ge_gerichte · ACJC/1328/2013 · 2012-11-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 novembre 2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25567/2011 
ACJC/1328/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013 
 
Entre 
A______, domicilié c/o ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 novembre 2012, 
comparant par Me Agrippino Renda, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 
1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié _____Genève, intimé, comparant par Me Pierre Bayenet, avocat, 
rue Verdaine 6, case postale 3215, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/25567/2011-1 
EN FAIT 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 28 décembre 2012, A______ 
appelle d'un jugement du 19 novembre 2012, expédié aux parties pour notification 
le même jour, aux termes duquel le Tribunal de première instance l'a condamné à 
payer à B______ la somme de 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 28 août 2010 
(ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 2'100 fr., mis à la charge de 
l'Etat, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire, et ordonné en 
conséquence la restitution de ce montant au dernier nommé (ch. 2), enfin l'a 
condamné à payer à sa partie adverse 5'400 fr. à titre de dépens (ch. 3). 
b. A______ conclut à l'annulation du jugement précité et, après apport de la 
procédure pénale P/1______, à ce que lui soit réservé le droit, à réception de la 
procédure susmentionnée, de compléter son mémoire réponse ainsi que de 
déposer une liste de témoin complémentaire. Sur le fond, il conclut à ce que 
l'intimé soit débouté de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et de 
dépens de première instance et d'appel. Subsidiairement, il demande le renvoi de 
la cause au Tribunal pour complément d'instruction, en particulier pour procéder à 
l'audition de témoins et pour nouvelle décision. 
c. Par courrier du 28 mars 2013, A______ produit une pièce nouvelle, soit une 
plainte pénale contre C______ pour faux témoignage datée du 27 septembre 2010 
et son complément du 28 septembre 2010. 
d. B______ conclut préalablement à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à 
son rejet et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et de 
dépens. 
e. Par ordonnance d'instruction du 7 août 2013, la Cour a ordonné l'apport de la 
procédure pénale P/1______ sollicitée par A______ et imparti aux parties un délai 
au 30 septembre 2013 pour formuler leurs observations à ce sujet. 
f. Dans le délai précité, les parties persistent dans leur argumentation et dans leurs 
conclusions. A______ produit en outre à nouveau sa plainte pénale du 27 
septembre 2010 et son complément. 
g. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
A. 
a. A______ (ci-après également l'employeur) a exploité, par le passé, en raison 
individuelle, une entreprise d'entretien, de nettoyage et de services. 
b. Dans ce cadre, il a engagé, le 28 juin 2006, B______ (ci-après également 
l'employé) au sein de son entreprise, dès le 1er juillet 2006, pour un salaire 
mensuel brut, à teneur du contrat de travail, de 4'700 fr. 


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c. Le 26 mai 2008, B______ a fait une demande de financement d'une somme de 
20'100 fr. auprès d'une société de crédit, en indiquant être employé de l'entreprise 
d'entretien et de nettoyage précitée, pour un salaire mensuel brut de 4'700 fr. versé 
13 fois l'an. Il précisait comme motifs de l'emprunt "meubles + voiture". 
 
d. B______ soutient avoir fait cette demande de financement non pour lui-même 
mais pour prêter ce montant à A______, à la demande de ce dernier. Son 
employeur avait établi une fausse fiche de salaire pour lui permettre d'obtenir le 
crédit, car il ne gagnait en réalité qu'environ 1'000 fr. par mois. 
B. 
a. Le 4 juin 2008, B______ et la société de crédit ont conclu un contrat de crédit 
personnel, par lequel la société s'est engagée à prêter au premier nommé 15'000 fr. 
au total, que celui-ci s'est engagé à rembourser en 60 mensualités de 327 fr. 70 
chacune, payables le 30 de chaque mois au plus tard. 
b. Le 1er juillet 2008, B______ a retiré la somme de 15'000 fr. sur son compte 
postal auprès d'un guichet à Genève. 
Il soutient avoir immédiatement remis cette somme en mains propres à son 
employeur, ce que celui-ci conteste. 
c. Le 24 septembre 2008, B______ a déposé plainte pénale contre A______ au 
motif que, peu avant le mois de juin 2008, ce dernier lui avait proposé de 
contracter un crédit de 15'000 fr. auprès d'un établissement bancaire afin qu'il 
puisse lui remettre cette somme, s'engageant à payer toutes les mensualités en 
échange, dans un délai de 3 mois. Par la suite, A______ était venu avec un contrat 
de crédit personnel à son nom qu'il lui avait demandé de contresigner, ce qu'il 
avait finalement fait sous sa pression. Il lui avait remis cette somme en mains 
propres après l'avoir retirée au guichet de la poste de Montbrillant et A______ 
avait omis, contrairement à ses engagements, de lui rembourser ledit montant dans 
un délai de 3 mois. 
Une procédure pénale a été ouverte contre A______, notamment pour menaces et 
faux dans les titres, celui-ci ayant servi d'intermédiaire entre une société de 
financement et plusieurs personnes intéressées par des prêts. 
d. A la suite de cette plainte pénale, C______, ancien employé de A______ et ami 
de B______, a été entendu par la police en qualité de témoin le 28 octobre 2008. Il 
a expliqué qu'à l'époque, A______ lui avait clairement exposé qu'il ne pouvait pas 
contracter un prêt car il faisait l'objet de poursuites, qu'il avait cependant 
urgemment besoin d'argent pour payer ses employés, de sorte qu'il avait demandé 
à B______ de contracter un prêt de 15'000 fr. à son nom pour se procurer l'argent. 
Le témoin a indiqué que B______ ne faisait l'objet d'aucune poursuite et que 
A______ lui avait préparé de fausses fiches de salaire. Comme le montant du 


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loyer était trop élevé pour obtenir le prêt en question, A______ lui avait demandé 
de signer un document attestant qu'il cohabitait avec B______, document qui 
servait uniquement à tromper la société de crédit pour obtenir le prêt. Il a confirmé 
que B______ avait remis une somme de 15'000 fr. en mains propres à A______, 
en sa présence. 
Il a indiqué avoir été menacé par A______, qui voulait qu'il ne parle pas de cette 
épisode. 
 
e. Dans le cadre de la procédure pénale P/1______ ouverte après le dépôt de cette 
plainte, C______ a été entendu le 28 juin 2010 comme témoin assermenté par le 
Juge d'instruction en charge du dossier, en présence de A______, en qualité 
d'inculpé, et de B______, en qualité de partie civile. C______, après lecture de sa 
déclaration à la Police judiciaire du 28 octobre 2008, a confirmé dans son 
intégralité sa déclaration, sous réserve du fait qu'il a indiqué que B______ n'avait 
pas retiré l'argent à la poste de Montbrillant mais à celle du Mont-Blanc. Il a 
réaffirmé que A______ lui avait indiqué que B______ avait contracté un emprunt, 
qui d'après ses souvenirs était de 15'000 fr., pour lui remettre l'argent. A______ 
s'était engagé à rembourser la société de crédit en lieu et place de B______, celui-
ci n'agissant qu'en tant que "prête-nom". A______ devait, selon lui, percevoir 
l'argent de l'emprunt et le rembourser à B______; le témoin ne se souvenait pas 
qu'un délai ait été décidé pour le remboursement, mais a précisé que le principe du 
remboursement par A______ était acquis. Il a réaffirmé avoir été présent lors de la 
remise par B______ de la somme de 15'000 fr. à A______. Tout s'était ensuite 
bien passé pendant un ou deux mois jusqu'au jour où A______ avait dit à 
B______ qu'il ne rembourserait pas. Le témoin a confirmé avoir des liens d'amitié 
avec B______. 
 
f. Il ressort en outre de cette procédure pénale dont l'apport a été ordonné par la 
Cour que, par ordonnance pénale du 9 janvier 2013, A______ a été condamné 
pour contrainte et faux dans les titres, pour avoir, en juin 2008, fabriqué de faux 
certificats de salaire pour son employé B______ et d'avoir contraint ce dernier, 
sous la menace de ne pas le payer et "de le mettre à la rue", à contracter un prêt en 
son nom, d'un montant de 15'000 fr., dont il s'est approprié le montant. Le 
Ministère public a retenu que les faits reprochés étaient établis, nonobstant 
certaines dénégations du prévenu qui n'emportaient pas conviction, au vu des 
déclarations concordantes du plaignant et du témoin. 
 
A______ a formé opposition contre cette ordonnance et la procédure a été 
transmise au Tribunal de police pour qu'il statue sur la validité de l'ordonnance 
pénale et de l'opposition. La procédure est actuellement pendante devant cette 
autorité. 


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Par ailleurs, à teneur de la procédure pénale, D______, sœur de B______, a 
indiqué à la police que A______ lui avait réclamé de l'argent, car il estimait 
qu'elle était débitrice envers lui d'au moins 5'000 fr. Par la suite, toujours selon les 
déclarations de D______ , A______ avait fait savoir à B______ qu'il ne comptait 
lui rembourser qu'une partie du prêt et qu'il fallait qu'il s'adresse à elle pour le 
solde. 
C. 
a. Le 17 juillet 2010, par l'intermédiaire de son conseil, B______ a proposé à 
A______ que ce dernier lui rembourse de manière progressive le montant de 
15'000 fr. 
 
b. Par courrier du 2 septembre 2010, A______, par l'intermédiaire de son 
mandataire, a contesté devoir une quelconque somme à son employé. 
D. 
a. Par acte déposé pour conciliation au greffe du Tribunal de première instance le 
24 novembre 2011, B______ a formé à l'encontre de A______ la présente 
demande en paiement de 15'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2008. 
 
Il a soutenu en substance être lié à A______ par un contrat de prêt au sens des 
articles 312 et ss CO, par lequel il s'est engagé à lui prêter 15'000 fr., à charge 
pour A______ de lui rembourser ce montant dans un délai de 3 mois. 
 
b. A______ a conclu, préalablement, à ce que le Tribunal ordonne l'apport de la 
procédure pénale P/1______ (concernant notamment les infractions de menaces et 
faux dans les titres), se réservant le droit, à réception de la procédure 
susmentionnée, de compléter son mémoire de réponse ainsi que de déposer une 
liste de témoins complémentaire. Il a demandé, principalement, le déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 
Il a contesté avoir reçu de l'argent de la part de B______, expliquant que ce 
dernier entendait se venger de lui, dès lors qu'il avait entretenu avec la sœur de 
son employé, D______ , une relation amoureuse pendant plusieurs semaines. 
c. Lors de l'audience de débats d'instruction du 29 octobre 2012 devant le 
Tribunal, B______ s'en est rapporté à l'appréciation du Tribunal au sujet de 
l'apport de la procédure pénale, soulignant qu'il ne sollicitait pas d'autre acte 
d'instruction. L'audition du témoin C______ était sollicitée de manière subsidiaire, 
dans la mesure où il considérait que son audition devant l'autorité pénale suffisait. 
d. A______ a sollicité l'apport de la procédure pénale, alors toujours en cours, afin 
de permettre au Tribunal d'avoir une vision d'ensemble du dossier. Il a demandé 
l'audition du témoin C______, dont l'audition au pénal n'était selon lui pas 
suffisante et devait être contradictoire, ainsi que du témoin D______, afin de 
démontrer que B______ n'avait pas supporté la liaison amoureuse que lui-même 
avait entretenue avec la sœur de ce dernier. 


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e. A l'issue de l'audience du 29 octobre 2012, le Tribunal a ordonné l'ouverture 
des débats principaux. 
Les conseils des parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. A______ a 
souligné qu'il estimait indispensable que le témoin C______ soit entendu par le 
Tribunal, "bien que les déclarations de ce témoin soient dépourvues de toute force 
probante". 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que l'apport de la procédure pénale 
sollicité n'était pas justifié, dès lors que les parties au présent procès - également 
parties à la procédure pénale - avaient eu l'occasion de produire les procès-
verbaux et autres pièces qu'elles jugeaient pertinentes. De plus, le témoignage de 
la sœur de B______ , offert en preuve pour démontrer que ce dernier n'avait pas 
supporté la relation amoureuse entretenue avec A______ , n'était pas pertinent 
pour la solution du litige. L'audition du témoin C______ n'était pas nécessaire non 
plus, dans la mesure où celui-ci avait d'ores et déjà été entendu, de manière 
contradictoire, par l'autorité pénale. L'ouverture des enquêtes n'était donc pas 
justifiée, le juge civil pouvant se dispenser d'ordonner les enquêtes si la 
matérialité des faits était établie par le dossier pénal. 
 
Le Tribunal a tenu pour établi que B______ avait remis 15'000 fr. à A______ à 
titre de prêt, en présence du témoin C______, sur la base en particulier des 
déclarations de ce dernier devant les autorités pénales des 28 octobre 2008 et 28 
juin 2010. Les parties étaient donc liées par un contrat de prêt et A______ devait 
rembourser à B______ les fonds remis. 
F. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours prescrit par la loi, compte 
tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier, et la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (soit 15'000 fr.; art. 91 al. 1 CPC, 145 al. 1 
let. c, 308 al. 2 CPC et 311 al. 1 CPC). 
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein 
pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, le juge d'appel 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la maxime 
des débats (art. 55 al. 1 CPC), comme c'est le cas en l'espèce, ou à la maxime 
inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC notamment), il incombe à l'appelant de motiver son 
appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 


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motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 2012 
consid. 2.2; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, publié in SJ 2012 I 
p. 232). 
L'art. 311 al. 1 CPC ne régit pas expressément le contenu de l'acte. Il faut 
cependant admettre qu'il s'agit d'une forme de demande adressée au juge et qu'il 
faut donc appliquer par analogie l'art. 221 CPC, notamment (ATF 138 III 213 
consid. 2.3). 
1.2. En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimé, les exigences de 
motivation de l'appel sont remplies et l'absence d'allégués et d'offres de preuve en 
seconde instance n'emporte pas l'irrecevabilité de l'appel. En effet, l'appelant a 
soulevé différents griefs de violation du droit et de constatation inexacte des faits, 
en relation avec l'appréciation des preuves effectuée par le premier juge, avec 
suffisamment de précision pour permettre à l'intimé et à l'autorité d'appel de 
comprendre les critiques émises à l'égard de la décision querellée. L'intimé a 
d'ailleurs été en mesure de prendre position sur chacun d'eux de manière 
circonstanciée. 
Il s'ensuit que l'appel est recevable. 
2. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant le 28 mars 2013, puis une 
seconde fois le 30 septembre 2013, soit sa plainte pénale pour faux témoignage 
contre le témoin C______ du 27 septembre 2010, sont irrecevables, au double 
motif qu'elles auraient pu être versées au dossier de première instance si l'appelant 
avait fait preuve de la diligence requise et qu'elles auraient, de surcroît, pu être 
invoquées immédiatement avec le mémoire d'appel. 
3. 
La Cour ayant donné suite à la conclusion de l'appelant tendant à l'apport de la 
procédure pénale, les griefs de celui-ci à cet égard n'ont plus à être examinés. 
4. 
L'appelant se plaint d'une violation du droit d'être entendu (art. 53 CPC et 29 al. 2 
Cst.) et du droit à la preuve (art. 8 CC, 152 CPC et 169 CPC), d'arbitraire dans 


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l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (art. 9 Cst.), ainsi que d'une 
violation de l'art. 4 CC. 
 
Il reproche en particulier au Tribunal d'avoir considéré que le témoignage 
d'D______ n'était pas utile pour la solution du litige et d'avoir refusé de manière 
arbitraire de procéder à l'audition du témoin C______. 
 
4.1. L'appelant n'allègue pas que l'art. 53 CPC aurait une portée propre plus large 
que la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu, de sorte que ce grief ne 
sera examiné que sous l'angle de la violation des autres dispositions invoquées. 
4.2. Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu permet au justiciable de 
participer à la procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves 
déterminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend 
toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi 
possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le 
juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du 
litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus 
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée 
de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est 
entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine; 124 I 208 consid. 4a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
Lorsqu'une prétention relève du droit fédéral - comme c'est le cas en l'espèce - il a 
été jugé que le droit à la preuve était régi de manière spéciale par l'art. 8 CC, et 
non par l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 4A_624/2011 du 27 janvier 
2012 consid. 2.3; 4A_629/2010 du 2 février 2011 consid. 2.2; 5A_726/2009 du 
30 avril 2010 consid. 3.1). 
L'art. 8 CC n'est pas violé lorsque le juge refuse une mesure probatoire à la suite 
d'une appréciation anticipée des preuves ou pour le motif qu'il s'agirait de prouver 
un fait déjà établi ou un fait sans pertinence (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_624/2011 précité consid. 2.3). 
4.3. L'arbitraire - prohibé par l'art. 9 Cst. - ne résulte pas du seul fait qu'une autre 
solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; il n'est 
réalisé que si la décision attaquée est manifestement insoutenable, qu'elle se 
trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une 
norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit 
annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit 
arbitraire, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat 
(ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 
consid. 5). 


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En ce qui concerne plus précisément l'appréciation des preuves et les constatations 
de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune 
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se 
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant 
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 
53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_54/2012 du 1er juin 2012 consid. 2.1). 
 
4.4. En l'espèce, l'appelant a demandé en première instance l'audition de la sœur 
de l'intimé, afin de prouver que ce dernier n'avait pas supporté la relation 
"amoureuse" qu'il avait entretenue avec celle-ci, à l'insu de l'intimé. 
 
Or, en l'espèce, la question litigieuse est celle de savoir si l'intimé a remis à 
l'appelant une somme de 15'000 fr. à titre de prêt. Le Tribunal a dès lors considéré 
à juste titre que l'audition de la sœur de l'intimé n'était pas pertinente pour la 
solution du litige. 
Au demeurant, au vu des éléments de la procédure pénale et des déclarations de la 
sœur de l'intimée dans ce cadre, aucun indice ne rend même vraisemblable la 
thèse de l'appelant. Au contraire, comme il résulte de ce qui va suivre, son 
témoignage corrobore les déclarations de l'intimé et du témoin C______ sur les 
faits litigieux. 
 
Le grief de l'appelant, infondé, doit donc être rejeté. 
 
4.5. Par ailleurs, l'appelant ne démontre pas que l'audition de C______ serait 
nécessaire dans le cadre de la présente procédure. 
 
En effet, ce dernier a été entendu à deux reprises, la deuxième fois de manière 
contradictoire, dans le cadre de la procédure pénale initiée par l'intimé contre 
l'appelant par rapport au même complexe de faits que le présent litige. Ce 
témoignage permet en outre d'établir les faits litigieux de la présente cause. Le 
Tribunal pouvait dès lors apprécier librement ce témoignage et se dispenser 
d'entendre le témoin une nouvelle fois dans le cadre de la procédure civile. 
En outre, l'appelant relève certaines contradictions dans les déclarations du 
témoin, lesquelles nécessiteraient selon lui de l'entendre à nouveau. Or, les 
divergences de déclarations du témoin portent sur des éléments de détails, qui 
apparaissent compréhensibles dans la mesure où le témoin a été entendu la 
seconde fois près de deux ans après les faits litigieux. Ses déclarations sont 
toutefois demeurées constantes sur les points essentiels entre sa première 
déclaration du 28 octobre 2008 et son témoignage du 28 juin 2010. En outre, le 
témoin s'est clairement exprimé sur le fait que, selon les explications qu'il avait 
reçues de l'appelant, ce dernier s'était engagé à rembourser le montant de 
15'000 fr. obtenu de son employé. Le grief de l'appelant, selon lequel la procédure 


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civile est menée dans un but totalement différent de la procédure pénale, tombe 
ainsi à faux. Au contraire, les faits pertinents pour l'issue du présent litige ont été 
établis à satisfaction dans le cadre de la procédure pénale. 
 
Par ailleurs, les déclarations concordantes de l'intimé et du témoin ont encore été 
corroborées par les déclarations de la sœur de l'intimé dans le cadre de la 
procédure pénale. En effet, cette dernière a indiqué que l'appelant la considérait 
comme débitrice envers lui et lui avait réclamé de l'argent. L'appelant avait alors 
indiqué à l'intimé qu'il ne comptait pas lui rembourser le prêt accordé et qu'il 
convenait qu'il s'adresse à sa sœur pour récupérer le solde dû. 
 
Pour le surplus, malgré les liens de parenté entre l'intimé et sa sœur et le fait que 
le témoin C______ ait été un collègue de travail et un ami de l'intimé, aucun 
élément du dossier civil ou pénal ne permet de remettre en cause leur témoignage 
et leur crédibilité n'en est pas affaiblie, compte tenu de l'ensemble des éléments 
qui résultent de ces deux procédures. 
Le Tribunal n'a dès lors pas violé le droit à la preuve de l'appelant en refusant 
d'entendre les témoins C______ et D______ (sœur de l'intimé) une nouvelle fois 
et aucun arbitraire ne résulte de son appréciation anticipée. Le grief de l'appelant, 
infondé, doit dès lors être rejeté. 
5. 
Pour le surplus, comme indiqué ci-dessus, les pièces nouvelles concernant le 
dépôt de la plainte pénale par l'appelant pour faux témoignage sont irrecevables. 
Fussent-elles recevables que l'appelant n'a ni allégué ni démontré que cette plainte 
aurait abouti à une quelconque condamnation. 
 
Enfin, il résulte de la procédure pénale, dont l'apport a été sollicité par l'appelant 
et qui a été ordonné par la Cour, que ce dernier a été condamné, par ordonnance 
pénale du 9 janvier 2013, pour contrainte et faux dans les titres, précisément pour 
les faits constituant le fondement de la présente demande en paiement. Le 
Ministère public a en particulier retenu que l'appelant avait fabriqué de faux 
certificats de salaire pour l'intimé et l'avait contraint, sous la menace de ne pas le 
payer et de le mettre à la rue, à contracter un prêt en son nom, d'un montant de 
15'000 fr., dont il s'était approprié le montant. Selon l'autorité pénale, ces faits 
étaient établis par les éléments figurant au dossier, nonobstant certaines 
dénégations de l'appelant qui n'emportaient pas conviction, au vu des déclarations 
concordantes de l'intimé et du témoin. 
 
Si cette ordonnance a certes fait l'objet d'une opposition de la part de l'appelant, ce 
dernier n'a pas demandé la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue du 
litige devant le Tribunal de police. La présente procédure étant régie par la stricte 
maxime des débats (art. 55 al. 2 CPC), il n'y a pas lieu d'ordonner une telle 
suspension. Au demeurant, celle-ci ne s'impose pas, car la condamnation pénale 
de l'appelant pour contrainte et faux dans les titres n'a pas de caractère préjudiciel 


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par rapport à la présente décision et le juge civil n'est pas lié par l'appréciation du 
juge pénal. 
 
L'appelant n'a d'ailleurs formulé aucune observation ni soulevé aucun nouvel 
argument lorsque l'occasion lui en a été donnée après l'apport de la procédure 
pénale qu'il a lui-même sollicité. 
6. 
L'appelant se plaint par ailleurs d'une violation de l'art. 312 CO, en relation avec 
l'art. 8 CC, reprochant au premier juge d'avoir retenu l'existence d'un prêt. 
 
6.1. Selon l'art. 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par lequel le 
prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses 
fongibles à l'emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de même 
espèce et qualité. 
Le prêt de consommation suppose donc notamment, à la charge de l'emprunteur, 
une obligation de restituer (ATF 131 III 268 consid. 4.2; 129 III 118 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_12/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1 et les références 
citées). 
Celui qui agit en restitution d'un prêt doit apporter la preuve non seulement qu'il a 
remis les fonds, mais encore et au premier chef qu'un contrat de prêt de 
consommation a été conclu, ce qui suppose un accord sur une obligation de 
restitution à la charge de l'emprunteur; dire si une telle obligation a été convenue 
suppose une appréciation des preuves et le fardeau de la preuve incombe au 
demandeur (art. 8 CC; ATF 83 II 209 consid. 2). Quand bien même une donation 
ne se présume pas, le demandeur n'est au bénéfice d'aucune présomption légale et 
il doit apporter la preuve que l'obligation de remboursement a été convenue (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_12/2013 précité consid. 2.1). 
 
6.2. En l'espèce, il résulte des faits établis par la procédure pénale, en particulier 
des déclarations concordantes de l'intimé, du témoin et de la sœur de l'intimé, que 
l'intimé a remis à l'appelant, à la demande de celui-ci et sous la menace, une 
somme de 15'000 fr., que ce dernier s'était engagé à lui restituer. L'appelant avait 
finalement fait savoir à l'intimé qu'il n'entendait pas lui rendre ce montant, raison 
pour laquelle celui-ci a déposé plainte pénale. 
 
L'existence d'un contrat de prêt entre les parties a dès lors été retenue à juste titre 
et le grief de l'appelant, infondé, doit être rejeté. 
6.3. En définitive, compte tenu de ce qui précède, les griefs de l'appelant sont 
infondés et le jugement querellé doit être confirmé. 
7. 
L'appelant, qui succombe entièrement en appel, sera condamné aux frais 
judiciaires d'appel, ceux-ci étant fixés à 2'000 fr., vu la valeur litigieuse de 


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15'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC). L'appelant 
étant au bénéfice de l'assistance judiciaire et ayant été dispensé de l'avance de 
frais arrêtée au même montant, les frais judiciaires restent provisoirement à la 
charge du canton (art. 122 al. 1 let. b CPC). 
 
L'appelant sera également condamné aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 
2'000 fr., débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 
25 et 26 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16668/2012 
rendu le 19 novembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25567/2011-6. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Marguerite 
JACOT-DES-COMBES, 
présidente; 
Madame 
Florence 
KRAUSKOPF 
et 
Madame 
Elena 
SAMPEDRO, 
juges; 
Madame 
Nathalie 
DESCHAMPS, greffière. 
La présidente : 
Marguerite JACOT-DES-COMBES
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.