette prise de participation la 
possibilité d'étoffer l'offre de services proposés par sa société. Il faisait son entrée 
au conseil d'administration de la société immobilière afin de renforcer 
l'alignement entre les deux sociétés. 
A______ AG a également produit à cette occasion une liste de la FINMA des 
directions de fonds, gestionnaire de fortune collective et représentants de fonds de 
placements étrangers au bénéfice d'une autorisation sur laquelle figure N______ SA, 
ainsi qu'elle-même. 
Selon A______ AG, cette prise de participation est la confirmation incontestable 
que la diversification des activités des sociétés défenderesses empiète sur son 
propre secteur d'activité. 
d.b Les défenderesses ont contesté cette dernière affirmation. Les nouveaux 
marchés auxquels B______/1______ voulait accéder n'avaient aucun lien avec les 
marchés financiers sur lesquels intervient la demanderesse. 
e. Lors de l'audience devant la Cour du 2 juillet 2025, les parties défenderesses ont 
proposé des modifications de leurs raisons sociales, mais la demanderesse s'est 
opposée à ce que la désignation B______ soit conservée en lien avec des activités 
dans le domaine des marchés financiers et des investissements. 
Les parties ont convenu de poursuivre leurs discussions afin de trouver une 
solution à leur litige, lesquelles n'ont toutefois pas abouti dans le délai fixé par la 
Cour. 
f. Lors de l'audience du 19 novembre 2025, les parties ont été entendues. 
Elles ont confirmé leurs précédentes explications données lors de l'audience du 
2 juillet 2025 et apporté différentes précisions. Il a notamment été expliqué ce qui 
suit lors de ces audiences. 
f.a C______ et P______ ont expliqué que A______ AG gérait 5,5 milliards 
d'euros. La clientèle de la société venait de Suisse, mais également d'Allemagne et 
d'Autriche. Elle n'avait pas de bureau en Suisse romande, mais avait une personne 


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de contact pour les clients institutionnels. Elle avait des banques, des assurances et 
de caisses de pension comme clients, mais également 10'000 clients privés pour 
des produits de prévoyance 3A ou 3B. Un tiers de ces 10'000 clients provenait de 
Suisse romande. Elle avait une licence d'administrateur de fonds et elle créait des 
fonds pour elle-même et pour des clients. Elle en avait créé 25 en 17 ans contenant la 
désignation "A______", mais pas de fonds immobiliers, ce qui pourrait toutefois 
arriver si un client le lui demandait; elle n'en avait pas la compétence mais elle 
pourrait externaliser cette tâche. Elle ne finançait pas de projet immobilier de 
construction, mais effectuait des investissements pour des caisses de pension dans 
des fonds immobiliers de tiers, l'immobilier constituant entre 15% et 30% de 
l'investissement pour les caisses de pension. 
C______ et P______ ont également déclaré qu'ils n'avaient pas eu connaissance 
de la marque B______ lorsqu'elle avait été enregistrée en 2013, relevant qu'à cette 
époque le groupe était actif dans la construction uniquement et n'était pas un 
concurrent, alors qu'aujourd'hui, il était également dans la finance. 
C______ a par ailleurs exposé qu'il avait accordé à la société une licence 
exclusive d'utiliser la marque A______. Il ne se souvenait plus quand cela c'était 
produit. Il avait implicitement cédé la marque. 
f.b H______ a, pour sa part, exposé qu'il n'opérait pas sur les marchés financiers 
et ne gérait pas d'instruments financiers. 
La désignation B______ était utilisée depuis 2021 en lien avec l'asset management. 
Ce terme était utilisé car l'immobilier est un asset. Ce terme recouvrait plusieurs 
actifs et il l'avait toujours utilisé en lien avec l'immobilier. Il a encore précisé ce 
qui suit concernant les sociétés défenderesses: 
B______/1______ SA coordonne les projets immobiliers et les différents 
intervenants; elle pilote et organise la manière dont les investisseurs interviennent. 
B______/2______ SA a la même activité que la précédente société, mais en lien 
avec les projets industriels dans la logistique ou l'artisanat. 
B______/3______ SA est une société de participation, qui détient des parts dans 
les sociétés du groupe; elle n'a pas d'activité opérationnelle. 
La clientèle est privée exclusivement et majoritairement suisse romande ou suisse 
selon les critères de la LFAIE. Le groupe gère des projets en grande majorité en 
Suisse romande. Ses activités dans le domaine financier sont exclusivement liées à 
l'immobilier, et non à la gestion de fortune ou à des placements autres que 
l'immobilier. Il avait besoin de financer ses projets et proposait à ses clients 
d'intervenir dans le financement en direct. 


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Concernant l'article paru dans M______, il a précisé que c'était l'actionnaire 
majoritaire de la société N______ qui avait investi à titre personnel dans le but de 
développer ses propres investissements dans l'immobilier en direct. La priorité 
n'était pas actuellement d'avoir un fonds de placement B______ et il n'était pas 
prévu de s'enregistrer auprès de la FINMA comme direction de fonds, mais rien 
n'était exclu. 
Les défenderesses n'étaient pas titulaires des sites internet mentionnés à la 
conclusion n° 5, mais il était possible que figurent sur le site B______.ch des 
informations concernant l'asset management. Il ne savait pas qui était titulaire des 
sites, mais il avait probablement le moyen de le savoir. 
g. Par ordonnance de preuve du 19 décembre 2025, la Cour a rejeté la requête de 
A______ AG tendant à la production par les défenderesses de tout document 
attestant de la titularité des noms de domaine , , 
 et . 
h. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 3 mars 2026, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 
A______ AG a déposé un état de frais ainsi que des notes honoraires, auxquelles 
une liste des opérations effectuées était annexée, faisant état d'honoraires de 
40'014 fr. 60 TTC. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 5 al. 1 CPC, la Chambre civile de la Cour de justice 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ) connaît en instance unique des litiges portant sur des 
droits de propriété intellectuelle, y compris en matière de nullité et de violation de 
tels droits, soit des litiges résultant notamment de l'application de la loi sur la 
protection des marques (loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des 
marques et des indications de provenance; LPM – RS 232.11) (let. a), des litiges 
portant sur l’usage d’une raison de commerce (let. c) ainsi que des litiges relevant de 
la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD – RS 241) 
lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (let. d) (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
En l'occurrence, la demanderesse fonde sa demande sur l'art. 55 al. 1 let. b LPM, 
956 al. 2 CO et 9 al. 1 let. b LCD, de sorte que la Cour est compétente ratione 
materiae. 
1.2 Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du 
lieu de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions 
fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC). La notion d'acte illicite doit être 


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interprétée de manière large, ce qui signifie que le for de l'art. 36 CPC est 
notamment ouvert en ce qui concerne les actions fondées sur la LPM et la LCD 
(HALDY, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 36 CPC). 
Au vu du siège à Genève des sociétés défenderesses, la Cour de céans est 
compétente ratione loci. 
1.3 Déposée selon la forme requise (art. 130 et 252 CPC), la demande est 
recevable. 
1.4 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une 
instance unique au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 
La maxime des débats et la maxime de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1 et 
58 al. 1 CPC). 
2. 
Les défenderesses invoquent que les droits de la demanderesse sont périmés en 
raison de l'acquisition d'un goodwill par le groupe B______, qui est actif depuis 
2013. 
2.1 
2.1.1 Conformément à la jurisprudence constante, les actions défensives en 
matière de droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale ainsi que celles 
tendant à la protection des raisons de commerce peuvent s'éteindre lorsqu'elles 
sont mises en œuvre trop tard (arrêts du Tribunal fédéral 4A_171/2023 du 
19 janvier 2024 consid. 3.1 non publié in ATF 150 III 188; 4A_267/2020 du 28 
décembre 2020 consid. 11.1; 4A_91/2020 du 17 juillet 2020 consid. 4.1; 
4A_630/2018 du 17 juin 2019 consid. 3.1 et les références citées). 
La péremption pour avoir tardé à agir doit toutefois être admise avec retenue, plus 
particulièrement encore en cas de conflit entre raisons de commerce (arrêt 
4A_630/2018, précité, consid. 3.1 et les références citées), car, selon l'art. 2 al. 2 
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), la protection d'un droit 
sera exclue seulement si son exercice est manifestement abusif (arrêts 4A_171/2023, 
précité, consid. 3.1; 4A_91/2020, précité, consid. 4.1; 4A_630/2018, précité, 
consid. 3.1; 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 6.1). Plus exactement, 
l'abus de droit réside dans le fait que l'ayant droit adopte un comportement 
contradictoire (venire contra factum proprium): l'inaction prolongée suscite 
l'apparence d'une tolérance, que contredit l'action en justice intentée des années 
plus tard (arrêts 4A_171/2023, précité, consid. 3.1 non publié in ATF 150 III 188; 
4A_91/2020, précité, consid. 4.1; 4A_630/2018, précité, consid. 3.1; 4A_257/2014, 
précité, consid. 6.1). Le simple fait de tarder avant de faire valoir son droit ne 
constitue en revanche pas à lui seul un abus de droit (arrêt 4A_171/2023, précité, 
consid. 3.1 et les références citées). 


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2.1.2 La péremption suppose que l'ayant droit ait eu connaissance (ou aurait dû 
avoir connaissance) de la violation de ses droits, qu'il ait toléré celle-ci pendant 
une longue période sans s'y opposer et que l'auteur de la violation, de bonne foi, 
ait entre-temps acquis lui-même une position digne de protection (arrêts 
4A_171/2023, précité, consid. 3.2 non publié in ATF 150 III 188; 4A_91/2020, 
précité, consid. 4.1; 4A_630/2018, précité, consid. 3.1). 
L'ayant droit doit notamment avoir toléré la violation pendant une longue période 
(deuxième condition). Savoir après combien de temps d'inactivité du lésé la 
péremption doit être admise dépend des circonstances de l'espèce. Le législateur a 
renoncé à fixer un délai déterminé. Ce choix correspond au mécanisme de l'art. 2 
al. 2 CC, qui suppose une certaine élasticité (arrêts 4A_171/2023, précité, 
consid. 3.2.2; 4A_91/2020, précité, consid. 4.3; 4A_630/2018, précité, consid. 3.2; 
4A_257/2014, précité, consid. 6.3 et les références citées). La jurisprudence 
récente en matière de signes distinctifs fait état d'une période oscillant en règle 
générale entre quatre et huit ans (arrêts 4A_171/2023, précité, consid. 3.2.2 non 
publié in ATF 150 III 188; 4A_267/2020, précité, consid. 11.5.2; 4A_91/2020, 
précité, consid. 4.3; 4A_630/2018, précité, consid. 3.2). Le facteur temps revêt 
une grande importance, mais il n'est pas le seul à entrer en ligne de compte pour 
déterminer si le fait d'invoquer tardivement le droit en question peut constituer un 
abus de droit (arrêt 4A_171/2023, précité, consid. 3.2.2). Il s'agit, de manière plus 
générale, de se mettre à la place de l'usurpateur et de voir s'il pouvait 
raisonnablement et objectivement admettre, au vu du comportement de l'ayant 
droit, que celui-ci avait renoncé à agir (arrêt 4A_171/2023, précité, consid. 3.2.2). 
S'agissant de la position digne de protection (quatrième condition), ce qui est 
décisif est que la raison de commerce de l'auteur de la violation se soit imposée 
dans le public (sur le marché) comme étant le signe distinctif de l'entreprise 
ensuite d'un long et paisible usage, et que le défendeur se soit ainsi créé une 
position concurrentielle avantageuse (arrêts 4A_171/2023, précité, consid. 3.2.4; 
4A_630/2018, précité, consid. 3.3; 4A_257/2014, précité, consid. 6.5). Cette 
position concurrentielle doit être telle que les désavantages (sérieux) qui 
résulteraient pour l'auteur de la violation de l'abandon du signe litigieux justifient 
de faire supporter au lésé (ayant droit) l'inconvénient de ne plus pouvoir faire 
valoir ses droits exclusifs à son égard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2023, 
précité, consid. 3.2.4). 
Le préjudice économique que subirait l'auteur de la violation s'il devait cesser 
l'utilisation du signe litigieux peut, selon les circonstances, entrer dans la notion 
de désavantage sérieux (aspect quantitatif; cf. arrêts 4A_171/2023, précité, 
consid. 3.2.4 et les références citées; 4A_630/2018, précité, consid. 3.3). 
L'existence d'un chiffre d'affaires important n'est toutefois, en soi, pas suffisant, 
mais l'auteur de la violation doit nécessairement établir le lien entre ce chiffre 
d'affaires et l'utilisation du signe litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2018, 


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précité, consid. 3.3 et les références citées). Les désavantages sérieux peuvent 
également revêtir un aspect qualitatif: cela sera le cas lorsque l'utilisation du signe 
litigieux a, pour l'auteur de la violation, une importance stratégique vis-à-vis de 
certains clients (arrêts 4A_171/2023, précité, consid. 3.2.4; 4A_630/2018, précité, 
consid. 3.3). 
Il ne peut être renoncé à la condition de la position digne de protection, qui 
constitue le véritable fondement de l'objection de péremption en matière de signes 
distinctifs (arrêts 4A_171/2023, précité, consid. 3.2.4; 4A_630/2018, précité, 
consid. 3.3). 
2.2 En l'espèce, seule doit être examinée l'éventuelle péremption du droit de la 
demanderesse à contester les désignations B______/1______, B______/2______ 
et B______/3______, soit celle des défenderesses, et non la désignation B______ 
elle-même, comme le soutiennent les défenderesses qui se prévalent de la 
notoriété du Groupe B______. 
La demanderesse a allégué n'avoir eu connaissance de la désignation "B______" 
utilisée par les défenderesses qu'à la fin de l'année 2023, à la suite d'une recherche 
aléatoire sur Internet de C______ et elle avait mis les défenderesses en demeure 
de cesser d'utiliser leurs raisons sociales le 3 janvier 2024. La désignation 
B______ était certes utilisée depuis 2013, mais B______/3______ SA a été 
inscrite au registre du commerce de Genève le ______ 2017 et B______/1______ SA 
et B______/2______ SA le ______ 2021. 
Il convient de considérer à cet égard, concernant ces deux dernières sociétés, 
qu'une péremption du droit allégué par la demanderesse pour avoir tardé à agir ne 
peut être retenue dans la mesure où cette dernière allègue en avoir eu 
connaissance en 2023 seulement et qu'en tout état de cause, elle les a mises en 
demeure de cesser l'utilisation de leurs raisons de commerce seulement deux ans 
et demi après leur inscription au registre du commerce, soit une durée inférieure à 
celle admise par la jurisprudence pour admettre que l'ayant droit a toléré la 
violation pendant une longue période. Elles n'ont par ailleurs pas pu acquérir un 
goodwill du fait de l'utilisation du terme B______ depuis 2013, leur désignation 
complète n'existant alors pas. 
Concernant B______/3______ SA, cinq ans se sont écoulés depuis l'inscription de 
cette société au registre du commerce, soit une durée qui se situe plutôt dans la 
partie basse de la fourchette de quatre à huit ans mentionnée par la jurisprudence 
pour admettre que l'ayant droit a toléré la violation pendant une longue période. 
Compte tenu de l'absence d'activité opérationnelle de la société, et donc de 
visibilité sur le marché, il ne peut être reproché à la demanderesse d'avoir tardé à 
agir. Cette défenderesse n'a par ailleurs pas pu, du fait de la nature de son activité, 


- 12/24 - 
 
C/20504/2024 
acquérir un goodwill. En tout état de cause, cette question n'a pas besoin d'être 
tranchée pour les motifs qui suivent (cf. infra consid. 4.2.2). 
3. 
La demanderesse invoque un risque de confusion fondé sur le droit des marques, 
se prévalent de la marque verbale/figurative A______ (4______). 
3.1 
3.1.1 L'art. 13 al. 1 LPM dispose que le droit à la marque confère au titulaire le 
droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les 
services enregistrés et d’en disposer. 
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle tient le registre des marques (art. 37 
LPM). L'inscription de la marque au registre (enregistrement) donne naissance au 
droit à la marque (art. 5 LPM), permettant notamment au titulaire d'exercer les 
droits mentionnés à l'art. 13 LPM. 
L'inscription au registre des marques a un effet constitutif dans la mesure où cette 
formalité est nécessaire à la naissance du droit à la marque (LA SPADA-GAIDE, 
Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, 6 ad art. 5 LPM). 
Le registre des marques est un registre public au sens de l'art. 9 CC (POUPINET, 
Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 1 ad art. 37 LPM; 
MOOSER, Commentaire romand, Code civil I, 2ème éd., 2024, n. 8 ad art. 9 CC). 
Selon l'art. 9 al. 1 CC, les registres publics et les titres authentiques font foi des 
faits qu’ils constatent et dont l’inexactitude n’est pas prouvée. L'art. 9 al. 2 CC 
permet cependant la preuve du contraire, laquelle n'est soumise à aucune forme 
particulière (MOOSER, op. cit., n. 33 ad art. 9 CC). L'art. 179 CPC prévoit 
également que les registres publics et les titres authentiques font foi des faits 
qu’ils attestent tant qu’il n’a pas été établi que leur contenu est inexact. 
3.1.2 La légitimation active ou la légitimation passive relève du fondement 
matériel de l'action; elle appartient au sujet (actif ou passif) du droit invoqué en 
justice (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3.2; 130 III 417 consid. 3.1 et 3.4; 126 III 59 
consid. 1a; 125 III 82 consid. 1a). Le défaut de légitimation active ou passive 
entraîne le rejet de la demande (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3). Il incombe au 
demandeur de prouver les faits desquels il tire sa légitimation active (ATF 
123 III 60 consid. 3a). 
 
3.2 En l'espèce, la demanderesse n'est pas inscrite comme titulaire de la marque 
A______ dont elle se prévaut. Elle a allégué que C______ lui avait accordé un 
droit exclusif de l'utiliser et ce dernier a allégué avoir accordé à la demanderesse 
une licence exclusive, par un contrat oral. C______ a également expliqué qu'il 
avait implicitement cédé la marque. 


- 13/24 - 
 
C/20504/2024 
Comme le précité l'a relevé, la titularité de la marque est une question juridique, 
laquelle n'a pas été formellement réglée par un transfert ou une cession à la 
demanderesse (alors que tel a été le cas du site internet dont 
C______ était initialement titulaire avant son transfert à la demanderesse en 
2021). Cela étant, cette question n'est pas anodine dans la mesure où le défaut de 
légitimation active entraîne le rejet de la demande. 
Il ressort des explications fournies qu'une licence exclusive aurait été accordée par 
un contrat oral, respectivement qu'une licence aurait été implicitement accordée. 
La date, les circonstances et les conditions dans lesquelles une licence aurait été 
accordée, ainsi que l'étendue et le contenu de celle-ci, ne sont pas connues. 
Ainsi, en l'absence d'élément permettant d'accréditer les explications de la 
demanderesse sur cette question essentielle, il ne peut être retenu de manière 
suffisamment certaine que la demanderesse dispose d'un droit lui permettant de 
faire valoir des prétentions dans le cadre de la présente procédure en lien avec une 
marque qui n'est pas enregistrée à son nom. 
La demande sera dès lors rejetée en tant qu'elle se fonde sur le droit des marques. 
4. 
La demanderesse invoque un risque de confusion entre sa raison sociale et celles 
des défenderesses. 
4.1 En vertu de l'art. 951 CO, la raison de commerce d'une société commerciale 
ou d'une société coopérative doit se distinguer nettement de toute autre raison de 
commerce d'une société commerciale ou d'une société coopérative déjà inscrite en 
Suisse. 
Selon l'art. 956 CO, dès que la raison de commerce d’un particulier, d’une société 
commerciale ou d’une société coopérative a été inscrite sur le registre et publiée 
dans la Feuille officielle suisse du commerce, l’ayant droit en a l’usage exclusif 
(al. 1). Celui qui subit un préjudice du fait de l’usage indu d’une raison de 
commerce peut demander au juge d’y mettre fin et, s’il y a faute, réclamer des 
dommages-intérêts (al. 2). 
Est donc prohibé non seulement l'usage d'une raison de commerce identique à 
celle dont le titulaire a le droit exclusif, mais aussi l'utilisation d'une raison 
semblable, qui ne se différencie pas suffisamment de celle inscrite au point de 
créer un risque de confusion (ATF 131 III 572 consid. 3; arrêt 4A_167/2019 du 
8 août 2019 consid. 3.1.1). 
Lorsque le juge admet l'existence d'un risque de confusion, il lui incombe, selon 
les conclusions prises par le demandeur (ayant droit), de condamner le défendeur 
(auteur de la violation) à requérir la modification de sa raison de commerce (cf. 
art. 956 al. 2 CO). En règle générale, il ordonne au défendeur de modifier celle-ci, 


- 14/24 - 
 
C/20504/2024 
sans le soumettre à des conditions particulières, l'exigence prévue à l'art. 951 CO 
servant quoi qu'il en soit de cautèle. S'il est établi que l'adjonction d'éléments 
fortement distinctifs à côté de l'élément litigieux ne suffirait pas à écarter le risque 
de confusion, le juge peut interdire au défendeur d'utiliser l'élément litigieux, 
celui-ci demeurant ensuite libre de modifier complètement sa raison sociale (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 6.8.1; ATF 85 II 
323 consid. 6 p. 334 ss). 
4.1.1 Savoir si deux raisons de commerce se distinguent suffisamment l'une de 
l'autre se détermine sur la base de l'impression d'ensemble qu'elles donnent au 
public concerné (ATF 131 III 572 consid. 3 p. 576), celui-ci étant défini 
principalement en fonction des cercles dans lesquels les entreprises (ayant droit et 
auteur de la violation) sont actives et non – comme cela est le cas en droit des 
marques – exclusivement en fonction du cercle déterminé par le signe antérieur 
(ATF 114 II 432 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2025 du 24 février 
2026, consid. 4.1). 
Il y a risque de confusion lorsque la raison sociale d'une entreprise (l'auteur de la 
violation) peut être prise pour une autre (celle de l'ayant droit) (confusion dite 
directe) ou lorsque les raisons sociales peuvent certes être distinguées, mais 
qu'elles donnent l'impression (erronée) qu'il existe des liens juridiques ou 
économiques entre les deux entreprises concernées (confusion dite indirecte; ATF 
131 III 572 consid. 3; 128 III 146 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_238/2023 du 28 août 2023, consid. 2.1). Les confusions 
concrètes (effectives) ne sont, selon les circonstances, que des indices d'un risque 
de confusion (ATF 122 III 369 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_630/2018, précité, consid. 4.2.2; 4A_257/2014, précité, consid. 5.2). Le 
principe de la spécialité (Branchensystem), qui prévaut en droit des marques, ne 
s'applique pas en droit des raisons de commerce. Cela étant, le champ de 
protection (Schutzumfang) de la raison de commerce peut également couvrir les 
signes utilisés par d'autres entreprises qui offrent d'autres produits ou services et 
qui, partant, ne sont pas dans un rapport de concurrence (ATF 114 II 432 
consid. 2a; arrêts 4A_238/2023, précité, consid. 2.1; 4A_630/2018, précité, 
consid. 4.2.1). Le risque de confusion doit toutefois être jugé de manière plus 
stricte lorsque les entreprises ont des activités identiques ou similaires et sont 
susceptibles d'être concurrentes en vertu des dispositions statutaires ou qu'elles 
s'adressent à la même clientèle pour une autre raison; il en va de même 
lorsqu'elles exercent leurs activités dans un périmètre géographique restreint (ATF 
131 III 572 consid. 4.4; 118 II 322 consid. 1; 97 II 234 consid. 1; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_631/2025 du 24 février 2026, consid. 4.1; 4A_238/2023, 
précité, consid. 2.1; 4A_83/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1; 4A_123/2015 
du 25 août 2015 consid. 4.2). 


- 15/24 - 
 
C/20504/2024 
4.1.2 Les raisons de commerce ne doivent pas seulement se différencier par une 
comparaison attentive de leurs éléments, mais aussi par le souvenir qu'elles 
peuvent laisser (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 
consid. 2a; arrêt 4A_238/2023, précité, consid. 2.1). Il convient surtout de prendre 
en compte les éléments frappants que leur signification ou leur sonorité mettent 
particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour 
l'appréciation du risque de confusion (ATF 131 III 572 consid. 3; 127 III 160 
consid. 2b/cc; 122 III 369 consid. 1; arrêts 4A_238/2023, précité, consid. 2.1; 
4A_167/2019 du 8 août 2019, consid. 3.1.2). Cela vaut en particulier pour les 
désignations de pure fantaisie, qui jouissent généralement d'une force distinctive 
importante, à l'inverse des désignations génériques appartenant au domaine public 
(ATF 131 III 572 consid. 3; arrêts 4A_238/2023, précité, consid. 2.1; 
4A_167/2019 du 8 août 2019, consid. 3.1.2). Toutefois, les raisons de commerce 
dont le contenu consiste essentiellement en de telles désignations génériques 
bénéficient en principe de la protection de leur usage exclusif selon l'art. 956 CO 
(ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 224 consid. 2b). Il est possible pour celui qui 
emploie comme éléments de sa raison sociale un signe similaire, voire identique, à 
celui d'une raison plus ancienne de se distinguer en la complétant avec des 
éléments additionnels qui l'individualisent (arrêt du Tribunal fédéral 4A_167/2019 
du 8 août 2019, consid. 3.1.2). Là encore, tous les éléments additionnels n'ont pas 
la même force distinctive. À cet égard, ne sont généralement pas suffisants les 
éléments descriptifs qui ont trait à la forme juridique ou au domaine d'activité de 
l'entreprise (ATF 131 III 572 consid. 3 et les références citées). La jurisprudence 
retient que les exigences posées quant à la force distinctive de ces éléments 
additionnels ne doivent pas être exagérées lorsque ceux-ci viennent compléter des 
désignations génériques, le public n'attribuant qu'une importance limitée aux 
éléments génériques et accordant plus d'attention aux autres composants de la 
raison sociale (ATF 131 III 572 consid. 3; 122 III 369 consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_167/2019 du 8 août 2019, consid. 3.1.2). Il en va autrement lorsque 
l'élément identique ou similaire de la raison sociale est une dénomination de 
fantaisie jouissant d'une force distinctive importante; il est nécessaire que 
l'élément additionnel complétant la raison sociale jouisse d'une force distinctive 
suffisante aux fins d'éviter une confusion entre les raisons de commerce (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_631/2025 du 24 février 2026, consid. 4.1; 4A_167/2019 du 
8 août 2019, consid. 3.1.2). 
Le caractère distinctif (par opposition au caractère générique) d'un élément 
composant la raison de commerce peut être originaire ou s'être imposé par l'usage 
du signe dans le commerce (Verkehrsdurchsetzung). 
4.1.3 Le Tribunal fédéral a jugé qu'il existait un risque de confusion entre les 
raisons sociales "Swiss Trustees SA" et "SwissIndependent Trustees SA", dans la 
mesure où elles comportaient les deux les termes "Swiss" et "Trustees", qui 
n'avaient pas de force distinctive, et où le seul terme "Independent", qui ne se 


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C/20504/2024 
retrouvait pas dans la première, avait également une faible force distinctive et ne 
semblait pas suffisante pour exclure le risque d'une confusion dans le souvenir des 
clients potentiels (arrêt du Tribunal fédéral 4A_315/2009 du 8 octobre 2009 
consid. 2.4). 
Un risque de confusion n'a en revanche pas été retenu entre Arveron SA et 
ARVEYRON-RHÔNE Sàrl. Le Tribunal fédéral a relevé que du point de vue 
auditif, ces signes se prononçaient de manière similaire voir identique en français. 
S'agissant du risque de confusion, la discussion devait donc se concentrer sur 
l'élément additionnel de la raison de commerce de l'intimée " -Rhône ". Si la force 
distinctive de l'élément additionnel était relativement faible, l'impression globale 
qui ressortait du signe litigieux permettait d'écarter un risque de confusion avec 
celui d'Arveron SA (arrêt du Tribunal fédéral 4A_167/2019 du 8 août 2019, 
consid. 3.2.3). 
Un risque de confusion n'a pas non plus été admis entre les raisons sociales Cable-
Tec AG et Kabeltec Group Schweiz AG du fait notamment que la prononciation 
de "Cable-Tec" et "Kabeltec" était différente et qu'il y avait des différences 
graphiques, la première comportant un C et la seconde un K et que la première 
comportait deux parties et la seconde qu'une seule (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_578/2025 du 26 février 2026, consid. 2.3 et 2.4). 
4.1.4 L'art. 3 al. 1 let. d LCD qualifie de déloyal le comportement de celui qui 
prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les 
marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires d'autrui. Est visé tout 
comportement au terme duquel le public est induit en erreur par la création d'un 
danger de confusion, en particulier lorsque celui-ci est mis en place pour exploiter 
la réputation d'un concurrent (ATF 140 III 297 consid. 7.2.1; 135 III 446 
consid. 6.1; 128 III 353 consid. 4; arrêt 4A_290/2023 du 29 novembre 2023 
consid. 4.2.1 non publié in ATF 150 III 83). La création d'un risque de confusion 
n'entraîne de conséquences en droit de la concurrence déloyale que si le signe 
imité possède une certaine force distinctive, à titre originaire ou parce qu'il s'est 
imposé dans le commerce (ATF 135 III 446 consid. 6.2 et les références citées; 
arrêts 4A_290/2023, précité, consid. 4.2.2 non publié in ATF 150 III 83; 
4A_267/2020 du 28 décembre 2020 consid. 7.1 et les références citées). 
L'existence d'un risque de confusion en droit de la concurrence ne doit pas être 
appréciée de manière abstraite uniquement, mais au regard des circonstances 
concrètes (ATF 140 III 297 consid. 7). 
L'art. 3 al. 1 let. e LCD qualifie de déloyal le comportement de celui qui compare, 
de façon inexacte, fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire sa personne, ses 
marchandises, ses œuvres, ses prestations ou ses prix avec celles ou ceux d’un 
concurrent ou qui, par de telles comparaisons, avantage des tiers par rapport à 
leurs concurrents. Les pratiques par lesquelles un concurrent s'appuie inutilement 


- 17/24 - 
 
C/20504/2024 
sur les prestations d'un tiers ou exploite la réputation de celui-ci sont considérées 
comme déloyales, indépendamment du risque de confusion. L'exploitation de la 
réputation peut notamment consister à utiliser le produit ou la prestation d'autrui 
dans sa propre publicité de telle sorte que l'image de celui-ci soit transférée à ses 
propres offres. Il y a pratique déloyale lorsque, par sa campagne publicitaire, un 
opérateur parvient à transférer la bonne réputation de produits connus sous un 
autre signe à ses propres produits, en suscitant des associations d'idées avec ceux-
ci, sans qu'il soit nécessaire qu'il y ait un risque de confusion. À cet égard, il n'est 
notamment pas nécessaire que le signe utilisé soit similaire à celui du concurrent 
au point de pouvoir être confondu avec celui-ci en tant que signe unique. Il suffit 
au contraire qu’un signe similaire au signe tiers connu soit utilisé d’une manière 
telle qu’il ne puisse être interprété autrement que comme une référence à ce 
dernier, et que cela soit objectivement de nature à susciter chez le public cible une 
association d’idées avec le signe tiers ou avec les produits qu’il désigne (ATF 
151 III 106 consid. 4.1; 150 III 188, consid. 6.4.2). 
Dans le droit de la concurrence déloyale – contrairement au droit des sociétés ou 
au droit des marques, où les signes ou les inscriptions au registre sont 
déterminants –, il convient de prendre en considération l'ensemble des 
circonstances, y compris celles qui sont extérieures au signe: ce n'est pas 
seulement le signe inscrit au registre qui est déterminant, mais son utilisation 
effective dans les relations commerciales; en outre, d'autres éléments extérieurs au 
signe, tels que le site Internet, doivent être pris en considération (ATF 150 III 188 
consid. 6.4.2; 135 III 446 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_578/2025 du 
26 février 2026, consid. 3). 
4.2 En l'espèce, la demanderesse bénéficie de la protection conférée par l'art. 956 
al. 1 CO puisque sa raison de commerce a été inscrite en premier au registre du 
commerce. Reste à déterminer si les raisons sociales des défenderesses s'en 
différencient suffisamment. 
4.2.1 Concernant en premier lieu les raisons sociales B______/1______ SA et 
B______/2______ SA, celles-ci comportent d'abord le terme "B______", lequel 
se distingue de A______ par le fait qu'il est écrit en un mot et par l'utilisation, à la 
fin, de la lettre ______ au lieu de ______, soit des différences limitées, tant sur le 
plan graphique que phonétique. A cela s'ajoute le fait qu'elles comportent, comme 
la demanderesse, les termes "______" qui n'ont pas de force distinctive 
particulière, mais constituent une partie importante, tant graphiquement que 
phonétiquement, des raisons sociales prises dans leur ensemble, qui fait passer à 
l'arrière-plan les différences précitées entre A______ et B______. L'adjonction, 
dans la deuxième raison sociale, de l'acronyme [de] B______/2______, qui n'a pas 
de signification directement évidente, ou des mentions "SA" sont très secondaire 
par rapport au reste de la raison sociale et n'apportent pas des éléments suffisants 
pour les individualiser par rapport à celle de la demanderesse. 


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L'aire géographique dans laquelle les parties sont actives ne se recoupe que 
partiellement, une minorité des clients de la demanderesse se trouvant en Suisse 
romande et la demanderesse relève qu'il "n'est pas démontré que le Groupe 
B______ soit connu d'une quelconque manière en Suisse allemande" (réplique du 
14 février 2025, n. 85). Cette circonstance atténue donc un éventuel risque de 
confusion. 
La question de la similitude des activités se pose par ailleurs. L'activité de la 
demanderesse est exclusivement liée aux placements financiers et à la gestion de 
fortune. Ces domaines ne sont pas le cœur de l'activité des défenderesses, mais ils 
n'y sont pas non plus étrangers, ou laissent à tout le moins penser qu'ils ne le sont 
pas, faute de quoi leur raison sociale ne comprendrait pas les termes "______". En 
effet, les défenderesses ne sont pas actives sur les marchés financiers comme 
gestionnaire de fortune et elles ne gèrent pas de titres, mais elles proposent des 
actifs immobiliers comme investissements. Ainsi, tant la demanderesse que les 
défenderesses recherchent de clients intéressés à effectuer des investissements. Le 
représentant des défenderesses a par ailleurs indiqué que la priorité n'était pas 
d'avoir un fond de placement B______ mais que même s'il n'était pas prévu en 
l'état de s'enregistrer auprès de la FINMA comme direction de fonds, rien n'était 
exclu. Il doit donc être retenu en définitive que les domaines d'activité ne sont pas 
identiques et que les parties précitées ne sont pas actives sur les mêmes marchés, 
mais qu'elles proposent chacune à leurs clients des investissements qu'ils 
pourraient réaliser, ce qui ne permet pas d'exclure tout risque de confusion 
résultant de la similitude des raisons sociales, même si celui-ci est limité du fait 
que les parties ne proposent pas des services de consommation courante. 
Enfin, il n'est certes pas établi qu'il y aurait eu des confusions effectives entre les 
raisons sociales des parties, mais un risque de confusion suffit et de telles 
confusion n'auraient été qu'un indice d'un tel risque. 
En définitive, au vu de l'impression générale laissée par les raisons sociales 
litigieuses dans leur ensemble, résultant de la combinaison d'éléments similaires et 
identiques et du fait que leur domaine d'activité se recoupent à tout le moins 
partiellement, il sera admis qu'il existe un risque de confusion entre la raison 
sociale de la demanderesse et les raisons sociales B______/1______ SA et 
B______/2______ SA des défenderesses. 
Il sera dès lors fait interdiction à B______/1______ SA et B______/2______ SA 
de faire usage, à titre de raison sociale, de la désignation B______ combinée avec 
l'élément ______. Il ne saurait en revanche être interdit aux défenderesses toute 
utilisation de la désignation B______ dans la mesure où elle peut être combinée 
avec d'autres éléments qui peuvent être suffisamment distinctifs pour éviter un 
risque de confusion avec la raison sociale de la demanderesse. L'utilisation de la 
désignation B______ n'est en effet pas en elle-même et à elle seule source d'un 


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risque de confusion avec la raison sociale de la demanderesse, malgré les 
similitudes relevées supra. La demanderesse n'a d'ailleurs pas eu connaissance 
avant 2023 de l'utilisation de la désignation "B______" utilisée depuis 2013 et elle 
n'a pas agi à l'encontre des autres sociétés du groupe l'utilisant, comme 
B______/5______ SA par exemple. Il ne saurait donc être interdit aux 
défenderesses, comme la demanderesse y conclut, toute utilisation de la 
désignation B______, notamment dans le "domaine financier" (cette notion étant 
d'ailleurs difficile à définir) et, a fortiori, dans le domaine immobilier. 
Il ne se justifie pas de prononcer cette interdiction sous la menace de la peine de 
l'art. 292 CP en l'absence d'élément permettant de considérer que les organes des 
défenderesses pourraient ne pas se conformer au présent arrêt. 
4.2.2 
Concernant 
la 
défenderesse 
B______/3______ 
SA, 
les 
mêmes 
considérations que celles figurant supra s'appliquent concernant la désignation 
A______, respectivement B______. 
La raison sociale de la défenderesse précitée comporte toutefois l'indication 
"______". Celle-ci n'a certes pas trait au domaine de la construction dans lequel le 
groupe B______ développe le cœur de son activité, mais plutôt de la finance, dans 
lequel la demanderesse est active. Cette circonstance n'est toutefois pas suffisante 
en elle-même. En effet, cette mention se distingue clairement de celle de ______ 
figurant dans celle de la demanderesse. Le fait que l'indication similaire se trouve 
au début de la raison sociale ne suffit pas pour faire passer au second plan et 
oublier l'élément de distinction que représente la désignation "______" qui est à 
tout le moins aussi important auditivement et graphiquement dans la raison 
sociale prise dans son ensemble. 
Au surplus, cette défenderesse n'a pas de fonction opérationnelle, ce qui réduit 
d'autant le risque de confusion (directe ou indirecte) entre les deux raisons 
sociales. 
La demande sera dès lors rejetée en tant qu'elle vise la raison sociale 
B______/3______ SA. 
4.3.1 Les considérations qui précèdent valent mutatis mutandis en ce qui concerne 
le risque de confusion selon l'art. 3 al. 1 let. d LCD. 
4.3.2 En lien avec l'art. 3 al. 1 let. e LCD, la demanderesse invoque un risque 
d'association parasitaire du fait que, compte tenu de la notoriété de la désignation 
"A______" auprès du public concerné, il serait à craindre que celui-ci opère un 
transfert d'image de la demanderesse en direction des défenderesses. Outre le fait 
qu'un tel parasitisme ne serait pas tolérable, il incorporerait le risque de perte de 
maîtrise pour elle sur sa réputation dans le subconscient du public. 


- 20/24 - 
 
C/20504/2024 
Cela étant, la notoriété de la désignation A______ n'est établie par aucun élément. 
Le seul fait que la demanderesse fasse régulièrement paraître des annonces 
publicitaires ou que C______ publie des articles n'est pas suffisant à cet égard. La 
notoriété du D______ dans le cadre de laquelle C______ est actif n'est pas non 
plus établie. Il est en outre rappelé que la demanderesse est une relativement petite 
structure, essentiellement active en Suisse allemande, et un risque de transfert 
d'image ne peut être retenu. 
Aucune contravention à l'art. 3 al. 1 let. e LCD ne peut donc être reprochée aux 
défenderesses. 
5. 
La demanderesse a conclu à ce qu'il soit fait interdiction aux défenderesses de 
cesser de faire usage de la désignation B______ comme composante d'un nom de 
domaine, notamment , , 
et . 
5.1 D'un point de vue technique, le nom de domaine n'est qu'un instrument qui a 
pour fonction d'identifier un ordinateur connecté au réseau. Toutefois, pour 
l'usager d'internet, il désigne un site web comme tel et permet de rechercher la 
personne qui l'exploite, la chose ou les prestations qui s'y rattachent. Dans cette 
mesure, suivant les circonstances, le nom de domaine est comparable à un signe 
distinctif, comme un nom, une raison sociale ou une marque (ATF 126 III 239 
consid. 2b). La fonction d'identification des noms de domaine a pour conséquence 
qu'ils doivent se distinguer suffisamment des signes distinctifs appartenant à des 
tierces personnes et protégés par un droit absolu, cela afin d'empêcher des 
confusions. Partant, si le signe utilisé comme nom de domaine est protégé par le 
droit au nom, le droit des raisons de commerce ou le droit des marques, le titulaire 
des droits exclusifs y afférents peut en principe interdire au tiers non autorisé 
l'utilisation de ce signe comme nom de domaine (ATF 128 III 353 consid. 3 
p. 357 s. et les références). 
S'il existe un conflit entre différents droits, il y a lieu de procéder à une pesée des 
intérêts en présence. En outre, les noms de domaine sont soumis à l'obligation de 
loyauté qui découle du droit de la concurrence déloyale (ATF 126 III 239 
consid. 2c p. 244 s.; arrêt du Tribunal fédéral 4C_376/2004 du 21 janvier 2005 
consid. 3.1, in sic! 2005 p. 390). 
5.2 Les écritures de la demanderesse ne comportent pas de développement 
spécifique sur la problématique des noms de domaine et celle-ci n'a pas été 
particulièrement évoquée lors des plaidoiries finales devant la Cour. Il peut 
néanmoins être considéré ce qui suit. 
Tout d'abord, les défenderesses ont allégué qu'elles n'étaient pas titulaires des sites 
internet litigieux, ce qui est crédible puisque les sites internet et 
 en particulier sont des sites présentant de manière générale 


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C/20504/2024 
l'activité du groupe B______ et ne sont pas spécifiquement dédiés aux 
défenderesses. Le fait que ces sites ont été enregistrés en 2013, soit à une date à 
laquelle les défenderesses n'étaient pas constituées et "sans qu'il soit démontré que 
les Défenderesses soient à l'origine de ce premier enregistrement" (demande du 
30 août 2024, n. 54 et 56), tend également à démontrer qu'elles n'en sont pas 
titulaires. Il ne peut dès lors être ordonné aux défenderesses de cesser d'utiliser un 
nom de domaine dont elles ne sont pas titulaires. 
En tout état de cause, concernant et , ils 
comportent des différences avec le nom de domaine utilisé par la demanderesse 
( ) puisque les premiers se terminent par ______ et s'écrivent en un 
mot alors que celui de la demanderesse s'écrit avec un ______ à la fin et comporte 
un tiret entre "______" et "______", ce qui a pour effet d'accentuer et mettre en 
évidence les différences graphiques. Les noms de domaine précité ne comportent 
par ailleurs pas le terme "______", qui contribuait de manière essentielle à la 
confusion des raisons de commerce. Les différences entre les noms de domaine 
permettent dès lors de les distinguer suffisamment. Enfin, le seul fait que des 
informations concernant ______ figurent sur les sites et 
 n'est pas suffisant pour causer un risque de confusion pour 
l'utilisateur dont il doit être admis au vu des considérations qui précèdent qu'il n'a 
pas atteint ces sites après avoir été induit en erreur et qui comprend aisément qu'il 
ne navigue pas sur le site internet de la demanderesse compte tenu du fait que les 
pages des sites précités traitent essentiellement de questions relatives au 
développement de projets immobiliers et non à des investissements financiers. 
Le site est un site de courtage immobilier. La 
demanderesse relève qu'il n'est "pas démontré que les Défenderesses soient à 
l'origine de cet enregistrement" (demande du 30 août 2024, n. 58). Il ne comporte 
par ailleurs pas le terme "______", mais celui de "______", ce qui permet de 
distinguer suffisamment les deux noms et permet de comprendre qu'il a trait à des 
questions immobilières et, donc, d'éviter une confusion avec le site de la 
demanderesse. 
Enfin, concernant le site internet , la demanderesse explique qu'il 
"renvoie à un extrait du site relatif à la Défenderesse 2 
B______/1______ SA" (demande du 30 août 2024, n. 60 et 61), sans expliquer ce 
qu'est ce site . Elle relève également qu'il a été enregistré pour la 
première fois le ______ octobre 2023, "sans qu'il soit démontré que les 
Défenderesses soient à l'origine de ce premier enregistrement" (demande du 
30 août 2024, n. 62). Enfin, ce site n'est apparemment pas actif puisqu'il ne peut y 
être accédé. Il ne saurait donc être ordonné aux défenderesses de cesser d'en faire 
usage. En tout état de cause, la page de ce site produite par la demanderesse se 
réfère clairement aux domaines de la construction et de l'immobilier ("one-stop 
real estate shop", "world of construction and real estate", par exemple). 


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C/20504/2024 
La conclusion des demandeurs tendant à ce qu'il soit ordonné aux défenderesses 
de cesser de faire usage des noms de domaine précités et de la désignation 
B______ comme composante d'un nom de domaine sera donc rejetée. 
6. 
Il reste à statuer sur les frais. 
6.1 À teneur de l'art. 106 al. 1, 1ère phrase, CPC, les frais - qui comprennent les 
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie 
succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 
frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition 
suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du 
litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (ATF 
148 III 182 consid. 3.2). 
6.2 En l'espèce, la demanderesse, qui avait pris treize conclusions (sept 
conclusions principales et six conclusions subsidiaires), n'obtient que très 
partiellement gain de cause. Elle n'obtient notamment gain de cause qu'à 
l'encontre de deux des trois défenderesses, sur la question du risque de confusion 
en lien avec les raisons sociales des parties, mais elle succombe sur la question du 
droit des marques et sur ses conclusions en lien avec les noms de domaine. Dans 
ces circonstances, les frais judiciaires seront mis à la charge de la partie 
demanderesse, d'une part, et des défenderesses 1 et 2, d'autre part, pour moitié 
chacune. 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 10'800 fr. et compensés partiellement avec 
l'avance fournie par la demanderesse. Les défenderesses 1 et 2 seront condamnées 
solidairement à verser 5'400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour elles les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 


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C/20504/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la demande formée par A______ AG le 30 août 2024 dans la cause 
C/20504/2024. 
Au fond : 
Fait interdiction à B______/1______ SA et B______/2______ SA de faire usage, à titre 
de raison de commerce, de la désignation B______ combinée avec l'élément ______ et 
leur ordonne en conséquence de modifier leurs raisons sociales dans un délai de trente 
jours dès l’entrée en force du présent arrêt. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 10'800 fr., les met pour moitié à la charge de A______ AG, 
d'une part, et de B______/1______ SA et B______/2______ SA, d'autre part, et les 
compense partiellement avec l'avance fournie par A______ AG, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne B______/1______ SA et B______/2______ SA, débitrices solidaires, à 
verser 5'400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour elles les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 


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C/20504/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.