ge_gerichte · DAS/1/2026 · 2025-12-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17367/2024-CS 
DAS/1/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 5 JANVIER 2026 
 
Recours (C/17367/2024-CS) formé en date du 26 décembre 2025 par Madame 
A______, actuellement hospitalisée au sein de la Clinique B______, Unité C______, 
______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 janvier 2026 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique B______ - Unité C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information uniquement : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 
 
 


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C/17367/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1957, de nationalité algérienne, mariée, a été placée à 
des fins d’assistance par décision médicale prononcée le 30 juin 2024, prolongée 
par décision DTAE/5555/2024 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après: le Tribunal de protection) du 30 juillet 2024. 
b) Par décision DTAE/9770/2024 du 9 octobre 2024, le Tribunal de protection a 
instauré une curatelle de représentation et de gestion étendue à tous les domaines 
de protection en faveur de A______, confiée à deux collaborateurs de l’Office de 
protection de l’adulte (OPAd). 
c) Par décision DTAE/129/2025 du 9 janvier 2025, le Tribunal de protection a 
sursis, pour deux ans au plus, à l’exécution du placement à des fins d’assistance 
aux conditions d'un suivi psychiatrique et d'un suivi somatique. 
A______ souffrait d'un trouble schizoaffectif, correspondant à un trouble 
psychique au sens de la loi, susceptible de représenter un risque pour la vie de la 
personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, 
dont découlaient un état d'agitation, des idées délirantes à thématique mystique et 
de grandeur ainsi que des comportements auto-agressifs. Elle refusait depuis 
plusieurs mois le traitement neuroleptique qu'elle avait initialement accepté. En 
l'absence de critères justifiant un traitement sans consentement, le corps médical 
faisait face à une situation de blocage thérapeutique, n'étant plus en mesure 
d'intervenir efficacement en milieu hospitalier. 
Les médecins suspectaient en outre un cancer de l'utérus, mais A______ refusait 
catégoriquement l'hystérectomie proposée, étant convaincue de ne pas être atteinte 
par cette maladie. 
L'état d'agitation avait pu être traité et avait disparu, mais il n'y avait eu aucune 
amélioration concernant les idées délirantes, qui étaient chroniques et existaient 
depuis une vingtaine d'années. 
Quand bien même il existait un risque que l'intéressée cesse son suivi, au vu de 
l'anosognosie totale de ses troubles, un retour à domicile était envisageable, dans 
des conditions encadrées au vu de son âge et de ses fragilités psychiatriques et 
somatiques, ainsi que de son état global. 
d) Le 23 septembre 2025, A______ a été placée à des fins d'assistance sur 
décision médicale, en raison d’une décompensation maniaque du trouble 
schizoaffectif. Par décision DTAE/8578/2025 du 7 octobre 2025, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures superprovisionnelles, a révoqué le sursis accordé 
le 9 janvier 2025 et prescrit l'exécution du placement à des fins d'assistance au 
sein de la Clinique B______. 


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C/17367/2024-CS 
e) Par courriels des 27 et 28 octobre 2025, la Docteure F______, cheffe de 
clinique de l’Unité G______ au Service de psychiatrie gériatrique, a préconisé la 
suspension du placement à des fins d’assistance, sous réserve de la mise en place 
d’un suivi psychiatrique au sein de l’Unité d’intervention de crise et de 
psychothérapie de l’âge avancé (UCPT). A______ refusait la majorité des soins 
proposés et les possibilités d’intervention thérapeutique en milieu hospitalier 
demeuraient limitées, aucun nouveau traitement psychotrope ne pouvant lui être 
administré. Il était toutefois nécessaire de maintenir son hospitalisation jusqu’à la 
réalisation de l’intervention gynécologique importante prévue le 6 novembre 
2025. 
Le Tribunal de protection a alors prononcé, le 29 octobre 2025, sur mesures 
superprovisionnelles, le sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance à 
compter du 5 novembre suivant, subordonné à la condition d’un suivi 
psychiatrique au sein de l’UCPT. 
f) Par courrier du 24 novembre 2025, les curateurs de A______ ont fait état de 
leur vive préoccupation quant à l’état de santé de leur protégée et ont recommandé 
son placement à des fins d’assistance. 
Elle était retournée à domicile le 21 novembre 2025, à la suite du refus de son 
mari qu'elle intègre l'Unité d'accueil temporaire et de répit pour seniors (UATR), 
au sein de laquelle elle devait passer sa convalescence. 
Le lendemain, elle avait été hospitalisée en neurologie à la suite de plaintes 
abdominales suivies d’une crise d’épilepsie focale inaugurale ayant provoqué une 
plaie à la tête. Malgré les risques élevés de complications en l’absence d’un 
traitement adapté, A______ refusait de rester à l'Hôpital. 
g) Par décision médicale du 25 novembre 2025, l’intéressée a été placée à des fins 
d’assistance à la Clinique B______ à la suite d’une décompensation sur le plan 
psychiatrique, laquelle complexifiait sa prise en charge à l’Hôpital cantonal. 
h) Parallèlement, le 28 novembre 2025, sur décision médicale, le traitement sans 
consentement de A______ a été prescrit, au vu de la décompensation psychotique, 
avec idées persécutoires, et le refus de l'intéressée de prendre un traitement d'acide 
valproïque (contre l'épilepsie). 
Le plan de traitement comprenait, pour le volet psychiatrique, l'administration de 
Palipéridone per os, voire d'Haldol injectable en cas de refus de traitement per os, 
avec un passage au Xeplion injectable selon l'évolution clinique, en plus du 
Lorazepam. Pour le volet somatique, l'administration d'acide valproïque matin et 
soir était nécessaire. 
A______ ayant formé recours contre cette décision médicale le même jour, le 
Tribunal de protection a ordonné son expertise psychiatrique par décision du 
1er décembre 2025. 


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i) Le rapport d’expertise dressé le 3 décembre 2025 par le Docteur H______, 
médecin ______ en formation en psychiatrie et psychothérapie à l'Unité de 
psychiatrie légale du CURML, sous la supervision de la Docteure I______, 
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu que l’absence de 
traitement du trouble schizoaffectif mettait gravement en péril la santé de 
A______ et ne lui permettait pas de suivre les soins gynécologiques et 
neurologiques nécessaires, aucune mesure moins rigoureuse n’étant envisageable. 
L'expertisée avait été hospitalisée à deux reprises à B______, une première fois 
pendant six mois de juin 2024 à janvier 2025, dans le contexte d'une 
désorganisation 
idéo-comportementale, 
des 
idées 
de 
persécution 
peu 
systématisées et un discours logorrhéique. Le traitement neuroleptique 
initialement introduit avait eu bon effet mais avait été interrompu à la suite du 
refus de A______. En raison d'une nouvelle décompensation du trouble 
schizoaffectif, caractérisée par des idées délirantes de persécution, des 
hallucinations, des douleurs pelviennes intenses et un comportement agité et 
agressif, cette dernière avait été hospitalisée de nouveau en juin 2025 pendant 
quatre semaines. Le traitement neuroleptique administré avait eu des bons effets, 
bien que A______ demeurait anosognosique et était ensuite retournée à domicile 
avec un suivi ambulatoire. 
Une 
nouvelle 
hospitalisation 
était 
intervenue 
de 
fin 
septembre 
au 
5 novembre 2025 au sein de l'Unité G______ de B______. L'expertisée présentait 
une symptomatologie psychotique floride avec des hallucinations cénesthésiques 
et auditives, se sentait persécutée et rapportait la sensation d'être possédée par un 
esprit. 
Sur le plan somatique, A______ souffrait depuis 2021 d'un adénocarcinome 
endométrioïde pour lequel une hystérectomie avait été proposée. L'expertisée 
avait toutefois refusé toute prise en charge. Un transfert en chirurgie depuis 
B______ avait pu avoir lieu du 5 au 22 novembre 2025 et l'opération avait été 
effectuée. Un suivi oncologique était nécessaire, avec une chimiothérapie 
adjuvante. 
Du 22 novembre au 25 novembre 2025, A______ avait été hospitalisée dans un 
service de neurologie, à la suite d'une crise d'épilepsie, un diagnostic d'épilepsie 
temporale gauche inaugurale ayant été posé. 
A______ était retournée à B______ le 25 novembre 2025 et refusait les 
traitements neuroleptique et antiépileptique. Elle s'était montrée très angoissée par 
la perspective de son traitement somatique. 
Lors de l'entretien avec l'expert, elle avait répondu qu'elle estimait avoir toute sa 
tête, ne souffrir d'aucun trouble et être hospitalisée à tort. Elle exprimait des idées 
délirantes et paranoïaques, concernant des faux diagnostics de cancer et 
d'épilepsie. L'expertisée se mettait en danger direct en refusant un traitement 


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C/17367/2024-CS 
antiépileptique et l'absence de traitement neuroleptique semblait également 
incompatible avec un retour à domicile sur le moyen terme. Le parcours récent 
montrait qu'un suivi ambulatoire sans traitement neuroleptique était précaire et 
voué à l'échec, avec un risque de mise en danger de la santé somatique. 
j) Lors de l'audience devant le Tribunal de protection le 16 décembre 2025, 
A______ a déclaré qu'elle avait été hospitalisée à cause de sa voisine qui avait 
appelé la police. Elle refusait le traitement. Elle prenait du Temesta et des 
vitamines ce qui était suffisant. Elle ne souffrait pas d'épilepsie et les médecins 
n'avaient pas préconisé une chimiothérapie. 
La Dre J______ n'avait pas constaté d'évolution de l'état psychique de A______, 
qui refusait de prendre la Paliperidone ou la Depakine. Elle était anosognosique, 
tant sur le plan psychiatrique que somatique. Il y avait l'espoir que l'administration 
de Risperidal, auquel elle avait bien répondu par le passé, puisse faire accepter les 
diagnostics somatiques et donc les traitements. Elle n'était pas en mesure 
d'accepter un suivi ou un traitement ambulatoire. En cas d'absence de traitement et 
de sortie prématurée, il y avait un risque de moments d'agitation avec une 
nouvelle hospitalisation rapide et de nouvelles crises d'épilepsie. 
k) Par décision DTAE/11149/2025 du 16 décembre 2025, le Tribunal de 
protection a, d'une part, révoqué le sursis à l’exécution du placement à des fins 
d’assistance institué le 30 juin 2024 en faveur de A______ et, d'autre part, rejeté 
le recours de l'intéressée contre la décision médicale prescrivant un traitement 
sans son consentement. 
C. 
a) Par courrier expédié le 26 décembre 2025, A______ a recouru auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice contre son placement à B______ 
contre son gré, concluant à sa libération. 
b) La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
2 janvier 2026. 
Le Dr K______, chef de Clinique à B______, a confirmé que A______ souffrait 
d'un trouble schizoaffectif, soit l'un des troubles psychiques les plus graves, dont 
l'évolution dépendait de l'adhésion à la prise en charge médicamenteuse et 
d'événements extérieurs pouvant générer des décompensations. La patiente était 
anosognosique et le plan de traitement prescrit par la décision médicale du 
28 novembre 2025 était toujours d'actualité et pertinent. Depuis le 17 décembre 
2025, soit le lendemain de la décision du Tribunal de protection, la Palipéridone 
était administrée par voie orale à A______. Cette dernière avait d'abord refusé de 
prendre le traitement mais avait fini par l'accepter sous la menace d'une injection 
d'Haldol. Du Temsta (Lorazépam) était administré en sus, ainsi que l'acide 
valproïque pour traiter l'épilepsie. Avec 3mg par jour de Palipéridone, l'état de 
A______ s'était amélioré. Elle était moins agitée, elle adhérait davantage au cadre 
et n'avait plus rapporté d'épisodes d'hallucinations. 


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Le placement à B______ était toujours nécessaire, afin de mettre en place un 
traitement adapté et d'organiser le suivi ambulatoire de la concernée à sa sortie, 
notamment avec l'administration d'un traitement sous la forme dépôt. 
Sur le plan somatique, les oncologues préconisaient une chimiothérapie, vu la 
présence de métastases localisées. 
Le traitement sans consentement était toujours nécessaire vu le déni. Il était 
possible de l'administrer en l'état uniquement parce qu'il y avait l'injonction 
judiciaire et la crainte de recevoir le traitement par injection si le médicament par 
voie orale était refusé. Le maintien à domicile était très difficile sans traitement. 
Le dernier placement médical avait été ordonné le lendemain de sa sortie d'hôpital 
après son opération. 
D______ a rappelé les difficultés intervenues d'assurer un suivi ambulatoire, 
notamment en raison des interférences de l'époux de sa protégée, qui était aussi 
dans le déni et annulait les rendez-vous médicaux. L'appartement du couple était 
en travaux pendant trois semaines en janvier 2026, de sorte que l'époux devait être 
relogé à l'hôtel par les services sociaux. 
A______ a confirmé les conclusions de son recours et conclu à sa libération. Elle 
a contesté les propos du Dr K______. Elle était guérie, suite à son opération. Elle 
avait été hospitalisée car sa voisine avait appelé la Police municipale. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, par la personne 
concernée par la mesure et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est 
donc recevable à la forme. 
1.2 La Chambre de surveillance jouit d'un pouvoir de cognition complet (art. 450a 
al. 1 CC). 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). 


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La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 
p. 302, n° 666). 
 
Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 
d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 
état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une 
déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). La 
décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour la 
vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si le traitement ou 
l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 
également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 
déterminer sur la base de ces faits, si, d'un point de vue juridique, une assistance 
ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 426 al. 1 CC et pourquoi tel serait 
le cas (ATF 140 III 101 cité). Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, 
respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la 
base desquels elle considère que le placement est conforme au principe de 
proportionnalité, c’est-à-dire pour quel motif une assistance ou un traitement 
ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est impossible de faire 
administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou parce que l'intéressé n'a 
pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; ATF 140 III 101 
cité). Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelle raison elle considère l'institution 
proposée comme "appropriée" (ATF 140 III 101 cité). 
 
L'établissement est approprié lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose 
normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de celui qui y est 
placé pour recevoir soins et assistance (ATF 114 II 213 consid. 7). En principe dès 
lors, le placement à des fins d'assistance ne peut être prononcé que si l'autorité qui 
le prononce considère l'institution proposée comme appropriée et explique les 
raisons pour lesquelles elle considère que tel est le cas (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_189/2013 consid. 2.3). 
2.1.2 Lorsqu’une personne est placée dans une institution pour y subir un 
traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de 
traitement écrit avec elle (art. 433 al. 1 CC). Le plan de traitement est soumis au 
consentement de la personne concernée (art. 433 al. 3 première phrase CC). 
Selon l'art. 434 al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait défaut, 
le médecin chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux 
prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met gravement en 
péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l'intégité corporelle d'autrui, 


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lorsque la personne n'a pas la capacité de discernement requise pour saisir la 
nécessité du traitement et lorsqu'il n'existe pas de mesure appropriée moins 
rigoureuse. Ces conditions sont cumulatives (GUILLOD, CommFam 2013, no 10 
ad art. 434). 
2.2.1 En l'espèce, la recourante souffre, depuis de nombreuses années, de troubles 
psychiatriques sévères, ayant nécessité plusieurs hospitalisations contre son gré. 
Aucun élément objectif ne permet de remettre en cause le diagnostic posé par 
l'expert dans le cadre de la dernière expertise à laquelle la recourante a été 
soumise et confirmé par le psychiatre entendu par la Chambre de céans. Il est par 
ailleurs établi que la recourante ne reconnait pas sa maladie et est totalement 
anosognosique, de sorte qu'elle n'a pas la capacité de discernement requise pour 
saisir la nécessité d'un traitement. 
Tant la révocation du sursis au placement à des fins d'assistance que la décision 
médicale de traitement sans consentement de la concernée étaient nécessaires au 
moment où le Tribunal de protection a statué. En effet, la concernée se trouvait en 
rupture de traitement et de suivi, avec resurgence de ses symptômes et des risques 
pour sa santé qui y sont associés. 
Il ressort par ailleurs des explications fournies par le Dr K______ lors de son 
audition par la Chambre de surveillance que l'état de la recourante, bien 
qu'amélioré, n'est pas encore stabilisé et que si la mesure devait être levée, 
l'intéressée présenterait à nouveau un risque de décompensastion. 
Il est donc illusoire d'espérer, en l'état, que si la mesure de placement était levée, 
la recourante se fasse suivre volontairement par un psychiatre et prenne ses 
médicaments, compte tenu du fait qu'elle considère ne nécessiter aucun traitement, 
n'avoir aucun problème ni maladie, ses soucis actuels trouvant selon elle leur 
origine dans le comportement malveillant d'une voisine. 
Il résulte en outre du dossier que l'intéressée a été réhospitalisée le lendemain de 
sa sortie de l'hôpital, après avoir subi une opération chirurgicale, et a ensuite été 
placée à B______ dans la foulée, ce qui confirme que sans traitement adéquat, un 
retour à domicile n'est pas envisageable en l'état. Il est ainsi toujours nécessaire, 
afin d'obtenir une stabilisation de l'état de la concernée et une adhésion à la 
médication, de maintenir son placement à des fins d'assistance. La décision de 
traitement sans consentement est toujours également nécessaire, la concernée ne 
prenant son traitement per os que sous la menace d'une injection. 
Le recours, en tant qu'il porte sur la révocation du sursis au placement à des fins 
d’assistance de la recourante et son maintien en la Clinique B______, ainsi que 
sur la décision de traitement sans consentement, est dès lors infondé. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 26 décembre 2025 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/11149/2025 rendue le 16 décembre 2025 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/17367/2024. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente, Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.