ge_gerichte · ATAS/401/2013 · 2013-04-29 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2769/2012 
ATAS/401/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à GENEVE, représenté par 
l'ASSUAS Association suisse des assurés 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1961, naturalisé 
suisse depuis 2006, est marié et père de deux enfants, nés en 1993 et en 1994. 
Au bénéfice d'un diplôme de mécanicien de précision et d'un diplôme de 
perfectionnement dans cette branche, il a travaillé en cette qualité pendant dix ans 
en Yougoslavie. Après son arrivée en Suisse, il a travaillé à plein temps auprès de 
X___________ (ci-après l'employeur) comme déménageur, puis comme aide 
chauffeur voirie, chargé du ramassage des poubelles, du 24 septembre 1997 au 31 
mai 2006, date à laquelle son contrat de travail a été résilié. 
Il a déposé une demande de rente de l'assurance-invalidité le 14 septembre 2006 en 
invoquant de graves problèmes psychiques, d'importants problèmes aux épaules, et 
de l'hypertension. 
Le 15 mars 2007, il a subi une suture de la coiffe des rotateurs associée à une 
acromioplastie de l'épaule droite aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 
HUG). Dans leur compte-rendu du 23 mars 2007, les Drs L___________, chef de 
clinique et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, M___________ et O___________, tous deux médecins internes, ont 
posé le diagnostic de rupture du sus-épineux transfixiante de l'épaule droite tout en 
relevant des antécédents d'apnée du sommeil, d'hypercholestérolémie et de 
dépression. 
2. Dans son rapport du 25 avril 2007, le Dr P___________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne générale, a indiqué que l'assuré présentait un 
status après réparation de la coiffe des rotateurs au niveau de l'épaule droite et une 
déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche pour lequel il proposait un 
traitement par ondes de choc. 
Le 30 mai 2007, il a fait état de l'évolution défavorable, avec la persistance des 
douleurs au niveau de l'épaule opérée et des douleurs de l'épaule gauche non 
modifiées par le traitement d'ondes de choc. Son patient présentait un status après 
suture de la coiffe des rotateurs à droite, une tendinopathie chronique de l'épaule 
gauche, avec l'apparition d'un état dépressif. Il était évident que ce patient ne 
pourrait reprendre ses activités d'aide-chauffeur. 
3. Dans un rapport du 8 août 2007, le Dr Q___________, spécialiste FMH en 
pneumologie et médecine interne générale, qui avait suivi l'assuré du 4 octobre 
2005 au 31 octobre 2006, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, un syndrome d'apnée du sommeil depuis 2006, et, sans répercussion sur la 
capacité de travail, de l'obésité et de l'hypertension artérielle. L'assuré avait essayé 
un traitement par un appareil de pression positive continue (CPAP) qu'il n'avait pas 


 
 
 
 
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toléré. Il n'y avait pas de traitement alternatif. L'index d'apnées hypopnées était de 
24.5/h. La répercussion du diagnostic sur l'activité habituelle était faible, de 20% 
environ, en raison d'une somnolence avec endormissement au travail et diminution 
du rendement. Il fallait éviter la conduite et les métiers nécessitant une vigilance 
importante (bâtiment, chauffeur), et l'assuré ne devait pas travailler en hauteur ou 
sur une échelle, se déplacer sur un sol irrégulier ou en pente, ou selon un horaire de 
travail irrégulier. La motivation de l'assuré pour reprendre le travail était moyenne. 
La capacité de travail raisonnablement exigible en tenant compte des limitations 
existantes était de 80% dès 2005 dans la profession déjà exercée, et entière dans 
une activité de bureau, dès le 31 octobre 2006. 
4. Le 15 août 2007, le Dr R___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, qui suivait l'assuré depuis le 3 octobre 2006, a diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif avec somatisation 
depuis 2006 et une dépression chronique. L'état de santé de l'assuré s'aggravait. Il 
revenait à l'orthopédiste de se prononcer sur la capacité de travail de l'assuré car le 
problème était orthopédique. 
5. Dans un rapport du 23 août 2007, le Dr . M___________ a indiqué que l'état de 
santé de l'assuré s'était amélioré mais que son incapacité de travail dans l'activité 
habituelle était totale. On pouvait par contre exiger de l'assuré qu'il exerce une autre 
activité, telle que du travail de bureau. Sa capacité de travail dans un tel cadre 
n'était pas évaluable mais il fallait s'attendre à une diminution de rendement. Il 
fallait que l'assuré évite de porter des charges au-delà de 5 kgs. La motivation de 
l'assuré pour reprendre le travail était faible. 
6. Le 12 novembre 2007, le Dr S___________, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a jugé que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé depuis 2005, avec 
persistance des douleurs à l'épaule droite et péjoration des douleurs à l'épaule 
gauche suite à l'intervention chirurgicale. Le pronostic était très réservé. La capacité 
de travail de l'assuré était nulle dans toute activité. 
7. Le 21 janvier 2008, le Dr P___________ a diagnostiqué, avec répercussion sur la 
capacité de travail, une tendinopathie aux deux épaules et un status après 
acromioplastie de l'épaule droite depuis 2005. L'état de santé de l'assuré s'aggravait. 
8. Dans un "assessment" de la CII-MAMAC (Collaboration interinstitutionnelle par 
des mesures médicales et professionnelles, un assessment et une gestion par cas ) du 
4 mars 2008, B___________ a rapporté qu'un stage avait été proposé au recourant, 
mais qu'un délai de réflexion lui avait été fixé car il ne se voyait pas enfermé, et car 
il ne supportait pas les autres personnes et pourrait réagir si elles se moquaient de 
lui. 
9. Dans son rapport du 12 mars 2008, le Dr R___________ a indiqué qu'au niveau 
psychiatrique, l'état de santé de l'assuré était stationnaire après le séjour au Centre 


 
 
 
 
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de Thérapies Brèves du 22 novembre 2007 au 31 janvier 2008. Il joignait le rapport 
dudit Centre du 30 mars 2008, dans lequel le Dr T___________ diagnostiquait un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. L'évolution symptomatique 
avait été partiellement favorable durant le séjour, permettant notamment une reprise 
de capacité de travail à temps partiel avec mention de limitation physique. 
Pour le Dr R___________, seuls les problèmes orthopédiques au niveau des deux 
épaules avaient une influence sur la capacité de travail. Selon les certificats établis 
par le Dr. S___________, cette dernière s'élevait à 50%. C'était à l'orthopédiste de 
se prononcer sur la reprise du travail. 
10. Dans une note du 8 avril 2008, Madame B___________ a expliqué que l'assuré lui 
avait fait part d'une nouvelle atteinte à l'épaule gauche, pour laquelle il devrait être 
opéré en juillet 2008, suite à quoi il devrait avoir 12 mois de physiothérapie, qui 
semblaient représenter pour lui une période d'arrêt de travail. Elle avait sorti l'assuré 
du processus CII-MAMAC, dans la mesure où il n'était pas réinsérable sur le 
marché primaire pour l'instant. 
11. Dans un compte-rendu opératoire et résumé de l'observation du 14 juillet 2008, les 
Drs U___________, chef de clinique et V___________, médecin interne du Service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, ont 
diagnostiqué une rupture transfixiante du sus-épineux de l'épaule gauche. 
12. Le 8 septembre 2008, le Dr W___________, spécialiste FMH en médecine générale 
et médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi, a estimé que la capacité de 
travail de l'assuré était nulle dès le 10 avril 2008, de manière définitive ou pour une 
très longue durée à tout le moins. 
13. Dans un rapport du 10 octobre 2008, le Dr U___________ a indiqué que l'état de 
l'assuré était stationnaire depuis le 21 août 2008. Sa capacité de travail était nulle 
dans toute activité, mais une reprise était envisageable, selon évolution dans les 
trois à six mois. Il n'y avait pas de troubles psychiques. 
14. Dans un rapport du 19 novembre 2008, le Dr Q___________ a indiqué que le 
syndrome d'apnées du sommeil était efficacement contrôlé par l'appareil de 
pression positive continue (CPAP). 
15. Le 12 mars 2009, le Dr LL___________, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à 
une déchirure bilatérale au niveau des 2/3 antérieurs du tendon supra-spinatus, 
associée à une subluxation et à des signes de tendinopathie du tendon long chef du 
biceps. 
16. Dans un rapport d'expertise interdisciplinaire du 16 avril 2009, les Drs 
LM___________, et LN___________, spécialiste FMH en médecin physique et 
rééducation et médecine du sport, tous deux médecins-chefs auprès du Centre 


 
 
 
 
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d'expertises médicales (ci-après COMAI) du Centre d'intégration professionnelle 
(ci-après CIP), ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un état 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques, et une subluxation et tendinopathie 
du long chef du biceps des deux côtés dans le cadre d'un status après suture de la 
coiffe des rotateurs et acromioplastie des deux côtés en 2007-2008, actuellement 
nouvelle déchirure des tendons supra-spinatus des deux côtés. Ils ont également 
diagnostiqué, sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble métabolique 
sévère, une rhinosinusite chronique et une déviation septonasale, une gonarthrose 
légère bilatérale avec probable poussée à gauche, ainsi que des cervicalgies 
chroniques sur spondylose et uncarthrose C4-C5. 
Au niveau du bilan somatique, l'activité d'aide-voirie n'était plus envisageable, mais 
dans un poste adapté, il n'y avait pas de limitation du temps de travail mais une 
diminution de rendement de l'ordre de 20%. 
D'un point de vue pneumologique, le Dr Q___________ avait indiqué que le 
syndrome d'apnées du sommeil sévère présenté par l'assuré était parfaitement bien 
contrôlé par le CPAP. Il n'y avait pas de déficit fonctionnel et la capacité de travail 
dans l'activité habituelle était totale. 
D'un point de vue neurologique, le Dr LO___________ avait conclu qu'il n'y avait 
aucun élément affectant la capacité de travail de l'assuré. 
Au niveau psychiatrique, la Dresse LP___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, avait diagnostiqué un épisode dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques. L'intensité des symptômes dépressifs associée aux symptômes 
psychotiques ne permettait pas de reprendre une quelconque activité 
professionnelle. Il était nécessaire d'ajuster le traitement psychopharmacologique et 
de réévaluer la situation après neuf à douze mois. Le pronostic demeurait toutefois 
réservé vu la chronicisation de la symptomatologie dépressive sévère, ainsi que la 
possibilité d'une personnalité pré-morbide de type schizotypique ou autre. 
17. Dans un avis du 19 juin 2009, le SMR a considéré que l'appréciation psychiatrique 
que la Dresse LP___________ se fondait essentiellement sur des éléments 
anamnestiques et non sur une analyse objective. Les éléments anamnestiques 
retenus étaient en totale contradiction avec les observations rapportées dans une 
dénonciation du 10 septembre 2008, qui mentionnait que l'assuré travaillait de 
longues heures, plusieurs jours par semaine, sur les marchés de Plainpalais, Grenus, 
et Liotard. Une surveillance de l'assuré permettrait de déterminer ce qui était 
plausible de ce qui ne l'était pas. 
18. Dans un courrier du 22 juillet 2009, Monsieur C___________ du Service de la 
Sécurité et de l'Espace publics, a indiqué que l'assuré était actif sur quatre marchés 
de la commune de Genève, depuis le 11 décembre 2007, en tant que vendeur de 
produits manufacturés. 


 
 
 
 
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Dans un courrier du 29 mars 2010, il a confirmé que l'assuré vendait toujours des 
produits manufacturés sur les marchés de la Ville de Genève. 
19. Une enquête avec surveillance de l'assuré a été faite entre le 14 avril 2010 et le 10 
juillet 2010. 
20. Dans un rapport non daté reçu en retour le 22 juillet 2010 par l'OAI, le Dr 
T___________ a indiqué que l'assuré présentait un tableau dépressif chronique 
d'intensité moyenne à sévère. Outre les limitations physiques, sur le plan psychique, 
l'assuré n'était pas en mesure d'effectuer un travail en équipe en raison d'une tension 
interne, de l'irritabilité, de troubles de la concentration, d'asthénie et d'une humeur 
dépressive constante. L'activité exercée n'était plus exigible. On ne pouvait pas 
s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle. 
21. Dans un avis du 19 janvier 2011, un médecin du SMR a relaté ce qui ressortait des 
documents reçus lors de l'enquête susmentionnée. L'enquêteur a ainsi indiqué avoir 
vu l'assuré: 
- 
décharger la voiture, déplacer des panneaux et porter des caisses et les 
armatures du stand sans difficulté; 
- 
monter son stand en utilisant sans aucune difficulté ses deux bras levés 
au-dessus de sa tête; 
- 
installer la marchandise sur le stand, prendre des objets qui étaient par 
terre en porte-à-faux, sans plier les genoux, et les soulever sans aucune 
difficulté; 
- 
sourire et rigoler à plusieurs reprise et discuter avec son épouse et 
d'autres marchands; 
- 
marcher sans boiterie. 
Le médecin a relevé que les conclusions des médecins du COMAI du CIP étaient 
en totale contradiction avec les observations susmentionnées, qui montraient un 
assuré qui ne présentait aucune limitation fonctionnelle, ni sur le plan physique, ni 
sur le plan psychique. 
22. Dans un rapport du 26 janvier 2011, le Dr. LQ___________, spécialiste FMH en 
radiologie, a conclu à un épanchement intra-articulaire et à un kyste poplité 
plurilobé, une déchirure de grande III de la corne postérieure du ménisque interne et 
une dégénérescence du ménisque externe, une tendinopathie quadricipitale et 
rotulienne avec dégénérescence, et une dégénérescence au sein des faisceaux du 
ligament croisé antérieur, sans rupture. 


 
 
 
 
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23. Lors d'un entretien du 4 février 2011, l'assuré a tout d'abord déclaré qu'il lui était 
impossible de travailler. Après avoir été confronté aux résultats de la surveillance, il 
a expliqué qu'il montait et démontait le stand en dix-quinze minutes, portait les 
caisses et aidait parfois son épouse à la vente. 
24. Dans un rapport du 22 mars 2011, le Dr S___________ a jugé que l'incapacité de 
travail était totale dans l'activité exercée depuis le 10 avril 2008. On ne pouvait pas 
s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, respectivement, à une 
amélioration de la capacité de travail. 
25. Dans un rapport non daté reçu en retour le 26 avril 2011 par l'OAI, le Dr 
LR___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, est arrivé à la même conclusion après avoir posé les 
nouveaux diagnostics de déchirure du ménisque interne du genou droit et obésité. Il 
a retenu les limitations fonctionnelles suivantes: 50% au maximum d'activités 
uniquement debout, pas d'activités exercées principalement en marchant, en se 
penchant, en travaillant avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, en 
rotation assis/debout, nécessitant de soulever/porter plus de 3-4 kg, de monter sur 
une échelle ou un échafaudage, de monter les escaliers. 
Le 2 novembre 2011, il a confirmé son rapport ci-dessus, en modifiant ses 
diagnostics pour rajouter des gonalgies droites sur gonarthrose interne droite 
débutante, et préciser que la déchirure du ménisque était partielle. Il a rajouté les 
limitations fonctionnelles suivantes: pas d'activités uniquement debout, 50% au 
maximum d'activités dans différentes positions, pas d'activité nécessitant de porter 
plus de 5 kg. Par contre, l'assuré pouvait travailler avec les bras au-dessus de la tête, 
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités répétitives. 
26. Dans un rapport d'expertise du Bureau romand d'expertises médicales (ci-après 
BREM) du 21 décembre 2011, les Drs LS___________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, et LT___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, une déchirure bilatérale du sus-épineux et syndrome sous-acromial au 
niveau des deux épaules, une subluxation chronique du tendon de long chef du 
biceps gauche, un status après suture de la coiffe des rotateurs et une acromioplastie 
des deux épaules, présents depuis 2005, une obésité morbide en constante 
aggravation depuis 2005, des gonalgies droites sur une déchirure de grade III du 
ménisque interne depuis 2010. 
Ils ont également posé les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, 
de syndrome de dépendance au tabac, d'hypertension artérielle traitée, et de 
syndrome d'apnées du sommeil sévère, appareillé. 
Ils ont relevé qu'il n'y avait aucun diagnostic, avec ou sans répercussion sur la 
capacité de travail, sur le plan psychique. 


 
 
 
 
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Ils ont conclu à une incapacité de travail totale dans l'emploi préalable d'aide-
chauffeur et dans toutes activités de septembre 2005 à décembre 2008, pour des 
raisons somatiques. Une capacité de travail de 100% avec une diminution de 
rendement de 30% dans un emploi adapté était à mettre en valeur depuis le 1er 
janvier 2009, soit six mois après la deuxième intervention chirurgicale (épaule 
gauche). Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: mouvements répétés 
des deux épaules, soulever au-dessus de l'horizontale des charges de plus de dix 
kilos, monter ou descendre, de façon répétée, des escaliers ou des échafaudages, se 
baisser ou se relever de façon répétée, les positions à genou et accroupie, la marche 
sur terrain accidenté. 
27. Par projet d'acceptation de rente du 23 mars 2012, l'OAI a informé l'assuré que dans 
la mesure où il présentait un degré d'invalidité de 100% à l'échéance du délai de 
carence, le 13 septembre 2006, il avait droit à une rente entière dès le 1er septembre 
2006. Par ailleurs, il présentait une capacité de travail raisonnablement exigible de 
100%, avec une diminution de rendement de 30%, depuis le 1er janvier 2009, ce qui 
menait à un degré d'invalidité de 26%. La rente entière devait donc prendre fin le 
31 mars 2009. Des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées car elles 
ne permettraient pas de réduire le dommage. 
28. L'assuré s'est opposé à ce projet par courrier du 7 mai 2012, joignant: 
a) un courrier du 19 avril 2012 du Dr S___________, qui indiquait qu'il n'avait 
constaté aucun changement de son état de santé depuis début 2009 et qui estimait 
qu'il était inapte à 100% dans son activité professionnelle habituelle, et apte à 50% 
seulement dans une activité adaptée à son état de santé; 
b) un courrier du même jour du Dr Q___________, qui relevait que le problème de 
la persistance de la somnolence diurne malgré le traitement par CPAP diminuait sa 
capacité de travail d'environ 50% et qu'il serait judicieux d'effectuer une 
polysomnographie (examen du sommeil complet) sous CPAP avec un test du 
maintien de l'éveil pour obtenir une valeur objective de la somnolence; 
c) un courrier du 27 avril 2012 du Dr T___________, qui estimait que s'il était vrai 
que l'état clinique de l'assuré avait montré une certaine stabilisation, il était 
incorrect de le considérer comme exempt de troubles psychiatriques; sa capacité de 
travail n'était ni nulle, ni totale, et nécessitait une évaluation par le biais d'un bilan 
socio-professionnel d'un service compétent tel que la Fondation intégration pour 
tous. 
29. L'OAI a confirmé son projet de décision le 26 juillet 2012. Les éléments médicaux 
apportés par l'assuré n'étaient pas à même de modifier les conclusions précédentes, 
il n'y avait ni aggravation de l'état de santé de ce dernier, ni nouvelle atteinte. 


 
 
 
 
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30. Par recours du 12 septembre 2012, l'assuré a conclu à des prestations de 
l'assurance-invalidité et au versement d'une rente entière de l'assurance-invalidité 
au-delà du 30 mars 2009, soulignant que l'avis des experts LS___________ et 
LT___________ était contredit par les différents médecins traitants, et que 
l'enquête diligentée par l'OAI avait induit en erreur les médecins, dans la mesure où 
elle ne précisait pas que l'assuré aidait sa femme seulement pendant un laps de 
temps de 10 à 15 minutes, le matin et le soir, qu'il portait des charges de moins de 5 
kilos et qu'il n'avait pas du tout participé à la vente des marchandises. 
31. L'intimé a conclu au rejet du recours, soulignant que l'expertise bi-disciplinaire du 
BREM devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, et que les avis des 
médecins traitants du recourant n'étaient pas de nature à remettre en question cette 
dernière. Par ailleurs, le recourant avait pu s'exprimer à deux reprises 
postérieurement au rapport de surveillance, et compléter les informations qui y 
étaient contenues. 
32. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions, estimant que les 
experts n'avaient non seulement pas pris en compte la globalité des atteintes dont il 
souffrait, mais avaient également minimisé les atteintes retenues. Il convenait 
d'écarter le rapport desdits experts pour se fonder sur les appréciations concordantes 
des médecins traitants. 
33. Dans sa duplique, l'intimé a maintenu ses conclusions. 
34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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En l'espèce, la décision litigieuse, du 26 juillet 2012, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision), et le 1er janvier 2012, 
des modifications de la LAI du 18 mars 2011 (révision 6a). Par conséquent, du 
point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être 
examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela 
étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (ATF non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 
et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. L’objet du litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a 
limité le droit du recourant à une rente du 1er septembre 2006 au 31 mars 2009 et a 
nié son droit à des mesures d’ordre professionnel. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 
consid. 1a ; ATF non publié 9C_1006/2010 du 22 mars 2011, consid 2.2). Il n'y a 
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que 
le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(ATF non publié I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et les arrêts cités). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATF non publié I 406/05 du 13 
juillet 2006, consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 


 
 
 
 
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6. Il convient, en premier lieu, de déterminer si l’état de santé du recourant s’est 
amélioré de manière déterminante depuis le mois de janvier 2009, comme retenu 
par l’intimé. 
7. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. L’atteinte à 
la santé n’est pas à elle seule déterminante; elle ne sera prise en considération que 
dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la 
capacité de gain de l’assuré (ATF non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
10. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 


 
 
 
 
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3a; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié 9C_773/2007 du 
23 juin 2008, consid. 2.1). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, lorsqu’au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; ATF 
non publié I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1), on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a; ATF 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b; ATF 122 V 162 consid. 1d). 
12. a) En l’espèce, la décision de l'intimé est principalement basée sur l'expertise bi-
disciplinaire effectuée par les Drs LS___________ et LT___________ le 21 
décembre 2011. Ceux-ci ont retenu, en substance, que: 
(i) sur le plan somatique, l'atteinte au niveau de la coiffe des rotateurs n'empêchait 
pas les mouvements d'élévation ou d'abduction des épaules, mais empêchait tous les 
mouvements répétés des épaules et ceux nécessitant de soulever de lourdes charges; 
l'obésité morbide dont souffrait le recourant rendait ses déplacements lents et 
difficiles et les gonalgies constatées l'empêchaient d'effectuer certains mouvements 
et déplacements; 
(ii) sur le plan psychique, le recourant présentait un épisode dépressif en rémission 
depuis au moins le printemps 2010; ses plaintes n'avaient pas été objectivées lors de 
l'examen, ce qui concordait avec les photos et vidéos effectuées lors de l'enquête, 
qui infirmaient une symptomatologie dépressive moyenne, sévère, voire légère. 
En raison des atteintes somatiques, le recourant présentait des limitations dans la 
capacité d'effectuer des mouvements répétés, de soulever au-dessus de l'horizontale 
des charges de plus de 10 kilos, de monter ou descendre de façon répétée des 
escaliers ou des échafaudages, de se baisser ou se relever de façon répétée, d'être en 
position à genou ou accroupie et de marcher sur un terrain accidenté. 
S'agissant de la capacité de travail, sur le plan somatique, la capacité du recourant 
était nulle depuis 2005 dans son activité habituelle, mais entière dans une activité 
adaptée auxdites limitations fonctionnelles, sous réserve d'une diminution de 
rendement de 30% en raison de son obésité morbide. Sur le plan psychique, on 
pouvait admettre un arrêt de travail de 50% à 100% sur des périodes qui n'avaient 
pas excédé un année au total. Au jour de l'expertise, l'assuré ne présentait aucun 
trouble psychique. 
b) Le rapport d'expertise a été établi sur la base d'un résumé des éléments ressortant 
des documents médicaux et administratifs à disposition, d’une anamnèse détaillée, 


 
 
 
 
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comprenant un volet familial, médical, social et professionnel, sur les plaintes du 
recourant, ainsi que sur les examens cliniques rhumatologique et psychiatrique du 7 
juillet 2011. Les experts ont clairement exposé leurs constatations cliniques et 
motivé leurs conclusions, ainsi que les raisons pour lesquelles ils ont retenu chacun 
des diagnostics et les limitations somatiques que certains d’entre eux engendrent, et 
les raisons pour lesquelles ils ont exclu tout diagnostic sur le plan psychique. 
De plus, aucune pièce médicale versée au dossier ne permet de remettre en cause 
les conclusions des Drs LS___________ et LT___________. 
Les courriers des Dr S___________, Q___________, et T___________ d'avril 
2012 ne font ainsi état d'aucun diagnostic qui n'aurait pas été retenu par les experts. 
De plus, les Dr S___________ et Q___________ n'ont pas motivé leur appréciation 
de la capacité de travail du recourant, le second ne précisant par ailleurs pas s'il se 
référait à l'activité habituelle du recourant ou à une activité adaptée. De surcroît, on 
peine à comprendre pour quelle raison le recourant n'aurait plus, selon le Dr 
Q___________, qu'une capacité de travail d'environ 50% en avril 2012, en raison 
de la persistance d'une somnolence diurne, alors que l'index d'apnées hypopnées du 
recourant s'est normalisé à 4.7/h, et qu'en août 2007, lorsque que le même index 
s'élevait à 24.5/h, le médecin concluait à une capacité de travail de 80% dans la 
profession habituelle et une capacité entière dans une activité adaptée. La même 
question se pose si on se réfère au rapport de mars 2009, dans lequel le Dr 
Q___________ considérait que la capacité de travail du recourant était totale dans 
l'activité habituelle, alors qu'il ne constatait qu'une «légère amélioration de la 
somnolence diurne» du recourant. 
L'appréciation évasive de la capacité de travail du recourant par le Dr 
T___________ ne permet pas d'en tirer argument. De plus, contrairement à ce qu'il 
a affirmé, il ressort de l'expertise que les conclusions des Drs LS___________ et 
LT___________ reposent sur l'examen de l'entier du dossier, et non seulement sur 
un examen clinique unique. De même, l'argument selon lequel le rapport de 
surveillance a induit en erreur les médecins car il ne mentionnait pas que le 
recourant n'aidait sa femme que pendant dix à quinze minutes ne peut être suivi, 
dans la mesure où les experts ont tenu compte de cet élément. De plus, 
contrairement à ce qui est allégué par le recourant, il a lui-même admis aider 
parfois son épouse pour la vente, en sus de l'installation du stand et le port des 
caisses de marchandises. Enfin, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il ne portait que 
des charges de moins de 5 kilos. En tout état de cause, les Drs LS___________ et 
LT___________ ont retenu une limitation fonctionnelle relative au poids maximal 
des charges à soulever. 
 c) Eu égard à ce qui précède, la Cour estime que le rapport d'expertise du 21 
décembre 2011 remplit en tous points les réquisits jurisprudentiels pour que lui soit 


 
 
 
 
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accordée une pleine valeur probante, et qu'il convient de conclure, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à une capacité de travail entière, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, sous déduction d'une diminution de 
rendement de 30% pour des raisons somatiques, dès le 1er janvier 2009. 
13. Reste à examiner le degré d'invalidité présenté par le recourant. 
a) En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222; ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 


 
 
 
 
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le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATF non 
publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3; ATF non publié B 80/01 du 17 
octobre 2003, consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
b) En l'espèce, la capacité de gain du recourant s'est améliorée en janvier 2009 et 
depuis lors, sa capacité de travail est entière dans une activité adaptée à ses 


 
 
 
 
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limitations, avec une diminution de rendement de 30%. Ainsi, dans la mesure où le 
changement important de la capacité de travail ayant une incidence sur la capacité 
de gain remonte à 2009, il convient de se placer à la même année pour procéder à la 
comparaison de revenus (ATF non publié I 95/07 du 15 février 2008, consid. 5). 
S'agissant du revenu sans invalidité, l'intimé s'est correctement référé au revenu 
annuel de 55'250 fr. que le recourant aurait perçu en 2007 selon l'attestation remplie 
en janvier de la même année par son employeur. Ce revenu doit être indexé en 
fonction de l'Indice suisse des salaires jusqu'en 2009 (et non 2010 comme l'a 
indiqué par mégarde l'intimé tout en ayant indexé jusqu'en 2009), ce qui le porte à 
57'652 fr. 
Pour le revenu d'invalide, le recourant n'ayant pas repris d'activité lucrative, la 
référence au revenu statistique tiré d'activités simples et répétitives est conforme à 
la jurisprudence. Selon l'ESS 2008, ce revenu mensuel était de 4'806 fr. en 2008 
pour 40 heures hebdomadaires, 13ème salaire compris, soit un revenu annuel de 
57'672 fr. Indexé à 2009 et en tenant compte de la durée normale de travail de 41.6 
heures selon la statistique sur la durée normale du travail (DNT) ainsi que de la 
diminution de rendement de 30%, ce revenu est de 42'868 fr. 
Par ailleurs, contrairement à ce qui a été retenu par l'intimé, la Cour estime qu'il 
convient d'appliquer, conformément à la jurisprudence, un facteur de réduction sur 
le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des circonstances personnelles 
et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 consid. 5). En effet, le rapport 
d'expertise du 21 décembre 2011 rattache expressément et exclusivement la 
diminution de rendement de 30% à l'obésité morbide dont souffre le recourant, 
alors que les limitations fonctionnelles du recourant sont rattachées aux gonalgies et 
aux atteintes aux épaules de ce dernier. Partant, compte tenu desdites limitations 
fonctionnelles, de l'âge du recourant au moment de la décision litigieuse - 51 ans, 
ce qui est encore éloigné de l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît 
généralement que ce facteur devient déterminant et nécessite une approche 
particulière (ATF non publié 9C_104/2008 du 15 octobre 2008 et les références) -, 
du fait que le recourant a la nationalité suisse, de sa pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée sous réserve de la diminution de rendement, et du fait qu'il a 
travaillé près de 9 ans auprès du même employeur, une réduction de 15% se justifie. 
c) Le revenu avec invalidité du recourant s'élève en définitive à 36'438 fr., qui, une 
fois comparé avec le revenu sans invalidité de 57'672 fr., donne un taux d'invalidité 
de 37% [(57'627 fr. - 36'438 fr.) x 100] : 57'627 fr.). Si ce taux est supérieur à celui 
retenu par l'intimé, il reste néanmoins en-deçà du degré d'invalidité ouvrant le droit 
à une rente. 
14. Reste encore à se prononcer sur le droit à une éventuelle mesure d'ordre 
professionnel. 


 
 
 
 
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a) Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATF non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré 
(VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence constante, le 
droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation 
professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de 
faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en 
demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (ATF non publié 
9C_100/2008 du 4 février 2009, consid 3.2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
b) En l’occurrence, le recourant s'est contenté de prétendre à des prestations de 
l'assurance-invalidité au-delà du 31 mars 2009, sans préciser à quelles mesures 
d'ordre professionnel il aspirait, le cas échéant, et pour quelles raisons. 


 
 
 
 
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Le recourant a refusé le stage qui lui avait été proposé par la CII-MAMAC en mars 
2008 pour des motifs qui ne reposaient sur aucun rapport médical et étaient en 
contradiction avec le rapport de son psychiatre traitant de la même période. 
Il est vrai que le recourant ne peut plus travailler en qualité d'aide-chauffeur voirie. 
Cela étant, vu les limitations fonctionnelles qu’il présente - éviter les mouvements 
répétés, de soulever au-dessus de l'horizontale des charges de plus de 10 kilos, de 
monter ou descendre, de façon répétée des escaliers ou des échafaudages, de se 
baisser ou se relever de façon répétée, d'être en position à genou ou accroupie et de 
marcher sur un terrain accidenté - il y a lieu de considérer qu’un marché équilibré 
du travail offre un éventail des postes de travail suffisamment large, diversifié et 
adapté à ces dernières et pour lesquels une simple mise au courant suffit. De plus, le 
recourant n'est pas dépourvu de formation: il a en effet à son actif un diplôme de 
mécanicien de précision et un diplôme de perfectionnement dans la même branche, 
et a travaillé en cette qualité pendant dix ans. Il pourrait donc mettre à profit sa 
formation et son expérience dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
Par ailleurs, comme l'a relevé à bon droit l'intimé, en obtenant, depuis 2007, une 
carte de légitimation comme vendeur de produits manufacturés et en travaillant 
effectivement sur les marchés pour monter le stand de son épouse, porter les caisses 
de marchandises et installer ces mêmes marchandises, voire même, selon ses dires, 
aider parfois son épouse pour la vente, le recourant a démontré qu'il possédait 
d'excellentes facultés d'adaptation pour trouver un emploi sur le marché du travail. 
Il faut donc conclure que c’est également à bon droit que l’intimé a nié le droit du 
recourant à une mesure d'ordre professionnel. 
15. Mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de 200 fr. sera mis en charge du 
recourant qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 


 
 
 
 
A/2769/2012 
- 20/20 -
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière: 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente: 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le