ge_gerichte · ACPR/543/2013 · 2013-12-13 · fr


Communique l'arrêt aux parties en date du 13 décembre 2013 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9722/2012 
ACPR/543/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 12 décembre 2013 
 
Entre 
 
A______ et B______, tous deux domiciliés ______ à Genève, comparant par Me 
Vincent SPIRA, rue Versonnez 7, 1207 Genève, 
 
 
recourants 
 
contre la décision de refus de contre-expertise rendue par le Ministère public le 21 
octobre 2013, 
 
 
Et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3. 
intimé. 
 


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P/9722/2012 
Vu, EN FAIT, la procédure P/9722/2012, en particulier : 
- Le rapport d'expertise de crédibilité de l'enfant C______, né le ______ juillet 2008, 
établi le 14 janvier 2013 par le Dr D______. 
- L'audition de l'expert lors de l'audience du 12 juin 2013. 
- L'avis de prochaine clôture de l'instruction rendu par le Ministère public le 14 juin 
2013, informant les parties qu'une ordonnance de classement serait prochainement 
rendue et qu'un délai au 24 juin 2013 leur était imparti pour présenter leurs éventuelles 
réquisitions de preuve. 
- Le courrier du 24 juin 2013 du conseil des recourants, requérant du Ministère public 
qu'il ordonne une contre-expertise. 
- La décision du Ministère public du 21 octobre 2013, refusant la mesure sollicitée, avec 
l'indication que ladite décision pouvait faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre 
de céans. 
- Le recours interjeté contre cette décision le 1er novembre 2013 par A______ et 
B______, par le biais de leur conseil, concluant à l'annulation de la décision et à ce que 
soit ordonnée une contre-expertise de crédibilité à propos des dires de l'enfant C______. 
 
Attendu qu'à sa réception, le recours a été gardé à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
 
Considérant, EN DROIT, que : 
1. La Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables 
ou mal fondés, sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2, 1ère phrase, a 
contrario, CPP), ce qui est le cas en l'espèce. 
En effet, si le recours de A______ et B______ a été déposé selon la forme et dans le 
délai prescrits par la loi (art. 393 et 396 CPP) et émane des plaignants, parties à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), en revanche, il est irrecevable pour les raisons 
exposées ci-dessous. 
2. A teneur de l'art. 394 lit. b CPP, "le recours est irrecevable lorsque le ministère 
public rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique 
devant le tribunal de première instance". 
Dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice irréparable se 
rapporte à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement 
par un jugement final ou une autre décision qui serait favorable au recourant. Les 
décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à 
causer un tel dommage puisqu'il est normalement possible, à l'occasion d'un recours 
contre la décision finale, d'obtenir que la preuve refusée à tort soit mise en oeuvre si elle 
devait avoir été écartée pour des raisons non pertinentes ou en violation des droits 


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fondamentaux du recourant. L'art. 394 let. b CPP s'inspire de cette jurisprudence en 
n'ouvrant un recours cantonal qu'à l'encontre des décisions du ministère public rejetant 
des réquisitions de preuves qui ne peuvent être réitérées sans préjudice juridique devant 
le tribunal de première instance. La règle comporte toutefois des exceptions. Il en va 
notamment ainsi lorsque le refus d'instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent 
de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés, ou encore quand la 
sauvegarde de secrets est en jeu. La doctrine évoque en lien avec le préjudice juridique 
visé à l'art. 394 let. b CPP la nécessité d'entendre un témoin très âgé, gravement malade 
ou qui s'apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une longue durée, 
ou encore celle de procéder à une expertise en raison des possibles altérations ou 
modifications de son objet (arrêts du Tribunal fédéral 1B_189/2012 : SJ 2013 I 89); 
1B_92/2013 du 7 mars 2013, consid. 2.3). 
C'est donc en vain que les recourants affirment avoir "un intérêt juridique à voir la 
décision querellée annulée, en requérant un acte d'instruction complémentaire visant à 
établir le degré d'exactitude du rapport d'expertise concluant à la faible crédibilité des 
déclarations de leur fils". Ils ne prétendent, en effet, pas, à juste titre au demeurant, que 
la contre-expertise psychiatrique qu'ils réclament devrait être mise en oeuvre sans délai 
parce qu'elle ne pourrait plus l'être par la suite. En réalité, ils critiquent l'expertise 
figurant au dossier, parce que celle-ci serait peu claire, voire contradictoire sur divers 
points, notamment à la suite de l'audition de l'expert, se prévalant à cet égard de l'art. 
189 CPP. 
Or, tout comme une expertise psychiatrique aboutissant à des conclusions contestées par 
un prévenu et qui pourraient amener à sa condamnation en milieu carcéral ne suffit pas 
à établir un préjudice de nature juridique (arrêt 1B_92/2013 précité, consid. 2.4.), la 
contestation des conclusions d'une expertise de crédibilité n'est pas suffisante non plus 
pour constituer un tel préjudice. 
Par ailleurs, lorsque, comme en l'espèce, le ministère public estime que l'instruction est 
complète et informe les parties qu'il entend rendre une ordonnance de classement, les 
intérêts de la partie plaignante sont en principe suffisamment sauvegardés par la 
possibilité qui lui est donnée de recourir contre l'ordonnance de classement en 
invoquant une violation du droit à la preuve et d'obtenir, en cas d'admission du recours, 
le renvoi de la cause au ministère public pour complément d'instruction conformément à 
l'art. 397 al. 2 CPP, dans l'hypothèse où l'autorité de recours ne procéderait pas elle-
même à l'administration des preuves requises en application de l'art. 389 al. 2 let. b CPP 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_17/2013 du 12 février 2013, consid. 1.1. et les références 
jurisprudentielles et doctrinales citées). 
Dès lors que les recourants ne subissent, du fait de la décision querellée, aucun 
préjudice juridique qui ne pourra être réparé par une décision ultérieure, leur recours est 
irrecevable, étant précisé que l'arrêt ACPR/196/2012, rendu par la Chambre de céans le 
15 mai 2102, dont ils se prévalent, n'est pas applicable au cas d'espèce, dans la mesure 
où, dans cette procédure de 2012, c'est contre une décision du Ministère public 
d'ordonner une surexpertise - soit une décision n'ayant rien à voir avec le refus 


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d'ordonner une réquisition de preuve au sens de l'art. 394 CPP - qu'une voie de recours 
avait été admise. 
3. En ce qui concerne les frais de la procédure de recours, dès lors que l'ordonnance 
querellée indiquait à tort pouvoir faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de 
céans, ils ne seront pas mis à la charge des recourants, dans la mesure où ces derniers 
ont pu être induits en erreur par cette mention erronée. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA COUR 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ et B______ contre l'ordonnance de 
refus de contre-expertise rendue par le Ministère public le 21 octobre 2013. 
Laisse les frais à la charge de l'Etat. 
 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président; Louis PEILA et Christian MURBACH, 
juges; Jean-Marc ROULIER, greffier. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.