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ge_gerichte · ATAS/664/2008 · 2008-01-22 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1729/2008 
ATAS/664/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH 
recourant 
 
contre 
FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à 
GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1729/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les 
allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation 
genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé; 
Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le 
recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève 
le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à 
septembre 2007 ; 
Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord 
avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que 
d'annuler la décision litigieuse ; 
Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, 
soit la somme de 851 fr. 
2. Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée. 
3. Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/666/2008 · 2007-01-12 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4083/2007 
ATAS/666/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 juin 2008 
 
En la cause 
Madame S_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de 
Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4083/2007 
- 2/2 -
Vu la décision du 12 janvier 2007, la décision sur opposition du 28 août 2007, le 
recours du 29 octobre 2007, la réponse du 28 novembre 2007, l'échange de 
correspondance avec le Tribunal de céans, l'audience de comparution personnelle des 
parties du 20 mai 2008, et le courrier de l'OCPA du 27 mai 2008; 
Attendu que par ce courrier, l'OCPA indique qu'il rendra une nouvelle décision faisant 
ressortir le montant des prestations déjà versées et le solde lui restant dû, conformément 
à ce qui avait été discuté en audience ; 
Qu'il y a lieu de constater, dès lors, l'annulation des décisions litigieuses, et d'octroyer à 
la recourante, qui obtient partiellement gain de cause, des dépens fixés en l'espèce à 
1250 fr. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Donne acte à l'OCPA de son engagement à rendre une nouvelle décision, 
comportant les voies de droit, conforme à ce qui précède. 
2. Par conséquent, lui donne acte de l'annulation des décisions litigieuses. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 
5. Invite l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 1250 fr. 
6. L’y condamne en tant que de besoin. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/636/2008 · 2008-05-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Luis 
ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/646/2008 
ATAS/636/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 30 mai 2008 
 
En la cause 
Madame Z________, domiciliée à Carouge, représentée par 
l'ASSUAS Association suisse des assurés, M. Christian CANELA, 
avenue Vibert 19, Carouge 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/646/2008 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 
du 12 février 2007 allouant à Mme Z________ une demi-rente dès le 1er décembre 
2002; 
Vu le recours de l'assurée, représentée par l'ASSUAS, du 26 février 2008; 
Vu la réponse de l'OCAI du 4 avril 2008 concluant à l'irrecevabilité du recours en raison 
de sa tardiveté; 
Vu l'audience de comparution personnelle des mandataires du 21 avril 2008 au cours de 
laquelle, d'une part, le représentant d'ASSUAS a requis l'audition de l'assurée et, d'autre 
part, un délai au 21 mai 2008 a été fixé à celui-ci afin qu'il se détermine sur sa qualité de 
mandataire professionnellement qualifié; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 mai 2008 à laquelle ni 
l'assurée ni le représentant d'ASSUAS se sont présentés, sans excuse; 
Vu la convocation d'une audience de comparution personnelle au 26 mai 2008; 
Vu le courrier d'ASSUAS du 13 mai 2008, déclarant retirer le recours, de manière 
inconditionnelle et sans réserves; 
Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée 
et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 89 al. 1 de la LPA, le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait du recours du 13 mai 2008 et 
de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/646/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/658/2008 · 2008-05-29 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/800/2008 
ATAS/658/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 29 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur B________, domicilié à Confignon, représenté par sa 
fille, Madame B________, aux Avanchets 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/800/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 20 février 2008, 
Vu le recours du 7 mars 2008, 
Vu la réponse du 16 avril 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 mai 2008; 
Vu le courrier de la fille du recourant du 27 mai 2008 aux termes duquel elle a déclaré 
qu'après discussion avec son père, ce dernier avait décidé de retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/613/2008 · 2007-05-28 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD-
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4550/2007 
ATAS/613/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 28 mai 2007 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à BERNEX, représentée par sa 
fille Madame B_________ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de 
Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4550/2007 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OCPA du 15 février 2006, confirmée par décision sur opposition du 
24 octobre 2007, retenant un bien dessaisi de 78'996 fr. dans le calcul des prestations 
complémentaires dues à la recourante; 
Vu le recours, la réponse, l'audience de comparution personnelle des parties du 15 
janvier 2008, les pièces produites par les parties et la détermination de l'OCPA du 27 
mai 2008 ; 
Vu l’accord de l'OCPA de renoncer à tout bien dessaisi au vu des pièces; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Donne acte à l'OCPA de son accord à annuler les décisions litigieuses, et à renoncer 
à tout bien dessaisi dans le calcul des prestations complémentaires dues à la 
recourante. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Constate que ce faisant, l'OCPA donne pleine satisfaction à la recourante, de sorte 
qu'il est mis fin au litige. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
Yaël BENZ 
 
 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/612/2008 · 2008-05-27 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1603/2008 
ATAS/612/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 27 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur L_________, domicilié à Vessy 
 
 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCE MALADIE, Bd de Grancy 39, 1001 
LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1603/2008 
- 2/2 -
 
Vu la "demande d'intervention" de Monsieur L_________ (ci-après : le recourant) du 7 
mai 2008, 
Vu la demande par le greffe au recourant de la décision querellée, objet du recours; 
Vu la réponse du recourant du 13 mai 2008 expliquant que sa requête n'est en aucun cas 
un recours, qu'il y a un malentendu et que pour le moment il demande uniquement à 
SWICA de mettre en place une expertise; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours, en tant qu'il est recevable, est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/609/2008 · 2008-05-22 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/708/2008 
ATAS/609/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du jeudi 22 mai 2008 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à Genève, CH 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97;case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/708/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 12 février 2008, 
Vu le recours du 4 mars 2008, 
Vu la réponse du 21 avril 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 mai 2008. 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/588/2008 · 2008-05-20 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD-
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/417/2008 
ATAS/588/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié aux Avanchets 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/417/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de suspension du droit l'indemnité de cinq jours notifiée au recourant le 
16 octobre 2007, pour recherches nulles au mois de septembre 2007 ; Vu la décision sur 
opposition du 10 janvier 2008, déclarant l'opposition du 29 novembre 2007 tardive, et 
par conséquent irrecevable ; Vu le recours du 12 février 2008, la réponse de l'intimé du 
12 mars 2008, les pièces au dossier et l'audience de comparution personnelle du 6 mai 
2008 ; 
Attendu qu'il est apparu à cette occasion que l'opposition était bien irrecevable mais que 
l'absence de recherche pour le mois de septembre 2007 s'expliquait par un arrêt maladie, 
le décès de la sœur du recourant, son départ en Tunisie pour l'enterrement, et un 
accident survenu au recourant à cette occasion, de sorte que la représentante de l'Office 
cantonal de l'emploi a acceptée d'examiner la possibilité de reconsidérer la décision 
initiale ; 
Vu le courrier de l'intimé du 14 mai 2008, qui confirme que la sanction de cinq jours de 
suspension a été annulée en date du 9 mai 2008, de sorte que le recours devient sans 
objet. 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la sanction prise 
par décision du 16 octobre 2007 à l'égard du recourant est annulée. 
2. Dit que, par conséquent, les indemnités relatives aux cinq jours de suspension 
doivent être versées au recourant. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Constate que le recours est devenu sans objet. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/592/2008 · 2008-05-20 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD-
MANGILI , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/326/2008 
ATAS/592/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service 
juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/326/2008 
- 2/2 -
Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur 
opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au 
dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 
2008; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu 
entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, 
en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à 
raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et 
simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme 
CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au 
versement des indemnités » ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses. 
2. L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au 
versement des indemnités dues au recourant. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction . 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/593/2008 · 2008-05-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/361/2008 
ATAS/593/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlène PALLY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/361/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 7 janvier 2008 octroyant 
à Monsieur B_________ une rente entière limitée du 22.06.2003 au 31.05.2004, basée 
sur un degré d'invalidité de 100%; 
Vu le recours interjeté le 7 février 2008 par Me Marlène PALLY, conseil du recourant; 
Vu l’audience de ce jour lors de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/597/2008 · 2007-04-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/532/2008 
ATAS/597/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/532/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après 
la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1er juillet 2004 à Monsieur 
F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au 
moment de sa demande d'indemnité; 
Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, 
Me Fateh BOUDIAF; 
Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 
avril 2007; 
Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, 
fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007; 
Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 
avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1er juillet 
2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 
2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/598/2008 · 2008-05-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1252/2008 
ATAS/598/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
demandeur 
 
contre 
AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, 
sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1252/2008 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par 
Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, 
contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES; 
Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la 
suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, 
sans désistement d'action; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. 
2. Raye la cause du rôle 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/573/2008 · 2008-05-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1207/2008 
ATAS/573/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 15 mai 2008 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à Cranves-Sales, FRANCE, 
représenté par Association suisse des assurés (ASSUAS) 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case postale 
4358, 6002 LUCERNE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1207/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) a rendu en date du 
7 novembre 2007 une décision aux termes de laquelle elle a considéré que les troubles 
au genou droit présentés par Monsieur B_________ ne résultaient ni d'un accident ni 
d'une lésion corporelle assimilée à un accident; 
Que la SUVA a confirmé cette décision, sur opposition, en date du 22 février 2008; 
Que, par courrier du 9 avril 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à ce qu'il soit dit que l'évènement du 25 avril 2007 constituait bien un 
accident; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimée, par courrier du 7 mai 2008, a déclaré acquiescer au 
recours en ce sens qu'elle a admis devoir garantir l'évènement du 25 avril 2007; qu'elle a 
ajouté qu'elle annulait la décision querellée; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 


 
 
 
 
A/1207/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 7 mai 2008 de la SUVA d'annuler ses décisions des 7 
novembre 2007 et 22 février 2008. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à la SUVA pour examen des prestations dues. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le