ge_gerichte · ATAS/592/2025 · 2025-08-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1997/2025 
ATAS/592/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1997/2025 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de prestations complémentaires familiales adressée à 
A______ (ci-après : le recourant) du 8 mai 2025 ; 
Vu le recours interjeté par ce dernier le 7 juin 2025 à l’encontre de la décision précitée, 
concluant à sa reconsidération et à l’octroi des prestations pour la période de septembre 
à décembre 2024 et de janvier à mars 2025 et à l’annulation de la restitution de 
CHF 5'500.- ; ainsi qu’au remboursement des frais refusés ; 
Vu la réponse de l’intimé informant la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision 
et concluant à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause pour 
établissement d’un nouveau calcul de prestations complémentaires familiales pour la 
période du 1er décembre 2024 au 31 mars 2025 ; 
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision, sans toutefois 
rendre une nouvelle décision ; 
Qu’il se justifie en conséquence d’annuler la décision sur opposition du 8 mai 2025 et 
de renvoyer la cause à l’intimé pour établir un nouveau calcul des prestations du 
recourant pour l’ensemble de la période couverte par la décision querellée et nouvelle 
décision ; 
Que la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
A/1997/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Annule la décision sur opposition du 8 mai 2025. 
3. Renvoie la cause à l’intimé, au sens de considérants. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le