ge_gerichte · ATA/1350/2020 · 2020-12-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2987/2019-FPUBL 
ATA/1350/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 décembre 2020 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Christian Bruchez, avocat 
contre 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Anne Meier, avocate 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ a été engagé dès le 1er septembre 2002 en qualité de 
conducteur auprès des Transports publics genevois (ci-après : TPG), 
conformément au statut du personnel, adopté le 1er janvier 1999 (ci-après : SP). 
2) 
 
Le 5 mars 2019, aux alentours de 15h38, M. A______ était aux commandes 
du tram T1______ de la ligne 18, en direction du CERN. Arrivant à la place 
Bel-Air depuis le carrefour de la Corraterie, le tram s'est retrouvé derrière le 
trolleybus TBA 2______ de la ligne 3, en direction de Gardiol, qui était à l'arrêt 
sur la file de gauche, bloqué par la circulation. Le trolleybus empiétant sur les 
rails du tram, ce dernier était à l'arrêt également. Après quelques secondes 
d'attente, le tram s'est engagé pour dépasser le trolleybus et les deux véhicules 
sont entrés en collision, occasionnant des dégâts matériels sur chacun d'eux. 
3) 
 
Dans l'avis de sinistre rempli le 5 mars 2019, reçu par le service juridique 
des TPG le 7 mars 2019, M. A______ a indiqué qu'alors que le trolleybus était 
arrêté en virage à droite, il s'était engagé lorsqu'il avait jugé l'espace suffisant pour 
que son tram passe. Lorsque les deux véhicules s'étaient retrouvés au même 
niveau, le trolleybus avait bougé et s'était resserré sur le tram. Il avait vu son 
rétroviseur frotter sur la carrosserie du trolleybus, mais sans dégâts. Le tram étant 
lui-même en virage à droite, il n'avait pas vu ce qu'il se passait sur la gauche entre 
le trolleybus et le tram. Il n'avait rien ressenti non plus. S'agissant des dommages, 
le coin avant gauche du tram était déboîté, la tôle était froissée jusqu'à la porte 12 
et la trappe de la porte 11 était ouverte. 
4) 
 
Dans l'avis de sinistre non daté, reçu par le service juridique des TPG le 
8 mars 2019, le chauffeur du trolleybus TBA 2______ a expliqué qu'il attendait 
que deux autres véhicules TPG et un taxi libèrent l'accès à l'arrêt « Bel-Air » pour 
pouvoir s'y rendre. Il avait avancé puis s'était à nouveau immobilisé. C'était à ce 
moment que le tram l'avait percuté par l'arrière et avait quitté les lieux. Lui-même 
avait continué sa route jusqu'à son arrêt puis avisé la régularisation centralisée du 
trafic (ci-après : RCT). Des dommages avaient été occasionnés sur la carrosserie, 
une vitre et la porte arrière droite. 
5) 
 
Le 5 avril 2019, le chauffeur du trolleybus TBA 2______ a été entendu dans 
le cadre d'une analyse préliminaire suite à l'accident du 5 mars 2019. Il avait 
immobilisé son véhicule en attendant de pouvoir accéder à l'arrêt « Bel-Air ». Il 
avait alors entendu et ressenti « un grand boum ». Regardant dans son rétroviseur 
droit, il avait vu « tout noir » ; à gauche, il n'avait rien vu non plus. Au moment où 
il avait voulu tirer le frein de stationnement pour aller voir ce qui s'était passé, il 
avait ressenti un second choc et entendu la cloche sonner. Ayant compris qu'il 
s'agissait d'un tram, il avait voulu se lever et ne plus bouger son véhicule, mais 


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avait ressenti un nouveau choc. Le tram avait ensuite continué à circuler en 
direction de son arrêt, tout en continuant à frotter le trolleybus. Lorsqu'il avait 
appelé la RCT, celle-ci lui avait donné la consigne d'attendre à Cornavin le temps 
de rechercher, par un appel général, le tram impliqué, avant finalement de le faire 
rentrer au dépôt. Il était d'accord qu'un rapport de vidéosurveillance soit établi. 
6) 
 
Le 10 avril 2019, lors de son audition, M. A______ a donné son accord pour 
l'établissement d'un rapport de vidéosurveillance et déclaré que, venant de la 
Corraterie, il s'était engagé prudemment dans le carrefour. Il avait vu le trolleybus 
arrêté, mais avait estimé qu'il pouvait passer. Il avait alors rentré son rétroviseur 
gauche et était passé gentiment en donnant un coup de cloche. Il lui avait semblé 
avoir déjà dépassé l'articulation du trolleybus lorsque ce dernier s'était mis à se 
rapprocher du tram, surtout du rétroviseur qui avait frotté la vitre, provoquant un 
crissement, mais aucun autre bruit ou vibration suspects. Quand il avait remis en 
place son rétroviseur, il ne voyait déjà plus le trolleybus et avait porté son 
attention sur les piétons sur la place Bel-Air. Comme il n'y avait pas de dégâts, il 
n'avait pas appelé la RCT et n'était pas descendu de son tram pour vérifier. 
7) 
 
Le 12 avril 2019, les TPG ont avisé M. A______ de l'ouverture d'une 
enquête disciplinaire à son encontre pour « conduite inappropriée avec mise en 
danger (art. 31 [de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - 
LCR - RS 741.01]) », « non-respect du devoir d'annonce en cas d'accident 6.5.4 
al. 5 du Manuel d'exploitation » et « discrépances entre [ses] déclarations à 
l'audition préliminaire et le rapport vidéo ». 
8) 
 
Lors de son audition le 24 avril 2019, M. A______ a précisé que son 
rétroviseur avait été déréglé lorsqu'il avait touché le trolleybus, raison pour 
laquelle il ne pouvait plus voir dedans, mais qu'il l'avait ensuite réglé depuis sa 
cabine. Il a pris acte, tout en le regrettant, que les images de vidéosurveillance du 
tram T1______ n'étaient pas disponibles et que, par conséquent, un rapport n'avait 
pas pu être établi. Après qu'il lui eut été donné lecture du rapport concernant les 
images vidéo du trolleybus TBA 2______, il a manifesté son incompréhension 
car, même s'il n'y en avait pas beaucoup, il y avait de la place pour passer sans 
rien toucher avec le rétroviseur rentré. Ce dernier était fonctionnel après l'incident 
et n'avait en aucun cas été arraché. Le choc avait eu lieu parce que le trolleybus 
s'était remis en mouvement et était venu se serrer contre le bus. La RCT l'avait 
contacté alors qu'il était aux environs de l'arrêt « Servette », mais il avait constaté 
les dégâts sur son tram au terminus. Il avait terminé son service puis avait été 
relevé à Bel-Air. Il ne s'expliquait pas les différences entre ses déclarations et les 
images de vidéosurveillance. Ses responsables lui ont fait savoir que leur 
confiance était altérée et que ses déclarations concernant l'accident du 
5 mars 2019 étaient considérées comme manquant de bonne foi à l'égard de 
l'entreprise. Des mesures statutaires pouvant aller jusqu'à la résiliation des 
rapports de travail pouvaient être appliquées. 


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9) 
 
Dans le cadre de l'enquête administrative, outre les images de 
vidéosurveillance, les données des RAG2000 (équivalant à la boîte noire d'un 
avion) des deux véhicules impliqués dans l'accident ont été extraites puis 
analysées. 
10) 
Le 17 mai 2019, les TPG ont avisé M. A______ de la clôture de l'enquête 
disciplinaire. Les faits suivants avaient été retenus à sa charge : « conduite 
inappropriée avec mise en danger (art. 31 LCR) », « non-respect du devoir 
d'annonce en cas d'accident 6.5.4 al. 5 du Manuel d'exploitation » et 
« discrépances entre [ses] déclarations aux auditions et [le] rapport lecture 
vidéosurveillance ». 
11) 
Le 28 mai 2019, M. A______ a contesté être responsable de l'accident. Les 
faits retenus n'étaient pas conformes à la réalité. En particulier, il était certain que 
le rétroviseur n'avait pas été arraché lors de la collision, ni ultérieurement pendant 
son service. Les photos qui lui avaient été montrées n'avaient rien à voir avec 
l'accident du 5 mars 2019. Le fait qu’aucun rapport sur les images de 
vidéosurveillance de son tram n'a été établi lui était défavorable. La lecture des 
images du trolleybus par un membre du management et non par un expert était 
également problématique. Il n'était pas possible de déterminer de manière certaine 
si le choc des deux véhicules au point d'appui était dû au rapprochement du 
trolleybus vers le tram ou l'inverse. 
12) 
Le 17 juin 2019, le responsable management de M. A______ l'a informé de 
ce qu'un complément d'enquête avait permis de constater que l'arrachage du 
rétroviseur n'avait effectivement pas eu lieu lors du choc, ce qui corroborait ses 
déclarations. Cet élément n'avait dès lors pas été pris en considération dans 
l'évaluation des points retenus, ni dans la sanction. Par ailleurs, il était lui-même 
officiellement habilité à analyser les images de vidéosurveillance. 
13) 
Par décision du 18 juin 2019, les TPG ont prononcé à l'encontre de 
M. A______ une mise à pied ferme de cinq jours. Cette mesure disciplinaire était 
fondée sur l'analyse préliminaire du 10 avril 2019, sur l'enquête disciplinaire 
ouverte le lendemain, ainsi que sur les faits retenus à sa charge dans ce contexte. Il 
avait été pris bonne note de ses explications et du fait qu'il s'engageait à respecter 
ses devoirs de prudence. Son devoir, en tant que conducteur professionnel, de 
respecter strictement et sans interprétation les lois et règlements lui était rappelé, 
de même que celui de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour 
garantir les standards de sécurité et de qualité. Par ailleurs, si un événement du 
même type devait se reproduire, des mesures plus contraignantes pouvant aller 
jusqu'à la résiliation des rapports de travail seraient envisagées. 
14) 
Le 20 août 2019, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée, concluant à son annulation. Il sollicitait préalablement 


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l'ouverture d'enquêtes, l'audition des deux conducteurs ayant conduit le tram 
T1______ le jour des faits après la fin de son service, ainsi que son audition et 
celle de Monsieur B______. Il demandait en outre qu'il soit ordonné aux TPG de 
produire : les images de vidéosurveillance du TBA 2______ et du tram T1______ 
de 15:37:14 à la fin du service ; le rapport de lecture de vidéosurveillance pour le 
tram T1______ ; les extraits des RAG2000 pour le TBA 2______ et le tram 
T1______ portant sur une période temporelle identique autour de l'accident, soit 
de 15:38:00 à 15:41:00 sans adjonction d'annotations ; l'extrait du RAG2000 pour 
le TBA 2______ comportant les données en mètres, temps et vitesse de 15:38:00 à 
15:41:00 ; l'avis de sinistre concernant l'événement du 5 mars 2019 établi par le 
conducteur du TBA 2______ ; les noms des deux conducteurs ayant conduit le 
tram T1______ le jours des faits après la fin de son service. 
 
 
La décision attaquée avait été prononcée en violation de l'art. 67 al. 8 SP dès 
lors qu'elle avait été rendue le 18 juin 2019, soit plus de trois mois après que les 
TPG avaient eu connaissance de l'infraction qui lui était reprochée. 
 
 
L'autorité intimée n'avait pas apprécié les faits à la lumière de tous les 
moyens de preuve, puisque ceux requis dans le cadre du recours manquaient. 
Aucun rapport de vidéosurveillance de son véhicule n'avait été établi. Les photos 
produites illustrant des dommages sur le tram, notamment le rétroviseur arraché, 
ne correspondaient pas aux événements du 5 mars 2019. Les données des 
RAG2000 n'avaient pas été extraites dans la même mesure pour les deux 
véhicules impliqués et portaient sur des périodes temporelles différentes. 
 
 
La sanction était contraire au SP. Il n'avait pas commis de faute, et les faits 
retenus à son encontre n'avaient pas été établis. Il n'avait pas violé l'art. 31 LCR 
car il n'avait pas perdu la maîtrise de son véhicule et aucune incapacité de 
conduite n'avait été rendue vraisemblable. Il avait respecté son obligation 
d'informer son employeur et s'était conformé aux directives de service, dès lors 
qu'il avait rempli le jour des faits un avis de sinistre qu'il avait communiqué aux 
TPG. Les discrépances qui lui étaient reprochées entre ses déclarations et les 
images de vidéosurveillance n'étaient pas fondées. Au contraire, plusieurs 
éléments venaient confirmer sa version des faits. Le conducteur du trolleybus 
avait prétendu avoir ressenti un choc lorsqu'il se trouvait à l'arrêt ; il ressortait 
toutefois du rapport de vidéosurveillance que le bus avait démarré alors que le 
tram s'était déjà engagé, et que c'était suite à cela que le contact entre les deux 
véhicules s'était produit. Il ressortait également du RAG2000 du tram qu'il avait 
activé sa cloche avant de s'engager et avant que le trolleybus n'avance. Enfin, 
même s'il devait par impossible être retenu qu'il aurait dû prendre contact 
immédiatement avec la RCT, la sanction infligée s'avérait disproportionnée et 
contraire à la jurisprudence. 
15) 
Le 2 octobre 2019, les TPG ont conclu au rejet du recours et se sont opposés 
aux réquisitions de preuves du recourant. 


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Au cours de sa carrière de conducteur de trams, M. A______ s'était rendu 
responsable d'un déraillement en mars 2014 et avait percuté un piéton en janvier 
2016. Il n'avait pas été sanctionné suite au premier événement, mais s'était engagé 
à apprendre et appliquer les gestes métier avec rigueur en toutes circonstances. Il 
avait en revanche fait, pour le second, l'objet d'une enquête disciplinaire, au cours 
de laquelle des contradictions avaient été relevées entre ses explications et les 
images de vidéosurveillance, de même que le fait qu'il n'avait pas respecté la 
procédure en cas d'accident. Une sanction de mise à pied ferme de cinq jours lui 
avait alors été infligée, mais n'avait pas été exécutée en raison d'un dépassement 
du délai de l'art. 67 al. 8 SP. 
 
 
Les appréciations périodiques portant sur le travail de M. A______ pour les 
périodes du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, du 1er octobre 2014 au 
30 septembre 2015, ainsi que du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 étaient 
globalement bonnes. Ses prestations répondaient aux exigences, sa ponctualité, sa 
fiabilité et sa bonne relation avec la clientèle avaient été relevées. Il devait 
toutefois s'améliorer en matière d'anticipation, de vigilance et de respect des 
procédures visant à assurer la sécurité. Dans le cadre de l'incident de 2016, 
l'appréciation de son sens des responsabilités et de son intégrité n'avait pas été 
bonne, compte tenu particulièrement du manque de cohérence dont il avait fait 
preuve lors de l'analyse de cet accident. 
 
 
S'agissant de l'événement du 5 mars 2019, les TPG l'avaient reconstitué en 
se basant sur les relevés RAG2000 (instrument électronique qui enregistre les 
12 derniers kilomètres parcourus par un véhicule avant un accident) des deux 
véhicules impliqués, les images de vidéosurveillance du trolleybus, celles du tram 
n'ayant pas pu être prélevées, ainsi que sur les déclarations des deux chauffeurs 
impliqués. Les nombreuses données enregistrées par le RAG2000, permettant de 
reconstituer le comportement du véhicule et de son conducteur (vitesse, traction, 
métrés, cloche, clignotants, ouverture des portes, etc.), pouvaient être présentées 
soit en « vue complète », soit en « analyse tabulaire ». À la comparaison de deux 
RAG2000, des variations pouvaient survenir au niveau de l'heure, car chaque 
appareil comportait une pile interne afin de maintenir l'autonomie du système. En 
l'occurrence, les données des RAG2000 des deux véhicules étaient non seulement 
cohérentes entre elles, mais également avec le rapport de lecture de 
vidéosurveillance du trolleybus. 
 
 
Il ressortait des images de vidéosurveillance du trolleybus ainsi que des 
RAG2000 des deux véhicules que le tram conduit par M. A______ avait actionné 
sa cloche deux fois puis percuté le trolleybus depuis l'arrière et à trois reprises, 
tout en continuant à avancer. Cela avait été confirmé par les propos du chauffeur 
du trolleybus qui avait ressenti trois chocs. Ce dernier avait immédiatement 
constaté les dégâts matériels sur son véhicule et contacté la RCT, alors que 


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M. A______ avait continué sa course sans vérifier l'état de son tram, qui était 
pourtant endommagé. 
 
 
Les dégâts sur le tram avaient engendré des frais de réparation à hauteur de 
CHF 44'002.45. Il avait dû être immobilisé pendant quatorze jours. Les dégâts sur 
le trolleybus avaient engendré des frais de réparation à hauteur de CHF 11'344.45. 
Il avait dû être immobilisé pendant quatre jours. 
 
 
Il était établi que M. A______ avait tenté de passer en force pour dépasser le 
trolleybus. Ses explications apparaissaient contradictoires et il avait essayé de 
reporter la responsabilité de l'accident sur le chauffeur du trolleybus, ainsi que de 
minimiser l'événement en prétendant qu'il n'avait rien senti ni entendu. Il était 
également établi que le point d'impact sur le tram se trouvait à l'avant gauche, puis 
que tout le côté gauche du véhicule était endommagé. Rien ne permettait de 
penser que les images de vidéosurveillance du tram, si elles avaient pu être 
utilisées, auraient permis d'établir une version des faits plus favorable au 
recourant. Celui-ci n'étant en revanche pas responsable de l'arrachement du 
rétroviseur du tram, il n'avait pas été tenu compte de cet élément dans la sanction. 
 
 
Il était reproché au recourant premièrement d'avoir provoqué un accident en 
percutant le trolleybus qui se trouvait devant lui à la place Bel-Air ; en forçant le 
passage d'un autre véhicule, il avait omis de faire preuve de prudence et avait 
adopté un comportement susceptible de mettre en danger les autres usagers de la 
route ainsi que les passagers des deux véhicules impliqués. Deuxièmement, il 
n'avait pas respecté ses devoirs en cas d'accident ; il avait continué sa course sans 
alerter la RCT et un appel général avait dû être lancé pour le retrouver. Il n'avait 
pas non plus pris la peine de descendre de son tram pour l'inspecter et déterminer 
l'étendue des dégâts, ni pour s'assurer que le conducteur du trolleybus allait bien et 
n'avait pas besoin d'aide. Le même type de reproches lui avait déjà été fait lors de 
l'accident de 2016. Troisièmement, lui étaient reprochées des « discrépances » 
entre ses déclarations et le rapport de lecture de vidéosurveillance du trolleybus ; 
ce faisant, il avait gravement violé son devoir de diligence envers son employeur. 
De tels reproches lui avaient également déjà été adressés lors de l'accident de 
2016. 
 
 
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, les TPG avaient choisi de lui 
infliger la seconde sanction dans l'ordre de sévérité parmi celles prévues par le SP, 
et pour une brève durée. Les cinq jours de mise à pied tenaient ainsi compte, outre 
de ce qui précède, de la gravité de la faute de M. A______, du fait que son acte 
semblait être le pur fruit de son impatience – puisque aucune urgence ou danger 
imminent ne l'expliquait – ainsi que de ses antécédents, mais aussi de son 
ancienneté et de ses évaluations globalement positives. La sanction respectait le 
principe de la proportionnalité et devait être confirmée. 


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Dès lors que les TPG avaient découvert l'infraction au moment de l'audition 
du recourant le 10 avril 2019, le délai de l'art. 67 al. 8 SP avait été respecté. 
16) 
Le 3 juin 2020, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle et d'enquêtes. La production de toutes les images de vidéosurveillance 
disponibles a été ordonnée. 
 
a. 
M. B______, en sa qualité d'assistant de sécurité réseau aux TPG, avait 
procédé au visionnement des images de vidéosurveillance du trolleybus le 
lendemain de l'incident du 5 mars 2019 et avait rendu un mois plus tard un rapport 
de lecture de ces images, dont il confirmait la teneur. Depuis 2006 il était chargé, 
avec deux autres collègues, de cette tâche en cas d'accident ou d'autres 
événements exceptionnels. La « voiture-radio » était chargée de retirer les disques 
d'enregistrement aux fins de visionnement et de conservation des images. Il 
n'avait pas souvenir que les images du tram aient été extraites ; il n'avait pas jugé 
nécessaire de les demander, mais cela aurait été possible. Il s'agissait d'un tram 
Bombardier qui ne possédait pas de caméras extérieures et dont les huit caméras 
intérieures ne permettaient pas de bien voir ce qui se passait à l'extérieur. Le 
contact du trolleybus avec les portes du tram aurait pu être visible, mais pas le 
reste de la manœuvre. S'il n'avait été en possession que des images du tram, il 
n'aurait pas été en mesure de rendre un rapport aussi complet que celui qu'il avait 
rendu. Il ne lui appartenait pas de prendre position sur la responsabilité ou les torts 
des différents intervenants. Il lui était au contraire demandé de retranscrire le plus 
objectivement possible ce qui ressortait des images. C'était dans cet état d'esprit 
qu'il avait constaté dans son rapport que le tram avait touché le trolleybus, et non 
l'inverse, et avait occasionné des dégâts. Les images qu'il avait à disposition lui 
permettaient d'être affirmatif. Lorsque tel n'était pas le cas, il ne se prononçait pas. 
 
b. 
Monsieur C______, chauffeur TPG, n'avait pas de souvenirs de la journée 
du 5 mars 2019 en tant que telle, mais le fait d'avoir conduit un tram qui avait subi 
des dégâts dans l'après-midi lui évoquait clairement quelque chose. Le tram en 
question était fonctionnel. Il y avait des rayures et la carrosserie était un peu 
abîmée, enfoncée par endroits. Le rétroviseur pouvait encore être entré et sorti, 
mais avec peine. Le mécanisme bloquait souvent lorsque l'on appuyait sur le 
bouton pour le faire rentrer. Au surplus, il n'avait pas constaté de vitre cassée, ni 
d'autres dégâts qui auraient empêché sa conduite. 
 
c. 
Monsieur D______, wattman aux TPG, se souvenait de ce qui s'était passé 
le 5 mars 2019 car quelques semaines plus tard il avait été auditionné par 
téléphone par un responsable des TPG à ce sujet. Il n'y avait pas eu de 
procès-verbal. Il s'agissait notamment de confirmer le dysfonctionnement du 
rétroviseur, qui avait été signalé par le conducteur ayant fait son service juste 
avant lui. Il avait conduit le tram T1______ après l'accident, non pas directement 
après M. A______, mais après M. C______. Il avait ramené le tram au dépôt à 
minuit. Le véhicule était fonctionnel. D'ailleurs, si après l'accrochage il n'y avait 


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pas eu de signalement immédiat, c'était bien que le tram était en état de marche. Il 
y avait des dégâts de carrosserie plus ou moins importants entre la quatrièmes 
porte et la cabine. Le rétroviseur gauche ne fonctionnait pas bien, il avait de la 
peine à rentrer et restait longtemps en position extérieure. 
 
d. 
La représentante des TPG a précisé que la pièce 22 du chargé des intimés, 
intitulée « bordereau de frais », était un devis et non pas une facture. Il n'y avait 
pas de facture proprement dite, car c'était le propre atelier des TPG qui avait 
procédé aux réparations. Par ailleurs, la date indiquée sur la pièce était la date de 
rédaction du document et non de l'examen du véhicule, qui avait eu lieu 
auparavant. 
 
 
À l'issue de l'audience, un délai au 24 juillet 2020 a été fixé aux parties pour 
produire leurs observations finales, après quoi la cause serait gardée à juger. 
17) 
Le 15 juin 2020, les TPG ont transmis à la chambre administrative un DVD 
contenant les images de la vidéosurveillance du trolleybus TB2______ 
enregistrées le 5 mars 2019. 
 
 
Les images visionnées s'avèrent conformes à la description de l'événement 
telle qu'elle ressort du rapport de lecture de vidéosurveillance du 16 avril 2019 
(pièce 13 intimés). 
 
 
Il ressort notamment de ces pièces que les deux véhicules impliqués dans 
l'accident du 5 mars 2019 sont entravés par un trafic dense et avancent de manière 
saccadée et irrégulière durant plusieurs secondes. À 15h38'33'', les deux véhicules 
sont arrêtés et le trolleybus empiète sur les voies du tram, qui se trouve bloqué 
derrière lui. Cinq secondes plus tard, le trolleybus avance durant deux secondes 
puis s'immobilise, obstruant toujours les rails du tram. À 15h38'42'', le tram 
commence à avancer et arrive au niveau du pare-chocs du trolleybus toujours 
immobile. Trois secondes plus tard, le trolleybus commence à rouler et le tram 
continue à avancer. Dans les secondes qui suivent, le tram frotte en plusieurs 
endroits le trolleybus qui bouge sous la pression du tram. Des dégâts sur les deux 
véhicules sont visibles. Après l'accrochage, le tram poursuit sa route et le 
trolleybus se rend à son arrêt. 
18) 
Le 23 juillet 2020, les TPG ont produit leurs observations finales, persistant 
dans leurs précédentes argumentation et conclusions. 
 
 
M. A______ n'avait pas apporté la preuve qu'il n'était pas responsable de 
l'accident et se fondait sur des pièces du dossier qui reflétaient sa propre 
appréciation de l'événement pour tenter de se justifier. Or, ces documents 
n'avaient pas la même valeur probante que d'autres pièces produites, notamment le 
rapport de lecture de vidéosurveillance ou les relevés des RAG2000, qui avaient 
permis de reconstituer le déroulement de l'accident de manière claire et précise. 


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Le recourant avait par ailleurs de la peine à reconnaître ses erreurs, comme lors de 
l'accident de 2016, et tenté de minimiser sa responsabilité en alléguant que le 
trolleybus avait redémarré lorsque le tram était arrivé à hauteur de sa troisième 
porte, ce qui était contredit par les pièces précitées. Ce n'était pas le trolleybus qui 
s'était serré contre le tram, mais bien ce dernier venant depuis derrière qui avait 
percuté le trolleybus. Le fait que le recourant s'entête dans sa propre version des 
faits alors même qu'elle était en contradiction manifeste avec les pièces et 
témoignages recueillis rendait difficile le rapport de confiance entre les parties. 
 
 
La sanction infligée au recourant respectait les principes de proportionnalité 
et d'intérêt public, compte tenu de l'ensemble des pièces et témoignages qui 
concordaient parfaitement entre eux, ainsi que de l'ensemble des circonstances. 
19) 
Le 24 juillet 2020, M. A______ a produit ses observations après enquêtes et 
persisté dans les argumentation et conclusions de son recours. 
 
 
Les événements du 5 mars 2019 s'étaient déroulés comme il les avait décrits. 
Le rapport de vidéosurveillance établi par M. B______ était succinct et lacunaire. 
Le visionnement des images produites dans le cadre de la procédure permettait de 
confirmer ses propres déclarations. Il n'avait pas percuté l'arrière du trolleybus qui 
était à l'arrêt. C'était bien ce dernier, qui s'était remis en mouvement alors que le 
tram était engagé, qui était venu frotter son véhicule, lequel ne pouvait de toute 
façon pas dévier latéralement de ses rails, de sorte que les deux véhicules s'étaient 
trouvés l'un contre l'autre. Par ailleurs, dans la mesure où la première partie du 
trolleybus n'avait jamais été en contact avec le tram, le champ de vision du 
rétroviseur du trolleybus n'avait pas été entravé, contrairement à ce qu'avait 
déclaré son chauffeur. Le tram n'avait pas percuté, avec son avant gauche, la 
dernière porte du trolleybus. L'avant gauche du tram avait en effet dépassé la 
dernière porte du trolleybus sans heurt lorsque ce dernier avait redémarré et s'était 
approché de la voie du tram. 
 
 
Le fait que les intimés avaient renoncé à prélever les images de 
vidéosurveillance de son tram le privait d'un moyen de défense ; dès lors que les 
faits n'avaient pas été établis à satisfaction, il devait bénéficier de la « présomption 
d'innocence ». De plus, les intimés ne pouvaient pas, au risque de violer son droit 
d'être entendu, se contenter d'invoquer une violation de la LCR sans préciser à 
quelle disposition il ne serait pas conformé. 
 
 
Il estimait que le bordereau de frais du 24 avril 2019 n'était pas conforme 
aux dégâts effectivement causés le 5 mars 2019, soit un mois auparavant. Les 
images de vidéosurveillance montraient que l'arrière gauche du tram n'avait jamais 
été en contact avec le trolleybus, alors que le bordereau de frais mentionnait une 
zone d'impact notamment à cet endroit. Les dégâts réels tels qu'ils ressortaient des 
images de vidéosurveillance étaient limités à des rayures de carrosserie. Dès lors 


- 11/18 - 
A/2987/2019 
que son véhicule était fonctionnel après l'accrochage et n'avait aucune raison 
d'être retiré du trafic, il n'avait pas violé son devoir d'annonce d'accident. 
 
 
Enfin, il apparaissait à l'issue de la procédure que les discrépances qui lui 
étaient reprochées entre ses déclarations et le rapport de vidéosurveillance 
résultaient de la rédaction lacunaire de ce dernier et de l'interprétation de cette 
rédaction et non du fait que ses propres déclarations ne seraient pas conformes à la 
réalité. Dans la mesure où les trois éléments retenus à son encontre par les TPG 
n'étaient pas établis, la sanction disciplinaire devait être annulée. 
20) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant a requis des enquêtes. Sa comparution personnelle et l'audition 
de différents témoins ont eu lieu lors de l'audience du 3 juin 2020. 
 
 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
 
 
Par ailleurs, le dossier est désormais constitué, outre des relevés des 
RAG2000 des véhicules impliqués dans l'incident du 5 mars 2019 et du rapport de 
lecture des images de vidéosurveillance du trolleybus, d'un DVD contenant 
lesdites images. Ces témoignages et pièces comportent tous les éléments utiles. 
Enfin, la seule pièce qui n'a pas pu être produite, à savoir les images de 
vidéosurveillance du tram du recourant, n'existe vraisemblablement pas ou plus. 
Cela n'est toutefois pas de nature à empêcher la chambre de céans de se 
prononcer. 


- 12/18 - 
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Il s'ensuit que le droit de faire administrer des preuves découlant du droit 
d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. des parties a été pleinement mis en 
œuvre par la chambre administrative. 
 
 
Cette dernière dispose ainsi d'un dossier complet lui permettant de trancher 
les griefs soulevés en toute connaissance de cause. 
3) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit du prononcé, par les intimés, d'une 
sanction disciplinaire consistant en cinq jours de mise à pied ferme à l'encontre du 
recourant. 
4) 
 
À teneur de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
5) 
a. 
Les TPG, établissement de droit public genevois (art. 1 al. 1 de la loi sur les 
transports publics genevois du 21 novembre 1975 - LTPG - H 1 55), sont dotés de 
la personnalité juridique et sont autonomes dans les limites fixées par la LTPG 
(art. 2 al. 1 LTPG). 
 
 
Le recourant, en tant que membre du personnel des TPG, est soumis au SP, 
qui s’applique à tout employé occupant un poste à temps complet ou partiel pour 
une période indéterminée ou déterminée (art. 1 al. 1 du statut). 
 
 
Tous les employés sont liés aux TPG par un rapport de droit public (art. 2 
al. 2 SP). L'autorité d'engagement établit, sur la base du statut et des règlements en 
vigueur, un contrat de travail écrit (art. 7 al. 1 SP). La loi fédérale complétant le 
Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des obligations 
(CO - RS 220) s'applique à titre de droit public supplétif (art. 2 al. 3 SP). 
 
b. 
Outre les obligations prévues aux arts. 8 ss SP, les employés sont soumis à 
celles mentionnées aux arts. 321 ss CO, notamment le devoir de diligence 
(art. 321a CO). 
 
c. 
Les mesures disciplinaires sont définies comme les sanctions dont l'autorité 
administrative dispose à l'égard des personnes qui commettent une faute et se 
trouvent dans un rapport de droit spécial avec l'État. Elles ne visent pas, au 
premier chef, à punir ceux qui en font l'objet, mais visent à les amener à adopter à 
l'avenir un comportement conforme aux exigences de la profession et à rétablir le 
fonctionnement correct de celle-ci. Toutefois, elles ont aussi pour fonction, à titre 
secondaire, de réprimer les violations des devoirs professionnels (arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.105/2005 du 7 décembre 2005 consid. 3). 


- 13/18 - 
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Des mesures disciplinaires allant de l'avertissement écrit, voire le rappel à 
l'ordre notifié oralement par le chef de service au licenciement avec ou sans effet 
immédiat pour un motif justifié, conformément aux art. 71 à 74 SP, sont prévues 
aux art. 64 et ss SP et peuvent être prononcées si l'employé enfreint ses devoirs de 
service, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, ou dont le 
comportement est incompatible avec l'exercice de ses fonctions (art. 64 al. 1 SP). 
 
d. 
Plus précisément, l'art. 64 SP énonce quatre types de sanctions disciplinaires 
classées dans l'ordre de gravité suivant : l'avertissement, la mise à pied jusqu'à 
concurrence de dix jours, éventuellement assortie du sursis, le changement 
temporaire ou définitif d'affectation et le licenciement. 
 
 
La durée de la mise à pied est assortie d'une suppression de traitement, 
c'est-à-dire qu'une retenue sur le salaire correspondant à la durée de la sanction est 
effectuée. 
 
e. 
La mesure doit être fixée en fonction de toutes les circonstances, notamment 
la gravité de la faute, la conduite passée de l'employé, ainsi que l'importance des 
intérêts lésés ou compromis (art. 65 du statut). 
 
 
Lors de l'application de sanctions disciplinaires, le principe de 
proportionnalité doit être examiné à l'aune des intérêts publics, tels que le bon 
fonctionnement d'un service public ou le maintien de l'ordre public. Le choix de la 
nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de 
la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est 
nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. À cet égard, l'autorité 
doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir les conséquences 
que la faute a entraînées et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute 
ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (RDAF 2007 I 235). 
 
f. 
La procédure disciplinaire prévoit notamment que l'employé doit être 
immédiatement informé des faits qui lui sont reprochés ; les griefs lui sont notifiés 
par écrit dans les meilleurs délais (art. 67 al. 1 SP). La procédure disciplinaire doit 
être menée à terme dans les trois mois suivant la découverte de l'infraction (art. 67 
al. 8 SP). 
6) 
 
Dans un premier grief, le recourant estime que la sanction dont il fait l'objet 
doit être annulée, dès lors que les intimés ont dépassé le délai de trois mois de 
l'art. 67 al. 8 SP pour conclure la procédure disciplinaire. 
 
 
En l'espèce, la question de savoir si les intimés ont eu connaissance de 
l'infraction entre les 7 et 8 mars 2019, lorsque les deux chauffeurs impliqués dans 
l'accident du 5 mars 2019 ont rempli chacun un avis de sinistre parvenu au service 
juridique, ou lors de la première audition du recourant dans le cadre de l'analyse 
préliminaire le 10 avril 2019, peut souffrir de demeurer indécise. 


- 14/18 - 
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En effet, le délai prévu à l'art. 67 al. 8 SP est un délai d'ordre, la loi ne 
prévoyant aucune conséquence, en particulier pas l'admission de l'opposition au 
fond, en cas de non-respect de ce délai. Par ailleurs, le but de cette disposition est 
de contraindre l'employeur à prendre des mesures dans un délai relativement bref 
après la découverte de la violation des devoirs de service. Ainsi, et compte tenu du 
fait que la décision de sanction à l'issue de la procédure disciplinaire a été 
prononcée le 18 juin 2019, un éventuel dépassement du délai de quelques jours 
apparaîtrait en l'occurrence admissible. 
 
 
Infondé, ce grief sera écarté. 
7) 
 
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte et incomplète des faits, 
dès lors que les intimés n'auraient pas apprécié tous les moyens de preuve 
existants. 
 
 
Il ressort du dossier que pour reconstituer le déroulement de l'accident du 
5 mars 2019, les intimés se sont fondés tant sur les preuves recueillies dans le 
cadre de l'analyse préliminaire de l'incident que sur les documents et témoignages 
rassemblés dans le cadre de l'enquête disciplinaire. Ont en particulier été pris en 
considération les avis de sinistre établis par les deux chauffeurs impliqués, leurs 
témoignages, les données extraites des RAG2000 des deux véhicules, ainsi que les 
images de vidéosurveillance du trolleybus et le rapport de lecture qui a été établi 
par un expert les ayant visionnées. Il apparaît également que les déclarations des 
différents témoins entendus par la chambre de céans lors du 3 juin 2020, de même 
que la production du DVD contenant les images, viennent corroborer les faits 
déduits des pièces précitées. 
 
 
Le recourant se borne à fonder sa version des faits sur des pièces reflétant sa 
propre appréciation des circonstances de l'accident, en particulier les explications 
figurant dans l'avis de sinistre qu'il a rempli et ses déclarations lors de ses 
auditions dans le cadre de l'enquête, tout en contestant les faits tels qu'ils 
ressortent des autres pièces du dossier. Par ailleurs, s'il est regrettable que les 
images de vidéosurveillance du tram n'aient pas pu être exploitées dans le cadre 
de l'enquête, il convient de rappeler que selon le témoin B______, spécialisé dans 
la lecture d'images de vidéosurveillance aux TPG et en poste depuis plus de 
quinze ans, que le contenu desdites images n'aurait pas permis de révéler des 
éléments ne ressortant pas déjà des images du trolleybus. Il n'est en conséquence 
pas possible d'affirmer que l'existence de cette preuve aurait été plus favorable au 
recourant. 
 
 
Il apparaît clairement qu'au moment de l'accident, le tram que conduisait le 
recourant a percuté par l'arrière puis a frotté en plusieurs points le trolleybus qui 
se trouvait devant lui et empiétait sur ses rails. Contrairement à son estimation, le 
recourant ne disposait pas d'un espace suffisant pour dépasser le trolleybus sans le 
toucher. Le fait que le tram ait actionné sa cloche en guise d'avertissement ou 


- 15/18 - 
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encore que le trolleybus se soit remis en mouvement au moment où le tram était 
engagé pour le dépasser ne permettent pas de remettre en cause le constat que c'est 
le tram qui a percuté le trolleybus et non l'inverse, ce qui rend le recourant 
responsable de l'accident, ayant causé des dégâts matériels sur les deux véhicules 
dont la réparation a engendré des frais équivalant à plus de CHF 55'000.-. Il 
ressort également du dossier qu'après la collision le recourant a continué sa route, 
sans descendre immédiatement de son véhicule pour constater les dégâts 
occasionnés ni annoncer l'accident à la RCT. 
8) 
 
Le recourant conteste avoir commis une faute, avoir manqué à son devoir 
d'annoncer l'accident, ainsi que les « discrépances » qui lui sont reprochées. 
 
 
En l'espèce, dès lors que les faits pertinents ont été correctement établis sur 
la base des pièces et témoignages contenus dans le dossier, c'est à juste titre que 
les intimés ont reproché au recourant d'avoir adopté une conduite inappropriée 
avec mise en danger. Contrairement à ce qu'allègue le recourant, les intimés 
étaient fondés à se référer à l'art. 31 LCR, à teneur duquel le conducteur doit rester 
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs 
de la prudence (al. 1), ce qui n'a en l'occurrence pas été le cas. En tout état, le 
recourant ne saurait reprocher aux intimés de n'avoir pas précisé la disposition 
légale enfreinte pour se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendu et 
d'une absence de faute, dès lors qu'au vu des circonstances et de la procédure 
engagée, il pouvait parfaitement comprendre ce qui lui était reproché, à savoir une 
conduite inappropriée et dangereuse tant pour les passagers des véhicules que 
pour les autres usagers de la route, et faire valoir son point de vue à ce sujet. 
 
 
De plus, bien que le recourant ait constaté que son véhicule était toujours en 
état de fonctionnement, puis adressé au service juridique des intimés un avis de 
sinistre suite à l'accrochage du 5 mars 2019, il n'en demeure pas moins qu'il a 
quitté les lieux immédiatement après l'accident, sans descendre de son tram pour 
l'inspecter et déterminer l'existence de dégâts, ni pour s'assurer de l'état de l'autre 
véhicule et de son conducteur. Il n'a pas non plus alerté la RCT, laquelle a été 
contrainte de passer un appel général pour retrouver le tram impliqué dans 
l'accident et son conducteur. Ce comportement dénote un certain déni des 
événements. Dans ces circonstances, il ne peut pas être considéré que le recourant 
ait respecté ses devoirs en cas d'accident. 
 
 
Enfin, force est de constater qu'au cours de la procédure le recourant n'a 
cessé de contester et tenté de minimiser sa responsabilité dans l'accident du 5 mars 
2019, ce sans démontrer en quoi sa version des faits divergente devait primer les 
pièces et témoignages du dossier prouvant le contraire. Il apparaît par ailleurs que 
son manque de recul sur son analyse des événements ainsi que des incohérences 
entre ses déclarations et les preuves qui lui étaient soumises lui ont déjà été 
reprochés par le passé. 


- 16/18 - 
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Le recourant a en conséquence adopté un comportement fautif et contrevenu 
à son obligation de diligence. 
9) 
 
Le recourant estime enfin que la sanction qui lui a été infligée serait 
disproportionnée. 
 
 
Les intimés ont choisi d'infliger au recourant une mise à pied ferme de cinq 
jours, soit la seconde sanction la moins sévère parmi celles prévues par le statut, 
pour une durée correspondant à la moitié du maximum de dix jours prévu par l'art. 
64 SP. Pour prononcer une telle mesure disciplinaire, les intimés ont tenu compte 
du fait que le recourant s'est rendu responsable de l'accident du 5 mars 2019 en 
forçant le passage du trolleybus, c'est-à-dire en omettant de faire preuve de 
prudence et adoptant un comportement susceptible de mettre en danger les autres 
usagers de la route ainsi que les passagers des deux véhicules impliqués, étant 
relevé que son acte semblait résulter de son impatience. A aussi été pris en 
considération le fait que le recourant n'a pas respecté ses devoirs en cas d'accident 
en poursuivant sa course sans alerter la RCT, un appel général ayant dû être lancé 
pour le retrouver, sans prendre la peine de descendre de son tram pour l'inspecter 
et déterminer l'étendue des dégâts, ni pour s'assurer que le conducteur du 
trolleybus allait bien et n'avait pas besoin d'aide, ce alors que le même type de 
reproches lui avait déjà été fait lors d'un accident en 2016. De plus, les intimés ont 
retenu des divergences entre les déclarations du recourant et le rapport de lecture 
de vidéosurveillance du trolleybus, violant ainsi son devoir de diligence envers 
son employeur et mettant à mal le lien de confiance les liant, bien que de tels 
reproches lui eussent déjà été adressés par le passé. 
 
 
La sanction, qui tient compte de la gravité de la faute du recourant, ainsi que 
de ses antécédents, mais aussi de son ancienneté et de ses évaluations globalement 
positives respecte dès lors le principe de la proportionnalité et s'avère appropriée 
non seulement pour réprimer le recourant qui a enfreint ses devoirs de service, 
mais également pour l'inciter à adopter à l'avenir un comportement conforme aux 
exigences de la profession. 
 
 
Par conséquent, les intimés n'ont pas constaté les faits de manière inexacte 
et n'ont pas abusé de ni excédé leur pouvoir d'appréciation en prononçant la 
décision attaquée, laquelle est conforme au droit. En tous points mal fondé, le 
recours sera rejeté et la sanction, consistant en cinq jours de mise à pied, 
confirmée. 
10) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité ne sera accordée aux 
intimés, qui n'y ont pas conclu et dont la taille permet de disposer d'un service 
juridique apte à assumer leur défense, sans avoir à recourir aux services d'un 
avocat (ATA/479/2020 du 19 mai 2020 consid. 9). 


- 17/18 - 
A/2987/2019 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 août 2019 par Monsieur A______ contre la 
décision des Transports publics genevois du 18 juin 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu'aucune indemnité de procédure ne sera allouée ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christian Bruchez, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Anne Meier, avocate des Transports publics genevois. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Verniory et 
Mascotto, Mme Tombesi, juges. 
 


- 18/18 - 
A/2987/2019 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :