ge_gerichte · ATAS/1034/2019 · 2019-11-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/976/2018 
ATAS/1034/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 novembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par la 
doctoresse B______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/976/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le _______ 1967, 
mariée, suissesse par naturalisation en 2007, entrée en Suisse en 1988, a occupé 
divers emplois, notamment en tant que jeune fille au pair et garde d'enfants à 
domicile, femme de chambre dans divers hôtels genevois, vendeuse de prêt-à-
porter. Elle s'était en dernier lieu retrouvée au chômage, et avait épuisé ses 
indemnités de chômage en octobre 2016. En 2014 elle avait obtenu un diplôme sur 
les techniques de vente, et pendant sa période de chômage, en 2016, elle a 
notamment bénéficié de formations avec certificats sur ordinateur (Word, initiation 
à Windows, Outlook et Internet. Elle parle couramment le français et le portugais 
est sa langue maternelle; elle a de bonnes connaissances orales en italien et des 
connaissances suffisantes pour l'accueil des clients en anglais. 
2. L'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en date du 22 décembre 2016. 
L'atteinte à la santé relève de la maladie, soit des lombalgies chroniques, troubles 
de la posture, ostéochondrose sévère L3-L5 Modic II, tunnel carpien bilatéral, 
anévrisme cérébral, bifurcation M1 de l'artère cérébrale moyenne droite, découvert 
récemment. Son médecin traitant était la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale; elle était également suivie par le docteur C______, 
médecin agrégé et privat-docent au service de neurochirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après les HUG), pour son problème d'anévrisme depuis 
le 9 décembre 2016. 
3. Sur le plan médical, il ressort du dossier de l'OAI que l'atteinte lombaire existait 
déjà en 2002: une IRM du service de radiologie de la clinique Générale-Beaulieu 
du 8 novembre 2005 (doctoresse D______, radiologue FMH), concluait à une 
discarthrose L5-S1 de type inflammatoire à gauche et de type III à droite ; hernie 
discale avec un petit fragment médian, légèrement paramédian droit L5-S1 au 
contact mais sans compression de la racine S1 droite ; discopathie L3-L4 et L4-L5 
avec rupture de l'anneau fibreux postérieur et faible degré de protrusion discale, 
mais sans compression radiculaire. 
4. La Dresse B______ a établi un rapport médical à l'intention de l'OAI en date du 
25 janvier 2017 (Doc 12 dossier OAI) : avant l'atteinte à la santé, la capacité de 
travail (ci-après CT) exigible était entière, elle était actuellement de 50 % dans 
l'activité habituelle et adaptée, moyennant le respect des limitations fonctionnelles. 
Les diagnostics avec effet sur la CT étaient : anévrisme non rompu artère cérébrale 
moyenne bifurcation, type sacciforme (droite), ancienne contusion cérébrale - 
calcification frontale droite, et les diagnostics sans effet sur la CT étaient: épisode 
dépressif moyen à sévère (suivi), lombalgies chroniques, surcharge pondérale. Ce 
médecin suivait la patiente depuis le 27 août 2002 et le dernier contrôle remontait 
au 17 janvier 2017. 


 
 
 
 
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À l'anamnèse, l'épisode dépressif s'était aggravé depuis le 13 mars 2016, la patiente 
étant suivie en psychothérapie chez la doctoresse E______ ; les lombalgies étaient 
traitées depuis 2002, par de la physiothérapie ainsi que des médicaments (AINS et 
myorelaxants); l'anévrisme cérébral avait été découvert le 11 octobre 2016 ; elle 
relevait notamment une thymie triste, des troubles de concentration, troubles du 
sommeil, mais retenait un pronostic favorable. Un travail à 50 % était exigible, une 
activité à 100 % n'étant pas possible en raison de la fatigabilité, des troubles 
thymiques et des lombalgies chroniques. Le médecin traitant retenait une incapacité 
de travail (ci-après: IT) de 50 % dès le 13 mars 2016, en cours. Les restrictions 
physiques, mentales ou psychiques existantes étaient: pas de port de charges de plus 
de 5 kg, repos (possibilité de travailler à 50 %), troubles de la concentration, 
troubles de l'adaptation et diminution de la résistance. La CT encore exigible était 
de 50 %. Le rendement était réduit en raison de la fatigabilité, des lombalgies et des 
troubles de la concentration. 
S'agissant de l'évolution de la CT, le médecin traitant avait délivré successivement 
des arrêts de travail, à 100 % dès le 22 novembre 2014 pour accident, avec reprise à 
100 % dès le 20 janvier 2015; un nouvel arrêt de travail à 100 % dès le 16 octobre 
2015, pour maladie, avec reprise à 50 % dès le 22 janvier 2016 ; nouvel arrêt de 
travail à 100 % dès le 22 février 2016, puis à 50 % dès le 12 mars 2016. 
S'agissant de l'anévrisme découvert à fin 2016, le rapport de consultation 
neurovasculaire chirurgical du 9 décembre 2016 (Dr C______) retenait un 
anévrisme N° 1, découvert fortuitement en décembre 2016, non rompu- 
asymptomatique, artère cérébrale moyenne bifurcation, type sacciforme; le 
spécialiste recommandait un suivi régulier de la tension artérielle et du cholestérol, 
avec prochaine consultation dans un an. 
5. Le service médical régional de l'AI [Docteur F______] (ci-après : SMR) a émis un 
avis médical le 30 mai 2017 : patiente de 49 ans, en IT depuis le 13 mars 2016, 
pour les conséquences annoncées d'un anévrisme cérébral, de lombalgies 
chroniques et d'un épisode dépressif. Dans son rapport médical du 25 janvier 2017, 
le médecin traitant retient comme pathologie incapacitante un anévrisme non rompu 
de l'artère cérébrale moyenne et la présence d'une calcification frontale droite post-
traumatique. Il atteste également d'un épisode dépressif moyen à sévère, traité par 
Cymbalta et suivi psychothérapeutique. L'assurée présentait également des 
lombalgies chroniques en rapport avec une ostéochondrose sévère L3-L5 de type 
Modic II. En raison des limitations fonctionnelles retenues : lombalgies non 
déficitaires, thymie triste, troubles de la concentration, troubles du sommeil, le 
médecin traitant retient une CT de 50 % dans l'activité habituelle, depuis le 13 mars 
2016. S'agissant de l'anévrisme asymptomatique, de découverte fortuite, les 
spécialistes recommandent une simple surveillance et un suivi de la tension 
artérielle. En conclusion, les pièces médicales versées au dossier ne permettent pas 
au SMR de se positionner sur la CT exigible et l'évolution de l'état dépressif 
annoncé par le médecin traitant. Il recommandait à l'administration de poursuivre 


 
 
 
 
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l'instruction en sollicitant un rapport médical du psychiatre traitant. Sur le plan 
somatique, le SMR a sollicité directement des renseignements complémentaires du 
médecin traitant, par courrier du 30 mai 2017. 
6. Par courrier du 7 juillet 2017, le médecin traitant a répondu au SMR : depuis son 
dernier rapport de janvier 2017, l'état de la patiente restait stable, mis à part des 
céphalées fréquentes, l'IRM cérébrale avait permis de mettre en évidence la 
présence d'un anévrisme de la bifurcation M1 de l'artère cérébrale moyenne du côté 
droit de 5 × 3.7 mm orienté vers le bas à contours réguliers, le collet semblait large. 
Elle présentait d'autre part une calcification frontale antérieure droite de 24.2 x 
12.5 mm, probablement une séquelle de contusion cérébrale, suite d'une agression 
de son beau-père pendant l'enfance (selon le rapport d'IRM cérébrale du 11 octobre 
2016 du service de radiologie de la clinique Générale-Beaulieu [docteur G______, 
radiologue FMH] annexé). La patiente bénéficiait d'une prise en charge 
neurovasculaire auprès de la consultation neurologique des HUG. Elle présentait un 
état dépressif moyen actuellement bien stabilisé; également des lombalgies, sous 
traitement antalgique et AINS au long cours. On pouvait considérer que l'état de la 
patiente était actuellement stabilisé. Elle avait travaillé comme vendeuse, et avait 
actuellement entrepris de sa propre initiative une formation pour travailler à la 
ludothèque. Le médecin considérait qu'elle était capable de travailler à 50 % dans 
un poste adapté et cadré à la ludothèque. Par contre le travail de plus de 50 % était 
strictement contre-indiqué. Une nouvelle copie du rapport déjà versé au dossier de 
consultation neurovasculaire chirurgical du 9 décembre 2016 était annexé à ce 
courrier. 
7. Le SMR a émis un nouvel avis le 3 janvier 2018 : dans son rapport du 7 juillet 
2017, le médecin traitant attestait d'un état de santé stabilisé avec la persistance de 
céphalées fréquentes, un état dépressif moyen, des lombalgies traitées par 
antalgiques et AINS. Selon le médecin traitant, la CT résiduelle était de 50 %. Dans 
ce contexte et en conclusion, le SMR considérait que la CT dans l'activité habituelle 
était de 50 % en raison des lombalgies chroniques et qu'en l'absence de limitations 
fonctionnelles en rapport avec l'anévrisme cérébral, la CT dans une activité adaptée 
est de 100 % depuis toujours. 
8. Par courrier du 23 janvier 2018, l'assurée a transmis à l'OAI la copie de son contrat 
de travail avec la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (ci-après : 
FASe) concernant un remplacement à la ludothèque H______, dès le 1er juin 2017, 
pour un taux d'activité de 35 % soit 14 heures hebdomadaires, pour un salaire 
mensuel brut de CHF 1'609.30, la part du 13ème salaire étant versée à fin juin et fin 
décembre. 
9. Il ressort d'une note sur le statut du 25 janvier 2018 que l'OAI pouvait considérer 
qu'en bonne santé l'assurée exercerait une activité salariée à 100 % et retenait en 
conséquence le statut d'une personne active. Sur cette base, le degré d'invalidité a 
été calculé, sur la base des statistiques de l'enquête suisse des salaires (ci-après : 
ESS) 2014, tableau TA1_tirage_skill_level pour une femme, total, dans une activité 


 
 
 
 
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de niveau 1, à hauteur de 41.7 heures par semaine, tant pour le salaire avec que sans 
invalidité, le salaire avec invalidité étant pris en compte avec une réduction 
complémentaire de 10 %, la perte de gain étant fixée à hauteur de CHF 5'451.-, soit 
un taux d'invalidité de 10 %. 
10. Par courrier du 25 janvier 2018, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de refus de 
rente d'invalidité et de mesures professionnelles. À l'issue de l'instruction médicale, 
le SMR reconnaissait une incapacité de travail de 50 % dans son activité habituelle 
de vendeuse, depuis le 13 mars 2016, et une CT de 100 % dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles, et ce depuis toujours. Le taux d'invalidité déterminé 
par la comparaison des revenus avec et sans invalidité était déterminé à hauteur de 
10 %, ce projet de décision expliquant en outre à l'assurée la manière dont les 
calculs du taux d'invalidité avaient été déterminés. 
11. En date du 5 mars 2018, en l'absence de toute observation de la part de l'assurée, 
dans le délai prescrit, l'OAI lui a notifié une décision de refus de rente et de 
mesures professionnelles, reprenant rigoureusement les bases du projet de décision 
susmentionné. 
12. Par courrier du 15 mars 2018 adressé au médecin-conseil de l'OAI, et transmis à la 
chambre de céans pour motif de compétence, la Dresse B______ a interjeté recours 
contre la décision susmentionnée. Elle conclut implicitement à l'annulation de la 
décision entreprise: la demande de rente à 50 % a été déposée pour cette patiente 
qui présente des lombalgies chroniques très handicapantes ; ostéochondrose sévère 
L3-L5 de type Modic II et protrusion discale L3-L4-L5 dans le cadre d'une 
discopathie étagée. Elle présente également un syndrome du tunnel carpien 
bilatéral. Elle est également suivie dans le service de neurochirurgie des HUG dans 
le contexte d'un anévrisme de bifurcation M1 de l'artère cérébrale moyenne droite 
et elle va bénéficier prochainement de la consultation auprès du Dr C______. Elle 
présente en outre un état dépressif dans le contexte de la maladie grave de son mari 
qui doit bénéficier d'une transplantation du cœur. Elle est suivie à cet égard sous 
forme de traitement antidépresseur et de psychothérapie. Son état s'est fortement 
aggravé dans les six derniers mois, autant sur le plan psychique que sur le plan 
somatique. Âgée de 60 (sic!) ans, il lui est impossible de travailler à 100 %. Elle 
souhaite être intégrée sur le plan social et manifeste un fort désir de travailler ; 
selon le médecin traitant une activité à 50 % paraît réalisable. 
13. De son côté, l'assurée a également interjeté recours contre la décision 
susmentionnée, par courrier du 22 mars 2018, lui aussi adressé au médecin-conseil 
de l'OAI et transmis à la chambre de céans pour motif de compétence. Elle conclut 
implicitement à l'annulation de la décision entreprise. Elle s'est référée à 
l'intervention par courrier séparé de son médecin traitant. Un travail à 100 % ne 
peut que compliquer et aggraver sa situation, alors que le support d'une rente 
partielle de l'assurance-invalidité lui permettrait de se maintenir dans le monde du 
travail, durablement, et lui permettrait de se soigner de manière adéquate. Son état 


 
 
 
 
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n'a pas vocation à s'atténuer sans médication et sa compliance au traitement ne peut 
que stabiliser une situation irrémédiable. 
14. Selon procuration signée le 10 avril 2018, la recourante a dûment habilité son 
médecin traitant à l'assister et à la représenter dans le cadre de ce recours. 
15. L'OAI s'est déterminé sur le recours par courrier du 16 avril 2018. Il conclut à son 
rejet. Le courrier du médecin traitant du 15 mars 2018 a été transmis au SMR pour 
examen; ce service médical s'est déterminé dans un avis du 28 mars 2018 annexé à 
la réponse au recours. L'OAI se ralliant à l'avis de son service médical considère 
que les éléments apportés par la recourante ne sont pas susceptibles de modifier son 
appréciation du cas. 
Dans un bref avis du 28 mars 2018, le SMR (Dr I______) observe que dans son 
courrier du 15 mars 2018, le médecin traitant reprend les diagnostics déjà évalués 
(lombalgies chroniques, état dépressif et anévrisme intracérébral), sans apporter 
d'éléments nouveaux. Comme déjà relevé dans l'avis du SMR du 3 janvier 2018, 
l'anévrisme est asymptomatique, le trouble dépressif est réactionnel ; les lombalgies 
ne peuvent justifier d'incapacité dans une activité strictement adaptée aux 
limitations fonctionnelles. De plus, le médecin traitant intègre dans son appréciation 
des facteurs extra-médicaux (âge, maladie du conjoint) ne pouvant être pris en 
compte dans l'appréciation de l'intimé. 
16. Dans un courrier adressé au SMR le 11 mai 2018, et en copie à la chambre de céans 
par pli du 14 mai 2018, la Dresse B______ a répliqué : se référant à l'avis du SMR, 
et réagissant au fait que la demande de la recourante serait plutôt dictée par des 
facteurs psychosociaux dans sa prise en charge, elle souligne que sa patiente 
présente des lombalgies chroniques, un anévrisme inter-cérébral avec suivi aux 
HUG et récemment une décompensation d'un état dépressif (état dépressif moyen à 
sévère nécessitant une prise en charge psychothérapeutique par le docteur J______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH). Cette situation s'étant nettement aggravée 
ces derniers temps, en particulier sur le plan psychiatrique, elle persiste dans le 
recours, invitant le SMR à prendre contact avec le psychiatre traitant, et à réévaluer 
globalement l'état de santé de la recourante. 
17. L'OAI a brièvement dupliqué, persistant intégralement dans sa position. 
18. La chambre de céans a convoqué les parties à une audience de comparution 
personnelle, qui s'est tenue le 5 novembre 2018 : la recourante n'a pas comparu, 
pour les raisons exposées par sa mandataire, la Dresse B______, qui a déclaré : 
« Vous constatez que la recourante n’est pas présente et vous me demandez si j’ai 
eu un contact avec elle avant cette audience. Je vous réponds par l’affirmative en 
précisant qu’elle m’a indiqué ne pas avoir reçu de convocation. Vous me faites 
observer qu'en tant que mandataire, pour assister la recourante dans cette procédure, 
cette dernière reçoit toutes les communications y compris les convocations la 
concernant auprès de moi-même, en tant que mandataire. Vous me faites également 
observer que c'est ce qui ressort du libellé de la convocation. Il m’incombait donc 


 
 
 
 
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de transmettre à ma patiente la convocation reçue pour elle à mon adresse 
professionnelle. 
Pour répondre à votre question, je persiste tout d’abord à affirmer que selon moi, la 
recourante est toujours capable de travailler à 50 %. Elle travaille en effet, 
actuellement, mais à 30 % seulement, à la ludothèque « K______ ». Son taux 
d’activité est dicté par les conditions auxquelles elle a été engagée, pour les besoins 
de son employeur, plutôt que par rapport à sa capacité de travail effective. 
Pour répondre à votre question, il est vrai que dans mon recours, j’ai fait état des 
diagnostics qui étaient déjà connus de l’OAI et qui ont précisément conduit au rejet 
de la demande. Je précise néanmoins que si les diagnostics sont les mêmes, ma 
patiente a vu son état psychique s’aggraver, son état dépressif étant actuellement 
moyen, raison pour laquelle elle est suivie par le Dr J______, lequel a prescrit des 
antidépresseurs, soit du Cimbalta 60 mg/jour, à quoi s’ajoute une psychothérapie 
régulière. Quant à la fréquence des consultations, je ne peux pas être précise, car 
c’est le psychiatre qui se charge de cet aspect. 
Vous m’interrogez au sujet du rapport médical que j’ai retourné à l’OAI le 
25 janvier 2017. À la première page, sous la rubrique « capacité de travail 
exigible », j’ai indiqué qu’auparavant elle avait une CT de 100 %. Lorsque je dis 
« avant », je fais référence à son parcours professionnel : son dernier employeur 
était L______ dans la vente, activité qu’elle a déployée de 2007 à 2014. Elle a 
ensuite été licenciée, mais je n’en connais pas les motifs exacts, et elle s’est 
retrouvée au chômage. Dans ce contexte-là, je me suis personnellement investie 
auprès de la conseillère en personnel, pour soutenir et contribuer à l’orientation 
professionnelle de ma patiente, en tenant compte de ses limitations fonctionnelles. 
C’est dans ce contexte qu’elle a pu obtenir un stage de formation auprès de la 
FASe, pour devenir aide à la ludothèque. Elle a du reste obtenu à ce titre un 
remplacement auprès de la ludothèque des H______ et dès début septembre 2018 
aux Charmilles. Pour revenir au formulaire que j’ai rempli, lorsque je mentionne 50 
%, c’est en réalité à la fois dans une activité habituelle et à la fois adaptée. Lorsque 
je parle d’activité habituelle, je fais référence à son activité à la ludothèque, car en 
effet tant l’activité de femme de chambre que l’activité dans la vente me paraissent 
exclues ; quant à une activité à 50 % dans la ludothèque, je la justifie en raison de la 
fatigabilité, des conséquences de l’état dépressif, des troubles de l’adaptation, par 
rapport au fait qu’à la ludothèque elle a la responsabilité de petits enfants et qu’à ce 
titre son état la limite dans une pleine disponibilité. 
Vous me demandez si dans le contexte d’une autre activité adaptée, les aspects que 
je mets ci-dessus en évidence par rapport à des responsabilités à l’égard de jeunes 
enfants, les capacités de ma patiente permettraient de considérer qu’elle ait une 
capacité de travail sinon pleine, du moins plus étendue que 50 %. Je vous réponds 
que non, car, connaissant ma patiente depuis de nombreuses années, soit depuis 
2002, son état dépressif l’empêche de développer ses capacités, dans toutes 
activités qui supposent un certain nombre de responsabilités. Elle n’arrive plus à 


 
 
 
 
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suivre, et se trouve rapidement perdue. À la 2ème page, par rapport aux diagnostics 
que j’ai retenus, en réalité, tous les diagnostics sont pour moi incapacitants, 
d’ailleurs j’ai biffé dans la 2ème rubrique les mots « capacité de travail » : il est vrai 
que vous me faites remarquer que j’aurais mieux fait de biffer « sans effet ». Au 
début de mon suivi, en 2002, il est vrai que les lombalgies traitées avec AINS, 
myorelaxants, etc. n’étaient pratiquement pas incapacitants, sous réserve 
d’exceptions de brève durée, ou encore d’incapacités de travail que j’ai prescrites à 
l’époque où elle a eu un ou deux petits accidents. Mais d’une façon générale, elle a 
pu travailler régulièrement pratiquement jusqu’à la fin de ses droits au chômage, 
soit jusqu’à fin octobre 2016. Lorsque j’évoque la problématique de l’anévrisme en 
retenant qu’il s’agit d’une atteinte incapacitante, il est vrai, comme l’indique le 
Dr C______, qu’il n’y a en soi rien d’inquiétant, à surveiller à terme. Toutefois, 
j’avais remarqué qu’elle souffrait de céphalées transitoires, dues également à la 
calcification frontale évoquée, mais qui se résorbent facilement avec les 
médicaments adéquats de sorte qu’en terme d’incapacité, on ne peut pas donner un 
chiffre ou un pourcentage parce que c’est négligeable, même si cela s’ajoute au 
reste des diagnostics. Par rapport à son état dépressif, et au fait que l’on ait invoqué 
l’état maladif de son mari, et la perspective de devoir l’opérer du cœur, j’ignore si 
cette intervention a eu lieu finalement. 
Pour répondre à votre question, je ne la vois depuis un certain temps que rarement, 
car elle travaille à la ludothèque, elle a beaucoup moins mal au dos, et son 
problème actuel est essentiellement son état dépressif. Je confirme qu’initialement 
ma patiente était suivie par la Dresse E______, psychiatre, et si elle a changé de 
médecin, c’est que la prénommée allait bientôt cesser sa pratique, de sorte qu’elle 
s’est adressée au Dr J______. 
Sur question d’un juge assesseur, ma patiente est suivie par le Dr J______, chez qui 
je l’ai adressée peu avant de déposer le recours contre la décision de l’OAI. 
Sur question de l’OAI qui se réfère au courrier du SMR à moi-même du 30 mai 
2017 et à ma réponse du 7 juillet 2017, qui me fait observer qu’en ce qui concerne 
la question relative à l’état psychique, j’ai répondu que la patiente présente un état 
dépressif moyen actuellement bien stabilisé, sans mentionner de suivi médical à 
l’époque, et qui me demande si l’on peut en déduire qu’à ce moment-là elle n’a plus 
de suivi psychiatrique. Ce que je peux dire à cet égard, c’est qu’il y avait une 
amélioration à l’époque mais malheureusement elle a été suivie quelques temps 
plus tard d’une détérioration. Dans mon esprit, ma patiente était toujours référée 
chez un psychiatre, tout d’abord chez la Dresse E______ et par la suite chez le 
Dr J______. 
Je prends note que la chambre de céans interpellera le Dr J______ pour solliciter un 
rapport de sa part. » 
19. Par courrier du 9 novembre 2018, la chambre de céans a interpellé le psychiatre 
traitant. Elle l'invitait à répondre à diverses questions, notamment à celle de savoir 


 
 
 
 
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depuis quand il suivait la patiente, s'il pouvait fournir une anamnèse détaillée, 
donner des renseignements sur les plaintes et données subjectives de la patiente et 
ses constatations objectives ; quels diagnostics il retenait, et à quand remontait les 
affections retenues ; l'évolution de l'état de santé, les traitements en cours, les 
incidences des atteintes à la santé sur la capacité de travail, l'évolution de l'état de 
santé respectivement de la CT depuis la prise en charge; la question de savoir si une 
activité lucrative est raisonnablement exigible de la part de la patiente, et dans 
l'affirmative laquelle, dans quel type d'activité, à quel taux et depuis quelle date ; 
des améliorations à court, moyen long terme par des mesures médicales étaient-
elles envisageables et dans quel délai; le médecin était en outre invité à formuler 
toutes remarques utiles supplémentaires. 
20. La chambre de céans n'ayant reçu aucune réponse dans le délai imparti, a invité le 
psychiatre traitant à se prononcer en lui fixant un nouveau délai. 
21. Par courrier du 19 janvier 2019, le psychiatre traitant a répondu aux questions de la 
chambre de céans: il suivait la patiente depuis le 18 mai 2018, cette dernière lui 
ayant été adressée par le médecin traitant; elle présentait alors un état dépressif 
grave et de l'anxiété. Il est le premier psychiatre que la patiente ait consulté. En 
Suisse depuis 1988, la patiente avait travaillé dans l'hôtellerie en tant que femme de 
chambre, et avait, de ce fait, été atteinte dans sa santé physique (hernie discale et 
lésion à la colonne vertébrale et autres articulations); mariée à un sicilien depuis 
2001, elle explique que ce dernier est « macho », fait des crises de jalousie et 
critique ses « rondeurs » pourtant gracieuses selon elle ; après avoir cessé son 
travail dans l'hôtellerie elle avait trouvé un emploi à temps partiel (12 heures par 
semaine soit 30 % de capacité de travail). Les plaintes subjectives sont: tristesse, 
découragement, anxiété, baisse de l'élan vital, pleurs. Diagnostic : trouble dépressif 
récurrent (F33) ; épisode en alternance sévère à moyen (F33.0 - F33.1). La 
pathologie était présente depuis 2015 et soignée par le médecin traitant. Le 
traitement actuel consistait dans une prise médicamenteuse de Cimbalta 60 mg, 
Inderal 40 mg en réserve si crises anxieuses et blocages, ainsi que psychothérapie 
de soutien. Sur la question de savoir si les troubles de la patiente avaient une 
influence sur sa CT, le psychiatre traitant a répondu : « sans aucun doute : station 
debout limitée ; ne peut se baisser (blocages) ». S'agissant de la détermination du 
taux de CT résiduelle ainsi que des limitations fonctionnelles, de même que sur la 
question de savoir si les limitations psychiques auraient une influence sur le 
rendement, et dans l'affirmative le justifier et l'exprimer en pour cent, le psychiatre 
traitant renvoie au rapport du médecin traitant ainsi qu'à la réponse formulée à la 
question 3 (il évoque, voir ci-dessus, les conditions d'emploi de la patiente dans 
l'hôtellerie et l'apparition de troubles physiques, de même que sa relation avec son 
époux). S'agissant de l'évolution de l'état de santé respectivement de la CT depuis 
sa prise en charge, le psychiatre répond qu'elle est inchangée. S'agissant de la 
question de savoir si une activité lucrative est raisonnablement exigible de la part 
de la patiente, dans l'affirmative laquelle et dans quel type d'activité, à quel taux et 


 
 
 
 
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depuis quelle date, le psychiatre traitant répond: « Le 30 % à la ludothèque depuis 
2016 lui convient bien (changement de posture, assise, debout et les 
mouvements) ». Quant à la question de savoir si l'on doit s'attendre à des 
améliorations à court, moyen ou long terme le psychiatre répond que l'on ne doit 
pas s'attendre à une amélioration de la CT, même à long terme. La patiente doit être 
considérée comme invalide à 70 %. 
22. L'intimé s'est déterminé sur le résultat de l'audience du 5 novembre 2018 ainsi que 
sur le courrier du psychiatre traitant du 19 janvier 2019, lesquels ont été soumis au 
SMR, dont les éléments de l'avis de ce service du 7 février 2019 ont été repris par 
l'OAI, à son compte. 
Dans son avis du 7 février 2019, le SMR (Dresse M______- retient que le 
psychiatre traitant, dans son rapport du 19 janvier 2019, bien qu'il retienne un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, indique le code CIM-10 
correspondant à un épisode léger à moyen. Il ne rapporte que des plaintes 
subjectives de la patiente de type tristesse, découragement, anxiété, baisse de l'élan 
vital et pleurs. Ce spécialiste ne mentionne aucune constatation objective. L'assurée 
est toujours sous Cimbalta; il n'y a donc aucune modification thérapeutique. Le 
psychiatre traitant atteste d'une « CT » (ndr. recte : « invalidité » selon les termes 
du Dr J______, et en réalité: incapacité de travail) de 70 % car l'assurée travaille à 
30 % comme aide-ludothécaire. Il ne justifie aucunement cette diminution de la CT 
par des symptômes tels que le trouble de la concentration, de la mémoire et 
ralentissement psychomoteur. De son certificat n'émane aucun élément objectif 
parlant en faveur d'une atteinte sévère. De plus, la fréquence des consultations dans 
le cadre de la psychothérapie de soutien principalement, n'est pas précisée. Lors de 
son audition, le médecin traitant a confirmé une CT de 50 % dans toute activité en 
raison d'une fatigabilité, des conséquences de l'état dépressif, des troubles de 
l'adaptation. Le médecin traitant indique voir l'assurée beaucoup plus rarement, car 
cette dernière a beaucoup moins mal au dos, précisant qu'il y avait à l'époque une 
amélioration et quelques temps plus tard une détérioration de l'état de santé. 
Cependant, selon le rapport du psychiatre traitant il n'y a pas une modification de 
traitement. Par ailleurs le traitement de Cimbalta 60 mg est principalement 
administré à visée antalgique habituellement. Il n'y a pas d'éléments objectifs 
ressortant du certificat du psychiatre traitant pour une aggravation objective de l'état 
de santé de l'assurée depuis le certificat du médecin traitant du 7 juillet 2017. Le 
SMR remarque enfin que le suivi par le psychiatre traitant a débuté le 18 mai 2018, 
soit postérieurement à la décision entreprise. En conséquence les conclusions 
précédentes du SMR restaient valables. 
23. La détermination de l'OAI a été transmise au mandataire de la recourante. Il n'a pas 
réagi. 
24. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Selon l'art. 61 LPGA la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est 
réglée, sous réserve de l’art. 1er al. 3 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative par le droit cantonal. Elle doit notamment être simple. Par 
procédure simple, on entend une procédure qui n’est pas régie par des règles trop 
formalistes (KIESER, ATSG-Kommentar, n. 21 ad art. 61), c’est-à-dire par des 
règles de procédure qui ne sont pas justifiées par un intérêt digne de protection 
(ATF 120 V 419 consid. 5c).Elle doit satisfaire à un certain nombre d'exigences 
parmi lesquelles le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits 
déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les 
apprécie librement (art. 61 lettre c LPGA); le tribunal n’est pas lié par les 
conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision 
attaquée ou accorder plus que le recourant n’avait demandé; il doit cependant 
donner aux parties l’occasion de se prononcer ou de retirer le recours (l'art. 61 lettre 
d LPGA). A Genève la procédure en matière d'assurances sociales est régie par la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), et 
plus particulièrement par les art. 89A à 89I LPA; selon l'art. 89 A LPA, les 
dispositions de la présente loi demeurent applicables en tant qu'il n'y est pas dérogé 
par le présent titre. Selon l'art. 19 LPA l’autorité établit les faits d’office. Elle n’est 
pas limitée par les allégués et les offres de preuves des parties. 
Selon l'art. 64 LPA le recours est formé par écrit et adressé à la juridiction 
administrative appelée à en connaître (al.1). Le recours adressé à une autorité 
incompétente est transmis d’office à la juridiction administrative compétente et le 
recourant en est averti. L’acte est réputé déposé à la date à laquelle il a été adressé à 
la première autorité (al.2). Les mêmes principes sont consacrés par des dispositions 
correspondantes de la LPGA (art.60 al. 2 cum 30 par analogie et 39 al. 2 LPGA). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62ss LPA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-invalidité, 
singulièrement sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a rejeté la 


 
 
 
 
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demande de prestations de la recourante en lui déniant le droit à une rente ou à des 
mesures professionnelles. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
6. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
7. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
10. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 


 
 
 
 
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le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
Les indicateurs standards qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes; pour le détail voir ATF 
141 V 281 consid. 4 en particulier 4.1.3 à 4.4). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 


 
 
 
 
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juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si elle 
n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi lorsqu’il 
n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si l’existence 
d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis médical 
spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires peuvent 
être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
11. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
On rappellera encore que le changement de jurisprudence ne justifie pas, en soi, de 
retirer toute valeur probante aux expertises réalisées antérieurement à son entrée en 
vigueur. Il faut au contraire examiner si ces expertises - pour les mettre 
éventuellement en lien avec d'autres rapports médicaux courants - permettent, ou 
non, une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants (ATF 
141 V 281 consid. 8 p.309; 9C_ 448/2016 consid. 5.3) 
12. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
13. En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 


 
 
 
 
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14. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 


 
 
 
 
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l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
15. En l'espèce, la décision entreprise est fondée sur l'avis du SMR qui considère que 
l'assurée est affectée d'une incapacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle de 
vendeuse depuis le 13 mars 2016 mais dispose d'une CT de 100 % dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, et ceci depuis toujours. Dans son recours 
du 15 mars 2018, le médecin traitant représentant sa patiente, rappelle que la 
demande de rente à 50 % avait été déposée en raison d'atteinte à la santé tant sur le 
plan somatique que sur le plan psychique. S'agissant des affections somatiques, la 
patiente souffre de lombalgies chroniques très handicapantes, ostéochondrose 
sévère L3-L5 de type Modic II et protrusion discale L3-L4-L5 dans le cadre d'une 
discopathie étagée ; elle présente en outre un syndrome du tunnel carpien bilatéral. 
Elle évoque également l'anévrisme de bifurcation M1 de l'artère cérébrale moyenne 
droite, indiquant que la patiente allait bénéficier prochainement d'une consultation 
auprès du Dr N______ (HUG). S'agissant de l'aspect psychique, elle indique que la 
patiente présentait également un état dépressif dans le contexte de la maladie grave 
de son mari qui doit bénéficier d'une transplantation du cœur. Elle est au bénéfice 
d'un traitement antidépresseur : Cimbalta 60 mg par jour et Dafalgan 1g 3 fois par 
jour. La patiente bénéficiait également d'un suivi psychothérapeutique. Elle indique 
en outre que l'état de la patiente s'est fortement aggravé depuis ces six derniers mois 
(ndr. ce qui fait remonter l'aggravation alléguée aux alentours d'octobre 2017), autant sur 
le plan psychique, aggravation de la dépression, que sur le plan somatique chez 
cette patiente qui présente une rectitude lombaire avec contractions musculaires 
para-vertébral. Elle doit toujours alterner les positions assise-debout. Dans cette 
situation, chez cette patiente de « 60 » ans (recte : 50, la recourante est en effet née 
le 22 octobre 1967), le travail à 100 % est impossible. En revanche elle admet qu'un 
travail à 50 % est tout à fait réalisable. 
Il convient dès lors dans un premier temps de déterminer sur quelle base le SMR, et 
à sa suite l'OAI qui s'est fondé sur son avis du 3 janvier 2018 a déterminé que la CT 
dans l'activité habituelle était de 50 % en raison des lombalgies chroniques et qu'en 
l'absence de limitations fonctionnelles en rapport avec l'anévrisme cérébral, la CT 
dans une activité adaptée était de 100 % depuis toujours. 
16. a. Dans son avis médical du 3 janvier 2018, le SMR a rappelé que la demande de 
prestations avait été formée le 22 décembre 2016 par l'assurée, âgée de 50 ans, 
vendeuse de prêt-à-porter, qui se trouvait en incapacité de travail depuis le 13 mars 
2016, pour les conséquences annoncées d'un anévrisme cérébral, de lombalgies 
chroniques et d'un épisode dépressif. L'instruction médicale s'est essentiellement 


 
 
 
 
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basée, dans un premier temps sur le rapport initial de la Dresse B______ du 
25 janvier 2017 qui retenait comme pathologies incapacitantes un anévrisme non 
rompu de l'artère cérébrale moyenne et la présence d'une calcification frontale 
droite post-traumatique. Le médecin traitant attestait également d'un épisode 
dépressif moyen à sévère, traité par Cimbalta et par un suivi psychothérapeutique 
auprès de la Dresse E______. L'assurée présentait également des lombalgies 
chroniques en rapport avec une ostéochondrose sévère L3-L5 de type Modic II. Le 
médecin traitant retenait au titre de limitations des lombalgies non déficitaires, une 
thymie triste, des troubles de la concentration et du sommeil, retenant ainsi une CT 
de 50 % dans l'activité habituelle, depuis le 13 mars 2016. Il convient toutefois 
d'observer que dans ce même rapport, le médecin traitant se prononçant sur la CT 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues répondait : « 50 % 
d'une activité à 100 % ½ journée. ». 
b. Sur la base de ce premier avis médical, le SMR se prononçait dans un avis du 
30 mai 2017. En conclusion il estimait alors que les pièces médicales versées au 
dossier ne lui permettaient pas de se prononcer sur la CT exigible et l'évolution de 
l'épisode dépressif annoncé par le médecin traitant. En effet, dans son rapport du 
25 janvier 2017, le médecin traitant mentionnait un suivi psychiatrique, mais le 
SMR indiquait ne pas pouvoir lire le nom du médecin. Il proposait donc à 
l'administration de poursuivre l'instruction en adressant une (demande de) rapport 
médical au psychiatre traitant, le médecin du SMR indiquant que sur le plan 
somatique il interrogeait le médecin traitant, ce qu'il a fait par courrier du jour-
même. 
c. Dans son courrier au médecin traitant du 30 mai 2017, le SMR a demandé à la 
Dresse B______ de lui indiquer quelle avait été l'évolution de sa patiente depuis le 
rapport de janvier 2017 ; cet état de santé pouvait-il être retenu comme stabilisé; si 
oui depuis quand et sinon pour quelles raisons; il lui était également demandé de 
décrire les limitations fonctionnelles (LF) somatiques, de déterminer la CT d'un 
point de vue médico-théorique dans une activité respectant ces LF ; d'indiquer 
également à quel taux et depuis quand cette activité adaptée était-elle possible ; la 
patiente était-elle en mesure de reprendre une activité dans un poste strictement 
adapté à 100 % ? Si oui depuis quand ? Sinon, d'argumenter la réponse ; de fournir 
toutes les pièces médicales (rapport de consultation spécialisée, imagerie, rapports 
d'hospitalisation,…) jugées utiles pour étayer les renseignements du médecin. 
Enfin, si la patiente bénéficiait toujours d'un suivi psychiatrique, le médecin traitant 
était invité à indiquer le nom du psychiatre. 
d. La Dresse B______ a répondu à la demande du SMR du 30 mai 2017 par 
courrier du 7 juillet 2017. Depuis son dernier rapport, l'état de la patiente restait 
stable mis à part des céphalées fréquentes. Elle rappelait que c'était dans ce 
contexte que l'anévrisme de la bifurcation M1 de l'artère cérébrale moyenne avait 
été découvert, de même qu'une calcification cérébrale. La patiente bénéficiait d'une 
prise en charge neurovasculaire auprès de la consultation neurologique des HUG. 


 
 
 
 
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Elle relève d'autre part que la patiente présente un état dépressif moyen 
actuellement bien stabilisé. Elle présente également des lombalgies, sous traitement 
antalgique et AINS au long cours. Elle concluait que l'on pouvait considérer que 
l'état de la patiente était actuellement stabilisé. Elle relevait que la patiente avait 
actuellement entrepris de sa propre initiative une formation pour travailler à la 
ludothèque, poste qui pour elle constituait un poste de travail adapté et cadré dans 
le cadre duquel la patiente pouvait travailler à 50 %, mais relevait encore que le 
travail de plus de 50 % était strictement contre-indiqué. La chambre de céans 
constate, à ce stade, que le médecin traitant n'a pas répondu à la question de savoir 
si la patiente bénéficiait toujours d'un suivi psychothérapeutique et n'a pas indiqué 
le nom du psychiatre traitant. Il ne ressort pas non plus du dossier que 
conformément aux instructions du SMR, l'OAI ait de son côté interpellé le médecin 
traitant pour connaître l'identité du psychiatre, mais ceci probablement dans la 
mesure où la question avait directement été posée à la Dresse B______ par le 
médecin SMR. 
e. Toujours est-il que le SMR s'est prononcé sur l'avis médical du 7 juillet 2017, 
dans le cadre de son avis du 3 janvier 2018 qui a directement conduit à la décision 
entreprise. Il en retient que le médecin traitant atteste d'un état de santé stabilisé 
avec persistance de céphalées fréquentes, un état dépressif moyen et des lombalgies 
traitées par des antalgiques et AINS. Il note que le médecin traitant estime la CT 
résiduelle à 50 % et il en conclut que la CT dans l'activité habituelle est de 50 % en 
raison des lombalgies chroniques et qu'en l'absence de limitations fonctionnelles en 
rapport avec l'anévrisme cérébral, la CT dans une activité adaptée est de 100 % 
depuis toujours. 
Force est de constater que le SMR ne justifie pas la raison pour laquelle il estime la 
CT dans une activité adaptée à hauteur de 100 % depuis toujours, alors que le 
médecin traitant avait, dans ses deux avis successifs, retenu tant pour l'activité 
habituelle que pour une activité adaptée aux LF une CT à hauteur de 50 %. Le SMR 
n'a pas davantage indiqué les raisons pour lesquelles il s'écarterait de l'avis du 
médecin traitant selon lequel une activité à plus de 50 % serait strictement contre-
indiquée, étant observé que le médecin traitant n'a pas non plus motivé cette 
conclusion. On peut au demeurant s'étonner, par rapport à l'aspect psychiatrique, 
que le SMR n'ait pas formulé de remarque à ce sujet (semblant ne pas remettre en 
question l'avis du généraliste), alors même que selon la jurisprudence, le diagnostic 
psychiatrique doit émaner d'un spécialiste, en l'occurrence d'un psychiatre. 
La chambre de céans retient dès lors, à ce stade, que le SMR ne pouvait a priori pas 
sans autre se prononcer sur l'état de santé de la patiente, d'autant que le dernier avis 
médical du médecin traitant remontait à six mois et ne répondait pas pleinement à 
toutes les questions posées; de même l'intimé ne pouvait dès lors pas sans autre se 
fonder sur l'avis de son service médical pour retenir une CT de 100 % dans une 
activité adaptée aux LF. 


 
 
 
 
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f. Dans le cadre de son recours, le médecin traitant a relevé que l'assurée présentait 
un état dépressif dans le contexte de la maladie grave de son mari qui devait 
bénéficier d'une transplantation du cœur ; elle était à ce titre au bénéfice d'un 
traitement antidépresseur et également d'un suivi psychothérapeutique. Elle allègue 
que l'état de la patiente s'est fortement aggravé depuis les 6 derniers mois, non 
seulement sur le plan somatique, mais également sur le plan psychique. De ce point 
de vue, la chambre de céans constate que le médecin traitant ne donne guère de 
précision au sujet de cette « forte aggravation » notamment au sujet de la 
dépression ; quant à l'aggravation sur le plan somatique, elle évoque une rectitude 
lombaire avec contractions musculaires paravertébrales, la patiente devant toujours 
alterner les positions assise-debout, ce qui en soi, n'apportait rien de nouveau 
comme l'a relevé le SMR dans son avis du 28 mars 2018 annexé à la réponse de 
l'intimé. C'est le lieu d'indiquer que dans ce même avis, le SMR a observé que 
l'anévrisme était asymptomatique, que le trouble dépressif était réactionnel et que 
les lombalgies ne pouvaient justifier d'incapacité dans une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles, le SMR ajoutant que l'avis du médecin 
traitant intégrait des facteurs psycho-sociaux dans la prise en charge de la patiente, 
facteur ne pouvant être intégré dans l'évaluation médicale du SMR, expliquant en 
cela la différence d'évaluation. 
g. L'audition de la Dresse B______ par la chambre de céans a toutefois permis 
d'éclaircir un certain nombre de questions, déterminantes quant à l'issue du litige. 
S'agissant de son évaluation initiale de janvier 2017, elle a indiqué que lorsqu'elle 
mentionnait, dans l'encadré de la première page du formulaire, l'évaluation de la CT 
à 50 %, elle visait en réalité à la fois une activité habituelle et à la fois adaptée, avec 
toutefois la précision que lorsqu'elle évoque l'activité habituelle elle fait référence à 
l'activité de la recourante à la ludothèque, car en effet, à son avis, tant l'activité de 
femme de chambre que celle de vendeuse lui paraissaient exclues. Quant au 50 % 
de CT à la ludothèque, elle justifie ce taux en raison de la fatigabilité, des 
conséquences de l'état dépressif, des troubles de l'adaptation, par rapport au fait qu'à 
la ludothèque la recourante a la responsabilité de petits enfants et qu'à ce titre son 
état la limite dans une pleine disponibilité. Vu les limitations occasionnées par la 
responsabilité de petits enfants, la chambre l'invitant à se déterminer sur la CT 
possible dans une autre activité adaptée sans responsabilité à l'égard de jeunes 
enfants, elle a néanmoins exclu que la CT soit plus étendue que 50 %, en expliquant 
que, connaissant sa patiente depuis de nombreuses années, soit depuis 2002, son 
état dépressif l'empêche de développer ses capacités dans toute activité qui suppose 
un certain nombre de responsabilités. Elle n'arrivait plus à suivre et se trouvait 
rapidement perdue. Par rapport au fait qu'elle situe le début de la longue maladie à 
2002, elle a toutefois expliqué qu'au début du suivi, en 2002, il est vrai que les 
lombalgies traitées avec AINS, myorelaxants etc. n'étaient pratiquement pas 
incapacitantes, sous réserve d'exceptions de brève durée, relevant que d'une 
manière générale, elle avait pu travailler régulièrement pratiquement jusqu'à la fin 
de ses droits au chômage, soit jusqu'à fin octobre 2016. S'agissant de l'anévrisme, 


 
 
 
 
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bien qu'ayant affirmé précédemment que dans son esprit toutes les atteintes à la 
santé qu'elle a retenues était incapacitantes, y compris celle-ci, elle a admis, comme 
l'indique le Dr C______, qu'il n'y a en soi rien d'inquiétant, et qu'il suffit de le 
surveiller, remarquant toutefois qu'elle avait noté que la patiente souffrait de 
céphalées transitoires, mais admettant finalement qu'en termes d'incapacité, on ne 
pouvait donner de pourcentage, car il s'agissait d'un aspect négligeable. Par rapport 
à l'aspect dépressif, et au fait qu'ait été évoqué l'état maladif de son mari, et la 
perspective de devoir l'opérer du cœur, elle ignorait si cette intervention avait 
finalement eu lieu. Elle a en outre précisé que depuis un certain temps elle ne voyait 
que rarement la patiente, car elle travaille à la ludothèque, qu'elle a beaucoup moins 
mal au dos, et que son problème actuel est essentiellement son état dépressif. Elle a 
confirmé qu'initialement sa patiente était suivie par la Dresse E______, psychiatre, 
et que si elle avait changé de médecin c'est que la prénommée allait bientôt cesser 
sa pratique, de sorte qu'elle s'était adressée au Dr J______. Elle a du reste précisé, 
sur question spécifique, avoir adressé sa patiente à ce médecin, peu avant de 
déposer le recours contre la décision entreprise. Interrogée au sujet de sa réponse du 
7 juillet 2017 par rapport à la question, relative à l'état psychique de sa patiente à 
l'époque, de savoir si l'on pouvait déduire de sa réponse (état dépressif moyen 
actuellement bien stabilisé) qu'à ce moment-là elle n'avait plus de suivi 
psychiatrique, dès lors qu'elle ne le mentionnait pas, elle a répondu qu'à l'époque il 
y avait une amélioration, mais que malheureusement celle-ci avait été suivie d'une 
détérioration. Elle a précisé : « dans mon esprit, ma patiente était toujours référée 
chez un psychiatre, tout d'abord chez la Dresse E______ et par la suite chez le 
Dr J______. Ceci dit, elle relevait qu'actuellement son état dépressif était moyen, 
raison pour laquelle elle était suivie par ce dernier, qui avait prescrit des 
antidépresseurs soit du Cimbalta 60mg/jour à quoi s'ajoutait une psychothérapie 
régulière, ne pouvant toutefois donner la moindre précision quant à la fréquence des 
consultations. 
À ce stade, la chambre de céans constate que le médecin traitant a notablement 
relativisé la gravité effective des atteintes qu'elle retenait pourtant toutes comme 
incapacitantes dans ses avis médicaux précédents, au point de préciser que depuis 
que sa patiente travaille à la ludothèque (2016 selon le psychiatre traitant et juin 
2017 selon contrat de travail figurant au dossier) elle ne la voit que rarement car 
elle a beaucoup moins mal au dos, et que finalement son état actuel est 
principalement d'ordre psychique. Elle n'est pas très claire non plus par rapport au 
suivi régulier sur le plan psychiatrique, depuis aussi longtemps qu'elle semble le 
laisser entendre. Du reste, comme on le verra, les renseignements fournis par le 
Dr J______ paraissent contradictoires, s'agissant précisément du suivi spécialisé sur 
le plan psychiatrique. 
h. La chambre de céans a interpellé le Dr J______. Elle ne peut que constater que 
les réponses de ce psychiatre traitant, dont le suivi de la recourante a débuté après la 
décision entreprise, ne sont guère convaincantes et ne sauraient se voir reconnaître 


 
 
 
 
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de valeur probante. Bien qu'invité à fournir une anamnèse détaillée, ce dernier n'a 
guère répondu à la demande de la juridiction: il suit la patiente depuis le 18 mai 
2018, cette dernière lui ayant été adressée par le médecin traitant; il était le premier 
psychiatre que la patiente ait consulté. Elle présentait alors un état dépressif grave 
et de l'anxiété. La pathologie était présente depuis 2015 et la patiente était soignée 
par le médecin traitant. Le traitement actuel consiste dans une prise 
médicamenteuse de Cimbalta 60 mg, Inderal 40 mg en réserve si crises anxieuses et 
blocages, ainsi qu'une psychothérapie de soutien dont il ne donne aucune indication 
notamment quant à la fréquence des consultations. Les plaintes subjectives sont : 
tristesse, découragement, anxiété, baisse de l'élan vital, pleurs. Diagnostic : trouble 
dépressif récurrent (F33) ; épisode en alternance sévère à moyen (F33.0 - F33.1). 
Sur la question de savoir si les troubles de la patiente avaient une influence sur sa 
CT, le psychiatre traitant répond : « sans aucun doute : station debout limitée; ne 
peut se baisser (blocages) ». S'agissant de la détermination du taux de CT résiduelle 
ainsi que des limitations fonctionnelles, de même que sur la question de savoir si 
les limitations psychiques auraient une influence sur le rendement, et dans 
l'affirmative le justifier et l'exprimer en pour cent, le psychiatre traitant renvoie au 
rapport du médecin traitant ainsi qu'à la réponse formulée à la question 3 (il évoque, 
- voir ci-dessus en fait ad ch.21 -, les conditions d'emploi de la patiente dans 
l'hôtellerie et l'apparition de troubles physiques, de même que sa relation avec son 
époux). S'agissant de l'évolution de l'état de santé respectivement de la CT depuis 
sa prise en charge, le psychiatre répond qu'elle est inchangée. À la question de 
savoir si une activité lucrative est raisonnablement exigible de la part de la patiente, 
dans l'affirmative laquelle et dans quel type d'activité, à quel taux et depuis quelle 
date, le psychiatre répond: (elle avait trouvé un emploi à temps partiel 12 heures par 
semaine soit 30 % de capacité de travail) « Le 30 % à la ludothèque depuis 2016 lui 
convient bien (changement de postures, assise, debout et les mouvements). » Quant 
à la question de savoir si l'on doit s'attendre à des améliorations à court, moyen ou 
long terme le psychiatre répond que l'on ne doit pas s'attendre à une amélioration de 
la CT, même à long terme. La patiente doit être considérée, selon lui, comme 
invalide à 70 %. 
S'agissant du diagnostic retenu, le psychiatre annonce un trouble dépressif récurrent 
(F33) ; épisode en alternance sévère à moyen (F33.0 - F33.1) : force est toutefois de 
constater que la qualification de sévère à moyen ne correspond pas aux codes 
CIM-10 auxquels il se réfère: en effet, F33.0 désigne un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger; trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes 
dépressifs, l'épisode actuel étant léger (F32.0), en l'absence de tout antécédent de 
manie. De même, F33.1 désigne un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen ; trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode 
actuel étant moyen (F32.1), en l'absence de tout antécédent de manie. Ce spécialiste 
ne justifie son diagnostic par aucune constatation objective, se contentant de 
répercuter les plaintes subjectives de la patiente (au demeurant moins importantes 
que celles retenues par la généraliste qui évoque notamment un trouble de la 


 
 
 
 
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concentration). Quant aux troubles qui selon lui ont une influence sur la CT, il 
répond, « sans aucun doute », mais n'énonce que les troubles somatiques, lesquels 
ne relèvent pas de sa spécialité, de même pour ce qui est de l'influence des troubles 
sur le rendement, le psychiatre renvoyant à cet égard au rapport du médecin traitant 
généraliste. Quant à la question de savoir si une activité lucrative est à son avis 
raisonnablement exigible, il répond que le taux d'activité de 30 % à la ludothèque 
« convient très bien » à la patiente, et retient donc ce taux, en raison du fait que 
dans cette activité la patiente peut changer de postures, et bouger. Enfin, sans la 
moindre justification sur le plan psychiatrique, il estime que l'on ne doit pas 
s'attendre à une amélioration de la CT, même à long terme. Il considère en 
conclusion que l'intéressée doit être reconnue comme « invalide à 70 % ». 
17. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retient, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les indications fournies dans le cadre de la procédure de 
recours, par le médecin traitant, autant que par le psychiatre traitant, consulté pour 
la première fois au moment du dépôt du recours, ne permettent pas sérieusement de 
retenir, comme alléguée dans le recours interjeté par le médecin traitant, une 
aggravation de l'état de santé, tant sur le plan somatique que sur le plan psychique, 
depuis la situation décrite en juillet 2017 par le médecin traitant, appréciation 
retenue tant par le SMR que par l'OAI, ayant conduit à la décision entreprise. Une 
telle aggravation n'est du reste pas même rendue vraisemblable pour la période 
postérieure à la décision entreprise, l'état de santé de la patiente étant à tout le 
moins décrit par ses médecins comme stationnaire, la Dresse B______ relevant 
même qu'elle ne voit la patiente que rarement depuis qu'elle travaille à la 
ludothèque, la patiente ayant beaucoup moins mal au dos, et que son problème 
actuel est essentiellement son état dépressif. Quant à l'évolution sur ce plan, 
indépendamment du fait qu'il ne s'agit pas de sa spécialité, elle ne peut donner 
aucune précision, notamment en ce qui concerne la fréquence des consultations 
psychiatriques, dans le cadre de la psychothérapie de soutien. Quant au psychiatre, 
ses considérations ne sont nullement étayées sur le plan psychiatrique, ne donnant, 
lui non plus, pas même une indication quant à l'importance de la psychothérapie de 
soutien, au niveau de la fréquence des consultations et il n'apporte aucune 
information crédible quant à l'état de santé de la patiente sur le plan psychiatrique, 
ne mentionne aucune constatation objective sur le plan psychiatrique et ne justifie 
nullement les diagnostics qu'il énonce; il renvoie systématiquement à la spécialiste 
en médecine générale. Les déclarations et renseignements des deux médecins 
traitants sont du reste à plusieurs reprises contradictoires, notamment sur le plan du 
suivi psychiatrique. 
Au final, on doit retenir que les médecins traitants, dont la jurisprudence rappelle au 
vu de la divergence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise que leur 
avis doit être pris avec réserve au vu du rapport de confiance existant notamment 
entre patient et thérapeute, ce dernier étant plutôt enclin à se montrer plus favorable 
à son patient en ayant une approche plus subjective qu'un expert ou un médecin 


 
 
 
 
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d'assurance. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). Certes, dans le 
cas particulier, il ne s'agit pas d'opposer l'avis des médecins traitants à celui d'un 
expert indépendant. Mais force est de constater qu'à aucun moment les médecins 
traitants n'ont remis en cause les conclusions du SMR ou n'ont fourni de 
renseignements et avis objectivement motivés susceptibles de susciter le moindre 
doute au sujet des conclusions que le SMR en a tiré. Ceci avec les précisions que le 
service médical de l'intimé a encore données en procédure de recours, sur la 
manière dont on devait comprendre ses avis précédents, ayant conduit à la prise de 
la décision entreprise. On doit dès lors reconnaître une pleine valeur probante aux 
avis du SMR, dans le cas d'espèce. La chambre de céans retient en effet que les 
médecins traitants de la recourante, sans argumentation solide sur le plan médical, 
se sont plutôt concentrés sur la perception et sur les attentes de leur patiente, ceci 
dans le cadre du rapport de confiance qui caractérise leur mandat thérapeutique: la 
chambre de céans retient en effet à cet égard que la recourante, dans son propre acte 
de recours, affirme, contrairement à l'état stabilisé de son état de santé reconnu par 
la Dresse B______ et le Dr J______, que son état physique et psychique se serait 
dégradé, se bornant à insister sur le fait que selon elle un travail à 100 % ne pourrait 
que compliquer et aggraver sa situation, alors que le support d'une rente partielle de 
l'assurance-invalidité aurait pour effet, à son avis, de la maintenir dans le monde du 
travail durablement, de même que lui permettre de se soigner « comme il faut ». 
Ainsi, au vu de ce qui précède, la chambre de céans retient, au terme de l'instruction 
du recours, que la décision entreprise, en tant qu'elle est fondée sur l'appréciation du 
SMR, résiste à toute critique. 
De même, dans les circonstances particulières du cas, la chambre de céans estime, 
conformément à la jurisprudence, pouvoir renoncer à une évaluation plus complète 
et structurée. En effet selon le Tribunal fédéral, pour des motifs de proportionnalité, 
on peut renoncer à une évaluation plus complète sur le plan psychiatrique, en 
appliquant l'approche structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va notamment ainsi lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable, ou si l’existence d’une incapacité de travail est 
niée de manière convaincante par un avis médical spécialisé ayant pleine valeur 
probante et que les éventuels avis contraires peuvent être écartés faute de pouvoir 
se voir conférer une telle valeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 
juillet 2019 consid. 7). Tel est bien le cas en l'espèce, de sorte qu'il apparaît dans le 
cas particulier inutile d'ordonner une expertise psychiatrique judiciaire, pas plus que 
de renvoyer la cause à l'intimé pour complément d'instruction sur le plan médical. 
Cela étant, il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres actes d'instruction, 
lesquels ne permettraient pas d'aboutir à des conclusions différentes (appréciation 
anticipée des preuves). 


 
 
 
 
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On relèvera encore, bien que cet aspect ne soit pas litigieux en l'espèce que, 
s'agissant de l'évaluation du taux d'invalidité retenu par la décision entreprise 
(10%), il a été fixé conformément aux règles applicables, de sorte que de ce point 
de vue également la décision entreprise ne souffre d'aucune critique. 
18. Mal fondé, le recours sera rejeté. 
19. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le