ge_gerichte · ATAS/1009/2015 · 2015-12-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2283/2015 
ATAS/1009/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1958, sans activité 
professionnelle de 2011 à 2013, a été employé à un taux de 100% par la société 
B______ SA, spécialisée dans le placement et le recrutement de personnel dans le 
domaine de l'électricité, en qualité d’aide monteur-électricien, du 9 juillet 2013 au 
11 septembre 2013, date à laquelle son contrat de travail a été résilié. 
2. Le 11 juillet 2013, dans le cadre d’une mission pour le compte de la société 
C______ Sàrl, l’assuré a été victime d’un accident : il était en train de tirer des 
gaines électriques dans le plafond d’un restaurant lorsque, vraisemblablement 
victime d’un malaise, il a chuté de deux mètres depuis un escabeau, ce qui lui a 
occasionné une fracture de la cheville droite. 
3. Le Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a diagnostiqué, à titre principal, une 
fracture Sanders III du calcanéum droit. 
4. Le 23 juillet 2013, l’assuré a subi une réduction et une ostéosynthèse. L’assuré a pu 
réintégrer son domicile quelques jours plus tard. 
5. L’évènement et les frais qu’il a entraînés (soins médicaux et indemnité journalière) 
ont été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA). 
6. Par courrier du 20 février 2014, la SUVA a enjoint à l’assuré de s’annoncer auprès 
de l’assurance-invalidité. 
7. Le 11 mars 2014, l’assuré, toujours en arrêt de travail à 100%, a déposé une 
demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI). 
8. Une arthrose sous-astragalienne s’étant développée suite à la fracture du calcanéum 
droit, l’assuré a subi en date du 16 juin 2014, une nouvelle intervention (arthrodèse 
sous-astragalienne du pied droit et ablation de matériel d’ostéosynthèse), par le 
docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. 
9. Dans un rapport rédigé le 12 août 2014, le Département de chirurgie des HUG, a 
fait état d’une évolution favorable, malgré la persistance de douleurs. Une arthrose 
sous-talienne était à prévoir. La durée probable du traitement était d’un an. Il 
n’existait pas de circonstances particulières pouvant influencer le processus de 
guérison. Il n’y avait pas à craindre de dommage permanent. 
10. Dans un rapport du 27 octobre 2014, le Dr D______ a diagnostiqué une arthrose 
sous-astragalienne post-fracture du calcanéum droit dont l’évolution a été qualifiée 


 
 
 
 
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de bonne. Le médecin n’a émis aucun pronostic mais confirmé qu’il n’existait pas 
de circonstances particulières (maladies antérieures, accidents ou circonstances 
sociales) pouvant influencer de manière défavorable le processus de guérison. 
S’agissant d’une reprise du travail, le Dr D______ confirmait qu’il ne fallait pas 
craindre de dommage permanent et qu’il était inutile de demander à l’employeur un 
poste plus approprié. 
11. La doctoresse E______, neurologue et somnologue aux HUG, consultée en raison 
des somnolences diurnes excessives dont se plaignait l’assuré depuis son accident - 
survenant notamment lorsqu’il se trouvait devant la télévision ou devant 
l’ordinateur - et d’une suspicion de syndrome d’apnées obstructives du sommeil, a 
rédigé un rapport en date du 31 octobre 2014. 
La Dresse E______ a constaté une status cardio-pulmonaire et neurologique sans 
atteinte notable. 
Elle a signalé une hypoesthésie en chaussettes, au niveau du membre inférieur droit, 
avec une limitation de la flexion extension inversion éversion du pied droit. 
Elle a estimé que les épisodes dysthymiques, évoqués par l’assuré étaient très 
probablement d’origine plurifactorielle (perte d’emploi ayant suivi l’accident, 
dysthymie antérieure, possible syndrome d’apnées obstructives du sommeil). 
Elle recommandait la mise sur pied d’une polysomnographie. 
12. Le docteur F______, médecin d’arrondissement de la SUVA, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a procédé à l’examen final de l’assuré en date du 
9 décembre 2014. 
Ce médecin a constaté qu’au vu de l’évolution de la dernière opération et de 
l’absence de complication, l’assuré était en bon état général. 
Aucun trouble évident de la thymie n’était décelé. 
L’examen succinct des membres supérieurs ne mettait pas en évidence de lésion 
pouvant être imputée à l’évènement accidentel, ce qu’admettait l’assuré. 
À l’inspection des membres inférieurs, le Dr F______ a constaté des lésions hyper-
chromiques au mollet. La peau était saine et les cicatrices, notamment celles 
proches de la cheville, ne présentaient aucune inflammation ni douleur à la 
palpation. Les périmètres musculaires étaient conservés, avec une discrète 
augmentation du diamètre de la cheville. La mobilité de l’articulation tibio-
tarsienne était discrètement diminuée du côté droit. L’assuré évoquait une légère 
douleur à la palpation de la plante du pied droit. Le reste des articulations était 
strictement normal, en dehors d’une discrète gêne du côté gauche, signalée par 
l’assuré. 
Selon le Dr F______, l’évolution de l’arthrodèse sous-talienne était tout à fait 
favorable, avec une consolidation satisfaisante sur le bilan radiographique le plus 
récent. 


 
 
 
 
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Subjectivement, l’assuré évoquait des douleurs et limitations fonctionnelles 
modérées. Objectivement, on constatait une diminution de la mobilité de la cheville 
droite sans aucune indication pour une reprise chirurgicale. 
Sur le plan professionnel, la reprise de l’ancienne activité d’aide-monteur 
électricien n’était pas exigible, mais l’assuré pourrait reprendre une activité 
professionnelle à plein temps, moyennant d’éviter les montées et descentes répétées 
d’escaliers, le port de charges de plus de 15 kg, les stations debout prolongées et la 
marche sur terrain instable. 
13. Le dossier de l’assuré a alors été soumis au Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR), plus particulièrement au docteur G______, spécialiste en médecine 
interne, qui a estimé que si l’assuré était totalement incapable d’exercer son métier 
d’aide-monteur électricien, il avait en revanche recouvré une pleine capacité à 
exercer une activité adaptée et ce, depuis le 12 juin (recte : septembre) 2014, soit 
trois mois après la dernière opération. Le médecin du SMR a adhéré aux limitations 
fonctionnelles énoncées par le Dr F______. 
14. Par courrier du 16 décembre 2014, la SUVA a informé l’assuré que sa prise en 
charge prendrait fin le 31 janvier 2015, puisqu’il n’avait plus besoin de traitement. 
15. Par décision du 21 mai 2015, notifiée le 3 juin 2015, l’OAI a nié à l’assuré le droit à 
une rente d’invalidité. 
L’OAI, considérant que l’assuré pouvait exercer à plein temps une activité adaptée, 
a comparé le revenu que l’assuré réaliserait de la sorte (CHF 59'088.-, sur la base 
des statistiques salariales fournies par l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
[ESS] 2012, réactualisées pour 2013, avec une réduction supplémentaire de 10% 
pour tenir compte des limitations et du fait que seule une activité légère était 
possible) à celui qui aurait été le sien sans atteinte à la santé (CHF 59'227.- ; 
CHF 26.29 CHF/h. x 173.3 h./mois = CHF 54'672.70 x 8.33%), ce qui l’a conduit à 
un degré d’invalidité de 0.23%, arrondi à 0.00%. 
16. Par pli du 21 juin 2015 adressé à l’OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans 
comme objet de sa compétence, l’assuré a contesté cette décision. 
Il souligne que son incapacité de travail de longue durée résulte d’une atteinte à sa 
santé et reproche à l’OAI de ne pas avoir pris en compte l’évolution de son état. 
Le recourant explique qu’une opération est encore prévue pour son arthrose aux 
genoux. Il invoque également des palpitations cardiaques, des céphalées 
chroniques, des nausées, des troubles de la tension artérielle, des douleurs ostéo-
articulaires multiples et un syndrome dépressif grave entraînant une baisse de 
motivation et de rendement et des troubles du sommeil non compatibles avec une 
activité professionnelle et anéantissant ses capacités d’apprentissage et 
d’adaptation. 


 
 
 
 
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Il fait valoir qu’après de nombreuses années d’inactivité professionnelle et au vu de 
son état de santé physique et psychique actuel, son incapacité de travail tend à être 
totale. 
Il ajoute enfin que, compte tenu de son rendement quasiment nul dans toute 
activité, une mesure professionnelle serait difficilement envisageable. 
17. La SUVA a statué à son tour en date du 3 juillet 2015 et a retenu une perte de gain 
de 6%. 
18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 juillet 2015, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé relève que le Dr D______, dans son rapport du 27 octobre 2014, a qualifié 
l’évolution de l’état du recourant de bonne, ce qu’a confirmé le rapport du médecin 
d’arrondissement de la SUVA du 12 décembre 2014. 
Il fait remarquer qu’aucun trouble évident de la thymie n’a été constaté à cette 
occasion et rappelle qu’aux termes du rapport précité, l’évolution de l’arthrodèse a 
été qualifiée de favorable, avec une consolidation satisfaisante au bilan 
radiographique le plus récent. 
Enfin, l’intimé relève que le degré d’invalidité retenu par la SUVA est 
sensiblement identique à celui auquel il est lui-même parvenu. 
19. Le 22 octobre 2015, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a indiqué que, depuis bientôt une année, il dispose d’un appareil pour 
traiter ses apnées du sommeil, ce qui a un peu amélioré son état. 
Il a expliqué que même avant son accident, il était en proie à la fatigue, suite à 
l’infarctus dont il a été victime quelques années auparavant ; cependant cet état 
n’était pas trop handicapant et ne l’avait d’ailleurs jamais empêché de travailler. 
Le recourant a précisé avoir fait l’objet d’une nouvelle intervention, une greffe 
osseuse au niveau de sa cheville droite, le 5 septembre 2015. 
Questionné sur son état psychique, le recourant a fait part de sa réticence à se faire 
suivre par un spécialiste et précisé ne pas ressentir le besoin d’un traitement 
médicamenteux. 
Le recourant a souligné qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession de 
monteur-électricien. Il estime pouvoir difficilement exercer une autre profession, 
dans la mesure où il ne peut rester debout plus de quatre heures. Il admet qu’une 
activité s’exerçant en position assise serait envisageable, à condition de pouvoir 
faire des pauses, puisque, devant un écran d’ordinateur, la fatigue l’assaille après 
une heure, voire une heure et demie. 


 
 
 
 
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Enfin, le recourant a précisé être au bénéfice d’une formation d’employé de 
commerce, activité qu’il a exercée dans le passé, avant de devenir militaire de 
carrière puis d’exercer la profession de monteur-électricien. 
20. À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
a. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
b. En l'espèce, la décision litigieuse du 21 mai 2015 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, le droit éventuel aux 
prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LPGA et des 
dispositions de la LAI consécutives aux révisions précitées, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329). 
Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 
juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et 
délai prévus par loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA et 17 al. 5 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA/GE - E 5 10]). 


 
 
 
 
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4. L’objet du litige porte le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement sur sa capacité de travail et son degré d’invalidité. 
5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
c. Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'affirmer 
que la notion d’invalidité est en principe identique en matière d’assurance-
accidents, d’assurance militaire et d’assurance-invalidité. Partant, le Tribunal 
fédéral a considéré que l'assureur social, lorsqu'il ne fait pas usage de la possibilité 
d'attaquer la décision d'un autre assureur, doit en principe se laisser opposer la 
présomption d'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée (ATF 126 V 288). 
Cependant, le Tribunal fédéral a par la suite assoupli ce principe et précisé que 
l'assurance-invalidité n'était pas liée de manière absolue par l'évaluation de 
l'invalidité par l'assurance-accidents (ATF 133 V 579 consid. 6). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 


 
 
 
 
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le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Un rapport du SMR au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec 
l’art. 49 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 [RAI - RS 831.201]) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une 
expertise médicale 
(art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 4.1). Il ne pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une 
appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas 
remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche lui dénier toute valeur probante. Il a 
notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_58172007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
7. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). 


 
 
 
 
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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). 
10. a. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant est désormais totalement 
incapable d’exercer son activité habituelle de monteur-électricien et ce, depuis le 
11 juillet 2013. 
Seule demeure litigieuse l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Faisant siennes les conclusions de son service médical fondées sur celles du rapport 
médical du Dr F______ du 15 décembre 2014, l’intimé considère que l’assuré peut 
exercer à plein temps toute activité adaptée depuis le 12 septembre 2014. 
De son côté, le recourant allègue que son état de santé physique, caractérisé par de 
l’arthrose aux genoux, des palpitations cardiaques, des céphalées et troubles du 
sommeil chroniques, des nausées, des troubles de la tension artérielle et des 
douleurs ostéo-articulaires, ainsi que des troubles dépressifs, est incompatible avec 
l’exercice d’une activité, quelle qu’elle soit. 
b. Se pose, dès lors, la question de la valeur probante du rapport d’examen du 
15 décembre 2014 établi par le Dr F______, dans la mesure où, quand bien même 
le recourant ne conteste pas son contenu en soi, il s’est opposé à ses conclusions, 
avant de nuancer et préciser sa position lors de l’audience de comparution 
personnelle du 22 octobre 2015. 
Il résulte notamment du rapport du 15 décembre 2014 que le recourant ne présentait 
pas de trouble évident de la thymie, que l’évolution de l’arthrodèse sous-talienne 
était tout à fait favorable et que l’assuré pourrait exercer une activité 
professionnelle à plein temps, moyennant le respect de certaines limitations 
fonctionnelles. Le Dr F______ a convenu en revanche que l’ancienne activité de 
monteur-électricien n’était plus exigible. 


 
 
 
 
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La chambre de céans observe, tout d’abord, que le rapport du Dr F______ se base 
sur un examen physique du recourant et sur son dossier médical. L'anamnèse est 
complète et les plaintes de l’intéressé ont été prises en considération. Les 
descriptions et l'appréciation de la situation médicale sont claires. Ce spécialiste 
s'est exprimé sur l'évolution de l'état de santé du recourant, sur sa capacité de travail 
et sur ses limitations fonctionnelles. Ses conclusions sont cohérentes et 
convaincantes. Il s’ensuit que ce rapport remplit en tous points les réquisits 
jurisprudentiels pour que lui soit accordée une pleine valeur probante. 
c. Encore faut-il examiner si d’autres avis médicaux commandent de s’écarter de 
ses conclusions. 
Tel n’est pas le cas : 
Le rapport du 12 août 2014 du Département de chirurgie des HUG mentionne une 
évolution favorable et l’absence de circonstances particulières pouvant influencer 
de manière défavorable le processus de guérison. 
Celui rédigé le 27 octobre 2014 par le Dr D______ confirme la bonne évolution et 
l’absence de circonstances particulières de nature à influer défavorablement le 
processus de guérison. Il ajoute qu’aucun dommage permanent n’est à craindre. 
Quant à celui de la Dresse E______ du 31 octobre 2014, il préconise certes une 
polysomnographie, sans alléguer toutefois que les troubles du sommeil ou de la 
thymie seraient susceptibles d’affecter la capacité de travail de l’assuré. 
Force est de constater que rien ne vient infirmer les conclusions du Dr F______, 
auxquelles il convient donc de se rallier. 
d. Sans produire aucun certificat médical à l’appui de ses allégations, le recourant a 
d’abord soutenu, dans son écriture du 21 juin 2015, que les médecins avaient 
considéré que l’exercice d’une activité n’était désormais plus exigible de sa part. Il 
a également allégué que sa capacité de rendement et ses chances de réinsertion 
étaient nulles. 
Or, les Drs F______ et G______ ont estimé sa capacité de travail à 100% dans une 
activité adaptée, sans mentionner aucune diminution de rendement. 
D’ailleurs, lors de l’audience du 22 octobre 2011, le recourant a relativisé l’ampleur 
de la plupart des affections dont il avait affirmé souffrir dans son recours. Il a 
notamment précisé que, traité depuis bientôt une année pour ses apnées du 
sommeil, son état s’était amélioré ; il a également convenu que la fatigue dont il 
souffrait depuis son infarctus ne l’avait jamais empêché de travailler. 
On ajoutera que la Dresse E______, dans son rapport 31 octobre 2014, a constaté 
l’absence d’atteinte notable au status cardio-pulmonaire et neurologique. 
Quant aux autres maux invoqués par le recourant (i.e. arthrose aux genoux, 
céphalées chroniques, nausées, troubles de la tension artérielle, douleurs ostéo-
articulaires multiples), force est de constater que bien qu’ils soient présents, selon 


 
 
 
 
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ses dires, depuis plusieurs années, ils n’ont pas non plus constitué un obstacle à 
l’exercice d’une activité professionnelle (l’assuré, lors d’un entretien à la SUVA du 
30 octobre 2013, a indiqué avoir travaillé en qualité de monteur-électricien de 2003 
à 2011, puis à nouveau en 2013). 
S’agissant de l’état dépressif qu’il invoque, celui-ci n’est corroboré par aucun 
document médical et le recourant ne fait d’ailleurs l’objet d’aucun traitement ou 
suivi sur ce plan, ce qui tend à démontrer que ce trouble - si trouble il y a - n’atteint 
pas un degré de gravité tel qu’il empêcherait l’exercice d’une activité. 
Le recourant a d’ailleurs finalement concédé qu’une profession assise serait 
envisageable, avec l’aménagement de pauses. 
Enfin, il est à noter que la greffe osseuse que le recourant a subie le 5 septembre 
2015 au niveau de la cheville droite est intervenue après la décision litigieuse, de 
sorte qu’elle ne peut pas être prise en compte par la chambre de céans. Quoi qu’il 
en soit, l’incapacité de travail qui en a résulté n’a vraisemblablement été que 
temporaire. 
e. Compte tenu des conclusions convaincantes du Dr F______, au demeurant non 
contredites par le rapport de la Dresse E______, les constatations sommaires du Dr 
D______ et le Département de chirurgie des HUG, ainsi que par les propos tenus 
par le recourant en audience de comparution personnelle, la chambre de céans 
retiendra, au degré de la vraisemblance prépondérante, comme l’a fait à juste titre 
l’intimé, que le recourant est capable d’exercer à plein temps une activité adaptée, 
moyennant le respect des limitations retenues par le SMR, soit éviter la montée et 
descente répétée des escaliers, le port de charges de plus de 15 kg, les stations 
debout prolongées et la marche sur terrain instable. 
11. S’agissant de la date à partir de laquelle une telle capacité de travail peut être 
retenue, le SMR la fixe au 12 septembre 2014. 
Le Dr D______, dans son rapport du 27 octobre 2014, n’a pas fixé de date pour la 
reprise du travail mais il ne faisait plus état des douleurs décrites dans le rapport du 
Département de chirurgie des HUG du 12 août 2014, ce dont on peut conclure 
qu’elles avaient alors disparu ou à tout le moins diminué. 
Dans son rapport du 15 décembre 2014, le Dr F______ a constaté l’aptitude du 
recourant à exercer une activité adaptée à plein temps. 
Au vu de l’évolution favorable et sans complications de l’arthrodèse sous-talienne 
pratiquée en juin 2014, il n’est pas insoutenable de considérer, comme le fait le 
SMR, que le recourant a été en mesure d’exercer une profession adaptée à plein 
temps à partir de septembre 2014, soit trois mois après l’opération. 
12. Il convient à présent de vérifier le calcul du degré d’invalidité. 
a. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 


 
 
 
 
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notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins. 
b. Concernant les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant 
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il convient 
d’appliquer la méthode générale de comparaison des revenus. Ainsi, pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête suisse des salaires (ci-après : 
l’ESS) (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette 
évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un 


 
 
 
 
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large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 
123 V 150 consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 
février 2010 consid. 7.5). 
e. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
f. S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les 
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas 
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne 
constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle 
(VSI 1999 p. 246 consid. 1 et les références). Toutefois, lorsqu'il s’agit d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de 
vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de 
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché 
équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à 
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à 
engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa 
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de 
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des 


 
 
 
 
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contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la 
durée prévisible des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 
avril 2013 consid. 5.2 et les références). À cet égard, il sied de préciser que le 
Tribunal fédéral a considéré qu’un homme de l’âge de 60 ans et deux mois n'était 
pas proche de la retraite (arrêt 9C_393/2008 du 27 janvier 2009) a fortiori un 
homme de 58 ans (arrêt 9C_800/2008 du 18 septembre 2009). 
13. a. En l'occurrence, le droit éventuel à la rente est né au plus tôt en septembre 2014, 
dès lors que la demande de prestations a été déposée le 11 mars 2014 et que le 
début de l'incapacité de travail durable déterminante, soit une incapacité de travail 
d'au moins 40% en moyenne depuis une année sans interruption notable, est 
présente depuis le 11 juillet 2013. 
Pour déterminer le degré d'invalidité du recourant, avec une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée, il convient ainsi de se placer en 2014, et non en 
2013 comme l'a considéré l’intimé. 
b. S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé s’est référé, à juste titre, à la 
dernière activité du recourant en 2013. Il ressort des pièces contenues dans le 
dossier, notamment du contrat de mission du recourant auprès de C______ Sàrl, 
que le nombre d’heures de travail par semaine était de 40 et que le salaire horaire de 
base du recourant s’élevait à CHF 26.29 avec une part de 13ème salaire de CHF 
2.52, pour un total de CHF 28.81. 
Dans son calcul, l’intimé a divisé à tort par douze le nombre d’heures qu’aurait 
effectuées le recourant en 2013, dans la mesure où il s’agit de déterminer le salaire 
annuel et non mensuel que l’assuré aurait pu obtenir au moment déterminant s’il 
n’était pas invalide. 
Il y a donc lieu de retenir que le salaire annuel du recourant, comprenant le 13ème 
salaire, s’élève à CHF 59'924.80 en 2013 (28.81 x 40 [nombre d’heures par 
semaine] x 52 semaines). Adapté selon l’indice suisse des salaires nominaux pour 
les hommes (ISS en 2013 : 2204 et en 2014 : 2220), le revenu du recourant sans 
invalidité en tant qu’aide monteur-électricien aurait été de CHF 60'359.80.- 
(59'924.80 x 2220/2204). 
c. Concernant le salaire avec invalidité, dans la mesure où le recourant n’a pas 
repris une activité lucrative, c’est à juste titre que l’intimé s’est référé aux ESS. 
Compte tenu de l’activité de substitution raisonnablement exigible de la part du 
recourant dans un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est bien 
celui que peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et 
répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir CHF 65’520.- 
par année (CHF 5'210.- x 12 ; ESS 2012, TA1). Au regard du large éventail 
d’activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit en effet convenir qu’un certain nombre d’entre elles sont légères et 
adaptées aux handicaps du recourant. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d’un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 


 
 
 
 
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inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7 heures ; Office 
fédéral de la statistique – statistique de durée normale du travail dans les 
entreprises, DNT), ce montant doit être porté à 65'177 (65'520 x 41.7 : 40) et à CHF 
66'130.-, indexé à 2014 selon l’évolution des salaires en termes nominaux (ISS, en 
2012 : 2188 et en 2014 : 2220 ; soit 65'177 x 2220/2188). 
En outre, la prise en compte d’un abattement supplémentaire sur le salaire 
statistique n’est pas contestée, afin de tenir compte des limitations fonctionnelles du 
recourant. 
L’intimé a tenu compte d’un abattement de 10% sur le salaire statistique, pour tenir 
compte des limitations fonctionnelles. 
Le recourant soutient que son âge (57 ans au jour de la décision litigieuse) constitue 
un obstacle à sa réinsertion professionnelle. Cependant, il n'est pas proche de l'âge 
de la retraite dès lors que celui-ci est fixé à 65 ans pour les hommes. Ainsi, il ne 
convient pas d’exclure pour des motifs liés à l’âge du recourant toute perspective 
raisonnable de réinsertion dans le marché du travail, notamment compte tenu de sa 
formation d’employé de commerce. 
Il y a cependant lieu de relever que les effets de l’âge du recourant et de son 
absence prolongée du marché du travail peuvent influer concrètement ses 
perspectives salariales. À cet égard, l’abattement de 10% retenu par l’intimé ne 
tient pas compte de manière appropriée de ces facteurs, de sorte qu’une déduction 
de 15% apparaît plus justifiée. Hormis ces éléments, il n’y a pas d’autres 
circonstances à prendre en considération. Ainsi, le revenu annuel brut avec 
invalidité, compte tenu d’un abattement de 15%, peut être fixé à CHF 56'210.50. 
d. Il s’ensuit que la perte de gain du recourant est de CHF 5'900.50 par année (soit 
60'359.80 – 56'210.50), ce qui représente 6,87% du revenu sans invalidité 
([4'149.30/60'359.80]*100). 
C’est le lieu de relever que, pour déterminer le degré d’invalidité selon la méthode 
de 
comparaison 
des 
revenus, 
c’est 
la 
perte 
de 
gain 
(et non le revenu avec invalidité après abattement) qui doit être mise en rapport 
avec le revenu hypothétique sans invalidité. Le résultat exact du calcul doit ensuite 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques (ATF 130 V 121 consid. 3, modifiant la 
jurisprudence publiée aux ATF 127 V 129 consid. 39). 
Le taux d’invalidité du recourant est donc de 7%, taux insuffisant pour ouvrir droit 
à une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI) ou même à des mesures de reclassement 
dans une nouvelle profession (art. 17 LAI). En effet, le droit à un reclassement 
suppose une diminution de la capacité de gain de 20% environ dans toute activité 
raisonnablement exigible et pouvant être exercée sans formation complémentaire 
(ATF 124 V 108 consid. 2/b et les références). 


 
 
 
 
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14. Reste à déterminer si le recourant peut prétendre à une autre mesure de réadaptation 
que le reclassement, tels l’orientation professionnelle ou l’aide au placement. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
15. a. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 
b. En l’espèce, les limitations prescrites par les médecins ne paraissent pas 
excessivement contraignantes. De surcroît, le recourant dispose d’une formation 
d’employé de commerce et il ressort de son curriculum vitae qu’il a travaillé dans 
un établissement de gestion de fortune de 1991 à 1996, dans l’administration de 
1997 à 1998, puis comme aide-monteur électricien. Ainsi, dans la mesure où le 
recourant est capable d’exercer toute activité légère compatible avec ses limitations 
et sa formation, force est de constater que le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d’activités adaptées à ses limitations, dont l’exercice est 
exigible. Partant, le recourant n’a pas droit à une mesure d’orientation 
professionnelle. 


 
 
 
 
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16. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a 
droit : à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié et à un conseil 
suivi afin de conserver un emploi. 
Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 
4ème révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux arrêts du Tribunal 
fédéral I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les 
références). Une telle mesure n'étant pas envisageable sans la pleine collaboration 
de l'assuré, qui doit entreprendre personnellement les démarches de recherche 
d'emplois étant donné son devoir de diminuer le dommage (cf. notamment 
ATF 123 V 230 consid. 3c et les références), la subordination d'un tel droit à une 
requête motivée est parfaitement fondée et correspond d'ailleurs à une pratique 
constante de tous les offices AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2009 du 11 mai 
2009 consid. 4). 
En l’espèce, le recourant, considérant que des mesures professionnelles ne seraient 
pas susceptibles d’augmenter sensiblement ses perspectives de gain sur le moyen 
terme, n’a déposé aucune requête motivée en vue d’une aide au placement, de sorte 
qu’il ne peut en l’état se voir accorder une telle mesure. L’intéressé semblant 
toutefois avoir besoin d’un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié, il 
convient de le rendre attentif au fait qu’il peut déposer une requête motivée auprès 
de l’OAI en vue d’obtenir une aide au placement. 
Les pièces versées au dossier permettent de statuer sur le degré d’invalidité du 
recourant et son droit à des mesures d’ordre professionnel. Partant, il n’y a pas lieu 
d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires, par appréciation anticipée 
des preuves. 
17. Mal fondé, le recours est rejeté. 
La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le 
recourant au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le