ge_gerichte · JTAPI/1135/2024 · 2024-11-14 · fr


XREPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3709/2024 MC 
JTAPI/1135/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 14 novembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Corinne DUFLON, avocate 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 


- 2/12 - 
A/3709/2024 
EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1986 et originaire d'Algérie (alias B______, né 
le ______ 1987, originaire de Libye), demeure illégalement en Suisse depuis 
l'année 2017. 
2. Il a fait l'objet de nombreuses condamnations pour, notamment, vol au sens de 
l'art. 139 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), recel 
(art. 160 al. 1 CP), non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) et consommation de stupéfiants (art. 19a de 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 
1951- LStup - RS 812.121). 
3. Les 21 et 22 août 2020, M. A______ s'est vu notifier par le commissaire de police 
respectivement une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une 
durée de douze mois, ainsi qu'une interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'au 
28 janvier 2023. 
4. Le 3 février 2021, M. A______ a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse 
rendue par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 
5. À la suite des démarches entreprises par le secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) depuis 2021, M. A______ a été reconnu par les autorités 
algériennes comme ressortissant algérien en date du 27 octobre 2023. À cette 
occasion, le SEM a précisé que l'intéressé devait être présenté à un entretien 
consulaire à Wabern avant la réservation d'un vol. 
6. Le 7 novembre 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été contrôlé 
par les services de police au square Pradier, après avoir consommé du crack. Les 
recherches dans les bases de données de la police ont permis de constater que 
l'ADN de M. A______ avait été retrouvé sur un véhicule automobile à Genève, 
dont une vitre avait été brisée le 15 août 2023. L'intéressé était en possession 
notamment de onze comprimés de Seresta forte. Les forces de l'ordre ont 
également relevé que M. A______ faisait l'objet d'une interdiction d'entrer sur le 
territoire helvétique prise à son encontre par le SEM le 5 juillet 2023 et valable 
jusqu'au 4 juillet 2026, mesure qui lui a été notifiée immédiatement. 
Entendu dans les locaux de la police, M. A______ a contesté avoir brisé la vitre 
d'une voiture. Au sujet de sa situation personnelle, il a expliqué consommer du 
crack à raison de quatre fois par jour, recevoir de l'argent de la part de divers amis 
pour subvenir à ses besoins, dormir dans la rue et n'avoir aucun lien particulier 
avec Genève ou la Suisse. 
7. Le 8 novembre 2023, il a été condamné par le Ministère public, en fait avec les 
éléments de son arrestation de la veille, pour dommages à la propriété (art. 144 
CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 LEI) et consommation de stupéfiants (art. 19a 
LStup). 


- 3/12 - 
A/3709/2024 
8. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
9. La date du counselling n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au 
canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) pour le prochain rendez-vous 
avec le consul d'Algérie étaient d'ores et déjà occupées par des citoyens algériens 
actuellement en détention administrative à Genève. Une fois la présentation de M. 
A______ au consul algérien effectuée, les services de police procéderaient à la 
réservation d'un vol en faveur de celui-là, à moins qu'il ne se déclare rapidement 
volontaire au retour et exige lui-même un rendez-vous avec le consul, ainsi que la 
délivrance d'un laissez-passer, auquel cas les démarches relatives à son 
refoulement seraient accélérées. 
10. Au commissaire de police, M. A______ a déclaré que bien que les autorités 
algériennes aient reconnu qu'il était algérien, il était libyen. 
11. Le commissaire de police a soumis l'ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 8 novembre 2023 
également. 
12. Entendu le 10 novembre 2023 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il n’était 
pas d'accord de retourner en Algérie, car il n’était pas algérien, mais libyen. Il 
n’avait aucun document d'identité. 
13. La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait été 
reconnu par les autorités algériennes. Elle a demandé la confirmation de l'ordre 
de mise en détention administrative du 8 novembre 2023. 
14. Le conseil de M. A______ a conclu à l'annulation de l'ordre de mise en détention 
administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, subsidiairement à la 
réduction de la durée de la détention à deux mois. 
15. Par jugement du 10 novembre 2023 (JTAPI/1256/2023), le tribunal a confirmé 
l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 
8 novembre 2023 pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 7 mars 2024 inclus. 
16. Le 20 novembre 2023, sur ordre du service d'application des peines et mesures 
(ci-après : SAPEM) du 16 novembre 2023, M. A______ a été écroué à la prison 
de Champ-Dollon. 
17. Par acte déposé le 20 novembre 2023, M. A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité. 
18. Par arrêt du 30 novembre 2023 (ATA/1288/2023), la chambre administrative a 
rejeté le recours de M. A______. 
19. Le 18 mars 2024, au terme de sa peine privative de liberté, M. A______ a été 
remis en mains des services de police. 


- 4/12 - 
A/3709/2024 
20. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à son encontre pour une durée de deux mois. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie. 
21. Le 20 mars 2024, le commissaire de police a transmis au tribunal l'annonce du 
résultat positif de l'audition consulaire du 29 février 2024. 
22. Entendu le 21 mars 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il n'était pas 
d'accord de retourner en Algérie. En effet, il n'était pas algérien mais libyen. Il 
n'avait pas contacté les autorités libyennes. 
Son nom était B______ et il était né à ______ le ______ 1987. Lors du rendez-
vous consulaire le 29 février 2024, on ne l'avait pas laissé parler. L'entretien 
n'avait pas duré une minute. Il pensait qu'il s'agissait du consulat libyen et non 
algérien. Il avait de nombreux problèmes de santé, aux poumons, cardiaques et 
des douleurs très aigues à la hanche gauche. Il avait eu la tuberculose en 2021, 
lorsqu'il avait été opéré de cette hanche. Il suivait un traitement contre la 
tuberculose auprès d'un médecin de l'hôpital. Il n'avait pas pu honorer son rendez-
vous dès lors qu'il était en prison. Il avait des difficultés à respirer, il avait perdu 
du poids et avait de la peine à manger. Il souhaitait revoir un médecin, c'était 
urgent pour lui. Il avait également mal au cœur. Il avait un dossier médical qui 
était en possession de Me C______. Enfin, il n'avait aucune connaissance ni 
famille en Algérie. 
Le représentant du commissaire de police a expliqué que selon la pièce transmise 
au tribunal, les autorités algériennes avaient annoncé un résultat positif suite à 
l'audition de M. A______ le 29 février 2024, ce qui signifiait qu'elles étaient prêtes 
à délivrer un laissez-passer en faveur de ce dernier une fois que les autorités 
suisses auraient la confirmation du vol réservé à destination de l'Algérie. Les 
autorités suisses avaient sollicité la réservation d'un vol le matin même, lequel 
devrait pouvoir avoir lieu d'ici trois ou quatre semaines. Compte tenu des 
déclarations de M. A______ devant le tribunal, les services de police allaient 
solliciter les autorités médicales de l'établissement de détention administrative 
afin d'établir un rapport qui permettrait de déterminer s'il était apte à prendre un 
vol. En cas de maladie chronique et si l'intéressé suivait un traitement, une réserve 
de médicaments pourrait lui être donnée en vue d'assurer le bon déroulement de 
son refoulement et les premières semaines de son séjour dans son pays d'origine. 
M. A______ avait été reconnu en 2023 par les autorités algériennes comme étant 
l'un de leurs ressortissants. Cette reconnaissance avait été communiquée 
officiellement par ces autorités au SEM. L'entretien du 29 février 2024 visait à 
permettre aux autorités algériennes de se déterminer sur la délivrance du laissez-
passer indispensable au retour de M. A______ dans son pays, compte tenu du fait 
qu'il était démuni de tout document d'identité. Pour le surplus, il a conclu à la 
confirmation de l'ordre de mise en détention administrative prononcé le 18 mars 
2024 pour une durée de deux mois. 


- 5/12 - 
A/3709/2024 
Le conseil de M. A______ a conclu à la libération immédiate de son client, 
subsidiairement à ce que celui-ci soit assigné à résidence dans un lieu pour 
personnes sans statut légal et plus subsidiairement encore, à ce que sa détention 
administrative soit réduite à deux semaines. D'une part, son client avait toujours 
contesté sa nationalité algérienne. Or, le dossier ne comportait pas d'éléments 
probants à ce sujet. Le processus de reconnaissance ne permettait pas d'autres 
conclusions. D'autre part, les problèmes de santé dont il se plaignait rendaient 
l'exécution de son renvoi impossible. 
23. Par jugement du 21 mars 2024 (JTAPI/257/2024), le tribunal a confirmé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit 
jusqu'au 17 mai 2024 inclus. 
24. Le 3 mai 2024, le SEM a informé les autorités suisses que le laissez-passer de 
M. A______ n'avait finalement pas été délivré par les autorités algériennes et que 
le vol avec escorte policière (DEPA) à destination de l'Algérie prévu le 6 mai 2024 
devait être annulé. 
25. Par requête motivée du 6 mai 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 
26. Par jugement du 14 mai 2024 (JTAPI/449/2024), le tribunal a confirmé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit 
jusqu'au 17 août 2024 inclus. 
27. Le 21 mai 2024, sur ordre du SAPEM du 17 mai 2024, M. A______ a été écroué 
à la prison de Champ-Dollon. 
28. Le 30 juillet 2024, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : 
TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de M. A______. 
29. Le 13 septembre 2024, le SEM a informé le canton de Genève que le consul 
d'Algérie était prêt à délivrer un laissez-passer pour l'intéressé. Un vol pouvait être 
réservé avec un préavis d'au moins trois semaines. 
30. Le 14 septembre 2024, les services de police ont sollicité auprès de swissREPAT 
l'organisation d'un vol avec accompagnement policier pour permettre le 
refoulement de M. A______, à partir du 9 octobre 2024. 
31. Le 20 septembre 2024, à la fin de sa peine pénale, M. A______ a été libéré de la 
prison de Champ-Dollon et remis en mains des services de police. 
32. Le 20 septembre 2024, à 14h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux 
mois. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie. Il était en bonne santé et ne poursuivait actuellement aucun traitement 
médical. 


- 6/12 - 
A/3709/2024 
33. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour. 
34. Entendu le 23 septembre 2024 par le tribunal, M. A______ a accepté que 
l'audience se tienne sans interprète à ses côtés, après avoir déclaré qu'il désirait 
être assisté d'un interprète. Il s'était toujours opposé à être renvoyé en Algérie. Il 
n'avait pas de nationalité : ses parents l'avaient trouvé dans la rue en Libye. Il avait 
ensuite vécu dans plusieurs pays d'Afrique, ayant des dépôts d'empreintes 
digitales, notamment en Libye, en Tunisie, en Egypte et au Maroc. Il a confirmé 
avoir également déposé ses empreintes en Algérie. Il ne savait pas pourquoi les 
autorités algériennes l'avaient reconnu comme étant un de leurs ressortissants. Il 
n'avait jamais eu de domicile fixe à Genève. Il n'avait pas de revenu et vivait de 
l'aide sociale. Il n'était pas d'accord de partir sur le vol du 9 octobre 2024 sur lequel 
une place lui avait été réservée. Il souhaitait partir en Suède car il y avait des amis. 
Il y ferait une demande d'asile. 
Sur question de son conseil, il a confirmé qu'il n'était pas en bonne santé, 
contrairement à ce qu'il avait déclaré à la police le 20 septembre 2024. Il avait des 
problèmes à la hanche, aux poumons et aux dents. Il prenait actuellement du 
Tramadol et un médicament pour le stress. Il avait une prothèse à la hanche et 
trois vis qui étaient douloureuses, depuis 2021. 
Encore sur question de son conseil, lors de son audition par les autorités 
algériennes, ces dernières lui avaient demandé de quitter la pièce car elles ne le 
reconnaissaient pas. 
Le représentant du commissaire de police a confirmé que M. A______ était en 
détention, soit administrative, soit pénale, depuis le 8 novembre 2023. Il a déposé 
copie de la demande de laissez-passer faite par le SEM le 20 septembre 2024 aux 
autorités algériennes pour la date du 9 octobre 2024, pour un vol avec escorte 
policière. 
Sur questions du conseil de l'intéressé, le représentant du commissaire de police a 
indiqué que le rapport médical mentionné en page 2 de la pièce 5 était celui qui 
avait dû être établi par le service médical de Champ-Dollon et transmis à 
l'OSEARA afin qu'il se positionne sur l'aptitude au vol de l'intéressé. Il pouvait 
transmettre une copie de ce rapport par courriel. Il a confirmé que les autorités 
algériennes n'avaient pas délivré à temps un laissez-passer en mai 2024, raison 
pour laquelle il avait fallu annuler un vol avec escorte policière. L'autorité suivait 
les indications du consulat d'Algérie en vue d'obtenir la délivrance d'un laissez-
passer et était confiante sur le résultat. 
Le conseil de M. A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de son client, 
subsidiairement à ce que la durée de la détention soit limitée au 9 octobre 2024. 
35. 
Le représentant du commissaire de police a transmis au tribunal, par courriel du 23 
septembre 2024, le rapport médical auquel il avait fait référence durant l'audience. 


- 7/12 - 
A/3709/2024 
36. 
Le conseil de l'intéressé a renoncé à formuler des observations sur ce rapport dans 
le délai qui lui avait été octroyé. 
37. 
Par jugement du 24 septembre 2024 (JTAPI/949/2024), le tribunal a confirmé 
l’ordre de mise en détention administrative du commissaire de police pour une 
durée de deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2024 inclus. 
38. 
Le 13 septembre 2024, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a 
informé le commissaire de police que les autorités algériennes étaient prêtes à 
délivrer un laissez-passer et qu'un vol pouvait être réservé. 
39. 
Le 9 octobre 2024, le laissez-passer de l'intéressé n'ayant finalement pas pu être 
délivré pour des raisons médicales, le SEM demandait à la Brigade migration et 
retour (BMR) d'annuler le vol avec escorte policière (DEPA) à destination de 
l'Algérie. 
40. 
Le 4 novembre 2024, le SEM a confirmé au commissaire de police que le laissez-
passer de M. A______ était toujours bloqué et qu'aucune nouvelle n'avait été reçu 
de la part des autorités algériennes. 
41. 
Par requête motivée du 7 novembre 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 
42. 
Devant le tribunal, lors de l'audience de ce jour, M. A______ a souligné qu'il 
s'agissait de la deuxième fois que les autorités algériennes bloquaient la délivrance 
d'un laissez-passer en sa faveur. Il n'avait pas idée des raisons pour lesquelles cela 
était arrivé. 
Sur question du tribunal, son dernier contact avec les autorités algériennes 
remontait à environ six mois, lorsqu'on l'avait amené pour les rencontrer depuis la 
prison de Champ-Dollon. Depuis lors, il n'avait eu aucun contact, bien qu'il avait 
essayé téléphoniquement depuis FAVRA mais sans succès. Il souhaitait rappeler 
ses problèmes médicaux, en particulier ceux qui concernaient les séquelles d'une 
agression qu'il avait subie et qui affectaient sa hanche. Il souhaiterait pouvoir 
continuer ses traitements en Suisse mais si sa présence dans ce pays n'était plus 
admise, il s'engageait à le quitter dans les 24 heures s'il était remis en liberté. 
Le conseil de M. A______ a remis au tribunal un chargé de pièces comportant 
notamment une copie du passeport libyen de son mandant au nom de M. B______, 
document qui avait déjà été produit dans le cadre du recours qui avait donné lieu à 
l'ATA/1288/2023. 
A ce sujet, M. A______ a expliqué, sur question du tribunal, qu'il avait perdu 
l'original du passeport il y a très longtemps et que déjà lorsqu'il avait quitté la 
Tunisie pour se rendre en Europe, il ne disposait plus que d'une photographie de 
son passeport sur son téléphone. C'était cette photographie qui faisait l'objet de la 
pièce 1 déposée par son conseil aujourd'hui. 


- 8/12 - 
A/3709/2024 
Sur question de son conseil, il a expliqué que sa situation de santé s'était péjorée 
depuis sa dernière audition par le tribunal car avec le retour du froid il souffrait 
davantage de sa hanche. 
Sur question du tribunal, la représentante du commissaire de police a indiqué qu'elle 
ne savait pas si des documents médicaux avaient pu être transmis par le SEM au 
consulat d'Algérie. Elle a relevé que si M. A______ se montrait plus collaborant et 
souhaitait retourner dans son pays, il n'y aurait aucun problème pour que son retour 
puisse avoir lieu à brève échéance. A ce jour, l'autorité cantonale n'avait reçu aucune 
nouvelle récente du SEM. 
La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu à la prolongation de 
l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois mois. 
M. A______, par la voix de son conseil, a plaidé et conclu à l'annulation de la 
prolongation de l'ordre de mise en détention administrative et à sa libération 
immédiate, subsidiairement à une réduction de la prolongation de la détention de 
telle sorte que sa durée n'aille pas au-delà du 3 janvier 2025, ce qui correspondrait 
à une durée totale de détention administrative de six mois. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'occurrence, le 7 novembre 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le 
délai légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 
4. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 
5. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 


- 9/12 - 
A/3709/2024 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 
6. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. not. 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 8.1). 
7. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti 
par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le moyen choisi 
soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/189/2015 du 18 février 2015 
consid. 7a). 
8. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 
9. 
Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, pendant 
plus de deux mois, aucune démarche n'est accomplie en vue de l'exécution du 
refoulement par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en première 
ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui de l'intéressé lui-
même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 4.2 ; ATA/567/2016 du 1er juillet 2016 
consid. 7a). 
10. 
Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention de 
maintien ou de levée tient compte de la situation familiale de la personne détenue 
et des conditions d'exécution de la détention. La détention doit en particulier être 
levée, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, si le motif de la détention n'existe plus ou si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI (cf. ATA/92/2017 du 
3 février 2017 consid. 5a ; ATA/1173/2015 du 30 octobre 2015 consid. 5b). 


- 10/12 - 
A/3709/2024 
11. 
Selon la jurisprudence, le simple fait que les autorités chargées du refoulement des 
étrangers se heurtent à des difficultés et risquent de ne pouvoir le faire en temps 
utile n'est pas suffisant pour lever la détention. Sous l'angle du principe de la 
proportionnalité, la détention n'est inadmissible que si des raisons sérieuses laissent 
penser que la mesure d'éloignement ne pourra certainement pas intervenir avant la 
fin du délai légal de détention (ATF 122 II 148 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2A.584/2003, 2A.606/2003 du 8 janvier 2004 consid. 6 ; 2A.549/2003 du 3 
décembre 2003 consid. 2.2 ; Grégor CHATTON/Laurent MERZ in Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II : 
LEtr, 2017, n. 5 p. 780). 
12. 
En l'espèce, la légalité de la détention administrative de M. A______ a déjà été 
examinée à plusieurs reprises par le tribunal, la dernière fois dans le cadre du 
jugement qu'il a rendu le 24 septembre 2024 (JTAPI/949/2024) sans que les 
circonstances relatives à la question de la légalité n'aient changé entre temps, sous 
réserve de la question ci-après. 
13. 
Comme l'indiquent les dispositions légales susmentionnées, la détention 
administrative ne se justifie qu'à la condition qu'elle puisse aboutir au renvoi ou à 
l'expulsion de la personne concernée. Si cela s'avère impossible, cette détention n'a 
aucun objet et est donc illégale. Cas échéant, cette question est préalablement 
examinée sous l'angle du principe de la proportionnalité afin d'évaluer 
respectivement, d'une part, la probabilité que le renvoi puisse quand même avoir 
lieu, et, d'autre part, la sévérité de l'atteinte que la détention constitue sous l'angle 
de la liberté individuelle, en particulier au fur et à mesure que cette détention se 
prolonge. 
14. 
Dans le cas d'espèce, les circonstances ont évolué défavorablement du point de vue 
de la perspective du renvoi de M. A______, puisqu'il s'est écoulé près d'un mois et 
demi depuis que les autorités consulaires algériennes ont informé le SEM qu'elles 
refusaient la délivrance d'un laissez-passer et qu'à ce jour, on en ignore les raisons 
précises et donc si ces raisons sont susceptibles de perdurer encore pendant des 
semaines, voire des mois. Néanmoins, à ce jour, il ne semble pas que le tribunal 
puisse d'ores et déjà constater une impossibilité du renvoi, ce qui serait sans doute 
prématuré. Par conséquent, sous l'angle de la légalité, la détention administrative 
du précité demeure fondée. 
15. 
Sous l'angle du principe de la proportionnalité, le tribunal ne saurait sans autre 
admettre une prolongation de la détention pour une durée de trois mois, en 
particulier parce qu'en l'état, aucune information ne lui a été fournie sur les raisons 
spécifiques du refus des autorités consulaires algériennes de délivrer un laissez-
passer. Il semble, d'après la demande de prolongation formulée par l'autorité 
requérante, que les autorités consulaires algériennes aient pris en considération des 
éléments de nature médicale, mais cela ne semble pas absolument clair et la nature 
des informations médicales en question l'est encore moins. On ignore ainsi si ce 
sont des problèmes médicaux ponctuels ou s'inscrivant d'ores et déjà dans la durée 


- 11/12 - 
A/3709/2024 
qui ont abouti à ce résultat. Ainsi, on ignore également combien de temps les 
autorités consulaires algériennes seraient susceptibles de continuer à refuser un 
laissez-passer. On ne peut pas exclure non plus que ce soient des contacts pris entre 
M. A______ et le consulat d'Algérie qui aient abouti à ce résultat, mais cela ne 
changerait pas grand-chose à l'analyse qui précède, car on devrait alors constater 
tout au plus que les déclarations du précité aux autorités de son pays suffiraient pour 
bloquer la délivrance d'un laissez-passer. 
16. 
A ce stade, il s'impose ainsi que le tribunal de céans puisse se prononcer en toute 
connaissance de cause sur la justification d'une prolongation de la détention et que 
les autorités fédérales et cantonales compétentes fournissent toutes les informations 
permettant d'évaluer cette question. Un nouveau contrôle de la détention 
administrative doit pouvoir être effectué à relativement courte échéance sur la base 
de ces informations, de sorte que la prolongation de la détention ne sera ordonnée 
que pour un mois supplémentaire. 
17. 
C'est le lieu de relever que si l'autorité compétente devait considérer que les 
autorités algériennes refusent de collaborer au point que l'organisation d'un vol avec 
escorte policière s'avèrerait fortement compromise, la question pourrait alors se 
poser de savoir si l'on n'est pas dans une situation susceptible de justifier une 
détention pour insoumission, dans la mesure où seul un retour volontaire de 
l'intéressé serait encore possible. 
18. 
Quant aux déclarations de M. A______ selon lesquelles il serait prêt à se soumettre 
à des mesures subsidiaires concernant le contrôle de sa présence en Suisse, son 
parcours dans ce pays, notamment sur le plan pénal, ne permet pas de lui accorder 
crédit sur ce point. 
19. 
Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise mais pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 18 
décembre 2024 inclus. 
20. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au SEM. 
 
 


- 12/12 - 
A/3709/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 7 novembre 2024 par l’office cantonal de la 
population et des migrations ; 
2. 
prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée d'un 
mois, soit jusqu'au 18 décembre 2024 inclus ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 
Genève, le 
 
Le greffier