ge_gerichte · ATAS/992/2020 · 2020-10-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/593/2020 
ATAS/992/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 octobre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à VÉSENAZ, 
représentée par l’Association permanence défense des patients et 
assurés (APAS) 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/593/2020 
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EN FAIT 
 
1. En septembre 1999, Madame A______ (ci-après : l’assurée), originaire d’Iran, 
arrivée en Suisse en 1991 en qualité de réfugiée politique, alors domiciliée dans le 
canton de Berne, a déposé une première demande de prestations en invoquant des 
« souffrances psychiques ». 
Par décision du 27 juin 2000, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Berne a admis l’existence d’une atteinte à la santé survenue en février 1991 et 
entraînant une totale incapacité de travail. Il a toutefois rejeté la demande au motif 
que l’assurée ne remplissait pas les conditions d’assurance. 
Cette décision a été rendue sur la base, notamment : 
- d’un rapport du docteur C______, médecin traitant, du 11 novembre 1999, 
concluant à une psychose chronique et une totale incapacité de travail ; 
- d’un rapport du service psychiatrique universitaire de Berne du 29 novembre 
1999 concluant à un trouble délirant présent depuis plusieurs années. 
2. En mai 2019, une nouvelle demande de prestations a été déposée auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI). 
Ont été versés au dossier, notamment : 
- un rapport du docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, du 14 avril 
2010, concluant à une minime dénervation d’aspect chronique dans le deltoïde 
du membre supérieur gauche et à une neuropathie canalaire carpienne fruste ; 
- un rapport du docteur E______, médecin traitant, du 21 décembre 2014, 
concluant à une hernie discale C5 gauche. 
3. Le 11 juillet 2019, l’OAI a adressé à l’intéressée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il envisageait de refuser d’entrer en matière sur cette nouvelle 
demande, vu l’absence d’allégations permettant de rendre plausible une 
aggravation de l’état de santé. 
4. Par courrier du 3 octobre 2019, l’OAI a rappelé à l’assurée qu’il n’avait toujours 
reçu aucun élément médical à l’appui de sa nouvelle demande. 
5. Sont alors parvenus à l’OAI : 
- Un courrier rédigé le 22 octobre 2019 par le docteur F______, spécialiste FMH 
en neurologie, expliquant qu’il suit la patiente depuis 2017 pour des céphalées, 
de la fatigue, une intolérance au bruit, des difficultés à reconnaître les 
personnes, à lire, un sentiment de goût altéré, éléments qui seraient apparus 
après un accident survenu le 16 novembre 2006 ; une imagerie par résonance 
magnétique (IRM) cérébrale pratiquée le 24 novembre 2017 n’a montré aucune 
lésion spécifique ; un examen neuropsychologique pratiqué le 15 août 2018 a 
montré des signes d’anxiété, des scores pauvres en termes d’accès lexical 


 
 
 
 
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(dénomination d’images et fluence verbale déficitaires), un ralentissement 
exécutif dans certaines tâches ; le médecin a qualifié ce tableau 
neuropsychologique d’atypique ; aux dires de la patiente, les troubles d’ordre 
neuropsychologique se seraient aggravés depuis un accident survenu en 2016 
(chute dans le bus) ; au plan neurologique, le médecin avait noté de grosses 
difficultés d’expression orale, avec une composante émotionnelle évidente ; 
néanmoins, l’examen neurologique à proprement parler se situait dans les 
limites de la normale ; 
- un second courrier du Dr F______ du 25 octobre 2019 indiquant qu’au vu des 
antécédents psychiatriques de sa patiente, il lui était difficile de se faire une idée 
quant aux nouvelles pathologies présentées depuis l’accident survenu le 16 
novembre 2016, d’autant moins qu’il ne la connaissait pas avant cet 
événement ; il existait des limitations d’ordre neuropsychologique ; un électro-
encéphalogramme pourrait être préconisé au vu des antécédents d’épilepsie. 
6. Le dossier a été soumis au Service médical régional de l’AI (SMR) qui, le 21 
janvier 2020, a émis l’avis que l’assurée n’avait pas rendu plausible une 
aggravation durable de son état de santé, l’examen neurologique se situant dans 
les limites de la norme. 
7. Par décision du 22 janvier 2020, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations déposée le 14 mai 2019. 
8. Par écriture du 17 février 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 
 
Elle soutient qu’elle est invalide à 100% pour des motifs neurologiques et conclut 
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
9. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 mars 2020, a conclu au 
rejet du recours. 
10. Par écriture du 12 juin 2020, le conseil de la recourante a informé la Cour de 
céans que l’assurée avait contracté le coronavirus, qu’elle avait été hospitalisée et 
qu’elle était très affaiblie. 
Le délai pour répliquer a dès lors été prolongé à deux reprises, de plusieurs mois. 
11. Par écriture du 22 septembre 2020, la recourante en personne a demandé que soit 
« congelé le délai » de réplique durant six mois afin de lui permettre 
d’entreprendre des démarches auprès de l’hôpital et de ses médecins et de 
documenter l’aggravation de son état de santé. 
12. Par écriture du 30 septembre 2020, le conseil de l’assurée a répliqué et produit 
diverses pièces supplémentaires, supposées documenter une aggravation de l’état 
de santé de la recourante, visiblement d’ordre psychiatrique : 
- un questionnaire rempli par le Dr F______ expliquant qu’il suit l’assurée depuis 
le 27 juin 2017, que ses diagnostics sont ceux de troubles d’ordre 
neuropsychologique à composante organique discrète, avec difficultés 


 
 
 
 
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attentionnelles et exécutives, et troubles d’ordre psychiatrique majeurs dont la 
nature précise ne peut être déterminée par un examen neurologique, 
probablement décompensés suite à une chute dans le bus survenue le 16 
novembre 2016 ; selon le médecin, d’un point de vue strictement neurologique, 
il n’y a pas d’incapacité de travail ; d’un point de vus psychiatrique, cette 
capacité reste à déterminer par une personne compétente ; 
- un questionnaire similaire rempli par le Dr E______, indiquant qu’il suit 
l’assurée depuis 2010, qu’il retient les diagnostics de phobie, douleurs 
arthrosiques, stress post-traumatique et vertiges ; selon lui, l’assurée est 
incapable de travailler en raison d’une fatigabilité, de difficultés de 
concentration et de vertiges ; il précise qu’elle a été atteinte du coronavirus ; 
- un rapport du Dr F______ du 2 novembre 2018, indiquant que le seul élément 
objectivable ressortant de l’examen clinique est une hypoacousie gauche avec 
un Weber latéralisé pour lequel il recommande une consultation par un 
spécialiste en oto-rhino-laryngologie ; 
- un rapport d’IRM cervicale du 18 juillet 2019 concluant à une 
spondylodiscarthrose sévère C3-C4 et C6-C7, avec composante inflammatoire 
en C4-C5, canal cervical étroit modéré d’origine dégénérative, sténoses 
foraminales d’origine disco-uncarthrosique et foraminales modérées des deux 
côtés, également d’origine disco-uncarthrosique, sans élément en faveur d’une 
hernie discale ; 
- un rapport du docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie, du 29 avril 
2010, faisant état de douleurs cervicobrachiales depuis 2005, mises sur le 
compte d’une arthrose cervicale associée à une hernie discale C5 gauche, 
symptomatologie partiellement soulagée par la prise d’anti-inflammatoires et 
des séances de physiothérapie. 
13. Une audience de comparution des mandataires s’est tenue en date 8 octobre 2020. 
Le conseil de l’assurée a indiqué n’avoir pas d’autres rapports médicaux à 
produire en l’état. 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revanche la 
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 
360 consid. 4a ; RAMA 4/1998 p. 316 consid. 3b). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé depuis juin 2000. 
4. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 
3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références). 
5. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 


 
 
 
 
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refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
6. En l’espèce, il convient d’examiner si, au moment de la décision litigieuse, soit le 
22 janvier 2020, la recourante avait rendu plausible une aggravation de son état de 
santé. 
Tel n’est manifestement pas le cas puisque l’intimé ne disposait alors que d’un 
rapport du Dr F______ évoquant certes des difficultés neuropsychologiques, mais 
excluant toute incapacité de travail de ce fait et faisant également état d’un bilan 
neurologique dans les limites de la norme. 
C’est le lieu de rappeler que, dans ce type de procédure selon l'art. 87 al. 3 RAI, il 
n'appartient pas à l'office intimé ou au tribunal cantonal d'instruire le cas sur le 
fond, mais à l’assuré de rendre vraisemblable une péjoration de son état de santé 
(cf. ATF 130 V 64). 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. Les documents 
médicaux produits par la recourante au cours de la procédure et donc 
postérieurement à la décision litigieuse sont transmis à l’intimé comme valant 
nouvelle demande. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
5. Transfert les documents produits par la recourante à l’appui de son courrier du 
30 septembre 2020 à l’intimé comme valant nouvelle demande. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le