ge_gerichte · AARP/287/2015 · 2015-04-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 7 juillet 2015 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12038/2011 
AARP/287/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 avril 2015 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 
C______, D______ et E______, domiciliés ______, comparant par Me F______, avocat, 
_______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
tous appelants, 
 
contre le jugement JTCR/4/2014 rendu le 26 septembre 2014 par le Tribunal criminel. 


- 2/53 - 
P/12038/2011 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du 26 septembre 2014, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 
17 octobre 2014, le Tribunal criminel a reconnu A______ coupable d'assassinat (art. 
111 et 112 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de tentative 
d'assassinat (art. 22 al. 1 cum 111 et 112 CP) et de tentative de lésions corporelles 
graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 13 
ans, sous déduction de 1’131 jours de détention subie avant jugement, aux frais de la 
procédure ainsi qu’à payer, à titre de réparation morale, les montants de CHF 
60'000.- et de CHF 40'000.- respectivement à la veuve et à chacun des deux enfants 
de la victime, plus intérêts à 5 % dès le 4______ août 2011, et à leur verser la somme 
de CHF 81'352.-, à titre de participation à leurs frais d’avocat. 
 
Le Tribunal criminel a ordonné, par décision séparée, le maintien de A______ en 
détention 
pour 
motif 
de 
sûreté 
ainsi 
que 
diverses 
mesures 
de 
confiscation/destruction/restitution/dévolution des objets et valeurs saisis. 
 
b.a. Par déclaration d'appel du 6 novembre 2014, A______ conclut, d'une part, à son 
acquittement du chef d'assassinat pour les faits visés sous chiffre I.1 de l’acte 
d’accusation, ces charges devant être déqualifiées en meurtre, et au bénéfice de la 
circonstance atténuante du repentir sincère pour cette infraction. Il conclut, d'autre 
part, à son acquittement des chefs de tentative d’assassinat et de tentative de lésions 
corporelles graves pour les faits visés sous ch. II.2 et II.3 de l’acte d’accusation. Il 
requiert le prononcé d’une peine privative de liberté adaptée à ses conclusions. 
 
b.b. Aux termes de sa déclaration d'appel du 31 octobre 2014, le Ministère public 
conclut à ce que A______ ne soit pas mis au bénéfice de la circonstance atténuante 
du repentir sincère pour les faits visés sous chiffre II de l’acte d’accusation et 
requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de 17 ans. 
 
b.c. Dans leur déclaration d'appel du 30 octobre 2014, C______, D______ et 
E______ concluent à ce que les montants mis à la charge du prévenu, au titre de 
réparation du tort moral, soient portés à CHF 100'000.- pour l'épouse et à 
CHF 80'000.- pour chacun des deux enfants de la victime, et à ce que A______ soit 
en outre condamné à payer tous les frais et honoraires de leur conseil pour l’activité 
déployée du 27 septembre 2014 jusqu’au prononcé de l’arrêt par la juridiction 
d'appel. 
 
c.a. Par acte d'accusation du 8 avril 2014, il est reproché à A______, d'avoir, à 
Genève, le 4______ août 2011 vers 09h47, intentionnellement tiré avec un pistolet 
deux balles sur F______, dans son bureau sis au dépôt des G______ (ci-après : 
G______), lui causant des lésions ayant entrainé son décès sur place, environ une 
heure plus tard. 


- 3/53 - 
P/12038/2011 
 
D'avoir agi avec une absence particulière de scrupules, après avoir préparé 
longuement et minutieusement son acte criminel, pendant plusieurs mois, notamment 
en effectuant des démarches pour se procurer un pistolet, en achetant une cagoule de 
motard et une moto, dans le but de fuir rapidement s'il venait à tuer F______, 
H______ et I______, en achetant une nouvelle veste, un nouveau casque de moto et 
un nouveau sac à dos et en remplissant les deux chargeurs de son pistolet, à un 
moment indéterminé avant le 21 août 2011. De s'être, le jour des faits, rendu sur 
plusieurs chantiers des G______ afin de trouver ses trois cibles, en vain, d'avoir 
atteint un collègue par téléphone, arguant de faux prétextes afin de se renseigner sur 
la position de ses trois collègues, de s'être alors dirigé vers le dépôt des G______ du 
J______ où il a franchi le portail d'entrée à 09h43, d'avoir observé F______ pendant 
environ 2½ minutes, en attendant le moment le plus propice pour agir, d'être ensuite 
entré dans la halle des G______, monté dans le bureau d'F______ et fait feu à deux 
reprises sur ce dernier, qui était assis à côté de K______. Il est ensuite reparti 
rapidement du site des G______ pour s'enfuir au guidon de sa moto en Italie. D'avoir 
ainsi agi avec détermination, rapidité et avec une efficacité redoutable et sans faille, 
ne laissant à sa victime aucune chance de s'en sortir, au seul motif qu'il avait 
rencontré des problèmes relationnels avec celle-ci dans le cadre de son travail, dont 
les méthodes managériales ne lui plaisaient pas. 
 
c.b. Il lui est également reproché d'avoir, le 4______ août 2011 entre 08h00 et 
09h47, tout mis en œuvre pour volontairement tirer une ou plusieurs balles avec un 
pistolet sur H______ et I______. 
 
D'avoir, ce faisant, agi avec une absence particulière de scrupules, en préparant 
longuement et minutieusement son acte criminel, notamment en recherchant en vain 
H______ et I______ le 4______ août 2011 sur les chantiers de L______, M______, 
centre-ville, N______ et au dépôt des G______ du J______, étant précisé qu'il a, 
dans ce dernier lieu, tiré à deux reprises sur F______ en le tuant, puis s'est enfui sans 
achever ses agissements à l'encontre d'H______ et I______. D'avoir agi avec 
détermination, rapidité et avec une efficacité redoutable, ses victimes n'ayant eu que 
la chance de ne pas s'être trouvées là où le prévenu les avait cherchées, et au seul 
motif qu'il avait nourri du ressentiment pendant des années à l'égard de ces deux 
collègues, considérés comme étant un suppôt de la direction dont les méthodes 
managériales ne lui convenaient pas. 
B. 
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 
i. 
De l'investigation policière 
 
a.a. Le lundi 4______ août 2011 à 10h03, la police a été avisée qu'un homme venait 
d'être blessé par balles sur son lieu de travail au dépôt des G______ du J______. 
Plusieurs patrouilles de police sont intervenues sur les lieux. Malgré les soins portés 


- 4/53 - 
P/12038/2011 
par les secours à la victime, identifiée comme étant F______, son décès a été 
constaté à 10h55. 
 
a.b. Grâce aux images de vidéosurveillance des G______, la brigade criminelle 
(BCrim) a pu établir qu'un homme avait pénétré en moto dans l'enceinte du dépôt 
G______ du J______ par la route O______ à 09h53mn15s. F______ était, quant à 
lui, arrivé à 09h53mn24s dans la halle d'entrée des G______ où se situait son bureau 
au 1er étage, et avait ensuite été en contact avec plusieurs employés, notamment 
K______ et P______. A 09h55mn59s, F______ s'était rendu à son bureau 
accompagné de K______ en empruntant les escaliers. Au même moment, l'homme 
arrivé en moto avait pénétré dans la halle d'entrée avec son casque sur la tête, portant 
dans sa main gauche un sac à dos. Il avait emprunté les escaliers menant au bureau 
d'F______ et s'était arrêté environ cinq secondes sur la plateforme intermédiaire, hors 
du champ de la caméra. L'homme avait disparu du champ de la caméra en haut des 
escaliers pendant seize secondes (entre 09h56mn27s et 09h56mn43s: heure à laquelle 
il réapparaît sur la vidéo). Dans cet intervalle, l'individu était entré dans le bureau 
d'F______, avait tiré à deux reprises sur lui et était ressorti. Il avait ensuite quitté la 
halle d'entrée à 09h56mn55s et était reparti du site des G______ en moto à 
09h57mn46s par la route O______ en direction de ______. Toute cette séquence 
s'était déroulée en 4 minutes et 30 secondes. 
 
a.c. Les premiers actes d'enquête ont permis d'établir qu'F______ faisait face à des 
problèmes avec l'un de ses subordonnés, A______, en congé maladie depuis 
quelques mois et qui avait rendez-vous ce jour-là avec des membres de la direction. 
L'intéressé possédait en outre une moto pouvant correspondre à celle visible sur les 
images de vidéosurveillance et avait acquis, en juin 2011, un pistolet du même 
calibre (9 mm) que les douilles retrouvées dans le bureau de la victime. 
 
La police a ainsi cherché à localiser A______, lequel, selon les informations 
transmises par sa mère, possédait une maison en Italie, à Q______, dans laquelle il 
aurait pu se réfugier. 
 
a.d. Le 23 août 2011, sur mandat du Ministère public de Genève, la police italienne a 
interpellé A______, alors qu'il cheminait en direction de la gare de Q______, et a 
procédé à la perquisition de sa maison. Elle a ainsi trouvé, sur la table de la cuisine, 
plusieurs pages manuscrites et des petits mots rédigés par A______ pour son épouse 
et son fils, ainsi que les sommes de EUR 2'000.- et CHF 6'000.-. Dans le garage, se 
trouvaient une moto sans plaques, avec les câbles de batterie détachés, un casque de 
moto gris et noir et une paire de gants en cuir. Les policiers italiens ont découvert, 
dans une benne à ordures longeant la route du village, une veste bleue en jean et un 
sac à dos brun clair et beige. Une quittance d'un magasin militaire concernant l'achat 
d'une cagoule, le 13 juillet 2011, a été retrouvée dans les effets personnels de 
A______ mais pas l'arme du crime. 


- 5/53 - 
P/12038/2011 
 
a.e. A______ a été extradé le 18 octobre 2011. 
 
b.a. Les investigations conduites par la police ont permis d'établir que A______ a 
effectué dans le canton de Vaud toutes les démarches en vue d'acquérir le pistolet 
utilisé par lui le 4______ août 2011, en commençant par l'obtention d'un extrait de 
son casier judiciaire le 1er juin 2011. Il a déposé une demande de permis 
d'acquisition d'arme le 4 juin 2011 et, le 22 juin 2011, s'est inscrit à l'Office cantonal 
de la population du canton de Vaud. A cette même date, il a envoyé l'attestation de 
cet office au Bureau des armes pour compléter sa requête. Il a récupéré son permis le 
28 juin 2011 puis, le même jour, s'est rendu au magasin R______ pour y acquérir son 
arme à 15h16 (heure figurant sur le ticket d'achat). 
 
S______, armurier à T______, a confirmé devant le Ministère public que A______, 
identifié à l'audience, avait acquis un CZ 75 B, soit un pistolet semi-automatique qui 
ne nécessitait pas d'explications ni de démonstration. Il avait montré à A______ 
comment sécuriser l'arme en fin de tir en enlevant le chargeur et en retirant deux fois 
de suite la culasse en arrière et n'avait rien noté de particulier dans le comportement 
du client. 
 
b.b. L'enquête a aussi révélé que le 19 juillet 2011, A______ a payé une taxe de CHF 
237.20 au Service des automobiles et de la navigation de T______ liée à l'acquisition 
d'une moto, qu'il a finalement achetée le 4 août 2011 à ______. Le 8 août 2011, il a 
annoncé la perte de sa plaque de moto 1______, laquelle a été réimmatriculée 
2______ le même jour. 
 
b.c. A______ a franchi le tunnel du Mont-Blanc, en direction de l'Italie, le 4______ 
août 2011 à 11h48, au guidon de son motocycle. 
 
b.d. Il ressort de l'extrait de son compte auprès de U______ (3______) afférent à la 
période entre le 1er janvier et le 23 août 2011, que A______ a opéré des retraits en 
EUR et CHF respectivement à T______ et à Martigny le 4 avril 2011, soit le jour où 
il a quitté son travail et s'est porté malade. Le 27 avril 2011, il a utilisé sa V______ à 
T______ et le lendemain à T______, à Martigny et à Sembrancher (VS). Aucun débit 
n'a été enregistré entre le 29 avril et le 23 mai 2011. Le 24 mai 2011, il a utilisé sa 
V______ dans une station de service à Martigny, ainsi que dans des commerces 
vaudois. Les 3 et 4 juin 2011, il a effectué des achats à Sembrancher et à T______. 
Le 14 juin 2011, il a utilisé sa V______ à Sembrancher et à Martigny et, le 
lendemain, à T______. Le 16 juin 2011, il procède à des achats à Genève. De 
l'essence a été achetée à Martigny les 16 et 22 juin et à Sembrancher les 19, 25 et 30 
juin ainsi que 2, 7 et 9 juillet 2011. Entre le 11 et le 29 juillet 2011, des achats et des 
retraits ont été effectués dans les cantons de Vaud et de Genève. Les 29 juillet et 2 
août 2011, de l'essence a été achetée à Sembrancher. La V______ est utilisée dans la 
région de T______ entre le 3 et le 10 août 2011. Le dernier achat d'essence à 


- 6/53 - 
P/12038/2011 
Sembrancher, avant les faits, est intervenu le 12 août 2011. La V______ a été utilisée 
le 14 août à T______ et le 17 août à T______ et à Genève. 
 
c. L'analyse rétroactive du téléphone portable de A______ a permis d'établir qu'il 
avait activé son appareil le 4______ août 2011 à 06h50, heure à laquelle il avait reçu 
un SMS de son épouse. Il avait, sans succès, tenté de joindre à deux reprises 
W______ à 08h40 et 08h44, puis avait atteint P______ à 08h45, avec lequel il avait 
discuté durant 3mn30s. A______ avait par ailleurs parlé avec son épouse à 08h49 
pendant environ 4 minutes et, finalement, tenté sans succès de joindre X______ à 
10h59. 
 
d. Selon les analyses effectuées par la Brigade de police technique et scientifique 
(BPTS), le projectile tiré vraisemblablement en premier était entré au niveau du cou 
d'F______ à gauche et était ressorti au niveau de son bras droit. La seconde 
trajectoire avait provoqué trois orifices dans le corps de la victime : le projectile était 
entré au niveau de la hanche d'F______, était ressorti du côté droit de sa cage 
thoracique, et s'était fiché dans son bras droit. 
 
L'analyse balistique a montré que les deux projectiles retrouvés sur les lieux (dont 
l'un s'était fiché dans le bras de la victime) ainsi que les douilles avaient été tirés par 
la même arme et présentaient des caractéristiques compatibles avec le pistolet acheté 
par A______. 
 
Des particules caractéristiques de résidus de tir ont en outre été retrouvées sur la 
paume d'un gant en cuir noir (main droite) ainsi qu'à l'intérieur d'un sac à dos 
récupérés dans le village de Q______. 
 
e. Selon le rapport d'autopsie, le décès d'F______ était la conséquence d'une 
hémorragie externe et interne sévère, provoquée par des lésions d'armes à feu, les 
projectiles ayant atteint le corps de la victime au niveau du cou d'une part et, d'autre 
part, au niveau du dos. 
 
f. Il ressort du rapport de la BPTS du 29 février 2012 en relation avec la 
reconstitution des faits, qu'outre deux dérangements du pistolet liés pour l'un à une 
manipulation trop lente et, pour l'autre, à l'oubli de remettre le magasin dans la 
crosse, A______ n'avait pas hésité sur les manipulations qui lui ont été demandées. 
Le prévenu ayant dit avoir procédé à un déchargement de l'arme après avoir tiré sur 
F______, la BPTS relevait que cette mesure de sécurité importante contrastait avec la 
simple manipulation du levier de sécurité qui était également possible dans ce cas. 
Un temps de 16 secondes s'était écoulé lors de la dernière séance de reconstitution, 
soit le temps mesuré sur les images de vidéosurveillance. Ces images ne permettaient 
en outre pas d'affirmer que le sac à dos du prévenu était fermé lorsqu'il était reparti 
du site des G______. 


- 7/53 - 
P/12038/2011 
ii. 
Auditions des parties 
 
g.a. Le 18 octobre 2011, A______ a été entendu par le Ministère public et mis en 
prévention pour l'assassinat d'F______. Il n'était pas en conflit avec la victime et ne 
se souvenait pas des faits car il avait pris des médicaments la veille et le jour du 
meurtre en raison de calculs rénaux dont il souffrait. Il avait été en arrêt maladie 
pendant plusieurs mois et suivi psychiatriquement par des médecins du Y______ (ci-
après : Y______), qu'il avait consultés pour la dernière fois la semaine avant le 
meurtre d'F______. Il était terrifié à l'idée de penser qu'il avait pu ôter la vie à 
quelqu'un et qu'il n'était probablement pas conscient de la portée de ses actes. 
 
g.b. Entendu par la police le 19 octobre 2011, A______ a reconnu avoir tué F______ 
par balles dans le bureau de ce dernier le 4______ août 2011. 
 
Il avait débuté sa carrière au sein des G______ comme monteur en Z______ et avait 
été nommé chef d'équipe en 2004. Tout s'était bien passé jusqu'à la fin de l'année 
2009, quand F______ l'avait convoqué dans son bureau pour lui indiquer qu'un 
employé s'était plaint de lui en raison du fait qu'il serait intervenu lors d'un piquet 
(l'enquête a pu établir qu'il s'agissait du 17 novembre 2009), sous l'emprise de 
l'alcool. F______ avait exigé qu'il se rende, le jour-même, chez le Dr AA______, 
médecin-conseil des G______, pour y faire une prise de sang afin de vérifier son 
alcoolémie. Le résultat était négatif et il n'avait pas d'alcool dans le sang. Suite à ces 
faits, il s’était adressé à la AB______, son assurance juridique, estimant être victime 
de diffamation. Le même jour, I______, membre de son équipe, lui avait avoué que 
c'était lui qui l'avait dénoncé auprès du responsable des ressources humaines et 
A______ lui avait répondu qu'il était "un grand minable". 
 
Le lundi suivant, soit le 23 novembre 2009, F______ avait convoqué les dix 
employés du secteur de la Z______ dans le but de "crever l'abcès" et d'apaiser les 
tensions du groupe. A cette réunion, H______ et I______, tous deux membres de son 
équipe, avaient pris la parole en expliquant que A______ était raciste et qu'il avait 
tenu des propos inadéquats. A______ avait pris "une grande claque car tant H______ 
que I______ [avaient] dit [qu'il] ne [gérait] pas du tout [son] équipe". Il avait reçu 
"une avalanche de reproches énoncés avec un fond de méchanceté et pour faire du 
mal". Il avait essayé de répondre à ces accusations mais cela avait été très difficile 
car F______, leur supérieur, ne dirigeait pas la séance. Il avait eu le sentiment d'avoir 
été tout seul et accusé de tous les torts. Il avait été profondément blessé par les 
propos tenus par H______ et I______ et avait ressenti de la rancœur tant à leur égard 
qu'à celui d'F______, qui n'avait pas su gérer la situation. Après cette séance, il avait 
été sous le choc pendant deux mois mais avait toutefois continué son travail. 
 
Pendant l'année 2010, F______ et AC______, ses supérieurs, lui avaient fixé des 
objectifs et l'avaient mis à l'épreuve, ce en accord avec le directeur technique, 


- 8/53 - 
P/12038/2011 
AD______, qui avait demandé que des points de situation soient effectués chaque 
trimestre avec lui-même ou avec les deux précités. Il n'avait toutefois jamais vu 
F______ sur l'un de ses chantiers. Il avait vu, à une reprise seulement, AC______ en 
septembre 2010 pour l'ouverture d'______. Il n'avait en outre pas revu AD______ et 
n'avait reçu aucun reproche sur son travail durant l'année 2010. 
 
En mars 2011 (l'enquête a pu déterminer qu'il s'agissait en réalité du 4 avril 2011), 
une réunion avait été organisée afin d'aplanir des tensions survenues entre H______ 
et certains collaborateurs de son équipe soit, en particulier, AE______. Lui-même 
avait encadré cette réunion avec AC______. Il était ressorti de cette séance 
qu'H______ tentait de saboter le travail de certains chantiers dont il était responsable 
afin qu'il en endosse la responsabilité. Cette réunion avait été le déclencheur de sa 
dépression puisque, dès le lendemain, il n'était plus retourné travailler. Epuisé 
physiquement et psychiquement, il était parti se reposer aux environs de Gletsch, en 
campant en zone forêt pendant deux semaines. Dès le mois de mai 2011, il était allé 
habiter chez sa mère à T______, ne souhaitant pas que son fils ressente son état 
dépressif. Pendant son arrêt de travail, un sentiment d'injustice s'était développé en 
lui, essentiellement à l'encontre d'H______, I______ et F______. 
 
Au mois de juin 2011, il était parti deux semaines dans sa maison de Q______ et, 
durant ses réflexions, avait conclu qu'F______ aurait dû agir par rapport à H______ 
et I______ ou, du moins, le soutenir un peu. 
 
A son retour d'Italie, durant la deuxième partie du mois de juin, il s'était enquis de la 
procédure à suivre pour acquérir une arme. Il avait en effet décidé de "[s]'occuper du 
trio F______, H______ et I______". Il voulait "leur faire du mal physiquement mais 
sans idée précise de les tuer ou pas". Il s'était dit qu'il allait procéder par étapes afin 
d'obtenir une arme de poing. Il avait ainsi effectué toutes les démarches nécessaires 
et acheté un pistolet, y compris deux boîtes de munitions. Après deux mois environ, 
il s'était dit qu'il fallait qu'il entreprenne quelque chose avec l'arme, nourrissant 
toujours la même haine et la même incompréhension à l'égard du "trio H______, 
I______ et F______", ces sentiments étant renforcés par la nouvelle que I______ 
occupait désormais temporairement sa place de responsable des Z______. 
 
Le 13 juillet 2011, il avait acheté la cagoule qu'il portait le jour des faits non pas dans 
le but de dissimuler son visage lors du meurtre d'F______ mais de se protéger du 
froid en moto. Au début du mois d'août 2011, il avait acheté sa moto -retrouvée à 
Q______ - pour CHF 4'500.-, pensant déjà qu'elle lui permettrait "de [s]'échapper 
rapidement au cas où [il] en [venait] à tuer [ses] collègues avec lesquels [il avait] des 
problèmes". 
 
Une semaine avant les faits, il avait vraiment décidé de "passer à l'action et de tirer 
sur F______, I______ et H______, dans la mesure où [il] pouvai[t] les trouver les 


- 9/53 - 
P/12038/2011 
trois en même temps, sinon [il] aurai[t] tiré sur le premier venu des trois. Pour 
H______, comme il a[vait] une fille en bas âge, [il] pensai[t] lui tirer qu'une balle 
dans le genou. Quant aux deux autres, [il] pensai[t] leur tirer dessus en prenant le 
risque de les tuer". Il ne s'était pas entraîné avec l'arme et ne l'avait utilisée que le 
4______ août 2011. 
 
Souhaitant être seul, il avait passé la nuit du 21 au 4______ août 2011 à l'hôtel 
AF______ de AG______. Il ne se sentait pas très bien, avait eu des idées suicidaires 
ainsi que l'envie de s'occuper dudit "trio". Il avait consommé des médicaments à 
l'hôtel afin de diminuer ses douleurs, ayant été hospitalisé deux semaines auparavant 
en raison de cailloux dans le rein gauche. Il se souvenait avoir pris le pistolet dans sa 
chambre et l'avoir pointé sur lui, sans tirer toutefois, ayant trop peur de mourir. 
 
Le lundi matin 4______ août 2011, il s'était réveillé aux environs de 07h00 afin de 
rejoindre Genève avec son arme. Il s'était tout d'abord rendu sur le chantier des 
G______ de M______ pour vérifier s'il y trouvait ses collègues du secteur Z______, 
H______ et I______, mais aussi F______, qui pouvait également passer sur les 
chantiers. Depuis M______, il avait emprunté le pont ______ et avait roulé jusqu'au 
L______, toujours dans le même but. Il souhaitait leur expliquer sa manière de voir 
les choses. Il avait de la rancœur à leur égard et, concrètement, voulait leur tirer 
dessus mais était encore indécis à ce moment-là sur un passage à l'acte. Ne les ayant 
pas vus, il s'était rendu au centre-ville sur d'autres chantiers des G______. Comme il 
ne savait pas si ces collègues travaillaient en cette période estivale, il avait contacté 
P______ "afin de [se] renseigner sur la position des trois employés précités", lequel 
lui avait indiqué qu'H______ et I______ étaient entre AH______ et la place 
AI______. Il s'y était rendu et, ne trouvant personne, s'était décidé à se rendre au 
centre des G______ du J______. 
 
Il avait garé sa moto à l'intérieur du site. Comme sa veste et sa moto étaient toutes 
deux récentes, il pensait qu'il ne serait pas reconnu par les autres employés. Il avait 
regardé à l'intérieur du hangar vitré et y avait vu F______ qui discutait avec 
P______. Il ne voulait pas passer à l'action en présence de ce dernier car il s'agissait 
d'un "gars bien". Il avait attendu deux minutes afin qu'F______ remonte l'escalier, 
accompagné de K______ puis les avait suivis. Lorsqu'il était arrivé dans le couloir 
menant au bureau de sa victime, il avait "encrossé" son arme qu'il avait prise dans 
son sac à dos. Il avait chargé l'arme dans le couloir, soit deux mètres avant de rentrer 
dans le bureau. Il avait par réflexe mis la sécurité sur l'arme en la bloquant. Il était 
entré dans le bureau d'F______ qui était assis sur une chaise juste à côté de K______. 
Il s'était dirigé vers sa victime et avait fait feu à deux reprises sur elle, après avoir 
enlevé la sécurité de son arme avec son pouce. Le premier coup de feu avait atteint le 
flanc gauche d'F______. Après deux secondes environ, il avait tiré le deuxième coup, 
toujours dans le corps de sa victime. Il avait été conscient de pouvoir tuer F______ 
en le visant et en tirant au niveau de son thorax. Lors de son acte, il portait des gants, 
une cagoule et son casque de moto et n'avait pas dit un mot. Il était resté une dizaine 


- 10/53 - 
P/12038/2011 
de secondes dans le bureau et il lui semblait qu'il avait tout de suite déchargé son 
arme qu'il avait remise dans son sac. Il a déclaré que : "A ce moment-là, si j'avais 
croisé H______ ou I______, je pense que je leur aurais également tiré dessus". 
 
Il avait ensuite quitté le site des G______ et regagné sa moto en marchant vite. Il 
avait quitté la Suisse et pris l'autoroute en direction du tunnel du Mont-Blanc. Il 
s'était arrêté après un péage pour téléphoner à son épouse et, "excité et nerveux", lui 
avait avoué avoir tiré sur un collègue. Il avait également appelé P______, prétextant 
vouloir savoir pour quelle raison celui-ci ne s'était pas présenté à leur rendez-vous de 
midi, afin de se renseigner sur les conséquences de son acte. 
 
Lorsqu'il était arrivé au péage de Turin, le guichetier lui avait indiqué que son sac à 
dos était ouvert. Il avait roulé 20 à 30 mètres et s'était arrêté au bord de l'autoroute 
pour vérifier son sac à dos, remarquant alors que le pistolet ne s'y trouvait plus. Il 
n'avait pas voulu s'en débarrasser car il lui avait coûté CHF 1'000.-. A ce moment-là, 
son état d'esprit était "mitigé" dans la mesure où il avait, d'un côté, peur par rapport à 
l'acte qu'il avait commis mais, en même temps, était soulagé d'avoir tiré sur F______. 
 
Il s'était réfugié dans sa maison de Q______ et avait rédigé un mot à son épouse, 
pensant qu'il mettrait fin à ses jours. Il lui avait laissé les sommes d'argent qu'il avait 
amenées "petit à petit". Au moment de son interpellation, il s'apprêtait à prendre le 
train pour fuir quelque part, éventuellement au bord de la mer. Juste avant d'être 
arrêté, il avait jeté, dans le container du village, la veste en jean et le sac à dos beige 
qu'il portait lors de l'homicide d'F______, ne souhaitant pas que la police fasse le lien 
entre lui et le meurtre de ce dernier. 
 
Le 4______ août 2011, il devait effectivement se rendre à 14h à un entretien avec 
AM______ et AC______, dont il avait toutefois oublié l'existence, le fait qu'il ait agi 
le même jour étant une coïncidence. Il n'avait pas rendez-vous avec F______ ce jour-
là. 
 
Questionné sur son état d'esprit, notamment par rapport à la victime et à sa famille, 
A______ a déclaré : "J'aimerais téléphoner à ma femme et souhaiter un bon 
anniversaire à mon fils AJ______. En ce qui concerne F______, je n'ai rien de 
spécial à dire. Je pense qu'il doit manquer à sa famille, à sa femme et à ses enfants. 
Ceci dit, mon fils ne me verra plus pour quelques années aussi". 
 
A la question de savoir s'il éprouvait des regrets pour avoir abattu F______, il a 
répondu : "Non. C'était une personne sans aucun sentiment envers moi. Je ne peux 
pas dire que je regrette de l'avoir abattu. Par contre, je suis extrêmement désolé pour 
sa famille". 


- 11/53 - 
P/12038/2011 
 
Au sujet de sa situation personnelle, A______ a précisé qu'il avait perdu son père en 
août 2008. Son épouse avait donné naissance, le ______ 2008, à deux garçons, 
AJ______ et AK______, lequel était décédé 44 jours après sa naissance en raison 
d'un problème de sang, ce qui l'avait fortement affecté. Ces deux décès l'avaient 
énormément fatigué, parallèlement aux soucis qu'il rencontrait dans le cadre de son 
travail. 
 
g.c. Suite à ses déclarations à la police, A______ a été mis en prévention 
complémentaire le 10 novembre 2011 pour avoir tenté d'assassiner H______ et 
I______ le 4______ août 2011. 
 
g.d. Lors de ses différentes auditions par le Ministère public, A______ a reconnu 
avoir eu des problèmes d'alcool au travail et en avoir beaucoup consommé au 
moment du décès de son père et de l'un de ses fils car il n'allait pas bien. 
 
Il avait effectivement apposé des affiches AL______contre les frontaliers en octobre 
2008 dans l'atelier des G______. Il avait agi ainsi pour exprimer son désaccord et 
avait même écrit à la main, dans la marge d'une des affiches, "bêtise". Il n'était pas 
raciste et n'avait rien contre les frontaliers ou les étrangers. 
 
Il avait mal vécu le déménagement de son équipe au J______ lors de l'été 2009 car il 
s'était senti trahi par F______ et AD______, pensant qu'ils n'avaient pas confiance en 
lui. Il avait aussi mal pris le fait que I______ fût chargé de gérer le déménagement et 
avait traité son collègue de "collabo". 
 
S'agissant de ses rapports avec I______, il n'avait pas eu de problèmes avec lui de 
novembre 2009 à mars 2011 et ils s'étaient même rapprochés. Il ne se souvenait pas 
s'il avait, à un moment ou à un autre, en mars 2011, ressenti de la colère à l'encontre 
de I______ et d'H______. Il gardait le sentiment que les deux avaient "mis de 
l'acharnement et de la méchanceté contre [lui]". 
 
Il avait eu un entretien avec AC______ en septembre 2010, qui l'avait informé que sa 
mise à l'épreuve était terminée et satisfaisante et qu'il était par conséquent maintenu 
dans son poste de chef d'équipe. Interrogé sur un éventuel soulagement qu'il aurait 
ressenti, A______ a indiqué que, pour lui, F______ et AC______, ses deux 
supérieurs directs, auraient dû venir le voir travailler, ce qui n'avait pas été le cas. Il 
avait pris cela comme un manque de considération et ne voyait pas comment ces 
derniers pouvaient l'évaluer correctement s'ils ne l'avaient pas observé. Durant sa 
mise à l'épreuve, il avait continué à ressentir de l'animosité envers F______, 
H______ et I______ mais avait toutefois été content d'avoir mené à bien les 
différentes missions qui lui avaient été confiées. Son ressentiment envers F______ 
avait perduré et il pensait que ce dernier aurait dû venir vers lui. La victime était 
toujours pressée et il n'y avait pas le temps de discuter. 


- 12/53 - 
P/12038/2011 
 
Il était resté une dizaine de secondes dans le bureau d'F______ et, en partant, avait 
enlevé le chargeur de son arme qui était tombé dans son sac. Il avait ensuite fait un 
mouvement avec ses deux mains afin d'enlever la balle qui était montée 
automatiquement dans le pistolet. Il avait enfin lâché son arme dans son sac et était 
parti. Il avait effectué ces opérations en marchant. 
 
Concernant son état d'esprit, A______ a exposé en cours d'instruction qu'il ne savait 
pas trop pour quelle raison il avait acheté une arme et ce qu'il voulait en faire. Il avait 
tiré sur F______ pour lui faire du mal mais sans avoir l'intention de tuer. Il regrettait 
de l'avoir tué, ainsi que le mal qu'il avait fait à la famille de ce dernier. Il avait été 
confus au moment d'agir car il était enfermé dans une bulle depuis plusieurs 
semaines et ne se rendait pas compte de ce qu'il faisait. Il avait réalisé l'horreur de 
son acte après son arrivée en Suisse, en particulier le jour de l'audition d'C______ et 
de son fils au Ministère public. Il souhaitait vendre la part de sa maison de Q______ 
et donner ce qui lui reviendrait à C______, économisant pour le surplus une partie de 
son pécule afin de dédommager la famille F______. 
 
A______ a présenté ses excuses à H______ et I______ et a exprimé des regrets pour 
avoir eu l'intention de leur "faire du mal". 
 
h. H______ et I______ se sont constitués parties plaignantes au pénal et au civil le 
1er décembre 2011 puis se sont retirés de la procédure le 18 octobre 2012. 
 
Ils ont été entendus à plusieurs reprises par le Ministère public. 
 
h.a. H______ avait été engagé aux G______ en 2003 dans l'équipe des Z______. En 
octobre 2008, A______ avait collé des affiches du AL______contre les frontaliers 
dans les armoires des ateliers, alors que I______ était frontalier. A______ savait en 
outre qu'F______ était frontalier et ne se gênait pas pour le traiter de "frontalier de 
merde". En 2009, A______ allait de moins en moins bien et s'était mis à boire de 
plus en plus au travail suite à des souffrances personnelles. Il avait commencé à 
adopter un comportement exécrable et était en colère, en particulier contre ses 
supérieurs et les employés qui allaient dans le sens de la direction, pensant qu'un 
complot avait été monté contre lui. Les mois avaient passé et, un jour, alors qu'ils 
travaillaient de nuit, A______ et I______ avaient dû intervenir sur une ligne. Ils 
s'étaient ainsi retrouvés tous les trois au J______ vers les 23h00. Lui et I______ 
avaient pensé que A______ avait bu en raison de son comportement étrange et 
I______ en avait avisé la direction. 
 
Suite à cette dénonciation, une séance extraordinaire avait été organisée en novembre 
2009. Toute l'équipe des Z______ était présente, ainsi qu'un médiateur. H______ 
avait expliqué que A______ ne répondait pas à ses demandes et avait dénoncé, non 
sans difficulté, ses agissements racistes. Il considérait en outre que A______ était 


- 13/53 - 
P/12038/2011 
trop colérique et s'énervait contre les membres de l'équipe jour après jour sans raison, 
ce qu'il avait également exprimé. 
 
Suite à cette séance, il y avait eu une sorte de cassure. A______ avait dû se sentir 
trahi. Il avait plusieurs fois tenté de discuter avec lui, en particulier afin qu'il n'y ait 
pas d'injustice au sein de l'équipe, mais le prévenu ne l'avait jamais écouté. Dans la 
mesure où I______ avait déjà subi du mobbing de la part de A______, il n'avait pas 
envisagé d'évoquer ces problèmes avec la direction. Il avait par ailleurs constaté que 
le prévenu nourrissait de la colère envers F______ depuis la séance du 23 novembre 
2009 et ce jusqu'au jour du drame. 
 
En février 2011, leur équipe avait suivi un cours d'auto-défense durant lequel 
F______ et A______ avaient effectué des prises de karaté ensemble. Ils s'étaient 
regardés dans les yeux et s'étaient souri, raison pour laquelle il ne comprenait pas ce 
qui s'était passé après une telle journée. 
 
Le 4 avril 2011, une séance avait été organisée suite à un malentendu qu'H______ 
avait eu avec AE______. Il en avait profité pour dire à A______ et AC______, ses 
deux chefs, qu'il y avait toujours des problèmes de "copinage" dans leur équipe et 
s'était plaint du fait qu'il travaillait davantage que d'autres. A______ lui avait dit qu'il 
effectuait correctement son travail et que les autres n'assumaient effectivement pas 
leurs responsabilités. 
 
Le 4______ août 2011, de retour au dépôt des G______, il avait vu une ambulance et 
deux véhicules de police à l'entrée. Il avait dit à son collègue que A______ était peut-
être revenu pour faire un malheur et qu'il était même éventuellement revenu pour lui. 
La police lui avait indiqué que quelqu'un avait tiré sur F______. Il avait eu la peur de 
sa vie et était sorti du site des G______ pour se cacher. 
 
h.b. I______ avait été engagé aux G______ en novembre 2004 et avait intégré 
l'équipe des Z______. Tout s'était bien passé au début, notamment avec son chef 
d'équipe, A______, avec lequel il entretenait de bonnes relations. En octobre 2008, le 
prévenu avait placardé des affiches du AL______concernant les frontaliers dans leur 
atelier et il s'était alors senti directement visé. Il avait pensé que son supérieur avait 
des problèmes avec les frontaliers, ce qu'il avait aussi compris par des discussions 
indirectes avec d'autres collègues. 
 
Pendant plusieurs années, comme A______ avait eu tendance à boire de l'alcool 
durant les heures de travail, il ne s'était plus senti en sécurité avec lui. Il avait tenté de 
lui en parler mais cela n'avait rien donné. Il avait décidé de le dénoncer à son chef et 
à AM______, responsable des ressources humaines, et avait évoqué les problèmes 
d'alcool et d'agressivité de A______. Suite à sa dénonciation, F______ avait eu un 
entretien avec le prévenu et lui-même lui avait avoué qu'il l'avait dénoncé aux 


- 14/53 - 
P/12038/2011 
ressources humaines. A______ avait ainsi commencé à s'en prendre à F______ et à 
lui-même en le traitant de "collabo". 
 
Lors de l'été 2009, leur équipe avait déménagé au J______. F______ l'avait chargé 
de s'occuper de ce déménagement, ce que A______ avait pris pour une haute 
trahison, considérant qu'il était passé du côté de la direction. Après ce 
déménagement, A______ n'avait plus consommé de bière au travail. 
 
I______ avait organisé lui-même la réunion du 23 novembre 2009. Il y avait eu des 
règlements de comptes entre d'autres collègues de l'équipe et, finalement, la réunion 
avait tourné en procès de A______. Cette séance avait dérapé et n'avait pas été 
positive. F______ n'avait rien dit et était resté simple spectateur. 
 
Certains membres de l'équipe avaient par la suite commencé à le traiter, lui et 
H______, de "balance". Le directeur, AD______, était venu les informer que 
A______ était mis à l'essai durant un an. A partir de ce moment-là, il s'était obligé à 
saluer chaque matin son chef et, au fil des mois, les choses s'étaient améliorées. 
 
Lors de la séance d'avril 2011, I______ avait exprimé son plaisir de retravailler avec 
le prévenu. Le lendemain de cet entretien, celui-ci avait "disparu de la circulation". 
On l'avait ensuite informé que A______ avait "pété un plomb" et il avait alors été 
chargé d'assurer l'intérim de son poste. 
 
Le 4 mai 2011, il lui avait envoyé le SMS suivant : "Salut A______ j'ignore 
complètement ce qui t'arrive, je ne suis peut-être pas la bonne personne à qui tu veux 
parler Mais les RH n'ont toujours rien reçu et l'heure est grave car ils ont bloqué ton 
prochain salaire !!!!Stp penses-y!!! Rien n'est jamais trop tard !!On m'a nommé 
comme ton remplaçant mais ce n'est pas ma place !!! C'est la tienne … Voici mon 
numéro fixe si tu veux parler. …". Le prévenu ne lui avait pas répondu. Le 12 juin 
2011, il lui avait souhaité bon anniversaire par SMS. 
 
Le jour du drame, il avait appris qu'on avait tiré sur F______ alors qu'il se trouvait 
sur un chantier en ville. Tous les membres de l'équipe avaient tout de suite pensé que 
A______ était l'auteur des coups de feu, ce qui leur avait été confirmé quelques jours 
après. Il n'avait pas eu peur pour lui et s'était immédiatement rendu au J______. 
 
Les relations entre A______ et F______ étaient assez tendues. Elles l'étaient 
également entre F______ et toute l'équipe, ce dernier ne communiquant pas bien et 
ayant une façon de s'exprimer qui agaçait certaines personnes. La victime n'était pas 
un mauvais dirigeant, mais venait du privé et avait d'autres méthodes. Il dérangeait 
les habitudes des anciens collaborateurs et débarquait parfois à l'improviste, ce que 
certains n'appréciaient pas. Il tentait de rétablir une hiérarchie alors que pendant 
longtemps les employés avaient fait la pluie et le beau temps. Il n'écoutait pas, était 


- 15/53 - 
P/12038/2011 
borné et n’en faisait qu'à sa tête. Cela ne l'empêchait pas d'être humain et de savoir 
écouter par moments. Il rendait service si on lui rendait service et c'était quelqu'un 
que I______ respectait énormément. Il savait prendre des décisions et les assumer. 
Le vendredi avant son décès, F______ lui avait d'ailleurs dit regretter ce qui arrivait à 
A______. 
 
I______ savait que A______ avait été en colère contre lui après la réunion de 
novembre 2009, ce qu'il comprenait. Il n'avait toutefois pas ressenti une animosité 
particulière par la suite. 
 
i.a. C______ a rappelé que la victime était un mari et un père formidable, généreux 
et dont elle partageait les valeurs. Il avait été content de travailler pour les G______, 
qu'il décrivait comme un bon employeur, et lui avait confié que les collaborateurs ne 
s'en rendaient pas compte. F______ lui parlait de son travail et de ses collègues, sans 
citer des noms, et avait évoqué le cas d'un collaborateur qui avait disparu. Son mari 
s'était fait du souci pour lui. 
 
Son époux était un grand travailleur, très investi dans la construction de leur maison. 
Leur mariage avait été harmonieux et ils étaient unis par un attachement profond. 
Depuis le décès de son mari, sa vie était une horreur. Ils avaient de très nombreux 
projets et tout cela avait pris fin, de manière si brutale et injuste. Sur le plan 
financier, elle travaillait désormais à 80% et percevait une rente de veuve. 
 
i.b. D______ a exprimé la souffrance que lui-même, la famille de son père et celle de 
sa mère éprouvaient depuis le décès d'F______. Son père avait été un modèle pour 
lui et il en était très fier. Sa douleur était indescriptible et leur vie n'était plus la 
même. Il avait été très choqué par les propos de certains collaborateurs des G______ 
et penser que son père était mort dans de telles circonstances lui était insupportable. 
L'importance accordée à la réunion du mois de novembre 2009 pour justifier 
l'homicide de son père était indécente. 
iii. 
Auditions des employés des G______ 
 
j.a. K______, cadre supérieur dans le secteur technique, était assis le jour du drame 
dans le bureau d'F______. Ils avaient discuté moins d'une minute lorsqu'une 
personne avait surgi dans le bureau. Il avait d'abord vu une arme puis un homme 
avec un casque de moto sur la tête qui avait immédiatement tiré deux coups de feu 
sur son collègue, ce qui avait provoqué un bruit de tonnerre. Les coups de feu avaient 
été presque instantanés. Il avait vu F______ chuter en arrière et tomber à terre. 
L'agresseur n'avait pas prononcé le moindre mot et, comme il portait un casque de 
moto qui devait être fermé, il n'avait pas vu son visage. Il avait un "air décidé", 
n'avait pas traîné mais n'était pas non plus parti au pas de course. 


- 16/53 - 
P/12038/2011 
 
Il connaissait bien F______ et le côtoyait dans toutes les séances des cadres 
supérieurs, mais également en dehors du travail. Professionnellement, F______ avait 
choisi un management plutôt directif et disait les choses franchement, ce qui pouvait 
déplaire. Lui-même entretenait de bonnes relations avec la victime, qu'il considérait 
être un cadre juste. Quant à A______, il avait travaillé avec lui et l'avait toujours 
trouvé agréable. 
 
j.b. AM______, responsable des ressources humaines des G______ pour les 
employés du secteur technique, savait que A______ avait vécu des événements 
tragiques dans sa vie privée en 2008, notamment la perte de l'un de ses deux jumeaux 
au mois de décembre. Une suspicion de consommation d'alcool de la part de 
A______ était apparue déjà en juillet 2008. Certains collaborateurs avaient signalé 
des problèmes de fonctionnement du prévenu, qui était hésitant dans ses décisions. 
 
En janvier 2010, la direction des G______ avait adressé au prévenu un courrier 
mentionnant des insuffisances de management et une mise à l'épreuve pour une 
année avec des objectifs fixés par sa hiérarchie. A la fin de la période probatoire, une 
réunion s'était tenue avec F______ et AC______ pour faire un bilan de de la 
situation, en présence de A______. Ensuite, le prévenu avait suivi une formation 
pour cadres entre février et mars 2011. Le 4 avril 2011, AC______ avait réuni les 
collaborateurs de Z______ et il en était ressorti un bilan positif de l'activité de 
A______ en tant que cadre. 
 
Suite à la séance du 4 avril 2011, il n'avait plus eu de nouvelles de A______. Lui-
même et d'autres collègues s'étaient inquiétés et s'étaient demandés s'il ne s'agissait 
pas d'un abandon de poste ou si quelque chose de grave lui était arrivé. Ils avaient par 
la suite réussi à entrer en contact avec lui grâce à son frère. Malgré le fait qu'il n'avait 
pas envoyé de certificat médical pendant 40 jours, les G______ n'avaient pas licencié 
A______ ni n'avaient suspendu le versement de son salaire, car ils avaient compris 
qu'il traversait une mauvaise passe. 
 
Le 28 juin 2011, lui et AC______ avaient eu un entretien avec A______, lors duquel 
ils avaient discuté de la seule question du suivi médical. Il leur avait clairement dit 
que "sa vie s'était éclatée", qu'il était complètement débordé et qu'il avait "perdu 
espoir en tout". Il s'était réfugié seul à la montagne en Valais. Il allait toutefois mieux 
par rapport à la période qui avait précédé et avait commencé un suivi médical. 
 
Le 15 août 2011, A______ s'était rendu chez le médecin-conseil et une reprise à 
temps partiel avait été évoquée pour le 1er septembre 2011. A______ avait alors été 
convoqué le 4______ août 2011 à 14h00 en leurs bureaux pour discuter des 
conditions de sa reprise. Concrètement, il pensait que A______ devait se douter qu'à 
ce rendez-vous, on souhaitait lui retirer ses responsabilités de cadre. 


- 17/53 - 
P/12038/2011 
 
Pour ce témoin, F______ avait un type de management assez carré et exigeant qui 
donnait entièrement satisfaction à la direction. Il avait été confronté à des résistances 
de certains employés de l'équipe des Z______, qui avaient été perturbés par des 
changements d'habitudes de travail, mais avait justement été choisi pour sa capacité à 
se positionner face à de telles difficultés et avait été à l'origine de certaines décisions 
de transfert ou de licenciement, notamment s'agissant de AN______ ou AO______. 
F______ était "humain, drôle et juste" même s'il était "un peu trop direct et dur". Il 
pratiquait un management "de chantier" lié aux conditions de travail particulières et 
parfois dures: les engueulades étaient fréquentes et la culture bien différente de celle 
de l'administration. 
 
j.c. AD______, directeur depuis 2005, savait que A______ avait eu des problèmes de 
comportement et de management avec d'autres collaborateurs. Il y avait eu 
notamment une suspicion de consommation d'alcool au travail. A______ avait en 
outre collé des affiches à contenu xénophobe, ce qui avait déclenché des réactions 
assez vives de certains collaborateurs. L'intéressé avait toutefois minimisé ces 
problèmes, ce qui avait conduit à la tenue de la réunion du 23 novembre 2009. Le 
retour qu'il en avait eu d'F______ et AC______ était mitigé dans la mesure où seuls 
H______ et I______ s'étaient exprimés, A______ restant muet et passif. 
 
Après cette réunion, A______ avait adressé un courrier, intitulé "J'accuse", à 
plusieurs personnes dont lui-même. Suite à cette lettre, le témoin avait organisé une 
séance avec F______ et AP______ lors de laquelle il avait dit au prévenu que les 
problèmes ne pouvaient pas se régler de la sorte. A______ avait minimisé les 
reproches qui lui avaient été faits pendant la séance du 23 novembre 2009 et avait dit 
qu'il avait écrit le courrier sous le coup de l'impulsion car il s'était senti accusé. 
AD______ avait demandé au prévenu d'adopter désormais un comportement 
exemplaire. 
 
En 2010, un plan d'améliorations avait été mis en place pour A______ et des 
objectifs lui avaient été fixés. Fin 2010 – début 2011, le prévenu avait pu bénéficier 
de cours de management et une amélioration avait été ressentie. Les collaborateurs, 
dans leur ensemble, avaient reconnu que les choses avaient bien évolué. Le 4______ 
août 2011, lui-même et AM______ avaient rendez-vous avec A______ pour discuter 
de sa reprise de travail à 50 % et de ses modalités. Pour AD______, qui avait vu 
F______ agoniser juste après les coups de feu, une telle issue était vraiment 
incompréhensible, après tellement d'efforts pour que les choses aillent dans le bon 
sens et s'améliorent. 
 
S'agissant d'F______, celui-ci était quelqu'un d'humain, de direct et de jovial. 
Professionnellement, il était sérieux, carré et un homme sur lequel on pouvait 
compter. Il avait entretenu d'excellents rapports avec lui. C'était quelqu'un qui 
avançait dans un esprit de travail et de respect. Il avait des équipes qui n'étaient pas 


- 18/53 - 
P/12038/2011 
faciles à gérer et il avait besoin de la confiance de ses collaborateurs. Il ne perdait pas 
de temps avec ceux qui discutaient tout le temps et voulaient faire toujours autrement 
et aimait que le travail soit fait et bien fait. 
 
j.d. AC______, responsable de l'équipe des Z______ depuis 2009, avait eu à 
s'occuper du déménagement de AH______ au J______, dont la responsabilité avait 
été confiée à I______ et à une autre personne. Le témoin n'avait jamais considéré 
cette décision comme étant une source de tensions. 
 
F______ était son responsable et il avait apprécié de travailler avec lui car il était 
franc et direct. Le déménagement devait servir en partie à régler certains problèmes. 
Il fallait remettre certaines personnes au travail. F______ avait notamment découvert 
un bar et des alcools forts dans les locaux de AH______ et avait vidé le container 
rempli de bouteilles d'alcool vides. 
 
A______ était un homme assez nerveux qui pouvait avoir de la peine à se concentrer. 
 
Le témoin avait participé à la réunion du 23 novembre 2009 et n'avait rien noté de 
particulier. Il avait toutefois entendu dire que des collègues avaient été choqués que 
personne n'ait pris la défense de A______. 
 
AC______ avait effectivement été chargé d'assurer le suivi de A______ durant 
l'année de mise à l'épreuve. Il ne s'était pas rendu souvent sur les chantiers pour 
l'évaluer, dès lors qu'il n'avait pas les connaissances suffisantes pour apprécier ses 
compétences techniques, lesquelles n'étaient au demeurant pas remises en cause. Il 
avait fondé son appréciation sur les retours des collaborateurs et sur le suivi 
administratif des chantiers. L'évolution était positive et tant I______ qu'H______ 
étaient satisfaits de l'amélioration de leurs relations avec A______. De manière 
générale, il n'avait jamais constaté de tensions entre I______ et le prévenu. Il y en 
avait en revanche eues avec H______, dont le caractère était plus difficile. 
 
Le 4 avril 2011, il avait décidé de recevoir A______ et, tour à tour, chacun des 
membres de l'équipe, qui n'avaient exprimé que des choses positives à l'égard du 
prévenu qui, lui, n'avait pas dit grand-chose. Le soir-même, A______ s'était annoncé 
comme malade en partant des G______. Il n'en avait pas compris la raison après un 
après-midi aussi positif. Par la suite, il s'était fait du souci car A______ n'avait pas 
donné de nouvelles, ni transmis de certificat médical alors qu'il était très 
consciencieux. Il avait tenté de le contacter à plusieurs reprises, était passé chez lui 
puis avait finalement réussi à le joindre par téléphone, par l'intermédiaire de son 
frère. 
 
Il avait rencontré A______ avec AM______ le 28 juin 2011. Le prévenu était très 
calme et amaigri. Il leur avait indiqué qu'il avait eu des soucis familiaux liés au décès 


- 19/53 - 
P/12038/2011 
de son père et de son fils mais qu'il allait un peu mieux, qu'il vivait chez sa mère à 
T______ et qu'il était suivi médicalement au Y______. Il ne s'était plus occupé de 
A______ par la suite. 
 
Le jour du drame, il avait craint que A______ ne soit l'auteur du meurtre d'F______. 
Tout le monde savait en effet qu'F______ n'était pas son copain. En outre, A______ 
avait disparu bizarrement au mois d'avril et avait rendez-vous ce jour-là avec la 
direction. Le meurtre avait eu lieu dans les bureaux des G______, ce qui suggérait 
qu'il s'agissait d'une affaire interne. 
 
j.e. P______ connaissait A______ depuis que celui-ci avait rejoint le service des 
Z______. Ils étaient tous deux responsables de l'équipe, tour à tour un an chacun. 
 
Il avait participé à la séance du 23 novembre 2009, qui avait été mal gérée. Il y avait 
eu un effet de groupe et les membres de l'équipe avaient fait des reproches à 
A______. Il regrettait de ne pas avoir pris sa défense. Il se souvenait que ce dernier 
avait placardé des affiches du AL______dans les locaux des Z______ et y avait 
apposé une annotation, dont il avait oublié la teneur. Il pensait que A______ voulait 
aller contre ces affiches et qu'il n'était pas animé par des sentiments anti-frontaliers. 
 
Le 4______ août 2011, A______ l'avait appelé à deux reprises. La première fois, 
avant le meurtre d'F______, il lui avait notamment demandé où se trouvaient les 
collègues de façon générale. P______ lui avait répondu que W______ était à 
Confignon. Le prévenu lui avait demandé où étaient les autres et le témoin avait 
indiqué qu'ils devaient être au centre-ville. La seconde fois, A______ l'avait appelé 
dans l'après-midi pour lui demander pourquoi il ne s'était pas rendu au rendez-vous 
fixé le jour-même à midi. Il lui avait répondu qu'F______ avait été assassiné et 
A______ avait raccroché sans dire un mot. 
 
Le témoin connaissait très bien les G______ et compte tenu de ses trente ans 
d'expérience dans le service, il discutait souvent avec F______ de questions 
techniques et exprimait son point de vue. Même s'il était son supérieur, F______ 
suivait son avis et ne lui tenait pas rigueur du fait qu'il avait souvent raison. Le 
travail était en effet bien fait. La victime était tout le temps pressée et communiquait 
de manière directe, sans y mettre trop les formes. P______ n'avait pas remarqué des 
problèmes entre A______ et F______. La seule erreur qu'avait faite la victime était 
d'avoir mal géré la séance de novembre 2009. P______ n'avait pas le souvenir que 
I______ et H______ s'étaient plaints de A______, et inversement. 
 
j.f. AE______ avait rejoint l'équipe des Z______ en 2007. A______ avait placardé 
des affiches AL______dans leur atelier et certains collègues étaient connus pour ne 
pas apprécier les frontaliers. Lui-même l'était, tout comme I______. 


- 20/53 - 
P/12038/2011 
 
Il pensait que certaines critiques dirigées contre A______ lors de la réunion de 
novembre 2009 étaient justifiées, particulièrement concernant sa consommation 
d'alcool et la sécurité des membres de l'équipe pendant le travail. Lui-même avait 
mal vécu cette séance. H______ et I______ avaient essentiellement pris la parole et 
il n’avait pas l'impression que quelqu'un ait pris la défense de A______. 
 
Il avait pu constater, après cette séance, qu'H______ essayait de mettre les bâtons 
dans les roues de A______, mais agissait dans l'intérêt de l'équipe en général, dans le 
but de faire travailler ceux qui d'habitude en faisaient moins que les autres. Cette 
façon d'agir n'était pas correcte et le témoin avait décidé d'en parler à A______. Il 
regrettait de l'avoir fait et se demandait si cela n'avait pas été la cause de son congé-
maladie. 
 
F______ était quelqu'un de franc, direct et à l'écoute lorsqu'on venait lui parler, mais 
son côté un peu rapide l'avait peut-être fait passer à côté de certaines choses. Il avait 
notamment décidé de faire déménager le service car certains bénéficiaient de 
privilèges et ne travaillaient quasiment pas. X______, par exemple, faisait un peu la 
pluie et le beau temps avant le déménagement et en voulait à F______. A______ 
avait aussi mal supporté le déménagement. Il était capable de s'énerver et de venir 
cinq minutes après taper sur votre épaule et s'excuser. 
 
j.g. W______ travaillait dans l'équipe des Z______ des G______ depuis 12 ans. 
F______ avait été engagé pour optimiser le service et pour "faire le ménage". Pour le 
témoin, le fait que l'équipe buvait de l'alcool au travail n'était pas un problème, alors 
qu'F______ était opposé à cette pratique. Avant son arrivée, les employés pouvaient 
faire quelques courses pendant les heures de travail pour autant que le travail fût fait, 
puis les choses avaient bien changé. F______ était partout, tout le temps présent, et 
faisait des reproches pour des cafés ou des consultations de messagerie. Il n'était pas 
son supérieur direct et ses rapports avec lui se limitaient au "bonjour". 
 
Le témoin s'entendait bien avec A______ qui était un homme assez impulsif et 
impatient mais jovial. 
 
Lors de la séance de novembre 2009, il y avait eu une "mise à nu" de A______ par 
I______, H______ et les responsables du service qui avaient "tapé" sur lui et jeté 
"leur venin", ce qui l'avait choqué. Lui-même n'était pas intervenu, considérant qu'il 
n'avait rien à faire là. Pendant la réunion, A______ était resté impassible mais avait 
toutefois été remonté après cette séance. Les thèmes abordés avaient été 
l'incompréhension concernant les affiches AL______ainsi que les problèmes d'alcool 
et de gestion. 
 
j.h. AN______ avait été engagé par les G______ en 1976 et avait intégré l'équipe des 
Z______ en 1985. Il y était resté jusqu'en 2009 puis avait été "mis à pied" par 


- 21/53 - 
P/12038/2011 
F______, qui ne le voulait pas dans le service. Le témoin n'appréciait pas la manière 
d'être et de diriger d'F______, qui n'était qu'un exécutant de la direction des 
G______. Suite à l'arrivée de ce dernier, le climat au sein de l'équipe avait 
radicalement changé et ses membres avaient commencé à se méfier les uns des 
autres. La victime était un Français domicilié en France qui avait été engagé pour 
"dégager les Suisses", dans une entreprise largement subventionnée par les 
contribuables genevois. AN______, même s'il admettait ses lacunes en tant que chef 
d'équipe, ne s'était jamais remis d'avoir été "viré" du service par un frontalier. A 
l'exception de I______ et H______, qui semblaient adhérer au style d'F______, les 
autres collaborateurs de l'équipe, dont A______, étaient fâchés contre lui. 
 
Le témoin était l'auteur du courrier adressé en prison à A______ le 10 janvier 2012 et 
avait aussi ajouté sur la carte de vœux qu’il lui avait adressée l'annotation "Merci 
pour le ménage", car F______ avait ruiné sa carrière. 
 
Il avait eu connaissance de la réunion du 23 novembre 2009 qui avait été "un grand 
lavage de linge sale" au sein de l'équipe des Z______. 
 
Il n'appréciait pas la manière d'être et de diriger de la victime. A______ était un ami 
avec lequel il n'avait jamais eu de problèmes au travail. Il était toutefois un peu 
colérique. 
 
j.i. X______ travaillait aux G______ depuis 1985 et dans le service des Z______ 
depuis 1987. L'ambiance au sein de leur équipe avait commencé à se dégrader peu 
avant le déménagement au J______. A son sens, F______ en était responsable. Avant 
son arrivée, il leur arrivait de boire une ou deux bières à la fin du travail ou lorsqu'ils 
mangeaient tous ensemble et faisaient des grillades. F______ n'appréciait pas du tout 
ça et les surveillait. Le témoin admettait qu'avec le recul, ce comportement était 
logique. La victime était un homme très nerveux qui pouvait être très dur. 
Personnellement, il n'avait toutefois jamais eu de problèmes avec lui et il s'agissait 
d'un homme courtois avec l'équipe. 
 
A______ était un collègue et un ami auquel il arrivait d'avoir des "coups de sang" ou 
de hausser la voix. Il n'était toutefois pas raciste et avait un avis plutôt positif à 
l'égard des frontaliers. Lorsqu'ils étaient encore à AH______, le témoin s'était 
inquiété au sujet de la consommation d'alcool de A______, lequel buvait jusqu'à trois 
bières par jour et était parfois "bourré" et donc joyeux en fin de journée. 
 
Il avait vécu la séance du 23 novembre 2009 qui était "le procès de A______" et 
avait été scandalisé par la manière dont elle s'était déroulée. Elle avait été très mal 
gérée par F______ qui n'avait pas été impartial en ne prenant pas la défense de 
A______. Hormis cet épisode, le témoin n'avait pas remarqué de tensions entre 
A______ et les collaborateurs I______ et H______. 


- 22/53 - 
P/12038/2011 
 
Quelques jours avant le drame, il avait parlé à A______ au téléphone, lequel lui avait 
dit qu'il allait mieux et qu'il souhaitait les rencontrer avec d'autres collègues pour leur 
expliquer ce qui lui était arrivé. Avec P______ et W______, ils avaient pris rendez-
vous pour le 4______ août 2011 vers les 11h30 dans un café. 
 
j.j. AQ______ travaillait aux G______ depuis 1976. F______ était son chef direct et 
ils partageaient le même bureau. Il n'était pas présent le jour des faits. Ses relations 
avec F______ n'étaient pas bonnes car il avait été engagé pour "semer la zizanie" et 
faire éclater les groupes. A titre d'exemple, F______ lui avait demandé à quelques 
reprises de ne plus parquer sa voiture dans l'enceinte du dépôt et de la stationner 
ailleurs comme tout le monde, puis, voyant qu'il n'avait pas obtempéré, il s'en était 
plaint auprès de la Direction. Le témoin avait été convoqué trois fois, alors qu'il y 
avait des choses plus importantes à régler que "[d']emmerder pour des peccadilles". Il 
estimait en outre que la Direction aurait pu venir le lui demander directement. La 
victime avait aussi fait venir des techniciens allemands pour opérer des comparaisons 
sur le temps nécessaire à l'entretien du système d'aiguillage, ce qui montrait qu'il 
n'avait pas confiance en ses collaborateurs. Il n'avait d'ailleurs engagé que des 
frontaliers, qu'il pouvait "mettre à sa botte", car "un Suisse n'aurait pas accepté de se 
mettre à sa botte". Le témoin trouvait "insupportable que ces deux hommes 
frontaliers [AD______ et F______] soient contre [lui]." A part cela, la victime lui 
avait toujours dit que son travail était très bien fait mais qu'il avait mauvais caractère 
et qu'il était trop gentil avec ses ouvriers. F______ n'était jamais en colère et ne criait 
pas mais disait ce qu'il voulait. Toute l'équipe avait une dent contre lui car il leur 
mettait la pression. Cela s'était toujours fait de boire l'apéro au travail vers 11h30 
tous les jours et personne n'avait rien dit car tout le monde faisait la même chose. 
 
H______ était un type un peu particulier qui ne disait pas bonjour le matin tandis que 
I______ était un gentil collaborateur. Il ne savait pas pourquoi A______ leur en 
voulait. 
 
A______ était un bon chef d'équipe. Il l'avait croisé quelques semaines avant les 
faits, alors qu'il sortait d'une réunion avec les chefs pendant son arrêt maladie. Il avait 
l'air d'un "zombie" et était tout bouffi. 
 
j.k. AR______, employé des G______ depuis 1985, avait été nommé chef d'équipe 
en 2003. Il avait renoncé à ce poste en 2010, dès lors qu'il ne voulait pas suivre une 
formation de management et qu'il ne supportait plus qu'F______ s'occupe de tout. 
Avant son arrivée, le travail était accompli de manière plus décontractée, alors que la 
victime venait du privé et avait une autre façon de parler. Il l'avait stressé et son 
équipe avait été mise sous pression. Ses collègues et lui craignaient F______, qui 
n'avait cependant jamais été rabaissant ou impoli à son égard. C'était quelqu'un qui 
connaissait bien les chantiers. Sous l'ère F______, il n'y avait plus eu du tout de 


- 23/53 - 
P/12038/2011 
possibilité de consommer de l'alcool sur les lieux de travail et certains anciens 
avaient pris leur retraite anticipée à cause de cela. 
 
A______ était "un super gars" et il avait été surpris d'apprendre qu'il était l'auteur du 
drame. 
 
j.l. AO______ avait commencé à travailler aux G______ en 1996 et avait rejoint 
l'équipe Z______ en 2009, dans la perspective qu'il devienne chef d'équipe ou 
contremaître. N'ayant pas réussi à tisser des liens avec F______ qui était son chef, il 
avait changé de service au cours de l'été 2011. Ce dernier lui demandait de 
"colporter" ce qui se passait dans le service et de contrôler qui faisait quoi, par 
exemple combien d'aiguillages avaient été nettoyés ou contrôlés en une journée. Il lui 
avait répondu qu'il n'était pas chef et que ce n'était pas son rôle. En sa qualité 
d'ancien délégué syndical, il trouvait cette façon de faire inadmissible. Il s'était senti 
menacé par la victime qui l'appelait sur son téléphone portable privé, étant précisé 
qu'il n'avait pas de natel professionnel. Il s'était d'ailleurs plaint auprès de la 
Direction de G______ du comportement d'F______, lequel lui avait reproché de ne 
pas avoir "choisi le bon bateau". Il avait ressenti de la haine contre la victime. Il se 
souvenait d'ailleurs qu'une fois, de nuit, il avait rencontré un problème avec un 
camion et s'était blessé au pied. F______ lui avait dit qu'il se chargerait de ramener le 
véhicule au dépôt, ce qui était inadmissible vu qu'il n'avait pas de permis pour ce 
type de véhicule. Le témoin avait d'ailleurs écrit au Ministère public pour être 
entendu dans la procédure, même s'il n'avait pas reçu de convocation, car il pensait 
qu'il avait des choses à dire. AO______ avait toujours eu de bonnes relations avec 
A______. 
 
k. Les documents suivants ont été versés à la procédure en relation avec les 
témoignages des collaborateurs des G______ : 
 
- Un courrier de A______ du 25 novembre 2009 rédigé suite à la séance du 23 
novembre 2009, adressé notamment à AD______ et F______. Dans cette lettre, 
dénommée dans la procédure "J'accuse", l'appelant indique que cette séance avait été 
une "parodie de procès" à son encontre. Il accuse notamment F______ de ne pas 
l'avoir écouté, ni laissé s'exprimer, de lui avoir manqué de respect et de ne l'avoir pas 
soutenu. Il admettait avoir affiché à deux endroits un article du AL______concernant 
la problématique des frontaliers. Il contestait toutefois le caractère raciste de cette 
publication. Il reconnaissait avoir fait preuve d'indélicatesse et ne pas avoir tenu 
compte de la "grande sensibilité de [ses] collègues lignards". 
 
- Une lettre de A______ à la direction des ressources humaines des G______ du 4 
janvier 2010, à teneur de laquelle il accuse H______ et I______ d'avoir tenu des 
propos attentatoires à son honneur en prétendant qu'il avait été sous l'influence de 


- 24/53 - 
P/12038/2011 
l'alcool et qu'il avait tenu des propos racistes. Il souhaitait obtenir de leur part une 
lettre d'excuses, afin de pouvoir "clore cette affaire". 
 
- La réponse des G______ au prévenu du 8 janvier 2010 suite aux deux lettres 
précitées, dans laquelle la direction admet que la séance du 23 novembre 2009 ne lui 
avait pas permis de s'exprimer équitablement et constate que le rapport du médecin-
conseil confirmait qu'il n'était pas dépendant de l'alcool. La direction prenait acte du 
fait que A______ avait affirmé que depuis août 2009, il avait pris la résolution de ne 
plus consommer d'alcool, grâce notamment à l'appui d'F______. Il était aussi indiqué 
que compte tenu de ses lacunes en management avérées et de son comportement, le 
contenu de son envoi du 25 novembre 2009 étant inacceptable et très 
disproportionné, A______ était mis à l'épreuve pour l'année 2010. 
 
- Un compte-rendu des entretiens individuels des collaborateurs de A______ qui se 
sont tenus le 4 avril 2011, en présence de l'intéressé et de AC______. 
 
- Un courrier du 30 juin 2011 de AC______ et AM______ au prévenu suite au 
rendez-vous du 28 juin 2011, lequel rappelait à A______ qu'il s'était dorénavant 
engagé à agir en pleine conformité avec le Statut des G______ s'agissant de son 
absence. 
 
- Une carte de vœux adressée par des collègues des G______ à A______ en prison, 
dans laquelle AN______ a écrit "Merci pour le ménage". 
 
- Un courrier du 10 février 2012 de AN______ à A______ en prison, opérant une 
comparaison entre le conflit ayant opposé en 1602 les Genevois aux Savoyards, 
commémoré chaque année par la fête de l'Escalade ("2000 parasites 100 morts soit 
5%) et l'homicide d'F______ en août 2011 ("50'000 parasites 1 mort soit 0,0025%"), 
avec la remarque "Pour respecter les proportions et avoir des chances de composer 
des chants populaires il aurait fallu en trucider …". 
iv. 
Membres du corps médical 
 
k.a. Le Dr Oliver AA______, médecin-conseil des G______, avait vu A______ pour 
la première fois en juillet 2008, au motif qu'il avait été surpris sur son lieu de travail 
en train de consommer de la bière. Lorsqu'il l'avait revu en décembre 2008, il avait 
stoppé toute consommation d'alcool. Le 20 novembre 2009, à la demande de 
AM______, il lui avait fait une prise de sang. A______ lui avait dit qu'il ne 
consommait plus d'alcool mais certains paramètres s'étaient modifiés et suggéraient 
le contraire. Le 23 novembre 2009, l'intéressé l'avait consulté après une réunion du 
même jour avec ses collègues. D'après ses notes, il lui avait dit qu'il était sous le choc 
et qu'on lui avait dit qu'il était un mauvais chef. Il avait trouvé A______ tendu et 
anxieux. Il avait demandé aux ressources humaines de le revoir durant le premier 


- 25/53 - 
P/12038/2011 
trimestre de 2010, mais ne l'avait finalement revu que le 16 juin 2011. A cette 
occasion, A______ lui avait dit qu'il avait quitté son poste du jour au lendemain, à 
cause de problèmes familiaux et professionnels qui remontaient à 2009, et qu'il était 
allé camper à Gletsch en Valais. Il était très anxieux mais collaborant et cohérent. Le 
15 août 2011, ils avaient discuté de la reprise du travail. A______ ne lui avait pas 
paru particulièrement anxieux. Le Dr AA______ avait annoncé à A______ que les 
G______ avaient l'intention de ne pas le reprendre, dans un premier temps, comme 
chef d'équipe, ce dont l'intéressé avait paru un peu étonné, sans plus. Les résultats 
des analyses démontraient une probable reprise régulière de la consommation 
d'alcool. 
 
k.b. Le Dr AS______ avait reçu le 5 avril 2011 un appel de l'épouse du prévenu, 
dont il était le médecin traitant, laquelle souhaitait obtenir un certificat d'arrêt de 
travail pour son mari. Il avait accepté à la condition que A______ vienne le voir pour 
une consultation, ce qu'il avait fait deux mois plus tard, soit le 16 juin 2011. Lors de 
la consultation, A______ lui avait expliqué qu'il avait des soucis au travail et qu'il ne 
se sentait pas très bien, ce qu'il avait lui-même pu observer. Il avait établi quatre 
certificats médicaux couvrant toute la période de son absence au travail. 
 
k.c. AT______, infirmière en psychiatrie au Y______, avait rencontré A______ pour 
la première fois à la consultation des urgences psychiatriques le 15 juin 2011. Elle 
l'avait reçu avec la Dresse AU______. Il ne se sentait pas bien et avait besoin d'un 
certificat médical, précisant qu'il avait quitté son travail pour se mettre au vert dans 
un village dans le Haut-Valais, en raison d'un conflit professionnel. Au début, 
A______ était très anxieux à l'idée de reprendre son travail mais était en même temps 
ambivalent, dans la mesure où il disait entretenir de bons contacts avec ses collègues. 
Il y avait par ailleurs chez lui un grand sentiment d'injustice. Il lui avait également 
parlé de la souffrance qu'il avait ressentie suite au décès de son père et de l'un de ses 
fils. 
 
A______ était d'accord de reprendre son travail à 50% et d'être parallèlement suivi 
psychiatriquement. Il ne s'était pas présenté au dernier rendez-vous qu'ils avaient fixé 
ensemble et n'avait plus donné de nouvelles. 
v. 
Membres de la famille de A______ 
 
l.a. AV______ avait rencontré A______ en 1997, à T______, et ils s'étaient mariés 
une année plus tard. Elle avait accouché de jumeaux, AJ______ et AK______, le 
______ 2008. AK______ était décédé un mois et demi après sa naissance. Son époux 
avait en outre perdu son père un ou deux mois auparavant et avait très mal vécu ces 
deux décès. Il s'était réfugié dans le travail et revenait le soir exténué. 


- 26/53 - 
P/12038/2011 
 
Elle savait que A______ avait des problèmes et un certain "mal-être" qui le rendait 
triste et le fatiguait beaucoup. Le climat au travail avait beaucoup changé, il y avait 
des problèmes d'organisation et davantage de travail. En outre, son époux avait 
moins de liberté dans ses horaires. Alors qu'il lui arrivait de prendre parfois des 
après-midis pour aller voir des matchs de hockey, cela ne lui était plus possible et il 
rentrait à la maison très fatigué et se couchait immédiatement. Il ne s'occupait pas de 
leur fils. 
 
Elle se souvenait qu'à fin 2009, son mari était rentré bouleversé d'une réunion de 
travail. Elle avait appris de X______ que des collègues "s'étaient acharnés" contre 
lui. Les amis de son mari, dont W______, X______ et P______, étaient tous mal à 
l'aise et se plaignaient de l'ambiance au travail. Son époux avait dû suivre des cours 
de management et avait dû prendre de la distance. Au début de l'année 2011, son 
mari lui avait dit qu'il avait eu une évaluation qui avait été très positive pour lui et 
qu'il en était vraiment content. Elle savait que le 4 avril 2011, son mari devait passer 
sa journée à faire des entretiens avec les membres de son équipe en raison d'un 
conflit entre deux collaborateurs. Il était rentré à la maison vers 18h00, exténué. Ils 
s'étaient disputés et il avait quitté le domicile conjugal en claquant la porte. Elle 
ignorait où il était allé. Pendant la période d'avril à juin 2011, elle n'avait revu son 
mari qu'à une seule reprise lorsqu'elle l'avait accompagné chez le médecin-conseil 
des G______. A cette occasion, son époux avait l'air "très mal", était tout tendu et 
"on voyait son visage fixé". 
 
Le jour des faits, elle avait rendez-vous le matin vers 09h00 chez un avocat pour 
signer sa demande de divorce. Elle avait téléphoné peu après à son époux pour l'en 
informer. Il lui avait dit qu'il avait ou qu'il allait tuer quelqu'un et elle l'avait supplié 
de ne rien faire. 
 
l.b. AW______ habitait à ______ depuis 1997 et entretenait des contacts sporadiques 
avec son frère A______ depuis des années. Au début de l'année 2011, il avait été 
contacté par les G______, qui étaient à la recherche de son frère, et il s'était rendu en 
Italie dans leur maison de famille où il l'avait trouvé "fatigué, exténué, sans énergie". 
Au mois de juin, il avait revu son frère à Q______ et constaté qu'il était de meilleure 
humeur, même si celle-ci était changeante. Il ne l'avait plus revu après ce séjour mais 
avaient tous deux eu plusieurs contacts téléphoniques lui laissant l'impression que 
son frère allait de mieux en mieux. Le 18 août 2011, A______ lui avait dit qu'il avait 
rendez-vous avec les G______ pour envisager une reprise du travail et définir les 
modalités et l'environnement de ce retour. 
 
Son frère était de deux ans son aîné et, en tant que tel, une personne de référence 
pour lui. Il le voyait comme quelqu'un de calme, introverti, qui rendait volontiers 
service. Il n'avait jamais vu son frère violent physiquement et n'arrivait pas à 
l'imaginer commettre un meurtre. 


- 27/53 - 
P/12038/2011 
vi. 
Expertise psychiatrique 
 
m.a. Dans son rapport du 15 mai 2012, le Dr AX______, expert psychiatre, a retenu 
que la responsabilité du prévenu était entière au moment des faits et que l'acte 
punissable qui lui était reproché n'était pas en rapport avec un état mental 
pathologique ni avec une intoxication aiguë. 
 
L'expertisé souffrait d'un épisode dépressif moyen en forte rémission au moment des 
faits, lequel était assimilable à un grave trouble mental, dont la sévérité était peu 
élevée. Il n'y avait aucun symptôme de la lignée psychotique. Il présentait en 
revanche des traits psychorigides et une certaine sensibilité narcissique. Le risque de 
commission de nouvelles infractions du même type était très faible. 
 
Il ressortait du dossier que l'état de l'expertisé était perturbé du point de vue 
émotionnel depuis plusieurs années. La réunion professionnelle de fin novembre 
2009 avait constitué un choc émotionnel considérable, d'autant plus pathogène qu'il 
était survenu sur un terrain déjà fragilisé. L'humiliation ressentie s'était ensuite 
traduite en un sentiment de colère et d'injustice avec troubles dépressifs et anxieux. 
 
A______ n'avait fourni à l'expert aucune précision sur son fonctionnement psychique 
et sur l'élaboration de son projet tout au long de la période allant d'avril 2011 
jusqu'au jour des faits. Les propos de l'expertisé concernant les actes s'étaient avérés 
de plus en plus flous au fur et à mesure des entretiens. Il affirmait avoir été très fâché 
contre les trois personnes en question et a reconnu avoir eu la ferme intention de leur 
faire du mal. Dans les semaines qui avaient suivi le drame, A______ avait 
pleinement assumé son acte et n'avait manifesté aucun regret. Ce n'était qu'à partir 
d'octobre-novembre 2011 que son état psychique s'était modifié et qu'il avait 
manifesté une symptomatologie anxieuse et dépressive importante. 
 
La seule compréhension que l'on pouvait avoir de cet acte criminel, était 
l'accumulation d'événements défavorables survenus sur un terrain fragilisé par des 
événements personnels douloureux. Ces évènements (décès du père, décès d'un 
enfant, maladie de la mère) avaient favorisé une réaction disproportionnée de 
l'expertisé en avril 2011, sous la forme d'une rupture professionnelle et familiale. 
Lors de la réunion du 28 juin 2011 avec sa hiérarchie, il avait exagérément interprété 
les discussions comme négatives à son égard et l'achat de l'arme qui avait suivi n'y 
était probablement pas étranger. Les conflits professionnels avaient acquis, dans son 
esprit, une proportion extrême et l'expertisé n'avait plus pris autre chose en 
considération que sa volonté de vengeance. L'annonce, le matin des faits, de 
l'imminence d'un divorce, avait pu jouer un rôle de facteur déclencheur, "libérant" 
l'expertisé de ses dernières attaches socio-affectives, même si l'expertisé lui-même ne 
faisait pas de lien entre ces événements. D'après le dossier du Y______, son état 
s'était amélioré dans les mois qui avaient suivi le 4 avril 2011. Toutefois, il était 


- 28/53 - 
P/12038/2011 
également noté que l'expertisé restait très atteint par un sentiment de colère et 
d'injustice. 
 
m.b. Au Ministère public, l'expert a précisé que A______ avait de la colère en lui 
depuis novembre 2009, qui s’était intensifiée à partir de la séance d'avril 2011. Il 
avait fait montre d'ambivalence en s'astreignant à un suivi psychologique auprès du 
Y______ sans s'y investir toutefois, dès lors qu'il n'avait pas dit aux médecins qui le 
traitaient tout ce qu'il faisait. 
 
A______ expliquait son passage à l'acte comme étant l'extériorisation de sa volonté 
de vengeance pour les mauvais traitements professionnels qu'il avait subis. Pour 
l'expert, il s'agissait d'une réponse superficielle qui n'éclairait pas sur la disproportion 
de ces agissements. Lors de l'expertise, A______ était dans un certain déni et refusait 
de prendre conscience de la motivation de ses actes. Il considérait d'ailleurs toujours 
avoir été maltraité, voire trahi, par H______ et I______. L'expert avait en outre 
évoqué, dans son rapport, un épisode dépressif du prévenu de quelques semaines lors 
duquel il avait fait un séjour à l'unité carcérale psychiatrique de Champ-Dollon. A 
son sens, cet épisode était lié à une prise de conscience des faits par le prévenu. Par 
ailleurs, dans le cadre des entretiens qu'il avait eus avec A______, il n'avait pas perçu 
chez celui-ci de regrets directement par rapport à la victime. Il avait toutefois 
exprimé des regrets par rapport à la famille d'F______. 
vii. Des débats de première instance 
 
n. A______ a reconnu les faits visés dans l'acte d'accusation, tout en contestant leur 
qualification juridique. Il a confirmé en substance ses précédentes déclarations, 
notamment au sujet des événements ayant marqué sa vie privée et professionnelle 
depuis 2008. Il a admis avoir consommé de l'alcool sur son lieu de travail dès 2008, 
même avant le décès de son père. 
 
Il estimait que le déménagement du service Z______ de AH______ au J______ 
révélait l'état d'esprit de la direction, qui ne leur faisait pas confiance et voulait les 
surveiller, même s'il admettait qu'il y avait un certain laisser-aller. Il n'avait pas 
apprécié qu'F______, lors de la réunion du mois de novembre 2009, le désigne 
d'emblée comme un alcoolique. A la question de savoir s'il avait un problème 
personnel ou professionnel avec F______ avant la séance du 23 novembre 2009, il a 
répondu qu'il ressentait de la rancœur vis-à-vis de lui à cause du déménagement et 
qu'il voyait qu'il ne lui faisait pas toujours confiance dans l'exécution de son travail, 
vu qu'il allait parfois demander des conseils à P______. Il avait voulu parler de son 
ressenti avec lui mais "c'était un homme toujours très pressé". 
 
En 2010, ses relations avec F______ avaient été assez tendues. Il faisait son possible 
pour répondre à ses attentes mais son supérieur se reposait davantage sur P______ 


- 29/53 - 
P/12038/2011 
que sur lui. D'ailleurs, F______ avait appuyé la demande d'augmentation de salaire 
de son collègue mais pas la sienne. 
 
Pendant toute l'année 2011, il n'avait pratiquement eu aucun contact avec F______, 
ce dernier n'ayant pas participé à la séance du 4 avril 2011, qui avait déclenché sa 
dépression. Malgré le fait qu'il s'y était dit "des choses positives" à son égard, cela lui 
avait fait un plaisir "réservé". Il avait essentiellement retenu les dires de AE______ 
selon lesquels H______ essayait de saboter le travail sur les chantiers dont il était 
responsable pour lui en faire endosser la responsabilité. Cela l'avait détruit, de même 
que le fait que I______ avait été désigné pour le remplacer durant son absence. 
 
La première idée de s'en prendre au trio F______, H______ et I______ avait germé 
dans sa tête au mois de juin 2011. Elle était venue petit à petit, sans qu'il n'y ait de 
déclic particulier. Il avait de la peine à situer le moment où il avait véritablement 
décidé de passer à l'acte et son intention avait fluctué dans le temps. Il avait eu 
l'intention de "faire du mal à une de ces personnes mais pas de les tuer". L'arme avait 
été achetée dans le seul but de faire du mal à ces trois personnes, même s'il ne savait 
pas s'il allait l'utiliser et comment. 
 
Le jour des faits, il était "perdu", "disjoncté". Sa possible dégradation avait été un 
élément de plus dans sa colère et il pensait qu'il ne serait pas passé à l'acte s'il n'avait 
pas entendu parler de cette dégradation. Il avait eu des contacts téléphoniques avec sa 
femme qui lui avait fait part de sa demande de divorce, ce qui l'avait "encore plus 
perturbé". Il avait appelé P______ pour lui demander où se trouvaient certains de ses 
collègues. 
 
A son arrivée au J______, il n'avait pas d'intention précise. Il ne savait pas vraiment 
pourquoi il avait suivi la victime dans les escaliers. Il était perturbé et dans un "flou 
total". L'intention de tirer était arrivée "instinctivement au moment où [il] lui [a] tiré 
dessus". Il n'avait rien dit lorsqu'il avait tiré et ne savait pas pourquoi il avait tiré 
deux fois. 
 
Sur question, il a affirmé que s'il avait rencontré H______ ou I______ après avoir 
tiré sur F______, il serait "quand même parti" car il avait déjà déchargé son arme et 
avait "pris peur". Il avait appelé P______ dans l'après-midi du 4______ août pour 
avoir des informations sur l'état de santé d'F______. Il avait ensuite fui en Italie, 
ajoutant qu'il avait acheté une carte SIM afin de pouvoir téléphoner pour moins cher. 
 
Enfin, il avait pris conscience de la gravité de son acte "petit à petit" et avait réalisé 
pleinement l'horreur de ce qu'il avait fait à l'épouse de la victime lorsqu'il l'avait vue 
au Ministère public. Il avait vendu à son frère sa part de la maison de Q______, pour 
CHF 30'000.-, et entendait verser cette somme aux parties plaignantes. Il avait aussi 


- 30/53 - 
P/12038/2011 
économisé sur son pécule. Il a exprimé ses excuses et ses regrets à la famille de la 
victime. 
 
o. C______, E______ et D______ ont confirmé leur plainte et leurs déclarations. 
 
o.a. C______ avait vécu "un mariage sans nuage, avec un grand soleil". F______ 
avait toutes les qualités d'un bon mari, était toujours affectueux, toujours présent. Il 
attendait sa retraite pour profiter de son temps. Il avait toujours été un grand bosseur, 
y compris à la maison, mais il avait toujours du temps pour sa famille. 
 
Son mari avait changé de travail pour être plus disponible pour sa famille et avoir 
plus de temps. Il avait parfois exprimé des difficultés par rapport au problème de 
l'alcool au travail dans une unité. Il avait essayé de résoudre ce problème par les 
voies normales. Il lui avait également parlé de difficultés rencontrées au sein des 
G______, de l'ambiance qui y régnait, et lui avait fait part de l'hostilité qu'il ressentait 
à son travail à l'égard des frontaliers, car certaines personnes "ne supportaient pas 
d'avoir comme chef un frontalier". 
 
Elle avait appris au poste de police que son mari s'était fait tirer dessus et s'était dit 
que cela était impossible, "qu'ils s'étaient trompés" et avait pensé "qu'il y avait eu une 
erreur sur la personne". 
 
Elle était toujours dans l'incompréhension et suivie sur le plan psychologique. Elle 
avait l'impression de ne pas pouvoir faire ce deuil. Elle ne pensait pas à l'avenir et 
vivait au jour le jour. Avant, elle et son mari parlaient de tout ce qu'ils allaient faire et 
ils voulaient "explorer pas mal de choses à l'avenir" mais "maintenant, tout cela 
[était] anéanti par une personne". Son assassin avait commis "le pire acte possible". 
 
o.b. E______ n'arrivait pas à croire qu'on ait pu tirer sur son père, que tout le monde 
adorait car "c'était quelqu'un d'extraordinaire, d'exceptionnel et de drôle" qui n'avait 
pas d'ennemis. Elle avait géré son deuil en se consacrant à ses études et en se 
réfugiant "dans les chevaux". 
 
o.c. D______ était en déplacement à l'étranger lorsque sa sœur lui avait appris qu'il 
s'était passé un drame, puis que son père avait été assassiné. Il avait fait le nécessaire 
pour rejoindre immédiatement sa famille. Il ne se remettrait jamais de ce qui s'était 
passé ce jour-là et se réfugiait dans son travail. Il se faisait beaucoup de souci pour sa 
mère. 
 
p.a. AM______ a confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant qu'il n'avait jamais 
été question de rétrograder A______, même en août 2011. 


- 31/53 - 
P/12038/2011 
 
p.b. AC______ a confirmé, s'agissant de la réunion du mois de novembre 2009, qu'il 
n'avait "pas trouvé cela violent". Il avait assisté à d'autres réunions avant et après 
celle-ci et les choses s'étaient passées de la même manière. S'agissant de la période 
de mise à l'épreuve de A______, la personne qui devait s'occuper de ce suivi était 
P______, à qui la hiérarchie, soit F______ et lui-même, avait confié cette tâche. 
A______ avait été validé dans son poste lors d'un entretien qui avait eu lieu en 
décembre 2010 ou janvier 2011. Le bilan était positif sans être enthousiaste. Les avis 
exprimés par les collaborateurs de A______ le 4 avril 2011 avaient été positifs. 
 
p.c. W______ a confirmé ses déclarations au Ministère public. F______ "était 
partout" et "faisait des reproches pour des histoires de café ou de consultation 
d'internet". 
 
q.a. Pour AY______, amie de longue date d'C______, cette dernière formait avec 
son mari "un couple fusionnel"; il n'y avait que de l'amour entre eux. C'était un 
couple exemplaire. Elle et son mari avaient fait des activités communes, des week-
ends et des sorties avec le couple F______. F______ voulait avoir plus de temps pour 
profiter de sa famille et être plus proche d'eux. Les deux couples imaginaient 
partager des plaisirs à leur retraite mais "maintenant, il n'y [avait] plus rien". 
C______ était "un bon petit soldat" qui luttait mais elle n'avait plus de repères. Elle 
s'était ouverte à elle s'agissant de sa souffrance et était allée consulter récemment 
après avoir pensé pouvoir s'en sortir toute seule. 
 
Elle connaissait également les enfants F______. Ils étaient tous très forts, très dignes 
mais la vie n'était plus la même depuis que la famille vivait sans F______. 
 
q.b. AZ______, amie intime d'D______ à l'époque des faits, était présente lorsqu'il 
avait appris la nouvelle du décès de son père. Lorsqu'il avait reçu le téléphone lui 
annonçant le drame, il ne parlait plus. Elle avait également été complètement 
bouleversée. Sa colocataire avait géré la situation car ils n'étaient plus capables de le 
faire. D______ était très proche de son père. C'était une famille très soudée. Dans les 
semaines qui avaient suivi, elle avait constaté de la tristesse chez D______, mais 
aussi de la colère et des regrets de ne pas avoir pu passer le temps suffisant avec son 
père. Elle était également proche d'E______ et avait constaté un changement dans 
son comportement : elle n'avait plus de joie de vivre et ne faisait que survivre. Les 
chevaux avaient été sa thérapie. 
 
F______ était un père et un mari formidable, que tout le monde aurait aimé avoir. 
C'était également un ami formidable, un homme exemplaire. Sa disparition avait 
brisé "énormément de choses". 
C. 
a. Par ordonnance du 3 janvier 2015, A______ a été autorisé à exécuter de manière 
anticipée sa peine. 


- 32/53 - 
P/12038/2011 
 
b. Le 12 janvier 2015, la CPAR a ordonné la procédure orale. 
 
c.a. Lors des débats d'appel, AAA______, psychothérapeute, a été entendu. Il était le 
thérapeute d'C______ depuis le mois d'août 2014, laquelle avait ressenti la nécessité 
d'être soutenue à l'approche du procès. Il l'avait vue à quatorze reprises. Les séances 
ne suivaient pas un rythme préétabli mais intervenaient en fonction des besoins de la 
patiente. Il ne s'agissait pas d'une psychothérapie mais plutôt d'un accompagnement. 
C______ était préoccupée par la procédure. Elle était animée par un sentiment 
d'injustice et ruminait beaucoup. Elle ne comprenait pas comment certains témoins 
avaient pu affirmer de telles contrevérités sur son mari, dont la description ne 
correspondait pas à la représentation qu'elle avait de lui. Elle se devait de le défendre. 
D'une manière générale, le procès était très important pour les victimes qui espéraient 
obtenir une forme de soulagement durable, même si pour la majorité d'entre elles, il 
était difficile d'avoir l'impression que la justice fût rendue. C______ souffrait 
d'angoisse et de tristesse. Le chagrin et les ruminations, tenus sous contrôle durant la 
journée par le fait de vaquer aux occupations quotidiennes, prenaient le dessus la nuit 
et perturbaient son sommeil. Elle ne comprenait pas pour quelle raison son mari avait 
été tué, ce qui rendait son deuil encore plus difficile. 
 
c.b. C______ n'avait pas de mots pour décrire sa souffrance et combien son mari lui 
manquait. Chaque année était pire. Elle était perdue et avait mal. Elle avait eu de la 
chance de connaître un tel bonheur et ne comprenait pas pour quelle raison tout cela 
avait été détruit. On leur avait volé leurs projets et leurs rêves. Son mari avait 
toujours soutenu A______ qui était un homme égoïste et dangereux. 
 
d. A______ travaillait en prison et suivait une psychothérapie, qu'il souhaitait 
poursuivre en intégrant l'unité de sociothérapie de Curabilis. Il voyait son fils deux 
fois par mois, avec l'aide d'une association. Confronté au fait qu'il avait écrit au 
SAPEM à deux reprises afin d'être transféré à la prison de LA STAMPA au Tessin, 
"pour permettre à sa famille en Italie d'être plus proche pour les visites", il a expliqué 
que c'était parce que Curabilis n'était pas encore ouvert. Son frère et son épouse 
l'appuyaient dans sa démarche, le fait d'être au Tessin ne compromettant pas selon lui 
le suivi de ses relations avec son fils. 
 
Il avait commencé à nourrir du ressentiment à l'égard du trio "F______, H______ et 
I______" lorsque le dernier nommé l'avait dénoncé pour une suspicion de 
consommation d'alcool à l'occasion d'un piquet en novembre 2009. Il avait déjà 
ressenti de la rancune à l'égard de sa hiérarchie lors du déménagement de son service 
durant l'été 2009. Il a confirmé que la séance du 23 novembre 2009 avait été très 
traumatisante et qu'il avait mal vécu le fait qu'en 2010 aucun membre de la hiérarchie 
n'était venu le voir sur les chantiers. Les entretiens trimestriels qui avaient été 
préconisés n'avaient pas eu lieu et il avait dû lui-même en demander un avec 
AC______ en septembre 2010. Les retours positifs de ses subordonnés qu'il avait 


- 33/53 - 
P/12038/2011 
entendus lors de la séance d'avril 2011 ne l'avaient pas convaincu car il doutait de la 
sincérité notamment d'H______, qui lui avait mis les bâtons dans les roues. 
Confronté au fait que les relevés de son compte postal mentionnaient plusieurs 
opérations, entre avril et août 2011, dans la région de Martigny et Sembrancher, soit 
sur la route qui conduit au col du Grand St-Bernard, A______ a indiqué que le 4 avril 
2011, après s'être disputé avec sa femme, il avait pris sa voiture et s'était rendu 
directement dans sa maison en Italie, en passant par le Valais. Il avait ensuite 
séjourné tantôt à T______ chez sa mère tantôt à Q______ et avait fait des aller-
retour. Il n'avait été qu'une seule fois à Gletsch, pendant trois ou quatre jours, très 
vraisemblablement en mai ou juin 2011. Il ne savait pas pourquoi il n'avait pas 
évoqué son séjour dans sa maison en Italie aux médecins du Y______ et au Dr 
AA______, auxquels il avait dit qu'il s'était mis au vert dans le Haut-Valais. Il a 
contesté avoir voulu cacher l'existence de l'endroit censé lui servir de base de repli. 
Après le drame, il s'était rendu en Italie en empruntant le tunnel du Mont-Blanc et 
non pas son itinéraire habituel car il voulait fuir la justice. Il n'avait pas réfléchi au 
parcours qu'il allait suivre, dès lors qu'il était dans un brouillard. Il avait décidé de 
faire feu sur F______ lorsqu'il s'était trouvé en face de lui. Il ne savait pas pourquoi il 
avait tué la victime, si ce n'est qu'il avait accumulé au fil du temps de la haine et de la 
colère à son égard et à l'égard de ses deux collègues I______ et H______. Il n'avait 
pas réalisé la portée de son acte. Il admettait qu'il avait surinterprété les différents 
événements qui étaient intervenus durant son travail. 
 
e.a. Lors des plaidoiries, le Ministère public a souligné que A______ n'assumait rien 
et n'avait eu de cesse de rejeter la faute sur les G______. Il avait monté en épingle 
des événements professionnels ordinaires, comme le déménagement du service, qu'il 
avait vécu comme un manque de confiance de la part de sa hiérarchie. L'importance 
accordée à la séance du mois de novembre 2009 était totalement disproportionnée, ce 
d'autant que la direction avait admis ses torts dans son courrier du 8 janvier 2010. 
L'appelant avait réussi l'année de mise à l'épreuve et reçu des compliments lors de la 
séance du mois d'avril 2011. Il avait néanmoins trouvé prétexte dans les déclarations 
d'un subordonné pour considérer que la séance s'était mal passée. Il avait abandonné 
son poste sans donner de nouvelles et n'avait pas fourni de certificat médical pendant 
40 jours. Il avait toutefois continué à bénéficier du soutien de son employeur et de sa 
famille et n'avait pas été abandonné. Il avait planifié son forfait pendant trois mois, 
en commençant par demander l'extrait de son casier judiciaire en vue de l'achat d'une 
arme, mais en occultant soigneusement son plan et l'ampleur de sa haine à son 
entourage et aux médecins qu'il avait consultés. Le jour des faits, armé, il avait 
activement cherché ses cibles, en appelant même ses collègues W______ et P______ 
pour connaître leur position. Une fois au dépôt des G______, il avait agi avec sang-
froid et exécuté sa victime avec détermination, de deux balles, à la manière d'un 
tueur professionnel. Il ne s'était pas effondré après l'acte mais avait calmement éjecté 
la douille et déchargé l'arme, puis s'était enfui en Italie. 


- 34/53 - 
P/12038/2011 
 
Il avait tué sa victime qui l'avait selon lui humilié par haine, soit pour un motif futile 
et odieux, des sentiments anti-frontaliers, qu'il avait notamment exprimés en 
placardant des affiches du AL______ sur son lieu de travail, ayant contribué à 
alimenter son ressentiment. 
 
Les conditions pour admettre le repentir sincère n'étaient pas réunies, dès lors que 
l'appelant, après avoir admis à la police ses intentions homicides, n'avait ensuite pas 
cessé de revenir sur ses premières déclarations et atténuer la portée de ses propos, en 
se prévalant notamment d'un état d'esprit confus. La réparation financière consentie 
n'était pas suffisante, faute de prise de conscience sincère. Le fait de rejeter la faute 
sur la victime ne plaidait pas non plus en faveur d'un repentir. 
 
e.b. Le conseil des parties plaignantes a souligné que la victime était morte pour rien, 
A______ ayant admis en appel qu'il ne savait pas pour quelle raison il était passé à 
l'acte. Il avait traversé la halle d'entrée du dépôt des G______ d'un pas décidé, avait 
suivi la victime jusqu'à son bureau et l'avait tuée de deux balles dans le corps, puis 
était reparti sans dire un mot, ce qui témoignait de sa détermination. A______ n'était 
pas crédible lorsqu'il disait qu'il n'avait pas l'intention de tuer. Il n'avait cessé de 
rejeter la faute sur son employeur et la victime, se prévalant d'un encadrement 
défaillant et en avait fait le procès des G______, au mépris des parties plaignantes. 
C'était F______ qui avait promu A______ chef d'équipe et qui l'avait soutenu 
lorsqu'il avait des problèmes d'alcool. Les reproches formulés à l'encontre de la 
victime étaient de circonstance. La décision de confier l'organisation du 
déménagement à un collaborateur qui n'y était pas opposé était compréhensible et 
I______ l'avait dénoncé en croyant de bonne foi que A______ avait bu lors d'une 
intervention. Il n'y avait donc pas de complot. Le seul reproche de l'appelant à l'égard 
de la victime était celui d'avoir mal géré la séance du mois de novembre 2009. Les 
montants alloués par les premiers juges au titre d'indemnité pour tort moral étaient 
insuffisants, eu égard aux souffrances endurées par l'épouse de la victime, dont la vie 
s'était arrêtée en même temps que celle de son époux, et compte tenu des liens très 
étroits qui liaient tous les membres de cette famille. Les circonstances dans lesquelles 
la victime avait été tuée et les souffrances qu'elle avait endurées aggravaient la 
situation et étaient pour les proches une source d'amertume qui s'ajoutait à la douleur. 
 
e.c. Le conseil de A______ a soutenu que l'acte homicide était intervenu après une 
succession de drames familiaux et d'incidents professionnels, gérés de manière 
calamiteuse par les G______. Ces événements, qu'il ne fallait pas "saucissonner", 
avaient poussé le prévenu à bout. A______ était quelqu'un de sensible et de 
renfermé. Il n'était pas xénophobe, étant lui-même d'origine italienne et marié à une 
mexicaine et ses rapports avec H______, I______ et F______ avaient été bons au 
départ. Ses collègues X______, AE______ et P______ avaient confirmé qu'il n'était 
pas raciste et A______ n'était pas responsable des propos anti-frontaliers tenus par 
certains collègues. En outre, plusieurs collaborateurs des G______ avaient émis des 
critiques concernant le style de management de la victime, notamment les témoins 


- 35/53 - 
P/12038/2011 
AR______, AQ______ et AO______, qui n'étaient pas des "copains" de A______. 
L'année 2010 avait été très dure, dès lors que A______ n'avait pas été suivi durant sa 
mise à l'épreuve, avait été confirmé du bout des lèvres et sa demande d'augmentation 
de salaire avait été refusée. En 2011, il avait appris qu'H______ lui mettait les bâtons 
dans les roues puis, pendant qu'il était en arrêt de travail, que I______ le remplaçait 
et qu'il allait être rétrogradé. Il n'était pas un assassin qui avait agi avec froideur et 
sans scrupules, mais un homme qui avait ressenti un profond sentiment d'injustice et 
de colère et qui avait tué dans une grave situation conflictuelle. Aucun élément 
concret ne permettait de penser qu'il aurait tué H______ et I______ et il ne s'agissait 
pas non plus d'actes préparatoires punissables. A______ devait être mis au bénéfice 
du repentir sincère pour l'homicide d'F______, le fait d'avoir fui en Italie, par lâcheté, 
au lieu de se rendre n'excluant pas de retenir cette circonstance atténuante. Ses 
regrets étaient profonds et il avait consenti des efforts importants pour dédommager 
la famille de la victime, en vendant à son frère sa part de la maison en Italie. Le 
jugement entrepris devait être confirmé en tant qu'il avait retenu cette circonstance 
atténuante pour les faits concernant H______ et I______, dès lors qu'il s'était auto-
incriminé. 
 
f. Le défenseur d'office de A______ a produit son état de frais, qui mentionne, pour 
la procédure d'appel, 21h30 d'activité par le chef d'étude (soit 6h pour les visites à 
Champ-Dollon et 6h de préparation de l'audience d'appel) et 1h25 d'activité exercée 
par l'avocat-stagiaire, correspondant à trois visites à Champ-Dollon. La durée des 
débats d'appel doit être ajoutée à ce décompte. 
 
g. L'avocat des parties plaignantes a déposé sa note d'honoraires, en vue de son 
indemnisation, laquelle comprend, au total, 17 heures d'activité d'associé au tarif de 
CHF 400.- de l'heure, auxquels il convient d'ajouter le temps effectivement consacré 
aux débats d'appel, ainsi que CHF 200.- de frais de greffe. 
 
h. A l'issue de l'audience et après délibération, la CPAR a rendu, le 2 avril 2015, en 
audience publique, le dispositif du présent arrêt, accompagné d'une brève motivation 
orale. 
D. 
A______ est né le ______ 1964 à ______. Il a un frère de deux ans son cadet. Son 
père est décédé tandis que sa mère est toujours en vie. Il a suivi sa scolarité 
obligatoire à T______ et obtenu un CFC de mécanicien électronicien à l'âge de 21 
ans. Il a occupé divers emplois, notamment dans les télécommunications puis, après 
un voyage à l'étranger, a été engagé aux G______ en juillet 1996. Le prévenu a 
rencontré son épouse en 1997 et s'est marié en décembre 1998. De cette union sont 
nés des jumeaux, AJ______ et AK______, en ______ 2008. AK______ est décédé 
un mois et demi après sa naissance. AJ______ est actuellement suivi par des 
pédopsychiatres et scolarisé dans une école spécialisée pour enfants ayant des 


- 36/53 - 
P/12038/2011 
problèmes de développement. Le ___ mars 2012, le Tribunal de première instance de 
Genève a prononcé la séparation des époux A______. 
 
Depuis son incarcération, A______ a été suivi médicalement en Italie puis à Genève. 
Il a entrepris une formation en informatique à la prison. Il a vendu sa part de la 
maison de Q______ à son frère pour une somme de CHF 30'000.- ainsi que sa 
voiture pour indemniser la famille de la victime. Il a également mis de côté des 
sommes issues de son pécule et accepté que les sommes saisies lors de son 
interpellation soient versées à la famille de feu F______. 
 
A______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. 
 
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se 
distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une faute spécialement 
lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. 
 
Pour caractériser la faute de l'assassin, la loi évoque le cas où les mobiles, le but ou la 
façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Ainsi, la réflexion et la 
planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à 
retenir une absence particulière de scrupules (arrêt du Tribunal fédéral 6B_596/2014 
du 23 décembre 2014, consid. 1.2 et les références; G. STRATENWERTH / 
B. JENNY / F. BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I : Straftaten 


- 37/53 - 
P/12038/2011 
gegen Individualinteressen, 7e éd., Berne 2010, n° 25 ad § 1). Par la froideur dans 
l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifestera également le plus complet 
mépris de la vie d'autrui (G. STRATENWERTH/G. JENNY/F. BOMMER, ibidem; 
M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. 
BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n° 25 ad 
art. 112 CP). 
 
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de 
l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de 
l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet 
pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins 
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est 
une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme 
primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient 
aucun compte de la vie d'autrui. 
 
Selon la jurisprudence, la souffrance résultant d'un comportement objectivement 
critiquable de la victime, conduit en général à exclure l'assassinat (ATF 118 IV 122 
consid. 3a p. 127 et 3d p. 129). Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu coupable de 
meurtre et non d’assassinat le pharmacien qui avait empoisonné son associé, au motif 
que celui-là éprouvait une souffrance obsédante née de l’accumulation 
d’humiliations objectivement graves que la victime lui avait fait subir. Dans l’arrêt 
6B_158/2010 du 1er avril 2010, le Tribunal fédéral a retenu l’assassinat à l’égard 
d’un employé qui, après avoir reçu son congé avec effet immédiat pour des 
négligences professionnelles qui lui avaient été vainement signalées auparavant, 
avait quitté le bar dans lequel il travaillait puis était revenu sur place muni d’une 
arme et avait tiré sur sa patronne et la personne qui l’accompagnait. Pour le Tribunal 
fédéral, il s’agissait d’un acte de colère provoqué par le licenciement et le sentiment 
d’humiliation qui en était suivi. L’auteur avait réagi à l’offense subie par un acte de 
vengeance, éliminant son employeur, au mépris le plus complet de la vie humaine. Il 
avait en outre commis son acte à la manière d’une exécution, en agissant par 
surprise, dans l’espace exigu du bar et en présence de clients et d’autres employés, ce 
qui dénotait une absence complète de scrupules. Dans un arrêt 6B_596/2014 du 23 
décembre 2014, le Tribunal fédéral a retenu la tentative d’assassinat à l’égard d’un 
homme qui avait tenté d’éliminer son associé en boutant le feu à sa maison. Même 
s’il était admis que l’auteur, de tempérament très influençable, avait pu éprouver une 
grande souffrance dans le contexte de la brutale dégradation des rapports d'amitié et 
de l'échec du partenariat dans l'exploitation de l’activité commerciale, il ne pouvait 
en faire grief à la victime, laquelle n’avait pas eu un comportement objectivement 
répréhensible à son égard, ni lui avait imposé de graves humiliations ou avait eu de 
quelque autre façon un comportement objectivement harcelant. 


- 38/53 - 
P/12038/2011 
 
2.2. En l’espèce, il est établi que l’appelant, le 4______ août 2011, peu avant 10h a 
volontairement tué F______ de deux balles de 9 mm tirées avec un pistolet, à faible 
distance, au cou et dans le dos de la victime. Il ne le conteste d'ailleurs pas. 
 
S’agissant de la qualification juridique de cet homicide, la Cour relève d’abord que 
l'appelant a organisé et planifié son acte pendant plusieurs mois, même s’il a pu y 
avoir quelques fluctuations dans son intention. Il a en effet effectué dès la fin du 
mois de mai 2011, les différentes démarches nécessaires à l’acquisition d’une arme et 
de munitions – en commençant par la commande d'un extrait du casier judiciaire 
obtenu le 1er juin. Il a ensuite procédé, au mois d’août, à l’achat d’une cagoule et 
d’une moto, laquelle devait servir à prendre la fuite, son forfait accompli. Durant 
cette période, il s'est rendu régulièrement dans sa maison au Piémont, dans laquelle il 
avait notamment emmené des sommes d'argent au fur et à mesure, afin de disposer 
d'une base de repli. L'appelant a en outre agi de manière lucide, froide et déterminée: 
le matin des faits, muni de son pistolet et des munitions, il s’est rendu sur plusieurs 
chantiers des G______ dans le but de repérer ce qu'il percevait comme le trio formé 
d’F______, H______ et I______ et n'a pas hésité à appeler ses collègues W______ et 
P______ afin de localiser ses futures victimes. Une fois arrivé au dépôt des G______ 
au J______, il a attendu qu’F______ regagne son bureau pour le suivre, expliquant 
qu'il n'avait pas voulu tirer en présence de son collègue P______, au motif qu'il était 
un bon gars. Toujours coiffé de la cagoule et du casque et habillé d'une nouvelle 
veste, afin de ne pas être reconnu, comme il l'a indiqué lui-même, l'appelant a monté 
l'escalier, fait un mouvement de charge avec son arme puis est entré dans le bureau 
de la victime et, sans dire un mot, a tiré à deux reprises sur elle, en présence d’un 
tiers, ne lui laissant aucune chance. L’appelant a immédiatement fait demi-tour et a 
quitté le bureau, sans affolement, ainsi que l'a déclaré le témoin K______, procédant 
au retrait des cartouches. 
 
Après l’acte également, l’appelant a agi de manière réfléchie : il a pris directement la 
fuite pour sa maison en Italie, au guidon de sa moto, en empruntant un itinéraire 
différent de celui qu'il avait coutume de suivre, afin de fuir plus rapidement "la 
justice suisse", car passant par la France. Il a aussi eu la présence d'esprit d'acheter 
dans la foulée une carte SIM, lui permettant d'avoir un nouveau numéro de téléphone 
et de rendre encore plus difficile sa localisation, étant relevé qu'il n'en avait pas 
achetée une durant les mois précédant les faits, nonobstant ses nombreux séjours en 
Italie. Il s’est débarrassé de la veste et du sac qu’il portait lors de l’homicide, pour ne 
pas être identifié, et s’apprêtait à prendre le train lorsqu’il a été arrêté par la police. 
Afin de connaître les conséquences de son acte, l’appelant n’a d’ailleurs pas hésité à 
appeler son collègue P______ dans l’après-midi, en prétextant qu’il voulait savoir 
pour quelle raison celui-ci ne s’était pas rendu au rendez-vous qu’ils avaient 
ensemble, auquel lui-même n’avait pas été, faisant preuve de cynisme et d'un esprit 
de manipulation. 


- 39/53 - 
P/12038/2011 
 
A______ a ainsi méticuleusement préparé son acte et avait, à n'importe quel moment, 
la possibilité de renoncer à son plan. Le jour des faits, il n’a pas accompli de gestes 
irréfléchis ou agi de façon impulsive, mais bien au contraire de sang-froid, ce qui 
dénote le mépris le plus complet pour la vie d’F______, lequel était assis à son 
bureau et discutait avec un collègue de travail. Après avoir tiré sur la victime, il a 
poursuivi son plan avec détermination, sans être ébranlé par l'acte qu'il venait de 
commettre. 
 
Quant au mobile, la CPAR retient, à l'instar des premiers juges, que l’appelant a agi 
par vengeance, soit pour un motif qui apparaît futile. Il a en effet décidé d'éliminer un 
chef qu'il n'appréciait pas et qui l'avait, selon lui, humilié. 
 
La Cour ne dénie pas que A______, fragilisé par des problèmes personnels, a pu 
éprouver de la déception et de la colère générés par le fait qu’il estimait ne pas être 
suffisamment considéré par sa hiérarchie et a ainsi développé un sentiment de haine à 
l’égard de la victime. Le dossier ne permet toutefois pas de retenir qu’F______ a eu 
un comportement objectivement répréhensible à l’égard de A______. En particulier, 
il n’est pas constaté qu’F______ aurait imposé à A______ de graves humiliations ou 
aurait eu de quelque autre façon un comportement objectivement harcelant. Le fait 
qu’F______ ait confié, en été 2009, la tâche d’organiser le déménagement du service 
à I______, soit un subalterne de l’appelant, qu’il ait mal dirigé la séance du 23 
novembre 2009, ce dont la direction des G______ s’est excusée, ou qu’il ait refusé, 
en 2010, d’appuyer une demande d’augmentation de salaire de l’appelant, ne sont 
pas des motifs qui fondent objectivement une réaction telle qu’ils pourraient conduire 
à exclure la qualification d’assassinat. Cela apparait d’autant plus vrai que les griefs 
de l’appelant à l’égard de la victime ont trait à des événements très espacés dans le 
temps et relativement anciens, étant encore rappelé que l'appelant n'a pratiquement 
eu, en 2011, aucun contact avec la victime, laquelle n’était pas présente lors de la 
séance du 4 avril 2011, à l'issue de laquelle il a quitté son travail. 
 
En outre, la procédure n'a pas établi que la victime aurait adopté, de manière 
générale, un comportement objectivement méprisant, malhonnête ou harcelant vis-à-
vis de ses subordonnés. Ainsi, les griefs formulés par le témoin AQ______, qui a 
reproché à la victime de l'avoir invité à stationner sa voiture dans le parking, à l'instar 
des autres employés, plutôt qu'à l'intérieur du dépôt, ou d'avoir fait venir une 
entreprise allemande pour opérer une comparaison quant au temps nécessaire à 
l'entretien du système d'aiguillage, voire encore d'avoir supprimé "l'apéro" 
systématique de 11h30, ne sont pas révélateurs d'un esprit chicanier ou malveillant, 
mais sont davantage l'expression du souci, légitime de la part d'un chef, au 
demeurant engagé pour mettre de l'ordre dans un service qui connaissait un certain 
laisser-aller, d'assurer une certaine égalité de traitement entre collaborateurs (pour la 
voiture) ou d'accroître l'efficacité du service (pour l'aiguillage et l'apéro) voire encore 
de préserver la sécurité des employés œuvrant sur les ______ des G______ (pour la 
consommation d'alcool). Le témoin AR______, qui n'appréciait pas F______ parce 


- 40/53 - 
P/12038/2011 
qu'il venait du secteur privé, avait une autre façon de parler et de diriger, mettait la 
pression et le "stressait", n'a pas non plus signalé un quelconque comportement 
harcelant et a admis que l'intéressé n'avait jamais été rabaissant ou impoli à son 
égard. Quant au témoin AO______, qui a écrit au Ministère public afin de pouvoir 
être entendu dans la procédure, il avait été engagé dans la perspective qu'il devienne 
chef d'équipe au service de la voie mais n'avait pas supporté que la victime lui 
demande des informations sur les autres collègues et leur manière d'exécuter ou pas 
le travail, alors que de telles vérifications n'apparaissent pas illégitimes de la part 
d'un supérieur hiérarchique, qui plus est dans un contexte où des dysfonctionnements 
avaient pu être constatés. Les autres collaborateurs des G______ entendus dans la 
procédure, notamment P______ et X______, pourtant proches de l'appelant, n'ont 
pas rencontré de problèmes avec la victime. Il ressort globalement de ces 
témoignages qu’F______ était quelqu’un de direct, plutôt carré et pressé, mais 
respectueux, sérieux et humain. 
 
En tant qu'elles émanent de personnes qui ont tenu des propos clairement anti-
frontaliers, certaines critiques doivent en outre être relativisées. La perception de la 
victime par certains collaborateurs des G______ était en effet biaisée par ce parti 
pris, rendant leur témoignage peu crédible. Ainsi, les témoins AQ______ et 
AN______ en voulaient à F______ qui avait été selon eux engagé pour "dégager" les 
Suisses, et ont tenu des propos particulièrement acerbes et révélateurs d'un parti pris 
hostile entachant la crédibilité de leurs déclarations ("un Suisse n'aurait pas accepté 
de se mettre à sa botte" ou "insupportable que ces deux hommes frontaliers soient 
contre [lui]" s'agissant du premier nommé; "je ne me suis toujours pas remis du fait 
que j'ai été viré de l'équipe par un frontalier" pour le second). 
 
Les nombreux témoins entendus dans la procédure n'ont pas non plus constaté que la 
victime aurait imposé à l'appelant de graves humiliations ou aurait adopté un 
comportement objectivement harcelant, même s'ils sont nombreux à avoir remarqué 
que les deux hommes ne s'appréciaient pas. En particulier, le dossier établit que 
l'appelant A______ avait effectivement rencontré des problèmes d'alcool au travail à 
compter de l'année 2008 et des difficultés managériales. Il a en outre 
personnellement placardé dans les locaux des G______ une publicité du AL______ 
au contenu anti-frontalier, qui a provoqué le courroux de certains de ses subordonnés 
et collègues qui habitent de l'autre côté de la frontière et qui se sont sentis visés. Ce 
comportement était à tout le moins déplacé de la part d'un chef d'équipe, même à 
supposer, comme le soutient la défense, que le but ultime mais incompris de cette 
démarche était de critiquer la position du AL______. Dans ce contexte, la tenue de la 
séance du mois de novembre 2009 ou les mesures prises en vue d'améliorer ses 
capacités managériales tendaient à remédier à des lacunes professionnelles avérées et 
ne relevaient pas de la chicane. Le fait qu'F______ ait évoqué à cette occasion la 
consommation d'alcool de l'appelant, certes discutable, n'explique pas l'homicide de 
l'intéressé deux ans plus tard. Ainsi, comme l’a résumé le témoin P______, la seule 
erreur faite par la victime à l’égard de A______ a été d’avoir mal géré la séance du 


- 41/53 - 
P/12038/2011 
mois de novembre 2009, ce qui n'est pas un motif qui fonde objectivement une 
réaction de souffrance telle qu'il pourrait conduire à rendre d'une quelconque manière 
compréhensibles les actes de l'appelant et à exclure la qualification d'assassinat. 
 
Pour l’ensemble de ces motifs, la CPAR retient que A______ a froidement exécuté 
F______, après une longue préparation, pour se venger de lui, sans aucun motif 
sérieux et objectivement fondé, réalisant ainsi la circonstance aggravante de 
l’assassinat. 
3. 
3.1.1. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
 
Est notamment puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions 
concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent 
qu'il s'apprête à passer à l'exécution de meurtre, d'assassinat ou de lésions corporelles 
graves (art. 260bis al. 1 let. a-c CP). 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 120 IV 199 consid. 3e). 
La délimitation entre les actes préparatoires, en principe non punissables sous réserve 
de l'art. 260bis CP, et le commencement d'exécution, constitutif d'une tentative 
inachevée punissable, est délicate. D'après la jurisprudence, il y a commencement 
d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la 
démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il 
n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte de 
circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de 
l'entreprise. On ne peut déterminer le début de la tentative qu'en se basant sur des 
critères à la fois objectifs et subjectifs. En effet, la question de savoir si un acte 
représente une tentative de commettre une infraction ne saurait être tranchée sur la 
base de seuls signes extérieurs; il importe de savoir ce que l'auteur avait l'intention de 
faire. Le seuil à partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps 
la réalisation proprement dite de l'infraction. En d'autres termes, le commencement 
direct de la réalisation de l'infraction exige des actes proches de l'infraction tant du 
point de vue du lieu que de celui du moment. Le seuil de la tentative est en tout cas 
franchi si l'auteur réalise déjà l'un des éléments objectifs de l'infraction (ATF 131 IV 
100 consid. 7.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_101/2014 du 10 novembre 2014 
consid. 1.2 et 6B_54/2011du 26 avril 2011 consid. 2.2.2). 


- 42/53 - 
P/12038/2011 
Le fait que, subjectivement, l'auteur estime ne pas avoir franchi le point de non-
retour n'est en soi pas déterminant, dès lors que l'auteur n'est pas juge de l'illégalité 
de ses actes (P. GRAVEN / B. STRÄULI, L’infraction pénale punissable, 2e éd., 
Berne 1995, p. 261). 
Somme toute, il s'agit d'établir un pronostic rétrospectif, en se plaçant à l'instant 
précédant celui où l'activité de l'auteur a pris fin et en se demandant si, à ce moment 
donné, il paraît hautement vraisemblable que l'auteur aurait mené son projet à terme 
(P. GRAVEN / B. STRÄULI, op. cit., 2e éd., Berne 1995, p. 263). 
 
3.1.2. Dans l'arrêt 6B_54/2011, le Tribunal fédéral a confirmé la tentative de 
contrainte retenue contre celui qui, pour obtenir le paiement d'une créance, s'était 
rendu au domicile de son débiteur, muni d'une batte de baseball, avec deux 
comparses, le projet n'ayant toutefois pas pu être mené à son terme car le débiteur 
était absent. Le prévenu avait ainsi commencé l'exécution de l'infraction, qu'il avait 
planifiée. En se rendant au domicile de son débiteur, il avait accompli l'acte décisif 
vers la réalisation de l'infraction. C'était uniquement en raison de l'absence du 
débiteur, donc d'une circonstance extérieure, que l'infraction n'avait pas été réalisée 
ou, du moins, n'avait pas abouti à une tentative achevée de contrainte (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_54/2011 et 6B_55/2011 du 26 avril 2011 consid. 3 
respectivement 2.3) 
Dans l'ATF 131 IV 100, le Tribunal fédéral a confirmé la tentative d'actes sexuels 
avec un mineur commise par celui qui, après avoir chatté sur Internet avec sa victime 
sur un forum de discussion au sujet d'actes sexuels, lui a fixé rendez-vous dans un 
lieu public et s'y est rendu. Il ressortait de la procédure et des discussions entre les 
parties que l'auteur avait l'intention de procéder aux actes sexuels d'emblée, sans en 
discuter davantage avant de passer à l'acte. Dans ces circonstances, le fait de s'être 
trouvé au lieu du rendez-vous représentait bien dans l'esprit du prévenu la dernière 
étape avant l'exécution de l'infraction. (ATF 131 IV 100 consid. 8.2). 
3.1.3. L'art. 122 CP punit celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de 
façon à mettre sa vie en danger, celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps 
d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une 
personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale 
permanentes, ou aura défiguré une personne de façon grave et permanente, celui qui, 
intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à 
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. 
Les lésions corporelles doivent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP 
lorsqu'elles entrent dans les hypothèses prévues par cette dernière disposition. Il 
convient toutefois de préciser que la notion de lésion grave est une notion juridique 
indéterminée sujette à interprétation, pour laquelle le juge jouit d'un certain pouvoir 


- 43/53 - 
P/12038/2011 
d'appréciation (ATF 129 IV 1 consid. 3.2). Une lésion corporelle est notamment 
qualifiée de grave lorsqu'un organe important est mutilé. Tel est le cas lorsque la 
fonction fondamentale est gravement atteinte. Ainsi, une gêne certes durable, mais 
légère, ne suffit pas (ATF 129 IV 1 consid. 3.2). Sont notamment des membres ou 
des organes importants, au sens de l'art. 122 al. 2 CP, les extrémités (bras, mains, 
jambes, genoux, pieds, pénis [ATF 129 IV 1 consid. 3.2 = JdT 2006 IV 2]), les yeux, 
les organes internes (cœur, poumon, reins, etc. [question laissée ouverte s'agissant de 
la rate, ATF 109 IV 18 consid. 2 = JdT 1984 IV 30]; M. DUPUIS / B. GELLER / G. 
MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. 
cit., n°12 ad art. 122). 
 
3.2.1. En l'espèce, il est établi que l'appelant, le 4______ août 2011, s'est rendu, 
armé, sur plusieurs chantiers des G______ afin de trouver, notamment, ses 
subordonnés H______ et I______. Il s'est d'abord rendu au M______, puis à celui de 
L______ et ensuite au centre-ville, entre AH______ et la Place AI______, sur 
conseil du collègue P______, que l'appelant avait appelé, tout comme W______, 
pour connaître la position des deux hommes et s'assurer qu'ils n'étaient pas en 
vacances. 
 
L'appelant a effectué cette traque dès lors qu'il avait décidé de blesser par balles, 
voire de tuer, ses deux collègues au moyen du pistolet qu'il avait sur lui. Il a admis à 
la police qu'il voulait tirer une balle dans le genou d'H______, qui ne devait pas 
mourir du fait qu'il avait une fille en bas âge, et en prenant le risque de tuer en 
revanche I______ (et F______). La CPAR est persuadée que ces premières 
déclarations reflètent les réelles intentions de A______ et que les explications 
successives sur l'absence d'une véritable volonté de blesser les deux hommes sont de 
pure circonstance. 
 
Ce faisant, il a bien franchi la démarche ultime et décisive vers la réalisation de 
l'infraction, seule une circonstance extérieure ayant rendu impossible la poursuite de 
son entreprise, à savoir l'absence des deux hommes sur les chantiers visités. Le fait 
que l'appelant aurait pu encore changer d'avis, notamment en raison d'événements 
indépendants de sa volonté et rendant l'exécution de son plan trop difficile, ne suffit 
pas pour exclure la réalisation de la tentative, ce d'autant que les intentions de 
l'appelant ce jour-là à l'égard du trio F______, H______ et I______ se sont ensuite 
concrétisées par l'homicide d'F______, un peu plus tard dans la même matinée. 
 
3.2.2. La CPAR retient ainsi que l'appelant avait l'intention de s'en prendre à 
H______ au moyen d'une arme à feu en visant le genou. Comme l'ont retenu les 
premiers juges, l'appelant voulait ce faisant infliger à la victime des lésions graves et 
durables, puisqu'elles devaient être le substitut à un homicide, la vie d'H______ ne 
devant être épargnée qu'en raison du fait qu'il avait un enfant en bas âge. Une balle 
dans le genou, qui est une articulation importante selon la jurisprudence, devait à 


- 44/53 - 
P/12038/2011 
l'évidence laisser des séquelles graves à la victime et probablement entraîner une 
incapacité partielle de se mouvoir. 
 
L'appelant sera ainsi reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves à 
l'égard d'H______. 
 
3.2.3. Si l'exécution de son plan était arrivée à son terme, l'appelant aurait été 
reconnu coupable d'assassinat à l'égard de I______, pour les mêmes motifs que ceux 
retenus pour qualifier l'homicide d'F______. On ajoutera d'ailleurs que l'appelant 
assumait une responsabilité de chef à l'égard de I______, lequel avait tenté de se faire 
pardonner sa dénonciation du mois de novembre 2009. Les deux hommes s'étaient 
d'ailleurs rapprochés par la suite et I______ s'était comporté de manière loyale, ainsi 
que l'atteste son SMS à l'appelant du 4 mai 2011. La volonté de l'appelant de le tuer 
n'en est dès lors encore moins compréhensible et paraît futile. 
 
Le verdict de culpabilité sera ainsi entièrement confirmé. 
4. 
4.1. L'art. 48 CP prévoit que le juge doit atténuer la peine lorsque l'une ou l'autre des 
circonstances évoquées dans cette disposition est réunie (R. ROTH / L. 
MOREILLON (éd.), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n° 5 ad art. 48 CP). 
 
Parmi celles-ci, figure le repentir sincère (art. 48 let. d CP). Le repentir sincère n'est 
réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé et méritoire, qui 
constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son 
propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en 
tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Celui qui ne consent à 
faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas 
un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas 
d'indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1, non publié in ATF 140 IV 145; 
6B_591/2013 du 22 octobre 2014, consid. 6; 6B_84/2012 du 5 juillet 2012 consid. 
2.2 et 6B_94/2012 du 19 avril 2012, consid. 2.2). 
 
C’est la prise de conscience révélée par les actes de repentir qui entrent en 
considération, les excuses présentées ou un bon comportement durant la procédure 
n’étant en eux-mêmes pas suffisants ; dans tous les cas, le juge doit tenter de cerner 
les motivations réelles de l’auteur du repentir (R. ROTH / L. MOREILLON (éd.), op. 
cit., n. 38 ad art. 48 CP). 
 
4.2.1. En l'espèce, les premiers juges n'ont à juste titre pas mis l'appelant au bénéfice 
de cette circonstance atténuante en relation avec l'assassinat d'F______. En effet, s'il 
a certes accompli des efforts méritoires pour dédommager la famille de la victime, 
notamment en vendant à son frère la maison qu’il possédait en Italie, après de 


- 45/53 - 
P/12038/2011 
nombreuses démarches effectuées avec l'assistance de son avocat, la CPAR ne décèle 
toutefois pas de véritable prise de conscience de la part de l’appelant du caractère 
hautement répréhensible de ses actes, ni un changement d’état d’esprit sincère. On 
rappellera d'ailleurs qu'il avait déclaré, lors de son arrestation, avoir été "soulagé" 
d'avoir tué la victime et s'était apitoyé sur le fait qu'il serait séparé de son fils pendant 
longtemps. Bien qu’il ait fini par concéder, à l'audience d'appel, qu’il ne savait pas 
pourquoi il avait en définitive tué F______, l’appelant n’en continue pas moins, de 
façon paradoxale, à tenter de justifier ses actes comme la conséquence d’une 
situation conflictuelle objectivement imputable à la victime. En contestant en outre la 
qualification juridique d’assassinat, l’appelant remet en cause l’un des éléments les 
plus choquants dans la commission de l’homicide d’F______, soit l’élimination 
froide et préméditée d’un supérieur que l'on n'apprécie pas, pour des motifs égoïstes 
et futiles. Cette absence de prise de conscience est encore apparue lors des débats 
d’appel, lorsque l’appelant a déclaré qu’il n’avait jamais pensé tuer la victime, alors 
que le dossier établit le contraire, et a insisté sur les brimades que son employeur lui 
aurait fait subir, notamment en lien avec le déménagement de son service. 
 
4.2.2. Concernant les faits au préjudice d'H______ et I______, il est exact que 
l'appelant a spontanément parlé de son projet criminel à l'égard du trio formé par les 
deux prénommés et F______, lors de sa première audition par la police. Ces 
déclarations étaient toutefois davantage le reflet de l'état d'esprit dans lequel se 
trouvait A______ après son arrestation (il s'était senti soulagé), que l'expression de sa 
volonté de divulguer des faits inconnus des autorités. Elles procèdent ainsi plutôt 
d'une forme d'inattention. En tout état de cause, ces révélations ne sont pas 
suffisantes pour admettre la circonstance atténuante du repentir sincère, dans la 
mesure où l’appelant minimise la gravité de ces faits, dont il conteste toute 
pertinence au plan pénal, même sous l’angle des actes préparatoires, en plaidant son 
acquittement. Force est aussi de constater que l’appelant, qui avait clairement indiqué 
à la police, deux mois après les faits et en présence d’un avocat, qu’il avait décidé de 
tirer sur I______, F______ et H______, dans la mesure où il pouvait les trouver tous 
les trois en même temps, est largement revenu sur ses aveux par la suite, en déclarant 
devant le Tribunal criminel qu’il ne savait pas ce qu’il aurait fait s’il était tombé sur 
l’une des trois victimes et qu’il n’avait pas l’intention de les tuer. 
 
Le jugement entrepris sera ainsi réformé en tant qu'il a mis l'appelant au bénéfice de 
la circonstance atténuante du repentir sincère pour les deux tentatives d'assassinat et 
de lésions corporelles graves retenues et l'appel du Ministère public admis sur ce 
point. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 


- 46/53 - 
P/12038/2011 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la 
fixation de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments 
pertinents, notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de 
l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les 
mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine et le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 127 IV 101, 134 
IV 17 consid. 2.1). 
 
En règle générale, l'absence d'antécédents judiciaires ne justifie pas une réduction de 
la peine (ATF 136 IV 1). 
 
5.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur a 
rempli les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave qu'il augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. 
 
5.1.3. En vertu de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine en cas de tentative. 
 
L'assassinat est passible d'une peine privative de liberté à vie ou d’une peine 
privative de liberté de dix ans au moins et entre en l'espèce en concours, au sens de 
l'art. 49 CP, avec une tentative d'assassinat (art. 112 et 22 CP) et une tentative de 
lésions corporelles graves (art. 122 et 22 CP). 
 
5.2. En l'espèce, comme l'ont retenu les premiers juges, la faute de l’appelant est 
extrêmement grave. Il a préparé son plan criminel de manière méticuleuse, pendant 
plusieurs mois, en se procurant une arme, une moto et en organisant sa fuite, dans sa 
base de repli. Il a traqué H______, I______ et F______ sur plusieurs chantiers, dans 
la perspective de blesser gravement le premier et de tuer les deux autres, puis a 
exécuté le dernier nommé, en le surprenant dans son bureau, sans lui laisser aucune 
chance. Il a sacrifié gratuitement une vie humaine, animé par un sentiment de 
vengeance injustifié et pour des motifs objectivement futiles. Par son acte, il a 
engendré d’intenses souffrances à la famille de la victime. Sa liberté d’agir était 
entière et il pouvait à tout moment, tout au long de la préparation de son plan, y 
renoncer. Rien dans la situation personnelle de l’appelant ne permet de comprendre 
son comportement, étant rappelé qu'il était entouré d’une famille et d’un réseau 
social et médical, auquel il a soigneusement caché ses projets criminels. Nonobstant 
les regrets exprimés, sa prise de conscience s’agissant du caractère répréhensible de 


- 47/53 - 
P/12038/2011 
ses actes est incomplète. Il rejette la faute sur son employeur et un encadrement 
défaillant, tentant ainsi de minimiser ses actes. 
 
Sa responsabilité est pleine et entière, à dire d’expert, et il y a concours entre 
plusieurs infractions passibles de peines très importantes, dont la peine à vie, même 
si l'ensemble des actes reprochés procèdent d'une même intention. 
 
A décharge, il sera tenu compte du fait que l’appelant a connu des événements de vie 
difficiles à partir de l’année 2008 et a fait face à des tensions au travail. Il a 
également souffert d’un épisode dépressif, selon l’expert. Il sera également pris en 
considération qu’il a spontanément dénoncé des faits inconnus des autorités pénales 
et fait des efforts pour dédommager ses victimes. 
 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et du fait qu'aucune circonstance 
atténuante n'a été retenue par la CPAR, une peine privative de liberté de 15 ans sera 
prononcée. L'appel du Ministère public, qui avait requis le prononcé d'une peine 
privative de liberté de 17 ans, sera ainsi partiellement admis. 
6. 
6.1.1. Alors que l'art. 49 CO protège les biens de la personnalité, à savoir notamment 
la liberté, l'intégrité sexuelle, l'honneur, la sphère personnelle, la propriété 
immatérielle, l'art. 47 CO concerne, plus spécialement, les atteintes à la vie et à 
l'intégrité corporelle. 
 
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en cas de mort d'homme et en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la famille une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que 
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort 
moral et l'ampleur de la réparation dépendent avant tout de la nature et de la gravité 
de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personne atteinte, de 
l'importance de la faute du responsable, d'une éventuelle faute concomitante du lésé 
ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme 
d'argent, la douleur physique ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 
p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1 non 
publié aux ATF 138 I 97 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 
consid. 3.1.1). 
 
6.1.2. En cas de décès, le juge doit prendre en compte le lien de parenté entre la 
victime et le défunt pour fixer le montant de base. La perte d'un conjoint est ainsi 
généralement considérée comme la souffrance la plus grave, suivie de la mort d'un 
enfant et de celle d'un père ou d'une mère. Le juge adapte ensuite le montant de base 
au regard de toutes les circonstances particulières du cas d'espèce. Il prend en compte 
avant tout l'intensité des relations que les proches entretenaient avec le défunt et le 
caractère étroit et harmonieux de ses dernières. Outre l'intensité des relations, la 


- 48/53 - 
P/12038/2011 
pratique retient notamment comme autres circonstances à prendre en compte l'âge du 
défunt et de ceux qui lui survivent, le fait que le lésé a assisté à la mort, les 
souffrances endurées par le défunt avant son décès, le fait que ce dernier laisse les 
siens dans une situation financière sûre, le comportement vil de l'auteur ou au 
contraire, la souffrance de celui-ci. 
 
6.1.3. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer 
un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable. Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et 
évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de 
certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir 
compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273 ; ATF 
118 II 410 consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002 du 5 mai 2003 
consid. 2.1). De 2000 à 2003, le montant de base du tort moral accordé suite au décès 
d'un époux a oscillé entre CHF 30'000.- et CHF 50'000.-. (F. WERRO, La 
responsabilité civile, Berne 2011, p. 386 et 387). 
 
A titre d'exemple, dans un arrêt AARP/575/2014 du 4 décembre 2014, la CPAR a 
alloué à l'épouse d'un homme tué par balles par le compagnon de sa fille une somme 
de CHF 60'000.-. Dans son appréciation, elle a tenu compte notamment de la durée 
du mariage, et des circonstances de l'homicide, l'époux ayant été abattu devant le 
domicile conjugal, sous les yeux de sa femme, qui l'avait vu gisant à ses pieds, 
baignant dans son sang. 
 
6.2. En l'espèce, C______ a perdu son époux, père de ses deux enfants, avec lequel 
elle entretenait depuis de très nombreuses années un rapport harmonieux et très 
proche. Le couple avait de nombreux projets, notamment au moment de leur retraite, 
lorsqu'ils auraient eu plus de temps à passer ensemble. Les circonstances dans 
lesquelles son mari a été tué et les souffrances endurées par lui dans l'heure qui a 
précédé la mort ont aussi été prises en considération par les premiers juges. Le 
chagrin de la plaignante est amplifié par l’incompréhension que son mari, qui était un 
homme bon et apprécié de tous, ait pu être tué par un employé qu’il avait soutenu. Sa 
souffrance est apparue particulièrement importante. 
 
Les enfants C______, D______ et E______ ont perdu le "père que tout le monde 
aurait aimé avoir" et auquel ils étaient très attachés et ont été confrontés aux 
souffrances de leur mère. Ils ont aussi dû faire face aux difficultés de la procédure 
pénale et pris connaissance des déclarations de certains témoins particulièrement 
blessantes à l'égard de la victime. Leur vie a été bouleversée par ce drame. 


- 49/53 - 
P/12038/2011 
 
La CPAR se réfère pour le surplus aux considérants du jugement entrepris et 
confirme les montants alloués par les premiers juges, de CHF 60'000.- à l’épouse et 
de CHF 40'000.- pour chacun des enfants, lesquels tiennent dûment compte de ces 
circonstances et sont conformes à la pratique jurisprudentielle. L'octroi d'indemnités 
supérieures ne se justifie pas et l'appel des parties plaignantes sera par conséquent 
rejeté. 
7. 
A______ ayant été mis au bénéfice d'une exécution anticipée de sa peine, il n'y a pas 
lieu de prononcer son maintien en détention pour motifs de sûreté. 
8. 
8.1. L'appelant A______, qui succombe intégralement dans ses conclusions, sera 
condamné aux trois-quarts des frais de la procédure d'appel (art. 428 CPP). Il sera en 
revanche renoncé à faire supporter aux parties plaignantes le solde de ces frais. 
 
8.2. En tant que les parties plaignantes obtiennent gain de cause sur l'essentiel, à 
savoir la confirmation du verdict de culpabilité, mais qu'elles succombent s'agissant 
de leurs conclusions tendant à une majoration des indemnités pour tort moral fixées 
par les premiers juges, A______ sera condamné à leur payer les trois-quarts des frais 
d'avocat qu'elles ont consenti pour la procédure d'appel. 
 
A cet égard, la note d'honoraires de leur conseil comprend 17 heures à CHF 400.- de 
l'heure, pour la préparation de l'audience, les entretiens et les différents courriers et 
téléphones, ce qui n'apparaît pas critiquable. Il convient d'y ajouter 9h30 
correspondant à la durée des débats d'appel, y compris la lecture du dispositif, soit un 
total de 26h30 à CHF 400.-, correspondant à une indemnité de CHF 10'600.-. 
L'activité du conseil des parties plaignantes se monte ainsi à CHF 11'650.-, TVA de 
8% et frais de CHF 200.- compris, dont les trois-quarts seront mis à la charge de 
A______, soit CHF 8'586.-. 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, c'est le droit genevois qui 
s'applique, à savoir le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04). 
 
Aux termes de l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office 
en matière pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude 
inclus : avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef 
d'étude CHF 200.- (let. c). La TVA est versée en sus. 
 
Selon la pratique constante de la CPAR, qui s'inspire des "Instructions relatives à 
l'établissement de l'état de frais" et de l'"Etat de frais standard – Mode d'emploi et 


- 50/53 - 
P/12038/2011 
modèle" émis en 2002 et 2004 par le service de l'assistance juridique, autrefois 
chargé de la taxation, une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures 
d'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 
10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches 
diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, 
pour des documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, 
charge à l'avocat d'en justifier. 
 
9.1.2. Les frais imputables à la défense d'office étant des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP), ils doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 6 
novembre 2014, n° de dossier : BB.2014.26 + BB.2014.136-137, consid. 3.1). A 
teneur des considérants de cet arrêt, il convient de tenter de satisfaire, dans la mesure 
du possible, aux principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée aux 
ATF 139 IV 199 consid. 5.1 selon laquelle, à chaque étape de la procédure, la 
juridiction saisie du fond doit se prononcer sur l'indemnisation du défenseur d'office 
ou du conseil juridique gratuit. 
 
Au regard de ce qui précède, la CPAR n'est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, que pour statuer sur l'activité postérieure à la procédure de première instance, 
qui s'est terminée par le jugement du 26 septembre 2014. 
 
9.2. En l'espèce, l'état de frais de Me B______, pour l'activité postérieure au 26 
septembre 2014, est composé de 21h30 d'activité de chef d'étude, soit 6h pour les 
visites à Champ-Dollon entre le 1er novembre 2014 et le 25 mars 2015, 6h pour la 
préparation des débats d'appel, auxquels s'ajoutent 9h30 correspondant à la durée de 
l'audience devant la CPAR, lecture du dispositif comprise. L'état de frais mentionne 
également trois visites à la prison par une stagiaire les 1er octobre et 22 décembre 
2014 ainsi que 20 mars 2015, pour un total de 1h25. 
 
Cette activité est en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la 
cause. Par conséquent, l'état de frais du conseil de l'appelant sera admis 
intégralement, ce qui correspond à une indemnité, arrondie, de CHF 4'400.- (21h30 à 
CHF 200.- et 1h25 à CHF 65.-). Il convient d'ajouter à ce montant l'indemnisation 
forfaitaire de 10%, fixée en tenant compte de l’ensemble de l’activité déployée par le 
conseil durant l’instruction préliminaire et la procédure de première instance, qui 
dépasse 30 heures, soit CHF 440.-, et la TVA de 8%, pour un total de CHF 5'227.-. 
* * * * * 
 
 


- 51/53 - 
P/12038/2011 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, le Ministère public, C______, D______ et E______ 
contre le jugement JTCR/4/2014 rendu le 26 septembre 2014 par le Tribunal criminel dans 
la procédure P/12038/2011. 
Rejette l'appel de A______ et celui d'C______, D______ et E______. 
Admet partiellement l'appel du Ministère public. 
Annule ce jugement dans la mesure où il condamne A______ à une peine privative de 
liberté de 13 ans, sous déduction de 1131 jours de détention avant jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 ans, sous déduction de 1319 
jours de détention avant jugement. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ à payer à C______, D______ et E______, pris en tant que créanciers 
solidaires, une indemnité de CHF 8'586.-, à titre de participation à leurs frais d'avocat dans 
la procédure d'appel. 
Condamne A______ aux trois-quarts des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
dans leur totalité un émolument de CHF 8'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 5'227.-, TVA comprise, l'indemnité de Me B______, défenseur d'office de 
A______, pour l'activité déployée en appel. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges; Mesdames Marie-Louise QUELOZ et Monique 
CAHANNES, Messieurs Roland-Daniel SCHNEEBELI et Gregor CHATTON, juges 
assesseurs; Monsieur Adrien RAMELET, greffier-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 


- 52/53 - 
P/12038/2011 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 
CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 
2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 53/53 - 
P/12038/2011 
 
P/12038/2011 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/287/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
42'040.75
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
8'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
(3/4 à la charge de A______) 
CHF 
 
8'575.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
50'615.75