ge_gerichte · ACPR/99/2020 · 2020-02-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/2/2020 
ACPR/99/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 5 février 2020 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Guillaume FAUCONNET, avocat, Dayer 
Ahlström Fauconnet, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, 
requérant, 
 
et 
B______, expert-psychiatre, p.a. C______, Unité D______, ______ [Genève], 
LE TRIBUNAL DE POLICE rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
cités. 
 
 
 


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PS/2/2020 
 EN FAIT : 
A. 
Par pli déposé le 16 décembre 2019, que le Tribunal de police a transmis à la 
Chambre de céans, A______ demande la récusation du Dr B______, par qui le 
tribunal entendait faire établir s'il serait capable de prendre part aux débats. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. 
A______ est renvoyé par-devant le Tribunal de police, pour y répondre de 
violences domestiques, d'exposition et d'infractions répétées au code de la route. Le 
30 novembre 2016, un rapport d'expertise a été rendu à son sujet, sous la plume du 
Dr B______. Ce document comporte la mention que A______ était "actuellement" 
détenu à la prison E______, où s'était déroulé un entretien avec l'expert. Par pli du 
22 décembre 2016, le Dr B______ a toutefois rectifié ces deux points : l'expertisé 
n'était pas détenu, et l'entretien s'était déroulé à l'unité D______ [de l'hôpital] 
C______. 
b. 
L'audience de jugement prévue le 4 septembre 2019 a été renvoyée, après que 
l'accusé se fut prévalu d'une incapacité durable de comparaître et eut demandé, pour 
ce motif ainsi que pour cause de prescription, le classement de la procédure. 
c. 
Le 30 octobre 2019, le Tribunal de police a communiqué aux parties un projet 
de mandat d'expertise, désignant le Dr B______ à titre d'expert pour déterminer 
l'aptitude du prévenu à prendre part aux débats. 
d. 
Dans le délai, prolongé, qui lui avait été imparti, A______, par pli du 
15 novembre 2019, a maintenu que la procédure devait être classée. Dans le cas 
contraire, il demandait la récusation du Dr B______, car le rapport rendu par celui-ci 
en 2016 comportait des erreurs (sa prétendue détention et le lieu de sa rencontre avec 
l'expert) et avait été transmis à l'aînée de ses filles. À l'appui, il joignait un certificat 
médical de 2017, relatant ces faits, ainsi qu'un second certificat médical, daté du 
15 novembre 2019, à teneur duquel le "soumettre une nouvelle fois (…) à un expert 
tel que le Dr B______ se passera mal, tant [il lui] reproche des erreurs de fait". 
e. 
Le mandat d'expertise a été formellement décerné au Dr B______ le 
4 décembre 2019. 
C. 
a. 
Dans sa requête, A______ reprend ses griefs. 
b. 
Le Dr B______ s'oppose à sa récusation. Il se réfère à ses rectifications écrites 
du 22 décembre 2016, estime que la communication, par l'autorité judiciaire, de son 
rapport à certains membres de la famille de A______ n'avait pas de rapport avec une 
éventuelle récusation et affirme n'avoir à l'égard de celui-ci "aucune spécificité 
relationnelle susceptible d'entamer son impartialité". 
c. 
A______ n'a pas répliqué. 


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EN DROIT : 
1. 
Selon une jurisprudence constante, l'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP est 
l'autorité compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un expert 
(art. 59 al. 1 let. b CPP applicable par analogie; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_433/2016 du 17 janvier 2017 consid. 1.2; 1B_196/2016 du 1er juillet 2016 
consid. 2; 1B_712/2012 du 18 février 2013 consid. 1; 1B_243/2012 du 9 mars 2012 
consid. 1.2; 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1), de sorte que la Chambre 
de céans est compétente à raison de la matière (ACPR/491/2012 du 14 novembre 
2012). En particulier, il ne revenait pas au tribunal de première instance de statuer 
sur la requête dont il était saisi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_148/2017 du 6 juillet 
2017 consid. 2.1.), et c'est donc à juste titre que la requête a été transmise à la 
Chambre de céans. On pourrait aussi se demander si, en nommant l'expert pressenti 
nonobstant le refus exprimé par le requérant, le premier juge ne s'est pas 
implicitement arrogé la compétence de se prononcer sur la récusation, mais la saisine 
de l'autorité de recours ne s'en trouverait pas modifiée (ibid.). 
Prévenu, A______ a qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a CPP et, par analogie, 
58 al. 1 CPP). 
2. 
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP – disposition également applicable lorsque la 
requête tend à la récusation d'un expert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_754/2012 du 
23 mai 2013 consid. 3.1) –, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la 
partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance. 
En l'espèce, même si le recourant pouvait se rendre compte sans difficulté à réception 
de la lettre du Tribunal de police du 30 octobre 2019 – i.e. sans prolongation de délai 
– que le Dr B______ avait été pressenti pour mener l'expertise, la Chambre de céans 
retiendra, en raison de la prolongation du délai accordée par le premier juge pour que 
le requérant se détermine, que la demande de récusation intervient encore "sans 
délai". 
3. 
Le requérant se prévaut de l'art. 56 let. f CPP. 
3.1. Par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP, l'art. 56 CPP s'applique à la récusation d'un 
expert. L'exigence d'un procès équitable commande que l'impartialité de l'expert soit 
garantie (ATF 125 II 541; arrêt du Tribunal fédéral 6B_258/2011 du 22 août 2011 
consid. 1.3.1). 
Quant à l'art. 56 let. f CPP – invoqué par le requérant–, il prévoit que toute personne 
exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable "lorsque d'autres 
motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la 
portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 
expressément prévus aux lettres précédentes (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179 et 


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les arrêts cités). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant 
l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à celle de 
l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises 
d'un expert. Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un 
expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur 
son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment 
d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être 
prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale (ATF 139 III 433 consid. 2.1.1 p. 436; 
138 IV 142 consid. 2.1 p. 144). 
3.2. En l'espèce, on ne voit pas en quoi les "faits erronés" mis en exergue par le 
requérant fonderaient une apparence d'inimitié chez le cité. 
Les deux erreurs que le requérant mettait d'emblée en évidence tombent d'autant plus 
à faux que le cité les avait rectifiées, apparemment spontanément, dès le 22 décembre 
2016. Les mentions que le requérant était détenu au moment de l'expertise et que 
l'entretien avait, dès lors, eu lieu dans l'établissement de détention ne sauraient être 
comprises comme des appréciations, qui plus est défavorables à l'expertisé. 
Quant à la transmission du rapport à des membres de la famille du requérant, elle ne 
saurait être imputée au cité, qui relève, sans avoir été contredit, que c'est l'autorité 
judiciaire, et non lui, qui avait assumé la diffusion du document. Pareille assertion 
est, au demeurant, conforme à la procédure en la matière (art. 188 CPP). 
Quant à savoir si la future mise en présence du cité et du requérant "se passerait 
mal", comme l'augure le certificat médical du 15 novembre 2019, elle est étrangère 
aux critères dégagés à propos de l'art. 56 let. f CPP. Pareille supputation renvoie 
davantage à l'état d'esprit prêté au recourant par l'auteur du certificat médical qu'aux 
qualités d'impartialité de l'expert. 
Pour le surplus, la question n'est pas de savoir si l'expertise rendue en 2016 convient 
au requérant – qui aura tout loisir de s'en expliquer aux débats, le cas échéant –, mais 
si son état de santé physique et mental depuis l'envoi de la convocation aux débats du 
4 septembre 2019 le rend capable de part aux débats (art. 114 al. 1 CPP). 
6. 
Il résulte de ce qui précède que la requête doit être écartée sous tous ses aspects. 
7. 
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure, qui comprendront un émolument de 
CHF 1'000.- (art. 13 al. 1 let. b. du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, RTFMP; E 4 10.03), seront mis à la charge du requérant (art. 59 al. 4, 
2e phrase, CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette la requête. 
Condamne A______ aux frais de l'instance, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant (soit pour lui son conseil), au 
Dr B______ et au Tribunal de police. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniel CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 


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PS/2/2020 
PS/2/2020 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00