ge_gerichte · ATA/297/2020 · 2020-03-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/443/2020-AIDSO 
ATA/297/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 mars 2020 
2ème section 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 


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A/443/2020 
 
Vu, en fait, la décision du service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) du 
24 janvier 2020 indiquant à Madame A______ qu’elle était exonérée de contribuer au 
prix de pension et aux frais d’entretien de son fils B______ ; 
 
vu le recours interjeté auprès de la chambre administrative de la Cour de justice le 
3 février 2020 par Mme A______ contre cette décision, faisant valoir qu’elle n’avait 
jamais voulu placer son fils ; elle souhaitait ainsi une réévaluation totale de sa situation ; 
 
que, par courrier recommandé du 6 février 2020, retiré par Mme A______ le 
8 février 2020, la chambre de céans, relevant que la décision attaquée ne concernait que 
les frais de placement, lui a imparti un délai pour préciser ses griefs et prendre des 
conclusions, ajoutant qu’à défaut, son recours pourrait être déclaré irrecevable ; 
 
que Mme A______ ne s’est pas manifestée dans le délai imparti, de sorte que les 
parties ont été informées que la cause était gardée à juger ; 
 
considérant, en droit, que le recours a été interjeté en temps utile devant la 
juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que celui-ci ne satisfait toutefois pas aux exigences minimales de motivation 
prévues à l’art. 65 al. 1 et 2 LPA, ne contenant ni griefs ni conclusions ; que dans le 
délai imparti à cet effet, la recourante n’a pas non plus complété son recours sur ces 
points, alors que son attention a expressément été attirée sur le fait qu’à défaut, son 
recours pourrait être déclaré irrecevable ; 
 
qu’au regard de ces insuffisances formelles, le recours sera donc déclaré 
irrecevable ; 
 
qu’il est, à toutes fins utiles, relevé que si – comme cela semble être le cas – la 
recourante souhaite que le bienfondé de la décision de placement de son fils soit revue, 
il lui appartient de s’adresser à l’autorité judiciaire qui a ordonné ledit placement ; 
 
qu’au vu de la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 
al. 1 LPA) ; en outre, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
 


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A/443/2020 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 février 2020 par Madame A______ contre la 
décision du service de protection de mineurs du 24 janvier 2020 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame A______ ainsi qu'au service de protection des 
mineurs. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
P. Hugi 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 la greffière :