ge_gerichte · ATAS/88/2026 · 2026-02-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3073/2025 
ATAS/88/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Maître Leila MAHOUACHI, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3073/2025 
- 2/18 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1979, originaire du Portugal, titulaire 
d’une 
autorisation 
d’établissement, 
est 
au 
bénéfice 
d’une 
expérience 
professionnelle en Suisse depuis 2002, notamment dans le domaine de l’hôtellerie, 
du dépannage automobile (avec des tâches d’employé de bureau), de la sécurité et 
de la maintenance. Depuis le 1er mars 2021, il a travaillé pour une régie 
immobilière en tant que gérant technique, à un taux de 100%. 
b. Le 27 août 2024, il a démissionné de son poste de travail avec effet au 
31 décembre 2024, en vue de reprendre une entreprise de carrelage au début de 
l’année 2025. 
 Le 28 novembre 2024, l’assuré s’est inscrit auprès de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) pour la recherche d’un emploi à un taux de 100% dès le 
1er janvier 2025. 
b. Selon un contrat d’objectifs de recherches d’emploi daté du 9 décembre 2024, 
les activités professionnelles que l’assuré devait rechercher étaient celles de 
spécialiste en gestion de PME, dirigeant de maintenance, gérant d’immeuble ou 
assistant de bureau. 
c. Le 21 janvier 2025, l’assuré a débuté une formation dispensée par la Haute 
école de gestion et la Fédération romande des entreprises (Certificat of Advanced 
Studies [ci-après : CAS] en gestion de PME). 
d. Le 28 janvier 2025, l’assuré a été invité à exposer les raisons pour lesquelles il 
n’avait pas effectué le nombre minimal de recherches d’emploi avant son 
inscription au chômage 
e. Par lettre du 31 janvier 2025 envoyée sous pli simple, l’OCE a par ailleurs 
requis de l’assuré plusieurs renseignements afin de déterminer son aptitude au 
placement compte tenu de la formation commencée, en lui impartissant un délai 
au 17 février 2025 à cette fin. 
f. Le 10 février 2025, l’assuré a exposé qu’il n’avait pas recherché d’emploi avant 
fin novembre 2024, car il avait le projet de reprendre une entreprise dès le 
1er janvier 2025, raison qui l’avait d’ailleurs conduit à démissionner de son 
précédent poste de travail. Le propriétaire de l’entreprise s’était cependant rétracté 
courant novembre 2024 et il avait été contraint de s’inscrire au chômage. Il a joint 
un courrier du 11 décembre 2024 du vendeur attestant de ce que le processus de 
passation et de reprise de l’entreprise avait été discuté, tout comme le prix de 
vente, la reprise étant programmée au début de l’année 2025, celle-ci n’étant 
finalement pas intervenue en raison de difficultés personnelles de ce dernier. 
g. Le 12 février 2025, l’OCE a indiqué qu’il renonçait à sanctionner l’assuré 
compte tenu de ce que la reprise envisagée de l’entreprise dès le 1er janvier 2025 
n’avait pas eu lieu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les recherches 


 
 
 
 
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qu’il avait effectuées depuis qu’il savait que ce projet n’aboutirait pas étaient 
suffisantes. 
h. Par décision du 28 mars 2025, l’OCE, se fondant sur le fait que l’assuré suivait 
une formation à raison de deux jours par semaine et n’avait pas répondu à sa lettre 
du 31 janvier 2025, a dit qu’il était apte au placement à raison d’une disponibilité 
à l’emploi de 60% depuis le premier jour contrôlé, soit dès le 1er janvier 2025. 
i. L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 3 avril 2025, soulignant qu’il 
n’avait jamais reçu le courrier du 31 janvier 2025, ce pourquoi il n’avait pas pu y 
répondre, et que les cours de sa formation n’étaient pas programmés deux jours 
par semaine comme les informations communiquées à l’OCE le laissaient penser, 
mais selon un calendrier modulaire beaucoup plus adapté lui permettant d’être 
pleinement disponible pour un emploi. Cette formation était directement liée à son 
projet de reprise d’entreprise prévu au 1er janvier 2025 et, malgré l’échec de 
celle-ci, restait une plus-value pour un futur employeur, notamment dans le cadre 
d’un emploi en gestion ou en administration. Il comprenait parfaitement les 
exigences de l’assurance-chômage et était tout à fait disposé à s’organiser pour 
concilier cette formation valorisante, qui lui permettrait d’être plus compétitif sur 
le marché du travail, avec une activité professionnelle. Réaffirmant sa 
disponibilité entière à travailler à plein temps et sa volonté de concilier la 
formation avec une activité professionnelle, l’assuré a sollicité que son aptitude au 
placement soit reconnue à 100%. 
Il a joint à son opposition le planning de sa formation, lequel fait état de cours 
dispensés entre le 21 janvier et le 18 juin 2025 certains mardis et mercredis durant 
la journée (généralement de 9h à 16h30, totalisant 128 heures et 30 minutes), et en 
soirée (quatre mardis de 17h à 20h, représentant 12 heures de cours). 
j. Le 17 avril 2025, l’OCE a enjoint l’assuré à participer à une mesure relative au 
marché du travail, du 29 avril au 28 juillet 2025, intitulée « beReady ». 
k. Il l’a également assigné à suivre une formation de soumission et gestion de 
chantier du 18 août au 16 septembre 2025 ainsi que, du 20 octobre au 
14 novembre 2025, des cours « Graphisoft ARCHICAD – Niveau 1 » et, du 
17 novembre au 12 décembre 2025, le même cours au niveau suivant. 
l. Le rapport de fin de mesure beReady expose les compétences acquises par 
l’assuré pour ses recherches d’emploi et note qu’il dispose de plusieurs atouts 
majeurs, dont une expérience solide en gestion technique immobilière, une 
disponibilité immédiate ainsi qu’une grande motivation. L’un des principaux défis 
rencontrés restait la forte compétitivité du marché genevois de l’immobilier, où 
les profils expérimentés étaient nombreux. 
m. Par décision du 14 août 2025, l’OCE a partiellement admis l’opposition du 
3 avril 2025 en ce sens que l’assuré était reconnu apte au placement à raison 
d’une disponibilité à l’emploi de 60% du 1er janvier au 18 juin 2025, et apte au 
placement à raison d’une disponibilité à l’emploi de 100% dès le 19 juin 2025. 


 
 
 
 
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L’assuré ne s’était pas déclaré prêt à interrompre sa formation, mais avait 
uniquement précisé qu’il était disposé à s’organiser pour la concilier avec une 
activité professionnelle, sans indiquer les conséquences financières d’une 
interruption et sans indiquer la manière dont il envisageait la prise d’un emploi en 
parallèle. L’horaire de plusieurs journées de formation prévues correspondait à 
des heures habituelles de travail et il ne ressortait pas du dossier que l’assuré soit 
à la recherche d’une activité en dehors de ces heures-ci. L’assuré n’apportait pas 
d’éléments suffisants permettant de modifier la décision litigieuse pour la période 
durant laquelle il suivait sa formation, soit de janvier à juin 2025, celle-ci 
apparaissant incompatible avec un emploi à plein temps. L’assuré avait donc à 
juste titre été déclaré apte au placement à raison d’une disponibilité à l’emploi de 
60% dès le 1er janvier 2025 mais, ayant achevé sa formation le 18 juin suivant, sa 
disponibilité à prendre un emploi à plein temps devait être admise dès le 
lendemain. 
 Par acte du 8 septembre 2025, l’assuré, en personne, a interjeté recours contre 
la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), concluant à son annulation et à ce que sa 
« capacité au placement à un taux d’au moins 90% » soit admise pour la période 
du 1er janvier au 18 juin 2025. 
L’intimé n’avait pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer de la bonne 
réception de sa lettre par laquelle il lui avait demandé de s’exprimer au sujet de la 
formation suivie. Cela l’avait empêché de répondre dans les délais, de collaborer 
et de fournir les éléments nécessaires pour éviter les démarches d’opposition et de 
recours. Au moment de son inscription au chômage, le 28 novembre 2024, 
l’inscription pour suivre la formation avait déjà été déposée et la confirmation de 
participation était arrivée entre deux rendez-vous avec sa première conseillère du 
chômage. Cette formation était directement liée au projet de reprise d’entreprise 
prévu au 1er janvier 2025 et, malgré l’échec de celui-ci, améliorait son 
employabilité, au vu de la plus-value qu’elle apportait pour un futur employeur, 
notamment dans le cadre d’un emploi en gestion ou en administration. Le sujet de 
la formation portait sur des compétences recherchées, utiles à l’insertion. 
Contrairement à ce que soutenait l’intimé, elle ne se déroulait pas deux jours par 
semaine mais bien dans un cadre modulaire et il était possible de la concilier avec 
un emploi ayant également des horaires souples, en compensant les heures de 
cours sur la semaine ou le mois. Il avait d’ailleurs transmis le planning des cours à 
sa première conseillère en placement, à la fin de l’année 2024. Sur les 169 jours 
de la période concernée, seuls 22 jours étaient consacrés aux cours, dont 
seulement 18 durant les heures habituelles de travail, entre 9h et 16h et quatre 
entre 17h et 20h. Cela représentait 10.65% du temps, et non 40% comme retenu 
par l’intimé. Sa disponibilité à travailler à un taux d’au moins 90% devait ainsi lui 
être reconnue. L’intimé avait par ailleurs exigé des preuves excessives non 
prévues par la loi, telles qu’une confirmation des conséquences financières en cas 


 
 
 
 
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d’abandon de la formation. Malgré qu’il eût financé seul sa formation 
(CHF 8'900.-, plus CHF 200.- de taxe d’inscription), il aurait été d’accord de 
quitter ses études si un employeur l’avait demandé ou en cas d’assignation par 
l’assurance-chômage. Cela étant, il n’avait participé qu’à un seul entretien 
d’embauche entre le 1er janvier et le 18 juin 2025, qui s’était soldé par un refus. 
L’attitude de sa première conseillère au chômage avait été dénigrante et 
contre-productive, focalisée sur de potentielles sanctions, sans volonté de l’aider à 
rechercher un emploi. 
Le recourant a produit plusieurs pièces, notamment : 
- 
une confirmation du paiement des frais d’inscription de la formation en 
CHF 200.- datée du 24 novembre 2024 ; 
- 
un courriel de la Haute école de gestion du 16 décembre 2024 confirmant sa 
participation à la formation et communiquant le planning des cours ; 
- 
un courriel qu’il avait adressé à sa conseillère en placement le 
26 décembre 2024, par lequel il lui transmettait le planning de ses cours à 
venir ; 
- 
une facture du 7 janvier 2025 pour les frais d’écolage (CHF 8'900.-) ; 
- 
un courriel de la Haute école de gestion précisant qu’en cas d’abandon de la 
formation, le prix intégral de celle-ci aurait été dû et que la possibilité de 
décaler sa participation à l’année 2026 aurait été envisageable sous certaines 
conditions bien avant le démarrage de la formation, c’est-à-dire plus de 
30 jours auparavant ; 
b. Par mémoire de réponse du 7 octobre 2025, l’intimé a persisté dans les termes 
de sa décision. Le recourant avait bénéficié de nombreuses opportunités de faire 
valoir son droit d’être entendu. Dès la notification de la décision du 28 mars 2025, 
il savait qu’il avait été invité à répondre à des questions et à transmettre des 
documents. La loi n’imposait en tout état pas d’entendre les parties avant une 
décision sujette à opposition. Le calendrier de la formation était incompatible avec 
un emploi salarié à un taux d’activité supérieur à 60%. Vu les nombreux jours 
d’indisponibilité, pouvant aller jusqu’à deux jours complets par semaine, il n’était 
pas vraisemblable que le recourant eût pu trouver un poste à un taux dépassant 
60%, une disponibilité hebdomadaire ponctuellement supérieure n’y changeant 
rien. Bien que de nombreuses formations puissent constituer une plus-value pour 
le profil des demandeurs d’emploi, les mesures relatives au marché du travail ne 
devaient être mises en œuvre que si elles étaient directement commandées par 
l’état de ce marché. Elles ne visaient pas à satisfaire une convenance personnelle 
ou un désir d’épanouissement professionnel, mais devaient être commandées par 
l’état du marché, la formation de base et la promotion générale du 
perfectionnement ne relevant pas de l’assurance-chômage. En tout état, l’assuré 
qui souhaitait de son propre chef suivre un cours devait demander l’assentiment 
de l’autorité compétente au plus tard dix jours avant le début du cours, ce qui 


 
 
 
 
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n’avait pas été le cas en l’espèce. Poser des questions sur les conséquences 
financières d’un abandon de la formation était une démarche légitime, prévue par 
les directives. L’affirmation du recourant selon laquelle il accepterait de renoncer 
à la formation en gestion de PME n’était pas crédible au vu de son coût total 
dépassant CHF 9'000.-, entièrement pris en charge par lui-même, et du fait qu’il 
avait initialement eu l’intention de débuter une activité indépendante. Des 
soupçons pouvaient même être émis quant à sa volonté d’accepter une activité 
salariée, de sorte que la situation pourrait être réévaluée dans le futur. La décision 
prise à l’encontre du recourant de « réduction du taux d’aptitude au placement à 
raison d’une disponibilité à l’emploi » n’avait aucune vocation à le sanctionner, 
mais visait à garantir que seuls les chômeurs aptes à être placés sur le marché du 
travail soient indemnisés par l’assurance-chômage. 
c. Dans ses observations du 20 novembre 2025, le recourant, désormais 
représenté par une avocate, a conclu que lui soit reconnu un taux d’aptitude à 
100% pour la période du 1er janvier au 18 juin 2025. Les cours qu’il avait suivis, 
tant dans leurs horaires que leur format, étaient adaptés à un public en emploi de 
sorte qu’une interruption était possible à tout moment pour répondre à un appel 
ou honorer un rendez-vous professionnel. Il s’agissait d’une formation destinée 
tant à des chefs d’entreprise qu’à des employés salariés et, selon la liste des 
participants à la session de l’année 2025 qu’il produisait, ses collègues de cours 
avaient été des personnes salariées à des postes à responsabilités. Il contestait 
l’approche purement théorique de son dossier par l’intimé et l’absence d’examen 
in concreto, estimant avoir été sanctionné pour avoir entrepris toutes les 
démarches nécessaires à une meilleure employabilité. Il avait toujours poursuivi 
ses recherches d’emploi et s’était déclaré être prêt à renoncer à la formation s’il 
retrouvait un emploi, mais il n’avait jamais été assigné à un emploi ou à une 
mesure du marché du travail qui l’aurait nécessité. L’intimé avait violé son 
obligation de renseignements et de conseils, en ce qu’il n’avait pas indiqué, dans 
son courrier du 31 janvier 2025, les conséquences par rapport à la formation 
suivie. Sur les 117 jours ouvrés allant du 1er janvier au 18 juin, seuls 18 jours 
étaient couverts par la formation, et non 46.8 jours hypothétiques équivalant à 
40% du temps de travail, tel que retenu à tort par l’intimé. Sa disponibilité devait 
être considérée comme complète dès lors que la formation n’avait à aucun 
moment entravé ses recherches d’emploi, ni empêché qu’il se présente aux 
différents entretiens d’embauche ou qu’il suive les mesures de marché du travail 
et les formations assignées par l’intimé. Le rapport de fin de la mesure beReady, 
débutée le 29 avril 2025, mentionnait d’ailleurs parmi ses atouts sa disponibilité 
immédiate. Si la formation qu’il avait suivie s’était tout d’abord inscrite dans le 
cadre de la reprise d’une société et la conduite d’une activité indépendante, elle 
conservait néanmoins toute sa pertinence puisqu’elle était utile à toute personne 
désireuse d’occuper des postes à responsabilité au sein d’une PME et était 
directement commandée par le marché du travail et ses besoins. Il s’agissait de sa 
première formation certifiante, qui lui permettait de renforcer son dossier, les 


 
 
 
 
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adultes dépourvus de diplôme étant notoirement vulnérables sur le marché du 
travail. La formation était variée et orientée vers la pratique, augmentant ses 
chances de faire la différence sur les postes où l’expérience seule ne suffisait pas, 
qui plus est dans un domaine qui avait été qualifié de très compétitif dans le 
rapport de fin de mesure beReady. Le contrat d’objectifs de recherches d’emploi 
établi par l’intimé mentionnait au demeurant, à titre de première activité 
recherchée, celle de spécialiste en gestion de PME, de sorte que l’autorité ne s’y 
était pas opposée et avait accepté son utilité. 
Le recourant a produit un flyer de présentation du CAS en gestion de PME et une 
liste (caviardée) des participants à la volée 2025 comprenant leurs fonctions 
professionnelles. 
d. Par écriture du 12 décembre 2025, l’intimé a relevé que la formation suivie par 
le recourant s’adressait en priorité à un public de professionnels en emploi 
souhaitant évoluer dans l’entreprise, qui participaient à la formation avec 
l’approbation vraisemblable de leur employeur. Il n’était en revanche nullement 
démontré qu’un employeur à la recherche d’un collaborateur à plein temps 
consente à engager un employé devant être fréquemment libéré afin de terminer 
une formation débutée auparavant. Par ailleurs, la notion d’aptitude à l’emploi 
devait être distinguée de l’obligation de rechercher un emploi salarié et le seul fait 
que les recherches d’emploi satisfassent aux exigences ne suffisait pas pour 
reconnaître l’aptitude au placement pendant la fréquentation d’une formation 
suivie sans l’assentiment de l’autorité. Il fallait que l’assuré soit disposé à y mettre 
un terme du jour au lendemain afin de pouvoir débuter une nouvelle activité, cette 
question devant être examinée selon des critères objectifs, et non en fonction de la 
simple allégation de l’assuré. Dans ce cadre, toutes les circonstances devaient être 
examinées, notamment le coût de la formation, son ampleur et ses horaires, la 
possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption, les clauses 
contractuelles relatives au délai de résiliation, ainsi que le comportement de 
l’assuré. Il apparaissait en l’occurrence peu plausible que le recourant ait été prêt à 
interrompre sa formation au vu de son coût plutôt élevé, de l’absence de 
remboursement prévu et de ce qu’un report à l’année suivante n’était pas possible. 
Le recourant n’expliquait en outre pas la manière dont il prévoyait concrètement 
de concilier pendant plusieurs semaines un emploi à plein temps avec une 
formation dispensée à raison de deux jours par semaine. Il n’apportait ainsi aucun 
élément démontrant que sa disponibilité était bien de 100% pour prendre un 
emploi salarié en parallèle de sa formation. 
e. Par écriture spontanée du 30 décembre 2025, le recourant a contesté que la 
formation suivie se soit déroulée à raison de deux jours par semaine et que le 
besoin de se libérer pour assister aux cours puisse être qualifié de fréquent. Il 
peinait par ailleurs à comprendre comment l’intimé exigeait de lui des 
explications sur la façon dont il prévoyait de concilier un emploi à plein temps 
avec une formation de deux jours hebdomadaires alors que la situation ne s’était 


 
 
 
 
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pas présentée et que cela dépendait du type d’emploi, de l’employeur ainsi que du 
taux d’activité. Le coût de la formation n’était pas un obstacle à son interruption, 
dès lors que la prise d’un emploi lui permettrait d’avoir une meilleure situation 
financière et compenserait largement la perte assumée de cet investissement. 
f. Ladite écriture a été transmise à l’intimé. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la question de savoir si l’autorité intimée a à juste titre retenu 
une aptitude au placement du recourant à raison d’une disponibilité à l’emploi de 
60% du 1er janvier au 18 juin 2025 au vu de la formation qu’il suivait à cette 
période. 
3. 
 
3.1 Selon l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé 
sa scolarité obligatoire et qu’il n’a pas encore atteint l’âge de référence donnant 
droit à une rente de vieillesse (let. d), s’il remplit les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au placement (let. f) et 
s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage 
obligatoire 
et 
l’indemnité 
en 
cas 
d’insolvabilité 
du 
31 
août 
1983 
(OACI -RS 837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa 
qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une 


 
 
 
 
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application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI IC. 
3.2 Les mesures de formation (art. 60 ss LACI) font partie des mesures relatives 
au marché du travail allouées par l’assurance-chômage (art. 59 al. 1bis LACI). Aux 
termes de l’art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de formation les cours 
individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d’intégration, 
la participation à des entreprises de pratique commerciale et les stages de 
formation (al. 1). La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours 
doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une 
demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (al. 3). 
Si la participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue d’être 
apte au placement pendant la durée dudit cours (al. 4). 
3.3 
3.3.1 En vertu du l’art. 15 al. 1 LACI, auquel renvoie l’art. 8 al. 1 let. f LACI, est 
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail 
d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément 
d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour 
des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à accepter un 
travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la 
volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité 
suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au 
nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 
125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_146/2023 du 30 août 2023 consid. 4.1). 
L’aptitude au placement est évaluée de manière prospective d’après l’état de fait 
existant jusqu’au moment où la décision sur opposition a été rendue 
(ATF 146 V 210 consid. 3.2 ; 143 V 168 consid. 2 et les références). 
Un chômeur doit être considéré comme inapte au placement lorsqu’une trop 
grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la 
possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le 
choix des emplois potentiels est limité (ATF 120 V 385 consid. 3a et les 
références). 
L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu’il 
existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement 
(par exemple une inaptitude « partielle ») auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un 
travail à temps partiel – jusqu’à concurrence de 20% au moins d’un horaire de 
travail complet (art. 5 OACI) –, il convient en effet non pas d’admettre une 


 
 
 
 
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aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais, à 
l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de 
l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 
consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C’est sous l’angle de la perte de travail à 
prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir 
compte du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein 
temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_465/2024 du 
5 février 2025 consid. 4.2). 
Lorsqu’un chômeur a cotisé sur la base d’une activité à un taux donné et qu’une 
fois au chômage, il ne recherche, globalement, qu’une activité à un taux inférieur, 
la perte de travail à prendre en considération et le gain assuré devront être réduits 
proportionnellement. C’est donc uniquement sous l’angle de la perte de travail à 
prendre en considération, exprimée en pour cent, qu’il convient, le cas échéant, de 
tenir compte du fait qu’un chômeur ne peut ou ne veut travailler selon une 
disponibilité comparable à celle qui prévalait durant le rapport de travail qui a été 
pris en compte pour le calcul de la période de cotisation (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 11 LACI et les 
références, notamment à l’ATF 124 V 124 consid. 2). 
3.3.2 L’aptitude au placement doit ainsi être distinguée de la perte de travail 
imputable (art. 11 LACI), qui est également une condition d’octroi au sens de 
l’art. 8 al. 1 let. b LACI, et qui est remplie lorsque la perte de travail entraîne un 
manque à gagner et dure au moins deux jours de travail complets consécutifs 
(art. 11 al. 1 LACI). 
Pour déterminer la perte de travail subie, il faut comparer le taux d’occupation du 
ou des derniers emplois exercés avec la disponibilité que l’assuré peut garantir 
une fois au chômage. Si la disponibilité une fois au chômage est inférieure au taux 
d’occupation du ou des derniers emplois exercés avant le chômage, la perte de 
travail à prendre en considération devra être réduite proportionnellement et le gain 
assuré devra subir une réduction dans les mêmes proportions (Boris RUBIN, op. 
cit., n. 20 ad art. 11 LACI). La perte de travail prise en compte constitue ainsi 
également une règle de calcul de l’indemnité (ATF 125 V 51 consid. 6b). 
3.4 Selon la jurisprudence développée au sujet de l’aptitude au placement, un 
étudiant est réputé apte au placement s’il est disposé et en mesure d’exercer de 
manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à 
temps partiel. En revanche, il faut nier la disponibilité au placement et donc 
l’aptitude au placement d’un étudiant qui ne désire exercer une activité lucrative 
que pour de brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances 
semestrielles (ATF 120 V 385). 
Lorsqu’un assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les 
conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), pour être reconnu apte au 
placement, il doit être disposé – et être en mesure de le faire – à arrêter le cours 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de 
recherches d’emploi. Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité 
sont plus élevées lorsqu’il s’agit d’un assuré suivant un cours de par sa propre 
volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d’emploi de 
manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et être disposé à 
interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois 
découler de données objectives ; de simples allégations de l’assuré ne suffisent 
pas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_598/2011 du 16 août 2012 consid. 4.1 et les 
références). Il faut que la volonté de l’assuré se traduise par des actes, et ce 
pendant toute la durée du chômage. Pour juger si l’assuré est disposé à renoncer à 
sa formation, il faut examiner toutes les circonstances, notamment le coût de la 
formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la 
possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci, les clauses 
contractuelles relatives au délai de résiliation (s’il existe un contrat écrit) et le 
comportement de l’assuré, en particulier s’il poursuit ses recherches d’emploi de 
manière qualitativement et quantitativement satisfaisante (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_465/2024 du 5 février 2025 consid. 4.3 et les références). 
Le seul fait que les recherches d’emploi satisfont aux exigences jurisprudentielles 
ne suffit pas pour reconnaître l’aptitude au placement pendant la fréquentation 
d’un cours lorsqu’on peut tenir pour établi que l’intéressé n’est pas disposé à 
l’interrompre en tout temps (arrêt du Tribunal fédéral 8C_598/2011 du 
16 août 2012 consid. 4.4). 
Dans un arrêt C 132/04 du 11 octobre 2004, l’ancien Tribunal fédéral des 
assurances a jugé qu’un assuré qui se rend temporairement à l’étranger pour y 
suivre des cours ne peut prétendre à une indemnité de chômage qu’à la condition 
d’être atteignable dans le délai d’une journée et de pouvoir être placé dans un 
délai raisonnable (consid. 3). Dans un autre arrêt (C 122/04 du 17 novembre 2004 
consid. 2.1), il a reconnu que cette exigence était réalisée en ce qui concernait un 
assuré qui suivait aux États-Unis un cours qui n’avait pas été approuvé par les 
organes de l’assurance-chômage, mais qu’il pouvait interrompre en tout temps et 
poursuivre plus tard, et qui était à même de revenir en Suisse en une journée grâce 
aux possibilités de vols internationaux. Dans un arrêt 8C_922/2014 du 
20 mai 2015, concernant le cas d’un assuré qui suivait une formation en vue de 
l’obtention d’un MBA (Master of Business Administration) auprès d’une haute 
école sise à Paris, le Tribunal fédéral a considéré que l’éloignement ne représente 
plus un obstacle important à l’aptitude au placement dès lors que les moyens 
techniques actuels facilitent la communication et qu’en principe les entretiens 
d’embauche n’ont pas lieu dans un délai de quelques heures. Comme, dans le cas 
concret, l’assuré avait la possibilité de repousser d’une année le cours à Paris ou 
d’accomplir certains modules de cours à Doha ou à Shanghai (sans surcoût 
considérable), le Tribunal fédéral a admis l’aptitude au placement de l’assuré, en 
laissant indécis le point de savoir si les conséquences économiques pouvaient 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
dissuader l’intéressé d’interrompre définitivement sa formation en vue de prendre 
un travail. Il a au surplus indiqué que le cursus de MBA se faisait souvent en 
parallèle d’une activité professionnelle et après plusieurs années d’activité. Grâce 
à l’acquisition de connaissances additionnelles, il permettait d’améliorer les 
perspectives d’emploi, d’approfondir les compétences existantes et contribuait à 
renforcer la compétitivité de l’entreprise. L’on pouvait aussi partir du principe 
qu’un éventuel employeur aurait accepté que l’employé continue les cours durant 
les vacances ou sous forme de jours de congé sans solde, cela étant aussi dans son 
intérêt (consid. 4.2). 
Dans un arrêt 8C_474/2017 du 22 août 2018, annulant un arrêt ATAS/402/2017 
rendu le 23 mai 2017 par la chambre de céans, le Tribunal fédéral a jugé qu’un 
séjour linguistique de cinq semaines à Londres – non pris en charge par l’OCE –, 
effectué 
par 
un 
installateur-électricien 
au 
bénéfice 
d’un 
délai-cadre 
d’indemnisation du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2017, ne constituait pas en soi un 
obstacle important au retour de l’assuré en Suisse dans un délai raisonnable en 
vue de participer à un entretien d’embauche ou de prendre une activité salariée. 
En outre, même si l’intéressé n’avait pas souscrit d’assurance annulation pour le 
cours suivi à Londres (dont le seul coût s’élevait à CHF 4'915.-, auquel s’ajoutait 
le prix d’une chambre simple avec salle de bains et CHF 355.60 pour les frais de 
déplacement) dans l’éventualité d’un retour en Suisse, le Tribunal fédéral n’en a 
pas moins admis que les conséquences économiques d’une interruption du cours 
de langue n’étaient pas de nature à dissuader l’intéressé à mettre fin à sa formation 
en vue de prendre un travail, étant relevé pour le surplus que l’OCE n’avait 
formulé aucune critique quant à la qualité et la quantité des démarches de l’assuré 
pour retrouver un travail durant son séjour à Londres. Aussi le Tribunal fédéral a-
t-il admis que l’assuré était apte au placement durant ce séjour. 
Enfin, dans un arrêt 8C_742/2019 du 8 mai 2020, le Tribunal fédéral a considéré 
qu’une pharmacienne inscrite en tant que demandeuse d’emploi à 100% depuis le 
10 janvier 2019, qui effectuait un DAS (Diploma of Advanced Studies) à 
l’université – de septembre 2018 à juin 2019, à raison de trois jours consécutifs de 
cours par mois –, présentait certes une aptitude au placement, mais pour une 
disponibilité de 85% seulement (et non de 100%) dès l’ouverture du délai-cadre 
d’indemnisation au 10 janvier 2019. À l’appui de cette solution, le Tribunal 
fédéral a jugé qu’il convenait de souligner les moyens importants et les efforts 
significatifs investis par l’assurée en vue d’obtenir son DAS. Elle avait accompli 
sa formation de sa propre initiative, aux fins d’une reconversion professionnelle 
rendue nécessaire, notamment, par des problèmes de santé. La formation s’était 
étalée sur une longue période, à savoir dix mois. En sus des trois jours de cours 
par mois, l’assurée étudiait entre dix et vingt heures par mois à domicile, selon ses 
dires. Elle n’avait pas allégué que les coûts relativement élevés (CHF 8'550.- à sa 
charge) auraient été, en tout ou partie, assumés par un employeur. Elle n’avait pas 
non plus déclaré qu’en cas d’interruption de sa formation, un report des cours ou 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
un remboursement auraient été envisageables. Enfin, son insistance à défendre la 
compatibilité de sa formation avec un emploi à plein temps laissait penser qu’elle 
n’aurait pas facilement renoncé à cette formation pour un employeur qui se serait 
opposé à tout aménagement de ses horaires de travail. Au vu de ces éléments, le 
Tribunal fédéral a considéré qu’on ne pouvait retenir que l’instance cantonale 
avait versé dans l’arbitraire ou violé le droit en constatant que l’assurée n’aurait 
pas été prête à mettre un terme à sa formation, dans le cas où elle aurait trouvé un 
emploi à 100% ou aurait été assignée à une mesure par le chômage, et qu’elle 
n’était donc disponible à l’emploi qu’à 85%. 
La chambre de céans a considéré, dans un arrêt ATAS/1028/2021 du 
5 octobre 2021 (consid. 6d et 6e), que le cas précité de la pharmacienne étudiant à 
l’université pour acquérir un DAS n’était pas applicable à la situation qu’elle avait 
à juger, dans la mesure où le demandeur d’emploi, bien qu’il suivait à titre privé 
durant trois mois une formation horlogère dispensée cinq jours par semaine, de 
8h30 à 16h45 et pour un coût de CHF 7'500.-, ne poursuivait pas une reconversion 
professionnelle rendue nécessaire par des problèmes de santé et avait manifesté 
une volonté crédible de retrouver le plus rapidement possible un emploi, ses 
recherches étant par ailleurs suffisantes. 
4. 
 
4.1 En l’espèce, il convient en premier lieu de préciser sous quel angle le cas doit 
être examiné par la chambre de céans, les décisions rendues par l’intimé 
entretenant une certaine confusion à cet égard. En effet, si les conclusions de la 
décision du 28 mars 2025 et celles de la décision sur opposition du 14 août 2025 
reconnaissent une aptitude au placement du recourant à raison d’une disponibilité 
à l’emploi de 60% du 1er janvier au 18 juin 2025, les considérants développés 
ainsi que la procédure suivie laissent facilement penser que son aptitude au 
placement a été niée pour une part qui dépasserait 60%. Selon l’intitulé du 
courrier du 31 janvier 2025, les questions posées quant à la formation suivie 
avaient en effet pour but de déterminer l’aptitude au placement du recourant, 
tandis que les dispositions légales ainsi que les jurisprudences citées concernaient 
également cette condition légale. Dans sa réponse du 7 octobre 2025, l’autorité 
intimée parle aussi d’une « réduction du taux d’aptitude au placement » et le 
recourant a essentiellement élevé des griefs concernant son aptitude au placement. 
Comme indiqué précédemment (cf. consid. 3.3.1 supra), l’aptitude au placement 
n’est pas sujette à fractionnement et doit être admise ou niée. En l’espèce, les 
conclusions de la décision litigieuse ne sont pas l’inaptitude au placement du 
recourant, mais une aptitude à raison d’une disponibilité de 60%, de sorte que le 
taux de disponibilité constitue l’objet réel du litige (cf. à ce propos, voir 
notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 7.2). 
Cela étant, au vu des développements des parties et de ce que tant l’aptitude au 
placement que la perte de travail à prendre en considération sont des conditions 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
nécessaires du droit à l’indemnité de chômage (art. 8 al. 1 let. b et f LACI), la 
chambre de céans examinera ces deux éléments successivement. 
4.2 S’agissant de l’aptitude au placement du recourant – condition qui doit être 
remplie compte tenu de ce que sa participation au CAS en gestion de PME n’a pas 
été autorisée par l’intimé (art. 60 al. 4 LACAI a contrario) –, les circonstances 
particulières du litige doivent en premier lieu être soulignées. 
Le recourant s’était inscrit à la formation professionnelle à un moment où il 
envisageait de reprendre à son compte une entreprise et de devenir indépendant. 
Ce projet professionnel était à l’origine de l’abandon de son précédent emploi 
salarié et a d’ailleurs conduit l’intimé à renoncer à prononcer une sanction pour 
recherches insuffisantes, compte tenu de ce que l’échec des pourparlers de reprise 
ne lui était pas imputable. Dès qu’il a su que la passation d’entreprise ne se 
concrétiserait finalement pas, le recourant s’est rapidement inscrit à 
l’assurance-chômage et a spontanément tenu informée sa conseillère en placement 
du fait qu’il avait projeté suivre des cours dans une haute école (cf. compte rendu 
du premier entretien du 9 décembre 2024, pièce 46 intimé). La cause à l’origine 
de la formation complémentaire était ainsi liée à un projet professionnel précis, 
envisagé avant le chômage du recourant, et se distingue dès lors de situations où 
l’assuré manifeste l’intention de changer de carrière professionnelle pour des 
motifs durables tels que problèmes de santé ou intérêt propre (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 et 8C_598/2011 du 16 août 2012 
dans lesquels la Haute Cour a confirmé les décisions de l’autorité administrative). 
Lorsqu’il a débuté les cours, le 21 janvier 2025, le recourant ignorait en outre 
encore quelles seraient les conclusions de l’intimé par rapport à la compatibilité 
de la formation avec une disponibilité à l’emploi de 100%, étant au surplus relevé 
qu’il n’avait, selon ses explications constantes, pas reçu la lettre de demande 
d’informations du 31 janvier 2025 et était par conséquent resté sans nouvelles 
jusqu’à la décision du 28 mars 2025. Or, à cette date, il avait déjà effectué la 
moitié des modules de la formation, laquelle couvre par ailleurs des champs 
d’études en adéquation avec ses cibles professionnelles, telles que validées par 
l’assurance-chômage. Dans ces circonstances particulières, il ne peut être reproché 
au recourant d’avoir débuté la formation sans l’assentiment de l’intimé. Rien 
n’indique non plus que le recourant y aurait participé s’il avait été informé de la 
décision qui serait prise, à un moment où il aurait encore pu décaler sa 
participation à l’année suivante, voire se désinscrire. 
En outre, il peut être constaté que l’aptitude au placement du recourant doit être 
admise au regard des conditions légales de l’art. 15 LACI et de la jurisprudence 
développée dans le contexte d’études suivies en parallèle d’une inscription au 
chômage. 
Il ne peut tout d’abord être retenu que le recourant aurait eu la volonté de 
n’exercer que sporadiquement une activité professionnelle, à côté de ses études, et 
que celles-ci étaient le centre de ses activités et intérêts. La formation suivie, 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
organisée conjointement par la Fédération romande des entreprises, consistait au 
contraire en une formation professionnelle souvent suivie en cours d’emploi et 
n’était dispensée que certains jours du mois, permettant de favoriser l’alternance 
avec une activité professionnelle. Le parcours professionnel régulier et progressif 
du recourant ainsi que les certificats de travail établis par ses divers employeurs 
démontrent, de plus, qu’il attache une certaine importance au monde du travail, ce 
que son souhait de devenir indépendant manifeste aussi. 
En second lieu, il sied de constater que l’exigence de disponibilité et de flexibilité 
attendue d’un chômeur suivant des études à titre privé est remplie dans le cas 
d’espèce. Le recourant a, d’une part, toujours effectué qualitativement et 
quantitativement les recherches qui étaient attendues de lui mais a aussi, d’autre 
part, accepté sans condition de participer aux mesures assignées par l’intimé, 
notamment la mesure beReady ayant débuté fin avril 2025 et se chevauchant avec 
son cursus de formation. Dans le rapport de fin de cette mesure, la disponibilité 
immédiate du recourant et sa grande motivation sont d’ailleurs mises en avant, ce 
qui dénote son implication à retrouver un emploi. 
Au surplus, le recourant a déclaré de manière convaincante être prêt à interrompre 
la formation en gestion de PME si un emploi venait à lui être proposé et aucun 
élément ne permet de mettre en doute cette intention. Comme il le fait remarquer, 
même si le CAS en gestion de PME avait un certain coût et, qu’une fois débuté, 
un remboursement n’était plus envisageable, la prise d’un emploi salarié restait 
financièrement plus avantageuse. Il sied en outre de constater que, dans plusieurs 
affaires, la jurisprudence a tempéré le critère économique, en laissant ouverte la 
question de savoir s’il constituait un critère décisif (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_922/2014 du 20 mai 2015) ou en ne le considérant pas comme déterminant 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_474/2017 du 22 août 2018). En ce sens, la directive 
du SECO invoquée par l’intimé (ch. B265 du Bulletin LACI IC mentionnant, dans 
sa version en vigueur au 1er janvier 2025, que si l’assuré suit pendant son 
chômage un cours qui n’a pas été approuvé par l’assurance-chômage, son aptitude 
au placement lui sera reconnue uniquement s’il est établi qu’il est disposé et en 
mesure d’interrompre le cours en tout temps pour prendre un emploi et qu’il ne 
suffit pas que l’assuré se déclare prêt à interrompre le cours mais qu’il doit 
produire en outre une confirmation de l’école indiquant également les 
conséquences financières de l’interruption) ne saurait être plus restrictive que 
l’interprétation de la loi donnée par les tribunaux, ni ériger en condition légale le 
fait que les frais d’écolage puissent être remboursés. Bien que pertinent, cet 
élément ne constitue qu’un critère parmi d’autres à prendre en considération. Dans 
le cas d’espèce, afin de juger de la crédibilité des propos du recourant affirmant 
qu’il était disposé à interrompre sa formation en cas de besoin, il faut aussi tenir 
compte de la durée limitée de celle-ci, s’étalant sur un seul semestre, et du fait 
qu’il ne s’agissait pas d’un enseignement à plein temps. Son ampleur apparaît 


 
 
 
 
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ainsi modérée, d’autant plus par rapport à la perspective d’être engagé à plein 
temps. 
Enfin, comme l’a du reste mentionné le Tribunal fédéral, il n’est pas impossible 
de penser qu’un éventuel employeur aurait consenti que le recourant termine le 
CAS en gestion de PME en accordant des jours de vacances ou des congés sans 
solde, une telle formation permettant de développer des compétences 
généralement recherchées dans le monde professionnel (arrêt 8C_922/2014 du 
20 mai 2015 concernant un MBA). La jurisprudence invoquée par l’intimé dans 
son mémoire de réponse concernant la nécessité que la formation envisagée soit 
directement commandée par l’état du marché du travail et ne se cantonne pas à un 
désir d’épanouissement professionnel n’est dans ce contexte pas pertinente 
puisqu’elle concerne une problématique différente ayant trait à la prise en charge 
financière du cours par l’assurance-chômage. 
Au vu des considérations qui précèdent, l’aptitude au placement du recourant doit 
être admise durant toute la période couverte par la décision litigieuse, étant du 
reste rappelé que la décision entreprise ne retient pas une inaptitude au placement. 
4.3 En ce qui concerne, en second lieu, la disponibilité à l’emploi du recourant, il 
doit tout d’abord être relevé que les conditions de l’art. 11 al. 1 LACI (perte de 
travail minimale et manque à gagner) sont manifestement remplies, ce que ne 
conteste pas l’intimé. Est litigieux le fait de savoir si le recourant, qui avait cotisé 
sur la base d’une activité à plein temps, ne disposait que d’une disponibilité 
réduite une fois au chômage, en raison de la formation suivie, conduisant à une 
réduction de sa perte de travail à prendre en considération jusqu’au 18 juin 2025. 
Il sied de constater que le calcul de l’intimé reconnaissant une disponibilité à 
l’emploi de 60% en raison de la participation au CAS en gestion de PME et des 
heures de cours y relatif n’est pas fondé. En effet, contrairement à ce qu’indique 
ce dernier, le planning des cours mentionne bien 18 dates durant les heures 
habituelles de travail, et non 20 dates, étant précisé que les cours dispensés de 17h 
à 20h le sont en dehors des horaires usuels de travail et n’ont pas à être pris en 
considération. Répartis sur les 22 semaines d’enseignements, ces cours 
correspondent, en moyenne, à un peu moins d’une journée de formation par 
semaine, soit à un degré d’occupation d’environ 20%, inférieur aux 40% retenus 
par l’intimé. Le taux est encore inférieur s’il est tenu compte du nombre de 
semaines entre le 1er janvier et le 18 juin 2025, période globale durant laquelle 
l’intimé retient une disponibilité à l’emploi réduite, alors que les cours n’ont 
débuté que dans la seconde moitié du mois de janvier. En termes d’heures de 
présence, les 18 cours agendés correspondent par ailleurs à 128 heures et 
30 minutes, soit à environ seize journées de travail, en sorte que le ratio 
d’occupation pour la formation s’en trouve encore réduit, proche de 10%. 
Cela étant, indépendamment de ces calculs et du temps précis consacré par le 
recourant aux cours du CAS en gestion de PME, force est de constater que sa 


 
 
 
 
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volonté d’interrompre la formation et de travailler à plein temps en cas d’offre 
d’emploi doit être admise, comme cela a été retenu plus haut au sujet de l’aptitude 
au placement (cf. consid. 4.2). Il doit aussi être souligné que le recourant a 
systématiquement postulé pour des postes à plein temps correspondant à son 
précédent taux de travail. 
Sa disponibilité à l’emploi de 100% doit par conséquent également être constatée 
pour toute la période couverte par la décision litigieuse. 
4.4 En définitive, l’aptitude au placement du recourant à raison d’une disponibilité 
à l’emploi de 100% doit être reconnue du 1er janvier au 18 juin 2025, étant précisé 
que la période ultérieure n’est pas litigieuse. 
Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres griefs du 
recourant afférents à la violation de son droit d’être entendu et du devoir de 
renseignements et de conseils de l’intimé. 
5. 
Il s’ensuit que le recours est admis et que la décision litigieuse est annulée en tant 
qu’elle déclare le recourant apte au placement à raison d’une disponibilité à 
l’emploi de 60% du 1er janvier au 18 juin 2025. Pour le surplus, non contestée, la 
décision est confirmée. 
Le recourant, représenté, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés à 
CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule partiellement la décision du 14 août 2025 en tant qu’elle déclare le 
recourant apte au placement à raison d’une disponibilité à l’emploi de 60% du 
1er janvier au 18 juin 2025. 
4. Dit que le recourant est apte au placement à raison d’une disponibilité à l’emploi de 
100% pour la période du 1er janvier au 18 juin 2025. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le