ge_gerichte · DAS/210/2019 · 2019-08-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3137/2018-CS 
DAS/210/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 
 
Recours (C/3137/2018-CS) formés en date des 14 et 19 août 2019 par Madame 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Saskia DITISHEIM, avocate, en l'Etude 
de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 novembre 2019 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Saskia DITISHEIM, avocate 
Rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Daniela LINHARES, avocate 
Galerie Jean-Malbuisson 15, CP 5522, 1211 Genève 11. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/3137/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/6945/2018 du 4 mai 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant d'accord entre les parties, a notamment reconnu et déclaré 
exécutoire en Suisse le certificat de divorce n. 1______ du 25 mars 2013, 
dossier n. _____/2013, rendu à E______ (Roumanie) entre A______ et 
B______, a attribué à A______ la garde de F______, né le ______ 2012 à 
Genève, réservé au père un droit de visite d'un week-end sur deux et de la 
moitié des vacances scolaires, sauf accord contraire des parties, maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite instaurée sur 
mesures provisionnelles, transmis le jugement au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) et donné acte au père 
de ce qu'il s'engageait à payer la somme indexée de 550 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son 
enfant. 
b. Par ordonnance du 11 juin 2018, le Tribunal de protection a désigné deux 
intervenantes en protection de l'enfant aux fonctions de curatrice et de 
curatrice suppléante du mineur. 
c. A______ est également la mère du mineur G______, né le ______ 2004 
d'une précédente union. 
d. Dans un rapport du 6 juillet 2018, essentiellement centré sur la situation du 
mineur G______, le Service de protection des mineurs relevait que la situation 
de la famille était suivie depuis de nombreuses années en raison des problèmes 
que A______ avait rencontrés avec ce dernier, auquel elle peinait à poser des 
limites. Le dossier avait toutefois été classé au mois de mars 2011. A______ 
paraissait être une bonne mère, mais elle pouvait se laisser submerger par les 
rendez-vous médicaux de G______, qui souffrait de problèmes neurologiques 
depuis un accident dont il avait été victime, ainsi que par ses émotions. Elle 
était isolée et passablement déprimée. 
Le 16 mai 2014, la crèche fréquentée par le mineur F______ avait signalé 
l'existence de conflits parentaux dans le couple formé par A______ et 
B______. L'enfant F______ connaissait un retard de développement et il était 
suivi depuis sa naissance par l'unité de développement des HUG. 
Le 30 juin 2017, l'école fréquentée par G______ avait effectué un signalement 
auprès du Service de protection des mineurs. 
A______ reconnaissait avoir besoin d'aide et de soutien. Elle acceptait un 
suivi à long terme et était prête à discuter de l'opportunité de recevoir une aide 
à domicile (mesure de type AEMO), proposition qu'elle avait toutefois fini par 
refuser lors d'un entretien du 19 avril 2018. 


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Se disant préoccupé par la situation des deux mineurs, le Service de protection 
préconisait l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, ainsi qu'une 
curatelle ad hoc afin de procéder à des bilans psychologiques pour les deux 
enfants, l'autorité parentale de la mère devant être limitée en conséquence. Il 
convenait en outre d'exhorter la mère à accepter la mise en place d'un soutien 
éducatif à domicile. 
e. A______ s'est déclarée opposée aux mesures proposées. 
f. Le Tribunal de protection a convoqué une audience le 18 octobre 2018. 
A______ a expliqué que son fils F______ voyait son père deux week-ends de 
suite par mois. 
Selon la représentante du Service de protection des mineurs, l'enfant F______ 
présentait, aux dires de son enseignante, un problème de concentration et 
d'agitation. Il était toutefois bien intégré en classe. La mère avait autorisé le 
Service de protection des mineurs à prendre contact avec le pédiatre des 
enfants afin qu'il puisse obtenir des informations sur leur santé. 
g. Par ordonnance du 18 octobre 2018, le Tribunal de protection a notamment 
instauré une curatelle d'assistance éducative en faveur du mineur F______, 
ainsi qu'une curatelle ad hoc aux fins de mettre en place un bilan 
psychologique, a limité l'autorité parentale en conséquence, pris acte du fait 
que la mère déliait le pédiatre de l'enfant du secret médical envers les 
intervenants du Service de protection des mineurs, ordonné la mise en œuvre 
d'une prise en charge à domicile du mineur auprès de l'association H______ 
ou I______ et pris acte de l'engagement de A______ de se rendre auprès du 
Service de protection tous les deux mois pour faire le point de la situation. 
B. 
a. Le 26 mars 2019, la suppléante du directeur du Service de protection des 
mineurs a prononcé une clause péril, considérant que l'enfant F______ était en 
danger auprès de sa mère. Le droit de déterminer le lieu de résidence du 
mineur a été retiré à cette dernière et l'enfant provisoirement placé chez son 
père; les relations personnelles avec sa mère ont été suspendues. 
Les faits à l'origine de cette décision, tels qu'ils ressortent de la décision 
elle-même et d'un rapport ultérieur du Service de protection des mineurs du 
9 avril 2019, étaient les suivants: le dimanche 24 mars 2019, B______ a 
raccompagné le mineur F______ avec une heure et demie de retard chez sa 
mère, retard dont celle-ci avait été informée. Elle n'avait toutefois répondu ni 
au téléphone, ni à la porte d'entrée et le père avait finalement gardé son fils 
avec lui pour la nuit. Le lendemain, l'enfant avait dit spontanément qu'il ne 
voulait pas retourner chez sa mère, expliquant lors de son entretien au Service 
de protection des mineurs qu'elle le frappait et que son frère faisait de même. 


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A______ avait contesté les dires de son fils, comme elle avait déjà 
contesté, par le passé, frapper G______, qui s'en était plaint. Inquiètes, les 
collaboratrices du Service de protection des mineurs avaient demandé à 
A______ d'accepter que F______ reste quelques jours chez son père, le temps 
d'éclaircir la situation. A______ avait alors réagi fortement, déclarant ne plus 
souhaiter voir son fils F______. Devant ce dernier, elle avait soutenu que tout 
était "de la faute de son père" et qu'elle était très fâchée, ce qui avait fait 
éclater en sanglots l'enfant. A______ avait ensuite quitté les locaux du Service 
de protection des mineurs. Le 26 mars 2019, le directeur de l'école fréquentée 
par F______ avait informé le Service de protection des mineurs de ce qu'une 
altercation avait eu lieu entre A______ et B______, devant le mineur. Le père 
s'était en effet rendu à l'école afin de l'avertir que l'enfant ne pouvait pas partir 
avec sa mère; cette dernière était de son côté venue dire qu'elle récupérerait 
son fils à 16h00. Une collaboratrice du Service de protection des mineurs avait 
contacté A______ afin de lui demander de respecter ce qui avait été convenu 
la veille au Service de protection des mineurs, à savoir que l'enfant F______ 
resterait auprès de son père, le temps que la situation puisse être évaluée. 
A______ avait refusé d'entendre raison, affirmant qu'elle irait chercher 
son fils à la sortie de l'école et qu'il appartiendrait à ce dernier de décider s'il 
souhaitait, ou pas, rentrer avec elle. La direction du Service de protection des 
mineurs avait alors décidé de prononcer une clause péril. 
Le dossier a ensuite été transmis au Tribunal de protection. 
b. Dans son rapport du 9 avril 2019, le Service de protection des mineurs a 
également expliqué que A______ paraissait centrée sur elle-même et qu'elle 
ne parvenait pas à voir les besoins de son fils F______. Le conflit avec 
B______ était encore très vif et elle estimait qu'il aliénait l'enfant. 
Selon B______, son fils allait bien et parlait beaucoup depuis le prononcé de 
la clause péril. Il était toutefois agité et le père considérait qu'un suivi 
psychologique était nécessaire. L'organisation au quotidien était compliquée. 
F______ dormait sur le canapé et les trajets pour se rendre à l'école étaient 
difficiles, le domicile de B______ se trouvant à l'autre bout de la ville. Ce 
dernier souhaitait qu'une décision soit rapidement prise afin de mieux 
s'organiser. Il vivait avec une nouvelle compagne, le fils de celle-ci âgé de 
13 ans et le bébé qu'ils avaient eu ensemble. Ils étaient prêts à accueillir 
F______, avec lequel tout se passait bien et à trouver un logement plus grand. 
Le mineur F______ a été vu seul par le Service de protection des mineurs. Il a 
expliqué se sentir bien chez son père. Il ne désirait pas retourner chez sa mère, 
car elle le frappait. 
Le Service de protection des mineurs indiquait avoir besoin de temps pour 
évaluer la situation et l'adéquation d'un placement durable de l'enfant chez son 


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père. Il concluait par conséquent à la ratification de la clause péril et sur 
mesures provisionnelles au retrait à la mère de la garde et du droit de 
déterminer le lieu de résidence du mineur, le placement de celui-ci chez son 
père, la suspension des relations personnelles avec sa mère et l'instauration ou 
le maintien de diverses curatelles. 
c. Le Service de protection des mineurs a dénoncé les faits au Ministère 
public. 
Un rapport de renseignements a été établi par la police le 26 avril 2019. Le 
mineur F______ avait été entendu selon le protocole applicable aux enfants. Il 
avait expliqué ce qu'il entendait par "frapper" (donner un coup avec la main 
fermée, principalement sur les bras et les jambes) et "taper" (donner une 
frappe main ouverte sur le bras). Sa mère le tapait la nuit lorsqu'il voulait 
regarder la télévision; il n'aimait pas être chez elle, car elle ne le laissait ni 
sortir de l'appartement, ni jouer aux jeux vidéo. Son frère le frappait la nuit ou 
le matin, lorsqu'ils se disputaient le contrôle de la télécommande; à une reprise 
il l'avait fait saigner du nez. A______ avait contesté les faits. La pédiatre de 
l'enfant pour sa part avait indiqué n'avoir jamais eu d'inquiétudes au sujet de 
violences ou de suspicions de violences envers l'enfant; elle n'avait jamais 
remarqué la présence de marques de coups sur celui-ci. 
d. Le 20 mai 2019, A______ a adressé au Tribunal de protection un courrier 
intitulé "demande reconventionnelle", dans lequel elle concluait notamment à 
ce que les droits parentaux sur leur fils F______ soient retirés à B______. Elle 
est revenue sur l'épisode du 24 mars 2019, expliquant que son ex époux était 
fréquemment en retard lorsqu'il devait raccompagner leur fils et que le 
24 mars, elle lui avait proposé de le garder chez lui et de l'accompagner à 
l'école le lundi matin; selon elle, B______ ne s'était pas présenté à sa porte le 
soir du 24 mars. Elle a par ailleurs contesté qu'une altercation soit survenue à 
l'école, contrairement à ce qui figurait dans le rapport du Service de protection 
des mineurs. Elle a également contesté se montrer violente à l'égard du mineur 
et a relaté les violences qu'elle avait subies de son ex époux du temps de la vie 
commune et pour lesquelles il avait été condamné. Elle a en outre soutenu que 
B______ ne s'occupait pas bien de F______, négligeant notamment son 
hygiène. De surcroît, l'enfant subissait les disputes entre son père et sa 
nouvelle compagne, laquelle insultait également l'enfant. Selon A______, 
B______ avait des problèmes psychiques; elle sollicitait par conséquent son 
évaluation psychiatrique, afin de déterminer s'il était en mesure de fournir à 
son fils un environnement favorable à son bon développement. 
e. Le Tribunal de protection a convoqué une audience le 23 mai 2019. 
Selon la représentante du Service de protection des mineurs, le mineur 
F______ n'allait pas très bien. Depuis quelques semaines, il avait de la 


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difficulté à gérer ses émotions, peinait à écouter les consignes et à rester en 
place; il avait de surcroît des comportements violents à l'égard de ses 
camarades. L'enfant avait revu sa mère à une reprise au sein du Service de 
protection des mineurs. Des visites au sein d'un Point rencontre n'avaient pas 
encore pu être mises en place. 
Selon le père, F______ allait moins bien depuis une semaine. Le 13 mai 2019, 
sa mère était venue à la récréation afin de lui demander, en présence de ses 
camarades, s'il voulait rentrer à la maison. A la suite de cette visite, il avait 
refusé de manger pendant une journée. Depuis lors, il était plus renfermé. 
A______ a contesté s'être rendue à l'école le 13 mai 2019. Selon elle, son fils 
était manipulé par son père. 
Pour le surplus, les parties sont revenues sur l'épisode du 24 mars 2019. 
B______ a confirmé avoir averti A______ de son retard le matin du 24 mars 
déjà. Il l'avait entendue dire à son fils que soit il rentrait à la maison, soit il ne 
rentrerait plus jamais. A 20h00 il était au pied de l'immeuble de A______ avec 
l'enfant et avait tenté sans succès de la joindre. Voulant la faire réagir, il lui 
avait dit que si elle ne descendait pas, il emmènerait F______ au poste de 
police et il avait appelé le service d'urgence UMUS (Unité Mobile d'Urgences 
Sociales), auquel il avait confirmé être en mesure de garder son fils. Jusqu'à 
son audition par le Service de protection des mineurs, son fils F______ ne 
s'était jamais plaint d'être frappé au domicile de sa mère. 
Selon le Service de protection des mineurs, A______ ne parvenait pas à se 
centrer sur les besoins de son fils. Lors de la visite qui avait été organisée 
entre son fils et elle au sein du Service de protection des mineurs, l'enfant 
avait exprimé le fait qu'il craignait ce que sa mère pourrait lui dire. 
L'intervenante en protection de l'enfant avait dû la recadrer à plusieurs reprises 
durant la visite. 
f. Bien que la cause ait été gardée à juger à l'issue de l'audience du 23 mai 
2019, plusieurs mois se sont écoulés avant le prononcé de la décision objet du 
présent recours (cf. C.a). 
Durant ce laps de temps, A______ s'est adressée à plusieurs reprises au 
Tribunal de protection afin de lui faire notamment part de ses inquiétudes 
concernant son fils. Il ressort de ses courriers qu'elle avait été autorisée à voir 
le mineur à raison de trois heures par quinzaine. Elle avait constaté qu'il était 
sale, plein de boutons et d'eczéma ainsi que d'ecchymoses, qu'il avait perdu du 
poids et qu'il souffrait de caries. L'enfant lui avait dit détester son père, lequel 
le menaçait de le placer dans un foyer. Il lui avait également rasé les cheveux. 
F______ lui avait expliqué que chez son père il mangeait du chocolat le matin 
et de la salade l'après-midi. Son père le laissait par ailleurs jouer seul dans un 


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parc à l'arrière de son immeuble, qui donnait sur une route à forte circulation. 
Désormais, F______ prononçait des insultes en roumain, apprises de son père, 
qui avait une mauvaise influence sur lui. A______ sollicitait le prononcé de 
mesures superprovisionnelles, afin que son fils puisse revenir chez elle. 
g. Le 24 juillet 2019, les curatrices de l'enfant F______ ont adressé un courrier 
au Tribunal de protection, attirant son attention sur le fait que l'incertitude 
dans laquelle se trouvait le mineur devenait délétère pour lui. 
Il ressort de ce courrier que le mineur F______ avait demandé à voir son frère 
et sa mère au domicile de celle-ci, tout en précisant qu'il ne souhaitait pas 
retourner vivre chez elle. Le Point rencontre, au sein duquel deux visites 
avaient été effectuées, en avait fait un retour positif, tout en soulignant la place 
importante que prenait le conflit entre les parents. A______ avait été 
sensibilisée à l'impact émotionnel que cela pouvait générer chez son fils, 
lequel se trouvait dans un conflit de loyauté. Le Service de protection des 
mineurs a par ailleurs indiqué n'avoir pas pu déterminer avec certitude si la 
mère avait été physiquement violente avec son enfant et la situation était 
complexe. Il était toutefois important que le mineur puisse effectuer un bilan 
psychologique et entamer un suivi, l'école ayant relaté son mal-être. Le conflit 
entre les parents perdurait. A______ avait accepté, sur insistance du Service 
de protection des mineurs, de remettre à B______, une copie du permis de 
séjour de F______ et de sa carte d'assurance. Elle accusait pour sa part le père 
d'être négligent envers son fils. Le père quant à lui avait expliqué avoir coupé 
les cheveux de l'enfant car il faisait chaud. Ils passaient par ailleurs le mois de 
juillet à la campagne en France; F______ jouait à l'extérieur et avait par 
conséquent les ongles sales et il s'était fait quelques bleus. Sur incitation du 
Service de protection des mineurs, il avait accepté d'emmener l'enfant chez un 
pédiatre et devait lui transmettre un certificat médical. 
h. Le 27 juillet 2019, les curatrices de l'enfant F______ ont préavisé l'octroi à 
A______ d'un droit de visite d'une demi-journée tous les quinze jours, avec 
passage par le Point rencontre. 
C. 
a. Par ordonnance DTAE/4787/2019 portant la date du 23 mai 2019 mais 
notifiée aux parties le 7 août 2019, le Tribunal de protection a, préalablement, 
ratifié la clause péril prononcée par la suppléante du Directeur du Service de 
protection des mineurs en faveur de F______, né le ______ 2012 (chiffre 1 du 
dispositif) et statuant sur mesures provisionnelles, retiré la garde et le droit de 
fixer le lieu de résidence du mineur à sa mère, A______ (ch. 2), ordonné le 
maintien du placement du mineur chez son père, B______ (ch. 3), réservé à 
A______ un droit aux relations personnelles devant s'exercer à raison d'une 
demi-journée à quinzaine, avec passage par le Point rencontre (ch. 4), instauré 
une curatelle aux fins d'organiser, de surveiller et de financer le placement du 
mineur ainsi que pour faire valoir sa créance alimentaire (ch. 5), maintenu la 


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curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre le 
mineur et sa mère (ch. 6), maintenu la curatelle ad hoc en faveur du mineur 
aux fins de mettre en place son bilan psychologique (ch. 7), maintenu la 
curatelle d'assistance éducative (ch. 8), désigné une intervenante en protection 
de l'enfant aux fonctions de curatrice (ch. 9), confirmé une cheffe de groupe 
au sein du Service de protection des mineurs en qualité de curatrice suppléante 
(ch. 10), ordonné aux parents d'entreprendre un travail de coparentalité auprès 
d'un organisme tel que J______ ou K______ (ch. 11), rappelé que la 
procédure est gratuite (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 13). Les curateurs ont enfin été invités à établir un rapport sur 
l'évolution de la situation au 27 novembre 2019. 
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'au vu des éléments en 
possession du Service de protection des mineurs le 26 mars 2019, de l'attitude 
de la mère et des antécédents familiaux de violences, le Service de protection 
des mineurs était fondé à considérer que la situation de l'enfant était 
préoccupante et qu'il convenait d'assurer sa sécurité le temps d'évaluer la 
situation. Pour le surplus, le Tribunal de protection a considéré que le mineur 
avait dénoncé des faits de violences au moment de retourner au domicile de sa 
mère, qu'il avait réitéré ses propos à plusieurs reprises dans les locaux du 
Service de protection des mineurs ainsi que lors de son audition à la police. 
Les propos de l'enfant attestaient de son mal-être et son développement 
corporel, intellectuel et moral était compromis, tant il était exposé au conflit 
parental dont sa mère peinait à le protéger. Il importait par conséquent de 
déterminer les circonstances qui avaient poussé l'enfant à tenir de tels propos. 
Les conditions d'un retour du mineur au domicile de sa mère n'étaient pas 
remplies, faute pour elle et son ex époux d'avoir su trouver "un autre mode de 
faire autour de leur enfant". En l'état, il était dans l'intérêt du mineur que son 
placement auprès de son père se poursuive, tout en étant suivi sur le plan 
psychologique, une prise en charge des parents étant également nécessaire. 
b. Le 14 août 2019, A______, agissant en personne, a formé recours contre 
l'ordonnance du 23 mai 2019, reçue le 8 août 2019. Elle a conclu au rejet de la 
demande de ratification de la clause péril, à sa "réintégration" dans ses droits 
parentaux et au retrait des droits parentaux de B______. 
Le 19 août 2019, A______, représentée cette fois par son conseil, a formé 
derechef recours contre l'ordonnance du 23 mai 2019. Elle a conclu, 
préalablement, à la fixation d'une audience de plaidoiries orales et 
principalement à l'annulation de l'ordonnance, en particulier ses chiffres 1 à 6. 
Subsidiairement et si le retrait de garde devait être confirmé, la recourante a 
conclu à ce qu'un droit aux relations personnelles devant s'exercer à raison 
d'un week-end sur deux, du vendredi après l'école jusqu'au lundi matin retour 
en classe, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires lui soit accordé. 


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c. Dans sa réponse du 31 août 2019, B______ a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de l'ordonnance attaquée. 
d. La recourante a répliqué le 24 septembre 2019. 
e. Le père du mineur a dupliqué le 2 octobre 2019. 
f. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance 
attaquée. 
g. La cause a été mise en délibération à l'issue des échanges d'écritures. 
D. 
Il résulte encore de la procédure que le 26 juillet 2019 le Ministère public a 
informé A______ de ce qu'il n'était pas en mesure de confirmer les soupçons 
qui pesaient sur elle, de sorte qu'un empêchement de procéder devait être 
constaté. Une ordonnance de non-entrée en matière était par conséquent 
rendue. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection rendues sur mesures provisionnelles 
peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC), auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 
Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié 
reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai 
expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 
En l'espèce, les recours formés par la mère du mineur concerné par la mesure, 
tant en personne que représentée par son conseil, ont été formés dans le délai 
utile de l'art. 445 al. 3 CC; ils sont par conséquent recevables et seront traités 
comme un seul et même recours. 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. La Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 
al. 3 CC). 
2. 
La recourante a conclu, préalablement, à la fixation d'une audience de 
plaidoiries orales. 


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2.1 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 53 
al. 5 LaCC). 
2.2 Dans le cas d'espèce, il ne se justifie pas de déroger à cette règle dans la 
mesure où la recourante n'indique pas quels éléments pertinents, non contenus 
dans ses écritures, elle serait susceptible d'apporter dans le cadre d'une 
audience de plaidoiries orales. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal de protection d'avoir ratifié la clause péril. 
3.1 Le prononcé d'une clause-péril par la direction du Service de protection 
des mineurs, en application de l'art. 12 al. 7 de la Loi genevoise sur l'Office 
de la jeunesse, présuppose l'existence d'une urgence telle qu'il faille intervenir 
immédiatement pour protéger les intérêts du ou des mineurs concernés. Une 
fois les mesures nécessaires prises, le danger perd évidemment son caractère 
d'immédiateté selon l'objectif poursuivi par la disposition légale, sans 
toutefois que cela conduise à refuser la ratification de celle-ci par le Tribunal 
de protection, sauf à vider ladite disposition de son sens. Ainsi, la Chambre 
de céans a déjà jugé qu'en la matière, le pouvoir d'examen du Tribunal de 
protection se limitait à examiner si, au moment où la "clause-péril" a été 
prise, les mesures ordonnées étaient justifiées au vu des circonstances et des 
informations en possession du SPMi, d'éventuelles modifications ultérieures 
de la situation étant sans incidence. Ce n'est qu'après avoir le cas échéant 
ratifié la mesure prise au vu des seules circonstances existantes au moment de 
son prononcé que le Tribunal de protection doit vérifier si celle-ci est encore 
adéquate et proportionnée au vu des éléments résultant de l'instruction 
ultérieure ou de l'évolution de la situation et le cas échéant prendre lui-même 
les mesures provisionnelles qui s'imposent (DAS/203/2017 du 9 octobre 
2017). 
 3.2 Les versions des deux parties sur le déroulement des événements du 
24 mars 2019 ayant conduit au prononcé de la clause péril sont certes quelque 
peu contradictoires et il est pour le moins regrettable qu'un contentieux lié au 
respect des horaires du droit de visite ait pu engendrer de telles conséquences, 
qui auraient pu être facilement évitées si les parties avaient fait preuve d'un 
minimum de souplesse et de concertation, dans l'intérêt bien compris de leur 
enfant. 
Cela étant, le conflit opposant les parties ayant dégénéré et nécessité 
l'intervention du Service de protection des mineurs, il ne peut être fait 
abstraction du fait que le mineur F______ a déclaré ne pas vouloir rentrer 
chez sa mère, dans la mesure où celle-ci se montrait parfois violente avec lui, 
de même que son frère. Confronté à de telles déclarations, le Service de 
protection des mineurs ne pouvait renvoyer le mineur purement et 


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simplement chez sa mère, ce d'autant plus que la situation de la famille était 
connue et que des suspicions de violences avaient déjà été évoquées en lien 
avec le fils aîné de la recourante. Il ne saurait par conséquent être reproché au 
Service de protection des mineurs d'avoir fait montre de prudence. La 
proposition faite par ce service à la recourante, à savoir le maintien de l'enfant 
chez son père le temps que la situation soit éclaircie, apparaissait par 
conséquent raisonnable. Il ressort toutefois de la procédure que la recourante 
s'est opposée à cette solution et a manifesté l'intention de se rendre à l'école le 
lundi afin de récupérer son fils, prétendant qu'il appartenait à ce dernier de 
décider s'il entendait la suivre ou pas, ce qui aurait placé l'enfant dans un 
dilemme ne pouvant être imposé à un mineur âgé de 6 ans seulement. Dès 
lors et compte tenu de la réaction et de l'opposition de la mère, le Service de 
protection des mineurs n'avait pas d'autre solution, pour maintenir l'enfant 
chez son père, que de prononcer une clause péril. 
C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal de protection l'a ratifiée. 
4. 
Il convient encore de déterminer si les mesures provisionnelles prononcées 
par le Tribunal de protection sont fondées, quand bien même la recourante 
n'a développé son argumentation qu'au regard de la clause péril. 
4.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur 
ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux 
père et mère et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de 
garde passe ainsi au Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de 
résidence du mineur et choisit son encadrement. 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, 
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le 
milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du 
développement importent peu: elles peuvent être liées au milieu dans lequel 
évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des 
parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). A l'instar de toute mesure de 
protection de l'enfant, le retrait du droit de garde – composante de l'autorité 
parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références citées) – est régi par les 
principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité (ibidem; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). 
4.2 En l'espèce, la clause péril a été prononcée le 26 mars 2019. Depuis lors, 
le mineur F______ est placé chez son père et après une période 
d'interruption il a pu revoir sa mère, qui exerce désormais un droit de visite 
limité. 


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Il ressort du dossier que l'enfant ne va pas bien, sans que la cause de son 
mal-être ait pu être déterminée en l'état. B______ a certes mentionné une 
visite que la recourante aurait faite à l'école de son fils durant le mois de mai 
2019, mais d'une part la réalité de cette visite, contestée par la recourante, 
demeure douteuse faute d'instruction sur ce point et d'autre part il semble 
que les problèmes rencontrés par le mineur soient plus anciens. Le Tribunal 
de protection ayant ordonné, dans la décision litigieuse, qu'un bilan 
psychologique de l'enfant soit établi, les causes de ses comportements 
problématiques pourront peut-être être établies. L'enfant a déclaré devant 
plusieurs intervenants, dont la police, être maltraité par sa mère. Si 
l'instruction du dossier n'a pas permis d'établir la réalité des faits racontés 
par l'enfant, il n'en demeure pas moins que celui-ci a clairement manifesté le 
souhait de ne pas retourner chez la recourante. Il a à nouveau confirmé ce 
point au Service de protection des mineurs, puisqu'il a précisé que s'il 
désirait revoir son frère et sa mère à leur domicile, cela ne signifiait pas pour 
autant qu'il voulait y vivre à nouveau. Ainsi et même s'il n'est pas établi que 
la recourante se soit montrée maltraitante à l'égard de son fils, il conviendra 
de déterminer les raisons pour lesquelles celui-ci a soutenu qu'elle le tapait 
et pourquoi il n'a plus souhaité vivre avec elle. 
Ainsi, l'instruction de la cause n'est pas encore terminée et le prononcé de 
mesures provisionnelles, destinées à clarifier la situation de l'enfant pendant 
la durée de la procédure, apparaît nécessaire. La recourante a mis en cause 
le père de l'enfant, lequel serait, selon elle, incapable de s'occuper 
correctement de lui et le négligerait, tant en ce qui concerne les soins les 
plus élémentaires qu'au niveau de sa sécurité. En l'état, aucun élément 
objectif ne vient corroborer les dires de la recourante. Il conviendra 
toutefois que ses déclarations soient rapidement vérifiées, étant relevé que 
l'enfant aurait dû être soumis, au mois de juillet 2019, à une visite chez son 
pédiatre, le père s'étant engagé à transmettre le certificat médical au Service 
de protection des mineurs. Or, ledit certificat ne figure pas à la procédure, 
sans que la Chambre de surveillance puisse déterminer si la visite a eu lieu 
ou pas. La recourante a également allégué que B______ était violent. Il 
résulte toutefois de la procédure que la violence dont ce dernier a fait preuve 
était dirigée contre la recourante elle-même et non contre son fils, de sorte 
qu'aucun élément objectif ne permet de retenir pour l'instant que l'enfant 
serait en danger auprès de son père. 
En l'état, rien ne permet de déterminer de façon claire lequel des deux 
parents est le mieux à même de prendre soin du mineur. Celui-ci étant 
installé chez son père depuis plus de six mois et la situation n'étant pas 
encore éclaircie, il se justifie de confirmer la décision litigieuse, en tant 
qu'elle a retiré à la mère la garde et le droit de fixer le lieu de résidence du 
mineur et a ordonné le maintien de son placement chez son père. S'il devait 


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toutefois apparaître, en cours d'instruction, que les accusations de la 
recourante sont fondées, il conviendra de prononcer sans attendre de 
nouvelles mesures provisionnelles. 
Les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée seront dès lors 
confirmés. 
5. 
La recourante a conclu, subsidiairement, à l'élargissement de son droit de 
visite. 
5.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde 
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de 
ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour 
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de 
l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le 
droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 
105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer 
un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références 
citées). 
5.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles 
compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés 
sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit 
d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. Le droit de visite 
peut aussi être restreint. 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, 
même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite 
la maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P_131/2006 du 25 août 2006 
consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du 
refus ou du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si 
elle constitue l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en 
péril. Un refus des relations personnelles doit ainsi respecter les principes de 
subsidiarité et de proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre 
mesure d'encadrement ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le 
danger. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations 


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personnelles peut être limité grâce à d'autres mesures moins incisives telles 
que la présence d'un tiers ou l'exercice du droit dans un milieu protégé, le 
principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles 
interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404, consid. 3b, 
JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C_244.2001, 5C_58/2004; 
Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; Parisima VEZ, Le droit de visite, 
problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, Tome II, 3ème éd. 2006, p. 148/149 
nos 270/272 et réf. citées, p. 157 no 283 et réf. citées). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
5.2 Après une période de suspension des relations personnelles, celles-ci ont 
pu reprendre et sont actuellement exercées au domicile de la recourante à 
raison d'une demi-journée à quinzaine. Aucun incident particulier n'a été 
signalé. Le droit de visite, tel qu'il est exercé actuellement, est 
particulièrement restreint et rien ne s'oppose à ce qu'il soit élargi à une demi-
journée chaque semaine, avec passage par le Point rencontre. 
Le chiffre 4 du dispositif de la décision litigieuse sera par conséquent 
modifié. 
6. 
Les autres mesures prononcées par le Tribunal de protection n'ont fait l'objet 
d'aucun grief spécifique de la part de la recourante. Elles paraissent 
conformes à l'intérêt de l'enfant et devront dès lors être mises en œuvre sans 
tarder. 
7. 
La procédure est gratuite puisqu'elle concerne essentiellement des mesures de 
protection de l'enfant (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés les 14 et 19 août 2019 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/4787/2019 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, datée 
du 23 mai 2019, rendue dans la cause C/3137/2018. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée et statuant à nouveau sur ce 
point: 
Réserve à A______ un droit aux relations personnelles avec son fils F______ qui 
s'exercera à raison d'une demi-journée chaque semaine, avec passage par le Point 
rencontre. 
Confirme pour le surplus l'ordonnance attaquée. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure de recours est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.