ge_gerichte · ACJC/41/2025 · 2025-01-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 janvier 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8099/2022 
ACJC/41/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 JANVIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 novembre 2024, 
représenté par Me Peter PIRKL, avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont- 
Rouge 4, case postale, 1212 Genève 26, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Dimitri TZORTZIS, 
avocat, NOMOS Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève. 
 


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C/8099/2022 
Vu, EN FAIT, la procédure pendante devant le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) opposant B______ (demandeur) à A______ (défendeur); 
Vu la requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens formée par A______; 
Vu l'ordonnance OTPI/754/2024 du 29 novembre 2024, par laquelle le Tribunal de 
première instance a rejeté la requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens et a 
réservé le sort des frais à la décision finale; 
Vu le recours formé par A______ contre cette ordonnance, concluant à son annulation 
et à ce que B______ soit condamné à verser des sûretés à hauteur de 73'377 fr. 80 ou, 
"si mieux n'aime", au renvoi de la cause au premier juge afin qu'il statue dans le sens 
des considérants; 
Attendu que préalablement, le recourant a conclu à ce que l'effet suspensif soit accordé 
au recours "en tant la procédure continue d'être instruite" (sic); 
Que sur ce point, le recourant a soutenu que selon une jurisprudence constante, le 
défendeur qui requiert des sûretés ne doit pas procéder au fond; que l'économie de la 
procédure commande de statuer sur la requête en fourniture de sûretés avant d'impartir 
au défendeur un délai pour répondre à la demande; qu'il convenait dès lors d'accorder 
l'effet suspensif au recours; 
Que dans sa réponse sur requête d'effet suspensif, l'intimé a conclu à son rejet; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que toutefois l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 
CPC); 
Que la question de l'effet suspensif ne se pose pas en cas d'appel ou de recours contre 
une décision provisionnelle refusant d'ordonner la mesure requise, cette décision ne 
déployant aucun effet susceptible d'être suspendu (STUCKI/PAHUD, Le régime des 
décisions superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure civile, in SJ 
2015 II 1, p. 24); 
Que ce qui précède s'applique par analogie dans le cas d'espèce; 
Qu'en effet, l'ordonnance attaquée, qui a rejeté la requête en fourniture de sûretés et 
réservé le sort des frais, ne déploie aucun effet susceptible d'être suspendu; 
Qu'en particulier, cette ordonnance n'a fixé aucun délai pour répondre qui serait 
susceptible d'être suspendu; 


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C/8099/2022 
Qu'il ressort en réalité de la requête que celle-ci viserait plutôt à obtenir la suspension de 
la procédure de première instance dans l'attente de droit connu sur le recours, quand 
bien même aucune conclusion claire n'a été formellement prise dans ce sens; 
Qu'il appartiendra au recourant, s'il s'y estime fondé, de solliciter la suspension de la 
procédure de première instance auprès du Tribunal; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'octroi de l'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
La rejette. 
 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.