ge_gerichte · ACJC/1053/2016 · 2016-06-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 août 2016. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23864/2014 
ACJC/1053/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 29 JUILLET 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre l'ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2016, comparant par Me Caroline 
Ferrero Menut, avocate, 2, rue François-Bellot, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Vanessa Ndoumbe 
Nkotto, avocate, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/23864/2014 
Vu l'ordonnance du 23 juin 2016, expédiée pour notification aux parties le 28 juin 2016, 
par laquelle le Tribunal de première instance a notamment dit qu'il ne serait pas procédé 
à l'audition de l'auteur de l'expertise privée produite à la procédure, le Dr C______, dit 
qu'il ne serait pas ordonné de contre-expertise familiale, convoqué les parties à une 
audience de comparution personnelle (fixée au 22 septembre 2016) suivie des 
plaidoiries sur le fond; 
Vu le recours du 11 juillet 2016 par lequel A______ a conclu à l'annulation de la 
décision précitée en tant qu'elle ne prononce pas de complément d'expertise en 
sexologie, cela fait au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il ordonne ledit 
complément, subsidiairement à l'annulation de la décision précitée en tant qu'elle refuse 
l'audition du Dr C______, cela fait à ce qu'il soit procédé à cette audition; 
Attendu que le recourant a requis la restitution de l'effet suspensif; 
Attendu qu'il fait valoir que si l'effet suspensif n'était pas restitué, il se pourrait que le 
recours ne soit pas tranché avant l'audience fixée au 22 septembre prochain à l'issue de 
laquelle la cause devrait être gardée à juger, lui causant de la sorte un préjudice 
irréparable en lien avec son droit de visite; 
Que l'intimée conclut au rejet de la requête, relevant que les mesures probatoires 
demandées et refusées en l'état par le premier juge pourraient être ordonnées 
ultérieurement si elles se révélaient nécessaires; 
Considérant que le recours est recevable contre des décisions et ordonnances 
d'instruction de première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 
CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recours est dirigé contre la décision du Tribunal de ne pas ordonner 
d'expertise; 
Qu'en tant qu'elle se rapporte à l'administration des preuves, l'ordonnance querellée doit, 
prima facie être qualifiée d'ordonnance d'instruction au sens de l'art. 319 CPC; 
Que, partant, la voie du recours n'est ouverte que si le jugement est susceptible de 
causer un préjudice difficilement réparable aux recourantes; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 


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C/23864/2014 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera si sa décision est de 
nature à provoquer une situation irréversible; 
Que l'autorité de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (BRUNNER, in 
Kurzkommentar zur ZPO, OBERHAMMER et al. [éd.], 2ème éd., 2014, n. 4 ad art. 325 
CPC, FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-
ordnung, SUTTER-SOMM et al. [éd.], 3ème éd., 2016, n. 6 ad art. 325 CPC, JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 6 ad art. 325 CPC); 
Qu'il n'apparaît pas que l'ordonnance soit susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable, les mesures probatoires refusées pouvant être contestées dans le 
cadre d'un appel contre le jugement au fond, étant précisé que l'autorité d'appel peut 
procéder à l'administration de preuves ou renvoyer la cause au Tribunal pour ce faire; 
Que, dès lors, la requête du recourant sera rejetée, 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec le fond, 
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- 4/4 - 
 
C/23864/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance rendue le 23 juin 2016 par le Tribunal de première instance. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.