voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1659/2018 · 2024-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2024 A/1659/2018

A/1659/2018
ATAS/693/2024
du 16.09.2024
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1659/2018
ATAS/693/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 septembre 2024
Chambre 7
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
SUPRA-1846 SA
AMB ASSURANCES
CAISSE-MALADIE DE LA VALLÉE D'ENTREMONT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
GROUPE MUTUEL SERVICES SA
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA
demanderesses
contre
A______
défenderesse
Vu la demande du 15 mai 2018 des assureurs-maladies mentionnés dans le rubrum (ci‑après : les demanderesses), représentés par Groupe Mutuel Services SA, à l'encontre du A______ : (ci-après : la défenderesse) ;
Vu la suspension de la procédure, par ordonnance du 19 juin 2018 ;
Vu la reprise de l'instruction, par ordonnance du 6 septembre 2022 ;
Vu l'échec de la tentative de conciliation lors de l'audience du 20 janvier 2023 et la nouvelle suspension de la cause d'accord entre les parties ;
Vu la reprise de l'instruction, par ordonnance du 8 février 2024 ;
Vu la désignation des arbitres ;
Attendu que, par courrier du 10 septembre 2024, les demanderesses ont retiré leur demande, les parties ayant trouvé un accord ;
Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que les frais du Tribunal de céans, de CHF 400.-, comprenant un émolument de justice de CHF 150.-, seront mis à la charge des demanderesses.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Condamne les demanderesses aux frais du Tribunal de céans de CHF 400.-, comprenant un émolument de justice de CHF 150.-.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1660/2003 · 2004-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2004 A/1660/2003

A/1660/2003
ATAS/95/2004
du 02.03.2004
( PC
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1660/2003
ATAS/95/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 02 mars 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant
comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude
duquel elle élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES
intimé
Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29
Attendu que
par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1
er
novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ;
Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ;
Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ;
Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ;
Considérant en droit
qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;
Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)
Suspend l’instruction de la cause;
Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1660/2018 · 2018-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2023 A/1660/2018

A/1660/2018
ATAS/1/2023
du 09.01.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1660/2018
ATAS/1/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2023
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
SUPRA-1846 SA
AMB ASSURANCES
CAISSE-MALADIE DE LA VALLÉE D'ENTREMONT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
MUTUEL ASSURANCES SA
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL, sis rue des Cèdres 5, Martigny
demanderesses
contre
A______ SA, exploitant du CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL B______, à Genève
défenderesse
Vu la demande du 15 mai 2018 des assurances-maladie citées dans le rubrum à l'encontre du Centre médico-chirurgical B______, exploité par A______ SA ;
Vu la suspension de la cause, par ordonnance du 19 juin 2018, jusqu'à droit connu dans la procédure pénale à l'encontre de Madame C______, médecin audit centre, et le responsable de celui-ci ;
Vu l'ordonnance pénale du 30 août 2021 à l'encontre de Mme C______ ;
Attendu que, par ordonnance du 6 septembre 2022, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause et a fixé un délai aux demanderesses pour actualiser leurs conclusions ;
Que par courrier du 15 décembre 2022, les demanderesses ont retiré leur demande en paiement à l'encontre de la défenderesse, une transaction extrajudiciaire ayant été conclue entre les parties ;
Qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle ;
Que la procédure devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 LaLAMal), les parties seront condamnées au paiement d'un émolument de justice de CHF 200.- à part égale, au vu de l'issue de la procédure ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Constate le retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge des demanderesses à raison de CHF 100.- et de la défenderesse à raison du même montant.![endif]>![if>
La greffière
Maryline GATTUSO
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1660/2019 · 2019-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2019 A/1660/2019

A/1660/2019
ATAS/756/2019
du 22.08.2019
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1660/2019
ATAS/756/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pauline ELSIG
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 29 mars 2019 de l'office cantonal de l'emploi (OCE) confirmant l'inaptitude au placement de Monsieur A______ ;
Vu le recours du 1
er
mai 2019 et son complément du 18 juin 2019, concluant à l'annulation de cette décision ;
Attendu que, dans sa réponse du 11 juillet 2019, l'OCE a proposé d'annuler sa décision sur opposition et d'admettre l'aptitude au placement du recourant ;
Qu'il convient dès lors de constater qu'un accord est intervenu entre les parties ;
Que cet accord est également conforme aux dispositions légales et à la jurisprudence en la matière, compte tenu de l'arrêt du 9 mai 2019 de la chambre de céans rendu entre les mêmes parties (
ATAS/406/2019
) ;
Que le recourant obtenant gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens ;
Que pour le surplus, la procédure est gratuite.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler sa décision sur opposition du 29 mars 2019.
2.        L'y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.
3.        Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Diana ZIERI
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1661/2002 · 2004-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2004 A/1661/2002

A/1661/2002
ATAS/31/2004
du 21.01.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1661/02/2/AVS
ATAS/31/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 21 janvier 2004
2ème Chambre
En la cause
CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE,
Heinerich Wirristrasse 3 à AARAU
Demanderesse
contre
Monsieur W__________
Défendeur
(ancien organe de la société X__________ SA)
ATTENDU EN FAIT
Que la société X__________ SA Inc. WILMINGTON, succursale de Genève a été affiliée à la Caisse GASTROSUISSE pour l’exploitation du bar « Y__________ », du 1
er
juin 1999 au 31 mars 2001 ;
Que les cotisations n’étant pas entièrement payées, la Caisse a entrepris des poursuites qui ont été rejetées au motif que la succursale ne pouvait être poursuivie en tant que telle ;
Que, considérant subir un dommage, la caisse a notifié une décision en réparation du dommage à Monsieur W__________, alors organe de la société ;
Que suite à son opposition, la Caisse a déposé une action en responsabilité auprès de l’autorité compétente le 23 juillet 2002 ;
Que la cause a été transmise au Tribunal de céans vu la modification de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire, instituant le présent Tribunal dès l e 1
er
août 2003 ;
Que le défendeur a produit en date du 26 octobre 2003 le procès-verbal d’une assemblée générale de la société du 20 août 2000 lors de laquelle il a démissionné de son mandat d’administrateur ;
Qu’après réception de cette pièce, la Caisse a indiqué au Tribunal, par courrier du 12 décembre 2003, qu’en raison de cette démission en août 2000 elle n’avait pas de raison de maintenir son action, tout en regrettant avoir été mal informée par le défendeur à l’époque du dépôt de celle-ci ;
CONSIDERANT EN DROIT
Vu les art. 56V LOJ , 1
er
et ss LAVS et RAI not. 52 LAVS et 81 LAVS; 1
er
et ss LPA ;
Vu le retrait de l’action par la partie demanderesse ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Donne acte à la CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE du retrait de l’action en responsabilité du 23 juillet 2003 dirigée contre Monsieur  W__________.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1662/2002 · 2003-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2003 A/1662/2002

A/1662/2002
ATAS/306/2003
du 02.12.2003
( AVS
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1662/02/2/AVS
ATAS/306/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 2 décembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur D__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION , 54, rte de Chêne à Genève
intimée
Vu le recours et les pièces au dossier notamment l’acte notarié du 30 juillet 2002 et sa traduction ;
Vu l’audience de ce jour et l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son accord à recalculer les cotisations du recourant sur la base de la moitié de la fortune et des revenus sous forme de rente du couple.
Lui donne acte de ce que la décision dont est recours est annulée et la cause renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur D__________ de ce qu’il renonce à demander la déduction de la pension alimentaire, vu les explications reçues.
Raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
La présidente :
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le greffe
ge_gerichte · A/1663/2006 · 2006-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2006 A/1663/2006

A/1663/2006
ATAS/609/2006
du 21.06.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1663/2006
ATAS/609/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 juin 2006
En la cause
Monsieur L__________, domicilié ONEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97,case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) en date du 10 février 2006 refusant l'octroi de mesures professionnelles en faveur de Monsieur L__________;
Vu l'opposition de l'assuré le 22 février 2006;
Vu la décision de l'OCAI du 6 avril 2006, admettant partiellement l'opposition de l'assuré, retenant un degré d'invalidité de 18 %, taux insuffisant cependant pour ouvrir droit à une rente ou à des mesures d'ordre professionnel;
Vu le recours interjeté le 10 mai 2006 par l'assuré, contestant les salaires retenus par l'OCAI pour fixer son degré d'invalidité et concluant à l'octroi de mesures professionnelles ;
Vu le courrier du 8 juin 2006 de l'OCAI, informant le Tribunal de céans que par décision notifiée le même jour au recourant, il annulait ses décisions des 6 avril et 10 février 2006 et prononçait le renvoi de la cause pour reprise de l'instruction et examen des mesures professionnelles;
Qu'il résulte de la nouvelle décision de l'OCAI que le degré d'invalidité du recourant, calculé selon les derniers renseignements fournis par l'employeur, s'élève à 24 %, taux ouvrant droit à des mesures de formation professionnelles;
Attendu que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'occurrence;
Que la nouvelle décision fait par ailleurs droit aux conclusions du recourant;
Que le recours devient dès lors sans objet;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1665/2002 · 2005-07-05 · de

; ÉVOLUTION DES SALAIRES ; COMPARAISON DES REVENUS

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.07.2005 A/1665/2002

A/1665/2002
ATAS/604/2005
du 05.07.2005
( AI
)
, ADMIS
Descripteurs
:
; ÉVOLUTION DES SALAIRES ; COMPARAISON DES REVENUS
ge_gerichte · A/1665/2006 · 2006-05-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2006 A/1665/2006

A/1665/2006
ATAS/483/2006
du 23.05.2006
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1665/2006
ATAS/483/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 23 mai 2006
En la cause
Madame B__________, domiciliée BERNEX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu le recours, et les pièces au dossier; Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Qu'en effet, la représentante de l'intimé a déclaré que, sur la base des documents médicaux produits, qui font état d'une nette aggravation de l'état de santé de la recourante, il apparaissait que les conditions d'octroi d'un lift LIKO-RAIL pour la chambre à coucher à titre de moyen auxiliaire sont remplies, de sorte qu'elle acquiesçait à la demande;
Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE de son accord à la remise à titre de moyens auxiliaires, à Madame B__________, d'un lift LIKO-RAIL pour la chambre à coucher.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'OFAS par le greffe le
ge_gerichte · A/1666/2018 · 2018-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2018 A/1666/2018

A/1666/2018
ATAS/573/2018
du 25.06.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1666/2018
ATAS/573/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Samir DJAZIRI
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 12 avril 2018 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) ;
Vu le recours du 14 mai 2018 de Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 7 juin 2018 de l’OCE ;
Vu le courrier de la recourante du 15 juin 2018, dans lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1667/2011 · 2011-08-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2011 A/1667/2011

A/1667/2011
ATAS/751/2011
du 17.08.2011
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1667/2011
ATAS/751/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 août 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Madame P__________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER
recourante
contre
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, p.a. SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne
intimée
Vu le recours du 3 juin 2011 déposé par Madame P__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Florian BAIER, avocat, contre les courriers recommandés de SWICA ORGANISATION DE SANTE (ci-après SWICA) datés des 3 et 10 mai 2011, enregistrés sous les numéros de cause A/1667/2011 et A/1670/2011 ;
Vu la réponse du 30 juin 2011 de SWICA;
Vu le courrier du 22 juillet 2011 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Préalablement :
Ordonne la jonction des causes A/1667/2011 et A/1670/2011 sous A/1667/2011.
Cela fait :
.
Prend acte du retrait du recours .
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1667/2021 · 2021-06-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2021 A/1667/2021

A/1667/2021
ATAS/684/2021
du 24.06.2021
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1667/2021
ATAS/684/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 juin 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à LES ACACIAS, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 25 mars 2021 rendue par la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), confirmant l’arrêt des prestations d’assurance en faveur de l’assuré au 6 janvier 2021 ,
Vu le recours du 11 mai 2021, par lequel le mandataire de l’assuré a contesté l’arrêt des prestations à la date du 6 janvier 2021 et a conclu à l’annulation de la décision ,
Vu la réponse de l’intimée du 21 mai 2021, concluant à l’irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ;
Vu le courrier du 11 juin 2021 du mandataire de l’assuré, informant la chambre de céans du retrait du recours du 11 mai 2021 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le