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ge_gerichte · ACJC/24/2021 · 2021-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 janvier 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6952/2014 
ACJC/24/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 JANVIER 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
30 août 2019, comparant par Me Marc-Alec Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 
1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______, intimé et appelant joint, 
comparant par Me Raphaël Guisan, avocat, rue de la Gare 17, case postale 1149, 
1260 Nyon 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/6952/2014 
Vu le jugement JTPI/12122/2019 du 30 août 2019, par lequel le Tribunal de première 
instance a notamment prononcé le divorce de B______ et A______; 
Vu l'appel formé par A______ le 2 octobre 2019 contre ce jugement; 
Vu la réponse et appel joint de B______ du 22 octobre 2020; 
Vu le courrier du 14 décembre 2020 par lequel A______ a déclaré retirer son appel; 
Vu l'arrêt ACJC/1816/2020 du 16 décembre 2020 par lequel la Cour de justice a donné 
acte à A______ de ce qu'elle avait retiré son appel formé le 2 octobre 2019, constaté que 
l'appel joint formé par B______ était devenu caduc, arrêté les frais judiciaires à 400 fr., 
mis à la charge de A______, et dit qu'ils étaient compensés avec l'avance de frais 
fournie par cette dernière, 2'600 fr. devant lui être restitués; 
Attendu que le 16 décembre 2020, B______ a procédé à une avance de frais de 
3'000 fr., dont la Cour n'a pas pu tenir compte dans son arrêt du même jour; 
Qu'il convient par conséquent de compléter ledit arrêt et d'ordonner la restitution à 
B______ de son avance de frais en 3'000 fr., son appel joint étant devenu caduc; 
Que conformément au courrier de ce dernier du 21 décembre 2020, ledit montant sera 
versé sur le compte de son conseil; 
Que le présent arrêt ne donnera lieu à aucun émolument (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6952/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______, soit pour lui à 
son conseil, Raphaël GUISAN, avocat (compte IBAN [auprès de] D______: 1______) 
son avance de frais en 3'000 fr. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/19/2021 · 2021-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 janvier 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16120/2017 
ACJC/19/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 JANVIER 2021 
 
Entre 
A______ SA, p.a. B______ SA, ______ [VD], recourante contre un jugement rendu 
par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 
2020, comparant par Me Stephen Gintzburger, avocat, place Saint-François 5, case 
postale 5895, 1002 Lausanne, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) C______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Mathieu Simona, 
avocat, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
2) Monsieur D______, domicilié ______[GE], autre intimé, 
3) E______ SA, sise ______ [GE], autre intimée, comparant tous deux par 
Me Gérard Brunner, avocat, rue de l'Athénée 5, case postale 330, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/16120/2017 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11195/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/16120/2017; 
Vu le recours formé le 19 octobre 2020 par A______ SA à l'encontre de ce jugement; 
Que le recours portait exclusivement sur les frais; 
Attendu que par courrier du 21 décembre 2020, A______ SA a déclaré retirer son 
recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16120/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SA contre le jugement 
JTPI/11195/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/16120/2017. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1649/2020 · 2020-11-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 novembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24463/2018 
ACJC/1648/2020 
ACJC/1649/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (VS), appelante et intimée d'une ordonnance 
rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juillet 
2020, comparant par Me Nicolas Mossaz, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, intimé et appelant, 
comparant par Me Marie Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/24463/2018 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OPTI/429/2020 du 2 juillet 2020, reçue par les 
parties le 6 juillet 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles de divorce, a notamment condamné B______ à verser à A______, par 
mois et d'avance, la somme de 9'600 fr. à titre de contribution à son entretien et 
30'000 fr. à titre de provisio ad litem; 
Que les deux parties ont formé appel de cette ordonnance; 
Que, le 18 novembre 2020, elles ont requis la suspension de la procédure d'appel au 
motif qu'elles avaient conclu un accord sur le divorce et ses effets accessoires, accord 
qui était en attente d'homologation par le Tribunal; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension de la procédure peut être ordonnée par le 
juge si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1, 1ère phrase CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la procédure sera donc suspendue et pourra être reprise à la requête de la partie la 
plus diligente; 
Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 al. 1 
CPC). 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
 
C/24463/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la présente procédure. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Renvoie à la décision finale la décision sur les frais. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1516/2020 · 2020-10-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 octobre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10053/2020 
ACJC/1516/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
A______ AG, sise ______ [BL], recourante contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 septembre 2020, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Luc-Alain 
Baumberger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/10053/2020 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le 
Tribunal de première instance, lequel a condamné A______ AG à verser à 
B______ la somme de 1'259 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 16 août 2019 et a 
prononcé, à concurrence du montant précité, la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______; 
 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______ AG le 30 septembre 2020, 
lequel a sollicité le prononcé de l'effet suspensif; 
 
Qu'il appert que la recourante a reçu la notification d'une commination de faillite; 
 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des 
art. 319 ss CPC; 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de 
la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que toutefois, l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire 
(art. 325 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, si la faillite de A______ AG devait être prononcée avant qu'il soit 
statué sur le recours formé le 30 septembre 2020, la recourante risquerait de subir 
un dommage difficilement réparable; 
 
Qu'il sera par conséquent fait droit à la requête à titre superprovisionnel; 
 
Qu'en parallèle, un délai sera imparti à la partie intimée, afin qu'elle se prononce 
sur la requête d'effet suspensif; 
 
Qu'il sera statué sur les frais dans l'arrêt au fond; 
 
Que le présent arrêt, rendu à titre superprovisionnel, n'est pas susceptible d'un 
recours. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/10053/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant à titre superprovisionnel sur requête de suspension de l'effet exécutoire : 
Suspend le caractère exécutoire attaché au jugement JCTPI/284/2020 rendu le 
2 septembre 2020 par le Tribunal de première instance. 
Dit qu'il sera statué sur les frais dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière.
ge_gerichte · ACJC/1324/2020 · 2020-09-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 septembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5776/2019 
ACJC/1324/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mai 2020, comparant en 
personne, 
et 
1. 
Monsieur B______, domicilié c/o M. C______, ______, intimé, comparant par 
Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
2. 
Mineure D______, domiciliée ______, 
3. 
Mineur E______, domicilié ______, 
autres intimés tous deux représentés par leur curateur, Me F______, avocat, ______, en 
l’étude duquel ils font élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/5776/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 8 juin 2020 à la Cour de justice, A______ a 
formé appel du jugement JTPI/5048/2020 rendu le 7 mai 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/5776/2019; 
Que par décision DCJC/625/2020 du 16 juin 2020, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 18 août 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que par décision DCJC/933/2020 du 25 août 2020, un ultime délai a été fixé à A______ 
au 11 septembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le 
fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans l'ultime délai 
imparti pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5776/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5048/2020 
rendu le 7 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5776/2019. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1314/2020 · 2020-09-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 septembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16635/2017 
ACJC/1314/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, demanderesse, comparant par Me Marc Mathey-Doret, avocat, 
Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, défenderesse, comparant par Me Philippe Azzola, avocat, route 
de Thonon 43, 1222 Vésenaz (GE), en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/16635/2017 
Vu la procédure; 
Attendu que par courrier du 3 septembre 2020, les parties ont requis de la Cour qu'elle 
suspende la procédure, motif pris des pourparlers qu'elles avaient entamés; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Qu'en l'occurrence, au vu de la requête commune des parties, la suspension de la 
procédure sera ordonnée. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/16635/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/16635/2017. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1185/2020 · 2020-08-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er septembre 
2002. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18330/2019 
ACJC/1185/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 31 AOÛT 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/18330/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 16 juin 2020 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/18330/2019; 
Que, par décision DCJC/687/2020 du 29 juin 2020, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 15 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 
Que, par décision DCJC/844/2020 du 31 juillet 2020, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 13 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 
sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 
son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18330/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6803/2020 
rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18330/2019. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
Siégeant : 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
président, 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/999/2020 · 2020-07-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 juillet 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12109/2016 
ACJC/999/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JUILLET 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2020, 
comparant par Me Laurence WEBER, avocate, rue Sautter 29, case postale 244, 1211 
Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Mineure B______, représentée par sa mère, Madame C______, domiciliée 
______[GE], intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/12109/2016 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 28 avril 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/2618/2020 rendu le 20 février 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/12109/2016-20; 
Que, par décision DCJC/468/2020 du 12 mai 2020, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 12 juin 2020 pour verser une avance de frais fixée à 2’000 fr.; 
Que, par décision DCJC/622/2020 du 15 juin 2020, un ultime délai a été fixé à A______ 
au 26 juin 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 
Que A______ a reçu les décisions précitées respectivement les 13 mai et 16 juin 2020; 
Qu'à l'échéance de ces délais, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l’appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans les délais 
impartis pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


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C/12109/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2618/2020 
rendu le 20 février 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/12109/2016. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim, Monsieur Laurent 
RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges, Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.