ge_gerichte · AARP/48/2020 · 2020-01-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1103/2019 
AARP/48/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 janvier 2020 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______, 
avocat, 
D______, sans domicile connu, comparant par Me E______, avocat, 
appelants, 
intimés sur appel-joint, 
 
contre le jugement JDTP/814/2019 rendu le 7 juin 2019 par le Tribunal de police, 
et 
F______, sans domicile connu, comparant par Me G______, avocate, 
intimé, 
appelant sur appel-joint, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
_____________________________________________________________________________ 
 


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P/1103/2019 
 
EN FAIT : 
A. 
a.a. A______ appelle en temps utile du jugement du 7 juin 2019 par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), 
d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 [LEI - RS 142.20]), d'infractions à l'art 19a al. 1 LStup et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de cinq mois, sous déduction de 138 jours 
de détention avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées les 
24 octobre 2018 et 26 novembre 2018 par le Ministère public (MP) ainsi qu'à une 
amende de CHF 200.-. Le premier juge a également ordonné son expulsion de Suisse 
pour une durée de cinq ans et l'a condamné aux 6/10èmes des frais de la procédure. 
 
a.b. A______ conclut à ce qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse. 
a.c. Par acte d'accusation du 8 avril 2019 (P/1103/2019), il est reproché à A______ 
d'avoir, à Genève : 
- le 26 juillet 2018, à la prison H______, de concert avec D______, blessé F______, 
en lui saisissant les cheveux, puis en lui portant plusieurs coups, lui causant de la 
sorte diverses lésions, à savoir un hématome sur la joue gauche, une plaie 
superficielle à la nuque, des dermabrasions à la racine des membres supérieurs et au 
pectoral gauche, ainsi que des coupures superficielles au 3ème doigt gauche, cela en 
faisant notamment usage d'une paire de ciseaux ou d'un coupe-ongles, étant précisé 
que D______ détenait, pour sa part, un couteau ; 
- le 24 janvier 2019, à Genève, vendu à I______ une dose d'héroïne de 0.6 grammes 
contre la somme de CHF 10.- ; 
- le 24 janvier 2019, à Genève, détenu de 2.5 grammes d'héroïne, drogue qui était 
destinée à sa consommation personnelle ; 
- le 7 novembre 2018, le 4 janvier 2019 et le 24 janvier 2019, pénétré sur le territoire 
suisse, notamment à Genève, alors qu'il ne dispose pas des autorisations nécessaires 
pour ce faire, ne dispose d'aucun document d'identité indiquant sa nationalité, ne 
bénéficie pas des ressources financières suffisantes pour assurer les frais de son 
séjour, et qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, laquelle lui a été 
notifiée le 31 mars 2016 et est valable du 14 février 2013 au 12 février 2023, 
reconduite au 26 février 2025. 
 
b.a. D______ appelle en temps utile du jugement du 7 juin 2019 par lequel le TP l'a 
reconnu coupable de lésions corporelles simples à l'aide d'un objet dangereux 
(art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 2 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
trois mois. Le premier juge a également ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de cinq ans et l'a condamné aux 4/10èmes des frais de la procédure. 


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b.b. D______ conclut à son acquittement du chef d'infraction de lésions corporelles 
simples à l'aide d'un objet dangereux (art. 123 ch. 1et ch. 2 al. l. et 2 CP) et à ce qu'il 
soit renoncé à son expulsion de Suisse. 
 
b.c. Par acte d'accusation du 8 avril 2019 (P/4______/2018), il est reproché à 
D______ d'avoir, à Genève, le 26 juillet 2018, à la prison H______, de concert avec 
A______, blessé F______, en acceptant pleinement et sans réserve que A______ le 
saisisse par les cheveux, puis lui porte plusieurs coups, lui causant de la sorte 
diverses lésions, à savoir un hématome sur la joue gauche, une plaie superficielle à la 
nuque, des dermabrasions à la racine des membres supérieurs et au pectoral gauche, 
ainsi que des coupures superficielles au troisième doigt gauche, cela en faisant 
notamment usage d'une paire de ciseaux ou d'un coupe-ongle, étant précisé que 
D______ détenait, pour sa part, un couteau. 
 
c.a. F______ forme, en temps utile, un appel-joint à l'encontre du jugement du 7 juin 
2019 par lequel le TP a rejeté ses conclusions en indemnisation. 
c.b. Il conclut à la condamnation solidaire de A______ et D______ à lui verser une 
indemnité pour tort moral de CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 26 juillet 
2018 et à ce que ceux-ci soient condamnés aux frais de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Les infractions à la LStup et à la LEI reprochées à A______, non contestées en 
appel, sont décrites dans l'acte d'accusation (art. 82 al. 4 CPP). 
b. A teneur de sa plainte du 24 octobre 2018, F______ a expliqué avoir été victime 
d'une attaque de la part de A______ et de D______ le 26 juillet 2018. Ces derniers 
l'avaient entrainé de force dans la cellule de D______ et, après que tous deux 
l'eussent menacé, A______ lui avait porté à plusieurs reprises des coups de poing 
dans le haut du corps et avait tenté de le poignarder au niveau de la gorge avec des 
ciseaux, alors que D______ était en possession d'un couteau. En agissant de la sorte, 
A______ et D______ lui avaient causé plusieurs blessures ayant nécessité une 
consultation auprès d'un médecin rattaché aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG). 
c. Il ressort du constat de lésions traumatiques établi le 26 juillet 2018 par ledit 
médecin que F______ a relaté avoir reçu plusieurs coups par deux détenus, dont l'un 
l'aurait en outre attrapé par les cheveux et lui aurait asséné des coups de ciseaux alors 
que l'autre lui aurait donné un coup avec un couteau. 
Selon ce même constat, le patient souffrait sur le plan physique de douleurs 
occipitales, à la joue gauche et au niveau de la plaie cervicale gauche. Il présentait un 
hématome à la joue gauche, une plaie superficielle et rectiligne au niveau latéro-
cervical gauche, des dermabrasions au membre supérieur gauche et au pectoral 
gauche ainsi que deux coupures superficielles et rectilignes au 3ème doigt gauche. Ces 


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blessures ont nécessité une désinfection, une application de crème et la pose de 
sparadraps sur la plaie au doigt. Sur le plan psychique, il est indiqué que F______ 
était choqué et en état de stress suite à cette l'agression qu'il ne comprenait pas. 
d.a. Selon le rapport d'incident établi par un gardien H______ le 26 juillet 2018, 
F______, confus, s'était plaint d'avoir été victime d'une agression de la part de 
A______ et D______ qui l'avaient frappé. F______ souhaitait voir du personnel 
médical. L'agent avait constaté des blessures à son cou et à son visage. 
d.b. A teneur de la déclaration manuscrite de A______ rédigée le jour des faits, 
F______ était entré dans la cellule de D______ où ils étaient tous deux en train de 
jouer, avait proféré des insultes, puis avait sorti une lame et A______ l'avait 
repoussé. 
Selon la déclaration manuscrite de F______, après être entré de lui-même dans la 
cellule de D______, attiré par l'odeur de stupéfiant, où se trouvait également 
A______, les précités avaient fermé la porte. A______ lui avait attrapé les cheveux, 
lui avait assené deux coup de poing, lui avait cogné deux fois la tête contre un mur et 
avait voulu l'égorger avec un couteau, le touchant à la gorge. D______ l'avait 
également menacé avec un couteau à la main. 
e. Le visionnage des extraits de vidéosurveillance de la caméra filmant le lieu de vie 
permet d'observer des allées et venues des détenus, dont les prévenus et la partie 
plaignante, ainsi que D______ avec un couteau en main à proximité de la cellule, 
étant précisé que peu avant celui-ci semble en train de faire la cuisine dans l'endroit 
dédié à cet effet à quelques mètres des cellules. 
Les images de la caméra filmant le couloir montrent également des allées et venues 
de détenus, en particulier celles de la partie plaignante qui, après l'altercation, appelle 
à plusieurs reprises les gardiens, regarde un de ses doigts, entre dans sa cellule et en 
ressort pour attendre les gardiens. 
Le comportement de F______ observé sur les extraits de vidéosurveillance des deux 
caméras ne laisse pas supposer que celui-ci aurait été sous l'influence de 
médicaments ou de substances illicites. 
f. Entendu par la police, A______ a contesté que lui ou D______ eussent menacé et 
donné des coups de poing à F______ tout en tenant un couteau. Il a expliqué que le 
jour des faits, ce dernier était venu dans la cellule de D______, alors qu'il était "pêté" 
aux médicaments, lui avait demandé du Tranxilium puis, face à son refus, avait 
poussé la télévision. Il l'avait alors attrapé par le bras pour le mettre dehors, ce qui 
avait provoqué une dispute et un échange de claques entre eux. F______ avait 
ensuite rejoint sa cellule et fait exprès de déchirer son t-shirt, de s'ébouriffer les 
cheveux et de se griffer avec son ongle. Seules les dermabrasions pectorale et au bras 
gauche auraient pu résulter des actes de A______. 


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Au MP, il a ajouté que F______ avait sorti une lame de rasoir lors de leur altercation 
et qu'il avait alors saisi un coupe-ongles. F______ s'était lui-même infligé des 
coupures avec cette lame avant d'appeler les surveillants. 
Devant le TP, il a expliqué que F______ était venu dans la cellule de D______ qui 
fumait pour lui demander un joint et du Tranxilium. Face à leur refus, F______ avait 
commencé à les insulter, mais ils étaient restés très calmes. Quand il avait vu que ce 
dernier avait une lame de rasoir, il s'était levé et s'était contenté de le repousser 
malgré les coups reçus, ayant peur. Sans utiliser de couteau, D______ avait lui aussi 
repoussé F______ pour qu'il sorte de la cellule. F______ n'était pas "bien dans sa 
tête", fumait, prenait des médicaments, se faisait des coupures, aux bras, aux jambes 
et aux pieds, qui étaient visibles quand celui-ci portait un t-shirt ou un short. Il n'avait 
pas vu F______ se faire lui-même les blessures mentionnées dans le constat de 
lésions traumatiques. Celui-ci lui avait dit vouloir se bagarrer pour pouvoir aller dans 
un étage où il était possible d'avoir et de fumer de la drogue. 
g. D______ a contesté devant le MP avoir menacé ou frappé F______, qui s'était 
blessé lui-même. Il a indiqué être entré dans sa cellule avec un couteau qu'il utilisait 
pour cuisiner et que F______, dans un état lamentable, était entré une première fois 
dans sa cellule. Il avait insulté ce dernier car il ne voulait pas en sortir. F______ était 
revenu avec une lame à la main et l'avait posée sur la joue de A______. Celui-ci avait 
alors pris un coupe-ongles qu'il avait également posé sur la joue de F______. Ils 
s'étaient ensuite séparés sans que rien de plus ne se passe, en particulier A______ 
n'avait pas asséné de coups de poing. D______ ne s'est pas présenté devant le 
Tribunal de police. 
h. F______ a déclaré au MP avoir senti l'odeur de stupéfiants émanant de la cellule 
de D______ et lui en avoir demandé. Ce dernier avait refusé et F______ était sorti de 
la cellule avant que A______ ne lui demande d'y revenir, ce qu'il avait fait. Dans la 
cellule, alors que D______ tenait un couteau, A______ lui avait pris les cheveux, lui 
avait frappé la tête contre un mur à plusieurs reprises et lui avait donné deux coups 
de poing au niveau du visage. Il ne s'était pas défendu, ayant eu peur à cause du 
couteau en mains de D______. A______ avait pris des ciseaux et lui avait porté des 
coups, le blessant alors du côté gauche. Il travaillait dans le même atelier que 
A______ et ils y avaient déjà eu des altercations verbales. Le jour des faits, il n'était 
pas allé travailler à l'atelier. Depuis cette dispute, il avait changé d'étage, ne se sentait 
pas bien, était "traumatisé" et, chaque fois qu'il voyait une paire de ciseaux, les 
souvenirs revenaient, ce qui l'énervait. 
Devant le TP, il a formulé des conclusions civiles à l'encontre de A______ et de 
D______, à hauteur de CHF 1'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 26 juillet 2018, à titre 
de réparation de son tort moral. 
C. 
a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a ordonné la procédure écrite. 


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b. Aux termes de son mémoire d'appel motivé, A______ persiste dans ses 
conclusions. 
Il n'avait pas été condamné pour des délits graves. Il se rendait régulièrement sur le 
territoire suisse pour se fournir en méthadone afin de se sevrer de son addiction à 
l'héroïne. Il n'avait plus aucun contact avec l'Algérie depuis son entrée en Suisse en 
2011, et sa grand-mère, sa seule famille dans ce pays, était décédée. Il était prêt à 
quitter la Suisse à la fin de sa détention afin de se rendre en France où il vivait de 
"petits boulots". 
c. Aux termes de son mémoire d'appel motivé, D______ complète ses conclusions 
d'appel. 
Il conclut principalement à son acquittement, à ce qu'il soit renoncé à son expulsion 
de Suisse et à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de l'Etat. 
Subsidiairement, il conclut à son acquittement du chef d'infraction à l'art. 123 ch. 2 
al. 1 et 2 CP et au prononcé d'une peine plus clémente. 
Il avait admis avoir eu un couteau en mains lors des faits mais uniquement parce qu'il 
l'avait utilisé en cuisine et rapporté en cellule avec son plat préparé. Il n'avait aucune 
animosité antérieure à l'encontre du plaignant et cela ne ressortait pas des éléments 
au dossier. Il n'avait aucun mobile pour s'associer aux actes éventuellement commis 
par A______. Dans sa plainte du 23 octobre 2018, F______ avait indiqué avoir été 
amené dans sa cellule par les deux prévenus alors qu'il ressortait des images de 
vidéosurveillance que celui-ci y était entré de son plein gré. F______ avait affirmé ne 
pas avoir travaillé le jour des faits alors que si tel avait été le cas, il aurait été enfermé 
dans sa cellule jusqu'au lendemain. Enfin, le plaignant s'était plaint initialement de 
coups portés sur le haut du corps par A______ et d'une tentative d'étranglement, pour 
ajouter, six mois plus tard, avoir eu sa tête frappée contre un mur à plusieurs reprises. 
Or, il ne ressortait pas du constat de lésions traumatiques que la partie plaignante 
aurait reçu de tels coups. Ainsi, les déclarations de F______ n'étaient pas 
concordantes, semblaient émaner d'une personne sous l'effet de toxiques et ne 
pouvaient être considérées comme crédibles. 
Au vu des lésions causées, de nature superficielle, le premier juge avait expliqué 
dans son raisonnement que l'aggravante de l'objet dangereux ne pouvait pas être 
retenue faute de pouvoir déterminer la nature exacte des objets détenus par les 
prévenus. Il avait toutefois été condamné pour lésions corporelles simples à l'aide 
d'un objet dangereux. Il concluait ainsi subsidiairement à être acquitté de l'aggravante 
et à ce que sa peine soit réduite dans une juste mesure. 
d.a. Le MP conclut au rejet de l’appel de A______. Il avait été condamné à 
25 reprises depuis le 17 août 2011 et n'avait saisi aucune des chances qui lui avaient 
été offertes de sortir de la délinquance. Il n'avait ni lien ni attache avec la Suisse, 
sous réserve d'un traitement pour sevrer son addiction à l'héroïne. 


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d.b. Il conclut à l'admission partielle de l'appel de D______, le dispositif du 
jugement du TP devant être rectifié au profit de l'infraction de lésions corporelles 
simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. 
e. Dans son mémoire-réponse au MP, A______ explique que les condamnations dont 
avait fait état le MP concernaient principalement des infractions à la LEI ainsi qu'à la 
LStup. Or, il était connu pour son addiction à l'héroïne depuis plusieurs années. Par 
ailleurs, si comme relevé, il n'avait pas d'attache particulière avec la Suisse, il n'en 
avait pas plus avec la France, pays dans lequel il survivait grâce à de "petits boulots", 
ni avec l'Algérie où son seul parent, à savoir sa grand-mère, était décédée depuis 
plusieurs années. Comme le reconnaissait le MP, son seul point d'attache se trouvait 
désormais à Genève où il bénéficiait d'un traitement gratuit à la méthadone, 
contrairement à la France. 
f. Le TP ne fait pas d'observations quant aux appels de A______ et D______. 
Il demandait toutefois la rectification du dispositif de son jugement du 7 juin 2019 
par la CPAR, la mention de l'art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 et 2 CP résultant d'une 
erreur qui ne devait cependant pas conduire à une modification de la peine à laquelle 
l'appelant avait été condamné dans la mesure où celle-ci avait été fixée sur la base 
d'un verdict de culpabilité de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 
CP. 
g. Dans son mémoire d'appel-joint, F______ persiste dans ses conclusions 
principales et conclut subsidiairement à être renvoyé à agir par la voie civile. 
Suite à l'agression des prévenus, il avait été atteint dans son intégrité physique ayant 
souffert de douleurs occipitales, à la joue gauche et au niveau de la plaie cervicale 
gauche. Il avait également été profondément meurtri par le comportement des 
prévenus dont l'agression avait entrainé "un stress et un choc" ainsi qu'une 
"incompréhension" qui avaient été relevés dans le constat de lésions traumatiques, 
contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge. Sa douleur morale avait été 
renforcée par les propos diffamatoires tenus par les appelants l'accusant à tort d'être 
sous l'influence de médicaments et de s'être lui-même infligé les blessures constatées. 
h. Dans son mémoire de réponse, A______ conclut au rejet de l'appel-joint de 
F______. 
Les allégués de F______ avaient fluctué et n'étaient pas corroborés par le dossier. Il 
ne ressortait pas du constat de lésions traumatiques produit que des coups tel que 
décrits avaient été donnés. F______ n'avait ainsi pas prouvé de manière objective 
avoir subi des coups de la part des prévenus et de la sorte, n'avait pas démontré avoir 
été atteint dans son intégrité physique à un stade tel qu'il aurait subi des douleurs 
physiques et psychiques insurmontables. 


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i. Dans son mémoire réponse, D______ conclut également au rejet de l'appel-joint de 
F______. 
Selon le constat de lésions traumatiques, ce dernier avait subi des lésions 
superficielles n'ayant nécessité qu'une désinfection et une pose de sparadraps et ayant 
engendré des douleurs de faible importance. Les lésions subies, de nature à se 
résorber rapidement, ne pouvaient dès lors pas être qualifiées d'atteinte physique 
importante. Ledit constat faisait également mention d'un état de stress, de choc et 
d'incompréhension, sans pour autant en définir l'importance. De plus, aucune pièce 
médicale n'attestait ni de la durabilité, ni de l'importance d'une quelconque blessure 
psychique profonde telle que mentionnée par la partie plaignante. Enfin, cette 
dernière n'avait pas fait valoir de conclusions civiles déduites de l'infraction par 
adhésion à la procédure pénale. 
j. Dans sa réplique, F______ explique s'être toujours plaint d'avoir reçu des coups à 
la tête et que cela était corroboré par le constat de lésions traumatiques selon lequel il 
avait des blessures à la joue et à la région occipitale. D______ remettait en cause sa 
version des faits mais ne donnait aucune explication quant à l'origine de ses blessures 
si ce n'est qu'il se serait automutilé, hypothèse "risible". Par ailleurs, l'agression 
s'était déroulée dans la cellule fermée de D______ et les images de vidéosurveillance 
ne montrait pas celui-ci sortir de sa cellule pour avertir les surveillants. En outre, 
A______ avait fait appel uniquement pour contester son expulsion et non sa 
culpabilité, admettant ainsi les faits. C'est donc à raison que le premier juge avait 
retenu que les prévenus avaient agi en co-activité. Enfin, D______ faisait une 
demande de rectification du dispositif du jugement auprès de la mauvaise autorité et 
tardivement. 
k. Par pli du 23 octobre 2019 auquel il n'y a pas eu de réaction, la CPAR a informé 
les parties de ce que la cause serait gardée à juger sous dizaine. 
D. 
a.a. A______ est né le ______ 1987 à K______ en Algérie, d'où il est originaire. Il 
est célibataire et sans enfant. Ayant grandi avec sa grand-mère en Algérie, laquelle 
est désormais décédée, il n'a plus de famille dans ce pays. Il n'a pas de famille en 
Suisse. Avant son interpellation, il travaillait en France dans le domaine du bâtiment, 
du jardinage et vivait d'emplois occasionnels. Il n'a fait aucune démarche en Suisse 
pour obtenir un titre de séjour. 
a.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à vingt-
cinq reprises depuis le 17 août 2011, principalement pour des infractions à la LEI et à 
la LStup, et à deux reprises pour lésions corporelles simples. 
b.a. D______ est né le ______ 1989 à L______ en Lybie, pays dont il est originaire. 
Selon ses dires, il est arrivé en Europe alors qu'il était enfant. Il souhaitait rejoindre 
après sa libération sa femme et son fils de 9 ans vivant en Italie. 


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b.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ a été condamné à trois 
reprises depuis novembre 2011, notamment à une peine privative de liberté de 
sept ans pour brigandage, vol, séjour illégal et tentative de meurtre, le 10 février 
2014. 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant, sous des libellés divers, 9h40 d'activité de chef 
d'étude, dont 3h00 de dictée du mémoire d'appel et 2h00 de dictée de déterminations 
sur appel, ainsi que CHF 50.- à titre de débours correspondant aux frais de 
photocopies. 
En première instance, l'activité taxée a été de 20h35. 
b. Me E______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant, sous des libellés divers, 8h30 d'activité de chef 
d'étude, dont 4h40 de rédaction du mémoire d'appel. 
 
En première instance, l'activité taxée a été de 24h05. 
c. Me G______, défenseure d'office de F______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant 7h00 d'activité de cheffe d'étude, dont 2h45 de 
rédaction d'un mémoire réponse. 
En première instance, l'activité taxée a été de 17h30. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 
consid. 2a p. 40 s.). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que le doute doit profiter au prévenu (cf. ATF 143 IV 500 
consid. 1.1 p. 503 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 
1.1). 


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Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 
du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
3. 
 3.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence 
cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 
maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 
134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les références citées ; plus récemment arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
3.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que 
l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est 
déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue 
l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une 
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais 
principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des 
opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 


- 11/22 - 
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consid. 2.3.1 p. 155 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et 
les références citées). 
3.3. En l'espèce, D______ conteste la crédibilité des déclarations de la partie 
plaignante, celle-ci ayant été selon lui, probablement sous l'effet de toxiques au 
moment des faits. Or, contrairement à ce qu'il allègue, F______ s'est plaint 
immédiatement, dans sa déclaration manuscrite rédigée dans l'établissement fermé 
H______, d'avoir reçu plusieurs coups à la tête, puis dans sa plainte pénale de coups 
reçus sur le haut du corps. Il ressort d'ailleurs du constat de lésions traumatiques que 
le plaignant souffrait de douleurs occipitales. Il est vrai que sur les images de 
vidéosurveillance l'on voit le plaignant entrer de lui-même dans la cellule des 
prévenus, contrairement à ce qu'il a affirmé dans sa plainte. Toutefois, que ce soit 
dans sa déclaration manuscrite établie le jour des faits ou dans ses déclarations au 
MP, il a ensuite toujours affirmé être revenu de lui-même dans la cellule sur 
demande des prévenus. A______ a quant à lui fortement varié dans ses explications. 
Il a notamment indiqué dans un premier temps à la police avoir repoussé l'intimé 
hors de la cellule et que seules des gifles avaient été échangées. Ce n'est que devant 
le MP qu'il a expliqué que l'intimé avait sorti une lame de rasoir. Devant la police, 
puis le MP, il a argué que l'intimé s'était lui-même infligé ses blessures, admettant 
finalement en audience de jugement ne pas l'avoir vu faire. D______ a pour sa part 
expliqué au MP que le plaignant était venu une première fois dans sa cellule et qu'il 
avait dû l'insulter pour qu'il en sorte. Ce dernier était toutefois revenu avec une lame 
qu'il avait mise contre la joue de A______ qui avait alors saisi un coupe-ongles pour 
le poser également sur la joue du plaignant, mais sans qu'aucun coup ne soit échangé. 
Les dénégations des appelants manquent ainsi de vraisemblance, dans la mesure où 
les explications de A______ ont fluctué et ne concordent pas avec celles de 
D______. Les déclarations de l'intimé apparaissent quant à elles crédibles. Il a en 
substance déclaré s'être rendu dans la cellule des prévenus attiré par l'odeur de 
stupéfiants. Après en avoir été chassé une première fois, il était revenu sur la 
demande de ces derniers. A______ l'avait alors saisi par les cheveux, lui avait assené 
des coups de poing et lui avait cogné la tête à plusieurs reprises contre le mur. Ce 
dernier avait en outre tenté de lui donner des coups de ciseaux alors que D______ se 
tenait à ses côtés, un couteau à la main. Ces déclarations, dans l'ensemble constantes 
et cohérentes, sont corroborées par le constat de lésions traumatiques établi le jour 
des faits qui atteste de blessures compatibles avec les coups reçus. De plus, le 
visionnage des images des caméras de vidéosurveillance permet de constater que 
l'intimé ne se trouvait pas "dans un état lamentable", évocateur de l'effet de toxiques, 
tel qu'allégué par les appelants. Il existe ainsi un faisceau d'éléments et indices 
convergents qui emportent la conviction de la CPAR, les déclarations de l'intimé 
jouissant, globalement, d'une plus grande crédibilité que celles des appelants. Il sera 
ainsi retenu que F______ a subi des coups lui ayant occasionné un hématome à la 
joue gauche, une plaie superficielle et rectiligne au niveau latéro-cervical gauche, des 
dermabrasions au membre supérieur gauche et au pectoral gauche ainsi que deux 


- 12/22 - 
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coupures superficielles et rectilignes au 3ème doigt gauche, blessures constitutives de 
lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP. 
L'intimé a déclaré au MP ne pas s'être défendu lors de l'attaque de A______ en raison 
de la crainte suscitée par D______ qui se tenait à côté, un couteau à la main. Il est 
constant que ce dernier n'a pas porté de coup à la partie plaignante. Toutefois, en 
demeurant aux côtés de A______, sans réagir aucunement aux coups donnés par ce 
dernier à la partie plaignante mais en empêchant l'intimé de se défendre en le 
menaçant avec un couteau, D______ s'est associé pleinement aux actes de A______, 
les facilitant et les acceptant. 
Le premier juge a relevé que, faute de pouvoir déterminer la nature de l'objet utilisé 
par A______ lors des faits, l'aggravante de l'art. 123 ch. 2 CP n'était pas établie à 
l'encontre des deux prévenus, ce qui n'est pas contesté. L'intimé se plaint de coups 
portés avec des ciseaux quand les prévenus mentionnent un coupe-ongles. Il s'agit 
d'ailleurs d'un des rares éléments sur lequel les déclarations des appelants 
concordent. En outre, le constat de lésions traumatiques établi par le médecin des 
HUG fait mention de plaies et coupures superficielles. Il ne peut ainsi être retenu 
avec certitude que A______ a tenté de donner des coups de ciseaux à l'intimé. A 
juste titre, l'aggravante de l'art. 123 ch. 2 CP ne peut dès lors pas être retenue, 
D______ étant reconnu coupable de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 
ch. 1 CP. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 


- 13/22 - 
P/1103/2019 
 
4.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à 
la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse être exécutée (let. b). 
4.1.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne parait pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour 
l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 
134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
4.2. En l'espèce, la faute de D______ est d'une certaine importance, même si l'acte 
est unique et n'a pas engendré de souffrance physique et psychologique particulière 
chez la partie plaignante. Il s'en est pris gratuitement à l'intégrité corporelle d'autrui. 
Sa collaboration a été mauvaise, dès lors qu'il a persisté à nier les faits de violence. 
Sa prise de conscience est également inexistante, ainsi qu'en témoignent ses 
dénégations. Il n'a exprimé aucun regret, ni présenté d'excuses. 
Il a des antécédents, en partie spécifiques, alors qu'il purgeait une peine privative de 
liberté de sept ans au moment des faits. Cette longue peine privative de liberté ne 
l'ayant pas dissuadé de récidiver, le pronostic quant au comportement futur de 
l'appelant se présente sous un jour défavorable, incompatible avec le prononcé du 
sursis. Seule une peine privative de liberté ferme apparait justifiée en l'espèce. 
Contrairement à ce qu'il allègue dans son mémoire d'appel, une réduction de peine 
prononcée à son encontre en raison de la modification du dispositif du jugement du 
7 juin 2019, l'aggravante de l'art. 123 ch. 2 CP n'étant pas retenue, n'est pas justifiée. 
En effet, il ressort clairement de la motivation dudit jugement que la peine a été fixée 
sur la base d'un verdict de culpabilité de lésions corporelles simples au sens de 
l'art. 123 ch. 1 CP (considérants 2.2.1 in fine et 3.2.5 du jugement rendu par le TP le 
7 juin 2019). Seule une erreur de plume lors de la rédaction du dispositif est 
intervenue. S'agissant d'une inadvertance manifeste, qui ne relève en rien de 
l'interprétation, il y a lieu de procéder à sa rectification d'office (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_155/2019 du 29 mars 2019, consid. 1.3), étant au surplus relevé que la 
peine menace des deux infractions est la même. 
Au regard de ce qui précède et tout bien pesé, la peine privative de liberté de trois 
mois prononcée par le premier juge apparait proportionnelle et adéquate. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 


- 14/22 - 
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5. 
5.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la 
vie privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 
139 I 145 consid. 2.4 p. 149 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss ; ATF 135 II 377 
consid. 4.3 p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 
1.4.1). 
5.2. En l'espèce, les appelants ont été condamnés à plusieurs reprises, soit vingt-cinq 
fois pour A______ et trois fois pour D______, dont une fois à une peine privative de 
liberté de sept ans. Ils ont récidivé alors qu'ils se trouvaient en détention, démontrant 
une sérieuse imperméabilité à la sanction pénale. L'intérêt public à leur éloignement 
est ainsi patent. 
Aucun élément au dossier ne permet de penser que l'expulsion mettrait l'un ou l'autre 
des appelants dans une situation personnelle grave, ni que leur intérêt privé l'emporte 
sur l'intérêt public à leur expulsion de Suisse, étant précisé qu'ils n'ont pas d'attache 
avec ce pays. Ils n'ont en effet aucune famille en Suisse, D______ a au contraire 
indiqué avoir une femme et un fils en Italie qu'il souhaitait rejoindre. Ils ne 
démontrent aucune source de revenu légal dans notre pays, dans lequel A______ fait 
d'ailleurs l'objet d'une interdiction d'entrée. Ils ne peuvent faire état d'aucune 
intégration, ont eu besoin de l'aide d'un interprète en cours de procédure. A______ 
allègue pour seule attache avec la Suisse, un traitement pour sevrer son addiction à 
l'héroïne, traitement qui ne l'a toutefois pas empêché de commettre de nombreuses 
infractions à LStup, comme l'a à juste titre relevé le MP, et dont aucun indice ne 
laisse à penser qu'il ne pourrait pas en bénéficier dans un pays tiers. 
Conforme au principe de proportionnalité, leur expulsion sera dès lors confirmée. 
6. 
 6.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur 
valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). Il statue sur celles-ci lorsqu'il rend un verdict de 


- 15/22 - 
P/1103/2019 
 
culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Selon l'art. 126 al. 2 
CPP, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la procédure 
pénale est classée ou close par la procédure de l'ordonnance pénale (let. a); lorsque la 
partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou 
ne les a pas suffisamment motivées (let. b); lorsque la partie plaignante ne fournit par 
les sûretés en couverture des prétentions du prévenu (let. c) ou lorsque le prévenu est 
acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (let. d). 
6.2.1. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Pour 
apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans 
un cas pareil, présentant les mêmes circonstances. Comme chaque être humain ne 
réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge 
doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni 
particulièrement résistante (ATF 128 IV 53 consid. 7a p. 71). Pour que le juge puisse 
se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit 
alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave 
souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine 
des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 ss). La 
gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, 
dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle peut fonder 
une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu'il 
tolère de petites contrariétés. La fixation du tort moral procède d'une appréciation des 
circonstances et l'autorité compétente bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en 
la matière (arrêts du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 
6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163 ; ATF 
130 III 699 consid. 5.1 p. 705). 
6.2.2. S'agissant du montant de l'indemnité pour tort moral, toute comparaison avec 
d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux 
sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun 
réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres 
cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément 
d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1). 


- 16/22 - 
P/1103/2019 
 
6.2.3. La CPAR a notamment alloué à une victime de lésions corporelles simples, 
qui, à la suite de plusieurs coups, avait souffert d'une plaie à la lèvre inférieure, de 
douleurs à la palpation de la mâchoire et du scalp, d'un état de stress post-
traumatique incluant des maux de tête, ainsi que de troubles psychiques, et avait subi 
une hospitalisation de deux nuits ainsi qu'un arrêt de travail de quatre jours, un tort 
moral de CHF 1'000.- (AARP /470/2015 du 12 novembre 2015 consid. 3.2.1). 
Plus récemment, elle a octroyé un tort moral d'un montant similaire à une victime qui 
avait reçu, à tout le moins, un coup de poing au visage et chuté, ce qui avait eu pour 
conséquence une fracture de son nez et une tuméfaction du pavillon de l'oreille 
gauche avec hématome et plaie, constatant que les lésions subies étaient restées 
superficielles, n'avaient pas nécessité de séjour à l'hôpital et n'avait pas entraîné de 
séquelle durable, hormis une légère déviation du nez du plaignant (AARP/261/2018 
du 30 août 2018 consid. 5.3). 
6.3. En l'occurrence, il est établi qu'en date du 26 juillet 2018, au sein de l'établisse-
ment fermé H______, A______ et D______ ont saisi F______ par les cheveux, lui 
ont assené deux coups de poing, lui ont frappé la tête contre le mur à plusieurs 
reprises et ont tenté de lui porter des coups avec un objet tranchant, lui occasionnant 
de la sorte un hématome à la joue gauche, une plaie superficielle et rectiligne au 
niveau latéro-cervical gauche, des dermabrasions au membre supérieur gauche et au 
pectoral gauche ainsi que deux coupures superficielles et rectilignes au 3ème doigt 
gauche, blessures constitutives de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 
ch. 1 CP. Ces blessures ont nécessité une désinfection, une application de crème et la 
pose de sparadraps sur la plaie au doigt par un médecin des HUG. 
Il est constant que, consécutivement à ces faits, l'appelant a notamment souffert, 
sur le plan physique, de douleurs occipitales, à la joue gauche et au niveau de 
la plaie cervicale gauche. Sur le plan psychique, il est mentionné dans ledit constat 
que la partie plaignante a présenté un état de stress et de choc, ainsi qu'une 
incompréhension, suite à son agression. Cette dernière se plaint de subir encore des 
conséquences psychiques de cette agression, ne se sentant pas bien, étant 
"traumatisé" et s'énervant à la vue d'une paire de ciseaux. Ces séquelles 
psychologiques ne sont toutefois certifiées par aucun certificat médical. 
Les exemples jurisprudentiels précités font état de lésions corporelles certes peu 
importantes, mais supérieures à celles subies par le plaignant, avec notamment 
hospitalisation, arrêt de travail, stress post-traumatique, fracture ou encore 
conséquences sur le long terme. Sans mettre en doute la souffrance qu'a pu ressentir 
la partie plaignante face au comportement des appelants, force est de constater que 
les lésions subies étaient très superficielles, ne nécessitant qu'une désinfection et une 
pose de sparadraps, de nature à se résorber rapidement sans qu'aucune séquelle n'en 
résulte. Sur le plan psychologique, s'il ressort du dossier que le plaignant était choqué 
et stressé immédiatement après les faits, celui-ci n'a toutefois pas démontré subir 
encore aujourd'hui des séquelles psychologiques. 


- 17/22 - 
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De telles atteintes n'apparaissent ainsi pas suffisamment significatives pour justifier 
un tort moral. 
F______ sera par conséquent débouté de ses conclusions civiles et le jugement 
confirmé sur ce point. 
Il conclut subsidiairement dans son appel-joint à être renvoyé à agir par la voie 
civile. Or, aucune indemnité ne lui a été octroyée faute de la justification d'un 
quelconque tort moral. Aucune des conditions de l'art. 126 al. 2 CPP n'est remplie ; 
les prévenus ont été condamnés, ses conclusions civiles étaient chiffrées, si bien qu'il 
ne saurait être suivi. 
7. 
Les prévenus qui succombent dans leur appel, devront supporter 3/4 des frais de la 
procédure d'appel comprenant un émolument de CHF 1'500.-, à raison de la moitié 
pour A______ et de 1/4 pour D______, la rectification du dispositif n'étant fondée 
que sur une erreur formelle du premier juge, sans incidence sur la culpabilité de 
celui-ci ou la peine prononcée. 
Le 1/4 restant sera laissé à la charge de l'Etat quand bien même la partie plaignante, 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, succombe dans son appel-joint (art. 136 
al. 2 let. b CPP). 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du 
for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 


- 18/22 - 
P/1103/2019 
 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
8.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
8.2.1. Concernant Me C______, en application des principes qui précèdent, les 
activités de dictée du mémoire d'appel et des déterminations seront ramenées 
respectivement à deux heures et à une heure, amplement suffisantes au vu des 
écritures, étant rappelé que le dossier, peu volumineux, ne présentait aucune 
difficulté au plan juridique, était bien connu du défenseur d'office qui venait de le 
plaider en première instance et que seule l'expulsion était contestée en appel. 
Me C______ a effectué moins de 30 heures de travail en faveur de A______ depuis 
l'ouverture de la procédure. 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 2'031.70 pour 7h40 au tarif de 
CHF 200.- /heure plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 306.70), l'équivalent 
de la TVA au taux de 7,7% (CHF 141.70) et CHF 50.- de débours. 
8.2.2. S'agissant de Me E______, pour les mêmes motifs, étant toutefois précisé que 
l'acquittement en sus du renoncement à prononcer l'expulsion était plaidé, l'activité 
de rédaction du mémoire réponse sera ramenée à 3 heures. 
Me E______ a effectué moins de 30 heures de travail en faveur de D______ depuis 
l'ouverture de la procédure. 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'766.30 pour 6h50 au tarif de 
CHF 200.- /heure plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 273.30) et l'équivalent 
de la TVA au taux de 7,7% (CHF 126.30). 
8.2.3. Concernant enfin Me G______, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'809.40 pour 
7h00 au tarif de CHF 200.- /heure plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 280.-
) et l'équivalent de la TVA au taux de 7,7% (CHF 129.40). 
* * * * * 
 


- 19/22 - 
P/1103/2019 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et D______ et l'appel-joint formé par F______ 
contre le jugement JDTP/814/2019 rendu le 7 juin 2019 par le Tribunal de police dans la 
procédure P/1103/2019. 
Les rejette. 
Rectifie le dispositif du jugement en ce sens que D______ est reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art.123 ch. 1 CP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'055.-, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Met la moitié de ces frais à la charge de D______, soit CHF 1'027.50, 1/4 à la charge de 
A______, soit CHF 513.75, et laisse le solde à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 2'031.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 1'766.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
défenseur d'office de D______. 
Arrête à CHF 1'809.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me G______, 
conseil juridique gratuit de F______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif après rectification est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de délit à 
la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 
let. a LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 5 mois, sous déduction de 13 jours 
de détention avant jugement (art. 41 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées les 24 octobre 2018 et 
26 novembre 2018 par le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP et 19a ch. 1 LStup). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. 


- 20/22 - 
P/1103/2019 
 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66abis CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue (2,5 gr d'héroïne et 0,6 grammes 
d'héroïne) figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 24 janvier 2019 et sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 24 janvier 2019 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de CHF 10.- (sur 
CHF 284.60) figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______ du 24 janvier 2019 (art. 70 
CP). 
Ordonne le séquestre des sommes de CHF 274.60 (sur CHF 284.60) et EUR 20.- figurant 
sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______ du 24 janvier 2019 (art. 268 al. 1 let. a CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable [de la marque] J______ figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ du 7 novembre 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Déboute F______ de ses conclusions civiles. 
Condamne A______ à 6/10èmes des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à 
CHF 2'483.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP), soit 
CHF 1489,80. 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure 
avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 1______ du 24 janvier 2019 (art. 442 al. 4 CPP). 
Fixe à CHF 5'858,90 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 4'846,50 l'indemnité de procédure due à Me G______, conseil juridique 
gratuit de F______ (art. 138 CPP). 
et statuant par défaut : 
Déclare D______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). 
Condamne D______ à une courte peine privative de liberté de 3 mois (art. 41 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 5 ans (art. 66a bis CP). 


- 21/22 - 
P/1103/2019 
 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Déboute F______ de ses conclusions civiles. 
Condamne D______ à 4/10èmes des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à 
CHF 2'483.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP), soit 
CHF 993,20. 
Fixe à CHF 6'763,55 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de 
D______ (art. 135 CPP)." 
 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service d’application des 
peines et mesures, à la prison B______, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Service des contraventions. 
 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


- 22/22 - 
P/1103/2019 
 
 
P/1103/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/48/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'483.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
480.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'055.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'538.00