ge_gerichte · ACJC/618/2018 · 2018-05-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.05.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14211/2017 
ACJC/618/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 MAI 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 janvier 2018, comparant 
en personne, 
et 
B______ SÀRL, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Alexis Rochat, 
avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/14211/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1238/2018 du 26 janvier 2018, reçu par A______ le 31 janvier 
2018, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° ______, à 
concurrence des frais de poursuite et de 43'500 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 
31 mars 2016 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 400 fr. et les a 
compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2), les a mis à la charge de 
A______ (ch. 3) et a condamné cette dernière à verser à B______ 1'400 fr. à titre 
de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 12 février 2018, A______ a formé un 
appel (recte : un recours) contre ce jugement, concluant à son annulation, à ce que 
son opposition à la poursuite n° ______ soit déclarée fondée, que B______ soit 
déboutée de sa requête de mainlevée provisoire, subsidiairement à ce que soit 
déclarée infondée la poursuite n° ______ intentée par B______ et que cette 
dernière soit déboutée de sa requête de mainlevée provisoire, avec suite de frais et 
dépens, et déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. 
 
b. Par arrêt du 8 mars 2018, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et dit qu'il serait 
statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. Le 15 mars 2018, B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et 
dépens, relevant que ledit recours était identique aux notes de plaidoiries déposées 
par A______ devant le premier juge, lequel les avait écartées, de sorte que les 
arguments développés ne devraient pas être admis, au sens des art. 319 et ss CPC. 
 
d. Les parties ont été informées le 9 avril 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. En septembre 2015, A______ cherchait un logement pour l'un de ses contacts, 
C______, et a contacté B______, société dont le but est, notamment, la mise à 
disposition d'appartements meublés en Suisse pour des périodes généralement de 
courte durée. 
 
ba. Le 20 octobre 2015, B______, d'une part, et A______, d'autre part, ont signé 
un contrat de résidence temporaire et services hôteliers ("Temporary Residence 
and Hotel Services Agreement") portant sur la mise à disposition d'un appartement 
meublé avec service de nettoyage et de buanderie situé dans l'immeuble sis _____ 
à Genève, pour la période du 19 au 23 octobre 2015, contre paiement d'un loyer 
de 1'000 fr. Les locataires mentionnés sur ce contrat ("Tenant") étaient A______ 


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C/14211/2017 
et C______. Ce contrat a été signé par un représentant de B______ ("signature of 
B______") et par un représentant de A______ ("signature of Tenant"), sans 
mention de C______. L'article 13 du contrat ("Multiple parties") prévoit que si les 
locaux sont loués à plus d'une personne, toutes celles-ci sont responsables 
conjointement ("jointly liable") pour toutes les obligations. En son article 14, 
intitulé "No lease agreement", ce contrat n'était pas considéré comme un contrat 
de bail, en raison des services hôteliers prépondérants fournis par B______ et 
inclus dans le prix défini (The parties acknowledge and agree that the present 
agreement shall not be considered as a lease agreement due to the overriding 
hotel services provided by the Provider and included in the charge paid by the 
Tenant"). 
L'article 13 du contrat, intitulé parties multiples, prévoit que si les locaux sont 
loués à plus d'une personne, toutes celles-ci sont responsables conjointement 
("jointly liable") pour toutes les obligations. 
 
bb. Le 1er décembre 2015, D______, fondé de procuration, et E______, 
administrateur, représentants A______, se sont rendus dans les locaux de 
B______ et ont payé en cash 1000 fr. La quittance de ce versement, datée du 
30 novembre 2015, mentionne qu'il est fait par A______ en faveur de B______. 
 
c. A______ a signé, le 21 octobre 2015, une "letter of responsibility" mentionnant 
que l'appartement sis ______ était loué sans qu'une garantie de loyer ne soit 
requise de A______, celle-ci s'engageant à prendre en charge tout dommage ne 
découlant pas d'un usage normal de l'appartement causé par la négligence de la 
personne occupant les locaux ("the resident"), sa famille ou ses invités. Cet 
engagement ne mentionne pas C______ et la signature de celui-ci n'y figure pas. 
 
d. Un deuxième contrat, identique au premier, a été conclu entre les mêmes 
parties pour la période du 25 octobre au 30 novembre 2015, pour un montant de 
9'280 fr. Il a été signé les 19 et 21 octobre 2015. Les locataires mentionnés 
("Tenant") étaient toujours A______ et C______, et le contrat a été signé par un 
représentant de B______ et un représentant de A______, mais pas par C______. 
 
e. Un troisième contrat, toujours entre les mêmes parties et de contenu identique, a 
été signé par B______, le 17 novembre 2015, et par A______, le 4 janvier 2016, 
portant sur la période courant du 30 novembre 2015 au 31 mars 2015 (sic recte : 
2016), le prix de la location mensuelle s'élevant à 8'700 fr. A nouveau, le contrat 
n'a pas été signé par C______ et la nature de la relation existant entre les deux 
locataires n'y est pas mentionnée. 
 
f. Les factures de B______ pour les locations mensuelles ont toutes été adressées 
à A______. À teneur du dossier, aucune ne mentionne C______. 


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g. Le 4 décembre 2015, D______ a payé 580 fr. à B______ par virement bancaire, 
correspondant au loyer pour les trois derniers jours du mois d'octobre 2015. Il 
n'est pas mentionné que ce versement serait effectué pour le compte d'un tiers. 
 
h. Les loyers subséquents n'ont pas été réglés et B______ a adressé des courriels 
de rappel à D______, en vain. 
 
i. Selon un courriel du conseil de B______, reconnu comme exact par D______, 
un entretien s'est déroulé le 8 janvier 2016 entre les représentants de B______ et 
de A______, en présence de C______, lors duquel il a été convenu que le solde dû 
serait payé au 15 janvier 2016, ce qui ne fut pas le cas. 
 
j. Le 22 avril 2016, B______ a requis une poursuite contre A______ pour 
44'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2016, 10'325 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 31 mars 2016 et 6'750 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2016 
correspondants aux loyers du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016, aux pénalités 
de retard et aux frais d'avocats encourus par B______. Le commandement de 
payer notifié à A______ le 19 octobre 2016 a été frappé d'opposition totale. 
 
k. B______ a déposé le 26 juin 2017 au greffe du Tribunal de première instance 
une requête en mainlevée provisoire de cette opposition à concurrence de 
43'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2016, pour les loyers, acomptes de 
charges et décomptes de charges impayés, avec suite de frais et dépens. 
 
l. Lors de l'audience du 6 novembre 2017 devant le Tribunal, A______, 
représentée par D______, a conclu au rejet de la requête de mainlevée et demandé 
à plaider. La plaidoirie a été immédiatement fixée le même jour à 9 heures 40 
mais A______ n'a pas comparu. Pour sa part, le représentant de B______ a conclu 
à ce que, si une nouvelle audience était fixée, A______ ne soit pas autorisée à 
déposer des notes de plaidoiries. Le Tribunal a ensuite admis une méprise de la 
citée concernant l'heure et le lieu de la plaidoirie et, par ordonnance du 
1er décembre 2017, également admis les pièces de A______ jointes à sa lettre 
d'excuses, mais rejeté ses notes de plaidoiries, jugées irrecevables, et fixé une 
nouvelle audience de plaidoiries au 18 janvier 2018. A cette occasion, les parties 
ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. A______ a à nouveau fait valoir la 
recevabilité de ses notes de plaidoiries et demandé à ce qu'elles soient admises 
comme des "pièces" et non des écritures. Elle a aussi allégué que la requête de 
mainlevée serait irrecevable en raison des pièces déposées par la requérante en 
langue anglaise. Sur le fond, elle a invoqué que la poursuite aurait dû être dirigée 
non seulement contre A______ mais aussi contre C______, également titulaire du 
bail. Par conséquent, la poursuite était nulle et la requérante devait être déboutée. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
1.2 En l'espèce, le recours (intitulé à tort "appel") a été interjeté dans le délai et 
selon les formes prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable. Que les arguments 
qu'il comprend se recouvrent avec les notes de plaidoiries écartées en première 
instance ne le rend pas irrecevable pour autant, dans la mesure où ils concernent 
les violations de la loi dénoncées en instance de recours et plaidées en première 
instance. 
2. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée provisoire sans 
faire état de deux autres procédures initiées dans le même contexte par l'intimée, 
ce qui constituerait une constatation manifestement inexacte des faits. Il s'agit 
d'une plainte pénale déposée le 26 février 2016 contre D______, clôturée par une 
ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public, et d'une procédure 
devant le Tribunal des baux et loyers, qui a déclaré irrecevable l'action de 
l'intimée en paiement d'une somme de 61'075 fr. dirigée contre la recourante, en 
application du cas clair, car toutes les conditions de l'art. 257 CPC n'étaient pas 
réalisées, sans se prononcer sur le défaut de qualité pour défendre seule, plaidé par 
la recourante. Celle-ci considère également que le Tribunal a constaté de façon 
manifestement inexacte qu'au stade de la vraisemblance, les titres produits ne 
permettaient pas de conclure que C______ était cotitulaire du bail. Les deux 
locataires étaient des débiteurs collectifs qui auraient dû être poursuivis ensemble. 
En ne l'admettant pas, le Tribunal avait violé l'art. 70 CPC. Elle conteste ainsi la 
validité de la poursuite en tant qu'elle est poursuivie seule. 
 
2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
Berne, 2010, n° 2307). 
 
Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 
al. 1 CPC). 


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2.2 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP), soumis à la 
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est un "Urkundenprozess" (art. 254 al. 1 
CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence 
d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force 
probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non 
pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 
et les références). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des 
poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée 
(res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La 
décision du juge de la mainlevée ne prive donc pas les parties du droit de 
soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; 
ATF 136 III 528 consid. 3.2; arrêt 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.1). 
 
2.3 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 73ss ad art. 82 LP). 
 
2.4 En l'occurrence, il n'est pas contestable que, si les contrats sur lesquels se 
fonde l'intimée étaient des baux à loyer, ceux-ci vaudraient titres de mainlevée 
provisoire (VEUILLET, in : La mainlevée de l'opposition, 2017, n° 160 
ad art. 82 LP, avec les références ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_833/2017 du 
8 mars 2018, consid 2.2). Il n'en irait pas autrement si les contrats fondant la 
créance devaient être considérés comme des contrats d'hébergement, soit des 
contrats innomés, constitués d'éléments du bail, de la vente, du mandat et du 
dépôt, qui donnent droit à l'hôte d'occuper contre paiement et pour un temps le 
plus souvent indéterminé, mais non permanent, un ou plusieurs locaux meublés 
avec jouissance de certains services (ENGEL, Contrats de droit suisse, 2ème éd., 
p. 619 ss). La signature de tels contrats emporte la même obligation de payer que 
le contrat de bail à loyer et vaut donc également titre de mainlevée provisoire. 
3. 
3.1 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée 
en rendant immédiatement vraisemblable ses moyens libératoires (ATF 132 III 
140 consid. 4.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 
du 5 mars 2012 consid. 2.1), ce que celui-ci doit établir en principe par titre 
(cf. art. 254 al. 1 CPC). 


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Selon l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils 
déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun soit tenu pour le 
tout. 
 
A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas prévus 
par la loi (art. 143 al. 2 CO). 
 
En cas de pluralité de débiteurs, la solidarité ne se présume pas. La solidarité 
conventionnelle suppose que les débiteurs solidaires adressent au créancier une 
déclaration en ce sens (art. 143 al. 1 CO). La volonté de s'engager solidairement 
peut s'exprimer par actes concluants, lorsqu'elle résulte du contexte et du contenu 
particulier du contrat. Ces circonstances s'interprètent selon le principe de la 
confiance (arrêt du tribunal fédéral 4A_599/2010 du 14 février 2011 consid. 3.2). 
 
3.2 En l'espèce, le commandement de payer notifié à la recourante fait état de 
loyers et de décomptes de charges non payés en vertu de deux contrats de bail à 
loyer signés les 21 octobre 2015 et 4 janvier 2016. L'existence de ces contrats 
n'est pas contestée et, on l'a vu, leur qualification juridique exacte peut être laissée 
indéterminée à ce stade, s'agissant notamment de la prise en compte des 
prestations d'hôtellerie, dans la mesure où ils constituent des titres de mainlevée. Il 
n'en demeure pas moins que la recourante prétend qu'elle ne peut être poursuivie 
seule, en vertu de l'art. 70 CPC. 
 
Ce grief est toutefois infondé. En effet, l'absence de signature du contrat par 
C______ permet de retenir que celui-ci ne s'est pas engagé envers l'intimée, pour 
le paiement du loyer, pour les motifs retenus par le Tribunal. 
 
En tout état de cause, même à supposer que C______ soit engagé envers l'intimée, 
il faudrait considérer que la recourante est tenue pour le paiement du loyer en 
qualité de codébiteur solidaire (cf. art. 143 al. 1 CO). 
 
En effet, il faut retenir en l'espèce que, compte tenu de l'art. 13 du contrat qui 
prévoit que les locataires sont tenus conjointement des obligations découlant du 
bail, et au regard du comportement adopté par la recourante, celle-ci et C______, 
à supposer que celui-ci soit lié par le bail qu'il n'a pas signé, sont codébiteurs 
solidaires du loyer. 
La recourante, pour des motifs qui lui appartiennent, a choisi d'être seule 
signataire des contrats, a assumé toutes les tractations, s'est déclarée responsable, 
seule, des déprédations qui pourraient affecter le bien en cause et a effectué les 
seuls paiements intervenus. 
L'intimée pouvait ainsi à son choix exiger de la recourante ou du résident, ou des 
deux, l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation. 


- 8/9 - 
 
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Dans ces circonstances particulières, le Tribunal n'a pas violé la loi en considérant 
que les pièces produites ne permettaient pas de conclure que C______ était un 
consort nécessaire qui aurait dû impérativement être assigné avec la recourante. 
 
Ainsi, conformément à l'art. 144 al. 1 CO, l'intimée était en droit de poursuivre la 
recourante pour les obligations pécuniaires dues, puisque celle-ci s'est engagée. 
En effet, la consorité matérielle nécessaire dont se prévaut la recourante ne 
s'applique pas en matière d'action en paiement. Dans l'ATF 140 III 598, rendu en 
matière d'action en contestation de la résiliation de bail liant le bailleur à des 
colocataires, il a été posé que la consorité matérielle nécessaire entre les 
colocataires découlait du fait qu'il s'agissait d'une action formatrice (FRANÇOIS 
BOHNET, Actions civiles, Conditions et conclusions, 2014, § 75 n. 6 p. 928), qui 
devait nécessairement modifier le rapport de droit - de bail - par une décision 
unique, ce qui n'est pas le cas d'une action en paiement, qui ne cherche pas à 
maintenir ou modifier un rapport de droit désormais éteint. 
 
3.3 Les constatations faites par le Ministère public ou le Tribunal des baux et 
loyers, que la décision querellée n'a pas mentionnées, n'ont pas d'incidence sur le 
sort de la présente procédure et n'avaient donc pas à être mentionnées. 
 
Ce grief est vain, comme le précédent, et le recours doit par conséquent être rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP), comprenant ceux de la 
décision rendue sur suspension de l'effet exécutoire. Ils seront compensés avec 
l'avance de même montant fournie par le recourant, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
La recourante sera condamnée à verser à l'intimée 1'500 fr., débours et TVA 
compris, à titre de dépens du recours (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 
25 et 26 LaCC). 
5. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1238/2018 
rendu le 26 janvier 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/14211/2017-1 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______SÀRL 1'500 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, juge, Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.