ge_gerichte · PS/94/2024 · 2025-01-07 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.01.2025 PS/94/2024

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.428

PS/94/2024
ACPR/10/2025
du 07.01.2025
( RECUSE
)
, RAYEE
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Normes
:
CPP.428
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
PS/94/2024
ACPR/10
/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 7 janvier 2025
Entre
A______
, représentée par M
e
Guglielmo PALUMBO, avocat,
HABEAS Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4,
requérante,
et
B______
, Procureur, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cité.
Vu :
-       le courrier expédié le 13 novembre 2024 par A______ au Ministère public, qui l'a transmis à la Chambre pénale de recours, dans lequel la requérante demande la récusation du procureur B______ qui instruit la procédure P/1______/2024;
-       les observations de B______ du 20 décembre 2024.
Attendu que :
-       dans sa demande, la requérante conclut à ce que B______ se déporte sans délai;
-       dans ses observations, B______ acquiesce à la demande formulée par A______.
Considérant que :
-       lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais la requérante n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/246/2024
du 15 avril 2024 et la référence);
-       les frais de la procédure seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-       les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP);
-       une indemnité fixée,
ex aequo e bono
, de CHF 600.- TTC, sera allouée à A______.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare sans objet la présente demande de récusation et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 600.- (TVA 8.1% incluse).
Notifie le présent arrêt, en copie, à la requérante, soit pour elle son conseil, et à B______.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).