ge_gerichte · DAS/21/2025 · 2025-02-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23905/2022 
DAS/21/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 4 FEVRIER 2025 
Appel (C/23905/2022) formé en date du 30 mai 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 13 février 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Olivier WEHRLI, avocat 
Rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Olivier WEHRLI, avocat 
Rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Olivier WEHRLI, avocat 
Rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 
 
Cause renvoyée par arrêt 5A_885/2023 rendu le 13 novembre 2024 par le Tribunal fédéral. 


- 2/3 - 
 
 
C/23905/2022 
Vu, EN FAIT, la procédure C/23905/2022 relative à la requête d'adoption de C______, 
né le ______ 1975, déposée au greffe de la Cour de justice le 10 novembre 2022 par 
A______, épouse de B______, père de C______; 
Vu la décision ACJC/646/2023 rendue le 15 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour 
de justice rejetant la requête d'adoption du 10 novembre 2022; 
Vu l'acte d'appel formé le 30 mai 2023 par A______ auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice contre la décision ACJC/646/2023 du 15 mai 2023; 
Attendu que par arrêt DAS/247/2023 du 17 octobre 2023, la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice a confirmé la décision ACJC/646/2023 du 15 mai 2023 rejetant la 
requête d'adoption de C______; 
Vu l’arrêt 5A_885/2023 du Tribunal fédéral du 13 novembre 2024 annulant ledit arrêt et 
renvoyant la cause à la Cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants; 
Vu le courrier du 6 décembre 2024 de la Cour de justice impartissant un délai à 
A______ au 24 janvier 2025 pour se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 
du 13 novembre 2024; 
Attendu que par courrier de son conseil du 23 janvier 2025, A______ a déclaré retirer la 
requête d'adoption de C______; 
Considérant, EN DROIT, qu’en cas de désistement d’action, le tribunal raye l’affaire 
du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, compte tenu du retrait de la requête d'adoption de C______ formée le 
10 novembre 2022 par A______, la procédure d'appel est devenue sans objet, ce qui 
sera constaté; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante; que la partie succombante 
est le demandeur (…) en cas de désistement d’action (art. 106 al. 1 CPC); 
Qu’en l’espèce et compte tenu de l’activité déployée par la Cour, les frais judiciaires 
seront arrêtés à 400 fr., mis à la charge de l'appelante et compensés avec les avances de 
frais versées par celle-ci à due concurrence; 
Que l'appelante se verra restituer le solde de ses avances en 1'600 fr. 
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- 3/3 - 
 
 
C/23905/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Constate que l'appel formé le 30 mai 2023 par A______ contre la décision 
ACJC/646/2023 rendue le 15 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice dans 
la cause C/23905/2022 est devenu sans objet. 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec les avances de frais versées par celle-ci à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de ses 
avances en 1'600 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Mesdames Nathalie RAPP et 
Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.