ge_gerichte · ACPR/640/2026 · 2026-07-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5893/2023 
ACPR/640/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 1er juillet 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocate, 
recourant, 
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 9 juin 2026 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/5893/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 16 juin 2026 au greffe de la prison, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 9 juin 2026, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de sa détention 
provisoire jusqu’au 9 septembre 2026. 
 
Le recourant, sans prendre de conclusions formelles, s’oppose à la prolongation de sa 
détention et demande "la cessation des prolongations sans fin de l’enquête, la clôture 
de l’affaire et sa transmission au tribunal". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Une série de cambriolages a eu lieu à Genève durant la période 2023-2025. Selon 
les éléments de l’enquête, ceux-ci ont été commis selon le mode opératoire dit du 
"crochetage" permettant aux auteurs de ne laisser aucune trace de leur passage. Le 
préjudice total s’élève à des centaines de milliers de francs. 
b. A______, ressortissant géorgien né le ______ 1972, a été arrêté le 9 mars 2025 et 
placé en détention provisoire depuis lors régulièrement prolongée, la dernière fois 
par ordonnance OTMC/688/2026 du 6 mars 2026, qui retenait l’existence de 
charges graves et suffisantes, ainsi que des risques de fuite et collusion qu'aucune 
mesure de substitution ne pouvait pallier. A______ n’a contesté aucune des 
ordonnances successives du TMC. 
c. Il est, en substance, prévenu de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 3 CP), de 
tentative de vol (art. 22 cum 139 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de 
tentative de violation de domicile (art. 22 cum 139 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 CP) et d'entrée illégale au sens de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (art. 115 al. 1 let. a LEI) pour avoir: 
- 
entre le 22 décembre 2022 et le 9 mars 2025, date de son interpellation, commis 
et tenté de commettre dans le canton de Genève plus de 40 cambriolages de 
concert avec C______; 
- 
durant cette même période, à l'occasion de chacun desdits cambriolages ou 
tentatives de cambriolages, pénétré sur le territoire suisse, soit à Genève, dans 
le but d’y commettre des infractions contre le patrimoine, représentant une 
menace pour la sécurité et l’ordre public suisses. 
d. Entendu par la police les 9 mars 2025 [est jointe à son procès-verbal d'audition copie de 
son passeport muni de différents tampons], 4 et 11 juin 2025, 28 juillet 2025 et 31 mars 
2026, et par le Ministère public les 10 mars 2025, 3 septembre 2025 et 2 juin 2026, 
A______ conteste l’intégralité des faits qui lui sont reprochés. 
e. Au cours de l'instruction, différents rapports ont été établis, notamment: 


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- trois rapports d'expertise en introduction furtive, par D______, expert auprès de la 
Cour d'Appel de E______ [France]; le premier, de juin 2023 (signé le 27 octobre 
2023), conclut qu'une introduction furtive était survenue de manière extrêmement 
probable dans les deux logements objets de l'expertise; dans le second, de "mars 2025 
– mai 2025" (signé le 14 mai 2025), l'expert distingue les cas dans lesquels la 
commission d'un crochetage de serrure était intervenue de manière probable, de ceux 
dans lesquels le crochetage des serrures semblait peu probable; enfin, dans le dernier, 
de "décembre 2025 – février 2026", l'expert classe les cas dans lesquels la commission 
d'un crochetage de serrure était intervenue de manière très probable, probable et peu 
probable sur les dix cylindres examinés; l'expert a fait l'objet d'une demande de 
récusation formée par C______, rejetée par arrêt ACPR/618/2026 de la Chambre de 
céans du 26 juin 2026; 
- un rapport de renseignements du 28 février 2024, selon lequel les images de 
vidéosurveillance recueillies mettaient en avant de nombreuses allées et venues des 
auteurs sur les lieux concernés; 
- un rapport de renseignements du 9 mars 2025, selon lequel A______ et C______ ont 
été arrêtés le même jour à 3h du matin alors qu'ils étaient en train de crocheter la serrure 
d'un appartement, selon un mode opératoire faisant lien avec les faits déjà visés par la 
procédure, étant précisé que leur apparence physique ressemblait manifestement à 
celle des individus visibles sur les images de vidéosurveillance recueillies à ces 
occasions et que C______ était en possession d'un kit de crochetage; 
- différents rapports d'analyse ADN, selon lesquels l'ADN de A______ correspondait 
à une trace relevée dans plusieurs cas (F______, G______); 
- un rapport de renseignements complémentaire du 8 août 2025, selon lequel A______ 
s'est reconnu sur les images de vidéosurveillance concernant plusieurs cambriolages 
commis dans les allées 1______ no. ___, ___, ___, ___ et ___; 
- un rapport de renseignements complémentaire du 14 octobre 2025 à teneur duquel 
ont été trouvés, dans le véhicule utilisé par les prévenus, des morceaux de plastique 
pouvant servir à entrer dans des immeubles; 
- un rapport de renseignements complémentaire du 11 janvier 2026, faisant état d'un 
lien complémentaire permettant de confirmer le mode opératoire commun entre 
plusieurs cambriolages de la série, soit des taquets spécifiques retrouvés sur plusieurs 
cas, destinés à "marquer" certaines portes durant une période indéterminée; 
- un rapport de renseignements complémentaire du 27 mars 2026, de 79 pages, portant 
sur l'analyse des données du téléphone portable de A______, annonçant un rapport de 
synthèse global sur l'ensemble des activités délictueuses des prévenus sur le territoire 
genevois. 


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f. S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle A______ n'a jamais été 
condamné en Suisse, à teneur de l'extrait de son casier judiciaire au 4 septembre 2025. 
Il a cependant des antécédents en Russie et en Ukraine, notamment pour vol ou pour 
cambriolage. 
C. 
Dans l’ordonnance querellée, le TMC a retenu que les faits reprochés étaient graves et 
les charges "largement suffisantes" pour justifier la prolongation de la détention 
provisoire, nonobstant les dénégations du prévenu, qui n'emportaient pas conviction 
considérant les circonstances de l'interpellation en flagrant délit alors que le prévenu 
et son comparse tentaient de s'introduire dans l'appartement de H______ au milieu de 
la nuit du 9 mars 2025, l'attirail (notamment de petits outils de crochetage) saisis en 
leur possession, les images de vidéosurveillance de l'immeuble sis 1______, sur 
lesquelles A______ s'est reconnu, les images de vidéosurveillance de l'appartement de 
I______ et J______, l'ADN du prévenu retrouvé sur les lieux d'au moins deux 
cambriolages de la série (F______ et K______), la similarité des cambriolages de la 
série commis selon le même mode opératoire, dans le même type d'immeubles, visant 
le même type de butin et perpétrés pendant les vacances scolaires, la photo d'une clé 
[de marque] L______ de crypto monnaie dérobée chez M______ et retrouvée dans le 
téléphone de A______, et enfin le fait que, depuis l'arrestation des prévenus au mois 
de mars 2025, la police n'avait plus recensé de cambriolage par introduction furtive 
dans le canton de Genève. Aucun élément nouveau n’était intervenu depuis la dernière 
ordonnance de prolongation de détention provisoire du 5 décembre 2025, contre 
laquelle l’intéressé n’avait pas recouru, justifiant une reconsidération en sa faveur de 
l’appréciation de la suffisance des charges, l’enquête ayant au contraire permis la 
découverte d’un nouveau cas sur lequel les prévenus devraient être entendus, un 
rapport complémentaire étant attendu à ce sujet. L’enquête se poursuivait activement, 
une audience étant convoquée pour le 15 juillet 2026, l'expert devant être auditionné 
et les prévenus confrontés aux rapports de police déjà reçus ou à recevoir, puis 
renvoyés en jugement. Le risque de fuite était concret, y compris sous forme de 
disparition dans la clandestinité en Suisse ou dans un autre pays, A______ étant de 
nationalité géorgienne, sans domicile connu et sans aucune attache avec la Suisse, le 
risque étant en outre renforcé par la peine-menace et concrètement encourue ainsi que 
par la perspective d'une expulsion de Suisse. 
Le risque de collusion était tangible vis-à-vis de son co-prévenu, tous deux niant les 
faits qui leur sont reprochés; l'existence de complices, en Géorgie ou ailleurs, n'ayant 
pas été appréhendés, ne pouvait en outre être exclue; A______ et son comparse 
devaient encore être confrontés aux éléments qui ressortiront de l'analyse des données 
du téléphone portable du premier cité; enfin, les prévenus devaient être confrontés aux 
éléments contenus dans le rapport de renseignements complémentaire du 11 janvier 
2026. 
Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au 
vu des risques retenus. 


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D. 
a. Dans son recours, formé en personne, A______ expose que le Ministère public 
prolongeait constamment les délais de l'enquête sous divers prétextes sans vouloir 
"clôturer l'affaire". 
L'enquête n'était pas menée de manière impartiale en ce que le même inspecteur et le 
même expert avaient pris une part active dans une autre procédure entre une 
compagnie d'assurance et des victimes, de sorte qu'ils étaient intéressés à ce qu'il soit 
mis en prévention. 
Les faits avaient été à plusieurs reprises délibérément déformés, parfois jusqu’au 
mensonge manifeste, notamment en lien avec son ADN, dont le prétendu résultat de 
correspondance lui paraissait douteux et falsifié. Il demandait depuis 9 mois qu'on lui 
fournisse tous les documents démontrant cette prétendue correspondance, sans succès. 
Il existait de très nombreuses incohérences concernant les tampons de son passeport 
qui démontraient sa présence ou son absence sur le territoire de l'union européenne. 
Certains cas qui lui étaient reprochés avaient été commis alors qu'il se trouvait en 
Géorgie. 
Un fait révoltant de falsification et de tromperie avait encore été commis en décembre 
2025 lorsque le même inspecteur de police avait participé avec le même expert à une 
reconstitution judiciaire concernant des serrures de porte. L'enregistrement vidéo de 
cette reconstitution démontrait clairement que leurs déclarations étaient contraires à la 
réalité. 
Le rapport d’analyse du véhicule [de marque] N______, qu'il avait loué et qui se 
trouvait sous séquestre depuis le 9 mars 2025, n'avait toujours pas été communiqué 
alors que cet élément était invoqué pour motiver la prolongation de sa détention. 
Sa détention était prolongée pour une nouvelle durée de 3 mois, et ce après 15 mois 
d'enquête et alors même que l'accusation ne reposait que sur des suppositions et des 
conjectures et que le Ministère public ne se pressait pas de clôturer le dossier. 
Du fait de la procédure, il avait perdu son emploi en Géorgie, n'avait plus les moyens 
de subvenir aux besoins de son épouse et de ses deux enfants mineurs, et il ne pouvait 
recevoir aucun transfert d'argent depuis l'étranger ni travailler en prison. 
La durée exceptionnelle de sa détention préventive était injustifiée. 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. L’enquête, 
qui portait sur une série de 40 cambriolages, était d’envergure et la durée de 
l’instruction était en proportion. A______ s’était refusé à toute déclaration lors de 
l’audience du 2 juin 2026 en lien avec l’analyse des données de son téléphone, de sorte 
qu’une nouvelle audience était convoquée pour le 15 juillet 2026 après communication 
du rapport de police idoine du 27 mars 2026. Par ailleurs, A______ contestait de 
manière générale l’ensemble des actes d’enquête et d’instruction diligentés. Or aucun 


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élément au dossier ne permettait, en particulier, de douter des résultats comparant son 
profil d’ADN aux prélèvements réalisés par la police. L’expert en introduction furtive 
était par ailleurs visé par une demande de récusation pendante devant la Chambre 
pénale de recours. Enfin, l’accès à certaines pièces du dossier avait en effet été restreint 
jusqu’à ce que les prévenus y fussent confrontés, conformément à l’art. 108 al. 1 let. b 
CPP, en particulier un rapport d’analyse du 30 mars 2026 relatif aux données du 
véhicule séquestré. 
c. Le TMC renonce à formuler des observations et maintient les termes de son 
ordonnance. 
 
d. A______ réplique et "persiste intégralement dans les conclusions prises au 
recours". 
 
Le Ministère public ne répondait pas, dans ses observations, aux griefs relatifs aux 
résultats de l’analyse ADN, à l’incohérence relevée concernant les tampons figurant 
dans son passeport ni aux critiques formulées à propos de la reconstitution judiciaire 
réalisée en décembre 2025 par l’expert. Quant au rapport concernant le véhicule 
N______ séquestré, il était annoncé depuis plusieurs mois, soulevant ainsi des 
préoccupations quant au respect du principe de la célérité. Par ailleurs, l’exercice du 
droit de garder le silence ne saurait justifier la prolongation de la détention provisoire. 
Enfin, la possibilité de restreindre l’accès au dossier (art. 108 CPP) ne pouvait justifier 
indéfiniment la prolongation d’une détention provisoire, alors même que le concerné 
ne disposait toujours pas de l’ensemble des éléments lui permettant d’exercer ses droits 
de défense. Après plus de 15 mois de détention provisoire, il appartenait au Ministère 
public de démontrer concrètement en quoi une nouvelle prolongation était 
indispensable, ce qu’il n’avait pas fait. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste, implicitement, les charges retenues à son encontre. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 


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dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 
151 IV 57 consid. 3.1; 150 IV 360 consid. 3.4.2 et les arrêts cités). 
2.2. En l’espèce, et comme retenu à juste titre par le TMC, les charges, largement 
suffisantes, reposent, notamment, sur les circonstances de l'interpellation des prévenus 
en flagrant délit alors qu'ils tentaient de s'introduire dans un appartement au milieu de 
la nuit du 9 mars 2025, les outils de crochetage saisis en leur possession, les images de 
vidéosurveillance, notamment celles de l'immeuble sis 1______, sur lesquelles 
A______ s'est reconnu, l'ADN du recourant retrouvé sur les lieux d'au moins deux 
cambriolages de la série (F______ et K______), le même mode opératoire identique 
ou encore le fait que, depuis l'arrestation des prévenus, la police n'avait plus recensé 
de cambriolage par introduction furtive dans le canton de Genève. 
Face à ces éléments, le recourant élève des plaintes générales en lien avec son ADN, 
étant précisé que contrairement à ce qu'il affirme, tous les rapports y relatifs figurent, 
certains depuis plusieurs mois, à la procédure. Il en va de même des tampons dans son 
passeport, dont il n'explique pas en quoi ils le disculperaient de tout ou partie des cas 
qui lui sont reprochés, ce qu’il lui appartiendra au demeurant de plaider devant le juge 
du fond. 
S'agissant enfin des griefs soulevés à l'encontre de l'expert en intrusion furtive, ils 
semblent correspondre à ceux qui ont été examinés, et écartés, dans la procédure de 
récusation ayant mené à l'arrêt de la Chambre de céans du 26 mai 2026 
(ACPR/618/2026). 
En fin de compte, l'argumentation du recourant ne permet pas de retenir que les 
soupçons pesant contre lui se seraient amoindris et ne justifieraient pas la prolongation 
de sa détention provisoire. 
3. 
Le recourant ne consacre aucun développement dans ses écritures pour contester 
l'existence d'un risque de fuite. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, 
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit 
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement 
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de 


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présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
3.2. En l'espèce, c'est à juste titre que le TMC a retenu l'existence de ce risque, fondé 
sur la nationalité géorgienne du recourant, qui est sans domicile connu et sans aucune 
attache avec la Suisse. C'est également à raison que le TMC a retenu que ce risque était 
renforcé par la peine-menace et concrètement encourue ainsi que par la perspective 
d'une expulsion de Suisse. 
4. 
Le recourant ne conteste pas non plus explicitement l'existence du risque de collusion 
retenu par le premier juge. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.2; 7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 
consid. 4.2). 
4.2. Avec le TMC, il faut retenir que ce risque est tangible, en particulier tant vis-à-
vis de son co-prévenu que par rapport aux éléments de la procédure auxquels il n’a pas 
encore été confronté. 
5. 
Aucune mesure autre que la détention ne paraît suffisante à pallier les risques de fuite 
et de collusion, et l'intéressé n'en propose d'ailleurs pas dans son recours. 
6. 
Le recourant se plaint de la durée de l'instruction et, dès lors, de la proportionnalité de 
sa détention provisoire. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 


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liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
6.2. En l'espèce, au vu des faits reprochés à l'intéressé, la durée de la détention 
provisoire subie à ce jour n'atteint pas la durée de la peine à laquelle le recourant 
pourrait concrètement s’exposer, s’il était reconnu coupable des faits qui lui sont 
reprochés (art. 212 al. 3 CPP), et ne sera pas non plus excessive à l'échéance fixée dans 
la décision querellée. 
Le délai de la prolongation accordée est nécessaire pour procéder aux actes d'enquête 
annoncés. À cet égard, le Ministère public est cependant invité à faire diligence, après 
l'audience annoncée pour le 15 juillet prochain, pour obtenir le rapport de synthèse 
demandé à la police, fixer les prochaines audiences de confrontation notamment sur le 
rapport concernant le véhicule séquestré, lequel a fait l'objet d'un rapport du 30 mars 
2026, et déterminer si d'autres actes d'instruction seront nécessaires, puis clôturer son 
instruction et renvoyer le recourant en jugement. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 


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L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Yarha GAZOLA, greffière. 
 
La greffière : 
Yarha GAZOLA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 1'005.00