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ge_gerichte · ATA/834/2012 · 2012-12-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2597/2012-FPUBL 
ATA/834/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 17 décembre 2012 
 
dans la cause 
 
Monsieur Y______ 
 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE - HUG 
représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat 
_________ 


- 2/3 - 
A/2597/2012 
Considérant : 
 
 que, le 27 août 2012, Monsieur Y______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative, contre une décision rendue le 30 juillet 2012 par les Hôpitaux universitaires 
de Genève - HUG ; 
 
 que, par lettre datée du 28 août 2012, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 27 septembre 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que, sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 9 novembre 2012 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 24 novembre 2012, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 27 août 2012 par Monsieur Y______ contre la 
décision du 30 juillet 2012 prise par les Hôpitaux universitaires de Genève - HUG ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur Y______ ainsi qu'à Me Pierre 
Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève - HUG. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 3/3 - 
A/2597/2012 
la greffière : 
 
 
 
Maryse Briand 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Christine Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/770/2012 · 2012-11-13 · fr

Résumé:
 Confirmation d'un blâme infligé par les HUG à une infirmière pour n'avoir pas eu un comportement adapté à la situation des personnes malades ni fait preuve de tact, de patience et de compréhension comme le requérait sa fonction. Faute retenue de gravité moyenne.

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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ATA/770/2012
du 13.11.2012
 ( FPUBL
)
 , REJETE
Descripteurs
:
 ; FONCTIONNAIRE ; DROIT DISCIPLINAIRE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; PROPORTIONNALITÉ
Normes
:
 LPAC.16.al1.leta
Résumé
:
 Confirmation d'un blâme infligé par les HUG à une infirmière pour n'avoir pas eu un comportement adapté à la situation des personnes malades ni fait preuve de tact, de patience et de compréhension comme le requérait sa fonction. Faute retenue de gravité moyenne.
ge_gerichte · ATA/637/2012 · 2012-09-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2233/2012-LCR 
ATA/637/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 septembre 2012 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


- 2/3 - 
A/2233/2012 
Considérant : 
 
 que, le 19 juillet 2012, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 14 juin 2012 par l'office cantonal des automobiles et de la navigation ; 
 
 que par lettre datée du 19 juillet 2012, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un 
délai échéant le 18 août 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 29 août 2012 par plis 
recommandé et prioritaire, avec un ultime délai au 13 septembre 2012, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et, qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 juillet 2012 par Monsieur X______ contre la 
décision du 14 juin 2012 prise par de l'office cantonal des automobiles et de la navigation ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______ ainsi qu’à l’office 
cantonal des automobiles et de la navigation. 
 
 


- 3/3 - 
A/2233/2012 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/638/2012 · 2012-09-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4445/2011-PE 
ATA/638/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 septembre 2012 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
29 mai 2012 (JTAPI/696/2012) 


- 2/3 - 
A/4445/2011 
Considérant : 
 
 que, le 27 juin 2012, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 29 mai 2012 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 28 juin 2012, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 28 juillet 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 29 août 2012 par plis 
recommandé et prioritaire, avec un ultime délai au 13 septembre 2012, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et, qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 27 juin 2012 par Monsieur X______ contre la 
décision du 29 mai 2012 prise par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______, à l’office cantonal de la 
population ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
 
 


- 3/3 - 
A/4445/2011 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/620/2012 · 2012-09-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3105/2010-PE 
ATA/620/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 17 septembre 2012 
 
dans la cause 
 
Monsieur C______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 mai 2012 (JTAPI/701/2012) 


- 2/3 - 
A/3105/2010 
Considérant : 
 
 que, le 2 juillet 2012, Monsieur C______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre le 
jugement rendu le 22 mai 2012 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) ; 
 
 que par lettre datée du 4 juillet 2012, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 3 août 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 17 août 2012 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 1er septembre 2012, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 juillet 2012 par Monsieur C______ contre le 
jugement rendu le 22 mai 2012 par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur C______, à l’office cantonal de la 
population, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance et à l’office fédéral des 
migrations. 
 
 


- 3/3 - 
A/3105/2010 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Véronique Serain 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Eliane Hurni 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/571/2012 · 2012-08-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2173/2012-EXPLOI 
ATA/571/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 août 2012 
 
dans la cause 
 
ASSOCIATION X______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 
 


- 2/3 - 
A/2173/2012 
Considérant : 
 
 que, le 13 juillet 2012, l’Association X______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
deux décisions rendues le 26 juin 2012 par le service du commerce (ci-après : Scom) ; 
 
 que par lettre datée du 16 juillet 2012, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 15 août 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que le 19 juillet 2012, la recourante a été invitée à produire en outre d’ici le 16 août 
2012 ses statuts et la décision prise par son comité de déposer ledit recours ; 
 
 que par pli recommandé du 27 juillet 2012, retiré le 31 juillet 2012, il lui a été 
rappelé l’ultime délai fixé au 15 août 2012 pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à 
défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, sera déclaré irrecevable, pour ce seul 
motif, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument (ATA/260/2012 du 3 mai 2012). 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 juillet 2012 par l’Association X______ contre 
les décisions du 26 juin 2012 prises par le service du commerce ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à l’Association X______, ainsi qu'au service 
du commerce. 


- 3/3 - 
A/2173/2012 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Véronique Serain 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Eliane Hurni 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/525/2012 · 2012-08-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/649/2011-PE 
ATA/525/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 21 août 2012 
 
dans la cause 
 
Madame X______ 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 mai 2012 (JTAPI/628/2012) 
 


- 2/3 - 
A/649/2011 
Considérant : 
 
 que, le 15 juin 2012, Madame X______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre le 
jugement rendu le 11 mai 2012 par le Tribunal administratif de première instance; 
 
 que par lettre datée du 15 juin 2012, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 15 juillet 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 25 juillet 2012 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 9 août 2012, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 15 juin 2012 par Madame X______ contre le 
jugement du 11 mai 2012 du Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame X______, à l’office cantonal de la 
population ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
 


- 3/3 - 
A/649/2011 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/515/2012 · 2012-08-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1718/2012-FORMA 
ATA/515/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 7 août 2012 
 
dans la cause 
 
Monsieur R______ 
 
contre 
DIVISION DE LA FORMATION ET DES ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE DE 
GENEVE 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/3 - 
A/1718/2012 
Considérant : 
 
 que, le 1er juin 2012, Monsieur R______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision sur opposition rendue le 4 mai 2012 par la directrice de la division de la formation 
et des étudiants de l'Université de Genève ; 
 
 que par lettre datée du 5 juin 2012, envoyée sous pli simple, la chambre 
administrative a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 5 juin 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 11 juillet 2012 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 26 juillet 2012, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et, qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 que la lettre recommandée est revenue à la chambre de céans avec l’indication 
« non réclamée » ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 1er juin 2012 par Monsieur R______ contre la 
décision du 4 mai 2012 prise par la directrice de la division formation et étudiants de 
l'Université de Genève ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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A/1718/2012 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur R______, à la division de la 
formation et des étudiants de l'Université de Genève ainsi qu'à l'Université de Genève. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :