ge_gerichte · ACJC/1136/2026 · 2026-07-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er juillet 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21975/2025 
ACJC/1136/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 1ER JUILLET 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2026, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée. 
 


- 2/4 - 
 
C/21975/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8348/2026 rendu le 28 mai 2026 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/21975/2025-22 SML, prononçant la mainlevée 
provisoire 
de 
l'opposition 
formée 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n°1______, notifié à A______ à la requête de B______ SA; 
Vu le recours formé le 9 juin 2026 à la Cour de justice contre ce jugement par 
A______; 
Attendu que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère 
exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir que l’exécution immédiate du 
jugement attaqué l’exposerait à la continuation de la poursuite et lui causerait un 
préjudice difficilement réparable vu le montant; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante se contente d'alléguer qu'elle serait exposée à un 
préjudice irréparable en cas de continuation de la poursuite, sans produire aucune pièce 
ni fournir aucun élément concret à cet égard; 
Qu'en tout état, si elle estime ne pas devoir le montant en question, la partie recourante 
peut éviter la continuation de la poursuite en déposant une action en libération de dette; 
Qu'éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne constitue 
pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à une 
décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, 
consid. 2.3); 
Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout 
recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du 


- 3/4 - 
 
C/21975/2025 
système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe 
selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise; 
Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 
refusée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/21975/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/8348/2026 rendu le 28 mai 2026 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/21975/2025-22 SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Barbara NEVEUX 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.