ge_gerichte · ACJC/601/2024 · 2024-05-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6890/2023 
ACJC/601/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 14 MAI 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal des baux et loyers le 18 avril 2024, représenté par ASLOCA, rue du Lac 12, case 
postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
B______, sise ______, intimée, représentée par Me Boris LACHAT, avocat, rue des 
Deux-Ponts 14, case postale 219, 1211 Genève 8. 
 


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C/6890/2023 
Vu l'ordonnance de preuve rendue par le Tribunal des baux et loyers le 18 avril 2024, 
rejetant les offres de preuve et ordonnant des plaidoiries finales écrites; 
Vu le recours interjeté par A______ contre cette ordonnance, concluant à son annulation 
et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour qu'il instruise celle-ci; 
Attendu, EN FAIT que A______ a préalablement requis la suspension du caractère 
exécutoire de l'ordonnance entreprise; qu'il fait valoir qu'à défaut le recours deviendra 
sans objet, puisque le délai imparti au 31 mai 2024 pour le dépôt des plaidoiries finales 
sera échu; 
Qu'invitée à se déterminer, la bailleresse s'en est rapportée à justice; 
Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre les ordonnances 
d'instruction de première instance (art 319 let. b CPC); 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée, l'instance d'appel pouvant 
suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 1 et 2 CPC); 
Que l'instance de recours est habilitée à décider d'office ou sur requête de suspendre le 
caractère exécutoire (cf. JEANDIN, in Commentaire Romand, Code de procédure civile 
2ème éd., n. 6 ad art. 325 CPC); 
Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 
137 III 475 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 
consid. 5; 5A_419/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.1.2); 
Qu'en l'espèce, il se justifie de suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise afin de ne pas vider le recours de son objet; que par ailleurs l'intimée ne s'y 
oppose pas; 
Qu'en conséquence, la requête du recourant sera admise. 
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C/6890/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des baux et loyers : 
Suspend le caractère exécutoire de l'ordonnance de preuve rendue le 18 avril 2024 par le 
Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6890/2023. 
Siégeant : 
Mme Pauline ERARD, présidente; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Victoria PALAZZETTI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois 
limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.