ge_gerichte · C/24475/2020 · 2021-05-03 · fr

CPC.321

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.05.2021 C/24475/2020

C/24475/2020
ACJC/539/2021
du 03.05.2021
sur JTPI/4375/2021 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.321
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24475/2020
ACJC/539/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 3 MAI 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2021, comparant en personne,
et
ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
, Comptabilité, rue Bandol 1, 1213 Onex, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/4375/2021
rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24475/2020-18 SML, notifié à A______ le 13 avril 2021, par lequel il a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n
o
1______;
Attendu,
EN FAIT
, que par acte déposé le 26 avril 2021 à la Cour de justice, A______forme recours contre le jugement précité; qu'il a conclu à l'annulation des "deux commandements de payer" et à ce qu'il soit ordonné à "l'Etat de Genève, soit pour lui le PCTN, de temporiser 750 fr."; que l'acte ne comporte aucune critique du jugement;
Considérant,
EN DROIT
, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF
138 III 374
consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265);
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF
138 III 374
consid. 4.3.1 précité);
Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de recours ou d'appel (cf. ATF
137 III 617
consid. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF
138 III 213
consid. 2.3);
Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure sommaire; qu'en effet, le recours ne comporte aucune critique du jugement;
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC
in fine
;
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 26 avril 2021 par A______ contre le jugement
JTPI/4375/2021
rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24475/2020-18 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours, ni alloué de dépens.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.