ge_gerichte · DCSO/449/2018 · 2018-08-16 · fr

Résumé:
 Poursuite en réalisation de gage immobilier.
Opposition. Mainlevée. Action en libération de dettes limitée aux intérêts. Continuation de la poursuite pour le montant reconnu refusé.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/915/2018-CS 
DCSO/449/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 AOUT 2018 
 
Plainte 17 LP (A/915/2018-CS) formée en date du 1er mars 2018 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Albert J. GRAF, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 17 août 2018 
à : 
- A______ 
c/o Me Albert J. GRAF, avocat 
Avenue Alfred Cortot 1 
1260 Nyon. 
- C______ SA 
c/o Me MARCONI Laurent 
Carera & Marconi 
Rue des Deux-Ponts 14 
Case postale 219 
1211 Genève 8. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/915/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par réquisitions du 14 janvier 2016, C______ SA (ci-après: C______ ou la 
créancière) a requis la poursuite en réalisation de gage immobilier de A______ et 
B______, pour un montant total de 9'000'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 1er 
janvier 2016, résultant de trois cédules hypothécaires au porteur en 1er, 2ème et 3ème 
rang, grevant la parcelle n° 1______, située ______ sur la commune de ______ 
(Genève), copropriété des époux A______/B______. 
b. Le 1er février 2016, un commandement de payer, poursuite n° 2______ a été 
notifié à B______, débitrice, et à A______, tiers propriétaire du gage, auquel 
opposition a été formée. 
Un autre commandement de payer, poursuite n° 3______, a été notifié le même 
jour à A______, débiteur, et à B______, tiers propriétaire du gage, auquel 
opposition a également été formée. 
c. Par jugement JTPI/4______/2016 du 24 juin 2016, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal) a rejeté la requête de mainlevée provisoire de 
l'opposition faite au commandement de payer, poursuite en réalisation de gage 
immobilier n° 3______, par A______, débiteur. 
d. Par jugement JTPI/5______/2016 du 11 juillet 2016, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 2______, déposée par C______ à 
l'encontre de A______, tiers propriétaire du gage. 
A______ a introduit, le 3 août 2016, une action en libération de dette, portant sur 
une valeur litigieuse de 933'750 fr., correspondant à un différentiel d'intérêts du 
1er janvier 2016 au 30 juin 2018, à l'exclusion du capital de la poursuite en 
9'000'000 fr. Il a conclu principalement à ce qu'il soit dit que le contrat de prêt du 
7 juillet 2010 est partiellement nul dans la mesure où il ne fonde pas des intérêts à 
5%, à ce qu'il soit dit et constaté qu'il est débiteur d'un intérêt moratoire maximum 
de 0,85% sur la créance due contractuellement, et à ce que soit fixé un éventuel 
intérêt dû et inférieur à 0,85% à dire de justice, sous suite de frais et dépens. 
La cause a été enregistrée sous n° C/6______/2016. 
Dans sa réponse du 10 octobre 2016, C______ a conclu au rejet de l'action, au 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition faite au commandement de 
payer débiteur poursuite n° 2______ et à ce qu'il soit dit que la poursuite ira sa 
voie, sous suite de frais et dépens. 
e. Par jugements JTPI/7______/2016 et JTPI/8______/2016 du 3 octobre 2016, le 
Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire des oppositions faites aux 
commandements de payer, poursuites n° 3______ et n° 2______, par B______ en 
sa qualité respectivement de tiers propriétaire du gage et de débitrice. 


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f. Par jugement JTPI/15471/2016 du 16 décembre 2016, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition faite au commandement de payer, poursuite 
n° 3______, par A______ en sa qualité de débiteur. 
Le 11 janvier 2017, A______ a déposé une seconde action en libération de dette, 
identique à la précédente, aux termes de laquelle il a conclu, préalablement, à la 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans l'autre action ou à la jonction 
des deux actions, et, "plus subsidiairement" à la mise à néant du taux d'intérêt de 
5% de la poursuite n° 3______ et à la fixation du taux d'intérêt juste dû à dire de 
justice jusqu'à l'échéance du contrat au 30 juin 2018. 
La cause a été enregistrée sous n° C/10______/2017. 
Dans sa réponse du 30 mai 2017, C______ a conclu au rejet de l'action, au 
prononcé de la mainlevée définitive des oppositions faites aux commandements 
de payer, poursuites n° 2______ et n° 3______ et à ce qu'il soit dit que ces 
poursuites iront leur voie, sous suite de frais et dépens. 
g. Par réquisitions du 12 février 2018, C______ a déposé deux réquisitions de 
vente, une pour chaque poursuite en cause, ne visant que le capital des créances en 
9'000'000 de fr. Etaient joints à ces réquisitions: les jugements prononçant les 
mainlevées provisoires des oppositions formées aux commandement de payer, 
poursuites n° 2______ et n° 3______, les actions en libération de dette introduites 
par A______ les 3 août 2016 et 11 janvier 2017, ainsi que les réponses de 
C______ des 10 octobre 2016 et 30 mai 2017. 
h. Le 27 février 2018, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a adressé à 
B______, débitrice, un avis de réception de réquisition de vente dans le cadre de 
la poursuite n° 2______ et à A______, débiteur, un autre avis de réception de 
réquisition de vente dans le cadre de la poursuite n° 3______. 
B. 
a. Par acte du 1er mars 2017 adressé à l'Office, transmis par celui-ci à la Chambre 
de céans le 12 mars 2018, A______ a formé plainte contre l'avis précité (poursuite 
n° 3______), sollicitant l'annulation tant de la réquisition que de l'avis de 
réception de la réquisition de vente. 
Par courrier du 16 mars 2018, la Chambre de céans a imparti à A______ un délai 
au 12 avril 2018 pour compléter son écriture. 
Le 16 avril 2018, la Chambre de céans a refusé la prolongation de ce délai 
sollicitée par le conseil de A______ le 12 avril 2018, au motif qu'il était 
"actuellement absent". 
b. Par détermination du 27 avril 2018, C______ a conclu au rejet de la plainte, 
avec suite de frais et dépens. 
c. Dans son rapport du 7 mai 2018, l'Office a conclu au rejet de la plainte, dans la 
mesure de sa recevabilité. 


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d. Par courrier du 11 mai 2018, la Chambre de céans a informé A______, 
C______ et l'Office que l'instruction de la cause était close, sous réserve de 
mesures d'instruction complémentaires. 
e. Par courrier du 23 mai 2018, A______ a exposé que l'action en libération de 
dette visait le taux d'intérêt que ne pouvait et devait être que de 5% (…). Partant, 
si la créance pouvait porter tout au plus sur le capital, l'intérêt de 5% ne saurait 
être dû en l'absence de jugement. Le plaignant a sollicité, à titre subsidiaire, 
l'apport de la cause C/6______/2016, pendante devant le Tribunal. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; 126 al. 2 lit. c LOJ; 6 al. 1 et 3 et 7 
al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP), tel l'avis de réception de réquisition de vente. 
1.2 Déposée dans le délai de dix jours (art. 32 al. 2 LP) dès la réception de l'avis 
de réception de réquisition de vente (art. 17 al. 2 LP) et respectant les exigences 
minimales de forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA, 
applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), la présente plainte est recevable. 
1.3 Le délai imparti par l'autorité peut être prolongé pour des motifs fondés si la 
partie en fait la demande avant son expiration (art. 16 al. 2 LPA). 
En l'espèce, faute de motif fondé à l'appui de sa requête, la Chambre de céans n'a 
pas prolongé le délai donné au plaignant pour compléter sa plainte. 
2. 
Le plaignant fait valoir, bien que très succinctement, que l'opposition faite au 
commandement de payer, poursuite n° 3______, n'aurait pas été levée, en tous cas 
pas s'agissant des intérêts, de sorte que l'Office n'aurait pas dû donner suite à la 
réquisition de vente de l'intimée. 
2.1.1 Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage immobilier six mois au 
plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. 
Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la 
procédure judiciaire et le jugement définitif (art. 154 al. 1 LP). 
Aucun texte ne prescrit au poursuivant de joindre à sa réquisition de réaliser, 
lorsqu'il a été formé opposition au(x) commandement(s) de payer, le jugement 
annulant l'opposition et une attestation de son caractère exécutoire ou une 
déclaration de retrait d'opposition, mais cela va de soi (GILLIERON, Commentaire 
LP, 2000, n. 8 ad art. 154 LP;ATF 126 III 479 consid. 2; 113 III 120 consid. 3; 
ATF 106 III 51 consid. 3 p. 55). 
2.1.2 L'opposition est révocable, totalement ou partiellement. Le retrait 
d'opposition doit être donné sans réserves ni conditions. Il doit parvenir à l'office 
des poursuites directement ou par un messager. Si une déclaration de retrait 


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d'opposition est adressée au juge en cours de procédure de mainlevée, seul le juge 
peut en apprécier le sens et les effets (RUEDIN, n. 19 à 21 ad art. 74 LP). 
2.1.3 Lorsqu'il y a incertitude quant à la recevabilité de l'action en libération de 
dette, les autorités de poursuite ne peuvent se dispenser d'attendre la décision 
judiciaire à ce sujet que si l'action est manifestement tardive (ATF 117 III 17 
consid.2). 
2.2.1 En l'espèce, l'opposition formée par le plaignant au commandement de 
payer, poursuite n° 3______, a été levée provisoirement par jugement du 
16 décembre 2016. L'intimée n'a pas joint à sa réquisition de continuer cette 
poursuite d'attestation du caractère exécutoire dudit jugement. Dès lors, l'Office 
n'aurait pas dû y donner suite. 
Au lieu de l'attestation idoine, l'intimée a joint à sa réquisition l'action en 
libération de dette, précisant que celle-ci ne portait que sur les intérêts. 
Il convient dès lors d'examiner si les conclusions prises par le débiteur dans le 
cadre de cette action pouvaient valoir retrait (partiel) d'opposition. 
Tel n'est pas le cas. En effet, il a été retenu qu'un retrait de l'opposition devait être 
adressé directement à l'Office des poursuites par le débiteur, ce que le plaignant 
n'a pas fait. Dans le cadre de son action en libération de dette, il n'a pas non plus 
expressément retiré son opposition, mais uniquement invité le juge à statuer sur le 
taux d'intérêt applicable au contrat de prêt sur lequel était fondée la poursuite, ce 
qui peut tout au plus être qualifié de reconnaissance de dette, permettant d'obtenir 
la mainlevée provisoire, mais non définitive. L'intimée quant à elle a conclu au 
prononcé de la mainlevée définitive pour l'entier des poursuites en cause, et non 
seulement pour la part ayant trait aux intérêts contestés. 
De surcroît, dès qu'il a appris qu'une réquisition de continuer la poursuite avait été 
déposée, le plaignant s'y est opposé au motif que son opposition n'avait pas été 
levée, ce qui démontre qu'il n'entendait pas, en reconnaissant une partie de sa dette 
devant le juge, retirer définitivement l'opposition qu'il avait formée. 
Enfin, il n'appartenait pas à l'Office d'interpréter les conclusions de l'action en 
libération de dette pour déterminer leur portée, celles-ci étant au demeurant peu 
claires. 
Dans ces circonstances, la Chambre de céans considère que les conclusions du 
plaignant dans le cadre de son action en libération de dette ne devaient pas être 
interprétées comme valant retrait partiel de l'opposition au jugement de mainlevée 
provisoire, de sorte que la décision de l'Office de donner suite à la réquisition de 
poursuite déposée par l'intimée le 17 février 2018 dans le cadre de la poursuite 
n° 11______, même limitée, respectivement l'avis de réception de la réquisition de 
vente doivent être annulés. 
Une solution différente aurait pour conséquence que la poursuite dans le cadre de 
laquelle le débiteur a formé son action en libération de dettes se périmerait 


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seulement pour le montant non contesté, en application de l'article 154 al. 2 LP, et 
resterait suspendu pour le surplus, engendrant des complications importantes. 
Ainsi, refuser en l'espèce de considérer que le débiteur a partiellement retiré son 
opposition n'est pas dans le seul intérêt du débiteur mais également dans celui de 
la créancière, qui ne risque pas de voir se périmer le commandement de payer 
qu'elle a fait notifier au plaignant. 
La plainte est fondée. 
Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions subsidiaires du plaignant. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ le 1er mars 2018 contre l'avis de 
réception de réquisition de vente dans le cadre de la poursuite n° 3______. 
Au fond : 
Annule la décision de l'Office de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite 
n° 3______, respectivement l'avis de réception de réquisition de vente du 27 février 
2018 dans le cadre de ladite poursuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 
Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.