ge_gerichte · DAS/96/2023 · 2023-04-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8918/2015-CS 
DAS/96/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 26 AVRIL 2023 
 
Recours (C/8918/2015-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 mai 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Robert ASSAEL, avocat. 
Rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/8918/2015-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/1491/2023 du 23 janvier 2023, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a rejeté la 
demande de mainlevée de la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur 
de A______, née le ______ 1954, originaire de D______ (GE) (ch. 1 du dispositif), 
maintenu en conséquence la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur 
de la personne concernée (ch. 2), confirmé B______ et C______, respectivement 
intervenante en protection de l’adulte et chef de secteur auprès du Service de protection 
de l'adulte (SPAd), aux fonctions de curateurs, pouvant se substituer l’un à l’autre dans 
l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 3), 
rappelé les diverses tâches exercées telles que représenter la personne concernée dans 
ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et 
juridiques, gérer les revenus et biens de la personne concernée, et administrer ses 
affaires courantes, veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes 
nécessaires dans ce cadre (ch. 4), rappelé que les curateurs sont autorisé à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5), et laissé les frais 
judiciaires à la charge de l’Etat; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 28 février 2023 
et reçue le 1er mars 2023 par la recourante; 
Vu le recours interjeté par le conseil de A______ le 3 avril 2023 à l'adresse de la 
Chambre de surveillance; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 
Que, selon mention figurant sur la recherche postale, l'ordonnance querellée a été 
notifiée à A______ le 1er mars 2023; 
Que le délai pour recourir a donc expiré le 31 mars 2023; 
Qu'ainsi, le recours déposé après l'expiration du délai utile est tardif et doit être déclaré 
irrecevable pour ce motif, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause, en application 
de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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C/8918/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1491/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 
janvier 2023 dans la cause C/8918/2015. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.