ge_gerichte · CAPH/49/2002 · 2002-04-08 · fr

Résumé:
 T a été engagée par E SA en qualité de sercrétaire-comptable. T s'est plainte par écrit de l'attitude agressive de P, associé de E SA, avec qui elle partageait un bureau. Puis E SA a résilié le contrat de travail, en raison notamment de son manque de collaboration et de suivi des comptes clients et fournisseurs. Bien qu'allégué par T, la Cour ne retient pas l'existence d'un "congé-représaille", mais relève que la résiliation des rapports de travail est intervenue en raison de l'incompatibilité des caractères respectifs de P et T. A cet égard, la Cour rappelle que l'incompatibilité d'humeur constitue en soi un motif de licenciement licite. Elle relève en outre, que l'engagement de T ne semblait pas essentiel à E SA puisque depuis son départ, P est en mesure d'assumer les tâches de T.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/5717/2001 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
 
 
Madame T______ 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Michel VALTICOS 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 360 
1211 GENEVE 17 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 8 avril 2002 
 
 
 Mme 
Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 Mme 
Sandra DECAILLET et M. Yves DECREY, juges employeurs 
 
 Mme 
Paola ANDREETTA et M. Yves DELALOYE, juges salariés 
 
 
 M. 
Raymond de MORAWITZ, greffier d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Par acte du 21 décembre 2001, T____ appelle d'un jugement du 17 
septembre 2001, communiqué par pli recommandé du 22 novembre 2001, aux 
termes duquel le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, la déboute de toutes ses 
conclusions pécuniaires à l'endroit d'E_________SA. 
 
 
L'appelante conclut à l'annulation du jugement entrepris et à la 
condamnation d'E____SA à lui verser 27'600 fr. net à titre d'indemnité pour 
licenciement abusif, représentant six mois de salaire. 
 
 
L'intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et 
subsidiairement à l'ouverture d'enquêtes. 
 
 
Les faits suivants résultent de la procédure: 
 
 
A. T____ a été engagée par E_________SA, le 19 juin 2000, en qualité de 
secrétaire comptable, moyennant un salaire mensuel brut de 4'600 fr. Le contrat de 
travail prévoit en outre l'octroi d'une gratification annuelle avoisinant un mois de 
salaire brut, payable à la fin de l'année. 
 
 
Ce contrat s'inscrivait dans le cadre des mesures d'insertion professionnelle 
de l'Office cantonal de l'emploi, ce qui permettait à l'employeur de percevoir une 
allocation de retour à l'emploi, fixée à 1'246 fr. par décision de l'Office du 4 juillet 
2000. 
 
 
 
B. T____ n'avait précédemment jamais eu d'expérience en matière de 
comptabilité; elle n'avait, en particulier, jamais travaillé sur un système comptable 
informatisé, circonstance que ses employeurs connaissaient au moment de 
l'engagement. 
 
 
Les tâches de T____ consistaient à effectuer le secrétariat de l'entreprise, 
l'accueil des clients, ainsi que la tenue de la comptabilité. A l'époque de son 
engagement, la société E____SA, qui exploite un atelier de mécanique et 
carrosserie automobile, comportait quatre associés, soit P_______, G________, 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
F__________ et N___________; P_________ était chargé de la direction de 
l'entreprise et a participé aux discussions d'engagement; en tout, huit personnes 
travaillaient sur le site. T____ travaillait dans le bureau de l'entreprise, avec, dans 
un premier temps, une personne, engagée à 50%, laquelle l'aidait dans la tenue de 
la comptabilité. Par la suite, P__________ s'est installé avec elle dans le bureau. 
 
 
La comptabilité devait dès septembre 2000, passer d'un système 
MacIntosh sur un autre système informatique. A cette fin, T____ a suivi un cours 
de formation d'une journée au mois d'août. Elle s'y est rendue en compagnie de 
P_________; ce dernier, selon elle, a monopolisé l'attention du formateur, 
l'empêchant ainsi de profiter du cours comme elle l'aurait souhaité. Il en aurait été 
de même lorsque les techniciens étaient venus à plusieurs reprises au bureau, pour 
des adaptations du système informatique. Cette explication est contestée par la 
partie intimée. 
 
 
C. D'entrée de cause, les relations entre T____ et P_________ ont été 
difficiles. 
 
 
C'est le lieu de préciser que T____ connaissait P___________ avant son 
engagement, pour avoir travaillé avec lui quelques années auparavant dans un 
autre emploi; elle admet d'ailleurs avoir connu son caractère impulsif et colérique. 
T____ indique qu'elle a ce nonobstant accepté cet emploi, car elle pensait que le 
caractère de P__________ pouvait s'être amélioré dans l'intervalle. 
 
 
Selon T____, P____________ était énervé de manière continuelle et 
"piquait des colères" lors desquelles il lui était arrivé de lui jeter son téléphone 
portable à la tête. Lorsqu'elle se plaignait de ne pas être suffisamment occupée, il 
lui disait qu'elle "pouvait faire le ménage". 
 
 
 
E____SA admet que P___________ est nerveux et impulsif, cela avec tout 
le monde, et qu'il a "son caractère" . Il est toutefois travailleur et "ne compte pas 
ses heures". 
 
 
P__________ a entièrement contesté les allégations de T____. Il admet 
s'être "fortement énervé", du fait qu'il était insatisfait des prestations de T____. Il 


 
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reproche en effet à celle-ci de ne pas avoir tenu les écritures comptables 
quotidiennement à jour, alors qu'il tenait à connaître journellement la situation 
financière de la société, qu'il venait de reprendre. Toutefois, il ne s'en est jamais 
pris physiquement à elle; il admet en revanche avoir jeté à terre un téléphone 
portable. S'agissant de faire le ménage, il s'agissait selon lui de rangements, qui 
pouvaient être demandés à une secrétaire. 
 
 
D. Le 9 septembre 2000, T____ a adressé un courrier à E_________SA, se 
plaignant du fait que P_____________ faisait preuve à son endroit d'agressivité et 
d'impolitesse. Elle remarquait également que le nouveau système informatique 
qu'elle était supposée utiliser n'était pas opérationnel, ce qui ne pouvait lui être 
imputé. 
 
 
A la suite de ce courrier, un entretien fut organisé, le 14 septembre 2000, 
lors duquel la situation fut discutée avec T__________, G__________, 
R________, P_________ et J__________, de l'Office cantonal de l'emploi. 
P_________ contesta tous les reproches qui lui étaient faits. 
 
 
Le 10 octobre 2000, T_____, par l'intermédiaire du SIT, se plaignit à 
nouveau de la mauvaise ambiance de travail, et de la "pression psychologique" 
que P_________ lui faisait selon elle subir. Elle fit valoir qu'elle subissait de ce 
fait des problèmes de santé, entraînant une incapacité de travail de 100% du 6 au 
15 octobre 2000. 
 
 
Le 3 novembre 2000, E____SA contesta les reproches de T____. La façon 
dont celle-ci exécutait ses tâches de secrétariat et son adaptation au nouveau 
système informatique était décevante. De plus, elle répondait de manière agressive 
à P___________, ceci en présence de clients; enfin, elle prenait les ordres et 
remarques de ce dernier, à tort, pour des pressions psychologiques en réalité 
inexistantes. 
 
 
Le même jour,E____SA résilia le contrat de travail de T____ pour le 31 
décembre 2000, motif pris de son manque de collaboration au niveau du "suivi des 
comptes client et fournisseurs, du classement des différentes factures et de 
l'accueil téléphoniques des clients". 


 
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T____ contesta ce congé par courrier du 24 novembre 2000, puis 
introduisit la présente action en paiement le 21 mars 200, laquelle tendait au 
versement d'un solde de gratification et d'une indemnité pour licenciement abusif. 
 
 
D. T____ a retrouvé du travail dès janvier 2001. 
 
 
Depuis son départ de l'entreprise, la comptabilité de E____SA est 
effectuée sans difficultés par P____________, sans que celui-ci ait une formation 
administrative ou comptable. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. L'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi. Il 
est partant recevable. 
 
 
La Cour d'appel dispose d'une cognition complète. 
 
 
2. A l'appui de sa position, T____ soutient avoir fait l'objet d'un "congé-
représailles", dans la mesure où celui-ci lui a été signifié alors qu'elle se plaignait 
à juste titre de ses conditions de travail et en particulier de l'attitude méprisante et 
agressive de P__________ à son égard. 
 
 
a/ Les premiers juges ont rappelé avec raison que la résiliation du contrat 
de travail revêt un caractère abusif lorsque est réalisé l'un ou l'autre motif énuméré 
à l'art. 336 al. 1 ou 2 CO. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive (TF 123 III 
251), et le recours à la norme générale de l'art. 2 al. 2 CC n'est ainsi pas exclu, ce 
qui présuppose toutefois un abus manifeste de droit, au contraire de la norme 
spéciale de l'art. 336 CO (ATF 111 II 242). La résiliation est valable, même si 
l'employeur ne la motive pas, ou la motive incomplètement (ATF 121 III 60). 
 
 
La preuve du caractère abusif du congé incombe à celui qui s'en prévaut 
(ATF 123 III 251 consid. 4b). Une telle preuve, portant sur des éléments 
subjectifs, étant souvent difficile à rapporter, le juge peut présumer l'existence 


 
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d'un congé abusif lorsque le travailleur présente des indices suffisants pour faire 
apparaître le motif avancé comme non réel et le motif abusif comme plus 
vraisemblable. Cette présomption de fait ne renverse toutefois pas le fardeau de la 
preuve (SJ 1993 p. 360). 
 
 
L'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur de protéger et respecter, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur. Cette protection s'exerce en ce 
sens que le travailleur a le droit de ne pas subir d'atteinte dans sa sphère 
personnelle. L'employeur répond d'une telle atteinte, qu'il l'ait lui-même causée ou 
que celle-ci soit le fait d'un supérieur hiérarchique, d'un collège, voire d'un tiers. Il 
a ainsi l'obligation d'entreprendre tout ce qui est nécessaire pour empêcher que le 
travailleur ne subisse une telle atteinte (CAPH du 2.09.1996, cause IX/1353/95). 
Ces principes ont pour conséquence de limiter l'employeur dans son droit de 
donner des directives: celles-ci doivent être fondées sur les exigences du travail à 
effectuer et ne pas viser à chercher noise au travailleur concerné 
(Brunner/Waeber/Bühler, Comm. du contrat de travail ad art. 328, p. 97). 
 
 
En revanche, l'incompatibilité d'humeur, qu'elle entraîne ou non une 
diminution de la qualité des prestations du travailleur, constitue en soi un motif de 
licenciement licite (CAPH du 18.04.1996, cause VI/780/94). 
 
 
Selon l'art. 336 al.1 litt. d. CO, le congé est en particulier abusif lorsqu'il 
est donné par l'employeur, lorsque le travailleur formule de bonne foi une 
prétention découlant des rapports de travail ou de la loi. 
 
 
b/ En l'espèce, T____ était chargée du secrétariat de l'entreprise, de 
l'accueil des clients, ainsi que de la comptabilité, tâches dans lesquelles elle a 
toutefois été, dans un premier temps et jusqu'à fin septembre 2000 en tous cas 
selon ses dires, assistée d'un collaborateur à 50%. Dans ce domaine, qu'elle ne 
connaissait pas et pour lequel elle n'avait pas de formation, elle a ainsi bénéficié 
d'une aide non négligeable dans les premiers temps de son emploi. La procédure a 
d'autre part démontré qu'elle avait pu suivre un cours d'une journée sur le nouveau 
système comptable informatisé que l'entreprise allait introduire dès septembre 
2000, et que des techniciens, aptes à répondre à ses interrogations, sont venus 
ensuite à plusieurs reprises au bureau. Aucun élément en revanche ne vient à 


 
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l'appui de son allégation, selon laquelle P_____ aurait "monopolisé" l'attention 
des formateurs, l'empêchant ainsi de poser des questions et de recevoir les 
réponses adéquates. 
 
 
Après le départ du collaborateur à 50%, P_____ est venu s'installer dans le 
bureau de l'entreprise. Ce simple fait ne peut être considéré comme une atteinte à 
la personnalité de T_____, puisque P_____ avait la responsabilité de la direction 
administrative de l'entreprise et la charge de continuer à la former au système 
informatique nouvellement introduit. Il n'est pas établi en outre que P_____ ait 
négligé de lui confier du travail (selon ses propres déclarations, devant les 
premiers juges, elle considère avoir été occupée à 100%) ou lui ait donné des 
instructions sans rapport avec les tâches qui lui étaient confiées. A cet égard, 
l'exigence de tenir les écritures comptables quotidiennement à jour (fût-ce de 
manière manuscrite, pendant la période d'initialisation du nouveau système 
informatique) n'avait rien d'exorbitant aux tâches confiées à T____, laquelle 
disposait d'ailleurs, jusqu'à fin septembre, d'un collaborateur à 50% pour l'aider à 
ce faire. 
 
 
Il n'est pas davantage démontré que les défauts de caractère de P_____ 
(qui était nerveux et impulsif avec tout le monde), et qui étaient connus de T____ 
à l'engagement, aient dépassé ce qui peut être admis dans le cadre d'un rapport de 
travail. Il n'est en particulier pas démontré que P_____ ait invité T____ à "faire le 
ménage" (lui-même soutient qu'il s'agissait en fait de rangements), qu'il ait eu des 
propos déplacés ou ait lancé des objets en direction de T__________. 
 
 
D'un autre côté, E____SA ne démontre pas que les prestations de T____ 
aient été insuffisantes; tout au plus peut-on déduire du libellé de son courrier 
adressé le 9 septembre 2000 à son employeur, émaillé de nombreuses fautes, que 
son orthographe n'était pas à la hauteur de ce que l'on peut attendre d'une 
secrétaire normalement qualifiée et qu'elle avait reçu des remarques de P_____ 
sur le fait qu'elle n'aurait pas été "opérationnelle" sur le plan informatique. 
 
En définitive et à l'instar des premiers juges, la Cour d'appel retient que la 
réalisation des rapports de travail est intervenue motif pris de l'incompatibilité des 
caractères respectifs de P_____ et de T__________. Il apparaît en outre que, 
comme l'a expliqué l’employeur au cours de procédure, que l'engagement de cette 


 
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dernière n'était peut-être pas indispensable à l'entreprise, puisque P_____, depuis 
son départ, assume ses tâches, sur le plan comptable du moins, sans difficultés. 
 
 
Un tel motif de congé ne peut être qualifié d'abusif, ce qui conduit la Cour 
à confirmer le jugement entrepris. 
 
 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4 
 
A la forme : 
 
 
Déclare recevable l’appel interjeté par T____ contre le jugement du 
Tribunal des prud’hommes rendu le 17 septembre 2001 dans la cause 
No C/5717/2001-4. 
 
 
Au fond : 
 
 
Confirme ledit jugement. 
 
 
Condamne l’appelante en tous les frais de la présente procédure. 
 
 
Le Greffier de juridiction 
La Présidente