ge_gerichte · ATAS/121/2016 · 2016-02-16 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1595/2015 
ATAS/121/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître de Ghislaine MARSANO-
ERNOULT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1979, d’origine bosniaque, 
entrée en Suisse le 21 octobre 2005, exerçant une activité d’employée de nettoyage 
à 50% depuis 2011, est en incapacité de travail à 100% depuis le 7 octobre 2012. La 
Bâloise Assurances verse une indemnité journalière maladie collective. 
2. Elle a été victime d’une chute à son domicile le 2 mars 2013. 
3. Dans un rapport du 29 avril 2013, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
département de santé mentale et de psychiatrie, ont retenu les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et d’état de stress post traumatique. Il est 
indiqué que la symptomatologie en lien avec l’état de stress post traumatique s’est 
améliorée, dans la mesure où elle présente moins de réviviscences. Elle souffre 
toutefois d’une anxiété importante en lien avec sa grossesse et le bébé à venir. La 
capacité de travail est nulle. Le pronostic est réservé. Il est craint qu’à l’arrivée du 
nouvel enfant, elle présente une péjoration de son état psychique. 
À noter que l’assurée avait précédemment été hospitalisée du 27 mars au 11 avril 
2007 et du 13 au 23 octobre 2007 au Département de psychiatrie des HUG en 
entrée non volontaire, en raison d’un état de stress post traumatique. 
4. L’assurée a déposé le 7 août 2013, une demande auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) visant à l’octroi d’une rente 
d’invalidité. 
5. Dans un rapport du 11 novembre 2013, le docteur B______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, chef de clinique du Département de psychiatrie du 
Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée (CAPPI), médecin 
traitant depuis le 7 décembre 2012, a posé les diagnostics de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, et d’état de stress post traumatique. Il explique que l’assurée est mère de 
deux fillettes âgées de 8 ans et de 5 mois. La dernière a été placée par le SPMI dans 
un foyer en raison de l’instabilité psychique de la patiente. À noter que l’aînée a 
également bénéficié d’un suivi par le SPMI étant plus jeune, avec l’encadrement 
d’une maman de jour. Durant la guerre des Balkans, la patiente a vécu d’importants 
traumatismes. Elle a subi un viol à l’âge de 14 ans, a assisté à des tueries et 
notamment au meurtre d’une entant en bas âge. Très rapidement après son arrivée 
en Suisse, la patiente a bénéficié de soins psychiatriques (hospitalisation pour une 
symptomatologie anxiodépressive, une symptomatologie post-traumatique et des 
comportements auto et hétéroagressifs). Elle a également été suivie pendant 
plusieurs années par le Dr C______ à l’association Appartenance. Elle a pu 
travailler comme employée de nettoyage dans un hôtel, travail qu’elle a dû cesser 
suite à une agression sexuelle sur son lieu de travail, qui a amené une réaction d’un 
PTSD. 
La patiente présente actuellement un status psychique instable. Son humeur est 
déprimée, les émotions sont labiles, entre la tristesse, la colère et l’anxiété. Elle 


 
 
 
 
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souffre de troubles du sommeil. Elle est anhédonique, aboulique, elle a par 
moments des comportements impulsifs avec abus de médicaments et violences 
physiques sur sa fille aînée. Elle présente des signes de PTSD avec des flashbacks, 
des reviviscences, des comportements d’évitement. 
Le pronostic reste réservé. Le médecin note très peu d’évolution depuis un an de 
suivi au Centre du CAPPI, la patiente ayant beaucoup de difficultés à gérer la venue 
de son deuxième enfant. 
L’incapacité de travail est de 100% à compter du 10 octobre 2012. 
« La patiente présente des restrictions de plusieurs types, premièrement en lien avec 
l’état de stress post-traumatique, la patiente évite de sortir de chez elle, craint d’être 
en contact avec autrui. Elle présente également des limitations en lien avec le 
trouble de personnalité émotionnellement labile et l’humeur dépressive, avec une 
fatigue, des problèmes d’attention et de concentration, une labilité émotionnelle qui 
peut être exacerbée lors des relations interpersonnelles dans son travail ». 
6. Dans un rapport du 10 octobre 2013 adressé à la Bâloise Assurances, le 
Dr B______ a confirmé que la capacité de travail était nulle. Il indique que « la 
patiente est suivie au Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée 
(CAPPI) Servette depuis le 10 octobre 2010. Elle bénéficie d’entretiens médicaux 
et d’entretiens infirmiers. Elle est au bénéfice d’un traitement médicamenteux 
antidépresseurs, anxiolytiques et stabilisateurs de l’humeur. Les objectifs du 
traitement sont une amélioration de la symptomatologie dépressive, une meilleure 
gestion des émotions et de l’impulsivité, un travail sur l’état de stress post 
traumatique. Les progrès médicaux réalisés sont modestes. On note une légère 
amélioration de la gestion de son impulsivité et la disparition de comportements 
suicidaires. Le traitement doit être poursuivi ». 
7. Une expertise a été réalisée sur demande de la Bâloise Assurances par la doctoresse 
D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le 22 janvier 2014. 
L’expert a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de 
personnalité dyssociale, et les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de 
sédatifs ou d’hypnotiques avec syndrome de dépendance. Elle se détermine quant 
aux trois rapports médicaux signés par le Dr B______ les 5 février 2013, 29 avril 
2013 et 10 octobre 2013, lesquels « mentionnent des diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile et d’un syndrome de stress post traumatique avec une 
incapacité de travail totale et un pronostic réservé. Face à l’examen de ce jour, les 
éléments dépressifs n’ont pas été observés : étant donné que ceux-ci surviennent 
dans un mécanisme d’impuissance et que dans cette situation nous sommes devant 
un tableau de représailles (non contre l’agresseur mais envers plus faible que soi), il 
s’agit justement d’un processus inverse à celui de la dépression. Le trouble de la 
personnalité est reconnu, mais le type personnalité dyssociale a été privilégié en 


 
 
 
 
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raison des critères listés ci-dessus et de la dangerosité de l’expertisée (risque réel de 
récidive de passage à l’acte hétéro-agressif). Les symptômes d’un éventuel stress 
post-traumatique ne peuvent être reconnus chez une femme qui a travaillé près d’un 
an suite au traumatisme incriminé (d’ordre sexuel) et qui a entamé une grossesse 
aux alentours de son premier jour de mise en arrêt maladie ». 
L’experte considère que depuis la fin du congé de maternité le 21 septembre 2013, 
il n’y a plus d’incapacité de travail d’ordre psychiatrique dans toute activité dans 
laquelle il n’y a pas de risque de mise en danger de personnes vulnérables. Le 
pronostic de capacité de reprise professionnelle est bon et durable. En vue de la 
dangerosité de l’intéressée, il y a urgence à protéger au moins les enfants. 
8. Il résulte d’une note téléphonique du 27 février 2014 que l’assurée a été incapable 
de travailler à 100% du 7 octobre 2012 au 31 mai 2013. Elle a bénéficié d’un congé 
maternité du 1er juin 2013 au 20 septembre 2013, et est toujours incapable de 
travailler à 100% depuis le 21 septembre 2013. 
9. L’assurée s’est inscrite au chômage et recherche un emploi à plein temps. Un délai-
cadre a été ouvert en sa faveur jusqu’en mai 2016. 
10. Dans une note du 11 juillet 2014, le médecin du SMR a proposé de suivre les 
conclusions de l’experte. 
11. Le 31 juillet 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande était rejetée, au motif qu’elle avait récupéré une pleine capacité 
de travail depuis le 21 septembre 2013. 
12. Par courrier du 13 août 2014 adressé à l’OAI, le Dr B______ a indiqué qu’il 
contestait ce projet de décision. Il rappelle qu’il n’était d’accord ni avec les 
conclusions diagnostics, ni avec l’évaluation de la capacité de travail figurant dans 
le rapport d’expertise de la Dresse D______. Il reproche notamment à celle-ci de 
n’avoir pas pris contact avec lui, alors qu’il est le médecin psychiatre traitant de 
l’assurée depuis fin 2012, et de n’avoir pris connaissance ni des rapports, ni des 
documents médicaux la concernant. Il atteste que sa patiente présente une 
incapacité de travail depuis son entrée en soins au Centre CAPPI le 10 octobre 
2012, et cela sans interruption. 
13. Le 1er septembre 2014, le Dr B______ a expliqué qu’ 
« À son arrivée en Suisse, la patiente a rapidement bénéficié de soins psychiatriques 
hospitaliers et ambulatoires au HUG et à l’association Appartenances et les 
diagnostics d’état de stress post-traumatique et d’état dépressif ont été retenus. Son 
état de santé évolue favorablement et la patiente trouve du travail comme 
nettoyeuse. Elle décrit ce travail comme aidant et stabilisant pour ses problèmes 
psychiques. En 2011, elle subit une agression sexuelle par un collègue sur son lieu 
de travail. Cet événement réactive une symptomatologie post-traumatique et 
dépressive. La patiente commence alors à consommer de plus en plus 
d’anxiolytiques qui lui permettent de continuer à travailler pendant une période, 


 
 
 
 
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jusqu’à ce qu’elle n’y arrive plus et demande des soins au CAPPI Servette en 2012 
et est mise en arrêt de travail à 100%. 
À son arrivée en soins en 2012 au CAPPI Servette, la patiente est enceinte, elle 
présente une symptomatologie dépressive sévère et des symptômes d’un état de 
stress post-traumatique avec une humeur déprimée, de la tristesse et des pleurs, un 
sentiment de désespoir et de culpabilité, des idées de mort passives, des 
hallucinations auditives liées à des crises d’angoisses, des épisodes dissociatifs, des 
troubles du sommeil, des cauchemars de l’agression, un état d’hypervigilance et des 
flashbacks, des troubles de l’attention et de la concentration. 
Elle a bénéficié d’entretiens médicaux et infirmiers ainsi qu’un traitement 
antidépresseur et anxiolytique. Une prise en charge en psychomotricité a été tentée 
mais celle-ci a dû être interrompue en raison d’une réactivation de symptômes post 
traumatiques trop difficiles à supporter pour la patiente ». 
Le Dr B______ a constaté qu’actuellement 
« l’assurée présente un meilleur sommeil. Les épisodes de dissociation (où elle peut 
se montrer agressive envers ses enfants) sont moins fréquents. Elle présente encore 
une humeur très labile avec de la tristesse, des pleurs, des crises de colère et 
d’angoisse, l’estime de soi est très mauvaise. Elle présente de l’aboulie et de 
l’anhédonie. Elle présente des troubles de la concentration et de l’attention. Elle a 
occasionnellement des idées de mort sans projet suicidaire précis. Elle fait encore 
des abus médicamenteux. Elle se montre impulsive et peu tolérante à la frustration. 
Elle craint les hommes, n’arrive plus à avoir de rapports sexuels avec son mari, car 
elle est envahie par des images de son agresseur. Elle évite de sortir de chez elle. Le 
pronostic reste réservé au vu de la persistance de la symptomatologie psychiatrique. 
Malgré tout, avant cette agression en 2011, le travail avait contribué à la stabiliser 
pendant plusieurs années. La patiente en a conscience et aimerait pouvoir récupérer 
sa capacité de travail, mais son état de santé actuel ne lui permet pas d’organiser 
des démarches de recherches de travail ». 
Le Dr B______ confirme que l’incapacité de travail en tant que nettoyeuse est 
entière depuis le 10 octobre 2012. Il énumère les restrictions suivantes : les 
angoisses de se confronter à des nouveaux collègues de travail en lien avec la peur 
de se faire à nouveau agresser, les troubles de la concentration et de l’attention. Ces 
restrictions peuvent se manifester par des difficultés à travailler en équipe, des 
oublis et des erreurs en lien avec ses troubles attentionnels et de la concentration. 
S’agissant des mesures de réadaptation, il précise qu’elles peuvent permettre à la 
patiente de se réexposer progressivement aux angoisses décrites, de sorte qu’on 
pourrait s’attendre à une désensibilisation. Il conclut ainsi que « retrouver un rôle 
professionnel, une utilité, peut permettre à la patiente d’améliorer son estime de soi, 
et alors son état dépressif, ainsi que les troubles de l’attention et de la concentration, 
mais cela doit se faire dans un milieu encadré et protégé, par exemple EPI ». 
14. Le 4 septembre 2014, le Dr B______, en complément à son rapport du 
1er septembre 2014, a informé l’OAI que sa patiente « présente une décompensation 


 
 
 
 
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psychique très importante avec une tentative de suicide par veinosection la semaine 
passée, après être venue protester physiquement, de manière impulsive et 
inadéquate à l’OAI, puis une nouvelle tentative de suicide aujourd’hui par abus 
médicamenteux, deux heures après que nous ayons pourtant convenu ensemble une 
hospitalisation à l’hôpital psychiatrique de Belle-Idée. Le facteur déclenchant 
semble avoir été le courrier que vous lui avez envoyé au sujet de sa demande d’une 
réadaptation (voire rente). Pour ma part, ce courrier m’a semblé tout à fait 
compréhensif et légitime, dans le sens où vous lui proposez de vous envoyer des 
informations médicales plus détaillées et probantes, ce que je me suis empressé de 
faire. Par contre, pour la patiente, ce courrier a été vécu comme un rejet et non 
reconnaissance de son état de santé. Il fait écho avec la non reconnaissance, entre 
autres judiciaire, que la patiente ressent vis-à-vis de l’agression subie en 2011. Sa 
réaction ne me surprend pas dans le sens où il est déjà arrivé qu’elle réagisse de 
cette manière en raison de son trouble de personnalité émotionnellement labile, 
notamment son hypersensibilité à la frustration et au sentiment d’injustice qui 
l’amène à complètement se dévaloriser jusqu’à vouloir mettre fin à ses jours. Elle 
est actuellement aux urgences de l’hôpital cantonal en raison de soins somatiques 
nécessaires liés à son abus de médicaments et sera très certainement hospitalisée à 
l’hôpital psychiatrique de Belle-Idée ». 
15. L’assurée a été hospitalisée du 4 au 16 septembre 2014 au service de psychiatrie 
générale des HUG, pour un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptôme psychotique, retenu à titre de diagnostic principal, et pour une 
personnalité émotionnellement labile type borderline et des troubles de l’adaptation, 
à titre d’autres diagnostics. 
16. Dans un rapport du 9 février 2015, le Dr B______ a indiqué que l’état de santé était 
resté stationnaire. Il confirme les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, et d’état de stress post traumatique, diagnostiqués et traités depuis 
2007. Il explique qu’« ils ont une incidence de manière temporaire sur sa capacité 
de travail, mais la patiente a pu travailler comme nettoyeuse pendant quatre ans, 
jusqu’en 2012. Les troubles se sont aggravés en 2011 suite à une agression 
sexuelle. L’évolution de l’état de stress post traumatique est légèrement favorable 
selon l’expert, dans le sens où la patiente présente moins d’évitement, arrive à 
mieux sortir de chez elle, a réussi notamment à se rendre quotidiennement pendant 
trois semaines et demi à un stage de réinsertion à la Fondation PRO à raison de 
deux heures par jour. En ce qui concerne la symptomatologie dépressive, l’humeur 
déprimée, l’aboulie, l’anhédonie, la tristesse, le sentiment de désespoir et la fatigue, 
ils sont toujours présents de manière stable. Les idées suicidaires et les troubles du 
sommeil sont fluctuants. En ce qui concerne le trouble de personnalité 
émotionnellement labile, elle présente de manière récurrente des réactions 
impulsives auto (scarifications et abus médicamenteux) et hétéro agressives (gestes 
hétéro agressifs envers ses enfants), la mauvaise estime de soi persiste de manière 
chronique. Elle présente de manière chronique une intolérance à la frustration ». 


 
 
 
 
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Il estime la capacité de travail de sa patiente, dans le poste de travail occupé en tant 
que nettoyeuse, à 0%, et dans une autre activité adaptée, telle que conditionnement, 
à deux heures par jour avec un rendement de 60%. Il précise à cet égard que le 
stage de réinsertion à la Fondation PRO pendant trois semaines et demi, à raison de 
deux heures par jour, a mis en évidence un engagement et une motivation présente 
dans son travail de conditionnement. Il ressort une diminution de son endurance, 
une certaine lenteur dans l’exécution, et son rendement a été estimé à 60%. Elle 
présente pour l’instant une incapacité de travail avec des hommes, en lien avec 
l’agression subie sur son lieu de travail, et n’a pas pu utiliser le vestiaire commun 
pour ranger ses affaires. Il ajoute que la patiente décrit des bénéfices de ce stage, en 
expliquant que cela lui permet d’occuper son esprit avec autres choses que ses 
problèmes et en induisant une revalorisation de sa personne, mais précise qu’en 
raison des sollicitations et du bruit, elle a dû prendre entre deux à trois réserves de 
Seroquel 25 mg pour supporter le stage. 
17. Selon un rapport du centre d’évaluation professionnel PRO daté du 18 février 2015, 
« Nos évaluations montrent que l’assurée est actuellement éloignée du marché du 
travail en raison de ses difficultés physiques (épaules, avant-bras et poignets) et 
émotionnelles (anxiété, stress constant, épuisement). Si les observations effectuées 
sont positives dans le sens des aptitudes professionnelles, les limitations physiques, 
la fragilité émotionnelle et la fatigabilité de l’assurée, rendent impossible toute 
reprise d’activité ou projet d’orientation professionnelle. Face à cette problématique 
personnelle encore vive qui a des effets très limitants sur la santé de l’assurée, PRO 
recommande que l’assurée puisse bénéficier d’un accompagnement soutenant au 
plan personnel, médical et institutionnel afin que tout puisse être mis en œuvre pour 
l’aider à améliorer sa situation ». 
18. Dans une note du 20 avril 2015, le médecin du SMR a considéré que l’aggravation 
de l’état psychique de l’assurée décrite par le Dr B______ dans son rapport du 
9 février 2015 et par les médecins du service de santé mentale des HUG dans leur 
compte-rendu d’hospitalisation du 6 novembre 2014, avait été réactionnelle à des 
évènements et n’avait pas été durable, puisque les médecins des HUG ont relevé 
que lors de la sortie, elle était « détendue, souriante et contente » et qu’elle ne 
présentait plus d’idées suicidaires, ni de pulsions hétéro agressives, et vu que selon 
le Dr B______, l’évolution de l’état de stress post traumatique est légèrement 
favorable depuis janvier 2015. 
Le médecin du SMR a dès lors proposé de s’en tenir à ses conclusions du 11 juillet 
2014. 
19. Par décision du 27 avril 2015, l’OAI a confirmé le rejet de la demande. 
20. L’assurée a été entendue le 29 avril 2015. Il est alors relaté que : 
« Je lui explique calmement que suite à notre projet contesté en juillet 2014, nous 
avons réexaminé son dossier et que malheureusement les nouvelles pièces 


 
 
 
 
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médicales soumises à notre SMR ne nous ont pas permis de modifier notre 
appréciation. 
L’assurée devient de plus en plus haineuse et agressive, me signale qu’elle va 
devenir un monstre, qu’elle va frapper ses enfants... qu’à cause de nous elle s’est 
entaillé l’avant-bras hier (me montre la coupure). À noter que durant l’entretien, 
elle ne parla pas de mettre fin à ses jours. 
Je décide d’appeler son psychiatre le Dr B______ au 022 328 03 23 qui a été averti 
qu’un refus serait rendu dans son cas. Il a d’ailleurs reçu l’assurée hier. Je lui 
explique la situation et lui demande de parler à l’assurée ». 
Finalement, le n°144 des urgences médicales a été appelé. 
21. Par courrier du 11 mai 2015, le Dr B______ est venu soutenir le recours que 
souhaitait déposer sa patiente. Il ne comprend pas pour quelle raison il a été retenu 
que sa patiente avait récupéré sa capacité de travail pleine depuis le 21 septembre 
2013. Il souligne que l’expertise psychiatrique réalisée en décembre 2013 à la 
demande de l’assurance Bâloise, sur laquelle s’est vraisemblablement fondé l’OAI 
pour rendre sa décision, n’a pas été faite dans les règles de l’art et comporte de 
nombreuses erreurs. 
22. L’assurée a interjeté recours le 15 mai 2015 contre la décision du 27 avril 2015. 
23. Dans sa réponse du 16 juin 2015, l’OAI, se référant à une note du médecin du SMR 
datée du 5 juin 2015, considère que le rapport du Dr B______ du 11 mai 2015 est 
incomplet, que le médecin traitant critique l’expertise, mais n’évoque aucun 
élément objectif permettant de mettre en doute sa valeur probante, et conclut au 
rejet du recours. 
24. Le Dr B______ a adressé à la chambre de céans un nouveau rapport le 25 juin 
2015. Il donne une description détaillée des symptômes présentés par sa patiente et 
des diagnostics posés. Il explique pour quelle raison il a exclu le diagnostic de 
personnalité dyssociale retenu par la Dresse D______. Il atteste de la présence des 
symptômes des diagnostics leur correspondant et de l’incapacité totale de travail en 
découlant depuis qu’il a repris le suivi de cette patiente en novembre 2012. Il relève 
que selon le médecin du SMR, la patiente a effectué un stage d’évaluation 
professionnelle à 50%, du 19 janvier au 13 février 2015, alors qu’en réalité elle ne 
l’a suivi qu’à raison de deux heures par jour. 
Il rappelle qu’au surplus, sur ces deux heures par jour, le rendement en temps a été 
estimé à 50% et le rendement en qualité à 80%. Il fait également valoir que le 
service de protection des mineurs est intervenu pour protéger les enfants de la 
patiente lorsqu’elle n’arrivait plus à gérer ses émotions en raison de ses troubles 
psychiques. Il ne conteste pas le caractère réactionnel de l’aggravation des troubles 
psychiques de sa patiente suite à l’agression subie en 2011, mais insiste sur le fait 
que « réactionnel » ne signifie pas nécessairement « temporaire », dans la mesure 
où l’aggravation de ces troubles est durable et mettra certainement encore des 
années à s’améliorer. Selon le médecin, 


 
 
 
 
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« L’AI peut être un partenaire de soins très utile dans cette situation en proposant 
justement à cette patiente du temps et des mesures de réinsertion très progressives. 
Sans quoi, je crains que son état de santé psychique s’aggrave ou se chronicise et 
que l’espoir d’une récupération de sa capacité de travail s’amenuise ». 
25. Par courrier du 3 juillet 2015, Me Ghislaine MARSANO-ERNOULT a informé la 
chambre de céans qu’elle avait été nommée d’office pour assurer la défense des 
intérêts de l’assurée. 
26. Le 11 août 2015, l’OAI a indiqué, sur la base de l’avis du SMR, que le nouveau 
rapport du Dr B______ n’apportait pas d’éléments permettant de modifier son 
appréciation. 
27. Le 29 septembre 2015, la mandataire de l’assurée a fait part de sa détermination. 
Elle conteste la valeur probante de l’expertise de la Dresse D______. Elle relève 
notamment que l’experte ose déclarer qu’« aucun traumatisme spécifique n’est mise 
en corrélation avec le vécu de la guerre en Bosnie », que l’experte ne tient pas 
compte des diagnostics posés non seulement par le Dr B______, mais aussi, au fil 
des années, par des médecins des HUG. Elle rappelle que déjà en 2007, bien avant 
l’agression de 2011, elle souffrait déjà des crises dissociatives au cours desquelles il 
lui arrivait de frapper sa fille aînée. 
Elle considère que le dossier est mal instruit, voire instruit de manière lacunaire, et 
qu’il conviendrait de le retourner à l’OAI pour instruction complémentaire. Elle 
conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité à 100% dès le 7 octobre 2012. 
28. Dans sa réponse du 21 octobre 2015, l’OAI indique qu’il s’est fondé sur le rapport 
d’expertise effectuée par la Dresse D______ en date du 22 janvier 2014, ainsi que 
sur une analyse approfondie du dossier de la part du SMR (avis des 11 juillet, 
4 décembre 2014, 20 avril, 5 juin et 27 juillet 2015). Il considère que l’expertise 
doit se voir reconnaître pleine valeur probante. Il rappelle que toutes les pièces 
médicales transmises postérieurement à l’expertise ont été prises en compte par le 
SMR. Selon lui, le fait que l’expert n’ait reçu l’assurée qu’une seule fois ne 
compromet pas la force probante de l’expertise, du fait que l’expert dispose du 
dossier complet de l’assurée. Il ajoute que si la Dresse D______ n’a pas pris contact 
avec le médecin traitant avant de rendre son rapport, c’est vraisemblablement parce 
qu’elle avait à sa disposition tous les éléments objectifs nécessaires pour pouvoir se 
prononcer sur l’état de santé de l’assurée. S’agissant des erreurs figurant dans le 
rapport d’expertise et mentionnées par la recourante, l’OAI relève qu’elles ne sont 
pas de nature à ébranler sérieusement la valeur probante de l’expertise. 
L’OAI considère en conséquence qu’aucun élément médical objectif ne peut 
remettre en cause les conclusions de l’expert, que l’instruction du dossier permet de 
statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail 
de l’assurée, de sorte que la mise en œuvre de mesures d’investigation 
complémentaires s’avère inutile. Il rappelle enfin que les données médicales 
l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage 


 
 
 
 
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d’observation professionnelle, car elles permettent généralement une appréciation 
objective du cas, alors que les constatations faites à l’occasion d’un stage 
d’observation sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés 
au comportement de l’assuré pendant le stage. 
Aussi l’OAI maintient-il ses conclusions. 
29. Dans sa réplique du 23 novembre 2015, l’assurée a informé la chambre de céans 
qu’elle persistait dans ses conclusions précédentes. 
30. Dans sa duplique du 30 novembre 2015, l’OAI en a fait de même. 
31. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 al. 1 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


 
 
 
 
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- 11/19 -
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment Horst 
DILLING / Werner MOMBOUR / Martin SCHMIDT [Hrsg.], Internationale 
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) 
sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.497/04 du 12 septembre 2005 consid. 5.1). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). La 
détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de 


 
 
 
 
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l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 
consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
Le choix de l'une des trois méthodes reconnues, soit la méthode générale de 
comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA), la 
méthode spécifique (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA) ou la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, 
ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 
8 al. 3 LPGA) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou 
l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes 
circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés travaillant 
dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative après son 
mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, 
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels. 
Il faut déterminer « rationnellement », sur la base de faits objectifs, quelle aurait été 
la décision de l’assuré dans sa situation concrète en l’absence d’atteintes à la santé. 
Cette décision subjective ne doit pas nécessairement être la décision objectivement 
la plus rationnelle (8C_319/2010, 8C_731/2010). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 p. 396; 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 194 consid. 3b p. 195 et 
les références). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 


 
 
 
 
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- 13/19 -
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
9. L’OAI a admis que l’incapacité de travail de l’assurée était entière depuis octobre 
2012, mais, se fondant sur le rapport d’expertise de la Dresse D______, a considéré 
qu’elle avait recouvré une pleine capacité de travail à compter du 21 septembre 
2013, date à laquelle a pris fin son congé maternité. L’OAI a ainsi rejeté la 
demande de prestations AI, au motif que l’incapacité de travail n’avait pas duré au 
moins une année (art. 28 al. 1 let. b LAI). L’assurée allègue quant à elle être 
incapable de travailler à 100% depuis octobre 2012 et conteste la valeur probante 
de l’expertise de la Dresse D______. 
10. La Dresse D______ n’a retenu, à titre de diagnostic ayant des effets sur la capacité 
de travail, que celui de personnalité dyssociale. Elle a écarté ceux posés par le Dr 


 
 
 
 
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B______. Elle a ainsi considéré que depuis la fin de son congé maternité le 21 
septembre 2013, l’assurée ne présentait plus d’incapacité de travail d’ordre 
psychiatrique pour autant que ce soit dans une activité dans laquelle il n’y ait pas de 
risque de mise en danger de personnes vulnérables. Le pronostic de capacité de 
reprise professionnelle est bon et durable. En vue de la dangerosité de l’intéressée, 
toutefois, elle admet qu’il y a urgence à protéger au moins les enfants. 
11. a) La Chambre de céans s’étonne de ce que dans l’anamnèse décrite par l’experte, il 
ne soit pas question des troubles psychiatriques dont souffre l’assurée depuis 2007. 
Selon l’experte, il n’y a plus d’arrêt de travail depuis le 21 septembre 2013. Or, 
figurent dans le dossier de nombreux certificats attestant d’une incapacité de travail 
à 100%, ainsi que, notamment, le rapport du Dr B______ du 10 octobre 2013, selon 
lequel la capacité de travail est nulle. 
L’experte ne met en corrélation avec le vécu de la guerre en Bosnie aucun 
traumatisme spécifique, ce qui est clairement contredit, tant par les rapports du 
Dr B______, que par les résumés de séjour des hospitalisations en 2007. 
Ces trois exemples suffisent à constater que l’anamnèse est incomplète et contient 
des erreurs importantes. 
b) La Chambre de céans s’étonne également de ce que l’experte ne retienne comme 
plainte de la part de l’assurée que celle-ci : « tout la fait souffrir. Elle déplore de ne 
pas avoir sa fille cadette auprès d’elle tout en reconnaissant ne pas être en état de 
s’occuper d’elle ». 
On ne saurait en effet, à la lecture des rapports du Dr B______ notamment, 
considérer qu’elle ait ainsi tenu compte des plaintes de l’assurée. 
c) Tous les médecins depuis 2007 ont posé le diagnostic de syndrome post 
traumatique, à l’exception de l’experte. Le Dr B______ relève pourtant qu’elle en 
mentionne les symptômes dans son rapport. Elle a écarté le syndrome de stress post 
traumatique et le trouble dépressif, au motif que « les symptômes d’un éventuel 
stress post traumatique ne peuvent être reconnus chez une femme qui a travaillé 
près d’un an suite au traumatisme incriminé (d’ordre sexuel) et qui a entamé une 
grossesse aux alentours de son premier jour de mise en arrêt maladie ». Il y a 
toutefois lieu de constater que l’agression dont elle a été victime en juillet 2011, a 
conduit à un arrêt de travail jusqu’en janvier 2012. La décompensation du 7 octobre 
2012 est à l’évidence en lien avec l’annonce de la grossesse concernant sa seconde 
fille, née le 1er juin 2013. Enfin, l’experte est la seule à parler de personnalité 
dyssociale. 
d) La Dresse D______ a retenu une capacité de travail entière depuis le 
21 septembre 2013 dans une activité dans laquelle il n’y ait pas de risque de mise 
en danger de personnes vulnérables. La Chambre de céans doute qu’il soit possible 
d’envisager une activité avec une telle limitation. 


 
 
 
 
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e) Le Dr B______ reproche à l’experte de n’avoir pas pris contact avec lui. Il aurait 
en effet été particulièrement intéressant, vu les divergences de points de vue, que la 
Dresse D______ entende les explications du Dr B______ et se détermine. 
f) Le pronostic estimé par la Dresse D______ du 22 janvier 2014 est bon. Or, 
l’assurée a été incapable de travailler à 100% jusqu’au 30 novembre 2014, date à 
laquelle elle a pu reprendre une activité dans le cadre d’un stage à raison de deux 
heures par jour seulement, du 1er décembre 2014 au 28 avril 2015. Elle a ensuite été 
à nouveau incapable de travailler à 100%. 
g) L’expertise de la Dresse D______ ne satisfait ainsi pas aux exigences dégagées 
par le Tribunal fédéral en matière de rapports médicaux et ne peut se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, de sorte qu’une instruction complémentaire 
se justifierait. 
12. Selon un rapport du centre d’évaluation professionnel PRO daté du 18 février 2015, 
« Nos évaluations montrent que l’assurée est actuellement éloignée du marché du 
travail en raison de ses difficultés physiques (épaules, avant-bras et poignets) et 
émotionnelles (anxiété, stress constant, épuisement). Si les observations effectuées 
sont positives dans le sens des aptitudes professionnelles, les limitations physiques, 
la fragilité émotionnelle et la fatigabilité de l’assurée, rendent impossible toute 
reprise d’activité ou projet d’orientation professionnelle ». 
Sur deux heures par jour, le rendement en temps a été estimé à 50% et le rendement 
en qualité à 80%. 
Force est de constater que l'appréciation de la capacité de travail donnée par les 
évaluateurs de l'entreprise PRO et celle de la Dresse D______ divergent 
sensiblement. 
Il est vrai qu’en principe, les données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent 
être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont 
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral I 762/02). 
On ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause, ce d’autant moins qu’en l’espèce, les 
conclusions du stage correspondent à celles du Dr B______. 
Le Tribunal fédéral a considéré que dans les cas où l'appréciation d'observation 
professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à 
l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre 
appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin, de 
requérir un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 ; cf. 
également ATAS/562/2013). 


 
 
 
 
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Il convient à cet égard d’ajouter que dans un arrêt I 762/02 du 6 mai 2003, si le 
Tribunal fédéral avait préféré l’avis médical, c’est parce que les experts avaient eu 
la possibilité d’expliquer pour quelles raisons ils s’écartaient de l’estimation faite 
par les maîtres d’ateliers. 
Il importerait dans le cas d’espèce de disposer d’un avis médical sur les conclusions 
du rapport de l’entreprise PRO quant aux limitations effectives présentées par 
l’assurée, quant à sa capacité de travail et quant au type d'activité adaptée qu'elle 
serait, le cas échéant, à même d'exécuter. 
13. En l’espèce, la chambre de céans constate que le statut d’active à 50% retenu par 
l’OAI n’est pas contesté. L’assurée a confirmé qu’elle travaillait à raison de 
25 heures par semaine comme femme de ménage dans des hôtels, la répartition de 
son activité fluctuante sur tous les jours de la semaine et selon les différents sites 
des hôtels, ne venant pas modifier le nombre d’heures de travail hebdomadaires. Il 
y a dès lors lieu de confirmer ce statut. Aussi convient-il d’appliquer, pour évaluer 
le degré d’invalidité de l’assurée, la méthode mixte conformément à l’art. 28a al. 3 
LAI. 
Aux termes de cette disposition légale, 
« Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être 
rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est 
évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est 
fixée selon l'al. 2 pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de 
l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de 
l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité ». 
L’art. 28a al. 2 LAI prévoit que « l'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité 
lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est 
évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir 
ses travaux habituels ». 
L’art. 27 RAI précise que « par travaux habituels des assurés travaillant dans le 
ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation 
des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique ». 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
L'administration procède ainsi à une enquête sur les activités ménagères et fixe 
l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 
3095ss de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité. 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
En l’espèce, aucune enquête ménagère n’a été réalisée. 
14. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
15. Force est de constater, au vu de ce qui précède, que le dossier n’est pas en état 
d’être jugé. En effet, il s’avère que l’expertise de la Dresse D______ n’a pas valeur 
probante, d’une part, et qu’aucune enquête ménagère ne figure au dossier, d’autre 
part. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il ordonne un 
complément d’instruction sous la forme d’une expertise psychiatrique. L’avis de 
l’expert sera notamment sollicité sur les conclusions du rapport de l’entreprise 
PRO. 
L’OAI devra procéder également à une enquête ménagère. 


 
 
 
 
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- 18/19 -
16. Aussi le recours est-il partiellement admis, et la cause renvoyée à l’OAI pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 27 avril 2015. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'OAI au versement d’une indemnité de CHF 2'000.- à l'assurée à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le