ge_gerichte · ATA/1103/2020 · 2020-11-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/256/2019-LCI 
ATA/1103/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 novembre 2020 
3ème section 
 dans la cause 
Monsieur Antoine BAERT 
Madame Valérie CHOMARAT BAERT 
Monsieur David COCHRANE 
Madame Valérie D'HOEDT-MEYER 
Madame Carmen FRENKEL 
Madame Isabelle MAILLER WEINBERGER 
Monsieur Frédéric MEYER 
Monsieur Klaus NETTER 
Madame Sonja NETTER 
Monsieur Patrick RAMSEY 
Madame Floriane ROTH 
Monsieur Jean-Pierre ROTH 
Madame Johanne WRIGHT 
représentés par Me Anthony Walter, avocat 
contre 
COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE 
représentée par Me Nicolas Wisard, avocat 
et 


 
 
 
 
A/256/2019 
 
 
- 2/24 - 
FAVRE & GUTH SA 
représentée par Me Cédric Lenoir, avocat 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 novembre 2019 (JTAPI/982/2019) 
 


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EN FAIT 
1) 
a. 
Monsieur Michel NOBILE (ci-après : le propriétaire) est propriétaire de la 
parcelle n° 7086, en zone 5, d’une superficie de 1'429 m2, de la commune de 
Collonge-Bellerive (ci-après : la commune) sur laquelle est sise une habitation de 
164 m2. 
 
 
La parcelle est desservie par un chemin privé, sans issue, du chemin du 
Château-de-Bellerive constituée de morceaux des parcelles la jouxtant, dont 
l’usage est réglementé par des servitudes de droit privé. Il ressort du plan de 
servitudes du 18 avril 1990, que huit parcelles (nos 7080 à 7084 et 7086 à 7088), 
dont la parcelle précitée, formant un rectangle, d’ouest en est, étaient divisées en 
deux carrés de quatre parcelles. Au centre de chacun des carrés se trouvait une 
petite place, d’approximativement 40 m2, espace libre résiduel, orienté en losange, 
qui desservait les quatre parcelles avoisinantes comprenant chacune une villa. Le 
chemin sans issue partait du chemin du Château-de-Bellerive, traversant les deux 
petites places, jusqu’à une neuvième parcelle, sise en son extrémité. 
L’agencement des huit parcelles, avec en leur centre la petite place, pouvait 
s’assimiler à un motif de deux étoiles accolées. 
 
 
Depuis lors, deux des huit parcelles concernées, soit les anciennes parcelles 
nos 7082 et 7088 ont fait l’objet de division parcellaire, respectivement en les 
nos 9502 et 9503 pour la première et nos 9414 et 9415 pour la seconde. Chaque 
nouvelle parcelle comprend une villa. 
2) 
 
Mesdames et Messieurs Antoine BAERT et Valérie CHOMARAT BAERT, 
David COCHRANE et Johanne WRIGHT, Valérie D'HOEDT-MEYER et 
Frédéric MEYER, Carmen FRENKEL, Isabelle MAILLER WEINBERGER, 
Sonja et Klaus NETTER, Patrick RAMSEY, Floriane et Jean Pierre ROTH 
(ci-après : les consorts BAERT) sont respectivement propriétaires des parcelles 
nos 9414, 9503, 2382, 7081, 7087, 9502 et 7083 de la commune et respectivement 
domiciliés au 27B, 29, 31B, 29A, 31D, 31, 31C et 28 B chemin du 
Château-de-Bellerive. 
 
 
Ces parcelles sont directement voisines, soit situées à faible distance, de la 
parcelle n° 7086. 
3) 
 
Le plan directeur cantonal 2030 (ci-après : PDCn 2030), adopté le 
20 septembre 2013 par le Grand Conseil, prévoit le maintien en zone villas du 
périmètre dans lequel est située la parcelle n° 7086. 


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4) 
 
Le 13 décembre 2017, Favre Guth SA, agissant par Monsieur Patrice 
BEZOS, architecte mandaté par le propriétaire, a déposé une demande de 
démolition de la villa de ce dernier (dossier M 8040). 
 
 
Parallèlement, il a requis l'autorisation de construire cinq logements sous la 
forme d’habitat groupé répondant à une très haute performance énergétique 
(THPE 48 %), de sondes géothermiques et d’un garage souterrain sur la parcelle, 
ainsi que l'abattage d'arbres. La requête a été enregistrée sous le n° de dossier 
DD 111'071. 
5) 
 
Dans le cadre de l'instruction de cette requête, les préavis suivants ont 
notamment été délivrés : 
 
a. 
Dans un premier préavis du 6 février 2018, la commission d’architecture 
(ci-après : CA) a considéré que le projet était à modifier. Elle relevait sa 
compacité et le choix d'un garage en sous-sol, ce qui permettait de préserver une 
surface végétale en suffisance. Elle demandait le déplacement du garage à vélos et 
qu’il soit tiré parti de la double orientation des chambres situées du côté de 
l’entrée en ouvrant des jours supplémentaires. La demande de dérogation selon 
l’art. 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
(LCI - L 5 05) était en suspens. 
 
 
Elle a préavisé favorablement sous conditions le 29 mai 2018. Elle était 
favorable à la dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI de 48 % THPE. Une condition 
était toutefois posée s’agissant des teintes et des matériaux qui devaient être 
soumis pour approbation avant la commande. 
 
b. 
La direction de la planification directrice cantonale et régionale (ci-après : 
SPI) a, dans un premier préavis du 21 février 2018, demandé le dépôt du 
formulaire justifiant de l’application de la demande de majoration de densité. Une 
photo aérienne était jointe. L’implantation se faisait en intégrant la servitude de 
non-bâtir et induisait une implantation alignée par rapport à la voie, différenciée 
par rapport à l’existant. De ce fait, les espaces libres devenaient résiduels et les 
vis-à-vis plus importants, ce que l’ordonnancement préexistant avec les trois 
autres villas limitait. Les aménagements paysagers proposés étaient en 
contradiction avec la notice explicative qui mentionnait l’ouverture du projet et 
des vues alors que des haies étaient prévues. Référence était faite au guide « les 
nouveaux quartiers jardins du XXIème siècle ; Guide pour une densification de 
qualité de la zone 5 sans modification de zone à Genève » publié fin juin 2017 
(ci-après : le guide). Des modifications étaient demandées pour ajuster 
l’implantation bâtie du projet de manière à mieux s’intégrer au cadre préexistant 
et à produire des espaces ouverts différenciés selon les usages futurs. 
 
 
Le SPI a préavisé favorablement sans observation, le 13 juin 2018, annulant 
et remplaçant son premier préavis. La photo aérienne du quartier, était reproduite. 


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Elle montrait une superficie d’environ 5 hectares, comprenant les Contamines au 
nord, le château à l’ouest, le chemin du Relion au sud et l’issue du chemin 
querellé à l’ouest. Le projet impliquait une dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI. 
« L’OU s’en remet donc aux préavis de la CA et de la commune pour l’analyse 
qualitative du dossier. Les modifications apportées au projet n'intègrent (sic) les 
demandes du préavis du SPDC du 19.02.18 (implantation bâtie et importance des 
végétaux tout autour du projet limitant les vues, utilisation du formulaire 
d'application de l'article 59-4 LCI). Compte tenu du fait que cette parcelle est 
inférieure à 5'000 m2, le SPDC s'en remet à l'analyse de la CA quant à 
l'application des critères développés dans le « Guide pour une densification de 
qualité de la zone 5 sans modification de zone à Genève » publié fin juin 2017 
[ci-après : le guide] ». 
 
c. 
Les autres préavis étaient : 
 
- 
favorables sous conditions les 31 janvier et 15 février 2018 de la direction 
générale de l’agriculture et de la nature (DETA-DGAN). 
 
- 
défavorable, le 4 juin 2018, de la commune, demandant que le projet soit 
revu et sa densité réduite. Bien que sensible à la nécessité de créer des logements, 
elle estimait nécessaire de préserver des zones résidentielles peu densifiées qui 
constituaient une des caractéristiques historiques de l’offre en logement sur son 
territoire. Le projet envisagé était situé au cœur d'un quartier de villas 
individuelles et sa typologie ne correspondait pas à l'harmonie du quartier. La 
parcelle se situait loin des axes routiers principaux et des transports en commun. 
Seules les parcelles de surface importante et le long des axes majeurs pouvaient 
justifier une densité de 48 %. Ce préavis faisait suite à un premier préavis 
défavorable du 10 février 2018 ; 
 
- 
favorable, le 14 août 2018, de la direction générale de l'eau, devenue depuis 
l’office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) sous conditions notamment que « les 
canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales seront exécutées en système 
séparatif et raccordées pour les eaux usées au collecteur EU DN 30 cm et pour les 
eaux pluviales au collecteur EP DN 45 cm du système public d'assainissement des 
eaux du chemin du Château-de-Bellerive par l'intermédiaire des réseaux privés 
(…). L'ouverture du chantier est subordonnée au règlement des éléments relevant 
du droit privé. Préalablement au branchement des canalisations des eaux usées et 
pluviales, le requérant, sera tenu de vérifier l'état, le bon fonctionnement et la 
capacité 
hydraulique 
des 
équipements 
privés 
susmentionnés, 
jusqu'au 
équipements publics ». Le préavis tient en quatre pages et pose quinze conditions 
dont celles précitées (nos 7, 11 et 12). 
6) 
a. 
Dans le cadre de l’instruction du dossier le DT a récapitulé, par courrier du 
9 mars 2018, les modifications nécessaires au projet, mentionnant les six services 
qui en avaient sollicité. Le SPI était cité. 


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b. 
Les architectes y ont donné suite par pli du 27 avril 2018. Les documents 
sollicités par le SPI ne figurent pas parmi les annexes mentionnées. 
 
c. 
Le 25 juin 2018, le DT a sollicité, conformément au préavis de l’OCEau du 
18 juin 2018, un « nouveau plan des canalisations incluant la gestion en toiture 
d’un volume de rétention de 4 m3 régulée à 0,7 l/s (mode de fonctionnement, 
coupe, détails, …) jusqu’aux équipements publics ». 
 
d. 
Les architectes ont transmis le document le 28 juin 2018. 
7) 
 
Par décisions du 7 décembre 2018, le département a délivré les autorisations 
de construire DD 111'071 et de démolir requises, lesquelles ont été publiées dans 
la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) 
du même jour. 
8) 
 
Par acte du 21 janvier 2019, les consorts BAERT ont formé recours auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre 
l'autorisation de construire précitée, concluant à son annulation. Préalablement, ils 
ont notamment requis l’audition d’un représentant de la CA et de Monsieur 
Eugenio MAGGIORA, auteur du préavis du SPI et à ce qu’il soit ordonné à la CA 
de fournir des exemples de préavis refusant le régime dérogatoire de l'art. 59 
al. 4 LCI en exigeant que la densité du projet soit ramenée en-dessous de 0,35, 
respectivement à l’OCEau de vérifier le bon fonctionnement et la capacité 
hydraulique des équipements privés sur lesquels les canalisations du projet 
seraient raccordés jusqu'aux équipement publics. 
 
 
En tant que voisins directs du projet, ils étaient touchés par l'autorisation et 
avaient un intérêt digne de protection à son annulation. 
 
 
Au fond, l'autorisation querellée consacrait une violation des dispositions 
relatives aux constructions de peu d'importance (CDPI). 
 
 
Il violait également l’art. 59 al. 4 LCI, dès lors qu’il ne répondait pas aux 
principes posés par le guide. Ainsi, alors que les villas existantes du périmètre 
avaient été implantées selon un ordonnancement très réfléchi qui permettait de 
privilégier les espaces libres résiduels et de limiter les vis-à-vis, le bâtiment 
projeté était un simple cube, aligné à l'axe de communication, qui réduirait à néant 
ce subtil ordonnancement en occasionnant des vis-à-vis et des vues droites 
directes avec l'ensemble des villas avoisinantes. Le SPI avait d’ailleurs 
recommandé une modification de l’implantation du projet. Sa forme cubique et 
son implantation étaient en particulier contraires aux objectifs du guide de lutter 
contre la sérialisation, la banalisation des constructions, la rupture des continuités, 
l’absence d’espaces publics ou mutualisés, le cloisonnement et l’appauvrissement 
du paysage. 


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Il violait de même les art. 19, 22 al. 2 let. b de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) et 14 LCI du fait du 
défaut d'équipement notamment en canalisations. Alors que quatre unités 
supplémentaires seraient ajoutées au réseau de canalisation existant, l’OCEau 
n'avait pas vérifié que cette augmentation était compatible avec l'état actuel du 
réseau, considérant que cet aspect relevait du droit privé. 
 
 
Ce recours a été ouvert sous le numéro de cause A/256/2019. 
9) 
 
Par acte du 22 janvier 2019, la commune a également recouru à l’encontre 
de l'autorisation de construire précitée, concluant à son annulation. 
 
 
Ce recours a été ouvert sous le numéro de cause A/275/2019. 
10) 
Dans ses observations du 25 mars 2019 valant pour les deux recours, le 
département a conclu à leur rejet ainsi qu’au rejet des mesures d’instruction 
sollicitées qui n’apparaissaient pas nécessaires pour trancher le litige. 
 
 
Le guide contenait essentiellement des recommandations. Le DT conservait 
une large marge d'appréciation quant à l'examen des conditions nécessaires à 
l'octroi de la dérogation prévue par l'art. 59 al. 4 LCI. Le guide était en tout état 
dépourvu de force contraignante, contrairement à la législation et la jurisprudence. 
 
 
Le préavis du SPI du 21 février 2018, au demeurant non obligatoire, avait 
été annulé et remplacé par un préavis favorable du 14 juin 2018. S’agissant de 
l'implantation du projet, qui selon les recourants entraînerait une rupture de la 
cohérence des constructions sises sur les parcelles nos 7087, 9414 et 7084, 
l’intégration devait être évaluée à l’échelle du quartier et non uniquement de 
certaines parcelles limitrophes. Or, à l'échelle du quartier, l'implantation et 
l’architecture des bâtiments ne présentaient aucune cohérence. Les recourants 
erraient également lorsqu'ils prétendaient que la densité du projet excédait 
largement celle des autres constructions prévues dans le quartier, le rapport de 
surfaces des projets autorisés et des constructions sur les parcelles nos 7239 et 
7240 s'élevant respectivement à 42,8 et 44 %, la différence de taux s'expliquant 
uniquement par le THPE du projet litigieux. Les préavis du SPI et de la CA 
étaient pour le surplus parfaitement explicites, chaque décision devant être 
analysée pour elle-même. 
 
 
Il n’y avait enfin pas lieu de vérifier l'équipement du terrain en 
canalisations, au vu du préavis favorable de l’instance compétente. 
11) 
Le 29 mars 2019, Favre & Guth SA a conclu au rejet des recours. 
 
 
Le projet formait un habitat groupé de trois niveaux comportant cinq 
logements, soit deux au rez-de-chaussée, deux au premier étage et un dernier en 
attique. Son orientation était guidée par l'exposition au soleil et la présence d'un 


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riche cordon boisé qui serait maintenu. Son emprise au sol était très réduite 
(345 m2) par rapport à la surface de la parcelle (1'429 m2) et la construction d'un 
garage souterrain avait permis de préserver l'essentiel de la surface végétale. Le 
quartier concerné était constitué de villas individuelles mais également d'un 
certain nombre d'habitats groupés et de maisons mitoyennes, disposées, comme le 
projet, parallèlement au chemin privé. Il ne faisait l'objet d'aucune mesure de 
protection du patrimoine. La CA avait rendu un préavis favorable après avoir 
soigneusement étudié le dossier et demandé des modifications, soulignant en 
particulier la « compacité du projet et le choix d'un garage en sous-sol, ce qui 
permet de préserver une surface végétale en suffisance ». Le préavis de la 
commune reflétait une volonté politique claire et affichée de préserver des zones 
résidentielles peu densifiées qui constituaient une des caractéristiques historiques 
de l'offre en logements sur son territoire, légitime mais néanmoins contraire au 
PDCn 2030. Le projet favoriserait enfin une diversification des types de 
logements, une vie de quartier et l’utilisation rationnelle du sol, telles que 
souhaitées par le guide. Contrairement à l’allégué des recourants, le projet ne 
consistait absolument pas en un simple cube, mais en une structure d'aspect aérien 
avec des terrasses disposées de telle sorte à minimiser les vis-à-vis. À cet égard, il 
respectait toutes les normes de distances aux limites et de vues droites prescrites 
par la LCI. 
 
 
L’OCEau n'avait pour sa part émis aucune réserve sur le fait que la parcelle 
ne serait pas suffisamment équipée, réservant les questions de droit privé dans son 
préavis, favorable sous conditions. 
12) 
Le 7 mai 2019, les consorts ont déposé une requête en conciliation devant le 
Tribunal civil de première instance à l’encontre de M. NOBILE. Ils ont 
notamment conclu à ce qu’il lui soit fait interdiction de procéder aux travaux de 
construction prévus par l’autorisation DD 111071/1. Pour le surplus les 
conclusions tiennent en trois pages et 19 points. 
13) 
Dans sa réplique, la commune a souligné qu’elle souhaitait éviter le 
bétonnage de sa zone villas par la construction d’habitats groupés utilisant 
systématiquement la densité maximale de construction possible. Par ailleurs, la 
forme cubique minimaliste du projet n’était pas en accord avec les autres 
constructions du quartier. 
14) 
Favre & Guth SA a contesté notamment, images à l’appui, que le bâtiment 
projeté forme un cube. 
15) 
Dans leur réplique dans la cause A/256/2019, les consorts BAERT ont 
préalablement requis la suspension de la cause jusqu'à droit jugé dans la procédure 
civile C/10454/2019 visant notamment à ce que les Tribunaux civils se 
prononcent sur les servitudes de passage et les servitudes de canalisations en lien 
avec la parcelle no 7086, tout en fixant leurs étendues. 


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L'ouverture du chantier était subordonnée au règlement des éléments 
relevant du droit privé et si les Tribunaux civils déterminaient que le projet 
contesté était incompatible avec les servitudes de canalisations et de passage, 
l'autorisation querellée ne pourrait jamais être mise en œuvre. La connaissance du 
jugement sur cette action était donc nécessaire pour juger de l'équipement du 
terrain au sens des art. 19 et 22 LAT et l’économie de procédure commandait que 
le TAPI se détermine par jugement incident sur cette demande de suspension. 
16) 
Dans leurs dupliques, le département et Favre & Guth SA se sont opposés à 
la demande de suspension. 
 
 
Le département a relevé qu’il s’était notamment fondé sur les projets 
autorisés sur les parcelles nos 6821, 7239 et 7240 pour considérer que le quartier 
pouvait accueillir des constructions plus denses. Il a par ailleurs précisé le calcul 
des SBP respectivement des CDPI. 
17) 
Par jugement du 5 novembre 2019, le TAPI a joint les causes A/256/2019 et 
A/275/2019 sous la première référence et a rejeté les deux recours. 
 
 
L'issue de la procédure civile n'empêchait pas le TAPI d'examiner le 
bien-fondé de l’autorisation querellée, les procédures en cause et les questions 
traitées étant indépendantes les unes des autres. 
 
 
L’art. 59 al. 4 LCI n’avait pas été violé. Le projet apparaissait comme une 
solution mettant à profit de manière équilibrée le potentiel des parcelles en cause. 
Un espace libre appréciable était préservé autour de la construction querellée et, à 
l’échelle parcellaire comme plus générale, la densification litigieuse n’apparaissait 
pas du tout flagrante. La construction projetée favoriserait en outre une 
diversification des types de logement, une vie de quartier et l’utilisation 
rationnelle du sol, telles que souhaitées par le guide. Elle respectait enfin toutes 
les normes de distances aux limites et de vues droites prescrites par la LCI, ce qui 
devait minimiser les vis-à-vis. Le préavis de la commune reflétait une volonté 
politique de préserver des zones résidentielles peu densifiées sur son territoire, 
certes légitime mais néanmoins contraire au PDCn 2030. 
 
 
La parcelle litigieuse était desservie par des canalisations situées à proximité 
directe, auxquelles il était en soi possible de se raccorder. L’OCEau avait dûment 
examiné cet aspect et, dans son préavis favorable, fixé les conditions. Les charges 
auxquelles ce préavis était assorti garantissaient que l'équipement collectif auquel 
se raccorderait le projet serait suffisant en termes de fonctionnement et capacité. 
Selon ce même préavis, l'ouverture du chantier était subordonnée au règlement 
des éléments relevant du droit privé. Partant, la question de savoir si ces travaux 
pourraient concrètement être réalisés, en particulier parce que des copropriétaires 
de la parcelle de dépendance concernée pourraient s'y opposer, et celle de savoir 
qui assumerait les frais y relatifs relevaient des relations de droit privé entre les 


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parties, de sorte qu'elles ne sauraient être examinées dans le cadre du présent 
recours Dès lors que le préavis du service spécialisé, dont les conditions 
particulières visant à s'assurer que le terrain serait dûment équipé avaient été 
reprises dans la décision querellée, suffisait, sur ce point, à fonder la décision du 
département. 
 
 
Les autres griefs, qui ne sont plus litigieux, étaient écartés. 
18) 
Par acte du 9 décembre 2019, les consorts BAERT ont interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité. Ils ont conclu à son annulation, ainsi 
qu’à celle de la DD 111'071. Préalablement, M. MAGGIORIA devait être 
entendu, leur droit de produire une expertise au sujet du fonctionnement et de la 
capacité hydraulique des équipements privés sur lesquels les canalisations du 
projet contesté devaient être raccordées jusqu’aux équipements publics devait leur 
être réservé à l’instar de leur droit de compléter leurs écritures en fonction du 
résultat de ladite expertise. 
 
 
Les faits établis par le TAPI devaient être complétés : le projet contesté se 
présentait sous la forme d’un bâtiment cubique de 18,79 m sur 13,5 m, à angles 
droits. Il était composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages, prévus pour cinq 
appartements. La parcelle no 7086 s’inscrivait dans un ordonnancement spécifique 
avec les parcelles nos 7087, 7084 et 9414 qui permettait de privilégier les espaces 
libres résiduels et limitait les vis-à-vis. Il s’agissait d’une forme architecturale à 
angle très spécifique. La villa actuelle, vouée à démolition, ne créait aucune vue 
droite directe et réciproque avec les villas érigées sur les parcelles nos 7084 et 
7087, malgré leur proximité. Le bâtiment projeté mettait à néant ce concept 
architectural. Ce d’autant plus que le bâtiment prévoyait trois étages alors que 
l’ensemble des villas avoisinantes n’en comportaient que deux. À la création de 
vis-à-vis intrusifs, s’ajoutaient des vues plongeantes situées à 15 m des terrasses 
prévues. La situation était encore empirée par des façades, côté sud, dotées de 
larges baies vitrées. Il n’avait par ailleurs pas été tenu compte de la directive du 
département du 28 novembre 2019 prononçant le gel de la densification en zone 
villa. Enfin, le plan de canalisations ne correspondait pas à la réalité du terrain. 
Les eaux usées étaient en réalité drainées vers une station de pompage située sur 
la parcelle no 9414 et les eaux de pluie seraient drainées du côté opposé vers un 
ruisseau situé au bas de la parcelle no 7081 en l’absence de toute servitude. Le 
formulaire K02-K03 indiquait que le coefficient de ruissellement des parcelles 
raccordées au système public d’assainissement était proche de l’état de saturation. 
Or, il ne renseignait pas sur l’état futur du coefficient de ruissellement une fois le 
projet contesté réalisé. 
 
 
Leur droit d’être entendu avait été violé. Le premier préavis de 
M. MAGGIORIA pour le SPI avait été négatif. Lors de son second préavis, il s’en 
était remis à l’analyse de la CA quant à l’application du guide. Or, celle-ci ne 


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l’avait pas appliqué. L’audition de M. MAGGIORIA était indispensable au vu de 
cette contradiction entre le SPI et la CA et entre deux préavis du même service. 
En refusant l’audition de M. MAGGIORIA sans expliquer en quoi il estimait 
pouvoir s’en passer, le TAPI avait violé leur droit d’être entendu. 
 
 
L’art. 59 al. 4 LCI avait été violé. La CA n’avait pas motivé son préavis de 
manière à permettre de contrôler la manière dont elle aurait fait application du 
guide. Elle s’était contentée, pour la forme, d’émettre des critiques superficielles. 
Contrairement à ce qu’avait retenu le TAPI, le guide avait valeur d’ordonnance 
administrative. De surcroît, le DT avait constaté un abus systématique du pouvoir 
d’appréciation de la CA. Le SPI n’avait pas à s’en remettre à la CA quant à 
l’application du guide, que le projet violait. 
 
 
Enfin, le terrain n’était pas équipé en matière de canalisations. Une 
autorisation de construire ne pouvait en conséquence pas être délivrée (art. 22 al. 2 
let. b LAT). Les recourants avaient mandaté une expertise du réseau de 
canalisations et d’assainissement qu’ils se réservaient de produire. 
19) 
Favre & Guth SA et le département ont conclu au rejet du recours. La 
commune s’en est rapportée à justice. 
20) 
À l’appui de leur réplique, les recourants ont produit l’expertise du bureau 
Didier Steimer DS SA sur les réseaux eaux claires et eaux usées du chemin du 
Château-de-Bellerive nos 27B à 31D. Selon celle-ci les pièces établies notamment 
par les entreprises chargées de l’entretien de ces canalisations ne concordaient pas 
avec le plan de canalisations et l’extrait du plan cadastral du dossier d’autorisation 
de construire. Les eaux usées des parcelles discutées, dont la parcelle litigieuse, 
transitaient par une station de pompage située sur la parcelle no 9414. Le réseau de 
canalisations établi par l’expertise différait donc considérablement des pièces du 
dossier. Plus précisément, le réseau de canalisations ne se situait plus dans le plan 
de servitudes. Les eaux claires, à la place de rejoindre la canalisation publique du 
chemin du Château-de-Bellerive en gravitaire, transitaient du côté opposé via la 
parcelle no 7081, le tracé exact demeurant inconnu. La parcelle no 7086 ne 
bénéficiait d’aucune servitude de canalisation sur les parcelles nos 7080, 7081, 
7083, 9502 et 9503. Selon l’expertise, la construction projetée augmenterait le 
débit des eaux usées de 19 %. M. NOBILE était au courant de l’existence de la 
station de pompage. À la suite de problèmes techniques, une réunion avait été 
organisée le 14 septembre 2016 et les frais d’entretien répartis, la régie se 
chargeant d’obtenir l’accord de principe des quatre propriétaires absents, dont 
l’intéressé. Or, des dix propriétaires des parcelles concernées, il était le seul à ne 
pas avoir signé l’accord et à ne pas contribuer aux frais d’entretien de la station de 
pompage, en dépit des multiples relances de la régie. 
 
 
L’OCEau n’avait en conséquence pas pu vérifier l’équipement du terrain, 
les données de base du plan de canalisation sur lequel elle s’était fondée étant 


- 12/24 - 
A/256/2019 
erronées, ce qui l’avait amenée à poser des conditions irréalisables. Cela ne 
permettait pas non plus de s’assurer que le terrain serait équipé conformément à la 
législation en vigueur. 
 
 
Par ailleurs, le rapport d’activité 2019 de la CA permettait de comprendre 
comment cette autorité de préavis fonctionnait. Elle avait relevé une « relation 
irrésolue » entre, d’une part l’autorisation de construire et, d’autre part, la 
planification directrice communale. Cette relation s’était, à l’évidence, manifestée 
dans le présent dossier. Il s’agissait dès lors de savoir s’il y avait eu un arbitrage 
au niveau de la direction générale du département entre l’office des autorisations 
de construire (ci-après : OAC) et l’office de l’urbanisme (ci-après : OU), pour 
quelles raisons l’OU avait dû s’effacer devant l’OAC, si la pratique était 
systématique, et dans l’affirmative, comment l’OU pouvait assurer le respect de la 
planification directrice visant à une densification cohérente et qualitative de la 
zone villas si son préavis était systématiquement écarté au profit de celui de 
l’OAC. 
21) 
Les parties intimées ont dupliqué, à l’exception de la commune. 
 
 
Le DT a relevé que les recourants faisaient valoir que les données 
essentielles du plan de canalisations étaient fausses et que, partant, le préavis 
favorable de l’OCEau serait vicié et ses conditions irréalisables. Cette position 
n’était pas de nature à remettre en cause l’issue du litige. Une expertise privée 
n’était qu’un allégué et ne saurait remettre en cause le préavis de l’instance 
spécialisée. Les recourants ne contestaient pas que la parcelle était équipée. Le fait 
que les conditions imposées par l’OCEau ne seraient pas réalisables n’y changeait 
rien. Cette question relevait de la conformité des travaux à l’autorisation de 
construire qui n’avait pas à être examinée à ce stade et par les instances 
judiciaires. 
22) 
La cause a été gardée à juger le 4 mai 2020, ce dont les parties ont été 
informées. 
23) 
Madame Sonja NETTER, recourante, est décédée le 11 mai 2020. 
24) 
Par décision du 20 mai 2020, la suspension de l’instruction de la procédure 
a été prononcée par le juge délégué. 
25) 
L’instruction a été reprise par décision du 7 octobre 2020, au vu notamment 
de la lettre du conseil de l’hoirie de feu Mme NETTER du 5 octobre 2020, 
sollicitant ladite reprise. 
 
 
La cause restait gardée à juger. 
26) 
Par écriture spontanée du 12 octobre 2020, les consorts BAERT ont fait 
valoir un fait nouveau. Ils produisaient un mémoire réponse et demande 


- 13/24 - 
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reconventionnelle déposé le 26 juin 2020 par M. NOBILE à leur encontre devant 
le Tribunal civil. Celui-ci concluait à la constitution d’une servitude de 
canalisations à tous usages sur les parcelles nos 7087 et 9414 au profit de la 
parcelle no 7086 sur une assiette correspondant à l’emplacement actuel des 
canalisations d’eaux claires et d’eaux usées selon le plan des géomètres à établir. 
Il admettait ainsi que le plan des canalisations soumis au département était erroné. 
L’art. 9 al. 2 règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) avait été violé. En 
effet, la précision des plans avait pour fonction non seulement de garantir 
l’exercice du droit de chacun de consulter et de comprendre les projets de 
construction déposés ainsi que celui des personnes d’un intérêt digne de protection 
de recourir le cas échéant en connaissance de cause. La précision des plans avait 
également pour fonction de déterminer avec exactitude les détails de l’ouvrage et 
d’en fixer les contours rendant un contrôle possible au stade de l’exécution. Cette 
exigence protégeait tant le bénéficiaire de l’autorisation que les éventuels 
opposants ou l’autorité compétente. L’informalité entraînait la nullité de 
l’autorisation de construire. L’équipement au sens de la LAT n’avait pas pu être 
vérifié pas plus que les normes techniques devant s’assurer que l’évacuation des 
eaux soit conforme aux exigences de protection de la nature, en particulier aux 
objectifs fixés par l’art. 54 de la loi fédérale sur la protection des eaux du 
24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20). 
 
 
Était produite la « réponse et demande reconventionnelle » du 26 juin 2020 
pour M. NOBILE par-devant le Tribunal civil de première instance. Il ressortait 
du mémoire de trente-sept pages que la demande des consorts devait être déclarée 
irrecevable, subsidiairement rejetée. À titre reconventionnel, une servitude de 
canalisations à tous usages sur les parcelles nos 7087 et 9414 devait être constituée 
au profit de la parcelle no 7086 sur une assiette correspondant à l’emplacement 
actuel des canalisations d’eaux claires et d’eaux usées, selon plan des géomètres à 
établir, moyennant paiement d’une indemnité à fixer selon expertise. Il convenait 
par ailleurs d’ordonner au conservateur du Registre foncier de procéder à 
l’inscription de la servitude précitée. Le mémoire se composait de plusieurs pages 
portant sur la détermination du défendeur sur les allégués du demandeur, suivis 
des allégués propres du défendeur. L’allégué 208 en trois lignes comprenait la 
prétention reconventionnelle en inscription d’une servitude de conduites 
nécessaires, à savoir que « dans la mesure où les canalisations existent déjà pour 
le propre usage du propriétaire de la parcelle no 7087 notamment, il ne résulterait 
pour lui aucune moins-value à constituer une servitude de conduite nécessaire en 
faveur de la parcelle no 7086 ». 
 
 
Ces écritures sont versées à la présente procédure et transmises aux parties 
en parallèle de la notification du présent arrêt. 


- 14/24 - 
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27) 
Pour le surplus, les arguments des parties, seront repris en tant que de besoin 
dans la partie en droit du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Dans leur acte de recours, les recourants ont conclu à plusieurs actes 
d’instruction, soit l’audition de la personne ayant préavisé pour le SPI et à la 
réserve de leurs droits de produire une expertise privée et de se prononcer sur 
celle-ci. 
 
a. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d'être entendu 
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_635/2016 
du 3 août 2017 consid. 4.2). 
 
b. 
En l'occurrence, les recourants ont pu s'exprimer dans leur acte de recours et 
dans leur réplique, produire toute pièce utile, y compris l’expertise privée à 
laquelle ils avaient conclu préalablement et sur laquelle ils ont pu se déterminer. 
Ils ont enfin versé à la procédure des écritures spontanées, le 12 octobre 2020, 
dont il a été tenu compte dans le présent arrêt. La majorité de leurs conclusions 
préalables ont en conséquence été satisfaites. 
 
 
Les recourants sollicitent l’audition de la personne qui a préavisé pour le 
SPI. L’audition devrait porter sur la « relation irrésolue » entre, d’une part 
l’autorisation de construire et, d’autre part, la planification directrice communale. 
Elle devrait permettre de déterminer s’il y avait eu un arbitrage au niveau de la 


- 15/24 - 
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direction générale du département entre l’OAC et l’OU, pour quelles raisons l’OU 
avait dû s’effacer devant l’OACC, si la pratique était systématique, et dans 
l’affirmative, comment l’OU pouvait assurer le respect de la planification 
directrice visant à une densification cohérente et qualitative de la zone villas si son 
préavis était systématiquement écarté au profit de celui de l’OAC. Ces questions 
sont de portée générale et ne sont pas l’objet du litige, lequel ne porte que sur le 
bien-fondé de l’autorisation DD 111'071. Tant le SPI que l’OAC ont rendu deux 
préavis successifs et motivés. Celui du SPI, clair et précis, renvoie, pour certains 
aspects, à celui de la CA. Le préavis est. L’audition de son auteur n’apparait pas 
de nature à influer sur l’issue du litige, compte tenu de ce qui suit. Il ne sera en 
conséquence pas donné suite à cette requête d’audition. 
 
 
La chambre administrative est en possession d’un dossier complet, qui 
contient les éléments pertinents pour trancher le litige. 
3) 
 
En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
4) 
 
Dans un premier grief, les recourants invoquent une violation de leur droit 
d’être entendu fondée sur l’absence de motivation, par le TAPI, du refus 
d’audition de M. MAGGIORIA. 
 
a. 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée. 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se prononcer sur 
celles-ci (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_120/2018, 
6B_136/2018 du 31 juillet 2018 consid. 3.1 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 531 n. 1573). Il suffit, du point de vue de la 
motivation de la décision, que les parties puissent se rendre compte de sa portée à 
leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_298/2017 du 30 avril 
2018 consid. 2.1 ; ATA/1059/2017 du 4 juillet 2017). 
 
b. 
Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle mais annulable (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_114/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.1 ; ATA/714/2018 du 10 juillet 2018 et 
les arrêts cités). En effet, selon un principe général, la nullité d'un acte commis en 
violation de la loi doit résulter ou bien d'une disposition légale expresse, ou bien 
du sens et du but de la norme en question (ATF 122 I 97 consid. 3 et les arrêts 
cités). En d'autres termes, il n'y a lieu d'admettre la nullité, hormis les cas 
expressément prévus par la loi, qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances 


- 16/24 - 
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sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection 
nécessaire (ATF 130 II 249 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_111/2016 
du 8 décembre 2016 consid. 5 ; ATA/795/2018 du 7 août 2018 et les arrêts cités). 
Ainsi, d'après la jurisprudence, la nullité d'une décision n'est admise que si le vice 
dont elle est entachée est particulièrement grave, est manifeste ou du moins 
facilement décelable et si, en outre, la constatation de la nullité ne met pas 
sérieusement en danger la sécurité du droit. Des vices de fond n'entraînent qu'à de 
rares exceptions la nullité d'une décision ; en revanche, de graves vices de 
procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision 
sont des motifs de nullité (ATF 138 II 501 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_120/2018, 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.2). 
 
 
La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1; ATA/820/2018 du 
14 août 2018 et les arrêts cités ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2ème éd., 2018, p. 526 s. n. 1554 s. ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.7.4 p. 322 et 2.3.3.1 
p. 362). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut cependant se justifier en 
présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1 ; ATA/714/2018 
du 10 juillet 2018). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/820/2018 du 14 août 2018 et les arrêts cités). 
 
c. 
Le TAPI a traité aux considérants 12 à 14 des mesures d’instruction 
sollicitées par les recourants, dont l’audition de M. MAGGIORIA. Après avoir 
rappelé la jurisprudence pertinente, le TAPI a considéré que le dossier contenait 
les éléments nécessaires à l’établissement des faits pertinents pour traiter les griefs 
soulevés par les recourants et statuer sur l’issue du litige. Référence était faite tant 
aux écritures des parties qu’aux pièces produites et au dossier du DT. Il a par 
ailleurs rappelé que cette mesure d’instruction n’était pas obligatoire. Si, certes, 
l’argumentation du TAPI est brève, elle existe. De surcroît, même à considérer 
que le TAPI n’aurait pas suffisamment motivé le refus d’audition de 
M. MAGGIORIA, les recourants ont pu faire valoir leurs droits et recourir 
utilement devant la chambre de céans. Ils ont eu l’occasion de développer leurs 
arguments et de produire tout document utile. Une violation du droit d’être 
entendu serait en conséquence réparée. Le grief n’est pas fondé. 


- 17/24 - 
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5) 
 
Les recourants reprochent au département d’avoir autorisé l’application de 
la dérogation au rapport de surface contenu à l’art. 59 al. 4 LCI, dont les 
conditions ne seraient pas remplies. 
 
a. 
L'art. 59 al. 4 LCI règle les rapports des surfaces en zone villas dans deux 
cas de figure, dont seul le premier est applicable en l’espèce. 
 
 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, à certaines conditions précisées aux let. a et b de l'art. 59 al. 4 LCI, un 
projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé à un taux 
de densification plus élevé que ceux mentionnés à l'art. 59 al. 1 LCI. Le cas visé 
par la let. a de cette disposition requiert la consultation de la commune et de la 
CA. 
 
b. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Selon l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la 
commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/259/2020 du 3 mars 
2020). 
 
 
Il n'en demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de 
construire demeure de la compétence exclusive du département, à qui il appartient 
de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/259/2020 
précité ; ATA/318/2017 du 21 mars 2017). 
 
c. 
La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 et la jurisprudence 
citée). 


- 18/24 - 
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d. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). De même, s'agissant des 
jugements rendus par le TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir 
d'examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant 
des compétences techniques spécifiques (ATA/166/2018 consid. 7b du 20 février 
2018 et les références citées). 
 
 
Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a 
retenu qu'un préavis favorable n'a en principe pas besoin d'être motivé 
(ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 
consid. 3.4.2). Néanmoins, il arrive que des exigences de motivation plus explicite 
soient requises lorsque, par exemple, l'augmentation de la hauteur du gabarit légal 
est trop importante (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5). 
 
e. 
La SPI a pour tâche de gérer les procédures d'adoption des plans 
d'aménagement et d’établir les préavis de l'OU sur les autorisations de construire 
et relatifs au foncier. La CA donne son avis en matière architecturale au DT (art.4 
al. 1 de la loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture du 24 février 
1961 - LCUA - L 1 55). 
 
f. 
En l’espèce, la SPI a émis deux préavis. S’il est exact que, dans son premier 
préavis, elle a soulevé une problématique relative aux haies et une autre à 
l’implantation du bâtiment, elle a émis un second préavis qui mentionne 
expressément qu’il annulait le précédent et le remplaçait. Elle s’est dite favorable 
au projet et ce quand bien même elle mentionnait ne pas avoir obtenu les réponses 
aux deux problématiques précédemment soulevées. Il ressort effectivement du 
dossier que si l’OAC a, à réception des préavis, requis des architectes les 
documents complémentaires sollicités par différents services de l’État, les 
mandataires ont donné suite à l’entier des requêtes, celle de la SPI semblant 
toutefois leur avoir échappé. Cet élément est toutefois sans incidence sur le 
traitement du dossier dès lors que, d’une part et comme précédemment mentionné, 
le second préavis de la SPI était favorable indépendamment de l’absence de 
réponse à ses questions. D’autre part, la SPI mentionnait expressément ladite 
absence et renvoyait les deux problématiques à l’examen de la CA. Les deux 
problématiques concernées ressortissent expressément de l’examen auquel celle-ci 
doit et s’est livrée. Aucun élément du dossier ne permet en effet de retenir que la 
CA n’a pas examiné de façon attentive la requête d’autorisation de construire. Le 


- 19/24 - 
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fait qu’elle ait émis un premier préavis, critique, réservant la demande de 
dérogation selon l’art. 59 LCI et sollicitant des pièces complémentaires en 
témoigne. La condition posée par ailleurs dans le second préavis, portant sur les 
teintes et les matériaux, confirme un examen attentif du dossier. Aucun élément 
ne permet de penser que le guide n’a pas été appliqué, ce d’autant moins qu’était 
joint à la demande d’autorisation une brochure de format A3 qui détaille, 
notamment, l’implantation du projet tant au niveau parcellaire, qu’aux plans plus 
larges du groupe de parcelles et du territoire communal, conformément à ce 
qu’exige le guide. De surcroît, les principaux griefs émis par les recourants 
portant sur la configuration des bâtiments sis sur le logement, notamment en deux 
étoiles, se voient battre en brèche dès lors que, sur les huit parcelles concernées 
par les deux « étoiles », deux ont déjà été divisées, à savoir la parcelle n° 7'085 en 
les 
parcelles 
nos 
9'414 
et 
9'415, 
et 
la 
parcelle 
n° 7'082 en les parcelles nos 9'502 et 9'503. C’est ainsi quatre bâtiments qui ont été 
construits. De surcroît et pour répondre à la préoccupation soulevée par la SPI, les 
bâtiments sis sur les parcelles nos 9'502 et 9'503 ont été construits parallèlement au 
chemin à l’instar du bâtiment sis sur la parcelle n° 9'415. Le projet ne se distingue 
en conséquence pas des récents aménagements du « lotissement ». De surcroît, le 
quartier dans lequel s’inscrit le projet recèle un certain nombre d’habitats groupés 
et de maisons mitoyennes, notamment sur les parcelles nos 7'086, 7'240, 6'821, 
9'762, 4'599, 6'424 ou 9'866. 
 
 
De plus, l'obligation de densification des autorités genevoises résulte du 
plan directeur cantonal 2030 adopté le 20 septembre 2013 et approuvé par le 
Conseil fédéral le 28 janvier 2015 (ci-après : PDCant). Ce document fondateur 
illustre leur réelle intention de procéder aux aménagements nécessaires. Le projet 
querellé s'inscrit pleinement dans ce projet puisque pour la parcelle visée, il n'est 
pas contesté que celle-ci est à destination d'utilisation diversifiée de la zone villa 
avec l'objectif de planification directrice d'une densification sans modification de 
zone de la zone villa en favorisant l'habitat individuel groupé (fiche A04 du 
PDCant). 
 
 
En conséquence, il appert que le département n'a pas excédé ou abusé du 
pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 59 al. 4 let. a LCI en délivrant 
l'autorisation querellée. Le grief doit être écarté. 
6) 
 
Les recourants allèguent que le terrain ne serait pas équipé en matière de 
canalisations. 
7) 
a. 
Selon l'art. 22 LAT, une autorisation de construire est délivrée notamment si 
le terrain est équipé (al. 2 let. b). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser 
d'autres conditions (al. 3). 
 
 
L'art. 19 al. 1 LAT précise qu'un terrain est réputé équipé lorsqu'il est 
desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par 


- 20/24 - 
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des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés 
pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux 
usées. 
 
 
En vertu de l’art. 19 al. 1 LAT, le terrain est réputé équipé lorsqu’il est 
desservi par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais 
disproportionnées pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour 
l’évacuation des eaux usées. Le raccordement n’est pas exigé de façon absolue. Le 
principe de proportionnalité permet une certaine flexibilité, notamment lorsqu’un 
équipement en énergie ou en eau n’est pas obligatoirement nécessaire pour des 
raisons de police ou environnementales (Éloi JEANNERAT, Commentaires 
pratiques LAT : planifier l’affectation, 2016, p. 531, n. 8 ad. art. 19). 
 
 
Selon le Tribunal fédéral, il suffit que le terrain soit équipé au moment de la 
réalisation de la construction projetée (« spätestens im Zeitpunkt der 
Realisierung »), étant précisé que les autorités communales et cantonales 
disposent en ce domaine d’un important pouvoir d’appréciation. Il faut 
simplement que ces dernières s’assurent que la réalisation de l’équipement soit 
garantie en fait et en droit de sorte qu’il n’existe aucun risque que des 
constructions soient érigées nonobstant un sous-équipement durable. Il leur est 
notamment possible d’octroyer une autorisation de construire assortie de la 
condition suspensive selon laquelle cette autorisation n’entrera en force que 
lorsque le principe et la forme de l’équipement seront assurés sur le plan juridique 
(Éloi JEANNERAT, op. cit, p. 555, n. 36 ad. art. 19). 
 
b. 
L’autorisation de construire peut être subordonnée à l’équipement préalable 
des terrains, notamment à la construction de chemins et à l’établissement 
d’installations d’épuration des eaux usées, d’égouts et de canalisations 
industrielles (art. 16 al. 1 let. b LCI). 
 
c. 
S'agissant des exigences d'équipement en termes de conduites de 
canalisations, l’OCEau, a rendu trois préavis, respectivement les 13 février 2018, 
18 juin 2018 et 13 août 2018. Le dernier préavis prévoit que l’ouverture du 
chantier est subordonnée au règlement des éléments relevant du droit privé 
(point 11 du préavis). 
 
 
Le propriétaire doit pouvoir garantir qu’il jouit du droit d’utiliser l’accès en 
question de manière durable. On considère parfois qu’une éventuelle servitude ne 
doit pas forcément avoir été inscrite au registre foncier lors de l’octroi du permis 
de construire, mais qu’elle doit avoir au moins été convenue, le cas échéant, 
soumise à la condition suspensive qu’elle sera valide dès l’obtention du permis de 
construire (Éloi JEANNERAT, Commentaires pratiques LAT : planifier 
l’affectation, 2016, p. 555, n. 35). 


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A/256/2019 
 
 
Certes, en l’espèce, ce n’est que l’ouverture du chantier et non la délivrance 
de l’autorisation de construire qui est conditionnée à l’obtention desdites 
garanties. Le résultat est toutefois identique. En effet, selon les principes généraux 
du droit, il n’appartient pas à l’administration de s’immiscer dans les conflits de 
droit privé pouvant s’élever entre le requérant d’une autorisation de construire et 
un opposant, celle-ci n’ayant pas pour objet de veiller au respect des droits réels et 
notamment des servitudes (art. 3 al. 6 LCI ; ATA/169/2020 du 11 février 2020 
consid. 7a ; ATA/166/2018 consid. 5). 
 
 
Le département a ainsi exigé « préalablement au branchement des 
canalisations des eaux usées et pluviales, le requérant, sera tenu de vérifier l'état, 
le bon fonctionnement et la capacité hydraulique des équipements privés 
susmentionnés, jusqu'au équipements publics. Les éventuels travaux de réfection, 
d’adaptation, voire de reconstruction seront entrepris dans le cadre de ceux faisant 
l’objet de la présente requête, d’entente avec notre service ». Le préavis tient en 
quatre pages et pose quinze conditions dont celles précitées (nos 7, 11 et 12). Les 
détails contenus dans le préavis témoignent du soin mis par l’OCEau au traitement 
de ce dossier. Le préavis fait partie intégrante de la décision querellée (point 5 de 
la décision). 
 
 
Les problématiques de réfection, d’adaptation et de raccordement des 
canalisations sur les parcelles voisines, lesquelles relèvent du droit privé, sont 
donc exorbitantes à l’objet du litige. Cette conclusion est en conformité avec la 
doctrine qui, contrairement à la problématique de la voie d'accès suffisant, ne 
prévoit pas de garantie sur le plan juridique à propos des conduites d'amenée en 
eaux et d'évacuation des eaux usées. Il convient uniquement de procéder à une 
analyse globale de la situation (Éloi JEANNERAT, Commentaires pratiques 
LAT : planifier l'affectation, 2016, ad. art. 19 LAT n. 36 et ss et André JOMINI, 
op. cit., ad. art. 19 LAT n. 23 et 29 ss). 
 
 
Les conditions fixées dans le préavis, et en conséquence dans la décision 
litigieuse, répondent aux exigences légales et jurisprudentielles dès lors que les 
travaux ne pourront être entrepris qu’une fois les problèmes liés aux évacuations 
des eaux réglés, preuve à l’appui, à satisfaction des spécialistes du département. 
 
 
Il apparaît ainsi que l’OCEau s'est, d'une part, préoccupé de la 
problématique de la canalisation des eaux usées et pluviales et, d'autre part, qu’il a 
mis en place des exigences et conditions à respecter afin de s’assurer de la 
conformité du projet avec les normes en vigueur en la matière. 
 
d. 
De plus, la recourante n’a pas apporté d’autres éléments de nature à mettre 
en doute l’appréciation de l’OCEau, ceux portant sur les servitudes ne ressortant 
pas du présent litige. L’expertise produite témoigne des difficultés qu’a eu 
l’expert pour établir un plan, celui-ci indiquant que son rapport « tente d’établir le 
débit d’eaux résiduaires actuel et futur » (p. 1), que « plusieurs documents récoltés 


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donnent une cartographie complète ou fragmentaire des réseaux eaux usées et 
eaux claires (…). Ceux-ci ne sont toutefois pas tous cohérents les uns avec les 
autres (p.3) ». « Il reste une incohérence quant à la connexion des réseaux eaux 
usées » concernant la parcelle n° 7086 (p. 3). L’exutoire de sept parcelles 
concernant les eaux claires n’est pas connu, deux possibilités étant proposées par 
l’expertise. Il ressort ainsi de cette expertise d’une part que le terrain est équipé ce 
que prouve le schéma produit en p. 4. D’autre part, qu’au vu de la difficulté 
d’établir les faits, il ne peut être reproché au recourant d’avoir transmis des plans 
inexacts ni d’avoir violé l’art. 9 RCI qui dresse la liste des documents à fournir, 
dont le plan des canalisations. C’est à juste titre que le département a estimé, et 
maintenu après connaissance de l’expertise précitée, que les précisions fournies 
quant aux canalisations étaient suffisantes au stade de la demande d’autorisation 
de construire, l’OCEau réservant dans son préavis l’apport des précisions 
complémentaires nécessaires. 
 
e. 
Force est ainsi de constater que l'instance spécialisée a considéré, après 
instruction, que le terrain envisagé était équipé au sens de l'art. 22 al. 2 LAT, tout 
en posant des conditions suspensives, comme les art. 19 al. 1 LAT et 16 al. 1 let. b 
LCI l’y autorisent. 
 
 
Dans la mesure où le département a suivi le préavis positif de l’OCEau, la 
chambre de céans doit, dans ces circonstances et à l'instar du TAPI composé de 
personnes possédant des compétences techniques spécifiques, observer une 
certaine retenue. Le préavis de l’OCEau suffisait ainsi à fonder la décision du 
département qui a intégré le respect de l’entier des conditions posées par ce 
dernier au chiffre 5 de la décision querellée. 
 
 
Le grief est infondé. 
8) 
 
Au vu de ces éléments et dans la mesure où les autres points ne sont plus 
contestés par les recourants, le TAPI a, à raison, considéré la décision 
d'autorisation de construire comme conforme au droit. 
 
 
En tous points infondés, le recours sera rejeté. 
9) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des 
recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent (art. 87 
al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à Favre & 
Guth SA qui y a conclu, à la charge des recourants, pris conjointement et 
solidairement (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité ne sera allouée à la commune 
qui s’en est rapportée à justice. 
* * * * * 


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A/256/2019 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 décembre 2019 par Mesdames et 
Messieurs Antoine BAERT et Valérie CHOMARAT BAERT, David COCHRANE et 
Johanne WRIGHT, Valérie D'HOEDT-MEYER et Frédéric MEYER, Carmen 
FRENKEL, Isabelle MAILLER WEINBERGER, Sonja et Klaus NETTER, Patrick 
RAMSEY, Floriane et Jean Pierre ROTH contre le jugement du Tribunal administratif 
de première instance du 5 novembre 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’500.- à la charge de Mesdames et Messieurs Antoine 
BAERT et Valérie CHOMARAT BAERT, David COCHRANE et Johanne WRIGHT, 
Valérie D'HOEDT-MEYER et Frédéric MEYER, Carmen FRENKEL, Isabelle 
MAILLER WEINBERGER, Sonja et Klaus NETTER, Patrick RAMSEY, Floriane et 
Jean Pierre ROTH pris conjointement et solidairement ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Favre & Guth SA, à la charge de la 
Mesdames et Messieurs Antoine BAERT et Valérie CHOMARAT BAERT, David 
COCHRANE et Johanne WRIGHT, Valérie D'HOEDT-MEYER et Frédéric MEYER, 
Carmen FRENKEL, Isabelle MAILLER WEINBERGER, Sonja et Klaus NETTER, 
Patrick RAMSEY, Floriane et Jean Pierre ROTH pris conjointement et solidairement ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Anthony Walter, avocat des recourants, à Me Nicolas 
Wisard, avocat de la commune de Collonge-Bellerive, à Me Cédric Lenoir, avocat de 
Favre & Guth SA, au département du territoire - OAC, ainsi qu’au Tribunal 
administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber et M. Mascotto, juges. 


- 24/24 - 
A/256/2019 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :