ge_gerichte · ACPR/790/2024 · 2024-10-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/77/2024 
ACPR/790/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 30 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Robert ASSAËL, avocat, c/o MENTHA Avocats, rue de 
l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 
requérant, 
et 
B______, Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Lors de l'audience s'étant tenue le 1er octobre 2024 par devant le Ministère 
public, A______ a, par l'intermédiaire de son conseil, demandé au Procureur 
B______ de se récuser dans la procédure pénale P/1______/2021, dans laquelle il est 
prévenu. 
 
Par acte du 3 octobre 2024, adressé au Procureur B______, A______ a confirmé sa 
demande de récusation. 
b. La requête a été transmise par le magistrat visé à la Chambre de céans le 
7 octobre 2024. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Dans le cadre de la procédure P/1______/2021, A______ est prévenu de contrainte 
sexuelle, viol et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance pour avoir, à Genève: 
 le matin du 10 mai 2018, à son domicile, au moment où C______, qui venait de 
passer la nuit chez lui, s'apprêtait à quitter les lieux, contraint cette dernière à 
subir des actes analogues à l'acte sexuel et à subir un acte sexuel, en usant de 
violence, en la déshabillant violemment, en la pénétrant vaginalement avec son 
sexe, après avoir mis un préservatif, de manière violente, par l'arrière, alors 
qu'elle lui demandait d'arrêter, en lui mordant les seins et le cou jusqu'au sang, 
en la tenant fermement par les hanches, en lui enfonçant ses ongles dans sa peau, 
étant précisé qu'elle était dans l'incapacité physique de lui échapper, qu'elle ne 
parvenait pas à se dégager, se retrouvant, à un moment donné, dans un état de 
paralysie, incapable de bouger, le prévenu ayant fini par jouir en elle; 
 à des dates et lieux encore indéterminés, en 2019 et/ou 2020, au moment où 
D______ était devenue son amie intime durant une année, contraint cette 
dernière à subir des actes analogues à l'acte sexuel et/ou, à deux reprises au 
moins, des actes sexuels non consentis, en usant de violence et/ou de menaces à 
son égard, en l'étranglant au point de l'empêcher de respirer, en pratiquant à 
plusieurs reprises le "steahlthing", soit le retrait de son préservatif pendant l'acte 
sexuel, sans le consentement de D______, en essayant à plusieurs reprises de la 
pénétrer analement malgré son refus, en y parvenant à une reprise et en la faisant 
alors hurler de douleur et saigner, en profitant à plusieurs reprises de l'état 
d'alcoolisation de D______ pour la contraindre à subir des actes sexuels; 
 en janvier 2020, à une date et dans un lieu encore indéterminés, contraint 
E______ à subir des actes analogues à l'acte sexuel, en usant de violence à son 


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égard, en la pénétrant vaginalement et analement, avec ses doigts, lui faisant 
alors mal, E______ finissant alors par le repousser en lui disant "stop, arrête", le 
prévenu lui répondant qu'il ne s'arrêterait pas, contraignant celle-ci à se dégager 
comme elle le pouvait; et 
 le 28 février 2019, à son domicile, contraint F______ à subir des actes analogues 
à l'acte sexuel et/ou, à subir un acte sexuel non consenti, en usant de violence à 
son égard, en la plaquant fortement sur le lit alors qu'elle était couchée sur le 
ventre, en la pénétrant vaginalement avec son sexe, en la mordant, en tentant à 
plusieurs reprises de la pénétrer, alors qu'elle se débattait, lui causant de la sorte 
des bleus sur tout le corps. 
 
Seule C______ a déposé plainte pénale contre A______. 
b. L'instruction est conduite par le Procureur B______. 
c. 
A______ conteste les faits qui lui sont reprochés, alléguant que les actes sexuels 
précités étaient consentis, même s'il admet avoir peut-être pu être brutal en adoptant 
un comportement "passionné et fougueux". 
Invité à se déterminer sur la nature de ses relations avec C______, il a expliqué avoir 
eu plusieurs relations intimes avec cette dernière. Si elle avait déposé plainte contre 
lui, c'était peut-être parce qu'elle attendait plus de leur relation et désirait quelque 
chose de plus sérieux, ce d'autant qu'il avait pu lui donner des indices l'amenant à 
penser qu'il était plus attaché à elle qu'il ne l'était réellement. Elle avait pu mal 
prendre le fait qu'il ne partageait pas sa vision de la relation et qu'il ait souhaité y 
mettre un terme. 
Il avait eu une relation et flirté avec D______ pendant quelques mois, relation dans le 
cadre de laquelle ils avaient entretenu beaucoup de relations sexuelles. Il n'avait 
toutefois jamais considéré qu'ils étaient "ensemble". 
d. Lors de ses auditions par le Ministère public, G______, témoin et ancien 
meilleur ami du requérant, a évoqué la relation que D______ avait entretenue avec 
A______, parlant d'un "couple". Selon lui, D______ aimait A______, bien qu'elle fût 
sous son emprise. 
e. Le 1er octobre 2024, le Procureur a tenu une audience d'instruction au cours de 
laquelle A______ a été interrogé, assisté de son conseil. 
À teneur du procès-verbal de ladite audience, B______ a posé diverses questions à 
A______, notamment la question suivante: "Vous me faites remarquer que D______ 
a déclaré qu'elle n'avait nullement l'intention de déposer une quelconque plainte 


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pénale contre moi, après avoir été déconseillée par des tiers de déposer une plainte 
pénale. Vous me dites que l'on a senti chez cette personne une volonté de tourner la 
page, de laisser cette histoire (soit nos relations à tous les deux) derrière elle. Vous 
me demandez comment je me détermine, sachant que, selon vous, la théorie qui 
consisterait à dire que D______ ferait de telles allégations à mon sujet pour me 
nuire ou en raison d'une déception amoureuse, ne tient pas". 
L'audience a été brièvement suspendue à la suite de cette question. Lors de la reprise 
de l'audience, A______ a, par la voix de son conseil, sollicité la récusation de 
B______. 
C. 
a. Dans sa requête, A______ soutient qu'en affirmant, dans la question précitée, 
que "la théorie qui consisterait à dire que D______ ferait de telles allégations à 
[son] sujet pour [lui] nuire ou en raison d'une déception amoureuse, ne tient pas", le 
cité avait pris position sur la crédibilité de ses déclarations, retenant implicitement 
que D______ disait la vérité sur la question de la plainte pénale, a fortiori sur ce 
qu'elle disait avoir subi de sa part. 
 
Le magistrat cité était ainsi sorti de son devoir de réserve et avait fait preuve de 
prévention. 
b. Dans ses observations, B______ conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet 
de la requête. A______ contestait l'ensemble des faits depuis le début de l'instruction. 
Lui-même n'avait fait qu'attirer son attention sur le fait que son axe de défense, 
consistant à dire que C______ avait déposé plainte notamment parce qu'elle aurait 
été éconduite, ne tenait pas, D______ ayant, contrairement à C______, entretenu une 
relation amoureuse avec le requérant. Cette unique question n'était pas une marque 
de prévention de sa part, ce d'autant que le requérant n'avait jusqu'ici jamais émis la 
moindre réserve à cet égard. 
c. 
A______ réplique et persiste dans sa requête. Dire à un prévenu que son "axe de 
défense ne tenait pas" revenait à affirmer implicitement à quel point les charges 
étaient lourdes, voire sa culpabilité. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. 
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP 
et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un magistrat 
du Ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP). 
1.2. En sa qualité de prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant dispose de la 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. 
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans 
délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c’est-à-dire dans les 
jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance 
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 
2021 consid. 2.1 et 1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1). 
2.2. En l'espèce, dans la mesure où la demande de récusation est motivée par des 
propos tenus par le magistrat mis en cause à l'occasion de l'audience du 1er octobre 
2024, elle a été formée à temps, au sens qui vient d'être rappelé. 
3. 
Le requérant reproche au cité d'être sorti de son devoir de réserve et d'avoir fait 
preuve de prévention en prenant position sur la crédibilité de ses déclarations. 
3.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH (ATF 143 IV 69 consid 3.2). Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est 
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale du magistrat (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2 ; 147 III 89 consid. 4.1 ; 144 I 159 
consid. 4.3). Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération, les impressions purement subjectives des parties n'étant pas décisives 
(ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; 142 III 732 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
7B_450/2024 du 1er juillet 2024 consid. 2.2.2). 
3.2. En tant que direction de la procédure (art. 61 let. a CPP), l'attitude et/ou les 
déclarations du procureur ne doivent pas laisser à penser que son appréciation quant 
à la culpabilité du prévenu serait définitivement arrêtée (art. 6 et 10 CPP ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_430/2015 du 5 janvier 2016 consid. 3.2 = SJ 2017 I 50 ; 
1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.3). 


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3.3. La jurisprudence a reconnu que, durant la phase d'instruction, le ministère 
public peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée 
à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de 
l'enquête ; tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine 
liberté, le magistrat reste cependant tenu à un devoir de réserve et doit s'abstenir de 
tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une 
partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 179 s. ; 138 IV 142 
consid. 2.2.1 p. 145). De manière générale, ses déclarations - notamment celles 
figurant au procès-verbal des auditions - doivent ainsi être interprétées de manière 
objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but 
apparemment recherché par leur auteur (arrêts du Tribunal fédéral 1B_384/2017 du 
10 janvier 2018 consid. 4.1 ; 1B_150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.3 et l'arrêt cité). 
3.4. Les déclarations d'un magistrat, singulièrement celles figurant au procès-verbal 
des auditions, doivent être interprétées de manière objective, en tenant compte de 
leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur. 
Des propos maladroits ou déplacés ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un 
magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que 
leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui 
incombant (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_186/2023 du 
19 juillet 2023 consid. 3.1). 
3.5. En l'espèce, la remarque sous forme de question faite par le magistrat cité lors 
de l'audience du 1er octobre 2024, à teneur de laquelle la théorie du requérant 
"[consistant] à dire que D______ ferait de telles allégations à [son] sujet pour [lui] 
nuire ou en raison d'une déception amoureuse ne tenait pas", n'est pas de nature à le 
rendre suspect de prévention à l'égard du requérant. 
Certes, le magistrat cité aurait pu poser sa question de manière plus nuancée, par 
exemple en faisant remarquer au prévenu qu'une telle théorie lui semblait 
difficilement soutenable au vu des autres éléments figurant au dossier, plutôt qu'en 
affirmant purement et simplement qu'elle "ne tenait pas". 
Il n'en demeure pas moins que le fait, pour un magistrat, de confronter la version du 
prévenu aux autres éléments figurant au dossier de la procédure, en attirant son 
attention sur le fait que ses déclarations lui paraissent difficilement crédibles à la 
lumière de ces autres éléments, est un acte d'instruction ordinaire et n'est aucunement 
une marque de prévention, un procureur pouvant être amené, à un moment ou à un 
autre de l'instruction, sans que cela ne prête le flanc à la critique, à adopter une 
attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions. 
Le magistrat cité a expliqué, dans le cadre de ses observations, que sa remarque 
n'avait d'autre but que d'attirer l'attention du requérant sur le fait que la théorie qu'il 


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avançait pour expliquer les raisons ayant pu conduire C______ à déposer plainte 
contre lui ne pouvait être transposée à D______, cette dernière ayant entretenu une 
relation amoureuse avec le requérant, contrairement à C______, et la situation des 
deux femmes n'étant dès lors pas comparable. 
On ne voit pas, à l'aune de ces considérations, en quoi la remarque litigieuse 
dénoterait un soupçon de partialité de la part du magistrat cité ou permettrait de 
considérer qu'il aurait définitivement arrêté son appréciation quant à une éventuelle 
culpabilité du requérant, ni qu'il considérerait irrévocablement D______ comme 
étant la seule personne susceptible de dire la vérité, étant rappelé que la procédure de 
récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est 
menée l'instruction ou dont sont posées les questions. 
Admettre le contraire reviendrait à entraver un procureur dans la conduite de son 
instruction et sa recherche de la vérité, le privant de la possibilité de tenter d'amener 
un prévenu à modifier ses précédentes déclarations, à la lumière des éléments 
figurant au dossier. 
En définitive, le fait que le cité ait une lecture divergente des éléments figurant au 
dossier de celle qu'en fait le requérant, l'amenant à remettre en doute la crédibilité 
des dénégations de ce dernier, ne fait pas redouter une activité partiale. Si le 
magistrat doit certes instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait qu'il ne 
partage pas l'avis du prévenu sur la portée des preuves ne le rend pas partial. 
4. 
Faute de motif de récusation, la requête est infondée et doit partant être rejetée. 
5. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés en totalité à CHF 800.- (art. 13 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à B______. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Vincent 
DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00