ge_gerichte · ACPR/770/2019 · 2019-05-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/553/2019 
ACPR/770/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 2 octobre 2019 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé B______, comparant par 
Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre le jugement rendu le 7 mai 2019 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/13 - 
PM/553/2019 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 20 mai 2019, A______ recourt 
contre le jugement du 7 mai précédent, notifié le 9, par lequel le Tribunal 
d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a refusé sa libération 
conditionnelle. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement 
attaqué, à ce qu'il soit pris acte de sa volonté de collaborer avec les autorités 
compétentes en vue de son départ de Suisse, à l'octroi de sa libération conditionnelle 
au jour de son renvoi effectif et qu'il soit dit que le solde non exécuté de la peine sera 
égal à la durée entre la date du renvoi effectif de Suisse et le 9 mars 2021, et qu'il soit 
fixé un délai d'épreuve correspondant au maximum légal autorisé. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
A______, né le ______ 1983, ressortissant albanais, a été condamné par arrêt 
de la Chambre d'appel et de révision (ci-après : CPAR) du 27 septembre 2016 à une 
peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois, dont à déduire 384 jours de détention 
avant jugement, pour tentative de meurtre, menaces, injure et délit selon l'art. 19 al. 1 
LStup (AARP/443/2016). 
La CPAR a retenu en particulier que le 10 septembre 2015,"après avoir harcelé et 
persécuté durant plusieurs semaines la partie plaignante, avec laquelle il avait 
entretenu une relation amoureuse, il s'en est pris avec une détermination certaine à 
son intégrité physique, dans des circonstances particulièrement violentes et lâches, à 
savoir devant le domicile de cette dernière, en lui infligeant d'abord des coups de 
poings et de pieds, puis de couteau, ayant ainsi pleinement accepté l'éventualité 
d'une issue fatale. Son comportement a eu des conséquences importantes pour la 
partie plaignante, qui a subi de nombreuses lésions corporelles et reste affaiblie 
psychiquement, ayant par ailleurs été contrainte de déménager. Ce n'est que grâce à 
l'intervention rapide des secours que ses jours n'ont pas été mis en danger. S'ajoute 
la futilité du mobile, à savoir un désir de vengeance et une méchanceté irrationnelle, 
lesquels sont des motifs particulièrement égoïstes" (consid. 3.2). 
b. 
Les deux tiers de sa peine ont été atteint le 9 mai 2019, tandis que la fin de la 
peine est fixée au 9 mars 2021. 
c. 
L'extrait de son casier judiciaire ne fait état d'aucune enquête pénale, en cours, 
ni antécédents. En revanche, l'arrêt précité mentionne que A______ a été condamné 
en Allemagne, le 3 décembre 2014, pour vol et condamné à une peine pécuniaire de 
49 jours-amende. 


- 3/13 - 
PM/553/2019 
d. 
L'expertise psychiatrique du 4 février 2016, ordonnée dans le cadre de la 
procédure ayant conduit à sa condamnation, retient le diagnostic de trouble de 
l'adaptation avec perturbation des émotions et des conduites, l'absence de critères 
suffisants pour un trouble spécifique de personnalité, mais la présence de quelques 
traits de personnalité narcissique et dyssociale. 
Il existait un risque de récidive général, compte tenu des traits de personnalité de 
l'expertisé, de son fonctionnement général et de son mode de vie. Le risque de 
récidive d'une agression envers la victime était essentiellement lié aux circonstances 
et aux aléas de leur relation, au vu de l'absence d'une psychopathologie altérant 
durablement la relation de l'expertisé à la réalité, notamment l'absence d'éléments 
délirants de type jalousie ou érotomaniaque. Les conséquences des traits de 
personnalité dysfonctionnels étaient difficiles à prédire et anticiper, dès lors qu'elles 
dépendaient, pour la plupart, des situations dans lesquelles l'expertisé pourrait se 
trouver. Etant donné l'absence de pathologie psychique, il n'y avait pas lieu de 
prononcer une mesure thérapeutique. 
e. 
A______ a été transféré, le 4 novembre 2016 à B______ où il a rapidement fait 
part de craintes et de tensions avec ses codétenus. Afin de ne pas prétériter 
l’évolution de l’exécution de sa peine et l’intéressé parlant italien, le SAPEM a 
sollicité une place de détention au sein de l’établissement D______, à E______ [TI], 
à laquelle A______ s’est montré favorable, et où il a été transféré le 28 décembre 
2016. Dès le mois de janvier 2017, l’intéressé a réclamé à nouveau son transfert au 
sein d’un autre établissement invoquant des difficultés, vraisemblablement en lien 
avec des situations conflictuelles avec des codétenus. Le comportement de l’intéressé 
étant devenu problématique, sans pour autant faire l’objet de multiples sanctions 
disciplinaires, [l'établissement] D______ a réclamé au SAPEM le transfert de 
A______ dès le mois de février 2017; ce dernier a par ailleurs fait l’objet d’une 
sanction pour refus de travailler le 24 mars 2017 s'étant opposé à reprendre son poste 
de travail, invoquant avoir été traité de façon incorrecte par son chef. Au vu de la 
situation qui ne s’améliorait pas et des demandes pressantes de D______, le SAPEM 
a transféré A______ à B______ le 12 avril 2017. A______ a rapidement fait part de 
son désaccord avec son retour à Genève, et, son souhait d’être, à nouveau, transféré, 
puis d’intégrer un milieu ouvert. 
f. 
L'évaluation criminologique du service de probation et d'insertion (SPI) du 
11 juillet 2017, retient un faible risque de récidive pour des infractions violentes dans 
le cadre contenu de la détention. En revanche, ce risque pourrait augmenter en cas de 
nouvelle relation affective. À défaut d'un suivi psychothérapeutique sur la durée et 
visant à gérer sa colère et ses problèmes relationnels, le risque de récidive était 
augmenté à long terme. L'intéressé n'a jamais souhaité entreprendre de suivi 
psychothérapeutique sur un mode volontaire bien que cela lui ait été conseillé tant 
par le SAPEM que par le SPI tout au long de sa détention. 


- 4/13 - 
PM/553/2019 
Le risque de fuite est qualifié de relativement faible, notamment en raison du fait que 
A______ semble accepter son renvoi en Albanie, où il envisage de travailler en 
qualité de ______, expliquant avoir une licence à faire valoir dans ce domaine. 
g. 
Un plan d'exécution de la sanction (PES) a été élaboré par le SPI dès le mois de 
janvier 2017, puis validé par le SAPEM le 19 septembre 2017. L'examen d'un 
passage en milieu ouvert a été prévu dès que possible, sous réserve de l'engagement 
écrit de A______ à ne pas entrer en contact avec la victime et ses proches et du 
respect des conditions générales. 
h. 
Le 27 mars 2018, le SAPEM a autorisé ce passage en milieu ouvert et 
A______ a été transféré au sein [de l'établissement] F______ le 10 avril 2018. 
Le Ministère public a, alors, précisé ne pas faire recours contre cette décision, mais 
annoncé qu’il s’opposerait à un régime de travail externe ou à un régime de congés 
permettant à A______ de se rendre à Genève. 
i. 
Le 29 mai 2018, A______ a formulé une demande de régime de travail externe, 
qui a été refusée par décision du SAPEM le 26 novembre 2018, notamment en raison 
du fait que cet allègement n’avait pas été prévu dans la progression envisagée dans le 
cadre de son PES. 
j. 
Lors de son séjour [à] F______, A______ a fait l’objet de six avertissements et 
sanctions disciplinaires à la suite de ses refus de travailler, de son comportement en 
atelier ou encore de la détention de matériel interdit en cellule (téléphone portable) 
entre le 23 septembre et le 19 décembre 2018. 
k. 
Le 8 janvier 2019, la victime de A______ a informé le SAPEM avoir reçu deux 
appels venant du numéro précédemment attribué à l’intéressé et déposé une main 
courante au poste de Police [de] G______ [GE]. 
l. 
Le 24 janvier 2019, le SAPEM a révoqué sa décision de passage en milieu 
ouvert de A______ et ordonné sa réintégration en milieu fermé. L'intéressé a été 
déplacé dans le bâtiment fermé [de] F______ dès le 25 janvier 2019 avant d'être 
transféré à la prison de H______ le 30 janvier 2019, faute de place en secteur fermé 
[à] F______. 
m. 
Le 25 janvier 2019, le SAPEM a informé le Ministère public des soupçons 
d'éventuelles prises de contacts de A______ avec sa victime. 
n. 
À la même date, A______ a interpellé le SAPEM sollicitant un changement de 
travail [à] F______, indiquant être traité comme un esclave au sein de son atelier et 
vouloir discuter de ses conditions de détention. 


- 5/13 - 
PM/553/2019 
o. 
Dans sa demande de libération conditionnelle du 9 mai 2019, A______, dont 
les documents d’identité albanais sont déposés au greffe de la prison de 
H______, se dit célibataire et sans enfants. Il voulait se rendre, en cas de sortie, en 
Albanie pour se marier avec sa copine et fonder une famille. Il commencerait le 
remboursement des indemnités-victime lorsque les autorités lui donneront les 
coordonnées bancaires de sa victime. Sa famille en Albanie, sa copine en Angleterre 
et son frère à I______ [USA], dont il ne fournit ni les noms ni les adresses, 
pourraient l’aider en cas de libération. Il pensait travailler dans [le domaine] ______ 
ou ouvrir un ______ avec sa famille. 
p. 
Selon le préavis favorable de la direction de la prison de H______, le 
comportement de A______ en détention est jugé correct. Il ne travaillait pas mais 
était inscrit sur la liste d'attente depuis le 12 février 2019. A______ n'avait bénéficié 
d'aucune visite de sa famille ou de proches tout au long de son incarcération. 
q. 
Par courriel du 17 avril 2019, l'Office cantonal de la population et des 
migrations a précisé que A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi exécutoire 
et qu'une interdiction d'entrée en Suisse pourrait être prononcée avant sa sortie de 
prison. 
r. 
Le 17 avril 2019, le SAPEM a préavisé défavorablement la libération 
conditionnelle relevant le parcours carcéral chaotique de A______, les nombreuses 
sanctions, tant s’agissant de son attitude au sein de ses divers lieux de travail que de 
ses comportements inadéquats "au carcéral", lesquels avaient donné lieu à la 
révocation de son séjour en milieu ouvert, l’intéressé n’ayant pas respecté les 
conditions de ce régime et ayant persévéré dans une attitude revendicatrice. Le 
précité n’avait ainsi pas démontré une pleine collaboration dans le cadre de 
l’exécution de sa peine, étant très demandeur mais ne fournissant pas les efforts 
nécessaires pour améliorer sa situation et la voir évoluer. Ses projets d’avenir 
restaient pour le moins flous et non étayés. A______ mentionnait une amie dans sa 
demande de libération conditionnelle, avec laquelle il envisagerait de fonder une 
famille, mais n'en avait pas fait état dans son PES. A______ n’avait pas su saisir la 
chance de s’appuyer sur les divers intervenants pour préparer sa sortie. De plus, s’il 
s’avérait que l’intéressé a bel et bien tenté de joindre sa victime depuis son lieu de 
détention, la situation serait pour le moins très inquiétante. En l’absence d’éléments 
probants, il n'était cependant pas possible de tirer de plus sévères conclusions. Dès 
lors, l’ensemble des éléments au dossier permettaient d’émettre un pronostic 
défavorable en cas de sortie de l’intéressé, laquelle semblait en l’état prématurée. 
s. 
Par requête du 29 avril 2019, le Ministère public a conclu au refus de la 
libération conditionnelle et, à titre subsidiaire, à la libération conditionnelle avec 
effet au jour où son renvoi de Suisse pourra être exécuté. 


- 6/13 - 
PM/553/2019 
t. 
Lors de l'audience du 7 mai 2019 devant le TAPEM, A______ a notamment 
déclaré pratiquer du sport, participer parfois à la promenade et éviter les gens et les 
problèmes. Concernant son parcours carcéral compliqué, il avait toujours essayé 
d'éviter les problèmes, c'était dans sa nature; il avait demandé un transfert [auprès de 
l'établissement] B______ en raison de chantage et de menaces dont il avait fait 
l'objet. Il n'avait pas de commentaires par rapport au diagnostic de l'expertise 
psychiatrique de 2016. 
Il n'avait plus rien à voir avec la victime; c'était du passé; il n'avait jamais tenté de la 
contacter. Ne sachant pas écrire en français, le service social avait rédigé sa demande 
de libération conditionnelle sollicitant les coordonnées bancaires de la victime pour 
pouvoir payer les indemnités. Il pourrait la rembourser même depuis un compte 
bancaire en Albanie. Il s'acquittait des frais de justice chaque mois CHF 30.- depuis 
qu'il travaillait soit environ 2017. 
Il avait une copine, qui résidait à J______ [Angleterre] et entendait s'installer avec 
elle à sa sortie de prison; il s'agissait de son ex-compagne avec laquelle la relation 
avait repris, par contact téléphonique et postal, depuis décembre 2018. Elle n'avait 
pas pu venir le voir n'ayant pas obtenu de papiers lui permettant de voyager. Elle 
avait décidé de fonder une famille avec lui à sa sortie de prison. 
Il s'excusait pour ses agissements. Il se sentait mal par rapport à la situation passée, 
espérait que la victime allait bien et avait oublié ce qu'il s'était passé. Il avait réfléchi 
aux relations qu'il entretenait avec les femmes et souhaiterait être calme et ne plus se 
laisser aller comme par le passé. Il n'avait pas entrepris le suivi psychothérapeutique 
recommandé, estimant que celui-ci n'était pas nécessaire. Les facteurs de son passage 
à l'acte étaient dus à l'amour qu'il avait pour cette femme ainsi qu'à la jalousie et la 
peur de la perdre; il n'avait jamais aimé une femme comme elle. Il avait perdu le 
contrôle pour toutes ces raisons; il était jeune à l'époque. 
En cas de sortie, il était d'accord de retourner en Albanie et de collaborer aux 
formalités de renvoi. Il pensait pouvoir travailler dans [le domaine] ______, ayant 
une formation de ______, malgré son casier judiciaire. Il disposait d'environ 
CHF 5'000.- d'économies par son pécule; il n'avait pas d'argent en Albanie mais sa 
compagne et son frère avaient promis de l'aider 
C. 
Dans la décision querellée, le TAPEM relève que, si la condition temporelle était 
réalisée depuis le 9 mai 2019, le pronostic se présentait sous un jour fort défavorable, 
au vu de la gravité des faits reprochés, du parcours carcéral de l'intéressé et des 
nombreux incidents qui l'avaient émaillé, de l'expertise psychiatrique qui concluait 
que tous types d'infractions étaient à craindre et que le risque de récidive était en 
relation avec la personnalité de A______. Ce dernier n'a pas entamé de 
psychothérapie conseillée et l'analyse criminologique retient un risque de récidive 


- 7/13 - 
PM/553/2019 
accru, le détenu n'ayant aucune stratégie pour modérer ses sentiments et 
comportements. Ayant pourtant bénéficié de toute la compréhension des 
établissements de détention et du SAPEM, A______ s'était régulièrement trouvé en 
inadéquation avec ses lieux de détention, ce qui confirmait les traits diagnostiqués 
par l'expertise. Au surplus il ne respectait pas le PES. Ainsi le condamné n'avait pas 
su tirer profit des possibilités offertes en détention pour s'amender. Au surplus, il ne 
présentait aucun projet concret de vie à la sortie, se contentant d'affirmations 
génériques sans aucune référence concrète et document attestant ses dires. Sa 
situation personnelle demeurait ainsi précaire et son attitude peu propice à induire la 
confiance. 
 
En l’état, rien n’indiquait que le condamné saurait mettre à profit une libération 
conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaissait très 
élevé. 
 
Ainsi, A______ devait mieux préparer concrètement sa sortie (attestation de 
logement, aide de la famille, volonté de sa compagne, remboursements des frais et 
indemnités, production de diplôme, etc.). En outre, des séances avec un psychologue 
ou psychiatre lui permettraient de se confronter à son image par rapport au diagnostic 
de l'expertise. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ allègue une constatation incomplète et 
erronée des faits, une décision inopportune et la violation de l'art. 86 CP. 
Contrairement à l'appréciation faite par le TAPEM, le pronostic n'était pas 
défavorable. Le TAPEM n'avait pas pris en considération qu'il s'agissait d'une 
première libération conditionnelle, la longueur de la peine subie et le solde important 
de celle encore à subir. Il n'avait pas non plus pris en compte son amendement, 
s'étant présenté à la police à l'époque des faits et ayant exprimé ses regrets et sa 
honte, comme l'avait relevé la CPAR, ainsi que son empathie vis-à-vis de la victime. 
 
Il ne pouvait être retenu de risque de récidive s'opposant à sa libération 
conditionnelle. L'expert psychiatre n'avait pas été en mesure de quantifier ce risque et 
l'évaluation criminologique retenait le risque d'infractions violentes comme étant 
faible en milieu protégé mais pouvant augmenter dans le cadre d'une nouvelle 
relation affective. Or, il avait tourné la page de sa relation avec la victime, qu'il 
n'avait pas tenté de contacter en janvier 2019, et n'aurait pas pris le risque de 
compromettre l'examen de sa libération conditionnelle. Il n'avait pas usé de violence 
dans ses précédentes relations sentimentales. Il entendait changer de mode de vie et il 
pouvait relativiser un éventuel sentiment de jalousie et adapter son comportement en 
conséquence. 
 
Il ne pouvait lui être fait grief de ne pas avoir suivi de psychothérapie volontaire, 
aucune mesure thérapeutique n'ayant été ordonnée et son PES ne prévoyant pas 


- 8/13 - 
PM/553/2019 
"l'obligation d'un suivi volontaire" pour accéder à la libération conditionnelle. Il 
s'était acquitté des indemnités-victime et des frais de justice en fonction de ses 
capacités financières, ce qui était une condition générale de son PES pour son 
passage en milieu ouvert. 
 
Son comportement en détention, sans être irréprochable, ne s'opposait pas à lui seul à 
l'octroi de sa libération conditionnelle. Les sanctions dont il avait fait l'objet étaient 
essentiellement liées à son refus de travailler; il fournissait néanmoins des prestations 
de qualité. Les changements de lieux de détention avaient été demandés pour éviter 
des problèmes, en particulier avec les détenus. En outre, la prison de H______ avait 
préavisé favorablement sa libération conditionnelle. 
 
Même non étayé, son projet était réaliste et il était disposé à collaborer en vue de son 
renvoi en Albanie 
b. 
Le TAPEM a renoncé à formuler des observations. 
c. 
Le Ministère public conclut au rejet du recours et confirme ses conclusions 
subsidiaires devant le TAPEM. 
d. 
A______ réplique et produit un email de son amie dans lequel elle déclare qu'il 
avait été son premier amour 19 ans auparavant et qu'elle l'aimait toujours. Elle 
voulait l'épouser et vivre avec lui au domicile de la mère de ce dernier. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La décision rendue en matière de libération conditionnelle (art. 86 CP) 
constitue une "autre décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 et 
6B_158/2013 du 25 avril 2013 consid. 2.1; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 12 ad 
art. 363). 
Depuis le 1er janvier 2017, le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit 
ouverte contre les prononcés rendus par le TAPEM en matière de libération 
conditionnelle (art. 42 al. 1 let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1 et les 
références citées). 
1.2. Le recours contre la décision querellée a été déposé selon la forme et dans le 
délai (art. 385 et 396 al. 1 CPP) et émane du condamné, qui a un intérêt à l'annulation 
de la décision entreprise (art. 104 al. 1 let. a, 111 et 382 CPP). 


- 9/13 - 
PM/553/2019 
1.3. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). La procédure est écrite (art. 397 
al. 1 CPP), et il y a d’autant moins de raison d’y déroger que le recourant s’est 
clairement exprimé en français, tout d’abord par écrit (dans sa requête à l’attention 
du SAPEM), puis par oral aux débats du 17 juin 2019 (sans qu’il n’ait réclamé de 
défenseur ou de traducteur) et à nouveau par écrit (dans l’acte de recours). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant conteste le refus de sa demande de libération conditionnelle. 
3.1. À teneur de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le 
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si 
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas 
lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. 
La libération conditionnelle constitue la règle, son refus l'exception, laquelle ne sera 
admise que pour de bonnes raisons (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; ATF 124 IV 193 
consid. 3 et 4d). La doctrine précise que le détenu dispose d'une prétention, 
respectivement d'un droit à l'obtention de la libération conditionnelle (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, Bâle 2007, n. 5 ad art. 1576; 
S. TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, Zurich, 2008, 
n. 2 ad art. 86). 
La jurisprudence relative à l'art. 38 ch. 1 al. 1 aCP, sur le pronostic favorable, a 
conservé son actualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B.72/2007 du 8 mai 2007 
consid. 4.1). Dans ce contexte, doivent être notamment pris en considération les 
antécédents judiciaires du détenu, les caractéristiques de sa personnalité, son 
comportement par rapport à son acte, son comportement en détention, au travail ou 
en semi-liberté, les conditions futures dans lesquelles il est à prévoir que le 
condamné vivra, s'agissant en particulier de sa famille, de son travail, de son 
logement, ainsi que le genre de risque que fait courir une libération conditionnelle à 
autrui (ATF 124 IV 193 consid. 3 et 4d; S. TRECHSEL, op. cit., Zurich, 2008, n. 8-9 
ad art. 86). 
Il convient par ailleurs d'examiner si le danger que représente le détenu 
au moment de sa libération augmenterait, diminuerait ou resterait inchangé en cas 
d'exécution complète de la peine (A. KUHN / L. MOREILLON / B. VIREDAZ / 
A. BISCHOFSKY, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne, 2006, 
p. 361). Un risque de récidive étant inhérent à toute libération, qu'elle soit 
conditionnelle ou définitive, pour déterminer si l'on peut courir ce risque, il faut, non 


- 10/13 - 
PM/553/2019 
seulement, prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle 
infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé 
(ATF 125 IV 113 consid. 2a). Dans le cas d'un détenu ayant commis plusieurs graves 
délits liés à la drogue, le Tribunal fédéral a considéré que, bien que de telles 
violations de la LStup ne doivent pas être considérées comme des cas bagatelles, le 
juge ne peut pas retenir un pronostic défavorable uniquement sur la base des 
antécédents et faire ainsi du besoin de protection de la population un principe absolu 
(ATF 133 IV 201 consid. 3.2; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 86 CP). Il est admissible de lier l'octroi d'une libération 
conditionnelle au fait que le condamné quitte effectivement la Suisse si le pronostic 
est défavorable en cas de séjour en Suisse après sa libération anticipée, alors qu'il 
serait plus favorable en cas de retour dans son pays d'origine (arrêts du Tribunal 
fédéral 6A.78/2000 du 3 novembre 2000 consid. 2 et 6A.34/2006 du 30 mai 2006 
consid. 2.1; A. BAECHTOLD, Exécution des peines : l'exécution des peines et 
mesures concernant les adultes en Suisse, Berne 2008, p. 269, arrêts de la CPAR, 
AARP/309/2013 du 11 juin 2013 consid. 2.2.3 et AARP/14/2014 du 8 janvier 2014 
consid. 2.2.3) ou dans un État tiers, ce qui est le cas, par exemple, pour le détenu 
étranger dont l'infraction est notamment liée à des problèmes d'intégration. Même si 
l'on peut admettre que l'étranger au bénéfice d'une libération conditionnelle quitte la 
Suisse, l'évaluation du succès ou de l'échec de sa mise à l'épreuve dans un pays tiers 
reste, le plus souvent illusoire, faute d'informations précises. Ceci ne devrait toutefois 
pas entraîner une situation plus défavorable pour le détenu étranger. Enfin, il faut 
bien considérer que dans l'hypothèse d'un échec de la mise à l'épreuve, mais en 
dehors du territoire suisse, une révocation de la libération conditionnelle ne pourrait 
pas vraiment être suivie d'effets. Cette situation, dans certains cas limites, pourrait 
donc bien justifier une pratique restrictive de l'octroi de la libération conditionnelle 
(A. BAECHTOLD, op. cit., p. 269 et 270; ACPR/252/2017 du 13 avril 2017 
consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, la condition objective d'une libération conditionnelle est, certes, 
réalisée depuis le 9 mai 2019. 
Le recourant ne bénéficie cependant pas de préavis positifs, hormis celui de 
l'établissement d'exécution. Il n'a pas d'antécédents judicaires hormis en Allemagne 
pour une infraction contre le patrimoine. 
Les projets d'avenir du recourant ne sont pas étayés. Le recourant n'a fourni aucune 
précision fiable et concrète sur ses possibilités de travailler et se loger en Albanie. Sa 
volonté de fonder une famille avec la copine qu'il a fréquenté il y a dix neuf ans ne 
paraît pas d'une totale fiabilité si l'on considère que cette dernière ne lui a jamais 
rendu visite en prison, et que l'on ignore ce qu'il lui a expliqué des motifs pour 
lesquels il a été condamné, quand bien même elle affirme être prête à abandonner ce 
qu'elle a construit à J______ [Angleterre] pour l'épouser. En outre, il n'a pas pris la 


- 11/13 - 
PM/553/2019 
mesure de ses troubles du comportement avec les femmes et n'a pas jugé utile de 
suivre une psychothérapie volontaire pour se confronter à cette problématique. Les 
sanctions écopées en détention traduisent une incapacité de se plier aux règles. Son 
parcours chaotique dans les divers établissements pénitentiaires laisse craindre une 
incapacité à gérer ses comportements dyssociaux tels que diagnostiqués par 
l'expertise. 
D'une appréciation d'ensemble, il résulte que la libération conditionnelle apparaît mal 
préparée et le risque de récidive suffisamment élevé pour faire échec à la demande de 
libération. Le premier juge l'a parfaitement apprécié. 
4. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
6. 
Le conseil du recourant a été nommé d'office par le TAPEM le 2 mai 2019. Il a 
produit un état de frais correspondant à 8h30 d'activité au tarif horaire de CHF 200.- 
(2 visites à H______ soit 2h20, 1h15 d'étude du dossier, 5h pour la rédaction du 
recours et 15min pour les observations après recours) et CHF 100.- de frais 
d'interprète. 
6.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 RAJ (E 2 05 04); il prévoit une 
indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
(art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont 
appréciées en fonction, notamment, de la nature, de l'importance, et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(art. 16 al. 2 RAJ). 
6.2. 
L'indemnisation requise apparaît excessive pour la procédure de recours, au 
regard tant de l'ampleur de ses écritures (11 pages de recours dont 3 pour la page de 
garde et les conclusions) que de la difficulté, toute relative, de l'affaire. Seules 5h 
seront ainsi prises en charge donnant une rémunération de CHF 1'000.- plus 7.7% de 
TVA et le remboursement des CHF 100.- de frais d'interprète. 
* * * * * 
 
 


- 12/13 - 
PM/553/2019 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'177.-, TVA de 7.7% 
et frais d'interprète inclus, au titre de la défense d'office pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au 
Ministère public et au TAPEM. 
Le communique pour information au SAPEM. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière: 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 13/13 - 
PM/553/2019 
PM/553/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00