ge_gerichte · ATAS/510/2022 · 2022-05-31 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/425/2020 
ATAS/510/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à CONFIGNON, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître Thierry STICHER 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, Service Juridique, Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1983, a travaillé en dernier lieu 
A. a.
à temps partiel (à 80% dès le 1er juin 2016) comme vendeuse de viande pour la 
B______. 
b. À une date indéterminée au courant du mois d’octobre 2016, l’assurée a fait 
une chute dans un escalier au travail. Son genou droit a heurté une marche. Elle a 
continué à travailler en pensant que « ça allait ». En décembre 2016, l’assurée a 
ressenti son genou « lâcher » en montant dans un tram. Elle a continué à travailler 
malgré des douleurs. 
c. Le 11 janvier 2017, elle a passé un examen IRM du genou droit, en raison 
d’une indication de « craquements et instabilité en montant les marches, bilan 
méniscal et ligamentaire ». Dans son rapport d’IRM du 11 janvier 2017, le 
docteur C______ a retenu le diagnostic de « chondropathie focale de la crête 
patellaire de 7 mm de diamètre s’étendant jusqu’à l’os sous-chondral (grade III) ; 
chondropathie focale au niveau de la facette médiale de la trochlée fémorale 
mesurant 6 mm de diamètre (grade IV) ; pas de lésion ménisco-ligamentaire 
décelée ». 
d. Victime d’une chute sur le genou droit, le 18 janvier 2017, l’assurée a été mise 
en arrêt de travail dès le 19 janvier 2017 par son médecin traitant, le docteur 
D______, médecin généraliste. 
e. Le 20 janvier 2017, l’employeur a fait une déclaration d’accident auprès de 
Swica Assurances SA (ci-après : l’assureur-accidents) dans laquelle il indiquait 
qu’avant la chute du 18 janvier 2017, son employée avait déjà chuté à 
deux reprises, sans qu’elle ne se souvienne des dates de ces événements et sans 
qu’elle ne consulte de médecin. En raison de ces précédentes chutes, l’assurée 
n’avait plus de force. L’employeur avait décidé de retenir la date du 
dernier accident dans sa déclaration du 20 janvier 2017. 
f. L’assurée a en outre fait une demande de prestations d’invalidité auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 
11 juillet 2017. Dans ce cadre, le Dr D______ a attesté qu’en raison d’une 
maladie dès le 21 février 2017 et en raison d’un accident dès le 19 janvier 2017, 
la capacité de travail de sa patiente n’était pas exigible dans son activité habituelle 
ou dans une activité adaptée. L’accident avait entraîné une incapacité de travail 
du 19 janvier au 20 février 2017. La maladie avait ensuite été à l’origine d’une 
incapacité de travail complète du 21 février 2017 au 13 septembre 2017. La 
grossesse de sa patiente avait généré une incapacité de travail dès le 13 septembre 
2017 (la patiente ayant été mise en arrêt de travail pour cette cause en septembre 
2017 et accouché en décembre 2017). La maladie qui avait eu une répercussion 
sur la capacité de travail de sa patiente du 21 février au 13 septembre 2017 était 
décrite comme suit par le médecin traitant : « chondropathie crête patellaire grade 


 
 
 
 
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III genou D ; chondropathie trochlée fémorale (grade IV) genou D ; épine 
calcanéenne talon D (2014) ; statut anxio-dépressif réactionnaire (2016) ». En 
revanche, le diabète gestationnel et l’asthme dont souffrait sa patiente n’avaient 
pas d’effet sur la capacité de travail. Ce médecin jugeait que d’un point de vue 
médical, l’activité habituelle pouvait être exigible à 100% au mois de février 2018 
ou de mars 2018, soit après le congé maternité, mais devait être adaptée, la station 
debout devant être limitée au maximum à deux heures et les escaliers et la marche 
à pied également. Dans un formulaire adressé à l’OAI, le 1er octobre 2018, le 
Dr D______ a indiqué que l’état de sa patiente s’était aggravé, sans changement 
dans les diagnostics posés. À la fin du mois d’août 2018, sa patiente avait ressenti 
un craquement et un blocage du genou. La situation s’était aggravée au niveau des 
gonalgies, de sorte qu’une arthroscopie avait été programmée. Sa capacité de 
travail était de 50% dans un poste de caissière debout et de 100% dans une autre 
activité adaptée telle que l’activité de caissière assise. L’assurée était à nouveau 
en incapacité de travail de 100% depuis le 2 octobre 2018. Le service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu à l’issue de 
l’instruction que l’assurée avait présenté un problème au genou droit 
(chondropathie fémoro-patellaire stade III-IV), évoluant depuis 2016, ayant 
motivé une incapacité de travail dès le mois de janvier 2017. Les rapports 
médicaux du Dr D______ indiquaient une capacité de travail pleine dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la patiente, depuis toujours. Le 
degré d’invalidité de l’assurée a été déterminé le 14 janvier 2020. L’OAI a 
reconnu à l’assurée une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle 
dès le 19 janvier 2017, fin du délai d’attente d’un an, et une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée dès cette même date. Le statut d’actif à 80% a été 
retenu et un revenu annuel en 2016, soit avant l’atteinte, de CHF 65'090.- a été 
pris en compte. Le temps de travail exigible était de 100% sans diminution de 
rendement et le salaire avec invalidité était de CHF 54'783.-. La perte de gain était 
donc de CHF 10'548.- et le degré d’invalidité de 16.15%. Pour établir le revenu 
de 2016, l’OAI s’était fondé sur le salaire annuel de 2015 de CHF 51'440.-, 
actualisé pour l’année 2016 à CHF 52'072.- pour un taux d’activité de 80% ; le 
salaire annuel à 100% était donc de CHF 65'090.-. La demande de prestations a 
dès lors été refusée par l’OAI. 
g. Le 15 avril 2019, l’assurée s’est soumise à une arthroscopie avec shaving et 
micro fracture des lésions cartilagineuses réalisée par le docteur E______, 
orthopédiste. L’atteinte principale était selon le diagnostic posé par ce praticien 
une chondropathie fémoro-patellaire de grade III-IV du genou droit. 
L’intervention a motivé une incapacité de travail totale dans toute activité 
jusqu’au 31 juillet 2019. Dans un document complémentaire du 16 mai 2019, le 
Dr E______ précisait que les lésions du genou droit constatées lors de 
l’arthroscopie étaient secondaires à un statut post-traumatique et non pas à une 
maladie. Les bilans radiologiques préopératoires avaient infirmé un problème de 
dysplasie fémoro-patellaire. Sa patiente avait déjà signalé à son employeur en 


 
 
 
 
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octobre 2016 un traumatisme dans des escaliers avec un impact sur la face interne 
du genou droit contre une marche d’escalier. Son diagnostic était une 
chondromalacie stade 4 du pôle inférieur de la rotule et une probable nécrose 
focale condyle fémorale interne. L’orthopédiste estimait que la capacité de travail 
était nulle en post-opératoire, puis à réévaluer. Il a signé des arrêts de travail du 
15 avril 2019 au 31 juillet 2019. La capacité de travail était retrouvée dès le 
1er août 2019. 
h. L’assureur-accidents a recueilli les avis des Drs D______ et E______ et a 
mandaté le docteur F______ à titre d’expert. Ce médecin a indiqué qu’un délai de 
trois mois était suffisant pour atteindre le statu quo sine après l’accident du 18 
janvier 2017. Dès la fin du mois d’avril 2017, il n’y avait plus de rapport de 
causalité entre cet accident et les lésions de l’assurée au-delà de cette date. 
L’assurée présentait une arthrose fémoropatellaire avancée au genou droit, non 
étendue, mais importante et préexistante à l’événement du mois d’octobre 2016 
et, a fortiori, à celui du 18 janvier 2017. Les lésions visibles sur l’IRM du 
11 janvier 2017 s’étaient formées progressivement en raison de désaxation 
externe de la rotule et en présence d’un déséquilibre sur dysplasie fémoro-
patellaire. L’apparition de ces lésions avait été progressive et n’était pas en 
relation avec un événement traumatique quelconque. Sa conclusion était que les 
lésions au genou droit de l’assurée, dont le diagnostic était une arthrose 
fémoropatellaire avancée droite sur dysplasie rotulienne et désaxation externe de 
la rotule, étaient d’ordre maladif et non la conséquence d’un traumatisme, 
contrairement à l’avis du Dr E______. L’atteinte cartilagineuse était imputable de 
manière prépondérante (à plus de 50%, voire à 100%) à l’état maladif 
constitutionnel de l’assurée. L’événement du 18 janvier 2017 avait pu aggraver la 
symptomatologie douloureuse. 
i. Le 12 septembre 2019, l’assureur-accidents a informé l’assurée qu’il mettait fin 
au versement des indemnités journalières avec effet au 30 avril 2017. 
j. L’assurée s’étant opposée à cette décision et ayant sollicité une décision 
formelle le 26 septembre 2019, l’assureur-accidents a rendu une décision le 
24 octobre 2019. En se fondant sur le rapport du Dr F______, il a décidé de 
mettre fin au versement des indemnités journalières avec effet au 30 avril 2017. 
k. L’assurée ayant formé opposition à cette décision le 18 novembre 2019, 
l’assureur-accidents a confirmé dans une décision sur opposition du 6 janvier 
2020 sa décision du 24 octobre 2019. 
 Le 3 février 2020, l’assurée a déféré cette décision à la chambre des assurances 
B. a.
sociales de la cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l’audition des 
Drs F______ et E______ et à la mise en œuvre d’une expertise. Au fond, elle a 
conclu à l’annulation de la décision du 6 janvier 2020 et à ce que la chambre de 
céans dise que l’intimée est tenue de verser des prestations en lien avec l’accident 
du 18 janvier 2017, sous suite de frais et dépens. 


 
 
 
 
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b. L’intimée a conclu au rejet du recours, le 3 mars 2020. 
c. La chambre de céans a versé, le 21 juillet 2020, le dossier de l’OAI à la 
procédure et les parties ont été invitées à se déterminer sur celui-ci. Les parties 
ont persisté dans leurs conclusions les 18 et 27 août 2020. Un échange d’écritures 
a eu lieu les 3 septembre, 6 et 26 octobre 2020. 
d. La chambre de céans a informé les parties, par courrier du 15 juillet 2021, de 
son intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les 
questions qu’elle avait l’intention de poser à l’expert, tout en leur impartissant un 
délai au 19 août 2021 pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause 
de récusation contre l’expert G______. 
e. La recourante s’est déterminée sur les questions à poser par pli du 12 août 
2021. Elle n’avait pas de cause de récusation et sollicitait que les questions 7.1 et 
7.2 soient reformulées pour que l’expert se détermine sur la capacité de travail en 
temps de présence et en terme de rendement. 
f. L’intimée s’est déterminée le 17 août 2021. Elle n’avait pas de cause de 
récusation et ne voyait pas pourquoi la question 10 devait être posée à l’expert, 
aucune pièce au dossier ne mentionnant de troubles psychiques faisant suite à 
l’accident du 18 janvier 2017. 
g. Par ordonnance du 7 septembre 2021, la chambre de céans a confié l’expertise 
au Prof. G______ en ajoutant les questions des parties et en maintenant la 
question 10. 
h. Le 10 décembre 2021, l’expertise a été rendue, puis transmise aux parties pour 
détermination. L’expert a pris en compte l’intégralité du dossier et a procédé à 
l’examen des documents médicaux dont les radiographies des 19 janvier 2017, 
6 mars 2019 et 4 novembre 2021 et l’IRM du 11 janvier 2017, et à un examen 
clinique d’une heure trente le 1er novembre 2021. Selon l’anamnèse, l’expertisée a 
rappelé son historique médical et a estimé pouvoir reprendre son ancienne activité 
de caissière, son genou droit allant bien et ne craquant plus. Elle voulait que l’on 
reconnaisse le caractère accidentel de son problème de genou droit. Son 
licenciement prononcé par la B______ avait été injustifié et était dû à la non 
reconnaissance dudit caractère accident de son atteinte. Selon sa lecture des 
radiographies du 19 janvier 2017 et du 6 mars 2019, l’expert ne constatait ni 
lésion traumatique ni dégénérative du genou droit, étant précisé que les clichés de 
2019 n’étaient pas lege artis. Il en va de même de la radiographie du 4 novembre 
2021. En revanche, l’IRM du 11 janvier 2017 met en évidence une lésion du 
revêtement cartilagineux, sans œdème osseux du pôle inférieur de la rotule. Ces 
images très localisées pouvaient être interprétées comme des lésions traumatiques 
ou dégénératives. Le fait qu’elle ne soit pas associée à un œdème osseux faisait 
plutôt pencher pour une lésion traumatique, mais la question restait légitimement 
ouverte. L’expert notait en outre des micro-géodes ou lésions kystiques sur la 
partie antérieure du condyle interne, lesquelles pouvaient selon les auteurs être 


 
 
 
 
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considérées comme dégénératives ou idiopathiques. Selon les calculs faits sur la 
base de l’expertise, il n’était pas correct de dire qu’il existait une dysplasie ou une 
désaxation significative de la rotule qui serait la cause d’une arthrose 
fémoropatellaire. Sur la CT du genou droit du 6 mars 2019, des micro-géodes 
étaient mises en évidence, d’origine soit idiopathique soit arthrosique selon les 
auteurs. L’examen était dans la norme et ne permettait pas de retenir une 
dysplasie patellaire ou un défaut d’alignement patellaire significatif. Après avoir 
fait un exposé de la procédure et des prises de positions de chacun, l’expert a 
apporté une revue de la littérature en la matière. L’expert a retenu le diagnostic de 
chondropathie rotulienne post-traumatique droite et chondropathie fémorale grade 
III-IV circonscrite à droite, apparue à la suite d’une chute dans l’escalier en 
octobre 2016. L’état de santé était stabilisé depuis le 1er août 2019 pour une 
reprise de l’activité habituelle adaptée à la suite de l’intervention du genou et, dès 
le 1er décembre 2020, l’assurée a commencé un stage de vendeuse pour six mois, 
soit son activité habituelle. Tant la CT que l’IRM montraient des anomalies du 
revêtement cartilagineux de la rotule et du condyle fémoral du genou droit. Le 
lien de causalité entre cette atteinte et la chute d’octobre 2016 et celle de 
décembre 2016 est certaine (100%) et a été aggravée par la chute de janvier 2017. 
D’octobre 2016 à juillet 2019, l’assurée avait de nombreuses limitations 
fonctionnelles. Elle a eu une capacité nulle, à l’exception d’une pleine capacité 
(caissière assisse), mais adaptée, soit sans port de charges, limitation à 2 heures de 
station debout, pas d’échelle et de position accroupie, du 23 mars 2018 au 
1er octobre 2018. Le statu quo sine a ainsi été atteint le 1er août 2019. L’expert a 
expliqué pourquoi il ne parvenait pas au même diagnostic que l’expert F______, 
ce dernier s’étant basé sur des radiographies médiocres et non adéquats pour 
retenir de diagnostic précis. La lecture des images du 4 novembre 2021 sur lequel 
le Prof. G______ s’était fondé aboutissait à un résultat différent. L’expert 
F______ ne préconisait pas de traitement, alors qu’il posait un diagnostic qui en 
aurait justifié un. Enfin, la suite favorable de l’arthroscopie du 15 avril 2019 
infirmait les diagnostics et conclusions du Dr F______. 
i. La recourante a fait siennes les conclusions de l’expert. 
j. L’intimée a produit un rapport complémentaire du Dr F______ à teneur duquel 
ce dernier a redonné sa lecture des images au dossier. Pour lui, il était étonnant 
que l’assurée ait passé sous silence les chutes d’octobre et de décembre 2016, 
alors qu’une chute sur la rotule donne de fortes douleurs, une tuméfaction et rend 
les déplacements difficiles. L’expert n’avait en outre pas suffisamment souligné 
l’obésité morbide et les jambes en X que l’assurée présentait et qui constituent 
fréquemment la cause de la chondropathie. Le Dr F______ a ensuite remis en 
cause l’avis du Dr E______ et les diagnostics posés par l’expert G______ en 
relevant notamment que si les valeurs analysées sont dans la norme, elles n’en 
demeurent pas moins proches d’un état pathologique. Selon lui, il n’y avait pas de 
preuve de l’état du genou avant la première chute, donc il était tendancieux de 


 
 
 
 
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dire qu’elles étaient apparues après celle-ci. Elles pouvaient avoir été silencieuses 
comme le sont souvent les atteintes dégénératives. L’évolution, bien que bonne, 
n’allait pas durer et l’arthrose ne pouvait que s’accentuer et le pronostic était très 
réservé. L’intimée a conclu que le rapport d’expertise contenait des 
contradictions, des incohérences et manquait d’analyse, de sorte qu’il ne pouvait 
pas se voir reconnaître de valeur probante. 
k. Le 1er février 2022, la recourante a relevé que si l’expert avait estimé que le 
statu quo ante était atteint le 1er août 2021, l’intimée ne l’avait en revanche pas 
avertie de l’obligation de se reconvertir, de sorte qu’il fallait lui laisser quelques 
mois, conformément à la jurisprudence pour retrouver une activité et ainsi retenir 
la date du 1er janvier 2020, date à laquelle son état lui permettait de reprendre son 
activité habituelle. Elle avait ainsi droit à la prise en charge des frais du traitement 
du 15 avril 2019 et à des indemnités journalières sur la base de l’incapacité de 
travail jusqu’à la date de 1er janvier 2020. 
l. L’intimée n’a pas fait d’observations et la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 
3). 
La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l’accident est survenu après cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d’assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 


 
 
 
 
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Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]). 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
accidents au-delà du 30 avril 2017. 
4. 
 
4.1 En vertu de l’art. 6 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents (LAA ; RS 832.20), si la présente loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 
830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort. 
4.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle et adéquate avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont 
donc également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 de 
l’ordonnance du 20 décembre 1982 afférente à la LAA [OLAA ; RS 832.202]). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, 
mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est 
la même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à 
un état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). À cet 
égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l’accident et la 
manifestation de l’affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent 
être sévères (RAMA 1997 p. 191 consid. 1c). 
La condition du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, 
ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si l’événement assuré et 
l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée 
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît 
possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 


 
 
 
 
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le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 
181 consid. 3.1 ; ATF 129 V 406 consid. 4.3.1 ; ATF 119 V 337 consid. 1 ; ATF 
118 V 289 consid. 1b et les références). Si l’on peut admettre qu’un accident n’a 
fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité entre les symptômes présentés par l’assuré et 
l’accident doit être nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution 
qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (RAMA 1992 p. 75 consid. 4b). 
Enfin, admettre l’existence d’un lien de causalité au seul motif que des 
symptômes sont apparus après un accident revient à se fonder sur l’adage « après 
l’accident, donc à cause de l’accident » (« post hoc ergo propter hoc », lequel ne 
permet pas d’établir l’existence d’un tel lien (arrêt TF 8C_6/2009 du 30 juillet 
2009 consid. 3 ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. 
consid. 3b). 
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose, outre un lien de 
causalité naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à 
la santé, question de droit qu’il appartient à l’administration et, en cas de recours, 
au juge de trancher. Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d’après le 
cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était 
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce 
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 117 
V 359 consid. 5a ; ATF 117 V 369 consid. 4a et les références citées). En tant que 
principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité 
de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement aucune 
incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en relation de causalité 
naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur répond aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si l’accident 
ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé, c’est-à-dire 
si cette dernière repose seulement et exclusivement sur des facteurs étrangers à 
l’accident. C’est le cas soit lorsqu’est atteint l’état de santé (maladif) tel qu’il se 
présentait directement avant l’accident (status quo ante), soit lorsqu’est atteint 
l’état de santé, tel qu’il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de l’accident, 
selon l’évolution d’un état maladif antérieur (status quo sine). L’administration et, 
le cas échéant, le juge tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. La simple 
possibilité de cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p. 326 consid. 3b et les 
références). 
4.3 En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier 
l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 


 
 
 
 
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fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. À cet égard, l’élément décisif 
pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son 
origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 
122 V 157 ; RAMA 1996 n°U 256 p. 217 et les références). 
4.4 Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par un rapport de 
travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une présomption à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité de son 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne 
l’impartialité de l’expert (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 
4.5 Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a 
valeur probante si ledit dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, 
qui elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 no U 438 
p. 345 ; arrêt du Tribunal fédéral U 233/02 du 14 juin 2004 consid. 3.1). 
4.6 Enfin, quant aux rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de confident 
privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute 
en faveur de son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 
5. 
Est litigieuse, en l’espèce, la question de savoir s’il existe une relation de causalité 
entre l’événement du 18 janvier 2017, voire l’événement du mois d’octobre 2016, 
et les lésions au genou droit dont souffre la recourante. La recourante s’est fondée 
sur l’avis de son médecin traitant, le Dr E______, alors que l’intimée s’est fondée 
principalement sur le rapport du Dr F______. 
La chambre de céans a jugé qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire 
orthopédique 
et 
traumatologique, 
qu’elle 
a 
confiée 
au 
professeur G______, spécialiste en traumatologie au CHUV, eu égard aux avis 
divergents exprimés par les Drs E______ et F______ sur les diagnostics et 
l’origine de l’atteinte à la santé. 
5.1 Sur la forme, le rapport d’expertise du Dr G______ remplit toutes les 
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel 
document. En effet, il comprend une analyse du dossier y compris des imageries 
effectuées, l’anamnèse, les indications subjectives de la recourante, les 


 
 
 
 
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observations cliniques, ainsi que l’appréciation du cas. L’expert a exposé pour 
quelle raison il ne pouvait pas retenir le diagnostic de lésions dégénératives posé 
par le Dr F______ et sur quoi son analyse était fondée. 
Sur le fond, contrairement à l’avis exprimé par le Dr F______ au sujet de 
l’expertise du Dr G______, la conclusion de ce dernier, selon laquelle l’atteinte au 
genou droit résulte, de manière certaine, des chutes du mois d’octobre et 
décembre 2016 et ont été aggravé par une chute en janvier 2017, emporte la 
conviction de la chambre de céans pour les motifs suivants. 
L’expert fonde son expertise sur l’ensemble des avis médicaux au dossier et la 
lecture qu’il donne de l’imagerie. Il rejoint l’avis du Dr E______ sur le diagnostic 
et l’origine traumatique de la lésion. L’expert a pris en compte les différentes 
chutes décrites par l’assurée. Le fait de s’étonner, comme le fait le Dr F______, 
que cette dernière ait continué à travailler plutôt que d’être mise en arrêt à la suite 
d’une chute dans un escalier sur son lieu de travail en octobre 2016 et après avoir 
ressenti un lâchement en décembre 2016, ne saurait suffire à considérer que ces 
événements n’ont pas eu lieu ou qu’ils n’auraient pas causé de lésions. En effet, le 
20 janvier 2017, l’employeur a fait une déclaration d’accident dans laquelle il 
indiquait qu’avant la chute du 18 janvier 2017 son employée avait déjà chuté à 
deux reprises, sans qu’elle ne se souvienne des dates de ces événements et sans 
qu’elle ne consulte de médecin. Quant à la gravité des lésions, force est de 
constater que c’est à la suite de ces événements et compte tenu des douleurs en 
ayant résulté que la recourante a consulté un médecin à la fin de l’année 2016 et a 
passé un IRM le 11 janvier 2017, soit avant l’événement du 18 janvier 2017. Le 
Dr F______ n’a ainsi pas pris en compte l’intégralité des éléments déterminants 
du dossier pour se prononcer. Il n’a en revanche pas contesté que le dernier 
évènement était accidentel et qu’il avait eu des répercussions sur la capacité de 
travail jusqu’en avril 2017. L’expert a dès lors une vision plus complète du 
dossier et son appréciation n’en n’est que plus convaincante. 
Si l’expert et le Dr F______, tous deux médecins disposant de connaissances 
médicales spécialisées dans la discipline médicale pertinente et qui se sont 
appuyés sur la littérature topique, ont une opinion divergente concernant le 
caractère dégénératif ou traumatique des lésions, il sied de constater que le Prof. 
G______ a expliqué de manière convaincante ses diagnostics sur la base en 
particulier des images de novembre 2021 tout en expliquant pour quelle raison les 
images sur lesquelles le Dr F______ s’était pour sa part fondé étaient de qualité 
médiocre et impropres à retenir les diagnostics de lésions dégénératives. En outre, 
l’évolution du genou après l’intervention d’avril 2019 permet de confirmer l’avis 
de l’expert et semble aller à l’encontre de celui du médecin mandaté par l’intimée 
à titre d’expert. 
Pour ces motifs, rien ne permet de douter de la valeur probante de l’expertise du 
Dr G______ malgré l’avis divergent du Dr F______. 


 
 
 
 
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5.2 La chambre de céans retiendra dès lors les diagnostics posés par l’expert 
qu’elle a mandaté et que le statu quo sine dans l’activité habituelle n’a été atteint 
selon l’expert que le 1er janvier 2020, de sorte que la recourante a droit à des 
indemnités journalières jusqu’à cette date, si tant est que les autres exigences 
d’assurances sont remplies (durée du droit aux prestations). 
En effet, il ne pouvait être attendu de l’assurée qu’elle change de profession entre 
le 1er août 2019, date à laquelle sa capacité de travail dans une activité adaptée a 
été retrouvée, et le 1er janvier 2020, date à laquelle elle pouvait reprendre son 
activité habituelle. 
Au vu de ce qui précède et de l’expertise réalisée, les auditions requises par la 
recourante sont, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 
4a), inutiles. 
5.3 La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à CHF 2'500.-. 
5.4 Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’État. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision sur opposition du 6 janvier 2020. 
3. Dit que la recourante a droit au remboursement du traitement médical en lien avec 
l’atteinte au genou droit et au versement des indemnités journalières qui lui sont 
dues, jusqu’au 1er janvier 2020, sous réserve des autres conditions d’assurance. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues. 
5. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- à la recourante à titre de dépens, à la charge 
de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le