ge_gerichte · ACJC/578/2021 · 2021-01-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.05.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19791/2020 
ACJC/578/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 MAI 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 janvier 2021, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 
 


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C/19791/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 29 janvier 2021, expédié pour notification aux parties le 
12 février 2021, le Tribunal de première instance, a prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, à hauteur de 20'000 fr. (ch. 1), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., 
compensés avec l'avance effectuée par A______, et mis à la charge de B______, 
condamnée à en rembourser le précité. 
Il a considéré que A______ n'avait produit aucune reconnaissance de dette à 
l'appui de sa requête, que la dette avait été reconnue, lors de l'audience du 
Tribunal, par B______ à concurrence de 20'000 fr., que partant la mainlevée 
requise serait prononcée à hauteur dudit montant; il a ajouté, à titre d'obiter 
dictum, que A______ était invité à déposer une demande en conciliation s'il 
estimait sa créance plus élevée. 
B. 
Par acte du 15 février 2021, adressé au Tribunal, A______ a formé "opposition" 
audit jugement. Il n'a pas pris de conclusions formelles, relevant que la 
reconnaissance de dette formulée par B______ n'était pas "suffisante", et que la 
différence entre la "décision" et " le montant total des factures" était très 
importante. Il a soumis, sans autre commentaire, le calcul suivant : "Facture du 12 
août 2020 6'875 fr., facture du 18 août 2020 23'854 fr., frais de mise en poursuite 
103 fr., avance de frais de justice 400 fr.". 
Cet acte a été transmis à la Cour. Il comporte des allégués nouveaux. 
Le 1er mars 2021, A______ a spontanément adressé au Tribunal une 
détermination, intitulée "éléments d'opposition au jugement", qui comporte 
notamment le passage suivant : "Au vu de mes difficultés et obligations 
financières j'accepte votre invitation à une demande de conciliation en renonçant 
aux intérêts encourus. Je serais satisfait par un paiement rapide de 31'652 fr. sinon 
par une saisie hypothécaire". Il a allégué des faits nouveaux et conclu 
nouvellement au paiement d'intérêts de "12%". 
Dans sa réponse, B______ n'a pas pris de conclusions. Elle a énoncé notamment 
ce 
qui 
suit 
: 
"Je 
majore 
mon 
offre 
du 
29 
janvier 
à 
CHF 23'000", et s'est étonnée de ce que les frais judiciaires aient été entièrement 
mis à sa charge. Elle a allégué des faits nouveaux. 
A______ a spontanément répliqué, concluant son acte par la phrase suivante : 
"Afin d'accélérer la procédure et de pouvoir payer mes factures en retard, j'accepte 
un accord à 27'500.- sous condition que cette somme me soit versée avant la fin 
du mois d'avril". 


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C/19791/2020 
Aux termes de sa duplique spontanée, B______ a persisté dans son offre de 
23'000 fr. 
Par avis du 15 avril 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. A______ a réalisé des travaux de rénovations dans une maison sise à C______, 
dont il a allégué que B______ était propriétaire. 
b. Le 12 août 2020, il a établi une facture n° 2______, à l'attention de B______, 
en 6'875 fr. 
Le 18 août 2020, il a établi une facture n° 3______, à l'attention de B______, en 
23'854 fr. 
c. A la requête de A______, l'Office des poursuites a fait notifier à B______ un 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______, portant sur 30'729 fr., soit 23'854 fr. (poste 1) et 6'875 fr. (poste 2). 
Les titres de créances mentionnés étaient respectivement "facture du 18 août 2020 
pour travaux de rénovation" et "facture honoraires suivi de chantier et divers du 
12 août 2020". 
La poursuivie a formé opposition. 
d. Le 5 octobre 2020, A______ a saisi le Tribunal d'une requête par laquelle il a 
conclu au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition susmentionnée 
ainsi qu'au paiement de 103 fr. à titre de frais du commandement de payer, avec 
suite de frais et dépens. 
Outre les factures et le commandement de payer précités, il a produit une "liste 
exhaustive de tous les messages sms et D______ [messagerie instantanée] 
échangés entre le créancier et le débiteur attestant d'un accord de principe aux 
travaux effectués et aux devis y relatifs ainsi que les courriels". 
Aucun des devis et des échanges de courriels et messages produits ne comporte de 
signature de B______, ni ne fait allusion aux postes et aux prix visés dans les 
factures objets du commandement de payer. 
e. A l'audience du Tribunal du 29 janvier 2021, A______ a persisté dans sa 
requête. 
B______ a déclaré reconnaître la créance à hauteur de 20'000 fr. et a persisté dans 
son opposition pour le surplus. Elle a déposé une pièce, dont elle a allégué qu'il 
s'agissait d'un devis signé. 


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Résultent de ce document (une feuille de papier quadrillé apparemment tirée d'un 
bloc de type publicitaire portant l'enseigne de diverses entreprises), manuscrit, 
divers chiffres pour un total de "7'145", auquel sont adjointes les mentions 
suivantes: "- 6'000 payé 17/08/2020" et "reçu FS 4'000 le 17/08/2020); s'ensuit un 
solde de "1145", en regard d'une signature illisible figurant sous le nom 
"E______". 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, compte tenu de l'application de la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
Interjeté en temps utile et déposé par un justiciable agissant en personne, le 
recours sera considéré comme recevable, puisqu'il est possible d'en comprendre 
que le recourant entend obtenir l'annulation de la décision entreprise, et l'accueil 
complet de sa requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, motif pris de ce que, selon lui, il disposait d'un titre de 
mainlevée. 
1.2 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
 
Les faits allégués nouvellement par les parties dans la procédure de recours ne 
sont pas recevables, pas plus que les conclusions nouvelles du recourant. Celui-ci 
se méprend, au demeurant, en considérant que la présente cause comporterait un 
aspect de conciliation, le premier juge ayant, sur ce point, renvoyé le recourant à 
introduire une procédure distincte s'il s'y estimait fondé. 
 
Les conclusions de l'intimée, qui reviennent à une modification à la baisse de 
celles formulées devant le premier juge, sont recevables. 


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3. 
Le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir fait droit à l'entier de sa 
requête, alors qu'il disposait à son sens d'un titre de mainlevée provisoire. 
3.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa 
libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.1). 
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 
signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 
(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 
III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 
concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 
déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres termes, 
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable 
dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la 
signature de ce dernier (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 191; STAEHELIN, 
in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 
2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 
Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 
contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 
Il incombe au créancier d'apporter la preuve stricte de l'existence d'un titre de 
mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 
consid. 4.2, 4.3.1 et 4.3.2). 


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3.2 En l'occurrence, il ne résulte d'aucun des documents produits par le recourant, 
considérés seuls ou rapprochés les uns des autres, une reconnaissance de dette par 
l'intimée en faveur du recourant, ainsi que l'a justement retenu le premier juge. 
 
Seule la reconnaissance de la dette, exprimée par l'intimée à l'audience du 
Tribunal, portant sur 20'000 fr., entre en ligne de compte. 
 
L'intimée ayant acquiescé, sur recours, à une quotité plus élevée des prétentions 
du recourant que celle qu'elle avait articulée en première instance, il en sera pris 
acte, ce qui conduira à annuler le jugement entrepris, et, statuant à nouveau, à 
prononcer la mainlevée provisoire requise à hauteur du montant reconnu, soit 
23'000 fr. 
 
Il sera rappelé que les frais de poursuite suivent le sort de celle-ci (art. 68 LP). 
4. 
Le recourant obtient gain de cause, dans la procédure, sur le principe de son 
action, ainsi que sur un peu plus de trois quarts de la quotité de celle-ci. 
 
Il se justifie dès lors qu'il supporte le quart des frais judiciaires des deux instances 
(art. 106 al. 2 CPC), arrêtés à 1'000 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec les 
avances effectuées, acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée 
supportera le solde, dont elle remboursera le recourant. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/19791/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 février 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/1240/2021 rendu le 29 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19791/2020-15 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. Cela fait : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, à hauteur de 23'000 fr. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., compensés 
avec les avances de frais opérées, acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de B______ à concurrence de 750 fr. et à celle de A______ à 
concurrence de 250 fr. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ 750 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.