ge_gerichte · ACPR/482/2026 · 2026-05-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10011/2026 
ACPR/482/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 18 mai 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate, Étude BAZARBACHI, rue 
Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 26 avril 2026 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 6 mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 avril 2026, 
notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné l'établissement de son 
profil d'ADN. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce qu'une liste de 
tous les établissements de son profil d'ADN effectués par le passé soit versée à la 
procédure ; principalement, à l'annulation de cette ordonnance et, subsidiairement, au 
renvoi de la cause au Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier et de l'arrêt de la Chambre de céans 
du 18 décembre 2025 (ACPR/1077/2025) : 
a. À teneur du rapport d'arrestation du 25 avril 2026, ce jour-là, lors d'une opération 
visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, un opérateur de la centrale de 
vidéoprotection (CVP) avait observé, à l'intersection entre la rue Sismondi et la rue de 
Berne, dans le quartier des Pâquis, une transaction entre un homme "de type africain" 
[A______] et un toxicomane [B______], lesquels avaient ensuite été interpellés par la 
police. B______ avait été retrouvé en possession d'une boulette de cocaïne. La fouille 
effectuée sur A______ avait quant à elle permis la découverte de CHF 387.70. 
b. Lors de son audition par la police, le 25 avril 2026, B______ a déclaré avoir acheté 
la boulette de cocaïne retrouvée en sa possession à un individu "de type africain", vêtu 
d'une veste bariolée et coiffé d'une casquette noire, au prix de CHF 30.-. 
c. 
Entendu par la police le même jour, puis le lendemain par le Ministère public, 
A______ a admis avoir vendu une boulette de cocaïne de 0.7 gramme à B______, au 
prix de CHF 30.-. Il ne vendait normalement pas de drogue mais l'avait fait ce jour-là, 
en raison de l'opportunité qui s'était présentée à lui. Il consommait occasionnellement 
de la cocaïne le weekend. Il avait changé, à son arrivée en Suisse deux jours plus tôt, 
l'argent retrouvé sur lui, lequel provenait de son travail en Espagne. 
d. Par ordonnance pénale du 26 avril 2026, le Ministère public a déclaré A______ 
coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, et l'a condamné à une peine privative 
de liberté de 90 jours. 
e. 
Par ordonnance de non-entrée en matière partielle du même jour, le Ministère 
public a décidé de ne pas entrer en matière sur l'infraction d'entrée illégale, au motif 
que A______ était porteur, lors de son interpellation, de son passeport gambien et de 
son titre de séjour espagnol, lesquels étaient tous deux en cours de validité. 
f. 
Par courrier de son conseil du 4 mai 2026, A______ a formé opposition contre 
l'ordonnance pénale du 26 avril 2026. 


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g. À teneur de l’extrait de son casier judiciaire suisse, A______, né le ______ 2001, 
a été condamné à cinq reprises, à savoir : 
 le 8 mars 2021, par le Ministère public, pour opposition aux actes de l’autorité 
(art. 286a CP), entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) ; 
 le 12 mars 2021, par le Ministère public, pour délit contre la loi sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. c LStup) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) ; 
 le 8 novembre 2021, par le Ministère public, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 
let. a LEI) et non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) ; 
 le 31 octobre 2023, par le Tribunal de police, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 
let. a LEI), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), empêchement d’accomplir un 
acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 
LStup) ; 
 le 24 mars 2026, par le Tribunal de police, pour délit contre la loi sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. c LStup) et consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
Cette dernière condamnation faisait suite à son interpellation, le 13 novembre 
2025, en possession d’un morceau de haschich d’un poids de 1.3 gramme, d’un 
téléphone portable et d’espèces (CHF 290.70 et EUR 14.90), après qu'il eut été 
observé en train de se rendre dans un hôtel, accompagné d'un toxicomane, lequel 
l'avait ultérieurement mis en cause pour lui avoir vendu deux boulettes de cocaïne 
au prix de CHF 200.-, faits au demeurant admis par le prévenu lors de ses auditions 
par la police et le Ministère public. 
h. S’agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ indique avoir "une 
femme" [ce qu'il a expliqué lors de son audition par la police mais n'a toutefois pas confirmé devant 
le Ministère public] et une fille d'un an, lesquelles vivent en Gambie. Ses parents et sa 
petite sœur résident en Espagne. Il travaille comme peintre dans ce pays et perçoit à 
cet égard un revenu mensuel net de EUR 1'400.-. En Suisse, il dort de temps en temps 
chez sa copine, dont il ne connaît ni le nom de famille ni l'adresse. 
C. 
Le Ministère public motive l'ordonnance querellée par le fait que A______ avait déjà 
été soupçonné par la police d'avoir commis une infraction susceptible d'être élucidée 
au moyen de l'ADN (cf. liste des infractions mentionnées dans la Directive A.5, art. 4), 
soit une infraction à l'art. 19 LStup. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déplore que le Ministère public ait une nouvelle fois 
ordonné l'établissement de son profil d'ADN, en se référant à une Directive du 
Procureur général, alors qu'il l'avait déjà été par le passé. De telles mesures étaient 
prononcées de manière systématique, à chaque interpellation, sur la base de la directive 
précitée, sans tenir compte d'éventuels prélèvements passés. L'ordonnance querellée 


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ne contenait pas une motivation suffisante et violait de ce fait son droit d'être entendu. 
Il ne se justifiait guère, sous l'angle du principe de la proportionnalité, d'ordonner 
derechef 
à 
son 
égard 
une 
telle 
mesure, 
dont 
les 
frais 
(CHF 20.-) devraient être mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Le cadre 
légal et jurisprudentiel était clair et il n’était pas permis d’établir de manière répétée le 
profil d’ADN d’une personne dans le seul but d’en prolonger la conservation. La 
pratique genevoise avait pour effet de détourner la loi et de rendre lettre morte 
l’art. 17 de la loi sur les profils d’ADN, disposition que la Chambre de céans avait, 
dans plusieurs arrêts récents, interprétée de manière arbitraire, en considérant qu'elle 
n'avait vocation à s'appliquer qu'en l'absence de récidive. L'ordonnance pénale figurant 
à la procédure omettait de préciser le délai d’effacement de son profil d’ADN 
(art. 353 al. 1 let. fbis CPP), élément pourtant déterminant dans l’appréciation du respect 
du principe de la proportionnalité, dès lors qu’il permettait d’évaluer cas échéant la 
possibilité d’en solliciter la prolongation. Selon l'art. 16 de la loi sur les profils d’ADN, 
son profil d'ADN pourrait, en cas de condamnation, être conservé pendant dix ans au 
minimum après l'entrée en force du jugement, un nouveau délai de dix ans pouvant 
être prononcé par l'autorité de jugement après l'expiration du délai d'effacement. Il ne 
se justifiait ainsi aucunement d'en ordonner un nouvel établissement, ce d'autant que 
l'ADN ne changeait pas "au cours de la vie d'un être humain". Une telle mesure était 
"arbitraire", "inutile" et portait atteinte à sa liberté personnelle et à son droit d'être 
protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 8 CEDH). 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant soutient que le Ministère public aurait insuffisamment motivé sa décision, 
violant ainsi son droit d'être entendu. 
2.1. Le droit d'être entendu, tel que garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c CPP 
et 6 par. 1 CEDH, implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a 
lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_94/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2.1). 
2.2. En l'espèce, l'ordonnance querellée a été suffisamment motivée, le Ministère 
public y ayant indiqué les raisons l'ayant conduit à ordonner l'établissement du profil 
d'ADN du recourant, à savoir que ce dernier avait déjà été soupçonné par la police 


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d'avoir commis une infraction susceptible d'être élucidée au moyen de l'ADN, soit une 
infraction à l'art. 19 LStup. Bien que succincte, une telle motivation apparaît suffisante. 
Le recourant l'a, du reste, parfaitement comprise puisqu'il a été en mesure de critiquer 
utilement la décision. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Le recourant s’oppose à l’établissement de son profil d’ADN. 
3.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et 
l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 
consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment 
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé 
(cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3). 
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte 
ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons 
suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées 
au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
3.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le 
prévenu pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel 
l'instruction est en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui 
sont encore inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
3.3. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction 
pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la 
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir 
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 145 IV 263 consid. 3.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 1B_217/2022 du 
15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de prendre en considération 
les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents n'empêche pas encore 
de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il faudra tenir 
compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 
et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 précité consid. 4.3; 
1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 
3.4. Selon l’art. 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN [RS 363], dans les cas visés à 
l’art. 16 al. 2 let. a à f et h et al. 6 de cette loi, le profil d’ADN peut, avec l’autorisation 
de l’autorité de jugement compétente, être conservé 10 ans de plus au maximum après 


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l’expiration du délai d’effacement s’il subsiste un soupçon concret relatif à un crime 
ou à un délit non prescrit ou s’il y a lieu de craindre une récidive. 
Selon le Message du Conseil fédéral, l’autorité qui a ordonné la mesure ne doit pouvoir 
refuser son assentiment à l’effacement que si des indices concrets permettent de 
conclure que le profil d’ADN sera utilisé. Toutefois, on ne peut poser d’exigences trop 
élevées pour ce qui [est] de la présomption qui subsisterait ou du danger de récidive. 
Les motifs peuvent avoir leur origine dans la nature du délit (p. ex., un délit sexuel 
grave ou répété) ou dans le passé de l’intéressé (nombreux antécédents judiciaires et 
récidives) (cf. Message relatif à la loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans 
le cadre d’une procédure pénale et sur l’identification de personnes inconnues ou 
disparues, FF 2001 19ss, 45). 
3.5. En l'espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour 
élucider, non pas l'infraction en cours d'instruction, mais d'autres actes contraires à la 
LStup, dès lors qu'il avait déjà été soupçonné pour des faits similaires. 
Dans son recours, le recourant ne prétend pas que les conditions de l’art. 255 al. 1bis 
CPP ne seraient pas réalisées, au vu de ses précédentes condamnations pour des délits 
contre la loi sur les stupéfiants. Ce nonobstant, force est de constater qu'il existe des 
indices sérieux et concrets de la commission, par le recourant, de tels actes punissables. 
Le recourant a été interpellé par la police, le 25 avril 2026, dans le quartier des Pâquis, 
après avoir été observé en train de vendre une boulette de cocaïne à un toxicomane, 
faits qu'il a au demeurant admis. Quelques mois plus tôt, soit 13 novembre 2025, il 
avait déjà été interpellé, dans ce même quartier, en possession d’un morceau de 
haschich d’un poids de 1.3 gramme, d’un téléphone portable et d’espèces (CHF 290.70 
et EUR 14.90), après avoir été observé en train de se rendre dans un hôtel, accompagné 
d'un toxicomane, faits pour lesquels il a été déclaré coupable de délit contre les 
stupéfiants par jugement du Tribunal de police du 24 mars 2026. 
Outre le 24 mars 2026, le recourant avait déjà été condamné, le 12 mars 2021, pour ce 
même délit contre la loi sur les stupéfiants. Ces deux condamnations à la LStup vont 
de pair avec des condamnations répétées pour des infractions à la législation sur les 
étrangers (8 et 12 mars 2021, 8 novembre 2021 et 31 octobre 2023), même s'il est vrai 
qu'aucune telle infraction n'a été retenue en lien avec sa dernière entrée en Suisse, dans 
la mesure où il était cette fois en possession d'un titre de séjour espagnol. 
Ces éléments laissent très sérieusement craindre un ancrage dans la délinquance liée 
aux stupéfiants et permettent de penser que l'intéressé pourrait être impliqué dans 
d'autres infractions à la LStup encore inconnues des autorités, lesquelles pourraient lui 
être attribuées si l'on était en mesure de comparer son profil d'ADN à des traces 
prélevées sur les lieux de leur commission. 
Cette situation n'est pas comparable à celles que le Tribunal fédéral a été amené à 
trancher récemment (arrêts 7B_529/2026 du 26 janvier 2026 et 7B_948/2025 du 


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16 avril 2026), pour plusieurs raisons. Dans les affaires en question, l'intéressé n'avait, 
soit aucune condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 1 LStup inscrite à son casier 
judiciaire (7B_529/2026), soit des condamnations, mais anciennes, remontant à huit 
ans (7B_948/2025). Tel n'est pas le cas en l'espèce, le recourant ayant plusieurs 
antécédents à teneur de son casier judiciaire, dont deux récents pour des délits contre 
la loi sur les stupéfiants, l'un d'entre eux remontant au 24 mars 2026 seulement. De 
plus, bien que le recourant eût formé opposition contre l'ordonnance pénale du 26 avril 
2026, il a admis avoir vendu ce jour-là une boulette de cocaïne au prix de CHF 30.-, 
étant par ailleurs relevé qu'il a été retrouvé en possession de CHF 387.70, les 
explications qu'il a fournies quant à la provenance de cet argent n'étant nullement 
étayées. 
Enfin, les infractions à la LStup susceptibles d'être élucidées revêtent une certaine 
gravité eu égard à la santé publique. Il s'agit d'ailleurs d'un des cas expressément listés 
par la Directive A.5 du Procureur général (cf. n. 4.3) qui, bien que n'ayant pas force de 
loi, est fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, lequel autorise l'établissement d'un profil 
d'ADN pour les infractions passées (arrêt du Tribunal fédéral 7B_584/2025 du 9 mars 
2026 consid. 2.5). 
Le recourant soutient qu'ordonner un nouvel établissement de son profil d'ADN alors 
qu'un tel profil, immuable, avait déjà été établi plusieurs fois par le passé, serait 
arbitraire. 
La Chambre de céans est toutefois d'avis [cf. notamment, ACPR/400/2025 du 23 mai 2025 
consid. 2.3] que dans la mesure où les profils d'ADN sont soumis à effacement après un 
certain délai [cf. art. 16 de la loi sur les profils d'ADN; RS 363], il existe un intérêt public 
prépondérant – quand bien même l'établissement du profil d'ADN aurait déjà été 
ordonné à une ou plusieurs reprises et son effacement n'interviendrait pas avant de 
nombreuses années –, à soumettre derechef le prévenu à cette mesure, pour autant que 
les conditions légales soient à nouveau réalisées, ce qui est le cas en l'espèce. Ce sont 
d'ailleurs, notamment, les soupçons de la commission de nouvelles infractions non 
encore élucidées – en l'occurrence un délit à la LStup – qui ont conduit le Ministère 
public à ordonner à nouveau l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en 
prolonger d'autant la date d'effacement dans les fichiers de la police. Dans la mesure 
où on se trouve dans une situation dans laquelle l'art. 255 al. 1bis CPP permet 
d'ordonner un tel établissement, la mesure est légale, et, partant, nullement arbitraire. 
Dès lors qu'il importe peu que le profil d'ADN du recourant ait déjà été ordonné à une 
ou plusieurs reprises par le passé, il ne sera pas donné suite à sa demande tendant à ce 
qu'une liste de tous les établissements de son profil d'ADN effectués par le passé soit 
versée à la procédure. 
Le recourant invoque encore le droit à être protégé contre l'emploi abusif des données 
qui le concernent (art. 8 CEDH et art. 13 al. 2 Cst. féd.). Or, on ne voit pas en quoi le 
nouvel établissement de son profil d'ADN pourrait constituer un tel emploi abusif, 


- 8/11 - 
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puisqu'il a été ordonné sur la base – légale – de l'art. 255 al. 1bis CPP, dont les 
conditions sont remplies, comme cela a été retenu ci-dessus. 
Ainsi, le fait, pour le Ministère public, d'avoir, dans de telles circonstances, ordonné 
une nouvelle fois l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger le 
délai de conservation, n'apparait nullement disproportionné, quand bien-même 
l'échéance dudit délai n'interviendra que dans dix ou vingt ans. 
Le recourant soutient que le nouvel établissement de son profil d’ADN rendrait "lettre 
morte" l’art. 17 de la loi sur les profils d’ADN. La Chambre de céans ne partage 
toutefois pas cette opinion. Cette disposition prévoit la possibilité de prolonger la durée 
de conservation d’un profil d’ADN lorsque le condamné présente un risque de 
récidive, c’est-à-dire dans les cas où l’intéressé, après avoir été condamné, n’a pas 
récidivé mais présente des caractéristiques faisant craindre une réitération. Or, dans le 
cas d’espèce, le Ministère public a ordonné le nouvel établissement du profil d’ADN 
du recourant dans la mesure où il était à nouveau soupçonné d’avoir commis de 
nouvelles infractions pour lesquelles l’établissement d’un profil d’ADN était autorisé 
par l’art. 255 CPP. Dans le cas présent, un nouvel établissement, fondé sur la loi, en 
vue de prolonger d’autant le délai de conservation, ne paraît pas disproportionné ni ne 
viole l’art. 17 de la loi sur les profils d’ADN, lequel est prévu pour les cas dans lesquels 
la récidive, bien que redoutée, n’est pas intervenue. 
Le recourant invoque encore que les frais de ce nouvel établissement de son profil 
d'ADN seraient mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Il n'a toutefois pas 
été condamné à en supporter le coût, de tels frais n'ayant pas été mis à sa charge à ce 
stade de la procédure. Que le coût de l’ordonnance querellée, qu’il estime à 
CHF 20.-, soit éventuellement mis à sa charge ultérieurement – ce qui n'est pas évident 
à ce stade, dès lors que cette question ne se posera qu'à l'issue de la procédure et à la 
condition que l'intéressé soit condamné définitivement – n'est donc pas pertinent. Pour 
le surplus, le recourant ne saurait se soustraire à la mesure au prétexte que les frais 
pourraient incomber au contribuable genevois. 
Enfin, si le délai d'effacement du profil d'ADN est censé être mentionné dans 
l'ordonnance pénale (ou le jugement) faisant suite à cette mesure, selon l'art. 353 al. 1 
let. fbis CPP, cette ordonnance, du 26 avril 2026, n'est pas l'objet du recours. Par 
ailleurs, le recourant y a formé opposition. Or, selon l'issue de la procédure, l'intérêt 
public à disposer du profil d'ADN de l'intéressé ne sera pas le même, de sorte qu'il 
appartient au juge du fond de trancher cette question. 
Il s'ensuit que l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits 
pour le prononcé de l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 


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5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207, consid 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent 
DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00