ge_gerichte · ATAS/394/2021 · 2021-04-29 · fr

Résumé:
 Applicabilité de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le caractère invalidant de syndromes de dépendance et de troubles liés à la consommation de substances doit être apprécié dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs, de la même manière qu’en cas d’autres atteintes à la santé psychique (ATF145 V 215), à une nouvelle demande de prestations d’invalidité d’un assuré qui s’est vu antérieurement refuser ces prestations par une décision entrée en force. 

Après un examen de la jurisprudence relative à l'éventuelle modification d'une décision entrée en force (avec des effets pour l'avenir) en cas de changement de jurisprudence, il y a lieu de retenir que l’ATF145 V 215a une telle portée générale que ne pas l’appliquer au recourant le discriminerait de manière choquante par rapport aux assurés dont la demande de prestations AI était en cours au moment de l’adoption de cette nouvelle jurisprudence ou qui ont déposé une demande après celle-ci ; une non-application, qui n’est soutenue par aucun intérêt public pertinent, ne serait pas compatible avec le principe de l’égalité de traitement. Au surplus, au regard des pièces du dossier, on ne peut pas d’emblée conclure au caractère superflu d’un examen des indicateurs standards pour le cas de l’intéressé, selon la jurisprudence. Il convient, partant, d’entrer en matière et d’examiner sa demande, d'une manière similaire à une entrée en matière dans le cadre d’un examen sous l’angle des art. 87 al. 2 et 3 RAI ainsi que, par analogie, de l'art. 17 LPGA.

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Blaise PAGAN, Mario-Dominique 
TORELLO, Catherine TAPPONNIER, Eleanor McGREGOR, Juges, 
Dana DORDEA, Maria Esther SPEDALIERO, Juges assesseures 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2231/2020 
ATAS/394/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2021 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à LES 
ACACIAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 20 avril 2006, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le 
recourant), né en janvier 1969, titulaire d’un CFC d’employé de bureau et ayant 
travaillé de septembre 1999 à octobre 2003 comme aide monteur en ventilation 
pour une entreprise dont il avait été licencié en raison de la fermeture de cette 
dernière, et au bénéfice désormais de prestations de l’Hospice général 
(ci-après : l’hospice), a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l'OAI, l’office ou l’intimé) une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) qu’il avait signée le 8 mars 2006, invoquant 
une incapacité de travail de 100 % depuis le 1er septembre 2004 pour maladie, plus 
précisément « dépression – difficultés psychiques ». 
2. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, ont été reçus par l’OAI différents 
rapports médicaux, parmi lesquels un rapport réceptionné le 12 juin 2006 et 
émanant du docteur C______, médecin interne auprès des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG), faisant notamment état d’un probable trouble de 
personnalité avec des traits dyssociaux, certainement antérieurs au début de sa 
toxicomanie, ainsi que des rapports de ces mêmes hôpitaux relatifs à des 
hospitalisations pour les périodes du 30 novembre au 7 décembre 1992 et du 
27 septembre au 11 octobre 1993 en raison en particulier d’une dépendance aux 
opiacés. 
3. Sur mandat de l’office, la doctoresse D______, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, a, le 2 juillet 2008, établi un rapport d’expertise, à la suite d’un examen de 
l’assuré effectué le 24 juin précédent. 
D’après l’experte, les diagnostics avec une répercussion sur la capacité de travail 
étaient des troubles mentaux et des troubles du comportement liés à l’utilisation de 
dérivés du cannabis, un syndrome de dépendance, avec utilisation actuelle de 
drogue (CIM F12.24), présents depuis l’âge de 14 ans et entraînant des difficultés 
de concentration, des troubles de la mémoire, une démotivation et une anhédonie. 
Les autres diagnostics, dont un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) présent 
depuis au moins 2002, étaient sans répercussion sur la capacité de travail. 
Dans une activité exercée à 100 %, sa capacité actuelle de travail était de 60 %, 
sans diminution de rendement. L’activité exercée jusqu’en 2003 comme d’autres 
activités simples étaient exigibles à raison de 5 heures par jour. 
4. Le 16 juillet 2008, le service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), tout en 
estimant que l’expertise était convaincante et détaillée, a considéré que la 
toxicodépendance était primaire et non pas secondaire à une pathologie 
psychiatrique. En l’absence d’un telle pathologie, il pouvait être raisonnablement 
exigé de l’assuré qu’il mette tout en œuvre pour réduire son dommage, c’est-à-dire 
s’abstienne de consommation de cannabis qui réduisait sa capacité de travail de 
40 %, sa capacité de travail étant entière sans cette consommation. 


 
 
 
 
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5. À la suite d’un projet de décision du 29 août 2008 auquel l’intéressé s’est opposé 
par écrit du 24 septembre 2008, l’OAI a, par décision du 23 octobre 2008 – non 
contestée par recours –, repris les conclusions précitées du SMR et a rejeté la 
demande de prestations AI. 
6. Le 1er décembre 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI 
(signée le 25 novembre 2015), sur la base en particulier de certificats d’incapacité 
de travail de 100 % établis régulièrement par les HUG dès le 1er octobre 2004. 
7. Le 24 mars 2016, il a indiqué être suivi – depuis janvier 2014 – par la 
doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, médecin 
adjointe de l’unité des dépendances du département de médecine communautaire, 
de premier recours et d’urgences des HUG, par le docteur F______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, par le docteur G______, spécialiste FMH en angiologie et 
médecine interne générale, ainsi que par le docteur H______, de la Consultation 
pour personnes ayant une addiction aux opiacés Arve (ci-après : CAAP Arve), 
service 
d’addictologie 
(ci-après : PEPS), département de psychiatrie des HUG, aux Acacias. 
8. Après un avis du 26 avril 2016 du SMR considérant qu’une aggravation de l’état de 
santé de l’assuré n’était pas rendue plausible, ainsi que, sur cette base, l’expédition 
d’un projet de décision de l’OAI du 9 juin 2016 envisageant de ne pas entrer en 
matière sur la demande de prestations, l’office a reçu de nombreux rapports 
médicaux, notamment une lettre de sortie du département de médecine interne des 
HUG à la suite d’une hospitalisation du 23 au 26 juin 2015 visant à investiguer un 
état fébrile d’origine indéterminée, ainsi que des rapports de la Dresse E______. 
En particulier, dans un rapport du 29 juillet 2016, la Dresse E______ posait les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail suivants : un état fébrile d’origine 
indéterminée vespéral, majoré depuis mai 2015, des acouphènes bilatéraux 
invalidants et des céphalées invalidantes, également depuis mai 2015, « le tout 
formant un syndrome encore inexpliqué et en voie d’expiration », ce à quoi 
s’ajoutait une dépendance aux opiacés, utilisation continue, en cure de substitution 
au programme de prescription d’héroïne. Il était difficile d’établir un pronostic de 
l’état fébrile vespéral, d’origine toujours indéterminée – malgré de nombreuses 
investigations effectuées par des services et laboratoires des HUG figurant au 
dossier – ; l’évolution était lentement favorable grâce aux efforts multiples du 
patient : éviction de tous les écrans, diminution de l’effort physique, ce à quoi 
s’ajoutait la diminution drastique de l’utilisation du traitement de prescription 
d’héroïne – autorisé par décision de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) du 
6 novembre 2015 – pour un traitement de méthadone. Une consultation des 
maladies rares allait être demandée. L’incapacité de travail était totale pour des 
raisons physiques depuis le mois de mai 2015, sans qu’on puisse s’attendre à une 
« reprise de l’activité ». 


 
 
 
 
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9. À la demande du SMR formulée le 31 août 2016, l’OAI a, par lettre du 5 septembre 
2016, sollicité de la Dresse E______ l’envoi d’une copie du rapport de la 
consultation des maladies rares qui devait être demandée selon son rapport du 
29 juillet 2016. En l’absence de réponse, il lui a adressé un rappel le 27 octobre 
2016. 
À teneur d’une « note téléphonique », un gestionnaire de l’OAI a eu, le 
13 décembre 2016, un entretien téléphonique avec la Dresse E______, dont il 
ressortait que la consultation des maladies rares n’avait pas encore pu être 
effectuée. 
Par courrier spontané du 10 février 2017 se référant au rappel du 27 octobre 2016 
précité qu’il avait reçu en copie, l’intéressé a fait état de consultations prévues. 
Après des entretiens téléphoniques de l’OAI avec l’intéressé les 31 mai et 14 août 
2017 dont il ressortait notamment qu’il était suivi non seulement par la 
Dresse E______ mais aussi par la doctoresse I______, neurologue FMH, depuis la 
mi-juillet 2017, l’assuré a écrit le 9 septembre 2017 à l’office qu’à ce jour, malgré 
une multitude d’examens divers, les différents médecins qu’il avait consultés 
n’avaient pas pu lui dire ce qui lui arrivait (maux de tête, de nuque, de gorge, 
acouphènes permanents, fièvre quotidienne survenant après un effort quelconque, 
jusqu’à 39°). La dernière neurologue qu’il avait consultée fin juillet 2017 lui avait 
dit, sans certitude, que la cause était un dérèglement de l’hypotalamus. 
À la suite d’un nouveau rappel de l’OAI, du 30 mars 2017, la Dresse E______, 
mentionnant désormais un cabinet privé comme adresse, lui a, le 5 octobre 2017, 
écrit que le patient souffrait toujours de la même problématique. La dernière 
consultation mettait en évidence la poursuite de l’état fébrile inexpliqué. La 
consultation de la Dresse I______, appuyée sur un « ENMG », « [proposait] un 
trouble de la thermorégulation centrale » ; un rendez-vous était « en cours » à la 
consultation « diagnostics difficiles et symptômes inexpliqués ». Les symptômes 
présentés par l’intéressé, à savoir les céphalées, l’état fébrile, les acouphènes, 
survenant à l’effort physique modéré et à l’exposition aux écrans, lui enlevaient 
toute capacité de travail et justifiaient la demande de prestations AI en cours. Allait 
par ailleurs être instauré un traitement de l’hépatite C chronique du patient d’ici la 
fin de l’année. 
En réponse à sa demande du 13 novembre 2017 de transmission d’une copie de 
l’ensemble des rapports de consultation du service des maladies rares des HUG, 
l’office a reçu plusieurs rapports du service de neurologie de ceux-ci. 
10. Selon un avis du 23 janvier 2018 du SMR, qui a relevé que la toxicomanie primaire 
n’était pas reconnue comme un diagnostic incapacitant dans le sens de l’AI, les 
éléments médicaux à disposition ne rendaient pas une aggravation de l’état de santé 
de l’intéressé plausible. 
11. Par décision du 6 février 2018 – dont aucun élément ne permet de retenir qu’elle 
aurait fait l’objet d’un recours –, se référant aux avis du SMR et aux rapports 


 
 
 
 
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médicaux produits, l’OAI n’est pas entré en matière sur la demande de prestations 
AI déposée le 1er décembre 2015 par l’assuré. 
12. Par nouvelle demande signée le 18 février 2020 et déposée le 24 février suivant, 
l’assuré a sollicité des prestations AI, mentionnant, comme atteintes à la santé, une 
dépendance aux opiacés ainsi qu’à la cocaïne (polytoxicomanie), un état fébrile 
d’origine indéterminée, une « déficience homozigote facteur S Leiden », une 
hépatite C, une « encéphalée chronique, acouphène », ce depuis plus de vingt ans, 
et indiquant être suivi par la doctoresse J______, de la CAAP Arve, de même que 
par la Dresse E______ pour sa santé générale. 
13. Par courrier du 2 mars 2020, l’OAI a imparti à l’intéressé un délai de trente jours 
pour lui faire parvenir tous les documents médicaux permettant de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé depuis la date de la dernière décision dudit office, 
du 23 octobre 2008, notamment un rapport médical circonstancié démontrant une 
aggravation probante (diagnostics, évolution, capacité de travail dans son activité 
habituelle et dans une activité adaptée, limitations fonctionnelles), à défaut de quoi 
il ne serait pas entré en matière sur sa nouvelle demande de prestations, 
conformément à la loi. 
14. Par projet de décision du 20 mai 2020, l’OAI a envisagé de ne pas entrer en matière 
sur la nouvelle demande de l’intéressé déposée le 24 février 2020, sa demande de 
documents médicaux formulée le 2 mars 2020 étant restée sans réponse. Le 
destinataire pouvait apporter ses objections dans les trente jours. 
15. Par décision du 1er juillet 2020, l’OAI n’est pas entré en matière sur la nouvelle 
demande de l’assuré, pour le même motif que celui indiqué dans son projet de 
décision du 20 mai 2020, l’absence de contestation de sa part dans le délai fixé 
conduisant l’office à partir de l’idée que l’intéressé était d’accord avec ledit projet 
de décision, repris ainsi intégralement dans la décision. 
16. Par acte daté du 17 juillet 2020 mais expédié le 23 juillet suivant, l’assuré a formé 
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de 
céans). 
À teneur de ses explications, il avait effectivement reçu la décision de refus du 
23 octobre 2008. Toutefois, la jurisprudence concernant la toxicomanie avait 
changé depuis l’été 2019, raison pour laquelle, sur conseils de nombreux médecins, 
il avait déposé le 24 février 2020 une nouvelle demande de prestations AI. 
À la suite d’un épisode de rechute, il n’avait malheureusement pas été en état 
d’ouvrir régulièrement son courrier et avait « raté » la lettre de l’OAI du 2 mars 
2020, sans compter la période de crise sanitaire de la Covid-19 durant laquelle ses 
différents suivis avaient été suspendus, y compris son suivi social auprès de 
l’hospice. 


 
 
 
 
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Le recourant concluait à ce que sa nouvelle demande du 24 février 2020 soit 
reconsidérée et que l’intimé prenne directement contact avec ses médecins, les 
Dresses E______ et J______, celles-ci attendant des nouvelles de l’office pour 
établir et envoyer leurs rapports. 
À teneur d’un certificat de la Dresse E______ du 5 juin 2020, l’assuré était en 
incapacité totale de travail du 1er février au 30 juin 2020. 
17. Par réponse du 6 août 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours, un rapport que lui 
avait adressé le 23 juillet 2020 la Dresse E______ et qu’il avait reçu le 6 août 
suivant, au stade du recours, ne pouvant de surcroît pas être pris en considération 
dans le cadre du présent litige. 
Dans ce dernier rapport, la Dresse E______ diagnostiquait une dépendance aux 
opiacés (F11.2) et à la cocaïne (F14.2), une dépendance au tabac ainsi que des 
vertiges et un état fébrile d’étiologie indéterminée, et s’opposait à la décision de 
non-entrée en matière attaquée. S’il était correct que la situation médicale du 
patient « [n’avait] pas changé essentiellement depuis le dernier refus », la loi avait 
quant à elle changé, permettant d’obtenir le statut d’invalide pour une atteinte 
sévère de la santé globale qu’était la dépendance aux opiacés et à la cocaïne, ce qui 
était le cas de l’intéressé depuis l’adolescence. Bien que, « grâce à son traitement de 
longue date au programme de prescription médicale d’héroïne », il ne consommait 
plus d’héroïne, le recourant présentait toujours les caractéristiques de dépendance à 
la cocaïne, qu’il consommait presque quotidiennement depuis quelques années, 
sans arriver à y mettre un terme malgré le suivi et ses efforts. Par ailleurs, si 
l’étiologie de ses vertiges, céphalées et état fébrile intermittent (ce dernier ayant été 
objectivé pendant une hospitalisation), affections ayant été « lourdement » 
investiguées, n’avait pas pu être élucidée, il n’en demeurait pas moins que le patient 
souffrait de manière invalidante, après les efforts physiques. 
Dans 
le 
dossier 
produit 
par 
l’intimé 
figure 
une 
attestation 
de 
la 
Dresse J______ du 10 juillet 2020 certifiant que l’assuré était suivi à la CAAP 
Arve, du PEPS, depuis le 14 mars 1996 et se tenant à disposition pour tout 
renseignement complémentaire. 
18. En réponse notamment aux questions de la chambre des assurances sociales posées 
par lettre du 13 août 2020 quant à la nature de l’épisode de rechute mentionné dans 
le recours et quant au motif pour lequel celui-ci aurait empêché l’intéressé d’ouvrir 
le courrier de l’OAI du 2 mars 2020, le recourant a, par réplique du 11 septembre 
2020 faisant suite à une demande de prolongation de délai du 15 août 2020 – et 
transmise le 16 septembre 2020 par l’OAI –, fait part de son incompréhension de ne 
pas avoir été mis au bénéfice de l’AI malgré son parcours de vie chaotique et a 
résumé une partie de sa vie en lien avec la toxicomanie et ses problèmes de santé. 
Selon les explications du recourant, à la suite de divers changements d’assistante 
sociale de l’hospice et au regard de la période de Covid-19, il avait vu son 
conseiller une seule fois en neuf mois, à savoir le 17 juillet 2020, date de la 


 
 
 
 
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rédaction de son recours. Ainsi, l’ouverture de ses courriers n’était à cette époque 
pas sa priorité. Il avait ouvert l’enveloppe contenant le projet de décision du 20 mai 
2020 trop tard, contrairement à celle contenant la décision attaquée. La dizaine de 
médecins qui l’avaient suivi depuis environ vingt ans n’avaient pas établi des 
certificats médicaux à son sujet par hasard. Au PEPS, les médecins changeaient 
presque chaque année, et la Dresse J______ avait été surprise de ne pas avoir reçu 
de questionnaire concernant son cas. 
Il avait l’impression de devoir se battre seul « contre des moulins ». L’hospice, qui 
l’épaulait dans sa démarche de demande de prestations AI, lui avait dit que ce 
n’était pas à ladite institution de s’occuper de lui, qui était « sous certificats 
médicaux ». Il avait déposé sa dernière demande de prestations AI parce que sa 
famille l’avait appelé pour lui dire de regarder le téléjournal de la TSR, lors duquel 
il avait été indiqué que « la toxicomanie (de longue date) était considérée comme 
une maladie pouvant être prise en charge par l’AI ». Avant de lui refuser des 
prestations AI, les autorités devraient le rencontrer, le connaître et comprendre sa 
situation (via une expertise). Il était disposé, au besoin, à expliquer sa situation de 
visu à la chambre de céans. 
19. Par plis du 22 septembre 2020, celle-ci a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, l'acte de recours, dans la mesure 
où il permet de comprendre que le recourant conclut principalement à l'annulation 
de la décision querellée en tant qu’elle refuse d’entrer en matière sur sa nouvelle 
demande de prestations AI (art. 89B al. 1 let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
3. L'objet du litige, déterminé par la décision du 1er juillet 2020 querellée, porte sur le 
point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer en matière sur la demande 
de révision – ou nouvelle demande – déposée le 24 février 2020 par le recourant. 
Il ressort des écritures de l’intéressé que celui-ci ne sollicite pas une révision 
(art. 53 al.1 LPGA) ou une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de la décision 
passée en force de chose décidée rendue le 23 octobre 2008, sa nouvelle demande 
portant, implicitement, sur des prestations à lui octroyer au plus tôt dès la date 


 
 
 
 
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- 8/20 - 
d’adoption de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral énoncée dans 
l’ATF 145 V 215. 
4. a. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l’allocation pour impotent 
ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité était 
insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne 
donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies (al. 3). 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre 
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 
ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À 
cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas 
encore de conclure à l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). 
b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est 
en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Dans cette dernière hypothèse, 
l'administration doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente (ou à l'allocation pour impotent ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 consid. 3 ; Ulrich MEYER/ 


 
 
 
 
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Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], in 
STAUFFER/CARDINAUX [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Sozialversicherungsrecht, 3ème éd., 2014, n. 139 ad art. 30-31 LAI). 
c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 – actuellement 2 – RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_880/2017 du 22 juin 2018 consid. 5.1). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 ainsi que 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose 
que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature 
à rendre plausibles les faits allégués. Lorsque ces exigences concernant la fixation 
d'un délai et l'avertissement des conséquences juridiques de l'omission sont 
remplies, le juge doit se fonder sur les faits tels qu'ils se présentaient à 
l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 in 
fine ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_880/2017 précité consid. 5.1). L'examen du juge 
se limite donc au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative 
(telles que se présentant au moment où l’administration a statué) justifient ou non la 
reprise de l'instruction du dossier. Il ne sera donc pas tenu compte des rapports 
produits postérieurement à la décision litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_789/2012 précité consid. 4.1). 
d. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 


 
 
 
 
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force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; ATF 109 V 262 consid. 4a). 
5. En l’espèce, le recourant n’a réagi ni à la demande du 2 mars 2020 de l’intimé qui 
lui impartissait un délai pour fournir tous les documents médicaux permettant de 
rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis le 23 octobre 2008, ni au 
projet de décision du 20 mai 2020. Il ne soutient pas, et il ne ressort pas non plus du 
dossier, qu’au moment du prononcé de la décision litigieuse, soit le 1er juillet 2020, 
il aurait rendu plausible une aggravation de son état de santé survenue depuis le 
23 octobre 2008, date de la décision initiale au fond entrée en force. 
Sous ce seul angle, l’intimé a à juste titre refusé d’entrer en matière sur sa demande 
de révision du 24 février 2020. 
Il est au demeurant relevé que, dans son rapport du 23 juillet 2020, produit au stade 
de la procédure de recours, la Dresse E______ admet que la situation médicale du 
patient n’a pas changé de manière « essentielle » depuis le dernier refus. 
6. Cela étant, il ressort des écritures de recours de l’assuré qu’il fonde en réalité sa 
nouvelle demande du 24 février 2020 sur un changement de jurisprudence du 
Tribunal fédéral intervenu durant l’été 2019 relativement à la prise en compte de la 
toxicomanie en matière d’AI. 
De l’avis de l’office, le Tribunal fédéral a certes, le 11 juillet 2019 
(ATF 145 V 215), modifié sa jurisprudence relative à l’appréciation du droit à des 
prestations de l’AI en cas de syndrome de dépendance. Cependant, d’après lui, cette 
nouvelle jurisprudence doit être appliquée à tous les cas pour lesquels la décision 
n’était pas encore entrée en force à la date du changement de pratique 
(cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 8C_259/2019 du 14 octobre 2019 
consid. 5). En revanche, toujours selon l’intimé, la nouvelle jurisprudence ne 
constitue pas en soi un motif permettant de revenir sur une décision entrée en force, 
ni au titre d’une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, ni au titre de 
l’adaptation à une modification de la jurisprudence (cf. ATF 135 V 201). 
7. Selon l’ancienne jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance 
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constituait pas 
en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle jouait un rôle dans l’AI 
lorsqu’elle avait provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui nuisait à 
la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résultait elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui avait valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c ; 
ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Dans 
son arrêt du 11 juillet 2019 précité, le Tribunal fédéral a expliqué que cette 


 
 
 
 
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jurisprudence partait du principe que l’assuré, souffrant de dépendance, avait 
provoqué lui-même fautivement cet état et qu’il aurait pu, en faisant preuve de 
diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences néfastes de la 
consommation de substances et s’en détourner ou à tout le moins entreprendre une 
thérapie (ATF 145 V 215 consid. 4.2). 
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens que les 
syndromes de dépendance (« Abhängigkeitssyndromen ») et les troubles liés à la 
consommation de substances (« Substanzkonsumstörungen »), diagnostiqués en 
bonne et due forme, ne sauraient se voir dénier d’emblée toute pertinence sous 
l’angle de l’AI, mais doivent être considérés comme d’autres atteintes à la santé 
psychique pouvant entraîner une invalidité (ATF 145 V 215 consid. 5.3.3 et 6 ; 
aussi ATAS/773/2019 du 2 septembre 2019 consid. 10b). Dès lors qu’il n’existe 
pas, en matière de syndromes de dépendance – comme pour la plupart des maladies 
(ATF 140 V 193 consid. 3.1) – de relation directe entre le diagnostic posé et 
l’incapacité de travail, respectivement l’invalidité, il est nécessaire de constater 
médicalement les conséquences de l’atteinte à la santé sur les possibilités de gain 
dans chaque cas particulier (art. 7 al. 2 LPGA ; ATF 145 V 215 consid. 6.1 et la 
référence à l’ATF 143 V 409 consid. 4.2.1). Dans ledit ATF 143 V 409, le Tribunal 
fédéral avait modifié sa pratique en cas de troubles psychiques comme suit : la 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y avait lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle 
de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration 
des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'appliquait dorénavant à toutes 
les maladies psychiques, y compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 ; ATF 143 V 418 consid. 6, 7 et 8). Et, depuis le 
revirement jurisprudentiel opéré le 11 juillet 2019, cette même procédure structurée 
d’administration des preuves s’applique également aux syndromes de dépendance 
et troubles liés à la consommation de substances, sans qu’il y ait lieu de faire de 
distinction entre leur caractère primaire ou secondaire (ATF 145 V 215 consid. 7 et 
8.1 ; aussi ATAS/773/2019 précité consid. 10b). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (ATF 145 V 215 consid. 7 ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 consid 2.1). 
8. a. En droit des assurances sociales, les décisions de prestations, assorties d'effets 
durables, initialement non erronées doivent en règle générale être adaptées aux 
modifications du droit qui résultent d'une intervention du législateur – lois et 
ordonnances (Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar, 2020, n. 11 
ad art. 17 LPGA) –, sous réserve de dispositions de droit transitoires contraires et, 
le cas échéant, des droits acquis (ATF 135 V 215 consid. 5.1.1 ; ATF 135 V 201 


 
 
 
 
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consid. 6.1.1 = RDAF 2010 I 375 [rés.] ; ATF 121 V 157 consid. 4a ; aussi, par 
exemple, pour le « réexamen des rentes octroyées en raison d’un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique », la let. a des 
dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 [6ème révision de l’AI, 
premier volet], en vigueur depuis le 1er janvier 2012). 
b. En revanche, un changement dans la pratique judiciaire ou administrative ne 
conduit en principe pas à modifier des prestations périodiques fondées sur une 
décision (assortie d'effets durables) entrée en force formelle (ATF 135 V 215 
consid. 5.1.1 ; ATF 135 V 201 consid. 6.1.1 = RDAF 2010 I 375 [rés.] ; 
ATF 129 V 200 consid. 1.2 ; ATF 121 V 157 consid. 4a ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_439/2007 du 28 février 2008 
consid. 3.2 in fine). 
Exceptionnellement, un changement de jurisprudence peut cependant entraîner la 
modification d'une décision entrée en force (avec des effets pour l'avenir) lorsque la 
nouvelle jurisprudence a une telle portée générale qu'il serait contraire au droit à 
l'égalité de ne pas l'appliquer dans tous les cas, en particulier en maintenant une 
ancienne décision pour un seul assuré ou un petit nombre d'assurés 
(ATF 141 V 585 consid. 5.2 ; ATF 135 V 215 consid. 5.1.1 ; ATF 135 V 201 
consid. 6.1.1 = RDAF 2010 I 375 [rés.] ; ATF 129 V 200 consid. 1.2 ; 
ATF 121 V 157 consid. 4a ; ATF 112 V 387 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 222/99 du 23 octobre 2000 consid. 3b, SVR 2001 ALV n. 4 p. 
10), cette pratique restrictive valant en tout cas lorsque l’application d’une 
jurisprudence nouvelle s’opérerait au détriment du justiciable (ATF 120 V 128 
consid. 3c ; ATF 119 V 410 consid. 3b). 
Une telle manière de procéder s'applique en particulier lorsque le maintien de la 
décision initiale ne peut simplement plus être justifié du point de vue de la nouvelle 
jurisprudence et que celle-ci a une telle portée générale que ne pas l'appliquer dans 
un cas particulier reviendrait à privilégier (ou discriminer) l'intéressé de manière 
choquante et à porter atteinte au principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. ; 
ATF 141 V 585 consid. 5.2 ; ATF 135 V 215 consid. 5.1.1 ; ATF 135 V 201 
consid. 6.1.1 = RDAF 2010 I 375 [rés.] ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 382/94 consid. 4a, SVR 1995 IV n. 60 p. 171 ; Michel VALTERIO, Commentaire 
de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 67 ad art. 31 LAI ; 
Ulrich MEYER/Marco REICHMUTH, op. cit., n. 66 ad art. 30-31 LAI). 
c. En application des principes exposés, le Tribunal fédéral des assurances a, à 
diverses reprises, admis qu'une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force soit adaptée à un changement de jurisprudence ou de la pratique 
administrative 
intervenu 
entre-temps 
et 
plus 
favorable 
pour 
l'intéressé 
(ATF 135 V 215 consid. 5.1.2.1). 
Ainsi, il a jugé qu'une rente d'invalidité de l'assurance-militaire fixée selon une 
jurisprudence antérieure devait être adaptée à la modification de la jurisprudence 


 
 
 
 
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intervenue en 1984, laquelle a reconnu l'indemnisation cumulative de l'incapacité 
de gain et de l'atteinte à l'intégrité ; la solution contraire entraînait des inégalités 
manifestes (ATF 121 V 157 consid. 4c). L'application d'une nouvelle pratique 
administrative de l’administration fédérale – étendant la qualification de salaire à 
l’indemnité de licenciement –, qui permettait dans certains cas d'ouvrir le droit à 
des indemnités de l'assurance-chômage, non reconnu jusqu'alors, dans des 
situations qui avaient déjà fait l'objet de décisions entrées en force défavorables, a 
également été admise – avec effet dès l’entrée en vigueur fixée par la directive 
administrative en cause –, la Haute Cour faisant ici exceptionnellement primer le 
principe de l’égalité de traitement sur le principe de la légalité malgré l’illicéité de 
ladite nouvelle pratique administrative (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 222/99 précité consid. 4, SVR 2001 IV n. 4 p. 9 ; aussi ATF 120 V 128). Le 
Tribunal fédéral des assurances en a jugé de même en ce qui concerne l'application 
directe - d'abord niée, puis reconnue ultérieurement (ATF 119 V 171) - des 
dispositions de droit international admettant de manière limitée la réduction des 
prestations pour faute (ATF 120 V 128 consid. 4 ; ATF 119 V 410 consid. 3c ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 382/94 consid. 4, SVR 1995 IV n. 60 p. 171). 
En défaveur de l'assuré en cause, le Tribunal fédéral des assurances a, entre autres, 
confirmé l'adaptation d'une rente pour atteinte à l'intégrité, dont le calcul reposait 
encore sur une jurisprudence antérieure, considérée comme erronée par les 
ATFA 1966 p. 148 et 1968 p. 88, aux nouvelles bases de calcul déterminantes 
(ATF 135 V 215 consid. 5.1.2.2 ; ATF 112 V 387 consid. 3c, confirmé par 
l'ATF 115 V 308). 
d. En résumé, la jurisprudence n'a guère admis d'exceptions au principe selon lequel 
un changement de jurisprudence ne justifie pas de modifier des décisions de 
prestations assorties d'effets durables lorsque l'application de la nouvelle 
jurisprudence s'opère au détriment des assurés (ATF 141 V 585 consid. 5.2 ; 
ATF 135 V 215 consid. 5.1.3 ; ATF 135 V 201 consid. 6.1.3 = RDAF 2010 I 375 
[rés.]). Dans les cas où une telle adaptation (dans le sens d'une réduction) a été 
admise (ATF 112 V 387 confirmé par l'ATF 115 V 308), le Tribunal fédéral des 
assurances a précisé qu'il s'agissait d'une situation exceptionnelle - au regard des 
critères étrangers à l'affaire sur lesquels se fondait la jurisprudence antérieure -, 
laquelle exigeait une solution particulière (ATF 115 V 308 consid. 4b ; cf. aussi 
ATF 121 V 157 consid. 4b p. 162). En faveur des assurés, le Tribunal fédéral des 
assurances a en revanche admis une adaptation à des conditions moins strictes, dans 
des cas particuliers (ATF 141 V 585 consid. 5.2 ; ATF 135 V 215 consid. 5.1.3 ; 
ATF 135 V 201 consid. 6.1.3 = RDAF 2010 I 375 [rés.] ; ATF 107 V 153 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 222/99 précité consid. 3b, 
SVR 2001 ALV n. 4 p. 9). 
e. Les aspects liés à la sécurité du droit et - en cas d'adaptation au détriment de 
l'assuré - à la confiance dans le maintien de prestations étatiques une fois accordées 
peuvent entrer en conflit avec l'intérêt public à une mise en œuvre de l'assurance 


 
 
 
 
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conforme au droit et objectivement justifiable. La résolution de ce conflit passe par 
une pesée des intérêts concernés qui comprend un jugement de valeurs. En fin de 
compte, la jurisprudence en matière de droit des assurances sociales repose donc 
aussi sur une pesée des intérêts. Dès lors que dans le droit des assurances sociales, 
un changement de jurisprudence concerne souvent un grand nombre de cas, qui 
présentent en règle générale une constellation semblable en ce qui concerne les 
conditions du droit aux prestations, le principe de l'égalité de traitement des 
personnes touchées par une éventuelle adaptation des rentes revêt une importance 
considérable. De ce point de vue, il n'apparaît pas justifié de tenir compte dans 
chaque cas particulier des effets individuels et concrets d'une adaptation. Ainsi, on 
ne voit pas d'emblée pour quelle raison un assuré, qui, confiant dans le fait que la 
rente est en cours, a loué un appartement plus cher, ne devrait pas voir ses 
prestations réduites, contrairement à un assuré plus économe. La constellation de 
départ « typique » dans le droit des assurances sociales requiert au contraire une 
solution uniforme pour l'ensemble des personnes concernées. À cet égard, en cas de 
suppression ou de réduction de rentes, où en plus de l'aspect de la sécurité du droit, 
celui de la confiance suscitée joue également un rôle, les éléments qui parlent en 
faveur du maintien de la prestation prennent en règle générale le pas sur l'égalité de 
traitement entre les bénéficiaires d'une rente et les personnes qui viennent juste de 
requérir une telle prestation. Pour justifier une adaptation de la jurisprudence 
modifiée à une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en force, en 
plus de la portée générale de cette jurisprudence nouvelle (qui ne suffit à elle seule 
pas), des éléments qualifiés doivent être réunis qui laisseraient apparaître la 
non-application du changement de la pratique judiciaire à des prestations en cours 
comme incompatible avec le principe de l'égalité de traitement. Un tel élément 
existe lorsque l'ancienne jurisprudence ne trouve application qu'à un petit nombre 
de personnes concernées, de sorte qu'elles apparaissent privilégiées (ou 
discriminées), de même que si l'octroi de la prestation ne peut simplement plus être 
justifié du point de vue de la nouvelle jurisprudence. Dans son résultat, cette 
jurisprudence correspond dans une large mesure à celle des Cours de droit public 
du Tribunal fédéral, laquelle n'admet une intervention dans un rapport de droit 
durable en raison d'un changement de jurisprudence que si des intérêts publics 
prépondérants sont concernés (ATF 141 V 585 consid. 5.2 ; ATF 135 V 215 
consid. 5.2, 5.3 et 5.4 et les références citées ; ATF 135 V 201 consid. 6.2, 6.3 et 
6.4 = RDAF 2010 I 375 [rés.]). 
f. S'agissant en particulier de la problématique des troubles somatoformes 
douloureux, le Tribunal fédéral a considéré que la précision de jurisprudence qui les 
concernait et qui énonçait des critère précis (ATF 130 V 352) ne saurait constituer 
un motif de reconsidération (au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA) de la décision de rente 
(arrêt du Tribunal fédéral I 138/07 du 25 juin 2007 consid. 4, SVR 2008 IV n. 5 
p. 12), pas plus qu'elle ne justifie, au titre d'une adaptation à un changement des 
fondements juridiques, de réduire ou de supprimer des rentes en cours, qui ont été 
allouées par le passé à des assurés souffrant de troubles somatoformes douloureux. 


 
 
 
 
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En effet, l'ATF 130 V 352 n'a pas modifié la situation juridique en ce sens qu'une 
rente aurait été d'emblée allouée par le passé en cas de diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux, alors que cela serait désormais exclu. Le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux peut conduire - avant comme après l'arrêt 
ATF 130 V 352 - tant à l'admission qu'au rejet du droit à la rente. L'octroi de rentes 
dans le passé n'apparaît dès lors ni contraire au droit, ni inapproprié ou encore 
choquant dans la perspective actuelle. Aussi, une adaptation des rentes en cours ne 
se justifie-t-elle pas du point de vue de la mise en œuvre de l'assurance conforme au 
droit et objectivement justifiable. Par ailleurs, on ne se trouve pas ici dans un cas 
où, sous l'angle du principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.), une 
adaptation par le juge s'impose en particulier lorsque les décisions fondées sur 
l'ancienne jurisprudence ne valent plus que pour un petit nombre d'assurés : au 
regard du fait que le diagnostic de « troubles somatoformes douloureux » a pris une 
nette importance depuis le début des années nonante, la question de l'adaptation se 
poserait pour un grand nombre de rentes en cours. En raison du principe de l'égalité 
de traitement, l'administration serait tenue de soumettre tous les cas de ce genre à 
un examen, qui ne pourrait se limiter du point de vue de son contenu à certains 
aspects limités, mais devrait porter dans chaque cas particulier sur les critères 
nuancés dégagés dans l'ATF 130 V 352. Enfin, dans l'appréciation de l'exigibilité, il 
y aurait lieu de tenir compte de façon appropriée du fait que l'intéressé a bénéficié 
jusque-là d'une rente de manière conforme au droit et de la situation qui en est 
résultée. À cet égard, la doctrine exige que soit effectuée une soigneuse pesée des 
intérêts, sur la base de laquelle il y aurait lieu d'examiner si une adaptation dans le 
cas concret apparaît conforme au principe de la proportionnalité. La discussion 
porte donc sur l'appréciation d'un grand nombre de cas, qui supposent un examen 
étendu et dont le résultat est incertain. Dans ces circonstances, les conditions 
strictes, exposées plus haut, de l'application par le juge d'un changement de 
jurisprudence à des prestations en cours qui ont fait l'objet d'une décision entrée en 
force ne sont pas réalisées (ATF 135 V 215 consid. 6 et les références citées, dont 
le consid. 7 a de surcroît retenu que l'art. 7 al. 2 LPGA, entré en vigueur le 
1er janvier 2008, ne correspond pas à une modification du droit en tant que telle, 
mais à l'inscription dans la loi de la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion 
d'invalidité, de sorte qu’il ne peut pas être considéré comme un fondement légal 
pour modifier des rentes qui ont fait l'objet d'une décision entrée en force ; 
ATF 135 V 201 consid. 7 = RDAF 2010 I 375 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_675/2008 du 12 mai 2009 consid. 5.3 ; ATAS/757/2015 du 12 octobre 2015 
consid. 7c ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 67 ad art. 31 LAI ; Ulrich 
MEYER/Marco REICHMUTH, op. cit., n. 68 ad art. 30-31 LAI). 
La nouvelle jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, 
selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité 
fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée 
d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), n’a pas non 
plus été considérée par le Tribunal fédéral comme justifiant des révisions – à la 


 
 
 
 
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demande d’assurés – de décisions entrées en force qui leur avaient refusé des 
prestations. En effet, la jurisprudence créée par l’ATF 130 V 352 pouvait conduire 
tout autant à l’approbation qu’à la négation du caractère invalidant d’un trouble 
somatoforme douloureux persistant ou d’un « tableau » douloureux équivalent, et 
ceci vaut aussi dans le cadre de la nouvelle jurisprudence introduite par 
l’ATF 141 V 281. Cette dernière jurisprudence n’entraîne pas une modification des 
conditions pour les demandes de prestations, mais met en place une nouvelle 
procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs, sans 
augmenter a priori les chances d’obtenir des prestations. Les refus de rentes 
prononcés sous l’ancienne pratique (ATF 130 V 352) n’apparaissent pas, à l’aune 
de cette nouvelle jurisprudence (ATF 141 V 281) et à l’aune de l’art. 7 al. 2 LPGA, 
comme contraires au droit, inappropriés ou simplement injustifiables. Partant, il n’y 
a pas lieu de s’écarter du principe de non-application d'un changement de 
jurisprudence tel qu'exposé plus haut, des motifs importants conduisant à une autre 
conclusion n’étant ni invoqués ni visibles (ATF 141 V 585 consid. 5.3). 
Il est rappelé que cette nouvelle jurisprudence développée pour les troubles 
somatoformes douloureux (ATF 141 V 281) s’est ultérieurement étendue à toutes 
les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5 ; ATF 143 V 418 consid. 6, 7 
et 8). 
g. La nouvelle jurisprudence introduite le 11 juillet 2019 par l’ATF 145 V 215 
concernant les syndromes de dépendance et les troubles liés à la consommation de 
substances s’applique immédiatement et vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les 
affaires pendantes devant un tribunal au moment de l’adoption de la modification 
jurisprudentielle (ex nunc et pro futuro ; ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_259/2019 précité consid. 5.1 ; ATAS/773/2019 précité 
consid. 10c). 
Tant que la décision initiale de l’OAI querellée n’est pas entrée en force, la 
modification de jurisprudence du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215) doit être prise en 
considération pour résoudre le litige (ATAS/1036/2019 du 12 novembre 2019 
consid. 17). Ceci vaut également lorsque l’office est entré en matière sur une 
nouvelle demande de prestations AI, mais l’a rejetée, sous l’angle de 
l’art. 17 al. 1 LPGA, puisque ladite autorité doit examiner l’affaire quant au fond 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_259/2019 précité ; ATAS/1183/2019 du 5 décembre 
2019 consid. 14). En effet, une administration ne saurait limiter son examen à la 
question de savoir si un changement important susceptible d’influencer le degré 
d’invalidité s’est produit, lorsqu’elle entre en matière sur une nouvelle demande au 
sens de l’art. 87 al. 3 (et ancien al. 4) RAI, étant donné que, se saisissant du fond 
d’une nouvelle demande, elle doit en instruire tous les aspects (médicaux et 
juridiques, notamment) et déterminer si la modification de l’invalidité s’est 
effectivement produite, comme si elle se prononçait pour la première fois sur le 
droit aux prestations (ATF 117 V 198 consid. 3 et 4; arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 31 
ad art. 31 LAI). 
9. a. Dans le cas présent, à la date du prononcé le 11 juillet 2019 de l’ATF 145 V 215, 
modifiant la jurisprudence du Tribunal fédéral afférente aux syndromes de 
dépendance et aux troubles liés à la consommation de substances, le recourant 
faisait l’objet d’une décision de refus de toutes prestations AI rendue le 23 octobre 
2008 par l’intimé et entrée en force. 
La question de savoir si ce changement de jurisprudence peut être appliqué, ex nunc 
et pro futuro, à des assurés atteints de syndromes de dépendance et de troubles liés 
à la consommation de substances malgré des décisions de refus entrées en force 
antérieures audit 11 juillet 2019 n’a, à la connaissance de la chambre de céans, pas 
encore été tranchée. 
b. Tout d’abord, la présente situation se distingue en grande partie de celle faisant 
l’objet de l’abondante jurisprudence citée plus haut (en particulier ATF 141 V 585 
consid. 5.2 ; ATF 135 V 215 ; ATF 135 V 201 = RDAF 2010 I 375 [rés.]) 
concernant la réduction ou la suppression de prestations durables octroyées à des 
assurés par une décision entrée en force, suite à une nouvelle jurisprudence. 
Contrairement à cette dernière situation, on se trouve en l’espèce dans un cas où le 
changement de jurisprudence est potentiellement favorable à un nombre non 
négligeable d’assurés qui, à l’instar de l’intéressé, souffrent de syndromes de 
dépendance et de troubles liés à la consommation de substances et qui, comme lui, 
se sont vu refuser toute prestation AI au motif que ceux-ci étaient primaires et non 
pas secondaires à d’autres affections. 
Certes, le recourant se trouve dans une situation où l’application de la nouvelle 
jurisprudence (ATF 145 V 215) pourrait conduire tout autant à l’approbation qu’à 
la négation du caractère invalidant des troubles invoqués, comme tel était le cas, de 
manière similaire, pour les assurés qui avaient fait l’objet d’une décision de refus de 
toutes prestations fondée sur l’ATF 130 V 352 et qui en sollicitaient la révision afin 
que soient appliqués à leur situation les critères (indicateurs) de l’ATF 141 V 281 
(ATF 141 V 585). Toutefois, la situation initiale de l’intéressé diffère de celle des 
assurés concernés par l’ATF 141 V 585, dans la mesure où les syndromes de 
dépendance et troubles liés à la consommation de substances dont il souffre ont 
initialement été qualifiés de primaires (et non secondaires) et, partant, ont été exclus 
de toute évaluation allant au-delà de cette qualification et donc de toute possibilité 
d’obtenir de quelconques prestations de l’AI. Ainsi, à la différence des personnes 
concernées par l’ATF 141 V 585, l’application de la nouvelle jurisprudence de 
l’ATF 145 V 215 représenterait pour l’assuré une nette amélioration de ses chances 
d’obtenir des prestations de l’AI par rapport à sa situation initiale. Elle exigerait en 
particulier un examen approfondi de sa situation, notamment médicale, à l’aune de 
la procédure structurée d’administration des preuves à l’aide d’indicateurs utilisée 
initialement pour les troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 218), qui 
pourrait seulement conduire soit au statu quo, soit à l’octroi de mesures 


 
 
 
 
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professionnelles ou d’une rente d’invalidité, qu’elle soit entière ou partielle 
(art. 28 al. 2 LAI), sans que le caractère primaire ou secondaire de ses troubles 
puisse être pertinent, ce alors qu’une telle procédure d’évaluation et toute 
possibilité d’obtenir des prestations étaient jusqu’alors exclues pour lui. Le 
recourant se trouve à cet égard dans le cas présent dans une situation proche de 
celle où est adoptée une disposition légale octroyant des prestations à des personnes 
qui n’en bénéficiaient pas auparavant, par exemple par une modification en leur 
faveur des conditions d’octroi. 
Ensuite, le principe de l’égalité de traitement tend à ce que les personnes assurées 
qui font l’objet d’une décision de refus entrée en force rendue avant la modification 
de jurisprudence (ATF 145 V 215) soient traitées de manière similaire par rapport à 
celles dont la demande de prestations AI était en cours au moment de l’adoption de 
cette nouvelle jurisprudence ou qui ont déposé une demande après celle-ci. La 
présente situation est proche de celle des cas cités plus haut où le Tribunal fédéral 
des assurances a admis l’application de changements de jurisprudence ou de 
pratique administrative en faveur d’assurés, dont les conditions sont moins 
restrictives qu’en cas de modification défavorable à ceux-ci. 
Par ailleurs, l’intérêt public à l’application conforme du droit ne s’oppose 
aucunement à une application de la nouvelle jurisprudence introduite par 
l’ATF 145 V 215 aux assurés qui ont fait l’objet d’une décision de refus entrée 
force rendue avant ladite modification jurisprudentielle et dont les syndromes de 
dépendance et troubles liés à la consommation de substances ont été qualifiés de 
primaires et donc exclus de toute évaluation allant au-delà de cette qualification, 
mais est au contraire en faveur d’une telle application. D’autres éventuels intérêts 
publics, visant par exemple à limiter les coûts de l’AI, ne seraient pas d’un poids 
suffisant pour s’y opposer. À cet égard, la question de savoir si les personnes 
concernées sont ou non nombreuses importe peu. Au surplus, le principe de la 
confiance ne serait aucunement heurté en cas d’application immédiate de cette 
nouvelle jurisprudence, la sécurité du droit non plus du reste, s’agissant de 
l’éventuel octroi ex nunc et pro futuro de prestations AI à des assurés qui n’en 
recevaient jusqu’à présent aucune. 
Vu ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’ATF 145 V 215 a une telle portée 
générale que ne pas l’appliquer au recourant le discriminerait de manière choquante 
par rapport aux assurés dont la demande de prestations AI était en cours au moment 
de l’adoption de cette nouvelle jurisprudence ou qui ont déposé une demande après 
celle-ci. Une telle solution, qui n’est soutenue par aucun intérêt public pertinent, ne 
serait pas compatible avec le principe de l’égalité de traitement, tant on voit mal ce 
qui justifierait une telle différence de traitement, et compte tenu de surcroît de la 
grande importance que pourrait représenter pour l’intéressé l’octroi éventuel de 
prestations AI. 
c. Au surplus, au regard des pièces du dossier, notamment d’avis de spécialistes 
ainsi que du rapport d’expertise de la Dresse D______, on ne peut pas d’emblée 


 
 
 
 
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conclure au caractère superflu d’un examen des indicateurs standards pour le cas de 
l’intéressé, selon la jurisprudence citée plus haut. 
d. Partant, le changement de jurisprudence susmentionné doit s’appliquer à l’assuré, 
par une entrée en matière sur sa demande de prestations AI déposée le 24 février 
2020 et par un traitement de cette demande, d’une manière similaire à celle d’une 
entrée en matière dans le cadre d’un examen sous l’angle des art. 87 al. 2 et 3 RAI 
ainsi que, par analogie, 17 LPGA. 
10. En conséquence, le recours sera admis, la décision querellée annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour entrée en matière sur la demande de prestations AI 
déposée le 24 février 2020 par le recourant, instruction et nouvelle décision, dans le 
sens des considérants. 
11. Le recourant, qui obtient gain de cause, n'est pas représenté par un mandataire et 
n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans 
le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera accordée 
à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
12. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Conformément à l'art. 133 al. 2 de la LOJ 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 1er juillet 2020. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour entrée en matière sur la demande de prestations de 
l’assurance-invalidité déposée le 24 février 2020 par le recourant, instruction et 
nouvelle décision, dans le sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le