ge_gerichte · AARP/283/2024 · 2024-08-06 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE, 
juge, Monsieur Pierre 
BUNGENER, 
juge-suppléant 
; 
Madame 
Chloé MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14483/2022 
AARP/283/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 août 2024 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/44/2024 rendu le 16 janvier 2024 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/14483/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 janvier 2024, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction à l'article 19 al. 1 let. c et g 
de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), d'infractions aux art. 115 al. 1 let. a et 
119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) et de tentative 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 22 al. 1 et 286 al. 1 du Code pénal 
[CP]), l'a condamné à une peine privative de liberté de 170 jours, sous déduction de 
trois jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 10 jours-
amende à CHF 10.- l'unité, et a mis les frais de la procédure à sa charge, émolument 
complémentaire de jugement de CHF 1'200.- en sus, soit CHF 3'676.- au total. 
Le TP a en outre ordonné la destruction de la drogue et le séquestre, la confiscation 
et la dévolution à l'État des sommes de CHF 50.- et de CHF 40.- figurant sous 
chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 1______ du 5 juillet 2022, ainsi que de la somme de 
CHF 40.- sur les CHF 47.70 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 
14 juillet 2023, lui restituant celles figurant aux inventaires n° 1______, n° 3______ 
et n° 2______. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et g LStup, en lien avec les faits du 5 juillet 
2022 et du 2 janvier 2023, et de tentative d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel, au prononcé d'une peine pécuniaire clémente et à la restitution de l'ensemble 
des valeurs saisies, exception faite de la somme de CHF 40.- figurant à l'inventaire 
du 14 juillet 2023. 
 
b.a. Selon l'ordonnance pénale du 30 mars 2023, il est reproché à A______ ce qui 
suit : 
 le 5 juillet 2022, à l'angle de la rue des Rois et de la rue de la Synagogue à 
Genève, il a vendu 2.5 grammes de marijuana contre la somme de CHF 40.- à 
C______ et 0.3 gramme de cocaïne contre la somme de CHF 50.- à D______ ; 
 le 2 janvier 2023, à la rue des Rois, il a proposé spontanément à un policier en 
civil de lui vendre des stupéfiants et, après que le policier lui a répondu vouloir 
de la marijuana, entrepris d'aller chercher cette drogue, avant d'être interpellé, 
prenant ainsi toutes mesures utiles afin de réaliser une transaction, puis, alors que 
le policier s'était légitimé et s'apprêtait à procéder à son interpellation, il a tenté 
de prendre la fuite, sans succès, le policier et son collègue ayant réussi à le 
maîtriser puis à le menotter. 
 
 


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b.b. Selon l'ordonnance pénale du 14 juillet 2023, il était également reproché à 
A______ les faits non contestés en appel suivants : 
 il a pénétré sur le territoire suisse, en particulier à Genève, alors qu'il était démuni 
des autorisations nécessaires le 5 juillet 2022 ; alors qu'il faisait, en sus, l'objet 
d'une mesure d'interdiction de pénétrer sur l'ensemble du territoire genevois le 
2 janvier 2023 ; puis, alors qu'il faisait l'objet d'interdictions de pénétrer sur le 
territoire suisse et sur le territoire genevois le 13 juillet 2023, faits constitutifs 
d'infractions aux art. 115 al. 1 let. a et 119 al. 1 LEI ; 
 il a également vendu, le 13 juillet 2023, à l'angle de la rue des Rois et de la rue de 
la Synagogue, 2.7 grammes de haschich à E______ en échange de CHF 40.-, faits 
constitutifs d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. 
B. 
Les faits ressortant de la procédure et encore pertinents au stade de l'appel peuvent 
être résumés comme suit, étant renvoyé pour le surplus au jugement de première 
instance : 
a.a. À teneur du rapport d'arrestation du 6 juillet 2022, la veille, vers 22h00, une 
surveillance discrète a été mise en place à l'angle de la rue des Rois et de la rue de la 
Synagogue, devant le bâtiment de F______. La police a observé un contact verbal 
suivi d'un échange de main à main entre un individu africain et un européen, identifié 
comme étant D______. Peu après, un autre individu européen, identifié comme étant 
C______, a pris contact avec ce même individu africain. Après un échange verbal, 
l'individu africain s'en était allé en direction de la rue du Stand, avant de revenir vers 
C______ et d'effectuer un échange de la main à la main. La police a intercepté 
D______ et C______ simultanément. 
D______ a d'emblée remis à la police une boulette de 0.3 gramme de cocaïne qu'il 
tenait encore dans sa main. Il a expliqué qu'il venait de l'acheter contre la somme de 
CHF 50.- (payée avec un billet de CHF 50.-) à un individu répondant à la description 
suivante : "homme, barbe, casquette, type africain". 
C______ a d'emblée remis à la police un sachet de 2.5 grammes de marijuana. Il a 
expliqué qu'il venait de l'acheter contre la somme de CHF 40.- (payée avec un billet 
de CHF 20.-, un de CHF 10.- et de la monnaie) à un "homme africain, portant une 
casquette noire et vêtu de noir". 
a.b. A______ a été interpellé vers 22h15. Il était en possession notamment d'un 
porte-monnaie contenant CHF 147.15 composés de deux coupures de CHF 50.-, une 
de CHF 20.-, une de CHF 10.- et de la monnaie. Aucune drogue n'a été retrouvée sur 
lui. 


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a.c. À la police, A______ a contesté avoir vendu de la drogue, en particulier à ces 
individus. Il a expliqué qu'il se trouvait à cet endroit parce qu'il attendait un ami. 
L'argent retrouvé sur lui provenait des économies issues de son travail, exercé au noir 
jusqu'en mars 2022, sur un bateau à Genève. 
b. Une confrontation du prévenu a été organisée par-devant le Ministère public (MP) 
avec D______ et C______ le 20 septembre 2022, ainsi qu'avec l'agent de police 
rédacteur du rapport d'arrestation du 6 juillet 2022, G______, le 15 mars 2023. 
b.a. D______ n'a pas pu confirmer que A______ était bien son vendeur. Il ne 
connaissait pas la personne à qui il avait acheté de la cocaïne le 5 juillet 2022, ayant 
demandé à la première personne qu'il avait vue. Après la transaction, il avait été 
arrêté par la police près de l'Hôtel des finances et avait signé son procès-verbal sur 
place, sans être mis en présence de son vendeur, ni présentation de planche 
photographique. 
b.b. C______ n'a pas non plus reconnu A______, indiquant que ce n'était "a priori" 
pas la personne à laquelle il avait acheté de la marijuana ce 5 juillet 2022. Il s'était 
fourni en marijuana auprès d'un homme de type africain qui portait une casquette, 
avant d'être arrêté par des policiers quelques rues plus loin. Après leur avoir expliqué 
la situation, il avait pu repartir, sans avoir été confronté au vendeur. Sur question, il a 
expliqué qu'il ne lui semblait pas avoir vu d'autres dealers aux alentours, sans 
toutefois être capable de l'affirmer avec certitude car, ce soir-là, il était 
"complètement explosé" et avait "une vision tunnel". 
b.c. G______ a confirmé le contenu du rapport d'arrestation, qu'il avait consulté 
avant son audition. Il a précisé que les trois interpellations, des deux toxicomanes et 
du dealer, avaient eu lieu en l'espace de quelques instants. Il n'avait pas perdu de vue 
le dealer entre les transactions et son interpellation, celui-ci correspondant en outre à 
la description faite par les deux toxicomanes. Ces derniers n'avaient toutefois pas été 
confrontés à la personne interpellée. Il n'a pas été en mesure de confirmer que la 
personne présente lors de son audition était bien le vendeur de drogue qu'il avait 
interpellé, étant précisé qu'il procédait à ce type d'interpellation régulièrement, mais 
il avait bien arrêté la personne identifiée comme étant A______. Il faisait nuit, 
l'éclairage public fonctionnait et il avait observé les transactions depuis une distance 
d'environ 10 ou 20 mètres. Aucune autre personne de type africain n'avait été arrêtée 
par sa brigade ce soir-là. 
 
b.d. A______ a maintenu ses explications, affirmant ne pas connaître les deux 
acheteurs et n'avoir vendu de drogue à personne ce jour-là. Il se trouvait à l'endroit de 
son arrestation car il attendait son ami H______ qui était en train d'acheter un kebab. 
Concernant l'argent, il est revenu sur ses explications, contestant avoir travaillé 
contre rémunération à Genève. Il avait reçu cet argent en Italie. 


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b.e. Devant le TP, A______ a ajouté qu'une personne était venue lui demander s'il 
"avait quelque chose", ce à quoi il avait répondu par la négative ; puis cette personne 
lui avait demandé une cigarette et il lui en avait donné une. 
 
c.a. A______ a été interpellé à nouveau le 2 janvier 2023, vers 21h15, à la rue des 
Rois, devant le bâtiment de F______. Il était en possession notamment de CHF 11.55 
et de EUR 0.12. Aucune drogue n'a été retrouvée sur lui. 
 
c.b. À teneur du rapport d'arrestation du 3 janvier 2023, une patrouille de la Brigade 
des stupéfiants avait repéré un individu portant une barbe en pointe et toujours coiffé 
de la même casquette qui avait été observé à plusieurs reprises au même endroit les 
soirs précédents. Les deux agents, habillés en civil, avaient cheminé chacun par une 
rue différente en direction de celui-ci. En voyant l'un des policiers, A______ lui avait 
demandé comment il allait et s'il "voulait quelque chose". L'agent lui demandant ce 
qu'il proposait, A______ avait répondu qu'il avait de la marijuana et de la cocaïne. 
L'agent faisant mine d'accepter une transaction de marijuana, A______ lui avait 
demandé de patienter le temps pour lui d'aller chercher la marchandise. À cet instant, 
l'agent s'était légitimé en tant que policier et A______ avait tenté de prendre la fuite 
en direction de la rue de la Synagogue. Après quelques mètres seulement, il avait été 
bloqué par le second agent, les deux policiers effectuant une clé de bras sur chacun 
de ses bras afin de lui passer les menottes. 
Le rapport d'arrestation relève également que A______ était connu des services de 
police pour trafic de drogue et était systématiquement contrôlé sur "des lieux de 
deal" depuis neuf ans. 
c.c. À la police, A______ a nié vendre des stupéfiants. Il n'avait plus jamais vendu de 
drogue depuis sa dernière arrestation en 2021. Le policier qui l'avait approché lui 
avait demandé s'il pouvait lui "trouver quelque chose" et il avait répondu qu'il ne 
savait rien. Il n'avait rien proposé. D'ailleurs, s'il l'avait fait, il serait parti chercher la 
drogue. Lorsqu'il avait compris qu'il avait affaire à un policier, il avait été effrayé 
car, dans son pays, les policiers lui faisaient peur. Il résidait chez sa copine à 
I______ [France] et se trouvait le jour en question à Genève pour fêter le Nouvel-An. 
Il avait été invité à une soirée organisée par des amis. 
d.a. En confrontation devant le MP, J______, l'inspecteur ayant procédé à 
l'arrestation de A______, a confirmé le contenu du rapport d'arrestation du 3 janvier 
2023 qu'il avait relu juste avant l'audience. 
Lors d'une patrouille motorisée, il avait aperçu A______, qu'il voyait presque tous les 
soirs faire le pied de grue à la rue de Rois devant les locaux de F______, lieu notoire 
de deal. Il avait décidé de procéder au contrôle de l'intéressé. Il était arrivé depuis la 
rue du Stand, alors que son collègue s'était placé à l'angle de la rue de la Synagogue, 


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permettant de bloquer les deux voies de fuite. En le voyant, A______ l'avait salué 
avant de lui demander, en anglais, s'il voulait quelque chose. Il ne se souvenait plus 
exactement des mots employés. Il n'avait en tout cas pas explicitement demandé de la 
drogue car cela était interdit : A______ lui en avait proposé en lui demandant ce qu'il 
cherchait. Il lui avait ainsi demandé ce qu'il avait et A______ lui avait proposé de la 
cocaïne ou de la "ganja". Afin d'éviter que A______ n'avale la cocaïne qu'il aurait pu 
avoir dans la bouche, il lui avait demandé de la "ganja". A______ avait répondu 
"très bien" et avait fait mine d'aller chercher la marchandise du côté de la rue du 
Stand. À ce moment-là, il l'avait informé qu'il s'agissait d'un contrôle de police et 
s'était légitimé. A______ s'était alors montré stressé, s'était retourné pour s'enfuir en 
direction de la rue de la Synagogue, mais en voyant l'autre policier qui arrivait, il 
était vite revenu dans sa direction. Il l'avait plaqué contre le mur pour l'interpeller en 
lui passant les menottes. La fuite avait duré deux seconde, tout était allé très vite. 
Comme il avait passé les menottes à A______, ce dernier n'avait pas pu faire grand-
chose, mais on ne pouvait pas dire qu'il s'était laissé faire. 
d.b. A______ a maintenu sa version des faits. Il se trouvait à cet endroit car il rentrait 
chez lui à I______, après avoir été invité à une fête d'anniversaire à K______, 
laquelle avait été annulée. Le policier lui avait demandé en premier s'il avait de la 
drogue, en disant que c'était Nouvel-An et qu'il avait besoin de "quelque chose" car il 
en avait "plein la tête". Après avoir demandé au précité ce qu'il entendait par 
"quelque chose", ce dernier lui avait répondu "de la marijuana ou de la cocaïne". Il 
lui avait alors dit qu'il n'avait rien, puis le policier avait sorti son insigne pour se 
légitimer. Il avait eu peur d'être tombé dans un piège tel que le faisait la police dans 
son pays. Il avait essayé de s'enfuir mais le premier policier l'avait retenu et un 
second policier était arrivé, lequel l'avait immédiatement bloqué et lui avait passé les 
menottes. Il n'avait pas vraiment couru car cela n'avait duré qu'une seconde. Il avait 
été immédiatement bloqué par le premier policier et avait levé les mains en disant 
"ok, ok". Il n'avait pas cherché à lutter. 
d.c. Devant le TP, A______ a ajouté qu'il se trouvait régulièrement à la rue des Rois 
car il passait par cette rue pour se rendre à K______. Lorsque le policier était venu 
vers lui, il l'avait supplié de lui donner de la drogue. Cette personne lui avait semblé 
très étrange et il avait voulu partir, juste avant que le policier ne se légitime en lui 
montrant sa carte. Il avait, de manière générale, peur de la police car celle-ci était 
raciste. Il n'avait pas pris la fuite, s'étant trouvé à seulement un mètre et demi du 
policier. 
e. Le 13 juillet 2023, la police a interpellé A______ une nouvelle fois au même 
endroit. Il lui a été reproché d'avoir vendu 2.7 grammes de cannabis contre la somme 
de CHF 40.-, somme qui a été retrouvée sur lui. Son acheteur a décrit à la police son 
vendeur comme "individu africain, vêtu de noir et portant une casquette noire". 
A______ a immédiatement admis les faits. 


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C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Ses arguments 
seront discutés dans la mesure de leur utilité au fil des considérants qui suivent. 
 
Il expose notamment ne pas être l'individu ayant vendu de la drogue aux deux 
consommateurs le 5 juillet 2022. Le rapport de police ne précisait pas que le vendeur 
n'avait pas été perdu de vue entre l'arrestation des consommateurs et la sienne. 
Aucune planche photographique n'avait été présentée à ces deux derniers et aucune 
confrontation immédiate n'avait eu lieu avec le vendeur. Lors de la confrontation 
devant le MP, aucun des deux acheteurs n'avait confirmé qu'il était bien la personne 
leur ayant vendu de la drogue, l'un d'eux excluant même qu'il s'agisse de la bonne 
personne. D'ailleurs, l'un décrivait un vendeur avec une barbe, alors que l'autre non. 
Il faisait nuit, les policiers se trouvaient à 10 ou 20 mètres, il n'était pas 
invraisemblable qu'il y ait eu une erreur sur la personne alors que d'autres individus 
africains avaient pu se trouver à cet endroit-là en même temps. En outre, l'argent 
retrouvé sur lui ne correspondait pas strictement aux coupures que les 
consommateurs disaient avoir remises et les sommes ressortant de la fiche de 
transmission du 5 juillet 2022 différaient de l'inventaire des pièces du même jour, de 
sorte qu'il était impossible d'en déduire quoi que ce soit à sa charge. 
 
Concernant les faits du 2 janvier 2023, sa version constante divergeait de celle du 
policier. Ce dernier s'était rendu à son contact, et non l'inverse. S'étant exprimé dans 
un anglais approximatif et ayant trouvé étrange la personne qui s'approchait de lui, il 
n'était pas exclu que ce dernier ait mal interprété les propos qu'il avait émis. Il avait 
en effet pu dire, par exemple, "what do you want?" parce qu'il cherchait à se 
débarrasser de cette personne, sans faire aucunement référence à de la drogue, qu'il 
ne possédait d'ailleurs pas. Dans ce contexte, l'action du policier avait excédé le seuil 
autorisé pour un agent infiltré, puisqu'il l'avait incité illégalement à commettre une 
infraction. Par ailleurs, le policier admettait qu'il n'avait pas poursuivi la transaction 
plus avant, en se légitimant, car il craignait que son interlocuteur ne revienne plus s'il 
croisait son collègue. Ainsi, non seulement la composante volitive faisait défaut, 
mais le degré de réalisation de l'infraction n'était clairement pas suffisant pour retenir 
l'art. 19 al. 1 let. g LStup. Enfin, il admettait avoir eu l'intention de s'enfuir. Il n'avait 
toutefois pas réellement pris la fuite puisqu'après avoir seulement amorcé un 
mouvement, il avait été interrompu par l'autre policier et s'était immédiatement 
ravisé, se rendant à la police sans lutter. Le travail de la police n'avait ainsi pas été 
rendu plus difficile ou entravé, si ce n'est différé d'une ou deux secondes. Après avoir 
réagi par réflexe, dû à la surprise de l'annonce du policier, il était tout de suite revenu 
à de meilleurs sentiments. Son comportement n'atteignait ainsi pas l'intensité 
nécessaire à une condamnation pour infraction à l'art. 286 CP, fusse sous la forme 
d'une tentative. Subsidiairement, il devait être fait application de l'art. 52 CP, vu les 
conséquences très peu importantes de son acte. 


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Une peine pécuniaire ferme pouvait lui être infligée puisqu'il était en mesure d'y faire 
face, grâce à son travail en Italie. Il s'engageait par ailleurs à ne plus revenir sur le 
territoire suisse. 
c. Selon son mémoire de réponse, le MP conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
La culpabilité de l'appelant du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, tant pour les 
faits du 5 juillet 2022 que ceux du 2 janvier 2023, était clairement établie. Les 
propos, mesurés, de l'agent G______ étaient manifestement crédibles et il ne faisait 
pas de doute que la personne ayant procédé aux ventes observées le 5 juillet 2022 
était bien la personne qui avait été interpellée par la suite, soit A______. Les 
coupures retrouvées sur ce dernier correspondaient parfaitement à ce que les deux 
consommateurs avaient déclaré avoir remis au vendeur. Vu les faits décrits par le 
rapport de police et par l'agent auditionné, qu'aucun élément ne venait mettre en 
doute, il était établi que l'appelant avait bien eu l'intention de vendre des stupéfiants 
au policier en civil le 2 janvier 2023. Il n'était pas déterminant de savoir qui avait 
approché qui, la présence de l'appelant en ce lieu connu pour le trafic de rue ne 
s'expliquant pas autrement que par la vente de stupéfiants. La tentative 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel était également réalisée, peu importe que 
la fuite n'ait duré que très peu de temps, une clé de bras ayant été nécessaire pour 
menotter A______. 
d. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 
D. 
A______ est né le ______ 1982 au Nigéria, pays dont il est ressortissant. Marié, il est 
père d'une fille de quatre ans qui demeure avec sa mère au Nigéria. Il a effectué sa 
scolarité dans son pays puis y a travaillé, avant d'émigrer en Italie où il vit 
actuellement. Il se légitime au moyen de son passeport nigérian et d'une carte 
d'identité italienne échue, délivrée en 2012. Il déclare effectuer des travaux non 
déclarés de nettoyage pour un salaire variant entre EUR 500.- et 600.- par mois, et 
avoir l'intention de régulariser sa situation en Italie afin de trouver un meilleur 
emploi. Il paie un loyer de EUR 200.- par mois et verse une contribution d'entretien 
de EUR 100.- à son enfant. Il n'a ni dette ni fortune. En Suisse, il a fait l'objet d'une 
interdiction de pénétrer sur le territoire genevois du 6 juillet 2022 au 6 janvier 2024, 
et est encore sous le coup d'une interdiction d'entrée sur le territoire helvétique 
valable du 10 novembre 2022 au 9 novembre 2025. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
 le 7 mai 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- 
l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour entrée et séjour illégaux 
(art. 115 al. 1 let. a et b aLEtr) ; 


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 le 20 décembre 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour opposition aux 
actes de l'autorité (art. 286 aCP) ; 
 le 8 juin 2021, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- 
l'unité, pour entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) et non-respect 
d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) ; 
 le 16 novembre 2021, par le TP, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, pour délit à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures d'activité de chef 
d'étude. En première instance, il a été indemnisé pour 14 heures et 55 minutes 
d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit 
pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 


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possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de 
la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause 
une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 
document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 
transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3 ; 
6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1 ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 
3. 
3.1.1. Est punissable au titre de l'art. 19 al. 1 let. c LStup celui qui, sans droit, 
notamment aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un 
tiers ou en met dans le commerce. 
3.1.2. L'art. 19 al. 1 let. g LStup punit celui qui prend des mesures aux fins de 
commettre l'une des infractions prévues aux lettres précédentes. Cette disposition 
vise tant la tentative que les actes préparatoires qualifiés qu'il tient pour aussi 
répréhensibles que les comportements énumérés aux let. a à f (ATF 138 IV 100 
consid. 3.2 ; 133 IV 187 consid. 3.2). Ne peut prendre des mesures au sens de 
l'art. 19 al. 1 let. g LStup que celui qui projette d'accomplir l'un des actes énumérés à 
l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en qualité d'auteur ou de coauteur avec d'autres 
personnes (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; 130 IV 131 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1112/2019 du 28 octobre 2019 consid. 2.1). 
Les actes doivent être "caractérisés" (ATF 133 IV 187) afin de relever de l'art. 19 
al. 1 let. g LStup, à savoir qu'il doit s'agir d'une mesure concrète, représentant la 
forme extérieure et non équivoque de l'intention délictueuse de l'auteur. La 
jurisprudence a notamment tenu comme tel le fait de : fournir, procurer, entreposer 
ou céder des produits de coupage, soit des substances permettant d'étendre la drogue 
(ATF 130 IV 131) ; faire du change en vue de se rendre dans une ville étrangère pour 
y acquérir des stupéfiants (ATF 113 IV 92, consid. 1.1) ; accepter un prêt destiné à 
un trafic de stupéfiants, même sans avoir encore de projets concrets (ATF 
112 IV 47) ; convenir d'un rendez-vous pour tester des stupéfiants (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S_380/2004 du 11 janvier 2006) (cf. S. GRODECKI / Y. JEANNERET, 
Petit commentaire LStup : dispositions pénales, Bâle 2022, n. 49 ad art. 19 LStup). 
3.2. Au sens de l'art. 298a CPP, les recherches secrètes consistent, pour les membres 
d'un corps de police, à tenter d'élucider des crimes ou des délits dans le cadre 
d'interventions de courte durée où leur identité et leur fonction ne sont pas 
reconnaissables, notamment en concluant des transactions fictives ou en donnant 


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l'illusion de vouloir conclure de telles transactions (al. 1). Les agents affectés aux 
recherches secrètes ne sont pas munis d'une identité d'emprunt au sens de l'art. 285a 
CPP. Leur identité véritable et leur fonction figurent dans les dossiers de procédure 
et sont divulguées lors d'auditions (al. 2). 
À la différence d'une investigation secrète au sens de l'art. 285a CPP, les recherches 
secrètes ont pour but de permettre aux membres d'un corps de police de procéder à de 
simples mesures d'investigations et ne requièrent pas d'autorisation du ministère 
public ou du tribunal des mesures de contrainte, sauf si elles se prolongent au-delà 
d'un mois (ATF 148 IV 82 consid. 5.1.1) Dans les deux cas néanmoins, l'art. 293 
CPP est applicable, lequel interdit à un agent infiltré d'encourager un tiers à 
commettre des infractions, son intervention devant se limiter à la concrétisation d'une 
décision existante de passer à l'acte (al. 1 première phrase). L'activité d'un agent 
infiltré ne doit avoir qu'une incidence mineure sur la décision d'un tiers de commettre 
une infraction concrète (al. 2). Le rôle joué par le fonctionnaire doit ainsi demeurer 
passif et se limiter à la concrétisation d'une décision préalable du vendeur ; l'agent ne 
doit jamais franchir le cap de l'instigation (art. 24 CP), hypothèse dans laquelle il 
devient un agent provocateur, ce qui constitue un acte prohibé. L'initiative de la 
transaction dans son principe et dans son ampleur doit toujours se trouver du côté du 
vendeur (art. 57 al. 4 de la loi sur la police (LPol) qui renvoie à l'art. 298c al. 2 CPP, 
qui renvoie à l'art. 293 al. 1 CPP, voir également l'art. 23 al. 2 LStup ; ATF 
124 IV 34 ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, Petit commentaire LStup : 
dispositions pénales, Bâle 2022, n. 7 ad art. 23 LStup). 
3.3.1. Est punissable selon l'art. 286 CP, quiconque empêche une autorité, un 
membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. 
Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que 
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 
l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il 
n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement 
de l'acte officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 
133 IV 97 consid. 4.2 ; 127 IV 115 consid. 2 ; 124 IV 127 consid. 3a). Le 
comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une 
certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; 127 IV 115 consid. 2) qui est réalisée, 
par exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a). 
L'interdiction de réprimer les actes d'auto-favorisation ne s'applique pas à l'art. 286 
CP (ATF 124 IV 127). 
3.3.2. La tentative est retenue si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 


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Dans la mesure où l'art. 286 CP suppose uniquement que le comportement de l'auteur 
ait un effet réel sur l'exécution de l'acte officiel ou sur l'agent public (cf. ATF 
127 IV 115 consid. 2), sans qu'un résultat plus étendu ne soit nécessaire, l'infraction 
est déjà consommée si l'auteur a empêché l'agent public sans succès, de sorte qu'il n'y 
a pratiquement pas de place pour une tentative (ATF 133 IV 97 consid. 5.2 ; 
A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 16 ad art. 286 CP). 
3.4.1. En l'espèce, l'appelant a été interpellé à trois reprises, à quelques mois 
d'intervalle, exactement au même endroit de la ville, dans un quartier connu comme 
lieu où sévit le trafic de stupéfiants. Alors que l'appelant reconnaît avoir vendu du 
cannabis le 13 juillet 2023, il nie avoir vendu de cette drogue ainsi que de la cocaïne 
à deux toxicomanes le 5 juillet 2022. 
Pourtant, malgré ses dénégations, les éléments du dossier ne laissent aucune place au 
doute. 
Tout d'abord, à teneur du rapport de police, dont rien ne vient entacher la crédibilité, 
les policiers ont assisté aux deux transactions qui ont eu lieu dans la rue. Le policier 
auditionné par le MP a, certes, dû se référer à son rapport, ce qui est compréhensible 
huit mois après une arrestation qui n'avait rien d'extraordinaire pour lui, mais a tenu 
des propos mesurés, admettant ne pas être en mesure de reconnaître formellement le 
prévenu au jour de son audition. Il n'y ainsi pas lieu de remettre en doute le fait que 
le prévenu a été gardé en visuel après la transaction, lorsque les deux toxicomanes 
ont ensuite été suivis puis interpellés. 
Ceux-ci ont alors tous deux fait une description du dealer correspondant à ce dernier. 
On relèvera d'ailleurs que la même description a été apportée par l'acheteur de la 
transaction du 13 juillet 2023, transaction que l'appelant a reconnu comme de son 
fait. L'argument de l'appelant quant à l'absence de barbe dans la description du 
consommateur C______, lequel n'a pas non plus reconnu l'appelant en audience deux 
mois plus tard, ne suffit pas à contredire ce constat, tant celui-ci a lui-même avoué 
qu'il était "complétement explosé". En outre, que d'autres individus africains se soient 
trouvés dans la rue au même moment n'est pas déterminant. En effet, non seulement 
les consommateurs ne se sont pas contentés de décrire un "homme africain" 
puisqu'ils ont donné les caractéristiques physiques ou vestimentaires de leur dealer, 
mais les policiers ayant eux-mêmes observé les transactions, étaient également en 
mesure de distinguer le prévenu d'un autre individu qui se serait trouvé à cet endroit. 
Enfin, quoi qu'en dise l'appelant, les sommes retrouvées sur lui correspondent 
notamment exactement aux coupures remises par les deux acheteurs, sans qu'il ne 
soit exclu que l'appelant détînt déjà un autre billet de CHF 50.- ainsi que de la petite 
monnaie avant les transactions en cause, alors que la différence de CHF 7.- entre la 


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"fiche de transmission" et l'inventaire n'est pas de nature à remettre en cause ce qui 
précède (cf. une erreur de plume ou la mise à disposition de cette somme à l'appelant 
ayant pu avoir lieu). 
Il est ainsi établi que les deux transactions de drogue reprochées du 5 juillet 2022 ont 
bien été commises par l'appelant. Elles sont constitutives d'infraction à l'art. 19 al. 1 
let. c LStup, de sorte que le verdict de culpabilité de ce chef sera confirmé. 
3.4.2. L'appelant conteste également avoir tenté de conclure une transaction de 
drogue le 2 janvier 2023, remettant principalement en cause le contenu du rapport de 
police et le rôle joué par l'inspecteur en civil dans cette transaction. 
Les explications variables de l'appelant n'emportent toutefois pas conviction. Des 
constatations policières, il ressort que l'appelant était campé devant le bâtiment de 
F______. Or, sa présence en ce lieu, le 2 janvier 2023 à 21h15, ne peut s'expliquer ni 
par une fête post Nouvel-An, ni par le chemin pour rentrer à I______ après 
l'annulation d'un anniversaire, sachant qu'il ne se déplaçait pas et qu'il avait enfreint 
volontairement une interdiction de pénétrer sur le territoire pour se rendre à Genève. 
Au contraire, il y a tout lieu de penser que sa présence à la rue des Rois, lieu où il 
avait déjà vendu des stupéfiants le 5 juillet 2022 et le 13 juillet 2023, était liée à un 
trafic. 
Sa version a varié également au sujet de l'entrée en contact avec l'inspecteur 
J______. Il a déclaré dans un premier temps que le policier lui avait demandé s'il 
avait "quelque chose" puis s'était légitimé après qu'il a répondu qu'il n'avait rien. 
Devant le TP, il a expliqué que le policier l'avait supplié de lui donner de la drogue et 
qu'il avait cherché à se débarrasser de cet individu. Aucune de ses versions ne fait 
sens. On ignore pour quelle raison l'inspecteur se serait légitimé s'il avait uniquement 
répondu qu'il n'avait rien et encore moins pourquoi celui-ci l'aurait supplié de lui 
fournir de la drogue alors qu'il était au clair sur l'interdiction de l'agent provocateur, 
comme il l'a souligné lors de son audition. Cette dernière version n'a d'ailleurs été 
évoquée que tardivement par l'appelant devant le premier juge, alors qu'il avait été 
confronté au policier devant le MP. 
À l'inverse, le déroulement des faits tel qu'il ressort du rapport de police du 3 janvier 
2023, confirmé par les déclarations de l'inspecteur J______, est également corroboré 
par d'autres éléments du dossier et doit être retenu. En effet, l'appelant étant en poste 
devant le bâtiment de F______, c'est l'inspecteur qui a marché dans sa direction, afin 
de vérifier s'il lui proposait de la drogue, ce que l'appelant a fait, en le saluant puis en 
lui demandant s'il voulait quelque chose. Cette scène correspond à ce qui peut être 
observé dans un trafic de rue tel que celui ayant cours dans ce quartier de la ville. 
Lorsque l'inspecteur lui a demandé ce qu'il proposait, l'appelant lui a répondu de la 
"cocaïne ou de la ganja", soit les mêmes drogues qu'il avait effectivement vendues 


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avant son arrestation du 5 juillet 2023. Aux dires de l'inspecteur, après qu'il lui a 
confirmé qu'il souhaitait de la marijuana, l'appelant s'était dirigé vers la rue du Stand 
pour chercher la marchandise. Il a donc encore agi de la même manière que le 5 
juillet 2022, lorsqu'il s'était dirigé en direction de la rue du Stand pour chercher la 
drogue après un échange verbal avec l'acheteur C______ qui lui demandait de la 
marijuana. L'inspecteur ayant décidé de se légitimer à ce moment-là, l'appelant n'a 
pas eu le temps d'aller la chercher, raison pour laquelle il ne détenait pas de 
stupéfiants sur lui. 
Dans une telle situation, l'action de l'inspecteur n'a pas excédé le seuil de ce qui est 
autorisé dans le cadre de recherches secrètes (art. 298c CPP renvoyant à l'art. 293 
CPP), puisqu'il s'est limité à une attitude passive, se voyant proposer une transaction 
de drogue et n'ayant fait que demander quelles substances l'appelant offrait. 
Du côté de l'appelant, le fait de proposer, spontanément, une transaction de drogue à 
des passants dans la rue suffit manifestement à remplir les éléments constitutifs de 
l'art. 19 al. 1 let. g LStup, lequel vise de manière assez large les actes préparatoires, 
notamment en vue de vendre des stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c LStup. 
Le verdict de culpabilité sera donc confirmé et l'appel rejeté sur ce point également. 
3.4.3. Il est enfin établi, et celui-ci ne le conteste pas, que l'appelant a voulu fuir dès 
que le policier s'est légitimé. 
La durée de la fuite n'est toutefois pas déterminante, l'infraction de l'art. 286 CP étant 
réalisée du moment que l'acte du fonctionnaire, ici l'arrestation, a été différé ou 
entravé. Ici, il ne ressort pas du rapport de police et des explications de l'inspecteur 
que l'appelant se serait immédiatement rendu, mais au contraire que l'appelant a 
entrepris sa fuite, mais l'a stoppée à la vue du second policier. La brièveté de sa fuite 
est ainsi due à l'arrivée du second policier plutôt qu'à son retour à de bons sentiments, 
tel que plaidé. Par la suite, face à la résistance de l'appelant, les policiers ont dû 
pratiquer deux clés de bras afin de lui passer les menottes, ce qui témoigne de ce que 
l'appelant ne s'est pas soumis à son interpellation de son plein gré. 
Dans la mesure où les agissements de l'appelant ont effectivement rendu plus 
difficile l'action des agents de police, l'appelant aurait dû être déclaré coupable de 
l'infraction consommée et non d'une simple tentative. Cela étant, en application de 
l'interdiction de la reformatio in pejus, le verdict de première instance sera confirmé 
en tant qu'il ne peut être aggravé (art. 391 al. 2 CPP). 
Par ailleurs, au moment où il a entrepris de fuir, l'appelant savait qu'il avait affaire à 
un policier et qu'il allait faire l'objet d'un contrôle ou d'une arrestation, ce qui réalise 
l'élément subjectif de l'infraction. Il peut encore être relevé que l'appelant a déjà été 


- 15/21 - 
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puni pour de tels faits en 2019 et avait déjà éprouvé les pratiques de la police 
genevoise, de sorte qu'on ne saurait tenir compte d'une éventuelle crainte d'être 
tombé dans un piège. 
Sa culpabilité du chef de tentative d'empêchement d'accomplir un acte officiel sera 
partant confirmée. 
4. 
4.1.1. Les infractions aux art. 19 al. 1 LStup et 119 al. 1 LEI sont sanctionnées par 
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire, 
l'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) par une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou par une peine pécuniaire et l'empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 CP) par une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. 
4.1.2. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 
4.1.3. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le 
condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un 
risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure 
d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, 
Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 41). 


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4.1.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Une peine d'ensemble en application du principe de 
l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous 
les délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
4.1.5. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – 
conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui 
infliger une peine. 
Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption par le juge est de 
nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2). L'exemption de peine suppose 
que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur 
que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas 
particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle 
du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; 
il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures 
prévues par la loi (FF 1999 p. 1871). 
4.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas de peu d'importance. Il a porté 
atteinte à plusieurs biens juridiques protégés. Il a procédé à plusieurs transactions de 
drogue, portant tant sur la marijuana que sur de la cocaïne, certes pour des quantités 
faibles, mettant en danger la santé publique. Afin de se livrer à ce trafic, l'appelant 
persiste à venir sur le territoire genevois, trois entrées illégales lui étant reprochées, 
alors qu'une décision d'interdiction d'y entrer lui avait été préalablement notifiée. Son 
comportement dénote un mépris certain pour les règles en vigueur et les décisions 
dont il fait l'objet. Il a encore tenté d'échapper à la police, compliquant ainsi la tâche 
de celle-ci, seule l'arrivée du second policier ayant mis un terme à sa fuite. 


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Sa situation personnelle, certes précaire, n'explique pas ses agissements, puisqu'il 
met en avant qu'il serait en mesure d'avoir un permis de séjour et de gagner sa vie en 
Italie. 
Sa collaboration s'est avérée, somme toute, moyenne, sinon médiocre. Il a 
rapidement admis une partie des infractions reprochées, mais donné des explications 
variables sur de nombreux points qui l'accablaient, notamment en lien avec les 
raisons de sa présence dans ce quartier de Genève, ou en remettant la faute sur les 
agents de police. Sa prise de conscience est bonne concernant les infractions à la 
LEI, l'appelant s'étant engagé à ne plus revenir en Suisse, mais mauvaise pour les 
autres faits reprochés. 
Il a des antécédents nombreux et spécifiques, la dernière condamnation ayant eu lieu 
moins d'une année avant les faits visés par la présente. Il a été condamné à quatre 
peines pécuniaires, dont deux fermes, sans que ces peines n'aient eu un quelconque 
effet dissuasif sur lui. Il y a de plus fort à craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse 
être réglée, étant donné sa situation précaire, puisqu'il ne dispose pas, du moins en 
l'état, de statut légal de séjour en Italie. 
Ainsi, il convient de retenir, à l'instar du premier juge, qu'au vu de ses antécédents, 
de son défaut de prise de conscience et de l'absence de statut et d'activité 
professionnelle légaux en Suisse, le prononcé d'une peine privative de liberté 
s'impose pour les infractions qui en sont passibles. 
4.2.2. Il y a concours d'infractions. Les infractions abstraitement les plus graves sont 
celles à l'art. 19 al. 1 LStup, dont celles du 5 juillet 2022 portant sur de la cocaïne et 
de la marijuana (let. c), lesquelles justifient une peine privative de liberté de 60 jours, 
qui sera augmentée de 20 jours pour les faits du 13 juillet 2023 portant sur de la 
marijuana uniquement (let. c ; peine hypothétique de 30 jours) et de 20 jours pour les 
faits du 2 janvier 2023, la transaction n'ayant finalement pas été accomplie (let. g ; 
peine hypothétique de 30 jours). L'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI, commise à deux 
reprises, justifie d'augmenter la peine de 40 jours supplémentaires (peine 
hypothétique de 60 jours) et, enfin, les entrées illégales réitérées doivent entraîner 
une augmentation de 30 jours (peine hypothétique de 20 jours pour chaque 
occurrence). Une peine d'ensemble de 170 jours, telle qu'elle a été prononcée par le 
premier juge, est ainsi justifiée et adéquate. Elle sera confirmée, sous déduction de 
trois jours de détention avant jugement (art. 51 CP). 
La peine pécuniaire infligée à l'appelant pour violation de l'art. 286 al. 1 CP est 
adéquate de sorte qu'elle sera confirmée. Sa culpabilité et les conséquences de ses 
actes n'étant pas de peu d'importance, son comportement constituant un cas typique 
de la norme violée, il ne se justifie pas dans le cas d'espèce de l'exempter de peine, 
fût-elle mineure. 


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Le bénéfice du sursis n'est pas sollicité par l'appelant, à juste titre au vu de ses 
multiples récidives. 
4.2.3. Partant, les peines infligées à l'appelant seront confirmées et l'appel 
intégralement rejeté. 
5. 
Au vu des éléments rappelés supra (cf. consid. 3.4.1) et de la confirmation du verdict 
de culpabilité, il est établi que les sommes saisies de CHF 50.- et de CHF 40.- 
figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 1______ du 5 juillet 2022 provenaient 
du trafic de stupéfiants. 
Partant, les confiscations et séquestres ordonnés seront confirmés. 
6. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État 
(art. 428 CPP), y compris un émolument de décision de CHF 1'500.-. 
Vu l'issue de son appel et la confirmation des verdicts de culpabilité, il n'y a pas lieu 
de revoir la répartition des frais de première instance, y compris la mise à la charge 
de l'appelant de l'émolument complémentaire de jugement. 
7. 
Considéré globalement, l'état de frais de Me B______ satisfait les exigences légales et 
jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale (cf. en 
particulier les art. 135 al. 1 CPP et 16 du règlement genevois sur l'assistance 
juridique [RAJ]). 
 
Sa rémunération sera dès lors arrêtée à CHF 1'556.65 correspondant à six heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 116.65. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/44/2024 rendu le 16 janvier 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/14483/2022. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'655.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 1'556.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'infraction à l'article 19 alinéa 1 lettres c et g de la loi 
fédérale sur les stupéfiants (LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de non-
respect d'une assignation ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
(art. 119 al. 1 LEI) et de tentative d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 22 al. 1 
et 286 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 170 jours, sous déduction de 
3 jours de détention avant jugement (art. 40 et art. 51 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de CHF 50.- et 
de CHF 40.- figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n°1______ du 5 juillet 2022 et de 
la somme de CHF 40.- sur les CHF 47.70 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 2______ du 14 juillet 2023 (art. 263 al. 1 CPP et art. 70 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire n° 4______ du 6 juillet 2022, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ du 
5 juillet 2022 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ du 14 juillet 2023 (art. 263 al. 1 
CPP et art. 69 CP). 


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P/14483/2022 
Ordonne la restitution à A______ des sommes de CHF 50.15 et EUR 0.13 figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 5 juillet 2022, des sommes de CHF 11.55 et 
EUR 0.12 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ du 2 janvier 2023 et de la 
somme de CHF 7.70 sur les CHF 47.70 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ 
du 14 juillet 2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'476.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 4'302.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
[…] 
Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 1'200.-. 
Met à la charge de A______ cet émolument de jugement." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et au Secrétariat d'État aux migrations. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/14483/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'676.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'655.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'331.00