ge_gerichte · ATAS/170/2023 · 2023-03-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2617/2022 
ATAS/170/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après: l'assuré), né le ______ 1968, travaillait en qualité 
A. a.
de manutentionnaire auprès d'une grande enseigne de distribution lorsque le 2 
mars 2004, alors qu'il circulait au guidon de son scooter, il a été victime d'une 
collision routière. Son assureur-accidents, la Caisse nationale suisse d’assurance 
en cas d’accidents (ci-après: la SUVA), a versé des indemnités journalières 
jusqu'au 15 octobre 2004 et pris en charge le traitement médical jusqu'au 13 
novembre 2005. L'assuré a été licencié avec effet au 30 novembre 2004. 
b. Le 30 mars 2005, il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: OAI), en raison de séquelles 
de contusions multiples, d'une lombalgie, d'un syndrome post-commotionnel et 
d'un état de stress post-traumatique. 
c. Après avoir recueilli les rapports médicaux, par décision du 3 avril 2007, l'OAI 
a nié le droit de l'assuré à des prestations, en considérant qu'il était entièrement 
apte à reprendre son activité habituelle. 
d. Saisi d'un recours, par arrêt du 12 mars 2008 (ATAS/293/2008), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales, alors compétent, l'a rejeté. 
 Le 12 janvier 2010, l'assuré a transmis à l'OAI une nouvelle demande de 
B. a.
prestations, motivée par une incapacité de travail totale depuis mars 2004, sur 
laquelle l'administration n'est pas entrée en matière par décision du 30 août 2010, 
en l'absence d'élément médical nouveau. 
b. L'assuré a déféré cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après: chambre de céans), qui, par arrêt du 6 avril 2011 
(ATAS/361/2011), a rejeté le recours. 
 Le 12 décembre 2011, l'OAI a réceptionné une troisième demande de 
C. a.
prestations, dans laquelle l'assuré invoquait une aggravation de son état de santé. 
b. Suivant les recommandations de son service médical régional (ci-après: SMR; 
avis du 7 septembre 2012), l'OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, 
qui a été attribuée au Centre d'Expertise Médicale. Dans un rapport du 19 avril 
2013, les docteurs B______, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et D______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, ont retenu, sans incidence sur la capacité de 
travail de l'assuré, une lombalgie commune sur modification dégénérative 
modérée du rachis, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et 
une dysthymie (F34.1). 
c. Par avis du 19 août 2013, le SMR a fait siennes les conclusions de cette 
expertise. 
d. Le 14 octobre 2013, l'OAI a rendu une décision de refus de prestations. 


 
 
 
 
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e. Par arrêt du 9 juillet 2014 (ATAS/860/2014), la chambre de céans a rejeté le 
recours interjeté par l'assuré contre cette décision. 
 Le 27 septembre 2016, l'assuré a présenté une demande d'allocation pour 
D. a.
impotent auprès de l'OAI. 
b. Dans ce cadre, l'OAI a reçu: 
- un rapport du 29 novembre 2016 du docteur E______, médecin praticien, qui 
invitait en substance à se référer au rapport joint de la Clinique Genevoise de 
Montana du 4 août 2016, relatif à un séjour de l'assuré du 20 juin au 4 juillet 
2016, et retenant, à titre de diagnostic principal, un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuellement sévère sans symptôme psychotique; 
- un rapport du 13 mars 2017 du docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et psychiatre traitant, posant les diagnostics de trouble de 
l'humeur récurrent épisode actuel moyen, et de syndrome douloureux persistant, 
existants depuis 2013, et un rapport annexé du même jour dudit médecin, 
mentionnant un besoin d'aide pour l'assuré de deux à trois heures au quotidien, 
dispensée par la famille (épouse, enfants), pour les achats, les loisirs, les visites 
médicales, les contacts avec les administrations, les tâches domestiques, la 
gestion de la médication et l'hygiène corporelle. 
c. Par décision du 1er juin 2017, l'OAI a refusé l'octroi d'une allocation pour 
impotent, en considérant que l'atteinte à la santé de l'assuré, due à l'accident, 
n'était pas invalidante au sens de l'assurance-invalidité, et que, en conséquence, 
cette prestation devrait être évaluée par l'assurance-accidents. 
 Le 19 septembre 2017, l'assuré a introduit une nouvelle demande de prestations 
E. a.
auprès de l'OAI. 
b. Dans une note du 11 décembre 2017, l'OAI, en se basant sur le rapport précité 
de la Clinique Genevoise de Montana, a indiqué qu'il convenait d'instruire le 
dossier, dans la mesure où l'intensité du trouble dépressif avait varié. 
c. Dans un rapport du 28 mars 2018, le Dr F______ a posé le diagnostic, avec 
incidence sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent de degré moyen 
à sévère. Les limitations fonctionnelles étaient: une grande fatigue, un manque de 
concentration et d'attention, une anxiété et des angoisses. L'incapacité de travail 
de l'assuré était totale depuis le 11 mars 2013. 
d. Dans un rapport du même jour, auquel était annexé son rapport du 19 mai 
2016, le Dr E______ a retenu les diagnostics d'état dépressif très important avec 
une asthénie et la non-réponse à la thérapie psychique, une lombosciatalgie 
bilatérale non déficitaire, un syndrome douloureux chronique, et un syndrome 
d'insomnie obstructive légère appareillé par CPAP depuis 2011. La capacité de 
travail de l'assuré était, selon lui, nulle dans toute activité. 


 
 
 
 
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e. Dans un rapport reçu par l'OAI le 14 mai 2018, le docteur G______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, a retenu les diagnostics, avec effet 
sur la capacité de travail, de dorso-lombalgies chroniques avec sacro-iléite droite 
sur troubles dégénératifs, de capsulite rétractile de l'épaule droite avec 
tendinopathie du sus-épineux et arthropathie de l'acromio-claviculaire, et de 
conflit antéro-supérieur de l'épaule gauche avec tendinopathie du sus-épineux et 
bursite sous-acromiale, et ceux, sans effet sur la capacité de travail, de syndrome 
somatoforme douloureux persistant, de syndrome d'hypopnées obstructives de 
sommeil de degré léger traité par CPAP, de dyslipidémie et d'obésité. L'assuré 
devait éviter le port de charges et les positions statiques prolongées. La capacité 
de travail était nulle dans l'activité habituelle (sans que le médecin ne se détermine 
sur l'activité adaptée). 
f. Par avis du 26 juin 2018, le SMR a préconisé une expertise pluridisciplinaire. 
g. Celle-ci a été confiée à la Policlinique Médicale Universitaire, aux docteurs 
H______, spécialiste en médecine interne générale, I______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et à 
Madame K______, neuropsychologue FSP. 
Dans un rapport d'expertise consensuelle du 23 avril 2019, les experts ont posé les 
diagnostics d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), 
associé à des attaques de panique (F41.0) avec diminution modérée des aptitudes 
attentionnelles et discrets signes de fléchissement exécutif, et de majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) avec syndrome 
douloureux chronique de l'appareil locomoteur (d'étiologie indéterminée). Les 
limitations fonctionnelles psychiques étaient: forte diminution de la capacité à 
tenir compte de règles et de routines imposées, difficultés à planifier et structurer 
des tâches, flexibilité et capacités adaptatives faibles, accès limité aux 
connaissances spécifiques, diminution de la capacité de jugement et de prise de 
décision, diminution de l'endurance, diminution de la capacité d'affirmation, 
diminution du sens du contact envers des tiers, forte diminution des activités 
spontanées. Ils ont estimé que la capacité de travail de l'assuré était nulle dans 
toute activité depuis mai 2016, date à laquelle le diagnostic de trouble dépressif 
sévère a été retenu. 
En annexe figuraient les rapports d'expertise de toutes les disciplines. 
h. Par avis du 30 avril 2019, le SMR a repris les conclusions de cette expertise. 
i. Par décision du 15 août 2019, l'OAI, lui ayant reconnu le statut de personne 
active à plein temps, et confirmant les termes de son projet de décision du 21 mai 
2019, a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière, fondée sur un taux d'invalidité 
de 100%, à compter du 1er mai 2017. 
 Le 30 novembre 2020, l'assuré a adressé à l'OAI une nouvelle demande 
F. a.
d'allocation pour impotent. Il a joint le rapport du 12 octobre 2020 du 
Dr G______, dans lequel ce dernier déclarait que son patient, en raison de son état 


 
 
 
 
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de santé, avait besoin d'aide pour le ménage, la lessive, les courses, la toilette 
(notamment la douche), la préparation des médicaments, et l'installation des 
appareils médicaux (CPAP). 
b. Dans un projet de décision du 10 mars 2022, l'OAI a refusé d'entrer en matière 
sur cette demande, au motif que l'assuré n'avait pas rendu plausible une 
modification de sa situation depuis la décision de rejet de cette prestation le 
1er juin 2017. 
c. Le 11 avril 2022, l'assuré a contesté ce projet de décision. 
d. Par décision du 26 juillet 2022, l'OAI a confirmé son projet de décision, en 
exposant que selon le rapport d'expertise du 23 avril 2019, les atteintes à la santé 
dont souffrait l'assuré et qui l'empêcheraient d'accomplir les actes ordinaires de la 
vie et nécessiteraient un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
avaient un lien de causalité direct avec l'accident du 2 mars 2004. 
 Par acte du 19 août 2022, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a interjeté 
G. a.
recours contre cette décision auprès de la chambre de céans, en concluant, sous 
suite de frais et dépens, principalement, à son annulation et à l'octroi d'une 
allocation pour impotent de degré faible au moins dès le 1er septembre 2016, et 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction et 
nouvelle décision. 
b. Dans sa réponse du 13 septembre 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Par réplique du 3 octobre et duplique du 11 octobre 2022, les parties ont 
maintenu leur position. 
d. Dans ses observations du 24 octobre 2022, le recourant a encore une fois 
persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 19 août 2022) a été interjeté 


 
 
 
 
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postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande d'allocation pour impotent du 30 novembre 2020. 
6. 
Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que 
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide 
découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution 
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce 
qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à 
une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si 
les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
6.1 La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
modifié dès lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères 
(ATAS/81/2023 du 6 février 2023 consid. 4.1). 
6.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3) doit permettre à 
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b; 117 V 198 
consid. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. À 
cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande 
(ATF 109 V 108 consid. 2b). 


 
 
 
 
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6.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73a RAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 
consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_308/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.2). 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020 
consid. 3.2). 
6.4 Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante 
des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2; 109 V 262 consid. 4a). 
Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué, après avoir dûment laissé à 
l'assuré un délai pour compléter sa demande. Son examen est ainsi d'emblée limité 
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient 
ou non l'entrée en matière sur la nouvelle demande, sans prendre en considération 
les documents médicaux déposés ultérieurement à la décision administrative, 


 
 
 
 
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notamment au cours de la procédure cantonale de recours (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_629/2020 du 6 juillet 2021 consid. 4.3.1). 
7. 
Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
7.1 Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en 
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 1ère phrase LAI). 
7.2 L’impotence devant résulter d’une atteinte à la santé, mais pas nécessairement 
d’une invalidité, une allocation pour impotent peut être servie à un assuré qui ne 
perçoit pas de rente d’invalidité, faute notamment de présenter le degré 
d’invalidité requis pour l’octroi d’une rente d’invalidité, pourvu que l’atteinte à la 
santé entraîne les conséquences prévues par la loi – impossibilité d’accomplir les 
actes ordinaires de la vie, besoins en soins et d’accompagnement (Michel 
VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 
2018, n. 1 et 6 ad art. 42 LAI). Toutefois, si une personne souffre uniquement 
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme 
impotente selon l’art. 42 al. 3 1ère phrase LAI, avoir droit au moins à un quart de 
rente (art. 42 al. 3 2ème phrase LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2021 – sous l'empire du nouveau droit, en vigueur depuis le 
1er janvier 2022 [développement continu de l’AI; RO 2021 705], le terme « quart 
de rente » à l'art. 42 al. 3 2ème phrase LAI a été supprimé (au profit de la mention 
« droit à une rente ») consécutive à l'introduction du système de rentes linéaire, 
qui a motivé une adaptation rédactionnelle de la deuxième phrase de l'alinéa 3; 
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 15 février 2017, FF 2017 2363, p. 2494). 
7.3 Aussi bien l'assurance-militaire (art. 20 de la loi fédérale sur l'assurance-
militaire du 19 juin 1992 [LAM - RS 833.1]) et l'assurance-accidents (art. 26 de la 
loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 [LAA - RS 832.20]) que 
l'assurance-vieillesse et survivants (art. 43bis de la loi fédérale sur l'assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 [LAVS - RS 831.10]) et l'assurance-
invalidité (art. 42 LAI) prévoient pour les assurés qui en remplissent les 
conditions le droit à une allocation pour impotent. D'après l'art. 66 al. 3 LPGA, 
l'octroi des allocations pour impotent de l'assurance militaire ou de l'assurance-
accidents ont la priorité sur l'octroi des allocations pour impotent de l'assurance-
vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité. L'art. 42 al. 6 LAI permet 
néanmoins au Conseil fédéral de régler la prise en charge par l'assurance-
invalidité d'une contribution proportionnelle lorsque l'impotence n'est que 
partiellement imputable à un accident. Faisant usage de cette délégation, le 
Conseil fédéral a édicté l'art. 39k RAI. Selon cette disposition, lorsque le 
bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité peut prétendre 


 
 
 
 
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par la suite à une allocation pour impotent de l'assurance-accidents, la caisse de 
compensation doit verser l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité à 
l'assureur-accidents tenu de verser les prestations, car, dans ce cas de figure 
précis, l'assurance-invalidité aurait dû poursuivre le versement de l'allocation pour 
impotent s'il n'y avait pas eu d'accident (al. 1). Lorsque le bénéficiaire d'une 
allocation pour impotent de l'assurance-accidents voit le montant de cette 
prestation être augmenté pour une cause étrangère à un accident, la caisse de 
compensation doit verser à l'assureur-accidents tenu de verser les prestations le 
montant de l'allocation pour impotent que l'assurance-invalidité aurait dû allouer à 
l'assuré s'il n'avait pas été victime d'un accident (al. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_281/2014 du 1er juillet 2014 consid. 4.2). 
Selon la jurisprudence, il n'y a aucune place pour l'octroi d'une allocation 
d'impotence de l'assurance-invalidité lorsque l'impotence est exclusivement due à 
un accident (arrêt du Tribunal fédéral 9C_815/2016 du 19 mai 2017 consid. 5). 
8. 
 
8.1 En l'espèce, l'intimé est d'avis que l'examen du droit à une allocation 
d'impotence incombe à l'assurance-accidents, car les atteintes à la santé du 
recourant sont exclusivement imputables à l'accident survenu en 2004. L'autorité 
estime par ailleurs que le recourant n'a pas rendu plausible une modification des 
faits déterminants, motif pris que, dans la nouvelle demande du 30 novembre 
2020, il a allégué avoir besoin d'aide pour les mêmes actes ordinaires de la vie que 
ceux signalés lors de la précédente demande de 2016 (excepté pour l'acte manger). 
Elle ajoute que la reconnaissance du droit à une rente d'invalidité dès mai 2017 
n'est pas décisive, puisque l'impotence et l'invalidité sont deux notions distinctes. 
8.2 Il ressort du dossier que, à la suite de son accident de la voie publique survenu 
en 2004, le recourant souffre de douleurs qui ne sont pas objectivables du point de 
vue organique, ainsi que d'un trouble dépressif, d'intensité sévère depuis 2016 
(dossier intimé p. 832 et 843). 
Ceci étant rappelé, l'intimé méconnaît que, par décision du 1er novembre 2005, 
(dossier intimé p. 644), entrée en force, la SUVA a mis fin aux prestations 
d'assurance avec effet au 13 novembre 2005, en considérant que les troubles dont 
se plaignait encore le recourant, sans substrat organique, n'étaient pas en lien de 
causalité adéquate avec l'accident assuré. Or, la responsabilité de l’assureur-
accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se 
trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; 
ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré 
(ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). Aussi la SUVA n'examinera-t-elle 
pas les conditions d'octroi de la prestation en cause (l'allocation pour impotent; 
art. 26 al. 1 LAA), puisque l'accident ne constitue pas la cause (naturelle et) 
adéquate des plaintes persistantes. Dans ce cas de figure, lorsque les conditions de 
prise en charge par l’assurance-accidents ne sont pas remplies, il appartient alors à 


 
 
 
 
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l'AVS ou à l'AI d'intervenir (art. 66 al. 3 LPGA), soit, en l'occurrence, à l'intimé 
(le recourant, né le 31 mars 1968, ne bénéficiant pas encore d'une rente de 
vieillesse [art. 21 al. 1 let. a LAVS; art. 43bis al. 1 LAVS]). Du reste, à l'appui de 
sa demande d'allocation pour impotent du 30 novembre 2020, le recourant a 
produit un rapport du 12 octobre 2020 du Dr G______ dans lequel ce médecin fait 
état d'un besoin d'aide, en raison de la situation médicale de son patient, 
notamment pour le ménage, la lessive, et les courses. Selon la jurisprudence, le 
besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en raison d'une 
atteinte à la santé s’étend aux travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et 
ménage) dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires et l’aide 
directe nécessaire à effectuer ces tâches peut également être prise en compte 
(ATF 133 V 450 consid. 6.2 et 10). Ceci étant, le besoin d'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie n'est pas une composante de l'impotence dans 
l'assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_994/2010 du 20 juin 2011 
consid. 6.3). En d'autres termes, l'assurance-accidents ne tient pas compte de 
l'assistance prodiguée par les proches d'un assuré dans les tâches ménagères. 
8.2.1 Par conséquent, il appartient à l'intimé d'examiner le droit éventuel du 
recourant à une allocation pour impotent. 
8.2.2 À cet égard, l'intimé se méprend lorsqu'il argue que le recourant n'a pas 
rendu plausible une modification des faits déterminants depuis la décision du 
1er juin 2017 lui refusant le droit à une allocation pour impotent. En effet, même si 
le recourant allègue avoir besoin d'aide pour les mêmes actes ordinaires de la vie 
que ceux signalés lors de la précédente demande de 2016, est seule déterminante 
dans le cadre de l'évaluation de l'impotence la question de savoir si, depuis lors, 
en raison de ses limitations fonctionnelles, le recourant est empêché ou non 
d'accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 42 al. 1 LAI; art. 9 
LPGA), et s'il nécessite l'accompagnement d’une tierce personne pour faire face 
aux nécessités de la vie, étant relevé que le recourant perçoit depuis le 1er mai 
2017 une rente d'invalidité (décision du 15 août 2019, dossier intimé p. 868, 874), 
motivée par ses troubles psychiques (rapport d'expertise consensuelle du 23 avril 
2019, dossier intimé p. 805; avis du SMR du 30 avril 2019, p. 852-853; cf. art. 42 
al. 3 1ère phrase LAI; art. 38 al. 1 RAI). 
Quand bien même un assuré peut être invalide sans être impotent, et vice versa, il 
n'en demeure pas moins que, dans le rapport d'expertise précité, il a été mis en 
évidence que les limitations fonctionnelles psychiques du recourant (entres autres, 
difficultés à planifier et à structurer des tâches, diminution de l'endurance, forte 
diminution des activités spontanées) impactent uniformément tous les domaines 
de la vie (p. 805). Dans son rapport du 12 octobre 2020, le Dr G______ a indiqué 
que le recourant a besoin d'aide également pour la douche, la préparation des 
médicaments, et l'installation des appareils médicaux. Vu ces éléments, la 
réalisation d'une enquête à domicile (arrêt du Tribunal fédéral 9C_138/2022 du 


 
 
 
 
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3 août 2022 consid. 3.2 et 3.3) permettra de déterminer si le recourant est 
impotent ou pas. 
8.3 Au vu de ces indices, l'intimé aurait dû entrer en matière sur la demande 
d'allocation pour impotent du 30 novembre 2020 et instruire le dossier. 
9. 
Par conséquent, le recours sera admis, la décision du 26 juillet 2022 annulée et la 
cause renvoyée à l'intimé pour qu'il entre en matière sur cette demande. 
10. 
Le recourant, représenté, obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), arrêtée à CHF 1'500.-. 
11. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument, fixé à CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 26 juillet 2022. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la demande d'allocation 
pour impotent du 30 novembre 2020. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le