ge_gerichte · ATAS/216/2023 · 2023-03-28 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1486/2022 
ATAS/216/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2023 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à 
CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 27 juin 2005, les parents de Monsieur A______ (alors mineur; ci-après: 
A. a.
l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né en mars 2000 à Genève, ont déposé une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) pour assurés de 
moins de 20 ans, en raison d'un retard de langage. 
b. À réception notamment d'un rapport du service médico-pédagogique, l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI, l'office ou l'intimé) a, 
par décision du 11 juillet 2005, accepté de prendre en charge les coûts du 
traitement logopédique. 
 Le 17 juillet 2018, l'assuré, qui avait fréquenté l'école de culture générale (ci-
B. a.
après: ECG) jusqu'en juin 2017 et exercé en novembre et décembre 2017 les 
activités d'"aide animateur, jardin robinson [d'un grand centre commercial]" – 
apparemment non rémunérées (car ne figurant pas dans l'extrait de compte 
individuel (CI) –, a déposé une demande de prestations de l'AI pour adultes, 
mesures professionnelles et/ou rente, en raison d'une angoisse, de phobie scolaire 
et sociale ainsi que de maux de tête et de ventre à partir de 2014, pour lesquels il 
était suivi depuis février 2018 dans le cadre du programme JADE par le 
docteur C______. 
b. Dans un rapport du 23 novembre 2018, la doctoresse D______, médecin 
interne du département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG) dans le cadre du programme JADE 
(unité psychiatrique du jeune adulte), qui avait remplacé le Dr C______, a 
diagnostiqué une anxiété généralisée (CIM-10, F41.1) et un épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Selon cette psychiatre et 
psychothérapeute FMH, la capacité de travail de l'intéressé était, en raison de ces 
atteintes à la santé, nulle dans son activité habituelle, à savoir l'ECG, "même avec 
l'aide de Lullin il n'a pas été en mesure de poursuivre ses études"; une capacité de 
travail de 50 % pourrait être envisagée dès à présent dans une activité strictement 
adaptée. Les limitations fonctionnelles consistaient en ce qu'à cause de son 
anxiété généralisée, le patient avait une appréhension importante dans tous les 
domaines de la vie, était distrait et avait une capacité d'attention et de 
concentration réduite ainsi qu'une tendance à avoir des comportements 
d'évitement en lien avec sa symptomatologie anxio-dépressive, ce à quoi s'ajoutait 
une fatigabilité. L'assuré indiquait avoir subi une chute de sa motivation pour des 
activités communes avec des amis et sa petite-amie (ci-après: son amie), y 
compris une baisse de la libido, environ une année avant la date d'établissement 
de ce rapport médical. L'évolution de son état de santé était assez médiocre, et 
l'assuré présentait une irrégularité dans son suivi et ne prenait pas de traitement 
médicamenteux pour le moment, hormis occasionnellement du Benocten comme 
somnifère. Il n'y avait pas de toxicodépendances. 


 
 
 
 
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c. En lien avec la division réadaptation professionnelle de l'OAI à compter de 
décembre 2018 et après une visite au secteur jeunes des Etablissement publics 
pour l'intégration (ci-après: EPI) en mai 2018, l'assuré – au bénéfice de l'aide 
financière de l'Hospice général depuis janvier 2019 – a effectué deux journées 
d'essai de stage d'aide chauffeur à la blanchisserie de E______ les 7 et 8 août 
2019, mais la continuation de ce stage prévue du 12 au 16 août suivants a été 
interrompue en raison d'angoisses qui conduisaient l'intéressé à se sentir 
"inconfortable" (selon courriel de E______ à l'OAI du 14 août 2019). 
Par décisions d'octroi de l'orientation professionnelle des 3 octobre et 5 novembre 
2019, l'office a pris en charge les frais d'orientation professionnelle de l'intéressé 
dans le cadre de son stage prévu au secteur jeunes des EPI du 7 octobre 2019 au 
5 janvier 2020. 
Le 11 novembre 2019, les EPI ont résumé la situation à l'intention de l'OAI. 
L'assuré les avait contactés le 8 octobre 2019 pour les avertir qu'il ne viendrait pas 
ce jour-là, ayant de fortes angoisses et ne se sentant pas bien. Depuis cette date et 
malgré leurs appels, les EPI étaient restés sans nouvelles de l'intéressé, puis, le 
1er novembre 2019, la conseillère au sein de la division réadaptation 
professionnelle de l'office les avait informés qu'à la suite d'une rencontre avec lui 
et sa psychiatre, il avait été décidé que, n'étant actuellement pas suffisamment 
stable sur le plan émotionnel pour suivre une mesure de réadaptation 
professionnelle, il ne pouvait pas poursuivre la mesure professionnelle pour des 
raisons de santé d'ordre psychique. 
Par ailleurs, dans un certificat du 5 novembre 2019, la Dresse D______ attestait 
un arrêt de travail à 100 % à partir du 8 octobre 2019 pour cause de maladie. 
À teneur d'une note du 15 novembre 2019, la division réadaptation professionnelle 
de l'OAI a prévu de garder le mandat de réadaptation ouvert et de faire le point 
dans six mois, ce qui a été fait le 27 mars 2020 selon une note du même jour. 
d. Dans un rapport du 17 septembre 2020, la Dresse D______ a à nouveau 
diagnostiqué une anxiété généralisée (F41.1), à laquelle s'ajoutait un épisode 
dépressif modéré ("F32.2"; recte: F32.1), qui entraînaient une incapacité totale de 
travail dans son activité habituelle depuis août 2018, incapacité qui était totale 
dans une activité strictement adaptée malgré les essais de l'intéressé. Les 
limitations fonctionnelles consistaient en ce qu'en lien avec son anxiété 
généralisée, le patient avait une appréhension importante dans tous les domaines 
de la vie suscitant beaucoup de stress et réduisant de manière importante ses 
capacités d'attention et de concentration; ce trouble impliquait en outre des 
comportements d'évitement, beaucoup d'absentéisme, de même qu'une importante 
fatigabilité, une grande irritabilité et une faible estime de lui-même; toutes ces 
conséquences le mettaient en difficulté pour réaliser de simples tâches. Depuis la 
deuxième année – donc dès février 2019 –, l'assuré avait été beaucoup plus 
impliqué dans les soins, se présentant régulièrement aux entretiens 


 
 
 
 
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médicaux, bénéficiant d'une psychothérapie cognitivo-comportementale ainsi que 
du médicament (antidépresseur) Venlafaxine 150 mg et du Circadin 
ponctuellement en cas de problèmes de sommeil. Cette prise en charge permettait 
une légère amélioration de la symptomatologie anxieuse et un meilleur contrôle 
de l'irritabilité et de la colère, sans avoir toutefois un impact clinique suffisant 
pour envisager une reprise de travail. 
e. À la suite de la demande formulée le 3 février 2021 par le service médical 
régional de l'AI (ci-après: SMR), l'établissement d'une expertise psychiatrique a 
été confié par l'office au docteur F______, psychiatre et psychothérapeute FMH. 
Dans son rapport d'expertise présenté le 2 juin 2021, signé avec la psychologue 
FSP G______, étaient posés les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de 
travail, de trouble anxieux et dépressif mixte depuis août 2018 "au présent" 
(F41.2), de traits de la personnalité anxieuse et dépendante, actuellement non 
décompensés (Z73.1), trouble qui n'avait pas empêché l'expertisé de gérer son 
quotidien sans limitations, ainsi que de phobie sociale (F40.1), et il y avait une 
"absence de limitations fonctionnelles psychiatriques objectivables et selon la 
jurisprudence de novembre 2017". D'après l'expert, la capacité de travail de 
l'assuré, qui n'avait jamais travaillé, était de "100 % sans baisse de rendement 
depuis août 2018 au présent selon la jurisprudence de 2017" dans une activité, 
c'est-à-dire sans interactions sociales intenses ni hiérarchie complexe. Le 
traitement actuel était adéquat, mais un antidépresseur à des taux sanguins 
efficaces pouvait accélérer le processus de guérison. 
f. Dans des rapports des 14 juin et 25 novembre 2021, le SMR a suivi les 
conclusions de l'expert, précisant qu'il n'y avait pas lieu de retenir de limitations 
fonctionnelles significatives. 
g. Dans un "rapport final – MOP" du 16 décembre 2021, la division réadaptation 
professionnelle de l'OAI a, au vu de l'avis du SMR, constaté l'absence d'ouverture 
de droit pour d'autres mesures de réadaptation et a clôturé le mandat de 
réadaptation. 
 Par projet de décision du 17 janvier 2022, l'office a envisagé de rejeter la 
C. a.
demande AI. 
b. Les 15 février et 21 mars 2022, l'intéressé, représenté par une association de 
défense des droits des assurés, a formé opposition contre ce projet de décision. 
c. Par décision du 22 mars 2022, l'OAI a confirmé le rejet de la demande AI, vu 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante durable au sens de l'AI. 
 Par acte du 9 mai 2022, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
D. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans), concluant à son annulation et à la 
reconnaissance de son droit à des prestations de l'AI en raison de son incapacité de 


 
 
 
 
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gain totale, y compris à des mesures professionnelles dont notamment une 
orientation professionnelle. 
b. Dans sa réponse du 13 juin 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Par réplique du 12 juillet 2022, le recourant, désormais représenté par un 
avocat, a persisté dans les conclusions de son recours, "notamment dans l'octroi de 
mesures professionnelles et nouvelle évaluation médicale". 
Dans un rapport du 29 mars 2022, la Dresse D______ apportait des réponses à des 
questions posées par le mandataire de l'intéressé, certaines questions ne pouvant 
pas recevoir de réponse vu la cessation du suivi depuis septembre 2020. Était en 
outre mentionné qu'après cette fin de son suivi au JADE, l'assuré s'était présenté 
spontanément à trois reprises (décembre 2020 ainsi que mars et août 2021) pour 
un entretien avec la psychologue de l'unité psychiatrique du jeune adulte, mais, les 
suivis médicaux au programme JADE étant limités à une durée de deux à trois 
ans, il n'y avait plus d'indication à poursuivre les soins au sein de ladite structure. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours et compte tenu des féries 
judiciaires - prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 al. 4 et 56 ss LPGA 
ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA-GE - E 5 10]). 
4. 
L'objet du litige porte sur la question du droit ou non du recourant à des 
prestations de l'AI, rente et/ou mesures professionnelles. 
5. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 


 
 
 
 
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3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le 
droit est né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021, la version 
antérieure indiquant "dans son domaine d’activité" plutôt que "qui entre en 
considération"). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
6.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 


 
 
 
 
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6.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins 
(let. c). 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins. 
6.4 Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a 
fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 
6.5 En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation – ou mesures 
professionnelles – pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à 
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir 
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes 
mesures soient remplies (let. b). 
6.6 
6.6.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 consid. 3.1; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 
2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
6.6.2 Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 


 
 
 
 
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surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI, 
c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 
281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et 
la référence). 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie " Degré de gravité fonctionnel " (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe " Atteinte à la santé " (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe " Personnalité " (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe " Contexte social " (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie " Cohérence " (aspects du comportement; consid. 4.4) 


 
 
 
 
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Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie " degré de gravité fonctionnel " forment 
le socle de base pour l'évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
6.6.3 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l'utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 
V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 
Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l'état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d'un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l'existence de limitations dans tous les domaines de la vie. 
Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
6.7 
6.7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d'une part et du potentiel de 


 
 
 
 
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compensation (ressources) d'autre part -, permettent d'estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
6.7.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.7.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6.8 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
6.9 Au surplus, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu 
selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
7. 
 
7.1 En l'espèce, à teneur du rapport d'expertise du 2 juin 2021, à la suite de deux 
entretiens de 3 heures chacun (les 19 avril et 17 mais 2021), les plaintes 
spontanées de l'expertisé consistent en ce qui suit: difficulté à trouver un emploi 
sans formation, dans un contexte d'angoisses fluctuantes sans attaques de panique 
et d'une tristesse fluctuante sans changement significatif depuis août 2018, malgré 
un suivi psychiatrique mensuel et un essai de prise de Venlafaxine durant 
quelques mois; angoisses par rapport à son futur professionnel en raison d'une 
démotivation par rapport à une prise professionnelle pour le moment et d'une 
baisse de l'estime de soi, mais motivation actuelle pour les activités positives du 
quotidien et avec son amie en plus des jeux vidéo; isolement social partiel, mais 
pas total; hypersensibilité; intolérance à l'effort; fatigue. S'agissant des plaintes 
exprimées sur questions posées par l'expert F______ ("sur demande"), le 
recourant se plaint d'une fatigue psychique et physique et d'un appétit diminué, 
avec toutefois un poids stable actuellement, de troubles de la concentration 
fluctuants ainsi que du sommeil dans le sens d'insomnies d'endormissement 
fréquentes et de réveils nocturnes rares, de même que d'idées noires passives sans 
désir de passage à l'acte avec des angoisses lorsqu'il est confronté à des situations 
sociales complexes. Par ailleurs, il se plaint d'une anxiété sociale présente depuis 
la préadolescence, motivant un isolement partiel, mais pas total; il dit ne pas 
souffrir de troubles cognitifs, mais avoir des blocages lors des moments de stress 
significatif, notamment des stages, dans un contexte d'hyper-anxiété et phobie 
sociale, qui ne l'empêche toutefois pas de sortir de chez lui, se promener, partir en 
vacances à l'étranger et avoir quelques relations sociales avec des amis. À cet 
égard, d'après l'anamnèse sociale, l'intéressé vit avec sa mère, son frère cadet et sa 
demi-sœur plus jeune, avec lesquels il entretient de bonnes relations; il voit 
régulièrement trois amis, quotidiennement son amie et occasionnellement sa 
famille; il est soutenu par son amie et sa mère, mais il gère son quotidien sans 
difficultés "en-dehors d'un administratif complexe". En outre, l'expertisé se plaint 
d'une intolérance à la frustration, d'une diminution de la confiance en soi, mais il 
maintient une vision positive face à l'avenir personnel, en étant conscient de ses 


 
 
 
 
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capacités intellectuelles, mais avec une démotivation totale pour une réadaptation 
professionnelle actuellement, en expliquant avoir besoin de temps pour son 
quotidien, pour les jeux vidéo et pour être avec son amie et continuer le suivi 
psychologique, qui lui fait du bien. Il estime que dans quelques années, il sera 
intéressé par une réadaptation professionnelle, mais pas pour le moment. Toujours 
d'après l'expert, l'assuré se plaint de vertiges et d'une sensation de chaleur 
ponctuellement, et mentionne des accès de colères ponctuelles, lorsqu'il peut taper 
contre les murs. 
Par ailleurs, selon l'expert, l'assuré dit ne pas prendre des médicaments hormis le 
Circadin (mélatonine) en réserve, et il explique qu'après avoir pris par le passé la 
Venlafaxine 150 mg durant quelques mois, il n'a pas pris ce dernier médicament 
lors d'une crise d'énervement et a décidé ensuite de ne plus le prendre, "car ceci 
n'avait pas d'impact sur son quotidien", précisant en outre que "les symptômes 
n'ont pas non plus d'impact sur son quotidien". 
L'expert ne retient pas d'incohérence chez un assuré authentique qui décrit sa 
journée type (qui commence entre 8h00 et 11h00) sans exagération consciente des 
plaintes; la seule incohérence est une demande de rente à 100 % malgré l'absence 
de limitations fonctionnelles significatives et objectivables d'un point de vue 
psychiatrique en dehors de "l'administratif complexe" et des activités nécessitant 
des interactions sociales intenses ou une hiérarchie complexe. De plus, toujours 
selon l'expert, l'expertisé exprime clairement des bénéfices assécurologiques, ce 
qui démontre son authenticité: difficulté de retrouver un emploi sans une 
formation, besoin de temps pour jouer aux jeux vidéo, voir au quotidien son amie 
et souvent trois amis proches, faire une promenade quotidienne, mais sans 
limitations dans le quotidien selon l'anamnèse, étant en outre précisé, notamment, 
qu'il participe aux courses et à la préparation des repas, fait le ménage de sa 
chambre, sort la poubelle et "surfe" sur internet (actualités, réseaux sociaux). 
L'expert pose les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de 
trouble anxieux et dépressif mixte depuis août 2018 "au présent" (F41.2), de traits 
de la personnalité anxieuse et dépendante, actuellement non décompensés (Z73.1), 
trouble qui n'avait pas empêché l'expertisé de gérer son quotidien sans limitations, 
ainsi que de phobie sociale (F40.1). Il y a selon l'expert une "absence de 
limitations fonctionnelles psychiatriques objectivables et selon la jurisprudence de 
novembre 2017", tout au plus des "limitations fonctionnelles psychiatriques" peu 
significatives en lien avec le trouble anxieux et dépressif mixte dans le sens d'une 
tristesse subjective fluctuante mais sans répercussions sur le quotidien, d'une 
fatigue subjective sans ralentissement moteur objectivable, sans aboulie (ni 
anhédonie), d'une faible résistance au stress, de troubles de la concentration 
subjectifs (la concentration étant objectivement conservée), d'une tendance à 
s'angoisser rapidement (moments d'angoisse fluctuante), sans isolement social 
significatif (seulement partiel) et avec une phobie sociale n'empêchant pas des 
sorties ni de se faire des amis. La capacité de travail de l'assuré, qui n'a jamais 


 
 
 
 
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travaillé, est de "100 % sans baisse de rendement depuis août 2018 au présent 
selon la jurisprudence de 2017" dans une activité sans interactions sociales 
complexes ou intenses ni hiérarchie complexe, alors que ses capacités 
intellectuelles sont nettement au-dessus de la moyenne. "Ceci veut dire que 
l'assuré aurait pu se former sans l'aide de l'AI dans une activité de type CFC sans 
difficultés en cas de motivation optimale, ce qui n'a pas été le cas. [L'expertisé] 
n'aurait pas pu se former sans l'aide de l'AI dans une activité à la hauteur de son 
potentiel intellectuel, d'où le fait que [l'expert soutient] une réadaptation 
professionnelle uniquement si l'assuré est motivé". Par ailleurs, le traitement 
actuel est adéquat, mais un antidépresseur à des taux sanguins efficaces peut 
accélérer le processus de guérison. Enfin, toujours selon l'expert, la situation n'est 
pas stabilisée et devrait être réévaluée après une réinsertion professionnelle, car, 
en cas d'absence d'insertion professionnelle, le pronostic est réservé. 
7.2 Ce rapport d'expertise repose sur une anamnèse complète, tient compte des 
plaintes de l'expertisé sur la base d'entretiens, avec une description des 
interférences médicales claire et des conclusions bien motivées, et remplit ainsi, à 
tout le moins formellement, toutes les conditions pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 
Les faits, énoncés sous forme de griefs implicites dans l'opposition au projet de 
décision et/ou dans la réplique, que l'expert F______ ne se soit pas entretenu avec 
la Dresse D______ et qu'il se serait vu attribuer par l'OAI (compétent pour le seul 
canton de Genève) 47 mandats d'expertise psychiatrique au total durant le premier 
semestre, ne sont en soi pas de nature à remettre en doute la valeur probante du 
rapport d'expertise, et le recourant ne tire aucune conclusion précise et concrète de 
ces deux griefs. 
Pour le reste, le recourant ne conteste pas clairement la retranscription de 
l'anamnèse et de ses plaintes effectuée par l'expert, ni les constatations de ce 
dernier à la suite de leurs entretiens. 
7.3 Certes, les diagnostics posés par l'expert ne correspondent pas à ceux posés 
auparavant par la psychiatre traitante, à savoir une anxiété généralisée (F41.1) et 
un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) en novembre 
2018 réduit devenu modéré – ou moyen – (F32.1) en septembre 2020. L'expert 
expose toutefois pour quels motifs il n'est pas convaincu par les troubles 
diagnostiqués et l'incapacité de travail retenue par la Dresse D______. À cet 
égard, on peut relever que les plaintes de l'intéressé et ses limitations 
fonctionnelles psychiatriques telles que décrites par l'expert sont pour la plupart 
les mêmes que celles relevées par la psychiatre traitante dans son rapport du 
17 septembre 2021, avec toutefois la différence que celle-ci les considère comme 
importantes, au contraire de l'expert. Au demeurant, certaines des constatations 
exposées par la Dresse D______ dans le "status psychiatrique détaillé" de ce 
rapport ne font pas état d'une gravité particulièrement importante: notamment, 
"attention, concentration et mémoire légèrement diminuées", "thymie triste 


 
 
 
 
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modérément, affects congruents à l'humeur", appétit "légèrement réduit", 
"anhédonie et baisse d'intérêt pour ce qui lui plaît, appréhension pour l'avenir avec 
des pensées pessimistes". 
7.4 Quant à la divergence d'appréciation de la Dresse D______ par rapport aux 
conclusions de l'expert au sujet de la capacité de travail de l'intéressé, exprimée 
dans son rapport du 29 mars 2022, elle n'est pas motivée et n'est, contrairement à 
ce qui était annoncé dans l'acte de recours, pas de nature à remettre en cause 
lesdites conclusions. 
7.5 
7.5.1 Dans le cadre de la catégorie "degré de gravité fonctionnelle" (I.) des 
indicateurs développés par la jurisprudence du Tribunal fédéral, il sied de relever 
que, selon la CIM-10, la catégorie du trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) – 
diagnostiqué par l'expert F______ – doit être utilisée quand le sujet présente à la 
fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance 
nette des uns ou des autres et sans que l’intensité des uns ou des autres soit 
suffisante pour justifier un diagnostic séparé (téléchargeable d'internet à l'adresse 
"https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/20665872"). En outre, le diagnostic de traits 
de la personnalité anxieuse et dépendante, actuellement non décompensés, est 
placé par l'expert dans la catégorie des "difficultés liées à l’orientation de son 
mode de vie" (Z73.1). 
Or le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu'en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins - dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée, avec des indicateurs - conclure à une maladie 
invalidante. Si, dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent 
sans explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une 
diminution considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble 
psychique grave, l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de 
l'évaluation médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et 6.3 
et les références). 
Dans le cas présent, on ne voit pas quelle explication éventuellement concluante 
de la part du recourant ou de la psychiatre traitante pourrait justifier une 
diminution considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble 
psychique grave. Du reste, selon le second rapport de la Dresse D______, 
l'épisode dépressif est désormais modéré (ou moyen). 
Au surplus, selon la jurisprudence, des traits de personnalité – comme en 
l'occurrence – signifient que les symptômes constatés ne sont pas suffisants pour 


 
 
 
 
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- 16/19 - 
retenir l'existence d'un trouble spécifique de la personnalité. Ils n'ont, en principe, 
pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, fonder une 
incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et les 
références), ce qui doit manifestement valoir aussi pour le diagnostic de phobie 
sociale (F40.1). 
7.5.2 Pour ce qui est des autres indicateurs développés par la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, force est de constater qu'aucun n'est en faveur d'une incapacité 
de travail de l'intéressé au plan psychique. 
Notamment, le rapport d'expertise fait ressortir une capacité en grande partie 
intacte de l'assuré de s'investir dans des activités du quotidien et des loisirs, de 
même que ses relations familiales, amicales et affectives. 
Selon la jurisprudence sous axe "contexte social" (C.), si des difficultés sociales 
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles continuent à ne 
pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de l’assuré peut 
lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son réseau 
social. Il faut toujours s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de 
santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés 
de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3). Lors de l'examen des ressources que peut procurer le 
contexte social et familial pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a 
lieu de tenir compte notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un 
cercle de proches […]. Le contexte familial est susceptible de fournir des 
ressources à la personne assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les 
effets de cette dernière sur sa capacité de travail, nonobstant le fait que son 
attitude peut rendre plus difficile les relations interfamiliales (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des 
ressources préservées ne sauraient être inférées de relations maintenues avec 
certains membres de la famille dont la personne assurée est dépendante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 consid. 5.2). 
Il sied de relever ici "une absence de limitation de façon uniforme dans tous les 
domaines d'activité de la vie quotidienne malgré une absence de traitement 
antidépresseur" (rapport du SMR du 25 novembre 2021 suivant le rapport 
d'expertise), de même que l'existence d'un réseau familial et social favorable au 
recourant, qui apparaît disposer de ressources suffisantes pour surmonter les effets 
de ses troubles psychiques légers sur sa capacité de travail. L'existence de 
ressources suffisantes ressort au demeurant aussi des activités quotidiennes 
qu'effectue l'intéressé, telles que décrites dans le cadre de la journée type par 
l'expert, dont la description ne diffère pas substantiellement de celle effectuée par 
la psychiatre traitante dans son rapport du 17 septembre 2020. 


 
 
 
 
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7.6 Le problème principal qui entrave le recourant dans la recherche et la reprise 
d'un travail apparaît être son manque de motivation, comme le note, sans être 
contredit, l'expert, d'après lequel "l'assuré présente une motivation nulle pour une 
reprise professionnelle, une bonne motivation pour un suivi psychothérapeutique 
et nulle pour les antidépresseurs proposés". Ceci n'est pas infirmé par le contenu 
du "rapport final – MOP" du 16 décembre 2021 dans lequel la division 
réadaptation professionnelle de l'OAI mentionne que, le 27 mars 2020, l'assuré 
l'informe qu'il s'est davantage concentré sur lui-même et son traitement mais qu'il 
a toujours envie de recommencer des mesures lorsqu'il ira mieux, le plus tôt 
possible, et explique qu'il gère mieux qu'auparavant les crises d'angoisse. Or cette 
absence de motivation n'apparaît pas causée par une atteinte à la santé, mais relève 
d'un problème de volonté de la part de l'assuré de mettre en œuvre ses ressources 
personnelles en vue de trouver un emploi (à 100 %), quand bien même des 
souffrances et difficultés personnelles réelles de l'intéressé ne sont pas à 
minimiser. Ledit manque de motivation ne saurait relever de l'AI. 
7.7 Au regard de ce qui précède, aucun élément ne permet de mettre en doute les 
conclusions de l'expert selon lesquelles le recourant dispose depuis août 2018 
d'une pleine capacité de travail, sans diminution de rendement, dans une activité 
sans interactions sociales intenses ni hiérarchie complexe. 
Cette conclusion enlève toute pertinence à l'argument de l'assuré selon lequel ses 
stages ont été interrompus en raison d'atteintes à la santé invalidantes. En effet, 
l'expert n'a, de manière pas convaincante, pas suivi l'appréciation de la Dresse 
D______ relative à la capacité de travail de l'intéressé, ce qui vaut aussi pour le 
certificat d'arrêt de travail émis le 5 novembre 2019 par celle-ci. Certes, comme 
cela ressort des courriels et rapports de E______, des EPI et de la division 
réadaptation professionnelle de l'OAI, l'intéressé apparaît avoir des blocages, avec 
en particulier de l'angoisse, lors de moments susceptibles de lui causer un stress, 
notamment des stages, dans un contexte d'anxiété et phobie sociale, et avoir une 
faible résistance au stress, mais cet obstacle n'est pas d'une intensité telle qu'il 
constituerait une réduction de la capacité de travail ou même une baisse de 
rendement, l'intéressé apparaissant apte à surmonter cette difficulté, comme retenu 
par l'expert. 
Vu la pleine valeur probante du rapport d'expertise, il n'y a aucun motif 
d'ordonner une éventuelle expertise psychiatrique judiciaire. 
Les "limitations fonctionnelles psychiatriques" peu significatives énoncées par 
l'expert ne sont pas d'une intensité telle qu'elles pourraient le cas échéant conduire 
à une diminution de la capacité de gain de l'intéressé ou même à une réduction du 
nombre possible des emplois qu'il pourrait trouver en accomplissant les efforts qui 
peuvent être attendus de lui. 
En l'absence de toute incapacité de gain ou invalidité, il n'existe un droit ni à une 
rente (cf. art. 28 et 28b LAI a contrario), ni à de quelconques mesures 


 
 
 
 
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professionnelles (cf. art. 8 al. 1 LAI a contrario). Certes, selon l'expert, l'assuré 
aurait pu se former sans l'aide de l'AI dans une activité de type CFC sans 
difficultés en cas de motivation optimale, ce qui n'a pas été le cas, mais il n'aurait 
pas pu se former sans cette aide dans une activité à la hauteur de son potentiel 
intellectuel, l'expert soutenant ainsi une réadaptation professionnelle uniquement 
si le recourant est motivé; ces assertions de l'expert relativement à une éventuelle 
réadaptation professionnelle ne remettent aucunement en cause ce qu'il retient en 
matière de capacité de travail, et la chambre de céans est seule compétente pour 
tirer des conclusions de l'absence de toute incapacité de gain. Il n'est pas utile ou 
nécessaire d'entendre en audience le recourant "confirmer son accord et sa 
motivation à poursuivre une telle mesure", comme il le propose dans sa réplique. 
Même s'il le souhaitait, l'assuré ne peut pas bénéficier de mesures visant à l'aider à 
retrouver un emploi dans le cadre de l'AI, mais il lui appartient de s'adresser à 
cette fin à d'autres institutions ou organismes. 
8. 
Vu ce qui précède, la décision querellée est conforme au droit, et le recours sera 
dès lors rejeté. 
9. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le