ge_gerichte · ATAS/64/2020 · 2020-01-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4378/2019 
ATAS/64/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PASQUIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4378/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 21 octobre 2019, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a refusé toutes prestations à Monsieur A______ (ci-après le 
recourant) ; 
Que dans son recours du 25 novembre 2019, le recourant a conclu principalement à 
l’annulation de la décision attaquée et à ce que la cause soit renvoyée à l’OAI pour 
nouvelle instruction ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 6 janvier 2020 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 4 décembre 2019, l’OAI a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision au vu des éléments avancés dans le cadre de la présente procédure et rendu 
une nouvelle décision le 6 janvier 2020 qui annule et remplace la décision litigieuse. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant, représenté par un conseil, obtient ainsi gain de cause, de sorte qu’il a 
droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixera à CHF 1’200.- (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RFPA - 
RS E 5 10.03). 
Que les frais de la procédure seront mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/4378/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 6 janvier 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1’200.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le