ge_gerichte · ACJC/844/2020 · 2020-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22220/2017 
ACJC/844/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 JUIN 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2019, 
comparant par Me Audrey Helfenstein, avocate, rue De-Candolle 34, case postale 6087, 
1211 Genève 6, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
1) Les mineurs B______ et C______, domiciliés chez leur mère, Madame D______, 
______, intimés, représentés tous deux par Me E______, curatrice, ______, 
comparant en personne, 
2) Madame 
D______, 
domiciliée 
______, 
autre 
intimée, 
comparant 
par 
Me Mireille Kübler, avocate, rue du Trabli 32, 1236 Cartigny (GE), en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/22220/2017 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/725/2019 du 21 novembre 2019, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de ses requêtes de mesures provisionnelles tendant 
principalement à la suspension du droit de visite de D______ sur les mineurs 
B______ et C______, subsidiairement à l'exercice dudit droit de visite en milieu 
protégé, et dans tous les cas à la reprise du suivi thérapeutique du mineur 
C______ auprès de F______, psychologue FSP (ch. 1 du dispositif). Le Tribunal a 
réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 décembre 2019, A______ 
appelle de cette ordonnance, qu'il a reçue le 28 novembre 2019. 
Il conclut à son annulation et, cela fait, principalement à la suspension immédiate 
de l'exercice du droit de visite de D______ sur les mineurs B______ et C______, 
subsidiairement à ce que ce droit de visite s'exerce en milieu protégé. Dans tous 
les cas, il conclut à la reprise immédiate du suivi thérapeutique du mineur 
C______ auprès de la psychologue F______. 
b. Dans la réponse formée en leur nom par leur curatrice de représentation, les 
mineurs B______ et C______ concluent principalement à ce qu'il leur soit donné 
acte de leur accord à la reprise d'un suivi thérapeutique par le second d'entre eux 
et à ce que A______ soit débouté de ses conclusions pour le surplus. Cela fait, ils 
concluent à l'instauration d'une curatelle de soins en leur faveur et à ce que 
l'autorité parentale de leurs père et mère soit limitée en conséquence. 
c. Dans sa réponse, D______ conclut pour sa part à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
Elles ont produit diverses pièces, dont certaines n'ont pas été soumises au 
Tribunal. 
e. Par avis du 13 mars 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
f. Par courrier de son conseil du 17 mars 2020, A______ a adressé à la Cour de 
nouvelles pièces et s'est déterminé sur celles-ci. 
Les mineurs B______ et C______ se sont déterminés sur cette communication par 
courrier de leur curatrice du 19 mars 2020, produisant eux-mêmes une pièce 
supplémentaire. 


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C/22220/2017 
D______ s'est quant à elle déterminée par courrier de son conseil du 27 mars 
2020. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Les enfants mineurs B______ et C______, nés respectivement les ______ 2011 
et ______ 2012, sont issus de la relation hors mariage entre D______ et A______, 
lequel les a reconnus respectivement les 17 février 2011 et 5 mars 2012. 
b. Par ordonnances des 22 juillet 2011 et 27 juin 2012, le Tribunal tutélaire (actuel 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : TPAE) a attribué 
l'autorité parentale conjointe aux deux parents après ratification de leurs 
conventions y relatives. 
c. D______ et A______, qui faisaient ménage commun à G______ (GE), se sont 
séparés au mois de décembre 2013, dans un contexte d'accusations mutuelles de 
violences physiques et psychiques. 
Après avoir séjourné dans un foyer, D______ s'est établie à H______ (GE), tandis 
que A______ est demeuré à G______ avec les enfants B______ et C______. 
d. Par ordonnance du 16 janvier 2014, statuant sur mesures provisionnelles, le 
TPAE a attribué à A______ la garde provisoire des enfants B______ et C______ 
et réservé à D______ un droit de visite s'exerçant à raison d'un week-end sur 
deux, du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que le jeudi de 
9 heures à 18 heures en alternance avec le week-end. 
e. Par ordonnance du 15 mai 2014, statuant au fond, le TPAE a maintenu l'autorité 
parentale conjointe sur les enfants B______ et C______, attribué leur garde à 
A______, réservé à D______ un droit de visite s'exerçant un jour par semaine, un 
week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances en alternance, et instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre les 
enfants et leur mère. 
Le TPAE a notamment considéré qu'au vu de l'âge des enfants, de leur besoin de 
stabilité et des incertitudes demeurant quant au futur exercice d'une activité 
professionnelle par leur mère, il convenait de maintenir l'attribution de leur garde 
à leur père. Hormis leurs divergences éducatives respectives (heure du coucher, 
rituel à adopter, repas, etc.), les parents disposaient au surplus de capacités 
éducatives équivalentes. 
f. Par ordonnance du 14 août 2015, le TPAE a modifié le droit de visite réservé à 
D______ pour tenir compte du fait que les enfants étaient désormais scolarisés. 
g. En 2015, D______ a été engagée en qualité de ______ auprès des I______, 
avec un taux d'activité de 80%. 


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Le 30 septembre 2015, le TPAE a ratifié une convention des parents fixant la 
contribution due par D______ à l'entretien de ses enfants à 800 fr. par mois de 
leur naissance jusqu'à ce que l'aînée atteigne l'âge de 10 ans, puis de 1'000 fr. par 
mois jusqu'aux 15 ans de celle-ci et de 1'200 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire 
jusqu'à 25 ans en cas de formation sérieuse et régulière. 
h. Durant l'été 2016, D______ a déménagé à G______, à proximité du domicile 
de A______ et de ses enfants. Par le biais du SPMi, elle a sollicité un 
élargissement progressif de son droit de visite, jusqu'à parvenir à une garde 
alternée. Elle s'est également plainte de ce que A______ avait changé le pédiatre 
des enfants sans son accord. 
Par ordonnance du 8 juin 2017, le TPAE a élargi le droit de visite de D______, 
maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et 
rappelé à A______ qu'en dehors des décisions courantes ou urgentes, le parent qui 
avait la charge de l'enfant ne pouvait prendre seul d'autres décisions que si l'autre 
parent ne pouvait être atteint moyennant un effort raisonnable. 
Par arrêt du 26 février 2018, statuant sur recours de A______, la Cour de justice a 
annulé cette ordonnance en tant qu'elle prévoyait un élargissement du droit de 
visite de D______. 
La Cour a notamment constaté qu'il subsistait un conflit important entre les 
parents sur tous les points relatifs à leurs enfants et que les mesures entreprises par 
les parents pour tenter de résoudre ce conflit, notamment sur le plan 
psychothérapeutique, demeuraient insuffisantes. Ni les parents, ni les enfants 
n'étaient dès lors prêts pour un élargissement du droit de visite, qui se déroulait 
selon un rythme et des habitudes procurant aux enfants la sérénité et la stabilité 
dont ils avaient besoin. 
i. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 29 janvier 2018, 
D______ et les enfants B______ et C______, représentés par leur mère, ont formé 
contre A______ une demande tendant à ce que D______ soit libérée de toute 
contribution à l'entretien de ses enfants avec effet rétroactif au 1er septembre 2016, 
en raison d'une augmentation de ses charges financières. 
j. A______ a conclu au déboutement de D______ et des enfants B______ et 
C______ des fins de leur action. 
Il a contesté que l'action puisse être dirigée contre lui seul, sollicité que les enfants 
soient représentés dans la procédure par un curateur et requis des mesures 
superprovisionnelles tendant à la suspension du droit de visite de D______. A ce 
propos, il a notamment produit un courrier adressé le 8 novembre 2018 au TPAE 
par le pédopsychiatre de B______, auquel celle-ci avait rapporté en séance que sa 


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mère la frappait et frappait aussi son frère, de façon répétitive, pour faire suite à 
des actes qualifiés de "pas sages", sans plus d'explications. 
k. Le Tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles par ordonnance 
du 19 novembre 2018, considérant que les circonstances ne rendaient pas 
vraisemblable une urgence particulière. 
Par jugement du 12 février 2019, le Tribunal a dit que A______ possédait la 
légitimation passive dans le cadre de la présente procédure. Il a également 
ordonné que les mineurs B______ et C______ soient représentés par un curateur 
et a désigné Me E______ en cette qualité. 
l. Au mois de novembre 2018, A______ a porté plainte pénale contre D______ et 
la sœur de celle-ci pour voies de fait et violation du devoir d'éducation envers les 
enfants B______ et C______. 
Entendues par le Ministère public, D______ et sa sœur ont contesté les faits qui 
leur étaient reprochés. Elles ont elles-mêmes porté plainte contre A______ pour 
dénonciation calomnieuse. L'instruction de ces plaintes est à ce jour pendante. 
m. Le 4 mars 2019, F______, psychologue FSP, a adressé au SPMi un compte 
rendu de prise en charge de l'enfant C______. 
Elle y exposait avoir repris le suivi thérapeutique de l'enfant à la place d'une 
collègue au mois de janvier 2019. Celle-ci, qui avait quitté le cabinet, avait été 
confrontée à l'opposition de D______, parce qu'elle avait été choisie par A______ 
à la place d'un précédent thérapeute; sa collègue avait par ailleurs recueilli des 
propos de C______ selon lesquels sa mère le frappait pour le punir. 
Au vu de ces éléments, la psychologue F______ avait pris contact avec les 
parents, mais D______ avait dans un premier temps refusé de la rencontrer. 
C______ avait pour sa part d'emblée verbalisé que sa mère le tapait et lui arrachait 
les dents avec du fil même quand il s'y opposait. Lors d'un second entretien, 
C______ était apparu inquiet, portant sans cesse ses mains à la bouche et mordant 
son pull; il avait exprimé avoir peur des punitions de sa mère. La psychologue 
avait alors contacté le pédiatre de C______ et le responsable du dossier au SPMi; 
lors d'une réunion, ceux-ci avaient notamment relevé que les enfants B______ et 
C______ exprimaient des comportements de maltraitance ou de négligence depuis 
plusieurs années, qu'ils étaient instrumentalisés dans le conflit parental, qu'ils se 
trouvaient dans un grave conflit de loyauté et que les intervenants étaient pris à 
partie. Informée de ces démarches, D______ avait alors demandé à être reçue en 
urgence. Elle avait contesté le bien-fondé des propos de C______, indiquant que 
l'enfant était manipulé par son père qui lui dictait ce qu'il devait dire. Elle avait 
pour le surplus invoqué des différences éducatives et culturelles. Elle se méfiait 
par ailleurs des thérapeutes mandatés par A______. 


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En conclusion de son rapport, la psychologue F______ préconisait notamment 
une collaboration plus étroite avec les parents, ainsi qu'une enquête du SPMi et du 
TPAE sur les éléments rapportés par les enfants. 
n. Par courrier du 4 mars 2019, le pédiatre des enfants a confirmé au SPMi qu'il 
s'était entretenu avec la psychologue au sujet des actes de maltraitance maternelle 
soupçonnés par celle-ci. Il a relevé que les enfants lui avaient rapporté des faits 
similaires lors de leurs visites médicales, mais sans affect particulier et de façon 
presque anodine. Il était selon lui urgent que les enfants ne soient plus 
instrumentalisés dans le conflit parental. 
o. En date du 29 mars 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
provisionnelles et superprovisionnelles, dans laquelle il a conclu principalement à 
ce que le Tribunal suspende avec effet immédiat l'exercice par D______ de son 
droit de visite sur les mineurs B______ et C______, ou, subsidiairement, à ce qu'il 
ordonne l'exercice du droit de visite en milieu protégé. 
A______ alléguait que les enfants étaient en souffrance, ce qui était attesté par des 
professionnels du réseau mis en place. Selon lui, il y avait lieu de les protéger afin 
qu'ils puissent grandir en toute sécurité. 
Par ordonnance du 29 mars 2019, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, considérant qu'il n'y avait pas lieu de prononcer les mesures 
requises avant audition de toutes les parties. 
p. Par courriel du 1er avril 2019, D______ a indiqué à la psychologue F______ 
qu'elle n'acceptait plus qu'elle continue à suivre son fils C______. Elle a suggéré 
que ce dernier soit à nouveau suivi par le précédent thérapeute si nécessaire. 
q. Par acte du 9 avril 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une seconde requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, aux termes de laquelle il a conclu 
à ce que le Tribunal autorise la reprise immédiate du suivi thérapeutique du 
mineur C______ auprès de la psychologue F______. 
A l'appui de sa requête, A______ alléguait que D______ n'avait aucun motif 
valable de mettre un terme à ce suivi et que le courriel envoyé par celle-ci le 
1er avril 2019 constituait uniquement une mesure de représailles contre le rapport 
établi le 4 mars précédent par la psychologue. Pour la stabilité de C______, il était 
selon lui urgent que ce suivi puisse reprendre. 
Par ordonnance du 9 avril 2019, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, considérant qu'il ne se justifiait pas de statuer avant audition 
des parties, une audience étant prochainement agendée à cette fin. 


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r. Dans ses observations des 15 mai et 10 juin 2019 relatives aux deux requêtes de 
mesures provisionnelles, D______ a conclu au déboutement de A______. 
En substance, elle a soutenu qu'aucune preuve de maltraitance physique n'avait été 
constatée, ni par le père, ni par les nombreux médecins et pédopsychiatres, ni par 
le SPMi ou le milieu scolaire. 
s. Par le biais de leur curatrice, les mineurs C______ et B______ ont également 
conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions sur mesures 
provisionnelles. 
La curatrice des enfants indiquait les avoir longuement rencontrés tant chez leur 
père que chez leur mère et les avoir vus heureux auprès de chacun d'eux. Compte 
tenu de leur souhait exprimé de continuer à voir leurs deux parents sans changer 
les modalités mises en place, la curatrice estimait que l'intérêt des enfants 
commandait de maintenir le statu quo à ce stade de la procédure et que l'exercice 
du droit de visite dans un point de rencontre aurait des effets néfastes sur ceux-ci. 
t. Devant le Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions sur mesures 
provisionnelles, D______ et les enfants concluant en outre à ce que le Tribunal 
impartisse aux parents un délai pour s'accorder sur le choix d'un thérapeute pour 
C______, ou à défaut ordonne un suivi psychothérapeutique auprès de l'Office 
médico-pédagogique ou du Dr J______. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles le 26 juin 2019. 
u. Par courrier du 20 août 2019, le SPMi a indiqué au Tribunal qu'un intervenant 
psycho-éducatif en milieu ouvert avait rencontré les enfants C______ et B______ 
à six reprises depuis le mois d'avril 2019, tant en séance qu'aux domiciles de leurs 
parents. Cet intervenant n'avait constaté aucun indice pouvant suggérer que les 
enfants subissaient des violences corporelles. Ceux-ci dormaient et mangeaient 
bien, ne présentaient pas de réflexe de protection et semblaient très sociables. Ils 
n'étaient pas en difficulté sur le plan scolaire et étaient fidèles à eux-mêmes dans 
les différents environnements parentaux, où ils partageaient beaucoup d'affection 
et d'attention avec leurs parents. 
v. Dans le cadre de l'instruction au fond, le Tribunal a entendu deux témoins le 
5 mars 2020. 
v.a Le pédiatre des enfants a confirmé qu'il suivait ceux-ci depuis le printemps 
2017. A______ lui avait demandé de reprendre leur suivi en raison d'un différend 
avec la précédente pédiatre. Il avait accepté le mandat, bien que D______ fût 
initialement opposée à ce changement. A______ lui avait fait part de ce que la 
mère des enfants n'était selon lui pas adéquate et les punissait trop sévèrement. 


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Personnellement, il n'avait jamais pu vérifier les dires du père à ce sujet. 
Actuellement, les deux enfants se portaient bien tant sur le plan physique que 
psychique. Confirmant les termes de son courrier au SPMi du 4 mars 2019, le 
pédiatre a réitéré qu'il n'avait rien remarqué de particulier qui se passât chez l'un 
ou l'autre des parents, même si C______ lui avait indiqué que sa mère avait pu lui 
tirer les oreilles ou lui arracher une dent qui branlait. Il n'avait constaté aucun 
stress chez l'enfant par rapport à ces épisodes. 
v.b L'infirmière scolaire des enfants a rapporté avoir reçu ceux-ci seuls et 
séparément, chacun à deux reprises. Lors du second entretien, au mois de février 
2020, C______ lui avait dit que sa mère le tapait avec la main sur le bras ou la 
main et qu'il lui arrivait de tirer les oreilles. Il n'avait cependant pas pu dire à 
quelle fréquence cela arrivait et avait déclaré qu'en dehors des moments où il était 
tapé ou puni, tout se passait bien avec sa mère à la maison. B______ avait quant à 
elle déclaré que tout se passait bien pour elle à la maison et que sa mère ne la 
frappait pas. Convoquée, D______ avait contesté avoir frappé son fils, 
reconnaissant lui avoir tiré l'oreille à une seule reprise dans un centre commercial 
parce qu'il n'obéissait pas; il lui arrivait également de le punir et de le mettre au 
coin. 
D. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que la situation des enfants 
B______ et C______ avait été réglée en dernier lieu par décisions du TPAE et de 
la Chambre de surveillance des 8 juin 2017 et 26 février 2018. Il n'avait pas été 
rendu vraisemblable que cette situation s'était depuis lors modifiée de manière 
significative, ni a fortiori péjorée. Le prononcé de mesures provisionnelles ne se 
justifiait donc pas. Les requêtes du père semblaient davantage témoigner d'une 
volonté d'obtenir des décisions favorables avant la fin des débats principaux et le 
prononcé du jugement au fond. Au surplus, il n'apparaissait pas nécessaire ou 
urgent de suspendre avec effet immédiat l'exercice du droit de visite de de la mère 
sur les mineurs B______ et C______, ni d'ordonner l'exercice dudit droit de visite 
en milieu protégé. Il en allait de même pour la reprise immédiate du suivi 
thérapeutique de C______ auprès de sa psychologue. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles, au sens 
de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 
forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause de 
nature non pécuniaire puisque portant sur la réglementation des droits parentaux, 
l'appel est en l'espèce recevable. 


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1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, puisque les mesures provisionnelles sont soumises à la 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 
(art. 248 let. d CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
1.3 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova sont admis, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 
4.2.1). 
A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent en principe plus 
introduire de nova, même s'agissant de causes concernant des enfants mineurs. La 
phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, 
respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 
été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est par ailleurs admissible jusqu'aux délibérations, les 
restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce 
cadre (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, 
n. 18 ad art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen 


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Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; HOHL, Procédure 
civile, tome II, 2010, n. 2091 et 2392). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties à l'appui de leurs 
écritures, qui concernent le sort d'enfants mineurs, sont recevables, à l'exception 
de celles accompagnant leurs courriers adressés à la Cour après le 13 mars 2020, 
date à laquelle la cause a été gardée à juger. 
Il en va de même des nouveaux allégués de fait formulés par les parties dans 
lesdits courriers, qui seront écartés. 
Au vu de la maxime d'office applicable, les conclusions nouvelles prises par les 
mineurs C______ et B______ devant la Cour sont quant à elles recevables, ce qui 
n'est pas contesté. 
3. 
Sur le fond, l'appelant reproche tout d'abord au Tribunal de ne pas avoir considéré 
que la situation des enfants C______ et B______ justifiait de suspendre avec effet 
immédiat le droit de visite de leur mère, subsidiairement d'ordonner l'exercice de 
ce droit en milieu protégé. 
3.1 Le juge saisi d'une action en modification de la contribution d'entretien 
modifie au besoin la manière dont l'autorité parentale et les autres points 
concernant le sort des enfants ont été réglés (art. 298d al. 3 CC). 
Le juge peut prendre les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée du 
procès (art. 303 al. 1 CPC; art. 276 al. 1 CPC par analogie; JEANDIN, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 4 ad art. 303 CPC; 
TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 7 et 8 ad 
art. 276 CPC). 
3.2 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
L'art. 274 CC prévoit que le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les 
relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile 
(al. 1). Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, 
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont 
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (al. 2). 
Une mise en danger de l'équilibre physique ou psychique de l'enfant suffit, mais 
elle doit être concrète. Elle peut par exemple résulter d'actes de maltraitance, de 
soupçons d'abus sexuels, d'un surmenage pendant le droit de visite ou au contraire 
d'une absence de soins; elle peut aussi venir d'une mauvaise influence exercée sur 


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l'enfant durant le droit de visite (LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, 
n. 9 ad art. 274 CC). 
3.3 En l'espèce, l'appelant sollicite la suspension du droit de visite de l'intimée en 
raison d'actes de violence physique que celle-ci infligerait à ses enfants pour les 
punir, comme les enfants l'ont rapporté à divers professionnels, soit notamment à 
la psychologue F______, depuis le prononcé de l'arrêt de la Cour de justice du 
26 février 2018. A ce stade, lesdits actes de violence ne ressortent cependant que 
des allégués de l'appelant et de certaines déclarations des enfants, en particulier de 
C______. Leur réalité n'a pas pu être constatée par les professionnels en question, 
notamment par le pédiatre des enfants ou l'infirmière scolaire. Ledit pédiatre a 
affirmé qu'il n'avait rien relevé de particulier et que les déclarations des enfants 
n'étaient accompagnées d'aucun affect ni d'aucun stress notable. Devant 
l'infirmière scolaire, C______ a rapporté que tout se passait bien avec sa mère en 
dehors des moments où il était puni, sans pouvoir préciser la fréquence desdites 
punitions. B______ a, quant à elle, déclaré que sa mère ne la frappait pas. Un 
doute important subsiste ainsi quant à l'existence, la récurrence et la gravité des 
châtiments corporels dénoncés par l'appelant et l'on ne peut exclure que les 
déclarations des enfants à ce propos leurs soient dictées par leur père, comme le 
soutient l'intimée. 
Au terme de son rapport du 4 mars 2019, la psychologue n'a d'ailleurs pas 
recommandé la suspension ni la restriction immédiate des relations personnelles 
des enfants B______ et C______ avec leur mère; la psychologue a seulement 
préconisé qu'une enquête soit diligentée par le SPMi. Celle-ci a eu lieu et, selon 
les indications données par ce service le 20 août 2019, l'intervenant concerné n'a 
constaté aucun indice suggérant que les enfants subissaient des violences 
corporelles; ceux-ci se portaient bien, ne présentaient pas de réflexe de protection 
et semblaient très sociables. Ils n'étaient pas en difficulté sur le plan scolaire et 
étaient partageaient de l'affection avec leurs deux parents. Ces constatations sont 
conformes aux propos tenus en dernier lieu par le pédiatre et l'infirmière scolaire 
devant le Tribunal au mois de mars 2020. 
Dans ces conditions, il n'est ni urgent ni nécessaire de suspendre ou de restreindre, 
sur mesures provisionnelles, le droit de visite de l'intimée, dont l'exercice régulier 
apparaît à ce stade apte à procurer aux enfants l'encadrement affectif et la stabilité 
dont ils ont besoin, comme l'a relevé la Cour de justice dans son arrêt du 
26 février 2018. La curatrice de représentation des enfants, qui a rencontré ceux-ci 
à plusieurs reprises, relève par ailleurs leur attachement au statu quo et précise 
que l'exercice du droit de visite de la mère en milieu protégé aurait sur eux des 
effets néfastes. 


- 12/15 - 
 
C/22220/2017 
Partant, l'ordonnance entreprise sera confirmée en tant qu'elle a débouté l'appelant 
de ses conclusions en suspension et en restriction du droit de visite de l'intimée. 
4. 
L'appelant sollicite également qu'il soit ordonné la reprise du suivi thérapeutique 
du mineur C______ auprès de la psychologue F______. 
4.1 Selon l'art. 307 CC, l'autorité de protection – respectivement du juge (art. 298d 
al. 3 CC) – prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 
ou soient hors d'état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier, rappeler les père et 
mère ou l'enfant à leurs devoirs et donner des indications ou instructions relatives 
au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant (al. 3). 
Si les mesures doivent être nécessaires pour respecter le principe de 
proportionnalité, elles doivent aussi être suffisantes pour assurer la protection de 
l'enfant. Les mesures seront jugées suffisantes pour autant que l'on puisse 
admettre que les détenteurs de l'autorité parentale ou les parents nourriciers 
prendront eux-mêmes les autres mesures nécessaires pour assurer à l'enfant une 
prise en charge éducative ou thérapeutique appropriée (MEIER, Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n. 10 ad art. 274 CC). 
4.2 En l'espèce, C______ a interrompu son suivi thérapeutique auprès de sa 
psychologue au mois d'avril 2019, à la demande de l'intimée. Si le mineur, 
représenté par sa curatrice, est aujourd'hui disposé à reprendre un tel suivi, il 
n'apparaît pas conforme à son intérêt que cette reprise s'effectue auprès de ladite 
psychologue, qui ne l'a suivi que deux mois au début de l'année 2019 et à laquelle 
l'intimée demeure vivement opposée. L'intérêt de C______ serait d'être suivi par 
un thérapeute choisi par ses deux parents et avec lequel ceux-ci communiquent de 
manière adéquate. 
A ce stade, un tel thérapeute ne peut toutefois être vraisemblablement trouvé ni 
identifié, compte tenu du conflit parental persistant. Les éléments disponibles 
montrent par ailleurs que C______ ne semble pas immédiatement affecté par 
l'interruption du suivi thérapeutique susvisé. Ni les constatations du SPMi au mois 
d'août 2019, ni les déclarations du pédiatre des enfants et de l'infirmière scolaire 
au mois de mars 2020 ne laissent apparaître de craintes pour la santé psychique de 
l'enfant en l'absence d'un tel suivi. 
Il n'est dès lors ni nécessaire ni urgent d'ordonner, sur mesures provisionnelles, la 
reprise du suivi de C______ auprès d'un thérapeute particulier, étant précisé que 
cette question pourra si nécessaire être réexaminée au terme de l'instruction au 
fond. A ce stade, l'ordonnance entreprise sera confirmée en tant qu'elle a débouté 
l'appelant de ses conclusions sur ce point. 


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C/22220/2017 
5. 
Devant la Cour, les mineurs B______ et C______ concluent à l'instauration d'une 
curatelle de soins et à la limitation de l'autorité parentale en conséquence. 
5.1 En vertu de l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant – respectivement le juge (art. 298d al. 3 CC) – nomme un 
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 
en charge de l'enfant (al. 1). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence 
(al. 3). 
L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 
mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de 
celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que 
ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les 
mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, 
l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce 
but. Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de 
protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à 
atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (ATF 140 III 241 
consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.1 et 
5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1). 
5.2 En l'espèce, les mineurs B______ et C______ sollicitent l'instauration d'une 
curatelle de soins en raison de l'incapacité de leurs parents à s'entendre sur le 
choix de leurs thérapeutes. 
Comme relevé ci-dessus, le développement des enfants n'est toutefois pas 
immédiatement ni gravement menacé par cette incapacité. Les enfants sont suivis 
par un pédiatre et sont à ce jour en bonne santé, tant sur le plan physique que sur 
le plan psychique. Chacun des parents semble capable de prendre les mesures 
nécessaires et de consulter des professionnels soignants qualifiés en cas de besoin, 
même sans l'accord de l'autre. L'exercice des relations personnelles fait par 
ailleurs déjà l'objet d'une curatelle de surveillance ad hoc, qui donne satisfaction. 
Il ne se justifie pas dans ces conditions d'ordonner à titre provisionnel une mesure 
de curatelle supplémentaire – et de restreindre l'autorité parentale des parties en 
conséquence – aux seules fins de régir le suivi médical des enfants. Au besoin, 
cette question pourra être réexaminée à l'issue de l'instruction au fond. 
Partant, les mineurs B______ et C______ seront déboutés de leurs conclusions en 
ce sens et l'ordonnance entreprise sera intégralement confirmée. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par celui-ci, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


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C/22220/2017 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
7. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), l'affaire étant de nature non pécuniaire (cf. art. 74 al. 1 LTF). 
Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels 
(art. 98 LTF). 
* * * * * 


- 15/15 - 
 
C/22220/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 décembre 2019 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/725/2019 rendue le 21 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/22220/2017-8. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.