ge_gerichte · ATAS/261/2003 · 2003-11-25 · fr


Siégeant : 
 
Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
 
A/1502/2001 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1502/2001 
ATAS/261/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 25 novembre 2003 
1ère Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur G___________ 
recourant 
Représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA 
Boulevard Helvétique 27 
Case postale 3055 
1211 GENEVE 3 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13 
 
 


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EN FAIT 
 
1. 
Monsieur G___________, né en 1964, d’origine portugaise, est arrivé 
en Suisse en 1986. Il a travaillé aussitôt comme maçon auprès de l’entreprise de 
génie civil X___________ SA. Le 10 juillet 1992, il a été victime d’un accident du 
travail. Occupé sur un chantier, son pied gauche a été écrasé par un engin de 
chantier. Il a subi une fracture de l’os scaphoïde tarsien gauche avec luxation scapho-
astragalienne ainsi qu’une fracture du cuboïde et du sésamoïde interne du pied 
gauche. Il a déposé le 16 juin 1993 une demande auprès de l’Office cantonal AI 
visant à l’octroi d’une rente invalidité. 
2. 
Son médecin traitant, le Docteur A___________, le considère comme 
incapable de travailler à 100% à compter de l’accident. Il pose les diagnostics 
suivants : « fracture du pied gauche, statut après arthrodèse du pied gauche, dorso- 
lombalgies. » 
 
Un stage de recyclage comme polisseur a été mis en place, mais a dû 
être interrompu le 11 septembre 1996 en raison de « l’aggravation de douleurs dorso-
lombaires préexistantes au stage et en particulier attribuables à la boiterie » (cf. 
rapport du Docteur A___________ du 12 juin 1997). 
3. 
Mandaté par l’Office cantonal AI (ci-après OCAI), le Docteur 
B___________ a examiné l’assuré le 23 octobre 1997 et a établi un rapport 
d’expertise le 24 novembre 1997. Il considère que « l’activité comme maçon n’est 
plus guère possible sur les chantiers. A l’heure actuelle les traitements ont donné ce 
qu’ils pouvaient sur le pied gauche. En ce qui concerne le rachis, il est clair qu’un 
traitement visant à corriger la dysbalance musculaire, donc à allonger la musculature 
postérieure du rachis et à refaire une sangle abdominale est indiqué. Chez un patient 
motivé, il a toutes les chances de succès. L’activité de polisseur essentiellement 
sédentaire ou assis mais permettant quand même de se dégourdir les jambes et le 
rachis serait une excellente solution. (…) Je relèverais encore que cela fait très 
longtemps que ce patient n’a pas travaillé, depuis son accident en 1992. Il faut donc 


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qu’il reprenne l’habitude de réintégrer le monde du travail. Cela peut créer différents 
conflits à différents niveaux, entre autre, les conflits fonctionnels au niveau du rachis. 
Toutefois, une reprise de l’activité professionnelle comme elle a été programmée en 
tant que polisseur est tout à fait exigible, même si au début il y a quelques 
problèmes ». 
4. 
Par décision du 17 novembre 1998, Monsieur G___________ a été 
mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet 1993. 
5. 
Interrogé par l’OCAI dans le cadre de la révision du dossier sur le 
point de savoir si l’état de santé de Monsieur G___________ s’était ou non modifié 
de façon notable par rapport à ce qui avait été décrit par le Docteur B___________, 
le Docteur A___________ a annoncé qu’une reprise de l’arthrodèse était prévue pour 
le 19 mai 1998 et a confirmé l’incapacité de travail à 100% depuis le 10 juillet 1992 
(cf. rapport intermédiaire du 19 mai 1998). Il répète ce taux d’incapacité de travail le 
14 juin 1999, indiquant que l’état était stationnaire. 
 
Le Docteur C___________, médecin d’arrondissement de la CNA, 
spécialiste FMH en orthopédie et en chirurgie a déclaré dans un rapport du 18 janvier 
1999 que Monsieur G___________ pouvait travailler à temps complet et avec un 
rendement total, pour autant qu’il évite les stations debout, les marches surtout en 
terrains inégaux, les accroupissements ou agenouillements et le port de charges. Par 
décision du 4 juin 1999, la CNA a accordé à l’assuré une rente d’invalidité de 25% et 
lui a versé une IPAI de 30% ; elle a considéré que le gain qu’il pouvait réaliser 
malgré son invalidité s’élevait à Fr. 3'550,-- tandis que le gain réalisable sans 
l’accident se montait à Fr. 4'770,--. 
 
Monsieur G___________ a effectué un stage au Centre d’intégration 
professionnelle du 31 janvier au 27 février 2000 puis du 5 juin au 2 juillet 2000. Il 
résulte du rapport établi à l’issue de ce stage le 4 août 2000, que l’assuré peut être 
réadapté dans le circuit économique normal dans un travail léger en position assise 
avec possibilité d’alterner tel que ouvrier à l’établi dans des travaux sériels simples, 
gainier ou polisseur. La capacité de travail de l’assuré a été estimée à 75% après une 


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période de trois à six mois d’expérience dans le métier choisi. Consulté dans le cadre 
du stage, le Dr. D___________ a en effet constaté que 
 
« Monsieur G___________ souffre de séquelles d’une 
fracture complexe du pied gauche ayant nécessité de 
nombreuses interventions suite à une évolution longue et 
difficile. Une boiterie résiduelle entraîne des lombalgies 
communes banales. L’examen physique confirme bien entendu 
le status post opératoire du pied accompagné d’une amyotrophie 
marquée du mollet. Les genoux dont se plaint également 
Monsieur G___________ sont calmes actuellement sans 
déformation ni anomalies si ce ne sont de fortes callosités 
suggérant que Monsieur G___________ doit se mettre assez 
souvent à genoux. La colonne lombaire présente de petits 
troubles statiques sans véritable syndrome lombaire. La mobilité 
est bien conservée sans déficit neurologique avec un test de 
Lasègue négatif des deux côtés. 
 
Une activité à temps partiel en position principalement 
assise mais permettant une certaine mobilité devrait donc être 
tout à fait possible avec sans doute un rendement diminué en 
fonction des alternances de position nécessaires comme les 
stages effectués en entreprise l’ont démontré. Une augmentation 
du temps de travail et du rendement actuels devrait très 
probablement pouvoir être attendue et devrait passer en 
quelques mois à un plein temps et à un rendement de l’ordre de 
75% au moins. 
 
Il faut cependant constater que l’attitude générale de 
Monsieur G___________ est très plaintive et démonstrative, ce 
qui risque de faire échouer le projet pratique par un recours 
répété à des prises en charges médico-sociales ». (cf. note du 10 
juillet 2000). 
 
Dans son rapport du 11 septembre 2000, le technicien en réadaptation 
de l’OCAI constate qu’auprès de l’entreprise X___________, Monsieur 
G___________ gagnait Fr. 21,80 de l’heure en 1992. Cette entreprise n’existant plus, 
il s’est fondé sur le salaire 2000 mentionné dans la convention collective du SIB des 
maçons qualifiés et obtient un salaire annuel de Fr. 58'235,--.(Fr. 24.95 de l’heure). 
Pour déterminer le revenu avec invalidité, il a pris en considération le salaire 
mentionné dans l’ESS 1996 pour les hommes travaillant dans le secteur de la 
production en industrie manufacturière et occupés à des tâches simples et répétitives 


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et ainsi retenu un salaire de Fr. 58’011,--. Déduction faite de 10%, pour tenir compte 
du fait que l’assuré ne peut plus effectuer que des activités légères et d’un rendement 
diminué de 25%, la comparaison des gains aboutit à un taux d’invalidité de 32,7%. 
(cf. rapport de la Division de réadaptation professionnelle du 11 septembre 2000). 
 
Par décision du 8 décembre 2000, l’OCAI a dès lors informé 
Monsieur G___________ que son droit à la rente était supprimé, un degré 
d’invalidité de 33% lui ayant été reconnu. 
 
Monsieur 
G___________, 
représenté 
par 
Maître 
Maurizio 
LOCCIOLA, a interjeté recours le 10 janvier 2001 contre ladite décision. Il conteste 
l’estimation faite de son rendement à 75% considérant qu’il n’est que purement 
hypothétique. Il relève la divergence de points de vue entre le médecin de l’Office 
de l’OCAI et le Docteur A___________ et considère qu’il est indispensable de le 
soumettre à une expertise qui déterminera avec précision d’un point de vue médical 
quelle est sa capacité de travail actuelle. Il reproche également à l’OCAI d’avoir pris 
en considération les statistiques ESS et de n’avoir pas préalablement déterminé avec 
plus de précision la branche professionnelle dans laquelle il pourrait éventuellement 
travailler. Il ne comprend pas non plus pour quelle raison l’OCAI s’est fondé sur un 
horaire hebdomadaire de 41,9 heures, alors qu’à Genève, la durée moyenne de travail 
est de 40 heures ; il rappelle enfin que le TFA a reconnu qu’une personne handicapée 
touche en moyenne un revenu de 25% inférieur à celui d’une personne valide et que 
l’OCAI aurait dû quoi qu’il en soit opérer une telle réduction pour déterminer le 
revenu hypothétique. 
 
Dans son préavis du 29 juin 2001, l’OCAI conclut au rejet du recours 
et au maintien de la décision attaquée. 
 
Le 27 mai 2002, Monsieur G___________ produit un rapport médical 
daté du 19 mars 2002 et établi par le Docteur E___________. Il sollicite l’audition de 
ce médecin. 


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L’OCAI a communiqué au greffe de la Commission cantonale de 
recours AVS/AI la décision sur opposition de la SUVA du 14 septembre 2000, l’arrêt 
du 6 novembre 2001 du Tribunal administratif ainsi que la décision du 11 juin 2002 
du Tribunal fédéral des assurances. 
 
La SUVA avait considéré sur opposition que le revenu d’invalide de 
Fr. 3'550,-- et le gain sans invalidité de Fr. 4'770,-- avaient été correctement fixés et a 
confirmé l’évaluation du préjudice économique à 25%. Le Tribunal administratif a, 
pour les mêmes motifs, rejeté le recours interjeté par Monsieur G___________. Le 
recours de droit administratif déposé auprès du Tribunal fédéral des assurances a été 
retiré. 
 
 
EN DROIT 
 
 
A la forme : 
 
Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale 
de recours AVS-AI est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI). 
 
La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 
l’article 3, al.3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ). 
 
 
 


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Au fond : 
 
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AI. Le 
cas d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467, 
consid. 1 ; 121 V 366). 
 
L’art. 4 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la 
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte 
à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie 
ou d’un accident. 
 
Aux termes de l’article 28 alinéa 1 LAI, l’assuré a droit à une rente 
s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme il suit, selon le 
degré de l'invalidité : 
 
 
 
 
Degré 
Droit à la rente 
 
de 
en fractions d'une 
 
l'invalidité 
rente entière 
 
 
 
40 pour cent au moins 
un quart 
50 pour cent au moins 
une demie 
66 2/3 pour cent au moins 
rente entière 
 
 
 
Selon l’article 41 LAI, si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se 
modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l’avenir, 
augmentée, réduite ou supprimée. 


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Monsieur G___________ avait été mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er juillet 1993, sur la base du rapport d’expertise établi par 
le Docteur B___________ le 24 novembre 1997. 
 
Lors de la révision de son dossier, un stage COPAI a été mis en place, 
à la suite duquel la capacité de travail de Monsieur G___________ a été fixée à 75% 
dans un travail léger, assis, avec possibilité d’alterner les positions, tel qu’ouvrier à 
l’établi dans des travaux sériels simples, gainier ou polisseur. C’est en se fondant sur 
cette conclusion que l’OCAI a supprimé le droit à la rente. 
 
Le recourant conteste le degré d’invalidité de 33% retenu et rappelle 
que le Docteur A___________, son médecin traitant, considère au contraire qu’il est 
resté entièrement incapable de travailler. Il souhaiterait du reste être soumis à une 
expertise médicale. Il produit dans ses dernières écritures un rapport du Docteur Jean 
E___________ daté du 19 mars 2002. 
Le Tribunal de céans rappelle cependant que la CNA-SUVA n’a 
reconnu à Monsieur G___________ qu’un taux d’invalidité de 25%, et qu’il ressort 
du stage accompli par Monsieur G___________ au CIP qu’il est capable de travailler 
dans une activité adaptée à 75% (cf. également rapport du Docteur D___________ 
du 10 juillet 2000). C’est dire que les avis des différents spécialistes ayant observé le 
recourant tant sur le plan médical que sur le plan professionnel convergent. Ils sont 
unanimes à lui reconnaître une pleine capacité de travail dans un emploi adapté à ses 
limitations physiques, avec un rendement de 75%. 
Le Tribunal de céans ne peut que constater que l’avis du médecin-
traitant n’est pas partagé par le Docteur D___________ et par les maîtres d’atelier du 
COPAI. Les conclusions du COPAI valent expertise. Lorsqu’il n’existe aucun doute 
sur la valeur de l’expertise et qu’elle répond aux exigences requises, il convient de 
lui attribuer pleine force probante (ATF 122 V 160), quand bien même elle 
infirmerait l’avis du médecin-traitant de l’assuré. Le juge doit d’une façon générale 
reconnaître une pleine force probante aux expertises ordonnées par l’administration, 
dans la mesure où il n’existe pas non plus d’indices concrets qui permettraient de 


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douter de la valeur des conclusions de l’expert. Il convient de rappeler que le rapport 
du COPAI est établi à la suite d’une observation professionnelle faite sur plusieurs 
semaines. Le rapport est complet. On ne saurait dès lors s’en écarter sans motif 
impérieux. 
Monsieur G___________ aurait souhaité être soumis à une expertise 
médicale. Le Tribunal de céans considère toutefois qu’il ne se justifie pas d’en 
ordonner une nouvelle, dans la mesure où les atteintes à la santé dont souffre 
Monsieur G___________ ne sont pas contestées et sont connues. Il s’agit ici de 
déterminer plutôt quelles sont les répercussions de ces atteintes à la santé sur la 
capacité de travail. A cet égard, le stage accompli dans le cadre du CIP apparaît à 
l’évidence comme étant le meilleur moyen pour déterminer quelle activité peut 
encore exercer l’assuré et dans quelle mesure. Il est par ailleurs et pour les mêmes 
motifs inutile d’entendre le Docteur E___________ 
Reste à examiner la capacité de gain de Monsieur G___________. 
Pour les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la 
base d’une comparaison de revenu. A cet effet, pour les assurés actifs, le degré 
d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison de revenus. A cet 
effet, on compare le salaire que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, à celui 
qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (article 28 al. 2 LAI). La comparaison 
doit en règle générale se faire de telle manière que les deux revenus hypothétiques 
soient chiffrés le plus exactement possible et mis en parallèle, leur différence 
permettant le degré d’invalidité. Si leur montant ne peut être déterminé avec 
précision, il conviendra de les évaluer selon les éléments connus dans le cas 
particulier et de comparer entre elles les valeurs approximatives ainsi retenues (VSI 
2000 p. 84, considérant 1b ; VSI 2000 p. 316 considérant 1a). 
Pour déterminer le revenu hypothétique que l’assuré pourrait obtenir 
sans atteinte à sa santé, il convient de se baser sur les indications fournies par le 


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dernier employeur (VSI 2000 p. 308 considérant 3a). Sont déterminant les revenus 
sur lesquels des cotisations AVS ont été perçues (article 25 al. 1 RAI). Ce montant 
est ensuite adapté à l’évolution des salaires nominaux de la branche d’activité à la 
date déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (VSI 2000 p. 313 considérant 2c). 
Dans la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur un gain sans 
invalidité de Fr. 58'235,--. Ce montant n’est pas contesté. 
Pour déterminer le revenu avec invalidité, l’OCAI s’est fondé sur un 
salaire de Fr. 58'011,-- (salaire mentionné dans l’ESS 1996, réactualisé en 2000 pour 
les hommes travaillant dans le secteur de la production en industrie manufacturière et 
occupés à des tâches simples et répétitives). 
Monsieur G___________ conteste le fait que l’OCAI ait pris en 
considération les statistiques ESS et qu’il ait retenu un horaire hebdomadaire de 41,9 
heures. Il souhaiterait par ailleurs que l’OCAI opère une réduction de 25% compte 
tenu du fait qu’une personne handicapée perçoit en moyenne un revenu de 25% 
inférieur à celui d’une personne valide. 
Pour déterminer le revenu que l’assuré peut réaliser malgré son 
atteinte à la santé, la jurisprudence admet la possibilité de se référer à des salaires 
ressortant de tableaux statistiques ; il en est notamment ainsi lorsque, depuis la 
survenance de l’atteinte à la santé, l’assuré n’a plus repris d’activité lucrative ou du 
moins l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui (VSI 2000, p. 84 
considérant 2a ; RCC 1991 p. 332 considérant 3c ; RCC 1989 p. 332 considérant 3b). 
A cet effet, le TFA se réfère depuis 1994 à l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), publiée tous les deux ans. 
Le TFA a toutefois précisé qu’il fallait tenir compte du fait que les 
personnes atteintes dans leur santé, qui sont handicapées même dans 
l’accomplissement de travaux auxiliaires légers, sont désavantagées sur le plan de la 
rémunération par rapport à des travailleurs en pleine possession de leur capacité de 


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travail et parfaitement aptes à être engagés, et qu’elles doivent généralement tabler 
sur un salaire proportionnellement moins élevé (VSI 2000 p. 84, considérant 2b ; VSI 
1999 p. 185, considérant 3b ; VSI 1999 p. 55, considérant 3b, VSI 1998 p. 181, 
considérant 3a). Le cas échéant, il conviendra donc de procéder à une réduction du 
salaire statistique. Toutefois cette réduction, compte tenu de tous les facteurs entrant 
en ligne de compte ne devra pas dépasser globalement 25% (VSI 2000 p. 321, 
considérant 5b). 
Elle n’intervient pas de manière générale et dans chaque cas. Elle 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
concret. 
En l’espèce, le recourant soutient que cette réduction doit être de 25%, 
au lieu de 10% comme retenu par l’OCAI. Il n’existe en l’espèce aucune raison de 
penser que l’assuré subirait une perte de salaire sur le marché du travail en raison de 
sa nationalité étrangère. Dans ce même type de cas où seuls des travaux légers 
peuvent être exigés, le TFA a admis une réduction de 15%. Il convient ici de rappeler 
que la capacité de travail de Monsieur G___________ a été estimée à 75%, mais 
après trois à six mois d’expérience seulement (cf. rapport COPAI du 4 août 2000). 
Dans ces conditions, une déduction de l’ordre de 20% apparaît appropriée. 
Si l’on se base sur les tableaux statistiques ESS et si l’on retient le 
revenu réalisable en moyenne par un homme dans une activité simple et répétitive du 
secteur de la production soit Fr. 55'381,-- (ESS 1996 réactualisé), si l’on traduit ce 
revenu pour une durée hebdomadaire de 41,90 heures (VSI 1999, 51), si l’on en 
déduit 25% afin de tenir compte du rendement global dans le cas d’espèce, puis 20% 
(au lieu de 10%) afin de tenir compte des limitations physiques, on obtient un revenu 
d’invalide de Fr. 34'226,--. Or la comparaison des gains, compte tenu d’un revenu 
avec invalidité de Fr. 34'226,-- donne les chiffres suivants : 
58'011 – 34'806 x 100 = 40% 
 
55’381 
Ce taux est suffisant pour justifier l’octroi d’un quart de rente. 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours ; 
Au fond : 
1. Admet le recours, en ce sens que Monsieur G___________ a droit à un quart de 
rente ; 
2. Alloue au recourant la somme de Fr. 750,-- à titre de participation à ses frais et 
dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire; 
3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe