ge_gerichte · ACPR/114/2026 · 2026-02-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22417/2022 
ACPR/114/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 2 février 2026 
 
Entre 
A______, p.a. [Etude] B______, ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 20 novembre 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 1er décembre 2025, Me A______ recourt contre l'ordonnance du 
20 novembre 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a arrêté à 
CHF 3'134.90 l'indemnité qui lui était due au titre de l'assistance judiciaire (ch. 3 du 
dispositif). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens en CHF 1'000.-, à l'annulation du 
chiffre 3 de cette ordonnance et, principalement, à ce que l'indemnité susmentionnée 
soit portée à CHF 9'469.55, subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 21 octobre 2022, C______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol 
de sa carte bancaire, ainsi que du mot de passe y relatif, survenu le 
9 septembre 2022 dans sa boîte aux lettres. Plusieurs retraits frauduleux avaient été 
effectués entre les 9 septembre et 19 octobre 2022, pour un montant total de 
CHF 34'932.95. 
a.b. Le 30 janvier 2023, D______ a déposé plainte pénale contre inconnu, après avoir 
remarqué, début janvier 2023, que du courrier lui avait été dérobé dans sa boîte aux 
lettres. Des transactions frauduleuses avaient ensuite eu lieu à son insu, au débit de son 
compte ouvert auprès de la [banque] E______ (ci-après : E______), le même mois, au 
moyen d'une carte bancaire commandée par un tiers, le montant total du préjudice 
s'élevant à CHF 4'940.80. La [banque] E______ s'est également constituée partie 
plaignante le 14 août 2023. 
b. Les 24 et 27 octobre 2022, et le 18 novembre 2022, le Ministère public a adressé 
des ordres de dépôt à des banques (E______ et F______) en vue d'obtenir les images 
de vidéosurveillance et diverses autres informations en lien avec les transactions 
frauduleuses, lesquelles ont ainsi pu être versées au dossier de la procédure. 
c. 
Le 11 novembre 2022, le Ministère public a ouvert une instruction contre inconnu 
des chefs de vol (art. 139 CP) et utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP) 
en lien avec la plainte déposée le 21 octobre 2022 par C______. 
d. L'analyse des images de paiements et des données issues de la vidéosurveillance 
– qui a fait l'objet du rapport de renseignements du 22 novembre 2022 – a permis 
d'établir que G______ avait effectué des retraits à [la banque] F______ et que des 
transferts avaient été effectués au profit de ce dernier, de H______ et de I______. 
e. 
Par ordonnance du 3 février 2023, le Ministère public a ordonné l'extension de 
l'instruction contre G______ des chefs de vol (art. 139 CP) et utilisation frauduleuse 
d'un 
ordinateur 
(art. 
147 
CP) 
en 
lien 
avec 
les 
faits 
dénoncés 
par 


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C______. Le même jour, il a ordonné la perquisition de son domicile et la mise sous 
séquestre de tous objets, appareils électroniques, documents ou valeurs s'y trouvant. 
f. 
G______ a été entendu par la police le 10 février 2023, puis par le Ministère public 
le lendemain. 
g.a. Le 13 février 2023, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt à la [banque] 
E______ en vue d'obtenir diverses informations (documents d'ouverture, relevés de 
comptes) au sujet des relations bancaires détenues par G______ auprès de cet 
établissement. La banque y a donné suite le lendemain et les pièces y relatives ont été 
versées à la procédure. 
g.b. Le 20 février 2023, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt à la [banque] 
E______ en vue d'obtenir les images de vidéosurveillance en lien avec un des retraits 
frauduleux effectué le 28 janvier 2023 au préjudice de D______. L'analyse des images 
ainsi obtenues – qui a fait l'objet du rapport de renseignements du 25 avril 2023 – a 
permis d'établir que G______ était à l'origine du retrait litigieux. 
h. La police a entendu, le 23 février 2023, J______, en qualité de témoin, ainsi que 
H______ et I______, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements ; 
puis, le 10 mars 2023, K______, en qualité de témoin. 
i.a. Par ordonnance du 13 mars 2023, le Ministère public a étendu l'instruction ouverte 
à l'encontre de G______, lui reprochant de s'être rendu coupable de faits 
potentiellement constitutifs d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale 
ou de l'aide sociale (art. 148a CP), commis entre septembre 2022 et février 2023 au 
préjudice de l'Hospice Général. 
i.b. Lors de l'audience du 13 mars 2023, le Ministère public a entendu 
C______, d'une part, ainsi que G______, d'autre part, sur les faits commis au préjudice 
du premier cité et de l'Hospice Général. 
j.a. Le 17 mars 2023, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt à l'Hospice 
Général, en vue d'obtenir les dossiers de G______ et de son épouse, 
H______, demande à laquelle l'Hospice Général a donné suite le 24 suivant. 
j.b. Le 4 mai 2023, puis le 2 juin 2023, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt 
à la [banque] E______, en vue d'obtenir tous documents relatifs à la demande de 
délivrance d'une nouvelle carte bancaire au nom de D______. 
j.c. Le 9 mai 2023, le Ministère public a ordonné la perquisition du téléphone portable 
de G______ et la mise sous séquestre des données y contenues. 
k. Le même jour, le Ministère public a entendu G______, en qualité de prévenu, et 
H______, en qualité de personne appelée à donner des renseignements, laquelle n'était 
pas assistée d'un avocat. 


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l.a. Le 2 mai 2023, le Ministère public a sollicité auprès de l'administration des impôts 
du canton de Vaud les deux dernières déclarations fiscales de K______, demande à 
laquelle cette autorité a donné suite le 1er juin 2023. 
l.b. Le 10 mai 2023, puis le 19 mai 2023, le Ministère public a adressé des ordres de 
dépôt à l'Office cantonal des véhicules en vue d'obtenir diverses informations au sujet 
de véhicules immatriculés aux noms de G______ et H______, demandes auxquelles 
cet office a répondu les 16 et 22 mai 2023. 
l.c. Le 2 juin 2023, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt à l'HOSPICE 
GÉNÉRAL, afin d'obtenir diverses informations au sujet de G______. Cette institution 
y a donné suite le 22 suivant, complétant son envoi le 21 juillet 2023. 
m.a. 
La police a entendu, le 5 juin 2023, L______, M______ et N______, en 
qualité de témoins, respectivement personne appelée à donner des renseignements ; 
puis, le 6 juin 2023, G______, en qualité de prévenu. 
m.b. 
Le 
26 
juin 
2023, 
le 
Ministère 
public 
a 
entendu 
D______, 
G______ – qui a été prévenu d'autres faits susceptibles d'être constitutifs d'obtention 
illicite 
de 
prestations 
d'une 
assurance 
sociale 
ou 
de 
l'aide 
sociale 
(art. 148a CP) – et N______, en qualité de témoin. 
n. Le 24 juillet 2023, la police a établi un rapport – versé à la procédure le 
17 août 2023 – résumant les résultats de l'extraction et de l'analyse des données 
contenues dans le téléphone portable de G______. Cette analyse a permis de révéler 
la présence de dix images de pornographie dure montrant des actes d'ordre sexuel avec 
des animaux. 
o. Le 6 septembre 2023, le Ministère public a versé au dossier deux rapports – de la 
BPTS du 4 septembre 2023 et du CURML du 5 juillet 2023 – en lien avec l'analyse 
des traces retrouvées sur le courrier ayant servi à commander une nouvelle carte 
bancaire à l'insu de D______, laquelle analyse n'a pas permis de mettre en évidence de 
correspondances. 
p. Le 28 novembre 2023, l'Hospice Général a fait suivre au Ministère public une 
copie de sa correspondance du 20 précédent aux époux G______/H______, par 
laquelle il leur réclamait le remboursement de prestations indument perçues en 
CHF29'300.-. 
q.a. Par ordonnance du 18 décembre 2023, le Ministère public a étendu l'instruction à 
l'encontre de H______ du chef d'obtention illicite de prestations d'une assurance 
sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP), lui reprochant d'avoir, entre les mois de 
septembre 2022 et février 2023, astucieusement induit en erreur l'Hospice Général, en 
omettant d'annoncer certains éléments de revenus et fortune, dans le but de percevoir 
indûment des prestations à hauteur de CHF 29'300.- et de s'enrichir illégitimement de 
ce même montant. 


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q.b. Le même jour, il a adressé deux ordres de dépôt, (i) l'un à l'Hospice Général, afin 
qu'il lui communiquât diverses informations, demande à laquelle cette institution a 
donné suite le 12 janvier 2024, (ii) l'autre à O______ SA, en vue de l'obtention de 
toutes informations relatives à des transferts de fonds destinés à ou provenant de 
G______ et H______, requête à laquelle cette institution à répondu le 20 décembre 
2023. 
r. 
Par ordonnance du 20 juin 2024, le Ministère public a ordonné une défense 
d'office en faveur de H______ en la personne de Me A______. 
s.a. Le 20 juin 2024, le Ministère public a convoqué H______ pour être entendue en 
qualité de prévenue lors d'une audience appointée au 23 juillet suivant à 14h00. Le 
mandat de comparution y relatif indiquait que celle-ci porterait sur la suite de 
l'instruction, la mise en prévention complémentaire de G______ et la mise en 
prévention de H______. 
s.b. Le 26 juin 2024, faisant suite à une demande de Me A______, le Ministère public 
a annulé l'audience prévue le 23 juillet suivant, ce dont H______ a été informée par 
avis du même jour. 
t. 
Le 8 juillet 2024, Me A______ est allé consulter la procédure au Ministère public, 
tout en sollicitant une copie de l'intégralité du dossier consultable, y compris des 
documents électroniques sous clef USB, laquelle lui a été remise le 
22 suivant. 
u.a. Le 5 novembre 2024, le Ministère public a convoqué H______ pour être entendue 
en qualité de prévenue lors d'une audience appointée au 29 suivant à 9h30. Le mandat 
de comparution y relatif indiquait "Nouvelle mise en prévention. Votre audition en 
qualité de prévenue". 
u.b. Par courriel du 28 novembre 2024, envoyé à 16h30 à l'adresse de l'Étude de 
Me A______, le Ministère public a informé H______ que l'audience prévue le 
lendemain était annulée. 
u.c. Le 31 juillet 2025, le Ministère public a avisé H______ de la tenue d'une audience, 
le 9 septembre 2025 à 10h00, lors de laquelle G______ serait entendu en qualité de 
prévenu sur le rapport de renseignements du 24 juillet 2023. 
Par mandat du même jour, il a convoqué H______ pour être entendue en qualité de 
prévenue lors d'une audience appointée au 9 septembre 2025 à 14h30. Le mandat de 
comparution y relatif indiquait que celle-ci porterait sur l'audition de la précitée en 
qualité de prévenue sur les faits relatifs à l'Hospice Général, les parties devant par 
ailleurs être confrontées. 
u.d. Deux audiences ont eu lieu le 9 septembre 2025 – Me A______ ayant assisté à 
chacune d'entre elles –, l'une le matin, lors de laquelle seul G______ a été entendu, 


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l'autre l'après-midi, lors de laquelle les deux époux G______/H______ ont été 
entendus 
sur 
les 
faits 
dénoncés 
par 
l'Hospice 
Général 
le 
28 novembre 2023. 
v. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 7 octobre 2025, le Ministère 
public a informé H______ qu'il entendait rendre une ordonnance de classement 
s'agissant des faits qui lui étaient reprochés. Un délai au 24 octobre 2025 était imparti 
aux parties pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve ou solliciter une 
indemnisation, ainsi qu'aux avocats plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire pour 
présenter leur état de frais au greffe de l'assistance juridique. 
w. Le 24 octobre 2025, Me A______ a remis son état de frais pour un montant total 
de CHF 9'469.55, dont les postes étaient : "Conférences", CHF 1'800.-; "Procédures", 
CHF 4'550.-; "Audiences", CHF 650.-; "Autre", CHF 300.-; "Frais forfaitaires 20%", 
CHF 1'460.-; TVA en CHF 709.55 en sus. 
Les différents postes se décomposaient comme suit : 
 Conférences : 21 juin 2024, "1er entretien cliente Etude", 2h; 27 août 2024, 
"Entretien cliente Etude", 3h; 28 novembre 2024, "Entretien cliente Etude – 
Audience MP", 1h30'; 8 septembre 2025, "Entretien cliente Etude (audience)", 
1h30'; 23 octobre 2025, "Entretien cliente Etude", 1h; 
 Procédures : 8 juillet 2024, "Consultation dossier MP", 1h15'; 26 août 2024, 
"Etude intégralité dossier (2 classeurs fédéraux de 756 pages + nombreux 
documents financiers numérisés sous clefs USB)", 15h; 28 novembre 2024, "Etude 
dossier – préparation audience MP", 3h; 8 septembre 2025, "Etude dossier 
(préparation audience)", 3h; 9 septembre 2025, "Rédaction de bordereau de 
pièces", 30'; 
 Audiences : 9 septembre 2025, "Audience MP (matin)", 1h; 9 septembre 2025, 
"Audience MP (après-midi)", 2h15'; 
 Autre : 8 juillet 2024, "Vacation MP A/R", 1h; 9 septembre 2025, "Vacation MP 
A/R (matin"), 1h; 9 septembre 2025, "Vacation MP (après-midi)", 1h. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a fixé l'indemnisation de 
Me A______ à CHF 3'134.90, correspondant à CHF 2'250.- d'indemnité, à CHF 450.- 
à titre de "forfait 20%", à CHF 200.- pour les deux déplacements aller-retour, ainsi 
qu'à CHF 234.90 pour la TVA. L'indemnité correspondait elle-même à 11h15 
d'activité au tarif horaire de CHF 200.-, soit 4h de conférence, 5h d'étude de dossier et 
2h15 d'audience, l'audience du 9 septembre 2025 étant quant à elle écartée dans la 
mesure où elle ne concernait pas les faits reprochés à H______. 
D. 
a. Dans son recours, Me A______ reproche au Ministère public d'avoir violé son 
droit d'être entendu en motivant insuffisamment son ordonnance. Alors qu'il avait 


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produit un état de faits détaillé faisant état de 9h00 pour le poste "Conférences", 
respectivement 22h45 pour le poste "Procédures", le Ministère public avait réduit 
et/ou supprimé les différents éléments y relatifs, sans explications ni précisions, de 
sorte qu'il lui était impossible d'identifier ceux ayant été considérés comme excessifs. 
 
En éliminant certains d'entre eux, le Ministère public avait violé les art. 135 al. 1 CPP 
et 16 RAJ, ainsi que l'art. 9 Cst. Les cinq entretiens détaillés sous "Conférences" étaient 
justifiés et aucunement excessifs. Le premier avait servi à faire connaissance avec sa 
cliente et établir les faits; le deuxième, à s'entretenir sur les éléments de la procédure 
transmis par la Direction de la procédure; le troisième, à préparer l'audience du 
lendemain, dont l'annulation ne lui avait été communiquée qu'au terme dudit entretien; 
le quatrième, à préparer l'audience à venir au vu du long laps de temps s'étant écoulé 
depuis la dernière annulation; le cinquième était justifié au vu du délai imparti à sa 
cliente pour présenter ses réquisitions de preuve et conclusions en indemnisation. Il en 
allait de même des postes détaillés sous "Procédures". La première consultation du 
dossier se justifiait au vu du volume du dossier; la seconde, au vu de la nécessité 
d'analyser les 756 pages des deux classeurs et les clefs USB transmis le mois 
précédent; les troisième et quatrième, au vu des audiences fixées les jours suivants, 
l'annulation de l'audience prévue le 29 novembre 2024 ayant justifié, au vu de 
l'écoulement du temps, d'analyser à nouveau le dossier. Le temps consacré à la 
rédaction du bordereau de pièces n'était pas non plus excessif. Enfin, quand bien même 
l'audience du 9 septembre 2025 (matin) ne concernait pas les faits reprochés à sa 
mandante, il se devait, en avocat consciencieux, de s'y rendre, de sorte qu'il devait être 
indemnisé à cet égard, y compris pour la vacation y relative. En effet, l'avis d'audience 
– qui ne mentionnait nullement que sa présence serait inutile – indiquait qu'elle 
porterait sur l'audition de G______, en qualité de prévenu, sur le rapport de 
renseignements du 24 juillet 2023. Dans la mesure où ce rapport n'avait pas encore été 
versé au dossier, il ignorait si les faits y relatifs pouvaient avoir une incidence sur la 
situation pénale de sa cliente, coprévenue dans cette procédure. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il n'avait pas violé le droit d'être 
entendu du recourant. Les durées retenues, à savoir 4 heures pour le poste 
"Conférence" (1h00 pour le premier rendez-vous du 21 juin 2024, 1h00 pour chacune 
des conférences des 28 novembre 2024 et 8 septembre 2025, 1h00 pour celle du 
23 octobre 2025), respectivement 5 heures pour le poste "Étude du dossier" (3h30 pour 
la première étude du dossier les "28 juillet 2024" et 26 août 2024, 2 x 30 minutes pour 
les consultations des 28 novembre 2024 et 8 septembre 2025 en amont des audiences, 
30 minutes pour la confection du bordereau), étaient largement suffisantes, de sorte 
que les heures supplémentaires apparaissaient disproportionnées et avaient été 
supprimées, ce d'autant que la majorité du dossier concernait G______ et non 
H______. S'agissant de l'audience du 9 septembre 2025, il ressortait de l'avis y relatif 
que la présence du recourant était facultative. Au moment de la fixation de cette 
audience, les parties avaient accès à l'intégralité du dossier de la procédure, y compris 
le rapport du 24 juillet 2023. Quand bien même ce dernier n'aurait pas été consultable, 


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le courrier du 7 juillet 2025 adressé à G______, dont copie figurait au dossier, 
permettait au recourant de comprendre que ce rapport ne concernait pas H______. 
Quoiqu'il en soit, le recourant aurait très bien pu contacter la Procureure afin de savoir 
si les faits qui seraient abordés lors de cette audience concernaient également sa 
mandante. 
c. 
Me A______ n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du défenseur d'office qui a 
qualité pour recourir (art. 135 al. 3 et 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. 
2.1. Le droit d’être entendu, ancré aux art. 29 al. 2 Cst féd. et 3 al. 2 let. c CPP, 
impose au magistrat de motiver sa décision afin, d’une part, que son destinataire puisse 
l'attaquer utilement s’il y a lieu et, d’autre part, que la juridiction de recours soit en 
mesure d’exercer son contrôle. Le juge est ainsi tenu de mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé son prononcé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_425/2024 du 17 janvier 2025 consid. 2.1). 
2.2. Une violation de ce droit peut être réparée. En effet, le Tribunal fédéral admet la 
guérison – devant l'autorité supérieure qui dispose d'un plein pouvoir d'examen – de 
l'absence de motivation, pour autant que l'autorité intimée ait justifié et expliqué sa 
décision dans un mémoire de réponse et que le recourant ait eu la possibilité de 
s’exprimer sur ces points dans une écriture complémentaire; il ne doit 
toutefois en résulter aucun préjudice pour ce dernier (ATF 125 I 209 consid. 9a 
et 107 Ia 1 consid. 1; arrêt du Tribunal pénal fédéral R.R.2019.70 du 3 septembre 
2019, consid. 3.1 in fine). Cela vaut y compris en présence d'un vice grave, lorsqu’un 
renvoi à l'instance inférieure constituerait une vaine formalité, respectivement 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable 
(ATF 145 I 167 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 
consid. 3.1). 
2.3. En l'espèce, le Ministère public a, dans l'ordonnance litigieuse, réduit à quatre, 
respectivement cinq heures, l'activité devant être indemnisée en lien avec les postes 
"Conférence" et "Étude de dossier", sans toutefois expliquer les raisons pour lesquelles 
les autres heures figurant dans l'état de frais du 24 octobre 2025 avaient été écartées. 
Il convient d'admettre, avec le recourant, qu'en omettant d'indiquer les raisons pour 
lesquelles il n'entendait pas retenir certaines des heures figurant à cet état de frais, le 
Ministère public a violé son droit d'être entendu. 


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Toutefois, au vu des précisions apportées par le Ministère public à l'occasion de ses 
observations, auxquelles le recourant a eu la possibilité de répliquer, il y a lieu 
d'admettre que cette violation a été réparée en instance de recours et qu'un renvoi de la 
cause au Ministère public pour ce motif constituerait une vaine formalité. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir pris en compte l'entier de 
l'activité qu'il avait consacrée au dossier. 
3.1. L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 
À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de l'heure pour un 
chef d'étude (al. 1 let. c). 
Seules les activités nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction, 
notamment, de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la mesure 
où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement du mandat par un avocat 
expérimenté. On exige du défenseur d'office qu'il soit expéditif et efficace dans son 
travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches 
superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (ATF 117 Ia 22 consid. 4b; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_129/2016 du 2 mai 2016 consid. 2.2). 
3.2. La durée nécessaire de préparation des audiences devant le Ministère public 
dépend du cas d'espèce; toutefois, en moyenne, une trentaine de minutes suffisent 
(ACPR/560/2020 du 21 août 2020 consid. 3.2). 
3.3. Le temps dédié à l'étude du dossier doit être indemnisé en fonction de la durée 
effectivement consacrée, pour autant que l'activité soit nécessaire (ACPR/180/2024 du 
12 mars 2024 consid. 4.2 ; ACPR/617/2023 du 3 août 2023 consid. 3.1 ; 
ACPR/896/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.2). 
Il ne saurait être question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou 
envisageables. Le mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au 
principe d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Les autorités cantonales 
jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans la procédure, 
la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3). 
3.4. En l'espèce, la réduction de neuf à quatre heures opérée par le Ministère public 
en lien avec le poste "Conférence" ne prête pas le flanc à la critique. Une durée d'une 
heure apparait largement suffisante pour le premier entretien du 21 juin 2024 avec la 
cliente, étant à cet égard précisé que le recourant n'avait pas encore eu accès au dossier 
de la procédure à cette date. Bien qu'un nouvel entretien eût pu se justifier, le 


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27 août 2024, dès lors que le recourant était entre-temps allé consulter le dossier et 
qu'il n'était ainsi pas déraisonnable qu'il s'entretînt à cet égard avec sa mandante, sa 
durée sera ramenée à une heure, laquelle apparaît suffisante dans la mesure où la 
majorité du dossier concernait G______ et non sa mandante, H______. Bien que 
l'entretien du 28 novembre 2024 se justifiât également, au vu de l'audience appointée 
au lendemain – finalement annulée –, sa durée sera ramenée à une heure, la procédure 
n'ayant connu aucun développement depuis le dernier entretien du 27 août précédent. 
S'agissant de la conférence du 8 septembre 2025, sa durée sera ramenée à trente 
minutes, un nouvel entretien d'une heure et demie ne se justifiant pas, dès lors que 
l'audience du lendemain, appointée en remplacement de celle annulée du 29 novembre 
2024, avait déjà été préparée lors de l'entretien du 28 novembre 2024 et qu'aucun 
développement n'était survenu depuis lors dans le dossier. Quant à l'audience du 
23 octobre 2025, seules trente minutes seront retenues, une durée d'une heure ne se 
justifiant pas dès lors que le Ministère public avait déjà annoncé son intention de 
classer la procédure s'agissant des faits reprochés à H______. 
Les réductions opérées par le Ministère public pour le poste "Étude du dossier" ne 
prêtent pas non plus le flanc à la critique. Une durée cumulée de 3h30 pour les 
premières consultations des 8 juillet et 26 août 2024 semble parfaitement adéquate, 
étant précisé que la majorité du dossier concernait G______ et non 
H______ et que l'on pouvait attendre du recourant qu'il identifiât, parmi les documents 
figurant à la procédure, ceux qui s'avéraient pertinents pour la défense de sa cliente. 
Une durée de trente minutes apparait également suffisante pour la consultation du 
28 novembre 2024, la procédure n'ayant connu aucun développement depuis la 
précédente consultation survenue le 26 août 2024. Le même constat s'impose s'agissant 
des trente minutes retenues pour la consultation du 8 septembre 2025. La durée de cinq 
heures – incluant par ailleurs trente minutes pour la préparation d'un bordereau le 
9 septembre 2025 – retenue par le Ministère public n'apparait ainsi pas critiquable. 
S'agissant enfin du choix de l'autorité intimée d'écarter l'audience du 9 septembre 2025 
(matin), il est exempt de toute critique. H______ n'avait en effet pas été convoquée à 
celle-ci, seul un avis lui ayant été adressé. Cet avis précisait par ailleurs expressément 
que l'audience porterait sur l'audition de G______, en qualité de prévenu, sur le rapport 
de renseignements du 24 juillet 2023, en d'autres termes sur les images de 
pornographie 
dure 
retrouvées 
lors 
de 
l'analyse 
du 
téléphone 
de G______, chose que le recourant ne pouvait ignorer, dès lors que le rapport précité, 
reçu le 17 août 2023 par le Ministère public, avait vraisemblablement été versé dans 
la foulée au dossier – ce que cette autorité confirme dans ses observations –, dossier 
que 
le 
recourant 
était 
allé 
consulter 
à 
quatre 
reprises, 
les 
8 juillet, 26 août et 28 novembre 2024, ainsi que le 8 septembre 2025. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


- 11/13 - 
P/22417/2022 
5. 
Le recourant succombe sur le fond (art. 428 al. 1 CPP), mais voit son grief tiré d'une 
violation du droit d'être entendu admis (arrêt du Tribunal fédéral 7B_512/2023 du 
30 septembre 2024 consid. 3.1). 
 
Il sera, en conséquence, condamné aux trois quarts des frais de la procédure de recours, 
fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), soit au paiement de CHF 750.-. 
Le solde de ces frais (CHF 250.-) sera laissé à la charge de l'État. 
6. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, peut prétendre à l'octroi de 
dépens en lien avec l'activité pour laquelle il a obtenu gain de cause (ATF 125 II 518 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_439/2012 du 2 octobre 2012 consid. 2). 
Il chiffre son activité – sans la détailler – à CHF 1'000.- (TVA à 8.1% comprise) pour 
la procédure de recours. Toutefois, dans la mesure où il succombe sur le fond et 
n'obtient gain de cause que sur son grief de violation du droit d'être entendu, la durée 
de l'activité utile à l'avocat pour faire valoir ce reproche sera ramenée à 0h45, au tarif 
de l'assistance juridique pour un chef d'étude (CHF 200.- / heure), et l'indemnité, à la 
charge de l'État, ainsi fixée à CHF 162.15. 
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, la créance de l'État fondée sur les frais de la 
procédure de recours (CHF 750.-) sera compensée, à due concurrence, avec le montant 
alloué au recourant à titre de dépens (CHF 162.15). 
* * * * * 
 
 


- 12/13 - 
P/22417/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne Me A______ aux trois quarts des frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 1'000.-, soit au paiement de CHF 750.-. 
Laisse le solde des frais de la procédure de recours (CHF 250.-) à la charge de l'État. 
Alloue à Me A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 162.15, TVA à 8.1% 
comprise, pour la procédure de recours (art. 135 al. 1 CPP). 
Dit 
que 
les 
frais 
de 
la 
procédure 
mis 
à 
la 
charge 
de 
Me 
A______ 
(CHF 750.-) sont compensés (art. 442 al. 4 CPP), à due concurrence, avec l'indemnité allouée 
à ce dernier (CHF 162.15). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/22417/2022 
P/22417/2022 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00