ge_gerichte · AARP/6/2017 · 2017-01-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13302/2014 
AARP/6/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 janvier 2017 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
 appelante principale, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 appelant joint, 
 
contre le jugement JTCO/76/2016 rendu le 17 juin 2016 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocate, ______, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 20 juin 2016, A______ a annoncé appeler du jugement rendu le 
17 juin précédent par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont été notifiés le 
15 juillet 2016, par lequel le tribunal de première instance a acquitté C______ des 
chefs de viol (art. 190 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), 
de contrainte sexuelle (189 al. 1 CP) et d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), l'a reconnu 
coupable d'infraction à l'art. 19bis de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121), l'a condamné à 
une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 50.- l'unité, avec sursis 
(délai d'épreuve trois ans), sous déduction de dix jours-amende correspondant à 
autant de jours de détention avant jugement, et aux frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 800.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
 
b. Par acte déposé le 19 juillet 2016 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code 
de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Elle conclut à un verdict de 
culpabilité du chef de l'infraction à l'art. 191 CP, et à ce que C______ soit condamné 
à lui verser une indemnité pour tort moral de CHF 40'000.-, intérêts à 5% dès le 
1er juin 2014, et de CHF 3'564.-, TVA incluse, à titre d'indemnité pour ses frais de 
défense. 
 
c. Par acte du 28 juillet 2016, le Ministère public forme appel joint, concluant à la 
condamnation de C______ pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) et au prononcé d'une peine 
privative de liberté de trois ans, dont six mois fermes. 
 
d. Selon l'acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir, dans la nuit du 1er au 
2 juin 2014, amené A______ à consommer de la vodka et de la cocaïne, après l'avoir 
invitée chez lui, la rendant ainsi incapable de résister et de s'opposer à tout acte 
d'ordre sexuel, puis de l'avoir embrassée, de lui avoir caressé les organes sexuels 
avec la main ainsi que d'avoir effectué une pénétration digitale et pénienne. 
 
Il lui est aussi reproché d'avoir remis à A______ de la cocaïne dans le but de 
l'amener à en consommer alors qu'il savait qu'elle avait moins de 18 ans, faits 
désormais admis. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Selon une dénonciation du service de la protection des mineurs (ci-après : SPMi) 
du 10 juin 2014, A______, alors hospitalisée à E______, avait été violée lors d'une 
fugue. Sa mère F______ a porté plainte le 12 juin 2014. 
 


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i. Des faits antérieurs à la soirée 
b.a Selon ses déclarations à la police, A______, âgée de 16 ans au moment des faits, 
avait fugué de la clinique E______ vers 20h00 en compagnie de G______, 13 ans, 
après une dispute avec sa mère. A la clinique, entre 16h00 et 17h00 selon des 
précisions apportées ultérieurement, on lui avait administré de fortes doses de 
Temesta et de Seroquel. 
Les deux jeunes filles avaient décidé de se rendre au McDonald's de Cornavin. Elles 
étaient restées à proximité de la gare entre 22h00 et minuit. A un certain moment, 
G______ avait suggéré de demander de l'argent à un passant pour pouvoir se 
désaltérer. 
 
b.b G______ avait fugué E______ sur proposition de A______. 
 
ii. Des circonstances de la rencontre avec C______ et de la proposition qui a suivi 
 
c.a A la police, A______ a indiqué qu'un homme qu'elles ne connaissaient pas les 
avait invitées à boire un verre chez lui, vers 00h30. Elle avait été réticente, mais 
G______ l'avait convaincue d'accepter. Plus tard, devant le Ministère public, elle dira 
s'être rendue dans l'appartement de son plein gré en raison du fait qu'elle avait soif. 
 
Selon ses déclarations devant le Ministère public, elle avait dit son âge à l'homme 
mais ne lui avait pas parlé de la période difficile qu'elle traversait. 
 
c.b Selon G______, A______ avait demandé une cigarette à un inconnu avant qu'il 
ne les invite chez lui. Elle n'était pas trop d'accord mais A______ avait accepté. 
Alors que l'homme était en train d'acheter des boissons (vodka, jus de pomme et 
coca-cola), elle avait encore tenté de convaincre A______ de changer d'avis, sans 
succès. 
 
c.c C______ a déclaré habiter avec son beau-frère dans un appartement sis H______. 
Depuis son arrivée en Suisse, il n'avait eu de relation intime qu'avec des prostituées. 
Il n'avait jamais invité de femme chez lui et ne connaissait ni A______ ni G______. 
Il était incapable d'expliquer pourquoi son compte Facebook avait demandé la 
première nommée en amie. Il n'était en principe pas consommateur de drogue. 
 
Dans un deuxième temps, il s'est souvenu que, le 2 juin 2014 vers 02h00, deux 
jeunes femmes, dont une dénommée I______, lui avaient demandé une cigarette et 
proposé d'aller boire un verre. Il n'avait pas imaginé qu'elles fussent âgées de 13 et 
16 ans, vu leur présence dans la rue à une heure aussi tardive. Tous les bars étant 
fermés, il leur avait suggéré d'aller chez lui. S'il avait su leur âge, il ne serait pas 
monté avec elles dans son appartement. Il ignorait tout de leur fugue et de l'état de 
santé de A______. 
 


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Il a répété en audience avoir cru que les jeunes filles étaient majeures pour les raisons 
déjà évoquées. Elles ne lui avaient rien dit de leur âge. Il avait imaginé qu'elles 
étaient âgées d'une vingtaine d'années, même s'il était vrai qu'il leur avait demandé ce 
qu'elles faisaient dans la rue à une heure aussi tardive. 
 
iii. Des faits relatifs aux consommations d'alcool et de drogue dans l'appartement 
 
d.a A la police, A______ a affirmé n'avoir bu qu'un coca-cola et consommé aucune 
drogue, ce qu'elle a finalement admis dans un deuxième temps. Il était exact qu'elle 
avait bu de la vodka et consommé de la cocaïne avec l'homme qui les avait invitées 
chez lui. 
Lors de la soirée, elle avait eu l'impression qu'il lui faisait les yeux doux. La 
consommation d'alcool et de cocaïne s'était faite de son plein gré, pour oublier ses 
soucis, étant précisé que c'était la première fois qu'elle y touchait, bien qu'elle ait déjà 
essayé l'ecstasy à une occasion. 
 
A______ n'avait pas de souvenirs de ce qui s'était passé dans l'appartement. Tout au 
plus a-t-elle ajouté en audience ne pas avoir demandé spontanément de la cocaïne. 
 
d.b Selon G______, son amie et l'homme avaient bu de la vodka mélangée avec du 
jus de pomme, alors qu'elle-même s'était contentée d'un coca. La bouteille de vodka 
était presque vide à la fin de la soirée. Tous deux avaient aussi consommé à plusieurs 
reprises de la cocaïne. 
 
d.c A teneur de ses déclarations à la police, C______ avait passé la soirée à discuter 
et boire avec les deux filles. A______ lui avait ensuite demandé s'il avait de la 
drogue, en précisant qu'elle avait déjà pris de la cocaïne. 
 
Au Tribunal correctionnel, il a indiqué avoir acheté de la cocaïne avec l'intention d'en 
prendre avant de dormir. A cette époque, il en consommait occasionnellement à titre 
festif. Il en avait remis un demi-gramme à A______ à sa demande, ce qui lui avait 
fait penser que la jeune fille avait vingt ans. 
 
iv. Des faits liés à la présence de A______ et de C______ dans la cuisine 
 
e.a A teneur de ses déclarations à la police, A______ s'était rendue à la cuisine 
durant la soirée, sans savoir pourquoi ni se rappeler ce qui s'y était passé. En 
audience de confrontation, elle s'est souvenue y être allée pour fumer. Elle se 
rappelait également qu'elle n'avait plus son legging blanc et en déduisait que 
C______ l'avait pénétrée. Elle n'en avait pas parlé jusque-là car elle avait eu un 
"flash" pendant l'interrogatoire. 
 


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e.b Selon G______, l'homme avait voulu leur montrer la cuisine mais seule A______ 
avait accepté. Ils y étaient entrés et l'homme avait fermé la porte. Par la suite, elle 
avait entendu des coups contre la porte ainsi que des chuchotements. Elle avait voulu 
aller voir ce qui se passait, mais en avait été empêchée, la porte étant fermée. Elle ne 
s'était pas inquiétée et était retournée regarder la télévision. Après une vingtaine de 
minutes au total, les deux autres étaient ressortis de la cuisine. A______ avait les 
yeux rouges et ne marchait pas droit. Son ivresse était visible. Sa tenue vestimentaire 
n'avait pas changé. 
 
G______ s'étonnait du fait que A______ ait pu être violée, car celle-ci n'avait pas 
crié et n'avait rien dit en sortant de la cuisine. Elle n'avait fait que la regarder en 
souriant. 
 
Selon les précisions apportées ultérieurement devant le Ministère public, A______ 
avait proposé d'aller voir la cuisine. Les chuchotements perçus ne laissaient pas 
penser qu'une personne en agressait une autre. Elle n'avait pas réussi à ouvrir la 
porte, ignorant si elle était fermée ou si elle n'avait pas suffisamment abaissé la 
poignée. En sortant de la cuisine, outre qu'elle titubait, A______ avait les cheveux 
décoiffés. 
 
e.c Interrogé par la police, puis par le Ministère public, C______ a indiqué qu'il 
s'était rendu deux ou trois fois à la cuisine avec A______ pour y fumer, restant à 
chaque fois quelques minutes. Il n'était pas possible de fermer la porte de la cuisine à 
clé car son beau-frère avait obstrué la serrure avec du scotch et il n'y avait plus de 
clé. Vu l'exiguïté de la cuisine, il était possible que le déplacement des chaises ait fait 
du bruit. Il n'avait pas entretenu une relation sexuelle avec A______ ni ne lui avait 
touché les organes sexuels. 
 
En audience, C______ a fait évoluer sa version des faits. Lors de leur premier 
passage à la cuisine, A______, qui n'avait pas encore beaucoup bu, lui avait d'abord 
touché la main. Plus tard, à nouveau dans la cuisine, elle lui avait demandé s'il avait 
une copine, ce à quoi il avait répondu par la négative. Elle lui avait alors caressé la 
main et il avait fait le même geste. Ils s'étaient embrassés puis il s'était tenu derrière 
elle, en l'enlaçant et lui caressant le ventre. A______ l'avait alors informé de son 
intention de rester pour la nuit. 
 
 
 
v. Des faits qui se sont déroulés sur le canapé et des explications fournies au sujet 
des relevés scientifiques 
 
 
f.a En audience de confrontation, A______ a affirmé ne pas se souvenir que quelque 
chose se soit passé sur le canapé. 
 


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f.b G______ s'était rendue aux toilettes. A son retour dans le salon, elle avait pu 
observer que l'homme embrassait la jeune fille, laquelle ne se défendait pas et était 
"comme morte". Tous deux étaient à moitié allongés sur le canapé mais habillés. 
 
f.c.a Selon ses déclarations à la police, C______ avait demandé aux deux filles de 
partir aux alentours de 03h00 ou 03h30, car la bouteille d'alcool était vide et son 
beau-frère allait bientôt rentrer. Lorsque G______ était allée aux toilettes, il avait fait 
la bise à A______ pour lui dire au revoir. Il dira plus tard qu'il avait voulu 
l'embrasser sur la joue mais que son baiser avait "atterri" sur la bouche. C'est alors 
qu'elle lui avait pris la main et l'avait mise dans sa culotte, de sorte qu'il lui avait 
touché les parties intimes. Il n'avait toutefois pas entretenu de relation sexuelle avec 
elle. 
 
Confronté aux traces de son ADN retrouvées sur A______, il a émis l'hypothèse 
selon laquelle la jeune fille s'était peut-être frottée contre son gant de toilette 
contenant une trace de sperme. Réflexion faite, ils s'étaient caressés sur le canapé, ce 
qui l'avait excité au point d'émettre des gouttes de sperme. Il avait mis sa main sur 
son sexe en érection avant de lui toucher les organes sexuels, car elle l'avait 
provoqué. Il n'en avait pas parlé auparavant car il avait peur d'avoir séduit une 
mineure, la convocation émanant de la brigade des mineurs. 
 
f.c.b C______ a précisé devant le Ministère public avoir éjaculé lorsqu'il avait voulu 
remettre son sexe dans son caleçon. Il éjaculait dès qu'une fille le touchait. Il en avait 
honte, raison pour laquelle il n'avait pas parlé de ce problème jusque-là. Il avait mis 
sa main souillée de sperme dans la culotte de A______, cette fois de son propre 
mouvement. Il avait caressé ses organes sexuels, sans aller jusqu'à la pénétrer 
vaginalement ou analement. Lors de ces actes, tous deux étaient restés intégralement 
habillés et A______ n'avait pas manifesté de comportement particulier. 
Il a produit un certificat médical émis par la Permanence J______ le ______ 2014, 
faisant état d'éjaculation précoce. 
 
f.c.c Lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel, il a confirmé les 
explications pouvant justifier la présence de liquide séminal sur la vulve de 
A______. Les actes sur le canapé avaient duré quatre à cinq minutes. S'il n'avait pas 
dit la vérité tout de suite, la raison en était qu'il avait appris par la police que les deux 
jeunes filles étaient mineures. Il n'avait pas incité A______ à boire ou consommer de 
la drogue dans le but d'entretenir une relation sexuelle avec elle. Selon lui, elle était 
d'ailleurs capable de dire non. 
 
vi. Des circonstances du départ de l'appartement 
 
g.a.a A______ se souvenait de l'injonction de G______ à partir, sans pouvoir 
indiquer où se trouvait C______ à ce moment-là. Une fois arrivée dans la rue, elle 
n'arrivait plus à marcher et était tombée deux fois. Elle s'était réveillée à la maternité. 


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Entre ses deux chutes, G______ lui avait affirmé qu'elle avait été violée, ce qui 
expliquait pourquoi elle avait parlé de viol, en plus du fait que les médecins avaient 
mentionné des traces de pénétration. 
 
g.a.b Le lendemain, A______ a indiqué aux médecins qu'un homme de 
20 ans, originaire de Madagascar, l'avait invitée chez lui avec son amie. Ils avaient 
consommé de l'alcool et de la cocaïne. Elle n'avait plus souvenir de la suite, mais se 
rappelait marcher dans la rue avec son amie, qui lui avait raconté qu'elle avait eu un 
rapport sexuel avec cet homme. 
 
Elle buvait de l'alcool fort à raison de trois ou quatre bouteilles [sic] par jour. Elle a 
aussi déclaré aux médecins consommer de l'ecstasy une fois par mois, fumer du 
haschisch, souffrir d'une hépatite B et de troubles psychiatriques pour lesquels elle 
était hospitalisée E______. Elle avait fait une fausse couche le ______ 2013 et son 
dernier rapport sexuel remontait à deux ou trois mois. 
 
g.a.c L'examen clinique montrait de légères ecchymoses sur les membres supérieurs 
et inférieurs, trop peu spécifiques pour déterminer leur origine. Une fissure de 
l'hymen saignante compatible avec une pénétration pénienne a été détectée sur les 
organes génitaux, sans lésion de la paroi vaginale ni de l'anus. L'examen au 
microscope optique des sécrétions vaginales ne montrait pas la présence de 
spermatozoïdes, ce qui n'excluait pas la présence de sperme. Des traces de cocaïne 
ainsi qu'une concentration d'alcool de 0,78 g/kg avaient été mesurées dans le sang 
prélevé à 09h15. 
 
g.b G______ avait dû tirer par le bras A______ qui refusait de partir et qui rigolait. 
L'homme avait ouvert la porte pour les regarder s'en aller. Dans l'ascenseur, elle avait 
demandé à A______ ce qui s'était passé dans la cuisine. Celle-là avait répondu qu'il 
ne s'était rien passé de spécial, qu'ils avaient juste parlé et qu'elles n'auraient pas dû 
partir car elle s'amusait bien. 
 
Dans la rue, A______ ne marchait pas droit et était tombée. Un hôtelier avait fini par 
appeler une ambulance, sur demande de son amie. Celle-ci avait posé des questions 
sur la fin de soirée et affirmé ne pas se souvenir de grand-chose. Ni A______ ni elle 
n'avaient parlé de "viol" à ce moment-là. 
 
g.c A teneur des déclarations de C______, A______ refusait de quitter l'appartement, 
contrairement à l'autre jeune fille qui insistait en ce sens. Il n'avait pas cherché à les 
retenir. De facto, A______ s'accrochait à lui, avant qu'il ne les raccompagne vers la 
porte. 
 
g.d.a K______, réceptionniste auprès de l'Hôtel L______, avait observé deux jeunes 
filles d'environ 20 ans, la nuit des faits, dont l'une était ivre au point de ne plus tenir 
debout. Elle était soutenue par son amie qui ne réussissait pas à l'empêcher de 


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tomber. La jeune fille à terre avait toutefois une certaine conscience de ce qui se 
passait. Elle avait notamment manifesté son refus de partir en ambulance. Elle parlait 
et effectuait des mouvements de bras en direction des passants. 
 
g.d.b Selon les renseignements obtenus au cours de l'instruction, l'ambulance avait 
été requise à 03h54. 
 
vii. Des faits postérieurs à la nuit du 1er au 2 juin 2014 
 
h.a A______ avait eu quelques contacts avec C______ sur Facebook. Celui-ci lui 
avait écrit en lui demandant si elle se souvenait de lui. Elle avait répondu qu'il l'avait 
violée, ce qu'il avait nié. Puis, l'un des deux avait bloqué le compte de l'autre, de 
sorte qu'ils n'avaient plus pu se contacter par ce biais. 
Depuis les faits, elle ne sortait plus seule et était victime de troubles émotionnels, 
sans qu'elle ne puisse les expliquer. Elle faisait beaucoup de cauchemars. Elle avait 
été suivie par un psychologue, qu'elle avait d'abord consulté en lien avec les faits, 
avant que d'autres problèmes consécutifs à l'état de santé de sa mère ne viennent 
s'ajouter. 
h.b Selon G______, l'homme avait demandé son profil Facebook à A______, qui le 
lui avait donné. Elle ignorait toutefois s'ils avaient communiqué. Elle s'étonnait des 
accusations de viol portées par A______, laquelle avait accepté l'invitation Facebook 
de l'inconnu, en plus du fait qu'elle était restée peu de temps dans la cuisine. 
h.c C______ avait pris contact avec A______ sur Facebook, car il désirait continuer 
cette relation, n'ayant rien fait de mal selon son appréciation. Depuis cet épisode, il 
ne consommait plus d'alcool ni de drogue, et s'était mis au sport de manière 
intensive. 
h.d Pour M______, frère de A______, sa sœur était différente depuis les faits. Elle 
était distante et ne se sentait pas bien. 
h.e N______, une amie de la mère de A______, avait accueilli la jeune fille durant 
l'été 2014. Elle avait constaté que celle-ci était triste, fermée et faisait des 
cauchemars. Elle ne pouvait pas rester seule avec un homme. 
C. 
a. Par ordonnance du 15 septembre 2016, la CPAR cite les parties aux débats 
d'appel. 
 
b. Devant la juridiction d'appel, le Ministère public conclut à l'admission de l'appel. 
Plusieurs éléments indiquaient que la victime était incapable de résister déjà dans 
l'appartement. En effet, son état d'intoxication avancé a été décrit par le témoin 
G______. L'appelante principale n'avait pas manifesté son opposition en raison du 


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fait qu'elle était déjà incapable de discernement, si bien que son attitude ne pouvait 
donner lieu à interprétation. 
L'invitation de l'intimé à aller voir la cuisine démontrait qu'il désirait isoler sa 
victime afin d'arriver à ses fins. Il aurait dû prendre des mesures afin de s'assurer de 
son réel consentement. En ne le faisant pas, il avait pris le risque de passer outre un 
éventuel désaccord, consommant ainsi l'infraction par dol éventuel. L'amnésie 
circonstancielle et les troubles post-traumatiques dont se plaignait la victime 
confirmaient sa version des faits. Finalement, les nombreux mensonges de l'intimé 
durant l'instruction montraient qu'il avait quelque chose à se reprocher. 
Sa faute n'était pas anodine, eu égard aux lourdes conséquences de ses actes et à sa 
mauvaise collaboration. Une peine de trois ans de peine privative de liberté, dont six 
mois fermes, le solde étant assorti du sursis partiel, devait être prononcée. 
 
c. L'appelante principale persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel. 
L'inconstance des déclarations de l'intimé affectait sa crédibilité de manière 
déterminante. Le soir des faits, il avait proposé de l'alcool et de la cocaïne afin que la 
jeune fille sombre dans un état d'incapacité, ainsi que l'avait observé le témoin 
G______ à son retour des toilettes. D'abord réticente à quitter l'appartement, 
l'appelante principale s'était ensuite laissée faire, son état d'intoxication l'ayant 
rendue incapable de toute opposition. L'amnésie qui la frappait venait confirmer cette 
thèse, l'absence de souvenir et les "flashs" étant typiques d'un tel état d'inconscience. 
Son taux d'alcoolémie, couplé aux médicaments et à la cocaïne, ne pouvait conduire 
à une autre conclusion. 
 
Le Tribunal correctionnel avait erré en ne retenant pas que l'intimé avait profité de 
l'état de sa victime. Vu son âge et son expérience de la vie, il ne pouvait interpréter le 
silence de sa victime comme un accord, surtout au regard de l'état dans lequel il 
l'avait lui-même placée. A tout le moins avait-il pris le risque de passer outre un 
désaccord, le dol éventuel étant suffisant pour admettre l'intention. Les actes sexuels, 
établis scientifiquement, avaient traumatisé la victime, comme en attestaient les 
témoignages de ses proches. 
 
Le jugement entrepris devait donc être modifié et l'intimé condamné pour infraction 
à l'art. 191 CP, dont tous les éléments objectifs étaient donnés. 
d. L'intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris, au rejet des appels 
principal et joint et à la prise en charge des frais d'appel par l'Etat. 
 
Il n'avait pas immédiatement dit la vérité au motif qu'il n'avait pas pris la mesure de 
ce qu'il encourait. Par ailleurs, il avait honte de ses problèmes d'éjaculation précoce, 
de sorte qu'il évitait à tout prix d'en parler. Lorsqu'il avait appris que les deux jeunes 
filles étaient mineures, il avait été pris de panique. Cela ne l'avait toutefois pas 
empêché de dire toute la vérité lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel. Il 


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n'était pas le seul à avoir fait évoluer ses déclarations, la plaignante n'ayant eu de 
cesse de modifier sa version. 
L'intimé disposait d'une bouteille de vodka à la maison, de sorte que les achats dans 
la rue ne portaient pas sur l'alcool ni d'ailleurs sur la cocaïne, qu'il avait achetée 
quelques jours auparavant. Comme la cocaïne était une drogue qui se consommait à 
plusieurs, il n'avait rien vu de mal à en donner à la jeune fille qui lui en avait fait la 
demande. Avec le recul, il était d'accord pour dire que sa proposition était 
moralement discutable. Elle avait aussi bu de l'alcool à sa demande, contrairement à 
son amie qui avait dit son désaccord. 
Il n'avait pas imaginé que les deux jeunes filles soient si jeunes. D'ailleurs, elles 
n'avaient manifesté aucune opposition à la proposition de boire quelque chose chez 
lui. En montant dans l'appartement, il n'avait pas une idée derrière la tête. Il admettait 
cependant qu'il aurait été mieux inspiré de ne pas faire une telle proposition. Sur 
place, un jeu de séduction avait débuté après qu'ils étaient allés une première fois à la 
cuisine pour fumer. Ils avaient commencé à flirter une fois que A______ avait appris 
qu'il n'avait pas de copine attitrée. Ils avaient commencé à se toucher, ce qui 
expliquait les bruits perçus dans la cuisine dus à des heurts avec les meubles. Le jeu 
était allé en crescendo au fil de la soirée. A______ lui avait en premier touché le sexe 
quand ils étaient sur le canapé et il avait ensuite pris le relais. Tous deux étaient 
ivres, mais pas au point de tituber. 
Il avait voulu reprendre contact via Facebook en raison de l'envie de continuer cette 
relation. Il était désormais triste de savoir que la jeune fille croyait qu'il avait voulu 
lui faire du mal. 
e.a Me B______, conseil juridique gratuit de A______, présente un état de frais pour 
son activité déployée en appel. Le décompte mentionne huit heures de travail comme 
chef d'étude, comprenant 80 minutes pour différentes lettres et mémos, 70 minutes 
d'analyse du jugement motivé, 15 minutes de rédaction de déclaration d'appel, 3h15 
de préparation d'audience et deux heures d'audience, d'une durée effective de 3h20. 
 
e.b Me D______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comprenant sept heures d'activité, dont six pour la préparation de 
l'audience. 
 
f. A l'issue des débats, les parties ont renoncé au prononcé public de l'arrêt et la cause 
a été gardée à juger. 
 
D. 
C______, ressortissant suisse, est marié et sans enfant. Il est né à Madagascar et est 
venu s'établir en Suisse il y a huit ans. Ses cinq frères et sœur sont tous établis à 
Lausanne. Il travaille à plein temps en qualité de cuisinier dans un hôtel, pour un 
salaire mensuel net légèrement supérieur à CHF 3'800.-. Il a pu reprendre son activité 
professionnelle après la période de détention provisoire subie. Il a conservé des 


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contacts avec son pays d'origine mais n'envisage plus de s'y installer pour y exploiter 
un restaurant. Selon l'extrait de son casier judiciaire, il n'a pas d'antécédents. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) et les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) 
et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve 
(ATF 127 I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 
 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2). 
 
Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction 
quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En 


- 12/19 - 
P/13302/2014 
pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris 
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée 
dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de 
manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. 
 
Il est admissible d'examiner le comportement des protagonistes avant et après l'acte 
sexuel, dès lors qu'il peut être révélateur de ce qu'ils ont effectivement vécu (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_735/2007 du 24 janvier 2008 consid. 2.2). 
 
Il convient, par ailleurs, de rappeler que les déclarations de la victime, entendue 
comme témoin, constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation 
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier 
librement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid 3.2.5). 
 
2.2. L'art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de 
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, 
un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition protège, 
indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de 
discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter 
pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). 
 
Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de 
manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la 
contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de 
discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, 
mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, 
qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison 
d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. 
perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité 
de résistance parce que, entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure 
de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il ne soit accompli et, partant, de porter 
jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). 
 
Dans tous les cas, l'incapacité doit être totale au moment de l'acte. Il suffit par 
conséquent qu'au moment du rapport sexuel, la victime se trouve dans un état qui 
l'empêche concrètement de s'opposer aux actes de l'auteur (J. HURTADO POZO, Droit 
pénal - partie spéciale, 2009, ad art. 191, p. 892 et les références citées). 
 
S'agissant des effets de l'alcool sur la capacité de discernement, il est utile de 
rappeler que dans un domaine proche, soit celui de la responsabilité pénale, la 
jurisprudence retient qu'une personne présentant un taux d’alcoolémie dans le sang 
de 3‰ et plus doit être considérée comme totalement irresponsable. Entre 2 et 3‰ sa 


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P/13302/2014 
responsabilité sera en règle générale diminuée, alors qu'en dessous de 2‰, on 
admettra en principe une responsabilité pleine et entière. Il ne s'agit cependant que 
d'une présomption, qui peut être renversée en raison d'indices contraires (ATF 122 
IV 49 consid. 1b ; 119 IV 120 consid. 2b ; 117 IV 292 consid. 2d ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid. 1.2). 
 
L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de 
résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans 
laquelle elle se trouvait. Cela ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance sont punissables. 
L'infraction n'est ainsi pas réalisée si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes 
sexuels ou si elle y a librement consenti (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 
1er mai 2014 consid. 3.2.1). 
 
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP est une infraction intentionnelle. La formule 
"sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement ou 
de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin 
si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la victime. Le dol 
éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité 
que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en 
situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout 
un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2015 du 19 avril 2016 
consid. 3.2 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1 et les références citées). 
 
2.3 Tant la partie plaignante que l'intimé n'ont pas brillé par la constance et la 
cohérence de leurs déclarations. 
 
La partie plaignante et le témoin G______ ont affirmé, chacune à son tour, avoir été 
réticentes à accepter la proposition d'aller chez un inconnu. L'appelante principale a 
nié puis admis une consommation de boisson alcoolisée et de drogue qu'elle a décrite 
comme étant volontaire, avant d'affirmer le contraire. Son statut de consommatrice 
régulière de produits stupéfiants a été nié avant qu'elle ne l'affiche clairement devant 
les médecins. Au bénéfice d'un "flash", elle a dénoncé un acte sexuel complet qu'elle 
avait subi dans la cuisine après qu'elle eut déclaré n'avoir aucun souvenir de ce qui 
s'y était passé ou que rien de spécial n'avait eu lieu. L'appelante principale a encore 
soutenu que son amie G______ l'avait instruite de la commission d'un viol, ce que 
cette dernière a toujours nié, en ne comprenant d'ailleurs pas comment la partie 
plaignante pouvait en faire état. 
L'intimé n'a pas été en reste, lui qui a commencé par nier tout contact avec des jeunes 
filles dans son appartement. Il n'a de facto distillé ses aveux qu'au compte-gouttes, 
adaptant systématiquement son discours aux faits révélés par l'instruction et les 
analyses scientifiques. L'intimé aurait assurément été plus crédible s'il n'avait pas 
cherché à masquer l'épisode du flirt dans la cuisine, corroboré par les observations du 
témoin G______, ou fourni une explication moins rocambolesque sur le baiser 


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échangé sur le canapé, voire sur le mode de contamination possible de la jeune fille. 
L'explication fournie qui justifierait sa discrétion sur un problème tenu pour honteux 
n'est guère probante, surtout quand les faits à révéler sont susceptibles d'apporter la 
preuve de son innocence. 
Les considérations qui précèdent ne sont cependant pas de nature à modifier 
l'appréciation juridique qu'il convient de porter sur les faits. 
L'application de l'art. 191 CP suppose l'exploitation de l'incapacité totale de 
discernement ou de résistance de la victime, connue de l'auteur. Or, l'appelante 
principale était certes fortement alcoolisée, mais les différents témoignages la 
décrivent comme étant en mesure de parler, d'interagir et de marcher, du moins 
jusqu'à son départ de l'appartement. A aucun moment, elle n'avait été inconsciente, 
contrairement à l'observation rapportée par le témoin G______ (elle était "comme 
morte") qui est dépourvue de cohérence dans l'environnement décrit. La réticence de 
la partie plaignante à quitter les lieux démontre qu'elle était capable de manifester 
son désaccord, ce dont a encore témoigné l'hôtelier pour le transport par ambulance. 
Un état d'ivresse, même avancé, n'implique pas encore une incapacité totale. Le taux 
d'alcoolémie supposé de l'appelante principale oscillait autour des 1.5 g/kg lors des 
faits, de sorte qu'en l'absence d'éléments plaidant en faveur d'une incapacité totale, la 
présomption de responsabilité doit s'appliquer, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée. La même conclusion s'impose pour les effets des médicaments qui 
lui avaient été administrés près de 12 heures avant les faits. Leur influence sur son 
état ne saurait être tenue pour déterminante. 
Dans ces circonstances, rien ne permet de retenir qu'elle était totalement incapable de 
discernement ou de résistance. 
 
En tout état de cause, en retenant la version la plus favorable à l'intimé, le flirt avait 
déjà commencé lors du premier passage à la cuisine, si bien que l'intimé pouvait 
penser que l'appelante principale, alors seulement légèrement alcoolisée, était 
consentante. Le comportement de cette dernière, qui a accepté un huis-clos répété 
dans la cuisine, a pu le convaincre de sa volonté de pousser plus loin le flirt. Les 
déclarations constantes du témoin G______ démontrent que l'appelante n'a pas émis 
une seule fois le désir de quitter l'appartement ou affirmé que l'intimé l'importunait. 
Les paroles rapportées et les sourires émis permettent même plutôt de conclure à une 
expérience non traumatisante sur le vif, ce qui n'augure pas de ce que la partie 
appelante a pu éprouver ultérieurement, par remords ou sentiment de culpabilité. 
L'état de détresse de l'appelante principale après les faits peut aussi s'expliquer par 
ses difficultés personnelles, encore accentuées par les problèmes de santé vécus par 
sa mère. 
Au vu de ce qui précède, rien n'autorise la CPAR à conclure au fait que l'intimé 
aurait exploité l'éventuel état d'incapacité de discernement de l'appelante principale, 


- 15/19 - 
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pour autant qu'il en ait eu connaissance. L'acquittement prononcé en première 
instance doit donc être confirmé, ce qui conduit à rejeter les appels principal et joint. 
3. 
Vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation de l'appelante principale 
seront rejetées. 
4. 
L'appelante principale, qui succombe au même titre que l'appelant joint, supportera à 
raison de la moitié les frais de la procédure envers l'Etat, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.- (art. 428 CPP), le solde des frais étant laissé à la charge 
de l'Etat vu la qualité du Ministère public. 
5. 
5.1 Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 pp. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens 
de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
5.2 Selon les art. 135 al. 1 et 138 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil 
juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour le chef d'étude. En cas d'assujettissement – 
l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en 
considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 
6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé 
en sus. 
 
5.2.2 Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation 
lorsqu'elles fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office 
(ATF 141 I 124 consid. 3.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 ; décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 
 
5.2.3 Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures de travail, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 


- 16/19 - 
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n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe 
(arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 
et 3.5.3). 
 
Les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/326/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/193/2015 du 27 avril 2015 ; 
AARP/55/2015 du 25 mars 2015 ; AARP/265/2014 du 6 juin 2014 ; AARP/501/2013 
du 28 octobre 2013) de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de 
motivation ou autre investissement particulier en termes de travail juridique, telles 
l'annonce d'appel (AARP/304/2015 du 16 juillet 2015) et la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2) ou d'appel joint (AARP/133/2015 du 3 mars 2015). 
 
5.3 Le décompte produit par le conseil juridique gratuit de l'appelante paraît adéquat, 
sous réserve de 165 minutes consacrées à la rédaction de "lettres", de "mémos", de la 
déclaration d'appel et à l'analyse du jugement motivé, postes couverts par le forfait. 
En revanche, 80 minutes doivent être ajoutées pour tenir compte de la durée réelle de 
l'audience. Il convient dès lors d'arrêter l'indemnité due pour la procédure d'appel à 
CHF 1'623.55, correspondant à 6h35 d'activité à CHF 200.-/heure [8h – 2h45 + 
1h20] et à CHF 50.- de frais de déplacement, auxquels il convient d'ajouter le forfait 
de 10% vu l'activité déployée en première instance [CHF 136.65] et la TVA 
[CHF 120.25]. 
 
5.4 L'indemnisation requise par Me D______ est conforme aux principes précités. Il 
y sera ajouté 3h20, correspondant à la durée de l'audience d'appel. En conclusion, 
l'indemnité sera arrêtée à CHF 2'328.30, correspondant à 10h20 d'activité 
[CHF 2'066.65], CHF 50.- de frais de déplacement, plus la majoration forfaitaire de 
10% compte tenu de l'activité déployée en première instance [CHF 211.65], sans 
TVA à laquelle le défenseur d'office n'est pas assujetti. 
* * * * 
 


- 17/19 - 
P/13302/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement rendu le 17 juin 2016 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/13302/2014. 
Les rejette. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 1'623.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit, de A______. 
Arrête à CHF 2'328.30 le montant des frais et honoraires de Me D______, défenseur 
d'office de C______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel (Chambre 10). 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE, Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Madame Séverine HENAUER, 
greffière. 
La greffière : 
Séverine HENAUER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 


- 18/19 - 
P/13302/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant le Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 19/19 - 
P/13302/2014 
P/13302/2014 
ETAT DE FRAIS 
AARP/6/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
10'714.65
Condamne C______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-, 
le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
2'500.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, le 
solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
CHF 
 
 
2'885.00