ge_gerichte · ATAS/714/2005 · 2005-09-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1055/2004 ATAS/714/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 6 septembre 2005
En la cause
Monsieur M , mais comparant par Maître Jean-Jacques recourant
MARTIN en
l’Etude duquel il élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur M , né le 15 avril 1959 au Portugal, travaillait en Suisse
depuis 1987 en qualité de maçon et d’employé d’entretien. Lors du déplacement
d’un sofa à son domicile le 4 avril 1993, il a chuté et s’est retrouvé coincé sous ce
meuble. Il a souffert depuis lors de douleurs dorsales. Il a déposé auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAT) une demande visant à
l’octroi d’une rente le 25 février 1994.

Par décision du 4 mai 1995, l’OCAI a rejeté sa demande, au motif qu’il souffrait
d’une sinistrose, soit d’une atteinte à la santé n’ouvrant pas droit aux prestations
de l’assurance-invalidité.

Saisie d’un recours, la Commission cantonale de recours AVS-AT, alors
compétente, a par jugement du 30 novembre 1995, annulé la décision du 4 mai
1995 et renvoyé la cause à l'OCAI pour contre-expertise psychiatrique et nouvelle
décision. Elle a en effet considéré que le diagnostic de sinistrose posé par le
Docteur A , expert, contredisait l’avis antérieur d’autres médecins qui
avaient pour leur part constaté chez l’assuré la présence d’un syndrome dépressif
ou d’une dépression majeure.

L’OCAI ayant formé appel, le Tribunal fédéral des assurances — TFA a rendu un
arrêt le 3 octobre 1996. Il a tout d’abord constaté, sur la base notamment des
examens radiologiques, que l’assuré ne souffrait d’aucune atteinte à la santé
physique qui soit de nature à diminuer sa capacité de gain. Au contraire de la
juridiction cantonale, le TFA a été d’avis que l’analyse des avis médicaux ne
permettait pas d’affirmer qu’ils étaient en contradiction avec les conclusions de
l’expert. Il a ainsi jugé que les conditions de mise en œuvre d’une surexpertise
psychiatrique n’étaient pas remplies et admis que l’assuré ne souffrait d’aucune
affection psychique invalidante. Le jugement de la Commission de recours AVS-
AI a dès lors été annulé.

Par courrier du 14 janvier 1997 adressé à l’'OCAI, Maître Jean-Jacques MARTIN,
au nom et pour le compte de l’assuré, a présenté une demande de réexamen du
cas. Il a produit copie d’un échange de correspondance avec le Docteur
B , médecin-psychiatre traitant, duquel il ressort que l’assuré souffre
désormais, outre le syndrome de douleur somatoforme diagnostiqué par le
Docteur A , de trouble paranoïaque de la personnalité.

Le dossier a été soumis au Docteur C , médecin-conseil de l’OCAI.
Celui-ci, dans une note du 6 mars 1997, s’étonne de ce qu’un tel diagnostic ait été
posé. En effet, «aucun élément marquant s’est produit depuis 1994, rendant
hautement improbable une telle modification de la personnalité. On doit réfuter la
présence d’élément de troubles de la personnalité de type paranoïaque chez cet
assuré dès lors qu’ils n’ont pas la nature du long cours puisqu'ils n’étaient pas

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présents avant 1994. L’état psychique d’une personne peut évoluer à l’exception
de la personnalité ».

Par décision du 16 mai 1997, l’'OCAI, considérant qu'aucun nouvel élément ne
permettait d'évaluer l’état de santé de façon autre que celle retenue par le TFA, a
refusé d’entrer en matière sur la demande de réexamen du dossier.

L’assuré a interjeté recours le 18 juin 1997 contre ladite décision, alléguant que
son état de santé s’était détérioré, que la maladie psychiatrique diagnostiquée par
le Docteur B dans son rapport du 13 janvier 1997 lui rendait
impossible l’accomplissement de toute tâche professionnelle. Il a produit un autre
rapport, émanant du Docteur D , neurologue, daté du 14 novembre
1998, qui préconise des examens complémentaires.

Sur la base de ces éléments, le Docteur C a proposé de mandater le
Centre d’observation médical de l’AI (COMAD) afin d’évaluer les capacités de
l’assuré.

Par jugement du 19 mars 1999, la Commission cantonale de recours AVS-AI a
pris acte de cette proposition, admis le recours sans préjudice pour l’une ou l’autre
des parties et renvoyé la cause pour instruction complémentaire.

L’assuré a ainsi été examiné dans le cadre du COMAI de Lausanne les 24 et 25
octobre et 2 novembre 2000. Un rapport a été établi le 29 juin 2001. Il en résulte :

- du point de vue rhumatologique, que l’assuré présente une symptomatologie
ostéo-articulaire diffuse généralisée initialement lombo-sacrée s’étendant ensuite à
la région cervicale survenue à la suite d’un traumatisme plutôt banal, sans mise en
évidence de lésions traumatiques, ceci avec une prise en charge rapide. Selon
l’expert rhumatologue, « on doit admettre une capacité de travail limitée pour
toutes les activités nécessitant des mouvements de flexion-extension de la colonne
cervicale, rotations, flexions latérales. Les travaux lourds sont également contre-
indiqués. (...) Le patient n’est actuellement plus capable d’exercer la profession
de maçon ou tous travaux lourds. Une reconversion professionnelle demeure
théoriquement possible d’un point de vue rhumatologique et si l’on s’oriente vers
des travaux légers ne nécessitant pas des positions statiques prolongées de la
colonne cervicale, la capacité de travail devrait être d’au moins 50% (travail à la
demi-journée) de préférence assise » ;

- du point de vue neurologique, que l’assuré a une hyperréactivité généralisée à la
percussion des muscles du tronc et des membres, des tendons des membres mais
pas un syndrome cortico-spinal bilatéral. 11 a d’autre part un canal cervical étroit
de C3 à C7 probablement dégénératif sur discopathie sévère. Il n’y a cependant
pas d’argument pour une myélopathie cervicale en l’absence d’hétérodensité du
parenchyme médullaire, ce qui est appréciable probablement sur l’examen de

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1999 et pas sur celui de 1997. On retient encore comme facteur « rhumatologique »
les douleurs de nuque et de colonne surtout lombo-sacrée. Le tableau majeur est
celui que l’on appelle actuellement syndrome somatoforme douloureux. En
complément, l’expert neurologue revient sur sa position concernant l’atteinte
cortico-spinale bilatérale et «précise que cette atteinte pourrait exister
parallèlement à une hyper-excitabilité dans le cas de l’état de tension psychique et
par rapport au tableau somatoforme. Comme il n’y pas de démonstration de
parésie de troubles sphinctériens, cette atteinte cortico-spinale bilatérale sur
myélopathie cervicale pourrait représenter un taux d’invalidité partiel de 25 à
30%. C’est dire qu’à mon avis l’évaluation psychiatrique reste plus importante
que la neurologique » ;

- du point de vue neurochirugical, l’image de sténose du canal rachidien cervical
important pourrait tout à fait occasionner un syndrome pyramidal. L’expert relève
que l’examen physique est extrêmement difficile chez ce patient peu collaborant
et extrêmement plaintif et ajoute que « dans le contexte très difficile de ce patient,
où la symptomatologie algique prédomine nettement le tableau, rendant toute
évaluation difficile, des arguments forts de progression d’une paraparésie
devraient être présents avant qu’une opération ne puisse être envisagée. Dans ces
circonstances, nous pensons que les personnes les mieux aptes à juger de cette
progression sont, soit le Docteur D qui suit le patient de longue date,
soit le Docteur E qui a déjà examiné une fois le patient ;

- du point de vue psychiatrique, les diagnostics posés sont ceux de syndrome
douloureux somatoforme persistant et de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptôme psychotique. S’agissant de la suspicion d’un trouble
factice, l’expert psychiatre révèle que la simulation répétée et cohérente de
symptômes est le plus souvent interprétée comme un trouble des conduites visant
à acquérir un statut de malade ou à présenter un comportement de malade. Les
sujets qui ont ce mode de comportement présentent habituellement les signes de
nombreuses autres anomalies de la personnalité et des relations interpersonnelles.
Le médecin en conclut que «nous n’avons pas d’élément suffisant pour poser ce
diagnostic et seule une enquête sociale pourrait confirmer ou non ce diagnostic».
Elle considère par ailleurs, que l’on peut se référer aux tests psychologiques
effectués lors de l’expertise du Docteur A en 1994, selon lesquels
seuls des traits abandonniques avaient pu être retenus, au vu de la très mauvaise
collaboration de l’assuré.

Selon tous les experts, réunis en consilium, il s’agit soit d’un trouble somatoforme
douloureux soit d’un trouble factice , étant précisé que «ce dernier diagnostic
semble le plus probable, compte tenu de l’ensemble des documents à notre
disposition et de nos constatations objectives (œdème du membre inférieur gauche
factice, par contre pas d’élément expliquant les lombalgies) ». Ils relèvent par
ailleurs que bien que le patient se présente en montrant une humeur triste et en

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déclarant avoir des idées suicidaires, aucun élément objectif clair pour affirmer
l’existence d’un état dépressif a été mis en évidence. Ils ont considéré qu’il n’y
avait pas eu de changement de l’état psychique de l’assuré au cours des dernières
années ; rien ne permettait de contester le diagnostic de sinistrose posé à plusieurs
reprises et en particulier par le Docteur À . Selon les experts, l’assuré
présentait une capacité de travail résiduelle exigible de l’ordre de 60%, le facteur
limitant étant représenté par les affections d’ordre rhumatologique uniquement
dans le cadre de discopathie cervicale étagée. Les limitations dérivant du contexte
neurologique et psychiatrique actuellement ne sauraient justifier une incapacité de
travail supérieure à ce taux de 40%. Il s’agit bien entendu d’une capacité exigible
dans le cadre d’une activité légère, adaptée, la profession habituelle de maçon
étant contre-indiquée. Ils estiment que la capacité de travail a subi une réduction
de 40% au moins au plus tard depuis le moment du diagnostic de discopathie
cervicale étagée et de suspicion de syndrome pyramidal, c’est-à-dire depuis
octobre 1997, le degré n’ayant pas évolué depuis lors.

Le 5 mai 2003, l’OCAI a informé la Caisse cantonale genevoise de compensation
que l’assuré présentait un degré d’invalidité de 60% dès le 1° octobre 1998, qu’il
était en effet apparu que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
de maçon, mais qu’elle pouvait être de 60% dans le cadre d’une activité légère
adaptée, que la comparaison des gains avait été effectuée, qu’il en était résulté un
degré d’invalidité de 59,7%.

Par décision du 9 septembre 2003, l’assuré a été, sur cette base, mis au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1° octobre 1998, assortie d’une demi-
rente pour enfant.

L’assuré a formé opposition à ladite décision. Il relève que dans l’appréciation
générale de l’expertise COMAIL, le diagnostic retenu par l’expert psychiatre, à
savoir celui de syndrome douloureux somatoforme persistant et de trouble
dépressif récurrent épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, avait été
ignoré, que cependant ce diagnostic était le même que celui établi par le Docteur
B en 1997, qu’enfin le Docteur D avait confirmé qu’il
présentait toujours des troubles neurologiques et psychiques. Il conclut à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité, dès lors qu’en sus de ses douleurs physiques, il
souffre d’un état dépressivo-anxieux qui l’empêche de travailler. Du reste, s’il
n’avait pu réaliser de stage d’observation professionnelle, c’était précisément en
raison de ces troubles du comportement.

Par décision du 8 avril 2004, l'OCAT a rejeté l’opposition.

Le 19 avril 2004, l’assuré a été mis au bénéfice d’un trois-quarts de rente dès le 1°
janvier 2004, compte tenu de l’entrée en vigueur de la 4° révision AI (art. 28
al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAT).

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L’assuré a interjeté recours le 17 mai 2004.
Dans son préavis du 5 juillet 2004, l'OCAI conclut au rejet du recours.

L’assuré avait informé l’OCAI en février 2004 que le Docteur D avait
pris sa retraite et que son nouveau médecin traitant était le Docteur F

Entendu par le Tribunal de céans le 26 octobre 2004, celui-ci a confirmé suivre
l’assuré depuis début 2003. Il pose le diagnostic de trouble dépressif récurrent
épisode actuel moyen, présent depuis une dizaine d’années, précise que son
patient souffre d’épisodes dépressifs caractérisés, notamment par une perte
d’entrain, des idées noires, des velléités suicidaires, un sentiment de
dévalorisation, qu’il a de la peine à verbaliser au niveau psychologique, que ses
douleurs à la hanche et aux cervicales sont si importantes qu’il ne peut plus rien
faire, qu’il reste toute la journée sans aucune activité, malgré la prise en charge
médicale et médicamenteuse (antidépresseurs). Le Docteur F a
affirmé que son patient était incapable de travailler à 100%, quelle que soit
l’activité envisagée.

Les diagnostics retenus par l’expert psychiatre du COMAIT lui ayant été lus, il dit
y adhérer. Quant à la suspicion d’un trouble factice, tel que mentionné dans le
rapport COMAI, le médecin déclare que « je n’ai pas quant à moi eu l’impression
qu’il y avait simulation. Je crois au contraire à une souffrance authentique. Vu la
symptomatologie psychiatrique, j’écarterais le diagnostic de sinistrose qui avait
été posé par le Docteur A , ainsi que le trouble factice. Le patient
m’apparaît comme étant hyper collaborant. Il est tellement souffrant qu’il accepte
tout ce qui lui est proposé (démarches thérapeutiques et traitements
médicamenteux). Je considère que le pronostic est très défavorable. Je rappelle
que ce trouble dépressif récurrent existe depuis de nombreuses années déjà. Son
état s’est chronicisé. Les antidépresseurs ne suffisent pas à apporter une
quelconque amélioration ».

Dans ses conclusions après enquêtes datées du 16 novembre 2004, l’assuré relève
qu’il existe aujourd’hui un indice concret permettant de douter du bien-fondé de
l’appréciation globale du COMAL, l’audition du Docteur F permettant
en effet une appréciation différente du cas.

Invité à se déterminer, l’OCAI rappelle que l’avis du Docteur A

s’était vu reconnaître pleine valeur probante à l’époque par le TFA dans son arrêt
du 3 octobre 1996. Il souligne que le Docteur F ne saurait être suivi
lorsqu'il qualifie le trouble dépressif dont souffre l’assuré de comorbidité
psychiatrique grave, au vu de la jurisprudence du TFA relative aux troubles
somatoformes douloureux. L'OCAI persiste dans ses conclusions tendant au rejet
du recours.

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19.

Les écritures de l’'OCAI ont été communiquées à l’assuré et la cause a été gardée à
juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5

juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 (LAIT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 328 consid.
2.2 et 2.3; 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En
revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

Le recours, interjeté en temps utile, est recevable (articles 56 et 60 LPGA).

Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à une rente entière AI, et plus
particulièrement sur le taux d’invalidité.

Selon l’art. 4 LAIT, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

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L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Selon l’art. 28 al. 1 LAI, teneur en vigueur au 1° janvier 2004, l’assuré a droit à
une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est entière pour une invalidité
de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de 50 % au moins
et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu
de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

En l’espèce, se fondant sur le rapport d’expertise du COMAI du 29 juin 2001,
l’'OCAI a considéré que l’assuré présentait une capacité de travail résiduelle
exigible de 60% dans le cadre d’une activité adaptée.

Pour rendre leurs conclusions, les experts du COMAI ont procédé à un examen
clinique complet du recourant et se sont adjoints les services d’un rhumatologue,

le Docteur G , d’un neurologue, le Professeur H , d’un
neurochirurgien, le Docteur I et d’une psychiatre, la Doctoresse
J

Selon le rhumatologue, une capacité de travail d’au moins 50% dans une activité
ne nécessitant pas des positions statiques prolongées de la colonne cervicale
devrait être exigible. Selon la psychiatre, le recourant présente un syndrome
douloureux somatoforme persistant, et un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptôme psychotique. Elle a cependant renoncé à fixer un
taux d’incapacité de travail, considérant qu’une enquête sociale était nécessaire
pour se prononcer et clarifier le diagnostic.

Les experts du COMAI ont ainsi retenu les diagnostics d’atteinte cortico-spinale
bilatérale sur myopathie cervicale (canal cervical étroit sur discopathie étagée de
C3 à C7) et trouble factice. Ils ont écarté l’avis du psychiatre, estimant qu’une
enquête sociale n’était pas nécessaire pour confirmer le diagnostic de trouble
factice, les éléments à disposition étant suffisamment éloquents. Les médecins
sont unanimes pour reconnaître à l’assuré une incapacité totale de travail dans sa
profession habituelle de maçon, et ont estimé la capacité de travail résiduelle à
60%, dans le cadre d’une activité légère et adaptée, le handicap provenant

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d’affections d’ordre rhumatologique uniquement, dans le cadre de discopathie
cervicale étagée, étant précisé que les limitations dérivant du contexte
neurologique et psychiatrique en l’état ne justifiaient pas un taux supérieur.

Le consilium du COMAI a en effet conclu à l’absence d’éléments objectifs clairs
permettant d’affirmer la présence d’un état dépressif, se fondant sur le fait que le
patient n’a jamais eu ni suivi psychiatrique ni prescription de médicaments
psychotropes. Les experts sont d’avis que rien ne permet de contester le
diagnostic de sinistrose en particulier posé par le Docteur A dans son
expertise de 1994. Ils n’ont pu relever aucun élément démontrant un changement
de l’état psychique de l’assuré au cours des dernières années. Ils soulignent au
surplus le caractère caricatural du comportement et de la présentation du patient,
en contradiction avec la possibilité de conduire sa voiture jusqu’au Portugal et la
constatation objective d’un trouble factice bien documenté (œdème au membre
inférieur gauche suite à la pose d’un garrot).

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances a
précisé sa jurisprudence relative à l’appréciation des preuves notamment dans le
domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre
appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure administrative
qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec
Part. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l’administration ou
le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre.

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux.

Aüinsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de
s’écarter de l’expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation

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divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale.

Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque
d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances
particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de
l’impartialité de l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé
que l’indépendance et l’impartialité des médecins du COMAI étaient garanties
déjà avant l’entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1° juin 1994 (ATF 123 V
175 ; cf. également RAMA 1999 n° U 332 p. 193). De même, il a statué qu’en
matière d’assurance-accidents, l’administration et le juge des assurances sociales
pouvaient, sous certaines réserves, se prononcer sur la base d’expertises réalisées
par des médecins liés à l’institution d’assurance (ATF 122 V 157). La CEDH a
d’ailleurs rejeté le recours déposé par l’assuré contre le jugement précité (arrêt
Bicer contre la Suisse du 22 juin 1999 in JAAC 2000 138 1341). Selon la
jurisprudence de la CEDHI, le fait que les experts mandatés par le tribunal soient
subordonnés à l’une des parties n’est en principe pas incompatible avec l’art. 6
par. 1 CEDH qui garantit le droit à un procès équitable (JAAC 1998 95 917).

Il n’y a en l’occurrence pas lieu de s’écarter de l’expertise du COMAL, laquelle
répond en tous points aux exigences posées par la jurisprudence pour revêtir une
pleine valeur probante.

Il est vrai que le Docteur F nouveau médecin traitant, atteste quant à
lui une incapacité totale de travail niant au surplus l’existence d’un trouble factice.
Toutefois, selon la jurisprudence du TFA, le médecin a un mandat de soins. Il est
dans une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la
relation patient/médecin. Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute
l’incapacité alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation
difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et
ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le
souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est
d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109
consid. 3b/cc ; RCC 1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position
différente puisqu'il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise, en
réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du
patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin
traitant (VSI 2000 p. 109 consid. 3b/bb). Pour ce qui concerne les rapports
émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait relevant
de l’expérience que, de par sa position de confident privilégie que lui confère son
mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF
124 1 175 consid. 4 et le références citées ; Plädoyer 6/94 p. 67).

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Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏI, on doit
mentionner — à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; 1l faut bien plutôt se
demander s’il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait
même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b
et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés,
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes
subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou
partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance
sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des
assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur
de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que
l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère
invalidant (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; ULRICH MEYER-BLASER, Der
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung,
namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit,
St. Gall 2003, p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles
somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une

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10.

limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAIT (voir sur ce point MEVER-BLASER, op. cit.
p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas
où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en
valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de
simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi
MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv. ) - plus raisonnablement être exigée
de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et
les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352
consid. 2.2.3 in fine; MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Selon le Docteur F , le recourant souffre d’un trouble dépressif
récurrent moyen. Or, ce diagnostic ne suffit pas à établir l’existence d’une
comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée importante au sens de la
jurisprudence. En effet, selon la doctrine médicale (cf. notamment
DILLING/MOMBOUR/ SCHMIDT [éd.], Internationale Klassifikation
psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4% édition, p. 191), sur laquelle se
fonde le TFA, les états dépressifs constituent des manifestations (réactives)
d’accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu’un tel
diagnostic ne saurait être reconnu comme constitutif d’une comorbidité
psychiatrique autonome des troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 358
consid, 3.3.1 in fine ; MEYER-BLASER, op. cit., p. 81, note 135).

Reste à examiner la présence éventuelle des autres critères retenus par le TFA,
dont le cumul permet d’apprécier le caractère invalidant du trouble somatoforme.
On ne saurait contester le fait que le processus maladif perturbe depuis de
nombreuses années le recourant, le Docteur F a à cet égard clairement

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11.

affirmé que l’état de santé s’était chronicisé. Divers facteurs permettent cependant
de conclure, à l’instar des experts du COMAL, que l’assuré, au demeurant encore
relativement jeune, dispose des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs
et réintégrer en partie tout au moins le monde du travail. Bien que déclarant vivre
replié sur lui-même, ne sortant pratiquement pas de chez lui, il a en effet conservé
le contact avec un ami compatriote qu’il voit de temps en temps et il retourne dans
son pays d’origine en voiture. On ne peut pas non plus considérer que son état
psychique soit cristallisé, n’ayant jamais eu de suivi psychiatrique ni prescription
de médicaments psychotropes au moment où la décision litigieuse a été rendue.
Ce n’est en effet qu’à partir de février 2004, date à compter de laquelle il a
consulté le Docteur F , qu’une prise en charge médicale et
médicamenteuse (antidépresseurs). Il serait ainsi prématuré de conclure à l’échec
de mesures thérapeutiques à la date à laquelle l’'OCAT a rendu sa décision.

Force est en conséquence de conclure que les critères retenus par le TFA pour
admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux ne sont pas
réunis avec l’intensité et la constance exigées.

Une incapacité de travail de 60% doit ainsi être retenue dans le cadre d’une
activité légère et adaptée.

Le calcul de comparaison des gains auquel a procédé l’assurance-invalidité, au
demeurant non contesté par le recourant, est conforme aux dispositions légales et
règles applicables. Aussi la décision accordant un trois-quarts de rente dès le 17
janvier 2004 doit-elle être confirmée, compte tenu d’un degré d’invalidité de 60%.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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