ge_gerichte · DCSO/219/2024 · 2024-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/266/2024-CS 
DCSO/219/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 23 MAI 2024 
 
Plainte 17 LP (A/266/2024-CS) formée en date du 24 janvier 2024 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- BANQUE B______ SA 
c/o C______ SUPPORT B______ 
______ 
______ [BS]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ fait l'objet de deux poursuites de [la banque] B______ (n° 1______ et 
n° 2______). Le montant total du solde dû au 15 janvier 2024 pour ces deux 
poursuites est de 37'847 fr. 05. 
 
b. Ces deux poursuites participent à la saisie, série n° 3______. 
 
c. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a avisé le débiteur de la 
saisie le 9 mai 2023 et l'a convoqué pour un interrogatoire le 25 août 2023. 
 
Le débiteur a finalement été entendu le 20 septembre 2023. Ne s'étant pas muni de 
l'ensemble des documents pertinents pour évaluer la quotité saisissable de ses 
revenus, l'Office lui a fixé un délai au 27 septembre 2023 pour fournir les pièces 
manquantes, soit la preuve des paiements à l'assurance-maladie des trois derniers 
mois pour le débiteur et son épouse. 
 
d. Le débiteur a fait parvenir à l'Office la preuve du paiement de ses propres 
primes d'assurance-maladie, mais pas de celles de son épouse. 
 
e. Sur la base des documents produits, l'Office a établi un procès-verbal de saisie 
le 15 janvier 2024 fixant une retenue mensuelle sur les revenus du débiteur de tout 
montant supérieur à 2'775 fr., du 25 octobre 2023 au 25 octobre 2024. Ce montant 
résulte du calcul suivant : 
Revenus de la famille : 
- 
Revenu de l'activité professionnelle du débiteur 
3'457 fr. 10 
- 
Rente AVS de l'épouse du débiteur 
2'058 fr. 
Total des revenus de la famille 
5'515 fr. 10 
 
 
Dont part réalisée par le débiteur : 62.68 % 
 
 
Dont part réalisée par l'épouse du débiteur : 37.32 % 
Charges de la famille : 
- 
Base mensuelle d'entretien pour un couple 
1'700 fr. 
- 
Logement 
1'815 fr. 
- 
Assurance maladie du débiteur 
362 fr. 90 
- 
Assurance maladie de l'épouse du débiteur (pièces non fournies) 
0 fr. 
- 
Frais médicaux non couverts du débiteur et de son épouse 
184 fr. 
- 
Repas à l'extérieur du débiteur 
242 fr. 
- 
Transports (1 x 70 fr. et 1 x 50 fr.) 
120 fr. 
Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 
4'419 fr. 90 
 
 
Dont le 62.68 % imputé au débiteur : 2'770 fr. 57 
 
 
Dont le 37.32 % imputé à l'épouse du débiteur : 1'649 fr. 33 
B. 
a. Par acte expédié 24 janvier 2024 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une 
plainte contre cet avis de saisie au motif qu'il ne tenait pas compte des primes 
d'assurance-maladie de son épouse (535 fr. 90 par mois sous déduction d'un 


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subside de 180 fr.), ni de frais médicaux non pris en charge par l'assurance-
maladie (595 fr. 60 par mois de médicaments), soit un total de 951 fr. 50 à 
rajouter aux charges mensuelles. 
 
b. Dans ses observations du 15 février 2024, l'Office a conclu au rejet de la plainte 
au motif que le débiteur n'avait pas fourni à l'Office la preuve du paiement de ces 
charges et ne l'avait pas non plus produite avec sa plainte. Il avait encore tenté de 
joindre téléphoniquement le débiteur pour régler ce point et corriger cas échéant le 
procès-verbal de saisie. Le débiteur n'avait toutefois pas répondu. 
 
c. B______ s'en est rapportée à justice dans son courrier du 30 janvier 2024. 
 
d. Les parties ont été informées par avis du 20 février 2024 de la Chambre de 
surveillance que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 
consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; 
il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa 
famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés 
aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après conférence des préposés; BlSchK 
2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité 
édictées chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au 
recueil systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le 
minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le 
minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
2.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 
lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 
qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles 
l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du 
logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, 
l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, op. cit., 


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p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au 
débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe 
familial. Pour un couple marié elle s'élève à 1'700 fr. (art. 1 NI), sous déduction 
des allocations familiales (OCHSNER, op. cit., p. 132). 
D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), 
les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions 
d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des 
enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour 
autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). 
2.1.3 Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il 
établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du 
minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 
ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II 
p. 118). 
 
2.2 En l'espèce, l'Office a respecté les principes susmentionnés dans 
l'établissement du procès-verbal de saisie attaqué, notamment dans le calcul des 
charges du débiteur et de son épouse. Il appartenait au plaignant de fournir les 
pièces requises par l'Office, à plusieurs reprises, afin qu'il soit tenu compte des 
charges qu'il souhaitait voir introduites dans le calcul du minimum vital de sa 
famille. Il peut d'ailleurs encore le faire et l'Office en tiendra compte si elles 
permettent de prouver la pertinence et le paiement de charges litigieuses. 
 
La plainte est ainsi infondée et sera par conséquent rejetée. 
3. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 24 janvier 2024 par A______ contre le procès-
verbal de saisie, série n° 3______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; M. Anthony HUGUENIN et M. Luca 
MINOTTI, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.