ge_gerichte · DCBA/48/2020 · 2020-03-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
COMMISSION DU BARREAU 
 
 
 
 
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Commission du barreau 
Boulevard Helvétique 27 
Case postale 3079 
1211 Genève 3 
 
Tél : 022 327 62 42 
cba-pj@justice.ge.ch 
 
DECISION DE LA 
COMMISSION DU BARREAU 
DU 9 MARS 2020 
 
 
 
Concerne : dossier 198/19 – Me A______ 
I. 
EN FAIT 
1. 
Par courrier du 15 août 2019, le Procureur général a dénoncé à la Commission du barreau 
(ci-après « CBA ») Me A______ compte tenu des propos tenus par ce dernier dans une 
requête en récusation formée le 8 mai 2019 à l’encontre de la Procureure B______. 
Le Procureur général expose que Me A______ intervient au soutien d’un médecin 
gynécologue faisant l’objet d’une procédure pénale dans laquelle lui sont reprochés des 
actes d’ordre sexuel commis sur plusieurs de ses patientes. Il explique que tout au long de la 
procédure, Me A______ a manifesté une forte hostilité à l’encontre de la Procureure en 
charge de cette dernière, tout en renonçant, pour aller à l’essentiel, à produire les écrits 
confirmant ladite hostilité, sous réserve de l’écriture qui motive sa dénonciation. La demande 
de récusation incriminée comporte trente-neuf pages au cours desquelles Me A______ 
accuse la Procureure d’avoir commis un abus d’autorité, soit une infraction pénale (p. 13), 
d’instruire de façon déloyale (p. 16) ou encore de faire preuve d’une mauvaise foi 
insoutenable (p. 25). Le Procureur général indique estimer que ces dérapages sont à eux 
seuls inacceptables. Il entend néanmoins stigmatiser les propos suivants, figurant en pages 
37 à 39 de la demande de récusation, dont le contenu est libellé comme suit (orthographe 
originale reproduite) : 
« Au surplus, bien que sachant le sujet très délicat (d’autant plus s’adressant à une 
Présidente), celui-ci nécessite d’être abordé, dans la particularité du cas d’espèce. Il y a lieu 
d’admettre qu’il est notoire que majoritairement les femmes ont des appréhensions d’ordres 
personnelles, intimes, envers les Gynécologue masculins. Sans entrer dans une 
discrimination il est notamment notoire que les femmes Gynécologue ont une plus grande 
clientèle que leurs homologues masculins. Ainsi pour la majorité des femmes il est très 


2/12 
 
gênant, voir absolument exclu, que leur parties les plus intimes soit examinées par un 
Gynécologue masculin, bien que professionnellement qualifié et habitué à le faire. Cela est 
parfaitement légitime, comme il ne relève d’aucune discrimination qu’il soit interdit à un 
pourtant intègre policier masculin de procéder à une fouille approfondie d’une femme (et non 
l’inverse). 
En l’espèce la Procureure en cause est une femme, dont on ignore certes le niveau de cette 
appréhension majoritaire envers les Gynécologues masculins. Cependant l’on comprend à la 
simple lecture de sa demande de détention provisoire qu’elle fait nécessairement référence à 
son ressenti et à son expérience personnelle auprès de son Gynécologue (homme ou 
femme) lorsqu’elle écrit 
« le prévenu nie les faits tout en expliquant qu’il est usuel d’écarter 
les lèvres de ses patientes et d’effectuer des contrôles externes de 
la vulve lors des consultations ». 
Aucun 
Procureur 
masculin 
ne 
pourrait 
alléguer 
de 
tels 
propos, 
ne 
pouvant 
raisonnablement - en l’absence d’une expertise judiciaire auprès d’un spécialiste en 
gynécologie - considérer à titre personnel qu’il serait en réalité usuel d’écarter les lèvres des 
patientes et d’effectuer des contrôles externes de la vulve lors des consultations. Ce transfert 
de Madame le Procureure B______ s’est également désagréablement ressenti pleinement 
durant son audience où le brillant spécialiste expliquait sa pratique professionnelle par 
devant une Procureure dont on ne ressentait aucunement l’humilité de profane en la matière 
(comme ce serait le cas face à n’importe quel praticien d’un profession hautement 
spécialisée). Ainsi pour avoir considéré que le prévenu errait dans ces propos, accablant son 
dossier (« il nie toute en expliquant que… » en lieu et place de « il nie et explique que… » 
en n’exprimant de plus pas même la réalité de ce que le prévenu a expliqué), Madame le 
Procureure B______ n’a pu, à défaut d’une expertise, que faire référence à sa propre 
expérience de consultations gynécologique, emprunte au surplus de son propre niveau 
d’appréhension des Gynécologue masculins, ce qui pollue nécessairement et gravement son 
instruction. L’expérience personnelle d’une Procureure ne devait d’autant plus pas intervenir 
en l’espèce, sachant d’une part que la morphologie des vulves diffère d’une femme à l’autre 
et que d’autre part cette morphologie évolue avec le temps et les événements de vie, les 
téguments étant - comme l’a expliqué clairement le prévenu - notamment plus distendus 
avec le temps sur les femmes ayant eu notamment plusieurs accouchements par voie basse 
(explication professionnelle qui a été occultée par deux fois par le Procureure en cause). De 
plus les investigations et dépistages à opérer sur ces téguments différent selon les âges, les 
déclarations des plaignantes, les habitudes en terme de sexualité, etc. 
Pour ces motifs s’agissant de la situation exceptionnelle du cas d’espèce, soit de 
l’exceptionnelle 
profession 
exercée 
uniquement 
sur 
l’intimité 
féminine, 
causant 
majoritairement une appréhension dans cette de population à l’encontre des praticiens 


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masculins, il y aurait idéalement lieu de confier la lourde charge de l’instruction du dossier, 
des multiples auditions, jusqu’à l’acte d’accusation à un Procureur masculin (la parité n’étant 
possible), dont la garantie optimale de neutralité et d’absence de transfert en l’espèce sera 
assurée. » 
La Chambre pénale de recours a rejeté la demande de récusation. Dans sa décision, elle 
s’est exprimée sur le dernier argument soulevé par Me A______ en le qualifiant de 
« divagations inconvenantes, pour ne pas dire ridicules », « inadmissibles sous la plume d’un 
avocat ». Le recourant, soit le prévenu, a été averti que la Chambre pénale de recours ne 
tolérerait plus de tels propos à l’avenir. 
Le Procureur général conclut que les propos de Me A______ ne nécessitent aucune 
explication particulière de sa part. Reprocher à une magistrate de faire un « transfert » de 
son vécu gynécologique est abject et insultant. 
2. 
Invité par courrier de la CBA du 6 septembre 2019 à se déterminer, Me A______ a 
communiqué ses observations par lettre du 28 septembre 2019. 
Dans la première partie de son propos, Me A______ cite le Procureur général : 
« J’ai pris le volant en estimant être en état de le faire. » 
 
(dixit Procureur général 09.02.2016 ; pièce 1) 
« Je vous informe que M. XXX n’est pas concerné (…) mais il est coupable de beaucoup 
d’autres choses (…) M. XXX est en tout cas coupable d’être con. » 
 
(dixit Procureur général 18.04.2016 ; pièce 2) 
« Les propos de Me A______ ne nécessitent aucune explication particulière de ma part. 
Reprocher à une magistrate de faire un « transfert » de son vécu gynécologique est abject et 
insultant. » 
 
(dixit Procureur général 15.08.2019) 
Ces citations faites, Me A______ relève n’avoir jamais rencontré aucune problématique avec 
les nombreux procureurs auxquels il a déjà eu l’honneur d’être confronté, bien au contraire. 
Exception faite d’un seul dossier en mains du Procureur général. Il prend acte du fait que ce 
dernier a subitement estimé le 15 août 2019, soit plus de trois mois après la rédaction de ses 
lignes du 8 mai 2019, que ses propos ne nécessitent aucune explication particulière, ceux-ci 
étant d’office « abjects et insultants ». Il souligne également qu’il lui paraît particulièrement 
déplacé de Monsieur le Procureur général d’incarner ainsi la vertu outragée, dénonçant un 
propos « abject et insultant » de l’avocat, par-devant lequel il sait lui-même ne pas avoir 
hésité à humilier son mandant, par-devant huit policiers plus gradés que lui, allant très 


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concrètement jusqu’à l’insulte gratuite, l’atteinte à l’honneur par-devant des tiers et la crasse 
violation de la présomption d’innocence. S’il devait ainsi exister des propos condamnables 
d’office, abjects et insultants sans étude du contexte, qui ne nécessitent aucune explication 
particulière, ce sont bien ceux du Procureur général. 
S’agissant de la dénonciation dont il fait l’objet, Me A______ indique : 
« En l’espèce, dès lors que M. Le Procureur général estime que son accusation à mon 
encontre ne nécessite aucune autre explication particulière de sa part, je me trouve 
confronté à une accusation (tardive) comportant un défaut de motivation. 
Face à cette situation, ne se présentent pour ma part, que deux alternatives, soit afficher un 
silence méprisant à ce qui ressemble à des représailles, soit prendre le courage et la peine 
de tenter d’élaborer les différentes hypothèses des faits qui auraient pu déterminer un 
Procureur général à considérer, de bonne foi, que mon propos est « abject et insultant ». 
Bien que plus chronophage, ne serait-ce que par respect de votre Commission, je vais, 
empreint d’une bonne foi non moins équivalente, entreprendre cette dernière démarche. » 
Me A______ explique qu’il est notoire qu’un magistrat n’est pas une machine et est, comme 
tout être humain, nécessairement empreint de la riche expérience de son vécu. Ainsi, un 
magistrat motard, ou pilote d’avion, chasseur, amateur d’art, etc., ne peut raisonnablement 
faire une totale abstraction de ses connaissances en la matière dans le cadre d’une 
procédure concernant précisément les comportements et gestes spécifiques attendus en 
cette matière. Dès lors, si ce concept est admis, il est légitimement envisageable que 
certaines des observations d’un être humain procureur envers le prévenu ou que ses 
attitudes verbales et non verbales déplacées envers ce dernier puissent donner l’impression 
d’être empreintes des connaissances, de ressentis ou de jugements personnels spécifiques 
du magistrat dans le domaine en question (qui n’auraient pas lieu d’être dans le cadre d’une 
instruction neutre et impartiale) et donner une désagréable apparence de certitude subjective 
du magistrat à un autre être humain, avocat en l’espèce, absolument dépourvu de 
connaissances dans ce domaine. De même, la désagréable apparence de certitude erronée 
du magistrat peut d’autant plus être ressentie par un autre être humain encore, prévenu, 
bénéficiant lui d’une spécialisation dans ce domaine. 
En l’espèce, la « gynécologie » doit être, dans le cadre d’une procédure pénale, considérée 
comme étant une matière, un domaine d’études, comme le serait un autre. Il ne peut y avoir 
de place pour un tabou à ce propos quand bien même la profession de gynécologue donne 
exclusivement à celui qui la pratique accès aux parties les plus intimes de milliers de 
femmes adultes et mineures. Une consultation gynécologique n’est en soi absolument pas 
un acte honteux, dégradant, insultant ou abject, à l’instar de tout acte médical. L’évoquer 
n’est pas plus dégradant, insultant ou abject. 


5/12 
 
Il est très concrètement impossible à un homme (masculin) non gynécologue, notamment 
procureur ou avocat, de porter une appréciation sur les touchers nécessaires et adéquats, 
les positions à exiger du médecin s’agissant de la palpation mammaire (en face ou sur le 
côté, avec une ou deux mains…) et les peignoirs adéquats (quand le Cabinet décide d’en 
faire 
usage). 
Tout 
homme 
(masculin) 
souhaitant 
évaluer 
la 
crédibilité 
des 
déclarations/explications d’un prévenu médecin-spécialiste en gynécologie se doit de 
requérir l’avis de spécialistes en la matière pour se déterminer. Avant cela, il ne peut 
s’autoriser aucun commentaire, aucun sarcasme. Par contre, s’agissant d’une femme non 
gynécologue, celle-ci ne manquera pas de savoir où se place et comment pratique son 
propre gynécologue. Ce qui est aussi indéniable que naturel. Toutefois, cette référence 
unique peut porter atteinte à la régularité de l’instruction lorsque la Procureure, alors qu’elle 
n’est pas formée en gynécologie et ne bénéficie que de son expérience personnelle (non 
seulement limitée à la pratique d’un seul gynécologue non référent en la matière, mais 
également à une pratique limitée à sa propre personne, les examens pouvant être différents 
s’agissant de la morphologie, de l’âge, de l’anamnèse des patientes) se permet d’adopter 
des attitudes ou de faire des appréciations déplacées face aux déclarations d’un spécialiste 
professionnel en la matière. Une Procureure erre lorsqu’elle entend se baser sur sa 
connaissance objective du sujet, certes, mais extrêmement limitée, pour en faire une 
appréciation subjective généralisée de ce qui serait attendu de tout gynécologue envers tout 
type de patientes et aller jusqu’à en déduire l’adéquation des réponses du prévenu 
spécialiste en la matière. En l’état, il est reproché dans le cadre de la demande de récusation 
de la Procureure non seulement ses attitudes en audience, mais l’insistance qui doit être 
adoptée par la défense pour que soient correctement protocolées des explications complètes 
telles qu’expliquées par le prévenu (la Procureure profane se permettant de faire le tri de ce 
qui serait opportun ou non dans les réponses complètes et scientifiques du prévenu 
spécialiste). La Procureure ne peut être admise à, sur la base de ses seules connaissances 
personnelles limitées du sujet, considérer et laisser entendre prendre à défaut le prévenu 
dans le cadre de ses explications, discerner des contradictions. 
Me A______ souligne que ce n’est que le cadre d’une consultation médicale spécialisée 
notoirement vécue par toute femme qui a été évoqué dans ses propos. Cette évocation n’a 
rien d’abject ni d’insultant envers la magistrate ou toute femme. Ce n’est en effet en aucun 
cas les fantasmes, l’orientation sexuelle ou même les motivations de la Procureure pour 
avoir choisi un gynécologue homme ou femme qui ont été abordés, ces éléments n’étant 
absolument pas relevants en l’espèce. 
Me A______ conclut comme suit sa détermination : 
« Le Procureur général considère que l’évocation d’un vécu traumatisant de la Procureure 
dans le cadre d’une consultation gynécologique est abject et insultant. 


6/12 
 
En l’espèce, bien qu’il soit statistiquement malheureusement patent que des Magistrates ont 
été victimes d’abus, il ne peut raisonnablement être soupçonné qu’une Magistrate en charge 
d’un tel dossier ne se serait spontanément pas récusée si elle elle-même été abusée par un 
médecin par le passé. 
Ce fut cependant le cas de la situation fortuitement apparue en cours de procédure, le 
Conseil apprenant soudain, contre toute attente, qu’un des personnage clé de ce dossier 
avait été victime dans sa jeunesse…d’un médecin pratiquant…la gynécologie. 
En l’espèce, s’agissant de la Magistrate, à défaut de récusation spontanée, cette hypothèse 
doit être rejetée, le Conseil ne pouvant raisonnablement soupçonner ni l’existence, ni aucun 
transfert de vécu traumatisant de sa part. 
Si par impossible la Commission du barreau devait craindre que le Conseil soussigné soit 
misogyne, il ne peut que répondre : 
« Je suis contre les femmes, tout contre » (Sacha GUITRY) 
…moins contre la Procureure en charge de l’instruction contestée, 
certes ! » 
Me A______ sollicite respectueusement une équitable indemnité de l’Etat, fixée ex aequo et 
bono, pour l’énergie qu’il a dû déployer à la rédaction de ses observations. 
3. 
Par courrier du 15 octobre 2019, Me A______ a été informé de l’ouverture à son endroit 
d’une procédure disciplinaire pour une éventuelle violation de l’art. 12 LLCA. Un délai au 18 
novembre 2019 lui a été imparti pour compléter sa prise de position du 28 septembre 2019. 
Me A______ ne s’est pas manifesté. 
Par lettre du 2 décembre 2019, la CBA a relancé Me A______, envisageant l’hypothèse qu’il 
n’avait pas reçu le précédent courrier de la CBA, ou celle qu’il ne souhaitait pas compléter sa 
détermination initiale. Il lui était imparti un nouveau et ultime délai au 16 décembre 2019 à 
cet effet s’il l’estimait utile. Me A______ n’a pas réagi et ne s’est à nouveau pas manifesté. 


7/12 
 
 
II. 
EN DROIT 
1. 
Les avocats inscrits au registre cantonal sont soumis, sans préjudice des règles de droit 
commun, à la surveillance de la CBA (article 42 al. 1 LPAv). 
2. 
La surveillance des avocats se fonde sur la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 
23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61) et sur la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 
(LPAv - E 6 10), toutes deux entrées en vigueur le 1er juin 2002. 
3. 
La CBA exerce les compétences dévolues à l’autorité de surveillance des avocats par la 
LLCA, ainsi que celles qui lui sont attribuées par le droit cantonal (article 14 LPAv). 
4. 
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l’avocat, l’article 12 LLCA prévoit que 
celui-ci doit exercer sa profession avec soin et diligence (let. a), en toute indépendance, en 
son nom personnel et sous sa propre responsabilité (let. b). Il évite tout conflit entre les 
intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan 
professionnel ou privé (let. c). 
5. 
S’agissant de la clause générale de l’article 12 let. a LLCA, la CBA se réfère, lorsqu’il y a 
lieu, au serment de l’avocat tel que dicté par l’article 27 LPAv ainsi qu’au Code suisse de 
déontologie du 10 juin 2005. 
6. 
Le soin et la diligence visés par l’article 12 let. a LLCA sont ceux, selon la doctrine et la 
jurisprudence, de l’article 398 al. 2 CO (Fellmann/Zindel, Kommentar zum Anwaltsgesetz, 
2ème édition, p.137). Selon ces auteurs, l’article 12 let. a LLCA vise la protection de 
l’obligation de soin et de diligence de l’avocat dans l’exercice de sa profession dans l’intérêt 
du public et de l’état de droit (Valticos/Reiser/Chappuis, Commentaire romand, Loi sur les 
avocats, n. 24 ad. art. 12 LLCA). Ces auteurs précisent, toutefois, que la violation des 
obligations de droit civil relatives à l’article 398 al. 2 CO n’entraîne pas nécessairement une 
sanction disciplinaire. Pour qu’une telle sanction puisse s’imposer, il doit s’agir de violations 
grossières de cette obligation (Fellmann/Zindel, op. cit., p. 142, Valticos/Reiser/Chappuis, 
op. cit., n. 24, ad art. 12 LLCA). 
7. 
L’article 12 let. a LLCA constitue une clause générale, qui ne se limite pas aux rapports 
professionnels de l’avocat avec ses clients, mais qui englobe ceux avec ses confrères, ainsi 
qu’avec toutes les autorités (ATF 2C_652/2014 du 24 décembre 2014). Si la tâche première 
de l’avocat est assurément la défense des intérêts de son client, son rôle s’avère également 
important pour le bon fonctionnement des institutions (ATF 123 I 12 ; ATA/127/2011 du 1er 
mars 2011, consid. 6). Le fait de devoir observer certaines règles non seulement dans les 
rapports avec les clients mais aussi à l’égard des autorités, des confrères et du public est en 


8/12 
 
effet nécessaire à une bonne administration de la justice et présente un intérêt public 
(ATA/132/2014 du 4 mars 2014). 
8. 
L’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la 
profession en s’abstenant, notamment, de tout ce qui pourrait porter atteinte à la 
considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (ATF 2A.151/2003 du 
31 juillet 2003 c .2.1 ; ATF 108 1a 316 c. 2b/bb JT 1984 I 183 ; ATF 106 1a 100 c. 6b, 
JT1982 I 579 ; Courbat, Profession d’avocat - principes et jurisprudence de la Chambre des 
avocats du canton de Vaud in JT 2019 III p. 191). 
9. 
L’avocat dispose d’une grande liberté pour critiquer l’administration de la justice, tant qu’il le 
fait dans le cadre de la procédure, notamment lors de débats oraux ou en plaidoirie. (ATF 2C 
782/2015 du 19 janvier 2016 c. 5.2 ; 2A.448/2003 du 3 août 2004 c. 5, JT 1982 I 579). 
10. Il y a un intérêt public à ce qu’une procédure se déroule conformément aux exigences d’un 
état fondé sur le droit et de ce fait, l’avocat a le devoir, et le droit, de relever des anomalies et 
de dénoncer les vices de la procédure, ce qui implique que l’administration de la justice doit 
s’accommoder de certaines exagérations (ATF 2C_103/2016 du 30 août 2016 c. 3.2.1, JT 
2016 I 63 ; ATF 2C_652/2014 du 24 décembre 2014 c. 3.2, JT 1982 I 579 ; Reiser/Valticos, 
la liberté d’expression de l’avocat et du magistrat, SJ 2017 II 153 p. 169). Sauf à entraver 
inutilement l’avocat dans l’exercice de ses devoirs, on ne saurait exiger de lui qu’il pèse 
chacun des termes de sa plaidoirie en fonction de l’interprétation qui pourrait en être faite par 
des tiers ou par sa partie adverse (SJ 2006 I 42). 
11. L’avocat n’agit contrairement à ses devoirs professionnels et, partant, de manière 
inadmissible que s’il formule des critiques de mauvaise foi ou dans une forme attentatoire à 
l’honneur, au lieu de se limiter à des allégations de faits et à des appréciations (JT 1982 I 
579 ; ATF 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 c. 5.2) 
12. L’avocat a un devoir de défendre les intérêts subjectifs de son client ce qui lui permet une 
indéniable partialité. Il a le droit et l’obligation de formuler des critiques, même en termes 
incisifs, si le mandat et l’intérêt du client l’exigent. Si les critiques ad personam ne sont pas 
interdites en soi, elles nécessitent néanmoins une certaine modération lorsqu’elles 
comportent des jugements de valeur. Elles doivent être pertinentes au regard du litige et 
reposer sur des bases factuelles suffisantes (Reiser/Valticos, op.cit., SJ 2017 II 153 p. 179). 
13. L’avocat doit éviter de recourir à la diffamation, à l’invective gratuite et malveillante, à des 
expressions injurieuses ou à un comportement vexatoire. Il doit s’en tenir à l’objet du litige et 
renoncer à des attaques personnelles. La confrontation avec l’autorité ne doit pas se 
déplacer sur un plan personnel, ce qui ferait obstacle au fonctionnement de l’appareil 
judiciaire et nuirait également aux propres intérêts du client (ATF 2C_119/2016 du 26 
septembre 2016 c. 7.3 ; SJ 2017 I 97 ; Reiser/Valticos, op.cit., SJ 2017 II 153 p. 179). 


9/12 
 
14. En l’espèce, Me A______ expose que majoritairement, les femmes ont des appréhensions 
d’ordre personnel et intime envers les gynécologues masculins, étant notoire que les 
femmes gynécologues ont une plus grande patientèle que leurs homologues masculins. La 
Procureure en cause est une femme, dont on ignore le niveau de cette appréhension 
majoritaire envers les gynécologues masculins. La simple lecture de sa demande de 
détention provisoire démontre qu’elle fait nécessairement référence à son ressenti et à son 
expérience personnelle auprès de son gynécologue (homme ou femme) lorsqu’elle écrit « le 
prévenu nie les faits tout en expliquant qu’il est usuel d’écarter les lèvres de ses patientes et 
d’effectuer des contrôles externes de la vulve lors des consultations ». Ce faisant, la 
Procureure incriminée opère un transfert et, tant par ses propos tels que rappelés ci-dessus 
qu’au regard de son attitude en audience, n’a pu, à défaut d’une expertise, que faire 
référence à sa propre expérience de consultation gynécologique, empreinte au surplus de 
son niveau d’appréhension des gynécologues masculins. Ce qui pollue nécessairement et 
gravement son instruction. Me A______ ajoute que l’expérience personnelle d’une 
Procureure devrait d’autant plus ne pas intervenir, sachant d’une part que la morphologie 
des vulves diffère d’une femme à l’autre et que, d’autre part, cette morphologie évolue avec 
le temps et les évènements de la vie, les téguments étant - comme son client l’a 
expliqué - notamment plus distendus avec le temps sur les femmes ayant eu par exemple 
plusieurs accouchements par voie basse (comme à nouveau expliqué par son client). Il en 
déduit qu’il serait assurément plus opportun de confier la lourde tâche de l’instruction de ce 
dossier particulier à un Procureur masculin dont la garantie optimale de neutralité et 
d’absence de transfert en l’espèce serait de ce fait assurée. 
15. Me A______ implique ainsi la Procureure B______ personnellement, évoquant sa possible 
appréhension envers les gynécologues masculins et lui impute de faire référence à son 
ressenti et à son expérience personnelle auprès de son propre gynécologue. Il en déduit 
l’existence d’un « transfert » de la Procureure, influençant son instruction. 
Les propos de Me A______ sont totalement inadéquats et clairement inutiles. Cette inutilité 
résulte également des arguments développés dans la demande de récusation, de nombreux 
autres motifs de prévention de la Procureure y étant invoqués. 
16. Me A______ reproche à la Procureure la phrase suivante : 
« Le prévenu nie les faits tout en expliquant qu’il est usuel d’écarter les lèvres de ses 
patientes et d’effectuer des contrôles externes de la vulve lors des consultations ». Il 
explique que la Procureure, en lieu et place de dire « il nie tout en expliquant … » aurait dû 
dire « il nie et explique que… ». C’est par ces mots que la Procureure aurait selon lui fait 
référence à sa propre expérience de consultations gynécologiques, empreinte de son propre 
niveau d’appréhension des gynécologues masculins. Pour en déduire le « transfert » de son 
vécu gynécologique. 


10/12 
 
On discerne mal, à la lecture de la phrase litigieuse et de sa critique notamment sémantique 
à laquelle procède Me A______, en quoi la Procureure B______ ferait ainsi référence à son 
propre vécu gynécologique. Qui plus est en quoi pourrait-elle faire preuve d’une 
appréhension des gynécologues masculins. 
Les propos stigmatisés par Me A______, et la manière dont il estime qu’ils auraient dû être 
formulés, auraient certainement pu être tenus par un Procureur masculin. La citation 
litigieuse ne fait en réalité qu’exposer les propos du prévenu. C’est bien lui et non la 
Procureure qui évoque « qu’il est usuel d’écarter les lèvres de ses patientes et d’effectuer 
des contrôles externes de la vulve lors des consultations ». La critique de vocabulaire et de 
sens donné à la phrase, telle que rappelée ci-dessus, relevant tout au plus de ce que le 
prévenu aurait pu considérer comme un élément de prévention supplémentaire à son égard, 
mais certainement pas une référence au vécu gynécologique de la Procureure. L’implication 
de cette dernière sur un plan personnel par Me A______ n’est ainsi pas admissible, comme 
le relève à juste titre la Chambre pénale de recours. C’est tout aussi justement que cette 
même autorité qualifie les propos de Me A______ de « divagations inconvenantes, pour ne 
pas dire ridicules ». 
17. En tenant de tels propos, constitutifs d’une invective gratuite et malveillante à l’égard d’une 
Procureure, impliquant cette dernière sur le plan personnel et relatifs qui plus est à son 
intimité, Me A______ a contrevenu à l’art. 12 let. a LLCA. 
18. En cas de violation de la LLCA, l’autorité de surveillance peut prononcer des mesures 
disciplinaires, soit l’avertissement, le blâme, une amende de CHF 20'000.- au plus, 
l’interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l’interdiction 
définitive de pratiquer. L’amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer. Si 
nécessaire, l’autorité de surveillance peut retirer provisoirement l’autorisation de pratiquer 
(art. 17 LLCA). 
L’avertissement est la sanction la moins grave et est réservé aux cas bénins. Le blâme est 
destiné à sanctionner des manquements professionnels plus graves et doit apparaître 
comme suffisant pour amener l’avocat à ses devoirs et l’inciter à se comporter de manière 
irréprochable, conformément aux exigences de la profession (Valticos/Reiser/Chappuis, op. 
cit., n° 25 ad. art. 17 LLCA). L’amende fait partie des mesures disciplinaires d’importance 
moyenne. Elle sanctionne des manquements professionnels plus graves que le blâme. Alors 
que l’avertissement et le blâme poursuivent un but essentiellement préventif, l’amende 
présente un caractère plus répressif. La fixation de l’amende est soumise aux principes 
généraux qui régissent le choix des mesures disciplinaires. L’autorité peut prendre en 
considération l’appât du gain témoigné par l’avocat, ainsi que les avantages économiques 
liés aux manquements professionnels constatés dans la mesure où ils traduisent aussi un 
élément de culpabilité de l’avocat (Valticos/Reiser/Chappuis, op. cit., n° 65 ad. art. 17 LLCA). 


11/12 
 
Pour choisir la sanction infligée lorsqu’une violation des règles professionnelles est retenue, 
l’autorité doit tenir compte de la gravité de la faute commise, des mobiles et des antécédents 
de son auteur ou encore de la durée de l’activité répréhensible. L’autorité doit aussi 
examiner quelle a été l’incidence de la faute pour le client et les circonstances dans 
lesquelles les faits se sont produits. L’autorité doit apprécier également si la confiance que 
les autorités judiciaires et le justiciable doivent pouvoir attendre d’un avocat a été altérée. 
L’autorité devra enfin tenir compte des conséquences que la mesure disciplinaire peut 
entraîner pour l’avocat. En particulier sur le plan économique, ainsi que d’autres sanctions 
ou mesures, civiles, pénales ou administratives auxquelles elle peut 
s’ajouter 
(Valticos/Reiser/Chappuis, op. cit., n° 25 ad art. 17 LLCA). La CBA considère que le 
manquement constaté est d'une gravité suffisante pour justifier une sanction disciplinaire. 
Les qualificatifs « abject et insultant » retenus par le Procureur général peuvent apparaître 
excessifs, il n’en demeure pas moins que, comme déjà indiqué, les propos imputés à Me 
A______ sont clairement inadéquats, déplacés et inconvenants. Ils le sont d’autant plus 
qu’ils impliquent la sphère intime d’une magistrate, ce qui n’est pas tolérable. 
Si le caractère isolé du manquement constaté doit être souligné, force est néanmoins de 
constater, à la lecture de ses déterminations du 28 septembre 2019, que Me A______ n’a 
nullement pris conscience de l’inadéquation de ses propos. Il continue en effet de les 
justifier. Il les revendique également tout en tentant de les faire apparaître moins 
contestables au regard d’autres situations dans lesquelles il implique le Procureur général. 
Situations sans aucune relation avec la présente espèce. Son argumentation à cet égard, à 
nouveau totalement déplacée, est symptomatique de son déni de la susdite inadéquation. 
L’ironie utilisée par Me A______ en conclusion de ses observations du 28 septembre 2019 
confirme également une absence complète de prise de conscience. 
19. Compte tenu de ce qui précède, la CBA a longuement hésité à infliger à Me A______ une 
amende. Compte tenu de l’unicité de son manquement, la CBA veut cependant croire que le 
prononcé d’un blâme incitera Me A______ à se comporter à l’avenir de façon conforme à 
ses obligations. 
20. Un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge de Me A______ en application de l’art. 9 
al. 5 du règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat du 7 décembre 2010 
(RPAv – E 6 10.01). 
21. La présente décision sera notifiée dans son intégralité à l’autorité dénonciatrice en 
application de l’art. 48 LPAV. 


12/12 
 
Par ces motifs, 
La Commission du barreau 
1. 
Constate que Me A______ a violé l’art. 12 let. a LLCA. 
2. 
Prononce un blâme à l’encontre de Me A______. 
3. 
Dit que le délai de radiation de celui-ci est de cinq ans après son prononcé (art. 20 al. 1 
LLCA). 
4. 
Met à la charge de Me A______ un émolument de CHF 800.- payable auprès des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
5. 
Notifie la présente à Me A______, par pli recommandé. 
6. 
Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice dans un délai de trente jours dès sa notification 
(article 131 ss LOJ et 62 al. 1 let. a LPA) aux conditions posées par les articles 57 ss 
LPA. 
7. 
Communique la présente décision dans son intégralité au Procureur général. 
Pour la Commission du barreau 
 
Me Vincent Spira, rapporteur 
 
 
 
Siégeant : Me Shahram Dini 
 
Me Dominique Burger 
 
Mme Alessandra Cambi Favre-Bulle 
 
Mme Miranda Liniger Gros 
 
Me Corinne Nerfin 
 
Me Vincent Spira 
 
M. Cédric Thévoz