ge_gerichte · ACPR/808/2024 · 2024-11-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23690/2021 
ACPR/808/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 4 novembre 2024 
 
Entre 
A______, comparant par Me Camille MAULINI, avocate, Collectif de défense, boulevard 
de Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de prélèvement d'échantillons en vue de l'établissement d'un profil 
d'ADN rendue le 13 mars 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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Vu : 
– l'instruction ouverte contre B______ pour complicité de dommages à la propriété, 
pour avoir, le 17 novembre 2021, contribué à endommager la façade d'un centre 
commercial à Genève par des graffitis, son identification découlant d'images de 
vidéosurveillance ; 
– le prélèvement et l'analyse d'un échantillon d'ADN sur le prénommé qui a révélé que 
son ADN avait été retrouvé sur les lieux d'un incendie d'origine criminelle qui avait 
ravagé une gravière, endommageant des biens de l'entreprise l'exploitant ; 
– l'arrêt de la Chambre de céans du 6 juin 2023 (ACPR/421/2023) par lequel le recours 
de B______ contre l'ordonnance du Ministère public établissant son profil ADN a été 
rejeté ; 
– l'arrêt du Tribunal fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 admettant partiellement le 
recours de B______, annulant l'ordonnance d'établissement d'un profil ADN le 
concernant en lien avec les graffitis peints sur le centre commercial et effaçant son 
inscription dans la banque de données nationale, mais réservant l'appréciation du 
juge du fond quant à l'exploitabilité du profil ADN de B______ en lien avec 
l'incendie ; 
– l'instruction ouverte contre A______, colocataire de B______, pour dommages à la 
propriété pour avoir endommagé la façade du centre commercial déjà mentionné en y 
peignant des graffitis et qui a été identifié, lui aussi, par les mêmes images de 
surveillance ; 
– le prélèvement d'un échantillon d'ADN sur le prénommé ; 
– l'ordonnance du 13 mars 2023 par laquelle le Ministère public a ordonné dit 
prélèvement, ainsi que l'établissement d'un profil d'ADN de A______, au motif que 
l'ADN de celui-ci aurait pu être à l'origine d'une trace retrouvée sur les lieux de 
l'incendie déjà évoqué, au vu de ses liens avec B______ ; 
– l'arrêt de la Chambre de céans du 6 juin 2023 (ACPR/422/2023) par lequel le recours 
de A______ a été rejeté ; 
– l'arrêt du Tribunal fédéral 7B_262/2023 du 2 juillet 2024 admettant le recours de 
A______, annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour 
nouvelle décision ; 


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– les déterminations du Ministère public et de A______ à la suite de cet arrêt par 
lesquelles ils ont tous les deux requis la suspension de la procédure jusqu'à droit 
connu sur l'exploitabilité du profil ADN concernant B______. 
Attendu que : 
– dans son arrêt 7B_262/2023, le Tribunal fédéral a considéré qu'il appartiendrait au 
juge du fond de trancher l'exploitabilité du profil ADN de B______ en lien avec 
l'incendie, que les soupçons fondant l'établissement du profil ADN de A______ 
étaient liés à l'implication de B______ dans cet incendie, qu'il n'était donc pas 
possible à ce stade de déterminer si les soupçons justifiaient encore l'établissement 
d'un profil d'ADN de A______ et que la cause devait donc être renvoyée à la 
Chambre de céans pour nouvelle décision. 
Considérant que : 
– la recevabilité du recours est désormais acquise ; 
– à teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l’issue de la procédure pénale dépend d’un autre 
procès dont il paraît indiqué d’attendre la fin ; 
– cette disposition s'applique par analogie à la procédure de recours, conformément à 
l'art. 379 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_259/2018 du 26 juin 2018 consid. 2 ; 
OCPR/28/2023 du 4 mai 2023 ; ACPR/406/2015 du 5 août 2015 ; OCPR/66/2015 du 
15 juin 2015 ; ACPR/174/2015 du 23 mars 2015 ; question laissée parallèlement 
ouverte dans les ACPR/384/2017 du 12 juin 2017, ACPR/110/2021 du 18 février 
2021 et ACPR/128/2015 du 3 mars 2015 ; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Handbuch 
des schweizerischen Strafprozessrechts, 4ème éd., Zurich 2023, n. 1236 n. de bas de 
page 88) ; 
– à teneur de l'art. 315 al. 1 CPP, le ministère public reprend d’office une instruction 
suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu ; 
– en l'espèce, tant le Tribunal fédéral que le prévenu et le Ministère public constatent 
que l'examen des conditions permettant de trancher la validité de l'établissement du 
profil ADN du recourant dépend de la décision du juge du fond sur l'exploitabilité du 
profil ADN de B______ dans le cadre de l'incendie ; 
– il s'ensuit que l'issue de la présente procédure de recours dépend d'un autre procès, 
soit le cas de figure prévu à l'art. 314 al. 1 let. b CPP ; 


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– les conditions de la suspension requise conjointement par les parties sont donc 
réunies ; 
– partant, il y a lieu de suspendre l'examen du recours ; 
– il appartiendra au Ministère public de procéder avec célérité dans la cause en ce 
qu'elle concerne B______ afin que la suspension présentement ordonnée ne se 
prolonge pas ; 
– il reviendra aussi aux parties d'informer la Chambre de céans de tous motifs justifiant 
la reprise de la procédure de recours ; 
– le sort des frais suivra le sort du recours. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Suspend l'examen du recours. 
Renvoie le sort des frais à la décision sur le fond. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).