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ge_gerichte · A/898/2023 · 2023-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2023 A/898/2023

A/898/2023
ATAS/261/2023
du 13.04.2023
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/898/2023
ATAS/261/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 avril 2023
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VERSOIX
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 17 février 2023, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a confirmé ses décisions de cotisations 2007 et 2014 du 8 novembre 2022 à l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Que par écriture du 12 mars 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Que par pli du 26 mars 2023, l’assurée a produit de nouvelles pièces ;
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 11 avril 2023 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 11 avril 2023, la caisse a adressé à la chambre de céans une décision de reconsidération vu les nouvelles pièces produites par l’assurée à l’appui de son recours, annulant sa décision de cotisations personnelles pour l’année 2007 du 8 novembre 2022.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 11 avril 2023.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/899/2004 · 2005-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2005 A/899/2004

A/899/2004
ATAS/343/2005
du 26.04.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/899/2004
ATAS/343/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 26 avril 2005
En la cause
Monsieur T__________
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS, Riond-Bosson à Tolochenaz/vaud,
intimée
Vu la décision sur opposition du 1
er
avril 2004, et le recours du 21 avril 2004 ;
Vu la réponse du 27 juillet 2005 , et l’instruction écrite du Tribunal de céans ;
Vu la fixation d’une audience de comparution personnelle des parties pour le 4 janvier 2005, reportée à la demande du recourant à la fin du mois d’avril ;
Vu le courrier du recourant au Tribunal du 11 avril 2005, l’informant de ce qu’il retire son recours et n’a « aucune réclamation » à l’encontre de l’intimée;
Qu’il convient de prendre acte de ce retrait qui met fin à la procédure;
Que la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/9/2005 · 2005-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/9/2005

A/9/2005
ATAS/319/2005
du 19.04.2005
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/9/2005
ATAS/319/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 19 avril 2005
En la cause
Madame G__________,
(ancien organe de la société Y__________ SA, faillie)
recourante
contre
FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDRATION DES ENTREPRISES ROMANDES, rue de St-Jean 98 à Genève
intimée
Vu la décision en réparation du dommage basée sur l’art. 52 LAVS du 21 octobre 2003, et la décision sur opposition du 1
er
décembre 2004 ;
Vu le recours du 31 décembre 2004, et la réponse du 1
er
février 2005;
Vu les pièces au dossier ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes des 8 mars et 12 avril 2005;
Attendu qu’à l’issue de cette dernière audience, la caisse a déclaré qu’au vu de ce qui avait été dit par M. D__________, entendu comme témoin, de l’ensemble des circonstances, et des explications fournies à l’audience du 8 mars 2005 par Mme G__________, elle constatait que cette dernière avait pris à temps les mesures adéquates, qu’aucune négligence grave ne pouvait être retenue, de sorte qu’elle retirait son action en responsabilité ;
Que vu ce retrait, le recours devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la caisse de ce qu’elle renonce à l’action basée sur l’art. 52 LAVS à l’encontre de Madame G__________ en tant qu’ancien organe de la société Y__________ SA.
En conséquence annule la décision sur opposition du 1
er
décembre 2004.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/90/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/90/2012

A/90/2012
ATAS/414/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/90/2012
ATAS/414/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/902/2021 · 2021-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2021 A/902/2021

A/902/2021
ATAS/409/2021
du 04.05.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/902/2021
ATAS/409/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 mai 2021
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, à CONFIGNON
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise Rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 1
er
décembre 2020 de la Caisse cantonale genevoise de chômage,
Vu le recours de Madame A______ daté du 9 mars 2021 et posté le 10 mars 2021,
Vu le courrier de Mme A______ du 20 avril 2021 indiquant retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/903/2016 · 2016-06-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2016 A/903/2016

A/903/2016
ATAS/432/2016
du 01.06.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/903/2016
ATAS/432/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
juin 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel KINZER
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 16 février 2016 de la caisse cantonale de chômage (ci-après : la caisse) ;
Vu le recours interjeté contre cette décision par Madame A______ (ci-après : la recourante) en date du 18 mars 2016 ;
Vu la réponse que la caisse a présentée le 29 avril 2016 à ce recours, en faisant mention d’un arrêt du Tribunal fédéral
8C_639/2015
du 6 avril 2016 ;
Vu le courrier du 19 mai 2016, par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer ce dernier la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/903/2018 · 2018-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2018 A/903/2018

A/903/2018
ATAS/552/2018
du 21.06.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/903/2018
ATAS/552/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, SIS route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 13 février 2018,
Vu le recours du 15 mars 2018,
Vu la réponse du 13 avril 2018,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2018,
Attendu qu'à cette occasion, il a été confirmé que l’intéressée n’entendait pas contester le bien-fondé de la demande en restitution, mais demander la remise de l’obligation de restituer,
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et renvoyer l’écriture de l’intéressée à au Service des prestations complémentaires comme valant demande de remise objet de sa compétence.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Transmet la demande de remise au Service des prestations complémentaires comme objet de sa compétence. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/908/2014 · 2014-06-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2014 A/908/2014

A/908/2014
ATAS/666/2014
du 03.06.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/908/2014
ATAS/666/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 juin 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS-DGAS-SPC, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (SPC) du 19 février 2014, refusant à Monsieur A______ (le recourant) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 2'574.- au motif que la condition de la bonne foi n’est pas réalisée ;
Vu le courrier du 17 mars 2014 du recourant, adressé au SPC, proposant un plan de remboursement à raison de CHF 70.-/mois dès avril 2014 ;
Vu le courrier du SPC du 24 mars 2014 annexant le courrier du recourant du 17 mars 2014 à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse du SPC du 29 avril 2014 concluant au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée ;
Vu les pièces produites ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 30 avril 2014 adressé au recourant, lui impartissant un délai au 16 mai 2014 pour consulter les pièces du dossier et faire part de ses remarques ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 20 mai 2014 adressé au SPC, lui impartissant un délai au 1
er
juin 2014 pour produire son dossier complet ;
Vu le courrier du recourant du 21 mai 2014, et son annexe, informant la chambre de céans de son règlement au SPC du montant réclamé, soit CHF 2'574.-, et que le recours est annulé ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/909/2015 · 2015-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/909/2015

A/909/2015
ATAS/721/2015
du 28.09.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/909/2015
ATAS/721/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 septembre 2015
9ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à PLAN-LES-OUATES
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis rue des Gares 12, GENEVE
Monsieur C______, domicilié à GENEVE
intimée
appelé en cause
Vu la décision sur opposition du 27 février 2015 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) à la suite de l’opposition formée par Monsieur à A______ (ci-après l’assuré) contre sa décision du 5 novembre 2014 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 17 mars 2015 contre la décision précitée ;
Vu l’ordonnance du 4 septembre 2015 appelant en cause Monsieur C______ ;
Vu le courrier du 15 septembre 2015 par lequel l’assuré a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/911/2009 · 2010-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2010 A/911/2009

A/911/2009
ATAS/597/2010
du 27.05.2010
( LPP
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/911/2009
ATAS/597/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 27 mai 2010
En la cause
Madame G___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric
demanderesse
contre
CAISSE DE PENSION DE LA SOCIETE SUISSE DE PHARMACIE, sise rue Pedro-Meylan 7, cp 260, 1211 GENEVE 17
L'EGIDE - FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE, sise avenue du Tribunal-Fédéral 34, 1005 LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETREMAND Xavier
défenderesses
Vu la demande dont Madame G___________ a saisi le Tribunal de céans en date du 16 mars 2009 à l’encontre de la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE d’une part, de l’EGIDE, FONDATION COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE, d’autre part,
Vu le courrier du 14 mai 2010 au terme duquel la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu’un accord avait été trouvé avec la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE, qui avait fait l’objet d’une convention signée en dates des 3 et 6 mai 2010 et qu’en conséquence, elle retirait sa demande,
Attendu qu’il convient de prendre acte de cet accord, du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l’accord intervenu entre Madame G___________ et la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE en date du 6 mai 2010.
Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE de son engagement à verser à Madame G___________ une demi-rente d'invalidité dès le 1er janvier 2006.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE de son accord à établir le montant de cette demi-rente au 1er janvier 2006 à 435 fr. .- supérieur à la rente minimale légale de 247 fr. 95.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties du fait qu’elles ont constaté qu’à la signature de la convention, il n'y avait pas de surassurance.
Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE de son engagement de verser à Madame G___________ un intérêt moratoire de 4% sur l'arriéré des rentes dès le 1er janvier 2006.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties de ce qu’elles ont expressément réservé les droits éventuels de tiers ayant consentis des avances à l'assurée, notamment l'Hospice Général.
Donne acte à la CAISSE DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACIE de son engagement à verser à Madame G___________ une indemnité de 2'500 fr. valant participation à ses honoraires.
L’y condamne en tant que de besoin.
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/912/2006 · 2006-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2006 A/912/2006

A/912/2006
ATAS/412/2006
du 04.05.2006
( LCA
)
, RETIRE
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/912/2006
ATAS/412/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 4 mai 2006
En la cause
Madame S__________, domiciliée
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimé
EN FAIT
Vu la demande en paiement déposée le 10 mars 2006 par Madame S__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales contre MUTUEL ASSURANCES ;
Vu la réponse du 7 avril 2006 de la défenderesse ;
Vu le retrait de la demande daté du 26 avril 2006;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait de la demande met fin à la procédure ;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande du 10 mars 2006.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/913/2007 · 2007-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2007 A/913/2007

A/913/2007
ATAS/1359/2007
du 23.11.2007
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/913/2007
ATAS/1359/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 23 novembre 2007
En la cause
Madame N__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HONEGGER Marie-Paule
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 61, let. g de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ;
Qu’en l’espèce, la recourante obtient en grande partie gain de cause, puisque le dossier est retourné à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE en vue de la reprise de l’instruction ;
Que les dépens seront fixés à 750 fr. ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte aux parties de ce qu'elles considèrent qu'il y a lieu que l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE reprenne l'instruction médicale du dossier deMadame N__________ en tenant compte de son anamnèse complète.
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE de ce que le nouvel examen clinique ne sera pas effectué par la Dresse ALBEANU.
Renvoie en conséquence le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE.
Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser à la recourante la somme de 750 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Sylvie CHAMOUX
Le Président :
Thierry STICHER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le