ge_gerichte · ACJC/888/2019 · 2019-04-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 19 juin 2019. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/366/2019 
 
ACJC/888/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 13 JUIN 2019 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mars 2019, 
comparant en personne, 
et 
B______, sise ______ (AG), intimée, comparant en personne. 
 
 


- 2/4 - 
 
C/366/2019 
Vu le jugement JTPI/4691/2019 rendu le 28 mars 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/366/2019-SFC, prononçant la faillite de A______ SA; 
Vu le recours formé le 5 avril 2019 par A______ SA, aux termes duquel celle-ci a 
allégué notamment avoir payé la créance objet de la poursuite n° 1______; 
Vu la décision de la Cour de justice du 10 mai 2019 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 5 avril 2019 reçue par la partie recourante le 
8 avril 2019, la Cour lui a imparti un délai de 10 jours, dès réception, pour déposer la 
quittance des frais administratifs délivrée par l'Office des faillites ainsi que pour justifier 
du paiement auprès du créancier des frais judiciaires arrêtés par le Tribunal de première 
instance dans son jugement du 28 mars 2019; 
Que par courrier du 9 mai 2019 reçu par la partie recourante le 10 mai 2019, la Cour a 
imparti un ultime délai de 10 jours, dès réception, pour déposer lesdits documents; 
Qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, et rendant 
vraisemblable sa solvabilité; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 


- 3/4 - 
 
C/366/2019 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/366/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 5 avril 2019 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/4691/2019 rendu le 28 mars 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/366/2019-SFC S1. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SA prenant effet le ______ 2019 
à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SA. 
Condamne A______ SA à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire, 220 fr. à titre de frais judiciaires du recours. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).