ge_gerichte · DAS/78/2022 · 2021-12-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19429/2020-CS 
DAS/78/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 23 MARS 2022 
 
Recours (C/19429/2020-CS) formés en date des 30 juin 2021 et 28 décembre 2021 par 
Madame 
A______, 
domiciliée 
______ 
(Genève), 
comparant 
par 
Me Laura SANTONINO, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 avril 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Laura SANTONINO, avocate. 
Rue du Conseil-Général 4, CP 412, 1211 Genève 4. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Monsieur C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/19429/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1933, de nationalité italienne, a fait l'objet le 2 octobre 
2020 d'un signalement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après 
: le Tribunal de protection) de la part de [la régie immobilière] E______, chargée 
de la gérance de l'appartement occupé par la concernée et sa fille, F______. 
E______, compte tenu de la situation préoccupante des intéressées, sollicitait le 
prononcé d'une mesure de protection en leur faveur, indiquant que F______ tenait 
des propos irrationnels, accusant notamment ses voisins de l'étage du dessus de 
vouloir attenter à sa vie en déversant des produits toxiques dans le système de 
ventilation. Elle avait ainsi condamné toutes les ventilations de son appartement, 
de même que les portes de la salle de bains et de la cuisine, provoquant une forte 
humidité et des dégâts divers. E______ indiquait que les deux locataires 
dormaient sur des canapés, ne s'étaient pas lavées depuis un mois pour éviter de 
devoir accéder à la salle de bains et urinaient dans des seaux qu'elles vidaient dans 
l'évier au petit matin. Le parquet du salon, lavé à grande eau, était soulevé. 
F______ avait collé des éponges aux murs, afin de faire analyser les substances 
par un laboratoire. 
b) Mandaté par F______, le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale 
(CURML), dans un rapport du 24 août 2020, remis au Ministère public dans le 
cadre de la plainte pénale déposée par cette dernière, a relevé sur les éponges 
analysées des quantités anormales de tétrachloréthane, ainsi que des acides gras 
C8 à C20 saturés. G______, chimiste et responsable opérationnel au sein de l'unité 
de toxicologie et de chimie forensiques du CURML, a exposé dans son rapport 
que l'on ne trouvait normalement pas de telles substances dans une cuisine à usage 
privé. Selon lui, la présence de telles substances provenait soit d'un chauffage à 
huile défectueux, soit d'une activité industrielle ou artisanale. Il a également émis 
l'hypothèse qu'il pouvait y avoir un problème de flux d'air dans les ventilations, 
avec un reflux trop important. 
c) F______ a exposé à la police, qui s'est déplacée dans son logement le 
30 septembre 2020 suite à l'enquête diligentée, que mère et fille souffraient de 
nombreux problèmes de santé, ne sortaient pas, se nourrissaient de plats 
réchauffés et vivaient exclusivement dans le salon. La mère n'avait pas pu 
répondre aux questions posées, ne parlant pas, ou peu, le français. 
d) Les voisins incriminés par F______ ont déménagé au début du mois d'octobre 
2020. 
e) F______ a été hospitalisée le 9 octobre 2020 à la Clinique [psychiatrique] de 
H______. A______ a été hospitalisée le même jour à l'hôpital de I______, en 
raison de l'hospitalisation de sa fille. Toutes deux sont retournées vivre à domicile 
le 18 novembre 2020. 


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f) A______ ne fait l'objet d'aucune poursuite, ni acte de défaut de biens dans le 
canton de Genève. Elle perçoit des prestations complémentaires cantonales et 
fédérales à hauteur de 1'115 fr. par mois. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 11 février 2021. 
A______, assistée d'un interprète, a exposé le déroulement d'une journée 
classique: après s'être levée et avoir pris son petit-déjeuner composé de café et de 
lait notamment, elle se lavait puis attendait les instructions de sa fille, avec 
laquelle elle partageait les tâches. Sa fille faisait les courses et elle l'aidait ensuite 
à faire à manger. En principe, elles cuisinaient et il était rare qu'elles achètent des 
plats préparés à réchauffer. Même si certaines personnes souhaitaient lui rendre 
des visites, elle préférait rester seule. Elle confirmait avoir été hospitalisée, mais 
n'était pas en mesure d'indiquer à quel endroit à Genève, ni la durée de son séjour. 
Elle ne connaissait pas la date de son retour à domicile, ni la raison de son 
hospitalisation. Son séjour s'était bien déroulé, mais elle avait eu quelques 
difficultés à communiquer en raison de sa méconnaissance de la langue française. 
Elle vivait en Suisse depuis environ quarante ans et avait toujours pu bénéficier de 
l'assistance de tiers parlant sa langue pour traduire ce qu'elle disait. Elle souffrait 
de diabète et avait mal aux genoux; elle avait un médecin mais ne se souvenait pas 
de son nom. Elle prenait des médicaments pour le diabète et pour les douleurs 
qu'elle ressentait et allait parfois chez le dentiste. Elle n'avait pas vu ces derniers 
mois son médecin-traitant. Elle ne souhaitait pas aller dans une maison de retraite 
et était prête à changer d'appartement pour continuer à vivre avec sa fille, dont 
l'aide était suffisante. Elle n'était pas d'accord que des professionnels se rendent 
chez elle pour lui porter assistance. Elle ne comprenait par ailleurs pas pour quelle 
raison les demandes de changement de logement formées par d'autres étaient 
accueillies favorablement, au contraire de celles présentées par sa fille et elle-
même. Elle n'entendait rien aux problématiques administratives et financières; sa 
fille s'occupait de son courrier. Quand elle procédait à des achats, elle dépensait ce 
qu'elle estimait juste. 
F______ a indiqué que son séjour à la Clinique de H______ et celui de sa mère à 
l'Hôpital de I______ avaient pris fin en même temps et qu'elles étaient rentrées à 
domicile au même moment. Un placement en Etablissement médico-social (EMS) 
avait été préconisé pour sa mère, mais celle-ci y était opposée. Leurs médecins 
respectifs avaient consenti à leur retour à domicile, sans préconiser de prise en 
charge particulière. Le médecin-traitant de sa mère était depuis un an et demi la 
Dre J______. Elle la voyait en cas de besoin. Sa mère prenait seule son traitement 
contre le diabète et parfois des vitamines; elle souffrait également d'arthrose, 
qu'elle traitait à l'occasion avec du Voltaren. Sa mère était encore autonome et 
capable de se laver et de se vêtir seule malgré sa mobilité réduite, à l'exception des 
chaussettes. Elle l'aidait pour entrer dans la baignoire et restait à ses côtés pendant 
qu'elle se lavait, par sécurité. Sa mère ne sortait pas en raison de la pandémie. 


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Habituellement, elles se rendait au centre commercial de K______ ou de L______ 
pour faire des achats ou manger au restaurant. 
Le Tribunal de protection a réservé la suite de la procédure à l'issue de l'audience. 
h) A la demande du Tribunal de protection, le Dr M______, médecin chef de 
clinique du Service de médecine interne et de réadaptation de l'Hôpital de 
I______, a établi un certificat médical le 3 mars 2021 duquel il ressort que 
A______ avait été hospitalisée du 9 octobre au 18 novembre 2021 en unité 
d'attente de placement, dans le contexte de l'hospitalisation de sa fille, aidante 
principale. Elle souffrait d'un diabète de type II non insulino-requérant, de 
troubles cognitifs avec un Mini Mental State (MMS) de 11/30 compatible avec 
une démence dégénérative, qui irait certainement en se dégradant, de troubles 
arthrosiques et d'une hypertension artérielle. Durant son séjour, elle avait exprimé 
des difficultés à vivre avec sa fille souffrant de troubles délirants chroniques à 
caractère de préjudice (diagnostic posé lors de l'hospitalisation de celle-ci à [la 
Clinique de] H______). A______ n'avait pas fait l'objet d'un examen 
neuropsychologique. Elle ne pouvait pas gérer de manière indépendante ses 
affaires administratives et financières, mais était à même d'assurer son assistance 
personnelle avec une mesure de l'indépendance fonctionnelle à 97/126, de 
comprendre une situation d'ordre médical et de prendre des décisions conformes à 
ses intérêts dans ce cadre. Aucun élément ne permettait de penser que l'intéressée 
avait pu procéder à des achats compulsifs ou déraisonnables et il n'y avait pas lieu 
de restreindre l'exercice de ses droits civils. 
i) Il ressort du certificat médical établi le 1er avril 2021, à la demande du Tribunal 
de protection, par la Dre J______ que cette dernière n'avait rencontré sa patiente 
qu'à deux reprises, en janvier et mai 2020, entre deux hospitalisations, et qu'elle 
n'avait ainsi pas eu l'occasion d'évaluer son état cognitif. 
j) Le 31 mars 2021, [la régie immobilière] E______ a mis en demeure (sans 
menace de résiliation) A______ et F______ de procéder à l'enlèvement de la 
totalité du ruban adhésif collé sur les bouches d'aération de leur appartement et de 
recevoir l'entreprise chargée de deviser les travaux de réfection du logement. 
B. 
Par ordonnance DTAE/2712/2021 rendue le 26 avril 2021, adressée pour 
notification le 27 mai 2021, le Tribunal de protection de l'adulte a institué une 
curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ (chiffre 1 du 
dispositif), désigné deux intervenants en protection de l'adulte aux fonctions de 
curateurs de celle-ci, avec pouvoir de substitution (ch. 2), confié aux curateurs les 
tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus 
et biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et 
de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état 
de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 


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discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisé les 
curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 
dans les limites du mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), 
arrêté les frais judiciaires à 200 fr., mis à la charge de la personne concernée 
(ch. 5) et déclaré la décision immédiatement exécutoire (ch. 5). 
Il a notamment retenu que l'intéressée, qui souffrait de troubles cognitifs, n'était 
pas en mesure de gérer ses affaires administratives, juridiques et financières, et 
qu'il ressortait de l'instruction qu'elle vivait dans des conditions précaires, en 
raison de la pathologie dont souffrait sa fille. La régie avait mis les deux locataires 
en demeure, de sorte qu'il existait un risque très concret de résiliation de leur bail 
puisqu'il était à craindre qu'en raison de son trouble F______ ne fasse pas le 
nécessaire pour rétablir une situation acceptable, convaincue que des émanations 
toxiques entraient dans l'appartement par les aérations qu'elle avait bouchées. Les 
conditions de vie délétères dans laquelle sa fille la plaçait attestaient de 
l'impossibilité pour cette dernière de veiller de manière adéquate sur sa mère et 
justifiaient également une mesure de protection étendue à l'assistance personnelle 
afin de garantir à la personne concernée un logement approprié et des conditions 
de vie conformes à la dignité humaine. Bien que la capacité de discernement de la 
concernée soit conservée dans le domaine médical, celle-ci n'avait pas un suivi 
médical adapté pour l'instant, ce qui justifiait une curatelle également dans ce 
domaine. 
C. 
a) Par acte du 30 juin 2021, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 
qu'elle a reçue le 31 mai 2021, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a conclu 
préalablement à la suspension de la procédure, précisant qu'elle avait déposé au 
Tribunal de protection une requête en reconsidération de l'ordonnance contestée, 
en date du 4 juin 2021(cf. à ce sujet infra D). 
b) Par décision du 16 juillet 2021 (DAS/144/2021), la Chambre de surveillance a 
accordé la restitution de l'effet suspensif au recours formé au motif que la menace 
de résiliation invoquée par le Tribunal de protection n'était plus actuelle puisque 
A______ avait trouvé un nouveau logement dans lequel elle avait emménagé le 
12 mai 2021 et qui paraissait adapté à sa situation et à celle de sa fille, aucune 
démarche ne devant par ailleurs être impérativement entreprise à bref délai par les 
curateurs nommés par le Tribunal de protection. 
c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues à 
l'art. 450d CC. 
d) Par décision du 2 novembre 2021, la Chambre de surveillance a suspendu la 
procédure de recours, dans l'attente de la décision sur reconsidération du Tribunal 
de protection laquelle n'avait pas encore été rendue après que la cause ait été 
gardée à juger à l'issue de l'audience du 28 juin 2021 et ce, dans la mesure où la 
nouvelle décision pourrait rendre le recours sans objet. 


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D. 
a) Le 4 juin 2021, A______ a déposé au Tribunal de protection une demande de 
reconsidération de la décision DTAE/2712/2021 rendue le 26 avril 2021. 
Elle a fondé sa requête sur des faits nouveaux: A______ et sa fille avaient quitté 
le 12 mai 2021 leur logement, devenu insalubre en raison des émanations toxiques 
relevées, et les troubles dont souffrait F______ s'était notablement améliorés. 
Mère et fille avaient intégré un appartement de quatre pièces, composé de deux 
chambres à coucher, d'une cuisine entièrement agencée, de deux salles-de-bains 
dont une avec douche, d'un salon et d'une vaste terrasse. Les seuils des portes 
avaient été abaissés pour faciliter l'accès aux diverses pièces par A______ et la 
présence d'une douche facilitait les soins de cette dernière. F______ avait ainsi été 
parfaitement en mesure d'effectuer les démarches nécessaires pour trouver un 
nouvel appartement pour elle et sa mère, exempt de nuisances, améliorant de 
manière significative leurs conditions de vie. Ce déménagement avait eu un 
impact direct sur la santé de F______, le Dr N______, son psychiatre, ayant 
indiqué dans un certificat médical du 28 mai 2021 que son état psychique s'était 
grandement amélioré, la situation anxiogène dans laquelle elle vivait ayant 
disparu. Elle gérait par ailleurs adéquatement les affaires administratives et 
financières de sa mère depuis de nombreuses années, les factures ayant toujours 
été payées. Elle veillait également sur son état de santé. Elle l'avait récemment 
accompagnée chez la Dre J______ le 21 mai 2021, un second rendez-vous étant 
prévu le 11 juin 2021. Des bons de physiothérapie et de pédicure (en raison du 
diabète) avaient été émis. Elle avait commandé pour sa mère une chaise roulante 
spécialement adaptée à sa morphologie. 
F______ était à même de continuer à veiller sur sa mère, avec laquelle elle vivait, 
et de la représenter dans toutes ses affaires qu'elles soient administratives, 
juridiques, financières, médicales ou simplement liées à la vie courante. Afin de 
respecter le principe de proportionnalité, au regard de ces nouveaux éléments, les 
conditions d'une curatelle de représentation et de gestion n'étaient plus réunies. 
A______ souhaitait que sa fille continue à l'assister, comme elle l'avait toujours 
fait, ou à défaut son fils, O______, né le ______ 1970, dont le Tribunal de 
protection avait omis l'existence. A titre superfétatoire, si une mesure de curatelle 
devait être instituée, les enfants de la concernée pouvaient assumer la tâche de 
curateurs de leur mère. 
A______ a conclu sur reconsidération, à l'annulation de l'ordonnance du 26 avril 
2021, et cela fait, au constat de ce qu'aucune mesure de protection n'était 
nécessaire en sa faveur, subsidiairement à l'institution d'une curatelle de 
représentation et de gestion en sa faveur, avec désignation de sa fille F______ en 
qualité de curatrice, plus subsidiairement de son fils, O______, et plus 
subsidiairement encore, au maintien de l'ordonnance et à la restitution de l'effet 
suspensif, l'urgence ayant disparu. 


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b) Il ressort du certificat médical du 28 mai 2021 du Dr N______ que l'état de 
santé psychique de F______ présentait une évolution favorable depuis qu'elle 
avait déménagé. Il avait constaté depuis début mai 2021 un apaisement avec une 
baisse de l'anxiété et une amélioration de l'humeur qui étaient directement liées à 
la prise de distance avec les désagréments permanents rencontrés dans son ancien 
lieu de vie et de voisinage. Elle avait réussi par ses propres moyens à obtenir un 
autre logement et à quitter celui qu'elle occupait depuis 23 ans avec sa mère. Elle 
se sentait bien dans ce nouveau lieu et pouvait s'occuper au mieux de sa mère. 
Depuis ce changement, elle ne se plaignait plus d'être dérangée par des odeurs 
toxiques ou d'être l'objet de mauvaises intentions de la part de son voisinage. Elle 
avait négocié divers travaux avec la régie, dans un climat cordial et avait obtenu 
satisfaction. 
c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 juin 2021. 
O______ s'est étonné du prononcé d'une curatelle en faveur de sa mère, qu'il 
voyait une à plusieurs fois par semaine à son domicile. Dans l'ancien appartement, 
il y avait beaucoup d'affaires et certaines ouvertures d'air étaient condamnées par 
du scotch, qui avait été mis par sa sœur en raison d'odeurs. Il avait accueilli sa 
mère et sa sœur chez lui, plus d'une année auparavant, parce que cela n'allait pas 
du tout dans leur appartement, où elles ne se sentaient pas bien. Sa sœur s'occupait 
complètement, et adéquatement, de leur mère et il était présent en soutien, si 
besoin. Il savait que sa mère souffrait de diabète et de plusieurs autres problèmes 
de santé, qu'elle avait mal aux genoux et à la colonne vertébrale et qu'elle était en 
surpoids. Hormis à l'hôpital, il n'avait jamais eu de contact avec les médecins de 
celle-ci, étant précisé que les médecins à l'hôpital de I______, après contrôles, lui 
avaient dit que sa mère était en bonne santé, qu'elle avait sa capacité de 
discernement et qu'elle n'avait rien à faire dans l'établissement. Les médecins, 
dont il supposait qu'ils connaissaient les conditions de vie de sa mère et de sa sœur 
à leur domicile, voulaient que sa mère rentre à la maison. Un placement en EMS 
avait été évoqué, mais seulement en raison de l'hospitalisation de sa sœur, dont il 
ne connaissait pas la nature précise des problèmes de santé. Sa sœur devait 
prendre contact avec un ergothérapeute pour s'assurer des aménagements pour 
leur mère. Il avait entendu parler de la possibilité de soins à domicile mais sa sœur 
ne les avait pas estimés nécessaires. Il s'est proposé d'officier en qualité de 
curateur de sa mère, si nécessaire, en se disant prêt à suivre les conseils médicaux 
des médecins. 
La Dre J______ a expliqué avoir vu sa patiente à quatre reprises, à savoir en 
janvier, mai, et juillet 2020. Elle n'avait ensuite plus eu de nouvelles jusqu'au 
21 mai 2021, étant précisé qu'elle l'avait encore revue le 15 juin 2021 et, qu'à 
chaque fois, sa fille appelait pour les rendez-vous et l'accompagnait. Lorsqu'elle 
avait vu les deux femmes en janvier 2020, sa consultation avait surtout porté sur 
la fille de sa patiente, qui était très stressée et inquiète en raison de produits 


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toxiques que des voisins déversaient dans le système de ventilation de leur 
appartement, étant relevé qu'elle ignorait dans quelles conditions sanitaires vivait 
sa patiente en 2020. Toutes deux avaient ensuite été hospitalisées, sa patiente en 
raison du fait que sa proche aidante principale était hospitalisée. Après leur retour 
à domicile, elle n'avait pas eu de souci particulier concernant l'état de santé de sa 
patiente, en faveur de laquelle elle avait proposé une aide infirmière à domicile et 
de la physiothérapie, propositions refusées par la fille de la précitée qui n'en 
voyait pas l'utilité, de même que par l'intéressée, qui ne voulait pas de 
physiothérapie. Elle avait ensuite revu sa patiente en juillet 2020, car celle-ci était 
très fatiguée, mais elle n'avait rien trouvé de biologiquement ou cliniquement 
explicable. Elle pensait que les raisons étaient multifactorielles, une composante 
morale devait également intervenir, étant encore précisé que A______ souffrait 
d'un syndrome d'apnée du sommeil pour lequel elle n'était pas appareillée, ce qui 
pouvait aussi être un facteur. Sa patiente avait été ré-hospitalisée en octobre 2020. 
Lorsqu'elle l'avait revue le 21 mai 2021, son bilan de santé n'était pas très bon. Sa 
fille avait à nouveau fait état des nuisances subies dans leur précédent logement et 
se demandait si des réminiscences pouvaient influencer l'état actuel de sa mère, 
tout en disant qu'elle se sentait beaucoup mieux dans leur nouveau logement. La 
Dre J______ avait été frappée par les difficultés de mobilité de sa patiente, qui 
marchait à sa sortie de l'hôpital de I______, d'après la lettre de sortie, et présentait, 
par ailleurs, un diabète décompensé. La fille de la précitée lui avait expliqué que 
sa mère n'avait pas toujours faim et qu'elle ne lui donnait donc pas toujours ses 
deux comprimés par jour, pensant que si elle ne mangeait pas suffisamment, il 
valait mieux ne pas lui donner les deux comprimés. La décompensation du diabète 
pouvait s'expliquer par un sous-dosage du traitement, un manque d'activité et 
l'alimentation. Si la Dre J______ n'avait pas d'inquiétudes au niveau du régime 
alimentaire, elle relevait l'importance d'une surveillance assez rapprochée avec un 
passage au moins une fois par semaine de l'Institution genevoise de maintien à 
domicile (IMAD) pour faire le semainier et un contrôle de santé. Sa patiente avait 
honoré tous les rendez-vous qu'elle lui avait fixés, un nouveau rendez-vous étant 
appointé le lendemain de l'audience avec celle-ci et ses deux enfants pour faire un 
point de situation. 
F______ a indiqué qu'elle acceptait le passage de l'IMAD une fois par semaine à 
domicile, si cela pouvait rassurer le Tribunal de protection et le médecin, et s'est 
dite prête à laisser l'infirmière faire son travail. 
Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
E. 
Par ordonnance DTAE/6884/2021 rendue le 28 juin 2021, mais adressée pour 
notification le 1er décembre 2021, le Tribunal de protection, statuant sur 
reconsidération de la décision DTAE/2712/2021 du 26 avril 2021, a institué une 
curatelle de représentation en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), désigné 
B______ aux fonctions de curatrice (ch. 2), confié à la curatrice les tâches de 


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veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous les 
actes nécessaires dans ce cadre; veiller à son état de santé, mettre en place les 
soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical (ch. 3), autorisé la curatrice à prendre connaissance de la 
correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat (ch. 4), dit 
que la rémunération de la curatrice était provisoirement laissée à la charge de 
l'Etat (ch. 5), dit que la rémunération était fixée au tarif horaire de 60 fr. pour la 
gestion courante et de 125 fr. pour l'activité juridique (ch. 6) et arrêté les frais 
judiciaires à 500 fr., qu'il a mis à la charge de la personne concernée (ch. 7). 
En substance, il a considéré que l'intéressée, qui souffrait de problèmes cognitifs, 
avait trouvé en la personne de sa fille une aide suffisante pour les aspects 
administratifs et financiers, mais que sa situation personnelle et médicale s'avérait 
davantage fragile et inquiétante. Les soins nécessaires ne lui étaient pas tous 
apportés, de sorte que le prononcé d'une curatelle dans ces deux derniers 
domaines apparaissait nécessaire. Il a estimé utile de nommer un curateur privé à 
la personne concernée, aucune autre personne, exempte de conflit d'intérêts, 
n'apparaissant être en mesure de pallier les limitations de cette dernière, les frais 
en découlant devant cependant être laissés provisoirement à charge de l'Etat, 
compte tenu de la situation financière de l'intéressée. 
F. 
a) Par acte du 28 décembre 2021, A______ a formé recours contre cette 
ordonnance, qu'elle a reçue le 2 décembre 2021. Elle a conclu, préalablement, à la 
jonction de la procédure de recours contre ladite ordonnance avec la procédure de 
recours contre l'ordonnance DTAE/2712/2021 du 26 avril 2021, et la reprise de 
cette procédure. 
Principalement, elle a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 7 de l'ordonnance du 
28 juin 2021 et, cela fait, principalement, à ce qu'il soit dit qu'aucune mesure de 
protection n'était nécessaire, les frais de justice devant être laissés à la charge de 
l'Etat, condamné l'Etat de Genève à lui verser des dépens à hauteur de 5'045 fr. 
concernant le recours formé contre l'ordonnance du 26 avril 2021 et la somme de 
4'321 fr. concernant le recours contre l'ordonnance du 28 juin 2021. 
Subsidiairement, elle a conclu à l'instauration d'une curatelle de représentation, à 
la désignation de sa fille F______, aux fonctions de curatrice, en lui confiant les 
tâches de veiller au bien-être social de sa mère et de la représenter pour tous les 
actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les 
soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical, d'autoriser la curatrice à prendre connaissance de la 
correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat, sauf accord 
contraire de A______, de laisser les frais de justice à la charge de l'Etat, de 
condamner l'Etat de Genève à verser à A______ des dépens à hauteur de 5'045 fr. 
concernant le recours du 30 juin 2021 et à hauteur de 4'321 fr. concernant le 
recours contre l'ordonnance du 28 juin 2021. 


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Plus subsidiairement, elle a pris les mêmes conclusions, à l'exception du curateur, 
qui devait être désigné en la personne de O______. 
Elle a produit un chargé de pièces, dont certaines nouvelles, soit notamment des 
photographies du nouvel appartement et des aménagements effectués en sa faveur 
dans celui-ci, ainsi que les justificatifs des prises en charge médicales et des 
commandes de matériel spécifique. 
Elle a également produit un certificat médical du Dr N______ du 28 décembre 
2021, lequel suit F______ au rythme de deux entretiens hebdomadaires, qui 
atteste que l'état de santé de celle-ci est compatible avec les responsabilités qu'elle 
assume auprès de sa mère (état de santé, gestion administrative et financière). Sa 
patiente lui parle régulièrement de sa mère et des démarches qu'elle effectue en sa 
faveur et se montre tout-à-fait au clair sur les besoins généraux ou de santé de 
celle-ci, de même qu'à l'écoute de ses envies. Elle propose des réponses adéquates 
et est capable de prioriser l'intérêt de sa mère, à laquelle elle est sincèrement 
attachée. Les récentes collaborations avec les intervenants à domicile 
(ergothérapeute, infirmière, ergothérapeute) vont également dans ce sens. Elle sait 
également solliciter son frère en cas de besoin dans le cadre de la prise en charge 
de sa mère. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des prérogatives de 
l'art. 450d CC. 
c) Le Service de protection de l'adulte (SPAd) n'a pas formé d'observations. 
d) Par plis du 21 janvier 2022, la Chambre de surveillance a informé les parties et 
intervenants à la procédure de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue 
d'un délai de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 
al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
(53 al. 1 LaCC). 
Interjetés en temps utile et selon la forme prescrite par la personne concernée par 
la mesure, les recours formés, respectivement, le 30 juin 2021 contre l'ordonnance 
DTAE/2712/2021 du 26 avril 2021, et le 28 décembre 2021 contre l'ordonnance 
DTAE/6884/2021 du 28 juin 2021, sont recevables. 
Ces deux recours seront traités dans la même décision, après que l'instruction du 
premier recours soit reprise. 


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1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
1.4 Les pièces nouvelles produites sont recevables, l'art. 53 LaCC ne prévoyant 
aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces nouvelles. 
2. 
2.1 En cas de reconsidération de la décision attaquée par l’autorité de première 
instance, le recours devient sans objet. 
2.2 En l’espèce, le recours formé le 30 juin 2021 contre l'ordonnance 
DTAE/2712/2021 du 26 avril 2021 instaurant une curatelle de représentation et de 
gestion en matière administrative et financière, de même que concernant le bien-
être et la santé de la recourante, et nommant deux intervenants en protection de 
l’adulte, est ainsi devenu sans objet, ce que la Chambre de surveillance constatera, 
le Tribunal de protection ayant reconsidéré sa décision et rendu la décision 
DTAE/6884/2021, qui remplace la précédente. Compte tenu de l’issue de ce 
recours, il ne sera pas perçu de frais judiciaires, de sorte que l'avance de frais de 
400 fr. versée par la recourante lui sera restituée. Il ne sera également pas alloué 
de dépens. 
S'agissant de ce dernier point, la recourante a développé des arguments à l'appui 
desquels elle soutient que les deux notes d'honoraires de son conseil, relatives à 
chacun des deux recours qu'elle a formés, doivent être mises à la charge de l'Etat 
de Genève, arguments qui seront examinés infra sous 5 et 6. 
3. 
La recourante conteste avoir besoin d’une curatelle de représentation en matière 
médicale et indique que sa fille, respectivement son fils, prennent suffisamment 
soin d’elle. 
3.1.1 Selon l'art. 390 al. 1 ch.1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une 
curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle. La loi prévoit ainsi trois causes alternatives. 
L’autorité de protection de l’adulte prend alors les mesures appropriées pour 
garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 
al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité 
(art. 389 al. 2 CC). 
Par troubles psychiques, on entend toutes les pathologies mentales reconnues en 
psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou 


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non, ainsi que les démences (MEIER, Droit de la protection de l'adulte, 
art. 360-456 CC, 2016, n. 722, p. 367; Guide pratique COPMA, 2012, n. 5.9, 
p. 137). 
L’application du principe de subsidiarité implique que l'autorité de protection de 
l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont a besoin la 
personne concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les 
services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC; Message du 
Conseil fédéral du 28 juin 2006, FF 2006 6676; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1). Si 
l'autorité de protection de l'adulte constate que l'aide apportée par ce cercle de 
personnes ne suffit pas ou estime qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une 
mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1). Cette 
mesure doit se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus 
faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport 
raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (arrêts 5A_844/2017 du 15 mai 2018 
consid. 3.1; 5A_1034/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1 et la jurisprudence citée; 
5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1; 5A_318/2013 du 12 juin 2013 
consid. 2.4 et la doctrine citée). 
3.2 En l'espèce, la recourante, âgée de 89 ans, présente des troubles cognitifs, 
lesquels ne lui permettent pas d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts 
dans les domaines financiers et administratifs. Considérant qu'elle bénéficiait 
d'une aide suffisante de la part de sa fille, et en l'absence d'indices de mauvaise 
gestion, le Tribunal de protection a renoncé à instaurer une curatelle de gestion en 
faveur de la recourante dans ces domaines. Ce, à raison, puisque la recourante ne 
fait l'objet d'aucune poursuite, ni d'aucun acte de défaut de biens, et que toutes les 
factures la concernant sont réglées. 
Le Tribunal de protection a cependant considéré que la fille de la recourante 
apportait à cette dernière un soutien limité et fluctuant en fonction de son propre 
état de santé et n'était donc pas en mesure de compenser, à elle seule, le besoin de 
protection de sa mère dans les domaines du bien-être et de la santé, de sorte qu'il 
convenait d'instaurer une curatelle dans ces deux domaines et de nommer un 
curateur privé, seule solution exempte de conflit d'intérêts et permettant d'assurer 
la présence d'une personne qui saurait gagner la confiance de l'intéressée et 
intervenir dans une relation mère-fille complexe. Le Tribunal de protection a 
justifié sa décision par le fait que le suivi de la recourante était discontinu, malgré 
la présence de troubles cognitifs et de problèmes somatiques. Elle ne bénéficiait 
pas de soins à domicile (aide-infirmière, physiothérapeute, appareillage pour 
l'apnée du sommeil) et son diabète était déséquilibré. Il relevait un manque 
d'assiduité dans les prescriptions médicales, la survenance de problèmes de 
mobilité et observait une posture oppositionnelle de la fille de la recourante face à 
l'intervention de tiers professionnels. La recourante soutient, quant à elle, que sa 


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fille, avec laquelle elle vit, est parfaitement en mesure de s'occuper de son bien-
être et de sa santé, ce qu'elle a toujours fait. 
S'il est exact que la situation de la recourante a pu être, à un certain moment, 
préoccupante en raison des problèmes de santé de sa fille, qui ont inévitablement 
eu des répercussions sur la prise en charge de sa mère, il ressort de la procédure 
que la situation s'est depuis lors normalisée. Le Dr N______ indiquait en mai 
2021 que les problèmes de santé de la fille de la recourante avaient fortement 
diminué, dès lors qu'ils étaient liés au contexte de vie de l'intéressée, lequel s'était 
modifié, puis en décembre 2021, qu'elle était parfaitement capable de s'occuper de 
sa mère sur tous les plans et prenait des décisions adaptées à la situation et à l'état 
de santé de cette dernière. Il ressort effectivement des pièces versées à la 
procédure que la recourante bénéficie actuellement d'une aide adéquate de la part 
de sa fille. Cette dernière s'est montrée capable d'effectuer les démarches 
nécessaires pour trouver un nouveau logement parfaitement adapté aux problèmes 
de mobilité de sa mère (appartement spacieux, chambre et salle de bains avec 
douche individuelle pour sa mère, terrasse) et pour négocier la réalisation et le 
financement de travaux afin de faciliter les soins et les déplacements de la 
recourante dans le nouveau logement (seuils des portes rabaissés, rampe d'accès 
pour fauteuil roulant permettant d'accéder à la terrasse, transformation de la 
douche en salle de douche avec siphon de sol, pose de barres d'appui et siège 
rabattable de douche). Elle a, par ailleurs, veillé à ce que sa mère reprenne un 
suivi médical plus régulier, en l'accompagnant plus souvent chez son médecin 
traitant, lequel a mis en place une physiothérapie à domicile et un passage de 
l'IMAD une fois par semaine en faveur de la concernée, ainsi que des séances de 
pédicure, en raison de son diabète, mesures à domicile parfaitement acceptées par 
la fille de la recourante. Cette dernière a, de surcroît, fait prescrire un fauteuil 
roulant à sa mère, devenu nécessaire en raison de la mobilité dorénavant réduite 
de la recourante, due à son âge avancé et son surpoids. L'appareillage pour l'apnée 
n'a finalement pas été préconisé par le médecin traitant de la recourante. La fille 
de la recourante a pris, par ailleurs, conscience que, même si sa mère ne mangeait 
pas beaucoup à certains repas, elle devait veiller à ce qu'elle prenne à chaque fois 
son traitement pour stabiliser son diabète. Il apparaît ainsi que toutes les mesures 
qui pouvaient être mises en place pour améliorer les conditions de vie de la 
recourante et sa prise en charge médicale ont été prises par sa fille. 
Ainsi, au vu de l'évolution favorable de la situation, qui a été exposée au Tribunal 
de protection sur reconsidération, et qui s'est depuis lors encore améliorée, il ne 
paraît pas, en l'état, nécessaire d'instaurer une mesure de curatelle en matière de 
soins et au niveau médical en faveur de la recourante, puisque sa fille veille à son 
bien-être social et médical et prend toutes décisions utiles en ces domaines. L'on 
ne discerne, en effet, pas ce qu'un curateur privé pourrait apporter de plus à la 
situation dorénavant stabilisée de la recourante. Il serait, au surplus, pour le moins 
disproportionné d'instaurer une telle mesure, dans la seule éventualité où la fille 


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de la recourante connaîtrait de nouveaux problèmes de santé. Dans ce cas, il 
apparaît que le fils de la recourante serait parfaitement à même de prendre toute 
décision nécessaire concernant le bien-être et la prise en charge médicale de sa 
mère, ainsi que pour s'occuper, cas échéant de ses affaires administratives et 
financières, en lieu et place de sa sœur. Aucun élément du dossier ne permet, au 
surplus, de retenir qu'il existerait un conflit d'intérêts entre les deux enfants de la 
recourante, empêchant telle prise en charge, cas échéant. 
La solution retenue conduit à l'annulation de l'ordonnance DTAE/6884/2021 
rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal de protection. 
4. 
Compte tenu du résultat de la procédure, les frais de ce second recours seront 
également laissés à la charge de l'Etat de Genève, aucune avance de frais 
supplémentaire n'ayant été requise de la recourante à son appui. 
5. 
La recourante sollicite que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser la somme 
de 5'045 fr. correspondant à la note d'honoraires de son conseil, relative au recours 
formé contre l'ordonnance du 26 avril 2021. 
Elle reproche au Tribunal de protection de n'avoir fixé une audience que le 28 juin 
2021 suite à la demande de reconsidération qu'elle avait formée, soit seulement 
deux jours avant l'échéance du délai de recours contre l'ordonnance du 26 avril 
2021, ce qui l'avait contrainte à déposer un recours contre cette dernière. Elle 
considère que le Tribunal de protection aurait à tout le moins pu annuler le 
caractère immédiatement exécutoire de sa décision, compte tenu de la preuve 
qu'elle avait apportée par pièces concernant le déménagement intervenu. 
La recourante estime que la responsabilité de l'Etat de Genève est engagée, le 
dommage en résultant consistant en des honoraires pour une procédure de recours 
qui n'aurait jamais dû avoir lieu. 
5.1 Le Tribunal de première instance est compétent pour statuer sur les demandes 
fondées sur la loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes (art. 7 al. 1 
LREC; A 2.40). 
Selon l'art. 454 al. 1 CC, toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par 
l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a 
droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, 
à une somme d'argent à titre de réparation morale. 
Le Tribunal fédéral a confirmé que les conclusions en allocation d'une indemnité 
d'une partie pour les préjudices qu'elle prétend avoir subis dans le cadre d'une 
procédure devant le Tribunal de protection ne peuvent être formulées devant ce 
tribunal mais doivent l'être par le biais d'une procédure fondée sur l'art. 454 CC 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_814/2015 du 15 octobre 2015 consid. 2). 


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5.2 En l'espèce, en tant que la recourante fonde expressément sa requête sur la 
responsabilité de l'Etat, qu'elle estime engagée, et chiffre son dommage au 
montant de sa note d'honoraires relative au premier recours de 5'045 fr., force est 
de constater que la Chambre de surveillance n'est pas compétente pour connaître 
de la prétention invoquée, de sorte que cette conclusion est irrecevable. 
6. 
La recourante soutient encore que la nouvelle ordonnance rendue par le Tribunal 
de protection le 28 juin 2021 démontre que la première ordonnance du 26 avril 
2021 n'était pas fondée, en tous les cas en partie, et nécessitait par conséquent le 
dépôt d'un recours. Ce second grief, dont elle a mêlé la motivation à celle 
examinée supra sous chiffre 5, doit être examiné séparément car son fondement 
est différent. Elle sollicite, sur cette base, que des dépens de 5'045 fr. et de 
4'321 fr., respectivement en lien avec le premier et le second recours, soient mis à 
la charge de l'Etat de Genève. 
6.1 Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires 
(let. a), le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie 
n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches 
effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). 
Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en 
faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner que lui 
a occasionné le procès (TAPPY, in BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 
Code de procédure civile commenté, n° 21 ad art. 95). 
Les autorités et les tribunaux n'interviennent en général pas en tant que parties. Le 
fait que "les frais sont mis à la charge de la partie succombante" (art. 106 al. 1 
CPC), ne fournit a priori aucune prise pour mettre les dépens à la charge de l'Etat. 
(…). Il en va autrement dans les procédures à une seule partie, et lorsque seule 
une partie est impliquée dans une procédure de recours, ou lorsque la partie 
adverse renonce à y déposer des conclusions. (…). Dans une procédure de recours 
du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, la question de savoir si des 
dépens doivent être mis à charge d'une autorité doit notamment être résolue selon 
que l'autorité a matériellement ou non position de partie. Le Tribunal fédéral 
l'admet dans le cas du recours pour retard injustifié à statuer (ATF 139 III 471). 
Plusieurs décisions peuvent cependant être rendues par diverses instances, sans 
que l'opinion de l'autorité de première instance, infirmée par l'autorité supérieure, 
doivent être qualifiée d'inexacte. Ainsi le seul fait que la décision est annulée ou 
modifiée sur recours ne fait pas naître d'obligation d'indemnisation, même s'il n'y 
a pas de personne privée tenue aux frais (Commentaire ZPO/CPC Online ad 
art. 106 CPC -notion de partie au procès- position de l'Etat en tant que partie à la 
procédure de recours-mise des frais à la charge de l'Etat). 


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C/19429/2020-CS 
Certains tribunaux cantonaux ont considéré que des dépens pouvaient être mis à 
charge de l'autorité, lorsque l'autorité pouvait revêtir la qualité de partie, mais 
uniquement lorsque la décision contestée rendue s'avérait erronée de manière 
qualifiée (cf. OGer/ZH du 28 juillet 2014 consid. 3.1, Commentaire ZPO/CPC 
Online ad art. 106 CPC op.cit.). 
6.2 En l'espèce, la question de la qualité de partie au procès de l'autorité 
lorsqu'aucune partie adverse privée n'existe, comme en l'état, peut demeurer 
indécise, dès lors qu'il ne peut en tout état être retenu que la première décision 
rendue par le Tribunal de protection s'avérait erronée de manière qualifiée. En 
effet, la recourante a fondé sa demande de reconsidération du 4 juin 2021 sur des 
faits nouveaux, de sorte qu'elle a soumis aux premiers juges une situation de fait 
différente de celle qu'ils avaient eu à connaître lors de la première décision 
rendue, ce qui empêche toute comparaison entre les deux décisions et ne permet 
en aucun cas de considérer que la première décision s'avérait erronée de manière 
qualifiée. La recourante ne peut ainsi prétendre que des dépens soient mis à la 
charge de l'Etat de Genève concernant le recours formé contre l'ordonnance du 
26 avril 2021. 
La recourante ne peut également prétendre à aucun dépens mis à la charge de 
l'Etat de Genève dans le cadre du recours contre l'ordonnance du 28 juin 2021, dès 
lors que le simple fait que la décision soit annulée sur recours ne fait pas naître 
d'obligation d'indemnisation, même s'il n'y a pas de personne privée tenue aux 
frais, ce d'autant que, en l'espèce, la situation de la recourante a été évolutive tout 
au long de la procédure, y compris au stade du recours. 
La recourante sera ainsi déboutée de toutes ses conclusions en fixation de dépens 
à charge de l'Etat de Genève. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Préalablement: 
Ordonne la reprise de l'instruction de la procédure de recours contre l'ordonnance 
DTAE/2712/2021 du 26 avril 2021. 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés par A______ respectivement, le 30 juin 2021, 
contre l'ordonnance DTAE/2712/2021 du 26 avril 2021 et, le 28 décembre 2021, contre 
l'ordonnance DTAE/6884/2021du 28 juin 2021. 
Au fond : 
Déclare sans objet le recours formé le 30 juin 2021 contre l'ordonnance 
DTAE/2712/2021 du 26 avril 2021. 
Annule l'ordonnance DTAE/6884/2021 du 28 juin 2021. 
Déboute A______ de toutes autres prétentions. 
Sur les frais de recours: 
Dit que les frais judiciaires des deux recours sont laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la 
somme de 400 fr. à A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 


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C/19429/2020-CS 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.