ge_gerichte · ACPR/838/2024 · 2024-11-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9480/2023 
ACPR/838/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 12 novembre 2024 
 
Entre 
A______ SA, représentée par Me Nicolas HOFFMANN, avocat, KELLERHALS 
CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er octobre 2024 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 14 octobre 2024, A______ SA recourt contre l'ordonnance du 
1er octobre précédent, notifiée le 2, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur sa plainte du 2 mai 2023. 
La recourante conclut à l'annulation de ladite ordonnance, au renvoi de la cause au 
Ministère public pour instruction et à ce qu'il soit ordonné à cette autorité de 
procéder à divers actes d'enquête, qu'elle énumère. Elle conclut à l'octroi d'une juste 
indemnité pour les dépenses occasionnes par la procédure. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ SA, société inscrite au registre du commerce du canton de Genève 
depuis le ______ 2020 et active dans le négoce international de matières premières 
dans le domaine de l'énergie, essentiellement de produits pétroliers et de gaz, a 
déposé plainte le 2 mai 2023 pour soustraction de données (art. 143 CP), accès indu à 
un système informatique (art. 143bis CP), détérioration de données (art. 144bis CP), 
faux dans les titres (art. 251 CP), tentative d'escroquerie (art. 22 cum 146 CP) et 
tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 22 cum 147 CP), à la suite de 
trois attaques informatiques dont elle avait été victime entre les 2 et 10 février 2023. 
Les auteurs de ces attaques avaient usurpé les adresses électroniques de son équipe 
financière afin de fournir des coordonnées bancaires erronées à un client. Lors de la 
première attaque, les auteurs avaient tenté de faire transférer USD 4'637'312.- et 
USD 6'716'701.- en faveur de [la banque] B______, sise à C______, au Mexique, 
lors de la seconde, USD 8'225'047.63, sur un compte de la banque D______, à 
E______, en Pologne. Dans le cadre de la troisième de ces attaques, les auteurs 
avaient adressé une facture falsifiée de USD 2'310'085.-, payable sur un compte 
ouvert auprès de [la banque] F______, en République Tchèque. Elle avait pu déceler 
la fraude avant qu'il ne soit procédé à ces transferts, grâce à son système de "call 
back" consistant à demander au bénéficiaire du virement, à l'occasion d'un contact 
téléphonique, de confirmer la finalisation du paiement. 
À la suite de ces attaques, elle avait mandaté une société active dans l'audit et le 
conseil dans le domaine de la cybersécurité, G______ qui avait eu pour mission de 
lancer une action dite de "take down" des sites internet (web ou serveurs) utilisant 
son nom et son image, dans le but de les fermer. Cette action avait permis de faire 
fermer, le 19 février 2023, le site incriminé H______.com [similaire à celui de 
A______] (son nom de domaine à elle étant www.A______.com). 


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b. Il ressort du rapport de renseignements du 14 juin 2023 de la Brigade des Cyber 
Enquêtes de la police judiciaire que la recherche dans ses bases de données n'avait 
pas révélé de cas similaires en lien avec les numéros de compte indiqués par la 
plaignante. Le nom de domaine H______.com n'était plus accessible, en raison de 
l'action menée par G______. Ce site avait été enregistré auprès de la compagnie 
américaine I______ (J______, USA) et les données publiques qui pouvaient avoir été 
mises à disposition lors de l'enregistrement de ce site étaient protégées par un service 
d'anonymisation basé en Islande (K______). Cette société protégeait l'identité de ses 
clients en indiquant comme titulaire du site uniquement les coordonnées de "Privacy 
service". De plus, l'Islande avait une législation propre concernant la protection des 
données et il n'était pas possible à la police d'obtenir des informations auprès des 
autorités. Seule I______ pourrait faire progresser l'enquête, mais cette compagnie ne 
répondait aux requêtes de la police que sur commission rogatoire internationale. 
De telles commissions rogatoires pourraient [également] être adressées au Mexique, 
en Pologne et en République tchèque, afin d'obtenir les auditions des personnes en 
lien avec les comptes bancaires [censés recevoir les montants litigieux]. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que malgré une enquête 
de police, les auteurs n'avaient pas pu être formellement identifiés. Seul l'envoi de 
demandes d'entraide internationale au Mexique, en Pologne, aux USA et en 
République Tchèque permettrait éventuellement de faire avancer les investigations. 
Or, au vu des intérêts en jeu, un tel acte serait disproportionné et le Ministère public 
pouvait y renoncer. Il ne disposait ainsi d'aucun élément susceptible d'orienter des 
soupçons sur un ou des auteurs et ne pouvait procéder. 
D. 
a. À l'appui de son recours A______ SA fait valoir une violation de l'art. 310 al. 1 
let. b CPP, dans la mesure où il n'existait pas d'empêchement de procéder, ainsi 
qu'une violation du principe de proportionnalité. Les attaques cybercriminelles 
qu'elle dénonçait n'avaient rien à voir avec la situation objet de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_67/2012 sur lequel s'était basé le Ministère public pour refuser d'adresser 
des commissions rogatoires dans les pays concernés. De telles attaques avaient connu 
une hausse significative depuis 2012 (+66 % en 2024 par rapport à 2022 pour les 
usurpations de systèmes de paiement ou d'identité), alors que, dans le même temps, 
les efforts d'investigation s'étaient vraisemblablement estompés, ce qui conduisait les 
victimes à ne pas déposer plainte (seules environ 10 à 20 % le faisant). Les victimes 
se trouvaient ainsi démunies et les auteurs impunis. Par ailleurs, l'absence d'enquêtes 
menées jusqu'à leur terme violait l'art. 13 de la Convention internationale sur la 
cybercriminalité, ratifiée par la Suisse en 2012. La Pologne, les USA et la 
République tchèque en faisaient également partie. Selon cette Convention (art. 25 et 
31), les États s'accordaient l'entraide la plus large possible aux fins d'investigation. 
Sans tentative d'utilisation des instruments prévus par cette Convention, nul ne 
pouvait anticiper le résultat des demandes d'entraide internationale requises. Pour le 
Mexique et les USA, il existait un Traité d'entraide (RS 0.351.956.3 et 0.351.933.6). 


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La police avait in casu sollicité la transmission de demandes d'entraide pour que les 
autorités requises procèdent à l'audition des personnes en lien avec les comptes 
bancaires censés recevoir les montants litigieux, portant sur plusieurs millions de 
dollars. Vu ces instruments internationaux, les enjeux importants en lien avec la 
cybercriminalité et la nature des actes à effectuer, ces demandes avaient de grandes 
chances d'aboutir. 
 
Enfin, les montants en jeu n'étaient pas négligeables et ce n'était que grâce aux 
procédures de sécurité qu'elle avait mises en place qu'elle avait pu déceler les fraudes 
avant qu'elles ne fussent consommées. Son dommage était certain et important, dès 
lors qu'elle s'était vue contrainte de mandater la société G______ pour mettre des 
mesures de sécurité en place. Ses intérêts étaient multiples, à savoir dissuader les 
auteurs de ces attaques de même que d'autres auteurs potentiels, obtenir une aide 
étatique dans la très complexe lutte contre la cybercriminalité et prévenir le risque de 
futurs dommages. 
 
En termes d'actes d'instruction, elle demandait en outre que le Ministère public 
ordonne l'extraction des données de son système informatique en lien avec les faits 
dénoncés et procède à leur analyse, ainsi qu'une surveillance du trafic de réseau de 
son système informatique, afin de détecter des éventuels serveurs externes. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir donné suite à sa plainte. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 


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l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
3.2. Des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière. Il s'agit 
des cas où la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments 
constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont dispose le Ministère public. Il faut 
que l'insuffisance de charges soit manifeste. De plus, le Ministère public doit 
examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure 
d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne 
visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le Ministère public 
peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. L’impossibilité d'identifier 
l'auteur constitue également un motif de fait justifiant la non-entrée en matière (Y. 
JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9a ad art. 310). 
Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement 
pas être découverte et qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne serait à même de 
permettre la découverte des auteurs de l'infraction. Il en va ainsi, par exemple, si les 
investigations possibles doivent se dérouler, sur commissions rogatoires, dans un 
pays étranger pour tenter de découvrir les auteurs de l'infraction. Cela pourrait 
concerner 
notamment 
des 
détenteurs 
d'adresses 
IP, 
celles-ci 
pouvant 
vraisemblablement être localisées dans d'autres contrées, voire ne plus exister 
actuellement. Il sied dans un tel cadre de mettre en balance les intérêts en jeu (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2; ACPR/402/2019 du 
31 mai 2019 consid. 3.1 et 3.2; ACPR/472/2021 du 14 juillet 2021 consid. 5.4). 
Lorsque, pour tenter d’identifier l'auteur de l’infraction, des actes d’instruction 
doivent se dérouler, sur commissions rogatoires, à l’étranger, les critères à prendre en 
compte dans la pesée des intérêts sont les suivants : la perspective que la demande 
d’entraide internationale aboutisse (ACPR/434/2023 du 9 juin 2023, consid. 3.3, 
ACPR/251/2023 du 6 avril 2023, consid. 2.3, ACPR/195/2023 du 16 mars 2023, 
consid. 2.4 ainsi qu’ACPR/888/2021 précité, consid. 3.3, tous rendus en matière de 
crypto-monnaies); l’utilité des informations susceptibles d’être obtenues pour 
découvrir l’auteur (ibidem); la quotité du dommage subi par le plaignant – étant 
relevé que des préjudices de CHF 12'000.- (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 
précité) et CHF 61'450.- (ACPR/888/2021 précité, consid. 3.3) ont été jugés 
insuffisants pour justifier, à eux seuls, l’envoi de commissions rogatoires –. 
Il en découle que le principe de proportionnalité a une portée en la matière, lui qui 
s'applique à toutes les activités de l'État (art. 5 al. 2 Cst.), y compris à l'activité du 
ministère public et donc aux investigations pénales (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 10d ad art. 310). Le caractère 
proportionné de l'enquête à mener est aussi reconnu par la jurisprudence relative à 


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l'art. 4 CEDH qui impose "une exigence de célérité et de diligence raisonnable" 
(CourEDH Rantsev c. Chypre et Russie du 7 janvier 2010, requête no 25965/04). 
3.3. Les États parties à la Convention internationale sur la cybercriminalité (dont la 
plupart des États européens, les USA, le Canada, l'Australie et le Japon) ont constaté 
que les technologies modernes de communication et de traitement des données 
constituent un défi pour la lutte contre la cybercriminalité et la criminalité 
informatique. Les données électroniques, quel que soit leur lieu d'origine ou de 
stockage, sont envoyées en quelques secondes à n'importe quel destinataire dans le 
monde entier ou diffusées à un grand nombre de personnes et d'entités. Les 
informations stockées dans les systèmes informatiques peuvent être rendues 
accessibles à un groupe de personnes déterminé ou indéterminé, recherchées de 
manière ciblée et téléchargées en conséquence. Les frontières nationales ne 
constituent plus un obstacle à la circulation des informations à l'ère d'Internet, et les 
nouvelles technologies font que les lieux d'activité et de réussite des comportements 
délictueux peuvent être de plus en plus éloignés géographiquement. Étant donné que 
le champ d'application des législations étatiques est limité par le principe de 
territorialité, la poursuite pénale dans le domaine de la cybercriminalité doit être 
soutenue par des instruments adéquats du droit pénal international (ATF 141 IV 108 
consid. 5.4 et références citées). 
3.4. En l'occurrence, si les tentatives du ou des auteurs de faire verser sur des 
comptes bancaires à l'étranger, par trois fois en quelques jours en février 2023, pour 
un montant total de près de USD 22'000'000.-, au préjudice de la recourante, active 
dans le négoce international de matières premières, après falsification de factures et 
piratage d'adresses e-mails d'employés de son équipe financière, paraissent avérées, 
il y a lieu de constater qu'aucun acte d'enquête en Suisse, pas plus que les démarches 
entreprises par la plaignante avec une société spécialisée (G______), n’ont permis 
d’en découvrir l'auteur. Il s'agit là au demeurant du but précisément recherché par le 
ou les auteurs qui profitent des possibilités offertes par Internet. La Brigade des 
Cyber Enquêtes a suggéré au Ministère public l'envoi de plusieurs commissions 
rogatoires internationales. L'une, aux USA, concernerait la société I______ ayant 
enregistré le site H______.com par lequel les auteurs auraient agi. La police précise 
toutefois que les données mises à disposition lors de cet enregistrement seraient 
protégées par un service d'anonymisation en Islande. Il en résulte qu'il n'est pas 
possible de déterminer les informations que cet acte d'enquête serait effectivement à 
même de fournir. Quant aux commissions rogatoires qui seraient adressées au 
Mexique, en Pologne et en République tchèque, il n'est pas évident qu'elles 
conduiraient à l'identification, puis à l'audition, des bénéficiaires effectifs des 
montants devant parvenir sur les comptes bancaires ouverts dans ces pays, pas plus 
que des personnes ayant conçu de fausses factures et adresses e-mail. Aussi, s'il ne 
peut être dit que les démarches du Ministère public sont restées sans résultat, il 
appert que les seules investigations qui pourraient, le cas échéant, faire avancer 
l'enquête, seraient à tout le moins l'envoi de quatre commissions rogatoires 


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internationales dont l’admission par les pays concernés, quand bien même certains 
sont partie à la Convention internationale sur la cybercriminalité, n’est pas garantie. 
En effet, si les montants en jeu sont très importants, il doit être tenu compte du fait 
que les infractions en cause n'en sont restées qu'au stade de la tentative, grâce au 
contrôle "call back" en vigueur dans la société plaignante, contrôle qui semble 
indispensable lorsque les transactions qu'une telle société effectue se montent 
chacune à plusieurs millions d'USD. Dans le cas d'espèce, au regard du dommage 
effectivement subi par la plaignante (frais liés à l'intervention de G______) et dans la 
mesure où la possibilité d’identifier les auteurs restera manifestement vaine, le 
principe de proportionnalité autorisait le Ministère public à ne pas entrer en matière. 
Il n'y a pour le surplus pas de raisons que le Ministre public entreprenne les autres 
actes d'enquête proposés par la recourante sur son propre système informatique 
(extraction de données, leur analyse et surveillance du trafic de réseau), dès lors 
qu'elle est la mieux à même d'y procéder. Si ces investigations devaient le cas 
échéant révéler des éléments de nature à faire significativement progresser l'enquête, 
la procédure pourrait toujours être reprise (art. 323 al. 1 let. b CPP). 
Dès lors, faute de soupçon sur un individu, c'est à bon droit que le Ministère public a 
renoncé à entrer en matière sur les infractions dénoncées et aucune mesure 
d'instruction proportionnée ne paraît être à même de modifier ce constat. La volonté 
de la recourante de dissuader les auteurs de ces attaques, de même que d'autres 
auteurs potentiels, d'obtenir une aide étatique dans la lutte contre la cybercriminalité 
et de prévenir le risque de futurs dommages est certes compréhensible, mais n'y 
change rien. Elle a au demeurant pu prendre, en mandatant une société spécialisée, 
les mesures pour les actions de "take down" et mis en place par son intermédiaire, 
selon ses dires, des mesures de sécurité pour parer à de nouvelles attaques. 
4. 
Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance querellée doit être confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ SA aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ SA, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
1'500.00