ge_gerichte · ACJC/593/2019 · 2019-04-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 avril 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7105/2017 
ACJC/593/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 AVRIL 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié avenue ______ [GE], appelant et intimé d'un jugement 
rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 octobre 
2019, comparant par Me Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o Mme C______, rue ______ Genève, intimée et 
appelante, comparant par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, rue de Lausanne [VD] 69, 
1202 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/7105/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15731/2018 du 8 octobre 2018, notifié aux parties le 
11 octobre 2018, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des 
époux B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ les droits et 
obligations relatifs au domicile conjugal ainsi que le mobilier du ménage (ch. 2 et 
3), maintenu l'autorité parentale conjointe de A______ et de B______ sur la 
mineure D______ (ch. 4), attribué la garde de D______ à A______ (ch. 5), 
réservé à B______ un droit de visite s'exerçant d'entente entre D______ et sa mère 
(ch. 6) dit que le montant de l'entretien convenable de D______ s'élevait à 491 fr. 
par mois après déduction des allocations familiales (ch. 7), condamné B______ à 
verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de D______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 150 fr. jusqu'à la 
majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuses et 
régulières (ch. 8), condamné B______ à verser au majeur E______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 200 fr. à titre de 
contribution à son entretien jusqu'à l'achèvement de ses études ou de sa formation 
sérieuses et régulières (ch. 9), condamné A______ à restituer à B______ l'original 
de son diplôme universitaire, moyennant quoi les rapports patrimoniaux entre les 
époux seraient liquidés et ceux-ci n'auraient plus de prétentions à faire valoir l'un 
contre l'autre (ch. 10 et 11), ordonné le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle acquis au cours du mariage (ch. 12), ordonné en 
conséquence à la Fondation institution supplétive LPP de transférer un montant de 
3'061 fr. 36 par le débit du compte de libre passage de B______ sur un compte de 
libre passage à ouvrir par A______ (ch. 13), réparti les frais judiciaires – arrêtés à 
3'100 fr. – par moitié entre les parties, compensé partiellement ces frais avec 
l'avance de frais de 300 fr. fournie par A______, dit que le solde dû serait 
provisoirement pris en charge par l'Etat de Genève sauf décision contraire de 
l'assistance juridique (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 8 novembre 2018, B______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des ch. 8, 9 et 11 à 15 du 
dispositif. 
Principalement, elle conclut à ce qu'elle soit dispensée de toute contribution à 
l'entretien de ses enfants D______ et E______, à ce que A______ soit condamné à 
lui verser 470'000 fr. à titre d'indemnité équitable selon l'art. 165 CC et à ce qu'il 
soit dit qu'il n'y a pas lieu de procéder au partage de ses avoirs de prévoyance 
professionnelle, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans sa réponse, A______ conclut au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 


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C/7105/2017 
c. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 novembre 2018, A______ 
appelle lui-même du jugement susvisé, dont il sollicite l'annulation des ch. 4 et 7 à 
10 du dispositif. 
Principalement, il conclut à ce que l'autorité parentale exclusive sur l'enfant 
D______ lui soit attribuée, à ce qu'il soit dit que l'entretien convenable de celle-ci 
s'élève à 897 fr. 80 par mois jusqu'à sa majorité puis à 1'591 fr. 30 par mois dès 
cette date, que l'entretien du majeur E______ s'élève à 1'591 fr. 30 par mois, à ce 
que B______ soit condamnée à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de 
D______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 
900 fr. jusqu'à la majorité, puis 1'000 fr. jusqu'à la fin de ses études ou de sa 
formation suivies et régulières, à ce que B______ condamnée à verser à E______ 
1'000 fr. par mois jusqu'à la fin de ses études ou de sa formation suivies et 
régulières, et à ce qu'il soit dit qu'il a rendu à B______ son diplôme universitaire. 
d. Dans sa réponse, B______ conclut à l'attribution de l'autorité parentale 
exclusive sur la mineure D______ à A______ et au déboutement de A______ de 
ses conclusions pour le surplus. 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions. 
Elles ont versé à la procédure diverses pièces relatives à leur situation personnelle 
et financière. 
f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 21 février 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
a. B______, née le ______ 1971 en Slovaquie, et A______, né le ______ 1957 en 
Egypte, aujourd'hui tous deux de nationalité suisse, ont contracté mariage le 
______ 1997 au ______ [Egypte]. 
Par acte notarié conclu le 1er décembre 1997 à Genève, les époux ont soumis leur 
union au régime de la séparation de biens. 
b. Deux enfants sont issus de leur union, soit E______, né le ______ 1999 à 
Genève, et D______, née le ______ 2002 à Genève. 
c. Les époux ont connu d'importantes difficultés conjugales depuis 2012, époque à 
laquelle B______ a été affectée par la disparition violente de sa mère, puis par de 
graves problèmes de santé de son père. B______ a alors progressivement délaissé 
son époux et ses enfants, devant lesquels elle a des comportements inadéquats. 


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Le 13 septembre 2014, à la suite d'une violente dispute entre époux à laquelle les 
enfants ont assisté, B______ a été admise pendant trois jours dans un centre 
psychiatrique des F______. Ces circonstances l'ont décidée à quitter le domicile 
familial sans intention d'y revenir et à couper temporairement tout contact avec 
ses enfants. E______ et D______ se sont ensuite opposés à rencontrer leur mère 
lorsque celle-ci a manifesté l'intention de les revoir. 
d. Par jugement du 16 avril 2015, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal de première instance a notamment attribué à 
A______ la garde des enfants E______ et D______, réservé un droit de visite à 
B______, donné acte à celle-ci de son engagement de contribuer à l'entretien de 
chacun de ses enfants à hauteur de 150 fr. par mois, en l'y condamnant en tant que 
de besoin, et attribué à A______ la jouissance exclusive du logement familial. 
Par arrêt du 8 avril 2016, la Cour de justice a partiellement annulé ce jugement et, 
statuant à nouveau, a notamment réservé à B______ un droit de visite distinct sur 
chacun de ses enfants, ordonné une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles aux fins de favoriser la reprise de contacts entre ceux-ci et 
leur mère, une curatelle d'appui éducatif en faveur des deux enfants et la mise en 
place d'un suivi thérapeutique adéquat de D______, charge aux parents de se 
partager par moitié les frais de ce suivi. 
La Cour a notamment retenu que A______ nourrissait du ressentiment vis-à-vis 
de son épouse, ce qui expliquait en partie le refus répété des enfants de rencontrer 
leur mère depuis son départ. Les enfants étaient pris dans un conflit de loyauté 
vis-à-vis de leurs parents et avaient choisi de prendre le parti de leur père, qu'ils 
voyaient quotidiennement au domicile familial. Si leur attitude défensive vis-à-vis 
de leur mère était subjectivement fondée, elle n'était toutefois pas dans leur intérêt 
pour leur évolution future, raison pour laquelle il convenait d'encourager la reprise 
des relations personnelles. 
e. Le 29 mars 2017, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
Sur les points encore litigieux en appel, il a conclu à la condamnation de B______ 
à lui payer un montant de 800 fr. par mois et par enfant à titre de contribution à 
l'entretien de E______ et D______, au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle des époux et à ce qu'il soit constaté que le régime 
matrimonial des parties était liquidé. 
f. B______ a pour sa part conclu à ce que le Tribunal ordonne à A______ de lui 
restituer son diplôme universitaire original, lui donne acte de son engagement de 
verser à son fils et sa fille un montant de 150 fr. par mois et par enfant à titre de 
contribution à leur entretien, condamne A______ à lui verser 470'000 fr. à titre 


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d'indemnité équitable et dise qu'il n'y a pas lieu de procéder au partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle des époux. 
g. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit: 
g.a Gérant de profession, A______ a exploité durant plusieurs années à Genève 
un restaurant à l'enseigne G______, au travers de la société H______ SA dont il 
est l'unique actionnaire. Les revenus qu'il tirait de cette activité ne sont pas 
connus. Dans sa décision sur mesures protectrices de l'union conjugale, le 
Tribunal a retenu que A______ n'avait pas tiré de revenu de son restaurant depuis 
2009. 
Atteint dans sa santé, A______ indique avoir vendu son fonds de commerce après 
la séparation des parties. Invité par le Tribunal à produire tout document relatif à 
cette transaction, il n'a pas donné suite à cette injonction. 
g.b Depuis le 2 février 2015, A______ est aidé financièrement par l'Hospice 
général, à hauteur de 2'347 fr. 80 par mois. 
Des certificats médicaux indiquent qu'il est en incapacité de travail pour cause de 
maladie depuis le mois de février 2016 et qu'il était encore incapable de travailler 
à 100% au mois de juin 2018. 
g.c S'agissant de ses charges, A______ s'acquitte du loyer du domicile familial à 
hauteur de 1'638 fr. par mois, de ses primes d'assurance-maladie à hauteur de 
345 fr. 40 par mois et d'un abonnement aux transports publics à hauteur de 70 fr. 
par mois, en sus de son entretien courant. 
g.d Au mois de novembre 1997, A______ a acquis aux enchères une maison à 
I______ (France). 
A teneur d'un document intitulé "acte de renonciation de droit foncier", établi le 
3 décembre 2014 et signé par deux témoins, A______ a cédé cette maison à son 
frère J______, en remboursement d'une dette de 42'000 EUR. 
B______ ayant contesté l'authenticité de ce document, le Tribunal a ordonné à 
A______ de produire un acte authentique attestant de la cession. Dans le délai 
imparti, A______ a versé à la procédure une photocopie certifiée conforme du 
document susvisé, sur laquelle un notaire indique que les signatures de A______, 
de son frère et des témoins qui y sont apposées sont conformes aux spécimens 
déposés en son étude. 
g.e Durant le mariage, A______ a également acquis un appartement ______ 
[Egypte], situé ______. Devant le Tribunal, il a indiqué qu'il avait dû liquider cet 
appartement pour subvenir à ses besoins. 


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Selon B______, A______ est aussi propriétaire d'une ferme à K______ en 
Egypte. A______ soutient que son père a acheté une telle ferme au nom de ses 
quatre enfants, mais que lui-même n'en est pas propriétaire et qu'il n'est pas 
retourné sur place depuis plus de dix ans. Sommé par le Tribunal de produire tout 
document utile à ce propos, A______ n'a pas donné suite à cette injonction, 
indiquant que l'Etat avait revendu le terrain à des tiers sans autorisation et qu'il ne 
lui était pas possible de réclamer quelque chose sans titre de propriété, ni de se 
rendre sur place tant qu'un régime militaire était au pouvoir. 
g.f Durant la vie commune, les époux ont également envisagé d'acquérir un 
appartement au Maroc. Des arrhes ont été versées, mais les époux n'ont pas pu 
finaliser l'achat, faute de moyens financiers suffisants. Selon A______, les arrhes 
ont été perdues. 
g.g Avant comme après la séparation, A______ a contracté diverses dettes 
donnant lieu à des poursuites. Au 4 décembre 2018, le total des actes de défaut de 
biens délivrés contre lui s'élevait à 25'868 fr. 70 et des poursuites étaient encore en 
cours pour un montant total de 7'154 fr. 05. 
g.h En raison de son statut d'indépendant, A______ n'a jamais été affilié à une 
institution de prévoyance professionnelle durant le mariage. Il ne s'est pas 
constitué de prévoyance individuelle. 
h. B______ est pour sa part titulaire d'un diplôme de ______ délivré le 7 juin 
1994 par l'Université de ______ en Slovaquie, lequel correspond à un Master 
délivré par une université suisse. Elle n'a jamais travaillé dans ce domaine. 
h.a B______ soutient avoir travaillé dans le restaurant de son époux de 1996 à 
2013. A teneur des pièces produites, son travail a été déclaré à la Caisse genevoise 
de compensation de mai 1998 à mai 1999, pour un salaire annuel de 24'666 fr. 
h.b Selon A______, son épouse a travaillé dans son établissement avant la venue 
des enfants, puis une ou deux fois par semaine le matin pour faire des 
commandes. Elle ne percevait pas de salaire, mais pouvait se servir puisqu'elle 
avait la caisse à disposition en tant qu'administratrice. 
B______ soutient pour sa part qu'elle devait demander à son époux et justifier tout 
retrait d'argent de la caisse. Elle venait tous les jours au restaurant, même avec les 
enfants, qui en étaient la mascotte. Ensuite, lorsqu'ils avaient déménagé, en 2005, 
elle venait le matin pour les nettoyages et les commandes, mais devait souvent 
revenir l'après-midi et quelques fois le soir quand son époux se reposait. Elle 
venait aussi dépanner quand il y avait du monde. 
h.c Le Tribunal a entendu plusieurs témoins à ce propos. 


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L'un deux a déclaré qu'il passait tous les jours devant l'établissement G______, car 
il habitait en face. Il n'était jamais allé y manger, mais avait vu la fille de A______ 
aider dans le restaurant, ainsi que son épouse lorsque les enfants étaient petits 
durant la journée, et ce jusqu'à 18h ou 19h. Il n'avait jamais vu beaucoup de 
clients dans l'établissement (tém. P______, p.-v. d'audition du 14 mars 2018). 
Un autre témoin a déclaré qu'il connaissait l'établissement G______ depuis dix ou 
quinze ans et passait tous les jours devant, car il habitait tout près et travaillait à 
l'époque dans le quartier. Il s'y rendait pour manger deux à trois fois par mois. 
Pendant un certain temps, il avait vu B______ servir dans le restaurant à midi et le 
soir, mais il ne la voyait pas régulièrement (tém. Q______, p.-v. d'audition du 14 
mars 2018). 
Un troisième témoin a déclaré qu'il avait fréquenté le G______, qui se trouvait à 
côté du bureau de tabac où il travaillait en 2011. Il y mangeait parfois et y avait vu 
A______, ainsi que B______ et les enfants le matin. Il ignorait, en revanche, si la 
femme de A______ travaillait et ne l'avait jamais vue le soir (tém. R______, p.-v. 
d'audition du 14 mars 2018). 
h.d Dès le 1er juillet 2014, B______ a travaillé en tant que ______ auprès de 
L______ SA, pour un revenu mensuel net de 3'441 fr. Elle a occupé ce poste 
jusqu'à la faillite de la société en juillet 2017. 
De juillet à décembre 2017, B______ a perçu des indemnités de chômage d'un 
montant mensuel de 3'067 fr., puis des indemnités journalières en cas de maladie 
de 2'932 fr. 65 en moyenne par mois de janvier à mai 2018. Son incapacité de 
travail pour cause de maladie s'est étendue jusqu'au 31 janvier 2019 au moins. 
Depuis le 1er février 2019, B______ est assistée par l'Hospice général, qui lui 
alloue des prestations d'aide financière à hauteur de 1'498 fr. 50 par mois. 
Le 3 décembre 2018, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
de l'assurance-invalidité. 
h.e Les charges mensuelles de B______ comprennent le loyer de son logement 
(800 fr.), ses primes d'assurance-maladie (417 fr., subsides déduits) et son 
abonnement aux transports publics (70 fr.), en plus de son entretien de base. 
B______ soutient en outre devoir s'acquitter chaque mois d'acomptes 
provisionnels d'impôts (234 fr.), de remboursements de cotisations AVS (102 fr.) 
et de remboursements de l'assistance juridique (100 fr.). 
h.f Au 1er janvier 2017, le compte de prévoyance professionnelle de B______ 
auprès de la Fondation institution supplétive LPP faisait état d'un montant de 
6'122 fr.72. 


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i. Les enfants E______ et D______ vivent auprès de leur père depuis la séparation 
des parties. Ils refusent à ce jour de revoir leur mère, laquelle n'a jamais exercé le 
droit de visite qui lui a été réservé sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
E______ et D______ suivent tous deux les cours du Collège M______, en vue 
d'obtenir un diplôme de maturité. Ils projettent de poursuivre des études à la 
N______ (N______) de O______ [VD]. 
Outre leur entretien de base et une part du loyer de leur père, leurs besoins 
mensuels comprennent leurs primes d'assurance-maladie (100 fr. 30 pour l'aîné et 
6 fr. 80 pour la cadette, subsides déduits) et leurs frais d'abonnement aux 
transports publics (45 fr. par personne). 
B______ et A______ s'accusent mutuellement de faire en sorte que E______ et 
D______ ne bénéficient pas du versement d'allocations familiales ou d'études, en 
ne procédant pas aux démarches nécessaires. De telles allocations ont été versées 
jusqu'au 31 décembre 2015. 
j. Devant le Tribunal, A______ a persisté en dernier lieu dans les conclusions de 
sa demande en divorce, s'opposant toutefois à l'octroi d'un droit de visite à 
B______. Il a également conclu au déboutement de celle-ci de ses conclusions en 
versement d'une indemnité équitable. 
B______ a également persisté dans ses conclusions, sous réserve de la 
contribution à l'entretien de ses enfants, dont elle devait être dispensée en l'état. 
k. Par lettre du 22 juin 2018, le Tribunal a demandé à E______ s'il acceptait les 
conclusions prises à son sujet par son père, soit le versement en sa faveur d'une 
contribution d'entretien de 800 fr. par mois. Le 28 juin 2018, E______ a répondu 
qu'il sollicitait une contribution à son entretien de 1'200 fr. par mois, comme en 
recevaient de leur mère certains de ses amis dans la même situation. 
Après réception de ce courrier, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le bien de D______ ne 
commandait pas que l'autorité parentale soit exclusivement attribuée à son père. 
La mère n'avait certes plus aucun contact avec ses enfants, mais ce choix était 
celui des enfants et non celui de la mère. Or, le refus de ceux-ci n'impliquait pas 
qu'il soit dérogé au principe du maintien de l'autorité parentale conjointe. Au 
contraire, le maintien de l'autorité parentale conjointe était propre à améliorer les 
relations entre la mère et la fille et devait contribuer à la reprise de contacts. 
L'autorité parentale conjointe devait dès lors être maintenue, bien que les parties 
s'entendent pour que cette autorité soit attribuée au seul père. 


- 9/22 - 
 
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Sur le plan financier, les besoins mensuels de D______ s'élevaient à 491 fr. par 
mois après ajout des frais de logement (246 fr.) et de son entretien de base 
(600 fr.) à ses frais de transports (45 fr.), sous déduction des allocations familiales 
(400 fr.). E______ avait les mêmes besoins, auxquels s'ajoutaient des primes 
d'assurance-maladie (300 fr.), ce qui portait son entretien à 800 fr. par mois, 
allocation de formation déduite (400 fr.). A______ émargeait à l'aide sociale et 
aucun revenu ne pouvait lui être imputé. B______ percevait quant à elle des 
indemnités journalières (2'933 fr.), qui lui laissaient un solde disponible de 446 fr. 
après couverture de ses charges incompressibles (2'487 fr.). Faute d'expérience 
professionnelle dans son domaine d'études, aucun revenu hypothétique supérieur 
ne pouvait lui être imputé. Elle restait néanmoins en mesure de contribuer à 
l'entretien de D______ à hauteur de 150 fr. par mois et à celui de E______ à 
hauteur de 200 fr. par mois. 
Aucun motif ne justifiait par ailleurs de s'écarter du principe du partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage. A______ 
n'avait certes pas d'avoir à partager, mais il ne disposait pas d'une fortune 
particulière et ne se portait financièrement pas beaucoup mieux que son épouse, 
étant soutenu par l'aide sociale depuis plusieurs années et ayant dû céder sa 
maison en France à son frère pour solder une dette. 
Enfin, B______ ne pouvait pas prétendre au paiement d'une indemnité pour sa 
contribution à l'entreprise de son époux, dans laquelle il n'était pas établi qu'elle 
avait travaillé régulièrement. Si l'épouse avait pu consacrer périodiquement 
quelques heures à l'activité du restaurant familial, cela ne correspondait pas au 
travail d'une employée telle qu'une serveuse et restait dans le cadre de ce qui 
pouvait être attendu d'un conjoint au titre de son devoir général d'assistance. Il 
n'apparaissait par ailleurs pas que l'époux se soit enrichi grâce à l'activité de 
l'épouse, puisque le restaurant ne lui avait plus procuré de revenu depuis 2009, 
qu'il émargeait à ce jour à l'aide sociale et qu'il n'était plus propriétaire d'aucun 
bien immobilier. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, soit 
sur une question non patrimoniale. Par attraction, l'ensemble du litige est de nature 
non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 
consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 1.1) et la voie de l'appel est 
ouverte. 


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1.2 Interjetés dans les trente jours suivant la notification de la décision entreprise 
et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a et 
311 al. 1 CPC), les appels formés par chacune des parties sont recevables. Dirigés 
contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de les 
joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties, l'époux sera 
désigné en qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les 
maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense cependant pas les parties de 
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 
5A_138/2015 
du 
1er avril 
2015 
consid. 3.1; 
5A_608/2014 
du 
16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, soumises à 
la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_788/2017 du 2 juillet 2018, destiné à la publication, consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les deux parties ont produit devant la Cour diverses pièces non 
soumises au Tribunal. Ces pièces concernent leur situation personnelle et 
financière, qui est pertinente pour l'examen de leurs droits et obligations à 
l'endroit de leur fille mineure D______. 
Partant, ces pièces nouvelles sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 
3. 
L'appelant sollicite tout d'abord l'attribution de l'autorité parentale exclusive sur sa 
fille D______. Devant la Cour, l'intimée se prononce elle-même en faveur d'une 
telle attribution. 
3.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant 
est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et 
mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection 


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de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 
si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 
Les dispositions précitées, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, instaurent le 
principe selon lequel l'autorité parentale conjointe constitue la règle. Il ne peut y 
être dérogé que dans des cas exceptionnels, s'il est démontré que l'autorité 
parentale conjointe est incompatible avec le bien de l'enfant, celui-ci étant le seul 
critère déterminant (ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 
consid. 4.5 à 4.7; Message concernant la modification du Code civil du 
16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339 et 8340). 
A cet égard, entrent en considération les relations entre les parents et l'enfant, les 
capacités éducatives respectives des parents, l'aptitude des parents à prendre soin 
de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 
l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est 
la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel. L'attribution exclusive de l'autorité parentale à un des parents peut 
intervenir sans qu'il soit besoin d'un élément de danger tel qu'il est nécessaire pour 
la mesure de protection de l'art. 311 CC (ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 
consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; MEIER/ STETTLER, Droit de la filiation, 
5ème éd., n. 499 ss et 510). Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale 
conjointe de démontrer le bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1). 
3.2 En l'espèce, la mineure D______ est âgée de bientôt 17 ans. Elle vit avec son 
père et son frère depuis la séparation des parties au mois de septembre 2014 et n'a 
plus de contacts avec sa mère depuis lors. Les tentatives de renouer des liens 
mises en place, notamment sur mesures protectrices de l'union conjugale, ont 
échoué et les deux parents s'accordent à considérer que l'autorité parentale sur 
D______ doit être confiée exclusivement à l'appelant. Sans qu'il soit nécessaire 
d'examiner ici la part de responsabilité de l'enfant et des parents dans cette 
situation, force est de constater qu'on ne peut dans ces conditions attendre du 
maintien de l'autorité parentale conjointe qu'il contribue à rétablir et améliorer les 
relations entre l'intimée et sa fille. Compte tenu de surcroît de la brièveté de la 
période pendant laquelle D______ sera encore mineure, un tel espoir paraît vain. 
Il n'est par ailleurs pas contesté que l'appelant dispose de capacités éducatives 
adéquates et qu'il soit personnellement impliqué dans l'orientation de ses enfants, 
lesquels projettent de poursuivre des études. Le fait pour D______ de devoir 
éventuellement tenir compte de l'avis de sa mère, avec laquelle elle n'a plus de 
contact, pour toute question importante la concernant, n'apparait en l'espèce pas 
conforme à son intérêt. Un éventuel avis opposé de celle-ci pourrait au contraire 


- 12/22 - 
 
C/7105/2017 
se révéler déstabilisant, comme le relève l'appelant. L'attribution de l'autorité 
parentale à un seul parent pourrait par ailleurs leur permettre de surmonter 
certaines des difficultés qu'ils rencontrent, comme en matière de perception des 
allocations familiales (cf. art. 3B al. 1 let. b de la Loi genevoise sur les allocations 
familiales, RS Ge J 5 10). 
Par conséquent, la Cour fera droit aux conclusions des parties et attribuera 
l'autorité parentale sur D______ à la seule personne de l'appelant. Le chiffre 4 du 
dispositif du jugement entrepris sera réformé en ce sens. 
4. 
Les parties s'opposent sur le principe et la quotité de la contribution de l'intimée à 
l'entretien de ses enfants. L'appelant sollicite une augmentation des montants 
alloués par le Tribunal, reprochant au premier juge de ne pas avoir imputé un 
revenu hypothétique à l'intimée. Cette dernière conclut pour sa part à son 
exonération de toute obligation d'entretien, au motif qu'elle n'est pas en mesure de 
contribuer à l'entretien de ses enfants et qu'elle ne saurait être tenue de contribuer 
à leur entretien au-delà de leur majorité. 
4.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'une des méthodes admissibles pour effectuer le calcul est celle du minimum 
vital avec participation à l'excédent, qui consiste à prendre en considération le 
minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les dépenses 
incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 
élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grund-
lagen 
und 
praktische 
Herausforderungen 
- 
heute 
und 
demnächst, 
in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 12; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de 
l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 434). 
En tous les cas, l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité 
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être 
préservé (ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.1). 
4.1.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). 


- 13/22 - 
 
C/7105/2017 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1). Il s'ensuit que lorsque l'un des parents 
ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son 
obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif pour fixer la 
contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_874/2014 précité consid. 6.2.1; 
5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). 
L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les 
références citées; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de 
calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 81). 
4.1.2 Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, 
doivent par ailleurs être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.2). 
Les charges d'un enfant mineur, tout comme celles de ses parents, comprennent un 
montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité en vigueur, une participation 
aux frais du logement de son parent gardien (20% pour 1 enfant, 30% pour 
2 enfants et 50% pour 3 enfants; arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 2.1), sa prime d'assurance maladie de base (LAMal), 
les frais de transports publics et d'autres frais effectifs (loisirs, garde, etc.; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102). 
Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_386/2012 
du 
23 
juillet 
2012 
consid. 4.2.1; 
5A_402/2010 
du 
10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 
4.1.3 En vertu de l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure 
jusqu'à la majorité de l'enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 


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C/7105/2017 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 
normaux (al. 2). 
L'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur en 
formation dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des 
relations personnelles entre les parties. L'inexistence de celles-ci attribuée au seul 
comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de toute 
contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant 
lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 120 
II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_179/2015 
du 29 mai 2015 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 997; 5A_563/2008 du 
4 décembre 2008 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2009 p. 520). L'enfant doit 
avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC 
(ATF 111 II 413 consid. 2), et dans les cas où les relations personnelles sont 
rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son 
attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde. Admettre, dans de telles 
circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire 
le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur 
(ATF 120 II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2). 
Une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un enfant 
de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte des vives 
émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions 
qui en résultent normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche (ATF 129 
III 375 consid. 4.2.; 117 II 127 consid. 3b; 113 II 374 consid. 4). 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, les besoins établis de la mineure D______ comprennent une 
part du loyer de l'appelant, correctement arrêtée par le Tribunal à 246 fr. par mois 
(15% de 1'638 fr.), la part de ses primes d'assurance-maladie non couverte par des 
subsides (7 fr.), ses frais de transport (45 fr.) et son entretien de base, soit un total 
de 898 fr. par mois. Il convient de déduire de ce total le montant des allocations 
familiales (400 fr.), que celles-ci soient effectivement perçues ou non. L'appelant 
ne saurait notamment se prévaloir du fait qu'il n'a pas effectué les démarches 
nécessaires au versement de ces allocations, alors que l'intimée n'exerce plus 
d'activité lucrative depuis l'été 2017 et qu'il peut démontrer que les enfants vivent 
auprès de lui depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. 
Les besoins non couverts de D______ peuvent donc être estimés à 500 fr. par 
mois jusqu'à sa majorité, en chiffres ronds (898 fr. – 400 fr.). 
Le calcul et le raisonnement qui précèdent sont également applicables au majeur 
E______, mutatis mutandis, sous réserve de la part de sa prime d'assurance-
maladie non couverte par des subsides, qui s'élève à 100 fr. par mois. Le montant 


- 15/22 - 
 
C/7105/2017 
des besoins non couverts de E______, qui seront également ceux de D______ 
après sa majorité, peut donc être estimé à 600 fr. par mois. 
4.2.2 L'appelant dépend entièrement de l'assistance publique pour assumer ses 
propres charges. Compte tenu de son âge (61 ans) et de son état de santé, il n'y a 
pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique, ni de retenir qu'il pourrait assumer 
une partie des besoins financiers non couverts de ses enfants, dont il assure déjà 
l'encadrement quotidien. 
Seule se pose donc la question de savoir si et dans quelle mesure l'intimée peut 
être tenue d'assumer le solde desdits besoins. 
4.2.3 En l'occurrence l'intimée, qui est âgée de 48 ans, a exercé une activité 
lucrative de juillet 2014 à juillet 2017, avant de perdre son emploi pour une raison 
indépendante de sa volonté. Elle a ensuite perçu des indemnités de chômage, puis 
des indemnités journalières pour cause de maladie, avant d'émarger elle aussi à 
l'aide sociale dès lors qu'elle demeurait incapable de travailler pour des raisons 
médicales. Dans l'intervalle, elle a déposé une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité, dont l'issue n'est pas connue à ce jour. Il n'y a dans ces 
conditions pas lieu d'admettre que l'intimée pourrait occuper un poste qualifié 
dans le domaine de ses études, où elle ne dispose d'ailleurs d'aucune expérience, 
contrairement à ce que soutient l'appelant. Si elle devait recouvrer sa capacité de 
travail, l'intimée, qui n'assume pas la garde de ses enfants, pourrait néanmoins 
retrouver un emploi de caissière ou un poste analogue non qualifié lui procurant 
un salaire de 3'000 fr. net par mois environ, similaire au montant des indemnités 
journalières qu'elle a perçues. Si elle devait être reconnue totalement ou 
partiellement invalide, des rentes d'invalidité pour elle et ses enfants devraient 
remplacer en tout ou partie le salaire susvisé. Partant, les revenus de l'intimée 
peuvent être estimés à 3'000 fr. nets par mois environ. 
Les charges mensuelles incompressibles de l'intimée comprennent son loyer 
(800 fr.), ses primes d'assurance-maladie (417 fr., subsides déduits), ses frais de 
transport (70 fr.) et son entretien de base (1'200 fr.), soit un total de 2'487 fr. par 
mois. Il convient d'y ajouter 200 fr. d'impôt (acomptes mensualisés sur 12 mois) 
compte tenu du revenu qui lui est imputé. Les remboursements de cotisations 
AVS et de l'assistance juridique ne sont en revanche pas pris en compte, faute de 
constituer des dépenses durablement récurrentes. Le total des charges admissibles 
de l'intimée s'élève ainsi à 2'687 fr. par mois, ce qui lui laisse un disponible 
théorique de 313 fr. par mois. 
4.2.4 Dans ces conditions, la Cour estime que l'intimée est en mesure de 
contribuer à l'entretien de ses deux enfants à hauteur de 150 fr. par mois et par 
enfant, comme celle-ci le proposait elle-même initialement. Aucune contribution 


- 16/22 - 
 
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de prise en charge ne saurait en revanche être due, les deux enfants étant âgés de 
plus de 16 ans. 
L'absence de relations personnelles entre l'intimée et ses enfants n'apparaît par 
ailleurs pas exclusivement imputable à ces derniers, contrairement à ce que 
soutient celle-ci. Les circonstances dans lesquelles la séparation est intervenue 
indiquent que ceux-ci ont été pris dans un conflit de loyauté largement imputable 
à l'intimée elle-même, et que le refus de D______ et E______ de revoir leur mère 
ne leur est pas subjectivement imputable à faute. La volonté des enfants de 
maintenir la stabilité émotionnelle qu'ils ont trouvée auprès de leur seul père, afin 
notamment de poursuivre leurs études, doit être comprise et il n'y a pas lieu de 
retenir que leur attitude dispense l'intimée de contribuer à leur entretien au-delà de 
leur majorité. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, cette obligation 
doit au contraire se poursuivre au-delà de cette échéance, mais jusqu'à 25 ans au 
plus, tant que les intéressés poursuivent des études sérieuses ou suivent une 
formation régulière. 
Il convient par ailleurs de rappeler que, conformément à l'art. 285a al. 3 CC, les 
éventuelles rentes d'assurances sociales ou les autres prestations destinées à 
l'entretien de l'enfant qui reviendront cas échéant à l'intimée en raison de son 
invalidité devront être versées aux enfants et viendront en déduction des 
contributions d'entretien fixées ci-dessus. 
Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens 
que l'entretien convenable de D______ sera arrêté à 500 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises. Le chiffre 8 de ce dispositif, qui fixe à 150 fr. par mois 
le montant de la contribution à l'entretien de celle-ci avant et après sa majorité, 
sera confirmé. Le chiffre 9 sera quant à lui réformé en ce sens que le montant de 
la contribution à l'entretien du majeur E______ sera ramené à 150 fr. par mois. 
5. 
L'intimée reproche au premier juge d'avoir ordonné le partage de ses avoirs de 
prévoyance professionnelle. Elle soutient qu'il convenait de renoncer à ce partage, 
compte tenu de la situation financière des parties. 
5.1 En principe, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le 
mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées par 
moitié entre les époux (art. 122 al. 1 et 123 al. 1 CC). 
Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. C'est le 
cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de la 
liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux après 
le divorce (ch. 1); des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 


- 17/22 - 
 
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Sous l'ancien droit, il avait notamment été considéré que le refus du partage total 
ou partiel pouvait par exemple se justifier lorsque les époux étaient séparés de 
biens et que l'un d'entre eux, salarié, avait accumulé obligatoirement un deuxième 
pilier alors que l'autre, exerçant une activité à titre indépendant, s'était constitué un 
troisième pilier d'un certain montant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_220/2015 du 
11 novembre 2015 consid. 5.2). 
Le nouveau droit n’exige plus que le partage s'avère «manifestement inéquitable», 
ce qui doit permettre au juge de prononcer plus facilement un refus que sous 
l’ancien droit. Il y a iniquité lorsqu'un partage par moitié de l'avoir de prévoyance 
professionnelle de l'un des époux engendre pour lui une situation qui paraît 
choquante au regard de celle de son conjoint. C'est à l'aune des besoins de 
prévoyance professionnelle de l'un et de l'autre époux à la suite du partage que le 
juge doit se prononcer (LEUBA, Le nouveau droit du partage de la prévoyance 
professionnelle en cas de divorce, in FamPra.ch 2017 p. 25). 
5.2 En l'espèce, seule l'intimée a – brièvement – exercé une activité salariée durant 
le mariage et disposait, lors de l'introduction de la procédure de divorce, d'un 
avoir de prévoyance professionnelle obligatoire, dont le montant peut être qualifié 
de modeste (6'123 fr.). L'appelant, qui a exploité un restaurant à titre indépendant, 
ne s'est pas constitué de prévoyance professionnelle facultative (troisième pilier). 
Il a certes vendu son fonds de commerce après la séparation des parties, mais l'on 
ignore le montant de cette transaction et, si l'appelant a refusé de produire un 
quelconque document à ce propos, aucun chiffre permettant d'estimer le bénéfice 
que l'appelant en aurait retiré n'a été allégué ni ne peut être déduit des éléments de 
preuves figurant au dossier. 
Dans la mesure où, d'après les pièces figurant au dossier, le restaurant n'a jamais 
dégagé de revenus significatifs, rien ne permet de retenir que l'intimé aurait perçu 
un montant conséquent au moment de la vente de celui-ci. 
Il est ici observé que l'appelant, qui est âgé de 61 ans, émarge aujourd'hui à l'aide 
sociale et que sa situation financière ne paraît pas s'être significativement 
améliorée ensuite de la vente de l'établissement susvisé. Compte tenu des 
poursuites dont il fait encore l'objet, il paraît davantage probable que cette vente 
lui a seulement permis de subvenir à son entretien, ainsi qu'à celui des enfants du 
couple, plutôt qu'elle ne lui assure aujourd'hui une quelconque forme de 
prévoyance. 
Le même raisonnement peut être appliqué aux biens immobiliers que l'appelant 
posséderait à l'étranger. A supposer que l'appelant soit encore propriétaire de la 
maison acquise en France, nonobstant la cession de ce bien à son frère en 
règlement d'une dette, comme le soutient l'intimée (laquelle conteste uniquement 
la validité formelle de cette cession, mais n'allègue pas qu'il s'agirait d'un acte 


- 18/22 - 
 
C/7105/2017 
simulé), à supposer également que l'appelant possède encore un appartement en 
Egypte ou qu'il dispose d'une part d'un terrain agricole situé dans le même pays, 
l'intimée ne fournit aucune allégation chiffrée concernant la valeur de ces biens, 
qui permettrait de retenir que la situation économique de l'appelant après le 
divorce serait notablement plus favorable que la sienne, au sens des principes 
rappelés ci-dessus. Aucun élément probant figurant au dossier ne permet par 
ailleurs de considérer que tel est le cas. Or, en l'absence d'indication sur l'état et la 
valeur desdits biens, y compris sur leur éventuel engagement hypothécaire, et 
compte tenu des doutes entourant la disposition effective de l'appelant sur ceux-ci, 
il faut au contraire retenir qu'ils n'assurent pas à l'appelant une forme significative 
de prévoyance. 
A cela s'ajoute que l'intimée, qui n'est âgée que de 48 ans et n'a pas d'enfant à 
charge, pourrait encore compléter ses avoirs de prévoyance si son état de santé – 
sur l'évolution prévisible duquel elle ne donne aucune indication – devait lui 
permettre de reprendre, même partiellement, une activité professionnelle. 
Pour l'ensemble des raisons qui précèdent, le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par l'intimée durant le mariage ne paraît 
pas inéquitable, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus, et il n'y a 
pas lieu de s'écarter du principe du partage par moitié de ces avoirs. Le jugement 
entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il a ordonné ledit partage. 
6. 
L'intimée reproche enfin au Tribunal de ne pas lui avoir accordé d'indemnité 
équitable pour sa contribution particulière au fonctionnement du restaurant tenu 
par son époux. 
6.1 En vertu de leur devoir général d'assistance (art. 159 al. 3 CC), mari et femme 
contribuent selon leurs facultés à l'entretien de la famille (art. 163 al. 1 CC). Selon 
leur accord, cette contribution peut consister dans l'aide qu'un époux prête à son 
conjoint dans sa profession ou son entreprise (art. 163 al. 2 CC). Exercée dans ce 
cadre, l'aide apportée au conjoint ne donne droit à aucune rémunération, sous 
réserve du droit éventuel à un montant libre à disposition au sens de l'art. 164 CC 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 4.2.1). 
Toutefois, lorsqu'en l'absence de tout contrat de travail, un époux a collaboré à la 
profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement 
supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une 
indemnité équitable (art. 165 al. 1 et 3 CC). A défaut d'accord entre les époux sur 
la répartition des tâches, la mesure de leur coopération doit s'apprécier selon les 
circonstances objectives existantes au moment où celle-ci a été apportée, sans 
égard au fait que l'époux bénéficiaire était ou non conscient que l'aide de son 
conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit matrimonial (ATF 120 II 280 
consid. 6a; arrêt 5A_642/2011 cité consid. 4.2.1). 


- 19/22 - 
 
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6.1.1 Les éléments à mettre en balance pour qualifier une contribution de 
"notablement supérieure à ce qu'exige la contribution à l'entretien de la famille" 
sont en particulier la durée, l'importance et la régularité du travail fourni, ainsi que 
les autres tâches accomplies par l'époux collaborant. Une collaboration doit 
notamment être considérée comme notablement supérieure lorsque la participation 
de l'époux collaborant équivaut quasiment aux services d'un employé salarié 
(ATF 120 II 280 consid. 6c; arrêt 5A_642/2011 cité consid. 4.2.1 et les réf.) 
En raison des inconvénients que l'époux collaborant a pu subir du fait de sa 
participation, une indemnité est en particulier justifiée lorsque l'époux collaborant 
ne participe pas au bénéfice de son travail dans le cadre de la liquidation du 
régime matrimonial, ce qui est principalement le cas lorsque les époux sont 
séparés de biens (ATF 120 II 280 consid. 6a; arrêt 5A_642/2011 cité 
consid. 4.2.1). 
6.1.2 Dans l'hypothèse où une indemnité est due, le juge en arrête le montant 
selon les règles de l'équité et l'ensemble des circonstances, en tenant compte en 
particulier des autres avantages dont bénéficie l'époux collaborant du fait de 
l'activité en cause (ATF 113 II 414 consid. 2b/cc p. 418; arrêt 5A_642/2011 cité 
consid. 5.2). 
Il est admis qu'il faut essentiellement tenir compte de la situation financière du 
débiteur au moment de la fixation de l'indemnité. L'octroi d'une indemnité sur la 
base de l'art. 165 al. 1 CC ne doit pas entraîner le surendettement de l'époux 
débiteur et sa capacité financière constitue par conséquent la limite supérieure du 
montant octroyé. En tant que norme d'équité, cette disposition vise en effet avant 
tout à compenser l'inégalité créée par le fait que seul l'époux bénéficiaire tire 
profit des avantages financiers engendrés par l'investissement de l'époux 
collaborant et c'est précisément pour pallier de telles situations, qui peuvent être 
ressenties comme injustes, que le législateur a adopté cette règle. La situation ne 
peut toutefois être qualifiée d'inéquitable lorsque l'époux n'a retiré aucune fortune 
de la collaboration de son conjoint (ATF 120 II 280 consid. 6c. arrêt 
5A_642/2011 cité consid. 5.2 et les réf.). 
6.2 En l'espèce, il est établi que les époux étaient séparés de biens et que l'intimée 
a, dans une certaine mesure, participé à l'exploitation du restaurant géré par son 
époux durant la vie commune. Ce dernier admet notamment que l'intimée y a 
travaillé avant la venue des enfants et qu'elle a ensuite continué à se charger des 
commandes à raison d'un ou deux matins par semaine. 
6.2.1 Les éléments versés à la procédure ne suffisent cependant pas pour retenir 
que l'activité de l'intimée aurait notablement excédé sa contribution exigible à 
l'entretien de la famille, au sens des principes rappelés ci-dessus. Les témoignages 
recueillis par le Tribunal, notamment, ne permettent pas de vérifier que l'intimée, 


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qui soutient dans ses écritures que l'appelant la tenait quasiment en esclavage, 
aurait déployé une activité proche de celle d'un salarié. Sur deux témoins ayant 
indiqué passer tous les jours devant le restaurant, l'un a seulement déclaré qu'il y 
avait régulièrement vu l'intimée quand les enfants étaient petits, et l'autre qu'il ne 
l'y avait pas vue régulièrement. Un troisième témoin ayant travaillé à proximité a 
déclaré avoir parfois vu l'intimée dans le restaurant, mais ignorer si celle-ci y 
travaillait effectivement. A l'évidence, de telles déclarations sont trop 
inconsistantes et contradictoires pour vérifier l'existence d'une activité durable, 
régulière et d'une certaine importance, au sens des principes rappelés ci-dessus. 
Par ailleurs, si un salaire annuel de 24'666 fr. a été déclaré aux autorités pour 
l'activité de l'intimée de mai 1998 à mai 1999, il n'apparaît pas certain que cette 
démarche ait témoigné d'une activité effective et qu'elle n'ait eu d'autre but que de 
permettre à l'intimée de percevoir des allocations de maternité, comme le soutient 
l'appelant. De même, l'emploi par l'appelant du terme d'administratrice pour 
qualifier le rôle de l'intimée ne permet pas de tirer de quelconque conclusion 
quant à l'importance dudit rôle, cet usage pouvant simplement signifier à ses yeux 
que l'intimée avait accès à la caisse et à la comptabilité de l'établissement, 
notamment pour passer des commandes. 
Ainsi, en l'absence d'autres éléments, il faut, comme le Tribunal, retenir que la 
participation de l'intimée à l'exploitation du restaurant géré par l'appelant était 
relativement modeste et qu'elle est demeurée compatible avec une contribution 
ordinaire à l'entretien de la famille, étant observé que ledit restaurant a constitué la 
seule source de revenu des époux pendant les premières années du mariage. Pour 
ce motif déjà, le jugement entrepris doit être confirmé en tant qu'il a débouté 
l'intimée de ses prétentions en paiement d'une indemnité équitable. 
6.2.2 Par surcroît de moyens, la Cour observe comme le Tribunal que l'appelant 
n'apparaît pas s'être enrichi grâce au travail de l'intimée dans son établissement. 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale a notamment tenu pour 
vraisemblable que l'appelant n'avait pas tiré de revenu dudit établissement après 
2009. Comme relevé ci-dessus, la vente du fonds de commerce après la séparation 
des parties n'a par ailleurs pas empêché l'appelant d'accumuler des dettes et 
d'émarger à l'assistance publique pour subvenir à son entretien. Si l'appelant a pu 
faire l'acquisition de deux biens immobiliers à l'étranger durant le mariage, il n'est 
pas davantage établi qu'il ait pu les conserver après ladite séparation, leur cession 
ayant effectivement pu s'avérer nécessaire pour subvenir aux besoins de la famille 
ou pour régler d'autres dettes. 
La situation financière de l'appelant, qui n'est par ailleurs plus en mesure d'exercer 
une activité lucrative compte tenu de son âge et de son état de santé, ne lui permet 
dès lors pas de verser à l'intimée une quelconque indemnité pour son activité 


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passée au sein du restaurant. On ne saurait notamment exiger de l'appelant qu'il 
contracte pour cela de nouvelles dettes, conformément aux principes rappelés ci-
dessus. Pour cette raison également, le jugement entrepris sera confirmé en tant 
qu'il a débouté l'intimée de ses prétentions en paiement d'une indemnité équitable. 
7. 
L'appelant sollicite enfin qu'il lui soit donné acte de ce qu'il a restitué à l'intimée 
son diplôme universitaire. L'appelant n'apporte cependant pas la preuve de cette 
restitution et l'intimée conteste que celle-ci ait eu lieu, l'appelant s'étant selon elle 
contenté de lui remettre une copie dudit diplôme, et non le document original. 
Dans ces conditions, l'appelant sera débouté de ses conclusions sur ce point. 
8. 
8.1 La décision du Tribunal sur les frais, qui n'est pas contestée, peut en l'espèce 
être confirmée nonobstant la réformation partielle du jugement entrepris 
(cf. art. 318 al. 3 CPC). 
8.2 Les frais judicaires des deux appels, arrêtés au total à 11'250 fr., seront mis 
pour 1'250 fr. à la charge de l'appelant, qui succombe dans ses conclusions 
relatives aux contributions d'entretien, et pour 10'000 fr. à la charge de l'intimée, 
qui succombe dans ses prétentions en paiement d'une indemnité équitable 
(cf. art. 30 et 35 RTFMC). Les deux parties plaidant au bénéfice de l'assistance 
juridique, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, 
lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de 
l'art. 123 CPC. 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel, vu la nature familiale du 
litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 8 novembre 2018 par B______ contre le jugement 
JTPI/15731/2018 rendu le 8 octobre 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7105/2017-13. 
Déclare recevable l'appel interjeté le 12 novembre 2018 par A______ contre ce même 
jugement. 


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Au fond : 
Annule les chiffres 4, 7 et 9 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau: 
Attribue à A______ l'autorité parentale exclusive sur l'enfant D______, née le ______ 
2002. 
Dit que le montant de l'entretien convenable de D______ s'élève à 500 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises. 
Condamne B______ à verser au majeur E______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, un montant de 150 fr. à titre de contribution à son 
entretien jusqu'à l'achèvement de ses études ou de sa formation sérieuses et régulières, 
mais jusqu'à 25 ans au plus. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 11'250 fr, les met à la charge de A______ à hauteur 
de 1'250 fr. et de B______ à hauteur de 10'000 fr. 
Dit que les frais judiciaires d'appel sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.