ge_gerichte · ATAS/318/2004 · 2004-05-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1735/2002 ATAS/318/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Du 6 mai 2004

3°" chambre
En la cause

Monsieur A , comparant par Me Béatrice ANTOINE en recourant
l’Etude de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Valérie MONTANI et Doris WANGELER, juges

-2/13-

EN FAIT

Monsieur À , né en février 1967, originaire du Kosovo, marié et père de
deux enfants, a travaillé en tant qu’employé d’entretien de chantier pour l’entreprise
X SA, à temps partiel dès le 10 juin 1998, puis à plein temps
(44 heures/semaine) dès septembre 1999 et jusqu’au 31 décembre 2001. Son salaire
annuel s’est élevé à 52'500 francs en 2000 (pièce 2, fourre 5 OCAT).

Le 16 mai 2000, il a été en incapacité de travailler à 100 % suite à une chute de
l’échelle sur laquelle il était perché à une hauteur d’environ deux mètres du sol
alors qu’il effectuait un travail de nettoyage de vitres. Il a été immédiatement
hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG), au
département de chirurgie (clinique d’orthopédie), où les médecins ont diagnostiqué
une fracture-tassement des plateaux vertébraux supérieurs de L1 et L2 ainsi que des
paresthésies au niveau des mains. L’assuré a été soigné à la clinique d’orthopédie
des HUG jusqu’au 26 mai 2000. Un traitement conservateur avec port d’un corset
pendant six semaines et une physiothérapie de tonification isométrique ont été mis
en place. Les paresthésies des mains ont nécessité le port d’une minerve souple
pendant 15 jours (pièces 2 et 9, fourre 4-SUVA OCAT).

Le 26 juin 2000, le docteur L , neurologue, a examiné l’assuré qui se
plaignait de fourmillements dans les mains. Le spécialiste a relevé que l’évolution
de l’état de santé de l’assuré était relativement stable et peu gênante, mais que ce
dernier avait peur d’une évolution défavorable dans le futur. Les troubles sensitifs
des membres supérieurs dont se plaignait le patient n’avaient pas d’explication
d’ordre tronculaire ou plexulaire comme en témoignaient les données
neurophysiologiques et cliniques. Le spécialiste a encore souligné avoir beaucoup
rassuré le patient, ne voyant pas d’indice d’une évolution défavorable dans les
semaines à venir (pièce 1, fourre 3 OCAT).

Du 21 novembre 2000 au 10 janvier 2001, l’intéressé a effectué une cure à la
clinique romande de réadaptation à Sion. Le docteur M , chef de
clinique et le docteur N , médecin-assistant, ont diagnostiqué un état
dépressif majeur, des lombalgies chroniques ainsi qu’une fracture-tassement des
plateaux supérieurs des vertèbres LI et L2. Ils ont relevé que le docteur
O , psychiatre, avait posé le diagnostic d’état dépressif majeur (degré
sévère) le 7 décembre 2000, à mettre dans le contexte de l’accident de travail et du
refus d’en accepter les conséquences somatiques. S’il n’y avait pas d’état de stress
post-traumatique au sens strict, l'événement traumatique avait été vécu avec une
grande panique, la douleur et la dyspnée ayant donné momentanément un sentiment
de mort imminente. Les spécialistes ont également relevé que l’assuré avait effectué
quelques travaux d’entretien aux ateliers professionnels et que le temps planifié de
2 heures par jour n’avait jamais été atteint, l’assuré arrêtant après 1 heure environ,

C/12345/2000

-3/13-

en invoquant des douleurs. Un certain manque de motivation avait été constaté. En
définitive, les constatations pathologiques et limitations fonctionnelles objectives
étaient peu nombreuses en fait et, sur un strict plan physique, les spécialistes
estimaient qu’il existait une capacité de travail complète. Une incapacité totale ne
se justifiait que par les constatations psychiatriques et une nouvelle évaluation
psychiatrique était préconisée après un mois (pièces 14 à 18, fourre 4-SUVA
OCAD.

Le 24 janvier 2001, l’assuré s’est rendu en urgence au département de psychiatrie
des HUG à Belle-Idée et a consulté le docteur P , chef de clinique. Ce
dernier a expliqué que le patient s’était présenté aux HUG en raison d’un grave état
dépressif probablement aggravé par un état de stress post-traumatique. L’état
dépressif persistait depuis novembre 2000 et s’était aggravé. Il se manifestait
principalement par des idées de mort avec une incapacité à gérer le quotidien. Le
patient ne pouvait plus se concentrer et avait des ruminations de plus en plus
envahissantes sur un sentiment de ruine et de désespoir. Il ne se sentait plus capable
d’assumer ses charges familiales. La situation sociale actuelle avec un retour forcé
dans son pays ne faisait qu’aggraver son état (pièce 6, fourre 3 OCAÏ).

Le 4 juillet 2001, le docteur P a relevé que l’évolution de l’état de santé
de l’assuré était bonne en ce qui concernait son état dépressif, celui-ci étant en
rémission depuis environ deux mois. Il persistait néanmoins une grande difficulté à
se mobiliser et à entreprendre des activités. L’assuré se focalisait sur ses douleurs
lombaires et se sentait dans l’incapacité de reprendre un travail. Le docteur
P a estimé que, du point de vue de l’affection psychiatrique, une reprise
de travail à temps partiel pouvait être envisagée. Une reconversion professionnelle
dans un domaine sans contrainte physique importante pour le dos était nécessaire
car toute augmentation des douleurs dorsales pouvait précipiter une rechute
dépressive. Le praticien a souligné qu’il existait un lien de causalité direct entre
l’accident, la décision de renvoi dans son pays et l’état dépressif. Sans l’accident,
l’état dépressif aurait pu être déclenché par la décision des autorités de renvoyer
l’assuré dans son pays, mais la symptomatologie dépressive résiduelle était liée au
sentiment de handicap physique causé par l’accident. (pièce 7, fourre 3 OCADT.

Le 26 octobre 2001, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAÏT) en sollicitant un
reclassement dans une nouvelle profession ou l’octroi d’une rente (pièce 1, fourre 2
OCAD.

Le 18 novembre 2001, le docteur Q , médecin-traitant, a rédigé un
rapport à l’attention de l’OCAI dans lequel il a diagnostiqué une fracture-tassement
des vertèbres L1 et L2, des lombalgies chroniques et un état dépressif majeur.
L’état de santé de l’assuré demeurait stationnaire. Dans l’annexe au rapport
concernant la réinsertion professionnelle, le médecin traitant a relevé que l’activité

C/12345/2000

- 4/13 -

10.

11.

12.

exercée jusqu’à présent n’était plus exigible et que l’on ne pouvait pas non plus
exiger que l’assuré exerce une autre activité. À la question : «si plus aucune autre
activité n’est exigible, quelle en est la raison ? », il a répondu que la cause
principale en était le problème dépressif qui faisait qu'aucune amélioration de la
symptomatologie ne pouvait être espérée pour l’instant. Ce praticien a également
relevé un certain nombre de limitations fonctionnelles : l’intéressé devait
notamment travailler en alternant les positions assis/debout/marche, devait éviter de
lever, porter ou déplacer des charges et pouvait utiliser les bras et mains à condition
de ne pas porter de charge (pièces 8 et 9, fourre 3 OCAÏT).

Le 29 novembre 2001, la doctoresse R , psychiatre, a également rédigé
un rapport dans lequel elle a diagnostiqué un épisode dépressif sévère en rémission.
L’état de santé de l’assuré s’était amélioré grâce aux anti-dépresseurs, mais le
patient restait focalisé sur ses douleurs lombaires et la crainte de retourner au
Kosovo. Il suivait des cours d’informatique, ce qui lui plaisait, et disait avoir envie
de travailler à l’avenir, mais dans un domaine où il n’y avait pas d’activité
physique. La doctoresse a encore expliqué que, sur le plan psychiatrique, il
n’existait pas d’incapacité de travail. Dans un questionnaire complémentaire pour
les troubles psychiques, elle a relevé que des particularités comportementales de
nature sociale, culturelle ou familiale influençaient de façon prépondérante
l’affection actuelle et que les troubles psychiques de l’assuré étaient réactionnels à
des événements de vie adverse, soit le risque de renvoi au Kosovo. L’incapacité de
travail était uniquement due aux affections physiques (pièces 10 à 12,
fourre 3 OCAÏ).

Dans un rapport du 18 avril 2002, le Service médical de l’assurance-invalidité (ci-
après le SMR Léman) a estimé que l’assuré était en mesure de travailler à 100 %.
Selon le rapport du médecin traitant, la cause principale de l’incapacité de travail
était le problème psychiatrique alors que, pour la doctoresse R ,in’y
avait pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique. L’épisode dépressif était
lié en partie à une menace d’expulsion du territoire, n’avait jamais provoqué
d’incapacité de travail et était en rémission depuis le 2 mai 2001 (pièce 14,
fourre 3 OCAÏ).

Par projet de décision du 13 juin 2002, l'OCAI a informé l’assuré qu’il ne lui serait
pas octroyé de rente ni de mesures professionnelles, son état de santé lui permettant
de reprendre son activité antérieure. L’accident n’avait entraîné aucune séquelle
diminuant sa capacité de gain et son état dépressif n’avait jamais été invalidant,
étant par ailleurs consécutif à sa situation sociale (pièce 1, fourre 1 OCAT).

Par courrier du 28 juin 2002, l’intéressé s’est opposé à ce projet par l’entremise de
son conseil.

C/12345/2000

- 5/13 -

13.

14.

15.

16.

17.

18.

Le 10 septembre 2002, l’assuré a sollicité l’octroi de mesures professionnelles dans
la mesure où il y avait une incapacité de travail à 100 % dans sa précédente
profession et une capacité résiduelle de travail de 50 % dans toute autre activité. Il a
joint un rapport du docteur Q du 9 août 2002 indiquant que les atteintes
somatiques justifiaient une incapacité de travail de 100 % dans la profession
antérieure de nettoyeur. Selon le médecin, dans une autre profession n’impliquant
pas de port de charges ou de travail penché en avant, avec des positions
debout/assis alternées, une capacité de travail supérieure, probablement de 100 %
était envisageable. Une reconversion professionnelle était donc souhaitable.
L’assuré a également produit un rapport du 4 septembre de la doctoresse
R confirmant la rémission de l’épisode dépressif sévère et indiquant
que le taux d’incapacité de travail actuel était de 0 % dans une activité autre que
celle que l’assuré avait eu dans le passé, ne sollicitant donc pas physiquement le
patient (pièce 4, fourre 1 OCAI, pièces 15 et 16, fourre 3 OCAI).

Le 1° octobre 2002, le SMR Léman s’est prononcé sur les deux nouveaux rapports
médicaux produits et a estimé que ceux-ci ne contenaient aucun élément nouveau,
raison pour laquelle les conclusions du rapport du 18 avril 2002 devaient être
maintenues (pièce 17, fourre 3 OCAT).

Par décision du 7 octobre 2002, l’'OCAI a refusé à l’assuré toute prestation de
l’assurance-invalidité en se référant tant au projet de décision du 13 juin 2002 qu’à
l’avis du SMR Léman du 1°” octobre 2002 (pièce 5, fourre 1 OCAT).

Par écriture du 8 novembre 2001, l’assuré a interjeté recours contre cette décision
en concluant principalement à l’octroi de mesures médicales et professionnelles et,
subsidiairement à l’octroi d’une rente. Il a préalablement sollicité l’ouverture
d’enquêtes en vue de l’audition des docteurs S et R ainsi
que l’octroi d’un délai supplémentaire afin de compléter le recours.

Par écriture complémentaire du 9 décembre 2002, le recourant a expliqué que,
contrairement à ce qu’affirmait la décision litigieuse, son état de santé ne lui
permettait pas de reprendre son activité antérieure, raison pour laquelle l’octroi de
mesures professionnelles était tout à fait fondé. Il parlait couramment le français et
faisait donc preuve d’une certaine facilité d’acquisition dans les langues. Il se
déclarait prêt à prendre des cours d’anglais dans le but de devenir réceptionniste
d’hôtel ou à acquérir une formation plus approfondie en informatique dans la
mesure où 1l avait déjà acquis certaines notions informatiques sur Word et Excel.
Le recourant sollicitait à titre subsidiaire l’octroi d’une rente.

Dans son préavis du 30 janvier 2003, l’'OCAI a proposé le rejet du recours en
arguant du fait que les troubles psychiques provoqués par des circonstances
extérieures mais qui disparaissaient si ces dernières étaient modifiées d’une manière
raisonnablement exigible n’avaient pas valeur d’invalidité. Dès lors, le recourant

C/12345/2000

- 6/13 -

19.

20.

21.

avait disposé d’une pleine capacité de travail depuis mai 2001 tant sur le plan
physique que psychique, raison pour laquelle les prestations de l’assurance-
invalidité devaient lui être refusées.

Par réplique du 16 avril 2003, le recourant a modifié ses conclusions et conclu à
l’octroi d’une demi-rente dès le 16 mai 2001. Il a produit un rapport du 11 avril
2003 du département de psychiatrie des HUG émanant des docteurs T

et U , lesquels se sont prononcés sur l’état de santé du recourant sur la
base du dossier. Ils ont expliqué que l’affection psychique dont souffrait le
recourant était en rapport direct avec l’accident de travail du 16 mai 2000 puisque
c'était suite à cet événement qu’il avait vécu un fort sentiment d’handicap physique
et avait développé un état dépressif moyen, invalidant à 50 %. Par la suite, l’état
dépressif était resté fluctuant avec, par moments, une recrudescence de la
symptomatologie dépressive en relation avec les événements de la vie. Ils ont
souligné que tant le docteur O que le docteur P avaient
admis le caractère réactionnel de l’état dépressif suite à l’accident. En tant que
médecin traitant à la consultation de la Jonction depuis octobre 2002, le docteur
T avait constaté dès cette date un nouvel épisode dépressif moyen avec
incapacité de travail à 50 % d’une durée indéterminée. Vu plusieurs épisodes
dépressifs, les spécialistes pouvaient conclure à la présence d’une maladie de
longue durée, soit d’un tableau d’état dépressif récurrent, avec épisode actuel
moyen, lequel induisait une incapacité de travail sur le plan psychique à 50 %.

Par duplique du 25 avril 2003, l’'OCAI a persisté dans ses conclusions en soulignant
que, dans le rapport des HUG du 11 avril 2003, les spécialistes avaient clairement
fait référence à la recrudescence de la symptomatologie dépressive en relation avec
les événements de la vie et que cette observation était de nature à confirmer la
position de l’OCAI.

Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris en tant que
besoin dans la partie « en droit » ci-après.

EN DROIT

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386,
consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent
litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) et de son règlement du 17 janvier

C/12345/2000

- 7/13 -

4a.

1961(RAD) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions légales seront
dès lors citées dans leur ancienne teneur.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales. Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office
au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les
contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). La
compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce.

Interjeté en temps utile, le recours est à cet égard recevable conformément aux
articles 69 LAÏI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du
20 décembre 1946 (LAVS) alors applicables.

Le litige porte uniquement sur la question de déterminer si le recourant souffrait
encore, au moment de la décision litigieuse intervenue le 7 octobre 2002, d’une
affection psychique ou physique influençant sa capacité de travail. A cet égard, il
sied de rappeler que les constatations portant sur des faits survenus postérieurement
à la décision litigieuse n’ont pas à être prises en compte, seul étant déterminant en
l’occurrence l’état de fait existant au moment où celle-ci a été rendue (ATF 121 V
366 consid. 1b et la référence).

L’art. 4 al.1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas,
qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127
V 299). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158
consid. 1).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif - donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit

C/12345/2000

- 8/13 -

4b.

être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2000 p. 153 consid. 2a et les références ; ATFA non publié I 68/01 du 27 mars
2001). Les causes de l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il
s'agit de décider si celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p.
256 consid. 4b in fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé
psychique, indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et de
gain (ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160; VSI 2000,
p.154).

En l’espèce, dans ses dernières écritures, le recourant fait valoir qu’il a été en
incapacité de travail à 50 % dès la date de l’accident survenu le 16 mai 2000 pour
des raisons psychiques, en dehors des problèmes physiques rencontrés. Il se base
essentiellement sur le rapport des docteurs T et U des
HUG établi le 11 avril 2003, lesquels ont estimé que, vu la présence de plusieurs
épisodes dépressifs, il était possible de conclure à une maladie de longue durée, soit
à un état dépressif récurrent (cf. rapport du 11 avril 2003, p. 2). L’OCAI estime
quant à lui que la capacité de travail du recourant était entière au moment de la

décision litigieuse et qu’il était en mesure de reprendre sa précédente activité. Il a
relevé que l’état dépressif du recourant n’avait jamais été invalidant en se basant
sur le rapport du SMR Léman du 18 avril 2002 lequel précisait que l’épisode
dépressif n’avait jamais provoqué d’incapacité de travail (pièce 14, fourre 3 OCAI,

P. 2).

Force est de constater que ni le recourant ni l’Office intimé ne se sont déterminés
de manière pertinente eu égard aux divers rapports médicaux figurant au dossier.
En effet, il est non seulement erroné d’estimer que la capacité de travail du
recourant était pleine et entière dès le 16 mai 2001, ce qui aurait permis au
recourant de reprendre son activité antérieure, mais également qu’elle était de 50 %
en raison de l’affection psychique dès la date de l’accident.

C/12345/2000

- 9/13 -

En ce qui concerne ces deux point de vue, tous les praticiens amenés à se
déterminer sur la capacité de travail en raison de l’atteinte psychique ont expliqué
que cette dernière avait entraîné une incapacité totale de travail, puis partielle et
enfin de 0 %, mais toujours dans une autre activité que celle exercée précédemment
par l’assuré. Aïnsi, les docteurs M et N , respectivement

chef de clinique et médecin-assistant à la clinique romande de réadaptation, ont
relevé dans leur rapport du 25 janvier 2001 qu’une incapacité totale se justifiait par
les constatations psychiatriques (pièce 18, fourre 4-SUVA, p. 3). Ensuite, le docteur
P , chef de clinique aux HUG (belle-Idée), a expliqué le 4 juillet 2001
que l’état dépressif était en rémission depuis environ deux mois et que, du point de
vue de l’affection psychiatrique, une reprise de travail à temps partiel pouvait être
envisagée. Il a ajouté qu’une reconversion professionnelle dans un domaine sans
contraintes physiques importantes pour le dos était nécessaire (pièce 7,
fourre 3 OCAI). Le docteur Q a relevé le 18 novembre 2001 que
l’activité exercée jusqu'alors n’était plus exigible et a précisé qu’il existait un
certain nombre de limitations fonctionnelles. Il a par ailleurs estimé que, si plus
aucune autre activité n’était exigible, c’était en raison de l’état dépressif,
contredisant sur ce point la doctoresse R , laquelle a souligné dans son
rapport du 29 novembre 2001 que l’épisode dépressif était en rémission et que, sur
le plan psychiatrique, il n’existait pas d’incapacité de travail (pièces 8 à 12, fourre 3
OCAÏ). Amenée à préciser sa pensée, la doctoresse a ajouté dans son rapport du 4
septembre 2002 que l’état dépressif du recourant avait également entraîné une
incapacité de travail, mais que le taux d’incapacité de l’assuré était alors de 0 %,
soulignant encore : « pour une activité autre que celle qu’il avait dans le passé, ne
sollicitant donc pas physiquement le patient » (pièce 16, fourre 3 OCAT). Quant au
docteur Q , il à également précisé que les atteintes somatiques
justifiaient une incapacité de travail de 100 % dans la profession antérieure de
nettoyeur mais que, dans une autre profession n’impliquant pas de port de charges
ou de travail penché en avant, avec des positions debout/assis alternées, une
capacité de travail supérieure, probablement de 100 %, était envisageable (pièce 15,
fourre 3 OCAÏT,. On relèvera encore que, contrairement à ce que prétend le
recourant, le rapport des médecins des HUG du 11 avril 2003, bien que motivé de
manière satisfaisante, ne permet pas d’admettre une incapacité de travail de 50 %
pour des raisons psychiques dès la date de l’accident, dans la mesure où les rapports
établis par les divers praticiens répondent tous aux critères posés par la
jurisprudence et ne sont pas contradictoires, puisqu'ils se complètent mutuellement.
Le seul rapport du 11 avril 2003 ne saurait donc les remettre en cause. Bien au
contraire, la conclusion des docteurs T et U apparaît
étonnante en ce qui concerne la capacité de travail du recourant avant la décision
litigieuse, vu les différents rapports médicaux susmentionnés indiquant clairement
l’évolution de celle-ci au fil des mois. Quant à l’appréciation de la capacité
résiduelle de travail postérieure à la décision, soit dès octobre 2002, si le Tribunal

C/12345/2000

- 10/13 -

Sa.

de céans estime convaincantes les conclusions des praticiens des HUG, il ne lui
appartient pas de juger cet état de fait postérieur, ainsi qu’il l’a été rappelé supra.

Il ressort dès lors des divers avis médicaux que le recourant a été en incapacité
totale de travailler tant dans sa précédente profession que dans une autre activité en
raison de l’état dépressif sévère diagnostiqué le 7 décembre 2000 par le docteur
O . Il a ensuite vu son état de santé s’améliorer peu à peu dès le mois de
mai 2001, jusqu’au 29 novembre 2001, date à laquelle l’état dépressif était en
rémission complète et où la capacité résiduelle de travail était de 100 %, mais dans
une autre activité adaptée à son handicap. Par conséquent, dès cette date, et a
fortiori au moment de la décision, l’'OCAT aurait dû calculer le taux d’invalidité du
recourant en comparant le salaire sans invalidité au salaire avec invalidité dans un
autre emploi adapté au handicap de l’assuré, ce qu’il a omis de faire.

Il sied ainsi de calculer le taux d’invalidité du recourant conformément aux
dispositions légales en vigueur.

L'art. 28 al. 1 LAÏ prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 pour
cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité de 40 pour
cent, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins et entière dès
66 2/3 % au moins d’invalidité.

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 28 al 2 LAÏ). La comparaison des revenus s’effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAIT,
les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi
que les modifications significatives des données hypothétiques déterminantes
survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la
rente (ATF 128 V 174; ATFA non publiés du 18 octobre 2002 en la cause I 761/01,
ATFA non publié du 22 août 2002 en la cause I 440/01). Le revenu sans invalidité
se détermine en général d’après le dernier salaire que l’assuré a obtenu avant
l’atteinte à sa santé (RCC 1991 page 332 }).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à ce
,

que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en particulier

lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé, aucune

C/12345/2000

- 11/13 -

Sb.

activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement
attendue de lui (ATF 124 V 322 ; VSI 2000 p. 85). En ce qui concerne les tableaux
de salaires, les statistiques de l’OFAS, qui distinguent les salaires selon le niveau de
qualification, le domaine d’activité et le sexe constituent une source d’information
fiable. On se référera alors à la statistiques des salaires bruts standardisés, en se
fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323, VSI 1999
p. 182). Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes
atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de tâches
auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par
rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être employés pour le même
travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. Selon
l’expérience, on peut dans de tels cas, réduire de 10 à 25 % le salaire indiqué dans
le tableau (VSI 1998 p. 179, p. 296). La déduction de 25 % n’intervient cependant
pas de manière générale et dans chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base
de l’ensemble des circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure
le revenu hypothétique doit être réduit. Dans ce contexte, il s’agit aussi de prendre
en considération le fait que les étrangers ne gagnent pas toujours le même salaire
que la moyenne de tous les travailleurs étrangers et suisses (VSI 2000 p. 85).

En l’espèce, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, le recourant pouvait
réaliser 53°707 fr. chez X SA en 2001 (cf. questionnaire pour
l’employeur du 16 novembre 2001, pièce 6, fourre 5 OCAIT).

Quant au salaire d’invalide, l’on peut retenir sans arbitraire que le recourant aurait
pu travailler dans l’hôtellerie, en tant que réceptionniste d’hôtel - par exemple ainsi
qu’il l’a relevé dans sa deuxième écriture du 9 décembre 2002 (complément au
recours) - ou dans les services informatiques. Les salaires mensuels auxquels
pouvaient prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (sans
connaissances spéciales) dans ces branches dans le secteur privé en 2000 étaient de
respectivement 4'482 fr. et 4333 fr. par mois compte tenu d’un horaire de travail de
40 heures par semaine (ESS 2000 p. 5, TAI, « hôtellerie et restauration » 55 et
« Services informatiques, services fournis aux entreprise» 72-74, niveau de
qualification 4). Ces revenus doivent être porté à 4684 fr. (4'482 fr. : 40 x 41,8) et
4'528 fr. (4'333 fr. : 40 x 41,8), soit 56204 fr. et 54336 fr. par an, dès lors que la
moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2000 était de 41,8 heures (La Vie
Economique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2).

La déduction à apporter au revenu d’invalide peut être fixé en se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral rendue dans des cas similaires. Aïnsi, dans le cas
d’une personne sans formation professionnelle, n’ayant pas exercé d’activité depuis
plusieurs années et souffrant de diverses atteintes à la santé (important
déconditionnement musculaire et cardio-vasculaire, troubles du comportement,
personnalité borderline, troubles du dos et de la hanche), un abattement de 10% a
été retenu (ATFA non publié du 8 juillet 2003 I 9/03). Dans un autre cas, le

C/12345/2000

- 12/13 -

Tribunal fédéral des assurances a procédé à un abattement de 15% pour tenir
compte en particulier de la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à
effectuer des travaux lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout
(ATFA non publié du 30 novembre 2001 I 422/01).

Compte tenu des limitations que présente le recourant (travail avec alternance des
positions assise et debout, emploi léger, manque de formation, nationalité), un
abattement de 15 % lié au handicap selon la jurisprudence apparaît justifié, ce qui
porte les revenus annuels exigibles à respectivement 47'773 fr. et 46'186 fr.

Les taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ces deux revenus avec le
revenu sans invalidité sont ainsi de 11_et 14 % (53°707 fr.— 47773 fr. x 100:
53°707 fr. et 53'707 fr. - 46'186 fr. x 100 : 53707 fr.). Ils sont insuffisants pour
ouvrir droit à une quelconque prestation de l’assurance-invalidité, étant rappelé que,
en ce qui concerne plus précisément le reclassement, la jurisprudence retient que
l'invalidité doit être d'une certaine gravité. Cette condition est donnée lorsque
l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation professionnelle,
une perte de gain durable ou permanente de quelque 20 % (ATF 124 V 110
consid. 1b et les références ; ATFA non publié du 10 juillet 2003 I 148/03).

Une aide au placement pourra cependant être octroyée au recourant à sa demande.

Au vu de ses éléments, le recours doit être rejeté et la décision de l’OCAI du
7 octobre 2002 confirmée.

A titre subsidiaire, le Tribunal de céans rappelle encore que le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-invalidité suite à l’évolution des circonstances depuis
octobre 2002 pourrait être examiné dans le cadre d’une procédure de révision
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références), s’il déposait une nouvelle demande.

C/12345/2000

- 13/13 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

La secrétaire-juriste :

Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000