ge_gerichte · ACOM/29/2005 · 2005-04-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/150/2005-CRUNI ACOM/29/2005

DÉCISION
DE

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

du 29 avril 2005

dans la cause

Madame C
représentée par Me Olivier Weber-Caflisch, avocat

contre

FACULTÉ DES LETTRES

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

(élimination)

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EN FAIT

Madame C est immatriculée à la faculté des lettres de
l’Université de Genève depuis le mois d’octobre 2001. Cette admission s’est faite
à titre conditionnel en raison de son échec antérieur à la faculté de médecine.

Elle devait ainsi, au terme de sa première année d’études, avoir réussi
l’examen de fin de première année dans les branches A et B à la session d’octobre
au plus tard, avoir subi avec succès les épreuves de demi licence dans un délai de
quatre semestres. Elle pouvait cependant bénéficier d’un cinquième semestre si,
au terme des quatre premiers, elle avait réussi dans deux disciplines seulement.

Elle a choisi les disciplines suivantes :
- Histoire de l’art (A)
- Histoire des religions (B)
- Italien (C)

A la session d’examens de juillet 2004, Mme C s’est présentée
pour la troisième fois aux épreuves des modules AB3 et AB4. Il s’agissait
respectivement de l’introduction à l’histoire de l’art médiéval et de l’histoire de
l’art médiéval.

Pour le module AB3, elle a obtenu la note de 3 ; lors des deux tentatives
précédentes, elle avait reçu les notes de 2 et 2,5.

Pour l’examen d’histoire de l’art médiéval, soit du module AB4, elle a
obtenu la note de 3,25 alors qu’elle avait eu précédemment respectivement 3 et 2.

En conséquence, le vice-doyen de la faculté des lettres (ci-après : la faculté)
a prononcé son élimination définitive de la faculté par décision du 23 juillet 2004.

Le 16 août 2004, Mme C a élevé réclamation contre cette
décision. Le 20 décembre 2004, la commission des oppositions l’a rejetée
confirmant ainsi l’élimination précitée.

Par acte déposé au greffe le 19 janvier 2005, Mme C a saisi la
commission de recours de l’Université (ci-après: CRUNT) en concluant
préalablement à ce que lui soit communiquée la copie des procès-verbaux de ses
trois examens oraux sur l’introduction à l’histoire de l’art médiéval. Elle requérait
l’effet suspensif. Elle concluait au fond à l’annulation de la décision d’élimination
définitive de la faculté du 23 juillet 2004. De plus, la CRUNI devait ordonner au
département d’histoire de l’art médiéval de lui attribuer une note juste et en tout

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cas équivalente à la moyenne pour son travail intitulé « Fouquet et l’Italie ». Elle
devait être autorisée à présenter l’examen oral d’introduction à l’histoire de l’art
médiéval devant un expert autre que le professeur Jean Wirth ; subsidiairement,
elle sollicitait une nouvelle appréciation de son travail « Fouquet et l’Italie » par
une personne experte et neutre pour que cette évaluation soit conforme à sa valeur
et en tout cas équivalente à la moyenne.

Dans son recours, Mme C n’a eu de cesse d’expliquer ses
notes insuffisantes dans ces matières par le fait que le prof. Wirth s’était toujours
montré blessant, désagréable et ne l’avait pas laissée exposer ce qu’elle avait à
dire sur un sujet.

A la suite du dernier examen de juillet 2004, Mme C s'était
entretenue avec l’assistante, Mme Brigitte Roux, laquelle lui aurait fait part des
impressions du prof. Wirth quant à la prestation de l’étudiante à cette occasion.

La recourante s’était encore entretenue avec M. Frédéric Helsig, un autre
assistant avec lequel elle avait souhaité refaire un travail sur le sujet qu’il lui avait
proposé, soit « Fouquet et l’Italie », pour remplacer les travaux précédents jugés
insatisfaisants sur « Les Noces de Cana ». Mme C avait soumis une
bibliographie et son plan de travail à M. Helsig qui, après quelques corrections,
les avait acceptés. Malgré cela, le prof. Wirth lui avait attribué la note de 3,25 ce
qui conduisait à son échec. Lorsqu'elle avait voulu consulter les épreuves
corrigées, l’assistant lui avait dit qu’il ne disposait pas des clés de l’armoire dans
laquelle se trouvaient les travaux.

Par décision du 7 septembre 2004, l’espace administratif des étudiants a
informé Mme C qu’elle avait été exmatriculée en raison de
l’élimination précitée.

Par courrier recommandé du 24 septembre 2004, Mme C a
informé la division administrative et sociale des étudiants qu’elle avait fait
opposition à la décision d’élimination qui la frappait de sorte qu’elle demandait la
suspension de la décision d’exmatriculation.

Le 13 octobre 2004, l’administration centrale de l’Université a informé
Mme C qu’elle procédait à sa réimmatriculation. Cette formalité ne
préjugeait en rien de la décision devant être prise sur opposition.

Le 13 janvier 2005, après divers courriers, le conseil de Mme C
a pu consulter les copies du travail « Les Noces de Cana » présenté en juin 2003,
de la version corrigée de ce travail de janvier 2004 et enfin de la version corrigée
du travail écrit sur « Fouquet et l’Italie » de juin 2004 pour constater que ce
dernier travail ne contenait pour ainsi dire aucune annotation si ce n’est quelques

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points d’interrogation dans la marge et des mots entourés au crayon pour relever
des fautes d’orthographe.

Ayant obtenu copie de ce dernier travail et des corrections qui y avaient été
apportées, la recourante a soumis ces trois examens à Mme Laurence Brugger
Christ, professeur à l’Université de Fribourg ainsi qu’à M. Yves Christ, professeur
honoraire d’histoire de l’art dans la même université. Le premier expert a critiqué
l’absence de tout commentaire ou d’annotation sur le travail « Fouquet et l’Italie »
en indiquant qu’à son sens, la note insuffisante attribuée à la candidate pour ce
travail paraissait injustifiée. Elle n’était d’ailleurs pas justifiée.

Le second expert a estimé que « Fouquet et l’Italie » méritait en tous cas une
note suffisante. Quant à la seconde mouture du travail « Les Noces de Cana », elle
méritait une note supérieure au 2 qui lui avait été gratuitement accordé puisque la
candidate avait enrichi son texte de références à l’art paléochrétien. Selon ce
second expert, les annotations figurant en marge des deux premiers travaux
avaient été manifestement rédigées après coup; il allait jusqu’à qualifier ce
«tripatouillage » de « honteux ».

De plus, la décision sur opposition avait été notifiée à Mme C à
son domicile privé alors que la faculté savait qu’elle avait mandaté un avocat en
l’étude duquel elle avait élu domicile. Cette décision devait être déclarée nulle.

Elle déplorait que son travail « Fouquet et l’Italie » ait fait l’objet d’une
annotation excessivement sévère et l’application arbitraire dont elle était victime
entraînait une inégalité de traitement entre elle et les autres étudiants de la faculté.
Elle rencontrait des difficultés insurmontables dans la branche enseignée par le
prof. Wirth alors que dans les autres matières elle avait toujours passé ses
examens à la première tentative et avec une certaine facilité. L’attitude du
prof. Wirth à son égard, qui lui aurait demandé pour quelle raison elle n’avait pas
encore arrêté l’Université en ajoutant « cela veut sans doute dire que vous êtes
bête », constituait des propos insultants, voire même constitutifs d’injures et
dénotait son absence d’impartialité. S’agissant d’un examen écrit, la preuve était
faite par l’appréciation des experts que Mme C était victime
d’arbitraire. Enfin, la commission d’opposition n’avait conduit aucune instruction
et n’avait pas examiné les travaux de la recourante. Cette omission constituait une
violation du droit d’être entendu. La décision attaquée était d’ailleurs dépourvue
de toute motivation factuelle ou juridique.

Le 11 février 2005, la faculté a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles, faute de quoi Mme C se trouverait dans la situation
de pouvoir poursuivre ses études comme elle le demandait sur le fond.

Par décision du 17 février 2005, la requête en mesures provisionnelles a été
rejetée par la présidente de la commission.

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11.

12.

Dans son écriture du 11 février 2005, la faculté a également conclu au rejet
du recours en se fondant sur les observations du prof. Wirth datées du 10 février
2005 aux termes desquelles celui-ci s’était exprimé sur le recours et les expertises
produites. L’accusation de «tripatouillage honteux » était insultante et l’expert
avait confondu l’écriture de l’assistant avec la sienne. De plus, et au moment des
faits, son assistant, M. Frédéric Elsig, avait déjà soutenu sa thèse et était devenu
maître-assistant. Il était déjà un savant d’une notoriété internationale et auteur de
publications importantes. Le travail de Mme C avait été réalisé dans
le cadre d’un séminaire de M. Elsig et, comme toujours dans ces cas, après
correction «en double aveugle », le prof. Wirth s’était rallié à la notation de
l’enseignant concerné. M. Elsig avait proposé une note entre 3 et 3,5. Il avait lui-
même noté 3,5 suivi d’un point d’interrogation. C’est ainsi que la note de 3,25
avait été arrêtée.

Le prof. Wirth réfutait toute autre accusation et relevait à propos de
Mme C que ses notes en histoire de l’art médiéval ne présentaient pas
d’écart significatif par rapport à celles qu’elle avait obtenues en histoire de l’art
moderne ou contemporain. Ces éléments confirmaient que l’échec n’était dû qu’à
la faiblesse de ses performances.

Au vu des explications du prof. Wirth et après un réexamen complet du
dossier, la faculté a estimé ne pas devoir revenir sur sa décision d’élimination.

Sur quoi, la CRUNI a encore réclamé à la faculté son règlement qui lui été
transmis le 7 avril 2005 puis la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Dirigé contre la décision sur opposition du 20 décembre 2004 le recours
déposé le 19 janvier 2005 dans la forme prescrite auprès de l’autorité compétente,
est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 — LU — C 1 30 ; art.
87 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 — RU — C 1 30.06 ; art. 26 et
27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25
février 1977 - RIOR).

La décision sur opposition n’a certes pas été notifiée au domicile élu par la
recourante ; en ce sens, cette notification est irrégulière (art. 46 et 47 LPA).

Toutefois, il n’est est résulté aucun préjudice pour elle, puisqu'elle a pu
recourir en temps utile. Dans un tel cas, le Tribunal administratif ne déclare pas
nulle la décision querellée mais traite le litige au fond, comme l’a fait la
commission des oppositions (ATA/856/2004 du 2 novembre 2004). Il n’y a pas
lieu de s’écarter de cette pratique.

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Selon l’article 63D alinéa 3 LU, les conditions d’élimination des étudiants
sont fixées par le règlement de l’Université.

Selon l’article 22 alinéa 2 lettre a RU, est éliminé, l’étudiant qui échoue à un
examen auquel il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d’études.

En l’espèce, l’article 6 chiffre 12 du règlement d’études de la Faculté des
Lettres prévoit que «l’examen de demi-licence est réussi lorsque le candidat
obtient une moyenne égale ou supérieure à 4 pour chaque discipline (4 modules
dont celui de première année pour les disciplines A et B ; 2 modules pour la
discipline C). Une seule note inférieure à 4 est admise dans chacune des trois
disciplines. L’étudiant obtient alors automatiquement la totalité des crédits
attachés à cet examen. En cas d’échec, le candidat a droit à deux tentatives
supplémentaires par module non réussi.

L’article 6 chiffre 13 prévoit que : «le candidat est définitivement éliminé
s’il échoue trois fois dans une des trois disciplines ».

En l’espèce, Mme C a échoué pour la troisième fois aux
examens de juillet 2004 aux épreuves des modules AB3 et AB4, les délais pour
faire opposition aux échecs des sessions précédentes étant échus.

Seules sont donc en cause la note de 3 pour l’examen oral intitulé
«introduction à l’histoire de l’art médiéval » (AB3) et celle de 3,25 pour le travail
écrit sur l’histoire de l’art médiéval (AB4) sur le sujet « Fouquet et l’Italie »
proposé par M. Frédéric Elsig. Toutes considérations ou griefs relatifs à d’autres
examens antérieurs sont irrecevables.

Au terme de l’article 87 alinéa 3 RU, le recours auprès de la CRUNI ne peut
être fondé que sur une violation du droit ou sur la constatation inexacte ou
incomplète des faits sur lesquels repose la décision, l’excès ou l’abus du pouvoir
d’appréciation étant assimilé à la violation du droit.

S’agissant de domaines spécialisés qui font appel à des connaissances
spécifiques, le pouvoir de cognition de la CRUNI est restreint au contrôle de la
régularité de la procédure et de l’absence d’arbitraire de la part des autorités
universitaires qui ont statué, dans le but de s’assurer que ces autorités n’ont pas
excédé ni abusé de leur pouvoir d’appréciation (ACOM/100/2004 du 6 octobre
2004).

Un décision est arbitraire lorsqu’elle est manifestement insoutenable, qu’elle
se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu’elle viole gravement
une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu’elle heurte de
manière choquante le sentiment de la justice ou de l’équité. Il ne suffit pas en
outre que la motivation formulée soit insoutenable encore faut-il que la décision
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8, SJ 2002, 249).

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D’après l’article 32 RIOR enfin, la CRUNI apprécie tous les allégués
pertinents qu’une partie a soumis en temps utile avant de prendre une décision.

S’agissant de l’examen oral, le recours comporte une critique de l’attitude
qu’aurait eue le prof. Wirth durant cet examen pour lequel Mme Brigitte Roux,
assistante, fonctionnait en qualité de juré.

A supposer que les propos que prête la recourante au prof. Wirth aient été
tenus par celui-ci lors de cet examen en présence de Mme Roux, il n’en résulterait
pas encore une appréciation arbitraire de la prestation de Mme C . Il
est symptomatique que le recours ne comporte aucun exposé concernant le sujet
de l’examen et les questions qui lui auraient été posées, Mme C se
contentant d’indiquer qu’à l’issue de sa prestation et malgré les interventions
qu’elle qualifie de déstabilisantes du prof. Wirth, elle était convaincue d’avoir
réussi.

La jurisprudence a déduit de l’article 29 de la Constitution fédérale du 18
avril 1999 (Cst féd — RS 101) le droit d’être entendu du particulier de s’expliquer
avant qu’une décision soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier, de
participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 122 I 53 consid. 4 a p. 55). L’autorité peut
renoncer aux moyens de preuves offerts par une partie, pour autant qu’elle puisse
admettre sans arbitraire que ce moyen n’aurait pas changé sa conviction (ATF 121
1306 consid. 1 b p. 308 et 309 ; ATA/12/2002 du 8 janvier 2002).

En l’espèce, il apparaît donc que l’audition de Mme Roux est inutile.

S'agissant du travail intitulé « Fouquet et l’Italie », certes la copie versée au
dossier et comportant des corrections n’est pas annotée de manière précise.
Cependant, l’expertise produite par la recourante, établie par le prof. Yves Christ,
n’a d’expertise que le nom car tout son contenu dénote le parti pris de son auteur
et les querelles de chapelle affichées parmi lesquelles on cherche en vain une
analyse objective du travail consacré à « Fouquet et l’Italie » le professeur Christ
accusant son collègue de «tripatouillage honteux » alors même que selon
l’accusé, cet expert aurait confondu son écriture et celle de son assistant. Cette
expertise n’est d’aucun secours à la recourante tant elle est outrancière.

En revanche, le prof. Wirth a répondu à ces critiques dans un document du
10 février 2005 et il a notamment exposé comment la note de 3,25 résultait d’une
moyenne entre celle mise par M. Elsig et lui-même. Enfin, il apparaît du recours
lui-même que l’assistant en question connaissait déjà la bibliographie et le plan du
travail pour les avoir acceptés après corrections (chiffre 26) ce qui rend sans
consistance les critiques de Mme Laurence Brugger Christ relatives à l’absence
d’annotation, en particulier dans la bibliographie et explique l’amélioration de la

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méthode de travail de la recourante ainsi que l’établissement d’une bibliographie à
jour et soigneusement citée, comme ledit expert se plaît à le relever.

9. En conséquence, les soit-disantes expertises produites par la recourante ne
sont pas de nature à modifier l’appréciation de l’examen écrit faite par le
prof. Wirth et son assistant, ce d’autant que le doyen de la faculté a relevé dans sa
réponse au recours le 11 février 2005 les rapports d’hostilité qu’entretiennent
depuis près de trente ans les professeurs Christ et Wirth en s’étonnant « du choix
malheureux des experts ».

10. Dans ces conditions, il faut admettre que Mme C n’a pas subi
avec succès les épreuves de demi-licence dans les délais qui lui avaient été
concédés le 29 octobre 2001, raison pour laquelle son recours ne peut qu'être
rejeté.

11. La recourante n’invoque aucune circonstance qui pourrait être qualifiée
d’exceptionnelle au sens de l’article 22 RU.

12. Vu la nature du litige il ne sera pas perçu d’émolument (art. 33 RIOR).

Vu l'issue de celui-ci, il ne lui sera pas alloué d’indemnité de procédure.

XXE SX

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 19 janvier 2005 par Madame C
contre la décision sur opposition de la commission des oppositions de la faculté des
lettres de l'Université de Genève du 20 décembre 2004 ;

au fond :
le rejette ;
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d’indemnité ;

communique la présente décision à Me Olivier Weber-Caflisch, avocat de la recourante,
à la faculté des lettres de l'Université de Genève, au service juridique de l’Université
ainsi qu’au département de l’instruction publique.

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Siégeants : Madame Hurni, présidente ;
Madame Bertossa et Monsieur Schulthess, membres

Au nom de la commission de recours de l’université :

la greffière : la présidente suppléante :

C. Barnaoui-Blatter E. Hurni

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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