ge_gerichte · ATAS/794/2016 · 2016-10-04 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/532/2016 
ATAS/794/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/532/2016 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée) s’est inscrite à nouveau auprès de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après OCE) le 3 février 2015 et un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 1er mars 2015 au 28 février 2017. Elle 
a indiqué qu’elle avait été licenciée de son poste d’animatrice-réalisatrice dans le 
cadre duquel elle travaillait durant « les tranches » du week-end, de 6h00 à 9h00 en 
janvier 2015, et pour la retransmission des matches de hockey du Genève Servette 
saison 2014-2015, par B______ SA le 29 juillet 2015, en raison de la 
restructuration de la société, avec effet au 31 août 2015. 
2. L’assurée a été suspendue dans l’exercice de son droit aux indemnités de 
l’assurance-chômage à plusieurs reprises en raison de recherches d’emploi remises 
tardivement ou nulles, et d’absences injustifiées à des entretiens de conseil. 
3. Constatant que l’assurée ne s’était pas présentée à l’entretien de conseil qui avait 
été fixé le 16 juillet 2015, l’office régional de placement (ci-après ORP) a renvoyé 
son dossier au service juridique de l’OCE pour examen de son aptitude au 
placement. 
4. Invitée par celui-ci à se déterminer, l’assurée ne s’est pas manifestée. 
5. L’assurée n’a par ailleurs pas remis ses recherches personnelles d’emploi du mois 
d’août 2015 et ne s’est pas non plus présentée à l’entretien de conseil du 
16 septembre 2015. 
Dès lors, par décision du 24 septembre 2015, le service juridique de l’OCE a nié 
l’aptitude au placement de l’assurée à compter du 17 juillet 2015, considérant 
qu’elle avait démontré n’avoir pas l’intention de se soumettre à ses devoirs de 
demandeuse d’emploi. 
6. Par courrier du 5 octobre 2015, l’assurée a expliqué que l’année 2015 avait été très 
difficile pour elle tant sur le plan financier que sur le plan santé. Elle allègue que 
« depuis le mois de juillet, dû à plusieurs pressions au travail, je n’arrive plus à 
retrouver le sommeil, je me suis gentiment enfermée dans mon cocon, et je suis 
consciente d’avoir engendré une très mauvaise situation par mon laxisme et mon 
manque de motivation et d’envie, j’en étais au point où je ne me préoccupais plus 
trop du monde extérieur, de ma boite aux lettres et autres…, ce qui explique mon 
manque de réaction suite à vos courriers. Puis le 28 juillet, j’ai perdu mon emploi, 
ma passion est 1 heure montre en main, puis les médias s’y sont mêlés normal, vu 
mon emploi c’était une évidence mais pour moi et d’autres, ça a été comme le coup 
de grâce ». 
Le 20 janvier 2016, l’assurée a ajouté que depuis le mois de septembre, elle était au 
bénéfice de l’aide de l’Hospice général, et précise que 
« Je suis consciente d’avoir du potentiel et du talent pour avancer mais 
malheureusement, je n’ai pas les moyens. Je n’ai plus de moyen d’appeler, car je ne 


 
 
 
 
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peux pas me payer un téléphone, aucun recours pour me connecter à internet depuis 
chez moi, bref je vis en dessous du seuil de pauvreté. Je sais que suite à toutes ces 
pénalités, j’ai perdu en tout cas 6000 frs, ce qui me manque aujourd’hui pour 
remettre ma situation à jour et mon plus gros souci aujourd’hui, c’est que l’Hospice 
ne veut pas me prendre en compte mes loyers de retards, tant qu’aucune décision 
n’a été prise de la part du service juridique. 
Je vous joins avec ceci, pour faire preuve de ma bonne foi et de mon envie de 
rebondir et m’en sortir, mon prochain rendez-vous médical avec le Dr C______ ce 
jeudi 21 janvier pour une gastroscopie, dû à mon état de santé, je n’arrive plus à 
m’alimenter correctement, et mon médecin traitant, le Dr D______, m’a pris ce rdv, 
car il pense que j’ai le début d’un ulcère dû justement à toute cette situation. J’ai 
pris rendez-vous aussi avec une psychothérapeute au CTB de la Servette, en accord 
avec mon médecin traitant, vendredi matin à 10h30 avec la doctoresse Mme 
E______ ». 
7. Par décision du 22 janvier 2016, le service juridique de l’OCE a rejeté l’opposition, 
soulignant que « malgré ses déclarations selon lesquelles elle souhaitait aller de 
l’avant, l’assurée n’a pas modifié son comportement suite à son opposition du mois 
d’octobre 2015, dès lors qu’elle n’a pas remis de recherches d’emploi pour le mois 
de décembre 2015 ». 
8. L’assurée a interjeté recours le 10 février 2016 contre ladite décision. Elle fait part 
de sa situation financière difficile, du fait que ses factures s’accumulent, et des 
effets négatifs de cette situation sur son état de santé (dépression, insomnie, hernie 
à l’estomac). 
9. Dans sa réponse du 15 mars 2016, le service juridique de l’OCE a conclu au rejet 
du recours, relevant encore une fois que, bien que se déclarant disposée à respecter 
ses obligations envers l’assurance-chômage, l’assurée n’a pas remis à l’ORP son 
formulaire de preuve de recherches d’emploi pour le mois de février 2016. 
10. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 26 avril 
2016. 
À cette occasion, l’assurée a déclaré que 
« Lorsque j’ai perdu mon emploi en juillet 2015, je suis tombée en dépression. Je 
consultais mon médecin traitant, le Dr D______. J’étais alors dans le déni de ma 
maladie. J’avais de plus peur de ne pas pouvoir payer les factures. Il m’était même 
difficile de sortir de chez moi. J’avais l’impression d’avoir tout perdu. En février 
2016, j’ai été suivie en urgence au CAPPI. J’ai par ailleurs souffert d’une hernie à 
l’estomac due au stress. J’ai délégué à ma sœur toutes les tâches administratives. Je 
suis consciente de mes manquements. Je voudrais m’en sortir. 
Je produis une attestation du Dr D______, datée du 18 avril 2016, ainsi qu’un 
courrier du Dr C______, adressé à mon médecin traitant le 26 janvier 2016. J’ai 
interrompu les consultations au CAPPI en accord avec mon médecin traitant afin de 
voir une fois par semaine un thérapeute, le Dr F______, psychiatre ». 


 
 
 
 
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Le Dr C______, spécialiste FMH en gastroentérologie, a confirmé, le 26 janvier 
2016, que l’assurée 
« présente dans un contexte de stress lié à une perte de son emploi d’animatrice de 
radio, des douleurs épigastriques sous forme de crampes et de brûlures avec 
anorexie, pyrosis, toux, maux de gorge et vomissements. Les manifestations sont 
bruyantes avec troubles du sommeil, troubles anxieux et probablement dépression 
larvée. Absence d’altération de l’état général, de perte pondérale ou d’autres 
symptômes de caractère alarmant chez une patiente ayant interrompu récemment 
toute consommation de tabac, ne buvant pas d’alcool et ne prenant actuellement 
aucun médicament hormis Omeprazol 40mg/j instauré depuis peu, sans grand 
résultat pour l’instant ». 
Le docteur D______, médecine interne générale, a attesté le 18 avril 2016 que 
« l’assurée se trouve dans une situation de précarité importante au niveau de ses 
finances, de son travail, ainsi que de son insertion sociale, provoquant une 
dépression importante, raison pour laquelle elle était dans l’incapacité de chercher 
de l’aide, ce qui fait partie du tableau clinique de cette maladie ». 
11. À la demande de la chambre de céans, le Dr D______ a précisé, le 19 mai 2016, 
que 
« la patiente est toujours incapable de travailler. 
En effet depuis le 20 juillet 2015, suite à la perte de son emploi survenue le 
18 juillet 2015, l’assurée a baissé les bras. 
Elle souffre d’un trouble dépressivo-anxieux avec repli social et anhédonie. 
Pronostic : depuis qu’elle est aidée par sa sœur, ainsi que depuis qu’elle bénéficie 
d’une prise en charge par un psychiatre, elle est en train de surmonter plusieurs 
difficultés pratiques et sera probablement apte à reprendre en main au courant du 
mois de juin la gestion de ses affaires tout en poursuivant bien entendu son 
traitement spécialisé ». 
12. Le Dr F______, psychiatre, a indiqué le 22 juin 2016 qu’il suivait l’assurée depuis 
le 14 avril 2016 pour un syndrome dépressif actuellement en décours, et un 
syndrome anxieux plutôt important. Il estime l’incapacité de travail à 100%. Le 
pronostic dépendra, dans un premier temps, en grande partie de son adhésion à un 
traitement psychothérapeutique et probablement psychopharmacologique, ainsi 
qu’à son intérêt à revoir d’une manière plus pragmatique sa situation socio-
professionnelle, éventuellement une formation complémentaire. 
13. Invité à se déterminer, le service juridique de l’OCE a constaté que les 
manquements commis par l’assurée envers l’assurance-chômage et qui ont conduit 
à son inaptitude au placement dès le 17 juillet 2015, n’étaient pas justifiés par une 
incapacité de travail existante et dûment attestée au moment des faits. Cela étant, il 
a relevé que si l’état de santé de l’assurée lui permettait à l’avenir de rechercher un 
emploi, il lui serait possible de se réinscrire auprès de l’OCE. 


 
 
 
 
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14. Ce courrier a été transmis à l’assurée et un délai lui a été imparti au 8 août 2016 
pour qu’elle fasse part de ses remarques. Elle ne s’est pas manifestée. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en 
principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme 
d'une décision. La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être 
déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune 
décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne 
peut pas être prononcé. Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur 
des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 134 V 418 
consid. 5.2.1 p. 426; 125 V 413 consid. 1a p. 414; MEYER/VON ZWEHL, L'objet 
du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, 
2005, no 8 p. 439). 
Dans le domaine de l'assurance-chômage, la question de l'aptitude au placement 
(art. 15 LACI) peut faire l'objet d'une décision de constatation de l'autorité 
cantonale ou de l'office régional de placement compétent, lorsque cette tâche lui a 
été déléguée (art. 85 al. 1 let. d et 85b al. 1 LACI). Cette décision de constatation ne 
porte que sur un aspect du droit aux prestations, l'aptitude au placement, et non sur 
le droit aux prestations comme tel (cf. MEYER/VON ZWEHL, op. cit., no 30.3 p. 
448). En cas de recours, le pouvoir d'examen de l'autorité saisie est donc également 
limité à cette question, de sorte qu’en l’espèce, le litige porte sur la seule question 
de l’aptitude au placement de l’intéressée depuis le 17 juillet 2015. 
4. a) L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 


 
 
 
 
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inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est également disposé à participer à des 
mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'OCE, c'est-
à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du travail 
que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'OCE. Le fait de refuser de 
participer à ces mesures revient à refuser d'améliorer son aptitude au placement (cf. 
BORIS RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, 
procédure, 2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 p. 209). L'assuré doit en outre se 
conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). Il a l'obligation, 
lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer notamment aux entretiens 
de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI). 
L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches 
d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(arrêt C 234/01 du 19 août 2002 consid. 2.1). 
La question de l'aptitude au placement doit donner lieu à une appréciation globale 
de tous les facteurs objectifs et subjectifs déterminants quant aux chances 
d'engagement d'un assuré (cf. ARV 1989 n° 1 p. 56 consid. 3b [arrêt P. du 17 juin 
1988, C 82/87]). Tel est le cas si l'ensemble des éléments pris dans leur ensemble 
permettent de mettre en doute la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail 
durant la période de disponibilité concernée (arrêt C 149/05 du 30 janvier 2007). 
b) Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au 
placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216). En vertu 
du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit 
cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à 
l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches 
insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait 
particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure 
de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, 
nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de 
trouver du travail. Lorsque les recherche d’emploi sont non seulement insuffisantes 
et maigres, mais sont également inutilisables car dépourvues de tout contenu 
qualitatif, au point de constituer des motifs particulièrement qualifiés (postulations 
uniquement par obligation) ou lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche 
pendant une longue période cela entraîne l’inaptitude au placement sans suspension 


 
 
 
 
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préalable (DTA 1996/97 n° 19 p. 98; DTA 2006 p. 225 consid. 4.1, C 6/05, et les 
références; arrêts 8C 490/2010 du 23 février 2011, C 265/2006 du 14 novembre 
2007 et C 226/2006 du 23 octobre 2007). 
Selon les directives du SECO, l'aptitude au placement englobe aussi la volonté 
subjective d'être placé qui se traduit notamment par le sérieux des recherches 
d'emploi. Des recherches d'emploi continuellement insuffisantes peuvent refléter 
une éventuelle inaptitude au placement. Il ne faut cependant pas conclure à une 
inaptitude au placement sur la seule base de recherches d'emploi insuffisantes; il 
faut en effet qu'il y ait des circonstances qualifiées. Un tel cas se présente lorsqu'un 
assuré ayant subi plusieurs sanctions persiste à ne pas rechercher un emploi. Si l'on 
constate en revanche que l'assuré déploie tous ses efforts pour retrouver du travail, 
l'aptitude au placement ne sera pas niée (Bulletin LACI IC/B326). 
c) Lorsque l'assuré refuse à réitérées reprises de participer à des mesures 
d'intégration de l'assurance-chômage, cela suffit à nier son aptitude au placement. 
De plus, en ne participant pas aux entretiens durant plusieurs mois, alors que ceux-
ci ont pour but de contrôler l'aptitude et la disponibilité au placement des assurés 
(cf. art. 22 al. 2 dernière phrase, OACI), l'assuré empêche l'autorité compétente d'en 
vérifier les conditions de réalisation sur une période relativement longue. Dans ce 
cas-là, l'assuré avait fait l'objet de 5 décisions de suspension, en raison de 
l'interruption d'une mesure du marché du travail et de nombreuses absences non 
excusées à des entretiens de conseil, avant d'être déclaré inapte au placement (arrêt 
8C_749/2011 du 16 août 2012). 
Dans le cas d’un assuré qui avait été sanctionné à plusieurs reprises pour des 
absences lors des entretiens de conseil, le Tribunal fédéral des assurances a 
confirmé l’inaptitude au placement prononcée par l’autorité. En effet, l’assuré avait 
continué à ne pas se présenter à plusieurs entretiens et les difficultés rencontrées 
avec l’autorité concernant l’heure fixée pour les rendez-vous avait pris de 
l’ampleur. L’assuré avait évoqué des problèmes d’insomnie et refusait de se rendre 
aux rendez-vous fixés entre 08h.15 et 11h.00. Cela constituait un indice d’une 
disponibilité insuffisante de sa part, y compris pour accepter un travail convenable, 
durant un horaire normal de travail (arrêt C 151/05 du 20 juillet 2006). 
5. Enfin, il y a lieu de rappeler que dans le domaine des assurances sociales, le juge 
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 
195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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6. En l'espèce, le service juridique de l’OCE motive sa décision d'inaptitude au 
placement dès le 17 juillet 2015 par les manquements réitérés de l'assurée. 
Celle-ci a expliqué que l’année 2015 avait été très difficile pour elle tant sur le plan 
financier que sur le plan santé, « au point où je ne me préoccupais plus trop du 
monde extérieur, de ma boite aux lettres et autres… ». 
Les médecins interrogés par la chambre de céans ont confirmé que l’assurée 
souffrait d’une dépression en réaction à la perte de son emploi en juillet 2015. 
Il est ainsi vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, que son état de santé 
l’ait empêchée de remettre ses recherches personnelles d’emploi en temps utile ou 
de se présenter à des entretiens de conseil. Il est vrai qu’elle n’a pas immédiatement 
produit de certificat médical d’incapacité de travail, alors qu’elle consultait déjà le 
Dr D______. Elle a toutefois expliqué à cet égard, de façon crédible, que dans un 
premier temps, elle avait été dans le déni de sa maladie. Son médecin a du reste 
confirmé qu’elle avait été « dans l’incapacité de chercher de l’aide ». 
7. Au vu de ces faits, on ne saurait retenir qu'il existe en l'espèce des circonstances 
tout à fait particulières permettant d'admettre une inaptitude de l’assurée en raison 
de la persistance de recherches insuffisantes. On ne saurait en effet reprocher à 
l’assurée, atteinte dans sa santé et en incapacité de travail, d'avoir persisté 
volontairement à n'entreprendre aucune recherche d'emploi, après avoir reçu les 
premières sanctions. Elle a au contraire démontré d’une façon générale, par son 
comportement, la volonté de respecter ses obligations de chômeuse. Elle a ainsi fait 
l’effort d’effectuer des recherches d’emplois pour les mois de novembre 2015 à 
janvier 2016, malgré son état de santé. 
8. En conséquence, la décision d'inaptitude au placement de l’assurée en raison de 
recherches insuffisantes doit être annulée. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions des 24 septembre 2015 et 22 janvier 2016. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le