ge_gerichte · ATAS/135/2006 · 2006-02-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1855/2004 ATAS/135/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 2 février 2006

En la cause

Madame B , comparant avec élection de domicile en recourante
l'étude de Maître Dominique LEVVY

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Juliana BALDE et Valérie MONTANI, Juges

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EN FAIT

Madame B a été mise au bénéfice de l’assurance-chômage dès le 3
février 1999. A ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents auprès de la
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA).

Il ressort du dossier que l’assurée avait été victime d’un accident de voiture avec
collision frontale en date du 2 juillet 1999 et qu’elle avait dû être hospitalisée à la
Clinique de Neurologie du 10 au 12 juillet 1999, présentant un épisode migraineux
plus intense que d’habitude. A cette occasion, les diagnostics de migraines sans
aura, status post-fracture du nez en 1987 et allergies médicamenteuses multiples ont
été posés.

Selon la déclaration d’accident, datée du 22 septembre 1999, l’assurée a été victime
d’un accident de la circulation en date du 8 septembre. Son véhicule a été heurté par
l’arrière alors qu’elle était arrêtée au feu rouge. Cet événement lui a occasionné des
lésions à la nuque, au dos et à la tête (pce 1 SUVA).

Dans un rapport du 12 octobre 1999, le Dr A , médecin traitant, a posé
le diagnostic de distorsion cervicale traumatique. L’assurée souffrait alors de
douleurs persistantes de la nuque et des douleurs lombaires, probablement
secondaires, étaient apparues (pce 2 SUVA).

Le 1% octobre 1999, le Dr C , radiologue, a réalisé un examen de la
colonne cervicale. Sur les images classiques, l’aspect radiologique de face était
normal. Les images de profil démontraient un aspect particulier de la zone
articulaire C7-D1 droite, qui avait plus l’aspect d’une lésion arthrosique que d’une
lésion post-traumatique. Par ailleurs, les différents clichés montraient certains
défauts d’alignement, qui étaient un peu trop importants en C3-C4. Ainsi,
l’évaluation laissait soupçonner des lésions capsulo-ligamentaires à la hauteur 3-4.
Il y avait d’autre part un remaniement articulaire C7-D1 à droite, à mettre en
relation plus probablement avec une arthrose qu’avec une lésion post-traumatique
(pce 5 SUVA).

Le 13 janvier 2000, le Dr D , radiologue, a effectué des clichés de la
colonne cervicale et dorsale face-profil, qui se sont révélés dans les limites de la
norme (pce 6 SUVA).

En date du 23 mars 2000, l’assurée a été examinée par le Dr E ,
médecin d’arrondissement de la SUVA. Ce médecin a conclu que, dans le cadre du
chômage et en tenant compte de l’activité exercée comme attachée de presse auprès
d’un théâtre, l’incapacité de travail à 100 % n’était plus justifiée. Il a estimé, dans
un premier temps, l'incapacité à 50 % (pce 15 SUVA).

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Par courrier du 17 avril 2000, le Dr A a demandé à l’École du dos de
l’Hôpital de la Tour de prendre la patiente en charge. Il mentionnait que celle-ci
avait des antécédents de migraines, ainsi qu’un premier accident en 1987 avec
traumatisme crânio-cérébral suivi de divers troubles (myopie, vertiges, équilibre,
mémoire, céphalées). En juillet 1999, un accident frontal en voiture avait motivé
une brève hospitalisation en neurologie. Le rapport y relatif des Drs F

et G était joint à ce courrier (pce 17 SUVA).

Le 3 juillet 2000, le Dr A a indiqué à la SUVA que l’état de santé de sa
patiente ne lui permettait pas une reprise du travail à 50 % et que celle-ci était
désormais adressée à la clinique du dos de l’Hôpital de la Tour (pce 19 SUVA).

Le 15 septembre 2000, la Dresse H , radiologue, a réalisé des clichés de
la colonne lombaire et cervicale, lesquels ont montré des troubles statiques de la
colonne lombaire sous forme d’une bascule du bassin vers la gauche ainsi qu’une
discrète scoliose lombaire (pce 23 SUVA).

Le 22 septembre 2000, l’assurée a été examinée par le médecin d’arrondissement
de la SUVA. Ce dernier a indiqué que l'intéressée, depuis le début du mois de
septembre 2000, enseignait l’italien dans une école privée en occupation
intermédiaire et était en incapacité de travail à 50 %. A l’examen, le médecin a
retrouvé des signes d’aggravation probable avec restriction de la mobilité tant au
niveau de la colonne cervicale que dorsale et qu’en flexion antérieure du tronc,
alors qu’à l’extérieur de l’agence, la mobilité de la colonne cervicale apparaissait
comme complète, la patiente se mouvant facilement. Le médecin a estimé que des
renseignements complémentaires quant à la prise en charge par la Clinique du dos
étaient nécessaires pour statuer sur ce cas (pce 24 SUVA).

Dans son rapport du 7 novembre 2000, la Dresse I , de la Clinique du
dos, a indiqué que le traitement était constitué de physiothérapie active et
d’antalgiques si nécessaire. L’évolution était lente au niveau cervical et une
amélioration existait au niveau lombaire. La capacité de travail restait partielle (pce
30 SUVA).

Le 23 novembre 2000, la Dresse J a procédé à une imagerie par
résonance magnétique (IRM) cervicale, qui n’a mis en évidence que de très discrets
phénomènes de dessiccation discale avec minime ébauche de protrusions non
significatives, sans argument en faveur d’une lésion sténosante ou post-traumatique
(pce 31 SUVA).

Le 11 janvier 2001, le Dr K , de la Clinique du dos, a indiqué au Dr
A que les douleurs cervicales dorsales et lobaires de la patiente
s'étaient à nouveau péjorées. Selon lui, une solution chirurgicale n’était pas
souhaitable et il ne voyait pas ce qu’il pouvait proposer d’autre que ce qui avait

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déjà été introduit. A la demande de la patiente, il l'a mise en arrêt de travail pour six
semaines (pce 46 SUVA).

En date du 20 mars 2001, l’assurée a été examinée par le médecin d’arrondissement
de la SUVA. Ce dernier a estimé que, compte tenu de l’IRM cervicale du
23 novembre 2000 sans argument en faveur de lésions sténosantes ou post
traumatiques, de l’absence de lésion au niveau lombaire en dehors de troubles
statiques simples et de l’absence de lésion osseuse, il fallait considérer que l’effet
délétère de l’accident était éteint. Selon lui, il était possible d’appliquer le statu quo
sine tant au niveau cervical que lombaire; les migraines étaient déclarées comme
préexistantes à l’accident et n’avaient pas été déstabilisées par ce dernier; la
poursuite d’une incapacité de travail et d’un traitement n’était plus à la charge de la
SUVA (pce 51 SUVA).

Par décision du 27 mars 2001, la SUVA a indiqué à l’assurée que les troubles qui
engendraient alors une incapacité de travail et pour lesquels des soins ultérieurs
seraient éventuellement nécessaires n’étaient pas en relation de causalité adéquate
avec l’accident du 8 septembre 1999 et n’engageaient dès lors plus sa
responsabilité. La SUVA a donc mis un terme à toutes les prestations au
31 mars 2001 (pce 54 SUVA).

Par courrier du 25 avril 2001, l’assurée s’est opposée à cette décision, concluant
préalablement à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée et principalement à ce
que la SUVA continue à prendre en charge son incapacité de travail. Elle a produit
un rapport du 24 avril 2001 de la Dresse I , thumatologue, dont il
ressort qu’elle présente des cervicalgies constantes depuis son accident, lesquelles
n'étaient pas présentes auparavant. Selon ce médecin, ce type de traumatisme
n’inclut pas forcément de lésions osseuses et les examens complémentaires peuvent
être normaux. D’après la recourante, les médecins s’accordent pour dire qu’elle
n’est pas en mesure de reprendre un travail à plus de 15 % et il n’a pas été démontré
en quoi ses douleurs cervicales et migraines ne seraient pas en rapport avec
l’accident. Le fait que les migraines aient été déclarées comme préexistantes ne
permet pas de conclure à l’absence de lien de causalité, dans la mesure où les
éventuels maux de tête existant avant l’accident n’avaient aucune répercussion sur
la capacité de travail. Pour le surplus, l’assurée a souligné être principalement
empêchée de travailler en raison de douleurs dorsales et de cervicalgies, lesquelles
ne sont apparues qu'après l’accident, ainsi que l’a confirmé la Dresse I

Une expertise devait donc être confiée à un spécialiste du dos (pce 59 SUVA).

A la demande de la SUVA, le Dr L , psychiatre, a rendu un rapport
d’expertise de l’assurée en date du 28 octobre 2002. Cette dernière lui a indiqué
avoir repris une activité professionnelle à plein temps dès le mois de septembre
2001 avec de nombreux arrêts de travail en relation avec les séquelles de l’accident.
Elle se plaignait de douleurs cervicales, de migraines, qui s’étaient amplifiées

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depuis l’accident, ainsi que de troubles mnésiques et d’insomnies. Au terme de ses
examens, l’expert a posé le diagnostic d’état dépressif post-traumatique (F43.1).
Selon lui, il existait toujours un état de stress post-traumatique, certes en voie de
résolution positive, mais les conduites d’évitement, la reviviscence de chocs
frontaux, le sentiment d’anxiété lorsqu’elle parlait de l’accident ou conduisait
étaient toujours présents et limitaient la capacité de gain d’environ 30 à 40 %. Le
médecin a préconisé une réévaluation un an plus tard au vu de l’évolution favorable
du stress post-traumatique. Dans la partie « réponses aux questions de la SUVA »,
l’expert a mentionné un diagnostic d’état de stress post-traumatique en voie
d'amélioration (F43.2). S’agissant des troubles, il a indiqué qu'ils étaient
«imputables à 100 % probablement au degré de la vraisemblance prépondérante à
l’accident ». Par ailleurs, il a précisé que les troubles étaient en partie d’origine
somatique, mais essentiellement d’origine psychologique. Selon lui, un suivi
psychothérapeutique était souhaitable pour assimiler et métaboliser adéquatement
les conséquences de l’accident. La capacité de travail dans la profession
d’enseignante était de 60 à 70%, mais l’assurée ne subirait pas d’invalidité
permanente sur le plan psychiatrique si elle bénéficiait du suivi préconisé. Pour tous
les problèmes physiques, l’avis d’un médecin somaticien était nécessaire (pce 85
SUVA).

Le 26 mars 2004, les Drs M , rhumatologue, et N ,
neurologue, ont rendu un rapport d’expertise à la demande de la SUVA. Ils ont
mentionné que, d'après l’étude du dossier radiologique, les modifications
dégénératives décrites à l’imagerie étaient modestes au point que l’ensemble des
clichés pouvaient être considérés comme normaux pour l’âge du sujet. L’examen
somatique n’avait été effectué que succinctement en raison de la grossesse de
l’assurée. Un complément devait donc avoir lieu au cabinet d’un des experts après
l’accouchement et un complément de rapport serait apporté, même s’il était peu
susceptible de modifier fondamentalement le jugement final. La seule anomalie
relevée consistait en une discrète souffrance sensitive et motrice du nerf médian au
niveau du tunnel carpien des deux côtés prédominant à droite, à banaliser.
S'agissant des céphalées, il devait s’agir d’une intrication entre des céphalées
tensionnelles, des migraines commune et des céphalées induites par abus
médicamenteux. Le diagnostic de migraines post-traumatiques ne pouvait pas être
retenu. Du point de vue neurologique et rnumatologique, les médecins ont estimé
qu'il y avait lieu d’arrêter la relation de causalité avec l’accident du 8 septembre
1999 au jour de l’expertise. Ils ont jugé l’atteinte à l’intégrité physique "nulle à
minime". Selon eux, le statu quo sine a été atteint le 22 janvier 2004, sans qu’il soit
possible de se prononcer sur des périodes antérieures. Il n’existait pas de tableau
clinique typique des troubles après distorsion de la colonne cervicale par
mécanisme de « coup du lapin », ni de « mild traumatic brain injury ». Les experts
n’ont pas pu mettre en évidence de modification anatomique susceptible
d’expliquer raisonnablement la totalité de ces troubles. Les atteintes à la santé selon

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le tableau clinique typique des troubles après distorsion de la colonne cervicale se
trouvaient tout à fait en arrière-plan par rapport aux troubles psychiques existants et
un suivi par un neurologue était hautement conseillé. Ils ont fixé la capacité de
travail à 100 % et estimé qu'il ne subsistait aucune atteinte durable à l’intégrité
mentale ou physique (pce 95 SUVA).

Par courrier du 1” juin 2004, l’assurée a rappelé à la SUVA que l’examen
somatique n’avait pas pu être effectué de manière complète, vu sa grossesse. Par
ailleurs, l’expertise devait être complétée par une expertise psychologique et/ou
psychiatrique, afin de déterminer la présence d’un stress post-traumatique
consécutif à l’accident du 8 septembre 1999 et ses conséquences actuelles (pce 97
SUVA).

Par décision du 3 juin 2004, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a
retenu qu'elle avait subi un mécanisme de type « coup du lapin », mais que, selon le
rapport d’expertise, il n’y avait ni lésion traumatique cérébrale ni présence d’un
tableau clinique typique des troubles après distorsion de la colonne cervicale par
mécanisme de «coup du lapin ». Il n’existait aucune modification anatomique
susceptible d’expliquer raisonnablement la totalité des troubles mentionnés par
l’assurée. Il existait par ailleurs antérieurement à l’accident assuré des troubles
fonctionnels qui avaient été passagèrement décompensés. Par ailleurs, les
migraines, céphalées de tension et céphalées induites par abus médicamenteux
n'étaient pas en rapport de causalité vraisemblable avec l’accident. Enfin, s’agissant
des troubles mentionnés par le Dr L , leur lien de causalité adéquate
avec l’accident devait être nié en raison de la jurisprudence. Des mesures
d'instruction complémentaire, notamment un complément d’expertise, n’étaient pas
jugées utiles, dans la mesure où elles ne devraient pas modifier la situation
déterminante en droit (pce 98 SUVA).

Par acte du 7 septembre 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision par-
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant à ce qu’une expertise
psychiatrique complémentaire, ainsi qu’un complément d’expertise somatique
soient ordonnés. Elle soutient que l'administration a besoin de renseignements
particulièrement fiables fournis par un spécialiste pour se prononcer sur le lien de
causalité entre un accident et des troubles psychiques consécutifs et que l’expertise
somatique devrait également être complétée, dans la mesure où les examens n’ont
pas pu être effectués de manière complète en raison de sa grossesse. Par ailleurs,
elle rappelle avoir également souffert de troubles psychiques liés à l’accident, ainsi
que le Dr L en a fait état dans son expertise. Le lien de causalité entre
ces troubles et l’accident est selon elle rempli aux termes de la jurisprudence.

Dans sa réponse du 8 novembre 2004, la SUVA a conclu au rejet du recours. Elle
relève que, selon les éléments versés au dossier, la recourante ne présente pas de
troubles organiques durables liés à l’accident. Elle estime que le dossier ne contient

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pas d’élément médical susceptible de mettre en doute les avis du Dr E

et des experts. Elle soutient qu'il est erroné de prétendre que le dossier est
incomplet et enfin, que les troubles psychiques de la recourante ne sauraient être
pris en charge par la SUVA, en raison de l’absence de lien de causalité adéquate
avec l’accident.

Par courriers des 15 décembre 2004 et 14 janvier 2005, les parties ont
respectivement persisté dans leurs conclusions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000
(ci-après : LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (ci-après : LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Eu égard
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
121 V 366 consid. 1b), le cas d'espèce sera régi par l’ancien droit. En effet, les faits
déterminants sont constitués par la stabilisation de l’état de santé de la recourante
justifiant selon la SUVA de mettre un terme aux prestations d’assurances en mars
2001.

Selon l’art. 56 al. 1” LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours
dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA) auprès du tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1” LPGA). En matière d’assurance-
accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois

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mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance
(art. 106 LAA).

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable.

La question qui se pose est de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a mis fin au
versement des prestations au 31 mars 2001 au motif qu’il ne subsistait plus de
troubles en relation de causalité adéquate avec l’accident assuré.

a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas
d'accident professionnel, d'accident non-professionnel et de maladie
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose
d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la
santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la
santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 119 V 337 consid. I,
118 V 289 consid. 1b et les références).

En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin»
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d'un déficit fonctionnel organique,
l'existence d'un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue
lorsqu'un tel traumatisme est diagnostiqué et que l'assuré en présente le tableau
clinique typique (cumul de plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges, troubles
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère,
etc.). I1 faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible
être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V
338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b).

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La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461
consid. Sa et les références).

En présence de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation
de la causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été
victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale,
d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV no 23 p. 67 consid. 2) ou d'un
traumatisme cranio-cérébral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme est
établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne, examiner le caractère adéquat
du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv.
consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, sans qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont
est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367
consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv. consid. 3b). En
revanche, dans les autres cas, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité
doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés
aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa (RAMA 2002 n° U 470 p.
531 consid. 4a).

Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d'un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme
analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral, bien qu'en partie établies, sont
reléguées au second plan par rapport aux problèmes d'ordre psychique, ce sont les
critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. Sc/aa, et non pas
ceux énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, qui doivent
fonder l'appréciation de la causalité adéquate (ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA
2002 n° U 470 p. 532 consid. 4a, 1995 p. 115 ch. 6).

Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA;
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient
bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a).

Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail
ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de

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soupçonner une présomption à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité
de l'expert (ATF 122 V 160 consid. lc et les références). Quant aux rapports
émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait relevant de
l'expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui confère son
mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF
125 V 352 consid. 3 b/cc et les références).

En l’espèce, ainsi qu’on vient de le voir, en l'absence d'une preuve d'un déficit
fonctionnel organique, l'appréciation de la causalité doit se fonder sur la
jurisprudence concernant les troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident.
Lorsque l'on est en présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples
plaintes - en l'occurrence, des maux de tête, des troubles de la concentration et de la
mémoire, ainsi qu'une dépression - l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident de type traumatisme cranio-cérébral et l'incapacité de travail ou de gain
doit en principe être reconnue (ATF 123 V 99 consid. 2a et les références, ATFA
non publié du 10 février 2005 en la cause U 49/04)

Le lien de causalité naturelle n’étant pas contesté par l’intimée, il y a lieu d’éclaircir
la question de savoir si l'assurée a été victime d’une distorsion cervicale par
mécanisme de type « coup du lapin » ou d’une blessure équivalente, cas échéant si
l’on se trouve en présence de troubles appartenant au tableau clinique typique d’un
tel traumatisme.

Dans le cas particulier, les principaux rapports permettant d’apprécier l’état de
santé de l’assurée sont les examens pratiqués par le médecin d’arrondissement de la
SUVA et les rapports d’expertise de l’assurée.

De son côté, la recourante se fonde sur les rapports des Dr K et
I

Le rapport d’expertise le plus récent est celui des Dr M et
N du 26 mars 2004. Selon ces médecins, le dossier radiologique

montrait que les modifications dégénératives décrites à l’imagerie étaient modestes
au point que l’ensemble des clichés pouvaient être considérés comme normaux
pour l’âge du sujet. La seule anomalie relevée consistait en une discrète souffrance
sensitive et motrice du nerf médian au niveau du tunnel carpien des deux côtés
prédominant à droite, à banaliser. Les médecins ont écarté le diagnostic de
migraines post-traumatiques. Du point de vue neurologique et rhumatologique, ils
ont jugé qu'il y avait lieu d’arrêter la relation de causalité avec l’accident du 8
septembre 1999 au jour de l’expertise. Selon eux, il n’existait pas de tableau

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clinique typique des troubles après distorsion de la colonne cervicale par
mécanisme de « coup du lapin », ni de « mild traumatic brain injury ». Les experts
n’ont pas pu mettre en évidence de modification anatomique susceptible
d’expliquer raisonnablement la totalité de ces troubles. Selon eux, les atteintes à la
santé selon le tableau clinique typique des troubles après distorsion de la colonne
cervicale se trouvaient tout à fait en arrière-plan par rapport aux troubles
psychiques existants. Ils ont fixé la capacité de travail à 100 % et jugé qu'il ne
subsistait aucune atteinte durable à l’intégrité mentale ou physique.

Pour établir leur rapport, les experts ont pris en considération les plaintes émises
par la patiente. A la lecture du rapport, on constate que les points litigieux ont fait
l'objet d'une étude circonstanciée et qu’ils ont été établis en pleine connaissance de
l'anamnèse et du dossier médical, en particulier des rapports des autres médecins
ayant traité l’assurée auparavant. La description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions sont dûment
motivées. Bien que les médecins n’aient pas pu réaliser un examen somatique
complet en raison de la grossesse de l’assurée, leur rapport doit se voir reconnaître
pleine valeur probante, notamment parce qu’il confirme en substance ce qui a été
relevé par le médecin d’arrondissement de la SUVA.

En effet, à la suite de son examen final du 20 mars 2001, le Dr E a
retenu que l’effet délétère de l’accident était à considérer comme éteint et qu’il était
possible d’appliquer le statu quo sine tant au niveau cervical que lombaire. Pour ce
faire, il s'est basé notamment sur une IRM cervicale réalisée le 23 novembre 2000,
laquelle ne montrait aucun argument en faveur de lésions sténosantes ou post
traumatiques, sur l'absence de lésion au niveau lombaire en dehors de troubles
statiques simples, ainsi que sur l'absence de lésion osseuse. Par ailleurs, le médecin
d’arrondissement a relevé que les migraines étaient déclarées comme préexistantes
à l’accident et n’avaient pas été déstabilisées par ce dernier.

Le médecin d’arrondissement de la SUVA a examiné l’assurée à trois reprises, soit
en date des 23 mars et 22 septembre 2000, ainsi que le 20 mars 2001. A la lecture
des rapports rédigés à l’issue de ces examens, on constate que les conclusions prises
suite à l’ultime examen se basent sur un dossier complet et une anamnèse
exhaustive. Les plaintes de l’assurée ont été entendues et les conclusions sont
motivées. Pour le surplus, les points litigieux ayant fait l’objet d’une étude
circonstanciée, le rapport d’examen médical final doit se voir reconnaître pleine
force probante au sens de la jurisprudence.

Sur le plan psychiatrique, l’assurée a subi une expertise réalisée par le
Dr L . Dans son rapport du 28 octobre 2002, cet expert que a posé le
diagnostic d’état dépressif post-traumatique (F43.1). Il a relevé qu'il existait
toujours un état de stress post-traumatique. Celui-ci était certes en voie de
résolution positive, mais les conduites d’évitement, la reviviscence de chocs

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frontaux, le sentiment d’anxiété de l'assurée lorsqu’elle parlait de l’accident ou
conduisait étaient toujours présents et limitaient sa capacité de gain d’environ 30 à
40 %. Toutefois, l’évolution de cet état était positif. En définitive, l'expert a posé un
diagnostic d’état de stress post-traumatique en voie d’amélioration (F43.2).
S'agissant des troubles, ils étaient « imputables à 100 % probablement au degré de
la vraisemblance prépondérante à l’accident ». Si l’assurée se soumettait à un
traitement adéquat, elle ne subirait pas d’invalidité permanent sur le plan
psychiatrique.

La lecture de ce rapport nous permet d’établir quel est l’état de santé psychique de
la recourante. En particulier, le diagnostic d’état dépressif post-traumatique
diagnostiqué par le Dr L ne constitue pas à proprement parler un
problème important de nature psychique qui permet de retenir que les lésions
appartenant spécifiquement au tableau clinique des séquelles de l'accident de type
traumatisme cranio-cérébral sont reléguées au second plan. En effet, il y a lieu de
rappeler que la recourante se plaint depuis la survenance de l’accident de manière
répétée de douleurs cervicales, de migraines, qui s’étaient amplifiées depuis
l’accident, ainsi que de troubles mnésiques et d’insomnies.

De plus, s’agissant du rapport de la Dresse I du 24 avril 2001, il
indique que l’assurée présente depuis son accident des cervicalgies constantes qui
n'étaient pas présentes auparavant. Selon ce médecin, ce type de traumatisme
n’incluait pas forcément de lésions osseuses et les examens complémentaires
pouvaient être normaux, de sorte que la décision de la SUVA devait être revue.

Compte tenu notamment des constatations de l’expert en psychiatrie et de la Dresse
I , on doit admettre que l’assurée présente plusieurs symptômes
subjectifs correspondant au tableau clinique d'un accident de type «coup du
lapin ».

Vu ce qui précède, au sens de la jurisprudence, il y a lieu de retenir que celle-ci
présente des lésions typiques appartenant au tableau clinique des séquelles d'un
accident de type « coup du lapin » et qu’elle ne présente pas d’atteinte à la santé
physique à prendre en compte sur le plan de l’assurance-accidents.

La question de la causalité adéquate doit donc être examinée en se fondant sur les
critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, sans
qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assurée sont plutôt de
nature somatique ou psychique.

Par ailleurs, sur le plan de l’assurance-accidents toujours, on peut conclure, sur la
base des documents figurant au dossier, que l’état de santé de la recourante a fait
l’objet d’investigations suffisantes, celle-ci n’ayant pas de points particuliers sur le
plan strictement médical sur lesquels elle serait en désaccord avec son assurance et
qui justifieraient la mise sur pied d’une expertise. Le seul motif du désaccord

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semble reposer sur la question de la causalité adéquate, question qui peut être
résolue au moyen des éléments figurant déjà au dossier. Il n’y a donc pas lieu de
donner suite à la conclusion de la recourante dans la mesure où l’on ne saurait
attendre de nouvelles investigations médicales de nouveaux éléments susceptibles
de modifier un tant soit peu les résultats acquis.

Ainsi, les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine
connaissance de cause sur le présent litige, si bien que, par appréciation anticipée
des preuves, la mise en oeuvre d'expertises complémentaires s'avère superflue. On
rappellera à cet égard que le juge n'est pas tenu de procéder à une telle expertise
lorsqu'il est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette
appréciation (cf. ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. Id et l'arrêt cité).

Dès lors que la recourante ne présente donc pas de problématique psychique
dominante reléguant au second plan les lésions spécifiques au tableau clinique
typique d'un traumatisme du « coup du lapin », il convient d'examiner le caractère
adéquat du lien de causalité litigieux en application des critères valables en cas
d'atteinte à la santé psychique consécutive à un tel traumatisme, en particulier sans
qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont est atteinte l'assurée sont plutôt de
nature somatique ou psychique.

Lorsque - tel qu'en l'occurrence - l'accident est de gravité moyenne, l'existence ou
l'inexistence d'un rapport de causalité adéquate ne peut être déduite de la seule
gravité objective de l'accident. Conformément à la jurisprudence (ATF 117 V 366
consid. 6a), il convient, dans un tel cas, de se référer en outre, dans une appréciation
globale, à d'autres circonstances objectivement appréciables, en relation directe
avec l'accident ou apparaissant comme la conséquence directe ou indirecte de celui-
ci. En matière d'accident de type « coup du lapin », les critères les plus importants
sont les suivants:

e les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident;

° la gravité ou la nature particulière des lésions physiques;
° la durée anormalement longue du traitement médical;
° les douleurs persistantes;

° _les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident;

e les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes;

° le degré et la durée de l'incapacité de travail.

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Ainsi, en présence d'un accident se situant à la limite d'un accident de peu

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10.

de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou
revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse
être admis.

En l’espèce, l’accident subi par l’assurée doit être qualifié de gravité moyenne, ce
que celle-ci ne semble pas contester.

S'agissant des critères à examiner dans le cas d’espèce, celui des circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident n’est pas rempli. Tout d’abord, contrairement à ce que
la recourante a prétendu durant l’entier de la procédure, son véhicule n’a pas été
réduit à l’état d’épave ou littéralement détruit. Il a en effet été réparé (pce 27
SUVA) et il ne ressort pas du dossier que des circonstances particulièrement
dramatiques puissent être mises en évidence.

Par ailleurs, la lésion subie par la recourante (distorsion cervicale) s'est caractérisée
avant tout par l'apparition de douleurs cervicales et lombaires sans atteinte
organique objectivable, si bien qu'on ne peut parler de lésions physiques graves,
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques.

La recourante a suivi un traitement de physiothérapie, myorelaxants et anti-
inflammatoires durant plus d’une année et demie après l’accident en cause et s’est
plainte de douleurs durant le même temps, ainsi que de migraines et céphalées.

L’intéressée a repris une activité professionnelle à temps partiel en septembre 2000
et à plein temps dès le mois de septembre 2001. Cette incapacité de travail peut être
considérée comme relativement longue. Toutefois, il découle des renseignements
médicaux figurant au dossier qu’elle n’a pas été due exclusivement aux douleurs
physiques, mais qu’elle était également justifiée par les migraines et céphalées. Les
experts somaticiens ont par ailleurs retenu que les troubles allégués n’étaient pas
imputables à l’accident en cause et qu’ils n’étaient pas d’origine organique,
notamment les migraines et céphalées. De plus, ces migraines et céphalées ont
toujours été décrites comme préexistantes à l’accident. Par ailleurs, ainsi qu’on l’a
vu ci-dessus, les douleurs dorsales responsables de l’incapacité de travail ne sont
pas documentées par les résultats des examens médicaux pratiqués par des
spécialistes. Aïnsi, la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques
n'apparaît pas particulièrement longue, dans la mesure où les troubles psychiques
ont exercé assez tôt une influence déterminante sur l'état de santé de l'intéressée.

Il n'y a pas non plus eu d'erreurs médicales, de complications dans le processus de
guérison, ni de difficulté particulières.

Enfin, le seul critère des douleurs persistantes ne suffit pas pour que l'accident
assuré soit tenu pour la cause adéquate de l'affection psychique évoquée par le
DrL , Si bien qu'il ne se justifie pas de procéder encore à une expertise

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11.

psychiatrique, les éventuelles affections psychiatriques ou somatiques persistantes
n'étant plus à charge de la SUVA.

Dès lors, et au regard de l'ensemble des circonstances du cas, le critère de la
persistance des douleurs et celui de la durée de l’incapacité de travail ne revêtent
pas, à eux seuls, une importance telle qu'ils permettent de retenir l'existence d'un
lien de causalité adéquate entre l'accident du 8 septembre 1999 et les troubles dont
se plaint la recourante au-delà du 31 mars 2001 (sur le cumul des critères en cas
d'accident de gravité moyenne, voir ATF 117 V 366 consid. 6a et b).

Dans ces circonstances, la SUVA était fondée à mettre un terme à la prise en charge
des frais de traitement de l'assurée, ainsi qu'au versement des indemnités
journalières à compter du 31 mars 2001. Sur le vu de ce qui précède, le recours se
révèle mal fondé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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