ge_gerichte · ATAS/115/2008 · 2008-01-28 · fr

Résumé:
 La dernière expertise a seule valeur probante, les deux autres expertises précédentes ayant été faites l'une par un médecin n'ayant pas le titre de psychiatre FMH, et l'autre par un médecin ayant été suspendu dans son droit de pratique. Dès lors, le Tribunal a suivi les conclusions du dernier expert, qui ont pleines valeur probante.

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3436/2007 
ATAS/115/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 28 janvier 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame A__________, domiciliée à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA 
Maurizio 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A__________, mariée, mère de quatre enfants nés en 1972, 1973, 1975 et 
1985, de nationalité portugaise, est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 
Elle est entrée en Suisse en 1983. 
 
Elle a exercé une activité de nettoyeuse dès 1984 à un taux entre 60 et 100 % 
depuis le 2 février 1998 auprès de X__________ SA, pour un salaire horaire de 
18 fr. 35 + 8,33 % et un horaire de 35 heures par semaine. 
2. Dès le 7 décembre 1999, elle a été en incapacité totale de travailler et a bénéficié 
d'indemnités journalières perte de gain de l'HELSANA jusqu'au 4 mars 2002. 
3. La Dresse L__________, FMH médecine interne, a suivi l'assurée depuis le 
4 janvier 2000 et a attesté d'une incapacité de travail totale dès le 11 janvier 2000. 
4. Le 17 mars 2000, le Dr M__________, FMH rhumatologie, a posé le diagnostic de 
fibromyalgie et dorsolombalgie sur troubles de la statique et mentionne que la 
kinésithérapie était bénéfique. 
5. Le 27 novembre 2000, à la demande de la SUPRA, assurance-maladie perte de gain 
de l'employeur, le Dr N__________, FMH rhumatologie, a rendu une expertise 
fondée sur un examen clinique et des radiographies, CAT-scan et IRM effectuées, 
entre janvier et novembre 2001. L'assurée se plaignait de lombalgies, de douleurs 
aux épaules, poignets, nuque, bras, fesses, de céphalées, de douleurs faciales, de 
dysesthésies au pied droit, d'une asthénie intense à l'effort et d'une symptomatologie 
abdominale. 
 
Elle présentait un syndrome fibromyalgique floride. Les autres diagnostics ne 
correspondaient à aucune gravité anatomique. L'incapacité de travail était justifiée. 
La patiente ne lui était pas apparue dépressive, mais elle avait de la peine à assumer 
un poste de travail. Elle avait suivi avec assiduité les traitements ordonnés et tenté 
sans succès de reprendre son travail. Un traitement antidépresseur était nécessaire. 
6. Le 14 février 2001, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'AI en 
mentionnant des hernies discales, discopathies, opération au genou droit et une 
fibromyalgie. 
7. Le 9 mars 2001, le Dr M__________, a rempli un rapport médical AI dans lequel il 
diagnostique une fibromyalgie, un état dépressif et des lombalgies chroniques sur 
troubles statiques. Il suivait l'assurée depuis le 28 janvier 2000. Celle-ci avait de la 
peine à faire une relation entre ses douleurs et son état psychologique et était en 
incapacité totale de travailler dans toute activité. 


 
 
 
 
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8. Le 11 décembre 2001, la Dresse L__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel elle diagnostique "Hernie discale extra-canalaire foraminale droite en L3-
L4. Discopathie protrusive L4-L5 et prolapsus disco-ligamentaire postéro médian 
L5-S1. Dégénérescence arthrosique débutante de la sacro-iliaque gauche. Troubles 
de la statique lombo-pelvienne avec raccourcissement du MID provoquant une 
bascule du bassin. Polyinsertionite. Déchirure de degré III de la corne postérieure 
du ménisque interne droit. Hypertension artérielle. Urétéro-rénoscopie gauche 
avec extraction de calculs en déc. 99. Pancréatite biliaire et status post 
cholécystectomie le 09.05.01." 
 
Elle atteste d'une incapacité de travail totale du 25 janvier au 2 février 2000 et dès 
le 3 mars 2000, dans toute activité et prescrit des anti-inflammatoires et 
antidépresseurs, ainsi que l'école du dos. 
9. A la demande de l'OCAI, le Dr O__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
a rendu le 16 novembre 2002 une expertise dans laquelle il indique qu'il n'y a pas 
d'affection psychiatrique ni psychologique ayant un caractère cliniquement 
relevant, ni de diagnostic de trouble somatoforme. Selon un rapport d'examen 
psychologique du 11 octobre 2002, l'assurée ne présente aucun trouble 
psychopathologique significatif. 
 
Elle pourrait travailler à 100 % dans un métier simple, sans efforts physiques 
importants, mais pas celui de nettoyeuse. 
10. A la demande de l'OCAI, le Dr P__________, médecin-chef au service de 
rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du CHUV à Lausanne, a rendu 
une expertise le 11 novembre 2003. 
 
L'assurée se plaignait de douleurs permanentes dans la région cervicale et lombaire, 
de fourmillements dans les mains et pieds, de douleurs dans les épaules et le 
coccyx, de douleurs rachidiennes violentes le matin et de pertes de mémoire. 
 
Il diagnostique un état douloureux chronique touchant la région rachidienne, les 
membres supérieurs, surtout du côté gauche. Il n'y avait pas de pathologie 
organique importante susceptible d'entraîner une incapacité de travail dans un 
métier adapté. 
 
Il relève que, "malgré le fait qu'une expertise psychiatrique de 2002 a conclu que 
cette patiente n'avait pas d'état dépressif, on peut se demander si cela est encore 
valable actuellement. En effet, un traitement régulier de Seropram et de Seresta est 
utilisé chez cette patiente, ce qui parlerait pour l'hypothèse d'un état dépressif sous-
jacent. La patiente signale des troubles mnésiques, ce qui peut également faire 
penser à un état dépressif latent." 


 
 
 
 
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L'activité antérieure était exigible 7,5 heures par jour, avec une diminution de 
rendement de 20 % en raison de ralentissements et du manque d'activité durant 
plusieurs années, soit depuis janvier 2001. 
11. Le 15 juin 2004, la Dresse L__________ a attesté que l'assurée souffrait d'une 
périarthrite scapulo-humérale engendrant des douleurs et une limitation 
fonctionnelle et d'une dépression modérée. 
12. Le 1er juillet 2004, la Dresse Sylvie R__________ du SMR a estimé que le 
diagnostic de dépression modérée du médecin-traitant n'avait aucune valeur car il 
reposait uniquement sur un test subjectif. 
13. Le 24 juin 2004, l'assurée a fait l'objet d'un examen psychiatrique au SMR par la 
Dresse Q__________, laquelle a signé son rapport d'expertise du 28 juin 2004 
"psychiatre FMH". Elle constate qu'il n'y a aucun diagnostic psychiatrique et que 
l'assurée a une capacité de travail exigible de 100 % dans toute activité. 
14. Le 14 juillet 2004, à la demande de l'OCAI, le Dr P__________ a précisé qu'il ne 
pensait pas que la périarthrite scapulo-humérale gauche puisse intervenir dans son 
appréciation concernant la capacité de travail de l'assurée. 
15. Le 2 août 2004, la Dresse R__________ a estimé que des facteurs non médicaux 
expliquaient l'incapacité de travail. 
16. Par décision du 4 octobre 2004, l'OCAI a rejeté la demande de prestations en 
mentionnant que la capacité de travail était de 88 à 93 % dans toute activité. Il n'y 
avait pas de comorbidité psychiatrique et le trouble somatoforme douloureux n'était 
pas invalidant. 
17. Le 12 octobre 2004, l'assurée a fait opposition à cette décision. L'expertise du 
Dr O__________ n'était pas probante dès lors que ce médecin avait fait l'objet 
d'une suspension de son droit de pratique et le SMR ne s'était pas prononcé sur les 
résultats de l'échelle de Hamilton avancés par le médecin-traitant. Elle présentait en 
toute hypothèse une invalidité d'au moins 40 % car il fallait tenir compte d'une 
diminution de rendement de 20 % et d'une déduction de 20 %. 
18. Par décision du 8 novembre 2004, l'OCAI a admis l'opposition, annulé sa décision 
et repris l'instruction du dossier. 
19. Par décision du 17 novembre 2004, l'OCAI a rejeté la demande de prestations en 
constatant que la capacité de travail retenue par le SMR ne correspondait pas à une 
baisse de rendement de 20 %, mais était liée à l'inactivité depuis plus de trois ans et 
qu'elle devait disparaître dans un délai de quatre à six semaines. 
20. Le 24 novembre 2004, l'assurée a fait opposition à cette décision en faisant valoir 
une périarthrite scapulo-humérale et une invalidité d'au moins 40 %. 


 
 
 
 
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21. Le 22 décembre 2004, la Dresse L__________ a attesté d'une périarthrite scapulo-
humérale induisant clairement des douleurs à l'épaule, problème qui ne faisait pas 
partie des troubles somatoformes douloureux, ainsi qu'un syndrome du tunnel 
carpien bilatéral qu'il fallait investiguer. 
22. Le 20 janvier 2005, la Dresse L__________ a attesté que l'état de santé de l'assurée 
s'était aggravé. Elle avait été opérée du tunnel carpien à droite le 12 mai 2004 et 
l'état dépressif s'était exacerbé. Les troubles psychiques ne nécessitaient pas une 
prise en charge psychiatrique. 
23. Le 9 février 2005, le Dr S__________, FMH chirurgie orthopédique, a constaté 
une tendinopathie calcifiante de l'épaule gauche avec augmentation des douleurs 
mais sans limitation fonctionnelle hormis la force de l'épaule diminuée, qui n'avait 
pas été relevée par le Dr P__________ le 11 novembre 2003. L'assurée présentait 
une fibromyalgie sur laquelle s'était rajoutée une symptomatologie de tendinite 
calcifiante. Il avait adressé la patiente aux HUG pour une prise en charge 
chirurgicale. 
24. Par décision du 27 mai 2005, l'OCAI a admis l'opposition de l'assurée en constatant 
qu'une instruction médicale psychiatrique était nécessaire. 
25. Dans un avis médical du 3 avril 2006, la Dresse R__________ a estimé qu'il 
convenait d'obtenir le rapport de la Dresse T__________, psychiatre-traitante de 
l'assurée. 
26. Le 14 avril 2006, le Dr S__________ a informé l'OCAI qu'il n'avait plus de 
nouvelles de l'assurée depuis le 17 janvier 2005 et qu'il avait effectué un suivi du 
4 au 17 janvier 2005. 
27. Le 25 avril 2006, le Dr M__________ a attesté qu'il y avait peu de modifications 
par rapport à son rapport de 2001 et qu'il n'avait pas revu la patiente depuis le 
29 avril 2005. 
28. Le 17 janvier 2007, la Dresse T__________ a rendu un rapport médical AI dans 
lequel elle diagnostique une dépression récurrente grave depuis février 2005 et une 
incapacité de travail totale. L'assurée était très angoissée, fragile, vulnérable, 
culpabilisée facilement et présentait un état dépressif depuis l'enfance et une 
personnalité abandonnique-anxieuse. 
 
La médecin déclarait prescrire un traitement médicamenteux et effectuer une 
psychothérapie de soutien. Le pronostic était réservé. 
29. a) A la demande de l'OCAI, la Clinique romande de réadaptation (CRR) a rendu le 
23 avril 2007 une expertise fondée notamment sur un séjour de l'assurée du 16 au 


 
 
 
 
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19 avril 2007, un examen clinique, une expertise psychiatrique et une évaluation 
des capacités professionnelles. 
 
La patiente se plaignait d'un état douloureux diffus. Elle avait subi une ablation de 
la calcification du sus-épineux gauche en 2005, ce qui avait diminué les douleurs de 
l'épaule. 
 
b) L'expertise psychiatrique du 17 avril 2007 de la Dresse U__________, FMH 
psychiatrie et psychothérapie, pose les diagnostics de dysthymie (F 34.1) et de 
trouble mixte de la personnalité (F 61.0) : 
 
"Le caractère des plaintes et la clinique permettent donc d'établir la présence d'un 
trouble de l'humeur persistant, les critères d'une dysthymie chronique étant réunis. 
Cette dernière s'est probablement installée, comme c'est souvent le cas, après 
l'événement majeur qu'a représenté la mort de la mère. Par ailleurs, ce diagnostic 
n'est pas contradictoire avec celui de dépression retenu en 2005 par son psychiatre 
traitant ni avec l'absence de trouble de l'humeur retenu par 2 experts en 2002 et 
2004, importante fluctuance et extrême réactivité aux événements caractérisant la 
dysthymie. Ce tableau s'est installé chez une femme plutôt fruste à la capacité 
d'élaboration et de mentalisation limitée. "décompensant" littéralement une 
personnalité jusque là peu "bruyante", comme c'est le cas pour les traits de 
personnalité significatifs retenus ici, traits évitants et anxieux dominés par 
l'appréhension, le sentiment d'infériorité, la difficulté de nouer des relations 
sociales et traits dépendants. 
 
L'association d'une dysthymie chronique - dont on sait le rôle abrasif sur les 
capacités et les ressources psychiques - et d'un trouble mixte de la personnalité 
dominé par les traits évitants (anxieux) et dépendants constitue indéniablement en 
l'état une atteinte à la santé psychique de cette assurée et par là même un certain 
degré d'incapacité de travail dans l'activité habituelle de femme de ménage à temps 
partiel. Le trouble de personnalité "abandonnique" retenu par le Dr V__________ 
dans son rapport n'est pas contradictoire avec le diagnostic retenu ici, s'agissant 
d'une ancienne dénomination, qui n'est plus retenue par les ouvrages de référence 
actuels, qui traduit bien un des aspects de la personnalité de cette assurée. Le 
traitement permet souvent une stabilisation de l'état clinique - comme ici - et non 
(ou rarement) la guérison au sens usuel du terme. 
 
Sur le plan psychiatrique, et même si l'évolution dysthymique date certainement de 
1993, on peut de façon arbitraire et médico-théorique lui reconnaître très 
clairement une valeur incapacitante à partir de février 2005, ce qui correspond à 
son premier contact avec son psychiatre traitant et au début d'une thérapie de 
soutien qui se poursuit actuellement et dont l'effet favorable est certain, reconnu du 
reste par Mme de A__________. Cette incapacité de travail sur le plan 
psychiatrique peut être évaluée comme suit, de façon médico-théorique : 


 
 
 
 
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- 100 % de février 2005 à juillet 2005 (début du traitement psychiatrique) 
- 70 % d'août 2005 à décembre 2006 (traitement de soutien intensif) puis 
- 50 % à partir du 1er janvier 2007 (début d'un traitement d'entretien). 
 
Les limitations fonctionnelles sont faites de plaintes diffuses et envahissantes, 
d'anticipations anxieuses et pessimistes avec sentiment d'incapacité, d'infériorité, 
d'insécurité, tendance à l'évitement, adynamisme, tendance au repli, troubles 
conatifs." 
 
c) Le rapport d'évaluation des capacités factionnelles du 16 avril 2007 relève que la 
volonté de donner le maximum aux tests est insuffisante et le niveau de cohérence 
pendant l'évaluation est faible. 
 
d) Dans l'appréciation consensuelle du cas, les experts admettent que "l'assurée 
présente une atteinte significative à sa santé; cette atteinte est essentiellement de 
nature psychique, même si les plaintes ont pu par moments suggérer une origine 
somatique. C'est à partir de l'année 2005, époque où une décompensation de la 
dysthymie a nécessité une prise en soins psychiatrique spécialisée, qu'on peut faire 
remonter l'incapacité de travail de longue durée. Cette dernière est liée à diverses 
limitations fonctionnelles : plaintes diffuses et envahissantes, anticipation anxieuse 
et pessimiste avec sentiment d'incapacité, d'infériorité, d'insécurité, tendance à 
l'évitement et au repli, adynamisme." 
 
L'incapacité de 100 % de février à juillet 2005, de 70 % d'août 2005 à décembre 
2006 et de 50 % dès le 1er janvier 2007 "est fixée pour une longue durée, voire 
définitivement fixée. Des mesures de réadaptation professionnelle sont dénuées de 
sens vu le diagnostic et le contexte culturel, personnel et social. Nous n'avons pas 
de proposition de modification thérapeutique à soumettre dans la perspective d'une 
amélioration de la capacité de travail." 
30. Le 1er juin 2007, la Dresse R__________ du SMR a rendu un avis médical selon 
lequel, suite à l'expertise auprès de la CRR, il n'y avait pas de limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique. 
 
D'un point de vue psychique, il était un peu facile de retenir maintenant une atteinte 
psychique, alors que cette assurée présentait depuis de nombreuses années des 
plaintes somatiques. De plus, une expertise du Dr O__________ et un examen de la 
Dresse Q__________ n'avaient pas retenu de troubles psychiques. 
 
Il n'y avait pas d'incapacité de travail liée à la dysthymie, laquelle n'était que 
l'accompagnement du trouble douloureux et non pas une maladie psychiatrique 
invalidante. Même si le diagnostic de TSD persistant avait été posé, il n'aurait pas 
été invalidant. Quant au trouble mixe de la personnalité, il était présent depuis 
l'adolescence et n'avait pas empêché l'assurée de travailler. Par ailleurs, le trouble 
n'était pas décompensé. Du fait de son fonctionnement au sein de son cercle 


 
 
 
 
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familial, l'assurée était apte à retrouver une capacité de travail comme décrite dans 
le rapport du SMR du 2 août 2004. L'expertise ne discutait pas le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent retenu par le psychiatre-traitant. L'assurée ne présentait 
pas d'atteinte psychiatrique invalidante. 
31. Par projet de décision du 11 juin 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations en 
considérant que l'assurée était à même de travailler à 100 % dans une activité 
légère. 
32. Par décision du 17 juillet 2007, l'OCAI a confirmé son projet du 11 juin 2007. 
33. Le 13 septembre 2007, l'assurée a recouru au Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision précitée en concluant à son annulation et à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er janvier 2001. Il convenait de 
suivre le rapport d'expertise psychiatrique de la CRR, notamment de constater que 
c'était l'association des deux diagnostics psychiatriques qui entraînait l'incapacité de 
travail. 
 
Le trouble mixte de la personnalité avait été évoqué par le psychiatre-traitant en 
2005 et il n'était donc pas présent depuis le début de l'âge adulte. Il convenait de 
suivre le pourcentage de l'invalidité défini par les experts et, en cas de doute, 
d'entendre la Dresse U__________. 
34. Le 19 novembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que les 
critères jurisprudentiels pour admettre exceptionnellement un caractère invalidant à 
un TSD n'étaient pas remplis. Les conséquences des diagnostics sur la capacité de 
travail telles que mentionnées par les experts de la CRR ne pouvaient être suivies 
au vu des diagnostics et des pièces médicales versées au dossier. 
35. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 


 
 
 
 
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335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). 
En l’espèce, le présent recours concerne une demande de prestations du 14 février 
2001. Etant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après 
l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de 
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la 
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; 
cf. aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf 
dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de 
la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont 
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). 
3. a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 
aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 
le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a al. 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
11 juin 2007, qui a été confirmé par la décision du 17 juillet 2007, contre laquelle 
l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 13 septembre 
2007. 
 
c) Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en 
vertu des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de la recourante et en particulier sur 
son droit à une rente de l'assurance-invalidité. 
5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 


 
 
 
 
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ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
c) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du 
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 
consid. 2 p. 87). 
d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
7. a) Préalablement, il convient en l'espèce de relever que dans un arrêt du 31 août 
2007 (I 65/07), le Tribunal fédéral a jugé que dans un rapport SMR du 13 
septembre 2004, la Dresse Q__________, s'était prévalue du titre de psychiatre 
FMH auquel elle ne pouvait prétendre dès lors que le titre post-grade de spécialiste 
ne lui avait pas été délivré par la FMH car elle ne disposait pas d'un diplôme fédéral 
de médecine ou d'un diplôme de médecine étranger reconnu en Suisse. Au moment 
de son expertise, elle ne disposait pas d'une autorisation d'exercer une activité à titre 
de médecin dépendant puisque celle-ci lui avait été délivrée le 24 novembre 2006 
par le département vaudois de la santé et de l'action sociale. Le Tribunal fédéral a 
estimé qu'indépendamment des compétences professionnelles propres de la Dresse 
Q__________, les irrégularités d'ordre formel liées à sa personne et à l'exercice de 
son activité au sein du SMR entachaient la fiabilité du rapport médical établi sur 


 
 
 
 
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mandat de l'administration. Dès lors, on ne pouvait accorder une pleine valeur 
probante à l'appréciation médicale du 13 septembre 2004 ni, partant, en tirer des 
conclusions absolues sur l'évolution de l'état de santé de la recourante depuis 
l'octroi initial de la rente. Aussi, la juridiction cantonale n'était-elle pas en droit de 
fonder son appréciation sur ce seul avis médical d'une valeur probante affaiblie. 
 
Dans le cas d'espèce, la Dresse Q__________ a rendu un rapport médical le 24 juin 
2004 signé "psychiatre FMH", alors qu'elle n'en avait pas le titre et qu'elle n'était 
pas autorisée à travailler en tant que médecin dépendant. La situation étant similaire 
au cas précité, il convient d'en conclure que la valeur probante de l'appréciation 
faite par la Dresse Q__________ est affaiblie et en conséquence d'écarter cet avis 
du dossier. 
 
Il en va de même de l'expertise du Dr O__________ dès lors qu'il ressort du dossier 
de l'intimé que ce médecin avait été suspendu de son droit de pratique, même si les 
raisons de cette sanction n'ont pas été explicitées. 
 
b) L'expertise pluridisciplinaire de la CRR répond à toutes les exigences 
jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Elle repose 
sur un séjour de la recourante à la CRR du 16 au 17 avril 2007, une anamnèse 
complète, un examen clinique et un examen psychiatrique, elle tient compte de 
toutes les pièces médicales du dossier et relate les plaintes de la recourante. 
 
L'expertise psychiatrique de la CRR retient que la dysthymie chronique s'est 
installée probablement après le décès de la mère de la recourante, soit en 1993. Elle 
avait décompensé une personnalité à traits évitants et anxieux dominés par 
l'appréhension, le sentiment d'infériorité, la difficulté de nouer des relations sociales 
et dépendants. La dysthymie chronique jouait un rôle abrasif sur les capacités et les 
ressources psychiques et, associée au trouble mixte de la personnalité dominé par 
les traits évitants (anxieux) et dépendants, constituait indéniablement une atteinte à 
la santé psychique avec un impact sur la capacité de travail. L'évolution 
dysthymique datait certainement de 1993, mais avait clairement une valeur 
incapacitante à partir de février 2005. 
 
Les experts, dans leur entretien de synthèse, ont admis que c'était à partir de 2005 
qu'une décompensation de la dysthymie avait nécessité une prise en soins 
psychiatrique spécialisée et entraîné une incapacité de travail de longue durée liée à 
diverses limitations fonctionnelles (plaintes diffuses et envahissantes, anticipation 
anxieuse et pessimiste avec sentiment d'incapacité, d'infériorité, d'insécurité, 
tendance à l'évitement et au reprli, adynamisme). 
 
Cette conclusion rejoint en outre celle de la Dresse T__________, laquelle estime 
le 17 janvier 2007 que le diagnostic de dépression récurrente grave est présent 
depuis février 2005 et entraîne une incapacité de travail totale. 


 
 
 
 
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c) L'intimé se fonde sur un avis du SMR de la Dresse R__________ du 1er juin 
2007 pour s'écarter des conclusions de l'expertise précitée. 
 
Il convient tout d'abord de constater que la Dresse R__________, d'une part, n'est 
pas titulaire d'une spécialisation en psychiatrie, mais est médecin interniste et, 
d'autre part, n'a pas examiné la recourante, de sorte que ses critiques concernant les 
conclusions de l'expertise psychiatrique de la Dresse U__________ doivent être 
relativisées. 
 
En outre, la Dresse R__________ estime qu' "il est un peu facile" de retenir 
actuellement une maladie psychique alors que depuis de nombreuses années, les 
plaintes de la recourante sont somatiques. 
 
Cette critique est peu compréhensible. En effet, la recourante n'a pas varié dans ses 
plaintes dès lors qu'elle ait encore part d'un état douloureux diffus à l'expert 
B__________ et de douleurs diffuses et constantes à l'experte U__________. 
Questionnée en particulier par celle-ci sur la signification du terme dépression, la 
recourante estime alors qu'elle se sent triste depuis toujours, négative, dit qu'elle 
pleure souvent, qu'elle vit des peurs, des ruminations et qu'elle a des troubles de la 
mémoire et de la concentration. Il appert ainsi, selon les experts, que les douleurs 
de la recourante se sont vite vu attribuer le label de fibromyalgie et dépression 
jusqu'au diagnostic de dépression récurrente posé en 2005 par le psychiatre-traitant. 
Si les plaintes sont effectivement structurées autour de douleurs, l'experte 
psychiatre estime qu'elles laissent en réalité apparaître une atteinte invalidante à la 
santé psychique. 
 
Ainsi, on comprend qu'un examen approfondi de la recourante et une analyse 
complète de sa situation ont permis aux experts d'attribuer la dégradation de l'état 
de santé de la recourante, particulièrement depuis février 2005, à une maladie 
essentiellement psychique plutôt que somatique. En ce sens, l'appréciation de la 
Dresse R__________ selon laquelle il est "facile" de retenir une atteinte psychique, 
alors que depuis de nombreuses années les plaintes sont somatiques, n'est-elle pas 
pertinente. 
 
Par ailleurs, en tant qu'elle se réfère aux avis psychiatriques des Drs Q__________ 
et O__________, sa critique n'est pas pertinente non plus, pour les raisons exposées 
ci-dessus. On ne saurait ainsi admettre que le rapport du SMR du 2 août 2004, 
lequel repose sur l'avis de la Dresse Q__________ du 28 juin 2004, est toujours 
valable. 
 
Elle estime ensuite qu'une dysthymie ne peut entraîner une incapacité de travail, 
même partielle, et que le trouble mixte de la personnalité existant depuis le début de 
l'âge adulte n'a pas empêché la recourante de travailler. 


 
 
 
 
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Or, l'expertise de la CRR a précisé que l'incapacité de travail était due à 
l'association d'une dysthymie chronique et du trouble mixte de la personnalité. Le 
tableau de dysthymie chronique - dont l'experte indique qu'elle atteint généralement 
les capacités et ressources psychiques - avait décompensé une personnalité jusque 
là peu bruyante. 
 
Le fait que la recourante ait pu travailler dès son arrivée en Suisse en 1983 n'est 
ainsi pas en contradiction avec l'apparition d'une incapacité de travail des février 
2005, comme attesté par l'expertise. 
 
En conclusion, aucun avis médical pertinent ne permet au Tribunal de céans de 
s'écarter des conclusions de l'expertise de la CRR, soit une incapacité de travail de 
la recourante due à une maladie psychique de 100 % de février à juillet 2005, puis 
de 70 % d'août 2005 à décembre 2006 et de 50 % dès le 1er janvier 2007. 
8. Le statut d'active à 100 % de la recourante n'est pas remis en cause. La capacité 
résiduelle de travail pouvant s'exercer dans l'activité habituelle, le degré d'invalidité 
se confond avec le taux de l'incapacité de travail. 
 
A l'échéance du délai de carence d'une année, soit le 1er février 2006, la recourante 
présentait une incapacité de travail de 70 %, laquelle lui donne droit à une rente 
d'invalidité entière depuis cette date. Dès le 1er janvier 2007, le taux d'invalidité est 
de 50 %. En application de l'art. 88a RAI, la diminution de la rente entière 
d'invalidité à une demi-rente prend effet le 1er avril 2007. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et il sera dit que la recourante a droit à une rente entière de l'assurance-
invalidité du 1er février 2006 au 31 mars 2007 et à une demi-rente dès le 1er avril 
2007. 
10. Une indemnité de 1'800 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé et un 
émolument de 200 fr. sera mis à la charge de celui-ci. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 17 juillet 2007. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité du 
1er février 2006 au 31 mars 2007 et à une demi-rente dès le 1er avril 2007. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'800 fr. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le