ge_gerichte · ATAS/558/2007 · 2007-05-23 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/379/2007 ATAS/558/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 23 mai 2007

En la cause

Madame J , domiciliée , 1762 GIVISIEZ, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître KAELIN José

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, intimé
domicilié rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13

EN FAIT

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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Mme J , née le 1952, à travaillé en dernier lieu en tant qu'agent de
sécurité chez X SA. Depuis le 22 mai 2002, elle est en incapacité totale
de travailler en raison de lombalgies chroniques. A ce titre, elle bénéficie des
indemnités journalières de l'assurance perte de gain de son employeur. En raison de
sa longue absence, elle est licenciée avec effet au 31 octobre 2002.

Par demande reçue le 24 juillet 2003 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
de Genève (ci-après : OCAD), l'intéressée requiert des prestations de l'assurance-
invalidité en vue d'un reclassement dans une nouvelle profession.

Dans son rapport du 30 juillet 2003, le Dr A , Spécialiste en rééducation
et réadaptation fonctionnelle, atteste de lombalgies chroniques et d'une incapacité
de travail à partir du 22 mai 2002. Dans l'annexe de son rapport médical, il indique
que l'activité exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible et qu'il y a une
diminution du rendement de 100 %. La capacité de travail dans l'ancienne activité
ne peut être améliorée. Aucune autre activité n'est par ailleurs exigible.

Par courrier du 3 novembre 2003 à l'OCAI, l'assurée rappelle qu'elle souhaite
obtenir un reclassement professionnel.

Selon le rapport du Dr B du 3 décembre 2003, l'assurée est atteinte d'un
syndrome douloureux cervico-dorso-lombaire, d'un syndrome fibromyalgique et
d'un état dépressif chronique. Une reprise de l'activité professionnelle d'agent de
sécurité n'est pas envisageable, par contre une réinsertion professionnelle est
possible. Ce médecin est d'avis que la patiente devrait être adressée à l'assurance-
invalidité pour une réorientation.

Dans sa lettre du 11 juillet 2005 au Dr C , le Dr D ,
neurochirurgien, fait état des plaintes de l'assurée consistant en lombalgies
s'associant à des douleurs des fesses et à quelques irradiations douloureuses dans
les membres inférieurs. La patiente ne reçoit aucun traitement actuellement et
l'amélioration par le repos reste partielle. A l'examen, ce médecin constate que le
rachis lombaire est extrêmement raide et douloureux en extension, mais qu'il n'y a
pas signe de souffrance neurologique aux membres inférieurs. L'IRM lombaire met
en évidence une discopathie L4-LS avec une arthropathie articulaire postérieure. Il
relève également une aggravation progressive sur les différents examens qui ont été
réalisés.

Le 3 octobre 2005, l'assurée communique à l'OCAÏI que son état de santé s'est
aggravé. Elle a essayé de travailler du 1° janvier au 31 juillet 2004 à 60 %, mais n'a
pas supporté la position assise prolongée, raison pour laquelle elle a donné sa
démission. Ensuite, elle a tenté d'exploiter un petit commerce alimentaire, mais n'y
arrivait pas à cause des nombreux médicaments qu'elle devait prendre.

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Dans les conclusions relatives à l'IRM réalisée le 8 février 2005, est mentionné un
canal lombaire étroit localisé sur L3-L4 et surtout L4-LS.

Dans son rapport du 6 octobre 2005, le Dr C diagnostique des
lombalgies chroniques depuis avril 2002. L'incapacité de travail était de 100 % de
mai 2002 à fin 2003, de 40 % du 1° janvier au 31 juillet 2004 et de 100 % depuis le
1° août 2004 à ce jour. Il relève que les lombalgies chroniques invalidantes sont
associées à des difficultés à la marche qui s'aggravent. La patiente a subi des
infiltrations articulaires sans résultat et doit porter prochainement un lombostat
rigide. L'ancienne activité n'est plus exigible ni aucune autre. Sa capacité de travail
est cependant à réévaluer en fin de traitement. La position assise peut être tenue
pendant deux heures par jour et la position debout pendant six heures par jour. La
même position du corps n'est cependant possible que pendant une demi-heure.
L'alternance des positions est nécessaire. La patiente présente par ailleurs des
limitations pour l'inclinaison du buste, la position accroupie, le port de charges et
pour se baisser.

Dans le compte-rendu de sa vie quotidienne du 5 février 2006, l'assurée relève
notamment qu'elle a des difficultés à se baisser, de sorte qu'elle a besoin d'une pince
pour ramasser les choses par terre, n'arrive plus à s'habiller sans aide et à se laver
correctement les pieds, en position debout. Elle a également besoin d'aide pour
sortir de la baignoire. Descendre de la voiture est également très difficile. Depuis
environ six mois, elle n'est plus capable de passer l'aspirateur, laver les sols ou
remplir le lave-vaisselle, mais peut encore repasser. La position assise est
supportable durant environ 10 à 15 minutes. Enfin, après l'ouverture de son
magasin, elle avait travaillé pendant 6 mois à raison de 10 à 13 heures par jour avec
un maximum de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires. A la suite d'un
malaise et d'une hospitalisation aux urgences, elle a cependant restreint son activité.
Elle mentionne également des problèmes consécutifs à la prise des médicaments,
tels que difficultés de parler, pertes de mémoire, irritabilité, fatigue, malaises, pertes
d'équilibre, maux d'estomac et des intestins.

Le 7 février 2006, l'assurée est examinée par le Dr E , Spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, du Service médical régional de l'assurance-
invalidité (SMR). Dans l'anamnèse figurant dans le rapport d'examen du 19 avril
2006, il est relevé une hystérectomie totale en février 2002. Peu de temps après la
reprise de travail, l'assurée a été agressée par une personne qu'elle avait arrêtée dans
le cadre de son travail d'agent de sécurité chez X SA. Cette dernière l'a
griffée sur le thorax avec une paire de ciseaux et a essayé de l'étrangler. Depuis
avril-mai 2002, l'assurée a commencé à présenter des lombalgies très fortes avec
irradiation dans les deux cuisses jusqu'aux genoux. Le travail qu'elle a exercé à 60
% de janvier à juillet 2004 a consisté dans la gestion d'une garderie d'enfants à
Yverdon-les-Bains. Son poste a cependant été supprimé. Dans le cadre de ce
travail, la position assise en continu était désagréable, même si elle avait la

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possibilité de se lever. Les douleurs se sont progressivement accentuées et l'assurée
a dû augmenter les doses de médicaments. En raison des douleurs et des effets
secondaires des médicaments, elle n'arrivait plus à parler et présentait des troubles
de mémoire. En avril 2005, elle a ouvert un petit magasin qu'elle a transformé en
bar à soupes et à salades. Un cuisinier préparait les aliments et elle les vendait.
Dans ce travail elle pouvait alterner les positions assise et debout. Cependant, elle
devait soulever les achats nécessaires à son magasin et a délégué cette tâche à son
cuisinier. Depuis juin 2005, elle a engagé une personne à 50 % pour la remplacer en
raison de ses douleurs et a continué à travailler à 50 %. En juin 2005, elle a diminué
progressivement tous les médicaments, ce qui a provoqué des douleurs gastriques
importantes en plus des douleurs rachidiennes, lesquelles l'ont obligée à arrêter
totalement le travail en septembre 2005. En novembre 2005, le Dr C lui
a prescrit un corset qui a permis une diminution des douleurs. Les médecins ont
ensuite essayé de la sevrer du lombostat, en vain. Dans les plaintes actuelles, le Dr
E mentionne des lombalgies avec sensations d'endormissement et avec
fourmillements de l'extrémité des membres inférieurs des deux côtés jusqu'aux
genoux et des doigts des deux côtés le matin. Il n'y a cependant plus d'irradiation
des douleurs dans les cuisses. Les douleurs augmentent en position assise, limitant
celle-ci à 15 minutes. Elle peut tenir la position debout pendant 1 heure. A la
marche, les lombalgies augmentent légèrement avec une sensation de lourdeur des
membres inférieurs, ce qui limite le périmètre de marche à 10 minutes ou à 200
mètres. Dans l'anamnèse professionnelle, il est mentionné qu'elle a obtenu une
capacité de droit à la faculté de droit en France, ce qui est l'équivalent de la maturité
suisse. Elle a ensuite continué les études pendant 2 ans, pour obtenir une licence en
droit, mais les a interrompues au décès de son deuxième mari qui a été assassiné.
En 1982, elle est devenue agent administratif dans la police nationale française,
puis inspectrice de police stagiaire. En 1992, elle a développé une activité
indépendante de broderie publicitaire sur t-shirt jusqu'en 1997 en France. Elle a
travaillé dans le même secteur de 1997 à 2000 en Suisse et ensuite en tant qu'agent
de sécurité. Concernant cette activité, il est mentionné qu'elle devait faire des
interpellations parfois musclées, nécessitant notamment de plaquer les gens par
terre ou de les poursuivre dans les escaliers roulants. Dans son magasin qu'elle a
ouvert en 2005, elle ne s'occupe que de la comptabilité et des commandes. Son fils,
ainsi que le cuisinier se chargent des autre tâches. Dans la vie quotidienne, le Dr
E mentionne que le ménage et la lessive sont essentiellement assurés
par une femme de ménage et son ami. L'assurée est capable de repasser avec des
pauses durant lesquelles elle se couche. Elle fait la couture à la main et travaille un
peu sur l'ordinateur. Elle assume en outre des travaux de secrétariat pour une
association à raison d'un jour sur deux mois et fait des montages vidéo. Une fois par
Jour, elle se rend à son magasin pour ouvrir le courrier, enregistrer la comptabilité,
faire les commandes et s'occuper d'un ou deux clients. Le Dr E retient
comme diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies
chroniques persistantes dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis

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avec canal lombaire étroit et hernie discale L4-LS. Il n'y a pas de signes de non
organicité selon Waddell. L'assurée présente une incapacité de travail de 50 %
comme agent de sécurité et de 40 % en tant que gérante d'un magasin de vente de
salades et de soupes. Dans une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles, la capacité de travail est complète. Selon le Dr E , la
capacité de travail devrait être réévaluée six mois après l'intervention chirurgicale,
prévue pour le mois suivant, une fois que la situation sera à nouveau stabilisée du
point de vue médical. A titre de limitations fonctionnelles, il mentionne la nécessité
de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout,
d'éviter de soulever régulièrement des charges d'un poids excédant 5 kilos et de
porter des charges d'un poids excédant 12 kilos, ainsi que le travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc.

Dans sa lettre du 20 février 2006 au Dr C , le Dr D fait état
de ce que la patiente porte un corset, parallèlement à la prise d'anti-inflammatoires,
ce qui permet un contrôle partiel des douleurs. Néanmoins, la gêne fonctionnelle
s'aggrave progressivement.

Le 21 mars 2006, l'assurée subit une arthrolaminectomie de recalibrage en L3-L4 et
L4-LS, ainsi qu'une ostéosynthèse au niveau L4-LS. Il est mentionné dans le
rapport opératoire que les douleurs s'étaient aggravées, après l'arrêt du port du
corset et que la gêne fonctionnelle se majore progressivement.

Le 16 juin 2006, le Service de réadaptation professionnelle procède à une
comparaison des salaires et conclut à une perte de gain de 25.4 %, sur la base d'un
salaire d'invalide statistique dans une activité simple et répétitive.

Dans sa lettre du 12 août 2006 à l'OCAI, l'assurée l'informe que son état s'est
aggravé à la suite d'un faux mouvement. Il lui est impossible de monter ou de
descendre des escaliers et, en raison de la faiblesse des jambes, elle tombe
fréquemment. Des douleurs lombaires sont également devenues insupportables.
Elle a en outre obtenu une carte d'handicapé pour le stationnement.

Dans son rapport du 7 septembre 2006, le Dr F mentionne les
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques
sur troubles statiques et dégénératifs étagées et status après spondylodèse L4-LsS,
canal étroit et arthrose facettaire étagée. Dans les constatations objectives, il note la
persistance d'une attitude antalgique avec hyperlordose, d'importantes contractures
para-vertébrales, dorso-lombaires et surtout fessières, une diminution de la mobilité
lombaire sans déficit sensitivo-moteur actuel. Le pronostic est incertain pour le
moment. Dans l'annexe du rapport médical, il indique une incapacité de travail
totale dans la précédente activité professionnelle et une capacité éventuellement à
50 % dans une activité de type administratif avec fréquents changements de
position, sans charges.

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Dans son rapport du 21 septembre 2006, le Dr D indique que l'état de
santé de la patiente s'est amélioré et qu'une reprise du travail à temps partiel
pourrait être envisagée fin 2006/début 2007. L'activité exercée précédemment n'est
plus exigible. Une activité administrative sans port de charges est envisageable à
raison de 7 heures par jour.

Le 17 octobre 2006, l'assurée informe l'OCAI qu'elle doit prendre des cannes pour
marcher et qu'il n'y a que la position debout qui lui convienne. Il lui est impossible
de travailler et même de conduire.

Dans son avis médical du 16 novembre 2006, le SMR relève ce qui suit :

"L'assurée a été opérée d'une spondylodèse L4-LS le 21.03.2006. Cette intervention
justifie une incapacité de travail totale dans toute activité de six mois.

Selon le rapport du neurochirurgien (Dr Remond, 21.08.2006), l'état de santé est
amélioré, la capacité de travail est entière dans une activité adaptée (7 heures par
jour équivaut à un plein temps en France)."

Selon ce service, les limitations fonctionnelles sont inchangées.

Le 17 novembre 2006, l'OCAI communique à l'assuré un projet de décision de refus
de prestations. Celle-ci est fondée sur l'avis du SMR et la comparaison des salaires
effectuée. S'agissant des mesures d'ordre professionnel, le refus est motivé par le
fait que l'assurée se sent incapable de reprendre une activité lucrative, de sorte que
de telles mesures ne sont pas indiquées.

Par décision du 20 décembre 2006, l'OCAI confirme ce projet.

Par courrier du 20 janvier 2007, l'assurée demande à l'OCAI la possibilité de faire
un stage d'observation, afin d'évaluer ses capacités.

Le 30 janvier 2007, l'assurée recourt contre la décision précitée en concluant,
principalement, à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, sous
suite de dépens. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'intimé pour
nouvelle décision. Elle soupçonne en premier lieu qu'il y a un lien entre l'agression
dont elle a été victime en 2002 et le cortège des symptômes organiques et
psychiques apparus plus tard et suggère la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique. Elle rappelle en outre que le SMR a préconisé un nouveau rapport
sur son état de santé après l'opération, dans son rapport du 19 avril 2006, et qu'un
tel rapport n'a pas été demandé. Par ailleurs, selon le rapport du Dr F

du 7 septembre 2006, elle subit une diminution du rendement de 50 % dans une
activité adaptée. Concernant le rapport du Dr D du 21 août 2006, la
recourante souligne qu'il est fondé sur la dernière consultation qui a eu lieu le 17
mai 2006, soit largement avant l'écoulement des six mois jugés nécessaires par le

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SMR pour évaluer la situation. Par ailleurs, ce chirurgien a répondu à la question
"Si une reprise de travail n'est pas possible actuellement (à plein temps ou à temps
partiel), peut-on envisager un retour au travail ultérieurement ?", qu'une reprise à
temps partiel en fin 2006/début 2007 pouvait être envisagée. Cela laisse planer le
doute sur la date de la fin de l'incapacité de travail. Néanmoins, de façon erronée, le
SMR a constaté que la capacité de travail était complète dans une activité adaptée.
Elle reproche ainsi à l'intimé d'avoir procédé à une mauvaise constatation des faits
et requiert la mise en œuvre d'une expertise multidisciplinaire. Elle estime
également contradictoire de refuser une mesure de réadaptation à une personne
partiellement invalide qui doit retrouver une activité adaptée, du seul fait qu'elle se
sente incapable de travailler en raison des douleurs. Enfin, la recourante se plaint
de ne pas avoir été entendue, à la suite du projet de refus de prestations de l'intimé
daté du 17 novembre 2006, alors même qu'elle avait pris téléphoniquement contact
avec le gestionnaire de son dossier. Ce dernier lui a en effet refusé l'entretien
sollicité. La recourante demande dès lors l'annulation de la décision également pour
ce motif.

Dans sa réponse du 15 mars 2007, l'intimé conclut au rejet du recours en se
référant, pour la motivation, à la décision attaquée. Il relève en outre ne pas avoir
trouvé de traces dans le dossier d'un éventuel appel de la part de la recourante dans
le cadre de la procédure d'audition, suite à l'envoi de son projet de décision du 17
novembre 2006. Par ailleurs, il n'estime pas nécessaire de mettre sur pied une
expertise médicale psychiatrique. Quant au refus des mesures d'ordre professionnel,
il allègue que l'assurée ne semble a priori pas intéressée par de telles mesures et
que, de surcroît, une activité professionnelle de type administratif, considérée
comme adaptée à son état de santé, serait parfaitement réalisable sans reclassement
professionnel.

Le 1” mai 2007, la recourante transmet au Tribunal de céans le justificatif des
communications de Swisscom Fixnet démontrant avoir téléphoné le 5 décembre
2006 à l'intimé.

Sur ce, la cause a été gardée à juger

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

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En raison du lieu est compétent le tribunal des assurances du canton de l'office qui
a rendu la décision (art. 69 al. 1 LAT).

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie
ratione materiae et ratione loci.

Le recours ayant été déposé dans les forme et délai imposés par la loi, il est
recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

La recourante se plaint d'une violation du droit d'être entendu et demande
l'annulation de la décision attaquée pour ce motif.

a) La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique
également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127
IIT 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en
particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur
propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. la, 375 consid. 3b et les
références). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère
formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437
consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités).

Toutefois, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une
gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement
(ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références).

b) En l'occurrence, la question de la violation du droit d'être entendu peut rester
ouverte, au vu de la jurisprudence précitée. En effet, même si ce droit a été violé, il
a pu être réparé dans la présente procédure, dès lors que la recourante a pu y faire
valoir tous ses griefs et que le Tribunal de céans dispose d'un plein pouvoir de
cognition. Il n'y a par conséquent pas lieu de procéder à une instruction sur ce point.

Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la recourante souffre ou a souffert
d'une maladie engendrant une invalidité à un degré qui ouvre le droit aux
prestations.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Constitue une incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré

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sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre à une demi rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1” janvier
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi rente s’il est
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03,
consid. 3.2).

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le

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rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En l'occurrence, la recourante a fait l'objet d'un examen rhumatologique par le Dr
E du SMR. Selon ce médecin, elle présente une capacité de travail
complète dans une activité adaptée et à 50 % en tant qu'agent de sécurité.

Cet examen repose sur une anamnèse détaillée et des examens complets. Le
médecin du SMR a également précisé les plaintes de la recourante. Celles-ci
semblent concorder avec les constatations médicales objectives. Néanmoins le Dr
E retient des limitations moindres que celles alléguées par la recourante
avant son opération, dans la mesure où il évalue la capacité de travail à 100 % dans
une activité adaptée, ce qui ne paraît pas compatible à première vue avec celles-ci,
du moins pendant les six mois qui ont précédé l'opération. Or, il ne ressort pas du
rapport d'examen comment le médecin examinateur arrive à cette conclusion. Ce
rapport n'emporte ainsi pas la totale conviction du Tribunal de céans.

En tout état de cause, une expertise médicale s'impose également pour une autre
raison. En effet, l'état de santé de la recourante n'a pas été évalué par l'intimé après
la période de six mois jugée nécessaire pour son rétablissement, alors même qu'elle
a allégué une aggravation de ses problèmes. Elle relève à cet égard à raison que le
rapport du Dr D ne saurait suffire pour établir sa capacité de travail,
dès lors que celui-ci a été établi seulement deux mois après son opération. Par la
suite, ce médecin ne l'a pas réexaminée et a dès lors uniquement formé un pronostic
quant à la reprise du travail pour la fin de l'année 2006 ou au début de l'année
suivante. Ainsi convient-il de constater que le dossier ne contient aucune évaluation
de l'état de santé et de la capacité de travail de la recourante après la période de
convalescence estimée à six mois selon le SMR. Partant, l'instruction du dossier est
manifestement incomplète.

Certes, au moment où l'intimé a rendu la décision sur opposition dont est recours,
moins d'une année s'était écoulée depuis l'opération, de sorte que le droit à une
rente n'a en principe pas pu naître à cette date, dans l'hypothèse où une capacité de
travail totale doit être admise avec le SMR jusqu'à cette intervention. Cependant,
comme il sera exposé ci-dessous, cette question est également d'importance pour le
droit aux mesures d'ordre professionnel, auxquelles la recourante pourrait
prétendre. Or, tant qu'elle n'a pas récupéré une capacité de travail, elle n'est pas en
mesure suivre un reclassement professionnel.

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Selon l'art. 17 LAIT, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2).

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 p.
109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre à une formation d'un
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1).

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite,
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid

1).

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAT). Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAÏI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid.
2b et les références).

En l'espèce, l'intimé a établi la perte de gain de la recourante à 25,4 %, du moins
jusqu'à son opération du 21 mars 2006, en admettant une capacité de travail totale
dans une activité adaptée. Ce degré d'invalidité lui ouvre le droit à des mesures de
réadaptation professionnelle, qu'elle n'a par ailleurs pas cessé de réclamer tout au

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long de la procédure. Par conséquent, tant qu'il n'est pas établi par un rapport
médical ayant valeur probante qu'elle pourrait travailler après l'intervention
chirurgicale dans une activité adaptée, ces mesures ne sauraient lui être refusées, à
ce stade de la procédure, au seul motif qu'elle ne sent aujourd'hui plus capable
d'exercer une activité lucrative.

Dans ses écritures du 15 mars 2007, l'intimé fait en outre valoir qu'une activité
professionnelle de type administratif serait en tout état de cause parfaitement
réalisable sans reclassement professionnel. Il est vrai que la recourante a travaillé
également comme agent administratif en France. Toutefois, il semble qu'elle a
exercé cette activité uniquement jusqu'en 1992, soit jusqu'à ce qu'elle développe
une activité indépendante de broderie publicitaire sur t-shirt. Partant, il est
vraisemblable que la recourante doit réactualiser ses connaissances, notamment
informatiques, afin de suffire aux exigences du marché du travail actuel et pouvoir
s'y insérer. À tout le moins, il aurait appartenu à l'intimé d'élucider cette question.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans estime que, dans l'hypothèse d'une
capacité de travail totale dans une activité adaptée, l'intimé est tenu d'accorder à la
recourante des mesures d'ordre professionnel, après avoir déterminé les activités
qu'elle pourrait exercer afin de compenser sa perte de gain.

Par conséquent, il y a lieu de renvoyer la cause à l'intimé, afin qu'il mette en œuvre
une expertise orthopédique par un médecin indépendant au vu de déterminer la
capacité de travail de la recourante avant et après l'opération subie, et, ceci fait,
rende une nouvelle décision sur l'éventuel droit à une rente ou à des mesures d'ordre
professionnel. En revanche, en l'absence de diagnostic et suivi psychiatriques, une
expertise psychiatrique ou multidisciplinaire ne s'avère pas utile.

Le recours sera ainsi partiellement admis.

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui
est accordée à titre de dépens.

Au vu de l'issue de la procédure, l'intimé sera condamné à l'émolument de justice
de 200 fr., en application de l'art. 69 al. Ibis LAI qui est entré en vigueur le 1*
juillet 2006.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision du 20 décembre 2006 de l'intimé.

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire sous la forme d'une
expertise orthopédique et nouvelle décision dans le sens des considérants.

5. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 1'000 fr. à la recourante à titre
de dépens.

6. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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