ge_gerichte · JTAPI/84/2025 · 2025-01-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2199/2022 LCI 
JTAPI/84/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 24 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
L'ASSOCIATION A______ 
B______ et C______, représentées par Me François BELLANGER, avocat, avec 
élection de domicile 
Madame D______, Monsieur E______, Monsieur F______, Madame G______ et 
Monsieur H______, Madame I______ et Monsieur J______, Madame K______ et 
Monsieur L______, Madame M______ et Monsieur N______, Madame O______ et 
Monsieur P______, représentés par Me Michel SCHMIDT, avocat, avec élection de 
domicile 
Madame Q______, Madame R______ et Monsieur S______, Madame T______ et 
Monsieur U______, Madame V______ et Monsieur W______, Monsieur X______, 
Monsieur Y______, Madame Z______ et Monsieur AA_____, représentés par Me 
Julien PACOT, avocat, avec élection de domicile 


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contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
B______,C______ et AB_____ SA représentées par Me François BELLANGER, 
avocat, avec élection de domicile 


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EN FAIT 
1. 
La C______ (ci-après : C______) et l’B______ (ci-après : B______) sont 
copropriétaires de la parcelle n° 1______ sise sur la commune de AC_____, en 
zone 3 de développement, zone de fond agricole, à l'adresse 2______ chemin de la 
AD_____. Un ancien orphelinat est présent sur cette parcelle. 
2. 
Un concours d’architecture a été organisé en 2014. Il visait la construction de 
logements, de logements pour étudiants, de commerces et d’équipements sportifs 
sur la parcelle précitée. 
 
Le 27 mars 2015 le 1er prix du concours a été décerné au projet réalisé par le 
bureau AE_____ SA (ci-après : AE_____) intitulé « AF_____ ». 
3. 
Entre le 18 mai 2016 et le 16 juin 2017, diverses séances de concertation ont été 
organisées, soit notamment une séance d'information publique, plusieurs ateliers, 
une synthèse des ateliers et une séance publique de restitution de la démarche de 
concertation ; le document de lancement de la démarche et celui de la restitution 
sont à ce jour toujours consultables sur le site internet de l'État de Genève. 
4. 
Le 12 avril 2019, C______ et AB_____ SA ont déposé auprès du département du 
territoire (ci-après : le département) une demande d'autorisation de construire 
portant sur la construction de quatre bâtiments comprenant 19 immeubles de 
logements et surfaces commerciales, parkings souterrain et extérieur, 
aménagements extérieurs, déchetteries enterrées, terrain de sport, place de jeux et 
abattage d’arbres sur les parcelles nos 3______ et 4______ de la commune de 
AC_____, propriétés de l’B______ et de la C______, sises aux adresses 5______ 
à 6______, 7______ à 8______, 9______ à 10_____ et 11_____ à 12_____, 
chemin AG_____, situées en zone de développement 3, zone de base 5. Cette 
requête a été enregistrée sous la référence DD 13_____. 
Le projet consistant en la réalisation du projet lauréat du concours d'architecte 
visait la construction de 491 logements de catégories variées (HLM, HM, ZD-
LOC, HLM-LUP et ZD-PPE), avec un parking souterrain de 327 places de 
stationnement, 57 places de stationnement en surface et 114 places pour deux-
roues motorisés. L'accès aux bâtiments était prévu par le chemin AG_____, en 
face du chemin AH_____. 
5. 
Lors de l'instruction de cette requête, plusieurs instances de préavis ont été 
sollicitées, dont notamment : 
- 
le 22 août 2019, la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-
après: la CMNS), après avoir requis la modification du projet, a émis un 
préavis favorable, sous conditions ; 


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- 
le 13 juin 2019, la commune s'est prononcée favorablement au projet, avec 
dérogation à l'obligation de plan localisé de quartier (ci-après: PLQ), et sous 
conditions ; 
- 
le 28 mai 2020, après avoir requis la production de documents 
complémentaires, la direction des autorisations de construire (ci-après: 
DAC) s'est prononcée favorablement au projet, avec dérogation à l'art. 2 de 
la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 
35) (périmètre sans PLQ) ; 
- 
le 9 juin 2020, la commission d'architecture (ci-après: CA) a émis un préavis 
favorable, sous conditions ; 
- 
le 10 juillet 2020, la commission consultative (ci-après: CCDB), après avoir 
sollicité la modification du projet, a rendu un préavis favorable, à la 
condition que l'implantation du parking à vélos respectât la limite de 
distance des 20 m à la forêt, et avec dérogation à l'art. 11 al. 2 let. b de la loi 
cantonale sur les forêts (LForêts – M 5 10) ; 
- 
le 11 septembre 2019, l'office de l'urbanisme (ci-après: OU) a rendu un 
préavis favorable sous dérogation à l'art. 1 al. 2 let. e LGZD, et sous 
conditions de l'inscription des servitudes mentionnées dans le projet déposé 
au registre foncier avant le début du chantier, relevant sa conformité avec le 
projet lauréat du concours d'architecture. Les intentions du projet 
rejoignaient clairement les conclusions de l'étude « AJ_____ » et permettait 
un projet de qualité avec le maintien de deux bâtiments d'intérêt patrimonial 
et de 3'000 m2 de forêt, des équipements de quartier, 440 logements et 350 
lits pour étudiants ; 
- 
le 10 mars 2022, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après: 
OCAN) a préavisé favorablement le projet sous conditions et avec souhaits 
(préavis liant) ; 
- 
le 16 mars 2022, après avoir requis la production de documents 
complémentaires et des modifications du projet, l'office cantonal du 
logement et de la planification foncière (ci-après: OCLPF) a émis un préavis 
favorable, sous conditions ; 
- 
le 13 avril 2022, le service de l'environnement (ci-après: SERMA) a 
préavisé favorablement le projet, après avoir requis des modifications, avec 
dérogations et souhaits, ainsi que sous conditions. En particulier, il était 
prévu que les démarches pour la mise en place du système de car-sharing 
devaient être formalisées et présentées à l'office cantonal des véhicules (ci-
après: OCT) pour validation avant l'ouverture du chantier (condition n° 2), 
la condition n° 34 précisant que les pièces justificatives devaient être 


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présentées 40 jours avant toute intervention. À plusieurs reprises, il était 
mentionné l'importance de système de car-sharing pour notamment limiter 
le recours à la voiture privée. Bien que le nombre de places et la localisation 
de celles-ci avaient été précisés, aucune démarche concrète ou autre pièce 
justificative n'avait été présenté. La condition n° 19 exigeait qu'un second 
inventaire floristique devait être effectué au printemps 2022 afin de repérer 
les éventuels individus de Tulipa sylvestris qui ne se seraient pas exprimés 
en 2021. La condition n° 26 exigeait la mise en place d'un éclairage 
minimal, le long du cordon de chênes présent au nord du périmètre, lequel 
devait notamment être complètement éteint entre 20h et 6h, respecter les 
seuils de lumière tolérables pour la faune nocturne lucifuge (0.0005-0.04 lx) 
et être muni d'un type de lampes avec des émissions uniquement dans le 
visible de la couleur jaune à orange (autour de 600 nm) (pas de LED), soit 
des lampes à température de couleur inférieure à 2700 °K. Une copie du 
contrat de raccordement au réseau thermique CAD-SIG-RG pour la 
production de chaleur devait être transmis à l'office cantonal de l'énergie (ci-
après: OCEN) 30 jours ouvrables avant toute intervention (condition n° 36). 
La mise en œuvre des dispositifs de protection acoustique au niveau des 
saut-de-loup pour améliorer le confort acoustique des habitants, en 
particulier pour la période nocturne, selon les indications du rapport 
acoustique était aussi prévue à titre de condition (condition n° 10). 
Dans son précédent préavis du 3 juillet 2019, le AK_____ avait déjà relevé 
que sous l'angle de la protection contre le bruit, les simulations validées 
indiquaient que les valeurs limites d'immission (ci-après: VLI) étaient 
respectées au égard à l'exposition des bâtiments au bruit routier de la route 
AG_____ sur la base d'une évaluation sonore avec les charges de trafic 
documentées dans le rapport de mobilité du BA_____ (état actuel, état futur 
2023 sans projet et état futur 2023 avec projet). Sous l'angle du bruit du 
trafic induit par l'exploitation des bâtiments projetés, il correspondait à un 
trafic journalier moyen (ci-après: TJM) additionnel de +730 v/j sur le 
chemin AG_____ (TJM = 5'660 v/j à l'état futur 2023 sans projet), et +260 
v/j sur le chemin AM_____ (TJM v/j à l'état futur 2023 sans projet). 
6. 
Le ______ 2021, le département a autorisé la construction d'un centre sportif situé 
à la pointe Sud de la parcelle n° 1______. Cette autorisation est entrée en force, 
sans avoir été contestée (DD 14_____). 
7. 
Par arrêté du ______ 2022, le département a autorisé l'application des normes de 
la 3ème zone de développement aux bâtiments et installations à construire selon la 
DD 13_____. Cet arrêté faisait en particulier référence au 1er prix du concours 
attribué le 27 mars 2022 à l'art. 2 al. 2 let. e de la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) et aux conditions fixées par le 
préavis favorable de l'OCLPF du 16 mars 2022. 


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8. 
Le ______ 2022, le département a délivré l'autorisation de construire sollicitée, 
laquelle a été publiée dans la Feuille d’avis officielle (ci-après : FAO) du même 
jour (DD 13_____). 
9. 
Par acte du 2 juillet 2022, l'ASSOCIATION A______ (ci-après : A______) a 
recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal) à l’encontre de cette autorisation, concluant à son annulation (cause 
A/2199/2022). 
 
Une volonté d'adopter un PLQ ressortait du rapport du 22 juin 2013 de la 
commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du 
Conseil d'État modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune 
(création d'une zone de développement 3 et d'une zone de bois et forêts) au 
chemin AG_____ et au chemin AM_____ (ci-après: PL 11134-A). Un PLQ devait 
donc être élaboré avant le dépôt d'une autorisation de construire et aucune 
dérogation selon l'art. 2 LGZD ne pouvait dès lors être accordée. 
10. 
Par acte du 4 juillet 2022, la C______ et l’B______, sous la plume de leur conseil, 
ont recouru auprès du tribunal contre cette autorisation, concluant préalablement 
au retrait de l’effet suspensif et, au fond, à la modification du point 5 de 
l’autorisation, sous suite de frais et dépens (cause A/15_____). 
 
Elles contestaient certaines conditions posées par le préavis du AK_____ du 13 
avril 2022, ainsi que la demande de documents supplémentaires à fournir à 
l'OCEN (condition n° 36.3). 
 
La condition n° 2 portait sur les places de car-sharing. Le nombre de celles-ci 
ainsi que leur emplacement étaient précisés dans l'autorisation de construire. Ce 
domaine évoluait rapidement. Étant donné qu'une période de trois ans s'écoulerait 
entre l'ouverture du chantier et la mise en exploitation des bâtiments, l'exigence 
posée par le AK_____ de fournir à l'OCT toutes les pièces justificatives 
démontrant la mise en service du système de car-sharing, quarante jours ouvrables 
avant toute intervention, était totalement disproportionnée. Cette condition devait 
être annulée. Elles s'engageaient néanmoins à transmettre un engagement formel, 
soit un contrat ou une convention, afin d'obtenir l'arrêté de mise en location des 
bâtiments locatifs. 
 
La condition n° 19, portant sur la protection de la flore, de la faune et des 
biotopes, était disproportionnée, au motif que l'autorisation de construire avait été 
délivrée le ______ 2022, ce qui rendait logiquement la mise en œuvre de cette 
condition impossible pour le printemps 2022. Elle devait donc être annulée. Elles 
proposaient que ce second inventaire soit effectué au printemps 2023, à condition 
que cela ne repoussa pas le début des travaux, auquel cas cela rendrait à nouveau 
cette condition disproportionnée, vu les intérêts poursuivis. 


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La condition n° 26 avait trait à l'éclairage. Le AK_____ semblait avoir omis que 
le passage au nord du périmètre était une servitude publique, dont les 
infrastructures devaient être validées par la commune. Elles ne pouvaient donc pas 
s'engager à respecter cette condition dans la mesure où les contraintes imposées 
devaient être soumises à la commune. Cette condition devait donc être aussi 
annulée. En outre, l'exclusion des LED et les seuils de lumière tolérables pour la 
faune nocturne lucifuge étaient disproportionnées. 
Elles ne contestaient pas devoir fournir à l'OCEN la copie du contrat de 
raccordement au réseau thermique, mais vu la nouvelle loi sur l'énergie et les 
discussions en cours avec les Services Industriels Genevois (ci-après: SIG) 
notamment, cette condition était disproportionnée, car ledit contrat n'était pas 
encore signé par les différentes parties et aucun intérêt ne s'opposait à ce que 
celui-ci ne fut fourni à l'OCEN ultérieurement. Cette exigence devait ainsi être 
supprimée. 
 
Elles contestaient également les conditions nos 2, 3 et 4 du préavis de l'OCLPF du 
16 mars 2022 relatives aux accords de principe. Le préavis de cette autorité ne 
tenait pas compte de l'augmentation des coûts de construction. Les conditions et le 
contenu de ces accords de principe et du préavis de l'OCLPF étaient donc en 
disproportion avec la réalité des coûts actuels. Elles avaient soumis au 
département, en même temps que les accords de principe signés, le préavis de 
l'OCLPF modifié afin de tenir compte de ces circonstances extraordinaires. Ni 
l'OCLPF ni le département n'y avait réagi. Conformément au principe de la bonne 
foi, l'autorisation de construire délivrée n'aurait pas dû renvoyer au préavis de 
l'OCLPF dans sa teneur originale, sans référence aux modifications qu'elles 
avaient apportées. Les augmentations de prix conjoncturelles devaient pouvoir 
être intégrées aux plans financiers et les loyers adaptés en conséquence, en raison 
des cas de force majeure ayant menés à ces augmentations. Le cas échéant, une 
péréquation devait pouvoir être accordée par le département pour le HLM-LUP 
tant que les loyers ZD-LOC étaient inférieurs aux prix plafonds et/ou les prix de 
vente PPE largement inférieurs aux prix du marché. 
11. 
Par acte du même jour, Madame D______, Monsieur E______, Monsieur 
F______, Madame G______ et Monsieur H______, Madame I______ et 
Monsieur J______, Madame K______ et Monsieur L______, Madame M______ 
et Monsieur N______, Madame O______ et Monsieur P______ (ci-après: les 
P______), sous la plume de leur conseil, ont également recouru auprès du tribunal 
contre ladite autorisation, concluant préalablement à l’octroi d’un délai pour 
compléter leur recours et, au fond, à l’annulation de l’autorisation (cause 
31_____). 
 
Ils étaient propriétaires des parcelles, respectivement, nos 16_____, 17_____, 
18_____, 19_____, 20_____, 21_____ et 22_____ de la commune de AN_____, 


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lesquelles étaient séparées de la parcelle visée par l'autorisation de construire 
querellée par une distance inférieure à 100 m. 
12. 
Par acte du 4 juillet 2022 toujours, Madame Q______, Madame R______ et 
Monsieur S______, Madame T______ et Monsieur U______, Madame V______ 
et Monsieur W______, Monsieur X______, Monsieur Y______, Madame 
Z______ et Monsieur AA_____ (ci-après: AA_____), sous la plume de leur 
conseil, ont également recouru auprès du tribunal contre l’autorisation, concluant 
à son annulation, sous suite de frais et dépens (cause 32_____). 
 
Ils étaient propriétaires de bien-fonds – soit respectivement les parcelles nos 
23_____, 24_____, 25_____, 26_____, 27_____, 28_____, 29_____ – 
directement adjacents ou situés à proximité (entre 30 et 50 m) de la parcelle n° 
1______ sur laquelle le projet était prévu. Ils subiraient d'importantes nuisances 
liées à la desserte du projet de construction, aux problèmes de circulation, aux 
nuisances sonores et à la perte d'ensoleillement qu'il engendrerait. 
 
Les exigences formelles de l'art. 2 al. 2 LGZD n'étaient pas respectées. S'il était 
possible de renoncer à l'établissement d'un PLQ et que cette compétence était 
déléguée par le Conseil d'État au département, son arrêté du ______ 2022 ne 
remplissait pas les conditions nécessaires pour renoncer valablement à l'exigence 
d'un PLQ. Son dispositif ne faisait pas état de la dérogation à l'obligation de PLQ 
et le fait qu'il fut fait référence au 1er prix du concours attribué le 27 mars 2015 et 
à l'art. 2 al. 2 lit. e LGZD étaient insuffisants. 
 
La renonciation à l'établissement d'un PLQ relevait de l'abus de droit. Au vu du 
contexte historique ayant mené à l'élaboration du projet de construction litigieux, 
la protection de la bonne foi commandait qu'un PLQ fut élaboré et, le cas échéant, 
secondé par un concours d'architecture. En effet, dans le cadre des travaux 
préparatoires du 30_____, il était clairement indiqué que l'aménagement du 
périmètre devrait faire l'objet d'un concours et d'un PLQ, l'enquête public y 
relative s'étant déroulée au mois de juin 2012. Cette assurance avait été réitérée 
dans le cadre du traitement des oppositions au 30_____. De plus, la portée du 
concours d'architecture avait été largement minimisée, renforçant d'autant la 
certitude qu'un PLQ serait adopté préalablement à tout projet de construction. 
L'adoption préalable d'un PLQ correspondait donc à une exigence, voire une 
condition émise en vue de la mise en valeur et de la densification de la parcelle 
concernée. Les autorités communales avaient eu pour objectif, jusqu'en avril 
2017, de soumettre le secteur déclassé à un PLQ. Or, en optant pour la voie du 
concours d'architecture, à l'exclusion de tout PLQ, le Conseil d'État, 
respectivement, le département, avaient fait fi de la volonté du Grand Conseil, les 
privant ainsi de participer aux phases d'élaboration du PLQ. Cette situation était 
aussi constitutive d'une inégalité de traitement par rapport à celle d'autres 
opposants à un projet de construction d'envergure similaire qui avait fait l'objet 
d'un PLQ. 


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L'ampleur du projet exigeait également qu'il fît l'objet d'une mesure de 
planification préalable, un concours d'architecture étant insuffisant à cet égard. 
 
Aucun des documents essentiels au concours d'architecture, notamment le rapport 
du jury, le règlement du concours et le cahier des charges, ne figurait au dossier 
d'autorisation de construire, alors que le AK_____ avait requis ces documents. 
Bien qu'une copie du dossier du projet lauréat du concours de 2015 avait été 
transmise à leur conseil le 27 juin 2022, celle-ci était illisible et lacunaire : les 
cinq pages de plans étaient imprécises, ne contenaient aucune côte ou gabarit, et 
permettaient tout juste de déterminer le nombre de bâtiments prévus, leur 
configuration générale et l'aspect futur qu'ils devraient présenter. En l'absence du 
règlement du concours et du cahier des charges, rien ne permettait de comprendre 
comment le département avait considéré que le projet litigieux était conforme à 
celui lauréat du concours d'architecture. Le département avait alors manifestement 
procédé à une appréciation erronée et arbitraire du cas d'espèce. Au surplus, le 
projet litigieux n'était pas conforme au projet ayant fait l'objet du concours 
d'architecture et la jurisprudence relative à la modification des PLQ au moment de 
l'examen de la conformité des projets de construction (art. 3 al. 5 LGZD) devait 
s'appliquer par analogie. Plusieurs modifications substantielles avaient été 
apportées, notamment les dimensions et emprises du parking souterrain ainsi que 
le déplacement de son accès, le déplacement de l'entrée du bâtiment pour 
logements étudiants, la modification des cheminements, l'ajout d'un écopoint et la 
modification de la frange arbustive. 
 
Le secteur AG_____ et ses alentours avaient subis une importante densification 
par la réalisation de grands projets de construction, tels que le AO_____, le 
quartier AP_____ et le site AQ_____, ceux-ci ayant entrainé une péjoration de la 
situation en termes de mobilité. Le Plan directeur communal (ci-après: PDCom) 
de la commune de AC_____ relevait, s'agissant des voies d'accès, un déficit 
d'équipement du secteur, une insuffisance en transports publics et une saturation 
du réseau routier. Le concept même du projet était donc contraire au PDCom. 
L'accès audit projet était prévu exclusivement par le chemin AG_____, au moyen 
d'une voie située à l'arrière de l'ancien orphelinat. Cet axe et les voies de 
circulation environnantes connaissaient un trafic journalier dense, notamment aux 
heures de pointe, ce que confirmait l'étude de mobilité figurant au dossier de 
l'autorisation de construire querellée. Au surplus, cette étude relevait des chiffres 
bien inférieurs à ceux du PDCom de la commune de AN_____. Le projet 
prévoyait 327 places de stationnement intérieures pour voitures et 57 places 
extérieures, ce qui augmenterait la charge de trafic déjà importante du secteur, 
nonobstant la supputation de l'augmentation de la mobilité douce. La sécurité des 
habitants des villas alentours en serait impacté. La configuration de l'accès au 
parking 
souterrain 
entrainerait 
également 
d'importantes 
problématiques, 
notamment la création de files d'attente aux heures de pointe susceptibles de se 
prolonger en dehors de la parcelle, le long du chemin AG_____. Ce chemin n'était 


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ainsi pas conçu pour absorber davantage de trafic, sans mettre en danger ses 
usagers. En outre, l'ajout de circulation sur le chemin AM_____ avait été exclu 
par les autorités, ce qui laissait entendre que celui-ci n'était pas apte à desservir 
autant d'habitations et à être emprunté par un grand nombre de véhicules. 
 
Cette situation entrainait également des inconvénients graves pour les habitants au 
sens de l'art. 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 
avril 1988 (LCI - L 5 05), l'accès aux bâtiments s'effectuant au détriment des 
habitations voisines et des usagers du chemin AG_____, notamment les piétons, 
cyclistes et autres types de mobilité douce, sans compter que ce chemin était 
partiellement pourvu de trottoirs d'un côté. Le projet violait donc les principes les 
plus élémentaires de sécurité. En outre, les allées et venues des automobilistes 
causeraient d'importantes nuisances sonores pour les voisins, ce que confirmait la 
notice d'impact sur l'environnement (ci-après: NIE) figurant au dossier 
d'autorisation. 
 
Enfin, le projet causerait une importante perte d'ensoleillement. L'étude 
d'ensoleillement de janvier 2019 versée au dossier émanait du bureau d'architectes 
AE_____, qui n'était pas expert en la matière, et n'était constituée que de schémas 
et projections, à l'exclusion de toute analyse. Un expert privé avait été mandaté 
afin d'effectuer une nouvelle analyse d'ensoleillement, laquelle serait produite en 
cours de procédure. 
13. 
Le 12 juillet 2022, le département a conclu au rejet de la requête de retrait de 
l’effet suspensif. La C______ et l’B______ remettaient en cause certaines 
conditions de l’autorisation de construire qui devaient être réalisées avant 
l’ouverture de chantier : faire droit à leur demande reviendrait à rendre vaines ces 
exigences contraignantes. Il a produit le dossier d'autorisation de construire. 
14. 
Toutes ces causes ont été jointes par le tribunal le 18 juillet 2022 sous le numéro 
de cause A/2199/2022 (DITAI/345/2022). 
15. 
Le 2 août 2022, les P______, sous la plume de leur conseil, ont complété leur 
recours, persistant dans leurs conclusions du 4 juillet 2022. 
 
L'arrêté du département du 15 mai 2022 ne se référait pas expressément à une 
décision de renoncer à l'élaboration d'un PLQ. Le dossier d'autorisation de 
construire ne contenait pas les pièces du concours d'architecture auxquelles il était 
fait référence, raison pour laquelle ils en sollicitaient la production, ainsi qu'un 
délai supplémentaire pour se déterminer sur celles-ci et la conformité du projet 
litigieux avec le projet porté par le concours d'architecture, ce d'autant plus que le 
30_____ avait été voté par le Grand Conseil sur la base d'assurances qu'un PLQ 
serait adopté avant tout projet de construction. 


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Dans leur PDCom respectif, les communes de AN_____ et de AC_____ 
insistaient sur les problèmes de mobilité du secteur. En particulier, les chemins 
AM_____ et AG_____ n'étaient pas adaptés pour absorber le trafic qui découlerait 
de la réalisation du projet litigieux, ce que démontrait l'étude de mobilité versée au 
dossier d'autorisation de construire. Les conclusions de la NIE étaient contestées. 
Il ne pouvait raisonnablement pas être conclu que le trafic résultant tant de 
véhicules privés que des transports publics ne serait pas impacté par les nombreux 
occupants des bâtiments projetés, ce d'autant que ces données dataient de trois ans 
auparavant. L'étude d'impact ne tenait également pas compte des deux projets 
importants en cours de réalisation (Parc AR_____ ou des AS_____), alors que ces 
deux nouveaux quartiers impacteraient déjà lourdement toute la circulation 
convergeant vers le AO_____. L'étude acoustique figurant au dossier ne se fondait 
que sur la circulation existante, sans tenir compte des projections d'augmentation 
du trafic routier causé par le projet litigieux. 
 
Il existait enfin des divergences entre les plans du projet et les préavis rendus, 
notamment au sujet de l'abattage d'arbres et l'emplacement des collecteurs d'eaux 
et bassins de rétention. Le plan d'installation de chantier n'avait pas été versé au 
dossier. 
16. 
Les P______ se sont déterminés sur la requête de retrait de l’effet suspensif le 31 
août 2022, concluant à son rejet. 
17. 
Les P______ se sont également déterminés sur la demande de levée de l’effet 
suspensif le 7 septembre 2022, s’y opposant. 
18. 
Bien que dûment interpellée, A______ ne s’est pas déterminée sur cette requête 
dans les délais. 
19. 
Le 19 septembre 2022, la C______ et l'B______ ont transmis leurs observations 
au fond, concluant au rejet des recours (A/2199/2022, 31_____, 32_____), sous 
suite de frais et dépens. 
 
Les instances de préavis consultées avaient toutes préavisé favorablement le projet 
dans sa dernière version. 
 
Le rapport concernant le PL 30_____-A ne reflétait que le principe d'élaboration 
préalable d'un PLQ. La lecture qu'en faisaient les recourants était erronée. Les 
députés n'avaient pas à examiner à ce stade les modalités concrètes du concours 
d'architecture et n'avait pas forcément à l'idée qu'il put permettre une dérogation à 
l'adoption d'un PLQ. Cela ne changeait rien au fait que ledit concours remplissait 
les critères de l'art. 2 al. 2 let. e LGZD et que l'arrêté avait valablement dérogé à 
l'art. 2 al. 1 LGZD. En outre, le rapport avait été établi deux ans avant le 
lancement du concours d'architecture. Par ailleurs, les recourants confondaient les 
compétences respectives du Conseil d'État et du Grand Conseil. À cela s'ajoutait 


- 12/79 - 
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qu'une phase de concertation avait été organisée et réalisée par les différents 
acteurs pour accompagner le concours, celle-ci étant plus importante que les 
concertations à tenir lors de l'élaboration d'un PLQ avant la réforme de 2015. Les 
affirmations relatives à l'ampleur du projet, en plus d'être erronées, n'étaient pas 
pertinentes et s'apparentaient à une critique générale de l'art. 2 al. 3 let. e LGZD, 
lequel avait été jugé conforme au droit supérieur par la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après: la chambre administrative). De plus, leur critique 
relative à une prétendue inversion des procédures était dénuée de fondement et ils 
pouvaient encore faire valoir leur droit d'être entendu par rapport au projet à ce 
stade de la procédure. Les exigences posées à l'art. 2 al. 2 let. e LGZD servaient à 
cadrer l'utilisation de cette dérogation afin que celle-ci ne constitua pas un moyen 
de contourner les règles en vigueur dans les zones de développement. L'art. 2 al. 2 
let. e LGZD ne prévoyait pas que le département devait se pencher sur la 
documentation relative au concours d'architecture, mais il était nécessaire qu'il se 
pencha sur le projet lauréat lui-même et sur la conformité de l'autorisation de 
construire avec celui-ci. L'accès à la documentation du concours (rapport du jury, 
règlement du concours et cahier des charges) dépassait ainsi l'objet du litige, 
n'était d'aucune aide aux recourants et s'apparentait à une action populaire. Dans 
son arrêté du ______ 2022, le département avait expressément mentionné l'art. 2 
al. 2 let. e LGZD et il était dès lors manifeste qu'il avait fait application des 
prérogatives accordées par la loi pour déroger à l'obligation de PLQ. 
L'argumentation des recourants sur ce point était dès lors contraire à la bonne foi 
et relevait au surplus d'un formalisme excessif. En tout état, les recourants 
échouaient à démontrer que l'arrêté ne respectait pas les conditions posées par 
l'art. 2 al. 2 let. e LGZD. 
 
Aucune application analogique de la jurisprudence relative à l'art. 3 al. 5 LGZD 
n'était possible en l'espèce, dès lors que celle-ci aurait pour effet de vider de sa 
substance la dérogation prévue à l'art. 2 al. 2 let. e LGZD. L'art. 3 al. 5 LGZD 
n'était applicable qu'aux PLQ. 
 
Les recourants ne démontraient pas que l'augmentation du trafic dans un secteur 
déjà chargé était susceptible de leur causer une gêne durable ou des inconvénients 
graves. Au contraire, leurs arguments démontraient une volonté des communes et 
du canton de régler les problématiques liées au trafic dans différents secteurs, ce 
qui ne pouvait raisonnablement faire obstacle aux objectifs de densification et de 
création de logements, lorsque le projet en cause ne causait pas d'inconvénients 
graves ou de dépassements des valeurs limites d'immission. L'option de la 
commune de AC_____ de maintenir la zone villa au sud de la commune 
n'impliquait pas de surseoir à un développement sur chacune des parcelles de son 
territoire, mais uniquement sur sa zone villa. En outre, la commune avait préavisé 
favorablement le projet. Les affirmations relatives à la sécurité des voies d'accès 
ne reflétaient pas intégralement le contenu du PDCom de la commune de 
AC_____. Les problématiques liées au bruit et à l'accès du parking souterrain 


- 13/79 - 
A/2199/2022 
n'étaient pas démontrées et ne consistaient qu'en des allégations générales. En 
outre, l'OCT et le AK_____ avaient préavisé favorablement le projet, lui 
assortissant un nombre important de conditions, ce qui démontrait qu'une analyse 
détaillée avait été effectuée. La question de l'ensoleillement avait déjà été étudiée 
et prise en compte dans le cadre de l'examen du projet lors du concours, et il 
n'était pas établi que le projet causerait des nuisances aux voisins sur ce point. 
 
Les recourants n'avaient pas d'intérêt pratique à faire valoir des prétendues 
discrépances entre les plans du projet et les préavis rendus. 
20. 
Le 19 septembre 2022, le département a transmis ses observations au fond. Il 
concluait à l'admission partielle du recours de la C______ et de l'B______ 
(A/15_____) au sujet de la modification de la condition n° 36.3 du préavis du 
AK_____ du ______ 2022, et au rejet des autres recours. 
 
Concernant le préavis du AK_____ du 13 avril 2022 et les conditions qu'il 
imposait, l'B______ et la C______ ne contestaient pas le principe de la mise en 
place d'un système de car-sharing mais la formulation des conditions en 
découlant. Cela étant, renseignements pris auprès de l'OCT, ce dernier exigeait 
que, 40 jours ouvrables avant toute intervention, qu'une convention d'engagement 
signée par toutes les propriétaires dans le cadre de laquelle ces dernières 
s'engageaient à la mise en œuvre d'une offre de stationnement car-sharing 
évolutive (type AT_____), lui soit transmise, convention qui devait également 
prévoir que soit soumis à l'approbation de l'OCT, trois mois avant l'arrivée des 
premiers habitants, une feuille de route qui démontrait la mise en œuvre de cette 
offre de mobilité alternative. La condition ne s'avérait donc pas disproportionnée. 
 
La condition relative au second inventaire floristique n'était pas disproportionnée. 
L'OCAN avait demandé de déplacer les individus de AL_____ impactés par les 
emprises du projet afin de minimiser les impacts sur cette espèce protégée. Un 
inventaire et une campagne de transplantation avaient été réalisés par la société 
AU_____ en septembre 2021, laquelle était retournée sur place quelques semaines 
après. Une seconde campagne de déplacement était prévue en automne 2022. Dès 
lors, il n'existait aucun risque de report des travaux. 
 
Concernant la condition n° 26 du préavis du AK_____ au sujet de la mise en place 
d'un éclairage le long du cordon de chênes au nord du périmètre, renseignements 
pris auprès de l'OCAN, les conditions fixées visaient à permettre d'éclairer le 
chemin de manière ciblée (temps et espace), tout en réduisant les impacts qu'il 
générait sur la faune et la flore, et avaient été fixées en application des normes 
pertinentes de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er 
juillet 1966 (LPN - RS 451), de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement 
du 
7 
octobre 
1983 
(loi 
sur 
la 
protection 
de 
l’environnement, LPE - RS 814.01) et de la loi sur la faune du 7 octobre 1993 
(Lfaune - M 5 05). En outre, elles émanaient d'un compromis, sachant que 


- 14/79 - 
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l'OCAN aurait exigé dans un premier temps de supprimer entièrement l'éclairage. 
Par ailleurs, la commune n'avait pas formé opposition contre l'autorisation de 
construire litigieuse et ses conditions. Le cas échéant, il conviendrait de ne pas 
procéder à l'éclairage du secteur. 
 
Il acceptait que la condition n° 36.3, imposant la fourniture à l'OCEN d'une copie 
du contrat de raccordement au réseau thermique CAD-SIG-RG pour la production 
de chaleur 30 jours ouvrables avant toute intervention, fut modifiée dans la 
mesure où les requérantes ne demandaient qu'un ajournement du délai de 
transmission dudit document et que celui-ci pouvait être reporté à la date de mise 
en service du système de chauffage du bâtiment. 
Concernant le préavis de l'OCLPF du 16 mars 2022 et de ses conditions nos 2, 3 et 
4, la C______ et l'B______ avaient retourné trois accords de principe faisant état 
de leur consentement sur les conditions financières imposées, à tout le moins sur 
les limites de loyer et de rendement net, par courrier du 5 avril 2022. Elles 
conservaient la possibilité de déposer une requête d'autorisation de construire 
complémentaire avec un nouveau devis et de nouveaux plans financiers si les 
circonstances l'exigeaient. À ce jour, il n'avait pas reçu de documents pertinents 
attestant d'une modification des coûts de construction projetés, de sorte que le 
grief était purement conjecturel pour remettre en cause l'analyse effectuée et la 
simple allégation d'un surcoût était insuffisante. Cela étant, il était susceptible 
d'admettre un surcoût induit par les circonstances imprévisibles lors de la 
délivrance de l'autorisation de construire, dans le cadre d'une autorisation 
complémentaire, de même que lors de la décision provisoire de mise en location, 
respectivement lors de la délivrance de la décision définitive. Toutefois, les 
surcoûts devraient en principe être assumés par le biais du poste 17 du plan 
financier intitulé « imprévu » sans qu'il fut nécessaire de revoir à la hausse le prix 
de revient maximal de l'opération. Si un tel montant provisionné ne devait pas 
suffire, il pourrait éventuellement prendre en compte le surcoût sur la base d'une 
démonstration documentée à raison d'une proportion maximale de 10% 
correspondant à la marge d'erreur du devis général. L'augmentation éventuelle du 
prix de revient ne justifierait pas de déplafonnement du rendement net maximal et 
des loyers maximaux visés dans les pratiques administratives de l'OCLPF (cf. 
PA/SI/004.04 et PA/DI/005.04). 
 
Le texte de l'arrêté du ______ 2022 faisait clairement référence à une dérogation 
selon l'art. 2 al. 2 let. 3 LGZD. Prétendre qu'il n'octroyait pas ladite dérogation 
serait constitutif de formalisme excessif. 
 
La compétence d'adopter ou non un PLQ était du ressort du Conseil d'État. Tout 
au plus, le Grand Conseil pouvait le proposer, par voie de motion. La modification 
de zone avait été adoptée le 18 juin 2013 par le Grand Conseil, tandis que le 
concours d'architecture s'était déroulé entre le 21 octobre 2014 et mars 2015. Par 
conséquent, le Grand Conseil ne pouvait déjà savoir, en 2013, si ledit concours (et 


- 15/79 - 
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ses modalités) permettrait ou non de renoncer à l'élaboration d'un PLQ. Partant, le 
principe de la bonne foi n'était d'aucun secours aux recourants. 
 
Le Conseil d'État disposait d'un large pouvoir d'appréciation en matière 
d'opportunité de procéder à un concours d'architecture, lequel était gage de 
qualité, dès lors qu'il favorisait la qualité urbaine et la qualité architecturale, bien 
qu'il put lui être reproché de ne pas permettre aux habitants et au Conseil 
municipal de s'exprimer. Cela étant, dans la présente espèce, une procédure de 
concertation avait été mise en place afin de leur permettre de s'exprimer et une 
partie des légères adaptations du projet découlait d'ailleurs de celle-ci. Au surplus, 
en l'absence de PLQ, les opposants au projet avaient la possibilité de faire état de 
leurs griefs au stade de l'autorisation de construire. 
 
L'art. 3 al. 5 LGZD n'était pas applicable par analogie à l'examen de la conformité 
d'une autorisation de construire à un concours, dès lors que la vocation de celui-ci 
était de favoriser la qualité urbaine et la qualité architecturale. Afin de laisser une 
certaine liberté aux participants au concours, le cahier des charges ne pouvait 
contenir l'ensemble des contraintes techniques qui pouvaient potentiellement en 
émerger. Un tel concours consistait en une réflexion se focalisant sur une autre 
échelle de détails que la demande définitive en autorisation de construire qui en 
découlerait et c'était lors de l'élaboration de celle-ci que certaines adaptations 
techniques apparaissaient. Dans la présente espèce, les seules divergences entre 
projet litigieux et le projet lauréat du concours portaient sur une partie de 
l'emplacement du parking souterrain et son accès, lesquelles étaient justifiées par 
des considérations techniques. Dès lors, l'implantation, la forme, les gabarits, les 
affectations et la densité du projet respectaient pleinement l'image du concours. 
S'agissant de l'implantation d'un écopoint, des modifications des cheminements et 
de la grande qualité arbustive, ceux-ci ne figuraient généralement qu'à titre 
indicatif. Ainsi, même à considérer que l'art. 3 al. 5 LGZD s'appliquait par 
analogie, les modifications apportées au projet lauréat du concours seraient à 
qualifier de mineures et techniquement justifiées. 
 
Le PDCom de AC_____ datait de 2009 et était donc ancien, un PDCom de 2ème 
génération étant en cours d'élaboration. En outre, à teneur de son arrêté du 14 
septembre 2009, le Conseil d'État n'avait pas pleinement validé son contenu. Au 
surplus, cette conformité avait déjà analysée par le Grand Conseil au stade de la 
modification de zone (cf. PL 11'134-A, p. 13). Le PDCom était ainsi respecté dans 
la mesure de sa portée. 
 
Concernant l'accès routier du projet sous l'angle de l'équipement, la connexion du 
projet au domaine public communal (chemin AG_____), d'une largeur de 
chaussée de plus de 6 m, était suffisante pour desservir la parcelle du projet, ce 
que confirmait les préavis recueillis, notamment de l'OU et de l'OCT. 


- 16/79 - 
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Le projet était conforme à la zone 3 (notamment en termes de gabarits, de 
distances aux limites et d'affectation). Le AK_____, dans son préavis du 3 juillet 
2019, avait formulé de multiples remarques et exigences concernant la 
problématique de la mobilité et du trafic, ce qui avait entrainé l'exigence d'une 
cession au domaine public le long du chemin AG_____ sur une profondeur de 7 m 
: ceci démontrait que la problématique du raccordement de l'accès du projet au 
chemin AG_____ avait été minutieusement examinée. L'OCT avait fixé 
l'ensemble des conditions utiles et nécessaires pour garantir une mobilité 
adéquate. Si l'accès s'effectuait par le chemin AG_____, c'était pour des motifs de 
sécurité (visibilité). S'agissant du bruit routier, les analyses du AK_____ et du 
SABRA constataient le respect des normes de l'OPB. Concernant la perte 
d'ensoleillement, les opposants au projet n'apportaient aucun élément permettant 
de démontrer une telle perte, ni ne prouvaient qu'elle serait d'une durée supérieure 
à deux heures à l'équinoxe ou à un jour moyen d'hiver pour la totalité de 
l'habitation ou du bien-fonds. Enfin, au sujet du dégagement visuel, ce droit n'était 
pas directement protégé par le droit public mais seulement indirectement, par le 
biais des règles de police des constructions, étant rappelé que le projet respectait 
les prescriptions applicables en zone 3. 
21. 
La C______ et l’B______, sous la plume de leur conseil, ont fait savoir au 
tribunal le 23 septembre 2022, après avoir reçu les déterminations des autres 
parties, s’en rapporter à l’appréciation du tribunal sur la question du retrait de 
l’effet suspensif. 
22. 
Par décision du 28 septembre 2022 (DITAI/438/2022), le tribunal a rejeté la 
demande de retrait de l'effet suspensif. 
23. 
Le 25 octobre 2022, A______ a répliqué, maintenant ses conclusions. Les 
observations déposées le 19 septembre 2022 n'évoquaient rien au sujet de 
l'absence de PLQ au préalable, alors que déjà au stade du PL 11'134-A, il était 
expressément demandé d'avoir un concours et un PLQ. Les séances de 
concertation s'apparentaient à des séances d'information. 
24. 
Le 25 octobre 2022, la C______ et l'B______ ont répliqué (A/15_____). 
La formulation de la condition n° 2 du préavis du AK_____ relative au car-
sharing était disproportionnée, dès lors qu'un engagement relatif à cet élément 
avait déjà été transmis le 25 novembre 2020 à l'OCT, et au moyen duquel elles 
s'engageaient à réaliser deux places de car-sharing et à en confier l'exploitation à 
un prestataire à définir. Elles avaient déjà à l'époque affirmé que vu la taille du 
projet et sa composante temporelle encore incertaine, ainsi que le mode de 
fonctionnement des principales entreprises d'autopartage, il n'était pas possible de 
conclure à ce stade un contrat relatif au car-sharing. L'exigence de remise des 
pièces justificatives démontrant la mise en œuvre du car-sharing 40 jours avant 
toute intervention était disproportionnée. Les précisions apportées par l'OCT ne 


- 17/79 - 
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rendaient pas cette condition plus proportionnée et seule une modification de sa 
formulation leur permettrait de la remplir. La position du département ne tenait 
pas compte des obstacles pratiques et des évolutions possibles du projet et du 
principe même du car-sharing. 
 
Elles avaient appris qu'un deuxième inventaire floristique avait eu lieu au 
printemps, soit avant la délivrance de l'autorisation de construire, de sorte qu'elles 
retiraient leur conclusion relative à ce point. 
 
Les explications du département ne rendaient pas la condition n° 26 du préavis du 
AK_____ proportionnée. Il n'était pas admissible de devoir décider entre respecter 
les conditions imposées ou ne pas réaliser un des aspects du projet nécessaire pour 
des motifs de sécurité. L'exclusion de l'utilisation de LED était également 
disproportionnée au vu des éclairages disponibles aujourd'hui sur le marché et des 
objectifs de sobriété énergétique poursuivis par tous les acteurs du projet, y 
compris la commune. 
 
Elles prenaient acte de l'acceptation du département de la modification de la 
condition n° 36.3 du préavis du AK_____ relative au document à fournir. 
 
Enfin, s'agissant des conditions du préavis de l'OCLPF, le fait que le département 
eut considéré que leur demande du 4 avril 2022 était devenue sans objet à 
réception des accords de principes signés, sans les avoir interpellées à ce sujet, 
relevait de la mauvaise foi, et le fait d'avoir ignoré le courrier d'accompagnement 
du 4 avril 2022 adressé à l'OCT était constitutif d'un formalisme excessif. 
L'argument relatif au poste du plan financier permettant de prendre en compte les 
éventuels surcoûts n'était pas pertinent, vu le grief relatif à la bonne foi et les 
échanges intervenus entre les parties. 
25. 
Le 14 novembre 2022, le bureau d'ingénieur AV_____, sur mandat des P______, 
a produit une analyse critique des études de mobilité en lien avec le projet 
AF_____. 
 
En substance, cette analyse concluait au fait que l'étude de mobilité se basait sur 
une série d'études antérieures, notamment celle du Bus à haut niveau de service 
(ci-après: BHNS), du PLQ des AS_____ et du projet de PLQ BB______. Le plan 
de charges de référence était établi sur une situation connue en 2018, avec des 
projets à l'horizon 2023, avec et sans le projet litigieux, ainsi que des projets de 
densification urbaine connus. La zone villa des communes de AN_____, 
AW_____ et AX_____ connaissait une densification importante, laquelle n'avait 
pas été prise en compte dans l'étude de mobilité. Le trafic généré par la somme 
des petits projets aurait dû être pris en compte pour établir le plan de charge de 
référence, car il avait un impact important sur un réseau déjà saturé. L'état de 
référence n'avait pas été actualisé suite à l'abandon des liaisons L1 et L2 et il 
n'existait pas de mesures concrètes pour réduire le trafic de transit dans le 


- 18/79 - 
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périmètre autour du projet. La capacité pratique du chemin AM_____ était 
dépassée, avec plus de 100 véhicules par jour pendant les heures de pointe. Vu sa 
configuration, à savoir une largeur de 6 m selon les secteurs, avec des 
rétrécissements ponctuels à 3.80 m ne permettant pas le croisement de véhicules à 
tous les endroits, ce chemin ne pouvait être considéré comme un axe à deux voies, 
mais entrait dans la catégorie de route de desserte selon la norme VSS 640 045. 
L'étude de mobilité prévoyait une augmentation du trafic de 9 à 30% sur ce 
chemin selon les périodes de la journée. Ce chemin ne pouvait pas absorber 
l'augmentation de trafic induite par le projet litigieux. Le chemin AG_____, étroit, 
ne permettant pas le croisement de deux véhicules lourds, ne pourrait pas 
accueillir le trafic induit par le chantier du projet. 
26. 
Le 18 novembre 2022, AA_____ ont répliqué. 
 
Le processus de concertation n'en avait jamais été un, dès lors qu'aucune des 
remarques émises à cette occasion n'avait été prise en compte, alors qu'ils 
n'avaient jamais accepté la réalisation d'un tel projet sans adoption préalable d'un 
PLQ. Ils n'avaient pu faire valoir leur point de vue que durant la présente 
procédure. 
 
L'association AZ_____, interpellée par des voisins, avait relevé la position 
stratégique en termes de connectivités biologiques de la parcelle n° 1______, que 
de nombreux arbres hôtes seraient abattus et le cortège d'espèces qui cohabitaient 
ne pourrait être remplacé, que les éventuels biotopes qui auraient pu être 
maintenus à l'issue du chantier subiraient une pression supplémentaire au regard 
du monde, des passages et de la lumière, que la pollution lumineuse engendrée par 
les nouveaux bâtiments, les chemins et routes d'accès aurait une influence néfaste 
pour la faune lucifuge et nocturne, et que l'emprise des bâtiments en sous-sol 
couvrait presque un tiers de l'actuelle prairie. 
 
La validité formelle de l'arrêté du ______ 2022 n'était pas manifeste et le fait qu'il 
était fait référence au 1er prix du concours attribué le 27 mars 2015 et à l'art. 2 al. 2 
let. e LGZD était insuffisant. En effet, dans le cadre du projet de centre sportif 
(DD 14_____), l'arrêté du ______ 2021 exposait en toutes lettres qu'il était 
renoncé à l'établissement d'un PLQ à son art. 1. En outre, il n'était pas ici question 
d'un vice de procédure mais plutôt d'un manquement formel dans l'établissement 
d'un acte indispensable à l'application de la dérogation de l'art. 2 al. 2 let. e LGZD, 
ce d'autant que l'interdiction du formalisme excessif ne protégeait que les 
administrés. 
 
Ils ne contestaient pas la légalité de l'art. 2 al. 2 let. e LGZD. Dans le contexte 
historique ayant mené à l'adoption du projet litigieux, la bonne foi commandait 
qu'un PLQ fut élaboré et, cas échéant, secondé par un concours d'architecture. De 
plus, vu l'ampleur du projet, celui-ci devait faire l'objet d'une mesure de 


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planification précise et détaillée. Le département avait ainsi abusé de son pouvoir 
d'appréciation en procédant par la voie dérogatoire et ce pour trois raisons: 
- 
le AK_____ avait validé le projet sur la base de l'étude de mobilité du 
BA_____, laquelle ne prenait pas en compte le trafic induit par l'ensemble 
des petits projets réalisés, respectivement autorisés, depuis 2016, mais en 
tout état mis à néant au vu de l'inexistence des aménagements susceptibles 
de compenser la charge de trafic en augmentation, voire de la réduire, à 
savoir le BHNS, les liaisons L1 et L2 et les mesures d'accompagnement de 
celles-ci. Le AK_____ ne pouvait donc pas se baser sur une étude caduque 
et le département ne pouvait pas se fonder sur ce préavis ; 
- 
tous les intérêts en présence n'avaient pas été clairement identifiés et pris en 
compte en violation du principe de coordination. Le département s'était 
contenté de l'étude de mobilité établie par le BA_____, alors même que 
celle-ci était dépourvue de toute portée, étant fondée sur des prémisses 
incomplètes. Si le projet devait être construit nonobstant les erreurs dans 
l'établissement de l'étude de mobilité, il en résulterait un accroissement 
important et excessif du trafic que le réseau routier ne serait pas en mesure 
d'absorber, ainsi que de graves dangers pour les habitants du quartier au 
regard des difficultés de circulation actuelles. Les vices constatés dans 
l'étude de mobilité du BA_____ confirmaient l'existence d'une violation des 
principes consacrés par les PDCom et des art. 19 al. 1 et 22 al. 2 let. b de la 
loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - 
RS 700), ainsi qu'une violation de l'art. 14 LCI. En outre, les intérêts liés à 
la protection de l'environnement avaient aussi été occultés ; 
- 
le processus de concertation mis en place n'avait aucune valeur, dès lors que 
le postulat présenté était faux, celui-ci étant fondé sur des prémisses 
obsolètes. En l'absence de mise en œuvre du BHNS et de réalisation du 
projet du AO_____, et au vu de l'abandon des liaisons L1 et L2, alors que 
ces mesures étaient censées faire office de garde-fou d'un accroissement 
ingérable et intolérable du trafic routier, les habitants du quartier avaient été 
rassurés sur cette problématique. 
 
La validité de l'étude d'ensoleillement établie par le bureau d'architectes AE_____ 
était contestée. Selon les études réalisées par le bureau BB_____, les villas sises 
sur les parcelles nos 25_____ et 33_____ subiraient une privation de soleil 
considérable en cas d'édification des bâtiments projetés. L'ombre n'avait été prise 
en compte que lorsque l'habitation était totalement recouverte. Pour la parcelle n° 
25_____, les pertes d'ensoleillement avaient été estimées à 43 % pour le mois de 
novembre, à 81 % pour le mois de décembre, à 80% pour le mois de janvier et à 
32% pour le mois de février, ce qui portait la perte moyenne d'ensoleillement 
journalier à près de 60%. La perte moyenne mensuelle d'ensoleillement journalier 
en heures décimales moyennes se résumait à 2.32 h pour le mois de janvier et 


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2.43 h pour le mois de février et portait la perte d'ensoleillement annuelle 
théorique à 264.09 heures. S'agissant de la parcelle n° 33_____, les pertes 
d'ensoleillement avaient été estimées à 33 % en octobre, à 40% en novembre, à 
46% en décembre, à 40% en janvier et à 36% en février, soit une perte 
d'ensoleillement journalier moyenne de près de 40%. La perte d'ensoleillement 
annuel théorique correspondant à 398'030 heures. 
27. 
Le 18 novembre 2022, les P______ ont répliqué, persistant dans leurs conclusions 
et sollicitant l'audition des représentants de l'B______ et de la C______ afin de 
comprendre la chronologie et l'accord concernant les futures constructions sur la 
parcelle n° 1______ ainsi qu'un diagnostic faune/flore soit ordonné par le tribunal 
et produit dans le cadre de la procédure. Ils sollicitaient également que l'OCAN 
soit invité à se déterminer sur la prise de position de AZ_____ du 26 octobre 
2022. 
 
Dans l'ATA/34_____ du ______ 2021, la chambre administrative avait clairement 
précisé que la dérogation de l'art. 2 al. 2 let. e LGZD devait faire l'objet d'un arrêté 
du Conseil d'Etat différent de l'arrêté dans lequel il faisait application des normes 
résultants de la zone applicable, ce qui n'avait pas été le cas en l'espèce. Au 
surplus, rien n'indiquait que le Conseil d'État avait consulté le Conseil 
administratif ou le maire de la commune avant de renoncer à l'adoption d'un PLQ. 
 
Les plans du projet lauréat du concours d'architecte étaient très généraux et ne 
contenaient aucune côte ou gabarit. Le dossier du projet ne contenait par ailleurs 
pas le règlement ou le cahier des charges qui aurait été accepté par le département. 
En outre, des modifications importantes avaient été apportées au projet en 
comparaison du projet lauréat, à l'instar de la modification d'aménagements 
extérieurs, le déplacement de l'entrée du bâtiment pour logements étudiants, le 
déplacement de l'accès au parking souterrain, ainsi que la modification des 
dimensions et de l'emprise du parking souterrain. Ils partageaient l'avis selon 
lequel l'art. 3 al. 5 LGZD était applicable par analogie. 
 
La prétendue concertation des habitants du quartier avait en réalité plutôt été une 
présentation du projet, dès lors que celui-ci avait déjà été élaboré et validé par un 
jury avant même que ceux-ci n'eussent été approchés, contrairement au processus 
d'élaboration d'un PLQ. De plus, la fonction principale de l'élaboration d'un PLQ 
était une coordination des différents services de l'État et une collaboration avec les 
communes concernées et les habitants du quartier pour prendre en considération 
toutes les problématiques, notamment celles liées aux dessertes et axes routiers, ce 
qui n'avait pas pu être analysé dans le cadre de l'élaboration du projet lauréat. Si 
des études de mobilité avaient été menées par la suite, celles-ci avaient pour but 
de valider un projet déjà arrêté, sans le remettre en question. Une dérogation selon 
l'art. 2 al. 2 let. e LGZD ne pouvait permettre de contourner l'adoption d'un PLQ 
pour des projets d'une telle ampleur. L'art. 2 al. 2 let. e LGZD ne s'appliquait que 


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pour des projets pour lesquels un PLQ n'apparaissait pas nécessaire, contrairement 
à la situation du cas d'espèce. 
 
Selon l'analyse de AV_____, l'accroissement du trafic routier serait considérable 
dans le quartier. De nombreux éléments essentiels n'avaient pas été pris en 
compte. L'étude du BA_____ était donc dépassée, vu l'évolution de la situation en 
matière de constructions mais aussi de l'absence de réalisation du BHNS. Vu la 
saturation existante du réseau routier, la réalisation du projet litigieux péjorerait 
encore plus ces conditions. Dans la mesure où l'OCT se basait certainement sur 
l'étude du BA_____, ses conclusions devaient être remises en doute. Il en était de 
même de l'analyse des bruits routiers. 
AZ_____ avait mis en évidence des espèces animales et végétales à protéger. Il était dès 
lors nécessaire d'établir un diagnostic faune/flore poussé avant la réalisation du 
projet pour déterminer les mesures de préservation à mettre en place. 
28. 
Le 20 décembre 2022, le département a dupliqué, persistant dans ses conclusions 
(A/15_____). 
 
Concernant la condition n° 2 du préavis du AK_____, l'engagement du 25 
novembre 2020 avec l'OCT n'était pas signé et ne semblait pas pouvoir engager la 
C______ et l'B______, dès lors qu'à tout le moins la C______ nécessitait une 
signature collective à deux. Ce document n'avait donc aucune valeur juridique. 
 
Quant à la condition n° 26 du même préavis, celle-ci devait s'entendre comme 
rendant impossible l'utilisation d'ampoules LED dans des tonalités supérieures à 
2'700 kelvins, sachant que ce type d'ampoules avait des tonalités bien supérieures. 
Cette condition était justifiée par le fait que des lampes de couleur jaune à orange 
limitaient l'impact de la pollution lumineuse sur la faune, moins sensible à ce 
spectre lumineux. En cas d'évolution de la technologie LED, une discussion 
pourrait intervenir pour déterminer si la technologie alternative proposée 
s'avérerait également respectueuse de l'environnement. 
 
L'arrêt de la chambre administrative ATA/35_____ cité par les recourants n'était 
pas pertinent, dès lors que la nouvelle teneur de l'art. 5 al. 2 du règlement 
d'application de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 
1978 (RGZD - L 1 35.01) était entrée en vigueur le 3 mars 2021. La compétence 
départementale était dès lors donnée pour les deux premiers alinéas de l'art. 2 
LGZD, et rien n'empêchait un seul arrêté d'englober la renonciation à un PLQ et la 
fixation des conditions particulières applicables. En outre, la commune avait été 
consultée dans le cadre de la requête en autorisation de construire et s'était 
expressément déclarée favorable à la renonciation à l'obligation d'établir un PLQ. 


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L'étude de mobilité produite par les recourants ne constituait qu'un simple allégué. 
Il s'en remettait à justice pour savoir si l'expertise produite devait être soumise à 
l'OCT et/ou au SABRA, soit pour eux le AK_____, pour détermination. 
 
Le préavis du AK_____ du 13 avril 2022 reflétait une multitude de thématiques 
environnementales. Cette autorité s'était basée sur la NIE transmise et avait 
sollicité la réactualisation de celle-ci au regard des conditions fixées dans son 
préavis au plus tard quarante jours avant toute intervention. C'était donc suite à un 
diagnostic poussé faune/flore qu'une analyse minutieuse et détaillée du projet 
avait été effectuée par le AK_____. L'acte d'instruction sollicité par les recourants 
s'avérait dès lors redondant. 
 
Enfin, en cas de discrépances entre les plans et les préavis, conformément à la 
condition n° 6 de l'autorisation de construire, ces derniers primaient. 
29. 
Le 10 janvier 2023, la C______ et l'B______ ont dupliqué. 
 
La présence des espèces observées par AZ_____ n'était aucunement démontrée et 
son expertise ne constituait qu'un simple allégué. En outre, cette association 
n'avait pas formé recours contre l'autorisation de construire. Les recourants ne 
démontraient pas en quoi le département aurait dû s'écarter du préavis favorable 
de l'OCAN et de la AI_____. 
 
La commune avait préavisé favorablement le projet, mentionnant expressément 
l'art. 2 al. 2 let. e LGZD. 
 
Les P______ ne démontraient pas en quoi les conclusions du bureau AV_____ 
aurait dû conduire le département à s'écarter des préavis des instances 
compétentes en matière de trafic et mobilité. 
 
En lien avec leur grief relatif à la renonciation à l'adoption d'un PLQ, AA_____ 
n'expliquaient pas quelles remarques et dans quelle mesure celles-ci n'auraient pas 
été prises en compte. 
 
Le modèle utilisé pour les études d'ensoleillement réalisées par le bureau 
BB_____ était faux et inapte à démontrer une quelconque perte d'ensoleillement, 
car la végétation abondante existante sur et autour des parcelles concernées, tout 
comme les autres constructions annexes non habitables existantes, n'avaient pas 
été prises en compte alors que tous ces éléments produisaient déjà de l'ombre. 
L'objectivité de ces études étaient dès lors douteuse. À cela s'ajoutait que la 
qualité des images et des simulations était extrêmement mauvaise, rendant 
presque impossible leur lecture, et les ombres et leur géométrie invérifiables. De 
plus, ces projections avaient été établies systématiquement autour des mois peu 
ensoleillés, ce qui impactait nécessairement l'importance des ombres. Enfin, selon 
la jurisprudence, il convenait de prendre les dates des équinoxes pour déterminer 


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la durée de l'ombre et si celle-ci était constitutive d'un inconvénient grave au sens 
de l'art. 14 LCI. 
 
Elles avaient mandaté la société BC_____ (ci-après: BC_____) afin de réaliser 
une étude des ombrages portés par le projet litigieux sur les parcelles et 
constructions riveraines. Celle-ci prenait en compte la végétation et les bâtiments 
existants aux alentours et les simulations avaient été calculées les 21 mars, 21 
juin, 21 septembre et 21 décembre 2022. Cette étude parvenait à la conclusion que 
les ombres étaient souvent concomitantes avec celles produites par la végétation 
existante. Le projet litigieux ne causait ainsi pas de perte d'ensoleillement 
supplémentaire. Cette étude confirmait celle réalisée en 2019 par AE_____ 
indiquant un impact limité sur l'ensoleillement. Les voisins ne subissaient donc 
pas d'inconvénients graves au sens de l'art. 14 LCI. 
30. 
Le 25 janvier 2023, AA_____ ont sollicité du tribunal qu'il ordonna la réalisation 
d'une expertise judiciaire concernant la problématique de la perte d'ensoleillement, 
vu les positions diamétralement opposées des parties. Ils sollicitaient aussi un 
délai pour se déterminer sur les études produites par l'B______ et la C______. 
31. 
Le 28 février 2023, les P______ ont transmis des observations. 
 
Le département, l'B______ et la C______ ne s'étaient pas prononcés sur les 
conclusions de l'expertise privée de AV_____, laquelle mettait en évidence les 
raisons justifiant que les études privées en matière de mobilité à l'origine de 
l'autorisation querellée devaient être revues, au même titre que les préavis de 
l'OCT et du SABRA qui se basaient sur des données obsolètes. 
 
Le département, l'B______ et la C______ contestaient aussi la prise de position de 
AZ_____, sans expliquer pourquoi, ce d'autant que rien n'indiquait que l'instance 
compétente, soit l'OCAN, s'était prononcée en toute connaissance de cause, en 
prenant notamment en considération l'existence des espèces mentionnées dans la 
prise de position de AZ_____. 
 
Il convenait dès lors d'obtenir à tout le moins des prises de position 
circonstanciées des services spécialisés suite aux nouveaux éléments de faits qui 
étaient mis en évidence, tant par le rapport du bureau AV_____ que par l'avis de 
AZ_____, faits qui n'étaient manifestement pas connus au moment de la 
délivrance de l'autorisation de construire. Le tribunal devait ainsi procéder soit à 
des actes d'instruction supplémentaires afin d'analyser plus en détail les 
problématiques de mobilité, de bruit et d'atteinte à la biodiversité, soit solliciter la 
réalisation d'une expertise judiciaire ou, à tout le moins, interpeller l'OCT, le 
SABRA et l'OCAN au sujet du contenu des prises de position de AV_____ et de 
AZ_____. 


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32. 
Le même jour, AA_____ se sont déterminés sur les dupliques de l'B______ et de 
la C______ et les études produites par ces dernières, ainsi que sur la duplique du 
département. 
 
Il convenait de ne pas tenir compte de la méthode utilisée dans le cadre des études 
relatives à la perte d'ensoleillement, lesquelles prenaient en compte l'ombrage 
causé par la végétation existante, en particulier pour les périodes hivernales. 
L'étude d'BC_____ était à écarter, dès lors qu'elle réduisait artificiellement 
l'ombrage estimé grâce à un concept de concomitance avec la végétation existante. 
Concernant l'étude de AE_____, celle-ci ne comportait aucune analyse, mais 
uniquement des schémas et des projections. Selon l'étude d'ensoleillement de 
BD_____ du 24 septembre 2019, l'impact du projet sur les zones à bâtir n'était pas 
nul, mais limité, étant relevé que cette étude ne permettait pas de définir de 
manière quantitative l'incidence pour chaque bâtiment avoisinant. Ils sollicitaient 
du tribunal la réalisation d'une expertise judiciaire. 
 
Par ailleurs, il était choquant que le département eut renoncé à consulter à 
nouveau l'OCT au sujet du rapport d'analyse du bureau AV_____ ; ceci était 
constitutif d'arbitraire. 
33. 
Le 27 avril 2023, le tribunal a procédé à l'audition des parties. 
a. 
Le département a déclaré qu'il n'avait pas soumis au AK_____ les deux 
rapports qui avaient été produits dans la procédure concernant la perte 
d'ensoleillement des voisins et qu'il n'avait pas les ressources suffisantes 
pour faire une expertise. Le AK_____ était toutefois en mesure d'évaluer les 
deux rapports qui lui seraient soumis, relevant néanmoins qu'il ne se 
positionnerait que sur l'un des deux rapports. Un délai de trois semaines 
serait suffisant. 
 
Il a confirmé que le préavis de l'OCT avait été inclus dans celui du 
AK_____ et qu'il n'y avait donc pas de préavis spécifique de l'OCT. Cette 
instance avait pris position en se référant à l'étude de mobilité mais 
également sur les données qu'elle avait à disposition. Le rapport établi par 
AV_____ pouvait être soumis à l'OCT pour détermination. Il s'opposait aux 
actes d'instruction sollicité par les P______, à savoir l'audition des 
représentants de l'B______ et de la C______ au sujet de la chronologie des 
faits et l'accord relatif aux futures constructions, l'audition d'un représentant 
de la commune de AC_____, l'audition des architectes du projet et 
l'établissement d'un diagnostic faune/flore. 
b. 
Les P______ ont sollicité la réalisation d'une expertise judiciaire s'agissant 
de la question de la perte d'ensoleillement. 


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Leur conseil a relevé que la qualité de certaines pièces produites de son 
chargé n'était pas bonne, mais qu'il était en mesure d'en déposer de 
meilleures et/ou de déposer une clé USB, dans un bref délai. 
Ils avaient produit la NIE qui contenait une étude de mobilité de décembre 
2020. C'était ce document qui avait été soumis à AV_____. Au surplus, ils 
n'avaient pas d'actes d'instruction supplémentaires à requérir. 
c. 
Les P______ ont indiqué que la perte d'ensoleillement ne les concernait pas, 
mais qu'ils partageaient l'avis des Consorts B. 
 
L'étude de mobilité établie par BA______ daté de janvier 2019, avait été 
actualisée en 2020. 
 
Ils persistaient dans leur demande d'actes d'instruction complémentaires. 
d. 
L'association A______ a indiqué qu'elle n'avait pas fait valoir le grief relatif 
à la perte d'ensoleillement et n'avait pas de position particulière sur ce point. 
Elle s'opposait à de nouveaux actes d'instruction. 
e. 
L'B______ et la C______ ont soutenu la proposition du tribunal de 
soumettre les deux rapports au AK_____, lequel pouvait faire une première 
analyse des méthodologies utilisées dans ces rapports, puisqu'elles n'étaient 
pas identiques. Elles s'opposaient à la production de pièces de meilleure 
qualité, qui ne ferait que prolonger la procédure. Cas échéant, elles 
pourraient être produites ce jour. 
 
La procédure en autorisation de construire avait pris du temps et le 
AK_____, dans son dernier préavis, s'était positionné sur l'étude d'impact de 
2020. Elles s'opposaient à de nouveaux actes d'instruction. 
Au terme de l'audience, le tribunal a imparti un délai aux parties pour proposer 
d'entente entre elles le nom d'un expert compétent pour produire une expertise 
relative à l'éventuelle perte d'ensoleillement sur les parcelles nos 25_____ et 
33_____ du fait de la réalisation du projet litigieux, a imparti un délai au 
département pour produire un préavis actualisé de l'OCT concernant les questions 
de mobilité du fait de la réalisation du projet litigieux, en se basant sur la situation 
actuelle et le rapport AV_____, et a enfin imparti un délai au conseil des Consorts 
B au pour déposer des pièces de meilleure qualité ainsi qu'une clé USB contenant 
lesdites pièces. 
34. 
Le 27 avril 2024, le conseil des Consorts B a transmis des pièces de meilleure 
qualité. 
35. 
Par courriel du 23 juin 2023, l'OCT a transmis au département sa position 
actualisée, après analyse du rapport AV_____. 


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En substance, cette instance relevait que certains points du rapport étaient 
incorrects: 
 
Les plans de charges de trafic établis avaient bien pris en compte l'abandon des 
liaisons L1 et L2. Ils étaient notamment basés sur des études elles-mêmes mises à 
jour pour considérer cet abandon (étude BHNS de AN_____ par exemple). À 
noter que ces dernières se fondaient sur une méthodologie considérant également 
une augmentation du trafic transfrontalier. 
 
Concernant les mesures pour réduire le trafic de transit, le canton œuvrait à la 
mise en service de plusieurs lignes de transport en commun dans ce corridor pour 
renforcer l'offre et proposer une alternative efficace aux transports individuels 
motorisés en provenance du secteur de BE_____ et au-delà. Depuis décembre 
2021, la ligne 62 en provenance de BF_____/BG_____ (France) avait été 
prolongée entre BH_____ et la BI_____. Depuis sa création, cette ligne avait vu 
sa fréquentation passée d'environ 2'000 à 13'000 passagers par semaine (chiffre 
mars 2023). Dès décembre 2023, la ligne 20 serait prolongée entre BJ_____ et 
AN_____, permettant une ligne directe au centre de Genève depuis AN_____. 
Dans le cadre du développement du réseau de transport collectif 2024-2029, il 
était actuellement planifié, entre autres, la mise en service du BHNS de AN_____ 
avec, en parallèle, des aménagements cyclables de qualité et la mise en œuvre des 
mesures d'accompagnement, à savoir des contrôles d'accès au droit des carrefours 
clés le long du chemin AG_____ et la route de AN_____, contraignant le trafic 
individuel motorisé (prolongement de la ligne 21 actuelle depuis le AO_____ 
jusqu'à BK_____), le prolongement de la ligne 7 jusqu'aux AS_____, puis jusqu'à 
BL_____ et la création de la ligne 49 entre AN_____ et BH_____, en rabattement 
sur le Léman Express. 
 
La « capacité pratique » du chemin AM_____ était atteinte, relevant qu'il 
s'agissait avant tout d'une opposition de principe fondée sur des ressentis. 
Techniquement, la capacité d'écoulement en section d'un tronçon à deux voies 
était de 1'000 à 1'800 véhicules par jour (deux sens confondus). 
 
Le gabarit actuel du chemin AG_____ était un état de fait connu, lequel était 
actuellement interdit aux camions. Il existait toutefois des encoches permettant le 
croisement entre deux véhicules de gros gabarit (par exemple deux bus). Aucun 
impact notable sur la progression des transports en commun n'avait été noté à ce 
jour alors que la zone villa continuait à se développer. Par ailleurs, lors du 
chantier, c'était la phase d'excavation qui générerait le plus gros flux de camions. 
Cette phase était aussi la plus courte sur la durée de vie d'un chantier. À noter 
également que lorsque le BHNS de AN_____ serait mis en service, des 
élargissements et, autant que possible, des aménagements dédiés aux bus (couloirs 
de bus) seraient prévus pour assurer sa progression. 


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36. 
Par courrier du 27 juin 2023, le département a transmis au tribunal le courriel du 
23 juin 2023 de l'OCT, reflétant sa position actualisée, après analyse du rapport 
AV_____, soit que, l'analyse effectuée durant l'instruction du dossier s'avérait 
toujours correcte, les critiques émises dans le rapport AV_____ étant infondées. 
37. 
Par ordonnance d'expertise du 4 août 2023 (DITAI/342/2023), le tribunal a 
ordonné une expertise aux fins de déterminer l'éventuelle perte d'ensoleillement 
sur les parcelles nos 25_____ et 33_____ du fait de la réalisation du projet litigieux 
et a entériné l'accord des parties en désignant la société BM_____ Sàrl, soit pour 
elle Monsieur BN_____, en qualité d'expert. 
38. 
Le 31 août 2023, les P______ se sont déterminés suite au courrier du 27 juin 2023 
du département. 
 
Après avoir rappelé le contenu et les conclusions du rapport de mobilité de 
AV_____, ils relevaient que la position actualisée de l'OCT du 23 juin 2023 ne se 
basait sur aucun élément probant, sans véritable justification et était laconique. 
Cette instance n'avait ainsi pas démontré de volonté réelle d'examiner les 
conséquences du projet. Ils avaient transféré la réponse de l'OCT à AV_____ pour 
recueillir ses déterminations, ce qu'il avait fait par courrier du 28 août 2023. 
 
Aucun document permettait de confirmer ou d'infirmer les remarques de l'OCT 
relatives aux plans de charges de trafic avec l'abandon des liaisons L1 et L2 ; 
l'OCT devait dès lors produire les éléments l'ayant conduit à ces affirmations. Ses 
remarques relatives aux mesures planifiées pour réduire le transit dans le quartier 
étaient très générales et ne concernaient pas spécifiquement le quartier dans lequel 
le projet s'inscrivait. On ne comprenait également pas en quoi ces mesures 
pouvaient permettre d'absorber l'augmentation de trafic engendrée par les 
nouvelles constructions projetées, alors que les axes de transport étaient déjà 
saturés. Le tribunal devait ainsi solliciter de l'OCT une détermination plus précise. 
 
S'agissant de la capacité pratique du chemin AM_____, l'OCT rejetait la 
conclusion de AV_____ de manière très peu détaillée, alors que l'étude produite 
expliquait, preuves à l'appui, que le trafic routier sur cet axe était totalement saturé 
en raison de la réalisation du projet querellé. La prise de position très sommaire de 
l'OCT démontrait que cette question n'avait pas été analysée convenablement, de 
sorte que cette instance devait être sommée de fournir une nouvelle détermination 
détaillée. Plusieurs éléments techniques, tels qu'îlots et stationnement latéral, 
créaient des chicanes ou des rétrécissements supplémentaires. Le croisement de 
deux véhicules légers était notamment impossible sur près de 270 m. Le chemin 
AM_____ ne pouvait être considéré comme un axe à deux voies. Conformément à 
la norme VSS 40 040, il entrait dans la catégorie de route de desserte et, 
conformément à la norme VSS 40 045, compte tenu de son aménagement, il 
entrait dans la catégorie de route d'accès. 


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Concernant le gabarit du chemin AG_____, si ce dernier était interdit aux 
camions, cela démontrait qu'il existait un réel problème de croisement. Encore une 
fois, les nouvelles déterminations de l'OCT n'étaient que très générales et 
largement contredites par l'expérience de terrain menée par AV_____. Dans ses 
déterminations du 28 août 2023, AV_____ avait notamment relevé que compte 
tenu de la mise à l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de 
Suisse du chemin AG_____, des projets relatifs aux derniers bâtiments du PLQ « 
Les Moraines », qui pourraient être construits prochainement, de la possible 
modification de zone du périmètre BO_____, permettant la réalisation de plus de 
300 logements, et de la concomitance probable du chantier du BHNS avec celui 
du projet querellé, pris dans leur ensemble, ces différents projets généraient un 
cumul de contraintes qui perturberaient de façon importante le trafic sur les axes 
principaux et inciteraient les usagers à utiliser le réseau de quartier pour éviter les 
lieux les plus critiques. Or, le chemin AG_____ et le chemin AM_____ ne 
pouvaient pas absorber une telle augmentation de trafic. 
 
Au surplus, ils sollicitaient du tribunal la tenue d'un transport sur place en 
présence d'un représentant de l'OCT et de AV_____. 
39. 
Par courrier du même jour, AA_____ ont informé le tribunal qu'ils faisaient 
entièrement leurs les déterminations du 31 août 2023 des P______. 
40. 
Le 18 décembre 2023, BM_____ Sàrl a rendu son rapport d'expertise s'agissant de 
la question de la perte d'ensoleillement. 
 
Sous le chapitre « méthodologie », le rapport indiquait que l'expertise se fondait 
sur un indicateur de variation de durée d'ensoleillement engendrée par le projet. 
Cet indicateur donnait la variation en heures par jour (h/j) ou en minutes par heure 
selon les besoins. Il prenait en compte tous les objets du site susceptibles 
d'interagir avec la lumière visible, à certaines dates d'intérêt de l'année souvent 
retenues dans la jurisprudence (8 février, 20 mars, 21 juin, 22 septembre et 21 
décembre). Les facteurs météorologiques locaux, comme la nébulosité, et 
l'éventuelle translucidité des objets, comme certains arbres, arbustes et haies, 
lesquels devaient être modélisés comme des objets translucides dont le niveau de 
translucidité dépendait principalement de leur essence et de la date de l'année, 
étaient aussi pris en compte. Une modélisation numérique prenant en 
considération l'ensemble des objets susceptibles d'interagir avec la lumière 
(notamment les bâtiments et les aménagements extérieurs existants et projetés 
ainsi que les sols) était aussi réalisée. 
 
Concernant la parcelle n° 33_____, s'agissant de la variation de la durée 
d'ensoleillement sur les surfaces horizontales, celle-ci connaissait la variation de 
durée d'ensoleillement la plus importante de l'année le 20 mars. À cette date, la 
variation atteignait 0.9 h/jour en moyenne sur l'ensemble de la parcelle. Elle 
atteignait de 0.5 à 1.5 h/jour sur la moitié sud-est de la parcelle, située entre le 


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bâtiment et les arbres principaux. Une bande située en bordure sud-est, entre les 
arbres principaux et le projet, voyait une variation supérieure à 2 h/jour. Dans 
cette portion, la variation était de 2.4 h/jour en moyenne et de 3.4 h/jour au 
maximum. Le 20 mars était caractérisé par le fait que la durée de jour où la 
parcelle voyait l'ombre était relativement importante par rapport aux autres dates 
d'intérêt, et que les arbres n'avaient pas encore regagné leurs feuilles. Aux autres 
dates d'intérêt, la variation de durée d'ensoleillement était de plus faible à 
beaucoup plus faible. En particulier, le 21 juin, la variation atteignait 0.1 h/jour en 
moyenne sur l'ensemble de la parcelle. Aucune portion de celle-ci ne voyait de 
variation supérieure à 2 h/jour. Une partie de l'angle sud, qui n'était pratiquement 
jamais dans l'ombre des arbres, voyait une diminution de 3.4 h/jour. Le 21 juin 
était caractérisé par le fait que la durée de jour où la parcelle voyait l'ombre du 
projet était relativement faible par rapport aux autres dates d'intérêt et que les 
arbres possédaient leurs feuilles. Aux autres dates d'intérêt, la variation de durée 
se situait entre 0.1 et 0.4 h/jour sur l'ensemble de la parcelle selon la date. Aucune 
portion de parcelle ne voyait de variation supérieure à 2 h/jour à ces autres dates. 
S'agissant de la variation de la durée d'ensoleillement sur les fenêtres principales – 
soient celles touchées par une variation d'ensoleillement – du bâtiment sis sur la 
parcelle, la variation était de 0.2 h/jour en moyenne sur l'ensemble des fenêtres et 
aux dates d'intérêt. Elle atteignait au plus 0.7 h/jour sur la porte-fenêtre de l'étage 
au 20 mars et au 21 décembre. Elle était pratiquement nulle au 21 juin. 
 
Concernant la parcelle n° 25_____, s'agissant de la variation de la durée 
d'ensoleillement sur les surfaces horizontales, c'était le 21 décembre que cette 
parcelle connaissait la variation de durée d'ensoleillement la plus importante de 
l'année. À cette date, la variation atteignait 0.9 h/jour en moyenne sur l'ensemble 
de la parcelle. Une portion de celle-ci située entre le bâtiment et la bordure sud-
ouest, qui représentait 16% de la surface totale de la parcelle, voyait une variation 
de plus de 2 h/jour. Dans cette portion, la variation était de 2.3 h/jour en moyenne 
et de 2.8 h/jour au maximum. C'était le 21 juin que la variation était la plus faible 
de l'année. À cette date, une petite partie de la parcelle (4%) connaissait une 
variation de durée de moins de 0.1 h/jour sur l'ensemble de la parcelle. Aucune 
partie de celle-ci ne voyait de variation de durée supérieure à 2 h/jour. Aux autres 
dates d'intérêt, la variation de durée se situait entre 0.3 et 0.7 h/jour sur l'ensemble 
de la parcelle, selon la date retenue. Des portions, essentiellement situées dans 
l'angle sud et le long de la bordure sud-ouest, représentant entre 1% et 16% de la 
surface totale de la parcelle, connaissaient une variation supérieure à 2 h/jour. 
S'agissant de la variation de durée d'ensoleillement sur les fenêtres principales du 
bâtiment sis sur la parcelle, la variation de la durée d'ensoleillement qu'elles 
connaissaient était de 0.4 h/jour en moyenne sur l'ensemble des fenêtres aux dates 
d'intérêt. Elle atteignait au plus 1.8 h/jour sur la première fenêtre à partir de la 
gauche (sur la façade sud-ouest) le 21 décembre. Elle était en revanche nulle sur 
toutes les fenêtres au 21 juin. 


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L'expertise comportait également des représentations heure par heure de la 
variation de durée d'ensoleillement due au projet sur les surfaces horizontales des 
deux parcelles. 
41. 
Le 22 février 2024, l'B______ et la C______ ont transmis leurs observations au 
sujet du rapport d'expertise. 
 
Le rapport confirmait en tout point celui réalisé par BC_____. Il établissait de 
manière scientifique, sur la base d'une analyse précise fondée sur l'ensemble des 
circonstances locales, que l'impact des nouvelles constructions était très faible sur 
les deux parcelles concernées. Pour la parcelle n° 33_____, on constatait une perte 
d'ensoleillement de 2.4 h/jour sur 9% de la parcelle, soit le long de la limite de 
propriété le 20 mars. Toutes les autres mesures démontraient une absence de perte 
d'ensoleillement. 
 
Sur la parcelle n° 25_____, aux dates des deux équinoxes, il y avait une perte 
d'ensoleillement de 2.4 h/jour sur 6% de la parcelle le 20 mars et de 2.3 h/jour sur 
1% de la parcelle le 22 septembre. Dans les deux cas, le rapport d'expertise 
montrait que cette perte touchait une partie du terrain le long de la limite de 
propriété. 
 
En conséquence, les deux parcelles n'étaient affectées que de manière très 
marginales, voire imperceptibles. 
 
En outre, cette expertise démontrait que celle produite par AA_____ n'avait 
aucune valeur scientifique et était manifestement orientée pour tenter d'établir des 
nuisances qui n'existaient pas. 
42. 
Le 23 février 2024, AA_____ se sont déterminés sur le rapport d'expertise, 
sollicitant des compléments d'information de l'expert ainsi que la production de 
pièces complémentaires. 
 
Il convenait d'écarter les études d'BC_____ et de AE_____, dès lors que 
contrairement à ce qu'elles affirmaient, l'expertise judiciaire démontrait une perte 
d'ensoleillement. 
 
Si le rapport d'expertise indiquait les variables prises en compte par l'indicateur, il 
n'expliquait pas de quelle manière celles-ci étaient intégrées dans l'évaluation et 
comment la durée de la perte d'ensoleillement était finalement déduite de cet 
indicateur. En outre, le rapport d'expertise disposait que la modélisation 
numérique des futurs bâtiments était construite à l'aide d'une maquette, traitée par 
des logiciels, sans toutefois fournir la méthode de calcul de la durée de la perte 
d'ensoleillement. Leurs experts ne pouvaient ainsi pas vérifier si la méthodologie 
utilisée était conforme à l'approche usuelle en la matière, consistant à mettre en 
regard, dans l'espace et dans le temps, l'ombre projetée des futurs bâtiments et son 


- 31/79 - 
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impact sur l'objet soumis à évaluation. Par ailleurs, certaines concordances de 
résultats ne se vérifiaient pas dans l'expertise. 
 
Concernant les facteurs de translucidité, aux dates d'intérêt (21 décembre, 8 
février et 20 mars), les ombres projetées des arbres apparaissaient « complètes », 
soit avec le feuillage des arbres, contrairement à une image intégrant un facteur de 
translucidité totale. En comparant ces projections avec celles d'un jour d'été, le 21 
juin notamment, on ne discernait aucune différence dans la représentation de 
l'ombre portée des arbres, alors qu'à cette date, il était question d'un niveau de 
translucidité minimal et d'une proportion de feuillage de 100%. La translucidité 
des arbres ne se traduisait donc pas par une variation de l'ampleur de l'ombre 
portée de la végétation, alors qu'il s'agissait de l'une des variables sur laquelle 
reposait le calcul de la durée de la perte d'ensoleillement. 
 
Le rapport d'expertise évaluait la variation moyenne de la durée d'ensoleillement 
sur les surfaces horizontales de la parcelle n° 25_____ à 2.2 h/jour le 8 février, 2.4 
h/jour le 20 mars et 2.3 h/jour le 21 décembre. Ces résultats concordaient en 
substance avec ceux obtenus par l'étude du bureau BB_____ qu'ils avaient 
produite. En revanche, cela n'était pas le cas de l'évaluation de la variation 
moyenne de la durée d'ensoleillement sur les fenêtres principales du bâtiment sis 
sur la parcelle n° 25_____. À teneur de leur étude, l'ordre de grandeur était 
analogue entre les surfaces horizontales au pied de la façade et les baies vitrées. 
L'expertise judiciaire retenait des données beaucoup plus faibles sur les fenêtres 
que sur les surfaces horizontales, à savoir de 0.1 à 1.2 h/jour le 8 février, 0 à 0.6 
h/jour le 20 mars et 0.1 à 1.8 h/jour le 21 décembre. En prenant l'exemple du 21 
décembre, sur la projection des surfaces horizontales, la variation de durée 
d'ensoleillement égale ou supérieure à 2 h/jour s'étendait jusqu'au pied de la 
façade sud-ouest du bâtiment. Cette variation ne se retrouvait pas sur la projection 
des fenêtres du bâtiment. 
 
L'expertise judiciaire ne discutait pas des circonstances du cas d'espèce, ni ne 
mentionnait les particularités des parcelles, notamment, s'agissant de la parcelle 
n° 25_____, qu'entre le mois de décembre et le mois de mars, l'ombre portée 
recouvrait la majorité du terrain et l'intégralité de la maison, en particulier la 
façade sud, pendant plusieurs heures. Les pièces affectées par l'ombre portée 
étaient la baie sud composée d'un studio, la salle à manger-salon de la maison 
principale et la chambre parentale. S'agissant de la parcelle n° 33_____, la perte 
d'ensoleillement intervenait de manière constante tout au long de l'année. L'ombre 
portée concernait principalement la façade exposée de la maison qui avait pourtant 
été délibérément orientée et aménagée pour recevoir le soleil. Les pièces affectées 
par l'ombre portée étaient la salle à manger de la maison, les chambres à coucher 
du 1er étage, la verrière et le jardin d'hiver. 
43. 
Le 11 avril 2024, le tribunal a procédé à l'audition de l'expert sur la question de 
son rapport sur la perte d'ensoleillement. 


- 32/79 - 
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a. 
L'expert, se référant au schéma en p. 16 du rapport, a précisé que dans le 
cadre de la méthode utilisée, un calcul d'énergie, à savoir de puissance de 
rayonnement intégrée sur le temps (puissance x un temps) avait été effectué, 
avant de passer de ce calcul d'énergie à un calcul de perte d'ensoleillement 
sur la durée. 
 
D'abord, un calcul d'énergie, en prenant en considération le fait que le soleil 
n'est pas voilé et qu'il n'y a aucun arbre, était réalisé. On calculait la 
différence d'énergie entre la présence et l'absence du projet. On parvenait à 
une valeur d'énergie importante puisqu'on ne prenait pas en considération 
les arbres : on parlait de différence d'énergie avant/après projet. On 
effectuait ce calcul sur une bonne centaine de points de la parcelle. On 
faisait ensuite le même calcul en considérant des arbres totalement opaques : 
aux endroits où il y avait les arbres, l'impact des constructions était nul (il 
n'y avait pas d'addition des ombres). Dans cette situation, la perte 
d'ensoleillement était nulle puisque la future construction n'avait pas 
d'impact sur la zone de parcelle considérée. 
 
Lorsque les arbres étaient translucides, on procédait aux mêmes calculs que 
précédemment : l'impact de la future construction n'était pas nul car c'était 
l'arbre translucide (selon son essence et la période de l'année considérée) qui 
laissait plus ou moins passer l'ombre du projet, toujours sous un ciel clair. 
 
Au schéma de la p. 16 de l'expertise, les traits verts étaient les ombres 
portées des arbres à un moment « T » et les traits bruns les ombres portées 
du projet au même moment. Les ombres étaient des ombres géométriques 
qui étaient utiles pour évaluer le déplacement de l'ombre et non pas la perte 
d'énergie sur la parcelle aux différents points pris en considération. 
 
Il y existait un lien de cause à effet entre les ombres portées et la perte 
d'ensoleillement. 
b. 
Le tribunal a requis de l'expert qu'il précise pourquoi, au 21 décembre par 
exemple, la durée de perte d’ensoleillement sur les baies vitrées était 
significativement inférieure à celle évaluée à proximité immédiate du 
bâtiment, soit au pied de la façade exposée. 
 
L'expert a indiqué, en reprenant le schéma de la p. 6 des écritures des 
Consorts B, qu'il y avait une différence de perte d'ensoleillement entre le 
pied de façade et la fenêtre pour le 21 décembre d'une demi-heure par jour 
pour plusieurs raisons. 
 
Au 21 décembre, pour la parcelle n° 3270, il y avait une perte 
d'ensoleillement finale de 2h30 par jour au pied de façade, plus précisément 
devant les deux fenêtres de gauche de la façade. Sur ces deux fenêtres, il y 


- 33/79 - 
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avait une perte d'ensoleillement entre 1h30 et 2h par jour. Pour des 
questions de capacité de calculs, cette perte d'ensoleillement n'avait pas été 
calculée techniquement au pied de façade mais à 1,50 m de la façade, soit 
sur la terrasse. La hauteur de la fenêtre entrainait une différence de perte 
d'ensoleillement de 20 minutes (l'ombre mettrait un certain temps pour 
arriver au pied de la façade et pour remonter le long de la vitre : l'ombre 
arrivait plus tard sur la façade et elle partait plus tôt en moyenne en haut de 
la fenêtre). 
 
Les pertes d'ensoleillement des différentes fenêtres ne s'additionnaient pas et 
ne se chevauchaient pas. 
 
En p. 14 de l'expertise, le calcul de la perte d'ensoleillement par fenêtre aux 
cinq dates d'intérêt avait été fait mais pas le calcul de la perte moyenne de 
toutes les fenêtres de la façade. Le calcul de la moyenne sur l'ensemble des 
fenêtres de la façade se faisait en additionnant les pertes sur chaque fenêtre 
et en divisant par le nombre de fenêtres. 
 
La méthode utilisée permettait de mettre en relation l'énergie/lumière avec 
la durée de l'ensoleillement ; une méthode empirique (avec les pleins et les 
vides du feuillage d'un arbre) ne permettrait pas un résultat différent. 
c. 
Le conseil des Consorts B a sollicité d'obtenir le calcul effectué lors de la 
première étape, à savoir la perte d'énergie sans et avec le projet en l'absence 
d'arbres ainsi que le calcul de la moyenne sur l'ensemble des fenêtres de la 
façade. 
d. 
L'B______ et la C______ s'opposaient à la première réquisition des 
Consorts B et estimaient que la seconde était sans objet car le calcul pouvait 
être fait par tout à chacun. 
44. 
Le 6 mai 2024, l'B______ et la C______ ont réitéré leur opposition aux 
réquisitions supplémentaires formulées par AA_____. 
 
Le calcul de la durée de perte d'ensoleillement, sans tenir compte de la présence 
des arbres, faisait l'objet de l'étude produite par les parties recourantes elles-
mêmes. Une expertise complémentaire n'apporterait rien de plus. Si les parties 
recourantes entendaient se prévaloir d'un mode de calcul particulier, il leur 
appartenait de le faire au moment où l'expertise avait été ordonnée. Ils ne 
pouvaient le faire a posteriori en raison d'un résultat d'expertise qui leur 
déplaisait. Ils leur appartenaient de contester la méthode retenue par l'expert pour 
des motifs juridiques dans leurs observations, mais pas à demander un 
complément d'expertise fondée sur une approche contraire à une méthode 
scientifique rigoureuse appliquée par l'expert pour tenter d'obtenir un résultat 
allant dans leur sens. 


- 34/79 - 
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S'agissant du calcul de la perte d'ensoleillement moyenne sur les fenêtres par 
façade, l'expert avait expliqué lors de l'audience, en se référant à la page 14 de 
l'expertise, que le calcul de la moyenne sur l'ensemble des fenêtres de la façade se 
faisait en additionnant les pertes sur chaque fenêtre et en divisant par le nombre de 
fenêtres. 
45. 
Par courrier du 6 mai 2024 également, AA_____ ont précisé l'objet de leurs deux 
réquisitions en vue de l'établissement du complément d'expertise. 
46. 
Le 28 mars 2024, le tribunal a requis de l'expert qu'il produise un complément à 
son rapport d'expertise du 18 décembre 2023 conformément aux réquisitions des 
Consorts B. 
47. 
Le 12 juillet 2024, l'expert a transmis au tribunal le complément d'expertise 
sollicité. 
 
Pour répondre aux réquisitions, le complément introduisait la notion de « pied de 
fenêtre » entendue comme surface horizontale de largeur égale à la largeur de la 
fenêtre correspondante, et d'une profondeur d'un mètre à partir de la fenêtre. 
 
Pour le cas « avec arbres », les résultats obtenus étaient identiques à ceux donnés 
dans l'expertise du 18 décembre 2023. La variation de durée d'ensoleillement que 
voyaient les fenêtres principales du bâtiment n° 33_____ était de 0.2 à 0.3 h/j aux 
dates d'intérêt, et la même chose en moyenne sur l'ensemble des fenêtres. Elle 
était de 0.2 à 0.3 h/j aux pieds des fenêtres. La variation d'énergie solaire (entre la 
situation avec bâtiments projetés et la situation sans bâtiments projetés) valait, en 
moyenne sur l'ensemble des fenêtres, 56 à 186 Wh/(m2·jour) selon la date d'intérêt 
considérée. La variation de durée d'ensoleillement que voyaient les fenêtres 
principales du bâtiments n° 25_____ était de 0.1 à 1.8 h/j aux dates d'intérêt, et de 
0.6 à 0.9 h/j en moyenne sur l'ensemble des fenêtres. Elle était de 0.4 à 2.8 h/j aux 
pieds des fenêtres. La variation d'énergie solaire valait, en moyenne sur l'ensemble 
des fenêtres, 267 à 462 Wh/(m2·jour) selon la date d'intérêt considérée. 
 
Pour le cas « sans arbres », les résultats différaient de ceux donnés dans l'expertise 
du 18 décembre 2023 et des tableaux de la variante « avec arbres ». La variation 
de durée d'ensoleillement que voyaient les fenêtres principales du bâtiment 
n° 33_____ était de 0.5 à 1.6 h/j aux dates d'intérêt, et de 0.7 à 0.8 h/j en moyenne 
sur l'ensemble des fenêtres. Elle était de 0.6 à 0.8 h/j aux pieds des fenêtres. La 
variation d'énergie solaire (entre la situation avec bâtiments projetés et la situation 
sans bâtiments projetés) valait, en moyenne sur l'ensemble des fenêtres, 202 à 603 
Wh/(m2·jour) selon la date d'intérêt considérée. La variation de durée 
d'ensoleillement que voyaient les fenêtres principales du bâtiments n° 25_____ 
était de 0.1 à 3.1 h/j aux dates d'intérêt, et de 0.7 à 1.9 h/j en moyenne sur 
l'ensemble des fenêtres. Elle était de 0.4 à 3.1 h/j aux pieds des fenêtres. La 


- 35/79 - 
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variation d'énergie solaire valait, en moyenne sur l'ensemble des fenêtre, 360 à 
586 Wh/(m2·jour) selon la date d'intérêt considérée. 
48. 
Le 29 août 2024, AA_____ ont transmis leurs observations quant au complément 
d'expertise. 
 
Comme il avait déjà été relevé lors de l'audience, par l'expert lui-même, la 
méthode utilisée était empirique, dont le concept consistait à transformer une perte 
de quantité d'énergie solaire en une perte de durée d'ensoleillement, avec et sans le 
projet litigieux. Cette méthode ne permettait pas d'aboutir à des résultats fiables et 
concluants. Ils avaient compris des explications de l'expert que la perte d'énergie 
solaire causée par la présence d'arbres impliquait in fine une perte 
d'ensoleillement, laquelle venait en déduction de la durée de perte 
d'ensoleillement générée par les bâtiments projetés. Ils contestaient cette approche 
car un arbre, de surcroît dépourvu de feuillage en hiver, pouvait certes influencer 
la force du faisceau lumineux, mais n'étant pas entièrement opaque, il ne pouvait 
pas à lui seul faire complétement obstacle au passage des rayons du soleil, et ainsi 
causer une perte d'ensoleillement. En définitive, l'ensoleillement était toujours 
présent et la seule variation résidait dans l'énergie solaire présente. 
 
En revanche, nonobstant la présence d'arbre, les bâtiments projetés auraient pour 
effet une perte d'ensoleillement pendant une période dépassant plus de trois heures 
par jour. Or, la jurisprudence se référait au critère de la durée de perte 
d'ensoleillement, mais pas aux notions de perte d'énergie solaire, de perte de 
luminosité, d'intensité du faisceau lumineux ou encore de flux d'énergie. Ces 
critères offraient des résultats incertains et susceptibles de varier en raison de 
facteurs divers, tels que le degré de translucidité des arbres. 
 
Il convenait de prendre en compte que les propriétaires des parcelles concernées 
étaient libres d'abattre à tout moment leurs arbres. Dans cette hypothèse, les 
résultats de l'expertise seraient caducs. La méthodologie consistant à occulter la 
végétation favorisait une sécurité des résultats. Il ne s'agissait dès lors plus d'une 
analyse empirique, mais purement géométrique. 
 
En utilisant l'outil disponible sur le SITG permettant de simuler l'ombrage direct 
et diffus des objets par rapport au soleil, on constatait, au sujet de la parcelle 
n° 25_____, en date du 21 décembre, que l'ombre portée résultant des bâtiments 
projetés impactait une grande partie, respectivement la totalité de l'habitation entre 
7h30 et 9h, et de midi jusqu'au coucher du soleil. 
 
Les résultats du complément d'expertise relatif à la parcelle n° 25_____ étaient 
significatifs, étant précisé qu'il convenait d'occulter les résultats concernant la 
fenêtre 3, cette dernière n'étant pas représentative de l'impact du projet litigieux en 
termes de perte d'ensoleillement, puisqu'elle était perpendiculaire à la façade sud 
et donc presque pas exposée au soleil. Les principales pièces de vie étaient la 


- 36/79 - 
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fenêtre 1, soit celle du studio composant la maison qui accueillait la petite-fille 
des propriétaires, la fenêtre 2 qui était celle du salon, et la fenêtre 6 correspondant 
à leur chambre à coucher. Le 21 décembre, ces pièces subissaient une perte 
d'ensoleillement d'une durée de respectivement 3.1 heures/jour, 2.7 heures/jour et 
2.4 heures/jour. Avec la méthodologie défendue par l'expert, le résultat obtenu 
pour la fenêtre 1 était de 1.8 heures/jour, alors que, indépendamment du faisceau 
lumineux, les arbres n'empêchaient pas le passage des rayons du soleil sur la 
façade Sud de l'habitation. Les résultats du complément d'expertise, contrairement 
à l'expertise du 18 décembre 2023, s'inscrivaient dans une véritable cohérence 
avec les rapports des experts mandatés par eux. 
 
En outre, les propriétaires de la parcelle n° 25_____ avaient sollicité une étude 
complémentaire par leurs experts, laquelle reprenait les précédents résultats 
obtenus qui portaient sur des moyennes de perte d'ensoleillement pour les 
individualiser pour chaque fenêtre de la façade sud de la maison, soit celle la plus 
exposée au soleil. Selon cette étude complémentaire, la durée de perte 
d'ensoleillement quotidienne en raison du projet litigieux se situait entre 3h48 et 
5h, en fonction des fenêtres considérées. Ces résultats étaient confirmés par 
l'outils du SITG, programme qui occultait aussi la végétation et les arbres pour la 
simulation de l'ombre portée et la détermination de sa durée. 
 
Toutes ces explications valaient également pour la parcelle n° 33_____. 
 
Les résultats de l'expertise judiciaire devaient donc être écartés au profit de ceux 
consacrés par le complément d'expertise, sans les arbres. Sur cette base, il avait 
été démontré que la durée de la perte d'ensoleillement engendrée par le projet 
litigieux, en particulier pour la maison située sur la parcelle n° 25_____, dépassait 
largement 2 h/j en hiver. 
49. 
Le 30 août 2024, l'B______ et la C______ ont formulé leurs observations quant 
au complément d'expertise. 
 
L'étude du cas théorique et nonconforme à la réalité de la perte d'ensoleillement 
« sans arbre » ne montrait pas de différence majeure avec le cas conforme à la 
réalité « avec arbres ». La durée de la perte d'ensoleillement augmentait puisqu'il 
n'était pas tenu compte des arbres plantés sur les propriétés des recourants. En 
revanche, cette augmentation restait totalement acceptable et ne constituait pas un 
inconvénient grave pour le voisinage. 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la chambre administrative, il 
convenait de tenir compte des ombres portées que sur les constructions déjà 
existantes et non sur les bien-fonds sur lesquels elles se trouvaient. Il fallait aussi 
tenir compte de l'état existant des constructions ou des plantations pour mesurer le 
changement provoqué par la nouvelle construction par rapport à un état actuel et 
non un état théorique vide de constructions ou de plantations. Or, le complément 


- 37/79 - 
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d'expertise était contraire à ces règles dans la mesure où il mesurait les ombres 
portées sans tenir compte de la situation existante, soit des plantations. 
Reconnaitre un droit à un ensoleillement totalement théorique à un propriétaire 
était contraire à la jurisprudence. 
 
En toute hypothèse, même dans cette situation, les valeurs retenues par l'expert ne 
démontraient aucun inconvénient grave. Pour la parcelle n° 33_____, il y avait un 
peu plus d'ombre que dans la situation « sans arbre », mais les valeurs restaient 
très basses, très largement inférieures à 2h par jour, tant le 8 février que le 21 
décembre. Pour la parcelle n° 25_____, il y avait un peu plus d'ombre que dans la 
situation « sans arbre », mais les valeurs restaient très basses, très largement 
inférieures à 2h par jour pour le 8 février. Pour le 21 décembre, les valeurs étaient 
plus élevées mais restaient en moyenne inférieures à 2.4 h pour toutes les fenêtres. 
Une telle perte d'ensoleillement n'atteignait pas une ampleur permettant d'admettre 
un inconvénient grave pour les voisins. Il convenait également de prendre en 
considération l'intérêt public à la réalisation de dizaine de logements répondant 
aux besoins prépondérants de la population sur un terrain qui se trouvait en zone 3 
de développement. 
50. 
Le 11 septembre 2024, AA_____ se sont déterminés sur les observations des 
intimés du 30 août 2024. 
 
Ils n'avaient jamais soutenu qu'il fallait faire abstraction des bâtiments voisins qui 
généraient une ombre portée préexistante. Au contraire, ils avaient toujours admis 
qu'un obstacle totalement opaque, à l'instar d'un immeuble, pouvait causer une 
telle ombre dont il convenait de tenir compte. Les jurisprudences citées par les 
intimés ne se rapportaient qu'à la situation de bâtiment : mais cette configuration 
ne correspondait pas à celle du cas d'espèce. Ils soulignaient uniquement 
l'importance d'employer une méthodologie consistant à ignorer les arbres situés 
aux alentours des parcelles concernées. 
51. 
Le 17 octobre 2024, AA_____ ont informé le tribunal qu'ils n'avaient pas 
d'observations finales à formuler, s'étant prononcé de manière exhaustive sur les 
questions de la perte d'ensoleillement et de la mobilité. 
52. 
Le 17 octobre 2024, le département a transmis ses observations finales. 
 
Il persistait dans ses écritures précédentes s'agissant de la question de la mobilité. 
 
Concernant la perte d'ensoleillement, l'expertise judiciaire corroborait sa position. 
L'analyse effectuée par l'expert confirmait l'impact très faible des constructions 
projetées sur les parcelles concernées. Pour la parcelle n° 33_____, seule une 
perte d'ensoleillement de 2.4 h pouvait être constatée sur 9% de la parcelle, le long 
de la limite de propriété, le 20 mars. Pour le reste, l'analyse démontrait l'absence 
totale de perte d'ensoleillement. Quant à la parcelle n° 25_____, une perte 


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d'ensoleillement de 2.4 h pouvait être constatée sur 6% de la parcelle, le 20 mars, 
ainsi que de 2.3 h sur 1% de la parcelle, le 22 septembre, uniquement sur la partie 
du terrain située le long de la limite de propriété. Les données contenues dans le 
complément d'expertise ne permettaient pas de parvenir à un résultat différent. Les 
valeurs étaient inférieures à 2 h/j pour les 8 février et 21 décembre, et ce pour les 
deux parcelles concernées. Ces valeurs ne démontraient ainsi aucun inconvénient 
grave au sens de l'art. 14 LCI. 
53. 
Le 18 octobre 2024, les P______ ont transmis leurs observations finales. 
 
Ils soutenaient les conclusions des Consorts B s'agissant de la perte 
d'ensoleillement 
et 
rappelaient 
qu'ils 
s'étaient 
déterminés 
de 
manière 
circonstanciées sur les questions de mobilité dans leur écriture du 31 août 2023. 
 
Sous l'angle de la mobilité, il existait actuellement des projets d'aménagement de 
la route de AN_____, du chemin AG_____ et du AO_____. La mise en service du 
BHNS reliant les AS_____ à la gare BP_____ BQ_____ serait donc retardée de 
plusieurs années en raison des travaux nécessaires à la réalisation de ces différents 
projets parallèles. Par ailleurs, avant de réaménager le chemin AG_____, les 
collecteurs devraient certainement être refaits, entre le chemin BR_____ et le 
chemin AM_____, rallongeant d'autant la durée des travaux. En conséquence, si le 
chantier du projet litigieux devait démarrer simultanément, les travaux 
d'aménagement créeraient d'énormes perturbations de trafic dans le secteur, ce 
d'autant plus qu'il n'y aurait pas d'autres accès possibles au chantier que par le 
chemin AG_____. 
54. 
Le 4 novembre 2024, la C______ et l'B______ ont transmis leurs observations 
finales. 
 
Le complément d'expertise, même s'il était dans son principe contraire au droit en 
vigueur, avait démontré que les valeurs retenues par l'expert pour les ombres 
portées sans arbre ne constituaient aucun inconvénient grave. Les recourants 
tentaient d'imposer une approche non scientifique qui les arrangeait car elle 
présentait un résultat différent en produisant une étude privée d'ensoleillement, 
datée du 10 juin 2024 à l'appui de leurs observations du 29 août 2024. Cette étude 
n'avait aucune valeur scientifique dans la présente procédure. Elle constituait un 
simple allégué d'une partie. De plus, elle était sans objet dès lors que le tribunal de 
céans avait ordonné une expertise judiciaire dont les résultats étaient 
incontestables. Par ailleurs, les recourants avaient commandé cette étude 
complémentaire alors qu'il avait requis la réalisation d'un complément de 
l'expertise judiciaire. Il leur aurait appartenu de solliciter une contre-expertise au 
lieu de demander un complément portant sur l'hypothèse « sans arbre ». L'attitude 
des recourants était donc contradictoire et contraire à la bonne foi, étant liés par 
l'expertise judiciaire. 


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Sous l'angle de la mobilité, la prise de position de l'OCT du 23 juin 2023 
démontrait que les critiques et les prémisses de l'analyse de AV_____ étaient 
erronées. Ces éléments étaient communiqués par l'autorité spécialisée et 
confirmaient le contenu du préavis favorable du AK_____ du 13 avril 2022. Ils 
correspondaient à l'état connu et avéré des mesures de circulation et, à ce titre, 
liait le tribunal de céans. Pour l'essentiel, les recourants ne remettaient pas ces 
éléments en cause. 
 
Aucune circulation additionnelle n'était prévue pour le chemin AM_____. Le 
projet litigieux ne prévoyait qu'un accès par le chemin AG_____. Si les recourants 
prétendaient que ledit chemin ne pourrait pas absorber les 12'200 mouvements de 
camions nécessaires pour évacuer 125'000 m3 de terre de chantier, ces 
affirmations n'étaient pas fondées et totalement contraire à la NIE du 27 
septembre 2021. Ces documents détaillaient la gestion des terres et des matériaux 
d'excavation, et il en ressortait que les excavations ne concernaient qu'un total de 
26'105 m3 et que quasiment tous les matériaux d'excavation seraient stockés sur 
place. Seuls 950 m3 seraient évacués en décharge par camion. En sommes, cela ne 
représentait que 92 mouvements de camions. 
 
Les recourants affirmaient que des projets d'aménagements de la route de 
AN_____, du chemin AG_____ et du AO_____ impliqueraient un retard de 
plusieurs années dans la réalisation du BHNS, en produisant à l'appui des 
documents d'information émis par la commune de AN_____. Or, l'examen de ces 
derniers démontrait le contraire. En effet, ils exposaient que le projet de BHNS 
reposait sur sept autorisations de construire. Les DD nos 1 à 4 concernaient les 
quatre sections du trajet de AN_____ au AO_____ et les DD nos 5 à 8 étaient des 
projets connexes. En conséquence, les travaux envisagés n'allaient pas retarder la 
réalisation du BHNS mais étaient au contraire ceux qui la permettraient. Les 
demandes d'autorisation devraient être prochainement déposées. 
 
Concernant l'absence de vote des crédits nécessaires à la réalisation des travaux, 
cette affirmation n'avait aucun fondement et ignorait le fait que les demandes de 
crédits intervenaient sur la base de projets en voie d'autorisation ou déjà autorisés. 
Il était donc normal que le crédit ne fut pas encore voté. Il n'y avait aucun retard 
ou absence inusuelle. 
 
Enfin, s'agissant de la rénovation des collecteurs, impliquant une interruption de 
trafic de plusieurs mois, il ne s'agissait que d'une pure supposition, sans aucun 
fondement. 
55. 
A______ n'a pas transmis d'observations finales dans le délai imparti par le 
tribunal à cet effet. 
56. 
Le 12 novembre 2024, l'B______ et la C______ ont remis au tribunal un courriel 
du 11 novembre 2024 de l'OCT dans lequel Madame BS_____, cheffe du projet 


- 40/79 - 
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BHNS de AN_____, confirmait la mise en service du BHNS projetée en 2027 en 
l'absence de recours, précisant que le dépôt de la demande d'autorisation de 
construire n° 1 de la section du tronçon chemin AG_____ - commune de 
AC_____ était prévue pour décembre 2024 ou janvier 2025. Les autres demandes 
d'autorisation relatives au BHNS étaient soit en chantier, soit en cours 
d'instruction. Le projet de BHNS était donc concret et en cours d'exécution. 
57. 
Le 13 novembre 2024, l'B______ et la C______ ont réitéré, à l'appui du courriel 
de l'OCT du 11 novembre 2024, que les affirmations des recourants relatives à 
l'absence de mise en service du BHNS étaient erronées. 
58. 
Le 6 décembre 2024, les P______ se sont déterminés sur les derniers courriers de 
l'B______ et de la C______ des 4, 12 et 13 novembre 2024. 
 
L'B______ et la C______ ne se prononçaient pas sur le contenu de l'étude de 
AV_____ du 14 novembre 2022 ni sur ses observations du 28 août 2023 relatives 
au courriel de l'OCT du 27 juin 2023. 
 
Bien qu'elles prétendaient qu'aucune circulation additionnelle n'était prévue sur le 
chemin AM_____, vu les pièces du dossier et la position de AV_____, laquelle 
était basée sur l'étude de mobilité du projet AF_____, leurs affirmations étaient 
erronées. 
 
Le nombre de rotations des camions pour l'évacuation de la terre était basé sur la 
NIE de 2021. Il convenait d'ajouter à cela d'autres rotations de camions ou engins 
de chantier amenant les matériaux nécessaires ainsi que les ouvriers et artisans du 
bâtiment. Vu la quantité de terre, il était impensable de pouvoir la réutiliser sur 
place, sauf à conduire à un rehaussement conséquent du terrain naturel et des 
gabarits de constructions projetées. 
 
S'agissant de la confirmation de l'OCT de la mise en service du BHNS à l'horizon 
2027, ces informations n'étaient pas suffisamment documentées et précises pour 
permettre de comprendre si la projection de l'OCT était réaliste. En tous les cas, 
rien ne permettait de comprendre quels seraient les travaux réalisés et leur 
incidence sur l'amélioration du trafic actuellement déjà saturé. Ils sollicitaient dès 
lors que le tribunal interpella l'OCT pour obtenir une copie des dossiers y relatifs 
ou, à tout le moins, des informations plus précises. 
59. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 


- 41/79 - 
A/2199/2022 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
La recevabilité d’un recours suppose encore que son auteur dispose de la qualité 
pour recourir. 
4. 
La qualité pour recourir est notamment reconnue à toute personne atteinte par la 
décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification (art. 60 al. 1 let. b LPA). 
5. 
Cette notion d'intérêt digne de protection s'interprète à la lumière de la 
jurisprudence fédérale rendue en application de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 1C_246/2016 
du 10 octobre 2016 consid. 3.1 ; 1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 3.2 ; 
ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016 ; ATA/289/2014 du 29 avril 2014 consid. 
3 ; ATA/208/2011 du 29 mars 2011 consid. 4). 
6. 
D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière 
relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers entend 
recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 
consid. 6.3 ; 131 II 652 consid. 3.1 ; 131 V 300 consid. 3 ; 124 II 504 consid. 3b et 
les références citées). Il découle d'ailleurs du texte de l'art. 89 al. 1 let. b LTF que 
le législateur a voulu rendre encore plus stricte la condition de l'intérêt personnel 
au recours, puisqu'il est précisé que le recourant doit être « particulièrement 
atteint » par l'acte attaqué (ATF 133 II 468 consid. 1 et les auteurs cités ; cf. aussi 
Pierre MOOR/Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 734 s.). 
7. 
L'intérêt digne de protection, qui ne doit pas nécessairement être de nature 
juridique, un intérêt de fait étant suffisant (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 
506 consid. 5.1 ; 142 V 395 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 
6 août 2019 consid. 3.1), réside dans le fait d'éviter de subir directement un 
préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre, qui serait causé par la 
décision entreprise. Il implique que le recourant, qui doit pouvoir retirer un 
avantage réel et pratique de l'annulation ou de la modification de la décision, doit 
se trouver dans une relation spécialement étroite et digne d'être prise en 
considération avec l'objet de la contestation et doit être touché de manière directe, 
concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité 
des administrés, de façon à exclure l'action populaire (cf. ATF 144 I 43 consid. 


- 42/79 - 
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2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2020 du 4 mars 
2021 consid. 1.2.1 ; 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 
1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1 ; 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 
3.1 ; 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1). Tel n'est notamment pas le cas de 
celui qui n'est atteint que de manière indirecte ou médiate (ATF 138 V 292 
consid. 4 ; 130 V 202 consid. 3 ; 133 V 188 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1054/2016, 2C_1059/2016 du 15 décembre 2017 consid. 2.2 ; 
ATA/988/2016 du 22 novembre 2016 consid. 2d ; ATA/229/2016 du 15 mars 
2016 consid. 4 ; ATA/931/2014 du 25 novembre 2014 consid. 3d). 
8. 
Le recours ne sert donc pas à faire contrôler abstraitement la légalité objective de 
l’activité étatique, mais plutôt à procurer un avantage pratique à la partie 
recourante. Le simple objectif d’empêcher la partie adverse d’accéder à un 
avantage censément illicite ne suffit en outre pas à conférer la qualité pour 
recourir, si cet objectif ne se rattache pas à un avantage digne de protection pour 
le recourant (ATF 141 II 307 consid. 6.2 ; 141 II 14 consid. 4.4). Cela signifie que 
le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général et abstrait à la correcte 
application du droit ou dans l'intérêt de tiers est irrecevable, parce qu'assimilable à 
une action populaire (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; 138 II 
162 consid. 2.1.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2019 du 19 
août 2020 consid. 1.2 ; 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; 1C_320/2010 
du 9 février 2011 consid. 2.3 ; 1C_236/2010 du 16 juillet 2010 consid. 1.4 et 1.5 
et les références citées ; ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015 consid. 8 ; 
ATA/931/2014 du 25 novembre 2014 consid. 3c). 
9. 
En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l'installation litigieuse dispose en principe de la qualité pour recourir (ATF 139 II 
499 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 
consid. 1 ; 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_382/2017 du 16 mai 
2018 consid. 1.2.1). 
10. 
Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse ne peut pas 
présenter n'importe quel grief ; il ne se prévaut d'un intérêt digne de protection, 
qui peut consister dans le fait que la construction prévue pourrait ne pas être 
réalisée du tout ou devoir l'être différemment de ce qui est prévu (cf. ATF 139 II 
499 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_378/2019 du 17 juin 2020 consid. 
1.2 ; 1C_226/2018 du 3 septembre 2019 consid. 1.1), lorsqu'il invoque des 
dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces 
normes peuvent avoir une influence sur sa propre situation de fait ou de droit 
(ATF 141 II 50 consid. 2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 133 
II 249 consid. 1.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_378/2019 du 17 juin 2020 
consid. 1.2 ; 1C_12/2019 du 11 novembre 2019 consid. 1.2 ; 1C_382/2017 du 16 
mai 2018 consid. 1.2.1 ; 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; 1C_334/2016 
du 18 octobre 2016 consid. 4.1). 


- 43/79 - 
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11. 
Le tiers peut ainsi être habilité à se prévaloir de normes qui ne sont pas destinées à 
le protéger seulement si l'admission de son grief est susceptible de lui procurer un 
avantage pratique (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3-2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_56/2015 du 18 septembre 2015 consid. 4 ; 1C_386/2014 
du 13 novembre 2014 consid. 1.2 ; 1C_15/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1 ; 
1C_320/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3). 
12. 
Selon le Tribunal fédéral, des voisins situés à environ 100 m de la construction 
projetée ne sont pas particulièrement atteints par celle-ci, s'ils ne voient pas depuis 
leur propriété la toiture qu'ils critiquent (cf. arrêts 1C_27/2018 du 6 avril 2018 
consid. 1.1 ; 1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 3.1 ; 1C_565/2012 du 23 
janvier 2013 consid. 2.1 ; 1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3 ; cf. aussi 
ATA/93/2021 du 26 janvier 2021 consid. 4b ; ATA/1220/2020 du 1er décembre 
2020 consid. 2). 
Un intérêt digne de protection est en principe dénié au voisin s'agissant de 
l'application de règles relatives à l'aménagement intérieur des constructions, 
puisque l'impact visuel de la construction ne serait de toute manière pas modifié 
(cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 ; arrêts 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; 
1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 3.1 ; 1C_907/2013 du 1er mai 2014 consid. 
1.1 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2.1-2.3 ; cf. aussi ATA/93/2021 du 
26 janvier 2021 consid. 4b ; ATA/1220/2020 du 1er décembre 2020 consid. 2 ; 
Pierre MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., p. 736 ). Une telle incidence doit aussi 
être niée en ce qui concerne la taille des parties souterraines des bâtiments ou la 
conception des escaliers intérieurs (cf. arrêts 1C_378/2019 du 17 juin 2020 
consid. 1.2 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2.3 ; 1C_64/2007 du 2 
juillet 2007 consid. 7.7). Dans le même sens, la doctrine considère qu’un voisin ne 
dispose pas de la qualité pour recourir lorsqu’il se plaint d’une construction ne lui 
causant aucune immission, par exemple exclusivement du sous-sol (Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, Berne 2017, n° 746). 
13. 
Une association a qualité pour recourir à titre personnel lorsqu’elle remplit les 
conditions usuelles pour que celle-ci soit admise, à savoir lorsqu’elle est touchée 
dans ses (propres) intérêts dignes de protection, étant rappelé que, de même que 
pour de simples particuliers, il ne lui est pas possible de recourir pour des motifs 
d’intérêt général, alors même que, selon ses statuts, elle aurait un but idéal (Pierre 
MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., ch. 5.7.2.4 p. 750). En outre, sans être elle-
même touchée par la décision entreprise, elle peut être admise à agir par le biais 
d’un recours - nommé alors recours corporatif ou égoïste - pour autant qu’elle ait 
pour but statutaire la défense des intérêts de ses membres, que ces intérêts soient 
communs à la majorité ou au moins à un grand nombre d’entre eux et, enfin, que 
chacun de ceux-ci ait qualité pour s’en prévaloir à titre individuel. Ces conditions 
doivent être remplies cumulativement ; elles doivent exclure tout recours 


- 44/79 - 
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populaire. Celui qui ne fait pas valoir ses intérêts propres, mais uniquement 
l’intérêt général ou l’intérêt public, n’est pas autorisé à recourir. Par conséquent, 
le droit de recours n’appartient pas à toute association qui s’occupe, d’une 
manière générale, du domaine considéré. Il doit au contraire exister un lien étroit 
et direct entre le but statutaire de l’association et le domaine dans lequel la 
décision litigieuse a été prise. En revanche, elle ne peut prendre fait et cause pour 
l’un de ses membres ou pour une minorité d’entre eux (ATF 145 V 128 consid. 
2.2 ; 142 II 80 consid. 1.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_749/2021 du 16 mars 
2022 consid. 1.2.1 ; ATA/1077/2023 du 3 octobre 2023 consid. 3.3). 
La possibilité d’un recours corporatif répond avant tout à un objectif d’économie 
et de simplification de la procédure, dès lors qu’il est plus rationnel d’accueillir un 
recours lorsque celui-ci remplace un recours formé individuellement par de 
multiples parties. Il est vrai que cette solution tend également, dans une certaine 
mesure, à rétablir un certain équilibre dans l’accès à la justice, en faveur de parties 
qui, prises individuellement, craindraient une telle démarche. Ces objectifs ne 
sauraient toutefois être invoqués pour suppléer au défaut des conditions requises 
de recevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_91/2015 du 16 décembre 2015 
consid. 6.4.2 ; ATA/986/2018 du 25 septembre 2018 consid. 3b). 
14. 
En l'espèce, s'agissant du recours interjeté par l'B______ et la C______ contre 
l'autorisation de construire litigieuse (A/15_____), en tant que destinaires de celle-
ci, elles disposent à l'évidence de la qualité pour recourir. 
S'agissant des P______ et B, ils sont propriétaires de parcelles, respectivement 
locataires d'habitations, qui sont situées à proximité immédiate de celles devant 
accueillir le projet d'autorisation de construire litigieux. Il est par ailleurs 
vraisemblable d'admettre que l'usage prévisible des bâtiments projetés est 
susceptible d'entraîner une hausse des nuisances pour les voisins, notamment en 
termes de bruit, d'augmentation du trafic routier ou de perte d'ensoleillement. Au 
surplus, ils font valoir des griefs en lien avec le droit de la construction. Ils 
disposent donc de la qualité pour recourir. 
Concernant A______, à teneur de ses dispositions statutaires, cette association a 
pour but de défendre les intérêts des habitants (art. 3). Seules les personnes 
résidant au chemin de la AD_____ peuvent prétendre à devenir membre de cette 
association (art. 4). À teneur des données librement disponibles sur le SITG, le 
chemin de la AD_____ représente un chemin desservant plusieurs villas et se situe 
à proximité immédiate de la parcelle concernée par le projet querellé. D'après la 
liste des membres de l'association transmise au tribunal, l'ensemble des membres 
réside ou est propriétaire d'une des villas desservies par le chemin de la AD_____. 
Dans cette mesure, il apparait clairement que la grande partie de ses membres, si 
ce n'est la totalité, est touchée par la décision querellée et ils disposent à l'évidence 
chacun, individuellement, de la qualité pour recourir. Dans cette mesure, A______ 
dispose de la qualité pour recourir, à tout le moins à titre corporatif. 


- 45/79 - 
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Les recours sont donc également recevables sur ce point. 
15. 
À titre préalable, les P______ requièrent la production de divers documents en 
lien avec le concours d'urbanisme et d'architecture lauréat, soit en particulier le 
rapport du jury et le cahier des charges. Les P______ sollicitent la tenue d'un 
transport sur place et des déterminations plus précises de la part de l'OCT en lien 
avec ses observations du 23 juin 2024 afin de confirmer ses affirmations au sujet 
de la mobilité. Ils sollicitent également que l'OCAN soit enjoint de se déterminer 
sur la prise de position de AZ_____. 
16. 
Tel que garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH 
- RS 0.101), qui n’a pas de portée différente dans ce contexte, le droit d’être 
entendu comprend, notamment, le droit pour l’intéressé de prendre connaissance 
du dossier, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit 
prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 
154 consid. 2.3.2 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 ; 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 
consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_123/2013 du 10 juin 2013 consid. 1.1). 
Aux termes de l’art. 67 al. 1 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter 
l’affaire qui en fait l’objet passe à l’autorité de recours. La jurisprudence admet 
que le tribunal, peut, sur la base des art. 19 et 20 LPA, demander toutes précisions 
écrites à une instance de préavis, au même titre qu’il peut l’entendre en audience 
de comparution personnelle ou la convoquer à un transport sur place pour qu’elle 
détaille sa position (ATA/414/2017 du 11 avril 2017 consid. 4a ; ATA/1187/2015 
du 3 novembre 2015 consid. 3b ; ATA/636/2015 du 16 juin 2015 consid. 4). 
 
Cependant, l’ensemble des actes d’instruction ne sont pas obligatoires (cf. not. art. 
41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 5D_204/2016 du 15 mars 2017 consid. 4.4 ; 5A_792/2016 du 23 
janvier 2017 consid. 3.4 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 consid. 2.1 ; 
ATA/1637/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3d, s’agissant de l’audition orale 
des parties ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 3.2.1 ; 1C_327/2009 du 5 novembre 2009 consid. 3.1 ; ATA/720/2012 du 
30 octobre 2012 et ATA/384/2011 du 21 juin 2011, s’agissant de l’inspection 
locale) dès lors qu’ils n’apparaissent pas indispensables, si le dossier contient déjà 
les éléments utiles et nécessaires permettant au tribunal de statuer en connaissance 
de cause sur le litige (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 137 III 208 consid. 2.2 ; 136 I 
229 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_109/2015 2C_110/2015 du 1er 
septembre 2015 consid. 4.1 ; 1C_61/2011 du 4 mai 2011 consid. 3.1). Enfin, ce 
droit ne confère pas le droit à la tenue d’une inspection locale, en l’absence d’une 


- 46/79 - 
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disposition cantonale qui imposerait une telle mesure d’instruction, ce qui n’est 
pas le cas à Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/285/2021 du 2 mars 
2021 consid. 2b). 
17. 
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a admis que le refus d'accès au dossier 
d'un concours d'architecture qui avait précédé l'adoption d'un plan d'aménagement 
ne constituait pas une violation du droit d'être entendu des recourants, dès lors que 
ces documents ne faisaient pas formellement partie du dossier d'élaboration dudit 
plan (arrêt du Tribunal fédéral 1C_205/2023 du 3 janvier 2024 consid. 3.2.1). 
18. 
En l'occurrence, les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral précité peuvent être 
repris dans le cadre du présent recours. En effet, les documents sollicités ne font 
pas formellement partie du dossier d'autorisation de construire. Le département 
devait ainsi pouvoir examiner librement les aspects du projet litigieux, notamment 
son implantation et son intégration dans le site, indépendamment du fait que le 
projet ait remporté le premier prix dans le cadre d'un concours d'architecture. Par 
ailleurs, la décision querellée repose sur une motivation, même succincte, 
concernant la question de l'intégration, l'implantation et les éléments 
architecturaux du projet. Les recourants étaient tout à fait en mesure d'en 
comprendre la portée et de former recours à son encontre en toute connaissance de 
cause. En tout état, ces documents figurent au dossier et les recourants ont eu 
l'occasion de les consulter. Une éventuelle violation du droit d'être entendu devrait 
ainsi de toute façon être considérée comme réparée (cf. ATF 137 I 195 consid. 
2.3.2 avec renvois). 
 
Les plans et les documents versés au dossier ainsi que la consultation des données 
librement accessibles sur le SITG permettent de visualiser le projet litigieux, ses 
dimensions, le périmètre dans lequel il s’insère et les données relatives aux 
parcelles voisines de celle destinée à accueillir le projet querellé. Les parties ont 
également eu l'occasion de fournir des analyses détaillées au sujet de la mobilité 
dans le secteur et de largement se déterminer à ce sujet. Dans cette mesure, le 
tribunal estime qu'un transport sur place aurait pour objet les mêmes éléments, de 
sorte que cette mesure d’instruction ne fournirait pas d’informations 
supplémentaires. Il en va de même s'agissant de la demande d'explications 
complémentaires suite aux observations de l'OCT en réponse à l'expertise de 
AV_____. 
 
S'agissant de la demande de prise de position concernant l'avis de AZ_____, il 
ressort des éléments du dossier que la AI_____ et le AK_____ ont procédé à une 
analyse minutieuse du dossier, notamment sur la base de la NIE, laquelle 
comporte un volet détaillé sur les questions de protection de la faune et de la flore. 
Diverses conditions ayant pour objectif de protéger la nature environnante ont 
d'ailleurs été prévues dans le préavis du AK_____ du 13 avril 2022. Il convient 
également de préciser que l'avis de AZ_____ ne consiste en réalité qu'en un 


- 47/79 - 
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allégué de partie, lequel s'oppose à l'avis de l'instance compétente en matière de 
protection de la faune et de la flore. Dans cette mesure, il n'apparait pas nécessaire 
d'ordonner à l'OCAN de se déterminer sur cet avis. 
 
Le dossier comporte ainsi tous les éléments pertinents et nécessaires à l’examen 
des griefs et arguments mis en avant par les parties, permettant au tribunal de se 
forger une opinion et de trancher le litige. En conséquence, par appréciation 
anticipée des preuves, les actes d’instruction sollicités, en soi non obligatoires, ne 
seront pas ordonnés. 
19. 
Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). En revanche, les 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée dans le 
cas d’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 
du 28 juillet 2016 consid. 9 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2ème éd., 2018, n. 515 p. 179). 
20. 
Les arguments formulés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 
consid. 5.1 ; 1C_304/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.1 ; 1C_592/2015 du 27 
juillet 2016 consid. 4.1 ; 1C_229/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3.1 et les arrêts 
cités), étant rappelé que, saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office et 
que s'il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les 
motifs qu'elles invoquent (art. 69 al. 1 LPA ; cf. not. ATA/1024/2020 du 13 
octobre 2020 consid. 1 et les références citées ; ATA/386/2018 du 24 avril 2018 
consid. 1b; cf. aussi ATF 140 III 86 consid. 2 ; 138 II 331 consid. 1.3 ; 137 II 313 
consid. 1.4). 
21. 
L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. Il correspond objectivement à l’objet de la décision attaquée, 
qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; 
ATA/504/2023 du 16 mai 2023 consid. 3.2 et les arrêts cités). La contestation ne 
peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les 


- 48/79 - 
A/2199/2022 
rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû 
se prononcer (ATA/504/2023 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité). 
Recours déposé par l'B______ et la C______ 
22. 
L'B______ et la C______ (ci-après: les recourantes) contestent certaines 
conditions assorties à l'autorisation de construire querellée, soit les conditions nos 
2, 19, 26, 34 et 36 du préavis du AK_____ du 13 avril 2022 et les conditions nos 2, 
3 et 4 du préavis de l'OCLPF du 16 mars 2022. En substance, elles font valoir que 
les conditions précitées seraient disproportionnées, respectivement contraire au 
principe de la bonne foi. 
23. 
Une décision peut comporter, outre la définition des droits et obligations sur 
lesquels elle porte principalement, des clauses accessoires. Ces dernières font 
partie intégrante de la décision et partagent sa nature de prescription étatique 
unilatérale (ATF 133 II 104). La validité de la clause accessoire est indépendante 
de celle du dispositif principal. Elle peut donc être contestées pour elle-même, par 
les moyens du contentieux administratif. Ces clauses peuvent porter sur 
l'exigibilité des droits et obligations que la décision crée ou sur l'extinction des 
effets de la décision (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, 
p. 302 s., N 848 ss). 
24. 
Une clause accessoire est admissible dès lors qu'elle est conforme au but et à 
l'esprit de la loi, même si celle-ci ne réserve pas expressément la possibilité 
d'assortir une décision d'une telle clause (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, 
Droit 
administratif 
général, 
2014, 
ad 
n° 
890; 
Thierry 
TANQUEREL, Kommentar zum RPG, 1999, N 16 ad art. 22 LAT). 
25. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., exige qu’une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent pas être atteints par une mesure moins incisive. En outre, ce principe 
interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable 
entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 145 I 297 consid. 
2.4.3.1 et les références citées). 
26. 
Valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi, exprimé 
aux art. 9 et 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. - RS 101) exige que l'administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit 
s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer 
aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2019 du 24 août 
2020 consid. 7.1). 


- 49/79 - 
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27. 
À certaines conditions, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la 
confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a 
réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement 
déterminé de l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_626/2019 du 8 octobre 2020 consid. 3.1 ; 2C_136/2018 du 24 
septembre 2018 consid. 3.2). Conformément au principe de la confiance, qui 
s'applique aux procédures administratives, les décisions, les déclarations et 
comportements de l'administration doivent recevoir le sens que l'administré 
pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des circonstances qu'il 
connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 1P.292/2004 du 29 
juillet 2004 consid. 2.1 ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 3d). 
28. 
Le droit à la protection de la bonne foi peut également être invoqué en présence 
simplement d'un comportement de l'administration, notamment en cas de silence 
de l'autorité dans une situation de fait contraire au droit, susceptible d'éveiller chez 
l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1). 
Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du citoyen dans 
une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses 
ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier 
sans subir de préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 9 mai 2018 
consid. 2.2). 
29. 
En l'espèce, le tribunal constate d'emblée que s'agissant de la condition n° 19 du 
préavis du AK_____ concernant la réalisation d'un second inventaire de la flore, 
dans le cadre de leur réplique du 25 octobre 2022, les recourantes ont retiré leur 
conclusion dès lors qu'un deuxième inventaire floristique avait eu lieu au 
printemps 2022. Ce grief est donc devenu sans objet. Concernant la condition 
n° 36 du préavis du AK_____ au sujet de la transmission à l'OCEN d'une copie du 
contrat de raccordement au réseau thermique CAD-SIG-RG pour la production de 
chaleur, le tribunal prendra acte que le département a accepté la modification de 
cette condition dans ses observations du 19 septembre 2022 en ce sens qu'il ne 
s'agit que d'un ajournement du délai de transmission reporté à la date de mise en 
service du système de chauffage du bâtiment. 
Concernant la condition n° 2 du préavis du AK_____ relative au système de car-
sharing, aucune des parties ne conteste la mise en place d'un tel système. Les 
recourants contestent en revanche l'obligation qui leur est faite de transmettre à 
l'OCT des éléments démontrant la mise en service du système de car-sharing 40 
jours avant toute intervention. À ce sujet, il ressort des observations du 
département du 19 septembre 2022 que l'OCT attend qu'une convention 
d'engagement signée par les propriétaires lui soit transmise 40 jours ouvrables 
avant toute intervention et, par la suite, une feuille de route démontrant la mise en 
œuvre de cette offre de mobilité alternative et la soumette à approbation de l'OCT 
trois mois avant l'arrivée des premiers habitants. Il ressort du dossier que les 


- 50/79 - 
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recourantes ont transmis à l'OCT un engagement à réaliser deux places de car-
sharing et leur emplacement précis, seule la question de la détermination concrète 
du prestataire restant à définir. Ce document a bel et bien été pris en compte par le 
AK_____, dès lors que son préavis fait référence au fait que le nombre et 
l'emplacement des places sont déjà définis, sans que cela ne soit suffisant aux 
yeux de cette instance. Cela étant, on peine à comprendre l'intérêt poursuivi par la 
transmission d'informations plus concrètes au sujet de la mise en service de ce 
système à ce stade du projet. En effet, les recourantes se sont engagées à réaliser 
deux places de car-sharing et leur emplacement est déjà déterminé au niveau des 
plans visés ne varietur. Il ne reste ainsi qu'à définir le prestataire et les conditions 
d'exploitation de ces places. À cet égard, compte tenu l'horizon temporel de 
réalisation d'un tel chantier, il n'est pas exclu que les conditions économiques 
autour du système de car-sharing évoluent, tant en terme de technologie que de 
prestataire d'ici à ce que les locaux soient disponibles à l'habitation. Il ne fait ainsi 
pas de sens d'exiger à ce stade que les conditions d'exploitations du système de 
car-sharing soient précisément définies. À cela s'ajoute que selon les observations 
du département du 19 septembre 2022, seule une convention d'engagement des 
propriétaires est exigée, sous réserve de la transmission d'une feuille de route 
quelques mois avant l'arrivée des futurs occupants. Dans cette mesure, exiger des 
recourantes qu'elles fournissent des éléments concrets relatifs à la mise en service 
au stade de la procédure d'autorisation de construire, allant au-delà de leur 
engagement à réaliser le nombre de places de car-sharing défini et leur 
emplacement, est manifestement disproportionné. Le département devra ainsi 
modifier la décision querellée en ce sens que seule une convention d'engagement 
signée par les recourantes lui soit transmise avant toute intervention dans le cadre 
de laquelle ces dernières s'engagent à la mise en œuvre d'une offre de 
stationnement car-sharing évolutive et, par la suite, transmette une feuille de route 
démontrant la mise en œuvre de cette offre de mobilité alternative et la soumette à 
approbation de l'OCT trois mois avant l'arrivée des premiers habitants, le tout 
dans des délais raisonnables. 
Concernant la condition n° 26 du préavis du AK_____ du 13 avril 2022, il sied de 
relever que la commune a préavisé favorablement le projet, de sorte que la 
remarque des recourantes au sujet du fait que le passage au nord du périmètre est 
une servitude publique, dont les infrastructures doivent être validées par la 
commune, n'est d'aucun secours pour les recourantes. En outre, dans son préavis 
du 10 mars 2022, l'OCAN a préavisé favorablement le projet, ce qui démontre que 
les normes en matière de protection de la faune et la flore sont respectées. De plus, 
il ressort des observations du 19 septembre 2022 du département que cette 
condition est issue d'un compromis avec l'OCAN, cette instance ayant d'abord 
refusé tout éclairage, sans que les recourantes ne remettent en cause cette 
affirmation. S'il est vrai que pour des raisons sécuritaires il est aussi nécessaire de 
réaliser un éclairage public, il convient de prendre en compte que cet intérêt 
public s'oppose à l'intérêt public de la protection de la faune et de la flore. Or, 


- 51/79 - 
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cette solution de compromis permet manifestement de pondérer ces deux intérêts 
publics divergents, bien que l'on comprenne certes l'argument énergétique soulevé 
par les recourantes s'agissant de l'interdiction des lumières LED. Dans cette 
mesure, la condition n'apparait pas manifestement disproportionnée, de sorte que 
le tribunal doit faire preuve de retenue, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi 
ne lui permet pas de faire. 
Concernant les conditions relatives au préavis de l'OCLPF du 4 avril 2022 au sujet 
des accords de principe, force est de constater que l'argument des recourantes 
visent avant tout à couvrir l'éventualité d'une augmentation des coûts de 
construction. Dans cette mesure, cet argument apparait prématuré à ce stade et 
rien ne permet d'affirmer que les bases de calculs en fonction des documents 
fournis à l'appui de la demande d'autorisation de construire ne seraient pas 
conformes au droit. Au demeurant, force est de constater que les recourantes ont 
retourné les différents accords de principe signés en date des 4 et 5 avril 2022, 
lesquels font expressément référence au préavis du 16 mars 2022 de l'OCLPF et 
indiquent tous, au chiffre 2, que cet accord est soumis au « respect des loyers 
figurant au plan financier initial du 7 novembre 2021, en tant que loyer maximal » 
ainsi que « par sa signature, la requérante déclare accepter les conditions d'octroi 
prévues sous points 1 et 2 ; cette acceptation emportant la mise au bénéfice 
provisoire de la loi et s'avérant nécessaire à la préparation de l'arrêté permettant 
l'application des normes de construction de la zone de développement 3 à cette 
opération » (chiffre 3). Par ailleurs, le préavis de l'OCLPF du 16 mars 2022 
énonce expressément sous la rubrique « modifications ultérieures », que « toute 
modification ultérieure des plans techniques, des plans financiers ou des 
descriptifs des travaux qui ne serait pas soumise au dépôt d'une demande 
complémentaire en autorisation de construire, devra faire l'objet d'un agrément de 
l'OCLPF préalable à tout engagement », conformément à ce que prévoit l'art. 27 
de la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 4 décembre 
1977 (LGL - I 4 05). À cela s'ajoute que le plan financier officiel de l'État de 
Genève, prévoit un poste n° 17 intitulé « imprévus », lequel sert à établir un 
montant provisionné dans l'éventualité d'un surcoût noncalculé, ces coûts devant 
être réduits ou absorbés dans le calcul définitif. Cas échéant, si la modification 
devait être importante, les recourantes disposent toujours de la possibilité de 
déposer une demande d'autorisation de construire complémentaire. Concernant 
l'argument relatif au principe de la bonne foi, le fait que les recourantes ont 
transmis à l'OCLPF et au département une version modifiée du préavis de 
l'OCLPF ainsi qu'un courrier d'accompagnement le 4 avril 2022, en même temps 
que les accords de principe signés, sans que cette autorité ne l'ait pris en compte, 
ne permet pas de retenir une violation du principe de la bonne foi, dès lors que 
rien, dans le comportement de l'autorité, n'a eu manifestement pour effet de faire 
naître de quelconques attentes dans l'esprit des recourantes. Au contraire, la 
manière de faire des recourantes est pour le moins curieuse, dès lors qu'elles ont 
transmis des informations contradictoires à l'autorité, soit, d'un côté, les accords 


- 52/79 - 
A/2199/2022 
de principe signés, attestant ainsi de leur accord avec les conditions imposées par 
le préavis de l'OCLPF, tout en informant, d'un autre côté, contester certains 
éléments de ce même préavis. En conclusion, rien ne permet au tribunal de céans 
de conclure que cette condition serait disproportionnée ou contraire au principe de 
la bonne foi. 
En conclusion, le recours sera partiellement admis, s'agissant de la modification 
de la condition n° 2 du préavis du AK_____ précitée, mais rejeté pour le surplus. 
Recours déposés par les P______, AA_____ et A______ 
30. 
Les P______, AA_____ et l'association A______ (ci-après: les recourants) 
contestent la possibilité de déroger à l'obligation d'élaboration préalable d'un PLQ, 
dès lors qu'une volonté d'élaboration d'un tel acte ressortirait des débats 
parlementaires autour du 30_____. Cette renonciation serait ainsi constitutive d'un 
abus de droit, violerait les principes de la bonne foi et d'égalité de traitement et 
aurait pour effet d'entrainer un problème au sujet de la participation de la 
population à un tel projet. Dans le même ordre d'idée, ils sont d'avis que l'arrêté du 
______ 2022 renonçant à l'élaboration d'un PLQ en raison du concours 
d'architecture ne serait pas conforme aux exigences légales et que son dispositif ne 
serait pas suffisamment motivé. 
31. 
Selon l’art. 75 al. 1 Cst., l’aménagement du territoire incombe aux cantons, la 
Confédération fixant les principes applicables à cette matière. Le droit fédéral 
comprend notamment des règles générales sur les plans d’affectation (art. 14 ss 
LAT), qui délimitent en premier lieu les zones à bâtir (art. 15 LAT), les zones 
agricoles (art. 16 ss LAT) et les zones à protéger (art. 17 LAT). Conformément à 
l’art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d’autres zones d’affectation, 
telles que, à Genève, les zones de développement au sens de l’art. 12 al. 4 LaLAT 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_558/2009 du 25 mai 2010 consid. 3.1). 
32. 
En vue de favoriser l’urbanisation, la restructuration de certains territoires, 
l’extension des villages ou de zones existantes, la création de zones d’activités 
publiques ou privées, le Grand Conseil peut délimiter des périmètres de 
développement, dits zones de développement, dont il fixe le régime d’affectation. 
À l’intérieur de ces périmètres, le Conseil d’État peut, en vue de la délivrance 
d’une autorisation de construire, autoriser le département à faire application des 
normes résultant de la zone de développement, en lieu et place de celles de la zone 
à laquelle elle se substitue (art. 12 al. 4 LaLAT). 
33. 
Les dispositions de la LGZD fixent les conditions applicables à l’aménagement et 
l’occupation rationnelle des zones de développement affectées à l’habitat, au 
commerce et aux autres activités du secteur tertiaire, ainsi que les conditions 
auxquelles le Conseil d’État peut autoriser l’application des normes d’une telle 
zone (art. 1 LGZD). 


- 53/79 - 
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34. 
À teneur de l’art. 2 al. 1 LGZD, la délivrance d’autorisations de construire selon 
les normes d’une zone de développement est subordonnée, sous réserve de deux 
exceptions non pertinentes en l’espèce, à l’approbation préalable par le Conseil 
d’État d’un PLQ, assorti d’un règlement (let. a) et de conditions particulières 
applicables au projet (let. b). 
 
En dérogation à l’al. 1 let. a, le Conseil d'État peut, après consultation du Conseil 
administratif, renoncer à l'établissement d'un PLQ dans certaines hypothèses 
décrites sous let. a à e (art. 2 al. 2 LGZD), dont celle d'une autorisation pour des 
projets de constructions ou installations conformes au 1er prix d’un concours 
d’urbanisme et d’architecture réalisé conformément à la norme SIA applicable, 
sur la base d’un cahier des charges accepté par le département du territoire (let. e). 
35. 
La dérogation s’opère par le biais d'un arrêté du Conseil d'État, distinct et 
particulier qui autorise l'application, à l’autorisation de construire, des règles de la 
LCI régissant la zone de développement considérée (arrêt du Tribunal fédéral du 
19 novembre 1975 in SJ 1976 545 consid. 2c, non publié in ATF 101 Ia 328). Ces 
règles sont applicables à tous les types de plans d'affectation, en particulier aux 
plans de quartier et aux plans d'aménagement de détail (ATF 131 III 414 consid. 
2.3 ; 111 Ib 9 consid. 3). 
 
L’arrêté du Conseil d’État appliquant les normes d’une zone de développement 
fait partie intégrante de l’autorisation définitive. Le recours contre cette dernière 
emporte recours contre ledit arrêté (art. 3A al. 3 LCI). 
36. 
Le droit fédéral n’impose pas l’établissement d’un PLQ en zone de 
développement. Cette exigence a cependant été introduite en droit genevois par 
l’art. 2 al. 1 LGZD. Une dérogation à cette obligation peut de la même manière 
être prévue par le législateur cantonal également, sans pour autant violer le droit 
fédéral ou le droit d’information et de consultation de la population qui peut 
s’exercer dans le cadre de l’adoption des plans de zones (ATA/453/2011 précité 
consid. 5b ; ATA/277/2010 du 27 avril 2010 consid. 6c). Dans un secteur 
considéré, le Conseil d'État dispose de la faculté de déclassement qui lui permet 
de décider de façon discrétionnaire de l'opportunité d'une urbanisation, il peut par 
exemple refuser d'adopter un PLQ sans même devoir motiver sa décision (Alain 
MAUNOIR, Les zones de développement en droit genevois, in RDAF 1998 I 266-
276, p. 269-270). Le droit fédéral n’exige pas qu’une loi plutôt qu’un règlement 
précise au minimum les grandes lignes d’une planification. Il fixe des exigences 
minimales de procédure. Il n’est pas violé lorsque la législation cantonale fixe les 
grandes lignes d’une planification (ATA/34_____ du 12 octobre 2021 consid. 6e). 
37. 
Il ressort des débats parlementaires au sujet de la dérogation prévue par l’art. 2 al. 
2 LGZD, dans le cadre du projet de loi 8’398, qu’il a été expressément renoncé à 
prévoir un accord du Conseil administratif ou du maire au profit d’une simple 
consultation (MGC 2003-2004/VII D/31 1824). La jurisprudence a ainsi considéré 


- 54/79 - 
A/2199/2022 
qu’il suffit que le Conseil administratif ou le maire de la commune en cause soit 
consulté ; il n’est pas nécessaire que celui-ci donne son accord (ATA/436/2023 du 
25 avril 2023 consid. 5.3). 
38. 
Lorsque la loi autorise l’autorité administrative à déroger à l’une de ses 
dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une 
zone, elle confère à cette dernière un pouvoir d’appréciation qui n’est limité que 
par l’excès ou l’abus, les juridictions de recours n’ayant pas compétence pour 
apprécier l’opportunité des décisions prises (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1101/2022 
du 1er novembre 2022 consid. 5e et la référence citée). 
39. 
L’autorité administrative jouit ainsi d’un large pouvoir d’appréciation dans 
l’octroi de dérogations qui ne peuvent être accordées ni refusées d’une manière 
arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l’équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l’administration accorde ou refuse une 
dérogation. L’intervention des autorités de recours n’est admissible que dans les 
cas où le département s’est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l’octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu’elle est commandée par l’intérêt public 
ou d’autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu’elle est exigée par le 
principe de l’égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. 4d ; ATA/1600/2019 du 29 octobre 2019 
consid 6a ; ATA/1529/2019 du 15 octobre 2019 consid. 5f ; ATA/45/2019 du 15 
janvier 2019 consid. 5d). 
40. 
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; ATF 137 I 69 consid. 2.5.1). 
 
L'abus de droit consiste notamment à utiliser une institution juridique à des fins 
étrangères au but même de la disposition légale qui la consacre, de telle sorte que 
l'écart entre le droit exercé et l'intérêt qu'il est censé protéger soit manifeste (ATF 
138 III 401 consid. 2.2 ; 137 III 625 consid. 4.3 ; 135 III 162 consid. 3.3.1 ; 132 I 
249 consid. 5 ; 129 III 493 consid. 5.1). 
41. 
À certaines conditions, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la 
confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a 
réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement 


- 55/79 - 
A/2199/2022 
déterminé de l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_626/2019 du 8 octobre 2020 consid. 3.1 ; 2C_136/2018 du 24 
septembre 2018 consid. 3.2). Conformément au principe de la confiance, qui 
s'applique aux procédures administratives, les décisions, les déclarations et 
comportements de l'administration doivent recevoir le sens que l'administré 
pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des circonstances qu'il 
connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 1P.292/2004 du 29 
juillet 2004 consid. 2.1 ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 3d). 
Le droit à la protection de la bonne foi peut également être invoqué en présence 
simplement d'un comportement de l'administration, notamment en cas de silence 
de l'autorité dans une situation de fait contraire au droit, susceptible d'éveiller chez 
l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1). 
Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du citoyen dans 
une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses 
ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier 
sans subir de préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 9 mai 2018 
consid. 2.2). 
42. 
En l'espèce, les recourants fondent essentiellement leur grief tenant à 
l'impossibilité de renoncer à l'élaboration d'un PLQ sur la base de prétendues 
attentes créées par les débats parlementaires autour du PL 30_____, lequel a 
abouti à la modification de l'affectation de la parcelle concernée, de la zone 5 à de 
la zone 3 de développement. S'il est vrai que le rapport de la commission 
d'aménagement du canton chargée d'étudier ce projet de loi mentionne plusieurs 
fois l'élaboration d'un PLQ (p. 2) afin de concrétiser les besoins en logements et 
l'objectif principal visé par cette modification de zone, ces mentions ne sauraient 
cependant se voir accorder la portée que leur confèrent les recourants. En effet, il 
convient d'emblée de rappeler aux recourants que la faculté de renoncer à 
l'élaboration d'un PLQ n'est pas de la compétence du Grand Conseil, mais 
uniquement du Conseil d'État. Sur cette base, les affirmations du Grand Conseil 
ne sauraient lier de manière contraignante le Conseil d'État. Au contraire, au stade 
de la modification des limites de zone, la question d'une éventuelle renonciation à 
l'élaboration d'un PLQ n'est en principe pas encore à l'ordre du jour, de sorte que 
les parlementaires raisonnent sur la base du principe général qui prévaut, soit 
l'élaboration préalable d'un PLQ avant tout dépôt ou respectivement délivrance 
d'une autorisation de construire. En outre, les débats parlementaires ne sauraient 
également fonder une quelconque prétention sur la base du principe général de la 
bonne foi, dès lors que ces affirmations ne sont pas spécifiquement adressées aux 
recourants et n'ont ainsi ni pour objectif ni pour effet, de créer des attentes 
légitimes en leur sein. Il sera également relevé que si le rapport de la commission 
du Grand Conseil mentionne certes l'éventualité d'élaboration d'un PLQ, ledit 
rapport indique aussi que le projet concret fera l'objet d'un concours d'architecture 
(p. 3). Il ne saurait ainsi y être vu un quelconque abus de droit. Cette situation 


- 56/79 - 
A/2199/2022 
n'est également pas constitutive d'une quelconque inégalité de traitement dès lors 
qu'outre le fait que les recourants se contentent d'une argumentation générale, il ne 
faut pas perdre de vue que la portée de ce principe constitutionnel est relative dans 
le cadre de l'aménagement du territoire, la situation de chaque parcelle étant 
propre à elle-même, et que le Conseil d'État dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation pour décider de faire usage ou non de l'exception liée à l'art. 2 al. 2 
let. e LGZD. 
43. 
Le grief des recourants à l'encontre de l'arrêté du département du ______ 2022, en 
ce sens que celui-ci ne remplirait pas les conditions permettant de renoncer à 
l'élaboration d'un PLQ car les seules références au 1er prix du concours 
d'architecture et à l'art. 2 al. 2 let. e LGZD seraient insuffisantes, tombe lui aussi à 
faux. En effet, comme l'ont relevé les recourants, ledit arrêté se réfère 
expressément au 1er prix du concours d'urbanisme et d'architecture du 27 mars 
2015 selon le règlement SIA 142, et l'art. 2 al. 2 let. e LGZD. Leur critique 
relative à l'absence de mention de « la dérogation à l'obligation d'établir un PLQ, 
au sens de l'art. 2 al. 1 let. a LGZD » est infondée, dès lors que la base légale 
qu'ils mentionnent détermine l'obligation de principe d'adoption préalable d'un 
PLQ. La possibilité d'y déroger se trouve cependant à l'art. 2 al. 2 let. a à e LGZD 
et est, comme énoncé précédemment, bien présente sur l'arrêté litigieux. En outre, 
il mentionne également le préavis de l'OCLPF du 16 mars 2022 et celui de l'OU 
du 11 septembre 2020. S'il est vrai que l'arrêté du ______ 2021 dans le cadre de 
l'autorisation de construire DD 14_____ comportait un art. 1 dont le texte 
stipulait : « il est renoncé à l'établissement d'un PLQ », ni la loi ni la jurisprudence 
n'exige cependant qu'une telle forme soit respectée. Au contraire, cela serait faire 
preuve en l'espèce de formalisme excessif que d'exiger cela, dès lors que l'arrêté 
litigieux fait expressément référence à l'art. 2 al. 2 let. e LGZD. En conséquence, 
si les recourants critiquent le fait que le département n'aurait nulle part indiqué 
clairement qu'il renonçait à l'exigence d'élaboration préalable d'un PLQ, force est 
de constater que cela ressort néanmoins manifestement des indications présentes 
sur l'arrêté du ______ 2022. Au demeurant, les recourants, assistés de leur conseil 
respectif, ont manifestement été à même de comprendre la portée juridique de ce 
document et de formuler leur grief à son encontre, de sorte qu'une éventuelle 
violation de leur droit d'être entendu, en raison d'un prétendu défaut de 
motivation, serait de toute façon guéri. 
44. 
Les recourants invoquent également la violation du principe de coordination. Ils 
reprochent au Conseil d’État d'avoir rendu sa décision en-dehors de tout processus 
de coordination. Ils soutiennent aussi avoir été empêchés de s’exprimer dans le 
cadre de ce processus. 
45. 
Selon l'art. 4 LAT, il incombe aux autorités chargées de l'aménagement du 
territoire de renseigner la population sur les plans dont la LAT prévoit 
l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la procédure 


- 57/79 - 
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(al. 1) et de veiller à ce que la population puisse participer de manière adéquate à 
l'établissement des plans (al. 2), ceux-ci pouvant être consultés (al. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_558/2009 du 25 mai 2010 consid. 3.3). 
Cette disposition prévoit de manière générale l'information et la participation de la 
population dans la procédure d'établissement des plans, mais il n'impose pas 
l'établissement systématique de PLQ pour permettre à la population de s'exprimer. 
Les autorités compétentes ont au demeurant un large pouvoir d'appréciation dans 
l'application de l'art. 4 al. 2 LAT (ATF 133 II 120 consid. 3.2 et les références). 
46. 
Selon l’art. 25a al. 1 LAT, une autorité chargée de la coordination est désignée 
lorsque l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une 
installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. 
 
Le principe de coordination formelle et matérielle ancré à l’art. 25a LAT garantit 
que tous les aspects d’un projet de construction soient traités de manière 
coordonnée pour que les autorisations ne fassent l’objet que d’une seule procédure 
de recours (ATF 122 I 120 consid. 4 ; 120 Ib 400 consid. 5 ; 116 Ib 50 consid. 4). 
De même, le département est tenu de coordonner les procédures lorsque plusieurs 
législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables (art. 12A 
LPA). 
47. 
Le Tribunal fédéral a dégagé les principes imposant une coordination matérielle et 
formelle des décisions fondées, en tout ou partie, sur le droit fédéral de 
l’environnement ou de l’aménagement du territoire. Ainsi, lorsque pour la 
réalisation d’un projet différentes dispositions légales sont simultanément 
applicables et qu’il existe entre elles une imbrication telle qu’elles ne sauraient 
être appliquées indépendamment les unes des autres, il y a lieu d’assurer leur 
coordination matérielle (ATF 118 Ib 381 consid. 4 ; 118 Ib 326 consid. 2 ; 117 Ib 
35 consid. 3 ; 116 Ib 175 consid. 2). L’exigence de coordination n’exclut pas la 
prise de décisions préalable en droit des constructions (ATA/384/2011 du 21 juin 
2011 consid. 10 ; ATA/80/2009 du 17 février 2009 consid. 3). 
48. 
À teneur de l’art. 33 al. 1 LAT, les plans d’affectation sont mis à l’enquête 
publique. L'art. 33 LAT ne fait que définir les exigences à respecter lors de 
l'adoption d'un plan d'affectation : il n'impose pas l'adoption de plans d'affectation 
spéciaux, pas plus qu'il n'interdit de renoncer à de tels plans si certaines conditions 
sont réunies (ATF 143 II 276 consid. 4.2.3). En revanche, l’al. 4 de la disposition 
précitée impose, en relation avec l’art. 25a LAT, une obligation de coordination 
dans les procédures de recours fondées sur l’application de la LAT (Heinz 
AEMISEGGER/Stephan HAAG, op. cit., n. 14 ad art. 33 LAT). 
49. 
Aux termes de l'art. 3A al. 1 LCI, lorsque plusieurs législations ayant entre elles 
un lien matériel étroit sont applicables à un projet de construction, la procédure 


- 58/79 - 
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directrice est celle relative aux autorisations de construire, à moins qu’une loi n’en 
dispose autrement ou sauf disposition contraire du Conseil d’État. 
50. 
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a jugé l'exception de l'art. 2 al. 2 let. e 
LGZD conforme au droit fédéral, en particulier à l'art. 33 LAT, relevant cette 
exception s'applique aux zones de développement, qui sont elles-mêmes définies 
par un plan d'affectation. Or, l'adoption et la modification d'un tel acte demeurent 
soumises à l'enquête publique et elles doivent pouvoir faire l'objet d'un recours. Le 
fait que le Conseil d'Etat puisse renoncer à l'établissement d'un PLQ pour un 
projet concret n'empêchera pas les tiers concernés de contester le permis de 
construire délivré en application de la LAT et de ses dispositions d'exécution 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_558/2009 du 25 mai 2010). 
51. 
En l’espèce, le litige s’inscrit dans le cadre de la demande d’autorisation de 
construire DD 13_____. Les recourants ont eu l’occasion de formuler des 
observations détaillées sur cette requête dans le cadre de la procédure d'enquête 
publique qui s'est déroulée du 29 avril 2019 au 29 mai 2019. Plusieurs 
associations d'habitants, dont notamment A______ et l' ASSOCIATION BT_____ 
dont le secrétaire est M. U______ –, par courriers respectifs des 28 mai et 29 mai 
2019, ont formulé des observations dans le cadre de l'enquête publique. En 
substance, elles ont pris position au sujet de l’adoption d’un PLQ relatif au secteur 
concerné, de la typologie générale des bâtiments projetés, des aménagements 
extérieurs, de l’intégration des immeubles dans les espaces communs et ouverts à 
édifier, de la voie d’accès menant au projet, de la limitation des nuisances, en 
particulier en termes d'ensoleillement et des craintes en matière de pollution des 
sols dans la mise en place du chantier. Leurs droits d'information et de 
participation ont ainsi été garantis dans la procédure d’autorisation de construire. 
Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier qu'un processus de concertation 
spécifique a été mis en place dans le cadre de l'élaboration du concours 
d'urbanisme et d'architecture, par l'organisation de diverses séances d'information 
publiques ou ateliers entre mai 2016 et juin 2017, étant relevé que les 
informations relatives à l'élaboration du projet sont toujours consultables sur la 
page internet de l'État de Genève dédiée à ce projet. Ils l’avaient été également 
dans le cadre de l’adoption de la loi n° 11'134 approuvant la modification des 
limites de zones relative à la parcelle concernée par le projet litigieux. 
 
En tout état, s'il ressort des débats parlementaires autour de l'introduction de 
l'exception de l'art. 2 al. 2 let. e LGZD (PL 10'259-A) que si des critiquent avaient 
été soulevées au sujet des aspects de diminution des possibilités de participation 
démocratique en cas de concours d'urbanisme et d'architecture, par rapport à la 
procédure d'élaboration d'un PLQ, les parlementaires ont fini par accepter 
l'introduction de cette exception et, de facto, accepter la diminution de la 
possibilité de participation démocratique. Cette exception démocratique a ensuite 


- 59/79 - 
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été jugée conforme au droit fédéral par le Tribunal fédéral comme évoqué plus 
haut (1C_558/2009 du 25 mai 2010). 
 
Ainsi, l’exception instaurée par l'art. 2 al. 2 let. e LGZD dérogeant à l’élaboration 
d’un PLQ dans le secteur abritant la parcelle des recourantes ne contrevient pas à 
l’art. 4 LAT (arrêt du Tribunal fédéral 1C_558/2009 précité consid. 3.3). Elle 
n’est pas non plus contraire ni à l’art. 25a LAT ni à l'art. 33 LAT. Le grief est 
écarté. 
52. 
Les recourants prétendent qu'une procédure de planification préalable aurait dû 
être mise en place, en lieu et place d'une simple procédure d'autorisation de 
construire. 
Cet argument revenant en substance à critiquer à nouveau le choix du Conseil 
d'État de renoncer à l'adoption d'un PLQ, le tribunal de céans se contentera de 
renvoyer aux considérants qui précèdent. 
53. 
Les P______ soutiennent que le projet autorisé ne serait pas conforme au projet 
lauréat du concours d’architecture sur plusieurs points (dimensions et emprises du 
parking souterrain, déplacement de l'accès au parking souterrain, déplacement de 
l'entrée du bâtiment pour les logements étudiants, modification des cheminements, 
ajout d'un éco-point et modification de la frange arbustive), de sorte qu’il ne 
pourrait pas bénéficier de la dérogation prévue par l’art. 2 al. 2 let. e LGZD. Ils 
sont d'avis que l'art. 3 al. 5 LGZD, s'agissant des modifications mineures 
apportées à un PLQ, serait applicable par analogie à la situation d'un projet lauréat 
d'un concours d'architecture. 
54. 
Selon l'art. 3 al. 5 LGZD, les projets de construction établis selon les normes 
d’une zone de développement doivent être conformes aux PLQ adoptés en 
application de l’art. 2 LGZD. Toutefois, lors du contrôle de conformité des 
requêtes en autorisation de construire avec le PLQ, le département peut admettre, 
ou même prescrire s'agissant du nombre de places de parcage pour autant que ce 
nombre ne varie pas de plus de 10%, que le projet s’écarte du plan, pour autant 
que l’indice d’utilisation du sol et l’indice de densité soient respectés et, dans la 
mesure où la mise au point technique du dossier ou un autre motif d’intérêt 
général, notamment la construction de logements supplémentaires, le justifie. Il en 
va de même pour la réalisation des éléments d’équipement de base visés à l’al. 3 
let. c. 
 
Le tribunal de céans a déjà admis que dans la mesure où, comme en l’espèce, le 
projet lauréat d’un concours au sens de l’art. 2 al. 2 let. e LGZD avait pour 
vocation de suppléer à l’absence de PLQ, il y avait lieu d’admettre que le projet 
de construction puisse s’en écarter, conformément à l’art. 3 al. 5 LGZD appliqué 
par analogie (JTAPI/912/2022 du 5 septembre 2022 consid. 24). 


- 60/79 - 
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55. 
À cela s'ajoute que l’art. 2 al. 3 LGZD dispose que les conditions fixées par les 
autorisations de construire délivrées en l’absence de PLQ peuvent notamment 
fixer tout ou partie des éléments visés à l'art. 3 al. 1 et 3 LGZD, qui définit le 
contenu des PLQ, ce qui est le cas en l’espèce, l’autorisation querellée fixant 
notamment l’implantation et le gabarit du bâtiment à construire, les cessions 
gratuites au domaine public, les accès au garage souterrain et le nombre de places 
de stationnement. 
56. 
En l’occurrence, le projet lauréat du concours propose notamment un ensemble de 
quatre bâtiments majoritairement voués au logement, des surfaces commerciales 
et artisanales ainsi que des équipements sportifs et d'intérêt public réalisés pour la 
commune de AC_____. Les aménagements extérieurs visaient à créer un parc 
urbain majoritairement végétalisé avec des chemins dédiés à la mobilité douce et 
des accès aux immeubles, avec une place minérale en son centre. La hauteur des 
bâtiments a été fixée à six niveaux (18 m). Le parking souterrain était prévu sur un 
unique niveau. 
 
Il ressort des différentes séances de concertation avec la population effectuées 
suite à la remise du prix du concours d'architecture, en particulier celle du 7 
décembre 2016, que diverses modifications ont effectivement été apportées au 
projet afin de tenir compte des différentes discussions et enjeux liés à ce projet. En 
effet, il ressort des procès-verbaux desdites séances que le parking souterrain a été 
réétudié afin de proposer un parking sur deux niveaux pour réduire l'emprise au 
sol et rationaliser les circulations. L'accès au parking a également été déplacé près 
de l'ancien orphelinat afin que les voitures disparaissent plus rapidement. La 
frange nord prévoit désormais une mise à distance plus grande du chemin, tout 
comme la contre-allée piétonne jusqu'au chemin AG_____, visant à les éloigner 
des jardins des villas, dans le souci de prévenir les jets de déchets. Le 
cheminement à travers la forêt, dans l'angle sud-est, a été supprimé pour préserver 
la végétation protégée. L'entrée du bâtiment des étudiants se fait désormais depuis 
l'intérieur du site afin de réduire les nuisances pour les autres habitations 
environnantes. Le bâtiment des équipements publics a été déplacé à l'extrémité 
sud-ouest pour offrir une meilleure desserte et un meilleur accueil du public, et est 
jouxté par une aire de jeux. Un second éco-point a en outre été ajouté. Pour le 
reste, le projet querellé reste en substance semblable au projet lauréat du concours 
d'architecture de 2015, s'agissant notamment de l'implantation, de la forme, des 
gabarits, des affectations et de la densité du projet. La modification la plus 
importante entre le projet lauréat et le projet autorisé réside ainsi dans le 
déplacement de la trémie du parking souterrain ainsi que de dimensions de celui-
ci. 
 
Les divergences relevées ci-dessus sont à l'évidence mineures, étant relevé qu’ont 
été considérées comme telles par la jurisprudence, en application de l’art. 3 al. 5 
LGZD – ou de l’art. 3 al. 4 de la loi sur l’extension des voies de communication et 


- 61/79 - 
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l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LExt - L 1 40) – le 
déplacement d’un bâtiment d’un mètre, l’agrandissement de 159 m2 de la surface 
d’un attique dans le cadre de l’augmentation d’un immeuble de 1.40 %, 
l’aménagement d’un rez-de-chaussée inférieur permettant la construction d’un 
étage supplémentaire et un dépassement de 1.50 m de la hauteur maximale du 
PLQ, un écart de SBP de 3% compte tenu de la SBP totale du projet en cause - 
étant relevé que la mesure technique des SBP revêtait un caractère imprécis, 
l’expérience ayant montré que des différences de quelques pourcents n’étaient pas 
inhabituelles en raison de la complexité des mesures -, la création d’un étage 
supplémentaire comportant deux logements et induisant un dépassement du 
gabarit prévu par le PLQ de 2.70 m dans le cadre de la réalisation d’une 
construction à haut standard énergétique, le changement d’implantation d’un 
parking souterrain ainsi que le changement d’accès en résultant, un projet 
comportant un attique de 51.50 m2 affecté à une cuisine, un séjour et une véranda 
non chauffée et n’excédant pas les 10 % de SBP supplémentaires autorisés en 
application du bonus Minergie, le déplacement de cinq places de parc, la 
transformation de six logements traversants en non-traversants, la création d’un 
sous-sol et cinq étages sur rez au lieu de deux sous-sols et quatre étages sur rez, la 
création de rez-de-chaussée « morts » entraînant le rehaussement de 1.40 m des 
bâtiments, sans toutefois que ceux-ci ne dépassent l’altitude maximale prévue par 
le plan, et enfin, le changement de place de la conduite de désenfumage, le 
dépassement d’un étage permettant d’obtenir treize logements d’utilité publique 
supplémentaires ainsi qu’une implantation prévue à 1 m près (ATA/206/2021 du 
23 février 2021 consid. 7b et les références citées ; voir aussi ATA/158/2021 du 9 
février 2021). De même a-t-elle jugé que la création d’un parking souterrain 
reposait valablement sur la dérogation de l’art. 3 al. 2 LExt en raison de l’intérêt 
public prépondérant à assurer une circulation fluide et à offrir aux habitants 
d’immeubles la possibilité de se parquer, nonobstant le fait que ce parking était 
prévu sous une surface devant rester non bâtie selon le PLQ (ATA DTP du 3 
octobre 1990). 
 
Dans la mesure où, comme en l’espèce, le projet lauréat d’un concours au sens de 
l’art. 2 al. 2 let. e LGZD a pour vocation de suppléer à l’absence de PLQ, il y a 
lieu d’admettre que le projet de construction puisse s’en écarter, conformément à 
l’art. 3 al. 5 LGZD appliqué par analogie. 
 
Au demeurant, il est parfaitement normal qu’un projet issu d’un concours évolue 
au cours de sa mise en œuvre, que ce soit pour des raisons techniques et pratiques 
ou pour répondre aux demandes des services consultés pendant l’instruction de la 
requête d’autorisation de construire ou même aux discussions avec la population. 
À cela s'ajoute qu'il ressort des procès-verbaux des séances de consultation versés 
au dossier que les modifications apportées au projet autorisé visent en particulier 
soit une utilisation rationnelle du sol en diminuant au maximum l'emprise du 
projet ou à réduire les nuisances que pourrait généré le projet vis-à-vis des 


- 62/79 - 
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habitations voisines. Si certes l'ensemble des remarques formulées par certains des 
recourants lors desdites séances n'ont pas été prises en considération, cela ne 
permet pas pour autant d'affirmer que le projet autorisé ne correspond pas au 
projet lauréat. 
 
Au surplus, toutes les instances de préavis consultées ont préavisé favorablement 
le projet. 
 
Dans ces circonstances, le tribunal considère que l’autorité intimée n’a pas violé la 
loi ni excédé son pouvoir d’appréciation en considérant que les divergences entre 
le projet litigieux et le projet primé étaient mineures et admissibles. Le grief sera 
écarté. 
57. 
Les recourants considèrent que le projet querellé violerait les art. 19 al. 1 et 22 al. 
2 let. b LAT et serait contraire aux PDCom des commune de AN_____ et de 
AC_____. 
58. 
À teneur de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, une autorisation de construire ne peut être 
délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas, selon l'art. 19 al. 1 LAT, 
notamment lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par 
des voies d'accès. 
59. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une voie d'accès est adaptée à 
l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et 
juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 
consid. 3a). La loi n'impose ainsi pas des voies d'accès idéales ; il faut et il suffit 
que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable 
pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux 
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 
121 I 65 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_585/2021 du 27 octobre 2022 
consid. 3.1.1). 
 
Par ailleurs, la sécurité des usagers doit être garantie sur toute sa longueur, la 
visibilité et les possibilités de croisement doivent être suffisantes et l'accès des 
services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie doit être assuré (ATF 
121 I 65 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_548/2021 et 1C_549/2021 du 
24 février 2023 consid. 10.1.1 ; 1C_368/2021 du 29 août 2022 consid. 3.1). 
 
L’art. 22 al. 2 let. b LAT vise un but de police (santé, transport, feu), raison pour 
laquelle ni l’autorisation ordinaire ni l’autorisation exceptionnelle ne peuvent 
dispenser de l’obligation d’équiper. Les installations d'équipement doivent en 
outre être dans chaque cas dimensionnées en fonction de l'usage auquel le bien-
fonds est destiné. Très exceptionnellement, le respect du principe de la 
proportionnalité peut exiger d'autoriser une construction dont l'équipement ne 
répond pas complètement aux exigences habituelles de l'art. 19 al. 1 LAT. Il s'agit 


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en fait de déterminer si l'intérêt public à l'inexistence ou à l'impossibilité d'assurer 
un équipement « normal » justifie véritablement d'empêcher la construction d'une 
parcelle, ce qui peut constituer une atteinte significative à la garantie de la 
propriété (arrêts du Tribunal fédéral 1C_322/2021 du 24 août 2022 consid. 3.1; 
1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4.1 et les références citées). 
 
Par ailleurs, l’art. 19 LAT comporte des notions indéterminées devant 
s’interpréter en tenant compte du principe de la proportionnalité. Ainsi, même si 
les conditions des art. 19 et 22 LAT n’apparaissent pas réunies, le juge conserve 
un certain pouvoir d’appréciation et doit procéder à une pesée des intérêts en 
présence (arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2021 du 24 février 2023 consid. 
10.1.2 et les références citées). 
60. 
Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important 
pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 I 65 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_368/2021 du 29 août 2022 consid. 3.1). 
Elles peuvent également se fonder sur les normes édictées en la matière par 
l'Union des professionnels suisses de la route, étant précisé que ces normes, non 
contraignantes, doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et 
en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_322/2021 du 24 août 2022 consid. 3.1 ; 
1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4.1 ; 1C_56/2019 du 14 octobre 2019 
consid. 3.1 ; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1). 
61. 
L’examen d’un accès suffisant sur le plan juridique implique au moins trois 
aspects : la conformité au droit de l’environnement, celle aux principes majeurs de 
l’aménagement du territoire et la question du droit d’usage. Sur ce dernier point, 
le droit d’accès à un terrain découle du fait qu’une route ou un chemin, public ou 
privé, est affecté à l’usage commun (Eloi JEANNERAT in Heinz 
AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.] 
Commentaire pratique LAT : planifier l’affectation, 2016, n. 30 et 34 ad art. 19 
LAT). 
62. 
S’agissant de l’accès suffisant sur le plan technique, l’aptitude d’une voie d’accès 
à assurer la desserte d’une parcelle ou d’un quartier dépend de l’ensemble de 
circonstances qui varient dans chaque cas. Parmi les éléments à prendre en compte 
à cet effet, on peut citer les particularités du terrain et du tracé de la voie d’accès 
(largeur, longueur, revêtement, pente) et la fréquentation de celle-ci, étant rappelé 
que les autorités cantonales et communales compétentes bénéficient d’un grand 
pouvoir d’appréciation lorsqu’elles apprécient la suffisance technique d’une voie 
d’accès. La jurisprudence prend en compte le nombre d’unités d’habitation prévu 
par le projet litigieux, le nombre de places de parc y relatif, le nombre d’unités de 
logement de la zone concernée, la possibilité de croisement entre les véhicules, les 
piétons et les cyclistes compte tenu des circonstances particulières, la 
configuration du chemin d’accès, l’augmentation du trafic générée par celle du 


- 64/79 - 
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nombre de résidents dans les logements projetés (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1 ; 1C_589/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.2.1). 
63. 
Les autorités compétentes ne doivent pas se limiter à apprécier la suffisance d’un 
accès au vu de l’ultime portion de chemin menant à la construction ou 
l’installation projetée. Il convient d’analyser la situation dans sa globalité afin 
d’assurer – ou de ne pas mettre en péril – un accès durable pour l’ensemble des 
zones à bâtir. Ainsi, un accès routier n’est pas suffisant sur le plan juridique, non 
seulement lorsque sa réalisation a pour effet de supprimer l’accès à plusieurs 
autres biens-fonds, mais également lorsqu’il ne pourra pas supporter le 
développement attendu de l’ensemble de la zone qu’il équipe ou qu’il est censé 
équiper (Eloi JEANNERAT, op. cit., n. 29 ad art. 19 LAT). 
64. 
Ainsi, il ne s’agit pas d’empêcher toute augmentation de trafic ni même toute 
construction, dès lors qu’il existe des problèmes de circulation mais de remettre en 
question des projets générateurs de trafic – tels que les centres commerciaux – qui 
compliquent de manière sensible des problèmes de circulation existants, voire qui 
en créent de nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_36/2010 du 18 février 2010 ; 
Eloi JEANNERAT, op. cit, n. 229 ad art. 19 LAT). Dans ce dernier arrêt, le 
Tribunal fédéral a confirmé le refus d’autoriser la construction d’un centre 
commercial de 10'000 m2 de surface de vente et 550 places de parc sur les 
parcelles voisines d’un centre commercial existant de 13'000 m2 et 1'125 places de 
stationnement, drainant en moyenne 25'000 véhicules par semaine, au motif que 
l’accès routier et, notamment la capacité du carrefour de la jonction autoroutière, 
serait saturée, selon les conclusions d’un rapport d’expertise. 
65. 
Dans un autre cas, le Tribunal fédéral a retenu que du point de vue du droit 
fédéral, il suffit que la route d'accès soit suffisamment proche des constructions et 
installations. Il n'est pas nécessaire que la route soit carrossable jusqu'au terrain à 
bâtir ou même jusqu'à chaque bâtiment ; il suffit que les usagers ou les visiteurs 
puissent accéder avec un véhicule à moteur (ou un moyen de transport public) à 
une proximité suffisante et qu'ils puissent ensuite accéder aux bâtiments ou 
installations par un chemin (ATF 136 III 130 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_376/2007 du 31 mars 2008 consid. 4.4). 
66. 
Le Tribunal fédéral a déjà estimé qu’une situation insatisfaisante préexistante à un 
projet de construction ne saurait justifier le refus d’un permis de construire 
lorsque l’augmentation du trafic est modeste (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 5.3.3). 
67. 
Dans un arrêt récent (ATA/1242/2023 du 14 novembre 2023), la chambre 
administrative, après avoir constaté que l’accès au projet autorisé litigieux n’était 
juridiquement pas garanti, a partiellement admis le recours interjeté par des 
voisins contre l’autorisation précitée et a complété cette dernière en la 


- 65/79 - 
A/2199/2022 
conditionnant à la preuve que l’accès soit garanti au plus tard au moment de la 
réalisation du projet. 
68. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un caractère consultatif, 
sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi libre de 
s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur. 
Selon une jurisprudence constante, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de recours se 
limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et 
dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de 
spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/1205/2023 
du 7 novembre 2023 consid. 4.3 et les arrêts cités). 
 
La chambre administrative a déjà jugé que face à des préavis favorables des 
instances spécialisées, elle devait s’imposer une certaine retenue dans l’examen de 
la problématique de la conformité des accès au regard de l’art. 19 LAT, afin de ne 
pas substituer sa propre appréciation à celle de l’OCT, autorité composée de 
spécialistes (ATA/1364/2023 du 19 décembre 2023 consid. 6.7.1). 
69. 
En l'espèce, il convient d'emblée de constater que la conformité aux planifications 
directrices tant cantonale que communale a été confirmée à l'occasion du 
traitement des oppositions au projet de modification de la zone par le Grand 
Conseil (PL 30_____-A, p. 12 ss). En outre, le PDCom de la commune de 
AC_____ est actuellement en cours de révision et le projet querellé a reçu un 
préavis favorable de cette dernière, de sorte que, sur le principe, il ne saurait lui 
être opposé aujourd'hui une éventuelle contrariété avec une ancienne planification 
directrice. Au demeurant, il sera rappelé que la jurisprudence constante de la 
chambre administrative admet que les particuliers, à l'instar des recourants, ne 
peuvent pas former recours contre une autorisation de construire en se prévalant 
d'une violation du PDCom et qu'un tel grief est partant irrecevable 
(ATA/130/2023 du 7 février 2023 consid. 4.2 ; ATA/731/2022 du 12 juillet 2022 
consid. 8d ; ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021 consid. 13b ; ATA/653/2021 du 
22 juin 2021 consid. 8b). 
 
S'agissant de la question des voies d'accès, il est prévu que l'accès au projet depuis 
le domaine public communal se fasse exclusivement par le biais du chemin 
AG_____, par une voie située à l'arrière de l'ancien orphelinat, dans le but d'éviter 
une augmentation de trafic sur le chemin AM_____. Le chemin AG_____ 
appartient au réseau secondaire, lequel a pour but d’assurer des échanges, 
notamment entre les différents quartiers, affecté prioritairement au trafic motorisé 
public et privé (art. 3A al. 2 et 3B al. 2 de loi sur les routes du 28 avril 1967 
(LRoutes - L 1 10). 


- 66/79 - 
A/2199/2022 
 
Il ressort des échanges d'écritures que le choix du chemin AG_____ comme 
chemin d'accès au projet litigieux a été déterminé pour des motifs de visibilité et, 
partant, de sécurité des usagers. La NIE du 27 septembre 2021 se base sur une 
version actualisée en décembre 2020 d'une étude de mobilité complète du 
BA_____, laquelle se fonde certes sur des données relatives à la situation en 2018, 
prend néanmoins en considération les études de mobilité réalisées antérieurement 
dans le cadre d'autres grands projets de mobilité, comme le développement du 
BHNS, afin de parvenir à des prévisions de charges de trafic à l'horizon 2023, 
avec et sans le projet litigieux. La NIE arrive à la conclusion que la densité 
attendue avec le projet générera du trafic supplémentaire dans un secteur où des 
problèmes de fluidité existent déjà. Cela étant, cette augmentation de trafic 
supplémentaire n'apparait pas aussi importante que l'entendent les recourants. En 
effet, l'étude de mobilité du BA_____ indique que les charges de trafic au moment 
de la réalisation de cette étude étaient composées d'un trafic journalier moyen de 
6'000 véhicules par jour sur le chemin AG_____ et de 1'350 véhicules par jour sur 
le chemin AM_____, sans prendre en compte les jours fériés et les weekends. 
Sans le projet litigieux, compte tenu des projets parallèles, notamment les 
AS_____ et le PLQ Sous-le-Crêt, l'évolution de la circulation sur le chemin 
AM_____ était inchangée et le chemin AG_____ verrait sa fréquentation 
légèrement augmenter entre 6'150 à 6'500 véhicules par jour. En prenant en 
compte le projet litigieux, le chemin AG_____ verrait sa fréquentation évoluer à 
la hausse entre 6'690 et 6'940 véhicules par jour. Ces projections démontraient 
ainsi que la charge de trafic supplémentaire générée par le projet de construction 
litigieux n'est pas très importante au point d'admettre que le chemin AG_____ ne 
serait pas apte à absorber l'augmentation de trafic qu'induira le projet litigieux, 
étant précisé que l'impact le plus fort en termes de mobilité se situe aux heures de 
pointes (+105 unité-véhicule par heure le matin et +175 unité-véhicule/heure le 
soir), soit pendant de courtes périodes de temps. S'il est certes vrai que les 
données de la NIE se fondent sur la situation prévalant en 2018, il n'en demeure 
pas moins que ce document met en évidence une situation à l'horizon 2023, avec 
et sans la réalisation du projet litigieux, en fonction de l'évolution probable du 
trafic routier sur la base de données préexistantes recueillies dans le cadre de 
l'élaboration de grands projets antérieurs, tels que les AS_____ ou le PLQ Sous-
le-Crêt. Si cette situation de base ne prend certes pas en compte tous les projets 
situés aux alentours, les projets dont l'impact apparait être le plus important, à 
l'image de celui des AS_____, ont été pris en considération. Ces données ont 
ensuite été largement étudiées et critiquées par le bureau AV_____, mandaté par 
les P______ et, en suite de ces critiques, l'OCT a fourni de nouvelles observations 
actualisées à l'occasion desquelles cette instance a notamment confirmé la prise en 
compte de l'évolution de la mobilité, notamment l'abandon des liaisons L1 et L2 
(BE_____) et a mis en évidence les mesures parallèles visant à réduire le trafic de 
transit pour diminuer l'impact du projet litigieux. L'OCT a par ailleurs récemment 
confirmé la mise en œuvre prochaine du BHNS. Si les recourants critiquent certes 
ces conclusions, ils ne tentent en réalité que de substituer leur propre appréciation 


- 67/79 - 
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à celle des instances spécialisées. À cet égard, il ne faut pas perdre de vue qu'il 
s'agit d'une expertise privée réalisée sur mandat des P______, laquelle doit être 
considérée comme un simple allégué de parties et n’a pas la qualité de preuve. De 
plus, elle s'oppose à l'avis des instances spécialisées, lesquelles ont démontré que 
leur avis se basait certes à l'origine sur des données qui pouvaient être dépassées, 
mais qui ont été actualisées au fil du temps et qui prennent en compte les 
développements actuels et projetés dans le secteur concerné et ses environs. 
 
Le chemin AG_____ apparait ainsi être apte à absorber l'augmentation prévisible 
de fréquentation de ce chemin par les futurs usagers des bâtiments à construire, ce 
d'autant plus que le projet comporte une grande partie de logements destinés aux 
étudiants et que les développements urbains autour du projet prévoient une 
augmentation parallèle des moyens de transport en commun, notamment le réseau 
du BHNS, ainsi que d'autres mesures incitatives visant à limiter l'utilisation d'un 
véhicule privé. Les recourants ne se basent en réalité que sur la vision du bureau 
AV_____, différente de celle des instances de préavis compétentes. Au surplus, il 
sera rappelé que l'art. 19 LAT ne vise que l'exigence d'un accès suffisant, et non 
pas un accès idéal, cette question relevant au surplus manifestement de 
l'opportunité, question que le tribunal de céans ne peut revoir (art. 61 al. 2 LPA). 
Au demeurant, les critiques des recourants s'agissant du chemin AG_____ et de la 
phase de réalisation du chantier, durant laquelle les allers et venues des camions 
serait problématique, il convient de prendre en compte que cette situation 
transitoire engendrera certes des difficultés supplémentaires en termes de 
circulation, mais cela n'a pas pour corollaire que le chemin AG_____ ne serait pas 
adapté pour accueillir l'augmentation de trafic induite par le projet. Compte tenu 
de ces données actualisées de la situation de la mobilité dans le secteur, 
notamment la confirmation de l'OCT de la mise en œuvre projet du BNHS et de 
l'augmentation de l'offre en transport en commun, et à la confirmation des 
instances compétentes en matière de mobilité, il n'apparait pas que les données 
retenues pour l'analyse du projet soient si écartées de la réalité que l'affirment les 
recourants. 
 
Concernant le chemin AM_____, ce dernier dessert actuellement un grand nombre 
d'habitations et présente, sur la plus grande partie de son tronçon, une largeur de 
chaussée supérieur à 6 m, permettant aisément la circulation en double sens ainsi 
que le croisement de véhicules. En outre, dès lors que le projet ne prévoit qu'un 
accès à la parcelle litigieuse par le chemin AG_____, l'utilisation du chemin 
AM_____ par les usagers de la route, en particulier par le trafic de transit, résulte 
avant tout d'une commodité pratique de la part des utilisateurs pour rejoindre le 
chemin AG_____ en évitant les congestions actuelles du réseau routier. La 
situation du chemin AM_____ ne saurait ainsi être déterminante sous l'angle de 
l'art. 19 LAT. En tout état, les chiffres d'augmentation de la fréquentation du 
chemin AM_____ ne tendent pas à confirmer les craintes des recourants sur une 


- 68/79 - 
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éventuelle inadéquation de celui-ci à absorber le trafic supplémentaire que 
pourrait induire le projet sous l'angle de l'art. 19 LAT. 
 
Il convient également de prendre en compte que le AK_____ a émis un préavis 
favorable au projet en date du 13 avril 2022 – lequel comprend le préavis de 
l'OCT –, ne relevant aucun problème en terme d'accès à la parcelle, et sans que 
rien ne permette de retenir que cette instance aurait procédé à une analyse 
manifestement inexacte des circonstances du cas d'espèce. En outre, en cours de 
procédure, l'OCT a rappelé la situation actuelle et les mesures visant à compenser 
l'augmentation de la charge de trafic induite par le projet. 
 
La question de l'impact du projet du point de vue de la mobilité et des 
inconvénients que cela est susceptible de causer au voisinage sera traitée ci-après 
en lien avec le grief relatif à l'art. 14 LCI. 
 
En conséquence, il appert que les conditions d’accès et de sécurité doivent être 
considérées comme suffisantes pour les besoins des constructions projetées tant 
sur le plan technique que juridique. Rien dans le dossier ne permet de retenir que 
le projet entraînerait un accroissement du trafic qui ne pourrait pas être absorbé 
par le réseau routier. De plus, même si la situation préexistante au projet est 
insatisfaisante, comme le prétendent certains des recourants, elle ne peut, 
conformément à la jurisprudence précitée, justifier le refus de l'autorisation 
querellée. 
70. 
Les recourants soutiennent également que la réalisation du projet lauréat du 
concours d'urbanisme et d’architecture susmentionné induira des nuisances au 
sens de l'art. 14 LCI, notamment en termes de mobilité et de perte 
d'ensoleillement. Ils se plaignent de la violation de leur garantie de propriété. 
71. 
Aux termes de l’art. 26 Cst., la propriété est garantie. Dans sa dimension 
institutionnelle, qui concerne au premier chef le législateur, la garantie de la 
propriété protège l’existence même de la propriété privée, comprise comme une 
institution fondamentale de l’ordre juridique suisse, soit la possibilité d’acquérir 
tous éléments patrimoniaux – les droits réels, dont la propriété mobilière et 
immobilière au sens étroit du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 
210), les droits personnels ou obligationnels, les droits immatériels, les droits 
acquis –, d’en jouir et de les aliéner. Dans sa fonction individuelle, elle protège les 
droits patrimoniaux concrets du propriétaire, d’une part leur existence, s’étendant 
à leur conservation, leur jouissance et leur aliénation, et d’autre part leur valeur, 
sous la forme, à certaines conditions, d’un droit à une compensation en cas de 
réduction ou de suppression (ATF 119 Ia 348 consid. 2a ; 113 Ia 126 consid. 6 ; 
88 I 248 consid. II.3 ; Jacques DUBEY, in Vincent MARTENET/Jacques 
DUBEY [éd.], op. cit., n. 23 ss ad art. 26 Cst. ; Giorgio MALINVERNI/Michel 
HOTTELIER/Maya HERTIG RANDALL/Alexandre FLÜCKIGER, Droit 
constitutionnel suisse, vol. II, 2021, n. 885 ss et 888 ss ; Klaus A. VALLENDER/ 


- 69/79 - 
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Peter HETTICH, in Bernhard EHRENZELLER et al. [éd.], Die Schweizerische 
Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 3ème éd., 2014, p. 569 ss et 575 ss ad 
art. 26 Cst.). 
72. 
Il a été déjà relevé dans les considérants précédents que, dans sa jurisprudence, la 
chambre administrative a retenu que l’art. 2 al. 2 LGZD est conforme à l’art. 26 
Cst. 
73. 
L'affectation en zone de développement n'empêche pas un propriétaire qui le 
souhaite de continuer à entretenir son bien. Dans l'hypothèse où il entend faire 
usage des normes relatives aux zones de développement, il doit néanmoins se 
conformer aux règles applicables à celles-ci. Lorsqu’une densification du tissu 
bâti est conforme aux principes de la LAT et, en particulier, à l'obligation 
d'assurer une utilisation mesurée du sol, l'intérêt public à la réalisation de 
logements dans un périmètre prévu à cet effet dans la planification directrice 
cantonale, l'emporte sur celui d’un propriétaire à maintenir à long terme sa 
parcelle dans la zone originaire. La restriction au droit de propriété n’est dans ce 
cas-là pas disproportionnée. 
74. 
Les dispositions cantonales concernant la limitation quantitative des nuisances 
n’ont plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit fédéral (ATF 117 
Ib 157 consid. 1a). Néanmoins, celui-ci laisse subsister les prescriptions 
cantonales concernant des objectifs particuliers d’urbanisme, notamment ceux 
relatifs aux problèmes de circulation routière (ATF 117 Ib 157 consid. 1a ; 
ATA/453/2011 du 26 juillet 2011 consid. 9b ; ATA/127/2009 du 10 février 2009 
consid. 6a). 
75. 
Aux termes de l’art. 14 LCI, le département peut refuser les autorisations prévues 
à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b), ou ne remplit pas les conditions de sécurité ou de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 
 
Les normes de protection, tel l’art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d’une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 
l’intérêt des voisins. La construction d’un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/649/2002 du 5 novembre 2002 consid. 19 et 
les arrêts cités). 


- 70/79 - 
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La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s’examiner en fonction de la nature de l’activité en cause et qui laisse à l’autorité 
une liberté d’appréciation. Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen s’exerce dans les limites précitées, 
sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus malgré un 
préavis favorable et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation 
(ATA/1101/2022 du 1er novembre 2022 consid. 5b et les références citées). 
76. 
Selon une jurisprudence constante, l'accroissement du trafic routier, s'il est 
raisonnable, ne crée pas une gêne durable pour la circulation au sens de l'art. 14 
LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de nouvelles constructions 
conformes à la destination de la zone ne constitue pas un inconvénient grave au 
sens de l'art. 14 LCI (ATA/1086/2023 du 3 octobre 2023 consid. 4.5 et l'arrêt 
cité). 
77. 
Sous l'angle de la perte d'ensoleillement, la chambre administrative a précisé 
qu’en l’absence de réglementation cantonale en la matière, un inconvénient grave 
peut exister au sens de l’art. 14 al. 1 let. a LCI lorsque les nouvelles constructions 
occasionnent sur celles existantes une absence d'ensoleillement supplémentaire de 
2h, cette mesure étant prise par rapport à la date des équinoxes. Une perte plus 
importante est néanmoins admissible en fonction de l'intérêt public lié à la 
nouvelle construction (ATA/789/2002 du 10 décembre 2002). Il convient de noter 
que cette jurisprudence ne permet de tenir compte des ombres portées que sur les 
constructions déjà existantes, et non sur les bien-fonds sur lesquels elles se 
trouvent (ATA/684/2002 du 12 novembre 2002). Dans leur principe, ces règles 
jurisprudentielles sont applicables à toutes les zones (ATA/636/2015 du 16 juin 
2015 ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021). 
Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’en s’inspirant de la 
réglementation existante, une perte d’ensoleillement pour les bâtiments 
environnants due à une ombre qui recouvre la totalité de l’habitation ou du bien-
fonds voisin, de deux heures au maximum, à l’équinoxe ou un jour moyen d’hiver 
était, en principe, admissible. Toutefois, la question devait être examinée par 
l’autorité avec un large pouvoir d’examen, compte tenu des circonstances locales. 
Le critère de deux heures ne saurait au surplus avoir une portée absolue et 
constituer à lui seul l’élément décisif (ATF 100 Ia 334 consid. 9b et 9d ; 
ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a et les références citées). Il a également 
indiqué que, dans la mesure où la construction projetée respectait les prescriptions 
applicables à la zone (indice d’utilisation du sol, gabarit, distances aux limites, 
etc.), il n’existait pas de droit du voisin à voir sa parcelle ensoleillée (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.3). 
Le Tribunal fédéral a encore précisé que toute projection d’ombre ne saurait 
constituer une atteinte à la propriété et qu’il appartenait dès lors à l’intéressé 
d’apporter la preuve du fait qu’il alléguait et en particulier, de quantifier la perte 


- 71/79 - 
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d’ensoleillement subie, puisqu’il tentait d’en déduire un droit (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 3.2). 
78. 
Dans l'ATA/514/2018 du 29 mai 2018, la chambre administrative a considéré que 
la perte d'ensoleillement causée par un projet de surélévation, qui s'élevait au 
maximum, pour l'un des quatre bâtiments concernés, à 2,4 heures par jour en 
moyenne, n'était pas d'une amplitude permettant de considérer qu'il s'agissait d'un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 let. a LCI. Dans ce cas, il s’agissait 
d'immeubles construits du côté nord d'un îlot qui subissaient déjà l'ombre portée 
des bâtiments sis le long de la rue du Stand. Par ailleurs, la construction respectait 
les gabarits et distances, hormis celle découlant des limites de parcelles qui étaient 
uniquement liées au découpage de celles-ci (consid. 5). 
79. 
Dans l'ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021, la chambre administrative a confirmé 
à nouveau qu'une perte d'ensoleillement de l'ordre de 2.4 heures par jour en 
moyenne n'était pas d'une amplitude permettant de considérer qu'il s'agissait d'un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 let. a LCI, tout en relevant que l'intérêt 
public à la construction du projet concerné, lequel allait permettre la mise sur le 
marché locatif genevois 65 nouveaux appartements à proximité du centre-ville, 
constituait un intérêt public qui devait l'emporter sur la perte d'ensoleillement à 
déplorer (consid. 7). Cet arrêt a été par la suite confirmé par le Tribunal fédéral 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_734/2021 du 26 janvier 2023 consid. 4.4.2). 
80. 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les expertises privées n’ont 
pas la même valeur qu’une expertise demandée par un tribunal. Les résultats 
d’une expertise privée réalisée sur mandat d’une partie sont soumis au principe de 
la libre appréciation des preuves, sont considérés comme de simples allégués des 
parties et n’ont pas la qualité de preuve. Étant donné qu’en règle générale, des 
expertises privées ne sont présentées que si elles sont favorables à leur mandant, il 
convient de les interpréter avec prudence. L’expert privé n’est pas objectif et 
indépendant comme l’est l’expert officiel. Il existe un rapport de mandat entre 
l’expert privé et la partie privée qui l’a chargé d’établir l’expertise et l’intéressé 
donne son avis sans en avoir été chargé par les organes judiciaires. Il faut donc 
supposer une certaine partialité chez l’expert privé qui a été choisi par la partie 
selon ses propres critères, qui est lié à cette dernière par un contrat de mandat et 
qui est payé par celle‑ci (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 = JdT 2016 IV 160 et les 
références citées ; ATA/731/2022 du 12 juillet 2022 consid. 5). 
81. 
En l'espèce, s'agissant des nuisances liées à l'augmentation du trafic, les recourants 
font en substance valoir que le projet s'inscrit dans un périmètre déjà largement 
impacté par une charge de trafic importante, de sorte que le trafic supplémentaire 
induit par le projet litigieux serait constitutif d'inconvénients graves pour les 
voisins. D'emblée, il sera constaté que les communes impactées, soit AN_____ et 
AC_____, ont depuis longtemps identifiés le problème de la mobilité du secteur et 
ont, en conséquence, débuté plusieurs projets, conjointement avec le canton, afin 


- 72/79 - 
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d'y remédier, notamment en renforçant l'offre en transport public afin d'inciter à 
renoncer au trafic individuel motorisé. 
Concernant en particulier le projet litigieux, comme énoncé auparavant, le dossier 
comporte de nombreux éléments en lien avec la question de la mobilité, 
notamment une NIE accompagnant la demande d'autorisation de construire 
litigieuse, dans sa version actualisée du 27 septembre 2021 et prenant en compte 
les données du trafic telles qu'établies par l'étude de mobilité du BA_____ en 
décembre 2020, sur la base de données recueillies en 2018. La NIE relevait les 
impacts prévisibles du projet tant au moment de l'étude de mobilité qu'à l'horizon 
2023. En particulier, elle mentionne, s'agissant du trafic individuel, que le projet 
générerait du trafic supplémentaire dans un quartier où existaient déjà des 
problèmes de fluidité, ce qui aurait pour effet de péjorer la situation existante, 
mais relevait néanmoins que cet impact serait contrebalancé par le fait que ces 
volumes supplémentaires se concentreraient principalement aux heures de pointe 
dans un secteur en développement, dans lequel les possibilités d'utilisation de 
transport en commun seraient améliorées. L'amélioration de la mobilité douce 
était également relevée. Comme indiqué précédemment, si les recourants sont 
d'avis que les données de base ayant servies à l'instruction du projet étaient 
obsolètes, en raison de l'abandon de plusieurs mesures de compensation de la 
charge du trafic, notamment les liaisons L1 et L2, en cours de procédure, les 
instances compétentes, notamment l'OCT, ont confirmé avoir pris en compte les 
modifications liées aux compensations de charge de trafic et rien ne permet au 
tribunal de céans d'affirmer le contraire. 
S'agissant des craintes en lien avec l'accès au parking souterrain, qui causerait, de 
l'avis des recourants, des files d'attente aux heures de pointe, il faut prendre en 
compte, comme l'admettent les recourants, que les usagers du parking souterrain 
ne circuleront à l'évidence pas tous en même temps, de sorte qu'à ce stade, rien ne 
permet de rendre vraisemblable cet argument. 
À cela s'ajoute que le projet autorisé est conforme aux normes ordinaires 
applicables au régime de la zone dans laquelle il s’inscrit, de sorte que le trafic 
supplémentaire engendré par la présence de nouveaux habitants dans le quartier ne 
peut en principe être considéré comme un inconvénient grave. 
Certes, il faut admettre que la construction des logements projetés aura forcément 
des effets sur la circulation motorisée du secteur, qui subit déjà des problèmes de 
fluidité du trafic, mais rien n’indique concrètement que les véhicules des 
nouveaux habitants ou des visiteurs, constitueront une source d’importantes 
nuisances et induiront un trafic additionnel incompatible avec les caractéristiques 
du chemin AG_____ ou du chemin AM_____, ce d’autant que le AK_____, 
instance spécialisée notamment en matière de mobilité et de sécurité routière, qui 
a examiné le projet à plusieurs reprises, n’a émis aucune observation à ce sujet, ne 
mettant en exergue aucune problématique d’ordre sécuritaire au sujet desdits 


- 73/79 - 
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chemins. S'agissant de l'augmentation du bruit routier allégué, outre le fait qu'elle 
n'est pas démontrée, le préavis du AK_____ ne fait état d'aucun problème quant à 
un éventuel dépassement des VLI. 
Dans ces circonstances, force est de constater que si la réalisation du projet, vu le 
nombre de logements prévus, aura nécessairement pour corollaire une 
augmentation du trafic routier, notamment aux heures de pointe, compte tenu du 
développement simultané de l'offre en transport en commun et en mobilité douce 
au niveau des axes concernés, rien ne permet au tribunal de céans d'admettre que 
la charge de trafic actuelle sera notablement péjorée par la réalisation du projet 
litigieux, étant par ailleurs rappelé que le projet est conforme aux normes de la 
zone 3 de développement, et donc qu'il ne saurait pas principe être source 
d'inconvénients graves pour le voisinage. À cela s'ajoute que, l'intérêt public lié à 
la réalisation d'un peu moins de 500 logements supplémentaires dans le canton 
constitue une intérêt public prépondérant face aux inconvénients de confort que 
pourraient subir les autres usagers de la route et le voisinage. 
82. 
Sous l'angle de la perte d'ensoleillement, il convient d'emblée de préciser que le 
juge apprécie en principe librement une expertise et n’est pas lié par les 
conclusions de l’expert. Toutefois, il ne peut s’en écarter que lorsque des 
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement 
la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport 
d’expertise. Inversement, si les conclusions d’une expertise judiciaire apparaissent 
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves 
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. À défaut, en se fondant sur 
une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des 
preuves et violer l’art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; 138 III 193 consid. 
4.3.1). 
En l'occurrence, si la méthode utilisée à l'occasion de l'expertise judiciaire 
ordonnée d'entente entre les parties est certes novatrice, celle-ci est néanmoins 
parfaitement convaincante. En effet, la méthodologie choisie par l'expert permet 
de quantifier la perte de durée d'ensoleillement par rapport aux variations 
d'énergie solaire, axant ainsi l'indicateur sur la chaleur induite par les rayons 
lumineux, afin d'examiner l'impact supplémentaire que pourrait causer le projet. 
L'absence d'énergie solaire, se traduisant par l'absence de rayon lumineux, se 
caractérise ainsi par la présence d'ombre. La méthode choisie permet ainsi 
manifestement d'arriver aux mêmes objectifs que la méthode classique de 
comparaison des ombres portées et ainsi de déterminer la variation de durée 
d'ensoleillement induite par le projet litigieux. Si les recourants sont d'avis qu'il 
conviendrait de ne pas prendre en compte la présence d'objets préexistants, tels 
que les arbres, il ne faut cependant pas perdre de vue que l'objectif de l'examen de 
la perte de durée d'ensoleillement vise spécialement à déterminer avec le plus de 
précision possible l'impact du projet litigieux sur la perte de durée 


- 74/79 - 
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d'ensoleillement de la parcelle dans sa configuration actuelle. Il ne serait ainsi pas 
cohérent d'attribuer au projet litigieux une perte d'ensoleillement préexistante. 
C'est dans ce sens que va la jurisprudence de la chambre administrative, 
lorsqu'elle prend en considération l'ombre portée causée par des bâtiments 
préexistants (ATA/514/2018 précité, consid. 5). C'est donc à juste titre que 
l'expert a pris en considération les éléments présents sur la parcelle cause déjà de 
l'ombre et d'ajouter, dans un second temps, l'ombre supplémentaire engendrée par 
le projet litigieux. Sur cette base, le tribunal de céans n’a aucune raison de mettre 
en doute et donc de s’écarter de l'expertise et, de fait, de la méthodologie et des 
conclusions retenues par l'expert, ces éléments ayant du reste été expliqués en 
détail lors de l'audience du 11 avril 2024, durant laquelle les recourants ont eu la 
possibilité de s’exprimer et de poser leurs questions à l'expert. À cela s’ajoute que 
l'expert 
a 
été 
désigné 
sur 
proposition 
commune 
de 
toutes 
les 
parties. L’argumentation contraire des recourants ne constitue en définitive qu’une 
tentative de leur part de substituer leur propre appréciation à celle de l'expert, 
étant précisé qu'ils ne parviennent pas à démontrer en quoi les postulats, la 
méthodologie ou les conclusions de l'expert seraient arbitraires. En conséquence, 
le tribunal de céans fera sienne l'expertise et les conclusions qui en découlent. 
 
Ainsi, s'agissant de la perte d'ensoleillement de la parcelle n° 33_____, l'expertise 
conclut au fait que cette dernière connaitra le 20 mars une variation de durée 
d'ensoleillement moyenne de 0.9 h/j sur l'ensemble de la parcelle, avec une bande 
en bordure sud-est qui connaitra une variation à la baisse de 2.4 h/j en moyenne, 
avec un pic à 3.4 h/j. L'expertise affirme aussi qu'il s'agit de la date d'intérêt où 
l'ombre est la plus importante et les arbres sans feuille, de sorte que c'est à cette 
date qu'il existerait la plus grande variation de durée d'ensoleillement. Le 21 juin, 
cette variation est en moyenne de 0.1 h/j. Aux autres dates d'intérêt, la variation 
atteint 0.1 à 0.4 h/j en moyenne. S'agissant du bâtiment érigé sur la parcelle, toutes 
dates d'intérêt confondues, l'expertise arrive à la conclusion que le projet induira 
une variation de durée d'ensoleillement de 0.2 à 0.7 h/j en moyenne. Le 
complément d'expertise, dans sa variante « sans arbre » indique que même dans 
cette situation, soit celle la plus favorable pour les recourants, la perte de durée 
d'ensoleillement varie entre 0.5 et 1.6 h/j en moyenne, sans jamais dépasser 2 h/j. 
S'agissant de la situation de la parcelle n° 25_____, c'est le 21 décembre que celle-
ci connait la plus grande variation de perte de durée d'ensoleillement, soit de 0.9 
h/j en moyenne, avec une partie de la parcelle (16%) où cette variation est de 2.3 
h/j en moyenne, avec un pic à 2.8 h/j. Le 21 juin, la variation est de 0.1 h/j en 
moyenne. Aux autres dates d'intérêt, la perte d'ensoleillement varie entre 0.3 à 0.7 
h/j en moyenne. Sur les fenêtres du bâtiment, la perte de durée d'ensoleillement 
est située entre 0.4 à 1.8 h/j en moyenne. Dans le complément d'expertise, 
toujours dans la variante « sans arbre », la perte de durée d'ensoleillement 
maximale est quantifiée à 3.1 h/j. 


- 75/79 - 
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Si les experts mandatés par les recourants arrivent à des chiffres différents, il 
convient de garder à l'esprit que ces études privées ne sauraient être considérées 
autrement que comme de simples allégués de parties, lesquels s'opposent à une 
expertise judiciaire commandée par les recourants eux-mêmes. Dans cette mesure, 
la portée des conclusions des expertises privées doit être relativisée. 
 
À cela s'ajoute que le projet est conforme aux normes de construction de la zone 3 
de développement, de sorte qu'en principe, les recourants doivent souffrir une 
diminution de l'ensoleillement de leur habitation, sans que cela ne constitue un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. Par ailleurs, leur intérêt au maintien 
de l'ensoleillement actuelle s'oppose manifestement à l'intérêt public à la 
construction d'un grand projet visant notamment la réalisation de près de 500 
logements en vue de répondre à la pénurie de logements sévissant dans le canton. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il ne saurait être admis que la perte 
d'ensoleillement résultant de la réalisation du projet litigieux serait constitutive 
d'un inconvénient grave pour les recourants, même si parfois la perte de durée 
d'ensoleillement dépasse 2 h/j, étant précisé quand dans le pire des scénarii, 
l'expert a identifié une perte maximale de 3.4 h/j. 
 
Partant, rien ne permet d'admettre l'existence d'inconvénients graves au sens de 
l'art. 14 LCI, de sorte que c'est à juste titre que le département a délivré 
l'autorisation de construire litigieuse. Le grief sera écarté. 
83. 
Enfin, les recourants font valoir qu'il existerait des discrépances entre les plans du 
projet et les préavis rendus. 
 
Cela étant, les recourants perdent de vue que la décision litigieuse, sous sa 
condition n° 6, réserve expressément les conditions fixées par les différentes 
instances de préavis et reprises à titre de conditions assorties à l'autorisation de 
construire litigieuse (condition n° 5). Dans cette mesure, même à admettre 
l'existence de divergences entre les préavis et les plans visés ne varietur, les 
réserves fixées par les préavis, et reprises à titre de conditions assorties à 
l'autorisation de construire litigieuse, priment. Le grief sera écarté. 
84. 
Entièrement mal fondé, les recours sont rejetés. 
85. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), la C______ et l'B______, pris conjointement et solidairement, qui 
obtiennent très partiellement gain, sont condamnées au paiement d'un émolument 
réduit s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l'avance de frais de CHF 900.- 
versée à la suite du dépôt du recours. Le solde de leur avance de frais, de 
CHF 400.- leur sera restitué. Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure 


- 76/79 - 
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réduite de CHF 500.- leur sera allouée, à la charge du département, soit pour lui 
l'Etat de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 
A______, les P______ et AA_____, pris conjointement et solidairement, qui 
succombent entièrement dans leurs conclusions, sont condamnés au paiement 
d’un émolument s’élevant à CHF 36'990.-, selon la répartition suivante : 
- 
CHF 2'500.- à la charge d'A______, lequel est partiellement couvert par 
l'avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du dépôt du recours ; 
- 
CHF 2'500.- à la charge des Consorts B, lequel est partiellement couvert par 
l'avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du dépôt du recours ; 
- 
CHF 31'990.- à la charge des P______, lequel est partiellement couvert par 
l'avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du dépôt du recours et des 
avances de frais complémentaires de CHF 17'490.- versées dans le cadre de 
l'expertise judiciaire, étant précisé que le coût total de cette expertise, 
sollicitée uniquement par les P______, s'élève à CHF 29'490.- ; 
- 
L'avance de frais de CHF 12'000.- versée par la C______ et l'B______ dans le 
cadre de l'expertise judiciaire leur sera restituée. 
Une indemnité de procédure de CHF 3'000.- sera allouée à la C______, l'B______ 
et AB_____ SA, à titre de dépens, à la charge d'A______, des P______ et des 
Consorts B, pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 


- 77/79 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable les recours interjetés le 2 juillet 2022 par l' ASSOCIATION 
A______, et les 4 juillet 2022 par C______ et l’B______, par Madame D______, 
Monsieur E______, Monsieur F______, Madame G______ et Monsieur 
H______, Madame I______ et Monsieur J______, Madame K______ et Monsieur 
L______, Madame M______ et Monsieur N______, Madame O______ et 
Monsieur P______ et par Madame Q______, Madame R______ et Monsieur 
S______, Madame T______ et Monsieur U______, Madame V______ et 
Monsieur W______, Monsieur X______, Monsieur Y______, Madame Z______ 
et Monsieur AA_____ contre la décision du département du territoire du ______ 
2022 ; 
2. 
s'agissant de la procédure A/15_____, l'admet partiellement en ce sens que la 
condition n° 2 du préavis du AK_____ du 13 avril 2022 doit être modifiée afin de 
prévoir que seule une convention d'engagement signée par les requérantes lui soit 
transmise avant toute intervention dans le cadre de laquelle ces dernières 
s'engagent à la mise en œuvre d'une offre de stationnement car-sharing évolutive 
et, par la suite, transmette une feuille de route démontrant la mise en œuvre de 
cette offre de mobilité alternative et la soumette à approbation de l'OCT trois mois 
avant l'arrivée des premiers habitants ; 
3. 
le rejette pour le surplus ; 
4. 
met à la charge de la C______ et l’B______, prises conjointement et 
solidairement, un émolument réduit de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance 
de frais ; 
5. 
ordonne la restitution à la C______ et l’B______ du solde de l’avance de frais de 
CHF 400.- ; 
6. 
condamne le département du territoire, soit pour lui l'Etat de Genève, à verser à la 
C______ et l’B______ une indemnité de procédure de CHF 500.- ; 
7. 
S'agissant de la procédure A/2199/2022, rejette les recours ; 
8. 
met à la charge de l' ASSOCIATION A______, de Madame D______, Monsieur 
E______, Monsieur F______, Madame G______ et Monsieur H______, Madame 
I______ et Monsieur J______, Madame K______ et Monsieur L______, Madame 
M______ et Monsieur N______, Madame O______ et Monsieur P______ et de 
Madame Q______, Madame R______ et Monsieur S______, Madame T______ 
et Monsieur U______, Madame V______ et Monsieur W______, Monsieur 


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A/2199/2022 
X______, Monsieur Y______, Madame Z______ et Monsieur AA_____, pris 
conjointement et solidairement, un émolument de CHF 36'990.-, selon la 
répartition suivante : 
- 
CHF 2'500.- à la charge de l' ASSOCIATION A______, lequel est 
partiellement couvert par l'avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du 
dépôt du recours ; 
- 
CHF 2'500.- à la charge de Madame D______, Monsieur E______, 
Monsieur F______, Madame G______ et Monsieur H______, Madame 
I______ et Monsieur J______, Madame K______ et Monsieur L______, 
Madame M______ et Monsieur N______, Madame O______ et Monsieur 
P______, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais de CHF 900.- 
versée à la suite du dépôt du recours ; 
- 
CHF 31'990.- à la charge de Madame Q______, Madame R______ et 
Monsieur S______, Madame T______ et Monsieur U______, Madame 
V______ et Monsieur W______, Monsieur X______, Monsieur Y______, 
Madame Z______ et Monsieur AA_____, lequel est partiellement couvert 
par l'avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du dépôt du recours et 
des avances de frais complémentaires de CHF 17'490.- versées dans le cadre 
de l'expertise judiciaire, étant précisé que le coût total de cette expertise, 
sollicitée uniquement par les P______, s'élève à CHF 29'490.- ; 
9. 
ordonne la restitution à la C______ et l’B______ de l’avance de frais de CHF 
12'000.- versée dans le cadre de l'expertise judiciaire ; 
10. 
condamne l' ASSOCIATION A______, Madame D______, Monsieur E______, 
Monsieur F______, Madame G______ et Monsieur H______, Madame I______ 
et Monsieur J______, Madame K______ et Monsieur L______, Madame 
M______ et Monsieur N______, Madame O______ et Monsieur P______, et 
Madame Q______, Madame R______ et Monsieur S______, Madame T______ 
et Monsieur U______, Madame V______ et Monsieur W______, Monsieur 
X______, Monsieur Y______, Madame Z______ et Monsieur AA_____, à verser 
à la C______, l’B______ et AB_____ SA une indemnité de procédure de CHF 
3'000.- ; 
11. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 


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Siégeant : Sophie 
CORNIOLEY 
BERGER, 
présidente, 
Diane 
SCHASCA 
et 
Isabelle KOECHLIN-NIKLAUS, juges assesseures. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière