ge_gerichte · ACPR/334/2019 · 2018-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23248/2016 
ACPR/334/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 9 mai 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Marc HOCHMANN FAVRE, avocat, LHA 
Avocats, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 juin 2018 par le Ministère public, 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/23248/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 19 décembre 2018, 
A______ recourt contre l'ordonnance rendue par le Ministère public le 29 juin 2018, 
notifiée le 10 décembre 2018, par laquelle cette autorité a refusé d'entrer en matière 
sur la procédure pénale ouverte à la suite du décès de sa mère, B______, le ______ 
2016. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au 
Ministère public, en vue de procéder à divers actes d'instruction, en particulier à 
l'audition des Drs C______ et D______ et du médecin ayant pris en charge sa mère 
au sein de la Clinique de E______. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. B______, née le ______ 1949, était suivie par les docteurs D______, médecin 
généraliste, et C______, cardiologue. 
Elle souffrait d'une cardiopathie dilatée idiopathique, d'une hypertension artérielle, 
d'une hypercholestérolémie, de diabète de type II non insulino-requérant, de la 
maladie de Parkinson, ainsi que d'un état anxio-dépressif. 
Son état de santé impliquait la prise de divers traitements médicamenteux: elle 
consommait quotidiennement un anti-hypertenseur (périndopril), un traitement de 
l'insuffisance cardiaque et de l'hypertension artérielle (carvédilol), un antidépresseur 
(fluoxétine), un antiparkinsonien (pramipexole) et un antiarythmique cardiaque 
(flécaïnide). 
Du 17 au 23 novembre 2016, B______ a été hospitalisée à la Clinique de E______, 
dans le contexte d'une septicémie, à la suite d'une infection urinaire. Dans le cadre de 
son hospitalisation, elle a bénéficié d'une antibiothérapie par Rocéphine, par voie 
intraveineuse, relayée après 5 jours par de la Ciproxine (ciprofloxacine), traitement 
qu'elle a dû poursuivre jusqu'au 1er décembre inclus. 
Le 29 novembre 2016, elle a consulté son cardiologue en semi-urgence en raison de 
difficultés respiratoires, associées à des palpitations cardiaques. Son cardiologue a 
constaté une anomalie rythmique entraînant une bradycardie (baisse de la fréquence 
des battements cardiaques), sans dysfonction ventriculaire à l'échographie cardiaque. 
Un rendez-vous de contrôle a été fixé au 7 décembre 2016. 


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b. Le ______ 2016, vers 8h00, B______ a été trouvée, sans vie, à son domicile, 
par son sous-locataire, F______. Le décès a été constaté à 11h23, par un médecin de 
la REGA. 
c. 
Le jour-même, le Ministère public a ordonné l'autopsie médico-légale du corps. 
Le 6 décembre 2016, un rapport préliminaire a été rendu par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (ci-après : CURML), dont il ressort que les causes du 
décès n'avaient pas été établies et que des analyses complémentaires histologiques, 
toxicologiques et bactériologiques étaient en cours. 
d. Selon un rapport d'autopsie médico-légale daté du 15 mai 2018, les analyses 
toxicologiques effectuées le 9 mars 2017 ont révélé la présence de fluoxétine, de 
norfluoxétine (métabolite de la fluoxétine) et de flécaïnide dans le sang et dans 
l'urine de la défunte. 
Selon les médecins légistes, les concentrations de fluoxétine et de norfluoxétine 
mesurées dans le sang se situaient au-dessus des valeurs thérapeutiques, dans la 
fourchette des valeurs toxiques, potentiellement létales. 
Les concentrations de flécaïnide mesurées dans le sang et dans l'urine se situaient de 
surcroît au-dessus des valeurs thérapeutiques, dans la fourchette des valeurs 
observées chez les personnes décédées à la suite d'une consommation importante de 
flécaïnide. 
Ces taux suggéraient donc un possible surdosage. 
Par ailleurs, selon le rapport de consultation de pharmacologie clinique des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 7 mars 2018, il existait plusieurs 
interactions pharmacocinétiques (étude du devenir des médicaments dans 
l'organisme) et pharmacodynamiques (étude de l'action des médicaments sur 
l'organisme) entre le traitement habituel de la défunte (fluoxétine et flécaïnide) et la 
ciprofloxacine (médicament administré par la Clinique de E______, dans le cadre de 
son hospitalisation). 
Sur le plan pharmacodynamique, la flécaïnide et la ciprofloxacine, à des 
concentrations thérapeutiques, faisaient partie de la catégorie des médicaments 
associés à un risque démontré de torsade de pointe (trouble du rythme cardiaque). La 
fluoxétine présentait un risque conditionnel de survenue de torsade de pointe, par 
exemple en cas de dose excessive ou d'interactions médicamenteuses. 
L'imputabilité de ces trois substances dans la survenue du décès de B______ était de 
l'ordre du possible (probabilité de 21-60%), selon les normes de l'OMS. 


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Le rapport d'autopsie concluait que le décès de cette dernière était dû à une 
intoxication médicamenteuse mixte à la fluoxétine et à la flécaïnide, substances dont 
les effets pouvaient se potentialiser mutuellement, chez une patiente connue et traitée 
pour des troubles du rythme cardiaque. 
Les experts ont ajouté qu'il était possible, si nécessaire et sur mandat spécial, de 
confronter les éléments contenus dans le rapport d'autopsie aux données cliniques 
pour une éventuelle évaluation de la prise en charge médicale. 
e. 
Sur la base de ces éléments, le Ministère public a, par ordonnance "fichet" du 29 
juin 2018, décidé de ne pas entrer en matière sur les faits précités. Le document ne 
comporte aucune motivation. 
f. 
Par courrier de son conseil du 22 novembre 2018, A______ a déclaré se 
constituer partie plaignante et a demandé à pouvoir consulter le dossier de la 
procédure. 
Il a également pris des conclusions civiles (qu'il n'a pas chiffrées) en versement, 
notamment, d'une indemnité pour tort moral. 
C. 
Par courrier du 4 décembre 2018, notifié le 10 décembre 2018, le Ministère public l'a 
informé de ce qu'une ordonnance de non-entrée en matière avait été rendue le 29 juin 
2018, au motif que les conditions d'application de l'art. 117 CP n'étaient pas réunies. 
 
Il a ajouté que la communication du 4 décembre 2018 valait notification d'une 
ordonnance de non-entrée en matière. 
D. 
a. Dans ses écritures de recours, A______ considère que les faits précités 
méritaient une instruction. Il reproche en particulier au Ministère public d'avoir 
retenu l'absence d'erreur médicale, tandis que les médecins légistes ne se 
déterminaient pas sur cette question. Les raisons pour lesquelles les taux sanguins de 
flécaïnide et de fluoxétine étaient si élevés étaient toujours méconnues. Rien au 
dossier ne permettait de démontrer non plus que le médecin ayant pris en charge sa 
mère au sein de la Clinique de E______ avait connaissance de son traitement 
habituel. Il convenait en outre d'enquêter sur la prise en charge médicale des 
Drs C______ et D______ afin de vérifier si le décès de sa mère aurait pu être évité. 
L'audition des précités ainsi que celle de la Dresse G______, co-auteur de l'autopsie 
médico-légale du 15 mai 2018, était partant nécessaire. Il requérait également la 
production du dossier médical de sa mère en mains de la Clinique et des médecins 
précités et la confrontation des éléments contenus dans le rapport d'autopsie aux 
données cliniques pour une évaluation de la prise en charge médicale de sa mère. 


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b. Dans ses observations du 20 mars 2019, le Ministère public objecte que, bien 
que le rapport du CURML relevait que le flécaïnide, la fluoxétine et la ciprofloxacine 
faisaient partie des médicaments associés à un risque de troubles cardiaques et que 
l'imputabilité de ces trois molécules dans la survenance d'un décès était de l'ordre du 
possible, le rapport n'imputait aucunement le décès de B______ à la prise 
concomitante desdites molécules. 
Il rappelle que le décès de cette dernière était en réalité dû à un abus de substances 
médicamenteuses, soit en particulier de flécaïnide et de fluoxétine. Par conséquent, 
toute erreur médicale pouvait être exclue. 
c. 
Le recourant a brièvement répliqué le 28 mars 2019, persistant dans ses 
conclusions. Il relève notamment que, contrairement à ce que soutient le Ministère 
public, la présence cumulée des trois molécules précitées dans le sang de B______ 
constituait un "cocktail explosif" en termes de risques d'arythmie cardiaque. Les 
investigations effectuées par le Ministère public n'avaient pas permis d'élucider si le 
médecin de la Clinique de E______ avait connaissance ou non du traitement habituel 
de sa mère et s'il aurait pu et dû, le cas échéant, proposer un autre traitement. Il 
reproche encore au Ministère public d'avoir "passé totalement sous silence" le rôle 
du cardiologue, le Dr C______, qui avait pourtant reçu en semi-urgence B______ le 
29 novembre 2016, soit moins d'une semaine avant son décès. Il s'interrogeait en 
particulier sur le devoir du cardiologue de déceler les taux trop élevés de flécaïnide et 
de fluoxétine dans le sang de sa patiente et sur les mesures qu'il aurait 
potentiellement pu et dû entreprendre pour éviter son décès. Aussi, le fait qu'un 
rendez-vous de contrôle avait été agendé à deux semaines l'interloquait. 
d. Le Ministère public n'a pas déposé d'observations complémentaires. 
 
 
 
 
 
 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1 Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al.1 et 
396 al.1 CPP) – les formalités de l'art. 85 al.2 CPP n'ayant pas été respectées – et 
concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al.1 let. a CPP). 
1.2 La recevabilité du recours dépend également de la qualité de la partie qui l'a 
déposé ainsi que de son intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Seule la personne ayant directement subi l'atteinte à son intégrité est titulaire du bien 
juridique protégé. Partant, ses proches ne sont pas des lésés (directs) au sens de 
l'art. 115 al. 1 CPP, ni des victimes (directes) au sens de l'art. 116 al. 1 CPP. Les 
proches de la victime, au sens de l'art. 116 al. 2 CPP – soit son conjoint, ses enfants, 
ses père et mère et les autres personnes ayant avec elle des liens analogues –, sont 
toutefois considérés comme victimes indirectes et ont à ce titre le droit de se 
constituer parties plaignantes (art. 118 CPP), aux fins de faire valoir, par adhésion à 
la procédure pénale, leurs propres conclusions civiles déduites de l'infraction 
conformément à l'art. 119 al. 2 let. b CPP (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER (éds), Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 49 ad art. 
115 et n. 11/17 ad art. 116 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ad art. 116), ce que 
confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP. 
En l'espèce, le recourant s'est, par courrier du 22 novembre 2018, formellement 
constitué partie plaignante dans le cadre de la procédure pénale. Il a également fait 
valoir des conclusions civiles, en versement notamment d'une indemnité pour tort 
moral, en lien avec le décès de sa mère. Il a donc qualité pour recourir. 
1.3 Le recours est dès lors recevable. 
2. 
2.1 Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir ouvert une instruction 
à la suite du décès de sa mère, alors qu'il ressort du rapport d'autopsie médico-légale 
du 15 mai 2018 que le décès de cette dernière est dû à une intoxication 
médicamenteuse. 
2.2 Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou des conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 


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Le principe in dubio pro duriore découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). 
Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être 
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), op.cit. ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62 ; DCPR/85/2011 du 
27 avril 2011). 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012). 
3. 
3.1.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé 
la mort d'une personne. 
Lorsque plusieurs individus ont, indépendamment les uns des autres, contribué par 
leur négligence à créer un danger dont le résultat incriminé représente la 
concrétisation, chacun d'entre eux peut être considéré comme auteur de l'infraction 
(auteur dit juxtaposé), que son comportement représente la cause directe et 
immédiate du résultat ou qu'il l'ait "seulement" rendu possible ou favorisé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1371/2017 du 22 mai 2018 consid. 1.1). 
La réalisation de l'infraction suppose la réunion de trois conditions : le décès de la 
victime, une négligence et un lien de causalité entre cette négligence et la mort 
(ATF 122 IV 145 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 du 19 octobre 
2017 consid. 2.2). 


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3.1.2 Pour qu'il y ait négligence (art. 12 al. 3 CP), il faut que l'auteur ait, d'une part, 
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder 
les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et 
les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité et les références citées). 
L'auteur viole les règles de la prudence s'il omet, alors qu'il occupe une position de 
garant (art. 11 al. 2 et 3 CP) – comme cela est le cas du médecin et du personnel 
soignant à l'égard de leur patient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2013 du 23 juin 
2014 consid. 1.1) – et que le risque dont il doit empêcher la réalisation vient à 
dépasser la limite de l'admissible, d'accomplir une action dont il devrait se rendre 
compte, de par ses connaissances et aptitudes personnelles, qu'elle était nécessaire 
pour éviter un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité et les 
références citées). 
Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de l'obligation de diligence, le 
juge peut, notamment, se fonder sur des principes généraux ou une expertise. La 
particularité de l'art médical réside dans le fait que le médecin doit, avec ses 
connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation 
de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence 
impose au médecin dépendent des circonstances du cas d'espèce, notamment du 
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de 
jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition et de 
l'urgence de l'acte médical. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il 
pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état 
général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne satisfait 
ainsi pas aux exigences objectives de l'art médical. Les règles de l'art médical 
constituent des principes établis par la science médicale, généralement reconnus et 
admis, communément suivis et appliqués par les praticiens (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_170/2017 précité, consid. 2.2 et 2.3 ainsi que les références citées). Pour juger si 
l'on peut retenir à la charge du médecin d'avoir outrepassé les limites de sa marge 
d'appréciation, il ne faut pas se fonder sur l'état de fait tel qu'il apparaît après coup à 
l'expert ou au juge; le point décisif est, au contraire, la conclusion que le médecin 
devait tirer de la situation de fait au moment où il a décidé de prescrire une mesure 
ou s'en est abstenu (ATF 130 I 337 consid. 5.3; 130 IV 7 précité). 
S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être 
imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses 
circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité, consid. 2.2, et les références citées). 
 


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Il ne faut toutefois pas perdre de vue que, tant dans le diagnostic que dans la 
prescription d'une thérapie ou de mesures, le médecin dispose souvent d'une certaine 
marge d'appréciation. Lorsqu'un traitement ou une opération se révèle après coup 
comme inapproprié, voire erroné, il ne faut donc pas en déduire à la légère que le 
médecin répond du dommage. Le praticien ne manque à son devoir de diligence que 
si un diagnostic, une thérapie ou un autre acte médical n'apparaît plus défendable 
selon l'état général des connaissances de la branche, par exemple s'il ne discerne pas 
les symptômes typiques d'une maladie grave, prépare de manière insuffisante une 
opération qui ne s'impose pas, ou ne fait pas appel à un spécialiste (ATF 113 II 429 
consid. 3a). Pour juger si l'on peut retenir à la charge du médecin d'avoir outrepassé 
les limites de sa marge d'appréciation, il ne faut pas se fonder sur l'état de fait tel qu'il 
apparaît après coup à l'expert ou au juge; le point décisif est, au contraire, la 
conclusion que le médecin devait tirer de la situation de fait au moment où il a décidé 
de prescrire une mesure ou s'en est abstenu (ATF 130 I 337 consid. 5.3 = JdT 2005 I 
95; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 = JdT 2004 I 497). 
3.1.3 Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du 
devoir de prudence et le décès de la victime. En cas de violation du devoir de 
prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si 
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des 
raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. 
Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts 
généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette 
causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, 
elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement 
dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La 
causalité est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas 
empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût 
empêché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 consid. 2.2 et les références citées). 
3.2 
En l'espèce, il ressort de l'autopsie effectuée par le CURML le 15 mai 2018 que 
le décès de la mère du recourant était dû à une intoxication médicamenteuse mixte à 
la fluoxétine et à la flécaïnide, substances dont les effets pouvaient se potentialiser 
mutuellement. 
Force est de constater que les éléments au dossier ne permettent pas, en l'état, 
d'exclure une erreur de prescription médicale ou de dosage. Les médecins légistes 
indiquent que les taux de fluoxétine et de flécaïnide dans le sang et l'urine de la 
défunte étaient supérieurs aux valeurs thérapeutiques, dans la fourchette des valeurs 
toxiques, potentiellement létales. Les taux constatés suggéraient donc un possible 


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surdosage. Or, cette éventualité n'a pas été investiguée, de sorte que les experts ne se 
sont pas prononcés à ce sujet. 
Rien au dossier ne permet pourtant d'expliquer pourquoi un taux si élevé a pu être 
constaté dans le sang et dans l'urine de la défunte. Il n'est pas non plus établi 
clairement si ce taux est dû à une erreur de dosage de la part de la défunte ou de ses 
médecins traitants. 
Enfin, les éléments au dossier ne permettent pas de déterminer si les 
Drs C______, D______ et le médecin de la clinique de E______, avaient 
connaissance des traitements prescrits distinctement à leur patiente et s'ils auraient 
dû, le cas échéant, modifier leurs prescriptions ou leurs dosages. 
Il s'ensuit qu'il est pour le moins prématuré d'exclure, au vu de l'absence d'audition 
des médecins précités et d'évaluation de la prise en charge médicale et de la gravité 
des faits, toute violation du devoir de diligence et/ou de prudence. Une instruction 
devra être ouverte, aux fins d'examiner, précisément, si la prise en charge de 
B______ était adaptée et si les médecins avaient connaissance des divers traitements 
administrés à leur patiente par leurs confrères et des risques liés auxdits traitements. 
Il conviendra également d'élucider s'ils avaient le devoir de mettre en évidence les 
taux très élevés de flécaïnide et de fluoxétine dans le sang de leur patiente et, le cas 
échéant, s'ils auraient pu éviter son décès. 
À ce stade de la procédure, l'on ne peut donc considérer avec certitude que les 
éléments constitutifs de l'infraction d'homicide par négligence (art. 117 CP) ne sont 
pas réunis. Au sens de la jurisprudence la plus récente, le Ministère public doit, en 
conséquence, ouvrir une enquête. 
4 
Fondé, le recours doit être admis; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour ouverture d'une instruction. 
5 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
6 
Le recourant, qui obtient gain de cause, a réclamé une indemnité de procédure. Il ne 
l'a toutefois ni chiffrée ni justifiée, au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en 
instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte que la Chambre de céans n'entrera 
pas en matière sur ce point (art. 433 al. 2, 2ème phrase, CPP; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière et renvoie la cause au Ministère public pour 
instruction. 
Ordonne la restitution des sûretés versées. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).