ge_gerichte · ACJC/1815/2025 · 2025-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19666/2019 
ACJC/1815/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juin 2024, 
représentée par Me B______, avocat, 
et 
C______, sise ______ [VD], intimée, représentée par Me Michel BERGMANN, 
avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7962/2024 du 19 juin 2024, notifié à aux parties le 24 juin 
2024, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné 
C______ [compagnie d'assurances] à verser à A______ les sommes de 19'584 fr. 
plus intérêts à 5% l'an dès le 20 avril 2010 (ch. 1 du dispositif) et de 1'494 fr. 33 
plus intérêts à 5% l'an dès le 27 novembre 2019 (ch. 2). Il a mis les frais 
judiciaires – arrêtés à 31'400 fr. – à la charge des parties pour moitié chacune, 
compensé ces frais avec les avances fournies par celles-ci, ordonné la restitution 
de 2'300 fr. à A______, condamné C______ à rembourser 15'200 fr. à A______ 
(ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 26 août 2024, A______ appelle 
de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Principalement, elle conclut à la condamnation de C______ à lui payer les 
sommes de 45'684 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 19 octobre 2018 (réparation du 
tort moral), de 504'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 28 août 2019 (atteinte à 
l'avenir économique), de 4'600 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2015 (frais 
médicaux passés non couverts), de 18'625 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 28 août 
2019 (frais médicaux futurs), de 4'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 28 août 
2019 (frais de thérapie futurs), de 5'880 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 17 mai 
2010 (dommage ménager, soins et assistance immédiats), de 1'200 fr. plus intérêts 
à 5% l'an dès le 1er juin 2015 (dommage ménager, soins et assistance subséquents) 
et de 31'550 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2017, sous déduction de 
450 fr. (frais d'avocat hors procès), avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans sa réponse, C______ conclut au déboutement de A______ des fins de son 
appel, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Sur appel joint, elle conclut à l'annulation du jugement entrepris et au 
déboutement de A______ de toutes ses prétentions à son encontre, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
c. A______ a conclu au déboutement de C______ des fins de son appel joint, ainsi 
qu'à l'irrecevabilité de la partie "IV. Faits" contenue dans le mémoire de réponse 
et d'appel joint de sa partie adverse. 
A______ a également persisté dans les conclusions de son appel, concluant en 
outre à ce qu'il soit préalablement procédé à sa propre audition, à celle de son 
employeur et à celle du Dr D______. 


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Simultanément, elle a produit deux rapports médicaux datés des 17 octobre et 
18 novembre 2024, ainsi qu'un certificat médical et une ordonnance médicale 
datés du 8 octobre 2024. 
d. A deux reprises, les parties ont répliqué et dupliqué sur appel principal et sur 
appel joint, persistant dans leurs conclusions. 
e. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 17 avril 2025. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. De l'accident 
a.a A______, née le ______ 1970, a été victime d'un accident au centre-ville de 
Genève le 20 avril 2010 à 14h10. 
a.b Alors qu'elle s'apprêtait à traverser la rue 1______ à pied, à la hauteur du 
n° 2______, pour se rendre sur son lieu de travail situé sur le côté opposé, au 
n° 3______, elle a été violemment percutée par un vélo conduit par E______, né 
le ______ 1989. 
a.c A cet endroit, la rue 1______ est une rue à sens unique, composée de deux 
voies de circulation dont l'une, celle de droite dans le sens de circulation, est 
réservée aux bus et aux taxis. Des places de stationnement pour des livraisons se 
trouvent sur son côté gauche. 
a.c Des passages piétons sont situés de chaque côté du lieu de l'accident, l'un à 
30 mètres à droite et l'autre à 45 mètres à gauche. 
a.d Dans son rapport d'accident, la police a indiqué : "il apparait que, venant de la 
place Bel-Air, [le cycliste] circulait en sens interdit sur la rue 1______ en 
direction de la place du même nom, en [longeant] les véhicules stationnés sur le 
bord droit de la route par rapport à son sens de progression [et qu'à] la hauteur 
du n° 2______ environ, il a été surpris par [la piétonne], qui s'est engagée en 
passant entre deux véhicules stationnés, dont le premier était une voiture de 
livraison masquant la visibilité des deux parties en cause […] un violent heurt 
s'est produit entre l'avant du cycle […] et [la piétonne, les faisant chuter tous deux]". 
a.e Sur place, aucune trace de freinage ou de "ripage" n'a été constatée et la route 
était sèche. 
a.f E______ a expliqué à la Police avoir emprunté le sens interdit pour se rendre à 
un entretien d'embauche, à une vitesse qu'il a estimée entre 20 et 25 km/h. Alors 
qu'il remontait la rue 1______ en longeant les véhicules stationnés, la piétonne 


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avait surgi sur sa droite entre deux véhicules en stationnement, dont le premier la 
masquait entièrement. Il n'avait rien pu faire pour éviter la collision. 
a.g A______ a pour sa part déclaré se souvenir que sur sa gauche, une dame aidait 
le conducteur d'un véhicule de type "Range Rover" à se garer. Elle avait regardé sur 
sa droite et vu qu'aucun usager n'approchait. Elle ne se souvenait plus de la suite. 
a.h F______, piéton, se trouvait alors face au n°3______ de la rue 1______. Il a 
déclaré à la police que le cycliste longeait les voitures stationnées du côté pair, en 
précisant qu'il circulait "rapidement". Il avait vu une dame qui faisait "des 
manœuvres pour essayer de se garer", ensuite, il avait vu le cycliste qui arrivait 
vite, comme s'il voulait "aller le plus vite possible". Lui-même n'avait pas vu 
l'accident, mais il avait entendu le bruit d'une collision. 
b. Des conséquence immédiates de l'accident 
b.a E______ a été légèrement blessé (contusions au front) et son vélo a été 
légèrement endommagé (guidon et porte-bagage). 
b.b Selon le rapport d'accident, A______ présentait les lésions suivantes : "plaie 
au front du côté droit avec traumatisme crânien, mâchoire supérieure cassée avec 
enfoncement de plusieurs dents, plaie à la lèvre inférieure, douleurs à la nuque et aux 
côtes, ainsi que des contusions multiples". Elle a été considérée comme "grièvement 
blessée". Son sac à main et ses vêtements ont également été endommagés. 
b.c A______ a été évacuée en ambulance et hospitalisée aux Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG) du 20 au 22 avril 2010, où elle a été prise en 
charge par le Dr G______, chirurgien maxillo-facial. 
b.d Celui-ci a constaté de multiples plaies au niveau du visage, une fracture au 
niveau du maxillaire dont la partie antérieure retient les dents, trois d'entre elles 
étant luxées en avant (dents 11, 12 et 21), ainsi qu'un dégantage (décollement de 
la gencive) au niveau des plaies. Il a estimé que l'énergie reçue au niveau de la 
face avait été conséquente. 
b.e Les investigations effectuées le jour de l'accident ont permis d'exclure la 
présence d'autres fractures visibles (mâchoire et thorax), d'un hématome intra 
parenchymateux, d'un hématome sous ou extra dural, d'une hémorragie méningée, 
d'un épanchement pleural et encore d'un pneumothorax. 
b.f Le Dr G______ a suturé les plaies maxillaires, labiales supérieures et 
inférieures, ainsi que celles au niveau du visage. Il a révisé les blessures, puis a 
repositionné les os et les dents et a réduit la fracture alvéolo-dentaire. Il a ensuite 
mis en place une attèle de contention pour stabiliser les dents et la fracture, afin de 
permettre à l'os de se ressouder (sur une durée estimée à 6 semaines). 


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b.g Au terme des deux jours d'hospitalisation, le traitement suivant a été préconisé 
: "antalgie/AINS [anti-inflammatoires non-stéroidiens] (+protection gastrique), 
AB [antibiotiques] Augmentin 625 mg 3x/j pdt 5j; glace; position semi-assise et 
rdv de contrôle en maxillo-facial le vendredi 23 avril à 15h45". 
c. De l'évolution du statut de A______ sur le plan dentaire 
c.a Le Dr G______ a suivi l'évolution des plaies de A______ au niveau du visage, 
soit les plaies endobuccales (invisibles) et la plaie temporale au niveau de l'œil 
(visible). 
c.b Entre mai 2010 et novembre 2012, il lui a notamment prescrit des séances de 
physiothérapie en vue de traiter les cicatrices, de permettre une relaxation 
musculaire et encore de soulager les cervicalgies dont elle se plaignait. 
Durant sa prise en charge, il a pu constater que sa patiente souffrait d'une gêne 
masticatoire, d'une sensibilité dentaire et cicatricielle, de mobilité dentaire ainsi 
que de douleurs musculaires. 
c.c Six semaines après l'accident, le Dr G______ a adressé A______ au 
Dr D______, médecin-dentiste, parce qu'elle souffrait d'une sensibilité exacerbée 
sur la zone antéro-supérieure, d'infections multiples, d'une résorption radiculaire 
de la dent 11, ainsi que de difficultés à se nettoyer les dents du fait des douleurs 
que cela engendrait. 
c.d Le Dr D______ a procédé à des traitements de racines, ainsi qu'à des 
restaurations adhésives. Il a remplacé une ancienne contention au profit d'une 
nouvelle. 
Il a également effectué des blanchiments consécutifs à des nécroses pulpaires, qui 
avaient pour effet de colorer une dent en gris foncé. Bien que ce type de 
traitement permît d'éclaircir la dent, le phénomène revenait régulièrement, de sorte 
que A______ nécessitait ce traitement tous les 2 à 3 ans. 
Constatant que l'hygiène dentaire de la patiente était problématique en raison des 
douleurs engendrées (sensibilité extrême), le Dr D______ lui a également prescrit 
des détartrages impératifs sous anesthésie au minimum 6 fois par an, voire tous les 
mois. La fréquence de ce traitement a été augmentée à partir de l'année 2017. 
c.e En 2015, un examen conduit par le Dr D______ a conclu à la présence "d'une 
résorption radiculaire possiblement post-traumatique sur [la dent] 11 et qui 
entreprend la dentine du 1/3 radiculaire moyen du côté palatin de cette dent 
jusqu'à l'espace desmodontal, le tout associé à une desmodontite apicale". 


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En 2016, le médecin-dentiste précité a constaté que sa patiente souffrait de douleurs 
extrêmement gênantes au quotidien, l'empêchant d'avoir une alimentation et une 
hygiène normales. 
c.f Dans un rapport daté du 15 août 2024, le Dr D______ a indiqué que A______ 
souffrait toujours de douleurs et de sensibilité extrêmes au niveau dentaire. Ces 
douleurs ne s'atténuaient pas avec le temps, mais augmentaient au contraire 
considérablement avec les années. 
Il a noté : "[…] les dents heurtées durant le choc sont susceptibles de connaître 
des résorptions radiculaires entraînant la perte de la dent. C'est actuellement le 
cas au niveau des dents 21 et 23. Nous tentons, depuis lors, de sauver certaines 
dents qui souffrent de résorptions radiculaires suite à l'accident mais il n'est pas à 
exclure que nous ayons, dans un avenir proche, à extraire certaines dents pour les 
remplacer par des implants et couronnes. Ce sont des procédures extrêmement 
complexes et avec un impact psychologique lourd, d'une part à cause du caractère 
répété et long des séances, d'autre part à cause des douleurs engendrées [...] il 
s'agit en l'occurrence de dents antérieures (dans ce cas, les dents 21 et 23) et 
donc avec un préjudice esthétique évident". 
En conclusion de son rapport, le Dr D______ a souligné que la situation sur le 
plan dentaire n'était pas stable et que des complications étaient à prévoir. 
c.g Le Dr D______ a confirmé ce qui précède dans des rapports datés des 
17 octobre et 18 novembre 2024, notant que des retraitements de racines, 
l'obturation de résorptions et des greffes osseuses et gingivales étaient en cours sur 
les dents 21 et 23, lesquelles présentaient des pertes osseuses et des infections. 
c.h Une des interventions susvisées a donné lieu à un arrêt de travail de A______, 
du 8 au 13 octobre 2024. 
d. De l'évolution du statut de A______ sur d'autres plans 
d.a Le Dr H______, spécialiste FMH en médecine interne et cardiologie, a suivi 
A______ en qualité de médecin-traitant jusqu'en 2016. 
Dans un rapport du 28 mai 2010, il a posé les diagnostics suivants : "traumatisme 
crânien sévère avec perte de connaissance; plaie orbite droite; plaie lèvre inférieure; 
fractures-luxations dentaires; contusions multiples; vertiges canalolithiases droites 
d'origine post-traumatique; état anxieux post traumatique". Il a considéré que 
tous ces troubles avaient été exclusivement causés par l'accident du 20 avril 2020. 
A la suite de ce rapport, le Dr H______ a requis un second scanner cérébral en 
raison de maux de tête persistants, lequel s'est révélé normal. Le 4 août 2011, il a 
prescrit des séances de physiothérapie à sa patiente, en raison de cervicalgies. 


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d.b Le 12 mai 2010, le Dr I______, médecin ORL, a traité la canalolithiase post-
traumatique dont souffrait A______. 
d.c Le 30 juin 2011, le Dr J______, chirurgien plastique, est intervenu sous 
anesthésie locale pour reprendre la plaie au visage ayant laissé une cicatrice. 
Le 31 juillet 2012, le Dr K______, chirurgien plastique, a corrigé ladite cicatrice 
et le 1er septembre 2012, il a posé le diagnostic de "cicatrice déprimée glabelle et 
orbitaire latérale droite". Il a procédé par injection d'acide hyaluronique. 
Le 9 décembre 2013 A______ a encore consulté L______ Sàrl [institut de médecine 
esthétique], qui a traité cette cicatrice avec un laser pigmentaire afin de la rendre 
de la même couleur que le reste du visage. Une ou deux séances supplémentaires 
étaient prévues pour améliorer le rendu, mais n'ont pas eu lieu. 
d.d Entre les mois de mai 2010 et décembre 2012, la physiothérapie prescrite par 
les Drs G______ et H______ a été prodiguée à A______ par M______ 
(6 séances) et N______ (24 séances). En 2018, c'est le Dr O______, médecin 
généraliste, qui l'a suivie sur le plan physio-thérapeutique en pratiquant une 
thérapie par onde de choc. Selon la patiente, celle-ci s'est révélée efficace sur le 
moment, mais pas sur le long terme. 
d.e Sous l'angle psychique, A______ a consulté le Service de psychiatrie de 
liaison et d'intervention de crise des HUG le 5 août 2010, en raison d'une 
"brusque perte de l'élan vital", d'un "syndrome intrusif et d'irritabilité" et d'une 
"perte de confiance dans l'avenir". Le diagnostic de "syndrome post-traumatique" 
a été posé, lequel a fait l'objet d'un traitement psychothérapeutique. 
De février à avril 2014, A______ a par ailleurs été suivie par le Dr P______, 
psychiatre, pour un "trouble anxieux phobique" qu'il a traité par hypnose et par un 
traitement d'exposition progressive une fois toutes les deux semaines. 
d.f En 2015, elle a été prise en charge par le Dr Q______, rhumatologue, qui a 
prescrit une IRM pour un bilan de cervicalgie irradiant au niveau occipital. 
Les conclusions du radiologue ont été les suivantes : "discopathies dégénératives 
étagées de C4 à C6-C7; minime protrusion discale paramédiane en C4-C5; 
protrusion discale discrètement plus prononcée en paramédiane droite en C5-C6 
et plus marquée en C6-C7 en paramédiane gauche; pas de conflit disco-
radiculaire significatif; pas de rétrécissement canalaire; pas d'anomalie du signal 
du cordon médullaire; raideur cervicale avec inversion de courbure en C5-C6". 
Le 17 septembre 2015, le Dr Q______ a prescrit 9 séances de physiothérapie, qui 
ont été effectuées auprès de R______, physio-ostéopathe. 


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d.g De 2015 à 2019, A______ a également été suivie par le Dr S______, 
spécialiste FMH en gastroentérologie-hépatologie, en raison d'une hémorragie 
digestive survenue le 21 septembre 2015, qui a nécessité une transfusion. Le 
médecin précité a diagnostiqué un ulcère duodénal sévère, qui avait pu être 
provoqué par les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) auxquels A______ 
avait alors recours depuis cinq jours en raison de douleurs abdominales. L'ulcère 
pouvait également résulter de l'infection à Helicobacter pylori qu'elle présentait 
aussi à ce moment-là. 
Le Dr S______ a revu sa patiente le 28 octobre 2015, lors d'un passage aux 
urgences en raison de douleurs abdominales aigues, qu'il n'a alors pas pu mettre 
en lien avec l'accident du 20 avril 2010. Lors de cette consultation, il a pu 
constater que l'ulcère était guéri. 
d.h Depuis 2017, le médecin traitant de A______ est le Dr T______, qui l'a 
notamment adressée à la Dre U______, rhumatologue pratiquant également la 
médecine chinoise. 
d.i Entre 2018 et 2021, A______ a également consulté à cinquante reprises 
V______, chiropracteur, en raison de douleurs et de dysfonctionnements au 
niveau de la colonne cervicale, dorsale et de l'axe rachidien en général. 
Elle s'est plainte à celui-ci de "céphalées, de sensations d'instabilité, 
d'acouphènes, de névralgies faciales, de douleurs cervico-scapulaires et de 
paresthésies brachiales occasionnelles". V______ a constaté "des problèmes 
musculaires et fonctionnels au niveau du rachis et des difficultés au niveau des 
articulations (bras, épaules), ainsi que des difficultés au niveau du haut du dos". 
Dans une attestation datée du 19 septembre 2018, V______ a considéré que les 
plaintes de sa patiente étaient en lien avec l'accident du 20 avril 2010. Dans une 
attestation subséquente, datée du 13 novembre 2018, il a indiqué que son état 
justifiait une réduction de son temps de travail de 25% en raison de fortes 
douleurs cervico-scapulaires. 
d.j En juin 2020, sur indication du Dr T______, A______ a consulté la 
Dre W______, qui est au bénéfice d'une double spécialité (anesthésie et 
pharmacologie clinique) et possède les titres de spécialiste de la douleur SPS 
(Swiss Pain Society) et d'hypnose médicale. 
d.k.a Une première consultation a eu lieu le 10 juin 2020, lors de laquelle 
A______ a fait état de douleurs localisées au niveau buccal, irradiant dans les 
maxillaires ainsi que dans la région pariétale, mais encore de cervicalgies, 
d'omalgies et de lombalgies. Elle a évalué ses douleurs à 8-9/10 et s'est décrite 
comme constamment épuisée et quelque fois découragée et triste. 


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L'examen clinique a révélé une "allodynie au niveau de la gencive supérieure, pas 
de trouble de la sensibilité au niveau de face, douleur à la palpation des ATM, de 
la musculature para-cervicale ddc, des trapèzes, sus et sous-épineux et du long 
chef des tendons du biceps (D<G), limitation et douleur à la mobilisation du 
rachis cervical et des MS, décollement de l'omoplate G. réflexes MS présents 
symétriques, force conservée pas de trouble de la sensibilité superficielle". 
d.k.b A l'examen des IRM cervicales effectuées précédemment, la Dre W______ 
a constaté qu'il n'y avait pas eu de dégradation post-traumatique. 
Elle a alors préconisé que sa patiente se rende à la consultation d'un médecin 
spécialiste en médecine physique et réadaptation pour évaluer l'opportunité d'une 
physiothérapie spécifique au niveau cervical et de la ceinture scapulaire. Elle a 
préconisé l'essai d'un neurostimulateur transcutané (TENS), soit d'un appareil qui 
envoie des stimulations électriques au système neurologique avec pour effet de 
masquer ou de réduire la douleur. 
L'utilisation de cet appareil a temporairement soulagé A______. Il ne lui a pas été 
possible d'y recourir de façon prolongée, en raison du développement d'un effet de 
tolérance. 
d.k.c Sur le plan psychique, la Dre W______ a décrit à sa patiente "les liens 
étroits et bidirectionnels entre le ressenti désagréable des douleurs et les 
émotions et pensées négatives". Elle lui a précisé qu'il était "essentiel de ne pas 
laisser s'installer l'épuisement tant physique que psychique, qui contribuent à 
abaisser le seuil de tolérance à la douleur". 
e. De la procédure pénale 
e.a Le 4 juin 2010, A______ a déposé plainte pénale contre E______, en se 
constituant partie civile. 
e.b Par ordonnance pénale du 29 novembre 2010, le Ministère public a déclaré le 
cycliste coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP), l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et a fixé le jour-amende à 
60 fr. Il a assorti cette peine d'un sursis et a fixé le délai d'épreuve à 3 ans. 
e.c L'ordonnance susvisée a souligné la violence de la collision et a repris les 
constats du rapport du Dr H______ établi le 28 mai 2010. Une faute concomitante 
de la victime a été relevée, en tant qu'elle n'avait pas utilisé l'un des deux passages 
piétons situé à moins de 50 mètres; il n'en a été tenu compte que dans la fixation 
de la peine, cette faute n'étant pas de nature à interrompre le lien de causalité entre 
le comportement illicite du cycliste et les lésions que ce comportement avait 
entrainées. 


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e.d Le Ministère public a en outre relevé que E______ avait déjà été condamné le 
15 novembre 2007 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis 
de 3 ans et de 800 fr. d'amende pour vol, dommages à la propriété, ainsi que pour 
contravention et délit contre la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Le 
2 février 2010, il avait également été condamné à 40 jours-amende à 20 fr. et 
200 fr. d'amende pour conduite en état d'ébriété, conduite en état d'incapacité de 
conduire (autres raisons) ainsi que pour infraction à la Loi fédérale sur la 
circulation routière (LCR) et à la LStup. 
e.f E______ n'a pas formé opposition contre l'ordonnance pénale du 29 novembre 
2010. 
f. De l'intervention de l'assurance-accidents (procédure LAA) 
f.a Le 22 avril 2010, l'employeur de A______ a annoncé le sinistre à son 
assurance-accidents, soit la compagnie X______. 
f.b La X______ a réglé les indemnités journalières jusqu'au 11 juin 2010 et a pris 
en charge l'essentiel des prestations pour le traitement médical de A______. 
f.c Les rapports et éléments suivants ont notamment été transmis à X______ : 
f.c.a Le 20 juillet 2010, le Dr I______ a confirmé sa prise en charge du 12 mai 
2010 et indiqué avoir traité sa patiente le jour même par une "manœuvre libératrice 
de BPPB" qui avait permis une résolution immédiate de la canalolithiase post-
traumatique dont elle souffrait. 
f.c.b Le 30 septembre 2010, le Dr Y______, médecin-dentiste, a notamment 
relevé que sa patiente souffrait de dommages psychologiques prenant la forme 
d'un état de stress post-traumatique, pour laquelle une gouttière d'occlusion et de 
l'hypnose avaient été préconisés. 
f.c.c Le 11 novembre 2011, le Dr H______ a souligné que A______ présentait des 
douleurs dentaires chroniques. 
f.c.d Le 13 janvier 2011, le Service de psychiatrie de liaison et d'intervention de 
crise des HUG a confirmé avoir traité A______ en raison d'un syndrome post-
traumatique à compter du 5 août 2010 et a indiqué que le traitement était terminé 
et qu'il n'avait pas donné lieu à une incapacité de travail. 
f.c.e Le 15 mars 2013, le Dr G______ a déclaré que l'évolution était lentement 
favorable et que la patiente était traitée par physiothérapie. 
f.c.f Le 7 avril 2014, le Dr P______ a confirmé le diagnostic de trouble anxieux 
phobique, ainsi que le traitement sous forme de psychothérapie entamé avec sa 


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patiente. Il a considéré que ce trouble était une conséquence directe et résiduelle 
de l'accident du 20 avril 2010 et a formulé un pronostic favorable. 
f.c.g Le 18 août 2014, le Dr P______ a écrit que la thérapie avait pris fin le 
10 avril 2014 et que l'état de santé de sa patiente n'avait pas nécessité d'arrêt de 
travail. 
f.c.h Le 29 avril 2015, le Dr Q______ a indiqué que sa patiente présentait des 
cervicalgies droites s'étendant jusque dans les omoplates à droite et des céphalées 
occipitales. 
f.d Au début de l'année 2016, à la demande de X______, A______ a adressé un 
questionnaire aux Drs G______, D______, S______ et H______. 
Les trois premiers ont répondu strictement aux questions posées en date des 
9 février 2016, 16 mars 2016 et le 10 février 2017. Pour sa part, le Dr H______ a 
répondu le 31 mai 2016 que la seule complication persistante suite à l'accident 
relevait de la médecine dentaire. 
f.e Par courrier du 9 mars 2017, A______ a interpellé X______ pour relever 
qu'aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) au sens de l'art. 24 LAA ne 
lui avait été octroyée. Elle a transmis les réponses des médecins qu'elle avait 
sollicités, fait valoir qu'il était peu probable qu'elle puisse retrouver une utilisation 
normale de ses dents et estimé qu'elle pouvait prétendre à une IPAI, compte tenu 
de l'atteinte importante et durable portée à son intégrité. 
f.f. Le 18 avril 2017, X______ a annoncé avoir réexaminé son cas et décidé 
d'organiser une expertise médicale dentaire. En accord avec l'assurée, cette 
expertise a été confiée au Dr Z______, médecin-dentiste. 
Ce dernier a obtenu son diplôme en 1992. Il a été chargé d'enseignement en 
prothèse fixe et chirurgie à l'Université de AB______ et a présidé durant 10 ans la 
Commission de médiation AA______. Il pratique actuellement à 100% en cabinet 
privé, notamment dans la reconstruction dentaire, et exerce depuis 10 ans en 
qualité de médecin-conseil LAA et LAMal, tout en étant ______ de la 
Commission de litige AC______. 
f.g Le Dr Z______ a remis son rapport d'expertise à X______ le 12 février 2018, 
ainsi qu'un complément d'expertise le 6 septembre 2018. 
Il en ressort les éléments suivants : 
f.g.a A______ avait subi lors de l'accident une fracture de l'os alvéolaire du bloc 
22-21-11 provoquant une luxation des dents avec mobilité subséquente, pouvant 
certainement provoquer des dommages irréversibles au niveau du paquet vasculo-
nerveux desdites dents, ainsi qu'une mobilité des dents 11, 12, 21, 22 et 31. Elle 


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C/19666/2019 
avait également subi une fracture de la dent 31, sans lésion de la pulpe, ainsi 
qu'une fracture de l'épine nasale antérieure gauche. 
f.g.b La fracture de l'os alvéolaire et celle de l'épine nasale ne pouvaient survenir 
que consécutivement à un choc violent. En sa qualité de médecin-dentiste, le 
Dr Z______ n'en avait pas vu souvent dans sa carrière. 
f.g.c Lors de l'examen clinique du 3 octobre 2017, il avait constaté de grosses 
douleurs à la pression et à la percussion sur les dents 14 à 23 (desmodontite 
sévère), la présence de traitements de racine sur les dents 13, 11, 21, 22 et 23, la 
dent 11 montrant une résorption interne obturée, des fissures apparentes sur les 
dents 12, 11, 21, 22, 31 et 41, un test de vitalité positif pour la dent 12, l'absence 
de poche parodontale et de foyer infectieux, une mobilité normale des dents, la 
cavité buccale étant en outre dans un bon état général. 
f.g.d le Dr Z______ en a déduit qu'il était possible que la patiente ressente de 
fortes douleurs sur ses dents antérieures, entrainant une difficulté de se les brosser 
de manière optimale, le tout clairement en lien de causalité avec l'accident du 
20 avril 2010. 
f.g.e Sous l'angle de l'IPAI, le Dr Z______ a relevé que le traumatisme dentaire 
subi était définitif et qu'elle ne retrouverait jamais sa dentition initiale. 
L'expertisée se retrouvait "avec des dents dévitalisées, dont le pronostic [était] 
incertain et provoquant des douleurs chroniques". Elle avait donc subi "une 
atteinte durable, c'est à dire certainement pour toute sa vie, dans son intégrité 
physique et psychique comme pure conséquence de l'accident". 
f.g.f Dans son premier rapport, le Dr Z______ a indiqué n'être pas en mesure de 
chiffrer l'atteinte subie, tout en soulignant que l'expertisée ne pouvait durablement 
plus "croquer des aliments de type pomme, sandwich, hamburger ou encore 
carottes". 
Dans son second rapport, sur interpellation de X______, il a estimé que l'atteinte à 
l'intégrité pouvait être chiffrée à 25%, l'accident ayant "gravement atteint la 
capacité de mastication de la patiente, surtout dans la partie apparente de la 
denture". 
f.h Par courrier du 22 juin 2017, A______ a exposé à X______ qu'elle souffrait 
d'autres troubles persistants, dont il fallait également tenir compte (douleurs 
chroniques à la nuque qui descendent dans les épaules, cicatrice visible et 
permanente au visage, troubles psychiques persistants se manifestant par des 
peurs exacerbées de tout, fatigue chronique du point de vue physique et 
conséquences négatives de la prise régulière d'AINS). 


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f.i Le 7 août 2017, A______ a accepté le principe d'une expertise médicale 
pluridisciplinaire, que X______ a confiée au Centre AD______ de AE______ [VD] 
le 5 octobre 2017. 
Ladite expertise a été conduite par les Drs AF______ (médecine interne), 
AG______ (psychiatrie-psychothérapie) et AH______ (rhumatologie). Le Centre 
AD______ a rendu son rapport d'expertise le 31 janvier 2018. 
f.i.a L'anamnèse pratiquée par le Centre AD______ a mis en évidence les 
éléments suivants : 
- A______ souhaitait que [l’assureur] X______ prenne en charge tous les soins 
dentaires jusqu'à la fin de sa vie, y compris les soins d'hygiéniste dentaire. 
Elle souhaitait aussi que l'assurance prenne en charge ses traitements 
médicamenteux et la physiothérapie. 
- Selon la patiente, les douleurs chroniques dont elle souffrait depuis l'accident 
(la bouche, les dents, la nuque et parfois la tête avec irradiations vers les 
épaules) s'étaient aggravées depuis 2 ou 3 ans, avec la précision que jusqu'en 
2015, elle en était soulagée grâce aux AINS qu'elle avait pris en quantité sans 
protection gastrique, ce qu'elle ne pouvait plus faire. 
- Depuis lors, elle s'était tournée vers des traitements homéopathiques (antalgiques 
chinois), des traitements de naturopathie, bénéficiait de traitements de médecine 
chinoise et d'acuponcture délivrés par son rhumatologue et recevait également 
un traitement de physiothérapie, ce dernier la soulageant sur le moment, mais 
pas sur la durée. 
- Elle pouvait assumer son travail, son ménage, son administration, ses courses, 
mais se sentait plus fatiguée (intensité de 8/10 jusqu'en 2014, puis 6/10 en 
raison du traitement de naturopathie). Les douleurs étant exacerbées en fin de 
journée vers 16h, elle n'arrivait plus à travailler, raison pour laquelle elle avait 
pris la décision de diminuer son temps de travail de 20 % dès avril 2018. 
- Elle était devenue plus sensible, plus émotive et plus craintive. Elle souffrait de 
troubles cognitifs (oublis de certaines dates, des noms, de ce qu'on lui avait 
dit, de certains évènements qu'elle [avait] vécus, tendance à la distraction), 
sans mentionner de problème dans son travail. 
- Au niveau des loisirs, elle faisait du sport deux fois par semaine avec un 
coach et son mari, tout en soulignant qu'elle n'avait jamais été une grande 
sportive. Elle aurait souhaité pouvoir consacrer davantage de temps à des 
loisirs, tels que du bénévolat ou de la poterie, mais n'en avait pas la 
possibilité. Elle passait une semaine par an au Liban et partait régulièrement 
en week-end avec son mari. 


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- Elle se rendait au travail en scooter en faisant toujours le même parcours. 
Sous l'angle des relations professionnelles, elle s'entendait bien avec ses 
collègues et moins bien avec son responsable. Sous l'angle des relations 
privées, elle avait une vie sociale bien remplie, ainsi que des contacts très 
réguliers avec ses amis, sa famille et sa belle-famille. 
f.i.b Au terme de différents examens, le Centre AD______ a posé les diagnostics 
suivants : 
- Sur le plan de la médecine interne : "céphalées mixtes, essentiellement de tension 
chronique (1), status après syndrome post-commotionnel sur traumatisme 
crânio-cérébral du 24.04.2010 d'évolution favorable (2), vertiges paroxystiques 
sur canalolithiase en mai 2010 (3), fractures alvéolo-dentaires (4), syndrome 
de l'intestin irritable (5), hémorragie digestive sur ulcère duodénal (6) et 
cicatrice de plaie périorbitaire droite (7)". 
- Sur le plan rhumatologique : cervicalgies sur troubles dégénératifs débutants 
(8) et troubles statiques modérés du rachis (9). 
- Sur le plan psychique : autre trouble anxieux phobique (F40.8, qui est apparu 
après son accident d'avril 2010) (10) et phobie spécifique des insectes et des 
araignées (F40.2, existant depuis l'enfance) (11). 
f.i.c Un lien de causalité entre l'accident et les diagnostics 2, 3, 4, 7 et 10 a été 
retenu de façon certaine par les experts. Il a été considéré comme possible pour les 
diagnostics 1, 6 et 8, mais a été nié pour les diagnostics 5, 9 et 11. 
f.i.d Les experts ont par ailleurs ajouté : 
- Diagnostic 1 : "il est possible, voire même probable, que dans le contexte d'un 
TC [traumatisme crânien], elle ait présenté une aggravation de céphalées 
préexistantes et connues depuis longtemps à type de migraine, mais surtout à 
type de céphalées tensionnelles. L'exacerbation de ces céphalées ne peut plus 
être mise en relation de causalité quelques mois après le traumatisme crânien 
et certainement plus après 6 mois". 
- Diagnostic 2 : "elle a vraisemblablement présenté un syndrome post-
commotionnel d'évolution favorable en quelques semaines". 
- Diagnostic 3 : "une telle affection est rencontrée régulièrement dans les 
traumatismes crâniens. Elle a été résolue par une manœuvre libératrice et n'a 
plus récidivé. Elle apparait ainsi en rapport de vraisemblance avec l'accident". 
- Diagnostic 6 : "l'ulcère duodénal est sans relation autre que possible avec les 
suites de l'accident. Les ulcères duodénaux sont liés soit à une altération des 
mécanismes de défense de la muqueuse (provoquée par les AINS) ou à des 


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situations d'hypersécrétion acide, comme dans le cas d'une gastrite antrale à 
Helicobacter pylori. Les ulcères sont d'autant plus fréquents quand une 
personne réunit ces 2 situations, ce qui est le cas de l'expertisée. On pourrait 
prétendre que la raison du traitement de Brufen est en relation avec les suites 
de l'accident, ce qui est possible, mais peu vraisemblable dans la mesure où 
les douleurs chroniques ne reçoivent pas d'origine identifiable". 
- Diagnostic 8 : "il n'y a pas de lésion cervicale identifiée après l'accident. Les 
troubles dégénératifs constatés à l'IRM du 15/08/2015 sous forme 
principalement de discopathies et l'arthrose et spondylose décrites sur les 
radiographies du 6/12/2017 sont fréquemment rencontrés dans une population 
au-delà de 40 ans. Les cervicalgies et les troubles dégénératifs du rachis 
cervical et dorsal sont simplement possiblement en rapport avec l'accident". 
f.i.e Au sujet des causes étrangères à l'accident, les experts ont relevé ce qui suit : 
- "Les céphalées préexistantes, éventuellement exacerbées après l'accident, ne 
sont plus en rapport de causalité avec les suites de l'accident après le 
20 octobre 2010, il en est de même concernant les troubles digestifs"; 
- "Les troubles dégénératifs du rachis peuvent être à l'origine des douleurs 
cervico-dorsales"; 
- "Sur le plan de la médecine interne et rhumatologique, statu quo sine à 
6 mois de l'évènement". 
f.i.f Sur le plan psychique, les experts ont préconisé un traitement supplémentaire 
d'exposition, lequel "pourrait diminuer certaines réactions d'angoisse (notamment 
lorsqu'elle traverse la rue et voit arriver un vélo) et les évitements". 
f.i.g Concernant l'atteinte à l'intégrité, il a été relevé que : 
- "Le status après traumatisme crânio-cérébral [ne détermine] aucune atteinte 
à l'intégrité"; 
- L'atteinte ORL (canalolithiase) était considérée comme "guérie sans 
dommage résiduel"; 
- La cicatrice périorbitaire droite résiduelle "déterminait une atteinte à 
l'intégrité de 2% au maximum"; 
Aucune atteinte à l'intégrité n'a été retenue sur le plan rhumatologique, ni sur le 
plan psychique. 
f.j Le 27 février 2018, A______ a interpellé X______ pour demander un 
complément au Centre AD______ et pour que l'expertise du Dr Z______ lui soit 
transmise. 


- 16/57 - 
 
C/19666/2019 
f.k Dans une réponse communiquée par X______ le 29 mars 2018, les experts se 
sont notamment déclarés d'accord pour dire qu'il n'était pas possible de répondre à 
la question de l'atteinte à l'intégrité sur le plan psychique, car l'état final n'était pas 
atteint en raison d'une amélioration possible grâce à la thérapie préconisée. Cette 
thérapie devait se composer de 10 à 20 séances, prodiguées par des spécialistes en 
psychothérapie cognitive (association suisse de psychothérapie cognitive). 
Il est aujourd'hui admis que le coût d'une telle thérapie s'élèverait à 3'000 fr. 
environ. 
f.l Le 16 avril 2018, A______ a interpellé X______ pour demander la prise en 
charge du traitement psychologique préconisé par les experts. 
Le 19 juillet 2018, X______ a rendu une décision dont le contenu n'est pas connu 
de la Cour. 
f.m Le 16 août 2018, A______ a requis qu'une décision soit prise quant à l'IPAI 
compte tenu de l'atteinte à l'intégrité chiffrée par le Dr Z______ à hauteur de 25%. 
Le 10 septembre 2018, X______ a pris position sur le complément d'expertise du 
Dr Z______ et a proposé d'annuler sa décision du 19 juillet 2018 et d'en rendre 
une nouvelle intégrant le versement d'une IPAI. 
f.n Par courriel du même jour, A______ a confirmé son accord avec cette 
proposition, tout en relevant qu'il convenait d'ajouter un pourcentage lié à 
l'atteinte psychologique non comprise dans le taux de 25% évoqué par le 
Dr Z______. Elle a par ailleurs considéré que le lien de causalité entre l'accident 
et l'aspect psychologique était établi. 
f.o Par décision du 12 septembre 2018, X______ a décidé de continuer de prendre 
en charge le traitement dentaire, mis fin aux prestations pour le traitement médical 
sur le plan de la médecine interne et rhumatologique dès le 31 octobre 2017, tout 
en ne revenant pas sur les factures payées dans l'intervalle, dit que les prestations 
pour le traitement psychique ne seraient pas prises en charge, dit que les prestations 
d'indemnités journalières cessaient dès le 11 juin 2010 et alloué à A______ une 
somme de 31'500 fr. à titre d'IPAI (25%) pour les séquelles dentaires. 
Concernant l'atteinte psychique, X______ n'a pas admis le lien de causalité 
adéquate. Elle a considéré que les circonstances de l'accident n'avaient pas été 
particulièrement dramatiques et que celui-ci n'avait pas été objectivement 
impressionnant. L'assurée n'avait enfin pas subi de blessure grave, ni d'une nature 
particulière. 
f.p La décision susvisée n'a pas été contesté judiciairement. 


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C/19666/2019 
f.q Dans la procédure contre l'assurance-accidents, A______ a été représentée par 
la société AI______ [assurance de protection juridique]. 
f.q.a Dans ce cadre, elle pouvait prétendre à des conseils juridiques gratuits et à la 
prise en charge, dans la limite de 250'000 fr., notamment des honoraires d'avocat, 
des frais de justice, des dépens alloués à la partie adverse lors d'un procès, ou 
encore des frais d'expertises ordonnées par AI______, par son avocat ou par la 
justice. 
f.q.b A teneur de ses conditions générales, AI______ ne prenait toutefois pas en 
charge les frais dont le paiement incomberait à un tiers si son assurée n'avait pas 
conclu une assurance de protection juridique. En pratique, AI______ appliquait 
systématiquement cette clause à l'égard du responsable civil. Elle considérait que 
son intervention était subsidiaire et que les sommes payées n'étaient acquises que 
si le responsable sur le plan civil était exonéré de toute responsabilité. 
f.q.c Au mois de juin 2014, AI______ a mandaté un avocat pour défendre les 
intérêts de son assurée. 
f.q.d Ledit conseil a déployé une activité de 35h30 au total entre juin 2014 et 
octobre 2018. Il a adressé à AI______ les factures suivantes: 712 fr. 80 le 19 août 
2015 (du 13 juin 2014 au 19 août 2015), 3'207 fr. 60 le 8 décembre 2016 (du 
3 novembre 2015 au 8 décembre 2016), 5'460 fr. 75 le 28 février 2018 (du 
4 janvier 2017 au 26 février 2018), 3'354 fr. 85 le 8 octobre 2018 (du 27 février au 
3 octobre 2018), et 10'301 fr. 50 le 14 mars 2019 (du 10 octobre 2018 au 14 mars 
2019), soit un total de 23'037 fr. 50. 
f.q.e AI______ s'est acquittée de ces factures au titre de provision. 
g. De la situation personnelle et financière de A______ 
g.a Au moment de l'accident, A______ était âgée de 39 ans. Elle faisait vie 
commune avec AJ______, père de deux enfants mineurs dont le couple assumait 
la garde une semaine sur deux. 
A______ et AJ______ se sont mariés le ______ 2012. 
g.b Avant l'accident, A______ se chargeait de la tenue du ménage, à laquelle son 
futur époux contribuait. Elle effectuait également les courses et préparait à manger. 
Après l'accident, elle n'est pas sortie pendant un certain temps et faisait moins le 
ménage, ainsi que les repas. Le couple a engagé une femme de ménage et la mère 
de A______ préparait les repas. 


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C/19666/2019 
g.c Sur le plan professionnel, A______ travaille au sein de [la banque] AK______ 
depuis 1998, société pour le compte de laquelle elle dispose d'une signature 
collective à deux depuis 2005 (fondée de procuration). 
g.d Elle a été engagée en qualité d'assistante de gestion et a été hiérarchiquement 
rattachée au même supérieur jusqu'en 2015. Au fil des années, elle s'est affirmée 
dans son métier, jusqu'à acquérir une indépendance complète pour gérer des 
portefeuilles de clients. Elle est ainsi devenue gestionnaire, fonction dans laquelle 
elle était appréciée pour son caractère consciencieux et loyal, ainsi que pour son 
entregent. 
g.e A l'issue de son hospitalisation, A______ s'est trouvée en incapacité totale de 
travailler jusqu'au 23 mai 2010. 
Elle a repris le travail à 50% du 24 mai au 7 juin 2010, a été en incapacité totale 
de travailler les 8 et 9 juin 2010, puis à 50% les 10 et 11 juin 2010, pour reprendre 
son activité à plein temps dès le 12 juin 2010. 
X______ l'a indemnisée à compter du 23 mai 2010 à hauteur de 8'560 fr. 96 
(31 jours), de 2'071 fr. 20 (15 jours), de 552 fr. 32 (2 jours) et de 276 fr. 16 (2 jours). 
g.f Par la suite, A______ n'a pas travaillé pour raison de maladie durant 8.5 jours 
en 2011, 11 jours en 2012, 13 jours en 2013, 7.5 jours en 2014, 22 jours en 2015, 
3.5 jours en 2016, 6.5 jours en 2017, ainsi que 9.5 jours annoncés en 2018, mais 
seulement 3.5 jours effectivement comptabilisés. 
g.h En 2018, elle a perçu un revenu annuel brut de 151'217 fr., dont 26'000 fr. de 
bonus et 3'600 fr. d'indemnité maladie-repas. Son revenu annuel net s'est élevé à 
132'748 fr. 
g.i En 2018, A______ a pris la décision de réduire son taux d'activité à 80% dès le 
mois d'avril, ce qu'elle n'a pas obtenu, car ce n'était pas dans la politique de la 
banque, son poste étant en principe un poste à temps plein. 
g.j Le 17 janvier 2019, dans le cadre d'une réorganisation et d'un élargissement du 
département dans lequel elle travaillait, A______ a formellement sollicité auprès 
de son employeur une réduction de son temps de travail à 80%. 
g.j.a Elle a justifié sa demande par des problèmes de santé, qu'elle a qualifiés de 
récurrents et qu'elle a mis en lien avec l'accident du 20 avril 2010, en expliquant 
que les douleurs permanentes ne s'étaient pas atténuées avec le temps, au point 
qu'en fin de semaine, la position assise lui était insupportable, raison pour laquelle 
elle avait besoin de trois jours de repos consécutifs. Mettant en avant sa 
conscience professionnelle, elle a souligné avoir refusé les arrêts de travail 
préconisés par les différents praticiens qu'elle avait consultés. La situation ayant 


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C/19666/2019 
également atteint son moral, elle était convaincue que la réduction de son temps 
de travail améliorerait son état de santé. Elle avait également d'autres soucis de 
santé dont elle ne souhaitait pas faire état. 
g.j.b Elle a joint à sa demande le rapport médical de H______ du 28 mai 2010, le 
rapport médical des HUG résumant son séjour hospitalier du 20 au 22 avril 2010, 
l'ordonnance pénale du 29 novembre 2010, les attestations de V______ du 
19 septembre 2018 liant ses douleurs à l'accident et du 13 novembre 2018 attestant 
d'une incapacité de travail de 25%, ainsi que les réponses au questionnaire du 
Dr D______ du 10 février 2017. 
g.k L'employeur de A______ a alors accepté sa demande, considérant que la 
réduction de son temps de travail était compatible avec le profil de son poste. Il a 
également estimé que ladite réduction était dans l'intérêt du département concerné, 
car cela permettait de remplacer effectivement l'employée un jour par semaine 
pour qu'elle puisse organiser ses rendez-vous médicaux, dès lors qu'il était 
difficile d'anticiper ses douleurs et leurs conséquences sur son activité. 
g.l Le taux d'activité de A______ est ainsi passé à 80% à compter du 1er mai 2019. 
Son salaire a été réduit en conséquence à 7'600 fr. bruts par mois, contre 9'500 fr. 
brut par mois à 100%. 
g.m Son bonus pour l'année 2023, versé au mois de mars 2024, s'est élevé à 
6'000 fr. brut. 
h. De l'interpellation de l'assurance responsabilité civile 
h.a Au moment de l'accident, l'assurance responsabilité civile de E______ était 
C______. 
h.b Le 9 septembre 2010 et le 22 mars 2011, C______ a versé à A______ deux 
montants de 5'000 fr. chacun "à titre d'acompte à faire valoir sur le préjudice final". 
h.c Le 15 novembre 2012, AI______ a interpellé C______ pour clore le sinistre. 
Au cours d'échanges subséquents, les postes suivants ont fait l'objet d'un accord 
entre les compagnies précitées: 1'300 fr. de dommage matériel, 400 fr. de frais 
médicaux, 450 fr. de frais de déplacements pour soins ambulatoires, 2'000 fr. de 
dommage ménager et 2'500 fr. de perte de bonus, pour un total de 6'650 fr. 
C______ a également offert de couvrir le tort moral à hauteur de 5'000 fr. en sus 
de l'indemnité IPAI qui serait allouée par X______. 
h.d AI______ a réclamé le paiement d'intérêts à hauteur de 434 fr. sur le total de 
6'650 fr. susvisé, portant celui-ci à 7'084 fr. 


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C______ n'a pas accepté de s'acquitter des intérêts réclamés. Relevant qu'elle 
s'était mise d'accord avec l'assurance-accidents pour un partage des responsabilités 
à hauteur de 75% à charge de l'auteur de l'accident, elle a indiqué que le préjudice 
à sa charge s'élevait à 8'737 fr. 50 (soit 75% de [6'650 fr. + 5'000 fr. en sus de 
l'IPAI]) et était en tout état couvert par les acomptes versés à concurrence de 
10'000 fr., de sorte que le sinistre était de son point de vue entièrement liquidé. 
h.e Le 27 février 2019, A______, a proposé à C______ de solder le litige à 
hauteur d'une somme totale de 542'804 fr., comprenant les frais médicaux passés 
en 38'330 fr., intérêts compris (anti-inflammatoires naturels, naturopathe, frais de 
pharmacie non remboursés, participation aux coûts de l'assurance-maladie, etc.), 
les frais médicaux futurs en 1'500 fr. par an, représentant un montant capitalisé de 
32'250 fr., le tort moral en 49'400 fr., indemnité IPAI en 31'500 fr. déduite, 
l'atteinte à son avenir économique en 391'850 fr. (75% de l'invalidité théorique 
sous l'angle de l'IPAI (25%), soit 18.75%) ainsi que les frais d'avocat hors procès 
en 29'890 fr. au 12 février 2019. 
h.f Les pourparlers qui s'en sont suivis n'ont pas abouti. 
h.g Entre le 6 novembre 2018 et le 9 avril 2019, le conseil de A______ a déployé 
une activité de 30h40 au total dans le cadre des négociations avec C______, dont 
3h05 pour la période du 19 mars au 9 avril 2019 (non couverte par sa précédente 
facture du 14 mars 2019 acquittée par AI______, cf. ci-dessus, consid. C 
let. f.q.d). 
Le 27 novembre 2019, il a adressé à sa mandante une facture de 5'859 fr. 30 
(activité du 19 mars au 27 novembre 2019), après déduction d'une somme de 
450 fr. versée par C______ à titre de supplément de provision. 
h.h Parallèlement, X______ a exercé son recours à l'égard de C______ par 
courrier du 8 janvier 2019. 
D'entente entre les deux compagnies, la seconde a remboursé à la première les 
trois quarts de l'IPAI de 31'500 fr., les trois quarts des frais dentaires pris en 
charge par celle-ci et la moitié des frais d'expertise encourus. 
i. Du présent procès 
i.a Par demande déposée en vue de conciliation le 28 août 2019, déclarée non 
conciliée le 26 février 2020 et introduite devant le Tribunal le 19 juin 2020, 
A______ a conclu à la condamnation de C______ à lui payer les sommes de 
45'684 fr. (solde du tort moral après déduction de l'IPAI, intérêts compris), 
504'500 fr. (atteinte à l'avenir économique), 4'600 fr. (frais médicaux passés), 
22'625 fr. (frais médicaux futurs y compris 4'000 fr. pour le traitement du trouble 
psychique), 7'080 fr. (tâches ménagères, soins et assistance) et de 32'550 fr. (frais 


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C/19666/2019 
d'avocat hors procès), plus intérêts à 5% l'an respectivement dès les 19 octobre 
2018, 28 août 2019, 1er juin 2015, 28 août 2019 et 31 janvier 2017. 
i.b Dans sa réponse, C______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle avait versé à la précitée 
deux acomptes de 5'000 fr. à valoir sur le préjudice final, l'un le 9 septembre 2010 
et l'autre le 22 mars 2011. 
i.c Le Tribunal a ordonné un second échange d'écritures, au cours duquel les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ a en outre préalablement conclu à ce que le Tribunal dise et constate que 
les expertises dentaires du Dr Z______ et celle multidisciplinaire du Centre 
AD______, ordonnées par X______, revêtaient la même force probante que celles 
mises en œuvre par le juge civil lui-même, et donne à C______ la possibilité 
d'exercer son droit d'être entendue sur lesdites expertises. 
i.d Le Tribunal a procédé à l'audition de A______. 
i.d.a Celle-ci a déclaré souffrir au quotidien de douleurs physiques (dents, nuque, 
maux de tête; douleurs à l'intérieur de la bouche qui irradient au niveau de la 
nuque) et morales, ce qui faisait qu'elle était toujours fatiguée. Les douleurs 
physiques dans la bouche s'étaient accentuées au fil du temps. Elle ne faisait plus 
d'activité comme le ski, le vélo ou le tennis par peur des chocs. Au fil du temps, 
elle avait commencé à avoir des trous de mémoires et des difficultés à se 
concentrer. Pensant ne pas être éligible à recevoir des implants, elle craignait de 
perdre ses dents. 
i.d.b Elle avait pris beaucoup d'anti-inflammatoires durant cinq ans, jusqu'à son 
hospitalisation en 2015, pour soulager ses douleurs. Dorénavant, elle les traitait au 
moyen de paracétamol, de produits naturels ainsi que d'huiles essentielles et 
utilisait encore le TENS. Lorsqu'elle avait recours aux AINS, elle veillait à se 
protéger l'estomac. 
i.d.c Elle devait encore subir de nombreux soins sur le plan dentaire (nettoyage 
profond des gencives qui devaient être décollées sous anesthésie locale pour éviter 
les infections, blanchiment régulier des dents mortes) et prenait ses rendez-vous 
durant son jour de congé. La fatigue qu'elle ressentait était liée aux anti-
inflammatoires, aux douleurs et aux anesthésies. 
i.d.d Tout cela avait rendu nécessaire la réduction de son taux d'activité à 80%, 
précisant que même à ce taux, elle devait résister. Elle travaillait moins vite, était 
moins productive, la qualité de son travail s'en ressentant également. En terme 
d'évolution professionnelle, il était désormais nécessaire de passer une certification 
qu'elle n'était pas capable d'entreprendre. 


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i.d.e Sous l'angle des travaux ménagers, durant 3 à 6 mois, elle avait été assistée 
par sa mère (préparation des repas), ses sœurs (prise en charge des enfants) et son 
mari (prise en charge des enfants, courses, ménage, lessive, préparation des 
repas). A ce jour, son époux était toujours présent et faisait les courses et les 
repas. Elle était également aidée par un tiers pour le repassage et l'aspirateur à 
raison de deux fois par semaine. 
i.e Le Tribunal a ordonné l'ouverture d'enquêtes et entendu plusieurs témoins. 
Outre les faits retenus ci-dessus, il ressort de cette instruction notamment ce qui 
suit : 
i.e.a Le Dr D______ a confirmé suivre encore A______. Il a déclaré que la 
situation dentaire de sa patiente était toujours instable en 2023 et que son 
évolution était incertaine (perte de sensibilité et/ou sensibilité accrue, perte de 
dents, résorption radiculaire touchant d'autres dents, etc.). Cette situation restait en 
outre douloureuse, en raison notamment de la résorption radiculaire sur la dent 11. 
Si A______ devait perdre des dents, cela nécessiterait selon lui des implants ou, si 
leur pose ne s'avérait pas possible, la mise en place d'un système amovible. Dans 
les deux cas, et notamment si la perte concernait la dent 11 (incisive centrale au 
milieu du sourire), "une faiblesse esthétique dans le système qui serait mis en place 
aurait des conséquences visuelles causant un préjudice esthétique énorme." 
i.e.b Le Dr Z______ confirmé la teneur de ses rapports d'expertise des 12 février 
et 6 septembre 2018. 
Sur un plan purement mécanique, soit tant qu'aucune dent ne cassait et sans prise 
en compte des douleurs, la capacité de mastication de A______ était de 100% au 
moment de l'expertise. En tenant compte des douleurs, le Dr Z______ a indiqué 
qu'il ne devait pas y avoir un repas oû elle ne souffrait pas. En effet, ce n'était pas 
une, mais six dents qui avaient été touchées (dents du devant) et qui causaient des 
douleurs si elle les utilisait pour mastiquer. La capacité masticatoire ne pouvait 
donc pas être considérée que sur un plan purement mécanique, les douleurs 
devaient également être prises en compte. 
i.e.c La Dre W______ a confirmé avoir suivi A______ jusqu'en 2021. Elle a 
déclaré que "l'épuisement de sa patiente [intervenait] dans tous les domaines, 
mais comme beaucoup d'autres personnes, elle [tendait] à privilégier le domaine 
professionnel au détriment de sa vie affective et sociale. Cela [signifiait] une lutte 
avec pour conséquences un affaiblissement des performances même au niveau 
professionnel. La douleur [pouvait] par ailleurs engendrer des troubles cognitifs, 
de l'attention et de la mémoire et [obligeait] à changer régulièrement de position". 
Selon cette spécialiste, il n'était pas possible de faire un diagnostic objectif de la 
douleur, impliquant qu'elle ne pouvait se fonder que sur les allégations de la 


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patiente, laquelle évaluait la douleur sur une échelle de 0 à 10. Cette évaluation du 
vécu douloureux, qualifiée de globale, ne permettait pas de distinguer les 
sensations, les émotions et les pensées. 
S'agissant de la douleur, des travaux avaient montré qu'elle pouvait provoquer des 
modifications neurologiques avec pour effet que, même si au niveau périphérique 
il y avait récupération, la douleur persistait au niveau du système central et 
devenait chronique. 
i.e.d Au sujet de l'accident du 20 avril 2010, le chiropraticien V______ a déclaré 
que "en présence d'une commotion, tout est touché. La mandibule est attachée au 
crâne et la colonne vertébrale se trouve à 1 cm. à peine […]. [C'était] bien sûr le 
traumatisme cranio-cérébral qui [provoquait] les douleurs cranio-cervicales". 
Lors de la première consultation de A______ en 2018, il lui avait semblé "logique 
qu'elle travaille à 75% en raison des soins qu'elle avait et des douleurs dont elle 
se plaignait". 
i.e.e Sur le plan professionnel, son responsable de l'époque, AL______, a déclaré 
qu'au moment de l'accident, A______ était à un poste considéré comme "au 
sommet", parce qu'elle avait enregistré de bonnes performances jusqu'en 2010. Ses 
possibilités d'évolution étaient d'accéder à des fonctions d'état-major (poste dit 
managérial). De tels postes étaient toutefois surtout ouverts à des personnes de 55 
à 60 ans, nécessitaient d'autres compétences et étaient difficilement accessibles 
aux personnes travaillant à temps partiel. Certains gestionnaires restaient ainsi 
dans leur poste jusqu'à l'âge de la retraite, tandis que d'autres évoluaient. 
Après l'accident, selon le même responsable, elle était toujours aussi battante. Elle 
était très accrocheuse et faisait son travail. Il y avait eu des conséquences sur son 
comportement. Certaines fois elle était plus fatiguée, ce qui avait nécessité qu'une 
partie de son travail soit reportée sur les autres gestionnaires. Son travail n'avait 
pas donné lieu à de quelconques plaintes des clients et lui-même n'avait pas 
observé de changement notable dans ses relations avec ses collègues. Le 
ralentissement de sa productivité n'avait pas eu de conséquence sur la qualité de 
son travail. Elle s'était cependant moins bien entendue avec la personne qui était 
devenue son responsable à compter de 2015. 
i.e.f Également entendu comme témoin, ledit responsable, AM______, a 
notamment déclaré que A______ avait une "maitrise technique excellente des 
opérations dont elle avait la charge", mais qu'elle avait un problème sous l'angle 
quantitatif. Selon lui, à plein temps, elle n'était pas "en mesure de traiter 
pleinement le portefeuille qui lui était confié"; elle parvenait à néanmoins faire 
face à hauteur de ce qui lui était demandé pour un 80%. 


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Un tel taux d'activité pouvait toutefois rendre difficile ses perspectives d'évolution 
au sein de la banque, étant précisé que si une évolution était possible pour les 
collaborateurs avec un poste similaire, cela concernait les meilleurs d'entre eux. Il 
y avait également un impact sur son bonus, lequel dépendait de ses résultats, de 
son comportement, de son dynamisme et de son taux d'activité. 
Depuis l'accident, elle avait régulièrement fait état auprès de son responsable 
actuel de douleurs violentes à la mâchoire (dents) et à la tête (visage). Auprès de 
ses collègues, et alors qu'elle ne se plaignait jamais avant l'accident, elle faisait 
état de problèmes de dos et de cervicales, impliquant qu'elle ne pouvait pas rester 
plusieurs heures à son bureau sans bouger. 
i.e.g Sur le plan de sa personne, A______ a été décrite par plusieurs proches, amis 
et collègues comme étant avant l'accident de nature solaire, dynamique, 
extravertie, joviale, gaie, pleine d'énergie, enthousiaste, enjouée, pétillante, 
souriante et heureuse. Elle organisait des évènements entre amis et collègues 
(week-ends, diners, soirées). Elle faisait du ski, de la marche en raquettes, du 
tennis, un peu de squash ou encore de la randonnée. 
Après l'accident, son comportement avait changé. Aux yeux des personnes 
susvisées, elle était devenue une autre personne et avait l'air éteinte. Elle se 
plaignait régulièrement de douleurs et avait développé des phobies (de la foule, du 
trafic, des voitures, de se blesser, de perdre ses dents, des gens). Elle ne 
s'investissait plus de la même façon, elle était en retrait, parce que fatiguée. Il 
semblait que l'accident avait "changé fondamentalement sa façon de vivre, son 
rapport avec les autres". Elle se limitait en outre à la pratique du yoga et à la 
marche, par crainte de perdre ses dents. 
Décrite comme étant précédemment une femme souriante "avec de belles dents 
bien alignées, ce qui représentait "le point central de sa personnalité", elle était 
désormais moins sûre d'elle. Elle avait dû s'habituer à vivre avec les douleurs et à 
prendre des antidouleurs, ce qui engendrait une fatigue générale. 
i.f Le Tribunal a ordonné des plaidoiries finales écrites. 
i.f.a A______ a persisté dans toutes ses conclusions, y compris ses conclusions 
préalables. 
i.f.b C______ a persisté dans ses conclusions, tout en requérant qu'il lui soit en sus 
donné acte de ce que A______ avait été indemnisée par X______ à concurrence 
de 31'500 fr. au titre de l'atteinte à l'intégrité, valeur le 19 octobre 2018. 
i.g Le 4 octobre 2023, à réception des plaidoiries finales écrites, le Tribunal a 
indiqué que la cause serait gardée à juger à l'issue d'un délai de 15 jours. 
Chacune des parties a encore répliqué puis dupliqué, persistant dans ses conclusions. 


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C/19666/2019 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la responsabilité du 
cycliste, pour laquelle l'assurance responsabilité civile pouvait être recherchée 
directement, était régie par les règles ordinaires du Code des obligations, 
lesquelles supposaient cumulativement la réalisation d'un acte illicite, d'un 
dommage, d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite et le 
dommage, ainsi que d'une faute. 
a. En l'occurrence l'existence d'un acte illicite était établie, compte tenu de la 
violation des règles de la circulation par le cycliste et de sa condamnation pour 
lésions corporelles par négligence. A______ avait par ailleurs subi un dommage 
en relation avec les frais médicaux non couverts par l'assurance-accident, dont elle 
s'était acquittée. Seuls les frais ayant fait l'objet d'un accord (7'084 fr.) et les frais 
de thérapie du trouble anxieux phobique préconisée par le Centre AD______ 
(3'000 fr.) se trouvaient cependant dans une relation de causalité établie avec 
l'accident. 
b. S'agissant de l'atteinte à son avenir économique, elle avait continué à travailler 
à plein temps jusqu'en 2019. Même si elle avait ensuite réduit son taux d'activité à 
80%, l'existence d'une incapacité de travail pour le solde n'était établie ni par les 
certificats médicaux versés à la procédure, ni par les expertises conduites dans le 
cadre de la procédure d'assurance-accidents. Il n'était pas non plus certain que les 
perspectives d'évolution professionnelle dont elle disposait à plein temps se 
seraient réalisées. L'évolution de son état de santé restait par ailleurs incertaine et 
une éventuelle perte de dents n'aurait de conséquences prévisibles que sur le plan 
esthétique, mais non sur sa capacité de travail, compte tenu de son domaine 
d'activité. La lésée échouait dès lors à démontrer l'existence d'un dommage sous 
l'angle de l'atteinte à son avenir économique. Un lien de causalité entre ce poste de 
dommage et l'accident devait de surcroît être nié, dès lors que la lésée avait 
également invoqué d'autres raisons de santé dans sa demande de réduire son taux 
d'activité et qu'elle travaillait désormais à 80% sur quatre jours, alors qu'elle avait 
indiqué aux experts ressentir une grande fatigue à partir de 16h. 
c. Concernant le tort moral, il était établi que la lésée souffrait d'un trouble 
psychique et de douleurs physiques. Elle conservait une cicatrice au niveau du 
visage et les dents touchées, qui avaient tendance à noircir, étaient visibles 
lorsqu'elle souriait. Elle subissait donc une souffrance morale et une perte de bien-
être, lesquelles se trouvaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec 
l'accident. L'assurance-accident lui avait accordé une IPAI de 25%, correspondant 
à 31'500 fr., en relation avec l'atteinte dentaire. Il s'y ajoutait une atteinte de 2% 
admise par les experts pour la cicatrice au visage, ce qui représentait 2'520 fr. et 
portait le total théoriquement dû à 34'020 fr. La situation de la lésée sur le plan 
dentaire n'était cependant pas stabilisée; elle nécessiterait des soins durant toute sa 
vie et devait vivre avec la peur permanente de perdre ses dents. Malgré sa gravité 
relative, l'accident avait eu des conséquences importantes sur son visage, qui 


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fragilisaient sa personnalité. Le caractère inattendu de l'accident avait également 
entraîné des troubles psychiques. Par conséquent, il convenait d'augmenter de 
50% environ le montant théorique de l'indemnité due et d'arrêter celle-ci à 
51'000 fr., sous déduction de l'IPAI déjà versée. 
d. S'agissant des frais d'avocat avant procès, les factures du conseil de la lésée 
pour son activité jusqu'au 14 mars 2019 avaient été acquittées par AI______. Il ne 
s'agissait dès lors pas d'un dommage subi par la lésée, indépendamment du titre de 
cette prise en charge, mais d'un dommage de ladite assurance protection juridique. 
Les conditions générales de celle-ci ne faisaient que confirmer le droit de recours 
légal dont elle disposait contre le responsable de l'accident pour les sommes 
versées à l'assurée. Seuls les frais de défense hors procès encourus entre le 
14 mars et le 9 avril 2019, date limite retenue par la lésée elle-même, constituaient 
un dommage subi par celle-ci. Ces frais étaient en relation de causalité avec 
l'accident, puisqu'il s'agissait de trouver un accord avant la présente procédure. Ils 
correspondaient à 3h05 d'activité selon les factures produites, soit 1'494 fr. 33 au 
tarif horaire de 450 fr. plus TVA. 
e. Les postes donnant lieu à réparation comprenaient dès lors les frais ayant fait 
l'objet d'un accord (6'650 fr. + 434 fr. d'intérêts = 7'084 fr.), les frais de traitement 
d'exposition comportemental (3'000 fr.), le solde de l'indemnité pour tort moral 
(51'000 fr. – 31'500 fr. = 19'500 fr.) et les frais de défense hors procès 
(1'494 fr. 33). Sous déduction des acomptes versés par l'assurance (10'000 fr.) les 
trois premiers postes totalisaient 19'584 fr. et portaient intérêt dès le 20 avril 2010, 
jour de l'accident. Le dernier poste, de 1'494 fr. 33, portait quant à lui intérêt dès 
la date de la facture correspondante, soit dès le 27 novembre 2019. 
f. Il n'y avait au surplus pas lieu de réduire le montant des postes susvisés pour 
cause de faute concomitante de la lésée. Si celle-ci n'avait pas utilisé l'un des 
passages piétons qui se trouvaient à moins de 50 m. du lieu de l'accident, cette 
faute devait être considérée comme légère au regard de celle commise par l'auteur 
de l'accident. La lésée ne pouvait pas s'attendre à la venue d'un véhicule par la 
droite (recte: par la gauche) lorsqu'elle s'était engagée sur la rue et n'aurait de 
toute façon pas pu voir le cycliste, dès lors que celui-ci longeait de près les 
véhicules stationnés et était masqué par ceux-ci à la vue de la lésée. 
g. Sur la question des frais, la lésée n'obtenait qu'environ 10% de ses prétentions 
avant déduction de l'IPAI et de l'acompte reçu, proportion qui se réduisait à 3.5% 
après cette déduction. Elle obtenait toutefois gain de cause sur le principe de 
certains aspects de son dommage et notamment sur le tort moral. Compte tenu 
également de l'inégalité économique entre les parties, il convenait de répartir les 
frais judiciaires à raison d'une moitié chacune et chaque partie devait supporter ses 
propres dépens. 


- 27/57 - 
 
C/19666/2019 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la procédure demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1, art. 405 
al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate énumérées à 
l'art. 407f CPC. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus de 600'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 
Sont également recevables la réponse (art. 312 CPC), l'appel joint formé 
simultanément à celle-ci (art. 313 al. 1 CPC) et les écritures subséquentes des 
parties (art. 316 al. 2 CPC). 
Par souci de simplification, et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, la lésée sera désignée en qualité d'appelante et l'assurance en qualité 
d'intimée. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.2 et les références citées). 
Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_333/2023 du 
23 février 2024 consid. 5.1). Elle applique la maxime des débats et le principe de 
disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelante a produit devant la Cour des pièces nouvelles, dont l'intimée conteste 
la recevabilité. L'appelante conteste pour sa part la recevabilité des faits présentés 
par l'intimée à la Cour dans son mémoire de réponse et d'appel joint. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 


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C/19666/2019 
Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. S'agissant des vrais nova, soit les 
faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus 
précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) 
–, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre 
réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 1 let. a CPC) doit être 
examinée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1). 
Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles 
ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à 
laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est 
remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant 
la clôture des débats principaux de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.3; 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 
consid. 3.1; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelante ont été établies 
postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et 
concernent essentiellement l'évolution de son état de santé sur le plan dentaire. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, on ne voit pas en quoi l'appelante aurait 
pu ou dû obtenir lesdites pièces au cours de la procédure de première instance. 
Celles-ci font notamment état de nouveaux développements concernant les 
dents 21 et 31 que le médecin-dentiste concerné, le Dr D______, n'a pas évoqués 
dans son témoignage devant le Tribunal. Le seul fait qu'un nouveau rapport du 
précité ait été établi un mois après le prononcé du jugement entrepris ne permet 
pas de tenir pour certain que les symptômes qui y sont décrits aient été déjà 
présents ou connus lors des débats principaux de première instance, étant observé 
que le traitement de ces symptômes n'a apparemment été entrepris qu'à l'automne 
2024, soit plusieurs mois après les débats en question. Partant, les pièces 
nouvelles produites par l'appelante sont recevables. 
S'agissant des faits soumis par l'intimée à la Cour dans son mémoire de réponse et 
d'appel joint, l'appelante ne soutient pas, ni ne démontre, que l'état de fait en 
question différerait de celui soumis en dernier lieu par l'intimée au premier juge. 
S'il est vrai que lesdits faits ne contiennent pas à proprement parler de critique de 
l'état de fait retenu par le Tribunal, ils en constituent essentiellement un résumé, 
sur lequel l'intimée argumente pour étayer son point de vue. Ces faits seront donc 
simplement ignorés dans la mesure où ils ne correspondent pas strictement aux 
faits retenus par le Tribunal, sans qu'il soit nécessaire de les déclarer formellement 
irrecevables. 
3. 
Dans les conclusions préalables de ses répliques sur appel principal, l'appelante 
sollicite qu'il soit procédé à sa ré-audition, ainsi qu'à celle de son employeur et du 
Dr D______. 


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3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. Elle peut néanmoins renoncer 
à ordonner une mesure d'instruction lorsque celle-ci paraît, selon une appréciation 
anticipée des preuves, manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent 
ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des 
éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 
consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
3.2 En l'espèce, l'appelante, ses responsables auprès de son employeur et le 
Dr D______ ont été dûment entendus par le Tribunal. Ces derniers se sont 
notamment exprimés sur l'évolution de sa situation médicale et professionnelle. 
Celle-ci ne démontre pas en quoi leur ré-audition serait nécessaire à ce stade, étant 
précisé que les faits nouveaux dont elle se prévaut sont étayés par des pièces dont 
la recevabilité a été admise ci-dessus. Il n'apparaît notamment pas nécessaire que 
les personnes susvisées en confirment oralement le contenu. Lesdites personnes 
ne revêtent par ailleurs pas la qualité d'expert et ne sauraient se prononcer en cette 
qualité sur les avis médicaux et expertises versées à la procédure. La Cour 
s'estime ainsi suffisamment renseignée pour statuer et la cause est en état d'être 
jugée. Partant, l'appelante sera déboutée de ses conclusions préalables tendant à la 
réouverture de l'instruction. 
4. 
Sur le fond, il n'est pas contesté qu'en sa qualité de partie lésée dans l'accident 
litigieux, l'appelante dispose d'une action directe contre l'intimée, qui assurait la 
responsabilité civile du cycliste conformément aux dispositions légales et 
réglementaires applicables (cf. art. 65 aLCR, art. 34ss aOAV, dans leur teneur en 
vigueur lors de l'accident du 20 avril 2010). 
Il n'est pas davantage contesté que la responsabilité civile du cycliste soit régie par 
le code des obligations (art. 70 aLCR). 
4.1 L'art. 41 al. 1 CO prévoit que celui qui cause, d'une manière illicite, un 
dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est 
tenu de le réparer. La responsabilité instituée par cette disposition suppose que 
soient réalisées cumulativement les quatre conditions suivantes : un acte illicite, 
une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité, naturelle et adéquate, 
entre l'acte fautif et le dommage (ATF 137 III 539 consid. 5.2; 132 III 122 
consid. 4.1). 
Le demandeur supporte le fardeau de la preuve de chacun de ces faits pertinents, 
ce qui signifie que si le juge ne parvient pas à une conviction, n'est pas à même de 
déterminer si chacun de ces faits s'est produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer 


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au détriment du lésé (cf. art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_614 du 25 avril 
2016 consid. 3.3). 
4.2 En l'espèce, il est constant que le cycliste responsable de l'accident litigieux a 
commis un ou plusieurs actes illicites en ne respectant pas l'interdiction qui lui 
était faite d'emprunter la rue 1______ dans le sens où il circulait au moment de 
l'accident, puis en percutant l'appelante pour cette raison, infractions pour 
lesquelles il a été condamné pénalement. Un manquement aux devoirs généraux 
de prudence doit également lui être reproché (cf. ATF 133 IV 158 consid. 5.1). La 
première condition à laquelle est subordonnée la responsabilité de l'intimée est dès 
lors réalisée. 
Le fait que l'appelante ait elle-même pu enfreindre une règle de la circulation en 
omettant d'emprunter l'un des passages piétons situés à proximité ne change rien à 
ce qui précède. Une faute concomitante de la partie lésée n'est en effet susceptible 
d'entraîner qu'une éventuelle réduction de l'indemnité due, voire sa suppression, 
conformément à l'art. 44 al. 1 CO, comme l'a retenu à bon droit le Tribunal. Cette 
question sera examinée ci-dessous au besoin, sans que cela ne remette en cause 
l'existence d'un acte illicite imputable à l'assuré de l'intimée, le lien de causalité 
entre le comportement de l’auteur et le dommage subi par l’appelante ne faisant 
pour le surplus pas débat. 
Il convient dès lors d'examiner si les différentes prétentions de l'appelante sont 
également fondées au regard des autres conditions prévues par la loi. 
5. 
L'appelante reproche tout d'abord au Tribunal de l'avoir déboutée de ses 
prétentions en paiement d'une indemnité de 504'500 fr. pour atteinte à son avenir 
économique, faute de démontrer l'existence du dommage allégué. Elle soutient 
que l'existence d'un préjudice à ce titre doit être retenue et que le montant de 
celui-ci serait même d'un montant supérieur. L'intimée soutient pour sa part que 
l'appelante est déchue du droit de formuler de telles prétentions, faute de les avoir 
soulevées en temps utile contre l'assurance-accident. Elle conteste également 
l'existence du préjudice allégué, ainsi que tout lien de causalité entre celui-ci et 
l'accident du 20 avril 2010. 
5.1 Aux termes de l'art. 46 al. 1 CO, la victime de lésions corporelles a droit au 
remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité 
de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. 
5.1.1 La disposition susvisée fait une distinction entre la perte de gain actuelle, qui 
est éprouvée au jour de la décision de la juridiction cantonale devant laquelle on 
peut alléguer pour la dernière fois des faits nouveaux (ATF 125 III 14 consid. 2c), 
et la perte de gain future, pour l'éventualité où l'incapacité de travail dure toujours 
parce que le lésé est devenu totalement ou partiellement invalide. Cette distinction 
vise à faciliter le travail du juge, qui emploie des modes de calcul différents pour 


- 31/57 - 
 
C/19666/2019 
les deux postes. Elle répond également au besoin impératif de coordination entre 
la responsabilité civile et les assurances sociales (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_437/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.2; 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 
consid. 2.2). 
Le préjudice s'entend dans tous les cas au sens économique. Est donc 
déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage consécutif à 
l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge 
partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la 
capacité de gain ou l'avenir économique du lésé. Il revient aux experts de fixer le 
premier et au juge d'apprécier les seconds. Dans son appréciation, le juge tiendra 
compte notamment de la situation personnelle de l'intéressé, de son métier et de 
son avenir professionnel; cette démarche l'amènera à estimer le gain que le lésé 
aurait obtenu dans son activité professionnelle s'il n'avait pas subi l'événement 
dommageable (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_310/2014 cité consid. 2.2; WERRO/PERRITAZ, CR CO I, 
3ème éd., 2021, n°22 ad art. 46 CO). 
5.1.2 L'atteinte à l'avenir économique, mentionnée à l'art. 46 al. 1 CO, ne vise pas 
autre chose qu'une perte de gain future. Une atteinte de cette nature doit 
éventuellement être reconnue lorsque le lésé demeure capable de travailler en 
dépit des séquelles de l'accident et obtient un gain équivalent à celui qu'il aurait 
réalisé sans atteinte à son intégrité physique. En effet, des facteurs autres que la 
capacité de travail sont susceptibles d'influencer les possibilités de gain futur 
d'une personne handicapée. Ainsi, cette personne sera désavantagée sur le marché 
du travail car il lui sera plus difficile, par rapport à une personne pleinement 
valide, de trouver et de conserver un emploi avec une rémunération identique. Le 
risque de chômage se trouve également accru. L'infirmité peut aussi réduire les 
perspectives d'être promu dans l'entreprise ou limiter les possibilités de se mettre à 
son compte. L'état médical du lésé est également susceptible de se dégrader à 
l'avenir. Le dommage que cause l'atteinte à l'avenir économique présente dans ce 
cas les caractéristiques de la perte d'une chance (ATF 99 II 214 consid. 4c; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mars 2013 consid. 5.2; 4A_106/2011 du 
30 août 2011 consid. 5.1, in JdT 2011 I 342; WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 13a ad 
art. 46 CO). 
La jurisprudence retient généralement un taux d'atteinte à l'avenir économique 
correspondant à une quote-part de 50 % à 33 % du taux d'atteinte médico-
théorique. Le pourcentage retenu dépend de chaque cas concret, étant observé que 
le taux d'atteinte médico-théorique correspond le plus souvent au taux d'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité (IPAI) fixé par l'assureur-accidents (arrêts du Tribunal 
fédéral 4P_47/2004 du 29 juin 2004; 4C_101/2004 du 29 juin 2004; 4C_108/2003 
du 1er juillet 2003; VAUTIER, La perte de revenu in L'évaluation du préjudice 
corporel, questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances 


- 32/57 - 
 
C/19666/2019 
sociales, DUPONT/MÜLLER [éd.], Neuchâtel 2021, p. 90 n. 68s.). En cas d'atteintes 
multiples à l'intégrité, le juge civil doit cumuler les divers taux d'atteinte à 
l'intégrité avant d'apprécier le taux d'atteinte à l'avenir économique selon sa libre 
appréciation des divers éléments à considérer. La pondération effectuée sur la 
base de l'art. 36 LAA pour fixer le taux d'IPAI ne s'applique pas. (VAUTIER, 
op. cit., p. 90 n. 70). Suivant l'avis de la doctrine, le Tribunal fédéral admet 
désormais qu'une très faible invalidité médico-théorique (c'est-à-dire inférieure à 
10 %) ne peut en principe pas entraîner une atteinte à l'avenir économique qui 
serait concrètement mesurable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_82/2023 du 8 août 
2023 consid. 4.5.3 et 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 5.2). 
5.1.3 Le lésé ne peut réclamer au tiers responsable que la réparation du préjudice 
qui n'est pas couvert par les assurances sociales, lesquelles sont subrogées ex lege 
dans les droits du premier. Il en découle que les diverses prestations accordées par 
les assurances sociales doivent être déduites de l'indemnisation du dommage que 
le lésé peut réclamer au responsable (ATF 131 III 360 consid. 6.1 et les références 
doctrinales). 
5.1.4 La causalité naturelle entre deux événements est une relation telle que, sans 
le premier événement, le second ne se serait pas produit (ATF 132 III 715 
consid. 2.2). Il existe un lien de causalité naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en 
revanche, que l'événement dommageable soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé du lésé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-
à-dire qu'il se présente comme une condition sine qua non de celle-ci (ATF 
139 V 176 consid. 8.4.1; 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 715 consid. 2.2). 
Incombant au lésé, la preuve du lien de causalité naturelle ne doit pas nécessairement 
être apportée avec une exactitude scientifique. La jurisprudence se contente en 
effet d'un degré de vraisemblance prépondérante lorsque la preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, spécialement lorsque les faits 
allégués ne peuvent être établis qu'indirectement et par des indices (ATF 
133 III 462 consid. 4.4.2; 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1). 
5.1.5 Une cause est adéquate lorsqu'elle est de nature, dans le cours ordinaire des 
choses et selon l'expérience de la vie, à produire l'effet qui s'est réalisé, de sorte 
que celui-ci paraît en général favorisé par cette cause (ATF 129 II 312 consid. 3.3 
et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 2017 
consid. 2.1). Pour décider si un fait constitue la cause adéquate d'un préjudice, le 
juge doit procéder à un pronostic rétrospectif objectif (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid. 4.5, non publié in ATF 142 III 9). 


- 33/57 - 
 
C/19666/2019 
5.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante a repris son activité lucrative à plein 
temps après l'accident du 20 avril 2010, avant de réduire son taux d'activité à 80% 
dès le 1er mai 2019. Elle ne sollicite pas la réparation d'une perte de gain encourue 
ou actuelle, mais seulement celle d'une atteinte à son avenir économique, qui 
serait indépendante de sa capacité résiduelle de travail et de ses revenus effectifs, 
conformément et au sens des principes rappelés sous consid. 5.1.2 ci-dessus. 
Avant d'examiner si l'existence d'une telle atteinte peut être retenue en l'espèce, et 
si celle-ci se trouve le cas échéant en relation de causalité avec l'accident litigieux, 
il convient de déterminer si l'appelante est fondée sur le principe à en réclamer 
réparation à l'intimée, nonobstant la subrogation existant en faveur de l'assurance 
accident, ce que l'intimée conteste. 
5.2.1 A cet égard, il a déjà été jugé que les jurisprudences déjà anciennes dont se 
prévaut l'intimée (ATF 4C_59/1994 = JT 1996 I 728; ATF 4C_276/2001 consid. 3 
= Pra 2002 p. 1127) ne permettent nullement de conclure que le Tribunal fédéral 
impose d'imputer sur la perte de gain une éventuelle rente d'invalidité qui, par 
hypothèse, n'aurait été ni fixée, ni demandée (cf. ACJC/598/2007 du 11 mai 2007 
consid. 2). 
Dans un arrêt subséquent, également cité par l'intimée, le Tribunal fédéral a 
seulement considéré qu'une personne qui fait valoir une seconde fois auprès de 
l'assureur-accidents un dommage découlant d'un accident déjà indemnisé par le 
responsable ou son assureur en vertu du droit de la responsabilité pour acte illicite 
commettait un abus de droit. Bien que la subrogation intervînt au moment de 
l'accident et que la créance de la partie lésée envers le responsable soit transférée à 
l'assureur dès ce moment, le Tribunal fédéral n'a nullement remis en cause le fait 
que la personne lésée ait choisi d'agir en premier lieu contre le responsable (ou 
son assureur privé), relevant que ceux-ci ne pouvaient opposer à ladite personne 
lésée que les prestations d'assurance sociale (effectivement) versées en tant que 
postes réduisant le dommage, ce dont ils demeuraient tenus d'apporter la preuve 
(ATF 137 V 394 consid. 5.2 et consid. 6 à 8). 
Le fait qu'en se référant à l'une ou l'autre des jurisprudences susvisées, des 
circulaires de l'Office fédéral des assurances sociales ou d'autres organismes de 
l'administration fédérale (notamment la lettre circulaire de l'OFAS n. 187 du 
4 février 2004) énoncent qu'il faut imputer les prestations d'assurance sociale 
"pouvant être demandées" sur le dommage dû en droit de la responsabilité civile 
n'est pas d'un plus grand secours à l'intimée, dès lors que le juge civil n'est à 
l'évidence pas lié par de telles circulaires, ni par les avis qui y seraient exprimés. 
A supposer qu'il faille néanmoins considérer que la partie lésée n'est pas fondée à 
demander au responsable la réparation d'un préjudice susceptible d'être couvert 
par d'éventuelles prestations des assurances sociales, tel ne pourrait à l'évidence 


- 34/57 - 
 
C/19666/2019 
être le cas qu'à condition que de telles prestations puissent encore être versées, et 
ce sans que l'on impose pour cela à la partie lésée d'agir en temps utile à cette fin 
ou de recourir contre une décision lui déniant le droit à de telles prestations. S'il 
peut être tenu de limiter son dommage (cf. art. 44 al. 1 CO), le lésé n'a en effet 
aucun devoir général de favoriser les intérêts de l'auteur du dommage ou de son 
assureur, étant observé que ceux-ci demeurent dans tous les cas appelés à 
répondre dudit dommage, que ce soit directement envers le lésé ou sur recours des 
assureurs sociaux subrogés à celui-ci. Or, en l'espèce, il est d'une part constant que 
l'appelante ne perçoit aucune prestation de l'assurance-accidents en relation avec 
l'atteinte à l'avenir économique dont elle se prévaut aujourd'hui. D'autre part, 
l'intimée soutient elle-même que l'indemnisation d'une telle atteinte ne pourrait 
plus être obtenue de ladite assurance, dès lors que celle-ci a définitivement arrêté 
l'étendue de ses prestations par décision du 12 septembre 2018. Par conséquent, le 
grief tiré de la subrogation de l'assureur-accidents tombe à faux et il n'y a pas lieu 
de débouter l'appelante de ses conclusions relatives à l'atteinte à son avenir 
économique pour ce motif. 
5.2.2 S'agissant de l'existence de l'atteinte à l'avenir économique invoquée et de 
son lien de causalité avec l'accident litigieux, les expertises conduites dans le 
cadre de la procédure contre l'assurance-accidents ont reconnu à l'appelante un 
taux d'invalidité médico-théorique de 25% pour les lésions subies sur le plan 
dentaire, auquel s'ajoute un taux supplémentaire de 2% pour la cicatrice résiduelle 
au visage (en fait, consid. C let. f.g.f et let. f.i.g). Lesdites expertises ont 
également reconnu un lien de causalité entre les lésions susvisées et l'accident du 
20 avril 2010 (en fait, consid. C let. f.g.d et let. f.i.c, diagnostics 4 et 7). Ceci a 
notamment conduit l'assurance-accidents à allouer à l'appelante une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 25%, correspondant au taux maximal prévu par 
les dispositions réglementaires en cas d'atteinte grave à la capacité de mastiquer 
(cf. Annexe 3 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA), RS 832.202). 
5.2.2.1 A ce propos, c'est tout d'abord en vain que l'intimée soutient notamment 
que les expertises susvisées ne lui seraient pas opposables. S'il est vrai que la 
jurisprudence du Tribunal fédéral n'accorde à une expertise conduite par une autre 
autorité la même valeur probante qu'une expertise ordonnée par le juge civil que 
dans la mesure où ce dernier respecte le droit d'être entendu des parties, ce qui 
implique que les parties puissent s'exprimer sur l'expertise et poser des questions 
complémentaires (cf. ATF 140 III 24 consid. 3.3.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_410/2021 du 13 décembre 2021 consid. 3.2; 4A_54/2021 du 28 octobre 2021 
consid. 3.3), une expertise "externe" doit néanmoins à défaut se voir reconnaître la 
qualité d'expertise privée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_410/2021 du 
13 décembre 2021 consid. 3.2), laquelle constitue désormais un titre au sens de 
l'art. 177 CPC (disposition directement applicable aux procédures en cours à 
l'entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC). En 
l'espèce, l'intimée a eu amplement l'occasion de s'exprimer dans le cadre du 


- 35/57 - 
 
C/19666/2019 
présent procès sur la teneur et les auteurs des expertises conduites dans le cadre de 
la procédure LAA. Si elle n'a pas pu interroger directement ces derniers, elle ne 
remet pas en cause leur qualité ou leurs compétences, soutenant au contraire que 
leurs conclusions sont pleinement opposables à l'appelante. Ses allégations selon 
lesquelles le taux d'invalidité médico-théorique de celle-ci aurait dû tout au plus 
être estimé à 20% ne reposent sur aucun élément concret et ne se fondent que sur 
sa propre appréciation du cas d'espèce. Dites allégations échouent à invalider la 
valeur probante des titres que représentent désormais les expertises susvisées et il 
n'y a pas lieu de s'écarter en l'espèce des conclusions de celles-ci pour apprécier le 
préjudice subi par l'appelante, étant précisé que le taux d'invalidité médicale de 
celle-ci est en tous les cas supérieur à 10% et donc susceptible d'entraîner une 
atteinte à son avenir économique conformément aux principes rappelés ci-dessus. 
5.2.2.2 S'agissant de l'atteinte à la capacité de gain de l'appelante, il est constant 
que ni les expertises susvisées, ni les certificats médicaux versés à la procédure ne 
font état d'une diminution de sa capacité de travail, à l'exception d'une attestation 
de son chiropracteur datée du 13 novembre 2018 préconisant une réduction de son 
temps de travail de 25% en raison de fortes douleurs cervico-scapulaires, sans 
indication de durée (en fait, consid. C let. d.i). Il est également établi qu'après une 
interruption de travail d'abord complète, puis partielle, dans les semaines qui ont 
suivi l'accident litigieux, l'appelante a repris son activité lucrative à plein temps 
jusqu'au mois de mai 2019, date à laquelle son employeur a accepté de réduire son 
taux d'activité à 80%. 
Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, et à ce que soutient l'intimée, 
l'existence d'une capacité de travail résiduelle, voire entière, de l'appelante 
n'exclut cependant pas que celle-ci puisse subir une atteinte à sa capacité de gain 
future. Conformément aux principes rappelés sous consid. 5.1.2 ci-dessus, une 
personne partiellement invalide peut en effet voir son avenir économique 
compromis par d'autres facteurs, qui la désavantagent sur le marché du travail. En 
l'occurrence, les responsables de l'appelante sur le plan professionnel ont 
précisément observé une baisse de sa productivité après l'accident et des 
difficultés de sa part à assumer l'entier des tâches qui lui étaient confiées dans un 
poste à plein temps (en fait, consid. C let. i.e.e et i.e.f). Il faut en déduire qu'il est 
désormais plus difficile à l'appelante de conserver un poste avec une rémunération 
identique à celle qui était la sienne avant l'accident, comme l'envisagent les 
principes rappelés ci-dessus, en raison notamment du suivi médical dont elle 
continue à faire l'objet. De ce point de vue, la réduction du taux d'activité de 
l'appelante n'apparaît pas comme la cause du préjudice économique qu'elle subit, 
mais comme la conséquence ou l'illustration des difficultés supplémentaires 
qu'elle rencontre pour conserver le poste et la rémunération qui sont les siens, 
difficultés qui doivent être prises en compte aujourd'hui. S'il n'est par ailleurs pas 
certain qu'en l'absence de l'accident, l'appelante aurait pu accéder à un poste plus 
élevé, de type managérial, au sein de l'établissement qui l'emploie, une telle 


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C/19666/2019 
promotion ne paraissait pas exclue avant cet événement, mais demeurait au 
contraire envisageable ou plausible, alors qu'elle est clairement compromise 
désormais, voire improbable, comme l'ont indiqué les responsables susvisé (en 
fait, consid. C let. i.e.e et i.e.f). La perte éventuelle d'une telle opportunité de 
carrière doit également être prise en compte. Enfin, il est établi que l'état de santé 
de l'appelante sur le plan dentaire n'est pas définitivement stabilisé, mais qu'il 
continue d'évoluer et de se détériorer (en fait, consid. C let. c.f à c.h et consid. C 
let. i.e.a), ce qui compromet également ses chances de conserver son poste et sa 
rémunération actuels jusqu'à la fin de sa carrière. Pour l'ensemble de ces motifs, 
l'existence d'une atteinte à l'avenir économique de l'appelante résultant des lésions 
subies du fait de l'accident doit être admise en l'espèce, conformément aux 
principes rappelés sous consid. 5.1.2 ci-dessus. 
L'existence d'un lien causalité naturelle entre l'accident litigieux et cette atteinte 
doit également être retenue, dès lors qu'il ressort des considérants ci-dessus que 
l'appelante aurait plus facilement pu poursuivre son activité lucrative à plein 
temps et conserver à ce jour des chances de promotion si elle n'avait pas subi des 
lésions telles qu'un traumatisme crânien, une fracture de l'os alvéolaire et une 
fracture de l'épine nasale lors de l'accident litigieux, ni développé des troubles 
anxieux phobiques ensuite de celui-ci (ou si les symptômes de tels lésions et 
troubles s'étaient entièrement dissipés peu après l'accident, ce qui n'a pas été le 
cas). Le seul fait que l'appelante ait indiqué, dans la demande de réduction de son 
taux d'activité présentée à son employeur au mois de janvier 2019, qu'elle avait 
également des problèmes de santé dont elle ne souhaitait pas faire état (en fait, 
consid. C let. g.j.a), ne change rien à ce qui précède, les lésions et douleurs 
découlant de l'accident litigieux, alors présentées comme la raison première de sa 
demande, n'ayant pas besoin d'être la cause unique du préjudice économique 
présentement examiné, en vertu des principes rappelés sous consid. 5.1.4 ci-
dessus. Il n'y a au demeurant aucune raison de considérer que les problèmes de 
santé évoqués porteraient à la capacité de gain future de l'intimée une atteinte 
aujourd'hui comparable à celle découlant des séquelles de l'accident litigieux. 
Quant à la causalité adéquate, qui n'est pas contestée, celle-ci doit également être 
admise, dès lors qu'il est conforme au cours ordinaire des choses et à l'expérience 
générale de la vie qu'une personne subissant des lésions telles que celles infligées 
à l'appelante lors de l'accident litigieux soit durablement affectée et se trouve 
économiquement désavantagée, immédiatement ou par la suite, même si elle 
conserve une pleine capacité de travail, en raison des difficultés supplémentaires 
qu'elle rencontrera pour conserver un poste équivalent, pour obtenir une 
éventuelle promotion ou seulement pour pallier les risques d'une nouvelle 
dégradation de son état de santé, compte tenu notamment des efforts nécessaires 
pour surmonter ses douleurs et de la nécessité de concilier son activité 
professionnelle et la poursuite de traitements médicaux. 


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5.2.2.3 Il reste à estimer la quotité de l'atteinte portée à l'avenir économique de 
l'appelante. En l'occurrence, celle-ci évalue cette atteinte à 75% des taux 
d'invalidité médico-théoriques cumulés qui lui ont été reconnus par les expertises 
conduites dans la procédure LAA, soit un taux de 20.25% ([25% + 2%] x 75%). 
L'appelante ne démontre cependant pas concrètement en quoi l'atteinte à son 
avenir économique commanderait de s'écarter des proportions du taux d'invalidité 
médico-théoriques usuellement admises par la jurisprudence, telles que rappelées 
sous consid 5.1.2 in fine ci-dessus (soit entre 33% et 50%). Si la persistance de 
vives douleurs au niveau dentaire est établie la concernant, celles-ci ne se 
manifestent pas directement lorsqu'elle travaille, mais essentiellement lorsqu'elle 
se nourrit et lors des soins courants d'hygiène dentaire. Seule la récurrence de 
telles douleurs, de même que la présence de troubles phobiques mis en lien avec 
l'accident litigieux par l'expertise du Centre AD______, portent atteinte à son 
avenir économique, notamment par les besoins de repos et de récupération accrus 
qu'elles engendrent. La présence d'une cicatrice sur son visage est quant à elle 
susceptible d'altérer son contact avec la clientèle de son employeur, mais n'a 
apparemment pas affecté ses relations avec ses collègues ou sa hiérarchie, 
contrairement à sa baisse de rendement (cf. en fait, consid. C let. i.e.e). Enfin, 
comme l'a relevé le Tribunal, l'appelante a certes motivé sa demande de réduire 
son taux d'activité de 20% par les séquelles de l'accident litigieux, mais elle avait 
également exposé auparavant au Centre AD______ son souhait de disposer de 
plus de temps pour ses loisirs. Dans ces conditions, la Cour estime que la 
proportion du taux d'invalidité médico-théorique à retenir doit en l'espèce se situer 
au bas de fourchette usuellement admise par la jurisprudence, soit à une part d'un 
tiers (33%) du taux d'invalidité médico-théorique (cumulé) établi. Ceci détermine 
en l'espèce à 9% le taux de l'atteinte portée à l'avenir économique de l'appelante 
([25% + 2%] / 3). Il reste à procéder au calcul de l'indemnité correspondante. 
6. 
6.1 La perte de gain future est indemnisée de manière particulière, puisqu'elle 
appelle le versement d'un montant capitalisé (donc escompté) ou d'une rente. Pour 
la capitalisation, il convient d'utiliser les tables à disposition, qui tiennent compte de 
paramètres tels que le jour du calcul, le sexe et l'âge du lésé (STAUFFER/ SCHAETZLE/ 
WEBER, Tables et programmes de capitalisation, 7ème éd., 2018, p. 75 ss). 
Pour déterminer le gain hypothétique futur, le juge doit prendre comme point de 
départ le revenu de la victime au moment du jugement. Il doit aussi tenir compte 
du renchérissement du coût de la vie. Il le fait soit en indexant la rente allouée au 
lésé à l’indice des prix à la consommation, soit en choisissant un facteur de 
capitalisation, lequel intègre le taux de 3,5% qui est fondé sur le rendement réel 
futur du capital (taux de capitalisation; WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 16 et 17 ad 
art. 46 CO). 
Le Tribunal fédéral a longtemps considéré que le responsable devait réparer la 
perte de gain brute (cf. ATF 116 II 295 consid. 4a, JdT 1991 I 38; ATF 113 II 345 


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consid. 1b, JdT 1988 I 696). Le revenu déterminant pour le calcul de la perte de 
gain englobait les contributions versées par la victime aux assurances sociales. Le 
Tribunal fédéral a toutefois modifié cette pratique après avoir changé celle relative 
au calcul du dommage de rente: la perte de gain se calcule dorénavant sur la base 
du salaire net du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_511/2012 consid. 5.1; WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 18 ad art. 46 CO). 
6.2 En l'espèce, l'appelante sollicite le paiement d'une indemnité pour atteinte à 
son avenir économique à compter du jour du dépôt de la présente action en 
conciliation. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la perte de gain 
future ne peut cependant être indemnisée qu'à partir du jour jusqu'auquel la 
dernière instance cantonale peut encore prendre en compte des faits nouveaux, 
soit en l'occurrence à partir du 18 avril 2025, date à laquelle la Cour de céans a 
gardé la présente cause à juger. A cette date, le salaire net de l'appelante doit être 
capitalisé selon les règles exposées ci-dessus. 
6.2.1 En l'occurrence, le salaire actuel de l'appelante, qu'il soit net ou brut, n'est 
toutefois pas connu. A défaut, il convient donc de se fonder sur son dernier salaire 
connu, soit celui de l'année 2018, et de l'adapter en fonction de l'indice de 
l'évolution des salaires nominaux (IESN) de l'Office fédéral de la statistique 
(OFS; https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-don 
nees.assetdetail.35151849.html). 
Selon ces statistiques, le salaire net de l'appelante aurait évolué comme suit: 
Année 
2018 
2019 
2020 
2021 
2022 
2023 
2024 
2025 
IESN 
- 
0.6% 
1.6% 
0.0% 
-2.0% 
-0.3% 
1.5% 
- 
Salaire 
net 
132'748.- 133'544.- 135'681.- 135'681.- 132'967.- 132'569.- 134'557.- 134'557.- 
6.2.2 C'est donc sur la base d'un salaire net de 134'557 fr. que doit être calculée 
l'indemnité pour atteinte future due à l'appelante. En appliquant un taux d'escompte 
de 3,5%, conformément aux principes susrappelés et à la jurisprudence constante 
du Tribunal fédéral (cf. ATF 129 III 135 consid. 2.3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_437/2017 du 14 juin 2018 consid. 6.2.1 et 4A_254/2017 du 9 avril 2018 
consid. 3), tout en arrondissant l'âge de la lésée à une année pleine au moment de 
la capitalisation (soit en l'occurrence à 54 ans, cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_437/2017 cité consid. 6.2.1), le facteur déterminant selon la table de 
capitalisation applicable (table A3y, rente temporaire d'activité jusqu'à l'âge de la 
retraite - femmes; STAUFFER/ SCHAETZLE/WEBER, op. cit, p. 241), est de 8.30. 
Le calcul se présente donc comme suit: 134'557 fr. [revenu net déterminant] 
x 8.30 [facteur de capitalisation] x 9% [taux d'atteinte future à indemniser] 
= 100'529 fr. [montant de l'indemnité due]. 


- 39/57 - 
 
C/19666/2019 
6.2.3 Il s'ensuit que l'appelante peut sur le principe prétendre au paiement d'une 
indemnité de 100'529 fr. pour l'atteinte portée à son avenir économique. 
Au vu des conclusions de l'appelante, qui portent sur le paiement d'un montant 
global de 504'500 fr., la question pourrait se poser de savoir si le solde de ses 
prétentions doit éventuellement lui être alloué à un autre titre, telle que la perte de 
gain effectivement encourue entre le 28 août 2019 (dies a quo desdites prétentions 
en appel) et la date du présent arrêt. En l'occurrence, l'appelante n'a cependant 
nullement allégué, ni établi, le montant des revenus qu'elle a concrètement réalisés 
entre le moment où elle a réduit son taux d'activité (ou le moment où elle a 
introduit la présente action) et le jour auquel le Tribunal ou la Cour ont gardé la 
cause à juger. Il n'est donc pas possible de calculer une éventuelle différence entre 
les revenus effectivement réalisés et le revenu hypothétique sans accident estimé 
ci-dessus, étant rappelé que la perte de gain actuelle ou encourue doit être établie 
de manière concrète selon les principes susrappelés. Ceci s'impose d'autant plus 
que le revenu effectif de l'appelante durant la période pour laquelle elle pourrait 
faire valoir une perte de gain est en l'espèce susceptible d'avoir connu des 
variations importantes en fonction des bonus qui lui auraient été versés, et donc 
d'avoir excédé de manière notable, sur l'ensemble de la période concernée, le 
montant de la rémunération qui lui a été versée dans l'année suivant la réduction 
de son taux d'activité, de sorte qu'il ne pourrait en tout état pas être retenu de perte 
de gain. Tel pourrait être le cas même si l'on adaptait ladite rémunération à 
l'évolution des salaires selon le modèle ci-dessus, ce qu'il n'y a au demeurant pas 
lieu de faire s'agissant de revenus effectifs. Il n'y a dès lors pas lieu d'allouer à 
l'appelante tout ou partie de ses conclusions au titre de la perte de gain actuelle, 
étant rappelé que l'existence d'une incapacité de travail sur la période concernée 
n'a pas été constatée médicalement, ni par expertise, comme l'a relevé le Tribunal. 
Les développements qui précèdent permettent également d'exclure qu'il puisse 
être fait droit aux conclusions susvisées de l'appelante au titre du dommage de 
rente, mutatis mutandis. L'indemnisation d'un tel dommage suppose en effet 
également de connaître les revenus effectifs de la partie lésée, pour comparer les 
rentes qui lui seront probablement versées sur la base desdits revenus et celles qui 
lui auraient été versées sur la base des revenus hypothétiquement réalisés sans 
l'atteinte portée à sa capacité de gain (cf. ATF 129 III 135 consid. 2.2 et 3.3). 
6.3 Par conséquent, la Cour retiendra à ce stade que l'appelante ne peut se voir 
allouer, au titre des dommages-intérêts prévus par l'art. 46 CO, qu'une indemnité 
de 100'529 fr. pour l'atteinte portée à son avenir économique, et ce sans préjudice 
d'une éventuelle réduction de cette indemnité pour faute concomitante de l'appelante. 
Il sera revenu sur cette dernière question en temps utile ci-dessous, après examen 
d'autres prétentions litigieuses qu'elle serait susceptible de concerner. 


- 40/57 - 
 
C/19666/2019 
7. 
L'appelante reproche ensuite au Tribunal de ne lui avoir alloué qu'un montant net 
de 19'500 fr. à titre de réparation du tort moral, après déduction de l'indemnité 
(IPAI) versée par l'assurance-accidents. Elle soutient que le Tribunal n'a pas tenu 
compte de tous les éléments pertinents dans son calcul et sollicite le paiement d'un 
montant de 45'684 fr. à ce titre. 
Sur appel joint, l'intimée conclut pour sa part au déboutement de l'appelante de 
toutes ses prétentions en indemnisation du tort moral. Elle soutient que le 
préjudice concerné a d'ores et déjà été couvert, voire plus que couvert, par 
l'indemnité (IPAI) de 31'500 fr. qui lui a été allouée au mois de septembre 2018. 
7.1 Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte des circonstances, allouer 
une indemnité équitable à la victime de lésions corporelles à titre de réparation 
morale. 
7.1.1 Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans 
l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas 
d'application de l'art. 49 CO (ATF 141 III 97 consid. 11.2). 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou 
avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, 
selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et 
la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité 
de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle 
faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97 consid. 11.2; 132 II 117 
consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_82/2023 du 8 août 2023 consid. 5.1; 
6B_181/2020 du 21 décembre 2020; 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.1). 
7.1.2 L'indemnité allouée doit être équitable. Le juge applique les règles du droit 
et de l'équité et dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 
141 III 97 consid. 11.2). 
Cela n'exclut pas que l'évaluation du préjudice immatériel se fasse en deux 
phases : une phase de calcul objectif avec un montant de base comme point de 
repère, suivie d'une phase dans laquelle les particularités du cas d'espèce 
(fondement de la responsabilité, faute (propre), situation personnelle de la 
victime) sont prises en compte (arrêts du Tribunal fédéral 4A_631/2017 du 
24 avril 2018 consid. 3.2 et 3.3; 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1). 
7.1.2.1 Pour la première phase, de nature abstraite, l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité selon l'art. 24 LAA, respectivement l'annexe 3 OLAA, peut constituer 
un point de départ (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1). Cette indemnité, qui s'élève en règle 
générale au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré 


- 41/57 - 
 
C/19666/2019 
(cf. annexe 3 OLAA), est de même nature que l'indemnité versée à titre de 
réparation morale fondée sur le CO (cf. art. 74 al. 2 let. e LPGA). Cela a pour 
conséquence que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité versée par les assurances 
doit venir en déduction de l'indemnité pour tort moral versée au lésé par la 
personne responsable (ATF 141 III 97 consid. 11.4; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 11.4; GUYAZ, Le tort moral en cas 
d'accident; mise à jour, in SJ 2013 II 215, p. 260). L'indemnité susvisée se 
distingue toutefois du tort moral, dans la mesure où elle ne prend pas en compte 
les souffrances ressenties par la victime. La réparation n'est donc que partielle, les 
aspects subjectifs étant exclus (WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd., Berne, 
2017, p. 406 n. 1439). 
7.1.2.2 La seconde phase implique ainsi une adaptation de l'indemnité susvisée aux 
circonstances du cas d'espèce, afin de tenir compte de la souffrance effectivement 
ressentie par la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1; GUYAZ, op. cit., p. 252). 
Les circonstances susceptibles d'aggraver sensiblement la souffrance du lésé 
comprennent notamment la gravité de la faute commise par l'auteur de l'acte 
dommageable, dans la mesure où elle a aggravé la douleur morale du lésé. Une 
telle aggravation peut se produire en cas d'acte intentionnel ou de négligence 
grave, lorsque l'auteur n'a manifestement aucun égard pour autrui, tel un chauffard 
récidiviste ou particulièrement dénué de scrupules (GUYAZ, op. cit., p. 254s.). Les 
conséquences pénibles de l'atteinte, qui ne sont pas habituellement liées à celle-ci, 
peuvent également être prises en compte dans le cadre de la phase d'évaluation 
concrète. Parmi ces conséquences peuvent notamment figurer des complications 
inhabituelles dans le cadre du traitement médical, le cumul de plusieurs troubles 
invalidants, l'isolation sociale à moyen ou long terme, la dépendance de tiers pour 
les actes de la vie de tous les jours, la perte de son emploi ou l'obligation de 
poursuivre une carrière moins intéressante, l'impossibilité d'avoir des enfants ou 
de se marier, l'impossibilité de pratiquer son sport ou ses loisirs préférés, les 
troubles de la personnalité, les pertes de mémoire ou de concentration, etc. 
(GUYAZ, op. cit., p. 256). 
Une majoration du montant de base au cours de la seconde phase n'est pas 
automatique et ne doit intervenir que s'il existe des circonstances qui s'écartent 
considérablement des conséquences classiques d'un tel événement dommageable. 
Il en va de même pour une éventuelle réduction (GUYAZ, op. cit., p. 253). 
7.1.2.3 Le jeune âge de la personne atteinte dans son intégrité physique mérite en 
soi d'être pris en compte, dans le sens où il a une influence directe sur la durée 
probable de la souffrance. A l'inverse, l'âge avancé de la personne lésée, et en 
général le fait que celle-ci avait déjà avant l'accident une espérance de vie réduite, 
conduit en principe à une réduction de l'indemnité. Le facteur de l'âge intervient 


- 42/57 - 
 
C/19666/2019 
dans la première phase selon certains auteurs et dans la seconde phase selon 
d'autres auteurs (GUYAZ, op. cit., pp. 249, 256 et 258, avec réf.). Sur la base du 
facteur de mortalité usuellement admis, l'indemnité pour une femme âgée de 20 à 
40 ans doit être majorée de 19%, tandis que celle d'une personne âgée de 40 à 
60 ans ne doit être ni majorée, ni réduite (0%). Ces taux doivent cependant être 
affinés dans chaque cas particulier, pour éviter des effets de seuil importants 
(GUYAZ, op. cit., pp. 249, avec réf.). 
7.1.2.4 La question de l'intérêt compensatoire est liée à celle du moment de 
l'évaluation du tort moral. Lorsqu'on calcule le tort moral d'après les taux usuels à 
l'époque des lésions corporelles ou du décès, il faut ajouter à celui-ci des intérêts 
compensatoires au taux de 5% (cf. art. 73 al. 1 CO). En revanche, lorsqu'on évalue 
le tort moral au jour du jugement, il n'y a en principe pas lieu d'allouer d'intérêts, 
pour autant toutefois que l'indisponibilité de l'indemnité entre le moment de 
l'accident et celui de l'évaluation soit prise en compte dans le montant du tort 
moral alloué (WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 22b ad art. 47 CO). 
7.2 En l'espèce, l'application des dispositions et principes rappelés ci-dessus en 
matière de tort moral appelle les développements suivants: 
7.2.1 Le Tribunal a considéré que l'assurance-accident avait reconnu à l'appelante 
un taux d'atteinte d'invalidité médico-théorique de 25%, donnant droit à une 
indemnité (IPAI) de 31'500 fr. selon le salaire assuré au moment de l'accident, 
auquel il convenait d'ajouter un taux supplémentaire de 2% pour la cicatrice 
résiduelle au visage. Ceci portait le taux d'atteinte déterminant à 27% et le 
montant de base de l'indemnité pour tort moral à 34'050 fr. (31'500 fr. + 2%). 
L'appelante ne conteste pas ces montants, qui peuvent servir de point de départ au 
calcul de l'indemnité à laquelle elle peut prétendre au titre du tort moral subi 
(première phase), conformément aux principes rappelés ci-dessus. Les allégations 
de l'intimée selon lesquelles le taux d'atteinte pertinent ne saurait excéder 25%, 
voire devrait être inférieur à ce montant, au motif que ce dernier correspond au 
taux maximal prévu par l'Annexe 3 de l'OLAA en cas d'atteinte grave à la capacité 
de mastiquer, ne peuvent être suivies. En l'occurrence, les taux susvisés de 25% 
pour les lésions dentaires, respectivement de 2% pour la cicatrice au visage, ont 
été déterminés par des experts choisis et approuvés par l'assurance-accident (en 
fait, consid. C let. f.g.f et let. f.i.g), dont les constatations et conclusions sont 
opposables aux parties, pour les motifs exposés sous consid. 5.2.2.1 ci-dessus. S'il 
est par ailleurs exact qu'une atteinte d'un montant inférieur à 5% ne donne droit à 
aucune indemnité aux termes de l'Annexe 3 de l'OLAA, aucune disposition 
n'interdit de tenir compte d'une telle atteinte lorsqu'elle s'ajoute à une atteinte 
simultanée d'un montant supérieur à 5%, résultant d'un seul et même acte 
dommageable, et vient augmenter de facto le total du préjudice subi. De même, 
les allégations de l'intimée selon lesquelles l'indemnisation du tort moral subi par 


- 43/57 - 
 
C/19666/2019 
l'appelante ne saurait excéder 30'000 fr. au total, par comparaison avec quelques 
précédents portant sur des victimes et des lésions dont les caractéristiques 
diffèrent de celles en jeu dans le cas d'espèce, ne lui sont d'aucun secours. Elles 
résultent de sa propre appréciation et ne sauraient se substituer aux conclusions 
susvisées des experts dans l'application de la méthode en deux phases rappelée ci-
dessus, ni exclure a fortiori l'application même de ladite méthode. On relèvera 
également que l'intimée a elle-même offert à l'appelante, au cours des 
négociations ayant précédé le présent procès, de lui verser une somme de 5'000 fr. 
en sus de l'IPAI qui lui serait allouée. On peine dès lors à saisir les raisons pour 
lesquelles le montant de l'indemnité pour tort moral ne devrait aujourd'hui plus 
excéder celui de l'IPAI, voir être inférieur à ce dernier, et dans tous les cas être 
d'ores et déjà couvert par le versement de celle-ci. 
Partant, le montant de 34'050 fr. retenu par le Tribunal doit effectivement servir 
de base de calcul pour déterminer l'étendue de l'indemnité pour tort moral à 
laquelle peut prétendre l'appelante. 
7.2.2 L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir majoré, dans la première 
phase du calcul, le montant de 34'050 fr. de 19% en application des principes 
rappelés ci-dessus, pour tenir compte du fait qu'elle était âgée de 39 ans au 
moment de l'accident litigieux. L'intimée s'y oppose. 
Sur appel joint, l'intimée reproche pour sa part au premier juge d'avoir majoré, 
dans la seconde phase du calcul, le montant susvisé de 50%, pour tenir compte des 
particularités du cas d'espèce. L'appelante soutient que cette majoration était 
justifiée. 
Savoir si le facteur de l'âge doit être pris en compte dans la première ou la seconde 
phase n'a que peu d'importance en l'espèce, dans la mesure où il s'agit uniquement 
de déterminer, en fin de compte, si le montant susvisé de 34'050 fr. doit être adapté 
pour tenir compte de l'intensité et de la durée des souffrances psychiques et morales 
endurées par l'appelante et, dans l'affirmative, dans quelle mesure il doit l'être. 
7.2.2.1 A ce propos, la Cour constate comme le Tribunal que l'accident litigieux a 
non seulement présenté pour l'appelante un caractère inattendu et violent, tel que 
l'ont notamment constaté la police et les médecins, mais qu'il a également causé à 
celle-ci des lésions crâniennes d'une gravité peu commune pour un tel accident – 
l'un des experts relevant notamment qu'il n'avait pas vu souvent de fractures telles 
que celles subies par l'appelante au cours de sa carrière –, ainsi que des lésions 
dentaires irréversibles, entraînant de vives douleurs physiques lors de 
l'alimentation ou de l'hygiène dentaire, lesquelles perdurent à ce jour. En 
conséquence, l'appelante a non seulement souffert d'un stress post-traumatique 
immédiatement après l'accident, mais également de troubles anxieux phobiques 
qui persistent et que les experts du Centre AD______ ont attribué à l'accident 


- 44/57 - 
 
C/19666/2019 
litigieux. Les enquêtes ont confirmé les changements survenus dans la 
personnalité de l'appelante, celle-ci ayant désormais l'air éteinte aux yeux de ses 
proches, amis et collègues. Ces derniers ont notamment constaté qu'elle se 
plaignait régulièrement de fatigue et de douleurs. Si elle a conservé son emploi, 
ses perspectives d'évolution professionnelle sont clairement affectées, voire 
réduites à néant. Elle a dû renoncer à certains loisirs et, comme l'a relevé le 
Tribunal, ses lésions dentaires et sa cicatrice affectent son sourire et son visage, ce 
qui péjore ses relations avec les autres et fragilise nécessairement sa personnalité. 
Il faut donc admettre que l'accident a eu pour l'appelante des conséquences 
significativement plus pénibles que ce qui pourrait normalement découler d'une 
collision entre un piéton et un cycliste, lequel circulait à une vitesse comprise 
entre 20 et 25 km/h seulement à teneur de la procédure. La Cour est d'avis que ces 
conséquences pénibles justifient à elles seules une majoration de 50% de 
l'indemnité pour tort moral fixée par l'assurance-accident en faveur de l'appelante, 
comme l'a retenu à bon droit le Tribunal. 
7.2.2.2 C'est le lieu de relever que nonobstant la vitesse limitée du cycliste, mais 
néanmoins excessive au vu des circonstances, la faute de ce dernier paraît lourde 
en l'espèce. Le fait d'emprunter une rue à contre-sens, en n'adoptant pas une allure 
et ne gardant pas avec les voitures en stationnement une distance lui permettant 
d'éviter un éventuel piéton pouvant s'avancer entre celles-ci, et ce alors qu'il avait 
déjà été condamné pénalement, deux mois et demi plus tôt, pour de sévères 
infractions au code de la route, témoigne assurément d'une négligence grave et 
d'un manque d'égard particulier pour autrui. En conjonction avec les éléments 
susrappelés, et bien que le Tribunal ne l'ait pas expressément prise en compte, la 
gravité de cette faute justifie selon la Cour de céans de majorer de 10% le montant 
de l'indemnité pour tort moral déjà versée à celle-ci. 
7.2.2.3 Quant à l'âge de l'appelante, qui était de 39 ans et 6 mois au moment de 
l'accident, il ne commande pas de majorer forfaitairement le montant de 
l'indemnité litigieuses de 19%, comme le sollicite celle-ci sur la base des avis 
doctrinaux rappelés ci-dessus. Ces mêmes avis préconisent de nuancer les 
montants proposés lorsque l'âge de la personne lésée est proche d'un des seuils 
énoncés, ce qui est le cas en l'espèce puisque selon ces mêmes données, la 
majoration serait nulle si l'appelante avait été âgée de 40 ans au moment de 
l'accident. En l'occurrence, et compte tenu du fait que les troubles psychiques et la 
souffrance morale endurés par l'appelante en raison de l'accident l'affecteront 
selon toute probabilité jusqu'à la fin de sa vie, il convient dès lors de fixer à 
également à 10% le montant de la majoration admissible en raison de l'âge de 
l'appelante, soit un taux situé environ à mi-chemin entre ceux théoriquement 
applicables à 30 ans (19%) et à 50 ans (0%). 
7.2.2.4 Au total, le montant de l'indemnité pour tort moral qui doit être allouée à 
l'appelante correspond donc à celui de l'IPAI, majoré de 70% (soit 50% [pénibilité 


- 45/57 - 
 
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des conséquences] + 10% [faute grave de l'auteur] + 10% [âge de la lésée]). Ceci 
détermine à 57'885 fr. le montant de ladite indemnité (34'050 fr. + 70%), lequel se 
réduit à 26'385 fr. après déduction de l'IPAI de 31'500 fr. déjà versée. Il sera donc 
retenu à ce stade que l'intimée reste à devoir à l'appelante la somme de 26'385 fr. à 
titre de réparation du tort moral. 
7.2.3 L'appelante soutient également que le Tribunal aurait dû ajouter des intérêts 
compensatoires au montant total de l'indemnité pour tort moral qui lui est due, soit 
un supplément capitalisé de 24'186 fr. 10 selon son calcul, pour tenir compte de 
l'indisponibilité de l'indemnité entre le jour de l'accident et le versement de l'IPAI. 
Elle sollicite que le solde de l'indemnité et de ce supplément, après déduction de 
l'IPAI, lui soit ensuite payé avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le versement de 
l'IPAI, soit dès le 19 octobre 2018. 
En l'occurrence, la Cour considère que le taux d'atteinte de 25% retenu par 
l'assurance-accidents lorsqu'elle a accordé une IPAI à l'appelante – soit le taux 
maximal prévu par les dispositions réglementaires en cas d'atteinte grave à la 
capacité de mastiquer, alors même que l'appelante n'est pas totalement privée de 
toute capacité masticatoire, comme le relève l'intimée – tient suffisamment 
compte du temps important qui s'est écoulé entre l'accident litigieux et l'allocation 
de l'indemnité en question, soit in casu plus de huit ans. Il n'y a dès lors pas lieu 
d'allouer encore à l'appelante des intérêts compensatoires sur le montant de l'IPAI 
pour tenir compte du versement de celle-ci plusieurs années après l'accident, pour 
éviter toute surindemnisation. 
Pour le surplus, les sommes allouées à l'appelante par le Tribunal à titre de 
réparation du tort moral, sous déduction de l'IPAI mais avec un supplément 
d'indemnité de 2% pour la cicatrice au visage, l'ont été avec intérêts à 5% l'an dès 
le 20 avril 2010, soit dès le jour de l'accident (ch. 1 du dispositif). Il s'ensuit que le 
Tribunal a effectivement tenu compte de l'indisponibilité desdites sommes pour 
l'appelante entre le jour de l'accident et celui de leur versement. Cette façon de 
faire, que l'intimée elle-même décrit comme correcte dans ses dernières écritures 
(cf. déterminations du 11 avril 2025, p. 8), sera dès lors reconduite. Le solde de 
26'385 fr. alloué à l'appelante à titre de réparation du tort moral le sera avec 
intérêts à 5% dès le 20 avril 2010, comme toute autre somme exigible dès la 
même date et sous déduction des acomptes versés par l'intimée. 
8. 
L'appelante reproche ensuite au Tribunal de ne lui avoir alloué qu'une somme de 
1'494 fr. 33 au titre des frais d'avocat encourus avant procès. Contestant que les 
frais engagés pour sa représentation vis-à-vis de l'assurance-accidents soient 
définitivement pris en charge par son assurance de protection juridique, elle 
conclut au paiement de 31'550 fr. à ce titre. 


- 46/57 - 
 
C/19666/2019 
Sur appel joint, l'intimée soutient pour sa part que la totalité des frais d'avocat 
avant procès de l'appelante a été assumée par son assurance de protection 
juridique. Contestant également la nécessité de tels frais, ainsi que le tarif horaire 
admis par le Tribunal, elle conclut au déboutement de l'appelante de toutes ses 
prétentions à ce titre. 
8.1 
8.1.1 Les frais d'avocat avant le procès civil sont en règle générale inclus dans les 
dépens prévus par l'art. 95 al. 3 CPC, de sorte qu'ils ne peuvent pas être réclamés 
dans une action civile séparée ou ultérieure qui serait fondée sur le droit civil 
fédéral (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et 4.4). Dans certaines circonstances, ils 
peuvent cependant constituer une partie du préjudice à réparer en vertu du droit 
matériel. Cela concerne avant tout les frais avant procès dans les actions en 
dommages-intérêts fondées sur la responsabilité délictuelle (ATF 139 III 190 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_501/2021 du 2 février 2022 consid. 9.2.2). 
Les frais de défense liés à l'intervention d'un avocat avant le procès civil font en 
effet partie du dommage visé à l'art. 46 CO (WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 5a ad 
art. 46 CO). 
Les frais d'avocat pré-contentieux ne peuvent cependant constituer un élément du 
dommage que s'ils étaient justifiés, nécessaires et adéquats pour faire valoir la 
créance en dommages-intérêts, et seulement dans la mesure où ils ne sont pas 
inclus dans les dépens (ATF 139 III 190 consid. 4.2; 133 III 361 consid. 4; 
131 II 121 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_78/2018 du 8 octobre 2018 
consid. 3.3; 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 3). Une liste de frais contenant 
des postes non spécifiques (tels que l'étude du dossier, des recherches juridiques 
ou des contacts avec chaque partie) ne suffit pas, d'après la jurisprudence, à 
alléguer suffisamment ni à retenir la nécessité et la nature des frais d'avocat (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_692/2015 du 1er mars 2017 consid. 6.2.2). 
8.1.2 A teneur de l'art. 161 de l'Ordonnance sur la surveillance des entreprises 
d'assurance privées (RS 961.011), le contrat d'assurance de la protection juridique 
se définit par le fait que l'entreprise d'assurance assume, contre le paiement d'une 
prime, le risque de devoir supporter des frais occasionnés par des affaires 
juridiques ou de fournir des services dans de telles affaires. 
L'assurance de protection juridique est définie comme une assurance de dommage 
(FUHRER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 2011, p. 482 et suivantes; 
ARNET, Umgang mit Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälten aus Sicht des 
Rechtsschutzversicherers, 2017, p. 52). Elle fait partie des assurances privées qui 
sont soumises à la LCA (MURGA in Commentaire romand LCA, 2022, n. 2 ad 
art. 161 OS). 


- 47/57 - 
 
C/19666/2019 
L'art. 72 al. 1 aLCA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, prévoit que les 
prétentions que l'ayant-droit peut avoir contre des tiers en raison d'actes illicites 
passent à l'assureur jusqu'à concurrence de l'indemnité payée. Dans un arrêt du 
7 mai 2018, le Tribunal fédéral a admis que l'assurance de dommage qui verse des 
prestations peut recourir contre l'auteur du préjudice, non seulement lorsque celui-ci a 
commis un acte illicite au sens de l'art. 41 CO, mais également lorsqu'il assume 
une responsabilité objective, non fautive (ATF 144 III 209, JdT 2018 I 322). Cette 
jurisprudence est désormais codifiée à l'art. 95c al. 2 LCA, qui prévoit que pour 
les postes de dommage de même nature qu'elle couvre, l'entreprise d'assurance est 
subrogée dans les droits de l'assuré dans la mesure et à la date de sa prestation (cf. 
PERRITAZ in Commentaire romand LCA, 2022, n. 7 ss ad art. 95c LCA). 
L'assurance qui a indemnisé le dommage est ainsi subrogée dans les droits du lésé 
contre le responsable. Par conséquent, ce dernier doit sa prestation non plus au 
lésé, mais à l'assurance. Lorsque celle-ci n'indemnise qu'en partie le dommage, le 
lésé conserve, pour le découvert, sa prétention contre le responsable (PERRITAZ, 
op. cit. n. 26 ad art. 95c LCA). 
8.2 En l'espèce, les prétentions respectives des parties concernant les frais d'avocat 
avant procès appellent les déterminations suivantes : 
8.2.1 S'agissant des montants réclamés par l'appelante, il est constant que les notes 
d'honoraires dont elle reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué le 
remboursement ont été acquittées par son assurance de protection juridique, 
AI______ (en fait, consid. C. let. f.q.e). Conformément aux dispositions et 
principes rappelés ci-dessus, cette assurance est désormais subrogée dans ses 
droits à due concurrence et l'appelante n'est plus légitimée à réclamer le 
remboursement desdites notes à l'intimée, ainsi que l'a retenu à bon droit le 
Tribunal. Le fait que AI______ ait pu considérer son intervention comme 
subsidiaire, ou déclarer régler les notes d'honoraires concernées à titre de 
provision, ne change rien à ce qui précède. Elle seule peut en réclamer le 
remboursement à l'intimée ou à l'auteur du dommage, dont le comportement fautif 
est établi. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a 
débouté l'appelante de ses prétentions en remboursement de frais d'avocat avant 
procès assumés par son assurance de protection juridique. 
8.2.2 Sur appel joint, l'intimée reproche au Tribunal d'avoir néanmoins alloué à 
l'appelante une somme de 1'494 fr. 33 au titre de 3h05 d'activité de son conseil 
pour la période du 15 mars au 9 avril 2019, facturées dans le cadre d'une note 
d'honoraires du 27 novembre 2019 (en fait, consid. C let. h.m). Contrairement à ce 
que soutient l'intimée, rien ne permet tout d'abord de retenir que ladite note ait été 
également acquittée par AI______. Cette note n'a notamment pas été adressée à 
cette compagnie d'assurance, comme l'ont été les précédentes factures du conseil 
de l'appelante. Elle a été expédiée directement à l'appelante, et ce alors que le 


- 48/57 - 
 
C/19666/2019 
présent litige était pendant. Il faut donc admettre que c'est bien l'appelante elle-
même qui s'est acquittée des honoraires en question. 
Cela étant, l'appelante échoue à démontrer le caractère justifié, nécessaire et 
adéquat des honoraires ainsi facturés. Pas plus qu'en première instance, elle 
n'allègue en effet le contenu des 3h05 d'activité susvisées de son conseil ni n'en 
démontre la nécessité, se contentant de renvoyer à une liste de postes génériques 
reprise dans la note d'honoraires concernée (pièces 111 et 114 dem.). Ses seules 
allégations selon lesquelles des négociations ont été entreprises avec l'intimée, 
voire à la demande de celle-ci, avant qu'elle-même ne soit contrainte d'introduire 
le présent procès, ne permettent pas de vérifier le caractère nécessaire des 
différents montants facturés. A ce propos, l'appelante soutient à tort que l'intimée 
n'aurait pas contesté avec suffisamment de précision les éventuels postes ou 
montants qu'elle estimait ne pas être dus, de sorte qu'elle en aurait admis le bien-
fondé. Faute d'avoir elle-même allégué lesdits postes et montants de façon 
détaillée, l'appelante n'a simplement pas permis à l'intimée de les critiquer avec 
davantage de précision et on ne saurait reprocher à celle-ci de ne pas avoir elle-
même accompli un travail d'allégation et de motivation qu'il incombait en premier 
lieu à l'appelante d'effectuer. Cette dernière doit donc être déboutée de ses 
prétentions à ce titre et il sera seulement retenu que l'intimée s'est déjà acquittée 
des seuls frais d'avocat encourus par l'appelante dans le cadre des négociations qui 
ne sont pas contestés, soit de 450 fr. versés directement à son conseil (cf. en fait, 
consid. C let. h.g, somme qui ne sera donc pas portée en déduction des différents 
montants alloués à l'appelante). 
8.2.3 Au vu des motifs qui précèdent, il sera partiellement fait droit aux 
conclusions prises par l'intimée dans son appel joint. Le chiffre 2 du dispositif du 
jugement entrepris, qui l'a condamnée à payer à l'appelante la somme de 
1'494 fr. 33 plus intérêts, sera annulé et l'appelante sera entièrement déboutée de 
ses conclusions relatives aux frais d'avocat engagés avant procès. 
9. 
L'appelante conclut devant la Cour au paiement de sommes de 4'600 fr. (frais 
médicaux passés non couverts), de 18'625 fr. (frais médicaux futurs), de 4'000 fr. 
(frais de thérapie futurs), de 5'880 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 17 mai 2010 
(dommage ménager, soins et assistance immédiats) et de 1'200 fr. plus intérêts à 
5% l'an dès le 1er juin 2015 (dommage ménager, soins et assistance subséquents). 
Elle ne remet cependant pas en cause les montants de 7'084 fr. et de 3'000 fr. que 
lui a alloués le Tribunal à ces différents titres, tous deux compris dans le montant 
global de 19'584 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 20 avril 2010 que l'intimée a été 
condamnée à lui payer (ch. 1 du dispositif). Faute de motivation suffisante, les 
conclusions susvisées de l'appelante sont dès lors irrecevables (art. 311 al. 1 CPC) 
et il n'y a pas lieu de leur accorder davantage de considération. 


- 49/57 - 
 
C/19666/2019 
Sur appel joint, l'intimée reproche pour sa part au Tribunal d'avoir alloué à 
l'appelante les montants de 7'084 fr. et 3'000 fr. susvisés. Elle conteste notamment 
que l'indemnisation des postes concernés soit justifiée et/ou qu'elle ait fait l'objet 
d'un accord entre les parties. 
9.1 
9.1.1 L'art. 46 CO couvre les frais consécutifs aux lésions corporelles. Ces frais 
sont les dépenses que le lésé doit encourir à la suite de la lésion. Ils couvrent aussi 
bien les frais actuels que les frais futurs, dans la mesure où on peut les prévoir. On 
comprend dans ce poste les frais de traitement (ambulance, hôpital, médecin, 
médicaments, cure, physiothérapie, prothèses, etc.), pour autant qu'ils soient 
justifiés d'un point de vue médical. Cette limite n'exclut pas que le responsable 
doive assumer le remboursement d'un traitement inadéquat, lorsqu'on ne peut pas 
immédiatement identifier le traitement optimal (WERRO/PERRITAZ, op. cit. n. 4 et 5 
ad art. 46 CO). 
9.1.2 La question de savoir si les parties ont conclu un accord est soumise au 
principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté objective (art. 18 CO; 
ATF 144 III 93 consid. 5.2.1; 123 III 35 consid. 2b). Lorsque les parties se sont 
exprimées de manière concordante (échange de manifestations de volonté 
concordantes), qu'elles se sont effectivement comprises et, partant, ont voulu se 
lier, il y a accord de fait; si au contraire, alors qu'elles se sont comprises, elles ne 
sont pas parvenues à s'entendre, ce dont elles étaient d'emblée conscientes, il y a 
un désaccord patent et le contrat n'est pas conclu (ATF 144 III 93 consid. 5.2.1). 
Subsidiairement, si les parties se sont exprimées de manière concordante, mais 
que l'une ou les deux n'ont pas compris la volonté interne de l'autre, ce dont elles 
n'étaient pas conscientes dès le début, il y a désaccord latent et le contrat est 
conclu dans le sens objectif que l'on peut donner à leurs déclarations de volonté 
selon le principe de la confiance; en pareil cas, l'accord est de droit (ou normatif; 
ATF 150 II 83 consid. 7.2; 144 III 93 consid. 5.2.1; 123 III 35 consid. 2b). 
9.2 En l'espèce, les deux montants contestés s'analysent comme suit : 
9.2.1 Il est établi que la compagnie AI______, agissant pour le compte de 
l'appelante, a convenu avec l'intimée de fixer les postes non couverts par une autre 
assurance de la manière suivante : 1'300 fr. de dommage matériel, 400 fr. de frais 
médicaux, 450 fr. de frais de déplacements pour soins ambulatoires, 2'000 fr. de 
dommage ménager et 2'500 fr. de perte de bonus, pour un total de 6'650 fr. (en 
fait, consid. C let. h.d). Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il faut 
admettre qu'un échange de manifestations de volontés concordantes est intervenu 
concernant ces postes et que ceux-ci ne peuvent plus être remis en cause. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, celle-ci n'a pas subordonné sa 
reconnaissance de ces montants à l'acceptation par l'appelante de limiter à 
5'000 fr. le montant de l'indemnité pour tort moral en sus de l'IPAI. Il s'agissait 


- 50/57 - 
 
C/19666/2019 
d'une proposition distincte, que l'appelante n'a pas acceptée, tout comme l'intimée 
n'a pas accepté de s'acquitter d'un montant supplémentaire d'intérêt de 434 fr. 
subséquemment réclamé par AI______. De même, la volonté de l'intimée de 
réduire de 25% l'indemnisation des postes susvisés, au motif qu'un accord 
similaire aurait été trouvé avec l'assurance-accident de l'appelante, n'a été 
exprimée que postérieurement à l'accord susvisé et n'a pas été acceptée par 
l'appelante. Dès lors, le montant de 6'650 fr. ayant fait l'objet de l'accord susvisé 
demeure dû. A supposer que l'intimée n'ait pas eu l'intention ferme de rembourser 
ces montants, cette absence de volonté n'était en tout état pas reconnaissable par 
l'appelante et celle-ci pouvait de bonne foi considérer que l'intimée ne reviendrait 
plus sur ceux-ci, comme elle le fait aujourd'hui. Par conséquent, l'intimée sera 
déboutée des fins de son appel joint concernant la somme de 6'550 fr. due à 
l'appelante et il ne sera fait droit à ses conclusions que dans la mesure où les 
intérêts supplémentaires de 434 fr. susvisés seront écartés des sommes qui seront 
finalement allouées à celle-ci, contrairement à ce qu'à retenu le Tribunal. 
9.2.2 Concernant les frais de thérapie litigieux, il est aujourd'hui admis que ceux-
ci s'élèveront de manière prévisible à 3'000 fr. pour une vingtaine de séances 
(cf. en fait, consid. C let. f.k). Contrairement à ce que soutient l'intimée, le fait que 
l'appelante n'ait pour l'heure pas entamé de telle thérapie ne fait pas obstacle à 
l'allocation du montant susvisé. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, 
le dommage couvert par l'art. 46 CO comprend les frais futurs lors que ceux-ci 
sont suffisamment prévisibles. En l'occurrence, le trouble anxieux phobique 
développé par l'appelante à la suite de l'accident litigieux perdure à ce jour. Il est 
donc à prévoir que celle-ci sera amenée à suivre la thérapie susvisée, s'exposant 
par là à un préjudice financier. C'est également en vain que l'intimée conteste 
l'existence d'un lien de causalité entre le trouble phobique susvisé et l'accident 
litigieux, ou la justification de ladite thérapie d'un point de vue médical. Tant ce 
lien de causalité que le caractère justifié du traitement ont été retenus par les 
experts du Centre AD______ (respectivement en fait; consid. C let. f.i.b et f.i.c, 
diagnostic 10, pour le premier; consid. C let. f.k pour le second), dans le cadre de 
rapports dont le contenu lui est opposable (cf. ci-dessus, consid. 5.2.2.1). 
L'intimée ne s'appuie quant à elle sur aucun avis médical pour remettre en cause 
ces éléments. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a inclus une 
somme de 3'000 fr. au titre de frais de thérapie prévisibles dans les montants 
alloués à l'appelante. L'intimée sera déboutée des fins de son appel joint sur ce 
point. 
10. 
Sur appel joint, l'intimée reproche enfin au Tribunal de ne pas avoir réduit les 
dommages-intérêts octroyés à l'appelante pour tenir compte de la faute 
concomitante commise par celle-ci dans le déroulement de l'accident litigieux. 


- 51/57 - 
 
C/19666/2019 
Elle soutient que cette faute devait conduire le premier juge à réduire d'un tiers les 
différents montants alloués à l'appelante à titre de réparation. 
10.1 En vertu de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou 
même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des 
faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage ou à l'augmenter. 
Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on 
pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou 
l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une 
personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû 
prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse 
reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention 
ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou 
de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la 
prudence. La réduction de l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du 
juge - suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité 
naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_54/2021 du 26 septembre 2022 consid. 3.1 et les références citées; 
6B_1280/2019 du 5 février 2020 consid. 5.1). 
Le Tribunal fédéral admet qu'une faute légère de la victime exclut en principe une 
réduction des dommages-intérêts. La règle n'est cependant pas absolue. Il appartient 
au juge d'apprécier, au regard de l'ensemble des circonstances, si une telle faute 
doit ou non conduire à une réduction de l'indemnité. Lorsque la disproportion 
entre la faute légère de la victime et la grave négligence commise par le responsable 
est manifeste, on admet en principe la réparation intégrale du dommage (ATF 
132 III 249 consid. 3.5, JdT 2006 I 468; 113 II 323 consid. 2b, JdT 1988 I 693; 
112 II 450 consid. 4; WERRO/PERRITAZ, op. cit. n. 17 ad art. 44 CO). 
10.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante a elle-même commis une 
infraction aux règles de la circulation en s'engageant sur la chaussée entre deux 
véhicules en stationnement, sans emprunter l'un des passages pour piétons qui 
étaient situés à moins de 50 mètres du lieu de l'accident (cf. art. 49 al. 2 LCR et 
47 al. 1 OCR). Il ne peut cependant lui être reproché de n’avoir pas regardé sur sa 
gauche, la visibilité étant par ailleurs mauvaise à cause de voitures garées, tant elle 
ne devait pas s’attendre à la survenue d’un cycliste roulant à contre-sens, qui plus 
est à une vitesse soutenue. Sa faute apparaît dès lors légère. 
 
Il n’y a pas lieu de trancher la question de savoir si ce comportement est en 
relation de causalité naturelle ou adéquate avec la survenance du préjudice qu’elle 
a subi dans la mesure où, en tout état, la faute de l’assuré de l’intimée apparaît si 
lourde et prépondérante qu'elle relègue le manquement léger de l’appelante à 
l’arrière-plan. 


- 52/57 - 
 
C/19666/2019 
Ce dernier circulait en effet à contre-sens, sans visibilité entière de la chaussée, 
compte tenu des voitures garées, et à une vitesse excessive dans une telle 
situation. Il pouvait s'attendre à ce qu'un piéton s'avance à tout moment sur la 
chaussée entre deux véhicules, que ce soit pour la traverser en dehors d'un passage 
piétons, comme le font de nombreux piétons au centre-ville de Genève, en 
particulier à une heure de grande fréquentation comme celle de la reprise du 
travail à la mi-journée, ou plus simplement pour monter à bord d'un véhicule en 
stationnement, notamment comme passager, sans nécessairement commettre 
d'infraction. Le cycliste devait également s'attendre à ce que ledit piéton ne 
regarde pas dans sa direction ce faisant, puisqu'aucun véhicule n'était censé arriver 
dans le sens qu'il empruntait. En circulant ainsi à contre-sens, à une vitesse 
n'excédant certes pas 25 km/h à teneur de la procédure, mais néanmoins excessive 
dès lors qu'elle ne lui permettait pas d'éviter un éventuel piéton s'avançant sur sa 
droite, le cycliste a délibérément et gravement mis en danger la sécurité d'autrui, 
en plus de la sienne, et fait preuve d'un manque d'égard criant tant pour les règles 
de la circulation que pour les autres usagers de la voie publique. Ceci est 
notamment vérifié par le fait que le cycliste a été condamné pénalement pour 
avoir provoqué l'accident litigieux, alors que la police, qui a certes relevé le 
manquement de l'appelante aux règles de la circulation, n'a pas amendé celle-ci, 
contrairement à ce que laisse entendre l'intimée. Ceci souligne la disproportion qui 
existe entre la faute commise par le cycliste, qui a accepté de mettre en danger un 
nombre indéterminé de personnes par son comportement (et ce alors qu'il faisait 
déjà l'objet d'une récente condamnation pour diverses infractions à la LCR), et 
celle qui peut être reprochée à l'intimée, qui a essentiellement compromis sa propre 
sécurité (et en subit durablement les conséquences) en agissant comme elle l'a fait. 
Cette disproportion manifeste, ajoutée au caractère véniel de l'imprudence 
commise par l'appelante, commande en l'espèce de ne pas réduire les dommages-
intérêts alloués à celle-ci à différents titres, comme l'a retenu à bon droit de 
Tribunal. Il importe notamment peu que l'assurance-accidents de l'appelante et 
l'intimée aient convenu que la première prenne en définitive à sa charge un quart 
des frais dentaires et de l'IPAI d'ores et déjà versés ou remboursés à l'appelante 
(cf. en fait, consid. C. let. h.n). Un tel accord ne lie en rien le juge civil et la 
répartition des responsabilités alors opérée ne saurait être opposable à l'appelante 
dans le cadre du présent procès, ce que l'intimée – qui entend mettre à la charge de 
l'appelante plus d'un quart de la réparation encore due – ne soutient d'ailleurs pas. 
C'est au surplus en vain que l'intimée se réfère à un précédent en matière pénale, 
dans lequel le Tribunal fédéral a jugé qu'un piéton percuté par un cycliste 
assumait une part de responsabilité de 25% dans l'accident concerné et devait se 
laisser opposer une réduction équivalente de l'indemnisation (pour tort moral) à 
laquelle il pouvait prétendre, en raison de sa faute concomitante (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1280/2019 consid. 5.4). Dans le cas en question, le piéton 
s'était en effet élancé sur un passage piéton alors que la signalisation lumineuse 


- 53/57 - 
 
C/19666/2019 
était au rouge pour lui, tout comme le cycliste n'avait lui-même pas respecté le feu 
rouge lui interdisant franchir ledit passage. Il n'y avait alors pas de disproportion 
entre les fautes commises par les intéressés, qui avaient tous deux manqué 
d'observer la signalisation lumineuse. L'infraction commise par le piéton était 
d'une gravité supérieure à celle pouvant être reprochée à l'appelante in casu, 
comme en témoignent les peines menaces réprimant les comportements piétons en 
question (soit une amende de 20 fr. pour l'inobservation d'un signal lumineux, 
contre une amende de 10 fr. seulement – soit le minimum possible – pour ne pas 
utiliser un passage piétons situé à moins de 50 mètres, cf. ch. 901.1 et 903.1 de 
l'Annexe 1 à l'Ordonnance sur les amendes d'ordre du 16 janvier 2019, RS 314.11). 
Par conséquent, aucune réduction des sommes allouées à l'appelante pour cause de 
faute concomitante ne doit être opérée en l'espèce. Il reste à en récapituler les 
montants. 
11. 
L'appelante est ainsi fondée à obtenir les sommes de 100'529 fr. pour l'atteinte 
portée à son avenir économique (consid. 6.3 ci-dessus), de 26'385 fr. à titre de 
réparation du tort moral (consid. 7.2.3), de 6'650 fr. pour les frais consécutifs aux 
lésions corporelles (consid. 9.2.1) et de 3'000 fr. pour les frais de thérapie 
cognitive (consid. 9.2.2). 
La première lui sera allouée avec intérêts dès le 18 avril 2025, dès lors que 
l'atteinte à l'avenir économique ne peut être indemnisée qu'à compter du jour où la 
Cour de céans a gardé la cause à juger (cf. consid. 6.2 dessus). Les trois autres, 
qui totalisent 36'035 fr., lui seront allouées avec intérêts dès le 20 avril 2010, 
comme l'a retenu le Tribunal, dont la décision n'est pas critiquée sur ce point (cf. 
ég. consid. 7.2.3 in fine ci-dessus). Elles le seront sous déduction des deux acomptes 
de 5'000 fr. versés respectivement par l'intimée les 9 septembre 2010 et le 22 mars 
2011, de sorte que le montant dû sera fixé à 26'035 fr. avec intérêts dès le 20 avril 
2010. Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en ce sens. 
L'appelante ne peut en revanche pas prétendre au remboursement de frais d'avocat 
encourus avant procès. Comme indiqué ci-dessus (consid. 8.2.2), le chiffre 2 du 
dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé et l'appelante sera déboutée 
de ses conclusions sur ce point. 
12. 
Sur appel joint, l'intimée conteste la décision du Tribunal sur les frais. 
12.1 Dès lors qu'elle statue à nouveau, la Cour de céans est elle-même tenue de se 
prononcer sur les frais de première instance, y compris sur les dépens (art. 318 
al. 3 CPC). 
12.1.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à charge de la partie 
succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 
frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). 


- 54/57 - 
 
C/19666/2019 
Il s'agit de procéder dans ce cas à une répartition proportionnelle à la mesure où 
chacune des parties a succombé. Pour déterminer cette mesure, il faut en principe 
comparer ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions. S'agissant de 
prétentions en argent, un calcul mathématique est concevable, mais une certaine 
pondération selon l'appréciation du juge, tenant compte d'un gain sur une question 
de principe et du fait qu'en réalité, certaines prétentions étaient peut-être plus 
importantes que d'autres, paraît justifiée (TAPPY, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème ed. 2019, n. 34 ad art. 106 CPC et les références citées). 
12.1.2 L'art. 107 al. 1 CPC prévoit que le tribunal peut s’écarter des règles 
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment quand des 
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause 
inéquitable (let. f). 
La clause générale prévue à l'art. 107 al. 1 let. f CPC accorde au juge une latitude 
pour recourir à des considérations d'équité lorsque dans le cas concret, la mise des 
frais du procès à la charge de la partie qui succombe apparaît inéquitable. A titre 
d'exemples de "circonstances particulières" au sens de cette disposition, sont 
mentionnés un rapport de forces financières très inégal entre les parties (tel qu'un 
procès entre la victime d'un dommage et une assurance ou entre un petit 
actionnaire et une grande société), ou le comportement de la partie qui obtient 
gain de cause, qui soit a donné lieu à l'introduction de l'action, soit a occasionné 
des frais de procédure supplémentaires injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2, 
JdT 2013 II 328; TAPPY, op. cit., n. 27 ad art. 107 CPC et les références citées). 
12.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires de première instance, arrêtés par 
le Tribunal à 31'400 fr., n'est pas contesté. Seule la répartition de ces frais, ainsi 
que celle des dépens, est critiquée par l'intimée. 
A ce propos, l'appelante se voit désormais allouer un montant total de l'ordre de 
126'000 fr. (100'529 fr. + 26'035 fr.), soit environ un cinquième de ses conclusions 
de première instance, qui totalisaient 617'000 fr. environ. L'appelante obtient 
cependant gain de cause sur le principe de l'atteinte portée à son avenir 
économique, ainsi que sur celui d'une indemnité complémentaire pour tort moral, 
soit sur des questions centrales. Elle obtient également réparation partielle de 
certains postes de son dommage (frais médicaux, préjudice ménager) et ne 
succombe entièrement que sur la question de ses frais d'avocat avant procès, qui 
est de moindre importance. Compte tenu de la difficulté que représente la mise en 
œuvre de ses droits, de l'opposition systématique de l'intimée à toutes ses 
prétentions (alors que celle-ci avait pourtant versé une avance de 10'000 fr., dont 
elle n'indique pas à quels postes elle devrait être affectée, ni n'en réclame le 
remboursement à titre reconventionnel), ainsi que de la disparité de moyens 
économiques entre les parties, même atténuée par la couverture de protection 
juridique dont bénéficie l'appelante, la Cour estime qu'un quart des frais 


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C/19666/2019 
judiciaires de première instance doit être laissé à la charge de cette dernière, tandis 
que trois quarts de ces frais doivent être supportés par l'intimée. 
Les frais judiciaires de première instance seront donc compensés avec l'avance de 
frais de 500 fr. versée par l'intimée et pour 30'900 fr. avec l'avance de frais de 
33'200 fr. versée par l'appelante, lesquelles demeurent dans cette mesure acquises 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le surplus de 2'300 fr. versé par 
l'appelante lui sera restitué (art. 111 al. 1 CPC) et l'intimée sera condamnée à lui 
rembourser le solde de sa part des frais, soit 23'050 fr. ([31'400 fr. x ¾] – 500 fr.; 
art. 111 al. 2 CPC). L'intimée sera également condamnée à rembourser à l'intimée 
trois quarts de ses dépens de première instance, arrêtés à 25'650 fr. (art. 84 et 85 
RTFMC), soit la somme de 19'240 fr. en chiffres ronds (25'650 fr. x ¾). 
13. 
13.1 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 28'800 fr. au total 
(art. 17 et 35 RTFMC) et compensés avec les avances de frais de 27'000 fr. et 
1'800 fr. respectivement fournies par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat 
(art. 111 al. 1 aCPC). Pour les motifs indiqués ci-dessus, ces frais seront mis pour 
un quart à la charge de l'appelante et trois quarts à celle de l'intimée (art. 106 al. 2, 
art. 107 al. 1 let. f CPC), de sorte que la seconde sera condamnée à payer à la 
première la somme de 19'800 fr. (27'000 fr. – [28'800 fr. x ¼]) à titre de 
remboursement partiel de son avance des frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 2 CPC). 
De même, l'intimée sera condamnée à rembourser à l'appelante trois quarts de ses 
dépens d'appel et d'appel joint, arrêtés à 17'100 fr. (art. 84, 85 et 90 RTFMC), soit 
la somme de 12'825 fr. (17'100 fr. x ¾). 
* * * * * 


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C/19666/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 août 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/7962/2024 rendu le 19 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19666/2019. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 24 octobre 2024 par C______ contre ce même 
jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffre 1 à 4 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Condamne C______ à payer à A______ la somme de 100'529 fr. plus intérêts à 5% l'an 
dès le 18 avril 2025. 
Condamne C______ à payer à A______ la somme de 26'035 fr. plus intérêts à 5% l'an 
dès le 20 avril 2010. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 31'400 fr., les met à la charge de 
C______ pour trois quarts, à celle de A______ pour un quart et les compense avec les 
avances de frais fournies par les parties, qui demeurent dans cette mesure acquises à 
l'Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ le solde 
de son avance des frais judiciaires de première instance, soit 2'300 fr. 
Condamne C______ à payer à A______ la somme de 23'050 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance. 
Condamne C______ à payer à A______ la somme de 19'240 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 28'800 fr., les met à la charge de 
C______ pour trois quarts, à celle de A______ pour un quart et les compense avec 
l'avance de frais fournie par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 


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C/19666/2019 
Condamne C______ à payer à A______ la somme de 19'800 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance. 
Condamne C______ à payer à A______ la somme de 12'825 fr. à titre de dépens d'appel 
et d'appel joint. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame 
Pauline ERARD, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.