ge_gerichte · AARP/90/2025 · 2025-03-07 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Fabrice ROCH, 
juge, Madame Danièle FALTER, juge-suppléante ; Monsieur Matthieu 
HÖSLI, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7463/2020 
AARP/90/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 mars 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
contre le jugement JTDP/379/2024 rendu le 22 mars 2024 par le Tribunal de police.


- 2/35 - 
P/7463/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ et le Ministère public (MP) appellent du jugement du 
22 mars 2024, par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu le premier coupable 
d'omission de prêter secours (art. 128 du Code pénal [CP]), l'a acquitté d'homicide par 
négligence (art. 117 CP), et l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, 
avec sursis pendant deux ans, sous déduction de quatre jours de détention avant 
jugement et de 110 jours au titre des mesures de substitution. Le TP a en outre renoncé 
à révoquer le sursis octroyé le 25 novembre 2019 par le MP (peine pécuniaire de 
55 jours-amende à CHF 40.- l'unité), a prononcé la confiscation, en vue de leur 
destruction, de neuf objets séquestrés et a condamné le prévenu au paiement de 
CHF 16'553.20, montant correspondant à un tiers des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance et à la moitié de l'émolument complémentaire de jugement. 
 
b.a. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement 
complet, frais à charge de l'État. Il demande en sus que la juridiction d'appel n'entre 
pas en matière sur l'appel joint, concluant subsidiairement à son rejet. 
 
b.b. Par appel joint, le MP conteste l'acquittement du prévenu du chef d'homicide par 
négligence et requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de deux ans, avec 
sursis pendant trois ans. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 9 mai 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
Le mercredi 29 avril 2020, il a passé l'après-midi sur son bateau, amarré à un corps-
mort à environ 20 mètres au large du camping de C______, situé sur la commune de 
D______ [GE], en compagnie de E______ et de F______. Ils ont mangé et bu 
d'importantes quantités d'alcool. Aucun d'eux ne portait de gilet de sauvetage. Aux 
alentours de 20h00, alors qu'ils s'apprêtaient à retourner à terre, F______ a plongé ou 
chuté du bateau et s'est retrouvée immergée dans l'eau du lac, sous la surface, alors que 
sa température était d'environ 12 °C et que la profondeur, à certains endroits autour de 
l'embarcation, était telle que l'on n'y avait pas pied. Le prévenu n'a pas contacté les 
services de secours ou un autre tiers afin de donner l'alerte, bien que son téléphone 
portable fût allumé à tout le moins jusqu'à 21h01 et que celui de E______ le fût toute 
la soirée et nuit du 29 avril 2020. Il ne s'est pas non plus rendu dans un poste de police, 
ni n'a fait usage des cornes de brume, des fusées de détresse ou du drapeau rouge qui 
se trouvaient sur son bateau. F______ est morte noyée à proximité immédiate de 
l'embarcation. Après être retourné sur la rive, A______ et E______ se sont rendus au 
domicile du premier où ils ont passé la nuit. Ils n'ont signalé la disparition de F______ 
que le 30 avril 2020, vers 8h10, au poste de police de G______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant précisé que les éléments 
de preuve en anglais ne seront traduits que dans la mesure nécessaire, dès lors que le 
prévenu est de langue maternelle anglaise et que les autorités judiciaires suisses sont 
présumées maîtriser la lecture usuelle de cette langue (en ce sens : ATF 138 III 520 
consid. 5.5), comme c'est le cas de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR). 


- 3/35 - 
P/7463/2020 
 
a.a. Le 29 avril 2020, A______ a invité ses amis F______ et E______, qui se 
connaissaient vaguement, à participer au nettoyage de son bateau et à profiter de 
l'occasion pour pique-niquer à bord. Une fois réunis, ils se sont rendus à la C______, 
où l'embarcation était amarrée à un corps mort, à une cinquantaine de mètres de la côte 
à la hauteur du camping de D______. Ce navire à moteur, de type H______, mesurait 
environ six mètres et 50 centimètres de long. Pour l'atteindre, ils ont emprunté une 
barque en plastique à rames (youyou), pouvant embarquer trois personnes. Ils se 
trouvaient sur l'embarcation aux alentours de 13h51. 
 
a.b. Après avoir mangé et bu deux bouteilles de champagne, ainsi que cinq ou six 
cannettes de bière de 50 cl, F______ et E______ sont restés à l'arrière du bateau à 
discuter pendant que le prévenu débutait le nettoyage de celui-ci. Aux alentours de 
16h50, les deux premiers sont retournés sur la terre ferme afin d'acheter quatre 
bouteilles de champagne, dix canettes et une bouteille de bières supplémentaires au 
magasin I______ de D______ (cf. pièce C96) pendant que le dernier poursuivait sa 
tâche. Ils sont revenus sur l'embarcation environ une heure plus tard. 
 
b. Sur deux photos prises par le prévenu à 19h25 et 19h26, F______ et E______ sont 
visibles sur le navire, d'humeur joyeuse (cf. pièces B13 et C86). Ces images ont été 
envoyées à ce dernier par A______ à 19h26mn20s (UTC+2), puis à la défunte à 
19h26:49s. 
c. Le 29 avril 2020, à Genève, le soleil s'est couché à 20h44 et le crépuscule a pris fin 
à 21h16. Selon les informations de MétéoSuisse (station de l'aéroport de Genève), le 
temps était nuageux avec des averses modérées, et du vent d'une vitesse moyenne de 
22 km/h. 
 
d.a.a. D'après les informations transmises au Centre universitaire romand de médecine 
légale (CURML) par la police de G______, la dépouille de F______ a été retrouvée 
au fond de l'eau le 30 avril 2020 aux alentours de 10h30, flottant légèrement au-dessus 
du sol composé de vase, les membres repliés sous l'abdomen. Elle se trouvait à 
15 mètres du corps-mort auquel était amarré le bateau, presque perpendiculairement à 
la côte mais placée légèrement en direction du large, en un lieu où la profondeur de 
l'eau était d'environ 1m70. À l'heure en question, la température aquatique s'élevait à 
13° C. Sur la vidéo sous-marine de la dépouille, la victime gît au fond du lac, habillée 
d'un jeans, d'un t-shirt clair et d'un pull sans manche. Elle ne porte pas de chaussettes. 
Ses yeux étaient pourvus de lentilles de contacts transparentes. Aucune trace dans la 
vase ni aucun objet n'ont été retrouvés dans un rayon de dix mètres autour de la défunte. 
 
d.a.b. Une autopsie a été réalisée par le Dr J______ et la Dresse K______ du CURML. 
Selon leur rapport, complété lors de leur audition au MP, la victime mesurait 171 
centimètres et pesait 69,9 kilogrammes. Du liquide spumeux, comme une mousse, 
avait été retrouvé au niveau de l'arbre respiratoire (trachée et bronches). La victime 
avait en outre souffert d'un emphysème hydro-aérique pulmonaire, soit une rupture des 
alvéoles pulmonaires due à un mélange d'eau et d'air. Ces éléments étaient des signes 


- 4/35 - 
P/7463/2020 
propres à une noyade typique, et pas à une hydrocution. Le corps présentait de plus 
diverses infiltrations hémorragiques musculaires (musculature paravertébrale droite, 
grand dorsal droit, muscles supra et infra épineux bilatéralement, deltoïde gauche, 
biceps et triceps bilatéralement et musculature des avant-bras bilatéralement), qui 
avaient été causées par le fait que la victime s'était débattue dans l'eau par de brusques 
mouvements d'une durée d'environ 30 secondes et au minimum de 15 secondes. 
Lorsque ce type de lésions était retrouvé sur un corps, elles confirmaient la noyade. Le 
fait que la défunte se soit débattue dans l'eau était également compatible avec la 
position dans laquelle sa dépouille avait été retrouvée. Enfin, elle présentait une state 
viscérale généralisée, soit une accumulation de sang dans les organes, laquelle n'était 
pas propre à la noyade mais reflétait la difficulté du cœur à battre, le sang demeurant 
par conséquent en périphérie. 
La dépouille ne souffrait d'aucune plaie ouverte. En revanche, elle présentait quelques 
lésions traumatiques mineures impropres à entrainer son décès, soit notamment deux 
ecchymoses sur le visage : une au niveau temporal gauche, qui évoquait un choc que 
la victime aurait pu faire en se cognant, datant d'environ 24 à 48 heures, soit peu avant 
le décès, et une autre au niveau des paupières, datant cette fois d'environ quatre ou cinq 
jours. D'autres lésions similaires, survenues antérieurement au 29 avril 2020, avaient 
été retrouvées sur les membres inférieurs et une, plus récente, sur la partie moyenne, 
phase extérieure, du bras gauche. Les ecchymoses susceptibles d'avoir été engendrées 
peu avant le décès n'étaient pas évocatrices d'une bagarre. 
Lors de l'autopsie, l'odeur d'alcool était très fort et le corps présentait une rétention 
urinaire. Le taux d'alcool éthylique dans le sang et dans l'urine, prélevés lors de 
l'autopsie, s'élevaient à 3,18‰ (g/kg) et 4,18‰ (g/kg), ce qui parlait en faveur d'une 
importante prise d'éthanol peu de temps avant la mort. Celle-ci était survenue alors que 
la défunte était dans une phase d'élimination de l'alcool. Une telle intoxication 
éthylique aigüe avait pu empêcher des réactions normales de la victime et provoquer 
une noyade qui ne se serait pas produite dans d'autres circonstances. En revanche, la 
présence de zolpidem à dose thérapeutique dans le corps de la défunte n'avait pas eu 
d'effet sur son comportement. 
Les experts concluaient que le décès de F______ avait été causé par une noyade 
potentiellement favorisée par une intoxication éthylique aigüe, ayant entrainé une perte 
des fonctions motrices et une incoordination. Une mort par noyade était engendrée par 
un déficit en oxygène entrainant un arrêt cardiaque. Le décès survenait normalement 
entre 10 et 15 minutes après la perte de conscience, délai qui pouvait être influencé par 
la physiologie de la personne concernée et la température de l'eau, l'eau froide retardant 
la mort. Celle-ci avait en outre pour effet de réduire le risque de survenance de lésions 
cérébrales précédant le décès, lesquelles ne se produisaient par ailleurs pas 
systématiquement. L'eau froide pouvait en revanche accélérer la perte de connaissance 
du fait d'un effet de paralysie. L'immersion brutale dans une telle eau pouvait de 
surcroît engendrer une détresse respiratoire, même chez une personne en bonne santé. 
Il était impossible de dater précisément l'heure du décès mais une mort survenue vers 
21h00 le 29 avril 2020 était possible. 


- 5/35 - 
P/7463/2020 
d.b. E______ a fait l'objet d'un examen par les Drs J______ et L______ du CURML 
le 30 avril 2020. À cette date, il mesurait 177,50 centimètres et pesait 76 kilogrammes. 
Il présentait deux plaies superficielles, à bords irréguliers, au niveau de la main gauche, 
des dermabrasions au niveau de la région frontale gauche, de la région 
temporozygomatique gauche, de l'avant-bras droit, du genou gauche et de la jambe 
gauche, ainsi que des ecchymoses au niveau de la main droite et du coude gauche. Ces 
blessures étaient dues à des heurts contendants ou à des pressions locales fermes 
s'agissant des ecchymoses, avec une composante tangentielle pour les dermabrasions 
et les plaies superficielles. Elles étaient trop peu spécifiques pour permettre des 
hypothèses précises sur leur origine. Une concentration d'éthanol s'élevant à 0.64‰ 
(g/kg) a été détectée dans son sang (prélevé à 12h28 le 30 avril 2020). Un éthylotest 
réalisé à 09h22 par la police a pour sa part aboutit à un résultat de 1‰ (g/kg). Son 
sang, ainsi que son urine, présentaient en outre des indicateurs d'une consommation de 
cocaïne remontant à plusieurs jours. 
 
d.c. A______ a fait l'objet d'un examen par les Drs J______ et M______ du CURML 
le 30 avril 2020. À cette date, il mesurait 177,50 centimètres et pesait 
87,5 kilogrammes. Il présentait une dermabrasion au pouce droit et une ecchymose à 
la cuisse droite. Ces traumatismes étaient dus à des heurts contendants ou à des 
pressions locales fermes s'agissant des ecchymoses, avec une composante tangentielle 
pour la dermabrasion. Ils étaient trop peu spécifiques pour permettre des hypothèses 
précises sur leur origine. Aucun éthanol n'a été détecté dans son sang (prélevé à 12h55 
le 30 avril 2020) ou son urine (prélevée à 12h50 le même jour). Un éthylotest réalisé 
à 09h22 par la police s'était également révélé négatif. 
d.d. Une reconstitution a été organisée le 24 juin 2020 entre 20h00 et 23h00, afin de 
simuler des conditions analogues à celles de la soirée du 29 avril 2020 (cf. en 
particulier pièce D1'027bis : vidéo 7.MP4). Un mannequin a notamment été immergé à 
une profondeur correspondant à celle où a été découverte la défunte, étant précisé que 
les algues de la zone avaient préalablement été enlevées afin que le cadre se rapproche 
de celui d'avril où la végétation sous-marine était moindre. Le prévenu a toutefois 
déclaré que la luminosité lors de la reconstitution était supérieure à celle existant lors 
des évènements, toute lueur du soleil ayant alors disparu. Les tentes en bois du 
camping n'étaient par exemple plus visibles à l'époque, alors que tel était le cas au 
moment de la reconstitution. 
Sur les images du drone exploité par la police, le mannequin est aisément discernable, 
même à une hauteur importante. Quant à la luminosité sous-marine, filmée avec une 
caméra adaptée, elle est initialement moyenne, mais devient médiocre avec la 
survenance du crépuscule et les nuages de sables engendrés par les recherches 
immergées simulées de F______. Lorsqu'il a été demandé à un policier de plonger sous 
l'eau et d'y faire des mouvements brusques, aucun déplacement attestant clairement de 
ceux-ci n'est perceptible à la surface. 


- 6/35 - 
P/7463/2020 
d.e. L'analyse du téléphone portable du prévenu a révélé qu'il était notamment allumé 
à 19h27mn06 (UTC+2) le 29 avril 2020 (entrée de journal), à 19h40mn30s (image 
reçue d'un tiers via WhatsApp), 19h41mn38s (message reçu d'un tiers), 19h46mn19s 
(entrée de journal) et 21h01mn36s (entrée de message WhatsApp, a priori un message 
système). Il n'a ensuite plus enregistré d'activité jusqu'à 05h59mn42s, le 30 avril 2020 
(douze entrées de journal différentes entre 05h59mn42s et 05h59mn50s, dont en 
premier lieu "com.apple.icloud.searchpartyd"). 
d.f. Un examen similaire du téléphone de la victime a permis de déterminer qu'il était 
notamment allumé à 19h36mn31s (UTC+2) le 29 avril 2020 (réception d'un message 
d'un tiers via WhatsApp), à 21h00mn08s (entrée de journal), 21h03mn53s (réception 
d'un message d'un tiers via WhatsApp), 21h30mn27s (entrée de journal), 22h31mn43s 
(entrée de journal), 23h49mn55s (entrée de journal), 23h49mn57s (entrée de journal) 
et 23h52mn53s (réception d'un message d'un tiers via WhatsApp). 
d.g. L'analyse des données contenues dans le téléphone de E______ a notamment mis 
en évidence les éléments suivants (cf. pièces C103ss) : 
 
À 19h38mn31s (UTC+2), N______ lui a écrit : "Mate nallely doesn't have the keys 
and they are not here pal. You them last so just have another check in your pocket etc". 
 
À 20h27mn16s, E______ a tenté de contacter le numéro 0041 1______, appartenant 
au prévenu, sans succès. À 20h27mn48s, il en a fait de même avec le 0041 2______, 
dont était titulaire N______, sans plus de réussite. Celui-ci, l'a toutefois rappelé à 
20h28mn08s, conversation ayant duré 32 secondes. Après quoi, E______ l'a encore 
appelé pendant cinq secondes à 20h29mn05s. 
 
À 20h30mn02s, ce dernier a écrit à N______ : "Answer my call.". Il l'a ensuite appelé 
une nouvelle fois à 20h30mn50s pendant quatre secondes. Le destinataire lui a alors 
immédiatement envoyé les sms suivant : "Please stop calling me" et "Il sort this out 
just please move out tomorrow because we have had enough now", puis, à 
20h41mn10s, via WhatsApp : "Mate Iv had enough now. You will have to arrange 
staging at A______'s from now on or somewhere else because having you here is 
causing me too many problems now and I'm not prepared to have it anymore. You need 
to take responsability when you fuck up. You had my keys last now they are gone simple 
as that. Spk tomorrow". 
À 22h49mn36s, E______ a écrit à N______ : "Rehab, maybe…", puis, le 30 avril 2020 
par le truchement de WhatsApp à 06h25mn40s : "I have to deal with this suicide thing 
This morning. I don't have the keys. I'll contact u when we done with the police", soit, 
en traduction libre : "Je dois gérer cette affaire de suicide ce matin. Je n'ai pas les clés. 
Je te contacterai dès que nous en aurons terminé avec la police" (cf. pièces C104s.). 
L'analyse du téléphone portable "O______ [marque]" de E______ a révélé que celui-
ci était allumé à 21h53mn23s, 22h12mn51s, 22h34mn51s, 22h34mn54s, 22h34mn55s, 
23h53mn42s, 00h16mn25s (le 30 avril 2020), 02h58mn37s, 07h02mn33s et 
07h02mn41s. En effet, le système d'exploitation a, à ces occasions, enregistré des 
entrées dans le journal précisant la quantité de données transmises par le réseau 


- 7/35 - 
P/7463/2020 
internet mobile ("WAN IN/WAN OUT"). Aucune connexion à un réseau d'internet 
sans fil ("WIFI IN/WIFI OUT") n'a en revanche eu lieu. 
 
d.h. Sur des photos du téléphone de N______ prises par la police, on peut lire l'échange 
suivant avec E______ (cf. pièce C95) : 
 (E______, le 30 avril à 00h08) : "The lady we were with today committed suicide. 
She drowned herself. Still, as long as ur ok , that's all that matters" 
 (N______) : "What a prick you are" 
 (E______) : "Rehab" 
 (N______) : "Good luck moving forward but yes I'm done helping you out // 
Goodnight" 
 (E______) : "You need serious help Will, i can't do it" 
 (N______) : "You will not be coming to my house again // Il arrange with A______ 
to sort your stuff". 
d.i. P______, ostéopathe, a déclaré qu'elle avait vu la victime le 28 avril 2020. Selon 
les dires de cette dernière, elle avait fait une chute à vélo le 25 avril 2020 et était 
tombée sur la tête. Elle ne présentait aucune blessure ou hématome, en particulier au 
visage. La défunte lui avait par ailleurs dit pratiquer la natation avec un bon niveau. 
d.j. Selon Q______, conjoint de la victime vivant en Italie, F______ était une femme 
indépendante, très intelligente et capable de se protéger. Lorsqu'elle était prise de 
boisson, il lui arrivait de faire des bêtises mais elle conservait un grand degré de 
contrôle. Elle n'aurait jamais fait quelque chose qu'elle réprouvait sous l'effet de 
l'alcool. À sa connaissance, son épouse entretenait une réelle amitié avec le prévenu. 
Elle ne serait jamais montée sur son bateau sans avoir confiance. Ce n'était pas son 
genre de se baigner sur un coup de tête, elle préférait les bains de soleil, et encore 
moins de plonger la tête la première. Si elle était bonne nageuse, elle avait toujours eu 
peur de l'"eau noire" (cf. pièce C162), détestait lorsqu'elle était froide et gardait la tête 
hors de l'eau lorsqu'elle nageait, afin de préserver ses lentilles de contact. Il lui avait 
parlé le 29 avril 2020 et son moral lui avait paru bon, si ce n'est qu'elle était tombée à 
vélo quelques jours auparavant. Elle était pleine de projets pour le futur, et avait 
notamment acquis des billets pour se rendre à Lanzarote à la fin juin. 
d.k.a. R______, amie proche de A______, a rapporté qu'elle avait eu un appel vidéo 
avec ce dernier le 3 mai 2020 après que S______ lui avait annoncé le décès de 
F______. Elle avait ensuite communiqué à cette dernière les informations transmises 
par le prévenu. Elle faisait confiance à ce dernier, qui était une personne très calme, et 
ne comprenait pas pourquoi il ne s'était pas immédiatement rendu à la police. 
d.k.b. Sur un message de R______ envoyé à S______, on peut notamment lire ce qui 
suit : "5, At the time of the accident A______ was putting the boat cover on, E______ 
was on the boat main holding the rope to the rowing boat and F______ was already 
in the rowing boat waiting for the others to join her to go back to the shore. 6, F______ 


- 8/35 - 
P/7463/2020 
was standing up and A______ only saw from the corner of his vision that she appeared 
to dive into the water. 7, after less than a minute with no sign of her resurfacing, 
A______ dived in and spent several minutes looking for her under the dark cold water 
until he himself was exhausted and freezing." (cf. pièce C400). 
d.l. Selon S______, amie de F______, celle-ci était une personne très sportive. Elle 
savait nager mais n'aimait pas l'eau foncée, dont on ne voyait pas le fond. En raison 
des lentilles de contact qu'elle portait, elle gardait sa tête hors de l'eau. Jamais la 
défunte n'aurait plongé, même en ayant consommé de l'alcool ou pour relever un défi. 
En effet, elle n'aurait même pas pu rentrer chez elle sans lesdites lentilles de contact, 
en raison de ses importants problèmes de vue. C'était une personne qui avait eu une 
enfance difficile et avait un fort instinct de survie. 
Après avoir appris le décès de son amie, elle avait appelé le prévenu le 3 mai 2020. 
Celui-ci s'était montré froid, parlant comme un robot. Il lui avait dit qu'il avait vu du 
coin de l'œil la défunte plonger subitement. 
d.m. Selon N______, il s'était aperçu au cours de la journée du 29 avril 2020 que 
E______, qui logeait chez lui, avait perdu les clés de son appartement. Il savait qu'il 
était sur un bateau et avait envoyé plusieurs messages pour lui demander de les 
chercher et de les lui rendre, lui expliquant qu'il en était responsable. Vers 20h28, ils 
s'étaient appelés et il avait remarqué que son ami était "complètement cuit" (cf. pièce 
C172). Au son de sa voix, trébuchante, et à teneur de ses propos, notamment des 
insultes, il avait pensé que E______ était complètement pris de boisson. Bien qu'il eût 
un problème d'alcool, c'était encore pire que d'habitude. Il n'arrivait pas à parler ni à 
articuler. Son ami ne lui avait en revanche pas semblé choqué ou paniqué, rien qui le 
laissât penser qu'un drame s'était produit. Il n'avait pas entendu d'autres personnes 
autour de lui ni de bruit de fond ; il ne pouvait pas dire si son ami se trouvait alors 
toujours sur le bateau. E______ lui avait dit "Fuck you". Il avait alors raccroché et 
refusé de répondre à une tentative d'appel, puis l'avait temporairement bloqué sur 
WhatsApp. À 00h08, E______ lui avait envoyé un message via Facebook dans lequel 
il lui expliquait que la femme avec laquelle il se trouvait s'était suicidée. Il ne n'avait 
pas pris au sérieux, pensant que c'était un mensonge pour le faire culpabiliser. Il n'avait 
jamais reçu le message de 06h25 envoyé via WhatsApp vu son blocage. 
Postérieurement, E______ lui avait raconté qu'alors qu'ils étaient sur le départ et 
transportaient des sacs du bateau à la barque en plastique. F______ avait plongé à l'eau 
et n'était plus réapparue. Son ami avait ajouté que cela lui avait paru étrange car elle 
ne s'était pas baignée de toute la journée. E______ lui avait également dit que le 
prévenu et lui-même avaient sauté à l'eau pour la chercher et qu'il se souvenait 
uniquement être ensuite remonté sur le youyou. Il n'avait pas le souvenir de l'avoir 
appelé et n'était pas arrivé à lui expliquer pourquoi il avait mentionné un suicide dans 
ses messages. Interrogé sur l'absence d'appel au secours, son ami lui avait expliqué que 
le prévenu et lui-même n'avaient plus de batterie sur leurs téléphones et qu'ils avaient 
paniqué. Il n'avait pas été capable d'éclaircir pourquoi il ne l'avait pas non plus fait plus 
tard, au moment où il lui avait écrit des messages, invoquant son blackout. 


- 9/35 - 
P/7463/2020 
La consommation d'alcool de E______ lui apparaissait clairement excessive. S'il 
n'avait pas été étonné qu'il arrive des anicroches à ce dernier, cela l'avait en revanche 
surpris que cela fût en présence de A______, personne sympathique, fiable et posée, 
appréciée dans la communauté anglophone de Genève. 
 
d.n. Aux dires de E______, après avoir mangé et bu sur le bateau, le prévenu, la 
victime et lui-même avaient décidé, aux environs de 20h00, qu'il était temps de rentrer. 
Le soleil était en train de se coucher et ils étaient tous les trois saouls, ayant notamment 
bu les quatre bouteilles de champagne achetées en fin d'après-midi et six canettes de 
bière. F______ avait en tout cas bu deux bouteilles de champagne. Alors que A______ 
rangeait le bateau et qu'il se tenait pour sa part sur le youyou, sans qu'il en fût certain, 
il avait vu du coin de l'œil la victime plonger spontanément dans l'eau, la tête la 
première et toute habillée, depuis l'arrière du bateau, a priori du côté où l'eau était la 
plus profonde. Le prévenu et lui avaient été fort surpris, notamment car ils avaient 
discuté dans l'après-midi de l'éventualité de se baigner et y avaient renoncé du fait du 
froid et du vent. Au bout d'une dizaine de secondes, ne la voyant pas remonter, ils 
avaient commencé à scruter le lac. Après 10 à 30 secondes, ils avaient sauté à l'eau, 
plongeant à plusieurs reprises tout autour du bateau pour tenter de la trouver. Cela avait 
duré pendant dix à 15 minutes, sans qu'il n'en fût certain. Ses réminiscences 
postérieures au plongeon étaient très confuses. Il n'avait en particulier aucun souvenir 
qu'elle se fût débattue et ne se rappelait pas directement avoir sauté à l'eau, mais l'avait 
déduit de ses habits mouillés. Après s'être rendus à l'évidence qu'ils n'allaient pas 
pouvoir la repérer, ils étaient remontés sur le navire, trempés et traumatisés. Ne voyant 
pas la victime remonter à la surface, ils en avaient conclu qu'elle était morte. Il faisait 
froid. En état de choc, ils s'étaient servis du youyou pour retourner sur la rive. Il ne 
souvenait pas avoir envoyé un message évoquant un suicide à N______ et ignorait 
pourquoi il avait écrit cela. 
 
Pendant ces évènements, leurs téléphones se trouvaient dans un sac hermétique avec 
le reste de leurs valeurs. Son téléphone n'avait plus de batterie en fin de journée et il 
ne savait pas ce qu'il en était de celui du prévenu. Il ignorait pour quelle raison ils 
n'avaient pas appelé les secours, ni pourquoi il n'avait pas parlé de la disparition de 
F______ à N______. Par ailleurs, personne ne se trouvait à proximité du camping du 
fait de la pandémie de covid-19. Avec le prévenu, ils avaient fait de leur mieux pour 
sauver la défunte dans l'état d'alcoolisation et de choc où ils se trouvaient au moment 
des faits. Il s'agissait d'un tragique accident. 
 
La victime ne s'était en tout cas pas blessée à la tête alors qu'ils se trouvaient sur le 
bateau, ni lors de leur déplacement jusqu'à la I______. Il ne se souvenait pas qu'elle 
eût présenté un hématome au bras ou à la tempe gauche, mais uniquement d'un œil au 
beurre noir. Il n'avait pas eu d'intérêt sexuel envers F______ et ils n'avaient eu aucune 
conversation en ce sens pendant ce dernier trajet. Ils ne s'étaient pas non plus disputés. 
 
d.o.a. Selon A______, après le retour de E______ et de F______, il avait arrêté son 
nettoyage et ils avaient discuté et bu la totalité des boissons apportées, lui-même ayant 
modéré sa consommation, vu qu'il comptait rentrer en voiture et qu'il avait déjà été 


- 10/35 - 
P/7463/2020 
condamné pour conduite en état d'ébriété. L'ambiance était vraiment bonne ; aucune 
dispute ou tension n'était survenue. Ses amis lui étaient apparus normaux, malgré la 
quantité d'alcool ingérée. Ils ne titubaient pas et parlaient normalement. 
 
Aux environs de 20h00, ils avaient commencé à ranger en vue du départ, avec pour 
projet de souper à son domicile. Il passait leurs affaires à la victime, laquelle les 
remettait à E______ qui se trouvait dans la barque en plastique attachée à la poupe de 
l'embarcation. Alors qu'ils venaient de finir de les placer dans ladite barque et qu'il 
bâchait le bateau au milieu de celui-ci, il avait entendu et entrevu F______ plonger 
depuis l'arrière du navire, en direction du large, en jeans et en t-shirt, mais sans ses 
chaussures, laissées sur le côté. Il n'en était pas certain, mais il avait l'impression qu'elle 
avait plongé la tête en avant, ainsi que les bras et jambes tendus, à la manière d'un 
plongeon athlétique dans une piscine. Cela l'avait surpris et il avait songé que c'était 
une folie stupide, mais pouvant correspondre au naturel spontané de son amie. Il s'était 
tourné vers E______ et lui avait demandé ce qu'elle avait fait, puis il s'était accolé au 
bord pour scruter l'eau, mais celle-ci était brune et on ne voyait pas le fond, d'autant 
que le soleil était bas et faisait des reflets. Aucune bulle n'était apparue à la surface. Il 
ne l'avait pas vue nager ou se débattre. Il se rappelait avoir dit : "She is in trouble" (cf. 
pièce C43). Il ne s'était pas entretenu avec E______ mais avait attendu environ 
10 secondes puis, comme elle ne remontait pas, avait agi instinctivement et sauté à 
l'eau tout habillé. Il l'avait cherchée sous la surface pendant cinq minutes, plongeant 
en canard autant que possible, sans succès. L'eau était très noire et il ne voyait même 
pas ses mains en nageant. Quand il était ressorti, il était exténué et son cœur battait à 
tout rompre, d'autant qu'il portait un maillot de rugby s'imprégnant facilement. Il avait 
vu son ami qui était accroupi sur le banc du bateau, complètement trempé et en avait 
déduit qu'il avait également sauté à l'eau. Ce dernier était effondré émotionnellement, 
ne cessant de répéter : "Pourquoi elle s'est suicidée devant nous" (cf. pièce C44) et 
affirmant que c'était le pire moment de sa vie. Ils avaient décidé de continuer à la 
chercher visuellement depuis le bateau, guettant un signe de vie, alors que la nuit 
tombait. Pendant 15 minutes après être remonté sur son embarcation, il avait encore 
eu l'espoir qu'elle fût en vie, après il avait commencé à se résigner. Pour lui, il n'y avait 
alors eu plus rien à faire ; elle s'était noyée. Après 45 minutes, ils avaient rejoint la 
terre à l'aide du youyou. Le bateau se trouvait à 15 ou 20 mètres du rivage. 
 
Il n'avait pas appelé les secours car son téléphone n'avait plus de batterie depuis la fin 
de l'après-midi. Il avait déduit de l'absence de musique qu'il en allait de même de celui 
de E______ (cf. pièce C18). Il n'avait pas pensé à faire usage de celui de la victime. 
Les trois appareils se trouvaient dans les sacs imperméables dans la barque en plastique 
et il n'avait pas vérifié s'ils étaient réellement déchargés ou non. Sur le moment, il 
n'avait pas pensé à appeler les secours ; il était concentré sur ses recherches. Il n'avait 
pas non plus activé le klaxon du bateau, la batterie de ce dernier étant éteinte et 
nécessitant trois minutes pour être allumée. Après réflexion, son embarcation ne 
comportait d'ailleurs pas de klaxon mais deux cornes de brume, auxquelles il n'avait 
alors pas songé. Il n'avait de même pas envisagé de faire usage des fusées de détresse 
présentes sur le navire, d'aller frapper aux portes des habitations jouxtant le camping, 


- 11/35 - 
P/7463/2020 
celui-ci étant vide et personne ne se trouvant dans les environs, ni de se rendre à un 
poste de police ouvert 24 heures sur 24. Il était tétanisé et paralysé, bien qu'il ne fût 
pas effondré comme E______. Il avait fait son maximum pour sauver son amie. 
 
Il n'avait aucune idée de ce qui avait pu inciter F______ à plonger. Il pensait qu'elle se 
sentait un peu seule et déprimée depuis quelques temps mais cela ne se voyait pas. 
C'était quelqu'un de joyeux et vivant, notamment pendant la journée du 29 avril. Elle 
était sportive et suivait un régime sans glucides. Sur son embarcation, elle avait un œil 
au beurre noir. En revanche, tant l'hématome situé au niveau temporal gauche de la 
victime que celui situé sur le haut du bras gauche n'étaient pas présents alors qu'ils se 
trouvaient sur son bateau ; il ne les avait en tout cas pas remarqués. Il était catégorique 
quant au fait que son amie n'avait pas été poussée à l'eau par E______, et qu'elle n'était 
pas simplement tombée. Il ne savait pas si l'échange téléphonique entre ce dernier et 
N______ avait eu lieu avant ou après le plongeon. 
 
d.o.b. Lors de sa seconde audition devant le MP, il a modifié ses déclarations initiales 
en ce sens que le soleil était sur le point de se coucher au moment où E______, 
F______ et lui-même s'apprêtaient à retourner à terre, ce qui le laissait penser que les 
évènements s'étaient déroulés aux alentours de 21h00, et non de 20h00. Il est 
marginalement revenu sur cette déclaration lors de sa seconde audition à la police une 
vingtaine de jours plus tard, estimant qu'ils avaient décidé de quitter son bateau vers 
20h30-21h00. Les faits s'étaient déroulés environ une demi-heure à une heure après 
les deux photos prises à 19h25 et 19h26. Le soleil se couchait sur le Jura et l'eau était 
noire, mais il y avait encore de la lumière du côté du camping. 
 
Lors de son audition au MP le 3 février 2021, il a également précisé son récit initial en 
ce sens qu'il n'avait pas vu F______ plonger avec les bras tendus, mais uniquement 
avec les jambes tendues, inférant le premier élément du second. Il a maintenu cette 
version devant la Chambre de céans. 
 
Enfin, il a révisé ses déclarations antérieures lors de son audition au MP le 30 juin 
2022, affirmant que E______ l'avait aidé à remonter sur le bateau en lui tendant la 
main, version qu'il a maintenue devant le TP et en appel. Devant la CPAR, il a 
également affirmé que c'était au moment de sortir de l'eau qu'il s'était dit qu'elle était 
morte et qu'il n'y avait plus d'espoir, contrairement à ce qu'il avait affirmé initialement. 
 
e.a. Sur les vidéos d'une caméra de surveillance située devant l'entrée du camping de 
D______, on peut voir A______ arriver dans une automobile à 21h51mn22s (heure 
surimprimée sur la vidéo), tandis que E______ l'attend avec le youyou. Ils transfèrent 
des sacs contenus dans celui-ci à l'intérieur du véhicule, le prénommé titubant quelque 
peu. Puis ce dernier semble placer quelque chose à l'intérieur d'une haie, s'y prenant à 
deux reprises pour ce faire, sous le regard du prévenu qui l'attend à côté de la barque 
en plastique (de 21h57mn53s à 21h58mn09s). Après quoi, ils placent le youyou sur le 
véhicule et quittent les lieux en voiture à 22h05mn54s (heure en surimpression). 
 
e.b. L'examen des données de télécommunications des téléphones de E______, de la 
victime et du prévenu, a révélé que les deux premiers avaient jusqu'à 20h51 et 21h05 


- 12/35 - 
P/7463/2020 
respectivement, activé des antennes téléphoniques compatibles avec une présence sur 
le lac. Le mobile de E______ s'est ensuite connecté à une antenne située sur la 
route 3______ à 22h12, puis une autre à la rue 4______, à proximité de la gare 
Cornavin, à 22h16, avant de se lier avec une borne située rue 5______ no. ______ à 
partir de 22h21 et pour le restant de la nuit. Quant au téléphone de F______, il a activé 
une borne située à la rue 6______ dès 22h31 et y est resté lié jusqu'au matin du 30 avril 
2020. 
e.c.a. E______ se souvenait qu'après avoir quitté les lieux, ils s'étaient rendus au 
domicile du prévenu dans une voiture conduite par ce dernier. Il ne se souvenait pas 
s'être dirigé vers la haie du parking. Il était en état de choc et avait craqué 
nerveusement. Après leur arrivée, ils avaient bu deux bières et parlé, mais il ne se 
souvenait plus du contenu de la discussion. Il avait également changé ses habits car ils 
étaient mouillés et avait probablement chargé son téléphone. Le lendemain, il avait été 
réveillé tôt par A______, peut-être aux alentours de 6h30. Celui-ci lui avait indiqué 
qu'ils devaient se rendre à la police afin d'expliquer les évènements de la veille. Ils 
avaient emporté leurs habits mouillés afin de prouver leurs propos et car cela leur avait 
semblé logique au vu de la gravité de la situation. 
 
e.c.b. Dès sa seconde audition au MP le 8 mai 2020, il a modifié ses déclarations en 
ce sens qu'il ne souvenait pas d'être retourné à l'appartement du prévenu, mais 
uniquement vaguement de s'être effondré émotionnellement et de s'être réveillé là-bas 
le lendemain, ses habits mouillés posés sur la table du balcon. Il ne rappelait pas du 
trajet ou d'avoir bu spécifiquement deux bières chez son ami, ni de s'être changé. 
 
e.d. A______ a déclaré qu'après avoir rejoint la côte, ils avaient monté la barque en 
plastique sur son véhicule. Il ne se souvenait pas avoir attendu E______ alors que 
celui-ci était proche de la haie. Il avait conduit jusqu'à son domicile, en état de choc. 
Une fois arrivé à destination, ils étaient restés dans son salon et avaient évoqué le 
désastre que constituait l'accident de F______. Une fois chez lui, il s'était demandé s'il 
aurait dû agir différemment et avait pris sa tablette pour s'informer sur les coordonnées 
et les heures d'ouverture du poste de police de G______ dans le but d'annoncer la mort 
de son amie. Ils avaient décidé de s'y rendre dès son ouverture à 08h00 le 30 avril 
2020. Après n'avoir quasiment pas dormi, vers 06h00, il avait réveillé E______ et ils 
étaient arrivés au poste de police un peu avant huit heures. 
 
f. A______ s'est trouvé en détention du 30 avril 2020 à 08h18 au 3 mai 2020 à 11h50. 
Depuis cette date et jusqu'au 3 mai 2022, il a été soumis à des mesures de substitution 
incluant en particulier l'interdiction d'entrer en contact avec E______ ou le mari de 
F______, ainsi que celle de quitter la Suisse avec dépôt de son permis d'établissement 
et de son passeport britannique au MP. Entre le 3 mai et le 2 novembre 2020, il a de 
surcroît été soumis à une obligation de pointer au poste de police de T______ deux 
fois par semaine. 


- 13/35 - 
P/7463/2020 
C. 
a. La CPAR a tenu audience et entendu A______ le 15 novembre 2024. Ses 
déclarations à cette occasion ont, en substance, été rapportées ci-avant. 
 
b.a. L'accusation a argumenté que l'absence d'appel aux secours du prévenu, alors 
même qu'il disposait de téléphones partiellement chargés, et de recours à tout autre 
moyen afin d'annoncer au plus vite la disparition de son amie constituait une omission 
de prêter secours au sens de l'article 128 CP. Il aurait notamment pu contacter les 
services d'urgence alors qu'il scrutait l'eau pendant les 45 minutes après être remonté 
sur son bateau. En raison de sa position de garant en application analogique de 
l'art. 29 LCR en lien avec l'art. 16 de la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) 
et les art. 11 et 22 de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), il devait 
également être reconnu coupable d'homicide par négligence au vu du risque lié à la 
température de l'eau et à l'alcoolisation de ses passagers, même si son embarcation 
était amarrée à un corps-mort. Dans cette optique, son omission de contacter les 
secours avait causé la mort de F______. 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ a défendu que l'introduction par le Ministère 
public d'un appel joint sur la culpabilité d'un prévenu en absence de faits nouveaux 
constituait un comportement contradictoire menant à son irrecevabilité. Sur le fond, il 
avait agi de manière adéquate en plongeant immédiatement après l'immersion de la 
victime. Ce comportement n'était ni inutile, ni indifférent et excluait donc une 
condamnation pour omission de prêter secours. Tout au plus aurait-on théoriquement 
pu se poser la question d'une atteinte à la paix des morts. L'accusation d'homicide par 
négligence était pour sa part fondée sur des devoirs légaux qui ne concernaient pas les 
bateaux amarrés à un corps-mort. En outre, le prévenu n'avait pas créé un risque allant 
au-delà de l'admissible. Enfin, une éventuelle causalité hypothétique entre le décès de 
F______ et l'absence d'appel aux secours de A______ n'était pas établie, faute de 
savoir si un tel appel aurait permis à ceux-ci d'arriver à temps pour lui sauver la vie. 
D. 
a. A______ est un ressortissant britannique né le ______ 1964 à U______ au 
Royaume-Uni. Il réside en Suisse depuis le 15 avril 1993 et est au bénéfice d'une 
autorisation d'établissement. Il est divorcé et père de quatre enfants, dont deux 
mineurs, qui vivent à Genève et dont il a la garde alternée, et deux majeurs, résidents 
valaisans. Son père, sa sœur et ses trois frères vivent en Angleterre. 
Il est sans emploi et bénéficie de l'aide de l'Hospice général à hauteur de CHF 1'300.- 
mensuels, soutien à l'entretien de ses enfants compris, outre la prise en charge de son 
loyer et de ses primes d'assurance-maladie. Il fait l'objet de poursuites à hauteur 
d'environ CHF 54'000.-, liées à l'exploitation d'un bar qu'il détenait. Il n'a pour seule 
fortune que son bateau. En date du 15 novembre 2024, il n'avait pas entrepris de 
démarche en vue de sa réinsertion professionnelle depuis mars 2024. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse au 13 février 2025, il a été condamné 
à trois reprises, soit le 30 septembre 2014 par le MP à 120 jours-amende à CHF 90.-, 
avec sursis pendant trois ans, du chef d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 
al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), le 15 avril 2015 par le 


- 14/35 - 
P/7463/2020 
MP à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 110.-, également pour emploi 
d'étrangers sans autorisation, et le 25 novembre 2019, par le MP, à une peine 
pécuniaire de 55 jours-amende à CHF 40.-, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à 
une amende de CHF 500.-, pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété 
(art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]). 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, a déposé un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13 heures et 10 minutes d'activité 
de chef d'étude et six heures et 15 minutes d'activité d'avocat stagiaire, hors débats 
d'appel, lesquels ont duré trois heures et 30 minutes et lors desquels le prévenu a été 
représenté tant par Me B______ que par Me V______, avocat-stagiaire. 
Son activité dans la procédure préliminaire et de première instance a été taxée à hauteur 
de 99 heures et 50 minutes. 
 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 du Code de procédure pénale [CPP]), sauf en cas de décisions 
manifestement erronées (art. 404 al. 2 CPP ; ATF 147 IV 93 consid. 1.5.2), sans être 
liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne 
statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
 
1.1.2. L'institution de l'appel joint vise à permettre à une partie d'étendre le champ 
d'examen de l'autorité d'appel lorsque cette partie avait renoncé à faire appel mais 
qu'une telle procédure a néanmoins lieu à l'initiative d'une autre partie ; la juridiction 
d'appel est ce faisant en mesure de réaliser un examen plus complet de la cause 
(ATF 147 IV 36 consid. 2.4.1). Le ministère public ne doit cependant pas se contredire 
au moment faire usage de l'institution de l'appel-joint sous peine d'irrecevabilité ; il ne 
doit en particulier pas requérir par ce biais une sanction plus lourde que celle qu'il avait 
requise en première instance sans motif particulier, comme des faits nouveaux ; cela 
afin d'éviter le dépôt d'appel joints ayant pour seul vu d'effrayer le prévenu pour qu'il 
retire son appel principal (ATF 147 IV 505 consid. 4.4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_715/2022 du 22 mars 2023 consid. 2.1.2 et 2.3 ; 6B_918/2022 du 2 mars 2023 
consid. 1.3). 
 
1.2. L'appel principal est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et 
dans les délais prescrits. 
1.3. L'accusation a réagi à cet appel en introduisant un appel joint portant sur le chef 
de culpabilité d'homicide par négligence, écarté en première instance, et en requérant 
à nouveau la peine requise devant l'autorité précédente. 


- 15/35 - 
P/7463/2020 
 
Contrairement à ce que défend l'appelant, en réitérant ses conclusions de première 
instance, le MP visait à étendre le champ d'examen de la juridiction d'appel sans aller 
au-delà de ses réquisitions devant le TP. Son comportement n'apparaît ainsi pas 
contradictoire. Lorsqu'il soutient qu'un appel joint ne devrait pas pouvoir être déposé 
quant à un élément aussi important que la culpabilité du chef d'homicide par 
négligence, le prévenu s'en prend en réalité à la possibilité même dont dispose 
l'accusation de faire usage de cet instrument procédural. Or, il s'agit là d'un débat 
tranché par le législateur fédéral lors de l'adoption du CPP et sur lequel il n'a 
manifestement pas souhaité revenir dans le cadre de la révision d'ampleur entrée en 
vigueur au 1er janvier 2024. La possibilité pour le ministère public de réagir à un appel 
par un appel joint comporte par ailleurs en essence un élément de stratégie, étant 
rappelé que son devoir d'impartialité cesse avec le transfert de sa compétence 
d'instruction au tribunal pénal de première instance (cf. ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 ; 
138 IV 142 consid. 2.2.1 et 2.2.2). 
 
Il s'ensuit que l'appel joint du MP est recevable. La demande de non-entrée en matière 
de l'appelant est rejetée. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 
consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 


- 16/35 - 
P/7463/2020 
 
2.2.1. Les circonstances de la mort de F______ sont celles d'un huis-clos entre la 
victime, le prévenu et le condamné E______. À cette aune, les éléments les plus 
probants sont les données techniques à disposition, soit des éléments objectifs, ceux-
ci devant néanmoins être interprétés. 
Il découle des métadonnées de deux photos sur lesquelles figurent E______ et la 
victime sur le bateau que celle-ci était encore en vie à 19h26 le 29 avril 2020. On peut 
en outre observer l'appelant et son ami sur les images d'une caméra de surveillance, 
située devant l'entrée du camping de D______, prises aux alentours de 21h51. Grâce 
aux relevés des antennes téléphoniques, on sait par ailleurs que ceux-ci transportaient 
alors le téléphone de la défunte. Même si on peut regretter l'absence d'analyse 
comparée des diatomées, laquelle aurait permis d'être certain du lieu du décès, il n'en 
reste pas moins que la victime a été retrouvée au fond du lac en un endroit où sa 
profondeur est d'environ 1.70 mètre et à approximativement 15 mètres du corps-mort 
auquel était attaché le bateau (cf. pièce C254). De plus, les experts légistes ont 
confirmé qu'une mort survenue vers 21h00 le 29 avril 2020 était possible, même si le 
moment du décès ne pouvait être précisément daté (cf. pièce C381). Il est ainsi 
hautement vraisemblable que la noyade de F______ soit survenue entre 19h26 et 
21h51. 
Selon les récits de E______ et de l'appelant, la victime aurait disparu dans les flots 
alors qu'ils étaient sur le point d'embarquer dans le youyou en plastique pour rentrer à 
terre et que le soleil était en train de disparaître derrière le Jura. Le 29 avril 2020 à 
Genève, le soleil s'est couché le 20h44 et que le crépuscule s'est achevé à 21h16 
(cf. pièce C251 verso). Des relevés téléphoniques et données du téléphone de 
E______, on sait en outre que celui-ci a contacté N______ aux alentours de 20h30 et 
que son message suivant a été envoyé à 22h49mn36s (cf. pièces C103 recto/verso et 
104), soit postérieurement à son arrivée au domicile de l'appelant (cf. pièce C297). Ces 
éléments sont cohérents avec la présence des téléphones dans les sacs hermétiques au 
moment de l'immersion de la victime. L'hypothèse la plus probable est donc que celle-
ci soit survenue peu après les contacts avec N______, soit aux alentours de 20h45-
21h00. Elle permet également d'expliquer que ce dernier n'ait pas eu le sentiment que 
son ami était choqué ou paniqué, le drame n'ayant pas encore eu lieu. 
S'agissant de la période durant laquelle est survenue le décès de la victime, les preuves 
matérielles tendent donc soit à corroborer la version de l'appelant, soit à être cohérente 
avec celle-ci. 
2.2.2. E______ et l'appelant ont affirmé avoir vu du coin de l'œil F______ plonger 
dans les flots, toute habillée. Sur ce point, le prévenu a en principe été constant lors de 
ses diverses auditions. Il faut néanmoins souligner qu'il a initialement affirmé qu'il lui 
semblait qu'elle avait plongé en direction du large la tête en avant (cf. pièces B28 et 
C17), puis, dans un second temps, a déclaré qu'en réalité il avait uniquement vu ses 
jambes tendues, à la manière d'un plongeon, disparaître dans les eaux du lac (cf. pièce 
C374 et procès-verbal d'appel, p. 6). Il a en outre à l'origine avancé que lorsqu'il était 


- 17/35 - 
P/7463/2020 
remonté sur le bateau, il avait vu son ami, accroupi sur le banc de celui-ci, effondré 
émotionnellement, alors que, dans un deuxième temps, il a insisté sur le fait que 
E______ l'avait aidé à remonter à bord. Ces contradictions ne sont toutefois pas à ce 
point essentielles ou flagrantes qu'il faudrait nécessairement en induire une volonté de 
l'appelant de travestir la réalité. Cela vaut d'autant plus que ce genre d'imprécisions et 
d'incohérences marginales peuvent résulter de la traduction des propos de l'accusé de 
l'anglais vers le français ou de son expression dans cette dernière langue qui, quoique 
que correcte, ne correspond pas à celle d'un locuteur natif. Le récit des évènements par 
le prévenu comporte par ailleurs un certain nombre de détails dont des états de pensée, 
qui constituent des marqueurs de la conformité d'une déclaration avec les faits tels 
qu'ils ont été perçus par le déclarant. De surcroît, on ne discerne pas de contradiction 
majeure entre ses propos et le récit du condamné E______, celui-ci ayant, il est vrai, 
affirmé ne se souvenir de presque rien après le plongeon de F______, qu'il aurait 
également observé uniquement du coin de l'œil bien qu'il fût assis à courte distance de 
celle-ci. Il n'existe pas non plus d'incohérence importante entre les déclarations du 
prévenu à la police et son récit des faits à R______, tel que rapporté par celle-ci dans 
son message à S______, excepté que, selon ce dernier, la victime se trouvait déjà dans 
la barque en plastique au moment où elle a plongé. Il en va de même de l'exposé fait 
par E______ à N______. 
Les déclarations de l'appelant et de E______ quant au plongeon volontaire de la 
victime sont toutefois contrariées par d'autres éléments de preuve. En premier lieu, la 
dépouille de la défunte portait encore ses lentilles de contact lorsqu'elle a été retrouvée 
(cf. pièce C224). De même, elle était vêtue d'un pull au-dessus de son t-shirt (cf. pièce 
D1'202). Or, même en tenant compte de son état d'alcoolisation avancée, il serait pour 
le moins surprenant que celle-ci ait désiré plonger toute habillée en direction du large 
dans de l'eau particulièrement froide et sombre et alors que le crépuscule était en train 
de s'installer. L'hypothèse d'un plongeon choisi n'est pas non plus cohérente avec les 
déclarations de son conjoint et de S______, selon lesquels elle ne nageait en principe 
pas avec la tête sous l'eau, abhorrait l'eau sombre dont on ne voyait pas le fond et n'était 
pas une personne connue pour avoir des comportements particulièrement dangereux 
ou inattendus sous l'emprise de la boisson. Comme l'a pertinemment noté le TP, si la 
victime avait désiré se baigner, elle l'aurait d'ailleurs certainement fait au cours de 
l'après-midi, et pas à la tombée de la nuit, juste au moment du départ. L'hypothèse 
d'une immersion désirée, bien qu'elle ne puisse être totalement exclue, apparaît ainsi 
improbable. Quant à l'hypothèse d'un suicide, rien dans le dossier ne permet de la 
corroborer sérieusement. Au contraire, la victime avait des projets d'avenir concrets, 
outre que le fait de s'immerger devant des amis dans une eau d'une profondeur 
inférieure à deux mètres paraît être une méthode particulièrement inefficiente pour 
mettre fin à sa vie. Cette théorie peut donc être exclue. 
Le fait que l'hypothèse d'un souhait d'immersion soit improbable ne signifie toutefois 
pas encore que le prévenu et E______ auraient omis de leurs récits respectifs une 
circonstance essentielle. En effet, des alternatives cohérentes avec ceux-ci restent 


- 18/35 - 
P/7463/2020 
possibles. La victime a ainsi pu être déséquilibrée, ce qui serait peu étonnant vu la 
concentration d'alcool retrouvée dans son corps, et, alors qu'elle chutait vers l'avant, 
avoir le réflexe d'effectuer un plongeon pour s'éloigner du bateau et éviter de le heurter, 
étant entendu qu'elle était bonne nageuse. Il est par ailleurs possible que, dans un 
mouvement brusque en lien avec son état d'alcoolisation, elle ait projeté un objet dans 
les eaux du lac, ou qu'elle ait eu l'impression que tel ait été le cas. En effet, il s'est 
écoulé plus de 12 heures entre le décès et la découverte du corps, outre que le temps 
était venteux ; il a donc pu dériver dans l'intervalle. Dans le contexte d'un plongeon 
contraint, il est d'ailleurs possible que la victime ait heurté un objet solide au fond du 
lac, ce qui expliquerait les hématomes retrouvés sur sa tempe gauche et sur la partie 
extérieure de son bras gauche qui, aux dires des experts, corroborés par les dépositions 
de P______, auraient pu être causés le jour du décès. Quoiqu'il en soit, il n'y a pas lieu 
de juger de la vraisemblance comparée de chaque conjecture mais de retenir, comme 
l'a justement fait l'autorité précédente, qu'un plongeon, vraisemblablement non désiré, 
est une hypothèse à tout le moins aussi crédible, si ce n'est plus, que celle d'une 
bousculade par E______ ou le prévenu. Celle-ci, si elle ne peut certes être 
formellement infirmée, n'est en effet corroborée par aucun élément de preuve. Dans 
ces circonstances, le principe de la présomption d'innocence impose de retenir la 
version la plus favorable à l'appelant. 
2.2.3. Les experts ont retenu que la victime était décédée d'une noyade typique 
("noyade bleue") favorisée par une intoxication éthylique aigüe, les constatations 
résultant de l'autopsie, et en particulier les infiltrations hémorragiques musculaires, 
permettant d'exclure un choc thermique entraînant un arrêt cardiaque (noyade 
atypique, "noyade blanche") (cf. pièces C242 et C382). Ils n'ont en revanche pas écarté 
la possibilité que la noyade typique de la victime soit survenue suite à une perte de 
connaissance due à un malaise vagal consécutif à un choc thermique liée à la faible 
température de l'eau le jour des faits. Il est en effet notoire que le fait d'avoir bu de 
grandes quantités d'alcool, qui a un effet vasodilatateur, accroit la survenance d'un tel 
risque, tout comme une entrée soudaine dans l'eau (cf. par exemple les 
recommandations de l'association Société nationale de sauvetage en mer : 
https://www.snsm.org/conseils/conseils-plage/lhydrocution-ou-choc-thermique-ce-
quil-faut-savoir ; consulté le 10 février 2025). Or, les analyses de sang et d'urine 
réalisées lors de l'autopsie ont permis d'établir que la défunte avait ingéré de fortes 
quantités d'éthanol peu avant sa mort. En outre, la température de l'eau relevée le 
lendemain à 10h30 était de 13° (cf. pièce C221). Les experts ont de surcroît précisé 
que les ecchymoses constatées sur la défunte qui n'étaient pas clairement antérieures 
au soir du 29 avril 2020 n'étaient pas évocatrices d'une bagarre ou de coups, celle 
retrouvée sur la tempe gauche laissant cependant penser à un choc (cf. pièce C382). 
Dans l'ensemble les lésions traumatiques subies n'étaient pas de nature à rendre compte 
du décès (cf. pièce C240). Il faut ainsi retenir que la cause de la mort de F______ est 
une asphyxie due à l'inhalation d'eau faisant suite à une perte de connaissance résultant 
soit de l'entrée d'eau dans les poumons par épuisement, soit d'un malaise vagal dû à un 
choc thermique. 


- 19/35 - 
P/7463/2020 
Selon les experts, un décès par noyade typique survient normalement entre 10 et 
15 minutes après la perte de conscience, une eau froide retardant d'éventuelles lésions 
cérébrales et la mort (cf. pièce C383). On sait également que la victime n'a pas 
immédiatement perdu connaissance dès lors qu'elle s'est débattue sous l'eau au moins 
pendant 15 secondes, et vraisemblablement pendant une durée de 30 secondes ou plus 
(cf. pièce C382). Il faut en conclure qu'elle était encore vivante à tout le moins plus de 
dix minutes après son immersion, et probablement pendant une durée plus longue. 
Il peut à première vue sembler étonnant que la victime ait pu se noyer dans un eau 
d'une profondeur d'un 1.70 mètre (cf. pièce C252 verso), alors même qu'elle mesurait 
171 centimètres. Il en va de même du fait que l'appelant ne soit pas parvenu à la 
localiser alors qu'elle s'est débattue. La reconstitution a toutefois permis d'établir d'une 
part que la visibilité sous-marine est particulièrement réduite lors du coucher du soleil 
et du crépuscule (cf. pièce D1'027bis : vidéos P6240012.MOV à P6240019.MOV) et, 
d'autre part, que l'exécution subaquatique de mouvements brusques peut passer 
inaperçue en surface, alors même que le temps est calme (cf. pièce D1'027bis : vidéo 
7.MP4, 30mn38s à 32mn38s). L'hypothèse selon laquelle la victime, désorientée, en 
panique et sous l'influence de l'alcool aurait rapidement perdu connaissance et que 
l'appelant ne serait pas parvenu à la localiser malgré ses efforts ne peut donc être 
écartée. À teneur de la littérature médicale, une telle noyade peut d'ailleurs affecter des 
bons nageurs (cf. J. HAUSSER/M. NIQUILLE, La noyade, Revue Médicale Suisse 
2007, 3, 1834, p. 1836). 
Eu égard aux faits survenus après l'immersion de F______, l'appelant a expliqué qu'il 
aurait attendu à tout le moins une dizaine de secondes, avant de s'inquiéter et de se 
jeter à l'eau pour tenter de sauver son amie, ce qu'il avait fait pendant environ cinq 
minutes avant de remonter sur le bateau, épuisé. Dès lors que l'hypothèse d'un 
plongeon de la victime a été retenue, aucun élément de preuve au dossier ne laisse 
penser que ce récit constant, spontané et relativement détaillé ne serait, pour l'essentiel, 
pas conforme à la réalité. Il est en particulier avéré que la défunte était une amie 
relativement proche de l'accusé et que rien ne laissait présager de son immersion. Dans 
ces circonstances, le fait de sauter à l'eau par réflexe après une dizaine de secondes 
apparaît cohérent, en tout cas venant d'une personne sachant nager et sous l'emprise 
d'une ivresse légère, comme l'était le prévenu au moment des faits au vu de ses 
déclarations et de l'absence d'éthanol dans son sang le lendemain matin (cf. pièce B4). 
Il en va de même de la version du prévenu selon laquelle il serait remonté sur son 
embarcation après environ cinq minutes de recherches, épuisé et frigorifié, 
comportement rationnel au vu de la température de l'eau, du fait que l'appelant avait 
sauté tout habillé, et du stress lié à une telle situation. 
Pour ce qui est de la suite des évènements, la version de l'appelant selon laquelle il 
aurait attendu pendant environ 45 minutes sur son bateau avec E______ en scrutant la 
surface de l'eau avant de se résoudre à la perte de son amie et de rejoindre la côte avec 
le youyou, apparaît temporellement cohérente avec les images de vidéosurveillance du 
parking du camping sur lequel on peut le voir arriver dans son véhicule à 21h51mn22s, 


- 20/35 - 
P/7463/2020 
ainsi qu'avec les données issues des connexions du téléphone de E______ et de la 
victime avec les antennes de téléphonie mobile. Celles-ci corroborent également le 
récit de ce dernier et de l'accusé quant au fait qu'ils avaient attendu à son domicile 
l'ouverture du poste de police de G______ pour annoncer la disparition de la victime. 
Il faut en revanche écarter la version du prévenu défendue en appel selon laquelle, il 
avait pensé que son amie était morte dès le moment où il était remonté sur son bateau 
(cf. procès-verbal d'appel, p. 8). En effet, ses déclarations antérieures selon lesquelles 
il avait gardé l'espoir pendant encore à tout le moins une quinzaine de minute une fois 
sur l'embarcation (cf. pièces C44s.) sont clairement plus cohérentes avec son récit 
selon lequel il aurait scruté l'eau pendant de longues minutes dans l'idée d'apercevoir 
un signe permettant de la localiser. 
Enfin, il doit être considéré comme établi que le téléphone de E______ disposait d'une 
batterie chargée pendant la phase entre l'immersion de la victime et l'arrivée au 
domicile du prévenu, contrairement aux déclarations initiales de ce dernier (cf. pièce 
B29). En effet, E______ a écrit : "Rehab, maybe…" à N______ à 22h49mn36s. Son 
portable était de surcroît allumé à tout le moins à 21h53mn23s, 22h12mn51s, 
22h34mn51s, 22h34mn54s, 22h34mn55s (cf. pièces C103 recto/verso et C104). Quant 
à l'appareil de la défunte, il était notamment allumé à 21h00mn08s, 21h03mn53s, 
21h30mn27s, 22h31mn43s, 23h49mn55s, 23h49mn57s et 23h52mn53s (cf. pièce 
C128). Il avait donc également de la batterie pendant la période en question. L'appelant 
a d'ailleurs rapidement concédé n'avoir ni vérifié si le téléphone de son ami avait 
encore de la batterie, ni pensé à utiliser celui de la victime, tous deux se trouvant dans 
des sacs imperméables rangés sur le youyou. Il a également concédé ne pas avoir songé 
à utiliser les cornes de brume et/ou les fusées de détresse se trouvant sur son 
embarcation, ni à aller immédiatement quérir de l'aide à terre. 
2.2.4. En conclusion, la juridiction d'appel retient pour établis les faits suivants : 
Le 29 avril 2020, pendant le semi-confinement ordonné par le Conseil fédéral le 
16 mars 2020, l'appelant a invité ses amis F______ et E______, qui se connaissaient 
vaguement, sur son bateau où ceux-ci ont notamment bu d'importantes quantités 
d'alcool. Ils n'ont pas navigué. Peu après 20h00, les protagonistes ont commencé à 
ranger leurs affaires afin de rentrer à terre, déposant celles-ci dans un youyou en 
plastique attaché à l'embarcation principale. Aux alentours de 20h45, F______ est, 
pour un motif non-déterminé mais en tout cas pas du fait du prévenu, tombée dans les 
eaux sombres et particulièrement froides du lac. Après une dizaine de secondes sans 
qu'elle ne réapparût, l'accusé, saisi d'inquiétude, a sauté à son tour afin de la retrouver. 
Après environ cinq minutes de recherches infructueuses, il est remonté sur son bateau 
où se trouvait déjà E______, trempé et effondré. Il a ensuite scruté la surface de l'eau 
pendant environ 45 minutes, espérant pouvoir localiser son amie afin de lui porter 
secours. Il n'a pas appelé les services d'urgence, alors même que le téléphone de 
E______ et celui de F______ avaient de la batterie et se trouvaient dans le youyou 
dans des sacs étanches. Il n'a pas non plus fait usage des cornes de brume ou des fusées 
de détresse se trouvant sur son embarcation. Pendant ce temps, son amie, après s'être 


- 21/35 - 
P/7463/2020 
débattue dans l'eau trouble du lac pendant à tout le moins 15 secondes, a perdu 
connaissance avant de décéder par asphyxie due à l'inhalation d'eau au plus tôt dix 
minutes plus tard, et probablement après une durée plus longue. Une fois l'espoir de la 
retrouver vivante évanoui dans l'esprit de l'appelant et de son ami, ils ont emprunté la 
barque en plastique pour rentrer à terre, en état de choc. Ils ont ensuite utilisé le 
véhicule du prévenu pour se rendre à son domicile où ils ont passé la nuit. Le 30 avril 
2020, ils se sont rendus à 08h00 au poste de police de G______ pour annoncer la 
disparition de la victime. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 117 CP, se rend coupable d'homicide par négligence quiconque, par 
négligence, cause la mort d'une personne. L'auteur doit ainsi avoir réalisé un 
comportement (1) qui est la cause de la mort de la victime (2) (ATF 122 IV 45 
consid. 3 ; AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 6.1.1 ; AARP/179/2023 du 
22 mai 2023 consid. 3.1). 
3.1.2. Selon l'art. 11 al. 1 CP, une infraction de commission peut également être 
commise par omission si l'auteur se trouve en position de garant vis-à-vis du lésé (1) 
et qu'il peut éviter le résultat dommageable (2) (ATF 148 IV 39 consid 2.3.2 ; 
117 IV 130 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_74/2024 du 9 janvier 2025 consid. 5.2.1 ; 
6B_985/2023 du 8 janvier 2024 consid 2.3.1). Dès lors qu'une personne engendre 
activement le résultat proscrit par une infraction de résultat, une commission par 
omission est en revanche exclue (ATF 133 IV 97 consid. 4.3 ; 129 IV 119 consid. 2.2 ; 
122 IV 145 consid. 2 ; 120 IV 265 consid. 2b). 
L'existence d'une position de garant nécessite que l'auteur ait, dans le cas concret, un 
devoir de protection ou de surveillance envers le lésé, devoir dont le fondement concret 
détermine la portée (ATF 150 IV 389 consid. 4.3 ; 141 IV 249 consid. 1.1 ; 
136 IV 188 consid. 6.2 ; 134 IV 255 consid. 4.2.1 ; 117 IV 130 consid. 2a). Un devoir 
juridique qualifié est nécessaire (ATF 150 IV 389 consid. 4.3 ; 148 IV 39 consid. 2.3.2 
; 141 IV 249 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_74/2024 du 9 janvier 2025 
consid. 5.2.1) ; la liste de l'art. 11 al. 2 CP (loi, contrat, communauté de risques 
librement consentie et création d'un risque) n'est à cet égard pas exhaustive, mais 
d'autres fondements à une position de garant ne doivent être admis que de manière 
restrictive (ATF 150 IV 389 consid. 4.3). 
Outre la présence d'une position de garant, la réalisation d'une infraction de 
commission par omission exige que l'omission de l'auteur soit en relation de causalité 
hypothétique avec le résultat punissable (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 ; 117 IV 130 
consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_729/2024 du 4 décembre 2024 consid. 1.4 ; 
7B_7/2023 du 8 mars 2024 consid. 2.4.4 ; 6B_985/2023 du 8 janvier 2024 
consid. 2.3.1). 
3.1.3.1. Selon l'art. 23 al. 1 LNI, intitulé "obligation de secourir", si lors d'un accident, 
des personnes à bord se trouvent en danger, le conducteur du bateau et l'équipage 
doivent tout mettre en œuvre pour sauver ces personnes. Selon le second alinéa de 


- 22/35 - 
P/7463/2020 
cette norme, si, sur une voie navigable, des personnes se trouvent en danger, tout 
conducteur de bateau est tenu de leur prêter assistance dans la mesure où cela peut 
raisonnablement être exigé de lui et demeure compatible avec la sécurité de son propre 
bateau. Selon l'art. 24 al. 1 LNI, intitulé "annonce d'accident et de dommages", si lors 
d'un accident, des personnes sont blessées ou tuées, le conducteur du bateau et toute 
autre personne impliquée doivent appeler sans délai la police. 
Selon l'art. 12 ONI, en cas d'accident, le conducteur prend toute mesure nécessaire 
pour la protection ou le sauvetage des personnes se trouvant à bord (al. 1). Après un 
accident de navigation, toute personne dont le comportement peut avoir contribué à 
l'accident doit se tenir à disposition afin que puissent être établies son identité, les 
caractéristiques de son bateau et la nature de sa participation à l'accident (al. 2). Le 
conducteur est tenu de prêter assistance immédiate aux personnes ou bateaux en 
danger, dans la mesure compatible avec la sécurité de son propre bateau. Au besoin, il 
demande l'aide de tiers (al. 3). S'il y a des blessés, des morts ou des disparus, la police 
doit être avisée sans délai (al. 4). 
Ces règles sont comparables à celles prévues aux art. 51 LCR et 54, 55 et 56 de 
l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) pour la circulation terrestre. 
À leur lecture, il n'est toutefois pas immédiatement clair si elles trouvent application à 
tout bateau où seulement lorsque celui-ci est en train de naviguer. Il convient donc de 
procéder à une interprétation normative. 
3.1.3.2. Une norme de droit suisse doit être interprétée en premier lieu sur la base de 
sa lettre (interprétation littérale). Si celle-ci n'est pas absolument claire, soit si plusieurs 
interprétations de son texte sont possibles ou lorsque l'application d'autres méthodes 
d'interprétations font apparaître des éléments significatifs qui laissent penser que le 
vrai sens de la norme en cause diffère de celui de sa lettre claire, le juge recherchera la 
véritable portée de la norme en la dégageant de sa relation avec d'autres dispositions, 
de son contexte (interprétation systématique), du but poursuivi, singulièrement de 
l'intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi que de la volonté de son auteur telle 
qu'elle ressort notamment des travaux préparatoires (interprétation historique) 
(ATF 150 IV 377 consid. 2.2 ; 150 IV 329 consid. 1.4 ; 150 IV 277 consid. 2.3.2). 
3.1.3.3. Comme susmentionné, la lettre des dispositions en cause n'est pas claire quant 
à leur application restreinte ou non à la circulation. Les art. 23 et 24 LNI font toutefois 
partie du 4ème chapitre de cette loi, intitulé "Verkehrsregeln" en allemand, "Norme di 
circolazione" et italien, et "Règles de route" en français, ce qui laisse plutôt penser que 
sont ici visés uniquement les participants au trafic sur les eaux intérieures. 
Une analyse systématique confirme cette première impression, dans la mesure où 
l'art. 3 ONI, intitulé "conducteur" et figurant sous le titre "2 Dispositions concernant 
la circulation" précise qu'en cours de route ("Auf jedem einzeln fahrenden Schiff" ; 
Nessun battello isolato {…} può navigare"), le conducteur doit se trouver sur tout 
bateau naviguant isolément ainsi que sur tout convoi remorqué ou poussé. 


- 23/35 - 
P/7463/2020 
Le message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de loi sur 
la navigation intérieure du 1er mai 1974 (FF 1974 I 1491), ne contient pour sa part pas 
d'élément décisif, se contentant d'affirmer que "conformément à sa conception, la loi 
n'énonce que les règles essentielles de navigation, tandis que les règles détaillées 
figureront dans l'ordonnance d'exécution." (FF 1974 I 1491, p. 1500). Comme l'a 
judicieusement fait remarquer la première instance, le rapport explicatif de l'Office 
fédéral des transports relatif à la modification de l'ordonnance sur la navigation 
intérieure du 15 janvier 2014 contient le passage suivant en sa page 7 : "Le 
stationnement et l'ancrage en eaux libres font également partie de la conduite d'un 
bateau, car celui-ci pourrait devoir être déplacé en cas de danger. Ainsi le conducteur 
doit être à tout moment en mesure de manœuvrer le bateau, par ex. si les prévisions 
météorologiques sont incertaines. Seuls les bateaux amarrés au port, à la rive ou à 
une place d'amarrage officielle ne sont pas considérés comme conduits.". Celui-ci va 
donc clairement dans le sens d'une exclusion des bateaux amarrés du champ 
d'application des règles applicables à la circulation sur les eaux intérieures. 
Sur le plan téléologique, il faut souligner qu'une application des "règles de route" à un 
bateau amarré au port, à la rive ou à une autre place d'amarrage mènerait à l'application 
notamment des valeurs limites de concentration d'alcool dans le sang prévues à 
l'art. 40a ONI à tout résident d'un "bateau d'habitation" (cf. art. 2 al. 1 let. a ch. 17 
ONI). Or, ce n'était selon toute vraisemblance pas l'intention du législateur lorsqu'il a 
adopté ces règles de la circulation en eaux douces. Le but était au contraire de réduire 
les risques propres au déplacement simultané de plusieurs bateaux, au sens large de 
l'art. 2 al. 1 let. a ch. 1 ONI. Il n'en va ainsi pas différemment qu'en matière de 
circulation routière où il n'est pas débattu que les règles de la circulation des art. 26 et 
suivants LCR ne s'appliquent pas aux occupants d'un véhicule éteint se trouvant par 
exemple sur une place de parking, même si d'autres règles de la LCR sont susceptibles 
de trouver application (cf. ATF 148 IV 30 consid. 1.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1131/2018 du 21 janvier 2019 consid. 1.1). 
3.1.3.4. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que les "règles de route" des 
articles 22 et suivants LNI, et les dispositions de l'ONI qui les concrétisent, soit en 
particulier les art. 23 et 24 LNI et 12 ONI, ne sont pas applicables aux bateaux amarrés 
au port, à la rive ou à une place d'amarrage, en tout cas lorsque celle-ci est officielle. 
 
3.2.1. En l'espèce, il n'est pas débattu que le bateau de l'appelant était amarré à un 
corps-mort sur une place officielle. Aucune obligation susceptible de fonder une 
position de garant ne peut donc lui être imputée sur la base des articles 23 et 24 LNI 
et 12 ONI. Il en va de même d'une éventuelle application analogique de l'art. 29 LCR, 
à titre de règle de circulation sur les eaux navigables, qui ne trouverait de toute façon 
pas à s'appliquer aux bateaux amarrés à un tel endroit. 
 
3.2.2. L'art. 11 al. 2 let. c et d CP pose que la création d'un risque ou la participation à 
une communauté de risques fonde une position de garant. Comme celle relative à la 
négligence, cette règle amène donc à un arbitrage de la frontière du risque socialement 


- 24/35 - 
P/7463/2020 
admissible (cf. ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; 134 IV 193 consid. 7.2). Cette question 
constitue cependant un choix de valeurs qui relève en premier lieu du législateur 
fédéral à travers l'adoption de normes (cf. art. 11 al. 2 let. a CP) et de la volonté des 
individus d'en faire ou non usage (cf. art. 11 al. 2 let. b CP). Au-delà de ce cadre, le 
juge pénal doit prendre garde à ne pas empiéter sans raison sur la liberté individuelle, 
étant entendu que celle-ci est le principe et sa restriction l'exception (cf. art. 5 
al. 1 Cst.). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a d'ailleurs jugé qu'en l'absence de 
base légale, il n'existait pas de devoir de surveillance et modération, et donc de position 
de garant, du gestionnaire d'une page internet (cf. ATF 148 IV 188 consid. 3.5.6). 
 
En l'occurrence, la victime était une femme adulte bien portante sur le plan physique 
et mental qui a volontairement choisi de passer un après-midi à converser et boire avec 
des amis sur le bateau du prévenu. Celui-ci ne l'a pas empêchée, ou même découragée, 
de porter un gilet de sauvetage, d'autant que la défunte savait nager et que la profondeur 
de l'eau était inférieure à deux mètres. Enfin, les conditions météorologiques n'étaient 
pas particulièrement défavorables. Dans ces circonstances, il faut admettre, avec le TP 
et la défense, qu'aucune position de garant ne peut être imputée à l'appelant du fait qu'il 
était propriétaire du bateau dont la victime a involontairement plongé. 
 
3.2.3. Dans la mesure où il est établi qu'aucun acte actif de l'appelant n'a conduit au 
décès de F______ et qu'aucune position de garant en faveur de la victime ne peut lui 
être imputée, un élément constitutif objectif de l'infraction d'homicide par négligence 
fait défaut. C'est donc à juste titre que le TP l'a acquitté de ce chef. L'appel joint du 
MP est sur ce point rejeté. 
4. 
4.1. Selon l'art. 128 al. 1 CP, quiconque ne prête pas secours à une personne en danger 
de mort imminent, alors que l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les 
circonstances, se rend coupable d'omission de prêter secours. Cette norme consacre 
une infraction de comportement, un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 
consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_875/2020 du 15 avril 2021 consid. 3.1 ; 
6B_508/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.4.1 ; 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 
consid. 1.1). Seule est donc décisive la question d'une omission déraisonnable de 
l'auteur alors qu'une personne se trouve en danger de mort imminent. 
Le devoir d'aide raisonnable posé par l'art. 128 CP s'impose sans qu'il importe de savoir 
si cette assistance eût été couronnée de succès, et même lorsqu'il ne s'agit que 
d'épargner des souffrances à un blessé ou un mourant ; l'aide doit toutefois apparaître 
comme utile, le devoir de secours ne s'éteignant que lorsqu'elle ne répond 
manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même en 
mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante, qu'elle 
refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_259/2022 du 8 avril 2024 consid. 3.2.2 ; 6B_1055/2020 du 13 juin 
2022 consid. 4.3.6 ; 6B_875/2020 du 15 avril 2021 consid. 3.1 ; 6B_508/2020 du 
7 janvier 2021 consid. 3.4.1 ; 6B_143/2020 du 1er avril 2020 consid. 4.1 ; 
6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1 ; voir également : ATF 150 IV 384 


- 25/35 - 
P/7463/2020 
consid. 4.2.2). L'existence d'un devoir d'aide raisonnable se détermine selon la 
perception qu'en aurait une personne raisonnable au moment de son omission (en ce 
sens : arrêt du Tribunal fédéral 6B_162/2011 du 8 août 2011 consid. 6.3). Étant donné 
l'existence de téléphones portables et d'organisations de secours efficaces, un appel à 
un service d'urgence, un médecin ou à la police constitue une manière appropriée de 
demander de l'aide rapidement en Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 7B_259/2022 du 
8 avril 2024 consid. 3.2.2 ; 6B_1055/2020 du 13 juin 2022 consid. 4.3.6). 
La notion de danger de mort imminent de l'art. 128 CP correspond à celle de 
l'art. 129 CP sanctionnant la mise en danger de la vie d'autrui (ATF 121 IV 18 
consid. 2a), à savoir que la possibilité ou vraisemblance d'un décès résulte du cours 
ordinaire des choses en cas de réalisation d'un comportement du même type, une 
probabilité de survenance de la mort supérieure à 50% n'étant toutefois pas nécessaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_115/2023 du 5 septembre 2023 consid. 1.1.1). 
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir conscience à la fois de sa capacité à porter 
secours et du danger de mort imminent (ATF 121 IV 18 consid. 2a ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_217/2020 du 31 août 2020 consid. 6.2 ; 6B_796/2013 du 30 juin 2014 
consid. 2.1.2 ; 6S.394/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1). 
 
4.2. Il est établi qu'une dizaine de secondes après l'immersion de la victime dans les 
eaux noires et froides du lac, l'appelant a sauté tout habillé dans l'eau afin de tenter de 
la retrouver. Même si une coordination avec E______ afin que l'un d'entre eux appelât 
les secours pendant que l'autre tentait de sauver F______ aurait sans doute été plus 
efficace, on ne saurait reprocher ce comportement au prévenu à l'aune de l'art. 128 CP. 
Celui-ci doit au contraire être qualifié de brave au vu des circonstances, et en 
particulier de la température du lac et de son alcoolisation légère qui accroissaient les 
risques pour lui-même. Il en va de même du fait qu'il soit remonté sur son bateau 
environ cinq minutes plus tard et après avoir développé pendant cette période une 
activité physique intense dans de l'eau très froide et sous l'emprise d'un stress intense 
pouvant déjà être considéré comme une performance remarquable et louable. 
 
Une fois sur l'embarcation, l'appelant a scruté la surface de l'eau pendant environ 
45 minutes, gardant l'espoir que son amie était en vie et qu'il pourrait la localiser afin 
de lui porter secours. Il n'a pas appelé les secours, alors même que des téléphones 
fonctionnels se trouvaient dans le youyou, il n'a pas non plus fait usage des cornes de 
brume ou des fusées de détresse. De telles mesures n'étaient pourtant pas 
manifestement inutiles à l'aune des circonstances. Bien au contraire, il existe une 
possibilité sérieuse qu'un appel au secours immédiatement après le retour sur 
l'embarcation aurait permis de sauver F______ étant donné la proximité de la C______ 
avec l'entrée de la rade de Genève (environ cinq kilomètres) et le fait que la victime 
est décédée au plus tôt cinq minutes après que le prévenu s'est trouvé sur son bateau, 
et potentiellement nettement plus tard, vu la froideur de l'eau. La chronologie exacte 
importe d'ailleurs peu car l'art. 128 CP n'exige pas qu'une mesure utile ait 
nécessairement pu être couronnée de succès, seul étant déterminant qu'elle n'ait pas été 


- 26/35 - 
P/7463/2020 
manifestement inutile. Tel n'est pas le cas en l'espèce. Quel qu'ait été l'état de choc et 
de stress de l'accusé, il n'en reste pas moins que sa santé ne courrait plus aucun risque 
sérieux une fois remonté sur son embarcation. Il s'ensuit qu'on pouvait et devait exiger 
de lui qu'il appelât les secours ou, à tout le moins, qu'il fît sonner ses cornes de brumes 
de toutes ses forces, qu'il utilisât ses fusées de détresse, voire même qu'il utilisât le 
youyou pour rejoindre le rivage afin de sonner à la porte de l'habitation éclairée la plus 
proche pour contacter les services d'urgence, et ce indépendamment de l'existence de 
l'état de situation extraordinaire lié à la pandémie de covid-19 en vigueur entre le 
16 mars et le 19 juin 2020. Cet état n'a du reste pas retenu l'appelant au moment de se 
réunir sur son bateau avec deux amis. Le seul fait de scruter l'eau sombre au crépuscule 
ne saurait en tout cas pas être considéré comme une mesure suffisante, en particulier 
dès lors qu'il aurait pu poursuivre ses recherches visuelles tout en appelant les services 
de secours ou soufflant dans ses cornes de brume. Enfin, il n'est pas débattu que la 
victime se trouvait alors en danger de mort imminent, risque qui s'est réalisé. L'élément 
constitutif objectif d'omission déraisonnable de porter secours est donc rempli. 
Sur le plan subjectif, un comportement d'omission stricto sensu est nécessairement 
intentionnel puisqu'il ne concerne pas un fait extérieur à la maitrise directe de l'auteur. 
Quant au risque de mort imminent de la victime, il ne fait pas de doute que le prévenu 
en avait connaissance. 
 
Au vu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable d'omission de prêter secours. 
Le jugement de première instance sera par conséquent confirmé et son appel rejeté sur 
ce point. 
5. 
5.1.1. L'infraction d'omission de prêter secours est réprimée d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
5.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent être 
prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 consid. 2.2.2 ; 6B_104/2023 du 12 avril 2024 
consid. 3.3.2). Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté 
entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière 
équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe 
de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première (ATF 144 IV 217 
consid. 3.3.3 ; 135 IV 188 consid. 3.4.3). 
5.1.3. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Celle-ci doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 


- 27/35 - 
P/7463/2020 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité 
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à 
savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur 
la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). Il en va 
de même de l'utilisation par le prévenu de son droit à ne pas coopérer volontairement 
à la procédure pénale (ATF 149 IV 9 consid. 5.1.3). 
5.1.4. Le montant du jour-amende doit être fixé sur la base du revenu net de l'auteur, 
lequel est calculé en additionnant l'ensemble de ses ressources assurant son train de 
vie et déduisant de ce total les montants que l'auteur doit indépendamment de sa 
volonté, comme ses cotisations et primes d'assurances sociales, ses impôts, ses 
contributions d'entretien du droit de la famille et ses dépenses usuelles liées à 
l'acquisition de ses revenus (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 et 5.3.4 ; 134 IV 60 
consid. 5.3 et 6.1), ainsi que d'éventuelles charges financières exceptionnelles 
(ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 6.4). La situation à prendre en 
compte est en principe celle existant au moment où le juge statue (ATF 142 IV 315 
consid. 5.3.2 ; 134 IV 60 consid. 6.1). 
5.1.5. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou 
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si le juge suspend 
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai 
d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). La durée du délai d'épreuve se détermine 
quant à elle sur la base de la probabilité de récidive, au vu notamment de la personnalité 
du condamné (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 4.4.1 ; 
6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1). 
5.1.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Cette imputation se réalise par période de 24 heures consécutives 
(ATF 150 IV 377 consid. 2.3), mais uniquement dès que le prévenu a été retenu plus 
de trois heures par les autorités de poursuite (AARP/360/2024 du 17 septembre 2024 
consid. 3.1.6 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 4.3.2 ; en ce sens également : 
ATF 143 IV 339 consid. 3.2). À l'instar de la détention avant jugement, les mesures de 
substitution doivent être imputées sur la peine ; afin de déterminer la quotité de cette 
réduction, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté 
personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison 
avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement ; il dispose à cet 
égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêts du 


- 28/35 - 
P/7463/2020 
Tribunal fédéral 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 2.5.1 ; 6B_772/2020 du 
8 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.3 ; 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1). 
Dans le cas d'une obligation de se présenter hebdomadairement à un poste de police 
s'étendant sur plusieurs mois, le Tribunal fédéral a conclu qu'une imputation de 
15 jours se justifiait (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_906/2019 du 7 mai 2020 
consid 1.3). Dans un autre cas, où le prévenu avait eu l'obligation de se présenter 
hebdomadairement au poste de police de l'Aéroport de Genève, soit 81 fois au total 
avec une heure de trajet à chaque reprise, une déduction de cinq jours a été considérée 
comme adéquate (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 
consid. 2.5.2). 
 
5.2.1. Si on ne tenait compte que de son comportement une fois remonté sur son bateau, 
la faute de l'appelant devrait être considérée comme grave. En effet, son absence 
d'appel au secours ou de toute autre mesure permettant d'obtenir de l'assistance de tiers 
n'est pas compréhensible, quel qu'ait été son état d'affolement. Sa culpabilité est 
d'autant plus lourde que, loin de se reprendre dans un second temps, il s'est contenté 
de rentrer chez lui pour y passer la nuit, mettant par-là fin à toute espoir de survie de 
son amie, aussi mince fût-il. En outre, il n'a annoncé la disparition de la défunte que le 
lendemain matin, laissant sa dépouille dériver au fond du lac, à la merci des forces de 
la nature. Cependant, la faute du condamné est sensiblement réduite par le 
comportement courageux dont il a fait preuve immédiatement après l'immersion de la 
victime, à savoir sauter tout habillé dans l'eau glacée et à la parcourir pendant cinq 
minutes à sa recherche, dans un état de stress intense. Au final, celle-ci sera donc 
qualifiée de moyenne. 
La situation personnelle du prévenu n'explique en rien son acte. Sa collaboration doit 
être qualifiée de bonne, dans la mesure où il a participé sans renâcler aux actes 
d'instruction lorsque sa coopération était requise. Elle ne peut toutefois être qualifiée 
de très bonne au vu des heures qu'il a laissé s'écouler entre les faits et leur annonce aux 
autorités. Sa résipiscence est quasi inexistante dans la mesure où il considère avoir fait 
tout son possible et ne rien avoir à se reprocher. Son casier judiciaire comporte trois 
condamnations, ce dont il sera tenu compte, mais uniquement de manière mesurée dès 
lors que celles-ci ne sont pas spécifiques, ni particulièrement récentes, sauf en ce qui 
concerne la conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété. 
Au vu de ce qui précède, il existe certes des motifs de prévention générale à prononcer 
une peine privative de liberté, sans qu'il ne soit exclu qu'une peine pécuniaire puisse 
permettre d'atteindre le même but. Dès lors que ces deux types de peine entrent en 
considération, il y a lieu d'accorder la préférence à la seconde. 
À l'aune de la culpabilité du condamné, il se justifierait de prononcer une peine 
pécuniaire supérieure à 180 jours. Ce genre de sanction étant restreint à un tel 
maximum (cf. art. 34 al. 1 CP), la peine à prononcer sera toutefois limitée à ce montant. 


- 29/35 - 
P/7463/2020 
Au vu de la faiblesse de ses moyens financiers à l'aune de ses charges, notamment de 
l'existence de ses deux enfants mineurs, le montant du jour-amende sera arrêté au 
minimum de CHF 30.- (cf. 34 al. 2 CP), les conditions d'une réduction exceptionnelle 
en dessous de ce seuil n'étant pas remplies. 
Il s'ensuit que l'appelant sera condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 
CHF 30.-. 
5.2.2. L'accusation n'ayant pas contesté en appel le sursis octroyé en première instance, 
celui-ci est acquis au condamné (cf. art. 391 al. 2 CPP). Il en va de même de la décision 
du TP ne de pas de révoquer le sursis, d'une durée de trois ans, octroyé par le MP le 
25 novembre 2019 pour une peine pécuniaire de 55 jours-amende à CHF 55.-. 
Eu égard en revanche à la durée de la période probatoire, contestée par le MP, il ne 
justifie pas de s'écarter du délai ordinaire de trois ans. En effet, l'appelant ne fait preuve 
d'aucune résipiscence et a déjà été condamné en 2019 à une infraction dénotant une 
certaine appétence pour la création de risques pour la sécurité d'autrui. 
Ses quatre jours de détention avant jugement doivent être imputés sur sa peine. Quant 
à la quotité de l'imputation des mesures de substitution auxquelles il a été soumis, 
l'accusation a contesté celle-ci en appel dès lors qu'elle a querellé la peine, sans 
mentionner d'ailleurs aucune imputation. À cet égard, il faut retenir que l'obligation du 
prévenu de pointer au poste de police de T______ deux fois par semaine pendant six 
mois conjointement à son interdiction de quitter la Suisse avec dépôt de son permis 
d'établissement et de son passeport britannique ne constituaient pas une atteinte banale 
à sa liberté personnelle et justifie une imputation de 12 jours sur sa peine pécuniaire. 
Quant à la période de 18 mois postérieure à la levée de son obligation de pointer, le 
prévenu n'a pas eu besoin de quitter la Suisse, pays où résident par ailleurs ses quatre 
enfants, ce qui réduit notablement l'impact des mesures de substitution sur sa liberté. 
La réduction de sa peine à ce titre doit donc être limitée à trois jours. 
En conclusion, l'appelant sera condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende 
à CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, sous déduction de 19 jours au titre de sa 
détention et de ses mesures de substitution avant jugement. L'appel principal et l'appel 
joint sont dans cette mesure admis. 
6. 
La déclaration d'appel du condamné est expressément limitée à la question de sa 
culpabilité du chef d'omission de prêter secours et des frais de procédure de première 
instance. Dans la mesure où il était accompagné d'un avocat, on doit en conclure qu'il 
n'a pas entendu contester le sort des objets séquestrés le concernant au-delà de la règle 
générale selon laquelle la juridiction d'appel peut revoir les points qui ne sont pas 
contestés si leur modification s'impose à la suite de l'admission d'un appel ou appel 
joint (ATF 144 IV 383 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_179/2024 du 
7 novembre 2024 consid. 2.1.2). Tel n'étant en l'espèce pas le cas, la condamnation de 


- 30/35 - 
P/7463/2020 
l'appelant pour omission de prêter secours étant maintenue, il n'y a pas lieu de revoir 
le sort des objets séquestrés arrêté en première instance. 
 
Dix objets séquestrés se trouvant auprès de la police scientifique (inventaire 
n°46117720240830) ont cependant échappé à la diligence des premiers juges, de sorte 
qu'il convient d'en régler le sort d'office (cf. art. 404 al. 2 CPP). Il s'agit en particulier 
de différentes canettes vides, bouteilles et verres retrouvés sur le bateau du condamné. 
Dans la mesure où les conditions d'une confiscation à des fins de destruction au sens 
de l'art. 69 CP ne sont pas remplies (cf. ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1 ; 137 IV 249 
consid. 4.4), il convient de les restituer à l'appelant (cf. art. 267 al. 1 CPP). 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a 
occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée 
objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 
consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 
7.1.2. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à 
l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 7.1.1 ; 6B_591/2022 du 4 mai 2023 
consid. 3.1.4). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi déterminant 
(ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 
 
7.2.1. Eu égard à la procédure préliminaire et de première instance, les frais liés à 
l'activité des autorités ont été engendrés par l'instruction relative à l'unique complexe 
de faits objet de la présente procédure et aucun des actes entrepris n'apparaissait 
d'emblée privé de toute utilité. En conséquence, il y aurait lieu de condamner l'appelant 
à la moitié des frais y relatifs. 
C'est ainsi manifestement à tort que le TP a laissé un tiers des frais, soit CHF 15'753.20 
à charge de l'État, ce qui est d'autant plus étonnant que l'autorité précédente s'est 
ensuite contredite en partageant par moitié l'émolument complémentaire de jugement. 
Quoiqu'il en soit, le montant des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance imputables au condamné sera laissé à CHF 16'553.20, faute d'appel du MP 
sur ce point (cf. art. 391 al. 2 CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_246/2024 du 16 mai 
2024 consid. 2.2 ; 6B_1053/2021 du 6 juillet 2023 consid. 2.2). 
7.2.2. En ce qui concerne la procédure d'appel, le condamné l'emporte sur sa culpabilité 
du chef d'homicide par négligence et, en partie, sur la quotité de sa peine. Il succombe 
en revanche sur sa culpabilité du chef d'omission de prêter secours et sur sa demande 


- 31/35 - 
P/7463/2020 
de non-entrée en matière sur l'appel joint du MP, ainsi que sur la durée de sa période 
probatoire. 
Dans ces circonstances 50% des frais de la procédure d'appel, lesquels s'élèvent à 
CHF 3’785.-, y compris un émolument de CHF 3'500.-, seront mis à la charge de 
l'appelant et le solde laissé à l'État. 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise aux 
juridictions genevoises, le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
(RAJ) s'applique. L'art. 16 al. 1 RAJ prescrit que le tarif horaire est de CHF 200.- pour 
un avocat chef d'étude et CHF 110.- pour un avocat stagiaire. Conformément à l'art. 16 
al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues ; elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1113/2022 du 12 septembre 2023 consid. 2.1 ; 6B_1362/2021 du 26 janvier 2023 
consid. 3.1.1 [considérant non-publié à l'ATF 149 IV 91]). 
8.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% passé trente heures de travail sur l'ensemble de la procédure 
pénale, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, 
les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions 
(AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 11.1.2 ; AARP/223/2024 du 19 juin 
2024 consid. 10.1). Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme 
nécessaire pour la défense ; la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et 
du Palais de justice est arrêtée à CHF 100.- pour un chef d'étude (AARP/324/2024 du 
2 septembre 2024 consid. 7.1 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 10.1). 
 
8.2. En l'occurrence, Me B______, requiert l'indemnisation de 13 heures et 10 minutes 
d'activité de chef d'étude et de six heures et 15 minutes d'activité d'avocat stagiaire, 
hors débats d'appel. 
 
Ce total doit être réduit sur deux points. D'une part, il comprend un poste de 15 minutes 
consacré à une "demande de procédure orale", soit une communication, et un autre de 
60 minutes relatif à la rédaction de la déclaration d'appel. Or, le temps consacré à celle-
ci est en principe inclus dans le forfait communication selon la pratique de la CPAR 
(cf. AARP/40/2025 du 4 février 2024 consid. 7.2), à tout le moins lorsqu'elle est 
conçue sous la forme d'un simple courrier et que la suite de la procédure est orale, 
comme c'est usuellement le cas. D'autre part, tant Me B______ que Me V______ ont 
préparé et assisté à l'audience. Cependant, sauf cas exceptionnels, il n'existe pas de 
droit à une défense bicéphale aux frais de l'assistance judiciaire (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_744/2017 du 27 février 2018 consid. 1.2 ; AARP/223/2024 du 19 juin 2024 
consid. 10.2.2). Seul le travail et la présence à celle-ci du chef d'étude seront donc en 
l'espèce retenus, dans la mesure où celui-ci a été le plaideur principal. Il convient donc 
d'exclure de l'indemnisation les quatre heures et 30 minutes de travail d'avocat-


- 32/35 - 
P/7463/2020 
stagiaire ("suite préparation plaidoirie") facturés à ce titre. Pour le surplus, l'état de 
frais déposé apparaît justifié au regard de la complexité moyenne de la cause sur les 
plans factuels et juridiques. 
 
En conclusion, la rémunération de Me B______ sera arrêtée à CHF 3'079.70, 
correspondant à 11.67 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'334.-), 1.5 
heure au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 165.-) plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 249.90), le déplacement forfaitaire au Palais (CHF 100.-), et l'équivalent de la 
TVA au taux de 8.1% (CHF 230.80). 
* * * * * 
 


- 33/35 - 
P/7463/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTDP/379/2024 rendu le 22 mars 2024 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/7463/2020. 
Admet partiellement l'appel et très partiellement l'appel joint. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'homicide par négligence (art. 117 CP). 
Déclare A______ coupable d'omission de prêter secours (art. 128 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.-, sous déduction 
de 19 jours, soit quatre jours au titre de sa détention avant jugement et 15 jours au titre des 
mesures de substitution. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 25 novembre 2019 par le Ministère public de Genève. 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a ordonné le séquestre, la confiscation et la 
destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 9 de l'inventaire n° 27175420200517. 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 10 de l'inventaire 
n°46117720240830. 
Condamne A______ au paiement de CHF 16'553.20 au titre des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'785.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 3'500.-, met 50% de ceux-ci, soit CHF 1'892.50.-, à la charge de A______ et laisse 
le solde à la charge de l'État. 
Prend acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été 
arrêtée à CHF 24'093.10, TVA comprise, pour la procédure préliminaire et de première 
instance. 
Fixe à CHF 3'079.70, TVA comprise, la rémunération de Me B______, pour ses frais et 
honoraires en procédure d'appel. 


- 34/35 - 
P/7463/2020 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'Office de la population et des migrations et au 
Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. Le défenseur d'office peut 
contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale. 
 
 


- 35/35 - 
P/7463/2020 
 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
48'859.60 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
110.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
3'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'785.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
52'644.60