ge_gerichte · ATAS/452/2026 · 2026-05-21 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4050/2025 
ATAS/452/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mai 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ agissant par ses parents B______ et C______ 
représentés par l’ASSUAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Les parents A______ (ci-après : l’intéressé), né en ______ 2015, originaires du 
Kosovo et titulaires d’un titre de séjour N pour requérants d’asile, ont complété, 
avec l’aide de l’Hospice général, une demande de prestations pour mineur, qui a 
été reçue par l’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ le 3 avril 2025. 
b. Il était fait mention d’une pancréatite chronique SPINK1, en traitement depuis 
le 1er septembre 2023 auprès du service de pédiatrie des hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). 
c. En date du 22 juillet 2025, l’OAI a reçu un rapport médical de la docteure 
D______, cheffe de clinique auprès du service de gastro-entérologie pédiatrique 
des HUG. Cette dernière confirmait, pour A______, le diagnostic de pancréatite 
chronique avec épisode aigu à répétition sur pancréas divisum type 1, mentionnant 
plusieurs hospitalisations en 2023 et 2024 en raison de pancréatites aiguës et en 
précisant que la cause en était une malformation congénitale, soit un pancréas 
divisé, selon compte rendu IRM. La médecin observait qu’il n’y avait pas de 
douleurs actuellement, depuis la mise en place des stents en regard de la tête du 
pancréas, après la sphinctérotomie réalisée à E______. 
 Par projet du 22 juillet 2025, l’OAI a informé les parents de l’intéressé de son 
intention de refuser des mesures médicales en raison du fait que la condition 
d’avoir résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant au moins un an, avant 
que les mesures médicales n’aient été objectivement indiquées pour la première 
fois, n’était pas remplie. Il était spécifié que la date à laquelle la prestation 
demandée était objectivement indiquée pour la première fois était considérée 
comme étant la date de la survenance de l’invalidité. Dès lors que le diagnostic 
avait été posé et nécessitait un suivi avant l’entrée en Suisse, ladite condition 
n’était pas remplie. 
b. Par courrier du 11 septembre 2025, les parents, représentant l’intéressé, ont 
contesté le projet de décision, après consultation des médecins des HUG, 
précisant que ces dernières, soit les docteures F______ et G______ (recte : 
G______), prendraient contact avec l’OAI. 
c. Les parents de l’intéressé ont transmis à l’OAI un rapport médical du 
18 septembre 2025 et du 22 juillet 2025 de la Dre G______, médecin-chef de 
clinique auprès du service de pédiatrie des HUG, qui a déclaré se joindre à la 
« demande de recours des parents » au motif que la raison pour laquelle les 
mesures médicales avaient été refusées, soit que le diagnostic avait été posé et 
nécessitait un suivi avant l’entrée en Suisse, était inexacte. En effet, elle alléguait 
que le diagnostic de malformation pancréatique avait été posé dans le pays 
d’origine, mais les récidives multiples d’épisodes de pancréatites et les 
complications avaient mené les spécialistes des HUG à de nombreuses 
investigations complémentaires, car le diagnostic de cette maladie génétique grave 


 
 
 
 
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et rare avait été long et difficile (mutation génétique rare SPINK1). Ce diagnostic 
avait ainsi confirmé l’hypothèse que la malformation anatomique n’était pas la 
cause principale des pancréatites à répétition et que cette mutation génétique 
n’était pas connue avant l’arrivée de l’enfant en Suisse. 
d. Par courrier du 22 septembre 2025, l’OAI a informé les parents de l’intéressé 
que les éléments apportés n’étaient pas suffisants pour modifier ses conclusions et 
qu’il appartenait à ces derniers de lui faire parvenir des objections dûment 
documentées et circonstanciées dans un délai de 15 jours. Il était demandé aux 
parents de prendre contact avec les HUG, afin qu’ils transmettent tous les 
documents médicaux et diagnostics depuis l’arrivée en Suisse de l’enfant. 
e. Par décision du 27 octobre 2025, l’OAI a confirmé le projet de décision du 
22 juillet 2025 au motif qu’aucune information complémentaire n’avait été 
transmise après le courrier du 22 septembre 2025. 
 Par attestation médicale du 14 novembre 2025, postée le 17 novembre 2025, la 
médecin-chef de clinique des HUG H______ a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après la chambre de céans), faisant valoir que le 
refus des mesures médicales était injustifié et que l’intéressé avait subi deux 
épisodes de pancréatite aiguë en 2022 au Kosovo, mais qu’en raison de 
l’impossibilité de prendre en charge une telle pathologie dans le pays en question, 
la famille avait fait une demande d’asile humanitaire en Suisse, après quoi elle 
s’était retrouvée, pour des raisons non explicables, à I______ où le diagnostic de 
pancréas divisum type 1 avait été confirmé par IRM. Suite à cela, la famille s’était 
rendue en Suisse et l’intéressé avait présenté plusieurs épisodes de récidive de 
pancréatites aiguës, en septembre 2023, janvier 2024, février 2024, juillet 2024, 
août 2024, octobre 2024 et février 2025. En avril 2025 il avait bénéficié d’une 
intervention chirurgicale complexe, réalisée à E______ et était suivi par une 
gastro-entérologue, la Dre F______, par un endocrinologue, le docteur J______ et 
par une diététicienne, K______. La médecin confirmait que les épisodes de 
pancréatites et le diagnostic de pancréas divisum étaient connus avant l’arrivée en 
Suisse, mais que celui de maladie génétique ne l’était pas et n’avait été posé que 
le 2 août 2024. Elle ajoutait que la malformation anatomique n’était pas la cause 
principale des pancréatites à répétition, mais bien les anomalies fonctionnelles du 
pancréas, en lien avec la mutation. 
b. Par courrier du 18 novembre 2025, la chambre de céans a accusé réception du 
rapport médical du 14 novembre 2025 et a fixé un délai aux parents pour faire 
parvenir une procuration donnant pouvoir à la Dre H______ de les représenter, 
sous peine d’irrecevabilité. Par courrier du 27 novembre 2025 un délai 
supplémentaire au 18 décembre 2025 a été octroyé aux parents du recourant pour 
compléter le recours, en formulant les prétentions exactes qu’il faisait valoir. 
Par courrier du 17 décembre 2025, l’ASSUAS s’est constituée pour la défense des 
intérêts du recourant, confirmant la motivation fondée sur le rapport médical du 


 
 
 
 
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14 novembre 2025 et concluant à l’annulation de la décision du 27 octobre 2025 
et à ce qu’il soit dit que le recourant avait droit aux prestations de l’assurance 
invalidité et notamment aux mesures médicales, le tout sous suite de frais et 
dépens. 
c. Par réponse du 19 février 2026, l’OAI a conclu au rejet du recours. Lorsque des 
mesures médicales étaient en cause, l’invalidité était réputée survenue au moment 
où l’infirmité constatée rendait objectivement nécessaire, pour la première fois, un 
traitement médical ou un contrôle permanent, étant précisé que les conditions 
d’assurance devaient être remplies au moment de la survenance de l’invalidité. Le 
recourant était arrivé en Suisse le 7 novembre 2022 et selon l’avis médical du 
service médical régional (ci-après : SMR) du 20 janvier 2026 joint, le diagnostic 
avait déjà été posé et avait nécessité un suivi, avant l’entrée de l’enfant en Suisse. 
d. Par réplique de son mandataire du 14 avril 2026, le recourant a considéré qu’il 
ressortait clairement du dossier que, préalablement à l’arrivée en Suisse, l’enfant 
n’avait présenté que deux épisodes de pancréatite aiguë, en 2022, lesquels avaient 
été interprétés dans le contexte d’un pancréas divisum sans qu’aucune étiologie 
génétique ne soit identifiée, ni même suspectée. Dès lors, aucune prise en charge 
spécialisée lourde, ni aucune indication des mesures médicales de réadaptation 
n’était alors posée. Ce n’était qu’après son arrivée en Suisse, le 13 juillet 2023, 
que l’état de santé de l’enfant avait connu une évolution marquée par la répétition 
des épisodes de pancréatites aiguës et la mise en place d’un suivi spécialisé auprès 
des HUG. À la suite d’investigations approfondies il avait finalement été possible 
de poser le diagnostic génétique déterminant de mutation SPINK1 le 2 août 2024, 
lequel constituait la cause médicale principale de la pathologie chronique dont 
souffrait l’enfant. Ce n’était que par la mise en place d’une prise en charge lourde 
et durable avec une équipe spécialisée, que le diagnostic avait pu être posé, en 
Suisse, ce qui s’opposait à l’analyse de l’OAI selon laquelle l’invalidité était 
survenue antérieurement à l’arrivée en Suisse. Considérant que la maladie causant 
l’invalidité n’avait été objectivement identifiée, dans sa cause et sa gravité, que 
postérieurement à l’arrivée du recourant en Suisse, les conditions d’octroi des 
mesures médicales étaient remplies. À cet égard, l’avis médical du SMR se 
fondait sur un état de fait lacunaire, des considérations hypothétiques sur une prise 
en charge antérieure et n’établissait pas, de manière probante, que les conditions 
d’une invalidité juridiquement pertinente avaient été réalisées avant l’arrivée en 
Suisse. 
e. Par duplique du 28 avril 2026, l’OAI a estimé que les arguments développés 
dans la réplique ne leur permettaient pas de modifier leur appréciation des faits, 
rappelant que le recourant avait déjà été traité, pour son atteinte pancréatique 
combinée, au Kosovo et en France. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 


 
 
 
 
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g. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la question de savoir si le recourant remplit, ou non, les 
conditions d’assurance lui donnant droit à des mesures médicales, plus 
particulièrement en ce qui concerne la date de la survenance de l’invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Lors de 
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment 
de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 
1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales 
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 
31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l'occurrence, la demande de prestations a été déposée en avril 2025 de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3.2 En vertu de l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et étrangers, ainsi que 
les apatrides, ont droit aux prestations de l’assurance invalidité conformément aux 
dispositions légales. L’alinéa 2 de cette même disposition précise que les 
étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps 
qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en 


 
 
 
 
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Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au 
moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en 
Suisse. 
3.3 Dans le cadre du nouveau droit, les mesures médicales, selon le nouvel 
art. 12 LAI, diffèrent désormais de celles en vertu du nouvel art. 13 LAI (cf., à ce 
sujet, Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [Développement continu de l’AI] du 15 février 2017, FF 
2017 2363, en particulier p. 2409 et 2474 à 2479, [ci-après : Message]). 
Notamment, le nouvel art. 12 LAI a pour titre « droit à des mesures médicales 
dans un but de réadaptation » et le nouvel art. 13 LAI « droit à des mesures 
médicales pour le traitement des infirmités congénitales » ; en outre, 
conformément au nouvel art. 14ter LAI, le Conseil fédéral – en particulier dans le 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201) – 
détermine : les conditions auxquelles doivent satisfaire les mesures médicales de 
réadaptation au sens de l’art. 12 al. 3 LAI (let. a) ; les infirmités congénitales 
donnant droit à des mesures médicales en vertu de l’art. 13 LAI (let. b) ; les 
prestations de soins dont le coût est pris en charge (let. c). 
À teneur du Message précité, le titre du nouvel art. 12 LAI est adapté afin de 
préciser que les mesures médicales visées ici ont pour but la réadaptation 
professionnelle ; cette adaptation met également en évidence la distinction avec 
les mesures médicales pour le traitement de l’affection en tant que telle (à savoir 
l’infirmité congénitale), qui sont réglées à l’art. 13 LAI ; le titre « droit en cas 
d’infirmité congénitale » est quant à lui remplacé, dans le nouvel art. 13 LAI, par 
« droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales », 
afin de préciser que cet article porte uniquement sur le traitement médical et non 
sur les mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI ; FF 2017 2474 et 2475). 
3.4 Selon l’art. 9 al. 3 LAI, qui vise les ressortissants étrangers âgés de moins de 
20 ans qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, il faut, pour 
pouvoir bénéficier de mesures médicales, que lors de la survenance de l’invalidité, 
leur père ou mère compte, s’il s’agit d’une personne étrangère, ait effectué au 
moins une année entière de cotisations ou 10 ans de résidence non interrompue en 
Suisse (let. a), ou que l’enfant étranger de moins de 20 ans soit né invalide en 
Suisse ou résidait en Suisse sans interruption depuis une année au moins, ou 
depuis sa naissance, lors de la survenance de l’invalidité (let. b). 
C'est le lieu de rappeler que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération 
(art. 4 al. 2 LAI). Ce moment doit être déterminé objectivement sur la base de 
l’état de santé. Il ne coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a 
été présentée, ni à celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le 
moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut 


 
 
 
 
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ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 9 consid. 2b et références 
y citées). 
4. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
4.1 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
4.2 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 


 
 
 
 
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4.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
4.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. 
En l’espèce, il est établi que ni le père, ni la mère du recourant ne remplit les 
conditions de l’art. 9 al. 3 let. a LAI. S’agissant de la let. b, le recourant n’est pas 
né invalide en Suisse et la seule condition lui permettant d’obtenir des prestations 
invalidité, soit le droit à des mesures médicales dès lors qu’il est de nationalité 
étrangère et âgé de moins de 20 ans, est la condition d’avoir résidé en Suisse, sans 


 
 
 
 
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interruption, depuis une année au moins, lors de la survenance de l’invalidité, 
étant rappelé que le recourant est arrivé en Suisse le 13 juillet 2023. 
6.1 Les parties s’opposent à ce sujet ; le recourant considère que le diagnostic 
fondant l’invalidité, soit la découverte d’une malformation génétique SPINK1, est 
l’élément déterminant et que ce point n’a été découvert qu’à l’issue d’un examen 
approfondi, avec la pose du diagnostic génétique déterminant le 2 août 2024. 
L’intimé, quant à lui, estime que le diagnostic fondant l’invalidité est celui de 
pancréas divisum, connu et établi bien avant l’arrivée en Suisse. 
6.2 Les médecins traitants du recourant précisent l’origine génétique et la date du 
diagnostic. Ainsi, la déclaration de maladie rare du 4 décembre 2024 établie par le 
docteur L______, confirme l’existence d’une pancréatique chronique héréditaire, 
avec un âge des premiers symptômes de six à douze ans, lors des années scolaires 
et une date du diagnostic fixée au 2 août 2024, soit un diagnostic de génétique 
moléculaire. 
Dans son attestation médicale du 14 novembre 2025, la Dre H______ confirme 
que les épisodes de pancréatite et le diagnostic de pancréas divisum était connu 
avant l’arrivée du recourant en Suisse, mais que celui de mutation génétique ne 
l’était pas et qu’il n’a été posé qu’en date du 2 août 2024. 
Le rapport médical du 2 avril 2026 de la Dre G______ précise que l’étiologie 
génétique était suspectée par les spécialistes après les épisodes récidivant de 
pancréatite de janvier et février 2024 et que les analyses ont été demandées le 
26 mars 2024 mais que ce n’est que le 2 août 2024 que le diagnostic a confirmé 
que la malformation anatomique n’était pas la cause des pancréatites à répétition, 
mais bien les anomalies fonctionnelles du pancréas en lien avec la mutation. 
Le rapport du SMR du 1er janvier 2026 est concis ; la docteure M______ se 
contentant de confirmer l’existence d’une malformation pancréatique du recourant 
correspondant à l’IC 296 et une pancréatite aiguë récidivante sur mutation du gène 
SPINK1 pouvant correspondre à l’IC 459, soit les infirmités congénitales figurant 
dans l’ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (RS 
831.232.211- OIC-DFI) qui énumère les infirmités congénitales pour le 
traitement desquelles des mesures médicales sont accordées en vertu de l’art. 13 
LAI. En cela, quel que soit le diagnostic retenu, on peut partir du principe qu’il 
entre dans la liste des diagnostics pour lesquels les mesures médicales sont 
octroyées. La médecin du SMR confirme, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en se fondant sur les déclarations de la docteure H______, que le 
recourant avait déjà été suivi et traité auparavant, au Kosovo et en France pour son 
atteinte pancréatique combinée qui, à cette époque, n’avait pas encore été 
complètement précisée. 
Ce faisant, la médecin du SMR ne donne aucune indication permettant de 
déterminer si l’invalidité était déjà présente et connue en raison du diagnostic de 
pancréas divisum ou si ce n’est qu’à l’issue des investigations génétiques et de la 


 
 
 
 
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découverte, le 2 août 2024 du problème de mutation génétique SPRINK1, que 
l’invalidité s’est trouvée établie. 
6.3 Dans l’état actuel du dossier, la chambre de céans ne dispose pas des 
informations médicales pertinentes permettant de trancher cette question. 
Au vu des appréciations médicales et concordantes de plusieurs médecins 
spécialistes des HUG, le préavis du SMR ne présente pas une valeur probante 
suffisante. 
Conformément à la jurisprudence citée supra sous chiffre 4.1, la divergence entre 
l’avis du SMR et les appréciations des médecins traitants aurait dû conduire 
l’intimé à mandater une expertise pluridisciplinaire. 
Il parait en effet absolument indispensable de déterminer si la survenance de 
l’invalidité provient du diagnostic de pancréas divisum, posé antérieurement à 
l’arrivée du recourant en Suisse, ou au contraire provient du diagnostic de 
mutation génétique SPRINK1, datant de plus d’une année après l’arrivée du 
recourant en Suisse. 
7. 
7.1 Ce point étant resté non instruit, jusqu'ici, la décision sera annulée et la cause 
sera renvoyée à l’OAI afin qu’il mandate des experts, avec, probablement, un 
volet en gastro-entérologie et un volet en endocrinologie, ainsi que toute autre 
discipline médicale qui sera considérée comme appropriée, pour réaliser une 
expertise pluridisciplinaire permettant de répondre à cette question et rendre une 
nouvelle décision. 
7.2 Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1’500.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 – LPA ; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA - RS E 5 
10.03). 
7.3 Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
A/4050/2025 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, mise en place d’une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision. 
4. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le