ge_gerichte · ATAS/900/2022 · 2022-10-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1409/2022 
ATAS/900/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ÉTREMBIÈRES, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maxime 
CLIVAZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/9 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1998, 
A. a.
ressortissant français et au bénéfice d’un permis B UE/AELE. Il s’est marié le 
______2016 en Macédoine. Il a fait sa scolarité de 2011 à 2013 au collège de 
B______ en France et a obtenu un baccalauréat professionnel en 2016. Il a ensuite 
travaillé à Genève, en 2016 comme monteur électricien, puis dès janvier 2017 
comme livreur, plus particulièrement de novembre 2017 à juillet 2021 pour 
C______ SA. Selon une attestation établie par un notaire français le 8 août 2018, 
Monsieur D______ et son épouse (les parents de l’assuré), demeurant à 
Annemasse, et l’assuré et son épouse, demeurant à la même adresse, ont acquis la 
pleine propriété indivise d’une maison à Étrembières. 
b. Le 6 août 2021, l’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE ou l’intimé) pour un travail à 100% dès le 3 août 2021 annonçant être 
domicilié à la rue E______, à Genève, et être séparé. 
c. Il a transmis à la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) 
une demande d’indemnités dès le 3 août 2021, indiquant qu’il avait été licencié 
par C______ le 2 février pour le 31 juillet 2021 en raison d’un arrêt-maladie et 
qu’il avait effectué son dernier jour de travail le 3 novembre 2020. Il avait été en 
arrêt de travail à cause d’un accident du 4 novembre 2020 au 19 avril 2021 et à 
cause d’une maladie dès le 19 avril 2021. 
À l’appui de cette demande, il a transmis plusieurs pièces à la caisse. 
d. Le 26 août 2021, la caisse a posé des questions à l’assuré, expliquant que les 
documents en sa possession soulevaient la question de son aptitude au placement. 
e. Par courriel du 26 août 2021, l’assuré a répondu à la caisse qu’il habitait en 
colocation à la rue E______, qui était son domicile principal pour des raisons 
professionnelles, et que sa femme et son enfant habitaient en France, pour des 
raisons personnelles. 
Il a produit plusieurs pièces à l’appui de ses dires. 
f. Sur questions du service juridique de l’OCE, l’assuré a indiqué, le 9 septembre 
2021, qu’il était domicilié à la rue E______ depuis le 16 novembre 2021. Il était 
hébergé par le locataire à court terme, le temps de trouver un appartement plus 
grand pour faire venir sa famille. Ils étaient à quatre personnes dans un trois 
pièces de 53 m² avec une chambre et un grand salon. 
Il ne disposait pas de ligne téléphonique fixe dans l’appartement et n’avait pas de 
véhicule. Il était assuré auprès d’Assura depuis le 16 novembre 2020. Son épouse 
habitait en France. Il rendait visite à sa famille de temps à autre. Le centre de ses 
relations personnelles et professionnelles se trouvait à Genève. 
g. Par décision du 15 octobre 2021, le service juridique de l’OCE a nié le droit à 
l’indemnité de chômage de l’assuré depuis le premier jour contrôlé, soit dès le 


 
 
 
 
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3 août 2021, au motif qu’il n’était pas vraisemblable que celui-ci ait habité avec 
trois autres personnes à la rue E______, dans un appartement qui n’avait qu’une 
seule chambre, alors qu’il disposait d’un logement plus grand en France voisine 
dont il était propriétaire. De plus, l’assuré avait indiqué que la mère de son enfant 
dont il n’était pas séparé vivait en France. Il apparaissait peu vraisemblable que 
son centre d’intérêts ne se trouve pas auprès de sa famille, étant précisé qu’il 
ressortait des relevés détaillés de son téléphone portable qu’il avait effectué de 
nombreuses communications depuis la France durant les mois de mai à août 2021. 
Il convenait de retenir que l’adresse donnée par l’intéressé à l’OCE était 
uniquement une adresse postale. 
h. L’assuré a formé opposition à cette décision, faisant valoir notamment qu’il y 
avait eu des dissensions au sein de son couple et que son état psychique s’était 
péjoré dans cette période difficile de sa vie. Avec son épouse, ils avaient jugé 
préférable de continuer à vivre séparément le temps que sa santé et sa situation 
financière et professionnelle s’améliorent. Il avait résidé la plupart du temps à 
Genève, sauf pendant les week-ends ou les vacances. Il avait retrouvé un travail 
auprès de Securitas à Genève dès le 14 octobre 2021 avec des horaires irréguliers 
et avait continué à résider en Suisse. 
L’assuré a encore produit des pièces à l’appui de son opposition. 
i. Un rapport d’entraide administrative interdépartementale a été établi le 
12 janvier 2022 par un enquêteur de l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : l’OCPM), mandaté pour procéder à la vérification 
domiciliaire de l’assuré à la rue E______, un doute subsistant quant à sa 
domiciliation, du fait que son épouse résidait à Étrembières. 
Au vu des faits vérifiés et des informations récoltées, l’enquêteur concluait que 
l’assuré ne résidait plus à la rue E______ depuis novembre 2021. Actuellement, il 
était sans domicile connu et sans emploi et il n’était clairement pas possible 
d’affirmer qu’il résidait à Genève. 
j. Le dossier de l’assuré a été annulé à sa demande au 19 janvier 2022, ayant 
retrouvé un emploi dès le 17 janvier 2022 à 100% chez Shell, à Chêne-Bougeries. 
k. Par décision sur opposition du 18 mars 2022, l’OCE a estimé que l’assuré 
n’apportait aucun élément permettant de revoir la décision litigieuse et ni n’avait 
démontré avoir eu un logement effectif à Genève. Il avait déclaré habiter à 
Genève depuis le 16 novembre 2020 à la rue E______, alors que dans le même 
temps, il aurait également habité au Cours de Rive 11. De plus, son logeur 
n’habitait pas dans l’appartement de la rue E______ et les voisins avaient 
mentionné la présence d’une famille avec enfant dans ce logement depuis 
plusieurs mois, sans reconnaître l’assuré. Les incohérences dans les propos de 
l’assuré démontraient clairement qu’il ne pouvait pas justifier d’un logement à 
Genève à la rue E______. Enfin, l’assuré n’avait pas informé l’OCE être parti en 
Macédoine. 


 
 
 
 
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 L’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
B. a.
assurances sociales de la Cour de justice concluant à son annulation, à ce qu’il 
soit constaté qu’il était domicilié à Genève pendant la période en cause et à ce que 
la cause soit renvoyée à l’intimé en conséquence, avec suite de dépens. 
b. L’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 28 septembre 2022. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. 
Le litige porte sur le droit de l'assuré aux prestations du chômage dès le 3 août 
2021, plus particulièrement sur la question de savoir s’il était alors domicilié en 
Suisse et cas échéant, jusqu’à quand. 
4. 
L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. L'assuré 
doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être 
sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre 
en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de 
contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02). 
Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose que 
l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI pour les 
étrangers habitant en Suisse). En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de 
la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 et 
8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage 
suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette 
résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de 
ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). 


 
 
 
 
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Cette condition implique la présence physique de l’assuré en Suisse (dans le sens 
d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre de 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_245/2016 du 19 janvier 2017). Le fait d’avoir 
une adresse officielle en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si 
d’autres indices permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à 
l’étranger (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 149/01 du 13 mars 2002 
consid. 3). 
S’opposant à l’exportation des prestations de chômage, l’exigence de la résidence 
effective en Suisse instaure une corrélation entre le lieu où les recherches 
d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des professionnels du placement 
sont donnés ; elle favorise l’efficacité du placement ainsi que le contrôle du 
chômage et de l’aptitude au placement. Pour pouvoir localiser le centre des 
intérêts personnels, il faut notamment chercher à savoir où se trouvent la famille, 
les amis, les activités professionnelles et sociales, le logement, le mobilier et les 
affaires personnelles. Le lieu où les papiers d’identité et autres documents 
officiels ont été déposés, d’éventuelles indications figurant sur des documents 
officiels et le domicile fiscal ne sont à prendre en considération que comme des 
indices pour déterminer le lieu de domicile. Les critères objectifs (tels que le lieu 
du logement et des activités professionnelles) doivent se voir reconnaître 
davantage de poids que les critères subjectifs, difficilement vérifiables (en 
particulier l’intention de s’établir et de créer un centre de vie). Un séjour prolongé 
permanent et ininterrompu n’est pas indispensable (Boris RUBIN, Commentaire 
de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 7 ss ad art. 8). 
5. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à 
le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA ; Ghislaine FRÉSARD- 
FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles 
s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 
LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b 
et les références). 
Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, sans 
être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter 
un jugement valable sur le droit litigieux. 
Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, 
en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD- 
FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 
s.). Reste réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, 
l’exercice d’un moyen de droit, le contenu d’une communication dont la 
notification est établie (ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 
3c/bb ; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c). 
6. 
En l’espèce, il est compréhensible que la caisse ait pu concevoir des doutes quant 
au domicile genevois du recourant, du fait que celui-ci était copropriétaire d’une 
maison en France voisine où sa famille était domiciliée et qu’il indiquait vivre 
dans un petit appartement ne disposant que d’une seule chambre avec une famille 
de trois personnes, ce qui apparaissait à première vue peu crédible. Cela étant, les 
explications que le recourant a données lors de la procédure et de l’audience 
devant la chambre de céans ont convaincu cette dernière qu’il a, dès le mois de 
novembre 2020, eu la volonté de se domicilier à Genève, ce qu’il a concrétisé, en 
habitant d’abord chez un ami au cours de Rive, en louant ensuite un appartement à 
la rue E______ à Monsieur F______, en annonçant ce dernier domicile à l’OCPM 
et en souscrivant une assurance-maladie suisse. Le recourant a expliqué, de façon 
convaincante, qu’il n’avait pas de réelle volonté de vivre France, mais qu’il l’avait 
fait pour aider son père à acquérir une maison. Des tensions avaient résulté de 
cette situation entre l’assuré et son père ainsi qu’avec sa femme, lesquelles 
l’avaient conduit à quitter le domicile conjugal dans un état dépressif et à vivre 
dans une certaine précarité à Genève. Cette situation particulière permet de rendre 
vraisemblable qu’il a partagé un petit appartement avec une famille de trois 
personnes. 
Corroborent encore les dires du recourant : 
- 
le fait qu’il habitait à Genève entre 1er mars 2015 et le 1er mai 2018, ce qui 
explique ses attaches avec cette ville ; 
- 
le fait qu’il s’est annoncé séparé lors de son inscription à l’OCE ; 


 
 
 
 
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- 
le fait qu’il résulte des fiches de paies établies par C______ qu’elles ont été 
adressées à l’assuré à la route G______, à Étrembières, d’août 2019 à 
novembre 2020, puis au cours de Rive 11, à Genève, en décembre 2020 et à 
la rue E______ dès janvier 2021 ; 
- 
l’attestation établie le 16 novembre 2021 par Monsieur Ajan TAIRI, selon 
laquelle celui-ci a hébergé l’assuré à son domicile, au cours de Rive 11, 
depuis le 1er décembre 2020 ; 
- 
le fait qu’aucun ordre de réexpédition ou de garde du courrier reçu au nom du 
recourant à la rue E______ n’a été enregistré par la Poste, selon l’enquête de 
l’OCPM ; 
- 
l’attestation établie le 1er novembre 2021 par le Dr H______, qui a confirmé 
que l’assuré se trouvait en crise conjugale familiale lorsque celui-ci l’avait 
consulté en avril 2021 et qu’il lui avait conseillé un éloignement temporaire 
du milieu familial invalidant. 
L’intimé a fait valoir, pour contester le domicile genevois du recourant, que celui-
ci avait effectué de nombreuses communications depuis la France durant les mois 
de mai à août 2021. Il résulte toutefois des relevés de téléphone qu’il en a effectué 
de plus nombreux encore sur le territoire suisse. 
Le séjour à Genève du recourant est encore rendu vraisemblable par l’examen de 
son compte UBS, dont il résulte qu’il a fait des transactions dans la Vieille-Ville 
et à Plainpalais, soit dans le quartier de la rue E______, dès novembre 2020. 
Le recourant a indiqué être retourné régulièrement en France depuis sa 
domiciliation à Genève pour rendre visite à sa famille et faire des courses, parce 
que c'était moins cher, ce qui explique le peu de dépenses faites à Genève sur son 
compte UBS. 
Il faut également constater que la domiciliation du recourant à Genève en 
novembre 2020 est antérieure de plusieurs mois à son inscription au chômage, en 
août 2021, de sorte que cette domiciliation n’apparaît pas avoir été faite 
fictivement dans le but de toucher les prestations du chômage suisse. 
L’enquête de l’OCPM n’établit pas que le recourant n’était pas domicilié en 
Suisse lorsqu’il a demandé les prestations du chômage le 3 août 2021, puisque 
l’enquêteur s’est limité à conclure que celui-ci ne résidait plus à la rue E______ 
29 depuis novembre 2021, ce qui n’est pas contesté. 
Selon l’enquêteur, depuis novembre 2021, le recourant était sans domicile connu 
et sans emploi et il n’était clairement pas possible d’affirmer qu’il résidait à 
Genève. Or, si le recourant a été un certain temps sans domicile fixe à Genève 
après avoir quitté la rue E______, aucun élément du dossier ne permet de penser 
qu’il est retourné vivre à Étrembières avant janvier 2021. Le recourant a déclaré à 
cet égard qu’il avait mis ses affaires dans la cave d'une proche de sa famille et 
logé chez des amis, et qu’il ne voulait pas retourner dans la maison où se trouvait 


 
 
 
 
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son père. Il faut donc admettre qu’il vivait encore à Genève, quand bien même il 
n’avait pas de domicile fixe pendant cette période. Ce n’est que suite à son séjour 
en Macédoine avec sa famille pour les fêtes de fin d’année et après que l’ami qui 
avait accepté de l’héberger ensuite a changé d’avis, que le recourant est retourné 
vivre dans sa maison en France. Ses déclarations à ce sujet sont confirmées par le 
registre de l’OCPM, dont il résulte qu’il a annoncé une nouvelle adresse à la rue 
Caroline 8, à Genève, depuis le 13 janvier 2022, puis un départ pour Étrembières 
le 28 janvier 2022. 
Au vu des considérations qui précèdent, la chambre de céans retient qu’il est 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant était domicilié 
à Genève du 3 août 2021 au 19 janvier 2022 et qu’il a droit aux prestations du 
chômage pendant cette période, si les autres conditions pour ouvrir ce droit sont 
remplies. 
7. 
Le recours doit en conséquence être admis et la décision attaquée annulée. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
8. 
Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 2’000.- et mis à la charge de l’intimé (art. 61 let. g 
LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 18 mars 2022. 
4. Dit que le recourant était domicilié à Genève du 3 août 2021 au 19 janvier 2022 et 
qu’il a droit aux prestations du chômage pendant cette période, si les autres 
conditions pour ouvrir ce droit sont remplies. 
5. Alloue au recourant, à la charge de l'intimé, une indemnité de CHF 2'000.- pour ses 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le