ge_gerichte · ACJC/935/2024 · 2024-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 22 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13593/2023 
ACJC/935/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU 18 JUILLET 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2024, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Elsa BAUD-
LAVIGNE, avocate, Keppeler Avocats, Rue Ferdinand-Hodler 15, Case postale 6090, 
1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/13593/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 5 juin 2024 à la Cour de justice, A______ a 
formé appel du jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 27 mai 
2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13593/2023; 
Que, par décision du 6 juin 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 24 juin 2024 
pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, par décision du 2 juillet 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 15 juillet 
2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Que, par courrier expédié à la Cour le 13 juillet 2024, A______ a sollicité une réduction 
du montant de l'avance de frais au motif qu'elle ne disposait pas des moyens financiers 
nécessaires pour s'acquitter du montant réclamé; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que le Code de procédure civile ne connaît pas la voie de la 
reconsidération, de sorte que la Cour n'est pas compétente pour revoir ses propres 
décisions; que l'appelante ne soutient pas, en tout état de cause, que le montant de 
l'avance de frais fixé ne serait pas conforme au règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10); 
Que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée 
dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13593/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6345/2024 
rendu le 27 mai 2024 par le Tribunal de première instance en la cause C/13593/2023-23 
SDF. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Emilie FRANÇOIS, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.