ge_gerichte · ATAS/449/2019 · 2019-05-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3172/2018 
ATAS/449/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Catherine HOHL-
CHIRAZI 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1988, était apprenti 
mécanicien sur poids-lourds auprès de B______ SA (d’où il a été licencié avec effet 
au 31 août 2006), et à ce titre, assuré contre le risque d’accidents, professionnels ou 
non, auprès de la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA). 
2. La nuit du 21 au 22 juin 2006, l’assuré a été blessé à la tête et au visage. Dans la 
déclaration de sinistre du 4 juillet 2006, l’événement a été décrit comme suit: 
« [é]tait dans le bus et s’est fait agressé par trois jeunes hommes qui l’ont sorti du 
bus pour le rouer de coups ». Les premiers soins ont été prodigués aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) où les médecins ont constaté un hématome en 
monocle à l’œil gauche avec des paupières tuméfiées, une plaie ouverte à la base du 
nez (qui a été suturée le 22 juin 2006), un petit trait de fracture de la paroi interne 
de l’orbite gauche et une fracture déplacée des os propres du nez. À l’entrée, 
l’assuré avait un Glasgow à 10/15 et était alcoolisé. Les médecins ont posé les 
diagnostics d’un traumatisme cranio-cérébral et d’une plaie ouverte du nez dans 
l’avis de sortie du 22 juin 2006, mais d’une commotion cérébrale et d’une fracture 
du nez dans le rapport du 24 juillet 2006. L’assuré n’a pas été hospitalisé. À la 
sortie, le Glasgow était à 15/15 et il se plaignait de douleurs 5/10 au niveau de la 
tête et du visage. Les HUG ont attesté d’une capacité de travail nulle du 22 au 
28 juin 2006. 
3. Le 3 juillet 2006, l’assuré s’est présenté au service d’ophtalmologie des HUG avec 
des douleurs à l’œil gauche d’apparition aiguë associées à des nausées et 
vomissements. Les médecins ont diagnostiqué une contusion de l’œil gauche avec 
hyphéma, hématovitré et œdème de Berlin. À ce moment, le glaucome aigu lié à la 
contusion de l’œil a été traité par Diamox iv, Mannitol, Pilocarpine, Cosopt et 
Alphagan. Des corticostéroïdes topiques ont également été prodiguées afin de 
diminuer l’inflammation intraoculaire. Dans un rapport du 11 juillet 2006 relatif au 
séjour de l’assuré du 3 au 4 juillet 2006, les HUG ont relevé qu’au lendemain de 
l’hospitalisation, la tension oculaire de l’œil gauche s’était normalisée sous 
traitement hypotenseur et l’assuré avait pu quitter l’hôpital. À la sortie, le traitement 
consistait en la prise de Predforte (une goutte quatre fois par jour) ; de Cosopt (une 
goutte deux fois par jour) ; d’Alphagan (une goutte deux fois par jour) et de 
Pilocarpine (une goutte quatre fois par jour). 
4. Le 7 juillet 2006, l’assuré a subi une opération pour repositionnement de l’os nasal. 
Il n’a pas été hospitalisé. Le service maxillo-facial des HUG a attesté d’une 
capacité de travail nulle du 7 au 17 juillet 2006. 
5. Le 17 juillet 2006, une plainte pénale a été déposée auprès du Ministère public 
genevois contre les trois jeunes hommes cités dans la déclaration de sinistre. Une 
procédure pénale a été ouverte par le Tribunal de la jeunesse – alors compétent – 
contre ces derniers. 


 
 
 
 
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6. Du 18 au 20 juillet 2006, l’assuré a séjourné au service d’ophtalmologie des HUG 
en raison de fortes douleurs à l’œil gauche. Il présentait un glaucome aigu avec 
tension intraoculaire élevée (52 mmHg). Dans le rapport du 24 juillet 2006 relatif à 
ce séjour, les médecins ont indiqué qu’à la fin de l’hospitalisation, le traitement 
instauré avait permis de diminuer la tension intraoculaire à 19 mmHg. L’état 
inflammatoire persistait à l’œil gauche et l’assuré prenait encore des 
corticostéroïdes topiques. Le traitement à la sortie consistait en la prise de Cosopt 
(une goutte deux fois par jour) ; d’Alphagan (une goutte deux fois par jour) ; de 
Predforte (une goutte cinq fois par jour) ; de Diamox (250 mg trois fois par jour) et 
de KCL effervescent (deux fois 30 mg par jour). Les HUG ont attesté d’une 
capacité de travail nulle du 18 au 24 juillet 2006. 
7. Du 24 au 28 juillet 2006, l’assuré a été de nouveau hospitalisé au service 
d’ophtalmologie des HUG où il a été posé les diagnostics de glaucome 
inflammatoire post-traumatique de l’œil gauche et de traumatisme oculaire de l’œil 
gauche entraînant un hyphéma total, un hématovitré, une hémorragie sous-
maculaire et une rupture choroïdienne. Dans le rapport du 2 août 2006 relatif audit 
séjour, les médecins ont relevé que l’assuré présentait une inflammation 
intraoculaire de l’œil gauche et une hypertension intraoculaire. Malgré le traitement 
intensif introduit, la tension était difficilement contrôlable et le traitement anti-
inflammatoire ne permettait pas de diminuer l’inflammation intraoculaire. Un 
traitement par miotiques avait finalement permis d’obtenir des tensions oculaires 
normales à l’œil gauche le dernier jour de l’hospitalisation. L’inflammation 
intraoculaire persistait. À la sortie, le traitement consistait en la prise de 
Spersacarpine 2 % (une goutte quatre fois par jour) ; de Diamox (quatre fois 
250 mg par jour per os) ; de Cosopt (une goutte deux fois par jour) ; d’Alphagan 
(une goutte deux fois par jour) ; de Predforte (une goutte cinq fois par jour) et de 
KCL effervescent deux fois 30mEq/ jour per os. Les HUG ont attesté d’une 
capacité de travail nulle dès le 24 juillet 2006 pour une durée indéterminée, à 
réévaluer dans sept jours. Par la suite, le docteur C______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie et médecin traitant, a régulièrement prolongé l’incapacité de travail 
totale de l’assuré. La SUVA a alloué à l’assuré des indemnités journalières du 
24 juin 2006 au 30 novembre 2008 (cf. courrier de la SUVA du 27 juin 2014). 
8. Dans un rapport du 22 septembre 2006, le docteur S______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie à l’Hôpital ophtalmologique Jules Gonin (Lausanne), a posé les 
diagnostics de glaucome post-traumatique de l’œil gauche et de reste d’hémorragie 
vitréenne. L’assuré présentait une grosse cicatrice choréo-rétienne entre le nerf 
optique et la macula. La pression intraoculaire à gauche, de 28 mmHg au jour de 
l’examen, n’était pas dangereuse pour le nerf optique. Le médecin a préconisé la 
continuation du traitement médical. Une intervention chirurgicale devrait avoir lieu 
uniquement si la pression intraoculaire devait être non-contrôlée ou si le nerf 
optique devait souffrir. 


 
 
 
 
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9. Dans un rapport du 10 octobre 2006, le service d’ophtalmologie des HUG a relevé 
que la tension intraoculaire de l’assuré restait élevée sous un traitement maximal. 
L’acuité visuelle restait limitée (à numération digitale à 1,5 m, non améliorable au 
trou sténopéique). La possibilité d’une amélioration future de l’acuité visuelle de 
l’œil gauche restait limitée. 
10. Le 22 novembre 2006, l’assuré a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l'OAI) une demande de prestations AI pour 
assuré(e)s âgé(e)s de moins de 20 ans révolus en vue d’une orientation 
professionnelle. 
11. Le 30 janvier 2007, l’assuré a consulté la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, laquelle a relevé un syndrome post-traumatique. Elle 
a adressé l’assuré à Madame F______, psychothérapeute. Dans un rapport du 21 
mars 2007, cette dernière a indiqué que l’assuré souffrait d’un état de stress post-
traumatique. Il avait développé des troubles agoraphobiques, des troubles de 
l’anxiété et un sentiment d’insécurité. Le pronostic était favorable. L’état d’anxiété 
et les troubles agoraphobiques avaient diminué après quatre séances d’hypnose et 
d’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing). Il convenait de 
poursuivre le traitement pendant encore quelques mois. 
12. Dans son appréciation du 12 février 2007, la doctoresse G______, spécialiste FMH 
en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, de la division médecine des assurances 
de la SUVA, a relevé que l’assuré présentait une réduction durable de l’acuité 
visuelle de l’œil gauche. Il avait une vision monoculaire. La capacité de travail 
comme mécanicien poids lourds devrait être possible. Cependant, en l’absence de 
vision stéréoscopique, le rendement était diminué. Il fallait tenir compte d’une 
période d’adaptation de trois à quatre mois. La situation médicale était instable, les 
valeurs de la pression intraoculaire demeuraient élevées. Il fallait s’attendre à 
d’autres interventions chirurgicales. Une reprise de l’activité professionnelle devrait 
être réalisable malgré le traitement avec des gouttes. Il convenait de prendre contact 
avec les médecins traitants et leur demander si une reprise de travail à 50 % puis 
progressivement à 75 % et finalement à 100 % était envisageable. Il y avait lieu 
d’expliquer à l’employeur que l’assuré présentait une vision monoculaire qui, au 
début, l’empêcherait certainement d’atteindre son rendement antérieur. 
13. Dans un rapport du 18 avril 2007, consécutif à l’examen de l’assuré une semaine 
plus tôt, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a diagnostiqué un état de stress post-
traumatique (cauchemars, sentiment de détresse, anxiété avec des comportements 
d’évitement) et indiqué qu’il existait une causalité naturelle avec l’accident subi. 
L’assuré serait capable de reprendre une activité professionnelle dans trois mois 
environ. Il allait devoir faire face à des situations difficiles et imprévisibles car un 
procès risquait fort de réactiver sa symptomatologie. Il devait également 
reconstruire une existence avec un handicap sérieux. Il était ainsi possible et fort 
probable que d’autres symptômes psychiques apparaissent. 


 
 
 
 
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14. Dans un rapport reçu par la SUVA le 17 octobre 2007, Mme F______ a indiqué 
qu’elle n’avait plus revu l’assuré depuis fin juin 2007. Il ne se plaignait plus de 
symptômes concernant l’état de stress post-traumatique (absence de cauchemars et 
de flashbacks, nette diminution de l’agoraphobie). Le traitement était terminé. Des 
résurgences du traumatisme pouvaient toutefois se manifester à nouveau ou être 
réactivées dans certaines conditions, ce qui nécessiterait une reprise du traitement. 
15. Dans un rapport d’expertise du 5 décembre 2007, établi à la demande du Tribunal 
de la Jeunesse, la doctoresse I______, spécialiste FMH en ophtalmologie, a relevé 
que l’assuré présentait une grave altération de l’acuité visuelle post-traumatique en 
raison d’une importante cicatrice choriorétinienne dans la zone maculaire, 
secondaire à une rupture choroïdienne avec hématome sous-rétinien, ainsi qu’un 
glaucome post-traumatique induit par l’inflammation post-traumatique du segment 
antérieur avec altération progressive du nerf optique. Les lésions choriorétiniennes 
étaient irrécupérables. Malgré un traitement anti-glaucomateux, la pression 
intraoculaire restait élevée, prédisposant une péjoration de la neuropathie 
glaucomateuse. L’assuré se plaignait de fréquentes hyperhémies conjonctivales de 
l’œil gauche en fin de journée, associées à des sensations de lourdeurs ainsi que de 
céphalées temporales gauches le matin au réveil. Selon la spécialiste, la pression 
intraoculaire pouvait varier avec éventuellement une élévation plus importante vers 
le soir, produisant les gênes décrites par l’assuré. Il était difficile de se prononcer 
quant à l’étiologie des céphalées. Il n’était pas exclu qu’elles soient secondaires au 
problème de la tension intraoculaire ou du choc reçu au niveau de la face. Le 
traitement anti-glaucomateux devait se poursuivre de façon indéterminée. L’assuré 
semblait parfaitement bien supporter son traitement, sans irritation, allergie ou autre 
effet secondaire local. Le médecin traitant devrait décider si une intervention 
s’avérait nécessaire sur la base de l’évolution de la pression intraoculaire, de la 
neuropathie optique glaucomateuse et d’éventuels effets secondaires systémique ou 
local du traitement. La fonction visuelle altérée limiterait l’assuré dans le choix de 
sa profession et dans certaines tâches courantes de la vie, telle que la conduite. 
16. À la demande de l’OAI, dans un rapport d’expertise du 3 mars 2008, les docteurs 
J______ et K______, spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont posé 
les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d’épisode dépressif moyen sans 
syndrome somatique (F 32.10) ; et sans effet sur la capacité de travail, 
d’agoraphobie avec trouble panique (F 40.01) et d’état de stress post-traumatique. 
L’assuré avait été suivi par Mme F______ durant cinq à six mois. L’évolution 
clinique ayant été favorable, la prise en charge avait été interrompue. 
Progressivement, la symptomatologie s’était péjorée, avec apparition d’attaques de 
panique dans le bus, dans les lieux publics ou loin de chez lui. De plus en plus isolé, 
ne parvenant pas à trouver une formation adaptée, l’assuré avait développé une 
symptomatologie dépressive marquée. Il se plaignait d’épisodes d’anxiété 
paroxystiques associés à des vertiges, des palpitations, une sensation de tête vide, 
des bouffées de chaleur dans les transports publics, dans les quartiers éloignés de 


 
 
 
 
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son domicile et de flashbacks survenant en pleine journée. Il faisait régulièrement 
des cauchemars. Il se plaignait également de troubles de la concentration qu’il 
rattachait à ses troubles oculaires : après s’être concentré trente à quarante-cinq 
minutes, il ressentait des céphalées périorbitaires gauches. Ces troubles se 
manifestaient lorsqu’il regardait la télévision ou lisait. Les experts ont préconisé 
une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique de type cognitivo-
comportementale. Le rendement de l’assuré était actuellement diminué (de 30 % 
environ) en raison des troubles de la concentration et de la fatigabilité. Les troubles 
de la vision l’empêchaient d’exercer son activité de mécanicien sur poids-lourds 
compte tenu de la dangerosité de certaines manipulations. L’assuré était capable de 
s’adapter à un nouvel environnement professionnel en dépit des troubles psychiques 
dont il souffrait actuellement. Il appartenait aux ophtalmologues de déterminer le 
type d’activité compatible avec le déficit visuel de l’assuré. 
17. Par trois jugements du 6 mars 2008, à l'issue de l’instruction menée, le Tribunal de 
la jeunesse a reconnu les trois inculpés coupables de rixe, les a déclarés non 
punissables conformément à l'article 133 al. 2 du Code pénal suisse [CP – 
RS 311.0] et les a libérés des fins de la poursuite pénale pour lésions corporelles 
graves au sens de l'article 122 CP. En substance, le Tribunal de la jeunesse a retenu 
que le coup de ceinture, dont la boucle avait atteint le visage de l'assuré en se 
cassant, était de nature à causer des lésions corporelles graves dont l'assuré avait été 
victime à l'œil gauche, selon l'expérience de la vie et le cours ordinaire des choses. 
Ainsi, la prévention de lésions corporelles graves était par conséquent établie. 
L'instruction de la cause démontrait que les trois mis en cause avaient subi déjà 
dans le bus des insultes et des violences, principalement de la part de l'assuré, 
gravement alcoolisé, auquel ils avaient riposté puis tenté de mettre fin en quittant le 
bus dès le premier arrêt possible. L'assuré était sorti du bus de sa seule initiative 
pour continuer la bagarre, poursuivant les trois jeunes qui s'éloignaient. Aucun des 
témoins ne confirmait que l’assuré aurait été roué de coups par les trois inculpés. Le 
Tribunal a retenu que L______. avait donné un coup de ceinture à l'assuré, alors 
que celui-ci arrivait sur les trois mis en cause en criant dans le but de poursuivre la 
bagarre. Le fait que L______. ait sorti son ceinturon pour se défendre d'une attaque 
de l'assuré, qui tenait un tesson de bouteille à la main selon certains témoins, 
paraissait crédible. Selon le principe "in dubio pro reo", il fallait retenir cette 
version, qui était plus favorable à l'accusé. Le Tribunal de la jeunesse a ainsi admis 
que L______. avait subi de la part de l'assuré une attaque contraire au droit, 
justifiant qu'il protège son intégrité corporelle. Replacée dans le contexte des 
provocations et violences de l'assuré, la réaction de L______, surpris d'être encore 
poursuivi par son agresseur, n'apparaissait pas excessive, d'autant plus que 
l'appréciation des circonstances devait se faire en fonction de l'âge des auteurs, à 
savoir 15 ans au moment des faits pour L______. 
Lors de son interrogatoire par la police, le 23 juin 2006, l’auteur du coup s’était 
exprimé en particulier comme suit : « Notre intention était de partir et nous avons 


 
 
 
 
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commencé à marcher dans la direction du Lignon. À un moment donné, le type 
bourré est venu vers moi avec sa bouteille à la main. Je ne sais pas si elle était déjà 
cassée. J’ai vu qu’il voulait me frapper avec cette bouteille, alors j’ai ôté ma 
ceinture et je l’ai frappé avec, à la tête. J’ai vu qu’il mettait sa main sur son visage 
et il est parti en courant en direction de la ville, en suivant le tracé du bus ». Dans 
son rapport du 13 octobre 2006 à l’attention du Tribunal de la jeunesse, la police 
avait notamment relevé que l’assuré n’était pas en mesure d’expliquer comment il 
s’était retrouvé à l’endroit où il avait été pris en charge par les secours, devant la 
piscine du Lignon. Le 144 avait été avisé le 22 juin 2006 à 1h14 par Monsieur 
M______, lequel avait confirmé que le victime, ensanglantée et inconsciente, était 
assise sur le mur devant la piscine du Lignon. Il avait tenté de lui parler, en vain. 
18. À la demande du conseil de l’assuré, la SUVA a confié une expertise au docteur 
N______, spécialiste FMH en ophtalmologie et médecin adjoint du service 
d’ophtalmologie des HUG. Dans un rapport du 9 juin 2008, l’expert a indiqué qu’il 
persistait un champ visuel de l’extrême périphérie se limitant à un mouvement de 
doigts. La tension intraoculaire était de 15 mmHg à l’œil gauche. En raison 
d’ésotropie intermittente, la possibilité d’une chirurgie du strabisme à l’avenir 
n’était pas exclue et dépendait de l’évolution de la déviation oculaire. Il existait un 
glaucome post-traumatique de l’œil gauche, qui était actuellement contrôlé par une 
polypharmacologie sous forme de gouttes (Spersacarpine 2 % deux fois par jour ; 
Cosopt trois fois par jour ; Alphagan). L’évolution du glaucome était imprévisible. 
Une chirurgie à l’avenir pour contrôler la pression intraoculaire n’était pas exclue. 
Il n’était pas non plus exclu que l’assuré développe ultérieurement une cataracte 
nucléaire post-traumatique, qui nécessiterait une chirurgie. Sur le plan anatomique, 
l’état paraissait stabilisé. Sur le plan fonctionnel, les troubles de l’habituation à la 
perte de la vision binoculaire, dont l’assuré se plaignait, étaient difficiles à 
objectiver, mais bien réels. La capacité de travail de l’assuré était nulle dans son 
activité habituelle dès le 22 juin 2006, dès lors qu’il se plaignait de troubles de la 
binocularité (difficultés à verser de l’eau dans un verre) et qu’il était angoissé en 
raison de la dangerosité des gestes au travail pour son œil adelphe (soudure, limage, 
ponçage). Lors d’efforts de concentration, il souffrirait de maux de tête. Les 
troubles à l’œil donnaient droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité que le 
médecin estimait à 30 %. 
19. Dans son appréciation du 15 juillet 2008, la Dresse G______ a mentionné que 
l’assuré était quasi monoculaire (la capacité se limitait à compter les doigts à 
l’extérieur du champ de vision de l’œil gauche). Une amélioration de l’acuité 
visuelle n’était pas envisageable au vu de l’atteinte rétinienne centrale. Le 
glaucome secondaire était bien maîtrisé grâce au traitement actuel. Une éventuelle 
trabéculectomie n’était pas exclue de même qu’une opération en cas de 
développement d’une cataracte traumatique. Ces interventions entraîneraient 
chaque fois une brève incapacité de travail. Un patient ayant une vision 
monoculaire était apte au travail pour autant qu’il s’agisse d’une activité adaptée 


 
 
 
 
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(éviter les travaux au-dessus des épaules, sur les échafaudages non sécurisés, ou les 
travaux à la chaîne) dans le cadre de laquelle une diminution initiale des 
performances était probable, de l’ordre de 10 à 20 % pendant un certain temps 
d’adaptation (sur une période d’un à deux ans). En cas d’acuité visuelle < 0,1, l’œil 
n’étant pas aveugle, l’atteinte à l’intégrité s’élevait à 28 % et non à 30 %. 
20. Par avis du 29 juillet 2008, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
pour la Suisse romande (SMR) a retenu, sur la base du rapport d’expertise du 
Dr N______, que la capacité de travail de l’assuré, nulle dans son activité habituelle 
depuis le 21 juin 2006, était entière dans une activité adaptée, sur le plan somatique. 
Sur le plan psychique, en revanche, la capacité de travail était nulle jusqu’à fin 
2007, et entière depuis début 2008, avec une diminution de rendement de 30 % 
dans toute activité. L’assuré devrait bénéficier d’une formation professionnelle dans 
le cadre de l’AI. 
21. Le 22 septembre 2008, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une demande de 
prestations en vue de l’octroi d’un reclassement dans une nouvelle profession et 
d’une rente. 
22. Du 1er décembre 2008 au 15 mars 2009, l’assuré a suivi un stage d’orientation 
professionnelle au Centre Le Repuis, pris en charge par l’OAI, où il a été relevé que 
le handicap visuel de l’assuré, très motivé à se former, serait un frein important 
dans les choix professionnels. Il avait de la peine à percevoir les distances et les 
profondeurs. Les répercussions de l’accident sur les activités de la vie quotidienne 
et les douleurs qui en découlaient étaient importantes (difficultés de lecture, maux 
de tête). L’assuré devait régulièrement mettre des gouttes dans les yeux 
(cf. rapports du Centre Le Repuis des 2 et 11 décembre 2008). Au terme de ce stage 
d’orientation, l’assuré a décidé de suivre une formation professionnelle en vue de 
l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’assistant socio-éducatif 
(cf. rapport du Centre Le Repuis du 10 mars 2009). 
23. Dans un rapport du 13 mars 2009, le Dr C______ a rappelé le diagnostic de 
glaucome post-traumatique, dont l’évolution était stable, et mentionné que l’assuré, 
qui continuait à prendre des gouttes, allait probablement poursuivre le traitement de 
façon permanente. 
24. Du 16 mars au 31 juillet 2009, l’assuré a bénéficié d’une pré-formation dans le 
domaine d’assistant socio-éducatif au Centre Le Repuis, poursuivie par une 
formation complète du 1er août 2009 au 31 juillet 2012, dans le même centre en 
partenariat avec une institution (EMS). 
25. Par décision du 3 juillet 2009, confirmée sur opposition le 23 septembre 2009, la 
SUVA a réduit de 50 % les prestations en espèces auxquelles l’assuré avait droit, au 
motif qu'il avait été blessé à la suite de sa participation à une bagarre. 
26. Le 9 décembre 2009, l’assuré a bénéficié d’une valve d’Ahmed pour un glaucome 
secondaire post-traumatique de l’œil gauche. Dans un certificat du 14 décembre 
2009, les HUG ont attesté d’une capacité de travail nulle pendant quinze jours. 


 
 
 
 
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27. Par arrêt du 14 septembre 2010 (ATAS/925/2010), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), devenu depuis lors la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice, a rejeté le recours interjeté par l’assuré contre la décision sur 
opposition du 23 septembre 2009. Il a indiqué que, lors de son premier 
interrogatoire par la police, le 23 juin 2006, l’assuré avait déclaré qu'il ne se 
souvenait de rien, sauf d'avoir reçu un coup de pied au visage, qui lui avait fait 
tourner la tête à 180°, étant à terre, et d'avoir réussi à se relever et à s'enfuir vers un 
petit parc où il était tombé à terre. Lors de son audition par le juge pénal, le 
11 octobre 2006, l’assuré avait affirmé que la mémoire était revenue peu à peu et 
avait confirmé être tombé à terre en sortant du bus et avoir alors reçu un coup de 
pied l'ayant fait tourner à 180°, puis avoir couru après le bus. Il était alors tombé à 
terre et avait été à nouveau roué de coups par les trois mis en cause. 
Le TCAS a retenu, à l’issue de son instruction (audiences d’enquêtes au cours 
desquelles il a interrogé toutes les personnes concernées), que l'assuré, ivre, avait 
engagé l'échange verbal injurieux dans le bus avec le groupe des trois jeunes gens 
et également donné le premier coup déclenchant la bagarre. Le premier geste de 
l’un des trois jeunes, qui avait repoussé l’assuré, venait en réaction à l’agression 
verbale et aux insultes de ce dernier. En ce qui concernait le déroulement des faits 
après la sortie du bus, il a relevé qu'aucun des témoins interrogés n'avait affirmé 
avoir vu l'assuré poussé ou tiré hors du bus et qu'il n'existait pas non plus 
d'éléments suffisants pour étayer la version de celui-ci d'un violent passage à tabac 
alors qu'il se trouvait à terre et sans défense devant le bus. En effet, ses amies 
restées à l'intérieur l'avaient aperçu qui courait le long du véhicule avant que le bus 
ne reparte. En substance, il était plus vraisemblable que l'assuré, après avoir fini de 
faire le tour du bus, s'était dirigé en courant en direction des trois jeunes qui 
s'éloignaient. Il n’était certes pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
que l’assuré avait menacé les jeunes avec une bouteille ou un tesson de bouteille – à 
cet égard, le TCAS a précisé qu’il s’écartait des faits retenus par le juge pénal et de 
ses conséquences juridiques, fondés sur le principe « le doute profite à l’accusé », 
qui n’était pas applicable en assurances sociales −. Les trois jeunes s'étaient 
toutefois sentis menacés par son approche, ce qui avait conduit l’un d’eux à utiliser 
sa ceinture contre l’assuré, responsable de sa cécité. 
Le TCAS en a conclu que la condition d'une participation à une rixe était réalisée et 
qu'il y avait un lien de causalité entre le comportement de l'assuré et les lésions qu'il 
avait subies. À cet égard, la gravité des conséquences du coup de ceinture, soit la 
cécité (étant relevé qu’aucun élément ne permettait de retenir que l’auteur de ce 
coup ait visé le visage de l’assuré), et le fait que l’auteur du coup de ceinture ait 
pensé que l’assuré « l’avait bien mérité » ne permettaient pas d’exclure le lien de 
causalité. Ce coup de ceinture, certes, très violent, n’était pas une réaction 
totalement disproportionnée de la part d’un jeune de 15 ans, menacé et poursuivi 
par l’assuré. 


 
 
 
 
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28. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral l’a rejeté par arrêt du 21 octobre 2011 
(8C_879/2010). Il a considéré qu’il existait une relation étroite entre le coup de 
ceinturon à l'origine de l'atteinte à la santé de l’assuré et la rixe à laquelle ce dernier 
avait volontairement pris part. Cette conclusion s'imposait au vu du bref laps de 
temps qui s'était écoulé entre ces deux événements. La Haute Cour a déduit des 
déclarations des uns et des autres que les esprits étaient encore bien échauffés par 
les coups échangés de part et d'autre lorsque le bus s'était arrêté et avait ouvert ses 
portes, de sorte que le conflit était loin d'être aplani quand les jeunes gens et 
l’assuré s’étaient retrouvés à l'extérieur. Lorsque le groupe des trois jeunes s'était 
éloigné, l'assuré s'était avancé vers eux alors qu'il aurait pu partir lui aussi dans une 
autre direction. Dans ces circonstances, il y avait lieu d'admettre qu'il pouvait 
s'attendre selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à un nouvel 
acte de violence. Enfin, compte tenu du contexte qui l'avait précédé et peu importait 
les fautes respectives, la réaction de l’un des adolescents de faire usage de sa 
ceinture contre l’assuré ne saurait être retenue comme tellement extraordinaire, 
inattendue et disproportionnée au point de reléguer à l'arrière-plan le rôle causal 
joué par la participation de l’assuré à la bagarre dans le bus, et ce en dépit des 
conséquences malheureuses qui en étaient résultées. 
29. Dans son appréciation du 8 mars 2012, la Dresse G______ a indiqué que 
l’opération du 9 décembre 2009 avait consisté en l’implantation d’une soupape 
permettant de régler la pression intraoculaire en raison du glaucome secondaire. 
L’acuité visuelle de l’œil gauche se limitait à pouvoir compter les doigts et ne 
pouvait pas être améliorée en raison de la lésion de la rétine et du nerf optique qui 
avaient un caractère définitif. L’exigibilité retenue dans son appréciation antérieure 
demeurait valable, soit une activité adaptée à plein temps aux limitations 
fonctionnelles (éviter les travaux sur des échafaudages non sécurisés, au-dessus du 
niveau des épaules, sur des terrains accidentés, les travaux ayant un rythme de 
travail imposé comme le travail à la chaîne, les activités associées à des exigences 
stéréoscopiques élevées) avec un rendement diminué de 10 à 20 % durant un ou 
deux ans. 
30. En juin 2012, l’assuré a obtenu un CFC d’assistant socio-éducatif, activité dans 
laquelle le rendement a été estimé à 100 % (cf. rapport du Centre Le Repuis du 
17 juillet 2012). 
31. Du 1er août 2012 au 25 février 2013, l’assuré a bénéficié d’un job coaching 
dispensé par le Centre Le Repuis, pris en charge par l’OAI, en vue de stages 
pratiques, de la recherche et de l’encadrement dans une place de travail. 
32. Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 11 septembre 2012, l’OAI a 
indiqué que, durant les trois ans de formation professionnelle, les décisions 
judiciaires vis-à-vis des agresseurs agissaient sur l’humeur de l’assuré qui devenait 
fluctuante et parfois dépressive. Il avait bénéficié d’un encadrement, notamment par 
la psychologue du Centre Le Repuis. Au moment du bilan final en juillet 2012, 
l’assuré était épuisé psychologiquement par l’effort fourni. L’encadrement dont il 


 
 
 
 
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avait bénéficié tout au long de sa formation témoignait de la fragilité qu’il gardait 
sur le plan psychologique. 
33. Dans son appréciation du 17 juin 2013, le Dr G______ a confirmé que le taux 
d’atteinte à l’intégrité pour l’œil gauche était de 28 %. 
34. Par décision du 28 mars 2014, l’OAI a refusé d’allouer une rente d’invalidité au 
recourant ; la comparaison des gains aboutissait à un taux d’invalidité de 0 %. 
35. Dans un courrier du 11 novembre 2014, l’avocate de l’assuré a informé la SUVA 
que celui-ci n’était pas parvenu à trouver un travail en tant qu’assistant socio-
éducatif. Les employeurs potentiels qu’il rencontrait donnait systématiquement la 
préférence à une personne ne souffrant pas d’un handicap. En désespoir de cause, il 
avait été contraint d’accepter un poste d’employé dans une boucherie qui lui avait 
été proposé par une connaissance. Avant cet emploi, il avait touché des indemnités 
de chômage. 
36. Dans un pli du 1er mars 2016 adressé à la SUVA, le conseil de l’assuré a annoncé 
une rechute. Était jointe l’attestation du 25 janvier 2016 du docteur O______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, indiquant suivre l’assuré depuis 
le 8 décembre 2015, date de son incapacité de travail totale. Le médecin a posé les 
diagnostics de modification durable de la personnalité après une maladie 
psychiatrique (F62.1) : PTSD (Posttraumatic stress disorder) : état de stress post-
traumatique (F 43.1) ; d’anxiété généralisée (F 41.1) et d’épisode dépressif moyen 
(F 32.11). L’état de santé psychique était en relation directe avec l’évènement du 22 
juin 2006. L’assuré était incapable d’envisager le futur sereinement, présentait des 
peurs multiples et se sentait incapable d’agir (paralysé, résistance psychique nulle, 
difficultés cognitives et bradypsychie). Le pronostic était mauvais, même dans une 
activité adaptée. L’assuré suivait une psychothérapie une fois par semaine ainsi 
qu’un traitement médicamenteux psychotrope. 
37. Dans un décompte du 23 juin 2016, la SUVA a versé en faveur de l’assuré une 
avance à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant de CHF 14'952.-. 
38. Dans son appréciation du 29 juin 2016, le Dr H______ a indiqué qu’il avait de 
sérieux doute quant au diagnostic de modification durable de la personnalité suite à 
un état de stress post-traumatique, dans la mesure où ce diagnostic n’était posé que 
dans des conditions particulières, avec notamment une intensité et chronicité 
traumatiques décrites dans la CIM (Classification internationale des maladies), par 
exemple en cas de torture ou d’expérience de camp de concentration. Selon le 
psychiatre-conseil, l’assuré avait tendance à tout mettre sur le compte de l’agression 
dont il avait été l’initiateur pour expliquer l’échec de sa construction existentielle. 
39. Par décision du 26 août 2016, la SUVA a refusé de prendre en charge les troubles 
psychiques annoncés le 1er mars 2016, considérant qu’il n’existait pas de lien de 
causalité avéré ou du moins probable entre ceux-ci et l’accident du 21 juin 2006. 


 
 
 
 
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40. Le 27 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a formé 
opposition à cette décision concluant, préalablement, à la mise sur pied d’une 
expertise psychiatrique indépendante. Il a en substance nié toute valeur probante à 
l’appréciation du Dr H______ du 29 juin 2016, considérant que celle-ci était 
lacunaire, erronée, non motivée et partiale. L’assuré a joint notamment le rapport 
du Dr O______ du 13 septembre 2016, dans le lequel ce dernier relevait que si le 
Dr H______ avait examiné l’assuré – ce qu’il n’avait pas fait −, il aurait retenu une 
relation de causalité (forte) entre le diagnostic d’état post-traumatique et l’état 
psychique actuel de l’assuré. Le Dr H______ n’avait pas mentionné qu’avant 
l’accident l’assuré ne souffrait pas d’atteinte psychiatrique. Il s’agissait soit d’une 
omission volontaire soit d’une lacune importante. Depuis l’événement, l’assuré 
n’avait pas vécu une vie normale, ni au niveau personnel ni au niveau 
professionnel. Une absence d’impartialité et une attitude « jugeante » se 
dégageaient de l’appréciation du Dr H______. Ce dernier confondait en outre le 
diagnostic F 62.1 avec le diagnostic F 62.0 en relation avec les camps de 
concentration. 
41. Dans un courrier du 28 septembre 2016 adressé à la SUVA, l’assuré, sous la plume 
de son conseil, a sollicité le prononcé d’une décision concernant le montant de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui était due ainsi que l’octroi d’une rente 
d’invalidité. Seule une avance à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité lui avait 
été versée en juin 2016. 
42. Dans son appréciation du 16 novembre 2016, le Dr H______ a expliqué les motifs 
pour lesquels il s’écartait du diagnostic de modification durable de la personnalité 
après une maladie psychiatrique. Il a proposé d’examiner l’assuré. 
43. Par pli du 28 novembre 2016, la mandataire de l’assuré a informé la SUVA qu’elle 
assisterait à la consultation prévue par le psychiatre-conseil. 
44. Par courriel du lendemain, la SUVA a répondu que le Dr H______ ne souhaitait pas 
la présence d’une tierce personne à l’entretien. 
45. Par courrier du 29 novembre 2016 adressé à la SUVA, l’assuré, sous la plume de 
son conseil, a fait savoir qu’il ne se rendrait pas à la consultation du Dr H______. Il 
a rappelé avoir sollicité une expertise psychiatrique indépendante, le rapport du 
psychiatre-conseil étant dénué de toute force probante. 
46. Le 4 mai 2017, l’assuré a transmis à la SUVA l’extrait du procès-verbal d’audience 
du 20 mars 2017 par devant le Tribunal de première instance relatif à l’audition du 
Dr O______, résultant de la procédure civile que l’assuré avait initiée à l’encontre 
des trois jeunes hommes impliqués dans l’événement du 21 juin 2006. À cette 
occasion, ce médecin a déclaré en particulier que son patient souffrait d’une 
modification durable de la personnalité en relation avec une maladie psychiatrique. 
Il présentait une symptomatologie dépressive et anxieuse associée à des 
réminiscences et attaques de panique, un sentiment de dévalorisation et une idée de 


 
 
 
 
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culpabilité. Il avait peur « de tout ». La perte de son œil était pour lui la perte de lui-
même. 
47. Le 14 mai 2018, la SUVA a reçu le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 
22 mars 2018, établi à la demande du Tribunal de première instance par la 
doctoresse P______, médecin-cheffe du service d’ophtalmologie des HUG, et la 
doctoresse Q______, médecin adjointe du service de psychiatrie de liaison et 
d’intervention de crise. Dans l’anamnèse, les expertes ont notamment indiqué que 
l’assuré se plaignait d’une fatigue visuelle en fin de journée avec parfois des 
céphalées. Il ne prenait aucun traitement ophtalmologique à ce jour. Il présentait un 
status post-contusion sévère du globe oculaire ; une exotropie et hypertropie post-
traumatique ; un glaucome secondaire terminal post-traumatique avec fermeture de 
l’angle par des synéchies ; un status post-implantation d’une valve d’Ahmed ; une 
lésion du sphincter irien ; une atrophie choriorétinienne post-traumatique suite à 
une déchirure choroïdienne et hémorragie sous-rétinienne et une cataracte sous 
capsulaire postérieure post-traumatique. Il s’agissait de séquelles d’un traumatisme 
oculaire grave ayant comme résultat les dégâts sur le segment antérieur, une rupture 
choriorétinienne dans la région maculaire et une atrophie des fibres nerveuses 
optiques. L’état de santé de l’œil gauche avait suivi une évolution naturelle du 
traumatisme oculaire. La rupture choriorétienne avait provoqué une cicatrisation et 
l’atrophie de la rétine centrale. Le glaucome post-traumatique et la formation des 
synéchies irido-cistalliniennes avaient contribué à la perte des fibres optiques et la 
tension mal contrôlée avait nécessité la pose d’une valve d’Ahmed. La lésion de 
sphincter irien avait résulté d’une pupille de l’œil gauche en semi-mydriase peu 
réactive à la lumière. Le choc subi pendant le traumatisme avait comme résultat la 
survenue d’une cataracte. Enfin, la vision basse avait entraîné une altération de 
parallélisme oculaire et avait résulté en une exotropie et hypertropie de l’œil 
gauche. Aucune récupération de la vision n’était possible car il s’agissait d’une 
destruction du tissu très délicat et non remplaçable. La situation oculaire pouvait à 
ce jour être décrite comme stable, car l’œil n’était pas douloureux et la tension était 
bien contrôlée, sans traitement. Dans ce cas, il était recommandé un suivi 
ophtalmologique annuel. 
Sur le plan psychiatrique, les expertes ont posé les diagnostics d’état de stress post-
traumatique ; de phobie sociale ; de modification durable de la personnalité liée au 
syndrome de stress post-traumatique et d’épisode dépressif moyen à sévère sans 
syndrome somatique. Elles ont retenu un lien de causalité naturelle entre les 
troubles psychiques et l’accident. 
L’assuré était apte à travailler d’un point de vue ophtalmologique (la montée sur 
des échelles, l’utilisation d’équipements dangereux, la conduite de véhicule poids 
lourds étaient contre-indiquées), en particulier à 100 % en tant qu’assistant socio-
éducatif, mais pas d’un point de vue psychiatrique, car ses atteintes psychiatriques 
étaient encore trop élevées. L’incapacité de travail pouvait néanmoins évoluer de 
manière favorable en cas d’amélioration clinique. Sur le plan ophtalmologique, 


 
 
 
 
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l’assuré était capable d’exécuter la grande majorité des tâches courantes (se laver, 
préparer les repas, faire la lessive, exécuter des travaux administratifs, etc.), en 
particulier à 90 % (et non à 100 %) s’agissant de l’acte réparer, rénover, coudre, 
tricoter, car il était limité dans certaines tâches nécessitant la montée sur une 
échelle, l’utilisation des machines à coupe rotative et le travail de précision (enfiler 
les aiguilles). 
48. Dans un courrier du 6 juin 2018 adressé au conseil de l’assuré, la SUVA a 
mentionné que les experts retenaient un lien de causalité naturelle entre les troubles 
de la sphère psychique et l’accident assuré, mais qu’il convenait également 
d’analyser le lien de causalité adéquate entre ces troubles et la bagarre survenue le 
21 juin 2006. 
49. Par décision du 6 août 2018, la SUVA a rejeté l’opposition du 27 septembre 2016. 
Elle a relevé que le lien de causalité naturelle entre une affection de nature 
psychique et un accident pouvait demeurer indécis dans la mesure où la relation de 
causalité adéquate devait de toute manière être niée. Après avoir classé l’événement 
du 21 juin 2006 parmi les accidents de gravité moyenne au sens strict, elle a 
considéré qu’aucun des critères jurisprudentiels n’était réuni pour retenir un lien de 
causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques. Le critère des 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident devait être nié à l’aune de l’arrêt du 
Tribunal fédéral (8C_879/2010) aux termes duquel l’assuré avait volontairement 
pris part à la bagarre et pouvait s’attendre à subir un acte de violence, qui n’était 
pas jugé comme disproportionné. La lésion oculaire n’avait pas nécessité un 
traitement médical d’une durée anormalement longue. Le traitement médical s’était 
limité à la prescription de gouttes ophtalmiques et de comprimés. Au 9 juin 2008, 
les HUG avaient jugé que l’état paraissait stabilisé sur le plan anatomique et le 
9 décembre 2009, une valve d’Ahmed avait été implantée. Cette intervention avait 
permis de réduire la tension oculaire et les douleurs en résultant. Quand bien même 
des céphalées se manifestaient, le critère des douleurs physiques persistantes ne 
saurait être retenu. Il n’existait pas d’erreurs dans le traitement médical ayant 
entraîné une aggravation notable des séquelles accidentelles, ni de difficultés ou 
complications importantes apparues au cours de la guérison. Enfin, une aptitude au 
placement était exigible, d’abord à 50 %, puis à 75 % à partir du 1er avril 2007, 
respectivement dès le 1er mai 2007. Au 8 juin 2007, la Dresse Dr G______ estimait 
que la capacité de travail comme mécanicien poids-lourds était possible en tant que 
monophtalme. En juin 2012, l’assuré avait obtenu un CFC d’assistant socio-
éducatif, profession dans laquelle le rendement s’avérait entier. La mise en œuvre 
d’une expertise était superflue, l’examen de la causalité adéquate étant une question 
de droit. 
50. Par acte du 14 septembre 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil, a recouru 
contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la 


 
 
 
 
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cause à l’intimée afin qu’elle statue sur le droit aux prestations à la suite de 
l’accident du 21 juin 2006 et de la rechute annoncée le 1er mars 2016. 
Le recourant a relevé que l’existence du lien de causalité naturelle entre les troubles 
psychiques et l’accident était reconnu par l’intimée dans son courrier du 6 juin 
2018. S’agissant du lien de causalité adéquate, il a estimé que l’accident en cause 
devait être qualifié de grave, eu égard à la violence de l’agression dont il avait été 
victime. Il a répété qu’il avait été roué de coups par trois inconnus, qu’il avait été 
grièvement blessé à la tête et au visage et qu’il avait perdu la vision de l’œil 
gauche, l’un des agresseurs ayant usé d’une ceinture avec une telle force que la 
boucle de cet objet s’était brisée en heurtant son visage. À cet égard, celui-ci s’était 
exprimé en ces termes devant la police : « Je n’ai pas cherché à ce qu’il tombe dans 
le coma, mais je ne regrette pas de lui avoir mis un coup de ceinture dans la gueule. 
Pour vous répondre, c’est la boucle de ma ceinture qui a touché son visage ; 
d’ailleurs elle s’est cassée suite au choc ». Si la SUVA avait réduit ses prestations 
au motif que le recourant se serait engagé dans une bagarre, son passage à tabac 
final n’avait toutefois jamais été contesté. Depuis lors, il souffrait d’un stress post-
traumatique, ayant entraîné une modification durable de sa personnalité et des 
troubles anxieux (phobie sociale, épisode dépressif moyen à sévère), ainsi que le 
Dr H______ l’avait constaté dans son rapport du 18 avril 2007. Partant, il existait 
un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’incapacité de travail et de gain qui 
en étaient résultées, d’autant plus que l’expertise judiciaire du 22 mars 2018 
l’admettait. 
Dans l’éventualité où l’accident n’était pas qualifié de grave, il devrait, selon le 
recourant, être rangé parmi les accidents de gravité moyenne à la limite de 
l’accident grave. Dans ce cas, la réalisation d’un seul critère jurisprudentiel était 
suffisant, étant relevé qu’in casu, la quasi-totalité des critères était réunie. En effet, 
le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident devait être reconnu, dès lors 
qu’il avait été brutalement agressé dans la nuit par trois inconnus, ce qui témoignait 
de la disproportion des forces en présence, agression au cours de laquelle il avait 
été grièvement blessé et retrouvé ensanglanté et inconscient par un passant. Il ne 
pouvait pas s’attendre à de tels actes de violence qui étaient totalement 
disproportionnés. L’intimée ne saurait se prévaloir du fait que le Tribunal fédéral 
avait retenu qu’il avait participé à une bagarre pour nier l’existence dudit critère. 
Ensuite, la gravité des lésions irréversibles subies ne faisait aucun doute. Outre le 
traumatisme cranio-cérébral et la fracture du nez qui avaient pu être soignés, il avait 
définitivement perdu l’usage de son œil gauche avec exotropie et hypertropie. Il 
avait été à plusieurs reprises, hospitalisé et opéré d’abord du nez puis de l’œil. 
Durant des années, il avait subi des traitements, en raison notamment des 
importantes complications relatives aux lésions subies à son œil gauche (glaucome 
post-traumatique qui était mal maîtrisé). Une nouvelle intervention de cet œil était 
d’ailleurs prochainement programmée. Compte tenu de la perte définitive de la 


 
 
 
 
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vision de l’œil gauche, les douleurs y relatives, telles que les fréquentes céphalées 
et la fatigue visuelle, devaient être qualifiées de persistantes. Enfin, le critère du 
degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques devait 
également être admis. L’intimée lui avait versé des indemnités journalières en 
raison de son incapacité de travail totale du 22 juin 2006 au 30 novembre 2008. 
Contrairement à ce que relevait la décision querellée, la Dresse G______ n’avait 
pas retenu une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle dans son 
appréciation du 15 juillet 2008. Cette médecin, à l’instar des autres experts, avait 
estimé qu’une reconversion professionnelle était nécessaire. En outre, les travaux 
sur des échafaudages non sécurisés ou des terrains accidentés, les activités ayant un 
rythme de travail imposé, et celles associées à des exigences stéréoscopiques étaient 
contre-indiqués. Entre décembre 2008 et juillet 2012, il avait bénéficié de mesures 
d’orientation professionnelle suivies d’une réadaptation professionnelle. En 
conséquence, il pouvait prétendre aux prestations découlant de l’accident et de la 
rechute annoncée le 1er mars 2016, sous la forme d’indemnités journalières, d’une 
rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Si la chambre de 
céans entendait statuer sur l’ensemble de ces prestations  l’intimée ayant limité 
son analyse à la seule question du lien de causalité , il se réservait le droit de se 
déterminer à cet égard. 
Le recourant a annexé notamment : 
− le bilan d’ergothérapie du 21 juillet 2014, relevant que la perte de la vision dans 
une partie du champ visuel nécessitait des compensations constantes dans toutes 
les activités (attention soutenue, mouvements de la tête pour assurer un balayage 
de la zone d’action, stratégies spécifiques pour assurer une précision de la 
coordination oculo-manuelle et oculomotrice satisfaisante et sécure) et que 
l’assuré rencontrait des difficultés dans tous les secteurs d’activité (soins 
personnels, ménage, cuisine, travail et loisirs). Il passait plus de temps à se raser 
et devait se concentrer davantage pour couper. Ainsi, l’activité de boucher 
présentait des risques; 
− le rapport du 17 juillet 2018 du docteur R______, médecin adjoint agrégé au 
service d’ophtalmologie des HUG, attestant que l’exotropie secondaire que 
présentait le recourant était due au traumatisme qu’il avait subi en 2006 et 
qu’une chirurgie oculomotrice de l’œil gauche devait être effectuée afin 
d’améliorer sa position oculaire. 
51. Dans sa réponse du 13 novembre 2018, l’intimée a conclu, sous suite de dépens, au 
rejet du recours. Elle a exposé que l’accident en cause, survenu dans le cadre d’une 
bagarre et non d’une agression, devait être qualifié de gravité moyenne stricto 
sensu. Les faits relatés par le recourant ne correspondaient pas à ceux retenus dans 
l’arrêt ATAS/925/2010, aux termes duquel le « passage à tabac »  que le recourant 
persistait à décrire dans son présent recours  n’avait pas été considéré comme 
vraisemblable et ne saurait être tenu pour établi. Seul un des trois jeunes, se sentant 
menacé, avait riposté en donnant un coup au moyen de sa ceinture, acte qui n’était 


 
 
 
 
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pas imprévisible, bien que les conséquences aient été importantes. Rien ne 
permettait de retenir, comme déjà relevé dans l’arrêt précité, que ce jeune ait visé le 
visage du recourant. La déclaration dudit jeune, que le recourant citait dans son 
recours, sortie de son contexte, n’était pas représentative de l’événement du 21 juin 
2006. Après avoir exposé que le seul arrêt du Tribunal fédéral que le recourant 
avait cité − pour justifier de classer l’événement en cause dans la catégorie des 
accidents graves − ne présentait aucune similitude avec la présente affaire, l’intimée 
a cité divers arrêts fédéraux dans lesquels des agressions ayant causé des atteintes à 
la santé physique substantielles avaient été rangées parmi les accidents de gravité 
moyenne au sens strict, à l’instar d’autres cas relatifs à des accidents ayant 
engendré la perte de l’usage d’un œil. 
Le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ne pouvait pas être admis 
selon l’intimée, dès lors que le recourant se basait sur un état de fait erroné. Le cas 
de ce dernier se distinguait des cas dans lesquels la Haute Cour avait considéré que 
ce critère était réalisé. En l’occurrence, la réaction du jeune qui avait frappé le 
recourant au moyen de sa ceinture n’apparaissait pas inattendue ni 
disproportionnée. Un déséquilibre des forces en présence ne saurait être retenu. 
Seul un des trois adolescents, plus jeune que le recourant, avait riposté. Le seul fait 
que l’accident ait conduit à une perte de la vision de l’œil n’était pas suffisant pour 
lui reconnaître un caractère impressionnant, la nature et la gravité de la lésion étant 
un critère en soi. Au demeurant, le recourant étant fortement alcoolisé lors de 
l’évènement du 21 juin 2006 et ayant indiqué à plusieurs reprises que ses souvenirs 
de la soirée étaient flous, il convenait d’accorder à ce critère une portée moindre. La 
prise en considération des circonstances ayant entouré l’accident pour réduire les 
prestations n’empêchait nullement d’en tenir compte dans le cadre de l’examen de 
la causalité adéquate. Il s’agissait de questions juridiques distinctes et le 
déroulement de l’accident devait nécessairement être étudié pour déterminer s’il 
avait revêtu un caractère particulièrement impressionnant. 
Le critère de la durée du traitement médical n’était pas rempli, dans la mesure où la 
plaie au niveau de la base du nez avait été suturée le 21 juin 2016 (recte : le 22) et 
l’opération visant à la reposition de l’os nasal avait été effectuée en ambulatoire. En 
ce qui concernait les lésions ophtalmologiques, le traitement médical, prodigué 
avant tout en raison de la pression oculaire qui était trop élevée, n’apparaissait pas 
d’une longueur inhabituelle ni ne présentait de complications importantes. La 
pression oculaire avait pu être maîtrisée après trois hospitalisations, de courte 
durée. Au total, l’hospitalisation du recourant n’avait pas duré plus d’une dizaine de 
jours. La nécessité de la pose d’une valve d’Ahmed, effectuée en 2009, n’était pas 
imprévisible, le corps médical l’ayant annoncée antérieurement. L’opération avait 
de plus été réalisée en ambulatoire et la période de convalescence n’avait pas été 
longue. L’arrêt de travail avait été de quinze jours. L’application de gouttes pour les 
yeux, sans en nier l’implication dans la vie quotidienne du recourant, ne saurait être 


 
 
 
 
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considérée comme lourde et pénible, d’autant plus que ce traitement était bien 
supporté. Le traitement mis en place n’avait au demeurant pas entravé la formation 
du recourant et actuellement il ne suivait aucun traitement pour les lésions 
ophtalmologiques. Dans leur rapport du 22 mars 2018, les expertes avaient relevé 
que la situation oculaire était stable car l’œil n’était pas douloureux et la tension 
bien contrôlée sans traitement. Le recourant se prévalait du certificat du 
Dr R______ du 17 juillet 2018, faisant état d’une prochaine opération. Or, aucune 
date n’avait été agendée pour cette intervention. La Dresse G______ avait au 
demeurant déjà indiqué que d’autres opérations ne pouvaient pas être exclues, 
notamment en cas de survenance d’une cataracte. Le suivi médical psychique 
n’était pas décisif. 
S’agissant du critère de la persistance des douleurs physiques, l’intimée a relevé 
que les douleurs dont se plaignait le recourant n’étaient que peu documentées. Il se 
référait au rapport d’expertise du 22 mars 2018 qui évoquait « une fatigue visuelle 
en fin de journée, avec parfois des céphalées ». Selon l’intimée, sans vouloir nier 
l’existence desdites céphalées, il y avait lieu de relativiser leur importance. Le 
terme « parfois » impliquait qu’elles n’étaient pas constantes. Il n’apparaissait pas 
que le recourant ait pris ou prenne régulièrement un traitement antalgique contre 
celles-ci. Aucun rapport au dossier ne faisait état de limitations fonctionnelles 
induites par les douleurs alléguées, qui de surcroît ne semblaient pas avoir causé 
des empêchements dans la vie quotidienne du recourant. Il avait obtenu un CFC et 
exercé une activité de boucher à plein temps. 
En ce qui concernait le critère de la durée de l’incapacité de travail, le paiement des 
indemnités journalières jusqu’au 30 novembre 2018 n’était pas déterminant. 
S’appuyant sur les rapports médicaux, l’intimée a relevé que, si le recourant était 
incapable d’exercer son activité habituelle, était toutefois seul décisif le fait que, sur 
le plan somatique, il aurait pu exercer une activité adaptée dès le 12 février 2007 à 
temps partiel, puis au plus tard dès le 1er janvier 2008 à temps complet, avec une 
perte de rendement de 10 à 20 % sur une période de deux ans maximum. Dans ces 
conditions, ce critère n’était pas rempli. 
Enfin, si le critère de la gravité des lésions  perte de la vision de l’œil gauche  
pouvait être retenu, se référant à la jurisprudence fédérale, l’intimé a souligné que 
ledit critère ne revêtait toutefois pas une intensité suffisante pour admettre que 
l’accident était la cause adéquate des troubles psychiques rapportés, compte tenu du 
fait que la vision de l’œil droit était intacte et que les lésions au nez avaient guéri 
sans séquelles. 
52. Dans sa réplique du 14 janvier 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
a répété avoir été victime d’une agression brutale par trois inconnus, dans un lieu 
isolé. Dans l’arrêt ATAS/925/2010, il avait été admis qu’il se trouvait en état 
d’ébriété, ce que ses agresseurs avaient constaté, et qu’il ne tenait ni bouteille, ni 
tesson, ni aucune autre arme à la main lorsqu’il s’était avancé vers eux. Sur cette 
base, le recourant a indiqué que les trois agresseurs, même s’ils étaient un peu plus 


 
 
 
 
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jeunes que lui, ne pouvaient se sentir menacés, vu leur supériorité numérique, et 
compte tenu du fait qu’il était fortement alcoolisé, sans moyen de défense. En tout 
état, il était invraisemblable qu’une personne qui se sente menacée par un tiers, qui 
s’approcherait d’elle en courant, prenne le temps de déboucler sa ceinture, de la 
sortir des passants, de la saisir par le côté opposé de la boucle, pour se défendre 
d’une soi-disant attaque imminente, d’autant qu’il lui était loisible de prendre la 
fuite. Après le dernier coup infligé au recourant, blessé, les agresseurs n’avaient pas 
pris la peine d’appeler les secours, se contentant de regagner tranquillement leur 
domicile. Ces éléments prouvaient qu’il s’agissait d’une agression, qui avait été 
brutale, dès lors qu’il avait été frappé au visage avec une ceinture avec une telle 
force que sa boucle s’était brisée en heurtant son visage. La déclaration de son 
agresseur qu’il avait citée dans son recours était révélatrice du fait que celui-ci 
l’avait volontairement et brutalement agressé, en visant sciemment son visage avec 
un objet contendant. Lors de cette attaque, il avait craint pour sa vie. Un pareil coup 
au visage, porté avec un tel objet aurait pu le tuer. Au demeurant, son 
comportement, qui avait justifié une réduction des prestations, n’était d’aucune 
pertinence pour l’appréciation de l’accident dont il avait été victime, comme l’avait 
tranché le Tribunal fédéral dans le cas d’un cycliste qui conduisait en état d’ébriété 
et n’avait pas respecté les règles de priorité. Au vu de la disproportion des forces en 
présence, de la violence de l’agression et compte tenu des lésions subies, l’accident 
en cause devait être qualifié de grave. Les arrêts cités par l’intimée  pour justifier 
de classer l’événement parmi les accidents de gravité moyenne au sens strict  
différaient du cas d’espèce, dans la mesure où les uns traitaient d’agressions 
n’ayant pas entraîné une perte de l’usage de l’œil et les autres, bien qu’ils se 
rapportaient à une perte de l’usage de cet organe, ne concernaient pas des 
agressions. 
Eu égard aux faits sus-décrits, le recourant a soutenu que le critère des 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident s’était manifesté avec une intensité 
particulière. En outre, il ne pouvait pas s’attendre à une telle attaque soudaine et 
imprévisible. L’intimée ne pouvait nier ce critère au motif qu’il avait participé à 
une bagarre. Contrairement aux dires de l’intimée, et à teneur de l’arrêt 
ATAS/925/2010, s’il ne se souvenait plus du déroulement exact des faits survenus 
lors de la nuit du 21 au 22 juin 2006, il avait peu à peu recouvré la mémoire à ce 
propos. Partant, on ne saurait, à l’instar de l’intimée, accorder une portée moindre 
audit critère. Au contraire, la réalisation de ce critère, avec une intensité 
particulière, suffisait à admettre le lien de causalité adéquate. 
À titre subsidiaire, le critère de la gravité des lésions, reconnu par l’intimée, devait 
également être admis avec une intensité particulièrement importante. Contrairement 
à ce que prétendait l’intimée, les douleurs avaient été régulièrement documentées 
au fil des années. Ces douleurs, éprouvées encore plus de douze ans après 
l’accident, allaient très certainement perdurer tout au long de sa vie, dès lors 


 
 
 
 
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qu’elles étaient inhérentes à la perte de la vision binoculaire. Quant aux autres 
critères (durée anormalement longue du traitement médical, difficultés apparues au 
cours de la guérison et des complications importantes, degré et durée de 
l’incapacité de travail), le recourant a répété les arguments développés à l’appui de 
son recours. 
53. Dans sa duplique du 15 février 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions. En 
substance, elle a contesté avoir basé son analyse sur le comportement du recourant 
pour qualifier l’accident en cause. Pour ce faire, elle avait apprécié l’ensemble des 
circonstances dans lesquelles l’atteinte était survenue, et il en ressortait qu’il n’avait 
jamais été « passé à tabac ». Le recourant n’apportait aucun élément qui 
permettrait, huit ans après, de s’écarter de l’état de fait retenu, au terme d’une 
instruction, dans l’arrêt ATAS/925/2010. S’agissant des critères jurisprudentiels, 
aucune pièce n’attestait que la vie du recourant avait été mise en danger lors de 
l’événement. Le glaucome post-traumatique ne saurait être considéré comme une 
difficulté ou une complication importante survenue au cours de la guérison. Il 
s’agissait d’une lésion consécutive au coup reçu déjà pris en considération dans 
l’analyse du critère de la gravité des lésions. Sans nier les troubles du recourant, il 
n’apparaissait pas, au vu des pièces qu’il citait, qu’ils soient permanents ni qu’ils 
revêtaient 
l’intensité 
exigée 
par 
la 
jurisprudence. 
Enfin, 
les 
mesures 
professionnelles avaient été mises en œuvre par l’assurance-invalidité, car le 
recourant disposait d’une capacité de travail dans une activité adaptée. En 
définitive, l’intimée a écarté tout lien de causalité adéquate et contesté avoir admis 
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques et 
l’accident. 
54. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la 
période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C 
let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
5. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 
414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
b. En l’espèce, le recourant a conclu, entre autres, au renvoi de la cause à l’intimée 
afin qu’elle statue sur le droit aux prestations à la suite de l’accident et de la 
rechute, sous la forme d’indemnités journalières, d’une rente d’invalidité et d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, et indiqué que, si la chambre de céans 
entendait statuer sur l’ensemble de ces prestations, il se réservait le droit de se 
déterminer à cet égard. 
Toutefois, la décision attaquée confirme la décision du 26 août 2016 qui nie 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident du 21-22 juin 2006 et les 
troubles psychiques du recourant, annoncés le 1er mars 2016, dans le cadre d’une 
rechute. 
L’intimée n’ayant pas statué, dans la décision querellée, sur le droit à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ni sur l’octroi éventuel d’une rente d’invalidité LAA 
consécutivement à l’accident, le litige porte uniquement sur la question de savoir si, 
dans le cadre de la rechute annoncée le 1er mars 2016, les troubles psychiques 
présentés sont en lien de causalité avec l'accident du 21-22 juin 2006. 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 


 
 
 
 
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La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). 
Selon la jurisprudence, la question du lien de causalité naturelle entre une affection 
de nature psychique et un accident peut rester indécise dans la mesure où le lien de 
causalité adéquate doit de toute manière être nié (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4; 8C_746/2008 du 17 août 2009 consid. 5). 
c. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 


 
 
 
 
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naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n. 23 
consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n. 8 p. 27 
consid. 2 et les références). À noter qu’en cas de traumatisme cranio-cérébral, 
l’atteinte subie par l’assuré doit se situer à la limite de la contusion cérébrale, une 
simple commotion cérébrale n’étant pas suffisante, pour que les critères applicables 
en cas de traumatisme de type « coup du lapin » soient applicables (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_476/2007 du 4 août 2008 consid. 4.1.3 et 8C_270/2011 du 
26 juillet 2001 consid. 2.1 et les références citées). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 
7. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 


 
 
 
 
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considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n. 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n. 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 


 
 
 
 
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les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). Dans 
un tel cas, la jurisprudence considère que quatre des critères précités doivent être 
réunis (arrêts du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5 ; 
8C_487/2009 du 7 décembre 2009 consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité 
moyenne proprement dit, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins 
que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement 
marquante pour l’accident (ATF 134 V 109 consid. 6.2.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5 ; 8C_510/2015 du 20 octobre 
2015 consid. 6.2 ; 8C_804/2014 du 16 avril 2015 consid. 5 et 8C_897/2009 du 
29 janvier 2010 consid. 4.5). 
D’après la casuistique, les agressions suivantes ont été considérées comme des 
accidents moyens stricto sensu : 
- l’altercation à la sortie d’une discothèque, ayant eu pour conséquences une 
commotion cérébrale, une plaie importante à l'arrière de la tête, une distorsion 
cervicale, une plaie prétibiale à droite, ainsi que des contusions au flanc droit et à 
l'avant-bras droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2013 du 27 mars 2014 
consid. 4.3.2) ; 
- l’altercation avec le portier d’un club, lequel a décoché un violent coup de poing 
au visage de l’assuré, ce qui a eu pour effet de lui faire perdre connaissance. À son 
réveil, l’assuré se trouvait assis contre le mur extérieur de l’établissement. Avec 


 
 
 
 
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l’aide d’un chauffeur de taxi, il s’était rendu à l’hôpital pour y recevoir des soins 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2009 du 19 mars 2010 consid. 3.3) ; 
- l’agression commise, à la sortie de la banque, par un inconnu muni d’une cagoule, 
lequel a essayé de prendre le sac porté en bandoulière de l’assurée, qui a été 
projetée au sol. Elle a résisté, tenant la courroie de manière forte et a été tirée sur le 
sol à plat ventre « comme un sac de patates » par son agresseur. Celui-ci est 
parvenu à s'emparer du sac convoité, a quitté les lieux en courant, avant d'être 
intercepté un peu plus loin par des témoins qui avaient assisté aux faits. Cette 
agression avait entraîné les atteintes suivantes : une contusion occipitale gauche, 
douleur à la palpation, mais pas de plaie ni d'hématome, des dermabrasions 
multiples de 0,5 cm de la base de l'annulaire gauche et interdigital (doigts 3 et 4), 
une dermabrasion du coude droit de 0,7 cm de long et une dermabrasion rouge du 
genou droit, de 2,5 cm de diamètre (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 138/04 du 16 février 2005) ; 
- l’agression, en plein jour et dans un lieu public, par un jeune homme non armé, 
qui a frappé l’assuré de ses poings au visage et au dos à plusieurs reprises, avec 
traumatisme cranio-cérébral, fracture discrète du nez et contusions (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_434/2013 du 7 mai 2014) ; 
- l’agression par trois individus qui ont frappé l’assuré à la tête au moyen d'un objet 
potentiellement dangereux (l'enquête de police n'avait pas pu déterminer s'il 
s'agissait d'une bouteille, d'une boucle de ceinture ou d'une barre à mine), ce qui 
avait eu pour conséquence un traumatisme cranio-cérébral, une plaie au front, une 
fracture des os du nez ainsi qu'une atteinte oculaire suivie d'une perte fonctionnelle 
de l'œil droit, le Tribunal fédéral a refusé de classer cet événement dans la catégorie 
supérieure des accidents de gravité moyenne (arrêt 8C_595/2015 du 23 août 2016). 
Après avoir observé qu'il n'était pas déterminant à cet égard que la victime 
connaissait ses agresseurs avec lesquels il avait passé sa soirée à s'enivrer, il a 
constaté que l'ensemble des circonstances établies ne permettaient pas de conclure 
que la violence de l'agression était telle qu'il faille ranger l'événement à la limite des 
accidents graves. En particulier, la victime s'était relevée quelques minutes après le 
départ de ses agresseurs et avait été en mesure d'appeler son collègue de travail qui 
l'avait rejoint sur place et aidé à marcher jusqu'à son domicile, ne jugeant pas 
nécessaire de l'emmener immédiatement à l'hôpital ; 
En revanche, le Tribunal fédéral a classé les agressions suivantes dans les accidents 
moyens à la limite des accidents graves : 
- le cas d'un assuré qui s'est fait agresser à 4 heures du matin par trois inconnus 
devant son domicile. Après l'avoir projeté à terre et roué de coups, les agresseurs 
s'étaient enfuis à la suite de l'intervention des voisins. L'assuré avait souffert de 
plusieurs contusions et d'une fracture à la mâchoire qui avait nécessité une 
intervention chirurgicale (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 36/07 du 8 mai 
2007) ; 


 
 
 
 
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- l’agression commise par le fils du compagnon de l’assurée lequel, après l'avoir 
jetée à terre, avait tenté de l'étrangler, lui avait frappé à plusieurs reprises la tête 
contre le sol et donné des coups de genoux dans le dos et les reins (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 9/00 du 28 août 2001 ; 
- l’agression au moyen d’une scie électrique, ayant entraîné plusieurs coupures, 
lesquelles ont nécessité une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_480/2013 du 15 avril 2014) ; 
- l’agression d'une personne ayant reçu plusieurs coups de couteau au ventre avec 
une lame de 23 cm de long et 4,5 cm de large (arrêt 8C_519/2008 du 28 janvier 
2009). 
8. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 [OLAA − RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l’espèce, au moment du prononcé de la décision attaquée suite à l’annonce de 
la rechute le 1er mars 2016, l’état de santé du recourant, sur le plan somatique, était 
stabilisé. Il présentait en revanche des troubles psychiques. 


 
 
 
 
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Le cas du recourant doit être examiné en application des critères définis à 
l’ATF 115 V 133 – ce qui n’est pas remis en cause par les parties −, en tenant 
compte des seuls troubles physiques consécutifs à l’accident assuré. En effet, 
l’intensité du traumatisme cranio-cérébral, évoqué dans l’avis de sortie du 22 juin 
2006, n’a à l’évidence pas atteint le seuil de la contusion cérébrale, dès lors que, 
dans le rapport du 24 juillet 2006, les HUG ont posé le diagnostic de commotion 
cérébrale. Or, une simple commotion cérébrale n’est pas suffisante pour que les 
critères de l’ATF 117 V 359 trouvent application. En outre, l’état de stress post-
traumatique diagnostiqué initialement six mois après l’accident, et par la suite, 
l’état dépressif et la phobie sociale ou la modification durable de la personnalité 
liée au syndrome de stress post-traumatique, ne font pas partie du tableau clinique 
usuel en matière de traumatisme cranio-cérébral (cf. ATAS/88/2016 du 3 février 
2016 consid. 6). 
b. Il convient désormais de qualifier l’accident en question. 
La chambre de céans retient que l'on est en présence d'un accident de gravité 
moyenne, sans qu'il se situe à la limite des accidents graves. Certes, le 
comportement du recourant – il avait engagé l’échange verbal injurieux avec les 
trois jeunes adolescents et déclenché la bagarre dans le bus – qui a eu une incidence 
dans le contexte de la décision de réduction des prestations, n’est d’aucune 
pertinence pour l’appréciation de la gravité de l’accident dont il a été victime 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.2). Ce 
nonobstant, la perte de l’usage d’un œil n’est en soit pas déterminante pour qualifier 
un accident de grave, dès lors qu’elle n’a pas directement trait au déroulement de 
l’accident, la lésion subie n’entrant en ligne de compte à ce stade de l’examen que 
si elle donne une indication sur la violence de l’attaque. Cela étant rappelé, 
contrairement aux dires du recourant, il n’a pas été roué de coups. Tant le Tribunal 
de la jeunesse que le TCAS ont à cet égard relevé qu’aucun des témoins n’avait 
déclaré avoir vu le recourant passé à tabac. À la sortie du bus, ce dernier a reçu, de 
la part d’un adolescent qui s’était senti menacé par son approche, un seul coup de 
ceinture au visage, certes très violent, mais l’attaque n’a pas duré. Le recourant est 
ensuite parti en courant avant de se retrouver assis sur le mur devant la piscine du 
Lignon. Quant aux trois jeunes adolescents, ils ont regagné leur domicile. Force est 
ainsi de constater qu’il n’y a pas eu un acharnement semblable à celui qui 
caractérisait l’état de fait décrit dans les arrêts U 9/00 ; U 36/07 ; 8C_519/2008 et 
8C_480/2013 précités (cf. dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2009 du 
19 mars 2010 consid. 3.3.2). 
c. Au vu de cette qualification, trois critères doivent être remplis afin que le lien de 
causalité adéquate soit admis, ou au moins, un critère qui se soit manifesté de 
manière particulièrement marquante (pour l’accident). 
c/aa. La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 


 
 
 
 
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propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant 
conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. C'est le 
déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre en considération. 
L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances d'espèce 
et non pas en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son 
sentiment d'angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident de gravité moyenne 
est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre 
l'existence du critère en question (arrêt du Tribunal fédéral 8C_96/2017 du 
24 janvier 2018 consid. 5.1). Par ailleurs, il convient d'accorder à ce critère une 
portée moindre lorsque la personne ne se souvient pas de l'accident (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 6.1 et les références). 
In casu, il n’existait pas un important déséquilibre des forces en présence, le 
recourant était plus âgé (17 ans et demi) que son adversaire (15 ans), tous deux de 
même sexe (cf. arrêt U 9/00du 28 août 2001 consid. 5c dans lequel le Tribunal 
fédéral a admis un important déséquilibre des forces eu égard aux différences d’âge 
et de sexe entre les protagonistes). Le recourant, alcoolisé, une fois sorti du bus, a 
suivi le groupe des trois jeunes adolescents pour continuer la bagarre qu’il avait 
provoquée, alors qu’il aurait pu partir dans une autre direction. Il pouvait donc 
s’attendre à un nouvel acte de violence, ainsi que l’a relevé le Tribunal fédéral 
(8C_879/2010). Le recourant n’a donc pas été frappé par surprise, ni n’a été victime 
d'un acte de violence gratuite. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que 
l’attaque a eu un caractère particulièrement impressionnant ou dramatique, même si 
le recourant a reçu un coup au moyen d’un objet potentiellement dangereux. À titre 
de comparaison, dans un arrêt 8C_595/2015 du 23 août 2016, le Tribunal fédéral a 
nié que l’agression d’un assuré à la tête au moyen d’une bouteille, d’une boucle de 
ceinture et d’une barre à mine, par trois individus – qu’il connaissait avec lesquels 
il avait passé la soirée à s’enivrer et qui s’étaient mis à se disputer pour des motifs 
inconnus −, ayant entraîné notamment la perte fonctionnelle de l’œil droit dont 
l’acuité visuelle se limitait à la numération digitale à un mètre, revêtait un caractère 
particulièrement impressionnant ou dramatique. En outre, le seul fait que l'accident 
a conduit à une perte de la vision de l'œil n'est pas suffisant pour lui reconnaître un 
caractère impressionnant, la nature et la gravité de la lésion étant un critère en soi 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 233/06 du 2 février 2007 
consid. 5.3). 
c/bb. Il n’est pas contestable que la perte de l’acuité visuelle de l’œil gauche du 
recourant fait partie des atteintes à la santé graves, propres à provoquer des troubles 
psychiques (cf. arrêt précité consid. 5.3). Cela étant, le critère de la gravité de la 
lésion ne revêt pas une intensité suffisante pour admettre à lui seul un lien de 
causalité adéquate avec des troubles psychiques, notamment si l'on tient compte du 
fait que la vision de l'autre œil, lequel n'a pas été touché lors de l'accident, est 
intacte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_935/2012 du 25 juin 2013 consid. 4.4), 
comme en l’occurrence. 


 
 
 
 
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c/cc. Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 2006 
consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples 
contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 393/05 du 
27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel n'est pas seul décisif; sont 
également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on 
peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3 ; U 92/06 du 4 avril 2007 
consid. 4.5 et les références). La prise de médicaments antalgiques et la prescription 
de traitements par manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas 
à fonder ce critère (arrêts du Tribunal fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 ; U 380/04 
du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n. U 549 p. 239). La jurisprudence a 
notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré dont le traitement 
médical du membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations 
chirurgicales et duré dix-huit mois (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3). 
In casu, le traitement médical appliqué au recourant a consisté en la suture de la 
plaie ouverte à la base du nez le 22 juin 2006 et en l’opération pour 
repositionnement de l’os nasal, qui avait été fracturée, le 7 juillet 2006. Ces deux 
traitements n’ont pas nécessité une hospitalisation. En ce qui concerne la lésion de 
l’œil gauche – à savoir la grave altération de l’acuité visuelle post-traumatique en 
raison d’une importante cicatrice choriorétinienne dans la zone maculaire, 
secondaire à une rupture choroïdienne avec hématome sous-rétinien ainsi que le 
glaucome induit par l’inflammation post-traumatique du segment antérieur avec 
altération progressive du nerf optique (cf. rapport d’expertise du 5 décembre 2007) 
− le recourant a été hospitalisé aux HUG du 3 au 4 juillet 2006, du 18 au 20 juillet 
2006 et du 24 au 28 juillet 2006, soit au total pendant sept jours, afin de traiter le 
glaucome avec tension intraoculaire élevée et pour diminuer l’inflammation 
intraoculaire. À chaque fois, à la sortie de l’hôpital, la tension oculaire s’était 
normalisée, mais pas l’état inflammatoire qui persistait. Le traitement instauré 
consistait essentiellement en la prise de diverses gouttes, de Diamox et de KCL 
effervescent. Le recourant supportait bien ce traitement, sans irritation, allergie ou 
autre effet secondaire local (cf. rapport d’expertise du 5 décembre 2007). Le 
22 septembre 2006, le Dr S______ a préconisé la continuation du traitement 
médical. Une intervention chirurgicale ne devait pas avoir lieu tant que la pression 
intraoculaire était contrôlée et que le nerf optique ne souffrait pas. Le 10 octobre 
2006, le recourant a été informé de la perte de la fonction de son œil gauche sans 
rémission possible même s’il a continué à être suivi médicalement. Au 9 juin 2008, 
le Dr N______ a constaté que le glaucome était contrôlé (le recourant utilisait 
uniquement des gouttes) et que, sur le plan anatomique, l’état paraissait stabilisé. 
Le 9 décembre 2009, une valve d’Ahmed a été mise en place en ambulatoire pour 
régler la pression intraoculaire et l’arrêt de travail a été de quinze jours. Ce 


 
 
 
 
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traitement n’avait pas pour but d’améliorer l’acuité visuelle, la lésion du tissu étant 
définitive (cf. appréciation du 8 mars 2012). Depuis lors, la tension est bien 
contrôlée, sans traitement (cf. rapport d’expertise du 22 mars 2018). 
Compte tenu de la perte définitive de l’acuité visuelle de l’œil gauche et de 
l’absence de mesures thérapeutiques pour remédier à cet état de fait, 
l’hospitalisation, au total de sept jours, pour traiter le glaucome et l’état 
inflammatoire ainsi que le traitement médicamenteux (gouttes) y relatif et la mise 
en place de la valve d’Ahmed (en ambulatoire) ne sauraient être considérés comme 
un traitement médical invasif et assez pénible ayant entraîné une longue 
convalescence, d’autant plus que l’administration régulière de gouttes dans les yeux 
n’a pas empêché le recourant d’être apte à travailler à plein temps dans une activité 
adaptée, comme assistant socio-éducatif (cf. avis du SMR du 29 juillet 2008 ; 
rapport du Centre Le Repuis du 17 juillet 2012 ; rapport d’expertise du 22 mars 
2018 ; cf. également arrêt 8C_105/2012 du 23 juillet 2012 consid. 5.4 dans lequel le 
Tribunal fédéral a considéré que le traitement médical, qui consistait 
essentiellement en de la physiothérapie et la prise d'antalgiques, n'a pas été 
particulièrement long puisqu'après dix-mois mois, l’assuré était à nouveau apte à 
travailler si l'on tenait compte des seules séquelles somatiques). 
c/dd. Quant au critère des douleurs physiques persistantes, on précisera qu'il faut 
que des douleurs importantes aient existé sans interruption notable durant tout le 
temps écoulé entre l'accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des 
douleurs est examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement 
qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2017 
du 16 avril 2018 consid. 5.2). 
In casu, certes, le recourant a souffert, dans les suites immédiates de l’accident, de 
fortes douleurs à l’œil gauche, ayant nécessité son hospitalisation à trois reprises en 
juillet 2006. Au 5 décembre 2007, il se plaignait de fréquentes hyperhémies 
conjonctivales de l’œil gauche en fin de journée, associées à des sensations de 
lourdeurs ainsi que de céphalées temporales gauches le matin au réveil. 
Ultérieurement, il ressentait une fatigue visuelle et parfois des céphalées 
périorbitaires gauches lorsqu’il se concentrait trente à quarante-cinq minutes 
(cf. rapport d’expertise du 3 mars 2008 ; rapport du Dr N______ du 9 juin 2008 ; 
rapport d’expertise du 22 mars 2018, qui relève que l’œil n’était pas douloureux et 
que la tension était bien contrôlée sans traitement). Cela étant, même si le recourant 
passe plus de temps à se raser et doit se concentrer davantage pour couper 
(cf. rapport d’ergothérapie du 21 juillet 2014), il est capable d’exécuter la grande 
majorité des tâches courantes (se laver, préparer les repas, faire la lessive, exécuter 
des travaux administratifs, etc.) en dépit de la fatigue visuelle et des céphalées 
(cf. rapport d’expertise du 22 mars 2018). Du reste, dans la mesure où, aux dires du 
recourant, il éprouve « parfois » des céphalées, et compte tenu du fait qu’aucune 
pièce au dossier ne mentionne qu’il prend des médicaments à cet effet, il n’apparaît 
pas que ses douleurs physiques soient suffisamment importantes. Au vu de ces 


 
 
 
 
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éléments, ce critère ne saurait être retenu. De toute manière, il y a lieu de relativiser 
l'importance des douleurs − si tant est qu'elles soient importantes −, car les 
affections somatiques du recourant restent compatibles avec l'exercice d'une activité 
lucrative adaptée à plein temps (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 
23 septembre 2013 consid. 4.2.6). 
c/ee. Le dossier ne fait mention d’aucune erreur médicale. 
c/ff. En ce qui concerne l'existence de difficultés apparues au cours de la guérison 
et les complications importantes, il convient de préciser que ces deux aspects ne 
doivent pas être remplis de manière cumulative. Il doit exister des motifs 
particuliers ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a pas été possible de 
supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail 
entière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.5. et 
les références). 
In casu, les lésions à l’œil gauche (soit l’exotropie et hypertropie post-traumatique, 
le glaucome, la lésion du sphincter, l’atrophie choriorétienne post-traumatique suite 
à une déchirure choroïdienne et à une hémorragie sous-rétinienne et la cataracte 
sous scapulaire postérieure post-traumatique) sont le résultat d’une évolution 
naturelle du traumatisme oculaire (cf. rapport d'expertise du 22 mars 2018). Il s’agit 
donc de lésions provoquées par l’accident et non d’une complication séquellaire. 
On ne peut dès lors pas parler de difficultés ou de complications significatives 
ayant entravé la guérison (cf. dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_196/2016 
du 9 février 2017 consid. 5.4). Au demeurant, lesdites lésions n’empêchent pas le 
recourant d’exercer un travail adapté à plein temps (cf. rapport d'expertise du 
22 mars 2018 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2013 du 18 août 2014 
consid. 6.2.6 a contrario). Le critère de difficultés ou de complications importantes 
ne saurait donc être retenu. 
c/gg. Enfin, le critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux 
lésions physiques ne se mesure pas uniquement au regard de la profession 
antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est 
apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité 
adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_766/2017, 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.3). 
In casu, il n’est pas contesté que la capacité de travail du recourant est nulle dans 
son activité habituelle depuis l’accident. Cela dit, c’est à tort que l’intimée, 
s’appuyant sur l’appréciation de la Dresse G______ du 12 février 2007, considère 
que le recourant aurait pu exercer une activité adaptée dès cette date à temps partiel. 
En effet, cette médecin se réfère dans ce document à l’activité habituelle de 
mécanicien sur poids-lourds. Or, elle avait constaté que la situation médicale n’était 
pas stable à ce moment. Du reste, le médecin traitant a, postérieurement à cette 
appréciation, établi des arrêts de travail à plein temps. 


 
 
 
 
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Sur la base du rapport du Dr N______ du 9 juin 2008 qui relevait que, sur le plan 
anatomique, l’état de santé paraissait stabilisé, le SMR, par avis du 29 juillet 2008, 
a estimé que le recourant disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. La Dresse G______ est du même avis, sous réserve d’une baisse de 
rendement de 10 à 20 % pendant un à deux ans (cf. appréciation des 15 juillet 2008 
et 8 mars 2012). Sur cette base, le recourant a bénéficié d’une formation 
professionnelle en vue de l’obtention d’un CFC d’assistant-socio-éducatif, prise en 
charge par l’OAI, activité dans laquelle le rendement a été estimé à 100 % (cf. 
rapport du Centre Le Repuis du 17 juillet 2012 ; rapport d’expertise du 22 mars 
2018). Il y a donc lieu de retenir que le recourant présente une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée, telle qu’assistant-socio-éducatif, à partir de juin-
juillet 2008. Ainsi, la reprise d’une activité adaptée a été possible deux ans après 
l’accident. Dans un arrêt 8C_566/2013 du 18 août 2014 dans lequel il s’était écoulé 
deux ans et sept mois avant que l'assuré ait pu récupérer une capacité de travail 
complète (dans une activité adaptée), entrecoupée par des périodes de capacité de 
travail partielle (à 50 %), le Tribunal fédéral a considéré qu’il est douteux que le 
critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques 
soit réalisé (consid. 6.2.7). Dans un arrêt 8C_116/2009 du 26 juin 2009 consid. 4.6, 
la Haute Cour a en revanche admis ce critère pour un arrêt de travail de 100 % 
d'une durée de trois ans sans interruption. La question de savoir si ce critère est en 
l’occurrence donné peut rester ouverte pour un double motif. D’une part, dès 
l'annonce de sa rechute en mars 2016, le recourant n’a pas été en incapacité de 
travail totale de manière continue en raison de troubles somatiques (cf. arrêt 
8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.7 a contrario). D’autre part, seuls deux 
critères, le cas échéant, sur sept entrent en ligne de compte, dont on ne saurait dire 
que l'un ou l'autre revêt en l'espèce une importance particulière pour établir une 
relation de causalité adéquate entre l'accident assuré et les troubles en cause. 
c/hh. Il s'ensuit qu'il y a lieu de nier une relation de causalité adéquate entre les 
troubles psychiques annoncés le 1er mars 2016 et l’accident. 
d. Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat de la relation de 
causalité doivent être cumulés pour octroyer des prestations d'assurance-accidents, 
la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de causalité 
naturelle lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas être qualifié d'adéquat (voir 
ATF 135 V 465 consid. 5.1). 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
12. L'intimée, qui obtient gain de cause, conclut à l’octroi de dépens. Toutefois, étant 
une organisation chargée de tâches de droit public (ATF 112 V 44 consid. 3), et non 
représentée par un avocat indépendant, elle n’a pas droit à des dépens. 
13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
A/3172/2018 
- 34/34 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le