ge_gerichte · ATAS/285/2007 · 2007-03-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4349/2006 
ATAS/285/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 12 mars 2007 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié , GENEVE, représenté par 
Monsieur FSIH - Fédération Suisse pour l' Intégration des 
Handicapés 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M_________ (ci-après : l'assuré) né le 1973, marié, de nationalité suisse, 
a bénéficié depuis le 1er juillet 1993 d'une rente entière de l'assurance-invalidité, 
selon une décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 
du 24 août 1998 avec indication d'une révision prévue en juin 2001. 
2. Antérieurement, comme enfant mineur, l'assuré, en raison de troubles de la 
personnalité, avait bénéficié de mesures de réadaptation de l'AI (prise en charge de 
frais d'écolage à l'école ALPINA d'août 1987 à juin 1990 sans obtenir le 
baccalauréat, puis au collège autogéré jusqu'en juin 1993). 
3. Du dossier médical de l'assuré antérieurement à la décision de l'OCAI du 24 août 
1998, il ressort les constatations suivantes : 
- 
Le 13 octobre 1987, le Dr D. A_________, chef d'équipe au service médico-
pédagogique, a attesté de l'apparition à l'entrée à l'école de difficultés 
d'intégration : réactions d'isolement, passivité, discordance des comportements 
sociaux. Au niveau des apprentissages scolaires, on note une grande 
discontinuité des investissements cognitifs, une lenteur du fonctionnement 
proche de l'inhibition et un manque d'autonomie qui constituent autant 
d'entraves à sa progression scolaire malgré un bon potentiel intellectuel. Une 
prise en charge scolaire en secteur spécialisé s'est avérée nécessaire. On 
constate également une anxiété de fond qui s'extériorise par des épisodes 
d'excitations psychique, d'instabilité psychomotrice, des passages à l'acte. Ces 
manifestations connaissent une forte accentuation avec l'adolescence. 
- 
Le 20 septembre 1989, le Dr A_________ a relevé qu'il était préférable que 
l'assuré continue sa scolarité à l'ALPINA étant donné la fragilité de sa 
personnalité, ses faibles capacités et la fluctuation de son efficience scolaire. 
- 
Le 5 août 1996, la division de réadaptation professionnelle propose après 
interrogation des médecins de la rue Verte, l'octroi d'une rente à 100 %. 
- 
Le 8 avril 1997, le Dr B_________, chef de clinique des ("établissement 
hospitalier") atteste de la toxicomanie de l'assuré au cannabis, à l'alcool, à 
l'héroïne fumée, à la cocaïne et au LSD et du fait que l'enfance et la scolarité 
sont marquées par des difficultés familiales très précaires avec difficultés 
d'acquisitions scolaires le conduisant à être placé à l'école ALPINA de treize à 
seize ans. 
4. En juin 2004, l'OCAI a ouvert une procédure de révision. 
5. Le 13 décembre 2004, le Dr C_________, médecin généraliste FMH, a attesté qu'il 
avait vu une seule fois l'assuré le 10 juillet 2001, que celui-ci était toxicomane à 


 
 
 
 
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l'héroïne depuis l'âge de dix-huit ans et qu'il désirait partir à la fondation d'aide aux 
toxicomanes DIANOVA pour un séjour institutionnel de longue durée. 
6. L'OCAI a mandaté une expertise psychiatrique auprès du département de 
psychiatrie des "établissement hospitalier", laquelle a été rendue le 26 septembre 
2005 par le Dr D_________, chef de clinique, notamment sur la base de trois 
consultations. L'expertise relève ce qui suit : 
L'assuré avait commencé une consommation d'héroïne sous forme de fumée à dix-
sept ans puis sous forme intraveineuse à vingt-deux ans et avait été détenu à 
plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants. En 1996, il s'était installé deux ans au 
Sénégal dans la famille de son beau-père où il était resté abstinent. En 2001, il avait 
séjourné quelques mois en Espagne dans un centre de désintoxication puis rechuté 
dans la consommation de drogue. Il n'avait pas de formation professionnelle et 
n'avait jamais travaillé. Il avait été suivi de 1978 à 1979 à la Guidance infantile puis 
au service médico-pédagogique en raison d'un problème de personnalité et d'un 
trouble du comportement. Il avait fait plusieurs tentatives de sevrage. Il ne 
parvenait pour l'instant pas à mettre un frein définitif aux consommations qui 
semblaient répondre au besoin d'apaiser les tensions internes. Sa dernière 
consommation sous forme injectée remontait à six mois. Il avait également 
consommé de la cocaïne dès l'âge de vingt-huit ans mais plus depuis trois ans, du 
cannabis dès l'âge de quinze ans, consommation encore chronique, faute de quoi 
l'assuré se sent sensible aux reproches, irritable et se renferme, à deux reprises des 
ecstasy, du LSD entre quinze et dix-sept ans et de l'alcool de manière quotidienne 
lorsqu'il avait quinze ans. 
Les plaintes principales et les difficultés majeures sont liées au manque de stabilité 
psychique avec difficultés à maîtriser le stress. Pour gérer les tensions internes, 
l'assuré a recours à la consommation d'héroïne, qui selon lui le calme et le détend. 
Souvent il se replie sur lui-même et s'enferme, ne supportant plus le contact avec 
autrui. Il se sent déprimé et sans énergie. Il dit alors être comme dans une "bulle"; il 
est présent physiquement, mais mentalement ailleurs. Il reste très sensible aux 
reproches et devient rapidement irritable. Il souffre également d'une forte anxiété en 
situation sociale. Il explique ainsi essayer de trouver un équilibre par la prise de 
drogue. 
Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont : 
- 
F 11.25 troubles mentaux du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, 
syndrome de dépendance, utilisation continue. 
- 
F 14.20 troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 
cocaïne, syndrome de dépendance, actuellement abstinent. 


 
 
 
 
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- 
F 12.24 troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilise actuellement la drogue. 
- 
F 41.1 anxiété généralisée. 
- 
F 34.1 dysthymie à début précoce. 
Il souffre d'une dépendance à l'héroïne et au cannabis. Les diverses consommations 
de produits sont utilisées comme une automédication; elles répondent au besoin 
d'apaiser les tensions internes face au stress et de retrouver une certaine confiance 
en lui. Des épisodes de déprime apparaissent fréquemment sur fond de dysthymie. 
Enfin, l'assuré souffre d'une anxiété particulièrement marquée en situation sociale, 
qui rend les relations interpersonnelles difficiles et qui pourrait augmenter ses 
difficultés d'insertion dans le monde professionnel. Les voyages au Sénégal 
pourraient être compris comme un évitement d'affronter ces problèmes. Il aurait 
ainsi trouvé un certain équilibre et solutionné les difficultés rencontrées par des 
allers-retours entre la Suisse et l'Afrique. La dépendance à l'héroïne reste un 
problème majeur et n'est aujourd'hui pas encore maîtrisé. Même si des périodes 
d'abstinence sont constatées lorsqu'il se trouve au Sénégal, l'assuré après quelques 
temps à Genève rechute systématiquement. Une activité professionnelle semble 
actuellement difficilement envisageable. 
Les limites sont essentiellement psychiques et sociales et restent actuellement 
importantes. Elles tiennent à la dépendance aux toxiques, et surtout à la 
consommation d'héroïne, associée aux troubles de l'humeur et à ses difficultés à 
gérer le stress. Le manque de confiance en lui, l'anxiété et les périodes de déprime 
favorisent la prise du produit. De plus, comme l'assuré n'a jamais travaillé ou 
intégré un milieu professionnel, l'adaptation à toute activité avec rendement ou 
exigence serait un stress énorme. 
L'assuré n'a jamais exercé d'activité professionnelle. Les limites psychiques décrites 
ci-dessus auraient une répercussion majeure si l'assuré devait travailler actuellement 
du fait des ruptures de continuité qu'elles entraineraient. Elles rendraient l'assuré 
inapte à maintenir un horaire régulier, et par conséquent un engagement 
professionnel continu et durable. L'assuré est actuellement incapable d'exercer une 
activité professionnelle même à temps partiel. La difficulté majeure réside dans le 
manque de continuité de sa capacité de travail, qui est lié à son état psychique et 
aux consommations de drogues. 
Le degré d'incapacité de travail ne semble pas avoir changé et reste lié à son état 
psychique et à sa dépendance aux drogues. 
Il est difficilement envisageable que l'assuré puisse actuellement exercer une 
activité professionnelle, ce d'autant plus qu'il n'a jamais travaillé. Toutefois, si dans 
le futur, il était d'accord d'adhérer à des soins spécialisés dans la dépendance aux 


 
 
 
 
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drogues, ainsi qu'un suivi psychologique, et pouvait présenter une abstinence 
durable, avec amélioration de son état psychique, une insertion professionnelle 
semblerait possible. 
7. Le 16 janvier 2006, le Service médical régional AI Suisse romande (ci-après : le 
SMR) a rendu un avis médical signé par la Dresse E_________ "médecin conseil 
SMR" et la Dresse F_________ "psychiatre FMH". Lors de l'octroi de la rente, il 
n'avait pas été examiné si la toxicomanie était primaire ou secondaire. L'expertise 
avait été examinée avec la Dresse F_________. 
Cet avis relève que l'histoire de la toxicomanie s'inscrit dans le cadre de troubles 
scolaires et d'essais de substances au début occasionnels, mais non d'une maladie 
psychiatrique invalidante préexistante. C'est pour cette raison, que cet assuré 
présente une toxicomanie primaire au sens de l'AI qui n'est pas invalidante. 
D'ailleurs, dans le dossier initial, il ressort de manière évidente que la toxicomanie 
empêchait l'assuré de suivre une formation professionnelle, raison pour laquelle 
l'assuré et sa mère demandaient une rente durant deux ans afin que l'assuré puisse 
se sortir de la toxicomanie. Or, la décision d'octroi est erronée, puisqu'il s'agissait 
d'une toxicomanie primaire mais que cette notion n'a pas été évaluée à l'époque. 
Pour preuve, lorsque l'assuré se trouve en-dehors du milieu de sa toxicomanie 
habituelle et qu'il est au Sénégal, il arrive à fonctionner tout à fait de manière 
adéquate et à rester abstinent. En ce qui concerne l'anxiété généralisée, les 
diagnostics posés lors de l'expertise n'étaient pas retenus puisqu'il est mentionné 
dans le status clinique que l'assuré au début est plutôt anxieux, mais lentement, il 
s'est détendu, pouvant alors s'exprimer de manière plus spontanée et fluide. Le 
contexte de l'expertise permet d'expliquer un premier abord anxieux mais ne permet 
pas de retenir un diagnostic d'anxiété généralisée selon la CIM-10. 
Dans les plaintes de l'assuré, celui-ci souffre d'une forte anxiété en situation sociale, 
ce qui ne correspond pas à la définition de l'anxiété généralisée, raison pour 
laquelle ce diagnostic n'était pas retenu. 
En ce qui concerne la dysthymie à début précoce, aucune notion anamnestique ne 
permet de poser ce diagnostic puisque les difficultés scolaires ne sont pas liées à 
une dysthymie précoce mais sont en lien avec une difficulté socio-familiale puis à 
la prise de toxiques. 
Or, dans les plaintes de l'assuré, nous pouvons lire qu'il se sent déprimé, sans 
énergie, et ce fait est lié à la toxicomanie qui est bien connue pour entrainer des 
troubles de l'humeur. Or, l'assuré en période d'abstinence, ne montre pas ces 
symptômes liés à une éventuelle dysthymie. Nous pouvons donc retenir que la 
dysthymie est secondaire à la consommation de toxiques. 
La décision de l'octroi d'une rente était ainsi parfaitement erronée et l'on ne pouvait 
suivre les conclusions de l'expertise psychiatrique car l'incapacité de travail était 


 
 
 
 
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liée à des problèmes de toxicomanie primaire sans lesquels l'assuré pourrait 
retrouver une activité lucrative. 
8. Par décision du 19 mai 2006, l'OCAI a supprimé la rente AI de l'assuré en se 
référant à l'avis médical du SMR. 
9. Le 19 juin 2006, l'assuré, représenté par la Fédération Suisse pour l'Intégration des 
Handicapés (FSIH), a fait opposition à cette décision en relevant que l'OCAI ne 
pouvait justifier une reconsidération par une nouvelle appréciation. Il avait 
d'ailleurs souffert de graves troubles psychiques avant de débuter sa consommation 
de drogue. Les troubles diagnostiqués dans l'expertise étaient les mêmes que ceux 
qui avaient motivé l'octroi d'une rente entière en 1998. Une révision n'était donc pas 
non plus possible. 
10. Le 13 novembre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition en relevant que la décision du 
24 août 1998 était indubitablement incorrecte puisqu'aucun rapport médical n'avait 
pu être obtenu, l'assuré n'était plus suivi depuis mai 1996, et aucun avis 
psychiatrique n'avait été sollicité, ni avis du médecin-conseil. Le dossier était 
médicalement incomplet. Or, un examen attentif du dossier, en relation avec 
l'histoire de l'assuré, permettait de nier que la toxicomanie était la conséquence 
d'une atteinte à la santé mentale de nature pathologique préexistante et cela malgré 
l'existence de difficultés dans l'enfance et le diagnostic posé à cette époque de 
trouble de la personnalité. Enfin, la toxicomanie n'avait pas provoqué non plus 
d'atteinte à la santé invalidante. 
11. Le 21 novembre 2006, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision du 13 novembre 
2006 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 
annulation. Il avait dès l'enfance présenté de graves troubles de la personnalité 
justifiant des mesures de formation scolaire spéciale AI. La décision n'avait rien de 
manifestement erroné puisque la toxicomanie était la conséquence de graves 
troubles du comportement présents depuis l'enfance. En outre, on ne pouvait mettre 
sur le même pied une expertise du service de psychiatrie des "établissement 
hospitalier" avec une note de deux pages des médecins de l'AI. 
12. Le 28 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
13. Le 2 janvier 2007, le Tribunal de céans a versé au dossier un courrier du 15 
novembre 2006 du Service de la santé publique vaudois selon lequel, d'une part, la 
Dresse F_________ ne pouvait s'intituler spécialiste FMH en psychiatrie et en 
psychothérapie et, d'autre part, les certificats médicaux établis par celle-ci sans 
autorisation de pratiquer étaient juridiquement sans valeur. Etait jointe une 
autorisation de pratiquer la médecine à titre dépendant délivrée à Mme F_________ 
le 24 novembre 2006. 


 
 
 
 
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14. Le 2 janvier 2007, le Tribunal de céans a posé des questions complémentaires au Dr 
G_________, lequel y a répondu le 24 janvier 2007. 
Il relève que la dépendance de l'assuré résulte de la dysthymie à début précoce. 
L'assuré a présenté des difficultés de concentration, de la peine à s'intégrer au 
groupe de ses pairs, se décrivant comme renfermé et solitaire. Il a ainsi présenté des 
difficultés d'acquisition scolaires et des troubles du comportement sociaux pouvant 
résulter d'une baisse chronique de l'humeur et ceci dans le contexte de difficultés 
socio-familiales. Les diverses consommations de produits comme l'alcool, le 
cannabis et l'héroïne, débutées entre 15 et 17 ans ont pu être utilisés comme une 
automédication. Elles ont pu répondre au besoins d'apaiser les tensions internes 
face au stress et de retrouver une certaine confiance en lui. La dépendance à 
l'héroïne reste un problème majeur et n'est aujourd'hui pas encore maîtrisée. 
Toutefois, si dans le futur l'assuré était d'accord d'adhérer à des soins spécialisés 
dans la dépendance aux drogues, ainsi qu'un suivi psychologique et pouvait 
présenter une abstinence durable, avec amélioration de son état psychique, une 
insertion professionnelle semblerait possible. 
15. Le 8 février 2007, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
16. Le 19 février 2007, l'OCAI a confirmé son appréciation en se fondant sur un avis 
médical du SMR du 13 février 2007. 
Celui-ci relève que les personnes atteintes d'une dysthymie restaient habituellement 
capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne. La 
dysthymie n'était pas une atteinte à la santé invalidante. La baisse chronique de 
l'humeur, les difficultés d'acquisition scolaires et les troubles du comportement 
sociaux n'entraient pas dans le cadre d'un trouble psychique invalidant. L'expert 
n'affirmait pas que la consommation de toxique était secondaire. Si la toxicomanie 
était arrêtée, des mesures d'insertion professionnelle étaient envisageables, ce qui 
faisait penser que la toxicomanie était bien primaire. 
17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 


 
 
 
 
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sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
4. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art 60 LPGA). 
5. L'objet du litige consiste à déterminer si l'intimé était en droit de reconsidérer sa 
décision d'octroi de rente du 24 août 1998. 
6. Selon un principe général du droit des assurances sociales, l'administration peut 
reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur 
laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition 
qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance 
notable. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale 
erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation 
des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). En outre, par 
analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, 
l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force 
formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de 
preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 126 
V 23 consid. 4b et les références citées). A noter que la révision et la 
reconsidération sont désormais explicitement réglées à l'art. 53 LPGA (ATFA 
publié partiellement du 12 mars 2004, K 147/03 consid. 5.3). 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une décision est sans nul 
doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non 
correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont 
pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 n° 28 p. 158 


 
 
 
 
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consid. 3c). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque 
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 
la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (ATFA 
non publié du 12 octobre 2005, I 8/04 consid. 3.2). 
7. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 


 
 
 
 
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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 
consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises 
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les 
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites 
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première 
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 


 
 
 
 
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n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
9. En l'espèce, l'expertise ordonnée par l'intimé répond aux critères jurisprudentiels 
pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Selon les conclusions de cette 
expertise, ainsi que son complément du 24 janvier 2007, la toxicomanie du 
recourant résulte d'une atteinte à la santé de celui-ci et constitue une maladie 
invalidante. A cet égard, l'expert a expliqué que la dysthymie et les troubles du 
comportement, notamment durant l'enfance, étaient à l'origine de la prise de 
toxiques, laquelle était utilisée comme automédication (apaisement des tensions 
internes face au stress, anxiété, maque de confiance, périodes de déprime). Le 
recourant présentait une fragilité aux facteurs de stress psychosociaux. 
L'intimé émet un certain nombre de critiques à l'encontre de cette expertise. 
Toutefois, le présent litige est limité à la question du caractère manifestement 
erroné de la décision de rente du 24 août 1998. A cet égard, les pièces médicales au 
dossier antérieurement à cette décision, soit les avis médicaux des Drs A_________ 
et B_________ ainsi que les conclusions de la division de réadaptation 
professionnelle attestent d'importantes difficultés d'intégration scolaire ainsi que de 
troubles du comportement, d'une anxiété de fond et d'une fragilité de la personnalité 
du recourant antérieurement à la prise de toxiques. Or, les conclusions de l'expertise 
du Dr G_________ du 26 septembre 2005 vont dans le même sens en estimant que 
la dépendance résulte d'une maladie antérieure à la prise de toxiques. 
Il n'y a ainsi pas lieu de conclure au caractère manifestement erroné de la décision 
du 24 août 1998 admettant le caractère invalidant de la toxicomanie du recourant. 
10. Pour cette raison, le recours doit être admis et la décision de l'intimé du 13 
novembre 2006 annulée. 
11. Une indemnité de 1'500 fr. sera allouée au recourant à charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 
13 novembre 2006. 
4. Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à payer au recourant une 
indemnité de 1'500 fr. 
5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le