ge_gerichte · ATAS/325/2009 · 2001-10-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Oliver LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3067/2008 
ATAS/325/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 18 mars 2009 
 
En la cause 
Madame S_________, domiciliée àVERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S_________, née en 1951, esthéticienne de formation, a surtout travaillé 
dans le nettoyage depuis 1985. Elle a exercé son dernier emploi auprès de la société 
X_________ SA, en qualité de nettoyeuse, à raison de deux heures par jour depuis 
le 1er janvier 2000 jusqu’au 31 décembre 2001, date à laquelle le contrat de travail a 
été résilié par l’employeur. 
2. En date du 17 juin 2000, l’intéressée a déposé une demande de prestations auprès 
de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI). Elle y déclarait 
souffrir de divers problèmes de santé depuis le 30 juillet 1982 et sollicitait l’octroi 
d’un placement ou d’une rente. 
3. Après instruction du cas, l’OCAI a, par décision du 15 octobre 2001, rejeté la 
demande, motifs pris qu’elle présentait une incapacité de travail totale dès le 28 
mars 2001, soit depuis moins d’une année, de sorte que les conditions légales pour 
ouvrir le droit à une rente n’étaient pas remplies. 
4. Le 29 mars 2002, l’assurée a renouvelé sa demande de prestations, alléguant être 
toujours dans l’incapacité totale de travailler et d’accomplir ses tâches ménagères. 
5. L’administration a ordonné une expertise qu’il a confiée au docteur A_________, 
spécialiste FMH en médecine interne. Dans son rapport du 28 juillet 2003, l’expert 
a relevé que l’assurée ne souffrait pas d’affection médicale grave. Les lombalgies 
étaient légères, non corroborées cliniquement et contrôlées par la prise d’un 
médicament. Le problème gastrique avait été traité, l’asthme n’était pas confirmé, 
mais la patiente prenait le traitement adéquat. Les plaintes de cette dernière étaient 
très vagues et assez banales, telles que des malaises mal définis, un gonflement 
matinal du visage et des mains et une fatigue. A l’examen clinique, le docteur 
A_________ a noté que la patiente était en bon état général ; l’examen de la 
colonne vertébrale n’avait pas montré la présence de troubles statiques ; il n’y avait 
pas de douleur à la palpation de la colonne cervicale ou lombaire, ni de contracture 
musculaire paravertébrale lombaire. L’expert n’a retenu aucun diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail. Quant à ceux sans répercussion sur ladite 
capacité, ils étaient les suivants : lombalgies chroniques, hernie hiatale, gastrite 
traitée en mars 2001, asthme probable d’étiologie allergique non confirmée, 
obésité, état post chirurgie de la thyroïde 15 ans auparavant et lithiase vésiculaire. 
Dans son appréciation du cas, l’expert a considéré que la patiente ne souffrait pas 
d’affection médicale compromettant la capacité de travail. Par contre, il était 
évident que l’intéressée présentait des traits dépressifs et anxieux, ainsi qu’un 
comportement « bizarre », d’ailleurs relevé par plusieurs médecins consultés. Sur le 
plan physique, le docteur A_________ a conclu à une aptitude totale au travail 
depuis le 7 décembre 2001, mais une évaluation psychiatrique lui semblait 
indispensable. 


 
 
 
 
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6. Le docteur B_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu 
un rapport d’expertise en date du 14 janvier 2005 sur mandat de l’OCAI. Dans son 
anamnèse, il a relevé que son confrère cardiologue, le docteur HOFMANN, avait 
écarté une cardiopathie significative et mentionné que les plaintes n’étaient pas en 
rapport avec la sphère cardio-vasculaire (avis du 24 août 2000). Le pneumologue 
avait pour sa part conclu à un asthme probable et préconisé des corticoïdes et des 
séances de physiothérapie respiratoire, ce que l’assurée avait refusé. Le médecin 
traitant, le docteur LACATIS, parlait lui d’un tourisme médical exagéré et avait 
suggéré à l’assurée de suivre un traitement psychothérapeutique et de prendre des 
antidépresseurs (rapport du 23 avril 2001), ce qu’elle avait aussi refusé. Quant au 
docteur A_________, il avait relevé des traits dépressifs, anxieux et un 
comportement bizarre. Au status clinique, l’expert B_________ a constaté que 
l’intéressée ne présentait pas de problème de cognition ou de mémoire et qu’elle 
était bien orientée dans le temps et dans l’espace. Elle n’avait pas non plus de 
trouble psychosensoriel ou psychotique (telles des hallucinations). En revanche, 
elle présentait un abaissement de l’humeur, une perte d’énergie, une légère 
diminution de la concentration et de l’attention. En conséquence, le docteur 
B_________ a posé le diagnostic d’état dépressif d’intensité légère récurrent. 
L’assurée présentait également des traits de personnalité, mais ceux-ci 
n’atteignaient pas le seuil d’un trouble de la personnalité. D’un point de vue 
psychique, il n’y avait pas d’incapacité de travail. 
7. Fort des considérations qui précèdent, l’OCAI a rejeté la demande pour absence 
d’atteinte à la santé invalidante par décision du 4 mars 2005, confirmée sur 
opposition le 1er novembre 2005. 
8. Suite au recours de l’assurée, le Tribunal de céans a, par jugement du 8 novembre 
2006 (ATAS/1016/2006), confirmé la position de l’administration. En substance, il 
a considéré que les rapports d’expertise figurant au dossier emportaient la 
conviction et qu’en conséquence, la décision de l’OCAI devait être confirmée, faute 
pour l’assurée de présenter une atteinte à sa santé invalidante. Ce jugement est entré 
en force suite à sa confirmation par le Tribunal fédéral le 27 mars 2007 (arrêt I 
1088/06). 
9. Le 10 mai 2007, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’administration, faisant état d’une aggravation de son état de santé. Elle a transmis 
un rapport médical du 8 janvier 2008 émanant du docteur C_________, médecin 
interne auprès du département de psychiatrie adulte des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), spécialiste en psychiatrie et psychothérapie depuis début 
2009. Ce praticien y expose avoir vu la patiente à trois reprises depuis le début du 
mois d’octobre 2007. Lors desdites consultations, l’intéressée s’est plainte d’hallu-
cinations auditives, de fatigue, d’anhédonie, ainsi que d’un discret trouble du 
sommeil. Une anxiété manifeste était par ailleurs présente. Toutefois, la 
symptomatologie ne lui permettait pas de pouvoir poser un diagnostic de certitude, 
ce d’autant que des éléments cliniques tels barrage, rires immotivés, 
désorganisation du cours ou du contenu de la pensée, qui accompagnent 


 
 
 
 
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normalement une hallucinose d’origine psychiatrique n’avaient pas été constatés. 
Malgré une compliance médicamenteuse très irrégulière jusqu’au jour du rapport, 
un traitement neuroleptique avait été introduit. Il fallait cependant compter 
plusieurs semaines avant d’atteindre les doses thérapeutiques et de pouvoir poser 
une détermination quant à son efficacité. 
10. Dans un projet de décision du 17 janvier 2008, l’OCAI a informé l’assurée de ce 
qu’il entendait rejeter la nouvelle demande de prestations, au vu de l’absence de 
diagnostic médical clair et de la compliance médicamenteuse très irrégulière. 
11. Dans le cadre de la procédure d’audition, les docteurs C_________ et D_________, 
chef de clinique au sein du département de psychiatrie adulte des HUG, ont 
transmis à l’administration un nouveau rapport médical daté du 19 mai 2008. On y 
apprend que l’intéressée est suivie depuis septembre 2007 et qu’elle souffre d’an-
goisses massives l’empêchant fréquemment de quitter son domicile et d’entre-
prendre des activités. Cet état anxieux était également incapacitant dans les tâches 
de la vie quotidienne (ménage, courses et préparation des repas). L’anxiété se 
manifestait par des douleurs multiples, des pertes de mémoire importantes et des 
ruminations anxieuses avec une altération des perceptions (impression d’entendre 
des voix, sensations terrifiantes telles que des visions par exemple). Des idées 
noires, sans projet suicidaire concret, sont occasionnellement présentes. L’état 
anxieux rendait le traitement psychiatrique très difficile, vu la méfiance affichée par 
la patiente envers toute proposition thérapeutique. En conclusion, les médecins esti-
ment l’assurée totalement incapable de travailler pour une longue durée. 
12. Appelée à se prononcer, la doctoresse E_________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après : SMR), a considéré que les éléments apportés par les 
médecins traitants ne démontraient pas d’aggravation de l’état de santé depuis la 
décision sur opposition du 1er novembre 2005. 
13. L’OCAI a par conséquent confirmé son projet par décision formelle du 24 juin 
2008. 
14. S_________ interjette recours à l’encontre de cette décision, dont elle requiert 
l’annulation, concluant, sous suite de dépens, principalement à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière à compter du 31 juillet 2007 et subsidiairement à la mise en 
œuvre d’une expertise psychiatrique (mémoire du 26 août 2008). En substance, elle 
fait valoir que dans l’arrêt par lequel la Juridiction de céans l’a déboutée en 2006, il 
était fait référence à un certificat de la doctoresse F_________ selon lequel les 
symptômes d’un trouble psychique pouvant constituer un handicap à faire face aux 
gestes de la vie quotidienne étaient absents. Or, depuis, son état de santé s’est 
considérablement aggravé, puisque les documents produits par les psychiatres en 
charge de son suivi font état d’hallucinations auditives, puis visuelles et d’an-xiété 
massive notamment. Ces nouveaux éléments, non mentionnés dans l’expertise 


 
 
 
 
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psychiatrique de 2005, sont générateurs d’une incapacité totale de travail et 
entravent l’accomplissement des tâches ménagères également. Il suit donc de cette 
évolution que les conditions du réexamen de la demande de prestations sont 
remplies et qu’une rente doit lui être octroyée ou à tout le moins une expertise 
psychiatrique diligentée. 
La recourante produit, en annexe à son mémoire de recours, un rapport du docteur 
C_________ du 15 août 2008, dans lequel ce médecin fait savoir que la recourante 
est suivie depuis le 7 novembre 2007 à raison d’une fois toutes les 3 à 4 semaines et 
qu’elle se présente ponctuellement à ses rendez-vous. Depuis lors, son état est 
demeuré stationnaire. L’intéressée souffre d’angoisse massive l’empêchant 
fréquemment de quitter son domicile et d’entreprendre des activité, ainsi que de 
remplir les tâches de la vie quotidienne. Sur le plan somatique, la symptomatologie 
se manifeste par des douleurs multiples et migrantes, tandis que d’un point de vue 
psychiatrique, le médecin rapporte des pertes de mémoire, des ruminations 
anxieuses avec une altération des perceptions (hallucinations auditives, sensorielles 
et visuelles). La méfiance vis-à-vis des mesures thérapeutiques perdure. Le 
diagnostic posé par le médecin est un trouble mixte de la personnalité avec traits de 
personnalité émotionnellement labile type borderline et traits de personnalité 
histrionique, ainsi qu’une anxiété généralisée. 
15. Dans son mémoire de réponse du 22 septembre 2008, l’intimé persiste dans sa 
position, considérant qu’une aggravation de l’état de santé n’est pas démontrée. En 
effet, le docteur C_________ lui-même admet que la symptomatologie est stable 
depuis fin 2007. Copie de ce courrier a été transmis à la recourante, sur quoi la 
cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est donc établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA). 
3. a) La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 


 
 
 
 
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consid. 1.1, 129 V 1 consid. 1.2 et les références citées). En particulier, les 
dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4e révision), entrées 
en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), et celles de la novelle du 6 octobre 
2006 (5e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par ce 
principe. D’autre part, le juge des assurances sociales se doit, en règle générale, 
d’apprécier la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références citées). 
b) En l’espèce, les faits déterminants s’étant réalisés en partie avant et en partie 
après l’entrée en vigueur de la novelle du 6 octobre 2006, le droit aux prestations 
doit être examiné au regard de l’ancien droit pour ce qui concerne les faits survenus 
avant le 31 décembre 2007 et au regard de la nouvelle réglementation légale pour 
les faits survenus après cette date, ce qui demeure sans importance dans le cas 
présent, vu que les normes ad hoc n’ont pas fait l’objet d’une modification. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi d’une rente d’invalidité dans le 
cadre d’une nouvelle demande de prestations. 
5. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 
tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. À cet égard, l’administration se 
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
En pareille hypothèse, l’administration doit examiner l'affaire au fond et vérifier 
que la modification de l'invalidité rendue plausible par l'assuré est réellement 
intervenue; elle doit donc procéder de la même manière qu'en cas de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA c'est-à-dire en comparant les faits tels qu'ils se présentaient 
au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de 
la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2, 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu. 
Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ne s'est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 


 
 
 
 
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invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
Il n'y a cependant pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression, de la diminution ou du rejet de la 
demande de rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un 
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (p. 
ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die Verfügungsanpassung 
als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in : 
SCHAFFAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der 
Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
9. a) En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, 
de telle sorte que ce point n’a plus à être examiné pas la Juridiction de céans. 
Reste à répondre à la question de savoir si c’est à juste que l’office intimé a 
considéré qu’il n’y avait pas de motif à révision, ou, en d’autres termes, pas 
d’aggravation de l’état de santé par rapport à la situation qui prévalait au moment 
de la décision initiale de refus de prestations de 2005. 
b) On pourrait, dans une première approche et à l’instar que ce que l’OCAI a 
décidé, estimer que le peu de temps espaçant la décision initiale et la nouvelle 
demande, ainsi que la similarité des diagnostics posés (traits de personnalité et état 
dépressif d’intensité légère récurrent d’une part et trouble de la personnalité et 
anxiété généralisée d’autre part) ne parlent pas en faveur d’une aggravation de l’état 
de santé de l’intéressée. Toutefois, force est de constater que cette dernière semble, 
aux dires de son psychiatre traitant, avoir développé des hallucinations auditives, 
sensorielles et visuelles en tous les cas depuis la fin de l’année 2007, date du début 
de la prise en charge. Certes, de telles manifestations peuvent faire partie du tableau 
clinique d’un trouble de la personnalité, ou ne se manifester que sous la forme de 
simples traits de ce dernier, non décompensé. Cela étant, il n’est pas possible, à la 
lumière des documents présents au dossier, de dire ce qu’il en est à ce propos, ce 
d’autant que les hallucinations n’étaient pas relatées par le docteur B_________ 
dans son expertise de janvier 2005. En conséquence, se pose donc légitimement la 
question de savoir si l’état de l’intéressée s’est détérioré sous la forme d’une 
éventuelle décompensation d’un trouble de la personnalité ou de toute autre 
pathologie psychiatrique ou si les diagnostics posés par le docteur C_________ ne 
reflètent qu’une appréciation divergente d’un état de fait semblable à celui retenu 
par l’expert B_________ à l’époque. 
La réponse à ces interrogations ne saurait être donnée par le Tribunal, tant il est vrai 
qu’elles doivent faire l’objet d’une analyse circonstanciée par un spécialiste. Le 


 
 
 
 
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dossier sera donc retourné à l’intimé afin qu’il mette en œuvre une expertise 
psychiatrique. 
10. Il suit de ce qui précède que la recourante obtient partiellement gain de cause. Une 
indemnité de dépens lui sera donc allouée et les frais seront mis à la charge de 
l’intimé. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 24 juin 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le