ge_gerichte · ATAS/1187/2011 · 2011-11-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DOEDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3547/2010 
ATAS/1187/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 novembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3547/2010 
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EN FAIT 
1. Madame H___________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1948, a 
travaillé en qualité d’infirmière jusqu’au 5 octobre 1985, date à laquelle elle a été 
victime d’un accident de la circulation, à la suite duquel elle a été en incapacité 
totale de travail. Une tentative de reprise de son activité d’infirmière à 50 % s’est 
soldée par un échec. 
2. Selon le rapport d’expertise établi en date du 11 novembre 1986 par le Dr 
L___________, spécialiste FMH en chirurgie et orthopédie, à l’attention de 
l’assureur-accidents, l’assurée souffrait d’une « distorsion cervicale affectant 
probablement la charnière atlanto-occipitale, du côté droit, accompagnée d’un 
syndrome cervical gauche débordant à l’occasion sur une polyinsertionite à 
localisations multiples, scapulaires, dorsales, lombaires ». L’expert a conclu à une 
incapacité de travail totale, et ce jusqu’à ce qu’il puisse être proposé à l’assurée une 
activité dans le cadre de ses compétences, sans transports automobiles de longue 
durée, ni horaires irréguliers ou efforts physiques particuliers. Il a évalué l’atteinte 
durable à la capacité de gain à 25-30% et l’atteinte à l’intégrité à 15%. Dans un 
rapport ultérieur, l’expert a fait état de troubles somatiques et psychogènes. 
3. Le 3 novembre 1986, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à l’octroi d’une 
mesure de rééducation dans la même profession. 
4. Par décision du 1er septembre 1988, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité pour une durée indéterminée. 
5. Lors de révisions subséquentes, l’OAI, par communications des 9 mai 1990 et 28 
juin 1993, a maintenu la rente entière d’invalidité de l’assurée, et ce, suite aux 
rapports médicaux du Dr M___________, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin traitant de l’assurée, qui avait notamment diagnostiqué un status après 
traumatisme de la colonne cervicale, une polyinsertionite, une obésité ou encore des 
troubles névrotiques et qui avait considéré l’assurée comme étant en totale 
incapacité de travail. 
6. Suite à une reprise de l’activité d’infirmière à 50 % dès le 1er mars 1996 auprès de 
la FONDATION X__________», l’OAI, par décision du 1er juillet 1996, a réduit la 
rente entière à une demi-rente d’invalidité à partir du 1er août 1996. 
7. Par demande du 15 juin 1998, l’assurée a requis d’être mise au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité, attendu qu’elle souffrait d’une fibromyalgie et qu’elle était, 
depuis le 13 avril 1998, dans l’impossibilité tant physiquement que 
psychologiquement de travailler à 50%. 


 
 
 
 
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8. Dans un rapport du 20 novembre 1998, la Dresse N___________, spécialiste FMH 
en psychiatrie, a notamment posé les diagnostics de fibromyalgie depuis juin 1988, 
d’état dépressif sévère, de status post-discotomie L4-L5 avec sciatalgies 
persistantes ainsi que de status asthmatique. La capacité de travail de l’assurée était 
nulle depuis le 13 avril 1998 pour une durée indéterminée. 
9. Le 12 janvier 1999, la Dresse O___________, spécialiste FMH en médecine interne 
et affections rhumatismales, a retenu des polyarthralgies non inflammatoires 
secondaires à une fibromyalgie, des lombalgies chroniques avec sciatalgies droites, 
un status post-discectomie L4-L5, des cervicalgies chroniques secondaires à 
l’accident d’octobre 1985, des gonalgies droites intermittentes secondaires à une 
lésion du ménisque externe et un état dépressif traité. Elle a indiqué qu’elle avait vu 
l’assurée pour la dernière fois en juillet 1998 et qu’elle était alors en totale 
incapacité de travail. 
10. Par rapport du 31 mars 1999 de la Dresse P___________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a posé les diagnostics de fibromyalgie, d’asthme, d’obésité, de 
diverticulose sigmoïde, d’insuffisance veineuse périphérique, et d’état dépressif 
fluctuant. L’incapacité de travail était totale. 
11. A nouveau interrogée par l'OAI, la Dresse Q___________ a précisé, le 20 mai 
2002, que l’état de santé de l’assurée s’était globalement amélioré en ce qui 
concerne son état thymique, l’humeur étant plus stable, dynamique et moins 
dépressive. Les diagnostics de fibromyalgie et d’atteinte dégénérative algique du 
rachis lombosacré avaient une influence sur sa capacité de travail. Les diagnostics 
d’obésité, de sinusites à répétition avec une composante asthmatique et de 
diverticulose sigmoïde étaient également posés. Par ailleurs, l’assurée était traitée 
pour une atteinte ligamentaire du genou gauche avec arrachement. Elle souhaitait 
reprendre une activité à 50% en tant qu’infirmière, activité qui n’impliquait aucun 
effort. Le médecin a conclu que l’assurée ne pouvait pas encore entreprendre ce 
projet, mais que sa capacité de travail devait être réévaluée dans six mois à une 
année, soit après que le problème ostéoarticulaire (atteinte ligamentaire) se soit 
réglé et que l’assurée ait perdu du poids de manière significative. 
12. A l’issue de l’instruction, l’OAI, par décision du 23 août 2002, a alloué à l’assurée 
une rente entière d’invalidité depuis le 1er juillet 1998. 
13. A la demande expresse de la Clinique de Joli-Mont, l’OAI, par courrier du 12 avril 
2005, a donné son accord à l’engagement de l’assurée à 50% en tant qu’aide 
soignante auxiliaire du 14 avril 2005 au 30 juin 2005, considérant qu’il était logique 
et adéquat que l’assurée reprenne une activité lucrative, et a ouvert une procédure 
de révision. L’assurée a souligné qu’elle souhaitait travailler afin que son état de 
santé psychique puisse s’améliorer malgré ses douleurs physiques. 


 
 
 
 
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14. Dans un rapport du 9 mai 2005, le Dr S___________, spécialiste FMH en médecine 
générale, a posé les diagnostics de névralgie d’Arnold, de contusion cervicale avec 
luxation L4-L5, d’hernie discale L5-S1, de réduction du champ visuel ainsi que de 
polyinsertionite. Les autres diagnostics étaient une arthroscopie du genou droit en 
avril 2002, une obésité morbide de degré 3 par by-pass gastrique, une tuberculose 
guérie, un état dépressif majeur et de l’asthme. L’état de santé était stationnaire et la 
capacité de travail était nulle, selon lui, de mai 1998 au 13 avril 2005 et de 50% dès 
le 14 avril 2005, mais ce à titre provisoire. Il a indiqué que l’assurée devait 
travailler afin que son état de santé psychique puisse s’améliorer et que la 
diminution de rendement se justifiait en raison de ses douleurs. 
15. Par rapport du 30 mai 2005, un médecin du Département de psychiatrie des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) a relevé suivre l’assurée depuis environ 
deux ans suite à l’opération de by-pass gastrique. Il n’a pas retenu de diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, mais a cependant relevé que 
l’assurée souffrait notamment d’un état dépressif persistant en rémission. Le 
médecin a noté la présence d’un conflit conjugal et de variations thymiques, d’un 
excès pondéral constituant vraisemblablement un élément du syndrome douloureux, 
de troubles du sommeil et de séquelles douloureuses de ses divers traumatismes 
physiques. L’état psychique de l’assurée pouvait influencer la recrudescence de ses 
douleurs, mais ce sont essentiellement les affections physiques qui entraînaient une 
incapacité de travail chez l’assurée. Bien que la reprise d’une activité 
professionnelle pouvait avoir un effet équilibrant sur l’état psychique de l’assurée, 
elle était susceptible de se solder par un échec à long terme. 
16. Le 17 juin 2005, la Clinique de Joli-Mont a informé l’OAI de ce que le contrat 
d’auxiliaire de l’assurée à 50% était prolongé jusqu’au 31 août 2005. 
17. Par avis du 21 juin 2005, le Dr R___________, médecin au Service médical 
régional AI (ci-après SMR) a noté que si l’assurée pouvait travailler pendant trois 
mois en tant qu’aide-soignante, elle pouvait aussi exercer une activité à 50% en 
qualité d’infirmière durant toute l’année. 
18. A la demande de l’OAI, le Dr S___________ a indiqué en date du 21 juin 2005 que 
les problèmes du genou gauche ainsi que les apnées du sommeil persistaient et que 
l’atteinte du champ visuel était stationnaire. 
19. Par courrier du 23 juin 2005, la Clinique de Joli-Mont a transmis à l’OAI les 
plannings horaires des mois d’avril à juin 2005 et l’a informé de ce que la 
prolongation du contrat de l’assurée avait été annulée, celle-ci ne pouvant pas 
travailler durant le mois d’août 2005, car elle devait subir une intervention 
chirurgicale. Au mois d’avril 2005, l’assurée a travaillé treize jours, dont huit 
heures par jour durant onze jours (93.45 heures). Durant le mois de mai 2005, 


 
 
 
 
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l’assurée a effectué sept nuits complètes (92.03 heures) et au mois de juin 2005, 
cinq nuits (65.45 heures). 
20. Par courrier du 2 novembre 2005, l’assurée a informé l’OAI de ce qu’elle était 
gênée quotidiennement par l’atteinte de son champ visuel, entraînant souvent des 
chutes, mais que cela ne l’empêchait pas de travailler dans sa profession 
d’infirmière. 
21. Par décision du 12 décembre 2005, l’OAI a réduit la rente entière d’invalidité de 
l’assurée à une demi-rente à partir du 1er février 2006. 
22. Le 20 décembre 2005, l’assurée a formé opposition, estimant que son degré 
d’invalidité était resté supérieur à 75%. Dans son écriture complémentaire du 24 
janvier 2006, elle a indiqué que son état de santé ne s’était pas amélioré. En effet, 
outre la fibromyalgie, elle souffrait notamment de pertes de mémoire (perte 
d’objets, problèmes de langage), de déficience de l’équilibre avec chutes, de 
réduction importante du champ visuel, d’épanchement de synovie, d’une hernie 
discale avec sciatalgies chroniques, de manque de concentration en raison de ses 
troubles du sommeil ainsi que d’un état dépressif. De plus, elle devait subir une 
chirurgie réparatrice et reconstructive suite à l’intervention chirurgicale avec 
éventration. L’assurée considérait ainsi ne plus du tout être en mesure de travailler. 
A titre subsidiaire, elle a remarqué qu’elle ne pouvait entreprendre d’activité 
lucrative sans avoir été mise au bénéfice de mesures professionnelles, attendu 
qu’elle avait perdu son droit de pratiquer en tant qu’infirmière. Enfin, par courrier 
du 31 janvier 2006, elle a rappelé qu’en l’absence d’amélioration significative de 
son état de santé, les critères tendant à la révision de sa rente d’invalidité n’étaient 
pas remplis, de sorte que la décision du 12 décembre 2005 devait être annulée. 
23. L’OAI a décidé de procéder à une expertise médicale et a mandaté le Centre 
d’expertises médicales - Policlinique médicale universitaire (ci-après CEM-PMU) 
de Lausanne à et effet. 
24. Le CEM-PMU a rendu son rapport d’expertise en date du 31 août 2006. L’assurée a 
notamment été examinée par la Dresse T___________, psychiatre, le 4 mai 2006 et 
par le Dr U___________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, le 10 
mai 2006. Les conclusions ont été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse 
multidisciplinaire par les Drs T___________, AE_________, spécialistes FMH en 
médecine interne, et AF_________, spécialiste FMH en neurologie. 
Suite à l’énoncé des motifs qui ont conduit à l’expertise et à un rappel du contenu 
des pièces du dossier, les experts ont procédé à une anamnèse familiale, 
personnelle, médicale, psychosociale et professionnelle. Après avoir décrit les 
activités habituelles et le déroulement des journées de l’assurée, ils ont relevé 
qu’elle est entourée par son mari, ses deux filles, ses parents et des amis de longue 
date qu’elle voit régulièrement. L’assurée a indiqué avoir arrêté de travailler à la 


 
 
 
 
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Clinique de Joli-Mont en juin 2005 en raison de douleurs rachidiennes diffuses avec 
blocage musculaire douloureux. Puis, en date du 12 juillet 2005, elle a été opérée à 
deux reprises pour éventration post opératoire de by-pass gastrique, associée à une 
abdominoplastie compliquée d’une hémorragie massive et a dû bénéficier de soins 
infirmiers à domicile et d’aides à domicile jusqu’au mois de septembre 2005. 
L’assurée a également relevé avoir obtenu un diplôme d’acupuncture chinoise 
délivré en 1987, métier qu’elle a exercé par brèves périodes. 
Les experts ont relaté les plaintes de l’assurée, qui étaient nombreuses, notamment 
relatives à des lombalgies et cervicalgies, une obésité morbide, des troubles 
dépressifs ou encore des pertes d’équilibre avec chutes. Quant aux constatations 
objectives, les experts ont noté que son discours était sans contradictions avec une 
tendance à la digression. De plus, l’assurée a démontré un important inconfort 
durant tout l’entretien avec de fréquents changements de positions et une partie de 
l’entretien a été faite en décubitus (position couchée). Quant à la station debout, elle 
était stable et il existait une discrète instabilité à la marche. 
Sur le plan psychiatrique, la Dresse T___________ et le Dr W___________ ont 
diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4) ainsi qu’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, en 
rémission partielle (F33.2), ces deux diagnostics ayant une influence sur la capacité 
de travail de l’assurée. Les médecins ont notamment indiqué que le deuxième 
épisode dépressif sévère, qui témoignait de la diminution indéniable de ses 
capacités adaptatives, était en rémission partielle, avec notamment une disparition 
de l’idéation suicidaire et une amélioration au niveau de la thymie. Il s’agissait, 
selon eux, d’une situation cristallisée du point de vue psychiatrique, attendu que 
l’assurée présentait un trouble somatoforme douloureux, trouble qui ne s’était pas 
modifié depuis son apparition en 1985 malgré les nombreux traitements tentés, ce à 
quoi se rajoutait une problématique thymique caractérisée par deux épisodes 
dépressifs sévères limités dans le temps. Ils considéraient ainsi cette pathologie 
thymique comme une pathologie à part entière bien distincte du trouble 
somatoforme douloureux, dont elle constituait une comorbidité. 
Sur le plan psychique uniquement, les experts ont considéré que l’assurée avait 
besoin d’un cadre adapté, dans lequel elle se sente à l’aise, en rapport avec sa 
formation d’infirmière ou dans le domaine de la santé avec possibilité d’adapter ses 
horaires en fonction de ses limitations physiques et d’exercer une activité 
revalorisante. 
Par ailleurs, d’un point de vue rhumatologique, l’assurée souffrait d’un syndrome 
polyalgique 
idiopathique 
diffus 
avec 
cervico-lombalgies 
chroniques 
et 
spondylarthrose C5-C6, C6-C7, L4-L5 et L5-S1. Les limitations étaient, selon le Dr 
U___________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, 
essentiellement algiques, et non explicables selon un modèle biomédical 


 
 
 
 
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uniquement. En tenant compte des troubles dégénératifs, les limitations 
fonctionnelles fixées étaient les travaux nécessitant des mouvements en flexion 
antérieure ou nécessitant un maintien en position antérieure du tronc, les travaux 
nécessitant le port de charges supérieures à 10 kg, la marche à la descente, les 
travaux accroupis ou encore les travaux à la chaîne. En tant qu’aide-infirmière, la 
capacité de travail était, selon le médecin, entière dans le cadre de travaux légers. 
L’assurée ne devait pas maintenir des positions statiques assises et/ou debout 
prolongées de manière continue en particulier les positions assises de plus d’une 
heure sans possibilité de pouvoir varier brièvement la position et ne devait plus 
s’occuper de patients grabataires ou nécessitant de l’aide pour se déplacer. 
Suite au colloque multidisciplinaire, les experts ont, outre les diagnostics posés par 
les psychiatres, retenu ceux de cervico-lombo-sciatalgies droites et cures de hernie 
discale L4-L5 (M54.80) et d’éventration de la ligne médiane avec abdominoplastie 
sur cicatrice de by-pass gastrique. Quant aux diagnostics n’ayant pas de 
répercussion sur la capacité de travail, il s’agissait d’une obésité de classe 1 (E66), 
d’une insuffisance thyroïdienne substituée (E03.9), d’asthme (J45), d’allergie aux 
pollens (J30.1) et de chondropathie rotulienne droite (M22). Les experts ont 
considéré que l’activité d’aide-infirmière était physiquement lourde et que les soins 
que l’assurée avait donnés à des personne grabataires ou fortement dépendantes 
étaient probablement à l’origine de la récidive des lombalgies et de l’éventration sur 
la cicatrice de l’opération abdominale (by-pass gastrique). De plus, ses antécédents 
de lombo-sciatalgies droites et la cure de hernie discale L4-L5 constituaient 
également, selon les médecins, un terrain fragilisant et risquaient de provoquer chez 
l’assurée de nouveaux troubles douloureux dans la région lombaire. 
Les experts ont conclu que d’un point de vue strictement rhumatologique, une 
activité d’aide-infirmière était envisageable à 80% et qu’une activité à 100% 
pouvait être envisagée dans un travail adapté avec éviction du port de charges. Ils 
ont expliqué que le trouble dépressif récurrent était en amélioration suite à une 
rechute, fin 2005, dans un contexte d’échec de la reprise de l’activité 
professionnelle. Cependant, la fragilité de l’assurée d’un point de vue psychiatrique 
avec l’apparition d’un syndrome somatoforme douloureux ont conduit les médecins 
à diminuer la capacité de travail exigible, et ce même dans une activité adaptée. Les 
experts ont ainsi considéré que l’assurée avait une capacité de travail réduite à 60% 
dès le 14 avril 2005 dans un poste mieux adapté que celui d’aide-infirmière, emploi 
a priori plus lourd que celui d’infirmière. Il leur semblait adéquat de proposer une 
formation complémentaire afin qu’elle puisse réacquérir son diplôme d’infirmière, 
diplôme devant lui permettre de trouver une activité adaptée, par exemple en tant 
qu’infirmière scolaire, infirmière de recherche ou éventuellement en tant 
qu’assistante médicale. 
25. Par avis du 7 novembre 2006, le SMR, sous la plume du Dr R___________, a 
relevé que le trouble somatoforme douloureux n’était pas invalidant, de sorte que la 


 
 
 
 
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capacité de travail devait être fixée à 70% au moins. L’activité d’aide-soignante 
étant trop pénible, celle d’infirmière conviendrait mieux et celle d’assistante 
médicale pouvait également être envisagée. 
26. En avril 2007, l’assurée a commis un nouveau tentamen médicamenteux. 
27. Par rapport du 4 mai 2007, le service de réadaptation professionnelle de l’OAI a, 
suite à l’entrevue avec l’assurée en janvier 2007, indiqué que cette dernière était 
convaincue de ne pas pouvoir et de ne pas vouloir reprendre une activité 
professionnelle quelle qu’elle soit, au vu notamment de ses diverses atteintes à la 
santé et de son dernier échec de reprise d’activité professionnelle, à la suite duquel 
elle a dû subir une opération qui a eu pour conséquence une impossibilité de se 
déplacer pendant plusieurs mois ainsi qu’une dépression. Le service a soutenu que 
l’assurée avait une capacité de travail de 60% dans l’activité habituelle d’infirmière 
et qu’elle pouvait notamment travailler tant en milieu public que privé comme par 
exemple dans les soins à domicile, les cliniques, dans une consultation pour enfants 
ou adolescents, dans un centre de soins ambulatoires ou résidentiels ou encore dans 
un centre de soins socio-éducatifs ou dans un cabinet médical, toutefois, un poste 
en milieu psychiatrique n’était pas indiqué en raison de son atteinte psychique. 
Cette atteinte n’était, selon le service, pas un frein à l’exercice du métier 
d’infirmière, ce métier prenant en considération ses limitations fonctionnelles. 
L’activité d’assistante médicale n’était, quant à elle, pas préconisée dans la mesure 
où la formation pour y parvenir était plus longue que celle tendant à la récupération 
du droit de pratique d’infirmière et que le salaire était beaucoup moins élevé que 
celui d’infirmière. Le service ne pouvait toutefois pas envisager que l’assurée 
entreprenne les cours pour récupérer son droit de pratique en tant qu’infirmière, 
attendu qu’elle ne souhaitait pas participer activement à cette mesure. 
Pour ce qui était de son degré d’invalidité, il se confondait avec celui de son taux 
d’activité, dans la mesure où sa capacité de travail était de 60% dans l’activité 
précédemment exercée d’infirmière. 
28. Par courrier du 11 juillet 2007 notifié au mandataire de l’assurée, l’OAI a retenu 
que l’état de santé de l’assurée avait évolué de manière favorable et que sa capacité 
de travail était de 60% dans l’activité précédemment exercée d’infirmière. Il l’a 
ainsi informée que seul un quart de rente pouvait lui être accordé, de sorte qu’une 
reformatio in pejus était envisagée. L’OAI a invité l’assurée à retirer son 
opposition d’ici le 15 août 2007. 
29. Sans réponse de l’assurée, l’OAI a, par décision du 26 septembre 2007, rejeté 
l’opposition et réduit la rente entière de l’assurée à un quart de rente dès le premier 
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. 
30. Par acte du 29 octobre 2007, l’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a 
interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après 


 
 
 
 
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TCAS), alors compétent, concluant à titre principal à ce qu’une rente entière lui soit 
versée. Elle a contesté que son état de santé se soit amélioré et soutenu qu’il s’était, 
au contraire, péjoré. Elle a produit notamment dans le cadre de son recours un 
courrier du 22 octobre 2007 du Dr A___________, spécialiste FMH en neurologie, 
lequel indique que l’assurée souffre de troubles de l’équilibre avec chutes 
fréquentes, de sorte qu’il retient le diagnostic d’insuffisance vertébro-basilaire, qui 
n’a cependant pas été objectivé lors du dernier examen échographique. De plus, il 
note également la présence d’un syndrome d’apnées du sommeil objectivé ainsi que 
des troubles neuropsychologiques, soit notamment des troubles de mémoire légers 
et des troubles de l’attention. Ce médecin souhaite que l’assurée soit hospitalisée 
pour que le diagnostic étiologique puisse être précisé. 
31. Par courrier du 30 novembre 2007, la Dresse B___________, spécialiste FMH en 
médecine générale et rééducation, a indiqué que l’assurée souffrait de cervicalgies 
et de lombalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de troubles 
dégénératifs étagés et, sur le plan psychique, de dépression majeure, sous 
traitement, de troubles somatoformes douloureux et de troubles de l’équilibre avec 
chutes, dans un contexte de possibles séquelles d’une atteinte vestibulaire 
périphérique ancienne. Par ailleurs, elle a précisé que la dernière tentative de travail 
en 2005 avait été un échec et qu’elle avait eu pour conséquence une cure 
d’éventration abdominale et un nouvel épisode de décompensation sur le plan 
psychiatrique, de sorte qu’elle considérait qu’il n’était pas exigible de l’assurée 
qu’elle reprenne réellement son travail depuis le mois d’avril 2005. Contrairement à 
ce que l’expertise médicale indiquait, l’assurée, n’avait, selon le médecin, 
nullement exercé une activité en tant que veilleuse à 50%, mais à un pourcentage 
moindre. De plus, l’assurée présentait de nombreuses allergies à des produits de 
nettoyage médicaux, circonstances que les experts auraient dû prendre en 
considération dans le cadre de l’éventuelle reprise d’une activité en milieu 
hospitalier. Quant aux limitations fonctionnelles décrites dans l’expertise, elles 
excluaient, selon la Dresse B___________, de manière totale l’activité d’aide 
infirmière ainsi que 70% des activités d’une infirmière. Elle a relevé que l’activité 
d’infirmière se prêtait mal à une adaptation ergonomique comme préconisé dans 
l’expertise. Cette adaptation ne serait possible que dans un poste à responsabilité 
comportant essentiellement du travail administratif. Or, l’assurée n’était pas 
capable d’assumer un tel poste. Il ressort enfin de l’avis médical que l’assurée 
rencontrait des difficultés conjugales et qu’elle ne recevait pas d’aide de son mari 
dans le cadre des tâches ménagères. 
32. Par écriture complémentaire du 20 décembre 2007, l’assurée a reconnu que son 
deuxième épisode dépressif majeur à la fin de l’année 2005 s’était certes amélioré, 
mais a souligné que son état de santé psychique était identique à celui existant en 
2002, de sorte qu’il n’y avait pas eu d’amélioration depuis la décision du 23 août 
2002. Au contraire, son état de santé s’était aggravé. A titre subsidiaire, elle a 
soutenu qu’elle ne pouvait en tout état de cause pas reprendre son activité 


 
 
 
 
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d’infirmière ayant perdu son droit de pratique et devant, pour le récupérer, suivre 
un cours de formation de six mois et effectuer des stages en milieu hospitalier. De 
plus, selon l’assurée, s’il existait une capacité de gain résiduelle, l’OAI aurait dû 
indiquer quelle activité serait exigible compte tenu de son handicap et procéder à la 
comparaison des revenus, dans le cadre de laquelle son âge ainsi que son 
éloignement de la profession depuis plusieurs années devaient être pris en 
considération. Elle a ainsi considéré qu’il y avait lieu de procéder à une réduction 
de 25% de son gain d’invalide. 
33. Par avis du 28 janvier 2008, le SMR a estimé que les événements postérieurs au 
rapport d’expertise de mai 2006 ne permettaient pas de remettre en cause les 
conclusions de ce rapport. En effet, certains troubles, comme celui relatif à la cure 
d’éventration, étaient transitoires. Cependant, il a relevé que d’autres troubles, 
comme celui relatif à l’équilibre, étaient nouveaux et qu’il y avait lieu de prendre 
connaissance du rapport de la dernière hospitalisation pour déterminer si ces 
troubles pouvaient avoir une influence sur la capacité de travail. 
34. Dans sa réponse du 5 février 2008, l’OAI a sollicité la production dudit rapport 
d’hospitalisation, afin d’être en mesure de se prononcer définitivement sur l’état de 
santé de l’assurée. A défaut, il n’y avait pas lieu de s’écarter du rapport d’expertise 
qui avait pleine valeur probante. 
35. Par courrier du 4 avril 2008, l’assurée a communiqué le rapport du 20 novembre 
2007 de la Clinique de neurologie des HUG, où elle avait été hospitalisée en 
octobre 2007. Les Dr C___________ et D___________ ont posé les diagnostics de 
troubles de l’équilibre avec chutes, possible séquelle d’une atteinte vestibulaire 
périphérique ancienne, probable participation somatoforme, cervicalgies et 
lombalgies chroniques non déficitaires sur troubles dégénératifs et dans le contexte 
d’un syndrome whiplash en 1985 ainsi que de dépression majeure traitée (avec trois 
tentamens médicamenteux, le dernier en avril 2007). A l’anamnèse, les médecins 
ont indiqué que l’assurée s’était notamment plainte d’épisodes de chutes régulières 
depuis son accident de la route en 1985. En 2006, elle a présenté un épisode de 
vertiges majeurs qui l’a obligée à rester alitée pendant un mois, vertiges associés à 
des nausées et des vomissements. Depuis lors, les vertiges étaient moins réguliers, 
mais les chutes persistaient avec une sensation de tomber en arrière. Les médecins 
ont, par ailleurs, décrit les résultats des examens effectués et exposé que les 
troubles de l’équilibre étaient variables et parfois non reproductibles à l’examen 
clinique en fonction de l’examinateur. L’assurée présentait une marche très 
instable, mais sans chute, et montrait de très bons réflexes de rattrapage au 
funambule et à la position debout sur un pied. Selon les médecins, l’examen 
clinique ne démontrait pas de pathologie systématisée, ce qui était confirmé par 
l’imagerie cérébrale et de la moelle. Enfin, le traitement par patchs morphiniques, 
mis en place en raison de l’existence d’un important syndrome somatoforme 


 
 
 
 
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douloureux accompagné de cervicalgies et de lombalgies chroniques, pouvait 
contribuer aux troubles de la marche et aux légers troubles cognitifs. 
36. Le 6 mai 2008, le SMR a exposé que selon l’examen clinique des HUG, l’intensité 
des plaintes, soit les nombreuses chutes, ne pouvait être expliquée, de sorte qu’ 
« une tendance à la majoration » ne pouvait être exclue et qu’il y avait lieu de 
prendre en considération les plaintes de l’assurée avec une attention particulière. Il 
a estimé qu’il y avait lieu de tenir compte des vertiges occasionnels et d’admettre 
une baisse de rendement supplémentaire de l’ordre de 10 à 20% de la capacité 
résiduelle de travail de l’assurée de 50%, et ce depuis le mois d’août 2006, de sorte 
que sa capacité de travail pouvait dès lors être fixée entre 40 et 45%. 
37. Lors de leur consultation du 9 mai 2008, les médecins du Service d’accueil, 
d’urgences et de liaison psychiatriques des HUG ont diagnostiqué un trouble 
dépressif majeur récurrent (F33.1) et constaté l’existence d’une labilité 
émotionnelle, d’une tristesse, d’idée de mort passive, d’idée suicidaire, d’un trouble 
du sommeil important, de diminution de l’appétit, d’un sentiment de désespoir, de 
dévalorisation, de fatigue, mais non pas d’anhédonie ni de perte de poids. L’assurée 
avait des projets, soit divorcer et trouver un nouvel appartement. 
38. Par courrier du 19 mai 2008, les médecins du Service de Médecine Interne et de 
Réhabilitation de Beau-Séjour (HUG) ont attesté de l’hospitalisation de l’assurée du 
6 au 16 mai 2008 dans le contexte d’une aggravation de son état dépressif 
(tentamen médicamenteux en avril 2007) et de douleurs généralisées non spécifiées, 
douleurs prédominantes au niveau du rachis (troubles dégénératifs) et du genou 
(gonarthrose). 
39. Par écriture du 22 mai 2008, l’OAI a, sur la base de l’avis du 6 mai 2008 du Dr 
R___________, conclu à l’admission partielle du recours et au renvoi du dossier 
pour calcul du taux d’invalidité et nouvelle décision. 
40. Le 25 août 2008, l’assurée a persisté dans ses conclusions principales et demandé à 
titre subsidiaire qu’une expertise judiciaire soit mise en œuvre. Elle a soutenu que 
le rapport d’expertise du 31 août 2006 n’avait pas valeur probante, qu’il y avait lieu 
de suivre les avis de ses médecins traitants, unanimes à considérer qu’au vu de son 
état de santé physique et psychique, elle n’avait jamais recouvré une capacité même 
partielle de travail significative, de sorte que les conditions de la révision n’étaient 
pas réalisées. Elle a produit à cet égard : 
- un rapport du 21 juillet 2008 du Dr A___________, spécialiste FMH en 
neurologie, qui a indiqué n’avoir pas vu l’assurée depuis 2007 et l’avoir suivie pour 
des troubles post-traumatiques, soit notamment pour d’importants troubles de 
l’équilibre avec chutes fréquentes, une insécurité à la marche, une fatigue 
importante ainsi que des troubles neuropsychologiques avec mémoire déficiente et 
troubles de l’attention. Il a retenu les mêmes diagnostics que les HUG en novembre 


 
 
 
 
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2007. Il a enfin précisé que l’ensemble des troubles dont souffrait l’assurée 
permettait de retenir probablement une incapacité de travail entière et a supposé que 
tel avait également été le cas depuis août 2006, au vu de l’aggravation de son état 
de santé depuis 2005 ; 
- un rapport du 25 juillet 2008, dans le cadre duquel la Dresse B___________ a 
posé les diagnostics de lombalgies chroniques, de douleurs généralisées non 
spécifiques et de troubles dépressifs récurrents. En août 2006, l’assurée était, selon 
le médecin, en incapacité totale de travailler en tant qu’infirmière et aide-infirmière, 
cependant, une activité légère de substitution aurait pu être envisagée à 50%. En 
2007, l’incapacité de travail était en revanche totale dans toutes les activités en 
raison de l’état dépressif et des douleurs lombaires dont l’intensité était de plus en 
plus importante. Le médecin a considéré que la capacité de travail de l’assurée était 
nulle dans la profession d’infirmière depuis des années, en raison de douleurs 
dorsales, de l’état dépressif récurrent et en raison du fait que cette profession était 
très exigeante tant d’un point de vue physique que psychique. De plus, une 
« activité de substitution » n’était pas non plus envisageable, les épisodes de 
rémission ne dépassant pas trois mois et les épisodes de vertige et les chutes devant 
également être pris en considération ; 
- un rapport du 31 juillet 2008 de la Dresse E__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, qui a relevé suivre l’assurée depuis mai 2008 pour un 
trouble dépressif récurrent et une dépendance avec abus de benzodiazépines 
(somnifères). Selon le médecin, l’évolution sur le plan thymique était très 
défavorable, l’assurée étant toujours déprimée, polyplaintive au niveau physique et 
les troubles du sommeil étant toujours importants. Une amplification des plaintes 
physiques en lien avec la dépression lui paraissait hautement vraisemblable, 
toutefois, l’état de santé psychique de l’assurée ne pouvait pas être dissociée de 
toutes les « comorbidités physiques associées ». Selon le médecin, la capacité de 
travail de l’assurée était nulle ; 
- un rapport du 8 août 2008 dans lequel le Dr A___________ a retenu les 
diagnostics supplémentaires de troubles de l’équilibre multifactoriels à la fois post-
traumatique et orthopédique, de contusion du poignet gauche et de syndrome des 
jambes sans repos. Il a remarqué que l’assurée présentait des « trous » de mémoire, 
perdant les objets facilement et se perdant facilement dans l’espace. L’assurée 
s’était également plainte d’un état hallucinatoire en mai 2008 pour lequel elle avait 
dû être hospitalisée, de chutes itératives et de « lâchage » de son genou droit. 
41. Dans ses avis des 10 septembre et 1er octobre 2008, le SMR a indiqué que 
l’aggravation de l’état de santé de l’assurée signalée par les médecins traitants ne 
pouvait pas être prise en considération, qu’elle devait faire l’objet d’une nouvelle 
demande et a précisé que la baisse de rendement de l’assurée de 10 à 20% en raison 
des vertiges devait être calculée sur la base d’une capacité de travail de 70% et non 


 
 
 
 
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de 50% comme indiqué par erreur dans sa note précédente du 6 mai 2008, de sorte 
que la capacité de travail de l’assurée était en réalité de 56 à 63% dès avril 2006, 
date de l’expertise COMAI. 
42. Dans son écriture du 3 octobre 2008 et se basant sur les avis précités du SMR, 
l’OAI a conclu au rejet du recours de l’assurée. Il a relevé que dans le cas d’espèce, 
il n’y avait pas lieu de procéder à un abattement et qu’il avait, dans sa décision sur 
opposition du 26 septembre 2007, retenu à tort une capacité de travail de 60% au 
lieu des 70% fixés par le SMR. Cependant, comme il convenait de tenir compte des 
vertiges dans l’évaluation de la capacité de travail de l’assurée, celle-ci avait été 
fixée à 56% et le droit à un quart de rente reconnu à l’assurée. Pour le surplus, 
l’aggravation de l’état de santé relevée dans le rapport du SMR du 10 septembre 
2008 étant survenue postérieurement à sa décision du 26 septembre 2007, le dossier 
allait être réinstruit à la fin de la procédure de recours. 
43. Par arrêt du 17 février 2009 (ATAS/189/2009), le TCAS a annulé les décisions des 
12 décembre 2005 et 26 septembre 2007 et a renvoyé la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Dans ses considérants, le TCAS a 
jugé que le rapport d’expertise du CEM-PMU revêtait pleine valeur probante, dans 
la mesure où il était motivé et établi sur la base de l’état de santé de l’assurée 
jusqu’en avril et mai 2006. Il a cependant relevé que l’assurée avait commis un 
tentamen médicamenteux en avril 2007, soit avant la décision sur opposition du 26 
septembre 2007. Il y avait dès lors lieu d'examiner les conséquences que cet 
événement avait pu avoir sur l’état de santé psychique ainsi que sur la capacité de 
travail de la recourante. En outre, les troubles de l'équilibre et autres vertiges 
occasionnels dont il a été tenu compte dans le cadre de la capacité de travail 
diminuée de 10% à 20% devaient être précisés dans le cadre de l'instruction 
complémentaire. 
44. L’OAI a mandaté le Centre d’Expertise médicale de Genève (CEMED) pour une 
expertise interdisciplinaire. Le CEMED a rendu son rapport d’expertise en date du 
21 septembre 2009, signé par les Drs F__________, médecin-chef, G__________, 
spécialiste FMH en médecine physique et rééducation - médecine du sport, et la 
Dresse AA__________, médecin-chef adjoint. 
Dans le cadre de l’expertise, l’assurée a fait l’objet d’une évaluation de médecine 
physique le 5 mai 2009 par le Dr G__________, d’une évaluation psychiatrique du 
18 mai 2009 par la Dresse AB__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, d’une évaluation otoneurologique du 27 mai 2009 par le Dr 
AC_________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, et d’une évaluation 
neuropsychologique du 15 juin 2009 par Monsieur I__________, psychologue, 
spécialiste FSP en neuropsychologie et psychothérapie. La quantification finale des 
limitations de la capacité de travail en termes de présence et de rendement a été 


 
 
 
 
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décidée lors d’une conférence de consensus ayant réuni les médecins qui ont 
participé à l’élaboration de l’expertise. 
Le Dr AC_________ a retenu comme seul élément pathologique une épreuve de 
Romberg perturbée et une marche aveugle sur place quasi-impossible. Certains 
troubles sont pourtant restés sans explication médicale, notamment quant à la cause 
des chutes décrites par l'assurée. De ce fait, tout travail qui s'effectuerait en hauteur, 
sur un plan instable, ou qui demanderait des mouvements répétitifs de la tête ou du 
corps, entraînerait une limitation en raison des plaintes de vertiges, de troubles de 
l'équilibre et de chutes à répétition. Aussi, une activité d'infirmière ou d'aide-
soignante paraissait, sur le plan otoneurologique, totalement inadaptée au motif que 
ce type d'activité requérait constamment des mouvements répétitifs de la tête ou du 
corps, de se pencher et de se relever, bien que le rapport étiologique ne soit pas 
clair. Par conséquent, aucune amélioration de la capacité de travail au poste occupé 
jusqu'à présent ne semblait envisageable. En revanche, sur le plan otoneurologique, 
la patiente était capable d'exercer une profession dans laquelle sa posture serait 
stable, soit sans mouvements répétitifs. Dans de telles circonstances, sa capacité de 
travail apparaissait tout à fait bonne. 
Selon M. I__________, les tests neuropsychologiques ont mis en évidence un 
ralentissement persistant, même s'il apparaissait relativement instable puisqu'il y 
avait des tâches auxquelles l'assurée pouvait répondre de manière suffisamment 
efficiente, ainsi que des difficultés persistantes en flexibilité et en mémoire de 
travail. La flexibilité est l'une des composantes du fonctionnement de 
l'administrateur central en mémoire de travail, de sorte que les deux ordres de 
problèmes étaient probablement liés. Le ralentissement affectait les activités 
professionnelles. Le trouble de la flexibilité rendait plus difficile le passage rapide 
d'une activité à une autre. Les difficultés en mémoire de travail affectaient la 
capacité à maintenir actives dans un temps donné les informations nécessaires à la 
conduite d'une action cohérente. Quant à l'activité d'aide-soignante, il y aurait un 
risque du fait des troubles identifiés, notamment dans la préparation et la 
distribution de médicaments ou en cas d'urgence des patients, surtout s'il devait y en 
avoir plusieurs à la fois. Il s'agirait de risques touchant à la sécurité des patients. 
Une activité adaptée serait une activité où les moyens de contrôle seraient 
disponibles en continu, tel que des pense-bêtes, et où il ne serait pas exigé de la part 
de l'assurée des passages trop rapides d'une activité à une autre, telle une activité 
plus administrative dans le contexte d'un établissement de soins. Par conséquent, 
une diminution du rendement de 30% pour un plein temps dans une activité d'aide-
soignante devait être retenue pour des raisons cognitives, sous réserve des risques 
que cela comportait à l'égard des patients. Le rendement ne serait pas forcément 
plus élevé dans une activité de type administrative, en revanche une telle activité 
serait plus adéquate en termes de sécurité des personnes. Enfin, la recourante 
bénéficiait des ressources cognitives suffisantes pour bénéficier de mesures de 
réinsertion et faire de nouveaux apprentissages. 


 
 
 
 
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Quant à la psychiatre, elle a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F 45.4) et un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission 
incomplète, d'une intensité légère à moyenne (F 33.4). Selon l’expert, dès 1996 et 
lors d'une tentative de réinsertion professionnelle, la patiente a développé une 
symptomatologie dépressive et a fait des tentamens suicidaires à répétition. Dès 
cette période, elle a été au bénéfice de soins psychiatriques de manière plutôt 
intermittente, lesquels n'ont pas abouti à une disparition complète des symptômes 
psychiques de l'ordre anxieux et dépressifs. Sur le plan psychiatrique, l'intensité de 
l'épisode dépressif résiduel présent correspondait à une dépression légère à 
moyenne qui relevait d'une symptomatologie psychiatrique entraînant une capacité 
de travail résiduelle d'environ 30%. Les influences sur la capacité de travail aux 
plan psychique et mental se traduisaient par une diminution de la capacité 
d'adaptation et de la mobilisation des ressources psychiques résiduelles, par une 
identité d'invalide très fixée et d'une perte de confiance en elle diminuant ainsi sa 
capacité de travail de 70 à 80%. De ce fait, la Dresse AB__________ a estimé que 
la recourante n'était plus capable d'effectuer son travail d'infirmière en raison d'un 
sentiment d'incapacité et d'invalidité, d'un manque de confiance, de fatigabilité, 
d'un sentiment d'injustice, d'un manque de motivation et au motif du risque de mise 
en danger d'autres personnes. Au moment de l'expertise, l'incapacité de travail était 
de 70-80% sur le plan psychique et pouvait être considéré comme définitive. 
En définitive, les experts du CEMED ont retenu avec répercussion sur la capacité 
de travail les diagnostics suivants : 
• syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10: F45.4); 
• trouble dépressif récurrent, épisode actuellement en rémission 
incomplète, d'intensité légère à moyenne (CIM-10: F33.4); 
• gonarthrose bilatérale sévère avec chondropathie de grade II à IV et 
amputation du ménisque interne; 
• cervicalgies chroniques sur discopathie avec réaction type Modic II et 
uncarthrose à l'étage C6-C7; 
• lombalgies chroniques sur discopathie avec réaction type Modic II L4-L5 
et L5-S1; 
• syndrome facettaire L3 et L4 avec épanchement intra-articulaire 
postérieur et vertiges dans le cadre de séquelles d'une atteinte 
vestibulaire périphérique ancienne incomplètement compensée avec une 
probable participation somatoforme. 
Les experts ont décrit les limitations liées aux troubles de la recourante. Sur le plan 
physique, des troubles dégénératifs rachidiens et des genoux limitaient toute 


 
 
 
 
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activité nécessitant le port de charge, même très légère, ainsi que les positions 
statiques prolongées ou sollicitant le rachis ou des déplacements et cela même sur 
de courts trajets. De plus, les vertiges ne permettaient pas de faire un travail en 
hauteur, sur un plan instable et des mouvements répétitifs de la tête ou du corps. 
Dans l’appréciation du cas, les experts ont souligné qu’au plan psychique et mental, 
l'atteinte neuropsychologique diminuait le rendement en raison d'un ralentissement, 
mais le trouble dépressif et surtout l'épuisement des ressources entraînaient une 
incapacité complète. Par rapport à l’expertise réalisée en 2006, la fragilité 
psychique s’était aggravée et les capacités de mobiliser les ressources résiduelles se 
sont effondrées. Les troubles ne permettaient plus de réaliser l'activité d'infirmière 
ou d'aide-soignante, de sorte qu'il ne restait aucune capacité résiduelle. L’assurée 
présentait une incapacité de travail d'au moins 20% depuis 1988. L’incapacité de 
travail était de 50% dès août 1996 avec la reprise professionnelle à temps partiel. 
Une diminution progressive de la capacité de travail est survenue dès 1998, menant 
à une incapacité de travail totale en 2000. Un essai de reprise à 50% en 2005 durant 
quelques mois en tant qu'aide-infirmière s'est soldé par un échec car cette activité 
n'était pas adaptée, comme relevé dans l'expertise de 2006. La capacité de travail 
est donc restée nulle dès 2000 dans un poste de travail non adapté. La capacité de 
travail résiduelle a été estimée à 60% en 2006 (expertise) dans un poste adapté, 
mais l'évolution a été défavorable avec effondrement global des ressources. Les 
experts estiment que la capacité de travail est nulle depuis avril 2007, date du 
troisième tentamen. Ils ont conclu que l'assurée n'était plus capable d'exercer une 
quelconque activité en raison des multiples pathologies physiques et psychiques 
intriquées avec une identité d'invalide cristallisée après plus de vingt ans 
d'évolution et des ressources très diminuées et l'absence d'amélioration malgré les 
traitements instaurés. 
45. Par décision du 20 septembre 2010, l'OAI a octroyé à la recourante une rente 
entière d'invalidité dès le 1er juillet 2007 en raison d'une aggravation significative 
de l'état de santé psychique. 
46. Par acte du 19 octobre 2010, l'assurée, représentée par son mandataire, a interjeté 
recours, concluant à titre principal à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 
1er juillet 2006 avec intérêts moratoires à 5% l'an, sous déduction des montants déjà 
versés. Elle met en avant une contradiction entre le rapport interdisciplinaire, qui 
conclut à une capacité de travail résiduelle de 60% en 2006 en se référant à 
l'expertise faite à la même époque par le CEM-PMU de Lausanne, d'une part, et le 
rapport de la Dresse AB__________, expert psychiatre, qui considère que suite à 
l'échec de la reprise de travail de 50% en 2005, l'état psychique et consécutivement 
l'incapacité de travail de la recourante se sont péjorés, d'autre part. Par conséquent, 
il apparaît impossible, sur le plan psychique, qu’elle puisse être reconnue capable 
de travailler à 60% en 2006 au vu de la péjoration de sa capacité de travail entre 
juillet 2005 et avril 2007. Elle conteste ainsi l'existence d’un changement 
significatif dans son état de santé ou dans sa capacité de travail depuis la décision 


 
 
 
 
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du 23 août 2002, les conditions d'une révision de la rente n'étant pas réunies au jour 
de la décision du 17 septembre 2010. La rente entière servie depuis le 1er juillet 
1998, conformément à la décision du 23 août 2002, aurait donc dû être maintenue, 
ce qui signifie que l'intimé ne pouvait limiter l'effet rétroactif de sa décision du 17 
septembre 2010 au 1er juillet 2007. L'intimé aurait dû constater qu'il n'y avait pas de 
motif de révision et aurait dû confirmer la rente entière. La recourante conclut à 
l’octroi d’une rente entière d'invalidité pour la période du 1er février 2006 au 30 juin 
2007. 
47. Dans sa réponse du 18 novembre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours, au motif 
que l'affirmation de la recourante selon laquelle son état de santé serait resté 
inchangé depuis 2002 était en contradiction avec les constatations judiciaires de 
l’arrêt du 17 février 2009 ainsi qu'avec les pièces médicales probantes au dossier. 
Selon l’intimé, il ressort du rapport d'expertise interdisciplinaire du 21 septembre 
2009, qu'une aggravation du trouble psychique s'est manifestée en relation avec les 
tentamens médicamenteux en 2007 et 2009 uniquement, sans qu'aucun élément qui 
aurait été ignoré lors de la précédente expertise du 31 août 2006 ne vienne infirmer 
cette conclusion. Par conséquent, l'appréciation de la capacité de travail durant la 
période litigieuse correspond aux conclusions unanimes des experts et médecins 
ayant examiné la recourante ou ayant pris position sur le dossier, à savoir une 
capacité de travail à hauteur de 50% pour la période d'avril 2005 à juillet 2007. 
48. La Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après la Cour de 
céans), compétente depuis le 1er janvier 2011, a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle le 11 mai 2011. Lors de cette audience, le mandataire de 
la recourante a relevé que le rapport d'expertise de 2006 mentionnait une capacité 
résiduelle de travail de 60% depuis avril 2005. Or, au vu de l'éventration de juin 
2005 et du tentamen de fin 2005, cela n'était tout simplement pas possible. 
Lors de la même audience, la Cour de céans a procédé à l'audition de la Dresse 
AB__________, expert psychiatre. Le témoin a confirmé les diagnostics résultant 
de son rapport d'expertise, d'une part, et la nouvelle incapacité de travail à 100% 
postérieurement à 2008 en raison de causes psychiques, d'autre part. S’agissant de 
la capacité de travail en 2005, à savoir à 50%, elle a été fixée anamnestiquement, 
étant donné que l'assurée voulait reprendre une activité professionnelle. Aucun 
élément au dossier ne permettait de conclure à une amélioration de l'état psychique. 
Elle a expliqué que le tentamen médicamenteux était l'élément déterminant quant à 
une péjoration de l'état psychique. L’aggravation de 2005 est survenue suite à 
l'échec de la tentative de reprise de travail. Depuis lors, l'assurée était inapte au 
travail à 70-80% étant donné que chaque tentative de reprise de travail était de très 
courte durée et se soldait par un échec. Selon la Dresse AB__________, l’assurée 
présente une inaptitude au travail de 70 à 80%, ceci sur la base notamment, 
d'expertises antérieures qui concluaient à une certaine capacité de travail résiduelle. 
Une incapacité entre 70 à 80% permet encore à la patiente d'avoir une certaine 


 
 
 
 
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aptitude dans des activités occupationnelles et une certaine capacité à se mobiliser 
du point de vue psychique. L’expert a expliqué qu’elle n’avait pas pris en compte 
l'expertise de 2006, dès lors qu’elle n’était pas probante. Par ailleurs, un tentamen 
médicamenteux était toujours considéré comme une péjoration de l'état psychique ; 
la psychiatre ne pouvait toutefois pas préciser la gravité de la péjoration faute 
d'éléments objectifs. 
Cela étant, l'assurée ayant commis un tentamen 
médicamenteux en décembre 2005, il fallait admettre une péjoration de l'état 
psychique et une incapacité totale de travailler dès ce moment. Enfin, la Dresse 
AB__________ n'a pas pu mettre en évidence une amélioration de l'état psychique 
en 2006, ni anamnestiquement ni sur la base du dossier médical. 
49. Dans ses conclusions après enquêtes, la recourante a persisté intégralement dans les 
termes de son recours du 19 octobre 2010. Elle souligne que lors de son audition, la 
Dresse AB__________ a précisé qu’elle ne s’était pas fondée sur le rapport 
d'expertise de la Policlinique médicale de Lausanne de 2006 en raison de son 
absence de valeur probante. De ce fait, elle a fixé une incapacité de 50% sur la 
seule base anamnestique étant donné que la recourante voulait reprendre une 
activité professionnelle. Selon la recourante, l'intimé a échoué à démontrer que son 
état de santé avait subi une modification notable en 2005, de sorte qu’il n’était pas 
en droit de réduire sa rente à une demi-rente d’invalidité. Elle conclut à la 
condamnation de l’intimé à lui verser une rente entière d'invalidité dès le 1er février 
2006. 
50. Par écriture du 8 juin 2011, l'intimé a argué que dans son arrêt du 17 février 2009, 
le TCAS a reconnu pleine valeur probante au rapport d'expertise pluridisciplinaire 
du 31 août 2006, contrairement à ce qui est avancé par la recourante. Il a conclu à 
l'absence d'aggravation de l'état de santé de la recourante entre les mois de mai 
2006 et avril 2007 et a persisté quant à la reconnaissance d'une incapacité de travail 
totale dans toute activité depuis avril 2007 seulement. 
51. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 


 
 
 
 
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devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable au sens 
des art. 56, 60 LPGA et 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10). 
4. Est litigieuse la question de savoir si, postérieurement à la décision du 23 août 
2002, la recourante a recouvré une capacité de travail ou si son état de santé s’est 
amélioré pour la période du 1er février 2006 au 30 juin 2007, dans une mesure 
justifiant la réduction de la rente entière d’invalidité à une demi-rente dès le 1er 
février 2006. 
A cet égard, la Cour de céans relève, avec la recourante, que l’intimé n’a pas statué 
formellement dans la décision querellée sur le droit à une rente d’invalidité pour la 
période du 1er février 2006 au 30 juin 2007. Cela étant, dans la mesure où la 
décision de réduction de la demi-rente AI a été annulée par l’arrêt du TCAS, où 
l’intimé a repris l’examen du droit à des prestations depuis la révision initiée en 
2005, versé la demi-rente d’invalidité et considéré que l’aggravation survenue 
justifiait l’augmentation de la rente dès le 1er juillet 2007, la Cour de céans étendra 
l’examen au droit à la rente pour la période litigieuse, soit du 1er février 2006 au 30 
juin 2007 (cf. ATF du 18 mai 2009 9C_482/2008). 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 


 
 
 
 
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l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 
art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). A 
cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2) 
Une décision de révision vaut également comme base de référence lorsqu'elle a 
modifié la rente en cours en fixant un nouveau degré d'invalidité (ATF 109 V 262 
consid. 4a). A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 
71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 
d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5). 
Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux d’un assuré s’améliore, 
il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration 
consacrée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 
Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI, RS 831.201). De 
même, si l’incapacité de gain s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 
accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (cf. art. 88a 
al. 2 RAI). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 


 
 
 
 
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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). L’instruction des faits 
d’ordre médical se fonde ainsi sur le rapport du médecin-traitant destiné à l’Office 
de l’assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants de l’institution 
d’assurance, les examens pratiqués par les Centres d’observation médicale de 
l’assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi 
que les expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins-traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Quant aux expertises médicales, l’on peut et doit attendre d’un expert médecin, 
dont la mission diffère clairement de celle du médecin-traitant, notamment qu’il 
procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, 
qu’il rapporte les constatations qu’il a faites de façon neutre et circonstanciée, et 
que les conclusions auxquelles il aboutit s’appuient sur des considérations 
médicales et non des jugements de valeur. D’un point de vue formel, l’expert fera 
preuve d’une certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui 
peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s’il est 
tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un consensus, il est attendu de lui qu’il 
le signale et en tire toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son 
rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre et libre de toute qualification 
dépréciative ou, au contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une 
structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel 
et scientifique à la base de l’avis qu’il exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 
160 consid. 1c et les références). Selon la jurisprudence, le juge ne doit, en 
principe, pas s’écarter sans motif impératif des conclusions d’une expertise 
médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 118 V 290 consid. 1b; 112 
V 32 et les références). 
d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a) 
7. En l’espèce, il convient de comparer les faits tels qu’ils se sont présentés depuis le 
mois d’avril 2005, date de la révision initiée suite à la reprise d’une activité 
lucrative, jusqu’au 1er juillet 2007, - date à la quelle la décision litigieuse reconnait 
le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité -, avec ceux qui prévalaient 
au moment de la décision du 23 août 2002 d’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
Il s’agit en effet de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen 


 
 
 
 
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matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit. 
8. a) Lors de sa décision du 23 août 2002 octroyant à l'assurée une rente entière 
d’invalidité depuis le 1er juillet 1998, l’intimé s’est fondé sur divers rapports 
médicaux détaillés émanant des Dresses N___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, O___________, spécialiste FMH en médecine interne et affections 
rhumatismales, et Q___________ spécialiste FMH en médecine interne générale. 
Ces dernières ont toutes abouti à la même conclusion à savoir, une incapacité de 
travail totale de l'assurée en raison notamment des symptômes de fibromyalgie, de 
l'état dépressif sévère, de status post-discotomie L4-L5 avec sciatalgies persistantes 
ainsi que de status asthmatique et d'obésité. 
b) Suite au désir de l’assurée de reprendre une activité professionnelle à hauteur de 
50% en qualité d'aide-soignante du 14 avril à fin juin 2005, dans le but d'améliorer 
son état de santé psychique et malgré les douleurs physiques, l’intimé a ouvert une 
procédure de révision et, dans ce cadre, l’assurée a été soumise à une expertise 
réalisée en mai et juin 2006 par le CEM-PMU qui a rendu son rapport le 31 août 
2006. 
Les diagnostics retenus par les experts sur le plan psychiatrique étaient un trouble 
somatoforme douloureux persistant (F45.4) ainsi qu’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, en rémission partielle (F33.2), 
sur le plan rhumatologique, des cervico-lombo-sciatalgies droites et cure de hernie 
discale L4-L5 (M54.80) et enfin une cure d’éventration de la ligne médiane avec 
abdominoplastie sur cicatrice de by-pass gastrique. Les psychiatres avaient noté une 
disparition des idées suicidaires ainsi qu’une amélioration de la thymie ; toutefois, 
le deuxième tentamen médicamenteux à la fin de l’année 2005 témoignait de la 
limitation des ressources adaptatives de l’assurée, la situation étant cristallisée d’un 
point de vue psychiatrique. La pathologie thymique constituait une co-morbidité du 
trouble somatoforme douloureux. Les experts rhumatologues ont, quant à eux, 
principalement fixé les limitations fonctionnelles. Les experts du CEM-PMU ont 
ainsi conclu que l’assurée avait, d’un point de vue strictement rhumatologique, une 
capacité de travail de 80% comme aide-infirmière, voire de 100% dans un travail 
adapté. Cependant, au vu de la fragilité de l’assurée d’un point de vue psychiatrique 
ainsi que de la persistance du trouble somatoforme douloureux, ils ont considéré 
qu’elle présentait une capacité de travail de 60% dès le 14 avril 2005, sans 
diminution de rendement, dans une profession mieux adaptée que celle d’aide-
infirmière, cet emploi étant à priori plus lourd que celui d’infirmière. Une formation 
devait lui être proposée pour lui permettre d’exercer une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, par exemple en tant qu’infirmière scolaire ou infirmière 
de recherche. 


 
 
 
 
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L'expertise interdisciplinaire réalisée ensuite par le CEM-PMU en date du 21 
septembre 2009 a mis en avant les syndromes ayant une répercussion sur la 
capacité de travail de la recourante tels que notamment un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, un trouble dépressif récurrent d'intensité légère à moyenne 
et une lombalgie chronique sur discopathie avec réaction type Modic II L4-L5 et 
L5-S1. Les experts ont conclu à une incapacité de travail complète en raison du 
trouble dépressif et de l'épuisement des ressources dans le cadre de l'exercice d'une 
activité en qualité d'infirmière ou aide-soignante, conclusion qui s'illustrait 
parfaitement par la tentative de reprise professionnelle à 50% en 2005 en tant 
qu'infirmière et qui s'était soldée par un échec, ladite activité n'étant pas adaptée. 
Partant, la capacité de travail était restée nulle depuis 2000 dans le cadre d'une 
activité non adaptée. Les experts du CEMED ont relevé que la capacité de travail 
résiduelle avait été estimée à 60% dans un poste adapté lors de l’expertise de 2006, 
mais que l’évolution a été défavorable avec effondrement global des ressources. Ils 
ont ainsi considéré que la capacité de travail de la recourante était nulle depuis avril 
2007, date du troisième tentamen. 
L’experte psychiatre a été entendue par la Cour de céans en date du 11 mai 2001 
afin d'apporter des précisions à son rapport dans le cadre de l'expertise 
pluridisciplinaire. Pour rappel, suite aux examens effectués en date des 18 mai et 4 
juin 2009, la Dresse AB__________ indiquait dans son rapport du 18 septembre 
2009 que la recourante n'était plus capable d'exercer une activité en tant 
qu'infirmière en raison d'un sentiment d'incapacité et d'invalidité, d'un manque de 
confiance, de fatigabilité, d'un sentiment d'injustice, d'un manque de motivation et 
au motif du risque de mise en danger d'autres personnes. Par conséquent, son 
incapacité de travail était de 70-80% sur le plan psychique et devait être considérée 
comme définitive. Lors de son audition, l’expert a confirmé les diagnostics 
résultant de son rapport. S’agissant de la capacité de travail en 2005, à savoir 50%, 
elle l'avait fixée anamnestiquement étant donné que l'assurée voulait reprendre une 
activité professionnelle. Aucun élément ne permettait cependant d'admettre une 
amélioration de son état psychique. D’ailleurs, suite à l'échec de sa reprise 
professionnelle en 2005, il y avait eu une aggravation de l’état de santé psychique 
avec un tentamen médicamenteux en décembre 2005. Partant, dès cette période, la 
recourante devait être considérée comme incapable de travailler à 100%. A chaque 
fois, les tentatives de reprise de travail ont très peu duré et se sont soldées par un 
échec. La psychiatre a précisé qu’elle ne s’était pas fondée sur le rapport 
d’expertise d’août 2006, qui n'avait, d'après elle, pas de valeur probante. 
9. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate qu’en définitive, s’il y a eu une 
amélioration de l’état de santé en 2005 ayant permis une reprise de travail, ce ne fût 
que sur une courte période ; la recourante a en effet dû cesser son activité au bout 
de trois mois en raison de problèmes de santé qui ont nécessité une intervention. 
Puis son état de santé psychique s’est à nouveau péjoré en décembre 2005, avec un 
tentamen médicamenteux. L’intimé ne pouvait dès lors pas, en décembre 2005, 


 
 
 
 
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considérer que l’état de santé s’était amélioré de manière notable et durable, sans 
qu’une complication prochaine ne soit à craindre. Ensuite, si les experts du CEM-
PMU ont indiqué en août 2006 que l’état de santé psychique s’était amélioré, c’est 
parce que l’état dépressif récurrent était, sous traitement dispensé par le CTB, en 
rémission. Cela étant, ils n’avaient pas exclu tout risque de rechute, ce qui s’est 
d’ailleurs produit en février 2007, et avaient mis en évidence la fragilité psychique 
de la recourante avec une limitation des ressources adaptatives. Or, par la suite, les 
experts du CEMED ont relevé que l’évolution a été défavorable, avec effondrement 
des ressources et de nouveaux tentamens en février 2007 et 2009. 
Finalement, force est de constater que l’état de santé psychique de la recourante ne 
s’est jamais amélioré de façon notable et durable. Les conditions de l’art. 88a RAI 
n’étant pas remplies, il n’y avait pas de motif à révision ; partant, l’intimé n’était 
pas en droit de réduire la rente entière d’invalidité de la recourante dès le 1er février 
2006. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, est admis. 
11. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe, en l’espèce, à 2'000 fr. 
12. Au vu de l’issue du litige, un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l’intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet dans le sens des considérants. 
3. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le