ge_gerichte · ACJC/988/2024 · 2024-05-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 13 août 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6699/2024 
ACJC/988/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 12 AOÛT 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mars 2024, 
représenté par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, rue Charles-
Bonnet 2, case postale, 1211 Genève 3, 
et 
B______ N.V., sise ______, Pays-Bas, intimée, représentée par Me Sirin YÜCE, 
avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/6699/2024 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 8 mai 2024 à la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre "la décision implicite" du Tribunal de première instance contenue 
dans l’ordonnance de séquestre du 22 mars 2024 rendue dans la cause C/6699/2024-20 
SQ; 
Que, par décision du 14 mai 2024, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
27 mai 2024 pour verser une avance de frais fixée à 2'000 fr.; 
Que, par décision du 3 juin 2024, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
14 juin 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que, la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
15 mai 2024 et le 4 juin 2024; 
Que, par écriture du 11 juin 2024, la partie recourante a sollicité la suspension du délai 
pour procéder à l'avance de frais jusqu'à droit connu sur l'éventuelle caducité du 
séquestre, subsidiairement la prolongation du délai d'un mois pour procéder au 
paiement; 
Que le 14 juin 2024, la Cour a suspendu le délai de paiement; 
Qu'en parallèle, par courrier du même jour, la Cour a imparti un délai à la partie 
recourante pour lui indiquer la suite à donner au recours au vu de la décision de l'Office 
cantonal des poursuites du 6 mai 2024 levant le séquestre, décision qui n'a pas fait 
l'objet d'une plainte auprès de la Chambre de surveillance; 
Que, par écriture du 5 juillet 2024, la partie recourante a indiqué maintenir son recours; 
Que, par décision du 11 juillet 2024, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
22 juillet 2024 pour verser l'avance de frais, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que, par écriture du 19 juillet 2024, la partie recourante a fait valoir que le délai imparti 
par décision du 11 juillet 2024 ne pouvait être un délai de grâce au sens de l'art. 101 
al. 3 CPC, la Cour ayant suspendu le délai par décision du 14 juin 2024; qu’elle a requis 
par conséquent la prolongation du délai de paiement au 31 août 2024; 
Que, par courrier du 22 juillet 2024, la Cour a rejeté la demande de fixation d'un 
nouveau délai pour opérer le versement précité, un délai supplémentaire au sens de la 
disposition précitée ayant déjà été accordé par décision du 3 juin 2024; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 


- 3/4 - 
 
C/6699/2024 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/6699/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 8 mai 2024 par A______ contre "la décision 
implicite" du Tribunal de première instance contenue dans l’ordonnance de séquestre du 
22 mars 2024 rendue dans la cause C/6699/2024-20 SQP. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.