ge_gerichte · ACJC/1485/2015 · 2015-11-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12552/2013 
ACJC/1485/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 novembre 2014, 
comparant par Me Bernard Lachenal, avocat, 65, rue du Rhône, case postale 3199, 1211 
Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1. Madame B______ et Madame C______, composant l'Hoirie de feu D______, 
2. Monsieur E______, domicilié ______, (Canada), 
tous deux intimés, agissant conjointement en qualité d'associés de la société simple 
formée par feu Monsieur D______ et Monsieur E______, représentée par Me Philippe 
Preti, liquidateur de ladite société simple, 4, rue de l'Athénée, case postale 330, 1211 
Genève 12, et 
3. Madame F______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant en personne, 
4. Madame G______, domiciliée ______, (GE), 
5. Monsieur H______, domicilié ______, Genève, 
6. Mineure I______, représentée par son père, H______, et par sa mère, J______, 
domiciliée ______, Genève, 


- 2/4 - 
 
 
C/12552/2013 
7. Mineur K______, représenté par son père, H______, et par sa mère, J______, 
domicilié ______, Genève, 
8. Madame L______, domiciliée ______, Genève, 
9. Madame M______, domiciliée ______, (GE), 
autres intimés, comparant tous six par Me Marie-Claude De Rham-Casthelaz, avocate, 
11, rue d'Italie, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle ils font élection de domicile, 
10. Madame N______, domiciliée ______, Genève, 
11. Monsieur O______, domicilié ______, Genève, 
12. Monsieur P______, domicilié ______, Genève, 
13. Madame Q______, domiciliée ______, Genève, 
autres intimés, comparant tous quatre par Me Didier Bottge, avocat, 1, rue François-
Bellot, 1206 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile. 
 
 
Cause renvoyée par ATF du 11 novembre 2015. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire le 10.12.2015. 


- 3/4 - 
 
 
C/12552/2013 
Vu, EN FAIT, l'arrêt de la Cour de justice du 8 juillet 2015 impartissant à A______ un 
délai de 30 jours à compter de la réception dudit arrêt pour verser, à titre de sûretés en 
garantie des dépens, la somme de 75'000 fr. en espèces ou sous forme de garantie 
bancaire aux Services financiers du Pouvoir judiciaire; 
Attendu que par décision du 18 août 2015, définitive et exécutoire, le Vice-Président du 
Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique, ainsi que la requête 
d'exonération de l'avance de sûretés formées par A______; 
Vu l'ordonnance du 31 août 2015 par laquelle le Tribunal fédéral a admis la requête 
d'effet suspensif contenue dans le recours en matière civile interjeté par A______ contre 
l'arrêt de la Cour précité; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2015 déclarant irrecevable ledit recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de fixer à A______ un nouveau délai pour le 
versement des sûretés. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/12552/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Impartit à A______ un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente 
décision pour verser, à titre de sûretés en garantie des dépens, la somme de 75'000 fr. en 
espèces ou sous forme de garantie bancaire aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Réserve la suite de la procédure. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.