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ge_gerichte · ATAS/1135/2008 · 2008-10-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1254/2008 
ATAS/1135/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 9 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur H___________, domicilié à VÉSENAZ, 
recourant 
 
contre 
X___________ SA, Droit des assurances, case postale, 8081 
ZURICH 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1254/2008 
- 2/3 -
Vu les décisions de mainlevées d'oppositions rendues par X___________ SA en date 
des 6 septembre et 10 décembre 2007 concernant Monsieur H___________, 
Vu la décision sur opposition du 11 mars 2008 de X___________ SA, 
Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 11 avril 2008, 
Vu la réponse de l'intimée du 29 août 2008, 
Vu l’audience de ce jour, 
Vu l’accord intervenu entre les parties, 
 
 


 
 
 
 
A/1254/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à M. H___________ de son engagement à verser à X___________ SA 
la somme de 2'400 fr. avant le 30 novembre 2008 pour solde de tous comptes 
concernant l'objet du litige. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former 
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès 
du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours 
en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1136/2008 · 2008-02-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1907/2008 
ATAS/1136/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
Du 9 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à 1203 Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1907/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que par décision du 19 février 2008, l'OFFICE REGIONAL DE 
PLACEMENT (ORP) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de Monsieur 
S__________ pour une durée de cinq jours au motif que l'intéressé ne s'était pas 
présenté à un entretien avec sa conseillère en personnel le 14 février 2008, 
Que cette décision a été confirmée sur opposition par l'OFFICE CANTONAL DE 
L'EMPLOI (OCE) en date du 16 mai 2008, 
Que l'assuré a interjeté recours en date du 29 mai 2008, 
Qu' invité à se prononcer, l'intimé, dans sa réponse du 11 juin 2008, a conclu au rejet du 
recours, 
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 9 octobre 2008 aux 
termes de laquelle l'intimé a proposé, au vu des circonstances, l'annulation de la 
décision litigieuse, 
Qu'il convient dés lors de rendre un jugement en ce sens. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1907/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, sur proposition de l'autorité intimée, et annule les décisions des 19 février 
2008 et 16 mai 2008. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. En application de l'article 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent 
former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification 
auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du 
recours en matière de droit public, conformément aux art. 82ss de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1126/2008 · 2008-05-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3064/2008 
ATAS/1126/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur T_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
recourant 
 
contre 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, 
administration des caisses d'allocations familiales et de prévoyance 
sociale, sise rue de St-Jean 98, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3064/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de la FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (ci-après : 
FER) du 23 mai 2008 refusant le versement d'allocations familiales à Monsieur 
T_________ pour sa fille TA_________, née en 1999; 
Vu l'opposition de l'intéressé en date du 18 juin 2008; 
Vu la décision sur opposition de la FER du 29 juillet 2008 confirmant sa décision du 23 
mai 2008 et concluant au rejet de l'opposition; 
Vu le recours interjeté par l'assuré par l'intermédiaire de son conseil, Me Florian 
BAIER, le 25 août 2008, concluant à l'octroi d'allocations familiales pour la période du 
1er août 2003 au 31 décembre 2005, sous suite de dépens; 
Vu la réponse de l'intimée du 16 septembre 2008 dans lequel elle indique qu'elle 
reconsidère le droit aux allocations familiales du recourant, annulera sa décision du 23 
mai et sa décision sur opposition du 29 juillet 2008 et accordera au recourant les 
allocations familiales pour les mois de mars et avril 2006, pour le mois de janvier 2006, 
pour janvier à décembre 2005 et avril à décembre 2004; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 29 septembre 2008 acceptant la proposition de 
l'intimée; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule les décisions de la FEDERATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES des 23 mai et 29 juillet 2008. 
3. Donne acte à l'intimée de ce qu'elle reconnaît le droit du recourant aux allocations 
familiales pour les mois de mars et avril 2006, pour le mois de janvier 2006, pour 
janvier à décembre 2005 et avril à décembre 2004. 
L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de 
dépens. 


 
 
 
 
A/3064/2008 
- 3/3 -
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1114/2008 · 2008-10-07 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3122/2008 
ATAS/1114/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 7 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Genève 
 
recourante 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, p.a. Office de paiement; route du 
Petit-Moncor 1;Case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLANE 2 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3122/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 22 juillet 2008, 
Vu le recours du 22 août 2008, 
Vu la réponse du 24 septembre 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 octobre 2008 et les 
pourparlers entre les parties; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué que : "Sur question 
j'indique qu'un arrangement a été trouvé devant le Tribunal des Prud'hommes en ce sens 
que la fin du contrat a été reportée de deux mois et le licenciement transformé en 
licenciement ordinaire. Je produis ce jour copie de mon courrier du 15 septembre 2008 
et de mon rappel du 6 octobre au Directeur du Service des Mesures Cantonales. Je 
sollicite en effet de bénéficier à nouveau d'un programme cantonal d'emploi et de 
formation d'une durée de 7 mois de façon à ouvrir à nouveau mon droit aux indemnités 
fédérales. En cas d'absence de réponse dans le délai accordé, je saisirai le Tribunal de 
céans d'un recours pour déni de justice. En cas de décision négative, je formerai recours. 
Je prends note que le décision relative à cette nouvelle mesure n'a pas d'incidence sur la 
présente procédure. 
J'attire l'attention sur le fait que je suis 4 fois universitaire, en train de terminer mon 
doctorat, et qu'il y a une grande discordance entre mes qualifications professionnelles et 
les emplois qui me sont proposés". 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/3122/2008 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1101/2008 · 2008-06-17 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/810/2008 
ATAS/1101/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 2 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame H_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/810/2008 
- 2/3 -
Vu le recours de Mme H_________ du 11 mars 2008 et les compléments audit recours; 
Vu la détermination de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE du 
9 mai 2008 ; 
Vu l'ordonnance du 17 juin 2008 ; 
Vu l'écriture de Mme H_________ du 7 juillet 2008 ; 
Vu l’audience du 4 septembre 2008 ; 
Vu l’accord partiel intervenu entre les parties ; 
Attendu que les parties ont laissé le soin au Tribunal de trancher la question des 
dépens ; 
Que les dépens seront mis à la charge de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 
INVALIDITE, puisque l'instruction du dossier n'était pas complète, ledit office ayant 
conclu à l'admission partielle du recours et à ce que le dossier lui soit renvoyé ; 
Qu'ils seront fixés à 1'000 fr. ; 
 


 
 
 
 
A/810/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Annule la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE 
du 8 février 2008. 
2. Renvoie le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE 
afin qu'il mette sur pied une expertise psychiatrique et soumette les objections des 
Drs L_________ et M_________ aux Drs N_________ et O_________ pour 
détermination. 
3. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE de son 
engagement à faire réexaminer Mme H_________ par les Drs N_________ et 
O_________ préalablement à leur détermination. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE à payer à 
Mme H_________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
6. Renonce à percevoir l'émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
 
Le Président suppléant : 
 
 
Thierry STICHER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1097/2008 · 2008-10-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2951/2008 
ATAS/1097/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 1er octobre 2008 
 
En la cause 
Hoirie de feue Madame L_________, soit pour elle LA_________ 
et LB_________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
Monsieur Claude M_________ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2951/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 29 
juillet 2008 sollicitant la restitution de la rente du mois d'avril 2008 de feu Madame 
L_________, soit 1'680 fr. versée à tort; 
Vu le recours interjeté le 13 août 2008 par la succession de l'assurée, soit ses parents 
LA_________ et LB_________, par l'intermédiaire de Monsieur M_________, expert 
comptable, alléguant que la rente n'a jamais été versée sur le compte; 
Vu la réponse de l'OCAI du 2 setpembre 2008; 
Vu le courrier du 22 septembre 2008 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION qui indique que le paiement n'est effectivement jamais parvenu sur 
le compte de la recourante, la somme de 1'680 fr. lui étant revenue en retour; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
A la forme : 
 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Annule la décision de restitution de l'OCAI du 29 juillet 2008. 
3. Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 750 fr. à titre de dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 


 
 
 
 
A/2951/2008 
- 3/3 -
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1087/2008 · 2008-09-30 · fr


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ge_gerichte · ATAS/1092/2008 · 2008-09-30 · fr


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