ge_gerichte · ATAS/191/2025 · 2025-03-25 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3607/2024 
ATAS/191/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3607/2024 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1989, a travaillé en qualité 
de maçon après avoir suivi sa scolarité obligatoire. Il a connu plusieurs périodes 
de chômage, et des délais-cadres d’indemnisation ont été ouverts en sa faveur 
d’avril 2018 à octobre 2020 et de mai 2021 à mai 2023. 
b. Le 6 février 2024, l’assuré s’est annoncé à l’office régional de placement 
(ci-après : l’ORP) pour faire valoir son droit à des indemnités de chômage à 
l’issue de son contrat de travail à durée déterminée, et un nouveau délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert dès cette date. 
Selon un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 12 février 2024, l’assuré, 
qui recherchait un emploi de maçon, de manœuvre ou dans la logistique, devait 
faire dix recherches par mois au moins. La première inscription auprès d’une 
agence de placement comptait pour une recherche, mais seules les candidatures 
visant des annonces d’emploi spécifiques publiées par cette agence compteraient 
comme recherches par la suite. 
Un contrat d’objectifs de recherches d’emploi à la teneur similaire a été établi le 
8 juillet 2024. 
c. Par décision du 3 avril 2024, l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE ou 
l’intimé) a suspendu le droit aux indemnités de chômage de l’assuré durant 
12 jours, celui-ci n’ayant pas fait de recherches d’emploi durant les derniers mois 
de son contrat de travail. 
d. Le 5 août 2024, l’OCE a requis de l’agence de placement B______ (ci-après : 
B______), qui avait publié une offre d’emploi de maçon en bâtiment dans sa base 
de données le 4 juillet précédent, des renseignements sur les résultats de 
l’assignation de ce poste à l’assuré. 
Le 12 août 2024, il en a fait de même pour un poste de maçon en génie civil 
publié par B______ le 8 juillet précédent, qu’il avait également assigné à l’assuré. 
Par réponses respectivement datées des 12 et 15 août 2024, B______ a indiqué à 
l’OCE que l’assuré n’avait pas pris contact avec elle à la suite de ces assignations. 
e. Par courrier du 14 août 2024, l’OCE a invité l’assuré à faire valoir ses 
observations sur l’absence de postulation en lien avec l’assignation à l’emploi de 
maçon en génie civil auprès de B______. 
f. Par décision du 30 août 2024, l’OCE a prononcé une suspension d’une durée de 
34 jours du droit de l’assuré aux indemnités de chômage dès le 14 juillet 2024, dès 
lors que celui-ci n’avait pas fait acte de candidature pour l’emploi de maçon en 
génie civil publié par B______, lequel lui avait été assigné le 10 juillet 2024 avec 
un délai de postulation au 13 juillet 2024. La durée de la sanction était augmentée 
en raison du précédent manquement de l’assuré. 


 
 
 
 
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g. Le 11 septembre 2024, l’OCE a invité l’assuré à s’expliquer sur les raisons 
pour lesquelles il n’avait pas postulé à la suite de l’assignation à un emploi de 
maçon publié par l’agence de placement C______. 
h. Par courrier du 26 septembre 2024, l’assuré s’est prononcé sur la sanction 
décidée le 30 août 2024. Il a reconnu avoir pris du temps pour répondre à 
certaines annonces, en raison d’une panne informatique dont il avait informé son 
conseiller. Cela l’avait temporairement empêché de répondre aux offres 
proposées. De plus, le poste visé requérait un certificat fédéral de capacité (CFC), 
titre dont l’assuré ne pouvait se prévaloir, et exigeait des compétences en gestion 
de chantier que l’assuré n’était pas qualifié pour assumer. Il s’est dit en contact 
avec B______, avec laquelle il avait de bonnes relations et qui disposait de son 
curriculum vitae. Ainsi, si le poste avait correspondu à son profil, cette agence 
l’aurait contacté. 
Il a joint un courriel adressé à son conseiller le 17 juillet 2024, mentionnant une 
panne d’ordinateur qui serait réparée le jour même et qui lui permettrait de 
répondre aux offres d’emploi transmises, ainsi qu’un second courriel du 6 août 
2024 informant son conseiller que la panne informatique avait en définitive été 
résolue ce jour seulement. Dans l’intervalle, il avait rempli son formulaire de 
recherches sur son téléphone, mais il avait rencontré des problèmes techniques. Il 
réexpédierait ainsi le formulaire de recherches d’emploi ce jour. 
Il a également joint le descriptif d’un poste de maçon en génie civil portant le 
numéro d’emploi 1______, indiquant notamment sous la rubrique Critères 
impératifs « CFC ou titre jugé équivalent », et sous la rubrique Profil 
« Autonomie parfaite et capacité à mener à terme un chantier ». 
i. Par décision du 27 septembre 2024, l’OCE a prononcé une suspension de 
49 jours du droit aux indemnités de chômage dès le 24 août 2024 en raison de 
l’absence de postulation par l’assuré à la suite de l’assignation de l’emploi de 
l’agence de placement C______ du 20 août 2024. 
j. Selon une information du 8 octobre 2024 de B______ à l’OCE, l’assuré n’avait 
pas pris contact avec elle en lien avec le poste de maçon en génie civil portant le 
n° d’emploi 1______ qui lui avait été assigné. 
k. Par décision du 23 octobre 2024, l’OCE a écarté l’opposition de l’assuré contre 
sa décision du 30 août 2024. 
 Par courrier du 26 septembre 2024 à l’OCE, l’assuré a répété qu’il avait pris du 
temps pour répondre à certaines annonces en raison d’une panne informatique. Il a 
en outre allégué que lors d'une période précédente de chômage, un collaborateur 
de l’OCE lui avait conseillé de ne pas postuler auprès de l’agence de placement 
C______ en raison de certains dysfonctionnements dans la gestion de cette 
agence, et il avait simplement suivi cette recommandation. Il a soutenu avoir le 
droit de refuser jusqu'à trois offres d'emploi. La proposition ne correspondait pas à 
son profil professionnel. En effet, le poste concernait une offre pour maçon de 


 
 
 
 
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catégorie C ne correspondant pas à ses compétences. Son conseiller lui avait 
envoyé huit propositions d’emploi en juillet puis cinq autres en août, ce qui 
impliquait nécessairement sa bonne foi et sa réelle volonté de retrouver un emploi. 
Cela étant, ces propositions n’étaient pas toutes adaptées à son profil, et l’assuré 
se verrait contraint d’entreprendre une « procédure pour incompétence » contre 
son conseiller en cas de confirmation de la sanction. 
L’OCE a transmis copie de cette écriture à la chambre de céans comme objet de 
sa compétence le 29 octobre 2024. 
b. Dans sa réponse du 26 novembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
c. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 
2 décembre 2024. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige, tel que circonscrit par la décision dont est recours, porte uniquement sur 
le bien-fondé de la sanction de 34 jours du droit aux indemnités de chômage dès 
le 14 juillet 2024, prononcée en lien avec l’absence de postulation du recourant au 
poste de maçon en génie civil publié par B______ qui lui a été assigné le 10 juillet 
2024. 
La sanction prononcée en lien avec l’assignation non suivie à un poste publié par 
l’agence de placement C______ ne fait en revanche pas l’objet du litige et n’a 
ainsi pas à être examinée par la chambre de céans dans la présente procédure. 
Cela étant, au vu de cette sanction et du dossier du recourant, il convient ici de 
souligner que l’intimé est fondé à infliger plusieurs sanctions sans se prononcer 
par une décision globale. On rappellera en effet que selon une jurisprudence 
constante, une suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 
LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif 


 
 
 
 
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destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Partant, l'art. 49 du 
code pénal suisse (CP – RS 311.0) – qui prévoit en substance le prononcé d’une 
peine d’ensemble en cas de concours d’infractions – ne lui est pas applicable, de 
sorte qu’elle peut être prononcée de manière répétée (ATF 123 V 150 consid. 1c). 
Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf et 
exceptionnellement en présence de manquements qui procèdent d'une volonté 
unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et 
temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_477/2022 du 14 juin 20236 consid. 2.2 et 
8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2). 
3. 
Pour avoir droit à l’indemnité de chômage, l’assuré doit notamment satisfaire aux 
exigences de contrôle, en vertu de l’art. 8 al. 1 let. g LACI. 
3.1 L’art. 16 al. 1 LACI prescrit qu’en règle générale, l’assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. L’art. 16 al. 2 let. b 
LACI dispose que n’est notamment pas réputé convenable et, par conséquent, est 
exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui ne tient pas raisonnablement 
compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée. 
Le seul fait qu'un emploi assigné ne correspond pas aux qualifications et aux 
souhaits professionnels d'un assuré n'autorise pas encore celui-ci à refuser ou à 
faire échouer cette occasion de travail. Renoncer à un tel poste de transition, que 
l'assuré pourrait changer en temps opportun contre un autre convenant mieux, 
n'est pas un motif propre à justifier la suppression d'une sanction (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1). La référence à 
l’art. 16 al. 2 let. b LACI aux aptitudes d’un assuré vise avant tout à éviter une 
sollicitation excessive de celui-ci, compte tenu de ses capacités physiques et 
mentales, et de ses compétences et connaissances. En revanche, une activité sous-
exploitant ces capacités ne relève pas d’un emploi inadapté (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_364/2021 du 17 novembre 2021 consid. 2.2). 
3.2 Aux termes de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en 
dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la 
preuve des efforts qu’il a fournis (al. 1). L’assuré est tenu d’accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé (al. 3 1ère phrase). 
4. 
L’art. 30 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute 
(let. a) ; ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver 
un travail convenable (let. c) ; n’observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt 


 
 
 
 
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sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d) ; a donné des 
indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, 
l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et 
d’aviser (let. e) (al. 1). L’autorité cantonale prononce les suspensions au sens de 
l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e, lorsqu’il s’agit d’une 
violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à 
l’office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent (al. 2). 
La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les 
conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités 
journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum 
d’indemnités journalières au sens de l’art. 27. La durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension 
est caduque six mois après le début du délai de suspension (al. 3). 
5. 
Selon l’art. 45 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité 
en cas d’insolvabilité (OACI – RS 837.02), la suspension dure de 1 à 15 jours en 
cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne 
(let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (al. 3). Il y a faute grave 
lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans 
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a), ou qu’il refuse un emploi réputé 
convenable (let. b) (al. 4). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit 
à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence; les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans 
le calcul de la prolongation (al. 5). 
5.1 Par motif valable au sens de l’art. 45 al. 4 OACI, il faut entendre un motif qui 
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir 
d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des 
circonstances objectives. Si des circonstances particulières le justifient, il est donc 
possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur 
à 31 jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis 
restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2021 du 25 août 2021 
consid. 3.2). 
Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b). L'art. 30 
al. 1 let. d LACI ne trouve pas uniquement application lorsque l'assuré refuse 
expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà 
lorsqu'il s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou 
fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1). Une suspension ne suppose pas 
nécessairement un lien de causalité entre le comportement de l’assuré et le 
prolongement du chômage et du dommage causé à l’assurance-chômage. Il suffit 


 
 
 
 
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pour que certains comportements ou omissions soient sanctionnés qu’ils 
comportent le risque d’un dommage (ATF 141 V 365 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_468/2020 du 27 octobre 2020 consid. 3.2 et les références). 
Tel est notamment le cas d’une absence de candidature par l’assuré à un poste qui 
lui a été assigné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_339/2016 du 29 juin 2016 
consid. 4.5.3). 
5.2 La durée de la suspension doit être fixée en tenant compte de toutes les 
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des 
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (ATF 141 V 365 consid. 4.1). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Quand bien même de telles directives ne 
sauraient lier les tribunaux, elles constituent un instrument précieux pour ces 
organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribuent à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et 8C_40/2019 du 30 juillet 2019 
consid. 5.4). 
La directive LACI IC (Bulletin LACI IC) dans sa version en vigueur dès le 
1er janvier 2024 prévoit notamment dans l’échelle figurant au chiffre D 79 les 
durées de suspension suivantes : en cas de refus d’un emploi convenable à durée 
indéterminée assigné à l’assuré, 31 à 45 jours lors d’un premier refus, et 46 à 
60 jours lors d’un second refus. 
5.3 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_547/2023 du 12 avril 2024 consid. 4.3). Le pouvoir d’examen 
de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative (Angemessenheits-
kontrolle). En ce qui concerne l'opportunité de la décision prise dans un cas 
concret, l'examen du tribunal cantonal porte sur le point de savoir si une autre 
solution que celle que l'autorité a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut pas, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_127/2020 du 23 juillet 2020 consid. 3.3). 
6. 
En l’espèce, on relèvera en premier lieu que les difficultés informatiques dont se 
prévaut le recourant sont postérieures au délai de postulation qui lui a été imparti 
au 13 juillet 2024 pour le poste de maçon en génie civil en cause ici, si bien 


 
 
 
 
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qu’elles ne sauraient être prises en compte dans l’appréciation de son 
comportement et du caractère approprié d’une sanction. Quoi qu’il en soit, il est 
plus que douteux que de telles difficultés puissent suffire à exonérer un assuré de 
ses responsabilités, dès lors qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures 
nécessaires pour pallier un tel problème – par exemple en utilisant l’ordinateur 
d’un proche, en se connectant sur un poste informatique dans un cybercafé, ou 
encore en utilisant son téléphone portable lorsqu’à l’instar du recourant, il en 
possède un (sur ce point, cf. arrêt de la cour des assurances sociales du canton de 
Vaud du 9 juin 2016 ACH 5/16 - 99/2016 consid. 4b). 
Quant au fait que le poste en question requérait un CFC, cela est certes le cas du 
poste 1______ ayant fait l’objet de l’assignation au sujet de laquelle B______ a 
répondu le 8 octobre 2024 à l’intimé que le recourant n’y avait pas donné suite. Il 
n’est en revanche pas établi que tel ait également été le cas du poste assigné qui a 
donné lieu à la sanction faisant l’objet du présent litige. Quoi qu’il en soit, de 
manière générale, il n’apparaît pas qu’un emploi exigeant un CFC dans un métier 
dans lequel un assuré ne dispose pas d’un diplôme mais a acquis une expérience 
pratique certaine – comme c’est le cas du recourant dans la maçonnerie – ne serait 
pas convenable au sens de l’art. 16 al. 2 let. b LACI, en raison d’une sous-
qualification de l’assuré. À ce sujet, on rappellera qu’il appartient aux autorités 
cantonales de déterminer si un emploi est convenable, conformément à l’art. 85 al. 
1 let. c LACI. En l’espèce, il n’existe aucun élément suggérant que l’emploi 
assigné n’aurait pas été convenable, et l’allégation du recourant, selon laquelle il 
serait en droit de « refuser jusqu’à trois offres d’emploi », ne trouve dans un tel 
cas aucune assise dans la loi. Enfin, si le recourant s’estimait insuffisamment 
qualifié pour un tel poste, il aurait dû faire part de ses doutes à son conseiller 
plutôt que de renoncer de sa propre initiative à postuler. Il n’en a cependant rien 
fait, déclarant au contraire dans son formulaire de recherches d’emploi pour juillet 
2024 sa candidature à ce poste parmi les dix recherches d’emploi prétendument 
accomplies durant cette période de contrôle. 
En ce qui concerne le fait que B______ disposerait du dossier du recourant, point 
dont celui-ci semble inférer qu’il le dispenserait de toute postulation, il ne résiste 
pas à l’examen. Le contrat d’objectifs de recherches d’emploi rappelle du reste 
qu’une inscription auprès d’une entreprise de location de services ne compte que 
pour une recherche, ce qui implique a contrario qu’un assuré doit manifester son 
intérêt auprès de cette entreprise pour tout poste adapté à son profil. Le 
raisonnement du recourant est du reste contradictoire, au vu du fait que plusieurs 
recherches d’emploi figurant dans les formulaires de recherches personnelles 
remis à l’ORP visent des postes auprès de cette agence. 
Compte tenu de ce qui précède, force est de retenir que le recourant a bien 
commis une faute grave en refusant de donner à l’assignation du 10 juillet 2024 la 
suite qu’il convenait. Une sanction est dès lors justifiée. 


 
 
 
 
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S’agissant de la quotité de 34 jours, elle se situe dans la fourchette basse de la 
durée de la sanction prévue à l’art. 45 al. 3 let. c OACI, qui doit être au minimum 
de 31 jours. L’ajout de trois jours supplémentaires de suspension apparaît 
parfaitement approprié au vu de la précédente suspension prononcée en février 
2024 à l’encontre du recourant en raison de recherches insuffisantes avant son 
inscription à l’assurance-chômage. 
La décision de l’intimé sera ainsi confirmée. 
7. 
Manifestement mal fondé, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le