ge_gerichte · ATAS/84/2020 · 2020-02-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et 
Christine WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3094/2018 
ATAS/84/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1962, 
mariée, mère de deux enfants, a suivi une scolarité obligatoire en Espagne, puis en 
Suisse, où elle a effectué un apprentissage de coiffeuse en 1980. De 1984 à 2011, 
elle a travaillé en qualité de caissière auprès de la société coopérative B______, 
d’abord à 100%, puis à 65,85%, dès la naissance de ses enfants. Depuis le 1er 
janvier 2011, son salaire mensuel s’élevait à CHF 2'570.-, treize fois l’an, pour 27 
heures de travail par semaine. 
2. Dans un rapport du 15 novembre 2010, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie, a diagnostiqué un status post-foraminotomie et fénestration bilatérale L4-
L5 le 3 septembre 2010 pour sténose L4-L5 du canal lombaire. L’assurée était en 
traitement depuis le 15 février 2010. Elle avait été hospitalisée du 2 septembre au 
7 septembre 2010 aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) et elle 
était en incapacité de travail à 100% dès le 2 septembre 2010. 
3. Par formulaire signé le 25 mars 2011, reçu par Swica Organisation de santé (ci-
après Swica) le 30 mars 2011, transmis par celle-ci le 6 avril 2011 et réceptionné le 
7 suivant par l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé), l’assurée a demandé des prestations de l’assurance-invalidité en raison 
d’une incapacité de travail pour cause de hernie discale et de canal lombaire rétréci 
depuis le 28 mars 2010. Dans son courrier de transmission de la demande à l’OAI, 
Swica précisait qu’il s’agissait d’une demande en vue de la sauvegarde des délais et 
qu’elle agissait en tant qu’assurance d’indemnités journalières selon la LCA pour 
l’assurée. Dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle, elle lui transmettait 
la copie du dossier médical en sa possession et l’informait des prestations qu’elle 
avait octroyées à celle-ci. Par courrier du même jour adressé à l’OAI, Swica 
informait celui-ci qu’elle souhaitait faire valoir son droit de compensation par le 
biais de remboursements avec d’éventuels paiements rétroactifs de l’AI et lui 
demandait de lui communiquer ses décisions relatives à l’assurée. 
4. Dans son rapport du 10 mai 2011, le Dr C______ a indiqué que suite à 
l’intervention subie par l’assurée en septembre 2010 aux HUG, elle souffrait encore 
de douleurs importantes aux membres inférieurs ainsi que de paresthésies 
plantaires. Une reprise de l’activité professionnelle n’était pas prévue. Pratiquement 
toutes les activités étaient limitées, sauf les capacités de concentration, de 
compréhension et d’adaptation. 
5. Dans un rapport d’évaluation du 9 juin 2011, il est mentionné que l’assurée 
déclarait avoir subi un accident en février 2003. Elle avait glissé sur un sol savonné 
de l’entrée de Planète Charmilles, un matin en allant au travail, et avait, depuis lors, 
des problèmes de dos. Elle avait également un problème à l’oreille interne avec un 
impact sur son équilibre, des crises avec des vomissements deux fois par année et 
elle souffrait d’une scoliose sur les cervicales depuis quelques années. 


 
 
 
 
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6. Dans un rapport du 1er décembre 2011, le docteur R______, psychiatre, a 
diagnostiqué une dépression récurrente de degré moyen depuis 2003. L’incapacité 
de travail était de 100% du 3 septembre 2010 au 23 novembre 2011. 
7. Dans un rapport du 9 décembre 2011, le docteur E______, médecin traitant, a 
diagnostiqué un canal lombaire étroit, des lombalgies et une décompensation L4-L5 
en 2010. L’activité exercée n’était pas exigible, vu l’état douloureux et la 
dépression associée. 
8. Selon un rapport du 3 mai 2011 établi par le docteur F______, médecin adjoint au 
service de rhumatologie des HUG, suite à une consultation du 26 avril 2011, la 
patiente souffrait de lombosciatalgies communes chroniques persistantes après 
décompression L4-L5 (le 3 septembre 2010), de périarthrite de la hanche droite et 
d’un état anxio-dépressif. En raison d’une composante de périarthrite de la hanche 
droite, une infiltration écho-guidée avait été proposée mais refusée par la patiente. 
Celle-ci présentait une dysthymie associée à des difficultés d’endormissement. Elle 
ne souhaitait pas évaluer la nécessité d’un soutien psychologique ou d’un traitement 
médicamenteux. 
9. À la demande de Swica, le docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, a expertisé l’assurée. Dans son rapport du 7 décembre 2011, il a 
diagnostiqué des lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques et un status après 
chirurgie de L4-L5 le 3 septembre 2010. Il a estimé la capacité de travail de 
l’assurée à 50% dans l’activité professionnelle de caissière d’un temps plein et à 
90%, en tenant compte de sa diminution de rendement, dans une activité 
professionnelle légère excluant les ports de charge au-delà de 5 kg de manière 
répétitive, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, autorisant 
l’alternance de la position assise et debout et une activité évitant la marche 
prolongée au-delà d’une heure. 
10. Dans un rapport du 6 février 2012, le docteur H______, neurochirurgien FMH, a 
diagnostiqué des lombalgies chroniques actuellement exacerbées, une discopathie 
inflammatoire L3-L4 et un status après recalibration bilatérale L4-L5 le 3 
septembre 2010. Il s’agissait d’un problème fonctionnel pour lequel il n’y avait pas 
d’indication chirurgicale. Vu la chronicité des douleurs, le pronostic à long terme 
restait réservé. Le traitement était basé sur une médication suffisante. 
11. L’OAI a demandé une expertise au docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 
12. Dans son rapport du 29 janvier 2013, le Dr I______ a posé le diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail de trouble anxieux et dépressif mixte et le 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de trouble douloureux 
somatoforme persistant, tous deux présents depuis environ trois ans. La 
symptomatologie dépressive avait évolué d’une intensité plus importante vers une 
intensité légère. L’épisode dépressif léger diminuait le rendement d’environ 20%. 
Même accompagnée par un trouble thymique, la problématique du syndrome 


 
 
 
 
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douloureux persistant était sans influence sur la capacité de travail de l’expertisée. 
Sa vie sociale était certainement influencée par la symptomatologie douloureuse, 
mais ses douleurs chroniques ne la conduisaient pas vers un isolement 
psychosocial. C’était la sphère professionnelle qui semblait particulièrement 
concernée par la symptomatologie douloureuse. La capacité de travail dans une 
activité adaptée était exigible à 100%, avec une diminution de rendement de 20% 
depuis septembre 2010. 
13. Le 7 février 2013, le Dr E______ a certifié que l’assurée n’était pas apte à travailler 
actuellement en raison de problèmes lombaires qui avaient nécessité un suivi 
chirurgical spécialisé, malheureusement sans succès. 
14. Dans un avis de 14 mai 2013, le service médical régional AI (ci-après le SMR) a 
retenu une incapacité de travail de 80% du 1er septembre 2010 au 5 décembre 2011 
pour raisons psychiques, puis de 50% depuis le 6 décembre 2011 pour des raisons 
psychiques et somatiques dans l’activité habituelle et, depuis lors, une capacité de 
travail de 90% dans une activité adaptée. 
15. Un rapport d’enquête économique sur le ménage du 18 juillet 2013 conclut à des 
empêchements pondérés dans la sphère ménagère de 25,5% avec une exigibilité 
pour les membres de la famille de l’assurée de 29,2%. 
16. Le 8 octobre 2013, l’OAI a notifié à l’assurée un projet de refus de rente 
d’invalidité et de mesures professionnelles. 
17. Le 6 novembre 2013, l’assurée a formé opposition au projet de décision de l’OAI. 
18. Par avis du 17 décembre 2013, le SMR a considéré que les pièces produites ne 
permettaient pas d’admettre une aggravation de l’état de santé. 
19. Le 20 janvier 2014, le docteur J______ a indiqué que l’assurée était en incapacité 
de travail totale définitive depuis septembre 2010. Bien que l’expertise 
psychiatrique démontrait qu’elle pouvait travailler avec une diminution de 
rendement de 20%, il insistait sur le fait que l’activité de l’assurée demandait des 
efforts et des mouvements continus, en alternance de position assise et debout. Tous 
ces mouvements allaient générer à plus ou moins longue échéance, des douleurs 
aussi intenses que celles qu’elle avait déjà connues et qui ne touchaient pas 
seulement le dos mais se multipliaient pour envahir les hanches, les épaules et les 
poignets. Une reprise de travail à 100% péjorerait l’état de santé de l’assurée, ce 
qu’il ne souhaitait pas. 
20. Par décision du 10 mars 2014, l’OAI a refusé l’octroi de prestations à l’assurée, 
considérant qu’elle était entièrement capable de travailler dès le 26 avril 2011 dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Sa perte économique était de 
10,60%, ce qui était insuffisant pour lui ouvrir le droit à des mesures 
professionnelles et à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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21. L’assurée a interjeté recours contre cette décision le 9 avril 2014, contestant la 
valeur probante des expertises et concluant à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
22. Le 22 mai 2014, une arthro-IRM a mis en évidence une déchirure transfixiante du 
tendon sus-épineux avec désinsertion distale à sa jonction avec le sous-épineux et 
multiples plans de clivage intratendineux s’étendant jusqu’à la surface bursale et 
s’associant à une opacification secondaire de la bourse sous-acromiale et une 
déchirure de la face articulaire du tendon sous-épineux au niveau de son tiers 
supérieur. 
23. Le 19 juin 2014, le docteur K______, FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué qu’au vu de la symptomatologie 
ressentie, il lui paraissait légitime et souhaitable de proposer à l’assurée une 
réinsertion sous arthroscopie. 
24. Le 25 juillet 2014, le docteur L______, spécialiste FMH en maladies 
rhumatismales, a indiqué avoir revu l’assurée à sa consultation du 23 juillet. La 
situation de celle-ci était compliquée au niveau de son problème lombaire. Elle 
avait été vue par le docteur M______, qui ne retenait pas d’indication chirurgicale 
et proposait une infiltration sous contrôle scanographique que l’assurée refusait. 
Elle se plaignait toujours de douleurs au niveau de son membre inférieur droit, mais 
également au niveau du pied gauche. Dans l’attente d’une solution chirurgicale, il 
proposait d’essayer un traitement de Lyrica. 
25. Le 28 octobre 2014, le Dr L______ a indiqué avoir revu l’assurée à sa consultation 
du jour précédent. Actuellement, elle était essentiellement gênée par son pied 
gauche. Les douleurs du membre inférieur gauche avaient diminué depuis la prise 
de Rivotril (le traitement de Lyrica n’avait pas été supporté). À l’examen de son 
pied, on déclenchait une douleur élective à la palpation des deuxième et troisième 
têtes métatarsiennes. La station debout mettait en évidence un orteil en griffe 
(deuxième orteil du pied gauche). Il adressait l’assurée à la doctoresse N______ 
pour ses douleurs au pied, qui ne lui semblaient pas d’origine neurogène, mais 
mécanique, pour avis à ce sujet. 
26. Par arrêt du 15 avril 2015 (ATAS/273/2015), la chambre de céans a renvoyé la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire, considérant que les faits objectifs 
relatifs à l’aggravation de l’état de santé de la recourante étaient déjà présents avant 
la décision du 6 mars 2014 et postérieurs à l’expertise rhumatologique du 
7 décembre 2011. 
27. Les docteurs K______ et O______ ont indiqué, le 7 mai 2015, avoir revu la 
patiente à six mois de sa réinsertion arthroscopique de la coiffe des rotateurs droite. 
Elle présentait toujours une épaule douloureuse à la mobilisation et pendant la nuit 
et n’avait pas pu reprendre ses activités habituelles. Son épaule représentait 
actuellement les 40% d’une épaule normale. Cliniquement, les amplitudes 
articulaires étaient diminuées avec une antépulsion à 120° et une rotation interne 


 
 
 
 
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mains-fesses. Un ultrason effectué le jour même mettait en évidence un bon 
accolement des tendons sus-épineux, scapulaire et infra-épineux sur l’os. Les ancres 
étaient bien intégrées dans l’os. On observait une bursite sous-acromiale. Le 
diagnostic de capsulite rétractile était retenu. Un traitement de physiothérapie 
n’avait pas permis d’améliorer les symptômes. Une infiltration du nerf supra-
scapulaire avait été effectuée en conséquence, afin d’accélérer le processus de 
récupération. En cas d’échec, une infiltration gléno-humérale pourrait être 
proposée. 
28. À teneur d’un rapport établi par le Dr K______ le 25 juin 2015, il avait revu 
l’assurée, qui était à huit mois d’une réparation arthroscopique de sa coiffe des 
rotateurs. L’évolution était très satisfaisante. Elle gardait encore une gêne 
occasionnelle à mettre sur le compte d’une élévation antérieure active encore 
limitée à 160°. 
29. Le 18 septembre 2015, le Dr L______ a indiqué avoir revu l’assurée à sa 
consultation du jour précédent. Elle présentait à nouveau une récidive de ses 
lombosciatalgies depuis l’été. Elle se plaignait toujours de douleurs au niveau du 
pied. Il organisait pour la semaine suivante une infiltration sous CT de la racine L4 
droite. Concernant ses métatarsalgies, la Dresse N______ avait prescrit à l’assurée 
des supports plantaires en octobre 2014. Il adressait celle-ci au docteur AH______ 
pour un deuxième avis. 
30. Le 5 octobre 2015, le SMR a estimé nécessaire de demander une nouvelle expertise 
bi-disciplinaire rhumato-psychiatrique et de nouveaux rapports aux médecins 
traitants de l’assurée. 
31. Le Dr L______ a indiqué, le 23 décembre 2015, avoir vu l’assurée à sa consultation 
le jour précédent. Concernant les douleurs de son membre inférieur gauche, elles 
n’étaient présentes que par intermittence. L’assurée avait pu diminuer très 
significativement la prise de Rivotril et de Lyrica sans recrudescence de la 
symptomatologie. Elle consultait aujourd’hui pour des douleurs lombaires basses 
avec des blocages itératifs. Elle présentait un status après décompression sélective 
L4-L5 avec des lombosciatalgies chroniques actuellement au décours et des 
lombalgies communes. Le médecin proposait qu’elle bénéficie dès janvier d’une 
hydrokinésithérapie. 
32. Le 9 février 2016, l’assurée a été opérée de son deuxième orteil gauche. 
33. À teneur d’un rapport établi le 23 mars 2016 par le Dr L______, l’assurée l’avait 
consulté le 23 février 2016, en raison d’une recrudescence de ses douleurs au 
niveau de la cuisse droite. Un examen IRM du 25 février 2016 avait mis en 
évidence une hernie discale foraminale L3-L4 droite comprimant l’émergence de la 
racine L3 droite. En conséquence, l’assurée présentait des lombocruralgies droites 
chroniques résistantes au traitement. Le médecin suggérait de répéter une 
infiltration, selon les résultats, au service de neurochirurgie des HUG. 


 
 
 
 
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34. L’OAI a confié une expertise de l’assurée aux docteurs P______, rhumatologue 
FMH, et Q______, psychiatre FMH, du SMR. 
35. Dans leur rapport du 19 avril 2016, faisant suite à un examen du 30 mars 2016, les 
experts ont posé les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail 
de : 
- 
rachialgies diffuses et surtout de lombosciatalgies droites dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec status après cure chirurgicale 
d’un canal lombaire étroit L4-L5, avec un canal lombaire étroit L3-L4 et une 
hernie discale foraminale L3-L4 D ; 
- 
douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule droite dans le cadre d’un 
status après opération et capsulite rétractile post-opératoire de l’épaule ; 
- 
status après probable opération d’un 2ème orteil gauche en griffe. 
Plusieurs diagnostics ont encore été retenus, sans répercussion sur la capacité de 
travail, dont celui de fibromyalgie. 
La capacité de travail était nulle dans l’activité de caissière et de 50% dans une 
activité adaptée, au vu des limitations qui conduisaient à une baisse de rendement. 
Bien que l’assurée se plaignait d’importantes douleurs avec des pics douloureux 
jusqu’à 10 sur 10 à l’échelle visuelle analogique de la douleur, elle gardait une 
bonne intégration sociale, fréquentant des amis. Un facteur négatif était la durée de 
l’incapacité de travail qui était de six ans. L’assurée présentait de bonnes ressources 
mobilisables, étant bien soutenue par son réseau social et sa famille et ayant une 
bonne aptitude à la communication, même en français, qui n’était pas sa langue 
maternelle. Cependant, elle n’était pas motivée par la reprise d’une activité 
professionnelle, qu’elle ne se voyait pas faire en raison de ses problèmes de santé. 
Les experts notaient chez l’assurée certains motifs d’exclusion, à savoir une 
certaine démonstrativité à l’examen clinique, à la marche sur les talons, à l’examen 
du rachis ainsi que de l’épaule droite, sous forme du développement d’une 
importante résistance volontaire avec contrepulsion à la mobilisation passive de 
l’épaule droite. Elle présentait quatre signes de non-organicité selon Waddell sur 
cinq, ce qui était un nombre important. Bien que l’assurée ne présentait que trois 
points Smythe sur dix-huit, ce qui ne permettait pas de poser le diagnostic de 
fibromyalgie selon les anciens critères, ce diagnostic avait pu être posé selon les 
nouveaux critères. Elle indiquait ne consommer de l’alcool qu’occasionnellement 
avec ses amis lors des weekends, mais présentait de nombreux stigmates cutanés 
d’éthylisme, ce qui ne permettait pas d’exclure un syndrome de dépendance à 
l’alcool. 
Actuellement, le comportement de l’assurée n’était que partiellement actif face à la 
maladie, puisqu’elle ne faisait pas de physiothérapie à sec active et n’avait jamais 
effectué de physiothérapie active intensive de type fitness, mais seulement de la 
physiothérapie en piscine. Cependant, la thérapie suivie jusqu’à présent avait été 
conduite dans les règles de l’art. Les experts relevaient certaines incohérences. 


 
 
 
 
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Malgré l’allégation d’importantes lombosciatalgies droites, l’assurée gardait une 
bonne intégration sociale et était capable de lire de manière importante. Vu ses 
bonnes ressources, il n’y avait pas de raison, même en présence d’une fibromyalgie, 
d’attester une incapacité de travail supérieure à 50% dans une activité adaptée. 
Sur le plan psychiatrique, l’expert relevait que l’assurée disposait d’un réseau social 
conséquent. Elle avait trois vraies amies et plusieurs copines qu’elle voyait 
régulièrement et qu’elle avait au téléphone presque tous les soirs. Elle vivait en 
bonne harmonie avec son mari et leurs enfants. Elle ne présentait aucun antécédent 
psychiatrique avant une période récente. Elle n’avait jamais rencontré de 
psychiatre, ni bénéficié d’un suivi psychologique, ni pris de médicaments 
psychotropes. Elle avait été triste dans la période qui avait suivi l’infarctus du 
myocarde dont avait été victime son mari 20 ans auparavant, mais son médecin de 
l’époque n’avait pas jugé nécessaire d’introduire un traitement antidépresseur. En 
2011, elle avait été invitée par l’OAI à voir un psychiatre et c’était dans ce contexte 
que les consultations avec le Dr R______ avaient débuté le 4 octobre 2011. Ce 
suivi s’était interrompu le 28 novembre suivant, du fait d’une mésentente avec le 
médecin. Dans son rapport psychiatrique du 1er décembre 2011, le Dr R______ 
avait retenu le diagnostic de dépression récurrente moyenne depuis 2003 et précisé 
que la patiente avait refusé de suivre un traitement. Il avait attesté d’une incapacité 
de travail totale du 3 septembre 2010 au 23 novembre 2011. Les limitations 
fonctionnelles se limitaient à la présence d’une fatigue. L’assurée n’avait jamais 
reconsulté par la suite. De ce fait, on devait admettre que l’adhésion à la thérapie 
n’était pas optimale. 
Les plaintes actuelles psychiatriques de l’assurée se limitaient aux douleurs de dos 
dont l’intensité était fluctuante et qui étaient à l’origine de difficultés à rester assise 
ou debout. Pour l’assurée, le problème était exclusivement physique. 
L’examen psychiatrique effectué n’objectivait pas de troubles psychiques. Le 
trouble somatoforme persistant n’était pas confirmé, en l’absence de sentiment de 
détresse. Sur le plan psychiatrique, l’assurée n’avait jamais présenté d’incapacité de 
travail durable. 
Le diagnostic de fibromyalgie retenu par l’expert rhumatologue devait être 
considéré comme non-incapacitant, au regard des ressources de l’assurée dans sa 
vie quotidienne. Elle aimait lire, écouter de la musique classique, faire la cuisine et 
voir ses amis. Elle se rendait deux fois par semaine au marché aux puces. Elle 
marchait jusqu’à une heure par jour, avec des pauses assises en raison des douleurs. 
Elle avait des limitations fonctionnelles en lien avec son rachis, son membre 
supérieur droit et ses membres inférieurs. L’assurée était restée totalement 
incapable de travailler du 3 septembre 2010 au 3 mars 2011 dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée. Dès le 4 mars 2011, soit six mois après 
l’intervention chirurgicale du rachis, sa capacité de travail était de 50% dans 
l’activité habituelle et de 90% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire. 


 
 
 
 
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Depuis le 28 septembre 2012, soit la date de l’IRM lombaire qui avait mis en 
évidence une hernie discale foraminale droite sur l’étage L3-L4 en légère 
augmentation de taille par rapport aux comparatifs avec conflit radiculaire L3, 
l’assurée était totalement incapable de travailler dans l’activité habituelle de 
caissière et à 50% dans une activité adaptée. L’incapacité de travail avait été à 
nouveau complète dans toute activité professionnelle du 14 novembre 2014, date de 
l’opération de l’épaule droite, au 7 mai 2015, date d’un ultrason qui avait mis en 
évidence un bon accolement des tendons sus-épineux, sus-scapulaires et infra-
épineux sur l’os. 
Dès le 9 février 2016, date d’une opération au deuxième orteil gauche, l’incapacité 
de travail avait été à nouveau totale dans une activité adaptée pendant environ trois 
mois. Une réévaluation de la capacité de travail en mai 2016 permettrait d’évaluer 
la capacité de travail à trois mois post opératoires dans une activité adaptée. Pour ce 
faire, le médecin responsable du dossier au SMR devrait demander un rapport 
médical aux orthopédistes des HUG. L’assurée se plaignait par ailleurs de troubles 
de l’audition et de vertiges, dans le cadre d’un status après greffe du tympan gauche 
et d’un possible syndrome de Ménière et il conviendrait de questionner à ce sujet le 
médecin ORL traitant de l’assurée. 
36. Le 25 mai 2016, le docteur S______, chef de clinique du département de chirurgie 
orthopédique des HUG, a relevé que la patiente se plaignait toujours d’un léger 
élévatus de l’orteil qui avait été opéré, mais que la griffe n’étant plus présente et 
que la patiente était satisfaite, car elle n’avait quasiment plus de douleurs. Elle 
présentait, au niveau du pied droit, des orteils qui commençaient à partir en griffe, 
qui la gênaient. Une cure de la griffe serait effectuée si la gêne empirait. 
37. Dans un rapport du 7 juillet 2016, le docteur T_____, chef de clinique du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a indiqué 
que l’assurée avait souffert d’un deuxième orteil en griffe du pied gauche, qui avait 
fait l’objet d’une intervention chirurgicale le 9 février 2016 avec une évolution 
favorable et une disparition complète de la symptomatologie. L’assurée avait en 
conséquence été totalement incapable de travailler du 9 février au 23 avril 2016. 
38. Dans un rapport établi le 27 juillet 2016, le Dr J______ a indiqué que depuis des 
années, l’assurée souffrait de la maladie de Ménière. Elle rapportait des crises 
récurrentes de vertiges lui provoquant un état nauséeux et des vomissements 
pouvant durer quatre à six semaines. Au niveau du rachis lombaire, les douleurs 
étaient exacerbées à la marche et irradiaient tout le membre inférieur jusqu’au pied 
où l’on notait des métatarsalgies de plus en plus importantes. Une intervention des 
orteils devrait être programmée prochainement. La patiente se plaignait de douleurs 
constantes au niveau de son dos, de son épaule droite, de la région cervicale et de 
ses pieds. Elle était incapable de travailler à 100% depuis 2010 dans sa profession 
de caissière, en raison de ses multiples douleurs et d’importantes crises de vertiges. 
Aucune activité n’était possible, même à temps partiel, en raison de ses douleurs 
aux pieds, des lombosciatalgies et des vertiges. 


 
 
 
 
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39. Le 28 avril 2017, l’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire aux docteurs 
U_____, médecine interne et rhumatologue FMH, V_____, médecine interne FMH, 
et W_____, psychiatre-psychothérapeute FMH, X_____, otoneurologie, et Y_____, 
orthopédiste, de la Policlinique Médicale Universitaire (ci-après la PMU). 
40. Les experts ont indiqué que le rapport d’expertise du 5 septembre 2017 était fondé 
sur le dossier de l’assurance-invalidité, un examen de médecine interne le 13 juin 
2017, un consilium psychiatrique du 20 juin 2017, un consilium otoneurologique du 
5 juillet 2017 et un consilium orthopédique du 14 juillet 2017. Les conclusions du 
rapport avaient été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse 
multidisciplinaire, en présence des Drs V_____, U_____ et W_____. Les experts 
ont résumé le dossier médical de l’expertisée, procédé à un rappel anamnestique, 
décrit les plaintes actuelles de l’expertisée, procédé à une anamnèse systématique, 
décrit la vie quotidienne de l’expertisée et procédé à des constatations objectives. 
Ils n’ont retenu aucun diagnostic psychiatrique, l’assurée n’ayant pas de troubles de 
l’humeur. En l’absence de sentiment de détresse et de stresseurs psychosociaux 
majeurs, ils n’ont pas non plus retenu le diagnostic de syndrome somatoforme 
douloureux. 
L’expert neurologue a retenu les diagnostics de probable maladie de Ménière 
gauche et de status après tympanoplastie gauche en 1985 avec légère surdité de 
transmission séquellaire dans les basses et moyennes fréquences. La capacité de 
travail de l’expertisée était complète dans l’activité habituelle de caissière ou toute 
autre activité, sous réserve d’un absentéisme temporaire en cas de crise de vertige. 
L’expert orthopédique n’a constaté aucun handicap fonctionnel aux membres 
inférieurs. Concernant les membres supérieurs, la pathologie aux deux épaules 
restreignait les activités systématiques avec port de charges à l’horizontale et au-
dessus. Dans les activités au-dessous de l’horizontale et surtout entre 0 et 60°, avec 
port de charges inférieures à 5 kg, sans mouvements réguliers voire systématiques 
avec à-coups, la fonction était complète. Il n’y avait aucun déficit fonctionnel des 
mains. En ce qui concernait le rachis, les limitations étaient le port de charges au-
delà de 10 kg, exceptionnellement entre 5 et 10 kg et occasionnellement 5 kg ainsi 
qu’une interdiction des mouvements en porte-à-faux antérieurs ou latéraux. En 
respectant les limitations précitées dans une activité assise, semi-assise et 
occasionnellement debout, la capacité de travail était totale sur le plan 
orthopédique. 
En conclusion, les diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail 
étaient un syndrome de la coiffe des rotateurs bilatéral et des lombosciatalgies 
droites. L’expertisée avait été en incapacité de travail totale du 3 septembre 2010 au 
5 décembre 2011 pour la chirurgie du canal lombaire étroit. Le 6 décembre 2011, 
elle avait retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec une 
baisse de rendement de 20%. Elle avait à nouveau été en incapacité de travail 
complète du 14 novembre 2014 à mai 2015 pour la prise en charge de sa pathologie 


 
 
 
 
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de l’épaule droite. Ensuite, elle avait retrouvé une pleine capacité de travail avec 
une baisse de rendement de 20%. 
Les experts ont indiqué s’être écartés des conclusions du médecin rhumatologue du 
SMR, qui avait retenu une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, au 
vu du cumul de l’atteinte rachidienne et de la pathologie de la coiffe des rotateurs 
droite, soulignant qu’il existait également une hernie discale L3-L4 et un canal 
lombaire étroit. Ils considéraient que si l’IRM lombaire de 2016 montrait un canal 
lombaire étroit modéré et une discrète hernie discale intra-foraminale, ces 
anomalies n’avaient pas de traduction clinique. L’expertisée n’avait ni cruralgie ni 
claudication intermittente. Par ailleurs, même avec la survenue d’une tendinopathie 
de la coiffe controlatérale depuis l’examen du SMR, la mobilité des épaules était 
entière à gauche et quasi entière à droite. Au vu de ces éléments, ils n’avaient pas 
de raison médicale pour retenir une diminution de la capacité de travail si l’activité 
était adaptée. On pouvait admettre au maximum une diminution de rendement de 
20% dans une activité adaptée pour les changements de positions depuis 2010. 
Il était notamment mentionné sous les plaintes actuelles de l’assurée, que l’orteil 
opéré à gauche ne lui causait plus que très occasionnellement un syndrome 
douloureux. À droite, elle décrivait des douleurs à la marche disparaissant aux 
mouvements latéraux du pied. 
Le Dr Y_____ a mentionné que l’assurée se plaignait par ordre d’importance de son 
dos, presque autant de son pied gauche et de ses épaules. Concernant le dos, les 
douleurs étaient lombaires basses, irradiant dans la fesse à droite, dans toute la 
région trochantérienne, puis dans la cuisse jusqu’aux genoux. Les douleurs étaient 
constantes restreignant le périmètre de marche entre 15 à 30 minutes à plat. Les 
douleurs du pied gauche étaient des métatarsalgies II et III, qui perduraient malgré 
la cure d’orteil en griffe. Ces douleurs étaient variables selon le chaussage et plus 
marquées en hiver. À la maison, l’assurée marchait avec un talon plutôt plat, mais 
pas trop, sinon elle présentait des douleurs dans la région d’Achille à gauche. Elle 
se plaignait enfin de ses deux épaules, mais de façon nettement plus modérée, avec 
des douleurs plutôt lors des gestes répétés à hauteur d’épaule et au-dessus. Elle ne 
pouvait pas faire son ménage, ni passer l’aspirateur et n’arrivait pas à cuisiner 
longtemps. Les jours où elle allait très mal, elle restait plutôt assise ou couchée. 
Elle ne sortait pas de son domicile. Elle était aidée par son mari et ses deux fils. 
Elle se plaignait depuis 2016 de métatarsalgies gauches mécaniques associées à une 
griffe douloureuse du deuxième orteil, qui avait été traitée avec une cure 
chirurgicale d’évolution simple. Lors de l’expertise, il avait été constaté que 
l’assurée se déplaçait aisément avec une bonne mobilité du rachis cervical et une 
mobilité un peu restreinte du rachis lombaire. Elle semblait toutefois s’autolimiter 
lors de l’examen. Elle présentait une excellente mobilité des jambes et aucun 
trouble neurologique n’avait été constaté. Il y avait eu quelques incohérences 
pendant le status. Concernant les pieds, ils étaient dans les limites de la norme, avec 
peut-être un très discret pied creux antérieur sur le bilan radiologique, mais sans 


 
 
 
 
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conséquence clinique. L’avant-pied était un peu large des deux côtés, nécessitant le 
port de chaussures fermées sans trop de compression, ce qui favorisait les 
métatarsalgies. L’assurée était venue à la consultation avec des sandalettes étroites 
à talons compensés avec, au niveau de l’avant-pied, une semelle extrêmement fine 
et s’y déclarait à l’aise. Aucun handicap fonctionnel n’avait été constaté aux 
membres inférieurs. Sous diagnostics, l’expert orthopédiste retenait, comme 
diagnostic avec influence essentielle sur la capacité travail, un syndrome de la 
coiffe des rotateurs bilatérale et des lombosciatalgies droites. Les diagnostics, sans 
influence essentielle sur la capacité travail, étaient un surpoids, une probable 
maladie de Ménière gauche et un status post tympanoplastie gauche en 1985 avec 
légère surdité. 
41. Selon un rapport final établi le 10 octobre 2017 par la doctoresse Z_____, médecin 
SMR, celle-ci s’alignait sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire de la 
PMU, qui était convaincante et conduite selon les règles de l’art. L’incapacité de 
travail avait commencé le 3 septembre 2010. La capacité de travail était de 0% dans 
l’activité habituelle jusqu’à ce jour. Dans une activité adaptée, elle avait été de 
100% au 6 décembre 2011, 0% au 14 novembre 2014 et 100% depuis mai 2015 
avec baisse de rendement de 20%. 
42. Le 21 novembre 2017, le gestionnaire de l’OAI a demandé au SMR si l’on pouvait 
toujours considérer que la capacité de travail était de 80% (100% avec une baisse 
de rendement de 20%) dans une activité adaptée depuis le 26 avril 2011, étant 
observé que dans l’avis SMR du 27 septembre 2013, il était indiqué que dans une 
activité adaptée, la capacité de travail était de 80% (100% avec une baisse de 
rendement de 20%) à partir du 26 avril 2011, soit à la date de la consultation du 
Dr F______. Sinon pourquoi ? y avait-il eu une nouvelle amélioration de l’état de 
santé le 6 décembre 2011 ? sinon, pourquoi la capacité de travail serait de 100% 
dans une activité adaptée à partir de cette date et l’exigibilité ne devrait-elle pas 
toujours être limitée à 80% ? 
43. Dans un avis médical du 17 janvier 2018, le docteur AA_____, du SMR, a 
complété l’avis du 10 octobre 2017, indiquant que contrairement à ce qui était écrit 
dans celui-ci (erreur de plume), il fallait lire que la capacité de travail dans une 
activité adaptée était également de 100% avec une baisse de rendement de 20% du 
26 avril 2011 au 13 novembre 2014 et non de 100% à partir du 6 décembre 2011. 
44. Dans un rapport établi le 7 mars 2018, par la consultation spécialisée du pied et de 
la cheville des HUG, signé par la doctoresse AB______ le 27 mars 2018, l’assurée 
avait été revue en raison de métatarsalgies à gauche. Au vu de la persistance de 
celles-ci, il était proposé de procéder à un traitement chirurgical au niveau des 
métatarsiens 2, 3 et 4 de son pied gauche, soit à un allongement de gastrocnémien 
endoscopique. L’assurée serait revue dans un mois pour discuter avec le Dr 
S______ et décider une date opératoire. 


 
 
 
 
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45. Le 11 avril 2018, l’assurée a été convoquée par le département de chirurgie des 
HUG le 21 juin 2018 pour l’intervention chirurgicale. 
46. Par rapport du 13 avril 2018, le Dr S______ a indiqué avoir revu l’assurée, le 
28 mars 2018. Elle se plaignait essentiellement de métatarsalgies au niveau du pied 
droit. Elle était très limitée lors de la marche avec chaussures plates ou à pieds nus. 
Il la revoyait pour discuter de la réalisation d’une chirurgie consistant en un 
allongement de la chaîne postérieure (allongement gastrocnémien). La patiente 
décrivait la même symptomatologie au niveau de son pied gauche. Un point de la 
situation de ce pied serait fait ultérieurement. 
47. L’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles à 
l’assurée par projet de décision du 14 mai 2018. 
48. Le 30 mai 2018, l’assurée a demandé à l’OAI un délai supplémentaire au 31 juillet 
2018 pour se prononcer sur le projet de décision, car elle restait dans l’attente de 
certains éléments. 
49. Le 4 juin 2018, un délai lui a été accordé par l’OAI au 13 juillet 2018. 
50. Un certificat médical d’arrêt de travail a été établi le 21 juin 2018 par la 
Dresse AB______ à 100% du 21 juin au 5 août 2018. 
51. À teneur d’un avis de sortie du 21 juin 2018 établi par la Dresse AB______, 
l’assurée avait subi une intervention chirurgicale le même jour pour un allongement 
gastrocnémien à droite. 
52. Le 10 juillet 2018, l’assurée a indiqué à l’OAI que son état de santé avait 
récemment fait l’objet d’une nouvelle évaluation par le Dr L______ et qu’elle 
restait dans l’attente des résultats de ces examens et du rapport y relatif. Elle 
demandait une prolongation du délai au 15 août 2018. 
53. Le 16 juillet 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’à ce stade de la procédure, seul un 
recours contre sa décision était encore possible. 
54. Par décision du 16 juillet 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision refusant 
toute prestation à l’assurée. Le statut de celle-ci était celui d’une personne se 
consacrant à 65,85% à son activité professionnelle et à 34,15% à l’accomplissement 
de ses travaux habituels dans le ménage. À l’issue de l’instruction, le SMR 
reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans l’activité habituelle de 
l’assurée dès le 3 septembre 2010. 
Dans une activité adaptée à son état de santé, la capacité de travail retenue était de : 
- 
0% du 3 septembre 2010 au 25 avril 2011 ; 
- 
80% du 26 avril 2011 au 13 novembre 2014 (100% avec une baisse de 
rendement de 20%) ; 
- 
0% du 14 novembre 2014 au 30 avril 2015 ; 
- 
80% dès le mai 2015 (100% avec baisse de rendement de 20%). 


 
 
 
 
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L’invalidité dans la sphère des travaux habituels avait été évaluée à 25,5% par 
l’enquête ménagère réalisée à son domicile. 
Le délai de carence d’une année ouvrant le droit à des prestations de l’OAI avait 
pris fin en septembre 2011. À cette date, l’assurée présentait une capacité de travail 
nulle dans son activité habituelle et une capacité de travail de 80% dans une activité 
adaptée à son état de santé. 
Il ressortait de la comparaison des gains effectuée que son invalidité dans la sphère 
professionnelle était de 15,86% (revenu sans invalidité : CHF 33'410.-; revenu avec 
invalidité : CHF 28'110.-, soit une perte de gain de CHF 5'300.-). 
Son degré d’invalidité découlait du calcul suivant qui tenait compte d’une 
pondération entre la part active et la part des travaux habituels. 
Activités 
Part en % 
Perte économique/ 
Empêchement en % 
Invalidité en % 
professionnelle 
65,85% 
15,86% 
10,44% 
travaux habituels 
34,15% 
25,50% 
8,71% 
Taux d’invalidité (arrondi) 
 
19% 
Un degré d’invalidité inférieur à 20% n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité 
ou à des mesures professionnelles. 
À compter du 14 novembre 2014, le SMR reconnaissait une aggravation de son état 
de santé avec une incapacité de travail totale dans toute activité. 
Il y avait lieu d’appliquer un nouveau délai d’attente d’une année à partir de cette 
date. Dès le mois de mai 2015, l’état de santé de l’assurée s’était amélioré et lui 
permettait de reprendre une activité adaptée à son état de santé à 80% (100% avec 
une baisse de rendement de 20%). 
Au terme du nouveau délai d’attente d’une année, la comparaison des gains dans la 
sphère professionnelle donnait un taux d’invalidité de 17,18% (revenu sans 
invalidité : CHF 34'462.-; revenu avec invalidité : CHF 28'541.-, soit une perte de 
gain de CHF 5'921.-) 
Le degré d’invalidité tenant compte de la part active et de la part des travaux 
habituels était déterminé comme suit : 


 
 
 
 
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professionnelle 
65,85% 
17,18% 
11,31% 
travaux habituels 
34,15% 
25,50% 
8,71% 
Taux d’invalidité (arrondi) 
 
20% 
Une perte de gain inférieure à 20% n’ouvrait pas le droit à des mesures 
professionnelles ni à une rente d’invalidité. 
L’OAI avait réexaminé son degré d’invalidité en application de la nouvelle 
réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Dans son cas, le nouveau 
mode de calcul de la méthode mixte n’avait pas d’impact sur son droit à la rente. 
55. Le 11 septembre 2018, l’assurée a formé recours contre la décision précitée. Elle 
constatait que les conclusions des experts mandatés par l’OAI différaient de celles 
de ses médecins traitants. Le dossier comprenait plusieurs expertises et opinions 
dont les conclusions étaient contradictoires. Il convenait donc de procéder à 
l’interrogatoire des Drs S______, J______ et L______, en lien avec leurs 
spécialités respectives, voire d’ordonner une nouvelle expertise pluridisciplinaire 
intégrale. 
La recourante faisait valoir que son droit d’être entendue avait été violé dans la 
mesure où l’OAI ne lui avait pas accordé un délai supplémentaire pour produire un 
rapport supplémentaire du Dr L______. Ce refus était incompréhensible, dès lors 
que son dossier était déjà resté plus de trois ans en traitement après l’arrêt de la 
chambre des assurances sociales du 15 avril 2015. L’OAI avait ainsi refusé de tenir 
compte d’éléments pertinents, vu la nature contradictoire de l’ensemble des 
rapports transmis par les experts sollicités jusqu’alors. En tenant compte du rapport 
établi par le Dr L______ en août 2018, produit à l’appui du recours, la chambre de 
céans pourrait guérir la violation du droit d’être entendu. 
La recourante faisait encore grief à l’OAI d’avoir pris en compte des capacités de 
travail dans une activité adaptée qui ne pouvaient pas être reliées aux différentes 
expertises présentes au dossier. Sa décision était ainsi arbitraire et devait être 
annulée. 
Enfin, la recourante faisait valoir que sa demande initiale datait du 30 mars 2011, 
que le droit à la rente prenait naissance au 30 septembre 2011 et que la rente devrait 
donc être versée depuis le 1er septembre 2011. 
La recourante a versé à la procédure un rapport médical établi le 30 août 2018 par 
le Dr L______, dans lequel celui-ci indiquait, après avoir résumé l’évolution de la 
santé de l’assurée, qu’elle présentait des lombosciatalgies droites avec une 
aggravation radiologique et que son taux d’invalidité était de 11,31%. L’IRM 
lombaire du 7 juin 2018 mettait en évidence un canal lombaire étroit, comme l’IRM 
du 25 février 2016, mais une aggravation du rétrécissement canalaire d’origine 
discale à la hauteur du disque L3-L4. En été 2014, étaient apparues des douleurs du 


 
 
 
 
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pied et de la cheville gauches. Après un essai de traitement conservateur, l’assurée 
avait été opérée en février 2016 par le Dr S______. L’intervention avait consisté en 
une cure de griffe percutanée du deuxième orteil à gauche avec une évolution 
favorable. La patiente avait été revue à la consultation du pied le 4 mai 2016 pour 
des douleurs du pied droit. Avait alors été constatée l’apparition de griffes sur la 
face dorsale des interphalangiennes 2, 3 et 4. Il avait cependant été décidé de ne pas 
intervenir au niveau du pied droit. L’assurée avait été revue par la consultation 
spécialisée du pied des HUG en décembre 2017 pour des métatarsalgies, puis le 14 
février 2018, date à laquelle l’indication opératoire avait été posée. Elle avait été 
hospitalisée dans le service d’orthopédie du 21 au 22 juin 2018 pour un 
allongement gastrocnémien endoscopique. Un arrêt de travail avait été fixé du 21 
juin 2018 au 5 août 2018. En conclusion, la persistance des lombosciatalgies avec 
l’aggravation des signes radiologiques rendait caduc le taux d’invalidité retenu par 
l’OAI. À cela s’ajoutait la pathologie touchant les deux épaules, avec des douleurs 
persistantes à droite malgré l’acromioplastie pratiquée en 2014, et à gauche, qui 
nécessiteraient probablement une nouvelle intervention. Concernant le pourcentage 
d’invalidité, le médecin proposait de se référer aux tabelles établies par la SUVA 
pour l’atteinte à l’intégrité. Au total, « l’incapacité » de l’assurée était de 55%. 
56. Le 3 août 2018, la doctoresse AC______, des HUG, a établi un arrêt de travail pour 
l’assurée du 6 août au 19 septembre 2018. 
57. Par réponse du 10 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant à la 
décision querellée. Conformément à l’arrêt de la chambre des assurances sociales 
du 15 avril 2015, il avait procédé à une instruction complémentaire par la mise en 
place d’un examen clinique bidisciplinaire. S’agissant de la capacité de travail dans 
une activité adaptée, les experts avaient retenu des taux de capacité variables selon 
les périodes et, notamment, une totale incapacité de travail à compter du 9 février 
2016, la situation devant être réévaluée en mai 2016 en questionnant les 
orthopédistes ayant opéré la recourante. Le chef de clinique du service de chirurgie 
orthopédique des HUG avait indiqué, dans un rapport du 7 juillet 2016, que le 
résultat chirurgical était satisfaisant. Il ne retenait qu’une incapacité de travail 
limitée dans le temps, soit du 9 février au 23 avril 2016. 
Il ne pouvait être tenu compte des incapacités de travail fixées dans le cadre de 
l’examen du SMR du 30 mars 2016, en particulier de l’incapacité de travail totale 
dès le 9 février 2016, qui était due à l’intervention que la recourante devait subir. 
Au vu de l’évolution favorable attestée par le chirurgien orthopédiste, la poursuite 
d’une incapacité de travail au-delà du 23 avril 2016 n’était pas explicable. 
Pour déterminer la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de la 
recourante, une expertise pluridisciplinaire avait été mise en place auprès de la 
PMU. Cette expertise remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. Toutes les atteintes à la santé de la recourante 
avaient été prises en compte tant par les experts de la PMU que par le SMR. Il ne 
ressortait pas des griefs de la recourante d’éléments concrets susceptibles de 


 
 
 
 
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remettre en cause les conclusions des experts de la PMU. Son argumentation se 
limitait pour l’essentiel à souligner les divergences d’opinion entre les experts et ses 
médecins traitants relatives à l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail, sans 
mettre en évidence d’importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des 
observations cliniques. C’était donc à juste titre que l’OAI avait suivi les 
conclusions des experts de la PMU. 
Le rapport du Dr L______ du 30 août 2018 transmis dans le cadre du recours avait 
été soumis au SMR, qui s’était déterminé dans un avis joint à la réponse, auquel 
l’OAI se référait. Des mesures d’instruction complémentaires s’avéraient inutiles. 
À teneur de l’avis médical établi le 21 septembre par la Dresse AI______, du SMR, 
le rapport du Dr L______ du 30 août 2018 résumait les différentes pathologies de 
l’assurée. Il mentionnait une IRM lombaire du 7 juin 2018 qui montrait une 
aggravation du rétrécissement discal de la hauteur du disque L3-L4. Cependant, si 
le rétrécissement n’entraînait pas de conflit radiculaire ou d’inflammation de type 
modique I, ce qui n’était pas mentionné, il n’y avait pas de retentissement clinique. 
Cette IRM n’était pas annexée au dossier. Le Dr L______ avait indiqué que 
l’assurée avait bénéficié d’un allongement gastrocnémien endoscopique le 21 août 
2016 avec des suites opératoires simples et une incapacité de travail limitée dans le 
temps du 1er juin au 5 août 2018. Cette incapacité de travail n’était pas durable. 
Concernant l’atteinte des épaules, les experts de la PMU avaient en leur possession 
le rapport d’IRM du 31 mai 2017, de sorte que leur évaluation en avait déjà tenu 
compte. Le Dr L______ se référait aux tabelles établies par la SUVA concernant 
l’atteinte à l’intégrité pour évaluer l’invalidité de l’assurée, ce qui n’était pas 
pertinent. Au total, le rapport du 30 août 2018 du Dr L______ ne faisait pas état 
d’élément objectif d’aggravation et n’était pas susceptible de remettre en cause les 
conclusions rendues par le SMR le 10 octobre 2017 et complétées le 17 janvier 
2018, lesquelles restaient valables. 
58. Le 20 novembre 2018, la recourante a fait valoir que selon le rapport médical du 
Dr J______ du 27 juillet 2016, la capacité de travail exigible d’elle dans une 
activité adaptée était de 0%. De plus, en 2013, le Dr E______ avait indiqué que ses 
limitations fonctionnelles l’empêchaient de rester assise ou debout plus de 
5 minutes et que les douleurs lombaires étaient constantes avec des irradiations très 
désagréables dans les membres inférieurs, avec une boiterie à la marche et une 
raideur lombaire. Au vu de ses limitations fonctionnelles, les experts ne pouvaient 
raisonnablement pas retenir une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Dès lors que ses médecins s’accordaient à dire de manière unanime et convaincante 
que sa capacité de travail dans une activité adaptée était nulle, leur avis laissait 
subsister un doute quant à la fiabilité des avis des experts de l’intimé. Une expertise 
judiciaire apparaissait donc nécessaire. 
De plus, son état de santé ne cessait de se péjorer et elle devrait être opérée le 
14 mars 2019 de la jambe gauche. Elle avait également subi une opération de la 


 
 
 
 
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main droite, car elle ne parvenait plus à bouger ses doigts. Cette intervention avait 
notamment consisté en des infiltrations au niveau de l’index et de l’auriculaire. Il 
semblait que le canal reliant les nerfs devait être désobstrué. En conclusion, la 
recourante persistait dans les conclusions de son recours. 
La recourante a produit à l’appui de sa réplique : 
- 
un rapport de radiologie établi suite à une IRM lombaire du 7 juin 2018 
mentionnant notamment, sous description, un rétrécissement supplémentaire 
d’origine discale et ligamentaire à la hauteur du disque L3-L4 et concluant à un 
canal lombaire étroit constitutionnel dans le plan sagittal de L2 à L4, un canal 
lombaire rétréci supplémentaire d’étiologie dégénérative en L3-L4, et précisant 
que l’hypertrophie du ligament jaune secondaire à l’arthrose interfacettaire 
postérieure droite L5-S1 venait largement au contact de la racine L5 proximale 
dans le contexte clinique et mentionnant des lésions dégénératives discales, 
intersomatiques et interfacettaires postérieures étagées dans les territoires 
précités. 
- 
un rapport établi le 3 octobre 2018 par la Dresse AC______, suite à un contrôle 
trois mois après l’intervention chirurgicale du 21 juin 2018 (allongement 
gastrocnémien endoscopique), qui mentionnait une évolution favorable avec 
une durée prévisible du traitement de neuf mois. L’arrêt de travail était prolongé 
jusqu’au « PC ». 
- 
des certificats médicaux établis par le Dr J______ certifiant que la recourante 
était en incapacité totale de travail en septembre et octobre 2018. 
- 
une convocation adressée à la recourante pour une opération fixée au 
19 novembre 2018 par le docteur AE______, du centre de chirurgie et de 
thérapie de la main. 
59. Par duplique du 3 décembre 2018, l’intimé a indiqué avoir soumis les différents 
éléments médicaux produits par la recourante au SMR, qui s’était prononcé par avis 
du 30 novembre 2018 annexé, auquel il se ralliait. Il en ressortait principalement 
que la recourante présentait une aggravation de son état de santé postérieure à la 
décision litigieuse. Une expertise judiciaire ne se justifiait pas, faute d’éléments 
objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique, qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l’expertise de la PMU. 
À teneur de l’avis médical établi le 30 novembre 2018 par la Dresse AF______, 
l’IRM lombaire du 7 juin 2018 avait déjà été discutée dans l’avis du 21 septembre 
2018. La recourante présentait un nouvel arrêt de travail pour des métatarsalgies 
gauches depuis octobre 2018. Cette aggravation était postérieure à la décision de 
l’OAI du 16 juillet 2018 et les conclusions précédentes du SMR restaient valables. 
60. Le 10 janvier 2019, la recourante a fait valoir que l’aggravation des métatarsalgies 
au niveau de son pied gauche était antérieure à la décision attaquée. Elle avait 
consulté pour cela les 14 février et 28 mars 2018. Ses douleurs aux deux pieds la 


 
 
 
 
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limitaient considérablement lors de la marche avec des chaussures plates ou à pieds 
nus, selon le rapport du Dr S______ (suite à la consultation du 28 mars 2018). 
L’intervention chirurgicale avait eu lieu le 21 juin 2018. Ensuite, les douleurs sous 
les têtes métatarsiennes droites avaient diminué. Elle continuait toutefois à ressentir 
des douleurs dont elle s’était plainte au Dr S______. 
Si l’OAI avait bien voulu accorder la prolongation de délai demandée par la 
recourante, il aurait été informé de l’aggravation de son état de santé intervenue en 
mars 2018. L’allongement gastrocnémien endoscopique du côté gauche avait été 
fixé au 14 mars 2019. L’intervention chirurgicale du 19 novembre 2018 avait 
consisté en une cure du pouce droit. La recourante présentait des doigts à ressaut 
multiples du côté droit. 
À l’appui de son écriture, la recourante a notamment produit : 
- 
un rapport établi le 6 novembre 2018 par le Dr AE______, dans lequel celui-
ci indiquait avoir vu l’assurée à sa consultation du 1er novembre 2018 et 
qu’elle présentait des doigts à ressaut multiples du côté droit avec un pouce 
bloqué. Il lui avait proposé d’opérer le pouce et de pratiquer une infiltration 
des 2ème et 5ème rayons le jour même ; 
- 
un courrier adressé à elle par le service de chirurgie orthopédique des HUG le 
15 novembre 2018 la convoquant pour une intervention prévue le 14 mars 
2019 ; 
- 
un protocole opératoire établi par le Dr AE______ relatif à l’intervention du 
19 novembre 2018 indiquant que l’assurée souffrait d’un pouce droit à ressaut 
bloqué à 0 avec une synovite des autres doigts, moins importante. Il était 
proposé de traiter le pouce après infiltrations des 2ème et 5ème doigts. En cas de 
nécessité, les autres doigts seraient infiltrés. 
61. Le 29 janvier 2019, l’OAI a indiqué avoir soumis les nouvelles pièces médicales 
produites par la recourante au SMR, qui s’était déterminé dans un avis du 
17 janvier 2019, auquel il se ralliait. 
À teneur de l’avis médical établi par la Dresse AG______ le 17 janvier 2019, 
s’agissant de l’atteinte au niveau de la main droite, l’assurée avait consulté le 
Dr AE______, en octobre 2018, soit postérieurement à la décision attaquée. Elle 
serait prochainement opérée. Tant l’expertise pluridisciplinaire que les pièces 
médicales versées au dossier ne faisaient (pas) mention d’une atteinte incapacitante 
au niveau des mains. Dès lors, les précédentes conclusions du SMR restaient 
valables. 
62. Le 15 février 2019, la recourante a encore indiqué qu’au vu des avis médicaux 
divergents, il était nécessaire d’ordonner une expertise judiciaire. 
63. La recourante a été entendue par la chambre de céans lors d’une audience du 
28 août 2019, à l’occasion de laquelle elle a produit plusieurs rapports médicaux 
datant de 2019. 


 
 
 
 
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64. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, plus 
particulièrement sur sa capacité de travail résiduelle et le début de son droit au 
versement d’une rente. 
4. a. La recourante a invoqué une violation de son droit d’être entendue du fait que 
l’intimé avait refusé de lui octroyer un nouveau délai pour produire un rapport du 
Dr L______. 
b. Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, 
notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 
7 consid. 2b p. 10; arrêt du Tribunal fédéral 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 
consid. 2.1), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit 
prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir 
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 
consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 I 54 consid. 2b p. 56). 
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une 
autorité de recours pouvant contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits 
procéduraux de la partie lésée ne soit pas particulièrement grave, de sorte qu'il n'en 
résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; 133 
I 201 consid. 2.2 p. 204). 
c. En l’espèce, suite à son projet de décision du 14 mai 2018, l’intimé a octroyé à 
l’assurée une première prolongation de délai pour se prononcer sur celui-ci au 
13 juillet 2018. Il a revanche refusé de lui octroyer un second délai au 15 août 2018 
pour permettre à l’assurée de lui transmettre un rapport du Dr L______ au motif 


 
 
 
 
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que celui-ci avait procédé récemment à une nouvelle évaluation dont elle attendait 
encore le rapport. La recourante n’invoquait ainsi pas de motifs suffisants pour 
justifier qu’un délai supplémentaire lui soit octroyé par l’intimé. L’on ne saurait 
dans ces circonstances retenir une violation du droit d’être entendu de la recourante, 
qui a bénéficié d’un délai raisonnable pour s’exprimer sur le projet de décision. 
Cela étant, même si une violation du droit d’être entendue de la recourante était 
retenue, elle aurait été réparée, dès lors que la chambre de céans a pris en compte le 
rapport établi par le Dr L______ le 30 août 2018. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
L’octroi des prestations de l’assurance-invalidité est subordonné au dépôt d’une 
demande sur formule officielle auprès de l’office AI compétent (art. 65 al. 1 RAI). 
Si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un 
organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès 
de cet organe est déterminante quant à l’observation des délais et aux effets 
juridiques de la demande (art. 29 al. 3 LPGA; Michel VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 12 p. 721). 
6. Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et 
accomplissent par ailleurs des travaux habituels, il faut évaluer l'invalidité d'un 
d'après la méthode mixte. Dans ce cas, l'invalidité est évaluée pour leur activité 
lucrative, selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI 
en corrélation avec l’art. 16 LPGA). L’invalidité pour leurs travaux habituels est 


 
 
 
 
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fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI [dont la teneur a été modifiée dès le 1er janvier 2018], ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
Selon l’art. 27bis RAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par 
l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; 
b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à 
temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative 
exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à 
la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de 
la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps (al. 4). 
Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base 
du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination 
du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en 
pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux 
d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 


 
 
 
 
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accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 
Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n° 1/2018 p. 45). 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
8. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 


 
 
 
 
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- 24/32 - 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
Par ailleurs, selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de 
la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 


 
 
 
 
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que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
10. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 222 consid. 
4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'office fédéral de la statistique (ci-après OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
11. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 


 
 
 
 
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L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (phr. 1 de l'art. 88a al. 1 RAI); 
on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (phr. 2 de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 666/81 
du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour 


 
 
 
 
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examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après 
trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut 
être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1). L’OAI doit réduire ou supprimer la rente avec effet 
à la fin du mois au cours duquel le délai de trois mois a expiré (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.5 dans le même sens). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
14. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 


 
 
 
 
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fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
15. a. En l’espèce, l’expertise établie par les médecins de la PMU remplit de manière 
générale les réquisits pour se voir reconnaître pleine valeur probante. Elle se fonde 
sur l’étude approfondie du dossier médical de la recourante ainsi que sur des 
examens cliniques complets. Les anamnèses sont détaillées et les plaintes de la 
recourante ont été prises en considération. L’appréciation de la situation médicale 
est claire et chaque spécialiste a fait état de ses constatations et justifié son point de 
vue. Les experts se sont déterminés individuellement, puis ensemble, sur la capacité 
de travail et les limitations fonctionnelles de l’expertisée. 
b. Une évaluation médicale complète et approfondie telle que l’expertise de la PMU 
n’est pas remise en cause au seul motif qu’un ou plusieurs médecins traitants ont 
une opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins 
font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l’expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. 
Tel n’est pas le cas en l’occurrence. 
S’agissant de l’appréciation de l’invalidité faite par le Dr L______, elle n’emporte 
pas conviction dans la mesure où il se réfère aux tabelles établies par la SUVA pour 
l’atteinte à l’intégrité, ce qui n’est pas pertinent, dès lors que l’invalidité doit 
s’établir selon la méthode mixte en comparant les revenus et les activités dans les 
travaux habituels avec et sans invalidité, selon l’art. 28a al. 3 LAI. 
Les rapports du Dr J______ ne suffisent pas non plus à remettre sérieusement en 
cause les conclusions de l’expertise de la PMU, car ils ne répondent pas aux 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante et 
émanent du médecin traitant de la recourante, qui pourrait être enclin à prendre son 
parti, vu le lien de confiance avec celle-ci, et qui n’est spécialisé, contrairement aux 
experts. 
c. Il n’y a pas lieu, dans le cas de la présente cause, de prendre en compte l’atteinte 
à la main de la recourante, qui a été diagnostiquée après la décision querellée du 
16 juillet 2018, à teneur du rapport établi le 6 novembre 2018 par le Dr AE______, 
dans lequel celui-ci indiquait avoir vu l’assurée à sa consultation du 1er novembre 
2018 et qu’elle présentait des doigts à ressaut multiples du côté droit avec un pouce 
bloqué. La recourante n’a pas produit de pièces médicales faisant état de cette 
atteinte à la santé avant le 16 juillet 2018. Le rapport établi le 30 août 2018 par le 
Dr L______ ne faisait en particulier pas mention de cette atteinte. 
d. S’agissant de l’incapacité de travail de la recourante en lien avec ses 
métatarsalgies et l’opération qu’elle a subie le 21 juin 2018 (allongement 
gastrocnémien endoscopique à droite), il faut admettre, comme le soutient la 
recourante, qu’elle est intervenue avant la décision querellée. L’on peut toutefois 
s’étonner que cette dernière n’ait pas informé l’intimé de cette atteinte à la santé 


 
 
 
 
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dans le délai d’opposition. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas là d’un changement 
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le 
droit à la rente, devant être pris en compte par l’intimé en application de 
l’art. 17 LPGA, dès lors que cette atteinte à la santé n’était pas durable. Il faut 
relever à cet égard que le rapport établi le 30 août 2018 par le Dr L______, qui 
évoque cette atteinte, ne la prend pas en compte dans son appréciation de la 
capacité de travail de la recourante. Il ressort en outre du rapport établi le 3 octobre 
2018 par la Dresse AC______, suite à un contrôle trois mois après l’intervention 
chirurgicale du 21 juin 2018, que l’évolution était favorable avec une durée 
prévisible du traitement de neuf mois. Aucune pièce au dossier n’atteste d’une 
incapacité de travail durable en lien avec les métatarsalgies de l’assurée. Il est en 
revanche établi que la même atteinte au pied gauche de l’assurée a quasiment 
disparu après une intervention chirurgicale. En effet, à teneur du rapport établi le 25 
mai 2016 par le Dr S______, la patiente se plaignait toujours d’un léger élévatus de 
l’orteil (gauche) qui avait été opéré, mais elle n’avait quasiment plus de douleurs. 
Dans son rapport du 7 juillet 2016, le Dr T_____ a indiqué que l’assurée avait 
souffert d’un 2ème orteil en griffe du pied gauche, qui avait fait l’objet d’une 
intervention chirurgicale le 9 février 2016, avec une évolution favorable et une 
disparition complète de la symptomatologie. 
e. L’incapacité durable de travail de la recourante a débuté le 3 septembre 2010. 
Les experts de la PMU ont fixé le début de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée au 7 décembre 2011, en prenant en compte la date de l’expertise du 
Dr G______, qui retenait une telle capacité de travail. Le SMR et l’intimé se sont 
écartés de cette date, en prenant en compte la date de consultation du Dr F______, 
soit le 26 avril 2011, de façon peu convaincante, car dans son rapport du 3 mai 
2011 relatif à cette consultation, ce médecin n’abordait pas la question de la 
capacité de travail de l’assurée. Il apparaît que le SMR a retenu cette date en se 
fondant sur un avis manifestement erroné établi par le Dr AA_____ le 17 janvier 
2018, sans doute induit en erreur par la question qui lui avait été soumise par le 
gestionnaire de l’OAI le 21 novembre 2017. Dans son avis du 10 octobre 2017, la 
Dresse Z_____, du SMR, avait retenu que la capacité de travail dans une activité 
adaptée était de 100% dès le 6 décembre 2011, conformément aux conclusions de 
l’expertise pluridisciplinaire de la PMU qu’elle considérait convaincante. C’est 
donc à tort que l’intimé a retenu un début de capacité de travail dans une activité 
adaptée au 26 avril 2011. Il aurait dû prendre en compte le 7 décembre 2011, 
conformément aux conclusions de l’expertise de la PMU. 
Cela a une incidence sur la décision en cause, car à l’échéance du délai de carence, 
le 3 septembre 2011, la recourante était toujours en incapacité de travail totale et ce, 
jusqu’au 6 décembre 2011. Il y a ainsi lieu de corriger le calcul effectué par l’intimé 
en tenant compte d’un totale incapacité de travail jusqu’au 6 décembre 2011, selon 
l’art. 27bis RAI, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2017. 


 
 
 
 
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Activités 
Part en % 
Perte économique/ 
Empêchement en % 
Invalidité en % 
professionnelle 
65,85% 
100% 
65,85% 
travaux habituels 
34,15% 
25,50% 
8,71% 
Taux d’invalidité (arrondi) 
 
74,56% 
Le taux d’invalidité de 74,56, arrondi à 75%, ouvre le droit à une rente entière 
d’invalidité à la recourante. Ce droit est né le 1er octobre 2011, soit le premier jour 
du mois lors duquel est intervenue l’échéance du délai de six mois depuis la 
demande de prestations à l’OAI, qui a été faite le 6 avril 2011, conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA et l’art. 29 al. 3 LAI. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, elle a formé sa demande de 
prestations d’assurance-invalidité seulement à la date à laquelle son formulaire a été 
adressé par Swica à l’OAI, soit le 6 avril 2011, et non à la date à laquelle elle a 
envoyé le formulaire à Swica. Elle n’a en effet pas adressé ce formulaire à Swica 
par erreur, mais à la demande de celle-ci, qui est intervenue en tant 
qu’intermédiaire pour l’assurée, en sa qualité d’assurance d’indemnités journalières 
selon la LCA, en vue de la sauvegarde des délais et en informant l’OAI du fait 
qu’elle souhaitait faire valoir son droit de compensation en cas d’éventuels 
paiements rétroactifs de l’assurance-invalidité. 
Le droit à la rente de la recourante se termine le 31 mars 2012, soit le dernier jour 
du troisième mois suivant le retour à une capacité de travail résiduelle (le 
7 décembre 2011), en application de l’art. 88a RAI et de la jurisprudence. 
16. Les faits de la cause sont suffisamment établis, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, pour la trancher, de sorte qu’il ne se justifie pas de procéder à 
l’interrogatoire des médecins de la recourante, ni d’ordonner une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire. 
17. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 
16 juillet 2018 annulée et il sera dit que la recourante a droit à une rente entière 
d’invalidité du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012. 
18. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
19. Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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- 32/32 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 16 juillet 2018. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2011 au 
31 mars 2012. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- pour ses dépens à la charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le