ge_gerichte · ATA/652/2020 · 2020-07-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1434/2020-MARPU 
ATA/652/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 juillet 2020 
 
 dans la cause 
 
ADECCO RESSOURCES HUMAINES SA 
représentée par Me Alain Sauteur, avocat 
contre 
ISS FACILITY SERVICES SA 
représentée par Me Daniel Kinzer, avocat 
et 
AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 


- 2/14 - 
A/1434/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Le 9 janvier 2020, l’Aéroport international de Genève (ci-après : AIG) a 
publié sur le site www.simap.ch un appel d’offres en procédure ouverte pour un 
marché de services soumis à l’accord GATT-OMC, respectivement aux accords 
internationaux relatifs à la « mise à disposition de personnel ponctuel et 
récurrent » pour différents services de AIG. Le marché était divisé en deux lots. 
Seul le lot B relatif à la conduite des véhicules dédiés aux transports passagers est 
litigieux. Le marché devait commencer le 1er septembre 2020 et se terminer le 31 
août 2025. Il pouvait faire l’objet d’une reconduction. 
 
 
Les critères d’adjudication étaient le montant de l’offre (30 %), l’analyse du 
marché (40 %) et l’expérience du soumissionnaire (30 %). 
 
 
Les conditions administratives de l’appel d’offres (ci-après : CA), ainsi que 
le cahier des charges du lot B (ci-après : CC) détaillaient les conditions du 
marché. 
 
 
Elles seront reprises en tant que de besoin dans la partie en droit du présent 
arrêt. 
2) 
 
Selon le procès-verbal d’ouverture des offres du 25 février 2020 quatre 
sociétés ont soumissionné. 
3) 
 
Par décision du 7 mai 2020, AIG a adjugé le marché à ISS Facility Services 
SA (ci-après : ISS) pour un montant hors taxes de CHF 6'735'960.-. 
 
 
L’offre d’Adecco Ressources Humaines SA (ci-après : Adecco) était classée 
au troisième rang sur quatre offres évaluées. 
 
 
La décision de non adjudication adressée à Adecco contenait en annexe un 
tableau multicritères valant synthèse des critères d’adjudication indiquant les 
notes obtenues par les deux soumissionnaires, soit principalement : 
Critères et sous-
critères 
 
Montant de 
l’offre 
Désignation 
Pondération 
ISS 
 
 
6’735'960.- 
ADECCO 
 
 
8'726'436.- 
Critère B : 
montant de l’offre (annexe 
B) 
30 % 
1.50 
0.91 
B1 
Coût horaire 
30 % 
5.00 
3.04 


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Critère C : 
Analyse du marché (annexe 
C) 
40 % 
1.85 
1.10 
C1 
Analyse et compréhension 
du marché 
25 % 
1.15 
0.65 
C2 
 
Gestion du personnel 
15 % 
0.7 
0.45 
 
Critère D : 
Expérience du 
soumissionnaire (annexe D) 
30 % 
1.05 
1.05 
D1 
Qualification du 
soumissionnaire 
D.1.1 Référence 1 
D.1.2 Référence 2 
20 % 
 
10% 
10% 
0.6 
 
3 
3 
0.6 
 
3 
3 
D2 
Personne clé : personne de 
référence 
D.2.1 Qualification de la 
personne –clé 
D.2.2 Expérience de la 
personne-clé 
10 % 
 
5% 
5% 
0.45 
 
0 
3 
0.45 
 
0 
3 
Note pondérée 
Rang 
 
 
4.4 
1 
3.06 
3 
 
4) 
 
Le 18 mai 2020, à la demande d’Adecco, une vidéoconférence s’est tenue 
entre cette dernière et le pouvoir adjudicateur. 
5) 
 
Par acte du 20 mai 2020, Adecco a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision d’adjudication. 
 
 
Elle a conclu à la « réforme » de celle-ci et à ce que le marché lui soit 
adjugé pour CHF 8'726'436.-. Subsidiairement, la décision devait être annulée et 
la cause renvoyée à AIG pour nouvelle décision. Préalablement, l’effet suspensif 


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A/1434/2020 
devait être accordé au recours et il devait être ordonné à AIG de produire le 
dossier relatif à la procédure d’adjudication, en particulier toutes pièces établissant 
la méthode d’évaluation et/ou de notation avant le retour des offres ainsi que tous 
documents permettant de retracer les notes accordées à la recourante. 
 
 
Au fond, l’autorité intimée avait violé plusieurs dispositions du règlement 
sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 
 
 
Plusieurs mentions nécessaires manquaient sur la publication de la décision 
d’adjudication, soit les notes de l’ensemble des soumissionnaires, le montant de 
l’offre la plus élevée et de la plus basse et la date d’adjudication. 
 
 
Le principe de transparence avait été violé. L’offre de l’adjudicataire était 
anormalement basse et devait être exclue. Par ailleurs, la recourante était 
actuellement en charge du marché litigieux. Or, l’appel d’offre imposait la reprise 
de son personnel qui n’aurait pas retrouvé un emploi et souhaiterait continuer son 
activité pour le nouvel adjudicataire. Les coûts de reprise de ce personnel 
n’avaient pas été suffisamment pris en compte par le pouvoir adjudicateur et 
l’adjudicataire. 
 
 
Plusieurs sous-critères avaient été appréciés de façon arbitraire. 
 
 
Il sera revenu en détails sur les griefs dans la partie en droit du présent arrêt. 
6) 
 
Par décision sur mesures provisionnelles du 22 mai 2020, la chambre de 
céans a fait interdiction à l’autorité adjudicatrice de conclure le contrat 
d’exécution de l’offre. 
 7) 
 
ISS a conclu au rejet du recours et au rejet de la requête en octroi de l’effet 
suspensif. 
8) 
 
Dans sa réponse, AIG a conclu au rejet de la requête sur effet suspensif et 
du recours. 
9) 
 
Dans sa réplique sur effet suspensif, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Dans le délai imparti pour éventuelle réplique au fond avant que la 
cause soit gardée à juger, Adecco s’est limitée à persister dans ses conclusions. 
10) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur 
effet suspensif et au fond. 
 
 
Leurs arguments seront repris en tant que de besoin dans la partie en droit 
du présent arrêt. 
 


- 5/14 - 
A/1434/2020 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable sur ces points (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
 
La recourante est classée au troisième rang. Pour avoir la qualité pour 
recourir, elle doit avoir des chances raisonnables d’obtenir l’attribution du marché 
si son recours est admis, ce qui suppose que son offre se classe au premier rang en 
cas d’admission du recours (ATF 141 II 14 consid. 4.1 et 4.9 = JdT 2015 I 81 ; 
Daniel GUIGNARD, La qualité pour recourir, in Marchés publics 2020, p. 452). 
La question de savoir si tel est le cas en l’espèce souffrira de rester indécise 
compte tenu de ce qui suit. 
2) 
 
La recourante invoque une violation de l’art. 52 al. 2 RMP relatif à la 
publication des décisions dans le cadre des marchés soumis aux traités 
internationaux. Elle fait grief à l’autorité intimée de l’absence de plusieurs 
mentions, nécessaires, dans la publication de la décision d’adjudication, soit les 
notes de l’ensemble des soumissionnaires, le montant de l’offre la plus élevée et la 
plus basse et la date d’adjudication. 
 
a. 
Si la décision d'adjudication a été notifiée par courrier, l'autorité 
adjudicatrice fait paraître sur la plateforme électronique sur les marchés publics 
gérée par l’association simap.ch (www.simap.ch), septante-deux jours au plus tard 
après la notification de l'adjudication, un avis d'adjudication indiquant : le nom et 
l'adresse de l'autorité adjudicatrice (let. a), le type de procédure (let. b), l'objet et 
l'importance du marché (let. c), le nom et l'adresse de l'adjudicataire (let. d), le 
montant de l'adjudication ou le montant de l'offre la plus élevée et la plus basse 
dont il a été tenu compte dans la procédure d'adjudication (let. e), la date de 
l'adjudication (let. f). 
 
b. 
En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, à teneur de 
l’art. 52 al. 2 let. e RMP, l’avis d’adjudication n’a pas à énoncer les notes de 
l’ensemble des soumissionnaires. Le montant de l’offre la plus élevée et la plus 
basse ne doivent être publiés que si le montant de l’adjudication ne l’est pas. Or, 
l’avis du 15 mai 2020 mentionne le montant de l’adjudication. Enfin, la 
publication mentionnait la date d’adjudication. 
 
 
Le grief est infondé. 
3) 
 
La recourante invoque une violation du principe de la transparence, dès lors 
que le pouvoir adjudicateur n’aurait pas arrêté les méthodes d’évaluation avant le 
retour des offres. De surcroît, selon les CA, ce dernier s’était réservé le droit de ne 
pas prendre en compte toutes les notes, sans aucune explication, et de faire 


- 6/14 - 
A/1434/2020 
dépendre une note de la comparaison avec les autres soumissionnaires. La 
notation ne pouvant pas être retracée, la décision violait l’art. 43 al. 1 RMP et était 
arbitraire. 
 
a. 
L'évaluation des offres dans les procédures visées aux art. 12 à 14 RMP est 
faite selon les critères prédéfinis conformément à l'art. 24 et énumérés dans l'avis 
d'appel d'offres et/ou les documents d'appel d'offres (art. 43 al. 1 RMP). 
 
 
Dans un récent arrêt (2D_31/2018 du 1er février 2019 consid. 5.2), le 
Tribunal fédéral a rappelé que le principe de la transparence commande que 
l'appel d'offres mentionne les critères d'aptitude et d'adjudication. Ces critères ne 
peuvent en principe être modifiés par la suite. Les critères d'adjudication doivent 
être indiqués selon leur pondération en pourcent ou au moins dans leur ordre 
d'importance. L'indication des sous-critères n'est en revanche pas requise d'un 
point de vue constitutionnel, pour autant qu'ils ne fassent que concrétiser les 
critères principaux (ATF 143 II 553 consid. 7.7), en étant inhérents à ceux-ci. 
Ainsi, le principe de transparence n'exige pas, en principe, la communication 
préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement à concrétiser le 
critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est communément observé 
pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou que l'adjudicateur ne 
leur accorde une importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à 
celui d'un critère publié. De la même manière, une simple grille d'évaluation ou 
d'autres aides destinées à noter les différents critères et sous-critères utilisés (telles 
une échelle de notes, une matrice de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement 
être portées par avance à la connaissance des soumissionnaires, sous réserve 
d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation. Savoir si l’on se trouve en présence 
d’un sous-critère dont la publication est nécessaire dépend d’une appréciation de 
l’ensemble des circonstances du cas, soit notamment des documents d’appel 
d’offres, du cahier des charges et des conditions du marché (ATF 130 I 241 
consid. 5.1 ; ATA/995/2019 du 11 juin 2019 consid. 9). 
 
b. 
La recourante ne conteste pas que « l’autorité adjudicatrice a respecté 
l’art. 24 RMP en choisissant des critères objectifs, vérifiables et pertinents par 
rapport au marché, en les annonçant clairement avec leurs pondérations ». 
 
 
Les CA énoncent, à l’art. 5.2.1, les trois critères, les quatre sous-critères 
ainsi que, en cascade, les dix sous-critères de ces derniers. La pondération de 
chacun est détaillée. Il est précisé que le nombre et l’ordre d’importance des 
critères sont définitifs et annoncés préalablement. Les annexes du CC détaillent en 
plusieurs points ce qui est attendu du soumissionnaire et les pièces à joindre. 
 
 
Si le tableau produit par AIG, détaillant quelle note peut être obtenue en 
fonction de la qualité des réponses, n’est pas daté, aucun élément du dossier ne 
permet de remettre en cause l’allégation selon laquelle la grille d’évaluation aurait 
été définitivement arrêtée le 11 décembre 2019 par le comité d’analyse de la 


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conformité des appels d’offres de AIG. Il n’est par ailleurs pas contesté que ce 
tableau a été appliqué à tous les candidats. 
 
 
Si, certes, AIG a précisé qu’il « se réservait le droit de fixer autant 
d’éléments 
d’appréciation 
qu’il 
est 
nécessaire 
pour 
départager 
les 
soumissionnaires, ceci en respectant l’égalité de traitement et le principe de 
transparence » (art. 5.2.1 CA), le détail de la pondération, en quinze sous critères, 
avec les précisions détaillées dans les annexes au moment de l’appel d’offres, 
répond largement aux exigences de transparence telles que définies par la 
jurisprudence précitée, y compris à ce qui peut être attendu avant le retour des 
offres. 
 
 
Concernant la critique de la recourante quant aux notes, les CA n’indiquent 
pas que AIG s’était réservé le droit « de ne pas prendre en compte toutes les 
notes » mais, selon l’art. 5.2 CA, que « Genève Aéroport se réserve de ne pas 
utiliser toutes les notes ». Or, référence est faite, conformément à la phrase qui 
précède, aux évaluations entre 0 et 5. Il est exact que, selon la grille d’évaluation, 
certains critères ne pouvaient être évalués que par les notes 0, 1, 3 et 5. Aucune 
disposition légale ou règlementaire n’oblige toutefois un pouvoir adjudicateur à 
utiliser, lors de l’évaluation d’un marché public, toutes les notes, de 0 à 5, à 
disposition. 
 
 
De même, la mention selon laquelle les notes peuvent également être 
dépendantes de la comparaison avec les autres soumissionnaires (art. 5.4 CA) 
n’est contraire ni aux dispositions légales ou règlementaires, et est conforme au 
principe de transparence tel que défini par la jurisprudence. 
 
 
Le grief n’est pas fondé. 
4) 
 
La recourante invoque une violation de l’art. 41 RMP à deux titres. La 
différence entre les offres de la recourante et de l’adjudicataire imposait à 
l’autorité intimée une vérification de l’offre de cette dernière, anormalement 
basse. Par ailleurs, le tarif horaire proposé par l’adjudicataire ne permettait pas de 
respecter la condition de reprise du personnel, imposée par le pouvoir 
adjudicateur. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 41 RMP, en présence d'une offre paraissant 
anormalement basse, l'autorité adjudicatrice doit demander au soumissionnaire de 
justifier ses prix, selon la forme prévue à l'art. 40 al. 2 RMP. 
 
 
La jurisprudence a précisé qu’était une offre anormalement basse, celle dont 
le prix s’écartait de plus de 30 % de la moyenne des offres rentrées ou du prix 
« juste » déterminé d’avance par le pouvoir adjudicateur (ATA/1389/2019 du 
17 septembre 2019 consid. 7a et les références citées). C’est seulement si le 


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soumissionnaire n’a pas justifié les prix d’une telle offre que celle-ci doit être 
écartée d’office (art. 42 al. 1 let. e RMP). 
 
b. 
En l’espèce, la différence entre l’offre la plus élevée et la plus basse est 
inférieure à 30 %, s’élevant à 29,54%. 
 
 
Elle l’est a fortiori entre l’offre la plus basse et la moyenne des offres 
rentrées, l’écart étant en l’espèce de 12,69 % (l’offre moyenne s’élevant à 
CHF 7'714'817.25). L’offre de l’adjudicataire ne peut en conséquence être 
qualifiée d’offre anormalement basse à ce titre. 
 
c. 
La recourante invoque la clause 14 CC et l’art. 12 du projet de contrat de 
location de services, selon lesquels l’adjudicataire devait être prêt à reprendre 
« l’intégralité des rapports contractuels avec les employés du prestataire sortant 
qui se retrouvent sans emploi à raison de l’adjudication du marché et qui 
souhaitent intégrer son entreprise. Les rapports contractuels seront repris avec tous 
les droits et obligations y relatifs ». 
 
 
Elle était actuellement en charge du marché querellé. Elle avait été sollicitée 
par le pouvoir adjudicateur pour préciser le nombre de collaborateurs 
potentiellement concernés, le nombre d’heures prestées en 2019 et la masse 
salariale. Le coût horaire minimal, charges sociales comprises tant pour les parts 
employés qu’employeurs, revenait à CHF 35.74 et CHF 36.21 pour les 
collaborateurs entre 35 et 44 ans. L’adjudicataire ne pouvait en conséquence 
exécuter « le marché dans de bonnes conditions ou sans mettre en péril la 
pérennité de son entreprise » comme l’exigeait l’art. 5.4 CA en proposant un tarif 
horaire, brut, de CHF 37.422. Il devait être exclu du marché en application de 
l’article précité. 
 
 
AIG relève que la moyenne du coût horaire qu’il supporte actuellement 
s’élève à CHF 49.80, ce qui, compte tenu des chiffres avancés par la recourante, 
laisserait actuellement à cette dernière une « marge plus que confortable de 
58,74 % ». La marge de l’adjudicataire, qui serait de 20,48 %, resterait viable. 
 
 
L’art. 14 CC précise que « le prestataire actuel nous a informé que, dans le 
cas où il ne serait pas adjudicataire, il ne pourrait pas garder entièrement son 
personnel dédié à l’exécution de son marché. (…) Parmi ceux-ci, toutes les 
collaboratrices et les collaborateurs du prestataire actuel qui le souhaiteront seront 
à reprendre par l’adjudicataire, avec, au minimum, les mêmes conditions 
contractuelles ». 
 
 
L’adjudicataire peut dès lors être suivi lorsqu’il soutient que la clause 
n’impliquait pas forcément la reprise de l’entier du personnel et en conséquence 
des charges actuelles, au vu des déclarations de la recourante elle-même. Cette 
dernière ne peut en conséquence tirer argument d’un calcul comprenant l’entier de 


- 9/14 - 
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ses charges de personnel en lien avec le marché actuel contrairement à ce qu’elle 
avait déclaré préalablement. 
 
 
Par ailleurs, outre les allégations de la recourante, aucune pièce du dossier 
ne démontre que l’adjudicataire n’aurait pas l’assise financière nécessaire pour 
assurer le marché litigieux. 
 
 
Enfin, dans un nouvel argument, invoqué dans sa réplique, la recourante fait 
mention de frais supplémentaires liés à l’affiliation à la convention collective du 
transport de personnes en précisant que l’adjudicatrice n’aurait pas produit la 
preuve de son affiliation à la convention collective de travail (ci-après : CCT) 
pertinente pour le marché concerné mais à celle du domaine du nettoyage. Cette 
affirmation est contredite par les pièces du dossier, l’office cantonal de 
l’inspection du travail ayant attesté de la signature, par l’adjudicataire, de l’accord 
à respecter les conditions minimales de travail et les prestations sociales en usage 
dans le canton de Genève pour le transport de choses pour compte de tiers. Pour le 
surplus, en réponse aux diverses questions posées par les soumissionnaires, dans 
le délai prévu à cet effet par l’appel d’offres, notamment à celle de savoir si la 
CCT pour le transport de choses pour compte de tiers était applicable, le pouvoir 
adjudicateur a répondu qu’il appartenait aux soumissionnaires de vérifier quelles 
CCT étaient applicables et de les respecter. L’adjudicateur relevait que la CCT 
pour le transport de choses pour compte de tiers était manifestement plus 
favorable que celle sur la location de service, ce que la recourante ne conteste au 
demeurant pas. 
 
 
Le grief n’est pas fondé. 
5) 
 
La recourante invoque la violation de plusieurs sous-critères. 
 
a. 
Selon la recourante, en accordant la note de 1 au sous-critère C.1.1 relatif à 
la planification des ressources, le pouvoir adjudicateur commettait une 
appréciation arbitraire. Il aurait omis de tenir compte d’une pièce produite 
décrivant le processus de recrutement. Elle méritait la note de 5. 
 
 
Selon le pouvoir adjudicateur, la recourante n’aurait pas évoqué l’un des 
trois points exigés du sous-critère concerné, mentionné dans l’annexe C, à savoir 
le processus de recrutement. 
 
 
En l’espèce, l’évaluation a été effectuée par deux comités, l’un intitulé 
« VPL » et l’autre « métier ». Il ressort des remarques du comité métier que « le 
processus de recrutement n’est pas explicite », ce qui confirme que le pouvoir 
adjudicataire était en possession de la pièce en question. Si l’évaluation métier 
s’est élevée à la note 3, le comité VPL a sanctionné la réponse de la note de 1. 
 
 
Il ressort cependant de la grille multicritères récapitulant les deux 
évaluations, intitulée « comparatif », que la note finale de 1, à l’instar de onze 


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autres notes finales, était un « élément de discussion pendant la mise en commun 
des notes ». La note finale a donc été discutée et la note finale de 1 validée, étant 
précisé que les notes finales sont parfois, comme en l’espèce, au désavantage du 
soumissionnaire, et parfois à son avantage, telle l’évaluation finale à 3 du critère 
C.1.2 évalué à 1 par le comité VPL et à 3 par le comité métier. 
 
 
En matière de marchés publics, le droit matériel laisse en principe une 
grande liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur, en particulier dans la phase 
de l'appréciation et de la comparaison des offres (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_418/2014 du 20 août 2014 consid. 4.1, in SJ 2015 I 52). Si elle substitue son 
pouvoir d'appréciation à celui de l'adjudicateur, l'autorité judiciaire juge en 
opportunité, ce qui est interdit, tant par l'art. 16 al. 2 de l’accord intercantonal sur 
les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05 ; ATF 141 II 14 consid. 
2.3 ; 140 I 285 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_52/2011 du 10 février 
2012 consid. 3.2) que par l'art. 61 al. 2 LPA. L'autorité judiciaire ne peut 
intervenir qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir de décision de l'adjudicateur 
(ATF 141 II 353 consid. 3 et les références citées). 
 
 
En l’espèce, le processus tel que décrit par la recourante tient en huit points, 
sobres, les deux premiers consistant, par exemple en « création du vivier de 
candidats », « recrutement des agents de transport ». 
 
 
Selon la grille d’évaluation, la note 1 était attribuée si la méthodologie ne 
prenait pas en compte les trois points minima demandés et/ou pas ou peu 
pertinents par rapport au CC. La note 3 était attribuée si la méthodologie prenait 
en compte les trois points minima demandés et était détaillée, pertinente et en 
adéquation avec le CC. La note 5 était attribuée si la méthodologie décrivait tous 
les points demandés et était détaillée, pertinente et en adéquation avec le CC et 
proposait des avantages pour la mission. 
 
 
La recourante se limite à substituer sa propre appréciation à celle du pouvoir 
adjudicateur lorsqu'elle estime que sa note devrait être supérieure. Au vu du type 
de réponse fournie, de ce qui était attendu par le pouvoir adjudicateur, du fait que 
la note a été appréciée différemment par les deux comités mais que la note finale a 
fait l’objet d’une discussion, celle-ci n’est constitutive d’aucun excès ou abus de 
son pouvoir d’appréciation, pas plus qu'elle n'est arbitraire. 
 
 
Le grief sera écarté. 
 
b. 
Selon la recourante, en accordant la note de 3 au sous-critère C.1.2 relatif à 
au plan d’engagement mensuel, le pouvoir adjudicateur serait arbitraire. La 
recourante ne pouvait retracer la notation, en violation du principe de la 
transparence. La note 5 devait lui être attribuée pour ce seul motif. 


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Conformément aux considérants qui précèdent, le pouvoir adjudicateur a 
respecté le principe de transparence. La recourante se limite à revendiquer une 
meilleure appréciation. Ce faisant, elle substitue sa propre appréciation à celle de 
l’autorité intimée, ce qui n’est pas admissible. Le grief sera écarté. 
 
c. 
Le même raisonnement s’applique aux critiques émises par la recourante à 
l’encontre des sous-critères C.2.1, C.2.2. et C.2.3 pour lesquels elle ne pouvait 
retracer la notation et revendiquait la note de 5 en substituant sa propre 
appréciation à celle de l’autorité intimée. 
 
d. 
Selon la recourante, en accordant la note de 3 au sous-critère D.1.1 et D.1.2 
relatif à deux références, le pouvoir adjudicateur avait procédé à une appréciation 
arbitraire. La recourante ne pouvait retracer la notation, en violation du principe 
de la transparence. La note 5 devait lui être attribuée pour chacune des deux 
références, en particulier pour la première puisqu’il s’agissait de AIG, lequel 
n’avait jamais émis de critiques à son encontre. 
 
 
Selon le tableau comparatif, le comité VPL a sanctionné la référence de AIG 
par la note 1 et le comité métier par la note 5. 
 
 
La grille d’évaluation indiquait que la note 1 était attribuée lorsque la 
référence fournie répondait partiellement aux éléments demandés, celle de 3 
lorsque la référence fournie répondait à tous les éléments demandés et celle de 5 
lorsque la référence fournie répondait à tous les éléments demandés et 
correspondait 
parfaitement 
au 
marché 
mis 
en 
soumission 
(service/tourisme/accueil). 
 
 
En l’espèce, dans ses écritures responsives, l’autorité intimée admet que la 
note de 5 aurait dû être attribuée à la recourante pour la première référence. 
 
 
La référence 2 concerne la gestion de personnel lié au dégivrage d’avions. 
En mettant la note de 3, l’autorité intimée n’a pas violé son pouvoir 
d’appréciation, le marché ne correspondant pas parfaitement à celui mis en 
soumission. Les critiques émises par la recourante reviennent à contester 
l’évaluation de cette référence par l’autorité intimée. Elle ne peut en conséquence 
être suivie. 
 
e. 
Selon la recourante, en accordant la note de 0 au sous-critère D.2.1 relatif à 
qualification de la personne clé, le pouvoir adjudicateur avait commis une 
appréciation arbitraire puisque la recourante avait fourni le nom d’une personne 
avec toutes les indications sollicitées. La recourante ne pouvait retracer la 
notation, en violation du principe de la transparence. La note 5 devait lui être 
attribuée. 
 
 
Dans sa réponse, AIG a indiqué que la grille qu’il avait annexée à la 
décision querellée comportait deux erreurs relatives au sous-critère D.2. La 


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recourante avait obtenu 3 et 5 au critère D.2.1 et non 0 comme résumé dans 
l’annexe à la décision. S’agissant du critère D.2.2, elle avait obtenu 5 et non 3 
comme indiqué par erreur. La note pondérée, récapitulative, soit 0,45 était 
toutefois exacte. 
 
 
Il ressort effectivement du tableau comparatif que le sous-critère D.2.1 a été 
évalué sous deux aspects distincts, pour une pondération totale de 5% comme 
annoncé dans l’appel d’offres. Selon le tableau comparatif, la recourante a obtenu 
pour le sous-critère D.2.1 les évaluations respectives de 3 et 5, soit 4 en moyenne, 
lequel pondéré à 5% fait 0,2 point. La recourante a été évaluée à 5 pour le critère 
D.2.2, soit pondéré à 5%, 0,25 point. Le total pour le sous-critère D2 de 0,45 était 
effectivement exact. 
 
 
La recourante relève que les notes de l’adjudicatrice sont nécessairement 
aussi erronées puisque leurs évaluations étaient identiques et que la note pondérée 
de 0.45, comme dans son cas, ne résultait pas des notes annoncées. Ce grief est 
fondé mais sans conséquence sur l'adjudication dès lors que même à mettre la note 
de 0 à l’adjudicataire pour l’entier du critère D, son total des critères B et C 
resterait supérieur à celui obtenu par la recourante en y incluant le critère D tel 
que corrigé ci-dessous (1.5 (critère B) + 1.85 (critère C), soit 3.35 pour 
l’adjudicataire et 3.26 pour la recourante (0.91 (critère B) + 1.10 (critère C) et 
1.25 (critère D). 
 
 
Ainsi, s’il est certes regrettable qu’autant d’erreurs aient pu se produire, les 
modifications qui précèdent sont toutefois sans incidence sur l’issue de 
l’adjudication, le tableau, corrigé, se présentant comme suit pour le critère D : 
Critères et sous-
critères 
Désignation 
Pondération 
ISS 
ADECCO 
Critère D : 
Expérience du 
soumissionnaire (annexe D) 
30 % 
1.05 
1.05 1.25 
D1 
Qualification du 
soumissionnaire 
D.1.1 Référence 1 
D.1.2 Référence 2 
20 % 
 
10% 
10% 
0.6 
 
3 
3 
0.6 0.8 
 
3 5 
3 
D2 
Personne clé : personne de 
référence 
D.2.1 Qualification de la 
personne –clé 
D.2.2 Expérience de la 
10 % 
 
5% 
 
0.35 
 
0 
 
0.45 
 
0 4 
 


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A/1434/2020 
personne-clé 
5% 
3 
3 5 
Note totale 
pondérée avec les 
critères A, B et C 
Rang 
 
 
4.4 
 
1 
3.06 3.26 
 
3 
 
 
Mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté. 
 
 
Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en octroi de l’effet 
suspensif. 
6) 
 
Au vu de l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera prélevé. Il 
sera exceptionnellement mis à la charge de AIG à l’instar d’une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- à l’adjudicataire, partie à la procédure qui y a conclu et 
a pris un conseil. 
 
 
En effet, bien qu’obtenant gain de cause, AIG a commis des erreurs dans le 
tableau multicritères joint à la décision adressée à la recourante lesquelles étaient 
de nature à faire suspecter d’autres erreurs et à créer la confusion. En conséquence 
et à titre exceptionnel, une indemnité de procédure de CHF 500.- sera allouée à 
Adecco, à charge d’AIG. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
rejette en tant qu’il est recevable le recours interjeté le 20 mai 2020 par Adecco 
Ressources Humaines SA contre la décision de non adjudication de l’Aéroport 
international de Genève du 7 mai 2020 ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’Aéroport international de Genève ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à ISS Facility Services SA à la 
charge de l’Aéroport international de Genève ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Adecco Ressources Humaines SA à 
la charge de l’Aéroport international de Genève ; 


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dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alain Sauteur, avocat de la recourante, Me Daniel 
Kinzer, avocat de ISS Facility Services SA ainsi qu'à l’Aéroport international de 
Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Torello, 
Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :