ge_gerichte · ATAS/158/2010 · 2010-02-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/719/2009 
ATAS/158/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 17 février 2010 
 
En la cause 
Madame N_________, domiciliée à CHAMBESY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame N_________, née en 1953, est vendeuse de profession. 
2. Par demande reçue le 18 juin 2007, elle requiert des prestations de l'assurance- 
invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 
3. Dans son rapport du 25 juin 2007, le Dr A_________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, pose le diagnostic de gonarthrose du genou droit depuis août 2003 et 
de status après ostéotomie de neutralisation fémorale droite en juin 2006. Sa 
patiente était en incapacité de travail totale depuis le 12 juin 2006 et a repris le 
travail à 25 % dès le 2 mai 2007. Son état de santé est stationnaire. Des mesures 
professionnelles sont indiquées. Elle se déplace avec des cannes anglaises. Dans les 
plaintes subjectives, le Dr A_________ mentionne que le périmètre de marche est 
limité avec une canne dans la main gauche à environ 30 minutes. Il mentionne 
également un hydrops de fatigue après l'effort le soir et des douleurs persistantes au 
niveau du compartiment interne du genou droit. Dans les constatations objectives, il 
indique notamment que le genou droit est calme et que l'ostéotomie est consolidée, 
radiologiquement. Dans le pronostic, il relève qu'il est décidé actuellement de 
temporiser jusqu'à la nécessité d'une éventuelle arthroplastie par prothèse du genou 
droit. Dans l'annexe à son rapport médical, il déclare que l'activité exercée jusqu'à 
maintenant n'est plus exigible, la patiente ne pouvant tenir les stations debout 
prolongée, mais qu'elle pourrait exercer une autre activité en position assise. 
4. Dans son rapport du 10 août 2007, la Dresse B_________ confirme les indications 
données par le Dr A_________ dans son rapport précité. Elle ne se prononce 
cependant pas sur la question de savoir si sa patiente pourrait exercer une autre 
activité, tout en précisant, dans son rapport médical concernant les capacités 
professionnelles, que sa patiente est capable de tenir la position assise huit heures 
par jour et que sa motivation est bonne. 
5. Dans son rapport du 31 juillet 2007 au médecin conseil de l'assureur perte de gain 
de l'employeur, le Dr A_________ confirme son précédent rapport et précise que la 
durée de conservation de la position assise est non limitée et que des mesures 
d'ordre professionnel sont indiquées. Son pronostic concernant l'évolution clinique 
est défavorable, dans la mesure où la patiente nécessitera une arthroplastie par 
prothèse totale de son genou droit. 
6. Dans son avis médical du 9 novembre 2007, le Dr C_________ du Service médical 
régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), relève que la capacité de travail 
est nulle dans l'activité habituelle et complète dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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7. Le 26 mars 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), 
aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, communique à 
l'assurée qu'il lui octroie une orientation professionnelle. 
8. Le 12 février 2008, l'assurée est reçue par la réadaptation professionnelle de l'OAI. 
Selon le rapport du 25 mars 2008, elle déclare que les déplacements sont très 
pénibles et que, si elle reste debout, ses genoux enflent progressivement. Après 20 
minutes environ, elle n'arrive plus à les plier et peine à s'asseoir. En position assise, 
sa jambe "pend". Elle peut tenir la position assise pendant quatre heures avec 
alternance des positions assise/debout (même position durant deux heures). Le fait 
qu'elle ait pu reprendre son activité habituelle à 25 % dans la boutique de lingerie 
fine, qu'elle a elle-même créée et dont elle est responsable, a été bénéfique pour son 
moral. La boutique était sa passion, sa vie. Son ami venait la chercher soit au 
travail, soit à la gare, lorsqu'elle ne pouvait plus marcher (l'assurée est domiciliée à 
Chambésy). Il est par ailleurs relevé dans ce rapport que l'assurée a accompli la 
scolarité primaire et secondaire à Lisbonne et qu'elle y a également suivi une école 
d'arts décoratifs, ainsi que différents stages dans des maisons d'architecture et de 
photographie. L'assurée peut conduire sans problème. Selon elle, la reprise du 
travail n'est pas évidente physiquement, dès lors qu'elle rentre chez elle épuisée et 
n'est plus en mesure de rien faire. Elle a pensé à changer d'activité, mais ne voit pas 
ce qu'elle pourrait faire et elle craint ne pas pouvoir assumer un 100 %, même léger. 
Avant d'envisager de renoncer à l'activité exercée, elle voudrait connaître les 
possibilités ouvertes et voir si elle pourrait exploiter ses goûts pour le bricolage et 
sa bonne dextérité manuelle. Il est également indiqué dans ce rapport que les 
établissements publics d'intégration (ci-après : EPI) ont accepté de recevoir 
l'assurée les mardis et jeudis, soit les jours où elle ne travaille pas dans la boutique, 
pour un stage d'orientation professionnelle. La réadaptation professionnelle propose 
ainsi de mettre l'assurée au bénéfice d'un stage d'orientation professionnelle aux 
EPI du 28 avril au 27 juillet 2008. 
9. Le 20 mars 2008, l'assurée est convoquée aux EPI pour le 21 avril 2008 pour 
l'évaluation de ses capacités professionnelles. 
10. Le 16 avril 2008, le Dr D_________, médecin conseil des EPI, signale à l'OAI que 
le stage d'observation aux EPI doit être annulé, l'état clinique de l'assurée s'étant 
dégradé et son orthopédiste envisageant la pose d'une prothèse totale du genou 
gauche dans les deux à trois mois à venir. Ce médecin propose dès lors de surseoir 
au stage prévu et de l'organiser une fois la situation stabilisée. 
11. Le 18 avril 2008, les EPI transmettent la note du Dr D_________ à l'OAI et lui 
proposent de reporter la mesure. 
12. Dans son rapport du 29 avril 2008, le Dr A_________ indique que l'état de santé de 
la patiente s'est aggravé et qu'il y a une décompensation de la gonarthrose 


 
 
 
 
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valgisante controlatérale. Il envisage dans un proche avenir une arthroplastie par 
prothèse totale du genou gauche, dont le pronostic devrait être favorable pour la 
symptomatologie douloureuse. Le bilan radiologique met en évidence une 
péjoration de la gonarthrose depuis les derniers contrôles. Quant à l'influence de 
cette aggravation sur la capacité de travail, il déclare que "Depuis la fin de l'année 
2007, l'atteinte du genou controlatéral n'a pas permis une amélioration de la 
capacité de travail, actuellement de 25 %." Le périmètre de marche et la station 
debout sont limités à moins d'un quart d'heure. Le poste de travail occupé en tant 
que vendeuse à 25 % est le maximum que l'on peut demander actuellement. La 
compliance est bonne et il y a une bonne concordance entre les plaintes et l'examen 
clinique. Quant à une reprise de travail ultérieure, le Dr A_________ indique qu'il 
est difficile de se prononcer, mais qu'une arthroplastie du genou gauche devrait 
pouvoir améliorer la situation dans un travail où les stations debout et le périmètre 
de marche seraient limités. 
13. Dans son rapport médical du 20 mai 2008, le Dr E_________ du SMR indique que 
l'exigibilité reste la même dans un poste adapté. Si le résultat de la prothèse du 
genou est favorable, elle pourrait reprendre le travail de vendeuse au moins à 80 %, 
peut-être davantage. 
14. Dans son rapport du 22 mai 2008, la réadaptation professionnelle de l'OAI 
détermine le degré d'invalidité à 41 % et indique que des mesures professionnelles 
ne sont pas indiquées. 
15. Le 11 juillet 2008, l'OAI fait parvenir à l'assurée un projet d'octroi d'un quart de 
rente à compter du 12 juin 2007. 
16. Le 13 août 2008, l'assurée est entendue, en compagnie de sa sœur, par l'OAI. Elle 
ne comprend pas comment une capacité de travail à 100 % dans une activité 
adaptée peut être retenue alors qu'elle n'a même pas été en mesure de suivre le stage 
aux EPI, lequel a été annulé pour des raisons médicales par le médecin-conseil de 
ces établissements. L'assurée informe également l'OAI qu'elle a perdu son poste de 
gérante à la boutique depuis le 1er août 2008, mais qu'elle continue à travailler en 
tant que vendeuse, également à 25 %. Il est convenu, au terme de cet entretien, que 
l'assurée transmette à l'OAI un rapport médical du Dr A_________ apportant les 
éléments probants, dès lors qu'elle fait état d'une aggravation de l'état de santé 
durant l'année 2007 qui rend impossible une activité à 100 %, même adaptée. 
17. Le 4 septembre 2008, le Dr A_________ informe l'OAI que l'évolution reste 
stationnaire avec un handicap majeur, la patiente étant limitée dans ses 
déplacements à moins de 100 mètres. Il lui a proposé une arthroplastie par prothèse 
totale de son genou, tout d'abord du côté gauche. Elle doit se décider très 
prochainement à subir cette intervention et il faudra alors compter avec une période 


 
 
 
 
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de trois à six mois de rééducation avant que son état soit stabilisé. Il y aurait ainsi 
lieu d'attendre que la patiente ait subi cette opération avant de prendre une décision. 
18. Par courrier du 15 septembre 2008, l'assurée invite l'OAI a reconsidérer son projet 
de décision, en se prévalant du rapport du Dr A_________ du 29 avril 2008, selon 
lequel son état de santé s'est aggravé. Elle allègue par ailleurs qu'elle n'a pas été 
informée de l'annulation du stage aux EPI, de sorte qu'elle s'y était présentée, le jour 
venu. Elle se prévaut en outre des interventions prévues aux deux genoux. 
L'arthroplastie du genou gauche aura lieu sous peu.. Enfin, l'assurée explique que, 
dans la mesure où elle travaille aujourd'hui comme simple vendeuse à 25%, une 
plus grande mobilité de sa part est exigée, et précise que même la position assise lui 
est difficile à tenir, comme cela ressort des rapports des 29 avril et 4 septembre 
2008 du Dr A_________. 
19. Le 8 octobre 2008, l'assureur perte de gain informe l'employeur que le droit aux 
indemnités journalières de l'assurée sera épuisé le 10 octobre 2008. 
20. Le 4 novembre 2008, le Dr A_________ fait part à l'OAI que l'arthroplastie par 
prothèse totale du genou n'est toujours pas planifiée, la patiente n'étant pas encore 
décidée à subir cette intervention. 
21. Par décision du 9 février 2009, l'OAI confirme son projet de décision précité et fixe 
le droit à la rente à 513 fr. par mois à compter du 1er mars 2009. 
22. Le 10 février 2009, le Fonds de prévoyance Y_________ fait part à l'OAI de son 
étonnement sur sa décision d'octroi d'un quart de rente, son employée n'étant pas en 
mesure de rester debout. Par ailleurs, le salaire mensuel de 1'375 fr. dont elle 
bénéficiait ne correspondait de loin pas à ses prestations de travail. Un salaire 
équitable n'aurait été que de 900 fr. Le fonds de prévoyance s'étonne également que 
l'OAI estime qu'une vendeuse qui ne peut pas rester debout ni marcher puisse être 
considérée comme étant capable de travailler à 100 %. Un autre employé serait 
resté dans ces conditions à la maison et n'aurait pas fait d'efforts pour rester dans un 
emploi. 
23. Par acte posté le 3 mars 2009, l'assurée recourt contre la décision de l'OAI en 
concluant implicitement à une rente plus élevée. Elle relève qu'elle a déjà subi trois 
interventions sur le genou droit, chaque fois avec la promesse d'une amélioration, 
mais est restée près d'une année en chaise roulante. Il lui semble dès lors que la 
prudence s'impose avant de se lancer dans de nouvelles interventions. Elle s'est par 
ailleurs inscrite au chômage, mais n'a reçu aucune réponse positive à ce jour. En 
attendant, elle garde son emploi à 25 % chez son employeur. Selon son conseiller 
de placement, il sera très difficile de trouver un emploi avec son handicap. 
24. Dans sa détermination du 1er avril 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en 
constatant que la recourante possède une capacité de travail totale dans une activité 


 
 
 
 
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adaptée et qu'elle n'a pas apporté de nouveaux éléments susceptibles de remettre en 
cause cette position. 
25. A l'audience du 26 août 2009 par-devant le Tribunal de céans, la recourante déclare 
ce qui suit : 
"Je serais d’accord de suivre une mesure d’orientation professionnelle, 
si on me la proposait, sauf les mardi et vendredi, jours pendant lesquels 
je travaille chez Y_________ le matin. 
J’ai maintenant des problèmes aux deux genoux, car l’un a dû 
compenser le déficit de l’autre. Cependant, je n’ai pas encore subi une 
arthroplastie et je ne compte pas m’y soumettre prochainement. 
Je suis née au Portugal et le portugais est ma langue maternelle. Cela 
explique mes difficultés de compréhension et d’expression, raison pour 
laquelle je me suis fait accompagner par ma sœur. De ce fait j’ai 
également des difficultés pour les recherches d’emplois. Notamment au 
téléphone, je ne comprends souvent pas mon interlocuteur. 
Je ne pense pas pouvoir assumer une activité lucrative à 100%, même 
en position assise car mes genoux enflent. " 
A cette audience, la sœur de la recourante, Madame O_________, informe par 
ailleurs le Tribunal de céans que cette dernière devra se faire opérer le 16 septembre 
2009 pour des problèmes de circulation, dès lors que ses genoux enflent trop. Quant 
à l'intimé, il propose d'établir un mandat de réadaptation en vue d'une mesure 
d'orientation professionnelle, une fois que la recourante sera de nouveau capable de 
travailler après son opération. 
26. Le 26 août 2009, la recourante communique au Tribunal de céans le nom de son 
chirurgien et déclare qu'elle est vraiment intéressée par une nouvelle formation 
professionnelle, dès lors qu'elle craint de ne plus pouvoir assumer longtemps encore 
son travail de vendeuse. 
27. Par courrier du 7 septembre 2009, le Dr F_________, chirurgien, informe le 
Tribunal de céans, à sa demande, que sa patiente présente des varices importantes 
au membre inférieur gauche, ainsi que des paresthésies au premier orteil gauche 
dont l'origine n'est pas circulatoire. L'intervention pour varices devra comprendre 
une suture de la jonction saphéno-fémorale et un stripping de l'axe saphène. 
L'incapacité de travail consécutive à l'intervention est de deux à trois semaines. Sur 
le plan veineux, une réadaptation professionnelle peut s'envisager en principe après 
un mois environ. S'agissant de la capacité de travail en tant que vendeuse, ce 
médecin indique que la station debout prolongée engendre en fin de journée une 
sensation de tension, éventuellement même une douleur. Une contention élastique 


 
 
 
 
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peut améliorer les symptômes, mais non pas l'œdème. La position assise diminue la 
charge hydrostatique et réduit les symptômes, ainsi que l'œdème. 
28. Le 1er octobre 2009, la recourante informe le Tribunal de céans qu'elle peut 
reprendre son activité professionnelle. L'intervention du 16 septembre 2009 l'a 
soulagée du point de vue de l'inflammation, mais n'a pas amélioré ses possibilités 
de travailler debout et de se déplacer à pied. Elle est dès lors toujours intéressée par 
un stage de formation professionnelle. 
29. Le 26 octobre 2009, la recourante est reçue à la réadaptation professionnelle. Dans 
le rapport du 30 octobre 2009, il est notamment indiqué que les trajets qu'elle doit 
assumer chaque jour pour se rendre au travail sont qualifiés de très fatigants et 
qu'ils ont tendance à aggraver les douleurs ressenties. Si elle pouvait se déplacer en 
voiture et se garer à proximité de son travail, sa situation serait certainement 
meilleure, mais le parking est très cher. Elle se fait dès lors déposer à la gare et 
prend le tram pour se rendre à son travail. Les démarches pour l'obtention d'un 
macaron sont en cours, mais il n'y a pas de place pour handicapés non payante près 
de son lieu de travail. Dans le cadre du chômage, elle fait des recherches d'emplois, 
au minimum cinq par mois. C'est sa sœur qui lui rédige les lettres de candidature. 
La recourante cherche à faire de petits travaux de manutention pour mettre en 
valeur son habileté manuelle. Elle souhaiterait soit travailler 15 heures de plus par 
semaine chez un autre employeur et conserver son travail à 25 %, soit quitter son 
employeur actuel pour un autre emploi pour un maximum de 25 heures par 
semaine. Elle estime par ailleurs qu'elle ne pourrait pas travailler à 100 %. Elle 
devra se faire opérer bientôt des deux genoux. Le réadaptateur indique par ailleurs 
que la situation est aujourd'hui différente par rapport au premier entretien de 
réadaptation professionnelle, la recourante étant persuadée de ne pas être en mesure 
de travailler à 100 %, doutant déjà de pouvoir assumer le stage d'orientation de trois 
matinées par semaine, en plus des deux matinées de travail dans son emploi actuel. 
Elle pense ne pas pouvoir tenir plus d'une semaine, surtout parce qu'aucune place 
de parking ne pourrait être mise à sa disposition à la porte des EPI. Au vu de cette 
situation, la réadaptation professionnelle estime que le stage initialement prévu 
n'apporterait aucune plus-value à la situation. Sur ce, la recourante renonce au stage 
d'orientation professionnelle, après avoir discuté encore de cette situation avec sa 
sœur. Celle-ci mentionne en outre, au cours d'un entretien téléphonique du 29 
octobre 2009, que la recourante serait prête à retirer son recours et qu'elle est encore 
en pourparlers avec son employeur actuel pour reprendre des tâches de manutention 
confiées actuellement à une autre employée, qui prendra sa retraite en juin 2010. La 
recourante aurait les compétences requises pour faire ce travail, à part 
éventuellement des cours de bureautique. La réadaptation fait part à la sœur que la 
recourante pourrait obtenir un chèque de formation de 700 fr. par année ou voir 
avec l'assurance-chômage, pour suivre les cours nécessaires. Enfin, si l'incapacité 
de travail devait avoir augmenté suite à l'intervention chirurgicale prévue aux deux 


 
 
 
 
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genoux, l'intimé devrait en être informé rapidement, afin qu'une rente entière puisse 
être octroyée à la recourante durant la période d'incapacité de travail totale. 
30. Par écritures du 4 novembre 2009, l'intimé persiste dans ses conclusions, dans la 
mesure où la recourante a renoncé au stage d'orientation professionnelle. 
31. Le 10 novembre 2009, le Tribunal de céans accorde à la recourante un délai au 2 
décembre 2009 pour se déterminer sur les dernières écritures de l'intimé, ainsi que 
sur le rapport de réadaptation professionnelle du 30 octobre 2009, possibilité dont 
la recourante ne fait pas usage. 
32. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 
(LAI ; 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la recourante présente un degré 
d'invalidité lui ouvrant le droit à une rente supérieure à un quart de rente. 
4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 


 
 
 
 
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5. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au 
moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 
moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 
moins rente entière. 
b) Aux termes de l'art. 29 al. 1 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et 
applicable en l'espèce, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40 % au moins (art. 7 LPGA; let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (art. 6 LPGA; let. b). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
7. En l'espèce, le Dr A_________ a indiqué, dans son rapport du 25 juin 2007, que sa 
patiente pourrait exercer une activité en position assise. Dans celui du 31 juillet 


 
 
 
 
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2007, il a précisé que la conservation de la position assise était non limitée. Il n'a 
pas contredit ses rapports par celui du 29 avril 2008, dès lors que la limitation de la 
capacité de travail, dont il fait état dans ce dernier rapport, ne concerne que 
l'activité de vendeuse. La Dresse B_________ a également retenu, dans son rapport 
du 10 août 2007, que sa patiente pourrait tenir la position assise huit heures par 
jour. Par ailleurs, il y a lieu de constater que l'intervention en raison des varices du 
16 septembre 2009 n'a pas engendré une incapacité de travail durable. Enfin, les 
médecins sont unanimes de considérer que l'activité de vendeuse que la recourante 
exerce à 25 % n'est pas adaptée. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne peut que retenir que sa capacité de 
travail dans une position assise est complète. 
8. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) En l'espèce, la recourante n'a pas mis en cause le calcul de la perte de gain, opéré 
par l'intimé, suite au changement de profession nécessaire. Partant, il convient 
d'admettre une perte de gain de 41 %. Un tel degré n'ouvre pas le droit à une rente 
supérieure à un quart. 
9. Quant aux mesures d'orientation professionnelle, la recourante y a renoncé. 
10. Cela étant, le recours sera rejeté. 
11. L'émolument de justice, fixé au montant minimal de 200 fr., est mis à la charge de 
la recourante qui succombe, en application de l'art. 69 al. 1 bis LAI. 
 
 


 
 
 
 
A/719/2009 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. L'émolument de justice de 200 fr. est mis à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le