ge_gerichte · ATAS/151/2022 · 2022-02-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2416/2021 
ATAS/151/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 février 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE, représentée 
par B______ [société] 
 
 
recourante 
contre 
C______ [compagnie d'assurances], ______, ZURICH 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1971, 
A. a.
travaillait depuis le 1er juillet 2018 en qualité d’employée de banque à plein temps 
auprès de D______ (ci-après : l’employeur) jusqu’à son licenciement (pour un 
terme ne ressortant pas des pièces du dossier), assorti d’une libération de 
l’obligation de travailler à compter du 21 août 2020. À ce titre, elle était assurée 
pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de C______ (ci-
après : l’assureur ou l’intimée). 
b. Selon une déclaration de sinistre, non datée, établie par l’employeur, reçue le 
19 novembre 2020 par l’assureur, l’assurée avait été victime d’un accident le 
« 15 octobre 2020 à 0h00 » [recte : « le 15 septembre 2020 à 12h00 »] en 
découpant et en décortiquant un poulet cru à la maison. Suite à cela, elle avait 
développé une allergie à la main (pouce et index), puis au poignet gauche et, 
enfin, sur tout le corps. 
c. Par pli du 2 décembre 2020, l’assurée a précisé à l’attention de l’assureur que le 
15 septembre 2020, elle avait décidé de cuisiner un morceau de volaille, soit une 
cuisse de poulet entière avec son haut et son bas de cuisse. La viande était crue et 
en un seul morceau. Elle avait essayé, au moyen d’un couteau de cuisine, de 
partager cette pièce en deux parts au niveau de l’articulation, sans y parvenir 
totalement. Elle avait alors décidé de finir de séparer ces deux parts, toujours liées 
par une partie de chair et de cartilage, de ses propres mains. Elle avait saisi le bas 
de cuisse de la main gauche, à l’aide de son pouce, de l’index et du reste de la 
main, et le haut de cuisse de la même manière, avec sa main droite. Tout en tirant 
sur les deux parties en sens opposés, elle avait effectué un mouvement de rotation 
des deux mains vers l’extérieur pour achever de les séparer. À ce moment-là, elle 
avait ressenti une douleur assez vive à gauche, au niveau de la pince de la main, 
c’est-à-dire à la base du pouce et de l’index gauche. Elle n’avait jamais été 
blessée à ses mains jusqu’au jour de l’accident. 
Invitée à indiquer si l’activité exercée au moment de l’événement lui était 
coutumière, l’assurée a répondu par l’affirmative, en ce sens qu’elle cuisinait tous 
les jours et depuis son adolescence et qu’elle cuisinait au moment de l’accident. 
En revanche, elle n’avait pas l’habitude de couper du poulet cru. Elle achetait 
habituellement du blanc de poulet ou un poulet entier qu’elle n’avait pas besoin 
de couper. Elle avait cuisiné, ce jour-là, du poulet acheté par son mari. 
Elle avait consulté, le 15 octobre 2020, la doctoresse E______, spécialiste en 
médecine interne générale, dont les médicaments prescrits avaient provoqué une 
allergie généralisée sur tout le corps, affection qui avait été prise en charge par 
F______ (ci-après : l’assureur-maladie) et pour laquelle elle était toujours en 
traitement à ce jour. Elle suivait également des séances d’ergothérapie de la main 


 
 
 
 
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sur prescription du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, en 
orthopédie et traumatologie. Enfin, elle a précisé qu’elle portait toujours des 
attelles, une pour le jour et l’autre pour la nuit, à la main gauche. L’office 
cantonal de l’emploi avait rejeté son inscription au chômage car elle était toujours 
en arrêt de travail. 
d. Dans un rapport du 11 décembre 2020, le Dr G______ a posé le diagnostic de 
pouce gauche à ressaut post-traumatique. 
e. Par certificat du 14 janvier 2021, le docteur H______, allergologue et 
immunologue FMH, a diagnostiqué une allergie de contact à l’étofénamate 
(Traumalix® Gel). 
f. Dans un rapport du 27 janvier 2021, le docteur I______, spécialiste FMH en 
médecine générale et en médecine du sport (SSMS), a posé le diagnostic de pouce 
gauche à ressaut. 
 Par décision du 8 février 2021, notifiée en copie à l’assureur-maladie, 
B. a.
l’assureur a refusé toute prestation à l’assurée pour les suites de l’événement du 
15 septembre 2020, motif pris que celui-ci ne répondait pas à la définition d’un 
accident. Cette notion impliquait notamment la présence d’une cause extérieure 
extraordinaire, soit un facteur exogène au corps humain. Le caractère extérieur 
extraordinaire de l’atteinte concernait le facteur lui-même et non pas les effets de 
ce facteur, c’est-à-dire les conséquences importantes ou inattendues qu’il pouvait 
avoir. Le facteur extérieur était considéré comme extraordinaire lorsqu’il excédait 
le cadre des événements et des situations qu’on pouvait qualifier de quotidiens ou 
d’habituels. En se référant à la description de l’événement du 15 septembre 2020 
par l’assurée, la cause extérieure, soit le facteur exogène au corps humain, faisait 
défaut, son caractère extraordinaire également. Par ailleurs, les conditions d’une 
prise en charge du cas sous l’angle d’une lésion corporelle assimilée à un accident 
n’étaient pas remplies non plus. 
b. Le 11 mars 2021, l’assurée, assistée de son assurance de protection juridique, a 
formé opposition à cette décision en faisant valoir en substance que pour 
déterminer son droit aux prestations sous l’angle d’une lésion assimilée à un 
accident, il était nécessaire d’éclaircir les aspects médicaux du cas. De son point 
de vue, le diagnostic de pouce à ressaut ne permettait pas de déterminer 
clairement la nature de la lésion subie au pouce, notamment s’il s’agissait bien 
d’une déchirure du tendon assimilée à un accident. En conséquence, l’assurée a 
conclu à l’annulation de la décision et à ce qu’il soit procédé à une nouvelle 
instruction du dossier en vue de clarifier la nature de la lésion subie. 
À l’appui de son opposition, elle a produit une échographie de son pouce gauche, 
réalisée le 21 janvier 2021 par le docteur J______, radiologue FMH, laquelle 
avait été prescrite par le Dr G______ en raison de la persistance d’un syndrome à 


 
 
 
 
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ressaut post-traumatique et pour un bilan local, complété par une infiltration. 
Selon le Dr J______, l’échographie confirmait la présence d’un syndrome de 
« pouce à ressort » (sic) avec tuméfaction de la poulie annulaire A1 qui montrait 
un aspect hypoéchogène du tendon LFP [NDR : tendon du long fléchisseur du 
pouce]. Il n’y avait pas de kyste décelable et l’infiltration s’était très bien 
déroulée. 
c. Le 29 mars 2021, l’assurée a transmis à l’assureur : 
- 
un rapport du 12 mars 2021 du docteur K______, radiologue FMH, relatif à 
une IRM du pouce gauche réalisée la veille, concluant à des séquelles d’un 
status après impaction et léger enfoncement cortical aux dépens du versant 
radial de la base de la phalange proximale du pouce. Il notait également la 
présence d’une légère hétérogénéité avec épaississement de la poulie A1 
métacarpo-phalangienne du pouce et d’une synovite métacarpo-phalangienne 
importante du pouce et des articulations métacarpo-phalangiennes du 
deuxième et troisième rayons et du tendon fléchisseur du pouce ; 
- 
un rapport du 18 mars 2021 du Dr G______, indiquant que suite à un 
traumatisme de son pouce gauche, l’assurée avait présenté tout d’abord une 
ténosynovite post-traumatique se manifestant par un pouce à ressaut, 
confirmée par ultrason. L’assurée avait alors bénéficié d’un traitement par 
ergothérapie qui avait apporté une résolution partielle seulement. Un nouvel 
ultrason, effectué le 21 janvier 2021, confirmait la persistance de la 
ténosynovite post-traumatique résiduelle. Malgré l’infiltration effectuée à la 
même date, les douleurs avaient persisté, nécessitant la mise en œuvre d’une 
IRM du pouce gauche le 11 mars 2021 qui avait révélé, entre autres, la 
persistance d’une synovite de l’articulation « MCP 1 » [NDR : métacarpo-
phalangienne du pouce] et une inflammation locale de l’articulation MCP 1, 
suite à la fracture impaction intra-articulaire de la base de « P1 D1 » [NDR : 
première phalange du pouce]. Le traitement serait ou bien « l’attente ou le 
repos », plus ou moins associés à de l’ergothérapie, ou bien une infiltration de 
cortisone (ou de « PRP » [NDR : plasma riche en plaquettes]) radio-guidée. 
Pour la ténosynovite ainsi que les synovites touchant les deuxième et 
troisième rayons, une consultation rhumatologique pourrait être organisée si 
celles-ci étaient symptomatiques. 
d. Par décision du 11 juin 2021, l’assureur a rejeté l’opposition en faisant valoir 
que l’assurée avait donné une description précise de l’événement du 15 septembre 
2020. Même si l’assurée n’avait, selon ses dires, pas l’habitude de couper du 
poulet cru et qu’elle avait dû employer une certaine force pour désarticuler deux 
morceaux, le caractère extraordinaire de cet événement faisait clairement défaut, 
notamment en l’absence de mouvement non coordonné. Il n’y avait pas lieu de 
retenir non plus de droit aux prestations sur la base de la liste des lésions 


 
 
 
 
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corporelles assimilées à un accident. En effet, il ne ressortait pas des rapports 
médicaux versés au dossier que l’assurée présentait une lésion de cette nature. 
Dans ces conditions, la décision devait être confirmée sans qu’il soit nécessaire de 
procéder à des investigations complémentaires. 
 Par acte daté du 13 juillet 2021 mais posté le lendemain, l’assurée a saisi la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) d’un recours contre cette décision, concluant, principalement, à son 
annulation, à la prise en charge de l’événement du 15 septembre 2020 par 
l’intimée et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de dépens. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante a fait valoir que l’événement du 
15 septembre 2020 était constitutif d’un accident et, à défaut, d’une lésion 
corporelle assimilée à un accident. La recourante a également produit un rapport 
établi le 7 juin 2021 par la doctoresse L______, spécialiste FMH en rhumatologie, 
par lequel cette praticienne indiquait notamment à propos du status post 
impaction du pouce, révélé par l’IRM du 11 mars 2021, que cette atteinte 
correspondait, à son avis, à l’atteinte traumatique subie en septembre 2020. 
b. Par réponse du 10 août 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours en réitérant 
en substance la motivation de la décision attaquée. 
c. Par pli du 2 septembre 2021, la recourante a indiqué que la réponse de l’intimée 
n’appelait pas de réponse particulière de sa part, qu’elle se référait aux arguments 
exposés dans son recours et qu’elle persistait intégralement dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
 
2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’applique à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
2.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 29985 (LPA –
 E 5 10). 


 
 
 
 
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2.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). 
2.4 Dans la mesure où la décision du 11 juin 2021 a été notifiée le 14 juin 2021 au 
conseil de la recourante, le recours, posté le 14 juillet 2021, a été interjeté à temps. 
Celui-ci satisfait également aux exigences de forme et de contenu prévues par 
l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), de sorte qu’il est recevable. 
3. 
Le litige porte sur la question de savoir si l’événement du 15 septembre 2020 peut 
être qualifié d’accident ou être assimilé à un accident. 
4. 
La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. Dans la mesure où l’accident est survenu après cette date, le droit 
de la recourante aux prestations d’assurance est soumis au nouveau droit (cf. 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017. 
5. 
 
5.1 Aux termes de l’art. 6 LAA, l’assureur-accidents verse des prestations à 
l’assuré en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d’accident se décompose ainsi en cinq 
éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte 
dommageable; le caractère soudain de l’atteinte; le caractère involontaire de 
l’atteinte; le facteur extérieur de l’atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l’un d’entre eux fasse défaut pour que l’événement 
ne puisse pas être qualifié d’accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_235/2018 du 16 avril 2019 consid. 3.1). 
5.2 Suivant la définition même de l’accident, le caractère extraordinaire de 
l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu’il excède le cadre des événements et des situations que l’on 
peut objectivement qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des 
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des 
lésions dues à l’effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut 
examiner de cas en cas si l’effort doit être considéré comme extraordinaire, en 
tenant compte de la constitution physique et des habitudes professionnelles ou 
autres de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_827/2017 du 18 mai 2018 
consid. 2.1). Il n’y a pas d’accident, au sens de ce qui précède, lorsque l’effort en 


 
 
 
 
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question ne peut entraîner une lésion qu’en raison de facteurs maladifs 
préexistants, car c’est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause 
extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la manifestation du facteur 
pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
5.3 Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut 
résulter d’un mouvement non coordonné. Lors d’un mouvement corporel, 
l’exigence d’une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel d’un mouvement corporel est influencé par un empêchement 
«non programmé», lié à l’environnement extérieur. Dans le cas d’un tel 
mouvement non coordonné, l’existence du facteur extérieur doit être admise, 
parce que le facteur extérieur – la modification entre le corps et l’environnement 
extérieur – constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du 
déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1). On 
peut ainsi retenir à titre d’exemples de facteurs extérieurs extraordinaires le fait de 
trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet (RAMA 2004 n°U 502 p. 184 
consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 
6. 
 
6.1 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie : les fractures (let. a); les déboîtements 
d’articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de 
muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures de tendons 
(let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 
On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. 
L’ancien art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA – 
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive 
des lésions corporelles assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La 
liste des lésions énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est 
identique à celle auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 
6.2 Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que 
des lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences 
d’un accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, 
mais l’existence d’une cause extérieure était en revanche indispensable (cf. ATF 
139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de l’art. 6 al. 2 
LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été source de 
difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. C’est 


 
 
 
 
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pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893). 
6.3 Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l’art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l’usure et 
à la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d’un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l’importance d’un lien temporel 
(couverture d’assurance; compétence de l’assureur-accidents; calcul du gain 
assuré; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de 
son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l’assureur-accidents doit clarifier 
les circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si 
celle-ci est imputable à un événement accidentel au sens de l’art. 4 LPGA, 
l’assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu’à ce que l’accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c’est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles 
(voir consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l’accident au sens de l’art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l’assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l’art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 
Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l’assureur-accident. En effet, l’ensemble des causes des atteintes corporelles 
en question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit 
être évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre la condition 
précédente, les circonstances de la première apparition des troubles doivent 
également être examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique 
du genou est une aide utile pour l’évaluation médicale des blessures au genou, 
publié in BMS 2016 p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent pour ou contre 
l’usure ou la maladie doivent être pondérés d’un point de vue médical. 


 
 
 
 
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L’assureur-accidents doit prouver, sur la base d’évaluations médicales concluantes 
– au degré de la vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due 
de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie, c’est-à-dire plus de 50% de 
tous les facteurs en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement 
d’éléments indiquant une usure ou une maladie, il s’ensuit inévitablement que 
l’assureur-accidents a apporté la preuve de la « libération » et qu’il n’est pas 
nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires (consid. 8.6). 
7. 
 
7.1 Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des 
assurances sociales, il n’existe pas de principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 
5a). 
7.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n’est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-
ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit 
d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut 
être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se 
révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du 
principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui 
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 
139 V 176 consid. 5.2 et les références). 
7.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 


 
 
 
 
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2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée 
par l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. 
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu si l’événement qui s’est 
produit le 15 septembre 2020 répond à la définition d’un accident. 
8.1 Il est constant qu’en tentant de séparer manuellement deux parties de cuisse 
poulet, toujours reliées par leur articulation malgré un travail préalable au couteau, 
la recourante a dû déployer un certain effort de ses membres supérieurs et que ce 
faisant, elle a ressenti une douleur assez vive à la base du pouce et de l’index de sa 
main gauche. 
La décision litigieuse ne discute ni la présence d’un facteur extérieur ni le 
caractère soudain et involontaire de l’atteinte qui en a résulté, mais le caractère 
extraordinaire du facteur extérieur, compte tenu de l’absence de mouvement non 
coordonné. Pour sa part, la recourante soutient en substance que le découpage 
d’un poulet cru peut certes être qualifié de situation objective ou quotidienne mais 
que cela ne serait pas le cas pour elle dans la mesure où ses expériences et 
habitudes de cuisinière (achat de blanc de poulet ou d’un poulet entier nécessitant 
d’être découpé qu’après la cuisson) ne l’avaient pas préparée à faire face à la 
résistance d’une articulation de poulet pourtant en partie sectionnée au couteau et 
qu’ainsi, le caractère extraordinaire de l’atteinte serait réalisé. 
Si la jurisprudence prend en considération la constitution physique, les habitudes 
(professionnelles ou autres) d’une personne prétendant à des prestations 
d’assurance, elle le fait avant tout dans le cadre des lésions dues à des efforts 
(soulèvement et déplacement de charges notamment), pour examiner si l’effort 
doit être considéré comme extraordinaire (cf. FRÉSARD/ MOSER-SZELESS, 
L’assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd., 2016, n. 98 p. 924). En règle générale, la 
question est tranchée en fonction du poids de l’objet considéré, étant précisé que 
le déplacement d’objets de moins de 100 kg n’est pas considéré comme 
extraordinaire pour des assurés exerçant une activité manuelle (cf. Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, n. 56 ad art. 4 LPGA). En revanche, pour les 
mouvements du corps, l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire doit être 
admise lorsqu’un phénomène extérieur modifie de manière anormale le 


 
 
 
 
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déroulement naturel d’un mouvement, ce qui a pour effet d’entraîner un 
mouvement non coordonné (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5). On précisera encore que lors 
d’un mouvement corporel, l’exigence d’une incidence extérieure est en principe 
remplie lorsque le déroulement naturel de ce mouvement est influencé par un 
empêchement « non programmé » lié à l’environnement extérieur. Dans le cas 
d’un tel mouvement non coordonné, l’existence du facteur extérieur doit être 
admise, parce que le facteur extérieur – la modification entre le corps et 
l’environnement extérieur – constitue en même temps le facteur extraordinaire en 
raison du déroulement non programmé du mouvement (cf. ATF 130 V 118 
consid. 2.1 et les réf.). Le caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque 
l’assuré s’encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu’il exécute ou 
tente d’exécuter un mouvement par réflexe pour éviter une chute (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 164/04 du 14 avril 2005 consid. 1.2 et les réf.). 
8.2 En l’occurrence, il ressort de la description de l’événement par la recourante 
que tout en tirant sur les deux parties de la cuisse de poulet crue en sens opposés, 
elle avait effectué un mouvement de rotation des deux mains vers l’extérieur pour 
achever de séparer ces deux morceaux de volaille, et que c’est à ce moment 
qu’elle a ressenti la douleur précisée plus haut. 
Dans la mesure où ces faits n’impliquent ni soulèvement ni déplacement de 
charges, il y a lieu d’examiner la tentative de désarticulation de la cuisse de 
poulet, telle qu’elle a été décrite par l’assurée, selon les principes jurisprudentiels 
en matière de mouvements du corps. Ceci étant précisé, la présence d’un facteur 
extérieur extraordinaire doit être niée dans le cas particulier dès lors que la 
résistance opposée par l’articulation de la cuisse de poulet (quand bien même elle 
aurait été importante), pas plus que « la période particulièrement stressante » de la 
vie de la recourante – que cette dernière invoque – ne sont à l’origine d’un 
mouvement non programmé et non maîtrisé de sa part (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_36/2013 précité, consid. 5). 
Dans la mesure où les cinq conditions de la notion d’accident sont cumulatives 
(cf. ci-dessus : consid. 5.1) et qu’en l’espèce, celle du caractère extraordinaire du 
facteur extérieur fait défaut, la chambre de céans se dispensera d’examiner les 
autres conditions. 
9. 
Il reste en revanche à déterminer si l’événement du 15 septembre 2020 est 
constitutif d’une lésion corporelle assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. 
9.1 À cet égard, l’intimée fait valoir qu’en l’absence d’un diagnostic tombant sous 
la disposition précitée, la présence d’une lésion corporelle assimilée devrait être 
niée. De son point de vue, les troubles diagnostiqués dans les rapports versés au 
dossier (pouce à ressaut et ténosynovite) ne seraient que des affections mais non 


 
 
 
 
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des déchirures de tendons au sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA. Il en irait de même 
des « séquelles d’un traumatisme en extension du pouce le 15 septembre 2020 
avec mise en évidence d’une impaction et léger enfoncement cortical du versant 
radial de la base de la phalange proximale du pouce gauche », mentionnés par la 
Dresse L______ dans son rapport du 7 juin 2021. 
Cela étant, il importe de relever que la liste des lésions assimilées de l’art. 6 al. 2 
LAA comprend également les fractures (let. a) et que dans son rapport du 18 mars 
2021, le Dr G______ précise que les troubles de la main qu’il diagnostique 
(ténosynovite post-traumatique se manifestant par un pouce à ressaut, persistance 
des douleurs en mars 2021, ténosynovite des fléchisseurs et des tendons 
extenseurs de D2 et D3, synovite des articulations MCP 2 et 3, inflammation de 
l’articulation MCP1, etc.) font suite à la « fracture impaction intra-articulaire de la 
base de P1 D1 ». 
9.2 Bien que le terme « fracture » ne soit employé que par ce spécialiste dans son 
rapport du 18 mars 2021, il n’en demeure pas moins qu’à réception de l’annonce 
d’une lésion relevant de la liste de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assureur-accidents est en 
principe tenu de prester, à moins de prouver que celle-ci est due de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie. Par conséquent, dans le cadre de son 
devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l’assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion relevant de ladite liste. 
Si aucun événement initial ne peut être établi, ou seulement un événement tout à 
fait bénin ou anodin, cela simplifie de toute évidence la preuve libératoire de 
l’assureur-accidents. C’est en premier lieu aux médecins spécialisés qu’il incombe 
de procéder à la délimitation litigieuse en prenant en compte l’ensemble du 
spectre des causes à l’origine de la lésion corporelle en cause. Il convient ainsi de 
faire la lumière non seulement sur l’état antérieur, mais aussi sur les circonstances 
dans lesquelles les plaintes sont apparues pour la première fois. Les différents 
indices qui parlent en faveur ou en défaveur de l’usure ou de la maladie doivent 
être pondérés d’un point de vue médical. L’assureur-accidents doit prouver, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, sur la base d’évaluations médicales 
concluantes, que la lésion en question est due de manière prépondérante à l’usure 
ou à la maladie, c’est-à-dire plus de 50% de tous les facteurs en cause. Si le 
spectre des causes se compose uniquement d’éléments indiquant une usure ou une 
maladie, il s’ensuit inévitablement que l’assureur-accidents a apporté la preuve 
libératoire et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des clarifications 
supplémentaires (arrêt du Tribunal fédéral ATF 146 V 51 consid. 8.6). 
9.3 En recevant, en l’espèce, le rapport du 18 mars 2021 du Dr G______, 
l’intimée ne pouvait pas faire l’économie d’une instruction médicale portant sur le 
terme « fracture » employé par ce praticien et – en cas de confirmation d’une telle 
atteinte au sens de l’art. 6 al. 2 let. a LAA –, sur les éléments exposés ci-dessus 
(consid. 9.2). Dans la mesure où elle s’est abstenue de telles mesures 


 
 
 
 
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d’instruction, la chambre de céans ne dispose pas de toutes les informations 
nécessaires pour pouvoir se prononcer sur le droit aux prestations litigieuses. On 
précisera encore que si l’instruction – qu’il incombera à l’intimée de mettre en 
œuvre – aboutissait non seulement à la confirmation d’une fracture au sens de 
l’art. 6 al. 1 let. a LAA, mais aussi à l’établissement d’un lien de causalité entre 
celle-ci et l’événement du 15 septembre 2020 invoqué, sans que ladite fracture 
soit due de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie, il suffirait que 
l’événement en question soit en partie à l’origine des troubles que la recourante 
présente principalement au niveau de sa main gauche. En effet, un (éventuel) état 
dégénératif ou morbide antérieur n’exclut pas l’existence d’une lésion corporelle 
assimilée à un accident, cela pour autant que l’événement considéré ait au moins 
déclenché ou aggravé l’atteinte préexistante (arrêt du Tribunal fédéral U 532/06 
du 13 mars 2007 consid. 4.2.1 et les réf.). Dans l’affirmative, les obligations de 
l’assureur-accidents ne prennent fin que lorsqu’il apparaît que l’atteinte à la santé 
n’est plus imputable à l’événement, en particulier que cet état est parvenu au stade 
d’évolution qu’il aurait sans doute atteint sans cet événement (arrêt U 532/06 
précité, consid. 4.2.3). 
10. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision sur 
opposition du 11 juin 2021 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour 
instruction au sens des considérants et nouvelle décision. 
11. 
Étant donné que la recourante obtient partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 1’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à 
charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 – RFPA ; RS E 5 10.03). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 LPGA et 89H al. 1 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule décision sur opposition du 11 juin 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’500.- à titre 
de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le ______