ge_gerichte · ACJC/785/2015 · 2015-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20773/2014 
ACJC/785/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2015 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'une ordonnance rendue par 
la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 février 2015, 
comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case postale 
5422, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Mike 
Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/20773/2014 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née ______ le ______ 1959, et B______, né le _______ 1962, tous 
deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1994 à Genève. 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 1991 à Genève, et de D______, née 
le ______ 1997 à Genève, aujourd'hui tous deux majeurs. 
b. Les époux vivent séparément depuis le mois de février 2012, B______ s'étant 
constitué un domicile séparé, dans lequel il est allé vivre avec C______ qui était 
déjà majeur. 
c. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 18 juin 2012, le 
Tribunal de première instance, statuant d'entente entre les parties, a notamment 
autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), instauré une garde alternée 
sur l’enfant D______, devant s'exercer à défaut d'accord entre les parties à raison 
d'une semaine chez chaque parent, la résidence principale demeurant chez la mère 
(ch. 2), donné acte à B______ de son engagement de verser en mains d'A______, 
par mois et d’avance, la somme de 4'500 fr. au titre de contribution à l’entretien 
de sa famille (ch. 4) et donné acte à B______ de ce que ce dernier conservera les 
allocations familiales versées aux enfants et qu'il prendra à sa charge les frais de 
tennis de D______ (ch. 5). 
Le jugement, rendu sans motivation, ne fait pas mention de la situation 
personnelle et financière des parties. 
d. Depuis le mois de juin 2014 C______ vit avec sa mère et D______ réside 
exclusivement chez son père depuis le mois d'août 2014. 
Depuis cette date, D______ et sa mère ont échangé des messages électroniques 
virulents. Ainsi, par exemple, D______ a écrit à sa mère qu'elle ne lui apportait 
que des problèmes et qu'elle ne voulait plus l'avoir dans sa vie; et sa mère de 
rétorquer "laisse tomber je pense très honnêtement que nous n'avons plus rien à 
nous dire". 
B. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 13 octobre 2014, B______ a formé une demande unilatérale en 
divorce. 
Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal modifie le ch. 4 du 
dispositif du jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 18 juin 
2012 avec effet rétroactif au 1er octobre 2014 en réduisant à 2'965 fr. la 
contribution d'entretien due à A______. 


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Il a fait valoir que la contribution d'entretien allouée sur mesures protectrices 
tenait compte de l'entretien dû tant à A______ qu'à D______, dont ils avaient la 
garde partagée. Or, depuis le mois d'août 2014, D______ habitait exclusivement 
chez lui, de sorte que le montant de la contribution d'entretien devait être réduit 
aux charges incompressibles de son épouse, estimées à 2'965 fr. 
b. Lors de l'audience du 11 décembre 2014 devant le Tribunal, A______ s'est 
opposée à la requête sur mesures provisionnelles formée par son époux, faisant 
valoir que la situation ne s'était pas modifiée dès lors que C______ vivait chez elle 
et que D______ était chez son époux. Elle a indiqué qu'elle continuait de payer les 
frais fixes de D______, soit les frais de médecin et ceux liés à la maladie - à 
l'exception des frais de pharmacie payés par B______ -, la prime d'assurance-
maladie, les sorties scolaires et les frais d'écolage. B______ payait les frais fixes 
de C______, mais elle avait dernièrement elle-même payé des livres de droit et 
des polycopiés pour son fils, ainsi qu'un ordinateur et la nourriture. 
B______ a persisté dans ses conclusions sur mesures provisionnelles. Il a 
confirmé que C______ vivait chez sa mère et qu'il avait diminué le montant de la 
contribution d'entretien à 2'965 fr. par mois. Il a expliqué qu'il payait les frais 
d'écolage, de nourriture et de vêtements, ainsi que les activités sportives pour 
D______, en sus des frais de pharmacie non remboursés. Il payait les frais listés 
dans sa requête pour C______, soit la prime d'assurance-maladie (535 fr. 10), les 
frais médicaux (70 fr.), la taxe militaire (33 fr. 30), les taxes universitaires 
(83 fr. 30), la cotisation AVS (40 fr. 70) ainsi que son entretien de base selon les 
normes OP (600 fr.). 
Le conseil d'A______ a sollicité l'audition de D______. B______ ne s'y est pas 
opposé. 
Au terme de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
c. Par ordonnance OTPI/73/2015 du 2 février 2015, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a rejeté la requête tendant à l'audition de l'enfant 
D______ (ch. 1 du dispositif), a condamné B______ à verser à A______, par mois 
et d'avance, au titre de contribution à l'entretien de la famille, la somme de 3'300 
fr. à compter du 1er novembre 2014 (ch. 2), a annulé en conséquence le ch. 4 du 
dispositif du jugement du Tribunal de première instance JTPI/8633/2012 rendu le 
18 juin 2012 dans la cause C/26662/2011 (ch. 3), a renvoyé la décision sur les 
frais des mesures provisionnelles à la décision finale (ch. 4) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
Le premier juge a considéré que les éléments de la procédure étaient suffisants 
pour lui permettre de statuer sur mesures provisionnelles, hors audition de 
l'enfant. La situation avait changé depuis le prononcé du jugement sur mesures 


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protectrices de l'union conjugale, puisque le montant de la contribution prenait en 
compte l'entretien de D______ et de sa mère, chez qui elle vivait, alors que 
l'enfant, bientôt majeure, vivait désormais chez le demandeur. Il a retenu que la 
reprise de la vie commune paraissant exclue, la contribution d'entretien devait être 
notamment arrêtée en application du principe du «clean break». A______ était en 
mesure d'exercer une activité à temps partiel lui procurant un revenu mensuel de 
l'ordre de 750 fr. et ses charges largement admises étaient de 4'011 fr., comprenant 
le loyer (1'496 fr.), les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires, 
subside déduit (341 fr.), la prime d'assurance ménage (40 fr.), les acomptes 
d'impôts (47 fr.), les frais médicaux (36 fr.), la prime d'assurance-maladie de 
D______ (71 fr. 60), les frais médicaux de D______ (30 fr.) ainsi que le montant 
de son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.) et de celui de C______ 
(600 fr.). B______ réalisait un salaire mensuel net de 12'026 fr. et ses charges 
s'élevaient à 6'415 fr., comprenant le loyer, garage inclus (2'188 fr.), la prime 
d'assurance-maladie de base et complémentaires (394 fr.), la prime d'assurance 
ménage (40 fr.), la prime d'assurance RC voiture (90 fr.), les frais de transports 
(estimés à 750 fr.), les frais médicaux (178 fr.), la cotisation au 3ème pilier (188 
fr.), les acomptes d'impôts (330 fr.), les frais de C______ (361 fr.), les cours de 
tennis de D______ (316 fr.) ainsi que le montant de son entretien de base selon les 
normes OP (1'350 fr.) et celui de D______ (600 fr.). Dès lors qu'A______ 
subissait un déficit mensuel de 3'261 fr., son époux était en mesure de lui verser 
une contribution d'entretien de 3'300 fr. par mois. L'entretien de D______ ayant 
déjà été pris en compte dans les minimums vitaux de ses père et mère, il n'y avait 
pas lieu de condamner son père de contribuer à son entretien, étant précisé par 
ailleurs que celle-ci vivait avec lui et qu'elle serait majeure le 28 février 2015. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour), le 16 février 
2015, A______ appelle de cette ordonnance, reçue le 5 février suivant. 
Principalement, elle conclut à son annulation et à la confirmation du jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 18 juin 2012, B______ devant être 
débouté de toutes autres conclusions, avec suite de frais et dépens de première 
instance et d'appel. Subsidiairement, elle demande l'audition de l'enfant D______ 
tout en reprenant les mêmes conclusions. 
b. Dans sa réponse du 2 avril 2015, B______ conclut à la confirmation de 
l'ordonnance et au déboutement de son épouse des fins de son appel, avec suite de 
dépens. 
c. Dans leurs réplique et duplique des 17 et 28 avril 2015, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 
d. Par courrier de la Cour du 30 avril 2015, les parties ont été informées de ce que 
la cause était gardée à juger. 
D. 
Il résulte encore de la procédure que : 


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Pendant la vie commune, A______ n'a exercé aucune activité rémunérée. 
Lors de la séparation de fait des parties, début février 2012, elle s'est inscrite au 
chômage et a effectué quelques recherches d'emploi. 
Du 27 septembre 2012 au 24 mai 2013, elle a suivi une formation qui lui a permis 
d'obtenir, le 27 septembre 2013, un certificat d'études avancées en éthique 
clinique et sciences humaines médicales. 
En 2013, elle a travaillé auprès de la FONDATION E______ pour un salaire 
annuel net de 9'252 fr. 
Depuis la rentrée 2014, elle poursuit un cursus auprès de la Faculté des sciences 
de l'éducation à l'Université de Genève, filière institutions spécialisées. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. compte tenu 
de la contribution à l'entretien de l'épouse, contestée à hauteur de 1'535 fr. par 
mois (4'500 fr. – 2'965 fr.) au dernier état des conclusions de première instance 
(art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). 
L'appel a été introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision 
attaquée et selon la forme prescrite, la présente cause étant soumise à la procédure 
sommaire (art. 248 let. d, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens 
propre, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit avec administration restreinte des moyens de preuve, l'exigence 
de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (art. 254 CPC; ATF 127 
III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis - sans entendre D______ - 
l'existence d'un changement notable et durable dans la situation des parties, 
justifiant que le montant de la contribution d'entretien fixé en sa faveur pour 
l'entretien de la famille sur mesures protectrices de l'union conjugale soit modifié. 
 
2.1.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même 
au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne 
peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions 
de l'art. 179 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 


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consid. 2.1; 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; 5A_933/2012 du 17 
mai 2013 consid. 5.2). 
Aux termes de l'art. 179 al. 1 in initio CC, le juge ordonne les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. 
La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement important et 
durable est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, 
ou encore si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est 
sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.15A_866/2013 
du 16 avril 2014 consid. 3.1; 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1; 
5A_883/2011 du 20 mars 2012 consid. 2.4). 
Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date du 
dépôt de la demande de modification (ATF 120 II 285 consid. 4b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1). 
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1; 5A_547/2012 du 
14 mars 2013 consid. 4.3). 
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; 
celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_33/2015 du 28 avril 
2015 consid. 4.1; 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.3; 5A_487/2010 du 
3 mars 2011 consid. 2.3). Des modifications mineures ne sont pas prises en 
considération (CHAIX, Commentaire romand, Pichonnaz/Foëx [éd.], 2010, no 4 ad 
art. 179 CC). Ainsi, des variations non significatives des revenus et des charges, 
telles l'augmentation de salaire de quelques pourcents ou la majoration usuelle de 
la prime de l'assurance-maladie ne doivent pas conduire à l'adaptation de la 
contribution d'entretien. La question de la modification s'apprécie en tenant 
compte des circonstances concrètes. Des pertes ou des améliorations de même 
ampleur ont des effets plus importants dans une situation financière serrée que 
lorsqu'il existe un disponible considérable (VETTERLI, in FamKommentar 


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Scheidung, Schwenzer [éd.], 2005, no 2 ad art. 179 CC; HAUSHEER/REUSSER/ 
GEISER, Berner Kommentar, no 10 ad art. 179 CC). 
La requête de modification ne peut avoir pour objet qu'une adaptation aux 
circonstances nouvelles, mais non une nouvelle fixation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2). 
2.1.2 Le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose 
à chacun des conjoints le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la 
reprise ou l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires 
engendrés par la vie séparée. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la 
jurisprudence consacrée dans l'arrêt paru aux ATF 128 III 65, qui admet que le 
juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères 
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la 
contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de 
l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_228/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.2; 
5A_807/2011 du 16 avril 2012 consid. 6.3.1). 
2.1.3 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs des époux. Il peut toutefois imputer à un époux 
un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 2013 consid. 4.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_891/2013 du 
12 mars 2014 consid. 4.1.1). 
2.1.4 L'art. 8 CC confère un droit à la preuve au justiciable qui offre d'établir un 
fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause et propose une mesure 
probatoire adéquate, conformément aux prescriptions prévues par la loi de 
procédure applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2012 du 13 novembre 
2012 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1 = JdT 2008 I 160). 
Le juge est toutefois autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves 
déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve 


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supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, 
refuser d'administrer cette preuve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_482/2010 du 
16 septembre 2010 consid. 3.2 et les références citées). 
2.2 En l'espèce, même si cela ne faisait que deux mois au jour du dépôt de la 
requête que D______ avait emménagé chez son père, le contenu des messages 
échangés entre la mère et la fille laissent transparaître une mésentente dépassant 
une simple dispute. Dès lors qu'il statuait sur la simple vraisemblance, le Tribunal, 
qui disposait des éléments nécessaires, n'était donc pas obligé d'entendre D______ 
afin que celle-ci s'exprime sur le caractère durable de son emménagement chez 
son père. 
Au vu des éléments en sa possession, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré 
que les déménagements des enfants constituaient de faits nouveaux durables - ce 
que l'écoulement du temps confirme puisque les deux enfants n'ont pas procédé à 
de nouveaux déménagements - justifiant qu'il soit entré en matière sur la requête 
de mesures provisionnelles formée par l'intimé. 
Cela étant, encore faut-il que ces déménagements aient eu pour conséquence de 
modifier sensiblement la situation financière des parties. 
Dans leur accord sur mesures protectrices de l'union conjugale les parties ont tenu 
compte des frais de leur enfant majeur puisqu'il est précisé que les allocations 
familiales revenant à C______ seraient versées à son père. Les parties ne 
remettent d'ailleurs pas ce fait en question puisque chacune d'elle entend faire 
entrer dans ses charges les frais acquittés pour C______. 
Avant les déménagements des enfants, l'appelante prenait en charge la totalité des 
frais relatifs à D______ qui habitait avec elle, à l'exception des frais de pharmacie 
et de tennis qui étaient acquittés par l'intimé. C______ était entièrement à la 
charge de son père. 
Au jour du dépôt de la requête, à la suite du déménagement des enfants, 
l'appelante continuait de s'acquitter des frais fixes de D______, soit les frais de 
médecin, la prime d'assurance-maladie, les sorties scolaires et les frais d'écolage. 
Elle n'avait, en revanche, plus à s'acquitter des frais d'entretien courant de 
D______ qui étaient pris en charge par son père. Les parties allèguent toutes deux 
s'acquitter des frais d'écolage sans l'établir de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte. 
Les frais de C______ continuaient d'être assumés par l'intimé à l'exception de la 
nourriture prise en charge par l'appelante, cette dernière ayant également payé les 
livres de droit et des polycopiés pour son fils à la rentrée universitaire. 
Au vu de ce qui précède, si l'appelante n'assume plus les frais de nourriture et de 
vêtements de D______, elle prend en charge la nourriture et le matériel scolaire de 
C______, de sorte que ses dépenses globales à l'égard des enfants sont 


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sensiblement les mêmes que lors du prononcé des mesures protectrices de l'union 
conjugale. Dès lors, ces circonstances nouvelles ne justifient pas d'adapter la 
contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
Par ailleurs, lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale et du 
dépôt de la requête l'appelante était sans activité lucrative. Dès lors que l'appelante 
a travaillé en 2013 pour un revenu mensuel net moyen d'environ 770 fr., le 
Tribunal a retenu que celle-ci était en mesure de réaliser à nouveau un tel revenu. 
Il n'a toutefois pas indiqué quel type d'emploi l'appelante serait en mesure 
d'occuper - étant précisé que l'on ignore quelle a été son activité en 2013 - et quels 
étaient les salaires pratiqués dans ladite branche. A cela s'ajoute que si l'intimée 
dispose de la formation nécessaire pour effectuer des remplacements à l'école 
primaire, ces remplacements sont proposés de manière irrégulière et ne sont pas 
assurés. Dès lors qu'on ignore si l'appelante sera en mesure de réaliser un revenu 
lui permettant d'assumer de manière certaine ses charges fixes, c'est à tort que le 
Tribunal a retenu un revenu hypothétique à l'égard de l'intimée sur mesures 
provisionnelles. 
Par ailleurs, il n'a pas été allégué que les revenus de l'intimé et les charges 
personnelles des parties aient évolué de manière sensible depuis le prononcé des 
mesures protectrices de l'union conjugale. 
Au vu de ce qui précède, les faits nouveaux n'ayant eu aucune influence sensible 
sur les revenus et les charges des parties, il n'y a pas lieu de modifier en l'état le 
montant de la contribution d'entretien due à l'appelante fixé sur mesures 
protectrices de l'union conjugale. 
Dès lors, le jugement querellé sera annulé et l'intimé sera débouté de ses 
conclusions sur mesures provisionnelles. 
3. 
L'intimé, qui succombe, sera condamné aux frais d'appel, ceux-ci étant fixés à 
800 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC - RS/GE E 1 
05.10) et compensés avec l'avance du même montant fournie par l'appelante, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera en conséquence condamné 
à verser à l'appelante 800 fr. à titre des frais d'appel. 
S'agissant d'un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie supportera ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
4. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (art. 51 al. 4 LTF). Les moyens sont toutefois limités à la 
violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 février 2015 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/73/2015 rendue le 2 février 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/20773/2014-16. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. 
Déboute B______ de ses conclusions sur mesures provisionnelles. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense avec l'avance de frais effectuée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ 800 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.