ge_gerichte · ATAS/1155/2020 · 2020-11-30 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4102/2019 
ATAS/1155/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 novembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 16, 
rue des Gares, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4102/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née le 1988, 
de nationalité russe et bénéficiaire d'un permis d'établissement C, gestionnaire 
financier, s'est inscrite à l'office régional de placement (ORP) le 31 août 2018 
déclarant rechercher, dès ce jour-là, un emploi à 80 %. Un délai-cadre 
d'indemnisation lui a été ouvert dès le 31 août 2018. 
2. En date du 13 septembre 2018, lors de son premier entretien de conseil avec 
Madame B______, la conseillère qui lui avait été désignée, elle a confirmé son 
inscription au chômage, déclarant rechercher un emploi à 100 %. Le même jour elle 
a signé un plan d'actions, dont il ressort de la rubrique « Stratégie de réinsertion » 
qu'elle était invitée à prendre contact avec C______ Organisation (partenaire de 
l'office cantonal de l'emploi [ci-après : OCE ou l'intimé] offrant une formation 
MMT ayant pour objectif de permettre aux candidats d'acquérir les méthodes/outils 
nécessaires au management de projet) pour s'y inscrire, d'une part, et d'autre part de 
s'informer sur le soutien qui pourrait lui être apporté via Syni ou Prima (autre cours 
MMT) dont les coordonnées lui avaient été remises par sa conseillère. 
3. L'assurée a donné suite aux prises de contact susmentionnées, et a bénéficié d'une 
mesure MMT, du 29 octobre 2018 au 31 janvier 2019, sous forme de stage de 
requalification Prima, dans l'objectif de définir un projet professionnel et des 
objectifs clairs, travailler sur une stratégie de retour à l'emploi basé sur les 
compétences de l'assurée et son positionnement sur le marché du travail. Elle a en 
outre bénéficié d'une seconde mesure, soit d'un cours de management de projet 
auprès de C______, du 4 février au 10 avril 2019. 
4. Il ressort des procès-verbaux d'entretiens de conseil successifs que l'assurée avait 
beaucoup de difficultés à retrouver un emploi, notamment en raison de la spécificité 
de son profil (spécialisée dans le trading où peu de places sont offertes) et par les 
canaux qu'elle privilégiait, en particulier LinkedIn : difficultés à obtenir des 
entretiens d'embauche (PV d'entretiens des 23 octobre, 14 décembre 2018, 8 février 
2019 - 2 entretiens obtenus depuis le début du chômage- ; 27 mars 2019 - un 
entretien vidéo obtenu, utilise beaucoup le réseau LinkedIn, mais n'est par contre 
pas contactée, - inscrite en parallèle à D______ Emploi [E______ Emploi car il est 
important qu'elle puisse trouver d'autres canaux de postulation]). 
5. Il ressort d'un courriel du responsable de C______ Organisation (Monsieur 
F______), notamment adressé à Mme B______ le 14 février 2019, que l'animateur 
de la session numéro 2 de 2019 de la formation en management de projets lui avait 
fait part d'une préoccupation et d'un constat au sujet de l'assurée, concernant son 
implication et sa participation à la formation et aux exercices de groupe : en fait, 
elle ne s'impliquait pas aux travaux de groupe et faisait autre chose durant la 
formation. Le formateur avait eu une discussion avec elle à ce sujet et lui avait 
demandé de s'impliquer dans les exercices de groupe et durant la formation. La 
réaction de l'intéressée avait été que « cela avance beaucoup trop lentement pour 


 
 
 
 
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elle ! ». M. F______ indiquait toutefois que la situation n'était pas alarmante à ce 
stade, C______ étant en mesure de gérer. Il tenait néanmoins à signaler cette 
situation, car en reprenant le CV, il n'avait pas constaté de compétences 
particulières en management de projets, et en conséquence cette formation devrait 
lui permettre de capitaliser un maximum de concepts. Il indiquait d'autre part que si 
l'attitude de l'assurée ne devait pas changer, il faudrait alors se poser la question de 
la retirer de cette formation. 
6. Le 5 avril 2019, E______ Emploi (ci-après : E______ ou le prestataire) a informé la 
conseillère en personnel de l'assurée qu'il avait pris contact avec cette dernière 
(au sujet d'une nouvelle mesure MMT évoquée préalablement), qui débuterait la 
mesure de coaching le 12 avril 2019 à 10 heures. 
7. Par décision du 5 avril 2019, l'ORP a octroyé à l'assurée cette nouvelle mesure 
MMT, D______ Emploi auprès de LE, du 12 avril au 12 juillet 2019. L'inscription 
à ce cours a été confirmée le jour-même au prestataire. 
8. Par courriel du 12 avril 2019 à 11h15, Madame G______ (E______) a informé la 
conseillère en personnel de l'assurée de ce que cette dernière ne s'était pas présentée 
à son rendez-vous du jour-même à 10 heures, en raison d'un entretien d'embauche 
auprès d'un contact chez H______. E______ avait reconvoqué l'intéressée pour le 
30 avril à 11 heures. 
9. Le 30 avril 2019 l'assurée s'est présentée à l'entretien fixé par E______. Le but de 
ce premier contact était, pour le prestataire, de présenter son programme à l'assurée, 
ainsi que de faire connaissance avec elle et de réunir les renseignements nécessaires 
pour la mise en place du coaching. Le détail du déroulement de cette entrevue sera 
relaté ci-après. 
10. En date du 2 mai 2019, Mme G______ a pris contact avec la conseillère ORP de 
l'assurée. Elle lui a indiqué, en substance, que lors de la première rencontre 
(30 avril 2019), l'assurée lui avait expliqué avoir suivi un programme similaire 
auprès de la mesure Prima, qu'elle avait terminé à fin janvier 2019 ; à ce jour elle 
était toujours en contact régulier avec la personne qui l'avait coachée ; elle n'avait 
dès lors pas souhaité entrer dans le programme de E______, et avait refusé de lui 
transmettre son dossier de postulation. E______ a dès lors décidé d'annuler 
l'inscription de l'assurée. E______ a confirmé ce qui précède par courriel du 5 mai 
2019. 
11. Par courrier du 6 mai 2019 adressé à l'assurée sur la lettre type d'octroi de la mesure 
MMT, Mme B______ (conseillère ORP) a informé la destinataire de l'annulation de 
cette mesure. Elle a parallèlement transmis le dossier au service juridique de l'OCE 
pour instruction et décision. 
12. Lors de l'entretien du 15 mai 2019, il est mentionné au procès-verbal que l'assurée 
devait intégrer E______ mais la mesure avait été refusée ; le cas était soumis au 
service juridique, une grosse discussion a eu lieu au sujet de la manière d'agir de 
l'assurée, la conseillère en personnel lui faisant part de ce qu'elle avait donné très 


 
 
 
 
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récemment une très mauvaise image d'elle auprès des prestataires. L'assurée était 
convaincue que sa manière de faire via le réseau, qui lui avait été inculquée par 
Prima était la meilleure. La conseillère lui rappelait qu'elle ne décrochait pas 
d'entretien d'embauche. 
13. Le 11 juin 2019 le service juridique de l'OCE a prononcé à l'encontre de l'assurée la 
suspension du droit à l'indemnité pour une durée de trois jours à compter du 1er mai 
2019, pour recherches insuffisantes qualitativement en avril 2019. Cette sanction 
sera confirmée par décision sur opposition du 3 octobre 2019, entrée en force. 
14. Par décision du 30 juillet 2019, le service juridique de l'OCE a prononcé la 
suspension pour une durée de vingt-cinq jours dans l'exercice du droit à l'indemnité 
de l'assurée, dès le 1er mai 2019. Depuis l'ouverture de son délai-cadre 
d'indemnisation (31 août 2018) l'assurée avait participé, du 29 octobre 2018 au 
31 janvier 2019, à un programme d'emploi temporaire fédéral Prima, afin de 
travailler sur son projet professionnel, son réseau et avoir un coaching pour ses 
recherches d'emploi. Au constat qu'elle ne parvenait pas à obtenir des entretiens 
d'embauche, l'ORP lui avait enjoint, par décision du 5 avril 2019, de suivre la 
mesure MMT E______ Emploi-D______ emploi, du 12 avril au 12 juillet 2019. Par 
courriel du 6 mai 2019, la prestataire avait informé l'ORP que l'assurée ne voulait 
pas participer à la mesure, invoquant le fait d'être restée en contact avec Prima 
après le mois de janvier 2019, et de continuer à bénéficier de ses conseils ; aussi 
avait-elle jugé inutile de participer à cette deuxième mesure, et avait-elle également 
refusé de transmettre son dossier de candidature, prérequis au début du coaching. Il 
ressortait du dossier que lors de l'entretien de conseil du 15 mai 2019, sa conseillère 
ORP avait constaté qu'elle s'en tenait à suivre sa manière de procéder pour trouver 
un emploi, mais qu'elle ne parvenait toutefois pas à décrocher des entretiens 
d'embauche. Il était ainsi établi que la mesure MMT (auprès de E______) était tout 
à fait appropriée et que l'assurée avait provoqué l'annulation de cette mesure sans 
motif valable ; cette attitude était constitutive d'une faute appelant une sanction. La 
mesure MMT étant prévue pour douze semaines, une suspension d'une durée de 
vingt-cinq jours dans l'exercice du droit à l'indemnité devait être prononcée. 
15. Par courrier du 7 septembre 2019, l'assurée a formé opposition à la décision 
susmentionnée. Elle a implicitement conclu à l'annulation de cette décision et à ce 
que les indemnités auxquelles elle avait droit lui soient accordées. 
Avant toute chose, elle souhaitait attirer l'attention de l'OCE sur le fait qu'elle avait 
repris un emploi le 15 juillet 2019 et qu'en conséquence son dossier de chômage 
avait été annulé le 14 juillet. La stratégie qu'elle avait développée dans le cadre de 
la première mesure MMT qu'elle avait suivie, auprès de Prima, et les conseils 
qu'elle avait continué à recevoir de sa coach, après la fin de cette mesure, s'étaient 
avérés payants, puisque c'était grâce à Prima qu'elle avait retrouvé un emploi. 
S'agissant de la situation ayant conduit à la mesure querellée, elle rappelle qu'à 
l'époque elle avait discuté avec sa conseillère ORP des difficultés qu'elle avait à 


 
 
 
 
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retrouver un emploi, le marché du travail pour son type de profil (négoce des 
matières premières) étant très serré et subissant une crise latente. Ainsi, durant 
plusieurs mois, aucun poste ne correspondait à son profil. Il avait été convenu avec 
sa conseillère qu'elle devrait élargir les domaines de ses recherches et s'appuyer sur 
le réseautage. C'est donc ce qu'elle avait fait et continuait à faire. Lors d'un entretien 
du 27 mars 2019, sa conseillère lui avait annoncé qu'elle était obligée de l'assigner à 
une nouvelle mesure MMT sans toutefois lui communiquer plus de détails. Le 
30 avril 2019, elle avait donc été convoquée à un entretien chez E______ Emploi, 
auquel elle s'était rendue, munie des documents requis, dont son curriculum vitae et 
son dossier de candidature. Elle contestait formellement avoir refusé de fournir ces 
documents à la coach rencontrée ce jour-là. Cette dernière devait présenter la 
mesure proposée par E______ ; lors de cette présentation, elle avait constaté, avec 
son interlocutrice, que le programme de E______ était identique ou similaire à celui 
qu'elle avait suivi auprès de Prima quelques mois auparavant. Pour ces motifs, et 
après en avoir discuté ensemble, la conseillère de E______ lui avait indiqué qu'elle 
allait discuter du caractère adéquat de cette mesure avec son supérieur, et qu'elle la 
tiendrait informée de la suite. À aucun moment elle n'avait refusé de suivre la 
mesure en question et cela n'avait jamais été son intention. Au contraire, elle avait 
compris de l'entretien avec son interlocutrice que E______ allait déterminer 
comment adapter la mesure à sa situation personnelle. Elle n'avait toutefois plus 
jamais reçu de nouvelles de la coach ou de E______. Ce n'est qu'en contactant 
personnellement sa conseillère ORP, quelques jours après, qu'elle avait appris que 
la mesure MMT auprès de E______ avait été annulée. En conséquence, cette 
mesure avait été annulée de manière unilatérale par le prestataire, alors qu'elle n'a 
jamais refusé de la suivre. De même, elle n'avait jamais refusé de fournir son 
dossier de candidature, qu'elle avait apporté avec elle lors de l'entretien du 30 avril 
2019. Selon elle, il s'agissait d'un regrettable malentendu. 
16. Par décision sur opposition du 7 octobre 2019, l'OCE a rejeté l'opposition. Les 
explications de l'assurée ne permettaient pas de revoir la décision litigieuse, puisque 
l'intéressée devait fournir son dossier de postulation au prestataire E______ et 
participer à la mesure décidée. C'était ainsi à juste titre que la sanction avait été 
prononcée ; quant à la durée de la suspension, de vingt-cinq jours, le service 
juridique de l'OCE avait appliqué le barème du secrétariat d'État à l'économie 
(SECO), pour un manquement tel que celui reproché à l'assurée, respectant ainsi le 
principe de proportionnalité. 
17. Par courrier recommandé du 4 novembre 2019 (date du timbre postal : 5 novembre 
2019), l'assurée a recouru contre la décision sur opposition susmentionnée, auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle a conclu 
implicitement à l'annulation de la décision entreprise. La décision dont est recours 
se basait principalement sur le fait qu'elle n'aurait prétendument pas rempli ses 
obligations en tant qu'assurée, au cours de sa période de chômage, en particulier 
lors de son entretien avec E______, le 30 avril 2019. Elle devait se présenter à cet 


 
 
 
 
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entretien, munie de son CV et de sa lettre de motivation. Elle s'y était présentée. 
Toutefois, dès lors que c'était son premier contact avec cette société, la discussion 
avait naturellement commencé par la description du programme de LE. L'assurée 
n'avait pu s'empêcher de remarquer que ce programme était très similaire à la 
mesure que l'ORP lui avait enjoint de suivre précédemment, de fin octobre 2018 à 
fin janvier 2019, chez un autre prestataire : « Prima ». Elle avait donc attiré 
l'attention de la responsable de E______ sur cet aspect, mais lui avait également 
indiqué qu'elle était restée en contact et en bonne relation avec sa coach chez Prima, 
laquelle avait continué à lui donner des conseils sur les postulations et sur 
l'exécution de la stratégie élaborée avec elle pendant ces trois mois. Elle n'avait en 
aucun cas refusé de suivre le programme de E______, mais avait, au contraire, 
uniquement fait le rapprochement entre les deux programmes. Si elle avait su que 
l'affaire prendrait cette tournure, elle se serait abstenue de tout commentaire. 
Compte tenu des circonstances, elle s'était mise d'accord avec la responsable de 
E_______ sur le fait que la suite la plus appropriée serait que cette dernière aille 
parler à son supérieur pour voir s'il était possible d'adapter la mesure à son cas. Son 
interlocutrice lui avait assuré qu'elle reprendrait contact avec elle très rapidement, 
et dans tous les cas, avant le prochain rendez-vous. L'entretien s'était clos ainsi. Elle 
était donc sortie de l'entretien, certaine qu'elle allait recevoir des nouvelles de 
E______. En aucun cas elle n'avait refusé de présenter ses documents ; au contraire, 
elle avait été assurée par la responsable de E______ qu'elle avait fait tout ce qui 
était nécessaire. Elle n'avait pas refusé de suivre la mesure. Or, elle n'avait jamais 
eu de nouvelles de E______ sur la suite de la procédure. Ce n'est qu'en contactant 
personnellement sa conseillère à l'ORP quelques jours plus tard qu'elle avait appris 
que la mesure MMT avait été annulée de manière unilatérale par le prestataire. 
Malheureusement, elle ne disposait pas de preuve par écrit de la part de E______, 
car elle en attendait des nouvelles. Elle s'opposait donc à la décision de l'OCE, au 
motif qu'elle avait rempli toutes ses obligations de chômeuse. Elle concluait à ce 
que la chambre de céans réévalue la décision entreprise. Elle ne comprenait pas 
qu'une telle décision ait pu être prise, alors qu'elle n'avait reçu aucun document 
officiel lui notifiant la fin du programme avec E______. Elle estimait dès lors que 
son droit d'être entendue avait manifestement été violé car E______, prestataire de 
l'État, ne l'avait pas contactée avant de mettre unilatéralement fin au programme. 
Elle n'avait donc pas pu se prononcer sur les accusations formulées à son encontre 
(soit de ne pas avoir transmis son dossier et d'avoir refusé de suivre la formation), 
et en conséquence sur le fait que la mesure ait été annulée. Les explications qu'elle 
avait données dans le cadre de son opposition n'avaient pas été prises en compte. 
Elle observe enfin que la stratégie qui avait été élaborée avec l'aide de Prima s'était 
montrée efficace, dès lors qu'elle avait retrouvé un emploi rapidement et était sortie 
du chômage le 15 juillet 2019. 
18. L'intimé a répondu au recours par courrier du 5 décembre 2019. Il a conclu à son 
rejet : le recours de l'assurée ne contenait pas d'éléments susceptibles de modifier la 
décision sur opposition du service juridique du 7 octobre 2019. La décision 


 
 
 
 
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entreprise avait confirmé la suspension d'une durée de vingt-cinq jours dans 
l'exercice du droit à l'indemnité de l'assurée, dès lors que cette dernière n'avait pas 
démontré de manière probante que la mesure concernée avait été interrompue du 
fait du prestataire et non pas en raison de son propre comportement. En effet, selon 
le prestataire, l'intéressée n'avait pas souhaité suivre la mesure assignée, en raison 
du fait qu'elle avait déjà suivi une mesure semblable quelques mois auparavant et 
qu'elle était toujours en contact avec les personnes concernées. L'intéressée soutient 
une nouvelle fois qu'elle n'aurait pas refusé de suivre la mesure auprès de E______, 
mais que ce dernier avait unilatéralement interrompu la mesure, sans la consulter 
alors qu'il devait, suite à son premier entretien du 30 avril 2019, lui revenir afin 
d'adapter ladite mesure à son profil. Le service juridique relève qu'il ressort des 
procès-verbaux d'entretien de conseil, notamment de celui du 15 mai 2019, que la 
conseillère en personnel de la recourante avait eu une importante discussion avec 
elle, suite à l'entretien avec E______, car celle-ci avait donné une mauvaise image 
auprès dudit prestataire. Il apparaissait également que l'intéressée était restée 
convaincue que sa manière de procéder était la bonne, soit de rechercher un emploi 
via son réseau, quand bien même sa conseillère en personnel lui avait fait 
remarquer qu'en date du 15 mai 2019 elle n'avait pas décroché de nouvel entretien 
d'embauche. 
19. Invitée à se déterminer dans le cadre d'une réplique, la recourante ne s'est pas 
manifestée. 
20. La chambre de céans avait convoqué une audience de comparution personnelle et 
d'enquêtes prévue pour le 6 avril 2020. La recourante avait dans un premier temps 
pris contact téléphoniquement avec la juridiction pour indiquer qu'elle serait en 
déplacement professionnel le 6 avril 2020 et qu'elle ne pourrait donc pas participer 
à l'audience. Invitée à indiquer les raisons pour lesquelles elle ne pourrait être 
présente, et à en fournir les justificatifs, la recourante avait cependant confirmé sa 
présence à l'audience prévue. 
21. De son côté, par courrier du 2 mars 2020, la conseillère en personnel de E______, 
Mme G______, citée comme témoin, avait indiqué à la chambre de céans qu'elle ne 
pourrait répondre à cette convocation en raison d'un déplacement prévu depuis 
janvier. Elle avait, pour permettre à la CJCAS de traiter le dossier et d'obtenir les 
informations requises, joint à son courrier différentes pièces justificatives, montrant 
le détail du suivi du dossier de la recourante. Elle indiquait avoir rencontré 
l'intéressée le 30 avril 2019 durant un entretien de trente minutes dans les locaux de 
E______. Chronologiquement : 
- 
le 27 mars 2019, E______ : réception de la demande d'inscription de l'assurée 
de l'OCE ; 
- 
le 1er avril 2019 : convocation de l'assurée par courriel pour le 12 avril 2019 à 
10 heures ; 


 
 
 
 
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- 
le 4 avril 2019 à 16h50 : l'assurée avait appelé le secrétariat de E______ et 
demandé que le rendez-vous soit déplacé ; 
le secrétariat avait expliqué qu'il s'agissait d'une convocation officielle dans le 
cadre de son inscription à l'OCE et que, selon le mandat de E______, toute 
absence devait être annoncée à l'OCE. L'assurée avait répondu que sa 
conseillère en placement auprès de l'OCE ne verrait aucun inconvénient au 
déplacement de ce rendez-vous et que cette dernière le leur confirmerait par 
écrit dans la journée ; 
- 
le 5 avril 2019 : comme le prévoyait la procédure, E______ avait confirmé à 
l'OCE, par courriel, que la candidate avait été conviée à l'entretien du 12 avril 
2019 ; 
- 
Le 10 avril 2019 à 17h20 : l'assurée avait appelé le secrétariat de E______ et 
confirmé son absence au rendez-vous fixés le 12 avril 2019, en raison d'un 
entretien d'embauche ; 
- 
le 12 avril 2019 : E______ avait informé l'OCE de l'absence de l'intéressée. Elle 
était à nouveau convoquée par courriel pour un entretien prévu le 30 avril 2019 
à 11heures ; cet entretien avait pour objectif d'établir un premier contact. Il était, 
de plus, demandé à l'intéressée de bien vouloir se présenter avec son dossier de 
candidature complet ; 
- 
le 30 avril 2019 à 11 heures : l'intéressée avait été accueillie chez E______ ; le 
programme lui avait été décrit dans le détail (contenu et durée). Afin de faire 
plus ample connaissance, il lui avait été demandé de se présenter et de 
transmettre son dossier de postulation à E______. Elle avait répondu qu'elle ne 
souhaitait pas transmettre son dossier ; elle estimait que E______ ne lui 
apporterait rien dans ses recherches, et soulignait qu'elle avait déjà suivi une 
mesure du marché du travail intitulée Prima auprès de la structure I______, et 
qu'elle était toujours en contact avec eux. E______ ne connaissant pas le 
programme Prima, elle avait questionné l'assurée sur la durée de cette mesure. 
Selon les dires de l'intéressée, cette dernière avait participé à cette mesure 
durant trois mois, de novembre 2018 à janvier 2019. L'assurée avait répété 
qu'elle n'avait pas besoin des services de E______ et refusé catégoriquement de 
collaborer, de nommer les structures dans lesquelles elle avait travaillé, ou 
encore d'informer E______ de son cursus de formation. Elle avait réitéré son 
refus de présenter son dossier de postulation. Elle annonçait alors qu'elle ne 
souhaitait pas suivre le programme en soulignant qu'elle laissait sa place à une 
personne qui en aurait plus besoin qu'elle ; 
- 
le 2 mai 2019 : E______ avait informé par téléphone la conseillère en personnel 
de l'assurée auprès de l'OCE (Mme B______) de la décision de l'intéressée. 
Mme B______ en prenait acte. Elle précisait à E______ qu'elle échangerait 
directement avec la candidate à ce propos, et demandait aux prestataires de lui 


 
 
 
 
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confirmer cette annulation par courriel. Celui-ci avait été envoyé à l'OCE le 
6 mai 2019; 
- 
enfin le 15 mai 2019 : l'assurée avait téléphoné au secrétariat de E______ afin 
de vérifier si son dossier était toujours ouvert. La secrétaire l'avait informée de 
l'annulation de son inscription, à sa demande, et lui avait précisé que sa 
conseillère en personnel auprès de l'OCE en avait été informée. 
En conclusion, Mme G______ relevait qu'à lecture de ces éléments, il ressortait que 
E______ avait rencontré l'intéressée durant trente minutes et que cette dernière 
n'avait pas souhaité lui transmettre son dossier ni entamer une collaboration avec 
cette institution. 
22. Entre-temps l'audience prévue avait été annulée en raison de la situation sanitaire 
(COVID-19), et une nouvelle audience a été fixée au 15 juin 2020 : la chambre de 
céans y a entendu les parties et Mme G______, conseillère en personnel auprès de 
E______, en qualité de témoin. 
23. La recourante a déclaré : " Je confirme avoir bien assisté à l'entretien du 30 avril 
2019 auprès de E______ Emploi, avec Madame G______. L'entretien a duré moins 
d'une heure, à mon souvenir, soit environ trente à quarante minutes. J'aimerais vous 
expliquer le contexte général de ce dossier et de mon attitude par rapport au 
chômage. Lorsque j'ai perdu mon emploi, j'ai essayé de retrouver un travail par 
moi-même, ce qui ne s'est pas avéré aussi facile que je le pensais. J'avais entendu 
que le chômage proposait des stages, et j'y étais vivement intéressée. J'en ai 
d'ailleurs suivi deux d'affilée, et en mars 2019, lors de l'entretien de conseil avec ma 
conseillère, Mme B______, elle m'a indiqué qu'elle souhaitait me faire suivre un 
3ème stage. À mon souvenir, elle m'a indiqué cela car cela faisait un certain temps 
que j'étais au chômage; à mon souvenir, elle me parlait d'une période de six mois, et 
comme il n'y avait pas de progression dans les résultats de mes recherches, elle 
estimait nécessaire que je suive ce stage. Le jour en question, elle était un peu 
pressée par rapport à son rendez-vous suivant, et nous n'avons guère discuté de la 
nature du stage en question, raison pour laquelle lorsque j'ai été au rendez-vous fixé 
le 30 avril, je me suis présentée avec mon dossier de candidature et une lettre de 
motivation. La discussion a rapidement tourné sur la description du stage chez 
E______ Emploi. J'ai expliqué à Mme G______ que j'avais déjà fait un stage du 
même genre auparavant. Nous sommes finalement convenues elle et moi qu'elle 
parlerait de ma situation particulière à son supérieur, qui n'était pas disponible sur 
le moment, pour voir si l'on pouvait trouver des options possibles. Elle devait me 
répondre par e-mail dès que possible. Je confirme que dans ce contexte, je n'ai 
jamais refusé de suivre la mesure, et j'ai quitté les lieux en attendant simplement la 
réponse. Ce contexte explique comment et pourquoi j'ai quitté les lieux en étant 
toujours en possession de mon dossier : la question n'était pas de ne pas le remettre 
à Mme G______. La question ne s'est tout simplement pas posée à la fin, car 
entretemps nous avions discuté d'autre chose (description du stage chez E______ 
Emploi), après avoir brièvement abordé mon dossier tout de même, et nous n'y 


 
 
 
 
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sommes tout simplement pas revenues. Par la suite, je n'ai plus eu de nouvelles de 
E______ Emploi et c'est à l'occasion d'un téléphone que j'ai eu avec ma conseillère, 
en principe pour une question différente de la question de E______ Emploi, que 
Mme B______ m'a indiqué que la mesure avait été annulée par E______ Emploi. Je 
dois dire que j'ai été surprise. Par la suite, j'ai également été d'autant plus surprise 
que j'ai reçu une sanction, pour des motifs avec lesquels je n'étais pas d'accord ". 
24. Mme G______ a déclaré : " Vous me demandez si je connais Madame A______ ici 
présente. Je l'ai rencontrée en effet mais si je l'avais croisée dans la rue je ne l'aurais 
pas reconnue. Je l'ai rencontrée dans le cadre de mes fonctions professionnelles. Je 
l'ai rencontrée pour un entretien, dans le courant de l'année dernière, mais pour être 
sûre des dates, puis-je me référer au courrier que je vous avais adressé le 2 mars 
2020, que j'ai sous les yeux ? Je confirme être l'auteur de ce courrier, et je confirme 
également l'intégralité de son contenu. Je confirme que cet entretien du 30 avril a 
duré une trentaine de minutes. Je précise que dans notre entreprise, nous recevons à 
peu près 1000 chômeurs par année, de sorte qu'il est difficile de me souvenir avec 
précision du déroulement de chacun des entretiens, surtout celui-ci qui remonte à 
plus d'une année, mais je dois dire que notre système est très structuré et nos 
procédures internes prévoient que des notes d'entretien sont systématiquement 
rédigées, et en direct, ce que j'ai pu faire dans le cas particulier, et qui m'a permis de 
rédiger mon courrier susmentionné. Vous m'exposez en résumé les explications que 
la recourante vous a données au sujet du déroulement de cet entretien ; et en 
particulier, la manière dont la recourante dit avoir vécu l'évènement. Vous laisse-t-
elle entrevoir un possible malentendu ? Je vous réponds ceci : j'ai en effet débuté 
l'entretien en présentant E______ Emploi et en particulier le stage, notamment par 
rapport à sa durée. Ensuite, pour faire plus ample connaissance, j'ai demandé à 
Mme A______ si elle pouvait présenter son parcours, ce qu'elle a refusé. Je lui ai 
demandé si elle pouvait me remettre son dossier, ce qu'elle a refusé également. Elle 
m'a en effet expliqué qu'elle avait déjà suivi une mesure analogue, Prima chez 
I______, et que dans ces conditions, elle estimait que E______ Emploi ne lui 
apporterait pas davantage dans ses recherches d'emploi, d'autant qu'elle était encore 
en contact avec I______. J'ai donc questionné l'intéressée sur le programme Prima, 
que je ne connaissais pas. Ensuite, je suis revenue à la question de savoir si elle 
pouvait me présenter son parcours. Elle a refusé une nouvelle fois. Je ne me 
souviens pas avec précision si je lui ai demandé ou non une seconde fois de me 
remettre son dossier de candidature. Enfin, Mme A______ m'a clairement indiqué 
qu'elle ne souhaitait pas suivre cette mesure, elle a même ajouté qu'elle préférait la 
laisser à quelqu'un qui en aurait plus besoin qu'elle. J'ai ainsi indiqué à Mme 
A______ que j'avais pris note de toutes les informations que nous avions 
échangées, et que j'allais en référer à ma direction pour analyser cette situation. Il 
est vrai que pour moi, il s'agissait d'une situation un peu particulière et 
exceptionnelle, dans la mesure où dans la grande majorité des cas, les personnes qui 
nous sont envoyées par l'OCE sont très réceptives à la description de la mesure, et 
désireuses de la suivre. Je précise pour répondre à votre question que j'ai commencé 


 
 
 
 
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à travailler chez E______ Emploi, directement en qualité de conseillère en 
personnel, le 1er novembre 2018. Nous sommes neuf collègues à effectuer le même 
travail. La situation de l'entretien avec Mme A______ était une première pour moi. 
Mme A______ a donc pris note de ce que je lui disais, et qu'elle attendait donc des 
nouvelles de ma part sur la décision qui allait être prise par rapport au suivi de son 
inscription ou non à la mesure. Il s'agissait en effet d'un entretien préalable. Elle a à 
nouveau à ce moment-là insisté sur le fait qu'elle laissait sa place à quelqu'un qui en 
aurait plus besoin. Sur question, notre stage de coaching d'emploi se déroule sur 
trois mois. Vous me faites observer que dans le cas particulier, vous avez en tête 
une décision de cours portant plutôt sur trois semaines. Cela ne doit pas 
correspondre ". 
Mme J______ pour l'intimé : " En réalité, c'est bien une mesure de trois mois qui 
était envisagée initialement (pièce 40 du dossier), et la décision de cours du 6 mai 
2019 (pièce 45) a dû être prise ultérieurement, vu l'annulation de la mesure ". 
La recourante a repris : " J'ai entendu ce que vient de dire Mme G______ : j'essaie 
de comprendre mais je n'arrive pas à saisir la logique lorsqu'elle évoque le 
déroulement de la conversation ; en effet, je ne comprends pas comment on pourrait 
me reprocher d'avoir refusé d'emblée de présenter mon profil, alors que je me 
présentais pour effectuer un stage de coaching, et que j'ignorais encore à ce 
moment-là en quoi consistait ce coaching. Et que l'on ait pu encore me le demander 
une seconde fois. Je voudrais dire que je ne suis pas d'accord avec le reproche qui 
m'est fait de ne pas avoir collaboré. Je trouve effectivement que Mme G______ 
décrit l'entretien que nous avons eu d'une manière "sévère" : j'entends par là que je 
me souviens d'avoir vécu une conversation normale, et à entendre le témoin, je 
n'aurais cessé de dire non à tout ". 
Mme G______ : " Sur question de la recourante, qui n'a pas la même perception de 
notre conversation, et qui me demande si je persiste à dire qu'elle a refusé à deux 
reprises de me remettre son CV. Je persiste intégralement dans ce que j'ai déclaré, 
d'autant que cela ressort des notes que j'avais prises à l'époque. Pour revenir au 
déroulement des faits après l'entretien avec la recourante, j'ai donc fait un rapport à 
ma direction qui a décidé au vu de ce que j'avais présenté, d'annuler la participation 
de Mme A______, ce dont nous avons informé Mme B______, sa conseillère, le 2 
mai 2019 (par téléphone). Pour le reste et les détails, je me réfère à ma lettre du 2 
mars 2020. Sur question d'un juge, je confirme que notre programme de coaching 
est adaptable au candidat lui-même. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous 
nous intéressons particulièrement à connaître le parcours de chacun, pour être en 
mesure d'organiser un coaching le plus personnalisé possible, tout en répondant 
bien évidemment aux exigences minimales de l'OCE. Dans ce contexte, je confirme 
qu'il serait parfaitement possible d'adapter le coaching au cas particulier d'un 
candidat qui aurait déjà suivi une mesure de cette nature auprès de notre entreprise, 
ou d'une tierce organisation. Il est déjà arrivé qu'un candidat suive plusieurs fois 
une mesure chez nous. Pour répondre à une question d'un autre juge, dans le cas 


 
 
 
 
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particulier, je n'ai pas été en mesure de proposer une adaptation du coaching à cette 
candidate dès lors qu'elle avait refusé de m'exposer son parcours et de me remettre 
son dossier. Pour répondre à votre question, après que notre direction ait décidé 
d'annuler cette mesure, je vous confirme que nous n'avons pas formellement 
répondu à la recourante, comme c'était prévu (nous devions lui répondre mais pas 
nécessairement par courriel) et ceci pour la raison suivante : comme je l'ai expliqué, 
nous avions pris contact téléphoniquement avec Mme B______, pour l'informer de 
notre décision, et c'est elle-même qui nous a dit qu'elle l'annoncerait 
personnellement à l'intéressée, raison pour laquelle nous n'avions plus repris contact 
avec elle directement. Je rappelle toutefois mon suivi chronologique (courrier du 
2 mars 2020), que le 15 mai 2019, c'est elle-même qui avait pris l'initiative de 
téléphoner chez nous pour se renseigner sur l'état de son dossier. Pour répondre à la 
question d'un juge, je ne me souviens pas qu'à la fin de l'entretien, lorsque j'ai 
indiqué à la recourante que je la tiendrais au courant des suites de l'examen de la 
situation par ma direction, j'aie évoqué la possibilité d'une annulation de la mesure. 
Cela m'étonnerait d'ailleurs, car cela n'est pas l'objet de ma compétence ". 
Les parties ont enfin indiqué qu'elles n'avaient pas d'autres actes d'instruction à 
solliciter. 
25. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si la suspension du droit à l'indemnité de vingt-
cinq jours, prononcée par l'intimé, au motif que, par son comportement, l'assurée a 
fait échouer la MMT auprès de E______ Emploi, est justifiée. 
4. a. Selon l’art. 17 al. 3 let. a LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer, 
aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au 
placement. 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
b. La violation de cette obligation expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. En effet, selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à 
l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne se présente 
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable. 
5. Selon l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations financières au titre des 
mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage. 
L'alinéa 2 de cette disposition précise que les mesures relatives au marché du travail 
visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est 
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont 
notamment pour but : a. d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière 
à permettre leur réinsertion rapide et durable ; b. de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail ; c. de 
diminuer le risque de chômage de longue durée ; d. de permettre aux assurés 
d'acquérir une expérience professionnelle. 
Le SECO a précisé dans son bulletin LACI MMT de janvier 2018, que les MMT 
visent l'amélioration de l'aptitude au placement des assurés sur le marché du travail. 
Cela implique, d'une part, que les mesures soient adaptées à la situation et au 
développement du marché du travail et, d'autre part, qu'elles prennent en compte la 
situation personnelle, les aptitudes et les inclinations des assurés (A23 Bulletin 
LACI MMT). 
Les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur. Ce dernier 
signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se conforme pas à ses 
instructions. Celle-ci prendra les mesures/sanctions nécessaires (A25 Bulletin LACI 
MMT). 
6. Selon le ch. D34 du Bulletin LACI IC du SECO, l'assuré qui n’observe pas les 
prescriptions de contrôle ou les instructions de l’autorité compétente, notamment 
refuse un travail convenable (assigné officiellement ou non), ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but, est suspendu dans son droit à l'indemnité. 
Selon la doctrine, une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une 
mesure de marché du travail [que celle-ci ait été assignée par l'ORP ou revendiquée 
par l'assuré - note pied de page 46], quitte la mesure avant son terme pour une autre 
raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison 
de son comportement (absence ou retard injustifié, violation des instructions, 
mauvaise volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d'un 
assuré n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de 
participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration des 
assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures. 


 
 
 
 
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- 14/22 - 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
ch. 70 ad art. 30). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en 
cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, 
OACI - RS 837.02) distingue trois catégories de fautes - à savoir les fautes légères, 
moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et 
maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI; Boris 
RUBIN, 
Commentaire 
de 
la 
loi 
sur 
l’assurance-chômage, 
2014, 
ch. 114 ss ad art. 30). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 
La directive du SECO prévoit que la durée de la suspension est fixée en tenant 
compte de toutes les circonstances du cas particulier, tel que le mobile, les 
circonstances personnelles relatives à l'assuré, les circonstances particulières, le cas 
échéant, du cas d'espèce (cf. D64 Bulletin LACI IC). Le SECO a en outre établi un 
barème des suspensions selon lequel si l'assuré ne suit pas un cours ou l'interrompt 
sans excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité doit être prononcée, de 
10 à 12 jours pour un cours d'environ trois semaines, de 13 à 15 jours pour un cours 
d'environ quatre semaines, de 16 à 18 jours pour un cours d'environ cinq semaines 
et de 19 à 20 jours pour un cours de dix semaines. Lorsque la durée du cours est 
plus longue, la suspension doit être augmentée en conséquence (cf. D79 3.D 1-6 
Bulletin LACI IC). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
Selon la jurisprudence, la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage 
est fixée compte tenu non seulement de la faute mais également du principe de 
proportionnalité (ATF non publié du 26 novembre 2007, C 254/06, consid. 5.3). 
7. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le 
juge, établissent 
d’office 
les 
faits 
déterminants, 
avec 
la 
collaboration des parties, sans être liés par les faits allégués et les preuves offertes 
par 
les 
parties, 
en 
s’attachant 
à le faire 
de 
manière 
correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA;
art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A de la 
loi 
sur 
la 
procédure 
administrative 
du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY/Bettina KAHI
L-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 
2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 
consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
c. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY/ 
Bettina KAHIL-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/598/2020 du 
20 juillet 2020; ATAS/286/2018 du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 
27 septembre 2016 consid. 4 et 5c). 
8. En l'espèce, il est constant que la mesure de suspension dans l'exercice du droit à 
l'indemnité de la recourante, par l'intimé, pour une durée de 25 jours, est 


 
 
 
 
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consécutive à la décision de E______ d'annuler - en raison du comportement de 
l'assurée - l'inscription de la recourante à la mesure MMT " D______ emploi " à 
laquelle elle avait été enjointe de participer par l'ORP, soit au cours intitulé « 
gestionnaire des salaires » qui se déroulait auprès de E______, du 12 avril au 12 
juillet 2019. 
9. La recourante conteste avoir adopté un comportement fautif ayant pu justifier la 
décision de E______ d'annuler son inscription au cours, et surtout la sanction qui 
lui a été infligée par l'OCE. Elle affirme ne jamais avoir refusé de participer à cette 
mesure ni d'avoir refusé de remettre son dossier à la conseillère de E______ qui 
l'avait reçue. 
10. a. Dans un premier grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier 
lieu (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa), la recourante se prévaut d’une violation de son 
droit d’être entendue, compte tenu du fait que E______ Emploi, dont émane la 
décision d'annuler l'inscription de la recourante au cours litigieux, étant un 
partenaire de l'État, elle n'aurait pas eu l'occasion de s'exprimer sur les griefs qui lui 
étaient faits par ce prestataire, avant que l'intimé prononce la sanction litigieuse. 
b. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
devoir pour l'autorité de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que 
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de 
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 136 I 184 
consid. 2.2.1). En outre, selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu 
est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours pouvant contrôler librement l'état de fait et 
les considérations juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois que 
l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas particulièrement 
grave, de sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2 ; ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_47/2013 du 
28 octobre 2013). 
c. En l’occurrence, la question de savoir si le droit d'être entendu de la recourante 
aurait été violé dans la mesure où sa conseillère en personnel avait annulé sa 
participation à la mesure MMT avant même de l'avoir entendue lors de l'entretien 
de conseil du 15 mai 2019 peut rester indécise : le fait que E______ soit un 
partenaire de l'État dans le cadre des mesures MMT est quoi qu'il en soit irrelevant 
par rapport à la garantie du droit d'être entendu. En effet, la question litigieuse ne 
tient pas tant à l'annulation de l'inscription de l'assurée au cours D______ Emploi 
qu'à la sanction infligée par le service juridique de l'OCE par décision du 30 juillet 
2019. Or, à supposer que l'on doive admettre que cette sanction a été infligée sans 
que l'intéressée se soit formellement prononcée sur les griefs formulés à son 
encontre par le prestataire, la supposée violation de son droit d'être entendue aurait 
de toute manière été réparée, tant au stade de l'opposition que dans le cadre du 


 
 
 
 
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présent recours, dans le contexte duquel elle a non seulement repris son 
argumentation sur opposition, mais a également été entendue par la chambre de 
céans et confrontée à la coach de E______ qui l'avait reçue le 30 avril 2019. Ainsi 
ce grief doit être rejeté. 
11. La recourante conteste avoir refusé de participer à la mesure MMT litigieuse et 
avoir refusé de remettre son dossier de candidature à E______ lors de l'entretien du 
30 avril 2019, motifs pour lesquels E______ a annulé sa participation au cours 
D______ Emploi. 
a. La chambre de céans constate liminairement que la mesure MMT litigieuse à 
laquelle la conseillère en personnel de la recourante l'a enjointe de participer était 
pleinement justifiée, vu les difficultés de l'assurée à retrouver un emploi, et à 
pouvoir obtenir ne serait-ce que des entretiens d'embauche, ceci en dépit de 
plusieurs mesures préalables dont elle avait bénéficié, notamment auprès de 
l'I______, dans le cadre du programme Prima. Ceci ressort notamment des 
procès-verbaux d'entretien de conseil successifs au cours desquels la conseillère en 
personnel a, à diverses reprises, discuté de cette problématique avec l'intéressée, 
pour finalement lui enjoindre de suivre cette mesure supplémentaire, en l'y 
inscrivant. De son côté, la recourante a souvent fait preuve, lors de ces entretiens, 
d'un certain entêtement, persistant à considérer que sa stratégie de recherche 
d'emploi était la meilleure, ceci malgré l'absence de résultats concrets, y compris 
après la fin de son coaching de plusieurs mois auprès de Prima. Cette attitude a 
également été perçue notamment dans le cadre d'une précédente mesure MMT 
auprès de C______ Organisation. L'animateur de la formation en management de 
projets avait fait part à l'ORP d'une préoccupation concernant l'implication et la 
participation de l'assurée à la formation et aux exercices de groupe : elle ne 
s'impliquait pas dans les travaux de groupe et faisait autre chose durant la 
formation. Il lui avait été demandé de s'impliquer dans les exercices de groupe et 
durant la formation ; et la réaction de l'intéressée avait été de répondre que « cela 
avan(çait) beaucoup trop lentement pour elle ! ». Pour le directeur de C______ la 
situation n'était pas alarmante à ce stade, mais si l'attitude de l'assurée ne devait pas 
changer, il faudrait alors se poser la question de la retirer de cette formation. 
b. Malgré ses difficultés à retrouver un emploi, force est de constater qu'elle a dû 
être sanctionnée pour recherches insuffisantes pendant une période de contrôle. 
c. S'agissant du déroulement de l'entretien du 30 avril 2019 entre Mme G______ et 
la recourante dans les locaux de E______, élément central au cœur du litige, la 
chambre de céans constate que les notes que la coach de E______ lui a adressées 
par courrier du 2 mars 2020, intégralement confirmées par le témoin lors de son 
audition et confrontation avec la recourante, apparaissent cohérentes et logiques, et 
le contenu chronologique relaté est corroboré par le contenu du dossier de l'intimé. 
La collaboratrice de E______ a expliqué lors de son audition que selon les 
protocoles internes de la société, des notes d'entretien étaient établies sur le moment 
: elle a en effet confirmé être l'auteure de ce courrier, et confirmé également 


 
 
 
 
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l'intégralité de son contenu. L'entretien du 30 avril a, selon elle, duré une trentaine 
de minutes – ce qui correspond à l'appréciation de la recourante sur ce point. Elle a 
précisé que l'entreprise reçoit à peu près 1000 chômeurs par année, de sorte qu'il est 
difficile de se souvenir avec précision du déroulement de chacun des entretiens, 
surtout celui-ci qui remontait à plus d'une année, mais le système de E______ est 
très structuré et les procédures internes prévoient que les notes d'entretien sont 
systématiquement rédigées, et en direct, ce qu'elle avait pu faire dans le cas 
particulier, et qui lui avait permis de rédiger son courrier du 2 mars 2020. 
Répondant à une question de la chambre des assurances sociales, elle a précisé : 
« Vous m'exposez en résumé les explications que la recourante vous a données au 
sujet du déroulement de cet entretien; et en particulier, la manière dont la 
recourante dit avoir vécu l'évènement. Vous laisse-t-elle entrevoir un possible 
malentendu ? Je vous réponds ceci : j'ai en effet débuté l'entretien en présentant 
E______ Emploi et en particulier le stage, notamment par rapport à sa durée. 
Ensuite, pour faire plus ample connaissance, j'ai demandé à Mme A______ si elle 
pouvait présenter son parcours, ce qu'elle a refusé. Je lui ai demandé si elle pouvait 
me remettre son dossier, ce qu'elle a refusé également. Elle m'a en effet expliqué 
qu'elle avait déjà suivi une mesure analogue, Prima chez I______, et que dans ces 
conditions, elle estimait que E______ Emploi ne lui apporterait pas davantage dans 
ses recherches d'emploi, d'autant qu'elle était encore en contact avec I______. J'ai 
donc questionné l'intéressée sur le programme Prima, que je ne connaissais pas. 
Ensuite, je suis revenue à la question de savoir si elle pouvait me présenter son 
parcours. Elle a refusé une nouvelle fois. Je ne me souviens pas avec précision si je 
lui ai demandé ou non une seconde fois de me remettre son dossier de candidature. 
Enfin, Mme A______ m'a clairement indiqué qu'elle ne souhaitait pas suivre cette 
mesure, elle a même ajouté qu'elle préférait la laisser à quelqu'un qui en aurait plus 
besoin qu'elle. J'ai ainsi indiqué à Mme A______ que j'avais pris note de toutes les 
informations que nous avions échangées, et que j'allais en référer à ma direction 
pour analyser cette situation. » La chambre de céans estime dès lors, au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigée en matière d'assurances sociales, qu'au vu de 
ces déclarations crédibles, il ne peut y avoir eu malentendu entre les protagonistes. 
Les déclarations de la recourante, par rapport à ce que venait de dire le témoin, ne 
sont guère susceptibles de laisser planer un doute sur le déroulement de l'entretien, 
et sur la manière dont elle a réagi, lorsque la collaboratrice de E______ présentait le 
programme de ce coaching: «J'ai entendu ce que vient de dire Mme G______ : 
j'essaie de comprendre mais je n'arrive pas à saisir la logique lorsqu'elle évoque le 
déroulement de la conversation ; en effet, je ne comprends pas comment on pourrait 
me reprocher d'avoir refusé d'emblée de présenter mon profil, alors que je me 
présentais pour effectuer un stage de coaching, et que j'ignorais encore à ce 
moment-là en quoi consistait ce coaching. Et que l'on ait pu encore me le demander 
une seconde fois. Je voudrais dire que je ne suis pas d'accord avec le reproche qui 
m'est fait de ne pas avoir collaboré. Je trouve effectivement que Mme G______ 


 
 
 
 
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décrit l'entretien que nous avons eu d'une manière "sévère" : j'entends par là que je 
me souviens d'avoir vécu une conversation normale, et à entendre le témoin, je 
n'aurais cessé de dire non à tout. ». La recourante n'a jamais prétendu avoir 
effectivement remis son CV à Mme G______ ; or, si l'on devait suivre sa version 
quant à l'issue de l'entretien (elle a prétendu qu'il aurait été convenu entre elles que 
Mme G______ allait en référer à son supérieur, pour voir si un aménagement du 
coaching pouvait être envisagé, pour tenir compte de ses caractéristiques 
personnelles et lui donner réponse par la suite) celle-ci apparaît peu crédible. Si, à 
la suivre, elle n'avait jamais refusé de suivre ce stage, et qu'elle attendait de voir si 
ses caractéristiques personnelles (et donc son parcours) permettraient d'envisager 
une mesure personnalisée, c'est au contraire sa version qui manque de logique et de 
crédibilité : en effet, un tel examen ne pouvait être envisagé sans évaluer la 
situation particulière de l'intéressée, précisément au moyen de son dossier 
personnel. Elle n'aurait ainsi pas manqué de le remettre à son interlocutrice, ce 
qu'elle n'a pas fait. Il n'apparaît pas non plus crédible de la part de la recourante de 
prétendre que si elle ne l'avait pas fait, c'était que la discussion s'était finalement 
tournée sur un autre sujet. 
Comme relaté ci-dessus, la version de la représentante de E______ apparaît plus 
crédible, si l'on met en perspective le comportement de la recourante dans le cadre 
d'un précédent stage (C______), et l'entêtement dont elle faisait preuve, dans le 
cadre des entretiens de conseil. La chambre de céans retient en effet que la 
recourante, s'étant vue présenter les caractéristiques du coaching prodigué par 
E______, a immédiatement réagi en évoquant le fait qu'elle avait précédemment, et 
dans un passé récent, suivi une mesure auprès d'un autre prestataire, avec lequel elle 
avait gardé des contacts qui se poursuivaient au moment de l'entretien du 30 avril 
2019 ; il apparaît des plus vraisemblables qu'elle ait effectivement considéré que le 
coaching de E______ ne lui apporterait rien de plus, et qu'elle préférait laisser la 
place à quelqu'un qui en aurait plus besoin qu'elle. Dans cette logique, on comprend 
mieux qu'elle n'ait pas jugé nécessaire de remettre son dossier à son interlocutrice, 
et plus encore, refusé de le faire. 
Les explications de Mme G______, lors de son audition par la chambre de céans, 
selon lesquelles il s'agissait, pour elle, d'une situation un peu particulière et 
exceptionnelle, une première pour elle, dans la mesure où dans la grande majorité 
des cas, les personnes qui nous sont envoyées par l'OCE sont très réceptives à la 
description de la mesure, et désireuses de la suivre, ne sont pas non plus de nature à 
relativiser le comportement négatif de la recourante. Le témoin indique ainsi qu'à la 
fin de l'entretien Mme A______ avait donc pris note de ce qu'elle lui disait, et 
qu'elle attendait donc des nouvelles de sa part sur la décision qui allait être prise par 
rapport au suivi de son inscription ou non à la mesure. Elle a encore précisé qu'à 
nouveau à ce moment-là, la recourante avait insisté sur le fait qu'elle laissait sa 
place à quelqu'un qui en aurait plus besoin; ce qui montre bien que l'objectif de la 


 
 
 
 
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recourante était plutôt de faire admettre à E______ que la mesure MMT ne lui était 
pas utile, que de démontrer une véritable volonté de la suivre. 
Le fait que par la suite, E______ n'ait pas repris contact avec la recourante pour lui 
faire part de la décision, prise par la direction, d'annuler son inscription, en raison 
de son refus de participer à la mesure, ne lui est d'aucun secours pour soutenir 
l'existence d'un malentendu : en effet E______, ayant fait part de sa décision à la 
conseillère en personnel ORP de la recourante, avait pris note que c'était 
Mme B______ qui en informerait l'intéressée. C'est bien ce que la conseillère ORP 
a fait, dans un premier temps, par courrier du 6 mai 2019, adressé à l'assurée pour 
lui faire part de l'annulation de la mesure MMT, et dans un deuxième temps, en en 
discutant avec elle, lors de l'entretien de conseil du 15 mai 2019, notamment par 
rapport à son comportement, qui y avait conduit. Dans ces conditions, la démarche 
téléphonique du 15 mai 2019, entreprise par la recourante auprès de E______, pour 
leur demander si son dossier était toujours ouvert chez eux, ceci après avoir eu 
connaissance de l'annulation de son inscription, paraît insolite, et très 
vraisemblablement destinée à se prévaloir après coup de cette démarche, ce qu'elle 
n'a d'ailleurs pas manqué de faire pour tenter de justifier ce qu'elle considérait 
comme un malentendu, et le fait qu'elle serait toujours restée dans l'attente de la 
détermination de E______, qui n'était jamais venue. 
Il résulte donc de ce qui précède que l'annulation de la mesure MMT par le 
prestataire résulte bien du comportement de la recourante, le principe de la faute de 
cette dernière étant ainsi établi, et devant être sanctionné. La décision entreprise 
n'est pas critiquable sur ce point. 
12. Reste à vérifier si la suspension de l'exercice du droit à l'indemnité de 25 jours, 
infligée à la recourante, est conforme au principe de la proportionnalité. On 
rappellera à cet égard que la fixation de la quotité de la sanction entre dans le cadre 
du pouvoir d'appréciation de l'autorité, la chambre de céans ne pouvant s'en écarter 
que si elle a des motifs fondés, faisant apparaître que l'autorité inférieure aurait 
mésusé de son pouvoir d'appréciation. 
Selon le barème du SECO mentionné ci-dessus (ad consid. 6) si l'assuré ne suit pas 
un cours ou l'interrompt sans excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité 
doit être prononcée, de 10 à 12 jours pour un cours d'environ trois semaines, de 
13 à 15 jours pour un cours d'environ quatre semaines, de 16 à 18 jours pour un 
cours d'environ cinq semaines et de 19 à 20 jours pour un cours de dix semaines. 
Lorsque la durée du cours est plus longue, la suspension doit être augmentée en 
conséquence (cf. D79 3.D 1-6 Bulletin LACI IC). 
En l'espèce, la mesure MMT litigieuse était prévue pour une durée de trois mois, de 
sorte que l'intimé, ayant fixé la durée de la suspension à hauteur de 25 jours, le 
degré de la faute étant en l'espèce moyen à grave, il respecte en conséquence le 
barème du SECO. Il en résulte que la sanction est conforme au principe de la 
proportionnalité. 


 
 
 
 
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13. Mal fondé, le recours ne peut qu'être rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le