ge_gerichte · DAS/4/2024 · 2023-03-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16619/2017-CS 
DAS/4/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 2 JANVIER 2024 
 
Recours (C/16619/2017-CS) formé en date du 30 mai 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Vaud), représenté par Me Thierry CAGIANUT, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 janvier 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Thierry CAGIANUT, avocat 
Zeltwegg 44, postfach, 8032 Zurich.. 
- Maître B______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
Madame F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/16619/2017-CS 
Vu, les procédures C/16619/2017 et C/1______/2017 relatives aux mineurs G______ et 
H______, nés respectivement le ______ 2014 et le ______ 2010; 
Attendu, EN FAIT, que par une unique décision du 31 mars 2023 référencée 
DTAE/2090/2023 et DTAE/2091/2023 valant pour les deux procédures, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ordonné une 
nouvelle expertise familiale des mineurs G______ et H______ (ch. 1 du dispositif), 
commis à titre d’expert la Dre I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie 
forensique de l'enfant et de l'adolescent, médecin adjointe au Centre universitaire 
Romand de médecine légale, Unité J______ (ch. 2) et lui a confié la mission de prendre 
connaissance des procédures et de rencontrer A______ et les mineurs G______ et 
H______, pour les entendre, respectivement les observer ensemble ou séparément, 
s’entourer de tout renseignement utile et répondre à différentes questions citées dans la 
décision (ch. 3); 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 17 mai 2023; 
Vu le courrier de A______ du 11 avril 2023, lequel requiert la récusation de la 
Dre I______; 
Attendu que par courrier valant décision DTAE/3671/2023 du 17 mai 2023, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant a déclaré sans objet et a rejeté la demande de 
récusation formée le 11 avril 2023 par A______ à l’encontre de la Dre I______, 
indiquant pour le surplus que ce n’est pas cette dernière qui effectuerait cette deuxième 
expertise; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 17 mai 2023; 
Que par acte du 30 mai 2023 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre l’ordonnance DTAE/3671/2023 du 17 mai 2023; 
Que par décision DCJC/556/2023 du 31 mai 2023, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti à A______ un délai au 16 juin 2023 pour verser une avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Que par décision DCJC/673/2023 du 4 juillet 2023, un ultime délai au 14 juillet 2023 a 
été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute 
pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré 
irrecevable; 
Qu’aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon confirmation écrite du 
Service de l'assistance juridique du 25 juillet 2023; 
Que par ailleurs, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 
8 septembre 2023, aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 


- 3/4 - 
 
 
C/16619/2017-CS 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de 
l'enfant rendues sur mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux 
parties (art. 319 et ss CPC, 450f CC et 53 LaCC); 
Que ce type de procédure n’est pas gratuit, l’émolument forfaitaire étant compris entre 
200 fr. et 5'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 67A et 67B du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile - RTFMC); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées 
ne 
sont 
pas 
fournies 
à 
l’échéance 
d’un 
délai 
supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/16619/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 30 mai 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3671/2023 rendue le 17 mai 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/16619/2017. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.