voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/24463/2018 · 2020-11-23 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2020 C/24463/2018
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2020 C/24463/2018
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2020 C/24463/2018

C/24463/2018
ACJC/1649/2020
du 23.11.2020
sur OTPI/429/2020 ( SDF
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24463/2018
ACJC/1648/2020
ACJC/1649/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ (VS), appelante et intimée d'une ordonnance rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juillet 2020, comparant par Me Nicolas Mossaz, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, intimé et appelant, comparant par Me Marie Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance
OPTI/429/2020
du 2 juillet 2020, reçue par les parties le 6 juillet 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles de divorce, a notamment condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, la somme de 9'600 fr. à titre de contribution à son entretien et 30'000 fr. à titre de
provisio ad litem
;
Que les deux parties ont formé appel de cette ordonnance;
Que, le 18 novembre 2020, elles ont requis la suspension de la procédure d'appel au motif qu'elles avaient conclu un accord sur le divorce et ses effets accessoires, accord qui était en attente d'homologation par le Tribunal;
Considérant,
EN DROIT
, que la suspension de la procédure peut être ordonnée par le juge si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1, 1
ère
phrase CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la procédure sera donc suspendue et pourra être reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la présente procédure.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Renvoie à la décision finale la décision sur les frais.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Sophie MARTINEZ
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/24502/2021 · 2022-07-18 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2022 C/24502/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2022 C/24502/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2022 C/24502/2021

C/24502/2021
ACJC/1296/2022
du 03.10.2022
sur JTPI/7063/2022 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24502/2021
ACJC/1296/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 3 OCTOBRE 2022
Pour
Madame A______
, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu le 14 juin 2022 par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton, comparant en personne.
Attendu,
EN FA
IT
, que, par acte expédié le 13 juillet 2022 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement
JTPI/7063/2022
rendu le 14 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24502/2021;
Que, par décision du 18 juillet 2022, la Cour a imparti à A______ un délai au 30 août 2022 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.;
Que, par décision du 2 septembre 2022, un ultime délai a été fixé à A______ au 13 septembre 2022 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement
JTPI/7063/2022
rendu le 14 juin 2022 par le Tribunal de première instance en la cause C/24502/2021
-
11.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN;
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/24928/2021 · 2022-05-24 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.05.2022 C/24928/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.05.2022 C/24928/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.05.2022 C/24928/2021

C/24928/2021
ACJC/700/2022
du 24.05.2022
sur OTPI/229/2022 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24928/2021
ACJC/700/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 23 MAI 2022
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par Me Véronique MAURON-DEMOLE, avocate, DEMOLE HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé, comparant par
Me Emmanuèle ARGAND, avocate, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile.
Vu, EN FAIT, l'ordonnance
OTPI/229/2022
rendue par le Tribunal de première instance le 12 avril 2022 dans la cause C/24928/2021;
Vu l'appel formé le 25 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée;
Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 13 mai 2022, l'appelante a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance
OTPI/229/2022
rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24928/2021.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame
Gladys REICHENBACH, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
(LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/24952/2020 · 2021-06-17 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.06.2021 C/24952/2020
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.06.2021 C/24952/2020
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.06.2021 C/24952/2020

C/24952/2020
ACJC/872/2021
du 17.06.2021
( IUO
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24952/2020
ACJC/872/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 17 JUIN 2021
Entre
A______
, sise ______ [ZH], demanderesse, comparant par Me Stephan KRONBICHLER, avocat, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______ SA, EN LIQUIDATION
, p.a. Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6, défenderesse, comparant en personne.
Vu la demande en paiement de 95 fr. 40 plus intérêts dès le 5 octobre 2019, introduite le 3 décembre 2020 par A______ à l'encontre de B______ SA;
Attendu,
EN FAIT
, que la faillite de B______ SA a été prononcée le 8 février 2021 et que celle-ci est entrée en liquidation;
Que par courrier du 6 avril 2021, A______ a retiré la demande en paiement;
Considérant,
EN DROIT
, qu'un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera pris acte du retrait de la demande et que la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC) et l'avance versée par la demanderesse lui sera remboursée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait avec désistement de la demande en paiement introduite le 3 décembre 2021 par A______ à l'encontre de B______ SA, en liquidation.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser à A______ l'avance de frais de 300 fr. qu'elle a effectuée.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/25564/2024 · 2025-09-25 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2025 C/25564/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2025 C/25564/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2025 C/25564/2024

C/25564/2024
ACJC/1308/2025
du 25.09.2025
sur JTPI/7127/2025 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25564/2024
ACJC/1308/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
Pour
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 23
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2025.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte déposé le 1
er
juillet 2025 au Greffe universel de la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/7127/2025
rendu le 10 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25564/2024;
Que, par décision
DCJC/600/2025
du 7 juillet 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 7 août 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;
Que par courrier du 5 août 2025 A______ a sollicité un délai supplémentaire pour effectuer le paiement;
Que, par courrier recommandé du 7 août 2025, non réclamé, le greffe de la Cour lui a accordé un délai au 15 août 2025 en référence à la décision
DCJC/600/2025
;
Que, par décision
DCJC/724/2025
du 19 août 2025, reçue le 27 août 2025, un ultime délai de 10 jours a été fixé à A______ pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 1
er
juillet 2025 par A______ contre le jugement
JTPI/7127/2025
rendu le 10 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25564/2024.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/25626/2016 · 2018-03-29 · fr

EFFET SUSPENSIF

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2018 C/25626/2016
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2018 C/25626/2016
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2018 C/25626/2016

C/25626/2016
ACJC/396/2018
du 29.03.2018
sur JTPI/2386/2018 ( OO
)
Descripteurs
:
EFFET SUSPENSIF
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25626/2016
ACJC/396/2018
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 29 MARS 2018
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2018, comparant par Me Philippe Gorla, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame
B______
, domiciliée _____, intimée, comparant par Me Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu la cause C/25626/2016;
Vu le jugement
JTPI/2386/2018
rendu par le Tribunal de première instance le 9 février 2018;
Vu l'appel expédié le 16 mars 2018 contre ledit jugement par A______;
Vu la requête d'octroi d'effet suspensif à l'appel;
Attendu que l'intimée s'en rapporte à justice sur la question;
Considérant que l'appel emporte effet suspensif
ex lege
(art. 315 al. 1 CPC);
Que la requête est dès lors sans objet.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Statuant sur requête d'effet suspensif :
Déclare sans objet la requête de A______ d'octroi de l'effet suspensif à l'appel dans la cause C/25626/2016-10.
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim
; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Le président
ad interim
:
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière:
Camille LESTEVEN
ge_gerichte · C/25632/2023 · 2025-11-03 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3; CPC.104.al1

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.11.2025 C/25632/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.11.2025 C/25632/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.11.2025 C/25632/2023

C/25632/2023
ACJC/1558/2025
du 03.11.2025
sur ORTPI/1190/2025 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3; CPC.104.al1
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25632/2023
ACJC/1558/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
Entre
ETAT A______
, p.a. Office des Nations Unies, ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue par la 23
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 septembre 2025, représenté par Me Lezgin POLATER, avocat, Archipel, ruelle du Couchant 11, case postale 6009, 1211 Genève 6,
et
B______ SA
, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, avocate, Des Gouttes & Associés, avenue de Champel 4, 1206 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance
ORTPI/1190/2025
rendue le 29 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25632/2023;
Vu le recours formé le 10 octobre 2025 par l'ETAT A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que, par courrier du 29 octobre 2025, l'ETAT A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 10 octobre 2025 par l'ETAT A______ contre l'ordonnance
ORTPI/1190/2025
rendue le 29 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25632/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Nathalie RAPP, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/25754/2021 · 2022-07-05 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.07.2022 C/25754/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.07.2022 C/25754/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.07.2022 C/25754/2021

C/25754/2021
ACJC/921/2022
du 05.07.2022
sur ORTPI/641/2022 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25754/2021
ACJC/921/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 5 JUILLET 2022
Entre
Monsieur A______
, domicilié chemin ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1
er
juin 2022, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, l'ordonnance
ORTPI/641/2022
rendue le 1
er
juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25754/2021-13, communiquée pour notification à la partie recourante le 2 juin 2022;
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 16 juin 2022 par A______ contre cette ordonnance;
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l'ordonnance attaquée a été distribué à A______ le 3 juin 2022;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours est de dix jours en procédure sommaire, applicable en l'espèce (art. 321 al. 2 CPC);
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie recourante le 3 juin 2022, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 13 juin 2022;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1
in fine
CPC);
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé par A______ le 16 juin 2022 contre l'ordonnance
ORTPI/641/2022
rendue le 1
er
juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25754/2021-13.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim
; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente
ad interim
:
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.