ge_gerichte · ATAS/334/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5075/2017 
ATAS/334/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 avril 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
LA MOBILIÈRE SUISSE, société d’assurances, sise Bundesgasse 
35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Philippe GRUMBACH 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), né le ______ 1964, a été engagée en 
qualité d’animatrice à 23% par le Groupement intercommunal pour l’animation 
parascolaire (ci-après : l’employeur) le 28 août 2015 et est, à ce titre, assurée contre 
le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la Mobilière 
suisse société d'assurances SA (ci-après : l’assurance). 
2. Le 29 juin 2016, l’assurée a été victime d’un accident à son domicile. Elle a 
consulté le docteur B______, médecin auprès de la Permanence du Rond-Point de 
Plainpalais, puis a été adressée au docteur C______, radiologue FMH. 
3. Dans son rapport du 29 juin 2016, le Dr C______ a indiqué avoir procédé à des 
radiographies du poignet et de la main gauche en raison de douleurs consécutives à 
un choc direct sur le 4ème et 5ème métacarpiens. Son examen n’avait pas révélé de 
fracture, de luxation, d’anomalie des parties molles ni de lésion osseuse. 
4. Le 2 septembre 2016, l’assurance a reçu la déclaration électronique d’accident sans 
incapacité de travail, mentionnant que l’assurée avait subi des hématomes et une 
luxation de l’épaule, après qu’un cadre d’une fenêtre se soit décroché et soit tombé 
contre elle. 
5. Le 14 septembre 2016, le Dr B______ a complété le « certificat médical d’accident 
bagatelle », formulaire qui lui avait été adressé par l’assurance et qui mentionnait, à 
titre de partie du corps atteinte : « &Eacute;paule » et, à titre de lésion : 
« hématomes, luxation… ». Le médecin traitant a annoté le diagnostic de contusion 
post-traumatique et précisé que les atteintes concernaient le côté gauche. 
6. En date du 28 septembre 2016, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
radiologie, a procédé à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
lombosacrée en raison d’une contusion lombaire. Cet examen a mis en évidence 
une déchirure de l’anneau fibreux postéro-latérale gauche L4-L5 avec une petite 
hernie protrusive récessale gauche venant au contact de la racine L5 gauche. 
7. Le 9 novembre 2016, le Dr C______ a réalisé plusieurs radiographies de la colonne 
dorsale et de l’omoplate droite. Aucune fracture vertébrale récente n’a été 
constatée, mais un aspect cunéiforme D6 d’aspect ancien et des discopathies 
modérées en D5-D6, D6-D7 et D7-D8 ont été objectivées. Au niveau de l’omoplate 
droite, aucune anomalie n’a été mise en évidence, la glène, l’acromion et 
l’articulation acromio-claviculaire et l’articulation sterno-claviculaire étaient 
d’aspect normal. 
8. Par rapport du 12 novembre 2016, le Dr B______ a retenu le diagnostic de 
contusion post-traumatique du poignet droit et de la colonne dorso-lombaire. Il a 
indiqué que l’assurée avait été projetée contre une armoire suite à la rupture des 
fixations d’une fenêtre. Il avait constaté, au niveau du poignet et de la main droite, 
un œdème et un hématome, accompagnés de douleurs à la palpation et lors des 
mouvements du poignet et, au niveau de la colonne lombaire, des algies en L4 et L5 


 
 
 
 
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lors des mouvements de flexion dorso-lombaire. Les constatations radiologiques 
mettaient en exergue une hernie protrusive L4-L5 et une bascule du bassin. Le 
traitement consistait en la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens et en une 
immobilisation. 
9. En date du 15 janvier 2017, le Dr B______ a signé une prescription de 
physiothérapie en raison de cervicalgies post-traumatiques. 
10. Le 17 mai 2017, répondant à un questionnaire du médecin-conseil de l’assurance, le 
Dr B______ a indiqué que la poursuite du traitement de physiothérapie, toujours en 
relation avec l’accident assuré, était motivée par des douleurs cervico-dorsales 
persistantes, et que l’évolution de la symptomatologie douloureuse était bonne. 
11. Le 24 août 2017, le médecin-conseil de l’assurance a considéré que la contusion du 
poignet gauche était en relation de causalité vraisemblable avec l’accident et que le 
statu quo sine avait été atteint environ trois à quatre semaines après le sinistre. 
Concernant les troubles dégénératifs lombaires, ils n’étaient pas en rapport de 
causalité avec l’événement assuré. 
12. Par courrier du 29 août 2017, l’assurance a informé l’assurée des conclusions de 
son médecin-conseil, le docteur E______. Il en résultait que les troubles de la 
colonne lombaire, lesquels constituaient des lésions dégénératives sans lien avec 
l’accident du 29 juin 2016, devaient être pris en charge par l’assureur-maladie, de 
même que l’atteinte à la santé relative à la contusion au poignet gauche dès le 
28 juillet 2016. 
13. Dans un courrier du 8 septembre 2017, l’assurée a contesté la position de 
l’assurance. Elle a notamment soutenu que l’accident du 29 juin 2016 avait été 
beaucoup plus grave que ce qui avait été décrit par le Dr B______, que le choc 
avait engendré une fracture d’un petit morceau d’os en haut de sa colonne 
vertébrale, ce qui lui avait occasionné des douleurs épouvantables au dos et à 
l’épaule pendant des mois. Elle a ajouté que ses problèmes dorsaux et cervicaux 
avaient empiré avec le choc subi lors de l’accident et que son traumatisme, 
physique et psychique, allait mettre encore beaucoup de temps à disparaître. 
14. Par décision du 18 septembre 2017, dont copie a été adressée à l’assureur-maladie 
de l’intéressée, l'assurance a maintenu que les troubles de la colonne lombaire 
n’étaient pas en relation de causalité avec le sinistre du 29 juin 2016, de sorte qu’ils 
étaient à la charge de l’assureur-maladie, et que l’atteinte à la santé relative à la 
contusion au poignet gauche était à la charge de son assureur-maladie à partir du 
28 juillet 2016. 
15. Le 17 octobre 2017, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la décision 
précitée. Elle a soutenu que ses problèmes de santé s’aggravaient malgré les anti-
inflammatoires et les antidouleurs. Elle avait récemment dû se rendre aux urgences 
en raison de douleurs aux niveaux du dos, de l’épaule et du bras droit, mais aucune 
IRM n’avait été réalisée à ces niveaux. Selon le médecin consulté aux urgences, 


 
 
 
 
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elle avait été traitée de façon médiocre et pouvait souffrir de tendinites. Il lui avait 
prescrit des séances de physiothérapies et des médicaments. 
16. En date du 18 novembre 2017, l’assurée a indiqué à l’assurance qu’un procès était 
en cours avec sa régie. 
17. Par décision sur opposition du 21 novembre 2017, l’assurance a rejeté l’opposition. 
Elle a rappelé, d’une part, que son médecin-conseil avait fixé le statu quo sine à 
trois ou quatre semaines après l’accident concernant la contusion du poignet, de 
sorte qu’au-delà de ce laps de temps, les problèmes de santé de l’assurée relevaient 
de la maladie et non plus de l’accident. D’autre part, l’IRM lombosacrée du mois de 
septembre 2016 et les radiographies de la colonne dorsale du 9 novembre 2016 
avaient mis en évidence une petite hernie L4-L5 et l’existence d’un état dégénératif 
par la présence de discopathies D5-D6, D6-D7 et D7-D8. Le rapport de causalité 
naturelle entre les douleurs lombaires et l’accident avait été nié par le médecin-
conseil, lequel était en outre clairement d’avis que la hernie discale était d’origine 
exclusivement dégénérative. En outre, ladite hernie ne pouvait être considérée 
comme étant due principalement à un accident, dès lors que l’événement assuré ne 
revêtait pas une importance particulière, qu’il n’était pas de nature à entraîner une 
lésion du disque intervertébral et que les symptômes n’étaient pas apparus 
immédiatement ni n’avaient aussitôt entraîné une incapacité de travail. De plus, les 
clichés radiologiques n’avaient pas révélé de tassement subit des vertèbres ni 
l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme, de sorte qu’il n’y 
avait pas d’aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative 
préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident. La décision du 
18 septembre 2017, consistant à supprimer le droit de l’assurée aux prestations à 
partir du 28 juillet 2016 pour les problèmes du poignet et à refuser la prise en 
charge des problèmes lombaires, était ainsi fondée. Enfin, cette décision n’avait pas 
été contestée par l’assureur-maladie, ce qui laissait penser que celui-ci rejoignait 
l’opinion de l’assurance. 
18. Par acte du 21 décembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 21 novembre 2017. En substance, elle a conclu, sous suite de dépens, 
à l’annulation de la décision entreprise, à ce que l’intimée soit condamnée à prendre 
en charge l’intégralité de ses problèmes de santé depuis le 29 juin 2016 et à lui 
verser une indemnisation pour compenser ses souffrances physiques et le 
traumatisme psychologique. S’agissant des circonstances du sinistre, elle a expliqué 
avoir voulu fermer la fenêtre de sa cuisine pour accéder à l’armoire où se trouvait 
sa boîte à café. Le cadre de la fenêtre, d’environ 30 kg, s’était alors complètement 
décroché du mur car des vis avaient été oubliées par les ouvriers suite au 
changement des fenêtres de l’immeuble quelques mois auparavant. Elle avait eu le 
réflexe de se retourner brusquement et de repousser le cadre pour protéger sa tête, 
sans quoi elle aurait pu être tuée ou lourdement handicapée. Elle avait alors été 
projetée violemment dos contre l’armoire murale et avait immédiatement ressenti 
des douleurs au dos, aux épaules et à la tête, ainsi que dans les bras, les avant-bras 


 
 
 
 
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et les poignets. Ses lombaires avaient « craqué ». Elle avait crié et pleuré au 
moment de l’accident, ce qui avait réveillé son fils et alerté ses voisins. En état de 
choc et présentant des douleurs partout, elle s’était rendue aux urgences où une 
radiographie de son poignet gauche, articulation qui la faisait le plus souffrir, avait 
été réalisée. Le Dr B______ lui avait conseillé de porter son bras en écharpe pour 
reposer ce membre et l’épaule, et un corset médical pour retenir la tête. Elle a 
précisé à cet égard que ce médecin lui avait déjà prescrit un tel corset auparavant en 
raison de douleurs cervicales incommodantes, mais beaucoup moins violentes que 
celles ressenties après le sinistre. Les douleurs dorsales présentées avant son 
accident étaient musculaires et dues à son ancienne activité professionnelle de 
femme de ménage. Elle était partie le lendemain du sinistre au Brésil pour deux 
mois, mais n’avait rien pu faire pendant ses vacances, devant se reposer, se rendre à 
l’hôpital et prendre des médicaments. À son retour en Suisse, elle avait revu le 
Dr B______, lequel avait sollicité une IRM lombaire, mais pas du haut de son dos, 
de ses épaules et de ses poignets. Elle avait ensuite consulté le docteur 
F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur, qui avait retenu une indication opératoire concernant son épaule, avant de 
changer d’avis suite à une conversation téléphonique avec une collaboratrice de 
l’intimée. Ses douleurs à l’épaule droite avaient augmenté en octobre 2017 et elle 
avait consulté les urgences des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-
après : HUG), son physiothérapeute, puis avais été adressée au docteur G______, 
spécialiste FMH en radiologie, qui avait immédiatement effectué une infiltration. 
Elle n’avait jamais cessé de travailler, de peur de perdre son emploi, mais était en 
arrêt de travail depuis le 16 octobre 2017. Elle avait été victime d’un second 
accident le 12 mai 2017 et avait été blessée au poignet gauche, articulation qui 
n’avait jamais totalement arrêté de lui faire mal depuis le premier sinistre. Elle a 
reproché, entre autres, au Dr B______ d’avoir minimisé les conséquences de son 
accident du 29 juin 2016, de ne pas avoir énuméré l’ensemble des lésions subies 
suite au sinistre et de ne pas avoir ordonné tous les examens médicaux nécessaires. 
Elle a contesté l’avis du médecin-conseil, basé sur un dossier incomplet, étant 
relevé qu’il avait omis de mentionner la bursite. 
La recourante a notamment joint à son écriture les pièces suivantes : 
- 
un rapport du 26 mars 2001 de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
radiologie, relatif à des radiographies du thorax du8 mars 2001 et de la colonne 
cervicale du 9 mars 2001, lesquelles ont révélé des troubles statiques et une 
spondylose cervicale C4 à C7 ; 
- 
un rapport du 13 novembre 2013 du docteur I______, spécialiste FMH en 
radiologie, suite à une IRM du rachis lombaire du 13 novembre 2013 ; ce 
médecin a conclu à une suspicion d’une spondylarthropathie séronégative basée 
sur la présence d’enthésopathies en coin dans la portion antérieure des plateaux 
supérieurs des corps vertébraux L3 et L4, et à un kyste de Tarlov très 


 
 
 
 
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vraisemblablement asymptomatique à l’émergence des racines S2 des deux 
côtés ; 
- 
un rapport signé le 26 novembre 2013 par la doctoresse J______, spécialiste 
FMH en radiologie, après une IRM des articulations sacro-iliaques du jour 
même ; la spécialiste a conclu à un kyste de Tarlov sacré, à un œdème 
aspécifique spongieux de l’aile iliaque droite centimétrique non suspect ; 
- 
un rapport du 25 mai 2016 du Dr C______ suite à des radiographies du thorax 
et de la colonne cervicales, lesquelles ont révélé des discopathies C4-C5, C5-C6 
et C6-C7 ; 
- 
des documents relatifs à son voyage au Brésil dès le 30 juin 2016 ; 
- 
le formulaire de déclaration de sinistre qu’elle avait rempli le 31 août 2016 et 
retourné à l’employeur, mentionnant notamment que le cadre de la fenêtre de sa 
cuisine s’était décroché et était tombé contre elle ; étaient signalées des atteintes 
aux niveaux du bras, de la main et de l’épaule gauche, une épaule déplacée, des 
hématomes, une luxation et des douleurs à la main et à la jambe droite, à la tête, 
au coccyx ; elle avait dû interrompre ses vacances pendant trois semaines ; 
- 
un rapport du 14 septembre 2016 du Dr C______ concluant, suite à des 
radiographies de la colonne lombaire, à une bascule du bassin avec une 
différence de 1 cm en faveur du côté gauche ; 
- 
une déclaration de sinistre du 18 mai 2017, aux termes de laquelle l’assurée 
disait avoir été victime d’un accident professionnel le 12 mai 2017 et s’était 
blessée au poignet et aux doigts gauches, ainsi qu’un certificat médical d’arrêt 
de travail du 12 au 16 mai 2017 ; 
- 
une lettre qu’elle avait adressée le 11 septembre 2017 au Dr B______, déplorant 
qu’aucune IRM du haut de sa colonne n’ait été réalisée, alors qu’il s’agissait de 
l’endroit qui avait violemment cogné contre l’armoire et qui la faisait 
énormément souffrir ; un tel examen aurait par ailleurs permis de voir l’état de 
son épaule ; 
- 
un courrier qu’elle avait envoyé le 5 octobre 2017 à son assureur-
maladie relatifs aux événements du 29 juin 2016 et leurs conséquences ; 
- 
un rapport du 15 octobre 2017 du docteur K______, médecin interne aux HUG, 
lequel a diagnostiqué un syndrome de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, 
du chef long biceps et du sous-épineux depuis un an ; des mesures de 
physiothérapie consistant en un travail sur les muscles abaisseurs de l’épaule et 
un traitement médicamenteux étaient prescrits à l’assurée ; 
- 
des certificats médicaux attestant d’une totale incapacité de travail dès le 
16 octobre 2017, pour une durée indéterminée ; 
- 
un rapport du 20 octobre 2017 du Dr G______ suite à une radiographie et une 
échographie de l’épaule droite avec infiltration réalisée le même jour ; cet 


 
 
 
 
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examen avait permis de conclure à une importante tendinopathie calcifiante en 
voie de dissolution (phase inflammatoire) et à une importante bursite sous-
acromio-deltoïdienne, laquelle avait été ponctionnée et vidangée, avant qu’une 
infiltration et une trituration de la calcification intra-tendineuse ne soient 
réalisées ; 
- 
un rapport du 25 octobre 2017 du Dr G______, suite à un scanner de la colonne 
cervicale et de l’épaule droite du jour même ; ce médecin a conclu à une 
cervicarthrose modérée au niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec une ossification 
du ligament longitudinal antérieur sans argument pour une hernie discale ou un 
rétrécissement foraminal significatif, ainsi qu’à une tendinopathie calcifiante du 
sus-épineux en voie de dissolution, d’aspect fragmentaire et flou avec un 
passage de calcification au niveau du trochiter en regard de l’insertion du 
tendon sus-épineux associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne et à un 
épanchement intra-articulaire ; 
- 
un courrier qu’elle avait adressé le 11 décembre 2017 à son médecin traitant, le 
docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne, le priant d’ordonner 
une IRM de toute sa colonne dorsale et cervicale, ce qui n’avait jamais été fait ; 
elle a précisé que le poids du cadre tombé sur elle était énorme au vu de son 
propre poids de 50 kg, que la violence de sa chute l’avait projetée contre 
l’armoire et qu’elle s’était blessée en voulant protéger sa tête ; 
- 
des photographies du cadre de la fenêtre en cause ; 
- 
plusieurs courriers échangés avec des médecins ou l’intimée concernant le 
secret médical. 
19. Dans une écriture complémentaire du 27 janvier 2018, la recourante a rappelé ses 
doléances à l’encontre du Dr B______, lequel n’avait pas préconisé d’IRM 
complète, alors qu’elle présentait d’intenses douleurs au niveau des bras et du cou, 
des picotements brûlants dans tout le corps, de terribles maux de tête et de dos. Elle 
avait subi une déchirure de l’anneau fibreux droit à la hauteur de D4 et le choc avait 
entraîné une hernie discale lombaire, avec une compression de la moelle épinière 
ou du nerf sciatique, qui n’existait pas un mois avant l’accident. Elle était atteinte 
d’une double bursite et d’une double tendinite, ce qui était rarissime, voire 
impossible, à moins d’avoir subi un accident très violent. Ces troubles étaient en 
rapport de causalité avec l’accident du mois de juin 2016. Elle constatait depuis lors 
une perte de force musculaire, des contractures musculaires involontaires, des 
instabilités, des vertiges et des déséquilibres, des poussées de fièvre, des insomnies, 
une baisse de la vision, de fréquents torticolis, des difficultés à respirer avec des 
douleurs au niveau du thorax, une modification de sa posture, d’intenses douleurs et 
des engourdissements aux jambes, parfois aux pieds, et un traumatisme psychique 
persistant car elle ne se sentait plus en sécurité chez elle. Elle continuait à prendre 
des anti-inflammatoires et des antidouleurs, inefficaces, et avait consulté un 
neurologue. Elle a fait grief à l’intimée de tenter de transformer son accident en cas 


 
 
 
 
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de maladie et de traiter son cas avec légèreté, et à plusieurs fournisseurs de soins de 
rendre des rapports lacunaires, de ne pas ordonner les examens médicaux adéquats, 
de modifier leur appréciation, de ne pas prendre suffisamment ses plaintes en 
considération. Elle suspectait des « magouilles » entre l’intimée, les médecins 
consultés et sa régie. 
Elle a joint, entre autres, les documents suivants : 
- 
un rapport du 4 janvier 2018 du docteur M______, spécialiste FMH en 
radiologie, lequel a conclu, suite à une échographie de l’épaule droite pratiquée 
le jour même, à une bourse sous acromio-deltoïdienne épaissie, contenant 
passablement de liquide et traduisant un conflit antéro-supérieur ; il avait 
procédé à l’aspiration de liquide et à une infiltration ; 
- 
un rapport du 4 janvier 2018 du Dr M______ relatif à une IRM cervicale du 
4 janvier 2018, laquelle avait objectivé une ostéophytose antéro marginale (C4-
C5, C5-C6, C6-C7), mais pas de canal étroit ni de hernie discale ou de conflit 
disco-radiculaire ; 
- 
des échanges de correspondances avec l’intimée relatifs à la libération du secret 
médical. 
20. En date du 30 janvier 2018, la recourante a indiqué avoir consulté le Dr L______ 
qui avait fait suite à sa demande de pratiquer des examens plus poussés au niveau 
de ses membres supérieurs droits, mais rendu un rapport lacunaire ne reflétant pas 
l’intégralité de ses plaintes. 
Elle a produit : 
- 
la prescription du Dr L______ pour une nouvelle IRM ; 
- 
un rapport du 8 janvier 2018 de ce médecin, faisant état d’une recrudescence 
des douleurs aux niveaux des deux épaules et du dos ; l’incapacité de travail 
était totale pour une durée indéterminée. 
21. Dans sa réponse du 9 février 2018, l’intimée a conclu, sous suites de dépens, au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Elle a souligné n’avoir 
reçu que la déclaration d’accident du 2 septembre 2016, celle du 31 août 2016 
signée par la recourante ne lui étant pas parvenue. La déclaration qui lui avait été 
adressée faisait état de prétendues lésions qui n’avaient pas été médicalement 
constatées, étant relevé que les problèmes lombaires n’y étaient pas mentionnés. 
S’agissant du poignet gauche, la recourante avait présenté de simples contusions 
dont la guérison était acquise trois à quatre semaines après l’événement, ce que 
l’intéressée ne contestait au demeurant pas dans son recours. Concernant les 
lombalgies, aucun des examens effectués après le 29 juin 2016 n’avait pu objectiver 
un traumatisme au niveau du dos. Toute fracture récente avait été exclue par les 
examens d’imagerie. L’IRM du 29 septembre 2016 et les radiographies de la 
colonne dorsale du 9 novembre 2016 avaient mis en évidence une petite hernie 
protrusive L4-L5 et un état dégénératif par la présence de discopathies D5-D6, D6-


 
 
 
 
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D7, D7-D8. L’origine dégénérative des affections dont se plaignait la recourante 
était clairement établie et confirmée par les pièces produites. En outre, les 
conditions strictes auxquelles une hernie discale ou une affection dégénérative de la 
colonne vertébrale pourraient être prises en charge par l’assureur-accidents 
n’étaient manifestement pas réalisées. La recourante avait d’ailleurs admis qu’elle 
avait déjà eu des problèmes de dos et de cervicales avant le sinistre assuré. Les 
deux rapports du 4 janvier 2018 permettaient d’exclure tout rapport de causalité 
entre l’accident du 29 juin 2016 et les affections dont se plaignait la recourante, 
étant relevé qu’un conflit antéro-supérieur de l’épaule était une affection 
dégénérative en rapport avec le vieillissement des tendons de la coiffe des rotateurs 
et touchait principalement les personnes de plus de 40 ans. 
22. Par écriture du 13 mars 2018, la recourante a intégralement persisté dans les termes 
de son recours. Elle a notamment soutenu que la déclaration d’accident envoyée 
électroniquement était incomplète et non signée. Elle a précisé présenter une 
discopathie depuis 2000, mais avoir mené une vie normale sans souffrance jusqu’au 
sinistre de juin 2016. Compte tenu des différents symptômes qu’elle présentait, elle 
suspectait d’avoir été victime d’un traumatisme crânien ou d’avoir développé un 
hématome sousdural lors du choc violent contre l’armoire, choc au cours duquel sa 
tête avait violemment touché l’armoire murale. Elle n’avait toujours pas obtenu un 
bon pour pratiquer une IRM ou un encéphalogramme. Elle suivait un traitement de 
physiothérapie soulageant les tensions de sa tête et les vertiges. La position de 
l’intimée lui causait d’énormes préjudices, sur les plans physiques, financiers et 
psychologiques. Depuis l’accident, elle souffrait de maladie qu’elle n’avait jamais 
eues auparavant, tel de rhumatisme. 
Elle a notamment joint : 
- 
une lettre qu’elle avait adressée le 29 septembre 2016 au Procureur général afin 
de déposer une plainte pénale à l’encontre de sa régie ; 
- 
un courrier envoyé le 30 novembre 2017 par le Dr F______ au Dr L______, 
suite à la consultation de la recourante le 16 novembre 2017 ; étaient constatées 
une limitation fonctionnelle et des douleurs à la palpation de l’épaule droite ; 
une IRM avait montré une tendinite calcifiante du sus-épineux avec une 
arthrose acromio-claviculaire, confirmée à la radiographie, associée à un conflit 
sous-acromial ; il préconisait d’insister avec un traitement conservateur de 
physiothérapie avec un stretching et éventuellement des anti-inflammatoires 
selon les douleurs ; 
- 
un courrier adressé le 12 janvier 2018 par le docteur N______, spécialiste FMH 
en neurologie, au Dr L______, après avoir examiné l’assurée la veille ; il en 
ressort que l’assurée se plaignait de douleurs cranio-cervicales parfois intenses, 
d’un problème d’épaule droite très douloureuse lié à une bursite, bien 
documenté et traité, de douleurs qualifiées « d’osseuses » thoraciques et aux 
extrémités, d’un tremblement interne non apparent, de sensations de brûlures 


 
 
 
 
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diffuses dans le corps, de localisation variable et sans autre traduction, de 
douleurs thoraciques à la base du sternum à gauche très pénibles, l’empêchant 
de dormir ; l’examen clinique révélait après quelques minutes l’impossibilité de 
rester couchée sur le dos, avec des mouvements assez démonstratifs de pics 
douloureux au niveau du sternum ; l’examen neurologique était normal ; en 
conclusion, il estimait que le tableau des plaintes de la recourante ne rencontrait 
pas de traduction syndromique claire dans son domaine et ne proposait aucune 
autre investigation, étant relevé que la recourante avait déjà été soumise à de 
nombreux examens radiologiques, notamment des IRM, dont les résultats 
montraient des troubles dégénératifs assez banaux et en mauvaise concordance 
avec les plaintes ; 
- 
un rapport du 1er février 2018 du Dr G______ suite à une échographie de 
l’épaule gauche réalisée le jour même et ayant permis de conclure à une rupture 
très probablement transfixiante de la partie distale du tendon sus-épineux 
s’étendant sur 12 mm de diamètre avec une minime ténosynovite du long chef 
du biceps, à une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne ; 
- 
un rapport du 6 février 2018 suite à une arthro-IRM de l’épaule droite du même 
jour ayant mis en évidence une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne et 
une importante déchirure partielle de la face articulaire au niveau de la partie 
distale du tendon sus-épineux occupant plus de 80% de l’épaisseur tendineux, 
avec une extension dans le plan horizontal du tendon et une rétraction de 
quelques fibres profondes jusqu’à mi-hauteur de la tête humérale sans argument 
pour une amyotrophie ou une involution graisseuse significative décelée ; il n’y 
avait pas d’argument pour une déchirure transfixiante ; 
- 
un rapport du 20 février 2018 de Monsieur O______, physiothérapeute, lequel a 
indiqué que le premier contact avec la recourante avait eu lieu le 
4 décembre 2017 ; elle se plaignait notamment de douleurs au niveau des zones 
antérieures des deux épaules avec une limitation des mouvements d’élévation et 
d’extension, de cervicalgies sous-occipitales accompagnées de maux de tête, de 
troubles visuels et de vertiges, d’oppression du thorax, de tremblements des 
deux mains, de lombalgies et de picotements dans les deux membres inférieurs ; 
toute évaluation objective avait été impossible compte tenu de la manifestation 
des douleurs, exacerbées par un toucher même léger ; il proposait un traitement 
thérapeutique de physiothérapie, avec pour objectif la récupération des 
fonctions articulaires et musculaires des deux épaules. 
23. Copies de cette écriture et des pièces complémentaires ont été communiquées à la 
recourante le 16 mars 2018. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
5. a. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 


 
 
 
 
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b. En l’espèce, par décision du 18 septembre 2017, confirmée sur opposition le 
21 novembre 2017, l’intimée a mis un terme à ses prestations au 28 juillet 2016 
concernant les troubles du poignet gauche, au motif que le statu quo sine était alors 
atteint, et a refusé la prise en charge des problèmes lombaires, faute de tout rapport 
de causalité naturelle avec l’accident du 29 juin 2016. Le litige ne porte donc que 
sur le droit aux prestations de la recourante en lien avec ces affections, l’intimée ne 
s’étant pas déterminée par décision sur les autres atteintes évoquées dans le cadre 
de la présente procédure. De même, l’accident du 12 mai 2017 ne fait pas partie du 
litige soumis à l’examen de la chambre de céans faute de décision y relative. 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
b. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à 
l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 
8. a. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
b. Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après 3 ou 4 mois, la 
symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). 
L’aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative 
préexistante de la colonne vertébrale par suite d'un accident n'est établie, selon la 
jurisprudence, que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des 
vertèbres ou l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un traumatisme (arrêt 
du Tribunal fédéral U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 ; RAMA 2000 
n° U 363 p. 46 consid. 3a et la référence citée). 


 
 
 
 
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Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans 
un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 
11 mars 2014 consid. 3.3). 
La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 
2007 consid. 3.1 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 
du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions 
structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes 
doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de 
longue durée consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être 
imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations psychiques (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 ; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 60/02 du 18 septembre 2002). 
9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). 
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’administration 
pour complément d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Au vu de la 
dernière précision de jurisprudence (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3), valable 
également dans le domaine de l’assurance-accidents (ATF 138 V 318 
consid. 6.1.3), le Tribunal cantonal doit en principe mettre en œuvre lui-même une 
expertise judiciaire lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé 
par une expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante. 
Toutefois, un renvoi à l’administration reste possible quand il est fondé uniquement 
sur une question restée complètement non instruite jusqu’ici. En outre, le Tribunal 
cantonal est toujours libre de renvoyer la cause à l’administration quand il s’agit 
simplement de demander une clarification, une précision ou un complément 
d’expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV Nr. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4). 
12. En l’occurrence, il est rappelé que, sur la base de l’avis de son médecin-conseil, 
l’intimée a admis l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 29 juin 2016 
et la symptomatologie présentée par la recourante au niveau du poignet gauche, et 
considéré que le statu quo sine avait été atteint le 28 juillet 2016. Elle a en revanche 
nié tout rapport de causalité entre le sinistre assuré et les troubles lombaires. 
La recourante quant à elle conteste ces conclusions et soutient que son poignet et sa 
main gauches n’ont jamais cessé de lui faire mal depuis le sinistre du 
29 juin 2016, lequel est également responsable de ses troubles lombaires. En outre, 
elle fait état de nombreuses autres affections sur lesquelles l’intimée ne s’est pas 
prononcée dans sa décision sur opposition, notamment une aggravation des 
douleurs dorsales et cervicales, ainsi que l’existence de lésions aux niveaux de ses 
épaules. 
13. Il convient donc d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’avis du 
médecin-conseil du 24 août 2017. 
La chambre de céans constate d’emblée que ce document, très succinct, ne permet 
pas de connaître l’identité et la spécialisation du médecin-conseil, qu’il ne comporte 
ni la description de l’événement accidentel, ni la moindre anamnèse, ni les plaintes 


 
 
 
 
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de la recourante. Les conclusions de ce rapport, dépourvues de toute motivation, 
n’emportent dès lors pas la conviction de la chambre de céans. 
14. Les mêmes griefs peuvent être formulés à l’encontre des rapports du Dr B______ 
des 14 septembre, 12 novembre 2016 et 17 mai 2017, lesquels ne contiennent pas 
non plus d’indication détaillée quant au déroulement de l’accident, ni la moindre 
anamnèse de la recourante. 
De plus, les réponses et annotations laconiques du médecin traitant sont confuses et 
apparaissent contradictoires. À titre d’exemple, le Dr B______ s’est contenté 
d’inscrire le diagnostic de contusion post-traumatique et de cocher la case 
« gauche » concernant les lésions subies, sans apporter la moindre correction au 
formulaire qu’il a signé le 14 septembre 2016, lequel mentionne que la partie du 
corps atteinte était « &Eacute;paule » et que les lésions consistaient en des 
hématomes et une luxation. Le Dr B______ semble ainsi avoir confirmé les 
atteintes signalées par l’employeur dans sa déclaration électronique d’accident du 
2 septembre 2016, soit des hématomes et une luxation de l’épaule. Toutefois, le 
jour de l’accident, il a adressé la recourante au Dr C______ pour un bilan 
radiographique du poignet et de la main gauches, ce qui permet de penser que les 
contusions et les hématomes qu’il a diagnostiqués concernaient en réalité cette 
partie du corps puisqu’aucun examen n’a été pratiqué au niveau de l’épaule et 
qu’aucune référence à une éventuelle luxation de l’épaule ne ressort de ses rapports 
ultérieurs. 
Il sied également de relever que les constatations et diagnostics signalés par le 
Dr B______ ont varié d’un rapport à l’autre, sans aucune explication, de sorte qu’il 
n’est pas possible de savoir si le médecin traitant a entendu apporter des 
compléments ou au contraire des modifications à ses appréciations antérieures. 
Ainsi, ce médecin a par exemple indiqué, dans son rapport du 12 novembre 2016, 
qu’il avait constaté un « œdème » et un hématome au niveau du poignet et de la 
main « droite », avec des douleurs, ainsi que des algies au niveau de la colonne 
lombaire. Bien qu’il soit envisageable que le médecin traitant ait commis une 
inadvertance en indiquant « droite », il n’est pas exclu qu’il ait effectivement 
constaté des lésions au niveau du poignet et de la main droites, étant rappelé que la 
recourante a mentionné, dans sa déclaration d’accident du 31 août 2016, des 
blessures aux deux membres supérieurs. La présence d’un œdème et l’existence de 
douleurs lombaires sont signalées pour la première fois, sans indication quant à la 
date de l’examen clinique y relatif. Il n’est donc pas possible de déterminer si ces 
atteintes et plaintes remontent au jour de l’accident ou si elles ont été constatées et 
rapportées au retour de vacances de la recourante, à la fin de l’été 2016. De même, 
dans sa prescription de physiothérapie du 15 janvier 2017, le Dr B______ a noté 
pour la première fois des cervicalgies « post-traumatiques » et précisé au médecin-
conseil de l’intimée, en date du 17 mai 2017, que les douleurs cervico-dorsales 
« persistantes » étaient en relation avec l’accident. La date d’apparition de ces 
symptômes n’est toutefois pas connue. 


 
 
 
 
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On relèvera encore que les indications du Dr B______ ne permettent pas de savoir 
quels traitements ont été prescrits à la recourante, pour quelles atteintes, à quels 
moments et pour quelle durée. En effet, le premier rapport du médecin traitant ne 
contient 
aucune 
information 
relative 
au 
traitement. 
Le 
rapport 
du 
12 novembre 2016 mentionne la prescription d’anti-inflammatoire et d’une 
immobilisation, sans préciser si elle se rapporte aux douleurs de poignet et de la 
main « droites » ou aux troubles lombaires. Enfin, le Dr B______ a répondu au 
médecin-conseil de l’intimée, le 17 mai 2017, que la « poursuite » du traitement de 
physiothérapie (« ordonnance du 10.01.2017 ») était justifiée par des douleurs 
cervico-dorsales. On ignore toutefois quand a débuté un tel traitement et en raison 
de quelles affections il a été initialement ordonné. 
15. Partant, bien que les radiographies effectuées le jour de l’accident n’aient révélé 
aucune fracture, aucune luxation, aucune lésion osseuse ni aucune anomalie des 
parties molles du poignet et de la main gauche (cf. rapport du 29 juin 2016 du 
Dr C______), les conclusions du médecin-conseil quant au retour au statu quo dans 
un délai de quatre semaines après l’accident ne sauraient en l’état être confirmées 
puisque les informations fournies par le Dr B______ sont insuffisantes pour se 
prononcer sur les lésions présentées par la recourante, établir un diagnostic fiable et 
connaître les traitements prescrits. 
Rien ne permet donc de considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante 
requis, que les atteintes au niveau du poignet et de la main gauches n’étaient plus 
imputables à l’accident dès le 28 juillet 2016. 
16. S’agissant de l’atteinte lombaire, le médecin-conseil a estimé qu’elle était d’origine 
dégénérative et sans rapport de causalité avec l’accident, sans livrer toutefois la 
moindre argumentation permettant d’exclure que la déchirure de l’anneau fibreux 
L4-L5 et la petite hernie protrusive ait été provoquée, voire déclenchée, par 
l’accident du 29 juin 2016. Il n’a en particulier pas examiné si l’événement 
accidentel était adéquat et propre à causer une hernie discale, ni n’a indiqué si la 
recourante avait présenté immédiatement des symptômes caractéristiques. C’est le 
lieu de relever, s’agissant des critères jurisprudentiels relatifs au rapport de 
causalité entre les hernies discales et un événement accidentel, que l’absence 
d’incapacité de travail dans les suites de l’accident n’est pas décisive dans le cas 
d’espèce puisque la recourante était en vacances pendant près de deux mois dès le 
lendemain de l’accident et qu’elle ne travaille qu’à un taux de 23%. 
Il sera encore relevé que l’IRM lombosacrée du 28 septembre 2016 a mis en 
exergue une déchirure de l’anneau fibreux L4-L5 et une petite hernie protrusive, 
alors que le rapport établi par le Dr I______ suite à l’IRM du rachis lombaire 
pratiquée le 13 novembre 2013, document produit par la recourante dans la cadre de 
la présente procédure et qui n’a pas été soumis à l’appréciation du médecin-conseil 
de l’intimée, ne fait pas état de tels troubles. De plus, les radiographies de la 
colonne lombaire pratiquées par le Dr C______ le 14 septembre 2016 ont révélé 
une bascule du bassin, mais aucun médecin ne s’est prononcé sur le lien de 


 
 
 
 
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causalité entre ce déséquilibre et l’accident assuré. Étant rappelé que la recourante 
avait déjà consulté le Dr B______ avant l’accident et que ce médecin lui avait 
prescrit différents traitements, notamment le port d’un corset, il apparaît 
indispensable de solliciter des rapports précis et détaillés de la part de ce praticien. 
En outre, il paraît judicieux qu’un spécialiste examine le dossier d’imagerie de la 
recourante, et non seulement les rapports s’y référant, afin de déterminer si les 
troubles constatés au mois de novembre 2016 peuvent être attribués, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, au sinistre du 29 juin 2016. 
La chambre de céans considère ainsi que la documentation médicale produite ne 
permet pas de déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, si les 
atteintes lombaires constatées le 28 septembre 2016 ont été provoquées par le 
traumatisme ou si elles existaient déjà avant le sinistre, cas échéant si elles ont été 
aggravées et dans quelle mesure. La brève détermination du médecin-conseil quant 
aux troubles lombaires, abstraite et dépourvue de toute motivation, ne saurait donc 
se voir reconnaître une quelconque valeur probante. 
17. À défaut d’instruction suffisante de la part de l’intimée permettant une appréciation 
adéquate de la situation médicale de la recourante, il se justifie d’annuler la 
décision litigieuse et de lui renvoyer la cause afin qu’elle sollicite des rapports 
complets et détaillés de la part du Dr B______ et, cas échéant, qu’elle mette en 
œuvre une expertise de la recourante. À l’issue de cette instruction, l’intimée 
rendra, dans les meilleurs délais, une nouvelle décision quant aux droits de la 
recourante à des prestations d’assurance. 
À toutes fins utiles, il sera rappelé à l’attention de l’intimée qu’il lui incombera 
également de statuer sur les autres atteintes à la santé que la recourante attribue au 
sinistre assuré, notamment les troubles de la colonne dorsale, cervicale et des deux 
épaules. À cet égard, il sied de relever que si la déclaration électronique d’accident 
reçue par l’intimée le 2 septembre 2016, laquelle a semble-t-il été communiquée 
par l’employeur, fait état d’hématomes et d’une luxation de l’épaule, la recourante a 
toutefois signalé plusieurs autres atteintes dans le formulaire qu’elle a envoyé à 
l’employeur le 31 août 2016, notamment des lésions aux niveaux des deux 
membres supérieurs, avec une épaule déplacée, une « luxation », des douleurs à la 
jambe droite, à la tête et au coccyx. 
18. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 21 novembre 2017 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
19. N’étant pas représentée, la recourante n’a pas droit à des dépens (cf. 
ATAS/1075/2016 du 19 décembre 2016). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 21 novembre 2017. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour reprise de l’instruction et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le