ge_gerichte · ACJC/309/2008 · 2008-03-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 17.03.2008. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5799/2007 
ACJC/309/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
1ère Section 
Statuant par voie de procédure sommaire et à huis clos 
AUDIENCE DU JEUDI 13 MARS 2008 
 
Entre 
M______, sise au ______, Royaume-Uni, appelante d'un jugement sur opposition à 
séquestre rendu par le Président du Tribunal de première instance de ce canton le 
6 décembre 2007, comparant par Me Yves Siegrist, avocat, rue Eynard 6, 1205 Genève, 
en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, p.a ______ Iles Vierges Britanniques, intimée, comparant par Me Carlo 
Lombardini, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l’étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 


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C/5799/2007 
EN FAIT 
A. 
a. B______ est une société active dans le négoce de pétrole. Son siège se trouve 
aux Iles Vierges Britanniques, mais son centre d'activité est situé à Riga 
(Lettonie). B______ n'a ni filiale ni succursale en Suisse. Le propriétaire de la 
société, S______, se présente avec une carte de visite à l'entête B______ 
comportant des coordonnées à Riga et à Zoug (Adresse :______; Tél. : ______; 
Fax : ______). Selon les renseignements fournis par SWISSCOM, ce 
raccordement téléphonique correspond à la société T______, société anonyme 
inscrite au Registre du commerce de Zoug à l'adresse ______. S______ ne compte 
pas parmi les administrateurs de cette société. 
 
M______ est une société domiciliée à Londres, également active dans le domaine 
du négoce de pétrole. Cette société n'a pas non plus de filiale ou de succursale en 
Suisse. 
b. Au début du mois de février 2007, B______ - en qualité de venderesse - et 
M______ - en qualité d'acheteuse - ont participé à Londres à des négociations 
portant sur la vente d'une quantité de ______ tonnes métriques de gazoline de 
trois qualités distinctes. Selon le dire de M______, ce produit était destiné au 
marché nigérian. 
 
M______ soutient qu'un contrat a été conclu par les parties le 12 février 2007, la 
société C______ - apparemment domiciliée à Londres - intervenant en qualité de 
courtier pour le compte de B______. A l'appui de cette affirmation, elle produit un 
document daté du 12 février 2007 intitulé "C______ contract ref: ______" 
confirmant la transaction portant sur la vente de ______ tonnes métriques de 
gazoline en provenance de la raffinerie de Biélorussie à un prix fixé en dollars 
américains en référence au cours de ce produit en avril 2007 (art. 7). Le paiement 
devait intervenir au moyen d'une lettre de crédit irrévocable ouverte par l'acheteur 
auprès d'une banque désignée par le vendeur (art. 8). Le droit anglais était 
applicable et les parties convenaient d'une prorogation de for irrévocable en 
faveur de la Haute Cour de Londres (art. 13). Ce document a été établi par 
C______ et ne comporte aucune signature. 
 
B______ conteste que C______ soit intervenue à titre de courtier pour son 
compte, tout comme elle conteste qu'un contrat ait été conclu entre elle et 
M______. 
 
c. Par courrier électronique du 14 février 2007, M______ a rappelé à B______ 
qu'elle n'avait pas reçu les coordonnées de la banque de la venderesse. Elle 
annexait néanmoins au courrier un projet de lettre de crédit établi la veille auprès 
de la banque N______, succursale de Genève pour un montant de 
US$ 11'115'833.10 +/- US$ 50'538.-. M______ explique qu'elle a choisi cet 


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établissement bancaire parce qu'elle avait rencontré des représentants de cette 
banque en compagnie de B______ lors des négociations contractuelles à Londres. 
A l'appui de cette affirmation, elle produit des cartes de visite de la banque 
N______, succursale de Genève, et de P______, ainsi qu'une déclaration écrite de 
son directeur responsable du négoce. 
 
B______ conteste avoir convenu avec M______ que le prix de la transaction 
devait être versé sur le compte d'une banque suisse. Le 15 février 2007, elle a 
d'ailleurs adressé à M______ un courrier qui se conclut par le constat qu'aucun 
contrat n'a été conclu entre les parties. 
 
Depuis lors, M______ persiste dans son argumentation selon laquelle le contrat a 
été valablement conclu, tandis que B______ soutient qu'elle n'est pas liée 
contractuellement à M______. M______ fait en outre valoir qu'elle avait déjà 
revendu la cargaison de gazoline le 10 février 2007 et que l'inexécution du contrat 
avec B______ lui cause un préjudice - sous la forme d'un gain manqué - de 
US$ 302'563.- avec intérêts à 8% dès la date de l'inexécution. 
B. 
Le 23 mars 2007, M______ a requis - et obtenu moyennant sûretés de 30'000 fr. 
- auprès du Tribunal de première instance de Genève le séquestre de la somme de 
US$ 330'000.- sur le compte de B______ auprès de la banque N______, 
succursale de Genève. Elle a indiqué comme cause de l'obligation l'inexécution du 
contrat ______ du 12 février 2007. 
 
Avisée par la banque le 18 octobre 2007 de l'existence du séquestre, B______ a 
formé opposition auprès du Tribunal de première instance le 26 octobre 2007. Elle 
y a notamment soutenu que la créance n'était pas rendue vraisemblable et qu'il 
n'existait pas de lien suffisant avec la Suisse. 
 
Par jugement du 6 décembre 2007, communiqué aux parties par pli du lendemain, 
le Président du Tribunal de première instance a révoqué l'ordonnance de séquestre 
du 23 mars 2007 et condamné M______ à verser à sa partie adverse une 
indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. En substance, le premier juge a retenu 
qu'il n'existait pas de lien suffisant avec la Suisse. Il n'a pas examiné la question 
de l'existence de la créance invoquée par M______. 
C. 
Par acte déposé le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour, M______ forme appel 
de ce jugement dont elle demande l'annulation. Reprenant son argumentation de 
première instance, elle conclut à la confirmation de l'ordonnance de séquestre du 
23 mars 2007 avec suite de dépens. 
 
Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris avec 
suite de dépens. 
 
L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits, le recours est recevable (art. 354 
al. 1 LPC, art. 278 al. 3 LP et 22 al. 4 LALP). 
2. 
Le Président du Tribunal de première instance a statué par voie de procédure 
sommaire (art. 22 al. 3 LALP), en premier ressort (art. 23 LALP). La Cour revoit 
la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 
3. 
Aux termes de l'art. 278 LP, celui dont les droits sont touchés par un séquestre 
peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les dix jours (al. 1). La 
décision sur opposition peut être déférée à l'autorité judiciaire supérieure, devant 
laquelle peuvent être allégués des faits nouveaux (al. 3). Une simple 
vraisemblance suffit et l'administration des preuves est limitée aux moyens 
immédiatement disponibles. 
 
La vraisemblance existe lorsque le juge, se fondant sur des éléments objectifs, a 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'il puisse pour autant 
exclure qu'ils se soient déroulés autrement. Compte tenu des effets rigoureux du 
séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une appréciation sévère pour l'examen de 
la vraisemblance (TF, SJ 1998 p. 145 consid. 3b; ACJC/1528/2004 consid. 5 cité 
par CHAIX, Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, SJ 2005 II 363 et 
les références). 
4. 
Dans son jugement, le premier juge a examiné de manière approfondie la question 
du lien suffisant avec la Suisse du litige opposant les parties et est arrivé à la 
conclusion que ce lien faisait défaut. L'appelante soutient l'opinion inverse sur la 
base des faits suivants: il aurait toujours été dans l'intention des parties que le prix 
de vente de la transaction soit versé dans une banque suisse; le projet d'accréditif 
de l'appelante n'a pas été établi par hasard auprès d'une banque genevoise; enfin, 
l'intimée déploierait une certaine activité depuis la Suisse. De son côté, l'intimée 
conteste entièrement ces faits et réfute pour le surplus l'argumentation juridique 
développée par sa partie adverse. 
4.1 Lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, le créancier ne peut obtenir un séquestre qu'à la condition que la 
créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement 
exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 
al. 1 ch. 4 LP). 
La créance a un lien suffisant avec la Suisse, lorsqu'au moins un des critères 
suivants est réalisé : domicile du créancier en Suisse, lieu de conclusion du contrat 
ou de la création de l'obligation en Suisse; exécution en Suisse de la prestation 
convenue; compétence des autorités judiciaires suisses pour connaître d'un 
éventuel litige; existence en Suisse d'éléments probants déterminants; en matière 


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d'actes illicites, acte commis en Suisse ou résultat produit dans ce pays 
(ACJC/1059/2004 du 23.09.2004 consid. 3.3 cité par CHAIX, op. cit., p. 368). 
Cette jurisprudence est conforme aux opinions plus récentes de la doctrine (en 
particulier: JEANNERET/DE BOTH, Séquestre international, for du séquestre en 
matière bancaire et séquestre de biens détenus par des tiers, SJ 2006 I 173-175 et 
les nombreuses références) et se concilie avec le fait que la condition du lien 
suffisant avec la Suisse ne doit pas être interprétée trop restrictivement (ATF 124 
III 219 consid. 3a). 
Il découle ainsi de ce qui précède que le seul fait pour le débiteur de posséder des 
biens en Suisse n'est pas considéré comme un lien suffisant; en particulier, le seul 
rattachement avec la Suisse résidant dans le versement du prix de la transaction 
sur un compte bancaire ouvert en Suisse par la venderesse n'est pas suffisant 
(ACJC/821/2002 du 20.06.2002 consid. 5 cité par CHAIX, op. cit., p. 369). Ne 
constitue pas non plus un lien suffisant avec la Suisse le paiement de la 
transaction depuis un compte bancaire d'une des parties sur le compte bancaire de 
l'autre partie, même lorsque ces deux comptes se trouvent tous deux auprès de la 
même banque à Genève (ACJC/1378/2006 du 30.11.2006 consid. 4.2). En matière 
de garantie bancaire ou d'accréditif auprès d'une banque suisse, la Cour a eu 
l'occasion de retenir, dans un obiter dictum, que cette modalité d'exécution du 
paiement, en tant qu'elle est convenue par les parties au moment de la conclusion 
du contrat de base, crée un lien suffisant avec la Suisse (ACJC/1237/2003 du 
20.11.2003 consid. 4.3). Cette jurisprudence paraît en harmonie avec la doctrine 
qui traite cette question précise. Cette doctrine retient en effet que l'émission en 
Suisse d'une garantie bancaire ou d'un accréditif ne constitue un point de 
rattachement que si cette modalité de paiement a été convenue contractuellement; 
en revanche, le choix d'une banque suisse - soit par le fruit du hasard, soit du seul 
fait du débiteur - ne crée pas de lien suffisant (JAEGER/WALDER/KULL/ 
KOTTMANN, SchKG, 4ème édition 1997/1999, n. 35 ch. 3 ad art. 271 et les 
références). 
4.2 Les parties - si l'on suit l'argumentation de l'appelante - auraient conclu un 
contrat de vente portant sur la livraison de produit pétrolier. Ce contrat a été 
négocié à Londres entre un vendeur, domicilié aux Iles Vierges Britanniques et 
déployant son activité en Lettonie, et un acheteur domicilié à Londres. Un 
courtier, qui n'est pas domicilié en Suisse, serait intervenu pour le compte de 
l'intimée. Selon le texte produit, les parties auraient élu le droit anglais pour régler 
leurs éventuels litiges et choisi la juridiction de la Haute Cour de Londres. Enfin, 
l'objet de la transaction provenait d'Asie, était destiné à un pays africain et le prix 
était fixé en dollars américains. 
 
Les seuls éléments susceptibles de créer un lien avec la Suisse sont la présence 
d'un compte bancaire de l'intimée à Genève (ci-après 4.2.1), l'existence d'un projet 


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d'accréditif élaboré par l'appelante auprès d'une banque à Genève (ci-après 4.2.2) 
et la prétendue activité à Zoug de l'intimée (ci-après 4.2.3). 
 
4.2.1 La simple présence d'un compte bancaire en Suisse ne crée pas un lien 
suffisant et l'appelante elle-même ne l'allègue pas. La discussion peut donc 
s'arrêter là sur ce point. 
 
4.2.2 Au vu des pièces produites, le paiement du prix de la transaction devait 
avoir lieu au moyen d'une lettre de crédit irrévocable et cette lettre devait être 
ouverte par l'appelante auprès d'une banque désignée par l'intimée. Sur ce point, 
aucun document de la procédure n'indique que l'intimée aurait désigné un 
établissement bancaire, que ce soit en Suisse ou ailleurs. Le fait que l'appelante 
soit en possession de cartes de visite d'employés de banque à Genève qu'elle dit 
avoir rencontrés lors des négociations précontractuelles de février 2007 n'est pas 
non plus suffisant pour rendre vraisemblable que l'intimée aurait accepté qu'une 
banque suisse opère le paiement. Quelques jours après la prétendue conclusion du 
contrat d'ailleurs, l'appelante interpellait encore l'intimée pour connaître les 
coordonnées de la banque devant ouvrir la garantie bancaire. Ces éléments ne 
rendent ainsi pas suffisamment vraisemblable le fait que les parties auraient 
valablement convenu entre elles que la banque N______ à Genève serait choisie 
pour ouvrir la lettre de crédit. 
 
Il convient ainsi de constater que le choix d'une banque suisse pour ouvrir la lettre 
de crédit revêt un caractère unilatéral de la part de l'appelante. Par ailleurs, il s'agit 
d'un élément tellement isolé par rapport aux autres stipulations contenues dans le 
document du 12 février 2007 (lieu de conclusion du contrat, lieu de provenance et 
de destination de la marchandise, droit applicable, élection de for, domicile des 
parties, etc.) que la mise en balance des intérêts du créancier l'emporte sur ceux du 
prétendu débiteur puisque celui-ci dispose de toute manière d'un for à Londres 
auquel il peut recourir sans trop de peine (STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire 
romand, n. 76 ad art. 271 LP). 
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la créance que fait valoir l'appelante ne se 
fonde pas sur l'exécution du contrat de base, mais qu'il s'agit d'une prétention en 
dommages-intérêts pour inexécution de la prétendue vente passée entre les parties. 
Or, si le rattachement de la Suisse avec l'exécution d'un contrat prévoyant le 
paiement au moyen d'une lettre de crédit ouverte dans une banque suisse paraît 
déjà ténu, il en va a fortiori de la créance invoquée dans la présente procédure 
puisque celle-ci repose sur des prétentions en dommages-intérêts pour gain 
manqué. Dès lors, en refusant de voir un lien suffisant avec la Suisse dans le 
présent cas, il n'est pas fait d'interprétation trop restrictive de cette notion. 
4.2.3 Selon la doctrine, le fait que le débiteur, tout en étant domicilié à l'étranger, 
déploie des activités commerciales en Suisse doit être admis comme une 


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circonstance impliquant un lien suffisant de la créance avec la Suisse, si la créance 
est liée à cette activité en Suisse (MARCHAND, Poursuite pour dettes et faillite, 
Genève Zurich Bâle 2008, p. 189; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 80 ad art. 271). 
Le seul élément du dossier susceptible de fonder un indice d'activité commerciale 
de l'intimée en Suisse est la mention d'une adresse et de coordonnées 
téléphoniques à Zoug sur une carte de visite d'un dirigeant de l'intimée. Les 
renseignements officiels fournis en relation avec ces coordonnées ne permettent 
cependant pas de retenir un lien avec l'intimée. L'appelante n'allègue pas non plus 
que, en relation avec la négociation de la transaction litigieuse, l'intimée aurait 
utilisé une adresse en Suisse; elle ne soutient pas plus que la société inscrite au 
registre du commerce de Zoug à l'adresse indiquée sur la carte de visite 
susmentionnée se trouverait en relation organique avec l'intimée ou que les 
dirigeants de ces deux entités seraient associés entre eux sous une forme ou une 
autre. Par conséquent, même au stade de la vraisemblance, on ne peut retenir que 
l'intimée ait déployé une activité commerciale en Suisse en relation avec la 
transaction litigieuse. 
4.3 Au vu de ce qui précède, la créance invoquée par l'appelante dans le séquestre 
ne présente pas de lien suffisant avec la Suisse. Par conséquent, c'est à bon droit 
que le premier juge a révoqué le séquestre ordonné le 23 mars 2007 et le jugement 
entrepris sera confirmé. 
Comme la condition du lien suffisant avec la Suisse fait défaut, il n'est pas 
nécessaire d'examiner si la créance invoquée par l'appelante est vraisemblable. 
D'ailleurs, dans la mesure où le premier juge n'a pas traité cette question, la Cour 
de céans ne peut l'aborder elle-même, sauf à violer le principe du double degré de 
juridiction imposé par le droit fédéral dans la procédure en opposition à séquestre 
(ACJC/166/2004 du 17.06.2004 consid. 3.3 cité par CHAIX, op. cit., p. 361; 
STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 29-30 ad art. 278). 
5. 
La recourante, qui succombe sur le principe, sera condamnée aux frais du recours, 
ainsi qu’à une indemnité en couverture des dépens sollicités par sa partie adverse 
(art. 62 OELP; SJ 1984 p. 595 consid. 5a). 
6. 
L'arrêt de la Cour, statuant sur séquestre, est susceptible d'un recours en matière 
civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 589 
consid. 2). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par M______ contre l'ordonnance OSQ/35/2007 
rendue le 6 décembre 2007 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/5799/2007-15 DSQ. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne M______ aux frais du recours, ainsi qu’à une indemnité de 5'000 fr. à payer 
à sa partie adverse à titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur François CHAIX et 
Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 
 
La présidente : 
Marguerite JACOT-DES-COMBES
 
Le greffier : 
Fatina SCHAERER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.