ge_gerichte · ATAS/551/2024 · 2024-07-02 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2303/2023 
ATAS/551/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juillet 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, agissant par sa mère, 
B______, représentée par Me Aliénor WINIGER, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 L’enfant A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 2014, souffre d’un trouble 
du spectre autistique (F84.0) de sévérité légère à modérée. Il est suivi depuis le 
mois de mars 2018 par le Centre de consultation spécialisé en autisme et est 
actuellement scolarisé à l’école C______ en classe intégrée. 
b. Par demandes déposées auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI) le 6 février 2020, la mère de l’assuré a sollicité 
l’octroi de mesures médicales et une allocation pour impotent. 
c. L’OAI a mis en œuvre une enquête, réalisée au domicile de l’assuré en présence 
de sa mère et de sa grand-mère. Dans son rapport du 3 septembre 2020, 
l’infirmière évaluatrice a conclu que l’assuré avait besoin d’aide pour deux actes 
ordinaires de la vie dès le mois de juillet 2019, soit les actes « se vêtir/se dévêtir » 
et « se déplacer ». À partir du mois de juillet 2020, s’y ajoutaient deux autres actes 
ordinaires, « manger » et « faire sa toilette ». Le surcroît de temps était fixé à 
40 minutes pour ces quatre postes et l’assuré avait en outre besoin d’une 
surveillance personnelle en permanence, justifiant un surcroît de temps de deux 
heures supplémentaires. Le total du surcroît de temps s’élevait ainsi à 2h40 dès le 
mois de juillet 2020 et n’ouvrait en l’état pas le droit au supplément pour soins 
intenses. 
d. Le 6 octobre 2020, l’OAI a accepté la prise en charge des coûts du traitement 
de l’infirmité congénitale chiffre OIC 405 (trouble du spectre autistique), du 
7 février 2019 au 31 juillet 2034. 
e. Par décision du 30 octobre 2020, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une 
allocation d’impotence pour mineur de degré moyen dès le 1er juillet 2020, 
conformément aux conclusions du rapport d’enquête à domicile. 
 Au mois de juillet 2022, le droit à l’allocation pour impotent de l’assuré a fait 
l’objet d’une révision. 
b. Dans ce cadre, la mère de l’assuré a rempli le questionnaire y relatif et indiqué 
que l’état de santé de son fils s’était amélioré depuis qu’il avait changé 
d’établissement scolaire. Il avait besoin de l’aide régulière et importante d’autrui 
pour « manger », en particulier pour couper les aliments et les trier par moment, 
car il ne mangeait pas de tout. Il avait également besoin d’aide pour « faire sa 
toilette », notamment pour se brosser les dents. Concernant l’acte « aller aux 
toilettes », elle contrôlait depuis toujours la propreté de son fils, car des accidents 
arrivaient par moment. Pour « se déplacer, entretenir des contacts sociaux », 
l’enfant avait besoin d’un accompagnement, puisqu’il ne sortait pas seul. L’aide 
dont avait besoin l’assuré était apportée par sa mère et son frère aîné. Il était plus 
autonome, mais ne savait pas se faire à manger, trier ses vêtements et préparer son 
sac. Il ne parlait pas encore et continuait à être suivi par sa logopédiste deux fois 


 
 
 
 
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par semaine. Il avait besoin d’une surveillance personnelle permanente, de jour et 
de nuit, assurée par elle-même ou son fils aîné, et ce depuis toujours. Ses proches 
« gardaient un œil sur lui ». 
c. Dans un rapport du 17 octobre 2022, la docteure D______, spécialiste FMH en 
pédiatrie, a indiqué que le mineur progressait lentement sur le plan langagier, 
s’exprimant avec des mots isolés et associant trois mots, ainsi que sur le plan de 
l’interaction sociale. Il présentait des difficultés alimentaires avec une importante 
sélectivité, mais il était plus facile de lui proposer une alimentation plus 
diversifiée. 
d. Une nouvelle enquête concernant l’impotence et le degré d’assistance a été 
réalisée par l’infirmière au domicile de l’assuré, en présence de sa mère, le 
26 avril 2023. Il ressort du rapport y relatif, établi le lendemain, que l’assuré avait 
rejoint une classe intégrée à la rentrée 2022, dans une école située à 10 minutes à 
pieds de son domicile. Selon sa mère, tout se passait bien à l'école et il progressait 
régulièrement. L’assuré se rendait une fois par semaine chez sa logopédiste en 
raison de ses difficultés de langage. Il fréquentait un cours de kung fu une fois par 
semaine après l'école. Il s'agissait d'un cours ordinaire avec des enfants de son 
âge. Au mois de mai 2023, il partirait trois jours en camp avec sa classe, ce qui 
serait une première expérience pour lui. La mère était séparée du père de ses 
enfants. Elle ne travaillait pas pour pouvoir s'occuper d’eux et consacrait une 
partie de son temps à des travaux artistiques. 
Concernant l’acte « se vêtir/se dévêtir », aucune aide n’a été retenue. L’infirmière 
a noté que, selon la mère de l’assuré, ce dernier pouvait se vêtir de manière 
autonome. Il pouvait être parfois distrait, mais de manière générale, il pouvait se 
vêtir sans perdre trop de temps le matin. Sa mère choisissait encore les vêtements, 
comme c'était encore souvent le cas à cet âge, car elle préférait assortir les 
vêtements (couleurs), son fils pouvant ne pas faire les bons choix. L’assuré était 
autonome pour l'habillage et le déshabillage, mais avait besoin d'aide pour fermer 
les petits boutons d'une chemise. Il n'en portait toutefois pas régulièrement et il 
était exigible qu’il adapte ses tenues. L’assuré enfilait sans aide sa veste et ses 
chaussures à scratchs. Il était autonome à l'école. L’infirmière a relevé que la mère 
n’avait pas décrit de besoin d'aide régulier et important dans le formulaire de 
révision, ce qui correspondait à ses déclarations lors de l'évaluation. Cet acte 
n'était plus retenu. 
S’agissant de l’acte « se lever/s'asseoir/se coucher », l’assuré n’avait pas besoin 
d’aide. 
Pour « manger », l’assuré n’avait pas besoin d’aide. Selon sa mère, il était 
toujours sélectif pour l'alimentation, mais avait tout de même élargi la palette des 
aliments qu'il acceptait de manger. En raison de cette sélectivité alimentaire, elle 
préparait le repas de midi que son fils emportait à l'école. Il mangeait avec la 
fourchette et la cuillère, car elle préférait lui couper les aliments et ne lui donnait 


 
 
 
 
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pas encore le couteau. L'infirmière a relevé que l’enfant ne présentait pas de 
problème de motricité et n'avait jamais essayé de faire usage des services de table. 
Il s'agissait d'une habitude familiale et il n’était pas possible de savoir s’il pouvait 
ou non couper les aliments lui-même. La mère mangeait avec ses enfants, mais 
l’assuré pouvait rester à table plus longtemps. À l’école, il mangeait à table, avec 
les autres enfants de sa classe et aucun problème particulier de comportement 
n'avait été signalé à la mère. Un besoin d’aide pour cet acte ordinaire n’était pas 
retenu. L'enfant ne coupait pas les aliments, car sa mère préférait le faire 
elle-même. 
Pour « faire sa toilette », l’assuré avait besoin d’aide pour se laver, se brosser les 
dents, se coiffer et prendre un bain ou une douche. Il appréciait l'eau et sa mère le 
laissait jouer dans le bain, laissant la porte ouverte. Son fils l’appelait quand il 
fallait le laver et le sortir de l'eau, car il n’essayait pas de se savonner ou de se 
rincer. Elle l’aidait donc et le séchait également. Il avait progressé pour le 
brossage des dents, qu’il accomplissait en même temps que son frère, mais sa 
mère devait procéder à un contrôle. L'enfant n'était plus opposant pour cette 
activité qui était aussi exécutée à l'école. L’assuré avait accepté, en 2021, de se 
faire couper les cheveux qu'il portait longs, de sorte que l'entretien des cheveux 
était plus rapide, même s’il n'appréciait pas qu'on lui touche la tête. 
Concernant l’acte « aller aux toilettes », l’assuré n’avait pas besoin d’aide. Selon 
sa mère, il était totalement autonome pour aller aux toilettes et effectuer le 
contrôle de la propreté, que ce soit à la maison ou à l'école. 
S’agissant de l’acte « se déplacer », l’assuré avait besoin d’être accompagné à 
l'extérieur par sa mère ou son frère, âgé de 12 ans. Les déplacements entre le 
domicile et l'école, située à 10 minutes à pieds, étaient effectués avec un transport 
spécialisé. L’assuré identifiait les dangers environnementaux, mais sa mère devait 
encore prêter garde à son comportement à l'extérieur. Il répondait aux consignes et 
était généralement réactif. Il avait également encore des besoins d'aide pour les 
contacts sociaux. Il avait fait des progrès pour parler, mais avait encore des 
difficultés pour se faire comprendre. Selon sa mère, il était sociable et entretenait 
de bons contacts avec ses camarades à l'école et au kung fu, malgré ses difficultés 
de langage. Les acquisitions en lecture et écriture n’étaient pas celles attendues 
pour un enfant de 8 ans. 
L’enquêtrice a ainsi retenu un besoin d’aide pour deux actes ordinaires de la vie, 
soit pour « faire sa toilette » depuis juillet 2020, avec un surcroît de temps de 
12 minutes par jour (17 minutes selon la mère, desquelles étaient déduites 
5 minutes correspondant au temps nécessaire pour un enfant du même âge sans 
problème de santé), et pour « se déplacer » depuis juillet 2019, sans surcroît de 
temps. 
Selon la mère de l’assuré, son fils avait fait des progrès. Il comprenait les 
consignes et se montrait rarement récalcitrant. Il ne se mettait pas en danger et 


 
 
 
 
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n'adoptait pas de comportements dangereux pour lui-même ou des tiers. Il 
s'adaptait bien et pouvait voyager avec elle sans difficultés d'adaptation. Il pouvait 
prendre son bain sans être surveillé, jouait avec le chien de manière adéquate et ne 
le brutalisait pas, pouvait aller avec son frère âgé de 12 ans dans les commerces 
du quartier pour faire des petits achats (goûter, bonbons, etc.). Lors de 
l'évaluation, l'enfant était resté dans sa chambre pour jouer sans que l'intervention 
de sa mère soit nécessaire. Celle-ci indiquait qu’il était obéissant, ne grimpait pas, 
pouvait ranger des affaires si on le lui demandait, ne touchait pas aux nombreux 
bibelots et objets de décoration plus ou moins fragiles qui ornaient le logement. 
Une surveillance personnelle en permanence n'était ainsi plus retenue. 
e. Par décision du 8 juin 2023, l’OAI a diminué l’allocation pour impotent de 
l’assuré, retenant un degré faible dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de ladite décision. Il a en effet conclu, sur la base des conclusions du 
rapport d’enquête, que le mineur était devenu autonome pour deux actes 
ordinaires de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir » et « manger », et qu’il ne 
nécessitait plus de surveillance personnelle permanente. Il avait uniquement 
besoin d’aide régulière pour accomplir deux actes ordinaires de la vie, « faire sa 
toilette » et « se déplacer », depuis le mois de juillet 2020, respectivement de 
juillet 2019. 
 Par acte du 10 juillet 2023, l’assuré, par l’intermédiaire de sa mère, représentée 
par une avocate, a interjeté recours contre cette décision par-devant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice. Il a conclu, sous suite de frais et de 
dépens, préalablement, à ce que des mesures d’instruction soient ordonnées, en 
particulier une expertise médicale et l’audition de sa mère et de témoins, dont la 
Dre D______, la docteure E______, Messieurs F______ et G______. 
Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision entreprise et à ce que 
l’intimé soit condamné à lui accorder une allocation pour impotent de degré grave 
dès le 1er juillet 2020, subsidiairement de degré moyen dès le 1er juillet 2023. 
En substance, le recourant a contesté le rapport d’évaluation du 27 avril 2023, 
lequel ne correspondait pas à la réalité. Concernant les repas, il était très difficile 
quant au choix des aliments et aux textures de la nourriture, ce qui supposait des 
contraintes très exigeantes pour sa mère, qui devait toujours lui préparer des plats 
spécifiques. D’autre part, il refusait fréquemment de manger, ce qui requérait des 
négociations et rallongeait considérablement le temps des repas. Il ne pouvait pas 
se servir d’un couteau, de sorte que sa mère devait systématiquement l’aider dans 
ce processus, et il avait besoin d’aide pour tenir ses couverts. En cas de 
contrariété, il lui arrivait de faire des crises violentes, hurlant et s’en prenant 
parfois physiquement aux gens qui étaient à proximité. Il souffrait d’une 
hypersensibilité, notamment au stimuli du toucher, ce qui le rendait d’autant plus 
sujet à ce type de crises. Il n’avait aucune notion de la dangerosité de 
l’environnement qui l’entourait et devait constamment être tenu par la main à 
proximité de sources de danger. Un grillage avait par ailleurs été installé à la 


 
 
 
 
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rambarde du balcon de l’appartement afin de prévenir tout risque de chute et tout 
jet d’objets par-dessus la balustrade. Le matin, il devait systématiquement être 
accompagné par sa mère pour préparer son sac d’école et ses affaires, ainsi que 
pour choisir ses vêtements ou les enfiler. Il avait également besoin d’aide pour le 
brossage de dents, que ce soit pour lui rappeler d’effectuer le geste, d’utiliser du 
dentifrice ou ne pas se tromper de brosse à dents. Lorsqu’il se rendait aux 
toilettes, sa mère devait l’aider à s’essuyer et vérifier qu’il soit propre, en 
particulier après la selle. Bien qu’il soit âgé de 8 ans, il lui arrivait régulièrement 
d’avoir des accidents et de ne pas réussir à retenir ses besoins, ce qui nécessitait 
une attention accrue de la part de sa mère. L’absence d’autonomie était confirmée 
dans la plupart de ces domaines par des intervenants extérieurs, qui le côtoyaient 
au quotidien, notamment son enseignant référent, G______. 
La retranscription de l’échange avec l’enquêtrice, qui n’avait ni les compétences, 
ni l’expertise d’un médecin, n’était pas conforme aux propos tenus par sa mère. 
Elle n’avait en outre pas cherché à interagir avec lui, n’était restée que 45 minutes 
dans l’appartement, sans assister à aucun des actes courants permettant d’évaluer 
le degré d’impotence. Ainsi, c’était à tort que les actes consistant à « manger », 
« se vêtir/se dévêtir » et « aller aux toilettes » et la surveillance n’avaient pas été 
retenus. L’évaluation de son impotence devait faire l’objet d’un examen médical 
approfondi, au regard du résultat auquel était parvenu l’enquêtrice, et de 
l’ampleur de la réduction que cela impliquait sur son droit. 
À l’appui de son recours, l’intéressé a notamment produit : 
- 
des observations consignées au mois de juin 2023 par G______, son 
enseignant référent à l’école : il en ressort qu’un programme journalier 
individualisé avait été mis en place pour diminuer ses angoisses et une 
organisation particulière pour les repas de midi, puisque sa mère lui préparait 
un plat à réchauffer au micro-ondes avec des aliments qu’il aimait, compte 
tenu de ses choix très restreints ; avant de mettre en place cette organisation, il 
lui arrivait de ne manger qu’un morceau de pain à midi ; il pouvait lui être 
demandé de goûter les aliments proposés par la cuisine de l’école avant de lui 
réchauffer les siens ; il mangeait peu, même ce que sa mère lui proposait ; en 
cette fin d’année, il avait été observé qu’il était fragile, sans doute, à cause de 
la fatigue, des nombreuses modifications dans l’organisation des journées et 
des changements prévus pour l’année prochaine, puisque des adultes et des 
enfants quitteraient la structure ; l’intéressé avait de la difficulté à gérer ses 
émotions et avait tendance à être très perméable aux comportements des 
autres élèves ; même si ceux-ci ne le provoquaient pas directement, il prenait 
un regard, un mot ou une onomatopée comme une provocation à son 
encontre ; il s’énervait et n’était pas capable d’entrer dans les activités 
proposées et de rester dans le groupe ; dans ces moments, il montrait qu’il 
était fâché en fronçant les sourcils et pouvait parfois diriger son agressivité 
contre un adulte ; il tapait et/ou griffait et criait très fort ; ils n’avaient pas 


 
 
 
 
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trouvé de réponse qui lui permette de sortir de ces crises, et c’était l’enfant qui 
choisissait soit de s’extraire du groupe en s’isolant dans un coin, soit de faire 
des dessins, ce qui lui permettait de s’apaiser ; 
- 
des notes de suivi logopédique établies par H______, logopédiste, le 19 juin 
2023 : le traitement suivi en privé depuis mai 2019 était en cours jusqu’au 5 
juillet 2024 afin d’améliorer l’intelligibilité, développer la syntaxe et des 
compétences en langage écrit pour amener un soutien visuel à la parole et à la 
syntaxe ; au niveau de l’intelligibilité, l’articulation restait peu différenciée ; 
au niveau de la syntaxe, le recourant était très économe ; au niveau de 
l’apprentissage du langage écrit, il lisait des syllabes simples ; il y avait peu 
de généralisation des apprentissages dans le langage oral spontané ; l’intéressé 
appréciait de refaire les mêmes jeux, les mêmes dessins, se montrait assez 
rigide face aux propositions de l’adulte et avait très souvent tendance à refuser 
une nouvelle activité, mais il pouvait désormais se joindre à l’autre pour 
finalement y participer et trouver du plaisir ; un travail spécifique devait être 
poursuivi aux niveaux phonologique, syntaxique et des apprentissages du 
langage écrit. 
b. Dans sa réponse du 6 septembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Le rapport d’enquête était motivé, rédigé de façon suffisamment détaillée et 
correspondait aux indications relevées sur place par l’enquêtrice et aux 
déclarations des participants. Le rapport était donc probant. 
Concernant l’acte « manger », il ne ressortait pas des éléments du dossier, ni des 
déclarations de la mère du recourant, que ce dernier était incapable de couper ses 
aliments. Quant à l’acte « se vêtir/se dévêtir », le rapport d’enquête indiquait que 
l’intéressé était autonome. Il était exigible de lui qu’il porte des vêtements sans 
boutons. Pour « aller aux toilettes », la mère avait déclaré que son fils était 
totalement autonome, que ce soit à la maison ou à l’école. 
Enfin, les éléments permettant de retenir une surveillance personnelle et 
permanente n’étaient pas réunis. En effet, il ressortait du rapport d’enquête que le 
recourant fréquentait une classe intégrée et un cours de kung fu avec des enfants 
de son âge, comprenait les consignes, se montrait rarement récalcitrant, n’avait 
pas de comportement dangereux pour lui-même ou des tiers. Il pouvait prendre 
son bain sans être surveillé, se rendre avec son frère âgé de 12 ans dans les 
commerces du quartier. Il était, selon sa mère, obéissant, pouvait ranger des 
affaires si on le lui demandait et ne touchait pas aux objets fragiles qui ornaient le 
logement. Aucun élément ne faisait état d’une dangerosité qui nécessiterait une 
surveillance personnelle permanente. Ainsi, entre la dernière décision entrée en 
force et la décision litigieuse, le recourant avait gagné en autonomie. C’était donc 
à juste titre que l’allocation pour impotent avait été réduite à un degré faible. 
c. Dans sa réplique du 9 octobre 2023, le recourant a maintenu qu’il n’avait pas 
gagné en autonomie. Sa pédiatre, qui le suivait depuis sa naissance, avait confirmé 


 
 
 
 
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qu’il n’était pas autonome pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire 
sa toilette » et « aller aux toilettes », et qu’il requérait une attention supérieure à la 
moyenne et une disponibilité constante. Il convenait de reconnaître au rapport de 
la Dre D______ une pleine valeur probante et un poids plus important qu’au 
rapport d’enquête, dont il contestait le contenu. La seule amélioration résidait 
dans le fait qu’il présentait moins de difficultés à se séparer de sa mère et restait 
sans elle avec son père. 
Le recourant a transmis à la chambre de céans un rapport de la Dre D______ du 3 
octobre 2023, aux termes duquel le recourant était difficile à comprendre et 
s’exprimait uniquement avec des mots isolés. Il avait progressé sur le plan de 
l’interaction sociale, qui était encore très impactée par son trouble du spectre 
autistique. Elle avait pu constater des difficultés au niveau de la motricité fine, 
pour lesquelles elle avait demandé un bilan d’ergothérapie. Il avait encore un 
grand manque d’autonomie pour les actes de la vie quotidienne. Ainsi, il avait 
besoin d’une aide partielle pour « se vêtir/se dévêtir » et pour le choix de ses 
vêtements. Il pouvait se lever, se coucher et s’asseoir seul. Sur le plan alimentaire, 
il était très sélectif et sa mère rencontrait de grandes difficultés à équilibrer son 
alimentation. Il devait apporter un Tupperware à l’école, car il n’acceptait pas la 
nourriture des cuisines scolaires. Il ne pouvait pas utiliser un couteau sans l’aide 
d’une tierce personne. Pour son hygiène corporelle, il avait besoin d’aide pour 
tout. Il était autonome pour aller aux toilettes, mais il oubliait fréquemment de 
tirer la chasse d’eau et il fallait souvent l’aider à s’essuyer, et il pouvait avoir des 
culottes tâchées. Il se déplaçait seul sans aide médicale, mais nécessitait une 
surveillance constante. En raison de son trouble du spectre autistique, il avait 
besoin d’une scolarisation en classe spécialisée et de l’aide de son cercle familial. 
Il nécessitait un suivi logopédique pour son retard de langage et bénéficierait 
d’une prise en charge ergothérapeutique. Depuis une année, il avait un peu 
progressé au niveau de son autonomie dans les actes de la vie quotidienne. Par 
exemple, il avait plus de facilité à se séparer de sa mère et pouvait rester avec son 
père sans la présence de celle-ci. Il n’était pas possible pour le moment 
d’envisager qu’il reste seul durant la journée pour une durée d’une à deux heures. 
d. Par duplique du 2 novembre 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
en particulier maintenu que le fait de manger de manière sélective ne fondait pas 
une impotence, ni le fait d’avoir besoin de l’aide directe d’autrui pour couper des 
aliments durs. S’agissant de l’acte « aller aux toilettes », il pouvait, dans son 
ensemble, être accompli par le recourant d’une façon qui ne pouvait être qualifiée 
de non conforme à la dignité humaine. Il n’y avait donc pas d’impotence. Par 
ailleurs, il était relevé que la mère de l’intéressé avait indiqué que celui-ci était 
totalement autonome pour cet acte, que ce soit à la maison ou à l’école. Aucun 
élément ne permettait de remettre en cause les conclusions du rapport d’enquête 
du 27 avril 2023. 


 
 
 
 
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e. Sur demande de la chambre de céans, G______, enseignant référant du 
recourant, a précisé qu’il ne laissait pas ce dernier sans surveillance, car il entrait 
parfois dans un état de grand énervement dans les situations de groupe, moment 
durant lesquels il criait beaucoup et n’était pas capable de demander de l’aide ou 
de s’appuyer sur son soutien pour se calmer. Confronté à une frustration ou parce 
qu’il se sentait attaqué par les autres, par un regard ou un bruit, il tapait parfois ses 
pairs ou les adultes. Il comprenait les consignes simples et en contexte, mais ne 
les suivait pas forcément. Il était parfois difficile de savoir ce qu’il comprenait 
d’une consigne plus longue. En général, le recourant demandait spontanément à 
tenir sa main lors des déplacements en groupe. Suivant son état du moment, cela 
était nécessaire et l’adulte le décidait alors. Le mineur était capable de se changer 
seul dans les vestiaires, mais n’était pas capable d’attacher le lacet de son costume 
de bain. Il mangeait seul, mais demandait que ses aliments soient coupés, car il 
avait de la difficulté à bien tenir son couteau et à appuyer assez fort pour couper 
les aliments lui-même. Il n’était pas accompagné pour se rendre aux toilettes et 
aucun problème d’hygiène n’avait été constaté. Pendant le camp de trois jours qui 
s’était déroulé au printemps 2023, le mineur avait souvent été accompagné dans 
ses déplacements dans la maison et avait bénéficié d’un soutien particulier pour 
l’aider à supporter la vie en groupe et anticiper le début de potentielles crises liées 
à ses difficultés relationnelles, car suivant les élèves qu’il croisait, il pouvait vite 
s’énerver et avoir des crises. 
f. Le 8 mai 2024, le recourant a relevé que son enseignant n’était pas en mesure de 
constater les problèmes d’hygiène, alors que sa mère constatait le soir qu’il ne 
s’était pas essuyé correctement. Pour le reste, il ressortait du courrier de G______ 
qu’il n’était pas autonome s’agissant de l’intégralité de l’habillement. 
g. Par écriture du 3 juin 2024, l’intimé a considéré que les observations de 
l’enseignant étaient conformes aux constatations faites par l’enquêtrice s’agissant 
des actes « manger », « se vêtir/se dévêtir » et « aller aux toilettes », et que le 
recourant n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle permanente. Les 
situations de « grand énervement » n’étaient pas fréquentes et étaient 
réactionnelles à des évènements, ce qui ne justifiait pas une surveillance 
personnellement, l’intéressé n’étant pas dangereux. Que le recourant tapait parfois 
ses pairs ou l’adulte, ou demandait à tenir la main de l’enseignant, qui pouvait 
juger ce geste nécessaire « suivant son état du moment » ne justifiait pas non plus 
une telle surveillance. Il en allait de même de l’attention particulière que 
l’enseignant avait eu à l’égard du recourant durant le camp. Le fait que celui-ci ne 
bénéficiait pas d’un encadrement pour lui tout seul en permanence allait 
clairement dans ce sens, étant encore observé que l’enseignant ne restait pas 
constamment à proximité de l’enfant, prêt à intervenir à tout moment pour 
l’empêcher de faire courir un risque à lui-même, à des tiers ou à des biens. Enfin, 
il était rappelé que la mère du recourant avait signalé des progrès, indiquant que 
son fils comprenait les consignes et était rarement récalcitrant. 


 
 
 
 
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h. Le 6 juin 2024, la chambre de céans a communiqué aux parties leurs 
observations réciproques. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Lorsque le 
délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 
cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 
al. 3 LPGA et 17 al. 3 LPA). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 8 juin 2023 a été reçue le lendemain, de sorte 
que le délai de recours a commencé à courir le 10 juin 2023 et est arrivé à 
échéance le dimanche 9 juillet 2023, avec un report de son terme au lundi 
10 juillet 2023. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
2.2 Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées 
en vigueur (développement de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 et les références). 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
En l'occurrence, la décision dont est recours concerne le degré d’impotence du 
recourant postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que la législation en 
vigueur à compter du 1er janvier 2022 est applicable. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 10 juillet 2023, par laquelle 
l’intimé a diminué l’allocation pour impotent du recourant, celle-ci passant d’un 
degré moyen à un degré faible. 
4. 
Conformément à l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu 
d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son 
octroi changent notablement. 
Cette disposition s’applique à la révision des allocations pour impotent. Dans ce 
contexte, la procédure doit déterminer si les circonstances dont dépendait le droit 
à l’allocation ont changé de manière significative (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_662/2019 du 19 février 2020 consid. 4.2). 
4.1 Selon l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une 
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
Ces actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la 
LPGA désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, 
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad 
art. 42 LAI). 
L’art. 9 LPGA n’a pas conduit à un changement de la jurisprudence relative à 
l’évaluation de l’impotence développée à propos de l’ancien art. 42 al. 2 LAI 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H.66/04 du 9 août 2004 consid. 2.1 et 2.2 
et la référence). 
À teneur de l’art. 42 al. 2 LAI, l’impotence peut être grave, moyenne ou faible. 
Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire. L’évaluation du besoin d’aide pour accomplir les 
actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou 
qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 
11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
4.1.1 L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
Le terme « entièrement » impotent se rapporte uniquement aux six actes 
ordinaires de la vie pris en considération. Est donc entièrement impotent au sens 
de l'art. 37 al. 1 RAI, l’assuré qui a besoin d’aide pour effectuer ces actes sans 
toutefois être entièrement dépendant d'autrui pour autant ; il suffit qu’il le soit 
dans une mesure importante. L’exigence d'un besoin d’aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie, d’une part, et celle 
d’un état nécessitant des soins permanents ou une surveillance personnelle sont 
cumulatives, d’autre part. L’exigence du besoin d’aide de tiers ainsi comprise est 
déjà tellement étendue que la condition de soins permanents ou de surveillance 
personnelle n’a plus qu’un caractère secondaire et doit être considérée comme 
remplie dès qu’il y a soins permanents ou surveillance personnelle, fussent-ils peu 
importants (ATF 106 V 153 consid. 2a). 
4.1.2 L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même 
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de 
la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 
On est en présence d’une impotence de degré moyen au sens de la let. a lorsque 
l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre actes ordinaires de la 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2 et la 
référence). 
Il faut attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans 
les cas d’une impotence de degré moyen et non pas seulement une importance 
minime comme à l’art. 37 al. 1 RAI, étant donné que, dans le cadre de l’art. 37 
al. 2 let. b RAI, les situations exigeant l’aide d’autrui dans l’accomplissement des 
actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes qu’en cas d’impotence 
grave (ATF 107 V 145 consid. 1d). 
4.1.3 L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 


 
 
 
 
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- 13/24 - 
4.2 Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les 
règles valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. 
Toutefois, l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 
les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a). 
Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 2014 consid. 5.1.1 ; 
ATF 137 V 424 consid. 3.3.3.2 ; Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité établie par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS ; 
CIIAI], ch. 8088). 
Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes 
directrices figurent dans l’annexe III de la CIIAI (arrêt 9C_831/2017 du 
3 avril 2018 consid. 3.2 et les références). Elles détaillent l’âge à partir duquel, en 
moyenne, un enfant en bonne santé n’a plus besoin d’une aide régulière et 
importante pour chacun des actes ordinaires de la vie. Cet âge détermine le début 
du délai d’attente d’un an (ATAS/48/2020 du 28 janvier 2020 consid. 6). 
Les circulaires s’adressent aux organes d’exécution et n’ont pas d’effets 
contraignants pour le juge. Toutefois, dès lors qu’elles tendent à une application 
uniforme et égale du droit, il convient d’en tenir compte et en particulier de ne pas 
s’en écarter sans motifs valables lorsqu’elles permettent une application correcte 
des dispositions légales dans un cas d’espèce et traduisent une concrétisation 
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du cadre 
fixé par la norme supérieure qu’elle est censée concrétiser. En d’autres termes, à 
défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce qui découle de la 
législation ou de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_85/2014 du 
31 juillet 2014 consid. 5.2 et les références). 
4.3 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie 
l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs 
usuelles (ATF 106 V 153 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable 


 
 
 
 
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lorsqu’il s’agit d’apprécier la capacité d'accomplir l’acte consistant à aller aux 
toilettes (ATF 121 V 95 consid. 6c ; 121 V 94 consid. 6b et les références). 
Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n’est plus 
en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut 
l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir 
cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.43/02 du 30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide directe ou indirecte 
d’autrui, d’une manière régulière et importante, que pour une seule de ces 
fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les fonctions partielles d'un acte 
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu’une fois en 
tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela 
ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 
14 octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b). 
Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, collaborateurs 
des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste l’aide accordée 
de manière régulière. Décider si elle est importante est en revanche une question 
de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement au juge de trancher 
(ATF 107 V 136 consid. 2b). 
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (CIIAI, ch. 8028). Il y 
a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 


 
 
 
 
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qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même 
(ATF 133 V 450 consid. 7.2 et les références). 
L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un 
handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille 
particulièrement sur elles lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
concernés, en les enjoignant à agir, en les empêchant de commettre des actes 
dommageables ou en leur apportant son aide au besoin (CIIAI, ch. 8030). Elle 
peut donc aussi consister en une simple surveillance de l’assuré pour 
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (RCC 1990 p. 49 consid. 2b) 
comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers l’invite à accomplir un des actes 
qu’il omettrait à cause de son état psychique (RCC 1987 p. 113 consid. 1 et les 
références). 
4.3.1 Selon le chiffre 8014 de la CIIAI, il y a impotence, en ce qui concerne l’acte 
ordinaire de la vie « se vêtir/ se dévêtir », lorsque l’assuré ne peut lui-même 
mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. 
Il y a également impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais ne 
peut pas, en raison de problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux 
conditions météorologiques ou lorsqu’il confond l’envers et l’endroit de ses 
vêtements. En effet, lorsque l’assuré peut accomplir seul l’acte de se vêtir, mais 
qu’il a besoin de l’aide de son épouse pour lui indiquer les vêtements appropriés à 
la situation météorologique et lui dire de se changer, il convient de considérer que 
l’assuré a besoin seulement d’une aide indirecte, dès lors que s’il était livré à 
lui-même, il n’accomplirait pas cet acte ou ne le ferait qu’imparfaitement ou à 
contretemps. Cela suffit pour admettre qu’il a besoin de l’aide d’autrui pour se 
vêtir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_780/2011 du 4 décembre 2012 consid. 3.2.1 et 
les références). 
On peut exiger d’un assuré, qui a des difficultés pour fermer les petits boutons et 
enfiler certaines chaussures, qu’il conserve son indépendance par des mesures 
appropriées, par exemple en portant des vêtements sans boutons (trop petits) ou 
des chaussures qui ne nécessitent pas d’être attachées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2 in fine et la référence). 
4.3.2 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « manger », il y a impotence 
lorsque l’assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses aliments 
lui-même, ou lorsqu’il peut les porter à sa bouche seulement avec les doigts 
(ATF 121 V 88 consid. 3c ; ATF 106 V 153 consid. 2b). 
Il convient toutefois de souligner que même si l’assuré éprouve des difficultés 
pour couper des aliments, il existe des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, 
dont l’utilisation peut être exigée de lui en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage (ATF 134 V 64 consid. 4), qui lui permettraient d’effectuer cet acte 
comme, par exemple, un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3). 


 
 
 
 
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En revanche, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut pas du tout se servir d’un 
couteau et donc pas même se préparer une tartine (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 4 et 5). 
Il n’y a par contre pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui 
que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés 
tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni 
dans une mesure considérable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_791/2016 du 
22 juin 2017 consid. 4 et la référence). 
Un régime alimentaire (par ex. pour les personnes atteintes de diabète ou de la 
maladie cœliaque) ne fonde pas l’impotence (CIIAI, ch. 8018). Le Tribunal 
fédéral a rappelé, dans le cas d’un assuré, dont l'atteinte à la santé requérait un 
régime alimentaire particulier dès lors qu’il refusait nombre d'aliments, que les 
modalités de cet acte étaient en outre particulières, puisque seul un aliment devait 
se trouver dans l'assiette et qu’il devait être dans son cadre habituel pour pouvoir 
manger, que l’élément décisif était que l'adolescent pouvait se nourrir seul lorsque 
l'environnement était favorable, si bien que, nonobstant l'aide indirecte, les 
conditions de l'impotence n’étaient pas réalisées pour l'accomplissement de cet 
acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral I 67/05 du 6 octobre 2005 
consid. 4.2). 
4.3.3 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « aller aux toilettes », il y a 
impotence lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, 
se rhabiller ou l’aider pour s’asseoir sur les toilettes ou s’en relever, ou encore 
lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes − par 
exemple apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour 
l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.3 et les références). 
Un tel besoin d’aide doit être admis lorsque l’assuré est apte à se déplacer seul 
jusqu’aux toilettes, mais que le temps dont il a besoin pour y accéder et se dévêtir 
est insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.294/00 du 
15 décembre 2000 consid. 4). 
Si l’assuré est autonome et n’a donc pas besoin d’une aide régulière pour uriner 
ou aller à selle et que l’acte consistant à aller aux toilettes peut encore, dans son 
ensemble, être accompli par lui d’une façon qui ne peut être qualifiée de non 
conforme à la dignité humaine, il n’y a pas impotence. L’extraction manuelle des 
selles du rectum ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.4 et la référence). 
La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une 
fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_453/2010 du 3 septembre 2010 consid. 2.3 et les références), tout comme le 
fait que l’assuré ne puisse pas s’essuyer correctement sans l’aide d’un tiers après 


 
 
 
 
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être allé aux toilettes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 
consid. 4 et les références). 
Si l’assuré doit uniquement être incité à sortir des toilettes, ce comportement ne 
remplit pas, malgré l'aide indirecte, les conditions de l'impotence arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2). 
4.4 L’art. 39 RAI al. 3 prévoit que lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la 
santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-ci correspond à un 
surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à 
l’atteinte à la santé est équivalente à quatre heures. 
Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au sens 
de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l’aide supplémentaire (cf. art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec 
l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de 
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de 
compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique 
ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne 
peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou 
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves 
interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit 
présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans 
une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette 
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire 
pendant une période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que le besoin de 
surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une 
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. 
La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite une surveillance 
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, 
par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous les deux ou 
trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les 
références). 
La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est 
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré. En 
principe, peu importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant 
l’impotence, on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré vit dans sa 
famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit 


 
 
 
 
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être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de 
façon très probable soit lui-même soit des tiers (arrêt du Tribunal fédéral précité 
consid. 3.1 et les références). 
La condition de permanence n’exige pas que la personne qui surveille ait mission 
de s’occuper exclusivement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 2.2.1 et la référence). 
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les 
cas d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave 
présuppose que l’assuré dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche 
attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas 
d’une impotence de degré moyen ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup 
moins fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et 
inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI ; ATF 107 V 145 
consid. 1d et les références). 
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait 
que l'enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore 
que cette surveillance exige de la personne chargée de l'assistance une attention 
supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est requise, par 
exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir 
son environnement et communiquer avec lui (Michel VALTERIO, op. cit., n. 
2370 p. 634). À l'exception des cas d'autisme ou de fréquentes crises d'épilepsie, 
la notion de surveillance personnelle n'est en règle générale admise que dès l'âge 
de 6 ans, dès lors que des enfants en bonne santé doivent également être surveillés 
jusqu'à cet âge (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 
consid 4.2). Le Tribunal fédéral a cependant précisé que le seul diagnostic 
d'autisme, qui couvre un large spectre, ne suffisait pas à admettre un cas de 
surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 5.2). 
À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'une enfant qui n'a plus eu de 
crises d'épilepsie mais qui doit continuer à prendre des médicaments, et qui peut 
par exemple se rendre seule sur la place de jeu du quartier, n'a pas besoin d'une 
surveillance particulièrement intensive (arrêt du Tribunal fédéral I 386/06 du 
1er mars 2007 consid. 6.2). Pour une fillette de neuf ans atteinte d'autisme, le 
Tribunal fédéral a rappelé que les mesures qui incombent aux parents en vertu de 
l'obligation de diminuer le dommage (apposer des sécurités aux fenêtres, mettre 
en sécurité les objets dangereux, verrouiller la porte de l'appartement, etc.) 
permettent d'éviter de graves incidents, mais que les risques liés à l'incapacité 
d'identifier le danger subsistent. En l'espèce, l'institutrice interrogée avait confirmé 
que lorsque l'assurée échappait à son attention, elle mettait en désordre la salle de 
classe, jetait des papiers et des objets. Elle devait de plus être tenue par la main à 


 
 
 
 
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l'extérieur. Il fallait la surveiller pour éviter qu'elle ne s'enfuie, qu'elle ne se blesse 
ou endommage les biens de tiers. Il s'agissait là d'un comportement justifiant le 
besoin d'une surveillance particulièrement intense à hauteur de 4 heures par jour 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2.2 et 
8.2.2.3). Il a également admis le caractère particulièrement intense de la 
surveillance pour une petite fille autiste, grimpant partout ou cherchant à s'enfuir, 
imprévisible, encline aux crises de colère lors desquelles elle jetait des objets 
autour d'elle, et ayant besoin d'être toujours tenue par la main à l'extérieur (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 6.1). 
S'agissant d'un enfant présentant un retard général dans son développement, le 
Tribunal fédéral a relevé que le rapport d'enquête révélait qu'il avait été obéissant 
durant les deux heures d'entretien, donnait suite à des injonctions et jouait 
tranquillement avec ses frères et sœurs sans perturber la conversation des adultes, 
ce qui justifiait de ne pas tenir compte d'une surveillance particulièrement intense 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2). Il 
a confirmé que le besoin de surveillance était particulièrement intense dans le cas 
d'un assuré atteint de déficience mentale et intellectuelle, d'épilepsie congénitale 
et d'infirmité motrice cérébrale ataxique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 630/05 du 24 mai 2006 consid. 2.2). 
4.5 Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. 
L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré 
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 consid. 2.3 et 
les références). Ce principe s’applique également à l’assuré qui fait valoir le droit 
à une allocation pour impotent (voir arrêt du Tribunal fédéral U.146/02 du 
10 février 2003 consid. 4.2). 
4.6 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 


 
 
 
 
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participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
La jurisprudence selon laquelle, lors de l’évaluation de l’invalidité découlant 
d’une atteinte à la santé psychique, il convient d’accorder plus de poids aux 
constatations d’ordre médical qu’à celles de l’enquête à domicile en cas de 
divergences, s’applique également lors de l’évaluation du besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 
4.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. 
En l'espèce, il convient d’examiner si les circonstances dont dépendait le droit à 
l’allocation pour impotent de degré moyen allouée au recourant par décision du 
30 octobre 2020 ont changé de manière significative. 
L’intimé considère que la comparaison des deux enquêtes diligentées au domicile 
du recourant permet de constater l'évolution des circonstances et en particulier que 
le mineur n’a plus besoin d’aide pour les actes consistant à « se vêtir/se dévêtir », 
« manger » et « aller aux toilettes ». Il estime en outre qu’une surveillance 
personnelle permanente n’est plus requise. 
Le recourant nie toute force probante au rapport d’enquête, faisant notamment 
valoir que le contenu de ce document ne correspond pas aux déclarations de sa 
mère et que ses réels besoins n’ont pas été pris en considération. 
5.1 En ce qui concerne l’acte « se vêtir/se dévêtir », la mère de l’enfant n’a pas 
mentionné de besoin d’aide dans le questionnaire relatif à la révision de 


 
 
 
 
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l’allocation pour impotent. Elle a uniquement mentionné que son fils ne savait pas 
trier ses vêtements. Dans le cadre de la présente procédure, la mère du recourant a 
soutenu que son fils avait encore besoin d’être accompagné pour choisir ses 
vêtements ou encore les « enfiler ». 
L’enquêtrice a rapporté que la mère de l’enfant intervenait essentiellement pour le 
choix des vêtements, afin d’assortir les couleurs, et que le mineur était 
indépendant pour s’habiller et se déshabiller, mais n’arrivait pas à fermer les petits 
boutons d’une chemise. 
La Dre D______ a évoqué, sans autre précision, un besoin d’aide partielle pour 
« se vêtir/se dévêtir » et pour le choix des vêtements. Un tel besoin n’a cependant 
pas été constaté par G______, qui a pu observer le mineur durant trois jours, et a 
affirmé que celui-ci était capable de se changer seul dans les vestiaires de gym ou 
de la piscine, mais qu’il n’arrivait pas à nouer le lacet de son costume de bain. Ces 
informations corroborent donc celles consignées dans le rapport d’enquête, à 
savoir que le recourant a uniquement besoin d’aide si les vêtements à mettre ou 
enlever requièrent une dextérité fine. 
Or, il est rappelé qu’il est exigible d’un assuré qu’il choisisse des tenues 
appropriées, lui permettant d’être indépendant. Le recourant pouvant porter des 
vêtements ne requérant pas de gestes précis, comme des t-shirts ou des pulls sans 
boutons à la place des chemises, ou des maillots de bain munis d’élastique à la 
taille pour éviter de devoir faire des lacets, aucun besoin ne peut être reconnu. 
Pour le reste, la mère du recourant n’allègue pas que son fils pourrait porter des 
habits inappropriés aux conditions météorologiques et ne remet pas en cause les 
indications consignées dans le rapport d’enquête, à savoir qu’elle choisissait 
elle-même les vêtements afin de les assortir. 
Partant, la chambre de céans considère que ce besoin d’aide ne peut pas être 
retenu. 
5.2 Pour « manger », la mère du recourant a noté dans le questionnaire qu’il fallait 
couper et trier « par moments » les aliments de son fils, car il ne mangeait pas 
tout. Devant la chambre de céans, elle a notamment mentionné que son enfant ne 
pouvait pas se servir d’un couteau et avait besoin d’aide pour tenir ses couverts. 
L’enquêtrice a noté que le mineur était toujours sélectif pour l'alimentation, de 
sorte que sa mère préparait son repas de midi. Il mangeait avec la fourchette et la 
cuillère, car sa mère « préférait » lui couper les aliments et ne lui donnait pas 
encore le couteau. L’enquêtrice a noté que le mineur ne présentait pas de 
problème de motricité et n'avait jamais essayé de faire usage des services de table, 
et qu’il n’était pas possible de savoir s’il pouvait ou non couper les aliments 
lui-même. 
Les allégations de la mère du recourant sont confortées par les écrits de la pédiatre 
et de l’enseignant. En effet, la Dre D______ a constaté des difficultés au niveau 
de la motricité fine et indiqué que le mineur ne pouvait pas utiliser un couteau. 


 
 
 
 
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Quant à G______, il a également observé que le recourant avait de la difficulté à 
tenir un couteau et à couper les aliments, par manque de force, et qu’il demandait 
de l’aide pour ce faire. 
Ainsi, si la grande sélectivité du recourant et le temps passé à table ne sont 
pertinents, il y a cependant lieu de tenir compte du fait que le mineur ne peut pas 
couper ses aliments par manque de force et d’habilité, étant relevé que ces 
difficultés ne concernent pas uniquement les aliments durs. 
La chambre de céans est donc d’avis que le rapport d’enquête n’est pas probant 
sur ce point, dès lors que l’enquêtrice n’a même pas cherché à savoir si le 
recourant était ou non apte à se servir d’un couteau, et qu’elle a exclu tout 
problème de motricité, ce qui est contredit par le rapport de la pédiatre. Dès lors 
que cette dernière et l’enseignant référant ont attesté de l’incapacité à utiliser un 
couteau, respectivement de difficultés à tenir un tel couvert, la chambre de céans 
tiendra pour établi que le recourant n’est pas autonome pour manger. 
5.3 Concernant l’acte « aller aux toilettes », la mère du recourant a mentionné 
dans le formulaire qu’elle contrôlait la propreté, car des accidents arrivaient « par 
moments ». Elle a maintenu, dans le cadre de son recours, qu’elle contrôlait la 
propreté de son fils, l’aidait à s’essuyer et que des accidents arrivaient 
régulièrement. 
D’après l’enquêtrice, l’enfant était, selon les dires de sa mère, totalement 
autonome pour aller aux toilettes et vérifier la propreté, que ce soit à la maison ou 
à l’école. 
La chambre de céans constate que les indications consignées dans le rapport 
d’enquête ne correspondent pas aux informations données par la mère du 
recourant, et ce déjà avant l’entretien à domicile. En outre, les propos de la mère 
de l’intéressé ont été confirmés par la Dre D______, qui a notamment expliqué 
que son fils devait souvent être aidé pour s’essuyer et que ses sous-vêtements 
pouvaient être tâchés. Que l’enseignant référant n’a pas fait de constatations 
similaires ne permet pas de remettre en cause les déclarations de la mère du 
recourant, confirmées par la pédiatre. 
Partant, la chambre de céans considère que ce besoin d’aide est également établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis. 
5.4 Il appert donc que le recourant a besoin d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour accomplir quatre actes ordinaires de la vie, de sorte que le droit à 
l’allocation pour impotent de degré moyen doit être maintenu. 
C’est le lieu de relever que le recourant, qui a conclu à l’octroi d’une allocation de 
degré grave, ne soutient pas que les conditions d’une telle prestation seraient 
réunies, puisqu’il n’a jamais indiqué de besoin d’aide pour l’acte consistant à « se 
lever, s’asseoir, se coucher ». 


 
 
 
 
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5.5 Par surabondance, la chambre de céans observera encore que les éléments 
relevés dans le rapport d’enquête, notamment les faits que le recourant peut rester 
dans sa chambre sans intervention de sa mère, jouer de façon adéquate seul avec 
son chien, sortir dans le quartier pour s’acheter un goûter ou des bonbons avec son 
frère, donnait suite aux injonctions ou encore ne mettait pas le désordre dans la 
maison, permettent d’exclure une surveillance « particulièrement intense », mais 
pas tout besoin de surveillance personnelle permanente. 
À cet égard, elle rappellera que la Dre D______ a attesté que le mineur requérait 
une surveillance constante et qu’il ne pouvait pas être laissé seul durant la journée, 
même pour une durée d’une à deux heures. 
En outre, il ressort des observations de G______ que l’enfant a de la peine à gérer 
ses émotions, qu’il crie beaucoup et peut taper et griffer des adultes ou des 
enfants, lorsqu’il est frustré, énervé ou encore pense être provoqué. Ces situations 
sont imprévisibles, puisqu’il peut se sentir attaqué par un simple regard, un mot 
ou même un bruit. Durant le camp, il avait ainsi souvent accompagné le mineur 
lors de ses déplacements à l’intérieur de la maison, pour anticiper de potentielles 
crises liées aux difficultés relationnelles. 
Au vu de ces éléments, l’appréciation de l’enquêtrice, aux termes de laquelle le 
mineur n'adopterait pas de comportements dangereux pour lui-même ou des tiers, 
n’est pas plausible. 
Il appert au contraire qu’une surveillance personnelle permanente doit également 
être reconnue, le recourant ne pouvant pas être laissé seul toute la journée. 
6. 
Eu égard à tout ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 
litigieuse annulée et il sera dit que le recourant continue à avoir droit à une 
allocation pour impotent de degré moyen. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 8 juin 2023. 
4. Dit que le recourant continue à avoir droit à une allocation pour impotent de degré 
moyen. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens, à charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le