ge_gerichte · ATA/82/2016 · 2016-01-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4311/2015-MARPU 
 ATA/82/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 26 janvier 2016 
 sur effet suspensif 
 
dans la cause 
LANEXPERT SA 
représentée par Me Nicolas Gillard, avocat 
contre 
 
HOSPICE GÉNÉRAL 
et 
BECHTLE SUISSE SA, appelée en cause 
 


- 2/11 - 
A/4311/2015 
 
Attendu, en fait, que : 
1. 
 
À la suite de l’interruption d’un marché public lancé par l’hospice général en 
janvier 2015 concernant le remplacement de son infrastructure informatique, ceci 
pour des motifs de contraintes budgétaires, l’hospice général (ci-après : l’hospice), 
après redimensionnement de son projet, a lancé un nouvel appel d’offres le 
28 octobre 2015 dans le cadre d’une procédure sur invitation, visant à la fourniture 
d’une solution simple d’emploi et performante pour ce qui est de la protection des 
données hébergées dans ses centres de calculs. 
2. 
 
Les soumissionnaires potentiels ont reçu un dossier d’appel d’offres décrivant 
l’offre attendue et les conditions d’adjudication du marché, parmi lesquelles les 
critères d’évaluation, soit : prix (40 points), adéquation de l’offre au cahier des 
charges (40 points), organisation proposée et qualité du soumissionnaire (15 points), 
aspect social, environnemental et certification (5 points). 
 
 
Il s’agissait de fournir une solution de protection des données hébergées dans 
les centres de calculs qui devait comporter l’intégralité des composants pour la 
réalisation de la mission du « Service des Systèmes d’Information ». La situation 
actuelle était détaillée, de même que les objectifs de la solution à proposer qui 
devaient permettre de réaliser la protection des environnements actuels, mais 
également de ne pas limiter la croissance de l’hospice vis-à-vis du renouvellement à 
venir, soit 250 machines virtuelles (ci-après : VM) à moyen terme, puis 400 VM à 
échéance de quatre ans ; de s’interfacer avec les solutions utilisées par l’hospice en 
termes de surveillance et de centre d’assistance ; de permettre une protection la plus 
granulaire possible pour les différentes environnements, en détaillant les capacités de 
la solution par titre d’environnement, les environnements actuellement utilisés par 
l’hospice étant rappelés ; de permettre la copie d’un environnement de production 
vers les autres environnements (« Developpement, Test et Staging ») pour les 
données. La volumétrie à fin 2015 du stockage était de 5 Terabytes (ci-après : TB) 
en pics journaliers. L’architecture des centres de calculs était décrite. Il en allait de 
même des exigences fonctionnelles et techniques, ainsi que celles relatives aux 
garanties, aux supports et à la maintenance. La réponse à l’appel d’un offre devait 
« intégrer les livrables » suivants : 
- 
solutions techniques, soit livraison du matériel et logiciel à la fin 2015, puis 
apport de matériel et logiciel pour les besoins des années 2016 à 2019 ; 
- 
projet, soit gestion de projet, formation, dossier de réalisation, installation et 
paramétrage, tests, corrections et mise en service ; 
- 
exploitation, soit maintenance, support, évolution, manuel d’installation et 
exploitation complets, clairs et précis. 


- 3/11 - 
A/4311/2015 
 
 
L’offre devait être remise au plus tard le 16 novembre 2015 et la livraison de la 
solution devait intervenir au plus tard le 21 décembre 2015. La mise en place de la 
solution (paramétrage et formation) devait intervenir au début de l’année 2016. Des 
variantes éventuelles pour optimiser la solution de sauvegarde étaient possibles, mais 
l’hospice adjugerait le marché sur leur de base qui devait être impérativement 
chiffrée. 
3. 
 
Avant l’échéance du délai de dépôt des offres, l’hospice général a répondu à 
toutes les questions posées par les soumissionnaires. L’une d’entre elles concernait la 
volumétrie, soit : quelle est la volumétrie totale à sauvegarder par site ? Par exemple 
la taille de la sauvegarde Full actuelle ? Contient-elle aujourd’hui tous les éléments à 
sauvegarder dans votre environnement ? 
 
 
L’hospice a répondu : « comme précisé dans le cahier des charges, la 
volumétrie Full actuelle est de 5 TB (ci-après : TB) car par sauvegarde de type agent 
« ciblé », la volumétrie montera certainement à 12 TB en cas de backup Full VM ». 
4. 
 
Trois entreprises dont Lanexpert SA (ci-après : Lanexpert) et Bechtle Suisse 
SA (ci-après : Bechtle) ont participé à l’appel d’offres. L’offre de Lanexpert, datée 
du 16 novembre 2015, était de CHF 143'834.- TTC. Celle de Bechtle, datée du 
16 novembre 2015, était de CHF 128'563.-. 
5. 
 
Le procès-verbal d’ouverture des offres du 17 novembre 2015 reprend les prix 
des offres proposées par les deux candidats précités. Toutefois, au regard de celle de 
Bechtle, il a été ajouté la mention manuscrite suivante : « erreur : CHF 156'604.- ». 
6. 
 
Seules les offres présentées par Lanexpert et par Bechtle ont fait l’objet d’une 
évaluation. Celle de la troisième entreprise a fait l’objet d’une décision d’exclusion. 
7. 
 
Par courriel du 20 novembre 2015, le chef du projet informatique de l’hospice 
a adressé un courriel à Bechtle. Il lui posait quatre questions concernant le détail de 
répartition des coûts de maintenance et de support du matériel et du logiciel pour 
certaines années (années 1 à 3) ; la justification de certains prix avancés en rapport 
avec le montant du support et de la maintenance logiciel des années 4 et 5 ; les 
conditions de mise à disposition des licences des logiciels de sauvegarde VEEAM ; 
des détails sur un curriculum vitae fourni pour l’intervenant sur leur projet et les 
solutions de remplacement proposées en cas d’indisponibilité de cette personne. 
8. 
 
Le représentant de Bechtle lui a répondu le 23 novembre 2015. Il lui 
transmettait en pièce jointe la réponse aux questions posées. En outre, Bechtle s’était 
« rendue compte de deux erreurs en termes de calcul de prix dans notre proposition 
initiale VEEAM ». Les licences Microsoft avaient été proposées en mode « EDU » 
au lieu de « GOV ». Elle avait donc corrigé son offre dans un document joint. De 
même, la maintenance pour deux ans à l’achat avait été comptabilisée pour une 
quantité d’une au lieu de cinquante-trois licences. Ce « constat » impactait le 


- 4/11 - 
A/4311/2015 
montant global du projet. Aussi Bechtle avait « splitté » les deux hypothèses 
d’acquisition des licences VEEAM : achat et location. Pour la consolidation à venir 
des serveurs, il leur semblait intéressant de proposer la location ou d’envisager une 
solution hybride avec une partie achat, et une partie location. 
 
 
Dans la pièce jointe auxdit courriels, intitulée « offre de services et matériels, 
solution de sauvegarde questions-réponses », Bechtle a repris la liste de matériel 
qu’elle avait proposée pour la solution dans son offre avec une modification des 
prix : 
Hardware et 
software 
Offre initiale 
Annexe à la réponse du 
23 novembre 2015 
HP StoreOnce & DL380 
 CHF 63'434.80 HT 
 
 CHF 68'509.58 TTC 
 CHF 52’941. 60 HT 
+ support et maintenance année 1 
à 3 ; CHF 2'831.60 HT par année, 
soit CHF 8'494.80 HT 
soit CHF 61'436.40 HT 
 CHF 66'351.31 TTC 
Microsoft 
Windows 
Server 2012 R2 
 CHF 584.40 HT 
non mentionné 
 CHF 1'492.60 HT 
 CHF 1'612.00 TTC 
VEEAM 
backup 
and 
replication 
Enterprise 
(3 ans) 
 CHF 36'720.70 HT 
 CHF 40'290.00 TTC 
 CHF 63'774.90 HT 
 CHF 68'878.89 TTC 
Total : 
 CHF 100'739.90 HT 
 CHF 126'703.39 HT 
Services : 
Offre initiale 
pièces jointe 
Mise en place de la 
solution 
 CHF 18’300.- HT 
 CHF 19'764.- TTC 
 CHF 18'300.- HT 
 CHF 19'764.- TTC 
Prix global du projet 
sauvegarde 
 CHF 119’039.19 HT ou 
 CHF 128’563.09 TTC 
 CHF 145'003.90 HT 
ou CHF 156'604.20 
4ème et 5ème année de maintenance : 
Prix renouvellement 
annuel softwares 
VEEAM 
 CHF 42'712.70 
(16'557.20 + 26'155.50) 
 CHF 16'032.50 HT 
Prix renouv. annuel 
solution hard. 4ème année 
 CHF 7'051.10 HT 
 CHF 7'051.10 HT 
Prix renouv. annuel 
solution hard. 5ème année 
 CHF 8'107.60 
 CHF 8'107.60 HT 


- 5/11 - 
A/4311/2015 
9. 
 
Une évaluation détaillée et a été réalisé par un comité d’évaluation 
pluridisciplinaire composé de cinq collaborateurs de l’hospice, ainsi que d’un 
consultant expert extérieur sans droit de vote. Les résultats de cette évaluation ont été 
synthétisés dans un tableau détaillé en fonction des critères et sous-critères utilisés. 
Pour l’évaluation du prix, il y était indiqué qu’avait été utilisée, pour l’évaluation du 
prix proposé et de l’évaluation du coût supplémentaire lié à l’évolution, la formule 
T3 proposée par le guide romand des marchés publics, consultable sur le site 
SIMAP.ch). Pour l’évaluation du coût de maintenance par années supplémentaires, 
c’était en revanche la formule T2 qui était utilisée. 
 
 
Selon le tableau synthétisant l’évaluation effectuée, l’offre de Lanexpert a été 
évaluée en fonction du prix proposé dans l’offre, soit CHF 143'834.- TTC auquel un 
montant de CHF 59'904.-- TTC a été ajouté, avec le commentaire suivant : le coût 
dépend de la volumétrie. Le montant de CHF 59'904.- qui avait été ajouté, 
correspondait à deux montants de CHF 20’875.97 pour du hardware et à cinq 
montants de CHF 3’025.42 pour du software. De son côté, l’offre de Bechtle a été 
évaluée en fonction d’un prix de CHF 156'604.- TTC, avec le commentaire 
suivant « le coût ne dépend pas de la volumétrie ». 
 10. 
Suite à cette évaluation, le marché a été adjugé à Bechtle pour un montant de 
CHF 156'604.-. Cette société avait obtenu une note finale de 3.53. 
11. 
 
Par pli recommandé du 27 novembre 2015, Lanexpert a été avisée par le 
pouvoir adjudicateur de ce que le marché était adjugé à sa concurrente pour un 
montant de CHF 156'604.-. 
12. 
 
Lanexpert, qui avait obtenu une note de 3.02, a sollicité auprès du pouvoir 
adjudicateur des précisions sur l’adjudication dans le cadre d’une conférence 
téléphonique. 
13. 
 
Par acte posté le 10 décembre 2015, Lanexpert a recouru auprès de la chambre 
administrative contre la décision précitée. Elle concluait préalablement à la 
restitution de l’effet suspensif. Sur le fond, la décision d’adjudication devait être 
annulée et le marché public devait lui être attribué. 
 
 
 
La décision d’adjudication était motivée de manière très sommaire. Un 
tableau de notation était certes joint, mais il n’était pas possible, par sa seule lecture, 
de comprendre de quelle façon les notes avaient été arrêtées. 
 
 
 
La décision n’était pas suffisamment motivée, si bien qu’il y avait violation 
du principe de la transparence, important en matière de marchés publics, mais aussi 
de son droit être entendu. 
 
 
 
En outre, elle s’étonnait de la notation défavorable de son prix, pourtant 
inférieur à celui de l’adjudicataire qui avait été unilatéralement corrigé. D’après les 
explications reçues, le pouvoir adjudicateur avait corrigé son prix en l’augmentant de 


- 6/11 - 
A/4311/2015 
manière linéaire d’environ CHF 60'000.-. supplémentaires. Il aurait adapté de cette 
façon la volumétrie de la recourante en fonction de celle offerte par l’adjudicatrice 
pour la solution de sauvegarde proposée. Il aurait ainsi extrapolé la volumétrie 
qu’elle offrait en l’ajustant à celle de son concurrent, ce qui entraînait une 
modification du prix qu’elle proposait. Ce faisant, le pouvoir adjudicateur ne s’était 
pas limité à corriger des erreurs manifestes, mais avait modifié son cahier des 
charges, de même que l’offre de la recourante, sans même la consulter. 
 
 
En formulant son offre, elle avait pris en considération une volumétrie tenant 
compte des besoins à venir. Il s’agissait de distinguer entre les données sources, soit 
la quantité, ou le volume maximal de données que l’intimée devait sauvegarder à un 
moment donné « front-end » en terme technique, et la totalité des données qu’il était 
nécessaire de stocker (« back end » en terme technique). Pour ces deux dispositifs, 
elle s’était référée au cahier des charges et avait proposé 11 TB en « front-end » et 18 
TB en « back end ». Le cahier des charges indiquait une volumétrie « front-end » de 
5 TB en pic journalier. Le cahier des réponses précisait une volumétrie de 6.8 TB. En 
proposant de 11 à 18 TB, elle avait pris en compte de façon adéquate l’augmentation 
de capacité pour les années à venir, tant pour ce qui était du « front-end » que du 
« back end ». En l’augmentant unilatéralement par une mise au niveau de celle de sa 
concurrente qui avait basé son offre sur une volumétrie supérieure, le pouvoir 
adjudicateur avait pris en compte une offre différente du cahier des charges sans l’en 
informer ou l’interpeller. S’il avait pris la peine de le faire, elle aurait été en mesure 
de proposer des volumétries nettement supérieures, mais à un prix de l’ordre de 
CHF 155'000.- et une volumétrie supérieure à celle de son concurrent. Cela lui aurait 
permis d’avoir une notation bien meilleure que celle qu’elle avait obtenue. 
 
 
En outre, l’adjudicateur, concernant l’offre de l’adjudicataire, avait retenu des 
solutions techniques qui ne respectaient pas le cahier des charges relatif à la 
sauvegarde des serveurs physiques. Une telle façon de faire violait les principes de 
l’égalité de traitement et de l’intangibilité des offres. Finalement, d’une manière 
générale, pour échapper au grief d’arbitraire dans sa notation, le pouvoir adjudicateur 
devra justifier l’intégralité des notes attribuées. 
14. 
 
Le 11 décembre 2015, le juge délégué a appelé en cause l’adjudicataire en lui 
accordant un déali au 21 décembre pour se déterminer sur le recours. 
15. 
 
Le 21 décembre 2015, l’hospice s’est déterminé sur la requête en restitution de 
l’effet suspensif, en concluant à son rejet. 
 
 
La modification du prix de l’offre de la recourante était due au fait que celle 
relative à la baie de stockage proposée n’était pas extensible. Dans ces circonstances, 
le comité avait décidé qu’il était indispensable d’effectuer une comparaison de coût 
d’évolutivité pour noter des solutions comparables, ceci par souci d’égalité de 
traitement. La baie de stockage proposée dans l’offre de la recourante n’était pas 
extensible. En effet, la solution de la recourante impliquerait l’achat de deux 


- 7/11 - 
A/4311/2015 
« baies » (car deux sites), de stockage supplémentaires ainsi que l’extension de 
licences nécessaires, dès le dépassement de 16 TB (selon la norme de sécurité des 
cotations usuelles) à la fin de la deuxième année. En conséquence, dans le cas de 
sauvegarde de type « Full VM » (soit Full Virtuel machine ou « machines 
complètes »), la volumétrie n’était plus de 7 TB mais de 12 TB comme demandé par 
l’hospice dans les questions-réponses fournies à tous les soumissionnaires. Il avait 
donc dû calculer le coût supplémentaire de ce delta de 5 TB. Il avait pu le faire sur la 
base des informations chiffrées fournies par la recourante et avait de ce fait pu 
effectuer un calcul précis aboutissant à un coût supplémentaire de CHF 59'904.-. La 
solution reçue de l’autre de soumissionnaire intégrait largement ce delta 
supplémentaire précisé dans les réponses aux questions. 
 
 
Pour le surplus, contrairement à ce que la recourante soutenait, la solution de 
l’appelée en cause proposait une réponse pour la sauvegarde des serveurs physiques. 
 
 
Une restitution de l’effet suspensif lui créerait des problèmes, dès lors qu’à très 
court terme, il ne lui sera plus possible de sauvegarder et protéger ses données. Le 
matériel arrivait en fin de vie avec pour conséquence majeure que toute double panne 
impliquerait rapidement sur le site principal et de secours une perte totale des 
données historiques. En outre, à très court terme, l’état actuel de la sauvegarde 
freinera le déploiement de nouveaux projets nécessaires à la continuité des 
opérations. Il avait dès lors un intérêt privé supérieur à pouvoir conclure rapidement 
le contrat avec l’entreprise choisie. L’évaluation objective, fine et détaillée des offres 
à laquelle ses évaluateurs s’était livrée permettait de considérer que l’offre de 
l’appelée en cause remplissait pleinement les exigences techniques voulues. 
16. 
 
Bechtle n’a pas transmis d’observations dans le délai imparti. 
17. 
 
Le 12 janvier 2016, la recourante a répliqué, persistant dans les termes de son 
recours. Elle contestait les explications données par l’hospice pour justifier la 
modification du prix de son offre pour tenir compte de l’augmentation de la 
volumétrie de 7 à 12 TB. Dans son offre, elle avait bel et bien pris en considération 
les éléments communiqués par le pouvoir adjudicateur dans les questions aux 
réponses en rapport avec la volumétrie. Elle avait calculé son offre en prenant en 
considération une volumétrie « Full VM », en recourant à un logiciel calculateur 
EMC de stockage de données. La correction de son prix était non seulement 
inadmissible dans son principe, mais en outre se fondait sur un présupposé erroné, 
qui n’avait aucun sens. Elle avait strictement pris en considération le cahier des 
charges et calculé les ressources nécessaires, évolutions comprises. Elle contestait 
l’affirmation selon laquelle son offre de serait pas extensible. Ces calculs d’évolution 
figuraient clairement dans son offre technique. Il était contraire au principe de 
transparence voire d’égalité de traitement que l’hospice ait effectué des calculs sans 
l’interpeller. Si tel avait été le cas, elle aurait pu proposer une solution technique 
différente, pour un prix total de CHF 155’999.52. 


- 8/11 - 
A/4311/2015 
 
 
Pour le surplus, l’offre de l’appelée en cause était irrégulière pour différentes 
raisons techniques qu’elle détaillait. Par exemple, contrairement à sa propre offre, 
elle ne contenait aucune information concernant la sauvegarde des serveurs 
physiques Linux, bien qu’elle soit mentionnée dans le cahier des charges. Une telle 
inobservation du cahier des charges aurait dû conduire à son élimination. 
 
 
De même, à la lecture de la réponse que l’appelée en cause avait donnée aux 
questions des évaluateurs, elle constatait que celle-ci avait développé des variantes 
dans ce cadre et qu’elle avait pu corriger des erreurs de prix, en violation du principe 
de l’égalité de traitement. 
 
 
Finalement, elle contestait la façon dont les notations avaient été effectuées. En 
particulier, s’agissant du prix, dans l’hypothèse où elle avait obtenu le même nombre 
de points que l’appelée en cause, sa note totale serait supérieure de 16.38 points et 
elle dépasserait alors largement l’adjudicataire, l’écart actuel étant de 10.34. 
 
 
Vu la violation du principe de transparence et de l’égalité de traitement entre 
les soumissionnaires, de même que vu l’arbitraire de la notation, son recours avait 
d’importantes chances de succès. Quant à l’urgence alléguée par la recourante, 
documentée par l’intimée. La simple allégation d’une situation d’urgence dans ces 
circonstances ne suffisait pas pour refuser une restitution de l’effet suspensif qui 
s’imposait, surtout qu’il existait, en cas d’urgence, des possibilités d’acquérir à un 
moindre coût des extensions de stockage. 
18. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
Considérant, en droit, que : 
1. 
 
La présidence de la chambre administrative est compétente pour statuer en 
matière de mesures provisionnelles (art. 7 al. 1 du règlement de la chambre 
administrative du 21 décembre 2010). 
2. 
 
Le recours, interjeté dans les dix jours par-devant l'autorité compétente, est 
prima facie recevable (art. 15 al. 2 et 2bis de l’Accord intercantonal sur les marchés 
publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) ; art. 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01); art. 62 al. 1 
let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, l’autorité de recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet 
effet lorsque deux conditions cumulatives sont réalisées, soit que le recours paraisse 
suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose 
(art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP). 


- 9/11 - 
A/4311/2015 
 
 
« L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé 
du recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chance de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice » 
(Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in 
Jean-Bernard ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, 
pp. 311-341, n. 15 p. 317). 
 
 
La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière 
de marchés publics et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 consid. 5 ; 
ATA/85/2012 du 7 février 2012 consid. 2 ; ATA/752/2011 du 8 décembre 2011 ; 
ATA/614/2011 du 28 septembre 2011 consid. 2 ; ATA/214/2011 du 1er avril 2011, 
et la jurisprudence citée). 
4. 
a. 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une 
concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP, repris à 
l’art. 17 RMP), assurer l’impartialité de l’adjudication et garantir l’égalité de 
traitement entre ceux-ci (art. 1 al. 3 let. b AIMP repris à l’art. 16 al. 1 et 2 RMP qui 
précise que cette dernière doit être garantie à tous les stades de la procédure), assurer 
la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et 
permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d AIMP). 
Ces principes doivent être respectés, notamment dans la phase de passation des 
marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 
 
 
Ils sont applicables à la procédure sur invitation (Etienne POLTIER, Droit des 
marchés publics, 2014, p. 166, n. 270). 
 
b. 
Aux termes de l’art. 24 RMP, l'autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché ; elle doit les énoncer 
clairement et par ordre d'importance au moment de l'appel d'offres. 
 
 
En vertu de l’art. 43 RMP, l'évaluation est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres et/ou les 
documents d'appel d'offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet 
d'un tableau comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le 
meilleur rapport qualité/prix. 
 
c. 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6), l’appréciation de la chambre administrative 
ne pouvant donc se substituer à celle de ce dernier, seul l’abus ou l’excès de pouvoir 
d’appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal 


- 10/11 - 
A/4311/2015 
fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003 
consid. 3.2). 
5. 
 
Le principe d’intangibilité des offres interdit la modification des offres après 
l’échéance du délai de dépôt de celles-ci qui découle de l’art. 11 let. c AIMP proscrit 
les 
négociations 
entre 
l’entité 
adjudicatrice 
et 
les 
soumissionnaires 
(Etiennne POLTIER, op. cit., p 222, n. 354), mais est également lié à la nécessité 
d’assurer l’égalité de traitement entre soumissionnaires (Arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2010 du 30 avril 2010, consid. 6.1), Par rapport à l'examen prima facie qui 
prévaut dans le cadre de l'estimation des chances de succès du recours, l'autorité 
adjudicatrice est en droit de rectifier d'office les erreurs évidentes de calcul et 
d'écriture (art. 39 al. 2 RMP). Elle peut demander aux soumissionnaires des 
explications relatives à leur aptitude et à leur offre (art. 40 RMP). Néanmoins, elles 
ne sauraient toutefois par ce biais porter atteinte aux principes d'intangibilité des 
offres et d'égalité de traitement entre soumissionnaires qui limitent le droit de 
procéder à des corrections ou requêtes de précisions après le dépôt des offres (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_197/2010 précité). 
6. 
 
En l’occurrence, force est de constater que le recours comporte certaines 
chances de succès. Deux éléments ressortent des pièces produites et des explications 
des parties. Tout d’abord, le pouvoir adjudicateur a accepté, après le délai de dépôt 
des offres, que l’adjudicataire modifie son offre en la faisant passer de 
CHF 128'563.-, montant enregistré lors de l’ouverture des offres, à CHF 156'604.-, 
montant pris en considération lors de l’évaluation. À première vue, cette décision 
d’admettre ce montant ne résulte pas seulement par la nécessité de corriger des 
erreurs de calculs liées à un oubli de prendre en considération le prix des licences à 
solliciter pour pouvoir mettre en œuvre la solution proposée, mais repose sur les 
chiffres communiqués par l’adjudicataire après le dépôt des offres dans son courrier 
du 23 novembre 2015, lesquels n’ajoutent pas seulement la valeur des licences, mais 
modifient la présentation des chiffres de son offre. Or, un tel procédé n’est a priori 
pas compatible avec le principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et 
d’intangibilité des offres. 
 
 
En outre, le pouvoir adjudicateur a décidé d’évaluer l’offre de la recourante, 
non pas sur le prix proposé, mais sur un prix plus élevé, déterminé par extrapolation. 
On comprend des explications relativement laconiques données par le pouvoir 
adjudicateur à ce propos, qu’il avait la volonté de comparer les deux offres en 
concours sur les mêmes bases. Ce mécanisme donne l’impression, prima facie, qu’il 
a modifié le contenu de son appel d’offres au cours du processus d’évaluation. Cette 
question devra faire l’objet d’un examen sur le fond après instruction. Toujours est-il 
qu’en arrêtant unilatéralement l’offre de la recourante à un prix extrapolé de 
CHF 203'738.- (soit CHF 143'834.- plus CHF 59'904.-), sans l’interpeller 
préalablement au sujet du contenu de son offre et de son prix, comme l’autorise 
l’art. 40 RMP, alors qu’elle avait fait bénéficier l’adjudicataire d’un tel traitement 


- 11/11 - 
A/4311/2015 
concernant le prix qu’elle avait proposé, elle est susceptible d’avoir transgressé les 
principes de transparence et d’égalité de traitement entre soumissionnaires, dont le 
respect lui est imposé. Or, au vu des explications données à ce stade de la procédure, 
cette clarification aurait pu conduire à une appréciation différente de la situation, en 
faveur du soumissionnaire évincé. 
 
 
Il existe certains intérêts publics importants à ce que l’autorité intimée puisse 
bénéficier dans les meilleurs délais d’un dispositif de stockage de ses données 
efficace et complet. Celle-ci invoque l’urgence, mais n’en établit pas par pièces 
l’existence. Il existe également un intérêt privé important de la recourante à 
l’obtention du marché, mais aussi à ce que son offre, comme celle de sa concurrente, 
soit traitée dans le respect des règles sur les marchés publics. Il sera dès lors fait droit 
à sa demande de restitution de l’effet suspensif. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Nicolas Gillard, avocat de Lanexpert SA, 
à l'hospice général, ainsi qu'à Bechtle Suisse SA. 
 
 
Le président : 
 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :