ge_gerichte · ACJC/1661/2017 · 2017-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.12.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11306/2014 
ACJC/1661/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 
 
Entre 
A______, sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2017, comparant par 
Me Mehmet Toral, avocat, rue Centrale 6, 1003 Lausanne, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
B______, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, route de 
Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/11306/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2245/2017 du 10 février 2017, notifié à B______ le 28 février 
2017 et communiqué pour notification à A______ le 13 mars 2017 suite à une 
erreur de notification, le Tribunal de première instance a débouté A______ des 
fins de sa demande dirigée contre B______ (chiffre 1 du dispositif), mis les frais 
judiciaires - arrêtés à 41'050 fr. - à la charge de A______, compensé ces frais avec 
les avances fournies, condamné A______ à rembourser à B______ la somme de 
600 fr. au titre de l'avance fournie par celle-ci (ch. 2) et condamné A______ à 
payer à B______ la somme de 40'400 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 avril 2017, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Principalement, elle conclut à ce que B______ soit condamnée à lui payer les 
sommes de 600'000 USD plus intérêts à 5% l'an dès le 17 décembre 2013 et de 
900'000 USD plus intérêts à 5% l'an dès le 20 décembre 2013, à ce qu'il soit 
prononcé la mainlevée des oppositions formées aux commandements de payer 
dans les poursuites n. 3______ et 4______ diligentées par l'Office des poursuites 
du canton de Zurich, à ce qu'il soit dit que lesdites poursuites iront leur voie et au 
déboutement de B______, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ des fins de son 
appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 25 septembre 2017. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. A______ est une société sise à Genève, active dans toutes les opérations 
commerciales portant sur toutes les matières premières, produits et marchandises, 
en particulier dans le domaine des diamants. 
b. C______, devenue aujourd'hui D______ (ci-après : C______), est une société 
sise à Genève dont le but est l'acquisition, la détention, la vente et l'administration 
de participations dans toutes entreprises, en particulier dans les entreprises actives 
dans le domaine du commerce de diamants et d'autres marchandises. 
c. C______, elle-même détenue par la société de droit russe E______, détient 
entièrement A______. 


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F______ est le responsable de la gestion des projets de E______. 
d. B______ (ci-après également : la banque) est un établissement bancaire ayant 
son siège à Zurich et disposant d'une succursale à Genève. 
En 2010, B______ a acquis par fusion la banque G______, dont elle a repris les 
droits et obligations. 
e. En 2005, deux relations bancaires avaient été ouvertes auprès de G______ pour 
le compte des sociétés C______ et A______, soit la relation n. 1______ pour 
C______ et la relation n. 2______ pour A______. 
La relation bancaire n. 1______ de C______ était constituée d'un portefeuille 
enregistré sous le n. 10______, auquel étaient rattachés trois comptes courants, 
soit les n. 11_____ (CHF), 12_____ (USD) et 13_____ (EUR). 
La relation bancaire n. 2______ de A______ était constituée d'un portefeuille 
enregistré sous le n. 20_____, auquel étaient rattachés trois comptes courants, soit 
les comptes n. 21_____ (CHF), 22_____ (USD) et 23_____ (EUR). 
f. A______ et C______ ont désigné E______ comme ayant droit économique de 
leurs comptes respectifs. 
F______ disposait d'un pouvoir de signature individuel s'agissant des relations 
n. 1______ et 2______, et ce depuis leur ouverture. 
g. A l'ouverture de leurs relations bancaires, C______ et A______ ont signé une 
décharge autorisant la banque à exécuter les ordres donnés par téléphone, télex, 
téléfax et/ou tout autre moyen convenu de télécommunication. 
Ce faisant, elles ont déclaré reconnaître et accepter les risques inhérents à ce type 
de communication, notamment les risques de falsification ("forgery") de 
documents, pouvant entraîner pour elles un dommage en tant que clientes de la 
banque. Elles ont également accepté de supporter toutes les conséquences 
résultant de l'usage des moyens de communication convenus entre les parties et se 
sont engagées à supporter toutes les pertes et dépenses encourues par elles-mêmes 
ou la banque découlant de l'usage desdits moyens de communication. 
h. Par la suite, A______ et C______ ont accepté les conditions générales de 
B______, dont la version française prévoit notamment ce qui suit : 
" 1. Vérification de la légitimation 
La Banque vérifie avec la diligence usuelle la légitimation du titulaire du 
compte, de ses mandataires ou d'autres personnes disposant du droit de 
signature. Dès lors que la Banque a fait preuve de la diligence d'usage, tout 


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dommage pouvant résulter de défauts de légitimation ou de falsifications non 
décelés est à la charge du titulaire du compte. 
Le titulaire du compte doit conserver ses documents bancaires avec soin pour 
qu'aucune personne non autorisée n'ait accès aux informations qu'ils 
contiennent; il tient notamment son code secret pour éviter des abus. Lorsque 
le titulaire du compte donne des ordres de paiement, il respecte toutes les 
mesures de prudence pour diminuer le risque de fraude. Les dommages qui 
résultent d'un manquement à ce devoir de diligence sont à la charge du 
titulaire du compte. […] 
6. Erreurs de transmission 
Dès lors que la Banque a agi avec la diligence requise, tout dommage lié à 
l'utilisation des services postaux, ou de ceux des services de courrier, de 
l'utilisation du téléphone, du téléfax, d'autres moyens de transmission (par 
exemple le courrier électronique), et causé notamment par des retards, pertes, 
erreurs, malentendus, double expédition, etc…, est à la charge du titulaire du 
compte. 
25. Droit applicable et for 
Toutes les relations juridiques du titulaire du compte avec la Banque sont 
régies conformément au droit suisse (à l'exclusion des règles de conflit de lois). 
Le lieu d'exécution, le for de poursuite pour les titulaires de compte domiciliés 
à l'étranger et le for judiciaire exclusif de tout litige est le siège principal de la 
Banque à Zurich, Suisse, ou le lieu de la succursale suisse avec laquelle la 
relation d'affaires a été conclue. […] Les fors impératifs demeurent réservés." 
i. Après l'acquisition de G______, A______ et C______ ont poursuivi leurs 
relations d'affaire avec la succursale genevoise de B______. 
Le gestionnaire des relations n. 1______ et 2______ auprès de la banque était 
H______, conseiller à la clientèle au sein de B______, qui était assisté dans cette 
tâche par son subordonné, I______. 
A la demande de B______, F______ a indiqué à la banque que A______ avait été 
créée en 2005, initialement pour faire le commerce de diamants d'Angola. En 
raison de la crise, la société avait mis fin à cette activité en 2008 et depuis lors, 
elle ne vendait que des diamants de E______ par le biais des autres filiales de 
E______ à Hong-Kong et en Belgique. C______ ne faisait quant à elle que détenir 
des participations dans d'autres sociétés du groupe E______. 
j. Depuis l'année 2010, A______ et C______ ont régulièrement communiqué à la 
banque des ordres de transfert par courrier électronique. 


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Dès le mois de janvier 2012, A______ et C______ ont entrepris des démarches 
afin de pouvoir donner des ordres de transfert par e-banking, tout en continuant à 
passer des ordres de transfert par courrier électronique après cette date. 
F______ s'est vu attribuer un seul et unique code e-banking, lui permettant 
d'accéder tant aux comptes de A______ qu'aux comptes de C______. 
k. Les différents ordres de transfert électroniques passés par A______ et C______ 
laissent apparaître les éléments suivants : 
- 
depuis l'ouverture des relations en 2005 jusqu'au 31 décembre 2013, 
A______ et C______ ont procédé à des transactions entrantes et sortantes 
pour un montant d'environ 1'355'462'000 fr. Cent sept transactions ont été 
réalisées au débit des comptes de C______ et sept cent nonante-trois au 
débit des comptes de A______, soit au total neuf cent trois transactions 
sortantes; 
- 
les montants des diverses transactions ordonnées par A______ et par 
C______ ont, à plusieurs reprises, porté sur des montants supérieurs à un 
million de dollars; 
- 
les transactions effectuées par A______ et C______ sont intervenues avec 
des tierces parties situées en Angola, en Autriche, en Belgique, à Chypre, à 
Dubaï, à Hong Kong, en Israël, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Russie 
et en Suisse; 
- 
C______ et A______ ont régulièrement donné des ordres de paiement 
durant la période des fêtes de fin d'année. Le volume de transactions était 
en outre plus important en milieu d'année et à la fin de l'année; les comptes 
étaient de surcroît souvent vidés au cours des dernières années; 
- 
différentes adresses électroniques ont été utilisées par les représentants de 
C______ et A______ dans le cadre de leurs communications avec la 
banque. Lorsque F______ adressait des ordres de transfert à la banque, il 
utilisait 
l'adresse 
électronique 
"f______@e______.ru". 
L'adresse 
"a______@gmail.com" de F______ a également été régulièrement utilisée 
dans le cadre des communications électroniques de C______ et A______ 
avec la banque; 
- 
A______ et C______ faisaient généralement parvenir à la banque des 
versions numérisées d'ordres de transfert signés en annexe à leurs courriers 
électroniques. Certains de ces ordres de transferts n'étaient toutefois pas 
signés; 


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- 
les ordres de paiement adressés à la banque par courrier électronique 
étaient généralement confirmés par fax, sans que cela ne soit 
systématiquement le cas; 
- 
les instructions de transfert signées par F______ comprenaient 
habituellement les éléments suivants : 
 le sujet de l'ordre de transfert portait la mention "Re:"; 
 l'ordre était rédigé comme suit: "In accordance with [la cause du 
paiement] we hereby instruct you to transfer the amount of [monnaie 
du paiement en abrégé] [montant à transférer] with value [date 
d'exécution] from our account # [n° du compte ou n° de la relation 
bancaire] to the account of [nom du bénéficiaire] with the following 
bank details […]". 
- 
certains ordres faisaient parfois l'objet de différences de vocabulaire et de 
mise en page. Ainsi, la banque du bénéficiaire était parfois désignée par 
les mentions "Bank", "Account with", ou "Bank of the beneficiary"; la 
répartition des charges et le SWIFT CODE n'étaient pas systématiquement 
mentionnés sur les ordres de transfert; 
- 
à plusieurs reprises, F______ a ordonné des transferts dans un même 
courrier électronique, visant tant A______ que C______; 
- 
à quelques reprises, peu fréquentes, des ordres ont été donnés sur le papier 
en-tête de C______ pour A______, ou vice-versa. 
l. Le 17 décembre 2013, H______ et I______ ont reçu un courrier électronique 
envoyé depuis l'adresse "a______@gmail.com", dans lequel le transfert d'un 
montant de 600'000 USD était demandé. Il s'agit du premier transfert litigieux. 
Ce courriel était signé : "F______, "E______" ______, Tél. […], E-mail: 
f______@e______.ru, […]" 
l.a. Des instructions de transfert étaient jointes au message électronique 
susmentionné, rédigées sur le papier en-tête de C______. Le sujet de ces 
instructions indiquait "Transfer to K______" et l'ordre de transfert était libellé 
comme suit : 
" Please transfer USD 600'000.- (six hundred thousand dollars) from our 
account # 20______ to K______ with the following bank details : 
Company Name : 
K______ 
Company Add : 
 
[…] SEOUL, ______ Rep. of KOREA 
[…] 


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Bank name branch: ______ Bank / ______ branch 
Bank Add : 
______, Korea 
Swift code : 
[…] 
 
[…] 
Yours sincerely, 
[signature] 
F______ 
 
 
[tampon C______ SA] 
Managing Director " 
La signature de l'ordre susvisé correspondait au spécimen connu de la banque. 
Certaines parties de cet ordre étaient rédigées dans une police différente de celle 
habituellement utilisée par F______. 
l.b. Le même jour, I______ a répondu au courriel susvisé par un message destiné 
à l'adresse "a______@gmail.com", rédigé comme suit : "Dear F______, Will do. 
Could you please explain what the payment is for and if there is a corroborating 
document (invoice, contract)?". 
En réponse au message précité, I______ a reçu dans la foulée un courriel de 
l'adresse "a______@gmail.com" lui indiquant que "The payment is for the 
purchase of shares, I have attached the invoice. Can the payment be completed 
today? F______". 
En annexe à ce nouveau courriel figurait une facture établie par K______ LTD à 
l'attention de C______, sans signature, pour l'achat d'actions d'un montant total de 
600'000 USD. 
l.c. Toujours le 17 décembre 2013, I______ a répondu au message précité en 
indiquant : "Thank you F______. Yes, it can be. Are you buying participation in 
the beneficiary company […] ?". 
En réponse à ce message, I______ a reçu un courriel provenant de l'adresse 
"a______@gmail.com", dans lequel il était indiqué: "Yes. will be glad if its 
completed today and please send me the swift confirmation once the transfer is 
done for reference to the beneficiary. Thank you F______." 
Dans le cadre d'un nouvel échange de courriels, I______ a reçu le même jour un 
message de l'adresse "a______@gmail.com" lui demandant des nouvelles du 
transfert, ce à quoi il a répondu que le paiement avait été effectué, joignant l'avis 
de débit du compte de A______ le 17 décembre 2013. I______ a ensuite reçu un 
message électronique de l'adresse "a______@gmail.com", signé "F______", lui 
indiquant qu'il avait vu et le remerciait. 


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l.d. Le 19 décembre 2013, I______ a requis des informations sur l'activité de la 
société bénéficiaire et son lien avec le client. Le lendemain, il a reçu de l'adresse 
électronique "a______@gmail.com" une réponse lui indiquant que la société 
bénéficiaire appartenait à un ami d'enfance et qu'elle était impliquée dans le 
commerce de diamants bruts. 
m. Le 20 décembre 2013, I______ et H______ ont reçu un courriel de l'adresse 
"a______@gmail.com", se terminant par la mention du nom de F______, par 
lequel un nouveau transfert, d'un montant de 900'000 USD, était demandé à la 
banque. Il s'agit du second transfert litigieux. 
m.a. En annexe audit courriel étaient jointes les instructions relatives au transfert 
sollicité, qui étaient établies sur le papier en-tête de C______. Ces instructions 
mentionnaient comme sujet de l'ordre : "Transfer to K______" et étaient libellées 
comme suit : 
" This will stand as authorization to transfer USD 900'000.- (nine hundred 
thousand dollars) from our account # 2______ to K______ with the 
following bank details : 
Company Name : 
K______ 
Company Add : 
 
[…] SEOUL, ______ Rep. of KOREA 
[…] 
Bank name /branch: ______ Bank / ______ branch 
Bank Add : 
104, ______ Korea 
Swift code : 
[…] 
[…] 
 
 
 
 
 
[tampon A______] 
[signature] 
 
 
A______ S.A. 
Managing Director" 
La signature de l'ordre correspondait au spécimen de signature de F______ connu 
de la banque, reproduit électroniquement. Certaines parties du courriel précité 
étaient rédigées dans une police différente de celle habituellement utilisée par 
F______. 
m.b. En annexe au courriel susvisé était également jointe une facture établie par 
K______ à l'attention de C______, sans signature, relativement à l'achat d'actions 
pour un montant total de 900'000 USD. 
m.c. 
Le 
même 
jour, 
I______ 
a 
adressé 
un 
courriel 
à 
l'adresse 
"a______@gmail.com" en indiquant ce qui suit : "F______, We have some 
confusion here: account name on instructions is C______ and number is 
A______. Which is the correct one to be debited please? […]". En réponse à ce 


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message, I______ a reçu, à la même date, un courriel de la même adresse lui 
indiquant : "A______ please, sorry about the mistake. F______". 
m.d. L'ordre de transfert de 900'000 USD a été exécuté le 20 décembre 2013, au 
débit du compte de A______. 
n. Le 24 décembre 2013, F______ a contacté I______ par téléphone au sujet "d'un 
transfert", indiquant qu'il venait d'apprendre l'existence de la transaction via les 
accès e-banking et qu'il sollicitait des informations à ce sujet. 
I______ lui a indiqué que le premier paiement faisait suite à un ordre de transfert 
de sa part, transmis par courrier électronique, et qu'un second transfert pour un 
montant de 900'000 USD était ensuite intervenu. 
o. A la suite de cet entretien, I______ a envoyé à F______, à son adresse 
"f______@e______.ru", 
les 
courriers 
électroniques 
reçus 
de 
l'adresse 
"a______@gmail.com". 
A réception de ces courriels, F______ a expliqué à la banque que son adresse 
électronique avait fait l'objet d'un piratage électronique et qu'il n'était pas l'auteur 
des deux ordres de transfert de 600'000 USD et de 900'000 USD. 
p. Aucune connexion à l'e-banking n'a été effectuée par C______ ou A______ 
après le 4 décembre 2013. 
q. Par courriel adressé le 27 décembre 2013 à la banque, F______ a sollicité que 
les montants de 600'000 USD et de 900'000 USD soient à nouveau crédités sur le 
compte de A______. Cette dernière s'est déclarée prête à initier avec la banque 
une enquête approfondie, afin que la fraude soit démasquée. 
Le même jour, la banque a répondu à A______ que la problématique serait 
dûment investiguée, ajoutant qu'elle avait informé la banque récipiendaire des 
fonds de la fraude et qu'elle lui avait demandé de restituer les sommes versées. En 
tous les cas, la banque a conseillé à A______ de contacter les autorités de police 
compétentes, précisant qu'elle était disposée à lui prêter son assistance dans ce 
cadre. 
r. Le 30 décembre 2013, A______ a signé un document établi par la banque, dans 
lequel elle déclarait confirmer que son adresse électronique avait fait l'objet d'un 
piratage par des fraudeurs organisés; A______ a simultanément délié la banque du 
secret bancaire en relation avec ce qui précède. 
Par courrier adressé le 6 janvier 2014 à la banque, A______ s'est formellement 
opposée aux transferts de 600'000 USD et de 900'000 USD en faveur de 
K______, sollicitant la restitution d'un montant total de 1'500'000 USD. A______ 


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a également demandé à la banque, à défaut d'instructions différentes, de n'exécuter 
aucun autre ordre de transfert qu'elle pourrait recevoir. 
s. La banque a saisi les autorités pénales coréennes. 
A la demande de son conseil en Corée du Sud, qui estimait ce document utile, la 
banque a sollicité le 10 janvier 2014 de la part de A______, une déclaration 
notariée comprenant notamment une déclaration de celle-ci, selon laquelle elle 
n'avait pas demandé les transferts litigieux et n'avait aucun motif de le faire, dans 
la mesure où elle n'avait aucune relation avec le titulaire du compte récipiendaire 
en Corée. Le document devait également comprendre une déclaration de dépôt de 
plainte pénale. 
Sur relance de la banque, A______ a fourni à cette dernière, le 30 janvier 2014, 
une déclaration non notariée, laquelle ne mentionnait ni l'absence de relation entre 
la société et le récipiendaire coréen, ni la confirmation du dépôt d'une plainte 
pénale. 
Par courrier du 3 février 2014, la banque a indiqué à A______ que, sur demande 
de son conseil en Corée, il était nécessaire que celle-ci obtienne des autorités 
suisses une confirmation de ce que les transferts étaient intervenus à la suite d'un 
piratage, ou du moins sans l'accord du titulaire du compte, ainsi qu'une 
confirmation de l'absence de lien entre A______ et le titulaire du compte 
récipiendaire en Corée. 
A______ n'a pas complété sa déclaration. 
t. Par courriel du 7 avril 2014, le conseil coréen de la banque a indiqué à celle-ci 
que "it is our view that the possibility of the involvement of C______'s associate 
or affiliate in the crime cannot be ruled out. In such case, the Korean police 
usually takes a much more careful and discreet approach in its investigation and 
does not disclose much information regarding the investigative process to the 
victim". 
Les autorités coréennes ont fait bloquer des comptes auprès de la banque 
destinataire des fonds versés et ont délivré un mandat d'arrêt à l'encontre d'un 
dénommé L______. B______ n'a toutefois pas obtenu desdites autorités la 
restitution des fonds ayant fait l'objet des transferts litigieux. 
u. Par courrier du 13 février 2014, A______ a dénoncé la banque auprès de 
l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), en invoquant 
de graves erreurs, des carences et de nombreuses négligences de la part de celle-
ci. 
Il n'est pas établi qu'une suite ait été donnée à cette dénonciation. 


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v. Le 13 avril 2014, à la requête de A______, deux commandements de payer ont 
été notifiés à B______ par l'Office des poursuites de Zurich 1, le premier pour un 
montant de 845'999 fr. 99, correspondant à la contre-valeur de 900'000 USD au 
10 février 2014, avec intérêts à 5% dès le 20 décembre 2013 (poursuite 
n. 3______), et le second pour un montant de 563'999 fr. 99, correspondant à la 
contre-valeur de 600'000 USD au 10 février 2014, avec intérêts à 5% dès le 
17 décembre 2013 (poursuite n. 4______). 
La banque a formé opposition à ces commandements de payer. 
w. Le 17 mars 2014, la banque a adressé au Ministère public genevois une plainte 
pénale contre inconnu en relation avec les transferts des 17 et 20 décembre 2013. 
La procédure pénale a été classée sans suite, faute d'éléments de prévention 
suffisants. 
x. C______ a clôturé sa relation avec la banque au mois d'août 2014. 
D. 
a. Par acte adressé à l'autorité de conciliation le 6 juin 2014, A______ a formé 
contre B______ une demande tendant principalement au paiement des sommes de 
600'000 USD plus intérêts dès le 17 décembre 2013 et de 900'000 USD plus 
intérêts dès le 20 décembre 2013, ainsi qu'au prononcé de la mainlevée définitive 
de l'opposition formée aux commandements de payer n. 3______ et 4______ de 
l'Office des poursuites de Zurich. 
Déclarée non conciliée le 27 août 2014, la demande a été portée devant le 
Tribunal de première instance le 4 novembre 2014. 
A l'appui de sa demande, A______ a notamment allégué qu'un inconnu se faisant 
passer pour F______ avait demandé à la banque de transférer les montants de 
600'000 USD et 900'000 USD. S'étant exécutée à tort, la banque devait lui 
reverser les montants qui avaient été débités. A______ a notamment produit un 
document illisible intitulé "résultats informatiques" à propos du piratage allégué 
de l'adresse électronique de F______. 
b. B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de sa demande. 
La banque a principalement soutenu que A______ avait refusé de concourir à la 
preuve de l'absence de légitimation de l'auteur des ordres litigieux, de sorte qu'elle 
échouait à rendre vraisemblable qu'elle-même ne s'était pas valablement exécutée. 
Subsidiairement, B______ estimait qu'à supposer même que les ordres en cause 
n'aient pas été donnés par des représentants de A______, elle-même avait exécuté 
lesdits ordres conformément à ses obligations contractuelles. 
c. Le Tribunal a ordonné l'ouverture d'enquêtes. 


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c.a. Entendu comme témoin, I______ a déclaré qu'il n'existait pas de méthode de 
travail formalisée avec A______ et C______. La banque avait effectué les 
vérifications habituelles avant de passer les ordres litigieux, à savoir l'indication 
claire de la relation à débiter, celle concernant le compte bénéficiaire, le client 
ainsi que la banque bénéficiaire et la signature. S'agissant du premier ordre, la 
banque s'était immédiatement posé la question du motif de la transaction dans la 
mesure où cette indication figurait habituellement sur les ordres; les explications 
données à la demande de la banque lui avaient paru satisfaisantes, car l'achat de 
participations dans une société asiatique était en ligne avec l'activité du client, 
lequel effectuait beaucoup de transactions commerciales. Lui-même ne se 
rappelait toutefois pas de l'existence ou non de transactions visant l'acquisition de 
parts de sociétés, en dehors des transactions litigieuses. La banque traitait les 
entités d'un même groupe de manière distincte et les sociétés A______ et 
C______ étaient effectivement des clientes distinctes, même si la banque 
considérait les relations avec celles-ci comme un tout. I______ a ajouté que 
F______ n'avait pas apporté de preuves du piratage de son adresse électronique. 
c.b. Egalement entendu comme témoin, H______ a déclaré qu'il était suffisant 
qu'un client souhaitant passer un ordre identifie le numéro de la relation 
principale, ainsi que la monnaie de la transaction pour permettre l'identification du 
compte monnaie concerné. En principe, les instructions devaient également 
comporter les détails du bénéficiaire, le montant et la signature. La banque 
acceptait les ordres de transfert sous différentes formes. F______ avait par la suite 
fourni à la banque un document peu compréhensible, établi par les informaticiens 
de E______, qui laissait sous-entendre, selon F______ et E______, que le site 
avait été piraté depuis le Nigéria. Les informaticiens de la banque n'avaient pas 
non plus compris ledit document et considéraient qu'il n'était pas possible de 
déterminer le numéro IP du compte e-mail prétendument piraté. S'agissant des 
confusions dans les ordres donnés sur le papier en-tête de C______ ou de 
A______ pour la relation de l'autre société, H______ a indiqué, sans se rappeler 
s'il avait interpelé ou non les sociétés dans ces cas, qu'il ne s'agissait pas d'erreurs 
pour lui et que tout était en ordre dès que la banque connaissait le montant, le 
compte à débiter et la signature. L'achat d'actions d'une société coréenne n'était 
pas inhabituel de son point de vue, dans la mesure où le groupe était actif en Asie 
et il apparaissait donc sensé qu'il y développe ses activités. Lui-même se 
souvenait d'investissements de A______ ou de C______ en vue du rachat 
d'actions au sein d'un même groupe et A______ avait selon lui effectué de tels 
investissements dans le cadre de ses activités en Angola. 
d. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors des plaidoiries finales tenues 
devant le Tribunal. 


- 13/19 - 
 
C/11306/2014 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'au vu de la décharge signée 
par la cliente, celle-ci avait accepté les risques inhérents à l'usage de moyens de 
communication tels que les courriers électroniques. Elle devait dès lors supporter 
tout dommage résultant de l'usage de tels moyens de communication et décharger 
la banque de toute responsabilité dans les limites prévues par la loi, laquelle 
n'excluait que les cas de faute grave. En l'occurrence, la preuve formelle du 
piratage de l'adresse électronique de F______ n'avait pas été apportée, de sorte 
que l'existence d'une telle faute était exclue. 
A supposer même que les instructions de transfert litigieuses soient le fait de tiers 
ayant piraté ladite adresse électronique, seule une faute légère pouvait être 
reprochée à la banque. L'usage de l'adresse "a______@gmail.com" pour l'envoi 
des courriels litigieux n'avait notamment rien d'inhabituel dans les relations des 
parties, des transactions d'un montant important étaient régulièrement effectuées 
sur les comptes litigieux en fin d'année, l'achat d'actions comportait un précédent 
et n'était pas de nature à susciter des doutes, les différences de forme entre les 
ordres litigieux et les ordres précédents n'étaient pas suffisamment significatives, 
lesdits ordres n'étaient pas systématiquement confirmés par téléphone et des 
confusions de nom de société s'étaient déjà produites dans les instructions de 
F______; la banque avait en outre clarifié ce dernier point avant de procéder au 
virement concerné. Le fait, pour les auxiliaires de la banque, de ne pas avoir 
effectué de vérifications supplémentaires ne pouvait dans ces conditions 
constituer qu'une faute légère, de sorte que la décharge susvisée demeurait 
opposable à A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
En l'espèce, les prétentions de l'appelante devant le Tribunal s'élevaient en dernier 
lieu à 1'500'000 USD, de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai de trente jours suivant sa notification à l'appelante et 
dans les formes prescrites par la loi, l'appel est recevable (art. 130, 131, 142 al. 1, 
145 al. 1 let. a, 311 al. 1 CPC). 
1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'aucune faute grave ne pouvait 
être reprochée à l'intimée dans l'exécution de ses obligations contractuelles en 


- 14/19 - 
 
C/11306/2014 
relation avec les ordres de transfert litigieux. Elle soutient que les circonstances 
du cas d'espèce imposaient à l'intimée une obligation de vigilance accrue et que 
faute d'avoir satisfait à cette obligation, par des vérifications utiles et pertinentes, 
celle-ci doit supporter le dommage résultant des transferts litigieux, nonobstant les 
termes des conditions générales et particulières applicables à la relation bancaire. 
2.1 Par l'ouverture d'un compte bancaire, la banque s'engage à remettre au client, 
selon les modalités prévues, tout ou partie de l'avoir disponible. L'exécution, par 
la banque, d'un ordre de remettre ou de transférer un montant par prélèvement sur 
cet avoir a son fondement dans la relation précitée, cela même si l'ordre est donné 
irrégulièrement ou s'il s'agit d'un faux (ATF 132 III 449 consid. 2 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_386/2016 consid. 2.2.1). 
2.1.1 En principe, la banque supporte le risque d'une prestation exécutée par le 
débit du compte en faveur d'une personne non autorisée; elle seule subit un 
dommage, car elle est tenue de payer une seconde fois, à son client, le montant 
concerné. Lorsque le client réclame la restitution de l'avoir en compte, il exerce 
une action en exécution du contrat, qui n'est pas subordonnée à l'existence d'une 
faute de la banque. En effet, si la banque agit en exécution d'un ordre de son 
client, elle acquiert une créance contre ce dernier en remboursement du montant 
débité, au titre de frais relatifs à l'exécution régulière du mandat (art. 402 CO). En 
revanche, tel n'est pas le cas si l'instruction à laquelle elle donne suite émane d'un 
tiers non autorisé. Dans cette hypothèse, la banque supporte le risque du paiement 
indu; elle est alors tenue de payer une seconde fois, à son client, le montant 
concerné en exécution du contrat (ATF 132 III cité consid. 2; arrêts du Tribunal 
4A_386/2016 cité consid. 2.2.2; 4A 398/2009 du 23 février 2010 consid. 5.1.1 et 
4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 1). 
Il est cependant habituel que les conditions générales des banques comportent une 
clause de transfert de risque en vertu de laquelle le dommage résultant d'un défaut 
de légitimation ou d'une falsification non décelée est, sauf faute grave de la 
banque, à la charge du client; par l'effet de cette stipulation, le risque a priori 
assumé par celle-là est reporté sur celui-ci (ATF 132 III 449 consid. 2; arrêts 
précités 4A_386/2016 consid. 2.2.3, 4A_398/2009 consid. 5.1.2 et 4A_54/2009 
consid. 1). 
2.1.2 En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit 
le fardeau de la preuve - auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation 
(HOHL, Procédure civile, tome I, 2ème éd., 2016, n. 1232 ss) - et, partant, les 
conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 127 III 519 consid. 2a 
et les références). 


- 15/19 - 
 
C/11306/2014 
Exceptionnellement, la partie qui ne supporte pas le fardeau de la preuve a le 
devoir de collaborer à l'administration des preuves. C'est le cas lorsque le 
demandeur se trouve dans un état de nécessité et que la partie défenderesse se 
trouve à cet égard dans une meilleure situation (ATF 115 II 1 consid. 4). Pour les 
faits négatifs, la règle de l'art. 8 CC est tempérée par les règles de la bonne foi qui 
obligent le défendeur à coopérer à la procédure probatoire notamment en offrant 
la preuve du contraire. Cette obligation faite à la partie adverse de collaborer à 
l'administration de la preuve est de nature procédurale, même si elle découle du 
principe de la bonne foi; elle ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique 
nullement un renversement de celui-ci. C'est dans le cadre de l'appréciation des 
preuves que le juge se prononcera sur le résultat de la collaboration de la partie 
adverse ou qu'il tirera les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration 
de la preuve (ATF 119 II 305 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_256/2013 
du 17 octobre 2013 consid. 2.2). 
Lorsqu'une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement 
exigée («état de nécessité en matière de preuve»), le degré de preuve requis se 
limite à la vraisemblance prépondérante. La vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 
consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 
consid. 2.2.1). 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée a, pour le compte de l'appelante, 
transféré les sommes litigieuses de 600'000 USD et 900'000 USD sur le compte 
d'une société tierce auprès d'une banque récipiendaire en Corée du Sud. Pour 
prétendre au remboursement des sommes ainsi transférées, comme elle l'a fait en 
débitant le compte de l'appelante de sommes correspondantes, l'intimée doit, 
conformément aux principes rappelés ci-dessus, avoir agi dans le cadre de 
l'exécution régulière du mandat, soit notamment sur la base d'instructions 
correspondantes de l'appelante. 
2.2.1 En l'occurrence, l'intimée, à qui incombe le fardeau de la preuve sur ce 
point, démontre avoir agi sur la base d'instructions reçues les 17 et 20 décembre 
2013, comportant la signature du fondé de procuration de l'appelante, F______. 
Ces instructions provenaient d'une adresse de messagerie détenue par ce dernier, 
précédemment utilisée pour communiquer avec la banque, comme le permettait la 
documentation contractuelle acceptée par l'appelante. L'intimée satisfait ainsi a 
priori aux conditions lui permettant de s'opposer à payer à nouveau les sommes 
concernées à l'appelante, en exécution du contrat qui la liait à celle-ci. 


- 16/19 - 
 
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2.2.2 L'appelante soutient toutefois que les instructions reçues par l'intimée 
n'étaient pas le fait de son représentant, mais celui de tiers ayant piraté l'adresse de 
messagerie dudit représentant et se faisant passer faussement pour celui-ci. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la preuve de telles allégations, 
qui impliquent que les transferts litigieux ne seraient pas intervenus dans le cadre 
de l'exécution du mandat confié à l'intimée, incombe à l'appelante. Or, celle-ci ne 
fournit aucun élément de preuve à ce sujet; elle ne formule notamment aucune 
critique contre la décision du Tribunal en tant qu'elle a retenu, principalement, que 
la preuve formelle d'un piratage de l'adresse électronique concernée n'avait pas été 
rapportée et que ses prétentions devaient être écartées pour ce motif déjà. Sans 
qu'il soit nécessaire d'examiner si la motivation de l'appel est partant insuffisante, 
comme le soutient l'intimée, il convient de relever ici que les seules disparités ou 
incohérences entre les instructions litigieuses et d'autres instructions données 
précédemment par l'appelante, dont celle-ci se prévaut pour en déduire que 
l'intimée aurait commis une faute grave en procédant aux transferts litigieux, ne 
permettent pas de retenir que lesdites instructions émanaient nécessairement de 
tiers mal intentionnés, plutôt que du représentant autorisé de l'intimée. En 
particulier, ne peut être exclue la possibilité que de telles différences aient été 
introduites à dessein par l'appelante ou son représentant, pour faire croire à un acte 
malveillant et contraindre l'intimée à recréditer les montants débités du compte de 
l'appelante, tout en récupérant tout ou partie des montants effectivement transférés 
avec la complicité de l'entité bénéficiaire des transferts. Le fait que l'appelante 
n'ait pas contacté les autorités de police compétentes, comme le lui suggérait 
l'intimée, puis qu'elle ait refusé de collaborer pleinement à l'enquête pénale initiée 
par l'intimée en Corée, omettant notamment de fournir au conseil coréen de celle-
ci une confirmation formelle de ce qu'il n'existait aucun lien entre elle-même et la 
titulaire du compte récipiendaire en Corée, peut susciter des doutes à ce sujet. 
Bien que l'existence d'une fraude ne soit pas un fait négatif, dont la preuve par 
l'appelante pourrait nécessiter le concours de l'intimée conformément aux 
principes rappelés ci-dessus, l'intimée a pour sa part effectué les démarches que 
l'on pouvait attendre d'elle en relation avec la fraude alléguée, en déposant plainte 
pénale successivement en Corée et en Suisse. Ces démarches n'ont cependant pas 
permis de mettre en évidence l'existence d'une fraude, sans que cela ne puisse être 
reproché à l'intimée. Le seul fait que le compte récipiendaire des transferts ait été 
bloqué par les autorités coréennes, ou que lesdites autorités aient décerné un 
mandat d'arrêt à l'encontre d'un tiers, ne permet notamment pas de retenir 
l'existence d'une fraude, à laquelle l'appelante et son représentant seraient 
étrangers. 
L'appelante ne se trouve pas non plus dans un état de nécessité, au sens des 
principes susvisés, quant à la preuve de la fraude qu'elle invoque, qui justifierait 


- 17/19 - 
 
C/11306/2014 
de limiter de degré de preuve requis à la vraisemblance prépondérante. On peut 
notamment exiger de l'appelante, dont le représentant et principal animateur est 
titulaire de l'adresse électronique prétendument piratée, qu'elle entame elle-même 
des démarches en vue d'identifier les auteurs dudit piratage et qu'elle produise des 
éléments de preuve attestant de l'utilisation frauduleuse de l'adresse susvisée, 
notamment d'un point de vue technique, ce qu'elle n'a pas fait. Les seules 
déclarations du témoin H______, rapportant que l'appelante avait soumis à 
l'intimée un document peu compréhensible, indiquant que l'origine de la fraude se 
trouverait au Nigéria selon les informaticiens de E______, sont à cet égard 
insuffisantes, ce d'autant que ce document n'a pas été versé sous une forme lisible 
à la procédure. Pas plus qu'ils ne permettent de tenir la fraude alléguée pour 
strictement établie, les éléments invoqués par l'appelante quant au caractère 
inhabituel ou incohérent des opérations et instructions litigieuses ne sauraient par 
ailleurs suffire à conférer à ladite fraude le caractère d'une vraisemblance 
prépondérante, au sens des principes rappelés ci-dessus. L'éventualité que le 
représentant de l'appelante puisse être à l'origine des instructions litigieuses et que 
celle-ci ait pu agir de concert avec l'entité coréenne récipiendaire des fonds, 
hypothèse évoquée ci-dessus et expressément envisagée par les autorités 
coréennes selon le conseil coréen de l'intimée, ne peut raisonnablement être 
exclue, ce qui conduit à nier le caractère prépondérant de la vraisemblance que 
peut revêtir aujourd'hui l'existence d'une fraude imputable à des tiers, telle 
qu'alléguée par l'intimée. 
2.2.3 Dans ces conditions, l'appelante échoue à démontrer que l'intimée n'aurait 
pas agi dans le cadre de l'exécution régulière de son mandat, nonobstant les 
instructions reçues, en transférant les sommes de 600'000 USD et 900'000 USD au 
bénéficiaire coréen qui lui était indiqué. La fraude alléguée n'étant pas établie, il y 
a lieu d'admettre que l'intimée s'est correctement acquittée de ses obligations et 
qu'elle pouvait valablement débiter les sommes susvisées du compte de 
l'appelante pour se rembourser, comme elle l'a fait in casu. 
L'appelante n'est par conséquent pas fondée à réclamer le paiement desdites 
sommes en exécution du contrat. Le jugement entrepris, qui a débouté l'appelante 
de ses prétentions en ce sens, sera confirmé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner 
si une quelconque faute pourrait être reprochée à l'appelante dans l'hypothèse 
- non démontrée - où les instructions données à l'intimée de procéder aux 
transferts litigieux seraient le fait de tiers et relèveraient d'une fraude imputable à 
ces tiers. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 22'360 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis 
à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 95 al. 2, art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui 
demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 


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L'appelante sera condamnée à payer à l'intimée la somme de 24'500 fr. à titre de 
dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 85 et 90 RTFMC), débours et TVA inclus 
(art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 27 avril 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/2245/2017 rendu le 10 février 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11306/2014-17. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 22'360 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 24'500 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.