ge_gerichte · ACJC/1100/2025 · 2025-02-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 août 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4106/2024 
ACJC/1100/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 AOÛT 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
4 février 2025, représentée par Me Josef ALKATOUT, avocat, Borel & Barbey, rue de 
Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant joint, représenté par 
Me Diane BROTO, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/4106/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale 
JTPI/1836/2025 rendu le 4 février 2025, le Tribunal de première instance a notamment 
condamné B______ à reverser à A______ la somme de 9'019 fr. à titre d'allocations 
familiales pour la période allant du 1er mars 2023 au 31 janvier 2025 (ch. 8 du dispositif); 
Que A______ a formé appel contre les ch. 6 et 7 du dispositif de ce jugement; 
Que le 20 mars 2025, B______ a requis devant la Cour de justice la suspension du 
caractère exécutoire du ch. 8 du dispositif du jugement du 4 février 2025, exposant 
notamment qu'il formerait un appel joint sur ce point avec la réponse à l'appel qu'il 
déposerait dans le délai qui lui avait été imparti et qu'il n'était pas en mesure de 
s'acquitter du montant litigieux sans entamer son minimum vital; 
Que, par arrêt du 21 mars 2025 sur mesures superprovisionnelles, la Cour a accordé la 
suspension du caractère exécutoire attaché au ch. 8 du dispositif du jugement 
JTPI/1836/2025 rendu le 4 février 2025 par le Tribunal; 
Qu'invitée à se déterminer, A______ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet 
de la requête d'effet suspensif; 
Que, par arrêt du 2 avril 2025, la Cour a rejeté la requête de B______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire du chiffre 8 du dispositif du jugement précité au motif 
qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions pour le prononcé de l'effet 
suspensif étaient réunies et, notamment, que le versement litigieux l'exposerait à 
d'importantes difficultés financières, étant souligné que les moyens que l'intéressé 
entendait soulever dans son appel joint n'étaient pas connus; 
Que l'appel joint a été déposé le 7 avril 2025; 
Que B______ a réitéré sa requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, l’instance d’appel peut, sur demande exceptionnellement suspendre 
le caractère exécutoire de mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b et al. 4 let. b CPC); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (ATF 
138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 


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C/4106/2024 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, les arguments développés par B______ dans son appel joint et ses 
écritures subséquentes ne justifient pas de modifier le dispositif de l'arrêt du 2 avril 
2025 dont les considérants restent d'actualité; 
Que B______ n'a en particulier pas rendu vraisemblable que les conditions justifiant le 
prononcé de l'effet suspensif sont réalisées; 
Qu'au vu de ce qui précède, les termes de l'arrêt du 2 avril 2025 seront confirmés; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/4106/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Confirme les termes de l'arrêt ACJC/457/2025 du 2 avril 2025 rejetant la requête formée 
par B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du ch. 8 du dispositif du 
jugement JTPI/1836/2025 rendu le 4 février 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4106/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame 
Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.