voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1107/2014 · 2014-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2014 A/1107/2014

A/1107/2014
ATAS/644/2014
du 26.05.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1107/2014
ATAS/644/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 mai 2014
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 24 mars 2014 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) refusant toutes prestations à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré);
Vu le recours du 11 avril 2014 de l'assuré, interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du 6 mai 2014 de l'assuré déclarant retirer son recours;
Vu la réponse de l’OAI du 13 mai 2014 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.      Prend acte du retrait du recours;![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.      Dit qu'aucun émolument n'est perçu;![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1109/2012 · 2012-05-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2012 A/1109/2012

A/1109/2012
ATAS/700/2012
du 29.05.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1109/2012
ATAS/700/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 mai 2012
2ème Chambre
En la cause
Monsieur G___________, domicilié aux Acacias, Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition du 3 avril 2012,
Vu le recours du 13 avril 2012,
Vu la réponse du 23 avril 2012,
Vu l'instruction menée par la Cour, qui a sollicité le 27 avril 2012 la production de pièces complémentaires de l'intimé et entendait fixer une audience d'enquêtes et de comparution personnelle;
Vu toutefois le courrier du recourant du 11 mai 2012 qui indique clairement et sans équivoque qu'il retire son recours ("annuler mon recours");
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1109/2014 · 2014-06-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2014 A/1109/2014

A/1109/2014
ATAS/677/2014
du 04.06.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1109/2014
ATAS/677/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 juin 2014
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) du 17 mars 2014 refusant d’entrer en matière sur la demande de Madame à A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) du 20 novembre 2013 ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 15 avril 2014 ;
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 21 mai 2014 informant la chambre de céans que sa mandante retire son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
Que pour le surplus, la procédure est gratuite ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/111/2008 · 2008-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2008 A/111/2008

A/111/2008
ATAS/220/2008
du 27.02.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/111/2008
ATAS/220/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 27 février 2008
En la cause
Monsieur O__________, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ridha AJMI
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) du 26 novembre 2007 octroyant à Monsieur O__________ une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
janvier 2005 au 30 avril 2007, considérant qu’à partir du 1
er
mai 2007, une activité adaptée à 100 % est exigible ;
Vu le recours de l’assuré, représenté par Me Ridha AJMI, interjeté le 14 janvier 2008, contestant que son état de santé se soit amélioré et relevant que selon le Dr A__________ la spondylarthrite ankylosante sévère l’empêche toujours d’exercer une quelconque activité lucrative ;
Vu ses conclusions ;
Vu le courrier de l’OCAI du 12 février 2008, informant le Tribunal que par décision du même jour notifiée au mandataire de l’assuré qu’au vu des arguments avancés et des pièces produites, il a annulé sa décision, afin de reprendre l’instruction du dossier ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de l’OCAI du 12 février 2008 annulant la précédente.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’OCAI à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/111/2009 · 2008-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/111/2009

A/111/2009
ATAS/209/2009
du 25.02.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/111/2009
ATAS/209/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 25 février 2009
En la cause
Madame D_________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Lucien BACHELARD
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 novembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’assurance-invalidité à Madame D_________-E_________ ;
Vu le recours interjeté le 13 janvier 2009 par l’intéressée par l’intermédiaire de son conseil, Me Lucien BACHELARD, avocat ;
Vu le courrier du 12 février 2009 de l’OCAI et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 27 novembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision rendue par l’OCAI le 12 février 2009.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1110/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/1110/2011

A/1110/2011
ATAS/478/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1110/2011
ATAS/478/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), sis chemin du Petit Bel-Air 2, CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesses
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011;
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011 lors de laquelle un délai a été imparti aux défenderesses pour se déterminer sur la demande:
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 21 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour désigner leurs arbitres;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012 CSS VERSICHERUNG AG a demandé aux HUG de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil des HUG a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1111/2005 · 2004-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/1111/2005

A/1111/2005
ATAS/451/2005
du 18.05.2005
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1111/2005
ATAS/451/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 18 mai 2005
En la cause
Madame A__________,
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève
intimée
Attendu en fait
que par décision du 23 novembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) a refusé la demande d’indemnité déposée par Madame A__________, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions de douze mois de cotisations durant le délai-cadre de deux ans précédant le dépôt de sa demande ;
Que l’intéressée a formé opposition le 14 décembre 2004 ;
Que par décision du 15 mars 2005, la caisse a rejeté l’opposition ;
Que l’intéressée a interjeté recours le 13 avril 2005 ;
Que par décision du 28 avril 2005 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, la caisse a annulé sa décision du 15 mars 2005, considérant que la recourante pouvait se prévaloir de plus de douze mois de cotisation au 20 septembre 2004 et que c’est à tort que le droit à l’indemnité lui a été nié à compter du 20 septembre 2004 ;
Considérant en droit
que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, (LPGA), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet et que la cause doit être rayée du rôle ;
.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1111/2021 · 2021-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2021 A/1111/2021

A/1111/2021
ATAS/1197/2021
du 25.11.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1111/2021
ATAS/1197/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2021
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, p.a. B______, ______ GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 février 2021 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______, titulaire de l’entreprise individuelle B______, sise à Genève, et confirmant sa décision du 16 novembre 2020 au terme de laquelle l’OCE a refusé la demande de préavis de réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) au motif qu’une perte de travail n’était pas avérée et que la requête n’avait pas été envoyée au moins dix jours avant le début de la période souhaitée de RHT ;
Vu le courrier de l’employeur daté du 4 mars 2021, adressé à l’OCE, qui l’a transmis le 25 mars 2021 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel celui-ci « souhait[ait] savoir qui [allait] indemniser les salaires pour les jours fermés suivants ? [ ] 25 et 26 décembre 2020, 1, 3, 10 et 17 janvier 2021 toute la journée et tous les autres jours du 24 décembre au 16 janvier 2021 tous les soirs dès 19h00 » ;
Vu le courrier de l’employeur du 6 avril 2021 à la chambre de céans au terme duquel il a précisé que les salaires des jours précités [étaient] à sa charge alors qu’[il avait] été forcé de fermer [son] commerce » ;
Vu la réponse de l’intimé du 19 avril 2021 persistant intégralement dans les termes de la décision attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir ladite décision ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 avril 2021 impartissant un délai au 14 mai 2021 au recourant pour lui faire part de ses éventuelles observations et dans lequel ce dernier n’a pas réagi ;
Vu la convocation de la chambre de céans du 22 octobre 2021 à une audience de comparution personnelle des parties fixée le 23 novembre 2021 à 15h00 ;
Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le recourant a indiqué [avoir] décidé de retirer [s]on recours [et ] ne serai[t] donc pas présent à l’audience fixée » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1112/2009 · 2009-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2009 A/1112/2009

A/1112/2009
ATAS/891/2009
du 08.07.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1112/2009
ATAS/891/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 juillet 2009
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, sise avenue de Provence 15, Lausanne
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
Enfant P__________, soit pour lui ses parents P__________,
domiciliés à Genève
intimé
appelé en
cause
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 février 2009 refusant des mesures médicales (prolongation de l’ergothérapie et physiothérapie) à l’enfant P__________ ;
Vu le recours de HELSANA ASSURANCES SA interjeté le 27 mars 2007 contre cette décision ;
Vu la réponse de l’OCAI du 14 mai 2009 ;
Vu l’avis SMR du 15 juin 2009 ;
Vu l’ordonnance du Tribunal du 22 juin 2009 appelant en cause l’enfant P__________, soit pour lui ses parents ;
Vu le courrier de la recourante du 25 juin 2009 par lequel elle retire le recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1115/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/1115/2011

A/1115/2011
ATAS/479/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1115/2011
ATAS/479/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011;
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011 lors de laquelle un délai a été imparti aux défenderesses pour se déterminer sur la demande:
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 21 décembre 2011 impartissant aux parties un délai pour désigner leurs arbitres;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé àX_________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X_________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1117/2024 · 2024-07-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.07.2024 A/1117/2024

A/1117/2024
ATAS/578/2024
du 18.07.2024
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1117/2024
ATAS/578/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 juillet 2024
Chambre 8
En la cause
A______
représentée par Me Yves MABILLARD, avocat
recourante
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE
intimée
Vu en fait
la demande en paiement du 4 avril 2024 formée par Madame A______
(ci-après : la demanderesse) à l’encontre de la Caisse de pension de l’État de Genève
(ci-après : l’intimée) ;
Vu les délais sollicités par l’intimée en raison des pourparlers en cours ;
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 5 juillet 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), la demanderesse a, par courrier du 5 juillet 2024, retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente suppléante
Laurence PIQUEREZ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1119/2007 · 2007-10-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2007 A/1119/2007

A/1119/2007
ATAS/1159/2007
du 24.10.2007
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1119/2007
ATAS/1159/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 octobre 2007
En la cause
Monsieur B____________, domicilié , 39220 PREMANON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAVRE Marc-Etienne
intimée
Vu la décision sur opposition de la SUVA du 18 décembre 2006,
Vu le recours interjeté par Monsieur B____________ le 19 mars 2007, complété le 16 avril 2007,
Vu la réponse de la SUVA du 6 juillet 2007,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 septembre 2007,
Attendu qu'à cette dernière audience, un délai a été accordé au recourant afin qu'il se détermine quant à la suite de la procédure,
Que par lettre du 11 octobre 2007, ce dernier déclare retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le