ge_gerichte · CAPH/47/2018 · 2018-04-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 avril 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20023/2016-1 
CAPH/47/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 9 AVRIL 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 12 juillet 2017 (JTPH/301/2017), comparant par le Syndicat SIT, 
rue des Chaudronniers 16, case postale 3287, 1211 Genève 3, auprès duquel il fait 
élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
C______, sise c/o D______, ______, intimée, comparant par Me Raphaëlle BAYARD, 
avocate, RML Law, rue de l'Encyclopédie 11, 1201 Genève, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
a. C______ est une société genevoise qui a pour but tous travaux de construction 
et de rénovation dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. 
E______ est l’associé-gérant président de cette société, avec signature 
individuelle. 
b. A______, né en 1964, a déclaré avoir travaillé en France en tant 
qu’indépendant dans le domaine de la maçonnerie depuis l’âge de 18 ans. Il n’est 
pas titulaire d’un diplôme de maçon et travaille à Genève depuis cinq ans et demi 
en tant que maçon intérimaire de classe B. 
c. A______ a travaillé pour C______ du18 avril au 29 avril 2016 sur un chantier 
situé au ______ à Genève. Il a perçu à ce titre un salaire net de 2'000 fr. 
Les parties sont en désaccord concernant la durée du contrat de travail conclu ; il 
sera revenu sur ce point sous lettres j et k ci-dessous. 
d. A______ a été en incapacité totale de travail du 30 avril au 
31 mai 2016. 
Dès juin 2016, il a repris une activité temporaire en effectuant des missions auprès 
d’autres sociétés actives dans la construction en qualité d’ouvrier de classe B. 
e. Par courrier du 24 mai 2016, A______ a expliqué à C______ avoir été victime 
d’un accident le 20 avril 2016 sur son lieu de travail, soit un chantier situé au 
______, qui lui avait causé une vive douleur à la cuisse. Se trouvant encore en 
période d’essai et craignant de perdre son emploi, il avait toutefois continué à 
travailler avec un bandage et en prenant des médicaments pour supporter la 
douleur. Le 29 avril 2016, il avait consulté un médecin, qui lui avait 
immédiatement remis un certificat attestant d’une incapacité totale de travail. Il 
avait requis de C______ qu’elle adresse à la F______ une déclaration d’accident. 
f. Le 26 mai 2016, C______ a envoyé une déclaration de sinistre LAA à la 
F______. 
g. Il ressort du questionnaire de la F______, dûment complété par A______, que 
ce dernier avait, le 20 avril 2016, perdu l’équilibre en effectuant une rotation alors 
qu’il démontait un échafaudage, ce qui lui avait provoqué une blessure à la cuisse 
gauche. Il n’y avait pas eu de témoin de cet accident. Il avait immédiatement 
ressenti des douleurs et sa première visite médicale avait eu lieu le 30 avril 2016. 
h. Par décision du 19 juillet 2016, la F______ a considéré que les faits en cause ne 
constituaient pas un accident. 


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i. Par courrier du 16 août 2016, A______ a requis de C______ qu’elle déclare son 
arrêt de travail, allant du 30 avril au 31 mai 2016, à son assurance perte de gain 
maladie. 
j. Après l’échec d’une tentative de conciliation, A______ a, par acte déposé le 14 
décembre 2016 au greffe du Tribunal des prud’hommes, assigné C______ en 
paiement des sommes suivantes : 2'959 fr. 50 bruts, avec intérêts moratoires à 5% 
l’an dès le 1er mai 2016, à titre de salaire, de treizième salaire et d’indemnité pour 
vacances non prises, 240 fr. nets, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 
2016, à titre d’indemnités forfaitaires et 4'903 fr. 50 nets, avec intérêts moratoires 
à 5% l’an dès le 1er juin 2016, à titre d’indemnités journalières perte de gain pour 
la période du 2 mai au 31 mai 2016 ; ces montants étant dus sous déduction de la 
somme nette de 2'000 fr. déjà versée par C______. 
 
A______ a allégué avoir été engagé oralement le 18 avril 2016 par C______ pour 
une durée indéterminée en qualité de maçon. Il travaillait à raison de 8h30 par 
jour. Le 20 avril 2016, il avait été victime d’un accident sur le chantier, mais il 
avait continué à travailler malgré la douleur, craignant de perdre son emploi. Il 
s’était rendu chez un médecin le 29 avril 2016, qui lui avait immédiatement remis 
un certificat médical. Il n’avait perçu aucun salaire de C______ durant son arrêt 
de travail. 
 
A l’appui de ses allégations, il a notamment produit un certificat médical établi le 
5 mai 2016 par le Dr G______ attestant d’une incapacité totale de travail du 30 
avril 2016 au 13 mai 2016 en raison d’un accident. 
 
k. Dans sa réponse, C______ a, préalablement, conclu à l’audition de ses 
employés H______, I______ et J______. Au fond, elle a conclu au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions. 
 
Elle a allégué avoir engagé oralement A______ pour une durée déterminée de 
deux semaines allant du 18 avril au 29 avril 2016 en qualité de manœuvre, ce 
dernier ne disposant pas de connaissances professionnelles dans le domaine de la 
construction. A l’issue de cette période, les parties devaient décider si elles 
souhaitaient renouveler le contrat pour une durée indéterminée. C______ 
procédait de la sorte avec ses employés. A______ n’ayant pas réalisé un travail 
satisfaisant, elle lui avait annoncé le 29 avril 2016 que son contrat ne serait pas 
reconduit. L’incapacité de travail de ce dernier étant intervenue après la fin des 
rapports de travail, aucun salaire ne lui était dû postérieurement au 29 avril 2016. 
 
A l’appui de ses allégués, elle a notamment produit la fiche de salaire de 
A______, dont il ressort que ce dernier a perçu des « indemnités forfaitaires 
CCT » de 17 fr. nets par jour. 


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l. Lors de l’audience du 15 mai 2017 devant le Tribunal des prud’hommes, 
A______ a allégué avoir été engagé oralement par K______, soit un employé de 
C______ qu’il connaissait. Ils n’avaient jamais travaillé ensemble, mais K______ 
avait déjà vu son travail sur des chantiers. Ce dernier lui avait dit qu’il était 
engagé, mais ne lui avait pas parlé de période d’essai. Après son accident du 20 
avril 2016, il avait continué à travailler. Sa femme l’avait emmené le samedi 30 
avril 2016 à la clinique de L______ et le médecin avait considéré qu’il n’était pas 
apte à travailler dès le jour même. Il ne retrouvait toutefois plus ce certificat 
médical. 
Celui 
qu’il 
avait 
produit, 
daté 
du 
5 mai 2016, était le second certificat qui lui avait été remis. A______ s’est alors 
engagé à transmettre au Tribunal un double du certificat établi le 30 avril 2016 
après s’être adressé à la clinique de L______. Le vendredi 29 avril 2016, E______ 
lui avait dit de rester deux ou trois jours à la maison, parce qu’il ne pouvait pas 
travailler comme cela, et qu’il pourrait revenir plus tard. Il n’avait donc pas été 
licencié ce jour-là. 
 
C______, soit pour elle E______, a allégué que K______ connaissait quelqu’un, 
soit A______, qui cherchait du travail en tant que maçon ; il n’avait jamais 
travaillé avec lui. E______ avait alors dit à son employé que A______ pouvait 
venir faire un essai le lundi 18 avril 2016. C’était H______ qui s’était occupé du 
chantier du ______. Il s’était rendu sur place le mardi 19 avril 2016 et avait 
aussitôt constaté que le travail de A______ ne convenait pas. Il avait toutefois été 
décidé de lui laisser encore une deuxième semaine d’essai. Le jeudi 28 avril 2016, 
il avait dit à A______ que son travail n’était pas satisfaisant, qu’il devait se 
soigner et que son contrat s’arrêterait le lendemain. Le vendredi 29 avril 2016, il 
avait confirmé à A______ que sa période d’essai prenait fin, qu’il devait se 
reposer et se soigner, et qu’il pourrait revenir plus tard pour une nouvelle période 
d’essai. 
Entendu en qualité de témoin, exhorté à dire la vérité, H______, chef d’équipe au 
sein de C______, a expliqué avoir été engagé directement avec un contrat écrit de 
durée indéterminée. Il était le supérieur hiérarchique de A______, qui avait été 
engagé, selon lui, en qualité de maçon. Le mardi 20 avril 2016, il avait constaté 
que A______ boitait et lui avait conseillé d’aller voir un médecin. Le vendredi 
suivant, il avait averti E______ que le rendement de A______ n’était pas 
suffisant. Son patron lui avait toutefois demandé de continuer une semaine 
supplémentaire, A______ ayant le week-end pour se reposer. La semaine 
suivante, ce dernier, qui avait toujours mal, « traînait » de plus en plus. Le jeudi 
28 avril 2016, il était présent lorsque E______ avait dit à A______ qu’il fallait 
qu’il se soigne et qu’il arrêterait de travailler le lendemain, précisant qu’il était 
prêt à le reprendre pour voir ce qu’il valait vraiment une fois qu’il serait guéri. 
Le témoin I______, exhorté à dire la vérité, carreleur auprès de C______, a 
expliqué avoir effectué une période d’essai d’une semaine avant de signer un 


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contrat de durée indéterminée avec cette dernière. Durant cette période d’essai, il 
n’avait rien signé. 
Le témoin J______, exhorté à dire la vérité, maçon auprès de C______, a indiqué 
avoir signé un contrat de durée indéterminée quelques semaines après avoir 
commencé. 
 
m. Par courrier du 17 mai 2017, A______ a transmis au Tribunal une copie du 
certificat médical établi le 30 avril 2016 par le Dr G______ attestant d’une 
incapacité totale de travail du 30 avril 2016 au 4 mai 2016, en raison d’une 
maladie. 
B. 
Par jugement JTPH/301/2017 du 12 juillet 2017, reçu le lendemain par les parties, 
le Tribunal des prud’hommes a condamné C______ à verser à A______ la somme 
brute de 2'925 fr. 85, sous déduction de la somme nette de 2'000 fr. déjà versée à 
ce dernier, avec intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 30 avril 2016 
(chiffre 2 du dispositif), invité la partie qui en avait la charge à opérer les 
déductions sociales, légales et usuelles (ch. 3), débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 4) et dit que la procédure était gratuite (ch. 5). 
 
Le Tribunal a considéré que les parties étaient liées par un contrat oral de durée 
déterminée allant du 18 avril au 29 avril 2016. A______ n’avait ainsi pas droit à 
des indemnités journalières perte de gain pour la période du 2 mai au 31 mai 
2016. Les déclarations de C______, corroborées par les témoignages, emportaient 
sa conviction. A l’inverse, les déclarations de A______ avaient varié durant la 
procédure, notamment concernant la date de sa visite médicale, de sorte qu’il ne 
pouvait pas donner du crédit à la thèse de ce dernier. En application de la 
Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse du 28 mars 
2012, qui liait les parties, le Tribunal a effectué le calcul des montants dus à 
A______ à titre de salaire, de treizième salaire et d’indemnité pour vacances non 
prises, sur la base d’un salaire de 28 fr. 95 de l’heure, soit le salaire minimum 
pour un travailleur de classe B. A______ n’avait pas prouvé avoir encouru des 
frais pour l’exécution de son travail, de sorte qu’il n’avait pas droit à des 
indemnités forfaitaires. 
C. 
a. Par acte déposé le 31 août 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre ce jugement, dont il sollicite l’annulation des chiffres 2 et 4 de son 
dispositif. Cela fait, il conclut à ce que C______ soit condamnée à lui verser, sous 
déduction de la somme nette de 2'000 fr. déjà payée et des déductions sociales et 
usuelles, les sommes suivantes : 
- 2’469 fr. 25 bruts, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2016, à titre de salaire 
pour la période travaillée du 18 au 29 avril 2016; 


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- 261 fr. 75 bruts, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2016, à titre d’indemnité 
pour vacances non prises; 
- 227 fr. 50 bruts, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mai 2016, à titre de treizième 
salaire; 
- 240 fr. nets, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mai 2016, à titre d’indemnités 
forfaitaires relatives aux dix jours travaillés; 
- 4'903 fr. 50 nets, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2016, à titre d’indemnités 
journalières perte de gain pour la période du 2 au 31 mai 2016. 
 
Il produit des pièces nouvelles. 
 
b. Dans sa réponse, C______ a, préalablement, sollicité l’audition du Dr 
G______, ainsi que la production du certificat médical original établi par ce 
dernier le 30 avril 2016. Au fond, elle a conclu au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions. 
 
c. A______ a répliqué en persistant dans ses conclusions. 
 
d. C______ ayant renoncé à dupliquer, les parties ont été informées par avis du 22 
novembre 2017 de ce que la cause était gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 À l'encontre d'une décision finale, rendue à l'issue d'une procédure portant sur 
une valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, inférieure à 10'000 fr., seule 
la voie du recours est ouverte (art. 308 al. 2 et 319 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 
CPC). 
En l’espèce, déposé dans le délai (art. 145 al. 1 let. b CPC) et selon la forme 
prescrits, le recours est recevable. 
1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est restreint à la violation de la loi et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre d’un recours (art. 326 al. 1 CPC). 


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Dès lors, les pièces nouvelles produites par le recourant devant la Cour, de même 
que les allégations auxquelles elles se réfèrent, sont irrecevables. 
Il en va de même pour les conclusions préalables prises pour la première fois 
devant la Cour par l’intimée sollicitant, d’une part, l’audition du Dr G______ et, 
d’autre part, la production du certificat médical original établi par ce dernier le 30 
avril 2016. 
3. 
Les parties ne contestent pas être liées par un contrat de travail au sens des art. 
319 et suivants CO, ni que la Convention nationale du secteur principal de la 
construction en Suisse du 28 mars 2012 (ci-après : CN 2012-2015), dont le champ 
d’application a été étendu par arrêté du Conseil fédéral du 15 janvier 2013, puis 
régulièrement prorogé, ainsi que ses annexes, sont applicables. 
4. 
Le recourant reproche au Tribunal d’avoir constaté les faits de manière 
manifestement inexacte en retenant que les parties étaient liées par un contrat de 
travail de durée déterminée allant du 18 avril au 29 avril 2016. 
 
4.1.1 En cas de litige sur l'interprétation d'un accord de volonté, le juge doit tout 
d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 
CO). 
 
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leur volonté intime 
diverge, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon 
la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une 
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1). 
 
4.1.2 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
 
Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 104 II 216). 
Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, il décide d'après sa conviction subjective 
personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés ou 
non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 1105). Le juge forge ainsi sa 
conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui auront été 
réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in 
Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 
 
Le juge peut également tenir compte de preuves plus subjectives ou 
psychologique, telles que l’attitude des parties et des témoins, le degré de 


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crédibilité de leurs déclarations et les difficultés rencontrées par les parties dans 
l’administration des preuves (SJ 1984 25). 
 
En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend 
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 
134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2010 
du 22 novembre 2011 consid. 2.2). 
 
4.2 En l’espèce, les parties divergent sur la qualification du contrat qui les liait. Le 
recourant soutient avoir été engagé pour une durée indéterminée à partir du 
18 avril 2016 et l’intimée, quant à elle, expose avoir conclu un contrat de durée 
déterminée de deux semaines avec le recourant à titre de période d’essai. A défaut 
de volonté commune, le Tribunal a, à juste titre, examiné l’accord des parties 
selon le principe de la confiance. 
 
Les déclarations des parties étant contradictoires, seuls les titres produits et les 
témoignages recueillis peuvent permettre à la Cour d’établir sa conviction sur les 
faits de la cause. 
 
Or, H______ a confirmé que l’intimée avait indiqué au recourant que son travail 
ne convenait pas et qu’il arrêterait de travailler le 29 avril 2016, mais qu’elle était 
prête à le reprendre une fois qu’il serait guéri, pour voir ce qu’il valait vraiment. 
Ce témoignage corrobore ainsi la thèse de l’intimée selon laquelle, à l’issue de la 
période d’essai, les parties devaient décider si elles renouvelaient ou non le contrat 
pour une durée indéterminée cette fois. Contrairement aux dires du recourant, le 
fait que l’intimée lui ait annoncé, le 29 avril 2016, que « le contrat s’arrêtait là » 
n’est pas contradictoire avec la thèse soutenue par cette dernière et ne peut pas 
être interprété comme un aveu du fait que les parties étaient liées par un contrat de 
durée indéterminée. 
 
Par ailleurs, les témoins I______ et J______ ont confirmé avoir effectué une 
période d’essai d’une ou plusieurs semaines avant d’être engagés par l’intimée de 
manière indéterminée. Le seul fait que H______ ait été directement engagé pour 
une durée indéterminée ne permet pas de retenir une pratique d’engagement 
aléatoire de la part de l’intimée, c’est-à-dire avec ou sans période d’essai. En effet, 
H______ a été engagé en qualité de chef de chantier et non comme ouvrier. En 
outre, l’intimée ne connaissait pas la qualité de travail du recourant avant son 
engagement, ce dernier n’ayant jamais travaillé avec K______, soit la personne 
l’ayant recommandé à l’intimée, ce qui renforce la thèse d’un temps d’essai. 
 
Il s’ensuit que les témoignages recueillis confirment la thèse de l’intimée. A cet 
égard, le seul fait que les témoins soient encore employés de l’intimée ne saurait 


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suffire à mettre en doute leurs déclarations, étant relevé que ces derniers ont été 
exhortés à dire la vérité. 
 
En revanche, le Tribunal était fondé à mettre en doute la crédibilité des 
déclarations du recourant. En effet, ce dernier a mentionné différentes dates 
relatives à sa visite médicale. Dans son courrier adressé le 24 mai 2016 à 
l’intimée, ainsi que dans sa demande en paiement du 14 décembre 2016, il 
indiquait que cette visite avait eu lieu le 29 avril 2016. Toutefois, lors de son 
audition, il a allégué s’être rendu chez le médecin le 30 avril 2016. Quant aux 
certificats médicaux produits par le recourant, celui établi le 30 avril 2016 par le 
Dr G______ – dont la production est intervenue en fin de procédure, sur 
injonction du Tribunal - atteste d’une incapacité de travail due à une maladie, 
alors que celui établi par le même médecin le 5 mai 2016 indique un arrêt relatif à 
un accident. 
 
En définitive, le recourant, qui en supportait le fardeau, n'a pas réussi à prouver 
ses allégations, à savoir qu’il avait été engagé pour une durée indéterminée, alors 
que celles de l’intimée ont été confirmées par les témoignages concordants 
précités. Partant, c'est de manière non critiquable que le Tribunal a retenu que les 
parties étaient liées par un contrat de travail de durée déterminée allant du 18 avril 
au 29 avril 2016, date à laquelle il avait pris fin. 
 
Dès lors, le recourant ne saurait prétendre au paiement d’indemnités journalières 
perte de gain pour la période de son arrêt de travail, postérieure à la fin de ses 
rapports contractuels avec l’intimée. 
 
Le jugement querellé sera ainsi confirmé sur ce point. 
5. 
Le recourant fait grief au Tribunal d’avoir effectué des calculs erronés en 
appliquant le salaire horaire incorrect de 28 fr. 95 de l’heure. En outre, il n’avait 
pas inclus dans le calcul du treizième salaire le revenu afférent aux vacances. 
Enfin, le Tribunal avait rejeté sans fondement sa demande en paiement 
d’indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement et de repas, ceux-ci étant 
dus indépendamment du fait que l’employé soit occupé à l’intérieur ou à 
l’extérieur de l’entreprise ou du fait que l’employeur serve un repas. 
 
5.1.1 L'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un 
contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). 
 
Selon la CN 2012-2015, pour un ouvrier de la construction avec des 
connaissances professionnelles, mais sans certificat professionnel (classe de 
salaire B selon l'art. 42 CN 2012-2015), exerçant son activité à Genève (zone 
rouge selon la répartition fixée à l'annexe 9 de la CN 2012-2015), le salaire 
horaire était de 28 fr. 95 dès le 1er janvier 2013 (art. 41 al. 2 CN 2012-2015). En 
vertu de la Convention complémentaire sur l’ajustement des salaires 2014 du 


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31 octobre 2013, conclue conformément à l’art. 51 al. 4 CN 2012-2015, le salaire 
de base à Genève pour un travailleur de classe B a été fixé à 29 fr. 05 de l’heure. 
 
5.1.2 Le travailleur a droit à cinq semaines de vacances de 20 ans révolus à 50 ans 
révolus, ce qui correspond au 10.6% du salaire (art. 34 al. 1 CN 2012-2015). 
 
5.1.3 Conformément à l’art. 49 CN 2012-2015, les travailleurs ont droit, dès la 
prise d’emploi, à un treizième mois de salaire. Si les rapports de travail n’ont pas 
duré toute l’année civile, le treizième mois de salaire est versé au prorata. 
 
Selon l’art. 50 al. 2 CN 2012-2015, lorsque les rapports de travail n’ont pas duré 
toute l’année civile, les travailleurs reçoivent lors de la dernière paie, en sus de 
leur salaire, un montant correspondant au 8.3% du salaire déterminant touché 
pendant l’année civile concernée (annexe 8 de la CN 2012-2015). 
 
Selon l'annexe 8 de la CN 2012-2015, le salaire afférant aux vacances fait partie 
du salaire déterminant pour le calcul du treizième salaire. 
 
5.1.4 Selon l’art. 60 al. 1 CN 2012-2015, les travailleurs qui sont occupés en 
dehors de leur lieu de travail ont droit au remboursement des frais encourus au 
sens des art. 327a et 327b CO. L’employeur doit, dans la mesure du possible, 
veiller à la distribution suffisante de repas en lieu et place d’une indemnité en 
espèces. S’il n’est pas possible d’organiser une distribution de repas suffisante, ou 
si le travailleur ne peut pas retourner à son domicile lors de la pause de midi, une 
indemnité de repas de 14 fr. au minimum lui est due (art. 60 al. 2 CN). 
 
En dérogation à cette règle, l’annexe 18 de la CN 2012-2015, qui a force 
obligatoire, prévoit que, pour Genève, l’indemnité forfaitaire journalière pour les 
frais de déplacement et le repas de midi s’élevait à 24 fr. 
 
5.2.1 En l’espèce, au regard de l’expérience professionnelle du recourant, il se 
justifie de retenir qu’il possède de bonnes connaissances dans la construction, bien 
qu’il ne bénéficie pas d’un certificat professionnel dans ce domaine. Le témoin 
H______ a d’ailleurs indiqué que, selon lui, le recourant avait été engagé par 
l’intimée comme maçon et non comme manœuvre. En outre, dès le mois de juin 
2016, le recourant a été engagé par d’autres entreprises pour des missions 
temporaires en tant qu’ouvrier de la classe B, selon ce qui ressort du dossier. Le 
premier juge a donc, à juste titre, retenu que le recourant avait été engagé par 
l’intimée en qualité de maçon de la classe B. Cela étant, le Tribunal n’a pas pris 
en compte l’augmentation du salaire de base applicable à Genève pour cette 
catégorie de travailleurs, soit un salaire de 29 fr. 05 de l’heure. 
 
Les parties ne remettant pas en cause l’horaire de travail du recourant durant la 
période du 18 au 29 avril 2016, soit 8h30 par jour. Le recourant doit donc 


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C/20023/2016-1 
percevoir la somme brute de 2'469 fr. 25 à titre de salaire (85h x 29 fr. 05), avec 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 30 avril 2016. 
 
5.2.2 S’agissant du salaire afférent aux vacances non prises, le recourant a droit à 
un montant de 261 fr. 74 (10.6% de 2’469 fr. 25), avec intérêts moratoires à 5% 
l’an dès le 30 avril 2016. 
 
5.2.3 En ce qui concerne le montant dû à titre de treizième salaire, celui-ci est de 
226 fr. 67 [8.3% de (2'469 fr. 25 + 261 fr. 74)], plus intérêts moratoires à 5% l’an 
dès le 30 avril 2016. En effet, conformément à la CN 2012-2015, le salaire relatif 
aux vacances fait partie du salaire déterminant pour calculer le treizième salaire 
dû. 
 
5.2.4 Enfin, il ressort de la fiche de salaire du recourant, qu’il a perçu un montant 
net de 17 fr. par jour à titre d’indemnité forfaitaire. Or, selon l’annexe 18 de la CN 
2012-2015, la somme due à ce titre s’élève à 24 fr. par jour. A cet égard, l’intimée 
n’a pas allégué organiser une distribution de repas de midi pour ses ouvriers. 
Partant, le recourant a droit à un montant de 240 fr. nets à ce titre, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 30 avril 2016. 
 
Ainsi, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera modifié en 
conséquence. 
6. 
Compte tenu de la valeur litigieuse, il n'est pas perçu de frais judiciaires de 
recours (art. 114 let. c CPC, art. 19 al. 3 let. c LaCC). 
 
Par ailleurs, s'agissant d'une cause soumise à la juridiction prud'homale, il n'est 
pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/20023/2016-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 31 août 2017 par A______ contre le jugement 
JTPH/301/2017 rendu le 12 juillet 2017 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause 
C/20023/2016. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne C______ à verser à A______ la somme brute de 2'957 fr. 66 et la somme 
nette de 240 fr., avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 30 avril 2016, sous déduction 
de la somme nette de 2'000 fr. déjà versée. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires de recours, ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge 
employeur; Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 


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C/20023/2016-1 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.