ge_gerichte · ATAS/605/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/681/2011 
ATAS/605/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ALDER Murat Julian 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après l’assurée), née en 1964, portugaise d’origine, est 
arrivée en Suisse en 1980. Elle a exercé divers emplois, tels que dame d'office, 
ouvrière dans l'horlogerie et nettoyeuse. 
2. En date du 20 septembre 1993, elle a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
l’OAI), qui l’a rejetée par décision du 28 août 1997. Cette décision a fait l’objet de 
recours successifs auprès de la Commission cantonale genevoise de recours en 
matière d’AVS/AI, alors compétente, puis du Tribunal fédéral des assurances, et a 
été confirmée. 
3. L’assurée a repris un emploi de nettoyeuse à raison de 8h15 par jour du 7 mai au 4 
août 2001. 
4. a) Le 18 octobre 2001, elle a déposé une seconde demande de prestations, alléguant 
souffrir de douleurs au dos et à la nuque. Suite à l’instruction du dossier, dans le 
cadre duquel les Drs L__________, généraliste, et M_________, spécialiste FMH 
en chirurgie, ont été consultés, l’OAI a à nouveau rejeté, par décisions du 15 mai 
2002, sa demande de rente et de mesures de reclassement professionnel. 
b) Par arrêt du 19 mai 2004, le Tribunal de céans a partiellement admis le recours 
de l’assurée contre la décision de refus de rente, et a renvoyé la cause à l’OAI, pour 
expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision. 
c) En exécution de cet arrêt, l’OAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après la CRR) pour expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie et 
psychiatrie). 
Le 4 mai 2005, le Dr N_________, spécialiste en médecine interne et en 
rhumatologie de la CRR, a rendu son rapport d'expertise. Il a expliqué que 
l’anamnèse était donnée sous toute réserve, l’assurée collaborant mal, fournissant 
des réponses plates, sans consistance, allant toujours dans le même sens d’une 
douleur obérant toute activité et faisant pratiquement d’elle une impotente. Selon ce 
spécialiste, les incohérences de l’assurée dans la description de l’aide obtenue de 
tiers, dans la prise médicamenteuse ou encore dans les limitations de ses activités 
étaient telles qu’elles lui faisaient perdre toute crédibilité. Elle affirmait souffrir de 
douleurs intéressant exclusivement l’hémicorps gauche, principalement les 
membres mais également le tronc. Lors de la mobilisation passive de ces 
articulations, ce médecin a pu noter un rictus douloureux systématique. L'assurée 
décrivait sa douleur comme horrible, inexplicable, constante et insomniante. 
L’examen clinique a cependant montré qu’elle était en excellent état général ; 
toutes les articulations étaient calmes et bien mobiles et ce de façon symétrique. Ce 


 
 
 
 
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médecin a conclu que l’état douloureux dont se plaignait l’assurée ne trouvait aucun 
correspondant objectif et que, par conséquent, il ne voyait pas comment cautionner 
une hypothétique incapacité sur la base d’une atteinte à l’appareil locomoteur qui 
restait à démontrer. 
Dans son rapport d'expertise du 18 mai 2005, le Dr O_________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie de la CRR, a retenu que les plaintes douloureuses de 
l’assurée dépassaient ce que laisseraient attendre les éléments somatiques objectifs. 
Elles se situaient dans un contexte psychosocial délétère chez une personne qui 
souffrait, qui avait des difficultés avec ses enfants et dont les deux parents étaient 
au bénéfice de rentes de l’assurance-invalidité. Sur la base de ces éléments, ce 
médecin a fondé sa conviction que les douleurs étaient d’origine psychogène et que 
le cas de l’assurée entrait strictement dans le cadre du diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. La comorbidité psychiatrique n’était pas 
significative, les traits de personnalité pathologiques ne constituant pas un trouble 
spécifique valant pour une perturbation du fonctionnement personnel et 
socioprofessionnel ; les éléments schizoïdes n’étaient pas retenus. Ce spécialiste a 
par ailleurs relevé que l’assurée avait des contacts fréquents avec ses parents, 
qu’elle décrivait son réseau d’amis comme large et que ses proches l’assistaient de 
façon conséquente pour son ménage et pour la confection de ses repas. Selon lui, 
son comportement d’invalide semblait relever essentiellement de facteurs sortant du 
champ médical stricto sensu et il s’agissait vraisemblablement d’une situation fixée 
pour longtemps, puisque les possibilités thérapeutiques avaient été explorées depuis 
plusieurs années, qu’une psychothérapie n’aurait pas de sens et que les médications 
psychotropes n’avaient pas donné de résultats. 
Le 3 mai 2005, le Dr P_________, spécialiste en neurologie de la CRR, a 
diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux persistant sans comorbidité 
psychiatrique significative. Les plaintes de l’assurée concernaient principalement 
l’ensemble de l’hémicorps gauche, débutant au niveau de la nuque pour s’étendre 
dans l’ensemble des membres supérieur et inférieur gauches. Il a relevé que 
l’examen clinique avait été rendu difficile en raison du comportement de l’assurée. 
Selon ce médecin, l’évaluation a fait apparaître un tableau d’incohérence totale 
chez une patiente s’auto-limitant à tous les tests et s’estimant invalide, incapable 
d’une quelconque activité. Il a à cet égard noté qu’elle était aidée dès son réveil par 
des proches pour sa toilette et ses activités ménagères ; elle sortait toutefois 
quasiment tous les jours avec ses amis. Ce spécialiste a par ailleurs constaté que 
l’assurée n’avait pas de plan thérapeutique clair et que tous les traitements, tant 
physiques que médicamenteux, n’avaient jamais pu améliorer la situation ou 
avaient été interrompus par la patiente elle-même. D’un point de vue purement 
médical, et sans mettre en doute le fait que l’assurée souffrait, il n’était, selon lui, 
pas possible de démontrer une quelconque limitation qui pourrait empêcher qu’elle 
reprenne une activité professionnelle quelle qu’elle soit. 


 
 
 
 
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d) Se fondant principalement sur les conclusions du rapport de la CRR, l’OAI a, par 
décision du 7 juillet 2005 et décision sur opposition du 12 août 2005, rejeté sa 
demande de rente. 
e) Cette décision a été déférée au Tribunal de céans, lequel a recueilli des 
renseignements auprès des Drs Q_________, R_________ et S_________. La 
Dresse Q_________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué, le 24 novembre 
2005, ne pas pouvoir se prononcer sur le degré d’incapacité de travail de l’assurée, 
attendu qu’elle ne l’avait pas suffisamment rencontrée. Le Dr R_________, 
généraliste, a quant à lui signalé suivre l’assurée depuis 1997 pour des maux de 
tête, des insomnies, des douleurs abdominales et ostéoarticulaires et a relevé la 
présence éventuelle d’une fibromyalgie et une amélioration de sa dépression. 
D’après lui, elle était en totale incapacité de travail pour des raisons 
psychosomatiques. Enfin, le Dr S_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté que les aspects sociaux très compliqués de l’assurée 
pouvaient être la conséquence d’un trouble psychique de type anxiété-dépression, 
laquelle n’avait pas pu être évaluée de manière suffisante lors de son unique 
consultation. 
Le Tribunal de céans a débouté l’assurée par arrêt du 11 avril 2006. Il a considéré 
que le rapport de la CRR présentait pleine valeur probante, que les rapports des 
autres médecins n’étaient pas suffisamment détaillés pour remettre en cause sa 
valeur probante et que le syndrome douloureux somatoforme présenté par l’assurée 
n’était pas invalidant, en l’absence de comorbidité psychiatrique suffisamment 
importante et de réalisation de plusieurs des autres critères prévus par la 
jurisprudence. Il a ainsi rejeté le recours de l’assurée. 
f) Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en date du 13 avril 2007. 
5. Le 9 février 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de rente d’invalidité, 
indiquant qu’elle souffrait de dépression, de migraine et de lombalgies chroniques, 
atteintes existant depuis 2001. 
6. Par courrier du 10 février 2009, l’OAI l’a invitée à produire tous documents 
médicaux utiles permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé 
depuis la précédente évaluation. 
7. En date du 9 mars 2009, l’assurée lui a transmis divers documents, dont une grande 
partie fait état de son état de santé avant la décision sur opposition du 15 août 2005. 
Certains rapports sont postérieurs à cette décision, soit notamment : 
- un certificat du 15 mai 2006 du Dr R_________, lequel a retenu un syndrome 
musculo-articulaire, algique, erratique, chronique, s’accompagnant de troubles du 
sommeil, de troubles neurovégétatifs et d’une dépression, et caractérisé par une 
fibromyalgie depuis quelques temps. L’assurée présentait une incapacité de travail ; 


 
 
 
 
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- un rapport du 17 novembre 2006 de la Dresse T_________, spécialiste FMH en 
neurologie, qui a indiqué que l’assurée était dépressive et très ralentie, qu’elle 
souffrait de céphalées depuis de nombreuses années, lesquelles étaient quotidiennes 
depuis un mois. Il n’existait cependant aucun trouble neurologique objectif, les 
résultats de l’IRM récente étant normaux ; 
- un rapport du 26 avril 2007 de la Dresse U_________, spécialiste FMH en gastro-
entérologie hépatologie, laquelle a attesté avoir vu l’assurée pour une gastroscopie. 
Elle se plaignait de douleurs épigastre-hypochondres droits avec brûlures et 
crampes. L’examen effectué était rassurant et un traitement a été mis en place ; 
- une attestation du 4 mars 2009 du Dr L__________, dont il ressort que l’assurée 
souffrait de dépression chronique, de lombalgies chroniques, d’hypertension 
artérielle, de migraine chronique et de probable fibromyalgie. L’assurée était suivie 
à la consultation des Pâquis pour sa dépression ; 
- une copie d’une carte de visite et de rendez-vous de la Consultation des Pâquis 
sans toutefois qu’un rendez-vous n’y soit noté. 
8. Le même jour, l’assurée a déposé une quatrième demande de prestations, dans le 
cadre de laquelle elle faisait état des mêmes atteintes que dans sa troisième 
demande. 
9. Par courrier du 11 mars 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’il ne pouvait pas 
donner de suite favorable à cette dernière demande, attendu qu’il était en train 
d’évaluer s’il y avait lieu d’entrer en matière sur sa précédente demande datée du 9 
février 2009. 
10. Par avis du 13 mars 2009, le Dr V_________, médecin au Service médical régional 
AI (ci-après SMR), a relevé que les documents produits ne révélaient aucun 
élément nouveau par rapport à l’expertise de la CRR de 2005. 
11. En date du 20 mars 2009, l’OAI a signifié à l’assurée un projet de décision de non-
entrée en matière. 
12. Par courrier du 1er avril 2009, l’assurée a contesté ledit projet de décision, alléguant 
notamment souffrir de mal de dos et de dépression. 
13. Elle produit un certificat établi par L__________ le 7 septembre 2009, et aux 
termes duquel elle était actuellement en traitement et suivie par son cabinet pour 
des douleurs musculaires diffuses, probablement dues à une fibromyalgie, et pour 
de fortes migraines. 
14. Par décision du 16 septembre 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision de 
non-entrée en matière, aucun élément produit postérieurement à ce projet ne 
permettant de modifier sa position. 


 
 
 
 
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15. Par arrêt du 8 décembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté 
le recours de l'assurée. 
16. Le 5 octobre 2010, l'assurée a adressé à l'OAI une nouvelle demande. 
17. Par décision du 2 février 2011, l'OAI a refusé d'entrer en matière. 
18. Le 7 mars 2011, l'assurée, représentée par Me Murat Julian ALDER, a interjeté 
recours contre ladite décision. Elle produit plusieurs certificats du Dr L__________ 
datés des 2 octobre, 4 décembre 2009, 11 janvier, 24 février et 21 septembre 2010. 
Il y fait état de lombalgies chroniques, de douleurs musculaires probablement dues 
à une fibromyalgie, de dysfonctionnements thyroïdiens pour lesquels elle est suivie 
par le Dr W_________, d'hypertension artérielle, de troubles dépressifs, ainsi que 
de la découverte récemment d'un polype lors d'une coloscopie. Dans son dernier 
certificat, le médecin indique que l'état de santé de sa patiente semble se dégrader 
assez rapidement. 
19. Dans sa réponse du 4 avril 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours, constatant que 
la situation ne s'était pas modifiée de façon notable. Il relève notamment, se fondant 
sur l'avis du SMR du 19 novembre 2010, que l'hyperthyroïdie et le polype ne sont 
pas des atteintes entraînant des incapacités de travail durables. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 229, consid. 1.1). 
Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71, consid. 6b). 
3. Le recours, interjeté dans les délai et forme légaux, est recevable (art. 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à refuser d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande de l'assurée, singulièrement si cette dernière a 
rendu vraisemblable une aggravation de son état de santé. 
5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1). 
b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 
de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108, consid. 2b). 
c) L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon 
l'art. 87 al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante 
usuelle en droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au 
contraire, sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité 
administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée 
qu'une modification déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision 
refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent 
lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra 
pas de l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres 
voies permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; 
ATF I 724/99 du 5 octobre 2001, consid. 1c/aa). 
d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64, consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a). 
6. En l'espèce, l'assurée a produit à l'appui de sa nouvelle demande cinq certificats du 
Dr L__________, selon lesquels elle souffre de diverses atteintes à la santé. Force 
est de constater que ces atteintes existaient déjà lors des précédentes demandes, à 
l'exception de l'hyperthyroïdie et du polype, lesquels n'entraînent en principe pas 
d'incapacité de travail selon les médecins du SMR. Le Dr L__________ ne l'allègue 
du reste pas. Il se borne à indiquer que l'état de santé de sa patiente "semble" 


 
 
 
 
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s'aggraver. Il y a enfin lieu de relever que l'assurée a déposé sa dernière demande de 
prestations le 5 octobre 2010, alors que la dernière décision, confirmée par arrêt du 
Tribunal cantonal des assurances sociales alors compétent du 8 décembre 2009, ne 
date que du 16 septembre 2009, soit à peine une année auparavant. 
Ainsi, ces certificats ne suffisent pas à rendre vraisemblable une détérioration de 
l'état de santé de l'assurée, et c'est donc à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer en 
matière sur sa nouvelle demande. 
7. Eu égard à ce qui précède, la décision de l'intimé sera confirmée. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, l'assurée étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986, RSG E 510.03). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le