ge_gerichte · DAS/150/2020 · 2020-07-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1637/2013-CS 
DAS/150/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 
 
Recours (C/1637/2013-CS) formé en date du 10 juillet 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______ (GE), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 septembre 2020 
à : 
- -Madame A______ 
______, Genève. 
- Monsieur B______ 
______, Genève. 
- Madame C______ 
p.a. Résidence D______ 
______, Genève. 
- Monsieur E______ 
Monsieur F______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1637/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a) L'enfant G______ est né le ______ 2013 à Genève. 
Au moment de sa naissance, sa mère, C______, célibataire, qui se trouvait dans 
une situation socio-économique précaire, avait manifesté le souhait de faire 
adopter son enfant, avant de se raviser. Le cas du mineur a fait l'objet d'un 
signalement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection). La mère a été hospitalisée en psychiatrie, hospitalisation 
qui a duré plusieurs mois; le mineur a quant à lui été confié à sa grand-mère 
maternelle, A______, après avoir été placé durant quelques temps au sein d'une 
famille d'accueil. 
Dans un rapport du 10 juin 2013, le Service de protection des mineurs préconisait 
de retirer à la mère l'autorité parentale sur son fils et d'ordonner le placement de ce 
dernier chez A______, un tuteur devant être désigné à l'enfant. 
Le Tribunal de protection a donné suite à ces recommandations par ordonnance du 
22 juillet 2013. 
b) Le 4 avril 2014, le mineur G______ a été reconnu auprès de l'état civil par 
B______, né le ______ 1990, lequel vivait chez ses parents. 
c) Dans un rapport du 5 mai 2014, le Service d'autorisation et de surveillance des 
lieux de placement, après enquête, a conclu que A______ et son compagnon, 
H______, remplissaient les conditions d'accueil telles que prévues dans 
l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants, de sorte qu'une autorisation 
d'accueil pour le mineur G______ leur a été délivrée. 
A______ et H______ se sont séparés dans le courant de l'année 2016 ou 2017. 
d) Par ordonnance du 4 mars 2015, le Tribunal de protection a accordé à B______ 
un droit de visite sur son fils, lequel a par la suite fait l'objet de modifications. Des 
tensions sont apparues entre, d'un côté, B______ et ses parents et de l'autre 
A______ et H______. 
e) Dans un rapport du 10 novembre 2016, le Département de l'enfant et de 
l'adolescent des HUG relevait que le développement global de G______ était dans 
la limite inférieure de la norme. Un retard de langage et au niveau du jeu 
symbolique paraissait très probable et des éléments de tristesse et d'anxiété sous-
jacents apparaissaient par moments. Le manque de communication entre les 
belles-familles concernant le déroulement des visites et des rituels auxquels 
l'enfant était habitué, ainsi que leurs désaccords concernant le cadre éducatif et 
leur conflit majeur semblaient exacerber ces difficultés. Le mineur était pris dans 
un conflit de loyauté entre les familles de ses parents et l'évolution de son 
développement psychoaffectif dépendait, en grande partie, de l'évolution des 


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conflits auxquels il était exposé. Un suivi logopédique était sur le point d'être 
organisé et une fois le retard de langage rattrapé, l'indication d'un suivi 
psychothérapeutique serait examinée. 
f) Le lieu de scolarité du mineur G______ a été à l'origine d'une situation 
conflictuelle entre A______ et le tuteur de l'enfant, désigné au sein du Service de 
protection des mineurs. 
G______ a en effet été inscrit par son tuteur (ou un remplaçant de celui-ci) au sein 
de l'école CMP de I______ (école de pédagogie spécialisée) pour l'année scolaire 
2019/2020. Sans consulter le tuteur, A______ a de son côté inscrit son petit-fils à 
l'école privée J______. 
Par courrier du 12 juillet 2019, un remplaçant du tuteur lui a fait part de son 
désaccord et lui a rappelé le fait qu'il appartenait au tuteur et non à elle de prendre 
toutes les décisions en lien avec le mineur, concernant notamment sa scolarité. Or, 
G______ avait des besoins spécifiques dont il fallait tenir compte, afin d'y 
répondre de la manière la plus appropriée. 
g) Le 23 juillet 2019, A______ a formé devant le Tribunal de protection une 
requête de mesures superprovisionnelles. Elle concluait, notamment, à la 
désignation d'un tuteur privé pour l'enfant, celui désigné par le Tribunal de 
protection n'étant, selon elle, plus en mesure d'exercer son mandat depuis le mois 
de décembre 2018. Elle souhaitait par ailleurs que le mineur demeure inscrit à 
l'Ecole J______. 
h) Dans un courrier du 8 août 2019 adressé au Tribunal de protection, le Service 
de protection des mineurs a expliqué que l'absence prolongée du tuteur en charge 
de la situation n'avait pas empêché le suivi du dossier; des contacts réguliers 
avaient été assurés avec la famille du mineur ainsi qu'avec le réseau. Pour le 
surplus, il avait été décidé que compte tenu de ses besoins spécifiques, l'enfant 
G______ resterait scolarisé au sein du CMP de I______. Dès lors, le projet de sa 
grand-mère maternelle de l'inscrire à l'école J______, après quatre demi-journées 
d'immersion, risquait d'avoir un impact sur son développement. Depuis quelques 
semaines, il était plus agité, et ses passages à l'acte envers l'équipe éducative et ses 
camarades au sein de l'école étaient plus violents et nombreux. Compte tenu de 
l'attitude adoptée par A______, le Service de protection des mineurs s'interrogeait 
sur le maintien du lieu de vie du mineur. 
i) Par décision rendue du 19 août 2019 sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal de protection a confirmé la décision des tuteurs du mineur G______ de 
maintenir son inscription pour l'année scolaire 2019/2020 au CMP de I______, a 
invité le Service de protection des mineurs à lui transmettre le nom du tuteur 
remplaçant E______ précédemment désigné et, sur le fond, a invité les tuteurs, en 
collaboration avec le réseau des professionnels et la famille du mineur, "à 
réfléchir sur l'opportunité de modifier le lieu de scolarité de l'enfant". 


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j) Le 28 août 2019, le Service de protection des mineurs a informé le Tribunal de 
protection de ce que, le 26 août 2019, A______ s'était présentée à l'école J______ 
avec l'enfant G______. Elle avait par ailleurs annoncé au transporteur qui 
accompagnait le mineur au CMP de I______ qu'il ne s'y rendrait plus. 
Le Service de protection des mineurs préconisait de maintenir le tuteur E______ 
dans ses fonctions, et F______ au titre de tuteur suppléant et sollicitait par ailleurs 
également la nomination de K______ aux fonctions de tutrice. Le Tribunal de 
protection a apposé sur ces recommandations un timbre humide "AUTORISÉ" le 
9 septembre 2019, avec la mention selon laquelle la décision était immédiatement 
exécutoire. 
k) Il ressort d'un nouveau rapport du Service de protection des mineurs du 
17 décembre 2019 que les oppositions entre A______ et les tuteurs de l'enfant 
concernant la scolarité de celui-ci se poursuivaient, bien qu'il ait finalement 
réintégré le CMP de I______. Toutefois, le manque d'adhésion de A______ au 
projet de scolarisation de son petit-fils empêchait celui-ci de s'investir dans ses 
apprentissages, ce qui entravait son développement. Un transfert de la tutelle du 
mineur à sa grand-mère ne paraissait dès lors pas être dans l'intérêt de ce dernier. 
l) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 19 février 2020. 
B______ a sollicité l'autorité parentale sur son fils. 
Les tuteurs ont fait part des difficultés de collaboration avec A______, s'agissant 
de la scolarité de l'enfant, de l'organisation de ses relations personnelles avec sa 
famille paternelle, de son suivi médical et de sa prise en charge financière. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a sollicité un nouveau préavis du 
Service de protection des mineurs. 
m) Le 14 mai 2020, le Service de protection des mineurs a adressé au Tribunal de 
protection un rapport actualisant la situation de l'enfant G______. Celui-ci, moins 
agité et violent qu'au premier trimestre, rencontrait toutefois toujours de grosses 
difficultés d'apprentissage et de comportement. Il ne parvenait pas encore à 
investir les apprentissages et montrait peu de signes de changement de posture. 
Compte tenu de son âge, il allait devoir changer d'établissement scolaire. En 
raison des difficultés rencontrées avec A______, le Service d'autorisation et de 
surveillance des lieux de placement l'avait informée que l'autorisation d'accueil 
pour son petit-fils allait lui être retirée. Quant au Service de protection des 
mineurs, il avait indiqué à A______ que le mineur serait placé. B______ était 
d'accord avec l'orientation scolaire de son fils et fournissait des efforts constants 
pour être en lien avec lui. Toutefois, sa parentalité était entravée par ses difficultés 
relationnelles avec A______. B______ était favorable à un placement de l'enfant 
en foyer. Contactée, C______ avait indiqué avoir toujours été opposée à ce que 
son fils soit confié à sa mère; elle acceptait que B______ et les parents de ce 


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dernier jouent un rôle plus important dans la vie de l'enfant. Les grands-parents 
paternels collaboraient activement avec les professionnels et s'intéressaient à 
l'évolution du mineur. 
Selon le Service de protection des mineurs, il était urgent que G______ change de 
lieu de vie afin qu'il puisse être pris en charge dans un milieu propice à son 
développement. Or, une place au sein du foyer L______ à M______ [GE] était 
disponible et ledit foyer répondait aux besoins spécifiques de l'enfant. 
En conclusion, le Service de protection des mineurs préconisait de prendre acte du 
retrait à A______ de l'autorisation d'accueillir le mineur G______, d'autoriser le 
placement de ce dernier au sein du foyer L______ dès le 14 mai 2020, les tuteurs 
devant être chargés de mettre en place des relations personnelles entre le mineur et 
A______. 
n) Par décision du 15 mai 2020, le Service d'autorisation et de surveillance des 
lieux de placement a formellement retiré à A______ l'autorisation d'accueil de 
l'enfant G______. 
B. 
Le 14 mai 2020, le Tribunal de protection a donné suite, par une décision 
DTAE/2415/2020 rendue sur mesures superprovisionnelles, aux dernières 
recommandations du Service de protection des mineurs. 
 
L'enfant G______ a depuis lors intégré le foyer L______. 
C. 
a) Le 26 mai 2020, A______ a saisi le Tribunal de protection d'une demande 
intitulée "demande superprovisionnelle et demande de récusation". Elle a 
notamment conclu à la récusation de la juge N______, à l'annulation de la 
décision du 14 mai 2020 et à ce que le retour de son petit-fils G______ auprès 
d'elle soit ordonné. 
 
b) Par décision DTAE/2711/2020 du 27 mai 2020, le Tribunal de protection a 
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______ le 26 mai 
2020, aucun motif ne justifiant le prononcé de nouvelles mesures et la procédure 
suivant son cours. 
 
c) Le 11 juin 2020, A______ a formé une nouvelle demande intitulée "demande 
superprovisionnelle et demande de récusation", laquelle reprenait les conclusions 
de la requête du 26 mai 2020, la demande de récusation concernant cette fois le 
juge O______, signataire de la décision du 27 mai 2020. 
 
d) Le 26 juin 2020, la juge N______ a fait part de ses observations concernant la 
demande de récusation qui la visait, à laquelle elle s'est opposée. 
 
Celles-ci ont été transmises à A______ le 27 août 2020, afin qu'elle puisse 
répliquer. 


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e) Par décision du 17 juillet 2020, A______ a été informée de ce que sa demande 
de récusation dirigée contre le juge O______ était sans objet, dès lors que ce 
dernier n'assurait pas le suivi de la procédure mais n'était intervenu que 
ponctuellement, à l'occasion d'une permanence. 
f) Par courrier du même jour, le Tribunal de protection a informé A______ de ce 
qu'il considérait, après examen de la situation, qu'il n'existait pas un degré 
d'urgence tel que la prise d'une nouvelle décision sans audition préalable des 
parties doive s'imposer. Une audience serait dès lors appointée dans le courant du 
mois de septembre 2020. 
C. 
a) Le 10 juillet 2020, A______ a saisi la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice d'une demande intitulée "demande superprovisionnelle pour retard 
injustifié du tribunal". 
 
Elle a exposé avoir déposé au greffe du Tribunal de protection une demande 
superprovisionnelle le 11 juin 2020. Plus de quatre semaines plus tard, aucune 
suite n'avait été donnée à celle-ci, en dépit de plusieurs relances. Elle était 
également sans nouvelles de la requête de récusation formée contre la juge 
N______, relevant que lorsque "le Service de protection des mineurs fait de faux 
rapports, le Tribunal de protection approuve immédiatement leur demande illicite 
avec les yeux fermés". Suite au prononcé de l'ordonnance de mesures 
superprovisionnelles du 14 mai 2020, la juge N______ n'avait toujours pas 
convoqué les parties. A______ se plaignait par conséquent d'un retard injustifié. 
 
b) Par décision DAS/117/2020 du 13 juillet 2020, la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée le 
10 juillet 2020 par A______, le sort des frais étant renvoyé à la décision au fond. 
 
c) Dans sa prise de position du 24 juillet 2020, le Tribunal de protection a 
expliqué avoir eu l'intention, à réception de l'écrit de A______ du 15 mai 2020, de 
convoquer une audience dès réception du préavis complémentaire sollicité à 
l'issue de l'audience du 19 février 2020 en lien avec les nouvelles conclusions de 
B______ visant l'octroi de l'autorité parentale. Ladite audience aurait eu pour 
objet de traiter tous les objets en suspens, à savoir l'autorité parentale, l'orientation 
scolaire de l'enfant, ainsi que la décision des tuteurs de placer l'enfant en foyer. En 
raison de la demande de récusation déposée par A______ le 26 mai 2020, il avait 
été "nécessaire de ralentir ce processus". Cette demande était en cours de 
traitement et en raison de la surcharge du Tribunal de protection, encore accrue 
par la situation sanitaire, elle ne pourrait être traitée par le plenum du Tribunal de 
protection que dans le courant du mois d'août, soit au retour de vacances d'un 
nombre suffisant de magistrats. Ainsi, l'audience envisagée au mois de mai 2020 
avait été fixée au 9 septembre 2020. Au demeurant, la situation de G______ ne 
comportait aucune urgence particulière, de sorte qu'aucune mesure provisionnelle 
ne devait être envisagée dans l'immédiat. 


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d) A______ a répliqué le 10 août 2020. 
D. 
a) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 septembre 2020. 
 
Les tuteurs de l'enfant ont expliqué que ce dernier avait passé un été plutôt 
agréable, à savoir le mois de juillet avec ses grands-parents paternels au Portugal 
puis, de retour à Genève, il avait pratiqué plusieurs activités sportives et passé 
beaucoup de temps avec son père. Au foyer, il avait bien intégré le groupe des 
enfants et avait été en mesure de créer des liens. Il se montrait jovial et souriant. Il 
avait repris l'école au CMP de P______ et tout se passait relativement bien. En 
dépit du fait que les tuteurs avaient expliqué à A______ l'importance pour 
G______ de maintenir des liens avec elle, elle n'avait donné aucune suite à leurs 
sollicitations, ce qui questionnait sur sa capacité à mettre l'enfant au centre de ses 
préoccupations. 
 
B______ a manifesté son accord avec la décision de placement de son fils en 
foyer. Depuis lors, ses liens avec son fils s'étaient améliorés. 
 
A l'issue de l'audience, un délai a été accordé à A______ pour faire parvenir au 
Tribunal de protection ses conclusions finales. Les tuteurs ont par ailleurs été 
invités à rencontrer A______ afin d'évoquer les perspectives envisageables pour 
une reprise des liens avec l'enfant. Une nouvelle comparution personnelle de 
C______ (absente) et de B______ a été ordonnée, afin de traiter de la question de 
leurs droits et devoirs parentaux. 
EN DROIT 
1. 
1. La recourante se plaint d'un retard injustifié du Tribunal. 
1.1.1 Le retard injustifié couvre l'hypothèse d'une absence de décision, 
constitutive de déni de justice matériel, étant rappelé que toute partie a droit à ce 
que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. (…) Le retard à statuer au sens 
de l'art. 319 let. c CPC présuppose que le tribunal saisi ne rend pas de décision 
attaquable alors qu'il le peut (et le doit). Il n'empêche qu'un tel retard, pour être 
sanctionné au sens de l'art. 319 let. c, doit constituer une violation évidente de ses 
obligations par la juridiction concernée, ce qui s'apprécie en fonction des 
circonstances du cas concret mais ne devrait être admis que dans les cas crasses, 
c'est-à-dire lorsque le retard est injustifiable et que le prolongement d'une telle 
situation ne saurait être imposé aux parties. En d'autres termes, le recours pour 
retard injustifié est exclusivement réservé aux situations dans lesquelles il n'y a 
pas de décision à attaquer (…) (JEANDIN, CR CPC Commenté, 2ème éd. 2019, ad 
art. 319 n. 27 ss). 
1.1.2 Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 
CPC). Pour le recours, le CPC pose des exigences identiques en appel et dans le 


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cadre d'un recours (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 
consid. 2). 
1.1.3 En cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque d'entrave à leur 
exécution, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, 
sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC). 
Le tribunal cite en même temps les parties à une audience qui doit avoir lieu sans 
délai ou impartit à la partie adverse un délai pour se prononcer par écrit. Après 
avoir entendu la partie adverse, le tribunal statue sur la requête sans délai (art. 265 
al. 2 CPC). 
La décision de mesures superprovisionnelles ne peut en principe pas faire l'objet 
d'un recours. En vertu de l'exigence de l'épuisement des voies de droit, il faut 
attendre le prononcé rendu après l'audition de l'adversaire (BOHNET, CR CPC, 
2ème éd. ad art. 265 n. 15). 
1.2.1 En l'espèce, la recourante se plaint en premier lieu de ne pas avoir reçu de 
réponse à la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 11 juin 2020. 
Il sera tout d'abord relevé que la requête du 11 juin 2020 reprenait les conclusions 
de celle précédemment formée le 26 mai 2020, sans mentionner d'éléments 
véritablement nouveaux. Or, la requête du 26 mai 2020 avait fait l'objet de la 
décision de rejet DTAE/2711/2020 du 27 mai 2020. Par ailleurs, le 17 juillet 
2020, la recourante a été informée du fait que le Tribunal de protection, faute 
d'urgence, n'entendait pas rendre une nouvelle décision sans audition des parties. 
Il résulte par conséquent de ce qui précède que la recourante ne saurait se plaindre 
d'un déni de justice relativement à la requête de mesures superprovisionnelles 
formée le 11 juin 2020. Son recours est infondé sur ce point. 
1.2.2 La recourante se plaint ensuite d'être sans nouvelles de la requête de 
récusation formée contre la juge N______. 
Elle ne saurait toutefois être suivie. Il ressort en effet du dossier que cette 
procédure de récusation est en cours d'instruction, la juge concernée ayant déposé 
ses observations le 26 juin 2020. Certes, lesdites observations ont été transmises 
tardivement à la recourante, afin qu'elle puisse répliquer. Un tel retard, lequel peut 
s'expliquer par les absences de différents magistrats et collaborateurs durant les 
mois de juillet et août, n'est toutefois pas tel qu'il serait constitutif d'un déni de 
justice. 
Le recours est par conséquent infondé sur ce point également. 
1.2.3 Reste le dernier grief articulé par la recourante, soit l'absence de convocation 
des parties, au moment du dépôt de son recours, après le prononcé de 
l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 14 mai 2020. 


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Ce grief est fondé. 
Le 14 mai 2020, le Tribunal de protection, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a donné suite aux recommandations du Service de 
protection des mineurs, ce qui a abouti au placement du mineur G______ au sein 
d'un foyer. Cette décision a été rendue sans aucune audition préalable et n'était pas 
sujette à recours. Conformément à l'art. 265 al. 2 CPC, le Tribunal de protection 
aurait dû, ce que la Chambre de surveillance a déjà eu l'occasion de rappeler à 
plusieurs reprises, soit citer "en même temps" les parties concernées à une 
audience, soit leur donner à tout le moins l'occasion de se prononcer sur les 
mesures ordonnées, puis rendre "sans délai" une nouvelle décision, sur mesures 
provisionnelles cette fois, sujette à recours. 
Or, il appert que plus de quatre mois après le prononcé de la décision 
superprovisionnelle du 14 mai 2020, le Tribunal de protection, s'il a, bien que 
tardivement, tenu une audience le 9 septembre 2020, n'a toujours pas rendu une 
nouvelle décision, ce qui est constitutif, au vu du libellé parfaitement clair de 
l'art. 265 al. 2 CPC, d'un déni de justice. 
La cause sera par conséquent retournée au Tribunal de protection, injonction lui 
étant faite de rendre sans délai une nouvelle décision sujette à recours, dans le 
respect de l'art. 265 CPC. 
2. 
Compte tenu de l'issue du litige, les frais de la procédure, arrêtés à 500 fr. (art. 42 
et 67A et B RTFMC), comprenant également les frais de la décision rendue le 
13 juillet 2020 sur mesures superprovisionnelles, seront mis pour moitié à la 
charge de la recourante, requérante sur mesures superprovisionnelles, et pour 
moitié à la charge de l'Etat. 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours pour déni de justice formé le 10 juillet 2020 par A______ à 
l'encontre du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1637/2013. 
Au fond : 
Le déclare partiellement fondé. 
Retourne en conséquence la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et 
l'invite à rendre sans délai une décision faisant suite à la décision DTAE/2415/2020 
prononcée le 14 mai 2020 sur mesures superprovisionnelles, dans le respect de 
l'art. 265 CPC. 
Déboute la recourante de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure à 500 fr. 
Les met à la charge de A______ à hauteur de 250 fr., le solde restant à la charge de 
l'Etat. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 250 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.