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ge_gerichte · ATAS/674/2022 · 2022-07-27 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2052/2022 
ATAS/674/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2052/2022 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 4 avril 2022, confirmée, sur opposition, par décision du 
23 mai 2022, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) 
a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) le droit à l’allocation pour perte 
de gain en cas de coronavirus, au motif qu’il n’exerçait pas dans le domaine de 
l’événementiel ; 
Que par écriture du 21 juin 2022, l’intéressé a interjeté recours contre cette 
décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par écriture du 1er juillet 2022, a informé la 
chambre de céans qu’elle avait reconsidéré sa position et rendu, le jour même, une 
décision annulant et remplaçant celle du 23 mai 2022 ; 
Qu’au vu de cette nouvelle décision, la caisse considérait que le recours était 
devenu sans objet et que la cause pouvait être rayée du rôle ; 
Qu’interpellé par la chambre de céans, l’intéressé a confirmé son accord avec la 
radiation de la cause du rôle, par courrier du 7 juillet 2022 ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait la caisse en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours est devenu sans 
objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/2052/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation du 
1er juillet 2022, annulant et remplaçant celle du 23 mai 2022. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
 
Le président : 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/649/2022 · 2022-07-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2014/2022 
ATAS/649/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juillet 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de 
Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2014/2022 
- 2/2 - 
Attendu en fait que par décision sur opposition du 25 mai 2022, la Caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) a confirmé sa décision du 14 avril 2022 
niant le droit à l’indemnité de chômage à Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Que le 20 juin 2022, la recourante a contesté cette décision par devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, en concluant, notamment, à l’octroi de l’effet 
suspensif à son recours ; 
Que le 5 juillet 2022, l’intimée a indiqué qu’en présence d’une décision négative, la 
question de l’effet suspensif ne se posait pas. 
 
Attendu en droit que la décision litigieuse étant une décision négative, soit un refus de 
prestation, la demande d’effet suspensif est sans objet (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_171/2008 du 12 septembre 2008). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que la demande de restitution de l’effet suspensif est sans objet. 
2. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · ATAS/638/2022 · 2022-07-04 · fr


Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
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ge_gerichte · ATAS/617/2022 · 2022-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/809/2022 
ATAS/617/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/809/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame 
A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1er novembre 2020 et le 28 février 2021 et 
lui en réclamant la restitution; 
Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021; 
Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et 
réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-; 
Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une 
situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé; 
Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est 
ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort; 
Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander 
la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer 
sur la demande de remise; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la 
bénéficiaire. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/597/2022 · 2022-06-29 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2992/2019 
ATAS/597/2022 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 juin 2022 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
et 
PROGRES ASSURANCES SA 
Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées 
par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue 
de Provence 15, LAUSANNE 
 
demanderesses 
contre 
 
A______ SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER 
 
 
 
défenderesse 


 
 
 
A/2992/2019 
- 2/2 - 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ; 
l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ; 
l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ; 
la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ; 
l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 
décembre 2020 ; 
le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, 
les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur 
charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ; 
 
et considérant : 
qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du 
rôle ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire 
du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- 
à la charge des parties, par moitié chacune. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/598/2022 · 2022-06-29 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4298/2017 
ATAS/598/2022 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 juin 2022 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
et 
PROGRES ASSURANCES SA 
Toutes deux sises Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentées 
par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, 
Avenue de Provence 15, LAUSANNE 
 
demanderesses 
contre 
 
A______ SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/4298/2017 
- 2/3 - 
Vu : 
 
la demande en paiement déposée le 26 octobre 2017 (cause A/4298/2017) ; 
l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ; 
la demande en paiement déposée le 18 juillet 2019 (cause A/2735/2019) ; 
l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/4298/2017, du 25 
septembre 2019 ; 
l'audience de comparution personnelle des parties du 21 février 2020 ; 
la demande en paiement déposée le 12 juin 2020 (cause A/1794/2020) ; 
l'ordonnance de jonction de cette dernière cause sous le numéro de cause A/4298/2017, 
du 4 décembre 2020 ; 
l'audience de comparution personnelle des parties du 17 septembre 2021 ; 
le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, 
les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur 
charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats. 
 
et considérant : 
 
qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du 
rôle ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 7'047,25 et CHF 2'000.-, seront partagés par moitié entre elles. 
 
 


 
 
 
 
A/4298/2017 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait des demandes déposées les 26 octobre 2017, 18 juillet 2019 et 
12 juin 2020 et raye l’affaire du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal de CHF 7'046.25- et un émolument judiciaire de 
CHF 2'000.- à la charge des parties, par moitié chacune. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/599/2022 · 2022-06-29 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3281/2019 
ATAS/599/2022 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 juin 2022 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA 
et 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA 
Toutes deux sises Tribschenstrasse 21, LUCERNE, représentées 
par CSS ASSURANCE-MALADIE SA 
 
demanderesses 
contre 
 
A______ SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER 
 
 
 
défenderesse 


 
 
 
 
A/3281/2019 
- 2/2 - 
 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 10 septembre 2019 par CSS ASSURANCE-
MALADIE SA et INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA (depuis le 1er janvier 
2022 : ARCOSANA SA) ; 
l'audience de tentative de conciliation du 8 novembre 2019 ; 
la réponse et la demande reconventionnelle du 4 septembre 2020 ; 
la réplique et la réponse sur demande reconventionnelle, « demande complémentaire et 
nouvelle demande » du 8 avril 2021 ; 
la duplique sur demande reconventionnelle et la réponse « à la nouvelle demande » du 
12 novembre 2021 ; 
le courrier du 23 juin 2022 par lequel les demanderesses ont déclaré retirer leur 
demande, « compte tenu de la bonne exécution de l'accord extrajudiciaire » conclu dans 
l'intervalle entre les parties, et demandé au Tribunal arbitral de « statuer sur les frais ». 
 
et considérant : 
qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer en conséquence la 
cause du rôle ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997), les frais du Tribunal de 
CHF 1'372.- et un émolument de justice de CHF 500.- seront mis à la charge des parties, 
par moitié chacune, et solidairement entre les demanderesses ; 
que les éventuels dépens seront compensés. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal de CHF 1'372.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à 
la charge des parties, par moitié chacune, et solidairement entre les demanderesses. 
3. Compense les éventuels dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · ATAS/584/2022 · 2022-06-10 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3048/2021 
ATAS/584/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 28 juin 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Bénédicte AMSELLEM-
OSSIPOW 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3048/2021 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par écriture du 15 juin 2022, Madame A______ a fait 
remarquer à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice qu'à la page 9 
de son arrêt du 10 juin 2022 (ATAS/527/2022) il était indiqué qu'obtenant gain de 
cause elle avait droit à une indemnité de CHF 2’000.- à titre de participation à ses 
frais et dépens mais que cela n'avait pas été repris dans le dispositif de l'arrêt ; 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, il ressort des considérants de l’arrêt du 10 juin 2022 qu’une 
indemnité de CHF 2'000.- était accordée à la recourante à titre de participation à ses 
frais et dépens ; 
Qu’il convient de rectifier le dispositif de l’arrêt du 10 juin 2022 dans ce sens ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par Madame A______ le 15 
juin 2022 contre l’arrêt du 10 juin 2022 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le dispositif en ce sens qu’une indemnité de CHF 2'000.- est allouée à la 
recourante à titre de participation à ses dépens. 


 
 
 
 
A/3048/2021 
- 3/3 - 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/569/2022 · 2022-06-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1813/2022 
ATAS/569/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à PLAN-LES-
OUATES 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1813/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 12 avril 2022 rendue par le service de l’assurance-
maladie (ci-après : le SAM ou l’intimé), en matière de subsides ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), posté le 11 mai 
2022, demandant l’examen de la possibilité d’une remise de l’obligation de rembourser 
le montant réclamé ; 
Vu le courrier de l’assuré du 30 mai 2022, adressé au SAM - puis transmis par ledit 
service à la chambre de céans - reprochant au SAM de ne pas l’avoir informé de la 
possibilité de demander la remise de l’obligation de rembourser, conformément aux 
art. 4 et 5 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 8 juin 2022, exposant à l’assuré que s’il 
souhaite uniquement obtenir une remise de son obligation de rembourser, mais qu’il ne 
remet pas en question la décision elle-même, il a la possibilité de retirer son recours 
puis, après entrée en force de la décision du 12 avril 2022, il doit adresser, dans les 
trente jours, sa demande de remise de l’obligation de rembourser au SAM ; 
Attendu que par courrier du 17 juin 2022, l’assuré a confirmé à la chambre de céans 
qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/566/2022 · 2022-06-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1832/2022 
ATAS/566/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1832/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 27 avril 2022 ; 
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée ; 
Vu l’écriture de la recourante du 13 juin 2022 par laquelle elle déclare retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant retiré son recours le 13 juin 2022, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/542/2022 · 2022-06-15 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1714/2022 
ATAS/542/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1714/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2022 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé), réclamant le remboursement d’un 
montant de CHF 4'950.- ; 
Vu le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), en 
date du 30 mai 2022 et complété le 7 juin 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 8 juin 2022, par lequel il est demandé à 
l’assurée si cette dernière souhaite véritablement recourir contre la décision du 16 mars 
2022, alors que le contenu du texte semble plutôt s’attacher à l’obtention d’un 
aménagement, sous forme de mensualités, pour s’acquitter du paiement de la somme 
réclamée par le SPC ; 
Vu la réponse de l’assurée, postée le 13 juin 2022, par laquelle cette dernière confirme à 
la chambre de céans qu’elle retire son recours ; 
Qu’il conviendra que le SPC traite la demande de l’assurée comme une demande de 
remise de l’obligation de rembourser, subsidiairement comme une demande 
d’aménagement de paiement par mensualités ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le