voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/826/2021 · 2021-08-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1543/2021 
ATAS/826/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
A______, représenté par sa mère, Madame B______, à LE 
GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1543/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 15 mars 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 3 mai 2021 par le mineur A______ (ci-après le recourant), soit 
pour lui sa mère, Madame B______ ; 
Vu la décision de la Présidence du Tribunal de première instance du 25 mai 2021 
admettant le recourant au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Vu la réponse de l’OAI du 2 juin 2021 ; 
Attendu que par courrier du 23 juillet 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours et a prié la chambre de céans de statuer sans frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il n’y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant étant au bénéfice 
de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/825/2021 · 2021-08-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1514/2021 
ATAS/825/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
A______, représentée par sa mère, Madame B______, à LE 
GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1514/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 15 mars 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 3 mai 2021 par la mineure A______ (ci-après la recourante), 
soit pour elle sa mère, Madame B______ ; 
Vu la décision de la Présidence du Tribunal de première instance du 25 mai 2021 
admettant la recourante au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Vu la réponse de l’OAI du 1er juin 2021 ; 
Attendu que par courrier du 23 juillet 2021, le conseil de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait son recours et a prié la chambre de céans de statuer sans frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il n’y a pas lieu de percevoir un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/850/2021 · 2021-08-17 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3123/2020 
ATAS/850/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Masse en faillite de feue Madame A______, p.a. Office cantonal 
des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE 
Monsieur B______, Madame C______ et Madame D______, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Gaspard 
COUCHEPIN 
 
recourants 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3123/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 31 août 2020 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 1er octobre 2020 par feue Madame A______ (ci-après : la 
recourante) et ses trois enfants Monsieur B______, Mesdames C______ et D______, 
par l’intermédiaire de leur conseil ; 
Vu la réponse du SPC du 21 octobre 2020 ; 
Vu le décès de feue Madame A______ survenu le 14 décembre 2020 ; 
Vu la répudiation de la succession par les trois enfants de la défunte ; 
Vu le courrier de l’Office des faillites du 16 juillet 2021 indiquant qu’un jugement de 
faillite avait été prononcé le 15 mars 2021, une liquidation sommaire ayant été faite le 
1er juillet 2021 ; 
Que l’Office des faillites n’entend pas poursuivre la procédure et que les enfants de feue 
la recourante, dans la mesure où ils ont répudié la succession, n’ont plus qualité pour 
contester la décision litigieuse ; 
Que le recours est dès lors sans objet, faute de partie recourante. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/807/2021 · 2021-08-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1341/2019 
ATAS/807/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 août 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à CELIGNY, représentée 
par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1341/2019 
- 2/3 - 
Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 2 juin 
2020 (ATAS/432/2020) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : 
la recourante) à l’encontre de la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI), annulant celle-ci, allouant à la recourante une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
janvier 2018 ainsi qu’une indemnité de CHF 3'000.- à charge de l’intimé et mettant un 
émolument de CHF 200.- à la charge de celui-ci ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 juillet 2021 (9C 448/2020) admettant le recours 
interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-
ci, confirmant la décision de l’OAI du 4 mars 2019 et renvoyant la cause à la chambre 
de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. 
Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause 
a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; 
que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et 
la complexité du litige ; 
Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le 
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment 
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 
Qu’en l’espèce, la recourante s’est finalement vue déboutée en procédure fédérale ; 
Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 
Qu’étant au bénéfice de l’assistance juridique, il sera toutefois renoncé à lui infliger un 
émolument. 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/1341/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/812/2021 · 2021-08-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1858/2021 
ATAS/812/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 août 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o B______, à GENEVE, 
représentée par INCLUSION HANDICAP Conseil juridique 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1858/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 20 avril 2021 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) notifiée à Madame A______ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu le recours du 28 mai 2021 déposé par la recourante, représentée par Inclusion 
Handicap conseil juridique, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 
Vu la réponse du 8 juillet 2021 du SPC ; 
Vu le courrier de la recourante du 5 août 2021, par lequel elle déclare retirer son 
recours, en concluant à l’octroi en sa faveur d’une indemnité de CHF 1'000.- ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Qu’il ne se justifie pas d’allouer à la recourante une indemnité, la décision litigieuse – 
qui comprend une motivation suffisante (art. 89H a. 3 LPA) - étant entièrement 
confirmée. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/797/2021 · 2021-08-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2034/2021 
ATAS/797/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VÉTRAZ MONTHOUX, 
FRANCE, représenté par B______ Sàrl 
 
recourant 
 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2034/2021 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 15 février 2021, confirmée sur opposition le 11 mai 2021, la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a nié à Monsieur A______ 
(ci-après : l’intéressé) le droit à l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus, au 
motif qu’il n’avait pas le statut d’indépendant en date du 17 mars 2020 ; 
Que par écriture du 11 juin 2021, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par écriture du 5 juillet 2021, a informé la Cour de 
céans qu’elle avait reconsidéré sa position et rendu le jour même une décision annulant 
et remplaçant celle du 11 mai 2021 et reconnaissant à l’intéressé le droit à l’allocation 
du 17 mars au 16 septembre 2020. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait la caisse en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours est devenu sans objet, de 
sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2034/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision de la caisse du 5 juillet 2021, annulant et remplaçant celle 
du 11 mai 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/796/2021 · 2021-08-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1674/2021 
ATAS/796/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CAROUGE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1674/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 20 novembre 2020, 
confirmée sur opposition le 8 avril 2021, de nier à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) le droit aux indemnités de chômage, au motif qu’il n’avait pas de domicile en 
Suisse au moment de son inscription au chômage ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 10 mai 2021; 
Vu la réponse de l’OCE du 11 juin 2021; 
Attendu qu’une audience d’enquêtes a été convoquée pour le 19 août 2021 ; 
Que par écriture du 30 juin 2021, l’assuré a demandé à la Cour de céans d’« annuler son 
recours » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/785/2021 · 2021-07-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY ET Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4031/2020 
ATAS/785/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juillet 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BELLEGARDE-SUR-
VALSERINE, France 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 
Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
Madame B______, domiciliée à BELLEGARDE-SUR-
VALSERINE, France 
 
 
intimé 
 
appelée en 
cause 
 
 


 
 
 
 
A/4031/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 10 novembre 2020 du service cantonal des allocations 
familiales (ci-après : SCAF) ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ en date du 22 décembre 2020 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 12 janvier 2021 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 juillet 2021 et les 
pourparlers entre les parties; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué que compte tenu des 
explications, il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/778/2021 · 2021-07-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1744/2021 
ATAS/778/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juillet 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à LES AVANCHETS, 
représenté par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1744/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 15 avril 2021de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève ; 
Vu le recours interjeté le 17 mai 2021 par Monsieur A______ ; 
Attendu que par courrier du 9 juillet 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours, sollicitant qu’il soit dispensé de tout frais judiciaire vu son 
manque de moyens ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il sera renoncé à la perception d’un émolument. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/748/2021 · 2021-07-08 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Yda ARCE et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1046/2021 
ATAS/748/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juillet 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION A______, sise à BERNEX, représentée par LOYCO 
SA 
 
 
recourante 
 
contre 
CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1046/2021 
- 2/2 - 
Vu le recours du 22 mars 2021 déposé par la Fondation Aigues-Vertes (ci-après : la 
Fondation) pour déni de justice à l’encontre de CSS Assurance SA (ci-après : 
l’assurance) en lien avec les prestations d’assurance de feu Madame B______, née le 
______1925 ; 
Vu la réponse de l’assurance du 19 avril 2021 ; 
Vu le courrier de la Fondation du 30 juin 2021, par lequel cette dernière informe la 
chambre de céans qu’elle retire son recours du 22 mars 2021 et conclut à ce que la cause 
soit rayée du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/684/2021 · 2021-06-24 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1667/2021 
ATAS/684/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à LES ACACIAS, 
représenté par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1667/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 25 mars 2021 rendue par la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) notifiée à Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), confirmant l’arrêt des prestations 
d’assurance en faveur de l’assuré au 6 janvier 2021 , 
Vu le recours du 11 mai 2021, par lequel le mandataire de l’assuré a contesté l’arrêt des 
prestations à la date du 6 janvier 2021 et a conclu à l’annulation de la décision , 
Vu la réponse de l’intimée du 21 mai 2021, concluant à l’irrecevabilité du recours en 
raison de sa tardiveté ; 
Vu le courrier du 11 juin 2021 du mandataire de l’assuré, informant la chambre de céans 
du retrait du recours du 11 mai 2021 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/672/2021 · 2021-06-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1879/2021 
ATAS/672/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
l’Association suisse des assurés (ASSUAS) 
 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1879/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 28 avril 2021 d’AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA), 
confirmant sur opposition celle du 8 janvier 2021 niant à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) le droit à toute prestation au-delà du 4 janvier 2021 ; 
Vu le recours interjeté le 31 mai 2021 par l’intéressée ; 
Attendu que, par écriture du 11 juin 2021, l’assurée a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le