ge_gerichte · ATAS/633/2007 · 2007-05-31 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3058/2006 ATAS/633/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 31 mai 2007

En la cause

Monsieur P , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre BAYVENET

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Case intimé
postale 3039, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL, ViolaineLANDRY-ORSAT,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Le 6 octobre 2005, Monsieur P s'est annoncé à l'Office cantonal de
l'emploi (OCE). Il a indiqué être à la recherche d'un emploi en qualité de graphiste
sur ordinateur, publicitaire et réalisateur audiovisuel. Un délai cadre
d'indemnisation - le second - a été ouvert en sa faveur dès cette date.

Selon son curriculum vitae, l'assuré a obtenu un prix d'art visuel en 1993, un
diplôme en graphisme publicitaire en 1995, un diplôme en multimédia et vidéo en
1999 (École Supérieure de Réalisation Audiovisuelle de Paris). De 1997 à 1999, il a
en outre effectué plusieurs stages en matière de réalisation, réalisation-montage,
production et post-production cinéma, graphisme et assistanat de production. Enfin,
il a bénéficié d'une formation en marketing et publicité dispensée par
l'X en 2002.

S'agissant de ses expériences professionnelles, on peut relever qu'il a travaillé en
qualité de graphiste monteur vidéo de 2000 à 2002, qu'il a effectué divers mandats
dans le domaine de l'audiovisuel et de l'infographisme et en tant que "multimédia
sub-editor" de 2003 à 2004. En dernier lieu, il a exercé l'activité d'agent au service
passager auprès de l'aéroport de Genève en 2004 et 2005.

Le 12 février 2006, l'assuré a demandé à l'Office régional de placement (ORP) la
prise en charge d'une formation de "webdesigner, programmer et multimédia-
publisher" auprès des ateliers Y du 27 février au 29 septembre 2006,
pour un coût total de 18'000 fr.

Par décision du 16 février 2006, l'ORP a partiellement admis la requête de l'assuré
en ce sens qu'il a accepté de prendre en charge le premier volet de la formation,
relatif à la fonction de webdesigner, dispensé du 27 février au 5 mai 2006 par les
ateliers Y , d'un coût de 5'400 fr.

Le 12 avril 2006, l'assuré a une nouvelle fois demandé à l'ORP de pouvoir
bénéficier de la formation de multimédia-publisher dispensée par les ateliers
Y du 8 mai au 14 juillet 2006 pour un coût de 7200 fr.

Par décision du 12 avril 2006, l'ORP a rejeté la demande en relevant qu'un cours de
webdesigner venait d'être octroyé à l'assuré, cours qui correspondait à sa formation,
à son expérience et à son orientation professionnelle. L'ORP a estimé que si l'on
pouvait admettre que le cours de webdesigner avait pour but d'améliorer l'aptitude
au placement de l'assuré, en revanche, la formation de multimédia-publisher ne
garantissait pas une amélioration significative de son aptitude au placement au vu
du marché de l'emploi dans le secteur concerné.

Le 5 mai 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision.

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Il a rappelé son parcours professionnel et fait valoir qu'il n'était pas intégré à
l'agence au sein de l'ORP correspondant à sa profession, soit l'agence des Acacias.

Il a rappelé que lorsqu'il s'était inscrit une première fois auprès de l'OCE, il a
continué à effectuer à titre de gain intermédiaire certains mandats sur appel et
allégué que cela démontrait sa détermination à poursuivre une activité dans son
domaine malgré les difficultés conjoncturelles du secteur du multimédia entre 2003
et 2005.

Il a expliqué que s'il a accepté, avant la fin de son délai-cadre d'indemnisation, un
emploi d'une durée déterminée auprès de l'aéroport de Genève qui ne correspondait
pas à ses compétences, c'était pour éviter d'être à la charge de l'Etat.

Il a également exposé qu'il a, suite à sa réinscription à l'OCE en octobre 2005,
immédiatement mis en marche une démarche visant à intégrer la vie active dans son
domaine de compétences mais que, pour ce faire, il lui fallait combler ses lacunes,
vu l'évolution des techniques du multimédia entre 2002 et 2005.

La formation dont il demande la prise en charge serait selon lui la plus à même de
le remettre à niveau afin de répondre aux besoins actuels du marché de l'emploi. Il
conteste que la formation de multimédia-publisher n'augmente pas son aptitude au
placement et fait remarquer à cet égard qu'aucun type de garantie sur l'efficacité
d'une mesure n'est exigé par la loi.

Par ailleurs, il soutient qu'il est erroné de prétendre qu'une formation à forte valeur
ajoutée n'augmente pas l'aptitude au placement et ceci quelle que soit la situation du
marché de l'emploi dans le secteur concerné.

Enfin, il fait valoir que la situation a changé dans le secteur du multimédia, que ce
domaine est à nouveau en plein développement depuis le mois de juin 2005 et a
produit à cet égard deux publications parues dans la presse.

Le Groupe réclamations de l'OCE s'est alors renseigné auprès du chef de groupe de
l'agence des Acacias, concernant les secteurs des arts graphiques et informatiques
notamment.

Ce dernier a indiqué que beaucoup de chômeurs étaient inscrits auprès de l'agence
dans le secteur de arts graphiques (plus de 120 dossiers), qu'en l'occurrence,
plusieurs d'entre eux possédaient justement déjà le genre de compétences sollicité
par l'intéressé, soit une formation complète effectuée auprès des ateliers
Y , et ne trouvaient néanmoins pas de travail à l'issue de cette
formation. Le chef de groupe a également relevé que bon nombre de chômeurs
étaient en possession d'un CFC de concepteur multimédia et ne trouvaient pas
d'emploi. Il a estimé qu'une formation complète dans le secteur du multimédia

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auprès des ateliers Y n'augmentait pas l'aptitude au placement, dès lors
qu'il n'y avait pas de travail sur le marché de l'emploi.

Par décision sur opposition du 23 juin 2006, le Groupe réclamations a confirmé la
décision de refus de prise en charge du cours multimédia-publisher.

Il a rappelé que la perspective d'un avantage théorique éventuel ne suffisait pas et
qu'il fallait bien plutôt que, selon toute probabilité, l'aptitude au placement soit
effectivement améliorée de manière importante dans le cas particulier par un
perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. Il a estimé qu'en
l'espèce, il n'était pas établi que le cours en question améliore concrètement et
immédiatement l'aptitude au placement de l'assuré puisque le nombre de chômeurs
dans le secteur des arts graphiques était important, que plusieurs d'entre eux
possédaient déjà une formation complète auprès des ateliers Y et qu'ils
ne trouvaient néanmoins pas de travail à l'issue de cette formation. Il a ajouté qu'au
surplus, les connaissances acquises dans ce domaine devenaient obsolètes en
quelques mois. Enfin, il a relevé que l'assuré n'avait pas invoqué être en pourparlers
avancés avec un employeur et n'avait pas non plus rendu vraisemblable qu'un
employeur aurait été susceptible de l'engager à l'issue de la formation demandée.

Par courrier du 25 août 2006, l'assuré, représenté par Me BAYENET, a interjeté
recours contre cette décision.

Il a demandé préalablement que l'OCE soit invité à produire les statistiques
concernant l'analyse des besoins du secteur informatique multimédia en matière de
marché du travail et une analyse de l'efficacité des mesures proposées à Genève.

Quant au fond, il a conclu à ce que la prise en charge des deux modules restants du
cours webdesigner / multimédia-publisher / webprogrammer dispensés par les
ateliers Y soient pris en charge.

Il produit à l'appui de son recours de nombreuses offres d'emploi dont il tire la
conclusion que la maîtrise des outils informatiques les plus récents est une nécessité
absolue et qu'il n'est pas possible de dissocier le métier de graphiste de celui de
webpublishing. Il allègue que le domaine du multimédia est un domaine porteur
dans lequel il vaut la peine de mettre à jour ses connaissances pour trouver un
emploi et que le plan de formation qu'il sollicite correspond à ces besoins et aux
exigences actuelles de compétence professionnelle des entreprises dans son
domaine d'activité. Il rappelle que l'objectif de cette formation est d'être capable
d'assurer la conception, le maquettage et l'exécution d'un projet de site web statique
intégrant l'architecture, la navigation, l'ergonomie, la recherche documentaire et
iconographique ainsi que l'analyse du besoin du client et enfin le développement du
site.

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Il souligne qu'il ne s'agit pas là d'une nouvelle formation mais d'une mise à jour de
ses compétences techniques dans son domaine professionnel. Il allègue par ailleurs
que deux autres demandeurs d'emploi qui ont déposé la même demande de
formation se sont vu accorder cette dernière et que rien ne justifie cette différence
de traitement.

Il soutient que sur les vingt-sept personnes qui ont participé au module multimédia-
publisher, treize ont déjà repris une activité lucrative suite à cette formation. Six
participants n'ont suivi qu'un seul module, soit parce qu'ils ne réussissaient pas
l'évaluation intermédiaire soit parce qu'ils avaient retrouvé du travail.

Le recourant soutient que cette formation est orientée sur les besoins du marché et
conçue pour répondre aux exigences des clients et des entreprises pour le
développement d'une activité professionnelle dans le domaine des technologies de
l'information. Elle porte non seulement sur des connaissances avancées dans les
outils d'édition web et multimédia mais aussi sur les langages de programmation
tels que ceux qui concernent les bases de données et qui permettent de développer
des sites web commerciaux et les portails d'entreprises.

L'assuré fait remarquer que dans d'autres secteurs, l'OCE réalise des enquêtes
fouillées sur les besoins des entreprises et l'efficacité des mesures, comme par
exemple en matière de cours de langue. En revanche aucune enquête de ce type n'a
jamais été menée à Genève pour les technologies de l'information. Il en tire la
conclusion qu'il n'existe pas de statistique fiable sur les besoins des entreprises en la
matière ni sur l'efficacité des cours proposés par les ateliers Y , dont il
souligne que ces derniers avaient d'ailleurs expressément demandé à être évalués,
ce qui leur a été refusé par l'OCE.

Quant à la situation du marché de l'emploi, le recourant allègue que, selon le
sondage conjoncturel dans le secteur informatique en Suisse romande réalisé en
octobre 2005 par l'observatoire romand et tessinois de l'emploi (pièce 29), les
produits sur lesquels les ateliers Y offrent une formation sont
précisément ceux pour lesquels le marché enregistre de fortes hausses (voir p. 6 du
rapport dans les plus fortes hausses on note MYSQL et JAVA). La majorité des
entreprises sondées indiquent qu'elles souhaitent engager du personnel informatique
dans les douze prochains mois (pièce 7 du rapport). Le résumé de la plaquette de
l'observatoire indique que le domaine de l'informatique fait partie de ceux qui ont
enregistré les plus fortes baisses du nombre de chômeurs (pièce 30).

Enfin, selon une dépêche de l'agence télégraphique suisse reprise par le site
d'information BLUEWIN le 25 août 2006, la branche des technologies de
l'information a retrouvé la croissance en 2005 et 2'305 nouveaux employés ont été
embauchés cette année-là. Par ailleurs plus de 90% des représentants de la branche
tablaient sur une profession légère à forte pour l'année 2006 (pièce 31).

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11.

12.

Invité à se prononcer, l'intimé, dans sa réponse du 25 septembre 2006, a conclu au
rejet du recours.

Il a demandé l'audition de Monsieur M , chef de groupe auprès de
l'agence des Acacias, sur les questions relatives aux besoins du marché du travail.

Par ailleurs, il a rappelé que selon la jurisprudence, l'OCE peut exiger une promesse
d'embauche pour accorder la mesure sollicitée, dans la mesure où le Tribunal
fédéral exige une augmentation immédiate et concrète de l'aptitude au placement de
l'assuré, par exemple un contrat de travail signé ou des négociations très avancées
avec un employeur. Faute de tels éléments, l'augmentation éventuelle de l'aptitude
au placement doit être considérée comme générale et abstraite et exclut une prise en
charge par l'assurance-chômage.

Quant aux pièces produites par l'assuré concernant des annonces pour des postes à
pourvoir dans le secteur du multimédia, l'intimé a fait remarquer que certaines
d'entre elles ne faisaient allusion qu'à des postes de webdesigner ou à des postes de
graphiste, domaines dans lesquels le recourant possède déjà une formation de base
puisqu'il peut être qualifié de graphiste vu ses diplômes et que la formation de
webdesigner lui a déjà été octroyée. L'intimé en tire la conclusion que l'intéressé
peut trouver un emploi dans son secteur sans suivre une mesure de formation
supplémentaire.

Quant au fait que d'autres chômeurs auraient reçu l'assentiment de l'OCE pour
suivre la mesure demandée, l'intimé allègue qu'il n'est pas pertinent dès lors que
chaque cas est particulier, les chômeurs ayant des parcours professionnels très
variés.

Le 19 octobre 2006 a eu lieu une audience de comparution personnelle des parties.

Le recourant a expliqué que la formation de webdesigner est constituée de trois
modules :

-_ webdesigner

-_ multimédiapublisher

- _webprogrammer

Il y a donc une ambiguïté dans le sens où le terme "webdesigner" n'est pas
uniquement un module mais désigne également l'ensemble de la formation.

Ainsi, deux des offres produites par le recourant (pièces 13 et 15) concernent un
poste de webdesigner, mais il ressort de la lecture du descriptif du poste, que c'est
l'ensemble de la formation qui est requis et non simplement le premier module,
puisque l'on exige des connaissances approfondies de flash et actionscript.

De la même manière, le recourant affirme que, contrairement à ce qui ressort des
écrits de son conseiller en placement, il n'a pas cherché à amplifier sa demande au

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fil du temps : dans son esprit, la formation de webdesigner comprenait dès le début
l'ensemble des trois modules.

Le premier module a pour objectif d'acquérir les langages de base permettant de
travailler sur Internet (HTML et quelques notions de javascript). Il est donc
indispensable, quelle que soit l'activité déployée ensuite, graphisme ou
programmation.

Le second module permet de dépasser le côté purement statique et d'acquérir les
techniques des logiciels qui permettront d'entrer en interaction (animations). Il s'agit
principalement du programme "flash", langage de programmation indispensable à
cette étape.

Le troisième module concerne la programmation à proprement parler. Il
approfondit les connaissances javascript et permet de pouvoir par exemple établir
des bases de données.

Le recourant a expliqué qu'il a pris sur lui de suivre le deuxième module de
formation, qu'il a terminé fin juillet. Il espère être désormais plus "intéressant"
qu'auparavant sur le marché du travail mais il lui manque toujours le dernier
module pour achever sa formation.

Le recourant a allégué que, d'après les offres d'emploi qui paraissent, il lui semblait
que cette formation est le minimum requis par les employeurs potentiels, même
lorsque ceux-ci ne sont à la recherche que d'un graphiste. Il est souvent indiqué que
les connaissances de flash sont un atout (cf. pce 7 rec.).

Madame BOURGIN, représentant l'intimé, a précisé que les trois modules de
formation étaient indépendants les uns des autres et devaient faire l'objet d'une
approbation distincte. Concernant les autres personnes qui ont suivi le module
multimédia-publisher par le biais de l'OCE, elle a précisé qu'il en avait eu 14 en
2005 - dont 4 seulement ont retrouvé un emploi - et 6 en 2006 - dont aucune n'a
retrouvé un poste (chiffres au 25 septembre 2006).

Pour sa part, le recourant a encore relevé que si la jurisprudence de la Commission
de recours invoquée par l'intimé concluait certes qu'il fallait un contrat de travail
signé pour admettre l'augmentation concrète de l'aptitude au placement d'un assuré,
cette exigence n'était pas posée par le TFA.

A la demande des parties, plusieurs témoins ont été entendus par le Tribunal de
céans en date du 15 décembre 2006.

Monsieur M1 , de la société Y1 , à expliqué qu'il s'est
installé comme indépendant il y a 5 ans, après avoir suivi une formation de
graphiste et développeur d'applications interactives. Le témoin a indiqué que,

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depuis deux ans environ, le domaine de l'Internet s'est beaucoup professionnalisé :
désormais, on exige des compétences techniques très pointues dans la
programmation. Selon lui, les outils enseignés dans le module "multimédia-
publisher" sont donc indispensables. Il en va de même des outils enseignés dans le
module "webprogammer". Le témoin a ajouté qu'aujourd'hui, le marché est vaste,
qu'il recherchait lui-même du personnel mais ne trouvait pas de personnes
suffisamment formées.

Monsieur M , chef de groupe auprès de l'Agence ORP des Acacias, a
été entendu à son tour.

Il a indiqué ne pas se souvenir d'avoir été consulté spécifiquement sur le dossier de
Monsieur P

Selon lui, le problème est le suivant : à l'agence des Acacias - où sont adressées
toutes les personnes bénéficiant à la base d'une formation informatique - se trouvent
à l'heure actuelle 480 informaticiens (soit des personnes qualifiées et dotées d'un
expérience non négligeable) en recherche d'emploi. Or, le domaine de l'Internet est
actuellement totalement sinistré dans la mesure où les entreprises cherchent à
compresser les coûts et délocalisent à l'étranger, notamment en Chine et en Inde.
Les offres d'emploi qui parviennent à l'ORP concernent plutôt les domaines
système ou programmation des applications.

Monsieur M a exprimé l'avis que le fait de suivre un cours
supplémentaire ne suffit pas à augmenter les chances de trouver un emploi dans la
mesure où la personne n'aura pas pour autant acquis l'expérience dont peuvent faire
preuve d'autres. Compte tenu du fait que la concurrence est féroce, notamment
depuis les bilatérales, l'agence des Acacias, lorsqu'elle est interrogée, a donc pour
pratique de dissuader plutôt les autres agences de donner des cours puisqu'il y a
déjà suffisamment de personnes qualifiées. En effet, l'assurance chômage ne doit
pas contribuer à former un chômeur supplémentaire dans un domaine où il y a
suffisamment de demandeurs d'emploi qualifiés.

Le témoin a émis l'avis que le recourant devrait plutôt opter pour une formation
pratique par le biais d'un stage ou d'une participation au programme d'emplois
temporaires fédéraux, ce qui aurait pour avantage de lui donner une chance de
pratiquer et de ne plus être perçu comme un débutant. Il a précisé n'avoir rien
contre les cours Y , soulignant cependant que le but devait être non pas
d'obtenir un cours mais un poste de travail. L'allocation d'initiation au travail (AIT)
par exemple, permet d'assurer à l'employé un poste fixe et une mise à niveau, avec
en contrepartie une contribution de 40% à son salaire durant six mois mais il revient
au demandeur d'emploi de trouver l'employeur intéressé.

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15.

Le témoin a indiqué que, durant le premier semestre de l'année 2006, 165 permis
frontaliers ont été accordés dans le domaine informatique et a souligné que, depuis
les bilatérales, les employeurs bénéficiaient d'un large choix.

Monsieur M a expliqué que les cours sont accordés aux personnes qui
sont déjà qualifiées dans un domaine, qui disposent d'une expérience et qu'il s'agit
juste de remettre à niveau, ou qui peuvent justifier d'une promesse d'embauche
concrète. Sans cette expérience préalable, la personne reste considérée comme
débutante. Il a cependant admis qu'outre les cours de remise à niveau, l'ORP prenait
aussi en charge les cours qui permettent à une personne déjà formée de passer d'un
produit à un autre.

Le témoin a encore confirmé que, dans le domaine de webdesigner, la demande
était faible : l'ORP ne reçoit pas ou très peu d'offres. Ce sont plutôt les ingénieurs
système, notamment, qui sont recherchés.

A également été entendu Monsieur F , Conseiller en personnel et
répondant entreprise auprès de l'Agence ORP des Acacias.

Le témoin a expliqué que son travail consiste à rechercher des postes auprès des
entreprises pour pouvoir les soumettre ensuite aux demandeurs d'emploi. Aiïnsi,
toutes les offres en arts graphiques et en informatique passant par l'OCE lui sont
connues.

S'agissant de l'activité de webdesigner, il a convenu qu'elle intéresse de nombreuses
personnes. Dans la réalité, il est cependant difficile de pouvoir intégrer ce métier si
l'on n'a pas d'expérience. Les employeurs ne demandent pas seulement que l'on
sache utiliser des logiciels mais également que l'on dispose de connaissances en arts
graphiques et d'une pratique de 2 à 3 ans minimum dans des domaines liés aux arts
graphiques, notamment la publicité.

Le témoin a ajouté que, compte tenu de l'exigence des employeurs d'avoir des
personnes immédiatement opérationnelles, il est tout aussi difficile de trouver des
places d'AIT que des places de stage.

En 2006, sont passés par l'OCE :

- 13 postes de webmaster (impliquant des connaissances techniques pour
confectionner un site, des connaissances de programmation)

- 13 postes de webdesigner (impliquant plutôt des connaissances graphiques)
- 18 postes dans le graphisme (nécessitant une expérience d'imprimerie)

- 4 postes d'infographistes (c'est-à-dire personnes connaissant le graphisme en
général ou dans le domaine de l'impression).

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16.

S'agissant plus particulièrement des postes de webdesigner, le témoin a indiqué
qu'il essayait de négocier - en vain pour l'instant - avec les employeurs des places
de stage car il ne disposait pas de personnes opérationnelles immédiatement, c'est-
à-dire disposant d'une expérience. Or c'est précisément ce que recherchent les
employeurs potentiels. Les employeurs attendent des candidats qu'ils se présentent
avec un "book". Qui plus est, il s'agit rarement d'une pure activité de webdesigner.
Celle-ci est plutôt couplée avec une activité de graphiste. Il a expliqué que les
employeurs ne veulent plus aujourd'hui engager plusieurs personnes mais si
possible une seule, qui puisse cumuler les fonctions. Il est donc également demandé
aux graphistes d'avoir des compétences web : un graphiste ne plus ainsi seulement
travailler via papier, 1l doit également pouvoir véhiculer l'image de l'entreprise via
le web ; il doit également être à même de communiquer avec le developper. Quoi
qu'il en soit, les offres d'emploi dans le domaine sont rares.

Fin 2003, le témoin a octroyé à trois personnes le même type de cours que celui
dispensé par Y . Seule l'une d'elles a retrouvé un poste, étant précisé
qu'elle disposait déjà d'une expérience élevée en marketing. Depuis, il n'a plus
accordé ce type de cours. À son avis, cela ne sert à rien en l'absence d'une
expérience préalable.

Le témoin a produit la liste des entreprises qui ont proposé des postes en 2006, ainsi
que le résultat d'une recherche effectuée sur le site JOBSERVER, sur lequel sont
publiés 80% des offres dans le domaine informatique. Le témoin y a trouvé 5
postes : 1 de webdevelopper, 3 de webmaster et 1 de multimedia indexing.

Selon le témoin, posséder des compétences FLASH ne constitue un avantage que
pour un nombre très réduit d'entreprises.

A également été entendu Monsieur A , collaborateur en logistique dans
mesures du marché du travail à l'OCE.

Le témoin a expliqué qu'il est responsable de la mise en place des formations dans
le secteur informatique, formations qui doivent correspondre au marché ou
anticiper celui-ci. Il vise les profils recherchés dans les six prochains mois.

Selon ses dires, en 2000, il y avait énormément de demandes pour des spécialistes
de site web. En 2001, le marché s'est littéralement écroulé. Depuis lors, les
entreprises engagent de moins en moins. Cela s'explique notamment par le fait que
l'utilisateur lambda peut accéder à des outils qui lui permettent de créer son site lui-
même ou encore par le fait que la majorité des entreprises disposent aujourd'hui de
leur site qu'il ne s'agit plus dès lors que de mettre à jour.

En 2005, les cours Y ont été suivis par 37 personnes. Un an après, le
taux de réinsertion était de 30%. S'agissant de ces 30%, le témoin s'est déclaré dans

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l'impossibilité de préciser si c'était vraiment la formation qui leur avait permis de
trouver un poste. Celle-ci est simplement un plus.

En 2006, seuls 12 élèves les ont suivis. A l'heure actuelle, aucun n'a trouvé de
poste.

Il a encore précisé que ces personnes n'avaient pas forcément suivi les trois
modules; le choix s'est fait selon leurs compétences et leurs projets professionnels.

Le témoin a indiqué que la difficulté venait du fait que les employeurs ont un vaste
choix et préféreront une personne disposant d'expérience.

Le témoin a encore indiqué qu'il était satisfait de Y et n'avait aucune
critique à faire valoir à leur encontre; ils dispensent une formation qui, à son avis,
est la plus adaptée aux demandeurs d'emploi.

Monsieur R , entendu le même jour, a indiqué avoir suivi les cours de
l'atelier Y il y a cinq ou six ans.

Suite à cette formation, il a monté avec un associé une société spécialisée dans la
production multimédia. Il a indiqué que les outils qui lui avaient été enseignés dans
le 3ème module lui étaient utiles pour 30 à 40% de son activité, ajoutant que ce sont
des programmes très spécifiques que peu de personnes maîtrisent. Il a également
précisé avoir utilisé FLASH sur quasiment tous les projets sur lesquels il avait
travaillé durant les trois dernier mois.

Selon les dires du témoin, depuis une année et demie, le marché "renaît" et
l'activité se développe à nouveau.

Monsieur E , directeur des Ateliers Y a été entendu à son
tour.

Il a expliqué que le but des Ateliers était bien évidemment d'être en adéquation
avec la demande du marché, qu'ils n'apprenaient pas seulement à leurs élèves à
utiliser un logiciel mais cherchaient également à leur inculquer une manière de
travailler et des méthodes professionnelles, le but étant de leur trouver un métier.

S'agissant des sept personnes qui ont été placées chez eux pour le ler trimestre
2006, le témoin a fait remarquer que quatre avaient d'autres difficultés (dépression,
âge supérieur à 60 ans, volonté de ne travailler qu'à temps partiel) qui réduisaient
leur employabilité. L'OCE a placé environ six à sept personnes par trimestre dans
les Ateliers Y . Dernièrement l'un d'eux - dont il a été précisé qu'il
disposait d'une solide expérience en tant que graphiste - a retrouvé du travail.

Le témoin a confirmé que le marché s'est écroulé en 2001, mais indiqué qu'à son
avis, il se développait à nouveau.

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S'agissant du recourant, le témoin a fait remarqué qu'il a fait de "vraies études" dans
le domaine des arts visuels et qu'il a obtenu un diplôme en multimédia, raison pour
laquelle il le considère donc comme un professionnel dans ce domaine. Cependant,
depuis qu'il a terminé ses études, les technologies ont beaucoup évolué. Selon le
témoin, les trois modules étaient nécessaires pour le remettre à niveau, optimiser sa
valeur ajoutée et lui permettre de postuler chez un employeur. Selon le témoin, il
est vraisemblable que les deux premiers modules auraient pu suffire au recourant
pour trouver un poste mais suivre les trois modules optimise ses chances. Il faut
cependant compter avec le processus d'intégration professionnelle qui prend du
temps : la personne avant de trouver un poste fixe devra se constituer un book au fil
de quelques missions temporaires. Le nombre de personnes salariées dans le
domaine est en effet moindre.

Enfin, Madame B , qui a également suivi les trois modules de la
formation Y il y a quatre ans, a également témoigné.

Selon elle, cette formation l'a aidée sur tous les plans. Cela lui a notamment permis
de trouver une identité professionnelle et lui a donné un bagage informatique
important. Auparavant, elle n'avait pas de diplôme mais une expérience
professionnelle dans le textile et des connaissances de base en bureautique.

Actuellement, elle travaille chez Z1 où elle est chargée de gérer les
bases de données. Elle assure que cette formation lui a ouvert de nombreuses
portes; elle a ainsi pu travailler dans le domaine de la publicité, pour lequel elle
n'avait aucune formation; elle a par ailleurs appris à gérer un projet, c'est-à-dire
détecter les besoins de l'entreprise, lui proposer des solutions et les réaliser à travers
un site internet.

Le témoin a expliqué qu'à l'issue de sa formation elle a été placée en occupation
temporaire, qu'elle a démissionné après 6 mois et a ensuite effectué des missions
temporaires jusqu'en avril 2004, date à laquelle un nouveau délai cadre s'est ouvert.
C'est alors qu'elle a trouvé du travail chez Z1

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LAC.
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté en temps utile et dans la forme requise, le recours est recevable (art. 60
al. 1 LPGA).

Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit au remboursement par
gîme

l'assurance-chômage des frais du module de la formation de webdesigner en

cause.

a) Parmi les mesures relatives au marché du travail ((IMMT\, chapitre 6 de la LACI
dans sa version en vigueur depuis le ler juillet 2003 [RO 1728 1755]), figurent les
mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs de
reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des
entreprises d'entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACT.

b) L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures
relatives au marché du travail. De manière générale, elles visent à favoriser
l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des
raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but
d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur
réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b),
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c) et de permettre aux
assurés d'acquérir une expérience professionnelle (let. d).

Ainsi, le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement
ou l'intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail : des
mesures relatives au marché du travail ne doivent être mises en oeuvre que si elles
sont directement commandées par l'état de ce marché. Cette condition permet
d'éviter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-
chômage. La loi, qui consacrait ce principe à l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime
désormais à l'art. 59 al. 2 LACI (Message du Conseil fédéral concernant une
nouvelle loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité du 2 juillet 1980, FF 1980 III 617ss ; cf. à propos de l'ancien droit :
ATF 112 V 398 consid. la, 111 V 271 et 400 consid. 2b; DTA 1999 n° 12 p. 65
consid. 1 et les références).

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c) En revanche, la formation de base et la promotion générale du perfectionnement
professionnel n'incombent pas à l'assurance-chômage. Celle-ci a pour tâche
seulement de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou imminent,
par des mesures concrètes d'intégration qui s'inscrivent dans les buts définis à
l’art. 59 al. 2 let. a à d LACH. Il doit s’agir de mesures permettant à l’assuré de
s’adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du
travail, en dehors de son activité lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes
professionnelles existantes (cf. à propos de l'ancien droit: ATF 111 V 274 et 400s.
et les références; DTA 1998 n° 39 p. 221 consid. 1b; DTA 1990 n° 9 p. 56
consid. 1).

a) La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel
en général d’une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens
de l’assurance-chômage d’autre part, n’est souvent pas nette (ATF 108 V 166).
Étant donné qu’une seule et même mesure peut présenter des traits caractéristiques
de ces deux domaines, et que la formation professionnelle favorise d’habitude
également l’aptitude au placement de l’assuré sur le marché du travail, sont décisifs
les aspects qui prédominent au regard de toutes les circonstances concrètes du cas
particulier (ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b ; DTA 1990 n° 9 p. 56
consid. 1; voir aussi ATF 108 V 165 consid. 2c et les références ; arrêt du TFA du
4 octobre 2001, cause C 139/01).

b) Par perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-chômage, il faut
entendre chaque formation professionnelle qui élargit ou complète les
connaissances déjà acquises dans une profession. Le but du perfectionnement est de
permettre à l'assuré de rester actif dans le même genre de métier que celui exercé
précédemment. Ainsi, l'assurance-chômage ne finance à ce titre, que les mesures ou
les cours de recyclage permettant à un assuré de s'adapter aux progrès industriels et
techniques en lui permettant ainsi de pouvoir être à nouveau pleinement actif dans
sa profession originaire (CATTANEO), les mesures préventives et de réadaptation
de l'assurance-chômage, HELBING, Bâle 1992, n° 464 p. 319).

c) Quant à la reconversion, elle peut être centrée sur un objectif professionnel
essentiellement différent de la formation initiale de l'assuré. Elle peut donc
consister en une nouvelle formation mais sera de courte durée car l'assurée possède
déjà une formation de base complète (théorique ou pratique) dans la profession
dans laquelle il ne réussit plus à trouver d'emploi (CATTANEO op. cit n° 465
p.319).

d) La mesure entreprise doit notamment être spécifiquement destinée à améliorer
l'aptitude au placement; elle doit être nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir
pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa situation
économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à celui-ci d'augmenter
ses chances sur le marché du travail en général.

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Il faut aussi prendre en considération, dans un contexte social, l'âge, la motivation
et le cadre de vie de l'assuré. Il convient d'examiner dans le cas concret si la mesure
en question ne relève pas d'une manière ou d'une autre de la formation
professionnelle normale de l'intéressé et si ce dernier - toute autre circonstance
demeurant inchangée - aurait également fréquenté un cours s'il n'avait pas été au
chômage (ou menacé de chômage imminent; cf. ATFA non publié C 146/97 du
3 août 1998 consid. 1b/bb ; DTA 1991 p. 111). Il convient de déterminer si le cours
demandé par l'assuré répond à un dessein professionnel indépendant du chômage ou
s'il représente une mesure adéquate pour sortir du chômage (circulaire relative aux
mesures de marché du travail [circulaire MMT] C26).

Le Tribunal fédéral des assurances a précisé dans divers arrêts ce qu’il faut
entendre par amélioration spécifique, c’est-à-dire substantielle, de l’aptitude au
placement. Il ne suffit pas que la mesure demandée améliore, de manière générale,
les perspectives économiques et professionnelles. Une amélioration potentielle,
mais ne promettant pas d’avantage immédiat pour l’aptitude au placement dans le
cas d’espèce, ne suffit pas à répondre aux exigences de l’art. 59 al. 3 LACI. II faut
qu’il y ait une probabilité avérée qu’un cours de perfectionnement suivi en
perspective d’un objectif professionnel concret améliore effectivement et
substantiellement l’aptitude au placement dans le cas d’espèce (circulaire MMT
C32).

En l'espèce, il ressort des différentes auditions que si le domaine de l'informatique a
été sinistré, il recommence à nouveau à se développer, ainsi qu'en ont témoigné

Monsieur R - qui travaille dans la branche - et le directeur des Ateliers
Y
Des propos de Messieurs M ,F et À , il ressort

qu'une personne a de bien meilleures chances de trouver un emploi dans la branche
si elle dispose d'une expérience pratique, non seulement dans le domaine de
l'informatique mais également dans celui des arts graphiques, notamment la
publicité, car les employeurs souhaitent désormais des employés "polyvalents" et
capables de dialoguer avec les "programmers".

Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant a obtenu un prix d'art visuel, un
diplôme en graphisme-publicité, un autre en multimédia et vidéo. Il a en outre
effectué des stages en matière de réalisation et de graphisme, et a bénéficié d'une
formation en publicité. Il ne s'agit donc pas, à proprement parler, d'un débutant,
mais force est de constater qu'il ne dispose pas d'une grande expérience pratique.

Il n'est pas contesté que la formation dispensée par les Ateliers Y est
utile. Il apparaît cependant que l'atout déterminant, pour trouver un poste, est de
disposer d'une solide expérience pratique, dont ne dispose pas le recourant, et à
laquelle un module supplémentaire ne suffira pas à pallier.

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En l'espèce, compte tenu des connaissances déjà accumulées par le recourant, le
Tribunal de céans est d'avis qu'un module théorique supplémentaire n'influera pas
concrètement sur ses chances de retrouver un emploi. A cet égard, le directeur des
Ateliers Y a d'ailleurs reconnu que suivre ce module ne ferait
qu'optimiser ses chances et mais que les deux premiers devraient suffire. Or, si l'on
peut attendre de l'assurance-chômage qu'elle permette à un assuré de se remettre à
niveau, on ne peut exiger d'elle qu'elle prenne en charge son perfectionnement
professionnel. Eu égard aux explications qui ont été fournies par les différents
témoins entendus, il apparaît que ce qui manque principalement au recourant, c'est
une solide expérience pratique, car les employeurs recherchent des personnes
immédiatement opérationnelles. Le troisième module de la formation ne parait donc
pas être la mesure la mieux appropriée. Il conviendrait dès lors qu'à présent, il
concentre ses efforts sur la recherche de stages lui permettant de compléter les
connaissances théoriques déjà accumulées.

Au vu de ce qui précède et compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, le
Tribunal de céans estime que le cours requis par le recourant ne constitue pas une
mesure susceptible d’améliorer concrètement son aptitude au placement. Partant, le
recours est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à

l’économie par le greffe le

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