voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1557/2009 · 2009-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2009 A/1557/2009

A/1557/2009
ATAS/748/2009
du 18.06.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1557/2009
ATAS/748/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 18 juin 2009
En la cause
Madame N__________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) du 18 mars 2009,
Vu le recours interjeté en date du 4 mai 2009 par Madame N__________ (ci-après : la recourante),
Vu la réponse de l'OCAI du 28 mai 2009,
Attendu que la recourante a indiqué par courrier du 9 juin 2009 qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1558/2020 · 2020-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2020 A/1558/2020

A/1558/2020
ATAS/798/2020
du 24.09.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1558/2020
ATAS/798/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 septembre 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 28 avril 2020 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) confirmant son refus d'affilier Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) en qualité d'indépendant ;
Vu le recours interjeté le 2 juin 2020 par l'intéressé auprès de la Cour de céans ;
Vu la réponse de l'intimée du 19 juin 2020 ;
Attendu que, par écriture du 23 septembre 2020, l'intéressé a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1559/2002 · 2003-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2003 A/1559/2002

A/1559/2002
ATAS/82/2003
du 30.09.2003
( MAT
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1559/2002
ATAS/82/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 septembre 2003
6
ème
Chambre
En la cause
Madame I__________, recourante
.
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Case postale 360, 1211 GENEVE 29,
intimée
.
Vu le recours de Madame I__________ du 5 décembre 2002 contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation, service de l’assurance maternité (ci-après la Caisse) du 18 novembre 2002 lui refusant tout droit à une allocation maternité.
Vu la nouvelle décision de la Caisse du 6 février 2003 lui allouant des allocations maternité du 4 octobre 2002 au 23 janvier 2003.
Vu l’art. 67 al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1989 (E 5 10 – LPA) selon lequel l’autorité de première instance peut, en cours de procédure, reconsidérer sa décision, l’autorité de recours continuant à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision ne l’a pas rendu sans objet.
Vu le courrier de la recourante du 26 février 2003 selon lequel la nouvelle décision précitée lui donne satisfaction.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Le déclare sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Notifie le présent arrêt aux parties, ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales.
La greffière :
Nancy BISIN
La présidente :
Valérie MONTANI
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/156/2007 · 2007-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2007 A/156/2007

A/156/2007
ATAS/1346/2007
du 27.11.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/156/2007
ATAS/1346/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 27 novembre 2007
En la cause
Aux héritiers de Madame Feue R__________ représentée par la Fiduciaire X__________
recourants
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES du 20 décembre 2006 ;
Vu le recours interjeté le 16 janvier 2007 par Madame R__________, représentée par la FIDUCIAIRE X__________, contre ladite décision ;
Vu le décès de la recourante survenu le 9 mars 2007 ;
Vu que par courriers des 6 et 22 novembre 2007, la mandataire a informé le Tribunal de céans que les héritiers ne souhaitaient pas poursuivre la procédure ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours avec désistement d'instance.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1563/2017 · 2017-07-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.07.2017 A/1563/2017

A/1563/2017
ATAS/627/2017
du 10.07.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1563/2017
ATAS/627/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 juillet 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VERSOIX
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 12 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire ou la recourante) contre la décision du SPC du 25 avril 2016 lui demandant le remboursement de la somme de CHF 6'616.- pour les prestations complémentaires servies en trop sur la période courant du 1
er
mai 2000 11 au 30 avril 2016 ;
Vu le recours de la bénéficiaire du 1
er
mai 2017 indiquant ne pas comprendre la raison pour laquelle une telle somme lui était réclamée, ne pas disposer de cette somme et ne pas avoir la possibilité de rendre ce montant très élevé par rapport à ses charges et la modicité de ses revenus ;
Vu la réponse du SPC du 17 mai 2017 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 10 juillet 2017 aux termes de laquelle elle a indiqué avoir bien compris les raisons pour lesquelles la somme litigieuse lui est réclamée, et qu'elle ne conteste pas les calculs du SPC et le montant qui lui est réclamé ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a dès lors indiqué qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le Président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1566/2006 · 2006-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2006 A/1566/2006

A/1566/2006
ATAS/648/2006
du 11.07.2006
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1566/2006
ATAS/648/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 juillet 2006
En la cause
Madame C__________, représentée par Monsieur BONDI Gilbert
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEV 6
intimé
ATTENDU
Que par décision du 12 janvier 2006, confirmée par décision sur opposition du 21 mars 2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES (ci-après OCPA) a rejeté la demande de prestations complémentaires de Madame C__________ (ci-après la recourante) en tant qu'elle portait sur deux mois d'hospitalisation à l'hôpital de Loex ;
Que l'OCPA se fondait sur le fait que sa fortune, d'environ 40'000 fr., devrait lui permettre de faire face à la différence entre ses charges et ses ressources, d'un montant de 5'727 fr., précisant que l'octroi de prestations complémentaires pour la période suivante, dès son entrée en EMS, ferait l'objet de décisions ultérieures ;
Que dans son recours du 27 mars 2006, la recourante explique que la différence entre les charges et les ressources, pour la période considérée, laisse apparaître un montant découvert de 8'295 fr. et non de 5'727 fr. ;
Que dans sa réponse du 24 mai 2006, l'OCPA conclut au rejet du recours, précisant ne pas discuter du montant du découvert, admettant les allégations de la recourante à ce titre, mais relevant que la fortune reste suffisante pour couvrir celui-ci ;
Que par pli du 15 juin 2006, le Tribunal de céans a transmis ces explications à la recourante et lui a fixé un délai au 30 juin 2006 soit pour retirer le recours, soit pour indiquer pour quels motifs il était maintenu ;
Que par courrier du 29 juin 2006, la recourante indique que sa fortune n'est plus que de 23'979 fr. 05 à ce jour, mais qu'elle retire son recours contre l'OCPA ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Pierre RIES
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1566/2014 · 2014-09-03 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2014 A/1566/2014

A/1566/2014
ATAS/975/2014
du 03.09.2014
( AF
)
, SANS OBJET
ge_gerichte · A/1567/2002 · 2003-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2003 A/1567/2002

A/1567/2002
ATAS/312/2003
du 02.12.2003
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1567/2002-2-pc
ATAS/312/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 2 décembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Madame S__________,
représentée par ASSISTA TCS SA, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
recourante
Contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève
,
intimé
1. Vu la procédure, les pièces et les conclusions,
2. Vu le courrier du Tribunal du 1er octobre 2003 informant la recourante d'une reformatio in péjus.
3. Vu le courrier 2 décembre 2003 de l'ASSISTA TCS SA, mandataire de Madame S__________, par lequel elle retire avec désistement le recours déposé pour le compte de leur cliente le 4 novembre 2002, suite à une décision rendue par l'Office cantonal des personnes âgées le 3 octobre 2002,
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire avec désistement son recours du 4 novembre 2002 contre la décision rendue par l'OCPA le 3 octobre 2003.
2. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1567/2006 · 2006-06-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2006 A/1567/2006

A/1567/2006
ATAS/574/2006
du 14.06.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1567/2006
ATAS/574/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 14 juin 2006
En la cause
Madame M__________, domiciliée , 1203 GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 30 mars 2006;
Vu l'opposition formée par Madame M__________;
Vu la décision de l'OCAI du 7 avril 2006 rejetant l'opposition;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 24 avril 2006;
Vu les pièces produites par la recourante en date du 23 mai 2006;
Vu la décision de l'OCAI du 30 mai 2006 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, par laquelle l'OCAI annule ses décisions des 30 mars et 7 avril 2006, et reprend l'instruction de la demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la nouvelle décision de l'OCAI.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1570/2018 · 2018-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2018 A/1570/2018

A/1570/2018
ATAS/546/2018
du 18.06.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1570/2018
ATAS/546/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 juin 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE GE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Patrick SPINEDI
recourant
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sis Dufourstrasse 40, ST. GALLEN
intimé
Vu en fait
la demande en paiement interjetée le 9 mai 2018 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre d’Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu le courrier de la défenderesse du 1
er
juin 2018 requérant un délai supplémentaire pour déposer sa réponse, les parties étant en cours de transaction ;
Vu le courrier du demandeur du 5 juin 2018 déclarant retirer sa demande, avec désistement d’instance ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ;
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05) ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1571/2011 · 2011-08-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2011 A/1571/2011

A/1571/2011
ATAS/767/2011
du 23.08.2011
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1571/2011
ATAS/767/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 août 2011
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur S___________, domicilié à Vessy
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, sise route du Petit-Moncor 1, 1752 Villars-Glâne 2
intimée
Attendu en fait
que Monsieur S___________ a déposé une demande d'indemnités de chômage dès le 21 mars 2011 ;
Que par décision du 30 mars 2011, confirmée sur opposition le 19 mai 2011, la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-après la Caisse) a nié le droit de l'intéressé à des indemnités de l'assurance-chômage, au motif qu'il occupait une position assimilable à celle d'un employeur, étant inscrit au Registre du commerce en qualité de directeur avec signature individuelle de la société Y__________ SA ;
Que l'intéressé a interjeté recours le 27 mai 2011 contre ladite décision ; qu'il précise que la société est en liquidation depuis décembre 2010 et qu'il est à présent radié du Registre du commerce ;
Que par courrier du 21 juin 2011, la Caisse a, compte tenu des nouveaux éléments produits, annulé ses décisions des 30 mars et 19 mai 2011, et reconnu le droit de l'intéressé à des indemnités de chômage à compter du 21 mai 2011, soit au lendemain de la radiation, pour autant que celui-ci communique sa fiche de salaire du mois de mai 2009 et l'extrait de son compte AVS ;
Que le 13 août 2011, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il avait dès lors obtenu satisfaction ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1572/2002 · 2004-04-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2004 A/1572/2002

A/1572/2002
ATAS/241/2004
du 13.04.2004
( AVS
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1572/2002
ATAS/241/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du jeudi 14 avril 2004
En la cause
Madame C__________
,
comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l’Etude duquel élit domicile,
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
,
route de Chêne 54 à Genève,
intimée
Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 14 octobre 2002 ;
Vu le recours interjeté par Madame C__________ ;
Vu la requête en rétablissement de l’effet suspensif rejetée par le Tribunal de céans ;
Vu la demande de suspension de l’instruction de la cause formulée par la recourante en date du 3 mars 2004 ;
Vu l’opposition de la caisse ;
Considérant en droit
qu’aux termes de l’art. 78 lettre a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ;
Qu’en l’espèce, l’intimée s’y est opposée ;
Qu’à teneur de l’art. 14, alinéa 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure dépend de la solution d’une question relevant de la compétence d’une autre autorité et fait l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Que les conditions de la suspension ne sont en l’occurrence pas remplies ;
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie incidente
Rejette la demande de suspension de l’instruction de la cause ;
Réserve le fond ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1572/2015 · 2015-06-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/1572/2015

A/1572/2015
ATAS/464/2015
du 23.06.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1572/2015
ATAS/464/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 juin 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 29 avril 2015,
Vu le recours du 12 mai 2015,
Vu le courrier de la recourante du 11 juin 2015, par lequel elle informe la chambre de céans que la caisse cantonale genevoise de compensation l’a réaffiliée en tant qu’indépendante, suite à ses arguments et à son dossier et que par conséquent, elle retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le