ge_gerichte · ATAS/1145/2020 · 2020-11-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3592/2019 
ATAS/1145/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3592/2019 
- 2/15 - 
EN FAIT 
1. En date du 10 janvier 2019, Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le 
recourant), né en 1980, chauffeur-livreur licencié suite à la faillite de son 
employeur, s’est inscrit auprès de l’office régional du placement (ci-après : l’ORP) 
et un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur. 
2. Dans son formulaire d’inscription, l’intéressé a écrit qu’il recherchait un emploi 
avec un taux d’activité de 100%. Sous état civil, il a mentionné qu’il était séparé et 
qu’il avait trois enfants. 
3. Par décision du 22 mai 2019, l’ORP a inscrit l’intéressé à une mesure de marché du 
travail « Profil emploi », auprès de Léman Emploi, qui devait se dérouler du 27 mai 
au 25 juin 2019. 
4. Léman Emploi a informé l’ORP, en date du 29 mai 2019, de l’absence de 
l’intéressé les 27, 28 et 29 mai 2019, au motif que ce dernier avait des problèmes de 
garde d’enfants. Compte tenu de ces absences, Léman Emploi considérait que 
l’intéressé ne pouvait pas suivre la mesure. 
5. À teneur du dossier, l’intéressé avait informé Léman Emploi le jour de 
commencement de la mesure, soit le 27 mai 2019, que son épouse « était partie » et 
qu’il ne savait pas auprès de qui il pouvait faire garder son enfant. 
6. Lors de l’entretien de conseil du 3 juillet 2019, l’intéressé a produit une attestation 
de garde d’enfants signée par son épouse, confirmant que cette dernière garderait 
les enfants du couple dès le 5 juillet 2019 et a confirmé sa disponibilité, dès le 
5 juillet 2019, pour exercer un emploi les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 
18h00, soit à 80%. Étant toutefois précisé que dans les formulaires de recherche 
d’emploi, l’intéressé avait chaque fois mentionné qu’il cherchait un emploi à 100%. 
7. À la suite de l’entretien de conseil, une nouvelle décision du 3 juillet 2019, de 
réinscription de l’intéressé à une seconde formation donnée par Léman Emploi et 
prévue du 8 juillet au 5 août 2019, lui a été notifiée. 
8. À nouveau, l’intéressé a fait faux bond en manquant 2 jours et en arrivant en retard 
3 jours pour des problèmes de garde d’enfants, ce qui a conduit Léman Emploi à 
mettre fin à la mesure en date du 16 juillet 2019. 
9. Dans l’intervalle, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE ou l’intimé) a rendu une décision du 11 juillet 2019, par laquelle il 
prononçait l’inaptitude au placement de l’intéressé pour la période allant du 27 mai 
au 4 juillet 2019, puis lui reconnaissait une aptitude au placement de 80% dès le 
5 juillet 2019. Cette décision se fondait sur le fait qu’en raison des problèmes non 
résolus de garde d’enfants, l’intéressé n’avait pas pu suivre la première formation 
fixée chez Léman Emploi, aux mois de mai et juin 2019. Au vu de la production de 
l’attestation de garde d’enfants, valable dès le 5 juillet 2019, une aptitude au 
placement à 80% lui était reconnue dès cette date. 


 
 
 
 
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10. En date du 5 août 2019, l’intéressé s’est opposé à la décision du 11 juillet 2019, 
uniquement sur le pourcentage de 80% d’aptitude au placement, au motif qu’il avait 
trouvé, dans l’intervalle, une personne disposée à garder ses enfants le mercredi et 
qu’il pouvait désormais travailler pendant cinq jours de la semaine, soit à 100%. 
11. L’OCE a demandé à l’intéressé, par courrier du 8 août 2019, de transmettre 
l’attestation de garde d’enfants démontrant son aptitude à 100%. 
12. Ce dernier a transmis, en date du 19 août 2019, deux attestations de garde 
d’enfants, datées du 14 août 2019 et signées par son épouse, par lesquelles cette 
dernière confirmait qu’elle assumait la garde de leurs enfants du lundi au dimanche. 
13. L’OCE a confirmé sa décision sur opposition en date du 12 septembre 2019. La 
motivation concernant l’inaptitude au placement en mai et juin 2019 était la même 
que celle figurant dans la précédente décision, soit l’absence lors de la formation 
Léman Emploi des mois de mai et juin 2019. S’agissant de l’aptitude au placement 
à 80%, l’OCE se fondait sur les déclarations de l’intéressé du 3 juillet 2019, selon 
lesquelles il était disponible 4 jours dans la semaine, soit à 80%. En ce qui 
concernait la nouvelle situation de l’intéressé, annoncée dans son opposition du 
5 août 2019, soit sa disponibilité désormais à 100%, l’OCE se référait aux absences 
et retards de l’intéressé lors de la nouvelle formation prévue du 8 juillet au 5 août 
2019 et au fait qu’on ne pouvait pas prendre en compte une attestation de garde 
d’enfants signée par la mère de ces derniers au vu des manquements qui avaient été 
observés par le passé et notamment auxdites absences entre le 8 juillet et le 5 août 
2019, lors desquelles l’intéressé avait invoqué, à nouveau, des problèmes de garde 
d’enfants. 
14. L’intéressé a recouru contre la décision du 12 septembre 2019 en date du 
24 septembre 2019 ; la cause a été inscrite sous numéro de procédure A/3592/2019. 
15. Parallèlement, l’OCE a rendu une seconde décision du 19 septembre 2019, 
déclarant cette fois l’intéressé totalement inapte au placement à compter du 
1er juillet 2019. La décision récapitulait les manquements de l’intéressé, soit une 
sanction de 3 jours pour des recherches d’emploi insuffisantes en février 2019, une 
sanction de 5 jours pour des recherches insuffisantes en juin 2019, ses arrivées 
tardives et ses absences lors de la mesure auprès de Léman Emploi, du 8 juillet au 
5 août 2019, la remise tardive de ses recherches d’emploi du mois de juillet 2019 et 
son retard au rendez-vous fixé avec sa conseillère en placement, au mois de 
septembre 2019. L’OCE considérait que l’attestation de garde d’enfants, signée par 
l’épouse de l’intéressé, ne pouvait pas être retenue en raison des défaillances de 
cette dernière et que l’ensemble des sanctions et manquements de l’intéressé 
justifiait qu’il soit déclaré inapte au placement. 
16. L’intéressé a fait opposition en date du 26 septembre 2019. Il a invoqué sa situation 
familiale « très compliquée », a exposé qu’il n’avait été en retard que de 10 minutes 
à la mesure de formation chez Léman Emploi en juillet et août 2019 et que c’était 
Léman Emploi qui lui avait dit de ne plus revenir. 


 
 
 
 
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17. La décision du 19 septembre 2019 a été confirmée par la décision sur opposition du 
9 octobre 2019, qui a repris la même motivation. 
18. L’intéressé a fait recours contre la seconde décision du 9 octobre 2019, en date du 
5 novembre 2019, invoquant qu’en raison de la maladie de son épouse, il avait dû 
garder les enfants et n’avait pas pu se montrer assidu à la deuxième mesure 
assignée chez Léman Emploi, qu’un accident était la cause de son retard à son 
rendez-vous avec la conseillère en placement et qu’enfin le nombre de recherches 
en juin 2019 était suffisant, car le chiffre convenu oralement avec sa conseillère en 
personnel était de 8 à 12 recherches et il en avait effectué 9 à teneur de son 
formulaire de preuve de recherches d’emploi pour le mois de juin 2019. Le second 
recours a été enregistré sous numéro de procédure A/4100/2019. 
19. Par ordonnance du 28 novembre 2019, la chambre de céans a joint les deux 
procédures numéros A/3592/2019 et A/4100/2019, au motif que les deux causes 
étaient étroitement liées et qu’il convenait de les traiter sous l’unique numéro de 
procédure A/3592/2019. Les parties ne se sont pas opposées à la jonction des 
procédures. 
20. Dans ses observations du 7 février 2020, le recourant a récapitulé la chronologie 
des événements. Il a notamment admis qu’en raison du fait qu’il s’était séparé de 
son épouse, il avait « campé » en plusieurs endroits et de ce fait, les courriers de 
l’OCE ne lui étaient pas toujours parvenus faute d’avoir transmis systématiquement 
les changements d’adresse. Il en était de même pour son téléphone et ses emails, car 
il avait souvent changé de numéro de téléphone et d’adresse email en raison du fait 
qu’il n’arrivait pas à payer les factures des fournisseurs d’accès. Il admettait que sa 
désorganisation avait pu perturber et contrarier sa conseillère de l’ORP qui 
s’occupait de son dossier. Il ajoutait que, « jusqu’à ce jour », il avait toujours 
effectué et remis régulièrement ses recherches d’emploi. 
En ce qui concernait la mesure auprès de Léman Emploi en mai 2019, le recourant 
alléguait que son épouse avait « craqué psychologiquement » le 27 mai 2019, 
premier jour de cours et il avait dû intervenir en urgence pour aller s’occuper de ses 
enfants. Il avait demandé et produisait un certificat médical du docteur C______ 
psychiatre, attestant de l’indisponibilité de l’épouse du recourant, du 27 mai 2019 
au 5 juin 2019, à « 100% pour cause de maladie ». Il n’était donc pas fautif pour 
cette absence au cours prévu au mois de mai 2019 et était employable à 100% 
puisque, disait-il, « c’est mon épouse qui a la garde de nos enfants. Je n’ai qu’un 
droit de visite ». 
En ce qui concernait les nouvelles dates fixées pour le cours chez Léman Emploi, 
en juillet et août 2019, le recourant alléguait avoir engagé une nounou, pour 
pouvoir se rendre disponible ; malheureusement, cette dernière lui avait fait faux 
bond le 8 et le 11 juillet 2019 et était arrivée en retard les 10, 15 et 16 juillet 2019, 
ce qui expliquait les absences et retards du recourant. Il expliquait avoir mal 
compris la finalité de l’attestation de garde des enfants qui – dans sa compréhension 


 
 
 
 
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– reflétait le fait que son épouse avait la garde des enfants et les horaires pendant 
lesquels « elle s’occupait usuellement des enfants ». Il confirmait avoir prévu une 
nounou au mois de juillet 2019 et n’avoir pas besoin de garde d’enfants dès lors que 
« leur garde a été attribuée à leur mère ». Selon lui, son épouse avait « craqué 
psychologiquement » précisément aux dates où il devait suivre les cours chez 
Léman Emploi, à quoi s’était ajouté le fait que sa nounou avait été défaillante. Il 
concluait qu’en raison de ces impondérables, il ne pouvait être tenu pour 
responsable de son absence et de ses retards à la formation prévue en juillet et août 
2019. S’agissant des recherches du mois de juillet 2019, remises en retard, il 
alléguait qu’il les avait remises à temps, mais que c’était sa conseillère en 
placement qui les avait égarées. Enfin, il admettait être arrivé en retard au rendez-
vous du 24 septembre 2019 avec sa conseillère en placement - en raison d’un 
accident - et avoir attendu jusqu’à 14h sur place, mais que sa conseillère avait 
refusé de le recevoir et lui avait répondu qu’elle fixerait un nouveau rendez-vous. Il 
produisait une attestation des copies d’écran de son smartphone, datées du 
24 septembre 2019, desquelles il ressortait qu’il informait la conseillère en 
placement de son retard en raison d’un accident et d’une demande de report du 
rendez-vous dans l’après-midi, puis du fait qu’il patientait « en bas » en attendant 
de savoir si sa conseillère pouvait le recevoir, ce à quoi la conseillère en placement 
lui rappelait que le rendez-vous était fixé à 11h35 et qu’elle ne pouvait pas le 
recevoir l’après-midi. 
Là aussi, il déniait toute responsabilité pour cette arrivée tardive. 
Il concluait en demandant, préalablement, son audition, et principalement, 
l’annulation des décisions querellées, dire et prononcer qu’il était apte au placement 
depuis le début de son délai-cadre au chômage et inviter l’intimé à lui payer les 
indemnités dues. 
21. Entendu en comparution personnelle en date du 11 juin 2020, le recourant a déclaré 
qu’il était séparé de son épouse depuis 2018 avec des mesures protectrices de 
l’union conjugale. Il avait trois enfants, D______, née le ______ 2003, E______, 
née en 2012, et F______, né en 2014. Il reconnaissait avoir manqué des cours 
assignés par l’ORP et un rendez-vous avec sa conseillère en placement. Selon lui, 
cela était dû à la maladie de son épouse qui l’appelait soudainement le matin pour 
lui dire qu’elle ne pouvait pas s’occuper des enfants en raison de sa dépression. 
Quant à sa fille aînée, qui avait 16 ans, soit elle refusait de s’occuper de ses frères et 
sœurs, soit elle acceptait de s’en occuper, mais finalement les délaissait. 
La perte de son travail en 2018, avait été un choc pour le recourant qui admettait 
qu’il aurait pu mieux s’organiser et espérait recevoir bientôt une réponse positive 
pour une offre d’emploi chez un boulanger. Il ne vivait plus avec son épouse et 
communiquait par email avec l’ORP. Depuis 5 ou 6 mois, la situation semblait 
s’arranger, car son épouse ne l’appelait plus pour dire qu’elle avait des problèmes 
avec les enfants. 


 
 
 
 
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Lors de la même audience, l’épouse du recourant a été entendue à titre de 
renseignements. Elle a admis qu’elle souffrait de dépression depuis sa séparation et 
prenait des antidépresseurs. À l’époque où son mari avait manqué des cours, elle se 
sentait très mal et avait besoin que son mari vienne pour s’occuper des enfants, 
mais également pour s’occuper d’elle afin de s’assurer qu’elle prenne ses 
médicaments. Elle expliquait que c’était arrivé d’un coup ; elle n’arrivait plus à 
amener les enfants à l’école, ni à s’occuper d’elle-même et finissait par appeler son 
mari. Au mois de juillet, il n’y avait personne pour l’aider et elle se sentait très mal. 
Sa belle-sœur, qui souvent s’occupait d’elle, était partie en vacances au mois de 
juillet avec D______, la fille du couple ; l’épouse du recourant n’avait ni frère, ni 
sœur, ni parents à Genève, raison pour laquelle elle avait appelé son époux qui avait 
dû manquer les cours pour s’occuper d’elle et des enfants. 
Elle ne pouvait pas garantir qu’elle s’était reprise en mains et que cela n’arriverait 
plus, car elle était dépressive et pouvait avoir des crises qui pouvaient durer 2 ou 
3 jours ; dans ces cas, elle n’était plus elle-même et n’arrivait plus à penser et à 
décider ce qu’elle devait faire. 
En fin d’audience, le recourant a admis qu’il s’était également occupé de son 
épouse en juillet et août 2019, et a déclaré qu’il était d’accord avec le fait que 
l’OCE ait retenu ses indemnités pour les cours manqués au mois de juillet. Par 
contre, il n’admettait pas l’inaptitude au placement et considérait être apte au 
placement à 100%. 
L’intimé a relevé que le recourant était plein de bonnes intentions, mais qu’il ne 
respectait pas ses engagements. Une seconde chance de suivre une formation lui 
avait été donnée, mais il l’avait encore manquée. Le recourant avait parlé d’une 
nounou qui s’occuperait des enfants, mais son nom n’avait jamais été communiqué 
à l’intimé. Par conséquent, la décision querellée était entièrement maintenue. 
22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 38 et art. 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant est apte au placement dès le 5 
juillet 2019. 
4. a. En vertu de l’art. 8 al. 1er LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa 
scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente 
AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les 
conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au 
placement (let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions 
sont cumulatives (ATF 124 V 218, consid. 2). 
b. Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1er LACI). L’aptitude au placement comprend ainsi deux 
éléments : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un 
travail – plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que 
l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la 
disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui 
implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais 
aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un 
emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. 
c. L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de 
recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré 
d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à 
un domaine d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de 
trouver un emploi. Est également réputé inapte au placement l’assuré qui n’a pas 
l’intention ou qui n’est pas à même d’exercer une activité salariée, parce qu’il a 
entrepris – ou envisage d’entreprendre – une activité lucrative indépendante, cela 
pour autant qu’il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu’il ne désire pas ou 
ne puisse pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. 
L’aptitude au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue 
lorsque, en raison de l’existence d’autres obligations ou de circonstances 
personnelles particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative 
à des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en 
effet considéré comme inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans 
le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. 
Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est 
limité (ATF 125 V 51 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances, non 
publié, du 14 février 2006, C 117/05, consid. 3 et les références). 
La seule disposition passive à être placé ne suffit pas pour que l'aptitude au 
placement soit constatée. Un assuré doit, par conséquent, avoir la volonté de 
rechercher un emploi par lui-même et, le cas échéant, avec l'appui de l'ORP. À cet 
égard, les devoirs essentiels d'un assuré sont de rechercher un emploi durable, 


 
 
 
 
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également hors de sa profession (apprise ou exercée), d'accepter un emploi 
convenable, de se comporter de telle manière à optimiser ses chances de conclure 
un contrat de travail, notamment lors d'un entretien d'embauche (RUBIN, 
Assurance chômage, 2006, p. 203, n° 3.9.3.1). 
5. La question de l’aptitude au placement a fait l’objet de directives publiées dans le 
bulletin LACI IC du SECO relatif à l’indemnité de chômage (ci-après : bulletin 
SECO) et destinées à préciser cette notion à l’égard des autorités cantonales. 
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable ou à participer à une mesure de réinsertion et est en mesure et en droit 
de le faire (Bulletin SECO B215). 
La notion d'aptitude au placement englobe 3 conditions qui doivent être remplies de 
manière cumulative : 
- 
la volonté d'être placé (élément subjectif) ; 
- 
la capacité de travail (élément objectif) ; et 
- 
le droit de travailler (élément objectif) ; 
- 
la volonté de participer à une mesure de réinsertion. 
La notion de « mesure de réinsertion » englobe toutes les mesures de marché du 
travail, y compris les séances d'information, les entretiens de conseil et de contrôle 
(Bulletin SECO B216). 
Lorsqu'un assuré est disposé à travailler, en mesure et en droit de le faire et qu'il 
cherche du travail, il est en principe réputé apte à être placé, indépendamment de 
ses chances sur le marché du travail. Par contre, si, en raison de sa situation 
personnelle et familiale ou pour des raisons d'horaire, il ne peut ou ne veut pas se 
mettre à disposition comme on pourrait l'exiger normalement d'un travailleur, il doit 
être considéré comme inapte au placement (Bulletin SECO B217). 
Selon la jurisprudence fédérale, l'aptitude au placement n’est pas sujette à 
fractionnement (soit l'assuré est apte, soit il ne l'est pas). Un assuré qui ne peut 
accepter qu'un taux d'occupation inférieur à 20 % d'un emploi à plein temps est 
réputé inapte à être placé voir ATFA C 313/02 du 15.1.2004 (L’aptitude au 
placement ne peut être graduée et doit être séparée de la perte de travail à prendre 
en considération. La personne assurée doit, en outre, être prête à accepter un emploi 
au moins à raison de 20 % d’un temps plein) (Bulletin SECO B2018) 
La volonté de l'assuré d'accepter une activité salariée est un élément fondamental de 
l'aptitude au placement. Il ne suffit pas que l'assuré déclare qu'il est disposé à être 
placé. Il doit se mettre à la disposition du service de l'emploi et accepter tout travail 
réputé convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement un 
emploi et participer à une mesure de réinsertion (Bulletin SECO B219). 
L'assuré manifeste sa volonté d'être placé en cherchant et en acceptant une activité 
salariée correspondant au taux d'occupation recherché. Pour satisfaire à son 


 
 
 
 
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obligation de diminuer le dommage, il doit être prêt à accepter des activités 
convenables de durée limitée, également un gain intermédiaire (Bulletin SECO 
B220). 
Des recherches d'emploi continuellement insuffisantes ou le refus répété d'un 
emploi convenable ou de participer à une mesure de réinsertion sont autant de 
signes démontrant que l'assuré n'est pas disposé à être placé. La négation de 
l'aptitude au placement en cas de recherches d’emploi insuffisantes doit toutefois se 
fonder sur des circonstances particulièrement qualifiées (voir B326 ss.) voir ATF 
122 V 265 (Aptitude au placement d’un assuré qui fréquente un cours durant son 
chômage sans que les conditions prévues à l’art. 59 ss. LACI ne soient remplies) 
DTA 1996/97 n° 19 p. 98 (Lorsque les recherche d’emploi sont non seulement 
insuffisantes et maigres, mais sont également inutilisables au point de constituer des 
motifs particulièrement qualifiés [postulations uniquement par obligation] cela 
entraîne l’inaptitude au placement sans suspension préalable) ATFA C 174/03 du 
25.9.2003 (Un sportif d’élite qui n’est disposé à accepter qu’un engagement en tant 
que footballeur n’est subjectivement pas apte au placement) (Bulletin SECO B221). 
Par capacité de travail (être en mesure de travailler), on entend la capacité physique 
et mentale ainsi que la disponibilité quant au temps et quant au lieu. L'assuré doit 
être en mesure de mettre ses services à disposition du marché du travail en général. 
La notion de capacité doit être considérée sous l'angle du travail convenable au sens 
de l'art. 16 LACI et non de la profession (DTA 1992 n° 3 p. 79). Sous référence 
B280, si l'aptitude au placement d'un assuré est niée parce qu'il ne s'est pas 
conformé à ses obligations de chômeur, elle ne pourra lui être à nouveau reconnue 
que s'il démontre un changement de comportement. Le droit à l'indemnité ne peut 
donc être à nouveau reconnu à l'assuré qui, dès son aptitude au placement niée, se 
présente à nouveau à l'ORP en expliquant avoir désormais l'intention de suivre les 
instructions des organes d'exécution. Il doit en effet apporter la preuve du 
changement de son comportement. Tel est le cas s'il effectue suffisamment de 
recherches d'emploi, se conforme aux instructions et se rend aux entretiens de 
l'ORP. Lorsque l'autorité compétente n'a plus aucun doute quant à l'aptitude au 
placement de l'assuré, elle rend une décision par laquelle le droit à l'indemnité lui 
est à nouveau reconnu à partir du moment où il a démontré avoir changé son 
comportement (Bulletin SECO B222). 
Un assuré qui, pour des raisons personnelles ou familiales, ne peut travailler dans la 
mesure qu'un employeur est normalement en droit d'exiger n'est pas apte à être 
placé. Toutefois, un assuré qui, notamment pour remplir des obligations familiales 
ou en raison de circonstances personnelles particulières, ne se met à disposition du 
marché du travail que pendant certains jours ou certaines heures de la semaine ne 
doit pas systématiquement être considéré comme inapte au placement (ATFA C 
127/04 du 21 avril 2005). Un assuré est par contre considéré comme inapte au 
placement s'il est à tel point limité dans le choix d'un emploi qu'il apparaît très 
incertain qu'il en trouve un dans ces conditions et avec de telles dispositions, quel 


 
 
 
 
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que soit le motif restreignant ses possibilités de travail voir jurisprudence ATFA C 
263/00 du 3 novembre 2000 (L’existence d’un contrat de travail prévoyant 
170 jours de travail par an ne permet pas d’établir l’aptitude au placement) ATFA C 
173/01 du 7 février 2003 (Un caméraman qui recherche uniquement des postes dans 
sa profession et ne postule pas pour des emplois durables n’est pas apte au 
placement) ATFA C 237/02 du 4 mars 2003 (L’aptitude au placement est remise en 
question lorsque des exigences particulières relatives au temps de travail, au trajet 
pour se rendre au travail et à l’activité recherchée, sont de nature à entraver la 
possibilité de retour en emploi) (Bulletin SECO B224). 
Un assuré assumant la garde d'enfants doit remplir les mêmes conditions de 
disponibilité que tout autre assuré. Il lui appartient d'organiser sa vie privée et 
familiale de telle sorte qu'elle ne constitue pas un obstacle à sa recherche d'une 
activité salariée correspondant au taux d'occupation recherché ou à l'emploi qu'il a 
perdu (Bulletin SECO B225). 
La personne assurée peut organiser la garde de ses enfants comme elle l'entend. Les 
organes d'exécution ne peuvent exiger une attestation de garde lors de l'inscription. 
En revanche, si, au cours de la période d'indemnisation, des doutes évidents 
apparaissent quant à la volonté ou à la possibilité de la personne assurée de confier 
la garde de ses enfants à un tiers ou à une institution, l'organe compétent doit alors 
examiner l'aptitude au placement sous l'angle des possibilités concrètes relatives à 
la garde des enfants. Il devra ainsi exiger une attestation de garde par le biais du 
formulaire n° 716.113. Il est permis de douter de l'aptitude au placement, lorsque la 
personne assurée ne fournit pas suffisamment de recherches d'emploi, qu'elle a dû 
abandonner son précédent emploi en raison de ses obligations de garde, qu'elle pose 
des exigences irréalistes pour la prise (IC SECO-TC Bulletin LACI IC/B225b-
B226, octobre 2012) d’un emploi ou concernant les horaires de travail, ou encore 
qu'elle refuse un emploi réputé convenable (voir jurisprudence arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_367/2008 du 26 novembre 2008 (L’organe d’exécution n’est pas 
autorisé à vérifier l’existence d’une place en crèche au moment déjà où l’assuré 
dépose une demande d’indemnité) (Bulletin SECO B225a). 
L’aptitude au placement ne peut pas purement et simplement être niée sur la base 
du devoir de garde de l’assuré. Ceci notamment lorsqu’une personne a déjà prouvé, 
avant son arrivée au chômage, sa volonté et sa capacité d’occuper un emploi malgré 
ses obligations familiales et qu’elle n’a pas dû quitter son emploi précédent par sa 
propre faute. Lorsque la personne assurée cherche à retrouver un emploi à plein 
temps et qu’elle ne peut pas prouver que la garde de ses enfants est complétement 
garantie, il convient d’examiner si cette personne serait éventuellement disposée et 
en mesure de travailler au minimum à 20%. Si tel est le cas, ceci justifie un droit 
réduit à l’IC (DTFA C 29/07 du 10.3.2008 ; voir jurisprudence ATFA C 115/01 du 
13 mai 2002) (Suspension levée parce que le contrat de travail n’avait pas été 
finalisé. La disponibilité uniquement pour des emplois dans le domaine des soins à 
partir de 17 heures ne justifiait en l'espèce pas l’inaptitude au placement), ATF C 


 
 
 
 
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29/07 du 10 mars 2008 (Un assuré qui, notamment pour remplir des obligations 
familiales ou en raison de circonstances personnelles particulières, ne se met à 
disposition du marché du travail que pendant certains jours ou certaines heures de 
la semaine ne doit pas être considéré systématiquement comme inapte au 
placement), ATF 8C_367/2008 du 26 novembre 2008 (L’aptitude au placement 
reste intact lorsqu’un parent ayant des enfants à garder souhaite travailler en dehors 
de l’horaire de travail de son conjoint) (Bulletin SECO B225b). 
En cas de preuve insuffisante d’une garde d’enfants, l’aptitude au placement ne 
peut être niée rétrospectivement qu’à partir du moment où l’assuré a adopté pour la 
première fois un comportement fautif en l’absence de solution de garde pour ses 
enfants (impossibilité de participer à une mesure du marché du travail, refus d’un 
emploi réputé convenable, recherches d’emploi insuffisantes, etc.) (Bulletin SECO 
B225c). 
Comme c'est généralement le cas dans le domaine des assurances sociales, 
l'aptitude au placement, en tant que condition du droit à des prestations d'assurance, 
s'examine de manière prospective, sur la base des éléments connus au moment de la 
demande d'indemnité de chômage et en fonction des événements prévisibles à ce 
moment-là. Un examen rétrospectif ne peut donc servir à justifier une décision. 
Dans le cas de l'examen de l'aptitude au placement d'une personne qui a disposé de 
son temps de telle manière qu'il en résulte une courte période de disponibilité, cette 
règle joue un rôle important (RUBIN, Assurance chômage, 2006, p. 201, n° 3.9.2.2 
et références citées). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 
130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. Les constatations portant sur des éléments inhérents à la pensée ou au psychisme 
d'un individu, comme par exemple sa volonté, son savoir, ses intentions, ce dont il 
était prêt à s'accommoder, ce sur quoi il comptait, dans quelle intention et pour quel 
motif il a agi ou aurait hypothétiquement agi, sont des questions de fait (ATF 144 I 
28 consid. 2 p. 31; 130 IV 58 consid. 8.5 p. 62; arrêt 8C_56/2019 du 16 mai 2019 
consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C 742/2019 du 8 mai 2020). 
8. En l'espèce, dans un premier moyen le recourant conteste la décision du 
12 septembre 2019. 


 
 
 
 
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Il ressort des pièces du dossier que l’assuré ne s’est pas présenté le 27 mai 2019, 
premier jour du cours, au motif que son épouse « était partie » et qu’il ne savait pas 
auprès de qui il pouvait faire garder son enfant. Il n’allègue pas qu’il a recherché 
activement une solution alternative, en faisant appel, par exemple, à un membre de 
sa famille, à des amis ou encore à une nounou afin de faire garder les trois enfants 
les jours suivants. 
Étant précisé que ces derniers étaient âgés – au moment des faits – de 
respectivement, 4 ans ½, 7 ans et 16 ans. En fonction de l’âge, il apparait que 
l’enfant de 16 ans n’avait probablement pas besoin d’être gardé, le benjamin était 
scolarisé et le cadet devait effectivement être confié à la garde d’une personne 
pendant la journée. 
Si l’on peut admettre que le recourant ait été pris de court, le 27 mai 2019, pour 
trouver immédiatement une solution de garde pour le cadet et d’accompagnement à 
l’école, pour le benjamin, on peut raisonnablement admettre qu’en menant des 
recherches actives, il aurait pu être en mesure de trouver une solution de garde pour 
le lendemain ou, au plus tard, pour le surlendemain. 
Le recourant n’a pas allégué avoir mené des recherches afin de trouver une solution 
de garde et s’est contenté de produire un certificat médical attestant que son épouse 
était indisponible à 100%, pour cause de maladie, du 27 mai au 5 juin 2019. Il n’a 
pas non plus établi que son épouse était à nouveau disposée, voire apte, à s’occuper 
de la garde des enfants dès après le 5 juin 2019. 
Ce n’est qu’en date du 3 juillet 2019, lors de son entretien avec sa conseillère en 
placement, que le recourant a parlé d’une solution de garde et sa disponibilité à 
80% dès le 5 juillet 2019. Il a communiqué à l’intimé, le 5 juillet 2019, une 
attestation de garde d’enfants signée par son épouse et datée du 5 juillet 2019, dans 
laquelle cette dernière confirmait sa disponibilité, dès le 5 juillet 2019, pour garder 
les enfants. 
Partant, il convient d’admettre, au niveau de la vraisemblance prépondérante, que le 
recourant était bien inapte au placement, au plus tard depuis le 27 mai 2019 et ce 
jusqu’au jour où il pouvait à nouveau se rendre disponible, à 80%, soit, selon ses 
dires, dès le mois de juillet 2019. 
La décision de l’intimé du 12 septembre 2019 ne prête pas le flanc à la critique et 
doit donc être confirmée. 
9. Dans un second moyen, l’intimé conteste la décision du 9 octobre 2019 déclarant 
son inaptitude totale au placement dès le 1er juillet 2019. 
Il invoque le fait qu’il avait engagé une nounou, chargée de garder les enfants dès le 
8 juillet 2019 afin qu’il puisse participer à la mesure chez Léman Emploi, mais que 
ladite nounou avait fait défaut, manquant certains jours et arrivant en retard d’autres 
jours, empêchant ainsi le recourant de suivre avec régularité la mesure décidée. 


 
 
 
 
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Cet argument parait insuffisant pour excuser les manquements du recourant. On 
pouvait attendre de ce dernier que, dès qu’il avait constaté l’absence de la nounou 
le premier jour de cours, soit le 8 juillet 2019, il se mette immédiatement à la 
recherche d’une autre solution de garde auprès d’une tierce personne. 
Étant précisé qu’il avait déjà connu une situation identique lors du premier jour du 
précédent cours fixé le 27 mai 2019. 
Étant rappelé que l’attestation de garde qu’il avait transmise à l’intimé pour être 
reconnu apte au placement dès le 5 juillet 2019 n’était pas signée par une nounou, 
mais par l’épouse du recourant. 
Il est dès lors douteux que le recourant ait véritablement prévu de faire appel à une 
nounou pour assurer la garde de ses enfants pendant cette période ; il paraît 
hautement vraisemblable qu’il avait prévu, une nouvelle fois, de s’adresser à son 
épouse pour assumer cette garde d’enfants alors même que cette dernière s’était 
déjà montrée défaillante aux mois de mai et juin 2019. 
Après audition de l’épouse du recourant, la chambre de céans considère comme 
établi que cette dernière n’était pas à même d’assumer la garde des enfants aux 
dates prévues pour la première mesure, en mai 2019, pas plus qu’elle n’était en 
mesure de s’occuper d’elle-même, ayant - pour reprendre les termes du recourant - 
« craqué psychologiquement ». 
L’audition de cette dernière démontre que la signature d’une attestation de garde 
d’enfants n’avait qu’un caractère pro forma dès lors que l’épouse – selon ses 
propres déclarations – était sujette à des crises qui pouvaient l’empêcher à tout 
moment de s’occuper des enfants. 
Il est par ailleurs douteux que le recours à une tierce personne comme nounou 
aurait garanti l’assiduité du recourant, ce dernier ayant admis – également en 
audience – qu’il s’occupait non seulement de ses enfants, mais également de son 
épouse, notamment pour s’assurer qu’elle prenait ses médicaments. 
Il appartenait au recourant de mettre tout en œuvre pour s’assurer de sa 
disponibilité lors des mesures de formation fixées par l’intimé, ce d’autant plus que 
l’état psychologique perturbé de son épouse ne lui était pas inconnu et qu’il aurait 
dû envisager que cette dernière n’était pas en mesure de garder les enfants et 
prévoir une solution alternative. Contrairement à ce que le recourant avait déclaré 
dans un premier temps, la comparution personnelle a permis d’établir que le 
recourant ne devait pas seulement s’occuper de ses enfants, mais également de son 
épouse, qu’il surveillait et à qui il faisait prendre ses médicaments, ce qui renforce 
l’hypothèse selon laquelle il n’était pas libre de ses mouvements et de ses horaires 
aux dates fixées par l’intimé, soit en juillet-août, pour la formation chez Léman 
Emploi. 


 
 
 
 
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10. Partant, la chambre de céans considère qu’il est établi, au niveau de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant était totalement inapte au placement 
dès le 5 juillet 2019. 
11. Depuis lors, le recourant n’a pas fait valoir que la situation avait changé et qu’il 
était à nouveau, potentiellement, apte au placement et n’a pas demandé le réexamen 
de sa situation, ce qui aurait pu amener l’autorité intimée à reconnaître à nouveau , 
même partiellement, l’aptitude au placement du recourant, après l’écoulement, 
éventuellement, d’un délai de carence de prestations, proportionné aux 
manquements constatés (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève, 2014, ad art. 15, no 109, p. 179) 
Étant précisé que cet auteur cite la jurisprudence concernant le réexamen de la 
situation en fonction de l’évolution des circonstances, soit l’arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_775/10, consid 5.1, dont le principe semble applicable en matière 
d’inaptitude au placement, mutatis mutandis « En matière de prestations 
périodiques, ou en présence d'un rapport de droit durable, la force de chose jugée 
ne s'oppose pas à une modification due à un changement de circonstances. Ce 
principe a été concrétisé à l'art. 17 LPGA. Aux termes de cette disposition, si le 
degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est, 
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir (augmentée, réduite ou supprimée). 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le droit à la 
rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être 
révisée en cas de modification sensible de l'état de santé ou lorsque celui-ci est 
resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ss, 113 V 273 consid. 1a 
p. 275, ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 s., 387 consid. 1b p. 390 s.) ». 
12. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que confirmer les 
décisions querellées et rejeter les recours contre les décisions des 12 septembre 
2019 et 9 octobre 2019. 
13. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le