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ge_gerichte · ATAS/439/2016 · 2016-06-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3784/2014 
ATAS/439/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue 
des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3784/2014 
- 2/2 -
Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame 
A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la 
décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1er juillet 
2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à 
titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa 
charge ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la 
cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la 
procédure antérieure ; 
Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé ; 
Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en 
application de l’art. 69 al. 1bis LAI. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/440/2016 · 2016-06-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1088/2016 
ATAS/440/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
demandeur 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/1088/2016 
- 2/2 -
 
Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un 
recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (SUVA) ; 
Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations 
d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ; 
Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré 
sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ; 
Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement 
devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/442/2016 · 2016-06-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5/2016 
ATAS/442/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/5/2016 
- 2/2 -
Vu le recours de Monsieur A______, contresigné par sa curatrice, et la réponse de 
Mutuel assurance maladie SA ; 
Vu l’audience du 12 mai 2016 ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ; 
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimée de ce qu’elle s’engage à payer au recourant la somme de 
CHF 2'665.25 pour solde de tout compte des traitements des dents 16, 24, 25 et 26. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de ce qu’il accepte pour solde de tout compte de ses 
prétentions pour les traitements de ces dents la somme de CHF 2'665.25. 
4. Moyennant exécution de l’engagement de l’intimée, les parties déclarent ne plus 
avoir de prétention l’une envers l’autre pour le traitement des dents 
susmentionnées. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/432/2016 · 2016-06-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/903/2016 
ATAS/432/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er juin 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel KINZER 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/903/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 16 février 2016 de la caisse cantonale de chômage (ci-
après : la caisse) ; 
Vu le recours interjeté contre cette décision par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) en date du 18 mars 2016 ; 
Vu la réponse que la caisse a présentée le 29 avril 2016 à ce recours, en faisant mention 
d’un arrêt du Tribunal fédéral 8C_639/2015 du 6 avril 2016 ; 
Vu le courrier du 19 mai 2016, par lequel la recourante déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer ce dernier la 
cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/416/2016 · 2016-05-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/737/2016 
ATAS/416/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/737/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI) du 
1er février 2016 refusant une allocation pour impotent à Monsieur A______ (ci-après: le 
recourant) ; 
Vu le recours du 4 mars 2016 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 29 mars 2016 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 11 mai 2016, indiquant à la chambre de céans 
qu'un accord amiable ayant été trouvé entre les parties, le recourant retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/397/2016 · 2016-05-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/761/2016 
ATAS/397/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mai 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON, 
représenté par le Syndicat UNIA (Mme Mafalda D'ALFONSO) 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, administration Suisse romande, 
route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/761/2016 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 4 février 2016 de la Caisse de chômage Syna (ci-après 
l’intimée) de suspendre le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) aux 
indemnités de chômage pour une durée de vingt jours ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 4 mars 2016 ; 
Vu la détermination de l’intimée du 3 mai 2016 convenant que la suspension devrait 
être purement et simplement annulée, les motifs ayant conduit à la résiliation du contrat 
de travail de l’assuré étant peu clairs et non démontrés et la nouvelle décision rendue en 
ce sens le 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016. 
 
ATTENDU EN DROIT 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/761/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 
2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/374/2016 · 2016-05-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/974/2016 
ATAS/374/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mai 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/974/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du 17 mars 2016 niant à 
Monsieur A______ tout droit aux prestations ; 
Vu le courrier adressé par l’intéressé à l’office en mars et transmis par ce dernier à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu le courrier adressé à l’assuré par la Cour de céans, l’invitant à régulariser son 
recours ; 
Attendu que par pli du 14 avril 2016, l’assuré a indiqué renoncer à son opposition, et 
par conséquent, retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/357/2016 · 2016-05-09 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/815/2016 
ATAS/357/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mai 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_____, domicilié à CARTIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
AVANEX ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/815/2016 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de mainlevée de l’opposition à la poursuite n° 15214032 H du 
28 décembre 2015 d’AVANEX assurances SA (ci-après : l’intimée) adressée à 
Monsieur A_____ (ci-après : le recourant) ; 
Vu l’opposition du 25 janvier 2016 du recourant contre la décision du 28 décembre 
2015 de l’intimée ; 
Vu la décision du 2 février 2016 de l’intimée, admettant partiellement l’opposition du 
recourant ; 
Vu le recours du 10 mars 2016 interjeté par le recourant contre la décision du 
2 février 2016 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du 27 avril 2016 du recourant déclarant retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/350/2016 · 2016-05-03 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4183/2015 
ATAS/350/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4183/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) du 2 octobre 2015, par laquelle il a ôté du calcul du droit aux prestations de 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente complémentaire AI pour sa fille, 
l’enfant B______ à compter du 30 novembre 2014, au motif que celle-ci avait terminé 
sa scolarité ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 30 novembre 2015, par lequel elle 
explique que sa fille est toujours scolarisée ; 
Vu la réponse du 22 décembre 2015, dans laquelle le SPC indique revoir sa décision du 
2 octobre 2015, en ce sens que l’enfant B______ allait à nouveau être incluse dans le 
calcul des prestations complémentaires, ceci pour la période courant du 1er décembre 
2014 au 31 août 2015, mais qu’il en maintenait l’exclusion à partir du 1er septembre 
2015 dans l’attente qu’une décision soit rendue par la caisse de compensation à ce sujet 
; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er mars 2016, lors de laquelle 
la cause a été suspendue, les parties devant tenir la chambre de céans informée de 
l’évolution du dossier AI concernant la rente complémentaire de l’enfant Ibtissam et le 
cas échéant, des prestations complémentaires et subsides de l’assurance-maladie ; 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 10 mars 2016 ; 
Vu la nouvelle détermination du service des prestations complémentaires, par laquelle il 
décide d’inclure à nouveau l’enfant B______ dans le calcul des prestations 
complémentaires de l’assurée, ceci pour la période courant du 1er septembre 2015 au 
31 janvier 2016, l’exclusion de celle-ci du calcul devant être maintenue pour la période 
allant au-delà du 1er février 2016 ; 
Attendu que par lettre du 21 avril 2016, l’assurée indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/345/2016 · 2016-05-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/859/2016 
ATAS/345/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/859/2016 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 19 février 2016 refusant une demande de prise en charge de formation 
professionnelle initiale à Madame A______ ; 
Vu le recours interjeté le 7 mars 2016 par l’assurée, envoyé en courrier à l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), et transmis par celui-ci à la chambre 
de céans, indiquant qu’elle sera en mesure de produire un rapport médical du docteur 
B______ de l’unité de psychiatrie et du développement mental des HUG dans un délai 
d’un mois ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 mars 2016, octroyant un délai à l’OAI pour 
produire sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier de l’OAI du 13 avril 2016 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 19 février 2016 et prononce le renvoi de 
la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/859/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/314/2016 · 2016-04-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/680/2016 
ATAS/314/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 avril 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BOUGERIES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/680/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 17 février 2016 rejetant l'opposition du 23 décembre 
2015 et confirmant la décision de l'ORP du 11 décembre 2015 infligeant une suspension 
du droit à l'indemnité pour une durée de 8 jours pour défaut à un entretien de conseil ; 
Vu le recours du 29 février 2016 concluant à l'annulation de la décision sur opposition 
et partant de la sanction infligée ; 
Vu la réponse du 30 mars 2016 de l'intimé qui conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 avril 2016 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/293/2016 · 2016-04-19 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/469/2016 
ATAS/293/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 avril 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
recourante 
 
 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/469/2016 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 21 janvier 2016 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), 
par laquelle il a calculé le montant de la rente mensuelle AI de Madame A______ (ci-
après : la recourante) sur la base d’un quart de rente ; 
Vu le recours du 11 février 2016, par lequel la recourante conclut préalablement à ce 
qu’un délai lui soit accordé pour compléter son recours et principalement, à ce que la 
décision de l’OAI soit annulée et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit au minimum à une 
demi-rente d’invalidité ; 
Vu le délai au 21 mars 2016 que lui fixé la chambre de céans pour compléter son 
recours, délai prolongé sur demande au 18 avril 2016 ; 
Vu le courrier du 18 avril 2016 de la recourante, par lequel elle indique retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
***** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNELWIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le