ge_gerichte · DAS/110/2021 · 2021-02-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26984/2000-CS 
DAS/110/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 31 MAI 2021 
 
Recours (C/26984/2000-CS) formé en date du 8 février 2021 par Monsieur A______, 
domicilié c/o Madame B______, chemin ______, Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er juin 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Madame B______ 
Chemin ______, Genève. 
- Madame C______ 
Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/26984/2000-CS 
Vu la procédure C/26984/2000 relative aux mineures D______ et E______, nées 
respectivement les ______ 2007 et ______ 2010; 
Attendu, EN FAIT, que par une ordonnance DTAE/7660/2020 du 18 décembre 2020, 
communiquée aux parties pour notification le 22 janvier 2021, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a déclaré irrecevable la 
requête formée le 18 novembre 2020 par A______ en récusation de C______, 
présidente de la 7ème Chambre du Tribunal de protection (ch. 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 500 fr. et mis ces derniers à la charge de A______; 
Que le 8 février 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, qu'il a 
reçue le 27 février 2021, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et à la 
transmission par le Tribunal de protection à son attention de l'intégralité de la procédure 
diligentée devant l'autorité de première instance; 
Que par décision DCJC/123/2021 du 9 février 2021, la Chambre de céans a imparti un 
délai à A______ au 25 février 2021, pour verser l’avance de frais fixée à 600 fr., avec la 
mention que sa requête d'effet suspensif serait traitée après paiement de ladite avance de 
frais; 
Que le 1er mars 2021, A______ a indiqué à la Chambre de céans avoir déposé une 
demande d'assistance judiciaire le 25 février 2021; 
Que par décision AJC/1946/2021 du 30 mars 2021, la Vice-Présidente du Tribunal de 
première instance a rejeté la requête d’assistance judiciaire formée par A______; 
Que par décision DCJC/316/2021 du 7 avril 2021, un nouveau délai a été accordé à 
A______ pour le paiement de l'avance de frais fixée à 600 fr.; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 21 avril 2021; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/405/2021 du 5 mai 2021, un délai supplémentaire au 
17 mai 2021 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec de 
nouveau la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le 
recours serait déclaré irrecevable; 
Que cette décision étant également revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a 
été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 18 mai 2021; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 26 mai 2021, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 


- 3/4 - 
 
 
C/26984/2000-CS 
Que A______ n’a pas formé recours contre la décision de rejet de sa requête 
d’assistance judiciaire selon confirmation du 26 mai 2021 de la Cour de justice; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions prises par le collège des juges du Tribunal 
de protection sur les demandes de récusation visant l’un de leur magistrat sont sujettes à 
recours auprès de la chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 LaCC), 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 450f CC; 
art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 51 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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- 4/4 - 
 
 
C/26984/2000-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 8 février 2021 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/7660/2020 rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/26984/2000. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.