ge_gerichte · ATAS/1571/2009 · 2009-11-30 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/219/2009 
ATAS/1571/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
 
Madame S__________, domiciliéaux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Johannes-Potter van 
LOON 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 


 
 
 
 
A/219/2009 
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EN FAIT 
1. Née en 1969, Madame S__________ (ci-après la recourante), ressortissante du Por-
tugal, a vécu dans son pays d’origine où, après s’être occupée de ses deux premiers 
enfants nés en 1986 et 1990, elle travaillait en qualité de femme de ménage trois à 
quatre heures par jour. En février 2000, elle a rejoint son époux qui vivait et travail-
lait à Genève depuis près de deux ans et, en novembre 2000, elle a donné naissance 
au troisième enfant du couple. La recourante est officiellement domiciliée dans le 
canton de Genève depuis le 28 décembre 2001 et elle a été mise au bénéfice d’une 
autorisation de séjour « B » le 16 avril 2002, puis d’une autorisation de séjour « C » 
le 31 janvier 2008. 
2. Par contrat individuel de travail du 31 mai 2002, l’assurée a été engagée en qualité 
de nettoyeuse à temps partiel par . X__________ SA, Genève, moyennant verse-
ment d’un salaire horaire brut de 16 fr. 35, vacances non comprises (ou 17 fr. 70 
vacances comprises). 
À compter du 23 octobre 2002, elle a en outre été engagée, en la même qualité, par 
Entreprise de nettoyage Y__________ Sàrl moyennant versement d’un salaire ho-
raire brut de 17 fr. 70, vacances comprises et, dès le 2 novembre 2002, par Multi 
Entretien Service SA aux mêmes conditions. 
3. Selon les décomptes d’indemnités journalières établis par les assureurs-maladie et 
les certificats médicaux versés à la procédure, l’assurée s’est trouvée en totale inca-
pacité de travail du 12 au 20 décembre 2002 et du 14 janvier 2003 au 31 octobre 
2003, puis incapable à 50% du 1er au 16 novembre 2003, puis à nouveau en totale 
incapacité du 16 février au 6 juin 2004 et du 24 juin 2004 au 31 janvier 2005. 
4. De l’attestation établie le 16 mars 2004 par le docteur A__________, spécialiste en 
médecine interne et médecin traitant de la recourante depuis mai 2001, il ressort 
que le diagnostic responsable de l’arrêt de travail était alors un état dépressif impor-
tant dont les premiers symptômes s’étaient manifestés un mois plus tôt en raison 
d’un conflit conjugal grave. 
5. Selon le rapport qu’elle a établi le 19 avril 2004 à la demande d’un assureur-
maladie, le docteur B__________, spécialiste en médecine interne, a notamment 
exposé que le problème de la recourante était alors un état dépressif lié à une vio-
lence conjugale, qui avait motivé l’instauration d’un antidépresseur deux mois plus 
tôt ; l’intéressée était en outre traitée au long cours par d’importantes doses de ben-
zodiazépines, traitement instauré au Portugal. 
L’évolution de l’état de santé de la recourante était stationnaire malgré le traitement 
entrepris. En conclusion, le diagnostic principal ayant entraîné l’incapacité de tra-
vail, justifiée, était l’état dépressif, mais les cervicobrachialgies chroniques consti-


 
 
 
 
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tuaient une comorbidité qui influençait la capacité de travail. Enfin, le pronostic 
était pessimiste en raison de l’état dépressif récidivant et du manque de « ressour-
ces » de la recourante, mal insérée socialement et aux prises avec une violence 
conjugale. Une psychothérapie était souhaitable, mais refusée par l’intéressée. 
6. Par demande enregistrée le 14 juillet 2004 à l’Office cantonal de l’assurance-invali-
dité (ci-après l’OCAI ou l’intimé), la recourante, avec l’aide du docteur 
A__________, a sollicité des prestations de cette assurance sous forme d’une rente. 
À la rubrique des indications concernant l’atteinte à la santé, le praticien précisait 
que sa patiente souffrait d’épilepsie depuis l’enfance. 
7. À teneur du rapport médical qu’il a établi le 29 août 2004, le docteur A__________ 
a posé, comme ayant des répercussions sur la capacité de travail de la recourante, 
les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies chroniques présentes depuis cinq à huit 
ans, d’épilepsie « grand-mal » depuis l’adolescence, d’obésité morbide traitée chi-
rurgicalement par un pontage gastrique en juillet 2003, d’état dépressif chronique 
en raison de violences conjugales et d’inadaptation à la langue et à la culture. 
La capacité de travail de la recourante était dès lors nulle dans quelque activité pro-
fessionnelle que ce soit, et cette capacité ne pouvait pas être améliorée. 
8. Du rapport établi le 21 octobre 2004 par le docteur D__________, neurologue et 
médecin traitant de la recourante depuis avril 2000, il ressort notamment que celle-
ci présentait une épilepsie idiopathique, qui s’était manifestée dès l’âge de 18 ans 
par des crises généralisées tonico-cloniques dont la fréquence était difficile à éva-
luer. La recourante présentait en outre des céphalées, des lombalgies, des vertiges et 
des difficultés à la marche qui étaient sans répercussions sur sa capacité de travail ; 
ses plaintes subjectives, sans substrat organique apparent, étaient extrêmement 
nombreuses. 
L’activité exercée jusque là était encore exigible au taux de 80 à 100%, de même 
qu’une autre activité, sans danger pour la recourante et son entourage. La motiva-
tion de celle-ci pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel était ce-
pendant faible, et un important absentéisme était prévisible. 
9. Le 18 novembre 2004, le docteur C__________, spécialiste en médecine interne, a 
dressé rapport de l’expertise réalisée le même jour. 
Au chapitre de l’anamnèse, ce praticien exposait notamment que la recourante était 
connue depuis quatre à cinq ans, « et non pas semble-t-il depuis l’adolescence », 
pour des crises d’épilepsie dont la fréquence avait augmenté en 2004 ; le traitement 
de Fluctine avait dès lors, à l’initiative du docteur D__________, été remplacé par 
du Zoloft, dont les bienfaits ne pouvaient encore être mesurés. 


 
 
 
 
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À l’examen, il relevait : « patiente en bon état général, anictérique, apyrétique, pré-
sentant une peau tombante à plusieurs endroits en raison de la perte pondérale im-
portante, taille 157 cm, poids 79 kg (123.5 kg il y a quinze mois), le reste de l’exa-
men clinique est dans les limites de la norme. » 
Pour le surplus, le rapport était ainsi libellé : 
« Discussion 
Le Dr A_________ n’a pas pu être contacté en raison d’une période de vacances, il sera 
de retour le 22 novembre mais il nous a adressé tous les documents nécessaires à 
l’expertise. 
Cette patiente présente plusieurs problèmes : 
Des cervico-dorso-lombalgies chroniques depuis plusieurs années l’invalidant dans son 
travail de nettoyeuse. Une reconversion pourrait être effectuée mais cette patiente pré-
sente une inadaptation en raison d’une non[-]maîtrise du français. 
Le problème suivant est celui d’un état dépressif chronique en raison semble-t-il d’une 
violence verbale conjugale importante, plus des douleurs chroniques raison pour la-
quelle elle a d’abord pris un traitement de Fluctine, qui a été modifiée en Zoloft en rai-
son de la recrudescence des crises d’épilepsie de type grand mal que la patiente présente 
depuis quelques années. Cette recrudescence des crises d’épilepsie pourrait être due se-
lon le Dr D__________ à la Fluctine, c’est pourquoi elle a été changée en Zoloft depuis 
un mois, sans nouvelle crise depuis. 
Réponse aux questions 
1) L’incapacité est-elle justifiée ? Oui 
2) Le traitement médical est-il approprié ? Oui 
3) Quel est le pronostic et quelle sera l’incapacité de travail dans le futur ? Je pense que 
cette patiente ne reprendra pas son travail compte tenu des multiples problèmes, 
d’ailleurs une demande d’AI a été effectuée par le Dr [d’E]spine en ce sens. 
A l’époque de l’expertise de la Dr E__________, celle-ci avait proposé une psychothé-
rapie semble-t-il refusée par la patiente qui entre[]temps a été acceptée et entreprise. » 
10. Le 9 mars 2005, le docteur F__________, spécialiste en chirurgie viscérale, a pour 
sa part exposé qu’il avait fait la connaissance de la recourante en novembre 2001, à 
l’occasion d’une consultation en vue d’une éventuelle chirurgie de l’obésité. La dé-
cision avait été prise après quelques mois de réflexion en raison d’une obésité ma-
jeure compliquée avant tout d’une souffrance articulaire dorsolombaire et des ge-
noux. L’intervention avait eu lieu le 22 août 2003. Les suites opératoires avaient été 
simples et l’on avait assisté à une perte de poids tout à fait satisfaisante, celui-ci 
étant passé de 123 kg à 79 kg et le BMI de 50.5 kg/m2 à 32.5 kg/m2. 
S’agissant des séquelles de l’intervention, la recourante avait présenté une sidéro-
pénie assez marquée qui avait nécessité des perfusions de fer, et une carence chro-
nique en vitamine B12, substituée. Elle demeurait passablement déprimée, s’admi-


 
 
 
 
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nistrant divers anxiolytiques et antidépresseurs avec un effet partiel. Ses lombalgies 
et gonalgies s’étaient assez nettement améliorées avec la perte de poids, et elle ne 
prenait alors pas d’anti-inflammatoires non stéroïdiens. Pour le surplus, des épigas-
tralgies étaient investiguées, qui persistaient depuis quelques semaines et dont l’ori-
gine n’était pas évidente. 
11. Par décision du 23 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi a déclaré la recourante 
inapte au placement et nié son droit aux indemnités de l’assurance-chômage à 
compter du 1er février 2005. 
12. Selon un avis du 26 octobre 2005, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR), a considéré que les éléments figurant au dossier de la recourante 
étaient insuffisants pour se prononcer sur la demande de prestations, de sorte qu’un 
examen rhumatologique et psychiatrique s’avérait nécessaire. 
13. Selon le rapport d’examen qu’ils ont dressé le 2 avril 2007, les docteurs 
G__________, rhumatologue, et H__________, psychiatre, ont posé les diagnostics 
de syndrome douloureux à composante de type fibromyalgique, de status post pon-
tage gastrique, d’obésité de classe I [BMI à 32.8 kg/m2], d’épilepsie généralisée 
idiopathique depuis l’âge de 18 ans et de dysthymie (F34.1 dans la Classification 
internationale des maladies [CIM-10]), tous diagnostics n’ayant pas de répercus-
sions sur la capacité de travail de la recourante. 
Lors de l’entretien, la recourante avait déclaré que, cinq mois environ après le pon-
tage gastrique, elle avait commencé une activité de femme de ménage qu’elle avait 
interrompue six mois plus tard en raison de douleurs au dos et, surtout, d’une dé-
pression. Malgré la perte de quarante kilogrammes, les douleurs du rachis persis-
taient sous forme de cervicalgies intermittentes qui irradiaient jusqu’à l’occiput, 
surtout l’après-midi. Ces douleurs étaient accompagnées d’une diminution de la 
force de préhension aux doigts et de la sensibilité de toute la main droite depuis 
deux ou trois ans. Aux cervicalgies s’associaient des douleurs ubiquitaires des qua-
tre membres. La marche était possible pendant trente minutes, la station debout to-
lérée une heure et la station assise illimitée. Sur le plan neurologique, la recourante 
disait avoir fait une crise d’épilepsie un mois plus tôt et la précédente en octobre 
2006 ; de telles crises se manifestaient cinq à six fois par an. 
À l’examen clinique, la recourante était démonstrative, faisait les tests avec une 
grande difficulté, montrait qu’elle présentait une fatigue importante ; la marche était 
particulièrement ralentie en salle d’examen. En fin d’examen, elle s’était rhabillée 
sans difficultés et rendue normalement en salle d’attente. 
La présence de troubles dégénératifs du rachis ou des quatre membres pouvant ex-
pliquer la symptomatologie douloureuse et les limitations décrites par la recourante 
n’avait pas été objectivée. En particulier, la diminution de force de préhension et de 
sensibilité de la main droite ne pouvait être attribuée à une atteinte radiculaire ou 


 
 
 
 
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tronculaire. Il n’y avait pas non plus, de la part du docteur D__________, de mise 
en évidence d’une épilepsie résistant au traitement ou entraînant des crises suffi-
samment fréquentes pour altérer la capacité de travail. 
D’autre part, l’anamnèse psychiatrique n’avait pas mis en évidence une maladie 
psychiatrique ou un trouble de la personnalité décompensé. Lors de la naissance de 
son troisième enfant, dans des conditions socioéconomiques difficiles, la recourante 
aurait présenté une dépression réactionnelle, mais elle n’avait pas alerté le corps 
médical ni cherché à suivre un traitement pharmacologique ou psychiatrique. En 
juin 2004, dans le cadre d’une tristesse et d’une tentative de suicide, une prise en 
charge avait été proposée ; un traitement antidépresseur et anxiolytique avait été in-
troduit ; depuis lors, la recourante n’avait plus fait de tentative de suicide. La symp-
tomatologie dépressive étant réactionnelle à différents facteurs de tension (absence 
de permis de séjour, grossesse inattendue, violence conjugale), un trouble de 
l’adaptation aurait dû être retenu avec réaction dépressive. 
Toutefois, la recourante présentait une dépression chronique de l’humeur ; la plu-
part du temps, elle se sentait fatiguée et déprimée. Elle avait une diminution de 
l’intérêt pour les activités de la vie quotidienne et les activités habituellement 
agréables, elle ruminait, dormait mal et perdait confiance en elle, mais elle était ca-
pable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, comme le 
montrait la description qu’elle en donnait. 
En conclusion, il n’y avait jamais eu de longue maladie justifiant une incapacité de 
travail de 20% au moins. Partant, hormis l’arrêt de travail prescrit pour le pontage 
gastrique, la capacité de travail exigible de la recourante était complète, tant dans 
l’activité ménagère que dans celle de femme de ménage. 
14. Le 25 avril 2007, l’OCAI a communiqué un projet de décision à la recourante, aux 
termes duquel sa demande de prestations était rejetée. 
15. La recourante a déclaré s’y opposer par lettres des 14 et 24 mai 2007, complétées le 
4 juin suivant, au motif que l’expertise médicale, notamment sur le volet psychia-
trique, ne satisfaisait pas aux critères de la jurisprudence en la matière. En particu-
lier, il apparaissait que les atteintes à sa santé psychique n’avaient pas fait l’objet 
d’une étude circonstanciée et approfondie de la part du SMR, mais seulement d’un 
examen sommaire. Pour le surplus, les conclusions de l’expertise étaient en parfaite 
contradiction avec les avis de ses médecins traitants, parmi lesquels le docteur 
I__________ qui n’avait pas même été interrogé, avec l’avis du docteur 
C__________ et avec la décision de l’OCE qui la considérait inapte au placement 
depuis le 1er février 2005. Il était également important d’ajouter qu’elle avait été 
admise le 30 avril 2007 à l’Unité d’urgences psychiatriques des Hôpitaux universi-
taires de Genève pour un abus médicamenteux. 


 
 
 
 
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En conclusion, il se justifiait de procéder à des actes d’instruction complémentaires 
avant de rendre une décision formelle, laquelle devait tenir compte de la diminution 
durable de sa capacité de travail en raison des atteintes invalidantes, durables et 
d’une gravité certaine à sa santé. 
16. Interpellé par l’OCAI, le docteur Leonel I__________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a établi un rapport médical le 5 juillet 2007, dont il ressort notam-
ment que la recourante présentait, comme ayant des répercussions sur sa capacité 
de travail, les diagnostics d’épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère depuis 
2000, avec aggravation en 2004 et 2007, d’épilepsie type grand-mal depuis 
l’adolescence, avec aggravation en 2004, et de cervico-dorso-lombalgies chroni-
ques depuis 1996, avec aggravation en 2004. 
Le praticien, que la recourante consultait depuis le mois d’août 2004, relevait no-
tamment que le mari de celle-ci s’était montré violent verbalement au début du ma-
riage [lequel a été célébré en 1985], mais qu’il avait adopté un comportement adé-
quat depuis lors. L’épilepsie présente depuis l’adolescence s’était aggravée à l’é-
poque de l’arrivée de la recourante à Genève. 
À l’examen clinique, celle-ci présentait une thymie abaissée, un visage triste avec 
un débit verbal ralenti, une fatigue présente toute la journée, un découragement, une 
démotivation, une irritabilité, des idées noires, une baisse de la confiance en elle-
même, un manque de plaisir pour les activités habituellement agréables de la vie 
quotidienne, une baisse de la concentration et de l’attention, des perturbations du 
sommeil avec éveils précoces et une anxiété avec oppression thoracique. Elle avait 
en outre des idées de dévalorisation et d’inutilité. 
En conséquence, une activité professionnelle, quelle qu’elle fût, n’était plus exigi-
ble de la recourante. 
17. Un nouvel examen psychiatrique a été confié au docteur H__________, qui a établi 
son rapport le 1er février 2008. Selon ce document, la recourante présentait alors, 
comme ayant des répercussions sur sa capacité de travail, les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique (F33.2) et de 
trouble panique, moyen à sévère (F41.01). 
À la différence de l’anamnèse faite lors de l’examen du 9 mars 2007, celle faite le 
16 janvier 2008 avait permis de constater l’apparition d’un trouble dépressif dès 
l’âge de 17 ans. Dès lors, l’épisode du mois d’avril 2007 s’insérait dans le contexte 
d’un trouble dépressif récurrent et, en présence d’idées suicidaires avec passage à 
l’acte auto-agressif, il devait être qualifié de sévère. On constatait en outre une 
perte d’intégration sociale depuis l’examen du mois de mars 2007 : le mari de la re-
courante avait pris le rôle d’un soignant et sa mère assumait la vie quotidienne de la 
famille. D’autre part, le status psychiatrique était superposable à celui qu’avait dé-


 
 
 
 
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crit le docteur I__________ en juillet 2007, ce qui montrait que l’état de santé de 
l’intéressée résistait à un traitement conforme aux règles de l’art. 
En conclusion, le trouble dépressif récurrent et le trouble panique étaient à l’origine 
d’une atteinte à la santé mentale qui avait pour conséquence une totale incapacité 
de travail de longue durée depuis avril 2007, dans quelque activité professionnelle 
que ce soit. 
18. Le 8 mai 2008, l’OCAI a procédé à une enquête ménagère. Du rapport de cette en-
quête, il ressort notamment que, sans handicap, la recourante aurait exercé une acti-
vité lucrative au taux de 32% (13 heures 30 minutes par semaine, sur 42) et les ac-
tivités de la sphère ménagère au taux de 68%. 
Compte tenu de l’aide que l’on pouvait exiger des membres de la famille, notam-
ment de la mère de la recourante qui vivait en permanence au domicile de sa fille, 
les empêchements de celle-ci étaient, dans la sphère ménagère, de 15.75%. 
19. Par décision du 9 décembre 2008, l’OCAI a reconnu le droit de la recourante au 
versement d’un quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril 2008, au motif que 
le taux d’invalidité global était établi, au terme du délai d’attente, à 45%. 
20. Par acte de recours adressé au Tribunal de céans le 23 janvier 2009, la recourante a 
déclaré conclure, avec suite de dépens, à l’annulation de la décision précitée et à ce 
qu’il soit constaté qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité à partir de juin 
2005 au plus tard. Préalablement, elle concluait à ce que l’audition des docteurs 
a__________ et I__________ soit ordonnée ainsi que, si besoin était, une expertise 
psychiatrique neutre. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante faisait en substance valoir qu’elle pré-
sentait un trouble dépressif récurrent depuis l’âge de 17 ans avec deux épisodes sui-
cidaires en 2004 et 2007. Les termes du rapport d’examen psychiatrique du 16 jan-
vier 2008 ne faisaient que renforcer le sentiment que sa pathologie psychiatrique 
n’avait pas été évaluée à satisfaction de droit lors de l’examen du 9 mars 2007, et 
que la sévérité de sa dysthymie avait été minimisée. 
Pour leur part, les docteurs a__________ et I__________ avaient reconnu une in-
capacité totale de travail depuis le 14 juin 2004, et le docteur F__________ avait 
spécifié, dans son rapport du 9 mars 2005, qu’elle restait passablement déprimée, 
prenant divers anxiolytiques et antidépresseurs avec un effet partiel. Ainsi, à 
l’exception du rapport de l’examen du 9 mars 2007, toutes les pièces médicales fi-
gurant au dossier faisaient état d’un trouble psychique dépressif récurrent avec une 
aggravation depuis juin 2004. 
Par ailleurs, le taux d’activité professionnelle reconnu par l’OCAI était contesté. Le 
rapport d’enquête économique sur le ménage précisait que la recourante avait exer-


 
 
 
 
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cé, du 2 novembre 2002 au 16 novembre 2003, une troisième activité lucrative en 
qualité de nettoyeuse chez XA__________ SA. Cette activité n’avait pas été prise 
en considération par l’intimé pour le motif qu’à cette époque, elle ne pouvait aug-
menter durablement son taux d’activité en raison des soins à apporter à ses enfants 
âgés alors de 3 et 13 ans. De nombreuses femmes exercent une activité à plein 
temps avec de jeunes enfants, de sorte que de telles considérations étaient choquan-
tes. D’ailleurs, en tenant compte de cette activité supplémentaire, le taux d’invalidi-
té s’établissait à 78.93%. 
21. Par lettre du 20 février 2009, l’OCAI a déclaré conclure au rejet du recours au motif 
que les arguments développés par la recourante ne permettaient pas de faire une ap-
préciation différente du cas. Ses propres arguments seront repris plus avant dans la 
mesure utile. 
22. Par lettre adressée à l’OCAI le 23 mars 2009, la Caisse interprofessionnelle AVS de 
la Fédération des entreprises romandes a communiqué l’extrait du compte indivi-
duel de la recourante, dont il ressort que celle-ci a, du mois de juin 2002 au mois de 
décembre 2004, perçu un salaire brut de 7'836 fr. pour le travail effectué au service 
de. X__________ SA, Genève, de 1'530 fr. pour le travail effectué au service 
d’Entreprise de nettoyage Y__________ Sàrl de novembre 2002 à décembre 2004 
et de 3'132 fr. pour l’activité déployée pour XA__________ SA de novembre 2002 
à décembre 2003. 
23. À l’audience de comparution personnelle des parties du 31 mars 2009, la recourante 
a notamment déclaré qu’elle n’était pas en mesure d’expliquer la cause de l’aggra-
vation de son état de santé telle qu’elle ressortait des deux examens réalisés par le 
SMR. D’autre part, elle a exposé qu’elle travaillait en moyenne cinq heures par 
jour, soit deux heures pour X__________ SA, Genève et trois heures pour 
XA__________SA, à quoi s’ajoutaient, deux fois par semaine, une heure trois 
quarts chez Entreprise de nettoyage Y__________ Sàrl. Cette triple activité n’avait 
toutefois duré que du mois de novembre 2002 au mois de janvier 2003 puis-
qu’ensuite, elle avait été en arrêt maladie. Avant cela, elle n’avait pas exercé d’ac-
tivité professionnelle en Suisse ; au Portugal, elle avait travaillé trois à quatre heu-
res par jour en qualité de femme de ménage pendant un à deux ans. À l’époque, soit 
depuis la naissance de son premier enfant, elle était déjà malade ; il était possible 
qu’elle ait eu une dépression post-partum ; elle avait déjà un médecin psychiatre et 
elle suivait un traitement médical. 
Pour sa part, l’OCAI a déclaré qu’il avait bien eu connaissance du troisième em-
ployeur de la recourante par un message de l’enquêtrice. Pour le calcul du taux 
d’activité, il avait été tenu compte des trois emplois de la recourante et de la 
moyenne des heures effectivement travaillées chaque mois, laquelle était variable. 
Pour le surplus, l’enquêtrice s’était fondée sur les déclarations de la recourante pour 


 
 
 
 
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retenir un taux d’activité professionnelle de 32%, que le gestionnaire avait arrondi à 
35%. 
Sur quoi, le Tribunal de céans a réservé l’ouverture des enquêtes en vue de l’audi-
tion du docteur I__________ et accordé des délais aux parties pour se déterminer 
sur les conditions d’assurance. 
24. Au vu de ce qui précède et d’un avis établi par le SMR le 19 mai 2009, l’OCAI a, 
par lettre du 6 août suivant, confirmé ses conclusions en rejet du recours et en 
confirmation de la décision attaquée. L’intimé faisait notamment valoir qu’au vu 
des nouveaux éléments, la recourante était déjà en incapacité de travail totale avant 
son arrivée en Suisse. Partant, le droit de celle-ci à une rente ordinaire devait être 
exclu dès lors qu’elle ne présentait pas au moins une année de cotisations lors de la 
survenance de son invalidité. Pour le reste, le droit à une rente extraordinaire devait 
également être exclu dès lors que la recourante n’était pas entrée en Suisse avant 
d’avoir atteint l’âge de 20 ans révolus. 
25. Par lettre du 21 septembre 2009, la recourante a pour sa part confirmé la teneur de 
ses précédentes écritures. Elle faisait en substance valoir qu’elle souffrait d’un 
trouble dépressif depuis l’âge de 17 ans, alors qu’elle était encore domiciliée au 
Portugal. Toutefois, dès que sa situation familiale le lui avait permis, soit deux ans 
après la naissance de son dernier enfant, elle avait exercé en Suisse des activités lu-
cratives pour trois employeurs. Sur le plan psychique, son état de santé s’était ag-
gravé suite au premier épisode suicidaire, comme en attestaient les rapports médi-
caux des docteurs a__________ et I__________. 
Comme l’attestait d’autre part l’extrait de son compte individuel, elle avait cotisé à 
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance-invalidité pendant six 
mois au cours de 2002 et pendant douze mois au cours de 2003, de sorte que la 
condition de durée minimale de cotisation d’une année était remplie. 
26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par let-
tres du 25 septembre 2009. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assu-
rance-invalidité (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procé-
dure. 
À teneur de l’art. 80a al. 1er let. a LAI, sont également applicables, aux personnes 
visées à l’art. 2 du Règlement européen n° 1408/71 en ce qui concerne les presta-
tions prévues à l’art. 4 dudit règlement tant qu’elles sont comprises dans le champ 
d’application matériel de la LAI, l’Accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la 
Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses États mem-
bres sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), son annexe 
II et les règlements n° 1408/71 et 574/72 dans leur version adaptée. 
L’ALCP est entré en vigueur le 1er juin 2002. En vertu de l’art. 20 de cet accord, 
sauf disposition contraire découlant de l’annexe II, il suspend les accords de sécuri-
té sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la Communauté euro-
péenne dès son entrée en vigueur, dans la mesure où il régit la même matière. 
L’application de dispositions de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 
1975 entre la Suisse et le Portugal (RS 0.831.109.654.1), suspendue dès le 1er juin 
2002, n’est toutefois pas exclue a priori par la suite, si elle a, pour la recourante, un 
résultat plus favorable que l’application de l’ALCP (ATF 133 V 329). 
Pour le surplus, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions at-
taquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé à l’office postal le 23 janvier 2009 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA 
est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante au versement d’une rente d’invalidité et, 
singulièrement, sur les conditions d’assurance. 
5. Ont droit au versement d’une rente ordinaire ou extraordinaire d’invalidité les assu-
rés qui remplissent les conditions prévues aux art. 28 ss LAI. Selon l’art. 1b LAI, 
dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, sont notamment assurées 
conformément à la LAI les personnes qui sont assurées à titre obligatoire en vertu 
de l’art. 1a de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et sur-
vivants (LAVS ; RS 831.10). 
À teneur de l’art. 1a al. 1er LAVS, sont obligatoirement assurées les personnes phy-
siques qui, notamment, sont domiciliées en Suisse (let. a) ou qui exercent en Suisse 
une activité lucrative (let. b). C’est le lieu de préciser que l’affiliation au régime 
suisse de l’assurance-vieillesse et survivants – en d’autres termes, la qualité d’as-
suré – est individuelle. Cela signifie qu’une personne physique doit remplir person-
nellement l’un des critères d’assujettissement sans qu’une exemption ou libération 
lui soit applicable. En présence d’un groupe familial, il est donc nécessaire 


 
 
 
 
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d’examiner la situation de chaque membre de la famille (GREBER/DUC/ 
SCARTAZZINI, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants, n. 31, p. 31). 
a) En vertu de l’art. 2 ALCP, les ressortissants d’une partie contractante qui séjournent 
légalement sur le territoire d’une autre partie contractante ne sont pas discriminés 
en raison de leur nationalité. 
Cette disposition consacre le principe de l’égalité de traitement, lequel s’oppose à 
ce que la nationalité soit un critère de distinction ou, en d’autres termes, un motif de 
discrimination entre nationaux et non-nationaux. Ainsi, l’art. 3 par. 1er du Règle-
ment (CEE) 1408/71 prévoit que les personnes auxquelles les dispositions dudit rè-
glement sont applicables sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice 
de la législation de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortis-
sants de celui-ci, sous réserve de dispositions particulières contenues dans le Rè-
glement. 
En l’espèce, il apparaît que la recourante, du fait de sa nationalité portugaise, est 
bien ressortissante d’une partie contractante au sens de l’art. 2 ALCP précité. Il dé-
coule de là qu’elle ne saurait être discriminée du fait de sa nationalité et qu’elle doit 
être admise au bénéfice de la législation suisse dans les mêmes conditions que les 
ressortissants suisses. En particulier, l’art. 6 al. 2 LAI, qui dispose que les ressortis-
sants étrangers ont droit aux prestations de l’assurance-invalidité – dont font partie 
les rentes (art. 28 ss LAI) – aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance 
de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence 
ininterrompue en Suisse, ne lui est par conséquent pas applicable. Lui est en revan-
che applicable la réglementation applicable aux ressortissants suisses, laquelle pré-
voit notamment ce qui suit. 
b) Ainsi qu’il a été dit plus haut, n’ont droit au versement de prestations de l’assu-
rance-invalidité suisse, en toute hypothèse, que les personnes assurées conformé-
ment à la LAI, c’est-à-dire les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y 
exercent une activité lucrative. 
Conformément à l’art. 13 al. 1er LPGA, le domicile d’une personne est déterminé 
selon les art. 23 à 26 du Code civil suisse (CC ; RS 210). 
Aux termes de l’art. 23 CC, le domicile de toute personne est au lieu où elle réside 
avec l’intention de s’y établir (al. 1er), et nul ne peut avoir en même temps plusieurs 
domiciles (al. 2). L’art. 24 CC prévoit en outre que toute personne conserve son 
domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau (al. 1er), et le lieu 
où elle réside est considéré comme son domicile lorsque l’existence d’un domicile 
antérieur ne peut pas être établie ou lorsqu’elle a quitté son domicile à l’étranger et 
n’en a pas acquis un nouveau en Suisse (al. 2). 


 
 
 
 
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En l’espèce, et conformément aux principes qui viennent d’être rappelés, il y a lieu 
de retenir que la recourante, qui réside à Genève avec l’intention de s’y établir en 
compagnie de son époux et de leurs enfants depuis février 2000, est domiciliée dans 
le canton de Genève, et donc assurée à titre obligatoire conformément à la LAI, de-
puis lors. 
c) En vertu de l’art. 36 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1997 au 
31 décembre 2007, ont droit aux rentes ordinaires les assurés qui, lors de la surve-
nance de l’invalidité, comptent une année entière au moins de cotisations. 
Contrairement à la situation juridique qui prévalait avant l’entrée en vigueur, le 
1er janvier 1997, de la 10e révision de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 29 
al. 1er LAVS ou art. 36 al. 1er LAI, tous les deux en liaison avec les art. 3 al. 2 let. b 
et 29bis al. 2 LAVS, dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 1996 ; ATF 
111 V 106 consid. 1b, 110 V 280 consid. 1a et les références), il n’est plus néces-
saire que l’intéressé ait payé personnellement des cotisations pour que soit accom-
plie la durée de cotisation minimale d’une année ouvrant droit aux rentes ordinaires 
de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité. Indépendam-
ment de la possibilité de prendre en compte les bonifications pour tâches éducatives 
ou d’assistance au sens des art. 29sexies et 29septies LAVS (en vigueur depuis le 
1er janvier 1997), une personne qui n’a jamais exercé une activité lucrative peut 
aussi satisfaire à la condition de la durée minimale de cotisation selon l’art. 36 
al. 1er LAI si elle a été assurée (obligatoirement ou facultativement) au total pen-
dant plus de onze mois et que, pendant ce temps, elle était mariée avec un assuré 
qui versait au moins le double de la cotisation minimale (art. 32 al. 1er du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI ; RS 831.201] en liaison avec 
l’art. 50 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants 
[RAVS] et les art. 3 al. 3 let. a et 29ter al. 2 let. b LAVS ; cf. ATF 125 V 255 
consid. 1b). Cependant, aux termes de la première phrase du ch. 1 let. c al. 1er des 
dispositions finales de la modification du 7 octobre 1994 (10e révision de 
l’assurance-vieillesse et survivants), les nouvelles dispositions s’appliquent à toutes 
les rentes dont le droit prend naissance après le 31 décembre 1996. Aussi, la juris-
prudence considère-t-elle qu’en ce qui concerne les cas d’assurance survenus avant 
le 1er janvier 1997, il n’est pas possible de renoncer, rétroactivement, à l’exigence 
du paiement personnel de cotisations. C’est pourquoi un assuré qui, sous l’ancien 
droit, ne pouvait prétendre à une rente ordinaire parce qu’il ne pouvait se prévaloir 
d’une durée de cotisation d’une année entière au moins au moment de la surve-
nance de l’invalidité, n’a pas droit non plus à une telle prestation après l’entrée en 
vigueur de la 10e révision de l’assurance-vieillesse et survivants, indépendamment 
des cotisations payées par son conjoint (ATF 126 V 273). 
D’autre part, l’art. 29 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur avant le 1er janvier 
2008, dispose que le droit à une rente ordinaire d’invalidité prend naissance au plus 
tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 


 
 
 
 
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40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapa-
cité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 
Il y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 29 al. 1er LAI 
lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au 
moins (art. 29ter RAI). 
Au vu de ce qui précède, apparaît décisive, dans le cas d’espèce, la question de sa-
voir si la recourante est invalide au sens de la loi et, dans l’affirmative, depuis 
quand. 
6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette di-
minution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA, 
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). 
Au sens du droit des assurances sociales, l’invalidité est donc une notion économi-
que et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapa-
cité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en 
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécia-
listes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, 
à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exi-
ger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). Selon le principe de li-
bre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours 
dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas 
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Sans re-
mettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral 
a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains ty-
pes d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rap-


 
 
 
 
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port se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la va-
leur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rap-
port ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 précité consid. 3a, 
122 V 160 consid. 1c et les références). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 précité consid. 3b et les 
références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
En l’espèce, force est de constater que seul le rapport d’expertise pluridisciplinaire 
dressé le 2 avril 2007 et complété le 1er février 2008 remplit les exigences applica-
bles en la matière pour se voir reconnaître pleine valeur probante. Il se fonde sur 
l’ensemble du dossier médical constitué aux moments décisifs, sur un examen cli-
nique étendu du rachis et des membres supérieurs et inférieurs de la recourante, sur 
un examen psychiatrique complet, sur une anamnèse abondante et sur les plaintes 
exprimées lors des consultations. En outre, ses conclusions sont dûment motivées. 
En revanche, il apparaît d’emblée que les rapports établis par les docteurs 
a__________ et C__________ n’offrent pas les mêmes garanties. En particulier, les 
avis du docteur a__________ ont été essentiellement établis sur la base des plaintes 
et des inquiétudes formulées par la recourante, comme l’atteste le caractère confus 
qu’ils présentent. Dans un premier temps, ce praticien a en effet motivé l’incapacité 
de travail de sa patiente par la présence d’un état dépressif dont les symptômes 
s’étaient manifestés suite un grave conflit conjugal en février 2004 ; quelques mois 
plus tard, il a appuyé la demande de rente de la recourante par la présence, depuis 
l’enfance, d’une épilepsie ; peu après, il a ajouté les diagnostics de rachialgies 
chroniques, d’obésité morbide et d’inadaptation à la langue et à la culture. Pour sa 
part, l’avis du docteur C__________ se borne également à retranscrire les plaintes 
de la recourante, à quoi il ajoute, au terme d’un examen clinique qu’il évalue pour-
tant comme étant « dans les limites de la norme », les diagnostics posés par le doc-
teur a__________ et les prescriptions thérapeutiques du docteur D__________ pour 
motiver, sans autres explications, la totale incapacité de travail de celle-ci. Il 
s’impose donc de n’attribuer qu’une faible valeur probante à ces rapports médicaux. 
Les avis des docteurs B__________, D__________, F__________ et I__________ 
offrent davantage de substance dans leurs domaines respectifs, et ils doivent se voir 
reconnaître une valeur probante certaine dans cette mesure limitée, étant précisé 


 
 
 
 
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qu’en sa qualité de psychiatre traitant, compte doit être tenu de la relation de 
confiance particulière qui lie le docteur I__________ à la recourante. 
En conséquence, il y a lieu de tenir pour établi que celle-ci n’est pas parvenue à 
rendre vraisemblable le caractère invalidant de son état de santé physique. Bien au 
contraire : le caractère invalidant du diagnostic de cervico-dorso-lombalgies chro-
niques n’a pas été confirmé par les examens spécialisés et l’obésité morbide qui 
pouvait en être la cause a d’ailleurs été traitée avec succès en 2003. Sur le plan so-
matique, l’état de santé de la recourante a donc bien connu une amélioration à cette 
époque et non pas une dégradation. 
Sur le plan psychique, les médecins consultés s’accordent assez largement à dire 
que la recourante souffre de troubles dépressifs qui, traités au Portugal déjà, n’ont 
très vraisemblablement pu avoir des répercussions objectives sur sa capacité de tra-
vail que depuis 2004. Avant cela en effet, et selon les déclarations mêmes de la re-
courante, confirmées en ce qui concerne l’activité exercée en Suisse, elle s’occupait 
de ses deux enfants en bas âge et travaillait en qualité de femme de ménage au ser-
vice de divers employeurs. 
Par la suite, il apparaît que, comme le montrent les rapports établis par les docteurs 
D__________, G__________ et H__________, la recourante exprimait de nom-
breuses plaintes dont le substrat organique n’était pas décelable, et elle adoptait une 
attitude très démonstrative au moment des examens. Force est en outre de constater 
que la cause principale des troubles dépressifs qui, de l’avis des docteurs 
a__________ et B__________, résidait dans la violence conjugale à laquelle la re-
courante était confrontée avait, de l’avis du docteur I__________, disparu en juillet 
2007. De plus, l’abus médicamenteux constaté quelques semaines plus tôt était sur-
venu quelques jours après la reddition, par l’OCAI, du projet de la décision présen-
tement querellée, de sorte que l’on peut légitimement s’interroger sur l’intensité des 
troubles allégués au regard du caractère fluctuant des déclarations de la recourante. 
Au regard de la valeur probante des avis médicaux, telle qu’examinée plus haut, il 
convient donc de retenir que la recourante n’a pas, à satisfaction de droit, rendu 
vraisemblable l’existence d’une atteinte à sa santé mentale ou psychique avant avril 
2007, dans la mesure où il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise 
rhumatologique et psychiatrique complétée en janvier 2008. Au degré de la vrai-
semblance prépondérante exigible en matière d’assurances sociales, il s’impose par 
conséquent de conclure que l’état de santé psychique de la recourante s’était dégra-
dé de manière déterminante en avril 2007, et que sa capacité de travail est nulle de-
puis lors. 
Il découle de là qu’au moment de la survenance de l’invalidité, la recourante comp-
tait bien une année entière de cotisations, de sorte qu’elle peut légitimement préten-
dre au versement d’une rente ordinaire. Pour en déterminer le montant, il convient à 


 
 
 
 
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présent de déterminer le taux de l’invalidité, étant précisé qu’au vu de la totale in-
capacité de travail sur le plan psychique, une instruction médicale complémentaire 
ne se justifie pas. 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2ter LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel, l’invalidité pour 
cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux habituels, 
l’invalidité est fixée selon l’al. 2bis pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts res-
pectives de l’activité lucrative et de l’accomplissement des travaux habituels sont 
déterminées ; le taux d’invalidité est calculé d’après le handicap dont la personne 
est affectée dans les deux domaines d’activité. 
Pour déterminer la part de l’activité lucrative par rapport à celle consacrée aux tra-
vaux ménagers, il convient d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes cir-
constances s’il n’était pas atteint dans sa santé. Il faut tenir compte de la situation 
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d’éducation et de soins à 
l’égard des enfants, de l’âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de la situation telle qu’elle s’est développée jusqu’au moment 
où l’administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l’éventualité selon 
laquelle l’assuré aurait exercé une activité lucrative s’il avait été en bonne santé, il 
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances socia-
les atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 146 con-
sid. 2c). 
L’incapacité de travail et l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels sont deux 
notions qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. Pour 
un nettoyeur professionnel par exemple, l’incapacité de travail s’évalue au regard 
de son inaptitude à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites (passer 
l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, épousseter, etc.). En revanche, 
l’incapacité d’accomplir les travaux habituels s’évalue différemment. Elle se fonde 
non seulement sur l’inaptitude de l’assuré à effectuer les tâches de nettoyage pro-
prement dites, mais également sur l’empêchement à réaliser tous les autres travaux 
usuels et nécessaires à la tenue d’un ménage, tels que, notamment, la préparation 
des repas, les emplettes, l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire 
de l’OFAS concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité établie 
(CIIAI), p. 65, n. 3084 ss). La tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des 
adaptations de l’activité aux problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement 
compatibles avec les exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans un 
contexte professionnel (ATF non publié du 13 avril 2005, I 593/03, consid. 5.3). À 
ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son obligation de réduire le 
dommage, la personne assurée est notamment tenue d’adopter une méthode de tra-
vail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l’aide de ses 


 
 
 
 
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proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références 
citées). 
Concrètement, la part de l’activité professionnelle dans l’ensemble des travaux de 
l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail usuel dans la profession 
considérée et l’horaire accompli par l’assuré valide ; on calcule donc le rapport en 
pour-cent entre ces deux valeurs. La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3 et les références, 104 V 136 
consid. 2a). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spa-
tiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médi-
caux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport 
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui 
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre 
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose 
sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). 
En l’espèce, faute d’erreurs manifestes, il s’impose de considérer que les conclu-
sions auxquelles l’OCAI est parvenu au terme de l’enquête ménagère du 8 mai 
2008 ne sauraient être remises en cause. 
Relevons encore qu’en cas de déclarations contradictoires de l’assuré, la jurispru-
dence constante en la matière précise qu’il convient en général d’accorder la préfé-
rence à ses premières déclarations, faites alors qu’il en ignorait peut-être les consé-
quences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou 
non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 con-
sid. 8c). 
Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applica-
bles en mathématiques. 
En l’espèce, conformément aux principes rappelés plus haut au sujet des déclara-
tions contradictoires de l’assuré, il y a lieu de retenir qu’à tout le moins, la recou-
rante s’était satisfaite de l’exercice de l’activité qui était la sienne à temps partiel au 
Portugal, puis en Suisse. Force est en outre de constater que la recourante a déclaré, 
au cours de l’enquête ménagère, qu’en l’absence de ses problèmes de santé, elle au-


 
 
 
 
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rait poursuivi son activité de nettoyeuse dans les mêmes proportions pour des rai-
sons financières. Partant, c’est à bon droit que l’OCAI lui a reconnu un statut mixte. 
À cet égard, il sied d’observer qu’entre juin 2002 et décembre 2004, la recourante a 
exercé son activité professionnelle au service de trois employeurs différents pour un 
salaire total de 12'498 fr. Abstraction faite de la durée des incapacités totales et par-
tielles de travail, elle s’est trouvée, au cours de cette période, totalement capable de 
travailler pendant dix mois et demi, et capable de travailler à mi-temps pendant un 
demi mois. Elle a donc perçu, en moyenne, un salaire mensuel brut de 1'162 fr. 60 
(12'498 ÷ 10.75), et travaillé 65.7 heures par mois (1'162.60 ÷ 17.70), ou 15.2 heu-
res par semaine (65.7 ÷ 4.33). Dans le domaine du nettoyage, une activité à plein 
temps comprend 42 heures de travail par semaine, de sorte que le taux d’activité de 
la recourante était alors de 36.2% (15.2 ÷ 42). 
Le taux d’invalidité doit ensuite être déterminé comme suit. Pour ce qui est du volet 
professionnel, il a été établi que la recourante se trouve en incapacité totale de gain 
depuis avril 2007. Au terme de l’enquête, il a d’autre part été établi que le taux 
d’empêchement s’élève, dans la sphère ménagère, à 15.75%. 
L’évaluation du taux d’invalidité global s’opère, conformément à la méthode mixte, 
au moyen de la formule suivante : 
EZ
H
E
EZ
IE
E
×
−
+
×
]
([
)
(
 
E = travail fourni par l’assuré en tant que personne non invalide exerçant une activité lucrative en 
heures par semaine 
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en pour cent 
EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein temps dans la bran-
che concernée, en heures par semaine 
H = handicap rencontré dans le ménage en pour cent. 
Le calcul est donc le suivant : 
42
)
75
.
15
]
2.
15
42
([
)
100
2.
15
(
×
−
+
×
, 
qui détermine un taux d’invalidité global de 46.24%, arrondi à 46%, lequel donne 
droit au versement d’un quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril 2008. 
Mal fondé, le recours devra être rejeté. 
8. L’art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, prévoit qu’en dérogation à 
l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant 
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assu-
rances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de 
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se si-
tuer entre 200 et 1'000 fr. L’émolument, arrêté à 200 fr., sera mis à la charge de la 


 
 
 
 
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recourante, qui succombe. Enfin, pour la même raison, elle n’a pas droit à une in-
demnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA, a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, mo-
tifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recou-
rant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le