ge_gerichte · DAS/154/2025 · 2025-08-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16473/2023-CS 
DAS/154/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 18 AOÛT 2025 
 
Recours (C/16473/2023-CS) formé en date du 7 août 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 août 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/16473/2023-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/16473/2023 relative à A______, né le ______ 1995, de 
nationalité camerounaise, au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion 
instaurée par ordonnance DTAE/1706/2025 rendue le 15 janvier 2025 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), deux intervenantes 
en protection de l’adulte auprès de l'Office de protection de l'adulte (ci-après: OPAd) 
étant désignées aux fonctions de curatrices; 
Attendu que par décision DTAE/4799/2025 rendue le 5 juin 2025, le Tribunal de 
protection a, en "l'absence de recul suffisant" pour évaluer les capacités d'autonomie de 
la personne concernée, rejeté sa demande de levée de la curatelle formée le 20 mai 
2025; 
Que la décision mentionne qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les trente jours qui 
suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 6 juin 2025; 
Que selon mention figurant sur la recherche postale (Track & Trace), A______ a été 
avisé le 10 juin 2025 par la Poste suisse de la notification à son attention d'un pli 
recommandé; 
Que A______ n'ayant pas retiré le pli recommandé, celui-ci a été retourné par la Poste 
au Tribunal de protection le 18 juin 2025; 
Que par acte adressé le 7 août 2025 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre la décision susmentionnée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 
Que la notification d'un pli recommandé non réclamé est considérée comme 
valablement intervenue à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la 
remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recourant a formé le 20 mai 2025 une demande de levée de la mesure 
de curatelle de représentation et de gestion prise en sa faveur; qu'il devait donc 
s'attendre à recevoir la notification d'une décision à ce sujet; 
Qu'il y a par conséquent lieu de considérer que la décision querellée a été notifiée au 
terme du délai de garde à la Poste, soit le 17 juin 2025; 
 
 


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C/16473/2023-CS 
Que le délai pour recourir a donc expiré le 17 juillet 2025 (art. 142 al. 3 CPC); 
Qu'ainsi, le recours formé après l'expiration du délai est irrecevable, ce que la Cour peut 
constater d’entrée de cause, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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C/16473/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 7 août 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/4799/2025 rendue le 5 juin 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/16473/2023. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.