ge_gerichte · ATAS/195/2006 · 2006-03-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/185/2004 ATAS/195/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 2 mars 2006

En la cause

Madame R , domiciliée à CAROUGE, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY

contre

HELSANA ASSURANCES S.A., Région Suisse romande, chemin intimée
de la Colline 12, case postale 412, 1000 LAUSANNE

Siégeant : Karine STECK, Présidente;
Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

-2/13-

EN FAIT

Madame R , ressortissante portugaise née le , à accompli sa
scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de 19 ans, suivie d'un apprentissage de serveuse
d'une année. Arrivée à Genève en 1991, elle a enchaîné diverses activités comme
serveuse ou employée de maison. À compter du 1” mars 1998, elle a travaillé à
plein temps en qualité de dame de buffet au restaurant G . À ce titre, elle
était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : HELSANA).

Le 4 avril 1998, elle a été victime d'un accident du travail : elle a chuté sur des
débris de verre, ce qui a entraîné d'importantes lésions à la paume et à l'index de la
main droite et l'a mise dans l'incapacité totale de travailler dès cette date. Elle a
finalement été licenciée au mois de novembre 1998.

Le 5 avril 1998, l'assuré a subi une intervention, pratiquée par les
Drs P et CH , de l'hôpital universitaire de Genève (HUG).
Elle a ensuite suivi une rééducation fonctionnelle intensive.

Dans un rapport du 16 septembre 1998, le Dr P a fait état d'une
évolution lentement favorable et a envisagé une reprise du travail à partir de la
seconde moitié du mois d'octobre.

Le 22 avril 1999, l'assurée a été expertisée par le Dr K , Spécialiste-
orthopédiste. La patiente a fait état de douleurs d'intensité moyenne à la face dorso-
radiale du tiers proximal de l'avant bras droit survenant uniquement à l'effort.
L'expert a posé les diagnostics suivants : myalgies séquellaires à l'effort à la face
dorsale de l'avant-bras droit, hypoésthésie séquellaire de face radiale de l'index
droit, discrets troubles neuro-végétatifs résiduels de la main droite, status après
algoneurodystrohie du membre supérieur droit, status après plaie palmaire de la
base de l'index droit. Le Dr K a proposé de poursuivre le traitement de
physiothérapie, les douleurs musculaires résiduelles devant continuer à diminuer
progressivement dans les semaines suivantes. Il a estimé qu'une reprise du travail à
50% pourrait être exigée à la fin du mois de mai 1999, puis à 100% dès la fin du
mois de juin ou au début du mois de juillet 1999. Le pronostic lui a semblé bon et,
d'une manière générale, il a considéré que rien ne s'opposait à la reprise d'une
activité professionnelle semblable à celle exercée précédemment. En dernier lieu, il
a jugé qu'une atteinte permanente à l'intégrité inférieure à 5% était prévisible.

HELSANA a pris en charge les frais de traitement et a versé des indemnités
journalières jusqu'au 1” juillet 1999, date à laquelle elle a mis un terme à ses
versement par décision du 18 juin 1999.

A/185/2004

-3/13-

10.

11.

12.

Saisie d'une opposition de l'assurée, HELSANA a requis l'avis des Drs
C et À , médecins à la clinique de rééducation des HUG qui
ont estimé que la patiente ne pourrait plus travailler comme serveuse et qu'un
reclassement professionnel comme aide-soignante était indiqué (rapport du 24

septembre 1999). Confronté à cet avis, le Dr K l'a contesté (rapport du
20 octobre 1999).

Le 25 janvier 2000, le Dr P a effectué une opération de plastie et fait
état d'une incapacité de travail entière jusqu'au 10 février 2000 "pour les suites de la
plastie" (rapport du 24 mars 2000).

En date du 27 mars 2000, le Dr J , sollicité par HELSANA, a rendu un
rapport d'expertise dont il ressort que l'assurée se plaignait de douleurs dorsales de
son poignet, douleurs qui n'avaient jamais été investiguées jusqu'alors. L'expert a
relevé qu'une échographie réalisée le 17 février 2000 avait révélé une "...petite
sclérose de la corticale dorsale du tubercule du scaphoïde. Petite tuméfaction
capsulo-synoviale du récessus articulaire radio-scapho-lunaire avec ébauche de
kyste". Après infiltration de Diprophos, les douleurs avaient totalement disparu. Le
DrJ en a conclu que la main était parfaitement fonctionnelle. Il a posé
les diagnostics suivants : status après section des tendons fléchisseurs de l'index
droit en zone III de Verdan, status après section du pédicule vasulo-nerveux
collatéral de l'index droit, hypoesthésie séquellaire du nerf collatéral radial de
l'index droit, kyste mucoïde dorsal du poignet droit, post-traumatique. Il a précisé
que l'accident était l'unique cause de l'atteinte constatée et qu'il n'existait pas de
facteur étranger. Il a ajouté que pour le kyste du poignet, malgré le succès actuel de
l'infiltration, une récidive était possible ainsi qu'une intervention pour ablation.
L'expert a conclu que la reprise du travail à 100% pouvait être admise dès le
1* avril 2000.

Par décision sur opposition du 13 juillet 2000, HELSANA a réformé sa décision du
18 juin 1999, en ce sens qu'elle a reconnu à l'assurée une totale incapacité de travail
durant la période du 25 janvier au 10 février 2000.

Par jugement du 5 décembre 2000, le Tribunal administratif a rejeté le recours
formé par l'assurée dans lequel elle concluait au maintien de son droit à une
indemnité journalière jusqu'au ler avril 2000 (c'est-à-dire pendant les périodes du
ler juillet 1999 au 25 janvier 2000 et du 10 février au ler avril 2000).

Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral des assurances (TFA), dans un arrêt du 2
juillet 2001, a considéré que le kyste n'avait pu influer sur l'état de santé de
l'intéressée qu'à l'époque où le Dr J (le 27 mars 2000) avait examiné
cette dernière, que si le Dr J avait prévu une reprise du travail dès le
ler avril suivant, cette appréciation ne contredisait pas le point de vue du Dr
K , dès lors qu'elle était en relation avec l'apparition récente d'un kyste

A/185/2004

- 4/13 -

13.

14.

15.

16.

dont les suites s'étaient résorbées après une seule infiltration, qu'au demeurant, les
douleurs provoquées par cette affection n'empêchaient pas la recourante d'exercer
son activité habituelle et que c'était dès lors à juste titre que HELSANA avait
considéré que l'assurée avait recouvré sa pleine capacité de travail au début du mois
de juillet 1999. Il convient de relever que l'objet du litige ne portait que sur le droit
aux indemnités journalières (à l'exclusion de la prise en charge ultérieure de frais
médicaux relatifs au kyste apparu le 17 février 2000, dont les suites se sont
résorbées après une seule infiltration d'une ampoule de Diprophos).

Dans l'intervalle, dans un rapport de consultation du 23 janvier 2001, le Dr
D , Chirurgien de la main, a posé le diagnostic de kyste dorsal scapho-
lunaire / médico-carpien au poignet droit et suggéré une intervention chirurgicale.

Par courrier du 30 mars 2001, HELSANA a informé l'assurée que, sur la base des
documents médicaux en sa possession, le lien de causalité entre les troubles dont
elle souffrait et l'accident lui paraissait exclu. Dès lors, les conditions requises pour
la prise en charge de l'intervention chirurgicale prévue (ablation du kyste), n'étaient
pas remplies.

Le 12 avril 2001, l'assurée a requis une décision formelle justifiant le refus de prise
en charge précité.

Dans un courrier daté du 7 mars 2001, le Dr K a émis l'avis que le lien
de causalité naturelle entre le kyste scapho-lunaire dorsal du poignet droit et
l'accident du 4 avril 1998 n'était que possible mais pas probable pour les raisons
suivantes. Trois arguments militaient en ce sens : l'apparition tardive de la
symptomatologie, l'action vulnérante inappropriée du traumatisme, notamment en
l'absence d'instabilité scapho-lunaire, et la nature éminemment dégénérative de
l'immense majorité des kystes dorsaux du poignet, affection banale qui survient
généralement sans aucun traumatisme.

En conséquence, selon le Dr K , l'avis du Dr J du 27 mars
2000 était contestable. En effet, le simple fait que le kyste soit survenu
postérieurement au traumatisme de la main ne constituait pas un élément probant et
les constatations anatomiques et physio-pathologiques étaient à son sens
déterminantes. Le Dr K a par ailleurs souligné que la fonction de la
main droite telle que décrite par le Dr D était très bonne, avec une
force de serrage symétrique et une discrimination sensitive entre deux points égale
ou inférieure à 4 mm à la pulpe de tous les doigts et que la sensibilité de l'index
s'était donc bien améliorée depuis son expertise de 1999. Dès lors, l'évolution des
séquelles de l'accident du 4 avril 1998 étant favorables, l'on ne pouvait pas retenir
de handicap durable, notamment pas d'invalidité ni d'atteinte à l'intégrité.

A/185/2004

- 5/13 -

17.

18.

19.

20.

En date du 19 juillet 2001, HELSANA a informé l'assurée qu'elle souhaitait faire
procéder à une nouvelle expertise médicale et qu'elle mandatait le Dr K
à cette fin.

Par courrier du 24 septembre 2001, l'assurée s'est opposée à la désignation du
DrK au motif qu'il s'était déjà prononcé et a proposé de mandater en
lieu et place le Dr J

Par courrier du 10 octobre 2001, l'assurance a maintenu le rendez-vous pris chez le
Dr K . Elle a fait valoir que l'assurée avait été informée depuis le 19
juillet 2001 de la désignation du Dr K et qu'elle aurait dû s'y opposer
plus tôt.

L'expertise a été réalisée en date du 15 novembre 2001. Il ressort du rapport établi
par le Dr K le 18 décembre 2001 que la patiente a indiqué qu'en 1999,
elle présentait déjà des douleurs à la face dorsale de son poignet droit qu'elle n'avait
pas mentionnées à l'époque. L'expert, reprenant le status de son expertise du 22
avril 1999 n'a retrouvé aucun signe de douleurs ou de formation kystique à la face
dorsale du poignet droit, ce que la patiente contestait alors. Il a souligné que le 25
janvier 2000, elle a été opérée par le Dr P et a été considérée comme
apte à reprendre le travail à 100% le 10 février 2000. Il a relevé que, dans son
certificat médical du 24 mars 2000, le Dr P n'avait fait aucune mention
de douleurs du poignet droit. L'expert a encore relevé que, lors de son examen par
le DrJ , la patiente s'était plainte essentiellement de douleurs dorsales
de son poignet droit qu'elle attribuait aux suites de l'accident alors que les douleurs
du coude n'avaient pas été mentionnées et que la gêne résiduelle de l'index était
présentée comme mineure. Les douleurs du poignet étaient exacerbées à l'effort
(port d'un plateau de restauration) et inexistantes au repos.

Selon la patiente, vers la fin de l'année 2000, le kyste avait augmenté de volume, de
sorte que début janvier 2001, elle avait consulté à nouveau à la clinique Beau-
Séjour à Genève où des radiographies avaient été faites. Toutefois, le rapport de
cette consultation ainsi que les radiographies n'étaient pas disponibles.

L'expert a constaté que les cicatrices opératoires étaient calmes à la face antérieure
du poignet comme à la base de l'index. Il n'y avait pas de signes actif et passif pour
une épicondylite. La mobilité de tous les doigts était complète et symétrique. A la
face dorsale du poignet droit, il y avait palpation d'un kyste élastique, dur et
douloureux de la taille d'un très petit pois, situé en regard de l'espace scapho-
lunaire.

L'expert a posé les diagnostics suivants : hypoesthésies post-traumatiques de
l'hémipulpe radiale de l'index droit, status après algoineurodystrophie post-
traumatique du membre supérieur droit, status après section et suture des deux
fléchisseurs, du premier interosseux dorsal et du pédicule vasculo-nerveux digital à

A/185/2004

- 6/13 -

21.

la base de l'index droit le 4 avril 1998, kyste arthro-synovial dorsal du poignet droit,
possible syndrome du tunnel carpien droit débutant, carpe bossu droit
asymptomatique.

Selon l'expert, le kyste arthro-synovial dorsal du poignet droit était en lien de
causalité naturelle possible mais pas probable avec l'événement du 4 avril 1998
pour les raisons suivantes :

— il n'y avait pas d'éléments objectifs attestant clairement la présence
de douleurs focales à la face dorsale du poignet droit dans les suites
de l'accident,

— l'absence d'hyperactivité focale dans la région scapho-lunaire du
poignet droit sur la scintigraphie, rendait une lésion significative à ce
niveau peu probable,

— l'action vulnérante du traumatisme était peu appropriée pour
entraîner une lésion significative du ligament scapho-lunaire,

— la nature des kystes du poignet était dans l'immense majorité des cas
dégénérative,

— la suspicion d'un syndrome du tunnel carpien droit, symptomatique
depuis plusieurs mois, ainsi que le carpe bossu droit étaient
clairement sans rapport de causalité naturelle avec l'accident et
devaient être considérés comme des découvertes fortuites.

L'expert a conclu que le seul trouble de santé alors en lien de causalité naturelle
supérieur à 50% avec l'événement du 4 avril 1998 était l'hypoesthésie de
l'hémipulpe radiale de l'index droit. Les autres pathologies étaient
vraisemblablement indépendantes. Dès lors, le kyste dorsal du poignet droit devait
être considéré comme un état pathologique indépendant de l'accident. Selon lui,
pour l'index droit, 1l n'y avait plus de traitement à envisager. Quant à l'hypoesthésie
de l'hémipulpe radiale de l'index droit, il s'agissait d'une séquelle mineure
correspondant à un taux d'atteinte à l'intégrité inférieur à 5% selon les tabelles de la
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA). L'expert a encore
souligné que le kyste dorsal du poignet droit, qui n'était vraisemblablement pas en
lien de causalité naturelle avec un événement accidentel, mériterait une sanction
chirurgicale en prenant toutefois quelques précautions.

Par décision du 27 juin 2002, HELSANA a admis que deux diagnostics étaient à
retenir, soit l'hypoesthésie de l'hémipulpe radiale de l'index droit et le kyste dorsal
du poignet droit. Elle a considéré que l'hypoesthésie de l'hémipulpe constituait
certes une suite de l'accident du 4 avril 1998 mais qu'il s'agissait là d'une séquelle
mineure correspondant à un taux d'atteinte à l'intégrité inférieur à 5% ne donnant
droit à aucune indemnité. Quant au kyste dorsal du poignet droit, elle a jugé qu'il

A/185/2004

- 7/13 -

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

devait être considéré comme un état pathologique indépendant de l'accident. Dès
lors, HELSANA a refusé l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité et la
prise en charge des frais de traitement en relation avec le kyste dorsal du poignet
droit, estimant que ces derniers relevaient de l'assurance maladie.

Par courrier du 31 juillet 2002, l'assurée a formé opposition à cette décision en
contestant l'expertise du Dr K tant sur les faits à l'appui desquels il
s'était fondé pour conclure à l'absence de lien de causalité naturelle que sur la
pertinence de ses observations. Elle a conclu à la prise en charge des frais
engendrés par l'ablation du kyste ainsi qu'au versement d'indemnités journalières
pour incapacité de travail à 100% dès le 1° mars 2000.

Par courrier du 15 août 2002, l'assurée a informé HELSANA qu'elle entendait
réclamer les indemnités journalières qui lui étaient dues soit 89'667 frs. 90.

Par décision sur opposition du 19 décembre 2003, HELSANA, constatant qu'à
défaut d'éléments remettant sérieusement en cause les conclusions de l'expert
régulièrement mandaté selon lesquelles il n'était pas probable que le kyste constaté
dès 2000 soit une conséquence de l'accident, a maintenu sa décision de refus de
prestations.

Le 16 mai 2003, l'assurée a interjeté un recours en concluant à la prise en charge
des frais d'ablation du kyste dorsal scapho-lunaire médio-carpien du poignet droit et
à l'octroi d'une indemnité journalière dès le 1” avril 2000. Elle fait valoir que le
kyste ne s'est pas résorbé mais a au contraire augmenté de volume et entraîné une
incapacité totale de travail, ce qui constitue selon elle un fait nouveau dont elle n'a
pu se prévaloir dans la première procédure. Subsidiairement, la recourante demande
que soit pratiquée une expertise par un spécialiste FMH de la chirurgie de la main
totalement indépendant.

Dans son préavis du 24 février 2004, l'intimée a conclu au rejet du recours au motif
qu'il n'est pas possible de considérer que le lien de causalité est établi au moins de
manière probable et qu'il n'y a pas de motif pour procéder à une nouvelle expertise.

Dans sa réplique du 31 mars 2004, la recourante a campé sur sa position.

Par courrier du 27 avril 2004, l'intimée a maintenu intégralement ses conclusions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

A/185/2004

- 8/13 -

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance accident. Aux termes de l’art. 118
al. 1% LAA, les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont
survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit.
L’accident ayant eu lieu le 4 avril 1998, le présent litige sera en conséquence
examiné à la lumière des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002. En revanche, les règles de procédure sont immédiatement applicables (art. 82
LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1).

Selon l’art. 56 al. 1” LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours
dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA) auprès du tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1” LPGA). En matière d’assurance-
accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois
mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance
(art. 106 LAA). En l'occurrence, interjeté en temps utile et selon la forme prescrite,
le recours est recevable.

Le litige porte sur le droit de la recourante à des indemnités journalières depuis le
1° avril 2000 ainsi qu'à la prise en charge de l'intervention chirurgicale visant à
l'ablation du kyste dorsal scapho-lunaire médio-carpien du poignet droit.

Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Aux
termes de l’art. 9 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA), est réputée
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire.

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la
santé.

A/185/2004

- 9/13 -

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), le lien
de causalité naturelle existe lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1;
406 consid. 4.3.1; 119 V 337 consid. 1 ; 118 V 289 consid. 1b et les références). Le
lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il appartient à
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 181 consid. 3.2; 405 consid. 2.2; 125 V 461 consid. 5a et les
références ; 115 V 405 consid. 4a).

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, n° 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur la base
du critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le
domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2;
RAMA 2000 no U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid.
2.3).

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étendant, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle
et adéquate avec l'événement assuré, les prestations d'assurance sont donc
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA).

A/185/2004

- 10/13 -

10.

Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive,
de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de
travail. En ce cas, c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. En revanche,
on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et
suites tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel effectif.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents
(initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et
adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à
l'époque par l'accident assuré (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références ; ATF
118 V 296 consid. 2c et les références, RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2).
Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables
à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était
considérée comme guérie.

A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et
la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au
degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent
être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque

A/185/2004

- 11/13 -

11.

d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

En l'espèce, le 23 janvier 2001, le Dr D a posé le diagnostic de kyste
dorsal et suggéré une intervention chirurgicale (ablation) que l'intimée a refusé de
prendre en charge, considérant que cette affection n'était pas en relation de causalité
naturelle avec l'accident survenu en 1998.

C'est le lieu de rappeler que le TFA a considéré que c'était à juste titre que l'intimée
avait mis un terme au versement d'indemnités journalières avec effet au 1° juillet
1999 et que le kyste apparu en février 2001 (dont les suites s'étaient rapidement
résorbées) n'empêchait pas la recourante d'exercer son activité habituelle. Ce
jugement a acquis force de chose jugée et il faut donc en conclure que le lien de
causalité naturelle a été rompu. Reste à examiner si l'on peut considérer le kyste
comme une rechute ou une séquelle tardive au sens de la jurisprudence.

A cet égard, le Dr K a estimé que le lien de causalité n'était pas
probable vu l'apparition tardive de la symptomatologie, l'action inappropriée du
traumatisme et la nature éminemment dégénérative de l'immensité des kystes
dorsaux du poignet, affection banale survenant généralement sans traumatisme.

Le 15 novembre 2001, le Dr K a procédé à une nouvelle expertise à
l'issue de laquelle il a conclu que le seul trouble de santé en relation de causalité
supérieure à 50 % avec l'évènement du 4 avril était une hypoesthésie de
l'hémopulpe radiale de l'index droit (ne justifiant toutefois pas une indemnité pour
atteinte à l'intégrité), les autres pathologies constatées étant vraisemblablement
indépendantes. Ainsi le kyste dorsal devait être considéré comme un état
pathologique indépendant de l'accident. Il a par ailleurs précisé que le statu quo
sine, selon les éléments objectifs du dossier ainsi que l'examen clinique, avait été
réalisé le 10 février 2000.

Cette expertise répondant parfaitement aux réquisits jurisprudentiels en la matière.
En effet, l'expert a procédé à un examen complet et minutieux de l’état de santé de
l’assurée. Pour ce faire, il s'est appuyé sur l’entier du dossier, notamment sur les
certificats des médecins ayant examiné la patiente auparavant, de sorte que l’on ne
peut que constater que son rapport se base sur un dossier bien étayé.

Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été entendue. Son état de santé
a fait l’objet d’examens approfondis. Le rapport est circonstancié et l'expert est
parvenu à des conclusions claires. On ne saurait mettre en doute l'impartialité du
Dr K . En effet, un expert ne passe pour prévenu que lorsqu'il existe des
circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine,

A/185/2004

- 12/13 -

il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est
pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour
récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des
circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la
méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des
éléments objectifs (ATFA U 222/03 du 19 juillet 2004 consid. 3.2 ; ATFA I 563/02
du 9 décembre 2003 consid. 3.1 ; ATF 125 V 353 s. consid. 3b/ee, 123 V 176
consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 s. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p.
193 consid. 2a/bb et les références). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Certes, le
Dr K a déjà examiné la recourante par le passé. On ne saurait
cependant en conclure à sa partialité. D'autant que, pour le remplacer, la recourante
a proposé un autre médecin, qui l'avait également déjà examinée et s'était déjà
prononcé sur son cas, si ce n'est que son jugement lui était plus favorable. La
recourante ne se réfère par ailleurs pas à des circonstances particulières relatives
notamment au déroulement des entretiens ou au contenu du rapport de l'expert
propre à faire douter de l'impartialité de ce dernier. Faute d'éléments concrets
propres à mettre en doute la probité de ce médecin lors de l'expertise, il convient de
constater que la preuve permettant de renverser la présomption d'impartialité dont
bénéficie l'expert n'a pas été rapportée (cf. AUER/MALINVERNIHOTTELIER,
Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, no 1205). Le moyen tiré de l'apparence de
prévention à l'encontre de l'expert n'est donc pas fondé.

Dès lors, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à l'expertise du
DrK . Or, il en ressort d'une part que le statu quo sine a été atteint au
plus tard le 10 février 2000 et, d'autre part, que le lien de causalité naturelle entre
l'accident et le kyste ne peut être établi avec le degré de vraisemblance
prépondérante requis.

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté.

A/185/2004

- 13/13 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

A/185/2004