ge_gerichte · A/3019/2010 · 2010-10-14 · fr

Procès-verbal de saisie. Sans objet. | Les poursuites ont été soldées postérieurement au dépôt de la plainte. Plainte devenue sans objet.

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.10.2010 A/3019/2010

A/3019/2010
DCSO/433/2010
du 14.10.2010
( PLAINT
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
Procès-verbal de saisie. Sans objet.
Résumé
:
Les poursuites ont été soldées postérieurement au dépôt de la plainte. Plainte devenue sans objet.
En fait
En droit
DÉCISION
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES
SIÉGEANT EN SECTION
DU JEUDI 14 OCTOBRE 2010
Cause A/3019/2010, plainte 17 LP formée le 8 septembre 2010 par
Me Z______,
avocat, à Genève.
Décision communiquée à :
- Me Z______, avocat
- Mme B______
- Assura Assurance Maladie et Accident
Service contentieux
Rue C.-F. Ramuz 70
1009 Pully
- Moove Sympany AG
Jupiterstrasse 15
3000 Berne 15
- Office des poursuites
EN FAIT
A. Dans le cadre de quatre poursuites dirigées contre Mme B______ et formant la série n° 09 xxxx98 X, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté, le 17 juin 2010, une saisie de salaire à hauteur de 635 fr., ainsi que toutes sommes revenant à la débitrice à titre de primes, gratifications et/ou 13
ème
salaire. Le 27 août 2010, il a communiqué aux parties un procès-verbal de saisie. Il ressort de cet acte que Mme B______ est mariée, que le couple a deux enfants mineurs à charge et que leur minimum vital est de 5'357 fr.
B. Par acte posté le 8 septembre 2010, Me Z______, créancier saisissant participant à la série susmentionnée, a porté plainte contre le procès-verbal de saisie dont il demande l'annulation. Il fait grief à l'Office de ne pas s'être rendu au domicile de la débitrice et de ne pas l'avoir interrogée au sujet de ses comptes de chèques postaux. Il lui reproche également de ne pas avoir tenu compte du fait qu'elle vivait en concubinage, qu'elle ne payait pas ses primes d'assurance maladie et qu'elle percevait des subsides pour le loyer.
Dans son rapport, l'Office se détermine sur les griefs invoqués et informe la Commission de céans que les quatre poursuites, objet du procès-verbal de saisie querellé, ont été payées par deux versements effectués en ses mains, soit 1'000 fr. le 28 septembre 2010 et 7'000 fr. le 29 suivant.
Les créances en poursuites étant supérieures à 8'000 fr., la Commission de céans a interpellé l'Office qui lui a répondu, par courriel du 6 octobre 2010, qu'à ces deux versements s'ajoutaient des acomptes - dont il produit les justificatifs - et que la somme totale payée par la poursuivie, soit, 11'776 fr., permettait de désintéresser intégralement les poursuivants.
Invités à se déterminer, Mme B______ et les deux autres créanciers saisissants (Assura, caisse maladie et accidents - poursuites n
os
09 xxxx98 X et 10 xxxx24 G - et Moove Sympany AG - poursuite n° 10 xxxx55 J) n'ont pas donné suite.
EN DROIT
1. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).
Un procès-verbal de saisie constitue une mesure sujette à plainte et le plaignant, en tant que poursuivant, a qualité pour agir par cette voie.
Formée en temps utile, sa plainte sera déclarée recevable.
2. Il ressort de l'instruction de la cause que les quatre poursuites formant la série n° 09 xxxx98 X, dont celle intentée par le plaignant, ont été soldées le 29 septembre 2010, soit postérieurement au dépôt de la plainte, laquelle est ainsi devenue sans objet.
La cause A/3019/2010 sera en conséquence rayée du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION :
A la forme
:
Déclare recevable la plainte formée le 8 septembre 2010 par Me Z______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 09 xxxx98 X.
Au fond
:
1. Constate qu'elle est devenue sans objet.
2. Raye la cause A/3019/2010 du rôle.
Siégeant
: Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Didier BROSSET et Denis MATHEY, juges assesseurs.
Au nom de la Commission de surveillance :
Véronique PISCETTA Ariane WEYENETH
Greffière : Présidente :
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier recommandé aux autres parties par la greffière le