ge_gerichte · P/11460/2021 · 2021-08-03 · fr

RECOURS TARDIF | CPP.396

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.08.2021 P/11460/2021

RECOURS TARDIF | CPP.396

P/11460/2021
ACPR/502/2021
du 03.08.2021
sur OTDP/1582/2021 ( TDP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
RECOURS TARDIF
Normes
:
CPP.396
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11460/2021
ACPR/502/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 3 août 2021
Entre
A
______
,
domicilié ______ [GE], comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance rendue le 23 juin 2021 par le Tribunal de police,
et
LE TRIBUNAL DE POLICE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance rendue le 23 juin 2021 par le Tribunal de police, notifiée à A______ le 25 suivant, constatant l'irrecevabilité, pour cause de tardiveté, de l'opposition qu'il avait formée à l'ordonnance pénale du 31 mars 2021, laquelle était assimilée à un jugement entré en force;
-          le recours de A______ daté du 16 juillet 2021, expédié le 20 suivant à la Chambre de céans.
Attendu que :
-          A______ est "
absolument sûr que vous n'avez pas compris mon opposition
".
Considérant en droit que :
-          à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours;
-          le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale ou à la Poste suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (al. 2);
-          en l'espèce, le recourant a daté son courrier du 16 juillet 2021 et l'a remis à la Poste le 20 suivant, soit hors du délai de 10 jours à compter de la notification, le 25 juin 2021, de la décision litigieuse, ce qui rend son recours tardif;
-          le recours doit ainsi être déclaré irrecevable et les frais, arrêtés à CHF 150.-, mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant et au Tribunal de police.
Le communique pour information au SdC.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/11460/2021
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
65.00
-
CHF
Total
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
150.00