ge_gerichte · ACJC/345/2024 · 2024-01-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 18 mars 2024 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19300/2019 
ACJC/345/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 14 MARS 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], appelant d’un jugement 
rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
21 décembre 2023, comparant en personne, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 
 


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C/19300/2019 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 5 janvier 2024 au Tribunal de première 
instance, transmis à la Cour de justice le 12 janvier 2024, A______ a formé appel du 
jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal dans la cause C/19300/2019; 
Que par décision du 18 janvier 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 19 février 
2024 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que ce pli recommandé a été retourné par la Poste au greffe de la Cour avec la mention 
"NON RECLAME" et a été renvoyé à l'appelant pour information, par pli simple, 
le 1er février 2024; 
Que par décision du 21 février 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 
8 mars 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait 
déclaré irrecevable; 
Que ce pli recommandé a également été retourné par la Poste au greffe de la Cour avec 
la mention "NON RECLAME" et a été renvoyé à l'appelant par pli simple pour 
information; 
Qu'à l'échéance de l'ultime délai fixé, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu'un acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été 
retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, les plis recommandés contenant les décisions des 18 janvier et 21 février 
2024, qui impartissaient à l'appelant un délai puis un ultime délai pour s'acquitter de 
l'avance de frais de 800 fr., ont été retournés au greffe de la Cour, non réclamés; 
Qu'en l'application de l'art. 138 al. 2 CPC, ces plis sont toutefois réputés avoir été 
notifiés à l'échéance du délai de garde de sept jours à la Poste, l'appelant, qui avait 
formé appel le 5 janvier 2024 contre le jugement du Tribunal du 21 décembre 2023, 
devant s'attendre à recevoir une notification de la Cour; 
Que l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
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C/19300/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15102/2023 
rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/19300/2019. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.