ge_gerichte · ATAS/1459/2009 · 2009-11-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1193/2009 
ATAS/1459/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M__________ (ci-après la recourante ou l'assurée), née en 1961, mariée et 
mère de deux enfants majeurs, a subi une intervention chirurgicale dans le courant 
de l'année 1994 en raison de lombosciatalgies droites présentes depuis 1991. 
2. En date du 21 mars 1995, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. 
3. Dans un rapport médical complété le 3 janvier 1996, la Dresse A__________, 
médecin généraliste FMH et médecin-traitant, a estimé l'incapacité de travail de sa 
patiente à 100 % depuis le 9 mars 1994. La doctoresse a posé comme diagnostic des 
cervico-dorso-lombalgies chroniques, une discopathie C4-C5, C5-C6, L2-L3 et L5-
S1, une hernie discale L5-S1 et récidive d'hernie discale L5-S1, une discectomie 
L5-S1 pour hernie discale le 15 avril 1994 et rediscectomie L5-S1 pour récidive 
d'hernie discale le 8 décembre 1994, une protusion discale L3-L4, un canal 
lombaire étroit, un état anxio-dépressif chronique et une hypotension orthostatique. 
S'agissant de l'anamnèse, la doctoresse a mentionné qu'outre les douleurs au niveau 
de la colonne lombaire, sa patiente s'était plainte après l'opération de douleurs au 
niveau de tout le rachis avec angoisses, troubles du sommeil et de l'appétit. 
4. Une expertise a été effectuée par les Drs B__________, chef de clinique et 
C_________, médecin-assistant, du département de médecine communautaire et 
policlinique de Médecine de Belle-idée des HUG, le 16 octobre 1997. Les 
diagnostics suivants ont été posés par les médecins : un syndrome vertébral 
lombaire chronique sans déficit sensitivo-moteur, un status post-discectomie L5-S1 
en avril 1994 et un status post-rediscectomie L5-S1 en décembre 1994. L'assurée 
ressentait des douleurs la rendant incapable de travailler, étant toutefois précisé 
qu'il n'y avait pas de syndrome radiculaire. Une consultation a en outre permis de 
conclure qu'elle ne présentait aucun trouble psychiatrique. Ils ont ajouté que la 
symptomatologie dont cette dernière souffrait ne paraissait pas compatible avec la 
reprise à 100 % de son activité de caissière. Les plaintes énoncées faisaient 
conclure à une incapacité de travail de 50 % dans une activité ne nécessitant pas de 
port de charges lourdes ni de position assise ou debout prolongées, ce qui 
correspondait à une activité de caissière-vendeuse. 
5. Par courrier du 19 novembre 1997, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OCAI) a remis à l'assurée un projet de décision, dans lequel une demi-rente 
lui serait octroyée dès le 1er mars 1995. 
6. Par courrier du 19 décembre 1997, l'assurée s'est opposée à ce projet et a conclu à 
ce qu'une rente complète lui soit versée. 


 
 
 
 
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7. Par courrier du 28 janvier 1998, le conseil de la recourante a transmis à l'OCAI un 
rapport de la Dresse A__________. Cette dernière a indiqué qu'elle suivait la 
recourante depuis le 9 mars 1994. Sa patiente se plaignait de douleurs importantes 
au niveau de la colonne lombaire, de nervosité, de maux de tête, d'angoisse ainsi 
que de troubles du sommeil et d'importantes douleurs survenues après l'opération, 
s'étendant au niveau de tout le rachis cervico-dorso-lombaire. La doctoresse a posé 
comme diagnostic des cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et 
dégénératifs de la colonne cervico-dorso-lombaire, sur discopathie au niveau C4-
C5, C5-C6, L2-L3, L5-S1, sur protusion discale L3-L4, L5-S1 et sur séquelles 
d'une ancienne maladie de Scheuermann, des lombalgies chroniques sur probable 
instabilité lombaire, une rétrolisthésis de L3 sur L4 et L5 sur S1 sur canal lombaire 
étroit avec probable conflit radiculaire, un état anxio-dépressif chronique, des 
malaises sur hypotension orthostatique, un status post-discectomie pour hernie 
discale L5-S1 le 15 avril 1994 et rediscectomie le 8 décembre 1994. Elle a ajouté 
que malgré les traitements médicamenteux et de physiothérapie les plaintes 
restaient les mêmes à savoir la persistance de douleurs résiduelles au niveau du 
rachis lombaire irradiant au niveau du membre inférieur droit et une extension des 
douleurs en post-opératoire au niveau de tout le rachis cervico-dorso-lombaire. 
Suite à l'échec des divers traitements, sa patiente a développé un état anxio-
dépressif. L'incapacité de travail était estimée à 100 %. Elle a précisé que l'état de 
santé actuel tant sur le plan physique que psychique ne permettait pas à l'assurée 
d'exercer une activité quelconque même à 50 % en position assise, dans la mesure 
où elle ne pouvait rester dans cette position plus de 10 minutes de façon continue. 
8. Suite à l'opposition susmentionnée, une seconde expertise a été rendue par les Drs 
D_________, chef de clinique et E________, médecin-assistant des HUG, le 21 
septembre 1998. Ces médecins ont posé des diagnostics similaires à ceux figurant 
dans l'expertise du 16 octobre 1997, ont précisé que l'état de santé de l'assurée 
n'était pas différent de celui constaté lors de cette expertise et, en particulier, qu'il 
n'y avait ni aggravation, ni amélioration de son état de santé. Ils étaient de plus en 
accord avec l'estimation de la capacité de travail effectuée en 1997, à savoir 50 % 
dans une activité de caissière-vendeuse, taux par ailleurs confirmé par leur 
consultant de rhumatologie. Toutefois, ils ont estimé qu'une reprise de travail, ne 
serait-ce qu'à 50 %, était compromise dans la mesure où il était prouvé que les 
chances d'une reprise d'activité après une si longue interruption étaient quasiment 
nulles. 
9. Par courrier du 6 novembre 1998, l'OCAI a fait savoir à l'assurée qu'il lui 
accorderait une demi-rente d'invalidité basé sur un taux d'invalidité de 57 %. Ils ont 
relevé que le rapport d'expertise du 21 septembre 1998 n'apportait aucun élément 
constatant une éventuelle aggravation de son état de santé. 


 
 
 
 
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10. Par décision du 19 mars 1999, l'OCAI a accordé à la recourante une demi-rente 
d'invalidité assortie d'une rente complémentaire pour ses enfants, dès le 1er mars 
1995. 
11. Par courrier recommandé du 20 avril 1999, l'assurée a formé recours contre la 
décision susmentionnée, concluant notamment au versement d'une rente entière 
d'invalidité. 
12. Par courrier du 27 avril 1999, la recourante a complété son recours. Elle a souligné 
qu'il existait des divergences notables entre les constatations des médecins de la 
policlinique des HUG et celles des DR F________, G________ et A__________, 
dans le sens que ces derniers ont mentionné des pathologies qui n'avaient pas été 
relevées par les médecins de HUG. Par ailleurs, son médecin-traitant a indiqué 
qu'elle souffrait d'un état anxio-dépressif grave, lequel n'avait pas été diagnostiqué 
par les médecins des HUG. 
13. Au vu des éléments susmentionnés, l'OCAI a informé la commission cantonale de 
recours alors compétente, par courrier du 29 juin 1999, qu'il entendait procéder à un 
nouvel examen du dossier par le biais d'une expertise médicale. 
14. Par jugement du 10 août 1999, la commission cantonale de recours a admis le 
recours et renvoyé la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 
15. La Dresse A__________ a complété un rapport médical intermédaire le 2 avril 
2000, indiquant, en substance, que l'état de sa patiente s'était aggravé depuis une 
année et que cette dernière se plaignait de façon continue de douleurs au niveau de 
tout le rachis lombaire. Sur le plan psychique elle a constaté qu'elle était très 
angoissée et présentait des troubles du sommeil en relation avec les rachialgies. 
L'incapacité de travail était estimée à 100 % depuis le 9 mars 1994. Dans ses 
observations, elle a toutefois précisé qu'il y avait une amélioration sur le plan 
psychique en raison d'un traitement anti-dépresseur. 
16. Mandaté par l'OCAI, le Centre d'observation médicale de l'AI (ci-après COMAI) a 
réalisé une expertise le 9 août 2001. Les experts ont posé comme diagnostic 
principal, ayant une influence sur la capacité de travail, un status post deux 
opérations de hernie discale L5/S1 à droite avec discectomie des 15 avril et 8 
décembre 1994, un grave syndrome lombo-vertébral chronique des deux côtés, sans 
syndrome radiculaire irritatif ou déficitaire avec graves modifications dégénératives 
au niveau L5/S1 et L3/L4, un canal spinal étroit et une rétrolisthésis L3, un 
syndrome panalgique, une mauvaise gestion des douleurs au sens d'un syndrome 
douloureux somatoforme persistant et enfin un épisode dépressif moyen. Ils ont 
relevé une certaine divergence entre l'importance des douleurs dont l'assurée se 
plaignait et les diagnostics objectivables somatiquement. A cet égard, les médecins 
ont estimé que cette divergence était à attribuer à une mauvaise gestion psychogène 


 
 
 
 
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des douleurs au sens d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. En outre, 
il convenait de tenir compte de ce que l'assurée était dotée d'une structure psychique 
très simple, peu capable d'introspection. Ainsi elle ne disposait pas de ressources 
suffisantes émotionnelles ni intellectuelles pour faire face à ses douleurs explicables 
somatiquement. Avec le temps, les douleurs chroniques avaient conduit à un état 
dépressif moyen dans le sens d'une évolution dépressive. Les médecins ont ainsi 
estimé que l'assurée était clairement limitée dans sa résistance psychiques, le 
déploiement de ses forces et son endurance par les facteurs psychique. Ils ont ajouté 
que le tableau dépressif était probablement changeant, mais rendait toutefois 
impossible l'exercice d'une activité lucrative continue et fiable dans les conditions 
de l'économie libre du marché. Ceci expliquait aussi une certaine inconsistance 
dans les résultats d'anamnèse ou de diagnostic. Au vu de ce qui précède, les 
médecins ont estimé qu'il ne pouvait être exigé de l'assurée ni activité de vendeuse, 
ni de caissière. Une activité adaptée à son état de santé, soit une activité sans port 
de charges répétées avec la possibilité de changer de position et sans grandes 
exigences intellectuelles, serait toutefois exigible à hauteur de 40 %, taux 
comprenant tant les douleurs somatiques que psychiques. Toutefois, lors de 
l'entretien final, ils ont constaté que l'assurée était à peine en mesure d'écouter les 
explications des experts relatifs à leurs constats, en raison des douleurs horribles 
qu'elle ressentait alors et en ont conclu que le pronostic concernant la capacité de 
travail devait être posé avec la plus grande réserve. 
17. Par décision du 12 novembre 2001, l'OCAI, prenant en considération une capacité 
résiduelle de travail de 40 % et a après avoir effectué une comparaison des revenus, 
a octroyé à la recourante une rente entière d'invalidité basée sur un degré 
d'invalidité de 67 %. 
18. Suite à l'entrée en vigueur de la 4ème révision de la loi sur l'assurance-invalidité, 
l'OCAI a entrepris une procédure de révision de la rente. Dans le questionnaire pour 
la révision de la rente complété le 28 janvier 2004, la recourante a indiqué que son 
état de santé s'était aggravé en raison des douleurs ressenties au niveau de son dos. 
19. Dans un rapport médical intermédiaire adressé à l'OCAI le 15 mai 2004, la Dresse 
A__________ a indiqué que l'état de santé de sa patiente s'était aggravé en raison 
d'une augmentation des blocages au niveau lombaire et qu'elle présentait, outre les 
diagnostics déjà décrits par le passé, un goitre thyroïdien. Elle a précisé que malgré 
tous les traitements suivis, cette dernière ressentait d'importantes douleurs au 
niveau de la colonne lombaire, des douleurs irradiantes au niveau du membre 
inférieur droit accompagnées de blocages au niveau lombaire et des douleurs de la 
hanche droite, ainsi que des engourdissements au niveau des membres supérieurs. 
Sur la plan psychique, l'assurée était angoissée et déprimée. S'agissant des 
limitations fonctionnelles, la doctoresse a indiqué qu'il y avait contre indication 
pour la prise de charges lourdes et pour les travaux lourds. Elle a ainsi estimé 
l'incapacité de travail de sa patiente à 100 % depuis le 9 mars 2004. En annexe à ce 


 
 
 
 
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rapport, la Dresse A__________ a transmis à l'OCAI divers document médicaux. 
Une échographie de la glande thyroïde et du cou du 30 janvier 2003 présentant une 
glande thyroïde plutôt augmentée de volume ; une scintigraphie thyroïdienne 
effectuée le 4 février 2003 par le Dr H________, radiologue FMH, mettant en 
évidence une augmentation modérée du volume de la glande thyroïde et une 
captation homogène de la glande thyroïde sans nodule ni hypo- ni hypercaptant ; un 
courrier du 7 avril 2003, du Dr I________, spécialiste FMH en médecine interne et 
endocrinologie, informant la doctoresse la patiente était cliniquement et 
biologiquement euthyroïdienne et qu'il n'y avait dans ces circonstances aucune 
raison d'envisager un traitement substitutif en hormones thyroïdiennes ; des 
radiographies de la colonne lombaire effectuées le 30 janvier 2004, mettant en 
évidence une scoliose lombaire à convexité droite avec raideur, un bec 
ostéophytaire antérieur avec listel osseux non soudé en L2-L3, une herniation intra-
spongieuse du plateau inférieur de L3, une discopathie postérieure en L2-L3, L3-L4 
et plus prononcée en L5-S1, un glissement postérieur modéré en L3, L4 et L5 et un 
signe indirect de canal lombaire étroit. 
20. L'assurée a été examinée par les Drs J________, médecin FMH spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie et K________, psychiatre FMH tous deux du 
SMR. Dans leur rapport du 27 avril 2005, ils ont posé, comme diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail, des "rachialgies dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis, des séquelles de maladie de Scheuermann avec 
status après 2 cures de hernie discale L5-S1 en avril et décembre 1994 ainsi qu'avec 
un canal lombaire étroit et enfin des rétrolisthésis pluriétagés de L3 à L5". Comme 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont relevé un syndrome 
douloureux de type fibromyalgie, de l'obésité et un goitre euthyroïdien. Les 
médecins ont précisé que l'examen psychiatrique n'avait pas mis en évidence de 
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de 
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant ni de limitations fonctionnelles psychiatriques. Par 
conséquent, de ce point de vue, aucune incapacité de travail ne pouvait être retenue. 
En revanche, les rachialgies justifiaient une incapacité de travail à 100 % dans 
l'activité de vendeuse-magasinière au rayon et de 50 % en tant que caissière. Dans 
une 
activité 
adaptée, 
tenant 
compte 
de 
ses 
limitations 
fonctionnelles 
ostéoarticulaires, la capacité de travail était estimée à 80%. 
21. Un examen psychiatrique a été effectué par la Dresse K________. Son rapport du 
22 septembre 2005, faisait état de ce que l'assurée ne présentait plus aucun 
diagnostic psychiatrique. Elle a indiqué que l'examen clinique psychiatrique du 22 
spetembre 2005 était superposable à celui effectué le 27 avril 2005. Elle a noté que 
l'amélioration de l'état de l'assurée était prouvée sur le plan psychiatrique par un 
status psychiatrique dans les limites de la norme et l'absence de limitation 
fonctionnelle psychiatrique à l'examen du 27 avril 2005 et également du 22 
septembre 2005. 


 
 
 
 
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22. Par décision du 14 mars 2007, l'OCAI a informé la recourante qu'il supprimait la 
rente dès le 2ème mois suivant la notification de la décision. Il a considéré que l'état 
de l'assurée s'était durablement amélioré depuis le mois d'avril 2005. 
23. Par courrier recommandé du 30 avril 2007, l'assurée a interjeté recours contre la 
décision susmentionnée. En résumé, elle contestait que son état de santé se fût 
amélioré sur le plan psychique de sorte que la procédure de révision initiée par 
l'OCAI devait être rejetée. Elle relevait par ailleurs que la Dresse K________ avait 
signé l'expertise et les divers courriers de l'OCAI avec la mention "psychiatre 
FMH" alors qu'elle ne disposait d'aucun diplôme reconnu en Suisse, lui permettant 
de pratiquer la médecine à titre indépendant. Elle concluait notamment à ce qu'une 
expertise soit ordonnée et à ce que trois-quart de rente lui soit octroyée. 
24. Dans sa réponse du 19 août 2007, l'OCAI a relevé que les conditions d'une révision 
étaient réalisées. En effet, l'expertise du COMAI du mois d'août 2001 faisait état de 
pathologies psychiatriques alors que dans le cadre de son expertise du 27 avril 
2005, le SMR avait indiqué qu'aucun diagnostic psychiatrique invalidant ne pouvait 
être posé. L'expert du SMR avait en effet indiqué que la symptomatologie 
anxiodépressive était en rémission complète et que, par conséquent, sur ce plan, une 
capacité de travail était considérée comme entière. S'agissant du Dr K________, 
bien qu'elle ne put se prévaloir du titre de psychiatre FMH, ni même d'ailleurs de 
celui de psychiatre, elle disposait de toutes les compétences requises pour procéder 
à des examens cliniques psychiatriques de qualité. Enfin, l'abattement de 10 % 
retenu était correct. 
25. Par courrier du 24 septembre 2007, la recourante a complété son recours. A cette 
occasion, elle a produit divers avis médicaux dont notamment celui du Dresse 
L________, médecin FMH, spécialiste en médecine interne du département de 
psychiatrie des HUG. Dans ce dernier avis, le médecin faisait état de ce que la 
recourante souffrait d'un abaissement de l'humeur, d'une diminution de l'intérêt et 
du plaisir, d'une réduction de l'énergie, entraînant une augmentation de la 
fatigabilité et une diminution de l'activité. Elle souffrait également de troubles de la 
concentration, d'une attitude morose et pessimiste face à l'avenir, ainsi que d'une 
perturbation du sommeil. Ces symptômes correspondaient à un épisode dépressif 
moyen. Il a ajouté que l'assurée suivait un traitement antidépresseur et était suivie 
par les HUG depuis le 4 juin 2007. 
26. La Dresse N________, dans un avis médical du 8 novembre 2007, a relevé qu'au vu 
de l'évaluation psychiatrique effectuée il y a plus de deux ans au SMR et du fait que 
l'assurée présentait un possible état dépressif réactionnel à la décision de 
suppression de sa rente, il était souhaitable, comme le proposait la recourante, 
d'effectuer une nouvelle expertise bidisciplinaire. 


 
 
 
 
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27. Au vu de ce qui précède, par courrier recommandé du 8 novembre 2007 adressé au 
Tribunal de céans, l'OCAI a conclu à l'admission partielle du recours et au renvoi 
du dossier à l'administration. 
28. Par jugement du 21 novembre 2007, le Tribunal de céans a admis le recours et 
renvoyé la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
29. Une expertise médicale a été rendue le 24 novembre 2008 par les Drs O________, 
médecin FMH, spécialiste en rhumatologie et médecine interne et P________, 
médecin FMH spécialisé en psychiatrie et psychothérapie, tous deux du Bureau 
romand d'expertises médicales (BREM). 
Les experts ont posé comme diagnostic, ayant une répercussion sur la capacité de 
travail de l'assurée, un syndrome lombovertébral M 54.5 avec radiculopathie 
séquellaire S1 droite sur status après cures de hernies discales lombaires M 50.1, 
une maladie discale étendue cervicodorsolombaire M 47.9, des troubles statiques 
rachidiens M 41.9 et une maladie de Scheuermann M 42.0. Pour ce qui est des 
troubles sans conséquence sur la capacité de travail, les médecins ont posé comme 
diagnostic un syndrome somatoforme douloureux persistant, un trouble de 
l'adaptation, une réaction dépressive prolongée, en rémission, de l'obésité, un goitre 
euthyroïdien non captant, stable, une hernie hiatale K. 44.9, un status après gastrite 
à helicobacter pylori, un syndrome tunnel carpien G. 62.9, et un status après 
amygdalectomie. 
Lors de l'examen, la recourante s'était plainte de douleurs dont l'intensité était de 10 
sur une échelle allant jusqu'à 10 et ce, qu'elle soit assise, debout, couchée, aucune 
position n'étant antalgique et ce depuis des années. Les experts ont relevé 
d'importantes discordances dans la mobilité rachidienne entre le moment où 
l'assurée effectuait des gestes spontanés sans se sentir observée et les mouvement 
lors de l'examen d'étude dynamique rachidienne où elle refusait tout mouvement du 
dos. Elle peinait ainsi à admettre ses aptitudes résiduelles. Confrontée aux 
discordances lors de son status, entre le moment où elle se déshabillait 
normalement, où elle ramassait promptement son sac à terre et les gémissements et 
autolimitations soudaines au moment du status, l'assurée n'avait pas d'explications. 
Après un moment d'hésitation, elle a indiqué qu'au moment de l'examen, ses 
douleurs avaient augmenté subitement. Au plan moteur, il n'y avait pas d'atteinte 
radiculaire significative. L'examen radiologique confirmait une maladie rachidienne 
avec séquelles de la maladie de Scheuermann particulièrement significative dans la 
concavité dorsale ainsi qu'en L2 et L3, ainsi qu'une maladie discale avec des 
discopathies cervicales, dorsales lombaires. Le tableau actuel était celui d'un 
trouble douloureux hémi-corporel droit irréductible. Il existait des limitations 
fonctionnelles liées aux constatations radiologiques rachidiennes, lesquelles 
justifiaient une diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée. Il était 
toutefois délétère à cet état douloureux que l'assurée restait immobile et grabataire 


 
 
 
 
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comme elle se décrivait. L'association du déconditionnement et de l'obésité qui 
s'aggravait était autant de facteurs de mauvais pronostic. Il était par ailleurs 
vraisemblable que l'assurée en faisait un peu plus que ce qu'elle relatait. Elle avait, 
en effet, pu se rendre au Portugal pour ses vacances, voir sa sœur, se rendre 
régulièrement à la plage sans son corset. 
Sur le plan psychiatrique, les médecins n'ont pas constaté l' "état anxiodépressif 
grave" que la Dresse A__________ avait relevé en 1999 ; aucun signe clinique ne 
parlait en faveur d'un trouble dépressif majeur, d'un trouble anxieux ou phobique ou 
d'autres pathologies psychiatriques graves. Par conséquent, le diagnostic de trouble 
de l'adaptation, réaction dépressive prolongée, en rémission, a été posé et ce malgré 
une interruption du traitement antidépresseur. 
Les médecins ont ajouté que le trouble de l'adaptation et la réaction dépressive 
prolongée, laquelle était en rémission, avait fait suite à la suppression de la rente de 
l'assurée et ne constituait ainsi pas une comorbidité psychiatrique. 
Vu les douleurs ressenties par la recourante qui ne s'expliquaient pas entièrement 
par l'existence d'éléments pathologiques ostéoarticulaires, les experts ont conclu, 
comme les experts du COMAI, à l'existence d'un trouble somatoforme douloureux. 
Après discussion des caractères dits de Mosimann, ils ont toutefois estimé que ce 
diagnostic ne justifiait pas une limitation de la capacité de travail exigible. 
Concernant les limitations fonctionnelles, les médecins ont mentionné qu'il 
convenait que l'assurée évite les charges supérieures à 8 kg de manière répétitive, et 
qu'elle devait pouvoir alterner les positions, ne pas se tenir en position assise plus 
d'une heure, ni en position debout plus de 30 minutes (par heure). L'activité de 
caissière exercée par la recourante paraissait ainsi adaptée mais avec une 
diminution d'exigibilité de 20 %. S'agissant de mesures de réadaptation 
professionnelles, les médecins ont indiqué que le manque évident de motivation, le 
déconditionnement, l'obésité allant en s'aggravant, l'expression de signes 
d'amplifications de tests cliniques étaient autant de facteurs de très mauvais 
pronostic pour une réadaptation. De surcroît, sur le plan psychique, l'assurée était 
convaincue de ne pas pouvoir reprendre quelque activité que ce soit, se considérant 
comme grabataire ; son refus d'entreprendre des mesures professionnelles était par 
ailleurs clair. Au vu de ce qui précède, une activité adaptée à l'invalidité pouvait 
être exercée à raison de 6 heures à 6h30 par jour. La diminution de rendement était 
quant à elle estimée à 20 % et il n'y avait aucune raison somatique justifiant une 
impossibilité d'effectuer une activité adaptée à une pathologie rachidienne à 80 %. 
30. Dans sa décision du 27 février 2009, l'OCAI a supprimé la rente jusqu'ici octroyée 
avec effet au 2ème mois suivant la notification de la décision. En effet, constatant 
notamment une amélioration durable sur le plan psychique, que les diagnostics 
posés par les examinateurs étaient similaires sur le plan somatique, après 


 
 
 
 
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comparaison des revenus et en tenant compte d'un abattement de 10 %, le taux 
d'invalidité s'élevait à 28 %. 
31. Par courrier recommandé du 1er avril 2009, l'assurée a interjeté recours auprès du 
Tribunal de céans contre la décision susmentionnée. Elle allègue, en substance, 
ignorer comment les experts ont pu établir leurs diagnostics sur le plan psychique, 
dans la mesure où la question de l'état dépressif n'est pratiquement pas traitée dans 
le rapport. Elle maintient que, sur le plan psychique, son état de santé ne s'est pas 
amélioré, notamment en ce qui concerne son état dépressif. De surcroît, la volonté 
de l'OCAI de supprimer la rente résulte uniquement d'une nouvelle appréciation du 
cas. En effet, les experts du BREM concluaient que la situation était identique à 
celle en 2001, à cette différence près que les experts du COMAI n'avaient pas 
discuté du cadre légal. A cet égard, elle était suivie par la Dresse A__________ 
depuis de nombreuses années et depuis 2007 par le Dresse Q________ du Service 
psychiatrique des HUG, dont elle demande l'audition. Par ailleurs, elle considère 
que le revenu qu'elle aurait obtenu en 2009 s'élève à 55'000 fr. et non à 49'205 fr. 
comme le retient l'OCAI. Elle considère qu'un abattement de 20% au moins devrait 
lui être appliqué. Elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
32. Dans sa réponse du 15 juin 2009, l'OCAI expose, en substance, que le trouble de 
l'adaptation et la réaction dépressive prolongée sont en rémission ; ce trouble est, en 
effet, apparu suite à la suppression de la rente et ne constitue pas une comorbidité 
psychiatrique. Les experts n'ont pas ailleurs pas pu mettre en évidence de signe 
clinique en faveur d'un trouble dépressif majeur, d'un trouble anxieux phobique ou 
d'autres pathologies psychiatriques graves. Par conséquent, bien qu'il existât un 
léger désaccord sur le diagnostic posé initialement, les experts, à l'instar des 
examinateurs du SMR, concluent que la recourante ne présente plus aucune 
pathologie psychiatrique invalidante. Contrairement à ce que prétend la recourante, 
le rapport des experts du BREM n'est pas en contradiction avec celui des experts du 
COMAI, les médecins n'ayant d'autre choix que d'examiner le patient selon les 
critères médicaux qui leurs sont actuels. Par conséquent, il existe bien une 
amélioration durable et notable de l'état de santé sur le plan psychique de la 
recourante, laquelle justifie une révision. Sous l'angle de la reconsidération, l'OCAI 
soutient que la recourante ne remplit pas les critères jurisprudentiels applicables 
relatifs au trouble somatoformes douloureux, de sorte qu'un quelconque droit à une 
rente d'invalidité aurait dû lui être nié. La décision était ainsi manifestement erronée 
et donc, en outre, susceptible d'être reconsidérée. 
33. En date du 7 juillet 2009, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). La LPGA s’applique par conséquent au cas d’espèce. Quoi qu’il en 
soit, les dispositions de la LPGA en matière de révision ne font que reprendre les 
anciennes règles prévues à l’art. 41 LAI, de sorte que les principes jurisprudentiels 
développés dans ce domaine sous le régime de l’ancien droit en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002 demeurent applicables (ATF 130 V 349 consid. 3.5). Les règles 
de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, du droit de la recourante à 
une rente entière d'invalidité. Plus particulièrement, il s'agit de savoir si son 
invalidité s'est modifiée depuis le 9 août 2001, de telle manière que le droit à la 
rente puisse être supprimé. 
5. L'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, prévoyait 
que l'assuré avait droit à une rente entière si son taux d'invalidité était de 66 2/3 % 
au moins, à une demi-rente s'il était de 50 % au moins et à un quart de rente s'il était 
de 40 % au moins, sous réserve du cas pénible (al. 1bis). A la suite de l'entrée en 
vigueur le 1er janvier 2004 des dispositions de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4e révision), l'échelonnement des rentes a été affiné et le droit à 
une rente pour cas pénible supprimé. Selon la nouvelle teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 


 
 
 
 
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6. D'après la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 
2/3 % continuent d'être versées après l'entrée en vigueur de cette modification à 
tous les rentiers qui, à ce moment-là, auront atteint l'âge de 50 ans (1ère phrase). 
Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70 % 
font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur de la 
modification (2e phrase). 
L'obligation imposée à l'administration de procéder à la révision du droit à la rente 
perçue au titre d'une invalidité inférieure à 70 % (mais supérieure à 66 2/3 %) et de 
l'adapter au nouvel échelonnement prévu à l'art. 28 al. 1 LAI résulte directement de 
la lettre f (2e phrase) des dispositions transitoires de la novelle du 23 mars 2003 
modifiant la LAI (arrêt I 586/04 du 27 octobre 2005, consid. 2.2.2, publié in: SVR 
2006 IV n° 48 p. 176). Pour autant, cela ne signifie pas que les rentes perçues au 
titre d'une invalidité de 66 2/3 % au moins et de 70 % au plus par des rentiers qui, 
au 1er janvier 2004, n'ont pas atteint l'âge de 50 ans, doivent être réduites d'office à 
compter de cette date à un trois-quarts de rente. Encore faut-il examiner au 
préalable si les circonstances de fait et de droit se sont modifiées de manière à 
influencer le degré d'invalidité depuis le moment de la décision initiale de rente et 
adapter, le cas échéant, le droit à la rente au nouveau taux obtenu (arrêt I 313/04 du 
11 octobre 2005, consid. 2, publié in: SVR 2006 IV n° 36 p. 132). 
7. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 
p. 349, 113 V 273 consid. 1a p. 275; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b p. 
372 et 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel changement s'est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque 
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108). 
b) Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 
décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 
faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 
compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 


 
 
 
 
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et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 
l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 
en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 
consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 
manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération 
devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des 
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne 
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 
ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 
pas remplies (arrêts 9C_575/2007 du 18 oc-tobre 2007, consid. 2.2; I 907/06 du 7 
mai 2007, consid. 3.2.1). 
8. Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée. En 
règle générale, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (ATF 
126 V 401 consid. 2b/bb et les références; DTA 2002 n° 27 consid. 1a p. 181). 
Cette règle doit toutefois être relativisée quand le motif de reconsidération réside 
dans les conditions matérielles du droit à la prestation (par exemple l'invalidité 
selon l'art. 28 LAI), dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments 
d'appréciation (évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce 
qui peut être raisonnablement exigé de l'assuré). Si, par rapport à la situation de fait 
et de droit existant au moment de la décision entrée en force d'octroi de la 
prestation (ATF 125 V 389 s. consid. 3 et les références), le prononcé sur les 
conditions du droit apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas admettre le 
caractère sans nul doute erroné de la décision (consid. 3.2 de l'arrêt C. du 2 juillet 
2007, 9C_215/2007; consid. 3.2.1 de l'arrêt B. du 7 mai 2007, I 907/06; RAMA 
1998 n° K 990 p. 253 consid. 3b; DTA 1982 n° 11 p. 74 s. consid. 2c; RCC 1980 p. 
471 consid. 4). 
Ainsi, pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder 
sur les faits et la situation juridique au moment où cette décision a été rendue, 
compte tenu de la pratique en vigueur à cette époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 
389, 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479). 
Dans le cadre de troubles somatoformes douloureux, le Tribunal fédéral a jugé, de 
façon constante, qu''il n'était pas possible de se fonder sur la jurisprudence publiée 
aux ATF 130 V 352 (arrêt du 12 mars 2004) pour reconsidérer une décision prise 


 
 
 
 
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avant cette date (arrêt du Tribunal fédéral I 138/07 du 25 juin 2007 consid. 4.2 et I 
927/06 du 4 décembre 2007 considé 5.2), et ce malgré le fait que le Tribunal fédéral 
(des assurances) avait déjà décrit dans un arrêt antérieur (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral I 554/98 du 4 janvier 2000 [VSI 2000p. 152] les tâches spécifiques de 
l'expert médical dans un contexte de troubles somatoformes douloureux en se 
référant à l'avis de Mosimann ouvrant ainsi la voie à une jurisprudence plus 
restrictive qui ne fut toutefois concrétisée que dans l'ATF 130 V 352 (arrêt du 
Tribunal fédéral I 901/06 du 23 novembre 2007 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C_2772/2006 consid. 6). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 


 
 
 
 
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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
10. Considérant la situation en 2001, telle qu'elle résulte de l'expertise du COMAI et 
celle lors de l'expertise effectuée en novembre 2008, l'OCAI a considéré que la 
situation médicale de la recourante s'était notablement améliorée puisque cette 
dernière ne présentait plus aucune pathologie psychiatrique invalidante. 
Il ressort de l'expertise du BREM que sur le plan physique, les pathologies 
constatées sont superposables à celles figurant dans l'expertise du COMAI de 2001 
et qu'il n'y a de ce fait aucune modification notable. Sur le plan psychique toutefois, 
les experts du COMAI avaient posé, en 2001, comme diagnostic un trouble 
dépressif moyen alors que les médecins du BREM ont retenu en 2008 un trouble de 
l'adaptation et une réaction dépressive prolongée en rémission. Ces derniers ont, en 
effet, constaté qu'il n'y avait aucun trouble dépressif majeur, trouble anxieux ou 
phobique ou d'autres pathologies psychiatriques graves. Les médecins ont toutefois 
posé le diagnostic de trouble de l'adaptation et ceci malgré une interruption du 
traitement antidépresseur. Ils ont par ailleurs tenu compte du fait que l'assurée était 
suivie sur le plan psychique par le Dresse L________ de la policlinique 
psychiatrique des HUG mais n'ont pas retenu de trouble dépressif moyen comme 
cette dernière. A cet égard, les médecins du BREM ont relevé que l'assuré avait été 
prise en charge à la policlinique, mais avec une interruption de plusieurs mois, suit 
à un rendez vous annulé et que faute d'ordonnance, elle avait dû interrompre son 
traitement d'antidépresseur, sans toutefois présenter de péjoration notable sur le 
plan thymique. 
Il résulte de l'expertise du BREM que l'état de santé de l'assurée s'est amélioré 
notablement, la capacité de travail de cette dernière étant passée de 40 % dans une 
activité adaptée en 2001 à 80% en 2008, ce qui justifie une procédure en révision. 
De plus, l'expertise du BREM a été établie sur la base d'un dossier médical complet, 
a pris en considération l'anamnèse et les plaintes exprimées par l'assurée ; les 
explications et conclusions des médecins sont de surcroît motivées et 
convaincantes. Le Tribunal de céans constate cependant que les experts du BREM 
ont fait preuve d'une certaine maladresse s'agissant de l'évaluation de la 
répercussion des troubles somatoformes douloureux sur la capacité de travail. En 
effet, c'est après examen des critères dits de Mosimann, que ceux-ci ont conclu que 
ledit diagnostic n'avait aucune répercussion sur la capacité de travail, au sens de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral. Or, il appartient au juge et non pas aux médecins 
des les examiner, ces derniers ne pouvant, en effet, se prononcer que du point de 
vue médical. Quoi qu'il en soit, les troubles somatoformes douloureux dont souffre 
la recourante n'auraient pu être pris en considération dans l'évaluation de sa 
capacité de travail, dès lors qu'il y a, en l'espèce, absence de comorbidité 


 
 
 
 
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psychiatrique. Cette maladresse ne saurait ainsi remettre en cause la qualité de cette 
expertise, de sorte qu'il convient néanmoins de lui accorder pleine valeur probante. 
En particulier, il n'y a pas lieu de s'écarter du degré de capacité de travail estimé à 
80 % dans une activité adaptée. 
11. Au demeurant, le Tribunal constate qu'une procédure en reconsidération ne pouvait 
entrer en ligne de compte, dès lors qu'il n'y avait pas erreur manifeste dans la 
décision prise par l'OCAI en 2001. En effet, ce dernier s'était référé à l'expertise du 
COMAI, laquelle n'était elle-même pas entachée d'erreur manifeste et, de surcroît, 
ne divergeait pas dans une notable mesure des rapports des Drs R________ et 
C_________ du 16 octobre 1997 et D_________ et E________ du 21 septembre 
1998, ainsi que ceux établis par le médecin-traitant de l'assurée, quant à la fixation 
de la capacité résiduelle de travail. 
12. Reste à procéder au calcul du degré d'invalidité de l'assurée. 
13. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 
2007, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant 
une activité lucrative. Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
Pour ce faire, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où 
la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision et la décision elle-
même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
14. a) Pour le revenu sans invalidité, il convient de prendre en considération le revenu 
qu'aurait touché l'assurée en 2008, dans la mesure où il ne peut être tenu compte de 
l'expertise de la Dresse K________ du 22 septembre 2005, dans laquelle celle-ci 
avait mentionné que l'état de santé psychique de la recourante s'était amélioré 
durablement depuis le mois d'avril 2005, comme année de référence pour le calcul 
du degré d'invalidité. En effet, le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 31 août 2007 (I 
65/2007), a considéré qu'un rapport du SMR signé par la Dresse K________ avec 
l'indication "psychiatre FMH" ne pouvait se voir attribuer pleine valeur probante en 
raison d'une irrégularité d'ordre formel liée à l'utilisation d'un titre auquel ce 


 
 
 
 
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médecin ne pouvait prétendre, dès lors qu'au moment de son expertise, elle ne 
disposait pas d'une autorisation d'exercer une activité à titre de médecin 
indépendant puisque cette autorisation lui a été délivrée le 25 novembre 2006 
seulement. Aussi, l'expertise du 24 novembre 2008, de laquelle il résulte une 
amélioration notable de l'état de santé de l'assurée et a de surcroît pleine valeur 
probante, sera prise comme année de référence pour le calcul du degré d'invalidité. 
Dans le cas particulier, l'assurée, en tant que caissière-vendeuse, percevait en 1997 
un revenu mensuel de 3'030 fr. versé 13 fois l'an, soit 39'390 fr. Réactualisé en 
2008, ce revenu se serait élevé à 46'208 fr. 45. Pour son activité de concierge, 
l'assurée percevait en 1995 un revenu annuel de 6'600 fr. Réactualisé, ce montant se 
serait élevé à 7'897 fr. 95 en 2008. Le montant total pour l'année 2008 est ainsi de 
54'106 fr. 40. 
b) Pour ce qui est du revenu d’invalide, l’assurée n’ayant pas repris d’activité 
lucrative, il y a lieu de se référer aux données de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS). Eu égard à l’activité de substitution dans un emploi adapté à 
savoir une activité légère sans port de charges ou gestes répétitifs et permettant 
notamment des changements de positions, le salaire de référence pour les femmes 
pour les activités simples et répétitives dans le secteur privé (ESS 2006, TA1, p. 25, 
niveau de qualification 4), s'élève à 39'390 fr., part au 13ème salaire comprise. Ce 
salaire doit être adapté à l’Indice suisse des salaire nominaux (ISS) en 2008, soit 
pour les femmes, 1.5 % pour l'année 2007 et 1.8 % pour l'année 2008 et à l’horaire 
de travail en 2008, soit 41.6 (La Vie économique tableau B.9.2, cf. site de l'Office 
fédéral de la statistique pour l'année 2008) ainsi qu’à la capacité de travail 
résiduelle de l’assurée fixée à 80%. Enfin, au vu des limitations fonctionnelles il y a 
lieu de confirmer l’abattement de 10% auquel a procédé l’OCAI. Le revenu avec 
invalidité doit dès lors être arrêté à 37'314 fr. 60. 
Par conséquent, le taux d'invalidité s'élève à 31.03 %, lequel est insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente. 
15. Vu le manque de motivation de l'assurée, une mesure d'orientation professionnelle 
ne saurait être mise en place. Il incombe toutefois à celle-ci, sur demande dûment 
motivée, de requérir auprès de l'Office une aide au placement si elle le souhaite. 
16. Par conséquent, le recours, mal fondé, sera rejeté et la décision attaquée confirmée. 
La recourante qui succombe n'aura pas droit à des dépens. Elle sera condamnée à 
un émolument de 200 fr. selon l'art. 69 al. 1bis LAI. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Hermione STIEGER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le