voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1237/2017 · 2017-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2017 A/1237/2017

A/1237/2017
ATAS/392/2017
du 22.05.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1237/2017
ATAS/392/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mai 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 6 mars 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’assureur ou l’intimé), refusant d'entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) dans la mesure où ce dernier ne rendait pas vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées depuis l’arrêt de la chambre de céans du 19 septembre 2016 rejetant sa demande de prestations ;
Vu le recours du 5 avril 2017 de l’assuré qui, par la plume de son conseil, demandait à compléter son recours ;
Vu le courrier du recourant en personne du 11 mai 2017, qui déclare « annuler le recours » en raison du fait qu’il a fait une nouvelle demande de prestations ;
Vu les échanges de la chambre de céans avec le conseil du recourant, afin de s’assurer de la volonté du recourant de retirer son recours ;
Vu le fax du 15 mai 2017 du conseil du recourant confirmant que celui-ci retirait son recours et que la cause pouvait être rayée du rôle ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1238/2019 · 2021-02-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2021 A/1238/2019

A/1238/2019
ATAS/111/2021
du 11.02.2021
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1238/2019
ATAS/111/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 février 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, FRANCE
recourante
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, case postale, 8085 ZURICH
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 18 février 2019 ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance) a réduit de 10% le montant des indemnités journalières versées à Madame A______ (ci-après : l'assurée), à qui elle a reproché une négligence grave dans l'accident pris en charge : selon les vidéos en possession de la police, l'intéressée s'était déportée légèrement sur la gauche pour contourner un véhicule qui la précédait et avait heurté une voiture se trouvant à sa hauteur ;
Que le 14 mars 2019, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en alléguant être restée sur la piste cyclable et ne s'être trouvé à aucun moment sur la voie de l'automobiliste sur sa gauche ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 18 avril 2019, a conclu au rejet du recours en signalant que la recourante avait été sanctionnée pour son comportement sur la voie publique par le Service des contraventions ;
Que par écriture du 23 mai 2019, la recourante admis avoir reçu une ordonnance pénale d'un montant de CHF 1'090.- ;
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 6 février 2020, au terme de laquelle la cause a été suspendue d'accord entre les parties jusqu'à droit jugé au pénal ;
Que par pli du 29 janvier 2021, la recourante a communiqué à la Cour de céans copie du jugement rendu en date du 2 octobre 2020 par le Tribunal de police la reconnaissant coupable de violation simple des règles de la circulation routière tout en l'exemptant de toute peine ; qu'à la question de savoir quelle suite elle entendait donner à la procédure, la recourante a répondu ne « plus souhaiter poursuivre la procédure ouverte » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Reprend l'instance.
2.        Prend acte du retrait du recours.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1239/2014 · 2014-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2014 A/1239/2014

A/1239/2014
ATAS/1241/2014
du 02.12.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1239/2014
ATAS/1241/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 décembre 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Résidence B______, à GENÈVE, p.a Service de protection de l'adulte, bd Georges-Favon 28, GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DEAS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu que A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), hospitalisée depuis janvier 2008 puis placée en EMS le 16 avril 2009, a été mise sous curatelle par ordonnance du 17 novembre 2008, et que cette mesure a été transformée en mesure de curatelle de représentation avec gestion par une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, du 18 décembre 2013 ;
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), du 14 mars 2014, rejetant l'opposition formée le 3 octobre 2013, au nom et pour le compte de l'assurée, contre sa décision du 2 septembre 2013 prenant en compte un montant de CHF 164'060.- au titre de fortune immobilière ;
Vu le recours interjeté par le curateur de l'assurée au nom et pour le compte de cette dernière, le 30 avril 2014, contre cette décision sur opposition, contestant le montant retenu au titre de la fortune immobilière de l'assurée, plus précisément l'estimation de la valeur de la parcelle n
°
1______, et reprochant au SPC de n'avoir pas mené l'instruction complémentaire requise par la chambre de céans ni tenu compte des considérants de son arrêt du 1
er
octobre 2013, notamment pour évaluer les conséquences liées à l'adoption de la lex Weber sur la valeur de la parcelle considérée ;
Vu la réponse du SPC du 16 juin 2014 concluant au rejet du recours, estimant qu'il incombait à l'ayant droit ou son représentant de le renseigner, faisant valoir que le journal Le Temps n'était pas expert en matière immobilière, et que l'assurée n'avait nullement fait valoir qu'une procédure de déclassement englobant sa parcelle n°1______ aurait été ouverte ;
Vu la réplique de la recourante, par l'intermédiaire de son curateur, du 10 juillet 2010, confirmant les conclusions prises dans le recours du 30 avril 2014 ;
Attendu que par courrier du 24 novembre 2014, la recourante, par l'intermédiaire de son curateur, a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARECHAL
Le Président :
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/124/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/124/2012

A/124/2012
ATAS/423/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/124/2012
ATAS/423/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de4 X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ A déclaré retirer SA demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1245/2019 · 2019-04-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2019 A/1245/2019

A/1245/2019
ATAS/312/2019
du 10.04.2019
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1245/2019
ATAS/312/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 avril 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG
demanderesse
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE, sis boulevard Saint-Georges 38, GENÈVE
défenderesse
Vu la demande de Madame A______ (ci-après la demanderesse) du 25 mars 2019 à l’encontre de la caisse de pension de l’État de Genève (ci-après la CPEG) ;
Attendu que par courrier du 28 mars 2019, la demanderesse a indiqué annuler sa demande, ayant reçu la réponse qu’elle attendait de la CPEG ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1246/2021 · 2021-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2021 A/1246/2021

A/1246/2021
ATAS/637/2021
du 17.06.2021
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1246/2021
ATAS/637/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 juin 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, à CONCHES
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 2, rue des Gares, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2021 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) confirmant sa décision en réparation de dommage du 11 février 2021, réclamant à Monsieur A______ le paiement de CHF 31'998.20, correspondant aux cotisations AVS/AC/AMAT et contributions AF impayées pour l'année 2017 y.c. les frais d'administration, de sommation, de poursuites et les intérêts moratoires ;
Vu le recours du 8 avril 2021 interjeté par l'intéressé contre cette décision ;
Vu le complément de recours du 10 mai 2019 et les pièces jointes ;
Attendu que par courrier du 7 juin 2021, l'intéressé a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1247/2021 · 2021-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2021 A/1247/2021

A/1247/2021
ATAS/638/2021
du 17.06.2021
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1247/2021
ATAS/638/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 juin 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à VÉSENAZ
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2021 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) confirmant sa décision en réparation de dommage du 11 février 2021, réclamant à Monsieur A______ le paiement de CHF 31'998.20, correspondant aux cotisations AVS/AC/AMAT et contributions AF impayées pour l'année 2017 y.c. les frais d'administration, de sommation, de poursuites et les intérêts moratoires ;
Vu le recours du 8 avril 2021 interjeté par l'intéressé contre cette décision ;
Vu le complément de recours du 10 mai 2019 et les pièces jointes ;
Attendu que par courrier du 7 juin 2021, l'intéressé a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/125/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/125/2012

A/125/2012
ATAS/424/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/125/2012
ATAS/424/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1252/2008 · 2008-05-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/1252/2008

A/1252/2008
ATAS/598/2008
du 21.05.2008
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1252/2008
ATAS/598/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 mai 2008
En la cause
Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON
demandeur
contre
AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
défenderesse
Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES;
Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action.
Raye la cause du rôle
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1254/2008 · 2008-10-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2008 A/1254/2008

A/1254/2008
ATAS/1135/2008
du 10.10.2008
( LAMAL
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1254/2008
ATAS/1135/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 9 octobre 2008
En la cause
Monsieur H___________, domicilié à VÉSENAZ,
recourant
contre
X___________ SA, Droit des assurances, case postale, 8081 ZURICH
intimée
Vu les décisions de mainlevées d'oppositions rendues par X___________ SA en date des 6 septembre et 10 décembre 2007 concernant Monsieur H___________,
Vu la décision sur opposition du 11 mars 2008 de X___________ SA,
Vu le recours  interjeté par l'assuré en date du 11 avril 2008,
Vu la réponse de l'intimée du 29 août 2008,
Vu l’audience de ce jour,
Vu l’accord intervenu entre les parties,
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à M. H___________ de son engagement à verser à X___________ SA la somme de 2'400 fr. avant le 30 novembre 2008 pour solde de tous comptes concernant l'objet du litige.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1254/2020 · 2020-10-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2020 A/1254/2020

A/1254/2020
ATAS/817/2020
du 01.10.2020
( LPP
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1254/2020
ATAS/817/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
octobre 2020
5
ème
Chambre
En la cause
A______, sise à SCHWYZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thomas KÄSLIN
demanderesse
contre
B______, sise ______ à GENÈVE
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) en date du 21 avril 2020, dirigée contre B______ (ci-après : la défenderesse) et visant à la condamnation de la défenderesse au paiement des sommes de CHF 14'979.60 et de CHF 1'250.-, avec intérêt à 6% et frais de poursuite par CHF 103.30 ;
Vu la réponse de la défenderesse du 14 juillet 2020, informant la chambre de céans qu'elle avait effectué un paiement, en faveur de la demanderesse, de la somme de CHF 15'057.95, en date du 23 juin 2020, en mains de l'office des poursuites ;
Vu le courrier de la demanderesse du 4 août 2020, informant la chambre de céans que la plainte (recte : la demande) serait retirée si l'ensemble des frais administratifs était payé par la défenderesse, soit un montant de CHF 1'250.- pour les frais administratifs et de CHF 500.- pour les frais et dépenses de la demanderesse ;
Vu le courrier du 24 septembre 2020 de la défenderesse, informant la chambre de céans, pièce bancaire à l'appui, du paiement de la somme de CHF 1'750.- en faveur de la demanderesse ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l'accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
1.        Donne acte à la demanderesse qu'elle s'est acquittée du montant final de CHF 1'750.- réclamé par la défenderesse.
2.        Donne acte à la demanderesse que, moyennant le paiement effectué par la défenderesse, elle s'est engagée de façon inconditionnelle à retirer sa demande en paiement.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Diana ZIERI
Le président :
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1255/2007 · 2008-09-17 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2008 A/1255/2007

A/1255/2007
ATAS/1036/2008
du 17.09.2008
( PC
)
, PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · A/1257/2012 · 2012-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2012 A/1257/2012

A/1257/2012
ATAS/1429/2012
du 28.11.2012
( LPP
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1257/2012
ATAS/1429/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 novembre 2012
4
ème
Chambre
En la cause
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL, sise St. Alban-Anlage 26, 4002 Basel
demanderesse
contre
Monsieur M__________, domicilié à Genève
défendeur
Vu la demande en paiement déposée le 27 avril 2012 par HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL (ci-après la demanderesse) à l’encontre de Monsieur M__________ (ci-après le défendeur) ;
Vu la réponse du 15 juin 2012 du défendeur ;
Vu l’écriture du 29 juin 2012 de la demanderesse ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 31 octobre 2012 et la proposition de la demanderesse d’arrêter à 17'000 fr. le montant dû par le défendeur ;
Vu l’accord du défendeur, pour autant que la demanderesse résilie sa police de 3
ème
pilier ;
Vu le courrier du 6 novembre 2012 de la demanderesse informant la Cour de ce que le défendeur lui avait fait parvenir le formulaire de rachat de son 3
ème
pilier dûment signé, de sorte qu’elle a pu lui verser son capital du 3
ème
pilier après avoir retenu les 17'000 fr. comme convenu lors de l’audience du 31 octobre 2012 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la demanderesse ce qu’elle a versé au défendeur l’intégralité de son capital du 3
ème
pilier sous déduction du montant de 17'000 fr.
Donne acte aux parties de ce qu’elles n’ont plus de prétention à faire valoir l’une envers l’autre de ce chef.
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le