ge_gerichte · ACJC/576/2025 · 2025-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 2 mai 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1768/2025 
 
ACJC/576/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 1ER MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er avril 2025, 
et 
B______, sise ______ [ZH], intimée. 
 
 
 


- 2/4 - 
 
C/1768/2025 
Vu le jugement JTPI/4639/2025 rendu le 1er avril 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1768/2025-22 SFC, prononçant la faillite de A______; 
Vu le recours formé le 11 avril 2025 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, alléguant qu'une importante arrivée d'argent pour le début du mois de mai 
2025 lui permettrait de régler la dette; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 15 avril 2025 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, l'informant qu'elle avait jusqu'à l'échéance du délai de recours, selon 
les indications figurant au bas du jugement querellé, pour produire au greffe de la Cour 
de justice civile, la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du 
paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la 
lettre de retrait de la requête de faillite et la quittance des frais administratifs délivrée 
par l'Office des faillites; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit à l'échéance du délai de recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); que ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine 
de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête 
de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1); 
Que selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant 
l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), 
toute pièce produite postérieurement à ce terme étant irrecevable (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées); qu'il 
n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces ultérieurement à 
l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2024 du 13 mars 2024, 
consid. 4.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai de recours, les pièces 
attestant du paiement de la dette, intérêts et frais compris, ou du retrait de la requête de 
faillite, ni la quittance de l'Office des faillites; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC). 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue de litige (art. 7 al. 2 RTFMC); 


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C/1768/2025 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
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- 4/4 - 
 
C/1768/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 11 avril 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/4639/2025 rendu le 1er avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1768/2025-22 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours, ni alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI-RIZZI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame 
Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).