ge_gerichte · ATAS/73/2016 · 2016-01-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3372/2015 
ATAS/73/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1961, dispose d’un certificat fédéral de capacité 
(CFC) d’assistante en pharmacie. Elle a travaillé jusqu’en 2005 dans différentes 
pharmacies dans sa profession. 
2. En mai 2008, elle a déposé une première demande de prestations d’invalidité. 
3. Selon le rapport du 22 mai 2008 de la doctoresse B______, neurologue FMH, 
l’assurée présente une lésion pontique droite dans le cadre d’une sclérose en plaque 
probable depuis mai 2007 et une schizophrénie. Dans l’anamnèse, il est mentionné 
qu’en mai 2007, une faiblesse des membres supérieur et inférieur gauches était 
apparue, ainsi que des difficultés à la marche et des troubles sensitifs. 
Actuellement, un syndrome pyramidal de ces membres est constaté, avec parésie et 
spasticité, difficultés à la marche et station debout, ainsi qu’une fatigue. Le 
périmètre de marche et la station debout étaient limités à 30 m d’affilé. 
Occasionnellement, l’assurée pouvait rester debout pendant une heure. Il y avait des 
lâchages et une raideur du membre inférieur gauche et une maladresse du membre 
supérieur gauche. Le pronostic était réservé en fonction des poussées ultérieures. La 
capacité de travail était nulle du 14 mai au 17 septembre 2007, puis de 50 % du 18 
septembre 2007 au 31 mai 2008. L’activité d’aide en pharmacie n’était plus 
exigible et les restrictions ne pouvaient pas être réduites par des mesures médicales. 
On ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. 
4. Dans son rapport du 13 juillet 2008, la doctoresse C______, psychiatre, a certifié 
qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail pour des raisons psychiatriques dans le 
métier d’assistante en pharmacie. 
5. Dans son avis médical du 28 août 2008, le docteur D______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a considéré que la 
capacité de travail était de 100 % dans l’activité habituelle. 
6. Le 25 août 2008, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a 
informé l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser les prestations, au motif qu’il 
ressortait des documents médicaux qu’elle ne présentait pas de pathologie 
invalidante ni sur le plan somatique ni sur le plan psychiatrique. 
7. Par décision du 30 septembre 2008, l’OAI a confirmé le projet de décision précité. 
La recourante ne l’ayant pas contestée, cette décision est entrée en force. 
8. En février 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
9. Le 27 février 2015, l’OAI a invité l’assurée à lui faire parvenir tous les documents 
médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis 
la date de sa dernière décision, notamment à lui fournir un rapport médical 
circonstancié démontrant une aggravation probable et indiquant les diagnostics, 
l'évolution de la maladie, la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée, ainsi que les limitations fonctionnelles. Un délai de trente jours lui 
a été imparti pour ce faire. 
10. Par courrier du 2 avril 2015, l’OAI a réitéré sa demande. 
11. Par courrier reçu le 20 avril 2015 par l’OAI, l’assurée lui a fait parvenir les 
certificats d’arrêt de travail total pour cause de maladie de la Dresse C______ dès le 
25 septembre 2013 jusqu’au 1er février 2015, ainsi que pour les mois de mars et 
avril 2015. L’assurée a par ailleurs invité l’OAI à s’adresser à la Dresse C______ 
pour plus de renseignements. 
12. Dans son avis médical du 11 juin 2015, le docteur E______ du SMR a considéré 
que l’assurée n’avait apporté que des certificats d’incapacité de travail sans aucune 
explication médicale permettant de justifier ceux-ci. Il n’y avait dès lors aucun 
élément permettant de retenir une aggravation durable médicalement justifiée. 
13. Le 22 juin 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de refuser 
d’entrer en matière sur sa demande au motif qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable 
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière notable depuis sa dernière 
décision. 
14. Par courrier du 6 juillet 2015, l’assurée a contesté ce projet de décision, se prévalant 
d’une maladie neurologique chronique incurable et d’un trouble schizo-affectif qui 
avait nécessité une hospitalisation en 1998. Elle se sentait totalement inapte à 
travailler et avait besoin de l’aide de sa famille pour la vie quotidienne. De ce fait, 
elle a réitéré sa demande d’interroger la Dresse C______. 
15. Le 7 juillet 2015, l’Hospice général a fait savoir à l’OAI qu’il accordait à l’assurée 
une aide financière depuis le 1er juillet 2010. 
16. Par courrier du 9 juillet 2015, l’OAI a indiqué à l’assurée que des objections 
fondées étaient indispensables pour contester son projet de décision, à savoir des 
pièces et documents utiles démontrant que son appréciation était erronée. Sans 
nouvelles de la part de l’assurée à l’échéance du délai d’attente, une décision 
identique au projet de décision sera ainsi rendue. 
17. Le 13 juillet 2015, l’OAI a reçu de la part de l’assurée les pièces suivantes : 
- 
un rapport du 7 juillet 2015 de l’assistante sociale de l’Hospice général 
certifiant que l'assurée y était suivie depuis le 1er juillet 2010; sa dernière 
activité, d’abord à 100 %, puis à 50 % pour des raisons de santé, avait consisté à 
contrôler les vêtements à la F______; 
- 
son curriculum vitae d’où il ressort qu’elle n’avait plus travaillé depuis 2005, si 
ce n’est que comme contrôleuse de qualité de l'arrivage des vêtements à la 
F______ de 2007 à 2008. 
18. Par courrier du 5 août 2015, l’assurée a communiqué à l’OAI qu’elle était en arrêt 
maladie depuis septembre 2013. En 1997, elle avait perdu son emploi à cause de 
son attitude. Elle a précisé à cet égard qu’elle parlait très peu et avait beaucoup de 


 
 
 
 
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peine à se lier à ses collègues de travail. Elle avait toujours été quelqu’un de 
solitaire, sauvage, sans amis et n’aimant pas la foule. En 1998, elle avait été 
hospitalisée à Belle-Idée. Par la suite, elle avait trouvé un travail dans une 
pharmacie qui avait fait faillite. En 2005, elle s’était retrouvée au chômage et sa 
situation avait empiré. Elle sortait très peu et s’arrangeait toujours pour prendre les 
rendez-vous en dehors des heures de pointe, ne supportant pas de monter dans un 
bus bondé. Sa famille l’aidait beaucoup pour le quotidien. En septembre 2013, elle 
avait été prise en otage au domicile de sa mère avec celle-ci et son frère, dans le 
cadre d'un braquage de l’UBS. Ils avaient été ligotés et menacés par trois hommes 
armés pendant plus d’une heure. Depuis lors, elle se méfiait encore plus des autres 
personnes et était marquée par cet événement. A cela s’ajoutait une sclérose en 
plaque qui la fatiguait beaucoup. Elle ne se sentait plus apte à travailler. C’était sur 
les conseils de son médecin qu’elle avait formé une nouvelle demande de 
prestations de l’assurance-invalidité. 
19. A l’appui de ses dires, l’assurée a transmis à l’OAI les pièces suivantes : 
- 
les certificats médicaux d’arrêt de travail de la Dresse C______ jusqu’au 1er 
août 2015 ; 
- 
attestation du 2 octobre 2013 de Monsieur G______ attestant l’avoir rencontrée 
dans les locaux de la police le mardi 24 septembre 2013 dans le cadre d’une 
intervention de psychologie d’urgence; l’assurée ayant été impliquée avec sa 
famille dans la prise d’otages à l’UBS de Cornavin, un suivi psychologique 
avait été demandé, lequel se poursuivait; 
- 
certificat de travail du 2 juillet 1997 de la Pharmacie de la H______ attestant 
que l’assurée y avait travaillé de septembre 1996 à juillet 1997, qu’elle était une 
personne très active, rapide, précise, efficace, consciencieuse et ordonnée, mais 
que des problèmes d’ordre caractériel avaient finalement provoqué son 
licenciement. 
20. Par décision du 1er septembre 2015, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande, estimant que les nouvelles pièces produites ne permettaient pas de 
modifier sa précédente appréciation. 
21. Par acte du 26 septembre 2015, l’assurée a recouru contre cette décision, en 
concluant implicitement à son annulation. A l’appui de son recours, elle a repris ses 
arguments précédents, tout en ajoutant qu’elle se déplaçait peu et était vite épuisée. 
Parfois, elle souffrait de maux de tête et de douleurs au dos, de sorte qu’elle ne 
pouvait rester debout longtemps. 
22. Le 21 octobre 2015, la recourante a complété son recours, en précisant qu’elle avait 
été marquée d’abord par la perte de son emploi, ensuite par le fait d’avoir été 
menacée au domicile de sa mère par des hommes armés. Tout changement dans sa 
vie professionnelle la mettait dans un grand état de stress et elle avait peur d’être à 
nouveau hospitalisée. Elle avait peur de l’inconnu et des autres. Plus le temps 
passait, plus il lui semblait difficile d’intégrer la vie professionnelle. Le diagnostic 


 
 
 
 
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de sclérose en plaque en 2008 avait aussi constitué un choc. En dehors du cadre 
familial, elle se sentait très angoissée. Pour plus de renseignements, il y avait par 
ailleurs lieu de s’adresser à la Dresse C______. 
23. Dans sa réponse du 26 octobre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, en 
maintenant que les éléments produits par la recourante ne rendaient pas plausible 
une aggravation de son état de santé. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si le refus d'entrer en matière de 
l'intimé est fondé, plus précisément si la recourante a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision de l’intimé du 30 
septembre 2008. 
4. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 
Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 
consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est 
saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 


 
 
 
 
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d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce 
point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière et que l'assuré a interjeté recours pour 
ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire 
lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 
108 consid. 2b p. 114). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a 
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 
janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 
5. En l’occurrence, il convient de relever que, lors de la précédente demande de 
prestations, la Dresse C______ a considéré, dans son rapport du 13 juillet 2008, 
qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail pour des raisons psychiatriques dans le 
métier de l’assistante en pharmacie de la recourante. 
A l’appui de sa nouvelle demande, déposée presque sept ans plus tard, la recourante 
produit des certificats d’incapacité de travail de la Dresse C______ pour la période 


 
 
 
 
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du 25 septembre 2013 au 1er août 2015, ce qui atteste d’une longue incapacité de 
travail. 
Il ressort par ailleurs des pièces transmises que la recourante a été victime d’une 
prise d’otage à l’UBS de Cornavin. Selon ses dires, cette agression a été 
particulièrement violente, ayant eu lieu au domicile de sa mère, endroit où l’on doit 
généralement se sentir en sécurité, avec sa mère et son frère. Elle a été ligotée et 
menacée par trois hommes armés pendant plus d’une heure. 
Il est tout à fait plausible que cet événement ait péjoré l’état psychique de la 
recourante. Au demeurant, la Dresse C______ a établi les certificats d’arrêt à partir 
du lendemain de cette prise d'otage, à savoir le 25 septembre 2013. Il convient 
également de relever que la recourante présente une fragilité manifeste, souffrant 
d’une schizophrénie, selon le rapport du 22 mai 2008 de la Dresse B______, ce qui 
rend encore plus vraisemblable une décompensation de l’état psychique suite au 
traumatisme vécu. 
Certes, la recourante n’a pas produit un rapport médical circonstancié avec une 
anamnèse, ses plaintes et les diagnostics. Il n’en demeure pas moins que les 
certificats d’arrêt de travail, surtout dans le contexte particulier, rendent plausible 
une aggravation, d'autant plus que la psychiatre traitante n’avait pas considéré 
auparavant que les troubles psychiatriques engendraient une incapacité de travail. 
Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que l’intimé a refusé à tort 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de la recourante. 
6. Cela étant, le recours sera admis, la décision annulée et la cause renvoyée à l’intimé 
pour instruction. 
7. La procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge 
de l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 1er septembre 2015. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction de la nouvelle demande. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le