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ge_gerichte · A/4199/2009 · 2009-10-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2010 A/4199/2009

A/4199/2009
ATAS/93/2010
du 25.01.2010
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4199/2009
ATAS/93/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 25 janvier 2010
En la cause
Madame H__________, domiciliée à Onex
recourante
contre
ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
intimée
Attendu en fait
que Mme H__________ (ci-après : l'assurée) est affiliée auprès d'ASSURA (ci-après : l'intimée) depuis 2004 pour l'assurance Basis;
Que par décision du 30 octobre 2009, l'intimée a rejeté l'opposition de l'assurée à la décision de mainlevée de l'opposition à la poursuite et s'est déclarée fondée à requérir la continuation de la poursuite pour un montant de 35 fr.;
Que le 23 novembre 2009, l'assurée a recouru à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à l'abandon des poursuites de l'intimée et à la condamnation de celle-ci au paiement de 20 fr. pour ses propres frais engendrés pour sa défense;
Que le 4 décembre 2009, l'intimée a informé le Tribunal de céans que la poursuite litigieuse avait été annulée, la cause étant sans objet;
Que le 19 décembre 2009, l'assurée a fait valoir que la poursuite "du 28 août 2009 existe toujours" et demande que l'intimée lui rembourse un montant de 980 fr. et retire la poursuite précitée;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimée ayant annulé le 4 décembre 2009 la décision litigieuse du 30 octobre 2009 en déclarant renoncer à la poursuite;
Que le recours est en conséquence sans objet;
Que la recourante invoque une poursuite du 28 août 2009 et conclut à la condamnation de l'intimée à un montant de 980 fr. et au retrait de la poursuite précitée;
Qu'il s'agit de faits sortant du cadre du présent litige, lequel est limité par la décision sur opposition du 30 octobre 2009;
Qu'il convient à cet égard de transmettre à l'intimée les conclusions de la recourante du 19 décembre 2009 afin qu'elle les examine et se prononce;
Qu'enfin, la recourante, qui n'est pas représentée par un mandataire, ne saurait prétendre à une indemnité.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision sur opposition du 30 octobre 2009 et de la poursuite
Déclare le recours sans objet;
Transmet à l'intimée la demande de la recourante du 19 décembre 2009;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · A/4202/2008 · 2008-01-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2009 A/4202/2008

A/4202/2008
ATAS/100/2009
du 28.01.2009
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4202/2008
ATAS/100/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 28 janvier 2009
En la cause
S__________, représentée par sa mère, Madame T__________ S__________, domiciliée à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ASSAEL Robert
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 15 octobre 2008 de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA), par laquelle celle-ci a déclaré irrecevable l'opposition formée par Lina S__________, représentée par sa mère, Madame S__________ T__________, contre sa décision du 4 janvier 2008;
Vu le recours du 17 octobre 2008 de l'assurée, représentée par son conseil, contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la SUVA pour entrer en matière sur le fond du litige, sous suite de dépens;
Vu la lettre du 18 décembre 2008 de l'intimée, par laquelle celle-ci a acquiescé aux conclusions du recours et annulé la décision querellée, tout en s'engageant à statuer quant au fond;
Attendu que le recours devient ainsi sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4205/2013 · 2015-03-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2015 A/4205/2013

A/4205/2013
ATAS/200/2015
du 16.03.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4205/2013
ATAS/200/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mars 2015
9ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique; Rue des Gares 16; GENEVE
intimé
Vu le recours du 18 décembre 2013 de Monsieur A______,
Vu le courrier de M. A______ du 9 janvier 2014 demandant à la Chambre de céans de suspendre la cause, en raison de son départ à l’étranger,
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction selon l’art. 78 let. a LPA du 24 janvier 2014,
Vu l’ordonnance de reprise de la procédure du 30 janvier 2015,
Vu le courrier de M. A______ du 13 février 2015 indiquant renoncer à son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4208/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4208/2011

A/4208/2011
ATAS/384/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4208/2011
ATAS/384/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4209/2013 · 2014-06-10 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2014 A/4209/2013

A/4209/2013
ATAS/698/2014
du 10.06.2014
( LCA
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/4209/2015 · 2016-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2016 A/4209/2015

A/4209/2015
ATAS/69/2016
du 21.01.2016
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4209/2015
ATAS/69/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Administration centrale Suisse romande, rte du Petit-Moncor 1a, VILLARS-SUR-GLÂNE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 22 juin 2015, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé l’inaptitude au placement de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) dès le 1
er
mai 2015 ;
Que par décision du 26 juin 2015 la caisse de chômage SYNA (ci-après : la caisse) a dès lors réclamé à l’assuré le remboursement des indemnités versées du 1
er
au 31 mai 2015 ;
Que par décision sur opposition du 18 novembre 2015, l’OCE est partiellement revenu sur sa décision en ce sens qu’il a limité l’inaptitude au placement de l’assuré à la période du 8 mai au 12 novembre 2015 ;
Que par décision sur opposition du 25 novembre 2015, la caisse est donc elle aussi revenue sur sa décision et a recalculé le montant à rembourser ;
Que le 1
er
décembre 2015, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 4 janvier 2016, a indiqué avoir annulé la décision litigieuse en date du 7 décembre 2015 et suspendu la procédure d’opposition dans l’attente de l’entrée en force de la décision de l’OCE 18 novembre 2015.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse du 25 novembre 2015.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur opposition. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · A/421/2021 · 2021-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2021 A/421/2021

A/421/2021
ATAS/155/2021
du 02.03.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/421/2021
ATAS/155/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mars 2021
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GY
recourante
contre
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, sise CDC-Centre de compétences Romand, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 27 janvier 2021 de la caisse de chômage UNIA (ci-après : l'intimée) admettant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) et annulant la décision du 12 janvier 2021 ;
Vu le recours du 5 février 2021 interjeté par la recourante contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu l'enregistrement par la chambre de céans du recours le 9 février 2021 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 9 février 2021 accordant à l'intimée un délai au 9 mars 2021 pour lui faire parvenir sa réponse ;
Vu le courrier de la recourante du 17 février 2021, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4210/2011 · 2012-02-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2012 A/4210/2011

A/4210/2011
ATAS/69/2012
du 01.02.2012
( FFP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4210/2011
ATAS/69/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
février 2012
5 Chambre
En la cause
Monsieur W__________, domicilié à Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6
intimée
Vu la décision de cotisation de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 30 novembre 2011;
Vu le recours de Monsieur W__________ posté le 7 décembre 2011;
Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2012;
Attendu qu'aux termes de sa réponse, l’intimée admet que c’est à tort qu’elle a rendu la décision dont est recours, et informe la Cour de céans qu’elle a procédé à son annulation;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4211/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4211/2011

A/4211/2011
ATAS/385/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4211/2011
ATAS/385/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4211/2018 · 2019-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2019 A/4211/2018

A/4211/2018
ATAS/49/2019
du 23.01.2019
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4211/2018
ATAS/49/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par Inclusion handicap conseil juridique
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 30 octobre 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) a confirmé sa décision du 26 avril 2018 à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Que dans son recours du 30 novembre 2018, l’assurée, par l’intermédiaire d’Inclusion Handicap, a contesté la prise en charge d’un gain potentiel attribué à son époux ;
Qu’un délai a été fixé à l’intimé au 21 janvier 2019 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 14 janvier 2019, l’intimé a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision et rendu une nouvelle décision sur opposition du même jour annulant et remplaçant celle du 30 octobre 2018 et ne tenant plus compte d’un gain potentiel attribué à l’époux de la recourante ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 janvier 2019.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/4212/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4212/2011

A/4212/2011
ATAS/386/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4212/2011
ATAS/386/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4212/2024 · 2025-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2025 A/4212/2024

A/4212/2024
ATAS/88/2025
du 13.02.2025
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4212/2024
ATAS/88/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 février 2025
Chambre 2
En la cause
A______
représentée par le Syndicat SIT soit pour lui, Mme Blerta TOLAJ, mandataire
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE
intimé
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de chômage du 15 novembre 2024 ;
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 18 décembre 2024 ;
Vu le retrait du recours intervenu par pli du recourant du 10 février 2025 ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Christine RAVIER
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4213/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4213/2011

A/4213/2011
ATAS/387/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4213/2011
ATAS/387/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le