ge_gerichte · DAS/33/2025 · 2024-11-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6042/2024-CS 
DAS/33/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 7 FÉVRIER 2025 
 
Recours (C/6042/2024-CS) formé en date du 11 novembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Manon FABRE, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 février 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Manon FABRE, avocate. 
Rue des Alpes 15bis, CP 2088, 1211 Genève 1. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/6042/2024-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/7349/2024 du 2 septembre 2024, communiquée aux parties le 
10 octobre 2024, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, dit qu’il n’y avait pas lieu d’instituer une 
mesure de protection en faveur de A______, né le ______ 1958, de nationalité 
britannique (ch. 1 du dispositif), relevé B______, avocate, de ses fonctions de curatrice 
de la personne concernée (ch. 2), classé en conséquence la procédure sous réserve de 
faits nouveaux et laissé les frais judiciaires à la charge de l’État (ch. 3 et 4); 
Vu le recours interjeté le 11 novembre 2024 par A______ contre cette ordonnance, 
lequel requiert son annulation et, cela fait, à ce qu'une mesure de protection en sa faveur 
soit instaurée; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer sa décision exprimée par 
courrier du 26 novembre 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/9518/2024 rendue par le Tribunal de protection le 
6 décembre 2024, et communiquée aux parties le 23 décembre 2024, annulant la 
décision attaquée (ch. 1 du dispositif), et sur reconsidération, instaurant une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de A______, né le ______ 1958, de nationalité 
britannique (ch. 2), relevant B______ de ses fonctions de curatrice et réservant 
l'approbation de ses rapport et comptes finaux (ch. 3 et 4), désignant C______ et 
D______, respectivement intervenant en protection de l’adulte et cheffe de secteur 
auprès de l'Office de protection de l'adulte (anciennement Service de protection de 
l'adulte), aux fonctions de curateurs et leur confiant les tâches suivantes: représenter la 
personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires 
courantes, les autorisant à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse 
de leur choix (ch. 5 à 7), déclarant la décision immédiatement exécutoire (ch. 8), 
laissant les frais judiciaires à la charge de l’État (ch. 9); 
Que cette ordonnance indique en bas de page qu’une motivation écrite est remise aux 
parties si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la 
communication de ladite décision et que si cette dernière n'est pas demandée, les parties 
sont considérées avoir renoncé au recours (art. 450f CC et 239 al. 2 CPC), la suspension 
des délais légaux ou fixés judiciairement ne s’appliquant pas (art. 41 al. 1 LaCC); 
Que cette dernière ordonnance est entrée en force à ce jour, aucune demande de 
motivation n’ayant été demandée dans le délai utile; 
Qu’au vu du prononcé de la nouvelle ordonnance du Tribunal de protection du 
6 décembre 2024, le recours est devenu sans objet; 


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C/6042/2024-CS 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée. 
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C/6042/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 11 novembre 2024 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/7349/2024 rendue le 2 septembre 2024 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/6042/2024. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.