ge_gerichte · ATA/396/2008 · 2008-07-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/852/2008-LCR 
ATA/396/2008
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 29 juillet 2008 
1ère section 
dans la cause 
 
Madame K______ 
 
contre 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


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A/852/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Madame K______, née en 1954, est domiciliée à Genève. Elle est titulaire 
d’un permis de conduire depuis le 14 décembre 1981. 
2. 
 
Le 22 novembre 2006, à 16h10, l’intéressée circulait en voiture sur la route 
de Chancy en direction de Bernex. Lorsqu’elle s’est engagée dans le giratoire 
situé à la hauteur de l’accès à l’autoroute A1, elle est entrée en collision avec le 
véhicule conduit par Monsieur Z______, qui y était déjà, venant de sa gauche. 
3. 
a. 
La police a constaté que seule la voiture de M. Z______ était restée à son 
point d’arrêt après l’accident. Celui-ci avait eu lieu à neuf mètres de rayon du 
centre du giratoire et dans l’axe du prolongement du bord de la chaussée, côté pair 
de la route de Chancy. Le véhicule de M. Z______ présentait des dégâts à l’avant 
droit et celui de Mme K______ sur le flanc gauche. Les gendarmes n’ont 
remarqué aucune trace de freinage ou de ripage sur la chaussée. Ils ont relevé que 
M. Z______, venant de Bernex, roulait dans la voie intérieure pour accéder à 
l’autoroute et que Mme K______, dont la vitesse était inadaptée aux 
circonstances, ne lui avait pas accordé la priorité, d’où le heurt qui s’en était suivi. 
 
b. 
Madame Tamara H______, scootériste, témoin de l’accident, a été 
auditionnée par les gendarmes. Elle circulait route de Chancy, derrière la voiture 
pilotée par Mme K______. Cette automobiliste conduisait de façon « agressive ». 
Elle n’avait pas ralenti à l’approche du giratoire et s’y s’était engagée comme si 
elle disposait de la priorité et qu’elle était seule. Il y avait alors eu un heurt avec 
un véhicule qui se trouvait déjà dans le giratoire et qui roulait normalement. 
4. 
a. 
Invitée par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) à 
produire des observations, Mme K______ a indiqué, le 17 janvier 2007, qu’elle 
avait été heurtée par un véhicule qui roulait trop vite. La police était intervenue 
sur les lieux deux heures après l’accident. Elle n’avait pas d’antécédents et devait 
pouvoir disposer de son permis, car elle était propriétaire d’un magasin 
d’alimentation à Champel. 
 
b. 
Sur demande du SAN, Mme K______ a encore précisé, le 26 janvier 2007, 
que si une contravention devait lui être infligée à raison des faits précités, elle la 
contesterait. 
 
 
Sur quoi, le SAN a suspendu le dossier de l’intéressée dans l’attente de 
l’issue de la procédure pénale. 
 
c. 
Après avoir interpellé Mme K______ à de nombreuses reprises, le SAN a 
constaté, le 26 janvier 2008, que celle-ci avait payé la contravention. Il lui a alors 
accordé un délai de dix jours pour lui faire part de ses observations. 


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d. 
Mme K______ n’a pas donné suite à ce courrier. 
5. 
 
Par décision du 19 février 2008, le SAN a retiré le permis de conduire de 
Mme K______ pendant un mois, en application de l’article 16b alinéa 1 lettre a de 
la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR). 
L’autorité a retenu qu’en circulant à une vitesse inadaptée et en n’accordant pas la 
priorité à un véhicule déjà engagé dans le giratoire, cette conductrice avait 
commis une infraction de gravité moyenne. 
6. 
a. 
Dans sa lettre enregistrée au SAN le 27 février 2008, Mme K______ a 
indiqué qu’elle était commerçante indépendante depuis quatorze ans. A ce titre, 
elle avait besoin de son véhicule pour approvisionner son magasin. De plus, elle 
avait un enfant diabétique qu’elle devait pouvoir conduire à l’hôpital à toute heure 
du jour et de la nuit. Enfin, elle était une conductrice respectueuse des règles de la 
circulation routière, puisqu’en trente-deux ans de conduite, elle n’avait jamais eu 
d’accident. Elle a sollicité l’indulgence du SAN à son endroit. 
 
b. 
Le même jour, le SAN a informé l’intéressée qu’il ne pouvait pas 
reconsidérer sa décision. En revanche, Mme K______ pouvait la contester par-
devant le Tribunal administratif dans un délai de trente jours. 
7. 
 
Par acte du 11 mars 2008, Mme K______ a saisi le Tribunal administratif 
d’un recours contre la décision précitée. Elle a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés. Sa vitesse n’était en rien inadaptée. De plus, ce n’était pas elle qui était 
entrée en collision avec le véhicule de M. Z______, mais bien ce dernier qui 
l’avait heurtée. Elle a conclu implicitement à l’annulation de la décision litigieuse. 
8. 
 
Selon le dossier produit par le SAN, cette conductrice s’est vu infliger deux 
avertissements par le passé, soit le 1er septembre 1999 pour avoir obliqué à droite 
sans égard pour un motocycliste qui la suivait et le 3 juillet 2002 pour excès de 
vitesse. 
9. 
 
Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 
5 mai 2008. 
 
a. 
Mme K______ a confirmé son recours. Elle avait payé la contravention qui 
lui avait été infligée à raison des faits qui lui étaient reprochés. 
 
 
Le juge délégué a donné lecture à la recourante des déclarations du témoin, 
qu’elle a contestées. Mme H______ circulait en scooter, sans casque, avec une 
passagère sur le siège arrière. Son allure était très lente et elle rigolait avec sa 
passagère. Mme K______ avait klaxonné, ce que ces jeunes filles n’avaient pas 
apprécié. Au surplus, elle n’avait pas heurté le véhicule de M. Z______. 
S’agissant du rapport de police, elle n’en avait pas eu connaissance et considérait 
que tout, dans cette affaire, la pénalisait à tort. 


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b. 
Le SAN a persisté dans sa décision. 
 
c. 
Le juge délégué a informé les parties qu’il entendrait Mme H______ et 
M. Z______. 
10. 
 
Une audience d’enquêtes a eu lieu le 23 juin 2008. 
 
a. 
Mme H______ a été entendue en qualité de témoin. Elle circulait à environ 
60 km/h derrière Mme K______, à côté d’une moto pilotée par une de ses amies. 
La recourante les avait dépassées et s’était engagée dans le giratoire donnant accès 
à l’autoroute. La témoin avait observé qu’une personne s’apprêtait à s’introduire 
sur la bretelle menant à ladite autoroute. 
 
 
Le juge délégué a donné lecture à Mme H______ des déclarations qu’elle 
avait faites aux gendarmes. Elle en a confirmé la teneur et, en dépit des 
dénégations de Mme K______, elle a maintenu sa version des faits. 
 
b. 
M. Z______ a indiqué qu’il se souvenait fort bien de cet accident. Le jour 
en question, il avait effectué un dépannage à Bernex et s’apprêtait à regagner 
Meyrin par l’autoroute de contournement. Il avait aperçu une voiture zigzaguant 
sur la route, cherchant à dépasser deux motocyclistes. La conductrice de ce 
véhicule se dirigeait vers le giratoire et n’avait pas freiné en s’y engageant. Il avait 
eu le réflexe de planter les freins, sans toutefois pouvoir éviter le heurt. Il avait 
tenté de trouver un arrangement à l’amiable avec Mme K______, ce qui n’avait 
pas été possible, car elle avait été très insultante, aussi bien avec lui qu’avec l’une 
des motocyclistes. 
 
 
Mme K______ a contesté les propos de M. Z______. Lorsque les 
gendarmes étaient arrivés sur les lieux, ils lui avaient demandé sa carte grise et 
l’avaient enjointe de circuler. 
 
c. 
Le juge délégué a informé les parties que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Avant d’entrer dans un carrefour à sens giratoire, le conducteur doit ralentir 
et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le 
giratoire (art. 41 b de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). 


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3. 
 
En l’absence de toute procédure pénale, le tribunal de céans se fondera sur 
les faits tels qu’ils résultent du dossier et plus particulièrement sur les déclarations 
des témoins entendus lors de l’audience d’enquêtes du 23 juin 2008 pour admettre 
qu’inattentive, Mme K______ s’est engagée dans un giratoire et que, ce faisant, 
elle n’a pas été en mesure d’accorder la priorité à un véhicule qui y était déjà 
engagé et avec lequel un heurt s’est produit. Ainsi, elle a indubitablement mis en 
danger la sécurité du trafic. En considérant qu’il s’agit d’une faute de gravité 
moyenne au sens de l’article 16b LCR et en fixant la durée du retrait au minimum 
légal d’un mois, le SAN n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation, ce 
d’autant que la recourante a fait l’objet de deux avertissements par le passé, dont 
l’un concernait déjà une infraction liée à une manœuvre entreprise sans égard à un 
autre usager de la route. Exempte de tout reproche, sa décision devra être 
confirmée. 
4. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 480.-, comprenant CHF 80.- de 
taxe témoin, sera mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 mars 2008 par Madame K______ contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation du 19 février 2008 lui retirant 
son permis de conduire pendant un mois ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 480.- à la charge de la recourante ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 


- 6/6 - 
A/852/2008 
communique le présent arrêt à Madame K______ ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, Mme Bovy juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :