ge_gerichte · ACJC/1627/2018 · 2018-11-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20187/2018 
ACJC/1627/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______, requérante en mesures provisionnelles, comparant par 
Me Michèle Burnier, avocate, cours de Rive 13, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, domiciliée ______, citée, comparant par Me Ralph Schlosser, avocat, 
avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 novembre 2018. 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, avec siège à ______, faisant partie [du groupe] C______, est active 
notamment dans la fabrication et le commerce, sous la marque D______, de 
montres, articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie, ainsi que de 
toutes autres opérations s'y rapportant directement ou indirectement. 
b. A______ est titulaire de la marque n° 1______ pour divers produits, 
notamment des classes 14 (qui comprend l'horlogerie) et 16 (qui comprend les 
stylos et les plumes). 
Cette marque est constituée du nom "D______", écrit en caractères ______, 
surmonté de ______, caractérisées par ______. 
A______ a par ailleurs déposé trois dessins et modèles DM/2______ protégeant 
sur le plan international, dont la Suisse, des instruments d'écriture, soit plus 
précisément une plume et un stylo roller dont les éléments caractéristiques sont, 
selon les photographies versées à la procédure, le E______ [technique de 
gravure], ainsi que ______. 
c. B______, avec siège à ______, a pour but notamment la fabrication et la vente 
d'instruments destinés à l'écriture, de briquets, de produits horlogers, d'orfèvrerie, 
de maroquinerie et de mode. 
B______ propose à la vente, via internet, dans ses propres boutiques ou par le 
biais de ses distributeurs, une plume à encre modèle 3______ et un roller modèle 
4______, au prix, respectivement, de 8'800 fr. et de 7'800 fr. Ces deux modèles 
sont ornés d'un E______, la gravure comportant par ailleurs ______ [descriptif 
détaillé], sur lesquels apparaît, en leur centre, la marque B______ Genève. Les 
mêmes ______ sont reprises dans la publicité de B______ pour les modèles 
3______/4______, dont le texte est le suivant : "La collection [3______/4______] 
de B______ […] rencontre entre ______, l'Edition limitée [3______/ 
4______] signe le second chapitre de cette collection ______ ans après l'édition 
limitée 5______". Et encore : "B______ a réinterprété ______ sur un instrument 
d'écriture inédit. […]" (https://www.B______.com /[3______/4______]). 
d. Par lettre du 24 août 2018, C______, au nom de A______, a signifié à B______ 
que la présence, sur la plume et le stylo roller 3______ et 4______, des ______ 
[éléments renvoyant au logo de] D______, ainsi que ______, qui rappelaient [les 
montres D______], et la dénomination même du produit, à savoir 3______/ 
4______, créaient un risque flagrant de confusion ou d'association avec D______, 
sa marque et ses produits. B______ était sommée de cesser immédiatement la 
commercialisation des stylos et plumes 3______ et 4______ et de procéder au 
retrait immédiat des modèles litigieux. Un délai de cinq jours était par ailleurs 


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imparti à B______ pour indiquer le nombre exact des produits 3______ et 
4______ mis sur le marché et en stock. 
e. Le 11 septembre 2018, B______ a contesté les griefs soulevés par A______, 
déclarant n'avoir pas l'intention de cesser la commercialisation de l'édition limitée 
3______/4______. 
B. 
a. Le 5 septembre 2018, A______ a saisi la Cour de justice d'une requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles dirigée contre B______. Elle a 
conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de cesser immédiatement la production 
par elle-même et/ou par des tiers, la distribution à titre gratuit ou onéreux, la 
vente, directement ou par l'intermédiaire de distributeurs, du modèle de plume 
3______ ainsi que du modèle de roller 4______, à ce qu'il soit ordonné à B______ 
de cesser immédiatement toute publicité et promotion et de faire bloquer toutes les 
campagnes publicitaires, sur quelque support que ce soit (notamment sites 
internet, réseaux sociaux, AA______, boutiques B______ et distributeurs en 
Suisse des modèles 3______ et 4______) pour le modèle de plume 3______ et 
pour le modèle de roller 4______, et à ce que les ordonnances soient assorties des 
trois mesures suivantes, applicables en cas d'inexécution : menace de la peine 
prévue par l'art. 292 CP, amende d'ordre de 5'000 fr. et amende d'ordre journalière 
de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution. 
Selon A______, B______ avait repris, sur les modèles de plume et de stylo roller 
en cause, un élément caractéristique et emblématique de D______, à savoir les 
______, dessinées vers ______ par [D______], en position ______, reproduites 
tant sur le corps de la plume et du stylo roller que sur le bec de la plume. Par 
ailleurs, dans la publicité faite autour des modèles 3______ et 4______, B______ 
mettait en avant le lien avec la "Haute Horlogerie", accentué par le E______, qui 
rappelait celui du cadran des A______, inventé et introduit par [D______]. Les 
deux modèles de plume et de stylo roller correspondaient, par leur prix, à ceux 
vendus par A______, laquelle invoquait une violation du droit des marques et des 
designs, ainsi que de la loi sur la concurrence déloyale. 
b. Par arrêt du 5 septembre 2018, la Cour de justice, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a rejeté la requête de A______ et réservé le sort des frais. 
Un délai a par ailleurs été imparti à B______ pour répondre à la requête de 
mesures provisionnelles et produire ses pièces. 
c. Dans sa réponse du 25 septembre 2018, B______ a conclu au rejet de la 
requête. Subsidiairement, elle a conclu à ce que l'injonction provisionnelle soit 
subordonnée au versement préalable, par A______, de sûretés à hauteur de 
800'000 fr., la requérante devant, en tout état de cause, être condamnée aux frais et 
dépens. 


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En substance, B______ a soutenu que la plume et le stylo roller objets de l'édition 
limitée 3______/4______, dont elle entendait produire et vendre 500 exemplaires 
de chaque catégorie, ne violaient ni la marque ni les designs de la requérante et 
n'étaient pas constitutifs d'une quelconque entrave à la LCD, dans la mesure où les 
références au monde horloger qu'ils contenaient relevaient du domaine public. 
B______ a exposé avoir déjà produit, en 2007 et 2010, des éditions limitées 
d'instruments d'écriture en hommage à la haute horlogerie. L'édition limitée 
3______/4______, concernée par la présente procédure, est composée d'un stylo 
roller et d'une plume, livrés avec des capuchons interchangeables, dont le premier 
rappelle ______ [l'horlogerie], le second étant inspiré ______ [de l'horlogerie]. 
Les différentes parties de ces instruments d'écriture constituent autant de renvois à 
la haute horlogerie : ______ sur le bec de la plume et le corps de l'objet, chiffres 
______, clip inspiré du design des ______ [d'une montre], capuchon rappelant le 
______ de montre ou inspiré des ______ de montre, bague reprenant un E______, 
guichet inspiré des ______, E______ [de type] "F______", pompe à piston 
reprenant le E______ [sur une montre]. Par ailleurs, les capuchons comportent, à 
leur extrémité, le ______, emblématique [des produits] B______, symbolisant 
______ [une caractéristique des produits] B______ et enregistré comme marque. 
B______ a également relevé que la couleur ______, caractéristique de sa marque, 
est rappelée sur ______ représentées sur les objets mis en cause, soit ______, qui 
comporte une ______. Un communiqué de presse concernant les modèles 
3______/4______ avait été diffusé à partir du ______ 2018, la presse spécialisée 
s'en étant fait l'écho, de sorte qu'il paraissait curieux que la requérante n'en ait eu 
connaissance, comme elle l'affirmait, que le 24 août 2018. 
Pour le surplus, B______ a soutenu que ______ n'étaient pas l'apanage de la 
requérante; de nombreuses entreprises horlogères utilisaient en effet cette forme 
depuis longtemps. La citée a ainsi reproduit des photos de modèles de montres 
G______, H______, I______, J______, K______ et L______, toutes pourvues de 
______ de couleur ______, exception faite du modèle L______, dont ______ sont 
[d'une autre couleur]. B______ a également relevé que certains modèles de 
A______ n'étaient pas munies de ______ et/ou n'étaient pas [de couleur] ______. 
S'agissant de ______, il s'agissait de celle que les horlogers adoptaient presque 
toujours dans leur présentation et dans les publicités. Toutes les entreprises 
horlogères utilisaient par ailleurs tantôt des ______, tantôt des ______ sur leurs 
______ montres. Quant au E______, soit plus particulièrement celui appelé 
"F______", invoqué par la requérante, il s'agissait de l'un des E______ les plus 
fréquents dans l'horlogerie de luxe, selon le dictionnaire de l'horlogerie du 
magazine en ligne www.AB______.fr. Ainsi, il était utilisé pour [des montres] des 
marques M______, N______, O______, P______, J______, Q______, R______ 
et S______. Ce même type de E______ se retrouvait en outre sur des stylos des 
marques G______, T______, U______, V______, W______, X______ et 


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Y______. B______ elle-même utilisait de longue date ce guillochage sur divers 
modèles de plumes et de stylo; à titre d'exemple, le modèle "Z______ F______" 
était commercialisé depuis ______. 
Ainsi et selon B______, les ______ n'étaient pas distinctives de la marque 
D______, mais appartenaient au domaine public. Par ailleurs, la présence, sur les 
objets litigieux, de la marque bien connue B______ permettait d'écarter tout 
risque de confusion. 
Aucun des designs de la requérante n'était violé. En effet, le E______ n'était pas 
un élément distinctif original. Quant au clip des modèles de plume et de stylo 
roller B______, il était sensiblement différent de celui ornant les modèles 
D______. 
La LCD n'était pas davantage violée, puisqu'il n'existait aucun risque de 
confusion, la présence des ______ et le E______ n'évoquant pas un rattachement 
à l'entreprise D______. 
d. Les deux parties ont respectivement répliqué et dupliqué, tout en persistant 
dans leurs conclusions. A______ s'est pour le surplus opposée au dépôt de sûretés. 
e. La cause a été gardée à juger le 20 novembre 2018 sur mesures provisionnelles. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 A teneur de l'art. 5 al. 1 CPC, le droit cantonal institue la juridiction 
compétente pour statuer en instance cantonale unique sur les litiges portant sur des 
droits de propriété intellectuelle (let. a), ainsi que sur les litiges relevant de la loi 
fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale lorsque la valeur 
litigieuse dépasse 30'000 fr. (let. d). Cette juridiction est également compétente 
pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (al. 2). 
A Genève et selon l'art. 120 al. 1 LOJ, la Chambre civile de la Cour de justice 
exerce les compétences que le CPC attribue à la juridiction cantonale unique. 
1.1.2 Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal 
du lieu de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les 
actions fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC). 
Le siège de B______ étant situé à Genève, la Chambre de céans est compétente 
ratione loci pour connaître de la requête formée par A______. 
1.2 La requérante fonde ses prétentions sur la Loi fédérale sur la protection des 
marques et des indications de provenance (LPM) du 28 août 1992, sur la Loi 
fédérale sur la protection des designs (LDes) du 5 octobre 2001, ainsi que sur la 


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Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) du 19 décembre 1986. Les 
droits résultant de la LPM et de la LDes sont des droits de propriété intellectuelle 
au sens de l'art. 5 al. 1 let. a CPC, de sorte que la Cour est compétente en sa 
qualité d'instance unique pour en connaître. Il en résulte que la question de la 
valeur litigieuse au sens de la LCD peut demeurer indécise et que la requête est 
recevable. 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment une 
interdiction. 
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à 
la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur 
les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 
consid. 2.3; 139 III 86 consid. 4.2). L'octroi de mesures provisionnelles suppose la 
vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi 
que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent 
menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement 
réparable, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 
2006 relatif au Code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss; BOHNET, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3ss ad art. 261 CPC). La preuve est 
(simplement) vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments 
objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant 
qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 
La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit. n. 11 ad 
art. 261 CPC; HUBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
(ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le 
requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une 
décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le 
requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire 
pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être 
entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de 
cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont 
le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 


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2.1.2 La marque est un signe propre à distinguer les produites ou les services 
d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Les mots, les 
lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, 
seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier 
constituer des marques (art. 1 al. 2 LPM). 
Sont exclus de la protection notamment les signes appartenant au domaine public, 
sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services 
concernés (art. 2 let. a LPM). 
Sont en outre exclus de la protection notamment les signes identiques ou 
similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 
identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 let. b et 
c LPM). 
Le titulaire d'une marque peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la 
protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1; il peut en particulier interdire à des 
tiers d'apposer le signe concerné sur des produits, de l'utiliser pour offrir des 
produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin et de l'utiliser à des 
fins publicitaires (art. 13 al. 2 let. a, b et e LPM). 
Celui qui subit une violation de son droit à la marque peut demander au juge de la 
faire cesser par voie de mesures provisionnelles (art. 55 al. 1 let. b et 59 LPM). 
2.1.3 La LDes protège en tant que designs la création de produits ou de parties de 
produits caractérisés notamment par la disposition de lignes, de surfaces, de 
contours ou de couleurs, ou par le matériau utilisé (art. 1 LDes). 
Le droit sur un design prend naissance par l'enregistrement du design dans le 
Registre des designs (art. 5 al. 1 LDes). 
La protection du droit sur un design s'étend aux designs qui présentent les mêmes 
caractéristiques essentielles et qui, de ce fait, dégagent la même impression 
générale qu'un design enregistré (art. 8 LDes). 
Le droit sur un design confère à son titulaire le droit d'interdire à des tiers 
d'utiliser le design à des fins industrielles (art. 9 al. 1 LDes). 
2.1.4 La LCD vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une 
concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD). 
Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur 
ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe 
sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (art. 2 LCD). 
Agit de façon déloyale celui qui, notamment, prend des mesures qui sont de 
nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les œuvres, les 


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prestations ou les affaires d'autrui (art. 3 al. 1 let. d LCD). Le comportement visé 
par cette disposition suppose qu'un risque de confusion soit créé dans la 
perspective du public entre deux prestations, par l'emprunt à la prestation originale 
d'un de ses signes distinctifs protégés (KUONEN, in Loi contre la concurrence 
déloyale, Commentaire romand, 2017, n. 12 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 
Les signes distinctifs protégés par la disposition susvisée sont ceux qui permettent 
d'individualiser sur le marché la prestation et le prestataire, de manière à les 
différencier des tiers. Tel est notamment le cas lorsque la prestation à laquelle 
renvoie le signe distinctif a pu s'imposer sur le marché, de sorte que le public 
considère une caractéristique de la prestation comme étant distinctive de celle-ci 
et se fonde effectivement sur cette caractéristique pour démarquer la prestation 
d'une autre (KUONEN, op. cit. n. 18 ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD; ARPAGAUS, in 
Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), Basler Kommentar, 
n. 44 ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 
2.1.5 D'après la jurisprudence, la notion de danger de confusion est identique dans 
l'ensemble du droit des biens immatériels. Le risque de confusion signifie qu'un 
signe distinctif, à considérer le domaine de protection que lui confère le droit des 
raisons de commerce, le doit au nom, le droit des marques ou le droit de la 
concurrence, est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa 
fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés. Ainsi, des 
personnes qui ne sont pas titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent 
provoquer, en utilisant des signes identiques ou semblables à celui-ci, des 
méprises en ce sens que les destinataires vont tenir les personnes ou les objets 
distingués par de tels signes pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé 
en droit de la propriété intellectuelle (confusion dite directe). La confusion peut 
également résider dans le fait que, dans le même cas de figure, les destinataires 
parviennent certes à distinguer les signes, par exemple les raisons sociales, mais 
sont fondés à croire qu'il y a des liens juridiques ou économiques entre l'utilisateur 
de la raison et le titulaire de la raison valablement enregistrée (confusion dite 
indirecte; ATF 131 III 572 consid. 3). 
Savoir si deux signes distinctifs se distinguent clairement se détermine sur la base 
de l'impression d'ensemble qu'elle donne au public et non sur un cercle de 
personnes disposant de connaissances spécifiques à un secteur particulier. Les 
signes ne doivent pas seulement se différencier par une comparaison attentive de 
leurs éléments, mais aussi par le souvenir qu'ils peuvent laisser (ATF 131 III 572 
consid. 3; 128 III 353 consid. 3; 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 consid. 2a et 
2b/bb, JdT 2001 I p. 345). 
Il importe en revanche peu de savoir si une confusion s'est déjà produite, un risque 
de confusion purement hypothétique étant suffisant (ATF 126 III 315 consid. 4). 


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2.2.1 En l'espèce, la requérante a établi être titulaire de la marque D______. Celle-
ci est constituée du nom "D______", écrit en caractères ______, surmonté de 
______, caractérisées par un ______. 
Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne saurait être retenu que la citée 
a violé son droit à la marque en ornant le stylo roller et la plume 3______ et 
4______ de ______ [descriptif détaillé]. En effet, la marque D______ n'est pas 
composée des seules ______ décrites ci-dessus, mais bien du nom "D______", 
surmonté de ______, ces éléments constituant un tout. Or, la citée n'a fait aucune 
référence au nom "D______", ni sur les instruments d'écriture en cause, ni dans sa 
publicité. Par ailleurs, la citée a rendu vraisemblable que les ______ litigieuses ne 
sont pas utilisées par la seule requérante, mais par de nombreuses marques 
horlogères, généralement [présentées d'une manière typique], de sorte qu'il y a 
lieu de considérer que lesdites ______ n'apparaissent pas comme une référence à 
la marque D______, mais appartiennent de manière plus générale au monde 
horloger. 
Il découle de ce qui précède que la requérante n'a pas rendu vraisemblable une 
violation de la LPM. 
2.2.2 En ce qui concerne la LDes, il ressort des photographies produites que les 
éléments caractéristiques des instruments d'écriture commercialisés par la 
requérante sont d'une part le E______ et d'autre part et surtout, une ______. 
Il est toutefois rendu vraisemblable et non contesté que la technique du E______ 
est communément utilisée par d'autres fabricants de plumes et de [stylos] que 
la requérante, laquelle ne saurait par conséquent en revendiquer l'exclusivité. 
Dès lors, le seul élément distinctif des instruments d'écriture commercialisés 
par la requérante est ______, qui [renvoie à l'horlogerie]. Or, ______ des 
plumes et stylos roller 3______ et 4______ n'a pas la même forme, mais celle 
caractéristique des produits B______, à savoir ______. 
Au vu de ce qui précède, la requérante n'a pas rendu suffisamment vraisemblable 
une violation de la LDes. 
2.2.3 Il reste à déterminer si la requérante a rendu vraisemblable une violation de 
la LCD, ce qui implique qu'un risque de confusion directe ou indirecte entre les 
produits qu'elle commercialise et ceux vendus par la citée ait été rendu 
vraisemblable. 
Tel n'est toutefois pas le cas. 
La citée a certes reproduit sur les instruments d'écriture en cause certains éléments 
qui rappellent [l'horlogerie], soit les ______, les ______ et le E______. Il s'agit 
toutefois d'éléments qui ne sont pas caractéristiques des seuls produits de la 
requérante, mais qui évoquent l'univers de l'horlogerie dans son ensemble et non 


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une marque en particulier. En effet et comme cela a déjà été relevé ci-dessus, les 
______, de même que le E______, ne sont pas caractéristiques des seules 
A______. Quant aux ______, ils ornent les ______ montres de toutes marques. 
Par ailleurs, la marque B______ est gravée dans la partie centrale des produits 
litigieux et leur capuchon est orné d'un ______, caractéristique de la marque de la 
partie citée, ce qui rend encore moins plausible tout risque de confusion. S'ajoute 
à cela le fait que les instruments d'écriture en cause, compte tenu de leur prix 
élevé, s'adressent à des connaisseurs renseignés et attentifs, en mesure de ne pas 
confondre la marque de la requérante avec celle, également bien connue, de la 
citée. 
2.3 Au vu de ce qui précède, la requérante sera déboutée de ses conclusions sur 
mesures provisionnelles, sans qu'il soit nécessaire d'aborder la question de la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable. 
3. 
Les frais judiciaires, comprenant ceux relatifs à la décision rendue sur mesures 
superprovisionnelles, seront arrêtés à 8'000 fr. (art. 26 RTFMC), mis à la charge 
de A______ et compensés avec l'avance de frais de même montant, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
La requérante sera par ailleurs condamnée à verser à la citée la somme de 8'000 fr. 
à titre de dépens (art. 20 LaCC; 84 et 85 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures provisionnelles, en instance unique : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée par A______ contre 
B______ le 5 septembre 2018. 
Au fond : 
Déboute A______ des fins de sa requête. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 8'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 8'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
Le président : 
Cédrie-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Madame Sandra MILLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.