ge_gerichte · DAS/61/2019 · 2018-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18969/2017-CS 
DAS/61/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 21 MARS 2019 
 
Recours (C/18969/2017-CS) formé en date du 25 juin 2018 par Monsieur A______, 
domicilié rue ______ Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 mars 2019 
à : 
 
- Monsieur A______ 
Rue ______ Genève. 
- Madame B______ 
Avenue ______ [GE]. 
- Madame C______ 
p.a. D______ 
Rue ______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/18969/2017-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu la décision DTAE/2710/2018 rendue le 18 avril 2018 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), transformant la curatelle 
de représentation et de gestion en faveur de A______, né le ______ 1940, en curatelle 
d'accompagnement (ch. 1 du dispositif), restituant à la personne concernée la faculté 
d'accéder à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est 
ayant-droit économique (ch. 2), confirmant C______ aux fonctions de curatrice (ch. 3) 
et arrêtant un émolument de décision à 900 fr., mis à la charge de A______ (ch. 4); 
Vu le recours interjeté le 25 juin 2018 par A______ contre cette décision, sollicitant la 
suppression de la curatelle d'accompagnement ordonnée; 
Vu les déterminations de la curatice de A______ du 4 octobre 2018, estimant toujours 
nécessaire la curatelle de représentation et de gestion ordonnée sur mesures 
superprovisionnelles du 2 octobre 2017 et confirmée sur mesures provisionnelles du 29 
novembre 2017 par le Tribunal de protection; 
Vu la position du Tribunal de protection du 8 octobre 2018, ne souhaitant pas faire 
application des prérogatives de l'art. 450d CC; 
Vu les déterminations du 27 octobre 2018 de la fille de la personne concernée, 
B______, estimant également que la mesure de curatelle de représentation et de gestion 
dont bénéficiait son père était toujours nécessaire, ce dernier ne sachant pas gérer son 
argent; 
Attendu que par plis du greffe du 30 octobre 2018, la partie et les intervenants à la 
procédure ont été avisés que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de 
dix jours; 
Que par courrier du 14 février 2019, A______ a déclaré qu'il retirait son recours formé 
contre l'ordonnance du 18 avril 2018; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait du recours; 
Qu'en application des art. 19 al. 5 LaCC et 7 al. 2 RTFMC, l'avance de frais versée sera 
restituée au recourant. 


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C/18969/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 25 juin 2018 par A______ contre la décision 
DTAE/2710/2018 rendue le 18 avril 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/18969/2017-2. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 400 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.