ge_gerichte · ACPR/741/2022 · 2022-08-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10112/2022 
ACPR/741/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 27 octobre 2022 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, Banna 
& Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 18 août 2022 par le 
Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 1er septembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
18 août 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a décidé 
de ne pas entrer en matière s'agissant des faits dénoncés de menace (art. 180 CP) et 
de tentative de contrainte (art. 181 CP) à l'encontre de B______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il rende une 
ordonnance pénale, subsidiairement pour qu'il poursuive l'instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ SA (ci-après: C______), société inscrite au registre du commerce du 
canton de Genève, sise 1______ à D______, est active notamment dans le domaine 
immobilier. 
A______ en est le directeur et E______ l'assistant administratif. 
b. F______ SA (ci-après: F______ SA), société inscrite au registre du commerce du 
canton de Genève, est active notamment dans le courtage et la promotion 
immobilière. 
B______ en est l'administrateur avec signature individuelle. 
c. 
Par accord du 21 juillet 2021, C______, par son directeur, s'est engagée à payer 
à F______ SA les commissions suivantes: 
1) 3% + TVA sur le prix de vente d'une parcelle sise 2______, à G______; et 
2) 2% + TVA sur la revente future de trois villas qui y seraient construites. 
d. Par pli du 29 mars 2022, C______ a informé F______ SA résilier, avec effet 
immédiat, le second point de ce contrat, précisant que la résiliation n'intervenait pas 
en temps inopportun puisque la commercialisation des villas n'avait pas débuté. 
e. 
Le 5 mai 2022, B______ a déposé plainte contre A______, expliquant, en 
substance, s'être rendu le jour-même, en compagnie de son collègue H______, dans 
les locaux de C______ pour obtenir des explications de A______ qui n'avait pas 


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répondu à ses appels ni SMS. À leur arrivée, E______ les avait installés dans la salle 
de réunion. Puis, ce dernier les avait informés que A______ ne souhaitait pas les 
rencontrer. Il lui avait alors répondu pouvoir patienter, souhaitant obtenir des 
explications. A______ était finalement sorti de son bureau, "fou de rage", leur 
demandant de "dégager". Il avait alors montré à ce dernier la lettre du 29 mars 2022, 
réitérant sa demande d'explications. A______ leur avait répété: "dégagez", "sortez de 
là". Il avait alors traité ce dernier d'"escroc". Ensuite, A______ l'avait saisi par le col 
et poussé violemment contre le mur, avant de le lâcher et lui dire "dégagez sinon ça 
va mal finir". Il avait à nouveau traité A______ d'"escroc". Ce dernier était revenu en 
arrière, dans sa direction, avait enlevé sa montre et s'était mis en position de 
"combat", lui disant "je vais te fracasser", "je vais te tuer". Avec son collègue, ils 
s'étaient mis à courir. A______, qui les avait suivis jusqu'à l'ascenseur, avait tenté de 
lui asséner un coup de poing, qu'il était parvenu à esquiver. 
f. 
Par pli daté du même jour, A______ a déposé plainte contre B______ pour 
violation de domicile (art. 186 CP), injures (art. 177 CP), menace (art. 180 CP) et 
contrainte (art. 181 CP). 
Le 5 mai 2022, il s'était dirigé vers la salle de conférence pour dire à B______ et 
H______ de quitter les locaux, lorsque le premier cité lui avait dit, sur un ton 
agressif, "c'est quoi cette lettre?". Il lui avait répondu qu'il s'agissait d'une lettre de 
résiliation et que, s'il n'était pas content, il pouvait s'adresser à un avocat. B______ 
l'avait alors traité de "trou du cul", "escroc" et "fils de pute", à plusieurs reprises. Il 
leur avait demandé une nouvelle fois de quitter les locaux, en vain. Il s'était alors 
dirigé vers B______ pour exiger de lui qu'il quitte les lieux, en le poussant vers la 
sortie. Alors qu'il rejoignait son bureau, B______, arrivé près de la porte d'entrée sur 
le palier, lui avait dit "tu n'as pas de couille", "escroc", "je vais te démonter", "tu ne 
feras jamais cette affaire" et "je vais tout faire pour que tu n'aies pas le permis de 
construire". Il s'était approché de lui pour lui faire comprendre de quitter les lieux. 
B______ l'avait insulté jusqu'à ce qu'il atteigne l'ascenseur. Il avait ensuite fermé la 
porte d'entrée avant de rejoindre son bureau. 
g. La police a procédé à l'audition des parties et des personnes présentes lors de 
l'altercation du 5 mai 2022. 
h. B______ a confirmé sa plainte. Il reconnaissait avoir traité A______ d'"escroc" 
et lui avoir dit "tu ne feras jamais cette affaire" "je vais tout faire pour que tu n'aies 
pas le permis de construire", expliquant par-là vouloir faire "recours" pour s'opposer 
au projet de A______, à l'aide d'avocats et de voisins. Il contestait, pour le surplus, 
les faits qui lui étaient reprochés. 
i. 
A______ a confirmé sa plainte. Après avoir obtenu des informations de notaires 
ou de clients ne souhaitant pas travailler avec F______ SA, il avait décidé de résilier 


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le mandant de courtage, avant la commercialisation des constructions. Une semaine 
après l'envoi de ce pli, B______ et H______ lui avaient téléphoné pour obtenir des 
explications. Il leur avait répondu que "c'était comme ça". Cet appel s'insérait dans 
un échange de SMS. Dans la salle de conférence, il s'était senti "agressé" par 
B______ et l'avait poussé dehors de la pièce en le tenant par les vêtements. Arrivés 
devant la réception, il lui avait dit "dégage" et avait rejoint son bureau. Il avait 
entendu B______ l'insulter à nouveau, de sorte qu'il était sorti en courant de son 
bureau et s'était dirigé vers lui. B______ avait eu peur et était parti en l'insultant. Il 
l'avait suivi, à distance, jusqu'à l'ascenseur pour s'assurer qu'il quitte les lieux. À la 
fin de son audition, il a ajouté, "connaissant le personnage, j'ai peur des 
représailles". 
À l'appui de ses déclarations, il produit une capture d'écran, dont il ressort que, à une 
date indéterminée, le contact enregistré sous "H______ Immo" a écrit "Bonjour, vous 
pouvez parler? Vous jouez à l'autruche??! On va venir à 1______ alors vous 
rencontrer". Puis, l'échange fait état de la mention "Facetime Appel terminé" ainsi 
que d'une réponse de A______ "J'ai pas de temps". 
j. 
H______ a expliqué s'être rendu dans les locaux de C______ en compagnie de 
B______ car A______ ne répondait pas à leurs appels. A______ et B______ avaient 
eu une discussion "tendue". Le premier avait dit, sur un ton agressif, "dégagez, 
cassez-vous", ce à quoi le second avait répondu "vous êtes un escroc". A______ avait 
attrapé B______ par le col et l'avait poussé contre le mur. Puis, il avait lâché 
B______, lequel répétait qu'il était un "escroc" et qu'il allait faire "recours", 
précisant que son collègue entendait "faire annuler l'opération". Ils s'étaient dirigés 
vers la sortie et A______ avait tenté d'asséner un coup de poing à B______. 
k. E______ a expliqué que lorsque A______ avait rejoint la salle de conférence, 
B______ avait brandi une lettre en lui demandant de quoi il s'agissait. A______ lui 
avait répondu de s'adresser à un avocat s'il n'était pas content. Il n'avait pas vu de 
quelle manière A______ avait tenté de faire sortir B______. B______ avait dit à 
A______ qu'il allait tout faire pour qu'il n'ait pas le permis de construire. Il l'avait 
insulté. Sur question de savoir s'il avait entendu B______ dire à A______ "je vais te 
démonter", E______ a confirmé avoir entendu "ces" mots. 
l.a. Par ordonnance pénale du 18 août 2022, le Ministère public a reconnu A______ 
coupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP cum 22 
al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). 
A______ y a formé opposition. 
l.b. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
s'agissant des faits qualifiés d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP). 


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m. Par ordonnance pénale du 18 août 2022, le Ministère public a reconnu B______ 
coupable d'injure (art. 177 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les infractions de 
menace (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP), reprochées par A______ à 
B______, n'avaient pas pu être établies avec suffisamment de vraisemblance, ce qui 
justifiait 
une 
non-entrée 
en 
matière 
partielle 
(art. 
310 
al. 
1 
let. a CPP). 
 
Les versions des parties étaient contradictoires, B______ ayant contesté avoir dit "je 
vais te démonter". Les déclarations de E______ et H______, elles-mêmes 
contradictoires, ne permettaient pas de retenir une version plutôt qu'une autre. En 
outre, il ne ressortait pas de la plainte que A______ aurait été effrayé par les propos 
"tu ne feras jamais cette affaire" et "je vais tout faire pour que tu n'aies pas le permis 
de construire", tenus par B______, lesquels ne revêtaient objectivement pas 
l'intensité nécessaire pour avoir alarmé ou effrayé le plaignant, ni l'entraver dans sa 
liberté d'action. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir considéré que 
le comportement de B______ n'était pas de nature à entraver sa liberté d'action. 
 
Les propos "tu ne feras jamais cette affaire" et "je vais tout faire pour que tu n'aies 
pas le permis de construire" étaient constitutifs de menace d'un dommage sérieux au 
sens de l'art. 181 CP. B______, ancien partenaire contractuel de sa société, détenait 
des informations privilégiées sur la réalisation des villas en cours, de sorte qu'il 
apparaissait avoir un pouvoir d'action sur l'issue du projet, lequel impliquait des 
sommes conséquentes. La violation de domicile, couplée aux termes utilisés, était 
donc constitutive de moyen de pression illicite ayant pour objectif de le forcer à 
revenir sur la résiliation du contrat. Subsidiairement, le Ministère public devait, à 
tout le moins, retenir que lesdits faits étaient constitutifs de menace, puisqu'il avait 
fait part à la police de ses craintes en ces termes "[j]'aimerais ajouter que 
connaissant le personnage, j'ai peur des représailles". 
 
Le Ministère public ne pouvait conclure à l'absence d'éléments suffisants permettant 
de retenir que B______ avait dit "je vais te démonter". H______ et E______ 
n'avaient pas les mêmes versions en raison du fait que le second avait été interrogé 
spécifiquement sur ces termes. Si la question avait été posée de la même manière à 
H______, il aurait nécessairement confirmé avoir entendu ces propos. N'importe quel 
individu aurait, dans ce contexte, craint pour son intégrité, en particulier en raison de 
l'attitude du partenaire commercial qui n'entendait pas utiliser les canaux légaux pour 
régler un litige mais préférait user de la violence. 


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Le Ministère public devait procéder à une audience de confrontation entre les parties 
et aux auditions de H______ et E______ afin d'établir les faits. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits 
dénoncés de contrainte (art. 181 CP) et de menace (art. 180 CP). 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 
al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 
138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 


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de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 
et les références citées). 
3.2. Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 
100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 
19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la 
punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance 
trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime 
ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 
2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3). 
3.3. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective 
(ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1). La loi exige un dommage 
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant 
de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de 
décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, 
en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 
322 consid. 1a). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 7 consid. 2c p. 
22). 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; 
ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 


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3.4.1. En l'espèce, le recourant reproche au mis en cause de l'avoir effrayé en lui 
disant "je vais te démonter". 
Il ressort du dossier que le mis en cause a contesté avoir tenu de tels propos et que 
H______, lors de son audition par la police, n'a pas reporté les avoir entendus. Sur ce 
point, l'on ne saurait retenir que le prénommé aurait nécessairement confirmé les 
avoir entendus si la question lui avait été posée de manière fermée lors de son 
audition par la police, à l'instar de E______. C'est une pure conjecture. C'est donc à 
juste titre que le Ministère public a retenu qu'il n'était pas établi que le mis en cause 
ait tenu l'assertion litigieuse. 
3.4.2. Cela étant, quand bien même ces propos auraient été tenus, il appartenait au 
recourant de faire état, dans sa plainte, de ce qu’il avait ressenti lors des faits, à 
savoir qu'il avait été alarmé ou effrayé par l'attitude du mis en cause. À cet égard, le 
fait qu'il ait ajouté, à la fin de son audition par la police, "avoir peur des 
représailles", "connaissant le personnage", ne saurait être considéré comme étant en 
lien direct avec les propos qu'auraient tenu le mis en cause, plutôt qu'une affirmation 
donnée a posteriori, bien après le dépôt de la plainte. 
En tout état, le comportement dénoncé ne parait pas propre à alarmer une personne 
raisonnable placée dans une situation identique, ce d'autant plus que l'assertion 
litigieuse aurait été prononcée alors que le mis en cause avait déjà rejoint la sortie et 
et que le recourant admet lui-même être ressorti de son bureau à ce moment-là pour 
s'assurer que le mis en cause quitte les lieux. 
Au vu de ce qui précède, les propos tenus ne peuvent donc être qualifiés de "menaces 
graves" au sens de l’art. 180 CP. 
3.5. S'agissant des autres assertions en cause, à savoir "tu ne feras jamais cette 
affaire" et "je vais tout faire pour que tu n'aies pas le permis de construire", admises 
par le mis en cause, elles ne sauraient être constitutives de menace, au sens de 
l'art. 180 CP, pour les mêmes motifs que ceux exposés supra (cf. 3.4.2.). 
Si le mis en cause a admis avoir fait part au recourant de son intention de saisir la 
justice pour s'opposer à son projet immobilier en cours, l'on ne peut pas suivre le 
recourant sur l'existence d'une menace sérieuse contre lui, au sens de l'art. 181 CP, ce 
dernier se contentant d'avancer que le mis en cause détiendrait des informations 
pouvant mettre en péril son projet immobilier, sans toutefois les étayer. 
Le contexte dans lequel les propos litigieux ont été tenus n'y change rien. Le mis en 
cause a expliqué que son but était d'obtenir des "explications" du recourant sur la 
résiliation du contrat puisqu'il n'avait pas pu les obtenir par d'autres moyens, ce que 
son associé a confirmé. Il ressort en outre du dossier que, lorsque le recourant est 


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arrivé dans la salle de conférence, le mis en cause a d'emblée brandi la lettre de 
résiliation en exigeant des explications de ce dernier, ce qui corrobore sa version des 
faits. En effet, l'on ne voit pas pourquoi le mis en cause aurait eu ce comportement 
s'il avait pu obtenir précédemment des explications du recourant. Enfin, bien que le 
recourant avance s'être entretenu avec le mis en cause une semaine après avoir 
envoyé la lettre de résiliation et que le document produit fasse état d'un appel 
Facetime entre les parties – dont il n'est pas établi qu'il ait abouti –, il ressort aussi de 
cet échange que le recourant a dit au mis en cause n'avoir pas le temps de lui parler, 
ce qui conforte encore les explications de ce dernier quant au motif de sa venue dans 
les locaux professionnels du recourant. Ainsi, aucun élément au dossier ne permet de 
retenir que l'intention du mis en cause était autre que celle avancée. 
Au vu de ce qui précède, une confrontation entre les deux protagonistes ne parait pas 
susceptible d'apporter d'élément probant supplémentaire car chacun persisterait 
vraisemblablement dans sa propre version. Il en va de même de la réaudition des 
autres personnes présentes, en particulier de H______, dès lors qu'il a déjà été 
entendu par la police et a déjà eu l'occasion de se déterminer sur les faits reprochés; 
étant précisé que le fait que le recourant ait la conviction que ce dernier pourrait 
changer ses déclarations en fonction de la manière dont les questions lui seraient 
posées n'est pas suffisante pour justifier un nouvel interrogatoire, fût-il mené de 
façon contradictoire. 
C’est ainsi à juste titre que le Ministère public n'est pas entré en matière sur les faits 
dénoncés. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00