ge_gerichte · ATAS/909/2007 · 2007-08-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/205/2007 ATAS/909/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 29 août 2007
En la cause
Madame S , domiciliée , CHENE-BOUGERIES, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
BAERTSCHI Karin
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame S , née le 1962, divorcée, travaillait en qualité d'assistante
d'agence pour le compte de la X à Genève, à plein temps.

Le 31 juillet 2001, l'assurée a été victime d'un accident à son domicile. En tombant
du haut d'une chaise, elle s'est blessée à la cheville gauche.

Dans le rapport médical initial du 9 août 2001 à l'attention de LA SUISSE,
ASSUREUR-ACCIDENT, le Dr A , Spécialiste FMH en médecine
interne, diagnostique une contusion du pied gauche, avec déchirure ligamentaire.
L'assurée est en arrêt de travail à 100% dès le 7 août 2001. L'entorse a été
compliquée par une algoneurodystrophie de Südeck, diagnostiquée en 2002.
L'assurée n'a pas repris le travail depuis lors et l'employeur a résilié le contrat au 30
novembre 2001.

L'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) en date du 4 mars 2003, visant à l'obtention
d'une rente.

Dans un rapport daté du 10 mars 2003, la Dresse B , Spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie a posé les diagnostics de trouble de l'adaptation
avec humeur dépressive depuis le 17 janvier 2003 et du point de vue somatique, de
douleurs chroniques sur algodystrophie de Südeck, diagnostiquée en avril 2002
après une déchirure ligamentaire de la cheville gauche le 31 juillet 2001.
L'incapacité de travail est de 100% en tant que secrétaire. Selon la Dresse
B , le trouble dépressif est en soi handicapant au point d'induire un arrêt
de travail à 100% dans le cadre de cette maladie.

A la demande de l'OCAI, la Dresse C , Spécialiste FMH en
rhumatologie-médecine interne, a établi un rapport en date du 4 avril 2003 dans
lequel elle a posé les diagnostics d'état dépressif sévère, de syndrome douloureux
chronique diffus depuis 2002, un status post-entorse de la cheville gauche avec
algoneurodystrophie secondaire à l'accident du 31 juillet 2001, ainsi qu'une
épicondylite chronique du coude gauche. L'incapacité de travail dans l'activité
d'employée de bureau / vendeuse est de 100% depuis le 31 juillet 2001. L'état de
santé est stationnaire, la capacité de travail pouvait peut-être être améliorée par des
mesures médicales et des mesures professionnelles étaient éventuellement
indiquées.

Dans l'annexe au rapport médical concernant la réinsertion professionnelle, la
Dresse C indique qu'en raison des douleurs, l'assurée ne peut plus
assurer son travail. On ne pouvait en ce moment améliorer la capacité de travail au
poste occupé jusqu'à présent ni exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre activité.

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La Dresse D , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a rédigé un
rapport à l'attention de l'OCAI en date du 20 septembre 2003. Elle a posé les
diagnostics de douleurs non-systématisées, mécaniques, déclenchées par une
entorse de la cheville depuis le 31 juillet 2001. L'incapacité de travail est de 100%
du 31 juillet 2001 au 31 décembre 2001 en raison de l'accident et à 100% dès le 1”
janvier 2002, pour cause de maladie. Cliniquement, sur le plan orthopédique des
membres inférieurs, l'examen est normal. Toutefois, la patiente doit se traiter sur le
plan psychiatrique avant toute réinsertion professionnelle.

Selon un rapport établi par la Dresse E spécialiste en médecine
physique et rhumatologie, en date du 24 octobre 2003, les diagnostics ayant des
répercussions sur la capacité de travail sont les suivants: épicondylite du coude
gauche, scoliose dorsolombaire avec discrète bascule du bassin, hypercyphose et
spondylose dorsale antérieure et minime rétrolisthésis de LS. Anamnéstiquement:
algodystrophie ayant fait suite à une entorse de la cheville gauche en 2001.
Anamnéstiquement: cervicarthrose diagnostiquée en 2002. Le médecin indique
qu'elle n'a pas donné d'incapacité de travail à cette patiente qu'elle a suivie du
28 novembre 2002 au 17 mars 2003.

Questionnée à nouveau par l'OCAI, la Dresse B a indiqué en date du
22 septembre 2005 qu'elle ne suit plus cette patiente à sa consultation depuis 2003,
de sorte qu'elle ne pouvait pas répondre au questionnaire. Le dernier examen
médical datait du 16 juin 2003.

La Dresse C a établi un nouveau rapport médical à l'attention de
l'OCAI en date du 2 novembre 2005. Elle a posé les diagnostics de syndrome
douloureux chronique diffus, probable état dépressif chronique depuis 2002 et un
status post-entorse de la cheville gauche avec maladie de Südeck depuis 2001.
L'incapacité de travail est de 100% depuis le 31 juillet 2001. Le médecin traitant
indique que l'assurée n'arrive plus à assumer un travail et que l'activité exercée
jusqu'à maintenant n'est pas exigible, car elle a trop de douleurs et est trop
dépressive. Un travail serait possible à 50% dans une activité légère, l'assurée doit
souvent changer de position, elle ne peut rester assise ou debout longtemps, doit
éviter la position à genoux, les horaires de travail irréguliers, le travail en hauteur et
les déplacements sur sol irrégulier ou en pente.

Sur proposition du Service médical régional AI SMR Suisse-romande, l'OCAI a
ordonné un examen bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique et a mandaté le
SMR à cet effet.

L'assurée a été examinée en date du 13 février 2006 par le Dr F ,
spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et rééducation, ainsi que par
le Dr G , Spécialiste FMH en psychiatrie. Dans le rapport d'examen du
21 juillet 2006, il est relevé que sur le plan ostéoarticulaire, il existe une tendinite

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modeste du muscle supra-épineux droit, se manifestant par une mobilisation
douloureuse, une sensibilité accrue avec 5 points de Smythe positifs sur 18 parlant
pour une composante de type fibromyalgique. Sur la base des comptes-rendus
radiologiques du dossier, les médecins concluent à une entorse de grade II de la
cheville gauche avec suspicion de maladie de Südeck secondaire, sans lésion
osseuse traumatique ou dégénérative de la cheville et du pied. Du point de vue
psychiatrique, l'expert relève qu'à partir du mois de septembre 2001, l'assurée va
présenter un épisode dépressif sévère, réactionnel au contexte professionnel
(harcèlement, licenciement) d'une durée de plus de douze mois, avec début d'une
prise en charge psychiatrique en janvier 2003. Suite à une nouvelle rechute
dépressive vers la fin 2003, l'assurée entreprend une psychothérapie cognitive en
2004, avec un autre psychothérapeute.

Dans l'appréciation consensuelle du cas, le SMR relève que les éléments du dossier
ne permettent pas d'affirmer avec certitude le diagnostic de la maladie de Südeck;
en effet, hormis la scintigraphie qui est compatible, mais non spécifique, l'IRM du
1° octobre 2001 et la consultation spécialisée de la douleur des HUG des 31 juillet
et 2 septembre 2002 ne peuvent confirmer ce diagnostic. L'assurée n'utilise plus de
canne anglaise pour se déplacer depuis l'été 2002. Le traitement de Miacalcic
introduit par la maladie de Südeck a été stoppé fin 2005, l'assurée ne prenant
actuellement plus de contre-douleur ou d'anti-inflammatoire. Sur le plan
psychiatrique, l'examen a permis de constater la présence d'une symptomatologie
dépressive de sévérité moyenne, avec syndrome somatique, accompagné de
symptomatologie douloureuse diffuse changeante. Les médecins ont relevé qu'une
comorbidité psychiatrique antérieure au syndrome douloureux somatoforme
persistant a été constatée, oscillant entre sévère de septembre 2001 à janvier 2003 et
moyenne depuis début 2004 jusqu'au moment de l'entretien. Les médecins ont noté
un isolement social important. Des traitements psychiatriques conformes aux règles
de l'art entrepris avec la collaboration de l'assuré sont restés modérément efficaces.
Le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail est celui de trouble
dépressif récurrent, épisodes moyens à sévères, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique. En revanche, le status post-entorse modérée de la cheville
gauche et maladie de Südeck, la tendinite du muscle supra-épineux droit et les
lombalgies communes, non irritatives et non déficitaires n'ont pas de répercussion
sur la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles psychiatriques consistent en
une perte d'intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les
activités habituellement agréables, un pessimisme vis-à-vis de l'avenir, un
sentiment d'inutilité et un manque de confiance en soi. Le SMR considère que
depuis septembre 2001, il y a une incapacité de travail de 20% au moins suite à
l'épisode dépressif sévère réactionnel au harcèlement vécu dans son travail; la
sévérité de la symptomatologie dépressive va persister jusqu'en juin 2003 avec une
incapacité de travail de 100%. Du point de vue rhumatologique, il n'y a jamais eu
d'incapacité de travail de longue durée égale à 20%. Avant juillet 2002, la présence

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d'une algoneurodystrophie, qui n'est pas floride au vu des éléments du dossier,
n'empêche pas une reprise progressive à 100% dans une activité de secrétaire. Sur
le plan psychiatrique, il y a une amélioration en juin 2003 avec une nouvelle
rechute à la fin de la même année. Cependant, l'intensité des symptômes présents au
moment de l'examen du SMR déterminent une incapacité de travail de 50%, depuis
janvier 2004, dans l'activité habituelle ou dans une activité adaptée, pour raison
psychique.

Le 14 août 2006, l'OCAI a notifié à la mandataire de l'assurée un projet
d'acceptation de rente, aux termes duquel elle avait droit à une rente entière dès le
1° septembre 2002, réduite à une demi-rente dès le 1° avril 2004.

Par courrier des 18 août et 15 septembre 2006, l'intéressée a manifesté son
désaccord avec ledit projet.

Par décision du 7 décembre 2006, l'OCAI a accordé à l'assurée une rente entière
d'invalidité du 1° septembre 2002 au 31 mars 2004, puis une demi-rente d'invalidité
dès le 1” avril 2004, pour un degré d'invalidité de 50%. Cette décision est motivée
par le fait que selon le SMR, depuis le mois de janvier 2004, l'assurée aurait pu
reprendre son ancienne activité ou une autre activité, à mi-temps.

L'assurée, représentée par sa mandataire, interjette recours en date du 19 janvier
2007. Elle conteste la diminution de la rente dès le 1° avril 2004, alléguant que
contrairement à ce que retient le SMR, les Dresses H , D et
le Centre multidisciplinaire d'évaluation et du traitement de la douleur des HUG ont
diagnostiqué une algodystrophie de Südeck, qu'il convient de prendre en compte.
Elle conclut préalablement à la mise en œuvre d'une expertise, confiée à un expert

neutre spécialiste en médecine générale ou en rhumatologie, aux fins d'établir les
conséquences de la maladie de Südeck sur sa capacité de travail résiduelle. Sur le
fond, elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité sans réduction ni
limitation.

Dans sa réponse du 5 mars 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, considérant
que l'examen bi-disciplinaire du 21 juillet effectué par le SMR remplit tous les
critères requis par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante et que les atteintes à la santé physique de la recourante n'entraînent pas de
conséquence sur sa capacité de travail.

Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 7 mars 2007.

Par décision du 9 mars 2007, le Vice-président du Tribunal de première instance a
mis l'assurée au bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 19 janvier 2007.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'occurrence, le droit à la rente entière d'invalidité a été ouvert avant le 1°
janvier 2003, alors que la diminution (contestée) de la rente a été fixée après le 1°
janvier 2003. Dès lors, tant les dispositions matérielles que de procédure de la
LPGA s’appliquent.

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

La recourante conteste la diminution de sa rente à une demi-rente d'invalidité dès le
1% avril 2004.

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (ATF 125 V 417
consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ).

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il
convient de relever que cette disposition n'a pas apporté de modification aux
principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAÏI, en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une
nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de

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l'ancien art. 41 LAÏ) doit clairement ressortir du dossier (p. ex. arrêt P. du 31
janvier 2003 [I 559/021, consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en
particulier : Urs MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in
der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die Verfügungsanpassung als
verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in :
Schaffhauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der
Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette
disposition, en sa teneur en vigueur dès le Ler janvier 2004, si la capacité de gain ou
la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son
impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

Selon l’art. 4 LAÏI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

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Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le
1* janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4°”
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005,
17/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Pour pouvoir se déterminer sur le droit à des prestations, l’administration (ou le
juge en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et
les références, RIJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

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En l'espèce, selon le rapport SMR du 21 juillet 2007, la recourante, suite à
l'amélioration de l'état dépressif, est apte à reprendre son ancienne activité ou une
activité adaptée à 50 % depuis le mois de janvier 2004, les suites de l'accident
n'entraînant pas de répercussions sur sa capacité de travail.

La recourante conteste l'appréciation du SMR, au motif que les répercussions de la
maladie de Südeck sur sa capacité de travail n'ont pas été prises en compte.

Le Tribunal de céans constate, au vu du dossier médical, que les radiographies
pratiquées après l'accident, de même que l'IRM du 1” octobre 2002 n'ont pas
montré de fracture de la cheville gauche. Quant à l'algoneurodystrophie, ce
diagnostic a certes été évoqué, mais il convient de relever que les Dr I

et M , dans leurs rapports à l'assureur-accidents des 16 octobre et 6
novembre 2001, mentionnaient déjà la probabilité de facteurs psychosomatiques,
alors que du point de vue objectif, il y avait peu de choses. La Dresse J ,
dans son rapport du 27 juin 2002 à l'assureur-accidents, déclare qu'elle avait pensé à
une algoneurodystrophie en régression et que les radiographies du pied ont montré
une ostéopénie diffuse. Le Centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement de
la douleur des HUG, dans un rapport du 9 septembre 2002 à l'attention de la Dresse
D mentionne qu'il n'y a pas de signe d'algoneurodystrophie active
résiduelle à l'examen clinique. La mobilité de la cheville est bonne, il n'y a pas
d'inflammation. Les douleurs entrent dans le cadre d'une algoneurodystrophie en
bonne voie d'évolution. La poursuite du traitement de calcitonine n'est plus justifié,
à moins d'une rechute nette et objective. Mais les médecins se sont déclarés frappés
par l'ébranlement émotionnel majeur causé par l'accident. En effet, malgré une
évolution positive, les plaintes et l'appréhension anxieuse sont très importantes, de
sorte qu'une prise en charge psychiatrique régulière reste indispensable. Quant à la
Dresse K , médecine générale FMH, elle indique dans son rapport du
15 octobre 2002 à l'attention du médecin-conseil de l'assureur-accidents que tous
les mouvements du pied et de la jambe gauche sont libres, il n'y a aucun oedème,
les téguments normaux et le pronostic est bon. Cet avis rejoint celui de la Dresse
L , qui mentionne en septembre 2003, que sur le plan orthopédique,
l'examen clinique des membres inférieurs est normal.

Ainsi, force est de constater que les conclusions du rapport d'examen du SMR, qui
remplit au demeurant tous les réquisits de la jurisprudence pour se voir conférer
pleine valeur probante, sont corroborées par celles des différents médecins ayant
examiné la recourante sur la plan somatique. Il s'ensuit que c'est en raison
principalement de son état psychique que la recourante a été empêchée de reprendre
une activité lucrative, étant précisé que l'activité habituelle est adaptée. En
revanche, suite à l'amélioration de la symptomatologie dépressive début 2004, elle
est apte à reprendre son activité à 50 %. Pour le surplus, le dossier médical de la
recourante est complet et une nouvelle expertise ne se justifie pas.

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C'est en conséquence à bon droit que l'intimé a réduit la rente à une demi-rente
d'invalidité dès le 1® avril 2004, conformément à l'art. 88a al.1 RAI.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.

L'émolument, fixé à 400 fr., est mis à la charge de la recourante (cf. art. 69 al. Ibis
LAT.

+ % * *%

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette,

3. Met un émolument de 400 fr. à la charge de la recourante .

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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