ge_gerichte · DAS/194/2019 · 2019-10-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22718/2018-CS 
DAS/194/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une décision ACJC/312/2019 rendue 
par la Chambre civile de la Cour de justice le 18 février 2019, comparant en personne, 
d'une part, 
 
et 
 
Madame B______ et Monsieur C______, autres appelants, p.a. ______, comparant en 
personne, d'autre part. 
 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux appelants par plis recommandés du 7 octobre 2019. 
 


- 2/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
A______, né le ______ 1968 à Genève, et B______, née ______ [nom de jeune 
fille] le ______ 1969 à D______ (Gabon), tous deux originaires de E______ et 
Genève, se sont mariés à F______ (Genève) le ______ 2010. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
A______ est père de deux enfants, nés en 1997 et 2000 de son précédent mariage 
avec G______, dont il est divorcé depuis le 23 janvier 2007. 
B______ a quatre fils, nés au Gabon. 
B 
a) Par requête du 5 septembre 2018, adressée au greffe de la Cour civile et 
complétée le 22 octobre 2018, A______ a sollicité le prononcé de l'adoption de 
C______, né le ______ 1987 à H______ (Gabon) et fils de B______. 
Il avait fait la connaissance de C______ en été 2011, lorsqu'il avait séjourné avec 
son épouse au Gabon. Depuis lors, il "s'intéressait" à cet enfant, dont le père était 
décédé en ______ 2011 et qu'il avait accueilli à Genève en février 2015. Les 
époux A______/B______ subvenaient aux besoins du majeur, qui vivait avec eux 
et avec lequel ils passaient des moments agréables ensemble (piscine, ski, cinéma, 
restaurant). A______ désirait concrétiser l'attachement qu'il avait pour son beau-
fils, par une adoption. 
Les conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC étaient réalisées. C______ avait fait 
ménage commun avec lui pendant plus d'un an et les justes motifs exigés par cette 
disposition étaient donnés, dans la mesure où l'adoption allait consolider une 
situation existante, à savoir des liens familiaux très forts développés entre l'enfant 
majeur et son beau-père. 
b) Aux termes d'une attestation datée du 17 juillet 2018, C______ a exprimé le 
souhait d'être adopté par son beau-père. Depuis son arrivée à Genève en février 
2015, il vivait avec sa mère, son frère cadet, I______, et A______, dans 
l'appartement familial à la rue 1______ à F______. A______ avait toujours été 
présent pour lui, alors que son père biologique, J______, était décédé. 
B______ était favorable à cette adoption, les rapports entre son époux et 
C______, qui vivait avec eux à F______, étant bons (attestation datée du 
20 août 2018). 
I______, étudiant en ______ à Genève, a aussi confirmé être favorable à 
l'adoption de son frère par A______, tout comme les deux enfants de ce dernier, 
qui ont donné leur "autorisation" (attestations des 23 juin, 23 juillet et 4 septembre 
2018). 


- 3/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
c) A______ a produit à l'appui de sa requête, outre les documents officiels d'état 
civil suisses, l'original de l'acte de naissance de C______ ainsi que l'acte de décès 
du père biologique de celui-ci. Il a aussi fourni une copie du visa Schengen de 
C______, valable du 19 au 25 février 2015, et une dizaine de photographies de 
famille, essentiellement de vacances, en partie à l'étranger. 
d) Dans le cadre de l'instruction de la requête, A______ n'a pas été en mesure de 
fournir une attestation de domicile de C______ à Genève. Pour établir l'existence 
d'un ménage commun, A______ a proposé qu'il soit notamment procédé à sa 
propre audition, à celle de son épouse et de I______. 
C. 
Par décision ACJC/312/2019 rendue le 18 février 2019, la Chambre civile de la 
Cour de justice a rejeté la requête formée par A______ tendant à l'adoption de 
C______. 
 
Le requérant n'avait pas documenté l'existence d'une communauté domestique, les 
quelques photographies produites n'étant pas suffisantes. En tout état de cause, 
même s'il devait être considéré que la condition du ménage commun pendant plus 
d'un an au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC était réalisée, l'adoption ne pouvait être 
prononcée. En effet, les dispositions sur l'adoption ne devaient pas servir à 
contourner celles sur le séjour des étrangers en Suisse. En l'occurrence, C______ 
n'avait pas disposé d'un quelconque titre de séjour lui permettant de demeurer 
légalement en Suisse pendant plusieurs années. Or, l'existence d'une autorisation 
de séjour valable était un prérequis nécessaire pour l'adoption d'un majeur. 
D. 
a) Par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
14 mars 2019 et complété le 18 mars 2019, A______, B______ et C______ ont 
formé appel contre cette décision, qui a été notifiée à A______ le 6 mars 2019. 
Ils concluent au prononcé de l'adoption. La décision entreprise contrevenait à 
l'art. 264c al. 1 ch. 1 CC, lequel favorisait l'adoption de l'enfant du conjoint, fût-il 
majeur. C'était à tort que la Cour de justice avait posé comme condition 
supplémentaire le fait que le candidat à l'adoption ait disposé d'un titre de séjour 
valable. 
b) Par courrier du 22 mars 2019, A______ a été informé de la composition de la 
Chambre de surveillance. 
c) En date du 8 juin 2019, A______ a communiqué à la Chambre de surveillance 
une attestation de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) du 
23 mai 2019 et valable six mois, à teneur de laquelle C______ était autorisé à 
rester en Suisse le temps de la procédure de préparation de son mariage avec 
K______. L'adresse de C______ indiquée sur cette attestation est : "p.a. B______, 
chemin 2______ [no.] ______, [code postal] L______ [GE]". 


- 4/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
d.a) A l'audience du 24 septembre 2019 devant la Chambre de céans, B______ a 
précisé que deux de ses quatre fils vivaient encore en Afrique. I______, qui 
n'avait pas le même père que C______, était arrivé en Suisse en 2013, au bénéfice 
d'un regroupement familial. En 2015, elle avait souhaité que C______ la rejoigne, 
car la situation au Gabon était difficile. A______ et elle-même avaient financé 
l'achat du billet d'avion. Elle a ajouté : "Concrètement, mon époux, moi-même et 
C______ recherchions donc un regroupement familial". 
d.b) C______ avait décider de rester en Suisse, nonobstant l'expiration de son 
visa, vu le soutien dont il bénéficiait de la part de A______. Il savait qu'il était 
extrêmement difficile d'obtenir un permis en Suisse, raison pour laquelle il avait 
décidé d'attendre. A un moment donné, après l'entrée en vigueur du nouveau droit 
de l'adoption, A______ lui avait proposé, au vu de leurs relations qui étaient très 
proches, de devenir son fils. Il avait été d'accord avec "cette stratégie". Au-delà 
des considérations juridiques, il s'agissait surtout d'une question "d'amour 
mutuel". 
C______ a indiqué qu'entre 2015 et la date du dépôt de la demande d'adoption, en 
septembre 2018, il avait toujours habité avec sa mère et son beau-père, partageant 
sa chambre avec I______. Il occupait ses journées à lire, aidait dans les tâches 
ménagères et faisait du bénévolat au sein de la Paroisse M______ à F______. Il 
passait du temps avec sa mère, son beau-père et les enfants de ce dernier. Durant 
cette période, A______ et sa mère avaient subvenu à ses besoins. 
Interrogé sur l'attestation de l'OCPM du 23 mai 2019, C______ a répondu que ses 
projets de mariage étaient toujours d'actualité. L'adresse mentionnée sur ce 
document (L______) était celle de l'appartement qu'il partageait avec sa fiancée. Il 
s'y était installé à Pâques 2018. Le contrat de bail était au nom de A______ et de 
sa mère, mais c'était sa fiancée, qui exerçait une activité lucrative, qui subvenait 
aux frais du ménage et s'acquittait du loyer, le fils de cette dernière vivant avec 
eux. B______ lui donnait un peu d'argent de temps en temps. A______ a confirmé 
qu'il ne subvenait plus aux besoins de son beau-fils depuis le déménagement. 
e) A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes 
de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). 
 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente 
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Si la 
décision a été rendue en procédure sommaire, le délai pour l'introduction de 
l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 


- 5/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
 
1.1.2 La procédure d'adoption relève de la juridiction gracieuse; la procédure 
sommaire s'y applique (art. 248 let. e CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 
du 8 octobre 2018 consid. 3.3.2). 
 
1.1.3 Le droit de requérir l'adoption est un droit strictement personnel, qui 
n'appartient qu'aux futurs parents adoptifs (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
5e éd., 2014, n. 333; HEGNAUER, Berner Kommentar, Das Familienrecht (1984), 
n. 14 ad art. 268). Seul celui dont la demande d'adoption a été rejetée peut faire 
recours; l'enfant n'est pas légitimé à attaquer une décision rejetant l'adoption 
(MEIER/STETTLER, op. cit., n° 339; SCHOENENBERGER, Commentaire romand, Code 
civil I (2010), n. 42 ad art. 268). 
 
1.2 En l'espèce, les deux actes d'appel des 14 et 18 mars 2019, écrits et motivés, 
ont été déposés dans le délai requis, échéant le lundi 18 mars 2019, auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice, en conformité des principes posés 
par le Tribunal fédéral le temps que l'organisation judiciaire cantonale soit adaptée 
aux exigences de double instance prévues par l'art. 75 al. 2 LTF (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_243/2017 du 15 mai 2017 consid. 2.2; ATF 139 III 252 consid. 1.6; 
DAS/139/2018 rendu le 22 juin 2018 consid. 1.4). Ils sont recevables à la forme. 
 
Le droit d'interjeter appel n'appartient qu'à A______, seul légitimé à requérir 
l'adoption et donc à contester la décision la refusant. Il ne sera en revanche pas 
entré en matière sur l'appel en tant qu'il a été formé par C______ et par B______. 
L'appel de A______ est en conséquence recevable, tandis que celui formé par 
B______ et C______ est irrecevable (consid. 5). 
2. 
A______ étant domicilié dans le canton de Genève, les autorités judiciaires 
genevoises sont compétentes pour prononcer l'adoption requise, qui s'examine 
selon le droit suisse (art. 75 et 77 LDIP). 
3. 
3.1.1 L'adoption est soumise à la maxime inquisitoire simple ou sociale (art. 255 
let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 2018, 
consid. 3.3.2). Cette maxime, conçue pour protéger la partie faible au contrat, 
pour garantir l'égalité entre les parties au procès et pour accélérer la procédure, ne 
dispense pas les parties d'une collaboration active (ATF 130 III 102 consid. 2.2 et 
l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_300/2016 du 14 octobre 2016 
consid. 5.1). Celles-ci doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès; il 
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve propres à établir ceux-ci. De son côté, le juge doit établir 
d'office les faits, ce qui ne le contraint toutefois pas à rechercher lui-même l'état 
de fait pertinent ("von Amtes wegen erforschen"). Il doit informer les parties de 
leur devoir de coopérer à la constatation des faits et à l'administration des preuves 
et doit les interroger pour s'assurer que leurs allégués de fait et leurs offres de 
preuves sont complets s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce 


- 6/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
point. Son rôle ne va toutefois pas au-delà; il ne se livre à aucune investigation de 
sa propre initiative (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1, 2.3.2 et 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_300/2016 précité consid. 5.1). 
3.1.2 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte 
Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et 
seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. 
3.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas fourni de nouveaux moyens de preuve à l'appui 
de son appel, mais a produit, le 8 juin 2019, une attestation de l'OCPM concernant 
C______, datée du 23 mai 2019. Dès lors qu'elle a été établie postérieurement au 
dépôt de l'appel et fournie sans tarder, cette pièce est recevable. 
4. 
L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir, à tort, refusé l'adoption au seul 
motif que C______ ne disposerait pas d'un titre de séjour valable, alors qu'il ne 
s'agit pas d'un réquisit posé par l'art. 266 al. 1 CC. Il fait aussi valoir que la 
décision entreprise viole l'art. 264c CC (adoption de l'enfant du conjoint), lequel 
serait une lex specialis par rapport à l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC. 
4.1.1 Le nouveau droit de l'adoption, entré en vigueur au 1er janvier 2018 
(RO 2017 3699), est applicable (art. 12b Tit. fin. CC). 
Aux termes de l'art. 266 al. 1 CC dans sa nouvelle teneur, une personne majeure 
peut être adoptée si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison 
d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont 
fourni des soins pendant au moins un an (ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou 
les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au 
moins un an (ch. 2) ou pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage 
commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants (ch. 3). 
La condition de l'existence d'un ménage commun et celle d'"autres justes motifs" 
sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 2018 
consid. 4.3.2). 
4.1.2 Le nouveau droit de l'adoption a assoupli les conditions auxquelles est 
soumise l'adoption d'une personne majeure. Ainsi, la durée de la période durant 
laquelle les adoptants doivent avoir fourni des soins, pourvu à l'éducation ou fait 
ménage commun avec la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption est 
passée de cinq à un an. La condition de l'absence de descendants des parents 
adoptifs a été supprimée (Message, FF 2015 835, p. 867 et p. 882). 


- 7/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
Les modifications apportées aux chiffres 1 à 3 de l'art. 266 CC sont en revanche 
de nature rédactionnelles, destinées à moderniser les formulations quelque peu 
désuètes utilisées (Message, op. cit., p. 882). 
La jurisprudence s'y rapportant rendue sous l'ancien droit demeure ainsi applicable 
(DAS/139/2018 du 22 juin 2018 consid. 5.2; cf. sur cette question 
BÜCHLER/RAVEANE, Die Volljährigenadoption nach revidiertem Recht, PJA 2018, 
p. 689 ss). 
4.1.3 L'adoption d'une personne majeure a été conçue par le législateur comme 
exceptionnelle, ne pouvant être admise qu'en présence d'une situation 
"comparable à celle qui recommande l'adoption de mineurs" (Message FF 1971 I 
1245; ATF 101 II 3). Ainsi, le législateur a entendu instituer une cautèle destinée 
à garantir que l'adoption des majeurs repose sur l'établissement entre adoptant et 
adopté de liens affectifs étroits destinés à apparenter la filiation adoptive à une 
filiation naturelle. Une vie en communauté domestique qui se maintient sur une 
certaine durée est la manifestation de ces liens d'affection et constitue ainsi en 
plus des justes motifs une condition minimum. La notion de communauté 
domestique ne saurait d'autant moins être interprétée extensivement que l'adoption 
des majeurs dans l'esprit de la loi a un caractère exceptionnel (ATF 101 II 3 cité). 
Une communauté domestique au sens du chiffre 3 implique que les personnes 
considérées vivent "en ménage commun", c'est-à-dire vivent sous le même toit et 
mangent à la même table; c'est de cette vie en commun que doivent procéder 
naturellement et par des contacts quotidiens les relations personnelles et une 
connaissance mutuelle d'autant plus étroite et solide que cette communauté se 
prolonge (ATF 101 II 3). La communauté domestique suppose une relation 
personnelle d'une certaine intensité; le seul fait de partager des locaux, comme 
dans un rapport de sous-location, ne suffit pas (BREITSCHMID, Basler Kommentar, 
Zivilgesetzbuch I (2014), n. 12 ad art. 266). 
Hormis les justes motifs d'adoption de majeur expressément mentionnés par le 
législateur à l'al. 1 ch. 1 et 2 de l'art. 266 CC, le chiffre 3 mentionne d'autres justes 
motifs, que la jurisprudence a interprété restrictivement afin qu'ils soient dans leur 
nature comparables aux circonstances justifiant l'adoption d'un majeur au sens des 
chiffres 1 et 2. Les liens affectifs unissant l'adoptant et l'adopté doivent en effet 
être suffisamment étroits pour que leur relation puisse être assimilée à une 
filiation naturelle. La relation liant les protagonistes doit être perçue et vécue par 
eux comme une relation de nature filiale. Le fait que les parents adoptifs aient 
assuré directement et personnellement une assistance importante et des soins à 
l'adopté ou inversement peut en particulier parler en faveur de l'existence d'un tel 
lien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_126/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1). 
4.1.4 Une relation personnelle étroite n'est à elle seule pas suffisante. Des 
motivations purement successorales, fiscales ou relevant du droit d'établissement 
ne constituent pas un juste motif à l'adoption d'un majeur (arrêt du Tribunal 


- 8/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
fédéral 5A_803/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.2, publié in: FamPra.ch 2009 
p. 493; cf aussi BREITSCHMID, BSK-ZGB I, ad art.266, N 2). 
L'art. 266 CC énonce à son alinéa 2 que les dispositions sur l'adoption des mineurs 
s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents 
(art. 266 al. 2 CC). 
L'art. 264c CC dispose qu'une personne peut adopter l'enfant – mineur - du 
conjoint si le couple fait ménage commun depuis au moins trois ans. 
4.2 En l'espèce, C______ est entré en Suisse en février 2015, alors qu'il était 
majeur de longue date, au bénéfice d'un visa Schengen d'une durée d'une semaine. 
Selon les indications fournies par l'appelant, par son épouse et par C______, ce 
dernier a vécu, après son arrivée à Genève en février 2015, au domicile des époux 
A______/B______ à F______, avec son demi-frère. 
Sans nécessairement douter de la sincérité de ces propos, confirmés en audience 
par les intéressés, la Chambre de céans constate qu'il s'agit-là de déclarations 
faites par trois membres du même cercle familial, qui souhaitent que l'adoption 
soit prononcée. A elles seules, elles semblent insuffisantes, ce d'autant que les 
intéressés ont tu le fait qu'au moment du dépôt de la requête en adoption, en 
septembre 2018, C______ était installé dans un appartement avec sa compagne, 
laquelle subvenait à ses besoins. Les attestations fournies à l'appui de la requête en 
adoption, établies postérieurement à ce déménagement, intervenu au printemps 
2018, indiquent que le majeur vivait toujours au domicile de sa mère et de son 
beau-père. 
L'appelant n'a aucunement documenté, ni offert de le prouver par l'audition de 
témoins extérieurs, le fait que C______ a vécu dans l'appartement familial de 
F______, sans discontinuer, pendant au moins une année après son arrivée en 
Suisse en février 2015. Les quelques photographies fournies se limitent à faire 
ressortir que l'appelant entretient des liens avec le fils de son épouse et que les 
deux intéressés ont partagé des vacances et quelques événements ensemble; elles 
n'établissent pas l'existence d'une communauté domestique qui aurait uni les deux 
hommes au cours de cette période. Par ailleurs, le statut administratif clandestin 
ne suffit pas à expliquer l'absence de tout document démontrant que l'appelant a, 
notamment, pourvu à l'entretien du fils de son épouse (factures de médecin, de 
dentiste, titres de transports, de loisirs etc.). 
En tout état de cause, même si la condition de l'existence d'un ménage commun 
pendant au moins un an au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC était réalisée, le rejet, 
par les premiers juges, de la requête d'adoption, doit être confirmé, compte tenu de 
l'absence de justes motifs. 


- 9/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
En effet, la décision d'adopter a été prise à la faveur d'un assouplissement du cadre 
législatif et s'inscrit dans "une stratégie", pour reprendre les termes employés par 
C______, destinée à favoriser la régularisation du statut administratif de ce 
dernier. Ainsi que l'a admis l'épouse de l'appelant, il s'agissait concrètement 
d'obtenir, par le biais de l'adoption, le regroupement familial dont avait bénéficié 
I______ et qui n'avait pas pu être sollicité pour C______, vu son âge. 
Aussi, nonobstant les liens affectifs qui se sont noués entre l'appelant et C______, 
que la Cour tient pour avérés, les motivations qui ont conduit le premier à requérir 
l'adoption du second relèvent principalement de considérations de nature 
administrative. Ce n'est ainsi pas tant l'absence d'un titre de séjour qui pose 
problème mais bien le fait que les motivations principales à l'origine de la requête 
d'adoption ne constituent pas un juste motif au sens de la loi. 
Eu égard à ces considérations, les conditions posées par l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC ne 
sont pas remplies, étant encore observé que c'est bien cette disposition qui 
s'applique à l'adoption de l'enfant, majeur, du conjoint. L'appelant ne soutenant 
pas, pour le surplus, que les autres cas d'adoption prévus par l'art. 266 CC seraient 
réalisés, c'est à juste titre que la Chambre civile a refusé de prononcer l'adoption 
sollicitée. 
5. 
L'appel de A______ est rejeté. Ceux formés par B______ et C______ ont été 
déclarés irrecevables. Il se justifie dès lors de mettre à la charge des trois 
appelants, solidairement entre eux, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr. 
(art. 19 al. 3 let. a LaCC; art. 18 et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance qu'ils 
ont fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). La décision 
entreprise sera également confirmée en tant qu'elle statue sur les frais. Il ne sera 
enfin pas alloué de dépens aux appelants, qui comparaissent au demeurant en 
personne. 


- 10/10 - 
 
 
C/22718/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé les 14 et 18 mars 2019 par A______ contre la décision 
ACJC/312/2019 rendue le 18 février 2019 par la Chambre civile de la Cour de justice 
dans la cause C/22718/2018. 
Déclare irrecevables les appels formés les 14 et 18 mars 2019 par B______ et C______ 
contre cette même décision. 
Au fond : 
Confirme la décision dont est appel. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______, B______ 
et C______, solidairement entre eux, et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais 
versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président, Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Nathalie RAPP, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.