ge_gerichte · ATAS/838/2025 · 2025-11-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATO et Dana 
DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1967/2025 
ATAS/838/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1967/2025 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1986, a été 
engagée par B______(ci-après : l’employeur) en tant qu’assistante exécutive et 
administrative pour une durée déterminée du 1er août au 31 décembre 2022 (cf. 
courrier du 12 août 2022), prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 
2023 (cf. courrier du 19 décembre 2022) puis une deuxième fois jusqu’au 31 
décembre 2024 (cf. courrier du 22 décembre 2023). 
b. Par courriel du 1er octobre 2024, l’employeur a confirmé à l’assurée que son 
contrat de durée déterminée allait prendre fin le 31 décembre 2024. 
c. Le 1er novembre 2024, l’assurée s’est inscrite auprès de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé). 
d. Le 8 novembre 2024, elle a conclu avec l'office régional de placement 
(ci-après : ORP) un contrat d'objectifs de recherches d'emploi, aux termes duquel 
elle recherchait une activité d’assistante de direction, employée d’administration, 
gestionnaire du commerce de détail ou executive assistant, et devait soumettre au 
minimum dix recherches d'emploi par mois. Il ressortait également de ce contrat 
que tout manquement de l’assurée à ses obligations envers l’assurance-chômage, 
ainsi qu’aux instructions de l’ORP, pouvait entraîner une suspension de son droit 
aux indemnités de chômage. 
e. En novembre 2024, l’assurée a effectué trois recherches d’emploi. 
f. Dès le 25 novembre 2024, l’assurée a été incapable de travailler à 50% et elle a 
été hospitalisée du 3 décembre 2024 au 8 janvier 2025. Dès le 9 janvier 2025, elle 
a, à nouveau, été capable de travailler. 
g. Entre janvier et mai 2025, l’assurée a fait dix recherches d’emploi par mois. 
h. Le 20 février 2025, l’OCE a informé l’assurée que son dossier avait été 
transmis à sa direction juridique en raison de recherches d’emploi insuffisantes 
avant son inscription au chômage. En effet, un nombre minimum de huit 
recherches par mois était attendu pour les trois derniers mois de son contrat. Elle 
disposait d’un délai au 6 mars 2025 pour faire parvenir ses observations ainsi que 
tout justificatif en sa possession. 
i. Par courrier du 25 février 2025, l’assurée a expliqué à l’OCE que durant les 
mois d’octobre et novembre 2024, elle avait dû faire face, dans son précédent 
emploi, à une énorme charge de travail impliquant des heures supplémentaires, de 
sorte qu’elle n’avait pas pu effectuer le nombre de recherches requises. Elle avait 
ensuite été hospitalisée durant le mois de décembre 2024. 
j. Par décision de sanction du 26 février 2025, l'OCE a prononcé à l'encontre de 
l'assurée une suspension de 6 jours de son droit à l'indemnité de chômage pour ne 
pas avoir fait le nombre de recherches d’emploi requis pour les mois d’octobre à 


 
 
 
 
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décembre 2025, étant précisé que dans la quotité de la sanction, il avait été tenu 
compte du fait qu’elle était dispensée d’effectuer de telles recherches durant son 
hospitalisation en décembre 2024. 
k. Par courrier du 25 mars 2025, l’assurée a transmis à l’OCE une attestation 
établie le 20 mars 2025 par la docteure C______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et D______, psychologue FSP, dont il ressort qu’elle avait été 
dans l’incapacité d’effectuer des recherches d’emploi en raison de la péjoration de 
son état de santé psychique et physique, étant alors dans l’incapacité de se 
concentrer ou de se projeter dans l’avenir. Cette dégradation progressive de son 
état de santé avait conduit à son hospitalisation du 3 décembre 2024 au 8 janvier 
2025. 
l. L’OCE a confirmé sa décision du 26 février 2025 par décision sur opposition du 
20 mai 2025, considérant que le certificat médical du 20 mars 2025 avait 
vraisemblablement été établi sur instructions de l’assurée, a posteriori, près de six 
mois après l’incapacité de travail à entreprendre des recherches d’emploi et après 
transmission du dossier à sa direction juridique. Par ailleurs, dans ses premières 
déclarations, l’assurée avait indiqué qu’elle n’avait pas pu faire de recherches 
d’emploi car elle avait dû faire face à une énorme charge de travail, laquelle 
incluait des heures supplémentaires. Il fallait donc retenir les premières 
déclarations, de sorte que c’était à juste titre qu’une sanction avait été prononcée. 
m. Le 23 mai 2025 : 
- 
La Dre C______ a adressé à l’OCE un courriel dans lequel elle a relevé que le 
document du 20 mars 2025 consistait en une attestation médicale et non en un 
certificat médical, notamment rétroactif. Ladite attestation avait été établie 
dans un contexte particulier afin de préciser les difficultés rencontrées par 
l’assurée pour effectuer ses recherches d’emploi, étant donné que son état de 
santé s’était dégradé les semaines précédant son hospitalisation (placement à 
des fins d’assistance), étant précisé qu’une obligation de soins ambulatoires 
était encore en cours suite à une décision du Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant (ci-après : TPAE). 
- 
L’OCE a répondu à la Dre C______ qu’il maintenait sa décision sur 
opposition, malgré le placement à des fins d’assistance ordonné dès le 
3 décembre 2024. Cela étant, il était loisible à l’assurée de recourir contre la 
décision sur opposition précitée auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). 
- 
La Dre C______ a rappelé que le document du 20 mars 2025 ne constituait 
pas un certificat médical rétroactif. Elle estimait par ailleurs assez difficile de 
trancher la question de savoir si l’assurée était capable ou non d’effectuer des 
recherches d’emploi. Selon elle, il s’agissait sûrement d’une capacité 
diminuée. 


 
 
 
 
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- 
L’assurée a transmis à l’OCE l’attestation du 20 mars 2025 ainsi qu’un 
courrier du TPAE du 21 février 2025, évoquant l’obligation de soins 
ambulatoires susmentionnée. 
 Le 30 mai 2025, l’assurée, agissant en personne, a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 20 mai 2025, expliquant que dans la mesure où son 
contrat de durée déterminée avait été renouvelé deux fois, elle n’avait aucune 
raison de remettre en cause la prolongation de son contrat. Pour le surplus, se 
référant à un certificat d’incapacité de travail établi le 25 novembre 2024 par la 
docteure E______, médecin généraliste, ainsi qu’à l’attestation de la Dre C______ 
du 20 mars 2025, elle a expliqué qu’en raison d’une dégradation de son état de 
santé, elle n’avait pas été en mesure d’effectuer les recherches d’emploi 
demandées pour les mois d’octobre à décembre 2024 
b. Quant à l’intimé, il a répondu par écriture du 27 juin 2025 et a persisté dans les 
termes de la décision sur opposition querellée, relevant que jusqu’à la décision du 
26 février 2025, la recourante n’avait jamais prétendu que son état de santé 
l’empêchait d’effectuer les recherches d’emploi exigées, alléguant alors avoir dû 
faire face à une énorme charge de travail, avec heures supplémentaires, durant les 
mois d’octobre et novembre 2024, de sorte qu’elle n’avait pas pu effectuer le 
nombre de recherches requises. En outre, l’intimé estimait contradictoire que la 
recourante ait pu travailler à 100% mais qu’en même temps, sa santé ne lui 
permette pas d’entreprendre lesdites recherches d’emploi. 
c. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la LACI n’y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de 
chômage de la recourante durant 6 jours à partir du 1er janvier 2025, en raison de 
recherches d’emploi insuffisantes. 
3. 
 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
3.2 L'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les 
méthodes de postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des 
efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (cf. ch. B 316 du Bulletin relatif à 
l’indemnité de chômage édité par le Secrétariat d’État à l’économie [SECO], 
ci-après : Bulletin LACI IC). 
3.3 L'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du 
chômage, en particulier dès que le moment de l'inscription à l'assurance est 
prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 
524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement, de sorte 
qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur 
les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêts du Tribunal 
fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1 ; C 199/05 du 29 septembre 
2005 consid. 2.2). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une 
intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se 
rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 ; 
8C_800/2008 du 8 avril 2009). Cette obligation subsiste même si l'assuré se 
trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral 
C 29/89 du 11 septembre 1989). Une vague garantie orale de la prolongation de 
l’emploi ne dispense pas des recherches d’emploi (arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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C 275/02 du 2 mai 2003). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne 
cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008). 
L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat 
de durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 ; ch. B314 du Bulletin LACI IC), le but étant 
de parer au risque accru de chômage prévisible existant dans le cadre de rapports 
de travail de durée limitée ou résiliés (ATF 141 V 365 consid. 4.2). 
Le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à 
l’exercice de leur activité lucrative (ATAS/292/2025 du 22 avril 2025 
consid. 3.3 ; ATAS/1281/2010 du 8 décembre 2010 consid. 6). 
Compte tenu de la jurisprudence ainsi que des informations données par le site 
internet de l'intimé de manière facilement accessible (https://www.ge.ch/inscrire-
au-chomage), un nombre de huit preuves de recherches personnelles effectuées en 
vue de trouver un emploi par mois est exigible de la part des assurés avant leur 
inscription à l'assurance-chômage (ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 
consid. 8.2). 
Selon le Bulletin LACI IC, l’autorité compétente renoncera à la preuve des 
recherches d'emploi notamment en cas d’incapacité de travail due à une maladie 
ou à un accident (ch. B320). 
3.4 
3.4.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation 
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
3.4.2 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée 
compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de 
proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale 
Sichereit, SBVR, Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de 
surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes 
d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 


 
 
 
 
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égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des 
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 
4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références ; 8C_537/2013 du 16 avril 
2014 consid. 5.1 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). De plus, les 
directives administratives ne sont pas contraignantes pour le tribunal. Toutefois, la 
juridiction en tient compte dans sa décision, pour autant qu’elles permettent une 
interprétation des dispositions légales applicables qui soit adaptée au cas d’espèce 
et lui rende justice. Le juge ne s’écarte donc pas des directives administratives 
sans motif pertinent si elles représentent une concrétisation convaincante des 
exigences légales. À cet égard, les efforts de l’administration pour assurer une 
application égale de la loi par le biais de directives internes sont pris en compte 
(ATF 141 V 365 consid. 2.4 ; arrêt du tribunal fédéral 8C_214/2020 du 18 février 
2021 consid. 3.2). 
L’autorité doit tenir compte de circonstances telles que la situation personnelle (en 
particulier familiale), l’état de santé au moment où la faute a été commise, le 
milieu social, le niveau de formation, d’éventuels obstacles culturels et 
linguistiques (dans une certaine mesure). Cependant, certains facteurs ne jouent en 
principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute. Il en va ainsi, entre 
autres, d’éventuels problèmes financiers (arrêts du Tribunal fédéral C 21/05 du 
26 septembre 2005 ; C 224/02 du 16 avril 2003 ; Boris RUBIN, Commentaire de 
la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 101 et 109 ad art. 30). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé 
est de trois mois ou plus (Bulletin LACI IC, ch. D 79/1.A). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 
consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, la recourante s’est vu infliger une suspension de 6 jours de son 
droit à des indemnités de chômage, motivée par des recherches insuffisantes 
durant les trois mois précédant la fin de son contrat de durée déterminée et son 
inscription au chômage. 
La recourante explique, pour sa part, qu’elle n’avait aucune raison de remettre en 
cause la prolongation de son contrat, celui-ci ayant déjà été renouvelé à deux 
reprises par le passé. En outre, en raison de son état de santé, elle n’avait pas été 
en mesure d’effectuer le nombre de recherches d’emploi requis en octobre et 
novembre 2024, étant rappelé que par la suite, elle avait été hospitalisée jusqu’au 
8 janvier 2025. 
4.2 La chambre de céans relève, en premier lieu, que le renouvellement de son 
contrat pour 2023 et 2024 ne permettait pas à la recourante de considérer que tel 
allait également être le cas pour 2025, ce d’autant moins que par courriel du 
1er octobre 2024, son employeur lui a clairement signifié la fin du contrat, à son 
échéance, le 31 décembre 2024. 
La recourante n’était donc pas libérée de son obligation d'effectuer des recherches 
d'emploi dans les trois mois avant l'échéance de la durée déterminée de son 
contrat, soit dès octobre 2024, conformément à la jurisprudence susmentionnée. 
4.3 Dans le cas d’espèce, dans la mesure où il s’agit d’un contrat de durée 
déterminée, le délai à prendre en considération est de trois mois. Cependant, étant 
donné que la recourante a été hospitalisée durant tout le mois de décembre, ce qui 
n’est pas contesté, c’est à juste titre que l’intimé a considéré qu’on ne pouvait 
attendre d’elle qu’elle effectue des recherches d’emploi durant cette période 
(cf. ch. B 320 du Bulletin LACI IC), ce qui revient, dans les faits, à retenir que les 
recherches suffisantes devaient être faites durant deux mois, en octobre et 
novembre 2024. 
Selon le barème du SECO, la suspension est de 6 à 8 jours lorsque le délai de 
congé est de deux mois. 
La suspension de 6 jours litigieuse correspond donc dans le cas présent au 
minimum prévu par le barème précité, étant rappelé que celui-ci n'a qu'un 
caractère indicatif. 
En effet, pour prononcer la sanction, l’autorité doit notamment tenir compte de 
circonstances telles que l’état de santé au moment où la faute a été commise 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral C 21/05 du 26 septembre 2005 et C 224/02 du 
16 avril 2003). 


 
 
 
 
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Or, il ressort du dossier de l’intimé que la recourante faisait l’objet d’un suivi par 
le TPAE depuis 2021 (cf. numéro de procédure indiqué sur le courrier du TPAE 
du 21 février 2025, pièce 35 int.). Sa médecin généraliste, la Dre E______, a 
délivré un arrêt de travail à 50% dès le 25 novembre 2024 (cf. certificat de la 
généraliste précitée du 25 novembre 2024, pièces rec.) et son placement à des fins 
d’assistance a été institué par le TPAE entre le 3 décembre 2024 et le 7 janvier 
2025. En ce qui concerne la période précédant l’hospitalisation, la capacité de la 
recourante à faire des recherches d’emploi était très vraisemblablement dégradée 
comme la Dre C______ l’a indiqué dans son courriel du 23 mai 2025 (pièce 36 
int.). 
De toute évidence, au vu de ces éléments, l’état psychique de la recourante, déjà 
affaibli, s’est progressivement dégradé les semaines qui ont précédé la fin de son 
contrat de travail, la plongeant dans un état de fragilité psychologique, comme en 
témoignent l’arrêt de travail dès le 25 novembre 2024 puis son hospitalisation sur 
décision du TPAE dès le 3 décembre 2024. Bien que les écrits de la Dre C______ 
(attestation du 20 mars 2025, pièces rec., et courriels du 23 mai 2025, pièc 36 int.) 
et les explications de la recourante ne permettent pas d'établir une incapacité de 
travail totale et donc de la libérer de ses obligations en tant qu'assurée, elles 
prouvent néanmoins que la recourante était affectée dans sa santé psychique. 
Certes, la recourante a expliqué, dans un premier temps, avoir dû faire face à une 
surcharge de travail les derniers mois de son contrat. Quand bien même cela était 
le cas, force est de constater que l’état psychique de la recourante était fragile de 
longue date avec un suivi par le TPAE depuis 2021 et qu’elle n’a, de toute 
évidence, pas été en mesure de gérer les priorités, ce qui l’a conduite à une 
hospitalisation à des fins d’assistance. 
Après son hospitalisation, la recourante a suivi consciencieusement ses 
obligations de chômeuse, effectuant, dès le mois de janvier 2025, un nombre 
suffisant de recherches d’emploi, de bonne qualité, en postulant pour des postes 
variés, et en les répartissant pour chaque mois, démontrant ainsi sa volonté de 
prendre au sérieux ses obligations de chômeuse. 
Dans ces conditions, la négligence de la recourante n'est, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, pas due à un comportement désinvolte de sa part, 
mais est, à tout le moins, en partie liée à son état de santé (voir dans le même sens 
les ATAS/1126/2022 du 19 décembre 2022, ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022, 
ATAS/1344/2021 du 22 décembre 2021 ou encore ATAS/1084/2021 du 
25 octobre 2021). 
Aussi, il convient de diminuer la suspension de 6 à 3 jours du droit à l'indemnité 
de la recourante. 
5. 
Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis et la décision sera 
réformée en ce sens que la sanction sera réduite de 6 à 3 jours de suspension du 
droit à l'indemnité de la recourante. 


 
 
 
 
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6. 
Malgré l'issue du litige, il ne sera pas alloué d'indemnité à la recourante à titre de 
participation à ses frais et dépens, cette dernière n'étant pas représentée et n'ayant 
pas exposé avoir supporté des frais (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H LPA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
7. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis 
LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition du 20 mai 2025 en ce sens que la durée de la 
suspension du droit à l'indemnité est réduite à 3 jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le