ge_gerichte · ATA/1002/2023 · 2023-09-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2071/2022-LCI 
ATA/1002/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 septembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______et B______ 
recourants 
représentés par Me Guillaume RYCHNER, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
intimés 
 
et 
C______ et D______ 
représentés par Me Romaine ZÜRCHER, avocate 
_________ 


 
 
 
 
 
Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 
4 août 2023 (DITAI/348/2023) 


- 3/4 - 
A/2071/2022 
Considérant : 
 
que, le 25 août 2023, A______ et B______ ont formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision de suspension rendue le 4 août 2023 par le Tribunal administratif de première 
instance ; 
 
que par lettre datée du 25 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 4 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de leur 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
qu'à ce jour, les recourants n’ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument ; 
 
qu’au vu du bref délai imparti aux intimés pour se déterminer, celles-ci ont produit 
des écritures ; 
 
qu’une indemnité de procédure de CHF 500.- sera en conséquence allouée à 
C______ et D______ à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 2 LPA) ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 25 août 2023 par A______ et B______ contre la 
décision du 4 août 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à C______ et D______, pris 
solidairement, à la charge solidaire de A______ et B______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 4/4 - 
A/2071/2022 
communique la présente décision à Me Guillaume RYCHNER, avocat des recourants, à 
Me Romaine ZÜRCHER, avocate des intimés, au département du territoire-oac ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance. 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
P. HUGI 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :