ge_gerichte · ATA/1259/2024 · 2024-10-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2827/2024-PROF 
ATA/1259/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 octobre 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
D______ 
recourant 
représenté par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
intimée 
 


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A/2827/2024 
EN FAIT 
A. a. D______ exerce la profession d’avocat en qualité d’indépendant au sein de son 
étude à Genève depuis 2006. Il a d’abord été inscrit au registre des avocats membres 
de l’UE/AELE et est, depuis juin 2013, inscrit au registre cantonal des avocats. 
b. Il a été nommé d’office, le 28 mars 2022, pour la défense de A. dans la procédure 
pénale P/1______/2021. Il s’agissait d’un cas de défense obligatoire au sens de 
l'art. 130 let. b du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - 
RS 312.0) 
c. Son client a été acquitté par le Tribunal de police des chefs d’accusation de 
tentative de viol et de contrainte sexuelle sur la personne de B., mais reconnu 
coupable de lésions corporelles simples, de lésions corporelles simples de peu 
d’importance, de voies de fait et d’injures. B. et C. ont été condamnées pour 
infraction à la loi sur les armes et voies de faits. 
d. A., B. et C. ont formé appel, B. contestant notamment l’acquittement de A. du 
chef de tentative de viol et réclamant à celui-ci la somme de CHF 10'000.- à titre de 
tort moral. 
e. Lors de l’audience qui s’est tenue le 21 septembre 2023 devant la chambre pénale 
d'appel et de révision de la Cour de Justice (ci-après : CPAR), B. ne s’est pas 
présentée. Invités à se déterminer sur l’absence de B., le Ministère public a conclu 
au retrait de l’appel de B., faisant valoir que l’avocat de B., présent, ne pouvait 
représenter sa cliente. D______ s’en est rapporté à justice. L’avocat de B. a conclu 
à pouvoir représenter sa cliente. 
Après délibération, la CPAR a, par arrêt préparatoire du 25 septembre 2023, pris 
acte du retrait de l’appel de B. et révoqué avec effet immédiat la nomination d’office 
de D______, faute de défense obligatoire. Elle a retenu que la comparution 
personnelle de B. avait été exigée, dès lors que l’appel formé par celle-ci visait en 
majeure partie une situation de « parole contre parole », qui s’opposait à ce qu’elle 
se fasse représenter par son avocat. La CPAR a, en outre, considéré qu’en raison de 
l’absence d’intervention adéquate de D______ lors de l’audience d’appel, la 
défense de A. n’était en tout état plus assurée. En application de l’art. 15 de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61), 
elle réservait une copie de son arrêt préparatoire à la commission du barreau 
(ci-après : commission). 
B. 
Par décision du 17 juin 2024, notifiée le 3 juillet 2024, la commission a prononcé à 
l’encontre de D______ un avertissement, dit que le délai de radiation était de cinq 
ans et mis à sa charge un émolument de CHF 600.-. 
L’avocat avait manqué de diligence en s’en rapportant à justice lors de l’audience 
qui s’était tenue le 21 septembre 2023 devant la CPAR. Le fait de s’en rapporter à 
justice ne constituait pas, « dans l’absolu », une erreur procédurale. Toutefois, 


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compte tenu des charges qui pesaient sur son client et des conclusions civiles prises 
à l’encontre de celui-ci, l’avocat devait se voir reprocher un manque de diligence 
en ne soulevant pas le moyen tiré de l’art. 407 CPP. Le défaut de B. et le fait de ne 
pas admettre sa représentation par son conseil étaient, en effet, susceptibles de 
conduire à la confirmation de l’acquittement de son client. L’attitude passive 
adoptée par D______ constituait ainsi une violation de son devoir de diligence. 
Cette passivité constituait une violation particulièrement négligente dudit devoir 
dans une situation où la liberté de son mandant était en jeu. Rien ne permettait de 
retenir que cette attitude ait été le fruit d’une quelconque stratégie, contrairement à 
ce que soutenait l’avocat. 
C. 
a. Par acte expédié le 2 septembre 2024 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, D______ a recouru contre cette décision, dont il a demandé l’annulation. 
La dénonciation le concernant ne visait qu’un comportement ou une omission 
unique. En s’en rapportant à justice, il n’avait commis aucune erreur de procédure. 
Le manquement qui lui était reproché n’avait eu aucune conséquence, la CPAR 
ayant pris acte du retrait de l’appel de B. Son comportement ne constituait pas non 
plus une erreur grossière ou un mauvais conseil, encore moins une interprétation 
insoutenable d’une disposition légale. 
Si la chambre administrative devait néanmoins retenir la violation du devoir de 
diligence, seul un manquement significatif justifierait une sanction disciplinaire. 
Les arrêts du Tribunal fédéral cités à l’appui de la sanction se rapportaient tous à 
des violations graves dudit devoir, qui avaient eu des conséquences et qui, pour 
partie, se rapportaient à des situations de professionnels ayant déjà fait l’objet de 
sanctions disciplinaires. 
b. La commission s’est référée à sa décision et n’a pas formulé d’observations. Elle 
a produit son dossier. 
c. Le recourant a été informé qu’il pouvait venir consulter le dossier et déposer une 
éventuelle réplique. 
d. Il ne s’est pas manifesté dans le délai imparti à cet effet, de sorte que les parties 
ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant conteste la sanction, soutenant n’avoir commis aucune faute. 
2.1 L’avocat autorisé à pratiquer doit respecter les règles professionnelles énoncées 
à l’art. 12 LLCA. Ce dernier définit exhaustivement les règles professionnelles 


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applicables aux avocats (ATF 136 III 296 consid. 2.1 ; 131 I 223 consid. 3.4 ; 130 
II 270 consid. 3.1). Ces règles professionnelles sont des normes destinées à 
réglementer, dans l’intérêt public, la profession d’avocat, afin d’assurer son 
exercice correct et de préserver la confiance du public à l’égard des avocats 
(ATF 135 III 145 consid. 6.1). 
2.2 Selon l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence. 
Cette disposition constitue une clause générale, visant le soin et la diligence de 
l’avocat dans l’exercice de son activité professionnelle. Ceci l’astreint à se 
comporter de façon correcte envers ses clients, les autorités judiciaires ou 
administratives, ses confrères et le public (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_555/2014 du 9 janvier 2015 publié in SJ 2015 I 229). 
La formulation très large de l’art. 12 let. a LLCA demande à être interprétée, 
permettant de la sorte aux tribunaux de dessiner les devoirs professionnels de 
l’avocat d’une façon assez libre et étendue, l’énumération exhaustive des devoirs 
professionnels dans la loi étant impossible. De fait, la jurisprudence donne à cette 
clause générale un sens qui va bien au-delà de la lettre du texte légal. En effet, le 
soin et la diligence visés par l’art. 12 let. a LLCA constituent des devoirs qui n’ont 
pas les clients pour seuls bénéficiaires. Ces devoirs s’étendent à tous les actes 
professionnels de l’avocat qui, en tant qu’auxiliaire de la justice, doit assurer la 
dignité de la profession, qui est une condition nécessaire au bon fonctionnement de 
la justice (arrêt du Tribunal fédéral 2C_167/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.4 et les 
références citées ; Benoît CHAPPUIS/Jérôme GURTNER, La profession d’avocat, 
2021, p. 48). 
2.3 L’autorité de surveillance doit faire preuve d’une certaine réserve dans son 
appréciation du comportement de l’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 2C_103/2016 
du 30 août 2016 consid. 3.2.3). L’art. 12 let. a LLCA est une disposition subsidiaire. 
Pour que le comportement d’un avocat justifie une sanction au sens de cette 
disposition, la violation du devoir de prudence doit atteindre une certaine gravité 
qui, au-delà des sanctions relevant du droit des mandats, nécessite, dans l’intérêt 
public, l’intervention proportionnée de l’État (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_933/2018 du 25 mars 2019 consid. 5.1). Toute violation du devoir de diligence 
contractuel n’implique donc pas l’existence d’un manquement de nature 
disciplinaire au sens de l’art. 12 let. a LLCA. Cette disposition suppose l’existence 
d’un manquement significatif aux devoirs de la profession. L’avocat ne risque une 
sanction disciplinaire que lorsqu’il viole de manière intentionnelle ou gravement 
négligente son devoir de diligence (ATF 144 II 473 consid. 4). 
Des conseils erronés, un comportement procédural faux ou inadéquat d’un point de 
vue stratégique ou psychologique ne suffisent pas en soi à constituer une faute 
punissable disciplinairement, à l’inverse de la situation où l’avocat conseille 
délibérément son client d’une façon contraire à ses intérêts à la suite d’une 
négligence grave ou erreur grossière ou omet de le consulter avant de procéder au 


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retrait d’un recours (Michel VALTICOS, in Commentaire romand, Loi sur les 
avocats, 2e éd. 2022, n. 24 ad art. 12 LLCA). 
2.4 Aux termes de l’art. 407 al.1 let. a CPP, l’appel ou l’appel joint est réputé retiré 
si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel sans excuse valable et ne 
se fait pas représenter. 
2.5 L'art. 407 al. 1 let. a CPP autorise l'appelant à se faire représenter. Lorsque 
l'appelant est le prévenu, sa représentation n'est toutefois possible que si la direction 
de la procédure n'a pas exigé sa présence. Tel n’est pas le cas quand, comme en 
l’espèce, le mandat de comparution mentionne les conséquences de l’art. 407 al. 1 
let. a CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_289/2013 du 6 mai 2014 consid. 12.2 et les 
références citées). En procédure d'appel , il ne suffit pas que le prévenu fasse savoir 
qu'il n'est pas d'accord avec le jugement de première instance, il doit montrer 
vouloir un examen de l'instance d'appel pendant toute la procédure (ATF 149 IV 
259 consid. 2.4.2 ; 148 IV 362 consid. 1.9.2). Il doit ainsi faire valoir ses griefs et 
se laisser interroger par l'instance d'appel. 
La fiction du retrait de l'appel en raison de l'absence de participation personnelle du 
prévenu à la procédure suppose que la participation du prévenu soit indispensable. 
Lorsqu'il serait possible de le dispenser à comparaître (art. 405 al. 2 2e phr. CPP), 
voire que la juridiction d'appel pourrait en soi ordonner la procédure écrite (art. 406 
al. 1 et 2 CPP), on ne voit pas pour quelle raison le défenseur ne serait pas admis à 
plaider au motif que le prévenu appelant n'est pas là pour l'écouter (ou ne peut pas 
être cité à cette fin), respectivement ne l'a pas instruit au-delà de la consigne 
générale de faire appel (Daniel KINZER/Alexandre GUISAN, Disparition du 
prévenu et retrait implicite de l'appel, in : https://www.crimen.ch/204/du 3 août 
2023). 
La fiction du retrait de l'appel n'est pas contraire au droit à un procès équitable 
lorsqu'il résulte manifestement du comportement du prévenu durant la procédure 
qu'il a implicitement renoncé à des débats contradictoires, en particulier à un procès 
en seconde instance, et que, représenté par un avocat, il a dûment pu faire valoir ses 
droits en première instance et était conscient des conséquences d'une renonciation 
à la procédure d'appel (ATF 149 IV 259 consid. 2.4.3 ; 148 IV 362 consid. 1.12). 
2.6 Selon l'art. 130 CPP, le prévenu doit avoir un défenseur notamment lorsqu'il 
encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une 
privation de liberté ou une expulsion (let. b). Aux termes de l'art. 131 CPP, en cas 
de défense obligatoire, la direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit 
assisté aussitôt d'un défenseur (al. 1). 
Selon la pratique du Tribunal fédéral relative aux art. 29 al. 3 et 32 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
le prévenu défendu d'office a un droit fondamental à une défense compétente, 
engagée et efficace de ses intérêts (ATF 138 IV 161 consid. 2.4; 126 I 194 
consid. 3d). 


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3. 
Est litigieuse la question de savoir si le fait de s’en être rapporté à justice sur les 
conséquences de l’absence de l’appelante B. lors de l’audience d’appel devant la 
CPAR constitue un manquement au devoir de diligence de l’avocat. 
Il peut être retenu, avec les parties, que le fait de s’en rapporter à justice sur une 
question d’ordre procédural ne constitue, en tant que tel, pas un comportement 
constitutif d’un manque de diligence. II convient bien plutôt d’examiner si cette 
attitude représente, dans le contexte procédural dans lequel elle survient, un manque 
de la diligence à laquelle un client, dans la même situation, peut et doit s’attendre. 
Le client du recourant avait été acquitté, en première instance, des chefs 
d’accusation de tentative de viol et de contrainte sexuelle sur la personne de B. 
L’appel formé par cette dernière portait notamment sur ce point. Or, il est indéniable 
que la tentative de viol et de contrainte sexuelle constitue une infraction grave et 
que la peine à laquelle s’expose une personne reconnue coupable de cette infraction 
est importante. B. réclamait, par ailleurs, dans son appel la condamnation de A. à 
lui verser la somme de CHF 10'000.- pour tort moral. Ainsi, les enjeux liés à la 
procédure pénale, singulièrement à l’appel formé par B., étaient pour A. très 
importants. Dès lors que l’absence de B. aux débats d’appel pouvait entraîner, en 
vertu de l’art. 407 al. 1 let. a CPP, le retrait de l’appel et, par voie de conséquence, 
son acquittement définitif des infractions les plus graves qui lui étaient reprochées, 
il est manifeste qu’il appartenait à l’avocat, nommé d’office pour sa défense, de 
soulever ce moyen lors de la procédure d’appel. 
Si, certes, la CPAR a d’office invité les parties à se déterminer à ce propos et 
finalement considéré que B. ne pouvait être représentée par son conseil à l’audience 
d’appel, il n’en demeure pas moins que, contrairement à ce que fait valoir le 
recourant, son inaction n’aurait pas de toute manière été sans conséquence. En effet, 
la CPAR – qui disposait à cet égard d’une certaine latitude, comme cela ressort du 
consid. 2.5 – aurait pu porter un regard différent sur la représentation de B. par son 
avocat à l’audience d’appel et autoriser celle-ci, de sorte que les débats auraient 
porté sur les accusations graves dont A. avait été acquitté en première instance et, 
le cas échéant, pu conduire à sa condamnation pour celles-ci. La situation de A. se 
serait trouvée péjorée, sans qu’il soit certain que celui-ci aurait pu efficacement 
contester devant le Tribunal fédéral l’admission de la représentation de B. par son 
avocat à l’audience d’appel, dès lors qu’il ne s’y était pas opposé. 
L’attitude passive du recourant n’est pas non plus compatible avec son obligation, 
en sa qualité d’avocat nommé d’office, de faire bénéficier son client d’une défense 
compétente, engagée et efficace de ses intérêts. Au contraire, il lui appartenait de 
s’opposer à la représentation de B. par son avocat. 
Il convient ainsi de retenir, avec la commission, que le recourant, en s’en rapportant 
à justice sur un point procédural revêtant une grande importance pour la défense 
des intérêts de son client, a manqué de la diligence, dont un avocat défenseur 
d’office doit faire preuve. 


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4. 
Le recourant conteste que le seuil de gravité de la faute justifiant le prononcé d’une 
sanction soit atteint. 
4.1 Selon l’art. 17 al. 1 LLCA, en cas de violation de la LLCA, l’autorité de 
surveillance peut prononcer des mesures disciplinaires, soit l’avertissement (let. a), 
le blâme (let. b), une amende de CHF 20'000.- au plus (let. c), l’interdiction 
temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans (let. d) ou 
l’interdiction définitive de pratiquer (let. e). L’amende peut être cumulée avec une 
interdiction de pratiquer (art. 17 al. 2 LLCA). Si nécessaire, l’autorité de 
surveillance peut retirer provisoirement l’autorisation de pratiquer (art. 17 
al. 3 LLCA). L’avertissement, le blâme et l’amende sont radiés du registre cinq ans 
après leur prononcé (art. 20 al. 1 LLCA). L’avertissement est la sanction prévue la 
moins grave et est réservée aux cas bénins. Le blâme est destiné à sanctionner des 
manquements professionnels plus graves et doit apparaître comme suffisant pour 
ramener l’avocat à ses devoirs et l’inciter à se comporter de manière irréprochable, 
conformément aux exigences de la profession (ATA/213/2022 du 1er mars 2022 
consid. 6a et les références citées). 
4.2 Des sanctions disciplinaires contre un avocat présupposent, du point de vue 
subjectif, une faute, dont le fardeau de la preuve incombe à l'autorité disciplinaire. 
La faute peut consister en une négligence (ATA/831/2022 du 23 août 2022 
consid. 7b et la référence citée). Le Tribunal fédéral a retenu qu’en cas de 
négligence, seules des négligences graves, telles que la conduite d'une poursuite 
téméraire, abusive ou autrement infructueuse, peuvent justifier une sanction 
disciplinaire (arrêt 2C_150/2008 du 10 juillet 2008 consid. 7.1.3). Un mauvais 
conseil ou une erreur de procédure, s’ils peuvent entraîner la responsabilité civile 
de l’avocat, ne sont susceptibles d’être sanctionnés que si l’avocat a agi de manière 
extrêmement négligente, par exemple en ne prenant pas les mesures qui s’imposent 
pour la défense des intérêts de son client (François BOHNET/Vincent 
MARTENET, Droit de la profession d’avocat, 2009, p. 514, n. 1203). 
4.3 La loi reconnaît à l’autorité compétente en matière disciplinaire une marge 
d’appréciation dans la détermination de la sanction prononcée, que la chambre 
administrative ne censure qu’en cas d’excès ou d’abus (ATA/479/2023 du 9 mai 
2023 consid. 4.1.2). L’autorité doit néanmoins toujours respecter les principes de 
l’égalité de traitement, de la proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_137/2023 précité consid. 9.1). 
L’autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise, des mobiles 
et des antécédents de son auteur ou encore de la durée de l’activité répréhensible. 
Elle pourra également prendre en considération, suivant les cas, des éléments plus 
objectifs extérieurs à la cause, comme l’importance du principe de la règle violée 
ou l’atteinte portée à la dignité de la profession. Elle devra enfin tenir compte des 
conséquences que la mesure disciplinaire sera de nature à entraîner pour l’avocat, 
en particulier sur le plan économique, ainsi que des sanctions ou mesures civiles, 


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pénales ou administratives auxquelles elle peut s’ajouter (ATA/479/2023 précité 
consid. 4.1.2). 
4.4 La chambre administrative a confirmé l’avertissement infligé à un avocat ayant 
transgressé l’art. 12 let. a LLCA en refusant de retirer la poursuite qu’il avait 
introduite contre son ancien client alors que ce dernier avait renoncé à la 
prescription (ATA/820/2016 du 4 octobre 2016 consid. 10, confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.3) ou encore en 
produisant en justice un moyen de preuve qu’il savait illégal (ATA/1405/2017 du 
17 octobre 2017 consid. 4, confirmé par l’ATF 144 II 473). Elle a également 
confirmé l’avertissement prononcé à l’encontre d’un avocat qui avait manqué à ses 
obligations professionnelles en produisant en justice des pièces émanant d’un 
confrère, qui étaient protégées par une obligation de confidentialité (ATA/213/2022 
du 1er mars 2022 consid. 7, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_209/2022 
du 22 novembre 2022 consid. 4.3). 
4.5 En l’espèce, la qualification de la gravité de la faute commise est délicate. 
La commission a retenu « une violation particulièrement négligente » du devoir de 
diligence. La liberté du client du recourant était en jeu et l’absence de conséquences 
concrètes n’avait pas d’incidence sur l’examen de la gravité du manquement. Dès 
lors que celui-ci n’atteignait pas « un haut seuil de gravité », seul un avertissement 
était prononcé. 
Il est manifeste que le recourant a manqué au soin qu’on pouvait et devait attendre 
de lui dans une situation où l’intérêt de son client était majeur à ce qu’il s’oppose à 
la représentation de la partie plaignante par son avocat. Le fait de ne pas s’y être 
opposé relève d’une négligence importante. Comme déjà indiqué, la CPAR 
disposait d’un certain pouvoir d’appréciation pour admettre cette représentation. Le 
fait qu’elle ne l’ait pas acceptée, malgré l’absence de réaction du recourant lorsqu’il 
a été invité à s’exprimer sur ce point, n’est pas déterminant. En effet, l’avocat a une 
obligation de moyens et non de résultat (ATF 101 II 109 consid. 3b ; 93 I 116 
consid. 5a), obligation qu’il a enfreinte en l’espèce. 
Au titre des circonstances dont il convient également de tenir compte, il faut relever 
qu’il n’apparaît pas que le recourant aurait été mu par des intentions malveillantes 
ou un mobile particulier. Par ailleurs, à teneur du dossier, il n’a pas d’antécédents 
disciplinaires, alors qu’il est admis à pratiquer comme avocat inscrit au registre 
cantonal des avocats depuis 2013. Le comportement reproché est isolé, n’ayant trait 
à sa passivité que concernant un seul point procédural. Celle-ci n’était pas de nature 
à porter atteinte au bon fonctionnement de la justice ni à la dignité de la profession. 
Sa négligence était en revanche susceptible de porter préjudice à son client et 
d’ébranler la confiance que l’on peut et doit pouvoir placer dans les avocats 
nommés d’office en matière pénale, notamment en cas de défense obligatoire au 
sens de l’art. 130 let. b CPP. 


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Au vu de l’ensemble de ces circonstances, bien que l’appréciation de la faute puisse 
paraître sévère, la sanction infligée demeure compatible avec le large pouvoir 
d’appréciation qu’il faut reconnaître en la matière à l’autorité disciplinaire. Elle 
constitue, au demeurant, la sanction la plus légère et est de nature à inciter le 
recourant à exercer sa profession conformément à la diligence qu’elle requiert. 
La durée du délai de radiation de la sanction est en outre conforme à l’art. 20 al. 1 
LLCA. 
5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, 
qui ne peut se voir alloué une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 septembre 2024 par D______ contre la décision 
de la commission du barreau du 17 juin 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de D______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la commission du barreau. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :