ge_gerichte · DCSO/29/2016 · 2016-01-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3814/2015-CS 
DCSO/29/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 21 JANVIER 2016 
Plainte 17 LP (A/3814/2015-CS) formée en date du 31 octobre 2015 par 
A______ Sàrl. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ Sàrl. 
- E______ SA. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/3814/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
Le 3 juillet 2015, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a notifié à A______ 
Sàrl, sur réquisition de poursuite déposée par E______ SA à son encontre, un 
commandement de payer, poursuite n° 15 xxxx63 A, portant sur la somme de 
3'110 
fr. 
40 
avec 
intérêts 
fondés 
sur 
une 
facture 
n° xxxxx95. 
A______ Sàrl n’a pas formé opposition à cette poursuite. 
E______ SA en a dès lors requis la continuation, ce qui a donné lieu à la 
notification par l’Office de la commination de faillite n° 15 xxxx63 A à une 
employée d’A______ Sàrl, le 23 octobre 2015. 
B. 
a. Par plainte expédiée le 31 octobre 2015 au greffe de la Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de surveillance), 
A______ Sàrl a conclu à l’annulation de cette commination de faillite. 
Elle a fait valoir à l’appui de sa plainte que, par courriel du 25 juillet 2013, elle 
avait invité la créancière poursuivante à facturer directement le montant en 
poursuite à son réel débiteur, M. V______, et que, par réponse du 21 février 2014, 
E______ SA avait extourné la facture correspondante à son encontre, pour 
l’adresser au tiers débiteur précité. 
b. Dans ses observations du 19 novembre 2015, E______ SA a conclu au rejet de 
cette plainte. 
Elle a expliqué que la poursuite n° 15 xxxx63 A, ainsi que la commination de 
faillite correspondante, n’étaient pas fondées sur la facture n° xxxxx04 du 30 avril 
2013, d’un montant de 13'818 fr. 25, qui avait été effectivement extournée à la 
demande d’A______ Sàrl, pour être transmise à M. V______, son réel débiteur, 
selon le courriel adressé le 21 février 2014 à la précitée. 
Ainsi, la présente poursuite n° 15 xxxx63 A portait sur une autre facture, dont le 
montant de 3'110 fr. 40 lui était effectivement dû par la débitrice A______ Sàrl 
poursuivie. Cette dernière avait d’ailleurs admis lui devoir ce montant, puisqu’elle 
lui avait déjà versé la somme en capital de 3'110 fr. 40, sans toutefois s’acquitter 
des frais de poursuite en 165 fr. 85. 
E______ SA a ajouté que dès réception du paiement de ces frais, elle annulerait la 
poursuite n° 15 xxxx63 A. 
Elle a pour le surplus informé l’Office, par courrier du 29 octobre 2015, du fait 
qu’elle avait reçu d’A______ Sàrl, ledit montant de 3’110 fr., le 
27 octobre 2015, en paiement partiel de cette poursuite n° 15 xxxx63 A. 
Ce qui précède ressort des pièces produites par la créancière poursuivante 
E______ SA. 


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c. Dans ses observations du 23 novembre 2015, l’Office a également conclu au 
rejet de la présente plainte, en tant qu’elle était irrecevable. En effet, elle 
concernait le fondement de la créance en poursuite, question au sujet de laquelle 
les autorités de poursuite n’étaient pas compétentes. 
C. 
Il a également confirmé avoir imputé sur la poursuite n° 15 xxxx63 A, le montant 
de 3’110 fr. payé directement par A______ Sàrl à E______ SA. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie 
judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
 
En l'espèce, la notification d'une commination de faillite constitue une telle 
mesure. 
 
La débitrice poursuivie a en outre qualité pour agir par cette voie et sa plainte a 
été déposée dans les formes et délai prévus par la loi (art. 17 al. 2 LP). 
 
Elle est dès lors recevable. 
2. 
2.1 Sur le fond, et sous réserve d'un abus de droit manifeste, il n'appartient ni aux 
offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de revoir la justification des 
créances à la procédure de réalisation forcée, partant de décider si une prétention 
est exigée à bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b; ATF non publié 
7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3). Le débiteur qui entend 
contester ou faire suspendre la créance en poursuite doit agir par le biais de 
l'opposition et faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure de mainlevée, 
et, le cas échéant, dans le cadre d'une action en libération de dette, de l'annulation 
ou de la suspension de la poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, de 
l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP), domaines qui relèvent tous de la 
compétence exclusive des tribunaux ordinaires. 
 
2.2 En l’espèce, la plaignante conteste devoir le montant poursuivi. 
 
Dès lors, et en application des principes rappelés ci-dessus, le grief de la 
plaignante, qui a trait exclusivement au fond de la créance poursuivie, n’est pas un 
grief relevant de la compétence de la Chambre de surveillance, de sorte que sa 
plainte est irrecevable pour ce motif. 
 
2.3 Cela étant, il apparaît que la plaignante confond manifestement la facture 
correspondant à la créance poursuivie avec une autre facture, dont la créancière 
poursuivante ne lui réclame plus le montant, puisqu’elle l’a adressée au tiers 
débiteur indiqué par la plaignante, au vu des pièces produites. 


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Pour le surplus, la Chambre de surveillance observe qu’en définitive, la plaignante 
ne conteste pas non plus devoir le montant poursuivi, puisqu’elle l’a déjà réglé en 
capital à sa créancière et qu’il ne lui reste plus qu’à lui rembourser les frais de la 
poursuite n° 15 xxxx63 A pour que cette créancière retire ladite poursuite et la 
commination de faillite correspondante. 
 
Au vu de ce paiement déjà effectué par la débitrice poursuivie plaignante, il n’y a 
dès lors pas lieu d’entrer en matière d’office sur la question de l’abus de droit, qui 
n’est d’ailleurs pas non plus allégué par ladite plaignante. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte expédiée le 31 octobre 2015 par A______ Sàrl contre la 
commination de faillite, poursuite n° 15 xxxx63 A, qui lui a été notifiée 
23 octobre 2015 par l’Office des poursuites sur réquisition d’E______ SA. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Georges ZUFFEREY 
et Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Angela FERRECCHIA 
PICCOLI, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Angela FERRECCHIA PICCOLI
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.