ge_gerichte · ATAS/1067/2020 · 2020-11-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3358/2019 
ATAS/1067/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 novembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, VÉSENAZ, représentée par 
ORION Assurance de Protection Juridique SA 
 
 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise avenue de Cour 41, LAUSANNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975, est employée 
à 100% par B______SA (ci-après : l’employeur) en qualité de directrice 
pédagogique. À ce titre, elle est assurée depuis le 5 octobre 2011 contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de la C______ SA (ci-après : 
l’assurance ou l’intimée). 
2. Par déclaration d’accident du 15 mars 2017, l’assurée a annoncé qu’elle s’était 
fissuré un ménisque du genou gauche le 14 janvier 2017, décrivant ainsi les 
circonstances du sinistre : « Skiant à allure normale, j’ai dû changer de trajectoire 
au dernier moment pour éviter un skieur, ce faisant, je me suis tordue le genou 
violemment. J’ai été immobilisée pendant 5 min avec une grande douleur. Puis j’ai 
pu regagner la station en skiant lentement sur une jambe principalement. Après 
plusieurs semaines, le genou ne me permettant plus de faire du sport et me faisant 
souffrir également au quotidien, j’ai décidé de consulter pour savoir ce qu’il 
convenait de faire ». 
3. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’assurance a reçu : 
- 
un rapport du 6 mars 2017 suite à une imagerie par résonnance magnétique 
(ci-après : IRM) réalisée le 3 mars 2017 par le docteur D______, radiologue 
FMH ; à titre d’antécédent, ont été relevés une opération sur le ligament croisé 
antérieur en 1997 (recte 1998) avec une récidive de rupture en 2011 non opérée, 
un lâchage du genou au ski en janvier, ainsi que des douleurs internes et 
postérieures ; le spécialiste a conclu à un status post-plastie du ligament croisé 
antérieur rompue et cicatrisée avec une attitude spontanée en tiroir antérieure ce 
jour, ainsi qu’à une fissure oblique de la corne postérieure du ménisque interne ; 
il a également relevé un décalage entre la face postérieure du condyle fémoral 
externe et du plateau tibial externe mesuré à environ 2 cm et un kyste de Baker ; 
- 
un rapport du 20 mars 2017 du docteur E______, radiologue, indiquant que la 
radiographie du jour avait montré un discret empâtement rétro-quadricipital de 
tonalité hydrique compatible avec un épanchement ou un épaississement 
synovial, un tunnel fémoral d’implantation basse par rapport aux critères 
d’isométrie, une position paraissant également relativement antérieure du tunnel 
fémoral bordé par une agrafe distale, un modelé d’allure mécanique du 
compartiment fémoro-tibial médial avec une sclérose tibiale accentuée et une 
petite construction osseuse marginale tibiale ; 
- 
le rapport médical initial du 25 avril 2017 du professeur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 
consulté pour la première fois le 15 mars 2017 ; le médecin a relaté une chute à 
ski et diagnostiqué une entorse grave du genou gauche ; il a observé un 
épanchement et des signes méniscaux, et les constatations radiologiques avaient 
révélé une rupture du ligament croisé antérieur ; il a prescrit un traitement de 


 
 
 
 
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physiothérapie et préconisé la reconstruction du ligament croisé antérieur et une 
réparation du ménisque médial. 
4. Le 20 avril 2017, l’assurance a reçu de la Clinique de la Colline (ci-après : la 
Clinique) une demande de garantie pour une hospitalisation prévue le 12 mai 2017. 
5. Le jour même, elle lui a répondu que l’assurée bénéficiait auprès d’elle d’une 
couverture des frais médicaux en cas d’accident en division commune uniquement. 
En l’état, elle n’était pas en mesure de se prononcer sur la garantie de prise en 
charge de l’intervention et émettait des réserves jusqu’à nouvel avis. 
6. Le 27 avril 2017, l’assurance a écrit à l’employeur qu’elle avait noté que 
l’événement déclaré n’entrainait pas d’incapacité de travail et qu’elle réglerait 
directement les frais du traitement médical. 
Copie de cette missive a été communiquée le jour même à l’assurée. 
7. En date du 12 mai 2017, le Dr F______ a pratiqué une arthroscopie du genou 
gauche. Dans son compte-rendu opératoire du 16 mai 2017, il a mentionné les 
diagnostics de laxité antérieure de grade III du genou gauche sur une rupture du 
ligament croisé antérieur, de déchirure du ménisque médial gauche et de status 
20 ans après une reconstruction du ligament croisé antérieur du genou gauche. 
L’intervention avait consisté en une toilette articulaire, une ablation du matériel 
d’ostéosynthèse tant sur le versant fémoral que tibial, une suture du ménisque 
médial et une révision-reconstruction du ligament croisé antérieur par le quart 
central du tendon quadricipital autologue. Le spécialiste a observé quelques lésions 
chondrales superficielles de grade I sur le condyle fémoral médial et quelques 
lésions superficielles sur le plateau tibial médial, une déchirure verticale et 
longitudinale du ménisque médial, la greffe totalement détendue et sans 
compétence mécanique du ligament croisé antérieur. 
8. Par courrier du 24 mai 2017, l’assurance a rappelé à la Clinique que l’assurée 
bénéficiait d’une couverture en division commune pour les frais d’hospitalisation et 
indiqué qu’elle remboursait les frais de traitement en relation avec l’accident pour 
autant que le traitement soit médicalement indiqué, adéquat et économique. Elle se 
réservait le droit de faire contrôler les factures. 
Copie de cette missive a été communiquée le jour même à l’assurée. 
9. Sur demande de l’assurance, l’assurée lui a répondu, le 27 septembre 2017, qu’elle 
n’avait aucun document relatif à l’intervention de 1998, pratiquée dans un 
établissement à Pully qui n’existait plus, selon ses recherches, et dont elle ne se 
souvenait pas du nom. Quant au tiers responsable de son accident, il ne s’était pas 
arrêté et elle ne le connaissait pas. 
10. Le 15 novembre 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie générale 
et traumatologie, médecin-conseil de l’assurance, a rendu un avis médical en 
allemand. En substance, ce médecin a diagnostiqué une entorse du genou gauche et 
un status après une plastie du ligament croisé antérieur en 1998 et une nouvelle 


 
 
 
 
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rupture en 2011, qui constituaient des éléments étrangers à l’accident de 2017. Le 
statu quo sine avait été atteint entre 8 et 12 semaines après le sinistre, et les troubles 
et l’opération du 12 mai 2017 n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident 
du 14 janvier 2017. 
11. Par décision du 9 janvier 2018, l’assurance a mis un terme à ses prestations au 
8 avril 2017, au motif que les lésions du genou gauche ayant justifié l’intervention 
du 12 mai 2017 n’avaient pas été causées par l’accident du 14 janvier 2017, lequel 
avait seulement décompensé les lésions préexistantes durant une période de 8 à 
12 semaines. 
12. Le 17 janvier 2018, l’assurée a contesté cette décision et allégué qu’elle skiait 
depuis toujours de manière très intensive, qu’elle était monitrice, qu’elle pratiquait 
différents sports durant toute l’année et qu’elle n’avait plus eu aucun accident 
depuis sa déchirure de ligaments en 1998. Le 14 janvier 2017, suite à une chute et 
un choc engendré par un skieur qui lui avait coupé la route, elle s’était blessée au 
ligament et au ménisque. 
13. Par courrier du 17 mai 2018, l’assurée, représentée par un mandataire, a complété 
son opposition. Elle a relevé que son chirurgien avait conclu que la déchirure du 
ménisque avait été causée par l’accident du 14 janvier 2017 et que c’était bien cette 
atteinte qui avait justifié l’opération de mai 2017. Sans la lésion méniscale causée 
par ce sinistre, aucune intervention sur le ligament croisé antérieur n’aurait été 
nécessaire, de sorte que l’accident apparaissait comme la cause sine qua non de la 
survenance du dommage. Il incombait à l’assurance de prendre en charge les frais 
de traitement y relatifs, étant relevé que les prestations pour soins n’étaient pas 
réduites lorsque l’atteinte à la santé n’était que partiellement imputable à l’accident. 
L’appréciation du médecin-conseil étant contestée par les spécialistes qu’elle avait 
consultés, il se justifiait à tout le moins de mettre en œuvre une expertise 
indépendante avant de statuer sur son droit aux prestations. En outre, l’assurance lui 
avait confirmé le 24 mai 2017, la prise en charge du cas, sans aucune réserve quant 
à la causalité, de sorte que sa bonne foi devait être protégée. 
L’assurée a annexé un questionnaire auquel avait répondu à sa demande, le 
docteur H______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, en date 
du 19 mars 2018. Ce médecin a indiqué qu’il avait été consulté par la patiente les 
15 mars et 29 juin 2017 et le 6 mars 2018, parallèlement au Prof. F______. 
L’intéressée avait subi un accident de ski le 14 janvier 2017, avec une chute et une 
entorse incontrôlée du genou gauche, provoquant des douleurs subites médiales et 
un épanchement. Les diagnostics retenus étaient une entorse grave du genou gauche 
avec une déchirure verticale du ménisque médial et un status après une plastie du 
ligament croisé antérieur en 1998, avec une probable déchirure partielle en 2011 
traitée conservativement, sans séquelle d’instabilité ou limitation, ainsi qu’une 
laxité antérieure nouvelle en 2017. La déchirure du ménisque médial était absente 
avant le sinistre. Bien qu’en présence d’un genou opéré précédemment et d’un 
ligament croisé antérieur possiblement partiellement instable, l’assurée avait 


 
 
 
 
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fonctionné sans limitation pendant plus de 6 ans et il apparaissait évident que la 
lésion méniscale était nouvelle et subitement problématique. Le lien de causalité 
entre l’accident de 2017 et la lésion méniscale médiale verticale oblique était quasi 
certain, étant relevé qu’une lésion horizontale dégénérative n’aurait évidemment 
pas été identique. Compte tenu de la situation accidentelle, des plaintes avec une 
douleur médiale et un gonflement nouveau du genou, ainsi qu’une clinique 
évocatrice d’une lésion du ménisque interne, la situation semblait bien concerner 
une lésion traumatique. Le statu quo n’était actuellement pas encore atteint, étant 
précisé qu’en plus de l’entorse globale du genou, la lésion méniscale ralentissait la 
récupération, tout comme la nouvelle plastie du ligament croisé. L’atteinte 
présentée par sa patiente ne pouvait pas être due à une maladie, notamment à une 
pathologie dégénérative, ni à un autre événement que celui du 14 janvier 2017. La 
lésion du ligament croisé antérieur était effectivement plutôt liée à un ancien 
accident, mais évidemment pas à un problème de maladie. Cette lésion avait 
probablement occasionné un genou partiellement instable, mais il était fonctionnel 
durant les 6 ans précédant l’accident de janvier 2017. Dans ces circonstances, le 
caractère purement maladif ou dégénératif de la situation actuelle semblait peu 
manifeste et la lésion méniscale semblait bien d’allure traumatique nouvelle. 
L’assurée avait décrit un probable événement de rupture partielle du ligament 
croisé antérieur en 2011 pour lequel aucune opération n’avait été effectuée, selon 
l’avis du docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur. Le rapport d’IRM de mars 2017 révélait 
une lésion dudit ligament, ancienne et difficile à dater. À son avis, la problématique 
se situait dans le diagnostic de départ, qui était une entorse grave du genou avec une 
lésion du ménisque interne. Une fois qu’il avait été décidé d’intervenir sur cette 
lésion, il apparaissait évident et nécessaire d’effectuer dans le même temps 
opératoire une stabilisation du genou avec une nouvelle plastie du ligament croisé 
antérieur, faute de quoi il s’agirait d’une erreur de prise en charge. 
14. Interpellé par l’assurance, le Dr I______ a répondu à un questionnaire de 
l’assurance le 11 octobre 2018. Il en ressort que l’assurée avait bénéficié d’une 
plastie du ligament croisé antérieur gauche en 1998, dont les suites post-opératoires 
et l’évolution avaient été parfaitement favorables. L’intéressée avait repris ses 
activités professionnelles et sportives. Il avait été consulté pour la première fois le 
22 août 2011. La patiente avait alors fait état d’une chute à ski en février 2011 
ayant entrainé une entorse grave du genou gauche. Il l’avait donc examinée 6 mois 
après le sinistre et son examen clinique avait mis en évidence une instabilité antéro-
postérieure et un ressaut compatible avec une nouvelle rupture du ligament croisé 
antérieur. 
Il 
avait 
complété 
le 
bilan 
par 
une 
IRM 
réalisée 
le 
15 août 2011 qui avait confirmé une nouvelle rupture du ligament croisé antérieur 
gauche. Il avait dans un premier temps proposé un traitement conservateur et une 
reconstruction du ligament en cas d’instabilité, et l’opération avait été programmée 
le 25 avril 2012, mais reportée pour des questions d’assurance. Par la suite, la prise 
en charge avait été assurée par le Prof. F______. Il avait revu la patiente le 


 
 
 
 
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7 février 2013, suite à un accident survenu le 31 janvier 2013, au cours duquel elle 
s’était réceptionnée en appui/rotation sur le membre inférieur gauche, événement 
compatible avec une nouvelle entorse grave du genou. 
15. Le 20 novembre 2018, l’assurance a demandé au Dr G______ de se prononcer à 
nouveau sur le dossier de l’assurée et lui a notamment communiqué : 
- 
la déclaration d’accident non datée, mentionnant que l’intéressée était 
descendue d’une petite chaise le 31 janvier 2013 « en sautant » et était « mal 
tombée sur le genou gauche qui a craqué très fortement » ; la douleur avait été 
très intense pendant 3 à 5 minutes, puis s’était estompée, mais le genou était 
resté sensible ; 
- 
le rapport médical initial du 22 avril 2013 du Dr I______, aux termes duquel il 
avait été consulté le 7 février 2013 par l’assurée qui relatait une entorse du 
genou gauche ; il a rappelé les antécédents de plastie du ligament croisé 
antérieur gauche réalisée en 1998 et de rupture de celle-ci en 2011 ; lors de son 
examen, il avait constaté une instabilité et retenu le diagnostic de rupture de 
ligament croisé antérieur gauche ; une reconstruction dudit ligament était 
préconisée ; 
- 
plusieurs documents d’imagerie, dont deux radiographies de 1988, deux 
cassettes VHS de mai et septembre 1998, des IRM du genou d’août 2011, de 
mars et de mai 2017. 
16. En date du 27 novembre 2018, le Dr G______ a rendu son rapport, rédigé en 
allemand. Selon la traduction libre des services de l’assurance, le médecin-conseil a 
retenu les diagnostics d’instabilité chronique du genou gauche du fait d’une lésion 
du greffon du ligament croisé antérieur du genou gauche et d’une lésion de la corne 
postérieure du ménisque médial suite à une plastie du ligament croisé antérieur en 
1998, une entorse sévère du genou gauche après une chute en ski en février 2011, 
une entorse sévère du genou gauche après être tombée d’une chaise le 
31 janvier 2013 et une entorse sévère en faisant du ski le 14 janvier 2017. Après 
examen des pièces complémentaires et des documents d’imagerie, le médecin-
conseil a estimé qu’il n’y avait « pas de relation particulièrement probable » entre 
l’événement du 14 janvier 2017 et les atteintes qui avaient conduit à l’opération du 
12 mai 2017. En effet, s’agissant de la rupture de la plastie du ligament croisé 
antérieur, la stabilité n’avait pas pu être complètement rétablie suite à l’événement 
de 2011 puisque le Dr I______ avait recommandé en 2012 une nouvelle chirurgie 
de reconstruction qui n’avait pas eu lieu. Cependant, il était clair que l’assurée était 
parvenue à stabiliser suffisamment sur le plan musculaire l’articulation de son 
genou pour être en mesure de reprendre des activités sportives malgré la rupture de 
son ligament croisé. De même, après le traumatisme de 2013, le Dr I______ avait 
maintenu sa recommandation de reconstruction ligamentaire. Le dossier, semble-t-il 
repris par le Dr F______, ne contenait toutefois aucune pièce quant à la suite du 
traitement. En outre, la comparaison des IRM de 2011 et 2017 montrait des constats 


 
 
 
 
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identiques concernant le greffon du ligament croisé, et le Dr D______ avait noté 
qu’il s’agissait d’une rupture ancienne de la plastie. Ce n’était donc pas une 
nouvelle 
rupture 
survenue 
uniquement 
du 
fait 
du 
traumatisme 
du 
14 janvier 2017. De ce fait, il n’était pas d’accord avec l’évaluation du Dr H______ 
selon laquelle le retour d’instabilité serait intervenu en 2017. Il y avait plutôt déjà 
une instabilité chronique du genou gauche liée à l’événement de 2011 avec une 
diminution de la résistance et une augmentation du risque de blessure dans le cadre 
d’efforts physiques. Lors de la première opération, le greffon avait été mal placé, ce 
qui avait entrainé un défaut d’isométrie et par la même un risque accru de nouvelle 
rupture du greffon. Ce mauvais positionnement avait été documenté sur le plan 
radiologique et corrigé dans le cadre de l’opération chirurgicale de 2017. En 
conclusion, concernant l’événement du 14 janvier 2017, il existait un problème 
antérieur au niveau du ligament croisé antérieur que l’on pouvait attribuer à 
l’incident de 2011 et à la première opération de 1998. Quant à la lésion du 
ménisque médial, il n’existait pas de lien évident avec l’accident de 2017. En effet, 
on pouvait observer sur les images de l’IRM de 2011 une lésion du ménisque 
proche de la base au niveau de la corne postérieure, soit la zone refixée pendant 
l’opération. Une aggravation sévère de l’état du ménisque due à l’événement du 
14 janvier 2017 n’était pas constatée à l’imagerie par rapport aux clichés de 2011. 
L’assurée connaissait bien les symptômes de son genou gauche en raison 
d’accidents répétés et une lésion récente du ménisque entrainait d’autres 
symptômes que les problèmes connus et préexistants. Étant donné la modification 
des symptômes lors d’une lésion aiguë du ménisque avec un gonflement aigu du 
genou et des douleurs correspondantes, l’assurée n’aurait pas attendu plusieurs 
semaines pour consulter un médecin après le traumatisme du 14 janvier 2017. Elle 
serait allée voir immédiatement un médecin en cas de blessure récente du 
ménisque. Il semblait donc que les symptômes ne s’étaient pas significativement 
aggravés après l’événement du 14 janvier 2017. Il était ainsi d’avis que la lésion 
méniscale au niveau de la corne postérieure avec une déchirure complexe verticale 
et longitudinale, sans lambeau, ne pouvait pas être reliée avec une forte probabilité 
à l’événement du 14 janvier 2017, mais bien à l’entorse sévère due à la chute de 
2011 et à la rupture du greffon du ligament croisé. 
17. En date du 23 mai 2019, l’assurée a notamment rappelé la divergence d’opinion 
entre les Drs G______ et H______. 
18. Par décision sur opposition du 7 août 2019, l’assurance a confirmé sa décision du 
9 janvier 2018, au motif que le Dr G______ avait démontré, par une comparaison 
des images d’IRM de 2011 et 2017, que l’état du genou gauche n’avait pas connu 
d’aggravation. En outre, le Dr I______ avait indiqué en 2011 déjà une instabilité et 
prévu une intervention, laquelle avait été annulée en raison d’un problème 
d’assurance. Une analyse de la lésion corporelle selon la liste des lésions assimilées 
était dès lors superflue, le médecin-conseil ayant démontré que les lésions, soit la 
déchirure du ligament croisé antérieur et du ménisque médial, étaient préexistantes 


 
 
 
 
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à l’événement du 14 janvier 2017 et devaient être attribuées selon la vraisemblance 
prépondérante, voire la certitude, à l’événement de février 2011. Enfin, il ne 
s’agissait en l’occurrence ni d’une rechute ni de séquelles tardives puisque l’origine 
des lésions présentes était attribuable à l’événement de février 2011 et non pas à 
ceux survenus ultérieurement, qui n’avaient que décompensé momentanément une 
situation déjà existante. Partant, elle avait mis fin à juste titre à son intervention au 
8 avril 2017, faute de lien de causalité suffisant avec l’événement assuré. 
19. Par acte du 13 septembre 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition du 7 août 2019, reçue le 
9 août 2019. La recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et 
l’interpellation du Dr F______, et conclu, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision entreprise et à la poursuite du versement des prestations 
au-delà du 8 avril 2017. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision 
et au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire. 
La recourante a fait valoir qu’elle avait subi une déchirure du ménisque à la suite de 
l’événement du 14 janvier 2017, soit une lésion assimilée qui relevait de 
l’assurance-accidents, ce qui n’avait d’ailleurs pas été contesté par l’intimée qui 
avait pris en charge les conséquences de l’accident jusqu’au 8 avril 2017. 
S’agissant du rapport de causalité et du statu quo sine, le Dr G______ était le seul 
médecin à estimer que l’événement de 2011 aurait entrainé une rupture du 
ménisque, étant rappelé les avis contraires des Drs I______ et H______. 
L’appréciation du médecin-conseil ne permettait de toute façon pas d’établir un lien 
de causalité exclusif avec l’événement de 2011, comme exigé par la jurisprudence 
en cas de lésion assimilée, car son rapport ne prouvait pas une « rupture manifeste » 
du lien de causalité entre l’événement de 2017 et la lésion méniscale consécutive à 
l’événement. Il relevait simplement qu’il y aurait plus de probabilité pour que la 
déchirure du ménisque soit consécutive à l’événement de 2011. Or, l’existence du 
statu quo sine ne saurait être fondée sur la vraisemblance prépondérante, mais 
devait être démontrée. De plus, on comprenait mal comment le médecin-conseil 
pouvait établir un lien de causalité prépondérant avec l’événement de 2011 et non 
celui de 2013. Certes, le Dr I______ avait indiqué qu’il avait programmé une 
intervention chirurgicale en 2012, mais une lésion similaire s’était reproduite en 
2013, alors qu’elle était déjà assurée auprès de l’intimée. Ainsi, si le sinistre de 
2011 avait encore eu des séquelles, elle aurait pu tenter de les faire prendre en 
charge suite à l’accident de 2013, ce qui n’avait pas été le cas. Cet élément 
démontrait que son genou ne présentait plus aucune séquelle consécutive à 
l’événement de 2011 lorsqu’elle avait eu son accident en 2017. En outre, l’avis du 
médecin-conseil avait été contesté par les Drs H______ et F______ qui avaient 
confirmé le lien de causalité entre l’accident de 2017 et la nécessité d’effectuer 
l’intervention de mai 2017. Compte tenu de ces avis contradictoires, l’intimée 
aurait dû mettre en œuvre une expertise indépendante, ce qu’elle n’avait pas fait 
malgré ses demandes. 


 
 
 
 
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À supposer que l’intimée soit à même de démontrer que les séquelles présentées au-
delà du 8 avril 2017 étaient consécutives à un événement antérieur, la prise en 
charge du traitement devrait être examinée sous l’angle des dispositions applicables 
en cas de rechutes et de séquelles tardives. L’intimée n’avait avancé aucun 
argument pour expliquer les raisons pour lesquelles l’accident de 2013 n’entrerait 
pas en ligne de compte, question qui avait été insuffisamment instruite et motivée. 
 
Enfin, la recourante a affirmé qu’elle n’avait appris l’existence du courrier de 
l’intimée du 20 avril 2017 que lorsque l’intégralité du dossier lui avait été 
communiquée en 2018. Avant d’être hospitalisée, elle avait reçu une confirmation 
de prise en charge sans aucune réserve. Ni l’intimée ni la Clinique ne l’avaient 
avertie que l’intervention programmée ne bénéficiait pas encore de la garantie. Le 
fait d’avoir d’abord indiqué à la Clinique qu’il n’était pas encore possible de 
confirmer la prise en charge de l’intervention puis de lui avoir confirmé à elle 7 
jours plus tard que ses frais de traitement seraient couverts, était de nature à induire 
en erreur les parties. Ainsi, l’intimée devait dans tous les cas prendre en charge 
l’intervention du 12 mai 2017 en vertu du principe de la protection de la bonne foi. 
20. Dans sa réponse du 29 novembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition du 7 août 2019. 
S’agissant du sinistre de 2013, il avait été pris en charge un cas bagatelle, sans 
investigation complémentaire au vu de l’absence d’incapacité de travail et de 
l’unique consultation médicale qu’il avait nécessitée. Compte tenu de la description 
de cet événement, il y avait lieu de considérer qu’il ne s’était rien produit de 
particulier d’origine externe qui aurait excédé la norme des gestes et efforts 
courants de la vie quotidienne. Il n’y avait donc pas à retenir l’existence d’un 
facteur extérieur extraordinaire ou inhabituel dans ce contexte. De plus, le 
Dr I______ avait indiqué que la recourante présentait une instabilité du genou en 
raison de la rupture de la plastie du ligament croisé antérieur gauche à la suite d’un 
accident de février 2011 et précisé que l’IRM du 15 août 2011 avait mis en exergue 
la rupture de ladite plastie. Il était donc clair que l’événement du 31 janvier 2013 
n’avait entrainé aucune lésion assimilée, la rupture de la plastie du ligament 
antérieur du genou gauche était une lésion datant d’une époque antérieure. Le 
lâchage du genou était à mettre exclusivement sur le compte de l’instabilité 
préexistante dudit genou. Aucune investigation supplémentaire n’ayant été faite à la 
suite de cet événement, aucune lésion de la liste n’avait été objectivée. Par 
conséquent, il ne s’agissait pas non plus d’une lésion assimilée à un accident. 
Concernant l’événement du 14 janvier 2017, l’intimée se référait à l’appréciation de 
son médecin-conseil, jointe en annexe, aux termes de laquelle il y avait lieu de 
conclure que la déchirure méniscale mise en évidence à l’IRM du 3 mars 2017 ne 
pouvait avoir été causée par l’accident du 14 janvier 2017. Son origine était, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, due à l’usure. 


 
 
 
 
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L’intimée a cité la recommandation de la Commission ad hoc des sinistres LAA 
n°01/2017, applicable lorsqu’il s’agissait de déterminer quel assureur était 
compétent en cas de rechute ou de séquelles tardives, et conclu qu’elle ne devait 
pas prendre en charge les frais relatifs à l’intervention de 2017. 
Enfin, elle ne s’était aucunement engagée à prendre en charge l’opération du 
12 mai 2017. Au surplus, l’assureur-accidents pouvait mettre fin aux prestations 
temporaires avec effet ex nunc et pro futuro sans invoquer un motif de révision ou 
de reconsidération. Une telle suppression pouvait également être rétroactive, si, 
comme dans le cas présent, l’assureur-accidents ne souhaitait pas demander le 
remboursement des prestations. 
Dans son rapport du 26 novembre 2019, le docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, médecin-conseil de l’intimée, a relevé que 
le dossier médical de la recourante mettait en évidence que la plastie du ligament 
croisé antérieur du genou gauche réalisée en 1998 était rompue depuis 2011, et que 
la prise en charge proposée par le Dr I______ avait été refusée. La mauvaise 
réception au sol en 2013 n’était pas surprenante puisque ledit ligament était 
insuffisant depuis 2011. Quant au sinistre de 2017, il était tout à fait possible que la 
recourante ait pu skier sans grande difficulté, même avec un genou instable, 
puisque le genou était en légère flexion et stabilisé par une bonne musculature de la 
cuisse. Probablement, la recourante était une bonne skieuse qui prenait soin de son 
genou blessé et en tenait compte dans son quotidien et lors de la pratique du sport. 
L’IRM du 15 août 2011 montrait une lésion horizontale et légèrement oblique de la 
corne postérieure du ménisque interne, mais non pas une déchirure, car elle ne 
s’étendait pas jusqu’à la surface du ménisque. À l’examen du 3 mars 2017, une 
nouvelle lésion méniscale postéro-interne était mise en évidence, car il s’agissait 
d’une déchirure relativement périphérique verticale atteignant la surface du 
ménisque. Le médecin-conseil a exposé qu’à la suite d’une déchirure du ligament 
croisé antérieur, le genou était stabilisé par les structures méniscales et 
ligamentaires périphériques. Cela entrainait, avec les années qui s’écoulaient, des 
surcharges sur ces structures qui s’efforçaient de stabiliser le genou en prenant le 
rôle d’un ligament croisé antérieur, qui était ici insuffisant et ce n’était pas la 
fonction naturelle et attendue des ménisques. Progressivement, des lésions ou des 
déchirures des ménisques apparaissaient et ceci était tout à fait connu, raison pour 
laquelle les déchirures du ligament croisé antérieur étaient en principes opérées. 
Malheureusement, dans le cas de la recourante, cette intervention n’avait été 
réalisée qu’après 6 ans d’évolution. Le kyste de Baker décrit à l’IRM de mars 2017 
était une conséquence de la déchirure du ménisque interne avec un écoulement de 
liquide synovial à travers cette déchirure jusqu’à la capsule articulaire postérieure 
qui faisait protrusion et donnait ainsi naissance au kyste de Baker. Un tel kyste ne 
pouvait pas se développer sur une déchirure qui ne remontrait qu’au 
14 janvier 2017, ce qui démontrait que la déchirure était antérieure audit incident. 
En conclusion, la lésion mise en évidence à l’IRM du 3 mars 2017 ne pouvait en 


 
 
 
 
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aucun cas être en rapport de causalité avec l’événement du 14 janvier 2017, ni 
même avec celui du 31 janvier 2013, avec une unique consultation le 
7 février 2013, au cours de laquelle le Dr I______ avait confirmé l’insuffisance du 
ligament croisé antérieur et la nécessité d’une reconstruction de ce ligament, sans 
suspecter cliniquement de déchirures méniscales. Cette dernière était secondaire à 
une insuffisance du ligament croisé antérieur que le ménisque concerné s’était 
efforcé de stabiliser pendant plusieurs années jusqu’à sa déchirure. 
L’intimée a en outre communiqué à la chambre de céans son dossier relatif au 
sinistre de 2013, lequel comporte, entre autres ; 
- 
un courrier du 10 juin 2013 par lequel elle avait informé la recourante qu’elle 
renonçait à investiguer sur la notion d’accident ou de lésion assimilée à un 
accident compte tenu de l’absence d’incapacité de travail et de frais de guérison 
importants ; les frais de traitement lui seraient donc remboursés, sans 
reconnaissance toutefois d’une quelconque obligation. 
Son dossier comprend également des pièces relatives au sinistre de 2011, dont : 
- 
la déclaration d’accident-bagatelles datée du 21 septembre 2011 de la SUVA, 
mentionnant que la recourante s’était blessée au genou gauche en glissant dans 
sa cuisine et qu’elle n’était pas allée chez le médecin avant août 2011 ; 
- 
une demande de garantie d’hospitalisation du 13 mars 2012 pour une entrée en 
clinique le 25 avril 2012 ; 
- 
un courrier du 14 mars 2012 par lequel la SUVA avait informé l’intéressée 
qu’elle n’était pas assurée auprès d’elle lors de l’événement en question, de 
sorte que l’assurance avait cessé de produire ses effets le jour où l’accident du 
25 avril 2011 était survenu ; 
- 
un courrier que le Dr I______ avait adressé à une consœur en mars 2012, suite à 
un examen de la recourante au cours duquel il avait constaté cliniquement un 
genou instable ; en revanche, il n’avait pas observé d’épanchement ni de signe 
méniscal ; dans un premier temps, il avait proposé à l’intéressée un 
reconditionnement musculaire visant à mieux verrouiller son genou, mais ce 
dernier était resté symptomatique à la reprise de diverses activités sportives 
depuis le début 2012, sous forme d’une instabilité en relation avec le ligament 
croisé antérieur incontinent ; il lui avait donc proposé une nouvelle plastie 
ligamentaire, programmée le 25 avril 2012. 
21. Dans sa réplique du 11 février 2020, la recourante a modifié ses conclusions et 
sollicité que la décision litigieuse soit réformée en ce sens que l’intimée poursuivait 
le versement des prestations prévues au-delà du 8 avril 2017. 
Concernant l’événement du 31 janvier 2013, elle a soutenu que le fait de tomber 
d’une chaise sur son genou gauche constituait un facteur extérieur extraordinaire. 
Certes, l’intimée avait précisé qu’elle renonçait à instruire le cas plus amplement au 
vu de la faible valeur litigeuse. Cela étant, cette mention pouvait tout au plus 


 
 
 
 
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réserver ses éventuelles prétentions ultérieures si de nouveaux éléments 
susceptibles de modifier l’appréciation du risque étaient découverts, tels que des 
lésions dégénératives préexistantes. Pour le surplus, elle ne voyait pas en quoi l’avis 
du Dr I______ de 2018 concernant l’accident de 2017 permettrait de prendre 
position sur l’événement de 2013, suite auquel aucune IRM n’avait été réalisée. On 
ne connaissait donc pas exactement les lésions consécutives à ce sinistre. Quoi qu’il 
en soit, l’avis du Dr I______ était contesté par les Drs H______ et F______. 
S’agissant de l’accident du 14 janvier 2017, le Dr J______ avait retenu que la 
déchirure serait due à l’usure et serait donc d’origine maladive. Ce nouvel avis 
contredisait celui du Dr G______ qui confirmait l’origine accidentelle de la lésion 
méniscale, mais qui la rattachait plutôt à l’événement de 2011. Le fait que l’intimée 
proposait un nouveau rapport, en contradiction avec l’avis de son propre médecin-
conseil, plaidait à nouveau pour la mise en place d’une expertise. Il apparaissait en 
effet nécessaire d’éclaircir la question du lien de causalité entre la déchirure 
méniscale et le sinistre de 2017 pour déterminer s’il y avait ou non lésion assimilée. 
À ce sujet, les pièces médicales relatives à l’accident de 1998 qu’elle venait de 
retrouver pourraient également être utiles. 
Se référant au n° 3.1.3 de la recommandation de la Commission ad hoc citée par 
l’intimée et relative à la collision entre un état antérieur assuré et un nouvel 
événement assuré, la recourante a relevé que lorsque deux événements accidentels 
séparés influaient l’un sur l’autre, notamment lorsque les séquelles d’un accident 
antérieur entrainaient un nouvel accident ou vice-versa, soit en cas d’aggravation 
d’une atteinte à la santé préexistante par la survenance d’un nouvel accident, c’était 
le nouvel assureur qui devait prendre en charge le cas si le nouvel accident était 
couvert en LAA. Cette obligation prenait fin lorsque le nouvel accident ne 
constituait plus la cause principale de l’atteinte à la santé préexistante, soit lorsque 
les prestations auraient de toute façon atteint leur terme s’il n’y avait pas eu 
d’accident auparavant. Même si l’on devait admettre que son ménisque avait été 
endommagé à la suite d’un précédent accident, que ce soit en 1998, 2011 ou 2013, 
l’intimée devrait tout de même prendre en charge la déchirure du ménisque 
survenue suite à l’accident de 2017. 
Enfin, elle pouvait de bonne foi penser, suite au courrier du 27 avril 2017, que son 
opération serait couverte. La lettre du 24 mai 2017 avait été envoyée après 
l’intervention et surtout après qu’une confirmation de prise en charge lui avait été 
envoyée. En outre, le contenu de cette lettre ne permettait pas à une personne non 
rompue aux assurances sociales de noter qu’un problème de couverture risquait de 
se poser. La jurisprudence citée par l’intimée n’était pas relevante puisqu’elle 
n’autorisait aucunement les assureurs à revenir sur la prise en charge d’un 
traitement pour lequel une garantie avait été donnée et qui avait été exécuté. 
22. La recourante a adressé à la chambre de céans des pièces relatives à son accident de 
1998. Après examen de ces documents, le Dr H______ avait confirmé qu’ils 
attestaient d’un état intact du ménisque après la fin du traitement de l’accident de 


 
 
 
 
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1998. L’intimée aurait donc pu instruire plus amplement le cas et les conclusions du 
Dr G______, selon lesquelles il existait un défaut d’isométrie et une instabilité 
depuis 1998, étaient erronées. 
Elle a notamment annexé à sa missive : 
- 
la déclaration d’accident du 27 mars 1998 relative à l’accident de ski du 
14 mars 1998 ; 
- 
un rapport suite à une IRM réalisée le 6 avril 1998 ayant révélé un épanchement 
articulaire modéré, une déchirure du ligament croisé antérieur et de l’insertion 
proximale du ligament latéral interne, une contusion osseuse étendue au niveau 
du bord postérieur de plateau tibial interne et externe ; il n’y avait pas 
d’évidence d’une lésion au niveau des ménisques ; 
- 
le protocole d’arthroscopie du 25 mai 1998 suite à l’intervention chirurgicale du 
docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, en raison d’une 
rupture du ligament croisé antérieur et une instabilité fonctionnelle ; 
- 
un rapport du docteur L______, chirurgien FMH, suite à une consultation de la 
recourante le 31 août 1998 pour deuxième avis ; la flexion était bloquée à 90° et 
la rotule était basse et on pouvait constater que le point d’implantation de la 
greffe, visible en projection, du condyle externe était certainement très 
antérieur ; une nouvelle intervention était évoquée ; 
- 
le protocole d’arthroscopie du 18 septembre 1998 relatant un déficit de flexion 
persistant avec des mesures à 0/100° ; la greffe du ligament croisé antérieur 
était fonctionnelle, mais il persistait un reste de moignon dudit ligament bloqué 
dans l’interligne externe ; il existait en outre une légère chondromalacie du 
plateau externe du tibia et une synovite réactionnelle et de multiples brides 
fibreuses ; la chirurgie avait consisté en une synovectomie partielle et une 
résection des brides précitées et une réduction du reste du moignon du ligament 
croisé antérieur ; 
- 
un rapport du Dr K______ du 11 novembre 1998 faisant état d’une nette 
amélioration de la fonction du genou gauche, avec une extension/flexion de 0-3-
130°, mais la persistance des douleurs résiduelles dans le poplité ; 
- 
un rapport du Dr K______ du 4 mars 1999 faisant état d’une nette amélioration 
de la mobilisation du genou gauche, avec une extension/flexion de 0-3-130°, 
mais la persistance des douleurs résiduelles au niveau de la bourse séreuse ; la 
stabilité ligamentaire était sans particularité. 
Elle a également communiqué un rapport du Dr H______ du 13 mars 2020, 
confirmant que selon lui, la situation accidentelle de 2017 avait provoqué une 
nouvelle lésion du ménisque interne, sous forme d’une déchirure oblique qui était 
bien en lien de causalité avec l’accident mentionné, ainsi qu’une laxité antérieure 
sur une déchirure nouvelle ou surajoutée du ligament croisé. Les documents 
médicaux nouveaux venaient confirmer qu’en 1998, aussi bien sur une IRM qu’une 


 
 
 
 
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arthroscopie de ce genou, le ménisque interne était décrit comme strictement 
intacte, en l’absence d’une quelconque lésion post-traumatique à l’époque. De ce 
fait, il lui paraissait difficile d’affirmer, comme le faisait l’intimée, que la déchirure 
du ménisque médial était consécutive à une insuffisance du ligament croisé 
antérieur. Même s’il existait une possibilité de compensation du ménisque interne 
quant à un genou partiellement instable, la patiente n’avait pas eu de problématique 
liée à ce genou depuis plusieurs années avant l’accident de 2017. L’événement 
traumatique nouveau avait alors déclenché à la fois une symptomatologie nouvelle, 
une clinique de déchirure méniscale et d’instabilité ligamentaire franche nouvelle, 
qui avait été confirmée par les examens puis par l’arthroscopie et la chirurgie 
effectuées récemment. Selon lui, cette situation de déchirure méniscale en 2017 
était bien accidentelle, dans le cadre d’un ligament croisé antérieur possiblement 
anciennement distendu, mais d’une situation encore fonctionnelle, ayant permis à la 
patiente d’effectuer de nombreuses activités sans problème avant ce nouvel 
accident. Une fois la décision d’opération du ménisque interne prise, il était alors 
nécessaire de pratiquer une nouvelle plastie dudit ligament, sans quoi une 
quelconque chirurgie du ménisque interne, en particulier une suture, n’aurait pas pu 
avoir un résultat favorable et positif. 
23. Par duplique du 22 mai 2020, l’intimée a maintenu ses conclusions. 
Elle a maintenu que l’événement du 31 janvier 2013 ne saurait être considéré 
comme un accident en l’absence d’un fait extérieur extraordinaire. La déclaration 
d’accident du 6 février 2013 et le rapport du Dr I______ ne mentionnaient ni chute 
ni traumatisme direct sur le genou gauche. Pour le surplus, aucune lésion corporelle 
assimilée à un accident n’avait été mise en évidence suite à cet événement. 
S’agissant du sinistre du 14 janvier 2017, le Dr H______ avait noté une probable 
déchirure partielle de la plastie, alors que cette dernière avait été confirmée par 
l’IRM du 15 juillet 2011. En outre, l’appréciation de ce médecin était fondée 
uniquement sur les dires de la recourante, ce qui démontrait qu’il n’avait pas 
examiné les images, contrairement au Dr J______. Son rapport n’était donc pas 
probant. L’anamnèse attestait que la recourante avait eu plusieurs épisodes de 
lâchage au niveau de son genou gauche et qu’il était instable depuis la chute à ski 
en février 2011 qui avait entrainé une rupture de la plastie du ligament croisé 
antérieur. Le Dr J______ avait expliqué que la déchirure méniscale mise en 
évidence à l’IRM du 3 mars 2017 était secondaire à une insuffisance du ligament 
croisé antérieur et plus précisément que le ménisque concerné s’était efforcé de 
stabiliser le genou pendant plusieurs années jusqu’à sa déchirure. Il s’agissait donc 
d’une évolution normale d’un genou insuffisant. Le médecin-conseil avait confirmé 
son appréciation après avoir pris connaissance des pièces de l’événement de 1998. 
Tout comme le Dr G______, il estimait qu’il s’agissait d’une suite d’une instabilité 
du genou remontant à 2011, voire 1998, raison pour laquelle le terme d’usure avait 
été utilisé. Par surabondance, il était relevé qu’aucune investigation n’avait été 
jugée nécessaire suite à l’événement du 31 janvier 2013, alors qu’une intervention 


 
 
 
 
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pour stabiliser le genou avait été prévue à la suite de l’entorse de février 2011. Ceci 
démontrait que la déchirure s’était progressivement installée et la présence d’un 
kyste au creux poplité prouvait que la déchirure du ménisque était présente avant 
l’événement du 14 janvier 2017. La causalité naturelle avec l’accident de 2017 était 
donc niée, au degré de la vraisemblance prépondérante. La cause de la déchirure 
méniscale n’était pas le sinistre du 14 janvier 2017, de sorte que sa responsabilité 
n’était pas engagée selon les règles applicables en cas de pluralités d’accidents. 
Enfin, elle avait interrogé la recourante sur l’accident de 1998, mais celle-ci avait 
répondu qu’elle n’avait aucun dossier et ne pouvait dès lors pas répondre aux 
questions posées. 
L’intimée a joint un avis du 18 mai 2020 du Dr J______, invité à se prononcer sur 
les rapports relatifs à l’accident de 1998. Le médecin-conseil a relevé que le 
premier médecin consulté avait suspecté une déchirure du ménisque interne lors de 
son examen du 14 mars 1998, lésion qui n’avait pas été confirmée suite à une IRM 
du 6 avril 1998. Il s’agissait d’une sérieuse distorsion du genou avec une déchirure 
proximale du ligament croisé antérieur, de l’insertion proximale du ligament latéral 
interne et d’une contusion osseuse étendue des plateaux tibiaux. Les suites de 
l’intervention du 25 mai 1998 avaient été compliquées avec une limitation de la 
flexion, laquelle avait été expliquée par une mauvaise position du ligament croisé 
antérieur, trop antérieure au condyle fémoral externe. Une nouvelle intervention 
avait été pratiquée le 18 septembre 1998 au cours de laquelle une chondromalacie 
du plateau tibial externe avait été constatée. Malheureusement, l’évolution non sans 
complication aurait dû amener le chirurgien à réaliser un nouvel examen IRM, qu’il 
n’avait toutefois pas jugé indiqué. Une analyse de ces pièces permettait de conclure 
que la distorsion du genou gauche en 1998 allait laisser des séquelles, soit des 
douleurs résiduelles, un enraidissement, un mauvais positionnement de plastie qui 
allait soit se distendre, soit se déchirer, donc entrainer une instabilité secondaire qui 
allait être compensée par les structures méniscales et ligamentaires péri-méniscales, 
jusqu’à leur rupture. Cela confirmait donc son appréciation du 26 novembre 2019. 
24. Par courrier du 30 juin 2020, la recourante a relevé que l’intimée ne l’avait jamais 
informée que son dossier médical de 1998 pouvait être retrouvé grâce au nom de 
son employeur de l’époque. L’instruction insuffisante du cas ne pouvait donc lui 
être reprochée. 
25. Copie de cette écriture a été communiquée le 2 juillet 2020 à l’intimée qui n’a pas 
réagi. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA). 
Compte tenu de cette suspension, le recours du 13 septembre 2019 contre la 
décision sur opposition du 7 août 2019 est recevable. 
5. Le litige porte sur le droit aux prestations de la recourante au-delà du 8 avril 2017, 
singulièrement sur la question de savoir si les troubles présentés après cette date 
sont en lien de causalité avec l’accident du 14 janvier 2017. 
Subsidiairement, il porte sur le devoir de l’intimée de prendre en charge les 
atteintes après le 8 avril 2017, à titre de rechute ou de séquelles tardives de 
l’événement du 31 janvier 2013, voire de celui de février 2011 ou encore de 1998. 
6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
Conformément à l'art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
b. La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 
l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2018 du 
16 avril 2019 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement 
non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un 
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à 
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet 
ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur - modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le facteur extraordinaire 
en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117). Pour 
les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement 
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice 
sportif en cause se réalise. Autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause 
externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la santé se produit alors que le sport est 
exercé sans que survienne un incident particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2). 
Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 
c. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le lien de causalité naturelle est réalisé lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet 
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait 
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). Le fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 


 
 
 
 
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RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré. 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
d. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 
7. a. Selon l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, 
l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour 
autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations (let. b) ; les 
déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations 
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments 
(let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202), adopté 
sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive des lésions corporelles 
assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas manifestement 


 
 
 
 
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imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La liste des lésions 
énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est identique à celle 
auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 
b. Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que 
des lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences 
d’un accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, 
mais l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable 
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de 
l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. 
C’est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893). 
Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence relative 
à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents de 
rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de son 
devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si celle-ci 
est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente 
plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé est fondée 
uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles (voir 
consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de l'accident au 
sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est généralement 
responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA dans la version en 
vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que la lésion est 
principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 


 
 
 
 
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Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accident. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles en 
question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être 
évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre la condition précédente, les 
circonstances de la première apparition des troubles doivent également être 
examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique du genou est une 
aide utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, publié in BMS 2016 
p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent pour ou contre l'usure ou la maladie 
doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents doit prouver, 
sur la base d'évaluations médicales concluantes – au degré de la vraisemblance 
prépondérante – que la lésion en question est due de manière prépondérante à 
l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire plus de 50% de tous les facteurs en cause. Si la 
« palette des causes » se compose uniquement d'éléments indiquant une usure ou 
une maladie, il s'ensuit inévitablement que l'assureur-accidents a apporté la preuve 
de la « libération » et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des clarifications 
supplémentaires (consid. 8.6). 
Ainsi, la présomption légale du droit aux prestations en cas de diagnostic figurant 
dans la liste de l'art. 6 al. 2 LAA ne peut être renversée par l'assureur-accidents que 
s'il démontre au degré de la vraisemblance prépondérante que l'atteinte corporelle 
est due de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie. La notion de lésions 
corporelles qui sont dues de manière prépondérante à l'usure ou à la maladie au 
sens de l'art. 6 al. 2 LAA doit être comprise comme étant dues à plus de 50% à 
l'usure ou à la maladie. S'il est établi au degré la vraisemblance prépondérante que, 
parmi 
les 
causes 
concurrentes 
des 
lésions 
corporelles 
énumérées 
à 
l'art. 6 al. 2 LAA, l'état dégénératif ou maladif est prépondérant (à plus de 50%), 
l'assureur n'intervient pas (ou plus) bien que l'accident soit (encore) en partie à 
l'origine de l'atteinte à la santé (ATAS/747/2019 du 22 août 2019). 
8. L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à 
son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant 
des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, sans 
devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 
consid. 6.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). 
Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte 
de l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 
consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de 
traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au 
sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des 
prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la 
référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En revanche, l’arrêt 
des rentes d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une longue période est 


 
 
 
 
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soumis aux conditions d’adaptation, reconsidération et révision procédurale 
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans lesquels le 
droit à la protection de la bonne foi s'oppose à une suppression immédiate des 
prestations par l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 
9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
12. a. En l’espèce, par décision du 9 janvier 2018, confirmée sur opposition le 
7 août 2019, l'intimée a mis fin à ses prestations avec effet au 8 avril 2017, refusant 
ainsi de prendre en charge l'intervention du 12 mai 2017. Elle a donc reconnu la 
survenance d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA et pris en charge les prestations 
de soins consécutives à cet événement jusqu’au retour au statu quo sine, fixé au 
8 avril 2017. En d’autres termes, elle a considéré que le sinistre assuré avait 
uniquement causé une aggravation passagère d’un état antérieur et que les troubles 
qui subsistaient au-delà de cette date n’étaient plus dus à l’accident du 
14 janvier 2017. Cette appréciation était basée sur les rapports du Dr G______ qui 
avait estimé que la recourante souffrait d’une instabilité chronique du genou gauche 
bien avant la nouvelle entorse sévère du 14 janvier 2017, et que les déchirures du 
ligament croisé antérieur et du ménisque médial mises en évidence le 
3 mars 2017 étaient préexistantes à l’événement assuré et en rapport de causalité 
avec le sinistre de février 2011. Le médecin-conseil avait notamment exclu une 
aggravation sévère de l’état du ménisque due à l’événement déclaré en 2017. 
Devant la chambre de céans, l’intimée a en outre invoqué l’absence de tout 
événement accidentel ou de toute lésion assimilée lors de l’incident de 2013. Elle a 
produit des rapports du Dr J______ qui a confirmé l’absence de causalité entre les 
troubles constatés à l’IRM du 3 mars 2017 et les accidents de 2017 et 2013. Ce 
médecin a considéré que la distorsion du genou gauche de 1998 avait entrainé une 
instabilité secondaire qui avait été compensée par les structures méniscales et 
ligamentaires jusqu’à leurs ruptures. 


 
 
 
 
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b. La recourante pour sa part se réfère aux rapports des Drs F______ et H______ et 
soutient que l’accident du 14 janvier 2017 a provoqué la lésion qui a justifié 
l'opération du 12 mai 2017. 
Elle fait également valoir que, même s’il fallait considérer que la déchirure du 
ménisque était antérieure à l’accident de janvier 2017, elle devrait de toute façon 
être prise en charge par l’intimée, que ce soit au titre d’une rechute ou de séquelles 
tardives de l’événement de 2013 ou des principes régissant une collision entre un 
état antérieur assuré, en l’occurrence celui de 2011, et un nouvel événement assuré. 
13. a. La chambre de céans relève tout d’abord qu’aucun élément ne permet de douter 
des déclarations de la recourante relatives aux circonstances du sinistre du 
14 janvier 2017, à savoir qu'elle s’est blessée au genou gauche en skiant, après 
avoir brusquement changé de direction pour éviter d’entrer en collision avec un 
skieur qui lui avait coupé la route. L’intimée ne remet d’ailleurs pas en cause cette 
version des faits. 
Compte tenu du déroulement non programmé du mouvement lors d'une pratique 
sportive et de la survenance d’un incident particulier, le facteur extérieur constitue 
également le facteur extraordinaire. L’événement dont la recourante a été victime le 
14 janvier 2017 doit donc être qualifié d’accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA, la 
condition du facteur extérieur extraordinaire étant remplie. 
Conformément à la récente jurisprudence fédérale, l'intimée est donc tenue de 
verser des prestations jusqu'à ce que l'accident assuré ne représente plus la cause 
naturelle et suffisante, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'atteinte à la santé soit fondée 
uniquement et exclusivement sur des causes autres qu'accidentelles. 
b. La chambre de céans rappelle ensuite que l’IRM du 3 mars 2017 a mis en 
évidence une rupture ancienne de la plastie du ligament croisé antérieur et une 
fissure oblique de la corne postérieure du ménisque interne, et que le 
Prof. F______ a procédé à la reconstruction dudit ligament et à la réparation du 
ménisque le 12 mai 2017. 
Il convient donc d’examiner le lien de causalité entre l’accident assuré et les 
atteintes à la santé présentées par la recourante en distinguant ces deux lésions. 
14. a. En ce qui concerne la rupture ligamentaire, les avis des médecins-conseils et des 
médecins-traitants convergent. 
En effet, le Dr G______ a conclu que cette atteinte devait être attribuée à 
l’opération de 1998 et à l’incident de 2011 (rapport du 27 novembre 2018). Et le Dr 
J______ a rappelé que le ligament croisé antérieur était insuffisant depuis que la 
plastie de 1998 s’était rompue en 2011 (rapport du 26 novembre 2019). 
De même, le Dr H______ a noté que l’IRM de mars 2017 révélait une lésion 
ancienne et difficile à dater. Il a estimé que cette rupture était plutôt liée à un ancien 
accident, en particulier une probable déchirure partielle en 2011 (rapport du 
19 mars 2018). À cet égard, il sied de relever que ladite déchirure ne saurait être 


 
 
 
 
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qualifiée de « probable », dès lors qu’elle a été confirmée par une IRM au mois 
d’août 2011 et qu’une indication chirurgicale a été retenue en 2012 et 2013 
(rapports du Dr I______ des 22 avril 2013 et 11 octobre 2018). 
b. Dans ces circonstances, il peut être tenu pour établi que la rupture du ligament 
croisé antérieur constatée le 3 mars 2017 est antérieure à l’accident du 
14 janvier 2017, ce que la recourante ne conteste au demeurant pas. 
15. a. S’agissant du ménisque, les avis des médecins-conseils s’opposent à ceux des 
médecins-traitants quant au lien de causalité entre la déchirure observée le 
3 mars 2017 et l’accident de janvier 2017. 
Il convient donc d’examiner la valeur probante de ces différents rapports. 
b. Dans son premier avis du 15 novembre 2017, le Dr G______ s’est limité à 
rappeler l’existence de ruptures antérieures du ligament croisé antérieur, à fixer le 
statu quo sine à 12 semaines au maximum du sinistre et à exclure ainsi tout lien de 
causalité entre l’accident du 14 janvier 2017 et l’intervention du 12 mai 2017. Les 
conclusions de ce document, succinct et basé sur un dossier incomplet, sont 
dépourvues de toute motivation. 
En date du 19 mars 2018, le Dr H______ a estimé que l’atteinte méniscale était en 
rapport de causalité quasi certain avec l’accident de 2017, compte tenu du fait que 
la recourante avait subi une entorse incontrôlée et présenté des douleurs subites 
médiales avec un épanchement, et que la déchirure était verticale et non pas 
horizontale. Il a noté que l’atteinte présentée par sa patiente ne pouvait pas être due 
à une pathologie dégénérative ou à un autre événement que celui du 
14 janvier 2017. Le médecin-traitant n’a toutefois pas suffisamment développé son 
appréciation et on ignore selon quelle probabilité une déchirure verticale devrait, 
selon lui, être attribuée à un traumatisme contrairement à une déchirure horizontale 
qui serait d’origine dégénérative. Qui plus est, le Dr H______ ne paraît pas avoir 
été en possession des examens radiologiques antérieurs à 2017. Il n’a semble-t-il 
pas non plus eu connaissance des divers rapports rendus suite aux événements de 
2011 et 2013 puisqu’il s’est référé à une « probable » déchirure du ligament en 
2011 et à un ligament « possiblement partiellement instable ». Or, la déchirure 
ligamentaire a été confirmée par l’IRM du 15 août 2011 et le Dr I______ a 
expressément relevé des signes d’instabilité lors de ses examens de 2011, 2012 et 
2013 
(rapport 
du 
11 octobre 2018). En outre, le Dr H______ paraît se contredire puisqu’il affirme, 
d’une part, que sa patiente a pu fonctionner sans aucune limitation durant les 6 ans 
précédant le sinistre assuré, mentionnant l’absence de séquelles d’instabilité, de 
laxité ou de limitation, et fait, d’autre part, état d’un genou « possiblement » et 
« probablement » « partiellement » instable. Quoi qu’il en soit, comme déjà relevé, 
l’existence d’une instabilité antéro-postérieure en août 2011 est clairement attestée 
par les rapports du Dr I______, ce qui avait conduit ce médecin à retenir une 
indication opératoire (rapport du 11 octobre 2018). Cette intervention, planifiée en 


 
 
 
 
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2012, n’a finalement pas eu lieu et le Dr I______ a derechef observé une instabilité 
dans les suites de l’incident du 31 janvier 2013 et suggéré une reconstruction 
ligamentaire (rapport du 22 avril 2013). Enfin, on relèvera que les conclusions du 
Dr H______ quant au rapport de causalité sont pour le moins ambigües puisqu’il a 
mentionné un lien quasi certain, puis noté que la lésion méniscale « semblait » 
d’allure traumatique nouvelle. 
Dans son second rapport du 27 novembre 2018, le Dr G______ a conclu que la 
déchirure complexe verticale et longitudinale sans lambeau ne pouvait pas être 
reliée avec une forte probabilité à l’événement de 2017, mais qu’elle était due à la 
chute de 2011 et à la rupture du greffon du ligament croisé. Il a expliqué qu’une 
aggravation sévère de l’état du ménisque n’était pas constatée à l’imagerie par 
rapport aux clichés de 2011 et que la recourante n’aurait pas attendu plusieurs 
semaines avant de consulter son médecin en cas de blessure récente entrainant de 
nouveaux symptômes et des douleurs. Ces arguments ne sont pas convaincants. En 
effet, le Dr J______ a conclu, après examen de l’IRM réalisée en août 2011, que la 
recourante présentait alors une lésion horizontale et légèrement oblique, mais non 
pas une déchirure car la lésion ne s’étendait pas jusqu’à la surface du ménisque 
(rapport du 26 novembre 2019). Étant donné que l’IRM du 3 mars 2017 a mis en 
exergue une fissure oblique de la corne postérieure du ménisque interne (rapport du 
Dr D______ du 6 mars 2017), une aggravation de l’état du ménisque semble 
difficilement contestable. De plus, le Dr H______, consulté le 15 mars 2017, a bien 
signalé une symptomatologie nouvelle puisqu’il a relaté des douleurs subites 
médiales et un épanchement (rapports des 19 mars 2018 et 13 mars 2020), 
épanchement qui a également été observé par le Prof. F______ en avril 2017 
(rapport du 25 avril 2017). Le médecin-conseil n’a pas avancé de motif pertinent 
qui permettrait de s’écarter des plaintes de la recourante telles que rapportées dans 
le rapport médical initial. Le simple fait que l’intéressée ait attendu deux mois avant 
de consulter son médecin ne permet en soi pas de nier l’existence d’une 
symptomatologie nouvelle suite à l’accident du 14 janvier 2017. À cet égard, il sera 
d’ailleurs rappelé que la recourante a consulté un médecin 6 mois après sa rupture 
du ligament croisé antérieur en 2011 (rapport du Dr I______ du 11 octobre 2018). 
On relèvera en outre que le médecin-conseil n’a pas précisé quelles atteintes 
préexistantes avaient été décompensées ou aggravées par l’accident et qui 
justifiaient une prise en charge du cas jusqu’au 8 avril 2017 selon son premier avis. 
Dans son appréciation du 26 novembre 2019, le Dr J______ a admis que l’IRM de 
2017 avait révélé l’existence d’une nouvelle lésion méniscale par rapport aux 
examens de 2011, mais il a considéré que celle-ci était préexistante au 
14 janvier 2017, en raison de la présence d’un kyste de Baker qui n’aurait pas pu se 
développer dans cet intervalle de temps. Il a conclu que la déchirure méniscale 
révélée en mars 2017 était secondaire à une insuffisance du ligament croisé 
antérieur que le ménisque concerné s’était efforcé de stabiliser pendant plusieurs 
années en raison de la déchirure ligamentaire survenue en 2011 qui n’avait pas été 


 
 
 
 
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opérée. Il appert donc que l’appréciation du médecin-conseil repose pour l’essentiel 
sur le laps de temps nécessaire à la formation du kyste observé le 3 mars 2017. 
Toutefois, compte tenu des autres troubles présentés par la recourante au niveau du 
genou gauche, le médecin-conseil aurait dû expliquer les raisons pour lesquelles il 
retenait que le kyste de Baker résultait de la déchirure du ménisque interne, et non 
pas par exemple de la lésion horizontale du ménisque qu’il a relevée sur les images 
de 2011, ou encore de la rupture ancienne de la plastie du ligament croisé antérieur 
ou des lésions chondrales rapportées dans le protocole opératoire du 16 mai 2017. 
Aucun élément du rapport du Dr J______ ne permet d’exclure la survenance d’une 
rupture du ménisque additionnelle traumatique lors de l’événement du 
14 janvier 2017. Enfin, dès lors que le Dr H______ a noté que le caractère vertical 
et longitudinal de la déchirure plaidait en faveur d’une lésion traumatique, le 
médecin-conseil aurait dû prendre position sur ce point. 
Dans son rapport du 13 mars 2020, le Dr H______ a estimé qu’il existait une 
possibilité de compensation du ménisque interne en raison d’un genou partiellement 
instable, mais il a rappelé que la recourante n’avait pas eu de problème durant 
plusieurs années avant l’événement de 2017, lequel avait déclenché une 
symptomatologie nouvelle avec une clinique de déchirure du ménisque et une 
instabilité ligamentaire franche. Cette appréciation est contestable puisque, comme 
déjà mentionné, les rapports du Dr I______ font état d’une instabilité en 2011 et 
2013, avec une indication opératoire. De plus, le fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas 
à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident. 
Enfin, dans son dernier rapport du 18 mai 2020, le Dr J______ n’a pas apporté de 
nouveaux éléments permettant de tirer des conclusions fiables quant au rapport de 
causalité entre la déchirure méniscale observée le 3 mars 2017 et le sinistre du 
14 janvier 2017. 
c. La chambre de céans considère donc que les documents précités ne remplissent 
pas les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une quelconque valeur 
probante. 
En ce qui concerne les rapports des autres médecins-traitants, en particulier ceux du 
Prof. F______ et du Dr I______, ils ne contiennent aucun élément pertinent pour 
l’issue du litige puisque ces médecins ne se sont pas prononcés sur le lien de 
causalité entre la lésion méniscale diagnostiquée en mars 2017 et l’accident de 
janvier 2017, voire les sinistres antérieurs. Il est d’ailleurs surprenant que l’intimée 
n’ait pas sollicité un rapport circonstancié du Prof. F______, alors que son 
médecin-conseil avait relevé que le suivi de la recourante avait été repris en 2013 
par ce spécialiste, mais que le dossier ne contenait aucune pièce quant à la suite du 
traitement. 
16. En définitive, l’intimée ne pouvait pas conclure, sur la base des rapports en sa 
possession, que la déchirure du ménisque révélée lors de l’IRM du 3 mars 2017 


 
 
 
 
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n’était pas imputable, même partiellement, à l’accident du 14 janvier 2017 et 
qu’elle était ainsi exclusivement due à la maladie ou à l’usure, au degré de la 
vraisemblance prépondérante. Elle ne pouvait donc pas valablement se prononcer 
sur le retour à un statu quo sine vel ante. 
Dans la mesure où l'intimée a constaté les faits sur la base des rapports de ses 
médecins-conseils, insuffisamment motivés et ne disposant pas d’une valeur 
probante, le dossier lui sera renvoyé pour instruction complémentaire et mise en 
œuvre d’une expertise orthopédique indépendante. Il n'appartient en effet pas au 
juge de suppléer aux carences administratives. 
17. À réception du rapport d’expertise, l’intimée devra rendre une nouvelle décision 
sujette à opposition sur le droit aux prestations de la recourante au-delà du 
8 avril 2017. Cas échéant, il lui incombera également de se déterminer sur son 
éventuelle obligation de servir des prestations en lien avec les événements 
antérieurs au 14 janvier 2017. 
18. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 7 août 2019 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 
19. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'600.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
20. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 7 août 2019 et renvoie la cause à l’intimée 
pour instruction complémentaire au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimée à payer à la recourante CHF 1'600.- à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le