ge_gerichte · ATAS/245/2023 · 2023-04-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/613/2023 
ATAS/245/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 avril 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié square B______, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/613/2023 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du 16 février 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) rejetant la demande de prestations de Monsieur A______, 
décision qui a été notifiée à l'adresse indiquée par l'assuré à l'avenue C______, 1216 
Cointrin ; 
Vu le recours de l’assuré du 21 février 2023 adressé à l’OAI, dans lequel le recourant 
indique un domicile à la rue D______, 1232 Confignon ; 
Vu la transmission de ce recours à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) par l’OAI en date du 22 février 2023 ; 
Attendu que, par courrier recommandé du 23 février 2023, la chambre de céans a 
restitué à l’assuré l’original de son recours, tout en l’invitant à le lui retourner dûment 
signé en original dans un délai échéant au 20 mars 2023, sous peine d’irrecevabilité du 
recours ; 
Que cette missive a été adressée au recourant à l’adresse indiquée dans son recours ; 
Que ce courrier a été retourné à la chambre de céans par la Poste avec la mention que le 
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ; 
Que la chambre de céans a envoyé son courrier du 23 février 2023 au recourant sous pli 
simple à l’adresse indiquée dans la base de données CALVIN de l’Office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), à savoir square B______, 
1202 Genève ; 
Que le recourant n’a pas fait parvenir à la chambre de céans son recours dûment signé 
dans le délai imparti au 20 mars 2023 ; 
Attendu que, selon l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA-GE - E 5 10), le recours est adressé en 2 exemplaires à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice soit par une lettre, soit par un mémoire signé 
(al. 1) ; que si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces règles, ladite chambre 
impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu'en cas 
d'inobservation le recours est écarté (al. 3) ; 
Qu’il appert en l’occurrence que le recourant n’a pas signé son recours ni n’a remédié à 
ce défaut dans le délai imparti ; 
Que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ; 
 
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A/613/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le