ge_gerichte · CAPH/157/2006 · 2006-07-28 · de

Résumé:
 T, informaticien, est engagé par E, puis licencié avec effet immédiat. Il réclame, entre autres, le paiement des options d'achat d'actions qui lui avaient été promises. La cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à la Cour d'appel. Seule reste litigieuse la question du nombre d'actions à indemniser. La Cour examine le règlement d'octroi de l'exercice d'option d'E, relève que T n'a pas été licencié pour de justes motifs, procède à une interprétation contra stipulatorem du règlement et arrive à la conclusion que T a droit au paiement de l'intégralité de ses options.

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/18572/2002 - 5

g: RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

É

}

VAE

sw POUVOIR JUDICIAIRE

Monsieur T

Dom. élu : Me Guy REBER
Quai Gustave-Addor 18
Case postale 6359

1211 Genève 6

Partie appelante et intimée

Caisse publique cantonale vaudoise de
chômage

Agence de

Ch.

1

Partie intervenante

D'une part

* COUR D’APPEL*

(CAPH/157/2006)

E SA

Dom. élu : Me David BITTON
Av. Léon-Gaud 5

1206 Genève

Partie intimée et appelante

D’autre part

ARRÊT

du 28 juillet 2006

M. Louis PEILA, président

MM. Daniel FORT et Jean-Marc HILDBRAND), juges employeurs

Mme Josiane POITRY-PINOL et M. Thierry ZEHNDER, juges salariés

Mme Laurence KEEL, greffière d’audience

* COUR D’APPEL *
EN FAIT

Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 5 août 2002,
T a assigné E SA en paiement de 291'500 fr. plus intérêts
à 5% dès le 29 juillet 2002, à titre de salaire durant le délai légal de résiliation
(19'500.-), d’indemnité pour résiliation injustifiée (39'000.-), de rachat des options
selon règlement interne (33'000.-) et de tort moral (200'000.-), ainsi qu’en déli-
vrance d’un certificat de travail.

Dans ses écritures responsives, E SA a conclu au déboutement intégral
de T et, reconventionnellement, à sa condamnation au paiement de
100'000 fr. à titre de peine conventionnelle résultant de la violation d’une clause
d'interdiction de concurrence et, solidairement avec A ,
B , € et D , au paiement de
48°659 fr. 10 pour des frais de remplacement de personnel, ainsi qu’à la restitu-
tion du matériel informatique qu’il aurait conservé par devers lui.

T a ensuite modifié ses conclusions initiales, concluant au paie-
ment de 19'500 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 juillet 2002 à titre de salaire pour
les mois d’août à octobre 2002, 39'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 juillet 2002
à titre d’indemnité pour congé abusif et 27'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 juil-
let 2002 pour le rachat des stock options, ainsi qu’à la délivrance d’un certificat de
travail. En décembre 2002, il a finalement porté à 34'200 fr. et à 51300 fr. les
deux premiers postes de sa demande, sans modification pour les autres, sollicitant
pour le surplus le rejet de la demande reconventionnelle.

La Caisse cantonale de chômage du canton de Vaud est intervenue à la procédure
en qualité de créancière subrogée pour un total net de 10'259 fr. 10 correspondant
à des indemnités de chômage versées pour la période du 1” août au 31 octobre
2002, conclusions qu'elle a toujours maintenues.

Par jugement notifié le 13 janvier 2004, le Tribunal des prud’hommes a condamné
E SA à verser à la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage
10'259 fr. 10 nets et à T les sommes de 16'350 fr. brut, plus intérêts
à 5% dès le 29 juillet 2002, sous déduction de 10'259 fr. 10 nets, et de 10'900 fr.
net, plus intérêts à 5% dès le 29 juillet 2002, ainsi qu’à la délivrance d’un certifi-
cat de travail.

Le Tribunal a notamment considéré que le licenciement immédiat de
T était injustifié et qu'il avait droit en conséquence à trois mois de
salaire, d’août à octobre 2002, à raison de 5'450 fr. par mois. L’indemnité pour li-
cenciement abusif était pour le surplus arrêtée à trois mois, compte tenu notam-
ment de la durée de l’engagement de T au service de E

SA. S’agissant du paiement des stock options, le Tribunal a considéré que les par-

* COUR D’APPEL *

ties n’avaient pas collaboré à l’établissement de leur valeur et que l’échec de cette
démonstration emportait le rejet des conclusions de T , qui suppor-
tait le fardeau de la preuve.

Enfin, le Tribunal a écarté la demande reconventionnelle et condamné E
SA à délivrer à T un certificat de travail conforme à l’art. 330a CO

Agissant en temps utile, tant E SA que T ont appelé de
cette décision.

E SA a conclu au déboutement de T de toutes ses conclu-
sions et a repris partiellement sa demande reconventionnelle, sollicitant le paie-
ment de 44'834 fr. 80, solidairement avec A , B et
C , pour le remboursement des frais liés au remplacement de ces
employés.

Pour sa part, T a demandé la confirmation de la décision querellée
et, s'agissant des stocks options, le versement de 27'000 fr. avec intérêts à 5% dès
le 29 juillet 2002.

Chaque partie a par ailleurs conclu au déboutement de l’autre.

Par arrêt du 19 janvier 2005, la Cour d’appel des prud’hommes a confirmé le ju-
gement querellé, s'agissant du caractère illicite du licenciement immédiat et de

l'indemnité due au travailleur à ce titre, admis l'appel de T concer-
nant le paiement des options octroyées et condamné E SA à lui payer
271000 fr. net pour ce motif. La Cour a rejeté l'appel de E SA.

E SA s’est pourvue au Tribunal fédéral contre cette décision, en réforme

contre l'appréciation du licenciement immédiat, et en droit public portant sur le
bien-fondé de l'indemnité allouée à titre de rachat des options.

Par arrêts du 27 juillet 2005, le Tribunal fédéral a, d'une part, rejeté le recours en
réforme et, d'autre part, partiellement admis le recours de droit public. Ce faisant,
il a confirmé le caractère injustifié du licenciement immédiat de T

ainsi que le montant de l'indemnité due à ce titre, qui n'était pas spécifiquement
remis en cause.

Dans sa décision en droit public, le Tribunal fédéral a considéré que le prix de ra-
chat des options, fixé à 9 fr. l'unité, avait été apprécié de manière non arbitraire.
Toutefois, le Tribunal fédéral a retourné la cause à la Cour pour nouvelle décision
à rendre au sujet du nombre d'options devant être indemnisées, la décision querel-
lée souffrant d'un défaut de motivation à cette fin.

* COUR D’APPEL *

La Cour a en conséquence invité les parties à déposer des conclusions écrites à ce
sujet.

E SA considère que T , à qui 3'000 options avaient été oc-
troyées le 1°” mars 2001, n'avait droit qu'à la part exécutable au moment de son li-
cenciement, soit 34%, correspondant à 1'700 options d'une valeur de 15'300 fr. Ce
droit découle, selon E SA, des art. 2.6.2. et 2.6.1., qui excluent l'applica-
tion de la disposition prévue pour les congés donnés pour des causes qualifiées
(art. 2.1. let. n).

T considère pour sa part qu'il a droit à l'intégralité des options qui
lui ont été octroyées, conformément au plan présenté par la direction le 18 janvier
2002, et au règlement qui l'accompagne, adoptés à l'unanimité. Par application des
art. 2.6.2 à 2.6.4. en conjonction avec l'art. 2.1 let. n), il considère avoir droit au
paiement des options dont l'exercice était déjà possible, mais également de toutes
les autres, le congé axant été donné pour une autre raison que des justes motifs et
ouvrant ainsi la voie au paiement en numéraires de la différence entre le prix
d'exercice des options octroyées et non exerçables.

F. Au regard des conclusions prises sur retour du dossier du Tribunal fédéral, les
éléments pertinents suivants seront retenus :

a EE SA, dont le siège est à F (GE), a pour but la fourniture
de services et de biens dans le domaine de l'information technologique, du soft-
ware et du hardware, ainsi que les services de conseil s'y rapportant. Elle compte

parmi ses dirigeants G , administrateur, président et directeur géné-
ral.
b. E SA a engagé D dès le 1° janvier 2001 en qualité de direc-

teur financier, pour un salaire annuel brut de 240'000 fr. dès octobre 2001.

c. En 2002, indépendamment des administrateurs et directeurs en fonction, le per-
sonnel de la société se composait de onze collaborateurs, soit sept informaticiens,
un électricien, deux vendeurs chargés de la promotion commerciale, un comptable
et une réceptionniste.

Parmi ces employés se trouvaient A ,T , € ,
B et H
da. T est entré au service de E SA en qualité de technicien

réseau dès le 1° septembre 2001. Son dernier salaire mensuel brut s’est inscrit à
5’450 fr. Sa lettre d’engagement ne contenait aucune référence aux options.

d.b. A est entré au service de E SA, en qualité de membre de

d.d.

fa.

f.b.

f.c.

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Cause n° C/18572/2002 - 5

* COUR D’APPEL *

l’équipe spécialiste réseaux, dès le 1° mars 2001. Son dernier salaire mensuel brut
s’est inscrit à 7'700 fr. Dans sa lettre d'engagement du 22 décembre 2000,
E SA précisait ceci: « Nous envisageons de vous offrir un nombre
d'options d’une valeur de USD 15'000.-. »

C est entré au service de E SA en qualité de membre
de l’équipe spécialistes réseaux dès le 1® décembre 2000. Son dernier salaire
mensuel brut s’est inscrit à 6°650 fr. Sa lettre d’engagement ne contenait aucune
référence aux options.

B a été engagé par E SA en qualité d’ingénieur réseau
senior dès le 1° janvier 2002. Son dernier salaire mensuel brut s’est inscrit à
10500 fr. Sa lettre d’engagement ne contenait aucune référence aux options.

En sus de la rémunération convenue, D , À ,T -

, € , B et H ont été mis au
bénéfice du "stock option plan" leur donnant le droit d'acquérir des actions de
E SA à un tarif préférentiel.

A teneur du règlement édicté, le collaborateur perdait tous les avantages en déri-
vant, pour des options qu'il n'avait pas encore exercées, en cas de licenciement
pour de justes motifs.

En date du 18 janvier 2002, E SA a tenu une assemblée générale extra-
ordinaire, portant sur l’augmentation conditionnelle du capital-actions.

Le point 3 de cette assemblée concernait le plan d’options en faveur de certains
employés de l’entreprise et destiné à leur procurer un supplément de rémunéra-
tion. À cette occasion, le « Stock options plan » présenté par la direction a été ac-
cepté à l’unanimité. Le règlement en question stipulait notamment que la date
d’octroi désignait celle à laquelle l’employé bénéficiaire recevait en pleine pro-
priété une ou plusieurs actions (art. 1.1. let. g), que le conseil d’administration dé-
terminait seul, pour chaque date d’octroi, le nombre d’options revenant à chaque
bénéficiaire (art. 2.2.), et que l’avis d’octroi était une communication écrite de la
société, contresignée par l’employé, qui décrivait les droits qui lui étaient octroyés
(art. 1.1. let. h).

La valeur des actions était définie à l’art. 1.2. let. d du plan et a été définitivement
fixée à 9 fr. en tant qu'elle concerne la présente procédure.

L’art. 2 du règlement traitant de l’octroi et de l’exercice des options, stipulait no-
tamment ceci :

2.6. Droit d’exercice des options : chaque option octroyée à un employé bénéji-
ciaire pourra être exercée comme suit :

* COUR D’APPEL *

2.6.1 Acquisition du droit d’exercice : un employé bénéficiaire au service de la
société ou d’une filiale acquiert son droit d'exercer les options octroyées en vertu
de l’art. 2.2. ci-dessus selon l’échéancier et les proportions suivantes :

À la date d'octroi 0% |

12 mois après la date d'octroi 33.333% « 1° date d'exercice »
24 mois après la date d'octroi 33.333% « 2°” date d'exercice »
36 mois après la date d'octroi 33.333% « 3°°° date d'exercice »
(.….)

2.6.2 Cessation des rapports de travail après l’acquisition de droits d’exercice
(en général) : Si, après la 1°” date d'exercice prévue à l’art. 2.6.1., l'employé bé-
néficiaire donne ou reçoit son congé, la société a l'obligation de racheter la par-
tie des options pouvant être exercées à la date du dernier jour d'emploi confor-
mément à l’art. 2.6.1 ci-dessus. Le prix de rachat correspond à la valeur de mar-
ché estimée des actions au jour de cessation des rapports de travail moins le prix
d'exercice.

2.6.3 Cessation des rapports de travail avant l’acquisition de droits d’exercice
(en général) : Si, avant la 1° date d'exercice prévue à l’art. 2.6.1., l'employé bé-
néficiaire donne ou reçoit son congé pour une raison autre que celles prévues à
l’article 1.2. alinéas (n) et (0), l'employé bénéficiaire devra renoncer aux options
dont le droit d'exercice, en vertu de l’art. 2.6.1., ne lui sont pas acquis au jour de
cessation des rapports de travail, de telles options étant par conséquence annu-
lées.

2.6.4 Cessation des rapports de travail_pour raisons qualifiées avant
l’acquisition de droits d’exercice : Si le congé est donné par la société ou une fi-
liale pour des raisons qualifiées au sens de l’art. 1.2 alinéa (n) avant que toutes
les options octroyées ne deviennent exerçables et que la cessation des rapports de
travail intervient au moins 12 mois après la date d'octroi, l'employé bénéficiaire
recevra en numéraire la différence entre le prix d'exercice des options octroyées
non exerçables et la valeur de marché estimée des actions leur correspondant au
jour de la cessation des rapports de travail.

Toutefois, l’employé bénéficiaire, qui donne ou reçoit son congé pour raisons
qualifiées au sens de l’art. 1.2 alinéa (n) et dont le dernier jour de travail se situe
moins de 12 mois après la date d'octroi, doit renoncer aux options dont le droit
d'exercice ne lui est pas acquis en vertu de l’art. 2.6.1 à la date de cessation des
rapports de travail. De telles options seront par conséquence annulées.

Dans une disposition préalable, attachée à la définition de la terminologie em-
ployée, il était notamment précisé, sous chiffre 1.2 let. n), que la

« Cessation des rapports de travail pour Causes Qualifiées désigne le congé
à l'initiative de l'une ou l'autre des parties d'un Employé Bénéficiaire suite à

* COUR D’APPEL *

un changement substantiel dans les conditions d'emploi - ou - le congé si-
gnifié par la Société ou une Filiale soit pour motifs économiques, i.e. en
conséquence d'une réorientation, d'une restructuration de l'activité ou d'une
réduction d'effectifs, soit pour tout autre raison, communiquée ou non, autre
que de justes motifs au sens de l'article 2.6.6. ci-dessous, dans la mesure où
le Conseil d'Administration ou la direction de la Société estiment que l'Em-
ployé Bénéficiaire a atteint les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de
ses fonctions. La performance de l'Employé Bénéficiaire est évaluée à la
date du 30 septembre de l'année précédent celle du congé (si celui-ci a été
notifié avant le 30 septembre de l'année en cours) ou à la date du 30 sep-
tembre de l'année courante (si le congé a été notifié postérieurement au
30 septembre de l'année en cours).

Un nouveau règlement de stock options, modifié au 6 mai 2002, a été présenté par

E SA à ses employés, qui l’ont refusé.
G a écrit le 28 janvier 2002 à T pour lui notifier
l’octroi de l’option d’acheter 3'000 actions de E SA en application des

dispositions et conditions du règlement d’options tel qu’adopté lors de l’assem-
blée générale du 18 janvier 2002. Ce courrier mentionnait encore ceci :

Date d'octroi 1°" août 2001

Première date d'exercice 1” août 2002 - 34% des options octroyées

Deuxième date d'exercice 1°” août 2003 - 33% des options octroyées
D 22

Troisième date d'exercice 1°” août 2004 - 33% des options octroyées
D 22

Il a adressé à la même date une lettre identique à A , €
et B , leur proposant d’acheter respectivement 3'000, 5'000 et 7'000
options, avec toutefois des dates pouvant légèrement diverger.

En juin 2002, A a reçu chez lui D , € ,
T et B , tous membres de l'équipe informatique de
E SA, ces personnes s'inquiétant de l'avenir de leur employeur. A cette

occasion, ils ont abordé l'éventualité de développer ensemble une activité destinée
à sauvegarder quotidiennement les données d'une entreprise exploitant de manière
indépendante un système informatique.

Fortuitement, G a découvert, le vendredi 19 juillet 2002, dans le bu-
reau de D , des documents se rapportant à cette réunion.
Après en avoir référé à diverses personnes ou organes, G a décidé de

licencier avec effet immédiat tous les participants à la réunion du 5 juin, décision
qui leur fut communiquée le lundi 29 juillet 2002 et confirmée par courriers remis
le jour même ou expédiés le lendemain. Ces résiliations n’ont été reçues qu’au
début août 2002.

* COUR D’APPEL *

Immédiatement après, D a ouvert action devant le Tribunal des pru-
d'hommes, en paiement de son salaire et d'une indemnité pour licenciement abu-
sif. Il a été débouté de toutes ses conclusions tant par le Tribunal que par la Cour,
notamment en raison du fait que, en sa qualité de directeur financier de E -
__ SA, il avait transgressé son devoir de fidélité et son obligation de discrétion.

Les autres employés ont également saisi la juridiction des prud'hommes.

Après la découverte des documents se rapportant à la réunion du 5 juin 2002,
E SA n'a pas résilié le contrat de travail de H . C’est ce
dernier qui a résilié son contrat de travail en automne 2002; son salaire lui a été
versé jusqu'à son départ, antérieur à la date prévue, en raison de perte de motiva-
tion.

E SA a produit une consultation qu'elle avait sollicitée auprès de
I , datée du 22 août 2003, qui mentionnait, pour chaque personne li-
cenciée, que les dates d'octroi des options s'échelonnaient entre le 1° décembre
2000 et le 1” juillet 2001, précisant qu'au moment du licenciement, les options
exécutables s'élevaient à 1'700 pour A , 2'380 pour B et
1700 pour C . Aucune option exécutable ne concernait T -

, la première date d'exercice - 1° août 2002 - étant postérieure au licen-
ciement. Dans un paragraphe intitulé "Caducité des options en cas de rupture des
rapports de travail", I considère que l'art. 2.6.3 rend caduques tou-
tes les optons qui ne peuvent pas être exercées à la fin des rapports de travail, sans
dédommagement.

EN DROIT

Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité des appels, déjà admise par arrêt du
21 mars 2005.

Les condamnations prononcées par jugement du Tribunal, arrêts de la Cour et du
Tribunal fédéral dont il n'a pas été fait appel, ou dont l'appel a été écarté, qu'il fut
jugé non fondé ou irrecevable, sont définitives et n'ont donc pas à être reprises
dans la présente décision. Il n'en sera par conséquent pas fait mention dans le dis-
positif ci-après, étant précisé que les montants dus par subrogation à la Caisse
cantonale de chômage sont en principe dus prioritairement sur les indemnités déjà
en force et qui auraient par conséquent déjà dû être versées.

3.1 En cas de renvoi d’une cause par le Tribunal fédéral à la juridiction cantonale,
l’instance à laquelle la procédure est renvoyée est liée par le dispositif, les consi-

* COUR D’APPEL *

dérants en droit et les instructions données par la juridiction fédérale. Le juge au-
quel la cause est renvoyée est non seulement lié par ce qui a été déjà tranché défi-
nitivement par le Tribunal fédéral, mais également par les constatations de fait qui
n'ont pas été attaquées devant lui pour autant qu’elles n’aient pas été rectifiées en
raison d’une inadvertance manifeste (ATF 131 III 91 consid 5.2; 104 IV 276
consid. 3, JdT 1980 IV p. 62; ATF 104 IV 276 consid. 3, JdT 1980 IV p. 62).

L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de nou-
veaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet (art. 66 al. 1 OJ,
ATF 116 II 220 consid. 4a, JdT 1993 I p. 322).

A Genève, ce sont les règles évoquées à l’art. 312 LPC qui s’appliquent après le
retour de la cause, par renvoi de la LJP.

3.2 En l'espèce, il est définitivement acquis que l'intimé na pas été licencié pour
justes motifs. Il est de même établi que le prix des options s'élève à 9 fr. l'unité.
Ces questions n'ont donc pas à recevoir plus de développements.

3.3.1 Le passage topique du Tribunal fédéral pour rendre la présente décision est
le suivant :

"Sur la base de ce règlement, on ne parvient pas à comprendre comment la cour
cantonale est parvenue à la conclusion que toutes les options dont disposait l'in-
timé devaient être rachetées. Les faits retenus dans l'arrêt attaqué ne permettent
d'ailleurs même pas de déterminer laquelle des hypothèses visées aux art. 2.6.2 à
2.6.4 du règlement précité est applicable. En effet, on sait seulement que l'intimé
s'est vu "notifier l'octroi de l'option d'acheter 5'000 actions" de la part de la re-
courante le 28 janvier 2002 et qu'il a été avisé de son congé avec effet immédiat le
29 juillet 2002. En revanche, on ignore si la date d'octroi des options correspond
bien au 28 janvier 2002 et, par voie de conséquence, si la cessation des rapports
de travail est intervenue après ou avant les 12 mois suivant la date d'octroi. On ne
sait pas non plus à partir de quand l'intimé avait le droit d'exercer les options et
combien d'entre elles pouvaient l'être au moment du licenciement immédiat. 11
s'agit cependant d'éléments déterminants pour se prononcer sur l'obligation de
rachat de la recourante.

Dans ces circonstances, il apparaît que les exigences de motivation découlant de
l'art. 29 al. 2 Cst. ne sont pas respectées, dès lors que la Cour de céans n'est pas
en mesure de comprendre sur la base de quels éléments de fait les juges canto-
naux se sont fondés pour considérer que la totalité des options dont la recourante
a avisé l'intimé de l'octroi le 28 janvier 2002 donnait droit à une indemnisation.
Comme l'on ne saisit pas le raisonnement suivi, il n'est pas possible de vérifier si
le résultat auquel a abouti la cour cantonale est en lui-même insoutenable, ni
même de déterminer si le fait d'écarter la consultation d'1I SA. sur
ce point révèle un non-respect des règles en matière d'appréciation anticipée des
preuves.

-10-
* COUR D'APPEL *

L'arrêt attaqué doit donc être partiellement annulé dans la mesure où il
condamne la recourante à payer à l'intimé la somme de 45'000 fr. avec intérêt à 5
% l'an dès le 29 juillet 2002, ainsi que s'agissant des frais de justice. Il appartien-
dra à l'autorité cantonale de se prononcer à nouveau sur la question du rachat
des options en tenant compte des éléments précités et, en fonction de l'issue du li-
tige, de procéder au besoin à une nouvelle répartition des émoluments de l'ins-
tance cantonale."

3.3.2 En l'occurrence, les 3'000 options de T lui ont été octroyées le
1% août 2001, ce que chacun admet. De même, il est établi, et également admis,
que la première date d'exercice était fixée au 1° août 2002. Or, cette date se situe,
contrairement à ce que retient E SA, avant le licenciement puisque c'est
la date d'effet de celui-ci qui doit être retenue, soit au 31 octobre 2002. En consé-
quence, 34 % des options de ce bénéficiaire était déjà exécutable à la date du li-
cenciement (soit 1'020 options), et il a droit en conséquence à 9'180 fr., en appli-
cation de l'art. 2.6.2.

Ne reste dès lors qu'à statuer sur les options non exécutables. Selon la société, qui
limite son argumentation à la référence au rapport I , l'art. 2.6.3
rend caduque le droit au dédommagement lié aux options qui ne peuvent pas en-
core être exercées, alors que T considère que la juxtaposition des
art. 2.6.4 et 1.2 let. n) lui donne droit au paiement de toutes les options qui lui
avaient été octroyées.

Avant de trancher cette controverse, les dispositions topiques doivent être rappe-
lées :

2.6.3 Cessation des rapports de travail _ avant l’acquisition de droits
d’exercice (en général) : Si, avant la 1° date d'exercice prévue à l'art.
2.6.1., l'employé bénéficiaire donne ou reçoit son congé pour une raison
autre que celles prévues à l’article 1.2. alinéas (n) et (0), l'employé bénéfi-
ciaire devra renoncer aux options dont le droit d'exercice, en vertu de l’art.
2.6.1., ne lui sont pas acquis au jour de cessation des rapports de travail, de
telles options étant par conséquence annulées.

2.6.4. Cessation des rapports de travail pour raisons qualifiées avant
l’acquisition de droits d’exercice : Si le congé est donné par la société ou
une filiale pour des raisons qualifiées au sens de l’art. 1.2 alinéa (n) avant
que toutes les options octroyées ne deviennent exerçables et que la cessation
des rapports de travail intervient au moins 12 mois après la date d'octroi,
l'employé bénéficiaire recevra en numéraire la différence entre le prix
d'exercice des options octroyées non exerçables et la valeur de marché es-
timée des actions leur correspondant au jour de la cessation des rapports de
travail.

-11-
* COUR D'APPEL *

1.2 let. n)

« Cessation des rapports de travail pour Causes Qualifiées désigne le congé
à l'initiative de l'une ou l'autre des parties d'un Employé Bénéficiaire suite à
un changement substantiel dans les conditions d'emploi - ou - le congé si-
gnifié par la Société ou une Filiale soit pour motifs économiques, i.e. en
conséquence d'une réorientation, d'une restructuration de l'activité ou d'une
réduction d'effectifs, soit pour tout autre raison, communiquée ou non, autre
que de justes motifs au sens de l'article 2.6.6. ci-dessous, dans la mesure où
le Conseil d'Administration ou la direction de la Société estiment que l'Em-
ployé Bénéficiaire a atteint les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de
ses fonctions. La performance de l'Employé Bénéficiaire est évaluée à la
date du 30 septembre de l'année précédent celle du congé (si celui-ci a été
notifié avant le 30 septembre de l'année en cours) ou à la date du 30 sep-
tembre de l'année courante (si le congé a été notifié postérieurement au
30 septembre de l'année en cours).

Au vu de ces dispositions contractuelles, la problématique à résoudre pose d'abord
la question de la qualification du congé. La société ayant notifié de manière erro-
née un licenciement immédiat pour justes motifs, il importe en effet de requalifier
a posteriori cet acte. En l'espèce, la société n'a rien dit à ce sujet, ce qui se conçoit
puisque son argumentation initiale a été écartée. Il ne ressort pas des faits que ce
licenciement puisse être qualifié de manière spécifique. Il ne procède pas d'une
restructuration ou d'une réorientation, et sa logique économique n'a pas été dé-
montrée. Dès lors, il ne peut s'agir que de la volonté de se séparer d'un élément
avec lequel on ne désire plus travailler, sans autre cause particulière. Il y a lieu en
conséquence d'admettre que la cessation des rapports de travail est intervenue
pour une "cause qualifiée" au sens de l'art. 1.2 let. n) cité supra, qui doit être inter-
prétée contra stipulatorem, c'est-à-dire contre l'employeur, en ce sens qu'il s'agit
d'un

’… congé signifié par la Société ou une Filiale soit pour motifs économi-
ques,(…), Soit pour tout autre raison, communiquée ou non, autre que de
justes motifs au sens de l'article 2.6.6."

Pour le paiement des options, T ne peut donc se voir opposer l'art.
2.6.3., qui n'est pas applicable au cas d'espèce. Sa situation est donc régie par la
disposition définissant la fin des rapports de travail pour une cause qualifiée, au
sens voulu par les parties à ce sujet. En conséquence, le bénéficiaire a droit, par
l'application combinée des art. 2.6.2., 2.6.4. et 1.2 let. n) au paiement de l'intégra-
lité de ses options au prix de 9 fr. l'unité.

L'art. 1.2 let. n) dispose toutefois in fine que ce versement n'interviendra que
"dans la mesure où le Conseil d'Administration ou la direction de la Société

estiment que l'Employé Bénéficiaire a atteint les objectifs qui lui ont été
fixés dans le cadre de ses fonctions. La performance de l'Employé Bénéfi-

-12-
* COUR D'APPEL *

ciaire est évaluée à la date du 30 septembre de l'année précédent celle du
congé (si celui-ci a été notifié avant le 30 septembre de l'année en cours) ou
à la date du 30 septembre de l'année courante (si le congé a été notifié pos-
térieurement au 30 septembre de l'année en cours).".

La société n'a jamais allégué que cette condition n'était pas réalisée et, notamment,
n'a jamais élevé de reproches vis-à-vis de la qualité du travail de T

ce dont il y a lieu d'inférer qu'il réalisait les objectifs fixés. Par ailleurs, l'employé
ayant été licencié à tort le 29 juillet 2002, et prié en conséquence de quitter immé-
diatement la société, seule cette dernière pouvait fournir les informations utiles au
30 septembre 2002 afin de savoir si les objectifs annuels, si tant est qu'ils avaient
été définis, étaient atteints.

4, Compte tenu du résultat auquel la Cour parvient à l'issue du renvoi du Tribunal
fédéral, l'émolument perçu reste acquis à l’Etat.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5,

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral :

Au fond :

Condamne E SA à payer à T 27'000 fr., plus intérêts à 5% dès
le 29 juillet 2002.

Condamne E SA au paiement d’un émolument de 800 fr.

Dit en conséquence que l'émolument versé reste acquis à l’Etat.

Déboute les parties de toutes autres conclusions sur renvoi.

La greffière de juridiction Le président