ge_gerichte · CAPH/202/2010 · 2010-11-29 · fr

Résumé:
 Contrairement aux premiers Juge, la Cour estime que T., cadre commercial pour une entreprise d'éléctroménager, a subi un tort moral du fait de son agression par l'un de ses collègues pendant ses heures de travail. Ledit collègue avait en effet administré un "soufflet" à T. en raison de divergences, provoquant des lésions corporelles simple. N'ayant pas apporté la preuve libératoire de 101 CO, E. se voit condamnée au paiement d'un demi salaire à titre de compensation. Par ailleurs, la Cour indique que le congé donné à T., le jour même de son agression, est abusif puisqu'il relève d'un comportement totalement dépourvu d'égards envers l'appelant, constitutif d'une atteinte à sa personnalité. Le fait que E. avait déjà pris la décision de licencier T. avant son agression ne change pas le caractère abusif du licenciement.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11654/2008 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/202/2010) 
 
 
 
T___ 
Dom. élu : Me Christian BRUCHEZ 
Rue Verdaine 12 
Case postale 3547 
1211 Genève 3 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E___ SA 
Dom. élu : Me Raphaël QUINODOZ 
Place des Philosophes 8 
1205 Genève 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 29 novembre 2010 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Emile BATTIAZ et Pierre-Jean BOSSON, juges employeurs 
 
 Mme Yasmine MENETREY et M. Philippe VACCARO, juges salariés 
 
 
 Mme Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11654/2008 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
Par acte du 14 avril 2009, T___ a formé appel d'un jugement TRPH/159/2009, 
rendu le 11 mars 2009 et notifié par pli du même jour, à teneur duquel le Tribunal 
des Prud'hommes, groupe 3, après avoir déclaré recevable sa demande en 
paiement formée le 27 mai 2008 contre E___ SA, a donné acte à cette dernière de 
ce qu'elle reconnaissait lui devoir fr. 1'679.55, d'ores et déjà payés, et a rejeté la 
demande pour le surplus. 
 
L'appelant réclame, en sus du montant de fr. 1'679.55 susmentionné, la 
condamnation d'E___ SA à lui verser les sommes suivantes: 
 
- fr. 993.75 bruts avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, à titre de 
rémunération pour 25 heures supplémentaires; 
 
- fr. 15'000.- nets avec intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 2007, à titre de 
dommages-intérêts et/ou d'indemnité pour tort moral; 
 
- fr. 16'500.- net avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif; 
 
- fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008 (date moyenne), à 
titre de pertes d'indemnités journalières. 
 
L'intimée conclut au rejet de l'appel. 
 
La cause a été suspendue du 25 novembre 2009 au 19 août 2010, dans l'attente du 
sort d'une procédure pénale P/2905/2008, laquelle a été apportée à la procédure, à 
la suite de quoi les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
Les éléments pertinents suivants résultent de la présente procédure civile, ainsi 
que de la procédure pénale P/2905/2008: 
A. 
E___ SA, société anonyme avec siège à Genève, a pour but social le commerce, 
l’importation, l’exportation et la représentation en gros de fournitures et 
d’appareils électriques. 
 
Le 31 octobre 2007, cette société a engagé T___, né le 24 juin 1951, pour une 
durée indéterminée, à dater dès le 1er novembre 2007. A ce moment-là, T___ 
sortait d'une longue période de chômage, lors de laquelle il avait été en 
dépression; il était toutefois en fin de traitement, mais prenait encore des 
antidépresseurs (tém. I___). Il ne résulte pas du dossier que ces éléments aient 
alors été portés à la connaissance de l'employeur. 


 
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Cause n° C/11654/2008 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
Un contrat écrit a été établi et l'employé a en outre signé un document annexe 
intitulé "Dispositions complémentaires au contrat de travail". 
 
T___ était engagé en qualité de cadre commercial dans le département "service 
vente". Plus spécifiquement, il était chargé de rendre visite aux clients actuels de 
l'entreprise, pour leur présenter la gamme de produits, de les conseiller, de 
finaliser les ventes, de développer les contacts commerciaux avec de nouveaux 
clients, d'augmenter le chiffre d'affaires réalisé avec les régies qui lui étaient 
confiées, et de tout mettre en œuvre pour atteindre les budgets annuels discutés et 
établis avec lui dans le secteur des meubles de cuisine, l'électroménager et le 
matériel semi-professionnel, en qualité de cadre commercial dans le département 
service vente. Selon son supérieur hiérarchique, il était novice en la matière, 
"ramait" un peu et sollicitait beaucoup ses collègues (tém. A___). 
 
Le salaire mensuel brut convenu était de fr. 5'500.-, pour un horaire de travail de 
40 heures par semaine. A cela pouvait s'ajouter des commissions, selon le chiffre 
d'affaires réalisé. Les heures supplémentaires étaient soit compensées par un 
congé équivalent, soit payées. 
 
Il était prévu un temps d'essai de trois mois et durant celui-ci un délai de 
résiliation de sept jours net, puis un délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un 
mois pendant la première année de service. 
 
Le 1er novembre 2007, T___ a enfin signé un document intitulé "Cahier des 
charges", précisant notamment les chiffres d’affaires minimum à réaliser et les 
primes de motivations dont il pouvait bénéficier. 
L'employé était assuré auprès de la SUVA pour les accidents professionnels et 
non professionnels et auprès de la Genevoise Assurance (membre du groupe 
Zurich Assurances) pour la perte de gain en cas de maladie, par le biais d'une 
assurance collective conclue par l'employeur au profit de ses employés, soumise à 
la LCA; l'art. 9.2 CGA prévoit notamment que la couverture d'assurance prend fin 
lorsque l'assuré "quitte le cercle des assurés" (à savoir notamment à la fin de la 
relation de travail); l'employé bénéficie d'un droit de passage dans l'assurance 
individuelle (13.1 CGA), qu'il doit faire valoir par écrit dans les trois mois de la 
cessation des rapports de travail (13.2 CGA), l'employeur étant tenu d'informer 
l'employé dudit droit en temps utile (13.4 CGA). 
Dans les deux cas, le paiement de 80 % du salaire était garanti, même pour des cas 
de maladie dépassant 90 jours. 


 
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B. 
T___ affirme avoir effectué 25 heures supplémentaires, en travaillant à la Foire de 
Genève du 9 au 12 novembre 2008 (recte: 2007), soit 4h le vendredi, 10h le 
samedi, 8h le dimanche et 3h le lundi. Entendu par les premiers juges, le directeur 
de l'intimée a admis l'existence d'heures supplémentaires, celles-ci ayant toutefois 
été compensées en temps libre, car l'appelant quittait parfois son travail à 15h30, 
pour se rendre chez son dentiste ou remplir ses obligations de juge prudhomme. 
T___ a admis être parti deux fois à 17h30 et une fois à 18h pour remplir de telles 
obligations, alléguant avoir toutefois, ces jours-là, raccourci sa pause de midi. Sur 
le sujet, le collègue partageant son bureau a déclaré que T___ arrivait le matin 
vers 8h ou 8h15 et repartait vers 15h ou 17h (tém. B___) et son supérieur a 
confirmé qu'il partait souvent "peu avant la fin de sa journée de travail" pour aller 
chez le dentiste (tém. A___). 
 
Les heures supplémentaires effectuées n'ont été annoncées ni au supérieur direct 
de l'appelant (tém. A___), ni au coordinateur de l'entreprise (tém. C___), étant 
précisé que l'intimée ne tient pas de décompte des heures supplémentaires et/ou 
compensées, tout se faisant "dans la confiance" (décl. D___). 
C. 
Des difficultés sont très rapidement apparues. 
 
T___ a été décrit comme un "grand parleur", "brassant l'air", s'immisçant 
volontiers dans la vie personnelle de ses collègues et les empêchant de travailler; 
il se prévalait de sa qualité de juge prud'homme, instaurait un "climat négatif" 
dans l'entreprise et son supérieur lui avait dit "sur le ton de la rigolade d'arrêter de 
saouler le personnel"; il parlait de la situation financière de l'entreprise (qui avait 
du retard dans le paiement des salaires) et avait parlé de "sit-in", voire de "grève" 
(tém. C___, A___, B___). Pour un autre témoin en revanche, il était "sympa" et 
"gentil" et donnait des conseils sur ce qu'il fallait faire pour défendre leurs droits 
dans l'entreprise, en disant qu'il était juge prud'homme, mais "sans s'en vanter" 
(tém. F___). 
D. 
Le 13 novembre 2007, T___ a été victime d'un accident de voiture, à la suite 
duquel le médecin consulté a constaté une contusion cervicale non compliquée, 
soignée par le port d'une minerve et un traitement anti-inflammatoire; à cela se 
sont ajoutés des soins dentaires à la dent 46, laquelle avait été cassée. 
 
A la suite de cet accident, il a été en incapacité de travail totale du 13 au 
18 novembre 2007. 
E. 
Le 28 novembre 2007, alors que T___ avait quitté son bureau pour un motif non 
clairement identifié et se tenait entre deux voitures sur un trottoir situé en face de 


 
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l'entreprise, B___, collègue avec lequel il partageait son bureau, s'est approché de 
lui et, après lui avoir parlé fort, lui a donné un "soufflet" ("baffe", "gifle 
moyennement forte") de la main droite sur la joue gauche, ce qui a fait "gicler" ses 
lunettes jusque sous une voiture; selon les deux personnes ayant assisté aux faits, 
aucun autre coup n'a été porté (tém. G___, F___). T___ était choqué et paniqué et 
le témoin G___ l'a aidé à retrouver ses lunettes. 
B___ a expliqué son geste par le fait qu'il ne supportait plus le bavardage 
incessant de T___, qui le dérangeait sans cesse et qu'en dernier lieu, ce dernier en 
appelait à la grève, ce qui "avait fait déborder le vase". Il a admis avoir eu, dans le 
passé, des actes de violence, mais jamais à son lieu de travail. S'il lui arrivait de 
venir au travail "avec un verre de trop", situations lors desquelles il parlait plus 
fort et prenait plus de place par sa façon d'être (décl. D___), l'existence d'actes de 
violences antérieurs sur le lieu du travail ou d'altercations avec ses collègues n'est 
pas établie. 
 
T___ déclare avoir précédemment dit au témoin C___ qu'il était difficile de 
travailler dans le même bureau que B___ en raison de l'attitude de ce dernier, sans 
toutefois indiquer que celui-ci lui faisait peur; cet allégué n'a pas été confirmé par 
le témoin C___. 
 
Pour les faits qui précèdent, B___ a été pénalement condamné pour voies de fait à 
1'000 fr. d'amende ou 10 jours de peine privative de liberté de substitution. Les 
conclusions civiles de T___ en paiement d'une indemnité pour tort moral de 
10'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 2007 ont été rejetées, au 
motif que l'atteinte physique subie ne présentait pas la gravité suffisante et que les 
troubles psychiques subséquents du plaignant étaient dus à une "hypersensibilité" 
de sa part. 
F. 
Immédiatement après les faits, T___ s'est rendu auprès du coordinateur de 
l'entreprise (qui n'avait pas assisté à ce qui précède); il était traumatisé et rouge, il 
pleurait, tremblait et avait de la peine à parler, mais ne portait aucune trace de 
coups, à savoir sang ou hématomes (tém. C___). 
 
C___ l'a accompagné dans le bureau de D___, directeur de l'entreprise. Ce dernier 
a qualifié l'attitude de T___, qui "gémissait" de "tel degré de comédie"; selon le 
témoin C___, l'appelant avait "les larmes aux yeux" et lui avait demandé un verre 
d'eau. D___ a écouté l'appelant et essayé de le calmer; il lui a dit qu'il ne fallait 
pas "dramatiser" et qu’il allait convoquer B___ pour lui infliger un avertissement 
(tém. C___). 


 
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Un avertissement avec menace de licenciement a effectivement été ensuite 
signifié à B___. 
G. 
D___ a, selon ses propres termes, "profité de cet entretien" (qui a duré entre 30 et 
45 minutes, tém. C___) pour signifier oralement à T___ son licenciement pour le 
4 décembre 2007, mesure confirmée par courrier expédié le même jour et reçu 
quelques jours plus tard. A ce moment-là de l'entretien, l'appelant était "déjà bien 
marqué moralement" et n'a pas eu d'autre réaction (tém. C___). Il est sorti du 
bureau "en larmes" (tém. A___). 
 
Selon les explications concordantes de D___ et du témoin C___, la décision de 
licenciement avait été prise le matin même ou les jours précédents, en raison du 
fait qu'il "ne correspondait pas au poste", que son chiffre d’affaires était insuffisant 
et que les autres employés se plaignaient d’être constamment dérangés dans leur 
travail. Interpellé deux ou trois jours avant l'altercation par D___, le supérieur 
hiérarchique de l'appelant a répondu qu'il ne "fallait pas le garder" (tém. A___). 
 
L'intimée admet que les questions liées au maintien de l'assurance perte de gain en 
cas d'accident et de maladie après l'expiration du délai de congé n'ont été 
évoquées ni lors de l'entretien, ni dans la lettre confirmative subséquente. 
 
T___ a ensuite immédiatement quitté son lieu de travail. 
H. 
Ce même 28 novembre 2007, le médecin du Service des Urgences de l'Hôpital de 
la Tour a constaté que l'appelant était choqué et qu'il présentait des contusions au 
niveau du zygomatique gauche, au sternum, au genou droit et une entorse au 
niveau de l'inter-phalangienne du quatrième rayon à la main droite. Sur ce dernier 
point, un examen radiologique pratiqué le surlendemain a révélé un arrachement 
millimétrique de la plaque palmaire de la base de la deuxième phalange du 
quatrième doigt, sans autre lésion osseuse et sans calcification des parties molles, 
les axes et rapports anatomiques demeurant conservés. Un anxiolytique et un anti-
inflammatoire lui ont été alors prescrits. 
 
T___ a, dès ce 28 novembre 2007, été suivi par le Dr. H___; ce praticien a 
constaté "d'importantes contusions" de la face, provenant d'un choc ou d'un coup 
violent, sans hématomes apparents, ce qui signifiait qu'elles dataient de moins de 
24 heures, ainsi qu'une atteinte à la main droite, provenant "plutôt" d'une chute. 
Des douleurs importantes à l'hémiface gauche et à la main droite avaient duré 
plusieurs semaines, rendant nécessaire une antalgie régulière. 


 
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A cela s'ajoutait des luxations des dents 24/25/26, avec fracture du pont 
correspondant, qui avaient nécessité un traitement dentaire de plusieurs mois, 
comprenant le remplacement du pont (tém. H___, Ferrero). 
 
Enfin, les évènements du 28 novembre 2007 (agression, suivie de l'annonce du 
licenciement) avaient aggravé (ou provoqué la rechute) de l'état dépressif post-
traumatique, pour lequel l'appelant était suivi depuis avril 2007 (tém. H___, Dr. 
I___, psychiatre). La fréquence des séances de thérapie avait du être augmentée 
jusqu'à deux séances par semaine pendant un mois, de même que les doses 
d'antidépresseurs (tém. I___). Le 28 mai 2008, les réminiscences, la perte d'estime 
de soi, la labilité émotionnelle persistaient; cet état empêchait l'appelant de 
travailler et même d'affronter un entretien d'embauche et avait perduré jusqu'à fin 
août 2008 (tém. I___). 
 
Le coût des soins dentaires sur les dents 24 à 26 (comprenant le remplacement du 
pont) a été pris en charge par la SUVA. Cette institution a également versé des 
indemnités journalières à T___ pour la période du 6 décembre 2007 au 30 juin 
2008, puis a cessé ses versements, les troubles somatiques étant éteints et l'état 
dépressif de l'appelant n'étant selon elle plus en relation de causalité avec 
l'agression et relevant de la maladie. La ZURICH, assurance collective perte de 
gain de l'intimée, a toutefois refusé d'entrer en matière et de verser des indemnités 
perte de gain dès le 1er juillet 2008, au motif que T___ - qui n'avait pas fait usage 
de son droit à être transféré dans l'assurance individuelle - ne faisait plus partie du 
cercle de ses assurés depuis le 5 décembre 2007. 
 
T___ n'a formé aucun recours contre les décisions ci-dessus. 
 
L'appelant a retrouvé un travail à plein temps dès le 1er septembre 2008. 
I. 
Par courrier expédié par voie recommandée le vendredi 30 novembre 2007, le 
syndicat SIT (agissant au nom de T___) a fait en particulier référence à l'art. 328 
CO, a relevé qu'il était "inacceptable" de licencier oralement ce dernier alors qu'il 
venait de subir une violente agression et a qualifié ce licenciement d'"arbitraire et 
donné en violation des droits élémentaires des travailleurs"; l'employeur était 
invité à "réparer le tort subi" en versant une indemnité correspondante à six mois 
de salaire. 
 
L'employeur n'a jamais fait valoir, dans la présente procédure, avoir reçu ce 
courrier postérieurement au 4 décembre 2007. 


 
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Le 27 mai 2008, T___ a assigné E___ SA devant la juridiction des Prud'hommes 
en paiement, notamment, des sommes net de fr. 993.75 net (rémunération de 25 
heures supplémentaires), fr. 15'000.- (indemnité pour tort moral) et fr. 33'000.- 
(indemnité pour licenciement abusif). En cours de procédure, il a encore réclamé 
paiement de fr. 8'971.40 (indemnités journalières pour juillet/août 2008). 
 
A l’appui des conclusions rappelées ci-dessus, seules litigieuses au stade du 
présent appel, T___ a en substance fait valoir qu'il avait effectué 25 heures 
supplémentaires lors de la Foire de Genève du 9 au 18 novembre 2007, lesquelles 
n'avaient été ni compensées, ni rémunérées; à la suite de l'agression subie de la 
part de B___, il avait souffert de luxations dentaires, d’importantes contusions à la 
face, au sternum et au genou, enfin d'une fracture d'une phalange au 4ème doigt de 
la main droite; il s'était confié à C___, puis à D___ dans le but d'obtenir 
protection, mais ce dernier lui avait parlé de manière autoritaire et méprisante, 
n'avait pas voulu écouter ses explications, enfin l’avait licencié sans indiquer de 
motifs; ces circonstances justifiaient l'allocation des indemnités pour tort moral et 
pour licenciement abusif réclamées; enfin, il n'avait pas été informé lors de son 
licenciement de son droit d'adhérer de manière individuelle à l'assurance 
collective perte de gain de l'employeur; celle-ci avait pour ce motif refusé de lui 
verser les indemnités dues pour juillet/août 2008, qui devaient dès lors lui être 
payées par l'employeur. 
 
Sur ces différents points, E___ SA a conclu au déboutement, soutenant en 
substance que la juridiction prud'hommale n'était pas compétente pour trancher 
des questions liées aux indemnités d'assurance et qu'en tout état, la prétention de 
l'employé, qui n'avait pas fait recours contre les décisions de celles-ci, était 
infondée; les heures supplémentaires effectuées par T___ avaient toutes été 
compensées par ses départs prématurés; elle n'était pas responsable des actes de 
B___, l'altercation s'étant produite sur la voie publique, ainsi la conclusion tendant 
à obtenir paiement d'une indemnité pour tort moral était infondée; enfin, le 
licenciement, sans lien avec ladite altercation, ne présentait aucun caractère abusif. 
J. 
Le jugement attaqué a en substance retenu que l'existence d'heures 
supplémentaires n'était pas établie; à la suite de l'altercation du 27 novembre 2007, 
T___ avait été pris en charge par le témoin C___ et D___ avait infligé à B___ un 
avertissement, réaction qui devait être considérée comme suffisante; certes, le 
moment était mal choisi pour notifier un licenciement, mais celui-ci était motivé 
par l'inadéquation du demandeur au poste; à cela s'ajoutait que T___ ne s'était pas 
opposé au licenciement avant l'expiration du délai de congé, ce qui entraînait le 
rejet de cette conclusion; enfin, le Tribunal des prud'hommes n'était pas compétent 


 
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pour juger des prétentions du demandeur relatives aux indemnités perte de gain 
réclamées. 
 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
 
EN DROIT 
 
1. 
L'appel a été déposé dans le délai et suivant la forme prescrite. Il est dès lors 
recevable. 
 
 
La cognition de la Cour d'appel est complète. 
2. 
L'appelant reprend devant la Cour sa prétention tendant au paiement de fr. 993.75 
bruts avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, à titre de rémunération pour 
25 heures supplémentaires, effectuées selon lui lors de la Foire de Genève du 12 
au 18 novembre 2007. 
 
2.1 Les heures supplémentaires sont définies comme celles qui sont effectuées au-
delà de l’horaire contractuel. L’obligation d’effectuer des heures supplémentaires 
présuppose qu'elles soient effectuées dans l'intérêt de l'employeur (art. 321 c CO); 
il en est ainsi des heures supplémentaires accomplies à la demande de 
l’employeur, même si le travailleur les a sollicitées ou approuvées en raison des 
revenus supplémentaires qu’elles lui procurent, ainsi que de celles qui sont 
accomplies à l'initiative du travailleur, à la condition qu'elles soient 
objectivement accomplies dans l’intérêt de l’employeur, justifiées et portées à la 
connaissance de ce dernier ou qu’il ne peut ignorer leur accomplissement (ATF 
116 II 69 ; arrêt du Tribunal fédéral 4C 92/200). De plus, le travailleur qui attend 
de longs mois ou la fin des rapports de travail pour annoncer de prétendues heures 
supplémentaires ne peut exiger leur rémunération, l’employeur n’étant dans ce cas 
pas informé et n’ayant pas la possibilité de s’opposer à leur accomplissement 
(ATF 129 III 171, JdT 2003 I 241). 
 
La preuve de l'existence d'heures supplémentaires incombe au travailleur, alors 
que celle de leur rémunération, respectivement de leur compensation par un temps 
libre équivalent, incombe à l'employeur (art. 8 CC). 


 
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2.2 En l'espèce, l'intimée - qui a admis l'existence d'heures supplémentaires - n'a 
pas contesté que l'appelant avait travaillé du 9 au 12 novembre 2007 à la Foire de 
Genève, après ses heures de travail et jusqu'à la fermeture de cette manifestation, 
ainsi que toute la journée le samedi et le dimanche. La Cour tient pour acquis qu'il 
a alors effectué les 25 heures alléguées, ce chiffre n'ayant d'ailleurs pas été 
spécifiquement contesté. Ces heures sont retenues, nonobstant le fait qu'elles n'ont 
été annoncées ni au supérieur hiérarchique de l'appelant, ni au coordinateur de 
l'entreprise; il doit en effet être tenu compte de ce que l'appelant a été licencié 
avant la fin du mois où elles ont été accomplies et que l'intimée ne tient de toute 
manière pas de registre des heures supplémentaires. 
 
L'intimée soutient que les heures supplémentaires accomplies par l'appelant ont 
été compensées en temps libre, puisque ce dernier quittait parfois son travail de 
manière prématurée, en particulier pour se rendre chez le dentiste ou pour remplir 
ses obligations de juge prud'homme. L'appelant admet de rares départs 
prématurés, alléguant avoir alors compensé ceux-ci en prenant une pause plus 
courte à midi, point qui n'est toutefois pas démontré. Compte tenu des départs 
prématurés admis par l'appelant (deux fois à 17h30 et une fois à 18h) et de ceux 
indiqués par son supérieur hiérarchique ("parfois" à 17h30 pour se rendre chez 
son dentiste, dont le premier jour de la Foire de Genève, où il est arrivé "en 
retard"), la Cour retiendra (prenant pour base un horaire de 8h15 à 12h15 et de 
14h15 à 18h15), que l'appelant a compensé en temps libre 45+45+15 minutes en 
relation avec ses obligations de juge prud'homme (deux départs à 17h30 et un 
départ à 18h) et 45+45 minutes en relation avec des rendez-vous de dentiste (deux 
départs à 17h30 entre le 13 et le 28 novembre 2007), soit en totalité 195 minutes 
ou 3h45. Sur ce point, le témoignage du collègue partageant le bureau de 
l'appelant est écarté, ce dernier ne pouvant savoir si l'appelant quittait son lieu de 
travail pour vaquer à ses propres occupations ou pour se rendre chez un client. 
 
Le contrat de travail prévoyant, alternativement, la compensation des heures 
supplémentaires par du temps libre ou la rémunération de celles-ci, l'intimée 
supporte les conséquences de l'absence de tenue d'un tableau listant les heures 
compensées, au-delà de celles retenus ci-dessus. Aucun paiement à ce titre n'ayant 
au surplus été ni effectué, ni même allégué, la demande d'indemnisation est 
fondée, à concurrence de 25h sous déduction de 3h45 compensées en temps libre, 
soit 21h15 (ou 21,25). Le montant dû correspond ainsi, compte tenu d'une 
majoration de 25% selon l'art. 321 al. 3 CO, à: salaire mensuel de fr. 5'500.- /4.33 
semaines / 40 heures hebdomadaires, d'où un tarif-horaire de fr. 31.80, x 125% x 
21,25 = fr. 844.70 brut, ce montant portant intérêts à 5% l'an dès le 


 
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Cause n° C/11654/2008 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
5 décembre 2007, jour suivant l'échéance des rapports de travail. L'intimée sera 
invitée à procéder, sur ce montant, aux déductions légales et sociales usuelles. 
 
Sur ce point, l'appel est fondé et la prétention doit être admise. 
3. 
L'appelant réclame la condamnation de l'employeur à lui verser des dommages-
intérêts et/ou indemnité pour tort moral de fr. 15'000.- nets avec intérêts à 5% l'an 
dès le 28 novembre 2007, en faisant valoir que l'intimée, en application de l'art. 
328 CO, doit être tenue pour responsable du comportement du collègue qui l'a 
agressé pendant le travail et que les conséquences de cette agression justifient 
l'allocation d'une indemnité pour tort moral.. 
3.1 L'art. 328 al. 1 CO fait obligation à l'employeur de protéger et respecter, dans 
les rapports de travail, la personnalité du travailleur, de manifester les égards 
voulus pour sa santé et de veiller au maintien de la moralité. Ainsi, l'employeur 
qui n'empêche pas que son employé subisse des atteintes à sa personnalité dans le 
cadre de son travail contrevient à l'art. 328 CO et engage sa responsabilité 
contractuelle (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 73, traitant d'un cas de mobbing). 
L'employeur doit non seulement s'abstenir lui-même d'actes contraires à la 
personnalité du travailleur, mais aussi prendre des mesures permettant de protéger 
la personnalité du travailleur d'atteintes de la part de ses supérieurs ou d'autres 
membres du personnel (ATF 127 III 351 consid. 4b/cc et réf. citées; ATF 125 III 
351 consid. 4b/cc) et, si le dommage ou le tort moral a été causé par un autre 
employé, l'employeur en répond contractuellement selon les règles sur la 
responsabilité pour les auxiliaires (art. 101 CO; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et réf. 
citées). Il ne suffit donc pas que l'employeur ait pris toutes les mesures nécessaires 
pour éviter la réitération d'une précédente atteinte et il répond également des 
atteintes à la personnalité commises auparavant par son auxiliaire (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A.128/2007, consid.2.4; 4C.343/2003, consid. 4.2 in fine). 
Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 al. 1 CO du 
fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité 
pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 101 al. 1 
et 99 al. 3 CO; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; ATF 127 III 351 consid. 4b/cc 
et réf. citées; ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74; arrêt du Tribunal fédéral 
C.526/1983, paru in SJ 1984 p. 554, consid. 2a). Pour justifier l'allocation d'une 
telle indemnité, la constatation d'une violation de l'art. 328 CO n'est pas 
suffisante; il faut encore que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle 
ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale 
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces 


 
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Cause n° C/11654/2008 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation, enfin que l'auteur ne lui ait 
pas donné satisfaction autrement (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 102 II 211 consid. 
9; arrêt C.526/1983 du 4 avril 1984, reproduit in SJ 1984 p. 554, consid. 2b). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la 
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 129 IV 22 
consid. 7.2 p. 36). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est 
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une 
simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, 
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; elle 
doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s.). 
3.2 En l'espèce, le 28 novembre 2007, l'appelant a été physiquement agressé par 
un collègue (qui lui reprochait de l'empêcher de travailler par d'incessants 
bavardages et d'inciter d'autres employés à organiser un "sit-in", voire une grève, 
pour protester contre des retards dans le paiement des salaires) qui lui a 
administré un soufflet sur la partie gauche du visage de manière suffisamment 
violente pour provoquer la luxation de trois dents supportant un pont et la rupture 
de ce dernier. Une violation de la personnalité de l'appelant, qui a subi des lésions 
physiques, doit ainsi clairement être admise au sens de l'art. 328 CO. 
 
Certes, les faits se sont déroulés non pas sur le lieu même du travail, mais sur la 
voie publique devant celui-ci; toutefois, l'agression a eu lieu durant l'horaire de 
travail (ce qui résulte du fait que tant l'appelant et son agresseur que les employés 
ayant assisté aux faits et le coordinateur de l'entreprise se trouvaient alors à leur 
place de travail), alors que l'appelant était temporairement sorti du bureau partagé 
avec l'agresseur pour des motifs qui n'ont pas été clairement élucidés; son 
collègue l'a alors rejoint, quittant à son tour le bureau commun, puis l'a frappé 
comme indiqué ci-dessus. La Cour retient dès lors que l'agression a bien eu lieu 
dans le cadre du travail et que l'intimée, qui n'a pas apporté la preuve libératoire 
autorisée par l'art. 101 CO (à savoir qu'elle n'aurait pas été tenue pour responsable 
si son propre comportement avait été identique, critère de la faute hypothétique, 
ATF 130 III 591, consid. 5.5.4 et réf. citées) répond de la violation commise par 
son employé, même si celui-ci n'a précédemment jamais commis d'actes de 
violence sur le lieu de travail et que son attitude était ainsi difficilement 
prévisible. 
 
Immédiatement après l'agression, l'appelant était paniqué, choqué et pleurait; il a 
présenté "d'importantes contusions" de la face et une atteinte à la main droite 


 
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Cause n° C/11654/2008 - 3 
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(provenant "plutôt" d'une chute que de l'agression elle-même), et ses douleurs ont 
rendu nécessaire une antalgie régulière pendant plusieurs semaines. A cela se sont 
ajoutées une luxation de trois dents supportant un pont, ce qui a nécessité un 
traitement dentaire non négligeable, et une aggravation (ou rechute) d'un état 
dépressif préexistant. Enfin, non seulement aucune excuse ne lui a été présentée, 
ni par l'auteur de l'agression, ni par l'intimée, mais cette dernière a au contraire 
minimisé l'agression (en lui disant qu'il ne fallait pas dramatiser). Même si l'auteur 
a, à la suite de ces faits, reçu un avertissement avec menace de résiliation et a été 
condamné pénalement pour voies de fait, ces conséquences présentent tant 
objectivement que subjectivement une gravité suffisante pour justifier l'octroi 
d'une indemnité pour tort moral; la quotité de celle-ci, compte tenu de ce qui 
précède, du fait que le traumatisme moral subi par l'appelant est en partie alourdi 
par un état psychique fragile préexistant et que l'attitude de son collègue était 
difficilement prévisible pour l'employeur, sera arrêtée à ½ mois de salaire, soit 
2'750 fr. net avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, jour suivant 
l'expiration des rapports de travail. 
4. 
L'appelant réclame encore fr. 16'500.- net avec intérêts à 5% l'an dès le 
5 décembre 2007, à titre d'indemnité pour licenciement abusif. 
4.1 L'intimée soutient que cette conclusion est irrecevable, l'appelant ne s'étant pas 
opposé au congé dans le délai prescrit par l'art. 336b al. 1 CO. 
4.1.1 A teneur de l’art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander l’indemnité 
fondée sur les art. 336 et 3236a CO doit faire opposition au congé par écrit auprès 
de l’autre partie au plus tard jusqu’à la fin du délai de congé. L’exigence ainsi 
posée, qui institue un délai de péremption, a pour but de permettre aux parties de 
trouver un accord transactionnel avant l’intentât d’une action en justice. La Cour 
d'appel (CAPH/219/2008), se ralliant sur ce point à la doctrine très largement 
majoritaire (STREIFF/ VON KAENEL, Le contrat de travail, n. 3 ad art. 336b 
CO, p. 711 et les réf; STAEHELIN, Comm. zurichois, n. 3 ad art. 336b CO; 
ZOSS, La résiliation abusive du contrat de travail, 1997, p. 309; WYLER, Droit 
du travail, 2ème éd, p. 555; DUC/SUBILIA, Comm. du contrat individuel de 
travail, 1998, p. 425 no 6; BRÜHWYLER, Komm. zum Einzelarbeitsvertrag, n. 1 
ad art. 336b CO), considère que la condition posée à l’art. 336b al. 1 CO est 
soumise à la théorie de la réception applicable de manière générale aux 
manifestations de volonté: le délai prescrit n’est donc respecté que si l’opposition 
à la résiliation parvient en temps utile dans la sphère de possession du destinataire. 
Une autre décision cantonale a retenu la même solution (ZR 96 no 85). 


 
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La seule demande de motivation est insuffisante, et pour valoir opposition, il faut 
à tout le moins que le courrier (qui peut ne contenir aucune motivation) contienne 
une remarque, même incidente, susceptible de faire comprendre le désaccord avec 
la résiliation du contrat (ATF 123 III 246 consid. 4c et réf. citées). 
4.1.2 En l'espèce, le courrier adressé à l'intimée par le syndicat représentant 
l'appelant le 30 novembre 2007 ne mentionne certes pas expressément que 
l'appelant fait opposition au congé; il indique cependant de manière dépourvue 
d'ambiguïté que l'appelant tient le congé pour "inacceptable" et "arbitraire"; à cela 
s'ajoute que l'employeur est invité à réparer le tort subi en versant une indemnité 
correspondant à six mois de salaire, soit au montant maximum prévu par l'art. 
336a al. 2 CO. Ces mentions sont suffisantes et considérer ce courrier comme ne 
valant pas opposition au sens de l'art. 336b al. 1 CO serait faire preuve de 
formalisme excessif. L'intimée n'a pour le surplus jamais soutenu avoir reçu ce 
courrier postérieurement au 4 décembre 2007 et l'action a ensuite été introduite 
dans le délai de péremption de 180 jours prescrit par l'art. 336b al. 2 CO. 
La conclusion est dès lors recevable. 
4.2 Est abusif le congé donné pour un des motifs énumérés à l’article 336 CO, qui 
concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit, et y assortit les 
conséquences juridiques adaptées au contrat de travail (ATF 125 III 70 ; ATF 123 
III 246, consid. 3b); en particulier, est abusif le congé donné par une partie parce 
que l'autre fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat (congé-
représailles). L’énumération de l’art. 336 al. 1 CO n’est toutefois pas exhaustive 
et l’abus du droit de résiliation peut également se révéler dans des situations qui 
apparaissent comparables, par leur gravité, aux hypothèses expressément visées 
(ATF 132 III 115 ; 131 III 535). En particulier, l’abus ne résulte pas 
nécessairement du motif de résiliation, mais peut résider dans ses modalités; en 
effet, la partie qui met fin au contrat, même pour un motif légitime, est tenue 
d'exercer son droit avec des égards et s’abstenir de tout comportement trompeur 
ou violant manifestement le devoir imposé à l’employeur de respecter et de 
protéger la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO); en revanche, un 
comportement de l’employeur simplement discourtois ou indélicat est insuffisant, 
car il ne ressortit pas à l’ordre juridique de sanctionner une telle attitude (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.25/2006 consid. 2). 
Selon l'art. 336a al. 1 et 2 CO, la partie qui a résilié abusivement doit à l'autre une 
indemnité à fixer par le juge et correspondant à six mois de salaire au plus. Le 
montant doit être évalué selon les règles du droit et de l'équité, conformément à 
l'art. 4 CC. Il faut notamment prendre en considération la gravité de la faute 


 
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commise par l'employeur, une éventuelle faute concomitante du travailleur, la 
gravité de l'atteinte à sa personnalité, son âge, la durée et l'intensité de la relation 
de travail, les effets du licenciement et les difficultés de réinsertion dans sa vie 
économique (ATF 123 III 391 consid. 3; voir aussi ATF 123 III 246 consid. 6a p. 
255). 
4.3 En l'espèce, l'appelant ne saurait être suivi, lorsqu'il soutient avoir été licencié 
au motif que lors de l'entretien du 28 novembre 2007, il faisait valoir de bonne foi 
des prétentions découlant du contrat de travail (art. 336 al. 1 litt. d CO). Il résulte 
en effet des déclarations du directeur de l'intimée, concordantes sur ce point avec 
celles du témoin C___ ainsi qu'avec celles du témoin A___, consulté sur le sujet 
avant l'agression déjà, que la décision de licenciement était déjà prise au moment 
où l'appelant s'est rendu dans le bureau du directeur de l'intimée immédiatement 
après l'agression du 28 novembre 2007. Le motif du licenciement invoqué 
(inadéquation au poste, insuffisance du chiffre d'affaires, plaintes au sujet de la 
propension de l'appelant à déranger constamment ses collègues) est confirmé par 
plusieurs témoins et ne saurait dès lors être considéré comme un simple prétexte. 
L'attitude du directeur de l'intimée lors de l'entretien du 28 novembre 2007 
constitue toutefois une violation de l'art. 328 CO. En effet, après avoir, comme 
indiqué au considérant 3.2 supra, minimisé l'agression dont l'appelant venait d'être 
victime, celui-ci a non seulement négligé (en le qualifiant de "comédie") l'état de 
choc dans lequel se trouvait l'appelant (lequel, selon le témoin ayant assisté à 
l'entretien, pleurait et était "très marqué moralement"), mais a choisi, sans 
qu'aucune urgence de le justifiait, ce moment précis pour lui notifier un 
licenciement prenant effet sept jours plus tard, car intervenu pendant le temps 
d'essai. Cette attitude ne peut être qualifiée de seulement discourtoise ou 
indélicate, mais relève d'un comportement totalement dépourvu d'égards envers 
l'appelant, constitutif d'une atteinte à la personnalité de ce dernier. 
Ce comportement justifie de qualifier le congé d'abusif, ce qui conduit à allouer à 
l'appelant une indemnité au sens de l'art. 336a al. 1 et 2 CO. 
Compte tenu d'une part de l'aggravation (respectivement rechute) de sa dépression 
préexistante, consécutive non seulement à l'agression subie, mais à l'annonce du 
licenciement le même jour, de la durée de l'incapacité de travail qui s'en est suivie, 
d'autre part du fait que malgré son âge (56 ans au moment du licenciement) 
l'appelant a ensuite rapidement retrouvé du travail (en septembre 2008), enfin de 
la très courte durée des rapports de travail (moins d'un mois au moment de la 
notification du licenciement), ladite indemnité sera fixée à ½ mois de salaire, soit 


 
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2'750 fr. net, avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, jour suivant 
l'expiration des rapports de travail. 
5. 
L'appelant réclame enfin fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er août 2008 (date moyenne), à titre de pertes d'indemnités journalières pour les 
mois de juillet et août 2008, au motif que l'intimée, en violation de l'art. 331 al. 4 
CO, ne l'a pas informé de son droit de passage de l'assurance collective perte de 
gain en cas de maladie conclue avec la ZURICH à une assurance individuelle 
couvrant le même risque. 
 
5.1 L'intimée soutient que cette question échappe à la compétence de la 
juridiction des prud'hommes, dans la mesure où le problème litigieux consiste à 
déterminer si, au-delà du 30 juin 2008, l'appelant pouvait prétendre à des 
indemnités perte de gain consécutives à un accident ou à une maladie. 
 
Elle ne saurait être suivie. En effet, l'appelant réclame in casu des dommages-
intérêts à son ancien employeur, consécutifs à une violation par ce dernier du 
devoir d'information prévu à l'art. 331 al. 4 CO. Cette prétention découle ainsi 
directement du rapport de travail et la juridiction des prud'hommes est dès lors 
bien compétente pour en connaître, ratione materiae (art. 1 al. 1 LJP). 
 
5.2 Norme relativement impérative, à savoir à laquelle il ne peut être dérogé en 
défaveur du travailleur, l'art. 331 al. 4 CO fait obligation à l'employeur de 
renseigner le travailleur sus ses droits envers une institution de prévoyance 
professionnelle, ou en faveur du personnel, ou envers un assureur. 
 
Cette obligation se comprend, dans la mesure où les droits du travailleur, en 
particulier dans le cadre d'une assurance perte de gain collective conclue par 
l'employeur, dépendent du caractère du contrat conclu par l'assureur (Lamal ou 
LCA); dans le premier cas, le droit aux prestations s'éteint en effet avec la 
cessation des rapports de travail et, si l'incapacité de travail perdure au-delà de 
cette date, les prestations ne peuvent plus être fournies que si le travailleur 
concerné reste assuré, par son passage dans l'assurance individuelle auprès du 
même assureur (régime de l'affiliation); dans le second cas, en revanche, si 
l'assurance perte de gain est soumise au régime de la LCA, si le sinistre est 
survenu pendant la période de couverture, la durée des prestations est celle 
contractuellement prévue, que le rapport de travail existe encore ou non, sauf 
clause contractuelle prévoyant le contraire (ATF 127 III 106 consid. 3b; plus 
récemment: arrêt du Tribunal fédéral 4A_186/2010, consid. 3). 


 
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5.3 En l'espèce, l'appelant était couvert par la SUVA pour le risque découlant d'un 
accident, et cette institution lui a versé des indemnités journalières à ce titre 
jusqu'à fin juin 2010, considérant que depuis cette date, l'état dépressif de 
l'appelant n'était plus en lien de causalité avec le sinistre (soit l'agression survenue 
le 18 novembre 2007), mais relevait d'un état maladif. 
Il était d'autre part au bénéfice d'une assurance perte de gain en cas de maladie 
collective conclue par l'intimée, laquelle était soumise à la LCA et à des CGA 
prévoyant que la couverture d'assurance prenait fin avec l'expiration des rapports 
de travail (sortie de l'employé du cercle des assurés), l'employé bénéficiant dans 
ce cas d'un droit de passage dans l'assurance individuelle, à faire valoir par écrit 
dans les trois mois et l'employeur étant tenu d'informer l'employé dudit droit en 
temps utile. 
Il résulte de ce qui précède que l'appelant aurait pu bénéficier d'indemnité perte de 
gains pour cause de maladie dès le 1er juillet 2008, si l'employeur l'avait 
régulièrement informé de son droit de passage dans l'assurance individuelle, ce 
qu'il n'a pas fait, en violation de ses obligations contractuelles (art. 331 al. 4 CO). 
Il doit ainsi réparation à l'appelant du dommage causé, qui consiste aux 
indemnités perte de gain pour les mois de juillet/août 2008, correspondant à 80% 
de son salaire, soit à fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008 
(date moyenne), comme réclamé. 
Le fait que l'appelant n'ait pas recouru contre la décision de la SUVA lui refusant 
toute prestation au-delà du 1er juillet 2008 ne saurait être considéré comme une 
faute concomitante conduisant à réduire les dommages-intérêts alloués, cette 
décision étant difficilement contestable au regard de la théorie de la causalité 
dépassée. 
6. 
L'appel est partiellement fondé et le jugement attaqué doit être modifié en ce sens 
que l'intimée est condamnée à verser à l'appelant, en sus de la somme de 
fr. 1'679.55 reconnue, d'ores et déjà allouée et payée, les sommes suivantes: 
 
- fr. 844.70 brut avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, l'intimée étant 
invitée à procéder à toutes déductions légales et sociales; 
 
- fr. 5'500.- net avec intérêts à 5% dès le 5 décembre 2007; 
 
- fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008. 
 
 
 
L'issue du litige, l'appelant obtenant environ 30% des prétentions qu'il faisait 
valoir en appel, conduit à laisser à sa charge l'émolument d'appel versé (fr. 440.-) 


 
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à concurrence de fr. 300.- et à condamner l'intimée à lui rembourser fr. 140.- à ce 
titre. 
 
Il n'est pas alloué de dépens, aucune des parties n'ayant plaidé de manière 
téméraire. 
 
Pour éviter toute ambiguïté, le jugement attaqué sera complètement annulé et 
reformulé. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par T___ contre le jugement TRPH/159/2009, rendu 
le 11 mars 2009 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 3, dans la cause 
C/11654/2008-3. 
Au fond : 
Annule ce jugement et, statuant à nouveau: 
Donne acte aux parties de ce qu'E___ SA a d'ores et déjà versé à T___ le montant de fr. 
1'679.55 reconnu en première instance. 
Condamne E___ SA à verser en outre à T___ les montants suivants: 
- fr. 844.70 brut avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2007, l'intimée étant invitée à 
procéder à toutes déductions légales et sociales; 
 
- fr. 8'971.40 net avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008. 
Laisse à la charge de T___ l'émolument d'appel versé (fr. 440.-) à concurrence de fr. 
300.- et condamne E___ SA à rembourser à T___ fr. 140.- à ce titre. 


 
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Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
 
 
 
 
 La présidente