ge_gerichte · P/1376/2022 · 2025-03-28 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2025 P/1376/2022

P/1376/2022
ACPR/251/2025
du 28.03.2025
sur OMP/1341/2025 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1376/2022
ACPR/
251/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 28 mars 2025
Entre
A______
, représenté par M
e
B______, avocate,
recourant,
contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 16 janvier 2025 par le Ministère public,
et
C______
, représentée par M
e
Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
-            le recours expédié par A______ le 27 janvier 2025 à la Chambre de céans, contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 16 janvier 2025 par le Ministère public,
-            la demande d'octroi de l'assistance judiciaire qui l'assortit,
-            les observations du Ministère public du 21 février 2025, respectivement de la plaignante, C______, du 3 mars 2025,
-            la lettre de la plaignante du 6 mars 2025,
-            la réplique du recourant, du 10 mars 2025,
-            la lettre de la plaignante, du 12 mars 2025,
-            la lettre du recourant, du 18 mars 2025.
Attendu que :
-            dans son dernier pli, le recourant déclare procéder au retrait de son recours.
Considérant que :
-            bien que le retrait soit intervenu à la fin de l'échange d'écritures, il n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger,
- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP),
-            en l'état, le recours, dont le retrait est intervenu après l'échange d'écritures a généré des frais de procédure, comprenant un émolument de CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03),
-            ces frais seront ainsi mis à la charge du recourant, étant précisé que l'autorité de recours est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l’éventuelle obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral
1B_372/2014
du 8 avril 2015 consid. 4.6 et
1B_203/2011
du 18 mai 2011 consid. 4).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument de CHF 150.-.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, à C______, soit pour eux leurs conseils respectifs, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière.
La greffière :
Séverine CONSTANS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/1376/2022
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
20.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
150.00
Total
CHF
245.00