ge_gerichte · DCSO/314/2021 · 2021-08-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1410/2021-CS 
DCSO/314/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 AOÛT 2021 
 
Plainte 17 LP (A/1410/2021-CS) formée en date du 23 avril 2021 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Maude STUDEMANN, avocate. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 12 août 2021 
à : 
- A______ 
c/o Me STUDEMANN Maude 
PORTMANN VENTURA 
Avenue de la Gare 52 
Case postale 1136 
1001 Lausanne. 
- B______ 
c/o Me KUONEN Nicolas 
Tavernier Tschanz 
Rue Toepffer 11 bis 
1206 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 3 septembre 2019, B______ a engagé à l'encontre de A______, domicilié 
rue 2______ [no.] ______, [code postal] Genève, une poursuite ordinaire en 
paiement de 161'321 fr. 90 au titre de "solde négatif sur compte". 
 
b. Le 13 septembre 2019, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a 
édité un commandement de payer, poursuite n° 1______, lequel reprenait les 
indications figurant sur la réquisition de poursuite. Remis à la Poste en vue d'une 
notification par un agent postal, cet acte a été retourné non notifié à l'Office avec 
la mention "non réclamé", après trois tentatives de distribution et une convocation 
entre le 1er et le 8 octobre 2019. 
 
c. Par courrier du 28 octobre 2019, communiqué par pli A+, A______ a été 
sommé de venir retirer au guichet de l'Office le commandement de payer, et ce 
dans un délai de dix jours. A défaut, l'Office pourrait avoir recours à la force 
publique ou procéder par voie édictale. 
 
d. Le 3 décembre 2019, un collaborateur de l'Office est passé au domicile du 
poursuivi et a constaté que son nom figurait bien sur la porte ainsi que sur la boîte 
aux lettres. Il y a déposé un avis de passage, lequel mentionnait l'imminence d'une 
publication. 
 
e. Le 5 décembre 2019, l'Office a informé B______ de l'échec des démarches 
accomplies pour notifier le commandement de payer. La poursuivante était invitée 
à confirmer qu'elle acceptait de supporter les frais d'une publication et à 
communiquer à l'Office toute information permettant d'atteindre le poursuivi. 
 
f. Le ______ 2020, l'Office a édité un nouvel exemplaire du commandement de 
payer, poursuite n° 1______, qui a été publié dans la FAO et la FOSC le même 
jour. 
 
g. Par courrier du 12 avril 2021, A______ a formé opposition à la poursuite 
n° 1______. 
 
h. Par décision du 13 avril 2021, l'Office a refusé de prendre en considération 
l'opposition formée le 12 avril 2021, et ce en raison de sa tardiveté, le délai 
d'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, ayant expiré le 
______ 2020 (dix jours après la publication). 
B. 
a. Par acte adressé le 23 avril 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 13 avril 
2021, qu'il avait reçue le 16 avril 2021. 
 
Il n'avait eu connaissance du commandement de payer considéré que le 12 avril 
2021, lorsqu'il s'était entretenu avec un collaborateur de l'Office (nommément 
désigné). C'était à tort que l'Office avait procédé par voie édictale, alors que les 
conditions de l'art. 66 al. 4 LP n'étaient pas réunies. Il était domicilié à Genève et 


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son adresse était connue des autorités. Il n'avait jamais eu l'intention de se 
soustraire à la notification. 
 
De plus, l'Office, qui était en possession d'une procuration qu'il avait donnée à un 
avocat, aurait pu contacter ce dernier, avant de procéder par voie édictale. 
 
b. Par ordonnance du 3 mai 2021, la Chambre de surveillance a octroyé à la 
plainte l'effet suspensif requis par le plaignant. 
 
c. Dans ses observations, l'Office, après avoir exposé le déroulement du processus 
de notification du commandement de payer, a indiqué qu'il n'avait aucun doute 
quant au domicile du débiteur, auquel plusieurs actes avaient été notifiés à la 
même adresse "dans les mois précédents". L'Office n'avait pas eu connaissance 
d'une procuration en faveur d'un avocat dans le dossier considéré. 
 
d. B______ a conclu au rejet de la plainte. 
 
Le 14 janvier 2020, A______ avait envoyé un courriel à la banque, dans lequel il 
faisait référence à un processus de recouvrement, pour un montant de "160k CHF" 
et demandait à B______ de lui accorder une "facilité de découvert" (overdraft 
facility). 
 
Pour B______, ce message prouvait clairement que le poursuivi avait 
connaissance de l'existence de la poursuite à tout le moins depuis le 14 janvier 
2020. C'était à dessein qu'il ne s'était pas manifesté auprès de l'Office, afin de se 
soustraire à la notification. C'était à raison que l'Office avait donc procédé par 
voie de publication, comme il l'avait déjà fait par le passé. Enfin, la procuration en 
faveur d'un avocat, jointe à la plainte, concernait une procédure pénale et n'avait 
pas été portée à la connaissance de l'Office, lequel n'avait ainsi aucune raison de 
contacter l'avocat en vue de notifier le commandement de payer. 
 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; 125 
et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'office non attaquables 
par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
 
La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP - condition de recevabilité devant 
être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 17 LP) - est 
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement 
protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou 
une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 
129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 


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Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). La 
motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de 
comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle 
demande (Erard, op. cit., n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 
 
1.1.2 Un commandement de payer notifié par voie édictale sans que soient réunies 
les conditions nécessaires à une telle notification ne peut pas être considéré 
comme nul, mais doit être contesté par la voie d'une plainte à l'autorité de 
surveillance dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 
consid. 6.1). 
 
Ce n'est que si l'acte n'est pas du tout parvenu en mains du poursuivi que la 
poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout 
temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est 
néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en 
a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la 
notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le 
poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2, 
465 consid. 1; 120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2b; arrêts 5A_843/2016 
du 31 janvier 2017 consid. 4.4 et les références; 5A_30/2012 du 12 avril 2012 
consid. 3; 5A_6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2). 
 
1.2.1 En l'espèce, la plainte formée par pli recommandé du 23 avril 2021 l'a été 
plus de dix jours après que le plaignant, selon ses déclarations, a effectivement 
pris connaissance, le 12 avril 2021, du commandement de payer notifié par voie 
édictale. La plainte est donc tardive en tant qu'elle serait dirigée contre le 
commandement de payer. 
 
1.2.2 La plainte est en revanche recevable en tant qu'elle vise la décision de rejet 
d'opposition du 13 avril 2021, que le plaignant a reçue le 16 avril 2021. 
2. 
2.1 La notification viciée d'un acte de poursuite produit ses effets si l'acte est 
remis au débiteur et si le débiteur -- pour autant qu'il fût en mesure d'exercer ses 
droits -- ne s'est pas prévalu par la voie de la plainte de l'irrégularité de la 
notification (cf. ATF 104 III 12 in JdT 1979 II 123). 
 
En cas de notification irrégulière d'un commandement de payer, le délai 
d'opposition court dès le jour où le débiteur a effectivement eu connaissance du 
commandement de payer. 
 
Si le débiteur fait opposition dans le délai légal, il n’est pas contraint de déposer 
simultanément une plainte contre la notification viciée (ATF 104 III 12 consid. 2 
in JdT 1979 II 123; NEUENSCHWANDER, Opposition au commandement de payer 
tardive ou non enregistrée à l’office des poursuites: Demande de restitution du 
délai ou plainte LP ?, BlSchK 2017 p. 177, 181-182). En effet, si l’office des 
poursuites refuse de prendre en compte l’opposition du débiteur au motif qu’elle 
est tardive, alors une plainte pourra être déposée afin de faire constater par 


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l’autorité de surveillance que l’opposition a été faite dans le délai légal, compte 
tenu de la notification irrégulière du commandement de payer. Si en revanche 
l’office des poursuites enregistre l’opposition, il appartiendra, cas échéant, au 
créancier 
de 
déposer 
une 
plainte 
pour 
contester 
cette 
décision 
(NEUENSCHWANDER, op. cit., BlSchK 2017 p. 177, 182). 
 
2.2 En l'espèce, quand bien même le plaignant n'a pas formé plainte contre 
l'irrégularité de la notification, il est en droit de se prévaloir de cette irrégularité 
dans le cadre de la plainte contre le refus de l'Office d'enregistrer son opposition 
pour cause de tardiveté. 
3. 
3.1.1 La notification, qui est une forme qualifiée de communication (art. 72 LP), 
consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en l'absence de ce 
dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la loi et aux lieux 
prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 al. 1 à 3 LP). 
 
Pour les personnes physiques dont le domicile - connu - se trouve au for suisse de 
la poursuite, les divers modes de notification et l'ordre dans lequel l'Office doit y 
avoir recours sont régis par les art. 64 et 66 al. 4 LP. Il résulte en particulier de 
l'art. 64 al. 1 LP que l'Office doit dans un premier temps tenter de notifier lui-
même - directement ou par l'intermédiaire d'un auxiliaire, tel la Poste ou 
POSTLOGISTICS - l'acte en mains du poursuivi ou d'une personne habilitée à le 
recevoir pour lui, et ce en sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa 
profession. Lorsque la notification par la voie postale a échoué, il est fréquent en 
pratique que l'Office, afin de procéder à cette remise en mains propres du 
commandement de payer, convoque le débiteur en ses locaux ou le somme de s'y 
présenter. Sous l'angle du droit de l'exécution forcée, il ne s'agit toutefois là que 
d'une simple information au débiteur selon laquelle cet acte est à sa disposition 
dans les locaux de l'Office, sans que sa situation ne s'en trouve modifiée (ATF 
138 III 25 consid. 2.1). En particulier, il n'a aucune obligation de venir retirer cet 
acte (ATF 136 III 155 consid. 3.1). 
 
Lorsque ni le débiteur ni l'une des personnes de remplacement prévues par 
l'art. 64 al. 1 LP ne peut être atteinte, l'acte de poursuite doit être remis à un 
fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au 
débiteur (art. 64 al. 2 LP). 
 
Ce n'est que si le débiteur se soustrait obstinément à la notification, ce qui suppose 
un comportement intentionnel de sa part (GEHRI in KUKO SchKG, 2ème éd. 
2014, n° 14 ad art. 66 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_542/2014 du 18 septembre 
2014 consid. 5.1.2), que l'acte de poursuite pourra lui être notifié par voie de 
publication (art. 66 al. 4 ch. 2 LP). En raison du risque élevé que le débiteur ne 
prenne pas effectivement connaissance de la publication, qui est par ailleurs 
susceptible de porter atteinte à sa bonne réputation, il n'est en effet possible de 
recourir à la notification par voie édictale qu'en ultima ratio, lorsqu'en dépit des 
recherches et des efforts raisonnablement exigibles de la part du créancier et de 


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l'Office, une notification effective au débiteur par l'une des autres voies prévues 
par 
la 
loi 
s'avère 
impossible 
(JEANNERET/LEMBO, 
CR 
LP, 
2005, 
Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], n° 19 ad art. 66 et les réf. citées). 
 
3.1.2 La notification par voie édictale pour cause de soustraction à la notification 
(art. 66 al. 4 ch. 2 LP) présuppose donc que les modes de notification principal et 
subsidiaire prévus par l'art. 64 al. 1 et 2 LP aient été tentés vainement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_542/2014 précité, consid. 5.1.2; PENON/WOHLGEMUTH, in 
Kommentar SchKG, 2017, 4ème édition, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 24 ad 
art. 66 LP; GEHRI, op. cit., n° 14 ad art. 66 LP; JAQUES, De la notification des 
actes de poursuite, BlSchK 2011 p. 177 ss, 186; ANGST, in BAK SchKG I, 
2ème éd., 2010, n° 22 ad art. 66 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur 
la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, n° 66 ad art. 66 LP; 
décisions de la Chambre de surveillance DCSO/191/2020 du 12 juin 2020 
consid. 2.1; DCSO/583/2017 du 9 novembre 2017 consid. 2.1; DCSO/595/2017 
du 9 novembre 2017 cosid. 2.2; DCSO/251/2016 du 11 août 2016 consid. 2.1). 
 
3.2.1 En l'espèce, bien que l'Office n'ait pas expressément indiqué dans ses 
observations sur quel chiffre de l'art. 66 al. 4 LP il avait fondé sa décision de 
recourir à une notification par voie de publication, seul le chiffre 2 de cette 
disposition entre en considération. Il est en effet établi que le domicile du débiteur 
est connu et est situé en Suisse. 
 
Il n'est pour le surplus pas nécessaire dans le cas d'espèce d'examiner si les 
éléments du dossier permettraient de retenir que le plaignant, par un 
comportement intentionnel, se serait obstinément soustrait à la notification du 
commandement de payer au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Il ressort en effet du 
dossier et des explications données par l'Office sur la procédure de notification 
qu'aucune tentative de notification par la voie subsidiaire de la police ou des 
autorités communales, prévue par l'art. 64 al. 2 LP, n'a eu lieu. Or, comme exposé 
ci-dessus, un recours préalable et vain à cette voie de notification subsidiaire 
constitue une condition nécessaire à la notification du commandement de payer 
par voie édictale selon l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. 
 
Certes, comme le relève la poursuivante, le plaignant semblait être au courant de 
l'existence de la poursuite litigieuse lorsqu'il a envoyé un e-mail à la banque le 
14 janvier 2020. Ce seul élément ne permet toutefois pas de transiger sur le 
formalisme exigé par la LP concernant le processus de notification du 
commandement de payer. De plus, dans le cas d'espèce, le 14 janvier 2020, le 
plaignant ne pouvait pas encore avoir eu connaissance du commandement de 
payer, puisque la publication est intervenue le lendemain. 
 
Dès lors que l'une des conditions nécessaires à la notification par voie édictale 
n'est pas réalisée, il sera constaté que la notification du commandement de payer 
litigieux était viciée. 


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3.2.2 Dans la mesure où la plainte est dirigée contre le refus de l'Office 
d'enregistrer l'opposition, il n'y a pas lieu d'annuler le commandement de payer. Il 
convient donc encore d'examiner si l'opposition formée le 12 avril 2021 l'a été en 
temps utile. 
 
Le plaignant soutient qu'il n'a eu connaissance de l'existence du commandement 
de payer litigieux que le 12 avril 2021, en discutant avec un collaborateur de 
l'Office, dont il a fourni le nom. Cette affirmation peut certes apparaître 
invraisemblable vu le laps de temps écoulé entre la publication et cet entretien. 
L'Office n'a toutefois fourni aucune indication à ce sujet. Il n'a pas contesté la 
réalité de cet entretien ni mentionné avoir reçu de demandes d'information de la 
part du débiteur avant le dépôt de la plainte. L'éventuel avis de saisie envoyé, 
auquel l'Office n'a fait aucune allusion, comporte certes le numéro de la poursuite 
concernée mais ne précise pas que le commandement de payer a été notifié par 
voie édictale. 
 
Or, bien que ce point n'ait pas d'incidence dans le cas d'espèce, il convient de 
rappeler que les exigences posées par la jurisprudence fédérale en la matière sont 
élevées: il ne suffit pas que le poursuivi ait simplement connaissance de la 
notification viciée du commandement de payer: seule la "détention de fait" de 
l'acte irrégulièrement notifié peut faire courir les délais attachés à sa notification 
(ATF 110 III 9 consid. 3; ATF 104 III 13 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_777/2011 consid. 3.3; et aussi 7B.79/2000 du 16 mai 2000 consid. 3b; plus 
large JAQUES, op. cit., p. 192, qui estime suffisant que le poursuivi "en [ait] connu 
les éléments essentiels [créancier, montant, titre et cause]). 
 
Aussi, à défaut d'autres éléments au dossier, il convient de considérer que le 
plaignant a effectivement eu connaissance de la notification viciée du 
commandement de payer le 12 avril 2021, de sorte qu'en formant opposition le 
jour même, il a agi en temps utile. 
 
Le refus de l'Office de tenir compte de cette opposition doit en conséquence être 
annulé et l'Office invité à enregistrer l'opposition. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 23 avril 2021 par A______ contre la décision de 
rejet d'opposition rendue le 13 avril 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans la 
poursuite n° 1______. 
Au fond : 
L'admet et annule la décision attaquée. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à enregistrer l'opposition formée le 12 avril 2021 
par A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.