voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/65/2023 · 2023-02-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3/2023 
ATAS/65/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3/2023 
- 2/2 - 
Vu le recours du 3 janvier 2023 « pour tardiveté avec requête de mesure 
superprovisionnelle » déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : l'intimée) ; 
Vu la réponse du 12 janvier 2023 de l'intimée ; 
Attendu que par courrier du 2 février 2023, le recourant a indiqué qu'il retirait son 
recours, ayant obtenu satisfaction ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/55/2023 · 2023-02-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/750/2021 
ATAS/55/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er février 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/750/2021 
- 2/2 - 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre la décision du 2 
février 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; 
Vu l’échange d’écritures et l’audience du 11 janvier 2023 ; 
Attendu que le recourant retire son recours, par courrier du 13 octobre 2022 (recte : 
30 janvier 2023) ; 
Qu’il y a dès lors lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, le recourant sera condamné au paiement d’un 
émolument de justice de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI) ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne le recourant au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/32/2023 · 2023-01-25 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1358/2022 
ATAS/32/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
AXA FONDATION LPP SUISSE ROMANDE, WINTERTHUR, 
sise c/o AXA VIE SA, General Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 
 


 
 
 
 
A/1358/2022 
- 2/3 - 
 
Vu la demande en paiement du 29 avril 2022 d’Axa Fondation LPP (ci-après : la 
demanderesse) contre A______ (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 3 mai 2022 demandant à la défenderesse de lui faire parvenir sa 
réponse ainsi que son dossier ; 
Que le courrier de la chambre de céans a été retourné avec la mention « destinataire 
introuvable à l’adresse indiquée » ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 12 mai 2022 à la défenderesse ; 
Que ce dernier a lui aussi été retourné avec la mention « destinataire introuvable à 
l’adresse indiquée » ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 mai 2022 à la demanderesse ; 
Vu la réponse de la demanderesse du 18 mai 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 19 mai 2022 ; 
Que le courrier a été refusé ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 30 mai 2022 au Registre du commerce ; 
Vu la réponse du Registre du commerce, par courriel du 31 mai 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 11 juillet 2022 au Registre du commerce ; 
Vu l’arrêt incident de la chambre de céans du 22 juillet 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 décembre 2022 au Registre du commerce ; 
Vu la réponse du Registre du commerce du 8 décembre 2022 indiquant que la 
défenderesse a été dissoute par décision du Tribunal de première instance du 28 juillet 
2022 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 janvier 2023 demandant à la demanderesse 
si elle maintient sa requête du 29 avril 2022 ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 17 janvier 2023 indiquant ne pas maintenir sa 
requête ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/1358/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSDIENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/33/2023 · 2023-01-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/919/2022 
ATAS/33/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Vincent LATAPIE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/919/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 février 2022, rendue par la caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : l’intimée), concernant Madame A______ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu le recours du 22 mars 2022, déposé par le conseil de la recourante, auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
contre la décision sur opposition du 17 février 2022 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 19 mai 2022 ; 
Vu la réplique de la recourante reçue le 15 juin 2022 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes appointée au 26 janvier 2023 ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 24 janvier 2023, informant la chambre de 
céans que la recourante retirait son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/30/2023 · 2023-01-24 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4191/2022 
ATAS/30/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à DARDAGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
A/4191/2022 
Vu la décision sur opposition du 27 octobre 2022 de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), notifié par courrier A plus ; 
Attendu que Monsieur A______ a contesté cette décision par une copie d’un courrier, 
daté du 3 décembre 2022, adressé à la SUVA ; 
Que la SUVA a adressé le courrier de l’assuré à la chambre de céans le 9 décembre 
2022 comme objet de sa compétence ; 
Que par courrier du 21 décembre 2022, notifié sous pli recommandé, la chambre de 
céans a imparti au recourant un délai au 6 janvier 2023 pour expliquer pour quelles 
raisons il a été, le cas échéant, empêché de respecter le délai de recours de 30 jours, et 
pour signer son recours, sous peine d’irrecevabilité du recours ; 
Que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction de la chambre de céans ; 
Attendu que le délai de recours est de 30 jours (art. 60 LPGA) ; 
Qu’en l’occurrence, le recours est manifestement tardif et de surcroît non signé ; 
Que le recourant n’a pas donné des explications sur un éventuel empêchement de 
respecter le délai de recours ni ne l’a signé, dans le délai imparti par la chambre de 
céans ; 
Que le recours est par conséquent irrecevable ; 
 
 
 


- 3/3- 
 
 
 
A/4191/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/22/2023 · 2023-01-23 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3308/2022 
ATAS/22/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2023 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3308/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de restitution de l’Office cantonal des assurances sociales 
(ci-après : OCAS) du 27 septembre 2022 ; 
Vu les recours des 6 et 14 octobre 2022 de Madame B______ et de Monsieur A______ 
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision 
précitée ; 
Vu la réponse du 8 novembre 2022 de l’OCAS indiquant que la nouvelle attestation 
d’études versée à la procédure entrainait la reprise des prestations ainsi que l’annulation 
de la demande de restitution du 27 septembre 2022 et, partant, que la cause pouvait être 
rayée du rôle ; 
Vu le courrier du 17 janvier 2023 de M. A______ adressé à la chambre de céans dans 
lequel il confirme que la cause peut être rayée du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/23/2023 · 2023-01-23 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3063/2022 
ATAS/23/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
A______ sise au PETIT-LANCY 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3063/2022 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 1er septembre 2022 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le courrier de A______ (ci-après : la recourante) du 20 septembre 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 21 septembre 2022 demandant de lui faire parvenir la décision sur 
opposition ; 
Vu le courrier de la recourante du 21 novembre 2022 ; 
Vu le courrier de l’intimée du 1er décembre 2022 ; 
Vu la réponse de la recourante du 19 décembre 2022, dans laquelle elle a précisé qu’elle 
s’acquitterait du montant de CHF 31.- ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 décembre 2022 accordant à la recourante 
un délai au 11 janvier 2023 pour se déterminer sur le retrait ou non de son recours, à 
défaut de quoi la procédure serait rayée du rôle ; 
Que le courrier de la chambre de céans du 21 décembre 2022 est resté sans réponse à ce 
jour ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
 


 
 
 
 
A/3063/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSDIENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/21/2023 · 2023-01-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2571/2022 
ATAS/21/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2023 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION - 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2571/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (service cantonal des 
allocations familiales) du 8 février 2022, partiellement confirmée sur opposition le 
24 juin 2022, réclamant à Monsieur A______ le remboursement des allocations 
familiales versées à tort pour ses filles, B______et C______, résidant au Canada depuis 
juillet 2019, respectivement mai 2020, 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 19 juillet 2022, 
Vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi, en particulier la prise de position de 
l’intimée du 21 novembre 2022 faisant remarquer que la capacité de B______à suivre 
une scolarité était douteuse depuis la rentrée scolaire 2015-2016 déjà, vu les certificats 
médicaux produits, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 décembre 2022, à laquelle le 
recourant ne s’est pas présenté, 
Attendu que le recourant a été informé que la Cour de céans envisageait la possibilité 
d’une reformatio in pejus et qu’un délai lui a été octroyé pour lui permettre de retirer 
son recours, ce qu’il a fait par courrier du 17 janvier 2023, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/4/2023 · 2023-01-11 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3815/2022 
ATAS/4/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Römerstrasse 7, OLTEN 1 
FÄCHER 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3815/2022 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 26 octobre 2022 de la Caisse de chômage SYNA 
(ci-après : l’intimée) ; 
Vu le courrier de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) du 7 novembre 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 17 novembre 2022 demandant de lui faire parvenir la décision sur 
opposition ; 
Vu le courrier de l’assuré du 21 novembre 2022, dans laquelle il a précisé qu’il ne 
contestait pas la décision sur opposition, mais s’interrogeait sur les droits au chômage 
qui lui restaient ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 25 novembre 2022 accordant à l’assuré un 
délai au 12 décembre 2022 pour se déterminer sur l’existence d’un recours, à défaut de 
quoi la procédure serait rayée du rôle ; 
Vu la réponse de l’intimée du 15 décembre 2022 selon laquelle le courrier de l’assuré 
du 7 novembre 2022 ne constituait manifestement pas un recours mais une simple 
demande d’explications ; 
Que le courrier de la chambre de céans du 25 novembre 2022 est resté sans réponse à ce 
jour ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/3815/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSDIENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de ce que le courrier de M. A______ du 7 novembre 2022 ne constitue 
pas un recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1/2023 · 2018-06-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1660/2018 
ATAS/1/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 9 janvier 2023 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
SUPRA-1846 SA 
AMB ASSURANCES 
CAISSE-MALADIE DE LA VALLÉE D'ENTREMONT 
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE 
MUTUEL ASSURANCES SA 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL, sis rue des 
Cèdres 5, MARTIGNY 
 
demanderesses 
 


 
 
 
 
A/1660/2018 
- 2/3 - 
contre 
A______ SA, exploitant du CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL 
B______, à GENEVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1660/2018 
- 3/3 - 
Vu la demande du 15 mai 2018 des assurances-maladie citées dans le rubrum à 
l'encontre du Centre médico-chirurgical B______, exploité par A______ SA ; 
Vu la suspension de la cause, par ordonnance du 19 juin 2018, jusqu'à droit connu dans 
la procédure pénale à l'encontre de Madame C______, médecin audit centre, et le 
responsable de celui-ci ; 
Vu l'ordonnance pénale du 30 août 2021 à l'encontre de Mme C______ ; 
Attendu que, par ordonnance du 6 septembre 2022, le Tribunal de céans a repris 
l'instruction de la cause et a fixé un délai aux demanderesses pour actualiser leurs 
conclusions ; 
Que par courrier du 15 décembre 2022, les demanderesses ont retiré leur demande en 
paiement à l'encontre de la défenderesse, une transaction extrajudiciaire ayant été 
conclue entre les parties ; 
Qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 LaLAMal), 
les parties seront condamnées au paiement d'un émolument de justice de CHF 200.- à 
part égale, au vu de l'issue de la procédure ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate le retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge des demanderesses à raison 
de CHF 100.- et de la défenderesse à raison du même montant. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/2/2023 · 2023-01-09 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4136/2022 
ATAS/2/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 janvier 2023 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4136/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 3 novembre 2022 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC), 
Vu 
le 
recours 
du 
5 
décembre 
2022 
formé 
par 
Monsieur 
A______ 
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision 
précitée, 
Vu le courrier du 21 décembre 2022 de M. A______ indiquant retirer son recours suite 
à divers échanges intervenus entre le SPC et lui-même, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1159/2022 · 2022-12-21 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2955/2022 
ATAS/1159/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise ______, LUCERNE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2955/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 15 juillet 2022 ; 
Vu le recours d'A______ SA (ci-après : A______ ou la recourante) ; 
Vu la réponse de l’OAI concluant au rejet du recours ; 
Attendu que par courrier du 15 décembre 2022, la recourante a informé la chambre de 
céans qu’elle retirait le recours susmentionné et l’a priée de bien vouloir rayer la cause 
du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu des circonstances, il ne sera pas perçu d’émolument. 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le