voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/364/2009 · 2009-03-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4306/2008 
ATAS/364/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 25 mars 2009 
 
En la cause 
Madame S_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
 
 
recourante 
 
contre 
UNIVERSA CAISSE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
MARTIGNY 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4306/2008 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement du 27 novembre 2008 de Mme S_________ dirigée à 
l'encontre de la Caisse-maladie et accidents UNIVERSA; 
Vu le retrait de la demande, par lettre du 9 mars 2009 de la demanderesse; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/339/2009 · 2008-07-17 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2955/2008 
ATAS/339/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 mars 2009 
 
En la cause 
Madame Y___________, domiciliée à Carouge GE, CH 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2955/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 17 juillet 2008, le recours du 29 juillet 2008, la réponse du 5 janvier 
2009 et les pièces au dossier, 
Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 25 février 2009 indiquant à celle-ci que la 
2ème Chambre du Tribunal avait délibéré en date du 24 février 2009 et avait décidé de 
réformer la décision attaquée à son détriment (reformatio in pejus) et lui octroyant un 
délai du 13 mars 2009 pour faire part au Tribunal de céans de ses observations ou retirer 
son recours ; 
Vu la réponse de la recourante du 12 mars 2009 informant le Tribunal de céans du 
retrait de son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/345/2009 · 2009-03-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/375/2008 
ATAS/345/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 mars 2009 
 
En la cause 
Madame R_________, domiciliée à Vernier, représentée par 
Madame PRO INFIRMIS ORG. POUR PERSONNES 
HANDICAPEES 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/375/2008 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/375/2008 
- 3/4 -
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 9 janvier 
2008, le recours du 8 février 2008, la réponse du 17 mars 2008 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’ordonnance d’expertise du 27 juin 2008 et l’expertise du 5 janvier 2009 qui retient 
une incapacité de travail de 50% depuis le mois d’octobre 2005, et l’exigibilité d’un 
traitement ; 
Vu l’audience du 17 février 2009 et les discussions entre les parties ; 
Vu le délai accordé à l’OCAI pour nouvelle détermination ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 5 mars 2009 qui conclut à l’admission partielle du recours 
et à ce qu’il plaise en au Tribunal de : 
- Dire que la recourante a droit à une demi rente d’invalidité dès le 1er octobre 2008 ; 
- Soumettre l’octroi de la rente à l’obligation de traitement conformément aux 
recommandations des experts du BREM ; 
- Confirmer pour le surplus la décision de l’OCAI du 9 janvier 2008. 
Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 13 mars 2009 proposant de rendre un 
arrêt d’accord sur ces bases, sous réserve des dépens, sans contrordre de la recourante 
d’ici au 24 mars 2009 ; 
Qu’il convient de fixer les dépens à la recourante en l’espèce 2'000 fr., et de renoncer à 
la perception d’un émolument. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OCAI de l’annulation de la décision et du droit de la recourante à 
une demi-rente d’invalidité dès le mois d’octobre 2008. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 


 
 
 
 
A/375/2008 
- 4/4 -
3. Donne acte à la recourante de son engagement à suivre le traitement préconisé par 
les experts. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Renonce à percevoir l'émolument. 
6. Invite l’OCAI à verser à la recourante à titre de dépens 2'000 fr. 
7. L’y condamne en tant que de besoin. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/347/2009 · 2009-03-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/501/2009 
ATAS/347/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à Chêne-Bourg, CH, représenté 
par le CENTRE SOCIAL PROTESTANT Mme W__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/501/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2009 ; le recours du 16 février 2009 ; la 
réponse du 5 mars 2009 et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
« Mme PFAMMATER : Sur question j’indique que la phrase litigieuse figurant dans la 
décision sur opposition p. 2 en gras n’avait qu’un seul but d’information et qu’elle est 
par ailleurs incomplète puisque le salaire mentionné est le salaire annuel selon la 
convention de nettoyage mais non le gain potentiel qui serait cas échéant retenu puisque 
l’on déduit de cette somme 1'500 fr. et que l’on en prend les 2/3. Cela conduit, selon les 
calculs du Tribunal dont je prends note, au montant de 26'440 fr. J’admets que cette 
phrase était maladroite, dans notre esprit en tout cas elle ne correspondait pas à une 
décision. Je prends note que l’épouse du recourant gagne, depuis janvier 2009, 
41'990 fr. brut par année. Par conséquent, si la situation ne se modifie pas dans le sens 
négatif, aucun gain potentiel ne sera pris en compte. 
M. V__________ : J’en prends bonne note, le recours devient sans objet. 
Mme PFAMMATER : S’agissant des dépens je prends note de l’échelle établie par le 
plénum de la juridiction qui conduirait en l’espèce, si un arrêt devait être rendu, à des 
dépens de l’ordre de 2'000 à 2'500 fr. Par conséquent, j’accepte des dépens fixés à 1'000 
fr. 
Mme W__________ : Exceptionnellement je suis d’accord également ». 


 
 
 
 
A/501/2009 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux parties de ce que le recours est devenue sans objet. 
2. Invite le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES à verser au 
recourant 1'000 fr. à titre de dépens. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/348/2009 · 2009-03-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3248/2008 
ATAS/348/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 mars 2009 
 
En la cause 
Madame K__________, domiciliée à Cartigny, CH 
 
recourante 
 
contre 
CM FONCTION PUBLIQUE, sise rue du Nord 5, 1920 
MARTIGNY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3248/2008 
- 2/3 -
Vu les décisions sur opposition des 2 juillet 2008 et 4 décembre 2008 ; les recours des 5 
septembre 2008 et 9 janvier 2009 ; les réponses des 9 octobre 2008 et 11 février 2009 
et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont convenu ce qui suit : 
« La recourante reconnaît devoir et s’engage à payer toutes les primes impayées 
jusqu’au 30 juin 2009 soit le montant de 9'162 fr. 60. Elle reconnaît devoir et s’engage à 
payer le montant des participations figurant sur le document remis par la Caisse ce jour, 
soit la somme de 305 fr. 55. Elle reconnaît également devoir et s’engage à payer à titre 
de frais de poursuites 4 x 70 fr. plus 1 x 60 fr. soit 340 fr. 
La Caisse renonce pour sa part à tous les frais de sommations et tous les frais de 
dossiers y compris à la somme de 104 fr. constituée des frais de continuation de la 
poursuite du 29 octobre 2008. Elle renonce donc à la somme totale de 804 fr. 
Il est convenu que la recourante payera les sommes susmentionnées qui totalisent un 
montant de 9'808 fr. 15 (340 fr.+ 305 fr. 55 + 9'162 fr. 60) d’ici au 30 avril 2009 sur le 
compte - Caisse Maladie Fonction Publique à Fribourg. 
Moyennant paiement de cette somme dans le délai indiqué, la Caisse libérera la 
recourante pour le 30 juin 2009, le présent procès-verbal valant demande de résiliation, 
contre production d’une attestation de la nouvelle caisse maladie. La Caisse s’engage 
également à retirer toutes les poursuites en cours dès le paiement, de même la décision 
de suspension de la prise en charge notifiée le 4 février 2009 est annulée, et le recours 
déposé le 20 mars 2009 retiré. 
D’éventuelles contestations relatives aux participations futures ne remettront pas en 
cause le présent accord. En cas d’octroi d’éventuels subsides, la Caisse les versera à la 
recourante sur son CCP . 


 
 
 
 
A/3248/2008 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte aux parties de leurs engagements respectifs, tels que mentionnés ci-
dessus.. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/355/2009 · 2009-01-28 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/686/2009 
ATAS/355/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 mars 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame O__________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/686/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que Madame O__________, en Suisse depuis le 5 décembre 1993, a 
déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) le 3 décembre 2004 ; 
Que par décision du 28 janvier 2009, l'OCAI a rejeté sa demande, au motif que les 
conditions d'assurance n'étaient pas réalisées ; 
Que l'intéressée, représentée par Maître Diane BROTO-ANGHELOPOULO, a interjeté 
recours le 2 mars 2009 contre ladite décision ; 
Qu'elle a cependant, par courrier du 13 mars 2009, déclaré le retirer ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/686/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/382/2009 · 2009-01-15 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/351/2009 
ATAS/382/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 23 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT 
syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 
recourant 
 
contre 
GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich 
Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU 
intimé 
 


 
 
 
 
A/351/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 15 janvier 2009, Gastrosocial Caisse de 
compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants 
de M. K__________; 
Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait 
opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation; 
Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la 
voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à 
l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 
2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne 
devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant 
une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 
 


 
 
 
 
A/351/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.; 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/379/2009 · 2009-03-23 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4325/2008 
ATAS/379/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 23 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié chez Me Pierre RUMO, à 
Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4325/2008 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 
du 28 octobre 2008 adressée à M. H__________; 
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 28 
novembre 2008; 
Vu la réponse de l'OCAI du 5 mars 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une 
décision annulant celle du 28 octobre 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 5 mars 2009 la décision litigieuse 
du 28 octobre 2008; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Qu'en l'occurrence l'octroi de dépens ne se justifie pas et qu'il sera renoncé à la 
perception d'un émolument. 


 
 
 
 
A/4325/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 28 octobre 2008; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Renonce à percevoir un émolument; 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président : 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/322/2009 · 2008-11-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/43/2009 
ATAS/322/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 18 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur C____________, domicilié à Genève, représenté par 
CAP Protection juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/43/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 18 
novembre 2008 octroyant à Monsieur C____________ trois-quart de rente du 20 
septembre 2005 au 31 décembre 2007; 
Vu le recours interjeté le 5 janvier 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de CAP, 
Compagnie d’assurance de protection juridique SA ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 5 mars 2009 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 18 novembre 2008 et prononce le renvoi 
de la cause pour reprise de l’instruction ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 5 mars 2009 annulant celle du 18 novembre 
2008. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/324/2009 · 2009-03-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3801/2008 
ATAS/324/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 18 mars 2009 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à Meyrin, représentée par CAP 
PROTECTION JURIDIQUE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3801/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 19 
septembre 2008 rejetant la nouvelle demande de prestations du 31 mars 2008 de 
Madame G_________; 
Vu le recours interjeté le 22 octobre 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de CAP, 
Compagnie d’assurances de protection juridique SA, concluant préalablement à ce 
qu’une expertise soit ordonnée et principalement à l’annulation de la décision de 
l’OCAI du 19 septembre 2008 ; 
Vu le préavis de l’OCAI du 20 novembre 2008 proposant le rejet du recours ; 
Vu l’écriture du 23 janvier 2009 de la recourante et les nouvelles pièces produites ; 
Vu le courrier du 18 février 2009 de l’OCAI par lequel il indique qu’après un examen 
minutieux des nouvelles pièces produites, le médecin de son Service médical régional 
(SMR) estime qu’une instruction complémentaire sous la forme d’expertise 
rhumatologique serait indiquée; 
Vu le courrier du 5 mars 2009 du conseil de la recourante informant le Tribunal que 
cette dernière est tout à fait favorable à ce qu’une expertise rhumatologique, voire une 
expertise pluridisciplinaire soit ordonnée ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
statuant 
 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 19 septembre 2008. 
3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 


 
 
 
 
A/3801/2008 
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6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le