ge_gerichte · ACJC/1332/2013 · 2013-03-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.11.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5476/2012 
ACJC/1332/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mars 2013, comparant par 
Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
B______SA, sise ______ (GE), intimée, comparant en personne. 
 


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C/5476/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 28 mars 2013, reçu le 8 avril 2013 par A______, le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal) l'a débouté des fins de sa demande en 
paiement de 7'089 fr. 40 plus intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2010 formée à 
l'encontre de B______SA. Il demandait le remboursement du prix d'un safari en 
Namibie, qu'il a annulé à la suite d'un accident dont les circonstances seront 
exposées ci-dessous. 
B. 
Par recours déposé au greffe de la Cour de justice le 7 mai 2013, A______ 
sollicite l'annulation de ce jugement et persiste dans ses conclusions en paiement, 
avec suite de frais. 
 
L'intimée s'en rapporte à justice au sujet de la recevabilité du recours et conclut à 
son rejet, avec suite de frais. 
C. 
Les parties ont plaidé la cause le 1er octobre 2013 et persisté dans leurs 
conclusions. 
D. 
Le Tribunal a retenu les faits suivants : 
 
a. A______ a conclu avec B______SA un contrat d'assurance, ______, régi par 
les conditions générales ______, édition 2010 (ci-après : CG). 
Font partie des prestations de l'assurance notamment l'annulation d'un voyage 
avant le départ ainsi que l'assistance aux personnes après le départ (chapitres nos 2 
et 3 CG ). 
Le chapitre 3, relatif à l'assistance aux personnes après le départ, prévoit dans son 
préambule que «si un bénéficiaire tombe gravement malade, est grièvement blessé 
suite à un accident, souffre de complications graves en cas de grossesse, décède, 
est porté disparu ou voit son voyage contrarié pour des raisons reconnues ci-
dessous, les prestations suivantes (mentionnées aux art. 3.1. à 3.11) sont 
garanties». 
B______SA prend notamment en charge les frais supplémentaires de retour 
prématuré si un séjour doit être interrompu prématurément pour les raisons 
énumérées aux art. 3.8.1 à 3.8.4 CG, soit en particulier «maladie grave, blessures 
graves dues à un accident, complications graves en cas de grossesse, disparition 
ou décès d’un bénéficiaire ou d’un proche qui rendent la présence du bénéficiaire 
indispensable» (art. 3.8.1) ou «retour prématuré d’une personne qui a conclu le 
même arrangement que le bénéficiaire et sans laquelle ce dernier ne peut 
raisonnablement continuer le voyage (cela ne s’applique pas aux voyages de 
groupe de plus de deux personnes)» (art. 3.8.4 CG). 


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Sont pris également en charge, dans ces mêmes hypothèses, «les frais 
supplémentaires pour le voyage de retour prématuré au domicile (billet de train, 
billet d'avion en classe économique), ainsi que les frais contractuellement dus et 
non remboursables pour la partie non utilisée du séjour initialement prévu (…)» 
(art. 3.8.5 CG). 
En vertu de l'art. 1.8 CG, les sinistres doivent obligatoirement être annoncés de 
suite à C______, à B______SA (ci-après : l'intimée ou l'assurance) ou à D______. 
 
b. Au mois d'août 2010, A______ s'est rendu en Namibie avec un couple d'amis, 
leur fils et leur jeune-fille au pair. 
Le groupe devait participer à un safari privé du 10 au 24 août 2010. A______ s'est 
acquitté d'un montant de 47'000 NAD (dollars namibiens), soit 7'089 fr. 40, en 
faveur de «E______» en Namibie, pour sa participation à celui-ci. 
 
Sur la route vers le point de départ du safari le 10 août 2010, A______, qui 
conduisait le véhicule, dans lequel se tenaient les époux F______, leur fils et leur 
jeune-fille, a eu un accident de la circulation. 
L'épouse F______ a subi des fractures d'une clavicule ainsi que de deux côtes. 
Son mari l'a accompagnée dans un centre hospitalier. 
A______ est resté sur le lieu de l'accident dans l'attente que quelqu'un puisse venir 
récupérer le matériel. Il s'est ensuite également rendu dans le centre hospitalier. Il 
était blessé aux mains et au bras. Un médecin a désinfecté sa main droite et lui a 
prescrit ______. 
Le véhicule était totalement démoli et ne pouvait pas être remplacé. 
 
L'époux F______ a informé l'agence organisatrice du safari du fait que le groupe 
ne pourrait pas participer à celui-ci. L'agence n'a pas remboursé le safari et a 
invité les participants à s'adresser à leur assurance. L'époux F______ a précisé 
qu'il n'avait fait aucune demande de remboursement auprès de l'agence, dans la 
mesure où les participants avaient été invités à être au bénéfice d'une assurance 
annulation. L'époux F______ n'a pas pris contact avec son assurance depuis le lieu 
de son séjour, rappelant que les moyens de communication n'étaient pas bons à cet 
endroit de la Namibie. Son assurance annulation lui a remboursé le coût du safari 
annulé pour lui-même, son épouse et leur fils. 
 
Durant la période initialement réservée pour le safari, A______ (ci-après : le 
recourant ou l'assuré) et ses amis sont retournés séjourner dans le lodge dont 
l'époux F______ est propriétaire. Ils ont ensuite passé quatre nuits dans un lodge 
qui avait été réservé à l’avance, avant de rentrer à Genève en avion comme prévu, 
le 31 août 2010. 


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Le 3 septembre 2010, A______ a fait parvenir à B______SA un formulaire 
d'«Annulation de voyage», en vue d'obtenir le remboursement du coût du safari, 
mais il s'est heurté au refus de B______SA de les prendre en charge, pour des 
motifs qui seront exposés ci-dessous (cf. consid. 2.2.). 
E. 
L'argumentation juridique du Tribunal et les arguments des parties devant la Cour 
seront repris ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Tel 
n'est pas le cas en l'espèce, au regard de la valeur litigieuse de 7'089 fr. 40, de 
sorte que seul le recours est recevable (art. 319 let. a CPC). 
 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai de 30 jours, conformément à la 
procédure simplifiée applicable aux litiges dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 
30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite (art. 130 al. 1, 143 al. 1 
et 321 al. 1 CPC). 
1.2. Saisie d'un recours stricto sensu, la Cour voit son pouvoir d'examen limité à la 
violation du droit et/ou à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). En revanche, elle dispose d'un plein pouvoir d'examen, en ce qui 
concerne l'application du droit (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, 
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy 
[éd.], 
2011, 
n. 2 
ad 
art. 320 CPC). 
En l'espèce, le recourant a exposé les faits de manière appellatoire, d'une part. 
D'autre part, il ne reproche pas une constatation manifestement arbitraire des faits 
au premier juge (art. 320 let. b CPC) ni a fortiori ne la démontre. La Cour statuera 
donc sur la base de l'état de faits dressé par le Tribunal. 
2. 
2.1. Selon le Tribunal, le recourant ne pouvait pas prétendre aux prestations de 
l'intimée allouées en cas de retour prématuré (chap. 3 CG), parce qu'aucun des 
participants au safari n'était rentré prématurément en Suisse. Les conditions 
spécifiques à l'art. 3.8.1 CG n'étaient pas réalisées, puisque le recourant n'avait pas 
subi de blessure grave, d'une part, et que, d'autre part, il ne pouvait pas justifier du 
caractère indispensable de sa présence auprès de l'épouse F______, puisqu'elle 
était accompagnée de son mari. Les conditions de l'art. 3.8.4 CG n'étaient pas 
davantage remplies, puisque cette clause ne s'appliquait pas aux voyages en 
groupe. Enfin, l'annonce tardive du sinistre autorisait l'intimée à refuser ses 
prestations (art. 1.8 CG). Pour le surplus, le recourant se plaignait en vain du 
caractère insolite de ces clauses, puisque l'intimée pouvait légitimement 
circonscrire le cercle des bénéficiaires de ses prestations d'assurance à l'assuré et à 


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ses proches gravement blessés, à l'exclusion de personnes tierces telles que ses 
amis. 
 
2.2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé la loi en interprétant les CG 
de manière insoutenable. 
 
Selon le recourant, l'art. 3.8.4 CG doit être interprété conformément à 
l'art. 33 LCA (cf. ci-dessous) et le principe de la confiance. Ainsi, la clause 
d'exclusion des prestations contenue à l'art. 3.8.4 CG lors de "voyages en groupe 
de plus de deux personnes" ne doit pas être prise à la lettre, puisque l'intimée a 
vocation à couvrir l'annulation du voyage écourté de l'assuré, à la suite de la 
réalisation du risque assuré dans la personne avec laquelle il voyage. Le recourant 
était certes accompagné de plusieurs personnes, qui formaient le "groupe 
F______". Cependant, au sens de cette disposition, le groupe devait être assimilé 
à une seule personne, parce que la défection de l'une d'entre elles entraînait 
nécessairement celle des autres, empêchant ce faisant le recourant d'entreprendre 
le safari en compagnie de l'un des participants dudit groupe. Enfin, le Tribunal ne 
pouvait pas libérer l'intimée de ses obligations parce que cinq personnes devaient 
se désister du safari, alors qu'il en aurait été autrement si seulement deux d'entre 
elles avaient dû renoncer. 
Par ailleurs, le recourant soutient que la notion de "retour prématuré au domicile" 
contenue à l'art. 3.8.5 CG ne doit pas être comprise comme impliquant 
uniquement un retour immédiat en Suisse, mais aussi un retour immédiat sur le 
lieu principal du séjour en Namibie. 
Le recourant ajoute que l'annonce tardive du sinistre (art. 1.8 CG) n'entraîne pas 
ipso facto le refus des prestations de l'intimée. Il rappelle le caractère "aléatoire" 
des liaisons téléphoniques en Namibie et argumente qu'une annonce immédiate du 
sinistre n'aurait pas modifié l'ampleur du dommage, soit les frais d'annulation. Au 
demeurant, l'intimée avait justifié son refus de prestations par l'absence de 
blessures du recourant plutôt que par la tardiveté de l'avis du sinistre. Enfin, le 
recourant relève qu'un retour prématuré en Suisse aurait augmenté le préjudice, 
puisqu'il aurait perdu son billet d'avion de retour. 
Selon l'intimée, aucun des participants n'était rentré prématurément en Suisse. Le 
recourant n'avait pas conclu le même arrangement que les "consorts F______", 
mais un contrat distinct pour sa personne et il formait au demeurant avec les 
"consorts F______" un groupe de plus de deux personnes. L'intimée comprend 
que le recourant ait été amené à renoncer à entreprendre le safari, mais cela 
n'implique pas qu'elle doive en assumer les frais d'annulation dans des 
éventualités non comprises par ______ (les CG). Enfin, l'annonce immédiate du 
sinistre lui aurait permis d'intervenir auprès de l'organisateur du safari aux fins de 
limiter le dommage. 


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2.3.1. Les conditions générales, lorsqu'elles ont été incorporées au contrat, en font 
partie intégrante; elles doivent être interprétées selon les mêmes principes que les 
autres dispositions contractuelles (ATF 133 III 675 consid. 3.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.194/2006 du 9 janvier 2008 consid. 2.3.1). 
En présence d'un litige sur l'interprétation d'une disposition contractuelle, le juge 
doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 
pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(art. 18 al. 1 CO; ATF 133 III 675 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5C.194/2006 du 9 janvier 2008 consid. 2.3.1). 
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes 
divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements 
selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration 
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le 
sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond 
pas à sa volonté intime (ATF 133 III 675 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5C.194/2006 du 9 janvier 2008 consid. 2.3.1). 
Lorsque l'assureur, au moment de conclure, présente des conditions générales, il 
manifeste la volonté de s'engager selon les termes de ces conditions. Lorsqu'une 
volonté réelle concordante n'a pas été constatée, il faut examiner comment le 
destinataire de cette manifestation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi. 
Cela conduit à une interprétation objective des termes contenus dans les 
conditions générales, même si celle-ci ne correspond pas à la volonté intime de 
l'assureur. Dans le domaine particulier du contrat d'assurance, l'art. 33 LCA 
précise d'ailleurs que l'assureur répond de tous les événements qui présentent le 
caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à 
moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise, non 
équivoque. Il en résulte que le preneur d'assurance est couvert contre le risque tel 
qu'il pouvait le comprendre de bonne foi à la lecture des conditions générales; si 
l'assureur entendait apporter des restrictions ou des exceptions, il lui incombait de 
le dire clairement. Conformément au principe de la confiance, c'est à l'assureur 
qu'il incombe de délimiter la portée de l'engagement qu'il entend prendre et le 
preneur n'a pas à supposer des restrictions qui ne lui ont pas été clairement 
présentées (ATF 133 III 675 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5C.194/2006 du 
9 janvier 2008 consid. 2.3.1). 
 
2.3.2. En l'espèce, l'assistance aux personnes après le départ comprend notamment 
les frais supplémentaires de retour prématuré, pour les éventualités décrites aux 
art. 3.8.1 et 3.8.4 CG. La première concerne l'interruption d'un séjour notamment 
pour des blessures graves dues à un accident d'un bénéficiaire ou d'un proche qui 


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rendent la présence du bénéficiaire indispensable auprès de celui-là (art. 3.8.1 
CG). La seconde vise le retour prématuré d'une personne qui a conclu le même 
arrangement que le bénéficiaire et sans laquelle ce dernier ne peut 
raisonnablement continuer le voyage, pour l'une des raisons précitées, cette 
disposition précisant qu'elle ne s'applique pas aux voyages en groupe de plus de 
deux personnes (art. 3.8.4 CG). 
 
La teneur de ces deux clauses n'est pas équivoque contrairement à ce que soutient 
le recourant, dont l'interprétation tend à inclure d'autres éventualités, exclues des 
risques assurés. 
 
Le texte clair de l'art. 3.8.5 CG ne peut que concerner le retour prématuré au 
domicile en Suisse du bénéficiaire des ______ (CG); (cf. art. 1.2. CG). Ainsi que 
l'a retenu le premier juge, le retour prématuré du groupe au lodge namibien 
propriété d'un des participants n'entre dans cette éventualité, qui aurait pu relever, 
à certaines conditions non réalisées en l'occurrence, de l'assistance pour frais 
supplémentaires de séjour prolongé. C'est dès lors en vain que le recourant se 
prévaut des dispositions du chapitre 3.8, clauses 3.8.1 et 3.8.4 CG, relatives au 
retour prématuré, dont les conditions ne sont clairement pas réalisées. 
 
Par ailleurs, l'art. 3.8.1 CG, lu dans la perspective d'un retour prématuré en Suisse, 
ne permet pas au bénéficiaire de demeurer à l'étranger auprès d'un proche blessé, 
mais couvre un autre risque, à savoir celui d'être appelé à devoir rentrer 
prématurément en Suisse afin d'assister un proche victime d'un fait grave et 
nécessitant la présence du bénéficiaire dans son pays de résidence. 
 
Enfin, le recourant invoque en vain l'art. 3.8.4 CG, qui exclut explicitement son 
application aux groupes de plus de deux personnes, circonstance réalisée ici, 
puisque le recourant était accompagné de quatre personnes. Il ne peut en effet 
soutenir que la prise en charge du sinistre par l'assurance était d'autant plus 
justifiée parce que cinq participants étaient empêchés d'entreprendre le safari au 
lieu de seulement deux personnes, la restriction contenue à l'art. 3.8.4 in fine CG 
ayant pour finalité de limiter la survenance du risque sur la tête de deux 
personnes, sans laquelle l'intimée serait davantage sollicitée pour ses prestations. 
 
Compte tenu de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner si le recourant a ou 
non avisé tardivement l'intimée de la survenance du sinistre. 
 
La décision querellée ne consacre aucune violation de la loi. Le recours, infondé, 
sera dès lors rejeté. 
3. 
Les frais du recours sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 17 et 38 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Le recourant, qui succombe, 
sera condamnée aux frais du recours (art. 95 et 106 al. 1 CC), lesquels sont 


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compensés avec l'avance fournie par le recourant (art. 111 al. 1 CPC), qui est dès 
lors acquise à l'Etat. 
L'allocation de dépens en faveur de l'intimée ne se justifie pas, puisqu'elle a 
comparu en personne, sans justifier de la nécessité de l'octroi d'une indemnité 
équitable pour les démarches effectuées (art. 95 al. 3 let. a et let. c ainsi qu'art. 105 
al. 2 CPC; JEANDIN, op. cit., n° 7 ad art. 105 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4762/2013 
rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5476/2012-
13. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge d'A______ et les 
compense à due concurrence avec l'avance versée par ce dernier, laquelle est acquise à 
l'Etat. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Florence 
KRAUSKOPF, 
présidente; 
Madame 
Marguerite 
JACOT-DES-COMBES 
et 
Madame 
Valérie 
LAEMMEL-JUILLARD, 
juges; 
Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.