ge_gerichte · JTAPI/889/2022 · 2022-09-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1818/2020 LCI 
JTAPI/889/2022 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 1er septembre 2022 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate, 
avec élection de domicile 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 


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A/1818/2020 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ est propriétaire des parcelles n° 1______, 2______, 3______, 
4______, 5______ et 6______, de la commune de B______. 
Il en était auparavant copropriétaire avec son ex-épouse jusqu'au prononcé de leur 
divorce. 
Il est domicilié à l'adresse C______, sise sur la parcelle n° 1______, étant précisé 
qu'il n'exerce pas la profession d'agriculteur. 
Ces parcelles sont toutes situées en zone agricole. Les parcelles n° 7_______ et 
3______, et pour partie les parcelles n° 1______, 2______, 5______ et 6______, 
se situent en surface d'assolement. 
Sur la parcelle n° 5______, d'une superficie totale de 674 m2, une habitation à un 
logement de 45 m2 (n° 8______) sise D______ et un bâtiment de 25 m2 (n° 
9______) sont cadastrés. 
Sur la parcelle n° 1______, d'une superficie totale de 1'818 m2, une habitation à 
un logement de 70 m2 (n° 10______) sise C______, un bâtiment de 46 m2 
(n° 26______), un bâtiment de 38 m2 (n° 9______), un bâtiment de 12 m2 (n° 
11______) et une écurie de 50 m2 (n° 12______) sont cadastrés. 
Sur la parcelle n° 2______, d'une superficie totale de 4'245 m2, un garage privé de 
24 m2 (n° 13______) et un bâtiment de 12 m2 (n° 14______) sont cadastrés. 
Sur la parcelle n° 4______, d'une superficie totale de 251 m2, un garage privé de 
78 m2 (n° 15______) est cadastré. 
La parcelle n° 3______, sur laquelle aucune construction n'est cadastrée, est d'une 
superficie totale de 1'707 m2. 
La parcelle n° 6______, sur laquelle aucune construction n'est cadastrée, est d'une 
superficie totale de 2'940 m2. 
2. 
Le 14 novembre 2019, un collaborateur de l'office des autorisations de construire 
(ci-après : OAC) a constaté que diverses constructions et installations avaient été 
réalisées et/ou transformées sur les parcelles susmentionnées, sans aucune 
autorisation de construire. A cette occasion, un reportage photographie a été 
effectué. 
3. 
Par courrier du 29 janvier 2020, l'OAC a informé les époux A______ des constats 
effectués et leur a accordé un délai de dix jours pour se déterminer. Les 
constructions et aménagements suivants étaient concernés : 


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- 
Un couvert en bois (objet A) situé au nord de la parcelle n° 4______ contre le 
garage, y compris l'aménagement du sol, utilisé pour des stockages divers et le 
parking de deux roues ; 
- 
L'agrandissement/extension d'un garage, bâtiment n° 15______, situé au nord-
ouest de la parcelle n° 4______ et derrière le couvert précité (toiture 
commune) ; 
- 
L'agrandissement/extension d'une cour d'entrée (objet B) située sur les 
parcelles n° 4______ et 2______ devant le garage précité, avec l'aménagement 
de places de stationnement de véhicules (avec une borne de recharge pour 
véhicules électriques) et l'installation d'un portail métallique à l'entrée ; 
- 
Le changement d'affectation d'un garage privé, bâtiment n° 13______, situé au 
nord de la parcelle n° 2______, avec l'aménagement d'une kitchenette et 
l'installation de portes vitrées à l'entrée ; 
- 
La transformation d'un pigeonnier en bois, bâtiment n° 14______, situé vers le 
centre de la parcelle n° 2______ en tour d'observation avec l'ajout d'un 
escalier métallique et l'ajout d'un couvert/dépôt ; 
- 
Des terrains de pétanque en gravier (objet C) situés vers le centre de la 
parcelle n° 2______ y compris le stockage de bois et grillages métalliques 
dessus ; 
- 
Une serre tunnel (objet D) située vers le centre de la parcelle n° 2______ à 
côté des terrains de pétanque précités, utilisée pour le stockage d'encombrants 
divers (y compris divers tuyaux entreposés à coté) ; 
- 
Des clôtures grillagées installées sur socles en maçonnerie (objet E) situées 
autour d'une terrasse en gravier sur la parcelle n° 5______ et devant le 
bâtiment n° 8______ et la véranda n° 9______ ; 
- 
Une véranda avec toiture-terrasse, bâtiment n° 9______, située sur les 
parcelles n° 1______ et 5______ devant les bâtiments n° 16______ et 
10______ (réalisation vers 2016 selon les photographies aériennes 
historiques), en bois et métal ; 
- 
Un couvert/dépôt, bâtiment n° 11______ situé au nord de la parcelle 
n° 1______ ; 
- 
Un couvert/dépôt, bâtiment n° 12______, situé au Nord de la parcelle 
n° 1______ et collé au bâtiment n° 26______ ; 
- 
Des couverts/dépôts (objet F) situés au centre de la parcelle n° 1______ 
devant l'objet précité ; 


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- 
Une clôture grillagée avec bâche plastique (objet G) située en limite de 
propriété avec la parcelle n° 17______ ; 
- 
Le stationnement/stockage de remorques et une tente plastique (objet H) situés 
vers le centre de la parcelle n° 6______ ; 
- 
Une aire de stationnement de véhicules (objet I) située à l'Ouest de la parcelle 
n° 2______ le long de la Route E______ et entre les parcelles voisines 
n° 18______ et 19______, délimitée par des clôtures métalliques (y compris 
l'installation d'un portail depuis la route E______); 
- 
Diverses structures en bois et encombrants (objet J) situés au sud de la 
parcelle n° 2______ ; 
- 
De nombreuses clôtures (objet K) installées sur les parcelles n° 1______, 
2______, 3______, 5______ et 6______, en majeure partie métalliques sur le 
côté ouest des parcelles (y compris portillons) et en bois sur le côté est des 
parcelles, une partie des clôtures métalliques étant équipée de bâches 
plastiques. 
Un plan de situation détaillant les éléments concernés était joint en annexe. 
Ce dossier a été enregistré sous la procédure d'infraction n° 20______. 
4. 
Par courrier du 28 février 2020, sous la plume de leur conseil, les époux A______ 
ont fait part de leurs observations, exposant préalablement qu'ils n'étaient pas à 
l'origine de la très grande majorité des installations, en tant qu'elles existaient déjà 
au moment où ils avaient acquis la maison en 2016, maison qu'ils occupaient à 
titre 
principal 
depuis 
2019. 
Certaines 
installations 
étaient 
d’ailleurs 
particulièrement anciennes. 
Le couvert en bois situé contre le bâtiment n° 15______ semblait être apparu entre 
2001 et 2012. Les quelques parois qui le composaient étaient de simples panneaux 
en aggloméré, glissés dans les coulisses et visés dans des poteaux en bois. 
La cour d'entrée goudronnée située sur les parcelles n° 4______ et 2______, 
détruite dans le cadre de travaux de mise aux normes des canalisations faisant 
l'objet de l’autorisation DD 21______, avait été reconstruite. Dans ce cadre, des 
dispositions avaient été prises afin d'éviter les inondations fréquentes du bâtiment 
n° 15______. Cela avait impliqué l'installation puis le raccordement de caniveaux 
d'eau pluviale et un agrandissement effectif de la partie goudronnée d'une surface 
globale de l'ordre de 2 m2 seulement. La surface de la partie goudronnée avait dû 
être augmentée d'un bandeau d'une largeur d'environ 60 cm, dans le prolongement 
du bâtiment n° 15______. Les anciennes bordures détruites pendant les travaux 
avaient été refaites à l'identique. Par ailleurs, une borne pour recharger des 
véhicules électriques, dont la dimension était de l'ordre de 20 cm x 40 cm, avait 


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été apposée sur un poteau de 10 cm de côté, et lui était indispensable. Le portail 
métallique situé à l'entrée de la cour avait été installé par l'ancienne propriétaire et 
était apposé sur le chemin communal jouxtant la maison. 
Le bâtiment n° 13______ n'avait jamais été un garage à proprement parler mais 
avait été utilisé comme un vestiaire destiné, pendant des décennies, aux 
travailleurs des fonderies qui utilisaient les terrains avoisinants pour y cultiver 
leurs légumes. Ils y prenaient leurs repas et y entreposaient leurs outils. 
Aujourd'hui il était utilisé pour entreposer du matériel d'entretien du jardin et des 
meubles de jardin. Une porte-fenêtre avait remplacé l'ancienne porte en bois 
vermoulu afin de créer une source lumineuse naturelle et éviter un éclairage 
artificiel en journée. En revanche, il n'y avait pas de kitchenette et aucune 
changement d'affectation n'avait été entrepris. 
Du bois de cheminée et des grillages métalliques étaient stockés sur le terrain de 
pétanque situé sur la parcelle n° 2______. Le premier, utilisé pendant l’hiver, 
n’avait aucune vocation à y demeurer et les seconds allaient être rapidement 
évacués. 
Une nouvelle clôture grillagée avait été apposée autour de la terrasse en gravier 
située sur la parcelle n° 5______, en remplacement de l'ancienne, sur les 
fondations existantes. Des socles en maçonnerie entouraient la terrasse en gravier, 
où se trouvaient les vestiges de l’ancienne clôture. Les rigoles étaient également 
très anciennes et n'avaient fait l'objet d'aucune modification depuis des décennies. 
Tout portait à croire que cette maçonnerie était déjà présente lors des premières 
photographies aériennes en 1932. 
A l’emplacement du bâtiment n° 12______, six stalles avaient été aménagées et 
avaient manifestement remplacé un grand bâtiment qui figurait sur des photos 
aériennes de 1932. L’ensemble de ces constructions et la grande majorité des 
terrains étaient loués à Madame F______ pour y détenir ses six poneys, dont 
certains étaient âgés et d’autres souffrants. 
Des vestiges d’une ancienne clôture grillagée étaient présents sur la parcelle 
n° 1______ en limite de propriété avec la parcelle n° 17______. Afin d’éviter des 
fugues, respectivement les aboiements de leurs chiens, celle-ci avait été en partie 
remplacée et une brise vue avait été ajoutée à l’emplacement où la haie végétale 
était sèche car trop ancienne. 
Un van avec remorque appartenant à Mme F______, situé vers le centre de la 
parcelle n° 6______, était utilisé régulièrement pour le déplacement des poneys et 
le chargement de matériel. Il n’avait pas vocation à rester à l’endroit précité. 
La parcelle n° 2______ avait toujours été clôturée le long de la route E______ et 
entre les parcelles voisines n° 18______ et 19______. De même, un portail avait 


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également toujours été présent. Une partie de cette clôture avait été détruite lors 
de l'élargissement de la route E______ et la délimitation d'une piste cyclable. 
L'installation des barrières métalliques avait été rendue nécessaire pour la sécurité 
des animaux et des personnes. 
Des palettes et autres cagettes en bois, entièrement amovibles, étaient situées au 
sud de la parcelle n° 2______. Elles s’imbriquaient de différentes façons et étaient 
déplacées au gré des besoins et saisons. Il s’agissait d’un espace de détente pour 
les enfants de la famille ainsi que pour l’éducation des chiens. 
Sur la parcelle n° 1______, des poteaux en bois, agrémentés de fils électriques, 
étaient directement plantés dans le sol et destinés à contenir les poneys de 
Mme F______. D'autres barrières métalliques, installées sur les parcelles 
n° 1______, 2______, 3______, 5______ et 6______, étaient parfaitement 
mobiles et leur disposition était modifiée en fonction des besoins, toujours dans le 
cadre de l'éducation canine. Elles permettaient de séparer les chiens des poneys 
ainsi que d'éviter une éventuelle fuite. Elles étaient parfaitement réversibles et 
assuraient une détention convenable des animaux. 
Diverses pièces ont été produites. 
5. 
Par décision du 20 mai 2020, l'OAC a ordonné aux époux A______ de rétablir 
une situation conforme au droit, dans un délai de six mois, en procédant aux actes 
suivants : 
1) 
La démolition et l'évacuation du couvert en bois (objet A) contre le garage 
n°15______, construit entre 2005 et 2009 selon les photographies aériennes 
historiques. Le revêtement de sol semblait avoir été réalisé il y a plus de 
30 ans, il renonçait à en exiger la démolition ; 
2) 
La démolition et l'évacuation de l'agrandissement/extension du garage 
(formant un local/dépôt), bâtiment n° 15______, réalisé sous le couvert 
précité ; 
3) 
La suppression de l'agrandissement/extension de la cour d'entrée, de la 
borne de recharge pour véhicules électriques et du portail métallique à 
l'entrée de la cour (objet B). De plus, le système d'évacuation des eaux 
pluviales de la cour devait être supprimé n'étant pas au bénéfice d'une 
autorisation de construire, le dossier DD 21______ validant uniquement les 
eaux pluviales de la toiture du garage n° 13______ ; 
4) 
La suppression des portes fenêtres vitrées, la remise en état des 
aménagements intérieurs (WC'S et lavabo) et le rétablissement de 
l'affectation garage, bâtiment n° 13______, conformément aux seules 
autorisations en force, soit les dossiers DD 22______ et DD 21______ ; 


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5) 
La suppression et l'évacuation du dépôt et du couvert installés contre le 
pigeonnier, bâtiment n° 14______. L'affectation actuelle, les vitrages et 
l'escalier métallique étaient tolérés comme tel vu qu'il n'était pas possible de 
les dater précisément et étant donné qu'ils semblaient avoir été réalisés il y a 
plus de 30 ans, le département renonçait à en exiger la démolition ; 
6) 
L'évacuation du bois et des grillages métalliques situés sur les terrains de 
pétanque (objet C). Les terrains de pétanque en gravier, situés sur la parcelle 
n° 2______, semblaient avoir été réalisés il y a plus de 30 ans, il renonçait à 
en exiger leur démolition ; 
7) 
La suppression et l'évacuation de la serre tunnel (objet D) située sur la 
parcelle n° 2______, installée entre 2012 et 2016 selon les photographies 
aériennes historiques, y compris l'évacuation des divers encombrants 
stockés dessous et à côté de celle-ci ; 
8) 
La suppression et l'évacuation des clôtures grillagées (objet E) installées 
autour d'une terrasse en gravier (vu la photographie de novembre 2016, 
pièce n° 8.1 des annexes transmises avec la détermination du 28 février 
2020, attestant qu'aucune clôture n'était existante autour de la terrasse à cette 
date). La terrasse en gravier et les socles/murets en maçonnerie semblait 
avoir été réalisés il y a plus de 30 ans, il renonçait à en exiger la démolition ; 
9) 
La démolition et l'évacuation de la véranda avec toiture-terrasse, bâtiment 
n° 9______, réalisée vers 2018 selon la photographie aérienne historique et 
agrandissant les surfaces habitables des bâtiments existants nos 8______ et 
10______, conformément à la seule autorisation de construire en force 
délivrée, soit l'APA 23______ (transformations intérieures de deux maisons 
d'habitations) autorisée le ______ 1998. Les plans, coupes et élévations 
autorisés "VISÉ NE VARIETUR" ne faisaient mention d'aucun couvert 
et/ou véranda sur ladite façade. De plus, bien que des couverts, contre la 
façade sud-est des bâtiments précités, en forme de "U", semblaient être 
visibles sur les photographies aériennes historiques depuis 2001, ceux-ci 
ayant été entièrement détruits en 2018 lors des travaux de réalisation de la 
véranda actuelle, tout droit acquis à leur égard s'en trouvait supprimé ; 
10) La suppression et l'évacuation du chalet/dépôt, bâtiment n° 11______, 
construit entre 2009 et 2011 selon les photographies aériennes historiques ; 
11) La suppression et l'évacuation des boxes à poneys/dépôt, bâtiment 
n° 12______, construits entre 2005 et 2009 selon les photographies 
aériennes historiques. Il était prêt à entrer en matière sur leur éventuel 
maintien jusqu'à la fin de vie des poneys âgés et hébergés à condition que 
les propriétaires lui fournissaient un inventaire des poneys actuellement 
hébergés, qu'ils s'engageaient à ne pas héberger de nouveaux animaux et 


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acceptaient qu'une inscription au registre foncier soit faite, faisant mention 
de la démolition desdits boxes une fois le décès des poneys âgés survenu ; 
12) La suppression de la bâche et la remise en état de la clôture grillagée 
(objet G) aux dimensions et aspect des anciennes clôtures restantes. Il 
renonçait à ordonner la suppression de la clôture vu qu'il n'était pas possible 
de la dater précisément ; 
13) L'évacuation des remorques stationnées vers le centre de la parcelle 
n° 6______ (objet H). Il était prêt à entrer en matière quant à leur présence 
sur la parcelle n° 1______, contre le bâtiment n° 12______, en fonction de 
l'issue que les propriétaires souhaitaient donner au point 11 mentionné ci-
dessus ; 
14) La suppression des clôtures métalliques, du portail et de l'aire de 
stationnement de véhicules installés à l'ouest de la parcelle n° 2______ vers 
la route E______ et entre les parcelles voisines nos 18______ et 19______ 
(objet I). A supposer que des clôtures, réalisées à une date non vérifiable, 
aient existées le long de la route E______, comme semblait l'attester les 
photos 15.17 et 15.19 transmises, celles-ci ayant été entièrement détruites 
par eux-mêmes suite à l'élargissement de la route E______, tout droit acquis 
à leur égard s'en trouvait supprimé ; 
15) La suppression et l'évacuation des diverses structures en bois et 
encombrants (gymkhana) (objet J) installés au sud de la parcelle n° 
2______. Vu leur nombre conséquent, celles-ci ne pouvaient être assimilées 
à du mobilier ; 
16) La suppression de toutes clôtures (y compris portillons et bâches plastiques) 
installées sur les parcelles n° 1______, 2______, 3______, 5______ et 
6______ (objet K) installées depuis 2001 selon les photographies aériennes 
historiques. Il était prêt à entrer en matière sur la présence de quelques 
clôtures qui pourraient contenir les poneys de Mme F______, en fonction de 
l'issue que les propriétaires souhaitent donner au point 11 mentionné ci-
dessus et d'une inscription au registre foncier faisant mention de la 
démolition desdites clôtures une fois le décès des poneys âgés, hébergées 
dans le bâtiment n° 12______, survenu ; 
17) La remise en état du terrain naturel une fois les remises en état précitées 
effectuées. 
 
Il leur était possible de tenter de légaliser la présence de l'une ou l'autre des 
installations et/ou constructions précitées dans un délai de 60 jours suivant la 
notification de sa décision. 
 
Un plan de situation des éléments listés ci-dessus était joint en annexe. 


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6. 
Par acte du 22 juin 2020, agissant sous la plume de leur conseil, les époux 
A______ ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) contre la décision précitée, concluant, 
préalablement, à la suspension de la procédure, et principalement, à son 
annulation, sous suite de frais et dépens. 
Il convenait de suspendre la procédure dans la mesure où ils s'apprêtaient à 
déposer une demande de reconsidération relativement à certains éléments ainsi 
que des requêtes en autorisation définitive/demande de régularisation pour 
d'autres éléments. De même, ils allaient donner suite à certaines autres injonctions 
non contestées. 
Ils avaient acquis leur propriété en novembre 2016 et s'y étaient installés à titre 
principal dans le courant de l'année 2019. 
Les parcelles n° 1______, 5______, 3______ et 4______ avaient chacune une 
surface inférieure à 2'500 m2 et n'étaient pas plantées en vigne, de sorte qu'elles 
n'étaient pas soumises à la loi fédérale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 
(LDFR - RS 211.412.11). Les parcelles n° 6______ et 2______ avaient fait l'objet 
d'une mention de non assujettissement LDFR, selon une décision de la 
commission foncière agricole du 13 septembre 2016, entrée en force. La parcelle 
n° 5______ avait également fait l'objet d'une mention non assujettissement LDFR, 
prise au registre foncier le 26 août 1999. 
Ils acceptaient certaines injonctions du département, de sorte que leur recours ne 
concernait pas les ordres suivants : 
- 
La suppression du dépôt recouvert d'une tôle ondulée installé contre le couvert 
accolé au pigeonnier mais non le couvert précité lui-même qui faisait partie 
intégrante de la construction de base (point 5 de la décision querellée) ; 
- 
L'évacuation des grillages métalliques entreposés sur le terrain de pétanque 
(point 6 de la décision querellée) ; 
- 
La suppression et l'évacuation de la serre-tunnel, y compris les encombrants 
stockés en dessous de celle-ci (point 7 de la décision querellée) ; 
- 
La suppression du dépôt/chalet (bâtiment n° 11______) (point 10 de la 
décision querellée). 
Ils acceptaient par ailleurs la proposition de maintenir des boxes à poneys jusqu'à 
la fin de vie des animaux présents, moyennant une inscription au registre foncier. 
Pour le surplus, certains éléments avaient été indûment considérés comme des 
installations ou des constructions au sens de l'art. 22 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) alors qu'ils étaient 


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parfaitement mobiles et étaient déplacés régulièrement en fonction des saisons et 
de leur usage. Ensuite, en ordonnant notamment la suppression de la borne de 
recharge électrique, la décision querellée violait l'art. 24 LAT et 27 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30). De plus le bâtiment n° 13______ ayant déjà été utilisé dans les 
années 1930 comme un vestiaire d'une part et les clôtures faisant partie intégrante 
de la terrasse en gravier d'autre part, elle violait l'art. 24c LAT. En outre, certains 
aménagements devaient être autorisés au titre de la détention convenable des 
animaux au sens de l'art. 24e LAT. La décision querellée violait également le 
principe de la bonne foi en tant que le département n'avait émis que quelques 
remarques de faible importance lors de sa visite sur place le 19 août 2016 leur 
laissant ainsi penser que la situation des installations sises sur les parcelles n'était 
nullement problématique. Enfin, en exigeant la remise en état et la suppression de 
l'extension de quelques mètres carrés de la cour d'entrée, alors qu'elle était déjà 
goudronnée sur quelques 200 m2 depuis longtemps et que l'extension avait été 
rendue nécessaire par la remise en état d'une canalisation, la décision querellée 
violait le principe de proportionnalité. 
Un chargé de pièces était joint comprenant notamment un courrier de l'OAC du 
5 septembre 2016. 
Il ressort de ce courrier que, le 19 août 2016, le service de l'inspection de la 
construction avait procédé à une visite sur place en présence d'un représentant de 
l'ancien propriétaire dans le cadre de l'instruction du dossier CFA n° 24______. 
Suite à cela, l'OAC avait rendu, le 5 septembre 2016, une détermination 
concernant les parcelles n° 6______ et 2______ constatant d’une part que le 
bâtiment n° 13______ était utilisé comme garage avec un coin WC depuis son 
origine, qu’il avait été construit avant toute législation en matière d'aménagements 
de territoire, que la transformation et création d'un WC a été faite selon 
l'autorisation DD 22______ et que la création d'une canalisation pour l'évacuation 
avait été faite selon l'autorisation DD 21______. D’autre part, un terrain de 
pétanque, une serre ainsi qu’un cabanon de jardin non cadastrés avaient été 
construits sans autorisation il y a de cela moins de 30 ans. Il convenait d'ordonner 
soit de déposer une requête en autorisation de construire pour tenter de régulariser 
la situation, soit de rétablir cette situation illicite dans son état antérieur. Cette 
détermination valait décision de constatation au sens de l’art. 4 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 
7. 
Dans ses déterminations du 9 juillet 2020, le département a indiqué donner son 
accord pour une suspension de la procédure d'une durée de trois mois. Il a joint 
son dossier. 
Le 2 juillet 2020, il avait refusé la demande de reconsidération du 22 juin 2020 
des recourants et un délai leur avait été imparti pour déposer une requête en 
autorisation de construire afin de tenter de régulariser certaines installations. 


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8. 
Par décision du 14 juillet 2020 (DITAI/265/2020), le tribunal a suspendu 
l'instruction du recours jusqu'au 14 octobre 2020. 
9. 
Le 30 novembre 2020, interpellé par le tribunal, le département a sollicité une 
nouvelle suspension de la procédure. 
10. 
Le 22 décembre 2020, interpellés par le tribunal, les recourants ont indiqué ne pas 
s'opposer à cette nouvelle suspension. 
11. 
Par décision du 23 décembre 2020 (DITAI/525/2020), le tribunal a suspendu 
l'instruction du recours, dit que celle-ci sera reprise par déclaration écrite de la 
partie la plus diligente et dit qu'il la reprendra toutefois d'office en l'absence d'une 
telle déclaration, à l'échéance d'une année à compter de sa notification. 
12. 
Le 17 janvier 2022, interpellé par le tribunal, le département a sollicité la reprise 
de l'instruction. 
13. 
Dans ses observations du 25 février 2022, le département a conclu au rejet du 
recours. 
Reprenant en substance les motifs de la décision litigieuse, il a ajouté que depuis 
le dépôt du recours, les recourants avaient supprimé certaines installations, ce qui 
permettait de circonscrire l'objet du litige. Ainsi, les points 5, 9 et 10 de la 
décision querellée avaient été réglés, respectivement régularisés. 
Les points 6 et 7 restaient problématiques : si le grillage et le vieux bois avaient 
été retirés, le bois de chauffage était toujours là ; la serre était toujours présente et 
les matériaux étaient remplacés par d'autres, de sorte que son ordre restait valable. 
Enfin, s'il avait reçu la liste de poneys, avec la précision que le plus jeune resterait 
à l'alpage en vue de sa vente, les recourants n'avaient pas procédé à l'inscription 
nécessaire auprès du registre foncier, ni fait part de démarches auprès de l'OCAN 
quant à l'activité canine. Si les clôtures pouvaient être déplacées au gré des 
saisons, celles-ci étaient néanmoins présentes tout au long de l'année, en fonction 
des besoins de détention des poneys et des chiens. Les structures en bois 
(gymkhana), dont l'impact était encore plus grand, se situant en surfaces 
d'assolement, étaient également présentes de façon durable pour les activités 
canines. Quant au bois de chauffage, il restait entreposé sur le terrain de pétanque. 
Enfin, même si elles devaient être déplacés ou mobiles, les balles de foin et de 
paille se situaient sur leur parcelle tout au long de l'année, les recourants 
n'indiquant pas qu'elles seraient enlevées. Partant, l'ensemble de ces installations 
étaient soumises à autorisation. 
S'agissant du bâtiment n° 13______, les deux autorisations délivrées et en force, 
DD 22______ et DD 21______, laissaient clairement apparaître l'affectation de 
garage et les emplacements des WC, alors que celle de vestiaire n'avait jamais été 
autorisée. 


- 12/30 - 
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Le principe de la bonne foi était respecté. Le dossier CFA n° 24______ se référait 
uniquement aux parcelles n° 2______ et 6______, alors que dossier d'infraction 
n° 20______ portait sur l'ensemble des parcelles litigieuses. Certaines installations 
étaient d'ailleurs apparues après le constat CFA. La décision litigieuse était, par 
ailleurs, plus favorable aux recourants en ce qui concernait, par exemple, le terrain 
de pétanque dont la démolition n'était plus exigée. 
Enfin, une attention particulière avait été prêtée au respect du principe de 
proportionnalité. S'agissant en particulier de l'agrandissement/extension de la cour 
d'entrée, le système d'évacuation des eaux pluviales de la cour d'entrée, et par 
conséquent les écoulements, avait été mis en place sans autorisation. 
14. 
Le recourant a répliqué le 14 avril 2022, persistant dans ses arguments et 
conclusions. Il a sollicité la tenue d’une audience de comparution personnelle des 
parties. Se référant aux faits décrits dans ses précédentes écritures, il a notamment 
ajouté que, divorcé de Mme A______, il était désormais seul propriétaire des 
parcelles litigieuses. Il a pour le surplus indiqué que : 
Le point 7 de la décision contestée avait été régularisé, la serre tunnel sur la 
parcelle n° 2______ ainsi que les encombrants stockés ayant été évacuées. 
Le stock de bois de chauffage situé sur le terrain de pétanque (point 6), dont la 
quantité avait très largement diminuée, avait vocation à être utilisé et donc à 
disparaitre. De même, les balles de foin et de paille, dont la quantité avaient 
également largement diminuée, étaient liées à la présence des poneys et étaient 
destinées à être utilisés. 
S’agissant des points 8 et 12, divers services avaient émis des préavis favorables 
et dérogations dans le cadre de l'instruction du dossier DD 25______ portant sur 
le maintien des grillages hauts, y compris la clôture grillagée haute située autour 
de la terrasse en gravier vu la présence des chiens. En effet, il possédait des chiens 
de meute de grande taille lesquelles sautaient très facilement les hauteurs de 
barrière standard. 
Il avait respecté le point 11 en fournissant l’inventaire des poneys, en s’engageant 
à ne pas héberger de nouveaux animaux, engagement formalisé conformément 
aux instructions du département, et en acceptant qu'une mention de la démolition 
des boxes une fois le décès des poneys âgés survenu soit inscrite au registre 
foncier. Cette inscription incombait toutefois au département. 
Enfin, s’agissant du point 3, le portail métallique situé à l'entrée de la cour s’y 
trouvait déjà au début des années 1970. Le système d’évacuation des eaux 
pluviales de la cour n’était pas nouveau. Il s’était contenté de changer les 
conduites qui, manifestement présentes depuis des décennies, étaient hors 
d’usage. 


- 13/30 - 
A/1818/2020 
15. 
Par courrier spontané du 3 mai 2022, le recourant a produit un document rédigé 
par Madame G______, ancienne villageoise, attestant que bon nombre des 
barrières litigieuses avait toujours existé à leur place actuelle. 
16. 
Par duplique du 20 mai 2022, le département a persisté dans ses conclusions. 
L'autorisation de construire DD 25______ ne portait pas sur les grillages et les 
clôtures, lesquelles ne figuraient pas sur les plans définitifs du 14 juin 2021. En 
outre, il était dans l'attente de l'inventaire des chevaux mis à jour, un cheval, né en 
2019, devant être soustrait de la liste. Du reste, le recourant n'avait pas formalisé 
l'engagement de ne pas reprendre de nouveaux poneys, ayant uniquement indiqué 
au département avoir « expressément requis auprès de la locataire, la non reprise 
de nouveaux poneys ». Le point 7 avait effectivement été exécuté. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
4. 
Saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office et s'il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent 
(art. 69 al. 1 LPA ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 du 
14 juillet 2015 consid. 4a ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 ; ATA/285/2013 du 7 
mai 2013), de sorte qu'il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux 
invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de 
motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_540/2013 du 5 
décembre 2013 consid. 3 ; 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 2.1). 


- 14/30 - 
A/1818/2020 
5. 
En l'espèce, il est admis par les parties que les points 5, 7, 9 et 10 de la décision 
litigieuse ont été réglés, respectivement régularisés depuis le dépôt du recours. 
Ainsi, ces points ne seront pas examinés ci-après. 
6. 
Le recourant sollicite la tenue d’une audience de comparution personnelle des 
parties. 
7. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
droit, pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre. Toutefois, le juge peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves 
résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsqu'il parvient à la 
conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er 
avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 février 2021 consid. 3.1 ; 
1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 
8. 
Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (cf. not. 
art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 
425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 
consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/1637/2017 du 
19 décembre 2017 consid. 3d). 
9. 
En l'occurrence, le tribunal constate que le dossier contient les éléments suffisants 
et nécessaires, notamment des plans et des photographies ainsi que les 
informations librement accessibles par le biais du Système d'Information du 
Territoire à Genève (SITG), à l’examen des griefs et arguments dont se prévaut le 
recourant, lesquels permettent de statuer immédiatement sur le litige. Du reste, les 
parties ont amplement eu la possibilité de se déterminer par écrit dans leurs 
diverses écritures. Il n’y a dès lors pas lieu de procéder à la tenue d’une audience 
de comparution personnelle des parties, cet acte d’instruction, en soi non 
obligatoire, ne s’avérant pas nécessaire pour apprécier la situation et établir les 
faits pertinents. 
10. 
Dans un premier grief, le recourant soutient que le stock du bois de chauffage 
(objet C ; point 6), les balles et foin et de paille (objet F ; point 13, deuxième 
phrase), les clôtures (objet K ; point 16) et les palettes et autres cagettes en bois 


- 15/30 - 
A/1818/2020 
(gymkana) (objet J ; point 15) ne constituent pas des constructions ou des 
installations au sens de la législation. 
11. 
Selon l'art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été 
autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment 
un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un 
poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a); modifier même partiellement 
le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou la 
destination d'une construction ou d'une installation (let. b) ; modifier la 
configuration du terrain (let. d) ; aménager des voies de circulation, des places de 
parcage ou une issue sur la voir publique (let. e). 
12. 
Aucun travail ne doit être entrepris avant que l'autorisation n'ait été délivrée (art. 1 
al. 7 1ère phrase LCI). 
13. 
L'art. 1 al. 1 du règlement d'application de la loi sur les constructions et 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05 01) précise que sont 
réputées constructions ou installations toutes choses immobilières ou mobilières 
édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties intégrantes et 
accessoires, soit notamment, les murs, clôtures, portails, poulaillers, clapiers, 
chenils (let. b). 
14. 
De jurisprudence constante, sont considérées comme des constructions ou des 
installations « tous les aménagements durables et fixes créés par la main de 
l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol par le fait qu'ils modifient 
sensiblement l'espace extérieur, qu'ils ont des effets sur l'équipement ou qu'ils sont 
susceptibles de porter atteinte à l'environnement » (arrêts du Tribunal fédéral 
1A.257/2000 du 2 mai 2001 consid. 2a ; 1A_276/2006 du 25 avril 2007 consid. 
5.1). 
15. 
La définition jurisprudentielle susmentionnée comporte quatre conditions 
cumulatives 
(Piermarco 
ZEN-RUFFINEN/Christine 
GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 214-218) : 
a. La création par la main de l'homme, excluant toute modification naturelle du 
terrain telle que des éboulis ; 
b. La durabilité de l'aménagement, contrairement à une construction provisoire 
qui peut être enlevée sans frais excessifs et dont l'existence est limitée dans le 
temps de manière certaine. La condition est remplie pour l'installation d'une 
caravane pour une durée supérieure à deux mois, un dépôt de matériel 
d'excavation aménagé pour une durée supérieure à trois mois ou neuf 
projecteurs qui ne sont pas ancrés solidement au sol mais vissés sur des socles, 
des parois ou des câbles et sont rapidement démontables parce qu'ils sont 
destinés à éclairer la pointe du Pilate (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259). Ont 


- 16/30 - 
A/1818/2020 
en revanche un caractère provisoire, l'édification répétée, mais pour quelques 
jours seulement d'un pavillon destiné à des manifestations musicales ou une 
installation de triage de gravats et de déchets de construction, régulièrement 
démontée (exemples tirés de Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-
ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, 
p. 215) ; 
c. La fixation au sol de la construction. Sont assimilés à des constructions tous 
les bâtiments en surface, y compris les abris mobiles, installés pour un temps 
non négligeable en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol 
n'exclut pas la prise en compte de constructions mobilières, non ancrées de 
manière durable au sol et qui sont, cas échéant, facilement démontables. Ainsi, 
remplissent cette condition, un pavillon en bois érigé chaque année pendant 
trois mois sur une place publique, des clôtures qui modifient le paysage, un 
tonneau en bois comme objet de jeu dans le jardin d'un centre pour jeunes 
ainsi que des projecteurs destinés à illuminer le sommet du Mont-Pilate, 
simplement vissées à des parois et à des câbles (exemples tirés de Alexander 
RUCH, in Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre 
TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, 
protection juridique et procédure, 2020, n. 33 ss ad art. 22 LAT). 
d. L'incidence sur l'affectation du sol, laquelle peut se manifester de trois 
manières, alternatives ou cumulatives, à savoir l'impact sur le paysage, les 
effets sur l'équipement et l'atteinte à l'environnement au sens large, soit la 
protection des eaux, de la forêt, de la faune, de la nature et du paysage, par son 
impact esthétique sur le paysage (Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine 
GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 
2001, p. 216). La condition de l'impact esthétique sur le paysage est 
notamment remplie pour les clôtures de treillis métallique et les barrières pour 
batraciens (exemple tiré de Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-
ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, 
p. 217). 
16. 
L'élément déterminant n'est pas tant l'installation en soi que l'utilisation qui en 
sera faite et en particulier son impact sur l'environnement au sens large 
(ATA/244/2013 du 16 avril 2013 ; ATA/61/2011 du 1er février 2011 ; Alexander 
RUCH, in Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre 
TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, 
protection juridique et procédure, 2020, n. 28 ad art. 22 LAT ; DFJP/OFAT, Étude 
relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, ad art. 22 n. 5 ss). 
17. 
Le critère apte à déterminer si une mesure est suffisamment significative pour être 
soumise à la procédure d'autorisation de construire consiste donc à savoir si cette 
mesure a, dans le cours normal des choses, des conséquences spatiales si 
importantes qu'il existe un intérêt du public ou des voisins à bénéficier d'un 


- 17/30 - 
A/1818/2020 
contrôle préalable. Dans cette approche fondée sur les impacts, les changements 
d'affectation ou les modifications de terrain sont assujettis à un permis de 
construire, dès lors qu'ils ont un impact important sur l'environnement et 
l'aménagement du territoire (arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2017 du 15 mai 
2018 consid. 5c). 
18. 
En l'espèce, d'après les photographies produites, le stock de bois de chauffage 
occupe une bonne partie du terrain de pétanque en gravier. Le bois, de même que 
les balles de foin et de paille protégées par une bâche sont empilés à une hauteur 
importante. Il ressort des photographies aériennes du SITG prises depuis le milieu 
de l'année 2018, respectivement le milieu de l'année 2015 que le même espace est 
utilisé pour stocker ces éléments. Si le recourant indique que leur quantité varie, il 
ne conteste pas qu'ils sont stockés au même emplacement toute l'année. Ainsi, 
bien que la quantité du bois, de foin et de paille puisse varier, elle reste importante 
et est installée pour un temps non négligeable en un lieu fixe. 
Quant aux structures, palettes et autres cagettes en bois, il ressort des 
photographies versées à la procédure que ces installations, comprenant notamment 
des passerelles, marches et escaliers, sont juxtaposées respectivement empilées. 
Elles ont un impact visuel non négligeable sur l'environnement, ce qui est 
accentué par leur nombre et taille. Le recourant allègue que ces éléments sont 
entièrement amovibles et déplacés au gré des besoins et saisons. Il ressort 
toutefois des photographies aériennes du SITG qu'une partie importante des 
installations occupe de manière durable des emplacements fixes depuis 2018. 
La soumission à autorisation des clôtures est enfin expressément prévue à 
l'art. 1 al. 1 let. a LCI. En tout état, elles sont érigées de manière pérenne à leur 
emplacement depuis de nombreuses années. Selon le reportage photographique et 
les photographies personnelles du recourant, il s'agit de clôtures en grillage 
métalliques comprenant des portillons avec système de fermeture ainsi que de 
clôtures électrique fixes maintenues par des poteaux en bois manifestement fixées 
au sol. Dans la mesure où elles visent à délimiter le terrain pour la détention des 
poneys et des chiens, les clôtures ont selon toute vraisemblance des incidences sur 
l'affectation de la parcelle, sise en zone agricole. 
Enfin, l'ensemble de ces éléments résultent manifestement de la main de l'homme. 
Partant, les conditions jurisprudentielles susmentionnées étant remplies, c'est sans 
abuser de son pouvoir d'appréciation que le département a estimé qu'ils étaient 
sujets à autorisation de construire. Il n'en va pas différemment des autres éléments 
faisant l'objet de la décision litigieuse, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le 
recourant. 
Le grief est donc écarté. 


- 18/30 - 
A/1818/2020 
19. 
Selon l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou 
transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1). L'autorisation est 
délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone 
et si le terrain est équipé (al. 2). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser 
d'autres conditions (al. 3). 
20. 
Sur le plan cantonal, cette exigence est consacrée à l'art. 1 al. 1 LCI. 
21. 
La zone agricole est régie par les art. 16 et 16a LAT, ainsi que par les art. 20 ss 
LaLAT. Ces dispositions définissent notamment les constructions qui sont 
conformes à la zone, soit qu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole, soit 
qu’elles servent au développement d’une activité conforme. Selon l'art. 16 al. 1 
LAT, les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à 
long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer 
l’équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres 
de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et 
comprennent : les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à 
l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes 
tâches dévolues à l’agriculture (let. a) et les terrains qui, dans l’intérêt général, 
doivent être exploités par l’agriculture (let. b). 
22. 
Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions ou installations 
qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice ; seules 
les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol 
peuvent y être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et 
indispensable (ATF 133 II 370 consid. 4.2 ; 129 II 413 consid. 3.1 ; 125 II 278 
consid. 3a et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_314/2009 du 12 juillet 
2010 consid. 5.1 ; 1C_72/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). L'art. 34 al. 1 
OAT reprend cette définition en précisant que sont conformes à l’affectation de la 
zone agricole les constructions et installations qui servent à l’exploitation 
tributaire du sol ou au développement interne. 
23. 
À Genève, ne sont autorisées en zone agricole que les constructions et 
installations qui sont destinées durablement à l'activité agricole ou horticole et aux 
personnes l’exerçant à titre principal (art. 20 al. 1 let. a LaLAT) et qui respectent 
la nature et le paysage (art. 20 al. 1 let. b LaLAT) ainsi que les conditions fixées 
par les art. 34 ss OAT (art. 20 al. 1 let. c LaLAT). 
24. 
En l’espèce, le recourant ne soutient pas que les installations litigieuses, érigées en 
zone agricole, seraient destinées à l'agriculture. Partant, les constructions ne 
peuvent pas être considérées comme conformes à la zone agricole en vertu des 
dispositions précitées. 
25. 
Il convient dès lors d'examiner si une dérogation est applicable en l'espèce, 
comme le soutient le recourant. 


- 19/30 - 
A/1818/2020 
26. 
Les conditions de dérogation pour des constructions hors de la zone à bâtir sont 
prévues par le droit fédéral (art. 24 ss LAT). Ces dispositions sont complétées ou 
reprises par les art. 26 ss LaLAT. 
27. 
Le recourant fait d'abord valoir que l'ordre de supprimer la borne de recharge 
électrique viole les art. 24 LAT et 27 LaLAT. 
28. 
En vertu de l'art. 24 LAT, une autorisation dérogatoire peut être délivrée pour de 
nouvelles constructions ou installations, hors de la zone à bâtir, lorsque 
l'implantation de celles-ci est imposée par leur destination (let. a) et qu'aucun 
intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives 
(ATF 124 II 252 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_618/2014 du 29 juillet 
2015 consid. 4.3). 
29. 
À Genève, selon l’art. 27 LaLAT, qui correspond à l'art. 24 LAT (arrêts du 
Tribunal fédéral 1A.196/2006 du 12 mars 2007 consid. 5.3 ; 1A.69/2004 du 11 
août 2004 consid. 2.1), hors des zones à bâtir, en dérogation à l’art. 20 LaLAT, 
une autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle construction ou 
installation ou pour tout changement d’affectation que si l’emplacement de la 
construction prévue est imposé par sa destination (let. a) et si elle ne lèse aucun 
intérêt prépondérant, notamment du point de vue de la protection de la nature et 
des sites et du maintien de la surface agricole utile pour l’entreprise agricole 
(let. b). 
30. 
De façon générale, l'implantation d'une construction est imposée par sa destination 
lorsqu'un emplacement hors de la zone à bâtir est dicté par des motifs techniques, 
des impératifs liés à l'exploitation d'une entreprise, la nature du sol ou lorsque 
l'ouvrage est exclu de la zone à bâtir pour des motifs particuliers. Il suffit que 
l'emplacement soit relativement imposé par la destination : il n'est pas nécessaire 
qu'aucun autre emplacement n'entre en considération ; il doit toutefois exister des 
motifs particulièrement importants et objectifs qui laissent apparaître 
l'emplacement prévu comme plus avantageux que d'autres endroits situés à 
l'intérieur de la zone à bâtir (ATF 136 II 214 consid. 2.1 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1). L'examen du 
caractère relativement imposé par sa destination de l'emplacement implique une 
pesée de l'ensemble des intérêts en présence, pesée qui se recoupe avec celle 
imposée par l'art. 24 let. b LAT (ATF 141 II 245 consid. 7.6.2). Des préférences 
dictées par des idées et des vœux subjectifs ou des critères de commodité ou 
d'agrément ne peuvent être pris en considération (ATF 129 II 63 consid. 3.1 ; ATF 
124 II 252 consid. 4a ; ATF 123 II 499 consid. 3b/cc et la référence ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1A.98/2005 du 19 février 2007 consid 3.1 ; Piermarco ZEN-
RUFFINEN/Christine 
GUY-ECABERT, 
Aménagement 
du 
territoire, 
construction, expropriation, 2001, p. 266). L'examen du lieu de situation imposé 
par la destination apparaît incomplet lorsqu'aucune solution alternative ni aucun 
emplacement alternatif n'ont été débattus (ATF 136 II 214 consid. 2.2 et les 


- 20/30 - 
A/1818/2020 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 
3.1.1). Son respect revêt donc une importance toute particulière et il y a lieu d'être 
extrêmement restrictif dans l'admission de dérogations à la règle légale (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_131/2019 du 17 juin 2019 consid. 3.2.1; 1C_273/2017 du 20 
juin 2018 consid. 2.1; 1C_176/2016 du 10 mai 2017 consid. 7.1). 
31. 
L'implantation d'un ouvrage peut aussi être imposée par sa destination en raison 
des nuisances qu'elle provoque, incompatibles avec la zone à bâtir (cf. par 
exemple ATF 118 Ib 17). Toute immission ne permet toutefois pas de considérer 
l'implantation d'une construction comme imposée négativement par sa 
destination : encore faut-il que son ampleur dépasse sensiblement celle qui serait 
habituelle et réputée tolérable dans une zone à bâtir (Rudolf MUGGLI, in Heinz 
AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre 
TSCHANNEN, 
Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 14 ad art. 24 
LAT). Compte tenu des multiples possibilités d'utilisation des zones à bâtir 
existantes, on ne saurait admettre que dans des cas tout à fait exceptionnels que 
l'implantation d'une construction est imposée négativement par sa destination du 
fait de l'absence d'une zone à bâtir appropriée (Rudolf MUGGLI, in Heinz 
AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre 
TSCHANNEN, 
Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 15 ad art. 24 
LAT). 
32. 
La pesée des intérêts exigée par l'art. 24 let. b LAT comprend en outre, selon 
l'art. 3 de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - 
RS 700.1), la détermination de tous les intérêts, publics et privés, touchés par le 
projet. Il s'agit évidemment d'abord des intérêts poursuivis par la LAT elle-même 
(notamment la préservation des terres cultivables, l'intégration des constructions 
dans le paysage, la protection des rives, sites naturels et forêts, la protection des 
lieux d'habitation), mais aussi des autres intérêts protégés dans les lois spéciales 
(LPE, LPN, LFo, OPB, OPAir) ; les intérêts privés sont également pris en compte 
(ATF 134 II 97 consid. 3.1 ; 129 II 63 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.2.1). L'autorité doit ensuite apprécier 
ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des 
implications qui en résultent. La pesée des intérêts proprement dite tient compte, 
dans la mesure du possible, de l'ensemble des intérêts en présence et doit être 
motivée (art. 3 OAT ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 
consid. 3.2.1). 
33. 
L'autorité n'est en principe pas tenue d'accorder une dérogation, sauf si ce refus est 
entaché d'arbitraire, et peut interpréter restrictivement une norme dérogatoire 
(ATA/690/1999 du 23 novembre 1999 et les références). Selon la jurisprudence, 
la dérogation sert fondamentalement à éviter des cas d'extrême dureté, en 
permettant de prendre en considération des situations exceptionnelles. La plupart 
du temps, toutefois, des considérations générales ou d'ordre économique ne 


- 21/30 - 
A/1818/2020 
permettent pas de justifier une dérogation qui ne peut en tout cas pas être accordée 
pour fournir « une solution idéale » au maître de l'ouvrage (ATF 107 Ia 214, 
consid. 5, p. 216 ; ATA/690/1999 précité et les références). A cet égard, il 
convient de souligner qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte les considérations 
de convenance personnelle du constructeur (ATF 123 II 499 consid. 3b /cc p. 508 
et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.213/2005 du 27 mars 2006 ; 
ATA/194/2004 du 9 mars 2004). 
34. 
Il ne suffit pas que les activités prévues ne contredisent pas la finalité de la zone, 
mais il doit exister un lien étroit avec cette finalité (Piermarco ZEN-
RUFFINEN/Christine 
GUY-ECABERT, 
Aménagement 
du 
territoire, 
construction, expropriation, 2001, p. 3______ et les références citées). Ainsi, la 
jurisprudence a retenu qu’une installation de téléphonie mobile relevait de 
l'infrastructure, au même titre, par exemple, qu'un mât d'éclairage, un 
transformateur électrique, une conduite de transport de fluides et était donc 
admissible, s'agissant de sa destination, dans n'importe quelle zone constructible, 
donc également dans la zone villas (arrêt du Tribunal fédéral 1A.280/2004 du 27 
octobre 2005 consid. 3.7.1 ; ATA/24/2014 du 14 janvier 2014 consid. 8a ; 
ATA/117/2011 du 15 février 2011 ; ATA/595/2007 du 20 novembre 2007). De 
même, un centre collecteur de déchets (verre, huiles, piles, fer-blanc, aluminium) 
a également été reconnu comme conforme à la zone d’habitation (arrêt du 
Tribunal administratif du canton de Berne du 11 mars 1991 in JAB 1992 p. 14 
consid. 2). 
35. 
Les autorités de recours doivent examiner avec retenue les décisions par lesquelles 
l'administration accorde ou refuse une dérogation. L'intervention des autorités de 
recours n'est admissible que dans les cas où le département s'est laissé guider par 
des considérations non fondées objectivement, étrangères au but prévu par la loi 
ou en contradiction avec elle. Les autorités de recours sont toutefois tenues de 
contrôler si une situation exceptionnelle justifie l’octroi de ladite dérogation, 
notamment si celle-ci répond aux buts généraux poursuivis par la loi, qu’elle est 
commandée par l’intérêt public ou d’autres intérêts privés prépondérants ou 
encore lorsqu’elle est exigée par le principe de l’égalité de traitement, sans être 
contraire à un intérêt public (ATA/1019/2014 du 16 décembre 2014 ; 
ATA/784/2013 du 26 novembre 2013 ; ATA/537/2013 du 27 août 2013 ; 
ATA/117/2011 du 15 février 2011 ; ATA/51/2006 du 31 janvier 2006 ; 
ATA/377/2002 du 25 juin 2002). 
36. 
En l'espèce, le besoin invoqué par le recourant de recharger son véhicule 
électrique privé à l'emplacement concerné relève de la pure convenance 
personnelle qui ne saurait constituer un motif particulièrement important et 
objectif au sens de l'art. 24 LAT. Une borne de recharge électrique pour ce type de 
véhicule n'est à l'évidence pas une construction ou une installation imposée par sa 
destination hors de la zone à bâtir. Son implantation en zone agricole n'est dictée 


- 22/30 - 
A/1818/2020 
par aucune nécessité technique, économique ou inhérente à la nature du sol propre 
à justifier une dérogation générale au sens de de cette disposition. Ainsi, dès lors 
que la première des conditions cumulatives (art. 24 let. a LAT) n'est 
manifestement pas remplie, il n'est pas nécessaire d'examiner si la seconde 
condition est réalisée. 
Partant, le recourant ne saurait être mis au bénéfice de la dérogation prévue par 
l'art. 24 LAT. 
Le grief est donc mal fondé. 
37. 
Le recourant invoque ensuite la violation de l'art. 24c LAT. 
38. 
Selon cette disposition, auquel renvoie l'art. 27C LaLAT, hors de la zone à bâtir, 
les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur 
destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone bénéficient 
en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorité compétente peut 
autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation 
partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les 
bâtiments aient été érigés ou transformés légalement (al. 2). Les modifications 
apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage 
d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou 
encore viser à une meilleure intégration dans le paysage (al. 4). Dans tous les cas, 
les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies 
(al. 5). 
39. 
Le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et 
installations qui ont été érigées ou transformées conformément au droit matériel 
en vigueur à l'époque, mais qui sont devenues contraires à l'affectation de la zone 
à la suite d'une modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41 
de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 
700.1)) (arrêts 1C_318/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.1.1 ; 1C_660/2012 
du 16 octobre 2013 consid. 4.2). 
La date déterminante est celle du 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la 
loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, qui a 
introduit le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 
consid. 4.2.1; arrêts 1C_491/2020 du 10 mai 2021 consid. 2.1; 1C_162/2019 du 
25 novembre 2019 consid. 3.1 et les références citées). 
40. 
L'art. 24c LAT n'est ainsi pas applicable aux constructions qui sont transformées 
ou érigées illégalement, même si le rétablissement de l'état conforme au droit n'a 
pas pu être effectué pour des raisons de proportionnalité, de prescription ou de 
péremption ; le fait qu'une construction illicite en zone agricole ait été tolérée 
pendant longtemps par les autorités et que le propriétaire soit dès lors protégé 


- 23/30 - 
A/1818/2020 
dans sa bonne foi empêche également l'application de l'art. 24c LAT et s'oppose 
tout au plus à une remise en état des lieux (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.190/2006 du 11 juin 2007, consid. 10.3 et les références citées). 
41. 
Au sens de l'art. 22 al. 1 LAT, la transformation d'une construction ou d'une 
installation englobe les modifications notables de l'aspect extérieur d'un immeuble 
existant dont l'affectation n'est cependant pas remise en cause (agrandissement 
[Anbau], extension [Ausbau]), les modifications techniques importantes à 
l'intérieur 
d'un 
immeuble 
existant 
sans 
modification 
de 
l'affectation 
(transformation proprement dite, Umbau) ainsi que les rénovations et 
assainissement d'un immeuble existant, dépassant la mesure d'une rénovation 
usuelle. Les simples travaux d'entretien, rénovations, petites réparations ou 
changements d'affectation de moindre importance ne sont pas soumis à 
autorisation. En revanche, il apparaît problématique de considérer de manière 
générale qu'une modification s'avérant particulièrement modeste vue sous l'angle 
de ses effets sur l'environnement et la planification n'est pas soumise à permis de 
construire. En effet, on n'aboutit généralement à cette conviction qu'au moment de 
l'examen concret du projet (ATA/134/2015 du 3 février 2015 consid. 6c ; Heinz 
AEMISEGGER/ Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], 
Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique et 
procédure, 2020, n. 39 ss ad art. 22 LAT). 
42. 
En l'espèce, s'agissant du bâtiment n° 13______, contrairement aux allégations du 
recourant, il ressort des éléments au dossier, notamment de la décision de 
constatation de l'OAC du 5 septembre 2016, qu'il est affecté depuis son origine 
comme garage. Si la taille et l'empiètement du bâtiment ne semblent pas avoir été 
modifiés, le recourant ne conteste pas que des portes fenêtres vitrées ont été 
aménagées à l'entrée du garage et que l'emplacement des WC et du lavabo a été 
déplacé. L'art. 22 al. 1 LAT ne prévoit pas de dérogation à l'exigence d'une 
autorisation de construire pour toute transformation d'une construction ou d'une 
installation existante. Son application doit demeurer stricte eu égard aux objectifs 
poursuivis par la loi, les dérogations n'intervenant que de manière exceptionnelle. 
Le fait que les portes fenêtres vitrées auraient remplacé une ancienne porte en bois 
vermoulu n'est pas pertinent, le droit fédéral soumettant la transformation d'une 
construction 
ou 
installation 
existante 
à 
une 
autorisation. 
Ainsi, 
des 
transformations importantes sur l'aspect extérieur et intérieur de l'immeuble ayant 
été réalisées sans autorisation, cette disposition n'est pas applicable. 
Quant aux clôtures grillagées situées autour de la terrasse en gravier sur la 
parcelle n° 5______, la bâche ainsi que la clôture grillagée situées sur la parcelle 
n° 1______ en limite de propriété avec la parcelle n° 17______, le recourant 
admet les avoir érigées sans autorisation suite à l'acquisition des parelles, soit 
postérieurement au 1er juillet 1972. Conformément à la jurisprudence exposée 
supra, l'art. 24c LAT ne saurait pas plus s'appliquer. 


- 24/30 - 
A/1818/2020 
Le grief est donc également écarté. 
43. 
Dans un autre grief, le recourant invoque la violation de l'art. 24e LAT. 
44. 
L'art. 34 al. 5 OAT dispose que les constructions et installations qui servent à 
l'agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont pas réputées conformes à 
l'affectation de la zone agricole. 
45. 
Selon l’art. 24e al. 1 LAT, les travaux de transformation sont autorisés dans les 
bâtiments et parties de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s’ils 
permettent aux personnes qui habitent à proximité d’y détenir des animaux à titre 
de loisir dans des conditions respectueuses. 
46. 
Comme les exceptions prévues par cette disposition visent à ce que les bâtiments 
agricoles devenus sans utilité puissent continuer d'être utilisés, les nouvelles 
constructions ne sont pas admissibles. Il n'est possible de déroger à cette règle que 
si une détention convenable des animaux requiert objectivement des installations 
extérieures qui n'existent pas encore et ne peuvent être obtenues en réaménageant 
des installations existantes. 
47. 
Afin d’assurer une détention respectueuse des animaux, ces installations peuvent 
excéder les dimensions minimales prévues par la loi pour autant que les exigences 
majeures de l’aménagement du territoire soient respectées et que l’installation en 
question soit construite de manière réversible (art. 24e al. 2 LAT). 
48. 
L’art. 42b al. 5 OAT règle les modalités d’applications de la norme précitée et 
dispose que sont considérées comme des installations extérieures les installations 
qui sont nécessaires pour une détention convenable des animaux et qui ne sont ni 
couvertes ni entourées de parois, telles que des aires de sortie ou des aires à 
fumier ou des clôtures. N'en font pas partie notamment les installations qui 
servent uniquement à des activités à titre de loisir avec les animaux, tels que les 
terrains d’équitation ou d’exercice. Ce qui sert uniquement à de telles activités – 
comme par exemple les aires de dressage pour chiens – ne tombe donc pas sous le 
coup de l'art. 24e LAT (cf. art. 42b al. 5 let. a OAT; Rudolf MUGGLI, in Heinz 
AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre 
TSCHANNEN, 
Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 16 ad art. 24e 
LAT). 
49. 
L'art. 24e al. 4 LAT comporte en outre une règle particulière concernant les 
clôtures : si ces dernières sont en principe exclues pour les activités non 
conformes à l'affectation de la zone comme la détention d'animaux à titre de loisir, 
les clôtures qui servent au pacage sont exceptionnellement autorisées, pour autant 
qu'elles n'aient pas d'incidences négatives sur le paysage Rudolf MUGGLI, in 
Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN, 


- 25/30 - 
A/1818/2020 
Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 21 ad art. 24e 
LAT). 
50. 
Enfin, les installations extérieures objectivement nécessaires à une détention 
convenable des animaux doivent être attenantes à la construction abritant les 
animaux (principe de regroupement des constructions) et doivent se limiter à ce 
qui se révèle strictement indispensable à une détention respectueuse des animaux. 
Par ailleurs, leurs dimensions doivent être limités (cf. art. 42b la. 5 et 6 en lien 
avec l'art 34b al. 3 let. b OAT ; Rudolf MUGGLI, in Heinz AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT : 
Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 20 ad art. 24e LAT). 
51. 
En l'espèce, les boxes à poney/dépôt litigieux sont destinés à la garde de poneys 
pratiquée en tant que loisir. Le recourant ne prétend pas exercer la profession 
d’éleveur ou d’agriculteur, ni que ce serait le cas de la locataire des terrains. Par 
conséquent, quand bien même la construction concernée est certainement 
nécessaire pour la garde de poneys, elle ne peut en l’état être autorisée en zone 
agricole. Dans la mesure où la construction litigieuse ne concerne pas la 
transformation de bâtiments existants, visée par l'art. 24e al. 1 LAT, mais 
l'édification de six stalles en lieu et place d'un bâtiment détruit dans l'intervalle, 
elle ne répond pas à la définition d’installations extérieures selon les art. 24e al. 2 
et 5 ainsi que 42b al. 5 LAT. 
De même, s'agissant des clôtures installées sur les parcelles n° 1______, 2______, 
3______, 5______ et 6______, dans la mesures où elles ne sont pas attenantes à 
une construction autorisée abritant des animaux et servent exclusivement à des 
activités à titre de loisir avec les poneys et les chiens, non conformes à 
l'affectation de la zone agricole, elles ne sauraient être considérées comme 
nécessaires pour une détention convenable des animaux au sens de l'art. 24e LAT. 
Mal fondé, ce grief est également écarté. 
52. 
Aucune autre dérogation des art. 24 ss LAT n'étant applicable en l'espèce, il 
convient de conclure que constructions et installations litigieuses sont illicites et 
ne peuvent être autorisées. 
53. 
Reste à examiner si c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé l'ordre de 
remise en état à l'état d'origine des terrains en question et l'enlèvement des 
installations érigées illégalement. 
54. 
Conformément à l'art. 129 let. e LCI, le département peut ordonner, à l'égard des 
constructions, des installations ou d'autres choses, la remise en état, la réparation, 
la modification, la suppression ou la démolition. Ces mesures peuvent être 
ordonnées lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose 
n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou 


- 26/30 - 
A/1818/2020 
des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires (art. 130 LCI). 
55. 
Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de 
la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme 
au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve 
différents intérêts publics, est de rang constitutionnel ; il fait partie intégrante de la 
notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (cf. Message du Conseil 
fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 
ch. 1.2.1 et 973 ch. 2.1; arrêt 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1 et les 
références citées). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions 
prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 
arrêt 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBl 2002 p. 364). Si des 
constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont 
indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la 
séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement 
contraire au droit s'en trouve récompensé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2019 
du 28 février 2020 consid. 7.1). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit 
encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions 
des constructions en zone agricole (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 
consid. 6b p. 225; arrêt du Tribunal fédéral 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 
6c in ZBl 2002 p. 364) ainsi que le respect du principe de l'égalité devant la loi 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_276/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.3). 
56. 
De jurisprudence constante (ATA/463/2021 du 27 avril 2021 consid. 5b ; 
ATA/349/2021 du 23 mars 2021 consid. 7 ; ATA/330/2021 du 16 mars 2021 
consid. 3c), pour être valable, un ordre de mise en conformité doit respecter cinq 
conditions. Premièrement, l'ordre doit être dirigé contre le perturbateur, par 
comportement ou par situation. Les installations en cause ne doivent ensuite pas 
avoir été autorisées en vertu du droit en vigueur au moment de leur réalisation. Un 
délai de plus de trente ans ne doit pas s'être écoulé depuis l'exécution des travaux 
litigieux pour la zone à bâtir. La situation diffère hors de la zone à bâtir, puisque 
depuis avril 2021, le Tribunal fédéral a renoncé à appliquer aux constructions 
illégales situées en zone agricole le délai de péremption de trente ans, à l’échéance 
duquel l’État ne peut plus exiger la démolition d’une installation pour rétablir une 
situation conforme au droit (arrêt 1C_469/2019 du 28 avril 2021). L'autorité ne 
doit en outre pas avoir créé chez l'administré concerné, par des promesses, des 
informations, des assurances ou un comportement, des conditions telles qu'elle 
serait liée par la bonne foi. Finalement, l'intérêt public au rétablissement d'une 
situation conforme au droit doit l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au 
maintien des installations litigieuses. 


- 27/30 - 
A/1818/2020 
57. 
Les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus 
de se conformer aux mesures ordonnées par le département en application des 
art.129 et 130 LCI (art. 131 LCI). 
58. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que les installations litigieuses ont été édifiées 
sans autorisation de construire, qui plus est en zone agricole. Le fait qu'une 
majorité des constructions litigieuses existait déjà au moment de l'achat des 
parcelles par le recourant n'est pas relevant en tant qu'il est perturbateur par 
situation. 
59. 
Le recourant fait valoir une violation du principe de bonne foi dans la mesure où, 
suite à la visite du service de l'inspection de la construction en août 2016, il 
pouvait de bonne foi penser que la situation des installations sises sur les parcelles 
n'était nullement problématique. 
60. 
Un ordre de remise en état n’est valable que si l’autorité n’a pas créé chez 
l’administré concerné, notamment par des promesses, des informations, des 
assurances ou un comportement, des expectatives dans des conditions telles 
qu’elle serait liée par le principe de la bonne foi. En particulier, les installations 
litigieuses ne doivent pas avoir été tolérées par l’autorité d’une façon qui serait 
constitutive d’une autorisation tacite ou d’une renonciation à faire respecter les 
dispositions transgressées (arrêt du Tribunal fédéral 1C_114/2011 du 8 juin 2011 
consid. 4 ; ATA/804/2012 du 27 novembre 2012 consid. 5 ; ATA/237/2007 du 15 
mai 2007). 
61. 
La passivité de l'autorité qui n'intervient pas immédiatement à l'encontre d'une 
construction non autorisée n'est en règle générale pas constitutive d'une 
autorisation tacite ou d'une renonciation à faire respecter les dispositions 
transgressées. La tolérance des autorités n’est retenue que dans des circonstances 
exceptionnelles. Seul le fait que l'autorité aurait sciemment laissé le propriétaire 
construire de bonne foi l'ouvrage non réglementaire pourrait obliger cette autorité 
à tolérer ensuite l'ouvrage en question (ATA/303/2016 du 12 avril 2016 consid. 
6c ; ATA/19/2016 du 12 janvier 2016 consid. 7b ; ATA/700/2014 du 2 septembre 
2014 consid. 4c). 
62. 
Découlant directement de l'art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le droit à la protection de la bonne foi préserve la confiance légitime que 
le citoyen met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa 
conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 ; 129 I 161 consid. 4.1 ; 128 II 112 
consid. 10b/aa ; 126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités). 
63. 
En l'espèce, le département a rappelé sans être contredit que la visite du mois 
d'août 2016 avait été effectuée dans le cadre d'une procédure distincte portant 


- 28/30 - 
A/1818/2020 
exclusivement sur les parcelles n° 2______ et 6______ et que certaines 
installations étaient apparues après le constat rendu en 2016 dans ce cadre. Le 
département n'a à aucun moment indiqué au recourant, respectivement aux 
anciens propriétaires, que les installations litigieuses étaient conformes voire 
tolérées, étant rappelé qu'il existe un intérêt public important au rétablissement 
d'une situation conforme au droit, en tant qu'il porte sur la préservation des terres 
agricoles. 
Ce grief sera donc écarté. 
64. 
Le recourant fait également valoir une violation du principe de proportionnalité 
notamment en tant que la décision attaquée porte sur la remise en état d'une 
extension de quelques mètres carrés de la cour d'entrée. 
65. 
Selon la jurisprudence, l'autorité peut renoncer à un ordre de démolition, 
conformément au principe de proportionnalité, si les dérogations à la règle sont 
mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la 
démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se 
croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire 
reconnaître la construction comme conforme au droit (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_60/2021 précité consid. 3.1, ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 
3a/bb). Celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que 
celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter 
les inconvénients qui en découlent pour lui (arrêt du Tribunal fédéral 1C_60/2021 
précité consid. 3.1 ; ATF 123 II 248 consid. 4a). Même un constructeur qui n'est 
pas de bonne foi peut invoquer le principe de la proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_114/2011 du 8 juin 2011 consid. 4.1 et les références citées). 
66. 
De manière générale dans l'examen de la proportionnalité, les intérêts des 
propriétaires sont, à juste titre, mis en retrait par rapport à l'importance de 
préserver la zone agricole d'installations qui n'y ont pas leur place. Le Tribunal 
fédéral a déjà énoncé concernant le canton de Genève, que "s'agissant de 
constructions édifiées dans la zone agricole dans un canton déjà fortement 
urbanisé où les problèmes relatifs à l'aménagement du territoire revêtent une 
importance particulière, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme 
au droit l'emporte sur celui, privé, du recourant à l'exploitation de son entreprise 
sur le site litigieux" (arrêt du Tribunal fédéral 1C_446/2010 du 18 avril 2011, 
consid. 5.1.1 et les références citées ; ATA/1370/2018 du 18 décembre 2018 
consid. 10 ; ATA/303/2016 du 12 avril 2016 consid. 9). 
67. 
En l'espèce, le recourant ne démontre pas, ni allègue que la remise en état 
consistant à restituer les parcelles à son état d'origine serait impossible ou qu'elle 
entraînerait des surcoûts disproportionnés. Du reste, il indique que certaines 
installations litigieuses sont facilement déplaçables sans manipulation lourde ou 
qu'elles disparaitront une fois utilisées. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas quelle 


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A/1818/2020 
mesure moins incisive permettrait de protéger les intérêts publics compromis et 
remédier à l'atteinte portée au sol. L'approche restrictive du Tribunal fédéral 
s'agissant du principe de séparation entre l'espace bâti et l'espace non bâti doit 
demeurer d'application stricte. L'intérêt privé du recourant, purement de confort, 
ne saurait ainsi l'emporter sur cet intérêt public. 
Ce raisonnement vaut également pour l'agrandissement/extension de la cour 
d'entrée, la proportionnalité de l'ordre de remise en état devant être appréhendé 
dans son ensemble. 
L'ordre de remise en état apparaît ainsi constituer une mesure adéquate et apte à 
atteindre le but visé et est ainsi conforme au principe de la proportionnalité. 
Les cinq conditions posées par la jurisprudence étant remplies, l'ordre de remise 
en état est conforme au droit. 
68. 
Entièrement mal fondé, le recours est rejeté et la décision confirmée. 
69. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant qui succombe est condamné au paiement d’un émolument 
s'élevant à CHF 900.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du 
dépôt du recours. 
70. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


- 30/30 - 
A/1818/2020 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 22 juin 2020 par Monsieur A______ 
contre la décision du département du territoire du 20 mai 2020 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Marielle TONOSSI, présidente, Carmelo STENDARDO et Damien BLANC, 
juges assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’à l’office fédéral 
de l’environnement. 
Genève, le 
 
La greffière