ge_gerichte · ACJC/1812/2025 · 2025-01-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 décembre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15868/2024 
ACJC/1812/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2025, 
représentée par Me Mitra SOHRABI, avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, 
case postale 6090, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Christine RAPTIS, 
avocate, rue de la Gare 16, case postale 345, 1110 Morges. 
 


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C/15868/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 20 janvier 2025, le Tribunal de première 
instance a modifié le dispositif de l'arrêt ACJC/304/2022 de la Cour de justice du 3 mars 
2022 à divers égards concernant les contributions d'entretien en faveur des enfants 
D______ et E______ (ch. 3 à 9) et dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due 
entre les époux à compter du 1er juillet 2024 (ch. 10); 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 24 février 2025, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'elle a conclu, principalement, à son annulation et au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions en modification des mesures 
protectrices de l'union conjugale du 5 juillet 2024, avec suite de frais; 
Qu'elle a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'elle a 
allégué que la suppression de la contribution d'entretien en sa faveur et que la réduction 
de celles en faveur des enfants étaient fondées sur des appréciations et une application 
du droit manifestement erronées; qu'elle risquait de subir un préjudice difficilement 
réparable dans la mesure où les montants fixés par le Tribunal ne lui permettaient pas de 
faire face à ses dettes courantes et où ses dettes s'accumulaient; que le maintien du 
jugement précédent ne causait aucun préjudice difficilement réparable à B______ dans 
la mesure où il ne versait pas les contributions d'entretien fixées; 
Que B______ ne s'est pas déterminé sur la requête d'effet suspensif dans le délai qui lui 
avait été imparti; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a 
pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b 
CPC), les mesures protectrices de l'union conjugale constituant de telles mesures (ATF 
138 III 565 consid. 4.3.1; 137 III 475 consid. 4.1 et les références); 
Que l'art. 315 al. 4 let. b CPC permet toutefois de suspendre exceptionnellement 
l'exécution des mesures provisionnelles, si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, 
celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 
qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III consid. 6.3 et 


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C/15868/2024 
les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 consid. 5.1; 
5A_200/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1; arrêt 5A_978/2016 du 16 février 2017 
consid. 4). 
Que la suspension de l'exécution d'une décision condamnant le recourant au paiement 
d'une somme d'argent peut se justifier si ce paiement expose le débiteur à des difficultés 
financières ou si le recouvrement du montant payé, en cas d'admission du recours, 
apparaît aléatoire en raison, généralement, de la solvabilité douteuse du créancier 
(ATF 107 Ia 269 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_369/2025 du 23 mai 2025 
consid. 2; 4A_129/2025 du 2 mai 2025 consid. 2; 5A_130/2025 du 29 avril 2025 
consid. 4); que dans le cas d'une créance d'entretien, il faut cependant tenir compte du 
fait que les mesures provisionnelles prises par le juge de première instance ne doivent 
pas être rendues inopérantes à la légère, ainsi que des conséquences qu'une suspension 
de l'exécution des pensions alimentaires peut avoir pour le créancier concerné qui serait 
privé des moyens nécessaires à la couverture de ses besoins (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_661/2015 du 2 décembre 2015 consid. 5.2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
prendra également en considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, 
consid. 3.1); 
Que l'autorité d'appel doit faire preuve de retenue et ne suspendre le caractère exécutoire 
de la décision de première instance que dans des cas exceptionnels (cf. art. 315 al. 4 
let. b CPC); 
Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.1 et les références) ; 
Qu’en l’espèce, le Tribunal a relevé que l'intimé semblait vouloir maintenir une certaine 
opacité sur sa réelle situation financière et que les pièces produites par ce dernier 
n'emportaient pas la conviction du Tribunal et ne démontraient pas la véracité de ses 
allégués au sujet de ses revenus; que même si le Tribunal a, en définitive, retenu que la 
situation financière de l'intimé était vraisemblablement beaucoup moins favorable 
qu'elle ne l'était au moment du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale 
et que la preuve du versement de prestations de l'aide sociale en faveur de l'intimé 
attestait d'une situation économique critique de ce dernier, il ne peut être retenu à ce 
stade, prima facie, que l'appel est d'emblée manifestement dépourvu de toute chance de 
succès en tant qu'il conteste que la situation financière de l'intimé s'est dégradée depuis 
2022; 


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C/15868/2024 
Que l'intimé ne s'est pas opposé à la requête d'effet suspensif et n'a pas allégué que la 
suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée serait de nature à lui causer 
un préjudice qui pourrait être qualifié de difficilement réparable; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/15868/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/765/2025 rendu le 20 janvier 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15868/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (art. 93 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110; ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss,), les griefs pouvant être 
invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF). Le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.