ge_gerichte · ACJC/240/2026 · 2026-02-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6748/2024 
ACJC/240/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 FÉVRIER 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2025, 
représentée par Me Julien TRON, avocat, MLL Legal SA, rue du Rhône 65, case 
postale 3199, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Croatie, intimé, représenté par Me Caroline 
CONRAD-BEHR, avocate, Conrad & Partner Advokatur AG, Weite Gasse 14, case 
postale 49, 5401 Baden. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par acte déposé le 22 mars 2024 au Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal), A______ SA a agi en paiement contre B______. 
 
b. Par ordonnance du 15 mai 2024, le Tribunal a imparti à B______ un délai de 
30 jours pour répondre à la demande. 
 
c. Après deux prolongations de délai accordées par le Tribunal, B______ a, par 
courrier du 13 décembre 2024 (soit le dernier jour pour répondre à la demande), 
sollicité la suspension dudit délai et la tenue d’une audience d’instruction avant la 
remise de son mémoire de réponse pour des motifs d’économie de procédure et en 
raison du fait que A______ SA avait renoncé à la procédure de conciliation en 
raison de son domicile à l’étranger (art. 199 al. 2 let. a CPC) et qu’il était prêt à 
trouver un accord. 
 
Le Tribunal a donné suite à cette requête et cité les parties à des débats 
d’instruction en vue de conciliation. 
 
d. Lors de ladite audience tenue le 27 mars 2025, les parties ne sont pas parvenues 
à un accord, A______ SA a pris des conclusions subsidiaires complémentaires et 
un nouveau délai a été imparti à B______ pour répondre à la demande. 
 
e. Par réponse du 11 juillet 2025, B______ a conclu au rejet de la demande et a, 
subsidiairement, pris des conclusions qu’il a qualifiées de reconventionnelles et 
conditionnelles, formulant ses propres allégués et précisant que sa demande 
reconventionnelle se fondait sur les mêmes faits que la demande principale 
(ad 55). 
 
f. Les parties ont été convoquées par le Tribunal à une audience le 25 septembre 
2025 ayant pour objet « Débats d’instruction, ouverture des débats principaux et 
premières plaidoiries ». 
 
Lors de cette audience, A______ SA a sollicité un délai pour se déterminer sur les 
conclusions reconventionnelles de B______, s’est réservée le droit de faire valoir 
des allégués de fait et moyens de preuve de manière illimitée à l’appui de ses 
déterminations sur les conclusions reconventionnelles et s’agissant des allégués de 
la réponse, et a modifié ses conclusions. 
La partie adverse s’est opposée à ce que A______ SA puisse introduire des faits 
non allégués au jour de l’audience - au motif que la demande reconventionnelle 
conditionnelle se fondait sur des faits identiques à ceux de la demande principale - 
et a sollicité un délai pour se prononcer sur les conclusions modifiées de 
A______ SA. 


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Le Tribunal a alors ouvert les débats principaux et donné la parole aux avocats 
pour les premières plaidoiries, lesquels ont persisté dans leurs conclusions. 
Sur quoi, le premier juge a : 
- imparti un délai au 17 octobre 2025 à A______ SA pour se déterminer sur les 
allégués de la réponse et les conclusions reconventionnelles subsidiaires de 
B______, limité à « admis/contesté », les conclusions reconventionnelles étant 
subsidiaires et fondées sur des allégués identiques à ceux de la demande 
principale, 
- imparti un délai au 17 octobre 2025 à B______ pour se déterminer sur les 
conclusions modifiées de A______ SA, 
- renoncé à ordonner un deuxième échange d’écritures, la complexité de la cause 
ne le justifiant pas, 
- ordonné l’interrogatoire, respectivement la déposition des parties, et 
- réservé la suite de la procédure pour le surplus. 
g. Les parties ont été convoquées par le Tribunal à une audience le 4 décembre 
2025 ayant pour objet « Débats principaux. Audition/interrogatoire, voire 
déposition des parties ». 
B. 
a. Par acte déposé le 6 octobre 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ SA a recouru contre l'ordonnance du 25 septembre 2025, concluant, 
avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que cette ordonnance soit annulée, à 
ce que le Tribunal soit invité à déterminer le montant dû à titre d’avance de frais 
pour la demande reconventionnelle, à ce qu’un délai soit fixé à B______ pour la 
régler, à ce qu’il lui soit imparti à elle-même un délai pour répondre à la demande 
reconventionnelle et, tant principalement que subsidiairement, à ce qu’il soit dit 
que l’audience du 25 septembre 2025 ne saurait valablement avoir constitué des 
débats d’instruction au sens de l’art. 229 al. 1 aCPC mettant un terme à la phase 
d’allégation. 
 
Elle a, préalablement, sollicité la suspension du caractère exécutoire de la décision 
entreprise, laquelle a été admise par la Cour par arrêt ACJC/14288/2025 du 
14 octobre 2025, la partie adverse y ayant acquiescé. 
 
b. Par réponse du 20 octobre 2025, B______ a conclu au rejet du recours avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Par réplique du 21 octobre 2025, A______ SA a persisté dans ses conclusions. 
d. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 11 novembre 2025. 
 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les procédures en cours à l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par 
l’ancien droit de procédure jusqu’à la clôture de l’instance (art. 404 al. 1 CPC). 
En revanche, la décision entreprise ayant été communiquée aux parties après le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de 
procédure (art. 405 al. 1 CPC). 
1.2 Le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; 
FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2016, n. 11 ad art. 319 CPC). 
Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 
débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 
l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 
peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps. Il en va ainsi 
notamment lorsque le tribunal émet des citations, renvoie la date d'une 
comparution, émet une ordonnance de preuve, fixe des délais, prolonge un délai 
fixé judiciairement, statue relativement à l'avance de frais ou à la fourniture de 
suretés, ordonne des échanges d'écritures ou des débats d'instruction, refuse de 
citer un témoin à comparaître ou administre les preuves (JEANDIN, op. cit., n. 14 
ad art. 319 CPC). 
En l'espèce, l'ordonnance entreprise est une ordonnance d'instruction relevant de 
l'administration des preuves et de la conduite des débats au sens de l'art. 319 let. b 
CPC. Elle est susceptible de faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 
let. b CPC. 
1.3 Déposé selon la forme prescrite (art. 130 et 131 CPC) et dans le délai de 
10 jours prévu par la loi (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable de ces points 
de vue. 
1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 


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formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 
Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués doit 
être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de disposition 
s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, il 
convient de déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable à la recourante (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
2.1 Cette dernière reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en 
ouvrant les débats et en l’empêchant de répondre librement à la demande 
reconventionnelle et de faire valoir des faits et moyens de preuve supplémentaires 
de manière illimitée - l’allégation de faits nouveaux étant alors limitée aux 
conditions restrictives de l’art. 229 al. 1 aCPC - ce qui porterait un grave préjudice 
à la défense de ses intérêts. Au vu du texte clair de l’art. 224 al. 3 CPC, elle ne 
pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’aucun délai de réponse à la demande 
reconventionnelle ne lui soit pas octroyé. Cette violation intervenant en début de 
procédure, il serait disproportionné d’attendre d’elle qu’elle ne puisse s’en 
plaindre que dans le cadre d’un appel contre la décision finale. 
L’intimée fait valoir que le recours est contraire à la bonne foi, dès lors que la 
recourante était informée de la procédure envisagée par le Tribunal depuis la 
notification de la citation à comparaître à l’audience du 25 septembre 2025 (au vu 
de l’objet annoncé), qu’elle devait s’attendre à ce qu’« aucun délai séparé de 
réponse aux faits de la demande reconventionnelle (…) ne lui soit octroyé », 
qu’elle aurait dû contester la citation à comparaître à l’audience du 25 septembre 
2025 et qu’elle aurait pu produire des faits et moyens de preuve de manière 
illimitée en réponse à la demande reconventionnelle lors de ladite audience avant 
l’ouverture des débats principaux. Par son comportement passif, elle aurait, selon 
l’intimé, perdu son droit de recourir. 
2.2 
2.2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (138 III 378 consid. 6.3; 
137 III 380 consid. 2, in SJ 2012 I 73). 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 
CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui ne 
peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 
d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 


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fin du procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2 in SJ 2012 I 
p. 73 ; parmi d'autres : ACJC/1686/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2.1; 
JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). 
En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 
interprétée restrictivement, puisque la personne touchée disposera le moment venu 
de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 
la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 
serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 
mise en œuvre. On retiendra l'existence d'un préjudice difficilement réparable 
lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond 
favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets 
d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar de la 
réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., n. 22 et 
22a ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 III 426 
consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (ACJC/1315/2024 du 22 octobre 2024 consid. 2.1.1 et la réf. 
cit.; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4 et les réf. cit.; Message du 
Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2016, n. 13 ad art. 319 CPC). 
 
2.2.2 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande, qui 
contient notamment les allégations de fait et l'indication, pour chaque allégation, 
des moyens de preuves proposés (art. 220 et 221 al. 1 let. d et e CPC). Après avoir 
reçu la demande, le tribunal la notifie au défendeur en lui fixant un délai de 
réponse (art. 222 al. 1 CPC). Cette réponse est elle-même notifiée au demandeur 
(art. 222 al. 4 CPC). 
Après ce premier échange d'écritures (demande et réponse), le tribunal peut 
ordonner un second échange d'écritures (réplique et duplique en la forme écrite; 
art. 225 CPC) et/ou des débats d'instruction (art. 226 CPC), qui servent à 
déterminer de manière informelle l'objet du litige, à compléter l'état de fait, à 
trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux. Ce choix est 
laissé à sa libre discrétion (Message du Conseil fédéral précité, FF 2006 6841 ss, 
p. 6948; TAPPY, CR-CPC, 2019, n. 5 ad art. 225 CPC, n. 6 ad art. 226 CPC). Les 
tribunaux doivent indiquer de manière explicite s'ils ordonnent formellement un 


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second échange d'écritures ou s'ils se contentent de réserver le droit à la réplique 
(ATF 146 III 237 consid 3.2; ACJC/868/2023 du 20 juin 2023 consid 2.1.2). 
2.2.3 Le tribunal peut ordonner des débats d'instruction en tout état de la cause 
(art. 226 al. 1 CPC), qui servent à déterminer de manière informelle l'objet du 
litige, à compléter l'état de fait, à trouver un accord entre les parties et à préparer 
les débats principaux (art. 226 al. 2 CPC). 
 
2.2.4 En première instance, les parties ont chacune deux chances d'introduire des 
allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense sans limites 
(ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, in JT 2016 II 257; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.4.1-2.4.2 publiés aux ATF 
146 III 55) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une 
seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est 
pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture 
des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 aCPC dans sa 
version antérieure au 1er janvier 2025) (ATF 144 III 67 consid. 2.1). 
 
A l’issue de ces échanges, qui marque la fin de la phase d’allégation, le juge ouvre 
les débats principaux et laisse la parole aux parties pour leurs premières 
plaidoiries (cf. art. 220 ss et 228 al. 1 CPC). 
Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de faits nouveaux n'est 
plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 aCPC (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 
Selon cette dernière disposition, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils 
remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange 
d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts 
postérieurement (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la 
dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués 
antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise (let. b). 
 
2.2.5 La partie défenderesse peut déposer une demande reconventionnelle dans sa 
réponse si la prétention qu'elle invoque est soumise à la même procédure que la 
demande principale (art. 224 al. 1 CPC). 
Le juge fixe alors un délai au demandeur pour déposer uniquement une réponse 
écrite (art. 224 al. 3 CPC), ou pour répondre à la demande reconventionnelle et 
répliquer à la demande principale. S'il lie la réponse à la demande 
reconventionnelle et la réplique à la demande principale, cette écriture marque le 
début du second échange d'écritures. Elle a pour conséquence qu'en cas de second 
échange d'écritures, les parties déposeront en tout cinq écritures : (1) une 
demande, (2) une réponse à la demande principale couplée avec une demande 


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reconventionnelle, (3) une réponse à la demande reconventionnelle couplée avec 
une réplique à la demande principale, (4) une réplique à la demande 
reconventionnelle couplée avec une duplique à la demande principale et (5) une 
duplique à la demande reconventionnelle (ACJC/868/2023 du 20 juin 2023 
consid 2.1.3 et les réf. cit.). 
2.2.6 Si la réponse n’est pas déposée dans le délai imparti, le tribunal fixe au 
défendeur un bref délai supplémentaire (art. 223 al. 1 CPC). 
 
2.3 En l’occurrence, les parties s'opposent dans le cadre d'une procédure ordinaire 
soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC); elles ont formé 
respectivement une demande principale et une demande reconventionnelle. 
 
Au vu du texte clair de l’art. 224 al. 3 CPC, la recourante pouvait s’attendre à se 
voir impartir par le Tribunal, lors de l’audience litigieuse du 25 septembre 2025, 
un délai pour répondre sans limites à la demande reconventionnelle. 
Si la convocation à l’audience du 25 septembre 2025 mentionnait certes comme 
objet « Débats d’instruction, ouverture des débats principaux et premières 
plaidoiries », la recourante ne pouvait cependant en inférer que la phase 
d’allégation concernant sa demande reconventionnelle serait close par le premier 
juge à l’issue de cette audience, d’autant que le Tribunal peut en tout temps fixer 
une audience de débats d’instruction, notamment pour régler un point de 
procédure. L’audience de débats d’instruction sert aussi à fixer des délais. En 
l’occurrence, la recourante a demandé au premier juge de pouvoir se déterminer 
sans limites sur la demande reconventionnelle, ce qui, au vu de ce qui précède, 
aurait dû lui être accordé. 
Le fait que la demande reconventionnelle serait, comme l’a relevé le Tribunal et 
par hypothèse, subsidiaire et basée sur les allégués identiques à ceux de la 
demande principale, ne justifie pas que l’on s’écarte des règles de procédure 
applicable aux demandes reconventionnelles. 
 
Il s’ensuit que le premier juge a prématurément ouvert les débats principaux et 
que la recourante a été privée de son droit de répondre sans limites à la demande 
reconventionnelle de l’intimé. 
 
Dans ces circonstances, il apparaît disproportionné d'exiger de la recourante 
qu'elle attende le prononcé du jugement final pour se plaindre de la violation de 
son droit d'être entendue commise en début de procédure. La condition du 
préjudice difficilement réparable est ainsi réalisée, de sorte qu'il se justifie d'entrer 
en matière sur le recours. 
4. 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 


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recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 
un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
La violation du droit d'être entendu soulevée par la recourante, examinée et 
retenue ci-avant, n'est pas susceptible d'être guérie dans la présente procédure de 
recours, dans le cadre de laquelle la Cour dispose d’un pouvoir d’examen 
restreint. 
L'ordonnance entreprise sera par conséquent annulée. 
L’ouverture des débats principaux sera annulée. 
La cause sera renvoyée au Tribunal afin qu’il impartisse à la recourante un délai 
pour qu’elle puisse répondre à la demande reconventionnelle de l’intimé, par écrit 
et sans limites. 
5. 
La recourante a pris des conclusions tendant à ce que le Tribunal sollicite le 
versement d’une avance de frais à l’intimé pour sa demande reconventionnelle. 
Le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des 
frais judiciaires présumés (art. 98 CPC). 
In casu, en sus du fait qu’elle ne motive aucunement son recours sur ce point, les 
demandes d’avance de frais relèvent de la direction de la procédure (art. 124 al. 1 
CPC) et sont soumises à la libre appréciation du Tribunal. 
6. 
Les frais judiciaires du présent recours seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 41 RTFMC) - 
comprenant ceux de l’arrêt sur effet suspensif ACJC/1429/2025 du 14 octobre 
2025 - et laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance 
fournie par la recourante à hauteur du même montant lui sera par conséquent 
restituée (art. 111 al. 1 CPC). 
Les dépens ne pouvant être mis à la charge de l'Etat (ATF 140 III 385 
consid. 4.1), il n’en sera pas alloué. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 octobre 2025 par A______ SA contre 
l’ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6748/2024-22. 
Au fond : 
Annule l’ordonnance entreprise. 
Annule l’ouverture des débats principaux. 
Renvoie la cause au Tribunal pour qu’il procède dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr. et les laisse à la charge de l’Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 1'200 fr. à A______ SA. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 
trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 
devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 
conditions de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.