voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/706/2020 · 2020-08-31 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2298/2020 
ATAS/706/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
CONCORDIA, sise Bundesplatz 15, LUCERNE 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2298/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) du 24 juillet 2020 rejetant l'opposition 
formée par Madame A______ (ci-après : l'assurée) à l'encontre de la décision de la 
CNA Genève du 8 janvier 2020; 
Vu l'« opposition à titre provisionnel » adressée le 28 juillet 2020 à la CNA par 
CONCORDIA (ci-après : l'assureur-maladie ou la recourante), assureur-maladie (AOS) 
de l'assurée, à l'encontre de la décision sur opposition susmentionnée; 
Vu le courrier de la CNA à l'assureur-maladie du 31 juillet 2020 précisant à son 
destinataire que la décision sur opposition du 24 juillet 2020 n'est pas sujette à 
opposition mais à recours, annonçant ainsi que son « opposition » était transmise à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève (ci-après : la CJCAS) 
comme objet de sa compétence; 
Vu le courrier recommandé de la CJCAS à la recourante du 18 août 2020 lui rappelant 
les exigences de forme de l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), et les conséquences de la non-régularisation du 
recours dans le délai imparti pour ce faire; 
Vu le courrier de la recourante à la CJCAS du 25 août 2020 déclarant retirer son recours 
et invitant la juridiction à radier cette affaire du rôle, sans frais; 
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/711/2020 · 2020-08-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1556/2020 
ATAS/711/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 août 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1556/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision du 6 mai 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’intimé), refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) le 17 décembre 2019 ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 2 juin 2020 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 30 juin 2020 ; 
Vu la convocation à une audience de comparution personnelle des parties prévue le 
1er octobre 2020 ; 
Vu le courrier de l’assurée du 11 août 2020 déclarant retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/698/2020 · 2020-08-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Christine WEBER-
FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3250/2019 
ATAS/698/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 août 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LE LIGNON 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3250/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision du 2 août 2029 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
reconnaissant à l’enfant A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une allocation 
d’impotence pour mineur dès le 1er janvier 2019 ; 
Vu le recours interjeté le 6 septembre 2019 par Mme B______ (mère de l’enfant) contre 
cette décision ; 
Vu la réponse du 7 octobre 2019 l’OAI ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 27 août 2020 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, la mère de l’enfant a indiqué que, compte tenu 
des explications obtenues, elle retirait le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/689/2020 · 2020-08-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3684/2019 
ATAS/689/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 août 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3684/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 12 septembre 2019 du service de l’assurance-maladie 
(ci-après le SAM) ; 
Vu le recours interjeté le 2 octobre 2019 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu la réponse du SAM du 21 novembre 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er juillet 2020 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/695/2020 · 2020-08-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1426/2020 
ATAS/695/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 août 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
CENTRE A______, sis à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16. 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1426/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 31 mars 2020 de l’office cantonal de l’emploi ; 
Vu le recours interjeté le 18 mai 2020 par Monsieur B______, centre A______(ci-après 
le recourant) ; 
Attendu que par courrier du 28 juillet 2020, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/687/2020 · 2020-08-25 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1611/2020 
ATAS/687/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 août 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, Direction du travail, 
Secteur Service juridique TCJD, sis Holzikofenweg 36, BERN 
 
recourant 
 
contre 
ASSOCIATION A______, 
c/o M. B______, à SATIGNY, 
et 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
intimée 
 
 
 
 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/1611/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 6 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) confirmant sa décision du 28 avril 2020 accordant à l’Association 
A______(ci-après : A______) l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail du 
24 avril 2020 au 31 mai 2020 ; 
Vu le recours formé le 28 mai 2020 par le secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) contre cette décision sur opposition ; 
Vu les écritures de l’OCE et de l’A______ concluant implicitement au rejet du recours ; 
Vu le courrier du SECO du 5 août 2020 indiquant retirer son recours ; 
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/680/2020 · 2020-08-24 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1946/2020 
ATAS/680/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1946/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI 
ou l'intimé) du 2 juin 2020, refusant toute rente et mesures professionnelles éventuelles 
à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant); 
Vu le recours du 2 juillet 2020, interjeté par l'assuré représenté par son conseil; 
Vu le délai imparti au recourant par courrier recommandé et sous pli simple de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) du 10 juillet 
2020, pour régulariser son recours, à défaut de quoi il serait écarté; 
Vu le courrier du mandataire du recourant à la CJCAS du 13 juillet 2020, informant 
cette juridiction qu'il cessait d'occuper pour la défense des intérêts du recourant; 
Vu le courrier du recourant du 23 juillet 2020 au service de l'assistance juridique, dont 
copie a été adressée à la CJCAS, aux termes duquel le recourant indique qu'après avoir 
pris connaissance du recours interjeté par son précédent conseil, il renonçait au recours 
déposé par son avocat. Il insiste encore, en invitant la juridiction à prendre note qu'il 
renonce à l'opposition contre la décision de l'OAI, en invitant la CJCAS à ne plus 
donner suite à son dossier, souhaitant annuler toutes les démarches qui ont été 
(entre)prises par l'avocate qui est au courant de sa démarche; 
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/675/2020 · 2020-08-24 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4434/2019 
ATAS/675/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, p.a. SWISS Risk & Care SA, rue Jacques-
Grosselin 8, CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA-BASIS SA, MONT-SUR-LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4434/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition d'ASSURA-BASIS SA (ci-après : ASSURA ou l'intimée) 
du 31 octobre 2019 rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : 
l'intéressé ou le recourant) le 20 septembre 2019 contre la décision d'ASSURA du 29 
août 2019, confirmant l'annulation avec effet rétroactif au 1er décembre 2018 de son 
affiliation à l'assurance de base (AOS); 
Vu le recours formé par l'intéressé le 2 décembre 2019 contre la décision sur opposition 
susmentionnée, concluant à l'annulation de la décision entreprise; 
Vu la réponse de l'intimée du 6 janvier 2020 concluant au rejet du recours et au 
prononcé de la suspension de l'effet suspensif de ce dernier, sollicitant par ailleurs la 
suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort des recours au Tribunal 
fédéral formés le 3 juin 2019 contre les jugements du 29 avril 2019 de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (AM 52/18 - 17/2019 et A 53/18 - 
18/2019); 
Vu le courrier du recourant du 28 janvier 2020 donnant son accord à la proposition de 
suspension de la procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral ; 
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de 
l'art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) du 29 janvier 2020; 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 21 avril 2020 dans les deux causes 
concernées; 
Vu l'ordonnance de reprise de la procédure du 8 juin 2020 impartissant au recourant un 
délai pour ses observations éventuelles au sujet des dernières écritures de l'intimée, et le 
cas échéant pour indiquer à la chambre de céans s'il maintenait ou retirait son recours; 
Vu le courrier recommandé de l'assuré à la chambre de céans du 17 juillet 2020, par 
lequel il informe la juridiction du retrait de son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/679/2020 · 2020-08-24 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1687/2020 
ATAS/679/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
HÔTEL A______ SA, sis à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1687/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2020, par laquelle l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : l'OCE ou l'intimé) a rejeté l'opposition formée par l'Hôtel A______ SA 
(ci-après : l'employeur ou le recourant) le 5 mai 2020 contre la décision du service 
juridique de l'OCE du 30 mars 2020, accordant l'indemnité en cas de réduction de 
l'horaire de travail (RHT) sollicitée, dès le jour du dépôt du préavis, soit du 27 mars 
2020 au 26 septembre 2020, au motif que l'employeur n'exploite pas un établissement 
public visé par l'art. 6 de l'ordonnance 2 Covid-19 et n'a dès lors pas été contraint de 
fermer l'établissement ; 
Vu le recours de l'employeur du 12 juin 2020 concluant implicitement à la réformation 
de la décision entreprise et à l'octroi de la RHT dès le 1er mars 2020 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 13 juillet 2020 concluant implicitement au rejet du 
recours ; 
Vu le courrier du recourant du 20 juillet 2020 annonçant à la chambre de céans qu'il 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/654/2020 · 2020-08-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1347/2020 
ATAS/654/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Service de protection de l'adulte 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1347/2020 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Qu’en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu 
une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service 
de protection de l’adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle 
décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision 
dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu’elle lui donnait entière satisfaction ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue 
aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 
de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 
(LPCC - J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence ; 
Qu’il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le 
recours est devenu sans objet. 
 
 


 
 
 
 
A/1347/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 
2020. 
3. Constate que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/658/2020 · 2020-08-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2004/2020 
ATAS/658/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SÀRL, sise à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2004/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 9 juin 2020 ; 
Vu le recours du 7 juillet 2020 ; 
Attendu que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/657/2020 · 2020-08-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1677/2020 
ATAS/657/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LE LIGNON 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE 
D’ALLOCATIONS 
FAMILIALES 
DES 
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/1677/2020 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 25 mai 2018, confirmée sur opposition le 7 mai 2020, la Caisse 
d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la 
CAFAC) a requis de Madame A______ (ci-après : l’assurée) le remboursement de la 
somme de CHF 800.--, montant correspondant à des allocations de formation 
professionnelle versées à tort en mars et avril 2018, la fille de l’intéressée ayant 
interrompu sa formation en février 2018 ; 
Qu’en date du 26 juin 2020, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a rendu en date du 30 juillet 2020 une nouvelle 
décision annulant et remplaçant celle du 25 mai 2018 (recte : du 7 mai 2020) ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’occurrence ; 
Qu’il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le 
recours est devenu sans objet. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 30 juillet 2020, annulant et 
remplaçant celle du 7 mai 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/653/2020 · 2020-08-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1343/2020 
ATAS/653/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, représentée par 
le SYNDICAT UNIA 
 
demanderesse 
 
contre 
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA, sise avenue de Cour 
41, LAUSANNE 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1343/2020 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 7 mai 2020 déposée par Madame A______, représentée 
par le Syndicat UNIA à l’encontre de VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA ; 
Attendu que, par écritures du 9 juillet 2020, les parties ont informé la Cour de céans 
qu’un accord avait été trouvé et que l’intéressée retirait sa demande en paiement ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le