ge_gerichte · ATAS/561/2013 · 2013-05-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2623/2011 
ATAS/561/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
recourant 
contre 
BALOISE ASSURANCES SA, sis Aeschengraben 21, BASEL, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après : l’assuré), né en 1965, travaille depuis le 1er 
février 2010 en qualité d’infirmier auprès de X__________ et est assuré à ce titre 
contre le risque d’accidents et de maladies professionnelles auprès de la BALOISE 
ASSURANCES SA (ci-après : la BALOISE ou l’assureur). 
2. Le 15 juillet 2010, l’assuré s’est plaint auprès du Service de santé du personnel de 
X__________ de lésions prurigineuses aux mains se manifestant par du prurit et, 
par moments, par des douleurs et des fissures (cf. rapport du 5 août 2010 du Dr 
A__________, médecin interne au Service de dermatologie des HUG). 
Les médecins ont constaté des lésions érythémateuses des mains, des vésicules 
enchâssées dans le derme, un aspect craquelé sur la face dorsale des doigts et des 
placards erythémato-squemeux par endroits (rapports du 5 août 2010 du 
Dr A__________, du 31 août 2010 des Drs A__________ et B__________, chef de 
clinique scientifique), ainsi que de multiples pustules, excoriations et desquamation 
aux paumes des deux mains (rapport du 14 septembre 2010 du Dr C__________, 
médecin au Service de santé du personnel. 
Les médecins ont retenu le diagnostic de dermite de contact allergique ou irritative, 
étant précisé que le diagnostic différentiel était le suivant : psoriasis ou dyshidrose 
(rapport du 5 août 2010 du Dr A__________), voire dermite de contact allergique 
ou irritative des mains et dyshidrose palmaire (dans un contexte d’atopie, d’allergie 
au nickel et de tabagisme actif ; cf. rapport du 31 août 2010 des Drs A__________ 
et B__________ et rapport du 14 septembre 2010 du Dr C__________). 
3. L’assuré a été en incapacité de travail du 15 au 18 juillet 2010. 
4. Le cas a été annoncé à la BALOISE le 19 juillet 2010. 
5. L’assuré a à nouveau été dans l’incapacité totale de travailler du 28 juillet au 
28 août 2010, en raison de complications liées au traitement de l’atteinte 
dermatologique. 
6. La BALOISE a soumis le cas de l’assuré à son médecin-conseil, le Dr 
D__________, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui s’est prononcé le 
6 octobre 2010. Ce médecin a estimé qu’il n’y avait pas maladie professionnelle 
puisqu’on n’avait ni établi de diagnostic « simplifié » ni identifié l’allergie. Selon 
lui, l’incapacité de travail n’était pas justifiée. 
7. Par décision du 12 janvier 2011, l’assureur a refusé d’admettre l’existence d’une 
maladie professionnelle au motif qu’il n’avait pas été démontré – au degré de 
vraisemblance prépondérante requis – que l’affection annoncée avait été causée par 
l’activité professionnelle de l’assuré. 


 
 
 
 
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8. Le 31 janvier 2011, l’assuré s’est opposé à cette décision en relevant que ses 
symptômes diminuaient – voire disparaissaient – lorsqu’il utilisait – en lieu et place 
du produit imposé au personnel de X__________ pour la désinfection des mains - 
des gants stériles sous ses gants en vinyle ou encore lorsqu’il était en vacances ou 
en congé prolongé. 
9. Le cas a une nouvelle fois été soumis au Dr D__________ qui a estimé qu’aucun 
élément ne permettait d’établir l’existence d’une allergie, au moins anamnestique, 
aux gants ou aux produits manipulés (cf. note du 19 juin 2011). 
10. Par décision du 30 juin 2011, l’assurance a confirmé sa décision du 12 janvier 2011 
aux motifs, d’une part, que la dermite de contact allergique ou irritative ne figurait 
pas sur la liste exhaustive des maladies professionnelles établie par le Conseil 
fédéral et, d’autre part, que l’existence d’une relation exclusive ou nettement 
prépondérante (lien de causalité de plus de 75%) faisait également défaut. 
11. Le 31 août 2011, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de dépens, à ce que l’assurance-accidents soit condamnée à 
prendre en charge sa maladie professionnelle. 
12. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 21 octobre 2011, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimée soutient tout d’abord que les diagnostics différentiels retenus (dermite et 
dyshidrose palmaire) ne figurent par sur la liste exhaustive des affections dues à 
certains travaux telle qu’établie par le Conseil fédéral. 
Elle ajoute que l’existence d’une allergie à l’une des substances nocives énoncées 
dans la liste en question n’a pas été établie, pas plus que le fait que l’affection 
pourrait être attribuée pour 50% au moins à l’activité professionnelle de l’assuré. 
Elle souligne l’absence de données épidémiologiques médicalement reconnues 
attestant que les cas d’atteintes pour le groupe professionnel auquel appartient le 
recourant seraient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la 
population en général. 
L’intimée relève qu’en l’occurrence, les tests complémentaires (enquête 
environnementale avec mise en place de tests épicutanés) font défaut. 
Enfin, elle fait remarquer que l’assureur-maladie ne s’est quant à lui pas opposé à 
sa décision du 12 janvier 2011. 
13. Le 24 novembre 2011, le recourant a répliqué que, selon la SUVA, les professions 
de soins figurent parmi les professions les plus exposées en matière de dermatoses 
professionnelles. Se fondant sur ce constat, le recourant soutient que les dermatoses 


 
 
 
 
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sont quatre fois plus nombreuses chez les infirmiers/ères que dans la population 
générale. Pour le surplus, il reprend ses arguments précédents. 
Le recourant a produit un rapport rédigé le 21 octobre 2011 par le Dr 
E__________, médecin associé au sein du Service de dermatologie des HUG. Il en 
ressort que les tests épicutanés n’ont pas mis en évidence d’allergies à des 
substances, à l’exception du nickel. Les médecins du Service de dermatologie ont 
tenté de rechercher la présence de nickel dans l’environnement direct du recourant 
mais aucune source majeure touchée régulièrement, pouvant être à l’origine de 
l’exacerbation de l’eczéma, n’a pu être identifiée. Le médecin en a tiré la 
conclusion que le recourant souffrait très probablement d’une situation mixte : 
eczéma dyshidrosique et dermite de contact irritative chez un patient atopique. Le 
Dr E__________ a en outre relevé : 
« le milieu hospitalier est connu pour être à haut risque pour les dermites 
de contact irritatives qui sont en effet plus fréquentes chez les patients 
atopiques (souffrant de rhume des foins ou d’asthme). Dans le contexte, il 
convient surtout au patient de se protéger les mains le plus efficacement 
possible plusieurs fois par jour par des crèmes émollientes, d’être attentif 
à éviter des contacts avec des irritants puissants sans port de gants. Il est 
clair que lors de périodes de repos ou de vacances, vos mains sont moins 
sollicitées et le seuil de développement de la dermite de contact 
s’abaisse ». 
14. L’intimée a dupliqué le 14 décembre 2011. 
Elle relève d’une part, que l’eczéma dyshidrosique ne figure pas dans la liste 
exhaustive des atteintes dues à certains travaux établie par le Conseil fédéral, 
d’autre part, que les tests épicutanés réalisés par le Dr E__________ n’ont pas mis 
en évidence d’allergie à l’une des substances nocives énumérées dans la liste en 
question, à l’exception du nickel, dont aucune trace majeure n’a été relevée dans 
l’environnement direct du recourant. 
Commentant les documents de la SUVA, l’intimée constate que seuls 0,18% des 
infirmiers travaillant en Suisse souffriraient d’affections cutanées reconnues comme 
maladie professionnelle. Elle fait remarquer que si l’on devait considérer que 
l’eczéma dyshidrosique est quatre fois plus présent dans le groupe professionnel du 
recourant que dans la population en général, cela revient à dire qu’il concerne 
0,045% de la population suisse (0,18% divisé par 4). L’intimée estime que de tels 
chiffres démontrent l’absence de lien de causalité qualifiée entre le diagnostic 
d’eczéma dyshidrosique et l’activité d’infirmier au service d’endoscopie de 
X__________. 
15. La Dresse F__________, responsable du Service de santé du personnel de 
X__________, a été entendue en date du 19 janvier 2012. 


 
 
 
 
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Ce médecin a indiqué avoir vu le recourant en date du 8 février 2011, à son retour 
de congé, et avoir constaté que ses mains étaient en parfait état. Elle lui a alors 
suggéré de repasser la voir lorsque les problèmes réapparaîtraient, ce qui n’a pas été 
le cas. 
Le médecin a indiqué qu’une quantité non négligeable d’infirmiers rencontre le 
même type de dermatose irritative. De telles dermatoses ne s’expliquent cependant 
pas par une allergie à un produit en particulier, les tests avec les produits employés 
n’ayant pas permis de mettre en évidence un lien. Il s’agit en réalité souvent de 
dermatose de causes multifactorielles, s’expliquant par le nombre de produits avec 
lesquels les infirmiers entrent en contact et le nombre important de lavages de 
mains requis (jusqu’à cinquante par jour). En enlevant un des facteurs favorisants, 
comme par exemple le devoir de se laver les mains régulièrement ou le gantage, la 
situation s’améliore. 
Le témoin a précisé que le recourant présentait déjà un terrain favorable, dès lors 
qu’il souffrait d’une peau sèche et d’une allergie au nickel. 
En trois ans et demi d’activité chez X__________, la Dresse F__________ dit avoir 
vu une vingtaine d’infirmiers aux mains très abîmées. A ce nombre s’ajoute la 
quarantaine de cas qu’a dû voir l’interne officiant dans le service durant la même 
période. 
Le témoin a dit avoir le sentiment, vu son expérience, qu’il y a plus de dermatites 
chez le personnel hospitalier que dans la population en général. 
16. A l’issue de l’audience, le recourant a expliqué que s’il n’a plus consulté la 
Dresse F__________, c’est qu’il a jugulé le problème en adoptant une technique 
particulière, autorisée par son supérieur hiérarchique direct : porter des sous-gants 
fins en latex, sur lesquels il enfile une deuxième paire en vinyle, qu’il doit changer 
lorsqu’il doit se désinfecter les mains. La situation s’est depuis lors nettement 
améliorée. 
Le recourant a également précisé qu’il suffit de quelques jours de congé pour que 
les symptômes disparaissent. 
Avant son emploi chez X__________, il a travaillé dans le magasin d’alimentation 
familial et exercé dans le domaine de la musique et n’a jamais rencontré un tel 
problème. Celui-ci est apparu deux à trois mois après son engagement, dans un 
premier temps de manière localisée, au niveau d’un ou deux doigts, puis sur toute la 
main. 
17. Le 19 janvier 2012, le recourant a produit un article de l’Institut national français de 
recherche et de sécurité (INRS), intitulé « Dermatose professionnelle aux 
antiseptiques et désinfectants », dont il ressort notamment que : 


 
 
 
 
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« les désinfectants représentent, avec les gants, les principales causes de 
dermatite de contact chez le personnel de santé. (…) De nombreuses 
études confirment le risque élevé de dermatoses professionnelles dans le 
secteur de soins avec une prévalence de 20 à 30%, le personnel hospitalier 
constitue ainsi en Italie, le 5ème groupe à risque d’eczéma des mains. Les 
infirmières sont fréquemment atteintes ; l’incidence était de 14,5 cas pour 
100 personnes-année selon l’étude prospective Smit et coll. en 1994. (…) 
[La dermatite de contact d’irritation est la] dermatose la plus fréquente 
chez le personnel de soins, elle se présente sous la forme de lésions 
érythémato-squameuses, parfois fissuraires, prurigineuses ou avec 
sensation de brûlures, principalement sur le dos des mains et les espaces 
interdigitaux. L’aggravation pendant l’hiver est fréquente. A l’irritation 
des désinfectants et antiseptiques, s’ajoute le lavage fréquent et agressif 
des mains » 
18. Par écriture du 9 février 2012, le recourant a repris les arguments précédemment 
développés et rappelé que la technique de gantage qu’il emploie n’est pas validée 
par son employeur. 
19. Par écriture du 10 février 2012, l’intimée a également persisté dans ses conclusions. 
S’agissant de l’article publié par l’IRNS, elle relève que les données démontrent 
que, pour aucun des allergènes recensés, les cas d’atteinte pour le groupe 
professionnel des femmes travaillant dans les services médicaux en Allemagne ne 
sont quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans le groupe témoin. 
20. La Cour a informé les parties qu’elle entendait ordonner une expertise 
dermatologique et la confier au Dr G__________, chef de Clinique, Service de 
dermatologie de Y___________ (Y__________). Une correspondance portant sur 
les questions à poser au médecin précité s’en est suivie. 
21. Par ordonnance du 22 août 2012, la Cour de céans a mandaté le Dr G__________ 
pour expertise. 
22. Le recourant a été examiné par les médecins du Service de dermatologie du 
Y__________ le 16 novembre 2012. 
Dans leur rapport du 9 janvier 2012, le Prof. H__________, chef de service, et le 
Dr G__________, chef de clinique, ont retenu les diagnostics suivants : eczéma 
dyshidrosique des mains d’origine atopique compliqué par un eczéma irritatif dans 
le contexte socio-professionnel, sensibilisation de contact au nickel (pertinence 
incertaine à absente), rhino-conjonctivite saisonnière et diathèse atopique. 
Les médecins ont constaté, au niveau des paumes, une discrète nappe 
érythémateuse avec hyperhidrose, une dyshidrose discrète avec des vésicules 
enchâssées et une hyperhidrose. 
En conclusion, les experts ont considéré que le recourant souffrait d’un eczéma 
chronique des mains multifactoriel à prédominance dyshidrosique. De par son 


 
 
 
 
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métier, il était exposé à divers produits et nettoyants (savons détergents), étant 
donné le lavage fréquent des mains. Lorsque le recourant était en congé, il ne restait 
qu’un léger eczéma dyshidrosique, signe de l’atopie. Après avoir donné quelques 
explications sur les atteintes dermatologiques précitées, les experts ont proposé de 
considérer l’entité comme une « possible dermatose professionnelle (entre 50% et 
75% de probabilité) ». 
23. Le 8 février 2013, l’intimée a répété que ni les atteintes diagnostiquées chez le 
recourant ni les symptômes de ces atteintes ne figuraient sur la liste du Conseil 
fédéral. Elle estime que les experts n’ont démontré ni le fait que l’imputabilité à la 
profession du recourant serait supérieure à 50% ni que la dermatose serait quatre 
fois plus nombreuse chez les infirmiers que dans la population en général. Elle en 
tire la conclusion que les conditions pour considérer les atteintes du recourant 
comme une maladie professionnelle ne sont pas réalisées. 
24. Pour sa part, le recourant a relevé que les experts n’avaient pas répondu à deux des 
questions posées. 
25. A la demande de la Cour de céans, le Dr G__________ a complété le rapport du 
9 janvier 2013, en précisant notamment que les lésions du recourant étaient dues à 
son activité d’infirmier, « étant donné le lavage des mains excessif et l’apparition 
de crevasses et d’excoriations qui viennent accompagner le tableau clinique 
érythémateux ». Le Dr G__________ a persisté dans ses précédentes conclusions, à 
savoir « une imputabilité supérieure à 50% comme origine professionnelle ». 
26. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives, par écritures des 10 et 
11 avril 2013. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions LPGA s'appliquent à l'assurance-
accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige consiste à déterminer si l’atteinte dont souffre le recourant constitue une 
maladie professionnelle dont les conséquences seraient à prendre en charge par 
l’intimée. 
5. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve de dispositions spéciales de la 
loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
b/aa) Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de 
l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil 
fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des 
affections qu'ils provoquent. 
Se fondant sur cette délégation de compétence, ainsi que sur l'art. 14 OLAA, le 
Conseil fédéral a dressé à l'annexe 1 de l'OLAA la liste des substances nocives, 
d'une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les 
provoquent, d'autre part. Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à 
ceux-ci sont énumérés de manière exhaustive à l'annexe 1 de l'OLAA (RAMA 
1988 no U 61 p. 449 consid. 1a, RAMA 1999 no U 326 p. 108 consid. 2, voir 
également ATF non publié 8C_165/2007 du 5 mars 2008 consid. 3.1 ; ATFA non 
publié U 381/01 du 20 mars 2003, consid. 3.1, ATFA non publié U 290/99 du 2 
mai 2000 consid. 2a). 
L’annexe 1 OLAA contient en réalité deux types de listes (voir notamment RAMA 
1988 no U 61 p. 449 consid. 1a ; RAMA 1991 no U 135 p. 318 consid. 4c) : 
− la liste simple (einfache Liste) (chiffre 1) qui énumère uniquement les 
substances nocives, pour lesquels une maladie déterminée ou des signes 
cliniques déterminés ne doivent pas forcément être constatés ; il suffit en 
effet que l’atteinte en question, quelle que soit sa forme, soit due aux 
substances nocives ; 
− la double liste (Doppelliste) (chiffre 2) qui énumère d’une part les maladies 
ou signes cliniques d’une maladie (Krankheitsbild) et d’autre part les 
travaux qui doivent les avoir causés. 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante est réalisée lorsque 
la maladie est due pour plus de 50 % à l'action d'une substance nocive mentionnée 
dans la première liste, ou que, dans la mesure où elle figure parmi les affections 
énumérées dans la seconde liste, elle a été causée à raison de plus de 50 % par les 
travaux indiqués en regard. En revanche, l'exigence d'une relation exclusive signifie 
que la maladie professionnelle est due pratiquement à 100 % à l'action de la 
substance nocive ou du travail indiqué (ATF 119 V 200 consid. 2a; RAMA 2006 no 
U 578 p. 174 consid. 3.2, RAMA 2000 no. U 398 p. 333 consid. 3). 
b/bb) Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est 
prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement 
prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). 
D'après la jurisprudence, l'exigence d'une relation exclusive ou nettement 
prépondérante est remplie lorsque la maladie est due pour 75 % au moins à 
l'exercice d'une telle activité (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 consid. 2b et la 
référence). En d'autres termes, il faut que les cas d'atteintes pour un groupe 
professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans 
la population en général (ATF 116 V 143 consid. 5c; RAMA 1999 no U 326 p. 108 
sv. consid. 2). Les conditions d'application de l'art. 9 al. 2 LAA ne sont susceptibles 
d'être remplies que dans de rares situations compte tenu des exigences posées. Elles 
supposent en tout cas que la maladie résulte de l'exposition d'une certaine durée à 
un risque professionnel typique ou inhérent. Un événement unique et par 
conséquent un simple rapport de simultanéité ne suffisent pas (ATF 126 V 183 
consid. 2b ; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherunsrecht, p. 222). La 
question doit être appréciée principalement sur le vu des bases épidémiologiques 
médicalement reconnues (ATF 126 V 183). Dans la mesure où la preuve d'une 
relation de causalité qualifiée selon l'expérience médicale ne peut pas être apportée 
de manière générale, l'admission de celle-ci dans le cas particulier est exclue. En 
revanche, si les connaissances médicales générales sont compatibles avec 
l'exigence légale d'une relation causale nettement prépondérante, voire exclusive 
entre une affection et une activité professionnelle déterminée, subsiste alors un 
champ pour des investigations complémentaires en vue d'établir, dans le cas 
particulier, l'existence de cette causalité qualifiée (ATF 126 V 183 consid. 4c et les 
références). 
c) La maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le jour 
où elle s'est déclarée, soit dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la 
première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 9 al. 3 
LAA). 
d) Conformément à l’art. 3 LPGA, est réputée maladie toute atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un 
examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 


 
 
 
 
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Au sens médical, le terme maladie désigne toute altération de l’état de santé se 
manifestant, en général, par des symptômes et des signes. Le signe est quant à lui 
défini comme étant la manifestation de la maladie qui, constatée objectivement par 
le médecin au cours de son examen, l’aide à préciser le diagnostic. Quant au 
symptôme, il correspond à un phénomène particulier qui provoque dans 
l’organisme l’état de maladie. Les symptômes sont découverts par le médecin 
(symptômes objectifs) ou signalés par le patient (symptômes subjectifs). Pour 
certains auteurs, le terme de symptôme ne devrait désigner que les troubles 
fonctionnels perçus par le malade lui-même (symptômes subjectifs). Enfin, le 
diagnostic est défini comme étant l’acte par lequel le médecin, groupant les 
symptômes morbides qu’offre son patient, les rattache à une maladie ayant sa place 
dans le cadre nosologique (GARNIER DELAMARE, Dictionnaire illustré des 
termes de médecine, 28e édition, 2004). 
6. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 


 
 
 
 
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médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
7. Le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que lorsqu’il est convaincu de sa 
réalité. Il fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, 
c’est-à-dire 
qui 
présentent 
un 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2). 
8. En l’espèce, les parties s’opposent sur la réalisation des conditions cumulatives de 
l’art. 9 al. 1 LAA. L’intimée considère en effet que les diagnostics et signes 
cliniques constatés par les médecins ayant examiné le recourant ne figurent pas 
dans la liste exhaustive des substances nocives et des affections dues à certains 
travaux au sens du chiffre 2 de l’annexe 1 OLAA. Elle est en outre d’avis que les 
pièces du dossier ne permettent quoi qu’il en soit pas de considérer que l’affection 
présentée par le recourant pourrait être attribuée pour 50% au moins à son activité 
professionnelle d’infirmier du service d’endoscopie de X__________. Le recourant, 
pour sa part, est de l’avis opposé. 
Il y a donc lieu de déterminer, dans un premier temps, si l’eczéma dont souffre le 
recourant apparaît sur la liste exhaustive de l’annexe 1 OLAA et, dans l’affirmative, 
si cette affection est due, à plus de 50%, à l’activité d’infirmier du recourant. 
a) Il résulte des tests épicutanés effectués par le Dr I__________ (voir rapport du 
21 octobre 2011) que la seule substance à laquelle le recourant est allergique est le 
nickel. Cependant, dans la mesure où les recherches de nickel effectuées dans 
l’environnement direct du recourant se sont avérées négatives, il doit être considéré 
que l’eczéma du recourant n’est pas dû à l’une des substances nocives énumérées 
au chiffre 1 de l’annexe 1 OLAA. 
b) Il y a donc lieu d’examiner si les atteintes dont souffre le recourant sont 
mentionnées dans la liste à titre d’affection due à certains travaux (chiffre 2 de 
l’annexe 1 OLAA). 


 
 
 
 
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b/aa) Dans ce contexte, comme le relève à juste titre l’intimée, l’eczéma 
dyshidrosique des mains d’origine atopique, compliqué par un eczéma irritatif dans 
le contexte socio-professionnel, diagnostiqué par les experts ne figure à l’évidence 
pas, en tant que tel, sur la liste des affections dues à certains travaux établie par le 
Conseil fédéral (chiffre 2 lettre a de l’annexe 1 OLAA). 
b/bb) Cependant, comme cela ressort de la jurisprudence fédérale, lorsque les 
signes cliniques d’une maladie apparaissent sur la liste exhaustive du chiffre 2 de 
l’annexe 1 OLAA, la maladie en question peut être considérée comme une maladie 
professionnelle pour autant que le lien de causalité soit supérieur à 50%. Il convient 
donc de déterminer si les symptômes présentés par le recourant, soit les signes 
cliniques de son eczéma, correspondent à l’une des affections énumérées au chiffre 
2 lettre a premier item de l’annexe 1 OLAA. 
Le chiffre 2 lettre a premier item de l’annexe 1 OLAA retient comme affection due 
à tous travaux les ampoules et cassins, crevasses, excoriations, éraflures ainsi que 
les durillons. 
Ces différentes affections peuvent être définies de la manière suivante : 
− ampoule : collection liquide à contenu séreux, louche ou hémorragique, 
saillante à la surface de la peau (Larousse) ; cloque de la peau formée par 
une accumulation de sérosité, la cloque étant définie comme une petite 
poche de la peau pleine de sérosité (Petit Robert) ; 
− cassin (terme suisse) : cloque, durillon, cal, la cloque étant définie comme 
boursouflure de la peau pleine de sérosité ou ampoule (Larousse) ; 
− crevasse : petite fissure intéressant l’épiderme et une partie du derme, qui 
s’observe surtout au niveau des mains, des lèvres et des mamelons 
(GARNIER / DELAMARE, op. cit., p. 355) ; fissure cutanée peu profonde 
(Larousse) ; fissure enflammée de la peau ou au pourtour des orifices 
naturels (bouche par exemple) (Petit Robert) ; 
− excoriation : écorchure légère (GARNIER / DELAMARE, op. cit., p. 306), 
écorchure superficielle (Larousse et Petit Robert), l’écorchure étant définie 
comme étant une plaie légère de la peau, produite par un frottement violent 
qui enlève ou déchire les couches superficielles (Larousse) ou une déchirure 
légère de la peau (Petit Robert) ; 
− éraflure : écorchure légère, entaille superficielle (Larousse et Petit Robert) ; 
− durillon : épaississement corné de l’épiderme de la paume de la main et de 
la plante du pied présentant parfois, comme le cor, un prolongement dans le 
derme ; une bourse séreuse se développe sous l’épiderme épaissi, parfois 


 
 
 
 
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même l’os sous-jacent s’altère ; inflammation et suppuration de la bourse 
séreuse sous-jacente au durillon (GARNIER / DELAMARE, op. cit., p. 
255) ; épaississement localisé de la couche cutanée de l'épiderme sur une 
zone de frottement du pied (Larousse) ; épaississement arrondi, légèrement 
saillant, de la peau formée aux pieds, aux mains, à des endroits soumis à des 
pressions régulières (Petit Robert). 
En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant souffrait, en juillet 2010 : 
− de lésions érythémateuses des mains, de vésicules enchâssées dans le derme, 
d’un aspect craquelé sur la face dorsale des doigts et de placards 
erythémato-squameux par endroits ; les lésions prurigineuses étaient par 
moments accompagnées de douleurs et de fissures (rapport initial LAA de la 
Dresse A__________ du 5 août 2010) ; 
− de vésicules enchâssées dans le derme sur les faces palmaire et latérale des 
doigts, d’un aspect craquelé, erythémato-squameux de la face dorsale des 
doigts (rapport du 31 août 2010 de la Dresse A__________ et du 
Dr B__________) ; 
− de multiples pustules, excoriations et desquamation aux paumes des deux 
mains (rapport initial LAA du Dr C__________ du 14 septembre 2010). 
Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que la vésicule est définie comme étant une 
lésion élémentaire de la peau, consistant en un soulèvement circonscrit de 
l’épiderme contenant une sérosité transparente (GARNIER / DELAMARE, op.cit., 
p. 900) ou encore comme une cloque cutanée de petite taille (de diamètre inférieur 
à 5 millimètres), de forme hémisphérique, remplie d'un liquide clair, incolore ou 
jaunâtre (Larousse) ou une lésion de la peau, une boursouflure de l’épiderme 
contenant une sérosité (Petit Robert). 
Force est ainsi de constater que les signes cliniques de l’eczéma diagnostiqué chez 
le recourant correspondent en réalité aux affections énumérées au chiffre 2 lettre a 
1er item de l’annexe 1 OLAA : ainsi en est-il des vésicules enchâssées qui 
correspondent à des « cassins », des excoriations - qui sont énumérées telles quelles 
dans la double liste - ou encore de l’aspect craquelé et des fissures qui font selon 
toute vraisemblance référence à des crevasses (le Dr G__________ a d’ailleurs 
interprété l’aspect craquelé dans ce sens, puisqu’il a fait état de crevasses et de 
fissures dans son complément d’expertise du 4 mars 2013). 
Partant, contrairement à ce que prétend l’intimée, les signes cliniques de l’atteinte 
dermatologique dont souffre le recourant apparaissent sur la liste des affections 
dues à certains travaux de l’annexe 1 OLAA. 


 
 
 
 
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c/aa) De tels signes ne peuvent cependant être considérés comme se rapportant à 
une maladie professionnelle que pour autant qu’ils soient dus, à plus de 50%, à 
l’activité professionnelle du recourant, ce qu’il convient de vérifier à présent. 
Or, les experts mandatés sont parvenus à la conclusion que l’eczéma du recourant 
était dû à son activité professionnelle avec une probabilité oscillant entre 50 et 75%. 
Il y a lieu d’examiner si le rapport d’expertise en question répond aux réquisits 
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
L’expertise du Dr G__________ et du Prof. H__________ du 9 janvier 2013, 
complétée par le courrier du Dr G__________ du 4 mars 2013, repose sur une 
étude complète et circonstanciée de la situation médicale. Elle a été établie en 
pleine connaissance du dossier médical, des plaintes exprimées par l’assuré et de 
l’anamnèse. Les considérations médicales sont clairement exprimées et les 
conclusions du rapport dûment motivées et explicites. La Cour de céans considère 
ainsi que cette expertise est convaincante et qu’elle répond à tous les réquisits pour 
lui voir attribuer une pleine valeur probante. Force est de constater, en outre, 
qu’aucune des parties ne remet en question la valeur probante du rapport 
d’expertise précité. 
Sur le fond, les experts ont posé le diagnostic d’eczéma dyshidrosique des mains 
d’origine atopique, compliqué par un eczéma irritatif dans le contexte socio-
professionnel. En résumé, le recourant présente un eczéma au niveau de ses mains, 
exacerbé, comme le relèvent les experts mandatés par la Cour de céans, par leur 
exposition dans le contexte professionnel. A cela s’ajoute le fait que son atopie (soit 
sa prédisposition) fragilise la barrière cutanée et favorise de ce fait la survenue de 
l’eczéma irritatif. 
 
Cette atteinte dermatologique est ainsi à considérer, selon les experts, comme étant 
une « possible dermatose professionnelle (entre 50% - 75% de probabilité) » 
(rapport du 9 janvier 2013) soit, en d’autres termes, que ladite atteinte est à attribuer 
à plus de 50% à l’activité professionnelle du recourant (voir complément du 4 mars 
2013). 
 
Comme indiqué précédemment, le rapport du 9 janvier 2013, complété par le 
courrier du 4 mars 2013, dispose d’une pleine valeur probante de sorte qu’il n’y a 
pas lieu de s’écarter de la conclusion précitée, ce d’autant moins que, selon le 
chiffre 2 lettre a 1er item de l’annexe 1 OLAA, tous les travaux peuvent être à 
l’origine des affections listées. 
La vraisemblance - à plus de 50% - d’un lien entre l’activité professionnelle du 
recourant et son eczéma dyshidrosique apparaît d’autant plus crédible que la Dresse 
F__________ a confirmé qu’un nombre non négligeable d’infirmiers rencontrait le 
même type de dermatose irritative et que le Dr I__________ a relevé, dans son 
rapport du 21 octobre 2011, que le milieu hospitalier est connu pour être à haut 


 
 
 
 
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risque pour les dermites de contact irritatives. S’y ajoute le fait que la dermatose du 
recourant disparaît durant les périodes d’inactivité professionnelle, indice que 
l’activité professionnelle exerce une influence sur la dermatose en question (cf. la 
documentation de la SUVA intitulée Les dermatoses professionnelles, p. 25, 
produit par le recourant sous pièce 16). Enfin, la prédisposition du personnel dans 
le secteur des soins a également été confirmée dans l’article de l’IRNS (cf. pce 19 
rec.). 
Eu égard à ce qui précède, la Cour considère que l’existence d’un lien de causalité 
supérieur à 50% entre l’activité professionnelle et l’atteinte dermatologique a été 
établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis. Par conséquent, 
l’eczéma dyshidrosique des mains d’origine atopique compliqué par un eczéma 
irritatif dans le contexte socio-professionnel dont souffre le recourant doit être 
qualifié de maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA, de sorte qu’il n’y a 
pas lieu de se pencher sur les conditions d’application de l’art. 9 al. 2 LAA. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et les décisions des 12 janvier et 30 
juin 2011 annulées. L’intimée sera condamnée à prendre en charge les suites de la 
maladie professionnelle du recourant. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2’800 fr. lui est accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Le déclare recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule les décisions des 12 janvier et 30 juin 2011. 
4. Condamne l’intimée à prendre en charge les conséquences de la maladie 
professionnelle du recourant. 
5. Condamne l’intimée à payer au recourant la somme de 2'800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le