ge_gerichte · ACPR/330/2023 · 2023-02-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4305/2020 
ACPR/330/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 9 mai 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me C______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 17 février 2023 par le Ministère public, 
et 
D______, c/o Me Marc-Alec BRUTTIN, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/12 - 
P/4305/2020 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 2 mars 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 février 
2023, notifiée le 20 suivant, par laquelle le Ministère public a classé sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'octroi de 
l'assistance judiciaire et, principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée, au 
constat d'une "violation des art. 3 CEDH, 319 al. 1 CP, 123 et 125 CP et 312 CP", 
ainsi qu'au renvoi de la cause au Ministère public avec injonction de rendre une 
ordonnance pénale contre D______ pour lésions corporelles simples et abus 
d'autorité; subsidiairement, pour poursuite de l'instruction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 28 février 2020, A______ a déposé plainte contre des "agents de police 
inconnus" pour lésions corporelles simples (art. 123 CP), omission de prêter secours 
(art. 128 CP) et abus d'autorité (art. 312 CP). 
Alors qu'il se trouvait au café-bar E______ dans la soirée du 23 janvier 2020, il avait 
assisté à une altercation entre l'agent de sécurité des lieux, dénommé "F______", et 
un tiers qui se voyait refuser l'entrée. Il avait cherché à les séparer mais avait été pris 
"dans le tourbillon". À l'arrivée de la police, il avait été plaqué à terre, son visage 
heurtant violemment le sol. Le verre gauche de ses lunettes s'était brisé et les éclats 
de verre l'avaient blessé. Le, ou les, policier(s) l'avai(en)t immobilisé au sol, en tirant 
violemment son coude en arrière. Il avait alors indiqué aux agents que son bras était 
cassé. Son ami G______ avait assisté à la scène. Les agents l'avaient alors lâché, puis 
avaient pris son identité sans pour autant lui prêter secours. G______ avait dû 
appeler un [service de taxis privés] "H______" pour le conduire à l'hôpital. Il avait 
pu connaître le matricule des deux agents de police intervenus le soir en question, 
correspondant à I______ et D______. 
À l'appui de sa plainte, A______ a produit des photographies de son visage 
présentant des lésions et un constat médical du 24 janvier 2020 faisant état d'une 
"fracture tiers moyen / tiers distal de la diaphyse humérale G". Dans la section "faits 
rapportés", il est stipulé: "Patient est intervenu dans une bagarre en voulant 
s'interposer, se serait fait prendre par la police et propulsé en avant avec TC sans 
PC et réception sur le membre supérieur gauche". 
b. À teneur du Journal de police, D______ et I______ ont entendu des bruits 
d'altercation devant ledit café-bar. En se dirigeant sur les lieux, ils avaient constaté, à 
distance, qu'un homme, identifié comme étant J______, se trouvait couché à terre et 
recevait des coups de pied de A______. Lorsqu'ils étaient arrivés sur place, F______, 
responsable de la sécurité du bar, se trouvait penché au-dessus des deux autres 


- 3/12 - 
P/4305/2020 
protagonistes. I______ avait séparé F______ de la mêlée en le repoussant, tout en 
maintenant J______ au sol. D______ avait saisi l'anse du sac à dos porté par 
A______ pour l'écarter, en le tirant sur le côté. Ce dernier se trouvait déjà à quatre 
pattes. 
L'inscription au Journal en question a été saisie par D______. 
c. 
Entendu par l'Inspection générale des services (ci-après: IGS) le 12 novembre 
2020, I______ a confirmé la teneur de la main-courante. 
Au moment d'arriver sur les lieux avec D______, le "trio" était pris dans une mêlée 
au sol. Après l'intervention, la situation s'était rapidement calmée. Son collègue avait 
saisi A______ par le sac à dos pour l'éloigner des autres. Ne connaissant pas l'origine 
du conflit, leur première action avait été de séparer les trois hommes. À la suite de 
quoi, A______ s'était montré hautain et agressif envers eux. En raison de cette 
attitude, il n'avait pas vraiment échangé avec ce dernier. Il avait cru comprendre que 
celui-ci se plaignait d'avoir mal au bras mais le voyant débout et ne semblant pas 
souffrir, il n'avait pas imaginé que A______ eut pu avoir le bras cassé. Il lui avait 
proposé de faire appel à une ambulance, ce que l'intéressé avait refusé "sèchement". 
Il n'avait pas insisté, compte tenu du fait que A______ ne semblait pas blessé. 
Il était peu probable que l'intervention de D______ eût causé la blessure au bras de 
A______, son collègue ne l'ayant pas immobilisé au sol. 
d. Le 17 novembre 2020, l'IGS a entendu D______. 
Dans ses souvenirs, A______ était déjà au sol, avec les deux autres personnes, 
lorsqu'il était arrivé à leur hauteur. Il avait saisi l'anse du sac à dos du précité pour le 
dégager de la mêlée, en le déplaçant d'un mètre environ. Cela s'était fait facilement et 
sans résistance. Il avait dû le maintenir "un instant" au sol, toujours en tenant l'anse 
du sac mais sans "l'écraser pour autant" et sans utiliser de clé de bras. Après 
l'intervention, la bagarre s'était immédiatement arrêtée. À aucun moment ils n'avaient 
su, avec son collègue, que A______ avait le bras cassé. Autrement, ils auraient 
immédiatement fait appel à une ambulance. Pour lui, la fracture était survenue durant 
l'altercation préalable. Le responsable de la sécurité avait parlé d'une chute dans les 
escaliers. 
e. 
Le 24 novembre 2020, G______ a expliqué à l'IGS être un ami proche de 
A______. 
Le soir en question, F______ s'était empoigné avec J______ et les deux étaient 
tombés, ensemble, en bas des marches de la terrasse. A______ était alors intervenu 
pour les séparer mais avait été pris dans la mêlée, se retrouvant par terre, à plat 


- 4/12 - 
P/4305/2020 
ventre. Au moment d'aller vers son ami pour l'aider à se relever, il avait été dépassé 
par "trois ou quatre policiers" qui couraient vers le trio. Un des agents avait "plaqué" 
A______ alors que celui-ci se relevait. Il avait vu la violence du "plaquage" et 
l'épaule de son ami heurter le sol. La fracture avait dû intervenir à ce moment car il 
avait entendu A______ "crier de douleur". Le policier n'avait toutefois ni saisi le 
bras du précité, ni effectué une clé. Avant, son ami avait été projeté au sol en tentant 
de séparer F______ et J______ mais n'était pas tombé dans les escaliers. Après la fin 
de l'altercation, il avait informé les policiers que A______ avait mal au bras. Ceux-ci 
avaient proposé de faire appel à une ambulance mais s'étaient ensuite "vexés" du fait 
qu'il avait remis en cause la virulence de leur intervention et n'avaient donc pas 
contacté les secours. 
f. 
L'IGS a contacté par téléphone F______, lequel vit dorénavant au Portugal. Il n'a 
donc pas pu être auditionné. 
g. Le 2 février 2021, le Ministère public a ouvert une instruction pour lésions 
corporelles simples, abus d'autorité et omission de prêter secours, et mis A______ au 
bénéfice de l'assistance juridique gratuite, nommant Me C______ à ce titre. 
g. Le 18 octobre 2021, le Ministère public a tenu une audience de confrontation. 
A______ a précisé qu'au moment où il était intervenu, F______ et J______ se 
trouvaient en haut des escaliers. Il s'était interposé et ils s'étaient tous retrouvés en 
bas, mais lui-même avait descendu les marches pour ne pas perdre l'équilibre. Alors 
qu'il se trouvait à genoux, il avait été bousculé vers l'avant et avait atterri sur les 
mains. Il avait voulu se relever mais s'était retrouvé immobilisé au sol, en sentant une 
main qui appuyait son visage contre terre. Son bras gauche, qui était dans son dos, 
"ne répondait plus". 
Il pensait que son bras s'était cassé au moment de "la bousculade" et non lorsqu'il 
avait été tiré en arrière. Il se souvenait d'avoir hurlé pour que son bras soit lâché. 
I______ et D______ ont confirmé leurs précédentes déclarations. 
h. Le 16 mai 2022, le Ministère public a entendu G______, en présence de 
D______ et de son conseil. 
Selon ses déclarations, A______ avait descendu les escaliers après les deux autres 
protagonistes, pour se retrouver derrière F______, où il s'était fait repousser. Son ami 
ne s'était pas retrouvé au sol et revenait vers lui au moment d'être "plaqué" par un 
policier, lequel lui avait mis la main gauche dans le dos. 


- 5/12 - 
P/4305/2020 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient factuellement que A______ 
avait dévalé l'escalier avec les deux autres protagonistes de l'altercation. Une fois sur 
place, D______ avait saisi l'anse du sac à dos porté par A______ pour l'écarter de la 
mêlée et l'avait maintenu quelques instants avant de le relâcher. Il n'était pas établi 
que D______ avait plaqué au sol A______, ni qu'il lui avait fait une clé de bras. Il ne 
pouvait également pas être retenu que le policier avait conscience de la blessure du 
plaignant. Dans ces circonstances, la fracture subie par le plaignant ne pouvait pas 
être imputée aux policiers mais découlait plutôt de l'altercation dans laquelle il s'était 
volontairement impliqué et qui l'avait vu dévaler les escaliers. Les lésions fussent-
elles causées par D______, celui-ci avait été contraint, vu l'altercation, de faire usage 
de la force pour séparer les protagonistes. Son action était ainsi couverte par la 
mission de la police. Dès lors que D______ n'avait pas conscience de la blessure de 
A______ et qu'il avait, néanmoins, proposé de faire appel à une ambulance, il ne 
pouvait lui être reproché d'avoir omis de prêter secours. Pour l'abus d'autorité, 
D______ n'était pas à l'origine des blessures présentées par A______ et, dans tous les 
cas, son intervention était justifiée et proportionnée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint d'un établissement arbitraire des faits. Le 
Ministère public se fondait sur les seules déclarations des policiers pour établir le 
déroulement des faits sans tenir compte des photographies et du constat médical 
versés à la procédure, ainsi que du témoignage de G______ à teneur duquel il avait 
été violemment plaqué au sol. Ce dernier avait même affirmé qu'il considérait 
l'intervention policière comme "disproportionnée". En violation de l'art. 3 CEDH, le 
Ministère public persistait à privilégier de manière inadmissible la version des agents 
de police au détriment de la sienne. Il apparaissait que les conditions des infractions 
de dommage à la propriété, de lésions corporelles simples – par dol éventuel ou par 
négligence ainsi que d'abus d'autorité étaient réalisées. Il renonçait toutefois à 
recourir s'agissant de l'omission de prêter secours. Le témoignage de G______ 
permettait d'affirmer que la lésion subie était la conséquence du plaquage au sol 
effectué par D______. Il n'avait, par ailleurs, aucune raison "d'accabler" ce dernier 
au vu "du taux de classement élevé s'agissant d'infraction[s] pénales reprochées à 
des agents de police dans l'accomplissement de leur fonction". Par ailleurs, les actes 
de D______ ne pouvaient pas être couverts par la mission de la police dès lors que 
l'altercation n'avait causé aucune lésion importante aux participants, ce qui ne 
justifiait donc pas un "brutal plaquage" ayant engendré une fracture du bras. 
b. Par ses observations, D______ conteste un établissement arbitraire des faits et la 
réalisation des infractions concernées. 
c. 
Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Son 
appréciation des preuves se fondait sur l'ensemble du dossier et ne présentait aucun 
trait arbitraire. Les déclarations de G______ s'étaient avérées fluctuantes au fil de la 
procédure. Les photographies et le constat médical attestaient certes de lésions, sans 
pour autant établir leur origine. Il n'avait pas ordonné le classement de la procédure 


- 6/12 - 
P/4305/2020 
au bénéfice du doute; les éléments mis en évidence durant l'instruction avaient 
corroboré la version des policiers, à savoir qu'ils n'avaient pas plaqué A______ au 
sol, ni effectué une clé de bras à ce dernier. 
d. Dans sa réplique, A______ soutient que les "quelques imprécisions ou lacunes" 
dans le discours de G______ pouvaient s'expliquer par l'écoulement du temps. Pour 
le surplus, il appartenait à un tribunal d'examiner l'éventuel lien de connexité entre sa 
fracture et l'intervention de D______. Le Ministère public pouvait, à titre subsidiaire, 
entendre F______ ou J______. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Il n'y a pas place pour des conclusions constatatoires là où, comme en l'espèce, des 
conclusions formatrices sont possibles (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122). Il n’y a 
donc pas à "constater" une violation de l'art. 3 CEDH et des autres normes invoquées 
par le recourant. 
3. 
Le recourant conteste le classement de sa plainte, à l'exception de l'infraction 
d'omission de prêter secours. 
3.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne 
le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une 
mise en accusation n'est établi. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à 
l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 
138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. 
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 


- 7/12 - 
P/4305/2020 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
3.2. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé 
(art. 123 ch. 1 CP). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le 
corps humain d'autrui, que la lésion soit interne ou externe ; il provoque une fracture, 
une foulure, une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). 
L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à 
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions: une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 
3.3. L'art. 144 al. 1 CP réprime – sur plainte préalable – l'infraction de dommages à 
la propriété, soit celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose 
appartenant à autrui ou frappé d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 
3.4. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 
Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa p. 211 et b 
et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 
consid. 4.2). 
3.5.1. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise 
se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code 
ou d'une autre loi. En ce qui concerne le devoir de fonction, c'est le droit cantonal qui 
détermine, pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de fonction et 
quelle en est l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 212). 


- 8/12 - 
P/4305/2020 
3.5.2. Selon l'art. 45 de la loi sur la police du 9 septembre 2014 (F 1 05; LPol), la 
police exerce ses tâches dans le respect des droits fondamentaux et des principes de 
légalité, de proportionnalité et d'intérêt public (al. 1). En cas de troubles ou pour 
écarter des dangers menaçant directement la sécurité et l'ordre public, elle prend les 
mesures d'urgence indispensables (al. 2). 
3.6. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a été blessé au cours des 
événements du 23 janvier 2020, subissant notamment une fracture de l'humérus. Ce 
dernier allègue également que ses lunettes se seraient brisées à cette occasion. 
Le recourant estime que le prévenu serait l'auteur de ces atteintes, tandis que le 
Ministère public rejette ce constat, au motif qu'il ne peut pas être établi, et retient 
plutôt que l'intéressé se serait blessé en dévalant les escaliers. 
L'examen des éléments au dossier conduit à suivre partiellement l'appréciation du 
Ministère public. En effet, force est de constater que la version défendue par le 
recourant présente de nombreuses contradictions et incohérences. 
Tout d'abord, il a soutenu, dans sa plainte, que la fracture avait succédé à la clé de 
bras effectuée par le prévenu. Néanmoins, à teneur de l'attestation médicale, il n'a pas 
mentionné un tel geste au médecin pour expliquer ses lésions, lesquelles sont plutôt 
mises en relation avec une "réception sur le membre supérieur gauche". De surcroît, 
par-devant le Ministère public, il a déclaré que, selon lui, la blessure était intervenue 
durant "la bousculade" et non lorsque son bras avait été tiré en arrière. 
Par ailleurs, l'ami présent au moment des faits a, dans un premier temps, déclaré que 
le prévenu n'avait pas tenu le bras du recourant, ni effectué de clé pour maîtriser ce 
dernier, avant de soutenir l'inverse lors de sa seconde audition. En outre, selon ses 
dires, le recourant était tantôt au sol, tantôt debout, au moment d'être "plaqué" à terre 
durant l'intervention des policiers, lesquels étaient "trois ou quatre". 
À l'inverse, les déclarations du prévenu et de son collègue sur le déroulement des 
évènements sont restées constantes et complémentaires au fil de la procédure. Elles 
trouvent, de surcroît, écho avec leur description de l'incident dans le Journal de la 
police. 
Ainsi, le Ministère public n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le prévenu 
était intervenu pour mettre un terme à l'altercation et qu'à cette fin, il avait saisi l'anse 
du sac à dos du recourant – qui était sur les genoux, comme l'intéressé l'a confirmé 
dans ses dernières déclarations – pour l'écarter de la mêlée, en le maintenant 
quelques instants avant de le relâcher. 


- 9/12 - 
P/4305/2020 
En revanche, le Ministère public ne saurait être suivi lorsqu'il considère que le 
recourant se serait blessé en dévalant les escaliers, dans la mesure où les différentes 
déclarations recueillies par les protagonistes n'ont pas permis d'établir si celui-ci a 
effectivement chuté dans les marches avec les deux autres individus impliqués dans 
l'empoignade. 
Cela étant, ce qui précède ne suffit pas à fonder une prévention pénale à l'encontre du 
prévenu. 
3.7. Le recourant est intervenu dans l'altercation initiale et a dit avoir été pris dans "le 
tourbillon" de la mêlée. Dans ce contexte, il a allégué avoir été bousculé et avoir 
atterri sur les mains, après l'épisode de l'escalier. Il en découle qu'il s'est retrouvé au 
sol avant l'arrivée de la police sur les lieux. 
Ainsi, dans la mesure où la fracture du bras découle vraisemblablement d'une 
"réception sur le membre supérieur gauche", il est parfaitement possible que la 
blessure – et le bris des lunettes – soient étrangers à l'intervention policière. 
Par conséquent, on ne saurait admettre avec certitude que l'intervention du prévenu 
serait la cause des atteintes subies par le recourant. 
G______ a, certes, évoqué ensuite un violent placage de son ami par le prévenu, ce 
que ce dernier conteste. 
Or, il ressort du dossier que, sans connaître les origines de l'altercation et les 
protagonistes, les policiers se sont retrouvés face à trois personnes en train d'en 
découdre au sol. Pour y mettre un terme, le prévenu a allégué avoir saisi l'anse du sac 
à dos du recourant pour l'éloigner de la mêlée, sans faire un usage excessif de la 
force, ceci pour protéger tant l'intéressé que les deux autres personnes impliquées, ce 
que son collègue a confirmé. 
Les déclarations des protagonistes sont ainsi contradictoires et le témoignage de 
G______ sujet à caution, vu ses liens d'amitié avec le recourant. 
Dès lors, on peine à voir un quelconque lien de causalité entre lesdites lésions et 
l'intervention policière, ce qui permet d'exclure les infractions visées aux art. 123 et 
125 CP. 
L'attitude du prévenu, consistant à séparer les protagonistes et à écarter le recourant 
de la mêlée, apparaît en outre justifiée et proportionnée aux circonstances. 
En conséquence, les conditions pour un abus d'autorité ne sont également pas 
remplies. 


- 10/12 - 
P/4305/2020 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Ministère public a classé la 
procédure. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, déjà au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, sera exemptée des 
frais de la procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
6. 
La procédure étant terminée (art. 135 al. 2 cum 138 CPP), il convient de rétribuer le 
conseil juridique gratuit pour son activité en deuxième instance. 
6.1. Les art. 135 al. 1 cum 138 al. 1 CPP prévoient que le conseil juridique gratuit est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de 
l'heure pour un chef d'étude (al. 1 let. c). 
Seules les prestations nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, 
notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la cause, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
6.2. En l'occurrence, le conseil du recourant sollicite une indemnité de CHF 1'200.-, 
correspondant à six heures d'activité pour une cheffe d'étude. Cette durée apparaît 
excessive pour la rédaction d'un recours de huit pages (page de garde et conclusions 
incluses et une entière consacrée inutilement à l'octroi de l'assistance judiciaire pour 
la procédure de recours), auquel il faut ajouter trois pages d'observations. 
L'indemnité allouée sera ainsi ramenée à CHF 861.60.-, correspondant à quatre 
heures d'activité pour l'ensemble des écritures, au tarif horaire de CHF 200.-, TVA à 
7.7% incluse. 
7. 
L'intimé, prévenu, qui obtient gain de cause, doit être indemnisé pour les frais 
encourus par le dépôt d'observations (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
7.1. L'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 
1 let. a CPP n'a pas à avaliser purement et simplement les notes d'honoraires 
d'avocats qui lui sont soumises : elle doit, au contraire, examiner, tout d'abord, si 
l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans l'affirmative, apprécier 
objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la 
complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire si le montant des 
honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est proportionné à 
la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi 
(ACPR/232/2023 du 29 mars 2023 consid. 7.1). 


- 11/12 - 
P/4305/2020 
7.2. En l'espèce, l'intimé conclut au versement d'une indemnité de CHF 1'453.95 
TTC, correspondant à 4 heures 30 d'activité pour un collaborateur, au tarif horaire de 
CHF 300.-, qui se décompose par: 1h pour la prise de connaissance du recours, 0h30 
pour des discussions entre client et avocat, 1h30 pour la "reprise du dossier pénal" et 
1h30 pour la rédaction des observations d'à peine trois pages. 
Ce temps parait excessif, d'autant plus que son conseil est déjà intervenu devant 
l'autorité précédente et que le dossier lui était donc connu. 
L'indemnité sera ramenée à CHF 646.20 (TVA à 7.7% incluse), correspondant à 
deux heures d'activité au total, au tarif demandé de CHF 300.- de l'heure. 
Cette indemnité sera laissée à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 12/12 - 
P/4305/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 861.60, TVA (7.7%) 
incluse, pour la procédure de recours. 
Alloue à D______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 646.20, TVA (7.7%) 
incluse, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et à D______, soit pour eux leurs conseils 
respectifs, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).