ge_gerichte · ACJC/1273/2020 · 2020-11-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 novembre 2020 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli simple, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15915/2017 
ACJC/1273/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 septembre 2019, 
comparant par Me Virginie Jordan, avocate, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Imed 
Abdelli, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
2) La mineure C______, domiciliée c/o sa mère, Madame A______, ______, autre 
intimée et appelante sur appel joint, représentée par sa curatrice, Me G______, avocate. 
 


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C/15915/2017 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1980 à I______ (Algérie), et B______, né le ______ 
1973 à J______ (Yémen), tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 
______ 1999 à J______. 
Par acte passé le 17 juillet 2001 devant Me D______, notaire, les parties ont 
adopté le régime matrimonial de la séparation de biens. Elles y ont déclaré n'avoir 
réalisé aucun bénéfice, ni économie, durant leur union et qu'il n'en dépendait 
aucun passif envers des tiers. Elles reconnaissaient, en outre, que l'unité d'étage 
2______ et 3______, soit le feuillet 4______ dans la parcelle 5______ de la 
commune de Genève, section H______, était un bien propre de A______. 
Les époux sont les parents de C______, née le ______ 2006 à Genève. 
b. Les parties vivent séparées depuis le 3 mars 2017. Du temps de la vie 
commune, elles ont vécu dans un appartement sis [no.] ______, chemin 1______ 
au K______ [GE], dont A______ est, selon les déclarations concordantes des 
parties, seule propriétaire inscrite au Registre foncier. B______ allègue que cet 
appartement a été acquis pour partie grâce au produit de la vente de l'appartement 
de H______, dont il soutient avoir été copropriétaire. 
c. Le 3 mars 2017, B______ est parti pour L______ (Egypte), puis il s'est rendu 
au Yémen. 
d. Le 28 juin 2017, A______ a déposé plainte pénale contre son époux, pour des 
faits de bigamie (art. 215 CP), violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP), 
menaces (art. 180 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP). Elle a demandé 
que des mesures d'éloignement soient prononcées contre son époux si celui-ci 
devait rentrer du Yémen. Elle a déclaré avoir constaté la disparition de ses papiers 
d'identité et de ceux de l'enfant C______ (suisse et yéménite), de sorte qu'elle 
craignait que son époux ne tente de revenir pour enlever leur fille et l'emmener au 
Yémen. Lors de leur dernier entretien téléphonique, son époux lui avait dit qu'il la 
laisserait sans famille, ce qu'elle avait interprété comme une menace d'enlèvement 
de l'enfant. 
B. 
a. Le 12 juillet 2017, A______ a formé une demande en divorce unilatérale, 
assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 
Au fond, elle a conclu, outre au prononcé du divorce, à ce que le Tribunal lui 
attribue l'autorité parentale exclusive ainsi que la garde sur l'enfant C______, 
réserve à B______ un droit de visite surveillé au Point Rencontre et d'entente avec 
l'enfant, dise que les documents d'identité de l'enfant C______ à déposer par 
B______ devaient rester en mains du Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi) jusqu'à nouvelle décision, ordonne une mesure de curatelle de surveillance 


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et d'organisation du droit de visite, lui attribue les droits et obligations portant sur 
le domicile conjugal, condamne B______ à contribuer à l'entretien de l'enfant 
C______, par mois, à raison de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, 1'100 fr. jusqu'à 
l'âge de 16 ans et 1'200 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de suivi 
régulier d'études, dise qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux, 
ordonne la liquidation des rapports patrimoniaux des parties et le partage par 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des parties. 
Sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, elle a conclu à ce que le 
Tribunal ordonne l'inscription de la mineure C______ dans le système 
d'information SCHENGEN et dans le système de recherche informatisé de police 
(RIPOL), fasse interdiction à B______ de s'approcher de son domicile et de 
l'école de l'enfant dans un périmètre de 200 mètres, ordonne le dépôt immédiat 
des documents d'identité de la mineure C______ auprès du SPMi, autorise au 
besoin la saisie par la force publique des documents de la mineure C______, lui 
octroie la garde et l'autorité parentale exclusive sur la mineure C______, lui 
octroie la jouissance exclusive du domicile conjugal et accorde à B______ un 
droit de visite qui s'exercera en milieu protégé, sous les menaces de l'art. 292 CP. 
 
En substance, elle a allégué que B______ l'avait menacée, insultée, avait été 
physiquement violent avec elle et l'enfant C______, et l'avait menacée d'enlever 
cette dernière, ce de manière répétée. Il avait contracté un deuxième mariage au 
Yémen en 2014 et avait disparu au mois de mars 2017. 
 
b. Par ordonnance du 13 juillet 2018, le Tribunal a, sur mesures 
superprovisionnelles, rejeté la requête de A______ faute d'urgence. 
c. B______ est revenu à Genève le 28 octobre 2017 où il s'est constitué un lieu de 
résidence séparé de son épouse, habitant chez une connaissance. 
A______ est restée vivre avec l'enfant C______ au domicile conjugal (chemin 
1______ au K______). 
d. Par ordonnance du 31 octobre 2017, le Tribunal a rejeté la nouvelle requête de 
mesures superprovisionnelles déposée par A______ le 30 octobre 2017 tendant à 
ce que des mesures de protection soient prises afin d'éviter l'enlèvement de 
l'enfant. Il a considéré que les pièces produites ne rendaient pas vraisemblable le 
risque allégué d'enlèvement et qu'il ne se justifiait pas de prononcer des mesures 
avant l'audition des parties. 
e. Lors de l'audience du 23 novembre 2017 du Tribunal, A______ a persisté dans 
ses conclusions sur mesures provisionnelles. 
 
B______ a confirmé être séparé de A______ depuis le 3 mars 2017, date à 
laquelle il était parti au Yémen. De retour à Genève depuis le 28 octobre 2017, il a 


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affirmé vivre à Genève et n'avoir aucune intention de quitter la Suisse. Il a indiqué 
être à la recherche d'un logement et vivre dans l'intervalle chez un ami domicilié à 
Genève. Il était sans emploi. Il a indiqué ne plus avoir vu sa fille depuis le mois de 
mars 2017 et n'avoir pu la contacter qu'à deux reprises car A______ «faisait 
barrage». Il a souhaité obtenir la garde partagée de l'enfant C______. Enfin, il a 
affirmé ne pas être en possession des papiers d'identité de l'enfant. 
 
f. Dans sa réponse du 28 février 2018, B______ a conclu, outre au prononcé du 
divorce, à ce que le Tribunal attribue provisoirement et jusqu'à la liquidation du 
régime matrimonial, la jouissance du domicile conjugal à A______, attribue 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______ à ses deux parents, attribue 
sous toutes réserves la garde de l'enfant C______ à sa mère, lui réserve un droit de 
visite usuel devant s'établir à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires, instaure une curatelle de surveillance des relations 
personnelles et/ou une curatelle de représentation en justice en faveur de l'enfant 
C______, constate qu'il n'était pas, pour le moment, à même de verser une 
contribution d'entretien en faveur de sa fille, réserve la question de la liquidation 
du régime matrimonial, procède à la juste répartition des avoirs de prévoyance 
professionnelle et constate qu'aucune contribution d'entretien entre les époux 
n'était due. 
Sur mesures provisionnelles, il a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, exception faite de l'attribution du domicile conjugal. 
Il a pris des conclusions propres sur mesures provisionnelles, concluant à ce que 
le Tribunal ordonne à A______ de lui restituer tous ses effets personnels 
demeurés au domicile conjugal, plus particulièrement ses vêtements, documents et 
le matériel prêté par son ancien employeur E______, sous les menaces de 
l'art. 292 CP, rétablisse immédiatement son droit de visite sur l'enfant C______, 
dise que son droit de visite s'exercera un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires, dise que son droit de visite, tant qu'il n'aura pas trouvé de 
logement approprié, s'exercera en journée dans un premier temps, et instaure une 
curatelle de surveillance des relations personnelles et/ou une curatelle de 
représentation en justice en faveur de l'enfant C______. 
g. Dans son rapport d'évaluation sociale du 28 février 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a 
préconisé le maintien de l'autorité parentale conjointe, que soit retiré à B______ le 
droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant, que la garde de fait de 
l'enfant C______ chez A______ soit maintenue et que, en l'état, il ne soit pas fixé 
de droit aux relations personnelles entre C______ et son père. 
Le SEASP a notamment constaté que B______ s'était impliqué dans l'éducation 
de sa fille et avait suivi attentivement sa scolarité jusqu'à l'âge de dix ans. Dans 


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ces circonstances, l'autorité parentale conjointe devait être maintenue, sans 
toutefois que le père puisse déterminer le lieu de résidence de l'enfant C______, 
compte tenu des inquiétudes évoquées par la mère et de l'absence du père depuis 
un an. 
Le lien affectif entre C______ et sa mère était devenu très fort et exclusif en 
l'absence du père, étant précisé que A______ ne reconnaissait pas les compétences 
paternelles, pourtant bien présentes pendant des années. Malgré la situation, 
C______ se développait bien, poursuivait sa scolarité avec succès et avait de 
bonnes relations avec ses pairs. A______ avait pris les bonnes décisions pour 
C______. De plus, elle s'investissait dans le suivi de sa scolarité, de sorte que la 
garde de fait devait être maintenue chez la mère. 
La disparition de B______, en mars 2017, avait eu un énorme impact sur la 
famille, dans la mesure où A______ et l'enfant C______ se sentaient trahies et 
avaient très peur de B______, comme s'il s'agissait d'un inconnu ayant de 
mauvaises intentions. Le SEASP n'a pas été en mesure d'évaluer le risque 
d'enlèvement de l'enfant par son père, estimant toutefois qu'il était difficile 
d'imaginer que B______ pourrait amener de force sa fille de onze ans et demi à 
l'aéroport et partir avec elle au Yémen. Toutefois, la peur de C______ était bien 
réelle, ainsi que la déception causée par la disparition inexpliquée de son père et 
l'absence de contacts avec lui pendant qu'il se trouvait au Yémen. Le SEASP a 
considéré qu'à ce jour le refus de l'enfant - qui a affirmé ne pas vouloir voir son 
père même dans un lieu sécurisé - et la peur observée lors de son audition 
devaient être pris en compte, de sorte que l'enfant ne devait pas être forcée à avoir 
des contacts avec son père. Il était donc prématuré de fixer les modalités des 
relations personnelles entre C______ et son père. Le SEASP a relevé que 
B______ n'avait pas formulé de demande précise de contact avec sa fille. Selon le 
SEASP, il devrait solliciter un droit de visite auprès du Tribunal, lorsqu'il aurait 
une situation stable, un travail, un logement et des projets durables. Ensuite, la 
reprise des liens nécessiterait une préparation psychologique pour C______, 
comme par exemple un suivi chez F______. 
Il résulte également de ce rapport que, depuis son retour en Suisse, B______ 
n'avait pas revu l'enfant. Il avait pu s'entretenir par deux fois avec sa femme et sa 
fille par téléphone avant que A______ change de numéro de téléphone. 
h. Dans ses observations du 14 mai 2018, A______ a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions sur mesures provisionnelles. 
i. Lors de l'audience du 31 mai 2018 du Tribunal, A______ ne s'est pas présentée, 
bien que dûment convoquée. 
 
B______ a expliqué être parti de Suisse en 2017 pour prendre du recul. Il était 
d'abord parti à L______ [Egypte], puis voyant que l'aéroport au Yémen était 


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ouvert, avait décidé de s'y rendre. Il était malheureusement resté bloqué là-bas car 
l'aéroport avait été refermé. Il n'avait pu revenir que fin octobre 2017. 
 
Il a expliqué être au chômage et percevoir des indemnités de l'ordre de 2'000 fr. 
par mois. Il n'avait pas changé d'adresse et payait un loyer de 600 fr. par mois. Il a 
affirmé n'avoir aucune intention, ni raison de retourner au Yémen, pays en guerre 
civile dans lequel il n'avait aucun projet. Il a également contesté vouloir enlever 
l'enfant et avoir menacé A______. Il a qualifié d'excellentes les relations avec sa 
fille avant son départ pour le Yémen. Il faisait des activités avec elle et leurs 
contacts étaient harmonieux. Il vivait mal cette séparation. Enfin, il a contesté 
s'être marié une deuxième fois religieusement au Yémen. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
 
j. Par ordonnance du 1er juin 2018, le Tribunal a ordonné que la mineure C______ 
soit représentée par un curateur dans la procédure de divorce pendante entre ses 
parents et a désigné Me G______, avocate, en qualité de curatrice. 
k. Par ordonnance OTPI/459/2018 du 13 juillet 2018, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment attribué à A______ la garde de l'enfant 
C______, dit que le domicile légal de l'enfant C______ serait chez A______, 
réservé à B______ un droit de visite restreint sur la mineure devant s'exercer, à 
défaut d'accord contraire des parties, à raison de deux heures par semaine au Point 
Rencontre, dit que la situation familiale serait réévaluée ultérieurement, attribué à 
A______ la jouissance du domicile conjugal et réservé la décision finale du 
Tribunal quant au sort des frais judiciaires. 
l. Le 20 novembre 2018, B______ a formé une demande de provisio ad litem de 
10'000 fr. 
m. Dans sa réponse du 6 décembre 2018, A______ a conclu à l'irrecevabilité, 
respectivement au rejet de la requête d'octroi de provisio ad litem du 20 novembre 
2018. 
n. Lors de l'audience du 6 décembre 2018, A______ a déclaré que l'appartement 
constituant le domicile conjugal avait été vendu, étant précisé qu'elle ne devait 
rien à ce titre à son époux, dans la mesure où ce dernier n'avait rien investi dans 
cet appartement. Elle a refusé de dévoiler sa nouvelle adresse, ainsi que le nom de 
l'école privée dorénavant fréquentée par l'enfant C______, affirmant que B______ 
représentait une menace physique pour sa fille et pour elle-même et qu'il avait 
menacé d'enlever C______ pour l'emmener au Yémen et en Algérie. 
B______ a affirmé que les époux étaient copropriétaires de l'appartement conjugal 
acquis en 2006, étant précisé qu'il avait été mis au seul nom de l'épouse sur 


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conseil de sa belle-mère, alors qu'il avait effectué des travaux importants dans 
ledit appartement, notamment la cuisine. Les intérêts hypothécaires avaient été 
réglés par les époux de 2006 à 2017, sous réserve de l'année 2009 pour laquelle 
B______ allègue avoir payé personnellement 600 fr. par mois. Il a derechef 
contesté avoir l'intention d'amener sa fille au Yémen, précisant que celle-ci était 
heureuse en Suisse. 
o. Le 11 mars 2019, B______ a demandé au Tribunal la "récusation immédiate" 
de la curatrice de représentation de l'enfant, reprochant à cette dernière d'avoir 
tenu des propos mensongers à son encontre et de l'empêcher de reprendre toute 
relation avec sa fille. 
C. 
Par jugement JTPI/12492/2019 rendu le 10 septembre 2019, statuant par voie de 
procédure sommaire, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête en récusation 
formée par B______ à l'encontre de Me G______. 
Au fond, il a prononcé le divorce des parties (ch. 1 du dispositif), maintenu 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______ (ch. 2), retiré à B______ le 
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant C______ (ch. 3), attribué à 
A______ la garde sur l'enfant C______ (ch. 4), réservé à B______ un droit de 
visite sur l'enfant C______ devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 
parties, à raison de deux heures par semaine (ch. 5), instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles, à charge pour le 
curateur de s'assurer de la continuité, de la régularité et du bon déroulement des 
visites et de faire, le cas échéant, des propositions au Tribunal en vue d'un 
élargissement desdites visites et transmis le jugement au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant, afin qu'il nomme le curateur et l'instruise de sa mission 
(ch. 6), exhorté les parties à mettre en place un suivi psychologique individuel 
pour l'enfant C______, afin d'assurer une préparation psychologique favorisant la 
reprise des liens père-fille, par exemple auprès de F______ (ch. 7), condamné 
B______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, 950 fr. jusqu'à l'âge de 
16 ans et 1'050 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de suivi régulier 
d'études (ch. 8), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les époux A______/B______ pendant le mariage et 
déféré à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice la cause 
s'agissant du montant des avoirs LPP à partager (ch. 9), imputé la bonification 
pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS à 100% à A______ (ch. 10), 
réservé la liquidation des rapports entre les époux sur les biens immobiliers sis au 
Yémen et les prétentions éventuelles qui en découlent (ch. 11), dit que, pour le 
surplus, A______ et B______ ont liquidé leurs relations patrimoniales en lien 
avec l'union conjugale et n'ont plus aucune prétention à faire valoir l'un envers 
l'autre à ce titre (ch. 12), dit que les parties ont renoncé à une contribution 
d'entretien post-divorce (ch. 13), arrêté les frais judiciaires à 12'942 fr., les a 


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compensés avec les avances de frais fournies par les parties, les a mis à la charge 
des parties à raison de la moitié chacune et condamné A______ à verser la somme 
de 4'221 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 14), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 16). 
 
Le Tribunal a notamment retenu que la question de savoir si la curatrice de 
l'enfant revêtait ou non la qualité de "fonctionnaire judiciaire" au sens de l'art. 49 
al. 1 CPC pouvait rester ouverte dès lors que la requête en récusation avait été 
formée tardivement. Elle était donc irrecevable. En outre, le seul fait que la 
curatrice ait considéré que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de restreindre 
l'exercice du droit de visite paternel, selon les modalités souhaitées par la mère, ne 
suffisait pas à donner l'apparence d'une prévention en faveur de cette dernière. 
 
Suivant l'avis du SEASP, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas d'éléments 
devant conduire à déroger au principe de l'autorité parentale conjointe, le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant devant toutefois être retiré au père. 
Il existait un accord entre les parties au sujet de l'attribution de la garde de 
C______ à sa mère et cette solution était conforme à l'intérêt de l'enfant. 
S'agissant du droit aux relations personnelles, le Tribunal, à l'instar du SEASP, a 
estimé qu'il était peu probable que B______ puisse emmener de force sa fille de 
treize ans à l'aéroport et partir avec elle au Yémen. Compte tenu de l'importance 
pour le développement harmonieux de l'adolescente de renouer une relation avec 
son père, de l'interruption des contacts père-fille depuis désormais deux ans et de 
la réticence de C______ à revoir son père, le Tribunal a limité dans un premier 
temps le droit de visite du père à un droit aux relations deux heures par semaine. 
 
La mère de l'enfant participant à l'entretien de cette dernière par les soins 
dispensés au quotidien, il appartenait au père de subvenir financièrement aux 
besoins de sa fille. A______ percevait des revenus locatifs bruts d'environ 
12'000 fr. par mois et ses charges mensuelles, lesquelles incluaient les charges 
d'entretien des immeubles, étaient de 9'134 fr. 60, de sorte que son solde mensuel 
était de 2'865 fr. 40. B______ avait travaillé comme agent de sécurité pour un 
salaire net oscillant entre 3'500 fr. et 4'000 fr. par mois, jusqu'à son départ en 
Egypte puis au Yémen au mois de mars 2017, à la suite duquel les rapports de 
travail avec son employeur avaient pris fin pour "abandon de poste". Il avait 
ensuite bénéficié d'indemnités de l'assurance chômage jusqu'au 26 octobre 2018, 
avant de s'annoncer à l'aide sociale. Il n'avait produit aucun document attestant de 
ce qu'il était incapable de travailler pour des raisons médicales et/ou prouvé avoir 
effectué des recherches d'emploi infructueuses. Compte tenu notamment de son 
âge, de son état de santé et de son expérience professionnelle, il était en mesure de 
gagner à tout le moins un salaire mensuel net de 3'800 fr. correspondant à celui 
qu'il percevait lorsqu'il travaillait en qualité d'agent de sécurité auprès de 


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E______. Comme B______ était sans activité et qu'il était resté éloigné du monde 
du travail pendant un certain temps, le Tribunal lui a fixé un délai de six mois 
pour retrouver un emploi. Les charges de B______, telles qu'il les avait alléguées, 
s'élevaient à 2'586 fr. comprenant le loyer (500 fr.), la prime d'assurance-maladie 
(566 fr.), les frais médicaux non couverts (120 fr.), les frais de droit de visite 
(200 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). Son solde mensuel 
était donc de 1'214 fr. 
Les charges de C______ étaient de 942 fr. 15 par mois, soit l'entretien de base 
selon les normes OP (600 fr.), les primes d'assurance-maladie de base (122 fr. 35) 
et complémentaires (29 fr. 80), les frais médicaux non couverts (50 fr.), les frais 
scolaires (50 fr.), le matériel scolaire (30 fr.), les activités extrascolaires (20 fr.), 
les frais de cantine (75 fr.), les frais parascolaires (100 fr.), les frais de transport 
(45 fr.) et les frais de soutien scolaire (120 fr.), sous déduction des allocations 
familiales (300 fr.). Le Tribunal a dès lors fixé la contribution à l'entretien de 
l'enfant C______ à 950 fr. par mois jusqu'à l'âge de 16 ans et à 1'050 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas de suivi régulier d'études. 
Les époux étaient soumis au régime matrimonial de la séparation de biens. 
A______ était inscrite comme seule propriétaire au Registre foncier du bien 
immobilier sis chemin 1______ [no.] ______. Certes, B______ avait prouvé avoir 
payé une partie des intérêts hypothécaires relatifs à ce bien immobilier mais cela 
ne suffisait pas à démontrer qu'il avait en réalité la qualité de copropriétaire de 
l'appartement, dans la mesure où les intérêts hypothécaires tiennent lieu de loyer 
et relèvent de la contribution à l'entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC. 
Les parties n'avaient pas pris de conclusions concernant les biens situés au 
Yémen, de sorte qu'à défaut d'accord entre les parties, le Tribunal n'était pas 
compétent ratione loci. 
La procédure étant arrivée à son terme sans qu'aucune provisio ad litem n'ait été 
octroyée au cours de la procédure, le Tribunal a rejeté la requête formée par 
B______. 
Les frais judiciaires, dont les frais de curateur de représentation des enfants 
(6'583 fr. 15) ont été arrêtés à 9'334 fr. et répartis par moitié entre les parties, la 
mineure étant exemptée des frais de procédure. Il n'a pas été attribué de dépens. 
D. 
a. Par acte déposé le 14 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de ce jugement, qu'elle a reçu le 12 septembre 2019. Elle a conclu à 
l'annulation des chiffres 2, 5, 8 et 16 du dispositif de cette décision et, cela fait, à 
ce que la Cour ordonne l'inscription de l'enfant C______ dans les systèmes 
d'information SCHENGEN (SIS) et de recherches informatisées de police 
(RIPOL), fasse interdiction à B______, sous la menace des peines de l'art. 292 
CP, de s'approcher à moins de 200 mètres de son domicile ainsi que de l'école de 


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l'enfant C______, d'emmener cette dernière hors de Suisse et à ce qu'il lui soit 
ordonné de déposer les documents d'identité yéménites de l'enfant, ces documents 
devant être saisis au besoin par la force publique. Elle a conclu à ce que l'autorité 
parentale exclusive sur la mineure lui soit attribuée, un droit de visite devant être 
réservé au père, une fois que la mineure serait prête, mais au maximum d'une 
heure toutes les deux semaines, en milieu surveillé et en présence d'un médiateur. 
Elle a enfin conclu à ce que la contribution d'entretien fixée par le premier juge 
pour l'entretien de l'enfant C______ soit due dès le 12 juillet 2017, sous suite de 
frais et dépens. 
b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 18 octobre 2019, B______ a 
également appelé du jugement, qu'il a reçu le 18 septembre 2019. Il a conclu à 
l'annulation des chiffres 1, 3, 5, 6 (partiellement), 8, 11, 12, 15 et 16 du dispositif 
du jugement et, cela fait, à ce qu'un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et 
la moitié des vacances scolaires lui soit accordé, à l'instauration d'une curatelle de 
surveillance des relations personnelles et/ou une curatelle de représentation en 
justice en faveur de l'enfant C______, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il n'est 
pas à même de verser en l'état une contribution d'entretien en faveur de l'enfant 
C______ et à ce que A______ soit condamnée à lui verser 21'515 fr. 
correspondant à sa participation dans l'achat de l'appartement sis chemin 1______ 
[no.] ______ au K______, et ce à titre de liquidation du régime matrimonial, sous 
suite de frais et dépens. Il a subsidiairement conclu à ce que la cause soit déférée à 
la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice s'agissant de la 
liquidation du régime matrimonial pour les biens et valeur se trouvant en Suisse. 
B______ a préalablement conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire 
tous les documents utiles au litige ayant rapport avec l'achat, le financement et la 
revente de l'appartement sis chemin 1______ [no.] ______, à ce que lui soit 
réservé le droit de solliciter d'autres pièces et/ou de requérir, au besoin, tout 
moyen de preuve qui en découle, ainsi que le droit de modifier et/ou amplifier ses 
conclusions après production de ces renseignements et à ce que sa requête en 
récusation à l'encontre de Me G______ soit admise. 
 
c. Dans leurs mémoires de réponse respectifs, les parties ont conclu au 
déboutement de leur adverse partie, A______ ayant conclu également à 
l'irrecevabilité de l'appel formé par B______ à l'encontre du chiffre 1 du dispositif 
du jugement. 
 
d. Dans sa réponse, la curatrice de l'enfant C______ a conclu à ce qu'il soit 
constaté que l'enfant s'accorde avec les conclusions prises par sa mère dans le 
cadre de son appel, les parties devant être condamnées en tous les frais et dépens 
de première instance et d'appel comprenant son propre défraiement. 
 
Elle a conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé relatif à sa récusation et au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions, les parties devant être 


- 11/28 - 
 
C/15915/2017 
condamnées en tous les frais et dépens de première instance et d'appel comprenant 
son propre défraiement. 
 
Sur appel joint, la curatrice, représentant l'enfant mineure, a conclu à l'annulation 
des chiffres 2, 5 et 16 du dispositif du jugement et, cela fait, à ce que la Cour 
attribue l'autorité parentale exclusive sur la mineure C______ à sa mère, invite 
cette dernière à informer régulièrement le père de l'évolution de la mineure, 
réserve au père un droit de visite, médiatisé, "en prestation un pour un", à raison 
d'une heure toutes les deux semaines, en milieu surveillé, une fois que la mineure 
C______ serait prête à le rencontrer, donne au curateur de surveillance et 
d'organisation du droit de visite la mission complémentaire de déterminer le 
moment où la mineure C______ serait prête à rencontrer son père, fasse 
interdiction à B______ de s'approcher à moins de 300 mètres de la mineure 
C______, en dehors des visites et du suivi thérapeutique qui seront fixés, sous la 
menace de l'art. 292 CPS, fasse interdiction à B______ de quitter la Suisse avec la 
mineure C______ sous la menace de l'art. 292 CPS, ordonne l'inscription de la 
mineure dans le système d'information SCHENGEN (SIS) et dans le système de 
recherche informatisé de Police (RIPOL) et ordonne à B______ le dépôt des 
papiers yéménites de la mineure C______ auprès du SPMi sous la menace de 
l'art. 292 CP. 
 
e. B______ a conclu au rejet de l'"appel joint" formé par la curatrice, sous suite de 
frais et dépens. 
f. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
g. Les parties ont produit des pièces nouvelles, soit une attestation de domicile 
datée du mois de février 2019, un procès-verbal du Ministère public du 
2 septembre 2019 et des courriers datés des 20 janvier et 14 février 2020. 
 
h. Par avis du 3 juin 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 
E. 
Les éléments pertinents suivant résultent de la procédure : 
 
a. B______ est au bénéfice d'une formation de comptable acquise au Yémen pour 
laquelle il n'a pas obtenu d'équivalence en Suisse. 
Les dernières années de la vie commune, il travaillait comme ______ chez 
E______. Il a réalisé à ce titre un revenu mensuel net moyen de 2'206 fr. 60 
(29'460 fr. de revenus bruts – 2'354 fr. de cotisations sociales – 627 fr. de 
cotisation 2ème pilier) en 2015 et de 3'212 fr. 25 ((43'975 fr. brut – 3'503 fr. de 
cotisations sociales – 1'925 fr. de cotisation 2ème pilier) / 12) en 2016. Dès le 
1er janvier 2017, il a été engagé avec un salaire mensuel brut de 4'012 fr. 15. 


- 12/28 - 
 
C/15915/2017 
Par pli du 16 mars 2017, l'employeur de B______ a constaté son absence 
injustifiée depuis le 15 mars 2017. N'ayant eu aucune nouvelle de sa part 
ultérieurement, il l'a licencié avec effet au 15 mars 2017 pour abandon d'emploi. 
Par courrier du 15 mai 2017, E______ a demandé à B______ de lui restituer son 
autorisation d'exercer la profession de ______. 
B______ a perçu des indemnités de l'assurance-chômage d'environ 2'800 fr. net en 
moyenne (pour un gain assuré de 3'881 fr.) du 30 octobre 2017 au 26 octobre 
2018. 
 
b. Depuis le 1er mai 2019, B______ est locataire d'un appartement de 3 pièces 
dont le loyer s'élève à 500 fr. par mois, charges comprises. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, soit 
sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel 
est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
 
1.2 L'acte d'appel doit revêtir la forme écrite et être motivé (art. 311 al. 1 CPC). 
 
Que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime inquisitoire, il 
incombe au recourant de motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère 
erroné de la décision attaquée. La motivation de l'appel constitue une condition de 
recevabilité, qui doit être examinée d'office. Lorsque l'appel est insuffisamment 
motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en matière (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
En l'espèce, l'intimé a notamment conclu à l'annulation du chiffre 1 du dispositif 
du jugement querellé (principe du divorce), sans critiquer la décision du Tribunal 
à cet égard, de sorte que cette conclusion est irrecevable. 
Formés par écrit dans le délai utile de trente jours, les appels sont au surplus 
recevables (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). Il en va de même de l'appel joint 
formé par l'enfant, représentée par sa curatrice, dans sa réponse (art. 313 al. 1 
CPC). 
1.3 Dirigés contre une même décision et comportant des liens étroits, il se justifie 
de les traiter dans un seul arrêt. Par souci de simplification et pour respecter le 
rôle initial des parties, A______ sera désignée en qualité d'appelante et B______ 
en qualité d'intimé. 


- 13/28 - 
 
C/15915/2017 
2. 
2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 
d'office (art. 270 CPC). 
 
2.2 En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 
al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions de la décision entreprise qui 
sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 
CPC, non réalisé en l'espèce. Dès lors, les chiffres 4, 7, 9, 10 et 13 du dispositif du 
jugement querellé, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de 
chose jugée. Les frais et dépens pourront être revus en cas de réformation du 
jugement (art. 318 al. 3 CPC). 
2.3 Les questions relatives à la contribution d'entretien des enfants mineurs ainsi 
que la réglementation des droits parentaux sont soumises à la maxime d'office et 
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
En revanche, la maxime des débats et le principe de disposition sont applicables 
pour ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 
277 al. 1 CPC). La maxime de disposition (art. 58 CPC) et inquisitoire sont 
applicables, s'agissant de la provisio ad litem (art. 277 al. 3 CPC). 
3. 
Les parties produisent chacune des pièces nouvelles devant la Cour. 
3.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont 
admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 
5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.4). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites, ainsi que les faits s'y rapportant, 
sont recevables, dans la mesure où ces derniers sont relatifs à la situation 
personnelle et financière des parties et sont dès lors pertinents pour statuer sur les 
droits parentaux et, cas échéant, pour fixer le montant de la contribution à 
l'entretien de l'enfant mineure. 
4. 
L'intimé conclut à ce que sa requête en récusation formée à l'encontre de la 
curatrice de représentation de l'enfant C______ soit admise dès lors que celle-ci a 


- 14/28 - 
 
C/15915/2017 
pris, selon lui, fait et cause pour l'appelante et le dédaigne de manière 
insupportable au lieu de rester impartiale et neutre. Il reproche au Tribunal d'avoir 
considéré que sa requête était tardive. 
 
4.1 Le tribunal ordonne si nécessaire la représentation de l'enfant et désigne un 
curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière juridique 
(art. 299 al. 1 CPC). 
 
Le représentant des enfants doit pouvoir exercer sa fonction de manière 
indépendante et sans être influencé par les parents, le tribunal et l'autorité de 
protection de l'enfance. Les parents ne disposent d'aucun droit de recours formel 
contre les actes spécifiques du représentant de l'enfant et ne peuvent pas exiger 
que ce dernier soit remplacé. Toutefois, ils ont la possibilité de porter toute 
réclamation à l'attention de l'autorité investie du pouvoir de nomination, afin que 
celle-ci puisse prendre des mesures d'office si cela semble approprié. Dans ce 
contexte, l'autorité de nomination doit également respecter l'indépendance du 
représentant de l'enfant. Par exemple, elle ne peut pas le licencier au seul motif 
qu'il exerce les droits qui lui sont accordés par la loi. En revanche, si l'exercice des 
fonctions du représentant met en danger le bien-être de l'enfant, l'autorité investie 
du pouvoir de nomination doit pouvoir intervenir et prendre les mesures 
nécessaires, y compris, le cas échéant, la révocation du représentant des enfants 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_894/2015 du 16 mars 2016 consid. 4.1). 
 
4.2 En l'espèce, c'est à tort que le premier juge a fait application des art. 49 ss 
CPC qui se rapportent à la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire 
judiciaire, dès lors que le curateur de représentation n'est pas un fonctionnaire 
judiciaire, soit une personne qui, sans être magistrat, siège dans le tribunal (juges 
assesseurs) ou participe à la formation de la volonté du tribunal (par ex. experts ou 
greffiers) (BOHNET, Commentaire romand CPC, 2019, n. 12 à 14 ad art. 47 CPC). 
Par conséquent, le Tribunal ne pouvait pas débouter l'appelant de sa requête au 
motif qu'il avait agi tardivement au regard de l'art. 52 al. 1 CPC. 
 
Cela étant, aucun manquement dans l'accomplissement de sa mission ne peut être 
reproché à la curatrice de représentation, ni dans la préservation de l'intérêt de 
l'enfant à protéger. La désignation d'un curateur de représentation des enfants en 
procédure a précisément pour but de faire valoir la position des enfants selon leur 
intérêt, indépendamment de la position adoptée par l'un et l'autre des parents, de 
manière à éviter l'utilisation de ceux-là dans le cadre du conflit et de contribuer à 
une meilleure prise en compte de leurs intérêts propres. Or, il résulte de la 
procédure qu'à ce jour, l'enfant ne désire pas voir son père. La curatrice a donc 
rempli son rôle en faisant part de la volonté de l'enfant. A cela s'ajoute que la 
procédure de divorce arrive à son terme de sorte qu'il ne se justifierait plus de 
procéder à un changement de représentant de l'enfant. 
L'intimé sera, ainsi, débouté de ses conclusions sur ce point. 


- 15/28 - 
 
C/15915/2017 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu l'autorité parentale conjointe. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à 
l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. 
Fait partie de l'autorité parentale, le pouvoir de prendre des décisions sur des 
questions centrales de planification de la vie, notamment les questions 
fondamentales d'éducation, d'appartenance religieuse, de formation générale et 
professionnelle, le suivi médical et la représentation de l'enfant (ATF 142 II 502 
consid. 2.4.1). 
Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de 
l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si 
le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). L'autorité parentale sert le 
bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 
Les dispositions précitées instaurent le principe selon lequel l'autorité parentale 
conjointe constitue la règle. Seules des circonstances importantes pour le bien de 
l'enfant permettent de s'en écarter (Message concernant la modification du CC du 
16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339 et 8340). L'attribution de l'autorité 
parentale exclusive à l'un des parents - qui doit rester une exception strictement 
limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 
21 février 2017 consid. 6.3) - peut entrer en considération en présence d'un conflit 
important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de 
communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une 
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation (ATF 142 III 56 consid. 3; 141 III 472 
consid. 4.3). De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des 
familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un 
motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien 
d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 1 consid. 3.3; 
141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; arrêts du Tribunal fédéral 5A_153/2019 déjà cité 
consid. 3.3; 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 6.3; 5A_280/2016 du 
18 novembre 2016 consid. 3.3.1). Les conflits entre les parents à propos du droit 
de visite ne constituent pas, en eux-mêmes, un critère d'attribution de l'autorité 
parentale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.4; 
5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5; 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 
consid. 5.2). 
En cas de conflit, même très important, mais apparaissant comme un fait isolé, il 
convient de vérifier, conformément au principe de subsidiarité, si une décision 
judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, respectivement 
l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles exclusives dans les 
affaires en cause (par ex. en ce qui concerne l'éducation religieuse, les questions 


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C/15915/2017 
liées à l'école ou le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant) constituent un 
remède suffisant. L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents 
doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_819/2016 précité même consid.). Le parent qui ne veut pas 
de l'autorité parentale conjointe doit démontrer le bien-fondé de sa position (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1; Message du 
Conseil fédéral, FF 2011 8315, 8339-8340). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 
CPC. Cependant une portée particulière est conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui tient compte de nombre d'éléments objectifs, fondés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il contient également 
des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande expérience de la 
matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/662/2017 du 9 juin 
2017 consid. 3.2; ACJC/1208/2016 du 9 septembre 2016 consid. 5.1.2). 
 
5.2 En l'espèce, l'impossibilité réciproque et persistante des parties à 
communiquer est établie. Toutefois cette absence de communication n'a pas eu 
jusqu'à ce jour de conséquences négatives pour l'enfant puisque l'intimé ne s'est 
pas opposé aux décisions prises par l'appelante, notamment en matière de choix de 
l'école. L'appelante n'a, en outre, pas rendu vraisemblable que l'intimé ait pu 
déclarer qu'il entendait marier prochainement l'enfant au Yémen. Or, l'autorité 
parentale ne peut pas être retirée à l'intimé au motif qu'il ne l'exerce pas et l'on ne 
saurait préjuger de son comportement futur. Aussi, comme l'a préconisé le 
SEASP, l'autorité parentale conjointe peut être maintenue, étant relevé que le juge 
n'est pas lié par les conclusions de la curatrice de l'enfant qui ne fait que relayer 
les souhaits de l'enfant, contrairement à ce que tente de plaider l'appelante. 
 
C'est également avec raison que le premier juge a retiré, sur recommandation du 
SEASP, à l'intimé le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, dont la 
garde attribuée à l'appelante n'est pas contestée en appel, puisqu'il s'agit d'un 
attribut de l'autorité parentale (art. 301a al. 1 CC), et non du droit de garde comme 
le soutien l'intimé. 
Par conséquent, les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué seront 
confirmés. 
6. 
L'intimé reproche au Tribunal de lui avoir réservé un droit de visite restreint de 
deux heures par semaine sans justification. L'appelante et la curatrice de l'enfant 
reprochent au premier juge d'avoir considéré qu'il n'existait aucun risque concret 
d'enlèvement. L'appelante critique le jugement en tant qu'il l'a déboutée de ses 


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C/15915/2017 
conclusions tendant à la mise en place de mesures pour éviter un tel enlèvement 
(interdiction de quitter la Suisse, dépôt des papiers d'identité de l'enfant, 
inscription de l'enfant dans les registres internationaux). 
6.1 
6.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents 
et enfants (ATF 131 III 209 consid. 5; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3b; HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, 1998, n° 19.20, p. 116). 
Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Il est 
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 
130 III 585 consid. 2.2; 227 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c). Dans 
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux 
possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 
130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 
février 2020 consid. 6.3). 
6.1.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement 
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations 
peut leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC; ATF 131 III 209 consid. 5 et les 
références citées). Cette disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de 
punir les parents. Il existe un danger pour le bien de l'enfant si son développement 
physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du 
parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément au principe de la 
proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être écarté par 
d'autres mesures appropriées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 
2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 
Il est notamment envisageable d'organiser les visites, avec ou sans curatelle de 
surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre 
institution analogue. L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des 
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce 
dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit 
de visite soit instauré (arrêts du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 
consid. 3.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). Le droit de visite surveillé 
tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de 
crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec 


- 18/28 - 
 
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l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne 
peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de 
réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un 
proche avenir, être effectuées sans accompagnement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 et les références). En cas de risque 
d'enlèvement une interdiction de quitter la Suisse avec l'enfant, ou le dépôt du 
passeport en vue de prévenir le risque d'enlèvement peuvent être prononcés 
(LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n. 23 ad art. 274 CC; STETTLER, Droit 
de la filiation, 2014, n. 793). 
La volonté de l'enfant est un élément pertinent pour la fixation du droit de visite. 
Toutefois, la réglementation du droit de visite ne saurait dépendre uniquement de 
ce seul critère, en particulier si le comportement défensif de celui-ci est 
principalement influencé par le parent gardien. Admettre le contraire conduirait à 
mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et son bien, alors que ces deux 
éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle conception pourrait donner lieu 
à des moyens de pressions sur lui. Pour apprécier le poids qu'il convient 
d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté 
autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi 
que la constance de son avis, sont centraux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 et les arrêts cités). 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). La fixation du droit 
aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du fait, qui jouit pour 
cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 
consid. 3.1). 
6.1.3 La curatelle de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 
CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existantes entre les père et mère, le 
contact entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de 
garantir l'exercice du droit de visite. Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de 
celui d'un intermédiaire et d'un négociateur, étant précisé que sa nomination n'a 
pas pour vocation d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui 
souhaiteraient par ce biais s'épargner de tout contact (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2; 5A_7/2016 du 15 juin 2016 
consid. 3.3.2 et la référence). En revanche, une curatelle de surveillance des 
relations personnelles devrait toujours être instituée lorsque des tensions relatives 
à l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant 


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C/15915/2017 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2 et la 
référence). En cas de divorce ou de séparation, il subsiste souvent une situation de 
conflit entre les conjoints, situation qu'un curateur, par des contacts appropriés 
avec les parents et avec les enfants peut contribuer, dans une mesure importante, à 
désamorcer (ATF 108 II 372 in JdT 1984 I 612 consid. 1). 
6.2 En l'espèce, il n'est pas possible d'objectiver le risque d'enlèvement qui ne 
repose que sur les allégués de l'appelante. Certes, l'intimé a passé plusieurs mois 
au Yémen lors de la séparation. Il n'a toutefois pas tenté d'y emmener l'enfant et 
depuis son retour, il y a plus de deux ans, il n'a pas cherché à entrer en contact 
avec celle-ci, hormis par téléphone. L'intimé est de nationalité suisse et a 
récemment trouvé un logement à Genève. Il est certes sans emploi mais rien ne 
suggère qu'il veuille quitter la Suisse. En outre, il n'a pas été rendu vraisemblable 
que l'intimé détiendrait les documents d'identité de l'enfant qui, dès lors qu'ils ont 
été déclarés perdus par l'appelante, ne peuvent plus être utilisés pour voyager. 
Enfin, comme le SEASP et le premier juge, la Cour considère qu'il est difficile 
d'imaginer que l'intimé puisse amener de force sa fille de bientôt 14 ans à 
l'aéroport et partir avec elle au Yémen. 
 
Cela étant, il est indéniable que l'absence de son père durant plusieurs mois, 
quelles qu'en soient les raisons, a perturbé l'enfant, ce d'autant plus que l'intimé 
s'occupait activement de celle-ci avant son départ. Contrairement au SEASP, la 
Cour est d'avis que les relations personnelles entre l'enfant et son père doivent 
reprendre immédiatement et non "dès que l'enfant sera prête", étant relevé qu'un 
curateur ne dispose pas des compétences nécessaires pour juger de l'aptitude d'un 
enfant à "être prêt" à entretenir des relations personnelles avec un de ses parents. 
Une reprise des contacts avec son père permettra à l'enfant de se forger son propre 
avis sur les intentions de celui-ci à son égard. Toutefois, cela fait plus de deux ans 
que le père et la fille ne se sont pas vus et les craintes d'enlèvement ressenties par 
l'enfant, bien qu'elles ne reposent sur aucun fait concret, doivent être prises en 
considération. Il est dans l'intérêt de l'enfant que la reprise des relations se fasse 
progressivement afin que le père et la fille réapprennent à se connaitre, l'enfant ne 
pouvant pas éternellement rester dans la crainte de voir son père, étant relevé que 
celui-ci n'a jamais eu de comportement inadéquat à son égard. Le droit de visite 
de l'intimé devra donc, dans un premier temps, s'exercer en milieu surveillé. 
Ce n'est qu'ultérieurement que le droit de visite de l'intimé pourra être 
progressivement élargi. 
 
Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement sera modifié en ce sens qu'il 
sera réservé à l'intimé un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, à raison d'une rencontre à quinzaine au Point Rencontre en modalité 
«accueil» pendant six mois à compter de la mise en œuvre de la mesure, puis, à 
raison d'une demi-journée par semaine, le samedi ou le dimanche, avec passage de 
l'enfant au Point Rencontre, étant relevé que le curateur pourra, au vu de 


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C/15915/2017 
l'évolution positive ou négative du déroulement des visites, solliciter des autorités 
compétentes un élargissement plus rapide du droit de visite ou une prolongation 
de celui-ci en milieu surveillé. 
 
La mise en place d'une curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles s'avère nécessaire compte tenu de l'impossibilité des parties de 
communiquer sereinement et afin que le curateur puisse préconiser auprès du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant une modification du droit de visite 
selon l'évolution de la situation. Le chiffre 6 du dispositif du jugement sera donc 
confirmé. 
Compte tenu des modalités fixées pour l'exercice du droit de visite, il ne sera pas 
donné suite aux conclusions de l'appelante et de la curatrice tendant à l'interdiction 
de sortie du territoire, du dépôt des documents d'identité et de l'inscription de 
l'enfant dans les registres internationaux. 
7. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de ses conclusions tendant à 
ce qu'il soit fait interdiction à l'intimé d'approcher le domicile et l'école de l'enfant 
à moins de 200 mètres. La curatrice a pris les mêmes conclusions, sollicitant 
qu'une distance de 300 mètres soit fixée. 
 
7.1 L'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de 
harcèlement, le demandeur peut requérir du juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, 
en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son 
logement (ch. 1) ou encore de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, 
par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). 
On entend par violence, l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré 
d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une 
atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des 
atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit 
s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre à la victime pour son intégrité 
physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes qui 
lui sont proches (de ses enfants par exemple) et non pas d'une menace anodine 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.1). 
 
7.2 En l'espèce, depuis son retour en Suisse, l'intimé n'a jamais tenté d'entrer en 
contact physiquement avec l'enfant C______ quand bien même celle-ci résidait 
encore à l'ancien domicile conjugal et a fréquenté son ancienne école, publique, 
jusqu'en février 2018. En outre, les violences physiques alléguées par l'appelante 
et les risques d'enlèvement n'ont pas été objectivés. 
 
Par conséquent, le jugement querellé sera confirmé en tant qu'il rejette le 
prononcé de mesures d'éloignement. 


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C/15915/2017 
8. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir fixé le versement de la 
contribution d'entretien avec effet rétroactif au 12 juillet 2017, date du dépôt de la 
demande en divorce, alors que l'intimé n'a rien versé pour l'entretien de sa fille 
depuis son départ du domicile en mars 2017. 
 
L'intimé fait valoir qu'il n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien de sa fille, 
que le revenu hypothétique qui lui a été imputé a été mal calculé et que ses 
charges ont été estimées à la baisse. 
 
8.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2). 
A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références). S'agissant 
toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est 
modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 
6 mars 2019 consid. 3.1), en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur 
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant mineur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 
consid. 3.1; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_119/2017 du 30 août 
2017 consid. 4.1 et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que 
l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut 
attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du 
revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un 
revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. 
Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 
procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 
remplir ses obligations à l'égard du mineur (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1; 5A_119/2017 précité consid. 4.1 et les 
références; 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 et les références). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 
raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 


- 22/28 - 
 
C/15915/2017 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). Pour arrêter le montant du salaire, 
le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par 
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). 
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation 
professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 
137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 
consid. 3.1; 5A_47/2017 précité consid. 8.2; 5A_21/2012 du 3 mai 2012 
consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel 
que du point de vue spatial pour épuiser de manière maximale leur capacité de 
travail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1; 
5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 
conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en 
fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 
5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1). Toutefois, si le débirentier diminue 
volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait 
d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et la 
nombreuse jurisprudence citée). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 III 20 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2). Le fait qu'un parent apporte déjà une part de 
l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en 
nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en 
particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2018 consid. 4.3; 5A_119/2017 du 30 août 
2017 consid. 7.1; 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3). Celui des parents 


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C/15915/2017 
dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3; 5A_224/2016 du 13 juin 2016 
consid. 5.3.2; 5A_885/2011 du 17 janvier 2013 consid. 3.3.1 et les références 
citées). 
 
8.2 
8.2.1 En l'espèce, l'intimé reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il pouvait 
reprendre une activité d'agent de sécurité alors que les plaintes pénales déposées 
par l'appelante l'empêchent désormais de travailler dans cette branche. Il est 
toutefois possible pour l'intimé de travailler dans d'autres domaines, par exemple 
celui du nettoyage. L'intimé n'a pas prouvé avoir un problème de santé qui 
l'empêcherait de travailler, étant relevé que le fait d'être diabétique - fait non 
prouvé qu'il a allégué pour la première fois en appel - ne rend pas d'emblée inapte 
au travail. Selon le calculateur statistique de salaire fédéral Salarium, une activité 
à 100% de nettoyeur dans une entreprise moyenne dans la région lémanique, pour 
un homme de 47 ans, de nationalité suisse, sans expérience professionnelle et sans 
formation - puisque celle de l'intimé n'est pas reconnue en Suisse - permet de 
réaliser un salaire brut moyen de 4'496 fr., soit 3'820 fr. net (compte tenu de 
charges sociales de 15%). 
L'intimé a dû prendre des vacances du 3 au 15 mars 2017 puisque ce n'est qu'à 
partir de cette dernière date que son employeur lui a reproché de ne pas avoir 
repris son poste. Il a certes agi à la légère en prenant de manière improvisée un vol 
pour le Yémen - pays en guerre et dont les aéroports étaient alors régulièrement 
fermés - depuis L______ [Egypte], alors que son retour en Suisse aurait dû lui 
paraître incertain. Cependant, compte tenu de sa situation financière précaire, 
l'intimé ne disposant d'aucun revenu ni fortune, et dans la mesure où les frais 
effectifs de l'enfant ont pu être jusqu'alors assurés par sa mère, c'est à juste titre 
que le premier juge a renoncé à imputer à l'intimé un revenu hypothétique avec 
effet rétroactif et lui a fixé un délai de six mois dès le prononcé du jugement - 
intervenu le 10 septembre 2019 - pour retrouver un emploi. 
L'intimé reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de ses frais de 
transport (70 fr.) et fait valoir qu'un loyer de 1'887 fr. pour un logement de quatre 
pièces doit être pris en compte. Si les frais de transport peuvent être admis (70 fr.), 
dès lors qu'ils entrent dans les charges usuelles admises pour le calcul du 
minimum vital, en revanche, rien ne justifie que l'intimé dispose d'un logement de 
quatre pièces, étant relevé qu'il n'aura pas, dans un avenir proche, à exercer son 
droit de visite à son domicile et ainsi disposer d'une chambre pour l'enfant. Par 
conséquent, les charges admissibles de l'intimé s'élèvent à 2'656 fr. (2'586 fr. 
admis par le Tribunal + 70 fr. de frais de transports). 
L'intimé dispose donc d'un solde mensuel de 1'164 fr. (3'820 fr. – 2'656 fr.). 


- 24/28 - 
 
C/15915/2017 
8.2.2 L'intimé reproche au Tribunal de lui faire supporter l'ensemble des frais de 
l'enfant, dont il allègue d'une manière générale qu'ils sont disproportionnés, sans 
critiquer précisément aucune des charges retenues par le Tribunal. Aussi, les 
charges de l'enfant, arrêtées par le premier juge à 942 fr. 15, seront confirmées. 
L'appelante dispose d'un solde mensuel (2'865 fr.) plus important que celui de 
l'intimé (1'164 fr.). Elle prend toutefois soin de l'enfant au quotidien et s'acquitte 
de la part des frais de logement de la mineure, puisque ceux-ci n'ont pas été inclus 
dans ses charges. C'est donc à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il revenait 
à l'intimé de supporter l'ensemble des frais effectifs de l'enfant. 
Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement de la contribution d'entretien au jour 
du prononcé du divorce, omettant ainsi de tenir compte du délai de six mois 
octroyé à l'intimé pour retrouver un emploi. Le jugement ayant été prononcé le 
10 septembre 2019, le dies a quo du versement de la contribution d'entretien sera 
fixé par simplification au 1er avril 2020. Le chiffre 8 du dispositif du jugement 
sera donc modifié en ce sens. 
9. 
L'intimé reproche au Tribunal d'avoir statué sur la question de la liquidation des 
rapports patrimoniaux des parties sans avoir préalablement contraint l'appelante à 
produire les documents lui permettant de faire valoir ses droits de copropriété sur 
l'immeuble sis chemin 1______ [no.] ______. Il reproche subsidiairement au 
premier juge de ne pas avoir renvoyé la liquidation du régime matrimonial à une 
procédure post-divorce, concluant à ce que cette question soit renvoyée à la 
Chambre des assurances sociales, comme cela a été fait pour le partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle, afin de lui permettre de solliciter des moyens de 
preuve dépassant le cadre et les délais d'une procédure de divorce. 
 
9.1 
9.1.1 Dans sa décision sur le divorce, le tribunal règle également les effets de 
celui-ci (art. 283 al. 1 CPC). Pour de justes motifs, les époux peuvent être 
renvoyés à faire trancher la liquidation de leur régime matrimonial dans une 
procédure séparée (art. 283 al. 2 CPC). 
La règle s'étend également aux époux soumis au régime de la séparation de biens 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.2). Le renvoi de 
la liquidation du régime matrimonial à une procédure séparée doit demeurer 
l'exception (ATF 105 II 218 c. 1c; 98 II 341 c. 5). 
 
9.1.2 A teneur de l'art. 247 CC, applicable au régime de la séparation de biens, 
chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses biens, dans 
les limites de la loi. Selon l'art. 248 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient à 
l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve (al. 1). A défaut de cette 
preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux (al. 2). 


- 25/28 - 
 
C/15915/2017 
Lorsque l'immeuble est destiné au logement de la famille, le paiement des intérêts 
se substitue le plus souvent à celui d'un loyer. Dans la règle, il doit alors 
représenter une contribution à l'entretien convenable de la famille, au sens de 
l'art. 163 CC. Cette prestation peut être fournie sous cette forme aussi bien par 
l'époux acquéreur de l'immeuble que par l'autre ou encore les deux ensemble 
(STETTLER/WAELTI, Droit civil IV, Le régime matrimonial, 1997, n. 239). 
 
9.2 
9.2.1 En l'espèce, il résulte du contrat de séparation de biens passé par les parties 
devant notaire en 2001 que l'appelante était la seule et unique propriétaire de 
l'appartement qu'occupaient les parties lors de la conclusion de cet acte. Par 
conséquent, même à retenir que les gains tirés de la vente de ce bien immobilier 
aient servi à financer l'achat de l'appartement sis chemin 1______ au K______, 
dont l'appelante est seule propriétaire au regard de l'inscription du Registre 
foncier, l'intimé ne peut prétendre en tirer remboursement. Compte tenu de ce qui 
précède, point n'est besoin d'exiger de l'appelante qu'elle produise les documents 
relatifs à l'achat, au financement et à la revente de ce bien immobilier, ou de 
renvoyer la liquidation du régime matrimonial à une procédure séparée, étant 
relevé que la Chambre des assurances sociales n'est pas compétente pour statuer 
en la matière. 
 
Il en va de même de la participation de l'intimé au paiement des intérêts 
hypothécaires. Comme l'a retenu le Tribunal, sa participation alléguée à hauteur 
de 600 fr. par mois entre dans l'entretien courant de la famille puisqu'en 
contrepartie aucun loyer n'a dû être acquitté pour le domicile conjugal. L'intimé 
n'a en outre pas rendu vraisemblable avoir effectué des travaux dans l'immeuble 
litigieux. 
 
Le chiffre 10 du dispositif du jugement querellé sera donc confirmé. 
 
9.2.2 Le chiffre 11 du dispositif du jugement peut également être confirmé dès 
lors qu'il ne fait que réserver d'éventuels droits de chacun des époux relativement 
à des biens qui pourraient se trouver au Yémen. Contrairement à ce que fait valoir 
l'intimé, cette réserve ne préjuge en rien de l'existence de biens au Yémen mais 
indique uniquement, en tant que nécessaire, à un juge étranger qu'il n'a pas été 
statué sur ces éventuels biens dans le cadre de la présente procédure de divorce. 
10. 
L'intimé reproche au Tribunal d'avoir rejeté sa requête de provisio ad litem en 
violation du droit et de manière arbitraire. Il n'a toutefois pas pris de conclusion 
formelle sur ce point en appel, ni valablement critiqué le jugement. Il n'a 
notamment pas reproché au Tribunal d'avoir omis de statuer sur sa requête dans 
un arrêt sur mesures provisionnelles. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur 
ce point. 


- 26/28 - 
 
C/15915/2017 
11. 
11.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC) et lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en 
fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la 
manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la 
règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1). 
11.2 En l'espèce, l'intimé reproche au Tribunal d'avoir compensé les dépens, alors 
que l'appelante aurait abusé de sa situation financière favorable pour rendre la 
procédure complexe. Outre que l'intimé n'indique pas précisément quels auraient 
été les actes critiquables de l'appelante, la compensation des dépens a été arrêtée 
par le Tribunal de manière conforme aux normes précitées, étant relevé qu'aucune 
des parties n'a obtenu totalement gain de cause. Aussi, la décision du premier 
juge, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière, doit être 
confirmée. 
Par ailleurs, la modification du jugement querellé ne justifie pas une modification 
de la fixation et de la répartition des frais - non critiqués en appel et arrêtés 
conformément à la loi - et des dépens effectuées par le Tribunal. Les chiffres 14 et 
15 du dispositif du jugement querellé seront par conséquent confirmés. 
11.3 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 6'000 fr., comprenant les 
honoraires de la curatrice de 3'372 fr. (2'800 fr. 85 + 571 fr. 15) (art. 30 et 35 
RTFMC). Ils seront compensés à hauteur de 2'400 fr. avec l'avance versée par 
l'appelante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Aucune des parties n'a 
obtenu gain de cause en appel. Toutefois, vu le rapport inégal des forces 
financières entre les parties, lesdits frais judiciaires seront intégralement mis à la 
charge de l'appelante. Cette dernière sera ainsi condamnée à verser 3'600 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, l'appelante sera également condamnée 
à verser un montant de 1'500 fr. à l'intimé à titre de dépens, débours et TVA inclus 
(art. 84, 85 et 90 RTFMC, art. 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 27/28 - 
 
C/15915/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 14 octobre 2019 par A______ et le 18 octobre 
2019 par B______ contre le jugement JTPI/12492/2019 rendu le 10 septembre 2019 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/15915/2017-8 ainsi que l'appel joint 
formé par l'enfant C______, représentée par sa curatrice, contre le même jugement. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant C______ qui s'exercera, sauf accord 
contraire entre les parties, à raison d'une rencontre à quinzaine au Point Rencontre en 
modalité «accueil» pendant six mois à compter de la mise en œuvre de la mesure, puis à 
raison d'une demi-journée par semaine, le samedi ou le dimanche, avec passage de 
l'enfant au Point Rencontre. 
Complète le chiffre 8 du dispositif de ce jugement en ce sens que le dies a quo du 
versement de la contribution d'entretien est fixé au 1er avril 2020. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr., dit qu'ils sont compensés avec l'avance de 
frais de 2'400 fr. fournie par A______, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève, et 
les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser 3'600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire au titre de solde des frais des judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser 1'500 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
 
 


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C/15915/2017 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.