ge_gerichte · ACJC/542/2019 · 2019-05-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 mai 2019 ainsi 
qu'au Tribunal de première instance, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1370/2017 
ACJC/542/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 AVRIL 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 2018, comparant 
par Me Vincent Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Caroline Ferrero 
Menut, avocate, rue François Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/1370/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13419/2018 du 4 septembre 2018, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des époux A______ et B______ (chiffre 1 du 
dispositif), donné acte aux parties de ce que leurs rentes de prévoyance 
professionnelle seront partagées par moitié entre elles à compter du 1er février 
2017 en ordonnant en conséquence à la Fondation de prévoyance de A______ de 
verser, au débit de celui-ci, une rente viagère mensuelle de 4'384 fr. 65 en faveur 
de B______ (ch. 2) et renvoyé les parties à agir dans une procédure séparée pour 
liquider leur régime matrimonial (ch. 3). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., les a mis à la 
charge d'A______ (ch. 4) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 octobre 2018, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation avec suite de frais et 
dépens de première instance et d'appel. 
 
Cela fait, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour complément 
d'instruction et nouvelle décision unique sur le divorce et la totalité des effets 
accessoires. Subsidiairement, il sollicite préalablement des actes d'instruction 
complémentaires puis conclut à ce que la rente viagère en faveur de son épouse 
soit réduite à 3'000 fr. par mois avec effet à la date d'entrée en force du présent 
arrêt. 
 
Il produit une pièce complémentaire, laquelle figure toutefois déjà au dossier. 
 
b. B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens de première 
instance et d'appel. 
 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 19 février 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. A______, né le ______ 1943, et B______, née le ______ 1942, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1966 à C______ (GE), sans conclure 
de contrat de mariage. 
 
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union; D______, né en 
1971, et E______, né en 1972. 


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C/1370/2017 
 
b. Ancien ______ [profession], A______ a été mis au bénéfice d'une retraite 
anticipée à la suite de son licenciement survenu en 2000. Ancienne ______ 
[profession] à 60%, B______ est désormais elle aussi à la retraite. 
 
c. Durant la vie commune, les époux ont acquis deux biens immobiliers, soit une 
maison sise à F______ (France) et un chalet sis à G______ (VS). Ces biens sont 
libres de toute hypothèque à ce jour. 
 
d. Les parties vivent séparées depuis le 17 avril 2000, date à laquelle A______ 
s'est installé dans la maison de F______. Depuis lors, il verse à son épouse 
2'000 fr. par mois pour subvenir à ses besoins. 
 
e. Par acte du 25 janvier 2017, A______ a formé une requête unilatérale de 
divorce par devant le Tribunal de première instance, concluant au prononcé du 
divorce, à la liquidation du régime matrimonial en ce sens que la maison de 
F______ lui soit attribuée, que le chalet de G______ soit attribué à B______ 
moyennant le paiement par celle-ci d'une soulte de 217'549 fr. et à ce que la 
contribution de 2'000 fr. par mois qu'il verse à son épouse soit transformée en 
rente viagère LPP selon le nouveau droit. 
 
A l'appui de ses conclusions, il a estimé la valeur de la maison à F______ à 
320'000 fr. et la valeur du chalet à G______ à 550'000 fr. 
 
f. Dans sa réponse, B______ a conclu à ce que le Tribunal prononce le divorce, 
ordonne le partage par moitié des rentes LPP des parties, réserve ses droits 
découlant de ce partage, attribue en sa faveur la propriété du chalet à G______, 
attribue à A______ la propriété de la maison de F______ et condamne ce dernier 
à lui payer en contrepartie une soulte de 138'350 fr. 
 
Pour sa part, elle a estimé la valeur de la maison de F______ à 500'000 fr. et 
admis une valeur de 550'000 fr. pour le chalet de G______. 
 
g. Devant le Tribunal les parties ont confirmé leur accord sur le principe du 
divorce ainsi que sur l'attribution de la maison à A______ et du chalet à B______. 
Seules demeuraient litigieuses la valeur des biens immobiliers et, par voie de 
conséquence, quel époux devait indemniser l'autre et à hauteur de quel montant. 
 
Lors de l'audience du 6 octobre 2017, B______ a corrigé son écriture dans le sens 
que l'estimation du chalet de G______ à 550'000 fr. qu'elle était prête à admettre 
par gain de paix devait être abaissée à 450'000 fr., montant établi par son fils 
architecte. A______ a contesté les chiffres avancés par son épouse. 
 
Après une suspension d'audience, les parties sont parvenues à un accord aux 
termes duquel A______ verserait à son épouse, en contrepartie de l'attribution des 
biens selon leur entente, une soulte pour solde de tout compte de 80'000 fr., 


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payable à raison de 1'000 fr. par mois dès le prononcé du jugement. Les parties 
ont également convenu de partager par moitié leurs rentes LPP avec effet au 
1er janvier 2017. 
 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger dès réception de l'accord signé des 
parties. 
 
h. Par courrier du 22 février 2018, le conseil de A______, nouvellement constitué 
en lieu et place du précédent, a indiqué que son client n'entendait pas souscrire 
l'accord auquel les parties étaient parvenues lors de l'audience du 6 octobre 2017 
et a déclaré l'invalider pour erreur essentielle. Il a exposé que A______ n'avait pas 
été en mesure de comprendre les tenants et aboutissants de la proposition 
formulée par sa partie adverse et n'avait pas réalisé que les modalités proposées 
étaient gravement déséquilibrées en sa défaveur et, partant, inéquitables. En outre, 
il venait de découvrir que l'isolation du toit de la maison de F______ était en 
amiante et que d'importants travaux devaient être exécutés à ce sujet avec les frais 
que cela impliquait, ce qui venait aggraver d'autant le déséquilibre du règlement 
envisagé. 
 
i. Le Tribunal a tenu deux audiences supplémentaires de comparution personnelle 
des parties les 23 février et 20 avril 2018. 
 
A______ a confirmé invalider l'accord conclu le 6 octobre 2017. B______ s'est 
dite très surprise vu les nombreux contacts qu'il y avait eu pour finaliser l'accord. 
Elle a produit un document émanant de la fondation du groupe de prévoyance du 
groupe H______, dont il ressort que le partage de la prévoyance professionnelle 
envisagé par les parties était réalisable. 
B______ a également produit une estimation à 230'000 fr. du chalet de G______, 
contestée par son époux. Ce dernier a sollicité une expertise des deux biens 
immobiliers, arguant qu'elles étaient nécessaires non seulement pour le fond du 
dossier mais également pour déterminer si l'accord était équitable ou non. 
 
B______ a demandé qu'il soit fait application de l'art. 283 al. 2 CPC afin que le 
divorce puisse être prononcé conformément à l'accord intervenu entre les parties 
et que la question de la liquidation du régime soit renvoyée à une procédure 
séparée. A______ s'y est opposé. 
 
A l'issue de l'audience du 20 avril 2018, le Tribunal a imparti aux époux un délai 
pour se déterminer sur l'application de l'art. 283 al. 2 CPC et pour conclure sur le 
divorce et les effets de celui-ci. Sur quoi, le Tribunal a réservé la suite de la 
procédure en ce sens que, soit il admettrait l'application de l'art. 283 CPC soit la 
procédure suivrait son cours avec éventuellement les expertises judiciaires des 
biens immobiliers. 


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C/1370/2017 
 
i. Dans ses conclusions motivées du 4 mai 2018, B______ a exposé que les 
parties, âgées respectivement de 74 et 75 ans, vivaient séparées depuis 18 ans. 
Elle recevait une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr. de son époux, 
fixée unilatéralement par ce dernier et largement inférieure à celle qu'elle aurait pu 
obtenir par voie judiciaire. L'invalidation de l'accord du 6 octobre 2017 par 
A______ et sa requête d'expertises judiciaires impliquaient qu'une commission 
rogatoire soit ordonnée, ce qui allait considérablement allonger la procédure et 
serait par ailleurs coûteux. Si l'accord n'avait pas été remis en cause, les parties 
seraient divorcées et elle toucherait déjà, sous forme de rente viagère, le montant 
lui revenant au titre de partage des rentes LPP. Au vu de ces éléments, elle avait 
un intérêt évident à ce que le divorce soit rapidement prononcé, le partage des 
rentes LPP ordonné et la liquidation du régime matrimonial renvoyée à une 
procédure séparée. Ce renvoi ad separatum n'avait par ailleurs aucune incidence 
sur le partage des rentes LPP, étant précisé que le partage par moitié s'imposait. 
 
j. Dans ses conclusions du 31 mai 2018, A______ a exposé que le renvoi 
ad separatum sollicité par son épouse porterait atteinte au principe de l'unité du 
jugement de divorce sans que les conditions de l'exception prévue à l'art. 283 
al. 2 CPC ne soient en l'occurrence réalisées. Les parties étaient séparées depuis 
18 ans, de sorte qu'il n'y avait aucune urgence à prononcer leur divorce. Par 
ailleurs, les deux expertises immobilières qui seraient mises en œuvre dans le 
cadre de la liquidation du régime ne prendraient selon lui que quelques mois, la 
durée du litige demeurant ainsi inférieure à la durée moyenne des procédures à 
Genève. En outre, la liquidation du régime matrimonial était susceptible d'affecter 
la situation financière des parties en ce sens qu'une éventuelle soulte à payer à l'un 
des conjoints devrait être prise en compte dans le cadre des modalités du partage 
de la prévoyance, de même que le train de vie adopté par les parties depuis la 
séparation et du versement de la contribution d'entretien. Par conséquent, le 
partage de la prévoyance n'était pas en état d'être jugé et ne pouvait pas intervenir 
avant la liquidation du régime. 
 
k. Par ordonnance du 8 juin 2018, dont une copie a été adressée aux parties, le 
Tribunal a demandé à la caisse de prévoyance de A______ de lui indiquer le 
montant de la rente mensuelle perçue par ce dernier au 1er janvier 2017, le 
montant exact de la rente viagère à percevoir par B______ selon un partage par 
moitié, ainsi que le montant à percevoir à l'avenir par A______ après déduction de 
la rente viagère destinée à son épouse. Le Tribunal a réservé la suite de la 
procédure dans le sens de l'ordonnance du 20 avril 2018 et des conclusions des 
parties des 4 et 31 mai 2018. 
 
l. Par courrier du 19 juin 2018, la fondation de prévoyance du groupe H______ a 
répondu aux questions du Tribunal. Il en ressort que le montant de la rente 
mensuelle perçue par A______ au 1er janvier 2017 est de 9'841 fr., que la rente 
mensuelle viagère de B______ dès le 1er février 2017 serait de 4'384 fr. 65, 


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calculée sur la base d'un montant de 3'676 fr. 70 issu d'un partage par moitié, 
et qu'à l'avenir A______ percevrait en conséquence une rente mensuelle de 
6'164 fr. 30. 
 
Copie de ce courrier a été adressée aux parties par pli simple du 25 juin 2018. 
 
m. Le 4 septembre 2018, le Tribunal a rendu le jugement querellé. 
 
En substance, le premier juge a considéré que A______ ne pouvait se prévaloir 
d'aucun motif d'invalidation concernant l'accord du 6 octobre 2017. Il n'était 
toutefois guère envisageable de ratifier une convention à laquelle l'un des époux 
avait expressément manifesté son désaccord, quelle que soit la pertinence ou la 
validité de ce désaccord. B______ n'avait par ailleurs pas pris de conclusion 
tendant à ce que ledit accord soit ratifié, de sorte qu'elle avait implicitement 
acquiescé aux conclusions de son époux sur ce point. En conséquence, la 
convention conclue entre les parties n'a pas été ratifiée. Le Tribunal a ensuite 
retenu l'existence de justes motifs pour prononcer le divorce ainsi que le partage 
de la prévoyance professionnelle en renvoyant à une procédure séparée la 
liquidation du régime matrimonial. D'une part, la valeur des biens immobiliers des 
époux nécessitait, pour être tranchée, des expertises judiciaires, dont l'une à 
exécuter à l'étranger par voie de commission rogatoire, ce qui allongerait la durée 
de la procédure à tout le moins de plusieurs mois. Il existait ainsi un intérêt des 
parties à ce que la procédure puisse aller de l'avant sur les questions en état d'être 
jugées, conformément au principe de célérité consacré par l'art. 29 Cst. D'autre 
part, B______ avait invoqué son besoin de toucher une rente plus élevée que le 
montant de 2'000 fr. par mois versé à bien plaire par son époux depuis leur 
séparation en 2000, étant précisé que celui-ci percevait un revenu deux fois 
supérieur à celui de son épouse. B______ avait ainsi un intérêt prépondérant à ce 
que ce point soit tranché rapidement. Enfin, le Tribunal a considéré qu'aucun 
motif ne justifiait de s'écarter d'un partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle, le résultat de la liquidation du régime matrimonial n'étant dès lors 
pas susceptible d'avoir une influence sur ce partage par moitié. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale, mettant fin à la procédure 
de divorce, la liquidation du régime matrimonial étant renvoyée à une procédure 
séparée (art. 308 al. 1 let. a CPC). 
La contestation porte d'une part sur le renvoi ad separatum de la liquidation du 
régime matrimonial et d'autre part sur le partage par moitié de la prévoyance 
professionnelle, la valeur litigieuse étant par conséquent largement supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 


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Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi (art. 130, 131 
et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en droit 
(art. 310 CPC). 
2. 
Dans un premier grief d'ordre formel, l'appelant se plaint d'une violation de son 
droit d'être entendu. Il reproche au Tribunal d'avoir rendu "de manière abrupte" le 
jugement entrepris, sans avoir statué sur sa demande d'expertise et sans que les 
parties aient eu l'occasion de se prononcer tant sur l'administration des preuves 
que sur le fond. 
 
2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le droit 
de participer à l'administration des preuves essentielles, en particulier d'obtenir 
qu'il soit donné suite à des offres de preuves pertinentes (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1; 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 279 consid. 2.3). L'autorité peut 
cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 137 III 208 consid. 2.2; 134 I 140 
consid. 5.2). 
 
Le droit d'être entendu garantit également au justiciable le droit de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de 
prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se 
déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci 
contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non 
concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 139 II 489 
consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1 et 2.4 ; 138 I 154 
consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1). Toute prise de position ou pièce nouvelle 
versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre 
de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer 
(ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références citées). Le tribunal peut à cet effet 
accorder à la partie concernée un délai (ATF 133 V 196 consid. 1.2). Il peut 
néanmoins suffire de lui transmettre pour information la prise de position ou la 
pièce nouvelle versée au dossier, lorsque l'on peut attendre d'elle - notamment 
lorsqu'elle est représentée par un avocat ou par une personne qui a de bonnes 
connaissances en droit - qu'elle prenne position immédiatement ou qu'elle 
demande au tribunal de lui fixer un délai pour ce faire (ATF 138 I 484 consid. 2.4, 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.1). 
 
Une violation du droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière – peut exceptionnellement être guérie si l'intéressé peut s'exprimer 


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devant une instance de recours ayant libre pouvoir d'examen en fait comme en 
droit (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a en définitive tranché uniquement la question du 
partage de la prévoyance professionnelle des parties, la liquidation du régime 
matrimonial étant renvoyée à une procédure séparée. Dans ce cadre, il a estimé 
qu'aucun motif ne justifiait de s'écarter du principe du partage par moitié et que, 
partant, le résultat de la liquidation du régime matrimonial n'avait pas d'influence 
sur cette question. Ce faisant, le premier juge a implicitement retenu qu'il n'était 
pas nécessaire de déterminer la valeur des biens immobiliers et, par voie de 
conséquence, de mettre en œuvre les expertises immobilières sollicitées par 
l'appelant lors de l'audience du 23 février 2018, dès lors que leur résultat n'était 
pas de nature à influer sa décision, limitée à la question de la prévoyance. Le 
Tribunal a ainsi rejeté la requête d'expertise de l'appelant pour des motifs certes 
implicites mais suffisants en faisant usage de son pouvoir d'appréciation anticipée 
des preuves. 
 
Contrairement à l'avis de l'appelant, les parties ont eu l'occasion de se déterminer 
tant sur les pièces du dossier que sur le fond du litige. En effet, avant de rendre la 
décision querellée, le Tribunal a adressé aux parties, par pli du 25 juin 2018, le 
courrier reçu de la fondation de prévoyance de l'appelant et versé à la procédure. 
Représentées par avocats, les parties pouvaient ainsi librement se déterminer de 
manière spontanée sur cette pièce et ont disposé de plus de deux mois pour ce 
faire avant que la décision attaquée ne soit rendue. Par ailleurs, les parties étaient 
clairement informées du déroulement de la procédure, étant rappelé qu'à l'issue de 
l'audience du 20 avril 2018, le Tribunal, après avoir imparti un délai aux époux 
pour s'exprimer tant sur la demande de renvoi que sur le fond du litige, a ensuite 
réservé la procédure en précisant expressément que soit il admettrait la demande 
de renvoi soit la procédure suivrait son cours avec éventuellement les expertises 
judiciaires des biens immobiliers. Les parties ont par conséquent eu l'occasion de 
se déterminer et faire valoir leurs droits sur l'ensemble du litige, de sorte qu'il 
n'était pas justifié de tenir une audience de plaidoiries finales supplémentaire. 
 
Il s'ensuit que la décision querellée ne souffre d'aucune violation du droit d'être 
entendu de l'appelant. 
 
Quoi qu’il en soit, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet, les parties 
pouvant ainsi faire valoir à nouveau l'ensemble de leurs droits, de sorte qu'une 
éventuelle violation de procédure peut être guérie par le présent arrêt. Il n'y a donc 
pas lieu de renvoyer la cause à l'instance précédente pour ce motif. 
Infondé, l'appel sera rejeté sur ce point. 
3. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir renvoyé la liquidation du régime 
matrimonial à une procédure séparée. 


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3.1 En vertu du principe de l'unité du jugement de divorce consacré à 
l'art. 283 CPC, l'autorité de première instance, ou de recours, qui prononce le 
divorce, de même que l'autorité de recours appelée à régler certains effets 
accessoires alors que le principe du divorce n'est plus litigieux, ne peuvent pas 
mettre fin à la procédure sans avoir réglé tous les effets accessoires du divorce 
(ATF 134 III 426 consid. 1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_633/2015 du 
18 février 2016 consid. 4.1.2; 5A_874/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.1, publié 
in FamPra.ch 2013 p. 752; 5A_619/2012 du 20 novembre 2012 consid. 1.2.1). 
La seule exception prévue par le Code de procédure civile concerne la liquidation 
du régime matrimonial, qui peut être renvoyée à une procédure séparée pour de 
justes motifs (art. 283 al. 2 CPC; ATF 137 III 49 consid. 3.5). Le renvoi 
ad separatum suppose donc, à teneur du texte légal, l'existence de justes motifs 
(wichtigen Gründen). A cet égard, le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence 
rendue précédemment, soit avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en 
matière de divorce et du nouveau droit de procédure (ATF 144 III 298 
consid. 6.3.1). 
Il découle de la jurisprudence fédérale que le prononcé séparé du divorce est 
admissible, à certaines conditions. Le divorce doit être "liquide", c'est-à-dire qu'il 
doit être évident que le divorce doit être prononcé, et le règlement des effets 
accessoires doit s'étirer fortement en longueur (ATF 144 III 298 consid. 7.2.1 et 
les références citées, arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 du 2 décembre 2016 
consid. 3.5.3). Par ailleurs, l'un des époux doit avoir un intérêt à obtenir une 
décision partielle, lequel doit s'avérer prépondérant à l'intérêt de l'autre conjoint à 
obtenir une décision unique réglant tant le principe du divorce que les effets de 
celui-ci (ATF 144 III 298 consid. 7.2-7.3; note F. BASTONS BULLETTI in 
CPC Online [newsletter du 12.07.2018]). 
A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a récemment admis le prononcé séparé d'un 
divorce avec renvoi des effets accessoires à une autre procédure lorsque l'un des 
époux entendait se remarier et se prévalait de son droit au remariage alors que le 
principe du divorce n'était pas litigieux et que la liquidation du régime allongerait 
de significativement la durée de la procédure (ATF 144 III 298). 
Le Tribunal fédéral n'exclut pas la possibilité d'un renvoi éventuel ad separatum 
de la liquidation du régime matrimonial pour autant que, comme sous l'ancien 
droit, la liquidation du régime n'aurait aucune influence sur les autres effets 
accessoires du divorce (ATF 126 III 261 consid. 3b; 113 II 97 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5C_43/2003 consid. 4 in FamPra.ch 2003 883 N 113 et les 
références citées). Le renvoi ad separatum est en revanche exclu en cas de partage 
de la prévoyance professionnelle après la survenance d'un cas de prévoyance 
(art. 124 aCC et 124a CC) car tous les éléments de la liquidation du régime sont 
importants pour sa détermination (SANDOZ, Commentaire romand, CC I, 2010, 


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n. 13 ad art. 112 CC). Le partage doit, en effet, être fixé en considération de 
l'ensemble de la situation économique des parties, y compris le résultat de la 
liquidation du régime matrimonial (ATF 133 III 401 consid. 3.2; 129 III 481 
consid. 3.4.1; ATF 127 III 433 consid. 3, in SJ 2001 I 570, JdT 2002 I 346, arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_193/2016, 5A_196/2016 du 10 juin 2016 consid. 5.3.1). 
3.2 En l'espèce, les parties vivent séparées depuis le printemps 2000 et sont 
désormais toutes les deux à la retraite. Depuis la séparation, l'appelant verse à 
l'intimée la somme de 2'000 fr. par mois pour contribuer à son entretien. Bien que 
cette dernière ait un intérêt légitime à percevoir le partage de la prévoyance 
professionnelle afin d'augmenter ce montant, il n'apparaît toutefois pas nécessaire 
de statuer sans délai sur ce point. L'intimée qui vit ainsi depuis plus de 18 ans 
n'allègue pas se trouver dans une situation difficile et ne fait valoir aucun besoin 
particulier ou changement de situation qui nécessiterait un prononcé immédiat sur 
cette question. Le fait qu'elle aurait pu obtenir une contribution d'entretien plus 
élevée par la voie d'une procédure judiciaire demeure sans incidence. De plus, 
l'intimée peut en tout temps, si elle s'y estime fondée, requérir des mesures 
provisionnelles devant le juge du divorce. Enfin, l'âge des parties, à savoir 76 et 
75 ans, n'est pas suffisant en soi pour constituer un juste motif, étant précisé qu'il 
n'est pas démontré que l'une d'elles souffrirait d'un problème de santé nécessitant 
le prononcé rapide d'une décision. Dans ce contexte, on ne saurait retenir un 
intérêt prépondérant de l'intimée à obtenir une décision séparée. La présente cause 
se distingue ainsi de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral publié 
in ATF 144 III 298, dans la mesure où, dans ce dernier cas, l'intéressé faisait 
valoir son droit fondamental de se remarier dans un délai raisonnable, lequel 
primait sur celui de sa conjointe à obtenir une décision unique sur le divorce et ses 
effets accessoires. 
Par ailleurs, la liquidation du régime matrimonial porte uniquement sur les deux 
biens immobiliers acquis pendant la vie commune. Les parties s'étant mises 
d'accord sur leur attribution respective, le litige est dès lors circonscrit sur ce point 
à la valeur de ces biens en vue de leur partage. La mise en œuvre des expertises 
immobilières ne saurait à elle seule prolonger la procédure d'une manière 
excessive, dans la mesure où l'estimation des biens demeure la seule question 
litigieuse dans le cadre de la liquidation du régime et qu'il s'agit des seules 
mesures d'instruction requises. Ainsi, quand bien même l'exécution de ces 
expertises pourrait prendre plusieurs mois compte tenu de la commission rogatoire 
à ordonner, la cause, qui ne relève du reste pas d'une procédure particulièrement 
complexe, pourrait ensuite être en état d'être jugée à brève échéance. 
Enfin, contrairement à ce qui a été retenu en première instance, le résultat de la 
liquidation du régime matrimonial, qui constitue un élément de fortune des époux, 
doit être pris en compte pour procéder au partage de prévoyance. C'est en effet au 
vu de la situation financière des parties, telle qu'elle apparaît après la liquidation 


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C/1370/2017 
du régime, que le juge doit s'assurer du caractère équitable du partage, en 
particulier si le principe du partage par moitié demeure juste et approprié. Selon la 
systématique de la loi, le juge du divorce aurait d'ailleurs d'abord dû liquider le 
régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC) avant de régler les prétentions relatives à la 
prévoyance professionnelle (art. 122 à 124 CC). La liquidation du régime étant 
ainsi susceptible d'influencer le partage LPP, le Tribunal ne pouvait statuer sur ce 
point en premier lieu et renvoyer la liquidation du régime à une procédure 
séparée. 
Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas, au vu des circonstances 
d'espèce, de renvoyer la liquidation du régime matrimonial à une procédure 
séparée, étant rappelé que le renvoi ad separatum demeure un régime d'exception. 
Le jugement entrepris sera par conséquent annulé et la cause retournée au premier 
juge afin qu’il procède à la liquidation du régime matrimonial des époux et statue 
sur cette question ainsi que sur les effets accessoires du divorce dans une seule et 
même décision. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), 
compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelant, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), et mis à la charge des 
parties par moitié chacune compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 
al. 1 let c CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée à verser à l'appelant 
900 fr. à titre de restitution partielle des frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC). 
Par identité de motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/1370/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 8 octobre 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/13419/2018 rendu le 4 septembre 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/1370/2017-12. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et 
nouvelle décision au sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
l'avance de frais fournie et les met à la charge de A______ et B______ à raison d'une 
moitié chacun. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ 900 fr. à titre de restitution 
partielle des frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.