ge_gerichte · ATAS/708/2022 · 2022-08-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1359/2022 
ATAS/708/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1359/2022 
- 2/8 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1966, suissesse depuis 
A. a.
1986, séparée, mère de 4 enfants nés entre 1987 et 2000, a exercé une activité de 
vendeuse, aide de cuisine, employée de maison et nettoyeuse. Elle a déposé le 20 
janvier 2003 une demande de prestations d’invalidité en raison d’épilepsie. 
ba. L’office de l’assurance invalidité (ci-après : OAI) a diligenté un examen 
clinique bidisciplinaire (rhumato-psychiatrique) au service médical régional (ci-
après : SMR), lequel a notamment conclu, les 18 janvier et 6 février 2006, à 
l’absence de diagnostic psychiatrique et à une hypertension artérielle non traitée 
et intracrânienne bégnine et une suspicion non confirmée d’épilepsie, diagnostics 
non-incapacitant. 
bb. Par décision du 13 février 2006, confirmée sur opposition le 23 mai 2006, 
l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
ca. Le 17 septembre 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations en raison d’épilepsie. 
cb. Le 3 avril 2013, le SMR a conclu à une épilepsie focale temporale avec 
généralisation, un trouble anxio-dépressif réactionnel et chronique, des chutes à 
répétition secondaires à l’épilepsie et une hypertension intracrânienne. 
cc. Le 24 janvier 2014, le Centre d’expertise médicale (CEMed) a rendu une 
expertise pluridisciplinaire et a conclu à une épilepsie focale d’origine 
indéterminée incapacitante à hauteur de 30% depuis janvier 2009, une suspicion 
d’hypertension intracrânienne et un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique non incapacitants. 
cd. Par décision du 16 octobre 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que l’assurée présentait une capacité de travail de 70% dans toute activité. 
 Le 2 juillet 2021, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
B. a.
raison d’épilepsie depuis 2006. 
b. Le 12 juillet 2021, l’OAI a requis de l’assurée la production de documents 
médicaux permettant d’admettre une aggravation de son état de santé. 
c. L’assurée a produit le 26 août 2021 : 
 un rapport médical du 13 août 2021 de la doctoresse B______, FMH 
neurologie, selon lequel, d’une part, l’épilepsie était très certainement associée 
à une pathologie psychiatrique qui devait faire l’objet d’une évaluation et prise 
en charge par le docteur C______, FMH psychiatrie, le 3 septembre 2021, 
d’autre part, l’incapacité de travail était totale ; 
 deux rapports des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) des 2 et 
12 août 2019, attestant d’une admission du 28 au 31 juillet 2019 pour un état 
confusionnel aigu dans un contexte de pic hypertensif et céphalées et de 


 
 
 
 
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suspicion de récidive de crises focales secondairement généralisées et épisode 
de perte de connaissance d’origine indéterminée. L’anamnèse était suggestive 
de crises d’épilepsie mais l’assurée refusait de procéder à un EEG de nuit, ce 
qui ne permettait pas de trancher entre une origine ictale ou pseudo-
épileptique ; 
 un rapport des HUG du 5 avril 2020, attestant d’une admission pour aphasie, 
dysarthrie, amnésie, diplopie, paralysie, parésie, paresthésie, trouble de 
l’équilibre, vertiges et « amput. champ visuel » ; 
 un rapport de la Tour Médical Group du 8 avril 2020, attestant d’une 
hospitalisation du 5 au 8 avril 2020 pour hyponatrémie hypo-osmolaire sévère 
sur potomanie et état confusionnel aigu sur hyponatrémie. 
d. Le 13 janvier 2022, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas d’aggravation notable 
et durable de l’état de santé de l’assurée depuis le 16 octobre 2014. Le SMR a 
retenu une atteinte d’épilepsie focale temporale gauche secondairement 
généralisée d’origine indéterminée, entrainant une limitation de la capacité de 
travail à 70% depuis le 1er janvier 2009. 
e. Par projet de décision du 14 février 2022 et décision du 23 mars 2022, l’OAI a 
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 
 Le 2 mai 2022, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
C. a.
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir 
qu’elle souffrait d’épilepsie, qu’elle était gravement malade et qu’elle ne pouvait 
pas travailler à 70%. Elle indiquait que sa médecin lui communiquerait des 
informations d’ici peu. Elle a joint : 
 une attestation médicale de la Dresse B______ du 2 mai 2022, indiquant une 
aggravation de la situation ces derniers mois et l’attente d’une évaluation 
neurologique et psychiatrique des HUG ; 
 des certificats médicaux d’arrêt de travail à 100% de cette médecin. 
b. Le 13 mai 2022, la Dresse B______ a transmis une demande du 7 mai 2022 
qu’elle adressait aux HUG en vue d’une hospitalisation de l’assurée en 
neurologie, avec notamment un enregistrement EEG prolongé et précisait que 
l’assurée avait débuté un suivi psychiatrique avec la doctoresse D______, FMH 
psychiatrie. 
c. Le 8 juin 2022, l’assurée, représentée par une avocate, a complété son recours, 
concluant à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. La Dresse B______ avait indiqué que son état de santé s’était 
aggravé et préconisait une évaluation psychiatrique ; il convenait d’attendre les 
résultats des investigations suite à son hospitalisation. Elle a produit un courrier 
de la Dresse B______, attestant d’une hospitalisation de l’assurée depuis le 24 
mai 2022 ; il convenait d’attendre les résultats de cette investigation pour donner 
des précisions concernant l’état de santé et la capacité de travail de l’assurée. 


 
 
 
 
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d. Le 4 juillet 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
e. Le 27 juillet 2022, l’assurée a communiqué : 
 un rapport du docteur F______, FMH médecine interne générale, du 7 juillet 
2022, selon lequel il était difficile d’attester avec certitude d’une aggravation 
de la pathologie neurologique mais la pathologie épileptique était responsable 
du développement d’un trouble dépressif récurrente invalidant ; 
 une lettre de sortie de HUG du 23 juin 2022, attestant d’un séjour du 24 au 31 
mai 2022, concluant à une récidive de crises d’épilepsie dans le cadre d’une 
insuffisance de traitement et un trouble dépressif récurrent avec des troubles 
cognitifs. 
L’assurée a précisé qu’elle avait requis des rapports auprès des Drs E______ et 
D______. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de la recourante. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de 
l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 
sont remplies (al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 


 
 
 
 
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4.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 
412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une 
nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114). 
4.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 
265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande 
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un 
délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en 
d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 


 
 
 
 
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est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
5. 
Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68, 
arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 
2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son examen 
se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). Il ne sera donc pas tenu compte des 
rapports produits postérieurement à la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 
959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
6. 
 
6.1 En l’occurrence, et conformément à la jurisprudence précitée, seules les pièces 
médicales présentes dans le dossier de la recourante au 23 mars 2022 peuvent être 
prises en considération. En particulier, les résultats de l’investigation menée par 
les HUG suite à l’hospitalisation de la recourante du 24 au 31 mai 2022 ne 
peuvent être pris en compte. 
Dans cette mesure, l’avis du SMR du 13 janvier 2022, selon lequel les rapports 
médicaux en sa possession n’amènent pas d’éléments propres à retenir une 
aggravation de l’état de santé de la recourante, n’est pas contestable. En effet, la 
Dresse B______ a fait état de crises d’épilepsie déjà connues et évaluées lors de la 
dernière demande de prestations et, comme nouvel élément, un soupçon d’une 
pathologie psychiatrique, laquelle devait encore faire l’objet d’une évaluation. Or, 
la seule évocation d’une évaluation psychiatrique à venir ne saurait être admise 
comme attestant d’une aggravation plausible de l’état de santé de la recourante. Il 
en est de même des rapports des HUG, lesquels n’amènent pas d’élément médical 
nouveau mais relèvent seulement des hospitalisations en lien avec une épilepsie 
temporale gauche, déjà prise en compte lors de la décision du 16 octobre 2014. 
Quant à l’hospitalisation d’avril 2020 (rapport des HUG du 5 avril 2020 et de la 
Tour médical Group du 8 avril 2020) pour une hyponatrémie hypo-osmolaire 


 
 
 
 
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sévère, celle-ci a évolué favorablement et la recourante ne prétend pas non plus 
qu’elle témoignerait à elle seule d’une aggravation durable de son état de santé. 
6.2 Au vu de ce qui précède, la décision de l’intimé, qui constate que la recourante 
n’a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé, ne peut qu’être 
confirmée. 
Au surplus, par appréciation anticipée des preuves, il ne sera pas donné suite à la 
demande de la recourante de fournir d’autres rapports médicaux. 
Enfin, s’agissant des investigations médicales effectuées par la recourante 
postérieurement à la décision litigieuse, elles pourront, si la recourante estime 
qu’elles sont à même d’attester une aggravation de son état de santé, être fournies 
à l’occasion d’une nouvelle demande de prestations. 
7. 
Partant, le recours sera rejeté. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le