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ge_gerichte · ACPR/328/2021 · 2021-05-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12212/202 
ACPR/328/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 18 mai 2021 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Thomas BARTH, avocat, Étude 
BARTH & PATEK, Avocats, boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mars 2021 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/2 - 
P/12212/2020 
Vu le recours formé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 
16 mars 2021 par le Ministère public, 
Vu les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante dans le délai imparti, 
Vu les observations du Ministère public, 
Vu le courrier du 11 mai 2021 adressé à la Chambre de céans, par lequel la recourante 
renonce à son recours, 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP, 
Attendu qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Dit que le montant des sûretés versées sera restitué à la recourante. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle, à son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Xavier VALDES, 
greffier. 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/302/2021 · 2021-05-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3557/2021 
ACPR/302/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 7 mai 2021 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 
______ Genève, 
recourant 
 
contre l'ordonnance rendue le 2 mars 2021 par le Juge des mineurs 
 
et 
 
LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 3686, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés 


- 2/3 - 
P/3557/2021 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ contre l'ordonnance de dessaisissement 
rendue le 2 mars 2021 par le Juge des mineurs, 
- 
l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 8 avril 2021 (ACPR/234/2021), 
- 
l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par le Tribunal fédéral (1B_199/2021), expédié 
le 5 suivant et reçu le 6, qui : 
o admet le recours de A______, 
o annule l'arrêt de la Chambre de céans, 
o renvoie la cause à l’autorité cantonale pour qu'elle transmette le 
recours cantonal au Procureur général, comme objet de sa 
compétence. 
Attendu que : 
- 
selon l'arrêt de renvoi, la Chambre de céans n'est pas compétente pour 
connaître du recours qui a été interjeté par-devant elle. 
Considérant, en droit, que : 
- 
compte tenu de ce qui précède, la procédure sera transmise au Procureur 
général, 
- 
les frais du présent arrêt seront laissés à la charge de l'État, 
- 
l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 
 


- 3/3 - 
P/3557/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Se déclare incompétente pour connaître du recours interjeté le 2 mars 2021 et transmet la 
cause au Procureur général. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui, son conseil), au Juge 
des mineurs et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/299/2021 · 2021-04-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7750/2021 
ACPR/299/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 6 mai 2021 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, rue ______, Genève, comparant par Me C______, avocat, 
______ Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 avril 2021 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/7750/2021 
Vu : 
- 
l'ordonnance de mise en détention provisoire, du 12 avril 2021; 
- 
le recours de A______, du 20 avril 2021; 
- 
les observations des parties et la réplique; 
- 
l'audience du 3 mai 2021 devant le Ministère public. 
Attendu que : 
- 
dans son recours, A______ conclut à sa mise en liberté immédiate; 
- 
lors de l'audience précitée, il a été libéré. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans 
le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le 
recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur 
d'office, qui ne l'a du reste pas demandé. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/7750/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/259/2021 · 2021-03-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13761/2020 
ACPR/259/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 21 avril 2021 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté rendue le 30 mars 2021 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/13761/2020 
Vu : 
 le recours formé par A______, posé au greffe de la Chambre de céans le 
9 avril 2021, contre l'ordonnance du 30 mars 2021, notifiée le lendemain, par 
laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa 
mise en détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 23 juin 2021; 
 les observations du Ministère public et du TMC; 
 la réplique du recourant; 
 le courrier du recourant du 16 avril 2021, par lequel il indique retirer son 
recours; 
 l'art. 386 al. 2 CPP, 
Attendu qu'il sera statué sans frais. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/13761/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique pour information au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
 Le greffier : 
 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/201/2021 · 2021-03-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3130/2020 
ACPR/201/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 25 mars 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, ______, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 14 mars 2021 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/3130/2020 
Vu : 
- l'ordonnance du 14 mars 2021 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 12 avril 2021; 
- le recours formé le lendemain par le précité contre cette décision, concluant, sous suite 
de frais et dépens, à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures 
de substitution; 
- les observations du TMC et du Ministère public; 
- l'ordonnance de mise en liberté avec mesures de substitution rendue par le Ministère 
public le 19 mars 2021; 
- l'ordonnance du TMC du 22 mars 2021 validant lesdites mesures de substitution 
(OTMC/1070/2021). 
Considérant que : 
- les décisions précitées (art. 228 al. 2 et 237 CPP) font matériellement droit aux 
conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; 
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); 
- l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure 
(art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3130/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de 
contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/183/2021 · 2021-03-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/134/2017 
ACPR/183/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 18 mars 2021 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, rue _______ [GE], 
recourant, 
 
pour déni de justice et retard injustifié, 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/134/2017 
Vu le recours de A______, formé par l'intermédiaire de son défenseur d'office, Me 
B______, auprès de la Chambre pénale de recours, le 18 janvier 2021, pour déni de justice 
et retard injustifié, 
Vu les observations du Ministère public du 22 février 2021, annonçant avoir rendu trois 
jours plus tôt une ordonnance de classement, 
Vu le courrier du 5 mars 2021, par lequel le recourant renonce à son recours compte tenu 
de ce nouvel élément, 
Attendu que le défenseur d'office conclut – en produisant son état de frais –, à l'octroi d'une 
indemnité pour la procédure de recours, équivalant à 2 heures 50 d'activité au tarif de chef 
d'étude, 
Considérant, en droit, les art. 386 al. 2 et 135 al. 2 CPP, 
Qu'il sera pris acte du retrait du recours, 
Qu'il sera, compte tenu des circonstances, statué sans frais, 
Que l'indemnité du défenseur sera fixée à CHF 610.-, TVA à 7.7% incluse. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
P/134/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 610.- (TVA à 7.7 % 
incluse), pour l'activité déployée en faveur de A______ dans la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/143/2021 · 2020-11-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/87/2020 
ACPR/143/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 5 mars 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
contre la décision rendue le 30 novembre 2020 par le Service de l'application des peines et 
mesures, 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, case postale 1629, 
1211 Genève 26, 
intimé. 


- 2/3 - 
PS/87/2020 
Vu : 
 
- la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le Service de l'application des 
peines et mesures (ci-après, SAPEM) a refusé à A______ l'autorisation 
d'exécuter la peine privative de liberté sous une forme alternative, 
 
- le recours formé par A______ le 10 décembre suivant, 
 
- la lettre du SAPEM, du 23 février 2021. 
Attendu que : 
 
- par suite d'une nouvelle évaluation de la situation, le SAPEM a autorisé 
A______ à exécuter la peine privative de liberté sous la forme d'une surveillance 
électronique. 
Considérant, en droit, que : 
 
- lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le 
sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le 
recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 
 
- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/87/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Service de l'application des 
peines et mesures. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/70/2021 · 2020-10-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14261/2019 
ACPR/70/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 2 février 2021 
Entre 
 
A______, Etude B______, ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre le prononcé d'amende d'ordre rendu le 28 octobre 2020 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/14261/2019 
 
Vu : 
- 
 le prononcé d'amende d'ordre rendu le 28 octobre 2020 contre A______, notifié par 
pli simple; 
- 
le recours formé par A______ le 9 novembre 2020; 
- 
le courrier du Ministère public, du 17 décembre 2020. 
Attendu que : 
- le Ministère public déclare renoncer à l'amende d'ordre, les frais pouvant être laissés 
à la charge de l'État. 
Considérant que : 
- 
le courrier du Ministère public fait matériellement droit aux conclusions prises dans 
le recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet; 
- 
il ne sera par conséquent pas perçu de frais (l'art. 428 al. 1 CPP ; ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 
- 
en l'espèce, le recourant, témoin amendé, a demandé qu'une indemnité de 
CHF 1'958.60 lui soit allouée; 
- 
dans la mesure où le recourant, avocat agissant en personne, n'établit pas avoir 
exposé des frais pour la défense de ses intérêts, aucune indemnité ne lui sera 
allouée à ce titre. 
* * * * * 


- 3/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/14261/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).