ge_gerichte · ATAS/543/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3649/2015 
ATAS/543/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Caroline KÖNEMANN 
recourante 
 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA, Droit & Compliance, avenue de 
Provence 15, LAUSANNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Le 3 mars 2013, Madame A______ (ci-après : l’assurée), éducatrice auxiliaire dans 
une crèche, a chuté dans des escaliers et s’est fracturé le poignet gauche (fracture de 
l’extrémité distale du radius gauche de type C2), ce qui a entraîné un arrêt de 
travail. 
2. L’assurée a été opérée le 5 mars 2013 (réduction et stabilisation par plaque et vis). 
Son membre supérieur gauche a été immobilisé dans une attelle plâtrée. Le cas a été 
pris en charge par HELSANA ACCIDENTS SA, assureur-accidents auprès duquel 
était affiliée l’intéressée par le biais de son employeur. 
3. Fin avril 2013, l’assurée ne portait plus qu’une attelle amovible. Elle a bénéficié 
d’une rééducation du poignet en physiothérapie ambulatoire. 
4. Lors d’un entretien avec un collaborateur de l’assurance, début juin 2013, l’assurée 
a expliqué n’avoir pas remarqué une marche au niveau du préau de l’école 
B______ et avoir chuté en avant (pce C4 Helsana). 
5. Un CT-scan du 18 juin 2013 a montré une consolidation, avec une bonne restitution 
des rapports anatomiques ; seule persistait « une petite solution de continuité au 
centre du foyer fracturaire ». 
6. Dans un rapport du 18 juin 2013, le docteur C______, spécialiste FMH en 
orthopédie et en chirurgie de la main, a décrit une limitation fonctionnelle 
douloureuse du poignet gauche et mentionné le diagnostic d’algoneurodystrophie 
au décours. 
7. Le 15 juillet 2013, le docteur D______, médecin-conseil de l’assureur-accidents, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a qualifié la relation de causalité 
naturelle entre les troubles annoncés et l’accident de probable. Le médecin a 
évoqué un « risque de reflamber le CRPS [complex regional pain syndrom = 
syndrome douloureux régional complexe] à l’AMO [ablation du matériel 
d’ostéosynthèse] » (pce M8 Helsana). 
8. Le 19 août 2013, l’assurée a subi une nouvelle intervention (AMO). 
9. Le 30 octobre 2013, le Dr C______ a indiqué qu’il suspectait une 
algoneurodystrophie débutante (rougeurs, chaleur et douleurs au niveau du 
poignet). 
10. Dans un rapport du 7 janvier 2014, la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
diabétologie, endocrinologie et médecine interne, a indiqué que l’assurée avait 
développé une maladie de Südeck au décours de la fracture opérée en mars 2013. 


 
 
 
 
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11. Dans un rapport du 13 janvier 2014, le Dr C______ a confirmé le diagnostic 
d’algoneurodystrophie et attesté d’une totale incapacité de travail en raison d’une 
raideur et de douleurs persistantes du poignet. 
12. Une scintigraphie osseuse du 29 janvier 2014 a conclu à une « hyperfusion et 
hypercaptation du poignet gauche avec des indices peu élevés » pouvant évoquer 
des séquelles d’un status post-traumatique avec algoneurodystrophie chronique 
modérée. 
13. Le 27 mars 2014, le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie, a indiqué 
que l’assurée souffrait d’une dépression moyenne. Selon ce médecin, les douleurs 
pouvaient « être classées en partie comme psychosomatiques, en partie comme 
hypocondriaque » (sic). 
14. Dans un rapport du 4 avril 2014, le Dr C______ a expliqué suivre l’assurée depuis 
le 17 juin 2013. Le médecin a indiqué que la patiente avait développé une 
algoneurodystrophie : à six semaines de la dernière intervention (celle du 19 août 
2013), le poignet de l’assurée avait montré des signes d’algoneurodystrophie. En 
janvier 2014, les douleurs étaient discrètes mais les raideurs importantes au niveau 
du poignet, avec une symptomatologie d’épicondylalgie gauche. Fin mars 2014, la 
mobilité du poignet était au statu quo (enroulement des doigts quasi complet, 
douleurs discrètes). Une reprise thérapeutique du travail était envisagée pour fin 
avril 2014. 
15. Une expertise a dès lors été sollicitée auprès du docteur G______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et en chirurgie de la main, qui a rendu son rapport en date 
du 20 mai 2014. 
L’expert a relaté que l’assurée traversait une cour d’école lorsqu’elle a trébuché sur 
deux marches et a chuté en avant sur son poignet gauche. 
Il a relaté que l’évolution après la première intervention a été défavorable, avec 
apparition progressive d’une tuméfaction douloureuse avec discoloration de la main 
gauche et acroparesthésies. L’attelle fut changée à plusieurs reprises, sans 
amélioration. Devant la persistance des plaintes, l’assurée a consulté le 
Dr C______, qui a retenu le diagnostic d’algoneurodystrophie. 
Après s’être fait l’écho des plaintes de l’assurée (douleurs permanentes, importante 
raideur du poignet et de la main gauches, à prédominance matinale, faiblesse et 
diminution de l’habileté manuelle, fourmillements dans les deux derniers doigts), 
s’être livré à une anamnèse et avoir décrit ses observations cliniques, l’expert a 
retenu les diagnostics suivants : syndrome épaule-main gauche modéré avec 
discrètes limitations fonctionnelles des doigts et du poignet, douleurs sans 
limitation fonctionnelle de l’épaule, Südeck de la main gauche au décours avec 
diminution résiduelle de la force et de l’habileté manuelle gauche et status après 
fracture intra-articulaire déplacée du radius distal gauche le 3 mars 2013, 
consolidée sans incongruence articulaire majeure. 


 
 
 
 
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L’expert a précisé que la maladie de Südeck et le syndrome épaule-main sont une 
complication classique de ce type de traumatisme et qu’il n’est pas inhabituel 
d’observer une évolution très longue. Il a souligné l’absence de tout facteur 
préexistant ou intercurrent et admis que toutes les affections touchant le membre 
supérieur gauche étaient en lien de causalité « naturelle supérieure à 50% » avec 
l’accident, sans qu’il y ait lieu de limiter la relation de causalité dans le temps. 
L’expert a préconisé de poursuivre le traitement d’ergothérapie jusqu’à l’été 2014. 
Il a conclu à une capacité de travail de 0% dans toute activité nécessitant des efforts 
de manutention répétitifs et une habileté manuelle gauche et précisé que, dans ces 
conditions, l’assurée n’était pas encore apte à s’occuper de petits enfants qu’il faut 
porter, ni à participer aux rangements de mobilier requis par son travail 
d’éducatrice auxiliaire en crèche. 
En revanche, dans une activité adaptée - c’est-à-dire ne nécessitant ni efforts, ni 
habileté manuelle particulière de la main gauche, l’expert a considéré que l’assurée 
était d’ores et déjà apte à reprendre un travail à plein temps (par exemple, comme 
animatrice pour enfants plus âgés, qu’il ne faut plus porter). 
Selon lui, l’évolution devait être suffisamment favorable pour que la patiente puisse 
reprendre son travail dans les mois suivants ; une incapacité de travail définitive 
était peu probable. 
16. Dans un courrier du 3 juin 2014 adressé à l’assurance-invalidité, le Dr F______ a 
quant à lui indiqué : « cette patiente donne l’impression de croire et nous faire 
croire à une souffrance de type hystérique. En réalité, je ne sais pas si elle souffre 
encore de la maladie de Südeck ou si elle fait une conversion hystérique de cette 
maladie ». 
17. Une scintigraphie osseuse du 20 août 2014 a conclu à une algoneurodystrophie en 
évolution favorable, avec des indices de perfusion et de captation nettement moins 
accusés par rapport à l’examen antérieure. 
18. Le 1er septembre 2014, une reprise thérapeutique à 25% a été organisée. 
19. Le docteur H______, en date du 5 septembre 2014 a confirmé une diminution des 
douleurs tout en soulignant la persistance de raideurs importantes et toujours de 
fortes douleurs à l’effort. 
20. Le Dr C______ a quant à lui indiqué que la durée prévisible du traitement était de 
six mois (pce M24 Helsana) et que l’assurée restait incapable de reprendre son 
activité (douleurs persistantes, perte de force de serrage). 
21. Le Dr D______ a émis l’avis que l’état de l’assurée n’était pas encore 
complètement stabilisé mais que les progrès risquaient d’être faibles et qu’une 
reprise progressive du travail jusqu’à fin 2014 au plus tard était exigible (pce M23 
Helsana). 


 
 
 
 
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22. Mi-septembre 2014, l’assurance-invalidité, l’assureur, l’employeur et l’assurée ont 
convenu de prolonger la reprise thérapeutique jusqu’à la fin de l’année 2014. 
Par la suite, considérant que rien n’avait été fait pour aménager son poste de travail 
et que l’on se montrait trop exigeant envers elle, l’assurée a cessé le travail et 
sollicité un arrêt de travail du Dr C______ (cf. anamnèse du rapport du 
Dr G______ du 20 janvier 2015). 
23. Le 20 janvier 2015, le Dr G______ a rendu un nouveau rapport d’expertise. 
Il a relaté que, selon l’assurée, les douleurs étaient demeurées inchangées, tout 
comme les raideurs matinales, la diminution de l’habileté manuelle gauche 
(fréquents lâchages) et les fourmillements dans les deux derniers doigts. 
L’expert a cependant constaté que la main gauche ne présentait pratiquement plus 
de signe dystrophique, pas plus que de discolaration, de moiteur ou de tuméfaction. 
Le poignet restait modestement douloureux en fin de déviation radiale et 
pratiquement indolore en fin de mouvement dans les autres plans. 
Il a en revanche constaté une perte de force à gauche. 
L’expert a finalement retenu à titre de diagnostics : une sinistrose, un syndrome 
douloureux subjectif du membre supérieur gauche avec diminution de la force et de 
l’habileté manuelle, sans substrat anatomique clair, un status après Südeck et 
syndrome épaule-main gauche post-traumatique, sans séquelle anatomique 
spécifique, un status après fracture, un syndrome dépressif et une surcharge 
psychogène du syndrome douloureux. 
L’expert a relevé que, malgré la persistance des plaintes, demeurées inchangées, on 
notait une amélioration des troubles objectivables depuis sa première expertise : les 
signes cliniques et radiologiques avaient quasiment disparu et la patiente avait 
récupéré une bonne mobilité des doigts de la main gauche. Certes, la force 
volontaire de préhension restait misérable à gauche, mais l’absence d’amyotrophie 
correspondante au bras et à l’avant-bras rendait peu cohérente la persistance de 
plainte majeures, compte tenu des signes objectivables, qualifiés de mineurs. 
L’expert en a tiré la conclusion que « l’intervention de facteurs non somatiques 
dans l’étiologie de l’affection devenait très suspecte », impression dont il a souligné 
qu’elle était partagée par le psychiatre traitant. 
Sur le plan objectif, l’expert a qualifié l’évolution de tout à fait favorable, sans 
limitations fonctionnelles, ni amyotrophie significative résiduelle. D’ailleurs les 
radiographies montraient une bonne restitution de la fracture, sans arthrose post-
traumatique. 
Sur le plan non somatique en revanche, l’évolution était stationnaire, avec la 
persistance d’un syndrome douloureux de tout le membre supérieur gauche et une 
faiblesse alléguée non corroborée par les constatations objectivables radiologiques 
et cliniques. L’expert en tirait la conclusion que des facteurs non somatiques 


 
 
 
 
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d’ordre psychosocial intervenaient vraisemblablement de façon prépondérante : la 
guérison somatique se compliquait par une sinistrose. 
La petite encoche intra-articulaire du radius distal sans incongruences articulaires ni 
arthrose post-traumatique représentait désormais le seul trouble réellement 
objectivable encore en lien de causalité naturelle avec l’accident. 
La relation de causalité naturelle avec le syndrome douloureux étendu avec 
diminution subjective de la force et de l’habileté était en revanche de moins en 
moins probable, avec la quasi disparition des troubles réellement objectivables. 
Malgré cela, l’expert a considéré qu’il était encore trop tôt pour définitivement 
limiter le lien de causalité dans le temps. Les séquelles articulaires objectivables de 
la fracture étaient mineures et les séquelles résiduelles du Südeck au décours se 
résumaient à une discrète limitation fonctionnelle de la main gauche par rapport à la 
droite. Les troubles objectivables somatiques résiduels étaient donc minimes, mais 
n’avaient pas encore complètement disparu. Dès lors, le statu quo sine n’avait pas 
encore été entièrement retrouvé. 
L’expert a encore émis l’avis que la poursuite des traitements, dans la mesure où 
ceux-ci se limitaient à quelques séances d’ergothérapie et à des médicaments ne 
faisant aucun effet, était facultative. 
Selon lui, il n’y avait pas à attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé sur le plan somatique. 
En ne considérant que les troubles anatomiques objectivables encore en lien de 
causalité probable avec l’accident (limitations fonctionnelles minimes), l’expert a 
considéré que l’assurée devrait normalement pouvoir exercer sa profession 
d’éducatrice auxiliaire en crèche à plein rendement. 
24. Le 9 février 2015, le Dr D______, se ralliant aux conclusions de l’expert, a 
considéré que l’état de santé de l’assurée sur le plan somatique était stabilisé 
s’agissant des suites de l’accident et qu’elle avait recouvré une pleine capacité de 
travail dans son ancienne activité. 
25. Par décision du 17 février 2015, l’assurance-accidents HELSANA ACCIDENTS 
SA, considérant que, sur le plan somatique, l’assurée avait recouvré une pleine 
capacité de travail depuis le 3 décembre 2014, d’une part, que les troubles non 
somatiques n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident, d’autre 
part, a mis un terme à sa prise en charge, tout en renonçant à réclamer la restitution 
des prestations déjà versées du 3 décembre 2014 au 31 janvier 2015. 
26. Le 16 mars 2015, l’assurée s’est opposée à cette décision en contestant avoir 
recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle. 
27. Par décision du 24 septembre 2015, l’assurance a rejeté cette opposition. 
En premier lieu, l’assurance a souligné que la maladie de Südeck, n’était apparue 
que six semaines après la seconde intervention, soit largement en dehors du délai 


 
 
 
 
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maximal de six semaines après l’accident admis par la jurisprudence. Elle en a tiré 
la conclusion que l’algoneurodystrophie n’était pas en relation de causalité avec 
l’accident. 
L’assurance a ajouté que, même en admettant l’existence d’un lien de causalité 
naturelle avec l’accident, il fallait admettre que l’assurée avait recouvré une pleine 
capacité de travail. 
S’agissant des douleurs sans substrat organique, l’assurance a rappelé que le seul 
fait que des symptômes douloureux se soient manifestés après la survenance d’un 
accident ne suffit pas à établir l’existence d’un rapport de causalité naturelle. 
Elle a également souligné que l’accident avait été des plus anodins, de sorte que les 
conditions permettant d’admettre un lien de causalité adéquate n’étaient pas non 
plus réunies. 
Enfin, même en admettant que les symptômes soient exclusivement imputables à 
l’accident, l’assurance a fait valoir que les conditions pour admettre le droit aux 
prestations, au vu de l’absence de substrat organique, n’étaient pas réalisées non 
plus. 
28. Par écriture du 19 octobre 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
en concluant principalement à ce qu’il soit constaté que son état de santé n’est pas 
encore stabilisé, à ce l’assureur-accidents soit condamné à prendre en charge ses 
frais de soins actuels par un spécialiste de la maladie de Südeck, à ce que son 
incapacité de gain soit constatée et à ce que lui soit reconnu le droit à une rente 
partielle d’invalidité. 
L’assurée allègue que, dans la mesure où elle n’a pas recouvré sa pleine capacité de 
travail, le droit à l’indemnité journalière perdure. 
Selon elle, le critère de la courte période de latence entre l’accident et l’apparition 
de l’algoneurodystrophie est rempli. A cet égard, elle fait valoir que si ce n’est 
qu’en juin 2013 qu’a formellement été diagnostiquée la maladie du Südeck, la 
Dresse E______ évoquait déjà l’apparition de douleurs neurogènes suite à 
l’accident. 
La recourante considère que le lien de causalité adéquate doit également être 
reconnu, puisque, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la 
vie, l’accident était propre à produire un effet du genre de celui qui s’est réalisé. 
En définitive, son état n’étant pas stabilisé, elle demande que le traitement continue 
à être pris en charge en vue d’une amélioration sensible de son état. 
29. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 25 novembre 2015, a conclu 
au rejet du recours. 
30. Par écriture supplémentaire du 21 décembre 2015, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 


 
 
 
 
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Elle conteste que les douleurs dont elle souffre soient psychosomatiques ou 
hypocondriaques ainsi que le subodorait le Dr F______ et en veut pour preuve le 
fait que les médecins qui l’ont examinée postérieurement ont constaté une 
dystrophie au niveau de son poignet gauche. 
La recourante souligne qu’elle a finalement été congédiée en raison de son 
impossibilité à effectuer les tâches précédemment exercées pour son employeur. 
En substance, elle fait valoir que, sans l’accident, sa situation médicale serait tout 
autre. Selon elle, ce qui est décisif est de savoir si les causes accidentelles de 
l’atteinte ne jouent plus de rôle et doivent être considérées comme ayant disparu, ce 
qui n’est pas le cas, à son avis, dès lors que les douleurs persistent et l’empêchent 
d’exercer son travail, quand bien même il n’existerait plus aucune cause somatique. 
Pour le reste, la recourante soutient que sa chute ne peut être qualifiée de banale 
puisqu’elle s’est concrétisée par une fracture ouverte. Selon elle, il convient de 
conclure à un accident de gravité moyenne et à la réalisation de trois critères 
permettant de reconnaître l’existence d’une causalité adéquate. En effet, un 
traitement de plus de dix-huit mois pour une fracture doit être qualifié 
d’anormalement long. 
31. Par écriture du12 janvier 2016, l’intimée a également persisté dans ses conclusions. 
Elle fait valoir que même si la chute devait être considérée comme un accident de 
gravité moyenne à la limite des cas de peu de gravité, trois critères devraient être 
remplis. Or, une fracture, quand bien même soignée par des vis et de multiples 
plâtres, ne peut être qualifiée de grave. Les séquelles de l’accident se caractérisent 
par une bonne mobilité des doigts de la main gauche. Le résultat a été jugé 
favorable par l’expert. Qui plus est, l’assurée a recouvré la fonctionnalité de sa 
main. On ne peut dès lors conclure à la gravité des lésions et de leurs conséquences, 
encore moins qu’elles seraient propre à entraîner des troubles psychiques. 
32. Par écriture du 13 avril 2016, la recourante a allégué être toujours dans l’incapacité 
totale de travailler. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles 
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Le recours, interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’assurance-
accidents a mis un terme à sa prise en charge avec effet au 3 décembre 2014. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
 
causalité naturelle. 
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de 
fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118 V 286 
consid. 1b p. 289 et les références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 


 
 
 
 
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l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
Les notions de syndrome douloureux régional complexe (CRPS - Complex regional 
pain syndrome, en anglais), algodystrophie ou maladie de Südeck désignent, en 
médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un traumatisme bénin, 
qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et individualisées avec 
des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations fonctionnelles de type 
moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité ou une grande partie 
d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non seulement être une 
distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un infarctus. La discordance 
entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être qualifié de bagatelle, et les 
conséquences est importante. L’étiologie et la pathogenèse de ce syndrome ne sont 
pas claires. C’est pourquoi, selon la jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse 
constituer la conséquence d’un accident, les trois critères suivants doivent être 
réalisés cumulativement : 
a) la preuve d'une lésion physique (comme par exemple un hématome ou une 
contusion) après un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une 
opération nécessitée par l'accident; 
b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (comme par 
exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou lors de 
l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses, etc.). 


 
 
 
 
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c) une courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, 
soit au maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 
4 octobre 2011 consid. 3.2 ; 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in SVR 
2010 UV n° 18 p. 69 ; U 436/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.4.2.1). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 


 
 
 
 
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commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
9. En l’occurrence, il n’est pas contesté que les deux premières conditions énoncées 
par la jurisprudence sont réunies. En effet, il y a eu lésion physique après l’accident 
et cette lésion est apparue en l'absence de tout autre facteur causal de nature non 
traumatique. Reste à examiner si les symptômes sont apparus moins de huit 
semaines après l’accident, c'est-à-dire avant le 28 avril 2013. 
Ainsi que le relève l’intimée, il est vrai qu’aucun rapport médical établi avant cette 
date ne fait mention d’une algodystrophie ou de symptômes susceptibles de 
permettre de conclure à une telle atteinte. En particulier, les rapports auxquels se 
réfère la recourante ont tous été établis a posteriori et ne donnent aucune indication 
sur la date à laquelle sont apparus les symptômes. 
Pour ce motif déjà, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que le lien de 
causalité naturelle avec la maladie de Südeck développée par la recourante ne 
pouvait être admis. 
On ajoutera que, même en admettant dans un premier temps l’existence d’un lien de 
causalité naturelle, l’intimée était fondée à considérer que ce lien n’a pas perduré 
au-delà de décembre 2014, au vu des conclusions de l’expert. 
En effet, celui-ci a constaté en janvier 2015 que si les plaintes subjectives étaient 
demeurées les mêmes, la situation objective, elle, avait évolué de manière très 


 
 
 
 
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favorable, au point qu’il a considéré que la maladie de Südeck et le syndrome 
épaule-main étaient guéris et ce, sans séquelles anatomiques spécifiques en dehors 
d’une petite encoche intra-articulaire sans répercussion fonctionnelle. 
C’est le lieu de relever que le rapport du Dr G______ remplit tous les critères pour 
se voir reconnaître pleine valeur probante : il est fondé sur une documentation 
complète et des diagnostics précis, comporte une discussion convaincante de la 
causalité et apporte des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 
posées. La recourante n’apporte d’ailleurs aucun élément médical objectif qui 
pourrait faire douter des conclusions de l’expert. Elle se contente d’alléguer qu’elle 
n’a pas recouvré sa capacité de travail. 
Eu égard aux conclusions de l’expert, c’est donc à juste titre que l’intimée a mis un 
terme à sa prise en charge fin 2014, d’autant plus que l’expert a clairement indiqué 
qu’il n’y avait pas lieu d’attendre d’amélioration sensible de la continuation du 
traitement médical et qu’il a jugé que la capacité de travail avait été pleinement 
recouvrée. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le