ge_gerichte · DCSO/345/2022 · 2022-02-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/615/2022-CS 
DCSO/345/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2022 
 
Plainte 17 LP (A/615/2022-CS) formée en date du 14 février 2022 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ 
GRANDE-BRETAGNE. 
- Office cantonal des faillites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______ SA est une société anonyme fondée en 2005, ayant son siège à 
Genève et pour but diverses prestations de services pour les sociétés du groupe 
B______ ainsi que prise de participation dans toute société, à l'exception de celles 
prohibées par la LFAIE. 
 
C______, domicilié à Genève, en est l'administrateur depuis 2009, avec signature 
individuelle, et D______, domiciliée à Genève, la directrice depuis 2005 avec 
signature individuelle. 
 
b. Le Tribunal de première instance de Genève (ci-après le Tribunal) a prononcé 
la faillite de B______ SA le ______ 2021 sur requête d'un créancier, A______, 
domicilié au Royaume-Uni, qui était représenté par un avocat à Genève dans le 
cadre de la poursuite et de procédure de faillite. 
 
c. Après audition de la directrice D______, l'Office cantonal des faillites (ci-après 
l'Office) a établi un inventaire dont il ressort que le seul actif de la faillie est un 
solde en compte postal de 2'799 fr. 25. L'Office a également évoqué une créance 
litigieuse de B______ SA à l'encontre d'une autre société du groupe B______ qu'il 
n'a toutefois en l'état pas mentionnée à l'inventaire. 
 
Il ressort de pièces produites auprès de l'Office par D______ que le groupe 
B______ est actif dans l'organisation d'une course ______ de portée 
internationale, se déroulant tous les ans en Afrique du Sud, la E______, dont 
l'initiateur était F______, ressortissant d'Afrique du Sud. 
 
Le groupe est dominé par le G______ TRUST, incorporé à Jersey, dont le 
bénéficiaire était F______. Il est composé de trois sociétés : 
 
i) B______ SA est la société qui reçoit les taxes d'inscription des propriétaires 
de ______ concurrents, distribue les prix et contracte avec la société 
organisatrice finale de la course ______ en Afrique du Sud; B______ SA n'a 
pas d'employés et une société de domiciliation lui fournit des services 
administratifs; selon un contrat de service et un accord de fiducie signés en 
2018, elle agit en réalité au nom et pour le compte B______ SA, Bahamas (cf. 
infra ii), en ne fournissant que des services administratifs à Genève. La haute 
direction, la direction au quotidien et l'activité opérationnelle ont lieu en 
Afrique du Sud (lieu de la course) et en Australie (domicile actuel de l'ayant 
droit économique actuel, qui n'est plus F______, décédé en 2014). 
 
ii) B______ SA, Bahamas, est propriétaire du concept [de la course] E______; 
elle reçoit de B______ SA les taxes d'inscription que les concurrents versent à 
cette dernière; elle retourne ces fonds à B______ SA afin de lui permettre de 
régler les factures découlant des contrats avec la société organisatrice finale de 


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la course ______ en Afrique du Sud et les prix en argent à remettre aux 
gagnants; elle agit comme "tirelire" du groupe; 
 
iii) B______ SA, Iles Vierges britanniques, est une société dormante du 
groupe, enregistrée à des fins purement fiscales. 
 
D______ et C______ sont organes de toutes les sociétés du groupe. 
 
Les deux premières sociétés étaient titulaires de comptes auprès de L______ sur 
lesquels transitaient les fonds conformément aux opérations décrites ci-dessus. 
 
La société organisatrice de la course ______ en Afrique du Sud était H______ CC 
jusqu'en 2014, animée par F______. Au décès de ce dernier, et en l'absence 
d'intérêt de son fils pour reprendre cette activité, celle-ci a été transférée à une 
nouvelle entité, I______ LTD. 
 
D______ a expliqué à l'Office que la faillite de B______ SA découlait du fait que 
"le trust n'a[vait] plus versé les montants convenus notamment pour payer les 
diverses factures depuis 2019 pour un montant total de plus de 200'000 fr." 
 
d. L'Office a requis et obtenu du juge la suspension de la faillite faute d'actifs et 
fixé un délai aux créanciers pour fournir l'avance des frais de la liquidation 
sommaire en 2'500 fr. s'ils souhaitaient une telle liquidation. 
 
e. A______ a versé l'avance de sorte que le Tribunal de première instance a 
ordonné la liquidation sommaire par jugement du 25 novembre 2021. 
 
f. L'Office a fixé le 30 novembre 2021 un délai au 1er janvier 2022 aux créanciers 
pour produire leurs prétentions dans la faillite de B______ SA. 
 
g. A______ a produit le 20 décembre 2021 une créance de 53'140 fr. plus intérêts 
à 5 % l'an dès le 31 mai 2020 à titre de solde de compte courant au 31 mai 2020 
lié à [la course] E______. 
 
h. Par courriel du 12 janvier 2022, A______ a indiqué à l'Office représenter 
également plusieurs autres créanciers de B______ SA et produire pour leur 
compte un montant total de créances de 1'630'615 fr. 99, précisant qu'ils avaient 
tous été escroqués dans la même mesure que lui par B______ SA. Il fournissait en 
annexe à son courrier un tableau mentionnant les noms des créanciers représentés, 
leurs adresses électroniques et les montants réclamés par chacun. Il produisait 
également des échanges de mails entre lui et d'autres créanciers, sans toutefois que 
ces pièces ne concernent forcément les créanciers listés dans le tableau précité. 
 
i. Par courrier recommandé du 4 février 2022 adressé à l'avocat genevois de 
A______, l'Office a demandé la production, dans un délai échéant le 25 février 
2022, des procurations des créanciers qu'il prétendait représenter, d'une liste 


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ordonnée des créanciers, mentionnant leurs noms et adresses complets, ainsi que 
des justificatifs pour chacune des créances produites. La communication de 
l'Office précisait que les créances pour lesquelles l'ensemble de ces éléments ne 
serait pas fourni seraient rejetées de l'état de collocation. 
 
j. Par courriel du 14 février 2022, A______ a informé l'Office qu'il n'était pas en 
mesure de fournir les pièces justificatives requises car les créances découlaient de 
soldes de comptes courants ouverts on line par les concurrents participants à [la 
course] E______ sur la plateforme informatique de B______ SA, laquelle avait 
été fermée. Les créanciers n'avaient donc plus accès aux documents justificatifs 
permettant de documenter le solde de leurs comptes courants. 
 
Compte tenu de la difficulté de réunir les justificatifs, A______ demandait que le 
délai au 25 février 2022 soit reporté. 
 
Dans le même courrier, il s'interrogeait sur la manière dont l'Office "orchestrait et 
traitait l'insolvabilité et la faillite de B______ SA", l'accusant de "soutenir 
B______ SA et sa directrice Mme D______ dans la négligence et la fraude qui 
[avaient] été clairement commises". Il appartenait par conséquent à l'Office 
d'exiger des directeurs de B______ SA les pièces relatives aux comptes courants 
des créanciers; il renvoyait à une personne qu'il savait en charge de la gestion des 
comptes on line des concurrents, soit J______, domicilié en Afrique du Sud, 
lequel n'osait toutefois pas s'exprimer en raison des menaces articulées par 
D______ à son encontre. Il reprochait à l'Office de "chercher simplement une 
échappatoire à [la] demande d'insolvabilité et de faillite et, ce faisant, [d'aider] 
B______ SA et sa directrice à s'en sortir en commettant une fraude". Il entendait 
par conséquent organiser un dépôt de plainte contre l'Office. 
 
k. L'Office a octroyé la prolongation de délai requise par A______. 
 
l. L'avocat genevois de A______ a répondu par courrier du 21 mars 2022 à 
l'Office dans le délai prolongé. Il estimait que la liste des créanciers fournie par 
son client était suffisante pour entrer en matière sur une collocation de leurs 
créances. Il produisait six pièces nouvelles, consistant essentiellement dans des 
échanges de mails avec J______, permettant de constater la difficulté de réunir les 
pièces requises par l'Office. A l'instar de son client, il invitait l'Office à s'adresser 
à D______ ou J______. Finalement, il instruisait l'Office de transmettre le mail du 
12 janvier 2022 de A______ à qui de droit pour valoir plainte pénale, 
conformément au souhait de son client. 
B. 
a. L'Office a transmis le 16 février 2022 à la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) le courriel du 
12 janvier 2022 de A______ comme "objet de sa compétence". 


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b. Dans ses observations du 28 avril 2022, l'Office a conclu à l'irrecevabilité de la 
plainte de A______, subsidiairement à son rejet. 
 
En substance, il contestait l'existence d'une mesure ou décision de l'Office qui 
justifierait le dépôt d'une plainte, rendant celle-ci sans objet. En outre, les 
explications du plaignant ne contenaient pas de grief clair en lien avec son 
courrier du 4 février 2022. En l'état, l'Office n'avait que fixé un délai pour 
compléter les productions de créances et menacé d'écarter ces dernières en 
l'absence de justificatifs, conformément à l'art. 59 al. 1 OAOF. Sur le fond, aucun 
reproche ne pouvait lui être adressé puisqu'il avait respecté la procédure prévue 
par l'art. 59 OAOF. Il ne lui appartenait pas d'établir l'existence de créances pour 
le compte de créanciers non valablement représentés. 
 
c. La Chambre de surveillance a invité A______, par courrier du 24 mai 2022, 
reçu par l'intéressé le 30 mai 2022, à signer la plainte communiquée par l'Office et 
à faire élection de domicile en Suisse. 
 
Le plaignant n'a pas répondu. 
 
d. Il a en revanche adressé à la Chambre de surveillance un courrier non signé 
daté du 27 mai 2022, expédié le 1er juin 2022, pour s'étonner, en substance, du fait 
que les créances de personnes ayant été victimes d'un comportement illégal ne 
soient pas inscrites, sans formalité, à l'état de collocation. 
 
e. Contacté téléphoniquement par le greffe de la Chambre de surveillance, l'avocat 
genevois de A______ a indiqué qu'aucun mandat ne lui avait été confié par son 
client pour le représenter dans la procédure de plainte. Son client n'avait pas non 
plus élu domicile en son étude pour la notification des actes de la procédure. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de 
retard à statuer (al. 3). 
En matière de collocation des créanciers dans la faillite, dans le cadre du 
processus de vérification des créances avant leur collocation, les violations de 
l'art. 244 LP peuvent être dénoncées par la voie de la plainte, en particulier 
s'agissant de l'admission d'une prétention en l'absence de tout moyen de preuve, 
de l'insuffisance de la vérification d'une créance admise ou des exceptions du failli 
retenues à l'appui d'un rejet, de l'omission d'entendre le failli ou de l'indication 
erronée de la reconnaissance d'une créance par le failli (JAQUES, Commentaire 
Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32 ad art. 244 LP). 


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La voie de la plainte est également ouverte pour toute violation de l'art. 245 LP 
contre les décisions de collocation de l'Office, notamment en cas d'absence de 
décision ou de décisions équivoques, conditionnelles, inintelligibles ou 
contradictoires, interprétées selon le principe de la confiance (JAQUES, op. cit., 
n° 43 ad art. 245 LP). 
En définitive, la voie de la plainte auprès de l'autorité de surveillance en matière 
d'état de collocation est exclusivement ouverte pour régler des questions relevant 
du droit de la procédure de faillite pour toute violation des règles légales 
formelles. Une plainte ne soulevant que des problèmes de droit matériel liés à 
l'existence, au montant, au rang, ou à l'exigibilité d'un droit porté à l'état est en 
principe irrecevable et relève exclusivement du juge dans le cadre d'une action en 
contestation de l'état de collocation au sens de l'art. 250 LP (JAQUES, op. cit., n° 2, 
14 et 15 ad art. 250 LP). 
1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
Pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'exiger qu'un acte de recours soit muni de 
la signature originale de son auteur; l'acte sur lequel la signature ne figure qu'en 
photocopie n'est pas valable (cf. ATF 121 II 252 consid. 3; 112 Ia 173 consid. 1). 
1.1.3 Le traitement d'un acte – notamment d'une plainte au sens de l'art. 17 LP – 
déposé en temps utile, mais auprès d'une autorité de poursuite incompétente pour 
en connaître, fait l'objet d'une réglementation spéciale dans la LP, figurant à 
l'art. 32 al. 2 LP, à teneur duquel le délai est réputé observé lorsqu'un office des 
poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; cet office 
doit alors transmettre sans délai l'acte à l'office compétent, respectivement à 
l'autorité de surveillance compétente. L'application de l'art. 32 al. 2 LP suppose 
que le déposant se soit trouvé dans l'erreur sur l'autorité qu'il devait saisir ou, 
autrement dit, qu'il ait cru de bonne foi adresser son acte à l'autorité compétente 
pour en connaître (ATF 145 III 487 consid. 3.4.5; décision de la Chambre de 
surveillance DCSO/335/2015 du 15 octobre 2015; STAEHELIN, Basler Kommentar 
SchKG Ergänzungsband, ad n° 6 b ad art. 32 LP; BAERISWYL/MILANI/SCHMID, 
op. cit., n° 16 ad art. 32 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2012 du 
20 décembre 2012 consid. 3.1). 
1.2 En l'occurrence, la "plainte" ne respecte pas les exigences de forme prévues, 
n'étant pas signée, malgré la demande expresse adressée à A______ de la signer. 
Elle ne vise par ailleurs aucune mesure ou décision de l'Office puisque ce dernier, 
au moment de son dépôt, n'avait que fixé un délai pour compléter les productions 


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et fournir des procurations. Il n'avait encore rendu aucune décision; il n'avait 
notamment pas encore établi l'état de collocation, écartant par hypothèse les 
créances du plaignant et des personnes qu'il allègue représenter; il ne s'était même 
pas prononcé définitivement sur la manière dont il allait appréhender les créances 
litigieuses puisqu'il attendait des justificatifs ou explications complémentaires. 
L'Office n'avait pas non plus refusé d'accepter la représentation de créanciers par 
le plaignant, s'étant limité à requérir des procurations, démarche au demeurant 
justifiée vu les circonstances. 
La question se pose également de savoir si l'acte communiqué par l'Office devait 
être considéré comme une plainte à transmettre à l'autorité de surveillance 
conformément à l'art. 32 al. 2 LP. Si A______ adresse des reproches à l'Office 
dans sa manière de traiter la faillite de B______ SA et les créances, il ne fait 
qu'évoquer une future plainte. Il n'est d'ailleurs pas sûr qu'il pensait à une plainte 
au sens de l'art. 17 LP puisque son avocat, dans un courrier ultérieur à l'Office, 
évoquait plutôt une plainte pénale. L'Office semble ainsi avoir eu une lecture 
relativement extensive en l'occurrence de l'art 32 al. 2 LP, alors que l'acte 
communiqué à l'autorité de surveillance n'était vraisemblablement pas une plainte 
mal dirigée. 
Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, la "plainte" communiquée par l'Office 
sera par conséquent déclarée irrecevable. 
2. 
Aurait-elle été recevable qu'elle aurait été rejetée pour les raisons suivantes. 
 
2.1 Dès qu'il a été décidé que la faillite serait liquidée en la forme ordinaire ou 
sommaire, l'Office publie son ouverture et somme les créanciers du failli de 
produire leurs créances dans le mois qui suit la publication et de lui remettre leurs 
moyens de preuve (art. 232 al. 1 et 2 ch. 2 LP). Après expiration du délai fixé 
pour les productions, l'administration de la faillite examine les réclamations et fait 
les vérifications nécessaires, elle consulte le failli sur chaque production (art. 244 
LP). Elle statue sur l'admission au passif sans être liée par les déclarations du failli 
art. 245 LP). Lorsqu'une production n'est pas suffisamment justifiée, 
l'administration peut l'écarter ou fixer au créancier un délai pour présenter d'autres 
moyens de preuve (art. 59 al. 1 OAOF). Dans les soixante jours qui suivent 
l'expiration du délai pour les productions, elle dresse l'état de collocation (art. 247 
al. 1 LP). L'état de collocation indique les créances qui ont été écartées et les 
motifs de cette mesure (art. 248 LP). Il est déposé à l'Office et publié (art. 249 
al. 1 et 2 LP). 
 
L'état de collocation peut être contesté devant le juge, dans les vingt jours suivant 
sa publication, par un créancier dont les prétentions ont été intégralement ou 
partiellement écartées ou encore colloqué dans un autre rang que celui qu'il 
revendique (art. 250 al. 1 LP). Il peut également faire l'objet d'une plainte (art. 17 


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LP) auprès de l'autorité de surveillance dans les dix jours qui suivent sa 
publication (cf. supra 1.1 pour la distinction). 
 
L'administration peut et doit se prononcer d'office et prima facie sur les questions 
de droit matériel soulevées par une production. Sa décision, en quelque sorte de 
première instance, ne lie toutefois pas le juge, qui peut la réformer s'il est saisi 
d'une action en contestation de l'état de collocation ou des charges. 
L'administration de la faillite doit tenir compte et se prononcer sur tous les 
moyens et preuves de l'intervenant et du failli. Vu le caractère sommaire de la 
procédure de collocation, l'administration de la faillite est tenue d'admettre une 
production déjà si elle lui apparaît simplement vraisemblable. Si le failli conteste 
la prétention, l'administration pourra se contenter de juger laquelle des thèses 
antagonistes en présence est la plus convaincante. Dans le cas contraire, vu que 
l'administration n'est pas liée par les déclarations du failli, elle ne pourra pas 
simplement prendre acte de l'accord entre intervenant et failli, mais devra 
rechercher si la prétention en cause existe réellement. L'administration de la 
faillite est un organe officiel qui n'est le représentant ni uniquement de la masse 
passive ni uniquement du failli. Elle doit donc statuer sur les prétentions des 
créanciers en toute objectivité, sans parti pris, conformément au principe 
d'équidistance (JAQUES, op. cit., n° 14 à 18 ad art. 245 LP). 
 
2.2 En l'espèce, l'Office suit correctement ce processus et le plaignant ne lui 
adresse aucun grief ayant, à ce stade, la moindre portée dans le cadre d'une plainte 
fondée sur la violation des art. 244 et 245 LP notamment. Le plaignant ne saurait 
notamment imputer à l'Office les difficultés de preuve auxquelles il est confronté 
avec la fermeture du site internet de B______ SA et l'impossibilité d'accéder aux 
comptes courants que les concurrents y avaient ouverts. Conformément aux 
principes rappelés ci-dessus, il n'appartient pas à l'Office de rechercher ces 
preuves de manière extensive, mais uniquement d'inviter le créancier à les fournir 
s'il ne s'estime pas suffisamment renseigné par les informations déjà produites. Il 
lui appartiendra encore de procéder à leur vérification auprès de la faillie, ce qui 
implique que cette dernière ouvre ses livres, lesquels devraient comprendre les 
comptes courants des concurrents. 
 
En conclusion, la plainte aurait été rejetée s'il elle avait été recevable au vu des 
griefs articulés par le plaignant dans ses divers écrits. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte de A______ du 14 février 2022 dans le cadre de la faillite 
de B______ SA, transmise par l'Office cantonal des faillites. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.