ge_gerichte · AARP/75/2020 · 2020-02-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20248/2018 
AARP/75/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 février 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, ______ (GE), comparant par Me Michel CELI 
VEGAS, avocat, rue du Cendrier 12-14, case postale 1207, 1211 Genève 1, 
appelant, 
 
contre le JTDP/1275/2019 rendu le 18 septembre 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ a annoncé appeler du jugement du 18 septembre 2019, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de pornographie (art. 197 
al. 4, 2ème phrase du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 
décembre 2005 [LEI - RS 142.20]) et de travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c 
LEI), l'a condamné à une peine privative de liberté de dix mois avec sursis, délai 
d'épreuve de cinq ans, a révoqué le sursis prononcé le 4 décembre 2012 par le 
Ministère public (MP) et ordonné son expulsion pour une durée de cinq ans (art. 66a 
al. 1 let. h CP), frais à sa charge. 
 
b. Aux termes de sa déclaration d'appel, A______ conclut à son acquittement de 
l'infraction de pornographie, au classement de la procédure, subsidiairement à son 
acquittement s'agissant des infractions de séjour illégal et travail sans autorisation, à 
ce qu'il soit renoncé à révoquer le sursis précédemment octroyé ainsi qu'à son 
expulsion, frais à la charge de l'Etat. 
 
Il sollicite à titre de moyen de preuve, l'audition d'un expert en cyberespace et 
sécurité informatique. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 1er avril 2019, il est reproché à A______ de s'être 
rendu coupable de pornographie, en distribuant et mettant intentionnellement à 
disposition d'un autre utilisateur via son compte C______ [réseau social] : 
 le 1er février 2018 à 06h02, une vidéo pédopornographique, sur laquelle une 
jeune enfant se masturbe avec différents objets (cas n°1) ; 
 le 24 juin 2018 à 17h08, une vidéo pédopornographique, sur laquelle un 
homme entretient une relation sexuelle avec un jeune enfant (cas n° 2). 
Il lui est également reproché d'avoir, depuis le 5 décembre 2012, lendemain de sa 
dernière condamnation, jusqu'au 19 novembre 2018, date de son audition par la 
police, séjourné et travaillé régulièrement sur le territoire suisse, alors qu'il ne 
disposait pas des autorisations nécessaires, se rendant ainsi coupable d'infraction à 
l'art. 115 let. b et c LEI. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. En février, respectivement juin 2018, le D______ (D______) aux Etats-Unis a fait 
parvenir aux autorités suisses deux rapports intitulés "Cyber E______ Reports" (ci-
après: E______ Report), faisant état de comportements illégaux repérés sur Internet : 


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 le 1er février 2018 à 06h02, une vidéo pédopornographique mettant en scène une 
jeune enfant se masturbant avec différents objets avait été téléversée (traduction 
du terme "uploaded", soit le fait de transférer des données d'un appareil local 
vers un appareil distant), via le compte C______ [réseau social] de l'utilisateur 
"F______" vers le destinataire "G______". 
Le compte C______ [réseau social] "F______" était lié à l'adresse email 
"H______@______.com", ainsi qu' au numéro de téléphone 1______ dont 
l'abonné, I______, était enregistré au chemin 2______ à J______ (GE). Le 
E______ Report faisait état de deux adresses IP, dont une "(Login)" utilisée à 
Genève le 25 janvier 2018 à 18h07 (3______), et une "(Other)" utilisée en 
Suisse le 1er février à 05h53 (4______). 
 Le 24 juin 2018 à 17h08, une vidéo pédopornographique avait également été 
téléversée via le compte C______ [réseau social] de l'utilisateur "K______". Ce 
compte était lui aussi lié au numéro de téléphone 1______, ainsi qu'à une 
adresse email "L______@______.com". Le E______ Report faisait état de deux 
adresses IP dont une "(Login)" utilisée à Genève le 22 juin 2018 à 17h25 
(5______), et une "(Other)" utilisée à Genève le 24 juin 2018 à 16h52 
(6______). La première adresse IP correspondait au raccordement Internet d'une 
certaine M______ dont l'adresse était enregistrée au chemin 2______ à J______ 
(GE). 
Cette vidéo met en scène un homme pénétrant avec son sexe, par derrière, une 
personne. Le visage de cette personne n'apparaît pas sur les images, celle-ci 
étant filmée de dos. La taille de son bassin, de même que la largeur de son dos 
sont d'une taille égale à la main de l'homme qui la pénètre. 
L'enquête a permis d'établir que M______ était la cousine de A______, qui résidait 
lui-même au chemin 2______ à J______ (GE), sa cousine étant en réalité domiciliée 
à la rue 7______ à Genève. 
 
b. Entendu le 19 novembre 2018 par la police, A______ a reconnu être l'utilisateur 
du numéro de téléphone 1______, qui était cependant enregistré au nom de I______, 
une de ses connaissances. Le compte C______ [réseau social] "F______" était le 
sien, "F______" correspondant aux initiales du prénom de sa fille, soit N______. Il 
était auparavant titulaire d'un premier compte, qui avait été annulé sans qu'il sache 
pourquoi. Il a finalement expliqué qu'il avait reçu et partagé des vidéos de choses 
qu'il n'aurait pas dû partager, soit des vidéos pornographiques "XXX", son compte 
étant ensuite annulé. Le compte "K______" était également son compte, soit celui qui 
avait été annulé et dont il avait précédemment parlé. Il avait échangé des vidéos 
"XXX" par O______ [réseau de communication] sur C______ [réseau social]. Il 
faisait alors partie d'un groupe intitulé "P______", soit en français "P______". Les 


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vidéos partagées étaient de toutes sortes, soit notamment des vidéos "lesbiennes". 
Une personne du groupe avait également partagé des vidéos de pédophilie. Les 
adresses email "H______@______.com" et "L______@______.com" étaient les 
siennes. Il les avait associées à ses comptes C______ [réseau social] et ne les avait 
ouvertes que dans ce but. Il ne les utilisait plus car il en avait oublié le mot de passe. 
 
Confronté aux deux vidéos litigieuses, il a expliqué : 
 pour le cas n°1, n'avoir ni vu la vidéo, ni envoyé celle-ci au compte "G______", 
qu'il ne connaissait d'ailleurs pas. Au moment de l'envoi de la vidéo, il était en 
route pour son travail. Il avait travaillé durant tout le mois de janvier et de 
février 2018, raison pour laquelle il s'en rappelait ; 
 pour le cas n° 2, penser avoir vu la vidéo sur le groupe dont il avait 
précédemment parlé. Il ne l'avait cependant pas envoyée. Il était possible que 
quelqu'un ait piraté ses comptes C______ [réseau social] ou ses emails. 
Il reconnaissait avoir séjourné et travaillé en Suisse sans les autorisations nécessaires. 
Il était arrivé à Genève 13 ou 14 ans auparavant et n'avait jamais quitté le territoire. Il 
travaillait à l'appel et était principalement employé par la communauté colombienne. 
Il avait une tante et des cousines en Suisse. 
Devant le MP, il est revenu sur ses déclarations, contestant que le compte C______ 
[réseau social] "F______" fût le sien, une mauvaise interprétation pouvant avoir eu 
lieu devant la police. Il a ensuite expliqué avoir effectivement ouvert un compte avec 
les initiales de sa fille mais ne pas se souvenir d'avoir mis les chiffres qui suivaient. Il 
a pour le surplus confirmé ses précédentes déclarations au sujet des deux vidéos. 
Suite à son audition par la police, il avait reçu un courrier lui indiquant qu'il devait 
quitter le territoire dans un délai de cinq jours. Il avait alors contacté son conseil, qui 
avait initié une demande "PAPYRUS". 
Devant le TP, il a reconnu que le compte "F______" était le sien. Il persistait à 
contester avoir vu, téléchargé ou partagé la vidéo du cas n° 1 et avoir téléchargé la 
vidéo du cas n° 2. Il ne s'expliquait pas pourquoi cette image avait été téléchargée 
depuis son lieu de résidence. Il avait bien fait partie d'un groupe sur C______ [réseau 
social] mais ne faisait qu'y discuter et ne diffusait ou ne téléchargeait rien. 
Il n'avait pas d'autorisation provisoire de séjour en Suisse. Des documents lui avaient 
été demandés suite à sa demande de régularisation, documents qu'il n'avait pas 
encore fournis. 
c. Par courrier du 16 septembre 2019, Me Q______, qui représentait l'appelant lors de 
la procédure de première instance, a indiqué qu'il souhaitait consulter le dossier de la 


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cause, y compris les vidéos litigieuses, consultation qui a été organisée le 17 
septembre 2019. 
Par courrier du 17 septembre 2019 faisant suite à la consultation, Me Q______ a 
indiqué au TP qu'il n'avait pas pu consulter les vidéos précitées lors de sa visite le 
matin-même, précisant qu'il devrait être tenu compte du fait que ces vidéos n'avaient 
pas pu être visionnées avant l'audience. 
Il ressort du dossier que, le même jour, le TP a adressé un email à l'Office fédéral de 
la police (FEDPOL) afin d'obtenir le mot de passe donnant accès aux CD-ROM sur 
lesquels figuraient les vidéos, mot de passe qui a été immédiatement transmis. Le TP 
a informé Me Q______ du fait que le mot de passe avait été obtenu, invitant celui-ci à 
visionner les vidéos le 18 septembre 2019 entre 9h00 et 12h00. Il ressort enfin d'une 
fiche "consultation du dossier", que Me Q______ a effectivement consulté à nouveau 
le dossier entre 9h00 et 9h25 le 18 septembre 2019, soit avant l'audience qui a débuté 
à 13h28. 
d. En procédure d'appel, A______ dépose une copie de la première page de la 
requête de régularisation adressée par son conseil à l'Office cantonal de la population 
et des migrations (OCPM) le 29 décembre 2018. Il dépose également plusieurs 
ordonnances caviardées concernant d'autres personnes poursuivies pour infraction à 
la LEI, dont il ressort que le MP a classé les procédures en vertu de l'art. 52 CP. 
C. 
a. La Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) a ordonné l’instruction de la 
cause par la voie de la procédure écrite avec l'accord des parties. 
 
b.a. A______ complète les conclusions de sa déclaration d'appel, en ce sens qu'il 
conclut à ce qu'une indemnité de CHF 3'661.80 lui soit versée pour ses frais de 
défense, ainsi qu'un montant de CHF 5'000.-, subsidiairement CHF 5'500.- (sic) à 
titre d'indemnité pour tort moral. 
 
Il maintenait sa réquisition de preuve tendant à l'audition d'un expert en cyberespace 
et sécurité informatique. Cet expert pourrait se prononcer sur le piratage éventuel de 
son compte C______ [réseau social], et ainsi confirmer ou infirmer ses explications à 
ce sujet. Il ressortait par ailleurs du dossier que le précédent conseil de l'appelant 
n'avait pas pu consulter les vidéos litigieuses auprès du MP, ce qui constituait une 
violation crasse de son droit d'être entendu. 
Il avait expliqué n'avoir jamais vu la vidéo du cas n°1 et avoir été en route pour son 
travail au moment de son téléchargement, de sorte qu'il devait être acquitté pour ces 
faits, en vertu du principe in dubio pro reo. 


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Les éléments constitutifs de l'infraction de pornographie n'étaient en outre pas 
réalisés pour le cas n° 2, dès lors qu'il était impossible de déterminer l'âge de la 
personne apparaissant dans la vidéo. La qualification d'images pédopornographique 
reposait uniquement sur l'interprétation qu'en avait fait la police. Le fait que le bassin 
de cette personne était d'une taille égale à une main n'étant pas déterminant, dès lors 
qu'il pouvait s'agir d'une personne de petite taille. Enfin, quand bien même la vidéo 
aurait mis en scène une mineure, l'appelant avait déclaré ne pas l'avoir envoyée, ce 
qui était crédible puisqu'il l'avait confirmé à plusieurs reprises. Dans le doute, il 
convenait dès lors de retenir que son compte avait été piraté, et partant, de l'acquitter. 
 
Il ne contestait pas que les infractions à la LEI étaient réalisées. Cependant, il était de 
pratique courante pour le MP de classer des procédures pour ces infractions 
lorsqu'une demande d'autorisation de séjour était en examen. Il remplissait les 
conditions du "projet PAPYRUS" et avait déposé une demande en ce sens le 
29 décembre 2018, de sorte qu'il convenait de renoncer à toute sanction et de classer 
la procédure conformément à l'art. 319 al. 1 let. e CPP. Il convenait en outre de 
renoncer à l'expulser en cas d'acquittement, mais aussi en cas de condamnation, 
puisque sa situation était en cours de régularisation, qu'il disposait d'un emploi, était 
en Suisse depuis dix ans et que son intégration était réussie. Son expulsion le 
placerait dans une situation personnelle particulièrement grave, étant en Suisse 
depuis longtemps et n'ayant plus d'attache avec son pays d'origine. L'intérêt public à 
l'expulser ne primait par ailleurs pas sur son intérêt à rester, les infractions 
reprochées ne portant pas atteinte à la vie, l'intégrité physique ou la liberté d'autrui. 
 
Dans sa réplique, A______ précise que la consultation des vidéos au greffe du MP 
avait été proposée, mais n'avait finalement pas été possible en raison de problèmes 
techniques, ce qui ressortait du courrier de Me Q______ du 17 septembre 2019, de 
sorte que son droit d'être entendu avait été violé. 
 
La vidéo du cas n° 1 avait été téléversée depuis l'adresse IP 4______, qui n'était pas 
la sienne. Le deuxième E______ Report rapportait que la vidéo du cas n° 2 avait été 
visionnée le 24 juin 2018 à 17h08. La connexion à son adresse IP (5______) avait 
cependant eu lieu le 22 juin 2018 à 17h25, et celle à l'adresse IP 6______ le 24 juin à 
16h52, deux jours séparant ces localisations. Cela signifiait que la vidéo n'avait pas 
été diffusée le 24 juin 2018 à l'adresse IP 5______, mais seulement qu'une connexion 
avait eu lieu le 22 juin à 17h25 à l'adresse IP correspondant à son domicile, soit deux 
jours avant le téléversement. Il convenait ainsi de lui accorder le bénéfice du doute et 
de l'acquitter. 
 
b.b. A______ sollicite le paiement d'une indemnité de CHF 3'661.80 pour ses frais 
de défense ainsi qu'un montant de CHF 5'000.- à titre de tort moral, la procédure 
ayant été "difficile" pour lui. 


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c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
 
Ni le TP, ni le MP ne s'étaient opposés à une consultation des vidéos litigieuses, de 
sorte que le droit d'être entendu de l'appelant avait été respecté. 
 
Il avait été établi que le compte C______ [réseau social] "K______" appartenait à 
l'appelant, qu'il avait vu la vidéo pédopornographique montrant un homme entretenir 
une relation sexuelle avec une jeune enfant et que l'adresse IP utilisée correspondait à 
son domicile, ce qui démontrait que son compte n'avait pas été piraté. Si l'âge de 
l'enfant ne figurait pas sur la vidéo, l'examen de celle-ci montrait clairement qu'il 
s'agissait d'un mineur. L'appelant ne disposait toujours pas à ce jour d'autorisation de 
rester en Suisse. L'application de l'art. 52 CP n'était pas envisageable en l'espèce, 
puisqu'il s'agirait alors d'entériner un fait accompli. 
 
d. Le TP conclut à la confirmation de son jugement dans les termes duquel il persiste 
intégralement. 
D. 
A______, né le ______ 1969, de nationalité colombienne, est célibataire et père de 
deux filles issues de relations différentes. La première est décédée en 2015. La 
seconde, âgée de 17 ans au moment du jugement de première instance, vit en 
Espagne. Il vit à J______ (GE) et effectue des travaux de peinture et de rénovation 
pour un salaire d'environ CHF 3'600.- à CHF 3'800.- par mois. 
Il dit être arrivé en Suisse en 2007 ou 2008, n'avoir jamais quitté le territoire et que 
sa tante et des cousines vivent en Suisse. Ses trois frères ainsi que sa mère vivent en 
Colombie. Il a été entendu par la police, le MP et le TP avec l'aide d'un traducteur de 
langue espagnole. 
 
Il a été condamné le 4 décembre 2012 par le MP à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, sursis pendant trois ans, pour entrée illégale et séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 
 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 


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La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
 2.1.1. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. La juridiction de 
recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 
2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi 
consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des 
preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, 
notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont 
pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être 
entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le 
juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 
 
2.1.2. Au cours de la procédure d'appel, l'appelant a sollicité l'audition d'un "expert 
du cyberespace et sécurité informatique", dans le but de démontrer qu'il était 
possible que son compte C______ [réseau social] ait pu être piraté, comme il l'avait 
soutenu en première instance. 
 
Cette audition n'est cependant pas nécessaire pour trancher la présente cause. En 
effet, il ressort des éléments au dossier que l'appelant a admis que les deux comptes 
C______ [réseau social] à partir desquels les vidéos avaient été téléversées étaient le 
siens, qu'il avait vu la vidéo du cas n°2, qu'il faisait partie d'un groupe sur lequel des 
vidéos à caractère pornographique, mais aussi pédopornographiques étaient 
échangées, et que son premier compte avait été "annulé" suite à la réception et au 
partage de vidéos "pornographiques XXX". Ces éléments, sur lesquels il sera revenu 
plus en détails infra, rendent à eux seuls l'hypothèse d'un éventuel piratage 
invraisemblable. La requête de l'appelant tendant à l'audition d'un expert étant inutile, 
elle sera ainsi rejetée. 
 
2.1.3. L'appelant estime que son droit d'être entendu a été violé, son conseil n'ayant 
pas pu visionner les vidéos litigieuses avant l'audience devant le TP. 
 
Une simple lecture du dossier de la cause permet cependant de constater que si son 
conseil n'a effectivement pas pu, pour des raisons d'ordre technique, visionner ces 
vidéos lors de sa première consultation, une deuxième consultation a été organisée 
dans ce but avant l'audience, le TP ayant pu obtenir le mot de passe nécessaire. Il 
ressort ainsi du dossier que le conseil de l'appelant a bien pu visionner l'ensemble des 
vidéos litigieuses avant l'audience, de sorte que l'appelant n'a subi aucune violation 
de son droit d'être entendu. Il sera au surplus rappelé que ni lui, ni son nouveau 
conseil n'ont pris contact avec la CPAR afin de demander la consultation du dossier - 


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et donc des vidéos - ce qu'ils étaient tout à fait libres de faire s'ils souhaitaient à 
nouveau visionner ces images. 
3. 
 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
3.2. Selon l'art. 197 al. 1 CP, est punissable quiconque offre, montre, rend accessibles 
à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements 
sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations 
pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision. 
Aux termes de l'art. 197 al. 4 CP, est également punissable quiconque fabrique, 
importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend 
accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre 
manière ou possède des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant comme 
contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre 
adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs ou effectifs avec des mineurs. 
3.3.1. En l'espèce, il est établi par les pièces au dossier et par les déclarations de 
l'appelant, que les deux comptes C______ [réseau social] "F______" et "K______" 


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étaient les siens, de même que le numéro de téléphone et les adresses email qui y 
étaient liées. Il est également établi par les E______ Reports que deux vidéos à 
caractère pornographique ont été téléversées (soit partagées) à partir de ces comptes 
C______ [réseau social], le 1er février et le 24 juin 2018. 
3.3.2. L'appelant ne conteste pas - à juste titre -, que la très jeune fille apparaissant 
sur la vidéo du cas n° 1 soit mineure. Il estime toutefois que la personne apparaissant 
sur la vidéo du cas n° 2 pourrait être majeure. Le simple visionnage de ces images 
permet cependant de se rendre compte qu'il s'agit d'un enfant, et ce, bien que son âge 
n'apparaisse pas sur la vidéo. En effet, son bassin et la largeur de son dos sont de 
taille égale à la main de l'homme qui commet l'acte sexuel, ce qui permet de 
déterminer sans aucun doute possible qu'il s'agit d'un jeune enfant et non d'un adulte, 
même de petite taille. Il sera dès lors retenu que les deux vidéos téléversées à partir 
des comptes C______ [réseau social] "F______" et "K______" les 1er février et 24 
juin 2018 sont des images à caractère pédopornographique. 
3.3.3. L'appelant conteste également être l'auteur du téléversement de ces vidéos, 
émettant l'hypothèse que ses deux comptes C______ [réseau social] aient pu être 
piratés. Cette hypothèse n'est cependant corroborée par aucun des éléments au 
dossier. Au contraire, il a été établi que les vidéos ont été partagées depuis ses deux 
comptes C______ [réseau social], dont il était le seul utilisateur, et qui étaient 
rattachés à ses adresses emails et à son numéro de téléphone. L'appelant a par ailleurs 
reconnu devant la police faire partie d'un groupe ("P______") sur lequel des vidéos 
de toutes sortes, dont notamment des vidéos "lesbiennes" et de "pédophilie" étaient 
partagées. Il a également reconnu avoir échangé des vidéos "XXX" par O______ 
[réseau de communication] sur C______ [réseau social], ce qui avait conduit à 
l'annulation d'un premier compte, expliquant qu'il avait lui-même "reçu et partagé" 
de telles vidéos avant de prétendre devant le TP avoir seulement discuté dans ce 
groupe, ce qui n'aurait en soi certainement pas suffi à faire annuler son compte. Il a 
finalement admis avoir visionné les images du cas n° 2, sans toutefois reconnaître 
avoir partagé la vidéo. Ces seuls éléments rendent l'hypothèse du piratage très peu 
crédible. A cela s'ajoute le fait qu'on peine à comprendre quel serait l'intérêt pour un 
éventuel "pirate", de se connecter aux différents comptes C______ [réseau social] de 
l'appelant dans l'unique but de partager deux vidéos pédopornographiques avec un 
cercle de personnes plus ou moins restreint. Il est au surplus parfaitement 
invraisemblable qu'un tel "pirate" s'acharne sur l'appelant, au point de pirater à deux 
reprises, ses deux comptes C______ [réseau social], et ce à quelques mois 
d'intervalle. 
3.3.4. L'appelant relève, à juste titre, que la vidéo du cas n°2 n'a pas été téléversée le 
24 juin depuis l'adresse IP de son domicile, son adresse apparaissant uniquement lors 
de la connexion du 22 juin 2018. Reste que cette constatation, de même que le fait 
que les deux vidéos aient été téléversées depuis des adresses IP différentes, n'est pas 
pertinente, n'étant pas propre à démontrer que l'appelant aurait fait l'objet d'un 


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piratage. En effet, ce dernier pouvait se connecter à ses deux comptes C______ 
[réseau social] à partir de n'importe quel endroit et depuis n'importe quel appareil, 
notamment depuis son téléphone portable, ce qui aurait eu pour effet de modifier son 
adresse IP. La CPAR observe au surplus que l'adresse IP utilisée lors du 
téléversement du 24 juin provenait d'un appareil localisé à Genève, tout comme celle 
du 22 juin correspondant au domicile de l'appelant. L'hypothèse qu'un pirate se soit 
connecté au compte C______ [réseau social] de l'appelant, justement dans sa ville de 
résidence, apparaît ainsi hautement improbable. 
De même, et contrairement à ce qu'il allègue, l'appelant aurait tout à fait pu être 
l'auteur du téléversement de la vidéo du cas n° 1, quand bien même il aurait été en 
route pour son travail - ce qui n'est au demeurant pas établi -. Il est au surplus pour le 
moins curieux que celui-ci se soit rappelé, au moment de son audition devant la 
police près de dix mois après les faits, du jour et de l'heure exacte à laquelle il était 
parti travailler le 1er février 2018, puisqu'il travaillait à l'appel. Il sera encore rappelé 
que l'appelant a varié à plusieurs reprises dans ses explications au cours de la 
procédure, de sorte que ses déclarations doivent être relativisées. 
3.3.5. Au vu de ce qui précède, il existe un faisceau d'indices convergents amenant la 
CPAR à la conviction que l'appelant est bien l'auteur des téléversements effectués les 
1er février et 24 juin 2018, ses comptes n'ayant pas été piratés. Celui-ci ayant partagé 
des images de pornographie dite dure, il sera reconnu coupable de pornographie au 
sens de l'art. 197, al. 4, 2ème phrase CP. 
4. 
4.1. Aux termes de l'art. 115 al. 1 LEI, est punissable quiconque séjourne 
illégalement en suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non 
soumis à autorisation ou du séjour autorisé (let.b) ou exerce une activité lucrative 
sans autorisation (let. c). 
 
4.2. En l'espèce, l'appelant a séjourné et travaillé illégalement en Suisse depuis le 
5 décembre 2012, lendemain de sa dernière condamnation, jusqu'au 19 novembre 
2018, date de son audition par la police, ce qu'il ne conteste au demeurant pas. 
 
Les éléments constitutifs des infractions de séjour et travail illégal (art. 115 al. 1, let. 
b et c LEI) étant remplis, il ne se justifie pas de prononcer son acquittement pour ces 
faits. Celui-ci sera dès lors reconnu coupable des infractions précitées, étant précisé 
que la question d'une éventuelle exemption de peine (art. 52 CP), telle que plaidée 
par son conseil, sera examinée dans le cadre de la fixation de la peine. 
5. 
5.1. L'infraction à l'art. 197 al. 4 2ème phrase est passible d'une peine privative de 
liberté de cinq ans ou d'une peine pécuniaire. 


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Les infractions à l'art. 115 al. 1 let b et c LEI sont passible d'une peine privative de 
liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 
5.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). 
5.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 
313 consid. 1.1.1 p. 316). Lorsque les différentes infractions sont étroitement liées 
sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne peuvent pas être séparées et 
être jugées pour elles seules, le juge ne viole pas le droit fédéral s'il ne détermine pas 
pour chaque infraction une peine hypothétique, mais fixe une peine de manière 
globale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1011/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.4). 


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5.4. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – 
conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui 
infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption 
par le juge est de nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135). Si elles 
ne sont réalisées qu'en instance de jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais 
dépourvu de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135). 
L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au 
regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. Pour apprécier la 
culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la 
peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, 
la situation personnelle ou le comportement de l'auteur après l'infraction (ATF 135 
IV 130 consid. 5.4 p. 137 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_839/2015 du 26 août 2016 
consid. 6.1). 
 
5.5. Le nouveau droit des sanctions est seul applicable en l'espèce, puisqu'il est 
reproché à l'appelant des infractions de pornographie commises en 2018, ainsi que de 
séjour et travail illégal (du 5 décembre 2012 au 19 novembre 2018), soit un délit 
continu qui s'est achevé sous l'égide du nouveau droit (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON et al. (éds.), Petit commentaire Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, N 
19 ad art. 2 ; BSK Strafrecht I-POPP/BERKEMEIER, N9 ad art. 2 CP; 
TRECHSEL/PIETH/VEST, Praxiskom., N 5 ad art. 2 CP). 
 
5.6. L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Selon de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou 
un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, 
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (alinéa 1, première phrase). S'il n'y a pas 
lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce 
à ordonner la révocation (alinéa 2, première phrase). Si la peine révoquée et la 
nouvelle peine sont du même genre, le juge fixe une peine d'ensemble en appliquant 
par analogie l'art. 49 CP. 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 
al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée 


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(ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_879/2016 
du 22 juin 2017 consid. 3.1). 
5.7.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il a diffusé plusieurs vidéos à 
caractère pédopornographiques, à l'aide de deux comptes C______ [réseau social] 
différents, sans égard pour les mineurs y apparaissant. Il a persisté dans cette activité 
coupable alors même que son 1er compte avait été annulé pour cette raison. Il a en 
outre persisté à séjourner et à travailler en Suisse malgré une première condamnation 
pour des infractions similaires. 
Sa collaboration a été médiocre. S'il a admis un certain nombre d'éléments devant la 
police, il s'est rétracté devant le MP, indiquant ne plus se souvenir d'avoir créé l'un 
des deux comptes incriminé. Il a contesté des éléments pourtant dûment établis par la 
procédure, variant dans ses déclarations et allant jusqu'à contester devant la Cour de 
céans que le très jeune enfant apparaissant sur la vidéo du cas n° 2 fût mineur. Sa 
prise de conscience est nulle. Il n'a jamais exprimé de regrets, prétendant que ses 
comptes avaient été piratés. Il soutient même que la diffusion d'images 
pédopornographiques ne porterait pas atteinte à l'intégrité psychique ou physique de 
qui que ce soit, au mépris du fait que ces images immortalisent des abus sexuels 
commis sur des enfants bien réels, actes que le consommateur et le diffuseur prônent. 
5.7.2. Il ne sera pas fait application de l'art. 52 CP s'agissant des infractions à la LEI. 
En effet, l'appelant a persisté à séjourner en Suisse malgré une première 
condamnation en 2012 et n'a jamais cherché à régulariser sa situation durant les six 
années qui ont suivi. Ce n'est qu'en décembre 2018 qu'il a entamé une procédure 
"PAPYRUS", après avoir été entendu par la police dans le cadre de la présente 
procédure. Après son audition, il a encore attendu de recevoir un courrier le sommant 
de quitter le territoire dans un délai de cinq jours avant d'entamer les démarches 
idoines. Il a en outre reconnu ne pas avoir obtenu d'autorisation provisoire de 
demeurer en Suisse. Il ne ressort au surplus pas des pièces au dossier que la 
procédure "PAPYRUS" aurait abouti, l'autorité compétente étant, aux dernières 
nouvelles, toujours en attente de documents à déposer par l'appelant. Au vu de 
l'ensemble de ces éléments, il ne saurait être considéré que sa culpabilité est "peu 
importante" au sens de l'art. 52 CP. 
Quant aux différentes ordonnances de classement déposées par l'appelant, elles ne 
sont pas pertinentes en l'espèce, dans la mesure où elles concernent des situations 
bien différentes. Ainsi, les ordonnances de classement des 29 avril 2016 et 24 août 
2017, de même que l'ordonnance de non-entrée en matière du 14 mai 2018 semblent 
concerner des prévenus ayant déjà déposé une demande de régularisation avant leur 
interpellation par la police, ce qui n'est pas le cas de l'appelant. Les prévenus 
concernés par les ordonnances de classement du 10 décembre 2018 et 10 octobre 


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2019 avaient quant à eux séjourné légalement sur le territoire pendant une certaine 
durée et dont la famille, à tout le moins pour l'un des deux, vivait en Suisse. 
5.7.3. Au vu de l'importance de la faute, et compte tenu de son antécédent spécifique 
en matière de LEI, seule une peine privative de liberté semble sanctionner 
adéquatement la faute et être à même de dissuader l'appelant de récidiver. Une peine 
privative de liberté sera ainsi prononcée pour l'ensemble des infractions commises. 
Dans la mesure où les deux infractions de pornographie sont abstraitement les plus 
graves, la CPAR retiendra qu'une peine privative de liberté globale de huit mois est 
appropriée et sanctionne adéquatement l'appelant pour ces deux infractions. Cette 
peine sera étendue à neuf mois compte tenu de l'infraction de séjour illégal, puis à 
dix mois pour le travail illégal, l'ensemble de ces infractions entrant en concours. 
La peine privative de liberté de dix mois prononcée par le TP sera ainsi confirmée, le 
sursis étant par ailleurs acquis à l'appelant. 
5.7.4. La révocation du sursis à la peine de 180 jours-amende à CHF 30.- l'unité 
octroyé par le MP le 4 décembre 2012 sera également confirmée. En effet, et comme 
il l'a déjà été relevé, bien que condamné en 2012 pour infractions à la LEI, l'appelant 
n'a entrepris aucune démarche pour tenter de régulariser sa situation avant d'être à 
nouveau interpelé et de recevoir un courrier lui enjoignant de quitter le territoire. Sa 
précédente condamnation ne semble dès lors avoir eu aucun effet sur lui. S'il a 
effectivement entrepris une démarche "PAPYRUS" en décembre 2018, la CPAR 
relève cependant que cette dernière a été engagée il y a maintenant plus d'une année 
et que l'appelant ne semble pas pressé d'y donner suite, puisqu'au moment du 
jugement de première instance, en septembre 2019, il n'avait pas encore fourni les 
documents requis à l'autorité compétente. Ainsi, le seul prononcé du sursis pour les 
nouvelles infractions ne paraît pas suffisant à le détourner de la récidive. Le 
précédent sursis sera dès lors révoqué, étant précisé qu'il n'y a pas lieu de prononcer 
une peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 2 CP, le genre de peine étant différent. 
6. 
6.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o. L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" 
de l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées 
à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion 
est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 
6.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 


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grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 
Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir 
renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette 
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les 
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à 
demeurer en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.2). Alors même que l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme 
potestative ("Kannvorschrift"), le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les 
conditions de cette disposition sont réunies, conformément au principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 
2.3.1). 
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" 
(première condition) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des 
intérêts (seconde condition). 
Compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des 
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 
31 al. 1 OASA et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 
66a al. 2 CP. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 
rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné. En règle 
générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 
2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 13 
Cst. et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.1). 
6.3. Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, non seulement l'étranger doit pouvoir 
justifier d'une relation étroite et effective avec une personne de sa famille. Selon la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1), 
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille 
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). 
Outre le droit au respect de la vie familiale, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au 
respect de la vie privée. Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_706/2018 du 7 août 2018 consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa 
vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche 


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schématique qui consisterait à présumer, à partie d'une certaine durée de séjour en 
Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans 
notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant 
la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant 
qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au 
bénéfice d'une simple tolérance. 
6.4. En l'espèce, les infractions à l'art. 197 al. 4, 2ème phrase commises par l'appelant 
entraînent l'expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. h CP. 
Si sa durée de vie en Suisse n'est pas négligeable, - l'appelant étant arrivé entre 2007 
et 2008 -, force est de constater qu'il y a toujours séjourné illégalement et n'a pas 
cherché à régulariser sa situation avant le mois de décembre 2018, malgré une 
première condamnation pour infraction à la LEI. A cela s'ajoute le fait qu'il n'est pas 
marié et n'a pas d'enfant en Suisse, sa fille vivant en Espagne. Quand bien même sa 
tante et ses cousines habiteraient effectivement en Suisse - ce qu'il n'a au demeurant 
pas établi -, celles-ci n'entrent pas dans la définition de la famille nucléaire au sens de 
la jurisprudence. Ses principales relations sont celles qu'il a nouées dans le cadre de 
son travail, soit avec la communauté colombienne qui l'emploie. En Suisse depuis 
plus de dix ans, il parle très mal le français, au point qu'il a été nécessaire d'avoir 
recours à l'aide d'un traducteur dans le cadre de la totalité de ses auditions au cours 
de la procédure. Il n'allègue par ailleurs pas avoir d'attache particulière avec Genève. 
Les frères et la mère de l'appelant vivent encore en Colombie, pays dont il parle 
couramment la langue et dans lequel il a vécu de nombreuses années. Il effectue des 
travaux de peinture et de rénovation, travail qu'il pourrait poursuivre dans son pays 
d'origine. Ses chances de réinsertion, tant personnelle que professionnelle, ne 
semblent dès lors pas plus mauvaises en Colombie qu'en Suisse. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que son expulsion ne le placerait pas 
dans une situation personnelle particulièrement grave au sens de la jurisprudence. En 
tout état de cause, il a été condamné à 10 mois de peine privative de liberté pour une 
infraction d'une certaine gravité, de sorte que son intérêt à rester en Suisse ne prime 
pas l'intérêt public à l'expulser. Enfin, la mesure d'expulsion n'a été ordonnée que 
pour cinq ans, soit le minimum prévu par la loi. Ainsi, l'expulsion prononcée par le 
TP doit être confirmée, et l'appel rejeté sur ce point également. 
7. 
7.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - 
E 4 10.03]). 


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7.2. Ses conclusions tendant à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de défense ainsi 
qu'à un montant de CHF 5'000.- à titre de tort moral seront rejetées, vu l'issue de 
l'appel. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 18 septembre 2018 par le TP 
dans la procédure P/20248/2018. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4, 2ème phrase CP), de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 10 mois (art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 5 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne la révocation du sursis à la peine pécuniaire de 180 jours-amende, à CHF 30.- le 
jour (art. 46 al. 1 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h 
CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'281.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). 


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Fixe à CHF 3'283.00 l'indemnité de procédure due à Me Q______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 
1'000.-." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police, au 
Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
AARP/75/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'281.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'735.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'016.00