ge_gerichte · ACJC/273/2022 · 2022-02-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mars 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22931/2019 
ACJC/273/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 24 FÉVRIER 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 novembre 
2011, représenté par Me Philippe JUVET, curateur, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 
et 
B______, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Serge FASEL, avocat, FBT 
AVOCATS SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/7 - 
 
C/22931/2019 
EN FAIT 
A. 
a. Par demande, déclarée non conciliée le 4 décembre 2019, et expédiée le 
15 janvier 2020 au Tribunal de première instance, A______, représenté par son 
curateur, a conclu principalement à la condamnation de la B______ à lui verser la 
somme de 73'723 fr., sous suite de frais et dépens. 
 
Il fait grief à la B______ d'avoir violé ses obligations de mandataire en exécutant, 
d'août 2018 à mai 2019, des ordres de paiement insolites, car en faveur de 
destinataires se trouvant à l'étranger (Tunisie), sur la base d'instructions ne 
contenant pas de motif de paiement, alors qu'il était âgé de 87 ans au moment des 
ordres litigieux et n'avait jamais envoyé d'argent à des personnes à l'étranger, en 
particulier pour des montants aussi importants. 
 
b. Par réponse du 15 juin 2020, la B______ (ci-après : la B______ ou la Banque) 
a conclu au déboutement de A______, sous suite de frais et dépens, contestant 
toute violation de ses obligations contractuelles. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Le 4 février 2021, le curateur de A______ a déposé une liste des mesures 
probatoires sollicitées, parmi lesquelles l'audition de nombreux employés de 
l'agence de C______ de la Banque fréquentée par son protégé, celle du 
Dr D______ et de E______ (sœur jumelle de A______) (I), l'apport du dossier des 
HUG concernant l'hospitalisation de A______ en octobre 2018, ainsi que celui du 
dossier de l'Hôpital F______ concernant l'hospitalisation de celui-ci en janvier 
2019 (III). 
 
L'audition du Dr D______ et de E______ devait essentiellement porter sur les 
mêmes allégués. Celle de la sœur de A______ devait en sus permettre d'établir 
que celui-ci avait versé les montants litigieux à concurrence de 12'000 fr., dans 
l'espoir d'en toucher 93'000 fr., qu'il ne connaissait pas les destinataires des 
versements, qu'avant cela, il n'avait jamais procédé à des virements à l'étranger, en 
particulier en Tunisie et qu'il n'avait pas pour habitude de prélever des sommes 
importantes en espèces. 
 
e. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries du 4 février 2021, le Tribunal a imparti un délai à la Banque pour lui 
fournir les coordonnées complètes des employés dont A______ sollicitait le 
témoignage, en indiquant s'ils avaient eu ou non un contact avec ce dernier. Une 
ordonnance de preuve serait rendue à réception de ces éléments. 
 
f. Par ordonnance du 31 mars 2021, le Tribunal a admis l'audition du Dr D______, 
des employés G______ et H______ (ch. 2 du dispositif), réservé en l'état 


- 3/7 - 
 
C/22931/2019 
l'audition de E______ et l'apport des dossiers médicaux des HUG et de l'Hôpital 
F______ (ch. 3). 
 
g. Par courrier du 9 avril 2021, le curateur de A______ a contesté le refus du 
Tribunal d'auditionner les autres employés de la Banque, mentionnés dans son 
offre de preuve du 4 février 2021 et a, partant, réitéré sa demande qu'ils le soient. 
 
h. Le Tribunal a maintenu son ordonnance du 31 mars 2021 par décision du 
19 avril 2021. 
 
i. Le 2 septembre 2021, le Tribunal a procédé à l'audition du Dr D______, lequel a 
déclaré avoir sollicité l'établissement d'un rapport neuropsychologique de son 
patient, établi le 16 septembre 2019 par I______, de J______, responsable de 
l'agence de C______ de la B______ depuis le 1er juin 2015, et de K______, 
employée de la Banque à l'agence de C______ entre 2015 et 2019. 
 
A l'issue de l'audience, le curateur de A______ a persisté à solliciter, outre la 
production du rapport neuropsychologique précité, les moyens de preuve réservés 
au chiffre 3 de l'ordonnance de preuve du 31 mars 2021, ce à quoi la B______ 
s'est opposée. 
 
j. Par ordonnance ORTPI/1223/2021 du 11 novembre 2021, le Tribunal a rejeté 
les moyens de preuve sollicités (ch. 1 du dispositif), clôturé l'administration des 
preuves (ch. 2) et imparti un délai aux parties pour lui indiquer si elles entendaient 
solliciter des plaidoiries orales ou écrites. 
 
Le 
Tribunal 
a 
retenu 
que, 
au-delà 
de 
la 
recevabilité 
du 
rapport 
neuropsychologique du 16 septembre 2019, sa production n'apparaissait pas 
nécessaire au vu de la date de son établissement et des déclarations du Dr 
D______. L'audition de E______ n'apparaissait pas non plus nécessaire, car 
portant sur les mêmes allégués que ceux sur lesquels le Dr D______ avait été 
entendu. S'agissant des rapports en mains des HUG ou de l'hôpital F______, le 
curateur aurait pu les obtenir et les produire antérieurement, voire à tout le moins 
démontrer qu'il avait essayé de le faire. En tout état, ces rapports n'apparaissaient 
pas pertinents pour la solution du litige, car la question n'était pas de déterminer si 
A______ était partiellement ou totalement incapable de discernement lors de ses 
hospitalisations, mais si une éventuelle incapacité était alors visible pour les tiers 
à ces périodes-là, ce que ces rapports ne permettraient pas de dire. 
B. 
a. Par acte déposé le 23 novembre 2021 à la Cour de justice, A______, représenté 
par son curateur, a formé recours contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 16 
novembre 2021, sollicitant son annulation, et, cela fait, concluant à l'audition de 
E______, et, par économie de procédure, à ce que soit ordonnée la production du 
rapport neuropsychologique et l'apport des rapports médicaux des HUG et de 
l'Hôpital F______, sous suite de frais et dépens. 


- 4/7 - 
 
C/22931/2019 
 
b. Par arrêt présidentiel du 1er décembre 2021, la Cour a admis la requête de 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise et 
dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. Par réponse du 3 décembre 2021, la B______ a conclu à l'irrecevabilité du 
recours, sous suite de frais et dépens. 
 
d. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 
5 janvier 2022 de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont 
remplies (art. 60 CPC). 
Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 
let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première 
instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2019, n. 11 ad art. 319 CPC). 
Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 
débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 
l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 
peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, 
op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC). 
En l'espèce, l'ordonnance entreprise est une ordonnance d'instruction, relevant de 
l'administration des preuves, au sens de l'art. 319 let. b CPC. 
1.2 Cette ordonnance est susceptible d'un recours immédiat dans les dix jours à 
compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC), délai qui a été respecté en 
l'espèce. 
1.3 Il reste à déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, les autres 
hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées (cf. JEANDIN, 
op. cit., n. 18 ad art. 319 CPC). 


- 5/7 - 
 
C/22931/2019 
2. 
Le recourant soutient que si le recours était déclaré irrecevable, l'audition de sa 
sœur jumelle, âgée de 90 ans, pourrait s'avérer impossible à l'issue d'une 
procédure d'appel, de sorte qu'il subirait un dommage irréparable. La production 
des pièces sollicitées devrait être ordonnée, par économie de procédure. 
 
L'intimée fait valoir que le recourant ne se prononce pas sur l'étendue ou la nature 
du dommage que le refus d'entendre sa sœur lui causerait. L'audition de celle-ci ne 
vise pas des faits qui n'auraient pas été élucidés. La Cour pourrait ordonner le 
témoignage de la sœur du recourant, dans le cadre d'un appel dont elle serait 
saisie. Le recourant ne fait valoir aucun dommage irréparable relatif à la 
production des pièces sollicitée. 
2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 
consid. 6.3; ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 consid. 1.4.1). 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 
contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 
ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 
consid. 1.4.1). 
Ainsi, l'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit 
demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une 
violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le 
fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable (ACJC/351/2014 
du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; Message du Conseil fédéral, op. cit., FF 2006 
6841, p. 6884; Jeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
2.2 En l'espèce, l'âge avancé du témoin dont l'audition est sollicitée pourrait 
rendre impossible celle-ci, dans le cadre d'un appel ou après l'admission de celui-
ci et renvoi de la cause au Tribunal. Cependant, le recourant n'expose pas en quoi 
l'impossibilité d'entendre sa sœur lui causerait un dommage difficilement 
réparable, en détaillant, par exemple, les faits qui ne pourraient être prouvés que 
par ce biais et en démontrant en quoi ces faits pourraient avoir une incidence sur 
la solution du litige. 


- 6/7 - 
 
C/22931/2019 
 
Il n'est ainsi pas rendu vraisemblable que le refus d'audition de E______ causerait 
un dommage difficilement réparable au recourant, de sorte que le recours sera 
déclaré irrecevable. 
 
Serait-il recevable, qu'il devrait être rejeté. En effet, les faits que l'audition de 
E______ était censée prouver, et sur lesquels les témoignages du 
Dr D______ et des employés de la Banque n'auraient pas porté ou que les pièces 
n'auraient pas permis d'établir, ne sont pas pertinents pour l'issue du litige. 
Comme l'a justement relevé le Tribunal, ce qui est relevant c'est de savoir si une 
éventuelle incapacité de A______ était visible pour les tiers au moment des ordres 
litigieux, ce que les faits sur lesquels le recourant voudrait entendre E______ ne 
permettraient pas d'établir. De plus, compte tenu de l'âge du témoin et de ses liens 
avec le recourant, ses déclarations n'auraient qu'une faible force probante. C'est 
ainsi à bon droit que le Tribunal a renoncé à cette audition, par appréciation 
anticipée des preuves. 
 
Enfin, s'agissant des pièces dont la production est sollicitée, le recourant ne fait 
valoir aucun préjudice difficilement réparable et l'allongement de la procédure est 
à cet égard insuffisant, de sorte que le recours est également irrecevable sur ce 
point. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires, arrêtés à 
1'000 fr., y compris la décision sur effet suspensif, compensés avec l'avance 
fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
 
Il sera en outre condamné à verser à l'intimée, la somme de 1'500 fr. à titre de 
dépens de recours, au vu de travail de l'avocat et de l'absence de complexité de la 
cause. 
* * * * * 


- 7/7 - 
 
C/22931/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/1223/2021 rendue le 11 novembre 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/22931/2019. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______, et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à la B______, la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.