ge_gerichte · ACJC/412/2021 · 2021-03-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 07.04.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17924/2020 
 
ACJC/412/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 31 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 décembre 2020, 
comparant en personne, 
et 
B______, [assurance-maladie] sise ______ [VD], intimée, comparant en personne. 
 
 


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C/17924/2020 
Vu le jugement JTPI/15434/2020 rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17924/2020-8 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 
Vu le recours formé le 23 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 13 janvier 2021 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 13 janvier 2021 reçue par la partie recourante le 
20 janvier 2021, lui impartissant un délai de 10 jours dès réception, pour déposer au 
greffe de la Cour civile, les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année 
courante et des deux exercices précédents, contrats en cours, etc.) et pour se prononcer 
sur la liste des poursuites en cours et des actes de défaut de biens, jointe en annexe; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier recommandé du 2 février 2021, non réclamé à 
l'issue du délai de garde à la poste expirant le 10 février 2021 et réexpédié par courrier 
simple le 15 février 2021, une prolongation de délai au 18 février 2021 a été accordée à 
la partie recourante; 
Que par ordonnance de la Cour du 4 mars 2021, adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 12 mars 
2021 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 18 mars 2021 un ultime 
délai de dix jours dès réception lui a été imparti pour déposer les pièces susmentionnées 
et pour se prononcer sur la liste précitée; 
Attendu, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC); 
Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 


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C/17924/2020 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces rendant vraisemblable sa solvabilité, ni ne s'est prononcée sur la liste des 
poursuites; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


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C/17924/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 23 décembre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/15434/2020 rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17924/2020-8 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2021 à 
12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
présidente 
ad 
interim; 
Monsieur 
Laurent RIEBEN et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 
LTF).