ge_gerichte · ACJC/1469/2015 · 2015-12-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 07.12.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25617/2014 
ACJC/1469/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, sise ______, (ZH), recourante contre un jugement sur opposition à séquestre 
rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juin 
2015, comparant par Me Julien Blanc, avocat, rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 
Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______, sise ______, (Canada) intervenante accessoire, comparant par Me Jérôme 
de Montmollin et Me Melina Haralabopoulos, avocats, rue Charles-Bonnet 4, case 
postale 399, 1211 Genève 12, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 
2) C______, domicilié ______, (Etats-Unis d'Amérique), autre intimé, comparant par 
Me Pierre de Preux, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/25617/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/36/2015 du 26 juin 2015, notifié aux parties le 29 juin 2015, le 
Tribunal de première instance a, à la forme, déclaré recevable l'opposition formée 
le 22 décembre 2014 par C______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 12 
décembre 2014 (séquestre n° 1______) (chiffre 1 du dispositif) et a admis 
l'intervention accessoire de B______ (ch. 2). Au fond, le Tribunal a admis 
l'opposition au séquestre (ch. 3) et a révoqué en conséquence l'ordonnance rendue 
le 12 décembre 2014 (ch. 4). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 4'000 fr., les a mis à la 
charge de A______, les a compensés avec les avances de frais fournies par 
C______ et par B______ et a condamné en conséquence A______ à verser à 
C______ et à B______ les montants de 2'000 fr. à chacun à titre de 
remboursement des frais judiciaires et de 3'000 fr. à chacun à titre de dépens 
(ch. 5 à 8), les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 9). 
 
Le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de 
sa créance ni, par voie de conséquence, son exigibilité. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 juillet 2015, A______ 
recourt contre ce jugement, concluant à son annulation et à la confirmation de 
l'ordonnance de séquestre n° 1______ du 12 décembre 2014, avec suite de frais et 
dépens. 
 
Elle a préalablement sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son recours, requête qui 
a été jugée sans objet par décision présidentielle du 16 juillet 2015 
(ACJC/2______). 
 
b. Dans sa réponse, C______ conclut au rejet du recours, avec suite de frais et 
dépens. Il produit un chargé de pièces, dont une partie figurait déjà dans le dossier 
de première instance. 
 
c. En sa qualité, non contestée, d'intervenante accessoire admise dans la 
procédure, B______ conclut également au rejet du recours, avec suite de frais et 
dépens, et produit un courrier de la banque du 16 mai 2013. 
 
d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ a encore produit deux pièces nouvelles, soit une demande en 
indemnisation introduite par un tiers contre la banque D______ le 3 mars 2008 
par devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Canada) et l'appel en cause 
formé par cette dernière le 27 avril 2009 à son encontre. 
 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis de 
la Cour du 7 septembre 2015. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Le 18 avril 2005, à la requête de B______, le Tribunal de première instance a 
ordonné un premier séquestre n° 3______ portant sur différents actifs de C______ 
à hauteur de 52'606'085 fr., détenus en mains de A______. 
 
Cette mesure faisait suite à des actes illicites vraisemblablement commis par 
C______ dans le cadre d'une escroquerie à grande échelle initialement réalisée par 
un tiers au Canada. Une procédure pénale a été ouverte par-devant les juridictions 
canadiennes et B______ a été nommé "Receiver" par la Cour supérieure de justice 
de l'Ontario (Canada) dans le but de récupérer, conserver et administrer les actifs 
issus de cette escroquerie dans l'intérêt des lésés. 
 
b. A réception de l'avis d'exécution du séquestre, A______ a immédiatement 
bloqué trois comptes: un compte n° 4______ appartenant à C______, ainsi qu'un 
compte n° 5______ appartenant à E______ et un compte n° 6______ appartenant 
à F______, dont C______ était possiblement le bénéficiaire économique. 
 
c. En parallèle à la procédure de séquestre en Suisse, B______ a introduit, le 
15 avril 2005, une action au fond devant les tribunaux californiens, en vue de 
valider le séquestre n° 3______. 
 
d. Par ailleurs, le Ministère public de la Confédération, saisi d'une dénonciation 
pénale, a ouvert une enquête judiciaire contre C______ pour blanchiment d'argent 
au sens de l'art. 305bis CP et a ordonné, le 3 juin 2005, le séquestre pénal de tous 
les avoirs déposés sur les comptes dont C______, ou ses différents pseudonymes, 
étaient titulaires, ayants-droits économiques ou fondés de procuration auprès de 
A______. Ainsi, les comptes nos 4______, 5______ et 6______ ont également été 
saisis pénalement. 
 
e. Lorsque le séquestre civil est devenu définitif et exécutoire, le Tribunal fédéral 
ayant définitivement rejeté l'opposition formée par le débiteur séquestré, A______ 
a, par courrier du 10 mai 2006, informé l'Office des poursuites qu'elle faisait 
valoir un droit de nantissement et de compensation sur les droits et valeurs 
séquestrés pour la couverture d'une créance qu'elle détenait envers le débiteur du 
séquestre. 
 
Cette revendication a donné lieu à une action en contestation au sens de 
l'art. 108 LP devant le Bezirksgericht de Zurich, lequel a reconnu et admis, par 
décision du 12 avril 2010, le droit de nantissement et de compensation de la 
banque pour le montant revendiqué, soit 697'072 fr. 
 
f. En novembre 2008, A______ a été appelée en cause par la banque D______ 
dans une procédure initiée devant les autorités canadiennes par l'une des victimes 
de l'escroquerie de base qui élevait des prétentions en responsabilité contre la 


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banque D______. Celle-ci a alors appelé en cause la banque suisse, lui reprochant 
de s'être illégalement approprié 9.1 millions USD en compensant des prêts 
octroyés à C______ à raison de 1.8 millions USD et à E______ à raison de 
7.4 millions USD, alors que les séquestres pénal et civil étaient en vigueur. Par 
conséquent, en cas de condamnation de la banque D______, A______ serait 
recherchée en responsabilité pour un montant maximum de 9.1 millions USD. Il 
était précisé qu'au moment du prononcé du séquestre civil, les fonds bloqués 
s'élevaient à 21.5 millions USD. 
 
A la suite d'une procédure intentée par une autre victime, la Cour de l'Ontario a 
rendu une seconde décision le 27 avril 2009 admettant, sur la base des mêmes 
faits, l'appel en cause de A______ et d'autres personnes. 
 
A______ a été informée de ces appels en cause en juin 2010. 
 
g. Le 24 avril 2009, C______ et B______ ont conclu un accord transactionnel afin 
de mettre un terme à l'ensemble des procédures les opposant. A teneur de cet 
accord, les fonds détenus auprès de la A______, sur les comptes nos 4______, 
5______ et 6______, s'élevaient à cette date à 13.7 millions USD. Un partage des 
fonds a été convenu à raison de 45% en faveur de C______ et 55% en faveur de 
B______ L'accord a été approuvé par la Cour supérieure de l'Ontario le 
9 septembre 2009. De plus, les tribunaux californiens, juges du fond, ont 
considéré que l'accord avait été passé de bonne foi. 
 
h. Par ordonnance du 3 février 2012, le Ministère public de la Confédération a 
classé la procédure pénale ouverte pour blanchiment d'argent contre C______, 
faute de prévention suffisante. Le résultat de l'instruction n'avait en effet pas 
permis d'établir que celui-ci avait agi de concert avec l'auteur de l'escroquerie en 
vue de blanchir les fonds frauduleusement obtenus par ce dernier. 
 
Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 22 novembre 2012 
et le séquestre pénal définitivement levé le 24 janvier 2013. 
 
i. Le 20 mars 2013, le conseil de C______ a donné comme instruction à A______ 
de verser 45% des fonds déposés sur les trois comptes litigieux sur son propre 
compte et 55% sur le compte du conseil de B______, en exécution de l'accord du 
24 avril 2009 conclu entre ces derniers. 
 
j. La banque a refusé d'exécuter les instructions reçues, invoquant un droit de gage 
sur les avoirs séquestrés pour la couverture du découvert sur le compte et les frais 
auxquels elle était exposée dans le cadre de la procédure canadienne où elle avait 
été appelée en cause. 


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k. Par télécopie du 26 avril 2013 et rappel du 17 mai 2013, l'Office des poursuites 
a demandé à la banque de lui transférer, et non aux conseils des parties, la totalité 
des montants détenus en "cash" ou "équivalent" sur les trois comptes séquestrés. 
 
l. La banque a persisté dans son refus de transférer les fonds. Elle a soutenu, 
premièrement, que seul le compte ouvert au nom de C______ faisait l'objet du 
séquestre civil, à l'exclusion des comptes ouverts au nom des sociétés E______ et 
F______. Deuxièmement, elle s'était prévalue à temps de son droit de 
nantissement et compensation pour couvrir plusieurs créances découlant de la 
relation d'affaire, soit un découvert de 948'989 fr. au 16 mai 2013 et la couverture 
des frais et des risques en relation avec la procédure ouverte contre elle par la 
banque D______ à concurrence de 21'500'000 USD. Enfin, troisièmement, 
l'Office ne se basait sur aucune disposition légale pour exiger ce transfert. 
 
m. Le 25 juillet 2013, l'Office des poursuites a transmis à la Cour de justice les 
courriers de A______, considérant que ceux-ci valaient plainte au sens de l'art. 17 
LP. 
 
n. Par décision du 12 décembre 2013, la Chambre de surveillance de la Cour a 
rejeté la plainte formée par A______ contre l'ordre de l'Office de virer sur un 
compte de l'Office les montants détenus par la banque sur les comptes 
nos 4______, 5______ et 6______ ainsi que contre le refus de l'Office de prendre 
en compte la déclaration de revendication, dans le cadre du séquestre n° 3______. 
 
En substance, elle a considéré que la banque ne pouvait de bonne foi soutenir 
plusieurs années après le prononcé du séquestre que celui-ci ne portait pas sur les 
comptes litigieux ouverts au nom des sociétés alors qu'elle n'avait éprouvé aucun 
doute sur la titularité de ces deux comptes, puisqu'elle les avait bloqués dès 
réception de l'avis de séquestre et nommés dans la procédure pénale comme 
appartenant au débiteur poursuivi, ce que celui-ci avait ensuite reconnu. Ce faisant 
la banque adoptait une attitude contradictoire ne méritant pas protection (art. 2 
al. 2 CC). Quant à ses prétentions, son droit de nantissement pour le découvert 
avait déjà été réglé par le jugement du Bezirksgericht zurichois de sorte que la 
question n'était plus litigieuse, toute autre revendication étant tardive, en 
particulier celle portant sur les avoirs séquestrés en couverture des frais et de la 
responsabilité qu'elle pourrait encourir dans le cadre de la procédure au Canada, 
qu'elle chiffrait à 21'500'000 USD. 
 
Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal fédéral 5A_25/2014 du 
28 novembre 2014. 
 
o. A réception de l'arrêt du Tribunal fédéral, l'Office des poursuites a imparti à 
A______ un délai au 12 décembre 2014 pour lui verser la totalité des fonds 
séquestrés. 


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p. A______ a sollicité une prolongation de délai, qui a été refusée par l'Office. Par 
acte du 10 décembre 2014, la banque a déposé plainte contre la décision de refus 
de prolongation du délai de paiement, plainte qui a cependant été retirée le 
5 janvier 2015. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 11 décembre 
2014, A______ a sollicité le séquestre, en ses propres mains, des comptes 
bancaires nos 4______, 5______ et 6______, à concurrence de 21'500'000 fr. en 
couverture du risque financier qu'elle encourait dans le cadre de la procédure au 
Canada. 
 
Elle a invoqué à cette occasion l'art. 9 de ses conditions générales qui a la teneur 
suivante : 
 
"Interest, commissions, charges, taxes and any other costs or expenses incurred 
on behalf of, on account of or in the interest of the Customer shall be borne by the 
Customer and shall be debited to the Customer's account with the Bank. Interest 
and commissions are to be understood as net for the Bank. Without in any way 
limited the generality of the foregoing, taxes and duties of any kind whatsoever 
levied on credit balances, assets or collateral during or subsequent to the 
customer relationship as well as any and all costs, expenses fees (including 
reasonable attorney's fees), damages and/or liabilities incurred by the Bank due 
to legal measures taken against the Bank (in particular, but not without limitation, 
due to the Bank acting as a nominee of the Customer in the context of securities 
transactions) and/or the Customer (such as, e.g., attachments and freezing 
orders), shall be borne by the Customer and shall be debited to the Customer's 
account with the Bank. The same shall apply with respect to any and all costs, 
expenses, fees (including reasonable attorney's fees), damages and/or liabilities 
incurred by the Bank on behalf of, on account of or in the interest of Customer in 
any contexte whatsoever with the business relationship between the Bank and 
Customer. Any taxes duties or fees withheld or otherwise charged on interests, 
commissions, or fees due the Bank, shall lso be charged to the Customer. 
 
The Customer's obligation to indemnify the Bank hereunder shall continue for so 
long as the Bank could, in any manner, be held liable under the pursuant to any 
applicable law for any action of the Bank at the request of and for the Customer 
in connextion with the business relationship between the Bank and the Customer". 
 
[…] 
 
b. Par ordonnance de séquestre du 12 décembre 2014, le Tribunal de première 
instance a ordonné le séquestre litigieux, n° 1______, indiquant au titre de la 
créance "l'art. 9 des conditions générales du dépôt bancaire, prétentions 
récursoires dans les causes pendantes auprès de la Cour supérieure de justice de 
l'Ontario (Canada)". 


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c. Le 23 décembre 2014, A______ a toutefois procédé au versement des montants 
de 7'439'687 USD, 5'628'233 USD et 268'894 USD en faveur de la Trésorerie 
générale de l'Etat de Genève. 
 
d. C______ a formé opposition au séquestre n° 1______, concluant à l'annulation 
de l'ordonnance du 12 décembre 2014 et à la levée immédiate du séquestre. 
 
e. Le 29 décembre 2014, B______ a formé une requête en intervention accessoire 
afin de soutenir C______ dans ses conclusions. Dite requête n'a pas été contestée 
par les parties. 
 
f. Lors de l'audience du 23 février 2015, les parties ont plaidé et persisté, précisant 
qu'il restait 2'000'000 fr. à la banque et 15'000'000 fr. à l'Office des poursuites. 
 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP, art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
en l'espèce. 
 
Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 322 al. 2 CPC) ainsi que des 
réplique et duplique des parties, expédiées dans les délais impartis, respectivement 
prolongés, par la Cour. 
 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
 
1.3 La procédure sommaire s'applique en matière d'opposition à l'ordonnance de 
séquestre (art. 251 let. a CPC). La cognition du juge est ainsi limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2). 
2. 
2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP dispose 
que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à 
l'autorité judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette 
disposition instaure une exception (cf. art. 326 al. 2 CPC) à l'art. 326 al. 1 CPC 


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qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles dans 
le cadre d'un recours. 
 
Le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité des vrais nova, 
se référant en particulier au Message concernant la révision de la loi sur la 
poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991, selon lequel il s'agit en tous les 
cas des faits nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de 
première instance (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; Message, FF 1991, p. 200; 
cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 5P.296/2005 du 17 novembre 2005 
consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas arbitraire de considérer que seuls les vrais 
nova sont recevables). Il a en revanche laissé ouverte, respectivement n'a pas 
abordé, la question de la recevabilité des pseudo-nova. 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles nos 24, 25 et 27 à 33 produites par l'intimé 
sont recevables, dans la mesure où il s'agit de courriers dont la date est postérieure 
au 23 février 2015, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
 
En ce qui concerne les autres pièces de l'intimé, qui sont antérieures à cette date, 
elles sont dénuées de pertinence pour l'issue du litige, de sorte qu'il n'est pas 
nécessaire de trancher leur recevabilité. En effet, ces pièces n'apportent aucun 
élément nouveau, les faits s'y rapportant étant déjà établis par d'autres moyens de 
preuve. 
 
Il en va de même des pièces produites par l'intervenante accessoire et par la 
recourante à l'appui de sa réplique, soit le courrier de la banque du 16 mai 2013, 
ainsi que la demande en indemnisation du 3 mars 2008 et l'appel en cause du 
27 avril 2009 pendantes devant les juridictions canadiennes. En particulier, l'appel 
en cause du 27 avril 2009 produit en seconde instance est identique, tant dans sa 
motivation que dans ses conclusions, à celui du 7 novembre 2008 déjà versé au 
dossier. 
3. 
La recourante fait grief au premier juge de ne pas avoir considéré sa créance 
comme vraisemblable, alors qu'elle disposerait, selon elle, d'une créance future 
conditionnelle au sens de l'art. 151 CO à l'encontre du débiteur du séquestre, au 
motif qu'elle encourt un risque financier considérable du fait de sa relation 
contractuelle avec celui-ci. Elle fait ainsi valoir l'art. 9 de ses conditions générales, 
à teneur duquel la banque est habilitée à compenser les frais encourus au nom, 
pour le compte ou dans l'intérêt du client ("on behalf of, on account of or in the 
interest of the Customer"). 
 
3.1.1 Le séquestre est ordonné, entre autres exigences, si le requérant a rendu 
vraisemblable sa créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_34/2007 du 11 septembre 2007 
consid. 2.1 et les références citées). A cet égard, le critère de la vraisemblance 


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s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son 
existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
 
Pour rendre l'existence de sa créance vraisemblable, le requérant doit alléguer les 
faits et, pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent 
au juge du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la 
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.25; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 
18 février 2014 consid. 3; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 29 ad art. 272 LP). 
 
Pour admettre la simple vraisemblance des faits, il suffit que le juge, se fondant 
sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents se sont 
produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient 
déroulés autrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2010 du 15 mars 2011 
consid. 3.2). 
 
L'opposant, qui peut notamment invoquer l'inexistence de la dette, doit s'efforcer 
de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son 
point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 
du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
3.1.2 Les dispositions des conditions générales des banques prévoient une garantie 
très étendue en leur faveur visant de façon générale toutes les créances de la 
banque vis-à-vis d'un certain débiteur. La garantie couvre tous les montants qui 
peuvent être dus en capital, intérêts, frais accessoires, y compris d'éventuelles 
créances en dommages et intérêts, en enrichissement illégitime ou à titre de clause 
pénale (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2ème éd., 2008, n. 20, p. 881). 
 
Le droit de gage d'une banque en relation avec des créances futures envers son 
client n'existe cependant que dans la mesure où le contrat de gage se rapporte 
clairement aux créances auxquelles les parties pouvaient raisonnablement penser 
lors de la constitution du droit de gage, puisqu'il s'agit uniquement de garantir les 
créances nées de leurs rapports d'affaires (arrêts du Tribunal fédéral 5A_25/2014 
du 28 novembre 2014 consid. 5.2.2 rendu dans la procédure de plainte opposant 
les parties, 5A_122/2009 du 2 février 2010 consid. 4.1; 4A_435/2009 du 
11 novembre 2009 consid. 3.3.1; LOMBARDINI, op. cit., 2008, p. 882, n° 21; 
STEINAUER, Les droits réels, tome III, 3ème éd., 2003, p. 400, n° 3083; 
GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 5ème éd., p. 204). 
 
Selon la jurisprudence, la constitution d'une sûreté pour toute prétention, même 
éventuelle, que le bénéficiaire pourrait avoir contre le constituant n'est pas 
acceptable et contraire à l'interdiction des engagements excessifs, principe 


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relevant des art. 20 CO et 27 CC (ATF 108 II 47 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_122/2009 du 2 février 2010 consid. 4.1). 
 
3.2 En l'espèce, se pose la question de l'existence de la créance de la recourante, 
autrement dit si cette dernière peut se prévaloir de ses conditions générales pour 
fonder sa prétention récursoire contre l'intimé, qu'elle chiffre à 21'500'000 fr. 
 
Les conditions générales ne sont valables que pour des créances prévisibles au 
moment de leur adhésion par le client, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée (cf. consid. 3.1.2 supra). Or, le débiteur séquestré ne pouvait en 
l'occurrence prévoir, au moment de l'ouverture des comptes, que la banque se 
verrait rechercher à l'étranger et se retournerait contre lui pour des faits qui 
pourraient potentiellement être qualifiés d'illégaux et contraires aux règles de la 
profession. Dans ce contexte, l'application des conditions générales n'est pas 
rendue vraisemblable, faute de créance prévisible. La recourante ne peut donc s'en 
prévaloir pour fonder ses prétentions récursoires à l'encontre de l'intimée. 
 
Par ailleurs, le risque financier qu'encourt la banque du fait de la procédure au 
Canada demeure trop incertain pour rendre vraisemblable sa créance contre 
l'intimé, ce d'autant plus que l'on ignore tout de la procédure canadienne. 
 
Au vu de ce qui précède, la recourante ne rend pas vraisemblable sa créance. 
Celle-ci est d'autant moins vraisemblable qu'elle a été invoquée pour la première 
fois en mars 2013, lorsque la première procédure de séquestre intentée le 18 avril 
2005 à la requête de l'intervenante accessoire arrivait à son terme, alors même que 
la recourante connaissait l'existence des procédures d'appels en cause depuis juin 
2010, sans qu'elle ne s'en soit prévalu auparavant. Elle n'expose au demeurant pas 
pour quelle raison elle aurait attendu près de trois ans avant de faire valoir sa 
créance. 
 
Par conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la recourante 
ne disposait pas d'une créance conditionnelle au sens de l'art. 151 CO. 
 
La révocation du séquestre sera ainsi confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de recours (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront fixés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et entièrement 
compensés avec l'avance du même montant effectuée par la recourante (art. 111 
al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
 
Elle sera en outre condamnée à verser 3'000 fr., TVA et débours compris, à 
l'intimé à titre de dépens ainsi qu'à l'intervenante accessoire (art. 85, 89 
et 90 RTFMC; 23 LaCC). 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
C/25617/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/36/2015 
rendu le 26 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25617/2014-4 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 3'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant opérée 
par A______, laquelle reste acquis à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à C______ 3'000 fr. à titre dépens. 
Condamne A______ à verser à B______ 3'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.