ge_gerichte · DAS/255/2022 · 2022-09-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2015/2021-CS 
DAS/255/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022 
 
Recours (C/2015/2021-CS) formé en date du 7 septembre 2022 par Monsieur 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 décembre 2022 à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ 
- Madame B______ 
c/o Me Valérie LORENZI, avocate 
Boulevard Helvétique 4, 1205 Genève. 
- Maître C______ 
 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 2009. Un enfant est 
issu de leur union: D______, né le ______ 2009. 
Par jugement JTPI/5029/2014 du 17 avril 2014, le Tribunal de première 
instance a notamment prononcé le divorce des époux A______/B______, dit 
que les parties exerceraient une garde alternée sur leur fils, le domicile de 
celui-ci étant chez sa mère et donné acte aux parties de leur accord sur les 
modalités de prise en charge des frais fixes du mineur. 
b. Le 1er février 2021, B______ a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection) d’une requête tendant à 
l’instauration d’une curatelle d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles et à ce que les parties soient exhortées à tenter une médiation. 
Elle a notamment exposé que jusqu’au mois de décembre 2018, les parties 
étaient parvenues à s’accorder sur l’établissement du calendrier de prise en 
charge de l’enfant D______, ainsi que sur la prise en charge financière de 
celui-ci. Le père avait toutefois décidé, en septembre 2018, d’interrompre les 
versements qu’il opérait mensuellement sur son compte, ce dont elle n’avait 
pris conscience qu’en décembre 2018. Depuis lors, les deux parents ne 
s’entendaient plus sur la répartition des frais mensuels de l’enfant et 
entretenaient une relation très conflictuelle; ils rencontraient également 
d’importantes difficultés dans l’établissement du calendrier de prise en charge 
de l’enfant, qui en subissait les conséquences. 
c. A______ a conclu au déboutement de B______ de ses conclusions et a pris 
des conclusions concernant l’organisation de la prise en charge du mineur 
D______. Il a par ailleurs admis, dans ses écritures, l’existence d’un conflit 
avec B______, concernant tant les aspects financiers que la prise en charge de 
leur fils. 
d. Par décision du 19 avril 2021 et sur recommandation du Service 
d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale, le Tribunal de 
protection a exhorté les parties à entreprendre une médiation, laquelle a débuté 
en mai 2021 auprès de E______ [association]. 
e. Le 24 août 2021, ce même Service a rendu un rapport d’évaluation sociale. 
Il en ressort que le processus de médiation avait été interrompu. 
Les parents s’étaient toutefois entendus sur le maintien du mode de garde 
instauré depuis la scolarisation de leur fils, soit une répartition entre eux de la 
semaine. 


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Les parents, tous deux médecins, vivaient chacun avec un nouveau 
compagnon/compagne, A______ ayant eu une enfant avec cette dernière. 
D______ disposait d’une chambre chez chacun d’eux. Il a été décrit comme 
un élève brillant, bien entouré par ses amis et ayant des intérêts et des loisirs 
variés. Il semblait plus ou moins préservé du conflit parental et entretenait de 
bonnes relations tant avec son père qu’avec sa mère; le système de la garde 
alternée lui convenait, selon ce qu’il avait expliqué durant son audition du 
19 août 2021. Sa situation ne paraissait pas préoccupante et aucune mesure de 
protection ne paraissait nécessaire. 
Au terme de son rapport, le Service d’évaluation et d’accompagnement de la 
séparation parentale a recommandé de fixer un cadre clair et défini pour la 
prise en charge de l’enfant, ce qui devait permettre aux parents de retrouver 
une relation apaisée. Ledit service a préconisé les modalités suivantes pour la 
prise en charge de D______: du lundi 8h00 au mercredi 12h00 avec la mère; 
du mercredi 18h00 au vendredi 16h00 avec le père; le mercredi après-midi de 
12h00 à 18h00 avec le parent qui n’a pas le week-end qui suit; un week-end 
sur deux du vendredi 16h00 au lundi 8h00 avec chacun des parents; les 
vacances scolaires et les jours fériés devaient être répartis selon un mode 
d’alternance (années paires et impaires), hormis pour le Jeûne genevois où 
D______ est avec son père et le 1er mai avec sa mère, l’Ascension allant au 
parent assumant le week-end suivant et Pentecôte allant au parent assumant le 
week-end précédent; à défaut d’accord, les vacances de Pâques (la première 
partie avec le père et la deuxième partie avec la mère pour les années paires et 
inversement les années impaires), d’été (la première partie avec la mère et la 
deuxième partie avec le père les années paires et inversement les années 
impaires), et de Noël/Nouvel-An (la première partie avec la mère et la 
deuxième partie avec le père pour les années paires et inversement pour les 
années impaires) devaient être partagées par moitié du premier jour officiel 
des vacances à 8h00 au dernier jour officiel des vacances à 18h00 
(cf. calendrier de l’Etat de Genève), étant précisé que le passage de l’enfant 
lors des vacances devait se faire à 18h00; les vacances de février (avec le père 
les années paires et avec la mère les années impaires) et d’octobre (avec la 
mère les années paires et avec le père les années impaires) devaient avoir lieu 
dans leur intégralité du premier jour officiel des vacances à 8h00 au dernier 
jour officiel des vacances à 18h00; les week-ends précédant et suivant les 
vacances (selon le calendrier de l’Etat de Genève) devaient respecter 
l’alternance habituelle et le passage de l’enfant devait s’effectuer à l’école ou 
au domicile du parent recevant l’enfant; le domicile du mineur devait être fixé 
chez son père. 
f. Le Tribunal de protection a fixé aux parties un délai pour se prononcer sur le 
rapport du 24 août 2021. 


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f.a B______ a précisé que le processus de médiation avait été interrompu par 
A______, lequel n’avait pas honoré les deux derniers rendez-vous. Elle 
considérait qu’un travail de coparentalité et/ou une thérapie familiale était 
nécessaire, afin de permettre une amélioration de la communication parentale. 
Elle renonçait par ailleurs à solliciter la mise en œuvre d’une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles, compte tenu du 
cadre strict mis en place grâce au planning établi par le Service d’évaluation et 
d’accompagnement de la séparation parentale. 
f.b A______ pour sa part, a relevé qu’il lui semblait opportun de dire que la 
prise en charge de D______ le mercredi, hors vacances scolaires, devait être 
alternée de 8h00 à 18h00 et non de 11h30 à 18h00, afin que cela corresponde 
à ce qui était appliqué en pratique. En effet et à titre d’exemple, D______ 
finissait les cours, pendant l’année en cours, à 12h00 et «dépendait» du parent 
qui en avait la garde dès son arrivée à l’école. Si D______ était malade ou ne 
se sentait pas bien en cours à 10h00 un mercredi matin, il solliciterait 
logiquement le parent avec lequel il serait durant l’après-midi. S’agissant des 
vacances scolaires, une répartition équitable par moitié devant être effectuée, 
il sollicitait qu’il soit précisé que les échanges devaient se faire à 12h00 ou à 
18h00 et non uniquement à 18h00, comme le proposait le Service d’évaluation 
et d’accompagnement de la séparation parentale. Il était opposé à un travail de 
coparentalité, puisque des médiations avaient déjà été entreprises, sans succès, 
mais que des accords avaient toujours pu être trouvés lorsque les deux parties 
faisaient preuve de bonne volonté. 
g. Le 20 octobre 2021, le Service d’évaluation et d’accompagnement de la 
séparation parentale a rendu un rapport d’évaluation sociale complémentaire. 
La problématique abordée portait essentiellement sur le fait que le mineur 
D______ avait manifesté le souhait de pratiquer le freeride à F______ [VS], 
dans le cadre de «G______» [école de ski] ; son père était d’accord avec cette 
activité, alors que sa mère y était opposée. Pour le surplus, les parents étaient 
parvenus à trouver un accord s’agissant de l’organisation des vacances 
d’octobre. Il convenait en outre de prendre acte de l’accord des parents pour 
que le mercredi, hors vacances scolaires, D______ soit sous la responsabilité 
du parent qui devait s’en occuper (une semaine sur deux) de 8h00 à 18h00 et 
que les échanges durant les vacances scolaires aient lieu à 12h00 ou à 18h00; 
un travail de coparentalité auprès de H______ [centre de consultations 
familiales] était recommandé. 
h. Par décision rendue sur mesures provisionnelles le 20 octobre 2021, le 
Tribunal de protection a pris acte de l’accord des parents pour que le mineur 
D______ soit avec son père durant les vacances scolaires d’octobre 2021 ; il a 
également pris acte de l’accord des parents pour que le mercredi, hors 
vacances scolaires, D______ soit sous la responsabilité du parent qui s’en 


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occupe (une semaine sur deux) de 8h00 à 18h00 et que les échanges durant les 
vacances scolaires aient lieu à 12h00 ou à 18h00. 
i. Par courrier du 19 novembre 2021, qui faisait suite à un courrier de 
A______ du 16 novembre 2021 par lequel il sollicitait le prononcé de mesures 
provisionnelles visant à ce que le mineur D______ puisse être inscrit aux 
cours de freeride à F______ et à ce que la mère soit exhortée à l’accompagner 
auxdits cours lorsqu’il serait sous sa responsabilité, le Tribunal de protection a 
rappelé que sa mission était de prononcer des mesures de protection lorsque le 
développement d’un enfant était menacé et que les père et mère n’y 
remédiaient pas d’eux-mêmes ou étaient hors d’état de le faire. Il n’était par 
conséquent pas du ressort de l’autorité de protection de prendre des décisions 
concernant des activités extra scolaires d’un mineur, celles-ci relevant de 
l’autonomie parentale. 
j. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 13 janvier 2022. 
B______ a exposé que les deux mois qui venaient de s’écouler avaient été 
assez difficiles, notamment s’agissant de la gestion des imprévus. Les 
modalités de la prise en charge de D______, telles que proposées par le 
Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale n’étaient 
pas suffisantes pour permettre l’apaisement des tensions. Elle était néanmoins 
d’accord, sur le principe, s’agissant desdites modalités. 
A______ a également mentionné son accord avec lesdites modalités, tout en 
reconnaissant les difficultés mentionnées par B______. 
Selon cette dernière, l’enfant était confronté à des versions différentes de la 
part de ses deux parents, de sorte qu’il commençait à douter d’eux et en 
particulier d’elle-même, A______ la faisant passer pour une menteuse. Le 
résultat était catastrophique et la situation avait dégénéré, surtout depuis le 
désaccord parental sur les cours de freeride. D______ avait finalement accepté 
d’être soutenu sur le plan psychologique. Il lui paraissait dès lors nécessaire 
qu’un curateur intervienne, de manière à ce que les divergences parentales 
puissent être réglées et ce dans l’intérêt du mineur. 
A______ a expliqué que les problèmes survenaient lorsque D______ 
souhaitait pratiquer une activité avec lui alors qu’il se trouvait sous la garde de 
sa mère. Il était de plus en plus fréquent que le mineur doive endosser le rôle 
de messager, ce d’autant plus que ses demandes devenaient plus fréquentes 
dès lors qu’il grandissait. La mère portait à la connaissance du mineur des 
éléments de la procédure qui le perturbaient et affirmait que le père était un 
menteur. A______ était opposé à la reprise d’un processus de médiation et 
estimait qu’il convenait de discuter à deux en cas de décisions à prendre, les 
solutions envisagées devant ensuite être présentées en commun à D______, de 


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manière à ce qu’il constate de lui-même la position commune de ses parents. 
Le père s’est enfin déclaré favorable à ce que son fils puisse bénéficier d’un 
soutien psychologique. Il était opposé à l’intervention d’un curateur, ce qui 
conduirait à se décharger de la mission de parents. 
Selon la représentante du Service d’évaluation et d’accompagnement de la 
séparation parentale, il convenait de poser un cadre clair, les deux parties 
devant s’en tenir à celui-ci, compte tenu du fait qu’elles n’étaient pas capables 
de faire preuve de souplesse. Il ne paraissait pas envisageable d’instaurer une 
curatelle, car il n’existait aucun élément de danger. 
Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a accordé un délai aux 
parties pour lui faire part de leurs déterminations finales. 
k. A______ a maintenu sa position s’agissant du travail de coparentalité. Par 
ailleurs et selon lui, l’application stricte du planning avait permis de limiter les 
échanges et la situation, au niveau de la communication, s’était apaisée. Il était 
par conséquent persuadé que les échanges pouvaient s’effectuer entre parents, 
en faisant appel au bon sens de chacun. 
l. B______ a persisté à solliciter du Tribunal de protection qu’il exhorte les 
parties à effectuer un travail de coparentalité et à ce qu’un cadre strict soit 
instauré concernant les modalités de la garde partagée. Subsidiairement, elle a 
sollicité l’instauration d’une curatelle d’organisation et de surveillance du 
droit aux relations personnelles, si un travail de coparentalité devait s’avérer 
impossible. 
B. 
Par ordonnance DTAE/5215/2021 du 2 août 2022, le Tribunal de protection a 
modifié les modalités de garde partagée concernant le mineur D______, telles 
que fixées par le jugement du Tribunal de première instance par jugement 
JTPI/5029/2014 du 17 avril 2014 (chiffre 1 du dispositif), dit qu’B______ et 
A______ assureront la prise en charge partagée de leur fils D______ selon les 
modalités suivantes: du lundi 8h00 au mercredi 12h00, auprès de la mère; du 
mercredi 18h00 au vendredi 16h00 auprès du père; le mercredi après-midi, de 
12h00 à 18h00, avec le parent qui n’a pas le week-end qui suit; un week-end 
sur deux avec chacun des parents, du vendredi 16h00 jusqu’au lundi 8h00; les 
vacances scolaires et les jours fériés sont répartis par moitié selon un mode 
d’alternance (années paires et impaires), hormis pour le Jeûne genevois où le 
mineur est avec son père et le 1er mai avec sa mère, l’Ascension allant au 
parent ayant la garde le week-end qui suit, et Pentecôte allant au parent l’ayant 
le week-end qui précède; à défaut d’accord entre les parents, les périodes 
suivantes seront à répartir selon les modalités ci-après, du premier jour officiel 
des vacances à 8h00 jusqu’au dernier jour officiel des vacances à 18h00, les 
dates stipulées par le calendrier officiel de Genève faisant foi: les vacances de 
Pâques (la première partie avec le père et la deuxième partie avec la mère pour 


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les années paires et inversement les années impaires); les vacances d’été (la 
première partie avec la mère et la deuxième partie avec le père pour les années 
paires et inversement pour les années impaires); Noël et Nouvel an (la 
première partie avec la mère et la deuxième partie avec le père pour les années 
paires et inversement les années impaires); l’entier des vacances de février 
(avec le père les années paires et avec la mère les années impaires) et 
d’octobre (avec la mère les années paires et avec le père les années impaires) 
(ch. 2), dit que les week-ends précédant et suivant les vacances (selon le 
calendrier de l’Etat de Genève) respecteront l’alternance habituelle (ch. 3); 
précisé que le passage du mineur s’effectuera à l’école ou au domicile du 
parent qui reçoit D______ (ch. 4), fixé le domicile légal du mineur auprès du 
père (ch. 5), donné acte aux père et mère de ce qu’ils consentent à la mise en 
place d’un suivi thérapeutique en faveur de leur fils D______ (ch. 6), instauré 
une curatelle d’assistance éducative (ch. 7), désigné C______, avocat, aux 
fonctions de curateur du mineur (ch. 8), précisé qu’il appartiendra au curateur 
de se focaliser sur les missions suivantes: gérer et, au besoin, trancher les 
divergences parentales portant sur les modalités de prise en charge de son 
protégé par ses père et mère, que ce soit en cours d’année ou à l’occasion des 
congés et vacances scolaires du mineur, en particulier en cas d’imprévus 
donnant lieu à des désaccords et des tensions nécessitant sa médiation; 
favoriser dans la mesure du possible une amélioration notable et durable de la 
communication parentale (ch. 9), exhorté les parties, en cas de divergence 
persistante sur la prise en commun d’une décision importante au sujet de 
D______, à solliciter le soutien d’un professionnel, tel que son thérapeute ou, 
à défaut, un autre thérapeute spécialisé en matière de psychologie de 
l’adolescent, ou encore le médiateur (ch. 10), invité le curateur à solliciter la 
levée de son mandat lorsqu’il sera amené à constater que celui-ci n’est plus 
nécessaire compte tenu de la restauration d’un climat familial apaisé et 
fonctionnel (ch. 11), mis les frais de la curatelle à la charge des parties par 
moitié chacune (ch. 12), fixé un émolument de décision à 600 fr., mis à la 
charge des parties à hauteur de la moitié chacune (ch. 13) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que les parents éprouvaient 
des difficultés importantes et durables à communiquer, en particulier lorsqu’ils 
devaient trouver des compromis équitables face à des imprévus. Cette 
situation avait un impact de plus en plus direct et préoccupant sur leur fils, 
lequel avait fini par solliciter un soutien psychologique. Dans ces conditions, 
l’intervention d’un tiers apparaissait nécessaire afin de désamorcer les sources 
de conflits, de favoriser un réflexion commune apaisée et l’émergence de 
compromis équilibrés, ainsi que de trancher si nécessaire en cas de désaccords 
persistants entre les parents au niveau de la prise en charge du mineur. Pour 
ces motifs, il convenait d’instaurer une curatelle d’assistance éducative, avec 
la désignation d’un curateur privé compte tenu de la situation des parties, 


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l’instauration d’une curatelle d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles n’étant pas envisageable dans une configuration de garde 
partagée. Pour le surplus, le Tribunal de protection a constaté que les 
nouvelles modalités de la prise en charge partagée du mineur satisfaisaient 
tant ce dernier que ses parents, de sorte qu’il les a avalisées. 
C. 
a. Le 9 septembre 2022, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 
concluant à l’annulation des chiffres 2, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du dispositif et cela 
fait, à ce qu’il soit dit que lui-même et B______ devaient assurer, sauf accord 
contraire écrit entre eux, la prise en charge partagée de leur fils D______ selon 
les modalités suivantes: du lundi 8h00 au mercredi 8h00 auprès de la mère; du 
mercredi 18h00 au vendredi 16h00 auprès du père; le mercredi, de 8h00 à 
18h00, avec le parent qui n’a pas le week-end qui suit; un week-end sur deux 
avec chacun des parents, du vendredi 16h00 jusqu’au lundi 8h00; les vacances 
scolaires et les jours fériés sont répartis selon un mode d’alternance (années 
paires et impaires), hormis pour le Jeûne genevois où D______ est avec son 
père et le 1er mai avec sa mère, l’Ascension allant au parent ayant la garde le 
week-end qui suit, et Pentecôte allant au parent l’ayant le week-end qui 
précède; à défaut d’accord entre les parents, les périodes suivantes seront à 
répartir selon les modalités ci-après, du premier jour officiel des vacances 
scolaires à 8h00 jusqu’au dernier jour officiel des vacances à 18h00, les dates 
stipulées par le calendrier officiel de l’Etat de Genève faisant foi: les vacances 
de Pâques (la première partie avec le père et la deuxième partie avec la mère 
pour les années paires et inversement les années impaires); les vacances d’été 
(la première partie avec la mère et la deuxième partie avec le père pour les 
années paires et inversement les années impaires); Noël et Nouvel an (la 
première partie avec la mère et la deuxième partie avec le père pour les années 
paires et inversement pour les années impaires); l’entier des vacances de 
février (avec le père les années paires et avec la mère les années impaires) et 
d’octobre (avec la mère les années paires et avec le père les années impaires). 
Le recourant a également conclu à ce qu’il soit dit que les échanges durant les 
vacances scolaires auront lieu à 12h00 ou à 18h00, à ce qu’il soit renoncé à une 
curatelle d’assistance éducative, à ce que les parties soient exhortées à 
entreprendre une médiation, notamment en cas de désaccord important et 
durable s’agissant d’une décision en faveur de leur fils D______ et à ce qu’il 
soit renoncé à condamner les parties à des frais de justice pour la présente 
procédure s’agissant de mesures de protection d’un mineur. Subsidiairement, le 
recourant a conclu au renvoi de la cause en première instance pour suite 
d’instruction et audition du mineur. 
A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment exposé que sept mois 
s’étaient écoulés entre l’audience du Tribunal de protection et la notification du 
jugement litigieux. Durant cette période, le planning strict avait été appliqué et 
la communication parentale avait été cordiale. Le mineur D______ allait bien 


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et avait brillamment réussi sa 10ème année; il faisait beaucoup de sport, était 
entouré de ses amis et de sa famille et la psychothérapeute, qui ne l’avait vu 
qu’à une seule reprise, avait considéré qu’il n’était pas nécessaire de le suivre. 
Le développement de l’enfant n’était par conséquent pas en danger. D______ 
aurait souhaité davantage de souplesse dans sa prise en charge, ce que le 
recourant a affirmé avoir toujours soutenu; le mineur était par ailleurs opposé à 
l’intervention d’un curateur. 
Selon le recourant, la curatelle d’assistance éducative n’était pas adéquate, 
l’autorité parentale n’étant pas limitée, de sorte que le curateur ne pourrait pas 
«trancher» en cas de divergences entre les parents. Il était en outre douteux 
qu’il puisse intervenir à temps en cas d’imprévu. 
En ce qui concernait la prise en charge de l’enfant, le recourant a fait grief au 
Tribunal de protection de ne pas avoir repris l’ensemble des modalités 
préconisées par le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation 
parentale dans ses rapports des 24 août et 20 octobre 2021, notamment 
s’agissant de la garde du mercredi et des heures de passage du mineur. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance 
attaquée. 
c. Dans sa réponse du 17 octobre 2022, B______ a conclu à la confirmation de 
l’ordonnance attaquée et à la condamnation du recourant en tous les frais et 
dépens de recours, devant comprendre une équitable indemnité valant 
participation à ses honoraires d’avocat. 
Elle a affirmé que le planning n’avait en réalité pas été appliqué de façon 
stricte. Ainsi, selon ledit planning, D______ aurait dû passer le 1er mai avec 
elle. Or, le 1er mai 2022 était un dimanche et l’enfant se trouvait à F______ 
avec son père depuis le samedi 30 avril en fin de journée. A______ avait 
contraint le mineur à se lever à 5h00 le dimanche matin et lui avait fait prendre 
seul la télécabine puis le train, en affirmant que s’il ne partait pas aussi tôt, cela 
ne servirait à rien qu’il voie sa mère. La communication entre les parties ne 
pouvait être qualifiée de cordiale, mais se réduisait à un échange écrit 
d’informations. Les parties n’étaient, notamment, pas parvenues à se mettre 
d’accord sur le fait que D______ poursuive ou pas le football. Le recourant 
avait insisté pour pouvoir en parler en tête à tête avec B______, qui avait pour 
sa part souhaité la présence d’une tierce personne. La discussion n’avait 
finalement pas eu lieu et le recourant avait indiqué que l’organisation des 
activités extrascolaires de D______ (soit le football) serait suspendue. Selon 
B______, la psychologue n’avait pas fixé de deuxième rencontre avec 
D______, lequel devait la recontacter après avoir rédigé un document 
mentionnant ses souhaits, que ses parents devaient contresigner s’ils étaient 
d’accord; le mineur n’avait toutefois pas rédigé ledit document. Contrairement 


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à ce qu’il affirmait, le recourant ne faisait pas preuve de souplesse. Le 2 juillet, 
il avait ainsi organisé une fête pour l’anniversaire de sa fille, soit la demi-sœur 
de D______, et avait demandé à ce dernier d’être présent, sans en informer 
B______. Contrairement à ce qu’affirmait le recourant, D______ n’était pas 
opposé à rencontrer le curateur; il avait même demandé son adresse 
électronique, afin de pouvoir communiquer avec lui. 
d. Le recourant a répliqué le 31 octobre 2022, persistant dans ses conclusions. 
Il a notamment affirmé que le planning avait été appliqué, «conformément à la 
demande de l’intimée et à son intransigeance». Il a en outre indiqué que si les 
propos tenus sur l’organisation du 1er mai étaient faux, il était vrai que 
D______ avait passé la journée avec sa mère, conformément au planning. Pour 
le surplus, le mineur avait pu être touché par des situations auxquelles il avait 
été confronté par sa mère et par le fait qu’elle avait menti à différentes reprises. 
e. La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges d’écritures. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Le délai de recours est de trente 
jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 
LaCC). 
En l'espèce, le recours a été formé par le père, dans le délai prescrit, devant 
l’autorité compétente et selon la forme prescrite; il est dès lors recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
Le recourant n’a pas remis en cause le système de garde partagée et n’a 
contesté que quelques points des modalités de prise en charge arrêtées par le 
Tribunal de protection (horaires du mercredi, horaires des échanges durant les 
périodes de vacances scolaires et accord écrit pour déroger aux modalités 
fixées par le Tribunal de protection et la Chambre de surveillance). 
2.1 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la 
règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents 
devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 


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consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A 
cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de 
capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour 
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une 
bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte 
tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière 
d'informations que nécessite ce mode de garde. (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1; 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts 5A_928/2014 du 26 février 2015 
consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 
2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas déduire du principe de l'autorité 
parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant 
pendant la moitié du temps. On ne décidera donc d'une garde alternée ou 
partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de l'enfant (cf. 
Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil du 
16 novembre 2011, in: FF 2011 8315 p. 8331). 
2.2 En l’espèce, le système de garde partagée, exercé depuis de nombreuses 
années par les parties, semble, sur le principe, convenir à leur fils mineur. Il 
résulte toutefois des allégations des parties que celles-ci ont une vision 
«comptable» de la garde partagée, ne laissant aucune place à la moindre 
improvisation ou adaptation, chacune rejetant sur l’autre la responsabilité de 
cette situation. Il découle de ce qui précède que la moindre anicroche donne 
lieu à des contestations et à des oppositions, chaque partie faisant montre d’un 
esprit inutilement chicanier. Si, jusqu’à présent, le développement du mineur 
ne semble pas avoir été trop affecté par l’attitude peu collaborante et rigide de 
ses parents, il n’en demeure pas moins que tel risque d’être le cas à l’avenir. 
Compte tenu de leur profession respective, on peut attendre des deux parents 
qu’ils soient d’autant plus attentifs à ce risque. D______ va en effet entrer dans 
l’adolescence et l’application stricte d’un planning décidé à l’avance, précis à 
l’heure près, sera de plus en plus difficile à respecter, ce qui pourrait, à terme et 
à défaut de collaboration entre les parties, remettre en cause le maintien de la 
garde partagée. Il appartient par conséquent aux parties de faire preuve de la 
souplesse nécessaire, afin de permettre à leur fils d’évoluer dans un climat 
serein. 


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En ce qui concerne les griefs relativement inconsistants soulevés par le 
recourant à l’encontre des modalités fixées par le Tribunal de protection pour la 
prise en charge du mineur, ils appellent les remarques suivantes: 
Le Tribunal de protection a considéré que l’enfant devait être, le mercredi de 
12h00 à 18h00, sous la garde du parent n’ayant pas le week-end suivant. Afin 
d’éviter que tout imprévu survenant le mercredi entre 8h00 et 12h00 (maladie 
subite contraignant D______ à rentrer de l’école sans attendre 12h00 par 
exemple) ne donne lieu à des discussions stériles entre les parties, il sera prévu 
que le mineur sera pris en charge le mercredi, de 8h00 à 18h00, par le parent 
n’ayant pas le week-end suivant. 
En ce qui concerne les horaires d’échange de l’enfant pendant les vacances 
scolaires, il y a lieu de reprendre ce qui avait été recommandé par le Service 
d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale dans son rapport 
du 20 octobre 2021 et qui correspondait à l’accord entre les parties, à savoir 
que lesdits échanges auraient lieu à 12h00 ou à 18h00. 
Le recourant a enfin conclu à ce qu’un accord écrit soit nécessaire pour déroger 
aux modalités de prise en charge de l’enfant telles que fixées par les instances 
judiciaires. Il n'a toutefois pas motivé cette exigence, à laquelle la Chambre de 
surveillance ne saurait donner une suite favorable et ce afin d’éviter de 
rigidifier encore davantage le processus décisionnel des parties. 
Par souci de clarté, le chiffre 2 du dispositif de l’ordonnance attaquée sera 
annulé et reformulé, afin d’y intégrer les légères modifications mentionnées ci-
dessus. 
3. 
Le recourant conteste l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative. 
3.1.1 L’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour 
protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y 
remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 
Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des 
indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation de 
l’enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de 
regard et d’information (art. 307 al. 3 CC). 
3.1.2 Lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant 
nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui 
dans la prise en charge de l’enfant (art. 308 al. 1 CC). 
Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs (…), ainsi que la surveillance 
des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). 


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L’institution d’une curatelle éducative au sens de l’art. 308 CC suppose que le 
développement de l’enfant soit menacé (cf. art. 307 al. 1er CC), que ce danger 
ne puisse être écarté par les père et mère eux-mêmes (cf. art. 307 al. 1er CC) ni 
par une mesure moins incisive et que l’intervention active d’un conseiller 
apparaisse adéquate pour atteindre ce but ; lorsque le bien-être de l’enfant est 
menacé en raison de difficultés dans l’exercice du droit de visite, il ne faut pas 
instaurer une curatelle éducative selon l’al. 1, mais une curatelle éducative 
limitée à la surveillance des relations personnelles au sens de l’al. 2 (ATF 
140 III 241, JdT 2014 II 369). 
Dans ce cadre, le rôle du curateur est proche de celui d'un intermédiaire et d'un 
négociateur. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du 
droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités 
pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4; MEIER, in Code 
civil I, Commentaire romand, PICHONNAZ/FOËX, 2010, n. 30 ad art. 308). 
Cette mesure a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père 
et mère, le contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du droit de 
garde et de garantir l’exercice du droit de visite (arrêt du TF 5C.102/1998 du 
15 juillet 1998, c. 3; cf. également ATF 118 II 241 c. 2c, JdT 1995 I 98). 
3.2 En l’espèce, les capacités éducatives individuelles des deux parents ne sont 
pas contestées et il est acquis que tant le père que la mère sont investis dans 
l’éducation de leur fils. Dès lors, les conditions au prononcé d’une curatelle 
d’assistance éducative ne sont pas remplies, dans la mesure où les parents n’ont 
nul besoin qu’un tiers les assiste de ses conseils et de son appui dans la prise en 
charge de leur fils. 
Si le Tribunal de protection a formellement instauré une curatelle d’assistance 
éducative, il a en réalité donné au curateur la mission de gérer et, au besoin, 
trancher, les divergences parentales portant sur les modalités de prise en charge 
de l’enfant, que ce soit en cours d’année ou à l’occasion des congés et vacances 
scolaires, en particulier en cas d’imprévus donnant lieu à des désaccords et des 
tensions; le curateur s’est également vu confier la tâche de favoriser une 
amélioration de la communication parentale. Le Tribunal de protection a ainsi 
confié au curateur une mission qui relève de la curatelle d’organisation et de 
surveillance du droit de visite au sens de l’art. 308 al. 2 CC, plutôt que de 
l’assistance éducative de l’art. 308 al. 1 CC. 
Or, en l’espèce, aucune des parties ne bénéficie d’un droit de visite, puisque 
toutes deux se sont vu attribuer la garde de leur enfant, qu’elles exercent de 
manière partagée. Comme cela a été relevé sous considérant 2.1 ci-dessus, 
l’exercice d’une garde partagée implique l’existence, chez les parents, d’une 
bonne capacité et volonté de communiquer et de coopérer. Si ces conditions 


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font durablement défaut, c’est le principe même de la garde partagée qui doit 
être remis en cause. L’on ne saurait à la fois maintenir le système de la garde 
partagée et instaurer une curatelle d’organisation et de surveillance d’un droit 
de visite inexistant, pour pallier les difficultés de collaboration des parties et 
leur mésentente, sauf à détourner la mesure prévue à l’art. 308 CC de son but. 
Par ailleurs, la prise en charge du mineur D______ par chacun de ses parents 
fait désormais l’objet d’une réglementation extrêmement précise et les 
difficultés entre les parties semblent provenir des imprévus, qui rendent 
nécessaire la modification immédiate du planning, modification qui s’avère 
compliquée en raison de l’absence de dialogue constructif entre les parents. Or, 
il est douteux qu’un curateur soit en mesure, en cas d’imprévu, de réagir 
suffisamment rapidement pour que son intervention puisse avoir une réelle 
utilité. 
Il résulte de ce qui précède que les conditions légales au prononcé d’une 
curatelle d’assistance éducative ne sont pas remplies et il y a lieu d’annuler les 
chiffres 7, 8, 9, 11 et 12 du dispositif de l’ordonnance attaquée. 
3.3 C’est en revanche à tort que le recourant conteste le chiffre 10 du dispositif 
de la même ordonnance. Il résulte en effet de la procédure que les parties 
s’opposent parfois notamment sur des questions liées à l’éducation de leur fils 
et plus particulièrement sur ses activités sportives. Les autorités judiciaires 
n’ayant pas la compétence de trancher ces questions à la place des parents, il 
appartiendra à ceux-ci de trouver des solutions négociées et ce tant qu’ils 
exerceront en commun l’autorité parentale. Ainsi, l’exhortation faite par le 
Tribunal de protection, visant à inciter les parties à s’adresser, en cas de 
divergence persistante, à un thérapeute, médiateur ou autre spécialiste, paraît 
adéquate et sera confirmée. 
4. 
Seules les procédures relatives aux mesures de protection de l’enfant sont 
gratuites (art. 81 al. 1 LaCC). En l’espèce, la procédure ne porte pas à 
proprement parler sur des mesures de protection, mais sur des questions liées à 
l’organisation de la prise en charge de l’enfant par ses parents, de sorte qu’elle 
n’est pas gratuite (art. 67A et B RTFMC). 
 
En l’espèce, l’émolument de décision sera fixé à 1'000 fr. et mis à la charge des 
parties par moitié chacune. 
 
Elles seront condamnées à payer leur part, en 500 fr., à l’Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Il ne sera pas alloué de dépens, vu la qualité des parties (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/5215/2021 
du 2 août 2022 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/2015/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2, 7, 8, 9, 11 et 12 du dispositif de cette ordonnance et statuant à 
nouveau : 
Dit qu’B______ et A______ assureront la prise en charge partagée de leur fils D______ 
selon les modalités suivantes, sauf accord contraire entre eux: du lundi 8h00 au 
mercredi 8h00, auprès de la mère; du mercredi 18h00 au vendredi 16h00 auprès du 
père; le mercredi de 8h00 à 18h00, auprès du parent qui n’a pas le week-end qui suit; un 
week-end sur deux du vendredi 16h00 jusqu’au lundi 8h00 avec chacun des parents; les 
vacances scolaires et les jours fériés sont répartis par moitié selon un mode d’alternance 
(années paires et impaires), hormis pour le Jeûne genevois où le mineur est avec son 
père et le 1er mai avec sa mère, l’Ascension allant au parent ayant la garde le week-end 
qui suit, et Pentecôte allant au parent l’ayant le week-end qui précède; à défaut d’accord 
entre les parents, les périodes suivantes seront à répartir selon les modalités ci-après, du 
premier jour officiel des vacances à 8h00 jusqu’au dernier jour officiel des vacances à 
18h00, les dates stipulées par le calendrier officiel de Genève faisant foi: les vacances 
de Pâques (la première partie avec le père et la deuxième partie avec la mère pour les 
années paires et inversement les années impaires); les vacances d’été (la première partie 
avec la mère et la deuxième partie avec le père pour les années paires et inversement 
pour les années impaires); Noël et Nouvel an (la première partie avec la mère et la 
deuxième partie avec le père pour les années paires et inversement les années impaires); 
l’entier des vacances de février (avec le père les années paires et avec la mère les années 
impaires) et d’octobre (avec la mère les années paires et avec le père les années 
impaires), les passages de l’enfant devant avoir lieu à 12h00 ou à 18h00. 
Confirme pour le surplus l’ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


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Sur les frais : 
Fixe l’émolument de décision à 1'000 fr. Le met pour moitié à la charge de A______ et 
pour moitié à la charge de B______. 
Condamne A______ et B______ à verser la somme de 500 fr. chacun à l’Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.