ge_gerichte · ACJC/1069/2016 · 2016-06-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2016 
ainsi qu'au Tribunal de première instance par pli simple, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15107/2015 
ACJC/1069/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 28 JUILLET 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 2016, comparant par 
Me Pierre Siegrist, avocat, 17, Grand-Rue, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié _______, intimé, comparant par Me Mohamed Mardam 
Bey, avocat, 2, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/15107/2015 
Vu le jugement du 21 juin 2016 par lequel le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé les époux B______ et 
A______ à vivre séparés (ch. 1), attribué à A______ la garde de l'enfant C______, née 
le ______ 2013 (ch. 2), et réservé à B______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut 
d'accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, soit le samedi, soit le 
dimanche, de 10h00 à 18h00 durant deux mois, puis un week-end sur deux, du vendredi 
après la crèche jusqu'au dimanche 18h00, tous les mercredis de 14h00 à 18h00, quatre 
semaines de vacances annuelles dont deux consécutives en été jusqu'en janvier 2017 et à 
partir de cette date, la moitié des vacances scolaires, réparties par quinzaine durant l'été 
(ch. 3), et débouté les parties d'autres conclusions (ch. 12), 
Vu l'appel formé par A______ contre les chiffres 3 et 12 du dispositif de la décision 
précitée, concluant à l'annulation de ceux-ci, cela fait à ce que soit réservé à B______ 
un droit de visite d'un samedi sur deux de 10h30 à 17h00 avant que l'enfant n'ait trois 
ans, puis un week-end sur deux de 10h30 à 17h00 le samedi et le dimanche avant que 
l'enfant n'ait quatre ans, puis du samedi à 17h00 au dimanche à 17h00 dès que l'enfant 
aura eu quatre ans, ainsi qu'à la condamnation de B______ à lui octroyer, à titre de 
contribution à son propre entretien, une contribution de 3'000 fr. par mois et d'avance, 
Vu la conclusion préalable que comporte l'appel, tendant à ce que soit accordé à celui-ci 
l'effet suspensif, 
Attendu que l'appelante fait valoir que le jugement attaqué produit des effets concrets 
contraires à l'intérêt de l'enfant, notamment le mercredi après-midi, et en produira 
d'autres, notamment concernant les vacances d'été à venir, 
Qu'elle allègue que, après que le jugement a été rendu, le père de l'enfant a souhaité 
exercer son droit de visite et que les responsables de la crèche auraient refusé de lui 
laisser emmener celle-ci avant 14h30 voire avant son réveil, avec pour résultat qu'elle 
aurait dormi dans la voiture de son père et le soir, de retour auprès de sa mère, se serait 
montrée malheureuse et perturbée ne s'endormant qu'à 23 heures, 
Qu'elle évoque pour le surplus l'incapacité du père à s'occuper de l'enfant un week-end 
entier, ne sachant comment la nourrir, et passant son temps à jouer sur son ipad ou à 
boire des verres avec ses amis, 
Que l'intimé conclut au rejet de la demande d'effet suspensif, ne discernant pas de raison 
préjudiciable aux intérêts de l'enfant de ne pas exercer le droit de visite conféré par le 
jugement attaqué, 
Qu'il annonce son intention d'exercer son droit de visite, s'agissant des vacances, du 
15 au 28 août, alternativement du 1er au 7 août et du 15 au 21 août, 
Attendu que le SPMi, dans son rapport du 3 mars 2016, a conclu qu'il était conforme à 
l'intérêt de l'enfant d'attribuer la garde à la mère et de réserver au père un droit de visite 


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C/15107/2015 
d'un week-end sur deux soit le samedi soit le dimanche de 10h00 à 18h00 durant deux 
mois, puis un week-end sur deux du vendredi après la crèche au dimanche 18h00, tous 
les mercredis de 14h00à 18h00, quatre semaines de vacances annuelles dont deux 
consécutives en été jusqu'à partir de cette date [sic], les vacances scolaires partagées par 
moitié et réparties par quinzaine l'été, et d'instaurer une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles, 
Qu'il a relevé que la relation entre la mère et l'enfant était adaptée malgré une angoisse 
de la première à se séparer de la seconde, que l'enfant se développait bien et était décrite 
comme facile et autonome, que le père est apparu très adapté et soucieux du 
développement de sa fille, 
Qu'un droit de visite progressif devait être mis en place, compte tenu de tous les 
éléments et de la circonstance que la mère allaitait encore son enfant, 
Qu'à l'audience du Tribunal du 7 juin 2016, B______ a déclaré qu'il voyait sa fille 
quatre heures tous les quinze jours; 
Considérant, en droit, que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, 
l'appel n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, compte tenu de la présence 
d'une enfant mineure (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 
Que la présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception; 
Que selon les principes généraux en matière d'effet suspensif, le juge procède à une 
pesée des intérêts en présence, 
Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 
des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 
de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 
de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 


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9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 
5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 
consid. 3.3.2); 
Que cette jurisprudence vaut mutatis mutandis pour la règlementation des relations 
personnelles (ACJC/50/2016; ACJC/11881/2015); 
Qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que, durant la période qui précédait la décision 
attaquée, l'intimé et sa fille n'ont passé ensemble que quelques heures durant une 
journée tous les quinze jours; 
Que le droit de visite régulier (hors vacances) a été conçu, dans ladite décision, de façon 
progressive, soit durant deux mois à raison de huit heures pendant une journée tous les 
quinze jours, puis a été élargi à un week-end sur deux et une demi-journée le mercredi, 
ce qui ne paraît pas en contradiction avec les éléments du dossier; 
Que, s'agissant des vacances, une période de deux semaines consécutives durant le 
présent été a été prévue; 
Qu'il se trouve, de par la circonstance que le jugement entrepris a été communiqué le 
23 juin 2016, que la période de deux mois durant laquelle le droit de visite est largement 
restreint, ne sera pas échue aux dates envisagées par l'intimé pour passer deux semaines 
entières de vacances avec l'enfant, qu'il n'aura jusqu'alors eue avec lui que quelques 
heures durant une journée tous les quinze jours; 
Qu'il apparaît ainsi que l'exécution du droit de visite s'agissant des vacances, avant 
l'échéance de la période de deux mois susvisée, aura pour conséquence de mettre à 
néant le caractère progressif nécessaire à celui-ci, et exposera l'enfant, âgée de moins de 
trois ans, à un brusque changement de son cadre de vie et de son parent référent; 
Que, dans la pesée d'intérêts à effectuer en l'occurrence, celui de l'enfant doit prévaloir; 
Qu'en conséquence, la requête de l'appelante sera admise en tant qu'elle vise la 
réglementation des vacances durant un délai de deux mois à compter du jugement 
attaqué, l'intimé continuant à pouvoir exercer son droit de visite régulier à raison d'un 
week-end sur deux soit le samedi soit le dimanche de 10h00 à 18h00; 
Qu'elle sera rejetée pour le surplus; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * * 
 


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C/15107/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
chiffre 3, en tant qu'il se rapporte aux vacances en été durant deux mois dès la 
communication du jugement, du dispositif du jugement JTPI/8294/2016 rendu le 21 juin 
2016 par le Tribunal de première instance. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Audrey 
MARASCO, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière: 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.