ge_gerichte · ATAS/512/2025 · 2025-06-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
CRÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3450/2023 
ATAS/512/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Jean-Michel DUC, avocat 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assurée), née en ______ 1966, après un apprentissage de 
vendeuse, a travaillé quelques années en cette qualité et s'est ensuite consacrée à 
l'éducation de ses trois enfants, nés en 1991, 1995 et 1996. 
b. L'assurée a subi une microdiscectomie par voie interlamaire le 15 juin 1999, 
afin de traiter une hernie discale L5-S1 droite, puis, le 5 octobre 2006, une 
discectomie L4-L5 par abord interlamaire gauche. 
c. L'assurée a déposé une première demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), le 26 octobre 2007. 
Elle y a mentionné qu'en bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 
80%, alléguant qu'elle avait toujours voulu reprendre un travail lorsque ses 
enfants auraient été scolarisés, mais n'avait pu le faire en raison de ses hernies 
discales. 
d. En juillet 2008, une enquête économique sur le ménage au domicile de l'assurée 
a abouti à la conclusion qu'elle présentait des empêchements dans la sphère 
ménagère de 12%, en tenant compte de l'aide exigible de ses proches. 
e. Dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations, l'OAI a mis en 
œuvre une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, confiée au 
B______ (ci-après : B______). 
Les docteurs C______, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne 
générale, et D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, au terme 
de leur examen pluridisciplinaire des 23 et 28 septembre 2010, ont diagnostiqué 
des cervico-dorso-lombalgies chroniques, dans un contexte de status post-
opération de hernie discale L5-S1 droite, puis L4-L5 gauche avérée par imagerie 
par résonnance magnétique (ci-après : IRM) en 2008. Ils ont également 
mentionné, en précisant qu'il était sans répercussion sur la capacité de travail, un 
épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.0) depuis probablement 
2008. 
Selon les experts, il n'y avait aucune limitation sur les plans psychique, moral et 
social. Sur le plan physique, l'assurée ne pouvait pas porter de charges de plus de 
5 kg, ne devait pas effectuer des flexions antérieures fréquentes du tronc et devait 
pouvoir alterner les positions assise et debout. Répondant à la question de 
l'influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'alors, les experts ont indiqué 
que l'activité de femme au foyer était encore exigible à 70% avec une diminution 
de rendement de 10% depuis la période précédant la deuxième intervention 
d'octobre 2006. Une activité professionnelle respectant les limitations 
fonctionnelles pouvait être exercée à un taux de 80 à 90% avec un rendement 
diminué de 10% environ pour effectuer des étirements, au moins une fois par 
heure. 


 
 
 
 
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Dans un complément d'expertise du 7 avril 2011, les experts ont précisé que, dans 
l'activité de vendeuse, l'assurée présentait une incapacité totale de travail depuis 
octobre 2006. Dans une activité adaptée, il était possible d'admettre une incapacité 
totale d'octobre 2006 à fin 2007 au plus tard et, dès 2008, une capacité de 100%. 
Les experts retenaient finalement, à ce titre : « 80 à 90% avec diminution de 
rendement de 10%, ce qui entre dans le taux du statut d'active à 80% ». Pour les 
activités ménagères, la capacité était, au moins depuis 2008, « à 70%, avec 
un rendement diminué de 10%, ce qui entre dans le taux du statut de ménagère 
à 20% ». 
f. Le 14 juin 2011, le SMR a admis la totale incapacité de l'assurée à exercer son 
activité habituelle de vendeuse, mais estimé qu'elle avait recouvré une capacité de 
100% avec une baisse de rendement de 10-20% dans une activité adaptée, 
« à traduire en termes métier par un spécialiste de la réadaptation ». Le taux était 
de 70% dans l'activité ménagère depuis 2008, voire depuis l'automne 2006. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges de plus de 
5 kg, pas de flexions antérieures fréquentes du tronc et alternance possible des 
positions assise et debout. 
g. Par décision du 18 octobre 2011, l'OAI, admettant un degré d'invalidité de 82% 
depuis octobre 2006 et de 23% dès 2008, a reconnu à l'assurée le droit à une rente 
entière d'octobre 2007 à avril 2008. Des mesures d'orientation professionnelle ne 
se justifiaient pas, l'assurée s'estimant totalement incapable de travailler. La 
fixation du degré d'invalidité à 23% résultait d'empêchements de 12% dans la 
sphère ménagère, respectivement d'une invalidité de 26% dans le domaine 
professionnel. Ce dernier taux était obtenu par la comparaison des revenus sans et 
avec invalidité, tous deux fondés sur les statistiques, les premiers dans le domaine 
de la vente, les seconds dans tous domaines confondus, en tenant compte d'une 
baisse de rendement de 15% et d'une réduction supplémentaire de 10% puisque 
seule une activité légère était possible. 
 Une IRM lombaire pratiquée le 10 mai 2019 a conclu à une formation herniaire 
d'orientation caudale s'étendant de la région postéro-médiane et latérale gauche du 
disque en L4-L5, exerçant un effet de masse sur l'émergence récessale de la racine 
L5 gauche. Était aussi présent un rétrécissement foraminal modéré sur la racine 
L5 gauche, dans un contexte de discopathie dégénérative associée à un discret 
rétrolisthésis de L5 sur S1 et d'arthrose interfacettaire postérieure. 
b. Selon une IRM du rachis cervical du 5 juin 2019, l'assurée présentait aussi des 
troubles dégénératifs et discopathiques étagés du rachis cervico-dorsal, avec 
protrusions participant à des rétrécissements foraminaux droits C3-C4 et C5-C6. 
c. Le 31 août 2020, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent 
puis, le 16 novembre 2020, de mesures professionnelles/rente, en invoquant des 
hernies (opérées les 15 juin 1999 et 5 octobre 2006) et une hyperlaxité. 


 
 
 
 
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d. Le 1er décembre 2020, la commune de E______ a indiqué employer l'assurée 
depuis le 1er janvier 2008. Son travail consistait à balayer le hall d'entrée de l'école 
à raison d'une heure et demie par semaine. 
e. Dans un rapport du 3 décembre 2020, le docteur F______, spécialiste en 
médecine interne générale, sans poser de diagnostic, a indiqué que l'assurée 
souffrait de blocages intermittents du dos et des cervicales, mais surtout des 
lombaires. En raison d'une raideur lombaire, il n'y avait pas de reprise du travail 
possible et une réadaptation n'était pas envisageable. Un soutien thérapeutique par 
fasciathérapie et ostéopathie allait être mis en place. 
f. Le 30 avril 2021, le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a rappelé que l'assurée avait un lourd 
passé lombaire avec des hernies opérées et l'une récidivée au niveau L4-L5 en 
2019. Elle avait des antécédents de surpoids, dont elle était totalement rétablie, 
une hyperlaxité articulaire diffuse et souffrait également de discopathie cervicale 
et de troubles neurologiques de type paresthésies. Récemment, elle s'était plainte 
d'une douleur au niveau de la cheville droite et derrière le genou droit. Les 
diagnostics étaient ceux de lombalgies, hernie discale et discopathie cervicale. 
L'assurée ne pouvait ni marcher, ni rester debout longtemps, ni porter de charges 
importantes, ni conserver une position assise prolongée. Le Dr G______ a 
mentionné que l'assurée effectuait un travail léger de nettoyage à raison d'une 
heure et demie par semaine. 
À l'appui de son rapport, le médecin a produit plusieurs examens radiologiques, 
dont deux IRM du 10 mars 2021, la première cervicale, la seconde lombaire, 
concluant à une discopathie dégénérative étagée plus marquée en C5-C6 et C6-C7 
avec des débords discaux et un rétrécissement foraminal gauche significatif en 
C6-C7, pouvant entrer en conflit avec la racine C7 gauche, respectivement à la 
stabilité de la volumineuse hernie paramédiane gauche L4-L5 et de la discopathie 
protrusive L5-S1, mais à une fissuration nouvelle de l'anneau postérieur du disque 
en L3-L4. 
Il a également joint une lettre rédigée le 9 avril 2021 à son attention par le docteur 
H______, spécialiste en neurologie, selon laquelle l'examen clinique-
neurologique était parfaitement rassurant. N'avaient été retrouvées qu'une perte du 
réflexe achilléen droit séquellaire à l'opération de 1999 et une légère hypoesthésie 
sur le 4e et le 5e doigt de la main gauche pouvant s'expliquer par une souffrance 
radiculaire C7 décrite sur l'IRM cervicale. L'IRM lombaire révélait la persistance 
d'une hernie appuyant légèrement sur la racine L5, mais n'occasionnant aucun 
déficit neurologique. La prise en charge était essentiellement conservatrice et il 
n'y avait aucune indication chirurgicale particulière. Une origine fonctionnelle 
sous-jacente expliquait certainement une partie des plaintes de l'assurée, trouvant 
son origine dans une possible difficulté sociale et financière. 


 
 
 
 
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Il a également produit une lettre du 19 avril 2021 de la docteure I______, elle 
aussi neurologue, ayant réalisé un examen électroneuromyographique (ENMG) 
ne montrant pas d'arguments en faveur d'une neuropathie du nerf ulnaire gauche, 
en particulier dans le myotome C7 gauche. Un discret ralentissement de la vitesse 
de conduction sensitive du nerf médian gauche dans le tunnel carpien à la limite 
du significatif avait été mis en évidence et l'examen clinique effectué par cette 
médecin montrait une nuque sensible à la palpation, avec une mobilisation assez 
souple sans irradiation dans les membres supérieurs et une hyperlaxité 
ligamentaire de ceux-ci. 
g. Dans un rapport du 29 juin 2021, le Dr H______ a diagnostiqué un syndrome 
douloureux chronique et, d'apparition plus récente, des cervicobrachialgies 
gauches. Le traitement était essentiellement conservateur, avec prise en charge de 
la douleur et physiothérapie régulière. L'état de santé s'était progressivement 
aggravé, avec une situation sociale et financière devenue difficile, l'installation 
d'une anorexie et une perte de poids jusqu'à 40 kg environ. S'agissant des 
limitations fonctionnelles, le médecin a indiqué que l'asthénie, ainsi que les 
douleurs (lombalgies et cervicalgies) ne permettaient à l'assurée ni de travailler, ni 
d'effectuer son ménage. Elle ne pouvait pas reprendre d'activité professionnelle, 
même à terme, en raison de l'importance du syndrome douloureux chronique. 
L'incapacité de travail était totale, même dans une activité strictement adaptée. 
h. Dans un questionnaire complété en juillet 2021par l'assurée, celle-ci a indiqué 
qu'en bonne santé, elle aurait exercé une activité professionnelle à 80% pour 
subvenir à ses besoins. 
i. Une IRM de la colonne lombaire du 10 juin 2022 a conclu à une 
lombodiscarthrose importante au niveau L4-L5 et L5-S1, en augmentation 
modérée par rapport aux comparatifs de 2021, à une protrusion latéralisée du côté 
gauche responsable d'une sténose foraminale gauche modérée sans signe de 
sténose canalaire significative, à une volumineuse hernie discale L4-L5 en 
augmentation par rapport aux comparatifs et à un effet de masse modéré sur la 
racine L5 gauche dans son récessus, en augmentation modérée par rapport aux 
comparatifs. 
j. Le 24 juin 2022, le Dr G______ a fait état d'une aggravation de l'état de santé 
de sa patiente, confirmée aux examens radiologiques. Son incapacité totale de 
travail perdurait depuis février 2021, pour une durée indéfinie. 
k. Le 31 août 2022, le Dr F______ a indiqué que les lombalgies itératives 
affectant l'assurée causaient des douleurs à ses deux membres inférieurs, une 
boiterie et une limitation du périmètre de marche. Elle ne pouvait plus exercer 
d'activité professionnelle adaptée à son état de santé car elle ne pouvait plus 
porter de charges. 
l. Le 29 septembre 2022, l'OAI a informé l'assurée qu'il entendait mettre en œuvre 
une expertise médicale bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie. 


 
 
 
 
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m. Le 17 octobre 2022, l'assurée a transmis les questions qu'elle entendait 
soumettre aux experts, qui ont été intégrées au mandat d'expertise. 
n. Les docteurs J______ et K______, spécialistes en rhumatologie et médecine 
interne générale, respectivement en psychiatrie et psychothérapie, ont examiné 
l'assurée le 8 mars 2023. 
Dans son rapport du 9 mars 2023, le Dr K______ a exposé qu'il n'avait quasiment 
pas relevé de symptômes cliniques de dépression, ni de symptômes franchement 
pathologiques de la ligne anxieuse. Il a posé le diagnostic d'état anxio-dépressif 
réactionnel léger (F41.2), depuis 2006, pouvant avoir atteint, par moments, la 
gravité d'un épisode dépressif léger, caractérisé (F32), sans syndrome biologique 
(« somatique », « endogénomorphe ») entre 2008 et 2011, en rémission quasi 
complète depuis au moins cinq ans. L'état dépressif réactionnel léger de longue 
durée diagnostiqué par le Dr D______ s'était plutôt amélioré depuis 2011 ; 
l'assurée n'avait plus de ruminations anxio-dépressives intrusives et envahissantes 
à l'endormissement. Il n'y avait pas de limitations fonctionnelles du point de vue 
psychiatrique et la capacité de travail de l'assurée dans toute activité 
professionnelle était entière, sans diminution de rendement. Il n'entendait pas 
répondre aux questions de l'assurée portant sur des aspects somatiques. 
Pour sa part, le Dr J______ a relevé, dans un rapport du 10 mars 2023 corédigé 
avec le Dr K______, que l'assurée avait collaboré de façon adéquate au cours de 
l'examen physique et n'avait pas adopté de comportement parasite outrancier. Elle 
ne présentait pas de limitation fonctionnelle manifeste, pouvait déambuler sur les 
talons et la pointe des pieds, s'accroupir en charge bipodale ou encore mettre ses 
mains à plat sur le sol sans manifester de gêne lombaire. Dans ces conditions, la 
perte de fonctionnalité alléguée n'était pas plausible. On ne pouvait retenir une 
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie au motif d'une hypothétique atteinte organique. Au niveau des 
diagnostics, sur le plan organique, des cervicalgies et des lombalgies chroniques 
pouvaient être retenues. L'imagerie à disposition ne montrait pas de conflit avec 
les racines nerveuses, ce qui était aussi confirmé par l'examen clinique, qui n'avait 
pas montré d'indice d'une atteinte irritative ou déficitaire en dehors de l'abolition 
de l'achilléen droit séquellaire de l'intervention de 1999. Il existait aussi un 
syndrome d'hypermobilité, mais cette hyperlaxité diffuse n'était pas responsable 
de l'état douloureux. La situation ne s'était objectivement pas détériorée durant les 
dernières années, d'ailleurs, l'assurée était incapable de décrire une aggravation. 
L'examen physique était rassurant, ne montrant ni limitation fonctionnelle chez 
une assurée hyperlaxe, ni le moindre indice d'un conflit disco radiculaire. 
L'aggravation progressive des troubles dégénératifs rachidiens n'expliquait pas 
une exclusion du monde du travail. Il n'y avait ainsi pas de raison de s'écarter des 
conclusions de l'expertise de 2011. On pouvait toujours admettre qu'il existait une 
limitation dans le port de charges excédant 5 kg et dans le maintien des postures 
en flexion antérieure du rachis, ce qui permettait à l'assurée, sur le plan médico-


 
 
 
 
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théorique, d'assumer à plein temps l'activité de vendeuse pour laquelle elle avait 
été formée, avec une diminution de rendement de 10%. Puisque la capacité de 
travail était de 90% dans l'activité habituelle, il n'y avait pas lieu d'envisager une 
autre activité, dite adaptée. De toute façon, l'assurée rendrait caduque toute 
mesure professionnelle, puisqu'elle les refusait a priori. Il n'y avait pas de raison 
de s'écarter des conclusions de l'enquête sur le ménage réalisée durant l'été 2008, 
qui avait admis un handicap de 12%, s'inscrivant dans le même registre que 
l'incapacité dans l'activité ordinaire. Les questions posées par l'assurée 
apparaissaient comme une liste de revendications et étaient dénuées de sens pour 
un médecin. Il ne pouvait dès lors pas leur donner de réponse pertinente. 
o. Le 21 mars 2023, le SMR a fait siennes les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire et, retenant des limitations dans le port de charges excédant 5 kg et 
dans le maintien des postures en flexion antérieure du rachis, a conclu à une 
capacité de travail de 90% dans toute activité depuis janvier 2008. 
p. Le 27 mars 2023, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu'il entendait lui nier le droit à toute prestation. 
q. Le 26 avril 2023, sous la plume de son conseil, l'assurée a allégué que, sans 
atteinte à sa santé, elle aurait travaillé à plein temps. Selon elle, les atteintes 
somatiques et psychiques empêchaient toute activité professionnelle. 
r. Par décision du 19 septembre 2023, après avoir accepté à deux reprises de 
prolonger le délai afin que l'assurée puisse transmettre de nouvelles pièces 
médicales, l'OAI a nié à l'assurée le droit à toute prestation. 
Son statut était celui d'une personne se consacrant à 80% à une activité 
professionnelle et à 20% à l'accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. Compte tenu d'une capacité de travail entière dans toute activité, avec 
une diminution de rendement de 10% depuis janvier 2008, et de l'absence 
d'empêchements dans la sphère des travaux habituels, le degré total d'invalidité 
était de 8% 
 Par acte du 23 octobre 2023, l'assurée a interjeté recours contre cette décision 
précitée auprès de la Cour de céans en concluant, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2020, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction et 
nouvelle décision. 
La recourante allègue que son statut aurait été mal évalué, sur la base d'une 
ancienne appréciation ressortant de l'enquête économique sur le ménage effectuée 
en 2008, alors que sa situation a depuis lors évolué, son cadet étant devenu 
majeur. Elle soutient que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé, non pas à 
80%, mais à 100%. Elle relève que l'intimé n'a par ailleurs pas réalisé de nouvelle 
enquête ménagère. 


 
 
 
 
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S'agissant de l'expertise bidisciplinaire, elle soutient qu'elle ne peut se voir 
accorder pleine valeur probante. L'expert rhumatologue a fait preuve de 
prévention à son égard et l'a dénigrée, ce qui ressort de son rapport. Les experts 
ont par ailleurs ignoré plusieurs rapports de ses médecins traitants, dont les 
conclusions de l'IRM du 10 juin 2022. Ils n'ont pas systématiquement retranscrit 
leurs avis quant à sa capacité de travail et n'ont pas non plus expliqué les raisons 
pour lesquelles ils s'éloignaient de leurs appréciations. Ils ont aussi refusé, de 
manière particulièrement humiliante et en violation de son droit d'être entendue, 
de répondre à ses questions, au motif qu'elles étaient dénuées de sens. Lesdites 
questions ayant été intégrées au mandat d'expertise, il ne leur revenait pourtant 
pas de juger de leur pertinence. L'expert psychiatre a par ailleurs nié un syndrome 
somatoforme persistant (F45.4), alors que ce diagnostic ne relève pas de sa 
compétence. Le dossier a été mal instruit, dans la mesure où l'intimé n'a pas 
confié l'expertise à un neurologue, alors même que le Dr H______ concluait à une 
incapacité totale de travail en raison d'un syndrome douloureux complexe. 
Pour le surplus, elle demande une audience publique. 
b. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 21 novembre 2023, a conclu 
au rejet du recours. 
Il argue que les experts ont eu connaissance du dossier complet et les pièces qu'ils 
recensent dans la synthèse dépendent de leur pertinence et des éléments médicaux 
objectifs. Le style rédactionnel de l'expert rhumatologue est consistant et ne 
traduit pas une irritabilité à l'égard de la recourante, qu'il a d'ailleurs jugée 
authentique, sans pour autant trouver de composante organique à ses plaintes. 
L'expert psychiatre pouvait légitimement écarter le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, s'agissant d'un trouble psychiatrique. Par 
ailleurs, le Dr H______ n'a jamais posé ce diagnostic, mais a retenu un syndrome 
douloureux chronique en lien avec les douleurs somatiques, en se fondant sur des 
éléments extra-médicaux ou erronés, tels qu'une perte de poids drastique. 
Quant au statut de la recourante, l'intimé rappelle que la principale intéressée a 
elle-même allégué, en 2021, que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé à 
80%. 
c. Le 15 mai 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions et produit un 
rapport rédigé le 11 avril 2024 par le Professeur L______, spécialiste en 
neurologie, dont elle a requis que les coûts, à hauteur de CHF 3'845.33, soient pris 
en charge par l'intimé. 
Selon l'anamnèse, la recourante se plaint essentiellement de paresthésies et de 
décharges au niveau du pied gauche et de douleurs au niveau de la fesse et de la 
cuisse gauches, avec des lombalgies et une irradiation allant parfois jusqu'au 
mollet, le tout en aggravation depuis 2019. Elle décrit en outre des paresthésies 
des 4e et 5e doigts à gauche, des cervicalgies et des céphalées touchant l'œil. Au 
status, ont été relevés une nuque plutôt souple, mais avec des douleurs lors de la 


 
 
 
 
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mobilisation dans toutes les directions, une hypoesthésie L5 et C8 gauche, une 
hyporéflexie achilléenne droite, un blocage lombaire important prédominant à 
droite, avec un syndrome vertébral à type de contracture et une limitation globale 
des mouvements depuis les lombaires. 
Une évaluation en ergothérapie effectuée à la clinique a mis en évidence plusieurs 
déficits : fatigue excessive, douleurs importantes impactant les activités de la vie 
quotidienne et relevant parfois de la survie, déficit d'équilibre avec un risque de 
chute élevé, manque d'endurance dû aux douleurs et à l'inconfort positionnel, 
léger déficit de force et de dextérité mais restant fonctionnel, capacité physique, 
endurance et performance fonctionnelle fortement en-dessous des normes lors du 
port de charges, et incapacité à monter les escaliers avec une charge de 3 kg. 
Le médecin conclut que la recourante est capable de réaliser la majorité des 
activités de la vie quotidienne et domestique, mais que leur réalisation a un impact 
sur l'augmentation des douleurs et de l'inconfort, pouvant aller jusqu'à l'apparition 
de maux de tête et de tensions cervicales irradiant dans les membres supérieurs. 
L'aspect chronique et exacerbé des douleurs, l'inconfort articulaire et la fatigue 
excessive sont psychologiquement lourds à porter et ont un impact sur la vie de 
famille de la recourante. Elle a perdu une partie de son indépendance et sa qualité 
de vie s'est nettement dégradée. Un accompagnement est indispensable lors des 
sorties, car elle ne peut utiliser les transports en commun en raison des douleurs et 
de l'inconfort. 
Sur le plan neurologique, le Prof. L______ retient, à titre de « diagnostic principal 
de l'aggravation » : un syndrome lombo-vertébral et lombo-radiculaire irritatif à 
prédominance L5 gauche, sur volumineuse hernie discale L4-L5 ainsi qu'un 
rétrécissement du trou de conjugaison au niveau L5-S1. À moindre niveau, un 
syndrome cervico-brachial de prédominance C7 gauche, irritatif, est également 
noté. Ces diagnostics entraînent, à titre de limitations fonctionnelles, une 
limitation globale de la mobilité du rachis et de la mobilité corporelle en général, 
avec une limitation du port de charges à 5 kg au maximum, en évitant les 
positions désaxées, notamment en flexion antérieure, avec une incapacité à 
maintenir une position assise ou debout prolongée sans douleur importante, 
forçant la recourante à changer de position. 
Les 
douleurs 
lombaires 
et 
lombo-radiculaires 
importantes 
interfèrent 
constamment dans l'existence de la recourante, dans le cadre d'un syndrome 
douloureux, désormais chronicisé. La capacité de travail en tant que vendeuse ou 
dans toute autre activité similaire nécessitant des déplacements, le port de charges 
et des mouvements multidirectionnels et répétés du tronc, est, selon le professeur, 
clairement nulle au plan neurologique. Il dit rejoindre par ailleurs le point de vue 
du Dr H______ s'agissant de la capacité de la recourante à exercer une activité 
adaptée, ne voyant pas quelle activité elle pourrait effectuer à ce titre, vu ses 
limitations lombo-rachidiennes et radiculaires des membres inférieurs. 


 
 
 
 
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Il indique qu'il lui est difficile de retracer l'évolution de la capacité de travail dans 
le temps ; néanmoins, le Dr H______ évoquait déjà une incapacité totale en 2021, 
et, en 2022, une aggravation claire a été observée à l'imagerie lombaire, confirmée 
lors du contrôle d'imagerie fait en marge de son évaluation, qui montre encore une 
aggravation de l'état de la recourante. Sur le plan professionnel, la perte de 
rendement est comprise dans l'incapacité de travail, tandis que sur le plan 
ménager, l'évaluation d'ergothérapie évoque une limitation de rendement de 
l'ordre de 50%. 
d. Le 27 mai 2024, la recourante a informé la Cour de céans que les frais de 
l'expertise du Prof. L______ s'élevaient en réalité à CHF 5'757.83, car ils 
comprenaient ceux de l'expertise ergothérapeutique, dont la facture ne lui était 
parvenue qu'ultérieurement. Une fois encore, elle a demandé que ces frais soient 
mis à la charge de l'intimé. 
e. Par écriture du 15 juillet 2024, l'intimé s'y est opposé. 
Au surplus, se fondant sur un avis du SMR du 12 juillet 2024, il soutient que 
l'évaluation neurologique produite par la recourante n'amène aucun élément 
médical objectif permettant de remettre en question l'appréciation des experts. Le 
diagnostic et les limitations fonctionnelles qu'il retient sont similaires à ceux pris 
en considération par les experts ; seule l'évaluation de la capacité de travail 
diverge, fondée sur les plaintes subjectives de la recourante et une fausse 
appréciation de la nécessité, pour le médecin, de décrire une activité adaptée. Le 
Prof. L______ a considéré comme avérées les plaintes de la recourante, sans 
réellement les questionner ou les expliquer sur le plan neurologique, et ne s'est 
pas concrètement prononcé sur une activité adaptée, reprochant aux experts de 
n'avoir pas suggéré des exemples d'une telle activité alors qu'il ne s'agit pas de la 
tâche du médecin. Il existe des incohérences, telles l'absence de sensibilité 
évoquée par la recourante, non retrouvée lors de l'examen clinique. La pathologie 
dont elle souffre relève de plusieurs domaines se chevauchant (orthopédie, 
rhumatologie, neurologie, neurochirurgie, médecine physique et de réadaptation), 
sans qu'il soit nécessaire de procéder à un examen dans toutes les disciplines, les 
médecins compétents dans ces divers domaines étant capables d'évaluer l'atteinte. 
Selon l'avis du SMR du 12 juillet 2024, il existe par ailleurs des discordances 
entre ce que rapporte la recourante, les constatations cliniques objectivées du 
neurologue et le bilan ergothérapeutique. L'IRM réalisée en février 2024, dont le 
rapport du radiologue n'a pas été versé au dossier et qui rend a priori visible une 
aggravation des troubles dégénératifs rachidiens, ne suffit pas à justifier à elle 
seule une capacité de travail nulle dans une activité adaptée. 
f. Le 5 août 2024, la recourante a soutenu que, contrairement à ce que prétend 
l'intimé, le Prof. L______ a mis en exergue des points qui n'ont pas été instruits 
par les précédents médecins. L'état de fait n'est donc pas identique et quand bien 
même tel aurait été le cas, le professeur était fondé à opposer son appréciation à 


 
 
 
 
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celle des experts. Le diagnostic posé par ce médecin est nouveau et il retient des 
limitations fonctionnelles différentes, éléments susceptibles d'influer sur son droit 
à des prestations. 
g. Le 3 février 2025, la Cour de céans a appointé une audience de comparution 
personnelle. 
h. Par pli du 19 février 2025, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à des débats 
publics. 
i. Le 15 avril 2024, suite aux questions posées par la Cour de céans, le 
Prof. L______ a répondu que l'IRM de juin 2022 montrait déjà une péjoration de 
la hernie discale L4-L5 gauche en comparaison avec celle de 2011, qui montrait 
le contexte du status post-opératoire. La propre IRM qu'il a fait réaliser en février 
2024 a confirmé la péjoration, du fait de la volumineuse hernie discale L4-L5 
migrant vers le bas et engendrant un effet de masse au niveau de l'émergence 
intrathécale de la racine L5 gauche, en parfaite corrélation avec la 
symptomatologie d'irradiation douloureuse décrite par la recourante. 
Une importante sténose du trou de conjugaison L5 gauche par des remaniements 
arthrosiques confirme aussi la péjoration décrite en 2022. Le syndrome 
douloureux dont il a parlé dans son précédent rapport est un syndrome douloureux 
radiculaire L5 avec composante de lombalgie à gauche, sans aucun rapport avec 
un syndrome somatoforme douloureux. Le tableau douloureux lombo radiculaire 
gauche est chronicisé du fait de la persistance de la compression radiculaire, à la 
fois par la hernie discale L4-L5 et par le rétrécissement du trou de conjugaison 
L5, et n'a pas à voir avec des éléments somatoformes ou de surcharge 
psychogène. 
Les limitations fonctionnelles – correspondant à celles listées dans son rapport du 
11 avril 2024 – interfèrent constamment avec les activités générales de la 
recourante, lesquelles restent possibles, mais sont ralenties et moins efficientes, 
selon le bilan d'ergothérapie pratiqué. 
Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, permettant notamment 
de changer fréquemment de position et de ne pas porter de poids de plus de 5 kg, 
la recourante peut théoriquement travailler deux à trois heures par jour au 
maximum, avec un rendement très vraisemblablement diminué de 1/3 à 50%. 
Le Prof. L______ s'est par ailleurs exprimé sur l'avis du SMR du 12 juillet 2024 
et s'est étonné que l'intimé se satisfasse d'une expertise purement rhumatologique, 
alors que le problème clinique consiste en une atteinte nerveuse, sous la forme 
d'une pathologie radiculaire compressive, ce qui rend nécessaire au minimum un 
avis neurologique. 
S'agissant de l'évaluation en ergothérapie, il a précisé que la diminution de 
rendement de 50% implique non seulement l'empêchement à effectuer certaines 


 
 
 
 
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tâches, mais aussi le ralentissement et la mauvaise réalisation de celles-ci, en 
raison des douleurs. 
Il n'y a pas de contradiction avec l'enquête économique sur le ménage réalisée en 
juillet 2008. 
Le Prof. L______ a au surplus transmis les deux rapports d'IRM lombaire et 
cervicale du 2 février 2024 et les annexes mentionnées dans le rapport 
d'ergothérapie. 
j. Par écriture du 16 mai 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle soutient que l'avis neurologique du Prof. L______ s'inscrit dans une approche 
spécialisée indispensable compte tenu de la nature radiculaire de ses troubles. 
Pleinement probant, il démontre qu'elle ne dispose plus d'aucune capacité de 
travail résiduelle, y compris dans une activité strictement adaptée. Le rendement 
réduit de 50% sur le plan ménager corrobore par ailleurs le degré de dépendance 
partielle, qui s'illustre également par le fait qu'elle ne peut plus utiliser les 
transports en commun et a besoin d'aide lors des sorties, en raison des douleurs et 
de l'inconfort. 
k. Le 28 mai 2025, se référant à un avis du SMR du même jour, l'intimé a soutenu 
que les réponses du Prof. L______ ne permettaient pas de se ranger à sa position. 
L'intimé lui reproche de se baser essentiellement sur des éléments anamnestiques 
pour produire une appréciation différente du même état de fait. 
L'avis du SMR joint relève que, comme signalé par le Prof. L______, il existe une 
aggravation des rachialgies autant au niveau clinique que radiologique. Cet état de 
fait n'explique cependant pas une exclusion du monde du travail, notamment dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'épargne du rachis. Les 
conclusions du médecin quant à l'existence d'une capacité de travail résiduelle 
dans une activité adaptée ne sont pas claires et un spécialiste de la réadaptation 
serait plus à même de se prononcer sur le type d'activité et l'employabilité. L'avis 
qu'il exprime quant à la diminution de rendement n'est pas non plus facilement 
compréhensible et l'on peut se demander si le temps de présence est de 2-3 heures 
et si, sur ce temps de présence, la diminution de rendement est de 50%, ou si cette 
dernière correspond à la capacité de travail résiduelle. Enfin, le neurologue ne se 
prononce pas de manière détaillée et systématisée sur les empêchements dans la 
sphère ménagère. Dès lors, le SMR s’en rapporte au rapport d'expertise 
rhumatologique du Dr J______. 
l. Le 23 juin 2025, la recourante a déposé une réplique spontanée, par laquelle elle 
a contesté la valeur probante du dernier avis du SMR et maintenu que les 
conclusions du Prof. L______ devaient être suivies. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, au vu du fait que le délai de 30 jours est parvenu à 
échéance le 21 octobre 2023, soit un samedi, et a été reporté au 23 octobre 2023, 
premier jour ouvrable qui suit (art. 60 al. 1 et 38 al. 3 cum art. 60 al. 2 LPGA), le 
recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d'invalidité, 
singulièrement sur l'évaluation de sa capacité de travail et la force probante de 
l'expertise bidisciplinaire. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de LAI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l'occurrence, un éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait en mai 2021 dès 
lors que la demande de prestations a été déposée en novembre 2020, voire au plus 
tôt en mars 2021 compte tenu de la réception d'une demande d'allocation pour 
impotent en septembre 2020 par l'intimé (cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 


 
 
 
 
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est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y 
a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d'invalidité, l'assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
3.3 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 


 
 
 
 
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consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
3.4 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 


 
 
 
 
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juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 


 
 
 
 
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4. 
En l'espèce, il convient en premier lieu de se prononcer sur la méthode 
d'évaluation de l'invalidité, la recourante alléguant que, sans atteinte à sa santé, 
elle aurait travaillé à plein temps. Elle fait en particulier valoir que la 
reconnaissance d'un statut mixte (80% de part professionnelle et 20% de part 
ménagère) repose sur une ancienne appréciation résultant de la première enquête 
économique sur le ménage de 2008, qui n'aurait pas été réévaluée en dépit d'un 
changement important des circonstances. Son fils cadet était en effet âgé de douze 
ans en 2008, raison pour laquelle elle avait dû diminuer son taux d'activité ; il est 
désormais bien plus âgé et elle ne doit plus travailler à temps partiel pour se 
charger de son éducation. 
La thèse que développe la recourante dans ses écritures ne peut être suivie. Elle se 
heurte en effet à ses déclarations faites en juillet 2020 aux termes desquelles, alors 
qu'elle était expressément interrogée à ce propos, elle a exposé qu'en bonne santé, 
elle exercerait une activité professionnelle à 80%, afin de vivre, manger et payer 
ses factures. Or, son fils cadet était à l'époque largement majeur, de sorte que la 
situation familiale avait déjà évolué depuis 2008. Il sied en outre de constater que 
cette volonté de travailler à 80% était présente de longue date, puisque la 
recourante déclarait déjà, en 2007, dans le premier questionnaire servant à 
déterminer son statut, qu'elle aurait travaillé à ce taux si son état le lui avait 
permis, dès que ses enfants auraient été scolarisés. 
L'intimé ayant instruit la question du statut de la recourante en s'enquérant auprès 
de celle-ci de ses aspirations quant à la répartition de son temps, l'argument tiré de 
l'absence d'actualisation de l'enquête ménagère de 2008 sur ce point tombe à faux. 
Par ailleurs, dans la mesure où, selon la jurisprudence, il convient d'accorder la 
préférence aux premières déclarations d'un assuré, qui correspondent 
généralement à celles faites alors que la personne n'était peut-être pas encore 
consciente de leurs conséquences juridiques, les nouvelles explications pouvant 
être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités), et au vu du fait que la 
recourante ne se prévaut d'aucun autre élément pouvant attester de sa volonté de 
travailler à plein temps, il sied en l'occurrence de confirmer, sous l'angle de la 
vraisemblance prépondérante, le statut retenu par l'intimé, de personne active 
à 80%. 
5. 
S'agissant de l'évaluation de l'invalidité dans la sphère professionnelle, l'intimé 
s'est fondé sur les conclusions de l'expertise bidisciplinaire et a admis une 
incapacité de travail de 10% dans toute activité. Compte tenu de l'absence 
d'empêchement pris en considération dans la sphère ménagère et de la pondération 
des deux sphères d'activités, cela la conduit à un degré d'invalidité global de 8%. 
La recourante critique pour sa part les conclusions afférentes à sa capacité de 
travail et estime, au vu des avis exprimés par le Prof. L______, qu'elle est 
totalement incapable de travailler dans la moindre activité. 


 
 
 
 
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Il convient en premier lieu d'examiner la question de la valeur probante à accorder 
à l'expertise bidisciplinaire des Drs J______ et K______. 
5.1 À titre liminaire, il sied de constater que la recourante ne critique pas de 
manière détaillée les conclusions du Dr K______, aux termes desquelles elle ne 
présente pas de diagnostic ou de limitations fonctionnelles incapacitants sous 
l'angle psychiatrique. Le fait que l'expertise bidisciplinaire ne mentionne pas, dans 
la synthèse du dossier, certains rapports médicaux de la précédente généraliste et 
rhumatologue ayant attesté d'un état dépressif sévère en 2009 ne paraît pas 
déterminant, compte tenu de l'absence de spécialisation en psychiatrie du médecin 
concerné, du fait que, dans l'intervalle, une expertise psychiatrique se prononçant 
sur cette période a été mise en œuvre, et que le Dr K______, sans être contredit 
par la recourante, a retenu que l'atteinte psychique était en rémission depuis au 
moins cinq ans. S'agissant en outre de l'absence de prise en considération des 
questions complémentaires posées par la recourante, il sied de constater qu'elles 
portaient exclusivement sur des aspects somatiques, de sorte qu'il ne peut être fait 
grief à l'expert psychiatre de ne pas les avoir traitées. Quant à la négation d'un 
syndrome douloureux somatoforme persistant, le Dr K______ était habilité à se 
prononcer à cet égard, s'agissant d'une maladie classifiée dans les maladies 
psychiques selon la CIM-10 (F45.40). 
Par conséquent, à défaut de tout autre élément médical qui viendrait contredire 
l'appréciation du Dr K______, son caractère probant peut être confirmé. 
5.2 Le même raisonnement ne peut être tenu s'agissant de l'expertise 
rhumatologique du Dr J______. Bien que cette expertise ait été établie sur la base 
d'observations cliniques, ainsi que du dossier déjà constitué, qu'elle dresse une 
anamnèse et tienne compte des plaintes exprimées par la recourante, plusieurs 
éléments conduisent à faire douter de ses conclusions. 
Le Dr J______ indique qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions de 
l'expertise réalisée au B______ en 2011, mais aboutit, contradictoirement, à un 
autre résultat. Alors que les experts du B______ retenaient une incapacité totale 
de travail dans l'activité habituelle de vendeuse, aux yeux du Dr J______, la 
capacité de travail de la recourante dans une telle profession est au contraire 
totale, avec uniquement une diminution de rendement de 10%. Par ailleurs, 
l'expert ne mentionne pas, à titre de limitation fonctionnelle, la nécessité d'alterner 
les positions alors que le premier expert rhumatologue retenait cette limitation. Le 
Dr J______ affirme aussi qu'il n'y a pas eu de détérioration objective de l'état de 
santé de la recourante depuis l'expertise de 2011, quand bien même l'imagerie 
réalisée depuis lors, en particulier l'IRM du 10 juin 2022, conclut à une 
volumineuse hernie discale L4-L5 en augmentation par rapport aux comparatifs, 
entraînant un effet de masse modéré sur la racine L5 gauche. Son affirmation 
selon laquelle les images, « pour évidentes », n'occasionneraient pas de conflit 
avec les racines nerveuses est ainsi peu compréhensible. À ces éléments 
intrinsèques, qui jettent déjà le doute sur le bien-fondé de l'expertise 


 
 
 
 
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rhumatologique, s'ajoute le fait que le Prof. L______, spécialiste FMH en 
neurologie, fait état, dans son rapport du 15 avril 2025, d'une compression algique 
de la racine L5 gauche, en corrélation avec la symptomatologie d'irradiation 
douloureuse décrite par la recourante. Cette compression de racine est un élément 
objectif qui a été mal appréhendé dans l'expertise rhumatologique et qui, ajouté 
aux autres manquements relevés, est suffisamment pertinent pour remettre en 
cause ses conclusions. Le SMR lui-même admet, dans son avis du 28 mai 2025, 
que les rachialgies se sont aggravées, tant au niveau clinique que radiologique. 
Au vu de l'analyse incomplète, sous l'angle neurologique, de la situation, une 
pleine force probante ne peut par conséquent être reconnue à l'expertise 
rhumatologique, sans qu'il faille se prononcer sur tous autres les griefs soulevés 
par la recourante à son sujet. 
5.3 Il sied par ailleurs de constater que le SMR, après avoir pris connaissance des 
rapports du Prof. L______, ne remet pas en cause les constats radiologiques et 
cliniques posés par ce dernier. Il se contente d'arguer que l'état de santé de la 
recourante ne justifierait pas son exclusion du monde du travail, notamment 
s'agissant d'une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'épargne du rachis, 
alors que le Prof. L______ n'y a pas conclu, puisqu'il retient, sur le plan médico-
théorique, une capacité de travail résiduelle de 2-3 heures par jour dans une 
activité adaptée. Concernant la question de la baisse de rendement, il paraît assez 
clair, au vu des réponses du médecin précité, qu'il l'estime de 1/3 à 50% sur le 
temps de présence admis, à savoir que le rendement est diminué d'autant durant 
les 2-3 heures de temps de présence. Quant à l'intimé, il n'élève aucune objection 
circonstanciée contre l'appréciation du neurologue, mais se limite à dire que les 
limitations 
fonctionnelles 
reconnues 
(épargne 
du 
rachis 
et 
fatigue) 
n'empêcheraient pas l'employabilité. Outre que le Prof. L______ n'a pas nié toute 
capacité de travail, l'intimé méconnaît ainsi que ce médecin n'a pas uniquement 
décrit une limitation de la mobilité du rachis, mais aussi de la mobilité corporelle 
en général, ainsi qu'une incapacité à maintenir une position assise ou debout 
prolongée, cette nécessité à devoir alterner les positions ayant d'ailleurs aussi été 
reconnue par la rhumatologue du B______ dans son expertise. 
À ce stade de la procédure, l'intimé n'oppose par conséquent aucun argument 
sérieux aux conclusions motivées du Prof. L______, qui rejoignent par ailleurs 
celles des médecins traitants. 
Cela étant, du fait du statut mixte de la recourante (cf. consid. 4 supra) et du fait 
que, contrairement à ce que soutient la recourante, les conclusions émises sur le 
plan neurologique ne font pas état d'une entière incapacité de travail, la Cour de 
céans n'est, en l'état, pas en mesure de se prononcer sur l'invalidité globale de la 
recourante. Il manque en effet une évaluation actualisée de ses capacités 
fonctionnelles dans son ménage, la précédente enquête économique, effectuée en 
2008, remontant à plusieurs années avant l'aggravation de sa situation de santé et à 
une époque où l’assurée vivait avec ses trois enfants mineurs. Bien que le bilan 


 
 
 
 
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d'ergothérapie dressé conjointement avec l'évaluation du Prof. L______ donne des 
renseignements utiles quant aux facultés de la recourante à réaliser certains gestes 
de la vie courante, il ne répond cependant pas à tous les critères d'une enquête 
économique sur le ménage et n'intègre en particulier pas la question de l'aide 
exigible des proches. Le Prof. L______ a au surplus précisé que la diminution de 
rendement de 50% ressortant de l'évaluation en ergothérapie tenait aussi compte, 
en sus de l'empêchement à réaliser certaines tâches, du ralentissement et de la 
mauvaise réalisation de celles-ci. Or, pour satisfaire à l'obligation de réduire le 
dommage (cf. ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 140 V 267 consid. 5.2.1 ; 133 V 504 
consid. 4.2), une personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut 
raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les 
effets de l'atteinte à la santé ; elle doit en particulier se procurer, dans les limites 
de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à 
la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec 
peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la 
personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des 
pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une 
mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est 
déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, 
dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par 
conséquent besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.1). Dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la 
famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on peut attendre de 
ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé. Il y a lieu en effet 
de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même 
situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2. et les références). 
Au regard des principes cités ci-dessus, il apparaît ainsi indispensable d'examiner 
l'exigibilité du fils majeur de la recourante, qui partage le logement avec sa mère. 
En vertu du caractère fractionnable des tâches ménagères, le ralentissement cité 
par le neurologue pourrait par ailleurs ne pas être déterminant dans le cadre de 
l'évaluation de l'invalidité. 
Dans ces circonstances, la cause doit être renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire, notamment sous la forme d’une nouvelle enquête économique 
sur le ménage et nouvelle décision quant au degré d'invalidité de la recourante, en 
tenant compte, s'agissant de l'invalidité dans la sphère professionnelle, des 
constats neurologiques mis en évidence par le Prof. L______, non contestés de 
manière convaincante par le SMR. 
6. 
La recourante conclut à ce que les frais d'établissement du rapport du 
11 avril 2024 du Prof. L______ – CHF 5'757.83 – soient pris en charge par 


 
 
 
 
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l'intimé. Ce dernier s'y oppose, arguant que l'on ne saurait lui faire supporter les 
frais d'un examen neurologique non nécessaire, qui plus est effectué à la demande 
de la recourante, avant que la Cour de céans n'ait apprécié la valeur probante de 
l'expertise qu'il avait diligentée. Cet examen ne constituerait par ailleurs pas une 
expertise au sens propre, mais évaluerait différemment un même état de fait, serait 
basé sur des questions lacunaires, et ne contiendrait pas de diagnostics 
différentiels ou de tests de validation des symptômes. 
Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais d'instruction sont pris en charge par 
l'assureur qui a ordonné les mesures. À défaut, l'assureur rembourse les frais 
occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises 
dans les prestations accordées ultérieurement. 
Selon la jurisprudence, les frais d'expertise font partie des frais de procédure. Les 
frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de 
l'assureur social lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige 
(ATF 115 V 62 consid. 5c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_523/2022 du 
30 mars 2023 consid. 7.2 et la référence). L'admissibilité de l'imputation des frais 
d'un rapport médical à l'administration ne dépend pas de la question de savoir si 
ledit rapport a effectivement permis de fournir les éclaircissements attendus par le 
juge cantonal. Il peut suffire qu'il donne lieu à des investigations supplémentaires 
qui n'auraient pas été ordonnées en son absence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_395/2023 du 11 décembre 2023 consid. 6.3 et les références). 
En l'espèce, le rapport du 11 avril 2024 du Prof. L______ était utile à la résolution 
du litige, puisqu'il a évalué l'état de santé de la recourante d'un point de vue 
neurologique et a permis de mettre en évidence le fait que les conclusions de 
l'expert rhumatologue étaient erronées. Dans ces circonstances, il ne s'agissait pas, 
contrairement à ce que prétend l'intimé, d'un examen superflu et d'une simple 
appréciation divergente d'un même état de fait. L'intimé ne saurait au demeurant 
être suivi lorsqu'il affirme que la recourante aurait dû attendre l'appréciation de la 
Cour de céans au sujet de l'expertise bidisciplinaire, avant de mandater un expert 
privé. Elle se trouvait en effet confrontée au fait que l'intimé avait accordé une 
pleine valeur probante à l'expertise bidisciplinaire, et était dès lors en droit de 
recueillir d'autres avis médicaux permettant d'en infirmer les conclusions. Au vu 
des 
contradictions 
internes 
assez 
évidentes 
dont 
souffrait 
l'expertise 
rhumatologique (cf. consid. 5.2 ci-dessus), il peut par ailleurs être fait grief à 
l'intimé de ne pas avoir ordonné lui-même d'autres mesures d'instructions, laissant 
ainsi à la recourante la charge de compléter l'état de fait, ce qui n'est pas 
admissible dans une procédure soumise au principe inquisitoire (art. 43 LPGA). 
L'intimé ne critique par ailleurs en aucune façon le montant des honoraires 
facturés, qui se composent des frais de reddition de l'expertise neurologique 
(CHF 2'500.-), 
des 
frais 
de 
consultation 
et 
d'examens 
neurologiques 
(CHF 408.70), des frais de l'IRM et du radiologue (CHF 936.65), ainsi que des 
frais de l'évaluation en ergothérapie (CHF 1'912.50). Ces frais n'apparaissent pas 


 
 
 
 
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excessifs et doivent ainsi être mis intégralement à la charge de l'intimé, pour un 
montant total de CHF 5'757.85. 
Par opportunité, il sera par contre renoncé à faire supporter à l'intimé les frais du 
rapport complémentaire du 15 avril 2025, de CHF 300.-, occasionnés par la 
demande de renseignements de la Cour de céans. 
7. 
Partant, le recours est partiellement admis et la décision du 19 septembre 2023 
annulée. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 3'000.- lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 19 septembre 2023. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à rembourser à la recourante le montant de CHF 5'757.85. 
6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le