voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · OARP/33/2021 · 2021-04-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23515/2020 
OARP/33/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Ordonnance du 1er avril 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de D______, chemin de ______, ______ [GE], 
comparant par Me B______, ______, Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/108/2021 rendu le 2 février 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/23515/2020 
 
Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale (CPP) ; 
Attendu que A______ est au bénéfice d’une défense d’office depuis le 6 décembre 2020 
et que Me C______ a été désignée à cet effet ; 
Que par courrier du 29 mars 2021, Me B______ s’est constituée à titre de défenseure 
privée de l’intéressé ; 
Que l’attention du prévenu a été attirée sur le fait que la constitution d’un défenseur 
privé mettait un terme à la défense d’office, et a confirmé l’accepter ; 
Que la défense d’office est devenue sans objet ; 
Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/23515/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Révoque l'ordonnance du 6 décembre 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense 
d'office. 
Relève Me C______ de sa mission. 
Notifie la présente ordonnance aux parties et à Me C______. 
La communique, pour information, à la prison de D______. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/46/2021 · 2021-02-24 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9285/2020 
AARP/46/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 février 2021 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me Dina BAZARBACHI, avocate, 
Leuenberger Lahlou & Bazarbachi, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1407/2020 rendu le 30 novembre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/4 - 
P/9285/2020 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 30 novembre 2020 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 9 décembre 2020 ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier de son conseil du 22 février 2021 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/9285/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/9285/2020 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 395.00
ge_gerichte · AARP/42/2021 · 2021-02-23 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10454/2019 
AARP/42/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 février 2021 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1314/2020 rendu le 13 novembre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me AndreaVON FLÜE, avocat, 
Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
 
HOSPICE GÉNÉRAL, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/10454/2019 
 
Vu le jugement JTDP/1314/2020 rendu le 13 novembre 2020 par le Tribunal de police ; 
Vu l’annonce d’appel du Ministère public du 24 novembre 2020 ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 22 février 2021 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de 
l'appelant. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/10454/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
e.r. Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/34/2021 · 2021-02-18 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE et 
Catherine GAVIN, juges. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25959/2019 
AARP/34/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 février 2021 
 
Entre 
A______, 
domicilié 
c/o 
B______, 
______, 
FRANCE, 
comparant 
par 
Me Laura 
SANTONINO, 
avocate, 
SWDS Avocats, 
rue 
du 
Conseil-Général 
4, 
case postale 5422, 1211 Genève 11, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1551/2020 rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 
 


- 2/4 - 
P/25959/2019 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 27 novembre 2020 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ reçue le 5 janvier 2021 ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 3 février 2021 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/25959/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Secrétariat d'Etat aux migrations. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/25959/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/26/2021 · 2021-02-05 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1295/2020 
AARP/26/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 février 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant en personne, 
demandeur en révision, 
 
contre le jugement JTDP/1355/2020 rendu le 23 novembre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité.


- 2/3 - 
P/1295/2020 
 
Vu la demande de révision formée le 21 janvier 2021 par A______; 
Vu le courrier adressé le 26 janvier 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR) à A______, attirant son attention sur les conditions d’une telle demande et 
l’invitant à compléter sa demande dans un délai de dix jours, et l’informant qu’en cas de 
retrait de la demande dans ce délai la CPAR statuerait sans frais ; 
Vu les courriers du 29 janvier 2021 de A______, demandant respectivement le retrait et le 
maintien de la demande en révision ; 
Vu le courrier de A______ du 4 février 2021, reçu ce jour, par lequel celui-ci renonce à sa 
demande de révision ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu’il sera exceptionnellement statué sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/1295/2020 
 
£PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de la demande de révision. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de révision à la charge de l’Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · OARP/5/2021 · 2021-01-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17084/2017 
OARP/5/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Ordonnance du 18 janvier 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/142/2020 rendu le 16 octobre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/17084/2017 
 
Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ; 
Vu l'ordonnance du 12 mai 2020 nommant Me D______ comme défenseur d'office de 
A______ ; 
Vu l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTCO/142/2020 du 16 octobre 2020 
du Tribunal correctionnel. 
Attendu que Me C______ a informé la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier 
du 15 janvier 2021 que A______ lui avait désormais confié la défense de ses intérêts, en 
qualité d'avocat privé ; 
Que l'ordonnance de nomination d'un défenseur d'office du 12 mai 2020 est devenue sans 
objet ; 
Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer ; 
Que l'état de frais produit par le défenseur d'office sera taxé dans l'arrêt au fond. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/17084/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Révoque l'ordonnance du 12 mai 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense 
d'office. 
Relève Me D______ de sa mission et l’invite à déposer son état de frais pour la procédure 
d'appel auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision. 
Notifie la présente ordonnance aux parties et à Me D______. 
 
La Greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La Présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · OARP/95/2020 · 2020-10-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15098/2019 
OARP/95/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Ordonnance du 9 octobre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Italie, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/914/2020 rendu le 28 août 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/15098/2019 
Vu les art. 132 et 133 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ; 
Vu l'appel de A______ contre le jugement JDTP/914/2020 rendu le 28 août 2020 par le 
Tribunal de police et sa déclaration d'appel du 24 septembre 2020 ; 
Que par courrier du 8 octobre 2020 adressé à la Cour de justice, Me B______ a sollicité 
que son client, A______, soit mis au bénéfice d'une défense d'office dès lors qu'il ne 
dispose pas de moyen financiers suffisants ; 
Que la direction de la procédure de la juridiction d'appel et de révision est l'autorité 
compétente pour statuer sur la nomination d'un défenseur d'office ; 
Qu'il y a lieu de nommer Me B______ pour la défense des intérêts de l'appelant. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/15098/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Désigne Me B______, avocate, comme défenseure d'office de A______ à dater du 
9 octobre 2020. 
Enjoint Me B______ d'aviser immédiatement la Chambre pénale d'appel et de révision de 
l'impossibilité d'accepter la présente nomination, avec exposé des motifs impérieux, ou si 
elle estime à l'avenir devoir être relevée de sa fonction. 
Informe A______ que s'il est condamné et que sa situation financière le permet, il pourra 
être tenu de rembourser les honoraires de son conseil, qui ne sont qu'avancés par l'État 
(art. 135 al. 4 CPP). 
Notifie la présente ordonnance, en original, à A______, soit pour lui à son conseil 
Me B______. 
La communique, pour information, au Ministère public. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/267/2020 · 2020-08-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10196/2017 
AARP/267/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 août 2020 
 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Etablissement B______, chemin ______, ______ [GE], 
comparant par Me C______, avocat, ______, ______ Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/70/2020 rendu le 2 juin 2020 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/10196/2017 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 2 juin 2020 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 10 juin 2020 ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 22 juillet 2020 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. 
s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. 
s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le 
terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que la présente décision sera exceptionnellement rendue sans frais, vu les autres appels 
interjetés. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/10196/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Etablissement fermé 
B______ (GE), au Service d'application des peines et mesures et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE ; Madame Gaëlle VAN HOVE et Monsieur 
Gregory ORCI, juges. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/241/2020 · 2020-07-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16858/2017 
AARP/241/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 juillet 2020 
 
 
Me A______, avocat, ______, Genève, 
requérant, 
 
défenseur d'office de B______, ______, FRANCE. 
 


- 2/3 - 
P/16858/2017 
Vu la procédure P/16858/2017 dont la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) a été saisie en date du 26 novembre 2019 ; 
Attendu que Me A______ a été désigné défenseur d'office de B______, intimé ; 
Que son activité terminée, il a déposé un état de frais pour la procédure d'appel, 
comptabilisant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité de chef d'étude ; 
Que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis l'ouverture 
de la procédure ; 
Que l'activité exercée par Me A______ pour la défense des intérêts de B______ dans le 
cadre de la procédure susmentionnée est en adéquation avec la nature, l'importance et la 
difficulté de la cause ; 
Qu'il convient d'y ajouter l'indemnisation forfaitaire de 20% et la TVA ; 
Que l'indemnisation requise sera par conséquent accordée à hauteur de CHF 387.70 ; 
Que le présent arrêt est rendu sans frais. 
* * * * * 
 
 


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P/16858/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Arrête à CHF 387.70, TVA comprise, l'indemnité de Me A______ pour l'activité déployée 
depuis la saisine de la juridiction d'appel. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à émolument. 
Notifie le présent arrêt, en original, à Me A______. 
Siégeant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Gregory ORCI et Monsieur Vincent 
FOURNIER, juges. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les 
dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone.