ge_gerichte · CAPH/226/2005 · 2005-10-26 · de

Résumé:
 T, agent de sécurité d'E, détaché auprès du site A, est licencié avec effet immédiat, pour s'être une fois de plus absenté pour aller aux toilettes et fumer une cigarette alors qu'il avait déjà reçu trois avertissements, le premier pour une pause cigarette trop longue, le second pour avoir refusé de remettre sa casquette au motif qu'il transpirait abondamment, et le troisième pour avoir surfé quinze minutes sur Internet, en compagnie de collègues, entre minuit et 1h00. La Cour confirme le jugement du Tribunal, qui a retenu que le licenciement immédiat n'était pas justifié. En effet, les comportements ayant donné lieu à des avertissements constituaient des événements mineurs, malgré la sensibilité du site, E n'ayant pas démontré que A s'en soit plaint ou réclamé que des sanctions drastiques soient prises. S'il était tout à fait compréhensible qu'E cherche à licencier T en raison des manquement invoqués, rien ne l'empêchait de respecter le délai de congé. L'attitude persistante de T était certes désagréable, mais ne justifiait pas un licenciement immédiat.

Si RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes

F Cause n° C/23283/2004 - 5
\® 2
xs POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*
(CAPH/226/2005)
E SA Monsieur T
Dom. élu : Dom. élu :
Me Jean-Charles SOMMER Syndicat
Place Longemalle 16 Chemin
Case postale 3407 Case postale
1211 GENEVE 3 1211 GENEVE
Partie appelante Partie intimée
D'une part D'autre part
ARRET

du mercredi 26 octobre 2005

M. Louis PEILA, président

M. Pierre KLEMM et Madame Rose-Marie MATHIER, juges employeurs

Mme Cécilia JAUREGUI et M. Thierry ZEHNDER, juges salariés

Mme Myriam LAMBERT, greffière d’audience

Juridiction des prud'hommes
Cause n° c/23283/2004 - 5

* COUR D’APPEL *

Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 11 octobre
2004, T a assigné E SA en paiement de 13'300 fr. plus intérêts
moratoires à 5% l'an dès le jour du dépôt de la demande, correspondant à 3'325 fr.
pour le salaire de septembre 2004, 6'650 fr. pour les salaires d’octobre et de no-
vembre 2004 et 3'325 fr. à titre d’indemnité pour licenciement abusif.

E SA a d’emblée contesté l’ensemble des prétentions de T

Par jugement du 24, notifié par pli recommandé du 27 juin 2005, le Tribunal des
prud’hommes a condamné E SA à verser à T la somme brute de
9°975 fr. 05, avec intérêts à 5% dès le 11 octobre 2004, sous toutes déductions
sociales usuelles.

Le Tribunal a considéré que, nonobstant la sensibilité du site auquel T

était affecté, les conditions du licenciement immédiat pour justes motifs n’étaient
pas réalisées, les reproches l’appuyant étant de nature à prononcer un congé ordi-
naire seulement. Cela étant, une indemnité correspondant à trois mois de salaire
était due au travailleur.

Par acte du 26 juillet 2005, E SA appelle de cette décision et conclut au
déboutement intégral de T . Elle considère que le Tribunal n’a pas accordé
suffisamment d’importance aux reproches antérieurs adressés au travailleur et que
la répétition des manquements avait définitivement rompu le lien de confiance né-
cessaire, de sorte que le licenciement immédiat était justifié. Elle relève au surplus
que, contrairement à ce qu’a constaté le Tribunal, T a été payé jusqu’au
3 septembre 2004 inclus.

T conclut à la confirmation de la décision entreprise, sous déduction de
306 fr. 90, somme qu’il admet avoir perçue sur la somme totale allouée par les
premiers juges.

Il ressort de la procédure les éléments suivants :

E SA, sise à Genève, a pour but la surveillance et la protection de person-
nes, de droits, de biens mobiliers et immobiliers, le transport et traitement de va-
leurs, ainsi que le service d’ordre et toutes autres fonctions lors de manifestations.

Par contrat de travail signé le 11 février 2004, E a engagé T en
qualité d’agent de sécurité professionnel, dès le 1° mars 2004, pour un salaire
mensuel brut de 3'325 fr., correspondant à cent trente heures de travail, ainsi que
d’un treizième salaire. Ce contrat renvoyait également au Règlement d’application
de la Convention collective pour le secteur des services de sécurité.

* COUR D’APPEL *

T a été affecté au territoire du Centre A situé sur territoires
genevois et français.

Le Centre À a établi un document intitulé « Consigne spécifique Rappel
de règles de gardiennage sur le domaine clôturé du Centre A », qui défi-
nit les objectifs des contrôles d’entrée et de sortie ainsi que la manière générale de
se comporter que doivent adopter les agents de sécurité.

T travaillait déjà sur le site du Centre A depuis le 2 octobre
2002, en tant qu’employé de B (France). Son engagement par E

SA est consécutif au transfert d’une partie du personnel de la société française
vers la société suisse.

Le 28 juillet 2004, E SA a établi une note interne destinée aux agents de
sécurité et réglant les horaires et modes de pauses à ceux d’entre eux qui étaient
affectés aux portes A et B.

C , hiérarchiquement supérieur à T , S’est plaint le 23 avril 2004
de ce que ce dernier avait pris deux pauses cigarettes de 13 et de 14 minutes, puis
une troisième de 19 minutes « comme par provocation » soit un total de 46 minu-
tes de pause sur une vacation de 8 heures qui n’en prévoit que 30. En suite de cet
événement, T a reçu un courrier le sommant de prendre des mesures cor-
rectives afin de ne pas avoir à supporter des sanctions plus lourdes de
conséquences.

Une note interne du Centre A adressée à E SA mentionne un
abus internet le 16 août 2004 à 1h00. Les détails produits permettent d’identifier
les utilisateurs, soit essentiellement D , mais aussi T les 1 août à
00h04, 10 août à 02h44 et 15 août à 15h59, et F .T situe sans être

contredit son utilisation internet à 15 minutes.

Le dimanche 22 août à 17h00, C a constaté que T ne portait pas
de casquette; sommé de la remettre, il a refusé au prétexte qu’il transpirait
abondamment.

G a constaté le 1° septembre 2004 à 16h50 que T n’était pas à
son poste. Lorsqu'il s’est avancé vers sa guérite, il a vu T revenir de der-
rière le bâtiment 120, jeter une cigarette et reprendre son poste. T a noté

sur le livre de bord qu’il prenait une pause cigarette. Le livre de bord comporte ef-
fectivement une mention « pause cigarette » à 16h45.

Dans ce même livre de bord, T a noté le 2 septembre 2004 qu’il avait pris
son service à 14h00. A 16h40, il a noté ceci, après que C avait constaté
son absence de la guérite, dont il était distant d’environ 20 à 30 mètres « Oui, ef-
fectivement. N’ayant pas de relève disponible, je me suis permis d’aller aux toilet-

* COUR D’APPEL *

tes et fumer une cigarette (...) ». C a admis que T se trouvait à
l’endroit où « les agents vont habituellement fumer leur cigarette ».

Le témoin H___, délégué du personnel en France, a relevé pour sa part que tous
les agents fumeurs satisfaisaient leur penchant derrière le bâtiment 120, qui était
toléré comme fumoir par B France et E SA. Certains agents al-
laient aux toilettes sans relève, même si cela n’aurait pas dû être le cas, les relèves
étant parfois difficiles. Ce témoin a encore exposé les problèmes liés au transfert
de personnel entre B France et E SA, ainsi que les différences
de conditions de travail qui en résultaient et les tensions qui avaient pu en
découler.

Le témoin I , agent de sécurité et responsable du département surveillance
de la défenderesse, a expliqué que le Centre A est un site sensible et qu’il
est interdit d’y fumer. La tâche principale du demandeur étant de surveiller la
porte, il n’était pas admissible de s’absenter, même pour quelques minutes, ce que
T avait pourtant fait à deux reprises. Il y avait en outre eu d’autres pro-
blèmes avec celui-ci. La relève devait en principe être assurée par les patrouilleurs
mobiles, lesquels refusaient toutefois parfois de s’exécuter, en raison de la diffé-
rence de conditions de travail entre B France et E SA.

T a reçu par trois fois des avertissements écrits. Le premier, en date du
27 avril 2004, se référait à des avertissements oraux antérieurs et lui ordonnait de
respecter dorénavant strictement les horaires de pause et de cesser d’adopter un
comportement inacceptable, sans quoi des « sanctions plus lourdes de conséquen-
ces » devraient être prises.

Par courrier du 16 août 2004, T a été averti de ne plus utiliser le système
informatique durant les heures de travail, étant précisé que « toute infraction du
même type sera considérée comme elle se doit, en l'occurrence une faute profes-
sionnelle grave pouvant être sanctionnée par un licenciement avec effet immé-
diat » (pièce 9 dem. = pièce 12 déf.), étant précisé que les autres agents tancés
pour cette activité n'ont pas été sanctionnés pour cela.

Enfin, par courrier LSI du 25 août 2004, E SA a reproché à T de
ne pas avoir porté sa casquette et d’avoir refusé de se conformer à l’ordre d’y re-
médier, en raison de la chaleur. Cette attitude étant contraire à l’image que
E SA souhaitait refléter, et incompatible avec les exigences de sa cliente,
elle invitait T à respecter strictement l’ordre de tenue qui lui était imposé,
ajoutant qu’une réitération du comportement proscrit l’inciterait à «envisager
d’autres mesures dans le cadre de nos relations contractuelles ».

Pour sa part, T s’est plaint à plusieurs reprises de ne pas avoir obtenu les
relèves sollicitées.

* COUR D’APPEL *

Se référant à un entretien du même jour, E SA a, par courrier du
3 septembre 2004, résilié le contrat de travail du demandeur, avec effet immédiat,
«selon les motifs évoqués ».

Le congé immédiat a ensuite été confirmé le 7 septembre 2004 et les parties se
sont rencontrées le 23 septembre suivant. A la suite de cette entrevue, E

SA a écrit à T pour préciser les motifs de son licenciement, soit l’aban-
don de poste du 2 septembre à 16h40, compte tenu des deux avertissements adres-
sés les 16 et 25 août 2004 et de la mise en garde du 27 avril 2004.

Une attestation de travail lui a été remise ultérieurement.

Par deux courriers du 13 septembre 2004, T s’est opposé à son licencie-
ment, sans nier les faits reprochés, mais en relevant que ses supérieurs agissaient
de manière bien pire. Il y demandait en outre le motif exact de son licenciement.

Dans une correspondance du lendemain, T indiquait que son comporte-
ment était certes reprochable, mais qu’il ne justifiait en rien un licenciement avec
effet immédiat. Ses courtes absences pour fumer une cigarette étaient liées à des
problèmes d’organisation des pauses.

Par courrier du 28 septembre 2004 E SA a réitéré à T que les
motifs de résiliation avec effet immédiat résidaient dans un abandon de poste, fai-
sant suite à trois courriers d’avertissements, ainsi qu’à un cumul de fautes profes-
sionnelles.

EN DROIT

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la
juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), l'appel est recevable.

Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail au sens
des art. 319 et ss CO et que la juridiction spéciale des Prud'hommes est compé-
tente en l'espèce. Il en va de même de sa compétence ratione loci.

Les parties étaient par ailleurs soumises aux dispositions de la Convention Collec-
tive de Travail pour les employés des entreprises privées de services de sécurité
travaillant sur le territoire de la Confédération suisse du 3 novembre 2000.

Invoquant une violation de l'art. 337 CO, l’appelante reproche aux premiers juges
d'avoir nié l'existence de justes motifs de résiliation immédiate.

* COUR D’APPEL *

3.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent rési-
lier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notam-
ment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de
la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continua-
tion des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO).

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être ad-
mise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, seul un manquement parti-
culièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat. Si le manque-
ment est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été
répété malgré un ou plusieurs avertissements (ATF 121 III 467 consid. 4d, 117 II
560 consid. 3, 116 II 145 consid. 6a p. 150). Par manquement du travailleur, on
entend la violation d'une obligation découlant du contrat (ATF 130 III 28 consid.
4.1), par exemple l'obligation de fidélité (cf. art. 321a al. 1 CO; ATF 117 II 72
consid. 3 in fine).

3.2 La jurisprudence s'est refusée à poser des règles rigides sur le nombre et le
contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est suscep-
tible de justifier un licenciement immédiat. Sont décisives, dans chaque cas parti-
culier, entre autres circonstances, la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des
manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude face aux
injonctions, avertissements ou menaces formulés par l'employeur. Le juge dispose
à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. En tout état de cause, il convient de
ne pas perdre de vue que ce n'est pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une
menace de licenciement immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait
que l'acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi,
d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration
du délai de congé. La gravité de l'acte, propre à justifier un licenciement immé-
diat, peut être absolue ou relative. Dans le premier cas, elle résulte d'un acte pris
isolément. Dans le second, elle découle du fait que le travailleur, pourtant dûment
averti, persiste à violer ses obligations contractuelles; ici, la gravité requise ne
réside pas dans l'acte lui-même, mais - à l'image de la récidive en droit pénal -
dans sa réitération. Cela étant, savoir s'il y a gravité suffisante dans un cas donné
restera toujours une question d'appréciation (ATF 127 III 153 consid. 1c).

Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il appli-
que les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considé-
ration tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabi-
lité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature
et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145
consid. 6a p. 150).

3.3 En l’espèce, les manquements de l’intimé ont été acceptés par l’appelante du-
rant plusieurs mois et il ne ressort pas de la description de ceux-ci qu’ils se se-
raient aggravés. Ces manquements touchaient notamment l’aspect vestimentaire

* COUR D’APPEL *

un dimanche après-midi, une navigation de courte durée sur internet et des contra-
ventions à l’obligation de ne pas s’absenter de la guérite et de ne pas fumer. Ces
faits ont donné lieu à différents avertissements. Il s’agit en soi d’événements mi-
neurs, malgré la sensibilité du site, l’appelante n’ayant pas démontré par la pro-
duction d’une quelconque pièce que sa cliente s’en serait plainte d’une telle ma-
nière que des sanctions drastiques s’imposassent. De surcroît, l’appelante n’établit
pas la réelle gravité du manquement le plus sérieux, soit l’éloignement de son
poste par l’intimé, notamment dans la mesure où elle ne contredit pas l’allégation
de l’intimé, corroborée par le témoin H_, selon laquelle il contrôlait visuelle-
ment la situation du lieu où il fumait, lieu choisi par d’autres pour se livrer à la
même activité. Dès lors, on n’observe pas dans ce comportement un fait grave qui
empêchait la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de
congé. Certes, l’attitude persistante de l’intimé était désagréable et justifiait que
l’appelante ne souhaitât pas poursuivre sa collaboration avec lui; elle n’était ce-
pendant pas telle que, même prise dans son ensemble, un licenciement immédiat
puisse être prononcé.

En conséquence, l’événement survenu la veille du licenciement abrupt du 3 sep-
tembre 2004 n’était pas de nature à justifier celui-ci, de sorte que la décision en-
treprise doit être confirmée, sous réserve au plan arithmétique de la soustraction
de 306 fr. 90 net, admis par l’intimé.

La décision entreprise sera donc intégralement confirmée, sans émolument au vu
des enjeux financiers.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5,
A la forme :

déclare recevable l'appel principal interjeté par E SA contre le jugement
du Tribunal des prud'hommes du 24 juin 2005 dans la cause C/23283/2004 — 5;

Au fond :
Confirme ledit jugement, la somme due devant être réduite de 306 fr. 90 net;

Déboute les parties de toutes autres conclusions;

La greffière de juridiction Le président