ge_gerichte · ATAS/878/2012 · 2009-03-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2696/2011 
ATAS/878/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 2 juillet 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 
 
 
 


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ATTENDU EN FAIT 
Qu’en septembre 2006, Monsieur P__________ (ci-après : l’assuré), employé chez 
X_______, s'est vu diagnostiquer une leucémie, maladie à la suite de laquelle il a 
également souffert d'une dépression et a été mis en arrêt de travail; 
Que par décision du 4 mars 2009, l'Office cantonal de l'assurance invalidité 
(ci-après : OAI) lui a reconnu le droit à une demi-rente d'invalidité limitée à la 
période du 1er octobre au 31 décembre 2007 ; 
Que par arrêt du 29 octobre 2009 (ATAS/1363/2009), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), a admis partiellement le recours qu’avait interjeté 
l’assuré et, sur proposition de l’intimé, a renvoyé la cause à ce dernier pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision concernant la période postérieure au 
31 décembre 2007 ; 
Que mandaté par l'OAI, le Dr A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a conclu en date du 11 octobre 2010 à une neurasthénie, à un trouble 
anxieux sans précision et à une accentuation de certains traits de personnalité avec 
éléments d'une personnalité anxieuse et dépendante, n’ayant - au pire - pour 
conséquence qu’une diminution de rendement de 20 % ; 
Que le Dr B__________, psychiatre-traitant, informé des résultats de l'expertise, a 
manifesté en date du 17 décembre 2010 son désaccord avec les diagnostics retenus, 
dont il a estimé qu'ils étaient très légers et sans commune mesure avec la réalité 
clinique de son patient, dont l'état devait être selon lui qualifié d'épisode dépressif 
moyen accompagné d'anxiété, d'intensité moyenne également, ayant pour 
conséquence une réduction de 50% de la capacité de travail réduite ; 
Que l'assuré s'est soumis à une contre-expertise privée qu'il a confiée au 
Dr C__________, lequel a rendu son rapport le 26 août 2011 ; que le Dr 
C__________ a pour sa part observé une faille narcissique majeure, des traits 
passifs-agressifs, des problèmes relationnels avec l'autorité, des traits de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline et une diminution de l'endurance ; qu’il a 
retenu les diagnostics de trouble mixte de la personnalité et de trouble dépressif 
récurrent en rémission quasi complète sous traitement et a conclu que le taux 
d'activité de 50 % dans un poste adapté -pour ne pas dire protégé- était adéquat et ne 
pouvait être amélioré ; 
Que par décision "complémentaire" du 19 juillet 2011, l'OAI, se basant sur 
l'expertise du Dr A__________ a considéré qu’à compter du 17 septembre 2007, 


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l'assuré avait recouvré une capacité de travail de 50 % et, dès le 1er juillet 2008, de 
100% ; qu’en conséquence, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à une demi-rente 
limitée dans le temps au 30 septembre 2008 ; 
Que par écriture du 6 septembre 2011, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans en concluant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité au-delà du 30 septembre 
2008 ; 
Qu’invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 5 octobre 2011, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que le 10 novembre 2011, le recourant a répliqué en persistant dans l'intégralité de 
ses conclusions ; 
Que par écriture spontanée du 17 février 2012, le conseil du recourant a encore 
informé la Cour de céans que son mandant avait été admis d'urgence dans l'unité 
d'accueil d'urgences psychiatriques des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), 
évènement dont il a estimé que, bien que postérieur à la décision litigieuse, il pouvait 
donner un éclairage significatif sur la gravité de la situation médicale de son 
mandant, dont il soutient qu’elle a été banalisée par le Dr A__________ ; 
Que la Chambre des assurances sociales a informé les parties par courrier du 7 juin 
2012, de son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a 
accordé un délai pour lui communiquer les questions qu’elles souhaitaient voir poser 
à l’expert et faire valoir un éventuel motif de récusation ; 
Que les parties se sont déterminées sur les questions à poser et n'ont fait valoir 
aucune cause de récusation de l’expert ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est compétente 
en la matière (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ - RS E 2 05) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la 
forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 


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solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire 
de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3) ; 
Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.2) ; 
Qu’il convient en l'espèce d’ordonner une telle expertise, au vu des conclusions 
divergentes des deux experts s’étant déjà exprimés ; 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur P__________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier 
de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Commet à ces fins la Dresse D__________ ; 
3. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes: 
a) L’assuré souffre-t-il de troubles psychiques? Depuis quand? 
b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 
c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 
d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 
e) Les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise en 
charge spécialisée ? 
6. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail, en pourcent. 
7. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail, en pourcent. 
8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 


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9. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, dans le 
temps et plus particulièrement depuis septembre 2008. Si l’état de santé 
s’est modifié au fil du temps, préciser la date de ces changements et 
leur contexte. 
10. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, de l’activité habituelle et d'une 
activité lucrative adaptée et indiquer en quoi pourrait consister un 
domaine d'activité adapté. 
11. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
12. L’assuré dispose-t-il encore de ressources ? 
13. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle et 
indiquer en quoi devrait consister celle-ci. 
14. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
15. Commenter et discuter les avis des Drs A__________ et C__________ 
et des médecins traitants et indiquer les quelles raisons pour lesquelles 
vous écartez ou confirmez leur avis. 
16. Formuler un pronostic global. 
17. Toute remarque utile et proposition. 
4. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
5. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le