ge_gerichte · JTCR/4/2014 · 2014-09-26 · fr


Siégeant : Isabelle CUENDET, Présidente, Catherine GAVIN et François 
HADDAD, Juges, Christine OTHENIN-GIRARD, Geneviève BAUMGARTNER, 
Claude ETTER et Patrick MUTZENBERG, Juges assesseurs, Céline DELALOYE 
JAQUENOUD, Greffière délibérante
P/12038/2011 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CRIMINEL 
Chambre 5 
 
26 septembre 2014 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame E______, partie plaignante, assistée de Me Claudio FEDELE 
 
Monsieur F______, partie plaignante, assisté de Me Claudio FEDELE 
 
Madame G______, partie plaignante, assistée de Me Claudio FEDELE 
contre 
Monsieur A______, prévenu, né le______1964, actuellement détenu à la prison 
de______, assisté de Me Robert ASSAEL 


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P/12038/2011
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce que A______ soit reconnu coupable, sans circonstance 
atténuante : 
- d'assassinat (art. 112 CP) sur B______ (ch. I.1. de l'acte d'accusation); 
- de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP) sur C______ (ch. 
II.2. de l'acte d'accusation); 
- de tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 cum 112 CP) sur D______ (ch. II.3. de l'acte 
d'accusation). 
S'agissant de la peine, il conclut à ce que le prévenu soit condamné à une peine privative 
de liberté de 17 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie, à ce que son 
maintien en détention de sûreté soit ordonné et s'en rapporte à justice s'agissant des 
conclusions civiles des parties plaignantes. Il se réfère à l'annexe à l'acte d'accusation 
s'agissant des confiscations, restitutions et destructions à prononcer. Enfin, il conclut à 
ce que A______ soit condamné aux frais de la procédure. 
Me Claudio FEDELE, Conseil de E______, F______ et G______, conclut à ce que 
A______ soit reconnu coupable de l'assassinat de B______, à ce qu'il soit fait droit aux 
conclusions civiles de ses clients ainsi qu'à ce qu'un accueil favorable soit réservé à sa 
note d'honoraires. 
Me Robert ASSAEL, Conseil de A______, ne s'oppose pas à ce qu'un verdict de 
culpabilité soit prononcé pour les faits visés au point I.1. de l'acte d'accusation du chef 
de meurtre (art. 111 CP) (et non du chef d'assassinat, art. 111 + 112 CP). Il conclut à un 
acquittement s'agissant des points II.2. et II.3. de l'acte d'accusation. Il conclut à ce que 
son client soit mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère. Enfin, il 
conclut à ce que A______ soit condamné à une peine juste. 
**** 
 
 


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P/12038/2011
EN FAIT 
De l'acte d'accusation 
A. 
Par acte d'accusation du 8 avril 2014, il est reproché à A______ : 
a. 
D'avoir, à Genève, le 22 août 2011 vers 09h47, intentionnellement tiré deux 
balles de 9 mm avec un pistolet sur B______ dans son bureau sis au dépôt de 
l'entreprise H______, lui causant des lésions ayant entraîné son décès sur place à 10h55, 
infraction de meurtre visée à l'art. 111 CP. 
D’avoir agi avec la circonstance aggravante de l’assassinat, en préparant longuement et 
minutieusement son acte criminel, notamment en effectuant des démarches pour se 
procurer un pistolet dès le mois de mai 2011, en se procurant une telle arme le 28 juin 
2011, en achetant une cagoule de motard le 13 juillet 2011, en acquérant une moto 
YAMAHA le 4 août 2011 dans le but de fuir rapidement s'il venait à tuer B______, 
C______ et D______, en achetant une nouvelle veste, un nouveau casque de moto et un 
nouveau sac à dos et en remplissant les deux chargeurs de son pistolet, à un moment 
indéterminé avant le 21 août 2011. Le jour des faits, A______ s'est rendu sur plusieurs 
chantiers de l'entreprise H______ afin de trouver MM. B______, C______ et D______, 
en vain. Il a ensuite, sans succès, téléphoné à I______ à 08h44 et a finalement atteint 
J______ à 08h45, arguant de faux prétextes afin de se renseigner sur la position de ses 
trois cibles. Il s'est alors dirigé vers le dépôt de l'entreprise H______ du K______ où il a 
franchi le portail d'entrée à 09h43. Il a observé B______ pendant environ 2 ½ minutes. 
Il est ensuite entré dans la halle de l'entreprise H______, est monté dans le bureau de 
B______ et a fait feu à deux reprises sur ce dernier, qui était assis à côté de L______. Il 
est ensuite reparti rapidement du site de l'entreprise H______ pour s'enfuir au guidon de 
sa moto en Italie. 
b. 
Il lui est également reproché d'avoir, le 22 août 2011 entre 08h00 et 09h47, tout 
mis en œuvre pour volontairement tirer une ou plusieurs balles de 9 mm avec un pistolet 
CZ 75B sur C______ et D______, infraction de tentative de meurtre selon les art. 22 al. 
1 et 111 CP. 
D'avoir agi avec la circonstance aggravante de l’assassinat, en préparant longuement et 
minutieusement son acte criminel, notamment en recherchant en vain C______ et 
D______ le 22 août 2011 sur les chantiers de______, ______, ______, ______ et au 
dépôt de l'entreprise H______, étant précisé qu'il a, dans ce dernier lieu, tiré à deux 
reprises sur B______ en le tuant, puis s'est enfui sans achever ses agissements à 
l'encontre de C______ et D______. 
B. 
Les éléments de faits suivants ressortent de la procédure : 
Enquête de police 
a. 
Il ressort des rapports de la brigade criminelle des 23, 24, 25 et 31 août 2011 les 
éléments suivants. 
aa. 
Le lundi 22 août 2011 à 10h03, la police a été avisée qu'un homme venait d'être 
blessé par balles sur son lieu de travail au dépôt de l'entreprise H______. Plusieurs 
patrouilles de police sont intervenues sur les lieux. Malgré les soins portés par les 
secours à la victime, identifiée comme étant B______, son décès a été constaté à 10h55. 
ab. 
Grâce aux images de vidéosurveillance de l'entreprise H______, la brigade 
criminelle (BCrim) a pu établir qu'un homme avait pénétré en moto dans l'enceinte du 
dépôt de l'entreprise H______ du K______ par la route______ à 09:53:15. B______ 
étant, quant à lui, arrivé à 09:53:24 dans la halle d'entrée de l'entreprise H______ où se 
situait son bureau au 1er étage. Il avait ensuite été en contact avec plusieurs employés, 


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notamment L______ et J______. B______ s'était rendu à son bureau accompagné de 
L______ à 09:55:59 en empruntant les escaliers. Au même moment, l'homme arrivé en 
moto avait pénétré dans la halle d'entrée avec son casque sur la tête, portant dans sa 
main gauche un sac à dos. Il avait emprunté les escaliers menant au bureau de B______ 
et s'était arrêté environ cinq secondes sur la plateforme intermédiaire, hors du champ de 
la caméra. L'homme avait disparu du champ de la caméra en haut des escaliers à 
09:56:27 et réapparu dans les escaliers à 09:56:43, soit seize secondes plus tard. Dans 
cet intervalle, l'individu était entré dans le bureau de B______, avait tiré à deux reprises 
sur lui et était ressorti. Il avait ensuite quitté la halle d'entrée à 09:56:55 et était reparti 
du site de l'entreprise H______ en moto à 09:57:46 par la route______ en direction de 
Troinex. Ces événements s'étaient déroulés en 4 ½ minutes. 
ac. 
Les premiers actes d'enquête ont permis d'établir que, depuis des mois, B______ 
faisait face à des problèmes avec A______, son subordonné. D'autres indices réunis par 
la police ont permis de soupçonner ce dernier d'être l'auteur potentiel du meurtre de 
B______. 
ad. 
La police a ainsi mené une enquête afin de localiser et interroger A______. 
Selon les informations transmises par sa mère, il a été établi que le prévenu possédait 
une maison en Italie, à M______, dans laquelle il aurait pu se réfugier. 
ae. 
 Compte tenu de ces informations, le Procureur en charge de l'affaire a émis un 
mandat d'amener avec diffusion internationale à l'encontre de A______. Une 
commission rogatoire internationale en Italie a également été délivrée, sollicitant 
notamment une perquisition dans ladite maison, la saisie des objets utilisés lors de la 
commission de l'infraction (moto, vêtements, casque) et qu'il soit procédé à divers 
prélèvements (biologiques et en vue de recherche de poudre). 
af. 
La police italienne a pu déterminer que A______ se trouvait dans sa maison à 
M______. En exécution dudit mandat, elle l'a interpellé le 23 août 2011, assistée par les 
policiers genevois. 
ag. 
Le même jour, la police italienne a procédé à la perquisition de la maison de 
M______. Elle a ainsi trouvé, sur la table de la cuisine, plusieurs pages manuscrites et 
des petits mots rédigés par A______ pour son épouse et son fils, ainsi que les sommes 
de EUR 2'000.- et CHF 6'000.-. Dans le garage, se trouvaient une moto sans plaque, 
avec les câbles de batterie détachés, un casque de moto gris et noir et une paire de gants 
en cuir. Les policiers italiens ont découvert, dans une benne à ordures longeant la route 
du village, une veste bleue en jean et un sac à dos brun clair et beige. Dans les effets 
personnels de A______ a encore été découverte une quittance d'un magasin militaire 
dans lequel le prévenu avait acheté une cagoule le 13 juillet 2011. L'arme du crime n'a 
toutefois pas été retrouvée. 
ah. 
A______ a été extradé le 18 octobre 2011. 
ba. 
S'agissant de l'arme utilisée par le prévenu le 22 août 2011, il ressort de la 
procédure que A______ a obtenu un extrait de son casier judiciaire le 1er juin 2011 en 
vue de son acquisition. Il a ensuite effectué sa demande de permis d'acquisition d'arme 
le 4 juin 2011 et, le 22 juin 2011, s'est inscrit à l'Office cantonal de la population du 
canton de Vaud. A cette même date, il a envoyé l'attestation de cet office au Bureau des 
armes pour compléter sa requête. Le prévenu s'est rendu audit bureau le 28 juin 2011 
afin de récupérer son permis contre la somme de CHF 50.- à titre d'émolument puis 
rendu, le même jour, au magasin N______ pour y acquérir son arme à 15h16 (heure 
figurant sur le ticket d'achat). 


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bb. 
S'agissant du véhicule et des accessoires utilisés par A______ le jour de 
l'homicide de B______, il ressort de la procédure que, le 19 juillet 2011, le prévenu a 
payé une taxe de CHF 237.20 au Service des automobiles et de la navigation de 
Lausanne liée à l'acquisition d'une moto et a acquis une moto le 4 août 2011 à Crissier 
(VD). Le 8 août 2011, il a annoncé la perte de sa plaque de moto VD 1______ à la 
Recherche informatisée des polices (RIPOL), laquelle a été réimmatriculée VD 
2______ le même jour. 
c. 
L'analyse rétroactive du téléphone portable de A______ a permis d'établir qu'il 
avait activé son téléphone le 22 août 2011 à 06h50, heure à laquelle il avait reçu un 
SMS de son épouse. Il avait, sans succès, tenté de joindre à deux reprises I______ à 
08h40 et 08h44, puis avait atteint J______ à 08h45, avec lequel il avait discuté durant 3 
½ minutes. A______ avait par ailleurs parlé avec son épouse à 08h49 pendant environ 4 
minutes et, finalement, tenté sans succès de joindre O______ à 10h59. 
d. 
D'après le rapport de la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) du 
21 décembre 2011, les orifices et les trajectoires des projectiles ayant atteint le corps de 
B______ étaient les suivants. La première trajectoire, dont le projectile était ressorti, 
correspondait très probablement au premier coup de feu. Ce projectile était entré au 
niveau du cou de B______ à gauche et était ressorti au niveau de son bras droit. Cette 
trajectoire s'expliquait si B______ se trouvait à sa place de travail, assis et penché en 
avant, et s'il était admis que le tireur était proche de la porte d'entrée du bureau. 
La seconde trajectoire avait provoqué trois orifices dans le corps de la victime. Le 
projectile était entré au niveau de la hanche de B______, était ressorti du côté droit de 
sa cage thoracique, et s'était fiché dans son bras droit. Cette trajectoire s'expliquait si la 
victime était tombée sur sa droite après le premier coup de feu. 
Il ressort également de ce rapport que trois objets ont été prélevés dans le bureau de la 
victime, soit une douille de calibre 9 x 19 mm Para retrouvée par un ambulancier en 
rangeant le matériel médical (tissus déposés au sol sous le corps de la victime), une 
douille de même calibre retrouvée sous la table vers les pieds de la victime et un 
projectile chemisé retrouvé au sol entre la victime et une armoire. Les deux projectiles 
retrouvés sur les lieux (dont l'un s'était fiché dans le bras de la victime) ainsi que les 
douilles ont été tirés par la même arme. Les caractéristiques de ces quatre éléments de 
munition sont compatibles avec l'arme que possédait légalement A______. 
La BPTS a en outre procédé à des prélèvements sur divers effets personnels de 
A______, récupérés dans le village de M______. Des particules caractéristiques de 
résidus de tir ont été retrouvées sur la paume d'un gant en cuir noir (main droite) ainsi 
qu'à l'intérieur d'un sac à dos. 
e. 
Selon le rapport d'autopsie rendu par le Centre universitaire romand de médecine 
légale (CURML) le 4 novembre 2011, le décès de B______ est la conséquence d'une 
hémorragie externe et interne sévère. Celle-ci est due à des lésions provoquées par des 
projectiles d'armes à feu ayant atteint le corps de la victime au niveau du cou d'une part 
et, d'autre part, au niveau du dos. 
f. 
Le 18 octobre 2011, A______ a été mis en prévention par le Ministère public 
pour l'assassinat de B______. Il a expliqué qu'il ne souvenait pas des faits car il avait 
pris des médicaments la veille et le jour du meurtre en raison de calculs rénaux dont il 
souffrait au moment des faits. Il était en arrêt maladie depuis plusieurs mois et suivi 
psychiatriquement par un médecin et une doctoresse au Centre hospitalier universitaire 
vaudois (ci-après : CHUV) où il s'était rendu pour la dernière fois la semaine avant le 
meurtre de B______. Il a précisé qu'il était terrifié à l'idée de penser qu'il avait pu 


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enlever la vie à quelqu'un et qu'il n'était probablement pas conscient de la portée de ses 
actes. 
Le Procureur a ensuite délégué l'audition du prévenu à la police. 
g. 
A______ a été entendu par la police le 19 octobre 2011. Il a reconnu avoir tué 
B______ par balles dans le bureau de ce dernier le 22 août 2011. 
Il a expliqué qu'il avait débuté sa carrière au sein de l'entreprise H______ comme 
monteur en lignes aériennes et avait été nommé chef d'équipe en 2004. Tout s'était bien 
passé jusqu'à la fin de l'année 2009 quand B______ l'avait convoqué dans son bureau 
pour lui indiquer qu'un employé s'était plaint de lui en raison du fait qu'il serait 
intervenu lors d'un décablage (l'enquête a pu établir qu'il s'agissait du 17 novembre 
2009) sous l'emprise de l'alcool. B______ avait exigé qu'il se rende, le jour-même, chez 
le Dr P______, médecin-conseil de l'entreprise H______, pour y faire une prise de sang 
afin de vérifier son alcoolémie. Le résultat était négatif et il n'avait pas d'alcool dans le 
sang. Suite à ces faits, il avait déposé plainte auprès de la Q______, son assistance 
juridique, pour diffamation. Le même jour, D______, membre de son équipe, lui avait 
avoué qu'il l'avait dénoncé auprès du responsable des ressources humaines et A______ 
lui avait répondu qu'il était "un grand minable". 
Le lundi suivant (l'enquête a pu déterminer qu'il s'agissait du 23 novembre 2009), 
B______ avait convoqué les dix employés de la ligne aérienne dans le but de "crever 
l'abcès" et d'apaiser les tensions du groupe. A cette réunion, C______ et D______, tous 
deux membres de son équipe, avaient pris la parole en expliquant que A______ était 
raciste et qu'il avait tenu des propos inadéquats. A______ avait pris "une grande claque 
car tant C______ que D______ [avaient] dit [qu'il] ne [gérait] pas du tout [son] équipe". 
Il avait reçu "une avalanche de reproches énoncés avec un fond de méchanceté et pour 
faire du mal". Il avait essayé de répondre à ces accusations mais cela avait été très 
difficile car B______, leur supérieur, ne dirigeait pas la séance. Il avait eu le sentiment 
d'avoir été tout seul et accusé de tous les torts. Il avait été profondément blessé par les 
propos tenus par C______ et D______ et avait ressenti beaucoup de rancœur tant à leur 
égard qu'à celui de B______ qui n'avait pas su gérer la situation. Suite à cette séance, il 
avait été sous le choc pendant deux mois mais avait toutefois continué son travail. 
Pendant l'année 2010, B______ et R______, ses supérieurs, lui avaient fixé des objectifs 
et l'avaient mis à l'épreuve, ce en accord avec le directeur technique, S______, qui avait 
demandé que des points de situation soient effectués chaque trimestre avec lui-même ou 
avec les deux précités. Il n'avait toutefois jamais vu B______ sur l'un de ses chantiers. Il 
avait vu, à une reprise seulement, R______ en septembre 2010 pour l'ouverture de 
T______, chantier sur lequel il avait travaillé. Il n'avait en outre pas revu S______ et 
n'avait reçu aucun reproche sur son travail durant l'année 2010. 
En mars 2011 (l'enquête a pu déterminer qu'il s'agissait en réalité du 4 avril 2011), une 
réunion avait été organisée afin d'aplanir des tensions survenues entre C______ et 
certains collaborateurs de son équipe soit, en particulier, U______. Lui-même avait 
encadré cette réunion avec R______. Il était ressorti de cette séance que C______ tentait 
de saboter le travail de certains chantiers dont il était responsable afin qu'il en endosse la 
responsabilité. Cette réunion avait été le déclencheur de sa dépression puisque, dès le 
lendemain, il n'était plus retourné travailler. Il était parti en montagne durant deux 
semaines pour se reposer. A son retour en mai 2011, il était allé habiter chez sa mère, ne 
souhaitant pas que son fils ressente son état dépressif. Pendant son arrêt de travail, un 
sentiment d'injustice s'était développé en lui, essentiellement à l'encontre de C______, 
D______ et B______. 


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Au mois de juin 2011, il était parti deux semaines dans sa maison de M______ et, 
durant ses réflexions, avait conclu que B______ aurait dû agir par rapport à C______ et 
D______ ou, du moins, le soutenir un peu. 
Dans la seconde partie du mois de juin 2011, à son retour de M______, il était entré 
dans une armurerie de Lausanne et s'était enquis de la procédure à suivre pour acquérir 
une arme. Il s'était rendu quelques jours plus tard dans une armurerie proche de la gare 
de Lausanne mais n'avait rien acheté. Dès ce moment toutefois, il avait décidé d'acheter 
une arme "pour [s]'occuper du trio B______, C______ et D______" à qui il souhaitait 
faire du mal physiquement, sans idée précise toutefois de les tuer ou pas. Il avait ainsi 
effectué des démarches pour obtenir une arme de poing et avait acheté un pistolet CZ 
75B 9 mm dans le courant du mois de juin 2011 auprès d'une armurerie de 
l'avenue______ à Lausanne pour le prix de CHF 1'150.- environ, y compris deux boîtes 
de munitions SELLIER-BELLOT. Il avait caché l'arme dans sa chambre dans un sac, ne 
sachant pas comment procéder, ni qu'en faire. Après deux mois environ, il s'était dit 
qu'il fallait qu'il entreprenne quelque chose avec l'arme, nourrissant toujours la même 
haine et la même incompréhension à l'égard du "trio C______, D______ et B______", 
toutes deux renforcées par la nouvelle que D______ occupait désormais temporairement 
sa place de responsable des lignes aériennes. 
En résumé, malgré la haine née à fin 2009 à l'égard du C______, D______ et B______, 
il avait fait le poing dans sa poche durant l'année 2010, jusqu'à ne plus pouvoir la 
retenir. Vivant sa situation comme une injustice, il n'avait pas accepté que 
MM.B______, C______ et D______ continuent de travailler et que D______ prenne sa 
place. 
Le 13 juillet 2011, il avait acheté la cagoule qu'il portait le jour des faits non pas dans le 
but de dissimuler son visage lors du meurtre de B______ mais de se protéger du froid en 
moto. Au début du mois d'août 2011, il avait acheté sa moto -retrouvée à M______- 
pour CHF 4'500.-, pensant déjà qu'elle lui permettrait "de [s]'échapper rapidement au 
cas où [il] en [venait] à tuer [ses] collègues avec lesquels [il avait] des problèmes". 
Une semaine avant les faits, il avait vraiment décidé de "passer à l'action et de tirer sur 
B______, D______ et C______, dans la mesure où [il] pouvai[t] les trouver les trois en 
même temps, sinon [il] aurai[t] tiré sur le premier venu des trois. Pour C______, comme 
il a[vait] une fille en bas âge, [il] pensai[t] lui tirer qu'une balle dans le genou. Quant 
aux 2 autres, [il] pensai[t] leur tirer dessus en prenant le risque de les tuer". Il ne s'était 
pas entraîné avec l'arme et ne l'avait utilisée que le 22 août 2011. 
Souhaitant être seul, il avait passé la nuit du 21 au 22 août 2011 à l'hôtel V______ de 
______. Il ne se sentait pas très bien, avait eu des idées suicidaires ainsi que l'envie de 
s'occuper dudit "trio". Il avait consommé des médicaments à l'hôtel afin de diminuer ses 
douleurs aux reins, ayant été opéré deux semaines auparavant en raison de cailloux dans 
le rein gauche. Il se souvenait avoir pris le pistolet dans sa chambre et l'avoir pointé sur 
lui, sans tirer toutefois, ayant trop peur de mourir. 
Le lundi matin 22 août 2011, il s'était réveillé aux environs de 07h00 afin de rejoindre 
Genève avec son arme. Il s'était tout d'abord rendu sur le chantier de l'entreprise 
H______ du terminus de W______ afin de vérifier s'il y trouvait ses collègues de la 
ligne aérienne C______, D______ et B______, en vain. Depuis W______, il avait 
emprunté le pont-Butin et avait roulé jusqu'au terminus de X______, toujours dans le 
même but. Il souhaitait les rencontrer afin de leur expliquer sa manière de voir les 
choses. Il avait de la rancœur à leur égard et, concrètement, voulait leur tirer dessus 
mais était encore indécis à ce moment-là sur un passage à l'acte. N'ayant trouvé 
personne à X______, il s'était rendu au centre-ville afin de vérifier leur présence sur des 


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chantiers de l'entreprise H______. Ne sachant pas si ses trois collègues travaillaient en 
cette période estivale, il avait contacté J______ "afin de [se] renseigner sur la position 
des trois employés précités", lequel lui avait indiqué que C______ et D______ se 
trouvaient entre ______ et ______. Il s'y était rendu et, ne trouvant personne, s'était 
décidé à se rendre au centre de l'entreprise H______. 
Il avait garé sa moto à l'intérieur du site. La veste qu'il portait et la moto avec laquelle il 
était arrivé étaient toutes deux récentes, pensant ainsi qu'il ne serait pas reconnu par les 
autres employés. Il avait regardé à l'intérieur du hangar vitré et y avait vu B______ qui 
discutait avec J______. Il ne voulait pas passer à l'action en présence de ce dernier car il 
s'agissait d'un "gars bien". Il avait attendu deux minutes afin que B______ remonte 
l'escalier, étant précisé qu'à ce moment-là, celui-ci était accompagné de L______. Lui-
même était ensuite monté en direction du bureau de B______ et, lorsqu'il était arrivé 
dans le couloir menant au bureau de sa victime, avait encrossé son arme qu'il avait prise 
dans son sac à dos. Il avait chargé l'arme dans le couloir, soit deux mètres avant de 
rentrer dans le bureau. Il avait mis la sécurité sur l'arme en la bloquant et l'avait gardée 
dans son sac à dos qu'il tenait à la main. Il était entré dans le bureau de B______ qui 
était assis sur une chaise juste à côté de L______. Il s'était dirigé vers sa victime et avait 
fait feu une première fois sur elle. Le premier coup de feu avait atteint le flanc gauche 
de B______. Après deux secondes environ, il avait tiré un deuxième coup, toujours dans 
le corps de sa victime. Il avait été conscient de pouvoir tuer B______ en le visant et en 
tirant au niveau de son thorax. Il avait ensuite enlevé la sécurité de son arme avec son 
pouce. Lors de son acte, il portait des gants, une cagoule et son casque de moto. Il 
n'avait pas parlé durant les faits. Il était resté une dizaine de secondes dans le bureau et 
il lui semblait qu'il avait tout de suite déchargé son arme qu'il avait remise dans son sac. 
Il a déclaré que : "A ce moment-là, si j'avais croisé C______ ou D______, je pense que 
je leur aurais également tiré dessus". 
Il avait ensuite quitté le site de l'entreprise H______ et regagné sa moto en marchant 
vite. Il avait quitté la Suisse et pris l'autoroute en direction du ______. Il s'était arrêté 
après un péage pour téléphoner à son épouse et, "excité et nerveux", lui avait avoué 
avoir tiré sur un collègue. Il avait également appelé J______ afin de se renseigner sur 
les conséquences de son acte. 
S'agissant de la cagoule qu'il portait ce jour-là, il l'avait enlevée à ______ et mise dans 
son sac juste avant de prendre l'autoroute car il avait trop chaud. Lorsqu'il était arrivé au 
péage de ______, le guichetier lui avait indiqué que son sac à dos était ouvert. Il avait 
roulé 20 à 30 mètres et s'était arrêté au bord de l'autoroute pour vérifier son sac à dos, 
remarquant alors que le pistolet ne s'y trouvait plus et que son sac était ouvert et vide, la 
cagoule étant tombée en même temps que le pistolet puisqu'elle ne s'y trouvait plus non 
plus. Il s'était retourné sur quelques mètres pour vérifier si l'arme n'était pas tombée 
mais n'avait rien trouvé, précisant qu'il n'avait pas voulu s'en débarrasser car elle lui 
avait coûté CHF 1'000.-. A ce moment-là, son état d'esprit était "mitigé" dans la mesure 
où il avait, d'un côté, peur par rapport à l'acte qu'il avait commis mais, en même temps, 
était soulagé d'avoir tiré sur B______. 
Il s'était réfugié dans sa maison de M______ où il avait imaginé se rendre avant même 
de tirer sur sa victime. Il avait pensé laisser sa moto à son fils dans le cas où il se serait 
suicidé. Il avait ainsi rentré sa moto au garage, enlevé la plaque qu'il avait mise dans 
une enveloppe adressée à son épouse afin qu'elle la renvoie au Bureau des automobiles 
à Lausanne. Il était resté dans la maison jusqu'au lendemain et avait rédigé un mot à son 
épouse, pensant qu'il mettrait fin à ses jours. Il avait laissé les deux mots qu'il avait 
rédigés ainsi que de l'argent correspondant à ses économies. Il avait été interpellé le 
23 août 2011 dans le village de M______ alors qu'il souhaitait se rendre à la gare pour 


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aller à ______ afin de fuir quelque part, éventuellement au bord de la mer. Une 
quinzaine de minutes avant son interpellation, il avait jeté, dans le container du village, 
la veste en jean et le sac à dos beige qu'il portait lors de l'homicide de B______, ne 
souhaitant pas que la police fasse le lien entre lui et le meurtre de ce dernier. 
Le 22 août 2011, il devait par ailleurs se rendre, avec un membre du syndicat, à un 
entretien avec Y______ et R______, entretien lors duquel il voulait leur proposer son 
retour au travail à 50 %. Il avait toutefois oublié ce rendez-vous le jour des faits, 
indiquant qu'avoir agi le même jour était une coïncidence. 
Questionné sur des factures de médecins-psychiatres retrouvées sur lui, A______ a 
indiqué qu'elles correspondaient à des rendez-vous pris auprès de médecins suite à sa 
dépression. Il avait en effet quitté son poste de travail dès le mois d'avril 2011 et avait, 
au début, été suivi par le Dr Z______, médecin généraliste. Sur son conseil et par la 
suite, il avait consulté un psychiatre, soit la Dresse AA______ au CHUV, à raison d'une 
dizaine de fois, une fois par semaine. Elle lui avait prescrit du TRANXILIUM afin de 
calmer son anxiété. 
Relativement à son état d'esprit lors de son audition par la police, A______ a déclaré : 
"J'aimerais téléphoner à ma femme et souhaiter un bon anniversaire à mon fils 
AB______. En ce qui concerne B______, je n'ai rien de spécial à dire. Je pense qu'il 
doit manquer à sa famille, à sa femme et à ses enfants. Ceci dit, mon fils ne me verra 
plus pour quelques années aussi". 
En outre, à la question de savoir s'il éprouvait des regrets pour avoir abattu B______, il 
a répondu : "Non. C'était une personne sans aucun sentiment envers moi. Je ne peux pas 
dire que je regrette de l'avoir abattu. Par contre, je suis extrêmement désolé pour sa 
famille". 
S'agissant de sa situation personnelle, A______ a précisé qu'il avait perdu son père en 
août 2008. Son épouse avait donné naissance, le______2008, à deux garçons, 
AB______ et AC______, lequel était décédé 44 jours après sa naissance en raison d'un 
problème de sang, ce qui l'avait fortement affecté. Ces deux décès l'avaient énormément 
fatigué, parallèlement aux soucis qu'il rencontrait dans le cadre de son travail. 
h. 
Plusieurs témoins ont été entendus à la police, notamment certains employés de 
l'entreprise H______. Leurs auditions seront résumées en tant que de besoin dans la 
partie "Auditions au Ministère public". 
Y______ a en outre versé à la procédure les pièces suivantes : 
- Un courrier de A______ du 25 novembre 2009 rédigé suite à la séance du 
23 novembre 2011, adressé notamment à S______ et B______. Dans cette lettre, 
dénommée dans la procédure "J'accuse", le prévenu indique que la séance du 23 
novembre 2009 était une "parodie de procès" à son encontre. Il accuse notamment 
B______ de ne pas l'avoir écouté, ni laissé s'exprimer, de lui avoir manqué de respect 
et de ne l'avoir pas soutenu. A______ a, par ailleurs, encore adressé le 4 janvier 2010 
une seconde lettre à la direction des ressources humaines de l'entreprise H______ à 
teneur de laquelle il sollicite notamment de C______ et D______ une lettre d'excuses 
pour avoir tenu des propos portant atteinte à son honneur. 
- Un courrier de la direction de l'entreprise H______ au prévenu du 8 janvier 2010 suite 
aux deux lettres précitées, indiquant notamment qu'il serait mis à l'épreuve pour 
l'année 2010 et que le contenu de son envoi du 25 novembre 2009 était inacceptable et 
très disproportionné, particulièrement au sujet des accusations portées contre 
B______. 


- 10 - 
 
P/12038/2011
- Un courrier du 30 juin 2011 de R______ et Y______ au prévenu suite au rendez-vous 
du 28 juin 2011, lequel rappelait à A______ qu'il s'était dorénavant engagé à agir en 
pleine conformité avec le Statut de l'entreprise H______ s'agissant de son absence. 
Auditions au Ministère public et autres actes 
Auditions du prévenu 
ia. 
Suite à ses déclarations à la police, A______ a été mis en prévention 
complémentaire le 10 novembre 2011 par le Procureur pour avoir tenté d'assassiner 
C______ et D______ le 22 août 2011. 
ib. 
Il ressort des auditions du prévenu au Ministère public les faits suivants. 
A______ a reconnu avoir eu des problèmes d'alcool au travail et en avoir beaucoup 
consommé au moment du décès de son père et de l'un de ses fils car il n'allait pas bien. 
Il a indiqué qu'il avait apposé des affiches MCG contre les frontaliers en octobre 2008 
dans l'atelier de l'entreprise H______. Il se rendait compte aujourd'hui qu'il n'aurait 
jamais dû les afficher car il avait blessé certains collaborateurs. Il avait agi ainsi car il 
trouvait le message des affiches stupide et avait même écrit à la main, dans la marge 
d'une des affiches, "bêtise" pour exprimer son désaccord. Il n'était pas raciste et n'avait 
rien contre les frontaliers ou les étrangers. 
Il avait mal vécu le déménagement de son équipe au K______ lors de l'été 2009 car il 
s'était senti trahi par B______ et S______, pensant qu'ils n'avaient pas confiance en lui. 
De plus, lorsque D______ avait été nommé pour gérer le déménagement, il avait pris 
cette décision contre lui et avait traité son collègue de "collabo". A cette époque, les 
gens le trahissaient et ne lui faisaient pas confiance. Il avait eu de la peine à s'adapter et 
à trouver ses marques suite au déménagement. 
S'agissant de ses rapports avec D______, il n'avait pas eu de problèmes avec lui de 
novembre 2009 à mars 2011 et ils s'étaient même rapprochés. 
L'entretien de septembre 2010 s'était déroulé en présence de R______ qui l'avait 
informé que sa mise à l'épreuve était terminée et satisfaisante et qu'il était par 
conséquent maintenu dans son poste de chef d'équipe. Interrogé sur un éventuel 
soulagement qu'il aurait ressenti, A______ a indiqué que, pour lui, B______ et 
R______, ses deux supérieurs directs, auraient dû venir le voir travailler, ce qui n'avait 
pas été le cas. Il avait pris cela comme un manque de considération et ne voyait pas 
comment ces derniers pouvaient l'évaluer correctement s'ils ne l'avaient pas observé. 
Durant la durée de sa mise à l'épreuve, il avait continué à ressentir de l'animosité envers 
B______, C______ et D______ mais avait toutefois été content d'avoir mené à bien 
différentes missions qui lui avaient été confiées. 
Concernant l'acquisition de l'arme, il a précisé s'être rendu à trois reprises dans 
l'armurerie dans laquelle il l'avait achetée. La première fois, on lui avait indiqué quels 
documents qu'il devait fournir pour acquérir une arme, documents qu'il avait amenés la 
seconde fois et, la troisième fois, il s'y était rendu avec son permis d'acquisition d'armes 
pour récupérer le pistolet qu'il avait acheté. A______ est par ailleurs revenu sur sa 
déclaration à la police en indiquant qu'il avait déjà tiré avec cette arme mais à vide. Il 
n'avait fait qu'appuyer sur la gâchette à vide après avoir fait le premier mouvement de 
charge avec la culasse. Il ne s'était cependant pas exercé à rabattre le chien à vide. 
L'armurier lui avait également montré comment utiliser l'arme quand il l'avait achetée. Il 
a précisé qu'il avait acheté deux chargeurs pour ce pistolet qui pouvaient chacun 
contenir 15 ou 16 balles, chargeurs qu'il avait remplis quelques temps après avoir acheté 


- 11 - 
 
P/12038/2011
le pistolet. S'agissant du sac à dos dans lequel il avait mis l'arme, il l'avait acheté en mai 
ou juin 2011. 
A______ a précisé que, le jour des faits, après avoir tiré sur B______, il avait enlevé la 
sécurité de son arme avec son pouce. Il était resté une dizaine de secondes dans le 
bureau et, en partant, avait enlevé le chargeur de son arme qui était tombé dans son sac. 
Il avait ensuite fait un mouvement de charge avec ses deux mains afin d'enlever la balle 
qui était montée automatiquement dans le pistolet. Il avait enfin lâché son arme dans 
son sac et était parti. Il avait effectué ces démarches en marchant. Il a encore indiqué 
qu'il avait perdu son arme, les deux chargeurs et la boîte de munitions le 22 août 2011 
sur l'autoroute, précisant qu'il n'avait pris qu'une boîte de munitions le jour des faits et 
ignorait où se trouvait la deuxième. 
S'agissant de son acte, A______ est revenu en cours d'instruction sur sa déclaration à la 
police et a indiqué qu'il regrettait d'avoir tué B______, ainsi que le mal qu'il avait fait à 
la famille de ce dernier. Il avait été confus au moment d'agir car il était enfermé dans 
une bulle depuis plusieurs semaines et ne se rendait pas compte de ce qu'il faisait. Il 
avait réalisé l'horreur de son acte depuis son arrivée en Suisse, en particulier le jour de 
l'audition de E______ et de son fils au Ministère public. Il souhaitait vendre la part de sa 
maison de M______ et donner ce qui lui reviendrait à E______, économisant pour le 
surplus une partie de son pécule afin de dédommager la famille de B______. 
A______ par ailleurs a présenté ses excuses à C______ et D______ et a exprimé des 
regrets pour avoir eu l'intention de leur faire du mal. 
Auditions des parties plaignantes 
j. 
E______ et F______, respectivement épouse et fils de la victime, ont été 
entendus par le Ministère public. 
ja. 
E______ a fait part de l'attachement profond qui l'unissait à son époux, de la 
relation harmonieuse qu'elle entretenait avec lui, de sa place particulière au sein de la 
famille et des conséquences et souffrances durables de sa disparition sur elle-même et 
ses enfants. S'agissant de sa situation financière, E______ a indiqué qu'elle travaillait 
désormais à 80 % et percevait une rente de veuve. 
jb. 
F______ a exprimé la souffrance que lui-même, la famille de son père et celle de 
sa mère éprouvaient depuis le décès de B______. 
Auditions de D______ et C______ 
k. 
C______ et D______ se sont constitués parties plaignantes au pénal et au civil le 
1er décembre 2011. 
 
ka. 
C______ a déclaré qu'il avait été engagé dans l'entreprise H______ en 2003 dans 
l'équipe des lignes aériennes. 
En octobre 2008, A______ avait collé des affiches du MCG contre les frontaliers dans 
les armoires des ateliers, alors que D______ était frontalier. A______ savait en outre 
que B______ était frontalier et ne se gênait pas pour le traiter de "frontalier de merde". 
Il avait remarqué qu'en 2009, A______ allait de moins en moins bien et qu'il s'était mis 
à boire de plus en plus au travail suite à des souffrances personnelles. Le prévenu avait 
commencé à adopter un comportement exécrable et était en colère, en particulier contre 
ses supérieurs et les employés qui allaient dans le sens de la direction, pensant qu'un 
complot avait été monté contre lui. La direction ayant estimé que le travail de leur 
équipe n'était pas bien fait, elle l'avait fait déménager au K______ durant l'été 2009, ce 
que A______ avait interprété comme une trahison. De plus, D______ avait été nommé 


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responsable de ce déménagement, ce qui avait fait penser à A______ qu'il était de 
mèche avec la hiérarchie. Il avait donc été très remonté contre cet employé. 
Les mois avaient passé et, un jour, alors qu'ils travaillaient de nuit, A______ et 
D______ avaient dû intervenir sur une ligne. Ils s'étaient ainsi retrouvés tous les trois au 
K______ vers les 23h00. Lui et D______ avaient pensé que A______ avait bu en raison 
de son comportement étrange et D______ en avait avisé la direction. 
Suite à cette dénonciation, une séance extraordinaire avait été organisée en novembre 
2009, à laquelle il avait participé. Toute l'équipe des lignes aériennes était présente, 
ainsi qu'un médiateur. C______ avait expliqué que A______ ne répondait pas à ses 
demandes et avait dénoncé ses agissements racistes, ce qui avait été difficile pour lui. Il 
considérait en outre que A______ était trop colérique et s'énervait contre les membres 
de l'équipe jour après jour sans raison, ce qu'il avait également exprimé. 
Suite à cette séance, il y avait eu une sorte de cassure. A______ avait dû se sentir trahi. 
Il avait dès lors plusieurs fois tenté de discuter avec lui, en particulier afin qu'il n'y ait 
pas d'injustice au sein de l'équipe, mais le prévenu ne l'avait jamais écouté. Il avait par 
ailleurs senti que A______ avait toujours intérieurement gardé une rancune et une haine 
à tel point qu'il avait eu peur, à un certain moment, de travailler avec lui. Ils avaient tous 
deux atteint un point de non-retour. Dans la mesure où D______ avait déjà subi du 
mobbing de A______, il n'envisageait pas se rendre à la direction pour évoquer les 
soucis qu'il rencontrait avec son chef d'équipe. Il avait toutefois pensé qu'il y aurait un 
jour un malheur. Il avait par ailleurs constaté que le prévenu nourrissait de la colère 
envers B______ depuis la séance du 23 novembre 2009 et ce jusqu'au jour du drame. 
En février 2011, leur équipe avait suivi un cours d'auto-défense durant lequel B______ 
et A______ avaient effectué des prises de karaté ensemble. Ils s'étaient regardés dans 
les yeux et s'étaient souris, raison pour laquelle il ne comprenait pas ce qui s'était passé 
après une telle journée. 
Le 4 avril 2011, une séance avait été organisée suite à un malentendu qu'il avait eu avec 
U______. Il avait profité de dire à A______ et R______, ses deux chefs, qu'il y avait 
toujours des problèmes de "copinage" dans leur équipe et avait exprimé son 
mécontentement quant au fait qu'il travaillait davantage que d'autres. A______ lui avait 
dit qu'il effectuait correctement son travail et que les autres n'assumaient effectivement 
pas leurs responsabilités. 
Le 22 août 2011, il était revenu au dépôt de l'entreprise H______ du K______ suite à un 
travail effectué en ville avec un collègue et avait alors vu une ambulance et deux 
véhicules de police à l'entrée. Il avait dit à son collègue que A______ était peut-être 
revenu pour faire un malheur et qu'il était même éventuellement revenu pour lui. La 
police lui avait indiqué que quelqu'un avait tiré sur B______. Il avait eu la peur de sa 
vie et était sorti du site de l'entreprise H______ pour se cacher. 
kb. 
D______ a déclaré qu'il avait été engagé dans l'entreprise H______ en novembre 
2004 et avait intégré l'équipe des lignes aériennes. Tout s'était bien passé au début, 
notamment avec son chef d'équipe, A______, avec lequel il entretenait de bonnes 
relations. En octobre 2008, le prévenu avait placardé des affiches du MCG dans leur 
atelier et il s'était alors senti directement visé. Il s'agissait d'un article paru dans les 
journaux sur la position du MCG sur les frontaliers. 
Pendant plusieurs années, comme A______ avait eu tendance à boire de l'alcool durant 
les heures de travail et il ne s'était plus senti en sécurité avec lui. Il avait tenté de parler 
avec lui mais cela n'avait abouti à rien. Il avait décidé de le dénoncer à son chef et à 
Y______, responsable des ressources humaines, et avait évoqué les problèmes d'alcool 


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et d'agressivité de A______. Suite à sa dénonciation, B______ avait eu un entretien 
avec le prévenu et lui-même lui avait avoué qu'il l'avait dénoncé aux ressources 
humaines. A______ avait ainsi commencé à s'en prendre à B______ et à lui-même en le 
traitant de "collabo". 
Lors de l'été 2009, leur équipe avait déménagé au K______. Il avait été nommé par 
B______ pour s'occuper de ce déménagement, ce que A______ avait pris pour une 
haute trahison, considérant qu'il était passé du côté de la direction. Après ce 
déménagement, A______ n'avait plus consommé de bière au travail. 
S'agissant de la réunion du 23 novembre 2009, D______ a précisé qu'il l'avait organisée 
lui-même. Il y avait eu des règlements de comptes entre d'autres collègues de l'équipe 
et, finalement, la réunion avait tourné en procès de A______. Cette séance avait dérapé 
et n'avait pas été positive. B______ n'avait rien dit et était resté simple spectateur. 
Certains membres de l'équipe avaient par la suite commencé à le traiter, lui et C______, 
de "balance". Le directeur, S______, était venu les informer que A______ était mis à 
l'essai durant un an. A partir de ce moment-là, il s'était obligé à saluer chaque matin son 
chef et, au fil des mois, les choses s'étaient améliorées. 
Au printemps 2011, suite à un problème entre C______ et U______, des entretiens 
individuels avec chaque membre de l'équipe avaient été organisés avec A______ et 
R______. A cette occasion, il avait exprimé son plaisir de retravailler avec le prévenu. 
Le lendemain de cet entretien, celui-ci avait "disparu de la circulation". Tout le monde 
s'était beaucoup inquiété, n'ayant plus du tout de ses nouvelles. En avril 2011, en 
revenant de vacances, on l'avait informé que A______ avait "pété un plomb" et s'était 
rendu dans sa maison en Italie. Il avait alors été chargé d'assurer l'intérim de son poste. 
Le 4 mai 2011, il lui avait envoyé le SMS suivant : "Salut A______ j'ignore 
complètement ce qui t'arrive, je ne suis peut être pas la bonne personne a (sic) qui tu 
veux parler Mais les rh n'ont toujours rien reçu et l'heure est grave car ils ont bloqué ton 
prochain salaire !!!!Stp pense y (sic) !!! Rien n'est jamais trop tard !!On m'a nommé 
comme ton remplaçant mais ce n'est pas ma place !!! C'est la tienne … Voici mon 
numéro fixe si tu veux parler. …". Le prévenu ne lui avait pas répondu. 
Le jour du drame, il avait appris qu'on avait tiré sur B______ alors qu'il se trouvait sur 
un chantier en ville. Tous les membres de l'équipe avaient tout de suite pensé que 
A______ était l'auteur des coups de feu, ce qui leur avait été confirmé quelques jours 
après. Il n'avait pas eu peur pour lui et s'était immédiatement rendu au K______. 
S'agissant des relations entre A______ et B______, il a déclaré qu'elles étaient assez 
tendues. Elles l'étaient également entre B______ et toute l'équipe, ce dernier ne 
communiquant pas bien et ayant une façon de s'exprimer qui agaçait certaines 
personnes, ce qui ne l'empêchait pas d'être humain. 
S'agissant de sa relation avec A______, il savait qu'il avait été en colère contre lui suite 
à la réunion de novembre 2009 à sa démarche auprès des ressources humaines, ce qu'il 
comprenait. Il n'avait toutefois pas ressenti une animosité particulière par la suite. 
kc. 
Le 18 octobre 2012, D______ et C______ se sont retirés de la procédure et ont 
renoncé à leur qualité de parties plaignantes au pénal et au civil. 
Auditions des employés de l'entreprise H______ 
la. L______ a déclaré qu'il travaillait au sein de l'entreprise H______ depuis 1989. Il 
était cadre supérieur dans le secteur technique. 


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Le jour du drame, il avait accompagné B______ dans son bureau et ils s'étaient assis 
côte à côte. Ils avaient discuté moins d'une minute lorsqu'une personne avait surgi dans 
le bureau. Il avait d'abord vu une arme à feu puis un homme avec un casque de moto sur 
la tête. Celui-ci avait immédiatement tiré deux coups de feu sur son collègue, ce qui 
avait provoqué un bruit de tonnerre. Les coups de feu avaient été presque instantanés. Il 
avait vu B______ chuter en arrière et tomber à terre. L'agresseur n'avait pas prononcé le 
moindre mot. Il n'avait pas tout de suite compris ce qui était arrivé et avait dit à 
B______ : "B______, ça va ? Fais pas le con ! C'est une blague ?". Il avait ensuite 
compris qu'il ne s'agissait pas d'une blague. Il était tout de suite sorti pour annoncer que 
B______ s'était fait tirer dessus et avait demandé qu'on appelle les secours. Il était 
ensuite remonté dans le bureau avec un autre collègue et S______, qui avait porté les 
premiers secours à B______ en lui disant notamment : "Respire bien, tiens le coup" ou 
des mots semblables. L'homme qui avait tiré sur B______ portait un casque de moto qui 
devait être fermé car il n'avait pas vu son visage. Il n'avait pas dit un mot et avait un "air 
décidé". Le tireur n'avait pas trainé mais n'était toutefois pas parti au pas de course. 
Il connaissait bien B______ et le côtoyait continuellement dans toutes les séances des 
cadres supérieurs, mais également en dehors du travail. Professionnellement, B______ 
avait choisi un management plutôt directif et disait les choses franchement, ce qui 
pouvait déplaire. Lui-même entretenait de bonnes relations avec B______ qu'il 
considérait être un cadre juste. Quant à A______, il avait travaillé avec lui et l'avait 
toujours trouvé agréable. 
lb. 
Y______ a déclaré qu'il travaillait aux ressources humaines de l'entreprise 
H______ depuis le 1er avril 1998. Il savait que A______ avait vécu des événements 
tragiques dans sa vie privée en 2008. L'un de ses deux jumeaux, nés le______ 2008, 
était décédé dans le courant du mois de décembre 2008 et il avait également perdu son 
père plus ou moins au même moment. 
S'agissant de la réunion du 23 novembre 2009, il n'y avait pas participé mais avait 
entendu dire que A______ avait vécu celle-ci comme "un tribunal l'accablant de tous les 
maux". Le prévenu avait rédigé une lettre à la direction dans laquelle il avait exprimé 
son ressenti par rapport à cette réunion qu'il avait qualifiée de "parodie de procès". 
En janvier 2010, la direction de l'entreprise H______ avait adressé au prévenu un 
courrier mentionnant des insuffisances de management et une mise à l'épreuve pour une 
année avec des objectifs fixés par sa hiérarchie. Au début 2011, une réunion s'était tenue 
avec B______ et R______, lors de laquelle son bilan pour l'année 2010 avait été 
communiqué à A______. Cette réunion s'était passée tout à fait normalement. 
Suite à la séance du 4 avril 2011, il n'avait plus eu de nouvelles de A______. Lui-même 
et d'autres collègues s'étaient inquiétés et s'étaient demandés s'il ne s'agissait pas d'un 
abandon de poste ou si quelque chose de grave lui était arrivé. Ils avaient par la suite 
réussi à entrer en contact avec lui grâce à son frère. Toutefois, durant un mois, ils 
n'avaient pas reçu de certificat médical, ni d'explications relatives à son absence. Il avait 
réussi à recontacter le frère du prévenu afin qu'il lui demande de se rendre au rendez-
vous fixé en juin 2011 chez le médecin-conseil de l'entreprise H______, ce que 
A______ avait fait. 
Le 28 juin 2011, lui et R______ avaient eu un entretien avec A______, lors duquel ils 
avaient discuté de la seule question du suivi médical. Il leur avait clairement dit que "sa 
vie s'était éclatée", qu'il était complètement débordé et qu'il avait "perdu espoir en tout", 
mais qu'il allait mieux par rapport à la période qui avait précédé. 
Le 15 août 2011, A______ avait à nouveau été convoqué chez le médecin-conseil pour 
un examen de suivi. Il s'y était rendu et, en substance, ce médecin avait indiqué qu'une 


- 15 - 
 
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reprise à temps partiel était envisagée au 1er septembre 2011. A______ avait alors été 
convoqué le 22 août 2011 à 14h00 en leurs bureaux pour discuter des conditions de sa 
reprise. Concrètement, il pensait que A______ devait se douter qu'à ce rendez-vous, on 
souhaitait lui retirer ses responsabilités de cadre. 
Le témoin a indiqué que B______ avait un type de management assez carré et exigeant 
qui donnait entièrement satisfaction à la direction. Il avait été confronté à des résistances 
de certains employés de l'équipe des lignes aériennes, qui avaient été perturbés par des 
changements d'habitudes de travail, mais avait justement été choisi pour sa capacité à se 
positionner face à de telles difficultés et avait été à l'origine de certaines décisions de 
transfert ou de licenciement. B______ était "humain, drôle et juste" même s'il était "un 
peu trop direct et dur". 
lc. 
S______ a déclaré qu'il avait commencé à travailler dans l'entreprise H______ 
en 1997 et avait accédé au poste de directeur en 2005. 
Dès 2008, A______ avait eu des problèmes de comportement et de management avec 
d'autres collaborateurs. Il avait minimisé les problèmes survenus en 2008 et 2009, 
relatifs à ses difficultés à manager son équipe et à sa consommation d'alcool au travail. 
A______ avait en outre collé des affiches à contenu xénophobe dans l'atelier de son 
équipe, ce qui avait déclenché des réactions assez vives de certains collaborateurs. La 
façon de A______ de minimiser les problèmes avait été l'un des motifs pour lesquels il 
avait 
décidé, 
avec 
B______ 
et 
R______, 
d'organiser 
une 
réunion 
(du 
23 novembre 2011). Le retour qu'il en avait eu de B______ et R______ était mitigé 
dans la mesure où seuls C______ et D______ s'étaient exprimés, A______ restant muet 
et passif. 
Après à cette réunion, A______ avait adressé un courrier, intitulé "J'accuse", à plusieurs 
personnes dont lui-même. Suite à cette lettre, lui-même avait organisé une séance avec 
B______ et AD______ lors de laquelle il avait dit au prévenu que les problèmes ne 
pouvaient pas se régler de la sorte. A______ avait minimisé les reproches qui lui avaient 
été faits pendant la séance du 23 novembre 2009 et avait dit qu'il avait écrit le courrier 
sous le coup de l'impulsion car il s'était senti accusé. S______ avait demandé au 
prévenu d'adopter désormais un comportement exemplaire. 
En 2010, un plan d'améliorations avait été mis en place pour A______ et des objectifs 
lui avaient été fixés. Fin 2010 – début 2011, le prévenu avait pu bénéficier de cours de 
management mis en place par l'entreprise H______ et une amélioration avait été 
ressentie. R______ avait fait un point de situation début avril 2011 par une série 
d'entretiens individuels avec les collaborateurs de l'équipe des lignes aériennes. Il lui 
avait rapporté que les choses s'étaient bien passées. Les collaborateurs, dans leur 
ensemble, avaient reconnu que les choses avaient bien évolué. A______ avait 
étonnement peu parlé durant cette séance et était resté assez fermé, ce qui était 
paradoxal compte tenu de la réaction positive des collaborateurs à son égard. 
Le 22 août 2011 vers les 09h55, alors qu'il se trouvait dans son bureau, L______ était 
entré soudainement en criant : "On a tiré sur B______! Dans son bureau ! On a tiré deux 
coups !". Il avait compris qu'il s'agissait de B______ et avait couru en direction de son 
bureau. B______ était allongé sur le sol et il s'était agenouillé auprès lui alors qu'il était 
totalement immobile. Il avait ouvert les yeux et du sang s'écoulait de sa bouche. Il lui 
avait demandé s'il l'entendait et B______ avait acquiescé, puis demandé s'il avait mal, 
ce à quoi il avait à nouveau acquiescé. Le témoin a ajouté que, le 22 août 2011, lui-
même et Y______ avaient rendez-vous avec A______ pour discuter de sa reprise du 
travail à hauteur de 50 % et de ses modalités. 


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Le témoin a ajouté : "Après tellement d'efforts pour que les choses aillent dans le bon 
sens et s'améliorent, une telle issue est vraiment incompréhensible". 
S'agissant de B______, celui-ci était quelqu'un d'humain, de direct et de jovial. 
Professionnellement, il était sérieux, carré et un homme sur lequel on pouvait compter. 
Il avait entretenu d'excellents rapports avec lui. Il a déclaré qu'il pensait qu'"Une chose 
qui pourrait faire comprendre qu'il y avait parfois des critiques à son encontre est qu'il 
ne perdait pas de temps avec ceux qui discutaient tout le temps et voulaient faire 
toujours autrement". 
ld. 
R______ a déclaré qu'il travaillait au sein de l'entreprise H______ depuis 27 ans. 
B______ était son responsable et il avait apprécié de travailler avec lui car il était franc 
et direct. A______ était un homme assez nerveux qui pouvait avoir de la peine à se 
concentrer. 
S'agissant de la réunion du 23 novembre 2009 à laquelle il avait participé, il avait 
entendu dire que des collègues avaient été choqués que personne n'ait pris la défense de 
A______ mais lui-même n'avait rien noté de particulier. 
Suite à cette séance, A______ avait été mis à l'épreuve durant l'année 2010. Il avait eu 
pour rôle de faire un suivi de cette mise à l'épreuve puis, à fin 2010, A______ avait été 
reconduit dans ses fonctions de chef d'équipe. 
Le 4 avril 2011, il avait décidé de recevoir A______ et, tour à tour, chacun des membres 
de l'équipe qui n'avaient dit que des choses positives à l'égard du prévenu qui, lui, 
n'avait pas dit grand-chose. Il n'avait pas le souvenir que U______ ait indiqué que 
C______ aurait dit qu'il ferait en sorte de ne pas faire le travail correctement afin que 
cela "retombe" sur le prévenu. Le soir-même, A______ s'était annoncé comme malade 
en partant de l'entreprise H______. Il n'en avait pas compris la raison après un après-
midi aussi positif. Par la suite, il s'était fait du souci car A______ n'avait pas donné de 
nouvelles, ni transmis de certificat médical alors qu'il était très consciencieux. Il avait 
tenté de le contacter à plusieurs reprises, sans succès, puis avait finalement réussi à le 
joindre par téléphone. 
Il avait rencontré A______ avec Y______ le 28 juin 2011. Le prévenu était très calme et 
amaigri. Il leur avait indiqué qu'il avait eu des soucis familiaux liés au décès de son père 
et de son fils mais qu'il allait un peu mieux, qu'il vivait chez sa mère à Lausanne et qu'il 
était suivi médicalement au CHUV. Il ne s'était plus occupé de A______ par la suite. 
Le jour du drame, il avait craint que A______ ne soit l'auteur du meurtre de B______. 
Tout le monde savait en effet que B______ avait une certaine animosité à l'encontre du 
prévenu sur le plan professionnel. Il avait également constaté que des tensions avaient 
existé entre A______ et C______. 
le. 
J______ a déclaré qu'il travaillait dans l'entreprise H______ depuis 35 ans, dont 
30 ans dans les lignes aériennes. Il avait été responsable de l'équipe des lignes aériennes 
avec A______, tour à tour un an chacun, en accord avec le règlement. 
Il avait participé à la séance du 23 novembre 2009, qui avait été mal gérée par B______ 
et R______, au cours de laquelle des membres de l'équipe avaient fait des reproches à 
A______. 
Le jour des faits, A______ l'avait appelé à deux reprises. La première fois, avant le 
meurtre de B______, il lui avait notamment demandé où se trouvaient les collègues de 
façon générale. J______ lui avait indiqué que I______ était à ______ et que les autres 
devaient être au centre-ville. La seconde fois, A______ l'avait appelé dans l'après-midi 
pour lui demander pourquoi il ne s'était pas rendu au rendez-vous fixé le jour-même à 


- 17 - 
 
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midi. Il lui avait répondu que B______ avait été assassiné et A______ avait raccroché 
sans dire mot. 
Il se trouvait au K______ le jour des faits. Il était sorti de son atelier après 09h30 et 
avait vu B______ s'apprêtant à monter les escaliers avec L______. Il avait parlé avec 
B______ pendant environ 30 secondes. Pour le surplus, les évènements avaient été un 
peu confus. Il avait vu une personne avec un casque sur la tête emprunter l'escalier 
menant au bureau de B______. Il n'avait pas reconnu A______. Il avait ensuite entendu 
deux détonations successives provenant du premier étage. Il avait vu L______ sortir sur 
la coursive devant les bureaux et dire : "B______ s'est fait tirer dessus". Il était monté 
dans le bureau de B______ et l'avait vu allongé sur le côté gauche. Il lui avait demandé : 
"Ca va B______?" mais il ne lui avait pas répondu. L'image du corps de B______ 
l'obsédait. 
B______ avait été engagé en 2005 pour remettre de l'ordre dans le service. Il avait un 
caractère directif et était tout le temps pressé. Il était moyennement apprécié par la 
majorité des ouvriers. 
lf. 
U______ a déclaré qu'il travaillait depuis 10 ans au sein de l'entreprise H______ 
et avait rejoint l'équipe des lignes aériennes en 2007. 
A______ avait placardé des affiches MCG dans leur atelier et certains collègues étaient 
connus pour ne pas apprécier les frontaliers. Lui-même l'était, tout comme D______. 
S'agissant de la réunion de novembre 2009, il pensait que certaines critiques dirigées 
contre A______ étaient justifiées, particulièrement concernant sa consommation 
d'alcool et la sécurité des membres de l'équipe pendant le travail. Lui-même avait mal 
vécu cette séance. L'ambiance était en effet mauvaise dans leur équipe. C______ et 
D______ avaient essentiellement pris la parole et il n’avait pas l'impression que 
quelqu'un ait pris la défense de A______ qui avait ressenti de l'amertume et de la 
déception. 
Il avait pu constater, après cette séance, que C______ essayait de mettre les bâtons dans 
les roues de A______ mais agissait dans l'intérêt de l'équipe en général. Il trouvait que 
la façon d'agir de C______ n'était pas correcte et avait décidé d'en parler à A______. Il 
regrettait de l'avoir fait et se demandait si cela n'avait pas été la cause de son congé-
maladie. 
Le témoin a ajouté que B______ était quelqu'un de franc, direct et à l'écoute lorsqu'on 
venait lui parler, mais que son côté un peu rapide l'avait peut-être fait passer à côté de 
certaines choses. Quant à A______, il était capable de s'énerver et de venir cinq minutes 
après lui taper sur l'épaule et s'excuser. 
lg. 
I______ a déclaré qu'il travaillait dans l'équipe des lignes aériennes de 
l'entreprise H______ depuis 12 ans. Lorsque B______ était arrivé dans l'entreprise 
H______, les choses avaient bien changé de sorte que leur équipe n'avait pas bien vécu 
son arrivée. Il s'entendait bien avec A______ qui était un homme assez impulsif et 
impatient mais jovial. 
Lors de la séance de novembre 2009, il y avait eu une "mise à nu" de A______ par 
D______, C______ et les responsables du service qui avaient "tapé" sur lui et jeté "leur 
venin", ce qui l'avait choqué. Lui-même n'était pas intervenu, considérant qu'il n'avait 
rien à faire là. Pendant la réunion, A______ était resté impassible mais avait toutefois 
été remonté après cette séance. Les thèmes abordés avaient été l'incompréhension 
concernant les affiches MCG ainsi que les problèmes d'alcool et de gestion. 


- 18 - 
 
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lh. 
AE______ a déclaré qu'il avait été engagé par l'entreprise H______ en 1976 et 
avait intégré l'équipe des lignes aériennes en 1985. 
Il avait eu connaissance de la réunion du 23 novembre 2009 qui avait été "un grand 
lavage de linge sale" au sein de l'équipe des lignes aériennes. 
Il n'appréciait pas la manière d'être et de diriger de B______. Suite à l'arrivée de ce 
dernier, le climat au sein de l'équipe avait radicalement changé et ses membres avaient 
commencé à se méfier les uns des autres. A______ était un ami avec lequel il n'avait 
jamais eu de problèmes au travail. Il était toutefois un peu colérique. 
li. 
O______ a déclaré qu'il travaillait dans l'entreprise H______ depuis 1985 et était 
entré dans l'équipe des lignes aériennes en 1987. 
L'ambiance au sein de leur équipe avait commencé à se dégrader peu avant le 
déménagement au K______. A son sens, B______ en était responsable. Il s'agissait d'un 
homme très nerveux qui pouvait être très dur. Personnellement, il n'avait toutefois 
jamais eu de problèmes avec lui. A______ était un collègue et un ami auquel il arrivait 
d'avoir des "coups de sang" où il haussait la voix. A______ n'était par ailleurs pas 
raciste et avait un avis plutôt positif à l'égard des frontaliers. 
Il avait vécu la séance du 23 novembre 2009 qui était "le procès de A______" et avait 
été scandalisé par la manière dont elle s'était déroulée. Elle avait été très mal gérée par 
B______ qui n'avait pas été impartial en ne prenant pas la défense de A______. 
Le jour du drame, il avait rendez-vous avec A______, J______ et I______ vers les 
11h30 dans un café car le prévenu souhaitait les rencontrer pour leur expliquer ce qui lui 
était arrivé. 
lj. 
AF______ a déclaré qu'il travaillait depuis le 2 août 1976 dans l'entreprise 
H______. B______ était son chef direct et ils partageaient le même bureau. Il n'était pas 
présent le jour des faits. Les relations avec B______ ne s'étaient pas bien passées et tous 
les membres de son équipe avaient une dent contre lui car il leur mettait la pression. Il 
n'avait toutefois jamais vu B______ en colère. A______ était un bon chef d'équipe. 
Quelques semaines avant les faits, il avait croisé A______ qui sortait d'une réunion avec 
les chefs alors qu'il était en arrêt maladie. Il avait l'air d'un "zombie" et était tout bouffi. 
lk. 
AG______ a déclaré qu'il avait était employé dans le service de la voie de 
l'entreprise H______ depuis 1985 puis avait été nommé chef d'équipe entre juillet 2003 
et juin 2010. Lorsque B______ était arrivé dans l'entreprise H______, il l'avait stressé et 
son équipe avait été mise sous pression. Ses collègues et lui craignaient B______ qui 
n'avait cependant jamais été rabaissant ou impoli à son égard. A______ était "un super 
gars". 
ll. 
AH______ a déclaré qu'il avait commencé à travailler dans l'entreprise H______ 
en 1996 et avait rejoint l'équipe de la voie en 2009. N'ayant pas réussi à tisser des liens 
avec B______ qui était son chef, il avait changé de service au cours de l'été 2011. Il 
avait ressenti de la haine contre celui-ci. Il avait en outre toujours eu de bonnes relations 
avec A______. 
Auditions des autres témoins 
m. 
AI______, armurier à N______, a déclaré qu'il reconnaissait A______ comme 
l'un de ses clients. L'arme qu'il avait acquise, soit un CZ 75 B, était une arme semi-
automatique qui ne nécessitait pas d'explications ni de démonstration. Il conseillait cette 
arme à des clients qui n'avaient notamment pas d'expérience. Les mouvements de 
manipulation de cette arme étaient simples. Il avait montré à A______ comment 


- 19 - 
 
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sécuriser l'arme en fin de tir en enlevant le chargeur et en retirant deux fois de suite la 
culasse en arrière. Il avait fait faire ces manœuvres au prévenu devant lui et n'avait rien 
noté de particulier dans son comportement lors de l'achat l'arme. 
Membres du corps médical 
na. 
Le Dr P______, médecin-conseil de l'entreprise H______, a déclaré qu'il avait 
vu le prévenu : 
- pour la première fois en juillet 2008 car il avait été surpris sur son lieu de travail en 
train de consommer de la bière; 
- en décembre 2008 où il avait stoppé toute consommation d'alcool; 
- le 20 novembre 2009, à la demande de Y______, rendez-vous lors duquel il lui avait 
fait une prise de sang montrant qu'il y avait probablement de nouveau une 
consommation d'alcool; 
- le 23 novembre 2009, déclarant "selon mes notes, j'ai vu ce patient après une réunion 
du même jour avec ses collègues. Il m'a dit qu'il était sous le choc, qu'on lui avait dit 
qu'il était un mauvais chef". Il avait trouvé A______ tendu et anxieux. Il avait 
demandé aux ressources humaines de le revoir durant le premier trimestre de 2010 
mais ne l'avait finalement revu que le 16 juin 2011; 
- le 16 juin 2011, date à laquelle il l'avait trouvé très anxieux malgré le fait qu'il avait été 
collaborant et cohérent. Il avait insisté, lui avait préconisé de suivre une 
psychothérapie et de se mettre en arrêt de travail. A______ lui avait alors indiqué qu'il 
était suivi à Genève et à Lausanne, notamment par le Dr Z______, toutes les deux à 
trois semaines; 
- le 15 août 2011, consultation lors de laquelle ils avaient discuté de sa réinsertion dans 
son travail et où il avait indiqué au prévenu que l'entreprise H______ avait l'intention 
de ne pas le reprendre, dans un premier temps, comme chef d'équipe, ce dont A______ 
avait paru un peu étonné. Les résultats des analyses effectuées démontraient une 
probable reprise régulière de la consommation d'alcool. A______ ne lui avait pas paru 
particulièrement anxieux. 
nb. 
Le Dr Z______, médecin traitant de l'épouse du prévenu, a déclaré que cette 
dernière l'avait appelé le 5 avril 2011 pour lui demander d'établir un certificat médical 
pour son mari car celui-ci n'avait pas été travailler et n'avait pas donné d'excuses 
valables. Il avait accepté d'établir ce certificat médical à condition que A______ vienne 
le voir pour une consultation, ce qu'il avait fait deux mois plus tard, soit le 16 juin 2011. 
Lors de la consultation, A______ lui avait expliqué qu'il avait des soucis au travail et 
qu'il ne se sentait pas très bien, ce qu'il avait lui-même pu observer. N'ayant pas les 
compétences pour le prendre en charge, il avait proposé au prévenu d'être suivi par un 
psychiatre, ce qu'il avait accepté. Il lui avait établi quatre certificats médicaux couvrant 
toute la période de son absence au travail. 
nc. 
AA______, infirmière en psychiatrie au CHUV, a déclaré qu'elle avait rencontré 
A______ pour la première fois à la consultation des urgences psychiatriques du CHUV 
le 15 juin 2011. Elle avait reçu ce patient avec la Dresse AJ______. Il était notamment 
venu les consulter car il ne se sentait pas bien et avait besoin d'un certificat médical 
justifiant de ses trois semaines d'absence au travail avant cette consultation, précisant 
que cette dernière était due à un conflit sur son lieu de travail. Globalement, elle pouvait 
dire qu'au début, A______ était très anxieux à l'idée de reprendre son travail mais était 
en même temps ambivalent, dans la mesure où il disait entretenir de bons contacts avec 
ses collègues. Il y avait par ailleurs chez lui un grand sentiment d'injustice dans le cadre 


- 20 - 
 
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du conflit professionnel qu'il vivait. Il lui avait également parlé de la souffrance qu'il 
avait ressentie suite au décès de son père et de l'un de ses fils. 
A______ était d'accord avec l'idée de reprendre son travail à 50 % afin d'être 
parallèlement suivi psychiatriquement. Le témoin a ajouté que le prévenu ne s'était pas 
présenté au dernier rendez-vous qu'ils avaient fixé ensemble et n'avait donné aucune 
nouvelle. 
nd. 
La Dresse AJ______, médecin psychiatre, a, en substance, confirmé la 
déclaration de AA______ et ajouté que les souffrances de A______ étaient de l'ordre de 
troubles de l'adaptation et de réactions à des facteurs de stress. 
Membres de la famille de A______ 
oa. 
AK______, épouse du prévenu, a déclaré qu'elle avait rencontré son époux en 
1997 à Lausanne et qu'ils s'étaient mariés une année plus tard. Elle avait accouché de 
jumeaux, AB______ et AC______, ______2008. AC______ était décédé un mois et 
demi après sa naissance. Son époux avait en outre perdu son père un ou deux mois 
auparavant et avait très mal vécu ces deux décès. Il s'était réfugié dans le travail et 
revenait le soir exténué. 
S'agissant du travail de son époux, elle savait qu'il avait des problèmes et un certain 
"mal-être" qui le rendait triste et le fatiguait beaucoup. A fin 2009, son mari était rentré 
bouleversé d'une réunion de travail au cours de laquelle des collègues "s'étaient 
acharnés" contre lui et lui avaient dit qu'il serait mis à la porte. Le 4 avril 2011, il était 
rentré exténué vers 18h00. Ils s'étaient disputés et il avait quitté le domicile conjugal en 
claquant la porte. Elle ignorait où il était allé. Pendant la période d'avril à juin 2011, elle 
n'avait revu son mari qu'à une seule reprise alors qu'elle l'avait accompagné chez le 
médecin-conseil de l'entreprise H______. Lors de ce rendez-vous, son époux avait l'air 
"très mal", était tout tendu et "on voyait son visage fixé". 
Le jour des faits, elle avait rendez-vous le matin vers 09h00 chez un avocat pour signer 
sa demande de divorce. Elle avait téléphoné peu après à son époux pour l'en informer. Il 
lui avait dit qu'il avait ou qu'il allait tuer quelqu'un et elle l'avait supplié de ne rien faire. 
ob. 
AL______, frère du prévenu, qui habite à ______ depuis 1997, a déclaré qu'il 
entretenait des contacts sporadiques avec son frère depuis des années. Depuis le début 
de l'année 2011 toutefois, ceux-ci étaient devenus plus réguliers en raison des problèmes 
rencontrés par son frère dans son travail. En effet, début 2011, il avait été contacté par 
l'entreprise H______ qui était à sa recherche. Lui-même s'était rendu en Italie dans leur 
maison de famille où il avait trouvé A______ "fatigué, exténué, sans énergie". Au mois 
de juin 2011, il s'était à nouveau rendu dans cette maison en Italie où se trouvait son 
frère et avait constaté qu'il était de meilleure humeur, celle-ci étant toutefois devenue 
changeante. Il ne l'avait plus revu après ce séjour mais avaient tous deux eu plusieurs 
contacts téléphoniques lui laissant l'impression que son frère allait de mieux en mieux. 
Il avait parlé avec le prévenu le 18 août 2011, qui lui avait indiqué qu'il avait rendez-
vous avec l'entreprise H______ pour envisager une reprise du travail et définir les 
modalités et l'environnement de ce retour. 
Son frère était de deux ans son aîné et, en tant que tel, une personne de référence pour 
lui. Il le voyait comme quelqu'un de calme, introverti, qui rendait volontiers service. Il 
n'avait jamais vu son frère violent physiquement et n'arrivait pas à l'imaginer commettre 
un meurtre. 
Expertise psychiatrique 
pa. 
Dans son rapport d'expertise du 15 mai 2012, l'expert a conclu que : 


- 21 - 
 
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- s'agissant de la responsabilité du prévenu, celle-ci était entière au moment des faits. 
L'acte punissable reproché à A______ n'était pas en rapport avec un état mental 
pathologique; 
- l'examen de A______ mettait en évidence un épisode dépressif moyen en forte 
rémission au moment des faits. Ce trouble était assimilable à un grave trouble mental 
et sa sévérité en était peu élevée; 
- le prévenu présentait un risque très faible de commettre de nouvelles infractions du 
même type. 
Selon ce même rapport, il apparaissait qu'aucun diagnostic de dépendance ou 
d'intoxication aigüe ne pouvait être retenu concernant l'état mental de A______ au 
moment des faits. L'anamnèse et les différents témoignages relevés lors de l'enquête 
faisaient nettement apparaître que l'état du prévenu était perturbé du point de vue 
émotionnel depuis plusieurs années. La réunion professionnelle de fin novembre 2009 
avait constitué un choc émotionnel considérable, d'autant plus pathogène qu'il était 
survenu sur un terrain déjà fragilisé. L'humiliation ressentie s'était ensuite traduite en un 
sentiment de colère et d'injustice avec troubles dépressifs et anxieux. 
L'expert relevait qu'il apparaissait "difficile de comprendre pourquoi un individu sans 
antécédents de criminalité ni même de violence notoire, ait pu commettre un acte aussi 
grave qu'un homicide pour une raison si peu importante qu'un conflit professionnel". Il a 
ajouté : "L'expertisé lui-même ne parvient pas à en donner une claire explication. La 
seule compréhension que l'on peut avoir de cet acte criminel est l'accumulation 
d'événements défavorables à l'expertisé survenus sur un terrain fragilisé par des 
événements personnels douloureux. Ces évènements (décès du père, décès d'un enfant, 
maladie de la mère), ont favorisé une réaction disproportionnée de l'expertisé en avril 
2011, sous la forme d'une rupture professionnelle et familiale. Dès lors, l'expertisé s'est 
trouvé pris dans un fonctionnement en vase clos, dans lequel il semblait ne pas avoir 
réussi à relativiser ses problèmes professionnels. Lors de la réunion du 28 juin 2011 
avec sa hiérarchie il a exagérément interprété les discussions comme négatives à son 
égard et l'achat de l'arme qui avait suivi n'y était probablement pas étranger. Les conflits 
professionnels ont acquis, dans son esprit, une proportion extrême et l'expertisé n'avait 
plus pris autre chose en considération que sa volonté de vengeance. L'annonce, le matin 
des faits, de l'imminence d'un divorce, a pu jouer un rôle de facteur déclencheur, 
"libérant" l'expertisé de ses dernières attaches socio-affectives. Il faut noter que 
l'expertisé lui-même ne fait pas de lien entre ces événements". 
L'expert indiquait également dans son rapport que la lecture du dossier du prévenu au 
CHUV montrait que son état s'était amélioré dans les mois qui avaient suivi le 
4 avril 2011. Toutefois, il était également noté que le prévenu restait très atteint par un 
sentiment de colère et d'injustice. 
pb. 
L'expert a confirmé son rapport d'expertise au Ministère public. Il a ajouté que 
A______ avait de la colère en lui depuis novembre 2009 avec une émergence très nette 
à partir de la séance d'avril 2011 où elle s'était intensifiée. Il y avait en outre une 
ambivalence chez le prévenu qui s'était astreint à un suivi psychologique sans s'y 
investir toutefois puisqu'il n'avait pas dit aux médecins qui le traitaient tout ce qu'il 
faisait. 
L'expert a ajouté que la motivation du passage à l'acte donnée par le prévenu était une 
volonté de vengeance quant aux mauvais traitements professionnels qu'il avait subis. 
Cela restait une explication superficielle qui n'expliquait pas la disproportion de ses 
agissements. Actuellement, celui-ci était dans un certain déni, soit une volonté de ne pas 


- 22 - 
 
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prendre conscience de la motivation de ses actes. Le prévenu considérait par ailleurs 
toujours avoir été maltraité, voire trahi, par C______ et D______. 
L'expert avait en outre évoqué, dans son rapport, un épisode dépressif du prévenu de 
quelques semaines lors duquel il avait fait un séjour à l'unité carcérale psychiatrique de 
Champ-Dollon. A son sens, cet épisode était lié à une prise de conscience des faits par 
le prévenu. Par ailleurs, dans le cadre des entretiens qu'il avait eus avec A______, il 
n'avait pas perçu chez celui-ci de regrets directement par rapport à la victime. Il avait 
toutefois exprimé des regrets par rapport à la famille de B______. 
Reconstitution des faits 
q. 
Le 24 février 2012, le Ministère public a procédé à une reconstitution des faits 
qui a été enregistrée sur support vidéo versé au dossier. Il ressort du rapport de la BPTS 
du 29 février 2012 qu'outre deux dérangements du pistolet liés pour l'un à une 
manipulation trop lente et, pour l'autre, à l'oubli de remettre le magasin dans la crosse, 
A______ n'a pas hésité sur les manipulations qui lui ont été demandées. Le prévenu 
ayant dit avoir procédé à un déchargement de l'arme après avoir tiré sur B______, la 
BPTS relève que cette mesure de sécurité importante contraste avec la simple 
manipulation du levier de sécurité qui était également possible dans ce cas. Un temps de 
16 secondes s'était écoulé lors de la dernière séance de reconstitution, soit le temps 
mesuré sur les images de vidéosurveillance. Ces images ne permettaient en outre pas 
d'affirmer que le sac à dos du prévenu était fermé lorsqu'il était reparti du site de 
l'entreprise H______. 
r. 
Le 9 mars 2012, le prévenu a rédigé une lettre à l'attention de la famille 
B______, à teneur de laquelle il a exprimé ses plus sincères regrets pour l'acte horrible 
qu'il avait commis. 
Audience de jugement 
D. 
a. 
Le Conseil du prévenu a déposé un chargé de pièces le jour de l'audience. 
b. 
Les parties ont été informées qu'en vertu de l'art. 344 CPP, le Tribunal poserait 
la question d'une requalification juridique éventuelle des faits visés dans l'acte 
d'accusation, soit : 
- sous point II.2., de tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 cum 111 et 112 CP) en tentative 
de lésions corporelles graves, voire simples (art. 22 al. 1 cum 122 CP, voire 123 CP), 
ou en actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP), 
- sous point II.3., de tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 cum 111 et 112 CP) en actes 
préparatoires délictueux (art. 260bis CP). 
Les parties plaignantes ont déposé des conclusions civiles. 
c. 
A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a reconnu les faits visés 
dans l'acte d'accusation, tout en en contestant la qualification juridique. 
En 2008, il avait vécu deux événements traumatiques majeurs, soit les décès de son père 
en août et de son fils nouveau-né au début décembre. Il avait en effet eu des jumeaux, 
grands prématurés, nés le ______ 2008. L'un de ses fils, AC______, était décédé 44 
jours après sa naissance tandis que AB______ était resté en néonatologie jusqu'en 
février 2008. Il avait dû effectuer de nombreux trajets entre son domicile, son travail, 
l'EMS de sa mère puis le CHUV à Lausanne pour voir ses enfants. A fin 2008, il se 
sentait fatigué, déprimé et stressé, sans être suivi médicalement. Il a admis avoir 
consommé de l'alcool sur son lieu de travail dès 2008, même avant ces deux décès. 


- 23 - 
 
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En 2009, le service des lignes aériennes avait déménagé de______ au K_____. La 
préparation et le déménagement avaient pris environ deux ou trois mois, soit jusqu'en 
août. Il avait mal vécu ce déménagement qu'il avait ressenti comme un manque de 
confiance de la part de sa hiérarchie qui voulait les "contrôler un peu plus". Il avait en 
outre été blessé à titre personnel car D______, qui était son subordonné, avait été 
nommé responsable de ce déménagement, ce qu'il avait ressenti comme une "haute 
trahison" de la part de ses cadres supérieurs, soit S______ et B______. Il avait traité 
D______ de "collabo", sans toutefois "faire allusion à la deuxième guerre mondiale" et 
admettait que cela avait été maladroit. Les choses avaient changé depuis ce 
déménagement mais, pour lui, le travail avait toujours été très bien fait. 
Le 17 novembre 2009, il avait effectué une intervention vers 20h00 avec D______. Il 
n'était pas alcoolisé mais "dans un état particulier" et fatigué car son fils ne faisait pas 
toujours ses nuits et n'allait pas bien. Quelques jours plus tard, B______ lui avait dit 
qu'il avait "jusqu'à midi pour aller faire une prise de sang chez le Dr P______, lui 
indiquant être soupçonné d'être intervenu sous l'influence de l'alcool. Il s'était rendu 
chez ce médecin le 20 novembre 2009 puis, immédiatement après, à la CAP pour 
connaître ses droits car il estimait être victime de diffamation. Le résultat - négatif - de 
la prise de sang lui avait été transmis le jour-même par l'assistante du Dr P______. Le 
même après-midi, D______ était venu le voir pour lui dire qu'il l'avait dénoncé aux 
ressources humaines. Il lui avait répondu que c'était un "grand minable" et qu'à sa place, 
il ne pourrait pas se regarder dans la glace. Il pouvait comprendre le geste de son 
collègue qu'il trouvait toutefois exagéré. Le week-end du 21 et 22 novembre 2009, il 
avait effectué une nouvelle intervention avec D______. Tous deux étaient restés très 
professionnels. 
Le 23 novembre 2009, B______ avait convoqué une réunion pour "crever l'abcès". Ce 
dernier avait pris la parole en premier et expliqué que, la semaine précédente, il y avait 
eu de graves soupçons sur un éventuel problème d'alcool le concernant. Il n'avait pas 
apprécié que son chef le désigne d'emblée comme un alcoolique. Il avait été très surpris 
d'être l'objet principal de cette réunion. D______ et C______ s'étaient exprimés de 
manière continue et lui avaient fait une avalanche de reproches quant à son management 
et son comportement. Il était resté choqué et n'avait pas eu l'opportunité de s'exprimer. 
A un moment, il avait regardé B______ et lui avait demandé pourquoi il ne faisait rien 
mais il était en train de discuter avec un représentant syndical d'heures supplémentaires. 
On lui avait également reproché d'avoir tenu des propos racistes. Interrogé à ce sujet, il 
a déclaré qu'il avait vu des affiches comme des publicités parues dans un journal du 
MCG. Il les avait découpées et collées sur son lieu de travail, tout en mentionnant 
"grosse bêtise" sur l'une d'elles. Il était contre les propos du MCG. Il les avait affichées 
en faisant preuve de maladresse. Il n'avait pas de problème avec les frontaliers ou les 
étrangers en général. Interrogé sur le fait que certains témoins cités par lui dans la 
procédure tenaient des propos clairement anti-frontaliers, il a déclaré qu'il ne cautionnait 
pas du tout de tels propos qui étaient très exagérés. 
Il avait très mal vécu cette séance car il avait perçu de la méchanceté dans la manière 
dont on lui faisait des reproches. A la fin de la réunion, B______ lui avait dit que ce 
qu'il avait fait était intolérable et qu'il regrettait de l'avoir nommé chef d'équipe, 
précisant qu'il allait mettre en route une procédure. Il avait été très blessé par le fait que 
sa hiérarchie ait un parti-pris contre lui. Il avait ensuite écrit le courrier "J'accuse". Il se 
souvenait "vaguement" avoir reçu un courrier de la direction de l'entreprise H______, 
sous la signature de S______, attestant du fait qu'il n'avait pas pu loyalement faire part 
de son point de vue lors de cette séance. La direction avait certes reconnu qu'il y avait 
"des problèmes d'organisation" mais lui avait quand même fixé des objectifs. 


- 24 - 
 
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A la question de savoir s'il avait un problème personnel ou professionnel avec B______ 
avant la séance du 23 novembre 2009, il a répondu qu'il ressentait de la rancœur vis-à-
vis de lui à cause du déménagement et qu'il voyait qu'il ne lui faisait pas toujours 
confiance concernant la réalisation ou la préparation de certains travaux car il allait 
parfois demander des conseils à J______. Il avait voulu parler de son ressenti avec lui 
mais "c'était un homme toujours très pressé". 
Lorsque sa hiérarchie avait eu connaissance de ses contacts avec la Q______, il avait eu 
un entretien avec S______ lors duquel il lui avait fait comprendre que s'il continuait, "il 
aurait un œil sur [lui] durant toute [s]a carrière". Il avait donc renoncé à toute procédure. 
Durant l'année 2010, il avait été mis à l'épreuve mais ses supérieurs n'étaient presque 
jamais venus sur place pour voir le travail effectué. Pendant cette année, ses relations 
avec B______ avaient été assez tendues. Il faisait son possible pour répondre à ses 
questions et demandes mais son supérieur allait parfois demander confirmation de ses 
réponses à J______, ce qu'il considérait comme un manque de confiance. De plus, lui et 
J______ avaient écrit aux ressources humaines afin d'obtenir une augmentation de 
salaire et B______ avait appuyé la demande de son collègue mais pas la sienne. A la fin 
de ladite période, son évaluation avait été positive et il avait été reconduit dans ses 
fonctions. 
Pendant toute l'année 2011, il n'avait pratiquement eu aucun contact avec B______. 
S'agissant des entretiens du 4 avril 2011 - auxquels B______ n'avait pas participé -, 
A______ a confirmé que cet événement avait été le déclencheur de sa dépression. 
Malgré le fait qu'il s'y était dit "des choses positives" à son égard, cela lui avait fait un 
plaisir "réservé". Il avait essentiellement retenu les dires de U______ selon lesquels 
C______ essayait de saboter le travail sur les chantiers dont il était responsable pour lui 
en faire endosser la responsabilité. Cela l'avait détruit. Il avait d'ailleurs eu un certain 
nombre d'éléments précis lui démontrant que C______ avait retardé le travail et mis les 
bâtons dans les roues sur un certain nombre de chantiers. En résumé, toute 
l'accumulation de ce qu'il avait vécu dans l'entreprise H______ et subi dans le cadre de 
sa vie privée avait ressurgi le 4 avril 2011. Suite à cette réunion, il n'était plus retourné 
travailler et avait quitté le domicile conjugal. L'entreprise H______ lui avait alors trouvé 
un remplaçant en la personne de D______, ce qu'il avait appris par un SMS de ce 
dernier. Il avait été "encore plus détruit" puis était parti en Italie. 
La première idée de s'en prendre au trio B______, C______ et D______ avait germé 
dans sa tête au mois de juin 2011. Elle était venue petit à petit, sans qu'il n'y ait de déclic 
particulier. Il avait de la peine à situer le moment où il avait véritablement décidé de 
passer à l'acte et son intention avait fluctué dans le temps. Il avait eu l'intention de "faire 
du mal à une de ces personnes mais pas de les tuer". L'arme avait été achetée dans le 
seul but de faire du mal à ces trois personnes, même s'il ne savait pas s'il allait l'utiliser 
et comment. Il avait été suivi médicalement pendant la période de l'achat de l'arme mais 
avait énormément de peine à s'exprimer avec le personnel médical et les psychiatres, à 
s'ouvrir et à leur faire comprendre dans quelle douleur il se trouvait. 
En juillet 2011, il avait acheté sa moto parce que, s'il devait fuir, "il serait plus facile de 
le faire en moto qu'en voiture". Il avait également acquis une cagoule mais pas 
"spécifiquement pour [se] masquer le visage en cas de passage à l'acte". 
Pendant les mois de juillet et août, il s'était rendu régulièrement au CHUV pour y être 
suivi. Il ne considérait pas qu'il allait mieux mais que son état était fluctuant. Il avait 
encore eu un problème de calcul rénal. 
Il avait vu J______ pour préparer la réunion du 22 août 2011 à 14h00 et avait appris que 
l'entreprise H______ envisageait de le dégrader, voire de le changer de poste. Il avait 


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eu cette même information suite à son deuxième rendez-vous avec le Dr P________ le 
15 août 2011. Il avait été choqué par ces nouvelles et avait pensé à un coup monté de la 
direction, soit de S______ et B______. Ceci l'avait fait replonger dans sa dépression et, 
en sortant de chez le Dr P______, il était complètement anéanti. 
Le jour des faits, il était "perdu", "disjoncté". Sa possible dégradation avait été un 
élément de plus dans sa colère et il pensait qu'il ne serait pas passé à l'acte s'il n'avait pas 
entendu parler de cette dégradation. Il avait eu des contacts téléphoniques avec sa 
femme qui lui avait fait part de sa demande de divorce, ce qui l'avait "encore plus 
perturbé". Il avait appelé J______ pour lui demander où se trouvaient certains de ses 
collègues. 
A son arrivée au K______, il n'avait pas d'intention précise. Il avait suivi B______ 
"pour lui faire du mal". Il n'avait pas agi en présence de J______ parce qu'il le 
considérait comme sympathique. Le fait de voir B______ ne l'avait pas retenu de passer 
à l'acte. Il était entré dans le bureau, avait tendu le bras en direction de B______ qui 
était sa cible, "de telle sorte de le toucher lui", et avait tiré en direction de son torse. Il 
n'avait rien dit lorsqu'il avait tiré et ne savait pas pourquoi il avait tiré deux fois. Il était 
"dans un flou total". Il avait pris la décision de tirer sur sa victime "au moment où [il] 
l'[avait] fait", ajoutant peu après qu'il avait eu l'intention de tirer lorsqu'il avait enlevé la 
sécurité. 
Sur question, il a affirmé que s'il avait rencontré C______ ou D______ après avoir tiré 
sur B______, il serait "quand même parti" car il avait déjà déchargé son arme et avait 
"pris peur". Il avait appelé J______ dans l'après-midi du 22 août pour avoir des 
informations sur l'état de santé de B______. Il avait ensuite fui en Italie. 
Interrogé sur la teneur de ses déclarations à la police, il a affirmé qu'il était sous le choc 
à ce moment-là, même s'il s'était déjà écoulé un certain temps depuis les faits. 
Enfin, il avait pris conscience de la gravité de son acte "petit à petit" et avait réalisé 
pleinement l'horreur de ce qu'il avait fait à Mme E______ et à ses enfants lorsqu'il 
l'avait vue au Ministère public. 
A l'audience de jugement, A______ a voulu faire une déclaration pour présenter des 
excuses à la famille de la victime. Il a présenté ses "sincères regrets concernant l'acte 
odieux et injustifié" qu'il avait commis et ajouté : "A cause de moi, une famille vit dans 
l'horreur. Je ressens une profonde honte et de profonds remords. Je leur demande 
pardon". 
d. 
E______, G______ et F______ ont confirmé leur plainte et leurs déclarations. 
d.a. 
E______ avait vécu "un mariage sans nuage, avec un grand soleil". B______ 
avait toutes les qualités d'un bon mari, était toujours affectueux, toujours présent. Il 
attendait sa retraite pour profiter de son temps. Il avait toujours été un grand bosseur, y 
compris à la maison, mais il avait toujours le temps pour sa famille. 
Son mari avait changé de travail pour être plus disponible pour sa famille et avoir plus 
de temps. Il avait parfois exprimé des difficultés par rapport au problème de l'alcool au 
travail dans une unité. Il avait essayé de résoudre ce problème par les voies normales. Il 
lui avait également parlé de difficultés rencontrées au sein de l'entreprise H______, de 
l'ambiance qui y régnait et lui avait fait part de l'hostilité qu'il ressentait à son travail à 
l'égard des frontaliers car certaines personnes "ne supportaient pas d'avoir comme chef 
un frontalier". 


- 26 - 
 
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Elle avait appris au poste de police que son mari s'était fait tirer dessus et s'était dit que 
cela était impossible, "qu'ils s'étaient trompés" et avait pensé "qu'il y avait eu une erreur 
sur la personne". 
Elle était toujours dans l'incompréhension et était suivie. Elle avait l'impression de ne 
pas pouvoir faire ce deuil. Elle ne pensait pas à l'avenir et vivait au jour le jour. Avant, 
elle et son mari parlaient de tout ce qu'ils allaient faire et ils voulaient "explorer pas mal 
de choses à l'avenir" mais "maintenant, tout cela [était] anéanti par une personne". Son 
assassin avait commis "le pire acte possible". 
d.b. 
G______ a déclaré que la police était venue à son travail et lui avait annoncé la 
nouvelle au commissariat. Elle n'arrivait pas à croire qu'on ait pu tirer sur son père, que 
tout le monde l'adorait car "c'était quelqu'un d'extraordinaire, d'exceptionnel et de drôle" 
qui n'avait pas d'ennemis. Elle avait géré son deuil en se consacrant à ses études et en se 
réfugiant "dans les chevaux". 
d.c. 
F______ a déclaré qu'il était en déplacement à l'étranger lorsque sa sœur lui avait 
appris qu'il s'était passé un drame puis que son père avait été assassiné. Il avait fait le 
nécessaire pour rejoindre immédiatement sa famille. Il ne se remettrait jamais de ce qui 
s'était passé ce jour-là et se réfugiait dans son travail. Il se faisait beaucoup de souci 
pour sa mère. 
Les parties plaignantes ont déclaré percevoir les demandes de pardon du prévenu 
comme fausses ou comme "une manœuvre de défense". 
e. 
Y______ a confirmé ses déclarations à la police et devant le Ministère public. 
B______ était quelqu'un de "très professionnel, pragmatique et exigeant", "juste et 
loyal" mais parfois impatient car "il fallait que cela avance". 
Il connaissait le parcours professionnel de A______ dans les grandes lignes. Les 
ressources humaines avait traité un problème de consommation d'alcool de ce dernier en 
juillet 2008, lequel avait été identifié par B______. Un avertissement lui avait été 
adressé. 
Il avait été informé de la réunion du 23 novembre 2009 par un retour de S______. Il 
avait entendu parler d'accusations de A______ sur B______, sur sa manière de 
manager. Par la suite, la direction technique avait formellement validé son management. 
Il avait su que A______ avait été mis à l'épreuve pendant l'année 2010 car B______ 
avait identifié des lacunes dans son management. S'agissant de la procédure et une fois 
que le plan d'amélioration individuel était fixé, il appartenait au management de faire le 
suivi du collaborateur. Le bilan de A______ avait été mitigé à la fin de sa mise à 
l'épreuve mais il avait été confirmé dans ses fonctions avec l'aide d'une formation en 
management. Il n'y avait pas eu de notes sur le suivi de A______ pendant sa période de 
mise à l'épreuve. De plus, il était prévu qu'il y ait un entretien de clôture à la fin et la 
procédure voulait qu'il y ait une note au dossier, ce qui n'avait pas été le cas s'agissant 
de A______. 
A______ n'était plus venu travailler à partir du 4 avril 2011. Lui et ses collègues avaient 
essayé de le contacter, sans succès, puis avaient contacté sa femme et son frère. Cette 
dernière lui avait dit que son mari n'allait pas bien et qu'il avait besoin de déconnecter. Il 
lui avait également demandé un certificat médical. Finalement, A______ s'était rendu à 
une visite médicale chez le Dr P______ puis un entretien avait eu lieu avec R______, 
lors duquel il allait mieux. Un autre entretien de travail avait été fixé au 22 août 2011 et 
une nouvelle visite médicale devait avoir lieu une semaine avant. Il n'avait pas revu le 
prévenu depuis l'entretien de juin 2011. 


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Il ne se souvenait pas si diverses possibilités de reclassement du prévenu avaient été 
évoquées avec le Dr P______. Il n'avait toutefois jamais été question de rétrograder 
A______, même en août 2011. 
Le jour des faits, il avait rendez-vous avec S______ pour faire un bilan de la situation 
de A______. Ils devaient discuter des conditions de sa reprise de travail. Le matin du 22 
août 2011, il était dans les locaux du K______ et avait entendu les coups de feu. 
f. 
R______ a confirmé sa déclaration au Ministère public. 
Il avait d'excellents rapports avec B______ qui était son responsable direct. Il avait 
également de bonnes relations avec A______ qu'il voyait régulièrement. 
Il avait participé à la réunion du 23 novembre 2009 au cours de laquelle des reproches 
avaient été formulés à l'encontre du prévenu. "Des mots et des choses concrètes 
[avaient] été dits" mais il n'avait "pas trouvé cela violent". A______ ne s'était pas 
défendu et personne dans l'équipe ne l'avait défendu. Il avait assisté à d'autres réunions 
avant et depuis et les choses s'étaient passées de la même manière. Il avait su, après 
coup, que le prévenu avait écrit un courrier pour dire qu'il était fâché de la manière dont 
les choses s'étaient déroulées. 
Il savait que A______ avait été mis à l'épreuve pendant l'année 2010 mais ignorait si 
quelqu'un s'était rendu sur les chantiers pour le contrôler. En théorie, "cela aurait pu être 
[lui] qui étai[t] chargé de ce contrôle" mais il avait trois services sous ses ordres et 
n'avait donc pas le temps d'effectuer ce suivi sur les chantiers. La personne qui devait 
s'occuper de ce suivi était J______, à qui la hiérarchie, soit B______ et lui-même, avait 
confié cette tâche. Il a précisé que J______, en tant que responsable des lignes 
aériennes, était un supérieur de A______ qui, lui, était responsable d'équipe. Il ne savait 
pas si J______ était allé vérifier son travail. A______ avait été validé dans son poste 
lors d'un entretien qui avait eu lieu en décembre 2010 ou janvier 2011. Le bilan était 
positif sans être enthousiaste. 
Il avait fait un compte-rendu d'entretiens individuels effectués le 4 avril 2011. Il n'avait 
pas trouvé que A______ était déprimé mais plutôt qu'il était "sur la bonne voie" et 
"mieux qu'en 2009". Ces entretiens s'étaient bien passés et les avis des gens étaient 
positifs par rapport à son management et à son comportement. A______ avait arrêté de 
travailler le jour-même, ce qui l'avait "complètement surpris". Par la suite, il n'était pas 
revenu travailler, ce qui l'avait inquiété. Il s'était même rendu à son domicile mais ne 
l'avait pas trouvé. Finalement, il avait revu A______ à l'entreprise H______ en juin 
2011. Il était très amaigri et "on voyait qu'il avait passé une dure épreuve". Il avait dit 
qu'il allait mieux et que, peut-être, il recommencerait le travail assez rapidement. A la 
fin de l'entretien, il avait été dit à A______ qu'il serait reconvoqué chez le médecin-
conseil puis à l'entreprise H______. Un rendez-vous avait été fixé au 22 août 2011et il 
devait voir le médecin-conseil une semaine avant. Il ignorait si une rétrogradation ou un 
changement de poste avait été évoqué. 
g. 
I______ a confirmé sa déclaration au Ministère public. B______ était son 
supérieur. A______ était son responsable mais aussi un collègue et un copain. 
Il se souvenait d'avoir participé à une réunion, sans pouvoir toutefois en préciser la date. 
Il y avait eu une "mise à nu" de A______ qui s'était fait "taper dessus" sans se défendre. 
C'était essentiellement D______ et C______, puis U______, qui avaient fait des 
reproches au prévenu. C'était "comme un règlement de comptes" et "les gens jetaient 
leur venin". A______ n'avait pas pu s'exprimer. Lui-même était resté complètement 
passif car il trouvait qu'il n'avait rien à y faire. 


- 28 - 
 
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Il a confirmé, s'agissant du management de B______, qu'il "était partout" et "faisait des 
reproches pour des histoires de café ou de consultation d'internet". 
Il n'avait jamais entendu dire que J______ devait contrôler A______ pendant sa période 
de mise à l'épreuve et n'avait jamais su qui devait l'évaluer. 
h. 
AM______, amie de longue date de E______, a déclaré que cette dernière 
formait avec son mari "un couple fusionnel" et qu'il n'y avait que de l'amour entre eux. 
C'était un couple exemplaire. Elle et son mari avaient fait des activités communes, des 
week-ends et des sorties avec le couple. B______ voulait avoir plus de temps pour 
profiter de sa famille et être plus proche d'eux. Les deux couples imaginaient partager 
des plaisirs à leur retraite mais "maintenant, il n'y [avait] plus rien". 
E______ était "un bon petit soldat" qui luttait mais elle n'avait plus de repères. Elle 
s'était ouverte à elle s'agissant de sa souffrance et était allée consulter récemment après 
avoir pensé pouvoir s'en sortir toute seule. 
Elle connaissait également les enfants de B______. Ils étaient tous très forts, très dignes 
mais la vie n'était plus la même depuis que la famille vivait sans B______. 
i. 
AN______, amie intime de F______ à l'époque des faits, connaissait toute la 
famille. Elle avait assisté au moment où il avait appris la nouvelle du décès de son père. 
Lorsqu'il avait reçu le téléphone lui annonçant le drame, il ne parlait plus. Elle avait 
également été complètement bouleversée. Sa colocataire avait géré la situation car ils 
n'étaient plus capables de le faire. F______ était très proche de son père. C'était une 
famille très soudée. Dans les semaines qui avaient suivi, elle avait constaté de la 
tristesse chez F______, mais aussi de la colère et des regrets de ne pas avoir pu passer le 
temps suffisant avec son père. Elle était également proche de G______ et avait constaté 
un changement dans son comportement : elle n'avait plus de joie de vivre et ne faisait 
que survivre. Les chevaux avaient été sa thérapie. 
B______ était un père et un mari formidable, que tout le monde aurait aimé avoir. 
C'était également un ami formidable, un homme exemplaire. Sa disparition avait brisé 
"énormément de choses". 
Situation personnelle 
E. 
A______ est né le ______1964 à ______. Il a un frère de deux ans son cadet. Le 
père du prévenu est décédé en août 2008 et sa mère est toujours en vie. Le prévenu a 
vécu une enfance heureuse, sans violence ni problèmes particuliers. Il a été scolarisé à 
______ et a, par la suite, effectué une formation de mécanicien électronicien, obtenant 
un CFC à l'âge de 21 ans. Il a occupé divers emplois, notamment dans les 
télécommunications puis, après un voyage à l'étranger, a été engagé dans l'entreprise 
H______ en juillet 1996. 
Le prévenu a rencontré son épouse en 1997 et s'est marié en______ 1998. De cette 
union sont nés des jumeaux, AB______ et AC______, en ______2008. AC______ est 
décédé un mois et demi après sa naissance. AB______ est actuellement suivi par des 
pédopsychiatres et scolarisé dans une école spécialisée pour enfants ayant des 
problèmes de développement. Le 20 mars 2012, le Tribunal de première instance de 
Genève a prononcé la séparation de A______ et de son épouse. 
Depuis son incarcération, A______ a été suivi médicalement en Italie puis à Genève. Il 
a entrepris une formation en informatique à la prison. Il a effectué des démarches en vue 
d'indemniser la famille de feu B______ en vendant sa part de la maison de M______ à 
son frère pour une somme de CHF 30'000.- (actuellement déposée sur le compte de 
l'Etude de son Conseil) et sa voiture. Il a également mis de côté des sommes issues de 


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son pécule. Il a encore accepté que les sommes saisies lors de son interpellation soient 
versées à la famille de feu B______. Enfin, il a fait des démarches en vue d'intégrer 
CURABILIS. 
A______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
 
 


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EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. Selon l'art. 111 CP, est punissable celui qui aura intentionnellement tué une 
personne, en tant que les conditions prévues aux articles 112 à 116 CP ne seront pas 
réalisées. 
1.1.2. D'après l'art. 112 CP, est punissable celui qui a tué avec une absence particulière 
de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement 
odieux. 
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se 
distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite 
exclusivement de la commission de l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le 
cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, 
mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Les mobiles de l'auteur sont particulièrement odieux 
lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération, pour voler sa victime ou lorsque le mobile 
apparaît futile, soit lorsqu'il tue pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une 
broutille (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 2ème éd., 2010, n. 8 ad 
art. 112 CP). 
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
appréciation d'ensemble des circonstances externes et internes de l'acte (mode 
d'exécution, mobile, but, etc.). Le comportement de l'auteur avant et après l'acte est 
également à prendre en considération s'il a une relation directe avec ce dernier et est 
révélateur de la personnalité de l'auteur. Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble 
de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie 
d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, 
généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit 
de sang-froid, sans scrupule, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le 
but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez 
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent 
prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à 
souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir 
la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère 
odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 
IV 10 consid. 1a; 118 IV 122 consid. 2b; arrêt 6B_429/2010 du 24 janvier 2012 consid 
4.2). Il y également l'aspect de préméditation ou le sang-froid, qui ne suffisent pas à eux 
seuls, mais constituent un indice de l'absence particulière de scrupules (B. CORBOZ, 
op. cit., p. 38). 
1.1.3. L'art. 122 CP punit celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de 
façon à mettre sa vie en danger, celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une 
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne 
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura 
défiguré une personne de façon grave et permanente, celui qui, intentionnellement, aura 
fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé 
physique ou mentale. 
Les lésions corporelles doivent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP 
lorsqu'elles entrent dans les hypothèses prévues par cette dernière disposition. Il 
convient toutefois de préciser que la notion de lésion grave est une notion juridique 
indéterminée sujette à interprétation, pour laquelle le juge jouit d'un certain pouvoir 
d'appréciation (ATF 129 IV 1 consid. 3.2). Une lésion corporelle est notamment 


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qualifiée de grave lorsqu'un organe important est mutilé. Tel est le cas lorsque la 
fonction fondamentale est gravement atteinte. Ainsi, une gêne certes durable, mais 
légère, ne suffit pas (ATF 129 IV 1 consid. 3.2). Dans tous ces cas, la loi vise une 
diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime, liée à des atteintes 
d'ordre physique ou psychique (DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e 
éd., n° 13 ad art. 122 CP). L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable et non 
limitée dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement 
incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (CORBOZ, op. cit., n. 10 
ad art. 122 CP; HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, p. 160, n° 532). 
Sont notamment des membres ou des organes importants, au sens de l'art. 122 al. 2 CP, 
les extrémités (bras, mains, jambes, genoux, pieds, pénis [ATF 129 IV 1 c.3.2 = JdT 
2006 IV 2]), les yeux, les organes internes (cœur, poumon, reins, etc. [question laissée 
ouverte s'agissant de la rate, ATF 109 IV 18 c.2 = JdT 1984 IV 30]) (DUPUIS ET AL., 
Petit commentaire du code pénal, Bâle 2012, n°12 ad art. 122). 
1.1.4. L'art. 123 ch. 1 CP punit, sur plainte, celui qui, intentionnellement, aura fait 
subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. La poursuite 
aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet 
dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). A 
titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et 
tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas 
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-
être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191; ATF 107 IV 40 consid. 5c p. 42; ATF 103 IV 
65 consid. 2c p. 70). 
1.1.5. L'art. 260bis al. 1 CP, relatif aux actes préparatoires délictueux, punit celui qui 
aura pris, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou 
organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprêtait à passer à 
l'exécution notamment d'un acte de meurtre (art. 111 CP), d'assassinat (art. 112 CP) ou 
de lésions corporelles graves (art. 122 CP). 
Les actes préparatoires délictueux interviennent avant que ne commence la tentative au 
sens de l'art. 21 CP. Lorsque le crime projeté est commis ou tenté, les actes 
préparatoires sont absorbés dans la sanction du crime ou de sa tentative et ne doivent 
plus être retenus (ATF 115 IV 121 consid. 2b p. 124). 
2. 
A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à 
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Selon la 
jurisprudence, il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115; 131 IV 100 
consid. 7.2.1 p. 103). 
La frontière entre le commencement de l'exécution de l'infraction - la tentative - et les 
actes préparatoires est difficile à fixer. Ceux-ci doivent être antérieurs à la tentative et 
interviennent avant que l'auteur ait franchi le pas décisif. Il s'agit d'une forme d'étape 
intermédiaire entre, d'une part, la formation de l'intention et, d'autre part, la discussion 


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du projet et la tentative (ATF 117 IV 369 consid. 9). Le seuil de la tentative est en 
revanche franchi lorsque l'auteur, en prenant la décision d'agir, a réalisé un élément 
constitutif de l'infraction. Constituent ainsi un commencement d'exécution au sens de 
l'article 22 al. 1 CP les actes qui, dans l'esprit de l'auteur, représentent la démarche 
ultime et décisive vers l'accomplissement de l'infraction, après laquelle on ne revient 
normalement plus en arrière, sauf circonstances extérieures qui rendent l'exécution de 
l'intention plus difficile, voire impossible. Le seuil à partir duquel on retient une 
tentative et non des actes préparatoires ne doit toutefois pas précéder de trop longtemps 
la réalisation de l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la 
réalisation de l'infraction exige des actes proches de l'infraction, tant du point de vue du 
lieu que de celui du moment. On ne peut déterminer le début de la tentative qu'en se 
basant sur des critères à la fois objectifs et subjectifs. En effet, la question de savoir si 
un acte représente une tentative de commettre une infraction ne saurait être tranchée sur 
la base de seuls signes extérieurs; il importe de savoir ce que l'auteur avait l'intention de 
faire. Dès lors, pour savoir quels actes planifiés et commis par l'auteur constituent le 
début de l'exécution de l'infraction, la prise en compte de la signification, dans l'esprit 
de l'auteur, des actes accomplis est aussi importante que l'examen de critères objectifs 
(ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; JdT 2007 IV 95 et les références). La question de savoir 
si la volonté de commettre une infraction est réalisée doit donc être appréciée d'après la 
personnalité de l'auteur et les circonstances du cas d'espèce (ATF 104 IV 75 consid. 3a). 
Ainsi, selon la jurisprudence (ATF 131 IV 100 précité), lorsque l'auteur se rend au 
rendez-vous qu'il a fixé au mineur dans le but d'entretenir des relations sexuelles avec 
lui, il se rend coupable de tentative. Ce même arrêt précise que le fait que l'auteur se soit 
rendu au rendez-vous fixé et se soit trouvé, à l'heure dite, à l'endroit prévu représentait 
bien, dans l'esprit du prévenu, la dernière étape avant l'exécution de l'infraction. Dans 
ces circonstances, peu importe que, compte tenu de sa personnalité, le prévenu aurait 
pu, de son propre mouvement, renoncer à accomplir l'infraction. En effet, le seuil entre 
les actes préparatoires et la tentative se déterminait sans égard au caractère de l'auteur 
ou à ses antécédents. 
Point I.1. de l'acte d'accusation (assassinat de B______) 
3.1. 
En l'espèce, s'agissant du point I.1. de l'acte d'accusation, le Tribunal retient que 
les faits tels que décrits dans l'acte d'accusation sont établis par la procédure, notamment 
par les rapports de police, la vidéo, les témoignages, en particulier le témoignage direct 
de L______. Ils sont, pour le surplus, admis par le prévenu. 
3.2. 
Relativement à la qualification juridique, le Tribunal relève, s'agissant du 
comportement de A______ avant l'acte, que, même s'il y a pu y avoir des fluctuations 
dans son intention au fil des mois qui ont précédé le 22 août 2011, il a préparé ses actes, 
qui ont abouti à l'homicide de B______, point par point et de manière minutieuse, 
durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. 
Il a tout d'abord acheté l'arme du crime dans le but précis de "s'occuper du trio 
B______, C______ et D______". Or, cette acquisition a nécessité plusieurs démarches 
successives, soit recueillir des informations auprès de magasins spécialisés, demander 
puis obtenir un extrait de casier judiciaire, demander puis obtenir une autorisation 
d'acquisition d'arme, se rendre à plusieurs reprises au magasin N______ et se faire 
montrer le maniement de l'arme. Ces démarches ont duré pendant tout le mois de juin 
2011. 
A______ a également fait l'acquisition, en août 2011, d'une cagoule et d'une moto, dont 
il a dit lui-même qu'elle lui permettrait de s'échapper rapidement au cas où il viendrait à 
tuer ses collègues. 


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Le jour des faits, A______ s'est rendu, entre 08h00 environ et son arrivée au K______ à 
09h50, sur plusieurs chantiers de l'entreprise H______ dans l'unique but de trouver les 
membres du trio "B______, C______ et D______". Il a ainsi eu le temps de réfléchir à 
son acte. Il pouvait également abandonner son projet de tuer ou de "faire du mal" à 
chaque instant. 
Arrivé au K______, il a agi avec un casque et une cagoule (alors qu'il faisait chaud ce 
jour-là) pour masquer son visage - le port de cette dernière démontrant également qu'il 
avait préparé sa fuite en pensant avoir à effectuer, immédiatement après son passage à 
l'acte, un long trajet à moto. Il s'est encore vêtu d'habits relativement neufs pour, selon 
ses propres dires, avoir moins de chances d'être reconnu par ses collègues. 
Après avoir laissé sa moto, le prévenu a attendu "en observation" pendant environ 
2 ½ min. pendant que B______ discutait avec des collègues, dont J______. Selon ses 
propres dires, il n'est pas passé à l'action immédiatement en présence de ce dernier, pour 
le préserver, car il le considérait comme un "gars bien". Ce comportement démontre une 
capacité d'analyse peu compatible avec un état de confusion dans lequel le prévenu 
prétend avoir été à ce moment. Il a ensuite décidé froidement de persister dans sa 
volonté de s'en prendre à B______ et de mettre son plan à exécution, malgré la 
confrontation physique préalable avec sa victime. Il l'a alors suivie dans les escaliers, a 
munitionné son arme avec rapidité et dextérité, est entré dans le bureau où se trouvait 
B______ et L______ puis tiré à deux reprises sur sa victime qui se trouvait à 2 mètres 
de lui dans un espace confiné et en présence d'un tiers, en visant la partie de son corps 
où se trouvaient les organes vitaux. Il a ainsi fait preuve de froideur et d'une grande 
maîtrise. 
Enfin, A______ est parti de manière décidée, sans un regard pour sa victime. Il a 
emprunté les escaliers à pas vifs pour rejoindre sa moto, ce que démontre le 
visionnement de la vidéo. Il a ensuite eu la présence d'esprit d'utiliser sa clé de moto de 
secours qu'il avait préalablement placée dans sa botte, puis s'est dirigé en direction de la 
France, avec pour objectif de rejoindre l'Italie où il possède une maison dont il avait 
préalablement décidé qu'elle lui servirait de base de repli. 
Le Tribunal relève encore que le prévenu a ensuite eu plusieurs contacts téléphoniques 
démontrant qu'il n'avait pas perdu ses moyens, malgré l'acte extrêmement grave qu'il 
venait de commettre. Il a d'abord téléphoné à J______ pour obtenir des informations sur 
les conséquences de son acte, alors qu'il avait toutes les raisons de penser qu'elles 
étaient irrémédiables, ce qui dénote un mépris complet de la vie humaine. Il a également 
pris contact avec son épouse et tenté de contacter O______. Il a enfin fui en Italie, pays 
dans lequel il n'a pu être arrêté rapidement que grâce à l'efficacité de la police, après 
avoir enlevé la plaque d'immatriculation de sa moto et adressé des courriers à sa femme 
et son fils, préparant également des sommes d'argent pour chacun d'entre eux. Il a enfin 
jeté la veste et le sac utilisés lors des faits pour éviter que la police ne le relie à 
l'homicide de B______, juste avant de tenter de prendre le train pour quitter M______. 
Ainsi, le Tribunal constate qu'à aucun moment le prévenu ne s'est effondré mais a, bien 
au contraire, pris la fuite de manière méthodique. 
Ces circonstances établissent à satisfaction de droit que A______ a tué après une longue 
et minutieuse planification avec une absence particulière de scrupules. Le prévenu n'a 
pas hésité à tirer à deux reprises, à faible distance, sur une victime désarmée et sans 
aucun moyen de se protéger, avant de fuir rapidement, sans nullement songer à lui 
prêter secours. Il a agi avec détermination, maintenant sa décision pendant une longue 
période. De plus, et même si la défense a fait valoir un certain nombre d'arguments par 
rapport au management de l'entreprise H______, le Tribunal retient que A______ a tué 
B______ pour se venger du comportement de ce dernier, sans aucun motif sérieux et 


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avec futilité. Sa réaction était totalement disproportionnée. L'agressivité et la violence 
de son comportement témoignent d'une manière d'agir particulièrement odieuse à l'égard 
d'un homme décrit certes comme exigeant et carré mais surtout comme travailleur, 
sérieux et humain. 
Les conditions de l'art. 112 CP étant réalisées, A______ sera reconnu coupable 
d'assassinat sur la personne de B______. 
Point II.2. de l'acte d'accusation (faits commis à l'encontre de C______) 
4.1. 
Relativement aux faits, le Tribunal tient pour établi que A______ s'est rendu sur 
plusieurs lieux où il était susceptible de trouver ces "cibles", soit les membres du trio 
"B______, C______ et D______". Il s'est ainsi successivement rendu au terminus de 
W______, à celui de X______ puis au centre-ville. Il a également téléphoné à J______ 
pour obtenir des renseignements sur la position des trois précités. Il a ainsi fait preuve 
d'une stupéfiante détermination. 
En droit, le Tribunal retient que, si ces personnes s'étaient trouvées sur ces lieux, l'action 
de A______ aurait suivi son cours et aurait débouché sur des tirs de pistolet à l'encontre 
de ses victimes, dans le genou pour C______, et de manière à les tuer pour les autres. 
Dans ces circonstances, le fait de s'être retrouvé sur les chantiers où pouvaient se 
trouver les victimes représentait bien, dans l'esprit du prévenu, la dernière étape décisive 
avant l'exécution de l'infraction, étape qui a clairement été franchie en l'espèce. Enfin, la 
proximité requise, à savoir le lien temporel et local étroit avec les éléments constitutifs 
des infractions, et l'effet sur le bien juridique protégé des victimes, sont également 
présents. 
Le Tribunal ajoutera encore que, comme dans la jurisprudence susrappelée, peu 
importait que, compte tenu de sa personnalité, le prévenu aurait pu, de son propre 
mouvement, renoncer à accomplir l'infraction. En effet, le seuil entre les actes 
préparatoires et la tentative se détermine sans égard au caractère de l'auteur ou à ses 
antécédents. 
Ainsi, A______ a bel et bien commencé l'exécution d'une infraction. 
4.2. 
Reste à déterminer si cette dernière revêt les caractéristiques de lésions 
corporelles intentionnelles graves ou simples, le Ministère public n'ayant pas maintenu 
ses conclusions relativement à la tentative d'assassinat. 
S'agissant des faits visant C______, le Tribunal retient que A______ avait l'intention de 
s'en prendre à lui au moyen d'une arme à feu en visant, selon ses propres dires, le genou, 
qui est un membre ou un organe important selon la jurisprudence précitée. Or, le fait de 
tirer avec un pistolet de ce calibre dans une articulation aurait à l'évidence laissé des 
séquelles importantes à la victime et probablement entraîné une incapacité partielle de 
se mouvoir. Enfin, les lésions que A______ voulait infliger étaient clairement des 
lésions graves puisqu'elles devaient être le substitut à un homicide, la vie de C______ 
ne devant être épargnée qu'en raison du fait qu'il avait un enfant en bas âge. 
A______ sera ainsi reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves sur la 
personne de C______. 
Point II.3. de l'acte d'accusation (faits commis à l'encontre de D______) 
5.1. 
Pour les mêmes motifs que ceux visés sous point 4.1., le Tribunal retient que, 
dans ce cas également, A______ a franchi la dernière étape décisive avant la 
commission de l'infraction. 


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5.2. 
Reste à déterminer si cette infraction revêt les caractéristiques d'un assassinat ou 
d'un meurtre. Pour les mêmes motifs que ceux visés sous point 3.2., le Tribunal retient 
que si l'exécution de l'acte était arrivée à son terme, le prévenu aurait agi dans les même 
circonstances que celles prévalant dans le cas de B______, soit avec toutes les 
caractéristiques de l'assassinat. 
A______ sera donc reconnu coupable de tentative d'assassinat sur la personne de 
D______. 
Responsabilité 
6.1. 
D'après l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. 
6.2. 
En l'espèce, le Tribunal se réfère aux conclusions de l'expertise psychiatrique 
pour retenir une responsabilité pleine et entière. 
Circonstance atténuante du repentir sincère 
7.1. 
Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des 
actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait 
l'attendre de lui. 
Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé et 
méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi 
de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en 
tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Celui qui ne consent à faire 
un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un 
repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas 
d'indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99; arrêt 6B_94/2012 du 19 avril 
2012 consid. 2.2). 
Par ailleurs, le seul fait qu'un délinquant a passé des aveux ou manifesté des remords ne 
suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant 
qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou 
d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (ATF 
6B_84/2012). Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que, bien que le 
prévenu ait reconnu spontanément la plupart des faits qui lui étaient reprochés et avait 
par ailleurs adressé une lettre d'excuses aux proches de la victime, l'attitude de ce 
dernier ne pouvait être considérée comme méritoire et ne remplissait donc pas les 
conditions du repentir sincère au sens de l'art. 48 let. d CP. En effet, le prévenu, malgré 
le fait qu'il se soit montré collaborant et réceptif lors de sa première audition par la 
police, semblait toutefois "centré sur lui-même et détaché par rapport aux actes qui 
étaient reprochés et qu'il n'a, au cours de la procédure, pas démontré une empathie 
particulière pour sa victime" (ATF 6B_532/2012, consid. 5). 
S'agissant plus particulièrement de la réparation du dommage, le Tribunal fédéral a 
confirmé que le versement par un accusé de la somme de CHF 3'700.- à la partie civile 
juste avant le procès pénal n'était pas la preuve concrète d'un repentir sincère, en raison 
du fait que ce dernier avait essayé de faire porter la responsabilité des faits à la partie 
civile (ATF 6B_822/2008). 
7.2. 
En l'espèce, le Tribunal examinera cette circonstance atténuante successivement 
par rapport aux trois infractions retenues à l'encontre de A______. 
S'agissant de l'assassinat de B______, le Tribunal constate que le prévenu a admis les 
faits et qu'il a fait des efforts financiers objectifs et importants en économisant une 


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partie de son pécule, à raison d'environ CHF 100.- par mois, en donnant son accord au 
versement des sommes saisies, soit CHF 7'850.- aux parties plaignantes, et en vendant 
sa part de la maison à M______ pour CHF 30'000.- afin de les verser à l'épouse et aux 
enfants de la victime. 
Toutefois, conformément à la jurisprudence susrappelée, le Tribunal considère que ce 
seul effort financier ne constitue pas encore un repentir sincère et ne démontre pas, à lui 
seul, que A______ a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire. En 
effet, si le prévenu s'est certes montré collaborant lors de sa première audition par la 
police, il est, par la suite, apparu centré sur lui-même et détaché par rapport aux actes 
qui lui sont reprochés. Malgré sa lettre d'excuses et ses déclarations devant le Tribunal, 
il n'a pas démontré une empathie particulière pour la victime. Le Tribunal est de plus 
frappé par le fait que, lors de l'audience de jugement, il est revenu sur des éléments à 
charge qu'il avait pourtant admis lors de l'enquête, ce qui ne va pas dans le sens d'une 
prise de conscience de la gravité des faits commis. Le Tribunal tiendra toutefois compte 
de son effort sur le plan financier dans le cadre de la fixation de la peine. 
S'agissant des infractions visées sous point II. de l'acte d'accusation, le Tribunal 
retiendra cette circonstance atténuante, dans la mesure où A______ s'est auto-incriminé 
et a parlé spontanément de ces faits à la police, alors qu'elle n'en avait pas connaissance. 
C'est d'ailleurs sur la base de ses aveux spontanés qu'il a ensuite été mis en prévention 
de manière complémentaire. 
Peine 
8.1. 
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
La gravité de la faute est le critère essentiel à prendre en considération dans la fixation 
de la peine et le juge doit l'évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, 
notamment ceux qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir le résultat de l'activité illicite, le 
mode d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, et ceux qui 
concernent l'auteur, soit les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque 
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 127 IV 101, 134 IV 17 consid. 2.1). En règle 
générale, l'absence d'antécédents judiciaires ne justifie pas une réduction de la peine 
(ATF 136 IV 1). 
8.2. 
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur a rempli 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave qu'il augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. 
8.3. 
En vertu de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine en cas de tentative. 
9.1. 
L'assassinat est puni d'une peine privative de liberté à vie ou de dix ans au moins 
et de vingt ans au plus (art. 112 CP). 
9.2. 
Celui qui commet des lésions corporelles graves intentionnelles est puni d'une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours- 
amendes au moins (art. 122 al. 4 CP). 


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10. 
En l'espèce et à charge, le Tribunal retient que la culpabilité de A______ est 
extrêmement lourde, par référence au déroulement de la préparation de son acte pendant 
plusieurs semaines, voire mois, puis de son activité pendant toute la matinée du 22 août 
2011, telle qu'exposée ci-dessus. Le prévenu a prémédité et organisé ses actes. Il a 
soigneusement mis au point l'exécution de son projet notamment en se procurant l'arme 
et la moto. Il a pris des dispositions aux fins de retrouver C______ et D______ pour 
respectivement blesser gravement le premier et tuer le second. Il a ensuite exécuté son 
supérieur hiérarchique, B______, dans une volonté de vengeance peu compréhensible et 
totalement disproportionnée. Il s'en est ainsi pris au bien le plus précieux de l'ordre 
juridique, soit la vie d'autrui. 
L'activité criminelle du prévenu a eu pour résultat la suppression de la vie d'un homme 
d'environ 50 ans et a entraîné d'intenses souffrances chez plusieurs personnes, en 
particulier son épouse et ses deux enfants. 
Rien n'obligeait A______ à agir ainsi et sa liberté de décision était entière à tout 
moment. Il avait de plus un réseau social important, soit une femme, un enfant et des 
professionnels de la santé qui l'avaient pris en charge. 
Ces faits sont constitutifs de trois infractions, passibles l'une de la prison à vie et les 
autres de peines très importantes. 
Au moment d'agir, la responsabilité de A______ était entière. 
Il a certes exprimé des regrets mais son comportement, notamment à l'audience de 
jugement, dénote une faible prise de conscience du caractère hautement répréhensible 
de ses actes. 
Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui est un facteur aggravant 
justifiant une augmentation de la peine dans une juste proportion, modérée en l'espèce, 
dans la mesure où les deux derniers complexes de faits ne sont constitutifs que de 
tentatives et que les actes procèdent d'une même intention. 
A décharge du prévenu, le Tribunal retient sa situation personnelle difficile. Le prévenu 
a commencé sa "chute" en 2008, année lors de laquelle il a perdu son père, qu'il allait 
régulièrement voir en EMS, puis son fils AC______ en très bas âge, décès qui l'ont 
beaucoup affecté. Il consommait également de l'alcool au travail, même si cette 
consommation avait déjà débuté quelque peu auparavant. Au début 2009, il a poursuivi 
ses visites au CHUV pour voir son fils AB______ qui y était encore hospitalisé. Les 
multiples trajets effectués entre son domicile, son travail et l'hôpital l'ont ainsi fatigué et 
amoindri. Au cours du printemps et de l'été 2009 il a, selon les témoins entendus, 
d'autant plus mal vécu le déménagement au K______ que D______ en a été nommé 
responsable, ce qu'il a vécu comme une trahison. Par la suite, la séance du 23 novembre 
2009 a, de l'avis général, été mal gérée et a débouché sur une "mise en accusation" du 
prévenu, ce qui a été vécu par lui comme un véritable traumatisme, se sentant 
"extrêmement blessé". La mise à l'épreuve qui s'en est suivie n'a jamais fait l'objet de 
contrôles ou d'entretiens réguliers, contrairement à ce qui lui avait été indiqué. A______ 
a certes été confirmé dans son poste au début 2011, ce qui n'a cependant apparemment 
jamais été formalisé par écrit, ni vis-à-vis de son équipe, mais a appris, lors des 
entretiens du 4 avril 2011, que C______ avait adopté à son égard un comportement 
déloyal visant à saboter son travail. Même si le Tribunal peine à comprendre la raison 
pour laquelle le prévenu n'a retenu que les faits négatifs apparus lors de cette réunion, il 
constate que A______ a été "très secoué" par ces informations au point de quitter son 
travail et le domicile conjugal le jour-même. S'en est suivie une période de grande 
instabilité puis de dépression qui l'a amené à consulter en urgence le service de 
psychiatrie du CHUV. Enfin, il a appris, lors d'un entretien avec le Dr P______ une 


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semaine avant les faits, soit le 15 juin 2011, qu'il n'allait pas retrouver le même poste 
qu'auparavant, voire allait être "rétrogradé". 
Juste avant de passer à l'acte, A______ avait ainsi une colère mal gérée et un sentiment 
d'injustice qui a grandi sur la base d'un encadrement lacunaire de la part de l'entreprise 
H______ entre 2008 et 2011, années pendant lesquelles certains problèmes n'ont pas été 
traités. Selon l'expert, il souffrait à cette même période d'un épisode dépressif moyen en 
forte rémission, état dépressif probablement encore présent "sous forme mineure", et a 
également dû faire face à des problèmes de santé physique peu de temps avant les faits. 
Le Tribunal tiendra également compte du fait que A______ s'est engagé à verser des 
sommes d'argent importantes aux parties plaignantes. 
Sa collaboration à l'enquête a été moyenne à bonne, avec la précision qu'il s'est auto-
incriminé des faits visés sous point II. de l'acte d'accusation, ce malgré le fait qu'il 
minimise la gravité de ses actes. 
Il a été mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère s'agissant de 
deux des infractions retenues. Il n'a pas d'antécédents judiciaires. 
Vu l'extrême gravité de la faute commise, les éléments fournis sur la situation 
personnelle du prévenu ne sauraient justifier en aucune manière son comportement. 
Compte tenu de ces considérations, A______ sera condamné à une peine privative de 
liberté de 13 ans. 
Conclusions civiles 
11.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
Chacun est tenu de réparer le dommage qu’il cause à autrui d’une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent 
d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon 
sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 
123 III 315). 
Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut en outre, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à 
la famille, une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'ampleur de la 
réparation morale prévue par cette disposition légale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'ayant droit et 
de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du 
juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 6B_135/2008 consid. 3.1; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705; ATF 
129 IV 22 consid. 7.2 p. 36). Le juge en fixe donc le montant en proportion de la gravité 
de l'atteinte subie, en évitant que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. 
Pour fixer le montant de l'indemnité prévue à l'art. 47 CO, la comparaison avec d'autres 
affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments 
d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 


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au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et 
peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 125 III 269 
consid. 2a p. 274). 
Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation du tort moral est 
fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer 
une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette 
somme aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120 et les 
références). 
En cas de décès, le juge doit prendre en compte le lien de parenté entre la victime et le 
défunt pour fixer le montant de base. La perte d'un conjoint est ainsi généralement 
considérée comme la souffrance la plus grave, suivie de la mort d'un enfant et de celle 
d'un père ou d'une mère. Le juge adapte ensuite le montant de base au regard de toutes 
les circonstances particulières du cas d'espèce. Il prend en compte avant tout l'intensité 
des relations que les proches entretenaient avec le défunt et le caractère étroit et 
harmonieux de ses dernières. Outre l'intensité des relations, la pratique retient 
notamment comme autres circonstances à prendre en compte l'âge du défunt et de ceux 
qui lui survivent, le fait que le lésé a assisté à la mort, les souffrances endurées par le 
défunt avant son décès, le fait que ce dernier laisse les siens dans une situation 
financière sûre, le comportement vil de l'auteur ou au contraire, la souffrance de celui-ci 
(K. HÜTTE / P. DUCKSCH / K. GUERRERO, Le tort moral, une présentation 
synoptique de la jurisprudence, Genève, Zurich, Bâle 2006, affaires jugées de 2001 à 
2002, III/3 et de 2003 à 2005, III/2 à III/3, III/5, III/7; S. CONVERSET, Aide aux 
victimes d'infractions et réparation du dommage, de l'action civile jointe à 
l'indemnisation par l'Etat sous l'angle du nouveau droit, Genève, Zurich, Bâle 2009, p. 
370 s). 
De 2003 à 2005 par exemple, le montant de base du tort moral résultant de la mort d’un 
époux a oscillé entre CHF 30’000.- et 40’000.-, allant jusqu’à CHF 50’000.- en cas 
d’homicide volontaire (WERRO, Précis de droit, "La responsabilité civile", Section 1, 
La réparation du dommage et du tort moral, Sous-section 2, L’évaluation du tort moral 
et la fixation de l’indemnité, § 1 L’évaluation du tort moral, Stämpfli, 2011, p. 377-
389). 
Enfin, le Tribunal a considéré qu'une indemnité pour tort moral de CHF 50'000.- qui 
avait été accordé à l'un des enfants majeur d'une mère assassinée n'apparaissait pas 
excessive et ne consacrait pas un abus du pouvoir d'appréciation appartenant à l'autorité 
précédente compte tenu des motifs fondés retenus par celle-ci, soit des rapports étroits 
liant l'enfant à sa mère, la manière affreuse et sauvage dont celle-ci avait été assassinée, 
le motif pour lequel elle l'avait été et pour le motif également que l'enfant avait été un 
témoin embarrassant du premier meurtre l'ATF 6B_118/2009. 
11.2. En l'espèce, le Tribunal retient d'une manière générale que l'acte commis par 
A______ est particulièrement vil et que B______ est décédé une heure environ après 
avoir été atteint par les balles des deux coups de feu tirés par le prévenu, dans des 
souffrances importantes et prolongées, comme l'ont attesté certains de ses collègues. La 
famille B______ avait toujours été très soudée et, depuis les faits, tous ses membres 
étaient très forts et dignes mais leurs vies n'étaient plus la même depuis que la famille 
vivait sans B______. 
E______ avait perdu un époux auquel elle était très attachée, ayant avec lui une relation 
fusionnelle. Ils attendaient sa retraite pour pouvoir passer plus de temps ensemble et ils 
avaient de nombreux projets. Elle a dit avoir l'impression de ne pas pouvoir faire ce 
deuil. Elle ne pensait pas à l'avenir et vivait au jour le jour. Son amie a déclaré qu'elle 


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P/12038/2011
luttait mais n'avait plus de repères. Sa souffrance est apparue particulièrement 
importante. Le Tribunal estime ainsi qu'un montant en réparation de son tort moral de 
CHF 60'000.- doit lui être octroyé. 
G et F______ avaient perdu un père aimant que "tout le monde aurait aimé avoir". 
Depuis le drame, la première avait perdu sa joie de vivre, ne faisait que survivre et les 
chevaux avaient été sa thérapie. Le second était très proche de son père et se réfugiait 
maintenant dans le travail. Le Tribunal estime ainsi qu'un montant en réparation de leur 
tort moral de CHF 40'000.- doit être octroyé à chacun d'entre eux. 
11.3. La partie plaignante conclut également à la condamnation du prévenu aux frais. 
Cette demande est justifiée et il y sera en conséquence donné une suite favorable. 
Inventaire et frais 
12. Les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. CPP). 
 
 


- 41 - 
 
P/12038/2011
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CRIMINEL : 
statuant contradictoirement : 
Reconnaît A______ coupable d'assassinat (art. 111 et 112 CP), de tentative d'assassinat 
(art. 22 al. 1 cum 111 et 112 CP) et de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 
1 cum 122 CP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de 13 ans, sous déduction de 1131 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 
Condamne A______ à verser, à titre de tort moral : 
- CHF 60'000.00, plus intérêts à 5 % dès le 22 août 2011, à E______; 
- CHF 40'000.00, plus intérêts à 5 % dès le 22 août 2011, à G______; 
- CHF 40'000.00, plus intérêts à 5 % dès le 22 août 2011, à F______. 
Condamne A______ à verser à E______, G______ et F______ la somme de 
CHF 81'352.00 correspondant aux honoraires de leur Conseil afférents à la présente 
procédure (art. 433 CPP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à E______, G______ et F______ de la somme 
de CHF 7'850.-- figurant à l'inventaire du 10 octobre 2011 au nom de A______, en 
déduction des sommes que A______ est condamné à leur verser. 
Ordonne la confiscation et le versement à la procédure de la clé USB figurant sur l'avis 
de dépôt de moyen de preuve du 22 août 2011. 
Ordonne la confiscation et la destruction : 
- des pièces 1 à 3 figurant à l'inventaire du 22 août 2011 au nom de A______; 
- des pièces 1 à 14 figurant à l'inventaire du 13 octobre 2011 au nom de A______; 
- de la pièce 1 figurant à l'inventaire du 26 octobre 2011 au nom de A______; 
- des prélèvements biologiques (pièces 6 à 15) figurant à l'inventaire du 
15 décembre 2011 au nom de A______; 
- de la pièce 1 figurant à l'inventaire du 23 janvier 2013. 
Ordonne la restitution à la famille B______ du téléphone portable IPHONE figurant à 
l'inventaire libellé au nom de B______ du 22 août 2011, pièce 1. 
Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention de sûreté de A______ (art. 231 
al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement au Service du casier judiciaire ainsi 
qu'au Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 42'040.75, y 
compris un émolument de jugement de CHF 8'000.00. 


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P/12038/2011
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Isabelle CUENDET 
 
 
 


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P/12038/2011
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 
Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 
d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la 
mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case 
postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du 
jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique : 
a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines 
parties; 
b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 
c. ses réquisitions de preuves. 
Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans 
la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir : 
a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; 
b. la quotité de la peine; 
c. les mesures qui ont été ordonnées; 
d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; 
e. les conséquences accessoires du jugement; 
f. les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 
g. les décisions judiciaires ultérieures. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
Frais du Ministère public 
CHF 33'419.75 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 465.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 106.00 
Émolument de jugement 
CHF 8'000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF
 
Total CHF 42'040.75 
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