ge_gerichte · ATA/215/2003 · 2003-04-15 · fr

Résumé:
 Le médecin qui entretient des relations intimes avec sa patiente durant la prise en charge thérapeutique adopte un comportement professionnel incorrect au sens de la loi sur l'exercice des professions de la santé, des établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical. En l'espèce, la faute du praticien est qualifiée de grave étant donné la fragilité de la plaignante. La radiation temporaire du registre de la profession pour une durée d'un mois est confirmée.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/803/2002-CE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 15 avril 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur T.C. 
représenté par Me Serge Milani, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CONSEIL D'ETAT 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/803/2002-CE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur M.T.C. a été autorisé, par arrêté du 
Conseil 
d'Etat 
du 
14 
juillet 
1993, 
à 
exercer 
la 
profession de médecin dans le canton de Genève. 
 
2. 
Le 29 juin 2001, Madame C.P. a saisi la commission 
de surveillance des professions de la santé (ci-après : 
la commission de surveillance) d'une plainte à l'encontre 
du Docteur C., spécialiste FMH en médecine générale. 
 
 
 
Elle 
a 
exposé 
avoir 
suivi 
un 
traitement 
d'hypnothérapie chez ce médecin du mois d'août 1999 
jusqu'au mois de juin 2000. 
 
 
 
Au cours de cette relation thérapeutique, Mme P. 
et le Dr C. ont noué une relation intime dès le mois de 
janvier 2000, et ce jusqu'en mars 2001. 
 
 
 
Selon la plaignante, ce praticien ne pouvait 
contester cette relation, dans la mesure où il l'avait 
notamment emmenée à un congrès médical. 
 
 
 
Si la plaignante avait pleinement consenti à cette 
relation, elle a souligné que celle-ci avait failli la 
détruire, étant précisé qu'elle se trouvait dans un état 
extrêmement grave, sans aucune aide. 
 
3. 
Le Dr C. a fait part de sa détermination le 3 août 
2001 à la commission de surveillance. 
 
 
 
S'agissant de la prise en charge médicale de Mme 
P., celle-ci avait suivi un traitement par l'hypnose dès 
le 13 août 1999. Très rapidement, il avait pu poser un 
diagnostic 
de 
troubles 
dysthymiques 
avec 
tendance 
dépressive. Par la suite, les séances d'hypnose s'étaient 
espacées (il y en avait eu 5 en tout entre le 13 
septembre 1999 et le 19 novembre 1999) et avaient été 
accompagnées par un traitement antidépresseur ordonné dès 
le 21 septembre 1999. 
 
 
 
Une 
amélioration 
de 
l'état 
de 
santé 
de 
la 
plaignante et de sa situation socioprofessionnelle en 
avait résulté. Ainsi, son employeur lui avait notamment 
accordé une promotion, la nommant cheffe d'équipe. 
 
 
 
Dès le 15 novembre 1999, il avait pu noter que la 


 
 - 3 - 
 
 
 
plaignante présentait " une nette amélioration, une 
stabilité 
clinique 
". 
Partant, 
il 
avait 
cessé 
le 
traitement par hypnose. Les quatre visites de contrôle 
qui avaient suivi, soit les 22 et 29 novembre 1999 ainsi 
que 
les 
7 
et 
20 
décembre 
1999 
avaient 
confirmé 
l'amélioration et à la fin du mois de décembre 1999, la 
prise en charge médicale de la plaignante s'était 
terminée, du moins pour ce qui était des plaintes qu'elle 
avait exprimées. Elle n'était revenue à son cabinet que 
pour subir quelques examens complémentaires, en vue d'une 
intervention chirurgicale que le Dr W. envisageait. 
 
 
 
Une relation amoureuse s'était nouée avec la 
plaignante après la prise en charge médicale, pendant 
environ une année, soit du mois de février 2000 au mois 
de février 2001. 
 
 
 
Il n'avait jamais cherché à la dissimuler. Il 
s'agissait d'une relation amoureuse tout à fait amicale 
et sincère, entre adultes libres et consentants, sans 
aucun lien avec sa prise en charge médicale. 
 
 
 
C'était de son fait que cette relation avait 
cessé, suite à sa décision de sauver l'union conjugale 
qu'il formait avec son épouse. Il concevait que Mme P. en 
ait souffert mais considérait que la plaignante éprouvait 
un besoin d'assouvir une vengeance qu'elle ne dissimulait 
pas. Pour sa part, il estimait n'avoir enfreint ni les 
règles déontologiques, ni les règles de l'art. 
 
4. 
Par courrier du 15 août 2001, le Dr C. a adressé à 
la commission de surveillance copie d'une lettre que son 
épouse et lui-même avait envoyée à Mme P. le 15 août 
2001, visant à faire cesser ses appels téléphoniques 
intempestifs. 
 
5. 
Le 3 septembre 2001, Mme P. a adressé à la 
commission de surveillance copie des notes d'honoraires 
du Dr C. et de ses ordonnances couvrant la période de 
traitement qu'elle invoquait dans sa plainte. 
 
 
 
Selon elle, la dernière séance d'hypnose avait eu 
lieu en juin 2000. Mme P. a contesté l'amélioration de 
son état de santé durant le traitement prodigué par le Dr 
C.. Au contraire, sa fatigue allait grandissant, symptôme 
qu'elle attribuait à la prescription de Fluctine. Elle 
en voulait pour preuve que son état de fatigue s'était 
arrêté au moment où elle avait cessé de pendre ce 
médicament en 2001. Enfin, si son état de santé s'était 


 
 - 4 - 
 
 
 
amélioré, comme le prétendait le Dr C., il n'aurait pas 
eu 
besoin 
de 
lui 
prescrire 
de 
l'Arcalion 
contre 
l'asthénie. 
 
6. 
Le Dr C. et Mme P. ont été entendus par la 
commission 
de 
surveillance 
(soit 
pour 
elle 
la 
sous-commission A), le 7 novembre 2001. 
 
 
a. 
Mme P. a expliqué que le diagnostic posé par le Dr 
C. était une dépression, raison pour laquelle il lui 
avait prescrit de septembre 1999 jusqu'au début de 
l'année 2001 un traitement antidépresseur, soit de la 
Fluctine. 
 
 
 
Par la suite, elle avait consulté le Dr W. pour 
des douleurs abdominales, ainsi que des nausées aux mois 
de janvier/février 2000. C'était ce médecin qui l'avait 
opérée par la suite d'une appendicite. Durant toute 
l'année 2000, elle avait considéré le Dr C. comme son 
médecin-traitant. 
 
 
 
Elle n'avait jamais été suivie par un psychiatre 
au moment des faits et le Dr C. ne lui avait jamais 
recommandé ou proposé de consulter un autre médecin. 
 
 
 
En 2001, elle avait consulté un neurologue pour 
des migraines persistantes et voyait depuis peu un 
médecin interniste. Lors de sa première consultation chez 
le Dr C., elle lui avait indiqué que son précédent 
médecin lui avait prescrit du Deroxate depuis quelques 
mois et que le diagnostic posé à cette époque était un 
état dépressif. 
 
 
 
A 
son 
arrivée 
à 
Genève 
en 
1999, 
elle 
ne 
connaissait personne à qui se confier et s'est décrite 
comme isolée. La seule personne à qui elle pouvait 
véritablement parler était le Dr C.. A cette époque, elle 
avait peu d'estime d'elle-même et elle ne s'était pas 
posé la question de savoir s'il était normal pour un 
médecin de nouer une relation intime avec une patiente. 
Elle était simplement heureuse que quelqu'un s'intéresse 
à elle. 
 
 
 
Elle avait consulté le Dr C. car elle faisait des 
cauchemars terribles. Elle a constaté rétrospectivement 
que la Fluctine avait des effets négatifs et provoquait 
une importante fatigue. En revanche, l'hypnose l'avait 
aidée et ses cauchemars avaient disparu. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
Elle a précisé qu'au retour d'un congrès, le Dr C. 
avait mis fin au traitement par hypnose. Il lui avait dit 
que soit elle continuait à être sa patiente pour 
l'hypnose soit ils avaient une relation. Lors de ce 
congrès, des questions éthiques avaient été abordées. 
 
 
 
En réponse aux questions du Dr C., elle a admis 
que ce praticien n'avait pas caché sa relation avec elle 
(outre avoir été en Crète ensemble). Il lui avait acheté 
une cuisinière micro-ondes pour son anniversaire, il 
était parfois venu la chercher à son travail, il était 
venu déjeuner à la cantine en sa compagnie, il avait 
participé à une séance de vaccination du personnel de son 
entreprise. Elle estimait toutefois avoir été très naïve 
et que cette histoire avait été très néfaste pour elle. 
Elle aurait ainsi été très heureuse si la relation qu'il 
avait décrite dans sa réponse à la commission de 
surveillance avait été réellement la leur. Elle estimait 
notamment que le traumatisme qu'elle avait vécu avait été 
important car elle avait la plus grande confiance dans le 
Dr C. en sa qualité de médecin. 
 
 
b. 
De son côté, le Dr C. a admis qu'il avait été le 
médecin-traitant de la plaignante jusqu'au 20 novembre 
2000. Il avait entamé une relation intime avec elle au 
mois de février 2000, soit avant leur voyage en Crète. A 
cette 
époque, 
elle 
était 
certes 
toujours 
sous 
antidépresseurs, mais il la considérait comme une malade 
stabilisée. Elle était d'ailleurs apparue rayonnante lors 
du voyage en Crète. De plus, elle avait obtenu une 
reconnaissance professionnelle, ce qui prouvait qu'elle 
allait mieux. 
 
 
 
Il lui avait proposé de voir un autre thérapeute, 
au début de l'année 2000, mais il n'avait pas documenté 
ce fait dans son dossier médical. Mme P. avait refusé 
d'aller voir un autre médecin. 
 
 
 
Rétrospectivement, le Dr C. estimait qu'il était 
possible de penser que ses sentiments amoureux à l'égard 
de la plaignante et la capacité de cette dernière à 
manipuler l'aient aveuglé, notamment par rapport à sa 
psychopathologie de base. Il a insisté sur le fait que 
Mme P. était une femme intelligente, d'une culture très 
étendue. 
 
 
 
Le travail de l'hypnose était partiel chez cette 
patiente et il n'avait fait que poursuivre la prise en 
charge commencée à Zurich, et adapter le traitement 


 
 - 6 - 
 
 
 
antidépresseur. L'hypnose, à ses yeux, jouait un rôle 
secondaire dans le traitement. Il avait bénéficié d'une 
supervision de ses collègues à l'Hôpital cantonal. 
 
 
 
A la demande de la commission de surveillance, le 
Dr C. a versé au dossier l'original de son dossier 
médical concernant la plaignante. 
 
7. 
 En date du 29 mai 2002, la commission de 
surveillance a estimé que le Dr C. avait commis des 
agissements professionnels incorrects graves justifiant 
une suspension de son autorisation de pratiquer pour une 
durée d'un mois. 
 
 
 
Il était ainsi inacceptable d'engager une relation 
intime lors d'une prise en charge thérapeutique, comme 
elle avait eu l'occasion de le souligner dans des cas 
semblables. 
De 
plus, 
il 
s'agissait 
d'une 
patiente 
particulièrement fragile comme le démontrait le dossier 
médical tenu par le Dr C., souffrant, également, d'une 
maladie chronique. 
 
 
 
Le Dr C. avait d'ailleurs lui-même posé un 
diagnostic de dépression, l'avait suivie au long cours et 
l'avait 
traitée 
par 
hypnose, 
ainsi 
que 
par 
antidépresseurs. 
 
 
 
Or, il était constant qu'un médecin contrevenait à 
son obligation professionnelle lorsqu'il tirait profit de 
l'état de dépendance d'une patiente qui, en l'espèce, se 
trouvait également dans un contexte social difficile, 
étant seule à Genève et sans relation. 
 
 
 
En outre, le Dr C. aurait dû diriger cette 
patiente 
chez 
un 
confrère, 
dans 
la 
mesure 
où 
il 
souhaitait nouer une véritable relation intime avec elle. 
 
 
 
Ainsi, le Dr C. n'avait pas assumé correctement 
cette 
prise 
en 
charge, 
notamment 
compte 
tenu 
des 
traumatismes passés subis par la plaignante et étayés par 
le dossier médical. 
 
8. 
Par arrêté du 24 juillet 2002, le Conseil d'Etat a 
décidé de suivre ce préavis et de prononcer, compte tenu 
de la gravité des faits, la suspension de l'autorisation 
de pratiquer du Dr C. pour une durée d'un mois. 
 
9. 
Le Dr C. a saisi le Tribunal administratif par 
acte du 23 août 2002. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
 
Il avait pris en charge Mme P. pour un traitement 
par hypnose, le 13 août 1999 et avait posé un diagnostic 
de troubles dysthymiques avec tendance dépressive. 
 
 
 
Le traitement proprement dit avait cessé à la fin 
de l'année 1999. La dernière séance d'hypnose ayant eu 
lieu le 19 novembre 1999 et après que les quatre visites 
de contrôle des 22 et 29 novembre, 7 et 20 décembre 1999 
eurent confirmé la nette amélioration de l'état de santé 
de la plaignante et que le recourant eut indiqué à sa 
patiente sa volonté de ne plus poursuivre avec elle, une 
relation thérapeutique, avant que ne se noue une relation 
amoureuse entre les parties, le 11 janvier 2000. Il a 
relevé à ce propos que sa volonté de mettre un terme à la 
relation 
thérapeutique 
avait 
été 
confirmée 
par 
la 
plaignante dans sa plainte du 3 septembre 2001 et lors de 
son audition devant la commission de surveillance. 
 
 
 
Mme P. ne se trouvait pas au moment des faits dans 
un état particulièrement fragilisé, dans un contexte 
social difficile, seule à Genève et sans relation. Au 
contraire, dès le 15 novembre 1999, il avait noté dans le 
dossier 
médical 
qu'elle 
présentait 
" 
une 
nette 
amélioration, une stabilité clinique, qu'elle s'achetait 
des vêtements et qu'elle faisait des voyages ". Durant la 
même période, sa situation socioprofessionnelle s'était 
améliorée 
et 
son 
employeur 
lui 
avait 
accordé 
une 
promotion en la nommant cheffe d'équipe, ce qui montrait, 
à tout le moins, que la plaignante était au besoin 
capable de masquer son état et de donner d'elle-même 
l'image d'une femme infiniment moins accablée qu'elle ne 
voulait bien le dire. 
 
 
 
S'agissant d'apprécier le degré de sa faute, on ne 
pouvait considérer que son attitude ait correspondu à 
celle d'un praticien peu scrupuleux qui cherche à tirer 
profit de l'état de dépendance d'une patiente pour 
entretenir avec elle une relation intime. 
 
 
 
Fragilisé 
à 
l'époque 
par 
ses 
difficultés 
conjugales, il n'avait pas été capable de poursuivre 
totalement et jusqu'au bout sa résolution de mettre un 
terme à la relation thérapeutique ; s'il avait su refuser 
à la plaignante, devenue entre-temps sa maîtresse, de 
poursuivre avec elle dans la voie de la thérapie de 
l'hypnose, il n'avait pas su en revanche l'exclure 
totalement 
de 
son 
cabinet 
et 
lui 
refuser 
le 
renouvellement de son traitement antidépresseur. 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
 
Une année et demi s'était écoulée entre le début 
des faits reprochés et le moment où Mme P. avait rédigé 
sa plainte. Il avait fallu qu'il mette un terme à la 
relation amoureuse et décide de tout mettre en oeuvre 
pour essayer de sauver son mariage et sa famille, pour 
que la plaignante se décide à agir. 
 
 
 
Quant à la proportionnalité de la sanction, il 
avait pris conscience de l'erreur qu'il avait commise et 
qu'il 
ne 
renouvellerait 
pas. 
Il 
mettait 
également 
l'accent sur les conséquences dramatiques que pouvaient 
avoir 
l'interdiction 
d'exercer 
sa 
profession 
pour 
lui-même et la structure qu'il animait. 
 
 
 
La structure médicale qu'il dirigeait employait à 
plein temps 3 médecins et 3 secrétaires, il fournissait 
du 
travail 
à 
5 
médecins 
consultants, 
à 
3 
physiothérapeutes et à 2 psychologues. Le cabinet ne 
fonctionnait correctement que grâce à sa contribution 
financière vu qu'il réalisait le plus gros du chiffre 
d'affaires. 
 
10. 
Le 25 octobre 2002, le Conseil d'Etat a persisté 
dans ses conclusions tout en précisant que ni lui ni la 
commission de surveillance s'étaient fondés sur les dates 
des séances d'hypnose pour établir la durée de la 
relation thérapeutique. Le Dr C. était spécialiste FMH en 
médecine générale et sa prise en charge de la plaignante 
ne s'était pas résumée à des séances d'hypnose. Il avait 
tenu un dossier médical d'août 1999 à novembre 2000, ce 
qui prouvait bien que la relation thérapeutique avait 
pour le moins durée jusqu'à cette date. 
 
 
 
Sur la base du dossier médical, il apparaissait 
que Mme P. était une patiente particulièrement fragile, 
souffrant 
de 
plus 
d'une 
maladie 
chronique. 
Les 
antécédents familiaux de Mme P. protocolés par le 
recourant, mettaient en évidence des traumatismes passés 
subis dans l'enfance et l'adolescence. 
 
 
 
Le dossier médical révélait également que lors de 
sa venue à Genève, la plaignante vivait seule, après 
avoir quitté le canton de Zurich où elle était suivie 
pour un état dépressif et traitée avec du Deroxate. 
 
 
 
Dès la première consultation, le Dr C. avait posé 
un diagnostic de dépression et entrepris un traitement 
par hypnose puis par la suite par antidépresseurs. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
Dans ce contexte, on pouvait s'étonner que le 
recourant soutienne que Mme P. présentait dès le mois de 
novembre 1999, une nette amélioration, ainsi qu'une 
stabilité clinique, alors même qu'il lui avait prescrit 
des antidépresseurs durant toute l'année 2000, comme en 
attestaient ses prescriptions médicales. 
 
 
 
Dès lors, il était constant que le Dr C. avait 
noué des liens intimes avec une patiente qui se trouvait 
dans un état de dépendance. 
 
 
 
Le Dr C. aurait dû diriger sa patiente chez un 
confrère, dans la mesure où il souhaitait entamer une 
véritable relation intime avec elle. 
 
 
 
Le Dr C. avait prétendu avoir indiqué à sa 
patiente 
qu'elle 
devrait 
dorénavant 
voir 
un 
autre 
médecin, ce qui a été formellement contesté par Mme P. et 
qui n'était pas documenté dans le dossier médical. Cet 
argument ne pouvait pas être retenu. 
 
 
 
Quant à la durée de la sanction, le Conseil d'Etat 
a confirmé sa décision du 24 juillet 2002 soulignant 
qu'elle se justifiait vu la légèreté avec laquelle le 
recourant s'était comporté vis-à-vis d'une patiente qu'il 
savait fragile. 
 
11. 
En date du 22 novembre 2002, le recourant a 
dupliqué. 
 
 
 
Contrairement à ce qu'avait retenu le Conseil 
d'Etat, la plaignante avait bel et bien confirmé qu'il 
souhaitait mettre un terme à la relation thérapeutique 
même si volontairement ou pas, elle situait mal cet 
épisode dans le temps. 
 
 
 
La plaignante avait encore effectué 16 visites à 
son cabinet durant l'année 2000 : 
 
 
 
- 5 étaient commandées par l'urgence (20 janvier, 
25 avril, 14 août, 8 et 20 novembre 2000), le recourant 
ne pouvait ainsi pas éconduire la plaignante dans ces 
circonstances ; 
 
 
 
- 6 s'inscrivaient dans le cadre de la prise en 
charge par le Dr W. (27 janvier, 8 février, 18 avril, 2 
mai, 10 mai et 22 août) ; 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
- 2 étaient sans conséquence (les 24 janvier, 27 
mars), la plaignante avait demandé à être rassurée 
s'agissant de l'opération envisagée par le Dr W. ; 
 
 
 
- 3 autres enfin (15 février, 23 février et 26 
mai) au cours desquelles la plaignante avait demandé : 
 
 
 
- 1 fois la reprise du traitement par l'hypnose ce 
que le recourant avait refusé ; 
 
 
 
- 2 fois le renouvellement de son ordonnance - ce 
qu'elle avait obtenu. 
 
 
 
Partant, s'il était inadmissible qu'un médecin 
entretienne une relation amoureuse avec sa patiente, on 
pouvait se demander s'il était totalement intolérable 
qu'un 
médecin 
ayant 
cessé 
un 
traitement 
spécifique 
(thérapie par l'hypnose) accepte de recevoir dans son 
cabinet, en urgence ou aux fins de renouveler une 
ordonnance, une ancienne patiente devenue entre-temps sa 
maîtresse. 
 
 
 
Il contestait avoir noué des liens intimes avec 
une patiente qui se trouvait dans un état de dépendance. 
 
 
 
La 
relation 
thérapeutique 
ne 
créait 
par 
nécessairement la dépendance, le recourant n'avait jamais 
rien cherché d'autre que de vivre avec la plaignante une 
relation amoureuse sincère et durable, ce qu'elle avait 
voulu également et à quoi elle avait consenti librement, 
et en toute connaissance de cause. 
 
 
 
La 
sanction 
prononcée 
était 
disproportionnée. 
L'interdiction 
d'exercer 
aurait 
des 
conséquences 
fâcheuses pour ses patients. 
 
12. 
En date du 15 janvier 2003, le Conseil d'Etat a 
répliqué. 
 
 
 
Ce n'était pas le nombre de consultations ou les 
motifs qui en étaient à l'origine qui pouvaient exclure 
l'existence d'une relation thérapeutique. 
 
 
 
Le nombre de consultations en une année - soit 
seize - était assez important pour une patiente ne 
présentant pas d'affection physique particulière. 
 
 
 
Le fait que Mme P. se soit rendue à cinq reprises 
en 
urgence 
chez 
le 
Dr 
C. 
démontrait 
qu'elle 
le 


 
 - 11 - 
 
 
 
considérait toujours comme son médecin en l'an 2000. 
 
 
 
La prescription de Fluctine par le Dr C. prouvait 
bien que c'était lui qui contrôlait la prise en charge 
psychothérapeutique et psychopharmacologique de Mme P.. 
Enfin, 
les 
autres 
consultations, 
dites 
de 
routine, 
entraient bien évidemment dans le champ de compétence 
d'un médecin traitant. 
 
 
 
Mme 
P. 
était 
une 
patiente 
particulièrement 
fragile. Ses antécédents familiaux protocolés par le Dr 
C. mettaient en évidence des traumatismes passés dans 
l'enfance et l'adolescence (en particulier l'allégation 
d'un viol de sa sur par leur propre père). 
 
 
 
La prescription répétée d'antidépresseurs prouvait 
que Mme P. restait une patiente fragile souffrant d'une 
maladie chronique. Partant, le Dr C. avait bien entretenu 
une relation intime avec une patiente se trouvant dans un 
état de dépendance. 
 
 
 
Quant à la durée de la sanction, le Conseil d'Etat 
persistait dans ses développements et ajoutait qu'elle 
n'était pas dommageable pour d'autres patients vu qu'il 
disposait d'un remplaçant pour ses absences ou ses 
vacances. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
La loi sur l'exercice des professions de la santé, 
des établissements médicaux et diverses entreprises du 
domaine médical (LEPS - K 3 05) a été modifiée le 11 mai 
2001. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2001. 
 
 
 
En vertu du principe de non rétroactivité, le 
nouveau droit ne s'applique pas au faits antérieurs à sa 
mise en vigueur (P. MOOR, Droit administratif, vol. I, 
1994 p. 178; B. KNAPP, Précis de droit administratif, 
4ème édition, Bâle 1991, p.116). 
 
 
 
Le droit nouveau ne peut avoir un effet rétroactif 
que si la rétroactivité est prévue par la loi, limitée 


 
 - 12 - 
 
 
 
dans 
le 
temps, 
ne 
conduit 
pas 
à 
des 
inégalités 
choquantes, 
et 
motivée 
par 
des 
intérêts 
publics 
pertinents, et ne porte pas atteinte à des droits acquis 
(B. KNAPP, op. cit., p 118). 
 
 
 
Les faits reprochés au Dr C. s'étant déroulés 
entre 1999 et mars 2001, les anciennes dispositions de la 
loi sur l'exercice des professions de santé du 16 
septembre 1983 sont applicables (ci-après : aLEPS). 
 
3. 
La LEPS réglemente notamment l'exercice à titre 
privé des professions de la santé (art. 1 let. aLEPS). 
 
 
 
Elle prévoit des sanctions administratives pour 
les infractions aux dispositions de la LEPS ou de ses 
règlements 
et 
pour 
les 
agissements 
professionnels 
incorrects dûment constatés et qualifiés comme tels par 
la commission. Les sanctions qui relèvent du département 
sont l'avertissement, le blâme et l'amende (art. 141 
aLEPS). Dans les cas graves, le Conseil d'Etat peut 
encore prononcer la radiation temporaire ou définitive du 
registre de la profession (art. 142 aLEPS). 
 
 
 
Il 
s'agit 
là 
de 
sanctions 
disciplinaires, 
lesquelles sont notamment destinées à assurer que soient 
respectés les devoirs spécifiques que l'Etat impose à 
certaines professions libérales ( P. MOOR op. cit. 1991, 
p.84). 
 
 
 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les 
principes généraux du droit pénal, de sorte qu'elles ne 
sauraient être prononcées en l'absence d'une faute (C.-A 
JUNOD, Infractions administratives et amendes d'ordre in 
SJ 1979, p. 165 et ss et p. 184 ; V. MONTANI et C. BARDE, 
La jurisprudence du Tribunal administratif relative au 
droit disciplinaire, in RDAF 1996, p.345 et ss, ATA du 18 
janvier 1989 en la cause S.). 
 
 
 
La notion de faute est admise de manière très 
large en droit disciplinaire, mettant sur le même pied 
que l'intention, la négligence inconsciente, ce qui 
s'explique en égard aux buts de protection du public du 
droit disciplinaire. La faute disciplinaire peut donc 
être 
commise 
sans 
intention, 
par 
négligence, 
par 
inconscience et même par méconnaissance d'une règle (SJ 
1981, p. 328). 
 
4. 
L'agissement 
professionnel 
incorrect 
dûment 
constaté et qualifié comme tel par la commission, au sens 


 
 - 13 - 
 
 
 
de l'article 139 alinéa 2 lettre b aLEPS, constitue une 
notion juridique imprécise dont l'interprétation peut 
être revue librement par la juridiction de recours, 
lorsque celle-ci s'estime apte à trancher en connaissance 
de cause. Cependant, ces notions font souvent appel à des 
connaissances spécifiques, que l'autorité administrative 
est mieux à même d'apprécier qu'un tribunal. C'est 
pourquoi les tribunaux administratifs et le Tribunal 
fédéral 
s'imposent 
une 
certaine 
retenue 
lorsqu'ils 
estiment que l'autorité inférieure est manifestement 
mieux à même d'attribuer à une telle notion un sens 
approprié au cas à juger. Ils ne s'écartent en principe 
pas des décisions prises dans ces domaines par des 
personnes compétentes, dans le cadre de la loi et sur la 
base de faits établis de façon complète et exacte (A. 
GRISEL Traité de droit administratif, pp. 336 et 337 ; 
ATF 109 V 211 ; 109 I b 219 ; RDAF 1985 pp. 303 ss ; ATA 
du 7 mars 1990 en la cause M. ; ATA du 29 avril 1992 en 
la cause H.). 
 
5. 
Conformément à l'article 103 de la LEPS la 
commission de surveillance est notamment composée des 
membres suivants : 
 
 
a) 
le 
médecin 
responsable 
de 
la 
division 
de 
pharmacologie clinique des Hôpitaux universitaires 
de Genève; 
 
b) 
le médecin cantonal; 
 
c) 
le 
médecin 
légiste, 
directeur 
de 
l'institut 
universitaire de médecine légale; 
 
d) 
le médecin responsable du département de gynécologie 
et d'obstétrique des Hôpitaux universitaires de 
Genève; 
 
e) 
le pharmacien cantonal; 
 
f) 
le vétérinaire cantonal; 
 
 
 
et 
de 
huit 
personnes 
exerçant 
l'une 
des 
professions surveillées. 
 
6. 
L'article 4 du règlement relatif à la commission 
de surveillance des professions de la santé du 9 novembre 
1983 -(K 3 05.20) précise que la commission constitue des 
sous-commissions qui comprennent au moins un médecin, 
outre le médecin cantonal. 
 
7. 
A titre liminaire, il convient de déterminer si la 
relation intime a débuté et s'est poursuivie alors que la 
plaignante était encore la patiente du recourant. 
 


 
 - 14 - 
 
 
 
 
 
Il n'est pas contesté que la prise en charge 
thérapeutique se situe en août 1999 et que la relation 
intime s'est nouée dès le début de l'an 2000, pour se 
poursuivre jusqu'au mois de février/mars 2001. 
 
 
 
Les positions divergent quant à la question de 
savoir à quel moment est intervenue la fin de la prise en 
charge thérapeutique. 
 
 
 
Le Conseil d'Etat a fait sienne la position de la 
plaignante qui a affirmé qu'elle a duré toute l'année 
2000. 
 
 
 
Le recourant, quant à lui, distingue la prise en 
charge thérapeutique " proprement dite ", limitée au 
traitement par hypnose et les diverses consultations 
qu'il a dispensées à la plaignante dans des situations 
d'urgence ou pour le renouvellement de prescriptions 
médicales. Ainsi, il soutient avoir mis fin à sa prise en 
charge thérapeutique en décembre 1999 après avoir informé 
sa patiente de sa volonté de ne plus poursuivre la 
relation thérapeutique et avant que ne débute leur 
relation amoureuse. 
 
8. 
Le fait que le recourant ait signifié à la 
plaignante son désir de mettre un terme, à un moment 
donné, à la relation thérapeutique ne figure pas dans le 
dossier médical, mais semble, finalement, avoir été admis 
par la plaignante. Cet élément n'est toutefois pas 
déterminant, puisqu'en réalité le Dr C. a continué à 
recevoir la plaignante à seize reprises dans son cabinet 
durant l'année 2000 et, partant, est demeuré son médecin 
traitant. Il sera relevé à ce sujet que lors de son 
audition devant la commission de surveillance, le Dr C. a 
lui même reconnu avoir été le médecin traitant de Mme P. 
jusqu'au mois de décembre 2000. De plus, les notes 
d'honoraires adressées à la plaignante ainsi que les 
ordonnances produites au dossier par cette dernière 
couvrent largement cette période. 
 
 
 
Ainsi, 
quels 
qu'aient 
été 
le 
motif 
des 
consultations, il y a lieu de conclure à l'existence 
d'une relation thérapeutique entre la plaignante et le 
recourant jusqu'à fin 2000. 
 
9. 
La question qu'il convient de résoudre est celle 
de savoir si, en entretenant des relations intimes avec 
sa 
patiente, 
le 
Dr 
C. 
a 
adopté 
un 
comportement 
professionnel incorrect comme le soutient le Conseil 


 
 - 15 - 
 
 
 
d'Etat. 
 
 
a. 
Selon la " jurisprudence " de la commission de 
surveillance, 
il 
faut 
entendre 
par 
agissement 
professionnel incorrect, l'inobservation faite à tous les 
praticiens d'une profession de la santé, formés et 
autorisés à pratiquer conformément au droit en vigueur, 
d'adopter un comportement professionnel consciencieux en 
l'état 
actuel 
de 
la 
science. 
Ces 
agissements 
professionnels 
incorrects 
peuvent 
notamment 
résulter 
d'une 
infraction 
aux 
règles 
de 
l'art, 
de 
nature 
exclusivement technique, par commission ou omission, ou 
d'une violation de l'obligation générale d'entretenir 
avec les patients des relations adéquates. 
 
 
b. 
Dans un arrêt du 6 septembre 1994, le tribunal de 
céans a admis que la déontologie médicale ne réglementait 
pas les relations sexuelles entre médecin et patient. En 
revanche, un médecin contrevenait à ses obligations 
lorsqu'il tirait profit de la déficience mentale ou de 
l'état de dépendance extrême de sa patiente pour entamer 
avec 
elle 
une 
relation 
sexuelle 
non 
désirée 
(A/674/1993-CE). 
 
 
c. 
Il y a lieu de nuancer cette jurisprudence. Tout 
d'abord il sera relevé que le code de déontologie de la 
Fédération 
des 
médecins 
suisses 
(FMH) 
prévoit 
expressément que dans l'exercice de sa profession, le 
médecin n'exploite pas l'état de dépendance du patient ; 
il lui est tout particulièrement interdit d'abuser de son 
autorité sur lui, tant sur le plan émotionnel ou sexuel 
que matériel. 
 
 
d. 
En outre, il est important de rappeler que dans 
l'histoire 
de 
la 
médecine, 
la 
notion 
d'éthique 
professionnelle est contraignante pour les membres du 
corps 
médical. 
" 
Elle 
s'incarne 
dans 
le 
Serment 
d'Hippocrate 
et 
ses 
multiples 
variantes 
et 
réinterprétations au fil des siècles qui définit les 
obligations du médecin dans le cadre d'une relation de 
confiance qui unit deux hommes libres : le médecin et son 
patient () 
 
 
 
(...) Si l'on tente de dégager " le noyau dur " de 
l'éthos hippocratique dans ce qu'il conserve d'essentiel 
aujourd'hui, on peut le résumer sous la forme de quatre 
obligations fondamentales : 
 
 
 
1. Viser le bien du patient () 


 
 - 16 - 
 
 
 
 
 
2. Ne pas nuire () 
 
 
3. Respecter l'intimité du patient () 
 
 
4. Avoir le souci de la vie () " 
 
 
 
Quant au respect de l'intimité du patient, " de 
tout temps, la société a perçu comme un privilège à la 
fois nécessaire et redoutable l'accès du médecin à une 
double intimité : celle des corps et celle des relations 
familiales. Il en résulte un double interdit, celui des 
rapports 
sexuels 
dans 
le 
cadre 
de 
la 
relation 
médecin-patient et celui de révéler les informations 
reçues dans ce cadre " D. BERTRAND, T.-W. HARDING, M. 
MANDOFIA BERNEY, M. HUMMEL, Médecin et droit médical, 
présentation et résolution de situation médico-légales, 
édit. médecine et hygiène, 1988, p.255 et 256.) 
 
 
 
Ainsi, 
en 
transgressant 
l'interdit 
de 
toute 
relation intime avec sa patiente, il y a lieu de 
considérer que le recourant a commis un agissement 
professionnel incorrect au sens de l'article 139 alinéas 
2 lettre b aLEPS, justifiant le prononcé d'une sanction. 
 
10. 
Le Conseil d'Etat a jugé que les faits reprochés 
étaient graves. En effet, il a retenu que la plaignante 
était particulièrement fragile, souffrant, de plus, d'une 
maladie chronique et, partant, que le recourant avait 
tiré profit de l'état de dépendance de sa patiente. 
 
 
 
 
 
Le recourant conteste cette analyse et estime que 
la plaignante ne se trouvait pas dans un contexte social 
difficile, qu'en particulier elle n'était pas seule et 
sans relation ayant notamment un emploi. De plus, les 
constatations faites au début du traitement -enfance 
difficile- 
alléguées 
et 
tendance 
dépressive 
ne 
soulignaient 
pas 
forcément 
une 
fragilité 
de 
la 
personnalité. Enfin, il a fait valoir que la plaignante a 
librement 
et 
pleinement 
consenti 
à 
cette 
relation 
amoureuse. 
 
 
 
En l'espèce, il est manifeste que dès lors qu'elle 
suivait un traitement prodigué par le recourant, la 
plaignante était bien dans un rapport de dépendance avec 
celui-ci. 
 
 
 
 
 
S'agissant de la fragilité de la plaignante, c'est 
bien le dossier médical tenu par le recourant qui révèle 
que la plaignante vivait seule lors de sa venue à Genève, 
après avoir quitté le canton de Zurich où elle était déjà 
suivie pour un état dépressif et traitée avec du Deroxate 


 
 - 17 - 
 
 
 
(antidépresseur) ; que les antécédents familiaux de Mme 
P., protocolés par le recourant, mettaient en évidence 
des 
traumatismes 
passés 
subis 
dans 
l'enfance 
et 
l'adolescence (en particulier l'allégation d'un viol de 
sa sur par leur propre père). Que le recourant lui même a 
posé un diagnostic de dépression, qu'il a entrepris un 
traitement 
par 
hypnose 
puis, 
par 
la 
suite, 
par 
antidépresseurs. En outre, s'il a bien indiqué dans son 
dossier une " nette amélioration /stabilité clinique " le 
15 décembre, il n'en a pas moins continué à lui prescrire 
de la Fluctine jusqu'à la fin de l'année 2000, ce qui 
prouvait que sa patiente restait fragile. 
 
 
 
 
 
S'imposant 
une 
certaine 
retenue 
face 
à 
l'appréciation de l'autorité intimée conformément à la 
jurisprudence citée au chiffre 3, le tribunal fera sienne 
l'appréciation du Conseil d'Etat en ce sens que les 
agissements incriminés doivent être qualifiés de graves. 
 
11. 
Comme indiqué au chiffre 3, la LEPS prévoit une 
gradation 
dans 
l'échelle 
des 
sanctions 
qui 
va 
de 
l'avertissement, au blâme et à l'amende (prononcées par 
le département) et, dans les cas graves, de la radiation 
temporaire à la radiation définitive du registre de la 
profession (prononcées par le Conseil d'Etat ; art. 141 
et 142 a LEPS). 
 
12. a. 
En 
matière 
de 
sanction 
administrative, 
les 
autorités 
intimées 
jouissent 
en 
général 
d'un 
large 
pouvoir d'appréciation (ATA H. du 28 juillet 1998 et les 
références citées). La juridiction de céans ne censure 
ainsi les prononcés administratifs qu'en cas d'excès. 
 
 
b. 
Pour 
fixer 
la sanction, 
l'autorité 
doit, 
en 
application du principe de la proportionnalité, tenir 
compte 
d'éléments 
objectifs, 
soit 
de 
l'atteinte 
objectivement portée à l'intérêt public et de facteurs 
subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont poussé 
l'intéressé à violer ses obligations (V. MONTANI, C. 
BARDE, op.cit. p.348) 
 
 
 
 
Le 
principe 
de 
la 
proportionnalité 
comporte 
traditionnellement trois aspects : d'abord, le moyen 
choisi doit être propre à atteindre le but fixé (règle 
d'aptitude); 
deuxièmement, 
entre 
plusieurs 
moyens 
adaptés, on doit choisir celui qui porte l'atteinte la 
moins grave aux intérêts privés (règle de nécessité); 
enfin, l'on doit mettre en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré avec le 


 
 - 18 - 
 
 
 
résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(proportionnalité au sens étroit du terme) (cf. ATF 123 I 
112 consid. 4e p. 121 et les arrêts cités). 
 
 
c. 
Les 
manquements 
professionnels 
constatés 
sont 
d'une gravité certaine. Ils sont notamment de nature à 
altérer la confiance que les patients doivent pouvoir 
nourrir à l'égard du corps médical. 
 
13. 
En limitant la sanction à une durée d'un mois, 
l'autorité intimée est restée dans le bas de l'échelle 
des sanctions applicable en cas de faute grave. Elle a 
ainsi tenu compte des éléments du cas d'espèce dont, 
notamment, le fait que le recourant est en mesure de se 
faire remplacer, comme il le fait durant ses vacances, 
par les autres médecins du cabinet. En outre, quant à la 
perte financière invoquée, elle est raisonnable, eu égard 
à la gravité de la faute retenue. Partant, la radiation 
pendant une durée d'un mois doit être considérée comme 
appropriée aux circonstances. Elle respecte le principe 
de la proportionnalité. 
 
14. 
Le recours sera ainsi rejeté. 
 
15. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- 
sera mis à la charge du recourant (art. 87 LPA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 28 août 2002 par Monsieur T.C. contre 
l'arrêté du Conseil d'Etat du 24 juillet 2002; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 1'500.-; 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Serge Milani, avocat du recourant, ainsi qu'au Conseil 
d'Etat. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, M. Schucani, 


 
 - 19 - 
 
 
 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci