ge_gerichte · ACJC/1087/2017 · 2017-09-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 septembre 
2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/540/2017 
ACJC/1087/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MARDI 29 AOÛT 2017 
 
Entre 
A______, ______ (GE), appelant et intimé d'une ordonnance rendue par la Vice-
présidente du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mars 2017, comparant par 
Me Reza Vafadar et Me David Bitton, avocats, 4, rue François-Bellot, 1206 Genève, en 
l'étude desquels il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me Alain 
Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/540/2017 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/107/2017 du 3 mars 2017, notifiée aux parties le 7 mars 
2017, statuant sur sa compétence par voie de procédure sommaire, le Tribunal de 
première instance a admis sa compétence pour connaître de la requête de mesures 
provisionnelles formée le 13 janvier 2017 par B______ s'agissant des questions de 
droit de garde, de droit de visite ainsi que de l'entretien de la famille (chiffre 1 du 
dispositif) et rejeté sa compétence pour connaître de ladite requête s'agissant des 
questions d'attribution du domicile conjugal et de vie séparée des époux (ch. 2). 
Cela fait, statuant sur provisio ad litem, le Tribunal a condamné A______ à verser 
à B______ la somme de 50'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 3), réservé le 
sort des frais (ch. 4) et réservé la suite de la procédure (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 17 mars 2017, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut à ce que soit déclinée la compétence des juridictions 
suisses pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée par 
B______ s'agissant de l'entretien de la famille, au déboutement de celle-ci de ses 
conclusions en paiement d'une provisio ad litem, à la compensation des dépens et 
au déboutement de l'intimée de toute autre conclusion. 
A l'appui de son appel, il produit divers courriers échangés par les conseils suisses 
et français des parties entre le 3 et le 16 mars 2017. 
b. A titre préalable, A______ a requis la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
la décision du 3 mars 2017 quant à la provisio ad litem de 50'000 fr. allouée à 
B______. 
Par arrêt du 4 avril 2017, le président de la Chambre civile a rejeté cette requête. 
c. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et au déboutement de 
A______ de toute autre conclusion, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
A l'appui de sa réponse, elle produit deux courriers échangés entre son conseil 
français et les conseils suisse et français de A______, datés des 8 et 15 mars 2017. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. A______ 
a en outre conclu à l'irrecevabilité des courriers d'avocat produits par B______ à 
l'appui de sa réponse. 
B______ a quant à elle produit un nouveau courrier de son conseil français 
indiquant que ses précédents courriers n'étaient pas soumis aux réserves d'usage, 
ainsi qu'une copie de courriels échangés par les parties le 16 avril 2017. 


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C/540/2017 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 3 mai 2017. 
f. Par courrier de son conseil du 23 mai 2017, A______ a produit deux pièces 
complémentaires, soit un courrier de son conseil français à son conseil suisse du 
19 mai 2017, ainsi qu'une copie d'une écriture déposées par B______ devant le 
Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Lyon le 18 mai 
2017. 
g. B______ s'est déterminée sur le contenu de ces pièces complémentaires par 
courrier de son conseil du 31 mai 2017. 
h. Par courrier de son conseil du 25 juillet 2017, A______ a produit copie d'une 
ordonnance sur tentative de conciliation rendue le 17 juillet 2017 par le Tribunal 
de Grande Instance de Lyon. 
Par courrier de son conseil du 9 août 2017, B______ a elle-même adressé à la 
Cour une copie de cette décision, contre laquelle elle indique avoir l'intention de 
former appel. Elle a également produit divers courriers des conseils français des 
parties. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 17 mars 2017, B______ 
appelle également de l'ordonnance du 3 mars 2017, dont elle sollicite l'annulation 
du chiffre 3 de son dispositif. 
Principalement, elle conclut à la condamnation de A______ à lui verser la somme 
de 100'000 fr à titre de provisio ad litem, ainsi qu'à supporter tous les frais et 
dépens d'appel. 
A l'appui de ses conclusions, elle produit un courrier adressé à son conseil français 
le 9 mars 2017, ainsi qu'un extrait caviardé du time-sheet de son conseil au 
17 mars 2017. 
b. Dans sa réponse, A______ conclut à l'irrecevabilité de l'extrait caviardé produit 
par B______, au rejet de l'appel formé par celle-ci, à la compensation des dépens 
et au déboutement de l'appelante de toute autre conclusion. 
A l'appui de sa réponse, il produit divers courriers datés des 3, 6 et 16 mars 2017. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
B______ a produit à l'appui de sa réplique divers documents concernant des 
sociétés auxquelles participe son époux, dont ce dernier a contesté la recevabilité. 
d. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 
greffe du 3 mai 2017. 


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C/540/2017 
D. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. B______, née en 1972, et A______, né en 1968, tous deux de nationalité 
française, ont contracté mariage en 2005 à ______ (France). 
Les époux sont soumis au régime de la séparation de biens conformément à un 
contrat signé devant notaire en novembre 2005. 
Deux enfants sont issus de leur union, C______, né en 2006 à (France), et 
D______, née en 2009 à ______ (GE). 
b. Les époux A______ et B______ se sont domiciliés dans le canton de Genève 
au mois de mai 2007, au bénéfice d'une imposition selon la dépense (forfait 
fiscal). 
Ils se sont séparés le 26 mars 2016, A______ demeurant dans la villa conjugale de 
______ (GE), tandis que B______ s'est installée dans un vaste appartement 
propriété de son époux à ______ (GE). 
D'entente entre eux, les époux prennent depuis lors en charge les enfants C______ 
et D______ en alternance, à raison d'une semaine sur deux ainsi que la moitié des 
vacances scolaires. 
c. En date du 24 juin 2016, A______ a déposé une requête en divorce par-devant 
le Tribunal de Grande Instance de Lyon (France). 
Il a pris des conclusions sur mesures provisoires, tendant notamment à ce que 
domicile conjugal de ______ (GE)lui soit attribué, au maintien de l'autorité 
parentale conjointe, à la fixation d'une résidence alternée des enfants, à ce qu'il lui 
soit donné acte de son engagement de contribuer à entretien de ceux-ci à hauteur 
de 1'500 fr. par mois et par enfant, à la constatation de ce que B______ réside 
provisoirement dans l'appartement mis gratuitement à sa disposition à 
______ (GE) et à ce qu'il ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser 
à celle-ci une pension de 4'500 fr. par mois pendant la procédure, ainsi que de lui 
laisser la jouissance du véhicule en sa possession. 
d. B______ a eu connaissance de cette procédure au début du mois d'août 2016. 
Les parties ont été convoquées à une audience de tentative de conciliation fixée au 
9 mars 2017 à Lyon. 
e. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance de Genève le 
13 janvier 2017, B______ a formé une requête de mesures provisionnelles, 
concluant principalement à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, 
lui attribue la jouissance exclusive de l'appartement de ______ (GE), attribue la 
jouissance exclusive de la villa de ______ (GE) à A______, lui attribue la garde 


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sur les enfants C______ et D______, réserve à A______ un droit de visite 
s'exerçant, sauf accord contraire, à raison d'une semaine sur deux et durant la 
moitié des vacances scolaires, condamne A______ à verser en ses mains, au titre 
de contribution à l'entretien des enfants, par mois, d'avance et par enfant, la 
somme de 11'000 fr. jusqu'à l'attribution de la garde exclusive et de 15'500 fr. dès 
cette attribution, condamne A______ à lui verser, à titre de contribution à son 
propre entretien, la somme de 43'500 fr. par mois, condamne A______ à prendre 
en charge en sus, directement et exclusivement, tous les frais liés à l'appartement 
de ______ (GE), tous les impôts du couple ainsi que tous les frais fixes des 
enfants, soit notamment leur frais d'écolage privé et leurs primes d'assurance-
maladie, et condamne A______ à lui verser une provisio ad litem de 100'000 fr. 
A titre préalable, B______ a conclu à ce que le Tribunal ordonne la reddition d'un 
rapport du Service de protection des mineurs, puis ordonne à A______ de 
produire toutes pièces utiles à l'établissement de sa situation financière. 
A l'appui de sa requête, qui compte une centaine de pages, B______ a produit 
trois classeurs fédéraux de pièces concernant la situation des parties et de leurs 
enfants. 
f. Par ordonnance du 27 janvier 2017, le Tribunal a imparti à A______ un délai 
pour se déterminer et fixé une audience au 27 février 2017, limitée aux questions 
relatives à la provisio ad litem sollicitée par B______, à la recevabilité de la 
requête de mesures provisionnelles et à la compétence des tribunaux genevois. 
g. Dans ses déterminations, A______ a conclu principalement à l'irrecevabilité de 
la requête et, subsidiairement, à ce que la procédure soit suspendue jusqu'à droit 
jugé sur la procédure française. A titre préalable, il a conclu au rejet de la 
demande de provisio ad litem formée par son épouse. 
h. Devant le Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions et se sont 
exprimées sur leur situation, qui se présente comme suit : 
h.a B______ a cessé toute activité professionnelle à la naissance de C______, en 
2006. Elle allègue ne disposer que d’une fortune de l’ordre de 35'000 fr., 
consistant en des économies réalisées du temps où elle travaillait. 
h.b A teneur des pièces versées à la procédure, B______ disposait au 
31 décembre 2016 d'une fortune de 247'010 fr. dans les livres de la banque 
E______. 
Une partie de ces avoirs provient du produit de la vente, en 2014, de 25% des 
parts d'une société appartenant à son père. Celui-ci, alors gravement atteint dans 
sa santé, avait fait donation à sa fille de ce produit, soit de 166'415 fr. 15. 


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B______ soutient aujourd'hui qu'elle se sent moralement tenue de restituer ces 
fonds à son père, désormais remis de sa maladie. 
h.c A______ est à la tête d'une très importante fortune familiale et dirige avec son 
frère un groupe de sociétés actives dans le commerce de détail et l'immobilier. 
Par le biais de diverses sociétés, il possède notamment plusieurs biens 
immobiliers de haut standing, un parc de véhicules de luxe ainsi qu'un yacht mis à 
la disposition de la famille durant la vie commune, sur lequel il continue à 
emmener ses enfants en vacances. 
h.d Les revenus de A______ ont toujours permis à la famille de bénéficier d'un 
train de vie luxueux. Le montant desdits revenus, tels qu'arrêtés forfaitairement 
par l'administration fiscale, s'élève à 565'000 fr. par an. 
B______ estime que le train de vie des époux et de leurs enfants s'élevait à 
220'000 fr. par mois durant la vie commune. Les parties ont notamment versé à la 
procédure les relevés détaillés d'un compte courant dont elles sont titulaires auprès 
de la banque E______, ainsi que divers relevés de cartes de crédit, pour les années 
2013 à 2016. 
h.e Selon une note caviardée datée du 17 mars 2017, les honoraires du conseil 
suisse de B______ s'élèvent à cette date à 71'130 fr. hors TVA, correspondant à 
52.6 heures d'avocat associé à 500 fr./heure et 112 heures d'avocat collaborateur à 
400 fr./heure. Le caviardage opéré ne permet pas de vérifier la date ni la nature 
des prestations fournies. 
E. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal de première instance a retenu qu'au vu 
de la résidence habituelle à Genève des parties et de leurs enfants, les tribunaux 
genevois étaient compétents pour régler à titre provisoire les droits parentaux et 
l'entretien de la famille, ainsi que pour statuer sur la demande de provisio ad litem. 
Concernant cette dernière, l'épouse n'était pas dénuée de ressources, même si elle 
ne disposait pas de revenus propres. Elle disposait notamment d'avoirs bancaires 
pour un total d'environ 250'000 fr. et sa seule obligation morale de restituer une 
partie de cette somme à son père ne suffisait pas à exclure ladite somme de sa 
fortune. Les situations financières des parties étaient toutefois très déséquilibrées, 
les moyens de l'époux étant largement plus importants que ceux de l'épouse. 
Il convenait également de tenir compte du fait que celle-ci devrait assumer les 
honoraires de son conseil français dans le cadre de la procédure au fond pendante 
en France, ce qui entraînerait des frais supplémentaires, ce d'autant que le tribunal 
français serait potentiellement amené à faire application du droit suisse. 
En conséquence, l'époux devait être condamné à verser à l'épouse une provisio ad 


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litem arrêtée à 50'000 fr., ce montant apparaissant suffisant au stade des mesures 
provisionnelles. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions incidentes de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a) et les décisions sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 
let. b) dans les causes non patrimoniales ou, dans les causes patrimoniales, lorsque 
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, dans la mesure où elle admet la compétence du Tribunal pour statuer 
sur une partie des mesures provisionnelles requises, la décision entreprise 
constitue une décision incidente. En statuant sur provisio ad litem, elle constitue 
également une décision sur mesures provisionnelles. La cause portant notamment 
sur le règlement des droits parentaux, l'entier de la cause est par ailleurs de nature 
non patrimoniale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 
consid. 1.1). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), les appels 
formés par chacune des parties sont recevables. 
Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. Par simplification et pour respecter 
le rôle initial des parties, l'épouse sera désignée en qualité d'appelante et l'époux 
en qualité d'intimé. 
1.3 L'autorité d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). Elle n'est pas liée par les conclusions des parties en 
relation avec les enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
La procédure sommaire s'applique aux mesures provisionnelles de divorce 
(art. 270 let. a, art. 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 1.3). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office ainsi qu'inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/365/2015 du 
27 mars 2015 consid. 2.1; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al 
Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, 
p. 139). 
2.2 En l'espèce, les deux parties ont produit devant la Cour diverses pièces non 
soumises au Tribunal. La cause portant notamment sur l'entretien dû à des enfants 
mineurs, ainsi que sur la compétence des tribunaux genevois pour statuer sur cet 
entretien, ces pièces sont recevables indépendamment de la question de savoir leur 
production aurait pu et dû intervenir devant le premier juge, conformément aux 
principes rappelés ci-dessus. 
Les allégations de l'intimé selon lesquelles la production par l'appelante de 
certains courriers d'avocat interviendrait en violation des règles de déontologie 
françaises ne sont au surplus pas rendues vraisemblables, l'existence d'une telle 
violation étant notamment contredite par la teneur de courriers subséquents 
produits par l'appelante. Par conséquent, les pièces concernées sont recevables. 
2.3 Sont en revanche irrecevables les allégations formulées et les pièces déposées 
après que les parties ont été informées le 3 mai 2017 que la cause était gardée à 
juger (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2), 
soit les courriers des parties des 23 mai, 31 mai, 25 juillet et 9 août 2017, ainsi que 
les pièces annexées à ces courriers. 
3. 
Les parties ne contestent pas la décision entreprise en tant qu'elle a admis la 
compétence des tribunaux genevois pour régler provisoirement les questions 
relatives aux droits parentaux sur les enfants C______ et D______, ni en tant 
qu'elle a nié cette même compétence pour statuer provisoirement sur l'attribution 
du domicile conjugal et la vie séparée. 
L'intimé reproche cependant au Tribunal d'avoir admis sa compétence pour 
connaitre des questions relatives à l'entretien de la famille. Il conclut à 
l'irrecevabilité de la requête formée par l'appelante sur ce point. 
3.1 En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le 
droit applicable sont régis par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit 
international privé (LDIP; RS 291), sous réserve des traités internationaux (art. 1 
al. 1 let. a et b, et al. 2 LDIP). 
L'obligation alimentaire entre dans le champ d'application de la Convention de 
Lugano révisée du 30 octobre 2007 (CL; RS 0.275.12), à laquelle la Suisse et la 


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France ont adhéré, entrée en vigueur pour l'Union européenne le 1er janvier 2010 
et pour la Suisse le 1er janvier 2011. 
3.1.1 Selon l'art. 31 CL, les mesures provisoires prévues par la loi d'un Etat lié par 
la Convention peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même 
si, en vertu de la Convention, une juridiction d'un autre Etat lié par celle-ci est 
compétente pour connaître du fond. 
Bien que les mesures pouvant être accordées selon cette disposition soient celles 
prévues par la loi de l'Etat de la juridiction saisie, renvoyant ainsi au droit national 
et implicitement à l'art. 10 LDIP, la Cour de justice de l'Union européenne a 
retenu une notion autonome de ces mesures et placé au-dessus du droit national 
certaines conditions nécessaires pour pouvoir les octroyer. Elle a ainsi retenu que 
l'octroi de mesures provisoires ou conservatoires en vertu de l'art. 24 de la 
Convention de Lugano de 1988 était notamment subordonné "à la condition de 
l'existence d'un lien de rattachement réel entre l'objet de cette mesure et la 
compétence territoriale de l'Etat contractant du juge saisi" (arrêt de la CJCE du 
17 novembre 1998 C-391/95 Van Uden Maritime contre Kommanditgesellschaft 
in Firma Deco-Line e.a., Rec. 1998 I-07091 point 40). Ce rattachement 
correspond à la localisation de l'objet de la mesure, respectivement au lieu de 
l'exécution de celle-ci (ATF 129 III 626 consid. 5.3.1; BUCHER, in Commentaire 
romand, Loi sur le droit international privé et Convention de Lugano, n. 34 
ad art. 31 CL). 
Cela étant, lorsque les conditions posées par l'art. 10 LDIP à l'octroi de mesures 
provisoires ne sont pas réalisées, l'art. 31 CL ne permet pas à lui seul de fonder 
une compétence en Suisse pour prononcer de telles mesures. Dans un tel cas, on 
peut se dispenser d'examiner si et à quelles conditions les mesures requises 
satisfont en outre aux exigences de l'art. 31 CL (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_588/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.3 in fine). 
3.1.2 Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, l'art. 10 LDIP prévoit 
que sont compétents pour prononcer des mesures provisoires soit les tribunaux ou 
les autorités suisses qui sont compétents au fond (let. a), soit les tribunaux ou les 
autorités suisses du lieu de l'exécution de la mesure (let. b). 
Dans sa jurisprudence relative à l'art. 10 aLDIP, le Tribunal fédéral a énuméré les 
cas dans lesquels, lorsqu'une procédure de divorce est pendante à l'étranger, des 
mesures provisoires de divorce peuvent être prononcées par les autorités 
judiciaires suisses. Tel est le cas (1) quand le droit que doit appliquer le tribunal 
étranger ne connaît pas une réglementation analogue à celle de l'art. 276 CPC, (2) 
quand les mesures ordonnées par le tribunal étranger ne peuvent pas être 
exécutées au domicile de la ou des parties en Suisse, (3) quand des mesures 
doivent être ordonnées pour garantir une exécution future sur des biens sis en 


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Suisse, (4) quand il y a péril en la demeure ou (5) quand on ne saurait espérer que 
le tribunal étranger prendra une décision dans un délai convenable (ATF 134 III 
326 précité consid. 3.5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_588/2014 cité consid. 4.4). 
Ces exigences demeurent applicables lorsque des mesures provisoires doivent être 
prononcées en Suisse sur la base de l'art. 10 let. b LDIP, alors qu'une procédure de 
divorce est pendante à l'étranger (arrêts du Tribunal fédéral 5A_588/2014 cité 
consid. 4.4; 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 1). Le but de l'ancien comme du 
nouvel art. 10 LDIP est en effet d'assurer, dans certaines circonstances 
particulières, une protection immédiate et sans lacune, alors même que le juge 
suisse ne serait pas compétent sur le fond du litige (ATF 134 III 326 consid. 3.4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2011 du 4 septembre 2012 consid. 5.3.5). 
Cette disposition ne s'applique toutefois que si les mesures requises sont urgentes 
et nécessaires, circonstances qu'il appartient au demandeur d'établir (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_762/2011 précité consid. 5.3.5). 
3.1.3 Selon la jurisprudence, toutes les questions concernant l'enfant mineur 
(droits parentaux, droit aux relations personnelles et contribution d'entretien) sont 
liées et forment une unité, de sorte qu'elles doivent être réglées de manière 
uniforme. L'ordre public suisse formel interdit une scission en la matière, y 
compris dans le domaine du droit international privé, et ne permet pas au juge de 
trancher exclusivement la question (partielle) du sort de l'enfant, sans se 
prononcer sur la contribution d'entretien qui lui est due. Il s'oppose à la 
reconnaissance d'un jugement étranger dans la mesure où il règlerait le problème 
partiel des contributions d'entretien (ATF 126 III 298 consid. 2a/bb). 
3.2 En l'espèce, les parties et leurs enfants, de nationalité française, sont 
domiciliés en Suisse. Une procédure de divorce a été introduite par l'intimé en 
France, avant que l'intimée ne saisisse les tribunaux genevois d'une requête de 
mesures provisionnelles portant notamment sur l'entretien de la famille, assortie 
d'une demande de provisio ad litem. 
Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, la compétence des 
tribunaux genevois pour prononcer de telles mesures ne peut dans ces conditions 
se fonder que sur l'art. 31 CL, en conjonction avec l'art. 10 LDIP. Elle ne peut être 
admise qu'aux conditions restrictives rappelées ci-dessus, l'art. 62 al. 1 LDIP 
relatif aux mesures provisoires ne permettant notamment pas de fonder une telle 
compétence en l'espèce, vu l'absence d'action en divorce ou en séparation de corps 
devant un tribunal suisse. 
Le fait que le tribunal français devant lequel le procès en divorce est pendant au 
fond soit en l'espèce également saisi d'une demande de mesures provisoires 
n'exclut par ailleurs pas la possibilité pour le juge suisse de prononcer des mesures 
provisionnelles sur la base des art. 31 CL et 10 LDIP, une telle litispendance 


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n'affectant pas la compétence pour ordonner des mesures provisoires ou 
conservatoires (cf. BUCHER, op. cit., n. 3 ad art. 27 CL, avec réf.). 
3.2.1 S'agissant de l'entretien de la famille, le Tribunal a retenu que le lieu 
d'exécution de la mesure était situé en Suisse, vu le domicile genevois des parties. 
Il a admis qu'il existait ainsi un point de rattachement suffisant avec la Suisse, ce 
qui n'est pas contesté. 
Pour admettre sa compétence au regard de l'art. 10 let. b LDIP, le Tribunal a en 
outre considéré que le juge français ne serait vraisemblablement pas en mesure de 
rendre une décision dans un délai convenable, s'agissant des questions d'entretien. 
A juste titre, l'intimé critique ce raisonnement. Le seul fait que le juge français soit 
en principe tenu de régler ces questions en application du droit suisse, ce qui n'est 
pas contesté (cf. art. 1 et 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la 
loi applicable aux obligations alimentaires, RS 0.211.213.01), ne permet 
notamment pas de retenir que celui-ci ne serait pas en mesure de statuer dans un 
délai convenable, au sens des principes rappelés ci-dessus. Saisi plus de six mois 
avant le juge genevois, le Tribunal de Grande Instance de Lyon devrait en effet 
être en mesure de statuer sur mesures provisoires à l'issue de la procédure de 
conciliation, soit très prochainement, vu l'audience fixée au 9 mars dernier 
(cf. art. 1111 al. 1 et 2 CPCF). 
Il n'apparaît par ailleurs pas que l'un des autres cas de figure envisagés par la 
jurisprudence relative à l'art. 10 LDIP serait réalisé. Rien ne permet notamment 
d'affirmer que la décision sur mesures provisoires du juge français – apparemment 
compétent pour statuer sur les questions d'entretien, compte tenu de la nationalité 
française des deux parties (cf. art. 5 ch. 2 let. b et c CL) – ne serait pas susceptible 
d'être reconnue en Suisse, au vu de cette même nationalité commune 
(cf. art. 65 LDIP; BUCHER, op. cit., n. 41 ad art. 65 LDIP). L'état de la fortune de 
l'appelante, ainsi que les prestations d'entretien que l'appelant fournit 
spontanément en nature (logement avec charges, véhicule, etc.) permet également 
d'exclure qu'il y ait péril en la demeure en matière d'entretien. 
Par conséquent, c'est à tort que le Tribunal a retenu sa compétence pour statuer à 
titre provisoire sur la question de l'entretien de la famille et plus particulièrement 
sur l'entretien dû à l'appelante. S'agissant des enfants mineurs des parties, celles-ci 
ne contestent en effet pas que les tribunaux genevois, et non français, sont 
compétents pour régler provisoirement les droits parentaux, compte tenu de la 
résidence habituelle des parents et des enfants dans le Canton (cf. art. 85 
al. 1 LDIP; art. 5 et 10 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 
concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la 
coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des 
enfants, RS 0.211.231.011). Conformément aux dispositions et principes rappelés 
sous ch. 3.1.3 ci-dessus, notamment au principe de l'unité et de l'uniformité de la 


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matière, il convient dès lors que la question de l'entretien dû aux enfants sur 
mesures provisoires soit également tranchée par les tribunaux genevois. 
Il n'apparaît notamment guère possible pour le juge français de fixer l'entretien des 
enfants de manière adéquate sans connaître la décision des tribunaux genevois sur 
le règlement des droits parentaux et la prise en charge des enfants au quotidien. 
Au vu des motifs qui précèdent, l'ordonnance entreprise sera réformée en ce sens 
que la compétence des tribunaux genevois pour statuer provisoirement sur les 
questions d'entretien sera admise uniquement en relation avec l'entretien dû aux 
enfants C______ et D______, à l'exclusion de celui dû à l'appelante. 
3.2.2 Lorsque la compétence pour prononcer des mesures provisionnelles est 
admise, le juge suisse est également compétent pour statuer sur la provisio ad 
litem associée à la procédure provisionnelle (BUCHER, op. cit., n. 41 ad 
art. 65 LDIP). 
En l'occurrence, il découle des considérants ci-dessus que les tribunaux suisses 
sont compétents pour régler à titre provisionnel l'ensemble des questions relatives 
aux enfants mineurs des parties. A juste titre, le Tribunal a dès lors admis sa 
compétence pour statuer sur la provisio ad litem requise dans le cadre du présent 
procès. Les griefs des parties quant au principe et au montant de cette provision 
seront examinés ci-dessous. 
4. 
L'application du droit suisse aux obligations d'entretien, y compris à l'obligation 
de fournir une provisio ad litem, n'est à juste titre pas contestée par les parties, vu 
la résidence habituelle en Suisse des créanciers d'aliments (cf. art. 4 de la 
Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires). 
5. 
Sur le fond, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué l'entier de 
la provisio ad litem sollicitée. L'intimé conteste quant à lui que les conditions 
d'octroi d'une telle provisio ad litem soient réalisées et conclut au déboutement de 
l'appelante de ses prétentions à ce titre. 
5.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts, découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). Le Tribunal 
fédéral a également jugé admissible la demande du versement d'une provisio ad 
litem dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 281 aCC, car l'obligation du 
débiteur d'aliments d'avancer les frais de procès découle de son devoir d'entretien 
et d'assistance (ATF 117 II 127 consid. 6). 
La fixation d'une provisio ad litem par le juge nécessite la réalisation de deux 
conditions, à savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses 


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propres moyens aux frais du procès et l'existence de facultés financières 
suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation 
difficile par l'exécution de cette prestation. Le montant de la provisio ad litem doit 
être proportionné aux facultés financières de l'autre conjoint, qui doit être dans 
une aisance suffisante pour pouvoir la verser, et correspondre aux frais prévisibles 
de l'action judiciaire entreprise (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; arrêt de la Cour de justice du 30 mai 
1980 publié in SJ 1981 p. 126). 
Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 
indépendamment du montant de la contribution à l'entretien de la famille (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1; 
5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 
5.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante ne dispose pas de revenus propres, 
mais possédait des avoirs bancaires à hauteur de 247'000 fr. à la fin de l'année 
2016. Comme l'a retenu le Tribunal, il n'y a pas lieu de retenir que l'appelante 
serait juridiquement tenue de reverser une partie desdits avoirs à son père, qui lui 
en a fait donation, même si elle ressent une obligation morale de le faire. Il faut au 
contraire admettre que l'appelante est a priori en mesure de faire face par elle-
même aux frais du présent procès. 
Cela étant, il est établi que le train de vie des parties durant la vie commune était 
très élevé, voire luxueux. L'appelante doit donc nécessairement aujourd'hui, et 
jusqu'à l'issue du procès sur mesures provisionnelles, puiser dans sa fortune pour 
maintenir tout ou partie de ce train de vie. Les allégations de l'intimé selon 
lesquelles il contribuerait à l'entretien de l'appelante depuis la séparation non 
seulement en mettant gratuitement à sa disposition un logement et un véhicule 
– ce qui n'est pas contesté –, mais également en lui versant une somme de 
7'000 fr. par mois, ne sont pas documentées ni autrement rendues vraisemblables. 
Considérant qu'elle comprend une participation à l'entretien des enfants lorsqu'ils 
sont pris en charge par l'appelante, il n'est de surcroît pas certain qu'une telle 
somme suffise à l'appelante pour maintenir un train de vie adapté. La fortune de 
l'appelante pourrait ainsi être amenée à diminuer rapidement. 
Comme l'a relevé le premier juge, bien que la provision requise dans le cadre du 
présent procès n'ait pas vocation à couvrir les frais encourus par l'appelante dans 
le cadre du procès pendant en France, il convient également de tenir compte du 
fait que l'appelante pourra être amenée à puiser dans sa fortune pour défendre ses 
intérêts dans ledit procès français, intenté par l'intimé. Même si l'appelante peut 
également demander au juge français de lui allouer une provisio ad litem, il n'est 
notamment pas certain que le montant qui lui sera éventuellement octroyé suffise 


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à couvrir ses frais effectif dans le cadre du procès au fond, qui s'annonce 
important. Il est au contraire à prévoir que la fortune de l'appelante sera entamée 
pour cette raison également. 
Ainsi, il faut admettre que l'appelante ne peut en réalité supporter les frais du 
présent procès sans s'exposer à une situation difficile, de sorte que la première 
condition posée à l'octroi d'une provisio ad litem est réalisée. L'intimé, qui 
possède une fortune nettement supérieure à celle de l'appelante, ne conteste par 
ailleurs pas disposer de moyens financiers suffisants pour avancer à celle-ci les 
frais du présent procès. La seconde condition posée à l'octroi d'une provisio ad 
litem est également réalisée et le principe même d'une telle provision doit en 
l'espèce être confirmé. 
5.2.1 S'agissant du montant de la provision nécessaire, l'appelante a produit une 
note d'honoraires de son conseil faisant état d'un montant de 71'130 fr. hors TVA 
dû au 17 mars 2017. Elle soutient qu'une provision de 100'000 fr. se justifie, au vu 
de l'activité restant à accomplir par son conseil dans le présent procès, y compris 
dans le cadre de l'éventuelle procédure d'appel qui serait intentée par l'intimé 
contre la décision sur mesures provisionnelles. 
En l'occurrence, le caviardage de la note susvisée ne permet toutefois pas de 
vérifier la date ni d'apprécier la nécessité de l'activité déployée par le conseil de 
l'appelante; les montants facturés paraissent élevés, même en tenant compte de 
l'importance du dossier et de la complexité de certaines questions litigieuses, 
notamment en matière de compétence et de droit applicable. Le présent procès 
tend en effet au prononcé de mesures provisionnelles, en vue desquelles 
l'administration de la preuve se limite à la vraisemblance des faits, et n'a pas pour 
objet de préparer ni de servir à l'instruction de la procédure au fond pendante en 
France. Comme le relève l'intimé, l'appelante semble oublier qu'il lui incombe 
avant tout de rendre vraisemblable à ce stade le train de vie effectif de la famille 
durant la vie commune, et non la manière dont l'intimé pouvait financer ce train 
de vie. Dans cette optique, l'origine exacte des revenus de l'intimé et la 
composition précise de son patrimoine n'apparaissent guère pertinentes, étant 
relevé qu'il incombera le cas échéant à ce dernier de rendre vraisemblable les 
éventuelles raisons pour lesquelles ses moyens financiers ne lui permettraient plus 
de garantir à sa famille, et plus particulièrement à ses enfants, un train de vie 
identique à celui dont ils jouissaient durant la vie commune, notamment lorsqu'ils 
sont pris en charge par l'appelante. Il est également observé que les parties ont 
soumis leur union au régime de la séparation de biens et qu'aucun partage du 
patrimoine des époux ne doit intervenir à ce titre. 
Dans ces conditions, le montant de 50'000 fr. alloué par le Tribunal à titre de 
provisio ad litem paraît adapté aux fins du présent procès et il n'y a pas lieu de le 


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réduire ni de l'augmenter, même en tenant compte d'une éventuelle procédure 
d'appel. L'ordonnance entreprise sera donc confirmée sur ce point également. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'300 fr. au total (art. 95 al. 2, 96 et 105 
al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC, RS/Ge E 1 05.10), seront mis à hauteur de 
650 fr. à la charge de l'appelante, qui succombe dans son appel, et à hauteur de 
650 fr. à la charge de l'intimé, qui obtient partiellement gain de cause mais a 
succombé sur effet suspensif (art. 106 al. 1 CPC; art. 23 RTFMC). 
Ils seront compensés à hauteur de 800 fr. avec l'avance de frais de même montant 
fournie par l'intimé, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante, 
dispensée d'avance de frais dans l'attente de la décision sur provisio ad litem, sera 
condamnée à payer à l'Etat, soit pour lui les services financiers du Pouvoir 
judiciaire, la somme de 500 fr. (art. 111 al. 1 in fine CPC), ainsi qu'à rembourser à 
l'intimé la somme de 150 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 mars 2017 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/107/2017 rendue le 3 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/540/2017-2. 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 mars 2017 par B______ contre le chiffre 3 du 
dispositif de cette même ordonnance. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Dit que les tribunaux genevois sont compétents pour connaître de la requête de mesures 
provisionnelles formée le 13 janvier 2017 par B______ s'agissant des questions de droit 
de garde, de droit de visite et de l'entretien des enfants C______ et D______. 
Dit que les tribunaux genevois ne sont pas compétents pour connaître de ladite requête 
en tant qu'elle porte sur l'attribution du domicile conjugal, le règlement de la vie séparée 
et l'entretien entre époux. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'300 fr. et les met à la charge de A______ à 
concurrence de 650 fr. et à la charge de B______ à concurrence de 650 fr. 
Compense les frais judiciaires d'appel à concurrence de 800 fr. avec l'avance de frais de 
même montant fournie par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaires, la somme de 500 fr. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 150 fr. au titre de remboursement 
d'avance de frais. 


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C/540/2017 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.