ge_gerichte · ATAS/888/2008 · 2004-04-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Olivier LEVY et Maria GOMEZ, Juges assesseurs
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1920/2004 
ATAS/888/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur U__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
A/1920/2004 
- 2/4 -
Vu la décision rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OCAI) en date du 16 avril 2004 aux termes de laquelle il a reconnu à Monsieur 
U__________ le droit à une rente entière d'invalidité pour les périodes du 1er juillet 
2001 au 31 juillet 2002 et du 1er octobre 2002 au 31 janvier 2003, estimant qu'au-delà ce 
cette dernière date, l'assuré pourrait exercer à plein temps une activité légère adaptée à 
son état de santé de sorte que son taux d'invalidité ne s'élevait plus qu'à 23,5%; 
Vu la décision sur opposition rendue par l'OCAI en date du 27 juillet 2004, aux termes 
de laquelle ce dernier a partiellement annulé sa décision du 16 avril 2004, décidé de 
procéder, s'agissant de la période postérieure au 31 janvier 2003, à une instruction 
complémentaire et, pour le surplus, confirmé sa décision en tant qu'elle supprimait la 
rente entière avec effet au 31 juillet 2002 et 31 janvier 2003; 
Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 14 septembre 2004; 
Vu la réponse de l'OCAI du 15 octobre 2004; 
Vu la réplique du recourant du 19 novembre 2004; 
Vu la duplique de l'intimé du 7 janvier 2005; 
Vu la décision de l'OCAI du 6 juillet 2005 de refuser à l'assuré l'octroi d'une rente pour 
la période postérieure au 31 janvier 2003; 
Vu la décision de l'OCAI du 7 juillet 2005 de refuser en outre à l'assuré l'octroi de 
mesures professionnelles; 
Vu l'opposition formée par l'assuré à ces deux décisions par courrier du 3 août 2005; 
Vu l'examen psychiatrique pratiqué par le Service médical régional en date du 6 janvier 
2006; 
Vu les décisions sur opposition rendues par l'OCAI en date du 3 mai 2006 confirmant 
les décisions des 6 et 7 juillet 2005; 
Vu le recours interjeté le 6 juin 2006 par l'assuré contre cette décision; 
Vu la réponse de l'intimé du 6 juin 2006; 
Vu la jonction des procédures et l'arrêt du Tribunal de céans du 18 mai 2007 
(ATAS/562/2007) rejetant les recours et confirmant les décisions sur opposition des 27 
juillet 2004 et 3 mai 2006; 
Vu l'arrêt rendu en date du 21 avril 2008 par le Tribunal fédéral (9C_452/2007), lequel 
a annulé le jugement cantonal, admis partiellement le recours de l'assuré, confirmé le 
refus d''octroyer une rente d'invalidité et des mesures professionnelles pour la période 


 
 
 
A/1920/2004 
- 3/4 -
du 1er février 2003 au 31 décembre 2004, renvoyé la cause à l'administration pour 
nouvelle décision au sens des considérants pour la période postérieure au 31 décembre 
2004 et, entre autres, condamné l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. 
à titre de dépens pour la dernière instance uniquement; 
Vu la demande de révision formée par le conseil du recourant à l'encontre de l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 21 avril 2008, au motif que ce dernier avait omis de transmettre 
formellement la cause à l'autorité cantonale de recours pour que cette dernière statue à 
nouveau sur les dépens en instance cantonale au vu de l'issue du litige au niveau fédéral; 
Vu le courrier du 2 juin 2008 du Tribunal fédéral au conseil du recourant précisant d'une 
part, que l'indication selon laquelle la cause était transmise à l'autorité cantonale 
constituait "une simple prescription d'ordre administratif et non pas d'ordre 
juridictionnel", d'autre part, qu'il appartenait à la juridiction cantonale de recours - 
qu'elle y soit invitée ou non par le Tribunal fédéral - de statuer en toute liberté sur les 
dépens en instance cantonale; 
Vu le courrier adressé par le conseil du recourant en date du 23 juin 2008 au Tribunal de 
céans pour lui demander de bien vouloir statuer sur les dépens concernant la procédure 
cantonale; 
 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, au vu du nombre d'écritures et d'actes d'instruction, il convient de fixer 
le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la procédure de première instance à 
2'250 fr. 


 
 
 
A/1920/2004 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser au recourant une 
indemnité de 2'250 fr. à titre de dépens. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le