ge_gerichte · ACJC/1677/2019 · 2019-11-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.11.2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23781/2017 
ACJC/1677/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 19 mars 2019, comparant par Me Bernard REYMANN, 
avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
FONDATION B______, sise Mairie de C______, route ______, ______ (GE), intimée, 
comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 
Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/12 - 
 
C/23781/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTBL/244/2019 du 19 mars 2019, reçu par les parties le 21 mars 
2019, le Tribunal des baux et loyers a déclaré efficace le congé du 20 septembre 
2017 notifié par la FONDATION B______ (ci-après également la FONDATION 
B______) à A______ pour le 31 octobre 2017, portant sur l'appartement de 
3 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 1______ à C______ (GE) (ch. 1 du 
dispositif), condamné A______ à évacuer immédiatement l'appartement 
susmentionné (ch. 2), transmis la cause, à l'expiration du délai d'appel, à 
la 7ème Chambre du Tribunal des baux et loyers, siégeant dans la composition 
prévue à l'art. 30 LaCC, pour statuer sur les mesures d'exécution sollicitées 
(ch. 3), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4) et dit que la 
procédure était gratuite (ch. 5). 
B. 
a. Le 3 mai 2019, A______, représenté par son curateur, a formé appel de ce 
jugement concluant à ce que la Cour l'annule et constate l'inefficacité de la 
résiliation du bail, voire l'annule. Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour lui 
accorde une prolongation de bail de quatre ans jusqu'au 31 octobre 2021. 
 
b. Le 6 juin 2019, la FONDATION B______ a conclu à ce que la Cour confirme 
le jugement querellé. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 12 août 2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. En date du 6 août 2013, la FONDATION B______, propriétaire, et A______, 
locataire, ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un 
appartement de 3 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 1______ à C______ (GE) 
et d'un parking extérieur n° XX. 
Le contrat a été conclu pour une durée de 5 ans, du 1er septembre 2013 au 
31 août 2018, renouvelable ensuite tacitement d'année en année, sauf résiliation 
signifiée trois mois avant l'échéance. 
Le loyer mensuel a été fixé à 1'125 fr., charges non comprises. 
b. A______ a été privé de l'exercice des droits civils en lien avec la gestion de son 
patrimoine et la conclusion de contrats par décision du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant du 11 juin 2015. Il est au bénéfice d'une curatelle de 
représentation et de gestion. 


- 3/12 - 
 
C/23781/2017 
Son curateur a indiqué au Tribunal que A______ habitait dans la commune de 
C______ depuis des décennies et y avait le centre de ses intérêts. Il souffrait d'un 
léger retard mental et d'une faiblesse d'esprit et se rendait quatre jours par semaine 
dans un foyer de jour. A moyenne échéance, il était prévu qu'il soit placé dans une 
structure appropriée car il ne pourrait pas rester seul dans l'appartement, étant né 
en 1943. Il intégrait petit à petit cette idée. 
c. En date du 14 août 2015, un couple de voisins du locataire, habitant au 
3ème étage, s'est plaint auprès de la bailleresse de nuisances sonores nocturnes 
provenant de l'appartement de A______. Les bruits, ressemblant à des coups de 
marteau contre le mur, donnés à intervalles réguliers, commençaient vers 22h00 
pour se terminer vers 2h00 du matin et les empêchaient de s'endormir ou les 
réveillaient. Sur la période du 19 juillet au 12 août 2015, ils avaient relevé sept 
épisodes de nuisances. 
d. Le 18 août 2015, la bailleresse a informé le locataire du fait qu'elle avait reçu 
des plaintes concernant le bruit provenant de son appartement à des heures très 
tardives et lui a rappelé la teneur des Conditions générales et règles et usages 
locatifs concernant l'interdiction d'incommoder les voisins. 
e. Le 2 septembre 2015, la bailleresse a requis du curateur du locataire qu'il 
intervienne auprès de celui-ci de façon à ce que le voisinage ne soit plus 
incommodé par les bruits nocturnes. 
Le curateur du locataire a répondu le 8 septembre 2015 que ce dernier estimait les 
accusations à son encontre infondées et que les bruits reprochés provenaient 
probablement de la fermeture répétée d'une des portes de l'appartement mais non 
d'un marteau. 
f. Le 21 avril 2017, la bailleresse a informé le locataire du fait qu'elle avait reçu de 
nouvelles plaintes des voisins qui étaient incommodés par le bruit fréquent 
provenant de son appartement à des heures très tardives. 
Elle lui rappelait que, selon les Règles et usages locatifs appliqués dans le canton 
de Genève, il était interdit d'incommoder les voisins d'une manière quelconque. 
Entre 22 heures et 7 heures, tous bruits susceptibles d'être perçus hors de 
l'appartement étaient notamment interdits. 
Le locataire était enjoint de tout mettre en œuvre pour éviter de troubler la 
tranquillité du voisinage. 
Elle a précisé le 23 mai 2017 qu'elle avait reçu, courant mars, des plaintes de 
locataires concernant des bruits répétés et tardifs. A______ semblait taper sur les 
murs et tuyaux de son logement dès 22h00. 


- 4/12 - 
 
C/23781/2017 
g. Par courrier adressé par recommandé et pli simple le 17 août 2017, la 
bailleresse a informé le locataire de l'existence de nouvelles plaintes de voisins au 
sujet des nuisances sonores et l'a mis en demeure de cesser ses agissements, à 
défaut de quoi son bail serait résilié selon l'art. 257f al. 3 CO. 
h. A la demande de certains habitants de l'immeuble concerné un constat 
d'huissier judiciaire a été établi le 18 août 2017 dans l'appartement de D______, 
habitant au 2ème étage, au-dessus de l'appartement concerné. 
Il ressort de l'attestation établie par E______, clerc autorisé en l'étude de Me 
F______, qu'un bruit de résonnance (chocs contre un mur) était nettement audible 
et répété de 21h30 à 23h00 et que ce bruit montait de l'appartement sis au 1er 
étage, directement sous l'appartement de D______. La voisine de palier avait 
informé l'huissier, vers 22h30, qu'elle avait sonné chez la personne émettant du 
bruit, sans succès, et avait appelé la police. Cette dernière était arrivée sur place 
aux alentours de minuit et demi et n'avait pas constaté de bruit. 
i. Le 21 août 2017, le curateur du locataire a contesté les griefs de la bailleresse, 
arguant du fait que ce dernier faisait manifestement l'objet d'une cabale de la part 
de ses voisins. Il a également précisé que le locataire lui avait fait part de bruits 
intempestifs provenant de l'appartement situé au-dessus du sien. 
j. Le 4 septembre 2017, les habitants G______, D______, H______ et I______ 
ont adressé à la régie copie du rapport de l'huissier judiciaire du 18 août 2017. 
k. Par avis du 20 septembre 2017, la bailleresse a résilié le bail de A______ pour 
le 31 octobre 2017 en invoquant une violation du devoir de diligence (art. 257f al. 
3 CO). 
Elle précisait dans le courrier joint avoir reçu de nouvelles plaintes du voisinage à 
l'encontre du locataire. 
l. Le congé a été contesté en temps utile devant la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers. 
m. Non conciliée le 12 mars 2018, l'affaire a été portée devant le Tribunal des 
baux et loyers le 23 avril 2018, le locataire concluant, principalement, à 
l'inefficacité de la résiliation, subsidiairement, à son annulation et, plus 
subsidiairement, à l'octroi d'une prolongation de bail de quatre ans, jusqu'au 
31 octobre 2021. 
Le 14 juin 2018, la bailleresse a conclu à la validation de la résiliation, au 
déboutement 
du 
locataire 
de 
toutes 
ses 
conclusions 
et 
a 
requis 
reconventionnellement son évacuation, ainsi que le prononcé de mesures 
d'exécution directes. 


- 5/12 - 
 
C/23781/2017 
A______ a conclu au déboutement de la bailleresse de toutes ses conclusions. 
n. Le Tribunal a entendu quatre témoins qui ont confirmé que le locataire 
provoquait des nuisances sonores qui incommodaient le voisinage : des bruits 
nocturnes provenaient de son appartement, comme si quelqu'un tapait contre un 
mur. Cela commençait vers 21h-22h et pouvait durer jusqu'à 1h du matin ou plus. 
En se rendant chez lui, une locataire s'était aperçu que A______ souffrait de 
démangeaisons et se grattait la nuit sur son canapé, canapé qui heurtait le mur. Les 
nuisances sonores s'étaient répétées en septembre 2017. Les voisins s'étaient 
plaints à plusieurs reprises de ces nuisances, auprès de la bailleresse et de la 
police. Les bruits cessaient parfois lorsque les voisins allaient sonner chez 
l'intéressé. Entre 2015 et 2017, il y avait eu une période d'accalmie, de même 
qu'aux environs du deuxième semestre de 2018 (témoins I______, H______, 
D______ et G______). 
Dans les quinze jours ayant suivi la visite de l'huissier, le 18 août 2017, il y avait 
encore eu un ou deux épisodes de bruits nocturnes, mais ces bruits duraient moins 
longtemps et se produisaient moins tard que par le passé (témoins D______ et 
G______). 
 
En décembre 2018 deux voisins étaient encore dérangés par les conversations 
téléphoniques de A______ après 22h (témoins D______ et G______). 
Une seule locataire de l'immeuble, qui l'avait quitté en août 2017, a indiqué ne pas 
avoir été dérangée par A______, mais avoir appris par ses voisins que ces derniers 
l'étaient. Son appartement était du côté opposé à celui du locataire, alors que les 
voisins dérangés étaient ceux ayant la chambre à coucher au-dessus de 
l'appartement en question. Elle avait entendu, sans être dérangée, des bruits 
similaires à quelqu'un qui tapait depuis son appartement, plutôt après 23h. Elle 
avait un sommeil très lourd et rien ne la dérangeait (témoin J______). 
 
Le témoin K______, neveu du locataire, qui n'habite pas dans l'immeuble 
litigieux, a pour sa part déclaré qu'il avait appris par des rumeurs que son oncle 
"risquait d'être mis à la porte" car "des gens voulaient le mettre dehors". 
o. Le 21 décembre 2018, les habitants D______, H______ et I______ ont informé 
la bailleresse du fait que de nouvelles nuisances sonores étaient survenues le 19 
décembre 2018 entre 23h00 et 23h20. 
p. Le témoin E______, clerc huissier judiciaire ayant rédigé le rapport du 18 août 
2017, ne s'est pas présenté à l'audience fixée pour son audition par le Tribunal le 
29 janvier 2019. La bailleresse a renoncé à son audition alors que le locataire a 
maintenu sa demande d'audition de ce témoin. 


- 6/12 - 
 
C/23781/2017 
Le Tribunal a rejeté la requête du locataire en ce sens sur la base d'une 
appréciation anticipée des preuves et a clôturé l'administration des preuves. 
Les parties ont plaidé, persisté dans leurs conclusions et la cause a été gardée à 
juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur 
litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 
subsiste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour 
laquelle un nouveau congé peut être donné; il faut prendre en considération, s'il y 
a lieu, la période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui 
est prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; 136 III 196 
consid. 1.1). 
En l'espèce, la valeur minimale de 10'000 fr. est atteinte. La voie de l'appel est 
donc ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, l'appel est 
recevable (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). 
1.3 Les litiges portant sur des baux à loyer d'habitation ou de locaux commerciaux 
sont soumis, en ce qui concerne la protection contre les congés ou la prolongation 
du bail, aux règles de la procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC). 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
2. 
Le Tribunal a retenu que le congé notifié le 20 septembre 2017 l'avait été dans un 
délai admissible après la mise en demeure du 17 août 2017. Le contenu de la mise 
en demeure était suffisamment précis pour que l'intimé comprenne les reproches 
qui lui étaient adressés. L'instruction avait établi l'existence de nuisances sonores 
nocturnes provoquées par le locataire qui dépassaient la limite du tolérable entre 
les habitants d'un même immeuble. Il était établi que les nuisances avaient perduré 
entre l'avertissement et la résiliation du bail. La persistance de la violation du 
devoir de diligence du locataire rendait manifestement la poursuite du bail 
insupportable, de sorte que le congé était fondé. Aucune prolongation de bail ne 
pouvait être accordée, vu le motif de la résiliation. 


- 7/12 - 
 
C/23781/2017 
 
L'appelant fait valoir qu'il n'est pas établi qu'il soit l'auteur des nuisances; il se 
couchait vers 21h00/21h30. Il faisait l'objet d'une cabale de la part de ses voisins. 
Le témoin J______ n'avait jamais constaté de nuisances de sa part. Le délai entre 
l'avertissement et la résiliation du bail était trop court. Son droit d'être entendu 
avait été violé du fait du refus par le Tribunal d'entendre comme témoin l'auteur 
du constat d'huissier du 18 août 2017. Le congé contrevenait aux règles de la 
bonne foi. 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 257f al. 2 CO, le locataire d'un immeuble est tenu d'avoir pour 
les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. 
L'art. 257f al. 3 CO précise que lorsque le maintien du bail est devenu 
insupportable pour le bailleur ou les personnes habitant la maison parce que le 
locataire, nonobstant une protestation écrite du bailleur, persiste à enfreindre son 
devoir de diligence ou à manquer d'égards envers les voisins, le bailleur peut, s'il 
s'agit d'un bail d'habitation ou de locaux commerciaux, résilier le contrat 
moyennant un délai de congé minimum de 30 jours pour la fin d'un mois. 
Cette disposition s'applique dans tous les cas où le locataire use de la chose en 
violation de la loi ou des stipulations du contrat (ATF 132 III 109 consid. 5). 
La violation du devoir de diligence peut consister, notamment, dans le non-respect 
du repos nocturne, qui porte atteinte à la tranquillité des autres locataires; les 
excès de bruit constituent d'ailleurs des motifs typiques du congé extraordinaire 
prévu par l'art. 257f al. 3 CO (ATF 136 III 65 consid. 2.5). 
Il est sans pertinence que les excès de bruit soient dus à des troubles psychiques 
dont souffre le locataire et qu'il ne peut pas maîtriser (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_44/2014 du 17 mars 2014 consid. 2.1; 4A_722/2012 du 1er mai 2013 
consid. 2.2). 
Les manques d'égards envers les voisins doivent revêtir un certain degré de 
gravité. Comme la résiliation doit respecter les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité, il faut, en outre, que le maintien du bail soit insupportable pour le 
bailleur ou pour les personnes habitant la maison. Cette question doit être résolue 
à la lumière de toutes les circonstances de l'espèce, antérieures à la résiliation du 
bail (ATF 136 III 65 consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2012 du 10 avril 
2012 consid. 4.1). 
Dans chaque cas, il convient d'apprécier la marge de tolérance qui peut être exigée 
du bailleur et des autres locataires de l'immeuble. Le degré de tolérance est 
fonction des circonstances objectives et subjectives, propres au locataire 
incriminé, au bailleur et aux autres habitants de l'immeuble. Il dépend aussi de la 
durée des perturbations reprochées au locataire, de la fréquence de leur répétition, 
de la destination des locaux loués (à usage d’une famille nombreuse, par 


- 8/12 - 
 
C/23781/2017 
exemple), de leur localisation, de leur état d'entretien et des efforts accomplis - ou 
non - par le perturbateur (LACHAT, Le bail à loyer, 2019, p. 889). 
L'avertissement écrit du bailleur doit indiquer précisément quelle violation il 
reproche au locataire, afin que celui-ci puisse rectifier son comportement. La 
persistance du locataire à ne pas respecter ses devoirs exige que les perturbations 
se poursuivent malgré la mise en demeure (arrêt du Tribunal fédéral 4A_655/2017 
du 22 février 2018 consid. 3). 
De plus, le congé doit correspondre au fait pour lequel un avertissement initial a 
déjà été donné et ne pas survenir longtemps après ce dernier. A cet égard, des 
délais de quatre mois et six jours et de cinq mois entre l'avertissement et la 
résiliation de bail ont été considérés comme admissibles, contrairement à un délai 
de dix-huit mois (arrêts du Tribunal fédéral 4C.264/2002 du 25 août 2003 
consid. 4.1; 4C.270/2001 du 26 novembre 2001 consid. 3cc et 4C.118/2001 du 
8 août 2001 consid. 1 bb; LACHAT, op. cit., p. 888 et 889). 
C'est au moment où la résiliation est donnée qu'il faut se replacer pour juger de sa 
validité, des circonstances postérieures n'étant pas de nature à vicier a posteriori 
une résiliation valablement donnée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_263/2011 
consid. 3.4). 
Le juge apprécie librement, dans le cadre du droit et de l'équité selon l'art. 4 CC, si 
le manquement imputable au locataire est suffisamment grave pour justifier la 
résiliation anticipée du contrat, en prenant en considération tous les éléments 
concrets du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_655/2017 du 22 février 
2018 consid. 3). 
2.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui 
s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit 
subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe 
que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure 
probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi 
de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 
197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). 
Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est 
manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à 
ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1; 


- 9/12 - 
 
C/23781/2017 
5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 
2012 consid. 2.1). 
2.1.3 Selon l'art. 157 CPC, le Tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. 
L'appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant compte du degré de la 
preuve exigé, à soupeser le résultat des différents moyens de preuves administrés 
et à décider s'il est intimement convaincu que le fait s'est produit, et partant, s'il 
peut le retenir comme prouvé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 
6 septembre 2015 consid. 5.2). 
2.2 En l'espèce, l'existence des nuisances sonores provoquées par l'appelant et 
invoquées par l'intimée à l'appui de la résiliation du bail, à savoir des coups 
donnés contre le mur à intervalles réguliers pendant la nuit, notamment entre 
22h00 et 02h00, est établie tant par les pièces produites que par les témoignages 
recueillis. Il est également démontré que ces nuisances, qui contreviennent aux 
Règles et usages locatifs en vigueur dans le canton de Genève, incommodent les 
voisins de l'appelant à un point qui dépasse la tolérance qui peut être exigée de la 
part de l'intimée et des autres locataires. 
Depuis août 2015, plusieurs voisins de l'appelant se sont en effet plaints à maintes 
reprises auprès de l'intimée et de la police du fait qu'ils étaient dérangés la nuit par 
des bruits provenant de l'appartement de l'appelant, bruits qui semblaient être des 
coups donnés contre les murs à intervalles réguliers. 
Les témoins I______, H______, D______ et G______ ont confirmé que les 
nuisances précitées provenaient bien de l'appartement de l'appelant, qu'elles 
avaient perduré jusqu'au moment de la résiliation du bail et s'étaient encore 
reproduites par la suite, même s'il y avait eu des intervalles d'accalmie. 
Le fait que les bruits cessent lorsque les voisins vont sonner chez l'appelant 
confirme au demeurant qu'ils sont bien provoqués par celui-ci. 
La déclaration du témoin J______, qui a indiqué avoir entendu les bruits mais que 
cela ne la dérangeait pas car elle avait un sommeil très lourd, n'est pas décisive; en 
effet, vu l'emplacement de son appartement, les bruits étaient vraisemblablement 
atténués. Par ailleurs, elle a indiqué qu'elle était très peu sensible au bruit. Or la 
tolérance due entres voisins dans le cadre de l'application de l'art. 257f al. 3 CO se 
mesure à l'aune d'une sensibilité moyenne, correspondant au sentiment majoritaire 
des autres occupants de l'immeuble. 
Les éléments de preuve qui précèdent sont corroborés par la teneur du constat 
d'huissier du 18 août 2017, duquel il ressort que le clerc d'huissier autorisé qui 
s'est rendu dans l'appartement du témoin D______ ce jour-là y a personnellement 


- 10/12 - 
 
C/23781/2017 
entendu des bruits répétés de chocs contre les murs de 21h30 à 23h00. Ces bruits 
provenaient de l'appartement de l'appelant, sis au 1er étage, sous celui du témoin 
D______. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, s'agissant d'un constat portant le timbre 
humide d'un huissier judiciaire assermenté, ce document revêt une force probante, 
sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'audition de son auteur. L'appelant 
n'explique d'ailleurs pas quel élément nouveau et déterminant pour l'issue de la 
cause cette audition serait susceptible d'apporter. Le Tribunal était dès lors en 
droit de renoncer à l'audition de E______, au motif que celle-ci n'était pas de 
nature à ébranler la conviction qu'il avait acquise sur la base des éléments de 
preuve déjà recueillis. Le droit d'être entendu de l'appelant n'a par conséquent pas 
été violé de ce fait. 
 
Aucun élément du dossier ne fonde par ailleurs l'allégation de l'appelant selon 
laquelle il ferait l'objet d'une cabale de ses voisins. L'existence d'une cabale ne 
ressort en particulier pas des déclarations du neveu de l'appelant qui a indiqué 
avoir entendu une rumeur selon laquelle son oncle "risquait d'être mis à la porte" 
car "des gens voulaient le mettre dehors". Ces affirmations, qui doivent être prises 
avec réserve car elles émanent d'un parent de l'appelant, sont trop vagues et 
inconsistantes pour en tirer quelque conclusion que ce soit. 
 
Les allégations de l'appelant selon lesquelles il est lui-même dérangé par des 
bruits intempestifs ne sont quant à elles pas établies et sont, en tout état de cause, 
dénuées de pertinence pour l'issue du litige. 
C'est également à juste titre que le Tribunal a retenu que le délai d'un mois et trois 
jours qui s'est écoulé entre la mise en demeure de la bailleresse et la résiliation du 
bail était adéquat et conforme aux exigences jurisprudentielles. La mise en 
demeure était en outre parfaitement claire et elle n'a pas été suivie d'effet, comme 
cela ressort du constat d'huissier et des témoignages recueillis par le Tribunal. 
Le fait que, dans les deux semaines qui ont suivi le constat d'huissier, les 
nuisances reprochées à l'appelant ont persisté, mais de manière atténuée, n'est pas 
décisif. En effet, dans la mesure où l'appelant persiste à contester être la source de 
ces nuisances, alors même qu'il est établi qu'elles proviennent de son appartement, 
cette diminution d'intensité des nuisances, qui s'est au demeurant révélée n'être 
que passagère, ne suffit pas à démontrer qu'il a, suite à la mise en demeure, 
rectifié son comportement de manière à préserver à l'avenir la tranquillité de ses 
voisins. 
L'appelant ne conteste par ailleurs pas que les nuisances qui lui sont reprochées, 
telles qu'établies par les éléments de preuve recueillis, atteignent un degré de 
gravité suffisant pour justifier une résiliation anticipée du bail. 


- 11/12 - 
 
C/23781/2017 
Il ressort de ce qui précède que l'appelant, nonobstant la protestation écrite de 
l'intimée, a persisté à enfreindre son devoir de diligence et à manquer d'égard 
envers ses voisins en provoquant des bruits nocturnes dérangeant ces deniers de 
manière à rendre insupportable le maintien du bail. La résiliation du bail notifiée 
par l'intimée est par conséquent valable. 
Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, l'on ne discerne aucun abus de droit 
dans l'attitude de l'intimée et la résiliation n'est pas contraire aux règles de la 
bonne foi. 
Le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé sera par conséquent confirmé. 
3. 
Aucune prolongation de bail n'est accordée lorsqu'un congé est donné pour 
violation grave par le locataire de son devoir de diligence ou pour de graves 
manques d'égards envers les voisins en application de l'art. 257f al. 3 CO 
(art. 272a al. 1 let. b CO). 
 
Le congé étant valablement fondé sur l'art. 257f al. 3 CO en l'espèce, aucune 
prolongation de bail ne peut être accordée. 
 
L'appel est ainsi également infondé sur ce point. 
4. 
Il n'est pas prélevé de frais ni alloué de dépens s'agissant d'une cause soumise à la 
juridiction des baux et loyers (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
C/23781/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 mai 2019 par A______ contre le jugement 
JTBL/244/2019 rendu le 19 mars 2019 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/23781/2017-1-OSB. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Grégoire 
CHAMBAZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.