ge_gerichte · ATAS/759/2005 · 2005-09-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/407/2004 ATAS/759/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 7 septembre 2005
En la cause
Monsieur V , représenté par Maître Maurizio recourant
LOCCIOLA,
en l’Etude duquel 11 élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé

rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Karine STECK et Valérie MONTANI,
Juges

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EN FAIT

Monsieur V (ci-après le recourant), ressortissant de la République fédé-
rale de Yougoslavie, est né en 1965 au Kosovo où il a effectué l’école obligatoire et
a travaillé pendant deux ans à la campagne. En 1987, il s’est établi en Suisse pour
étudier, puis a travaillé en tant que saisonnier comme ouvrier agricole, puis aide-
jardinier, avant d’exercer une activité de peintre en bâtiment dès la fin 1994.

Le 23 octobre 2000, en voulant descendre d’un échafaudage, il a glissé, puis a fait
une chute d’une hauteur d’environ 2 mètres avant de se réceptionner sur le dos.

Le même jour, à la suite de douleurs à la colonne vertébrale, au bras gauche, au
sternum et à la nuque, il a consulté la Dresse A qui a constaté des dou-
leurs à la percussion de la colonne vertébrale et une contracture de la musculature
para-vertébrale des deux côtés, mais plus marquée à gauche. Les radiographies de
la colonne vertébrale effectuées le même jour n’ont montré ni fracture, ni tassement
ou glissement vertébral, mais des troubles statiques du rachis cervical, une discopa-
thie modérée en LS-S1 et une sclérose de surcharge au niveau des articulations sa-
cro-iliaques. La Dresse A a diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies
aiguës sur entorse et contusion de la colonne lombaire. Elle a attesté une incapacité
de travail à 100% et a prescrit le port d’une minerve.

Le recourant a annoncé son accident à la SUVA qui a pris en charge le traitement
médical et l’incapacité de travail.

Le 8 janvier 2001, le médecin-traitant a fait état de maux de tête et de vertiges.
Puis, le 7 février 2001, le Dr B , médecin d’arrondissement de la
SUVA, a examiné le recourant et a constaté des signes d’aggravation de non orga-
nicité selon Waddell, une attitude figée, une démarche avec boiterie alternée inex-
plicable et une attitude pseudo-paralytique du bras gauche sans substrat organique.

Le recourant a séjourné pour évaluation du 20 au 28 février 2001 à la clinique ro-
mande de réadaptation. Lors du consilium psychiatrique du 23 février 2001, le
DrC n’a mis en évidence aucun trouble formel de la pensée ni d’autre
caractéristique psychotique associée. Il a constaté une thymie modérément triste en
présence de plusieurs éléments d’une détresse psychologique et a posé un diagnos-
tic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ainsi qu’un diagnostic
différentiel de probable majoration des plaintes physiques pour des raisons psycho-
logiques (F68.0). Il a admis tout au plus une incapacité de travail pour raisons psy-
chiatriques de l’ordre de 20% à 30%. Dans leur rapport de sortie du 15 mars 2001,
les médecins de la clinique romande de réadaptation ont admis une incapacité de
travail de 25 % du 1° au 20 mars 2001 pour raisons psychiques et déconditionne-

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ment physique. Ils ont conclu à une capacité résiduelle de travail de 75% en tant
qu’aide-peintre en bâtiment.

Le 1° mars 2001, le recourant a tenté une reprise du travail qui s’est soldée par un
échec après quelques heures d’activité.

Du 6 février au 13 mars 2001, le recourant a été suivi par la consultation ambula-
toire de rhumatologie de l’hôpital Beau-Séjour. Il s’est également plaint de douleurs
permanentes dans les deux membres supérieurs, dans les deux fesses et à la face la-
térale des deux cuisses jusqu’aux chevilles, nettement plus marquées à gauche. Les
Drs D et E ont diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies
en voie de chronicisation et ont précisé n’avoir pas constaté de signes irritatifs ou
déficitaires aux membres supérieurs et inférieurs. Ils ont mis en évidence la positi-

vité de presque tous les points de fibromyalgie et fait état d’un tableau clinique
évocateur de rachialgies dans un contexte de syndrome douloureux chronique en
voie de constitution.

Après avoir réexaminé le recourant, dans son rapport du 26 avril 2001, le
DrB a estimé que le statu quo sine était atteint eu égard à l’absence de
lésions sur les radiographies, aux signes de non organicité tous présents, à l’absence
d’évolution et au status. Par décision du 9 mai 2001, la SUVA a mis un terme à ses
prestations dès le 1° juin 2001.

Afin d’exclure une atteinte radiculaire C8 et une atteinte tronculaire, le 18 juin
2001, le recourant s’est soumis à un électromyogramme qui a permis d’exclure une
neuropathie cubitale gauche, un syndrome neurogène et une lésion radiculaire.

Le 30 octobre 2001, le recourant a déposé une demande de rente auprès de l’Office
cantonal genevois de l’assurance-invalidité (ci-après OCAT).

Les 13 décembre 2001 et 14 janvier 2002, le recourant a consulté le centre multi-
disciplinaire d’évaluation et de traitement de la douleur de l’hôpital cantonal. Dans
leur rapport du 18 janvier 2002, les Drs F , G ,

H et I ont diagnostiqué un syndrome douloureux chroni-
que et une suspicion d’état anxio-dépressif. Ils ont fait état de trois douleurs

moyennes différentes, à savoir une douleur cervico-brachiale irradiant au niveau du
crâne, associée à des vertiges et des paresthésies constantes dans les membres supé-
rieurs droit et gauche, une douleur lombaire basse irradiant sous forme de picote-
ments dans les fesses et les membres inférieurs, une douleur au niveau du sternum
et du xiphoïde associée à des paresthésies.

Dans son rapport médical du 24 mars 2002 consécutif à la demande de rente
d’invalidité, la Dresse A a mentionné les diagnostics de cervico-dorso-
lombalgies chroniques post-traumatiques sur troubles statiques et dégénératifs ainsi
que sur discopathie au niveau LS-S1, de fibromyalgie et d’état anxio-dépressif

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chronique en précisant que ces troubles existaient depuis le 23 octobre 2000. Une
IRM lombaire pratiquée le 24 mai 2002 a montré une protrusion discale prononcée
en L4-LS et à moindre degré en LS-S1 ainsi qu’une sclérose au niveau des facettes
articulaires postérieures.

Le 20 mai 2003, le recourant a été examiné par les Dresses J et
K du service médical régional de l’AI (SMR Léman) auxquelles il a
fait part de sa prise en charge psychiatrique par l’hôpital cantonal de Genève depuis
janvier 2003. Les médecins du SMR Léman n’ont pas objectivé d’anxiété générali-
sée, ni de troubles phobiques, ni de symptômes de la ligne psychotique ou de la li-
gne dépressive, raison pour lesquelles, ils n’ont pas retenu de diagnostic psychiatri-
que. De plus, ils ont précisé n’avoir pas noté de perturbation de l’environnement
psychosocial. Enfin, ils ont expliqué qu’en l’absence d’un véritable sentiment de
détresse, ils n’ont pas retenu le diagnostic de trouble douloureux somatoforme per-
sistant. En définitive, en l’absence de toute pathologie psychiatrique, ils ont estimé
que la capacité de travail exigible était de 100 %.

Par décision du 6 novembre 2003, l’OCAI a estimé que le recourant ne souffrait
d’aucune pathologie somatique ou psychique limitant la capacité de gain et a rejeté
la demande de rente.

Le 27 novembre 2003, le recourant a formé opposition en invoquant la détérioration
de son état général. Puis, le 16 décembre 2003, il a complété son opposition en pré-
cisant qu’il concluait à l’annulation de la décision et à l’allocation d’une rente en-
tière d’invalidité.

Par décision sur opposition du 2 février 2004, l'OCAT a rejeté l’opposition.

Dans son mémoire de recours du 2 mars 2004, le recourant conclut à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité avec effet au 31 octobre 2001 sous suite de dépens. A
l’appui de ses conclusions, il soutient qu’en raison de ses problèmes de santé tant
physiques que psychiques, il n’est plus en mesure d’exercer une quelconque activité
professionnelle.

Dans sa réponse du 5 avril 2004, l’intimé conclut au rejet du recours et au maintien
de la décision sur opposition attaquée, eu égard à l’absence de toute pathologie
physique ou psychique invalidante. De plus, il relève que si le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux devait être retenu, les critères requis par la jurisprudence
pour admettre le caractère invalidant de ce trouble ne sont pas réalisés.

Dans sa réplique du 19 mai 2004, le recourant conclut à titre préalable à la mise en
œuvre d’une expertise médicale et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50% avec
effet au 31 octobre 2001. Il produit également un rapport médical du Dr
L du département de psychiatrie de l’hôpital cantonal daté du 26 avril
2004 qui retient les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant

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(F45.4) ainsi que de trouble dépressif récurrent moyen (F33.1) et fait état d’une in-
capacité de travail de 50% d’un point de vue uniquement psychiatrique. Enfin, le
recourant conteste l’absence d’une pathologie physique invalidante et relève que les
médecins de la clinique romande de réadaptation ainsi que le Dr L ont
tous admis l’existence d’un syndrome douloureux somatoforme persistant.

L’intimé a soumis le rapport du Dr L à son service médical. Dans leur
avis médical du 8 juin 2004, les Dresses J , K et Vincent
ont constaté que l’anamnèse et le status du rapport du Dr L étaient plus

que laconiques. Elles ont également relevé que le psychiatre n’expliquait pas ses
conclusions divergentes de celles du SRM Léman. Enfin, elles ont considéré qu’il
avait procédé à une évaluation différente de la capacité de travail sur la base de cri-
tères identiques.

Le 25 juin 2004, le recourant a sollicité l’audition des Drs L et
A
Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l’audition

de ces ceux médecins qui ont eu lieu le 18 août 2004.

Le Dr L a indiqué qu’il soignait le recourant depuis le 15 octobre 2003
à raison d’une séance toutes les trois à quatre semaines. Il a déclaré avoir posé le
diagnostic d’état dépressif moyen sur la base de l’échelle de Hamilton en précisant
que le patient présente une humeur diminuée de longue date ainsi qu’une anxiété
moyenne et que l’état dépressif s’est légèrement péjoré. Il a également expliqué
avoir diagnostiqué en 2004 un syndrome douloureux somatoforme persistant sur la
base des critères CIM 10 et avoir constaté parfois chez le patient un sentiment de
détresse. Il a relevé un retrait social modéré du recourant. Enfin, il a exposé que son
appréciation de la capacité de travail à 50% résultait du trouble de l’humeur.

La Dresse A a précisé avoir posé le diagnostic de fibromyalgie parce
que toutes les insertions musculo-tendineuses étaient douloureuses à la palpation et
en raison des plaintes relatives à d’autres troubles tels que troubles du sommeil, an-
goisse, palpitations, maux de tête, étourdissements et douleurs abdominales. En ou-
tre, elle a déclaré que le rachis avait été déséquilibré par l’accident ce qui pourrait
entraîner des dysfonctionnements et expliquer la persistance des douleurs.

L’intimé a soumis les procès-verbaux des auditions des Drs L et
A a son service médical. Dans leur avis médical du 6 septembre 2004,
les Drs K ,J et M ont indiqué que la diminu-
tion de l’humeur n’avait pas été relevée dans les précédents examens spécialisés

psychiatriques et qu’elle pourrait être une symptomatologie réactive
d’accompagnement des douleurs chroniques. De plus, ils ont contesté le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme estimant qu’il avait été posé sur la base des
plaintes du patient et non pas sur l’examen clinique contrairement aux conditions

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prévues dans la CIM-10. Quant au diagnostic de fibromyalgie, ils ont considéré
qu’il n’avait pas été posé sur la base des critères retenus par l’ American Rhumato-
logic Association. Enfin, ils ont contesté que le recourant présenterait un déséquili-
bre post-traumatique du rachis.

Dans son écriture du 10 septembre 2004, l’intimé confirme sa position et estime
que la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique est superflue. Pour sa part, dans
son écriture du 20 septembre 2004, le recourant conteste la valeur d’expertise du
rapport du SMR Léman en raison de son aspect sommaire et de ses contradictions.
En outre, il considère comme établi qu’il souffre d’un trouble somatoforme doulou-
reux. Pour le surplus, il maintient sa position. Enfin, le 12 octobre 2004, le recou-
rant a pris position sur l’avis médical du SMR Léman du 6 septembre 2004.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOI, le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références). En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations
dès le 1” novembre 2001, à savoir à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la
LPGA. En conséquence, le présent cas reste régi par la législation en vigueur jus-
qu’au 31 décembre 2002, étant précisé que les règles de procédure quant à elles
s'appliquent sans réserve dès le jour de l’entrée en vigueur de la LPGA (ATF 117 V
93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

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Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAT (4ème révision), entrée en vigueur le ler janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été modi-
fiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version anté-
rieure au ler janvier 2004.

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu
des art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité dès le 1° novembre 2001.

A titre préalable, il y a lieu de constater que la décision sur opposition du 2 février
2004 est motivée de façon extrêmement sommaire. Selon l’art. 52 al. 2 LPGA, les
décisions sur opposition doivent être motivées. En l’espèce, l’intimé ne pouvait pas
se contenter de rejeter purement et simplement l’opposition sans discuter ni même
mentionner les arguments exposés par le recourant. En effet, ce procédé ne satisfait
pas aux exigences posées en la matière par la jurisprudence et viole le droit d'être
entendu du recourant (ATF 124 V 180 consid. 2). Toutefois, dans la mesure où, par
son recours devant la juridiction cantonale, le recourant peut faire examiner les ob-
jections qu'il avait formulées contre la décision de l’intimé, il convient de retenir
que cette violation du droit d'être entendu est guérie, comme l'admet la jurispru-
dence, à titre exceptionnel (cf. ATF 124 V 180 consid. 4a).

Selon l’art. 4 al. 1 LAÏ, l'invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une at-
teinte à la santé physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente
entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les
cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente
s’il est invalide à 40 % au moins. Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). On ne considère pas comme des conséquences d'un
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'as-
surance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait em-
pêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224
consid. 2b et les références, cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

En l’espèce, les divers documents radiologiques ne permettent pas d’objectiver de
séquelles physiques de l’accident du 23 octobre 2000, raison pour laquelle le droit à
la rente d’invalidité sera exclusivement examiné au regard de l’affection psychique.

Selon la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de l'existence
d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux

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persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psy-
chiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification recon-
nu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres at-
teintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux
persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidi-
té. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes doulou-
reux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnable-
ment exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de
travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance,
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en
effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs.
La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections cor-
porelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'inté-
gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristalli-
sé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défec-
tueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psy-
chique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de trai-
tements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec dif-
férents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les consta-
tations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (Mevyer-
Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der So-
zialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'ab-
sence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristi-
ques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences en-
tre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'alléga-
tion de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (voir
Kopp/Willi/Klipstein, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche und sozialen
Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434,
avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster).

En l’espèce, trois psychiatres ont pris position sur les troubles présentés par le re-
courant.

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Tout d’abord, le 23 février 2001, le Dr C , chef de clinique du service
psychosomatique de la clinique romande de réadaptation, a posé un diagnostic de
syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) en raison de la nette discor-
dance entre les douleurs chroniques invoquées et les observations cliniques ainsi
qu’un diagnostic différentiel de probable majoration des plaintes psychiques pour
des raisons psychologiques (F68.0) dans un contexte de difficultés d’ordre psycho-
social et relationnel mal verbalisées à ce jour. Il a relevé une attitude démonstrative
ainsi que des plaintes multiples et mal systématisées sans trouble formel de la pen-
sée ni autre caractéristique associée. Il a constaté une thymie modérément triste en
présence de plusieurs élément d’une détresse psychologique. En revanche, il n’a
pas constaté la présence des éléments caractéristiques d’un état dépressif significa-
tif. Il a retenu une incapacité de travail tout au plus de 20 à 30% en relation avec
l’affection psychique.

Puis, le 20 mai 2003, la Dresse J du service médical régional AI a
constaté une thymie euthymique et une attitude très démonstrative exagérant les
douleurs somatiques. En revanche, son examen clinique n’a pas montré de dépres-
sion majeure, d’anxiété généralisée, de décompensation psychotique, de trouble
phobique, de trouble de la personnalité morbide ni de limitations fonctionnelles
psychiatriques. Elle n’a pas davantage noté de perturbation de l’environnement
psychosocial. Elle n’a pas retenu le diagnostic de trouble douloureux somatoforme
persistant en raison de l’absence d’un véritable sentiment de détresse et a conclu à
un modèle de comportement invalidant élaboré et maintenu sous l’influence de fac-
teurs sociaux, soit à l’absence de toute pathologie psychiatrique.

Le 26 avril 2004, le Dr L , chef de clinique adjoint du département de
psychiatrie de l’hôpital cantonal, qui est le médecin-traitant du recourant depuis le
15 octobre 2003, a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) ainsi qu’un trouble dépressif récurrent moyen (F33.1) et a attesté une inca-
pacité de travail de 50%. Lors de son audition du 18 août 2004, il a précisé avoir
diagnostiqué un état dépressif récurrent moyen sur la base de l’échelle de Hamilton
et en raison de la présence de troubles dépressifs depuis des années. Il a également
fait état d’une humeur diminuée de longue date qui s’est péjorée en 2003, d’un ra-
lentissement psychomoteur, d’une irritabilité et d’une anxiété moyenne. Il n’a mis
en évidence ni éléments de la lignée psychotique, ni troubles phobiques, ni troubles
de la personnalité. Il a précisé avoir diagnostiqué un syndrome douloureux somato-
forme persistant en 2004 sur la base des critères du CIM 10 et avoir constaté parfois
chez le recourant la présence d’un sentiment de détresse. Il a précisé qu’il a évalué
la capacité de travail à 50% en raison du trouble de l’humeur et que le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant ne peut être posé en théorie que si un
trouble dépressif peut être exclu.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40

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PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une au-
tre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen
de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes expri-
mées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la des-
cription des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a).

a) En vertu de la dixième révision de la classification internationale des troubles
mentaux et du comportement (CIM 10), le diagnostic de syndrome douloureux so-
matoforme persistant (F45.4) est posé en présence d’une douleur persistante (pen-
dant au moins six mois en permanence et presque tous les jours), intense, et
s’accompagnant d’un sentiment de détresse, n’importe où dans le corps, non expli-
quée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique, et qui
constitue en permanence la préoccupation essentielle du patient. En revanche, ce
diagnostic ne peut pas être posé notamment en présence d’un trouble de l’humeur
[affectif] (F30-F39).

b) En l’espèce, dans la mesure où le Dr L retient un diagnostic de syn-
drome douloureux somatoforme persistant en même temps qu’un diagnostic de
trouble dépressif récurrent moyen (F33.1), son appréciation est contraire à la CIM
10 qui précise que le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne
peut pas être posé en présence d’un trouble de l’humeur. En conséquence, son ap-
préciation est erronée et ne revêt pas une valeur probante suffisante en raison des
contradictions qu'elle contient, d'autant plus qu'elle émane du médecin-traitant du
recourant, qui, d'expérience, de par sa position de confident privilégié que lui
confère son mandat, émettra dans le doute un avis favorable à son patient (VSI
2/2001 109 consid. 3b/cc).

c) En définitive, le Dr C a posé un diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) et un diagnostic différentiel de probable majoration
des plaintes psychiques pour des raisons psychologiques (F68.0), alors que la
Dresse J n’a retenu aucune pathologie psychiatrique. Face à ces deux
appréciations, il y a tout d’abord lieu d’examiner si elles remplissent toutes deux les
critères formels permettant de leur attribuer une pleine valeur probante.

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11.

d) L’appréciation de la Dresse J se base sur une anamnèse familiale,
professionnelle, psychosociale et psychiatrique, un examen du recourant et un en-
tretien avec ce dernier ainsi que sur les plaintes qu’il a exprimées. Elle tient compte
de l’appréciation du Dr C et motive ses conclusions divergentes par
l’absence d’un état de détresse. En conséquence, elle remplit les conditions formel-
les posées par la jurisprudence pour lui reconnaître une valeur probante. Le recou-
rant soutient pour sa part que l’appréciation de la Dresse J serait lacu-
naire sans toutefois étayer sa thèse autrement qu’en invoquant son caractère som-
maire. L’appréciation de la Dresse J fait l’objet d’un rapport de deux
pages et demi abordant tous les points essentiels nécessaires à une prise de décision,
de sorte qu’elle n’est nullement lacunaire, raison pour laquelle une pleine valeur
probante doit lui être reconnue. Quant à l’appréciation du Dr C , elle se
base également sur l’anamnèse, un examen du recourant et un entretien avec ce
dernier ainsi que sur les plaintes qu’il a exprimées. Ses conclusions sont motivées.
En conséquence, elle remplit également toutes les conditions formelles pour lui re-
connaître une pleine valeur probante. Ces deux appréciations ayant une pleine va-
leur probante, le Tribunal de céans dispose de tous les éléments médicaux nécessai-
res pour statuer sans qu’une expertise médicale ne doive être mise en œuvre.

e) Le Dr C , au contraire de la Dresse J , à constaté plusieurs
éléments d’une détresse psychologique. Il y a donc une divergence d’appréciation
entre ces deux médecins. Or, l’appréciation du Dr C a été faite dans le
cadre d’un consilium psychiatrique pendant un séjour de huit jours à la clinique
romande de réadaptation du 20 au 28 février 2001, soit dans un cadre médical per-
mettant une appréciation plus approfondie et plus pertinente que lors d’un simple
examen ponctuel. En conséquence, le Tribunal de céans considère qu’il y a lieu de
privilégier l’appréciation du Dr C et de reconnaître que le recourant
souffre d’un syndrome douloureux somatoforme persistant.

Etant donné la présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (cf.
consid. 9), il reste à examiner la question du caractère invalidant du trouble somato-
forme douloureux, notamment la présence éventuelle d’autres critères, dont le
cumul permet d’admettre le caractère invalidant du trouble somatoforme doulou-
reux en question. En regard de l’ensemble du dossier médical, le critère des affec-
tions corporelles chroniques peut être tenu pour établi. En revanche, il n’apparaît
pas que le recourant subisse une perte d’intégration sociale dans toutes les manifes-
tations de la vie. De manière générale, il est admis en effet que la reconnaissance du
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés
tels que l’intimée doit rester exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatri-
que (cf. Meyer-Blaser, op. cit., p. 87) ; dans de tels cas, il convient d’admettre que
la personne n’a pas épuisé toutes ses ressources psychiques lui permettant de sur-
monter sa douleur. En particulier, le recourant est en tout cas à même de travailler à
50% dans une activité adaptée. En tant qu’il bénéficie d’une médication anti-

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dépressive et d’une psychothérapie mensuelle (procès-verbal d’audition du 18 août
2004), il n’y a pas lieu non plus de conclure à l’existence d’un état psychique cris-
tallisé marquant une libération du processus de résolution du conflit, sans évolution
possible au plan thérapeutique ou à l’échec de traitements ambulatoires ou station-

naires conformes aux règles de l’art. En outre, aussi bien le Dr C que la
Dresse J ont relevé une attitude démonstrative. De plus, le Dr
C a fait état de plaintes multiples et mal systématisées, alors que la
Dresse J a précisé n’avoir pas constaté de perturbation de

l’environnement psychosocial. Ces divers éléments sont précisément ceux qui per-
mettent de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des pres-
tations d’assurance (cf. consid. 9). En définitive, le recourant n’a aucun droit à une
rente d’invalidité car le syndrome douloureux somatoforme persistant dont il souf-
fre n’a pas de caractère invalidant.

12. Au vu de ce qui précède, le recours s’avère mal fondé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

3.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribu-
nal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exem-

plaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement
quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée :

b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision ; c)

porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les
trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des as-
surances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrece-

vable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront
joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée
au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste :

Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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