ge_gerichte · ACPR/518/2025 · 2025-01-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25423/2022 
ACPR/518/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 4 juillet 2025 
 
Entre 
A______, B______ et C______, représentés par Me D______, avocate, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 23 janvier 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé... 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 3 février 2025, A______, B______ et C______ recourent contre 
l'ordonnance du 23 janvier 2025, notifiée le lendemain, en tant que le Ministère public 
a rejeté leurs réquisitions de preuves (ch. 1) et classé la procédure ouverte à la suite du 
suicide de leur fils, respectivement frère, le ______ novembre 2022 (ch. 2). 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 3'600.-, à 
l'annulation des chiffres 1 et 2 de cette ordonnance, au constat de la violation des art. 2, 
3 cum 13 CEDH et 6 cum 13 CEDH, et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
mise en œuvre, dans un délai de dix mois à compter de l'arrêt à rendre, des actes 
d'enquête énumérés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Selon les déclarations qu'il a faites au Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: 
SEM), lors de sa première audition, en mai 2021, E______, de nationalité afghane, est 
né le ______ 2004 – date qui sera ultérieurement mise en doute, une expertise du 
10 août 2021 situant son âge entre 18,5 et 24 ans – en Iran, où il a grandi. Son père 
était décédé alors qu'il était enfant, il n'avait plus de contact depuis des années avec sa 
mère biologique, et avait été élevé par un oncle paternel. 
Poussé par la pauvreté et des différends religieux avec ses frères, il avait quitté le pays, 
voyagé via la Turquie, déposé une demande d'asile en Grèce le 29 octobre 2019 et 
obtenu l'asile dans ce pays le 8 juillet 2020. 
Il avait ensuite été transféré du camp de Moria, sur l'île de Lesbos – rapportant y avoir 
été battu et violé par d'autres migrants –, puis à Thessalonique, sur le continent, où il 
s'était rapidement retrouvé à la rue, ne parvenant pas à trouver d'emploi, malgré un 
permis de travail, en raison de son absence de maîtrise de la langue. Il avait alors pris 
un vol pour Zurich et avait déposé une nouvelle demande d'asile quelques jours plus 
tard, le 26 avril 2021. 
E______ a expliqué à cette occasion que les quelques mois passés en Grèce 
constituaient un "trou noir", en raison de ce qu'il y avait subi, et qu'il était moralement 
"en miettes"; il souffrait de manque de sommeil et avait suivi deux ou trois séances de 
thérapie avec un psychiatre, qui lui avait prescrit des somnifères et des anxyolitiques. 
b. À la suite du dépôt de sa demande d'asile, E______ a intégré le centre pour 
requérants d'asile de F______, où il a bénéficié d'un soutien psychiatrique 
hebdomadaire et d'un traitement antipsychotique (quétiapine 25 mg, 1 à 2 fois par jour) 
durant tout son séjour. 


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En septembre 2021, il a rejoint le centre d'hébergement de l'Hospice général G______ 
à Genève (ci-après: foyer G______), qui accueille des requérants d'asile mineurs non 
accompagnés, où il a été scolarisé. 
c. Dans un rapport médical adressé au SEM le 1er février 2022, les Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après: HUG), à qui E______ avait été dirigé en raison 
d'une symptomatologie anxio-dépressive et d'un état de stress post-traumatique 
(sommeil perturbé, rumination sur le passé, flash-backs, cauchemars, idées suicidaires, 
idées noires), ont relaté son parcours, mentionnant, dans l'anamnèse, une tentative de 
suicide par défenestration en Iran, dans le cadre d'une souffrance psychique liée aux 
conditions de vie difficiles. 
Les signataires du rapport ont noté que l'intégration du foyer G______, où il bénéficiait 
d'un encadrement socio-éducatif, et la reprise de sa scolarisation, avaient permis 
d'améliorer ses symptômes et de faire disparaître les idées suicidaires. 
Pour autant que E______ ait accès à un suivi spécialisé avec psychothérapie et à des 
mesures psychosociales d'intégration adéquates, le pronostic pourrait être considéré 
comme bon. Un renvoi en Grèce y nécessiterait une prise en charge médicale et sociale 
ciblée, avec un logement digne, l'accessibilité d'un traducteur et la possibilité de 
débuter l'acquisition de la langue. Les signataires du rapport ne connaissaient toutefois 
pas de structure de soins correspondant à ces exigences. 
En l'absence de traitement, le pronostic de stress post-traumatique était très mauvais. 
Les symptômes pouvaient s'aggraver très rapidement et avoir un impact majeur sur le 
fonctionnement de l'intéressé. Une réactivation traumatique pouvait aboutir à des états 
dissociatifs avec perte de contact avec la réalité. Le patient présenterait alors un risque 
de passage à l'acte suicidaire élevé. 
En particulier, au vu des événements rapportés, un retour de E______ dans son pays 
d'origine ou en Grèce, qui l'exposerait au contexte initial traumatique, c'est-à-dire où 
il avait subi des violences, le mettrait en risque de décompensation psychique. Le 
risque de passage à l'acte suicidaire en cas de renvoi était par conséquent élevé. 
d. Le 25 février 2022, le SEM a rendu une décision de non-entrée en matière sur la 
demande d'asile formée par E______, au motif qu'il avait obtenu le statut de réfugié 
en Grèce et que ce pays avait accepté de le réadmettre, qu'il n'était pas établi qu'il fût 
mineur, que la Grèce était tenue, juridiquement, de respecter les normes minimales 
relatives aux conditions d'accueil des ressortissants de pays tiers (droit d'exercer une 
activité salariée, d'avoir accès au système éducatif et de formation, à l'assistance 
sociale, à un logement, à des programmes d'intégration) et que rien ne permettait de 
penser qu'elle ne s'y soumettait pas, la preuve de manquements concernant E______ 
n'étant pas rapportée. Les rapports médicaux établis entre mai et septembre 2021 
concernant son état de santé mentionnaient un trouble de l'adaptation, un épisode 


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dépressif léger et un état de stress post-traumatique, traités avec des médicaments à 
base de plantes, un antipsychotique et un suivi individuel hebdomadaire comportant 
des entretiens psychothérapeutiques et psychiatriques, avec une évolution favorable 
dans l'ensemble. Rien n'indiquait dès lors que sa situation médicale fût si grave ou si 
particulière qu'elle puisse s'opposer à un retour en Grèce, qui disposait d'une 
infrastructure médicale permettant le traitement de toutes les formes de maladie. Dans 
ces conditions, la mention d'un risque suicidaire n'était pas de nature à contraindre les 
autorités à revoir leur position et il appartenait à son médecin traitant de le préparer au 
mieux à son départ de Suisse. 
e. Le 7 mars 2022, E______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral, avec l'aide de H______, juriste auprès de la protection juridique 
de l'association I______, au centre pour requérants d'asile de F______. 
Il y a notamment rappelé les conditions extrêmement difficiles qu'il avait vécues en 
Grèce, dont le viol qu'il avait subi et les mois passés dans la rue, estimant que le SEM 
n'en avait pas tenu compte, se limitant à énoncer des généralités, bien éloignées de la 
réalité. La Grèce avait été désignée par le législateur comme un pays sûr, mais cette 
présomption pouvait être renversée. Or, tel était le cas, au vu des nombreux rapports 
internationaux concordants faisant état des difficultés pratiques engendrées par la mise 
en œuvre des droits fondamentaux pour les requérants d'asile dans ce pays. Il n'avait 
ainsi jamais pu y bénéficier d'un traitement psychiatrique, alors que le stress-post-
traumatique dont il souffrait avait en grande partie été généré par les difficultés qu'il y 
avait subies. À l'issue de leur rapport du 1er février 2022, les HUG avaient d'ailleurs 
insisté sur le fait que son état requérait des entretiens psychothérapeutiques réguliers 
durant au moins six mois et que le risque suicidaire était élevé en cas de retour dans le 
pays où il avait subi des traumatismes, ce que le SEM avait méconnu dans sa décision 
de non-entrée en matière. 
f. Par arrêt du 7 novembre 2022 – rendu sans échange d'écritures –, le Tribunal 
administratif fédéral a rejeté le recours de E______. 
La Grèce était un pays présumé sûr, respectant le principe du non-refoulement. Le 
renvoi de Suisse n'était pas prohibé du seul fait que des violations des droits humains 
pouvaient y être constatées. Sans méconnaître les informations résultant des rapports 
de plusieurs organisations relatifs à la situation des titulaires d'une protection 
internationale en Grèce, il n'y avait pas lieu de conclure que ces derniers s'y trouvaient, 
d'une manière générale, confrontés à l'indifférence générale et dans une situation de 
privation ou de manque à ce point grave qu'elle serait incompatible avec la dignité 
humaine. L'intéressé n'établissait ainsi pas que son retour en Grèce le conduirait 
irrémédiablement à un dénuement complet, à la famine, ainsi qu'à une dégradation 
grave de son état de santé, à l'invalidité, voire à la mort, soit une situation contraire à 
l'art. 3 CEDH. Comme retenu par le SEM, il ne pouvait qu'être constaté que les 
brutalités dont E______ avait allégué avoir été l'objet en Grèce n'étaient pas établies, 


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le diagnostic de stress post-traumatique n'étant pas une preuve en soi, des événements 
antérieurs à son départ d'Iran pouvant également être à l'origine de ses troubles 
psychiques, ainsi qu'en témoignait la tentative de suicide qu'il avait évoquée. Malgré 
les troubles diagnostiqués, E______ se trouvait dans une situation médicale stable, ne 
nécessitant pas d'intervention d'urgence, rien n'indiquant qu'il ne pourrait pas continuer 
à bénéficier des soins requis en Grèce. Selon la jurisprudence, des tendances 
suicidaires ne constituaient, pour le surplus pas, en soi, un obstacle à l'exécution du 
renvoi, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en 
considération. Par conséquent, si des menaces auto-agressives devaient apparaître au 
moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes du 
recourant, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir 
des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation. 
g. Cet arrêt a été notifié, à une date indéterminée, mais vraisemblablement le 
10 novembre 2022, à E______, soit pour lui H______, à F______, au SEM et à l'Office 
cantonal de la population et des migrations de Genève (ci-après: OCPM). 
Par pli du 25 novembre 2022, H______ l'a transmis à E______, en lui expliquant qu'il 
existait encore des voies pour demander de rester en Suisse et qu'il pouvait contacter 
à cette fin les différentes associations citées en annexe. 
h. Le ______ novembre 2022, dans l'après-midi, E______ a sauté dans le Rhône depuis 
le pont de la Jonction : deux témoins l'on vu enlever sa veste et son sac à dos, avant 
d'enjamber le parapet et se précipiter dans le vide. Malgré l'intervention rapide des 
secours, les tentatives de réanimation ont échoué et son décès a été constaté à 15h19. 
i. La police s'est rendue au foyer G______, où le responsable de l'unité, J______, leur 
a appris que E______ avait été débouté ______ jours plus tôt de sa demande d'asile. 
Dans les affaires du jeune homme ont été trouvées des notes manuscrites, dont l'une 
adressée au "juge de la SME", datée du 28 novembre 2022, dans laquelle il décrivait 
son parcours en Suisse, faisait part de son ressenti, expliquait qu'il ne parvenait pas à 
s'imaginer vivre en Grèce, ni vivre tout court, et terminait par ces termes: "L[e] ______ 
novembre je commence la grève de la faim." "mais après le repas de midi ", et l'autre, 
adressant des remerciements à un certain nombre de personnes, dont "K______". 
j. Le 28 mars 2023, C______ et B______, respectivement sœur et frère de E______, 
ont déposé plainte contre inconnu pour assistance au suicide, homicide par négligence, 
exposition, omission de prêter secours et toute autre disposition légale applicable. 
Selon eux, les autorités fédérales, soit les juges du Tribunal administratif fédéral et les 
fonctionnaires du SEM, avaient connaissance des antécédents de leur frère, de la 
gravité de son état de santé, de sa détresse et du risque suicidaire qu'il présentait, ce 


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qui avait créé une obligation positive à leur charge et donc, une position de garant. Il 
leur incombait dès lors à tout le moins d'en informer les autorités genevoises. 
Pour autant que l'instruction démontrât que la procédure de communication des 
informations prévue par la loi avait été respectée, il aurait alors incombé à tout le moins 
aux autorités cantonales, en particulier aux fonctionnaires de l'OCPM et de l'Hospice 
général, ainsi qu'aux personnes chargées du foyer G______, singulièrement, à son 
éducateur référent, K______, tous ayant également une position de garant, de prendre 
les mesures nécessaires pour pallier le risque suicidaire et porter secours à E______. 
C______ et B______ sollicitaient, à titre de mesures probatoires, le dépôt du dossier 
médical de E______ auprès des HUG (afin de connaître son état de santé exact et les 
soins dont il avait bénéficié après la réception de l'arrêt du Tribunal administratif 
fédéral et de l'extrait des registres migratoires le concernant (afin de déterminer ce 
qu'ils contenaient et si les informations concernant son cas particulier avaient été 
correctement transmises aux autorités cantonales), l'audition de ses médecins traitants, 
psychiatres et psychologues (pour connaître son état de santé exact, sa capacité de 
discernement et le suivi dont il avait bénéficié après la réception de l'arrêt du Tribunal 
administratif fédéral), de H______ (pour établir le moment où leur frère avait appris 
son renvoi, ainsi que son état et sa capacité de discernement d'alors), de ses éducateurs 
et assistants sociaux (pour connaître les mesures mises en place au foyer G______ 
pour pallier l'état psychique fragile de certains résidents, le protocole à appliquer en 
cas de risque accru de passage à l'acte et, cas échéant, déterminer s'il l'avait été) et de 
ses amis du foyer (pour déterminer son état de santé et sa capacité de discernement 
après réception de la confirmation de son renvoi). 
k. Le 11 avril 2023, A______, mère de E______, a déposé plainte pénale à son tour. 
l. Le 21 juillet 2023, le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son 
rapport, après avoir procédé à l'autopsie du corps de E______. 
Celle-ci a mis en évidence des lésions évoquant une automutilation fraiche au niveau 
de l'avant-bras gauche (plaie superficielle et fines plaques parcheminées assimilables 
à des estafilades). L'analyse des échantillons de sang n'a pas révélé la présence d'alcool 
éthylique, mais en revanche celle de MDMA (ecstasy), de MDA (métabolite de la 
MDMA) – les résultats indiquant une consommation récente – et de caféine. L'analyse 
de l'urine a quant à elle mis en évidence, outre la présence des substances 
susmentionnées, celle de nicotine. 
m. Le 9 novembre 2023, le Ministère public a ordonné le dépôt des dossiers de 
E______ auprès des HUG et de l'OCPM. 


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n.a. Il ressort du premier qu'après une première visite médicale pour migrants le 
29 avril 2021 au foyer de F______, E______ y avait bénéficié de consultations 
médicales quasi hebdomadaires. Il avait ensuite été accueilli, à son arrivée à Genève, 
pour une visite médicale, dans le cadre du programme "L______" des HUG, étant 
précisé qu'il était accompagné ce jour-là de son éducateur d'alors au foyer G______ 
(qui n'était pas K______). À partir du 12 octobre 2021, il avait été suivi de manière 
mensuelle par le Centre Ambulatoire de Psychiatrie et Psychothérapie Intégrée (ci-
après: CAPPI) [du quartier] de M______, en lien avec ses troubles dépressifs, les 
médecins notant que, malgré une rémission partielle depuis octobre 2021 (amélioration 
de sa thymie et diminution des angoisses depuis qu'il suivait des cours et pratiquait du 
sport), son état psychique demeurait fragile et son contexte social précaire. Selon les 
notes de suite rédigées par les différents intervenants (infirmières, médecins), qui 
étaient également en contact régulier avec H______ et les éducateurs du foyer 
G______, le jeune homme se montrait calme et collaborant, présentait une thymie 
neutre, des troubles de l'endormissement mais pas de cauchemars, et se montrait 
capable de se projeter dans l'avenir. Des discussions avaient eu lieu avec son avocat 
autour du dispositif mis en place par le CAPPI dans l'hypothèse d'une péjoration de 
son état en lien avec une réponse négative sur son recours (cf. note du 2 mai 2022 du 
Dr N______). 
E______ avait cessé de se présenter aux rendez-vous fixés à partir de mai 2022, malgré 
les tentatives de prises de contact des médecins. Le 26 septembre 2022, K______ avait 
téléphoné au CAPPI pour prendre rendez-vous pour le jeune homme qui, selon lui, 
traversait une période difficile depuis deux semaines, après une dispute verbale avec 
des camarades de classe. Lorsqu'il s'était présenté au CAPPI le lendemain, E______ 
avait indiqué qu'il continuait d'investir l'école et avait une petite amie; il ressentait de 
la colère vis-à-vis d'un agresseur à l'école, mais s'était montré calme, globalement 
collaborant, bien soigné, orienté, capable de se projeter dans l'avenir, la thymie 
demeurant neutre et le sommeil décrit comme bon. Il considérait qu'un suivi était une 
perte de temps. Le 31 octobre 2022, E______ avait consulté le programme "L______" 
des HUG pour un zona; il avait déclaré à cette occasion être sans nouvelles de son 
recours et que son état psychique était stable: il avait peu de pensées "négatives", se 
concentrait sur l'école et ne pensait pas trop à sa situation administrative; son sommeil 
était bon et il estimait n'avoir pas besoin d'un suivi psychologique; il avait pris note du 
fait que les médecins étaient à disposition selon l'évolution de son état. 
La dernière note a été rédigée le 6 décembre 2022, quelques jours après l'annonce du 
décès de E______. Selon celle-ci, l'intéressé avait eu connaissance du rejet de sa 
demande d'asile après s'être déplacé à F______, le 28 novembre précédent. Le 
lendemain, accompagné de K______ et de sa famille relais, il avait contacté une juriste 
de O______ [organisation caritative]; le même jour, vraisemblablement sur conseil de 
cette dernière, son éducateur avait sollicité le CAPPI pour une reprise de suivi, "sans 
notion d'urgence ou de menace de passage à l'acte transmis". 


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n.b. Il ressort du dossier de l'OCPM que ce dernier a été averti par le SEM que 
E______ était attribué au canton de Genève le 10 septembre 2021; six jours plus tard, 
l'Hospice général a informé l'OCPM ainsi que les personnes intervenants, à Genève, 
dans son hébergement et son suivi médical (infirmière, HUG) de son arrivée dans le 
canton le même jour; le 14 novembre 2022, l'OCPM a reçu l'arrêt du Tribunal 
administratif fédéral du 7 précédent; le 22 novembre 2022, l'OCPM a sollicité du SEM 
la copie de sa décision du 25 février 2022; le même jour, l'OCPM a annoncé à l'Hospice 
général que cette décision était entrée en force le 9 précédent. 
Figurent également dans le dossier de l'OCPM le procès-verbal d'audition de E______ 
par le SEM du 10 mai 2021, un formulaire "annonce préalable cas spéciaux aux 
cantons", daté du 5 mai 2021, mentionnant l'existence d'une maladie psychique 
nécessitant un suivi médical, ainsi que divers échanges entre autorités ou avec la 
famille du défunt, en vue du rapatriement du corps en Afghanistan et à l'inscription du 
décès dans les bases informatiques étatiques. 
o. Le 18 novembre 2024, le Ministère public a informé les plaignants de son intention 
de classer la procédure. 
p. Dans le délai imparti pour formuler d'éventuelles réquisitions de preuve, A______, 
C______ et B______ ont reproché au Ministère public de n'avoir entrepris aucun acte 
d'enquête pour déterminer quelles personnes étaient informées des signes de détresse 
importants que E______ présentait et quelles mesures avaient été prises pour pallier le 
risque suicidaire connu. Tant le SEM que le Tribunal administratif fédéral avaient 
connaissance des antécédents de la victime et de la gravité de sa maladie mentale, ce 
qui leur imposait à tout le moins d'informer les autorités genevoises de la détresse de 
l'intéressé et du risque suicidaire accru. Or, l'on ignorait à qui le formulaire "annonce 
préalable cas spéciaux aux cantons" – qui ne mentionnait pas le risque suicidaire – 
avait été transmis, ni si des personnes autres que des fonctionnaires de l'OCPM, 
susceptibles de revêtir une position de garant, en avaient eu connaissance. Le dossier 
de l'OCPM ne faisait pas non plus état d'échanges d'informations avec les autorités 
fédérales, postérieurement à la réception de l'arrêt du 7 novembre 2022, au sujet des 
mesures préventives à prendre pour éviter la survenance du risque dans le cadre de 
l'exécution du renvoi de E______. Il convenait dès lors de déterminer pourquoi aucune 
mention du risque suicidaire n'avait été faite aux autorités cantonales et si un tel silence 
était conforme à la procédure ordinaire du SEM. À défaut, il convenait de déterminer 
à qui il appartenait de faire ces communications et qui endossait une responsabilité 
pénale, compte tenu de la position de garant qui existait. 
C. 
Le Ministère public a justifié la décision querellée par le fait que les éléments 
constitutifs des infractions invoquées n'étaient pas réalisés. 
 
L'on ne pouvait en effet considérer que les fonctionnaires du SEM ou les juges du 
Tribunal administratif fédéral avaient, en rendant des décisions qui leur paraissaient 


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justes au regard des circonstances et du droit, poussé, au sens de l'art. 115 CP, E______ 
à se donner la mort, étant précisé que H______ avait indiqué à ce dernier qu'il existait 
encore des voies de droit pour demander à rester en Suisse; les mis en cause n'avaient 
pas non plus agi pour un mobile égoïste. L'infraction d'assistance au suicide devait dès 
lors être exclue. 
 
Le personnel du foyer G______ n'avait pas manqué de diligence dans l'exercice de son 
activité et n'avait pas fait preuve de négligence dans le cadre de la prise en charge de 
E______, avant que ce dernier mette fin à ses jours. L'infraction d'homicide par 
négligence n'était ainsi pas non plus réalisée. 
 
Les autorités fédérales et cantonales n'avaient pas de devoir de protection envers la 
victime, de sorte que l'infraction d'exposition n'entrait pas en considération. Le danger 
n'était par ailleurs pas venu de l'extérieur, excluant en toute hypothèse l'application de 
l'art. 127 CP. 
 
Enfin, E______ n'était pas en danger de mort imminent, au sens de l'art. 128 al. 1 
2ème hypothèse CP, de sorte que nul ne pouvait se voir reprocher une omission de prêter 
secours. 
D. 
a. Dans leur recours, A______, C______ et B______, après avoir rappelé les 
obligations, tant de la Confédération que des cantons, en matière d'asile, le droit de 
toute personne à la vie et l'obligation faite aux autorités chargées de l'exécution d'un 
renvoi, en présence de tendances suicidaires, d'y remédier au moyen de mesures 
médicamenteuses ou psychothérapeutiques adéquates, soutiennent que ces obligations 
pouvaient, conformément à l'art. 11 CP, faire naître une position de garant. 
 
Ils affirment par ailleurs que les juges du Tribunal administratif fédéral et les 
fonctionnaires du SEM avaient connaissance du dossier médical de E______ et du fait 
qu'un renvoi aggraverait le risque suicidaire. Il leur incombait donc de prendre, en leur 
qualité de garant, les mesures nécessaires pour le prévenir, à tout le moins d'informer 
les autorités cantonales chargées du renvoi de l'existence de ce risque et des mesures 
à prendre pour l'éviter, et enfin de s'assurer que ces dernières étaient prises. Le 
Ministère public devait dès lors instruire ces aspects, de même qu'identifier les agents 
de l'État qui étaient informés du risque concret de passage à l'acte et avaient, cas 
échéant, manqué à leur obligation de communiquer cette information aux autorités 
cantonales. Il devait également poursuivre l'instruction pour déterminer si – en dehors 
du personnel du foyer G______ – ces dernières avaient une position de garant; tel 
serait le cas si l'enquête permettait d'établir que les autorités fédérales leur avaient 
transmis, postérieurement à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, les informations 
nécessaires sur l'état de santé de E______ et son risque suicidaire, ce qui, en l'état, ne 
ressortait pas du dossier de l'OCPM. 


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Compte tenu de cette position de garant, il existait un doute sur la réalisation des 
éléments constitutifs des art. 115 et/ou 117 CP. À cet égard, contrairement à ce qu'avait 
retenu le Ministère public, les éducateurs du foyer G______, singulièrement K______, 
avaient connaissance de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral; certains 
fonctionnaires de l'Hospice général, voire d'autres membres du personnel du foyer, 
avaient également probablement connaissance de cette décision et de l'impact qu'elle 
pourrait avoir sur l'état de santé de E______. Il leur appartenait donc de le soutenir. 
L'état et la capacité de discernement de ce dernier avant son décès devaient également 
être instruit. 
 
Il n'appartenait pas au Ministère public de se prononcer sur la controverse doctrinale 
quant à l'application de l'art. 127 CP en cas de suicide; cette question n'ayant pas été 
tranchée par le Tribunal fédéral, un renvoi en jugement, en application du principe in 
dubio pro duriore s'imposait. 
 
L'arrêt du Tribunal administratif fédéral avait causé à E______ une réactivation 
traumatique grave. Or, une blessure psychique suffisait pour que l'art. 128 al. 1 
1ère hypothèse CP trouve application. Il appartenait ainsi aux fonctionnaires du SEM, 
respectivement aux magistrats du Tribunal administratif fédéral, de prendre les 
mesures nécessaires pour lui prêter secours. Contrairement à l'avis du Ministère public, 
il n'était pas possible d'affirmer, en l'absence de mesures d'enquête, que E______ 
n'était pas en danger de mort imminent après avoir pris connaissance de la décision de 
renvoi, l'application de l'art. 128 al. 1 2ème hypothèse CP ne pouvant être écartée. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des proches du lésé décédé 
qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b, 118 al. 1 et 121 al. 1 CPP; 
ATF 146 IV 76 consid. 2.3; ACPR/1007/2019 du 18 décembre 2019), ont qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 


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accusation n'est établi (let. a) ou que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore qui 
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les 
art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un 
classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont 
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus 
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction 
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est 
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent 
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et 138 IV 86 
consid. 4.1.2). 
4. 
Les recourants considèrent qu'il existe un doute sur une possible application de 
l'art. 115 CP. 
4.1. À teneur de cette disposition, est punissable quiconque, poussé par un mobile 
égoïste, incite une personne au suicide, ou lui prête assistance en vue du suicide, si le 
suicide a été consommé ou tenté. 
Le mobile égoïste représente une condition sine qua non de l'application de cette 
disposition. L'auteur est mû par un mobile égoïste s'il cherche à satisfaire des intérêts 
personnels de nature matérielle ou affective, qui vont au-delà de la simple indifférence. 
Il correspond le plus souvent à la cupidité (dessein de lucre), à la haine, au désir de 
vengeance ou à la méchanceté (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ 
(éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 
Bâle 2017, n. 11 ad art. 115; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. 
BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2ème éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 115). 
4.2. Dans le cas présent, les recourants analysent l'art. 115 CP, mais omettent de 
développer la condition subjective du mobile égoïste, pourtant expressément écartée 
par le Ministère public dans la décision querellée. Or, il n'existe aucun indice de la 
réalisation de ce mobile en l'espèce, les recourants ne prétendant d'ailleurs pas que 
l'une ou l'autre des personnes qu'ils mettent en cause aurait eu un intérêt quelconque à 
voir mourir E______, ni qu'elle aurait agi dans un dessein égoïste. Partant, sans même 
devoir examiner les autres conditions de l'art. 115 CP, cette infraction n'est pas 
réalisée. 
Le recours sera dès lors rejeté sur ce point. 


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5. 
Les recourants invoquent également l'art. 117 CP. 
5.1. Selon cette disposition, est puni quiconque, par négligence, cause la mort d’une 
personne. 
Il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit sans se rendre compte 
des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable 
quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa 
situation personnelle. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence 
que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque 
admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on 
pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1; 
135 IV 56 consid. 2.1). 
La négligence suppose en premier lieu la violation d'un devoir de prudence, c'est-à-
dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en 
danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un 
comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence 
s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses 
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui. Pour 
déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne 
raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu 
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, 
quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat 
dommageable. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées 
dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant 
d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer 
la violation du devoir général de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1). La violation 
des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune 
règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1). L'attention et la 
diligence requises sont d'autant plus élevées que le degré de spécialisation de l'auteur 
est important (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 et 136 IV 76 consid. 2.3.1). 
En second lieu, pour qu'il y ait négligence, la violation du devoir de prudence doit être 
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque 
d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1). 
5.2. Une infraction de résultat, qui suppose en général une action, peut aussi être 
commise par omission si l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique 
qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 al. 1 CP). 
Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en 
danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à 
raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une 


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communauté de risques librement consentie ou de la création d'un risque (al. 2). Celui 
qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de 
l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même 
reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif (al. 3). Le 
juge peut atténuer la peine (al. 4). 
N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une 
position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui 
l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés 
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des 
biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être 
assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (ATF 148 IV 39 
consid. 2.3.2; 141 IV 249 consid. 1.1). 
Une partie de la doctrine considère même que la création d'un risque autorisé ne ferait 
jamais naître une position de garant et exige que l'acte créant le danger soit illicite (cf. 
L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), 
Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 43 ad art. 11). 
5.3. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou 
du moins pas de la même manière; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré 
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 
142 IV 237 consid. 1.5.1; 139 V 176 consid. 8.4.1). 
Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate 
sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique 
du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de 
la victime, à son comportement ou à celui de tiers. La causalité adéquate peut toutefois 
être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. 
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et 
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; 131 IV 145 
consid. 5.2). 
Pour examiner le lien de causalité dans le cas d'une violation du devoir de prudence 
par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de 
l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la 


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survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but 
protecteur de la règle de prudence violée (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). 
5.4. En l'occurrence, les recourants considèrent que les autorités fédérales et cantonales 
qui ont eu à connaître de la situation de E______ avaient une position de garant vis-à-
vis de celui-ci, en raison du risque de suicide – clairement identifié – en lien avec la 
décision de renvoi et de l'obligation de protection assumée par l'État. 
À supposer qu'une telle position de garant soit établie – question qui souffre de 
demeurer indécise –, encore faudrait-il que les personnes impliquées aient manqué à 
leurs devoirs, ce qui nécessiterait d'identifier quelles mesures elles auraient 
concrètement dû prendre pour éviter le drame qui s'est produit. 
Ainsi que l'a rappelé la Chambre de céans dans un arrêt concernant un cas similaire à 
la présente affaire, tout employé œuvrant au sein d'une autorité active dans le domaine 
de l'asile ne saurait être tenu responsable des défaillances éventuelles dans l'accueil 
des jeunes requérants d'asile, car cela reviendrait à mettre en cause pénalement l'État, 
qui n'est pas sujet de droit pénal, ou à faire supporter à des individus les conséquences 
d'une activité étatique sur laquelle ils n'ont pas prise. Par conséquent, à moins d'établir 
qu'il aurait été possible aux mis en cause de perfectionner l'accueil des mineurs avec 
les ressources dont ils disposaient, il est exclu de faire supporter une responsabilité 
pénale individuelle à ces personnes (cf. ACPR/169/2025 du 28 février 2025 
consid. 4.9). 
Dans la mesure où la mention des tendances suicidaires de E______ figurait dans 
l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 7 novembre 2022, il convient de retenir que 
cette information et les risques liés à un renvoi en Grèce étaient connus, avant le décès 
de l'intéressé, d'un large cercle de personnes pouvant être rattachées aux différentes 
autorités et services mis en cause par les recourants. 
Il n'en demeure pas moins que l'art. 117 CP ne trouve application que pour autant que 
l'auteur ait eu la possibilité d'agir, et de manière efficace. L'on ne saurait en effet 
reprocher à l'auteur de ne pas avoir adopté un comportement actif qu'il n'était pas en 
mesure d'adopter. 
À cet égard, force est de constater que, sitôt sa symptomatologie anxio-dépressive et 
les tendances suicidaires de E______ connues, un suivi médical régulier a été mis en 
place, tout d'abord au foyer de F______, puis à Genève auprès du CAPPI et des HUG. 
Ce suivi en a permis l'amélioration, puisque l'intéressé a lui-même indiqué, moins d'un 
mois avant son décès, que son état psychique était stable, qu'il avait peu de pensées 
négatives, ne pensait pas trop à sa situation administrative et n'avait pas besoin d'un 
suivi psychologique. L'extrait de son dossier médical fait par ailleurs ressortir une 
constante préoccupation de son entourage (personnel médical, conseil juridique, 
éducateurs) autour de la mise en place d'un dispositif dans l'hypothèse d'une péjoration 


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de son état. Ainsi, à réception de la décision de renvoi, E______ n'a-t-il pas été livré à 
lui-même : H______ a eu un entretien avec lui à F______, lors duquel le premier a 
indiqué au second que toute possibilité de rester en Suisse n'était pas pour autant 
exclue. Le lendemain, E______ s'est rendu à O______ [organisation caritative], 
accompagné de plusieurs personnes, dont son éducateur référant, pour évoquer les 
diverses pistes envisageables. À la suite de ce rendez-vous, une demande de reprise de 
suivi au CAPPI a été formulée, étant rappelé que les médecins avaient toujours dit à 
E______ être à sa disposition en cas de nécessité, ce que l'intéressé n'ignorait pas, 
puisqu'il s'était rendu à une consultation le 31 octobre 2022 pour un zona. 
Il appert ainsi qu'un grand nombre de mesures ont été prises pour entourer le jeune 
homme dans son difficile parcours de migrant et lui dispenser les soins médicaux 
requis. Or, les recourants, qui font grand cas du cercle de personnes ayant eu 
connaissance de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral avant que E______ se donne 
la mort, n'expliquent pas de manière précise ce que ces dernières auraient dû accomplir 
pour éviter le résultat dommageable et qu'elles auraient omis de faire: le suivi de 
E______ avait été délégué au canton de Genève par les autorités fédérales, de sorte 
que les membres de celles-ci – qu'ils soient fonctionnaires du SEM ou juges fédéraux 
– pouvaient légitimement, en l'absence d'informations contraires, considérer que la 
prise en charge de l'intéressé par l'Hospice général était adéquate. Le même 
raisonnement vaut pour les fonctionnaires de l'OCPM qui ont eu connaissance de la 
décision de renvoi. Quant à K______, qui semble avoir été l'un des derniers 
représentants étatiques à avoir discuté avec E______, la teneur de son message au 
CAPPI démontre qu'il n'a pas identifié de risque de passage à l'acte imminent de son 
protégé, sans qu'aucun élément permette de considérer que tel aurait dû être le cas 
(cf. infra ch. 6), étant rappelé qu'il n'est pas médecin. 
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré qu'il n'existait 
pas de soupçon suffisant de la réalisation des conditions de l'art. 117 CP et que les 
mesures d'enquête sollicitées n'étaient pas de nature à modifier cette solution. 
6. 
Les recourants soulèvent encore une infraction d'exposition. 
6.1. L'art. 127 CP vise quiconque, ayant la garde d’une personne hors d’état de se 
protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l’expose à un danger de mort ou à 
un danger grave et imminent pour la santé, ou l’abandonne en un tel danger. 
La victime doit être dans une situation où elle ne peut écarter elle-même le danger qui 
la menace, et a besoin de l'aide d'autrui, en raison de diverses circonstances, telles que 
le jeune âge, l'infirmité, la maladie ou l'ivresse (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1098/2017 du 5 avril 2018 consid. 4.3 et 6B_473/2016 du 22 juin 2017 
consid. 1.2.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI [éds], op.cit., n. 6 ad art. 127). 


- 16/21 - 
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Selon une partie de la doctrine, le danger doit venir de l'extérieur, de sorte que la 
disposition n'est pas applicable en cas de suicide (B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 14 ad art. 127). D'autres auteurs sont plus 
nuancés, ne l'excluant que pour autant que la victime fût capable de discernement 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op.cit., n. 15 ad art. 127; 
M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 
4ème éd., Bâle 2019, n. 23 ad art. 127). 
Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte, tout en rappelant que l'application de 
l'art. 127 CP supposait à tout le moins que la victime se trouve hors d'état de se protéger 
et que, dans le cas d'espèce, l'autorité cantonale avait considéré que rien n'indiquait 
que la victime aurait été incapable de sauvegarder sa santé mais était au contraire 
responsable de ses actes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_143/2020 du 1er avril 2020 
consid. 2.5). 
6.2. Est capable de discernement au sens de l'art. 16 CC, toute personne qui n'est pas 
privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience 
mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables. La capacité 
de discernement comporte deux éléments: un élément intellectuel, la capacité 
d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un élément 
volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette compréhension 
raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 144 III 264 consid. 6.1.1; 134 II 235 
consid. 4.3.2). Elle est par ailleurs relative en ce sens qu'elle ne doit pas être appréciée 
dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa 
nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte 
(ATF 144 III 264 consid. 6.1.1; 134 II 235 consid. 4.3.2). 
6.3. En l'occurrence, les recourants n'avancent aucun élément permettant de penser que 
E______ n'était pas capable de se protéger, voire aurait été incapable de discernement, 
à l'époque de son suicide, le jeune homme étant majeur et ne souffrant ni de déficience 
intellectuelle, ni de maladie psychique de nature à l'empêcher d'apprécier les 
conséquences de son acte. 
Les notes manuscrites qui ont été trouvées dans ses affaires, empreintes d'humour, en 
dépit de la détresse qui transparaît dans leurs lignes, ne permettent pas non plus de 
déduire que E______ n'était pas en possession de ses facultés intellectuelles et 
volitives. 
La veille de son suicide, après avoir accompagné E______ lors d'une discussion avec 
une juriste de O______ portant sur les différentes options qui s'offraient à lui, son 
éducateur référant, K______, a contacté le CAPPI pour une reprise de suivi, sans 
mentionner d'urgence, ni de menace de passage à l'acte, car aucun indice, dans 
l'attitude du jeune homme, n'avait alerté l'intéressé quant à une possible atteinte à sa 
capacité de discernement. 


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Les deux témoins entendus par la police le ______ novembre 2022 n'ont quant à eux 
pas décrit de comportement laissant penser que E______, au moment de sauter du 
pont, aurait été privé de sa capacité de discernement, le suicide n'étant lui-même pas 
suffisant à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2020 du 9 décembre 2021 
consid. 1.3.2 et 1.3.3. sur le "droit au suicide"). 
Dans ces conditions, il n'apparaît pas utile d'interroger les médecins qui suivaient 
E______ (dans la mesure où ils ne l'avaient pas revus depuis la notification de l'arrêt 
du Tribunal administratif fédéral), ni H______ (dont l'entrevue avec le jeune homme 
est antérieure aux contacts qu'il a eus avec K______), ni ses amis du foyer G______, 
dont rien n'indique, à supposer qu'ils soient identifiables et localisables, qu'ils ont 
côtoyé le jeune homme le jour de son décès et seraient mieux à même de se prononcer 
sur sa capacité de discernement au moment de l'acte que les autres personnes 
susmentionnées. 
Faute d'indices et de soupçons suffisants d'une incapacité de discernement de 
l'intéressé au moment de l'acte, le classement prononcé par le Ministère public sur ce 
point est donc exempt de critique. 
7. 
Les recourants invoquent enfin la possible commission de l'infraction d'omission de 
prêter secours. 
7.1. L'art. 128 al. 1 CP réprime, dans une première hypothèse, quiconque ne prête pas 
secours à une personne qu’il a blessée, alors que l’on peut raisonnablement l’exiger de 
lui, étant donné les circonstances. 
L'auteur ne peut être que celui qui a blessé lui-même la victime. Le lien entre le 
comportement de l'auteur et la blessure est une pure relation de cause à effet, 
abstraction faite de toute considération relative à la faute ou à l'illicéité. Ainsi, il faut 
et il suffit que le comportement de l'auteur soit la ou l'une des causes, directe ou 
indirecte de la blessure, autrement dit que ce comportement soit un "maillon de la 
chaîne" qui a provoqué la blessure (arrêt du Tribunal fédéral 6S_489/2006 du 20 mars 
2007 consid. 3.1). 
Par blessure, on entend non seulement la lésion corporelle, mais aussi psychique. On 
peut en effet considérer qu’une personne en état de choc, sans blessure physique, a 
autant besoin d’aide qu’une personne saignant abondamment (F. CHARLET, 
L'omission de prêter secours, ou l'apathie (excusable ?) de la population, consultable 
sur https://francoischarlet.ch/2014/lomission-de-preter-secours-ou-lapathie-excusable-
de-la-population/). 
Indépendamment de la réalisation des autres conditions posées par cette disposition, 
l'obligation de prêter secours n'est pas absolue et n'est pénalement répréhensible que 


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si elle est intolérable, c'est-à-dire dans les hypothèses où aucun secours n'aura été prêté 
à la victime et ce alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de l'auteur. Le devoir 
d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond manifestement plus à 
aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même en mesure de s'assumer, 
que des tiers la prennent en charge de manière suffisante ou qu'elle refuse 
expressément l'aide proposée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_813/2015 du 16 juin 2016 
consid. 1.3). 
7.2. Dans une deuxième hypothèse, la disposition vise quiconque, dans les mêmes 
conditions, ne prête pas secours à une personne en danger de mort imminent. 
Cette hypothèse n'entre toutefois en principe pas en ligne de compte face à une 
personne suicidaire prête à passer à l'acte, la question étant réglée de façon exhaustive 
par l'art. 115 CP (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI [éds], op.cit., n. 9 ad. art. 128) 
7.3. En l'occurrence, au vu du principe sus-énoncé, l'application de l'art. 128 
al. 1 2èmehypothèse CP doit d'emblée être écartée. 
En ce qui concerne la première hypothèse, la question de savoir si la décision de renvoi 
a causé à E______ une blessure psychique susceptible de tomber sous le coup de 
l'art. 128 al. 1 1ère hypothèse CP peut rester ouverte. Si les recourants reprochent aux 
fonctionnaires du SEM, respectivement aux magistrats du Tribunal administratif 
fédéral, d'avoir "blessé" psychiquement le jeune homme en prononçant son renvoi et 
de ne pas lui avoir ensuite prêté secours, ils ne décrivent aucune des mesures que ceux-
ci auraient pu et dû prendre pour ne pas tomber sous le coup de cette disposition. Or, 
comme relevé plus haut (cf. supra ch. 5.4), l'on ne voit pas quels actes auraient dû 
accomplir ces autorités, dès lors qu'elles savaient d'une part que E______ était assisté 
d'un mandataire professionnel à même de lui expliquer les tenants et aboutissants de 
leur décision, d'en évaluer l'impact sur le jeune homme et, cas échéant, d'alerter des 
intervenants compétents et, d'autre part, que l'intéressé était pris en charge par le canton 
de Genève, y compris par un médical, étant rappelé qu'aucun manquement n'a été 
constaté. 
Il n'existe par conséquent en l'état pas de soupçons suffisants que les autorités fédérales 
ou cantonales auraient omis d'accomplir des actes précis que l'on pouvait 
raisonnablement exiger d'elles. 
Le classement de l'infraction réprimée par l'art. 128 CP prononcé par le Ministère 
public est donc conforme à l'art. 319 CPP. 
8. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


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9. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, arrêtés en totalité 
à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
10. 
Conséquemment, aucune indemnité pour leurs frais d'avocat ne leur sera allouée 
(art. 433 cum 436 CPP), aucune indemnité n'étant due du chef de l'assistance judiciaire 
gratuite octroyée pour la procédure de première instance, faute d'avoir fait l'objet d'une 
nouvelle demande devant la Chambre de céans (art. 136 al. 3 CPP). 
Eût-elle été requise, qu'elle aurait dû être rejetée, l'action pénale étant vouée à l'échec 
(art. 136 al. 1 let. b CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______, B______ et C______, conjointement et solidairement, aux frais de la 
procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leur avocate, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD, juge, et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/25423/2022 
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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00