ge_gerichte · ATAS/1/2008 · 2008-01-04 · de


REPUBLIQUE ET

#4 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1118/2007
ORDONNANCE D'EXPERTISE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 4 janvier 2008
Chambre 5

En la cause
Monsieur M , domicilié à CAROUGE, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1/2008

Recourant

Intimé

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente.

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EN FAIT

Monsieur M , , était machiniste sur pelle et trax. En raison de lombo-
scialtalgies, 11 dépose une première demande de prestations d'invalidité en date du
25 octobre 1988 et est mis au bénéfice d'un reclassement professionnel dans
l'horlogerie. Cette formation est interrompue le 1* novembre 1991, l'assuré ayant
trouvé un emploi comme concierge avec son épouse. Le salaire dans cette
profession était de 5767 fr. par mois en 2003.

Le 30 septembre 2003, l'assuré dépose une seconde demande de prestations
d'invalidité, en vue de l'obtention d'un reclassement dans une nouvelle profession et
d'un placement.

Dans son rapport daté du 7 octobre 2003, le Dr A diagnostique une
hernie discale, des lombo-sciatalgies récidivantes et un état dépressif anxieux
sévère. À titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il
mentionne une hypertension artérielle, une hyperuricémie et une gastrectomie des
deux tiers en 1987. L'incapacité de travail est de 100 % dès le 13 mai 2003 pour
une durée indéterminée. L'état de santé s'aggrave. L'état dépressif sévère s'est
développé à la suite d'un conflit avec certains locataires. Le patient se sent
dévalorisé et humilié. Dans l'annexe à son rapport médical concernant la réinsertion
professionnelle, le Dr A met un point d'interrogation à la question de
savoir si on peut exiger que l'assuré exerce une autre activité.

Selon le rapport du 14 octobre 2003 du Dr B , Spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, l'assuré présente un status post-intervention pour
hernie discale en 1997, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
depuis 2001 et aggravé en 2003, ainsi qu'une lombalgie sur arthrose depuis
plusieurs années et aggravée en 2003. Sa capacité de travail est nulle depuis le 3
mai 2003 à ce jour. L'état est stationnaire. Des mesures médicales ne sont pas
indiquées. Dans les plaintes subjectives, ce médecin mentionne des douleurs au dos,
maux de tête, fatigue, irritabilité et troubles de la mémoire. Dans l'anamnèse, il est
indiqué que l'assuré se trouve moins bien depuis 2001, ayant de plus en plus mal au
dos et s'énervant facilement dans son travail de concierge. Selon les constatations
objectives de ce médecin, le patient est triste et a le visage tendu. Le Dr
B relève en outre un ralentissement psychomoteur, une diminution de
l'élan vital, des troubles de l'attention et de la concentration, des difficultés à
mémoriser, des idées de dévalorisation, une angoisse avec boule oesophagienne,
une perte de confiance en soi, une attitude morose vis-à-vis de l'avenir, une
perturbation du sommeil avec éveils précoces et une diminution de la libido. Dans

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le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, le Dr B

indique que des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou
familiale ne jouent aucun rôle dans l'affection actuelle. Les troubles psychiques ne
sont pas non plus induits par le surmenage ou un milieu défavorable ni réactionnels
à des événements de vie adverse. L'incapacité de travail est due à des affections
physiques ou mentales uniquement.

Dans leurs rapports du 16 décembre et du 20 décembre 2004, les Drs
A et B confirment leurs déclarations précédentes. Le Dr
B ajoute que la compliance est optimale et que l'assuré bénéficie d'une
prise en charge psychiatrique en son cabinet. Il estime qu'un retour au travail ne

peut pas être envisagé ultérieurement, en raison des difficultés du patient à
s'intégrer dans une équipe dues à des sentiments de persécution, une irritabilité et
un ralentissement psychomoteur.

Le 22 novembre 2005, l'assuré fait l'objet d'un examen clinique bidisciplinaire par
le Service régional AT du Léman (ci-après : SMR). Selon le rapport du 5 décembre
2005 des Drs. C , Spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et.
D , psychiatre, l'assuré présente les diagnostics suivants, avec
répercussion sur la capacité de travail : trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée, lombalgies communes, cervicalgies communes et goutte. A
titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ces médecins
mentionnent un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline, un excès pondéral et une suspicion de névrome de Morton au pied
gauche. En raison des atteintes au rachis lombaire, il doit alterner une fois par heure
la position assise et la position debout, ne doit pas soulever régulièrement des
charges d'un poids excédant 10 kilos, porter régulièrement des charges d'un poids
excédant 15 kilos et travailler en porte-à-faux statique prolongé du tronc. À cause
des atteintes au rachis cervical, un travail exigeant le maintien de la tête dans une
position immobile prolongée et le déploiement de force avec les membres
supérieurs à plus de 60 degrés de flexion et/ou d'abduction des épaules est proscrit.
S'agissant des limitations fonctionnelles au niveau psychiatrique, il est mentionné
que "l'assuré doit reprendre un travail respectant les limitations fonctionnelles
somatiques dès que possible, le travail de concierge n'est pas exclu, mais il doit se
faire dans un autre lieu." Le rapport contient par ailleurs l'appréciation suivante :

"Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?

La date de la mise en arrêt de travail de mai 2003 doit être considérée
comme la date de la décompensation de son trouble de la personnalité
sur un mode de réaction dépressive prolongée. Quant aux atteintes à la

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santé somatique, notamment ostéo-articulaires, elles sont compatibles
avec l'activité de concierge, hors des périodes de crises de goutte; cette
affection intercurrente d'apparition inopinée malgré un traitement
médical approprié limite globalement l'exigibilité d'une activité même
adaptée au plan bio-mécanique à environ 80 %.

Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?

Tenant compte de la classification CIM-10 qui considère qu'une réaction
dépressive prolongée est une atteinte à la santé qui ne persiste pas au-
delà de deux ans, on peut considérer que l'assuré aurait pu reprendre
une activité professionnelle adaptée, (c'est-à-dire non au contact avec
ses voisins conflictuels) dès le mois de mai 2005. L'exigibilité somatique
reste limitée à 80 % comme cela est précisé à l'alinéa précédent.

Concernant la capacité de travail exigible, elle est totale du point de vue
psychiatrique mais reste limitée à 80 % dans une activité adaptée comme
celle de concierge dans l'optique somatique."

Le rapport indique en outre que l'assuré est une personne avec une scolarité
rudimentaire, dotée d'une fragilité sur le plan relationnel qui correspond à un
trouble de la personnalité, lequel est responsable des difficultés à gérer les conflits
et à amortir les situations interpersonnelles stressantes. Son travail de concierge lui
donnait satisfaction et il compensait les difficultés physiques en sollicitant des
ressources propres, démontrant sa bonne volonté et son assiduité au travail.
Toutefois, en raison d'un conflit avec une famille de locataires, l'assuré finit par
devenir la risée des habitants de son quartier et ne reprendra plus son activité de
concierge. Il n'a pas les moyens de résoudre le conflit actuel et sa souffrance
inhérente génère une réaction dépressive et des douleurs qui s'amplifient à mesure
de la confrontation avec les locataires. Toutefois, selon les déclarations de l'assuré,
s'il n'avait pas eu les conflits de voisinage, 1l travaillerait toujours. De l'avis des
médecins du SMR, l'assuré doit reprendre un travail qui ne ressort pas forcément de
l'activité de concierge, mais qu'il doit exercer ailleurs où il ne sera plus en contact
avec la famille de locataires conflictuelle. Enfin, il est relevé que sa souffrance est
réelle, qu'elle ne peut pas être atténuée par une prise en charge médicale ni par des
mesures professionnelles.

Par décision du 15 juin 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après :
OCAD) octroie à l'assuré une rente entière d'invalidité du 1°” mai 2004 au 31 juillet
2005, en admettant une amélioration de l'état de santé depuis mai 2005 et une
capacité de travail de 80% dès cette date, sur la base du rapport d'examen du SMR.

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11.

12.

Par courrier du 14 septembre 2006, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire,
forme opposition à cette décision. Dans le cadre de cette procédure, il produit un
courrier que le Dr B a adressé à son mandataire le 10 novembre 2006.
Dans ce courrier, ce médecin déclare notamment que les atteintes psychiques
justifiaient à elles seules une incapacité de travail de 100 % et que celles-ci se sont
chronicisées pour une durée indéterminée. Il estime par ailleurs que le patient n'est
pas à même d'exercer le travail de concierge. Il existe uniquement une capacité de
travail résiduelle dans un métier léger avec un encadrement bienveillant. Le
pronostic est très difficile compte tenu de la situation clinique actuelle.

Le 12 février 2007, l'OCAI détermine la perte de gain de l'assuré à 32,4 %.

Par décision du 14 février 2007, l'OCAI rejette l'opposition de l'assuré, en se
fondant sur le rapport du SMR, auquel il attribue une pleine valeur probante. Il
persiste à considérer que l'assuré serait à même de poursuivre son activité habituelle
de concierge, dans un autre contexte professionnel. Il relève par ailleurs que la
problématique psychique est empreinte de facteurs sociaux et contextuels, mettant
en doute sa valeur d'invalidité eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Enfin, il lui refuse des mesures professionnelles, estimant que celles-ci seraient
d'emblée vouées à l'échec, au vu de la conviction de l'assuré de ne plus pouvoir
travailler à plein temps.

Par acte du 19 mars 2007, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à son
annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière au-delà du 1er août 2005 pour
une durée indéterminée, sous suite de dépens. Il conteste l'appréciation de sa
capacité de travail sur le plan rhumatologique par les médecins du SMR et fait
valoir que l'activité de concierge n'est pas adaptée à ses limitations fonctionnelles,
comme l'a constaté le Dr A . Sur le plan psychique, le recourant
souligne que l'atteinte dépressive se poursuit, au dépit de l'appréciation de la
psychiatre du SMR, selon laquelle le trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée est compensée après deux ans. Il conteste en outre que la
problématique psychiatrique trouve son origine dans le conflit relationnel vécu avec
une famille de locataires, mais estime qu'elle résulte bien plus d'un état psychique
indépendant de tout contexte psycho-social. Il fait également valoir que son état de
santé physique s'est aggravé depuis 2003. Il reproche enfin à l'intimé de lui avoir
refusé des mesures d'ordre professionnel, alors même que l'activité de concierge
professionnel n'est plus adaptée à son état de santé.

Dans son préavis du 15 mai 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, en se référant
à sa décision sur opposition.

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Par missive du 6 juin 2007, le recourant transmet au Tribunal de céans le rapport du
30 avril 2007 du Service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève
(ci-après : HUG) signé par les Dresses E etF . I signale
également une aggravation de son état de santé psychique et qu'il est maintenant

suivi au Centre de thérapie brève (ci-après : CTB) Epinette. Enfin, il sollicite une
audience de comparution personnelle des parties et l'audition du Dr B

Selon le rapport précité des Dresses E et F , le recourant

a été hospitalisé du 10 au 27 avril 2007 en raison d'une lombo-sciatalgie gauche.
Outre cette atteinte, elles diagnostiquent une hernie discale médiane et para-
médiane gauche LS-S1, une hypertension artérielle, une hyperuricémie, un status
post-gastrectomie de deux tiers pour ulcère perforé, des lombalgies chroniques et
un état dépressif. L'évolution est favorable sous traitement antalgique. Au premier
plan, ces médecins constatent un état dépressif sévère, sans idées suicidaires,
réactionnel à son handicap actuel et aggravé par une frustration sur le plan
professionnel.

A la demande du Tribunal de céans, les HUG lui transmettent leur rapport
d'ergothérapie préprofessionnel du 16 mai 2007 concernant le recourant. Les
capacités fonctionnelles de l'assuré ont été évaluées aux HUG les 23 et 24 avril
2007. Leur conclusion est la suivante :

"Il avait auparavant un travail bien payé et avait la liberté de
s'organiser. Pour les activités de jardinage, il employait une personne
car cette activité lui était trop pénible. Il se faisait aider par ses fils dans
certaines tâches quand celles-ci sont devenues trop difficiles à exécuter.
Il aimait le contact avec les locataires.

Monsieur M vit de l'aide sociale de l'Hospice Général. 1l
supporte mal cette situation.

Monsieur M intègre dans ses tâches les gestes qui peuvent
économiser son dos mais malgré cette protection, il n'arrive pas à
exécuter certains mouvements.

Le manque de force et la perte de sensibilité dans son membre inférieur
gauche le génent dans ses déplacements et ont une répercussion au
niveau de son dos.

D'autre part, M M manque d'endurance dans toute activité
due à un déconditionnement global."

Le 14 août 2007, le Service de psychiatrie adulte du CTB de la Jonction répond aux
questions posées par le Tribunal de céans par son courrier du 3 juillet 2007. Le Dr.
G , chef de clinique, diagnostique un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. La capacité de travail du

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recourant est actuellement nulle. Ce médecin ne peut toutefois se prononcer sur
l'évolution de la capacité de travail depuis 2003. II ne partage par ailleurs pas le
diagnostic de trouble de l'adaptation retenu par le SMR et évoquerait davantage un
trouble dépressif récurrent. S'agissant du trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline retenu par le SMR, il retiendrait plutôt
des traits de personnalité émotionnellement labile, au vu du fonctionnement
antérieur normal du patient jusqu'à ces dernières années. Selon le Dr
G , 11 semble que les difficultés relationnelles évoquées dans le rapport
du SMR ont été exacerbées par une symptomatologie dépressive déjà présente. A
cet égard, il relève que, lors de son suivi au CTB, le patient avait une interaction
avec les autres patients, ainsi que les soignants non problématique. En revanche, il a
des difficultés d'élaboration, ce qui dans les moments de conflit peut l'handicaper
passablement. Lors de son séjour au CTB, il a bénéficié de plusieurs groupes
thérapeutiques, d'un traitement médicamenteux comportant un traitement anti-
dépresseur à dosage conséquent, associé à un deuxième anti-dépresseur sédatif, afin
de diminuer les troubles du sommeil importants, avec également un somnifère
classique, ainsi qu'un traitement anxiolytique. Le Dr G relève
également les douleurs chroniques et leur impact sur l'état dépressif, raison pour
laquelle il a proposé au patient de suivre la consultation spécialisée de la douleur
des HUG.

Le 31 août 2007, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr H

Dans le délai qui leur est imparti, les parties ne formulent pas d'objections quant
aux questions à poser à l'expert ni quant à la personne de celui-ci.

EN DROIT

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

En l'espèce, les médecins du SMR, d'une part, et les Drs B et
G , d'autre part, ne sont pas d'accord sur les diagnostics. En effet, les

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premiers retiennent un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée,
ainsi qu'accessoirement un trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type borderline, alors que les seconds diagnostiquent un épisode dépressif moyen à
sévère, qualifié de récurrent par le Dr G . Il ne résulte pas clairement
du rapport du 5 décembre 2005 du SMR si l'assuré, au moment de l'examen,
présentait toujours une symptomatologie dépressive sur la base de l'examen
clinique. Il est uniquement mentionné que, puisque le trouble de l'adaptation ne
persiste pas au-delà de deux ans, l'assuré aurait pu reprendre une activité
professionnelle adaptée dès mai 2005. Cela donne l'impression que la fin de la
symptomatologie dépressive a été arrêtée à cette date indépendamment du status
psychiatrique réel du recourant. Par ailleurs, si la symptomatologie dépressive
devait perdurer, comme cela semble être le cas, au vu du rapport des Drs
B et G , le diagnostic de trouble de l'adaptation avec

réaction dépressive prolongée ne paraît pas correct, puisqu'un tel trouble ne persiste
généralement pas au-delà de deux ans. A tout le moins, il semble que ce diagnostic
aurait dû être complété par le SMR.

Cela étant, le rapport des médecins de ce service n'emporte pas la conviction du
Tribunal de céans. Dans la mesure où la décision dont est recours est fondée sur ce
rapport médical, il s'avère ainsi nécessaire de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale.

B. La confie au Dr H

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante :
- Prendre connaissance du dossier médical de M. M
- Examiner personnellement l'expertisé.

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins
ayant eu connaissance du cas de l'intéressé, en particulier des médecins
traitants.

-__ S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant.

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes :
1. Quels diagnostics posez-vous dans une classification reconnue ?

2. Quelle est la capacité de travail de M. M , compte tenu de
ses affections psychiques ?

3. Sur le plan psychiatrique et indépendamment de ses atteintes somatiques,
M. M pourrait-il travailler en tant que concierge dans un
autre lieu, c'est-à-dire où il n'est pas en contact avec les voisins
conflictuels ?

4. Comment sa capacité de travail, sur le plan psychique, a-t-elle évolué
depuis 2003 (en pourcentage) ?

5. Son état de santé psychique s'est-il amélioré en mai 2005 ?
6. Partagez-vous les diagnostics et l'appréciation de la capacité de travail
pour raisons psychiques par le Service médical régional AT, dans son

rapport du 5 décembre 2005 ?

7. Le traitement des affections psychiques de M. M est-il
adéquat ?

8. Quelle est sa compliance ?

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9. Au cas où le traitement médicamenteux des affections psychiques devait
être considéré comme étant adéquat, comment vous expliquez-vous, le
cas échéant, que la symptomatologie dépressive perdure ?

10. Quel est votre pronostic ?

11. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ?

D. Invite le Dr H à déposer le plus rapidement possible un rapport en
deux exemplaires au Tribunal de céans.

E. Réserve le fond.
La greffière La Présidente
Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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