ge_gerichte · ATAS/237/2013 · 2013-03-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3844/2012 
ATAS/237/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mars 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Thônex 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16 à Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3844/2012 
- 2/9 -
EN FAIT 
1. Madame A__________ s'est inscrite le 17 mai 2012 auprès de l'OFFICE 
REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après ORP), de sorte qu'un délai-cadre 
d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 17 mai 2012 au 16 mai 2014. 
2. Le 30 août 2012, elle a été informée qu'un entretien de conseil aurait lieu le 23 
octobre 2012 à 10h30. 
3. Par courrier du 15 octobre 2012, l'assurée a informé le chef d'agence de l'ORP 3 
qu'elle souhaitait changer de conseillère. 
4. L'assurée ne s'est pas présentée à l'entretien de conseil du 23 octobre 2012. 
5. Elle a rencontré le 29 octobre 2012 un collaborateur de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'EMPLOI (ci-après OCE) suite à sa demande du 15 octobre 2012. Celui-ci a 
relevé dans son procès-verbal qu' "elle s'est trompée à son dernier rendez-vous en 
se présentant le 25 au lieu du 23 octobre". 
6. Par décision du 6 novembre 2012, l'OCE a suspendu pour une durée de douze jours 
le droit de l'assurée à l'indemnité, considérant que l'erreur de date ne pouvait être 
excusée, et tenant compte de ce que l'assurée avait déjà fait l'objet de deux 
sanctions. 
7. L'assurée a formé opposition le 27 novembre 2012, rappelant qu'elle avait écrit le 
15 octobre 2012 pour demander un changement de conseillère et qu'elle n'avait pas 
reçu de réponse, raison pour laquelle elle n'était pas venue au rendez-vous. 
8. Par décision du 7 décembre 2012, le service juridique de l'OCE a rejeté 
l'opposition. Il rappelle que l'assurée a déjà fait l'objet de deux décisions de 
suspension de son droit à l'indemnité de chômage pour recherches personnelles 
d'emploi nulles les 15 juin et 13 août 2012, respectivement pour cinq jours et dix 
jours. Il relève par ailleurs que l'assurée tient des déclarations contradictoires sur les 
motifs pour lesquels elle ne s'est pas rendue à l'entretien de conseil. 
9. L'assurée a interjeté recours le 13 décembre 2012 contre ladite décision sur 
opposition. Elle allègue qu' "étant inscrite récemment au chômage, j'ignore 
beaucoup de choses, faisant entièrement confiance à ma conseillère qui profite de 
l'occasion me piégeant presque à chaque entretien. (…) A aucun moment, j'ai dit 
être trompée de date sans oublier ma lettre sans réponse à quelques jours de 
l'entrevue. (…) Je suis obligée de balayer cette décision que je trouve injuste et 
disproportionnée en relation à la faute commise". 
10. Dans sa réponse du 14 janvier 2013, le service juridique de l'OCE a conclu au rejet 
du recours. 


 
 
 
 
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11. Le 27 janvier 2013, l'assurée a persisté dans ses conclusions. 
12. La Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 19 février 
2013. 
L'assurée a alors déclaré que 
"j'ai noté dans mon agenda l'entretien de conseil pour le 25 octobre 2012, je ne me 
souviens plus à quelle heure. Je n'ai malheureusement pas mon agenda sur moi. Ce 
jour-là, j'avais apporté un certain nombre de documents afin que ma conseillère 
puisse établir des copies. Lorsqu'elle m'a rendu les documents, la feuille de 
convocation en faisait partie et m'a probablement échappé. Je me suis rendue le 25 
octobre 2012, comme je l'avais compris, à mon rendez-vous. Le réceptionniste m'a 
expliqué que je m'étais trompée de date puisque l'entretien de conseil aurait en 
réalité dû avoir lieu le 23 octobre 2012. 
Par ailleurs, je ne recevais plus d'indemnités de l'assurance-chômage parce que je 
n'avais pas déclaré un salaire que je percevais pour un travail à domicile. J'ai 
demandé à ma conseillère d'intervenir parce que je n'avais plus d'argent pour payer 
notamment mon loyer. Elle m'a répondu sèchement, disant "ce n'est pas moi qui 
vous paie". J'ai alors souhaité changer de conseillère puisque celle-ci ne me 
soutenait pas. J'ai demandé à qui je devais m'adresser. Elle m'a donné les 
coordonnées de M. B__________, à qui j'ai écrit le 15 octobre 2012. Il ne m'a pas 
répondu. Lorsque je suis venue à la réception le 25 octobre 2012, le réceptionniste 
m'a dit qu'il aurait fallu que je contacte M. C__________, ce que j'ai fait dès mon 
retour à la maison. Un rendez-vous a été fixé le 29 octobre 2012. 
J'ai effectivement été sanctionnée à deux reprises auparavant pour recherches 
d'emploi nulles. En mai 2012, c'est parce que j'avais compris que j'avais jusqu'au 10 
du mois suivant pour adresser ma feuille de recherches d'emploi et elle n'avait été 
reçue que le 7 par l'OCE. En août 2012, je ne m'en souviens pas. Je n'ai pas recouru 
contre ces deux sanctions, je n'étais pas motivée pour le faire. 
Je me souviens que le réceptionniste a dit que c'était la bonne heure, mais pas le 
bon jour, et il a imprimé la convocation". 
13. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'ORP, puis de l'OCE, de suspendre le droit de 
l'assurée aux indemnités de l'assurance-chômage durant douze jours, au motif 
qu'elle ne s'est pas rendue à un entretien de conseil. 
4. Selon l'art. 8 de la LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est sans 
emploi, s'il subit une perte de travail à prendre en considération, s'il est domicilié en 
Suisse, s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisations ou en est 
libéré, s'il est apte au placement et enfin s'il satisfait aux exigences du contrôle. Ces 
exigences sont prévues par l'article 17 LACI. 
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 consid. 4c p. 96 et les références; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arrêt du 
28 octobre 2005, C 59/04]). En font notamment partie les prescriptions de contrôle 
et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un assuré ne 
les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature 
à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 
al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l'assuré qui n'observe pas les 
prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension 
de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire 
qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude 
contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 
148 consid. 2 et les références;Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, 
in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2ème 
édition, no 841 ss, plus spécialement no 846; Boris RUBIN, Assurance-chômage: 
Droit fédéral, survol des mesures cantonales, procédure, 2ème édition, ch. 5.8.7 p. 
396 ss, plus spécialement ch. 5.8.7.4, p. 401 ss). 
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La durée de la 
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est proportionnelle à la gravité de 
la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 
jours en cas de faute d'une gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 2 OACI). 
Selon la jurisprudence, le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil ou 
de contrôle assigné par l'autorité compétente doit être sanctionné si on peut déduire 
de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt. En revanche, s'il a 


 
 
 
 
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manqué un rendez-vous à la suite d'une erreur ou d'une inattention de sa part et que 
son comportement général témoigne qu'il prend au sérieux les prescriptions de 
l'ORP, une sanction ne se justifie en principe pas (DTA 1999 n° 21 p. 56 consid. 
3a). Ainsi, le TF a considéré qu'il ne se justifiait pas de prononcer une sanction à 
l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un entretien de conseil, l'une parce 
qu'elle avait confondu la date de son rendez-vous avec une autre date, l'autre parce 
qu'il était resté endormi; dans les deux cas, les assurés avaient par ailleurs fait 
preuve de ponctualité (ATF C 30/98 et C 268/98). En revanche, elle a admis que le 
comportement de l'assuré devait être sanctionné dans un cas où celui-ci ne s'était 
pas immédiatement excusé pour son absence, due à un oubli, mais seulement après 
que l'office compétent l'eut sommé d'en expliquer les raisons (ATF C 336/98 ; cf. 
également ATF 8C_157/09). 
Le Tribunal fédéral (ci-après TF) a jugé, dans l'arrêt 8C_447/08 du 16 octobre 2008 
que l'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 
l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération. 
En revanche, une arrivée tardive de plus d'un quart d'heure, qui fait échouer 
l'entretien de conseil, est susceptible de sanction, dans le cas d'un assuré ayant 
précédemment oublié de se rendre un rendez-vous de conseil sans que ce 
manquement n'ait été sanctionné (cf. ATF 8C_498/2008 du 5 janvier 2009). 
Dans un arrêt du 9 mars 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 
compétent, a considéré que ne peut être sanctionné l'assuré qui décide de ne pas se 
rendre à un entretien fixé à sa demande, et qui n'est partant pas un entretien 
"obligatoire" de conseil ou de contrôle assigné au sens des art. 17 al. 3 let. b et 30 
al. 1 let. d LACI, pour autant qu’il en informe à temps l’autorité compétente (ATAS 
226/2010). 
5. Selon la Circulaire relative à l'indemnité de chômage B363, janvier 2007, si l'assuré 
ne remplit pas ses obligations de contrôle (ne se rend pas aux entretiens de conseil 
et de contrôle), il ne perd pas son droit à l'indemnité, mais il est par contre 
sanctionné par une suspension de ce droit. 
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) donne les trois cas suivants à titre 
d'exemples : 
- si l'assuré oublie de se présenter à un entretien de conseil et de contrôle et qu'après 
s'en être rendu compte, il attend tout simplement d'être convoqué pour s'excuser et 
se justifier, son comportement mérite d'être sanctionné. 


 
 
 
 
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- si l'assuré confond ses rendez-vous peu de temps après avoir subi une suspension 
parce qu'il avait oublié de se rendre à un entretien, son comportement doit être 
sanctionné. 
- en revanche, il n'y a pas lieu de suspendre le droit à l'indemnité de l'assuré qui se 
rend à un entretien de conseil et de contrôle le jour suivant son rendez-vous, alors 
qu'en règle générale, il fait preuve de ponctualité. 
(ATF C 422/99 du 26 mai 2000) 
6. Par ailleurs, on rappellera que la procédure administrative est régie par la maxime 
d’office selon laquelle le juge établit les faits d’office. Dans le domaine des 
assurances sociales, quand bien même la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, ce principe est limité par le devoir de collaborer des parties, lequel 
comprend l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela est 
raisonnablement exigible d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 I 
183 consid. 3.2). En effet, si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas pour autant du fardeau de la preuve, en 
ce sens qu'en cas d'absence de preuve, la décision sera défavorable à la partie qui 
voulait déduire un droit de l'état de fait non prouvé (Arrêt du TFA 20 novembre 
2002 dans la cause I 294/02). 
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 
7. Il n'est pas contesté en l'espèce que l'assurée a été valablement convoquée pour un 
entretien de conseil le 23 octobre 2012. 
Force est de constater que l'assurée ne s'est pas présentée à l'entretien. 
8. L'assurée fait valoir qu'elle a mal compris la date à laquelle l'entretien de conseil a 
été fixé et a noté dans son agenda que le rendez-vous était pour le 25 octobre 2012. 
Elle indique par ailleurs qu'elle n'avait, par mégarde, pas pris la feuille de 


 
 
 
 
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convocation avec elle. Elle dit enfin s'être présentée à la réception de l'OCE le 25 
octobre 2012. 
9. La Cour de céans constate toutefois que l'assurée n'a pas été en mesure de produire 
son agenda, d'une part, et qu'elle ne se souvient pas de l'heure qu'elle y avait notée, 
d'autre part. Il n'est dès lors ni établi, ni rendu vraisemblable au degré requis par la 
jurisprudence, qu'elle se soit trompée, et qu'elle se soit effectivement rendue au 
guichet le 25 octobre 2012. 
Dans ces circonstances, le motif invoqué par l'assurée n'ayant pas été établi, il ne 
saurait être considéré comme valable. 
10. L'assurée reproche à l'OCE de n'avoir pas répondu à son courrier du 15 octobre 
2012 demandant le changement de conseiller et que c'est pour cette raison qu'elle 
n'était pas venue au rendez-vous. Toutefois, quand bien même une réponse lui était 
parvenue avant la date fixée pour l'entretien de conseil, cela n'aurait rien changé, 
puisque selon ses propres déclarations, elle ne s'y serait rendue que le 25 octobre 
2012 se fiant à ce qu'elle avait écrit dans son agenda. La question de savoir si le 
comportement du conseiller en personnel constitue, en l’espèce, un motif valable 
pour ne pas se présenter à l’entretien peut dès lors rester ouverte, étant tout de 
même précisé que les allégations de l'assurée à ce propos peuvent uniquement être 
considérées comme constituant une hypothèse possible, à défaut de présenter un 
degré de la vraisemblance prépondérante. 
C'est donc à juste titre qu'une sanction a été prononcée à son égard. 
11. Selon l'échelle des suspensions établie par le SECO (Circulaire précitée, D72), la 
non présentation sans motif valable à la journée d'informations, à un entretien de 
conseil ou de contrôle, la première fois, constitue une faute légère justifiant une 
suspension de cinq à huit jours ; elle est de neuf à quinze jours la deuxième fois. La 
durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas 
particulier, tel que le mobile, les circonstances personnelles, soit l'âge, l'état civil, 
l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de 
formation, les connaissances linguistiques, etc. et particulières, soit le 
comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc., 
ainsi que de fausses hypothèses quant à l'état de fait, par exemple quant à la 
certitude d'obtenir un nouvel emploi (Circulaire précitée, D64). 
12. Le service juridique de l'OCE a en l'occurrence retenu la durée de douze jours. 
Il y a à ce stade lieu de déterminer si la suspension de douze jours doit ou non être 
confirmée dans le cas d'espèce. 


 
 
 
 
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Force est de constater que l'assurée n'a pas toujours rempli ses obligations à l'égard 
du chômage de façon irréprochable, et que ses explications, pour le moins confuses 
et contradictoires, n'ont pas emporté la conviction de la Cour de céans. 
Celle-ci considère dès lors que la suspension de douze jours retenue par le service 
juridique de l'OCE, comprise dans la fourchette établie par le SECO, respecte le 
principe de la proportionnalité. Elle ne peut être que maintenue. 
Le recours est dès lors rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le