ge_gerichte · ACJC/1559/2024 · 2024-12-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 décembre 2024 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10530/2022 
ACJC/1559/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mars 2023, 
représenté par Me Anik PIZZI, avocate, AVOCATS ASSOCIES, boulevard des 
Tranchées 36, 1206 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Magda KULIK, 
avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève. 
 
 


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C/10530/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4084/2023 du 28 mars 2023, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure ordinaire, a dissous par le 
divorce le mariage contracté entre B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), 
attribué à B______ les droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur 
le domicile conjugal, sis no. ______, rue 1______ à C______ [GE], ainsi que le 
mobilier le garnissant (ch. 2). 
 
L'autorité parentale conjointe de A______ et de B______ sur leurs enfants D______ 
et E______ a été maintenue (ch. 3). 
 
La garde sur l'enfant D______ a été attribuée à A______, avec un droit de visite 
réservé à B______ sur son fils, lequel devait s'exercer d'entente entre l'enfant et sa 
mère (ch. 4 et 5). 
 
La garde sur l'enfant E______ a été attribuée à B______, avec un droit de visite 
réservé à A______ sur son fils, lequel devait s'exercer d'entente entre les parents 
ou, à défaut, une semaine sur deux, du mercredi 18h au jeudi retour à l'école et la 
semaine suivante, du jeudi dès la sortie du parascolaire au dimanche à 18h, ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 6 et 7) et A______ a été invité à 
laisser E______ avoir un ou deux échanges téléphoniques avec B______ durant 
l'exercice du droit de visite (ch. 8). 
 
L'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite en 
faveur de l'enfant E______ a été ordonnée, les parties devant partager par moitié 
les éventuels frais relatifs à cette curatelle. Le Tribunal a transmis le jugement au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) 
(ch. 9). 
A______ et B______ ont été exhortés à continuer le travail de coparentalité débuté 
auprès de l'association F______ (ch. 10). 
A______ a été condamné à : 
 verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien de E______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 1'600 fr. 
dès l'entrée en force du jugement et jusqu'au 31 octobre 2032, puis de 700 fr. dès 
le 1er novembre 2032 et jusqu'à la majorité de E______, voire au-delà en cas de 
formation ou d'études régulières et suivies (ch. 11); 
 verser à B______, par mois et d'avance, dès le 1er août 2022, les allocations 
familiales qu'il perçoit pour E______ (ch. 12) et 
 à prendre en charge l'intégralité des charges de D______ du 1er juillet 2022 au 
______ avril 2023 (ch. 13). 
 
La bonification pour tâches éducatives relative à l'enfant E______ a été attribuée à 
B______ (ch. 14). 


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C/10530/2022 
 
Il a été constaté que le régime matrimonial de A______ et de B______ était liquidé 
(ch. 15). 
 
Le Tribunal a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés durant le mariage et ordonné à la FONDATION DE 
LIBRE PASSAGE G______ à Bâle de transférer un montant de 5'653 fr. 80 par le 
débit du compte de libre passage de A______ sur le compte de prévoyance de 
B______ auprès de la FONDATION COLLECTIVE LPP H______ à Bâle (ch. 16). 
 
Il a été donné acte aux parties de leur renonciation à toute contribution d'entretien 
réciproque post-divorce (ch. 17). 
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'320 fr., ont été répartis à raison de la moitié à la 
charge de chacune des parties et laissés à la charge de l'Etat, étant donné qu'elles 
plaidaient au bénéfice de l'assistance judiciaire. Il a été dit que les parties, 
bénéficiaires de l'assistance judiciaire, pouvaient être tenues au remboursement des 
frais judiciaires dans les limites de l'art. 123 CPC (ch. 18). 
 
Des dépens n'ont pas été alloués et les parties ont été déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 19 et 20). 
B. 
a. Par acte expédié le 15 mai 2023 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
A______ a formé appel de ce jugement, qui lui a été notifié le 31 mars 2023, et dont 
il a sollicité l'annulation des ch. 8 et 11 à 13 de son dispositif. 
 
Cela fait, il conclut à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution à l'entretien des enfants 
des parties n'est due par celles-ci jusqu'à la fin de la formation de D______ et à ce 
qu'il lui soit donné acte de son engagement de contribuer à l'entretien de E______ 
dès la fin de la formation de D______, à hauteur de 600 fr. par mois, jusqu'à sa 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
A______ a déposé des pièces nouvelles, comprenant des décisions judiciaires, des 
documents concernant D______ et des justificatifs de charges mensuelles 
(nos 1 à 14). Le 3 avril 2023, D______, devenu majeur en cours de procédure, a 
donné son accord pour sa représentation par son père en deuxième instance (n° 15). 
 
b. Par réponse expédiée le 15 janvier 2024, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris et au déboutement de A______ des fins de ses conclusions, avec 
suite de frais et dépens de la procédure d'appel. 
 
Préalablement, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire : 
 le contrat d'apprentissage et les fiches de salaires de D______; 
 les décomptes de subsides d'assurance-maladie de D______ et 
 tous les documents relatifs à la rente d'invalidité (ci-après : AI) perçue par 
A______ au Portugal. 
 
Elle a déposé des pièces nouvelles (let. A à L, relatives, notamment, à son état de 
santé). 


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c. Par réplique du 16 février 2024, A______ a formulé les conclusions préalables 
suivantes : 
 ordonner à B______ de fournir le relevé d'assurance sociale espagnole attestant 
de son activité en Espagne; 
 inviter le Tribunal de protection à ordonner la curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite en faveur de l'enfant E______ ordonné sous ch. 9 
du dispositif du jugement entrepris et 
 inviter le SEASP (Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale) à établir un rapport d'évaluation sociale complémentaire. 
Il a persisté dans ses conclusions et a déposé des pièces nouvelles (nos 16 à 44, 
relatives à son état de santé, sa situation professionnelle et ses charges mensuelles, 
ainsi qu'à la situation de D______ : scolarité, revenus d'apprentis et charges 
mensuelles). 
 
d. Par pli du 15 mars 2024, A______ a invoqué nouvellement son incapacité 
durable de travail, sans modifier ses conclusions, et a déposé une pièce nouvelle 
(no 45, soit son bulletin de salaire de février 2024 faisant mention du versement 
d'une "indemnité maladie" brute de 5'330 fr. 15 et d'un versement net de même 
montant). 
 
Par pli du 18 mars 2024, il a déposé deux pièces complémentaires (nos 46, soit un 
certificat médical des HUG du 1er mars 2024 relatif à son incapacité de travail du 
24 février au 31 mars 2024 et n° 47, soit un certificat médical des HUG du 1er mars 
2024 relatif à son incapacité de travail durant le mois d'avril 2024). 
 
e. Par duplique du 21 mars 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité des plis des 
15 et 18 mars 2024 de A______ et a persisté dans ses conclusions. 
 
Elle a déposé des pièces nouvelles (let. M à S, relatives à son état de santé, à ses 
charges mensuelles et à E______). 
 
f. Par écritures spontanées des 4 et 19 avril 2024, A______ s'est déterminé sur la 
duplique de B______ et a déposé des pièces nouvelles le 19 avril 2024 (nos 48 et 49, 
relatives à son incapacité de travail des mois de mai et juin 2024). 
 
g. Par écriture spontanée du 2 mai 2024, A______ a affirmé devoir se réorienter 
professionnellement et a déposé des pièces nouvelles (nos 50 à 52, relatives à son 
état de santé, à une réorientation professionnelle et au dépôt d'une demande de 
prestations AI). 
 
Le 3 mai 2024, B______ s'est déterminée sur les écritures spontanées de A______ 
et les pièces y relatives. Elle a contesté le caractère durable de l'incapacité de travail 
de celui-ci et a invité la Cour à garder la cause à juger. 
 
h. Par écriture spontanée du 8 mai 2024, A______ s'est prévalu d'une réduction de 
son revenu et a déposé une pièce nouvelle (no 53, bulletin de salaire d'avril 2024). 


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Le 16 mai 2024, B______ s'est déterminée sur l'écriture spontanée de A______ et 
la pièce y relative. Elle a produit nouvellement un courrier de l'OCAS (Office 
cantonal des assurances sociales) du 27 février 2024 l'informant de l'absence de 
possibilité de mesures de réadaptation dans son cas et de l'examen en cours de son 
droit à une rente AI. 
 
i. Par écriture spontanée du 31 mai 2024, A______ a contesté la dénégation de 
B______ et réaffirmé le caractère durable de son incapacité de travail. Il a produit 
une pièce nouvelle (n° 54, relative à un rendez-vous pour une consultation de 
neurochirurgie). 
 
Par écriture spontanée du 21 juin 2024, A______ a fait état de son incapacité de 
travail du 1er au 22 juillet 2024 et de la réévaluation de son état de santé au 27 juillet 
2024, produisant la pièce (n° 55) y relative. 
 
Par réponse du 5 juillet 2024, B______ a persisté à inviter la Cour à garder la cause 
à juger. 
 
j. Par écriture spontanée du 15 juillet 2024, A______ s'est nouvellement prévalu de 
la modification de la situation financière de B______, à la suite de l'octroi à celle-
ci d'une rente AI, ainsi qu'à chacun de leurs enfants et demandé à ce que B______ 
soit invitée à fournir la décision de rente AI qui lui a été notifiée. 
 
En outre, il a invoqué une charge nouvelle, à savoir 205 fr. [recte : 230 fr.] par mois 
de cotisations AVS. 
 
Il a produit deux pièces nouvelles (n° 57, soit un courrier de l'OCAS du 5 juillet 
2024 relatif à l'octroi d'une rente complémentaire AI pour D______ et n° 58, soit 
un courrier de l'OCAS du 10 juillet 2024 relatif aux cotisations AVS, AI et APG 
pour personnes sans activité lucrative de 230 fr. par mois. 
 
Le 26 juillet 2024, B______ a répondu qu'elle n'avait pas encore perçu de rente AI 
et n'avait pas connaissance de son montant. 
 
k. Par écriture spontanée du 30 juillet 2024, A______ a fait état de son incapacité 
de travail du mois d'août 2024 et de sa convocation pour une consultation de 
neurochirurgie durant ledit mois. Il a produit les pièces nos 59 et 60 y relatives. 
 
Par écriture spontanée du 7 août 2024, A______ a produit un rapport médical des 
HUG du 29 juillet 2024 (pièce n° 61). 
 
Par écriture spontanée du 21 août 2024, A______ a justifié de son incapacité de 
travail durant les mois d'août et septembre 2024 (pièces nos 62 et 63). 
 
l. Les parties ont été avisées le 9 septembre 2024 par le greffe de la Cour de ce que 
la cause était gardée à juger. 
 
m. Par écriture spontanée du 7 octobre 2024, A______ a requis l'ouverture d'une 
instruction complémentaire afin de connaître le montant de la rente AI accordée à 
B______ et à E______, ainsi qu'au montant rétroactif y relatif. Il a déposé une pièce 


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nouvelle (n° 64) concernant l'octroi d'une rente AI complémentaire à D______, liée 
à celle de B______, et chiffrée. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1976 à I______ (Portugal), de nationalité portugaise, et 
B______, née le ______ 1985 à J______ (Espagne), de nationalité espagnole, se 
sont mariés le ______ 2016 à K______ (Espagne). 
 
Les enfants D______ et E______, nés en Espagne le ______ 2005 et le ______ 
2016, sont issus de cette union. 
 
b. A______ s'est installé en Suisse en août 2016 et a été rejoint par B______ et les 
enfants en juillet 2018. 
 
c. Les époux se sont séparés à fin mars 2020 et A______, à partir du 1er mai 2020, 
s'est constitué un nouveau domicile. 
 
d. Par jugement JTPI/9278/2020 du 24 juillet 2020, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux à vivre séparés, 
attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et la garde des 
enfants D______ et E______, réservé un droit de visite à A______, condamné 
celui-ci à payer en mains de B______, dès le 1er avril 2020, les montants de 540 fr. 
à titre de contribution à l'entretien de D______, respectivement 380 fr. pour 
l'entretien de E______, allocations familiales non comprises, et fixé à 260 fr. par 
mois pour l'aîné, respectivement à 190 fr. par mois pour le cadet, les montants 
manquants pour assurer leur entretien convenable. 
 
e. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 2 juin 2022, A______ a formé une 
requête unilatérale en divorce et sollicité, notamment, la garde exclusive sur ses fils, 
chiffrant leur entretien dû par B______ à 800 fr. pour l'aîné et à 570 fr. pour le 
cadet, allocations familiales non comprises. 
 
f. Le 18 juillet 2022, il a requis du Tribunal des mesures provisionnelles à la suite 
de la décision de D______ d'emménager chez lui. 
 
Après le rejet de cette requête par ordonnance OTPI/572/2022 du 5 septembre 2022, 
la Cour, par arrêt ACJC/623/2023 du 17 février 2023, a partiellement annulé cette 
décision et, modifiant le jugement du 24 juillet 2020 rendu sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, a libéré le père, depuis le 1er juillet 2022, de son obligation de 
verser la contribution mensuelle d'entretien de D______ en mains de B______, en 
540 fr., puisque l'aîné vivait chez son père depuis le mois d'avril 2022. 
 
g. Le 24 octobre 2022, B______ a, notamment, conclu à ce qu'il soit donné acte à 
A______ de laisser E______ lui passer au minimum un appel téléphonique durant 
le droit de visite de son père et à ce que ce dernier soit condamné à verser en ses 
mains une contribution mensuelle d'entretien pour E______, payable d'avance, 
allocations familiales non comprises. 


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Dans ses dernières conclusions de première instance, elle a chiffré la contribution 
mensuelle d'entretien du cadet à 1'380 fr., jusqu'à ce qu'elle puisse reprendre une 
activité lucrative, puis à 1'820 fr., ces montants incluant une contribution de prise 
en charge de 710 fr. 
 
h. La situation financière des parties et des enfants est la suivante : 
 
h.a 
h.a.a A______, maçon de profession, a subi le 18 mars 2020 un accident de travail, 
dont les conséquences n'ont pas été exposées, suivi d'une incapacité de travail 
durant plusieurs mois. 
 
A partir du 4 octobre 2021, il a été engagé comme maçon par l'entreprise 
L______ SA. Il a perçu un salaire mensuel brut de 5'584 fr., versé treize fois l'an, 
puis un salaire mensuel net moyen en 2022 de 4'892 fr. (tous les chiffres sont 
arrondis), lequel a été retenu par le Tribunal et est admis par les parties. 
 
Du 1er janvier au 22 juin 2023, L______ SA EN LIQUIDATION lui a versé la 
somme nette de 23'418 fr. Parallèlement, du 25 février au 25 juin 2023, la Caisse 
de chômage M______ lui a alloué la somme de 10'127 fr. au titre d'indemnités en 
cas d'insolvabilité. Du 19 juin au 31 décembre 2023, N______ SA lui a payé un 
salaire net de 34'189 fr. 
A______ est affilié auprès de l'OCAS depuis le 1er janvier 2024 en tant que 
personne sans activité lucrative et ledit Office lui a facturé, le 10 juillet 2024, le 
 
montant de 1'380 fr. de cotisations sociales (AVS/AI/APG) sur six mois (du 1er au 
20 juin 2024), respectivement celui de 2'760 fr. pour l'année 2024, ce qui 
correspond à des cotisations sociales mensuelles de 230 fr. Celles-ci ont été 
calculées sur la bases des données transmises par A______, soit notamment un 
revenu annuel brut de 65'393 fr., représentant un revenu mensuel brut de 5'449 fr. 
(65'393 fr. ÷ 12 mois). 
 
En avril 2024, selon la pièce produite, A______ n'a pas perçu de N______ SA son 
salaire mensuel brut en 5'734 fr., mais une indemnité maladie brute de 5'514 fr., 
respectivement nette de 4'973 fr. après déduction des cotisations sociales. 
A______ souffre de douleurs récurrentes en raison d'une hernie discale L5-S1 et a 
subi des interventions chirurgicales en avril 2019, août 2020 et le 20 décembre 
2023. Depuis cette dernière date, il est en arrêt de travail pour cause de maladie et 
son incapacité de travail est totale. 
 
Le 25 janvier 2024, ISS (INSTITUTO DA SEGURANÇA SOCIAL - Institut de 
sécurité sociale espagnol) a confirmé n'avoir versé ni prestation ni rente à A______. 
 
Le 22 avril 2024, les HUG, soit pour eux la Dre O______, médecin cheffe de 
clinique, a dressé un rapport de consultation à l'attention du Dr P______. Cette 


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médecin a relaté que A______ souffrait depuis 2022 de "récidive de douleurs, 
surtout localisées au niveau de la fesse à gauche, de temps en temps irradiant vers 
le mollet. Il n'avait "pas eu de douleurs importantes au niveau du dos", mais sa 
"jambe gauche avait lâché deux fois en marchant", selon le patient. Après 
l'opération de décembre 2023, A______ décrivait "la persistance de douleurs au 
niveau du dos et au niveau de la fesse sans irradiation jusqu'au pied. (…) Il allait 
doucement mieux", selon le patient, et décrivait "encore une douleur au niveau de 
la fesse gauche et une fatigabilité au niveau du dos lors de la marche", devant "faire 
une pause après env. 30 min. de marche". L'"hypoesthésie [perte de sensibilité] 
selon le trajet S1 gauche" persistait. "La douleur n'était pas violente" selon le 
patient, "mais encore limitante". De la physiothérapie lui avait été prescrite. Selon 
la Dre O______, une "réorientation professionnelle [devait] être considérée" et elle 
conseillait "un travail adapté aux antécédents neurochirurgicaux, sans porter de 
charges lourdes, sans être obligé de faire de la rotation du tronc et avec la 
possibilité de changer la position assis/debout". A______ lui avait dit qu'il 
"aimerait prendre un travail administratif dans son entreprise actuelle". 
A______ a déposé une demande de rente AI en mai 2024. 
 
h.a.b Les charges mensuelles de A______, calculées selon le minimum vital du 
droit des poursuites, ont été retenues en première instance à concurrence de 3'206 
fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., 80% du loyer en 1'940 fr.: 1'552 fr., prime 
LAMal, après déduction du subside : 273 fr. et prime d'assurance RC/ménage : 
31 fr.). 
 
La prime LAMal de A______ a augmenté à 474 fr. depuis le 1er janvier 2024, après 
déduction d'un subside de 80 fr. 
 
Le loyer, charges incluses, a été porté à 2'021 fr. depuis février 2024. 
 
Selon sa facture d'acomptes 2024, relative aux impôts cantonaux et communaux de 
ladite année, ceux-ci s'élèvent à 608 fr. et sont payables durant dix mois. 
Q______ lui facture 289 fr. par an pour la garantie de loyer de l'ancien appartement 
conjugal à C______ [GE], dont la jouissance a été attribuée à B______. 
 
h.b 
h.b.a B______ a travaillé en 2021 comme gouvernante (aide-ménagère et garde 
d'enfant) à 80% et a perçu un salaire mensuel net de 2'255 fr., puis a été licenciée 
avec effet à fin mars 2022. De mars à juillet 2022, des indemnités journalières pour 
cause de maladie en 11'837 fr. lui ont été allouées. Depuis octobre 2022, des 
subsides de l'Hospice général lui sont alloués. 
 
Parallèlement, elle a subi une intervention chirurgicale le 9 novembre 2021 pour la 
suppression d'un polype sur une corde vocale et a subi une incapacité totale de 


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travail jusqu'au 20 décembre 2021, puis du 8 février au 31 août 2022, date à laquelle 
l'allocation d'indemnités journalières a pris fin. 
 
En première instance, il a été considéré qu'elle n'avait pas suffisamment justifié 
d'une incapacité de travail durable pour cause de maladie, raison pour laquelle un 
revenu mensuel net hypothétique de 1'400 fr. lui a été imputé pour exercer comme 
gouvernante, à mi-temps en raison du jeune âge du cadet, et calculé d'après sa 
dernière rémunération. Un délai lui a été imparti jusqu'à fin août 2023 à cette fin. 
 
Le 29 mars 2023, soit le lendemain du prononcé du jugement entrepris, B______ a 
demandé l'octroi d'une rente AI, en raison d'un cancer. 
 
Par projet de décision du 4 juillet 2024, l'OCAS a reconnu qu'elle avait droit à une 
rente entière AI, en raison d'un degré d'invalidité de 100%, et avec effet rétroactif 
en septembre 2023. 
 
h.b.b Les charges mensuelles de B______ ont été admises en première instance à 
hauteur de 3'082 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., 80% du loyer, après 
déduction de l'allocation logement: 1'261 fr., prime d'assurance LAMal, après 
déduction du subside: 253 fr., frais médicaux à sa charge : 87 fr., prime d'assurance 
RC/ménage: 61 fr. et frais de transports publics : 70 fr.). 
 
h.c D______ a débuté un apprentissage d'électricien le 21 août 2023 et perçoit un 
salaire mensuel net de 699 fr. 
 
Les charges mensuelles de D______ ont été chiffrées à 675 fr. en première instance, 
après déduction des allocations familiales en 415 fr. (base mensuelle d'entretien : 
600 fr., 20% du loyer de son père : 388 fr., prime LAMal après déduction du 
subside : 38 fr., frais médicaux non remboursés : 24 fr. et transports publics: 40 fr.). 
 
Les 24 fr. de frais médicaux non remboursés concernent, en 2021, la quote-part de 
D______ aux coûts de la santé (277 fr.) et ses frais de traitement non assurés 
(10 fr.), mensualisés. 
 
La prime LAMal de D______ a augmenté à 421 fr. à partir du 1er janvier 2024, 
selon la facture de primes de R______ SA, qui ne mentionne aucune réduction de 
prime (subside), à la différence de la facture dressée en mars 2022. 
D______ est titulaire d'un abonnement annuel des transports publics, au prix de 
400 fr., soit 33 fr. par mois. 
 
Il est abonné à un fitness, au prix annuel de 588 fr., soit 49 fr. mensuels. 


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Il dispose d'un téléphone portable et l'abonnement téléphonique auprès de 
l'opérateur S______ a été conclu au nom de B______ le 16 mars 2022, laquelle a 
réglé la facture de ce mois-ci. 
 
h.d Les charges mensuelles de E______ ont été chiffrées à 1'078 fr. en première 
instance, après déduction des allocations familiales en 311 fr. (base mensuelle 
d'entretien : 400 fr., 20% du loyer de sa mère : 315 fr., prime LAMal, après 
déduction du subside : 68 fr., frais médicaux non remboursés : 15 fr., frais de 
dentiste : 60 fr., restaurant scolaire : 98 fr., nounou : 433 fr. et transports publics : 
40 fr.). 
 
i. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le disponible mensuel de 
A______ en 1'686 fr. (4'892 fr. – 3'206 fr.), ne lui permettait pas d'assumer l'entier 
des charges mensuelles de la famille et la situation financière déficitaire de la mère 
ne lui permettait pas d'entretenir ses enfants. Par conséquent, le disponible du père 
devait être affecté au versement d'une contribution mensuelle d'entretien à E______ 
de 1'600 fr., comprenant ses charges mensuelles (1'078 fr.) et une contribution de 
prise en charge (523 fr.). 
 
Le Tribunal a renoncé à augmenter la base mensuelle d'entretien de E______ de 
200 fr. par mois à ses dix ans, parce que cette hausse se compensait avec la 
suppression de ses frais dentaires (60 fr.) et la réduction à 383 fr. du montant de la 
contribution de prise en charge. 
 
Aux 12 ans de l'enfant, celui-ci n'aurait plus besoin des services de la nounou 
(charges réduites à 785 fr.), mais la mère, même en travaillant à 80%, ne 
parviendrait pas à assumer ses charges mensuelles (budget déficitaire en 791 fr.). 
 
Dès lors, la contribution mensuelle d'entretien en 1'600 fr. était due jusqu'au 
16ème anniversaire de E______, en octobre 2032. 
 
A partir du 1er novembre 2032, le premier juge a réduit la contribution mensuelle 
d'entretien de E______ à 700 fr. en raison de l'augmentation de ses allocations 
familiales à 415 fr. et de la suppression de la contribution de prise en charge. 
 
Enfin, A______ devait verser à B______ le montant des allocations familiales qu'il 
avait perçues et destinées à E______, depuis le 1er août 2022. Il devait également 
assumer l'entier des charges mensuelles de D______, du 1er juillet 2022 jusqu'à sa 
majorité, au ______ avril 2023. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les 
causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 


- 11/25 - 
 
C/10530/2022 
 
Le litige portant sur l'entretien des enfants, il est de nature pécuniaire (ATF 
133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_779/2023 du 30 avril 2024 
consid. 1.1; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 1). 
 
En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des 
contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède 10'000 fr. 
 
1.2 L'appel a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
 
Sont également recevables la réponse de l'intimée du 15 janvier 2024 (art. 312 al. 2 
CPC), la réplique et la duplique des parties (art. 316 al. 2 CPC), ainsi que leurs 
écritures spontanées et réponses y relatives. 
 
Sont, en revanche, irrecevables l'écriture spontanée du 7 octobre 2024 et la pièce 
qui l'accompagne, puisque qu'elles ont été déposées après que la cause a été gardée 
à juger le 9 septembre 2024. 
 
1.3 Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) 
et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la 
procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
 
1.3.2 En l'espèce, les faits nouveaux invoqués par l'appelant et les pièces 
nouvellement produites par les parties qui concernent leur situation personnelle et 
financière, ainsi que celles de leurs enfants, sont recevables, dès lors qu'ils sont 
susceptibles d'influer sur l'entretien de ces derniers. 
 
1.4 Dans le procès en divorce, le parent détenteur de l'autorité parentale qui a la 
garde fait valoir, en son propre nom et à la place de l'enfant mineur, les contributions 
d'entretien dues à celui-ci. Lorsque l'enfant devient majeur en cours de procédure, 
cette faculté du parent perdure pour les contributions postérieures à la majorité, pour 
autant que l'enfant désormais majeur y consente (ATF 142 III 78 consid. 3.2; 
129 III 55 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2023 du 24 avril 2024 
consid. 4.1 et les références citées). 
 
L'aîné ayant indiqué à la Cour vouloir appuyer les conclusions de son père, celui-ci 
conserve la faculté de poursuivre lui-même le procès relatif à l'entretien de son fils 
aîné, pour la période postérieure à sa majorité. 


- 12/25 - 
 
C/10530/2022 
1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 
 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.2). 
 
1.6 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 
lors qu'elle concerne un enfant mineur des parties (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et al. 3 
CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner 
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 
2014 consid. 4.1). 
 
Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure, l'application des maximes 
d'office et inquisitoire illimitée perdure pour la fixation de sa contribution 
d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_274/2023 
du 15 novembre 2023 consid. 5.3.6; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 
 
1.7 Les mesures provisionnelles (ici: les mesures protectrices de l'union conjugale) 
demeurent en vigueur jusqu'à ce que les effets accessoires du divorce encore 
litigieux soient réglés de manière définitive, que le mariage soit ou non déjà dissous 
(ATF 145 III 36 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_202/2022 du 24 mai 
2023 consid. 7.1; 5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3). 
2. 
En raison des nationalités espagnole et portugaise des parties, le litige présente des 
éléments d'extranéité. 
 
Dans la mesure où les parties et leurs fils sont domiciliés dans le canton de Genève, 
les autorités judiciaires genevoises sont compétentes pour se prononcer sur le litige 
(art. 2 § 1 et 5 § 2 let. a de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, art. 59 
let. a LDIP), en application du droit suisse (art. 4 de la Convention de La Haye du 
2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973, 
art. 83 al. 1 LDIP), ce que les parties ne remettent pas en cause. 
3. 
Les parties ont pris des conclusions préalables nouvelles. 
 
L'appelant sollicite la production par l'intimée de son relevé d'assurance sociale 
espagnol relatif à son activité [lucrative] en Espagne; la mise en place par le 
Tribunal de protection de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 


- 13/25 - 
 
C/10530/2022 
visite décidée par le Tribunal et la remise par le SEASP d'un rapport d'évaluation 
sociale complémentaire. 
 
L'intimée requiert la production par l'appelant du contrat d'apprentissage et des 
fiches de salaire de l'aîné, les décomptes des subsides de celui-ci et tous documents 
relatifs à la rente d'AI de l'appelant servie par son pays d'origine. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces (al. 1) et peut administrer les preuves (al. 3). 
 
Selon la jurisprudence, la juridiction d'appel dispose d'une grande marge de 
manœuvre dans la conduite et l'organisation de la procédure. En règle générale, la 
procédure d'appel est conduite sur pièces, sans audience ni administration de 
preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_647/2023 du 
5 mars 2024 consid. 4.2.2 et 5A_79/2023 du 4 août 2023 consid. 3.3.2). 
 
Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves en vertu de 
l'art. 316 al. 3 CPC, cette disposition ne confère pas au justiciable un droit à la 
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 144 III 
394 consid. 4.1.3 et les arrêts cités). Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-
preuve - qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. - n'excluent pas une 
appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). 
L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 
consid. 4.3.2; 137 III 208 consid. 2.2). Il n'en va pas différemment lorsque le procès 
est soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2023 du 4 
août 2023 consid. 3.3.2), également applicable en appel (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_79/2023 du 4 août 2023 consid. 3.3.2). 
 
3.2 En l'espèce, le relevé d'assurance social espagnol relatif à l'activité lucrative de 
l'intimée n'est pas utile à la solution du litige. En effet, l'appelant a lui-même 
informé la Cour de l'incapacité totale de travail de l'intimée due à son invalidité, 
d'une part, et, d'autre part, la présente procédure n'a pas pour but de déterminer les 
contributions d'entretien dues pour le passé, puisque des mesures protectrices de 
l'union conjugale sont en vigueur (cf. consid. ci-dessous), mais doit actualiser les 
montants pour des contributions d'entretien qui seront dues, cas échéant, à partir de 
l'entrée en force de la présente décision. 
 
Ensuite, le Tribunal de protection a mis en place la mesure de curatelle, de sorte 
que le chef de conclusions de l'appelant, à cet égard, est devenu sans objet. 


- 14/25 - 
 
C/10530/2022 
 
Enfin, l'appelant demande la remise d'un nouveau rapport du SEASP, sans avoir 
formulé un nouveau chef de conclusions, de sorte sa demande est irrecevable. En 
tout état de cause, un tel rapport n'est pas utile pour statuer sur la cause. 
 
S'agissant des conclusions préalables de l'intimée, l'appelant a remis le contrat 
d'apprentissage de l'aîné, ses fiches de salaires et son certificat de salaire 2023 
(pièces nos 36, 40 et 41), de sorte que ces conclusions sont devenues sans objet. 
 
L'appelant a également produit l'attestation du 25 janvier 2024 de l'Institut de 
sécurité nationale espagnol selon laquelle aucune prestation ni rente ne lui était 
versée, de sorte que ce chef de conclusions est également devenu sans objet. 
 
Enfin, il ressort de la police d'assurance-maladie LAMal de l'aîné que sa prime est 
de 421 fr. depuis le 1er janvier 2024, sans indication de réduction de prime, ce qui 
signifie qu'il ne perçoit plus de subside pour son assurance-maladie. 
 
Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux conclusions 
préalables des parties et qu'une réouverture de l'instruction ne se justifie pas. 
 
La Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation financière des parties et 
de leurs enfants. La cause est, dès lors, en état d'être jugée. 
 
Au surplus, les parties n'ont pas sollicité la suspension de la présente cause jusqu'à 
ce que les rentes AI, voire LPP de l'intimée et des enfants soient déterminées, étant 
précisé que la connaissance exacte du montant y relatif n'est pas indispensable, 
puisque la contribution mensuelle d'entretien peut être fixée, cas échéant, sous 
déduction desdites rentes. 
4. 
L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien. Selon lui, il aurait un 
disponible mensuel de 696 fr, lequel ne lui permettrait pas d'assumer l'entretien de 
ses enfants, et, en particulier, la charge indirecte du cadet (contribution de prise en 
charge). 
 
L'intimée conteste que chacun des époux serait tenu de contribuer à l'entretien de 
l'enfant qui vit auprès de lui, car l'entretien de l'enfant mineur doit être 
prioritairement assumé par rapport à celui de l'enfant majeur. 
 
4.1 
4.1.1 Selon l’art. 276 al. 1 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, 
l’éducation et des prestations pécuniaires. Les parents contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Les père et mère sont déliés de 
leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il 


- 15/25 - 
 
C/10530/2022 
subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources 
(art. 276 al. 3 CC). 
 
Selon l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les 
autres obligations d’entretien du droit de la famille. 
 
4.1.2 La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi 
qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l’enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d’entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de 
sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le 
parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en 
s'occupant de l'enfant (ATF 149 III 297 consid. 3.3.3; 144 III 377 consid. 7.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 6.1 et les 
références citées). 
 
La prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu à 
un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. En cas de 
prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler - 
du moins à plein temps - la contribution de prise en charge doit permettre de garantir 
sa présence aux côtés de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3). La contribution 
de prise en charge de l'enfant vise à compenser la perte ou la réduction de capacité 
de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 149 III 297 consid. 3.3.3). Il s'agit 
de permettre de traiter à égalité les enfants de parents mariés et ceux de parents non 
mariés s'agissant de la possibilité pour leurs parents de s'en occuper 
personnellement (ATF 144 III 377 consid. 7.1 et 7.1.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 6.1 et les références citées). 
 
Une contribution de prise en charge ne peut pas être incluse dans les charges 
mensuelles de l'enfant mineur lorsque la mère, dans ce cas d'espèce, a été empêchée 
de travailler pour cause de maladie pour une longue durée et non en raison de la 
prise en charge de l'enfant (ACJC/363/2020 du 27 février 2020 consid. 5.2.3). 
 
4.1.3 Selon l'art. 285a al. 1 CC, les allocations familiales versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant doivent être payées en sus de la contribution 
d'entretien. Sauf décision contraire du juge, il en va de même des rentes d'assurances 
sociales et les autres prestations destinées à l'entretien de l’enfant qui reviennent à 
la personne tenue de pourvoir à son entretien (art. 285a al. 2 CC). 
 
Il s'agit notamment des rentes pour enfants selon les art. 35 de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité (LAI) et 25 de la loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle, vieillesse et survivants (LPP). Les prestations visées par l'art. 285a 


- 16/25 - 
 
C/10530/2022 
al. 1 et 2 CC ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les 
reçoit. Elles sont retranchées du coût de l'entretien de l'enfant. Le juge doit par 
conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe la 
contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A/720/2019 du 23 mars 2020 consid. 3.3.3; 5D_43/2019 du 
24 mai 2019 consid. 5.2.2 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1; 
ACJC/851/2024 du 27 juin 2024 consid. 6.1.3; ACJC/684/2023 du 28 mai 2024 
consid. 2.1.5; PERRIN, in Commentaire romand, Code civil I, 2023, n. 37 ad 
art. 285-285a CC). 
 
4.1.4 A la majorité de l'enfant, seul le critère de la capacité contributive des parents 
entre en ligne de compte, la notion de prise en charge en nature n'étant plus 
pertinente (ATF 147 III 265 consid. 8.5 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_692/2023 du 4 juillet 2024 consid. 4.21.1; 5A_689/2021 du 23 août 2022 
consid. 4.2.3; 5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 6.2.2 et les références citées). 
 
Lorsque l'enfant majeur effectue un apprentissage, il est admis qu'une partie de ses 
revenus soit imputée. Dans un cas d'espèce, le salaire d'un apprenti a été retenu à 
hauteur de 50% la première année, 60% la deuxième année et 100% la troisième 
année, soit 70% en moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 5C.106/2004 du 5 juillet 
2004 consid. 3.4), le juge disposant d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C_106/2004 du 5 juillet 2004 consid. 4.2). 
 
Selon PIOTET/GAURON-CARLIN, le salaire d’un apprenti peut être imputé à l'enfant 
pour une part variant, selon les moyens du parent débiteur, à concurrence de 60 % 
en moyenne, mais jusqu’à 80 % lorsque la situation financière des parents est 
nettement déficitaire (in Commentaire romand, Code civil I, 2ème éd. 2023, n. 44 ad 
art. 276 CC). 
 
4.1.5 Si l'enfant mineur est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens 
qu'il vit dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice 
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà 
complétement sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à 
l'enfant les soins et l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence 
des prestations en argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en 
principe entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 
 
4.1.6 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d’entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l’excédent (dite en deux étapes). 
 
Cette méthode implique d’établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 


- 17/25 - 
 
C/10530/2022 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Seul le 
revenu net peut être pris en considération dans la détermination de la capacité 
contributive (arrêt du Tribunal fédéral 5A_729/2022 du 24 mai 2024 consid. 
5.2.2.2). 
 
Lorsque les moyens à disposition permettent de couvrir le minimum vital élargi du 
droit de la famille, l'excédent éventuel doit être réparti en équité entre les ayants 
droit (ATF 147 III 265 consid. 7.2-7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2022 du 
2 avril 2024 consid. 7.1), étant précisé que l'entretien des enfants majeurs est limité 
au maximum à la couverture du minimum vital prévu par le droit de la famille, 
celui-ci ne participant pas à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.2 et 7.3). 
L'attribution d'une part de l'excédent aux enfants mineurs doit permettre de couvrir 
des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages (ATF 147 III 265 
consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1). 
La répartition se fait généralement par "grandes et petites têtes", en ce sens que 
chacun des parents reçoit le double de chacun des enfants mineurs; cette règle n'est 
cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas 
d'espèce, ceci tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée 
corresponde aux besoins concrets de l'enfant (ATF 149 III 441 consid. 2.6; 
147 III 265 consid. 6.2-6.6 et 7.3 in fine). 
 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1; 5A_994/2022 du 
1er décembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3). 
 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l’entretien de base selon les normes d’insaisissabilité 
(NI 2024, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l’enfant, les primes d’assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). Les cotisations sociales, pour autant qu’elles n’aient pas 
été déjà déduites du salaire, sont à ajouter au montant de base mensuel (NI II, 3). 
En revanche, les impôts ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du 
minimum vital selon le droit des poursuites (ATF 126 III 89, 92 et ss; arrêt du 
Tribunal fédéral du 17/11/2003, 7B.221/2003; Bulletin des préposés aux poursuites 
et faillites 2004, 85 et ss; NI 2024 ch. III). Seules les charges effectives dont le 
débirentier (ou le crédirentier) s'acquitte réellement doivent être prises en compte 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_532/2021 du 
22 novembre 2021 consid. 3.2 et la référence citée). 
 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l’entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Chez les enfants, il peut être 
tenu compte, notamment, d’une part d’impôts et des primes d’assurance-maladie 


- 18/25 - 
 
C/10530/2022 
complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les voyages, les 
loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l’excédent. Toutes les autres 
particularités du cas d’espèce doivent également être appréciées au moment de la 
répartition de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 
141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 
consid. 5.4.2). 
 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant souffre d'hernies discales récurrentes et a déjà été opéré 
à trois reprises, raison pour laquelle il est crédible qu'il devra envisager une 
reconversion, puisque sa profession de maçon ne lui permet pas de ménager sa 
santé, et, en particulier, son dos. Toutefois, son incapacité de travail actuelle, qu'il 
soutient être durable, n'est pas certaine, puisqu'il a déclaré à la Dre O______ vouloir 
exercer un travail administratif. 
 
En première instance, le revenu mensuel net de l'appelant a été chiffré à 4'892 fr. en 
2022, montant qui n'a pas été contesté par les parties dans l'appel et dans la réponse 
à l'appel. Toutefois, l'appelant a produit une pièce nouvelle à l'appui de ses écritures 
spontanées, relative à la perception d'une indemnité maladie nette de 4'973 fr. en 
avril 2024. Par conséquent, ce montant, qui représente son revenu mensuel net 
actuel, sera retenu. Il n'y a pas lieu de déduire 230 fr. de cotisations sociales de 
celui-ci, car le montant de 4'973 fr. est déjà un montant net, d'une part, et que, d'autre 
part, la cotisation de 230 fr. a été calculée par l'OCAS sur la base d'un revenu 
mensuel brut de 5'449 fr., dont la perception effective n'a pas été établie. 
 
Les charges mensuelles de l'appelant, calculées selon le minimum vital du droit des 
poursuites, ce que les parties ne remettent pas en cause, totalisent 3'542 fr. (base 
mensuelle d'entretien : 1'350 fr., 80% de son loyer porté à 2'021 fr. depuis février 
2024 : 1'617 fr., prime d'assurance-maladie depuis janvier 2024 : 474 fr., subside 
déduit, assurance-ménage responsabilité civile : 31 fr. et frais de transport : 70 fr.). 
 
Les charges mensuelles suivantes ne sont en revanche pas considérées: prime 
d'assurance-maladie complémentaire, frais SIG, téléphone et impôts, puisqu'elles 
sont exorbitantes de son minimum vital selon le droit des poursuites et que son 
revenu doit être affecté en priorité à l'entretien de son fils mineur. 
 
L'arriéré de prime de l'aîné, de 941 fr. en avril 2022, ne concerne pas l'appelant, 
même s'il l'a mensualisée dans son budget 2023, à raison de 78 fr. par mois. De 
plus, aucun élément ne permet de considérer qu'elle serait encore actuelle, 
puisqu'elle a dû être réglée durant l'année 2023. Enfin, cet arriéré est ponctuel et ne 
saurait être ajouté aux charges mensuelles de l'aîné, de manière récurrente, pour les 
années futures. 


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C/10530/2022 
 
Enfin, la facture de Q______ en 289 fr. ne concerne pas les charges mensuelles 
incompressibles de l'appelant, mais l'appartement de l'intimée. 
 
Les charges mensuelles de l'appelant totalisent ainsi 3'542 fr. Son disponible 
mensuel est, par conséquent, de 1'431 fr. (4'973 fr. – 3'542 fr.). 
 
4.2.2 L'intimée a justifié de son incapacité de travail par la décision de l'OCAS du 
4 juillet 2024 projetant de lui allouer une rente entière d'invalidité, avec effet 
rétroactif en septembre 2023. Elle ne peut dès lors se voir imputer le revenu mensuel 
net hypothétique de 1'400 fr. fixé par le Tribunal. 
 
L'intimée admet que ses charges mensuelles, arrêtées en première instance à 
3'082 fr., se sont réduites à 2'878 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., 80% du 
loyer en 1'500 fr. : 1'200 fr., prime d'assurance LAMal : 197 fr., prime d'assurance 
RC/ménage : 61 fr. et frais de transports publics : 70 fr.), de sorte que ce montant-
ci sera retenu. 
 
Elle assumera ses charges mensuelles principalement au moyen de sa rente 
d'invalidité, voire LPP. 
 
4.2.3 Les charges mensuelles du cadet totalisent 816 fr. (base mensuelle d'entretien : 
400 fr., part au loyer de sa mère : 315 fr., prime LAMal : 68 fr. et frais de transports 
réduits à 33 fr.). 
 
La prime LAMal ne peut pas être écartée au motif qu'elle est prise en charge par 
l'Hospice général, car l'octroi de l'aide publique est subsidiaire au devoir d'entretien 
des parents. 
 
Les frais de nounou et de restaurant scolaire ne sont pas justifiés, puisque l'intimée 
est disponible pour assumer la garde de son fils et lui préparer les repas de midi 
durant les jours d'école. En tout état de cause, elle n'a ni allégué ni démontré que le 
suivi de son traitement médical l'en empêcherait. 
 
Aucune contribution de prise en charge ne peut être incluse dans les charges 
mensuelles du cadet, puisque la mère n'est pas empêchée d'exercer une activité en 
raison de sa garde, mais à cause de maladie. 
 
L'entretien du cadet est de 505 fr. après déduction des allocations familiales, dont à 
déduire le montant des rentes AI, LPP pour enfant qui lui seront allouées. 
 
A partir du ______ octobre 2026, soit, par simplification, du 1er novembre 2026, la 
base mensuelle d'entretien du cadet augmentera de 200 fr., de sorte que ses charges 
mensuelles seront portées à 705 fr., dont à déduire le montant des rentes AI, LPP 
pour enfant qui lui seront allouées. 


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C/10530/2022 
 
A partir du 1er novembre 2032, le cadet percevra des allocations familiales portées 
à 415 fr., ce qui réduira ses charges mensuelles à 600 fr. (arrondi; 1'016 fr. 
– 415 fr.), dont à déduire le montant des rentes AI, LPP pour enfant qui lui seront 
allouées. 
 
4.2.4 L'ainé perçoit un revenu mensuel net d'apprenti de 699 fr. et il peut être 
attendu de lui qu'il consacre 80% de son salaire à son entretien mensuel, soit une 
somme arrondie à 560 fr. 
 
Ses charges mensuelles totalisent 1'461 fr. (base mensuelle d'entretien : 600 fr., 
20% du nouveau loyer de son père porté à 2'021 fr. : 404 fr., prime LAMal : 424 fr. 
sans subsides, et transports publics réduits à 33 fr.), dont à déduire 80% de son 
salaire d'apprenti, soit 560 fr., ainsi que les allocations familiales en 415 fr. 
 
Les frais médicaux de l'aîné retenus en 24 fr. en première instance seront écartés, 
puisqu'ils concernent l'année 2021. 
 
Les frais d'acquisition d'un portable et d'abonnement y relatif ne peuvent pas être 
ajoutés, puisque les charges mensuelles de l'aîné doivent être calculées selon le 
minimum vital du droit des poursuites. L'abonnement de fitness doit également être 
écarté, pour les mêmes raisons. 
 
L'entretien de l'aîné est ainsi de 486 fr., duquel il conviendra de déduire le montant 
de sa rente complémentaire (AI, voire LPP) pour enfant. 
 
4.2.5 L'appelant dispose des moyens financiers nécessaires pour entretenir son fils 
cadet, ce qui n'est pas le cas de l'intimée qui n'est pas en mesure de travailler. 
L'appelant devra ainsi verser une contribution mensuelle d'entretien pour E______ 
correspondant au montant des charges de celui-ci. Cette contribution d'entretien 
sera due jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
suivies. 
Après paiement des charges de son fils mineur, l'appelant est encore en mesure de 
s'acquitter, le cas échéant, des charges de son aîné, qui est désormais majeur et qui 
vit avec lui. En effet, compte tenu du disponible de l'appelant de 1'431 fr. et des 
contributions mensuelles d'entretien dues au cadet (505 fr., 705 fr., 600 fr., avant 
déduction des rentes qui lui seront allouées), le père bénéficie d'un solde d'au moins 
726 fr., alors que les charges mensuelles de l'aîné s'élèvent à 486 fr. Les rentes AI, 
LPP viendront par ailleurs diminuer les contributions d'entretien versées au cadet 
et l'entretien qu'il fournit à l'aîné. 
 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera 
annulé et modifié en ce sens que l'appelant sera condamné à verser en mains de 
l'intimée, à titre de contribution à l'entretien du cadet, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 505 fr. dès l'entrée en force du 


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présent arrêt, puis de 705 fr. dès le 1er novembre 2026, puis de 600 fr. dès le 
1er novembre 2032 jusqu'à la majorité du cadet, voire au-delà en cas de formation 
ou d'études régulières et suivies. Les montants précités seront cependant réduits de 
ceux des rentes AI, voire LPP, qui seront allouées au cadet à titre de rente 
complémentaire pour enfant. 
5. 
L'appelant a encore pris des conclusions en annulation de certains chiffres du 
dispositif : 
 ch. 8, relatif au droit du cadet, durant l'exercice du droit de visite du premier, à 
avoir un ou deux échanges téléphoniques avec sa mère; 
 ch. 12, lequel l'a condamné à verser à l'intimée, par mois et d'avance, dès le 
1er août 2022, les allocations familiales perçues pour le cadet; 
 ch. 13, lequel l'a condamné à assumer l'intégralité des charges du majeur du 
1er juillet 2022 au ______ avril 2023. 
 
5.1 L'autorité d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause (art. 310 
CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC; cf. consid. 1.4 ci-dessus). Cela ne 
signifie pas qu'elle soit tenue de rechercher d'elle-même, comme une autorité de 
première instance, toutes les questions de fait et de droit qui se posent lorsque les 
parties ne soulèvent pas de grief correspondant devant elle. A moins que le vice soit 
manifeste, elle doit en principe se limiter à examiner les griefs que les parties 
adressent à la motivation du premier jugement dans l'appel et dans la réponse 
(art. 311 al. 1 et 312 al. 1 CPC). Ce sont les griefs des parties qui forment le cadre 
de l'examen de la cour cantonale; le jugement attaqué ne doit en principe être 
examiné que sur les points ainsi remis en cause (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; 
142 III 413 consid. 2.2.4). Il n'en va pas autrement lorsque la maxime d'office et 
inquisitoire (simple ou illimitée) s'applique (ATF 147 III 176 consid. 4.2; 141 III 
569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1; 137 III 617 consid. 4.2.2 et 4.5.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_891/2022 du 11 janvier 2024 consid. 4.3.1; 5A_339/2023 
du 6 juillet 2023 consid. 3.2; 5A_532/2021 du 22 novembre 2021 consid. 2.3; 
5A_617/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.3). 
 
5.2 En l'espèce, l'appelant n'a émis aucun grief à l'encontre des ch. 8, 12 et 13 du 
dispositif du jugement entrepris. Or même si la Cour dispose d'un plein pouvoir 
d'examen de la cause, qu'elle applique le droit d'office et que les maximes d'office 
et inquisitoire illimitée sont applicables au présent litige en tant qu'il concerne les 
deux enfants, elle ne peut pas entrer en matière sur des conclusions non motivées 
de l'appelant. 


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Les conclusions de l'appelant en annulation des points précités du dispositif sont 
donc irrecevables. Les points concernés ne paraissent en tout état de cause pas 
manifestement erronés. 
6. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 
et 30 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
 
 
 


- 23/25 - 
 
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6.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, par conséquent, invités à 
restituer la somme de 500 fr. à l'appelant, le solde de son avance de frais étant acquis 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part de frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC), étant 
rappelé que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu au remboursement des 
frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 
RAJ). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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C/10530/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 15 mai 2023 par A______ contre le chiffre 11 du 
dispositif du jugement JTPI/4084/2023 rendu le 28 mars 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/10530/2022. 
Le déclare irrecevable en tant qu'il est dirigé contre les chiffres 8, 12 et 13 du dispositif 
de ce jugement. 
Au fond : 
Annule le chiffre 11 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de E______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes 
suivantes : 
 505 fr., dès l'entrée en force du présent arrêt, puis 
 705 fr. dès le 1er novembre 2026, puis 
 600 fr. dès le 1er novembre 2032 jusqu'à la majorité de E______, et au-delà en cas de 
formation ou d'études régulières et suivies. 
Dit que ces montants seront dus sous déduction de ceux qui seront alloués à E______ au 
titre de la rente d'invalidité, voire de la prévoyance professionnelle complémentaire pour 
enfant qui lui seront allouées. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour moitié 
chacune. 
Laisse provisoirement la part des frais de B______ de 500 fr. à la charge de l'Etat de 
Genève. 
 
 


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Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 500 fr. à 
A______, le solde de son avance de frais étant acquis à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.