ge_gerichte · ACJC/1359/2009 · 2009-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.11.2009. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22617/2008 
ACJC/1359/2009
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure spéciale 
AUDIENCE DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2009 
 
Entre 
X______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 2 avril 2009, comparant par Me Jacques 
Barillon, avocat, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Dame X______, née D______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Marc 
Mathey-Doret, avocat, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des 
présentes, 
 


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C/22617/2008 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 2 avril, communiqué aux parties par pli du 9 avril 2009, le 
Tribunal de première instance a statué sur la requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale déposée par Dame X______ contre X______. 
 
Le Tribunal a ainsi autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1). Il a attribué à la 
mère la garde sur les deux enfants (ch. 2) tout en réservant un droit de visite 
devant s'exercer chaque semaine, du mercredi matin au jeudi matin à la reprise des 
cours, un week-end sur deux, du vendredi à la fin des cours au lundi matin à la 
reprise des cours ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3). Le père 
a été condamné à verser la somme de 3'500 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de la famille (ch. 4) et le domicile conjugal lui a été attribué (ch. 5). 
Ces mesures ont été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 6), les dépens 
ont été compensés (ch. 7) et les parties déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 8). 
B. 
Par acte déposé au greffe de la Cour le 14 mai 2009, X______ a formé appel de ce 
jugement dont il demande l'annulation. Sur le fond, il sollicite l'attribution de la 
garde sur les enfants, moyennant la réserve d'un droit de visite en faveur de la 
mère; il renonce à toute contribution pour l'entretien des enfants, demande le 
partage par moitié des frais extraordinaires d'entretien des enfants et conclut à être 
condamné à verser la somme de 1'000 fr. par mois à titre de contribution à 
l'entretien de Dame X______. Il a repris ces conclusions dans ses écritures du 17 
septembre 2009 et les a confirmées en plaidant le 1er octobre 2009. 
 
De son côté, Dame X______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris. A 
titre préalable, elle a requis l'exécution provisoire de ce jugement. Cette requête a 
fait l'objet d'un arrêt de la Cour du 16 juillet 2009 prononçant l'exécution 
provisoire du chiffre 4 du dispositif du jugement, soit la contribution à l'entretien 
de la famille, à concurrence de 1'000 fr. par mois. Dans ses écritures du 17 
septembre 2009, Dame X______ a repris ses précédentes conclusions; invoquant 
des faits nouveaux (ch. 1 à 7 des écritures), elle sollicite désormais l'instauration 
d'une curatelle de surveillance des relations personnelles entre les enfants et le 
père. 
 
Par arrêt préparatoire du 16 juillet 2009, la Cour a invité le Service de protection 
des mineurs (ci-après : SPMi) à informer les mineurs du déroulement de la 
procédure d'appel, à recueillir leur avis et à les informer de leur droit d'être 
entendu par un juge. Par courrier du 28 août 2009, le SPMi a informé la Cour que 
la fille cadette n'avait pas souhaité s'exprimer et que le fils aîné avait demandé que 
le contenu de sa déclaration soit uniquement transmis au juge et pas aux parties. 


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C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. X______, né à ______ le ______ 1962, et Dame X______, née à ______ le 
______ 1966, tous deux ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 1994 à 
______. Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
 
Deux enfants sont issus de cette union : A______, né le ______ 1997 à ______, et 
B______, née le ______ 2000 à ______. 
 
b. L'arrivée des enfants dans le couple semble en grande partie être à l'origine des 
dissensions entre les époux. 
Les époux ont ainsi développé une conception antinomique de l'éducation de leurs 
enfants. Cela se traduit notamment par la cadence et le nombre des activités 
extrascolaires, que le père appelle de ses vœux, tandis que la mère met l'accent sur 
les relations sociales et les temps de repos. Du temps de la vie commune, la mère 
assurait les tâches d'intendance tandis que le père assurait une présence soutenue 
sur le plan éducatif et ludique. De cette manière, ils jouaient chacun un rôle 
distinct et contribuaient à l'encadrement des enfants. 
En 2003, X______ a entrepris une thérapie auprès d'un psychiatre, qu'il a achevée 
en juillet 2008. Il affirme avoir pris cette mesure sur l'insistance de son épouse et 
dans le but d'améliorer la situation conjugale. 
 
c. Le 28 septembre 2008, une altercation a opposé les époux. Dame X______ 
explique avoir, à cette occasion, été frappée et bousculée par son mari puis être 
tombée par terre. Celui-ci affirme avoir été poussé à bout par l'attitude de son 
épouse, laquelle userait de ce procédé pour lui faire perdre ses moyens. A teneur 
d'un certificat médical du même jour, Dame X______ a souffert d'un hématome 
dans la région temporale gauche et de douleurs de la colonne vertébrale. 
 
A la suite de ces événements, Dame X______ a déposé le 8 octobre 2008 une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Les mesures préprovisoires 
requises par Dame X______ ont été rejetées par ordonnance du 3 novembre 2008, 
en raison du défaut d'urgence à statuer immédiatement. 
 
Le 1er février 2009, Dame X______ a trouvé un nouveau logement, soit un 
appartement de 3 pièces et demie situé à …, à proximité du domicile conjugal que 
X______ a conservé. Les parties ont alors pratiqué une garde alternée. Dans 
l'exercice de celle-ci, X______ insiste sur sa plus grande disponibilité - étant 
enseignant - que son épouse qui exerce plusieurs activités professionnelles. La 
situation actuelle de garde alternée ne convient ni aux parents, ni aux enfants. Les 
parties s'accordent sur le fait qu'une décision attribuant à l'un des parents la garde 
des enfants doit être maintenant prononcée. 


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d. Le SPMi a rendu un rapport d'évaluation sociale le 28 janvier 2009. Celui-ci se 
fonde sur les déclarations des parents, celles des enseignants des enfants et celles 
du psychiatre du père. 
 
Les enseignants ont indiqué que les enfants ne rencontraient aucune difficulté 
dans leurs apprentissages scolaires ou leur comportement. Aucun signe d'alerte 
relatif aux dissensions parentales n'a été évoqué; A______ a été décrit comme 
étant un bon élève introverti, plutôt en retrait au niveau de son comportement. 
Le psychiatre de X______ a décrit celui-ci comme étant un excellent père, très 
soucieux du bien de ses enfants et a précisé avoir rarement vu un parent aussi 
investi dans son rôle parental; il a ajouté que X______ était désormais en mesure 
de gérer le contexte de séparation, ce qui aurait été exclu quelques années 
auparavant. 
Le SPMi a constaté que, pour l'instant, les parents se trouvaient dans l'incapacité 
de maintenir une relation coparentale fonctionnelle. Cela étant, les parents 
disposaient, chacun à titre individuel, de capacités suffisantes pour assurer 
l'encadrement quotidien. Le Service a établi que les enfants suivaient de 
nombreuses activités extrascolaires: hockey, contrebasse, échecs et judo pour 
A______; céramique, échecs, solfège, piano et équitation pour B______. 
S'agissant de la prise en charge des enfants pour ces activités, le Service a constaté 
que l'emploi du temps du père était particulièrement bien adapté; de l'avis du 
Service, cet élément revêtait cependant une importance relative en raison de 
l'autonomie que les enfants semblaient déjà avoir acquise. En outre, le Service a 
apprécié la situation de la manière suivante : 
"(…) en terme de reconnaissance du rôle parental de chacun, Dame 
X______ semble, en l'état, accorder une plus grande importance au 
maintien d'une implication régulière des deux parents, au vu de la 
complémentarité de leurs apports respectifs à l'égard des enfants. 
X______, pour sa part, sans remettre en question le maintien d'une 
relation affective de ces derniers avec chacun des parents, préconise, 
par rapport aux aspects éducatifs, le retrait du parent non gardien, au 
vu des divergences parentales sur ce plan. Dans la mesure où l'intérêt 
des enfants recommande le maintien de la fonction et du rôle de 
chacun des parents malgré la séparation conjugale, il ressort que 
Dame X______ est actuellement plus à même de leur assurer une 
continuité à cet égard. 
(…) elle [Dame X______] conçoit un plus grand équilibre entre, 
d'une part, la vie intellectuelle des enfants et, d'autre part, leur vie 
sociale et affective. En terme de développement des capacités de 
socialisation, le maintien de cet équilibre semble d'autant plus 
important pour A. ______, enfant à fort potentiel intellectuel, mais en 
retrait au niveau relationnel". 
e. La situation financière des parties se présente de la manière suivante : 


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X______ est enseignant à plein temps auprès du Département de l'instruction 
publique pour un salaire mensuel net de 8'126 fr. Ses charges incompressibles 
comprennent son loyer (1'930 fr.), sa prime d'assurance maladie obligatoire (384 
fr.), ses frais de transport (150 fr. : montant admis en raison des transports des 
enfants) et ses impôts (400 fr. : estimation non remise en cause). 
Dame X______ travaille comme éducatrice à 60% à la Crèche E______ située 
dans le canton de Vaud; son revenu mensuel net moyen est de 2'500 fr. Elle 
exerce en outre une activité indépendante dans le domaine des consultations 
ayurvédiques et psychologiques et admet, à ce titre, réaliser un gain 
supplémentaire net de 700 fr. par mois. Invoquant le manque de précision des 
pièces produites, X______ affirme que ce gain accessoire s'élèverait à 1'750 fr. 
par mois. Les charges incompressibles de Dame X______ comprennent son loyer 
(1'435 fr.), sa prime d'assurance maladie obligatoire (286 fr.), ses frais de 
transport (150 fr.: montant admis en raison du lieu de travail de Dame X______) 
et ses impôts (200 fr.: estimation non remise en cause). 
S'agissant des enfants, leurs primes d'assurance maladie obligatoire s'élèvent à 
286 fr. par mois pour les deux enfants. 
D. 
L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
L'appel a été formé dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 365 et 
300 LPC). Il est ainsi recevable. 
 
Le jugement querellé ayant été rendu en premier ressort (art. 364 al. 5 LPC), la 
Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 
 
Les allégués de fait formulés par l'intimée dans ses dernières conclusions sont en 
principe irrecevables, ainsi que ses nouvelles conclusions en instauration d'une 
curatelle. Ces faits, même recevables, ne modifieraient pas l'issue du litige (cf. 
consid. 2.2). Quant à la conclusion nouvelle, elle ne serait de toute manière pas 
fondée (cf. consid. 2.3). 
2. 
L'appelant conteste l'appréciation du Tribunal en tant qu'il a attribué à la mère la 
garde sur les deux enfants. 
 
2.1 Selon l'art. 176 al. 3 CC, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale ordonne les mesures nécessaires d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). 
Pour l'attribution de la garde de l'enfant mineur ainsi que pour régler les modalités 
du droit de visite à l'autre parent, le critère prépondérant réside dans le bien de 


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l'enfant (ATF 123 III 445 consid. 3b; en dernier lieu: ATF 131 III 209 consid. 5). 
En ce qui concerne la garde, il y a lieu de prendre en compte les capacités 
respectives des parents à pourvoir à la bonne éducation de leur enfant, la nature et 
la qualité des relations entretenues par chacun des parents avec l'enfant, enfin la 
possibilité concrète de chacun d'eux de consacrer une part substantielle de leur 
temps à s'en occuper. Il faut en définitive choisir la solution qui, au regard des 
données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des 
relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue 
psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; STETTLER/GERMANI, 
Droit civil III, Fribourg 1999, p. 250). 
Dans le domaine de l'attribution de la garde ainsi que du règlement des relations 
personnelles avec le parent non gardien, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation au sens de l'art. 4 CC (ATF 122 III 404 consid. 3d). 
2.2 Dans le cadre de la présente procédure, caractérisée par une administration 
restreinte des moyens de preuve et par une limitation du degré de preuve à la 
simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2/b/bb), le juge en est souvent 
réduit à apprécier les seuls éléments que sont les déclarations des parties et les 
pièces versées au dossier. Une portée particulière est conférée au rapport 
d'évaluation sociale. Celui-ci prend en compte tout une série d'éléments objectifs, 
basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 
contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 
grande expérience de la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 
décision du juge. 
Les capacités respectives des parents à assurer la garde des enfants sont en 
l'espèce reconnues par le SPMi. Sur le plan de leur stabilité affective ou 
psychique, malgré les reproches respectifs des parties, il n'existe pas non plus de 
critère distinctif. Quant à l'épisode ayant précédé le dépôt de la présente requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale, il est isolé et n'a pas concerné 
directement les enfants. Si des éclats de voix ou des écarts de langage ont été 
constatés entre les époux, il ne s'agit pas non plus de circonstances d'une gravité 
telle qu'elles empêcheraient l'un ou l'autre des parents d'exercer une garde sur les 
enfants. Enfin, les renseignements transmis par le psychiatre de l'appelant 
démontrent que celui-ci a été capable d'entreprendre un travail sur lui-même et 
que, au terme de plusieurs années, le résultat semble satisfaisant. 
La difficulté de la présente situation consiste en définitive à distinguer quels 
éléments de la procédure paraissent déterminants pour assurer aux enfants le 
meilleur développement des points de vue psychique, moral et intellectuel. Le 
SPMi, pour justifier l'attribution de la garde à la mère, a insisté sur le fait que 
celle-ci paraissait plus encline que le père à respecter une implication régulière 
des deux parents. Cette appréciation, reprise par le Tribunal dans le jugement 


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entrepris, paraît trop générale : le SPMi a lui-même constaté que les réticences du 
père étaient limitées "aux aspects éducatifs" alors que ce père ne remettait pas en 
cause "le maintien d'un relation affective (des deux parents)"; en outre, du fait des 
conceptions divergentes des parents en matière d'éducation, il est dans l'ordre des 
choses que l'une de ces conceptions ait tendance à prédominer lorsque les enfants 
seront principalement chez l'un de leurs parents. Par conséquent, contrairement à 
ce qu'affirme le SPMi, cette seule assertion de l'appelant n'est pas suffisante pour 
privilégier la solution de la garde auprès de la mère. 
Le SPMi - et à sa suite le Tribunal - a également justifié l'attribution de la garde à 
la mère par le fait que celle-ci concevait un plus grand équilibre entre la vie 
intellectuelle des enfants et leur vie sociale et affective. Ce jugement de valeur 
repose sans doute sur le constat que le père encourage de nombreuses activités 
extrascolaires, ce qui semble moins être le cas de la mère qui privilégie les temps 
de repos. Or, en l'état de la procédure, il ne semble pas que ce choix du père soit 
préjudiciable aux enfants. D'ailleurs, à l'âge que les enfants atteignent, il faut 
partir du principe que ce choix est partagé par les intéressés. Enfin, il est notoire 
que de telles activités contribuent à la vie sociale, en particulier pour ce qui 
concerne les sports tels que le hockey, le judo ou l'équitation. Dès lors, il ne s'agit 
pas non plus là de circonstances à ce point déterminantes pour justifier 
l'attribution de la garde à la mère. 
2.3 Par rapport aux éléments qui viennent d'être rappelés et qui ont fondé la 
décision dont est appel, il paraît opportun de rappeler que c'est le père qui, déjà du 
temps de la vie commune, a principalement assumé les tâches d'éducation auprès 
des enfants, élément important pour assurer une stabilité de ceux-ci sur le plan 
scolaire. C'est également le père qui dispose de l'emploi du temps le plus adapté 
pour assurer ces tâches ainsi que pour accompagner les enfants à leur activités 
extrascolaires. Sur ce point, il est exact que l'aîné des enfants peut certainement se 
rendre seul à certaines de celles-ci; en revanche, cela semble moins évident pour 
la cadette, âgée de neuf ans, surtout si ces certaines de ces activités, par exemple 
l'équitation, se déroulent à la campagne. En fonction de ces éléments objectifs, qui 
ne remettent pas en cause les capacités parentales de l'intimée, il paraît - en l'état 
de la procédure - que l'attribution de la garde au père est susceptible d'offrir une 
meilleure stabilité pour les enfants. 
Pour ce qui concerne les relations personnelles entre les enfants et la mère, il faut 
tenir compte du fait que, pour l'instant, les parties pratiquent une garde alternée. Il 
convient donc d'accorder au parent non gardien un droit de visite étendu, de 
l'ampleur de celui accordé par le premier juge à l'appelant mais tenant compte des 
disponibilités réduites de l'intimée. Ce droit comprendra un soir chaque semaine, 
un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Sauf accord contraire 
des parties, pour assurer un certain rythme dans la prise en charge des enfants par 


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leur mère, le soir concerné de la semaine sera le jeudi, de la fin de l'école au 
vendredi matin reprise de l'école. Il appartiendra à la mère d'assurer les transports. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera annulé. Pour le surplus, il n'y 
a pas lieu en l'état de prévoir de curatelle d'organisation ou de surveillance du 
droit de visite. La Cour part en effet du principe que la présente décision - en tant 
qu'elle met fin à une situation qui ne satisfaisait ni les parents ni les enfants - 
devrait permettre aux parents de retrouver un dialogue suffisant en ce qui 
concerne les relations personnelles sur les enfants. 
3. 
Sur le plan financier, l'appelant offre de verser la somme de 1'000 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'intimée. 
 
3.1 La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale 
doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la famille 
(art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529). 
Ainsi, tant que l'union conjugale n'est pas dissoute et lorsque le revenu total des 
deux conjoints dépasse leur minimum vital, l'excédent doit en principe être réparti 
entre eux, sans que cette répartition n'anticipe sur la liquidation du régime 
matrimonial (ATF 126 III 8 consid. 3c). 
3.2 En l'espèce, si l'on ajoute aux charges de l'appelant (1'930 fr. de loyer; 384 fr. 
d'assurance maladie obligatoire; 150 fr. de frais de transport; 400 fr. d'impôts), les 
charges des enfants (286 fr. d'assurance maladie obligatoire) ainsi que l'entretien 
de base pour lui-même (1'250 fr.) et les enfants (350 fr. x 2), on obtient un total de 
5'100 fr. Compte tenu du revenu de 8'126 fr. cela laisse un disponible de 3'000 fr. 
environ. 
De son côté, l'intimée supporte des charges totales de 3'171 fr. (1'435 fr. de loyer; 
286 fr. d'assurance maladie obligatoire; 150 fr. de frais de transport; 200 fr. 
d'impôts; 1'100 fr. d'entretien de base). Elle couvre tout juste ces charges avec le 
revenu de 3'200 fr. qu'elle admet réaliser. 
3.3 Compte tenu d'une répartition du solde disponible de l'appelant à raison de 
deux tiers pour lui-même et les enfants et d'un tiers pour l'intimée, la contribution 
de 1'000 fr. est adaptée. Le jugement entrepris sera également réformé sur ce 
point. 
4. 
Vu la qualité des parties, les dépens d'appel seront compensés (art. 176 al. 3 LPC). 
* * * * * 


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C/22617/2008 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTPI/4161/2009 
rendu le 2 avril 2009 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22617/2008-
17. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2, 3 et 4 de son dispositif. 
Et statuant à nouveau sur ces points : 
Attribue à X______ la garde sur les enfants A______, né le ______ 1997, et B______, 
née le ______ 2000. 
Réserve à Dame X______ un large droit de visite sur les enfants devant s'exercer, sauf 
accord contraire des parties, chaque semaine du jeudi à la fin des cours au vendredi 
matin à la reprise des cours, un week-end sur deux, du vendredi à la fin des cours au 
lundi matin à la reprise des cours, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
Condamne X______ à verser à Dame X______, par mois et d'avance, la somme de 
1'000 fr. à titre de contribution à son entretien. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Compense les dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 
Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
François CHAIX 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 


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C/22617/2008 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.