ge_gerichte · ATAS/745/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2370/2011 
ATAS/745/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Karin ETTER 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de 
Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2370/2011 
- 2/16 -
EN FAIT 
1. Le 29 août 2000, Monsieur B__________ (ci-après : l’assuré), né en 1935, a déposé 
auprès de l’OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (OCPA), devenu 
depuis lors le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC), une 
demande de prestations complémentaires fédérales et cantonales à la rente de 
vieillesse qu’il percevait depuis le 1er juillet 2000. 
2. Par décisions du 16 octobre 2000, le droit aux prestations de l’assuré a dans un 
premier temps été refusé, les dépenses étant couvertes par les revenus en ce qui 
concernait les prestations complémentaires fédérales et la condition du temps de 
séjour (cinq ans au cours des sept dernières années) n’étant pas remplie s’agissant 
des prestations complémentaires cantonales. 
3. L’assuré s’est opposé aux décisions précitées par écriture du 13 février 2001, 
complétée les 27 avril, 4 août et 10 septembre 2001. 
4. Le 29 octobre 2001, le SPC a informé l’assuré que la condition de temps de séjour 
ouvrant droit à des éventuelles prestations complémentaires cantonales était réalisée 
depuis le 1er septembre 2001. Par conséquent, pour pouvoir déterminer son droit à 
des prestations complémentaires, l’assuré était prié de produire son contrat de bail. 
5. Par décision du 4 janvier 2002, le droit de l’assuré à des prestations 
complémentaires dès le 1er janvier 2002 a été nié, suite à la prise en considération 
d’un gain potentiel en ce qui concernait son épouse. 
6. Le 31 janvier 2002, l’assuré a contesté la décision du 4 janvier 2002 et notamment 
la prise en considération du gain potentiel. 
7. Par décisions du 18 février 2002, le droit de l’assuré à des prestations 
complémentaires a été refusé pour la période du 1er janvier 2001 au 28 février 2002 
ainsi que pour la période à compter du 1er mars 2002. 
8. Le 14 juin 2002, l’assuré a recouru contre les décisions des 31 [recte 16] octobre 
2000, 3 janvier 2001 et 4 janvier 2002. 
9. Par plusieurs décisions successives, le SPC a finalement accordé à l’assuré les 
prestations complémentaires suivantes : 
Année 
Date de la 
décision 
Montant des 
PCF 
(par mois) 
Montant des 
PCC 
(par mois) 
Subsides 
(par mois) 
2000 
16.10.2000 
31.10.2000 
0 fr. 
0 fr. 
583 fr. 
09 2000 
01.07.2003 
1'353 fr. 
0 fr. 
583 fr. 
10-12 2000 
01.07.2003 
0 fr. 
0 fr. 
583 fr. 
01 2001 
01.07.2003 
0 fr. 
0 fr. 
583 fr. 


 
 
 
 
A/2370/2011 
- 3/16 -
02-08 2001 
01.07.2003 
0 fr. 
0 fr. 
620 fr. 
09-11 2001 
29.04.2003 
01.07.2003 
0 fr. 
576 fr. 
698 fr. 
12 2001 
29.04.2003 
01.07.2003 
0 fr. 
44 fr. 
698 fr. 
01 2002 
29.04.2003 
01.07.2003 
0 fr. 
44 fr. 
810 fr. 
02-07 2002 
29.04.2003 
01.07.2003 
0 fr. 
48 fr. 
810 fr. 
08-12 2002 
16.04.2003 
01.07.2003 
661 fr. 
469 fr. 
360 fr. 
2003 
16.04.2003 
07.07.2003 
651 fr. 
479 fr. 
405 fr. 
2004 
05.01.2004 
651 
479 fr. 
399 fr. 
2005 
03.01.2005 
644 fr. 
487 fr 
411 fr. 
2006 
 
644 fr. 
487 fr 
411 fr. 
2007 
 
644 fr. 
487 fr 
411 fr. 
2008 
 
644 fr. 
487 fr 
411 fr. 
2009 
 
644 fr. 
487 fr 
411 fr. 
2010 
11.12.2009 et 
29.01.2010 
617 fr. 
516 fr. 
436 fr. 
2011 
20.12.2010 
609 fr. 
525 fr. 
450 fr. 
 
10. Entre le 19 janvier 2007 et le 16 décembre 2010, le SPC a également pris en charge 
les frais de maladie suivants : 
Date de la 
décision 
Montant 
présenté 
Montant pris 
en charge 
 
Lieu de 
consultation 
19.01.2007 
157.55 
157.55 
 
Monthey 
 
469.65 
469.65 
 
Vevey/ 
Montreux 
 
161.95 
161.95 
 
Monthey (VS) 
 
376.20 
 
 
Monthey 
30.01.2007 
986.00 
985.00 
 
Monthey 
21.02.2008 
72.30 
72.30 
 
Monthey 
 
35.10 
35.10 
 
Carouge 
 
4.95 
4.95 
 
Monthey 
 
9.20 
9.20 
 
Sion 
 
11.20 
11.20 
 
Sion 
 
1.75 
1.75 
 
Vésenaz 
 
2.05 
2.05 
 
Rennaz (VD) 
 
182.40 
182.40 
 
Genève 
 
196.20 
196.20 
 
Genève 
06.06.2008 
210.85 
210.85 
 
Martigny 
18.06.2009 
150.35 
150.35 
 
Martigny 
03.09.2009 
86.20 
86.20 
 
Lausanne 
21.09.2009 
357.10 
357.10 
 
Martigny 
14.04.2010 
60.95 
60.95 
 
Genève 
 
141.30 
141.30 
 
Coppet 
18.06.2010 
60.45 
60.45 
 
Martigny 
14.10.2010 
241.00 
241.00 
 
Montreux 


 
 
 
 
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- 4/16 -
Date de la 
décision 
Montant 
présenté 
Montant pris 
en charge 
 
Lieu de 
consultation 
 
70.90 
70.90 
 
Montreux 
20.10.2010 
220.00 
220.00 
 
Rennaz 
15.11.2010 
35.10 
35.10 
 
Vevey 
16.12.2010 
8.50 
8.50 
 
Montreux 
 
11. Dans le cadre de la révision du dossier, en mars 2011, le SPC s’est rendu compte 
qu’à teneur des décomptes de l’assurance-maladie qui lui avaient été présentés, 
l’assuré était suivi médicalement principalement dans le canton de Vaud. 
12. Par courrier du 7 mars 2011, le SPC a convoqué l’assuré pour un entretien devant 
se tenir le 10 mars à 14h et lui a demandé de bien vouloir fournir une copie des 
relevés détaillés de ses avoirs bancaires ou postaux du 1er janvier 2007 au 28 février 
2011. 
13. L’assuré ne s’est pas présenté à l’entretien du 10 mars 2011. 
14. Par courrier du 24 mars 2011, l’assuré a expliqué qu’il était absent le 10 mars 2011 
et que, de plus, il s’était trompé de date. 
15. Le 25 mars 2011, le SPC a demandé au SERVICE DE L’ASSURANCE-
MALADIE (SAM) de bien vouloir supprimer le droit au subside de l’assuré avec 
effet au 28 février 2010, en raison de l’absence de l’assuré du canton de Genève. 
16. Par décision du 29 mars 2011, le SPC a considéré que des prestations d’un montant 
total de 14'732 fr. avaient été versées à tort depuis le 1er mars 2010, montant dont il 
a réclamé le remboursement. En annexe à cette décision figuraient les moyens de 
droit ainsi que la mention de la possibilité d’une remise. 
Le même jour, le SPC a également réclamé le remboursement des subsides de 
l’assurance-maladie versés pour les années 2010 et 2011, soit un montant total de 
5'710 fr. 
17. Le 20 avril 2011, l’assuré a été entendu par le SPC. Il a notamment précisé être 
suivi par le Dr L__________, généraliste à Genève. De plus, son fils habitait à 
Villeneuve et sa sœur à Monthey. Quant à son autre fille, elle habitait Bruson. Il se 
rendait dans le canton de Vaud de manière régulière, au moins une fois par semaine 
à raison de deux jours et logeait soit chez des amis, soit sur un bateau. 
18. Lors de cette réunion, l’assuré a notamment remis au SPC des relevés bancaires et 
postaux détaillés couvrant les années 2008 à 2010 dont il ressort notamment que : 
− Entre les mois de janvier 2008 et décembre 2010, des débits ont 
essentiellement été effectués à Villeneuve (environ 150), Rennaz (environ 80) 
et Monthey (près de 30), ainsi qu’à l’étranger (France, Allemagne Grande-


 
 
 
 
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Bretagne, Maroc, Turquie et en Tchéquie - plus de 170 paiements et 
prélèvements). 
− Les paiements effectués hors du canton de Genève l’ont été parfois plusieurs 
jours de suite. 
− Pendant cette même période, seuls 35 prélèvements environ ont été effectués 
dans le canton de Genève. 
− Des paiements ont été effectués à l’Office de poste de Villeneuve. 
19. Par courrier du 20 avril 2011, l’assuré a contesté la position du SPC et a sollicité la 
restitution de l’effet suspensif jusqu’à droit connu. 
20. Le 27 avril 2011, le SPC a transmis à l’assuré trois décisions datées du 21 avril 
2011 : 
− A teneur d’une première décision, des prestations complémentaires - tant 
fédérales que cantonales - avaient été versées en trop depuis le 1er janvier 2008, 
soit pour un montant total de 44'178 fr. 
− Dans une deuxième décision, le SPC sollicitait le remboursement des subsides 
d’assurance-maladie accordés depuis 2008, pour un montant total de 16'638 fr. 
− Enfin, dans une troisième décision, la restitution des frais de maladie pris en 
charge par le SPC depuis le 1er janvier 2008, pour un montant total de 
1'431 fr. 85 était réclamée. 
A teneur du courrier d’accompagnement daté du 27 avril 2011, le SPC considérait 
que le centre d’intérêts de l’assuré n’était plus à Genève, le fait d’y avoir ses 
papiers ne constituant pas à lui seul la réalisation de la condition de domicile. En 
effet, selon le dossier, l’assuré séjournait hors du canton de Genève plusieurs fois 
par mois, tous les relevés bancaires indiquant des retraits réguliers plusieurs fois par 
mois, à Villeneuve et à Rennaz, dans le canton de Vaud. Enfin, son encadrement 
médicalisé était assuré par des médecins exerçant dans le canton de Vaud 
principalement. Par conséquent, la restitution du montant total de 62'247 fr. 85 était 
sollicitée dans un délai de 30 jours. 
21. Le 20 mai 2011, l’assuré a formé opposition aux décisions précitées. Il a 
notamment rappelé qu’il avait déposé ses papiers à Genève depuis une quinzaine 
d’années environ. Le fait qu’il rende visite à son fils adoptif ne permettait pas de 
considérer que son domicile réel se serait déplacé de Genève dans le canton de 
Vaud. En effet, il passait la majorité de ses semaines à Genève, où il avait un cercle 
d’amis qu’il voyait régulièrement, à raison de deux à trois fois par semaine. Son fils 
résidait dans le canton de Vaud, une de ses filles habitait Sion et l’autre dans le 
canton de Neuchâtel. Enfin, sa sœur était à Monthey. L’assuré précisait que son 


 
 
 
 
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médecin traitant, le Dr L__________, avait son cabinet à Carouge. Il n’avait au 
demeurant consulté un dentiste qu’une seule fois dans le canton de Vaud. 
S’agissant de l’ophtalmologue, il y emmenait son fils adoptif une fois par année et 
en profitait pour se faire examiner les yeux en même temps. Selon lui, le fait 
d’avoir effectué des visites ponctuelles chez des médecins dans le canton de Vaud 
ne permettait pas de considérer qu’il y résidait avec l’intention de s’y établir. Il 
rendait d’ailleurs visite à son fils toutes les deux semaines et il lui arrivait de 
revenir à Genève avec lui pour y passer deux jours. Enfin, le fait de retirer de 
l’argent ailleurs qu’à Genève ne pouvait constituer un indice en faveur d’un 
domicile hors de Genève. Il n’allait en effet pas voyager en train avec de l’argent 
liquide sur lui mais préférait retirer l’argent nécessaire directement sur place. 
22. Par décision sur opposition du 8 juillet 2011, le SPC a confirmé ses décisions du 
21 avril 2011. 
Le SPC a notamment souligné que la quasi-totalité des retraits d’argent avaient été 
effectués hors du canton, presque toujours dans la région valdo-valaisanne située à 
l’est du Lac Léman (Villeneuve, Monthey, Rennaz, Vouvry, St-Gingolph, 
Aigle,…), là où vivaient l’épouse et le fils âgé de 13 ans et demi de l’assuré de 
même qu’en France voisine, à Evian-les-Bains et Thonon-les-Bains. La plupart des 
autres retraits avaient été effectués dans d’autres pays, vraisemblablement lors de 
vacances (Royaume-Uni, République tchèque, Turquie, etc.). Enfin, quelques 
retraits isolés, portant sur d’importants montants, étaient effectués à Genève. Par 
ailleurs, s’agissant des consultations médicales, elles avaient eu lieu à Lausanne, 
Martigny, Carouge, Vevey, Aigle, Montreux, Bex et Teritet-Veytaux. En fait, sur 
douze consultations, onze avaient été effectuées dans le canton de Vaud ou celui du 
Valais. Quant à l’argument relatif aux tarifs meilleurs marchés des dentistes 
vaudois, il tombait à faux dès lors que le point était facturé dans une fourchette de 3 
fr. 40 à 4 fr. 75. Or, de nombreux spécialistes à Genève pratiquaient une valeur de 
point inférieure. Aussi, compte tenu de ce qui précédait, l’opposition était rejetée et 
les décisions du 21 avril 2011 confirmées. 
23. Le 10 août 2011, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre cette 
décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision 
querellée et à ce qu’il soit constaté qu’il n’avait pas à rembourser le montant 
réclamé. 
A l’appui de ses conclusions, le recourant prétend rendre régulièrement visite à des 
connaissances, à des membres de la famille et à son fils adoptif dans les cantons de 
Vaud et du Valais ainsi qu’en France. Il rentre cependant pratiquement tous les 
soirs à Genève, où il a plusieurs amis qu’il voit régulièrement. Il indique avoir dû 
consulter à plusieurs reprises des médecins hors du canton de Genève, dont trois 
fois pour des accidents. Il vit séparé de son épouse de sorte qu’on ne peut se fonder 
sur la résidence ou le domicile de cette dernière pour créer un domicile fictif le 


 
 
 
 
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concernant. S’agissant de son fils adoptif, il vit dans le canton de Vaud et il ne le 
voit que quelques fois par mois. Quant aux nombreux retraits effectués hors de 
Genève, ils ne concernaient, pour la plupart, que des montants se situant entre 20 fr. 
et 500 fr. et certains avaient été effectués par son fils pour que ce dernier puisse 
apprendre à gérer de l’argent. Les retraits effectués entre 2008 et mars 2011 hors 
canton n’étaient que très peu supérieurs à ceux effectués dans le canton de Genève. 
Étant à la retraite, il peut se rendre à l’extérieur de Genève et rentrer le soir. 
L’assuré ajoute qu’il est normal de devoir retirer de l’argent lorsqu’on se trouve à 
l’extérieur, plutôt qu’à son domicile. Il relève que les retraits ont été effectués à 
plusieurs endroits et jours d’intervalle, de sorte qu’il pouvait rentrer chaque soir. 
Enfin, parmi les médecins consultés figurent également les Drs M__________, 
N__________, O__________ et P__________, dont les cabinets sont situés à 
Genève. 
24. Le 7 septembre 2011, le SPC (ci-après : l’intimé) a conclu au rejet du recours et au 
maintien de la décision attaquée en se référant à sa position déjà exprimée dans sa 
décision sur opposition. 
25. Par écriture du 13 octobre 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
annulation de la décision querellée. 
Il ajoute cependant que le SPC ne lui a jamais demandé de se faire plutôt traiter par 
des médecins dont les cabinets sont situés dans le canton de Genève. Il relève que, 
pendant de nombreuses années, cette autorité a non seulement toléré mais 
également accepté qu’il se fasse traiter à Genève mais aussi dans le canton de 
Vaud. 
26. Le 2 novembre 2011, l’intimé s’est prononcé sur l’écriture du recourant du 
13 octobre 2011. 
Il fait notamment remarquer qu’il n’est pas légitimé à refuser à un assuré le 
remboursement de soins dispensés par un médecin dont le cabinet est situé hors du 
canton mais sur territoire suisse, raison pour laquelle aucune remarque dans ce sens 
n’a été faite à son bénéficiaire. Ce n’est que lorsqu’il a commencé à nourrir des 
doutes sur la présence effective du recourant à Genève, qu’il a repris l’examen du 
dossier, et notamment des factures médicales, qui, ajoutées à de nombreux autres 
documents, notamment bancaires, ont confirmé que le recourant ne pouvait être 
considéré comme ayant ses domicile et résidence habituelle à Genève, à tout le 
moins depuis le 1er janvier 2008. L’intimé persiste par conséquent dans ses 
précédentes conclusions. 
27. Le 16 avril 2012, l’assurée a notamment produit les pièces suivantes : 


 
 
 
 
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− une facture de consommation d’électricité établie par les SERVICES 
INDUSTRIELS DE GENEVE (SIG) pour la période du 13 janvier 2007 au 12 
janvier 2012 ; 
− une attestation, non signée, établie par sa fille, Mme B__________, le 4 avril 
2012, dont il ressort qu’elle a accepté de jouer le rôle d’intermédiaire pour son 
père pour l’appartement sis avenue T________ vu son inscription au registre 
des régies et à celui des poursuites ; sans cela, son père aurait dû faire face aux 
procédures d’expulsion pour défaut de paiement des loyers ; il lui versait les 
loyers de manière plus ou moins régulière, les arriérés au 30 mars 2011 
s’élevant à 4'050 fr. ; 
− des relevés du compte de la fille du recourant, attestant du paiement du loyer 
du mois de mars 2012, ainsi que des charges annuelles 2009 et 2010 ; 
− la liste des poursuites en cours au 22 juillet 2011 (36 poursuites) ; 
− deux avis de délivrance d’un acte de défaut de biens du 1er février 2012, 
poursuites n° _________ et n° _________ ; 
− un commandement de payer, poursuite n° _________. 
28. L’intimé s’est prononcé sur les pièces précitées par courrier du 11 mai 212. 
Il relève tout d’abord que toutes les factures d’électricité produites sont libellées au 
nom de la fille du recourant, qui les paierait dans un premier temps, avant d’être 
remboursée par son père. Il estime que ce mode de fonctionnement est fort 
singulier, la fille du recourant étant domiciliée à Bruson et les factures lui étant 
expédiées à l’adresse à Genève. Le SPC s’étonne ainsi du fait que le recourant ne 
les paie pas lui-même. 
Il estime patent le fait que le recourant ne vit pas à Genève et considère qu’il n’est 
pas exclu que l’appartement soit sous-loué à un tiers. 
Enfin, l’intimé considère que les autres documents produits ne permettent pas de 
rendre hautement vraisemblable l’existence d’une résidence effective dans le 
canton. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006. Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur 
les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 
25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins qu’il n’y soit expressément 
dérogé (art. 1 al. 1 LPC). Il en va de même en matière de prestations 
complémentaires cantonales (cf. art. 1A let. b LPCC). 
3. En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1er LPGA ; 
cf. également art. 9 e la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité [LPFC]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de 
l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA). S’agissant des prestations complémentaires 
cantonales, l’art. 43 LPCC ouvre les mêmes voies de droit. 
Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à revenir sur ses 
décisions des 3 janvier 2005, 11 décembre 2009, 29 janvier et 20 décembre 2000 et 
à réclamer la restitution du montant de 62'247 fr. 85 au recourant. 
5. a) Au niveau fédéral, l’art. 4 al. 1er let. a LPC prévoit que les personnes qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des 
prestations complémentaires, dès lors qu’elles perçoivent une rente de vieillesse de 
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou ont droit à une rente de veuve, de veuf 
ou d’orphelin de l’AVS. 
Selon l’art. 1 al. 1 LPFC, ont droit aux prestations complémentaires fédérales les 
personnes qui ont leur domicile effectif sur le territoire de la République et canton 
de Genève et qui répondent aux conditions de la législation fédérale et de la 
législation cantonale relatives aux prestations fédérales complémentaires à 
l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité. 
b) Au niveau cantonal, l’art. 2 al. 1 let. a LPCC dispose que les personnes qui ont 
leur domicile et leur résidence habituelle sur le territoire de la République et canton 
de Genève ont droit aux prestations cantonales pour autant qu’elles remplissent les 
autres conditions prévues par cette disposition. A teneur de l’art. 2 al. 1 du 
règlement d'application de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à 


 
 
 
 
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l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité, du 25 juin 1999 
(RPCC ; RS J 7 15.01), la durée de domicile de l’intéressé est comptée à partir du 
premier jour du mois où il a déposé des papiers à l’office cantonal de la population, 
à moins qu’il ne puisse faire la preuve qu’il avait constitué son domicile dans le 
canton à une date antérieure. 
6. Selon l'art. 13 LPGA, applicable par renvoi des art. 1 al. 1 LPC et 1A LPCC, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008, le domicile d'une personne est déterminé selon 
les art. 23 à 26 du code civil du 10 décembre 1907 (CC; RS 210). 
a) Il sied préalablement de rappeler que lorsqu'une disposition en matière 
d'assurances sociales renvoie à une notion de droit civil, celle-ci devient partie 
intégrante du droit des assurances sociales (MAURER, Schweizerisches 
Sozialversicherungsrecht, vol. I p. 234). Le cas échéant, une telle notion peut 
cependant avoir un sens différent du droit civil (Franz HEIDELBERGER, Die 
Stellung des Unmündigen im Zivilrecht und Sozialversicherungsrecht- Probleme 
der Koordination, thèse Berne, 1990, p. 72). C'est pourquoi il appartient à 
l'administration et, en cas de recours, au juge d'interpréter la notion de droit civil 
reprise dans le droit des assurances sociales. Ce faisant, ils doivent se fonder sur la 
portée et le but de la norme contenant un renvoi à la notion de droit civil, afin de 
trancher le point de savoir si la notion reprise a la même signification ou non qu'en 
droit civil (Eugen BUCHER, op. cit., n. 21 ad Vorbemerkungen vor Art. 22-26 
ZGB, n. 4 et 44 ad art. 23 CC; Daniel STAEHELIN, op. cit., ZGB I , n. 3 ad art. 23 
CC; MAURER, op. cit., note de bas de page 519 p. 235). 
b) Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte deux éléments : l'un 
objectif, la résidence dans un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer. 
La jurisprudence actuelle (ATF 127 V 238 consid. 1, 125 V 77 consid. 2a, 120 III 7 
consid. 2a) ne se fonde toutefois pas sur la volonté intime de l'intéressé, mais sur 
l'intention manifestée objectivement et reconnaissable pour les tiers. La continuité 
de la résidence n’est pas un élément nécessaire de la notion de domicile ; le 
domicile en un lieu peut durer alors même que la résidence en ce lieu est 
interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté de conserver le lieu de 
résidence comme centre d’existence résulte de certains rapports avec celui-ci (ATF 
41 III 51). Pour savoir quel est le domicile d’une personne, il faut tenir compte de 
l’ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l’endroit où 
se trouvent ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 135). Il 
n’est pas nécessaire qu’une personne ait l’intention de rester au même endroit 
pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit pour 
constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être compris 
au sens de « non passager ». L’intention de faire d’un lieu déterminé le centre de 
son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, familiaux et 
professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). Un séjour effectué à des fins particulières, 


 
 
 
 
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même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En effet, n’ont 
notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s’y rendent uniquement 
pour faire une visite, faire une cure, passer des vacances, faire des études ou 
acquérir une formation professionnelle sans y exercer une activité lucrative. De 
même, le fait d’être placé dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital 
ou une maison de détention ne constitue pas le domicile (art. 26 CC, RCC 1952 p. 
207). 
Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé 
un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits 
différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 
100). En vertu des principes susmentionnés, le dépôt des papiers, l'obtention d'un 
permis de séjour, l'exercice des droits politiques, le statut de la personne du point de 
vue des autorités fiscales ou des assurances sociales ou encore les indications 
figurant dans des jugements et des publications officielles ne sont pas décisifs ; ces 
éléments constituent néanmoins des indices sérieux en ce qui concerne l'intention 
de s'établir (ATF 125 III 101 consid. 3; voir aussi HONSELL/VOGT/GEISER, 
Basler Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., 
n. 23 ad. art. 23). 
7. En l’espèce, force est de constater que le recourant séjourne à deux endroits 
différents : 
a) Il sous-loue à sa fille, locataire et bailleresse principale, un appartement meublé 
de trois pièces sis rue T_______ à Genève. 
Selon une attestation de la fille du recourant, datée du 4 avril 2012, le bail est à son 
nom en raison de l’insolvabilité de son père. En effet, ce dernier est inscrit au 
registre des régies et à celui des poursuites de sorte qu’il est dans l’impossibilité de 
pouvoir signer un bail sur tout le territoire suisse. Selon la fille du recourant, ce 
dernier lui rembourse son loyer de manière plus ou moins régulière, un montant de 
4'050 fr. lui étant encore dû au 30 mars 2011. 
Contrairement au SPC, la Cour de céans estime cette manière de procéder plausible 
et l’existence de cet appartement constitue un indice en faveur d’un domicile à 
Genève, mais cela n’est pas suffisant. 
b) Il ressort également des pièces du dossier que le recourant a souvent été localisé 
dans une zone s’étirant de Villeneuve à Monthey, située à plus de 1h15 de route de 
Genève (en train ou en voiture). 


 
 
 
 
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La Cour de céans relève tout d’abord que le fils adoptif du recourant, vit à 
Villeneuve et sa sœur à Monthey. De plus, sa fille est domiciliée à Bruson. Par 
conséquent, les liens familiaux ne se trouvent pas à Genève mais dans cette région 
valdo-valaisanne. De plus, ses amis, Messieurs C_________ et D_________ sont 
domiciliés à Bagnes (VS), à une heure de route, respectivement à Orsières (VS), à 
40 minutes de route. En effet, selon le registre de l’OFFICE CANTONAL DE LA 
POPULATION, Monsieur C_________ a quitté Genève en 2008 pour s’établir à 
Bagnes (VS). Il en va de même de Monsieur D_________, qui a quitté Genève en 
décembre 2010, pour aller s’établir à Orsières (VS). 
Il sied également de retenir que le recourant dispose d’un compte auprès de la 
Banque RAIFFEISEN de la Riviera, agence de Villeneuve, ville où vit son fils. De 
plus, les courriers lui sont adressés à une case postale à Monthey, ville où vit sa 
sœur. 
Entre janvier 2008 et décembre 2010, de nombreux retraits bancaires ont eu lieu à 
des distributeurs sis à Villeneuve (environ 150), à Rennaz (environ 80), situé à 
quelques kilomètres de Villeneuve et à Monthey (près de 30). Contrairement à ce 
qu’affirme le recourant, ces retraits ont parfois été effectués de manière très 
rapprochée. A titre d’exemple, la Cour de céans relève les prélèvements suivants: 
Date 
Montant 
Lieu 
04.01.2010 (8:28) 
150 fr. 
Villeneuve 
06.01.2010 (11:36) 
150 fr. 
Villeneuve 
08.01.2010 (11:06) 
300 fr. 
Monthey 
12.01.2010 (11:40) 
100 fr. 
Monthey 
14.01.2010 (07:54) 
100 fr. 
Villeneuve 
15.01.2010 (9:26) 
1'600 fr. 
Villeneuve 
22.01.2010 
50 fr. 
Rennaz 
28.01.2010 
200 fr. 
Villeneuve 
30.01.2010 
200 fr. 
Villeneuve 
05.02.2010 
300 fr. 
Monthey 
 
140 fr. 
Villeneuve 
15.02.2010 
1'000 fr. 
Monthey 
16.02.2010 
100 fr. 
Villeneuve 
19.02.2010 (10:44) 
100 fr. 
Monthey 
22.02.2010 (18:27) 
100 fr. 
Villeneuve 
23.02.2010 (11:52) 
100 fr. 
Villeneuve 
25.02.2010 (08:02) 
100 fr. 
Villeneuve 
26.02.2010 (10:04) 
200 EUR 
Villeneuve 
01.03.2010 (17:59) 
100 fr. 
Villeneuve 
03.03.2010 (12:08) 
100 fr. 
Monthey 
Concernant ces retraits, le recourant affirme tout d’abord qu’une partie a été 
effectuée par son fils adoptif, qu’il voit toutes les deux semaines (opposition du 20 
mai 2011), voire quelques fois par mois (recours du 10 août 2011), à qui il permet 


 
 
 
 
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d’effectuer des retraits pour lui apprendre à gérer de l’argent. Cette explication ne 
convainc pas la Cour de céans. En effet, il n’est pas vraisemblable que le recourant, 
qui n’a pas les moyens financiers pour rembourser le loyer à sa fille et qui fait 
l’objet de 36 poursuites laisse son fils, alors âgé de 11 à 13 ans, effectuer librement 
des retraits sur son compte pour « apprendre à gérer de l’argent ». De plus, la Cour 
de justice peine à croire que le recourant se rende à Villeneuve plusieurs fois par 
semaine sans y rencontrer son fils adoptif. 
Le recourant allègue ensuite qu’il voyage entre deux prélèvements et qu’il ne se 
rend dans le canton de Vaud qu’environ une à deux fois par semaine. Cette 
affirmation est cependant contredite par les nombreux prélèvements effectués en 
l’espace de quelques jours. De plus, compte tenu de l’âge de l’assuré, il apparaît 
peu vraisemblable que celui-ci, né en 1935, fasse autant d’allers-retours de Genève 
à Villeneuve ou de Genève à Monthey : ainsi, par exemple, le lundi 4 janvier et le 
mercredi 6 janvier de Genève à Villeneuve et le vendredi 8 janvier de Genève à 
Monthey. De même, la Cour de céans peine à croire que le recourant ait fait l’aller-
retour à Villeneuve pour y prélever 100 fr. à 7h54 le jeudi 14 janvier, qu’il soit 
retourné à Genève le jour-même pour revenir à Villeneuve le lendemain matin et y 
prélever 1'600 fr. à 9h26. 
Enfin, la plupart des médecins consultés, à l’exception du Dr L__________, ont 
leur cabinet dans une zone comprise entre Montreux et Monthey. Dans ce contexte, 
la Cour de céans relève que le recourant n’est pas en mesure d’étayer ses 
allégations, selon lesquelles il aurait consulté, à Genève, d’autres médecins que le 
Dr L__________. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant séjourne également 
dans la région de Villeneuve, canton de Vaud, là où vit son fils adoptif et son 
épouse. 
c) Comme indiqué précédemment, lorsqu’il est établi qu’une personne séjourne en 
deux endroits différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir 
compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se 
trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant 
sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec 
ce centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 
III 100). 
Or, force est de constater, en l’espèce, que le centre de l’existence du recourant se 
situe vers Villeneuve, là où habite son fils, là où il a également un compte bancaire 
et où il a effectué de nombreux prélèvements. De plus, sa sœur habite à 20 minutes 
de Villeneuve et sa fille à une heure. Quant à ses amis, Messieurs C_________ et 
D_________, ils habitent à une heure, respectivement 40 minutes de Villeneuve. 


 
 
 
 
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En fin de compte, seul l’appartement qu’il prétend occuper relie le recourant à 
Genève. 
Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu de considérer que le 
domicile du recourant est selon toute vraisemblance situé à Villeneuve. A cet égard, 
la Cour de céans constate que si le recourant avait officiellement déplacé son 
domicile, il aurait perdu son droit aux prestations complémentaires cantonales. 
d) La Cour de céans renonce à administrer d'autres preuves et notamment à 
entendre Messieurs C_________, D_________ et E_________, dès lors qu’aux 
dires du recourant, ces personnes ne peuvent qu’attester d’une présence régulière à 
Genève, ce qui ne permet pas encore de constituer un domicile dans cette ville 
(appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 
consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la 
référence). 
8. Reste encore à déterminer si le SPC peut réclamer la restitution des prestations 
versées à tort. 
a/aa) Selon l'art. 25 al. 1er 1ère phrase LPGA, les prestations indûment touchées 
doivent être en principe restituées. Aux termes du deuxième alinéa de cette 
disposition, le droit de demander la restitution s’éteint un an après le moment où 
l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après 
le versement de la prestation. Il s’agit d’un délai de péremption, qui ne peut être 
interrompu. 
L'assuré concerné peut toutefois demander la remise de l'obligation de restituer, 
lorsque la restitution des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, 
mettrait l'intéressé dans une situation difficile (art. 25 al. 1er 2e phrase LPGA). 
Conformément à l’art. 3 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 11 septembre 2002 (OPGA ; RS 830.11), l’étendue de 
l’obligation de restituer est fixée par une décision (al. 1), dans laquelle l’assureur 
indique la possibilité d’une remise (al. 2). 
Par ailleurs, dans la mesure où la demande ne peut être traitée sur le fond que si la 
décision de restitution est entrée en force, la remise et son étendue font l'objet d'une 
procédure distincte (cf. art. 4 al. 2 OPGA; arrêt C 264/05 du 25 janvier 2006, 
consid. 2.1). La demande doit être écrite, motivée et accompagnée des pièces 
nécessaires et être déposée auprès de l'autorité cantonale compétente au plus tard 30 
jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA). 


 
 
 
 
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Il ne s'agit là toutefois que d'un délai d'ordre, et non de péremption (ATF 132 V 42 
consid. 3.4 p. 46). 
Ainsi, en résumé, le destinataire d'une décision de restitution qui entend la contester 
dispose en réalité de deux moyens qu'il convient de distinguer de façon claire (cf. 
en matière d’assurance-chômage : Boris RUBIN, Assurance-chômage: Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich 2006, no 10.5.2 p. 
719) : 
− s'il prétend qu'il avait droit aux prestations en question, il doit s'opposer à la 
décision de restitution dans un délai de 30 jours; 
− s'il admet avoir perçu indûment les prestations, mais qu'il invoque sa bonne foi 
et les difficultés économiques qu'il rencontrerait en cas d'un remboursement, il 
doit présenter une demande de remise. 
a/bb) Comme par le passé, soit avant l'entrée en vigueur de la LPGA au 1er janvier 
2003, l'obligation de restituer suppose aujourd'hui encore, conformément à la 
jurisprudence rendue à propos de l'art. 47 al. 1 aLAVS ou de l'art. 95 aLACI (p. ex., 
ATF 129 V 110 consid. 1.1, 126 V 23 consid. 4b, 122 V 21 consid. 3a), que soient 
remplies les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale de la 
décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été allouées 
(ATFA non publié du 14 novembre 2006, P 32/06, consid. 3 ; ATF 130 V 320 
consid. 5.2 et les références). 
b) En l’espèce, la Cour de céans constate que l’intimé a rendu la décision de 
restitution dans le délai d’un an dès la connaissance du fait et que tant les 
conditions de la révision que celles de la reconsidération sont réalisées de sorte que 
les prestations indûment perçues par le recourant entre le 1er janvier 2008 et le 31 
mars 2010 doivent être restituées. 
La Cour de céans rappelle au recourant que, conformément à l’art. 25 LPGA, il 
dispose de la possibilité de demander une remise dans un délai de 30 jours dès 
l’entrée en force du présent arrêt. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision sur opposition du 
8 juillet 2011 confirmée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le