ge_gerichte · ACJC/1613/2015 · 2016-01-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 janvier 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23996/2014 
ACJC/1613/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2015, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, née ______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par 
Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/23996/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13021/2015 du 9 novembre 2015, notifié le 
12 novembre 2015 à A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué à 
B______ la garde sur les enfants C______ et D______ (ch. 2), réservé à A______ un 
large droit de visite (ch. 3), condamné celui-ci à verser, par mois, à son épouse les 
sommes de 500 fr. à titre de contribution à l'entretien de chaque enfant et de 2'800 fr. 
pour celui de l'épouse (ch. 4 et 5) et a statué sur les frais judiciaires (ch. 9); 
Vu l'appel déposé le 23 novembre 2015 par A______ au greffe de la Cour de justice, qui 
conclut, les chiffres précités du dispositif étant mis à néant, à la garde partagée, à ce 
qu'il soit dit que les époux se partagent les vacances scolaires par moitié, qu'ils auront la 
garde des enfants un Noël sur deux et pour les fêtes de Pâques une année sur deux, qu'il 
soit donné acte à l'appelant de ce qu'il s'acquittera de l'intégralité des frais relatifs aux 
enfants jusqu'à ce que son épouse ait trouvé du travail et qu'il soit dit qu'il ne doit 
aucune contribution à l'entretien de celle-ci; 
Que l'appelant requiert, à titre préalable, l'effet suspensif, exposant que le paiement des 
contributions d'entretien mises à sa charge porte atteinte à son minimum vital; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose, relevant 
en particulier que l'appelant dispose des moyens financiers lui permettant de s'acquitter 
des montants dus; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'enfants mineurs, les maximes d'office et d'instruction 
sont applicables (art. 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 


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exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 
un dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Qu'en l'espèce, l'appelant soutient que son salaire mensuel se monte à 7'738 fr.; 
Qu'au vu du certificat de salaire 2014, il apparaît que l'appelant a réalisé un revenu 
mensuel moyen de 7'738 fr. ([95'264 fr. – 2'400 fr. (prime enfants)] : 12); 
Qu'il sera retenu, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, que l'appelant ne 
percevra plus la prime enfants de 2'400 fr. au total par année, dès lors qu'il n'en a pas la 
garde; 
Que le Tribunal a retenu pour l'appelant des charges incompressibles de 4'140 fr., 
comportant le loyer de 1'660 fr., la prime d'assurance maladie de 384 fr. 05, les frais de 
véhicule de 283 fr. 70, les impôts de 412 fr. 50, les frais de repas extérieurs de 200 fr. et 
le montant de base OP de 1'200 fr.; 
Qu'au vu de ce qui précède, le paiement des contributions d'entretien arrêtées par le 
Tribunal expose l'appelant à subir une atteinte à son minimum vital à hauteur de 200 fr. 
par mois (7'738 fr. – 4'140 fr. - 2 x 500 fr. – 2'800 fr.); 
Que, partant, il convient d'accueillir partiellement sa requête de suspension de l'effet 
exécutoire du jugement querellé en tant que la contribution d'entretien en faveur de 
l'intimée dépasse la somme de 2'600 fr. par mois; 
Qu'il n'y a pas lieu de prononcer la suspension de l'effet exécutoire sur les autres points 
contestés, dès lors que celle-ci n'est, d'une part, pas sollicitée; 
Que, d'autre part, il y a lieu, pendant la procédure d'appel, d'éviter aux enfants des 
changements successifs à court terme, de sorte que la requête d'effet suspensif est 
refusée en ce qui concerne la garde et les modalités du droit de visite; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Admet partiellement la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/13021/2015 rendu le 9 novembre 
2015 par le Tribunal de première instance dans la procédure C/23996/2014-16, en tant 
que la contribution d'entretien due en faveur de B______ dépasse la somme de 2'600 fr. 
par mois. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.