ge_gerichte · ATAS/1177/2020 · 2020-12-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/938/2019 
ATAS/1177/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LES AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______1963, 
divorcée depuis 2009 et mère de trois enfants, nés en 1986, 1989 et 1993. 
2. À teneur de son curriculum vitae, elle a obtenu un CFC de coiffeuse en 1981 et a 
travaillé dans ce domaine jusqu’en 1983. Elle a ensuite été vendeuse en parfumerie, 
puis à la brocante du Centre social protestant (ci-après le CSP) en 2007 et dans une 
boutique de seconde main du CSP de 2010 à 2015. 
3. À teneur d’un rapport établi le 4 avril 2013 par des médecins de la clinique 
genevoise de Montana, l’assurée a séjourné dans cette clinique du 11 au 25 mars 
2013. Le diagnostic principal était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
modéré. Elle avait été hospitalisée pour un soutien psychologique et un 
reconditionnement général. Lors de l’examen clinique d’entrée, il avait été constaté 
que l’assurée était orientée aux trois modes, avait une thymie triste, des angoisses et 
des troubles du sommeil, mais pas d’idées noires, ni suicidaires, ni d’éléments de la 
lignée psychotique. À la fin du séjour, une amélioration de sa thymie avec 
diminution des angoisses avait été objectivée. L’assurée avait bénéficié d’un 
soutien psychologique médico-infirmier ainsi que de séances de physiothérapie 
avec relaxation. Son traitement de Fluoxetine récemment introduit avait été 
poursuivi. 
4. Par rapport du 17 mai 2016, des médecins de la clinique genevoise de Montana ont 
indiqué que l’assurée avait séjourné dans cette clinique du 10 au 31 mars 2016. Le 
diagnostic principal était un trouble anxio-dépressif. L’assurée avait été hospitalisée 
pour un soutien psychologique, une antalgie et un reconditionnement. Selon 
l’examen clinique d’entrée, elle avait un bon état général, avec une mobilisation 
douloureuse de l’épaule droite, une limitation des amplitudes articulaires par la 
douleur, une thymie fluctuante, de l’anxiété, pas d’idées suicidaires, ni d’éléments 
de la lignée psychotique. Du point de vue psychologique, elle présentait une 
diminution de sa thymie avec des angoisses liées à des problèmes familiaux ainsi 
qu’aux douleurs chroniques. Le cadre rassurant et contenant de la clinique, 
l’éloignement des facteurs de stress, l’écoute active et les différentes activités 
thérapeutiques proposées avaient permis à l’assurée une amélioration de la thymie 
et une diminution de ses angoisses. Elle souhaitait avoir un suivi psychologique à 
sa sortie. Son traitement psychotrope habituel était reconduit. 
5. À teneur d’une lettre de sortie du 8 juin 2016 du département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaire de Genève (ci-après les HUG), l’assurée a été hospitalisée 
pour des douleurs à l’épaule droite. Le diagnostic principal était une lésion massive 
de la coiffe des rotateurs droite, un conflit sous-acromial droit, une tendinopathie du 
long chef du biceps et une arthropathie acromio-claviculaire symptomatique. Le 
27 mai 2016, elle avait subi une arthroscopie de l’épaule droite avec une ténodèse 
du long chef du biceps, une réparation de la coiffe des rotateurs entéro-supérieure, 
une acromioplastie latérale et une résection du centimètre externe de la clavicule 


 
 
 
 
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par le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur. L’intervention s’était déroulée sans 
complication et les suites opératoires étaient favorables. L’assurée était néanmoins 
hyperalgique avec une mobilisation du coude droit qui était difficile au premier jour 
post-opératoire. Au vu de l’évolution favorable, elle avait quitté le service le 1er juin 
2016. Elle devait porter une écharpe pendant six semaines. Elle était de ce fait 
incapable de travailler dès le 27 mai jusqu’au 8 juillet 2016 et pouvait reprendre le 
travail dès le 9 juillet 2016 à 100%. 
6. À teneur d’une lettre de sortie du 9 novembre 2016 établie par des médecins du 
département de chirurgie viscérale des HUG, l’assurée a été hospitalisée du 
24 octobre au 1er novembre 2016 en raison de douleurs abdominales. Le diagnostic 
principal était une colite gauche. Elle avait fait l’objet d’une colonoscopie le 
28 octobre 2016. En conclusion, la colite sigmoïdienne évoquait une étiologie 
médicamenteuse. Il y avait un aspect normal de la muqueuse colique au niveau des 
autres segments explorés sous réserve d’une préparation médiocre. Il n’y avait pas 
d’évidence de signe de chronicité. L’assurée avait été en incapacité totale de travail 
du 24 octobre au 13 novembre 2016. 
7. L’assurée a demandé le 28 novembre 2016 à l’office de l’assurance-invalidité de 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) des prestations de l’assurance-
invalidité au motif qu’elle avait trop de problèmes psychiques et physiques depuis 
longtemps. 
8. Le 24 janvier 2017, le Dr B______ a indiqué avoir revu l’assurée, qui était à 
environ neuf mois d’une réinsertion de sa coiffe des rotateurs à droite. L’évolution 
était nettement favorable par rapport à la situation pré-opératoire. La gêne 
occasionnelle persistante était à son avis liée à un manque d’amplitude articulaire. 
Il avait donc conseillé à la patiente de s’étirer. Elle décrivait depuis un mois des 
douleurs qui étaient survenues sans notion de traumatisme à gauche. Cliniquement, 
les amplitudes étaient complètes et symétriques et la manœuvre de Job était positive 
à gauche. Il avait pu rassurer la patiente. Les douleurs qu’elle présentait risquaient 
de s’atténuer les prochaines semaines. Si tel n’était pas le cas, il préconisait la 
réalisation d’une arthro-IRM pour déterminer si des techniques de type trituration 
ou injection de facteurs de croissance pourraient l’aider à stimuler, voire à guérir 
cette petite lésion. 
9. Dans un rapport établi le 5 avril 2017, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a indiqué avoir vu à quelques reprises l’assurée 
entre le 8 décembre 2015 et le 25 janvier 2016, puis deux fois en novembre 2016. 
Cette dernière se plaignait de rachialgies et surtout de lombalgies subaiguës et de 
douleurs de l’épaule droite sur tendinopathie calcifiante. Elle présentait également 
un troisième doigt à ressaut à la main droite. Pour ses lombalgies, des anti-
inflammatoires et de la physiothérapie lui avaient été prescrits. Concernant les 
lombalgies récidivantes, la patiente était limitée dans les travaux lourds et le port de 
lourdes charges. La Dresse C______ ne savait pas quelles étaient les atteintes à la 


 
 
 
 
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santé qui avaient conduit la recourante à déposer une demande de prestations auprès 
de l’assurance-invalidité. 
10. À teneur d’un rapport établi le 29 mai 2017 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en médecine interne, celui-ci voyait régulièrement l’assurée pour de multiples 
atteintes à sa santé qui étaient l’expression de son ressenti douloureux, présent 
depuis son enfance, mais qui l’était devenu de plus en plus ces dernières années 
jusqu’à nécessiter des hospitalisations. Actuellement, la patiente se plaignait d’une 
incontinence urinaire, d’une rupture de la coiffe des rotateurs à droite et de douleurs 
multiples (abdominales, thoraciques, musculaires et articulaires, céphalées). 
Cliniquement, elle présentait un état anxio-dépressif de longue date pouvant 
s’exprimer parfois par un bégaiement ou l’apparition de nombreux tics. Elle 
exprimait sa souffrance par diverses comorbidités qui l’amenaient à consulter de 
nombreux spécialistes. Ces dernières années, elle avait en particulier souffert de 
troubles urinaires pour lesquels elle avait déjà subi trois interventions et une 
quatrième était en préparation. Le 27 mai 2016, elle avait été opérée d’une douleur 
à l’épaule droite, mais la douleur revenait à gauche. La patiente se rendait 
régulièrement aux urgences pour diverses douleurs. 
Depuis 2007, le Dr D______ n’avait jamais pu constater de véritable capacité de 
gain de la patiente. Lorsqu’il avait fait sa connaissance, elle travaillait dans un 
magasin de seconde main tenu par un organisme de charité. Cela avait été une 
expérience positive, soutenue par l’Hospice général, mais qui s’était terminée à la 
fin d’une période prédéterminée. Depuis, elle n’avait eu aucune activité 
professionnelle et bénéficiait de l’aide sociale. La patiente présentait un état 
dépressif si sérieux qu’il n’était pas compatible avec les contraintes d’un emploi. 
Elle avait une formation de coiffeuse mais n’avait jamais pratiqué ce métier. Elle ne 
disposait donc d’aucune formation particulière argumentant pour une capacité de 
travail. 
11. Le Dr B______ a indiqué à l’OAI le 27 octobre 2017 qu’il n’avait pas revu la 
patiente depuis janvier 2017 et qu’il ne pouvait pas répondre aux questions qui lui 
étaient posées à son sujet. 
12. Dans un avis médical établi le 30 octobre 2017, la doctoresse E______, du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le SMR), a relevé que l’assurée 
avait été hospitalisée à deux reprises en réhabilitation à la clinique genevoise de 
Montana, mais qu’elle n’avait jamais été prise en charge en milieu psychiatrique 
spécialisé. Elle n’avait pas eu non plus de suivi psychiatrique ni de traitement 
psychotrope. Le Dr D______ prenait en compte des facteurs extra-médicaux, 
comme le manque de formation et la difficulté à trouver un travail, dans 
l’évaluation de sa capacité de travail. Afin de connaître l’évolution de l’atteinte de 
l’épaule gauche et de l’incontinence urinaire, le SMR proposait de poser des 
questions complémentaires au Dr B______ et à l’urologue de l’assurée. 


 
 
 
 
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13. Selon un rapport du 27 novembre 2017, l’assurée a séjourné du 21 au 24 novembre 
2017 au service d’urologie des HUG pour « bandelettes sous-urétérale de fascia 
autologue-cystoscopie effectuées le 21 novembre, en raison d’une récidive 
d’incontinence urinaire d’effort associée à une insuffisance de vidange vésicale post 
bandelettes sous-urétrales obstructives ». Une bonne évolution post-opératoire était 
constatée. 
14. Dans un rapport final établi le 14 août 2018, le docteur F______, médecin du SMR, 
considérait, en résumé, que l’assurée avait présenté des troubles sphinctériens et 
une pathologie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite incapacitants avec 
persistance de limitations fonctionnelles incompatibles avec sa profession de 
coiffeuse, mais pas avec l’activité habituelle de conseillère de vente qui était 
raisonnablement exigible. La longue maladie avait débuté le 1er janvier 2015. 
L’assurée avait été totalement incapable de travailler du 1er janvier 2015 au 31 
décembre 2017. Sa capacité de travail était de 100% dès le 1er janvier 2018 (un 
mois après la dernière intervention urologique) dans l’activité habituelle qui était 
adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient : pas d’effort de soulèvement ni près 
du corps ni éloigné et pas de gestes au-dessus de l’horizontale avec le membre 
supérieur droit, pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas d’effort entraînant 
une compression abdominale et l’assurée devait avoir un accès facile aux toilettes. 
15. Selon une note sur le statut établie le 14 août 2018, l’assurée avait indiqué, le 
14 janvier 2011, envisager une activité avec un taux maximum de 80%. Elle était 
aidée par l’Hospice général depuis le 1er janvier 2010. Selon les documents remis 
par l’Hospice général, elle avait exercé une activité à 80% dans la vente jusqu’au 
30 novembre 2004. Il s’agissait de sa dernière activité rémunérée. Elle avait 
bénéficié de mesures de réinsertion en boutique auprès du CSP du 1er juin 2010 au 
30 mai 2015 à 50%. Selon toute vraisemblance, en bonne santé, elle aurait exercé 
une activité professionnelle. Par conséquent, le statut mixte était retenu (80% active 
- 20% ménagère). 
16. Le 5 septembre 2018, l’OAI a transmis à l’assurée un projet d’acceptation de rente. 
Son statut était celui d’une personne se consacrant à 80% à son activité 
professionnelle et 20% à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. Le SMR lui reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans toute 
activité professionnelle dès le 1er janvier 2015 (début du délai d’attente d’un an) 
jusqu’au 31 décembre 2017. Dès le 1er janvier 2018, l’assurée avait retrouvé une 
pleine capacité de travail dans toute activité respectant ses limitations 
fonctionnelles. Dans la sphère professionnelle, son incapacité de gain se confondait 
avec son incapacité de travail de 100%. Dans sa situation, le degré d’empêchement 
dans les travaux habituels n’avait pas d’influence sur l’échelle de rente. Par 
conséquent, l’OAI n’avait pas effectué d’enquête à domicile. À la fin du délai 
d’attente d’un an, soit au 1er janvier 2016, elle présentait un degré d’invalidité de 
80%, ce qui ouvrait le droit à une rente entière. L’assurée avait demandé des 
prestations le 30 novembre 2016. Dès lors, le droit à la rente naissait le 1er mai 2017 


 
 
 
 
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et il s’éteignait après une période d’amélioration constatée de trois mois, soit le 
1er avril 2018. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
17. Par décision du 7 février 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
18. Le 8 mars 2019, l’assurée a formé recours contre la décision de l’OAI du 7 février 
2019 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à 
son audition, à l’annulation de la décision et à ce qu’il soit constaté qu’elle avait 
droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er mai 2017, avec suite de dépens. 
Aucune expertise n’avait été sollicitée par l’intimé, qui ne s’était fondé que sur une 
détermination du SMR. Bien que ce service indiquait qu’elle avait été totalement 
incapable de travailler pendant trois ans consécutifs, il estimait qu’elle était apte à 
une reprise d’activité prenant en compte ses limitations fonctionnelles. Au vu de ses 
nombreuses limitations et de ses atteintes à la santé, tant physiques et que 
psychiques, l’avis du SMR ne prenait pas en compte sa réelle situation médicale. 
Les attestations médicales produites, notamment dans le cadre de l’instruction, 
établissaient à satisfaction de droit qu’elle se trouvait en incapacité totale de travail 
et qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité. 
19. Par complément de recours du 8 avril 2019, la recourante a fait valoir que 
l’instruction de l’OAI avait été lacunaire. Les rapports médicaux récoltés faisaient 
état d’une prise de psychotropes nécessitée par son état de santé psychique. Or dans 
son premier avis médical, le médecin du SMR avait soutenu qu’elle n’avait pas 
d’atteinte sur le plan psychique, du fait qu’elle ne prenait pas de psychotropes et 
qu’elle n’avait pas de suivi auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue. Ces 
éléments, qui n’avaient pas été investigués, ne reflétaient pas sa situation, qui avait 
nécessité la prise de psychotropes et un suivi régulier auprès de son médecin 
traitant. Sur la base des appréciations de ce dernier, il n’était pas possible de retenir 
qu’elle n’avait aucune atteinte à sa santé psychique. En ne menant aucune 
investigation sur le plan psychique, alors même que des rapports médicaux étayés 
de la clinique genevoise de Montana lui avaient été transmis, l’OAI n’avait pas pris 
en compte son état médical. De ce fait, le dossier devait lui être renvoyé pour 
investigations supplémentaires. De plus, malgré l’intervention de novembre 2017, 
elle souffrait toujours d’une incontinence urinaire d’effort associée à une 
insuffisance de vidange vésicale. Sur ce point également, l’instruction de l’OAI 
était lacunaire et devait être complétée. 
Sur le plan orthopédique, il était attesté qu’elle présentait une lésion massive de la 
coiffe des rotateurs droite, qui avait dû être opérée le 27 mai 2016 par le 
Dr B______. Le 24 janvier 2017, ce dernier avait attesté d’une tendinopathie de 
l’épaule gauche nécessitant des investigations supplémentaires si la douleur était 
toujours présente. Elle continuait à souffrir de tendinopathie tant à l’épaule gauche 
qu’à l’épaule droite. Le Dr B______ indiquait qu’il ne pouvait pas se prononcer sur 
la demande de l’OAI concernant les suites de l’intervention par arthroscopie, dès 
lors qu’il ne l’avait pas revue depuis le 24 janvier 2017. Sur ce plan également, 


 
 
 
 
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l’instruction de l’OAI était lacunaire et ne permettait pas d’indiquer que sa situation 
était stabilisée. 
Dans son rapport final du 14 août 2018, le SMR n’avait pas pris en compte le fait 
qu’après quatre opérations, elle continuait à souffrir d’incontinence urinaire. Son 
médecin traitant avait indiqué qu’elle se trouvait toujours en incapacité de travail à 
100%. Sur le plan orthopédique, elle continuait à souffrir de douleurs dans les 
épaules, ce qui pourrait entraîner une nouvelle intervention chirurgicale. L’OAI et 
le médecin du SMR occultaient encore le fait qu’elle présentait un trouble dépressif 
récurrent, qui était attesté par son médecin traitant et les séjours qu’elle avait 
effectués auprès de la clinique genevoise de Montana. Elle souffrait d’un trouble 
dépressif et ressentait fréquemment des douleurs insupportables, notamment 
abdominales, qui l’avaient contrainte à se rendre aux urgences à plusieurs reprises. 
L’avis de son médecin traitant était très détaillé et, au vu de l’atteinte à la santé 
retenue par le médecin du SMR, il fallait retenir qu’elle n’était plus en mesure 
d’exercer une activité lucrative après le 31 décembre 2017 et qu’elle devait 
continuer à percevoir une rente d’assurance-invalidité au-delà de cette date. 
20. Par réponse du 7 mai 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. En l’absence de 
tout suivi spécialisé psychiatrique, on ne pouvait conclure à la présence d’une 
atteinte à la santé psychique incapacitante de la recourante. Comme l’avait relevé le 
SMR dans son avis du 14 août 2018, bien que l’assurée avait été hospitalisée à deux 
reprises en réhabilitation dans la clinique genevoise de Montana, elle n’avait jamais 
été prise en charge en milieu psychiatrique spécialisé et n’avait pas de suivi 
psychiatrique, ni de traitement psychotrope. Par ailleurs, le Dr D______ avait pris 
en compte des facteurs extra-médicaux comme le manque de formation et la 
difficulté à trouver un travail dans l’évaluation de la capacité de travail. 
Sur le plan orthopédique, le SMR avait pris en considération, dans ses avis des 
24 janvier 2017 et 14 août 2018, le fait que le Dr B______ avait décrit une 
évolution nettement favorable par rapport à la situation pré-opératoire. Sur le plan 
urologique, le SMR avait tenu compte du fait que l’assurée présentait une 
incontinence urinaire d’effort associée à une insuffisance de vidange vésicale et 
qu’elle avait été opérée à quatre reprises, la dernière fois le 27 novembre 2017, avec 
des suites postopératoires simples. 
En résumé, le SMR considérait que l’assurée avait présenté des troubles 
sphinctériens et une pathologie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite 
incapacitants et qu’actuellement, il persistait des limitations fonctionnelles 
incompatibles avec la profession de coiffeuse, mais pas avec l’activité habituelle de 
conseillère de vente, qui était exigible. Au vu de ce qui précédait, on ne pouvait 
reprocher à l’intimé d’avoir procédé à une instruction lacunaire du dossier, au seul 
motif que le médecin traitant avait une opinion différente sur la capacité de travail 
de la recourante. L’atteinte à la santé n’était pas seule déterminante et ne devait être 
prise en considération que dans la mesure où elle entraînait une incapacité de travail 
ayant des effets sur la capacité de gain de l’assurée, ce qui n’était pas le cas en 


 
 
 
 
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l’espèce. Les éléments apportés ne permettaient pas à l’intimé de faire une 
appréciation différente du cas. 
21. Le 27 mai 2019, la recourante a fait valoir que l’avis du 14 août 2018 du SMR se 
fondait sur un état de fait erroné, retenant qu’elle n’avait pas de traitement 
psychotrope. Or, comme son médecin traitant en avait attesté, elle souffrait de 
dépression et avait dû effectuer plusieurs séjours auprès de la clinique genevoise de 
Montana sur indication de ce dernier. Les attestations médicales contenues dans le 
dossier démontraient qu’elle souffrait de dépression depuis plusieurs années. 
Actuellement, elle avait débuté un suivi auprès d’un psychiatre. Une série de 
consultations psychothérapeutiques préliminaires avant la formulation d’un projet 
de soins psychiques auprès du centre médico-psychologique du docteur Palmyr 
I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, avait été entamée 
depuis le 21 mars 2019. Ce psychiatre attestait actuellement de consultations 
médico-psychologiques régulières, à raison d’une fois par semaine, avec lui-même 
et la psychologue, Madame G______. 
L’avis du médecin du SMR, qui n’était pas spécialisé en psychiatrie, allait à 
l’encontre des éléments médicaux transmis par la recourante qui attestaient de la 
prise de psychotropes et d’un diagnostic posé de dépression. Si le médecin du SMR 
contestait l’avis médical du médecin traitant, il aurait dû solliciter une expertise 
psychiatrique pour exclure toute atteinte psychique. Il ne s’agissait pas, comme 
semblait le soutenir l’intimé, d’avoir une opinion divergente sur la capacité de 
travail entre le médecin du SMR et le médecin traitant. Son médecin traitant, le 
Dr D______, posait le diagnostic de dépression et de douleurs multiples. Dès lors, 
le diagnostic de fibromyalgie aurait dû être investigué par l’intimé. 
Sur le plan rhumatologique, la recourante était suivie par la Dresse C______. Celle-
ci avait répondu à une demande de l’intimé le 5 avril 2017, mais aucun 
questionnaire médical ne lui avait été adressé sur son état de santé. Cette 
rhumatologue avait seulement indiqué qu’elle ne savait pas quelles étaient les 
atteintes à la santé qui avaient conduit la recourante à déposer une demande de 
prestations auprès de l’assurance-invalidité. Elle avait uniquement discuté des 
lombalgies récidivantes. La recourante avait consulté un autre spécialiste en 
rhumatologie le 25 mars 2019, le docteur H______. Ce dernier attestait de son 
traitement médicamenteux actuel. Elle poursuivait la prise de psychotropes, d’un 
antidépresseur et d’un anxiolytique. 
La recourante avait été, sur demande de l’Hospice général, contrainte de faire un 
bilan de capacité auprès des Établissements publics pour l’intégration pour les 
personnes en difficulté d’insertion (ci-après les ÉPI). Cette observation s’était 
déroulée sur huit semaines avec une participation aux ateliers, des animations de 
groupe et des entretiens individuels, et s’était terminée le 27 mai 2019. Elle n’avait 
pas encore reçu le rapport des ÉPI, mais selon les informations transmises par le 
Dr D______, le coach de la recourante lors de cette mesure aux ÉPI estimait qu’elle 


 
 
 
 
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était incapable de reprendre un travail pour des raisons médicales (courrier du Dr 
D______ du 27 mai 2019). 
La recourante persistait à indiquer que les avis médicaux du SMR étaient 
lacunaires, qu’ils ne tenaient pas compte de sa situation de santé et qu’une expertise 
médicale était nécessaire. La rente d’invalidité octroyée devait être prolongée pour 
une durée indéterminée. À titre subsidiaire, la recourante sollicitait le renvoi du 
dossier à l’intimé pour nouvelle instruction et expertise pluridisciplinaire. 
La recourante a produit avec son écriture : 
- 
un rapport établi le 20 mai 2019 par le Dr I______ et Mme G______ certifiant 
que 
la 
recourante 
était 
venue 
pour 
une 
série 
de 
consultations 
psychothérapeutiques préliminaires avant la formulation d’un projet de soins 
psychiques au sein de leur centre médico-psychologique depuis le 21 mars 
2019. Ils avaient constaté que l’état dépressif de la recourante était étroitement 
lié aux multiples traumas somato-psychiques vécus par le passé, qui étaient une 
source indéniable d’une souffrance morale bien marquée. Les consultations 
médico-psychologiques de la recourante s’effectuaient régulièrement, à raison 
d’une fois par semaine en moyenne ; 
- 
un rapport établi par le Dr H______ le 20 avril 2019 indiquant qu’il ressortait 
de l’examen clinique la présence de 11/18 points de fibromyalgie douloureux à 
la palpation. Le tableau clinique actuel évoquait une très probable fibromyalgie 
associée à un status après une chirurgie de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite, avec des signes de tendinopathie du moyen fessier gauche. Il y avait 
également une limitation de la mobilité cervicale et lombaire avec un bilan 
radiologique révélant des lésions dégénératives pouvant expliquer cette 
limitation. Il n’y avait actuellement pas d’argument pour d’autres diagnostics 
permettant d’expliquer les douleurs. La patiente savait qu’il n’y avait pas de 
traitement permettant de supprimer les douleurs. Il pouvait lui être proposé des 
séances de physiothérapie et de mobilisation générale en eau chaude lors de 
poussées douloureuses. Pour le reste, il était important d’adopter des mesures 
d’hygiène de vie comportant notamment des exercices réguliers, comme par 
exemple de la marche quotidienne. Si elle devait développer des nouveaux 
éléments, tels que des réveils nocturnes dus à des douleurs, des tuméfactions 
articulaires, une raideur matinale prolongée, la patiente devrait revenir le voir 
pour une nouvelle évaluation. Elle avait bien sûr, comme tout le monde, la 
possibilité de développer une autre maladie rhumatismale en dehors du tableau 
de fibromyalgie ; 
- 
un courriel adressé par le Dr D______ au conseil de l’assurée le 27 mai 2019, 
dont il ressort que cette dernière terminait le même jour son évaluation aux ÉPI. 
Elle aurait un premier rapport oral le 5 juin et un rapport écrit le 20 juin. Il en 
ressortait déjà qu’elle s’était engagée au mieux dans cette évaluation en 
montrant sa motivation et en accomplissant quasiment toutes les tâches. Son 


 
 
 
 
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coach estimait cependant qu’elle était incapable de reprendre un travail pour des 
raisons médicales liées à sa détresse. Elle devrait obtenir ces prochains jours un 
rapport psychiatrique de Mme G______. 
22. Le 24 juin 2019, la recourante a transmis à la chambre de céans le bilan du stage 
effectué auprès des ÉPI établi le 5 juin 2019, qui concluait qu’au vu des difficultés 
physiques et psychiques qu’elle présentait, elle était actuellement totalement 
incapable de se réinsérer professionnellement. Seule une activité de quelques 
heures par semaine adaptée à son état de santé pouvait être envisagée. Elle avait 
démontré sa motivation, son engagement et sa volonté de réussir le stage en 
respectant les règles et en établissant des relations agréables avec la hiérarchie et les 
autres stagiaires. Elle avait évoqué des maltraitances subies qui avaient influencé le 
cours de sa vie et avait récemment commencé une psychothérapie pour travailler 
sur la dimension d’agressions et de violences subies. Elle se trouvait au début d’un 
long travail de reconstruction et de reprise de confiance en elle et les autres. Pour 
toutes ces différentes raisons, une réinsertion professionnelle n’était pas 
envisageable actuellement. 
Les éléments qui facilitaient son retour à l’emploi étaient : 
- 
un potentiel d’apprentissage qui se situait au niveau CFC ; 
- 
une qualification de base acquise (français, calculs, etc.) ; 
- 
des compétences professionnelles présentes, en dehors des épisodes de 
douleur accrue ; 
- 
une lucidité et une pertinence cognitive ; 
- 
sa dynamique personnelle (motivation, volonté de bien faire, caractère 
relationnel agréable). 
Les éléments qui rendaient difficile la réinsertion socioprofessionnelle étaient : 
- 
l’impact de la situation personnelle et familiale (maltraitances subies, 
perte de confiance, moral personnel très bas) ; 
- 
sa situation durable de non emploi salarié (14 ans) ; 
- 
les très nombreuses opérations subies, arrêt maladie, chômage, Hospice 
général ; 
- 
les nombreux problèmes de santé physique qui ne lui permettaient pas 
de reprendre son ancien métier de coiffeuse et la limitaient extrêmement 
au niveau de tout projet professionnel; fibromyalgie; calcifications; 
hernie cervicale et discale; hernie crurale opérée en 2005; maux de tête; 
acouphènes depuis 20 ans; quatorze opérations subies depuis 2001 avec 
douleurs postopératoires; beaucoup moins de souplesse dans tout le 
corps; arthrose dans les hanches, le bas du dos, les mains et la nuque; 
début d’arthrite; problèmes de sciatique fréquents qui duraient quatre à 
six jours; douleurs dans les pieds; obligation de prendre trois 
médicaments par jour (Fluctine, Temesta et Ponstan) ; 
- 
problèmes de santé psychologique ; 


 
 
 
 
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- 11/40 - 
- 
endettement, budget difficile à gérer ; 
- 
résignation au niveau d’un projet professionnel en pensant aux 
exigences d’un futur employeur auxquelles elle ne pourrait pas faire face 
à cause de ses problèmes de santé physique et psychique. 
Vu les nombreuses difficultés physiques et psychologiques qui handicapaient 
l’assurée, aucun ciblage de secteur d’activité ou de type d’entreprise n’avait pu être 
effectué. À l’entrée en stage, les intérêts de l’assurée avaient porté sur le domaine 
social et le métier de fleuriste. 
23. Lors d’une audience du 18 décembre 2019, la recourante a déclaré à la chambre de 
céans : « J'ai demandé des prestations de l'assurance-invalidité, car mon assistante 
sociale constatait que j'allais trop chez le médecin. J'explique que j'ai eu quatorze 
opérations depuis 2005 avec un impact psychique et physique. J'ai été opérée sept 
fois de la vessie sans guérison, mais cette atteinte est moins invalidante maintenant 
grâce à ma dernière opération (…). L'OAI estime que je pourrais travailler, mais ce 
n'est pas le cas selon moi, car si je me baisse ou si je porte des charges, j'ai comme 
des électrochocs à droite dans l'aine. J'ai également une hernie ombilicale, deux 
hernies crurales et je n'ai plus d'utérus depuis 2005. La hernie crurale de droite me 
cause des douleurs qui lancent dans la jambe si je marche trop (…). Je n'ai pas mal 
tout le temps. Cela dépend de mes positions. Je ne pourrais pas faire une activité 
assise à cause de la fibromyalgie, qui a été diagnostiquée par le Dr H______ en 
mars 2019. J’ai 11 points sur 18. J'ai été opérée à l'épaule en 2016. Je ne peux pas 
lever le bras droit mais je peux l'utiliser sinon. J'ai été opérée du nez, car je ne 
pouvais plus respirer à cause de ma cloison nasale. Maintenant c'est pire qu'avant. 
Je fais souvent des sinusites et je dois me moucher sans arrêt. Si je me baisse, ça 
coule comme de l'eau. J'ai été opérée à la main droite pour un doigt à ressaut. J'ai 
une inflammation qui me handicape toute la main. Je peux faire le ménage, mais en 
trois jours (aussi à cause de la fibromyalgie) et j'ai des difficultés à prendre ma 
douche et à me laver la tête (également à cause de l'épaule). J'ai fait une IRM 
cérébrale. J'ai un kyste qui grossit. J'ai rendez-vous avec un neurologue en janvier à 
ce sujet. Je suis suivie par un nouveau psychiatre, le docteur J______, depuis une 
semaine, qui a l'air mieux que les précédents. Pendant longtemps, j'ai été suivie par 
mon généraliste, le Dr D______, sur le plan psychologique. C'est lui qui m'a 
envoyée deux fois à la clinique de Montana. Je le voyais une fois par semaine 
pendant une heure et nous parlions notamment de mon enfance et surtout de mon 
mariage. J'ai été une femme battue. Je suis séparée depuis 2007 et divorcée depuis 
2009. Mes problèmes psychiques ont commencé en 1997, lorsque mon mari m'a 
trompée avec ma meilleure amie. C'est là que j'ai commencé à prendre des 
médicaments, antidépresseurs et somnifères. À l'époque, j'étais suivie par un 
généraliste, le Dr K______, qui a constaté les bleus, car j'ai reçu un coup de poing 
en 2003. En 1997, je ne travaillais pas et j'élevais mes trois enfants. J'ai repris un 
travail en 1998 pour pouvoir le quitter. Les coups ont commencé en 2001. Je n'ai 
jamais arrêté les antidépresseurs. Ils m'ont été prescrits notamment par le 


 
 
 
 
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Dr D______. J'ai vu pendant un an un psychiatre, le Dr L______, en 2001 sauf 
erreur, qui m'a été recommandé par le Dr K______. Mon mari m'a ordonné de 
cesser ce suivi. En 2012, en raison de la ménopause, je n'ai pas dormi pendant des 
mois, car j'avais des bouffées de chaleur fréquentes. Le Dr D______ m'a prescrit du 
Temesta. J'avais cessé de prendre des somnifères en 2011, en raison des effets 
secondaires. Je n'aurais pas dû, car je me suis sentie plus mal ensuite. J'étais en 
grave dépression, raison pour laquelle le Dr D______ m'a envoyée à Montana. 
Ensuite, je ne me suis pas sentie vraiment mieux. J'ai continué le Temesta dont j'ai 
doublé la dose. Je suis toujours sous Temesta 2,5 mg au lieu de 5, car mon médecin 
(le Dr J______) veut me faire arrêter ce médicament pour essayer autre chose. J'ai 
eu une nouvelle hospitalisation à Montana en mars 2016. Je ne me sentais pas bien, 
car j'avais été harcelée par un ex-copain. À Montana, j'ai revu mon ex-meilleure 
amie, avec laquelle mon ex-mari m'avait trompée, de sorte que mon séjour a dû être 
prolongé d'une semaine. Je me sentais un peu mieux en sortant, mais de vieux 
souvenirs sont réapparus et j'ai continué à en parler avec le Dr D______. Pour moi, 
c'était comme un psychiatre. Il ne m'a jamais recommandé d'aller en voir un. Je n'ai 
pas vu longtemps le Dr I______, car je ne me suis pas entendue avec. Il voulait me 
voir seulement une fois par mois, ce qui ne me convenait pas. Je voyais en parallèle 
Mme G______ toutes les semaines et je continue ce suivi. Je vois encore tous les 
15 jours le Dr D______, mais je n'ai plus de suivi psychologique avec lui. J'ai vu 
ensuite la psychiatre M______ dès juin 2019 tous les mois pendant cinq ou six 
mois jusqu'à ce que ma psychologue travaille avec le Dr J______. La 
Dresse C______ ne m'a jamais fait les tests pour savoir si j'avais de la fibromyalgie. 
Pour ma part, je pensais que j'en souffrais, suite à une conversation avec une amie 
qui en souffre. Je ne sais pas ce que c'est exactement, mais cette amie m'a dit que 
mon état correspondait à ce qu'elle avait. Je dois me faire traiter par le psychiatre, 
car j'ai des tics faciaux. J'ai réussi à me débarrasser d'un autre tic. Je tournais la tête 
tout le temps vers la droite. Le matin, je prends 30 minutes pour me lever. J'ai un 
réveil difficile en raison du Temesta et de la fibromyalgie. Je ne peux pas prendre 
de Dafalgan, car je suis allergique. J'ai des maux de tête pratiquement tout le temps. 
Je mange vers 14h, car je n'ai pas faim auparavant. Je fais le ménage en trois jours 
dans mon cinq pièces tranquillement. C'est compliqué de passer l'aspirateur à cause 
ma main et à cause du dos. J'ai beaucoup d'arthrose et de calcifications. Je me suis 
cassé le coccyx en 2010. De ce fait, j'ai de la peine à rester longtemps assise. Je 
dois me lever. Je sors une demi-heure par jour pour marcher un peu. Je m'occupe de 
mes deux chats et des fleurs sur mon balcon l'été. Je lis, je regarde un peu la 
télévision, je fais des mots fléchés et des mots croisés pour exercer ma mémoire. 
J'oublie les choses que je dois faire, même d'aller chez le médecin. J'évite de faire la 
sieste pour mieux dormir la nuit. J'ai trois amies fixes que j'appelle tous les deux 
jours et que je vois rarement. Le problème est financier. Je ne sais pas où aller en 
hiver. L'été on peut se promener au bord du lac. Je vois de temps en temps mes 
enfants. Je suis perturbée par les problèmes de mes enfants, de santé et surtout 
financiers ». 


 
 
 
 
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24. Par ordonnance du 2 avril 2020 (ATAS/258/2020), la chambre de céans a confié 
une mission d’expertise psychiatrique au docteur N______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, considérant qu’il ressortait des pièces du dossier que 
l’assurée souffrait d’une atteinte sur le plan psychique qui n’avait pas fait l’objet 
d’une instruction suffisante par l’intimé pour déterminer si cette atteinte était 
incapacitante. 
25. Dans son rapport d’expertise du 8 juillet 2020, le Dr N______ a indiqué en 
introduction que la recourante avait recouru contre une décision de l’intimé qui 
avait rejeté sa demande de prestations faute d’atteinte à sa santé physique et 
psychique. Le but de l’expertise était d’évaluer l’état de santé psychique de 
l’expertisée pour établir s’il existait ou avait existé dans le passé des limitations de 
la capacité de travail dues à son état de santé psychique et si des mesures de 
réadaptation étaient envisageables. L’expert a résumé les pièces du dossier et 
mentionné dans ce contexte que le 7 février 2019, l’intimé avait octroyé une rente 
complète à l’assurée, limitée à la période du 1er mai 2017 au 31 mars 2018. Il a 
également résumé le bilan de stage aux ÉPI du 8 avril au 31 mai 2019, relevant que 
celui-ci concluait à une incapacité entière de la recourante à se réinsérer 
professionnellement à l’heure actuelle. L’expert a également résumé son entretien 
téléphonique avec le Dr J______ du 24 juin 2020. Ce dernier voyait l’expertisée 
depuis décembre 2019 une fois par mois et la psychologue psychothérapeute une 
fois par semaine. Interrogé sur son appréciation de la capacité de travail sur le plan 
psychiatrique, le Dr J______ avait répondu qu’il lui était difficile de se prononcer, 
car les plaintes étaient avant tout d’ordre somatique (handicap au niveau des mains, 
douleurs). 
Sous histoire personnelle, l’expert a mentionné, notamment, que les parents de 
l’expertisée étaient en conflit durant son enfance. Elle pensait que cela était lié à la 
consommation d’alcool de son père. Elle n’avait jamais vu son père frapper sa 
mère, ni constaté de blessures chez elle bien que sa mère se plaignait du fait que 
son mari la frappait. La scolarité obligatoire s’était bien passée et l’expertisée avait 
eu de bonnes relations avec ses pairs et les enseignants. Elle avait toutefois eu 
quelques problèmes avec des camarades qui se moquaient d’elle parce qu’elle 
bégayait. Elle avait résolu ce problème quand elle avait commencé son 
apprentissage en s’exerçant à parler seule distinctement. 
L’expert a indiqué, s’agissant des activités professionnelles qu’avait exercées 
l’expertisée, qu’elle avait travaillé trois ans dans son métier de coiffeuse, puis 
qu’elle avait quitté le dernier employeur, car elle devait faire beaucoup d’heures 
supplémentaires non rémunérées. Après une période de chômage, elle avait trouvé 
un emploi de vendeuse en parfumerie qu’elle avait exercé à plein temps pendant 
trois ans, jusqu’en 1986, naissance de sa première fille, puis à 50 % jusqu’en 1989, 
naissance de sa seconde fille. En 1989, elle avait arrêté de travailler pour s’occuper 
de ses enfants, qui avait été au nombre de trois à partir de 1993. En 1998, elle avait 
réintégré le marché du travail pour des raisons financières, son mari ayant perdu 


 
 
 
 
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son emploi aux SIG. Elle avait trouvé un emploi de vendeuse en parfumerie qu’elle 
avait exercé à 40% pendant six mois, puis à 80% pendant cinq mois et demi avant 
d’être licenciée en 2004 pour motif économique. À partir de 2004, elle n’avait plus 
exercé d’activité lucrative. Après deux ans de chômage, s’étaient ajoutées des 
périodes d’arrêts maladie en raison de diverses interventions chirurgicales. 
L’expertisée avait travaillé pendant quelques mois en 2007 à 80% comme vendeuse 
dans la boutique du CSP. Entre 2010 et 2015, elle avait à nouveau travaillé pour le 
CSP à mi-temps, cette fois placée par l’Hospice général avec une rémunération 
symbolique. En 2015, elle avait arrêté cette activité, car, selon ses dires, elle avait 
été beaucoup absente durant les trois dernières années à cause de ses douleurs et de 
plusieurs opérations et l’assistante sociale de l’Hospice général lui avait fait arrêter 
cette activité. Depuis 2015, elle n’avait pas exercé d’activité lucrative ou non. Pour 
le futur, elle ne se voyait pas en mesure de reprendre une activité en raison de 
l’importance et de la multiplicité de ses douleurs (colonne, nuque, main, tête, etc.). 
L’expertisée avait déclaré, s’agissant de sa vie sociale et affective, qu’à 
l’adolescence, elle avait réussi à repousser à deux reprises les tentatives de garçons 
qui voulaient la forcer à l’embrasser pour l’un et à avoir des relations sexuelles pour 
l’autre. Sa relation conjugale s’était dégradée en 1997, en raison d’une relation 
extraconjugale de son mari. Celui-ci avait été en arrêt maladie de longue durée pour 
des problèmes de dos et la relation conjugale était devenue exécrable. Il avait 
commencé à vouloir empêcher l’expertisée de dormir pour parler avec elle ou à 
exiger des relations alors qu’elle n’en voulait pas. Il la menaçait de violences 
physiques graves. En 2006, la violence avait cessé, lorsque l’expertisée avait 
demandé à son mari de quitter l’appartement familial, ce qu’il n’avait fait qu’en 
2008, dans le cadre de mesures de séparation initiée par l’expertisée. Le divorce 
était intervenu en 2009. Les relations entre l’expertisée et son ex-mari s’étaient 
apaisées et leurs enfants avaient gardé un contact régulier avec leur père. 
Sous « Discussion », l’expert a indiqué que l’expertisée avait demandé des 
prestations de l’assurance-invalidité en 2016 et que sa demande avait été rejetée par 
l’OAI en 2018, faute d’atteinte somatique ou psychiatrique incapacitante. Il a 
retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) présent depuis de 
nombreuses années et documenté depuis 2013 (séjour à la clinique genevoise de 
Montana). Il s’agissait d’une affection qui, selon la CIM-10, était de gravité 
relativement mineure et se rencontrait plutôt en médecine de premier recours qu’en 
soins psychiatriques spécialisés. 
L’expert a relevé qu’un trouble dépressif récurrent avait été retenu par la clinique 
de Montana et le Dr J______ et a motivé en détail les raisons pour lesquelles il ne 
retenait pas ce diagnostic. 
Pour l’expert, le degré de gravité du trouble anxieux et dépressif mixte était léger. Il 
n’y avait pas une nécessité impérieuse de prise en charge spécialisée, ni de 
répercussions significatives sur la capacité de l’assurée à gérer son quotidien en 
termes d’adaptation. Cette opinion était fondée sur le caractère mineur de 


 
 
 
 
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l’altération et sur le comportement manifesté lors de l’expertise, qui était tout à fait 
adapté et adéquat. L’expérience de la vie de l’expertisée, ses compétences 
professionnelles, son intelligence ainsi que la présence d’un réseau familial et social 
limité mais proche constituaient des ressources mobilisables pour elle. Il n’y avait 
pas de limitations d’ordre psychiatrique des fonctions nécessaires à la gestion du 
quotidien. Il pouvait y avoir quelques gênes mineures et passagères dans le 
fonctionnement social et professionnel en relation avec le trouble diagnostiqué, 
mais sans impact significatif sur la gestion du quotidien ou la capacité de travail. Il 
n’y avait pas d’exagération des symptômes. Le fait que les manifestations 
dépressives et anxieuses restaient au niveau subjectif sans atteindre le degré objectif 
était en accord avec le diagnostic retenu. L’assurée avait suivi un traitement de 
longue durée par tranquillisants et antidépresseurs, sans changement notable de 
l’état psychique. La compliance au traitement semblait bonne, y compris pour ce 
qui était de l’observance du traitement antidépresseur, selon la mesure du taux 
sanguin du médicament. Les traitements avaient toujours été suivis par l’expertisée 
selon les données disponibles. Elle était retirée de l’activité professionnelle depuis 
de nombreuses années. Sur le plan social, elle disait avoir toujours été casanière. Il 
n’y avait pas de limitations fonctionnelles sur le plan professionnel du fait de 
l’affection psychique diagnostiquée. 
Pour ce qui était des tics, l’expert n’en avait pas observé pendant la durée de son 
examen (3 heures) alors qu’il s’agissait d’une situation représentant un facteur de 
stress social. Le Dr J______ lui avait déclaré ne pas en avoir constaté lui-même, 
mais que sa collaboratrice psychologue en avait vus occasionnellement. En l’état, 
ce phénomène ne paraissait pas suffisamment envahissant pour faire retenir le 
diagnostic de tic moteur ou vocal chronique (F 95.1). L’étique, de même que le 
bruxisme signalé par le Dr O______, étaient probablement à ranger parmi les 
symptômes anxieux. 
Selon les données du dossier, certaines douleurs avaient un substrat organique et 
d’autres pas, ce qui avait conduit le Dr H______ à retenir le diagnostic de 
fibromyalgie. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas depuis la résolution du 
conflit conjugal en 2009 de conflit émotionnel grave ou de problème psychosociaux 
sévères pouvant justifier le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. 
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent apparaissait dans les résumés de séjour 
à la clinique de Montana de 2013 et 2016 et dans le rapport du Dr J______. Ce 
diagnostic impliquait que le sujet ait souffert d’au moins deux épisodes dépressifs, 
au sens de la CIM-10, séparés par des périodes de rémission complète des 
symptômes dépressifs. En l’occurrence, il était possible que l’expertisée ait présenté 
un véritable épisode dépressif en 1997 lors du début de son conflit conjugal, ou plus 
récemment, après le décès de sa mère en 2017, ou celui de son ami en 2018. Il était 
toutefois difficile de l’affirmer avec un degré de vraisemblance suffisant, car les 
rapports disponibles ne contenaient pas de description précise de l’état psychique 


 
 
 
 
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de l’expertisée ni de données sur les dates et durées des épisodes en question et sur 
les périodes de rémission. Il en allait de même pour les rapports établis par les 
Drs D______ le 29 mai 2017 et I______ le 20 mai 2018, qui retenaient un 
diagnostic non standard d’état anxio-dépressif ou d’état dépressif, sans préciser les 
signes et symptômes qui le justifiaient. Il n’était donc pas possible de se faire une 
idée précise du degré de gravité des symptômes dépressifs dans le passé. 
L’ensemble des données disponibles et celles de l’examen de l’expert suggéraient 
plutôt l’existence d’un tableau anxieux et dépressif d’intensité modérée s’étendant 
sur de nombreuses années, sans période de rémission complète repérable. L’expert 
était d’accord avec l’appréciation du Dr D______ sur l’existence d’un trouble 
anxio-dépressif de longue date, mais pas sur le degré, qu’il estimait pour sa part 
léger. L’affirmation du Dr D______ selon laquelle l’état dépressif de l’expertisée 
était si sérieux qu’il n’était pas compatible avec les contraintes d’un emploi n’était 
pas fondée sur une description précise de l’état clinique justifiant des limitations 
d’une telle importance et ne correspondait pas aux constatations de l’expert. 
L’affirmation selon laquelle le Dr D______ n’avait jamais pu constater de véritable 
capacité de gain depuis 2007 laissait supposer l’existence d’une atteinte psychique 
sévère et durable. Or, l’expert n’avait pas constaté une telle atteinte et le Dr 
D______ n’en décrivait pas les caractéristiques cliniques. Si l’expertisée avait 
vraiment souffert d’une dépression sévère au point d’être totalement et durablement 
incapacitante, des séquelles objectives devaient être visibles, ce que l’expert n’avait 
pas constaté. 
S’agissant des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail à l’heure 
actuelle, l’expert considérait que le trouble anxieux et dépressif mixte pouvait 
diminuer un peu l’énergie disponible et la motivation, mais pas altérer durablement 
la capacité de travail. Il en allait de même pour la composante anxieuse qui pouvait 
diminuer légèrement la confiance en soi, mais sans impact sur la capacité de travail. 
En conclusion, sur le plan strictement psychiatrique, il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles durables ayant un effet sur la capacité de travail. 
Au vu des données disponibles, l’état psychique actuel était présent, avec des 
fluctuations temporaires, depuis de nombreuses années. Il était documenté depuis 
2013, mais avait débuté en 1997, selon l’anamnèse. Il n’y avait pas d’évidence 
documentée qu’à un moment donné l’état psychique se serait aggravé au point de 
justifier une incapacité de travail d’une certaine durée. Les arrêts de travail prescrits 
depuis une quinzaine d’années l’avaient été pour divers motifs somatiques. 
L’expert a ensuite procédé à une appréciation médicale concernant les critères 
juridiques de gravité en lien avec la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant 
les troubles somatoformes et qui étaient également applicables aux atteintes 
psychiques. S’agissant du critère du succès du traitement ou de la résistance à cet 
égard, il relevait que le trouble de la recourante était chronique, présent depuis des 
années, et qu’il n’y avait guère eu d’évolution depuis le début du traitement par le 
médecin généraliste plus de dix ans auparavant et par le psychiatre depuis un an. Le 


 
 
 
 
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trouble anxio-dépressif ne constituait pas la plainte principale de l’expertisée. Ses 
plaintes principales étaient des douleurs diverses et des gênes fonctionnelles 
(mains, vessie notamment). Elle avait fait un stage d’évaluation aux ÉPI en 2019, 
qui avaient conclu à l’impossibilité d’une réinsertion dans la vie professionnelle 
pour des motifs physiques avant tout. S’agissant du complexe de la personnalité, 
l’expert relevait une certaine fragilité de l’estime de soi, sans pathologie de la 
personnalité à proprement parler. S’agissant du contexte social, l’expertisée était 
divorcée et vivait seule. Elle avait des contacts réguliers avec ses trois enfants, 
même si elle les voyait peu, et avait deux amies proches avec lesquelles les 
relations étaient étroites. 
S’agissant du critère de limitation uniforme au niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie, l’expert indiquait que les limitations d’ordre 
proprement psychiatrique étaient objectivement peu importantes. Les limitations 
alléguées étaient d’ordre physique principalement et semblaient plus marquées sur 
le plan professionnel (activité lucrative interrompue depuis 2005) que sur le plan 
social et personnel. 
S’agissant du poids des souffrances, l’expertisée avait beaucoup et régulièrement 
consulté des spécialistes, notamment des chirurgiens, depuis de nombreuses années. 
Elle avait consulté en psychiatrie depuis 2019 après que l’intimé avait relevé qu’il 
n’y avait jamais eu de traitement spécialisé. Elle disait avoir consulté un psychiatre 
brièvement dans le contexte du conflit avec son ex-mari, mais qu’elle aurait mis fin 
à ce traitement à la demande de celui-ci. 
26. L’intimé a considéré le 31 juillet 2020 que l’expertise du Dr N______ était 
convaincante et a maintenu en conséquence ses conclusions. 
27. La recourante a estimé le 28 août 2020 que l’expertise judiciaire ne pouvait se voir 
accorder de valeur probante, car elle se fondait sur une anamnèse erronée du 
dossier. En effet, l’expert indiquait que sa demande de prestations avait été rejetée 
par l’intimé en 2018, faute d’atteinte somatique ou psychiatrique incapacitante. Or 
la décision contestée lui avait reconnu le droit à une rente d’invalidité limitée dans 
le temps. Sous le paragraphe « Discussion » de son expertise, l’expert avait à 
nouveau indiqué que la demande de prestations avait été rejetée en 2018, faute 
d’atteinte somatique psychiatrique incapacitante. Se fondant sur un état de fait 
totalement erroné, l’expertise ne pouvait se voir accorder de valeur probante. 
La recourante produisait un nouvel avis médical établi par le Dr D______ le 20 
août 2020. Celui-ci estimait que l’expertise ne tenait pas compte de l’anamnèse 
complète et ne pouvait ainsi pas se voir reconnaître une valeur probante. L’expert 
n’avait eu aucun échange avec lui, alors même que l’ordonnance d’expertise 
indiquait que l’expert devait prendre tous les renseignements auprès des médecins 
ayant traité la recourante. L’expert n’expliquait pas l’incapacité de travail de la 
recourante lorsque cette dernière avait participé à un stage d’évaluation aux ÉPI 
pendant huit semaines. Pourtant, le bilan de ce stage mentionnait de nombreux 


 
 
 
 
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problèmes de santé physique, qui ne permettaient pas à la recourante de reprendre 
son ancien métier de coiffeuse et des problèmes psychologiques qui avaient limité 
tout projet professionnel. L’expert passait sous silence une anamnèse très 
traumatique pour la recourante à l’origine d’un trouble dissociatif sévère, qui avait 
nécessité des rendez-vous hebdomadaires auprès d’une psychologue et de son 
médecin de famille. Le Dr J______ avait retenu le diagnostic de dépression 
récurrente, actuellement d’intensité moyenne, avec symptômes somatiques 
(F 33.11) associé à une fibromyalgie (M 79), ainsi qu’à des tics (F 95.1). L’expert 
n’avait vu la recourante qu’à deux reprises et n’avait pas pris en compte l’ensemble 
de l’anamnèse. 
Le docteur O______, spécialiste en neurologie FMH, avait posé, le 14 juillet 2020, 
les diagnostics de céphalées de tension, d’un kyste temporo-polaire droite, de tics 
facials gauches et de suspicion de tremblement essentiel. Il avait également relevé 
un état anxio-dépressif, une fibromyalgie ainsi qu’une migraine cataméniale avec 
rémission depuis hystérectomie. Le traitement par Lyrica avait été arrêté. La 
situation de la recourante était complexe et le médecin suspectait un impact 
important des tics sur celle-ci. Il proposait d’autres investigations et notamment un 
traitement éventuel par botox pour les tics. 
La recourante indiquait être également suivie par le Dr H______, qui estimait dans 
un rapport du 21 août 2020 que sur le plan rhumatologique uniquement, il subsistait 
une capacité de travail très partielle d’environ 50%. L’expert avait indiqué que ce 
médecin avait retenu le diagnostic de fibromyalgie, mais que ce diagnostic 
n’apparaissait pas ailleurs dans le dossier de la recourante. À nouveau, il faisait une 
constatation sans avoir pris contact avec la Dresse C______ ni avec le Dr H______ 
et il n’explicitait pas quels seraient les éléments médicaux probants ne permettant 
pas de retenir un diagnostic de fibromyalgie. Les éléments médicaux ressortant des 
rapports des médecins traitants de la recourante démontraient une incapacité de 
travail pour la période suivant le 31 décembre 2017. Si les éléments du dossier ne 
permettaient pas de l’établir de manière suffisamment étayée, une expertise 
pluridisciplinaire devait être ordonnée, comprenant notamment des volets 
rhumatologique, neurologique, et psychiatrique. 
L’intimé avait retenu que la recourante était en incapacité de travail totale jusqu’au 
30 décembre 2017, date à laquelle elle était âgée de 55 ans et avait des limitations 
fonctionnelles. Ni l’expert ni l’intimé n’avaient déterminé quelles seraient les 
emplois compatibles pour une personne de son âge après une absence totale de 
travail pendant de nombreuses années sur le marché de l’emploi et présentant des 
limitations fonctionnelles. La recourante persistait en conséquence à solliciter une 
rente entière d’invalidité pour une durée indéterminée. 
La recourante a produit : 
- 
un rapport établi le 21 août 2020 par le Dr H______ indiquant, notamment, qu’il 
avait constaté à l’examen clinique du mois d’août 2020 14 sur 18 points de 


 
 
 
 
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fibromyalgie. Il concluait à un diagnostic de fibromyalgie avec un status après 
chirurgie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et à quelques éléments en 
faveur d’une tendinopathie du moyen fessier. La fibromyalgie était une maladie 
difficile à prendre en charge, puisque les différents traitements médicamenteux 
avaient généralement peu d’impact sur les douleurs et sur les plaintes souvent 
très handicapantes, malgré peu d’éléments objectivables à l’examen clinique, ce 
qui était le cas de l’assurée. Elle avait aussi une limitation douloureuse et 
modérée de la colonne cervicale et lombaire dans le cadre de troubles 
dégénératifs. Ces différents diagnostics rhumatologiques pouvaient poser un 
problème, notamment lorsqu’ils étaient associés à des troubles psychiatriques, ce 
qui semblait être le cas. Au vu de tous ces éléments, il y avait une limitation de 
la capacité de travail de l’assurée qu’il était difficile à évaluer de façon très 
précise. D’un point de vue rhumatologique, il subsistait une capacité de travail 
d’environ 50 à 60% dans l’emploi habituel ; 
- 
un rapport médical établi par le Dr D______ le 20 août 2020 indiquant que 
l’expertise du Dr N______ n’était pas convaincante car celui-ci n’expliquait pas 
l’incapacité de travail de l’assurée alors que celle-ci avait été constatée le 8 juin 
2019 lors de l’évaluation par les ÉPI. L’expert concluait à des troubles légers 
sans caractère incapacitant. Il passait sous silence une anamnèse très 
traumatique, à l’origine de troubles dissociatifs sévères attestés par la patiente, 
qui avait décrit à l’expert son syndrome douloureux protéiforme et son besoin de 
rendez-vous hebdomadaires chez sa psychologue et lui-même, son médecin de 
famille. En effet, la patiente avait été exposée dès son plus jeune âge à des 
violences terrorisantes, qui avaient provoqué des séquelles appelées 
psychotraumas. Pour que celles-ci soient résilientes, la victime devait pouvoir 
bénéficier par la suite d’un cadre rassurant qui évitait ou effaçait les flashbacks. 
Or, les violences s’étaient reproduites à l’adolescence, puis régulièrement tout au 
long de la vie de l’assurée. C’était seulement depuis quelques années qu’elle 
avait pu bénéficier d’une prise en charge médicale empathique, tant par ses 
thérapeutes que par lui-même, permettant ainsi de stabiliser sa thymie, mais au 
prix de nombreux entretiens hebdomadaires. En dépit de sa prise en charge 
actuelle, la patiente restait marquée par un état de stress post-traumatique 
complexe et son affection la rendait inapte à toute activité professionnelle, en 
raison de risques de flashbacks et par conséquent de troubles dissociatifs 
incompatibles avec une activité imposée. L’expert décrivait l’enfance de la 
recourante en mentionnant les violences conjugales régulières de ses parents, 
mais pas comment celles-ci avaient été vécues par un tout jeune enfant. Pourtant, 
ces violences étaient terrorisantes, dans la mesure où la patiente était persuadée 
que l’un ou l’autre allait être tué, tant les disputes semblaient sans fin et 
bruyantes. L’assurée en était devenue bègue pour plusieurs années. À une 
occasion, elle avait vu son père prendre un couteau de cuisine pour menacer sa 
femme. Ces violences répétées, qui étaient intervenues lors du développement 
psychomoteur d’un enfant, avaient eu une incidence sur sa santé et son 


 
 
 
 
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comportement. L’assurée décrivait son père comme aimant vis-à-vis d’elle, mais 
elle considérait sa mère comme dénigrante et sans amour. Celle-ci la frappait 
tout en criant beaucoup sur elle sans même en comprendre la raison. À l’âge de 
14 ans, l’assurée s’était retrouvée avec un garçon de 17 ans qui avait voulu lui 
imposer des baisers tout en ouvrant son pantalon. Elle s’était défendue en lui 
assénant un coup de pied dans l’entrejambe. Une année plus tard, un homme de 
25 ans lui avait mis la main sur la bouche et l’avait agressée sexuellement 
(attouchements). Elle avait gardé un grand effroi de la scène. Il s’agissait 
clairement d’une agression sexuelle sur mineur qui laissait des séquelles qui 
n’avaient pas été relevées par l’expert, qui en avait pourtant la connaissance. 
Jeune mariée, l’assurée avait subi une relation sexuelle imposée par son mari 
qu’elle définissait comme un viol. Cependant, le traumatisme qui revenait le plus 
aujourd’hui encore était d’avoir vu son père mort dans un bain de sang dans la 
cuisine alors qu’elle avait 21 ans, suite à une hospitalisation à un problème 
d’œsophage. La relation de l’assurée avec son mari avait été décrite par l’expert 
sans qu’il fasse de lien avec son enfance et son adolescence alors qu’il s’agissait 
d’une reproduction des violences initiales avec des menaces réitérées de mort de 
la part de son mari et ressentie comme telles. L’état clinique de la patiente 
dépendait de ces réminiscences douloureuses. À chaque instant, elle pouvait 
exprimer un profond désarroi (avec parfois des tics irrépressibles), tout en étant 
le lendemain enjouée, car un événement positif (un médicament) avait pu 
contenir ses flashbacks. Il s’agissait d’un état dissociatif tels que décrit dans les 
syndromes psychotraumatiques. La patiente ne comprenait pas elle-même la 
nature de son trouble, puisqu’il était normal pour elle d’avoir été exposée à des 
violences mortelles, ne disposant d’aucun autre système référentiel. Le 
dysfonctionnement se manifestait par des plaintes somatiques multiples qui 
conduisaient parfois à des gestes acharnés, comme cela avait été le cas en 2017, 
alors qu’elle exprimait des troubles sphinctériens l’amenant à trois opérations 
aux HUG. Il avait fallu des mois de consultation au Dr D______ pour que les 
symptômes s’apaisent et que l’assurée n’aille plus demander d’interventions 
chirurgicales supplémentaires. Actuellement, il la laissait se centrer sur son 
ressenti douloureux, soit la fibromyalgie. Le diagnostic était un syndrome post-
traumatique complexe, qui avait eu pour conséquence des troubles dissociatifs. 
En conclusion, l’assurée présentait une grande instabilité émotionnelle qui ne lui 
permettait pas d’avoir une capacité de gain et cela dans toute profession ; 
- 
des rapports établis par le Dr O______, les 8 janvier, 20 février, 24 mars et 
14 juillet 2020 dont il ressort en substance que l’assurée souffrait de céphalées 
depuis l’automne 2019 et de tics depuis quelques années au niveau du visage à 
gauche sous forme de secousses faciales au repos. Les céphalées étaient 
atypiques pour une migraine. Une origine asymptomatique sur sinusite ne 
pouvait être exclue malgré le traitement effectué. L’assurée semblait serrer les 
dents la nuit et les céphalées apparaissaient surtout le matin. Pour cette raison un 
examen ORL avait été prévu. Un kyste avait été constaté en intra-axiale. Un 


 
 
 
 
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EEG avait été prévu pour exclure une activité irritative. Le Lyrica avait apporté 
un certain bénéfice par rapport aux douleurs et aux tics. Ce médicament avait 
toutefois été arrêté suite à une prise de poids et de la fatigue. Le bruxisme 
persistait et la physiothérapie n’apportait que peu de bénéfices. Comme la 
situation était complexe, le médecin suspectait un impact important des tics sur 
la patiente. Il avait prévu un rendez-vous pour un éventuel avis et traitement par 
botox. 
28. Le 7 septembre 2020, la recourante a encore produit un rapport établi le 
1er septembre 2020 par le Dr J______, qui indiquait qu’après une évaluation de 
plusieurs mois, une discussion avec la patiente et sa psychothérapeute, un projet de 
reprise d’une activité professionnelle adaptée à ses troubles et ses capacités, à 
temps partiel, serait une solution souhaitable pour elle. Elle avait déjà effectué des 
tentatives de reprise à temps partiel par le passé, ce qui soulignait la potentialité 
d’une telle mesure de réinsertion. Entre 2010 et 2015, elle avait travaillé à mi-temps 
pour le CSP et en gardait un bon souvenir. En 2019, elle avait effectué un stage aux 
ÉPI de deux mois. Ses maîtres de réadaptation avaient souligné qu’elle était trop 
fragile pour valoriser un potentiel de formation et qu’elle était incapable de se 
réinsérer en l’état. Dans ce contexte, il semblait opportun d’accompagner la 
recourante dans une mesure de réinsertion progressive adaptée à ses difficultés. 
29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
3. a. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 


 
 
 
 
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certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 
Lorsqu'une rente est allouée et qu'elle est en même temps augmentée, réduite ou 
supprimée en application des art. 17 LPGA et 88a RAI, il s'agit d'un rapport 
juridique, certes complexe, mais défini pour l'essentiel uniquement par le montant 
de la prestation et les périodes pour lesquelles elle est due. Le simple fait que 
l'étendue et, le cas échéant, la durée du droit à la rente varient au cours de la période 
couverte par la décision est sans importance sous l'angle de l'objet de la contestation 
et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations 
est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive 
s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de 
prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417, confirmé in 
ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 p. 166 et 135 V 141 consid. 1.4.4 p. 146; voir 
également arrêt I 99/00 du 26 octobre 2000 consid. 1, in VSI 2001 p. 155). 
b. En l’espèce, l’objet du litige est le droit de la recourante à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er mai 2017. 
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
5. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). 
Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. Les principes jurisprudentiels développés en matière de 
troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 


 
 
 
 
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La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé (CIM-10, M79.0). Elle est caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Les critères diagnostiques, établis pour la première 
fois par l'American Rheumatism Association, sont la combinaison d'une douleur 
généralisée intéressant l'axe du corps, les hémicorps droit et gauche, à la fois au-
dessus et en dessous de la taille, durant au moins trois mois, ainsi que des douleurs 
à la palpation d'au moins 11 points douloureux ("tender points") sur 18. Si les 
symptômes fibromyalgiques se manifestent de la même manière sous les deux 
formes, celle secondaire - qui est trois fois plus répandue dans la population - se 
distingue de celle primaire par le fait qu'elle se trouve associée à d'autres maladies 
(par exemple des maladies dégénératives rhumatismales). Aucune étiologie n'a pu 
être clairement établie pour la forme primaire de la fibromyalgie, dont le diagnostic 
est posé par exclusion (tender points douloureux en l'absence de tout autre maladie, 
en particulier inflammatoire) (ATF 132 V 65). 
La reconnaissance de l'existence d’une fibromyalgie suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d’un rhumatologue s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 132 V 65 consid. 3.2). 
6. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y 
a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées 
ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être pris 
en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un 
trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il 
convient également d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 


 
 
 
 
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facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
La reconnaissance d’un trouble psychique doit reposer sur le diagnostic posé par un 
psychiatre (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
7. Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement de 
la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 
douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent 
également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant de 
troubles psychiques : 
a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 


 
 
 
 
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complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
8. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. Une expertise psychiatrique est, en 
principe, nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les 
troubles somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). 
9. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 


 
 
 
 
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l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 


 
 
 
 
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quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 


 
 
 
 
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il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. En l’espèce, la recourante conteste avoir retrouvé une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée dès le 1er janvier 2018. 
12. Elle a fait valoir que sur le plan orthopédique, il était attesté qu’elle présentait une 
lésion massive de la coiffe des rotateurs droite dont elle souffrait encore et que 
l’instruction de l’intimé était lacunaire et ne permettait pas d’indiquer que sa 
situation était stabilisée. 
Selon la lettre de sortie établie le 8 juin 2016 par les HUG, suite l’opération de son 
épaule droite, elle était incapable de travailler dès le 27 mai jusqu’au 8 juillet 2016 
et pouvait reprendre le travail dès le 9 juillet 2016 à 100%. 
Le 24 janvier 2017, le Dr B______ a indiqué avoir revu l’assurée à neuf mois de la 
réinsertion de sa coiffe des rotateurs à droite et que l’évolution était nettement 
favorable par rapport à la situation préopératoire. La gêne occasionnelle persistante 
était à son avis liée à un manque d’amplitude articulaire. Il avait donc conseillé à la 
patiente de s’étirer. Elle décrivait depuis un mois des douleurs qui étaient survenues 
sans notion de traumatisme à gauche. 
Ce rapport ne remet pas en cause la capacité de travail totale de la recourante pour 
les suites de l’opération de son épaule dès le 9 juillet 2016 à 100%, à tout le moins 
sur le plan orthopédique. 
L’appréciation du Dr D______, qui retient une incapacité de travail totale de la 
recourante, ne remet pas non plus sérieusement en doute le fait qu’elle était capable 
de travailler dès le 9 juillet 2016 sur le plan orthopédique, dès lors que ce médecin 
n’est pas orthopédiste et qu’il a essentiellement fondé sa conclusion sur les troubles 
psychiques que la recourante présentait selon lui. 
C’est dès lors à juste titre que l’intimé a retenu, sur le plan orthopédique, une 
capacité de travail de 100% de la recourante dès janvier 2018 dans une activité de 
vendeuse, considérant que celle-ci respectait ses limitations fonctionnelles telles 
qu’elles ont été établies par le SMR le 14 août 2018, à savoir pas d’effort de 
soulèvement ni près du corps ni éloigné, pas de gestes au-dessus de l’horizontale 
avec le membre supérieur droit et pas de port de charges supérieures à 10 kg. 
Contrairement à ce qu’a invoqué la recourante, la stabilisation de l’état de santé 
n’est pas un élément déterminant dans le cadre de l’assurance-invalidité pour 
déterminer le droit à une rente, à teneur des dispositions précitées. 


 
 
 
 
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13. La recourante a fait valoir que dans son rapport final du 14 août 2018, le SMR 
n’avait pas pris en compte le fait qu’après quatre opérations, elle continuait à 
souffrir d’incontinence urinaire. 
Selon la lettre de sortie du 9 novembre 2016 établie par des médecins du 
département de chirurgie viscérale des HUG, l’assurée a été hospitalisée du 
24 octobre au 1er novembre 2016 en raison de douleurs abdominales. Il n’y avait 
pas d’évidence de signe de chronicité. L’assurée avait été en incapacité totale de 
travail du 24 octobre au 13 novembre 2016. 
Selon un rapport du 27 novembre 2017, l’assurée a séjourné du 21 au 24 novembre 
2017 au service d’urologie des HUG pour « bandelettes sous-urétérale de fascia 
autologue-cystoscopie effectuées le 21 novembre, en raison d’une récidive 
d’incontinence urinaire d’effort associée à une insuffisance de vidange vésicale post 
bandelettes sous-urétrales obstructives ». Une bonne évolution post-opératoire était 
constatée. 
Ces rapports n’attestent que d’incapacités de travail temporaires. 
Sur le plan urologique, aucun rapport médical ne remet sérieusement en cause les 
conclusions du SMR, qui a retenu une capacité totale de travail de la recourante 
dans une activité adaptée dès janvier 2018, en prenant en compte, au titre de 
limitations fonctionnelles, la nécessité d’un accès facile aux toilettes et pas d’effort 
entraînant une compression abdominale. Pour les mêmes raisons que celles 
exposées sur le plan orthopédique, les conclusions du Dr D______ n’emportent pas 
conviction sur le plan urologique. 
C’est donc à juste titre que l’intimé a retenu que la recourante était capable de 
travailler à 100% dans une activité dans la vente sur le plan urologique. 
14. a. La recourante a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr N______, qui 
remplit a priori les réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
b. Elle a relevé, à juste titre, que l’expert avait mentionné à tort à deux reprises dans 
son rapport que l’intimé avait rejeté sa demande de prestations, alors qu’elle s’était 
vue reconnaître le droit à une rente sur une période limitée, du 1er mai 2017 au 
31 mars 2018. 
Cela étant, il faut relever que l’expert a correctement rapporté la teneur de la 
décision dans son résumé du dossier. Son erreur doit ainsi être relativisée. Elle doit 
l’être d’autant plus qu’il a précisé que le but de son expertise était d’évaluer l’état 
de santé psychique de l’expertisée pour établir s’il existait ou avait existé dans le 
passé des limitations de la capacité de travail dues à son état de santé psychique et 
si des mesures de réadaptation étaient envisageables. Cela impliquait une nouvelle 
analyse du dossier sur le plan purement médical, de sorte que si erreur il y a 
réellement eu dans l’esprit de l’expert, elle était sans conséquence sur la valeur 
probante de son expertise. En effet, le fait que la recourante se soit vu reconnaître 


 
 
 
 
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par l’intimé un droit à une rente sur une période limitée n’était pas déterminant sur 
le plan médical. 
c. L’expert a pris contact par téléphone avec le psychiatre traitant de la recourante 
au moment de son expertise, le Dr J______, ce qui se justifiait pleinement dès lors 
que le dossier ne contenait pas de rapport de celui-ci. Un contact avec le 
Dr D______ n’était en revanche pas nécessaire, puisque celui-ci avait exprimé son 
appréciation du cas de la recourante dans son rapport médical du 29 mai 2017 et 
son courriel du 27 mai 2019. La mission d’expertise ne contraignait pas l’expert à 
prendre contact avec tous les médecins traitants de la recourante, mais l’invitait 
seulement de le faire s’il l’estimait nécessaire. 
d. L’expert a motivé de façon détaillée les motifs pour lesquels il estimait que la 
recourante n’était pas incapable de travailler sur le plan psychique. Il a précisé 
s’agissant des conclusions du Dr D______, que celui-ci n’avait pas décrit les 
caractéristiques cliniques d’une atteinte psychiatrique sévère et durable au point 
d’être totalement incapacitante. L’appréciation de l’expert sur la capacité de travail 
l’emporte sur celle du Dr D______, qui n’est pas psychiatre et qui a varié dans le 
diagnostic posé, en retenant un état anxio-dépressif de longue date le 29 mai 2017 
et un syndrome post-traumatique complexe le 20 août 2020, sans explication quant 
à ce changement. 
e. Si l’expert n’a pas beaucoup commenté les conclusions faites par les ÉPI suite au 
stage de la recourante, il a pris en compte cet élément, qu’il a résumé avec les 
autres pièces du dossier et il l’a mentionné dans ses réponses aux questions de la 
mission d’expertise, relevant que les ÉPI avaient considéré que l’expertisée ne 
pouvait se réinsérer professionnellement pour des motifs physiques avant tout. Pour 
déterminer la capacité de travail, l’appréciation médicale de l’expert l’emporte sur 
celle des ÉPI. 
f. L’expert a détaillé l’anamnèse, et si les événements rapportés ne correspondent 
pas exactement à ceux que la recourante a relatés à son psychiatre, cela s’explique 
sans doute par le fait qu’il ne l’a vue qu’à deux reprises, contrairement à ses 
thérapeutes qui la suivent sur la durée. Les éléments vécus par la recourante dans le 
passé et relevés par le Dr D______ ne suffisent pas à remettre en cause les 
conclusions de l’expert, qui reposent sur les pièces au dossier, une anamnèse 
détaillée et ses propres constats. 
g. Contrairement à ce qu’a fait valoir la recourante, l’expert a discuté le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent posé par le Dr J______ et expliqué pour quels motifs 
il ne le retenait pas. 
h. L’expert a examiné les indicateurs développés par le Tribunal fédéral et retenu en 
conclusion que l’atteinte psychique de la recourante n’était pas incapacitante. Il a 
indiqué que le trouble anxieux et dépressif mixte était une atteinte psychiatrique 
relativement mineure, que les symptômes dépressifs n’altéraient pas durablement la 
capacité de travail et que la composante anxieuse n’avait pas d’impact sur celle-ci. 


 
 
 
 
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Le trouble anxio-dépressif ne constituait d’ailleurs pas la plainte principale de la 
recourante. Il en résulte que l’on ne peut pas retenir un grand degré de gravité de 
l’atteinte psychique de la recourante. 
S’agissant du critère du succès du traitement ou de la résistance à cet égard, même 
si la recourante a suivi un traitement de longue durée par tranquillisants et 
antidépresseurs sans changement notable de son état psychique, l’on ne peut en 
conclure à une gravité particulière de son atteinte, dès lors que l’expert a indiqué 
qu’elle ne souffrait pas d’une atteinte psychique sévère et durable, vu le diagnostic 
posé. 
S’agissant du complexe de la personnalité, l’expert a relevé une certaine fragilité de 
l’estime de soi, sans pathologie de la personnalité à proprement parler. S’agissant 
du contexte social, l’expertisée était divorcée et vivait seule, mais elle avait des 
contacts réguliers avec ses enfants, même si elle les voyait peu, et avait deux amies 
proches avec lesquelles les relations étaient étroites. Il en résulte que la recourante 
dispose de ressources lui permettant de faire face à son atteinte psychique. 
L’analyse des indicateurs par l’expert apparaît ainsi convaincante. 
Le 7 septembre 2020, la recourante a encore produit un rapport établi le 
1er septembre 2020 par le Dr J______, qui évoque la possibilité d’une mesure de 
réinsertion pour la recourante et non une incapacité totale de travailler. Ce rapport 
ne remet pas sérieusement en question les conclusions de l’expert. 
L’expertise du Dr N______ doit ainsi se voir reconnaître une pleine valeur probante 
et il y a lieu de retenir, sur cette base, que la recourante est capable de travailler à 
100% du point de vue psychiatrique depuis janvier 2018. 
15. a. La recourante a encore invoqué dans sa réplique du 27 mai 2019 souffrir de 
fibromyalgie, en produisant un rapport établi par le Dr H______ le 25 mars 2019, 
soit postérieurement à la décision querellée du 7 février 2019. Elle a encore produit 
par la suite le rapport établi le 21 août 2020 par le Dr H______. 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
Il y a lieu en l’espèce de tenir compte des rapports médicaux du Dr H______ posant 
le diagnostic de fibromyalgie, car ils concernent également l’état de santé de la 
recourante avant la décision querellée et sont étroitement liés à l’objet du litige, ce 


 
 
 
 
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diagnostic pouvant avoir une influence sur la capacité de travail de la recourante 
dès janvier 2018. 
b. Le rapport d’expertise permet d’exclure le caractère incapacitant de la 
fibromyalgie dont souffre la recourante, quand bien même il faut reconnaître un 
certain degré de gravité de cette atteinte, dès lors que l’expert a retenu, s’agissant 
du poids des souffrances, que la recourante avait beaucoup et régulièrement 
consulté des spécialistes, notamment des chirurgiens, depuis de nombreuses années 
pour des douleurs. L’importance de cet impact doit toutefois être relativisée, dès 
lors que l’expert n’a pas constaté de comportement douloureux, sauf à une reprise, 
pendant la durée de son examen qui a duré deux fois 1 heure 30. De plus, la 
recourante est restée capable de se faire à manger, de s’occuper de l’entretien de 
son appartement et d’aller faire des commissions, de sorte que l’on ne peut retenir 
un degré de gravité fonctionnelle élevé. 
Il doit en revanche être admis que la recourante souffre de comorbidités 
psychiatriques et somatiques, tout en relevant qu’elles ne sont pas d’une gravité 
particulière. 
L’expert a retenu que la prescription d’un antidépresseur pourrait être utile pour les 
douleurs et, le 20 avril 2019, le Dr H______ a relevé qu’il n’y avait pas de 
traitement permettant de supprimer les douleurs de la recourante mais qu’elle 
pouvait faire des séances de physiothérapie et de mobilisation générale en eau 
chaude lors de poussées douloureuses et qu’il était important d’adopter des mesures 
d’hygiène de vie comportant notamment des exercices réguliers, comme par 
exemple de la marche quotidienne. Il en résulte qu’on ne peut retenir une gravité 
particulière de l’atteinte en raison d’un échec du traitement. 
S’agissant du critère de limitation uniforme au niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie, l’expert a indiqué que les limitations d’ordre 
physique semblaient plus marquées sur le plan professionnel que sur le plan social 
et personnel. La recourante a en effet cessé toute activité professionnelle rémunérée 
depuis 2004, mais est encore capable de gérer sa vie personnelle, quand bien même 
ses activités paraissent limitées, étant constituées essentiellement de ses tâches 
ménagères et de quelques loisirs (mots fléchés, musique, télévision, soins aux chats 
et aux plantes). Elle a également accompagné une amie au Portugal peu de temps 
avant l’expertise, ce qui démontre une certaine capacité à agir et relativise les 
conséquences de son atteinte. Enfin, comme relevé précédemment, il ressort de 
l’expertise que la recourante dispose de ressources sociales, du fait de ses contacts 
réguliers avec ses enfants et ses amies. 
En conclusion, l’analyse des indicateurs ne permet pas de retenir que la 
fibromyalgie dont souffre la recourante est incapacitante. 
16. C’est en conséquence de manière infondée que la recourante a fait valoir dans son 
recours qu’au vu de ses nombreuses limitations et de ses atteintes à la santé, tant 


 
 
 
 
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physiques et que psychiques, l’avis du SMR ne prenait pas en compte sa réelle 
situation médicale. 
17. Il convient encore d’examiner si la décision de l’intimé est bien fondée en tant 
qu’elle octroyait une rente entière d’invalidité à la recourant du 1er mai 2017 au 
1er avril 2018 seulement. 
18. a. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des 
assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). 
b. Le droit d’un assuré à une rente débute au plus tôt à la date dès laquelle il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période 
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux 
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
c. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). Même s'il n'est pas 
indispensable de déterminer avec précision les salaires de références, il n'en 
demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité repose sur 
des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire du revenu 
d'invalide (abattement) est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 7b). 
d. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 


 
 
 
 
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considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 12 
janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.2). 


 
 
 
 
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Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est 
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). Si on ne peut pas 
attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne une activité 
adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa capacité de 
travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de son atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50% avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 
Dans un arrêt du 27 novembre 2017 (9C_391/2017), l’OAI a considéré, s’agissant 
d’une femme de ménage sans formation qui avait une capacité de travail à 70% 
dans une activité adaptée, que bien qu’elle était âgée de 60 ans au moment où 
l'exigibilité de l'exercice d'une activité adaptée a été constatée, elle ne réalisait pas 
les conditions auxquelles la jurisprudence admet généralement qu'il n'existe plus de 
possibilité réaliste d'exploiter la capacité résiduelle de travail sur un marché du 
travail supposé équilibré. Malgré l'éloignement du marché de l'emploi depuis 
quatorze ans, l'assurée avait déjà été confrontée à plusieurs reprises au cours de son 
parcours professionnel à des changements d'activité et démontré à ces occasions des 
capacités d'adaptation. 


 
 
 
 
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e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 
5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 consid. 4.4.1 
et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un autre arrêt 
récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 


 
 
 
 
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années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 
f. La mise en oeuvre d'une enquête ménagère en cas de statut mixte n'est pas 
imposée par le droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 99/00 du 
26 octobre 2000 consid. 3c in VSI 2001 p. 155). Il n'y a pas lieu de procéder à un 
acte administratif qu'une appréciation anticipée des preuves désigne clairement 
comme inutile (arrêt du Tribunal fédéral 9C_103/2010 2 du septembre 2010). 
g. L’incapacité de travail et l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels sont deux 
notions qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. Aux 
termes de l’art. 6 LPGA, l’incapacité de travail se définit comme toute perte, totale 
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou dans son 
domaine d’activité, le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. Pour une 
nettoyeuse professionnelle, elle s’évalue donc au regard de son inaptitude à 
effectuer les tâches de nettoyage proprement dites (passer l’aspirateur, entretenir les 
sols, nettoyer les vitres, épousseter, etc.). En revanche, l’incapacité d’accomplir les 
travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA) s’évalue différemment. Elle se fonde non seulement sur l’inaptitude de 
l’assurée à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, mais également sur 
l’empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et nécessaires à la tenue 
d’un ménage, tels que, notamment, la préparation des repas, les emplettes, 
l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de l’OFAS concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI), p. 65, n. 3084 ss). La 
tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de l’activité aux 
problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les 
exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans un contexte 
professionnel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 593/03 du 13 avril 2005 
consid. 5.3). À ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son obligation 
de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne assurée est notamment tenue 
d’adopter une méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et 
de demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références citées). 
19. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a droit à une rente entière 
d’invalidité du 1er mai 2017 jusqu’au 31 mars 2018 et aucun élément du dossier ne 
permet d’en douter. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner en détail cette question. 
Est en revanche contesté le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité dès 
le 1er avril 2018. 


 
 
 
 
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La recourante estime avoir droit à une rente dès cette date, faisant notamment valoir 
que l’intimé n’avait pas examiné si une telle activité adaptée était exigible pour elle 
alors qu’elle était âgée de 56 ans, qu’elle était restée sans activité sur le marché de 
l’emploi pendant de nombreuses années et qu’elle avait des limitations 
fonctionnelles. 
Il résulte de sa décision que l’intimé a considéré qu’une activité dans la vente était 
exigible de la recourante malgré ses limitations fonctionnelles. 
Au vu des jurisprudences précitées, l’on ne peut pas retenir qu’une activité dans la 
vente n’était pas exigible de la recourante en janvier 2018, dès lors qu’elle était 
alors âgée de 54 ans, qui est encore éloigné de l’âge de la retraite, quand bien même 
sa dernière activité professionnelle rémunérée s’est terminée en 2004. Il faut 
également relever à cet égard qu’elle a eu une activité régulière, bien que non 
rémunérée, auprès du CSP entre 2010 et 2015, à 50%, qu’elle a appréciée, selon le 
rapport du Dr J______ du 7 septembre 2020, ce qui relativise la durée pendant 
laquelle elle a été éloignée du marché du travail. Les limitations fonctionnelles qui 
peuvent être retenues, soit seulement celles qui sont en lien avec un diagnostic 
d’atteintes somatiques (les atteintes orthopédique et urinaire) de la recourante, ne 
sont pas d’une importance telle qu’elles rendraient illusoire la possibilité pour celle-
ci de travailler dans une activité les respectant, ce qui est possible dans le secteur de 
la vente. 
Le fait que les ÉPI aient conclu qu’une réinsertion n’était pas envisageable ne 
permet pas d’en juger autrement, car ils ont notamment tenu compte des 
maltraitances subies par la recourante et de ses problèmes de santé psychologique 
sur la base des déclarations de celle-ci, qui ne sont pas des éléments pertinents, tout 
comme sa situation financière difficile et sa croyance selon laquelle elle ne pourrait 
pas trouver d’emploi en raison de ses problèmes de santé. Les ÉPI ont par ailleurs 
également relevé des éléments favorables pour une réinsertion. 
Il convient de retenir en revanche que les limitations fonctionnelles et l’âge de la 
recourante justifient un abattement du revenu avec invalidité à prendre en compte 
de 15%. 
Les revenus avec et sans invalidité de la recourante doivent être fixés selon la 
même tabelle statistique en l’espèce, dès lors que la recourante ne travaillait plus 
depuis quelques années au moment où le calcul du taux d’invalidité doit être fait en 
l’occurrence, soit en 2018, et du fait qu’elle est considérée comme totalement 
capable de travailler dans son activité habituelle dans la vente. Il n’y dès lors pas 
besoin de chiffrer avec exactitude ces revenus, mais le revenu avec invalidité doit 
être réduit de l’abattement de 15% retenu. La comparaison des revenus n’ouvre pas 
à la recourante un droit à une rente d’invalidité même si, par hypothèse, on retenait 
qu’elle serait totalement incapable de faire ses travaux habituels, ce qui n’est 
manifestement pas le cas, malgré ses limitations fonctionnelles. En effet, elle reste 
capable de faire son ménage à teneur de ses déclarations, même si cela lui prend du 


 
 
 
 
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temps. Il en résulte que c’est à juste titre que l’intimé n’a pas fait procéder à une 
enquête ménagère. 
Activités 
Part en % 
Perte économique/ 
Empêchement en % 
Invalidité en % 
professionnelle 
80% 
15% 
12% 
travaux habituels 
20% 
100% 
20% 
Taux d’invalidité 
 
 
32% 
Le taux d’invalidité réel de la recourante est sans doute plus proche de 0%, voire 
10%, en tenant compte d’une capacité préservée à s’occuper de son ménage. Dès 
lors qu’une perte de gain inférieure à 40% n’ouvre pas le droit à des mesures 
professionnelles ni à une rente d’invalidité, c’est à juste titre que l’intimé a refusé 
d’allouer une telle rente à la recourante dès le mois d’avril 2018, soit trois mois 
après le retour à une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée dans la 
vente. 
20. Bien fondée, la décision querellée doit être confirmée et le recours rejeté. 
21. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent être mis à la charge de l’OAI (cf. ATF 139 V 349 
consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). 
En l’espèce, une expertise psychiatrique a été ordonnée par la chambre de céans qui 
a considéré que l’intimé avait insuffisamment instruit le dossier sur ce plan. Il se 
justifie, en conséquence, de mettre les frais de l’expertise à la charge de celui-ci à 
hauteur de CHF 4'289.- (CHF 4'125.- pour les prestations de l’expert et CHF 164.- 
de frais de laboratoire). 
22. Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met les frais de l’expertise judiciaire, à hauteur de CHF 4'289.-, à la charge de 
l’intimé. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le