ge_gerichte · AARP/107/2018 · 2018-04-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2165/2013 
AARP/107/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 avril 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1281/2017 rendu le 16 août 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
C______ et D______, domiciliés ______, comparant en personne, 
E______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 18 octobre 2017, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 16 août 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 13 octobre 2017, sans 
dispositif préalable, par lequel le Tribunal de police l'a acquitté de consommation de 
stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 [LStup - RS 812.121]), mais reconnu coupable 
d'homicide par négligence (art. 117 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP -
 RS 311.0]), d'omission de prêter secours (art. 128 CP) et d'infraction à la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup), l'a condamné à une peine privative de liberté 
ferme de 24 mois, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement, sans 
révocation du sursis octroyé le 27 septembre 2010 par la Chambre pénale, un 
avertissement lui étant adressé et le délai d'épreuve prolongé de deux ans et demi, a 
ordonné diverses mesures de confiscation/destruction/restitution/dévolution à l'Etat, 
et condamné A______ aux frais de la procédure s'élevant à CHF 22'018.-, y compris 
un émolument de jugement de CHF 500.-. 
Le Tribunal de police a encore ordonné le maintien des mesures de substitution telles 
que décrites dans l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (TMC) du 22 
mai 2013. 
A teneur de ladite ordonnance, afin de palier les risques de réitération et de collusion, 
le TMC a fait obligation à A______ de reprendre et de poursuivre de manière assidue 
le traitement médical et psychothérapeutique auprès du Dr F______ et de se 
soumettre à ses décisions, de se présenter au Service de probation et d'insertion (SPI) 
le jour de sa remise en liberté et de se soumettre à son suivi, de résider durant les 
premières semaines dans le logement que lui mettrait à disposition le SPI. Il lui a en 
outre été fait interdiction d'avoir des contacts, de quelque nature et de quelque forme 
que ce soit, avec les parties plaignantes et avec G______. 
 
b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) déposée le 18 octobre 2017 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement des 
chefs d'homicide par négligence, d'omission de prêter secours et de délit à la LStup 
s'agissant des faits visés sous chiffres III.5., III.6.a et 6.c de l'acte d'accusation, au 
prononcé d'une peine compensée avec la détention subie avant jugement, assortie du 
sursis, et à ce qu'il soit renoncé au maintien des mesures de substitution. 
c. Selon l'acte d'accusation du 22 décembre 2015, il est encore reproché à 
A______ d'avoir, à Genève : 
c.a. par négligence, causé la mort de H______, survenue le 8 févier 2013. A______ a 
remis à celui-ci son propre traitement contre l’addiction à l’héroïne, soit deux 


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comprimés sécables d’héroïne de 400 mg au total avec effet rapide et un comprimé 
sécable d’héroïne de 200 mg avec effet retard, et ce en lieu et place des 3 g de 
cocaïne qu'il s’était procurés le 7 février 2013 à Genève, sur commande de H______. 
A______ avait placé cette cocaïne et le traitement pour l’addiction à l’héroïne dans 
deux paquets de cigarettes distincts. Le 7 février 2013, entre 20h00 et 21h00, il a par 
erreur remis à H______ celui contenant les comprimés d'héroïne, omettant d'en 
vérifier le contenu. H______ a consommé cette substance en pensant qu’il s’agissait 
de la cocaïne commandée, ce qui a engendré des troubles de la santé l’incitant à 
contacter téléphoniquement A______, lequel s’est à ce moment-là rendu compte de 
sa méprise et a rejoint H______ à l’hôtel où il se trouvait. Il a remis à ce dernier deux 
boulettes de cocaïne, pensant que leur prise atténuerait les effets de l'héroïne. 
H______ a effectivement consommé à tout le moins une partie de la cocaïne. 
A______ a, ce faisant, provoqué une intoxication aigüe mixte aux opiacés et à la 
cocaïne et créé un grand risque vital, à savoir un arrêt respiratoire chez H______, ce 
qui s'est effectivement produit. 
Il a, dans ces mêmes circonstances, connaissant le risque de mort encouru, mais aussi 
l'antidote aux opiacés, omis de prêter secours à H______ alors même qu'il avait 
constaté que ce dernier avait vomi, avait les paupières complètement contractées, 
marchait en chancelant et se sentait fatigué. Il n’a ce nonobstant non seulement pas 
appelé les secours, ce qu'il aurait aisément pu faire, se contentant du refus formulé 
par la victime, mais lui a de plus donné 2 ou 3 g de cocaïne, connaissant l’effet 
conjugué de ces deux substances et l'a laissé à la garde de G______, prostitué. 
A______ s’est ensuite endormi, empêchant ainsi la victime de le joindre par 
téléphone, ce que celle-ci a tenté de faire à trois reprises entre 0h43 et 0h51 le 8 
février 2013. A son réveil, alors qu'il avait de son côté cherché vainement à joindre 
H______ entre 7h00 et 8h00, par messagerie ou par téléphone, A______ n'a à 
nouveau pris aucune initiative pour sauver la victime. 
c.b.a. vendu à H______, entre 20h00 et 21h00 le 7 février 2013, deux comprimés de 
400 mg au total avec effet rapide et un comprimé de 200 mg d’héroïne avec effet 
retard, puis remis 2 ou 3 g de cocaïne vers 22h30 le même jour (ch. III.5.). 
c.b.b. acquis à réitérées reprises auprès de I______ de la cocaïne d’un taux de pureté 
indéterminé, dont à tout le moins une partie de chacune de ses acquisitions était 
destinée à la vente, soit, en mars 2014, 10 g contre la somme de CHF 700.- (ch. 
III.6.a) et le 24 juin 2014, 26 g de cocaïne au prix de CHF 60.-/g (ch.III.6.c). 
c.c. Il lui était encore reproché, faits qui ne sont plus remis en cause en appel, d'avoir, 
à Genève : 


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 vendu à H______, à la fin du mois de janvier 2013, 0,5 g puis 1,5 g de cocaïne, 
ainsi que, quelques jours plus tard, 3 g, d’un taux de pureté indéterminé, au prix 
de CHF 100.-/g (ch. III.3.) ; 
 remis, dans la nuit du 6 au 7 février 2013, à J______, 2 g de cocaïne d’un taux de 
pureté inconnu, ainsi que quelques résidus d’héroïne en échange d’une 
fellation (ch. III.4.) ; 
 acquis auprès de I______, en avril 2014, 1 g contre la somme de CHF 70.- (ch. 
III.6.b) ; 
 vendu ou remis à des tiers, entre les mois de mai et juin 2014, à Genève, 6 à 8 g 
de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé (ch.III.7) ; 
 détenu à son domicile sis ______, le 24 juin 2014, 7,1 grammes bruts de cocaïne 
et 0.4 grammes de cocaïne, ainsi que 6.6 grammes nets de résine de cannabis, dont 
à tout le moins une partie était destinée à la vente (ch.III.8). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 8 février 2013 à 11h56, la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarmes 
(CECAL) était avisée, tout comme le cardiomobile, par G______ (ci-après : 
G______) du décès du nommé H______, sans doute d’une overdose, dans la 
chambre 193 de l’hôtel ______ sis ______, à Genève. 
b. La Brigade de police technique et scientifique (BPTS) avait procédé à la saisie 
dans la chambre d’hôtel, sur le bureau, d'un papier, d'un ticket de bus roulé et d'une 
boulette contenant de la poudre blanche entamée dont l'analyse a démontré la 
présence de cocaïne et d’héroïne. 
 
c.a. Lors de son audition devant la police, G______ a déclaré s'adonner de manière 
occasionnelle à la prostitution et avoir fait la connaissance de H______ par le biais 
du site internet gayromeo.com. Tous deux s'étaient donné rendez-vous à Archamps 
aux environs de 13h40 et y avaient consommé de la cocaïne. Ils avaient pris une 
chambre à l’hôtel ______ à Genève, où ils s'étaient rendus en taxi, aux alentours de 
17h30/18h00. H______ s’était absenté quelques instants pour aller acheter deux 
bouteilles de mousseux, qu’il avait ramenées avec 1 g de cocaïne. H______ avait 
précisé attendre un ami prénommé A______, qui devait lui livrer cette substance et 
qu'il avait rejoint vers 20h00 dans une pizzeria à côté de l’hôtel. A son retour, 
H______ avait sorti d’un paquet de cigarettes trois pastilles, ressemblant à des 
cachets ronds et plats. Sur remarque de G______, H______ lui avait expliqué que le 
transport avait peut-être compressé ce qu’il pensait être de la cocaïne. H______ avait 
écrasé ces cachets avec sa carte bancaire et "sniffé" trois "rails", G______ en sniffant 


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un tout petit peu, ce qui ne lui avait provoqué aucun effet. Environ 30 à 45 minutes 
plus tard, H______ avait dit qu'il ne se sentait pas bien, victime notamment de 
somnolence. Il avait appelé "A______", qui s’était déplacé aux environs de 21h30, 
G______ le rencontrant alors pour la première et dernière fois. 
 
D’emblée, embêté par sa méprise, "A______" avait indiqué qu’il s’était trompé en 
livrant de l’héroïne à H______ et avait donné à ce dernier de la cocaïne pour couper 
l’effet de somnolence, lequel en avait "sniffé" de gros "rails". H______ et A______ 
avaient pensé qu'il s'agissait de la meilleure chose à faire. A un certain moment, 
H______ avait parlé d’appeler un médecin, mais G______ ne se souvenait pas 
pourquoi cela n’avait pas été fait. Il lui semblait toutefois que "A______" avait dit 
que ça allait aller. "A______" avait quitté les lieux environ 30 minutes après son 
arrivée, emportant avec lui le solde des cachets d'héroïne, sous prétexte de vouloir le 
peser pour déterminer la quantité inhalée par H______ et partant si la dose était 
mortelle, devant donner des nouvelle aux occupants de la chambre sur ce point. 
Personne ne paraissait particulièrement inquiet. 
Lui-même avait tenu H______ éveillé, lequel lui avait parlé de choses et d'autres, 
puis avait dicté et signé une reconnaissance de dettes en sa faveur pour les 
prestations fournies à hauteur de CHF 1'500.-, avant de s’endormir, aux environs de 
1h00 du matin. G______ s’était réveillé brièvement deux fois durant la nuit, dérangé 
par les ronflements de H______, puis à 07h45, heure de l'alarme qu'il avait 
enclenchée pour acheter des billets en ligne. H______ ronflait toujours et faisait de 
l’apnée. Après s’être rendormi vers 08h10, G______ s’était réveillé une nouvelle fois 
vers 11h45 et avait constaté que H______ ne faisait plus de bruit, avait les yeux 
ouverts, le cou violacé et était froid. G______ avait relevé, sur le téléphone de 
H______, plusieurs appels en absence et lu des sms de "A______" qui demandait des 
nouvelles. Il avait, avec ce même appareil, tenté en vain d’appeler "A______", qui 
l'avait finalement rappelé et auquel il avait appris le décès de H______. 
c.b. Lors de ses auditions devant le Ministère public, G______ a précisé que, selon 
lui, A______ avait compris son erreur immédiatement. H______ "voulait appeler 
SOS Médecins", mais y avait renoncé. Il voulait également "attendre de voir 
comment évoluait son état". G______ était formel quant au fait que A______ ne lui 
avait pas dit que H______ ne devait pas s'endormir. Il n'avait pas le souvenir que 
A______ lui ait parlé de médicaments (Naloxone par exemple) à prendre par 
H______. Ce dernier ne voulait pas s'endormir avant d'aller mieux. 
 
d.a. L'examen du téléphone portable de H______ a mis en évidence plusieurs appels 
reçus de A______ durant la nuit du 7 au 8 février 2013 (23h49 – appel manqué ; 
23h52 – appel manqué ; 23h54 – durée deux minutes), ainsi que plusieurs appels 
émis vers A______ à 0h43 (six secondes), 0h46 (trois secondes) 0h51 (sept 
secondes) et à 11h53 (une minute). A______ avait envoyé des SMS à H______ dès 


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07h22 (07h22 : "j’ai versé je viens de me réveiller j’ai ce que je devais t am éner" ; 
07h47 : "j’ose pas trop passer comme ça mais je m’inquiète et sans news…" ; 07h49 
: "que tu me donne des ews rassure moi (..)" ; 10h37 : "tu dois dormir car j’ai toqué 
ce matin sans réponse. Inquiet j’ai appelé HUG pour savoir si une admission avait 
eu lieu pour ce cas de figure je suis rassuré car ils n’ont admis …". 
 
d.b. A______ apparaît sur les images issues de la caméra de surveillance de l'hôtel 
en train d'y pénétrer à 22h26 et d'en repartir à 23h01. 
 
e. Le Dr F______ a confirmé que le traitement de A______ se composait de 400mg 
de comprimés d'héroïne avec effet rapide et de 200mg de comprimés avec effet 
retard, que celui-ci n’avait à l’époque des faits pas la possibilité d’emporter. Il devait 
les ingérer sous la surveillance des infirmiers. 
 
Il existait un risque d’arrêt respiratoire lié à la prise du traitement, lequel augmentait 
en cas d'ingestion d’alcool ou d'une autre substance. Le traitement principal en cas 
d'overdose d’héroïne était le Naloxone. 
f.a. Selon les conclusions du rapport d’autopsie du 24 mai 2013, H______ est décédé 
d'une intoxication aigüe mixte aux opiacés et à la cocaïne, en présence de 
benzodiazépines. 
f.b. La Dresse K______, médecin-légiste, a confirmé en audience la teneur et les 
conclusions dudit rapport, situant l’heure du décès de H______ entre 07h00 et 
13h00. 
Les benzodiazépines, à dose thérapeutique (Lexotanil et Tranxilium – ndr : détectés 
dans le sang de la victime), et donc non létale ni toxique, pouvaient potentialiser les 
effets des opiacés. Leur influence sur le décès devait être relativisée, lequel serait 
survenu même en leur absence. Les analyses de cheveux avaient pu mettre en 
évidence une consommation importante de cocaïne et occasionnelle d'héroïne, ainsi 
que d'ecstasy, sur une période allant jusqu'à deux mois avant le décès. La rétention 
d'urine était le signe d'une agonie prolongée. 
 
En cas d’intervention des secours peu après la prise des substances, soit "dès qu’on 
constate que la personne ne va pas bien", H______ aurait probablement pu être 
sauvé. 
 
g.a. A teneur de l'expertise toxicologique du 3 avril 2013, les résultats de la 
détermination des concentrations d'opiacés étaient indicateurs d'une consommation 
d'héroïne dans les fourchettes des valeurs observées suite à la consommation 
d'héroïne récréative ainsi que suite à des décès consécutifs à une prise d'héroïne. Le 
rapport des concentrations de morphine et de ses métabolites mesuré dans le sang et 


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l'urine parlait en faveur d'une consommation devant dater de quelques heures avant le 
décès. 
La concentration de cocaïne mesurée dans le sang se situait à l'intérieur de la 
fourchette des valeurs observées lors d'une consommation récente de cocaïne ainsi 
que chez des personnes décédées suite à une consommation importante de cocaïne. 
Les résultats des analyses de cheveux indiquaient une consommation importante de 
cocaïne dans les un ou deux mois précédent le prélèvement. Ces résultats étaient 
aussi évocateurs d'une consommation d'héroïne et d'ecstasy de manière occasionnelle 
sur cette même période. 
Le risque de décès avait été augmenté par la présence concomitante dans l'organisme 
d'opiacés, de benzodiazépines et de cocaïne, substances dont les propriétés 
pharmacologiques pouvaient se potentialiser mutuellement. 
g.b. L______, chimiste toxicologue, a confirmé devant le Ministère public la teneur 
et les conclusions de cette expertise. La conjonction de la consommation d’héroïne et 
de cocaïne avait entraîné le décès. H______ avait dû se rendre compte qu’il ne 
consommait pas de la cocaïne mais de l’héroïne uniquement après ingestion. En 
l'absence de trace d’alcool dans le sang, la cause du décès ne pouvait être liée à cette 
substance. L'héroïne décelée dans les cheveux ne pouvait correspondre à celle 
consommée juste avant le décès, présente dans le sang. 
h.a. A______ a pris contact par téléphone avec la police (qui ne l'avait pas trouvé à 
son domicile le 8 février 2013) les 22 et 25 février 2013. Après avoir appris le décès 
de H______, il avait paniqué et pris la fuite en Espagne avant de revenir à Genève le 
28 février 2013, où il a été interpellé à sa descente de l’avion. 
Il consommait de la cocaïne de manière quasi quotidienne depuis plus de 25 ans, et 
faisait partie du programme de distribution d’héroïne, ayant la possibilité d'emporter 
son traitement, portant sur deux ou trois jours, depuis le 29 janvier 2013, ce qui 
toutefois n'était "pas encore effectif". 
 
Il avait rencontré H______ en 2010 ou 2011 à l'établissement de détention de 
______. A sa connaissance, ce dernier avait toujours consommé de la cocaïne de 
manière récréative, mais jamais d’héroïne. Après s’être perdus de vue, tous deux 
avaient repris contact au début de l’année 2013. Sans doute durant la première 
semaine de février 2013, H______ avait appelé A______ pour lui demander de lui 
trouver de la cocaïne. Il lui en avait cédé 1,5 g et H______ lui en avait 
immédiatement commandé une plus grande quantité pour le lendemain, soit 3 g en 
contrepartie de CHF 300.-. 


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Le 7 février 2013 en fin d’après-midi, A______ s'était rendu à la consultation de la 
______, et avait emmené, à l'insu du personnel médical, après avoir prétendu les 
avoir ingérés devant ce dernier, les comprimés d’héroïne constituant son traitement, 
qu'il avait emballés dans un mouchoir, et placés dans un paquet de cigarettes vide. Il 
détenait, dans un autre paquet de cigarettes vide, environ 2 g de cocaïne destinés à 
H______, lequel l'avait contacté vers 21h00 en lui demandant de le rejoindre aux 
alentours de l’hôtel ______ pour la transaction. Tous deux s'étaient retrouvés dans la 
rue et A______ avait remis à H______ le paquet de cigarettes qu'il croyait contenir la 
cocaïne. H______, invoquant l'atteinte de la limite de sa carte bancaire lui avait 
promis de le payer dès minuit. A son retour à la maison, il avait reçu un message de 
H______ disant en substance "mais c’est quoi ce truc…" sur quoi il avait 
immédiatement réalisé sa méprise, soit la remise de son traitement d’héroïne en lieu 
et place de la cocaïne. Il avait fait le reproche à H______ de ne pas avoir constaté la 
différence d'aspect entre les deux substances et s’était rendu, paniqué, dans la 
chambre d’hôtel où ce dernier se trouvait en compagnie de G______, que lui-même 
ne connaissait pas. Là, plusieurs choses avaient été discutées, dont l'absence d'effet 
sur G______ malgré l'ingestion de cette même héroïne, certainement en raison d'une 
consommation moindre d'alcool, cette substance étant à proscrire avec "ces 
produits". Se sentant responsable de la situation, et apeuré, A______ avait d’abord 
souhaité appeler les secours ou contraindre H______ à se rendre aux urgences, ce 
dernier étant toutefois réfractaire à cette idée car il ne voulait pas d’une solution qui 
l’exposerait. A______ connaissait l’antidote à l’héroïne, la Naloxone et avait cherché 
sans succès à s'en procurer auprès d'un "ami médecin". Il avait quitté l’hôtel après 
avoir remis à H______ la cocaïne réclamée à l’origine qu’il avait consommée pour 
essayer de se "remonter", restant sur place près d'une heure pour voir son effet 
favorable. Dans la mesure où H______ lui demandait de lui trouver davantage de 
cocaïne, A______ en avait déduit qu'elle ne produisait pas l'effet escompté. Il avait 
emmené le solde d'héroïne pour le peser et ainsi évaluer la quantité absorbée, qui 
était de l'ordre de 120 mg. Il avait expressément dit à H______ et à G______, que 
celui-là ne devait pas s’endormir, sous peine de problèmes pouvant conduire à un 
arrêt respiratoire, et qu'il comptait sur le second, qui avait également consommé de la 
cocaïne, pour surveiller H______. 
 
A______ s’était endormi en faisant des recherches sur Internet. Le lendemain, vers 
06h00 ou 07h00, il avait immédiatement envoyé des messages pour prendre des 
nouvelles. Il avait pensé que dès le moment où H______ se serait endormi, G______ 
aurait appelé les secours. Lui-même était celui qui se faisait le plus de souci dans la 
mesure où il semblait être le seul à mesurer la dangerosité de la substance. 
 
G______ l'avait informé du décès de H______ en fin de matinée. A______ avait vu 
beaucoup de personnes de son entourage mourir, mais c'était la première fois qu'il en 
était responsable. 


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Le 6 février 2013, il avait, à son domicile, en marge de relations sexuelles, mis 1 g de 
cocaïne à disposition de J______, à l'exclusion de tout mélange, tel cocaïne/héroïne 
(speed ball), avant que cette dernière ne se défénestre. 
h.b. Devant le Ministère public, A______ a reconnu avoir été négligent en ne 
vérifiant pas le contenu du paquet remis à H______. Il connaissait le risque lié à la 
consommation d’héroïne, soit que "l’on arrête de respirer lorsque l’on dort et l’on 
s’étouffe". H______ avait bien consommé son traitement d’héroïne, "au vu de ses 
pupilles qui (étaient) complètement contractées". Il "titubait" et était "chancelant 
dans son équilibre". H______ était obtus à l’idée d’appeler les secours, inquiet du 
scandale que cela pouvait provoquer, et qu’il était "difficile de s’opposer [à] sa 
volonté". A______ avait donné de la cocaïne à H______ car ce dernier, inconscient 
du danger encouru, était convaincu, contrairement à lui-même, que cela allait 
résoudre son problème. A______ avait quitté l'hôtel pour trouver une solution, 
"notamment une antidote", mais s'était "malheureusement" endormi. L'héroïne qui lui 
était prescrite était dix fois plus pure que celle que l’on trouve dans la rue. 
h.c. Lors d'une nouvelle audition, A______ a confirmé avoir procuré de la cocaïne à 
H______ à trois reprises pour le dépanner, soit deux fois 2 g et une fois 3 g. Le 7 
février 2013, il n’avait pas vérifié ce qu’il lui avait remis, H______ étant pressé de 
faire l’échange, dans la mesure où il intervenait dans la rue. Lui-même n'avait pas 
dormi la nuit précédente, ce qui expliquait son erreur avec les paquets de cigarettes. 
Il se souvenait que H______ était allé vomir à un certain moment. Il l'avait rappelé 
peu avant minuit pour lui dire que la dose d'héroïne consommée nécessitait la prise 
de Naloxone. 
Il n'avait pas vendu de cocaïne à d'autres personnes, mais en achetait pour en 
consommer en compagnie de tiers. 
h.d. Lors de l'audience finale devant le Ministère public, A______ a précisé qu'il 
n'avait pas imaginé que la cocaïne remise à H______ après l'héroïne, à sa demande, 
engendrerait un danger supplémentaire, pensant que les effets respectifs de ces deux 
produits s'équilibreraient. H______ lui a dit qu'il allait mieux et se tenait debout 
lorsque A______ avait quitté la chambre. 
h.e. En première instance, A______ a précisé avoir été, au moment des faits, 
conscient des spécificités et degré de dangerosité afférents à chacune des drogues 
contenues dans les deux paquets de cigarettes. Il n'était ce nonobstant, bien que 
paniqué et conscient du danger que H______ encourait, pas passé outre le refus de 
celui-ci de se rendre à l’hôpital. A part l’insistance de H______, aucun élément 
particulier ne l’empêchait de refuser de lui délivrer la cocaïne alors qu’il le savait 
déjà en danger. G______ avait fait de fausses déclarations, certainement par intérêt 
personnel, en prétendant que A______ ne lui avait pas donné de consignes avant de 


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s'en aller. Le vrai danger, pour H______, "était de s’endormir", auquel cas il pouvait 
faire un arrêt respiratoire. Sa propre consommation d'héroïne l'amenait à "piquer du 
nez", de sorte qu'il savait que les chances que H______ s’endorme étaient 
importantes. 
i. D______ et C______, ainsi qu'E______, respectivement père, mère et sœur de 
H______, se sont constitués parties plaignantes le 28 mars 2013. 
j. Mis en cause par une enquête de la police dans le cadre d'un trafic de stupéfiants, 
A______ a été interpellé le 24 juin 2014. Il était porteur d’un doigt de cocaïne d’un 
poids brut de 26 g. Une perquisition à son domicile a permis la découverte de 7,1 g et 
0,4 g bruts de cocaïne, ainsi que de 6,6 grammes nets de résine de cannabis, d'une 
presse et d'une balance électronique. 
k.a. A______ a expliqué devant la police que les 26 g bruts de cocaïne lui avaient été 
remis par I______, qu’il avait rencontré une ou deux fois. Il avait précédemment 
acquis du précité un tube contenant 10 g de cette même drogue, puis 1 g 
supplémentaire. Il avait acheté à un africain environ 16 g de cocaïne, comprenant 
celle découverte chez lui, sur une période d’environ un mois. Il contestait se livrer à 
un trafic de cocaïne, mais il lui arrivait de dépanner des amis, rarement contre 
rémunération. Il avait ainsi dû "donner" 6-8 g de cocaïne sur les deux derniers mois. 
Il avait acheté la presse dans le but de "couper" de la cocaïne dont le taux de pureté 
aurait été trop élevé, mais ne l'avait jamais utilisée. La balance lui servait à doser ses 
injections de cocaïne. 
k.b. Devant le Ministère public, A______ a précisé ne pas avoir "acheté les 25 
grammes" et qu’il venait "pour chercher un échantillon", n'ayant d'ailleurs que CHF 
100.- sur lui. Si la cocaïne avait été de bonne qualité, il n'en aurait gardé que 4-5 g 
pour sa propre consommation et aurait restitué le solde à son fournisseur. 
 
Confronté ultérieurement aux autres protagonistes de ce trafic, il a indiqué qu'il aurait 
cas échéant acheté 10 g de cette cocaïne à I______. 
Ce dernier a expliqué que A______ ne voulait acheter que 10 g de cocaïne, mais qu'il 
lui en avait remis entre 20 et 30 g, n'ayant pas les moyens de faire une quantité plus 
petite. A______ devait lui rendre l'excédent de 10 ou 20 g. et payer les 10 g "plus 
tard". Il avait précédemment vendu 10 g de cocaïne à A______. 
 
A______ a encore expliqué n'avoir pas vendu de cocaïne à J______. Ils en avaient 
consommé ensemble en marge de relations sexuelles. 


- 11/37 - 
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Les stupéfiants détenus à son domicile étaient destinés à sa consommation 
personnelle. Il achetait des fingers de cocaïne 10g en lieu et place de boulettes, de 
mauvaise qualité et dangereuses. 
k.c. Devant le Tribunal de police, il s'est référé à ses précédentes déclarations. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite, avec l'accord des parties. 
 
b. Aux termes de son mémoire du 30 janvier 2018, A______ persiste dans les 
conclusions de sa déclaration d'appel, concluant subsidiairement au prononcé d'une 
peine privative de liberté assortie du sursis, plus subsidiairement à une peine 
minimale, encore plus subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de police 
pour nouvelle décision, frais et dépens à charge de l'Etat. Il ne dit en revanche plus 
mot d'une renonciation aux mesures de substitution. 
 
C'était à tort que le premier juge n'avait pas pris en considération le comportement de 
H______ durant les jours ayant précédé son décès, consistant en une consommation 
d'alcool et de cocaïne à haute dose, ainsi que d'héroïne. Il fallait également tenir 
compte, dans les heures ayant précédé son décès, du fait qu'il n'avait pas dormi la 
nuit précédente, avait consommé à lui seul plus d'1 g de cocaïne et poursuivi cette 
consommation, mettant de la sorte sciemment sa vie en danger. Ceci était d'autant 
plus probable que chez G______, la prise d'une partie du traitement héroïne ainsi que 
de cocaïne n'avait provoqué aucun effet. Le corps médical avait souligné qu'il ne 
pouvait être démontré que c'était la cocaïne remise par A______ après la 
consommation de l'héroïne qui avait provoqué le décès. Rien ne permettait ainsi 
d'exclure que la cocaïne en cause pouvait être celle consommée auparavant. 
H______ n'avait pas plus que A______ vérifié le contenu du paquet de cigarettes et 
s'était montré pressé lors de l'échange dans la rue, alors que A______ voulait lui 
montrer ce qu'il lui remettait. Il avait décidé de consommer ce produit alors même 
que son aspect – des comprimés – ne permettait pas de le confondre avec la cocaïne 
commandée, d'autant plus pour un consommateur régulier et que G______ lui avait 
fait une remarque à cet égard. Le premier juge n'avait pas tenu compte du fait que la 
Naloxone, antidote à une surdose d'héroïne, certes connue par A______, n'était 
accessible que sur prescription médicale, raison pour laquelle il avait essayé de 
contacter une connaissance médecin. Il ignorait le risque découlant de la prise 
consécutive d'héroïne et de cocaïne, pensant au contraire qu'elles s'équilibraient. Le 
rapport de causalité naturel et adéquat avait été rompu par ces facteurs. 
H______ avait refusé l'appel aux secours. En quittant l'hôtel, A______ n'avait 
nullement abandonné H______, ayant la ferme intention de revenir. Il était 
impossible que G______ n'ait pas entendu A______ dire à H______ qu'il ne devait 
pas s'endormir, alors que celui-là avait déclaré qu'il écoutait leur conversation, ce 
dans une chambre d'hôtel particulièrement exiguë. G______ avait admis que jusqu'à 


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ce que lui-même s'endorme, il avait tenu H______ éveillé, ce qui démontrait qu'il 
avait compris les instructions de A______. G______ était resté passif durant la nuit, 
s'adonnant à diverses activités choquantes dans cette situation – tentatives de retrait 
d'argent au bancomat avec la carte de la victime, établissement d'une reconnaissance 
de dette, commande de billets sur internet avec l'ordinateur de celle-ci –, nonobstant 
l'indisposition de H______ – il se sentait mal, faisait des apnées durant son sommeil, 
l'importunait par ses ronflements –, alors qu'il avait à plusieurs reprises eu l'occasion 
d'appeler les secours. Dans ces conditions, les éléments objectifs de l'infraction 
d'omission de prêter secours n'étaient pas réalisés. 
 
Il ne pouvait être reproché à A______ d'avoir vendu son traitement d'héroïne. Aucun 
élément ne démontrait qu'il ait vendu de la cocaïne. Il destinait le tube contenant 10 g 
de cette substance à sa seule consommation et, après en avoir goûté 1g, avait restitué 
le solde du fait de sa mauvaise qualité. Il en allait de même des 26 g saisis qu'il 
devait uniquement tester dans un premier temps. 
c. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel. 
Rien dans le dossier ne permettait de retenir un lien de causalité entre les 
consommations de drogue et d'alcool de H______ durant les jours, voire les 
semaines, précédant son décès, et ledit décès, au contraire, à teneur des conclusions 
de la médecin légiste. A______ cherchait en vain à reporter la responsabilité de ce 
décès sur la victime, le fait que cette dernière n'ait pas vérifié la substance remise 
s'avérant sans pertinence. G______ ne pouvait se voir reprocher de ne pas avoir prêté 
secours à la victime dans la mesure où, contrairement au prévenu, il ne lui avait pas 
causé l'atteinte à sa santé. Il n'était pas démontré que G______ ait personnellement 
reçu des consignes de l'appelant pour éviter que la victime ne s'endorme, dites 
consignes ayant au mieux été données à cette dernière. 
En remettant de l'héroïne à la victime, sans une quelconque vérification alors que lui 
seul savait détenir deux drogues distinctes et connaissait les conséquences de leur 
mélange, A______ avait adopté un comportement dénué de la moindre précaution et 
sa négligence était évidente. C'était bien le mélange de ces deux substances, remises 
par le prévenu, peu important que la victime eût sollicité l'une d'entre elles, aux effets 
se potentialisant, qui était la cause du décès. Il n'y avait aucune rupture du lien de 
causalité en raison du comportement de H______ qui avait commandé - et s'attendait 
à recevoir de la cocaïne - à une personne à laquelle il faisait confiance et dont il 
ignorait qu'elle détenait en parallèle de l'héroïne. Dans ces conditions, l'apparence de 
l'héroïne écrasée pouvait à l'évidence permettre à H______ de conclure qu'il 
s'agissait de cocaïne. 
A______ connaissait le risque mortel engendré par son comportement et ce 
nonobstant avait quitté la victime sans appeler l'ambulance, se contentant de 


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quelques recherches "distraites" sur internet, étant rappelé qu'une intervention rapide 
des urgentistes aurait probablement sauvé la vie de H______. 
Le Ministère public se référait à la motivation du jugement attaqué s'agissant des 
infractions à l'art. 19 LStup. 
d. Les parties plaignantes ne se sont pas manifestées. 
e. Toutes les parties ont été informées par courriers du 26 février 2018 que la cause 
serait gardée à juger sous quinzaine. Aucune d'elles n'a réagi. 
f. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour 21h30 
d'activité déployée du 16 août 2017 au 30 janvier 2018, comprenant 1h30 pour 
l'examen du jugement du Tribunal de police et 18h00 pour la rédaction du mémoire 
d'appel. 
D. 
S’agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire, sans enfant. Il ne 
bénéficie d’aucune formation, n’ayant pas fini son apprentissage, et a occupé divers 
emplois jusqu’en 1995. Ses revenus sont constitués uniquement de l’aide sociale. Il 
connaît des problèmes de santé, atteint d'un lymphome, s'étant fait enlever la rate et 
souffrant d'une hernie devant être opérée à la fin de sa chimiothérapie. Il prétend 
avoir radicalement modifié sa consommation de stupéfiants, à savoir a diminué celle 
de cocaïne et bénéficie toujours de sa prescription d’héroïne. Il ne "dépanne" plus 
son entourage. 
Selon le casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 le ___ octobre 2007, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
deux ans, assortie du sursis, délai d'épreuve de cinq ans, pour crime contre la 
LStup et pornographie ; 
 le ___ juin 2010, par le juge d'instruction, à 120 heures de travail d'intérêt général, 
pour abus de confiance et délit contre la LStup ; 
 le ___ septembre 2010, par la Chambre pénale, à une peine privative de liberté de 
deux ans, assortie du sursis, délai d'épreuve de cinq ans, pour violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation et mauvais traitements infligés aux animaux ; 
 le ___ décembre 2010, par le juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
cinq mois et une amende de CHF 500.-, pour délit et contravention à la LStup ; 


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 le ___ avril 2011, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de trois 
mois et une amende de CHF 300.-, pour délit et contravention à la LStup, peine 
partiellement complémentaire à celle du ___ septembre 2010. 
Il a bénéficié d'une libération conditionnelle avec effet dès le 2 novembre 2011, 
comprenant une assistance de probation (solde de peine 81 jours). 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer 
son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul 
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement 
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 
127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le 
prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 
6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits 
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui 
sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne 
doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces 
principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des éléments 
de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité 
de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 


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véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
3. 
3.1. L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par sa négligence, aura 
causé la mort d'une personne. Il suppose la réunion de trois conditions : le décès 
d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort 
(ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147). 
3.1.1. Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence (cf. art. 12 al. 
3 CP). Premièrement, elle suppose que l'auteur ait violé les règles de prudence, c'est-
à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale qui interdit de mettre en 
danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un 
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de 
la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque 
admissible (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 p. 128 ; ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 
79 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 et les 
références ; 6B_230/2016 du 8 décembre 2016 consid. 1.1 et les références). 
L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation 
personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités. Il faut se 
demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes 
aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des 
événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la 
survenance du résultat dommageable (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 p. 128 ; ATF 
136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_466/2016 du 23 mars 
2017 consid. 3.1 et les références citées ; 6B_230/2016 du 8 décembre 2016 consid. 
1.1 et les références citées ). 
En second lieu, pour qu'il y ait négligence, la violation du devoir de prudence doit 
être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un 
manque d'effort blâmable. Tel est le cas lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte 
tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts 
qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence. L'attention 
et la diligence requises sont d'autant plus élevées que le degré de spécialisation de 
l'auteur est important (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 p. 128 ; ATF 136 IV 76 consid. 
2.3.1 p. 79 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 et 
les références citées ; 6B_230/2016 du 8 décembre 2016 consid. 1.1 et les références 
citées). 
3.1.2. Par ailleurs, il doit exister un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la 
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. Une action est l'une 
des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des 


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événements tels qu'ils se sont produits, elle a été, au regard de règles d'expérience ou 
de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat, soit 
si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont produits en réalité, 
et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des règles 
d'expérience et des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se 
serait très vraisemblablement pas produit. La constatation du rapport de causalité 
naturelle relève du fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 et les références citées ; 
ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3 p. 9). 
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement 
incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement était propre à 
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Peu importe que le résultat 
soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à 
celui de tiers (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 et les références ; ATF 131 IV 145 
consid. 5.2 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_230/2016 du 8 décembre 2016 
consid. 1.1). 
La causalité adéquate dépend d'une prévisibilité objective : l'acte doit être propre, 
selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser 
l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à 
la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147 s. et les références). 
3.1.3. L'homicide par négligence constitue une infraction de résultat, qui suppose en 
général une action, mais qui, conformément à l'art. 11 al. 1 CP, peut aussi être 
réalisée par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir. 
Toutefois, dès qu'une action a contribué à créer ou à accroître le danger à l'origine du 
résultat, il convient de considérer que c'est l'action préalable, et non l'omission 
ultérieure, qui a causé l'infraction (principe de la subsidiarité ; ATF 129 IV 119 
consid. 2.2 p. 122 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 
1.3 et les références). 
3.1.4. Aux termes de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une 
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des 
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable 
quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par 
sa situation personnelle. 
3.1.5. La CPAR a considéré qu'un jeune médecin inexpérimenté avait fait preuve 
d'imprévoyance coupable en administrant de la méthadone à un patient, alors que ce 
dernier faisait déjà l'objet d'un traitement à base d'autres substances psycho 
dépressives, sans prendre les précautions qui s'imposaient pour limiter les risques 
d'interaction, ce qui avait entrainé le décès de la victime, la méthadone ayant eu un 


- 17/37 - 
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effet additif voire potentialisateur sur son système nerveux central (AARP/136/2012 
du 20 avril 2012, consid. 2.5.1.). 
3.1.6. Il a également été retenu qu'un père ayant administré par erreur un suppositoire 
de méthadone à son enfant, causant ainsi sa mort, avait violé fautivement les règles 
de prudence et fait preuve d'une très grave négligence en disposant de tels 
suppositoires dans le réfrigérateur à proximité d'autres suppositoires destinés à sa 
fille, en ne vérifiant pas celui qu'il administrait à cette dernière et en ne procédant à 
aucune vérification a posteriori (JDTP/216/2010 du 5 mars 2010, consid. 4). 
3.2. Il est établi par les pièces de la procédure et non contesté que le 7 février 2013, 
entre 20h00 et 21h00, l'appelant a remis, dans la rue, à H______ un paquet de 
cigarettes contenant uniquement trois comprimés d'héroïne, en lieu et place de la 
cocaïne commandée, elle aussi dissimulée dans un paquet de cigarette vide, identique 
au premier. H______ passait du bon temps avec un jeune prostitué qu'il a rejoint 
dans une chambre d'hôtel prise plus tôt dans la journée. H______ a ingéré par voie 
nasale partie de cette héroïne, après l'avoir réduite en poudre, tandis que le jeune 
homme présent n'en a "sniffé" qu'un petit "rail". H______ s'est senti mal 30 à 45 
minutes plus tard et a contacté l'appelant pour lui demander ce qu'il lui avait fourni. 
L'appelant est arrivé à l'hôtel à 22h26 pour en ressortir à 23h01. Il a remis à la 
victime les environ 2 g de cocaïne qui lui étaient initialement destinés, laquelle en a 
ingéré par voie nasale, en sa présence. L'appelant est reparti avec le solde d'héroïne. 
Il a cherché à joindre H______ sur son téléphone portable à trois reprises peu avant 
minuit. Ce dernier a cherché à joindre l'appelant à trois reprises peu avant 1h00 du 
matin le lendemain, avant de s'endormir en compagnie du témoin G______. Ce 
dernier a constaté lors de ses trois réveils, dont un à 7h45, que la victime respirait et 
le dérangeait avec ses ronflements. Entre 7h22 et 10h37, l'appelant a envoyé 
plusieurs sms à la victime dont le contenu démontre qu'il s'était endormi et 
s'inquiétait à son réveil de son état de santé, au point d'avoir appelé les HUG pour 
voir si elle y avait été admise. Après s'être rendormi une nouvelle fois, le témoin 
G______ s'est réveillé vers 11h45 et a constaté le décès de H______ intervenu, aux 
dires des médecins légistes, entre 7h00 et 13h00. 
3.3. H______ est décédé des suites d'une intoxication mixte aux opiacés et à la 
cocaïne, tel que cela ressort des conclusions de l'autopsie, du rapport de toxicologie 
et des déclarations de leurs auteurs respectifs. La première condition requise par l'art. 
117 CP est ainsi réalisée. 
Il est également acquis que c'est bien l'appelant, qui le reconnait, qui a, dans un 
premier temps, fourni au défunt de l'héroïne, soit son propre traitement constitué de 
deux comprimés sécables de 400mg au total avec effet rapide et d’un comprimé 
sécable de 200mg avec effet retard, puis dans un second temps de la cocaïne, drogues 


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consommées par voie nasale, partiellement, par la victime. C'est bien l'ingestion 
successive de ces deux substances qui est la cause du décès. 
La veille des faits, l'appelant était en possession de deux paquets de cigarettes 
identiques, dans lesquels il avait lui-même placé respectivement ce traitement per os 
d'héroïne, emmené à l'insu du personnel soignant au centre d'injection, et de la 
cocaïne destinée à la victime. Il a omis de vérifier préalablement le contenu du 
paquet remis à la victime, qui pensait recevoir sa livraison de cocaïne, ce qui lui 
aurait été pourtant aisé de faire rapidement, fût-ce en pleine rue. Il a reconnu avoir 
été négligent à cet égard. Il a également omis de vérifier a posteriori le contenu du 
paquet de cigarettes qu'il avait en sa possession, ce qui lui aurait permis de se rendre 
compte rapidement de sa méprise et d'avertir la victime avant qu'elle ne consomme la 
méthadone. 
Il a compris son erreur au moment du sms ou de l'appel passé par la victime pour lui 
faire part des problèmes de santé rencontrés directement après l'ingestion de partie 
des comprimés d'héroïne réduits en poudre. Au courant du risque encouru après une 
ingestion de cette substance par une personne supposée ne pas en consommer, qui 
plus est d'un taux de pureté de dix fois supérieur à l'héroïne vendue dans la rue, ce 
que l'appelant savait, il s'est immédiatement rendu au chevet de H______. A son 
arrivée, celui-là était encore en vie, conscient et en mesure de s'exprimer. L'appelant 
et le témoin G______ s'accordent à dire qu'a été discuté l'appel à un médecin, 
l'appelant mentionnant en outre la possibilité d'un transfert à l'hôpital. Bien que 
conscient du risque vital encouru, il est établi que l'appelant, qui avait créé cette 
situation de danger, n'a pas fait appel aux secours, ni insisté pour que la victime se 
rende à l'hôpital. Dans la mesure où il a admis que la victime n'était pas réellement 
consciente du danger qu'elle encourait, il lui appartenait d'insister pour qu'une aide 
médicale lui soit prodiguée, sur place, par exemple par un organisme tel SOS 
Médecins, ou à l'hôpital, fût-ce contre sa volonté, d'autant plus qu'il connaissait 
l'antidote à une overdose d'héroïne, la Naloxone. Au lieu de prendre ces mesures, 
l'appelant a pensé qu'il était judicieux, sans prendre d'autres précautions, de faire 
ingérer à la victime, fût-ce à la demande de cette dernière, la cocaïne qui lui était 
initialement destinée, dans l'espoir que cela contrecarrerait les effets de l'héroïne, 
avec au contraire les létales conséquences qui s'en sont suivies. Il a agi ainsi alors 
que, poly toxicomane, il connaissait les dangers de la consommation de cocaïne et 
d'héroïne, en particulier un arrêt respiratoire en cas d'overdose à la seconde de ces 
drogues et a, ce faisant, violé les règles de prudence les plus élémentaires. 
En omettant de vérifier le contenu des paquets de cigarettes et en fournissant dans un 
second temps de la cocaïne au défunt, l'appelant a dépassé les limites du risque 
admissible, d'autant plus qu'il était le seul, au moment des faits, à être pleinement 
conscient du risque encouru. La seconde condition de l'art. 117 CP est donc 
également réalisée. 


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Le rapport de causalité naturelle est donné dans la mesure où il est établi que c'est 
bien l'absorption conjuguée d'héroïne et de cocaïne, drogues fournies par l'appelant à 
la victime, qui est la cause exclusive du décès de cette dernière. 
L'appelant soutient que la victime aurait dû se rendre compte que les comprimés 
livrés n'étaient pas de la cocaïne. Quand bien même il découle effectivement des 
déclarations du témoin G______ que tous deux ont abordé ce conditionnement peu 
commun pour de la cocaïne, leur erreur n'était pas imprévisible au point qu'elle 
s'imposerait comme la cause la plus probable et la plus immédiate de la mort de la 
victime, étant au demeurant relevé qu'aux dires du médecin légiste c'est l'absorption 
d'héroïne et de cocaïne qui est la cause du décès et qu'en application de la 
jurisprudence sus rappelée, peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, 
notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers. 
Pour ce qui est du rapport de causalité adéquate, la remise d'une telle quantité 
d'héroïne d'un taux de pureté si important, en lieu et place de cocaïne, est, selon le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, susceptible d'entrainer une 
overdose et donc le décès, surtout si le toxicomane pense consommer de la cocaïne. 
L'appelant a soutenu, dans un premier temps, être resté près d'une heure dans la 
chambre pour constater les effets bénéfiques attendus de l'ingestion de la cocaïne par 
la victime. Or il y est resté moins de 36 minutes à teneur des images de vidéo-
surveillance. Il a aussi prétendu que la victime avait décidé seule de consommer de la 
cocaïne. Il a finalement exposé n'avoir pas imaginé que la cocaïne engendrerait un 
danger supplémentaire, pensant que les effets respectifs de ces deux produits 
s'équilibreraient et ayant constaté que le défunt se tenait debout au moment où lui-
même avait quitté la chambre d'hôtel. Ces déclarations, contradictoires, n'ont pas été 
corroborées par le témoin G______, lequel a expliqué que la prise de cocaïne 
découlait d'une décision commune de l'appelant et du défunt. De ce fait, en 
fournissant de la cocaïne au défunt, qui venait de consommer de l'héroïne, en l'espèce 
d'un taux de pureté dix fois supérieur à l'héroïne "de rue", tout en connaissant les 
risques y afférents, l'appelant a adopté un comportement qui était objectivement 
propre à entraîner la mort de la victime, ou à tout le moins à en favoriser 
l'avènement, et ce indépendamment du comportement adopté par cette dernière, de 
sorte que la condition du rapport de causalité adéquate est réalisée. 
L'appelant a agi de manière fautive, n'ayant pas usé des précautions commandées par 
les circonstances, ni de ses connaissances en matière de consommation de cocaïne et 
d'héroïne, pour parer au résultat fatal qui s'est ensuite produit. 
Par conséquent, c'est à raison que les premiers juges ont reconnu l'appelant coupable 
du chef d'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP. Le jugement entrepris 
sera donc confirmé sur ce point. 


- 20/37 - 
P/2165/2013 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 128 CP, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire, celui qui n'a pas prêté secours à une personne qu'il a 
blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait 
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances, ainsi que celui qui a 
empêché un tiers de prêter secours ou l'a entravé dans l'accomplissement de ce 
devoir. 
Le comportement punissable consiste, de la part de celui qui a causé la blessure, à ne 
pas prêter secours à la personne blessée (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, 3ème éd., Berne 2010, n. 10 ad art. 128). Cette disposition réprime un délit de 
mise en danger abstraite par pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20). 
L'infraction est consommée par l'abstention. Il suffit que l'auteur, au moment où l'on 
pouvait l'exiger de lui, n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir 
si elle eût été couronnée de succès, la loi n'exigeant aucun résultat. Il n'est donc pas 
nécessaire que l'omission ait créé un danger pour le blessé ou que l'état de celui-ci ait 
été péjoré (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 128 et les références citées). L'aide 
s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un 
mourant. L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile. Il est 
sans importance, pour la qualification juridique, que l'auteur n'ait rien fait du tout ou 
qu'il ait fait quelque chose d'absurde ou de manifestement inutile. L'infraction est 
consommée s'il n'a pas apporté le secours que l'on pouvait raisonnablement exiger de 
lui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3 et 
6B_267/2008 du 9 juillet 2008 consid. 4.3 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 12 ad art. 128 
CP). 
Dans la première hypothèse visée à l'art. 128 al. 1 CP, l'auteur de l'infraction ne peut 
être que celui qui a blessé la personne. La commission de lésions corporelles simples 
suffit. Le lien entre le comportement de l'auteur et la blessure est une pure relation de 
cause à effet, abstraction faite de toute considération relative à la faute ou à l'illicéité. 
Ainsi, il faut et il suffit que le comportement de l'auteur soit la ou l'une des causes, 
directe ou indirecte, de la blessure, autrement dit que ce comportement soit un 
"maillon de la chaîne" qui a provoqué la blessure (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.489/2006 du 20 mars 2007 consid. 3.1 et la doctrine citée). 
Dans la deuxième hypothèse prévue à l'art. 128 CP, l'obligation de prêter secours 
suppose que la personne qui en a besoin se trouve en danger de mort imminent, 
quelle que soit la cause de ce danger. La notion de danger de mort imminent de l'art. 
128 CP correspond à celle de l'art. 129 CP sanctionnant la mise en danger de la vie 
d'autrui. Elle implique d'abord un danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans 
lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré 
de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de 
probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.2 p. 61 ; 121 IV 
67 consid. 2b/aa p. 70 et les références citées). Le danger de mort imminent 
représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si 


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probable qu'il faut être dénué de scrupules pour négliger sciemment d'en tenir 
compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à définir. Elle implique 
en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un 
élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement chronologique des 
circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le 
comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70 et les références citées 
; arrêt du Tribunal fédéral 6B_796/2013 du 30 juin 2014 consid. 2.1.1). 
Le Tribunal fédéral a retenu que la condition du danger de mort imminente était 
réalisée lorsque, à la suite de la consommation d'une surdose d'héroïne, une personne 
risquait de perdre la vie en quelques heures (ATF 121 IV 18 consid. 2b/aa). 
4.1.2. Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP est intentionnelle 
(art. 12 al. 1 et 128 CP a contrario ; ATF 116 IV 19 consid. 3 in fine, p. 23). La 
négligence ne suffit pas (art. 12 al. 1 et 128 CP a contrario ; ATF 116 IV 19 précité 
consid. 3 in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_796/2013 du 30 juin 2014 consid. 
2.1.2). Dans la deuxième hypothèse visée par cette disposition, l'auteur doit savoir 
que la personne est en danger de mort imminent, avoir conscience de sa capacité 
d'apporter une aide utile et décider de ne pas le faire. Le dol éventuel, en revanche, 
suffit (ATF 121 IV 18 consid. 2b/bb p. 22/23). 
La délimitation entre dol éventuel (art. 12 al. 2 2ème phrase CP) et négligence 
consciente (art. 12 al. 3 CP) peut se révéler délicate (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_796/2013 précité consid. 2.2). Le juge est fondé à admettre le dol éventuel à 
partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec 
une telle vraisemblance qu'agir dans les circonstances d'espèce ne peut être interprété 
raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 138 V 74 consid. 
8.4.1 p. 84 ; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225). Le dol 
éventuel peut également être admis lorsque la survenance du résultat n'était pas à ce 
point certaine, mais seulement possible (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17 ; arrêt 
6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.2). La probabilité doit toutefois être 
d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut être admis à la légère (ATF 133 IV 9 
consid. 4.2.5 p. 19 ; 130 IV 58 consid. 9.1.1 p. 65). Peuvent également constituer des 
éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi 
(ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18). Dans le doute, il faut retenir qu'il y a seulement 
eu négligence consciente (arrêts du Tribunal fédéral 4A_653/2010 du 24 juin 2011 
consid. 3.1.3 et 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.5). 
4.1.3. Dans une affaire jugée par le Tribunal fédéral (ATF 121 IV 18), une femme 
avait, dans son appartement, consommé vers 17-18h, de l'héroïne en compagnie de 
celui qui la lui avait fournie. Elle n'était alors déjà pas dans son état normal, ce que le 
prévenu avait constaté, après en avoir consommé dans l'après-midi, ce que la femme 
lui avait confié. Elle avait été saisie d'un malaise environ un quart d'heure après avoir 


- 22/37 - 
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prisé la drogue. Le prévenu n'avait pas fait appel à un médecin, expliquant avoir déjà 
vu cette femme s'endormir de cette façon et sachant qu'elle avait peur des médecins 
et souhaitait éviter des frais. Les soins médicaux urgents, sans lesquels elle risquait, 
en quelques heures et sans autre intervention, de perdre la vie, la lui auraient sauvée. 
Elle se trouvait ainsi objectivement en danger de mort imminent au sens de la 
définition de l'art. 128 CP. Faute d'avoir reçu ses soins médicaux, elle était décédée. 
Le prévenu, qui se trouvait avec elle dans son appartement, avait donc l'obligation de 
lui prêter secours et ce d'autant plus qu'il avait fourni une partie de l'héroïne qu'elle 
avait consommée. L'arrivée d'un tiers par la suite dans l'appartement n'y changeait 
rien. Dans une telle situation, l'obligation de prêter secours incombait à chacun d'eux 
aussi longtemps que le danger subsistait, c'est-à-dire tant que les mesures nécessaires 
n'avaient pas été prises, cas échéant par l'autre. Le secours commandé par les 
circonstances consistait en l'espèce à appeler un médecin ou une ambulance. Un 
simple appel téléphonique aurait suffi. Cette mesure était possible et pouvait être 
raisonnablement exigée du prévenu étant donné les circonstances. Elle était de nature 
à remédier utilement à la situation. 
Sous l'angle subjectif, dans la mesure où le prévenu avait constaté l'état de la femme 
et décidé de ne pas appeler une aide médicale, ce qui revenait à laisser cette personne 
sans soins contrairement à ce que requérait manifestement son état, il avait agi 
intentionnellement ; il avait décidé de ne prêter en réalité aucun secours à cette 
personne. Le fait que la victime lui ait dit précédemment qu'elle avait peur des 
médecins et souhaitait éviter des frais ne l'exonérait pas de son obligation légale. 
Quant à la conscience du danger de mort imminent, le prévenu, lui-même 
toxicomane, savait qu'une surdose d'héroïne pouvait avoir une issue mortelle, avait 
constaté que la victime allait très mal après son absorption, que l'on ne parvenait à la 
réveiller, que sa respiration était saccadée et qu'elle avait les mains froides. Devant 
un tel tableau, le prévenu avait conscience qu'elle se trouvait en danger de mort 
imminent, même s'il espérait qu'elle s'en sorte. 
4.1.4. Suivant les circonstances, il peut y avoir concours entre un homicide par 
négligence et l'omission de prêter secours, puisque la négligence à l'origine des 
lésions ne se recoupe pas avec l'intention de ne pas prêter secours à la victime (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI [éds]), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, note 20 ad 
art. 128 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 62 ad art. 128 CP et référence citée). 
Lorsque la lésion, respectivement la mort, est causée sans intention, il n'est plus 
possible d'inclure la volonté d'abandonner le blessé dans la volonté de tuer ou de 
blesser puisque cette dernière est précisément absente. La détermination du moment 
du décès peut revêtir une importance considérable dans le contexte de l'homicide 
causé involontairement. En effet, si le décès intervient immédiatement, l'auteur ne 
répondra que d'un homicide par négligence puisqu'il n'existe aucun devoir 
d'assistance lorsque la victime est morte. En revanche, si le décès survient plus tard, 


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l'auteur demeuré passif face à une victime, encore vivante dans un premier temps, 
peut se voir appliquer les art. 117 et 128 CP en concours. (Y. JEANNERET, 
L'omission de prêter secours et le concours d'infractions, in Revue pénale suisse - 
RPS 120/2002, p. 387 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, éds., 
Commentaire Romand, Code pénal II, art. 111 – 392 CP, Bâle 2017, n. 4 ad art. 139 
et références citées). 
4.2. En l'espèce, les deux cas de figure alternatifs de l'art. 128 CP, à savoir le fait de 
ne pas prêter secours à une personne que l'on a blessée, respectivement se trouvant en 
danger de mort imminent sont réalisés, dans la mesure où la victime s'est en l'espèce 
rapidement sentie mal et, des heures plus tard, a effectivement succombé suite à la 
consommation d'un cocktail d'héroïne et de cocaïne, soit une surdose de drogues 
dures, fournies par l'appelant. 
L'appelant, qui l'a reconnu, était conscient tant d'avoir provoqué un malaise chez la 
victime, que de ce danger de mort au moment de recevoir son sms ou son appel lui 
demandant ce qu'il lui avait procuré comme substance tant elle se sentait mal. 
Sachant qu'il s'agissait d'héroïne, qui plus est d'un taux de pureté exceptionnel, 
l'appelant connaissait d'emblée, ce qu'il a admis, le risque d'un arrêt respiratoire 
conduisant à la mort. Il a lui-même constaté les effets de l'héroïne sur la victime, à 
savoir qu'elle titubait, chancelait, avait les pupilles contractées et vomi en sa 
présence. Il connaissait l'antidote à une overdose d'héroïne. 
Ce nonobstant, il a remis à la victime, qui l'a sniffée pour partie en sa présence, 
laissant le solde à sa disposition, la cocaïne qui lui était initialement destinée, bien 
que conscient du danger de mélanger les drogues, comportement déjà appréhendé 
sous l'angle de l'infraction d'homicide par négligence. 
Après que la victime ait "sniffé" cette cocaïne en sa présence, l'appelant a pu 
constater, ayant toutefois varié dans ses déclarations à cet égard, que l'effet escompté 
ne se produisait pas, ce qu'il a concédé à la police dans la mesure où la victime lui 
aurait demandé d'en trouver davantage alors que lui-même savait que ça n'allait pas 
résoudre le problème et avait quitté les lieux pour trouver une solution, "notamment 
une antidote", mais s'était "malheureusement endormi". Dans ces conditions, c'est de 
manière peu crédible qu'il a prétendu plus tard devant le Ministère public qu'au 
moment de quitter la chambre d'hôtel, la victime "allait mieux et se tenait debout". 
D'ailleurs, selon le témoin G______, après la consommation de cette cocaïne et le 
départ de l'appelant, la victime ne voulait pas s'endormir avant d'aller mieux, ce dont 
il peut être retiré qu'elle n'allait pas bien, s'étant effectivement endormie vers 1h00 du 
matin, mais ayant souffert de détresse respiratoire durant la nuit (forts ronflements et 
apnées). 


- 24/37 - 
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En outre, il ressort des images de vidéosurveillance que l'appelant a quitté la chambre 
d'hôtel à 23h01, après y être demeuré une trentaine de minutes seulement, et non pas 
une heure comme allégué, laissant la victime aux bons soins du témoin G______, 
qu'il ne connaissait pas et dont il savait qu'il avait également consommé une partie de 
son héroïne, dans une quantité moindre toutefois, sans lui donner de quelconque 
instruction aux dires de ce dernier, ou en tous les cas en ne s'assurant pas qu'il aurait 
clairement compris qu'il était exclu que la victime s'endorme, bien conscient du 
danger d'arrêt respiratoire dans un tel cas de figure. Quand bien même l'appelant en 
aurait données, comme il le prétend, il savait pertinemment que la prise d'héroïne 
pouvait amener à "piquer du nez", ce qui lui est d'ailleurs arrivé peu après minuit 
alors même qu'il comptait rester éveillé pour prendre des nouvelles de H______ 
durant la nuit. Dans ces circonstances, il ne pouvait s'attendre à ce que la victime, pas 
plus que le témoin G______, ne restent éveillés jusqu'au matin. De toute manière, 
comme déjà jugé par le Tribunal fédéral, la présence d'un tiers dans la chambre 
d'hôtel, qui aurait pu appeler les secours, ne l'exonérait pas de son propre devoir. 
Il s'est par ailleurs abstenu, que ce soit lorsqu'il était dans la chambre d'hôtel, plus 
tard aux alentours de minuit lorsqu'il aurait déterminé par ses recherches sur le net 
que la dosée héroïne ingérée nécessitait la prise immédiate de Naxolone, et à son 
réveil peu après 7h00 du matin, alors qu'il ne recevait aucune réponse à ses sms 
envoyés dès 7h22, d'appeler les secours. A ce moment-là, la victime était encore en 
vie aux dires du témoin G______. L'appelant ne peut se retrancher derrière un refus 
de la victime d'être exposée en cas d'intervention médicale dans la chambre d'hôtel 
pour s'affranchir de son devoir de faire intervenir les secours alors qu'il la savait 
souffrir d'une overdose à tout le moins à l'héroïne (cf. ATF 121 IV 18). Il a d'ailleurs 
reconnu qu'il aurait dû passer outre ce refus. 
Ainsi, l'appelant a sciemment omis d'apporter l'aide que l'on pouvait attendre de lui, 
alors même qu'il la savait en danger de mort, et qu'il avait les moyens et les 
connaissances (l'existence de la Naloxone) pour la lui apporter. Dans ces conditions, 
il n'a pu que s'être à tout le moins accommodé du résultat survenu, soit le décès de la 
victime. 
Par conséquent, il s'est rendu coupable du chef d'omission de prêter secours au sens 
de l'art. 128 CP, qui entre en concours en l'espèce avec l'infraction à l'art. 117 CP 
dans la mesure où l'on peut clairement distinguer les actes commis par négligence – 
donner de l'héroïne par erreur puis de la cocaïne comme antidote – puis, après avoir 
constaté que l'effet escompté ne se produisait pas, avoir laissé la victime agoniser des 
heures durant sans faire appel aux secours, ni se soucier de son état autrement que 
par des tentatives d'appels téléphoniques et des SMS auxquels il n'a obtenu aucune 
réponse. 
Le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 


- 25/37 - 
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5. 
5.1.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en 
procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui 
qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute 
autre manière (let. d), celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des 
infractions visées aux let. a à f (let. g). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 53 ad art. 19 LStup). 
5.1.2. Aux termes de l'art. 19b LStup, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2011, celui qui se borne à "préparer des stupéfiants en quantités minimes", pour sa 
propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en 
consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est 
pas punissable (al. 1). Dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type 
cannabique sont considérés comme une quantité minime (al. 2). 
Dans sa teneur antérieure au 1er juillet 2011, l'art. 19b LStup prévoyait que celui qui 
se bornait à "préparer pour lui-même la consommation de stupéfiants" ou à permettre 
à des tiers d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni 
gratuitement, n’était pas punissable s’il s’agissait de quantités minimes. 
D'après la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 19b LStup, le texte clair 
de cette disposition ne [visait] que la préparation, pour soi-même, de la 
consommation, le principe étant de renoncer à toute peine face à de simples actes 
purement préparatoires lorsqu'il [s'agissait] de quantités minimes (ATF 108 IV 196 
consid. 1c). De même, pour la doctrine publiée antérieurement au 1er juillet 2011, 
par "se borner à préparer pour soi-même la consommation de stupéfiants", il [fallait] 
comprendre tous les moyens de se procurer des stupéfiants, en vue de leur 
consommation ultérieure. [Etaient] ainsi visées en premier lieu l'acquisition et la 
possession de stupéfiants, dans le but de les consommer (P. ALBRECHT, Die 
Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes, 2ème éd., Berne 2007, n. 3 ad art. 
19b LStup). Le comportement de celui qui se serait ainsi borné à acquérir une 
quantité minime de stupéfiants en vue de sa propre consommation [n'était] pas 
punissable (P. ALBRECHT, op. cit., n. 6 ad art. 19b LStup). 
Pour le Tribunal fédéral, il existait à première vue une anomalie dans la manière dont 
étaient ordonnées les dispositions des art. 19a et 19b LStup dans leur ancienne 
teneur. Pour les actes préparatoires mentionnés aux art. 19a ch. 1 deuxième partie de 
la phrase et 19b première partie de la phrase, et concernant les mêmes 
comportements, cette dernière disposition imposait l'absence de toute peine lorsqu'il 
s'agissait de quantités minimes alors que l'art. 19a ch. 2 prévoyait, lui, 


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facultativement dans les cas bénins, la suspension de la procédure, la renonciation à 
toute peine ou le prononcé d'une simple réprimande (ATF 108 IV 196). 
5.2. Les faits reprochés sous chiffres III.3, III.4, III.6.b, III.7 et III.8 de l'acte 
d'accusation n'étant plus contestés en appel, il n'y a pas lieu de s'y attarder. 
Pour ceux que l'appelant remet en cause, il est établi que le 7 février 2013 au soir, il a 
vendu, suite à une négligence, de l'héroïne d'un taux de pureté exceptionnel au défunt 
H______, que ce dernier devait lui payer ultérieurement. Dans la mesure où la 
négligence n'est pas réprimée aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, il doit être acquitté 
de ce chef d'infraction en relation avec ces faits. 
L'appelant lui a par contre également remis à tout le moins les 2 g de cocaïne, qui lui 
étaient initialement destinés. Ces faits résultent de ses propres déclarations et des 
substances saisies dans la chambre d'hôtel. 
Il est également établi que l'appelant s'est procuré, à deux reprises, de la cocaïne 
auprès de I______, à savoir notamment 10 g en mars 2014 en contrepartie de CHF 
700.-, et 26 g le 24 juin 2014. Le fait qu'à la suite de la transaction de mars 2014, il 
n'en ait finalement consommé ou gardé qu'1g, et remis le reste à son fournisseur, n'y 
change rien, étant relevé que la seule raison de ce retour était la qualité de la cocaïne, 
considérée comme mauvaise par l'appelant. S'agissant du 24 juin 2014, même s'il 
fallait retenir que l'appelant n'avait pas "acheté" les 26 g de cocaïne, il avait tout de 
même pour objectif de s'en "procurer un échantillon", soit un acte également 
punissable au regard de l'art. 19 al. 1 let. d LStup, étant relevé que les quantités en 
cause, qui ne sauraient être qualifiées de minimes pour une drogue dure, vont au-delà 
d'une seule consommation personnelle. 
Par conséquent, le jugement de première instance sera confirmé dans la mesure où il 
reconnaît l'appelant coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, à l'exception de la 
remise des comprimés d'héroïne le 7 février 2013. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 


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Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
6.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 
47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 
été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 
la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 
IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à 
une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
 
6.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 


- 28/37 - 
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pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
6.1.4. La vulnérabilité du délinquant face à la peine ne doit être retenue comme 
circonstance atténuante que si elle rend la sanction considérablement plus dure pour 
lui que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple en présence de maladies 
graves (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_533/2011 du 10 novembre 2011 consid. 7.1 
et les références), de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1299/2016 du 27 septembre 2017 consid. 2.3.3 ; 6B_71/2016 du 
5 avril 2017 consid. 4.2). Dans certains cas, le grand âge de l'auteur pourra aussi 
influer sur la sensibilité à la peine. Il a cependant été jugé que l'âge de 70 ans n'était 
pas suffisamment avancé pour être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.2/2006 du 7 mars 2006 consid. 1.2). De même, le seul fait d'être âgé de 60 ans 
environ n'est pas un facteur suffisant pour retenir une vulnérabilité particulière face à 
la sanction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1165/2014 du 28 octobre 2014 consid. 2.4 
et les références). 
 
6.1.5. Les infractions aux art. 19 al. 1 LStup, 117 et 128 CP sont passibles d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, la seconde 
infraction étant objectivement la plus grave. 
6.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est très lourde. Il a, de manière négligente, 
porté atteinte au bien juridique le plus précieux, soit la vie humaine, en causant la 
mort d'une personne. Il n'a en outre sciemment apporté aucune aide à la victime, 
alors même qu'il lui aurait été aisé de le faire, en appelant, par exemple, les secours, 
ce qui aurait d'ailleurs pu sauver la vie du défunt. A cela s'ajoute, une consommation 
durable de stupéfiants ainsi que le petit trafic auquel il s'adonnait, et qu'il a au 
demeurant poursuivi postérieurement au décès de la victime, ce qui dénote du mépris 
total non seulement de la loi mais également des conséquences, pourtant 
dramatiques, de ses actes, l'appelant persistant, notamment, à fournir de la drogue à 
ses amis dans le besoin, agissements qui, rappelons-le, ont mené à la mort de 
H______. 
Les mobiles du prévenu sont égoïstes et sa situation personnelle, certes difficile, ne 
justifie ni n'explique aucunement ses agissements, d'autant plus qu'il est pris en 
charge médicalement pour sa polytoxicomanie. 
Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée de moyenne. Il a certes admis les 
faits, mais il a toutefois persisté à plaider son acquittement, cherchant à atténuer sa 
propre responsabilité en reportant la faute sur le comportement du défunt lui-même, 
et du témoin présent, ce qui dénote au surplus d'une prise de conscience partielle. 
L'appelant a des antécédents spécifiques en matière de LStup. 


- 29/37 - 
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Il y a concours d'infractions entre les art. 117 et 128 CP, dès lors que le 
comportement de l'appelant a mis la victime en danger de mort et qu'il n'a également 
rien fait pour y remédier alors même qu'il en avait la possibilité, mais également avec 
l'infraction à la LStup. Ce facteur aggravant justifie une augmentation de la peine 
dans une juste proportion. 
Ses réels problèmes de santé peuvent être traités en milieu carcéral de sorte que la 
sanction ne paraît pas considérablement plus dure que pour tout autre condamné. 
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, c'est à bon droit que le premier juge a 
condamné l'appelant à une peine privative de liberté de 24 mois, cette peine 
paraissant adaptée à la faute grave et la situation personnelle de l'appelant. Elle sera 
néanmoins réduite de un mois pour tenir compte de son acquittement en appel 
s'agissant de la remise par erreur de se deux comprimés d'héroïne en février 2013. 
7. 
7.1.1. Concrétisant le principe de la proportionnalité, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que 
le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'al. 2 de cette 
disposition, font notamment partie des mesures de substitution : l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un 
travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des 
contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes 
(let. g). 
7.1.2. Le renvoi général de l'art. 237 al. 4 CPP aux règles matérielles et formelles 
concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution sont 
ordonnées aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de 
soupçons suffisants ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 
221 CPP). En outre, à l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, 
les mesures de substitution peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux du 
prévenu et doivent en conséquence en tout temps demeurer proportionnées au but 
poursuivi, tant par leur nature que par leur durée (ATF 140 IV 74 consid. 2.2 p. 78 ; 
ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 192 s.). 
L'ensemble des raisons qui ont conduit à l'instauration d'un contrôle périodique de la 
détention provisoire doit dès lors aussi s'appliquer, en principe, à l'égard des mesures 
de substitution, y compris celles qui ne sont pas expressément mentionnées à l'art. 
237 al. 2 CPP. Il peut être fait exception pour les mesures les plus légères qui 
consistent dans l'accomplissement d'un acte ponctuel (ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 
192 s.). Ainsi, le versement de sûretés fait l'objet de dispositions spécifiques (cf. art. 
239 CPP). Un engagement solennel de se présenter aux actes de procédure n'a pas 
non plus à être confirmé ou renouvelé périodiquement. Il en va de même du dépôt 


- 30/37 - 
P/2165/2013 
des papiers d'identité, qui permet au prévenu de conserver l'essentiel de sa liberté de 
mouvement. Pour ce type de mesures de substitution, la possibilité de demander en 
tout temps une levée constitue une garantie de procédure suffisante. En revanche, les 
autres mesures prévues à l'art. 237 al. 2 let. c à g CPP doivent être prononcées pour 
une durée déterminée (ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 192 s.). 
7.1.3. Dans l'ATF 137 IV 180, le Tribunal fédéral a considéré qu'en vertu du renvoi 
de l'art. 229 al. 3 CPP aux art. 225 à 227 CPP, la détention pour des motifs de sûreté 
devait être, qu'il y ait eu ou non détention provisoire préalable, fixée pour une durée 
maximale de 3 mois ou, exceptionnellement, de 6 mois, à chaque fois renouvelable 
par le TMC, et ce, même si l'inculpé avait la possibilité de solliciter en tout temps sa 
mise en liberté (DCPR/178/2011 du 13 juillet 2011 ; SJ 2012 I 292/293 consid. 3.5). 
7.1.4. Selon la jurisprudence (ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 121 = SJ 2011 I 474), le 
non-respect du délai prévu à l'art. 219 al. 4 CPP – qui prévoit que la personne arrêtée 
provisoirement doit être amenée par la police devant le ministère public au plus tard 
après 24 heures et que, si l'arrestation provisoire a fait suite à une appréhension, la 
durée de celle-ci est déduite de ces 24 heures – ne constitue pas nécessairement une 
violation du principe de célérité susceptible de remettre en cause la légalité de la 
détention ; ce n'est en effet le cas que si la violation est particulièrement grave et 
qu'elle laisse craindre que l'autorité de poursuite ne soit plus en mesure de conduire 
la procédure à chef dans un délai raisonnable. Comme l'absence de respect du délai 
ne rend pas nécessairement la décision illicite, la violation de l'art. 219 al. 4 CPP 
peut, toutefois, être réparée d'emblée par sa constatation formelle, l'admission du 
recours sur ce point et la mise à la charge de l'État des frais de justice (ATF 137 IV 
92 consid. 3.2.3 p. 98). 
Selon le Tribunal fédéral, ce mode de faire comprend en principe le droit à une 
indemnisation pour les frais de défense : la partie qui obtient gain de cause par une 
décision de constatation doit être dispensée des frais d'avocat liés à ce prononcé, et il 
n'en va pas différemment lorsque l'intéressé plaide au bénéfice de l'assistance 
judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 1B_134/2012 du 8 mai 2012 consid. 2 ; 
ACPR/252/2012 du 21 juin 2012). 
Les mêmes principes ont été appliqués par le Tribunal fédéral pour constater la 
violation du principe de célérité en cas : de durée excessive s'étant écoulée entre 
l'ordonnance de renvoi et l'audience de jugement (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_419/2011 du 13 septembre 2011) et de détention provisoire subie durant deux 
jours sans respecter "les formes prescrites par la loi au sens des art. 31 al. 1 Cst. et 5 
§. 1 CEDH" (arrêt du Tribunal fédéral 1B_386/2011 du 26 août 2011 ; 
ACPR/293/2011 du 14 octobre 2011). 


- 31/37 - 
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7.2. L'appelant demande, uniquement dans sa déclaration d'appel, la renonciation au 
maintien des mesures de substitution, sans confirmer cette conclusion ni y consacrer 
un quelconque développement dans son mémoire d'appel. 
Celles perdurant en appel, ordonnées par le TMC le 22 mai 2013 et qui n'ont pas fait 
l'objet d'un contrôle périodique, sont le suivi thérapeutique auprès du Dr F______, 
déjà en cours avant les faits, en lien avec la poly-toxicomanie dont souffre l'appelant 
de longue date, ainsi qu'auprès du SPI. L'appelant n'indique pas en quoi lesdites 
mesures ne seraient plus nécessaires ou disproportionnées. 
Or, tant que le présent arrêt n'est pas exécutoire, il fait sens d'ordonner la poursuite 
de ces deux mesures, aptes à pallier le risque très concret de réitération lié à la 
situation personnelle et aux antécédents de l'appelant, en tout cas s'agissant 
d'infractions à la LStup. Autre sera la situation au moment de l'exécution de la peine 
ferme présentement prononcée dans la mesure où le relais sera alors pris par le 
Service d'application des peines et des mesures. 
Néanmoins, dans la mesure où lesdites mesures de substitution, bien que justifiées, 
n'ont pas été prolongées conformément à la jurisprudence susmentionnée, une 
violation du principe de célérité sera constatée, sans autre réparation à laquelle 
l'appelant ne conclut au demeurant pas. 
8. 
8.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. 
8.2.1. L'appelant, qui succombe pour majeure partie, supportera les 7/8èmes des frais 
de la procédure envers l'État, comprenant un émolument de CHF 2'500.- (art. 428 
CPP). 
Le solde de ces frais sera laissé à charge de l'Etat. 
8.2.2. La CPAR ne reverra pas la répartition des frais de première instance compte 
tenu du gain très partiel en appel et de l'émolument de jugement extrêmement 
modique dont a bénéficié l'appelant et sans commune mesure avec l'activité déployée 
par le premier juge. 
9. 
9.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 


- 32/37 - 
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compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 
 
9.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 
3/4.2-4.4) : avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef 
d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de 
l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 
2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
9.2.2. Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 
 
9.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 


- 33/37 - 
P/2165/2013 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
9.2.4. La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, 
plus particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent 
gain de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction notamment 
parce qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de 
recours sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait (AARP/425/2013 
du 12 septembre 2013 [énoncé du principe]) ; AARP/142/2016 du 14 avril 2016 
consid. 5.4.1, AARP/281/2015 du 25 juin 2015 et AARP/272/2015 du 1er juin 2015 
[lecture des jugement, déclaration d'appel, ordonnance et arrêt de la CPAR] ; 
AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.3.1, AARP/158/2016 du 22 avril 2016 
consid. 6.3 et AARP/525/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.2.2 [lecture de 
courriers/d'actes de procédure] ; AARP/269/2015 du 9 juin 2015 [étude du procès-
verbal d'audience]), contrairement au cas où un examen plus poussé s'imposait, 
notamment aux fins de déterminer l'opportunité d'un recours au plan cantonal 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.3.1 et AARP/158/2016 du 22 avril 2016 
consid. 6.3 [lecture du jugement admise]). 
 
9.3. En l'occurrence, il convient en application des principes qui précèdent de 
retrancher de l'état de frais de Me B______ 1h du poste afférent à l'examen du 
jugement de première instance, usuellement compris dans le forfait pour activité 
diverse, étant toutefois concédé qu'un examen plus poussé de ce document 
s'imposait, sans toutefois que 1h30 ne soit justifiée, ainsi que 8h pour la rédaction du 
mémoire d'appel, 10h étant suffisantes dans un dossier censé être bien connu et 
maîtrisé pour avoir été suivi depuis le début par une avocate expérimentée et plaidé 
en première instance cinq mois plus tôt seulement, ledit mémoire comportant pour le 
surplus des redites inutiles telles la recopie de l'acte d'accusation. 
 
9.4. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 2'970.- correspondant à 12h30 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'500.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 250.-), vu l'activité indemnisée en première instance, et l'équivalent de la 
TVA au taux de 8% en CHF 220.-. 


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* * * * * 
 


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P/2165/2013 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1281/2017 rendu le 16 août 
2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/2165/2013. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement dans la mesure où il le reconnaît coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 
LStup en lien avec la vente à H______, le 7 février 2013, de deux comprimés de 400 mg 
au total avec effet rapide et un comprimé de 200 mg d’héroïne avec effet retard et le 
condamne à une peine privative de liberté de 24 mois. 
Statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup en lien avec la vente à 
H______, le 7 février 2013, de deux comprimés de 400 mg au total avec effet rapide et un 
comprimé de 200 mg d’héroïne avec effet retard. 
Le condamne à une peine privative de liberté de 23 mois, dont à déduire 82 jours de 
détention avant jugement. 
Constate une violation du principe de célérité s'agissant de l'absence de contrôle périodique 
des mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte le 22 mai 
2013. 
Condamne A______ aux 7/8èmes des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.-. 
Laisse le solde de ces frais à charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 2'970.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
 


- 36/37 - 
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Le communique, pour information, à l'instance inférieure et au Service d’application des 
peines et des mesures. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et Yvette 
NICOLET, juges. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
AARP/107/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne A______ aux frais de procédure de 1ère inst. 
CHF 
22'018.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
480.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux 7/8 des frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
3'055.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
25'073.00