ge_gerichte · ATAS/319/2007 · 2007-03-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Theresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
asseseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4169/2006 
ATAS/319/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 26 mars 2007 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée , GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 2/18 -
EN FAIT 
1. Mme R__________, née en 1960, a travaillé dès le 1er janvier 2001 auprès de 
X__________ SA, en tant que contrôleuse qualifiée avec, en dernier lieu, un salaire 
mensuel de 4'620 fr. versés 13 fois et, en plus, une participation à la Caisse-maladie 
de 100 fr. par mois, soit 61'260 fr. par année. 
2. Dans un rapport du 21 décembre 1998, le Dr A__________, chirurgien-
orthopédiste, a posé un diagnostic de status après double arthrodèse sous-
astragalienne et médiotarsienne gauche sur synostose congénitale. Il a indiqué que 
la patiente avait subi de multiples opérations des deux pieds au Pérou dans son 
enfance, particulièrement une double arthrodèse des deux pieds en raison de 
troubles statiques. Il a exposé qu'en 1992, elle présentait les séquelles d'une 
intervention de type Brandes Keller à gauche et que, le 16 juin 1992, elle avait subi 
une reprise d'une double arthrodèse sous astragalienne et médiotarsienne avec 
greffe, une reprise de Brandes Keller et une ablation de névrome de Morton. Il a 
ajouté qu'à la suite de douleurs liées à un conflit avec le matériel d'ostéosynthèse, il 
avait été pratiqué, le 9 juin 1993, une toilette articulaire de la cheville, une ablation 
du matériel d'ostéosynthèse et une arthrodèse de deux orteils. Il a précisé que la 
patiente se déplaçait avec une boiterie d'esquive du pied gauche. Il a également 
prescrit le port de chaussures du commerce adaptées à ses déformations et de 
supports plantaires. 
3. A la suite du dépôt par l'assurée d'une demande de prise en charge de chaussures 
orthopédiques, le 1er décembre 1998, par décision du 16 février 1999, l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a rejeté la demande de 
prestations. Il a motivé sa position en expliquant que l'invalidité était survenue dans 
l'enfance et qu'à cette époque, l'assurée, qui était de nationalité péruvienne, ne 
remplissait pas les conditions de couverture d'assurance prévues pour les 
ressortissants étrangers. 
4. Une résonance magnétique pratiquée le 26 novembre 2003 a révélé une discrète 
déshydratation des disques C2-C3, C3-C4 et C4-C5 avec minime hernie discale 
médiane C3-C4 sans contrainte radiculaire ou médullaire. 
5. Dans un rapport du 14 octobre 2004, la Dresse B__________, spécialiste en 
médecine interne, a attesté une incapacité de travail du 1er avril au 25 avril 2004 à 
100%, du 26 avril au 13 juin 2004 à 50%, du 28 juin au 18 juillet 2004 à 100%, 
enfin, du 19 juillet au 30 septembre 2004 à 50%. Elle a diagnostiqué des 
lombosciatalgies L5-S1 gauche, un syndrome vertébral cervical, dorsal et lombaire 
(hernie discale L5-S1 gauche), enfin un état dépressif moyen à sévère. Elle a 
précisé que, depuis le 6 octobre 2004, la patiente était de nouveau à l'arrêt total de 
travail. 
6. Une IRM dorso-lombaire a eu lieu le 19 octobre 2004 et a montré, notamment, un 
canal rachidien rétréci avec une importante arthrose au niveau des articulaires 
postérieures, particulièrement prononcée au niveau L5-S1 avec prédominance 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 3/18 -
gauche ainsi qu'une assez nette compression du cul-de-sac dural pouvant 
parfaitement rentrer dans le cadre d'un conflit disco-radiculaire L5-S1. 
7. Le 5 novembre 2004, le Dr C__________, neurochirurgien, a examiné la patiente. 
Dans un rapport du 8 novembre 2004, il a exposé qu'elle se plaignait de lombalgies 
depuis plusieurs années et que, depuis la fin septembre 2004, elle présentait une 
aggravation avec irradiation progressive dans le membre inférieur gauche. Il a 
mentionné de multiples interventions au pied gauche ayant engendré une certaine 
boiterie. À l'examen clinique, il a constaté un syndrome vertébral lombaire assez 
marqué, sans signe de compression radiculaire, sans signe de Lasègue et sans 
déficit sensitif, ni moteur. Il s'est déclaré perplexe devant l'importance de la 
symptomatologie estimant qu'il pourrait ne s'agir que d'un lumbago avec une 
discrète irritation radiculaire. 
8. Des radiographies des pieds ont été pratiquées le 2 décembre 2004 qui ont révélé, 
principalement, d'une part au pied droit, un status après arthrodèse calcanéo-
cuboïdienne, une importante arthrose astragalo-scaphoïdienne, un pied plat sévère, 
d'autre part au pied gauche, un status après arthrodèse complète du tarse. 
9. Dans un rapport du 1er mars 2005, la Dresse B__________ a mentionné une 
incapacité de travail de 75% du 10 au 21 janvier 2005, de 100% du 22 janvier au 20 
février 2005, enfin de 75% dès le 21 février 2005. Elle a estimé que la patiente 
rencontrerait les mêmes problèmes pour tout type de profession. 
10. Le 17 mai 2005, l'assurée a présenté une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'une rente. 
11. Dans un rapport du 2 août 2005, la Dresse B__________ a diagnostiqué, d'une part 
avec répercussion sur la capacité de travail, une arthrose importante des deux pieds, 
des lombosciatalgies L5/S1 gauche sur canal étroit et arthrose articulaire gauche 
avec conflit de la racine L5/S1, des douleurs chroniques cervicales et dorsales 
existant toutes depuis le début 1992, d'autre part sans répercussion sur la capacité 
de travail, une microlithiase vésiculaire, des allergies diverses, un état dépressivo-
anxieux réactionnel modéré présents depuis ces dernières années. Elle a mentionné 
une incapacité de travail fluctuante depuis le 1er avril 2004 et une incapacité de 
travail de 100% depuis le 1er juin 2005 en précisant que l'état de santé s'aggravait. 
Elle a précisé que la patiente se plaignait de douleurs chroniques permanentes suite 
à de multiples opérations sur les deux pieds, de douleurs lombaires qui s'étaient 
développées progressivement, de douleurs dorsales et cervicales, d'un état dépressif 
réactionnel et d'anxiété concernant son avenir. Elle a constaté des déformations des 
pieds, des contractures lombaires et cervico-dorsales, des sciatalgies à gauche non 
déficitaires mais très algiques. Elle a estimé que les plaintes correspondaient à la 
clinique. 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 4/18 -
12. Le 22 août 2005, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi de chaussures sur mesure en raison d'une 
arthrose aux pieds. 
13. Dans un rapport du 23 septembre 2005, le Dr D__________, chirurgien-
orthopédiste, a diagnostiqué une maladie de Morton aux pieds gauche et droit 
présente depuis 1992 ainsi que de multiples opérations antérieures. Il a considéré 
que l'état de santé était stationnaire. Il a fait état de plaintes moyennes à la marche 
ainsi que de difficultés de chaussage et a proposé la confection de chaussures 
orthopédiques adaptées. 
14. Par décision du 28 septembre 2005, l'OCAI a accepté la prise en charge de 
chaussures orthopédiques selon le devis communiqué par l'assurée. 
15. Dans l'annexe concernant la réinsertion professionnelle datée du 3 octobre 2005, la 
Dresse B__________ a indiqué que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus exigible, 
qu'une éventuelle réinsertion professionnelle semblait impossible actuellement et 
qu'en raison de douleurs permanentes, on ne pouvait pas exiger de l'assurée qu'elle 
exerçât une autre activité. 
16. Dans un rapport du 10 mars 2006, le Dr E__________, rhumatologue, a 
diagnostiqué des lombalgies d'allure mécanique sur troubles dégénératifs (arthrose 
des articulaires postérieures L5-S1) ainsi que des cervicalgies d'allure mécanique 
toutes présentes depuis 2003. Il a considéré que l'état de santé était stationnaire et 
que la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. Il a 
exposé que la patiente l'avait consulté pour des rachialgies lombaires et cervicales 
de longue date dont les symptômes d'allure mécanique la gênaient lors des flexions 
antérieures prolongées de la tête et du tronc ainsi que lors de la marche, sans 
toutefois se plaindre de claudication. À l'examen clinique, il a constaté une mobilité 
normale du segment cervical, des contractures musculaires au niveau lombaire, 
enfin, des symptômes douloureux lors de la palpation des articulaires postérieures 
en L5-S1. Dans l'annexe au rapport médical concernant la réinsertion 
professionnelle datée du 12 mars 2006, le Dr E__________ a indiqué que la 
patiente éprouvait des difficultés à garder la position assise prolongée, que l'activité 
exercée jusqu'ici était encore réalisable à raison de huit heures par jour, qu'on 
pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerçât une autre activité et qu'il fallait être 
particulièrement attentif au changement de posture. Sur la base de sa consultation 
du 12 octobre 2004, il a estimé que la patiente était en mesure de rester en positions 
assise et debout pendant deux heures par jour, de parcourir à pied 1000 mètres, de 
lever, porter ou déplacer des charges d'un poids de dix kilos de façon non répétitive, 
d'effectuer des mouvements occasionnels des membres ou du dos, mais qu'en 
revanche, elle ne pouvait pas s'agenouiller, incliner le buste, s'accroupir, se baisser, 
travailler en hauteur/sur une échelle, se déplacer sur un sol irrégulier ou en pente. Il 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 5/18 -
a conclu, en tenant compte des limitations existantes, à une capacité de travail 
raisonnablement exigible de 50% dans l'activité chez X__________. 
17. Dans un certificat de travail du 20 avril 2006, X__________ SA a indiqué que les 
rapports de travail avaient cessé au 14 avril 2006. 
18. Le 4 mai 2006, l'assurée a été examinée par les Drs F__________ et 
G__________, médecins du service médical régional AI (ci-après : SMR), 
respectivement chirurgien-orthopédiste et psychiatre. Dans leur rapport du 4 août 
2006, les médecins du SMR ont diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la 
capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies chroniques (M. 54.2), une hernie 
discale L5-S1 avec arthrose postérieure L5-S1 (M. 54.6), une protrusion discale C3-
C4 (M. 51.2), des douleurs chroniques au niveau des deux pieds, un status après 
arthrodèse sous-astragalienne et médiotarsienne à gauche, un status après 
arthroplastie selon Brandes des deux gros orteils, un status après mise en place 
d'une prothèse de l'articulation MP1 à gauche luxée et, d'autre part sans 
répercussion sur la capacité de travail, un trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée (F. 43.21), de l'acné rosacé et un status après pancréatite sur 
micro-calculs biliaires. Dans leur appréciation consensuelle du cas, les médecins du 
SMR ont relevé que, durant l'examen, l'assurée avait été très démonstrative et que le 
traitement antalgique pouvait être largement optimalisé. Ils ont exposé que de 
multiples examens radiologiques avaient mis en évidence des altérations modérées 
de la colonne vertébrale sous forme d'une discopathie avec protrusion discale C3-
C4 et une petite hernie L5-S1 avec de l'arthrose postérieure. Ils ont ajouté que 
l'examen psychiatrique avait permis de constater une fragilité émotionnelle liée aux 
douleurs et des difficultés d'adaptation à cette nouvelle condition somatique 
correspondant à un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. Ils 
ont considéré que l'assurée devait exercer un travail sédentaire, que de courts 
déplacements à plat étaient possibles, qu'elle devait éviter de marcher en terrain 
irrégulier, de monter et descendre les escaliers ainsi que les pentes, de porter des 
objets d'un poids supérieur à 10 kilos, de travailler en porte-à-faux ou penchée en 
avant et qu'elle devait pouvoir alterner la position assise avec la position debout à 
sa guise. Ils ont retenu une capacité de travail exigible de 100% tant dans l'activité 
habituelle que dans une activité adaptée. 
19. Par projet de décision du 28 août 2006, l'OCAI a estimé que l'assurée ne présentait 
pas d'invalidité au sens de l'AI et a rejeté la demande de rente. 
20. Dans un certificat du 12 septembre 2006, la Dresse H__________, psychiatre et 
psychothérapeute, a indiqué que l'assurée était en traitement chez elle depuis le 
mois de juillet 2006 pour un état dépressif réactionnel à ses douleurs incessantes. 
21. Dans un courrier du 26 septembre 2006, l'assurée a informé l'OCAI que ses 
médecins traitants n'étaient pas d'accord avec l'état de santé ainsi qu'avec la capacité 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 6/18 -
de travail retenus dans le rapport du SMR du 4 août 2006 et qu'ils allaient lui écrire 
ces prochains jours. 
22. Par décision du 2 octobre 2006, l'OCAI a confirmé sa position et a rejeté la 
demande de rente. 
23. Dans un rapport du 20 octobre 2006, la Dresse B__________ a relevé que les 
médecins du SMR n'avaient pas mentionné dans leur rapport la maladie de Morton 
bilatérale et qu'ils avaient indiqué que les douleurs actuelles n'étaient pas de type 
mécanique ce qui était peut-être explicable par la présence d'un Morton bilatéral. 
Elle a également diagnostiqué une importante scoliose dorso-lombaire récemment 
documentée. Elle a exposé que, même si la pathologie psychiatrique n'avait pas de 
répercussion sur la capacité de travail, l'état anxio-dépressif réactionnel allait en 
s'aggravant avec la permanence des douleurs et l'inquiétude de la patiente 
concernant sa santé future. Enfin, elle a précisé que c'est durant son activité 
professionnelle chez X__________ que la patiente l'avait le plus consultée pour des 
symptômes douloureux aigus en se plaignant de la position en porte à faux et 
penchée en avant pendant plusieurs heures d'affilée ainsi que du port de caisses en 
montant et descendant les escaliers. Elle a expliqué que plusieurs tentatives 
d'aménagement du poste tentées par l'employeur n'avaient pas résolu le problème. 
24. Dans un rapport du 25 octobre 2006, le Dr D__________ a estimé qu'à la lecture de 
toutes les lésions mentionnées dans le rapport d'expertise, c'était une gageure de 
considérer que la patiente puisse encore travailler. Il a indiqué que le port de 
chaussures sur mesure était favorable pour son confort, mais n'améliorait pas ses 
déplacements au vu des douleurs qu'elle présentait. Il a estimé qu'elle ne pouvait 
plus travailler. 
25. Dans un rapport du 6 novembre 2006, la Dresse I__________, rhumatologue, a fait 
état, notamment, de troubles statiques importants du rachis dorsolombaire sous 
forme de scoliose, de structure (lombaire à convexité gauche) ainsi que de divers 
troubles dégénératifs déjà diagnostiqués par les autres médecin. Elle a précisé que 
l'intensité des douleurs et l'état de fragilité émotionnelle étaient actuellement 
incompatibles avec un travail. 
26. Par écriture du 7 novembre 2006, l'assurée a recouru contre ladite décision auprès 
du Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle conclut à la révision de la 
décision de refus de rente en expliquant que l'évolution de sa pathologie ne lui 
permet plus de gagner sa vie. Elle réclame la mise en œuvre d'une expertise car les 
médecins du SMR se sont contentés de rédiger un rapport médical. Elle soutient 
que les informations contenues dans le rapport du SMR sont exactes, mais non 
exhaustives, et donnent d'elle-même ainsi que de son état santé une image qui ne 
correspond pas à la réalité. Elle explique qu'elle vit avec des douleurs constantes 
qui perturbent son sommeil ce qui a pour conséquence un état d'épuisement et une 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 7/18 -
dépression réactionnelle pour laquelle elle est suivie actuellement par la Dresse 
H__________. Elle précise que la prothèse installée dans son pied droit en 1998 est 
luxée et a besoin d'une nouvelle intervention chirurgicale ce que le rapport du SMR 
ne mentionne pas. Elle conteste pouvoir porter des poids de plus de deux kilos et 
affirme se déplacer avec peine ce qui a provoqué une grande difficulté dans son 
poste de travail. Elle relève que l'état de ses pieds n'est pas dû à une malformation 
congénitale mais à un problème d'arthrose et de déformations de ses doigts de 
pieds. Elle considère que, lors de l'entretien avec les deux médecins du SMR, elle a 
souffert de douleurs et elle estime que ces dernières ainsi que la fatigue pouvaient 
se lire sur son visage. Elle indique que les malformations de ses pieds ont des 
répercussions sur l'ensemble de sa colonne vertébrale et que les médecins du SMR 
n'ont pas fait mention de la scoliose mise en évidence par la Dresse J__________. 
Enfin, elle expose que si l'IRM révèle des troubles stationnaires entre 2002 et 2004, 
sa mobilité, ses douleurs et sa résistance se sont dégradées. 
27. Dans sa réponse du 21 décembre 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours et a 
considéré que le rapport du SMR du 4 mai 2006 remplissait tous les critères 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle a relevé 
que les nouveaux certificats médicaux produits avec le recours n'amenaient pas 
d'élément nouveau par rapport à ceux connus lors de l'examen réalisé par le SMR. 
28. Le 26 février 2007, la recourante a versé à la procédure un rapport du 
Dr SINNIGER, rhumatologue, daté du 6 février 2007 précisant qu'elle ne pouvait 
exercer aucune profession nécessitant une position debout et qu'en raison de 
lombalgies chroniques, la position assise prolongée paraissait également difficile. 
29. Le 27 février 2007, le Tribunal a communiqué ce rapport à l'intimé et, sur ce, a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs 
(art. 1 let. r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 8/18 -
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2). 
Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont 
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). 
Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En l'espèce, le présent cas 
est soumis au nouveau droit puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005). 
4. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision date 
du 2 octobre 2006 et a été reçue au plus tôt le lendemain alors que le délai de 
recours n'a commencé à courir que le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 
LPGA), soit le 4 octobre 2006, et est arrivé à échéance au plus tôt le 2 novembre 
2006. La preuve de la notification d'une décision administrative et de la date à 
laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration. Celle-ci 
supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification, 
ou sa date, sont contestées, et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a 
lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 124 V 402 
consid. 2a, 103 V 66 consid. 2a; RAMA 1997 n° U 288 p. 444 consid. 2b et les 
références). La décision du 4 octobre 2006 ayant été notifiée sous pli simple, c'est à 
l'administration de supporter le risque inhérent à une telle modalité d'envoi. Or, 
l'intimé n'est pas en mesure d'apporter la preuve de la notification de cette décision 
de sorte qu'il faut admettre que le recours du 7 novembre 2006 a été formé en temps 
utile. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, il est recevable, en vertu des 
art. 56 ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité. 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 9/18 -
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
b) En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur), l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
d) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier 
une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux 
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par 
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une 
classification reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 
2004, I 600/03, consid. 3.2). 
7. a) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi 
bien en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 
113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être 
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque 
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 10/18 -
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
8. La recourante soutient ne pas pouvoir exercer une quelconque activité 
professionnelle et conteste les conclusions du rapport des médecins du SMR. Quant 
à l'intimé, il considère que ledit rapport du SMR a pleine valeur probante et que, 
puisqu'il retient une capacité de travail de 100% tant dans l'activité exercée jusqu'ici 
que dans une activité adaptée, la recourante n'a pas droit à une rente d'invalidité. 
En conséquence, il y a lieu d'examiner si l'intimé était fondé, sur le vu des données 
médicales réunies au dossier, à admettre une capacité de travail résiduelle de 100% 
tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée. 
9. Dans leur rapport du 4 août 2006, les médecins du SMR ont diagnostiqué, d'une 
part, avec répercussion sur la capacité de travail, des cervico-dorso-lombalgies 
chroniques (M. 54.2), une hernie discale L5-S1 avec arthrose postérieure L5-S1 
(M. 54.6), une protrusion discale C3-C4 (M. 51.2), des douleurs chroniques au 
niveau des deux pieds, un status après arthrodèse sous-astragalienne et 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 11/18 -
médiotarsienne à gauche, un status après arthroplastie selon Brandes des deux gros 
orteils, un status après mise en place d'une prothèse de l'articulation MP1 à gauche 
luxée et, d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble de 
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (F. 43.21), de l'acné rosacé et un 
status après pancréatite sur micro-calculs biliaires. Lors de son examen clinique 
psychiatrique, le Dr G__________ a constaté un sentiment de dévalorisation lié à 
l'état 
de 
santé 
ainsi que des troubles du sommeil caractérisés par de fréquents réveils dus à la 
douleur. Il a expliqué que le trouble de l'adaptation n'était pas une maladie 
psychiatrique invalidante. Après examen de l'assurée et de son dossier radiologique, 
les médecins du SMR ont considéré qu'elle était apte à travailler dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles et que le métier de contrôleuse de qualité 
chez l'ancien employeur était parfaitement adapté aux limitations fonctionnelles. Ils 
ont conclu à une capacité de travail exigible de 100% dans l'activité habituelle et de 
100% dans une activité adaptée. 
Le rapport des médecins du SMR se base sur un examen clinique de la recourante 
et un entretien psychologique. Il prend également en considération les plaintes 
exprimées par la recourante et a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, du 
dossier médical ainsi que radiologique. La description de la situation médicale et 
son appréciation sont claires. Les médecins du SMR se sont exprimés sur 
l'évolution de l'état de santé, sur la capacité de travail et ont dûment motivé leur 
point de vue. Leurs conclusions sont cohérentes et convaincantes, en tant que, 
notamment, elles reposent sur des constatations objectives seules pertinentes dans 
ce type d'appréciation. 
La recourante dénie cependant au rapport des médecins du SMR une pleine valeur 
probante, estimant qu'il est incomplet et que les experts donnent d'elle-même et de 
son état de santé une image qui ne correspond pas à la réalité. Implicitement, la 
recourante invoque la prévention des experts. 
Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur 
les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 ss. consid. 
3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). De plus 
l'impartialité subjective se présume jusqu'à preuve du contraire, de sorte qu'il ne 
suffit pas au recourant d'alléguer une prétendue partialité, mais il lui appartient 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 12/18 -
d'apporter la preuve contraire établissant la prévention effective (cf. ATFA non 
publié du 16 janvier 2002, I 157/01, consid. 1f). 
En l'espèce, la recourante soutient que les experts ont commis des omissions et ont 
donné des éclairages partiels sur des aspects de sa vie contribuant à donner d'elle-
même l'image d'une personne qui a vécu principalement d'assurances sociales et 
d'inactivité. Contrairement à ce que prétend la recourante, il ne ressort pas du 
rapport des médecins du SMR que la recourante était oisive et assistée de sorte que 
le reproche de prévention est infondé, car il ressort des seules impressions de la 
recourante, sans reposer sur des éléments objectifs. 
La recourante allègue également que le rapport des médecins du SMR passe sous 
silence tant son état d'épuisement et de dépression réactionnelle diagnostiqué par la 
Dresse H__________ que la luxation de sa prothèse au pied droit impliquant une 
nouvelle opération. 
Dans son certificat du 12 septembre 2006, la Dresse H__________ diagnostique un 
état dépressif réactionnel aux douleurs incessantes. Or, les médecins du SMR ont 
tenu compte des plaintes de la recourante et n'ont pas considéré qu'elle présentait un 
trouble psychique ayant une incidence sur la capacité de travail, ce qui est d'ailleurs 
confirmé par le rapport de la Dresse B__________ du 20 octobre 2006 qui précise 
que, pour le moment, la pathologie psychiatrique n'a pas de répercussion sur la 
capacité de travail. Or, même s'il fallait admettre le diagnostic posé par la Dresse 
H__________, en appliquant par analogie la pratique en matière de trouble 
somatoforme douloureux et de fibromyalgie, il ressort que les troubles dépressifs 
réactionnels ne présentent pas de caractère invalidant (ATF 130 V 358 consid. 
3.3.1; ATFA non publié du 2 mars 2005, I 690/04, consid. 6.1). 
Quant à la luxation de la prothèse, contrairement à ce qu'affirme à tort la 
recourante, les médecins du SMR la mentionnent dans leur rapport puisqu'ils 
diagnostiquent, notamment, un status après mis en place d'une prothèse de 
l'articulation MP1 à gauche luxée. De plus, dans leur appréciation consensuelle du 
cas, ils précisent que les résultats anatomiques et fonctionnels des diverses 
opérations des pieds sont peu satisfaisants ce qui démontre également qu'ils ont 
tenu compte de cette séquelle. 
La recourante prétend de plus que les médecins du SMR n’ont pas, d'une part, pris 
en considération sa scoliose et ses douleurs pendant l'examen, d'autre part, apprécié 
correctement ses limitations fonctionnelles, notamment le port de charges 
supérieures à deux kilos et ses difficultés de déplacement. Enfin, elle leur reproche 
d'avoir nié l'aspect mécanique de sa pathologie. 
Dans son rapport du 6 novembre 2006, la Dresse I__________, a diagnostiqué des 
troubles statiques importants du rachis dorsolombaire sous forme de scoliose et de 
structure. Il ressort de ce rapport médical que la rhumatologue a attesté une 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 13/18 -
incapacité de travail en se fondant essentiellement sur des données subjectives 
telles que les douleurs invoquées par l'assurée sans préciser dans quelle mesure 
celles-ci étaient corroborées par les constatations objectives qu'elle avait pu 
effectuer (cf. ATFA non publiés du 12 juillet 2005, I 366/05 et du 14 septembre 
2005, I 808/04, consid. 4.2). En conséquence, son appréciation ne permet pas de 
remettre en question le rapport des médecins du SMR. 
Dans leur rapport du 4 août 2006, les Drs F__________ et G__________ ont tenu 
compte des douleurs invoquées par la recourante, puisqu'ils ont précisé que 
l'assurée se plaignait de douleurs journalières de type lancées au niveau des deux 
pieds l'empêchant de marcher à plat plus de trente minutes ainsi que de cervico-
dorso-lombalgies qui la réveillaient souvent et qui augmentaient d'intensité après 
une marche de plus de trente minutes. Ils ont ajouté que, selon la recourante, d'une 
part, les cervicalgies étaient constantes, d'une intensité importante et irradiaient vers 
l'épaule droite ainsi que vers la face latérale du bras droit, d'autre part, les douleurs 
dorsales et lombaires étaient continuelles ainsi qu'importantes avec parfois des 
sciatalgies à gauche. En réalité, contrairement aux divers médecins traitants, les 
médecins du SMR ont relativisé l'intensité des douleurs décrites en se fondant sur le 
résultat des examens auxquels ils ont procédé et sur le dossier radiologique, soit sur 
des éléments objectifs d'appréciation seuls pertinents (cf. ATFA du 12 juillet 2005, 
I 366/05). 
Quant aux limitations fonctionnelles, en indiquant que la recourante devait exercer 
un travail sédentaire, mais que de courts déplacements à plat étaient possibles, et 
qu'elle devait éviter de marcher en terrain irrégulier, de monter et descendre les 
escaliers ainsi que les pentes, les médecins du SMR ont tenu compte des difficultés 
de déplacements invoquées par la recourante. Ils ont également considéré qu'elle 
pouvait porter des objets d'un poids jusqu'à dix kilos ce que la recourante conteste. 
Le seul autre médecin qui s'est prononcé sur les limitations fonctionnelles est le 
Dr BARRAZONE, qui, dans son rapport du 10 mars 2006, a admis que la 
recourante pouvait porter ou déplacer des charges de dix kilos de façon non 
répétitive. En conséquence, il n'y a pas de divergence entre les divers médecins qui 
se sont prononcés à ce sujet et aucun médecin ne confirme que la recourante ne 
pourrait pas porter des charges supérieures à deux kilos de sorte qu'elle ne peut pas 
contester cette évaluation. 
La recourante relève que les médecins du SMR ont nié le caractère mécanique de sa 
pathologie et conteste également avoir souffert d'une malformation congénitale des 
pieds. Or, dans leur rapport, les experts mentionnent dans l'anamnèse actuelle 
générale que, dès l'âge de 20 ans, l'assurée a souffert de douleurs de type mécanique 
aux deux pieds et qu'actuellement, elle se plaint de douleurs de type lancées. Un 
peu plus loin, ils précisent que les douleurs ne sont pas de type mécanique. De plus, 
ces précisions, en tant qu'elles apparaissent dans la rubrique "anamnèse", ressortent 
des indications données par la recourante auxdits médecins. Au demeurant, le 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 14/18 -
Tribunal de céans ne voit pas en quoi le type de douleurs, à savoir mécanique ou 
lancées a une quelconque incidence sur l'appréciation par les médecins du SMR de 
la capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible de la part de la recourante 
qui est seule déterminante dans le présent litige. En effet, ce qui importe pour juger 
du droit aux prestations d'un assuré, c'est la répercussion de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée sur la capacité de travail (art. 4 al. 1 LAI, art. 16 LPGA). Seule la 
réponse à cette question intéresse finalement le juriste dans une procédure portant 
sur l'incapacité de travail ou l'invalidité; le débat médical relatif à la dénomination 
diagnostique la mieux appropriée pour décrire l'état de souffrance du patient se 
révèle dans ce contexte plutôt secondaire (A__________-BLASER, Der 
Rechtsbegriff 
der 
Arbeitsunfähigkeit 
und 
seine 
Bedeutung 
in 
der 
Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähig-keit, St. Gall 2003, p. 64, note 
93). On rappellera qu'un diagnostic est une condition juridique nécessaire, mais non 
suffisante pour conclure à une atteinte à la santé invalidante (cf. ATF 131 V 50 
consid. 1.2, 130 V 353 consid. 2.2.3; ATFA non publié du 13 mars 2006, I 134/05, 
consid. 3.2.1.3). Quant à l'origine de l'affection des pieds, les médecins du SMR 
relèvent qu'elle est inconnue, mais qu'il s'agit probablement de synostose 
congénitale des arrières pieds. Il ne s'agit pas d'une erreur des experts, mais bien 
d'une indication donnée par le Dr A__________ dans son rapport du 21 décembre 
1998 retenant un diagnostic de status après double arthrodèse sous-astragalienne et 
médio-tarsienne gauche sur synostose congénitale. 
La recourante soutient, enfin, que les experts ont prétendu à tort que le poste de 
contrôleuse de qualité tenait compte des limitations fonctionnelles énumérées. Elle 
expose qu'au contraire, dans cette activité, elle devait rester penchée en avant et 
adopter une position en porte-à-faux pendant plusieurs heures ainsi que porter des 
caisses en montant et descendant des escaliers. Il est vrai que, dans son rapport du 
12 mars 2005, le Dr E__________ considère que l'activité d'employée chez 
X__________ ne peut être exercée qu'à 50% en tenant compte des limitations 
existantes tout en précisant que l'activité exercée jusqu'ici peut être exercée à raison 
de huit heures par jour. Si, abstraitement, il semble que l'activité de contrôleuse de 
qualité devrait être adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante, la 
question de savoir si tel est concrètement le cas peut rester non résolue, car, de 
toute façon, il existe d'autres activités adaptées aux limitations fonctionnelles 
énumérées par les médecins du SMR. 
En définitive, aucun des allégués de la recourante ne permet de douter de la valeur 
probante du rapport des médecins du SMR et de leur appréciation d'une capacité 
résiduelle raisonnablement exigible entière dans une activité adaptée de sorte qu'il 
remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une 
pleine force probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). 
10. La recourante requiert la mise en œuvre d'une expertise sous prétexte que le SMR a 
fait un rapport médical et non une expertise. 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 15/18 -
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 
2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 
6.1 et les références citées). En l'espèce, les pièces médicales versées au dossier 
permettent de statuer en pleine connaissance de cause sur le présent litige, si bien 
que la mise en oeuvre d'une expertise supplémentaire s'avère superflue par 
appréciation anticipée des preuves. Au demeurant, contrairement à ce que prétend à 
tort la recourante, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a,122 V 160 consid. 1c et les référen-
ces). 
11. a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 
2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
b) En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 
129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans invalidité 
n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. C'est 
pourquoi il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, qui équivaut normalement à une prestation de 
travail correspondante. Pour cette raison, la preuve de l'existence de circonstances 
justifiant de s'écarter du revenu effectivement réalisé est soumise à des exigences 
sévères, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou sans invalidité et de la 
preuve de circonstances justifiant de s'écarter du revenu effectif en faveur ou en 
défaveur de l'assuré (ATF 129 V 222 consid. 4; ATFA non publié du 10 décembre 
2001, I 320/01, consid 2b). 
c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 16/18 -
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des 
données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. 
consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321). 
12. En application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient de se placer en 2005 puisque, dans leur rapport du 4 août 2006, 
les médecins du SMR ont admis une incapacité de travail d'au moins 20% depuis le 
1er avril 2004 et que l'annonce de la recourante à l'OCAI date du 17 mai 2005. 
En l'espèce, la recourante émargeait au personnel de X__________ SA jusqu'au 14 
avril 2006 et, en 2005, elle avait un revenu annuel de 61'260 fr. 
Pour ce qui est du revenu d'invalide, il importe de préciser que la recourante n'a 
repris aucune activité professionnelle. Dès lors, il faut se référer aux données de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Une activité simple et répétitive dans 
le secteur privé pour une femme (niveau de qualification 4) donnait droit en 2004 
(ESS 2004, Tableau TA1, valeur médiane, tous secteurs confondus, part au 13ème 
salaire comprise) à un revenu de 46'716 fr. (3'893 x 12). De plus, le revenu 
statistique 2004 doit être adapté, d'une part, à l'horaire de travail de 2005 puisque 
les salaires bruts standardisés sont fondés sur un horaire de travail de quarante 
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2005 et, d'autre part, à l'augmentation des salaires nominaux en 2005 
en appliquant l’indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 410 consid. 
3.1.2). L'indice des salaires nominaux pour les femmes a progressé de 1.1% entre 
2004 et 2005 (table T1.39) et le temps de travail en 2005 était de 41.6 heures par 
semaine (table T2.5.2), ce qui donne un revenu annuel de 49'119 fr. 10 (46'716 + 
1.1% = 47'229.90 x 41.6 : 40). Même dans une activité adaptée à savoir sédentaire, 
la recourante doit éviter certaines tâches telles que le port de charges de plus de dix 
kilos, monter et descendre les escaliers, les activités ne permettant pas l'alternance 
des positions assise et debout, la position penchée en avant et le travail en porte-à-
faux. En conséquence, elle a droit à une déduction qu'il convient de fixer à 10% en 
raison tant des limitations liées à son handicap que d'un éventuel plus grand besoin 
de pauses qu'un travailleur en bonne santé (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). En 
définitive, le revenu d'invalide s'élève à 44'207 fr. 20 (49'119.10 – 10% de 
49'119.10). En comparant ce montant avec le revenu sans invalidité (61'260), on 
obtient une perte de gain de 17'052 fr.80 (61'260 – 44'207.20) correspondant à un 
taux d'invalidité de 29% (17'502.80 : 61'260 x 100) qui est insuffisant pour donner 
droit à une rente d'invalidité. 
Reste la question d'éventuelles mesures d'ordre professionnel. Aux termes de 
l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession, si son 
invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Est considéré 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 17/18 -
comme invalide, au sens de cette disposition, celui qui subit, du fait de ses atteintes 
à la santé, une perte de gain d’environ 20% (ATF 124 V 108, 110). Pour déterminer 
si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou à favoriser l'usage 
de la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les 
chances de succès des mesures demandées qui ne seront pas allouées si, selon toute 
vraisemblance, elles sont vouées à l'échec (cf. ATF 110 V 101 consid. 2). En effet, 
des mesures de réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il 
existe une proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible (ATFA du 
21 janvier 2004, I 770/02, consid. 4.3). 
La recourante s'estime incapable d'exercer toute activité professionnelle, ce qui 
démontre que de telles mesures, pour autant qu'elles se justifient, seraient - en l'état 
- sans doute vouées à l'échec. En conséquence, le coût d'une mesure de 
reclassement professionnel serait disproportionné par rapport aux chances limitées 
de succès d'une telle mesure dans le cas d'espèce (cf. ATFA du 16 septembre 2003, 
I 657/02, consid. 6.2 et du 22 août 2002, I 440/01, consid. 3). 
13. Mal fondé, le recours est rejeté. 
14. En vertu de l'art. 69 al. 1 bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est soumis à des frais de justice, lesquels 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. La recourante étant déboutée, elle sera par 
conséquent condamnée au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 


 
 
 
 
A/4169/2006 
- 18/18 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le