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ge_gerichte · A/3661/2009 · 2009-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2009 A/3661/2009

A/3661/2009
ATAS/1388/2009
du 17.11.2009
( RMCAS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3661/2009
ATAS/1388/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 novembre 2009
En la cause
Madame B__________, domiciliée à Plan-les-Ouates
recourante
contre
HOSPICE GENERAL, p.a Direction générale, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 31 juillet 2009, confirmée sur opposition le 25 septembre 2009, l'HOSPICE GENERAL (ci-après l'intimé) a refusé toute prestation de revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) à Madame B__________ (ci-après la recourante) ;
Que dans son recours du 5 octobre 2009, la recourante allègue que la décision litigieuse comporte une erreur importante et conclut à l'annulation de la décision sur opposition ;
Qu'un délai a été fixé à l'intimé au 10 novembre 2009 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 3 novembre 2009, l'intimé a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, au vu de faits nouveaux apportés par la recourante, et avoir annulé la décision litigieuse, le 3 courant, et constaté le droit de la recourante aux prestations financières ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 3 novembre 2009.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3661/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3661/2011

A/3661/2011
ATAS/343/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3661/2011
ATAS/343/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3661/2017 · 2017-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2017 A/3661/2017

A/3661/2017
ATAS/1054/2017
du 22.11.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3661/2017
ATAS/1054/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 novembre 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dimitri TZORTZIS
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 6 juillet 2017 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse ou l’intimée) confirmant sa décision du 5 avril 2017 laquelle refusait de donner suite à la demande d’indemnité de Monsieur A______  (ci-après l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 6 juillet 2017 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse du 6 septembre 2017 de la caisse ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2017, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3662/2008 · 2008-07-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2008 A/3662/2008

A/3662/2008
ATAS/1468/2008
du 09.12.2008
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3662/2008
ATAS/1468/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 9 décembre 2008
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à ONEX
recourant
contre
ASSURA, Assurance maladie et accident, sise avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
intimée
Attendu en fait que par décision du 30 juillet 2008, confirmée sur opposition le 25 septembre 2008, ASSURA, Assurance maladie et accident (ci-après la caisse-maladie), auprès de laquelle Monsieur G__________ est affilié depuis 1999, a réclamé à celui-ci le paiement de la somme de 808 fr. 20, représentant les primes dues au titre de l'assurance-maladie obligatoire de soins pour les mois de janvier et février 2008, les frais de rappel et de mise en demeure compris ;
Que l'assuré a interjeté recours le 13 octobre 2008 contre la décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 26 novembre 2008, la caisse-maladie a conclu au rejet du recours, étant précisé qu'elle avait reçu entre-temps un montant de 180 fr. à faire valoir à titre de subside sur les primes incriminées et que par conséquent le montant de la créance était réduit à 628 fr. 20, frais de poursuite non compris ;
Que par courrier du 30 novembre 2008, l'assuré a demandé au Tribunal de céans de classer l'affaire, un montant de 895 fr. 15 étant pris en charge par la Fondation Wilsdorf ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties
ge_gerichte · A/3662/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3662/2011

A/3662/2011
ATAS/342/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3662/2011
ATAS/342/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement; sis Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, sise Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3662/2012 · 2013-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2013 A/3662/2012

A/3662/2012
ATAS/155/2013
du 13.02.2013
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3662/2012
ATAS/155/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 février 2013
4
ème
Chambre
En la cause
X__________ SA, sise au Petit-Lancy
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, 1201 Genève
intimée
Vu la décision du 24 novembre 2012 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2012 de X__________ SA (ci-après l’assurée ou la recourante) à 528 fr. ;
Vu le recours interjeté le 3 décembre 2012 par l’assurée ;
Vu la réponse du 18 décembre 2012 de la caisse ;
Vu le courrier du 31 janvier 2013 de la recourante indiquant qu’elle renonce à contester la décision de la caisse et qu’elle ne maintient, de ce fait, pas son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3663/2009 · 2010-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2010 A/3663/2009

A/3663/2009
ATAS/229/2010
du 09.03.2010
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3663/2009
ATAS/229/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 9 mars 2010
En la cause
Madame D__________, domiciliée
à CONDAL, FRANCE
demanderesse
contre
Madame E__________, domiciliée c/o Me Françoise F__________, à JUSSY
défenderesse
Vu la demande de Madame D__________ du 9 octobre 2009,
Vu la réponse du 9 novembre 2009 de Madame E__________, soit pour elle sa curatrice, Madame F__________,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1
er
décembre 2009,
Vu le courrier du 27 janvier 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a reçu une proposition de paiement de la défenderesse,
Vu le courrier du 20 février 2010 de la demanderesse informant le Tribunal de ce qu'elle a obtenu le paiement de la somme réclamée et qu'elle retire sa demande du 9 février 2009,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3663/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3663/2011

A/3663/2011
ATAS/339/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3663/2011
ATAS/339/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z___________ à Martigny
XA___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3664/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3664/2011

A/3664/2011
ATAS/336/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3664/2011
ATAS/336/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement; sis Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, sise Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3665/2012 · 2013-01-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2013 A/3665/2012

A/3665/2012
ATAS/27/2013
du 17.01.2013
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3665/2012
ATAS/27/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 janvier 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par son curateur, Maître Dominique BAVAREL
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 1201 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) confirmant sa décision du 17 octobre 2012 prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Madame B__________ ;
Vu le recours interjeté le 5 décembre 2012 par l’assurée par l’intermédiaire de son curateur, Me Dominique BAVAREL ;
Vu le courrier du 18 décembre 2012 de l’OCE et sa décision d’annulation du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 octobre et sa décision sur opposition du 19 novembre 2012 ;
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 décembre 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’OCE a verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3665/2023 · 2023-12-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2023 A/3665/2023

A/3665/2023
ATAS/1054/2023
du 22.12.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3665/2023
ATAS/1054/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 décembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par le syndicat UNIA, mandataire
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 octobre 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’intimé),
Vu le recours interjeté le 7 novembre 2023 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son mandataire ;
Vu la réponse du 5 décembre 2023 de l’intimé ;
Attendu que par courrier du 21 décembre 2023, le mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3666/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3666/2011

A/3666/2011
ATAS/337/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3666/2011
ATAS/337/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3667/2009 · 2011-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2011 A/3667/2009

A/3667/2009
ATAS/59/2011
du 21.01.2011
( ARBIT
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3667/2009
ATAS/59/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 janvier 2011
En la cause
X__________ SA, sise à Plan-Les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER
demanderesse
contre
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, représentée par Madame D__________, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande de X__________ SA du 12 octobre 2009;
Vu l'audience de conciliation du 27 novembre 2009, au cours de laquelle la défenderesse, SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, a soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral et les parties ont accepté la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pilote A/3624/2009;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 5 mars 2010, se déclarant compétent dans la cause pilote précitée;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 29 avril 2010 confirmant la suspension de la procédure d'accord entre les parties;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010 annulant l'arrêt du Tribunal de céans, admettant l'exception d'incompétence et déclarant la demande irrecevable;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure;
Qu'il convient de constater que le Tribunal de céans est incompétent, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral;
Que la demande est donc irrecevable;
Que, dans la mesure où la demanderesse succombe, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 50 fr. et des frais du Tribunal de céans de 50 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Reprend la présente procédure.
Déclare la demande irrecevable.
Met un émolument 50 fr. et les frais du Tribunal de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le