ge_gerichte · DAS/166/2018 · 2018-05-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25654/2014-CS 
DAS/ 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 27 AOÛT 2018 
 
Recours (C/25654/2014-CS) formé en date du 9 mai 2018 par Monsieur A______, 
domicilié ______, Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 
à : 
- Monsieur A______ 
______, Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Marie BERGER, avocate 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/25654/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a) L'enfant E______ est né le ______ 2013 de la relation hors mariage 
entretenue par B______ et A______, lequel a reconnu l'enfant devant l'état civil. 
b) Par courrier du 9 décembre 2014, A______ s'est adressé au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) afin de 
solliciter l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur son fils, ainsi que "la 
garde" de celui-ci tous les mercredis soirs après la crèche ou l'école, un week-
end sur deux du vendredi 18h00 au lundi matin 9h00, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires et des jours fériés; A______ a par ailleurs sollicité la 
garde partagée de l'enfant "dès que possible". Il a expliqué qu'en l'état il 
s'occupait de son fils sur la base d'un accord tacite avec la mère de celui-ci, qui 
ne le satisfaisait pas. 
c) B______ s'est prononcée sur cette requête par courrier du 6 janvier 2015. Elle 
a expliqué que la communication avec A______ était difficile et se passait 
désormais exclusivement par des échanges de brefs messages téléphoniques. 
Elle se déclarait perplexe par rapport à l'autorité parentale conjointe, compte 
tenu des échanges violents qu'elle avait eus avec A______ et de la rupture de la 
communication entre eux. S'agissant du droit de visite, elle proposait des 
modalités précises sur lesquelles il n'y a pas lieu de revenir et se déclarait 
opposée à la garde partagée. 
d) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport d'évaluation sociale 
le 24 mars 2015. Il en ressort que la communication parentale était difficile. 
Chacun considérait toutefois que l'autre était un bon parent et tous deux 
estimaient être complémentaires dans l'éducation de leur fils. Ce dernier se 
développait harmonieusement. Le Service de protection des mineurs 
recommandait d'attribuer aux parents l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, 
avec la précision que la mère n'y était plus opposée; la garde du mineur devait 
revenir à cette dernière et le droit de visite devait être fixé à raison d'un week-
end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, du mardi 18h00 au 
mercredi 18h00, cinq semaines de vacances par année jusqu'à l'entrée à l'école, 
puis durant la moitié des vacances scolaires, ainsi que durant la moitié des jours 
fériés. 
e) Par ordonnance du 29 mai 2015, le Tribunal de protection a instauré l'autorité 
parentale conjointe sur le mineur E______, réservé à son père un droit de visite 
devant s'exercer du mardi 18h00 au mercredi 18h00, un week-end sur deux du 
vendredi 18h00 au lundi matin retour à la crèche, durant la moitié des vacances 
scolaires (selon les modalités suivantes: deux fois deux semaines consécutives 
durant les mois de juillet et août, une semaine durant les vacances de printemps 
et une semaine durant les vacances d'automne), ainsi que durant la moitié des 


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jours fériés. Le Tribunal de protection a par ailleurs exhorté les parties à 
entreprendre une médiation familiale. 
f) A la suite du recours interjeté par B______ contre l'ordonnance du 29 mai 
2015, la Chambre de surveillance de la Cour de justice, dans une décision 
DAS/198/2015 du 9 novembre 2015, a réservé à A______ un droit aux relations 
personnelles sur son fils E______ devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, selon les modalités suivantes: une semaine sur deux du jeudi 18h00 au 
vendredi 18h00, une semaine sur deux du jeudi 18h00 au lundi matin retour à la 
crèche, durant la moitié des vacances scolaires selon les mêmes modalités que 
celles fixées par le Tribunal de protection, ainsi que durant la moitié des jours 
fériés. 
La Chambre de surveillance avait relevé que B______ n'était pas opposée à 
l'octroi d'un large droit de visite en faveur de A______, mais s'opposait à la 
fixation d'un jour de visite durant la semaine, afin d'éviter à l'enfant de trop 
fréquents changements de lieux de vie. La Chambre de surveillance avait par 
conséquent suivi les recommandations du Service de protection des mineurs, 
lequel, dans ses observations au recours, avait préconisé les modalités 
finalement retenues. 
B. 
a) Le 27 avril 2017, A______ a saisi le Tribunal de protection d'une demande de 
modification du droit de visite et du droit de garde, avec demande de mesures 
provisionnelles. 
Sur mesures provisionnelles, A______ a conclu à ce que son droit de visite soit 
précisé s'agissant des vacances 2017. Sur le fond, il a conclu à ce que son droit 
de visite soit précisé pour la période d'avril à fin août 2017 et à ce qu'une 
curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite soit instaurée. Il a 
également conclu, à compter du mois d'août 2017, à l'instauration d'une garde 
alternée à raison d'une semaine chez chacun des parents, du vendredi sortie de 
l'école au vendredi suivant sortie de l'école, les vacances devant être partagées 
par moitié. 
b) B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de sa requête. 
c) Les parties ont tenté une médiation. 
d) Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a 
rendu un nouveau rapport d'évaluation sociale le 5 décembre 2017, établi par 
F______, intervenante en protection de l'enfant. Il en ressort que, selon les dires 
de B______, le droit de visite se déroulait globalement bien, E______ revenant 
heureux des visites chez son père. Ce dernier sollicitait toutefois de nombreux 
changements, particulièrement pour les périodes de vacances scolaires et se 
montrait menaçant et insultant lorsqu'elle n'abondait pas dans son sens. 


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A______ pour sa part déclarait entretenir une bonne relation avec son fils. 
D'entente entre les parents, les modalités du droit de visite avaient été modifiées, 
afin de s'adapter au mieux à leurs plannings professionnels et afin d'éviter qu'ils 
se croisent trop souvent. Ainsi, il prenait en charge son fils tous les lundis soirs 
après la crèche, jusqu'au mardi matin, ainsi qu'un week-end sur deux du 
vendredi 18h00 au mardi matin. Les décisions judiciaires n'ayant pas réglementé 
les vacances de Noël, l'organisation de celles-ci était source de conflits. 
B______ a déclaré s'opposer à une garde partagée tant que les relations avec 
A______ ne seraient pas apaisées. Les deux parties s'adressaient mutuellement 
des reproches au sujet de leur comportement respectif. 
E______ s'était bien intégré à l'école et était décrit comme calme, souriant et 
progressant régulièrement dans ses apprentissages. 
Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a 
également relevé que les deux médiations tentées en 2015 et en 2017 avaient 
échoué. B______ et A______ étaient, individuellement, de bons parents, mais se 
montraient incapables d'élaborer une coparentalité nécessaire au bon 
déroulement d'une garde alternée. Selon ce Service, l'instauration d'une garde 
alternée n'était pas souhaitable compte tenu de l'existence d'importantes tensions 
parentales. La mère s'étant principalement occupée de l'enfant depuis sa 
naissance, il se justifiait qu'elle conserve la garde de fait. Un droit aux relations 
personnelles devant s'exercer du lundi après l'école jusqu'au mardi matin et, une 
semaine sur deux du vendredi après l'école jusqu'au mardi matin, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires en alternance et partagées par quinzaine 
durant l'été devait être réservé au père. Il convenait enfin d'instaurer une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, compte 
tenu du conflit parental persistant. 
e) Dans ses observations au Tribunal de protection des 12 décembre 2017 et 
20 mars 2018, A______ a contesté les recommandations émises par le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale dans son rapport du 
5 décembre 2017, considérant, en substance, que le dossier avait été traité avec 
légèreté et que la position de la mère, qui exerce la profession de psychologue, 
avait été privilégiée. Selon lui, la "connivence entre professions similaires 
(psychologue/intervenante)" avait biaisé le travail du Service en cause. Il 
considérait dès lors le rapport du 5 décembre 2017 comme subjectif et 
"intégralement à charge" et persistait à considérer qu'une garde partagée était 
dans l'intérêt de l'enfant. Dans un document comportant douze pages, A______ a 
exposé au Tribunal de protection sa propre vision des faits, des parties et de 
différents événements conflictuels ayant jalonné l'exercice de son droit de visite, 
la responsabilité desdits conflits étant, selon lui, exclusivement imputable à 
B______. A______ a par ailleurs insisté sur son désir d'équité concernant ses 
droits et ses devoirs vis-à-vis de son enfant. Il a enfin affirmé que B______ était 


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une mère aliénante, pour laquelle le contrôle total de son enfant était une 
question de survie. 
B______ a contesté les allégations de A______, renonçant toutefois à se 
déterminer point par point. 
f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 26 mars 2018, lors de 
laquelle A______ était assisté d'un conseil. 
La représentante du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale a confirmé la teneur de son rapport du 5 décembre 2017. 
A______ a déclaré qu'il n'existait aucune réelle communication avec B______. 
Lorsque leur fils était avec lui, il envoyait toutefois régulièrement des photos à 
sa mère et veillait à ce que l'enfant l'appelle. Les deux parties ont déclaré accepté 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. 
Au cours de l'audience et après une suspension de quelques minutes de celle-ci, 
A______ a indiqué retirer sa demande visant à obtenir la garde partagée de son 
enfant; sur ce point, le procès-verbal mentionne ce qui suit: "Je retire ce jour la 
demande de garde partagée au regard de l'instauration de la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles". Les deux parties 
ont confirmé que le droit de visite s'exerçait tous les lundis après l'école jusqu'au 
mardi matin à l'école, ainsi qu'une semaine sur deux du vendredi après l'école au 
mardi matin à l'école, de même que durant la moitié des vacances scolaires mais 
au maximum deux semaines de suite durant l'été et durant la moitié des jours 
fériés. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
C. 
Par ordonnance DTAE/1797/2018 du 26 mars 2018, le Tribunal de protection a 
modifié le droit aux relations personnelles de A______ sur son fils mineur 
E______ tel que fixé par la décision DAS/198/15 de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice du 9 novembre 2015 (chiffre 1 du dispositif), a réservé à 
A______ un droit aux relations personnelles sur l'enfant s'exerçant chaque lundi 
après l'école jusqu'au mardi matin retour en classe, un week-end sur deux du 
vendredi après l'école jusqu'au mardi matin retour en classe, ainsi que durant la 
moitié des jours fériés et des vacances scolaires, fixées en alternance et par 
quinzaine durant l'été (ch. 2), a instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles (ch. 3), a désigné deux intervenants en 
protection de l'enfant aux fonctions de curateurs (ch. 4), a arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr. et les a mis à la charge des parties par moitié chacune (ch. 
5). 


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Le Tribunal de protection a retenu que depuis l'été 2016 les parties s'étaient 
entendues sur les modalités du droit de visite et que l'enfant se développait bien. 
A______ avait renoncé, en l'état, à requérir l'instauration d'une garde alternée 
afin de favoriser, grâce à la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite, les contacts parentaux et d'apaiser les tensions. Il convenait par 
conséquent d'entériner les modalités du droit de visite tel qu'il était exercé, 
celles-ci étant conformes à l'intérêt de l'enfant, dans la mesure où elles 
permettaient d'assurer la stabilité et la régularité du lien avec son père. 
D. 
a) Le 9 mai 2018, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 26 mars 
2018, reçue le 13 avril 2018. Il a pris les conclusions suivantes: "1. Je m'oppose 
à ce que l'ordonnance DTAE/1797/2018 s'appuie ou fasse mention de quelque 
manière que ce soit, à l'intervention et au rapport de Mme F______ dont la 
légitimité et les compétences sont fermement contestées. Je conteste la réduction 
du droit aux relations personnelles et je demande à ce que la quotité initiale soit 
rétablie comme suit: du lundi après l'école au mardi après l'école. 3. Enfin, j'ai 
été clairement invité à retirer ma requête car il ne faisait aucun doute que la 
Cour rejetterait ma demande de garde alternée". 
Le recourant a essentiellement fait grief au Tribunal de protection de s'être fait 
l'écho de conclusions portant atteinte à son honneur et à sa qualité de père 
contenues dans le rapport du Service de protection des mineurs du 
5 décembre 2017. Pour le surplus, il a relevé que la décision rendue le 
9 novembre 2015 par la Chambre de surveillance lui accordait un droit aux 
relations personnelles allant, une semaine sur deux, du jeudi 18h00 au vendredi 
18h00 et l'autre semaine du jeudi 18h00 au lundi matin retour à la crèche. 
Toutefois, la période du jeudi 18h00 au vendredi 18h00 avait été remplacée à la 
demande de B______ par une période allant du lundi après l'école jusqu'au 
mardi après l'école, ces modalités permettant à E______ de profiter de sa grand-
mère paternelle durant la pause de midi le mardi. Or, dans la décision attaquée, 
le Tribunal de protection lui avait réservé un droit de visite allant du lundi après 
l'école jusqu'au mardi matin retour en classe seulement, ce qui ne permettrait 
plus à son fils de déjeuner chez sa grand-mère. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée 
et a relevé qu'il n'existait aucun élément permettant de douter de la probité de 
l'intervenante du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale mise en cause par le recourant. Le Tribunal de protection a ajouté qu'il 
s'était fondé, pour rendre la décision attaquée, non seulement sur l'évaluation 
précitée, mais également sur l'audience du 26 mars 2018, lors de laquelle le 
recourant était assisté d'un conseil. Au cours de cette audience, le Tribunal de 
protection s'était contenté de rappeler les différentes jurisprudences concernant 
la garde alternée et de relever les difficultés majeures de communication entre 


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les parties. Le recourant avait retiré sa demande de garde partagée après une 
suspension d'audience qui lui avait permis de discuter avec son avocat. 
c) Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a 
exposé, dans un courrier du 19 juin 2018 adressé à la Chambre de surveillance, 
le processus ayant abouti à la reddition du rapport contesté. 
Pour le surplus, ledit Service a indiqué n'être pas opposé à ce que le droit de 
visite se déroule jusqu'au mardi après-midi, la mère devant récupérer l'enfant 
directement à la sortie de l'école. 
d) Dans sa réponse du 3 juillet 2018, B______ a conclu au déboutement du 
recourant de ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Elle a produit, à 
l'appui de ses écritures, différents échanges de messages intervenus avec le 
recourant. 
Elle a soutenu que le droit de visite, tel qu'il avait été fixé dans l'ordonnance 
attaquée, correspondait exactement à celui exercé actuellement et de longue date 
désormais. Elle a enfin affirmé que E______ déjeunait chez sa grand-mère 
paternelle le lundi à midi, ce à quoi elle ne s'opposait pas. 
e) Les parties et intervenants ont été informés par avis du greffe du 4 juillet 2018 
de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). 
Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 
3 et 450b CC). 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
1.3 Les pièces nouvelles produites devant la Chambre de surveillance sont 
recevables, bien que non pertinentes pour l'issue du litige. 


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2. 
2.1 L'acte de recours doit contenir des conclusions formulées de telle sorte qu'en 
cas d'admission de la demande elles pourraient être reprises dans l'arrêt sans 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 18 décembre 2011 
consid. 4.3 et 4.5). 
 
2.2.1 La conclusion n. 1 du recourant ne répond pas aux critères développés par 
la jurisprudence citée ci-dessus, puisqu'elle n'est pas formulée de manière à 
pouvoir être reprise dans l'arrêt. Le recourant entend contester le contenu du 
rapport d'évaluation du 5 décembre 2017, mais ne tire en réalité aucune 
conclusion formelle de cette contestation. La Chambre de surveillance est par 
ailleurs compétente pour annuler, le cas échéant, le dispositif de l'ordonnance 
attaquée, non pour apporter des modifications au contenu de ses considérants. 
 
Il découle de ce qui précède que la conclusion n. 1 du recours est irrecevable. 
2.2.2 Sous le chiffre 3 de ses conclusions, le recourant soutient avoir été invité 
par le Tribunal de protection à retirer sa demande de garde partagée, au motif 
que la Cour de justice rejetterait sa requête. 
La Chambre de surveillance se contentera de relever que le recourant était 
assisté d'un conseil lors de l'audience du 26 mars 2018, lequel a été en mesure de 
le renseigner et de le conseiller utilement. Par ailleurs et s'il s'estime fondé à le 
faire, le recourant peut, en tout temps, déposer une nouvelle demande visant à 
obtenir l'octroi de la garde alternée sur son fils. 
Pour le surplus, la conclusion n. 3 ne remplit pas davantage que la n. 1 les 
critères développés par la jurisprudence et rappelés sous chiffre 2.1 ci-dessus, de 
sorte qu'elle est également irrecevable. 
3. 
Le seul point litigieux du dispositif de l'ordonnance attaquée concerne l'étendue 
du droit de visite du recourant, fixé par le Tribunal de protection du lundi après 
l'école jusqu'au mardi matin retour en classe, alors que le recourant souhaite qu'il 
soit prolongé jusqu'au mardi après l'école, afin de permettre au mineur de 
déjeuner chez sa grand-mère. 
3.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-
ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le 
refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non 
une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 


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Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
3.2 La Chambre de surveillance relève que le point contesté apparaît mineur et il 
est regrettable que les parties ne soient pas parvenues à le régler d'accord entre 
elles. Ce besoin de recourir aux autorités judiciaires est la démonstration de 
l'incapacité des parties de communiquer utilement, dans l'intérêt bien compris de 
leur fils, intérêt qu'elles peinent manifestement à mettre au centre de leurs 
préoccupations, en dépit du fait que leur séparation est intervenue il y a plusieurs 
années déjà et que leurs relations devraient être désormais apaisées. 
Dans sa décision DAS/198/2015 du 9 novembre 2015, la Chambre de 
surveillance, sur recours de B______, avait fixé des modalités pour l'exercice du 
droit de visite du recourant que les parties ont toutefois modifié par la suite, 
d'accord entre elles cette fois. Lors de l'audience du 26 mars 2018, les parties ont 
ainsi expliqué devant le Tribunal de protection, qui a noté leurs propos au 
procès-verbal, que le droit de visite s'exerçait tous les lundis (en réalité une 
semaine sur deux) après l'école jusqu'au mardi matin à l'école, ainsi qu'une 
semaine sur deux du vendredi après l'école jusqu'au mardi matin à l'école. 
Aucune des parties n'ayant sollicité une modification du procès-verbal sur ce 
point, ni pendant l'audience, ni postérieurement à celle-ci, il y a lieu de 
considérer que lesdits propos décrivent fidèlement la manière dont le droit de 
visite est exercé actuellement, le recourant n'ayant pas fait état de repas pris par 
son fils chez la grand-mère paternelle le mardi à midi. Cet élément n'apparaît pas 
davantage dans le rapport du 5 décembre 2017 du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale, ni dans les observations que le 
recourant a adressées au Tribunal de protection les 12 décembre 2017 et 
20 mars 2018. 
Dans son ordonnance du 26 mars 2018, le Tribunal de protection a fixé un droit 
de visite conforme en tous points à celui mentionné par les deux parties devant 
lui, relevant à juste titre qu'il convenait d'entériner les modalités des relations 
personnelles telles qu'elles étaient désormais exercées. 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera confirmée. 
Il appartiendra aux parties de faire preuve de souplesse dans l'hypothèse où la 
grand-mère paternelle de l'enfant souhaiterait recevoir celui-ci pour un repas de 
midi le mardi ou un autre jour de la semaine. 
4. 
Les procédures portant sur la fixation des relations personnelles ne sont pas 
gratuites (art. 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile). 
Les frais judiciaires de recours seront fixés à 800 fr., mis à la charge du 


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recourant, qui succombe et partiellement compensés avec l'avance de frais en 
400 fr. qu'il a versée et qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera en conséquence condamné à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de 
frais. 
Compte tenu de la nature familiale du litige et de la qualité des parties, il ne sera 
pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 9 mai 2018 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1797/2018 rendue le 26 mars 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/25654/2014-5. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 800 fr. 
Les met à la charge de A______ et les compense partiellement avec l'avance de frais en 
400 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde de frais 
judiciaires. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.