ge_gerichte · DCSO/241/2019 · 2019-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1137/2019-CS 
DCSO/241/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 23 MAI 2019 
 
Plainte 17 LP (A/1137/2019-CS) formée en date du 19 mars 2019 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1137/2019-CS 
Attendu, EN FAIT, qu'en date du 27 juillet 2018 A______ a requis la 
continuation de la poursuite n° 1______ à l'encontre de B______ en recouvrement 
d'un montant de 15'106 fr. 10, plus les frais de poursuite; 
Que par courriers des 23 octobre 2018, 10 décembre 2018 et 30 janvier 2019, 
A______ s'est enquise auprès de l'Office cantonal des poursuites (ci-après: 
l'Office) de l'avancement de la procédure d'exécution; 
Que par acte expédié le 19 mars 2019 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP pour déni de justice ou retard injustifié 
dans la continuation de la poursuite n° 1______; 
Qu'aux termes de ses observations du 10 avril 2019, l'Office a indiqué qu'il avait, 
le 15 février 2019, procédé à la saisie et notifié aux parties, le 2 avril 2019, le 
procès-verbal de saisie, de sorte que la plainte était devenue sans objet; 
Que, par avis du 15 avril 2019, la plaignante et l'Office ont été informés que 
l'instruction de la cause était close; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour 
statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 
126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par 
l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte peut être déposée en tout temps lorsque le plaignant fait valoir un 
déni de justice ou un retard à statuer (art. 17 al. 3 LP); 
Que la plaignante faisant valoir un retard injustifié, sa plainte, qui répond par 
ailleurs aux exigences minimales de forme (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 
LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), est recevable; 
 
Qu'à réception d'une réquisition de continuer la poursuite, l'Office des poursuites 
vérifie sa compétence à raison du lieu, la validité formelle de la réquisition, 
l'existence d'un commandement de payer entré en force et le respect des délais 
prévus par l'art. 88 al. 1 et 2 LP. Que si ces vérifications ne le conduisent pas à 
refuser de donner suite à la réquisition, il détermine le mode de continuation de la 
poursuite et, si le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'Office 
procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent 
les biens à saisir (art. 89 LP); qu'il est dressé procès-verbal de la saisie (art. 112 
LP); qu'à l'expiration du délai de participation de 30 jours, l'Office des poursuites 
notifie sans retard une copie du procès-verbal aux créanciers et au débiteur 
(art. 114 LP); 
 
Qu'en l'espèce, plusieurs mois se sont écoulés entre le dépôt de la réquisition de 
continuer la poursuite et l'exécution de la saisie, sans que l'Office ne fournisse 


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A/1137/2019-CS 
aucune explication – ni de pièce – sur les démarches accomplies entre le 27 juillet 
2018 et le 15 février 2019, date à laquelle il a procédé à la saisie de créances en 
mains de tiers; 
 
Qu'il y a donc lieu de constater que l'Office a tardé de manière injustifiée à donner 
suite à la réquisition de continuer la poursuite du 27 juillet 2018; 
Que, cela étant, dans la mesure où entretemps la saisie a été exécutée, la procédure 
est devenue sans objet, ce qu'il y a lieu de constater; 
Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). 
 
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A/1137/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 19 mars 2019 par A______ pour retard non 
justifié de la part de l'Office cantonal des poursuites dans l'exécution de la saisie, 
poursuite n° 1______. 
Au fond : 
Constate que l'Office a tardé sans justification dans le traitement de la réquisition de 
continuer la poursuite. 
Constate que la plainte est devenue sans objet pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; MM. Georges ZUFFEREY et 
Christian CHAVAZ, juges assesseurs ; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 
cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 
Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 
et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change 
(art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un 
recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans 
un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.