ge_gerichte · CAPH/85/2020 · 2020-04-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 avril 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19223/2019-3 
CAPH/85/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 22 AVRIL 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VS], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 18 décembre 2019 (JTPH/465/2019), comparant par 
Me Pierre GABUS, avocat, Gabus Avocats, Boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, 
en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me David AUBERT, avocat, 
rue Céard 13, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/465/2019 du 18 décembre 2019, reçu par A______ le 
19 décembre 2019, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure 
sommaire, a déclaré irrecevable la requête en désignation d'un expert formée par 
A______ contre B______ SA le 22 août 2019 (ch. 1 du dispositif), a débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 2 et 4) et dit qu'il n'était pas perçu de frais ni 
alloué de dépens (ch. 3). 
B. 
a. Le 23 décembre 2019, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour l'annule et désigne un expert chargé de calculer la 
participation au résultat qui lui était due par B______ SA de 2017 jusqu'au 
28 février 2019, selon la mission d'expertise figurant dans sa demande du 22 août 
2019, avec suite de frais et dépens. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal. 
b. Le 17 janvier 2020, B______ SA a conclu à la confirmation du jugement 
querellé, avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
B______ SA a déposé un extrait de la demande au fond déposée le 31 janvier 
2020 par A______ par devant le Tribunal des prud'hommes. 
d. Les parties ont été informées le 2 mars 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
e. Le 4 mars 2020, A______ a déposé un courrier ainsi qu'un extrait de sa 
demande au fond. 
 
f. Le 9 mars 2020, B______ SA a également déposé un courrier. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier. 
a. B______ SA est une société de trading ayant son siège à Genève et active 
notamment dans le domaine du commerce de pétrole. Elle est la filiale de la 
société C______, sise à E______ [Emirats arabes unis], laquelle a également une 
autre filiale, à savoir D______ LTD, sise à Singapour. 
b. Le 28 septembre 2017, B______ SA a engagé A______ comme "Head of 
Crude" avec effet au 2 octobre 2017. Ce dernier était chargé d'ouvrir et de 
développer un bureau de trading de pétrole brut à Genève. Ses tâches consistaient 
également à assurer "the crude oil trading book of the firm and a proprietary paper 
book". 


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Le salaire de A______ était fixé à 340'000 fr. bruts par an. A ce montant s'ajoutait 
un bonus défini de la manière suivante : "The Head of Crude shall be entitled to a 
30% bonus of P&L of trading book of the Crude Desk for paper trades and non-
system physical trade". Ce montant de 30% était calculé sur la somme disponible 
après déduction de tous les frais directs des personnes travaillant pour le Crude 
Desk et des frais indirects ("costs of support staff, management, office and other 
support and overheads expenses as per cost allocation to each desk applied by the 
Company prorata headcount, use of support services and/or direct costs of the 
various desks or trader's books") (art. 3.3). 
Un bonus complémentaire était prévu, à savoir un "Bonus for System Barrels". Ce 
bonus était défini de la manière suivante: "System physical trades relate to some 
existing or future flows of crude or products that the Company may have access to 
and which are not introduced by the Crude Desk. The Company may or may not 
propose to the Crude Desk to handle some of these flows, and the Crude Desk 
may or may not accept to handle them. For these system barrels the Management 
may at its entire and sole discretion give a bonus to the Crude Desk for the 
handling of all or part of the system physical crude book" (art. 3.5) 
Une partie du bonus susmentionné devait être alloué aux membres du Crude 
Desk, après discussion entre le "Head of Crude" et le Management (art. 3.6). 
En cas de rupture du contrat, le bonus était dû pro rata temporis (art. 3.7). 
Une indemnité était également due à A______ en cas de résiliation de son contrat 
par son employeur pour une raison autre que la négligence grossière ou la 
mauvaise gestion. Le montant de cette indemnité dépendait du montant moyen des 
bonus versés dans les cinq années précédant la résiliation (art. 3.8). 
c. B______ SA a remis à A______ un tableau récapitulant les pertes et profits des 
sociétés concernées pour 2017 ainsi que les coûts en vue du calcul du bonus. Le 
bonus en faveur A______ résultant de ce document pour 2017 est de 90'954 fr. 46. 
Le 30 janvier 2018, A______ a transmis à B______ SA une liste de transactions 
et de montants. 
Il allègue que les montants qui lui ont été communiqués par B______ SA sont 
incorrects, car certaines opérations n'y figurent pas. Selon lui, le bonus dû pour 
2017 est de 606'000 fr. au minimum. B______ SA conteste cette allégation. 
d. Le montant de 90'970 fr. 85 a été versé à A______ au titre de bonus pour 
l'année 2017. 
e. Le 19 décembre 2018, B______ SA a fait savoir à A______ qu'elle résiliait son 
contrat de travail pour des motifs économiques avec effet au 28 février 2019. 


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A______ était libéré avec effet immédiat de son obligation de travailler. Son 
bonus serait calculé conformément au contrat et payé durant la première partie de 
l'année 2019. 
f. Le 22 février 2019, A______ a indiqué à B______ SA qu'il n'acceptait pas cette 
décision et faisait opposition à la résiliation du contrat. Il sollicitait que "les réels 
motifs du congé" lui soient communiqués. 
g. Le 16 juillet 2019, A______ a requis de B______ SA qu'elle lui fournisse 
toutes les informations nécessaires pour le calcul de son salaire variable, de même 
que les résultats audités de toutes les sociétés du groupe pour 2017, 2018 et 2019. 
Il demandait en outre de pouvoir consulter la comptabilité de toutes les sociétés. 
A______ réclamait en outre le paiement d'un montant total de 7'830'785 fr. au 
titre de salaire variable pour les années 2017 à 2019 (4'846'000 fr.), indemnité 
contractuelle de licenciement (969'200 fr.), vacances (28'335 fr.) et congé abusif 
(1'987'250 fr.). 
B______ SA n'a pas répondu à ce courrier. 
h. Le 22 août 2019, A______ a déposé en conciliation par devant la Juridiction 
des Prud'hommes une demande tendant à ce que B______ SA soit condamnée à 
lui verser 7'6498'814 fr. 15, intérêts moratoires en sus. L'autorisation de procéder 
a été délivrée le 21 octobre 2019. 
i. Le 22 août 2019 également, A______ a déposé une requête concluant à ce que 
le Tribunal des prud'hommes désigne, par voie de procédure sommaire, un expert 
chargé de calculer la participation au résultat due par B______ SA, en application 
de l'article 322a al. 2 CO. 
Il a conclu à ce que le Tribunal ordonne à cette dernière de fournir à l'expert les 
bilans audités et comptes de pertes et profit des sociétés B______ SA, C______ et 
D______ LTD pour les années 2017 à 2019, l'ensemble du détail de toutes les 
opérations réalisées ou comptabilisées par les sociétés précitées pour les années en 
question, à savoir les opérations réalisées par le Crude Desk et celles réalisées par 
toutes les équipes de trading, quelles qu'elles soient au sein des dites sociétés, 
l'accès aux systèmes de trading et de reporting utilisés par ces sociétés où étaient 
répertoriés l'ensemble des opérations échappant aux systèmes de comptabilisation 
informatique officiels, l'ensembles des courriels émis par le "Middle-office" des 
trois sociétés précitées entre le 2 octobre 2017 et le 28 février 2019, ainsi que par 
A______, l'ensemble des contrats portant sur des activités de trading conclus par 
les trois sociétés entre le 2 octobre 2017 et le 28 février 2019 et le détail de tous 
les coûts affectés à chacun des traders de ces trois sociétés de 2017 à 2019. 
A______ a également conclu à ce que le Tribunal autorise l'expert à consulter les 
livres de comptabilités de B______ SA, C______ et D______ LTD de 2017 à 


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2019 et ordonne à B______ SA de lui remettre une copie des renseignements 
transmis à l'expert. 
A______ a en outre requis du Tribunal qu'il ordonne à l'expert de prendre 
connaissance de tous les documents fournis et des accords conclus entre les 
parties, de procéder à l'audition des parties et à celle de plusieurs témoins, d'établir 
le résultat brut de "l'ensemble des books du desk crude et de l'ensemble des autres 
books" de 2017 au 28 février 2019", d'établir les coûts pour les années en 
question et, sur cette base, ainsi que sur celle du contrat de travail, de calculer la 
participation au résultat due à A______ de 2017 au 28 février 2019, le tout avec 
suite de frais et dépens. 
j. Le 10 octobre 2019, B______ SA a conclu à ce que le Tribunal déclare 
irrecevable la demande de A______ et le déboute de toutes ses conclusions. 
B______ SA a notamment fait valoir que le montant du bonus dû à sa partie 
adverse dépendait des résultats du Crude Desk pour les opérations "paper trade" et 
de ceux des opérations "non-system physical", sous déduction des coûts directs de 
l'équipe Crude Desk et des coûts indirects à savoir la participation à l'assistance 
externe fournie à l'équipe Crude Desk. Les opérations "paper trade" avaient été 
intégralement payées et n'étaient pas contestées. Les opérations relevant du 
système "non-system physical", seules en causes, étaient des cargaisons de pétrole 
de bateaux relativement simples à identifier. Une expertise n'était pas nécessaire. 
En tout état de cause, il incombait au juge du fond de l'ordonner. 
k. Lors de l'audience du Tribunal du 11 novembre 2019, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions et la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, écrit et motivé est recevable contre les décisions finales de première 
instance, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 CPC). 
Lorsque la décision a été rendue en procédure sommaire, le délai d'appel est de 
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, le litige porte sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
L'appel a été en outre interjeté dans le délai utile de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC). 
1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la 
présente procédure est soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 
CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). 


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2. 
Les extraits de la demande en paiement déposée par A______ devant le Tribunal 
produits par les parties sont recevables, car les actes des procédures opposant les 
mêmes parties sont des faits notoires (arrêt du Tribunal fédéral 4A_180/2017 du 
31 octobre 2017 consid. 4.3). 
3. 
Le Tribunal a considéré que les conditions de l'art. 322a al. 2 CO n'étaient pas 
réalisées car il n'était pas établi que les parties ne "s'entendaient pas "sur la 
désignation d'un expert, ou à tout le moins qu'elles avaient voulu mettre en place 
un contrôle et un droit de regard dans les livres comptables de l'employeur par un 
tiers expert". En outre, cette requête était prématurée car il convenait d'instruire 
préalablement sur la question de l'existence et de l'étendue de la prétention de 
l'appelant car si celui-ci n'avait droit à aucune participation la procédure 
d'expertise serait vaine. L'économie de procédure s'opposait à ce que des témoins 
soient entendus dans le cadre de la procédure en désignation d'expert et sur le 
fond. 
L'appelant fait valoir qu'il a démontré avoir requis de l'intimée les renseignements 
nécessaires au calcul de son bonus et que celle-ci ne les a pas fournis. L'intimée 
n'alléguait d'ailleurs pas avoir fourni tous les renseignements nécessaires à cet 
égard. Le droit de contrôle du travailleur prévu à l'art. 322a al. 2 et 3 CO pouvait 
être mis en œuvre dans une procédure indépendante d'une demande en paiement 
au fond. Les motifs d'économie de procédure invoqués par le Tribunal étaient 
étrangers au texte légal. Le droit au salaire variable de l'appelant n'était au 
demeurant pas contesté par l'intimée, qui se limitait à prétendre que le calcul du 
bonus ne nécessitait pas l'intervention d'un expert. 
3.1.1 Selon l'art. 322a al. 1 CO si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une 
part du bénéfice ou du chiffre d'affaires ou participe d'une autre manière au 
résultat de l'exploitation, cette part est calculée sur la base du résultat de l'exercice 
annuel, déterminé conformément aux prescriptions légales et aux principes 
commerciaux généralement retenus. L'employeur fournit les renseignements 
nécessaires au travailleur ou, à sa place, à un expert désigné en commun ou par le 
juge; il autorise le travailleur ou l'expert à consulter les livres de comptabilité dans 
la mesure où le contrôle l'exige (al. 2). Si une participation aux bénéfices de 
l'entreprise est convenue, une copie du compte de résultat est en outre remise au 
travailleur qui le demande (al. 3). 
La procédure sommaire s'applique à la désignation de l'expert chargé de calculer 
la participation du travailleur (art. 250 let. b al. 1 CO). 
Le travailleur dispose ainsi d'un droit aux renseignements et d'un droit de regard 
dans les livres comptables de l'employeur. Ce droit, de nature matérielle, peut être 
mis en œuvre dans une procédure indépendante ou dans une action échelonnée 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2016 du 18 janvier 2017, consid. 2.3.1). 


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A côté de l'expertise judiciaire, qui est un moyen de preuve et qui est administrée 
en procédure contentieuse, une expertise peut être demandée en procédure 
gracieuse ou à titre privé. L'expertise prévue par l'art 322a al. 2 CO, prévue par le 
droit matériel, constitue une procédure est gracieuse. La force probante de 
l'expertise dans un procès ultérieur est accrue par rapport à celle d'une expertise 
privée (HOHL, Procédure civile, 2016, Tome I, n. 1798 et 1799, p. 297). 
 
La requête en désignation d'un expert prévue par l'art. 322a al. 2 CO n'est pas une 
simple offre de preuve dans le cadre de la procédure en paiement de la 
participation au résultat. Il s'agit d'une procédure distincte, qui constitue l'exercice 
du droit de contrôle du travailleur. L'art. 250 CPC prévoit expressément que la 
désignation de l'expert chargé de calculer la participation au résultat est soumise à 
la procédure sommaire. L'art. 90 CPC excluant pour sa part le cumul d'actions 
lorsque les prétentions émises contre le même défendeur ne sont pas soumises à la 
même procédure, il n'est théoriquement pas possible de cumuler la requête en 
désignation de l'expert (procédure sommaire) et la demande en paiement de la 
participation au résultat (procédure simplifiée ou ordinaire). Appliqué à la lettre, 
l'art. 90 CPC impliquerait une solution rigoureuse et peu conforme au principe de 
l'économie de procédure. Dans un tel cas le demandeur devrait être autorisé à 
soumettre l'entier de son litige à la même procédure, en renonçant à l'application 
de la procédure sommaire pour la désignation de l'expert. Rien n'indique en effet 
que le législateur ait entendu interdire aux parties de renoncer à l'application de 
l'un ou l'autre type de procédure (DANTHE, Commentaire du contrat de travail, 
2013, n. 12 ad art. 322a CO). 
3.1.2 Le droit du travailleur de consulter les comptes au sens de l'art. 322a al. 2 
CO est limité par l'intérêt légitime de l'employeur au maintien du secret des 
affaires. L'accès aux comptes n'est ainsi donné que dans la mesure nécessaire pour 
pouvoir effectuer le contrôle (DANTHE, op. cit., n. 11 ad art. 322a CO). 
Lorsque des données sont indispensables pour établir la prétention du travailleur 
et que l'employeur fait valoir un intérêt justifié au maintien du secret, il faut 
ménager ces deux intérêts, ce qui peut être fait par la désignation d'un expert 
indépendant. Il peut également être fait application de l'art. 156 CPC qui enjoint 
au tribunal d'ordonner les mesures propres à éviter que l'administration des 
preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, 
notamment à des secrets d'affaires (arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2016 du 
18 janvier 2017, consid 2.3). 
3.2 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le fait que A______ 
ait engagé une action au fond ne l'empêche pas d'exercer le droit prévu par 
l'art. 322a al. 2 CO, qui fonde une procédure distincte et n'est pas une simple offre 
de preuve dans le cadre de la procédure en paiement de la participation au résultat. 


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Le dépôt de l'action au fond ne fait ainsi pas perdre à l'appelant tout intérêt à ce 
que l'expertise prévue par l'art. 322a al. 2 CO soit ordonnée. La procédure au fond 
pourra d'ailleurs, comme l'a requis l'appelant, être suspendue dans l'attente de 
l'issue de la présente procédure. 
Dans le cadre de la procédure en désignation d'un expert il n'incombe par ailleurs 
pas à l'appelant d'établir à titre préalable que les parties ne s'entendent pas sur la 
désignation d'un expert. En tout état de cause, tel est le cas in casu puisque 
l'intimée s'oppose à la nomination d'un expert. L'appelant n'avait pas non plus à 
démontrer que les parties avaient "voulu mettre en place un contrôle et un droit de 
regard dans les livres comptables" de l'intimée. 
Enfin, le fait de savoir si cette manière de procéder, prévue par la loi, est 
conforme ou non à l'économie de procédure n'est pas décisive. Au demeurant, 
comme le relève la doctrine, la force probante de cette expertise, qui pourra être 
produite dans le procès au fond, sera accrue par rapport à celle d'une expertise 
privée. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le Tribunal a déclaré irrecevable la 
demande formée par A______ le 22 août 2019. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, la complexité des dispositions 
contractuelles sur le calcul du bonus justifient la nomination d'un expert. 
Le Tribunal devra par conséquent désigner un expert et définir le cadre de sa 
mission. 
L'intimée fait valoir que les éléments requis par l'appelant sont excessivement 
vastes et qu'ils sont en outre couverts par le secret des affaires. 
En ce qui concerne les documents à produire, seule la production des pièces 
nécessaires pour le calcul du bonus de l'appelant devra être ordonnée. 
Au regard de l'art. 3.3 du contrat, les comptes de pertes et profit concernant 
l'activité du Crude Desk for "paper trade and non-system physical trades" devront 
être remis à l'expert. L'intimée devra également lui fournir des documents 
comptables permettant de calculer les coûts mentionnés à l'art. 3.3 du contrat qui 
doivent être déduits des bénéfices. Ces documents devront couvrir la période 
pendant laquelle l'appelant a travaillé pour l'intimée, à savoir du 2 octobre 2017 au 
28 février 2019. 
A supposer que l'intimée ait en outre proposé au Crude Desk de s'occuper de 
certaines opérations au sens de l'art. 3.5 du contrat ("Bonus for System Barrels") 
et que les parties aient convenu d'un bonus à ce titre, les documents relatifs à ces 
opérations devront également être remis à l'expert par l'intimée. 


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En application de l'art. 322a al. 2 CO, l'expert sera autorisé à consulter les livres 
de comptabilité de l'intimée dans la mesure où le contrôle l'exige. 
Conformément à l'article 322a al. 3 CO, l'intimée devra de plus remettre à 
l'appelante une copie de ses documents comptables audités (bilans et comptes de 
pertes et profits). 
 
La requête de production de tous les livres de compte de C______ et 
D______ LTD, sociétés qui n'ont pas de lien contractuel avec l'appelant, excède 
quant à elle le cadre de l'art. 322a CO et se heurte au principe de proportionnalité 
ainsi qu'à celui du respect du secret des affaires. Le Tribunal ne devra par 
conséquent pas y donner suite. 
Il en va de même des autres requêtes de l'appelant, lesquelles tendent notamment à 
obtenir l'accès à tous les fichiers courriels et contrats des sociétés du groupe, ainsi 
qu'au détail des coûts affectés à chacun des traders de C______ et D______ LTD. 
Si l'appelant estime que les documents produits par l'intimée sont incomplets, il 
lui incombera de fournir lui-même à l'expert des pièces corroborant ses 
allégations. A cet égard, il convient de souligner que, selon l'art. 2.3 du contrat, 
l'appelant était également responsable de tenir "the Crude oil trading book of the 
firm and a proprietary trading book", de sorte qu'il doit déjà être en possession 
d'une grande partie des éléments pertinents pour le calcul de son bonus. 
 
Cas échéant, l'intimée sera tenue de répondre, documents à l'appui, aux questions 
de l’expert. Dans cette mesure, elle devra également lui donner accès aux 
courriels professionnels de l'appelant. 
 
L'expert pourra en outre requérir des renseignements de la part des parties au 
litige. 
Il n'a par contre pas à procéder à l'audition de témoins. Ces auditions devront, cas 
échéant, être faites par le Tribunal, dans le cadre de l'action au fond. 
Sur la base des informations ainsi recueillies, l'expert sera chargé de calculer le 
bonus dû à l'appelant, en application des articles pertinents de son contrat de 
travail, en particulier des articles 3.2 à 3.7. 
Le jugement querellé sera par conséquent annulé et la cause sera renvoyée au 
Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 71 RTFMC), seront mis 
à charge de l'intimée qui succombe. 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * *


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPH/465/2019 rendu 
le 18 décembre 2019 par le Tribunal des Prud'hommes dans la cause C/19223/2019. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Sur les frais d'appel : 
Condamne B______ SA à verser à l'Etat de Genève 1'000 fr. au titre de frais judiciaires 
d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Claude PANNO, 
juge employeur; Madame Monique LENOIR, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.