ge_gerichte · ATAS/1116/2016 · 2016-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/446/2016 
ATAS/1116/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), est un ressortissant tunisien né en ______ 
1958. Le 1er avril 1999, il a été engagé en qualité d’ouvrier du bâtiment au service 
de B______ SA (ci-après : l’employeur). En 2005, son salaire annuel était de CHF 
67’145.-. 
2. À partir du 30 août 2005, l’assuré s’est trouvé dans l’incapacité totale de travailler 
pour cause d’accident et de maladie. Il a toujours fait valoir qu’en juin 2005, il avait 
reçu une lourde barre de fer sur le poignet droit, ce que son employeur a toujours 
contesté. 
3. Le contrat de travail de l’assuré a pris fin le 31 décembre 2005. 
4. Le 24 janvier 2006, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a 
pratiqué sur l’assuré une tentative d’arthrodèse, associée à une résection du semi-
lunaire, au niveau du poignet droit, opération qui n’a pas amélioré significativement 
l’état de santé de l’intéressé. 
5. Dans un rapport du 9 mars 2006, le Dr C______ a retenu le diagnostic de maladie 
de Kienböck (nécrose du semi-lunaire du poignet droit) entraînant une totale 
incapacité de travail depuis le 30 août 2005 et jusqu’à la fusion de l’arthrodèse. 
6. Le 13 juillet 2006, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main 
mandaté par l’assureur-maladie, a retenu les diagnostics de séquelles d’une maladie 
de Kienböck (nécrose aseptique du semi-lunaire) d’évolution certainement 
ancienne, de status après résection du semi-lunaire, tentative d’arthrodèse 
scaphoïde grand os, de pseudarthrose avérée scapho-grand os apparue le 30 mai 
2006 et de troubles dégénératifs radio-carpiens concomitants à la maladie de 
Kienböck. Selon le médecin, la reprise de l’activité habituelle était totalement 
exclue. Un travail léger pouvait en revanche être envisagé. 
7. Du 3 au 12 septembre 2006 et du 10 au 13 novembre 2006, l’assuré a été 
hospitalisé non volontairement pour un tentamen médicamenteux grave, associé à 
une alcoolisation dans un contexte dépressif et une probable dépendance à cette 
substance. 
8. Le 9 octobre 2006, le docteur E______ spécialiste FMH en chirurgie de la main, a 
diagnostiqué une arthrose radio-scaphoïdienne sur pseudarthrose scapho-capitum 
après tentative infructueuse d’arthrodèse associée à une résection du lunatum pour 
une maladie de Kienböck. L’assuré se plaignait de douleurs à la mobilisation du 
poignet droit, malgré la prescription d’un bracelet, qu’il ne portait pas. Au status 
clinique, on notait une main droite eutrophique. La sensibilité était conservée et la 
cicatrice calme. L’intéressé se plaignait de douleurs à la flexion-extension, la 
mobilisation radio-ulnaire étant en revanche indolore. Le Dr E______ proposait une 


 
 
 
 
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arthrodèse complète du poignet, dont il espérait qu’elle permettrait à l’assuré de 
recouvrer un peu de force au niveau du poignet, ainsi qu’une indolence, au 
détriment de la mobilité qui était cependant déjà diminuée. Enfin, il préconisait la 
confection d’une attelle de poignet de force, en cuir, sur mesure, dont l’efficacité 
serait évaluée par la suite. 
9. Le 10 octobre 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), dans le 
but d’obtenir une rente d’invalidité. 
10. Dans un rapport du 28 mars 2007, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a notamment retenu le 
diagnostic de maladie de Kienböck de stade III, incapacitante depuis août 2005. 
Elle a également mentionné une broncho-pneumopathie obstructive, un état 
anxieux, un éthylisme et un tabagisme, sans effets sur la capacité de travail. 
L’activité de manœuvre dans le bâtiment n’était plus exigible, dès lors que l’assuré 
n’était plus en mesure de porter ou de déplacer des charges, pas plus que de 
travailler en hauteur ou sur une échelle. En revanche, une activité adaptée à ces 
limitations était exigible, à raison de huit heures par jour, dans un environnement 
exempt de poussières, étant précisé que la motivation pour la reprise du travail était 
faible. 
11. Le Dr D______ a établi un rapport complémentaire d’expertise le 7 janvier 2008. Il 
y a expliqué qu’en raison des troubles fonctionnels résiduels, la capacité de l’assuré 
à exercer son activité habituelle était nulle, étant précisé que la plupart des activités 
de la vie quotidienne restent possibles, en dépit de la limitation fonctionnelle et du 
manque de force du poignet droit. La reprise d’une activité professionnelle en 
qualité de surveillant, d’huissier, de gardien, de vendeur ou d’agent municipal était 
tout à fait envisageable. 
Le Dr D______ a également indiqué que l’arthrodèse complète proposée mais 
énergiquement refusée par l’assuré, lequel semblait plus préoccupé par sa 
procédure juridique et l’obtention de prestations d’invalidité, pourrait sans doute 
permettre d’obtenir une indolence complète et, chez un patient motivé, la reprise 
d’une activité professionnelle - même celle précédemment exercée - à plein temps. 
12. Par décision du 10 septembre 2008, l’OAI a nié tout droit aux prestations à l’assuré, 
au motif qu’il n’était pas en possession d’une autorisation de séjour valable en 
Suisse. 
13. Saisie d’un recours de l’assuré, la Chambre de céans l’a admis partiellement et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelle décision au sens des considérants de son 
arrêt (ATAS/85/2010). 
En substance, la Chambre de céans a constaté que le séjour et l’établissement de 
l’assuré en Suisse étaient licites. La cause était dès lors renvoyée à l’OAI, à charge 
pour ce dernier d’examiner les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité, en 
particulier l’obligation pour l’assuré de diminuer son dommage. 


 
 
 
 
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14. Par décision du 13 juillet 2010, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité (degré d’invalidité de 100%) limitée dans le temps du 30 août 
2006 au 31 mars 2008. Au-delà de cette date, le degré d’invalidité était insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente. 
15. Saisie d’un recours de l’assuré, la Chambre de céans l’a partiellement admis et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
(cf. arrêt du 28 octobre 2010 ; ATAS/1102/2010), sur proposition de l’OAI qui, 
ayant constaté que des constats cliniques et radiologiques des 8 et 9 mars 2010 
contenaient des éléments objectifs en faveur d’une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré, avait suggéré la reprise de l’instruction pour évaluer d’éventuelles 
nouvelles limitations fonctionnelles. 
16. Un CT-scan du poignet droit réalisé le 25 novembre 2010 a confirmé une arthrose 
radio-carpienne avancée avec, par endroits, une disparition complète du revêtement 
cartilagineux et un phénomène de vide intra-articulaire (en particulier à la hauteur 
de la fossette scaphoïdienne). L’assuré présentait un status après arthrodèse entre 
l’os scaphoïde et le grand os, un pont osseux reliant ces deux structures. Aucune 
ostéolyse suspecte n’était présente autour du matériel de fixation orthopédique. 
L’os semi-lunaire n’était plus correctement identifiable, avec de multiples 
fragments osseux à contours sclérosés dans cette localisation. Des lésions 
dégénératives osseuses et cartilagineuses étaient présentes dans la presque totalité 
des os du carpe et des interlignes articulaires entre la première et la deuxième 
rangées osseuses. 
17. Dans un rapport du 9 février 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a retenu le diagnostic de status post accident en 2005 
avec persistance des séquelles (douleurs, diminution de la motricité et de la force du 
membre supérieur droit et fourmillements). L’assuré se plaignait aussi de douleurs 
cervicales et d’insomnies. Le pronostic était réservé. L’incapacité de travail était 
totale dans l’activité habituelle et dans les métiers du bâtiment depuis août 2005, en 
raison des douleurs et de la faiblesse du membre supérieur droit. L’assuré pouvait 
encore travailler, mais exclusivement debout et en limitant le port de charges à 1 ou 
2 kg. 
18. Dans un rapport intermédiaire du 11 février 2011, la Dresse F______ a mentionné 
une aggravation de l’état de son patient, avec l’apparition de cervicobrachialgies. 
S’agissant du reste des atteintes, l’état de santé de l’intéressé s’était globalement 
amélioré. Les limitations fonctionnelles restaient d’actualité concernant le poignet 
droit. Dans l’activité habituelle, la capacité de travail était nulle. 
19. L’OAI a alors confié au docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie, le 
soin d’expertiser l’assuré. 
Dans son rapport du 16 mai 2011, le Dr H______ a indiqué avoir examiné l’assuré 
le 12 mai 2011. Après avoir une anamnèse, la relation des plaintes de l’intéressé et 


 
 
 
 
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l’exposé des résultats de l’examen clinique, le Dr H______ s’est livré à 
l’appréciation du cas. 
L’assuré était en arrêt de travail depuis le 30 août 2005 en raison d’une douleur au 
poignet droit liée à une nécrose aseptique du semi-lunaire (maladie de Kienböck) au 
stade IV, associée à une arthrose du poignet droit. Les douleurs et les limitations 
fonctionnelles du poignet droit limitaient la capacité de travail, en particulier dans 
les métiers du bâtiment. 
Courant 2010, l’assuré avait développé une cervicobrachialgie gauche dans le 
territoire C8, évidente sur le plan clinique et bien corrélée par la présence d’une 
hernie discale C7-D1 gauche. Pour ce problème, un traitement médicamenteux était 
insuffisant, mais l’assuré était opposé à toute intervention neurochirurgicale. 
Au surplus, l’assuré souffrait probablement d’un état dépressif. Il avait déjà suivi 
trois traitements médicamenteux, le dernier en 2008. L’expert jugeait nécessaire de 
procéder à une évaluation psychiatrique pour confirmer cette suspicion d’état 
dépressif et en déterminer les conséquences sur la capacité de travail, cas échéant. 
Par ailleurs, l’assuré était manifestement dépendant à l’alcool. Le Dr H______ 
suspectait même une hépatopathie, voire une cirrhose avec de l’ascite. Aucun 
document au dossier n’avait permis de confirmer cette hypothèse diagnostique, 
mais un bilan par le médecin traitant était nécessaire, même si un tel diagnostic ne 
changerait pas la capacité de travail dans l’immédiat. 
L’assuré souffrait également d’un syndrome obstructif chronique marqué, sans 
répercussion fonctionnelle. 
Sur le plan physique, l’expert a retenu des limitations fonctionnelles dans toute 
activité impliquant des manutentions lourdes, des efforts de serrage et des 
mouvements répétitifs du poignet droit. La cervicobrachialgie C8 gauche avait pour 
conséquence d’empêcher les positions statiques prolongées, notamment tête fléchie 
en avant (comme sur un établi) et les efforts avec le membre supérieur gauche. 
D’un point de vue somatique, l’activité habituelle de manœuvre n’était plus 
exigible depuis août 2005. L’état de santé de l’assuré pouvait être amélioré par une 
arthrodèse du poignet droit et une intervention neurochirurgicale sous forme d’une 
résection de la hernie discale C7-D1 gauche. L’expert a émis l’avis qu’une fois ces 
deux atteintes stabilisées par lesdites interventions, l’intéressé serait en mesure de 
suivre une réadaptation professionnelle, sous réserve de l’avis de l’expert 
psychiatre. Sur le plan purement somatique, la capacité à exercer une activité 
adaptée semblait limitée. On pouvait envisager des postes de surveillance, de 
programmation sur une machine, voire de manutention légère. Toutefois, les 
problèmes médicaux de l’assuré laissaient à penser qu’une telle activité ne pourrait 
pas être réalisée à plus de 50%, en l’état. En revanche, si les propositions 
chirurgicales étaient réalisées, lesdites activités seraient vraisemblablement 
exigibles à 100%. 


 
 
 
 
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20. Du 30 septembre 2013 au 15 octobre 2013, l’assuré a été hospitalisé en raison 
d’une fracture du plateau tibial gauche Schatzker VI, causée par une chute 
accidentelle. 
21. Une expertise pluridisciplinaire a été confiée - via la plateforme Med@p - à la 
Clinique Corela, plus particulièrement aux docteurs I______ (psychiatre), J______ 
(orthopédiste), K______ (neurochirurgien), L______ (pneumologue) et M______ 
(médecine interne). 
Après que l’assuré a été examiné par les Drs I______, L______, J______ et 
K______, les experts ont rendu leur rapport, en date du 3 septembre 2014. Ils ont 
rappelé le contexte de l’expertise, élaboré des anamnèses personnelles, 
professionnelle, assécurologique et générale, relaté les plaintes de l’assuré et 
procédé à des analyses par diagnostics sur le plan locomoteur, en neurochirurgie, en 
pneumologie et en psychiatrie, avant de procéder à la synthèse du cas et de livrer 
leurs conclusions. 
Les experts ont retenu le diagnostic d’arthrose radio-carpienne avancée avec état 
dégénératif de l’interligne scapho-trapézo-trapézoïdien en phase de maintenance. 
Ils ont également mentionné ceux de maladie de Kienböck de stade IV en phase 
stabilisée, status post-résection du semi-lunaire et arthrodèse scapho-grand os et 
pseudarthrose scapho-grand os status post, en précisant qu’ils étaient sans incidence 
sur la capacité de travail. 
L’assuré se plaignait de douleurs de caractère typiquement mécanique à la 
mobilisation, ainsi qu’à la préhension. 
Les radiographies montraient un important état dégénératif arthrosique radio-
carpien, ainsi qu’un état dégénératif scapho-trapézo-trapézoïdien. L’arthrose 
existait déjà lors de la première intervention chirurgicale. Il n’y avait plus de 
symptôme en lien avec la nécrose du semi-lunaire ou maladie de Kienböck. 
L’ensemble des plaintes étaient en lien avec l’arthrose avancée du poignet et du 
carpe à droite. Il n’existait plus de pseudarthrose scapho-grand os, en l’absence de 
plaintes ou de manifestations cliniques. Le seul traitement préconisé consistait en 
une arthrodèse totale radio-carpienne du poignet droit, conformément aux 
recommandations du Dr D______, ce que l’assuré refusait. Si le résultat d’une telle 
intervention ne pouvait pas être garanti, il s’agissait de la seule possibilité 
permettant de traiter de façon définitive les douleurs en lien avec l’état dégénératif. 
Habituellement, cette opération donnait de bons résultats chez les travailleurs de 
force et permettait un retour au travail chez un grand nombre d’ouvriers. Si elle 
était réalisée, une rémission significative pourrait être attendue dans les six à neuf 
mois suivant l’intervention. S’agissant de la maladie de Kienböck, la rémission 
significative pouvait être considérée comme ayant été atteinte le 25 novembre 
2010, l’arthrodèse ayant été décrite comme bien solide à cette date. 
L’arthrose radio-carpienne avancée avec état dégénératif de l’interligne scapho-
trapézo-trapézoïdien avait pour conséquence des limitations fonctionnelles dans les 


 
 
 
 
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tâches impliquant une préhension en force de la main droite et des mouvements 
répétitifs du poignet droit, le port de charges supérieures à 5 kg souvent, la conduite 
et/ou l’utilisation d’engins vibrants, et l’utilisation d’échelles. Les séquelles de la 
maladie de Kienböck impliquaient les mêmes restrictions physiques que celles de 
l’arthrose, étant rappelé que plus aucune limitation fonctionnelle n’était en lien avec 
cette maladie depuis le 25 novembre 2010 au plus tard. Il en allait de même pour la 
pseudarthrose scapho-grand os. 
Dans l’activité habituelle de manœuvre et aide-coffreur, le taux d’incapacité de 
travail était de 100% depuis le 29 août 2005, en raison de l’arthrose radio-carpienne 
avancée. La maladie de Kienböck avait également entraîné une incapacité de travail 
de 100%, de janvier à mars 2006, après l’intervention chirurgicale. Quant à la 
pseudarthrose scapho-grand os, l’incapacité de travail en lien avec cette dernière 
était de 100% du 31 mai 2006 - date à laquelle ce diagnostic avait été objectivé au 
scanner - au 24 novembre 2010, lorsqu’un autre scanner avait permis de constater la 
disparition de la lésion. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail avait été nulle du 29 août 2005 au 29 novembre 2006, puis pleine 
et entière, sans diminution de rendement, depuis le 30 novembre 2006. 
Les experts ont également retenu le diagnostic de fracture type Schatzker VI du 
plateau tibial gauche, en rémission. Cette atteinte avait justifié un séjour aux HUG 
du 30 septembre au 21 octobre 2013. Sept mois et demi après l’intervention 
chirurgicale, l’évolution n’était pas terminée et un suivi radiologique était 
nécessaire, jusqu’à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, la suite dépendant de 
l’évolution arthrosique post-traumatique éventuelle au niveau du genou. Il existait 
un petit épanchement articulaire du genou gauche et une discrète diminution des 
amplitudes articulaires, lesquelles étaient néanmoins tout à fait satisfaisantes au vu 
de l’importance du traumatisme. La fracture était très complexe, mais l’évolution 
largement favorable. Le périmètre de marche était déjà d’une heure. L’ablation des 
matériels était prévue pour le 7 octobre 2015. L’évolution devait aller vers une 
rémission partielle, vu l’importance du traumatisme. Cette fracture engendrait des 
limitations fonctionnelles dans les tâches impliquant la station statique prolongée 
debout, la marche prolongée, les ports de charges supérieures à 5 kg et l’utilisation 
d’échelles et/ou d’échafaudages. Dans l’activité habituelle de manœuvre et aide-
coffreur, l’incapacité de travail était de 100% depuis le 30 septembre 2013. Dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail avait été 
nulle du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014, puis de 100%, sans baisse de 
rendement, depuis le 6 janvier 2014. 
Les experts ont aussi mentionné une discopathie protrusive C6-C7, avec 
composante herniaire ou arthrosique (uncarthrose) compressive sur la racine C7 
gauche, en phase de maintenance, une discopathie protrusive C7-D1, avec 
composante arthrosique (uncarthrose) compressive sur la racine C8 gauche. Les 
discopathies protrusives C3-C4 et C5-C6, quant à elles, ont été qualifiées de stables 
et sans incidence sur la capacité de travail (aucune plainte à ce niveau et aucune 


 
 
 
 
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évolution entre 2010 et 2014). La discopathie protrusive C6-C7 était en phase de 
maintenance. L’uncarthrose n’avait pas évolué, mais la radiculalgie (mixte) C7 
gauche était en relation avec l’étroitesse canalaire foraminale gauche. Quant à la 
discopathie protrusive C7-D1, elle était stable. La hernie discale C7-D1 mise en 
évidence sur l’IRM de 2010 avait disparu spontanément, quatre ans après son 
apparition. La symptomatologie était de composante mixte C7-C8 et la radiculalgie 
C8 concernait ce niveau vertébral C7-D1. Les discopathies protrusives C3-C4 et 
C4-C5 n’entraînaient aucune limitation fonctionnelle en l’état. La discopathie 
protrusive C6-C7 entravait l’assuré dans des activités impliquant l’utilisation 
répétée et en force du membre supérieur gauche, les mouvements en porte-à-faux 
au niveau cervical, le port de charges de plus de 5 kg et la conduite d’engins 
vibrants. Il en allait de même pour la discopathie protrusive C7-D1. Dans l’activité 
habituelle de manœuvre et d’aide coffreur, l’incapacité de travail était de 100%, en 
raison des atteintes en C6-C7 et C7-D1, depuis février 2010, étant rappelé que les 
discopathies C3-C4 et C4-C5 n’affectaient pas la capacité de travail. Dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était pleine et 
entière, sans diminution de rendement. 
Les experts ont confirmé l’existence d’une bronchopneumopathie non obstrusive en 
phase stable, dont ils ont considéré qu’elle était sans incidence sur la capacité de 
travail, d’autant que l’assuré n’exprimait aucune plainte spontanée en rapport avec 
cette atteinte. L’examen clinique était jugé normal au niveau de la sphère 
respiratoire. Aucun élément anamnestique clinique ou fonctionnel ne permettait de 
retenir le diagnostic d’asthme. Une consultation pneumologique et en addictologie 
était souhaitable, mais sans objet en raison du refus de l’assuré et de son absence de 
motivation à changer ses habitudes tabagiques (deux à trois paquets de cigarettes 
par jour). Aucune limitation fonctionnelle n’était retenue, vu l’absence de trouble 
ventilatoire obstructif. De ce point de vue, la capacité de travail était pleine et 
entière, sans diminution de rendement, dans toute activité. 
Les experts ont également mentionné des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation 
continue, en phase de maintenance, et des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de tabac, syndrome de dépendance, utilisation 
continue, en phase de maintenance. L’assuré reconnaissait une consommation 
importante d’alcool et de tabac depuis de nombreuses années. Cette dépendance 
était primaire et donc non invalidante, dans la mesure où elle existait bien avant 
qu’un autre trouble psychiatrique ne soit diagnostiqué, en l’occurrence de la lignée 
dépressive et anxieuse. Les experts ont conclu à une capacité de travail pleine et 
entière sans diminution de rendement, à l’exception des périodes courant du 3 au 
12 septembre 2006, du 10 au 13 novembre 2006 et du 7 au 8 septembre 2012, au 
cours desquelles l’assuré avait été hospitalisé sur un mode non volontaire lié à 
l’éthyle. 


 
 
 
 
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En définitive, dans leur synthèse, les experts ont confirmé la totale incapacité de 
l’assuré à exercer son activité habituelle depuis le 29 août 2015. Ils ont expliqué 
que même si une reprise à un taux à définir pouvait être attendue sur le plan 
orthopédique post abstinence à l’éthyle et au tabac, post arthrodèse radio carpienne 
totale et à un an post fracture type Schatzker VI du plateau tibial du genou, les 
pathologies du rachis cervical apparues en février 2010 ne permettaient plus la 
reprise de l’activité habituelle. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, l’incapacité de travail avait été de 100% du 29 août 2005 au 29 
novembre 2006 et du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014. En dehors de ces deux 
périodes, la capacité de travail était entière. 
22. Le 12 mai 2015, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de reconnaître à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité 
basée sur un degré d’invalidité de 100% du 30 août 2006 (fin du délai d’attente 
d’un an) au 29 novembre 2006, puis du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014. 
23. Le 11 juin 2015, l’assuré s’est opposé à ce projet en alléguant être toujours dans 
l’incapacité d’exercer la moindre activité. Il a par ailleurs fait valoir que l’OAI ne 
pouvait procéder à une comparaison de revenus théorique, sans avoir, au préalable, 
envisagé un reclassement professionnel et évalué précisément une possible 
exigibilité professionnelle. 
A l’appui de sa position, l’assuré produisait un rapport du 8 juin 2015 du docteur 
N______, reprochant à l’OAI de n’avoir pas pris en compte les troubles psychiques 
de l’assuré. Le médecin rappelait que l’intéressé n’avait plus travaillé depuis le 30 
août 2005. Il a constaté que l’OAI avait fait fi des arrêts de travail délivrés par les 
HUG en 2013, 2014 et 2015. Il ajoutait que, depuis août 2005, l’état de santé de 
l’assuré s’était aggravé avec l’apparition de troubles du comportement devenus de 
plus en plus importants (éthylisme chronique), de gonalgies chroniques et 
invalidantes du genou gauche, de troubles dépressifs réactionnels associés à des 
troubles de la persécution, de lombosciatalgies basses chroniques et de troubles 
respiratoires chroniques (asthme chronique et tabagisme sévère). Récemment, il 
s’était aussi plaint d’une symptomatologie douloureuse vespérale, associée à un 
manque de force et de tonus musculaire. 
24. Le 6 juillet 2015, la doctoresse O______, du Service médical régional de l’AI, a 
émis l’avis que le Dr N______ n’apportait aucun élément médical susceptible de 
modifier la position de l’OAI. 
25. Par décisions du 11 janvier 2016, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 100% du 30 août 2006 (fin du 
délai d’attente d’un an) au 29 novembre 2006, puis du 30 septembre 2013 au 
5 janvier 2014. 
Se rangeant aux conclusions de l’expertise de la Clinique Corela, l’OAI a admis 
une totale incapacité de l’assuré à exercer son activité habituelle depuis le 30 août 
2005. Il a estimé qu’en revanche, s’agissant d’une activité adaptée, l’assuré avait 


 
 
 
 
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recouvré une pleine capacité de travail en dehors de périodes du 30 août 2005 au 29 
novembre 2006, puis du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014. 
Du 30 novembre 2006 au 29 septembre 2013, puis dès le 6 janvier 2014, le degré 
d’invalidité était de 15% (revenu sans invalidité = CHF 62'933.- ; revenu avec 
invalidité = CHF 53'278.- ; perte de gain = CHF 9'655.-). Le revenu avec invalidité 
avait été déterminé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) 2006, publiée par l’Office fédéral des statistiques (TA1, tous secteurs 
confondus, pour des tâches physiques ou manuelles simples). Compte tenu des 
limitations fonctionnelles, une réduction supplémentaire de 10% avait été 
appliquée. Quant au revenu sans invalidité, il avait été établi sur la base des 
données communiquées par le dernier employeur. 
26. Par acte du 10 février 2016, l’assuré a interjeté recours par devant la Chambre de 
céans contre les deux décisions du 11 janvier 2016, en concluant à leur annulation 
et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 30 août 2005, sous suite de frais 
et dépens. 
Le recourant soutient que les conclusions des experts sont contradictoires, dans la 
mesure où, d’un côté, ils retiennent des périodes d’incapacité totale de travail 
précises, tout en affirmant d’un autre côté qu’il pourrait être en mesure de reprendre 
une activité à un taux à définir. Le recourant en tire la conclusion qu’une expertise 
judiciaire devrait être ordonnée pour déterminer son incapacité de travail de 
manière précise. 
A l’appui de son recours, l’intéressé produit notamment : 
- un « rapport d’expertise médicale » établi le 23 janvier 2015 par le docteur 
P______, chirurgien orthopédique et traumatologique en Tunisie, listant les 
plaintes du recourant, constatant l’existence d’un discours dépressif, relevant 
diverses raideurs et douleurs au niveau du rachis, du membre supérieur droit et 
du genou gauche ; le Dr P______ conclut que l’assuré est dépressif et souffre de 
multiples séquelles traumatiques, ainsi que de lésions dégénératives responsables 
d’une impotence fonctionnelle handicapante permanente et susceptible de 
s’aggraver avec l’âge ; il évalue l’incapacité de travail permanente à 72%, sauf 
complications ; 
- un avis émis le 26 octobre 2015 par le Dr G______, attestant que l’assuré a 
souffert d’une dépression plus ou moins marquée et ayant nécessité une 
hospitalisation en 2006, rappelant le passé chirurgical de l’assuré, faisant état 
d’une dépression marquée par une irritabilité et une nervosité excessives, des 
troubles de l’humeur et de l’insomnie et soulignant que les atteintes somatiques 
s’aggraveraient probablement avec l’âge. 
27. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 17 mars 2016, a conclu au rejet 
du recours. 


 
 
 
 
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Selon lui, l’expertise de la Clinique Corela doit se voir reconnaître une pleine 
valeur probante et les éléments apportés par les Drs P______ et G______ ne sont 
pas suffisants pour remettre en question ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 


 
 
 
 
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Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss et 62ss LPGA. 
5. a) Lorsque l'autorité cantonale de recours statue par une décision de renvoi, 
l'autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision 
sur recours, sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. 
Ainsi, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de 
droit du jugement de renvoi. Ce principe, exprimé en matière civile à l'art. 66 
al. 1 aOJ, est applicable même en l'absence de texte et vaut, partant, dans la 
procédure administrative en général (ATF 117 V 237 consid. 2a), étant relevé que 
la jurisprudence du Tribunal fédéral y relative (rendue en rapport avec l'art. 66 
al. 1 aOJ) reste applicable sous l'empire de la LTF (arrêt 4A_71/2007 du 19 octobre 
2007, consid. 2.1 et 2.2). L'autorité inférieure voit donc sa latitude de jugement 
limitée par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a 
été déjà définitivement tranché par l'autorité de recours (ATF 131 III 91 
consid. 5.2 ; 120 V 233 consid. 1a), laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa 
décision à l'occasion d'un recours subséquent (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_775/2010 du 14 avril 2011 consid. 4.1.1 et les références citées). 
b) En l'espèce, il ressort de ce qui précède que l'intimé était lié par l'arrêt du 28 
octobre 2010 (ATAS/1102/2010) par lequel la Chambre de céans a confirmé 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 30 août 2006 au 31 mars 2008. En effet, 
dans cet arrêt, l’objet du litige se limitait à la question de savoir si l’assuré pouvait 
se voir accorder une rente au-delà du 31 mars 2008. D’ailleurs, la décision rendue 
par l’intimé le 13 juillet 2010 n’a pas été annulée par la Chambre de céans, de sorte 
que la rente entière d’invalidité qu’elle octroyait pour la période du 30 août 2006 au 
31 mars 2008 n’a pas été remise en cause. L’arrêt du 28 octobre 2010 
(ATAS/1102/2010) n’ayant pas fait l’objet d’une recours, il a acquis force 
matérielle en ce qui concerne le droit du recourant à une rente entière d’invalidité 
pour la période précitée (JEAN-MAURICE FRÉSARD, in: Commentaire de la 
LTF, n° 10 ad art. 61 LTF). 
Ainsi, l’intimé n'était pas autorisé à revenir sur le droit à une rente entière reconnu à 
l’assuré jusqu'au 31 mars 2008 (ATF 136 V 369 consid. 3.1 p. 373 s.). 
En revanche, rien ne l'empêchait de procéder à une révision concernant la période 
postérieure à cette date. En effet, en matière de prestations périodiques, la force de 
chose jugée ne s'oppose pas à une modification due à un changement des 
circonstances, par exemple une aggravation ou une amélioration de l'état de santé, 
principe qui a été concrétisé à l'art. 17 LPGA (arrêt 8C_775/2010 du 14 avril 2011, 
consid. 5.1). 
c) Le litige porte par conséquent uniquement sur le droit du recourant aux 
prestations de l’assurance invalidité pour la période postérieure au 31 mars 2008. 


 
 
 
 
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6. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 


 
 
 
 
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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
9. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 


 
 
 
 
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d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 
En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 


 
 
 
 
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un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 


 
 
 
 
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13. On précisera encore que, selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision 
d'octroi, à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps doit être examiné à la 
lumière des conditions de révision du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d 
p. 418 et les références). 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
L'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
14. a. En l’espèce, l’intimé considère que le recourant a droit à rente entière d’invalidité 
limitée dans le temps et basée sur un degré d’invalidité de 100%, soit du 30 août 
2006, à l’issue du délai d’attente d’une année, au 29 novembre 2006 et du 30 
septembre 2013 au 5 janvier 2014. En dehors de ces périodes, le recourant n’aurait 
droit à aucune prestation, dans la mesure où sa capacité de travail est pleine et 
entière, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Pour parvenir à ces conclusions, il se fonde principalement sur 
l’expertise du 3 septembre 2014 de la Clinique Corela et les avis du SMR qui en 
valident le contenu. 
Quant au recourant, il conteste la valeur probante de l’expertise de la Clinique 
Corela, estimant qu’elle ne permettrait pas de déterminer clairement les périodes et 
durées d’incapacité de travail en lien avec ses différentes atteintes et que ses 
conclusions seraient contradictoires. Il demande la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire. S’appuyant sur les rapports des Drs N______, P______ et G______ en 
particulier, l’intéressé considère être totalement incapable de travailler depuis le 30 
août 2005, ce qui justifierait l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter de 
cette date. 


 
 
 
 
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- 19/22 -
b. En l’occurrence, l’expertise de la Clinique Corela est fondée sur un examen en 
psychiatrie du Dr I______, un examen en orthopédie du Dr J______, un examen en 
neurochirurgie du Dr L______, un examen en pneumologie du Dr K______, un 
examen du dossier sous l’angle de la médecine interne générale du Dr M______ et 
une étude approfondie du dossier. 
Elle comporte une anamnèse et tient compte des plaintes du recourant. 
L’ensemble des conclusions des médecins traitants et des autres médecins ayant eu 
à connaître du cas, en particulier les Drs C______, D______, F______, H______ et 
G______, a été pris en compte et analysé à la lumière des résultats des examens 
cliniques, des documents d’imagerie, des déclarations du recourant et de l’ensemble 
des éléments du dossier. 
Contrairement à ce que soutient l’intéressé, les conclusions des experts ne 
contiennent pas de contradictions et permettent de déterminer les périodes et durées 
d’incapacité de travail en lien avec ses différentes atteintes. En effet, si les experts 
ont dans un premier temps procédé à une analyse par diagnostics, retenant par 
conséquent des périodes de capacité de travail différentes selon les atteintes, ils ont 
procédé à la synthèse du cas sur plusieurs pages à la fin de leur rapport, l’illustrant 
de plusieurs tableaux récapitulatifs. 
S’ajoute à cela que les diagnostics, retenus ou non, sont clairs et discutés en détails. 
D’ailleurs, le recourant n’émet aucun grief sur ce point. Quant aux conclusions des 
experts, elles sont motivées à satisfaction de droit. Leurs explications permettent de 
comprendre les troubles affectant le recourant et leurs conséquences ou non sur sa 
capacité de travail. 
Compte tenu de ces éléments, force est de constater que l’expertise en question doit 
se voir reconnaître une pleine valeur probante. Par conséquent, toute instruction 
complémentaire, notamment sous la forme d’une expertise judiciaire, est inutile, la 
Chambre de céans disposant des éléments nécessaires pour trancher le litige. 
c. Il n’est pas nécessaire de revenir sur les rapports des Drs C______, D______, 
F______ des années 2007 et 2008, dans la mesure où ils portent sur une période qui 
excède l’objet du litige et pour laquelle le recourant s’est déjà vu octroyer une rente 
entière d’invalidité, du 30 août 2006 au 31 mars 2008. 
d. Les rapports du 9 février 2011 du Dr G______ et du 11 février 2011 de la 
Dresse F______, bien que brefs et non motivés s’agissant des diagnostics, des 
limitations fonctionnelles et de la capacité de travail, ont mis objectivement en 
évidence une aggravation de l’état de santé du recourant sous la forme de douleurs 
cervicales. Ils ont été à l’origine, à tout le moins partiellement, de la mise en œuvre 
de l’expertise du Dr H______, puis dans un second temps, de l’expertise de la 
Clinique Corela. Les conclusions contenues dans ces documents ont été prises en 
compte et discutées dans le cadre de cette dernière expertise. 


 
 
 
 
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e. La question de la valeur probante de l’expertise du Dr H______ peut rester 
ouverte, dans la mesure où elle ne porte que sur l’aspect rhumatologique des 
atteintes à la santé du recourant. A ce propos, le Dr H______ lui-même a émis 
plusieurs réserves quant à son analyse du cas et préconisé la mise en œuvre d’une 
expertise 
psychiatrique, 
ainsi 
que 
diverses 
mesures 
d’investigation 
complémentaires. En tout état de cause, les conclusions du Dr H______ relatives à 
la capacité de travail du recourant, pour autant que ce dernier consente à se faire 
opérer, sont conformes à celles des experts de la Clinique Corela. 
f. Quant au rapport du 8 juin 2015 du Dr N______, il fait état d’une aggravation de 
l’état de santé du recourant depuis 2005 et 2008. Outre le fait que ledit rapport n’est 
pas suffisamment motivé et qu’il repose, à tout le moins en partie, sur les plaintes 
du recourant, il apparaît que les constations du Dr N______ n’apportent aucun 
élément nouveau qui aurait été ignoré par les experts de la Clinique CORELA. En 
effet, le fait que l’état de santé du recourant se soit aggravé depuis 2005 et 2008 est 
connu depuis plusieurs années, étant rappelé que c’est cet élément qui a conduit la 
Chambre de céans à renvoyer la cause à l’intimé dans son arrêt du 28 octobre 2010 
(ATAS/1102/2010). 
g. S’agissant du « rapport d’expertise médicale » du Dr P______, il est 
principalement fondé sur les plaintes du recourant, de sorte qu’il n’est pas 
suffisamment objectif pour conduire à remettre en question l’expertise de la 
Clinique Corela. De plus, les diagnostics n’ont pas été retenus de manière explicite 
et les conclusions, en particulier en lien avec la capacité de travail, n’ont fait l’objet 
d’aucune motivation. En tout état de cause, les atteintes énumérées par le 
Dr P______ ne sont pas différentes de celles identifiées et analysées par les experts. 
h. Enfin, l’avis émis le 26 octobre 2015 par le Dr G______ consiste en réalité en 
une énumération des plaintes du recourant. Il ne contient aucun élément objectif 
ayant été ignoré dans le cadre de l’expertise et ne livre ni diagnostic, ni conclusion 
relative aux limitations fonctionnelles ou à la capacité de travail. 
i. Compte tenu de ce qui précède, la Chambre de céans n’a aucune raison de 
s’écarter des conclusions de l’expertise de la Clinique Corela. Cela étant, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral énoncée précédemment dans 
le cadre de la détermination de l’objet du litige (cf. supra consid. 5), il est acquis 
que le recourant s’est vu reconnaître un droit à une rente entière d’invalidité du 30 
août 2006 au 31 mars 2008, de sorte que les conclusions des experts ne doivent être 
prises en considération qu’à partir du 1er avril 2008. En tout état de cause, en 2010, 
l’intimé a considéré que le recourant présentait un degré d’invalidité de 100% dans 
toute activité du 30 août 2006 au 31 mars 2008, en se fondant sur les pièces et 
rapports figurant au dossier. Or, même si les experts de la Clinique Corela ont 
apprécié différemment la capacité de travail du recourant pour la période du 30 août 
2006 au 31 mars 2008, leur analyse ne consiste en réalité qu’en une appréciation 
différente des mêmes faits que ceux connus en 2010, ce qui ne permet pas de 
revenir sur la décision du 13 juillet 2010 rendue par l’intimé (cf. ATF 127 V 353 


 
 
 
 
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consid. 5b et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_365/2015 du 6 janvier 
2016 consid. 3.1). 
Ainsi, la Chambre de céans retiendra une incapacité totale d’exercer la moindre 
activité du 30 août 2006 - issue du délai de carence d’une année - au 31 mars 2008, 
puis du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014. Durant ces périodes, une rente entière 
d’invalidité doit être octroyée à l’assuré. En revanche, entre le 1er avril 2008 et le 29 
septembre 2013, puis dès le 6 janvier 2014, le recourant a recouvré une capacité de 
travail pleine et entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
(degré d’invalidité de 15%), de sorte qu’aucune rente d’invalidité n’est due pour 
ces périodes. 
Dans un souci d’exhaustivité et dans la mesure où le recourant a fait grief à l’intimé 
de ne pas lui avoir octroyé de reclassement professionnel, la Chambre de céans 
relève encore que le degré d’invalidité du recourant, 15%, est insuffisant pour lui 
octroyer une telle mesure professionnelle (ATF 124 V 108 consid. 2b et les 
références). 
15. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et les décisions du 11 
janvier 2016 réformées dans le sens de ce qui précède. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 


 
 
 
 
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- 22/22 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Réforme partiellement les décisions du 11 janvier 2016, dans le sens des 
considérants. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Rejette le recours pour le surplus. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le