ge_gerichte · JTCO/14/2024 · 2024-02-07 · fr


Siégeant : M. Niki CASONATO, président, Mme Judith LEVY OWCZARCZAK 
et Mme Eve DOLON, juges, Mme Manuela ROCHAT, greffière-juriste 
délibérante, Mme Patricia MACCAFERRI CECCONI, greffière 
P/9053/2022 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Chambre 19 
7 février 2024 
MINISTÈRE PUBLIC 
contre 
Monsieur A______, né le ______ 1984, actuellement détenu à la prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me B______ 
Monsieur C______, né le ______ 1970, actuellement en exécution anticipée de peine à 
la prison de La Brenaz, prévenu, assisté de Me D______ 
Monsieur E______, né le ______ 1965, actuellement en exécution anticipée de peine à 
la prison de La Brenaz, prévenu, assisté de Me F______ 
Monsieur G______, né le ______ 1994, domicilié 1______1[SO], prévenu, assisté de 
Me H______ 
Monsieur I______, né le ______ 1988, actuellement détenu à la prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me J______ 
Monsieur K______, né le ______ 1996, actuellement détenu à la prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me L______ 
Madame M______, née le ______ 1978, domiciliée 2______[GE], prévenue, assistée de 
Me N______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce que A______, C______, E______, G______, I______, 
K______ et M______ soient reconnus coupables de toutes les infractions décrites dans 
l'acte d'accusation, sans circonstance atténuante et avec responsabilité pleine et entière. Il 
conclut : 
 s'agissant de A______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 8 
ans, au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 10 ans, sans 
inscription au registre SIS et à son maintien en détention de sûreté. 
 s'agissant de C______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 5 
ans et à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour ainsi qu'au 
prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans, sans inscription au 
registre SIS. 
 s'agissant d'E______, à la révocation du sursis prononcé le 23 janvier 2019 par le 
Tribunal correctionnel de Genève, à sa condamnation à une peine privative de liberté 
d'ensemble de 5 ans et au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 20 
ans, sans inscription au registre SIS. 
 s'agissant de G______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 
24 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 50.- le jour, qu'il 
soit mis au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, qu'il soit condamné à 
une amende de CHF 300.- et à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion de 
Suisse. 
 s'agissant de I______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 
5 ans et demi, au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans, sans 
inscription au registre SIS et à son maintien en détention de sûreté. 
 s'agissant d'K______, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 
4 ans, au prononcé de son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans avec 
inscription au registre SIS et à son maintien en détention de sûreté. 
 s'agissant de M______ à ce qu'elle soit condamnée à une peine privative de liberté 
de 3 ans, la partie ferme de la peine devant être fixée à 6 mois avec un délai d'épreuve 
de 3 ans et à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion de Suisse. 
Le Ministère public conclut à ce que les prévenus soient condamnés à supporter l'entier 
des frais de la procédure et s'en rapporte aux conclusions prises dans son acte d'accusation 
s'agissant du sort des objets et valeurs saisis. 
 
 


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A______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'infraction retenus dans l'acte d'accusation, persiste dans ses conclusions en 
indemnisation qu'il majore à CHF 87'000.- pour tenir compte de sa détention jusqu'au 
prononcé du jugement et conclut à la restitution des biens et valeurs saisis. 
Subsidiairement, il conclut, en cas de verdict de culpabilité, au prononcé d'une peine 
n'excédant pas 36 mois, la partie ferme de celle-ci ne devant pas excéder 14 mois et que 
le prononcé de son expulsion soit limité à 5 ans. 
G______, par la voix de son Conseil, plaide et conclut à son acquittement des faits décrits 
sous chiffre 1.4.2 de l'acte d'accusation qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP), ne s'oppose pour le surplus pas à un verdict de culpabilité des autres 
chefs d'infraction retenus dans l'acte d'accusation hormis les faits décrits sous chiffre 
1.4.1.4 de l'acte d'accusation qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. g LStup, conclut au 
prononcé d'une peine plus clémente que celle requise par le Ministère public, assortie du 
sursis et à la déduction de la détention subie avant jugement y compris les mesures de 
substitution à raison de 25 %, au prononcé d'une amende de CHF 100.-, à ce qu'il soit 
renoncé au prononcé de son expulsion et à ce qu'il soit condamné à une part réduite des 
frais de la procédure équivalents à ceux qui auraient été fixés dans le cadre d'une 
procédure simplifiée. 
K______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement des faits décrits sous 
chiffre 1.6.1.3 de l'acte d'accusation, s'en rapporte à justice quant à sa culpabilité pour les 
faits décrits sous chiffre 1.6.1.1 tout en s'opposant à ce que l'aggravante de l'art. 19 al. 2 
let. b LStup soit retenue ainsi que quant à sa culpabilité en lien avec les faits décrits sous 
chiffre 1.6.1.2 de l'acte d'accusation, demandant à ce qu'il soit fait application de l'art. 19 
al. 3 LStup. Il conclut à ce qu'une peine assortie d'un sursis partiel soit prononcée, la partie 
ferme de la peine ne devant pas excéder la détention subie et ne s'oppose pas à son 
expulsion de Suisse sans inscription au registre SIS. Il s'en rapporte à justice quant au sort 
des objets et valeurs saisis ainsi que des frais de la procédure. 
I______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement en lien avec les faits 
d'avril 2022 et du 19 août 2022 décrits sous chiffre 1.5.1.1 de l'acte d'accusation, ne 
s'oppose pas à un verdict de culpabilité pour le surplus, à ce que la peine privative de 
liberté qui ne dépasse pas 36 mois dont 18 mois sans sursis, sous déduction de la détention 
subie avant jugement et ne s'oppose pas à son expulsion de Suisse, tout en s'en rapportant 
à justice s'agissant de la durée et qu'il soit renoncé à son inscription au registre SIS. Il s'en 
rapporte à justice s'agissant des frais de la procédure. 
C______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et d LStup en lien avec les faits des 17 et 24 avril 2022 
décrits sous chiffre 1.2.1.1 de l'acte d'accusation, conclut à son acquittement pour le 
surplus et au prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec l'octroi d'un sursis 
partiel, la partie ferme de la peine ne devant pas excéder la détention subie. Il conclut à 
ce qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse. 


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E______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup en lien avec les faits du 24 avril 2022 
décrits sous chiffre 1.3.1.1 de l'acte d'accusation et du chef de rupture de ban, hormis pour 
les dates des 13 novembre 2021, 19 décembre 2021, 1er janvier 2022 et 30 janvier 2022 
et conclut pour le surplus à son acquittement. Il ne s'oppose pas à la révocation du sursis 
prononcé le 23 janvier 2019 par le Tribunal correctionnel de Genève et demande le 
prononcé d'une peine d'ensemble clémente. Il ne s'oppose pas à son expulsion de Suisse 
mais sans inscription au registre SIS. Il conclut à ce qu'il soit statué sur les inventaires 
conformément aux conclusions du Ministère public et à une condamnation aux frais de la 
procédure qui soit raisonnable. 
M______, par la voix de son Conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef 
d'infraction grave à la LStup en lien avec les faits décrits sous chiffre 1.7.1.1 de l'acte 
d'accusation avec la circonstance atténuante de l'art. 48 let. a et d CP, au prononcé d'une 
peine privative de liberté ne dépassant pas 2 ans, assortie du sursis complet et à ce qu'il 
soit renoncé à son expulsion de Suisse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
EN FAIT 
A.a.a. Par acte d'accusation du 16 novembre 2023, il est reproché à A______ d'avoir, 
entre le mois de novembre 2021 et le 30 novembre 2022, participé à un trafic de cocaïne 
portant à tout le moins sur une quantité de plus de 5 kilos de cocaïne brute saisie (soit une 
quantité de drogue pure de 2'268.45 grammes, 792.90 grammes, 203.56 grammes et 
556.04 grammes) représentant CHF 175'000.- de chiffre d'affaires au minimum, mettant 
ainsi en danger la santé de nombreuses personnes, agissant par métier et comme 
logisticien de plusieurs réseaux de trafiquants de drogue, soit en qualité d'affilié à une 
bande organisée. 
a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir organisé la venue en Suisse de 
plusieurs mules transportant de la cocaïne afin que cette drogue soit livrée dans les 
cantons de Genève, Vaud, Berne et Soleure, en les faisant traverser la frontière suisse 
depuis la France et en les amenant ou en les faisant amener aux lieux de livraison. Pour 
ce faire, il s'est adjugé les services de M______, d'O______et de P______. 
Il lui est également reproché d'avoir lui-même livré à plusieurs reprises de la cocaïne et 
demandé à M______ de le faire pour son compte, ainsi que d'avoir demandé à cette 
dernière de récupérer l'argent de la vente de la drogue. Il a, en particulier, agi dans les Cas 
suivants : 


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- le 30 janvier 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de cocaïne au 
domicile de C______, 3______1 à Bienne (BE), par E______ qui avait été pris 
en charge à Lyon par un inconnu envoyé par A______ pour l'emmener à Bienne ; 
- le 3 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue au 
domicile de G______, 1______1 à Bellach (SO) où il s'est rendu avec M______ ; 
- le 13 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de cocaïne, à 
Chavannes-près-Renens (VD), 4______, à un inconnu, par l'intermédiaire 
d'E______ qu'il est allé prendre en charge à la gare routière de Lyon pour 
l'emmener livrer la drogue à Renens ; 
- le 17 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue au 
domicile de G______, 1______1 à Bellach, où il s'est rendu avec M______; 
- le 20 février 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue au 
domicile de C______, 3______1 à Bienne, par l'intermédiaire de M______ qu'il 
avait envoyée chercher une mule à Lyon pour l'emmener à Bienne ; 
- le 10 mars 2022, une livraison à Bienne, vers la gare, d'un œuf de cocaïne 
mesurant 8 cm sur 4 cm à une personne inconnue par l'intermédiaire de M______ 
qu'il avait envoyée livrer cette drogue pour son compte ; 
- le 26 mars 2022, une livraison d'une quantité indéterminée de drogue à une 
personne inconnue à l'adresse 5______ à Meyrin, par l'intermédiaire de P______ 
qui est allé chercher, à sa demande, une mule en provenance d'Espagne dont le 
nom est AC______; 
- le 17 avril 2022, une livraison de près de deux kilos de cocaïne à Bienne où il 
s'est rendu avec M______ le soir précédent pour organiser la livraison par 
E______ au domicile de C______, 3______1[BE], étant entendu qu'un 
chauffeur - soit P______ - est allé chercher E______ à Lyon (France) et l'a 
amené à Genève à sa demande, E______ ayant ensuite voyagé par ses propres 
moyens jusqu'à Bienne ; 
- le 22 avril 2022, une livraison d'une quantité de 100 grammes de cocaïne au 
domicile de G______, 1______1 à Bellach [SO], où il s'est rendu avec 
M______ ; 
- le 24 avril 2022, une livraison de 1'247.3 grammes de cocaïne par E______ 
(mule) au domicile de C______, 3______1[BE], étant entendu qu'il s'est rendu 
à Lyon pour prendre en charge E______, s'est rendu ensuite au domicile de 
M______ pour la prendre en charge puis a emmené E______ à Bienne en 
compagnie de M______ ; 
- le 27 mai 2022, une livraison de 1'053.9 grammes de cocaïne brut, représentant 
890.9 grammes de cocaïne net, à l'hôtel Q______ à Genève par R______ (mule) 
qu'il avait pris en charge à Annemasse, en provenance du Sénégal - où il avait 
ingéré la cocaïne - et en transitant par Lyon, pour le compte de S______ pour 


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l'emmener à Genève à cet hôtel afin qu'il expulse la drogue et la remette à 
S______ ; 
- le 24 juillet 2022, une livraison de 250 grammes de cocaïne, au domicile de 
G______, 1______1 à Bellach [SO] où il s'est rendu avec M______ ; 
- le 19 août 2022, une livraison de vraisemblablement un kilo de cocaïne dans le 
cadre de laquelle I______ a envoyé un dénommé O______ à Saint-Julien 
(France), que A______ avait mis en contact avec celui-ci, pour y prendre en 
charge une personne inconnue (mule) afin de l'amener à son domicile, 6______ 
à Yverdon-les-Bains (VD), étant précisé que A______ était en contact avec 
O______ durant ce trajet et qu'il lui avait prêté sa voiture pour faire ce trajet ; 
- le 30 novembre 2022, une livraison de 1'076 grammes brute de cocaïne, 
représentant 895.4 grammes de cocaïne net, par K______ qu'il est allé chercher 
à Annecy pour l'emmener à Yverdon au domicile de I______, 6______, 
destinataire de la drogue. 
a.c. Il lui est enfin reproché d'avoir, entre le mois de novembre 2021 et le 30 novembre 
2022, pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants en 
organisant d'autres livraisons de drogue, cherchant des mules pour livrer la drogue, 
prenant des contacts avec des acheteurs de cocaïne à qui il pourrait livrer cette drogue, 
mandatant des chauffeurs pour aller prendre en charge les mules et les conduisant chez 
les acheteurs, notamment P______ et O______, ayant des contacts avec les mules qui 
sont ensuite venues livrer de la cocaïne en Suisse, sollicitant M______ pour aller livrer 
de la drogue pour son compte et pour aller récupérer de l'argent, pris des mesures pour 
réserver des billets d'avion pour le retour des mules en Espagne notamment, pris des 
contacts avec des fournisseurs, notamment au Brésil, pour importer cette drogue en Suisse 
et pris des mesures pour gérer les flux financiers de ces livraisons et envoyer, 
respectivement transmettre de l'argent aux fournisseurs, notamment par le biais d'agences 
de transfert d'argent, étant précisé qu'il travaillait pour Orange Money en France et qu'il 
a créé des sociétés en Suisse dans le but de blanchir l'argent de son trafic de drogue. 
a.d. Le Ministère public (MP) a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur 
les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121) au sens des art. 19 al. 1 let. b, c, d 
et g et 19 al. 2 let. a, b, et c LStup. 
b.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir participé au trafic 
de cocaïne précité portant sur une quantité d'à tout le moins plus de 3 kilos de cocaïne 
brute (soit 2'268.45 grammes de drogue pure), représentant CHF 105'000.- de chiffre 
d'affaires au minimum mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes, agissant 
par métier et en qualité d'affilié à une bande organisée. 
b.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir, entre janvier 2022 et le 24 avril 
2022, commandé à plusieurs reprises de la cocaïne à des inconnus en Espagne dont 
A______ a assumé le transport [rectification faite par le Ministère public lors de 


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l'audience de jugement], sachant que cette drogue provenait de l'étranger, dans le but de 
la vendre et de réaliser un revenu. Il s'est fait livrer cette drogue à son domicile, 3______1 
à Bienne, dans le canton de Berne. Il lui est en particulier reproché d'avoir : 
- 
le 30 janvier 2022, commandé une quantité indéterminée de cocaïne à un 
inconnu en Espagne, drogue qui lui a été livrée à son domicile à Bienne par 
E______ qui avait été pris en charge à Lyon par un inconnu envoyé par 
A______ pour être emmené à Bienne ; 
- 
le 20 février 2022, commandé une quantité indéterminée de cocaïne à un 
inconnu en Espagne, drogue qui lui a été livrée par une personne inconnue qui 
avait été prise en charge à l'aéroport de Lyon par M______ à la demande de 
A______ ; 
- 
le 17 avril 2022, commandé près de 2 kilos de cocaïne à un inconnu en 
Espagne, drogue qui lui a été livrée à son domicile à Bienne par E______ 
emmené par un chauffeur de taxi - soit P______ - jusqu'à Genève, étant précisé 
que M______ et A______ sont venus dormir chez le prévenu la nuit précédant 
la livraison pour que A______ puisse la planifier ; 
- 
le 24 avril 2022, commandé une quantité de 1'247 grammes brut de cocaïne 
(1'005.4 grammes net) destinée à la vente à un inconnu en Espagne, drogue qui 
lui a été livrée à son domicile par E______ qui avait été pris en charge à Lyon 
par A______ pour être emmené à Bienne, étant entendu que A______ est allé 
chercher M______ à son domicile à Genève en venant de Lyon pour les 
accompagner à Bienne. 
b.a.c. Il lui est en plus reproché d'avoir détenu, le 24 avril 2022, à son domicile, une 
quantité de 1'824 grammes de cocaïne brute, cocaïne destinée à la vente, drogue qu'il avait 
commandée à un inconnu en Espagne et qui lui avait été livrée le 17 avril 2022 par 
E______, étant précisé que celui-ci avait été amené à Bienne depuis Lyon par A______. 
b.a.d. Toujours dans le Cadre de ce trafic de stupéfiants, il lui est reproché d'avoir pris 
des mesures en vue de commettre des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants entre 
janvier 2022 et le 24 avril 2022, en entretenant des contacts avec des fournisseurs de 
cocaïne en Espagne auprès desquels il passait commande de grosses quantités de cette 
drogue, en trouvant des mules qui pouvaient lui amener cette drogue en Suisse et en ayant 
des contacts avec des personnes dans ce but. Il a également hébergé des mules à son 
domicile, notamment E______, y compris lorsqu'il ne lui faisait pas de livraison de 
cocaïne à titre personnel. 
b.a.e. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au 
sens des art. 19 al. 1 let. b, c, d et g, et 19 al. 2 let. a, b, et c LStup. 
b.b. Il lui est enfin reproché, le 24 avril 2022 vers 12h45, au moment de son interpellation, 
à la 3______1 à Bienne, de s'être débattu, malgré les nombreuses injonctions d'usage 


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faites par les policiers, et d'avoir refusé de se laisser menotter et tenté de prendre la fuite 
à deux reprises, obligeant ceux-ci à faire usage de la force et les entravant de la sorte dans 
l'accomplissement d'un acte entrant dans leurs fonctions, faits qualifiés d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). 
c.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à E______ d'avoir, entre novembre 
2021 et le 2 avril 2022 [recte: 24 avril 2022], participé au trafic de cocaïne précité portant 
sur une quantité de plus de 3 kilos de cocaïne brute (soit 2'268.45 grammes de drogue 
pure) représentant CHF 105'000.- de chiffre d'affaires au minimum mettant ainsi en 
danger la santé de nombreuses personnes, agissant par métier et comme mule 
professionnelle en qualité d'affilié à une bande organisée. 
c.a.b. Dans le Cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir livré de la cocaïne dans le but 
que cette drogue soit vendue, avec l'aide de A______ qui organisait le transport et de 
M______, qui était parfois chargée de le prendre en charge pour traverser la frontière 
suisse. Il lui est, en particulier, reproché d'avoir : 
- 
le 30 janvier 2022, livré, vraisemblablement en provenance d'Espagne, une 
quantité indéterminée de cocaïne à Bienne au domicile de C______, A______ 
ayant envoyé quelqu'un le chercher à Lyon pour le conduire jusqu'à Bienne ; 
- 
le 13 février 2022, livré, vraisemblablement en provenance d'Espagne, une 
quantité indéterminée de cocaïne à Chavannes-près-Renens, 4______, 
A______ étant venu le chercher à Lyon pour faire le trajet jusqu'à cet endroit ; 
- 
le 17 avril 2022, livré, vraisemblablement en provenance d'Espagne, près de 
deux kilos de cocaïne à Bienne au domicile de C______, étant entendu qu'un 
chauffeur de taxi, soit P______ est venu le chercher à Lyon et l'a amené à 
Genève, à la demande de A______, étant précisé que M______ et A______ 
avaient dormi chez C______ à Bienne le soir précédent pour préparer l'arrivée 
d'E______ ; 
- 
le 24 avril 2022, livré, en provenance d'Espagne, 1'247.30 grammes brut de 
cocaïne (1'005.40 grammes net) à Bienne au domicile de C______ avec 
A______ qui est allé le chercher à Lyon, s'est arrêté à Genève pour prendre en 
charge M______ pour ensuite conduire le prévenu à Bienne. 
c.a.c. Il lui est également reproché de s'être rendu chez C______ les 13 novembre 2021, 
19 décembre 2021, 1er janvier 2022 et 20 février 2022 pour réaliser des livraisons de 
cocaïne. À tout le moins, avoir préparé des livraisons lors de ces voyages. Il lui est, en 
plus, reproché d'avoir reçu depuis fin 2020 et ce durant plusieurs mois des versements par 
Western Union de personnes vivant en Suisse dans le but de financer ses venues en tant 
que mule, être venu en Suisse dans le but de préparer ses venues suivantes alors qu'il 
transporterait de la drogue, et avoir eu des contacts en Espagne avec des fournisseurs de 
cocaïne. En agissant de la sorte, il a pris des mesures en vue de commettre des infractions 
à la loi sur les stupéfiants. 


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c.a.d. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au 
sens des art. 19 al. 1 let. b, c, d et g, et 19 al. 2 let. a, b, et c LStup. 
c.b. Il lui est enfin reproché d'avoir, entre le 13 novembre 2021 et le 24 avril 2022, pénétré 
et séjourné sur le territoire suisse, en particulier du 13 novembre 2021 au 15 novembre 
2021, du 19 décembre 2021 au 20 décembre 2021, le 1er janvier 2022, du 30 janvier 2022 
au 31 janvier 2022, du 13 février 2022 au 15 février 2022, du 17 avril 2022 au 20 avril 
2022 et le 24 avril 2022, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire 
prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 23 janvier 2019, valable 
jusqu'au 22 janvier 2029 [recte: 11 février 2030], faits qualifiés de rupture de ban au sens 
de l'art. 291 CP. 
d.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à G______ d'avoir participé au trafic 
de cocaïne précité à concurrence à tout le moins d'une quantité de 350 grammes de 
cocaïne (soit 203.56 grammes de drogue pure) mettant ainsi en danger la santé de 
nombreuses personnes. 
d.a.b. Dans le Cadre de ce trafic, entre le mois de février 2022 et le 24 juillet 2022, il lui 
est reproché d'avoir commandé à plusieurs reprises de la cocaïne à A______ puis se l'être 
fait livrer par ce dernier (accompagné de M______) à son domicile sis 1______1 à 
Bellach [SO], les 3 février 2022 (quantité indéterminée de cocaïne), 17 février 2022 
(quantité indéterminée de cocaïne), 22 avril 2022 (100 grammes de cocaïne) et 24 juillet 
2022 (250 grammes de cocaïne), ceci dans le but de vendre la drogue et de réaliser un 
revenu. 
d.a.c. Par ailleurs, il lui est reproché, une fois la drogue reçue, de l'avoir conditionnée en 
sachets au moyen d'une balance électronique, de plastique cellophane et de papier 
aluminium, puis d'avoir vendu entre mi-juin 2022 et le 24 juillet 2022 dans le canton de 
Soleure au moins 30 grammes de cocaïne à différents toxicomanes, dont notamment 
1,70 grammes le 24 juillet 2022 à T______ pour la somme de CHF 100.-. 
d.a.d. Il lui est également reproché la possession de 338.10 grammes de cocaïne brut le 
24 juillet 2022 à son domicile à Bellach, soit 286,10 grammes de cocaïne net présentant 
un taux de pureté entre 66,40 et 72 % soit une quantité de drogue pure de 203,56 grammes, 
mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes. 
d.a.e. Toujours dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir pris des mesures en 
vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants lors des visites de A______ à 
son domicile les 8 février 2022, 24 février 2022, 13 mars 2022, 20 mars 2022, 26 mars 
2022 et 18 mai 2022 en planifiant les livraisons de cocaïne reçues au mois de février, avril 
et juillet 2022. 
d.a.f. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au 
sens des art. 19 al. 1 let. b,c, d et g et 19 al. 2 let. a LStup. 


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d.b. Il est encore reproché à G______ d'avoir, le 24 juillet 2022 à son domicile 1______1 
à Bellach [SO], pris la fuite en passant par la porte-fenêtre du jardin alors que la police 
s'était légitimée et pénétrait dans son domicile par la porte principale suite à une livraison 
d'une quantité d'environ 250 grammes de cocaïne qu'il venait de recevoir, l'empêchant 
ainsi de procéder à un acte entrant dans ses fonctions, faits qualifiés d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 CP. 
d.c. Enfin, il lui est reproché, le 24 juillet 2022 à son domicile, la possession de 1 gramme 
de MDMA pour sa propre consommation, faits qualifiés d'infraction à l'art. 19a LStup. 
e.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ d'avoir participé au trafic 
de cocaïne susmentionné à concurrence d'au minimum 3 kilos de drogue – représentant 
au minimum CHF 105'000.- de chiffres d'affaire – notamment à raison de 1'076 grammes 
brut saisis, représentant une quantité nette de 895.40 grammes net qui, eu égard au taux 
de pureté mis en évidence entre 62,1 et 71,7 % correspond à 556.04 grammes de drogue 
pure, I______ ne pouvant ignorer qu'il mettait en danger la santé de nombreuses 
personnes. En agissant en tant que grossiste, il a agi en qualité d'affilié à une bande 
organisée pour procéder au trafic de cocaïne et par métier. 
e.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est reproché d'avoir, entre le mois d'avril 2022 et le 
30 novembre 2022, commandé à plusieurs reprises de la cocaïne à A______ dans le but 
de la vendre et de réaliser un revenu. Il s'est fait livrer cette drogue à son domicile, 
6______ à Yverdon-les-Bains. Il a en particulier : 
- 
au début du mois d'avril 2022, commandé à un inconnu et reçu une quantité 
indéterminée de cocaïne, drogue qui lui a été livrée en provenance de Paris ; 
- 
le 19 août 2022, commandé à un inconnu et reçu une quantité de 
vraisemblablement un kilo de cocaïne. I______ a envoyé un dénommé 
O______, qui avait été mis en contact avec lui par A______ et avec qui 
A______ était en contact le jour en question, à Saint-Julien-en-Genevois pour 
chercher une personne inconnue (mule), transportant la drogue, afin de 
l'amener à son domicile à Yverdon-les-Bains ; 
- 
le 30 novembre 2022, commandé une quantité de 1'076 grammes de cocaïne 
brut, représentant une quantité de 895.40 grammes de cocaïne net, et demandé 
à A______ de faire le transport de la mule, K______, entre Annecy et Yverdon-
les-Bains. Il avait prévu d'accueillir, dans son appartement à Yverdon-les-
Bains, K______ qui transportait cette drogue dans son abdomen afin qu'il 
puisse l'expulser et la lui remettre dans le but de la vendre. 
e.a.c. De plus, depuis le début de l'année 2022 au 30 novembre 2022, il a conditionné une 
quantité indéterminée de cocaïne, mais vraisemblablement plusieurs centaines de 
grammes, reçue notamment par l'intermédiaire de A______ qui transportait les mules, et 
vendu cette drogue à des toxicomanes et à d'autres revendeurs en Suisse, notamment à 
Yverdon-les-Bains et à Lausanne. 


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e.a.d. Il lui est également reproché d'avoir, depuis le début de l'année 2022 jusqu'au 
30 novembre 2022, pris des mesures en vue de commettre des infractions à la loi sur les 
stupéfiants notamment pour importer, couper, conditionner et vendre de la cocaïne en 
Suisse. Il a en particulier pris contact avec des personnes impliquées dans le trafic de 
cocaïne en Espagne pour passer plusieurs commandes de cette drogue. Il s'est d'ailleurs 
rendu à plusieurs reprises en Espagne vraisemblablement pour rencontrer les fournisseurs 
de la drogue. Il a ensuite sollicité A______ pour organiser la venue en Suisse des mules 
ayant ingurgité la drogue ou l'ayant transportée d'une autre manière. Il a ensuite vendu 
cette drogue à des revendeurs notamment, dans le but d'obtenir un bénéfice important lui 
permettant de vivre et de gagner sa vie. Il a également conditionné cette cocaïne pour 
pouvoir la vendre également lui-même à différents toxicomanes. 
e.a.c. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au 
sens des art. 19 al. 1 let. b,c, d et g et 19 al. 2 let. a, b et c LStup. 
e.b. Il lui est enfin reproché d'avoir, entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, pénétré 
et séjourné à plusieurs reprises sur le territoire suisse, en particulier les 5 mai 2022 et 
30 novembre 2022, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire pour une 
durée de 10 ans prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord 
vaudois le 16 août 2019, faits qualifiés de rupture de ban au sens de l'art. 291 CP. 
f.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à K______ d'avoir participé au trafic 
de cocaïne précité, à raison d'une quantité de 2 kilos de cocaïne brute, dont 1'076 grammes 
brut saisis, représentant une quantité de 895.40 grammes net, qui eu égard au taux de 
pureté mis en évidence entre 62,1 et 71,7 % correspond à 556.04 grammes de drogue 
pure, mettant ainsi en danger la santé de nombreuses personnes, et d'avoir agi comme 
mule professionnelle en qualité d'affilié à une bande organisée et par métier. 
f.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est en particulier reproché : 
- 
le 30 novembre 2022, d'avoir pénétré en Suisse, après avoir été pris en charge 
par A______ à Annecy (France), alors qu'il avait ingéré 90 ovules de cocaïne 
représentant une quantité de 1'076 grammes brut, respectivement de 895.4 
grammes net de cette drogue qu'il a transportée, pour se rendre à Yverdon-les-
Bais afin d'expulser la drogue dans l'appartement de I______ et de la remettre 
à ce dernier, étant précisé que son voyage en tant que mule avait été organisé 
par A______ et I______ ; 
- 
entre le 24 septembre et le 27 septembre 2022, d'être venu en Suisse à Lausanne 
(VD) dans le but d'ingurgiter une quantité indéterminée de drogue 
(vraisemblablement 1 kilo) afin de l'amener à Paris à une personne inconnue 
dont le numéro de téléphone est +41 8______, mais qu'il a finalement refusé 
de transporter, la drogue étant impropre à être ingurgitée ; 
- 
depuis le début de l'année 2022, d'avoir pris des mesures en vue de commettre 
des infractions à la loi sur les stupéfiants en se rendant régulièrement en 


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Guyane et au Sénégal depuis différents pays en Europe pour prendre en charge 
des quantités indéterminées de cocaïne en tant que mule pour les amener en 
Europe, notamment en Suisse, dans le but de les remettre à des acheteurs en 
gros. 
f.a.c. Le MP a qualifié ces faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au 
sens de l'art. 19 al. 1 let. b, c, d et g et 19 al. 2 let. a et b LStup. 
g.a.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à M______ d'avoir participé au trafic 
de cocaïne susmentionné pour une quantité de 1'697.30 grammes de cocaïne, incluant des 
quantités de drogue pure de 894.80 grammes (taux de pureté de 89%) et 203.56 grammes 
(taux de pureté entre 66,4 et 72,1% et une quantité brute d'environ 100 grammes, ne 
pouvant ignorer qu'elle mettait en danger la santé de nombreuses personnes, agissant 
comme commissionnaire, ainsi qu'en tant qu'affiliée à une bande organisée pour procéder 
au trafic de cocaïne. 
g.a.b. Dans le cadre de ce trafic, il lui est en particulier reproché d'avoir conduit A______ 
à plusieurs endroits en Suisse afin qu'il y rencontre les destinataires de la drogue et leur 
livre de la cocaïne. Elle a fait des livraisons de drogue seule pour son compte à plusieurs 
reprises et a prêté sa voiture pour que A______ puisse se déplacer dans le cadre du trafic 
de cocaïne. Elle a en outre récupéré de l'argent provenant de la vente de drogue pour le 
compte de celui-ci et est également allée prendre en charge des mules qui transportaient 
de la cocaïne, en France pour les conduire à leur lieu de livraison, sur ordre de A______. 
Finalement, elle a conduit celui-ci alors qu'il était en compagnie de mules qui avaient 
ingéré de la drogue et qui venaient de l'étranger pour la livrer à différents endroits en 
Suisse. 
Elle a en particulier agi dans les cas suivants : 
- 
le 3 février 2022, elle a pris en charge A______ qui était venu à son domicile 
pour le conduire au domicile de G______ à Bellach pour lui livrer une quantité 
indéterminée de cocaïne ; 
- 
le 17 février 2022, elle a pris en charge A______ qui était venu à son domicile 
pour le conduire au domicile de G______ à Bellach pour lui livrer une quantité 
indéterminée de cocaïne ; 
- 
le 20 février 2022, elle a pris en charge, à la demande de A______, à Lyon, une 
personne inconnue (mule) transportant une quantité indéterminée de cocaïne 
mais vraisemblablement un kilo, pour l'emmener à Bienne au domicile de 
C______ ; 
- 
le 10 mars 2022, elle a transporté, à la demande de A______, un œuf de cocaïne 
mesurant 8 cm sur 4 cm, représentant une quantité d'au moins 100 grammes de 
cocaïne pour la livrer à un acheteur inconnu à Bienne ; 


- 13 - 
 
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- 
le 17 avril 2022 [recte: 16 avril 2022], elle a conduit A______ au domicile de 
C______ à Bienne, où ils ont dormi, pour gérer la livraison d'une quantité de 
presque 2 kilos de cocaïne, étant entendu qu'un chauffeur est allé chercher 
E______, porteur de la drogue, tôt le matin [recte: du 17 avril 2022] à Lyon et 
l'a amené à Bienne ; 
- 
le 22 avril 2022, elle a conduit A______ au domicile de G______ à Bellach 
pour lui livrer une quantité indéterminée de cocaïne ; 
- 
le 24 avril 2022, elle a été prise en charge par A______ en compagnie 
d'E______, qui transportait 1'247.30 grammes de cocaïne brut, à Genève à son 
domicile pour emmener ce dernier à Bienne, au domicile de C______ dans 
l'appartement duquel une quantité de 1'824.20 grammes de cocaïne brute a été 
retrouvée ; 
- 
le 24 juillet 2022, elle s'est rendue avec A______ à Bellach, au domicile de 
G______ pour lui livrer une quantité d'environ 250 grammes de cocaïne. 
g.a.c. Entre le mois de novembre 2021 et le 24 juillet 2022, elle a pris des mesures en vue 
de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants en servant de chauffeur à 
A______, en allant chercher de l'argent provenant du trafic de stupéfiants pour le compte 
de ce dernier, en allant chercher des mules en France pour leur faire traverser la frontière 
suisse ainsi qu'en prêtant son véhicule à A______ pour qu'il puisse se déplacer en Suisse 
en toute discrétion avec un véhicule immatriculé en Suisse. 
g.a.d. Le MP a qualifié les faits d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants au 
sens de l'art. 19 al. 1 let. b, c d, et g et 19 al. 2 let. a et b LStup. 
B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 
I. Contexte général 
a.a. Depuis le mois de janvier 2022, la police a entamé des investigations sur un réseau 
de trafiquants de cocaïne originaires d'Afrique occidentale, qui faisait venir de la drogue 
en Suisse depuis l'étranger et disposait d'une clientèle à Genève et dans le reste de la 
Suisse. Un trafiquant surnommé "Aa______" a en particulier fait l'objet d'une enquête 
poussée de la police. Ce dernier a été identifié plus tard comme étant le nommé A______. 
a.b. Dans le Cadre de cette enquête, les mesures de surveillance secrètes suivantes ont été 
mises en œuvre par le MP et autorisées par le Tribunal des mesures de contrainte : 
- 
la pose de balises GPS sur quatre véhicules utilisés par A______ : Renault 
Kangoo immatriculée 9______ (F); Honda Jazz immatriculée 10______; Fiat 
Punto appartenant à M______ et immatriculée 11______1 et Ford Focus 
immatriculée 12______ puis 13______ ; 


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- 
la sonorisation des véhicules Renault Kangoo et Ford Focus précédemment 
cités ; 
- 
la surveillance téléphonique en temps réel des numéros +41 14______et IMEI 
15______appartenant à A______ ; 
- 
la surveillance rétroactive du numéro +41 16______appartenant à M______ du 
6 janvier 2022 au 4 juillet 2022 ; 
- 
la surveillance rétroactive des numéros IMEI 17______ et 18______ 
appartenant à K______ ; 
- 
le contrôle technique rétroactif (du 13 novembre 2021 au 15 février 2022) et 
actif de l'IMEI 19______et 20______appartenant à E______. 
Les enquêteurs ont également procédé à l'extraction des données des téléphones portables 
d'E______, C______, I______, K______, A______, et M______. 
a.c. Afin de faciliter la lecture du jugement, les résultats de l'enquête policière et des 
mesures de surveillance secrètes seront détaillés en premier lieu en les regroupant par 
principaux lieux de commission d'infraction, soit Bienne, Genève, Soleure et Yverdon-
les-Bains, puis les déclarations des prévenus seront résumées en second lieu. 
II. Résultats de l'enquête policière 
Volet Bienne 
Saisie de cocaïne du 24 avril 2022 
b.a. Le 24 avril 2022, suite à la mise en place d'un dispositif de surveillance, la police a 
observé un individu, identifié comme étant le nommé E______, monter à Genève, à bord 
du véhicule Fiat Punto immatriculé 11______1 dont la détentrice est M______, véhicule 
à bord duquel se trouvaient A______ et M______. La police a ensuite suivi le véhicule 
jusqu'à la 3______2, 2503 Bienne. Déposé à cette adresse, E______ a été observé se 
rendre à pied devant l'allée du 3______1 [BE], tandis que le véhicule repartait et qu'un 
autre individu identifié comme le nommé C______ venait lui ouvrir la porte. 
Le duo a alors été interpellé par la police. 
b.b. Selon le rapport d'arrestation du 25 avril 2022, C______ s'est opposé à son 
interpellation malgré les multiples injonctions d'usage, en se débattant, en refusant de se 
laisser menotter et en tentant de prendre la fuite. La police lui a alors porté un coup de 
genou au niveau de la cuisse et C______ a persisté dans son refus de se laisser menotter, 
tentant toujours de prendre la fuite en se débattant. Un second policier est venu en renfort 
et l'a saisi par le bras, effectuant une clé d'épaule, tandis que son collègue effectuait un 


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contrôle du cou afin de l'amener au sol. Une fois au sol, C______ a continué de résister, 
obligeant la police à porter une frappe de déstabilisation légère avec le genou au niveau 
de la ceinture abdominale, permettant finalement de menotter l'intéressé, étant précisé que 
C______ s'était alors résigné à donner sa deuxième main à cet effet. 
La palpation de sécurité d'E______ a permis la saisie de 1'247.30 grammes brut de 
cocaïne cachés dans une ceinture autour de sa taille, de EUR 1'381.36 et CHF 45.- ainsi 
que d'un téléphone portable. 
La palpation de sécurité de C______ a permis la saisie de CHF 2'040.- et de deux 
téléphones portables. 
La perquisition du domicile de C______ (sis 3______l à Bienne) a permis notamment 
la saisie de 1'824.20 grammes brut de cocaïne, de USD 225.-, CHF 3'900.- et de 
EUR 315.-. 
b.c. Selon les résultats d'analyse des stupéfiants du 12 juillet 2022, la cocaïne saisie le 
24 avril 2022 [le rapport mentionnant par erreur la date du 26 janvier 2022] représente un 
poids net total de 2'563.90 grammes, dont 1'005.40 grammes net saisis sur E______ 
présentant un taux de pureté de 89% et 1'558.70 grammes net saisis chez C______ 
présentant un taux de pureté entre de 75% et 89%. 
b.d. Le rapport de police du 5 juillet 2022 et les rapports d'analyses ADN des 20 juin 
2022 et 30 juin 2022 font état des correspondances suivantes : 
- 
concernant le sac contenant un nombre indéterminé de doigts de cocaïne 
retrouvé dans une casserole de la cuisine chez C______ (ts2204-242_P001) : 
les profils ADN de C______ et E______ sont compatibles avec le profil ADN 
de la trace sur l'extérieur des emballages de scotch 1 à 4 (n°18 928879 32) ; 
- 
concernant la cocaïne retrouvée sur E______ dans une ceinture autour de sa 
taille (ts2204-242_P003) : le profil ADN de E______ correspond à la fraction 
majeure du profil ADN de la trace à l'extérieur de 10 doigts blancs contenus 
dans l'emballage en tissus (n°18 928891 42) ; 
- 
concernant le sac contenant un nombre indéterminé de doigts de cocaïne 
retrouvé dans un rangement du bas de la cuisine chez C______ (ts2204-
242_P004) : le profil ADN de C______ correspond à la fraction majeure du 
profil ADN de la trace sur et dans le nœud du sachet transparent extérieur (n°18 
929332 73). 
Liens entre C______ et E______ 
b.e.a. Selon le rapport de renseignements du 10 août 2022, le contrôle technique rétroactif 
et actif du téléphone portable de E______ a permis de mettre en lumière six trajets en 
Suisse, le téléphone d'E______ ayant borné : 


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- 
du 13 au 15 novembre 2021, dans la région de Bienne (entrée par Genève et 
transit par Yverdon-les-Bains) ; 
- 
du 19 au 20 décembre 2021, dans les environs immédiats du domicile de 
C______ ; 
- 
le 1er janvier 2022 à Genève, à Lausanne puis à Renens ; 
- 
du 30 au 31 janvier 2022, à Bienne en passant par Genève et Neuchâtel. Sur 
cette période, cinq appels ont été dénombrés entre le raccordement de E______ 
et celui de C______ ; 
- 
du 13 au 15 février 2022, dans la région lausannoise (borne activée à la rue 
______[VD] à Chavannes-près-Renens – pièce C778), puis à Zurich, Bâle et à 
Bienne dans les environs immédiats du domicile de C______, où le téléphone 
a borné durant la nuit du 13 au 14 février 2022. Au matin du 14 février 2022 
matin, le téléphone a été localisé à Chavannes-près-Renens jusqu'au 15 février 
2022 date à laquelle il a quitté la Suisse par Genève ; 
- 
du 17 au 20 avril 2022, à Morges à 9h45 puis une fois à Bienne le 17 avril 2022. 
Il a borné plusieurs fois à la 3______1[BE] le 19 avril 2022 et le 20 avril 2022 
à Chavannes-près-Renens avant de retourner à Genève et de quitter le territoire 
suisse. 
b.e.b. Le rapport mentionne également que la police a retrouvé la trace de différentes 
sommes d'argent reçues par E______ entre le 28 décembre 2020 et 20 octobre 2021, 
notamment le 5 avril 2021 une somme de CHF 924.10 d'un nommé U______ E______. 
b.f. Le rapport de renseignements du 16 août 2022 (extraction et analyse des téléphones 
de C______) indique que C______ et E______ sont amis sur Facebook, qu'il n'y a aucune 
trace d'un dénommé "Pa______" (mis en cause par C______ lors de ses auditions) sur les 
deux téléphones portables de C______, le numéro communiqué par ce dernier comme 
pouvant appartenir à "Pa______" étant enregistré au nom d'V______, originaire d'Irlande. 
Par ailleurs, en date du 17 avril 2022, C______ recevait le numéro de téléphone 
d'E______. Puis, entre le 20 avril 2022 et le 24 avril 2022, E______ et C______ ont 
échangé plusieurs appels téléphoniques, ainsi que quatre appels Facebook entre le 22 avril 
2022 et le 23 avril 2022. Enfin, l'extraction a permis de trouver une photo du récépissé de 
l'envoi d'argent du 5 avril 2021 envoyée sur Whatsapp à E______, leur conversation 
Whatsapp s'étendant du 3 avril 2021 au 20 octobre 2021. 
b.g. D'après le rapport de renseignements du 5 décembre 2022 qui concerne l'extraction 
des données du téléphone d'E______, le contact de C______ était enregistré sous le nom 
de "I___________", dont l'appel du 12 mars 2021 est la première trace. En tout, 10 appels 
passés via Whatsapp sont listés dans le rapport. E______ et C______ ont eu 183 
interactions sur Facebook entre le 8 décembre 2021 et le 23 avril 2022, dont la majorité 
étaient des appels. Aucun numéro lié à "Pa______" n'a été trouvé dans son téléphone. 


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Liens entre A______, M______, C______ et E______ 
b.h. Les rapports de renseignements des 30 janvier 2023, 16 mai 2023 et 6 juillet 2023 
qui concernent les différentes écoutes téléphoniques actives, sonorisations du véhicule 
Renault Kangoo et l'extraction des données des téléphones de M______ et de A______, 
sont détaillés dans le tableau ci-après : 
Date 
Résumé de la conversation et/ou des éléments 
extraits 
Source 
30 janvier 2022 
À 6h42, A______ reçoit une confirmation par SMS 
pour le dépannage de son véhicule. Deux photos de 
sa voiture Renault Kangoo, prises à 7h10, se 
trouvent dans son téléphone. 
À 8h54, E______ téléphone à A______. Les deux 
intéressés se cherchent à la gare de Lyon Pardieu. 
A______ lui indique "j'ai eu une petite panne de 
voiture là sinon je suis arrivé à 6h35 moi aussi" et 
"je suis vers derrière là où je m'étais garé l'autre 
jour, le jour où je t'avais pris là". E______ lui 
répond "viens me trouver ici là, j'ai déjà acheté le 
billet mais vu que tu es arrivé jusqu'ici". 
À 17h30, A______ reçoit un message vocal 
Whatsapp de la part d'E______ lui disant "Juste de 
savoir que je suis bien arrivé d'accord?". 
contrôle 
technique du 
téléphone de 
A______ ; 
extraction du 
téléphone de 
A______ 
13 février 2022 
À 6h32, E______ appelle A______ et lui dit où il 
se trouve afin qu'il le rejoigne ("je suis assis ici là 
où les enfants jouent"). 
À 14h06 (à Zurich), E______ demande à A______ 
qu'il sorte de l'endroit où il est afin qu'ils puissent 
se retrouver ("sors sur la route que je te vois, j'ai 
fait des vas et viens jusqu'à j'en peux plus"). 
À noter que le véhicule conduit par A______ ce 
jour-là était une Nissan Murano immatriculée 
21______1, prise en photo par la police. 
contrôle 
technique du 
téléphone de 
A______ 
14 février 2022 à 
16h25 
E______ contacte A______ pour lui demander de 
l'emmener à Lyon le lendemain ("demain tu auras 
le temps pour m'emmener là-bas?"). Ils se donnent 
rendez-vous à 10h à la gare d'Annemasse 
(A______ lui répond : "humm Lyon? […] ok il n'y 
contrôle 
technique du 
téléphone de 
A______ 


- 18 - 
 
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a pas de soucis j'ai programmé à demain 10h […] 
tu me trouveras à la gare d'Annemasse"). 
À noter que le 15 février 2022, un cliché d'E______ 
et A______ est pris à la gare d'Annemasse lorsqu'ils 
cheminent ensemble en direction du véhicule de 
A______. 
19 février 2022 
M______ et A______ ont une conversation par 
messages. M______ dit "Coucou ça va? Pas de 
nouvelles pour Lyon. Je finis le boulot je rappelle 
la personne de Biel Bienne. Et pour Solothurn 
même chose pas de nouvelle." A______ répond 
"CV c'est demain matin à 9h00 à l'aéroport de 
Lyon". 
À 15h47, elle a une conversation avec le contact 
"W______" (raccordement espagnol) qui lui a 
indiqué où elle devait attendre la mule au Terminal 
1 et lui a envoyé une photo de la mule (à 21h47). 
Cette photo lui a également été envoyée par 
C______ (à 21h33). Le contact précité a été 
retrouvé dans les téléphones de C______ et 
E______. A______ a eu des échanges par message 
avec ce même contact (notamment l'envoi des 
coordonnées de M______). 
extraction 
des 
téléphones de 
M______ et 
A______ 
20 février 2022 
Première livraison supposée: 
A______ a divers échanges par messages vocaux 
avec le contact "W______". À 8h30, ce dernier lui 
indique que "c'est devant la 1ère porte de l'avion 
(terminal 1) ce n'est ni la 2ème ni la 3ème porte mais 
la 1ère porte". À 8h52, A______ lui répond "de 
toute façon, je lui ai expliqué tout le programme si 
l'autre arrive, elle va s'en occuper comment ils se 
verront si Dieu le veut. Je l'ai envoyé le billet et la 
photo tout le programme merci." 
À 8h29, A______ envoie un message vocal à 
C______ lui disant "nous avons confirmé 
d'accord? Nous nous sommes dit à 2000 merci! 
Nous avons confirmé sais pas compte dans une 
heure merci!". Ce à quoi C______ a répondu "ok 
extraction 
des 
téléphones de 
M______ et 
A______ 


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mon frère, je suis très content. Vraiment je suis très 
content de toi!...". 
À 8h39, C______ envoie à A______ une photo de 
la carte d'embarquement de la mule au nom de 
X______ (lequel a déjà été arrêté dans le Canton de 
Vaud en 2015 pour transport de cocaïne). 
À 8h53, A______ signifie à C______ que 
M______ est en route mais qu'elle aura du retard. 
À 12h24, C______ envoie son adresse à Bienne par 
message à A______. 
Le téléphone de M______ borne vers 14h00 dans 
les environs de Bienne, où elle a eu un contact 
téléphonique avec le numéro de C______. 
À 14h58, "W______" envoie un message vocal à 
A______ lui disant "Elle m'a appelé me disant 
qu'elle est bien arrivée merci infiniment. Mais que 
la femme lui a dit qu'elle avait fait beaucoup 
d'effort du coup elle lui a remis 1250. Ben là qu'en 
penses-tu?". À 16h25, A______ lui explique que 
"c'est une somme de mille que nous avions 
convenue, que tu lui donnes. Elle et moi avions fait 
une confirmation d'une somme de mille. Avant de 
faire, tu devais me tenir au courant vu que c'est moi 
qui gère le programme depuis ici". 
En parallèle, A______ et M______ ont une 
conversation par messages. A______ lui demande 
"comment ça va la belle princesse j'espère que tu 
es bien arrivée repose toi bien et bonne journée. Tu 
as reçu 1250, garde-moi le relicat sur ton argent 
350". M______ lui répond "coucou comment ça le 
relicat de 350? Oui j'ai perçu 1250. Le gars m'a 
demandé de donner EUR 250 à Y______. Quand 
on te dit souvent de bien négocier les business, ce 
voyage pouvait donner 1500 ou 2000. Toi tu 
demandes le moins cher possible. Le gars a vu toute 
la peine que je me suis tapée il a ajouté 250 ça veut 
dire qu'il pouvait payer plus que ça". A______ 
répond "sisi je comprends bien bb mais je ne 


- 20 - 
 
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pouvais plus changer de prix tu comprends il faut 
garder …". Et il termine la conversation par un 
message vocal lui expliquant que si le prix est trop 
élevé pour une course, les gens vont fuir et ils 
seront perdus. Il est plus rentable de faire en sorte 
de les garder plus longtemps et d'appliquer des prix 
bas. Il explique également qu'il avait discuté du 
prix et qu'il ne pouvait plus revenir en arrière une 
fois le montant fixé. Il parle ensuite d'argent et 
explique la répartition des montants, soit CHF 
1'000.- pour M______ et CHF 250.- pour lui. 
Deuxième livraison supposée: 
Enfin, et toujours le 20 février 2022, à 2h28, 
A______ envoie un message vocal à P______ lui 
disant "ouai comme je te disais en fait si tu veux tu 
passes directement heu vers Annemasse, centre-
ville, vers la gare…d'Annemasse, et comme ça y a 
une sortie là-bas pour la douane, dès que tu 
traverses la douane heu… Y'a un arrêt de bus ou de 
tram à l'intérieur et heu…y peut récupérer 
directement le tram et aller lui la gare." (selon la 
police il s'agit-là d'instructions pour passer par la 
douane de Fossard). À 6h48, P______ lui envoie 
une facture intitulée "bon de commande" indiquant 
le nom du passager E______, pris en charge à Lyon 
à destination de la gare de Genève pour EUR 170.-
. 
7 mars 2022 
A______ envoie le message vocal suivant à 
C______: "J'ai oublié de te dire que je fais des 
transferts d'argent d'accord? Si tu dois faire des 
transferts, je fais des transferts Europe, Afrique, 
Asie où la personne aimerait d'accord? Si jamais 
tu en as besoin d'accord? Merci beaucoup bye! 
Heu…Puis aussi à l'intérieur de la Guinée aussi où 
la personne aimerait dans le Fouta [région peul 
d'Afrique de l'Ouest] on envoie par Orange Money 
quoi d'accord? Ok merci bye!" 
Ce même message a été envoyé à plusieurs de ses 
contacts dont P______ et E______. 
extraction du 
téléphone de 
A______ 


- 21 - 
 
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10 mars 2022 
M______ et A______ ont plusieurs conversations 
téléphoniques au sujet d'un transport. 
À 16h01, A______ lui demande si elle est arrivée, 
elle répond que oui. Il lui dit qu'il descend. À 
18h14, il vient aux nouvelles et lui demande si elle 
est déjà sur la route, elle répond qu'elle se trouve à 
Lausanne. Il lui souhaite bonne chance à deux 
reprises. À 19h27, A______ lui demande si elle se 
trouve sur place et lui dit de se rendre à la gare car 
c'est plus simple de s'y rendre avec les panneaux de 
signalisation. À 19h32, M______ lui indique 
qu'elle se trouve devant la banque UBS à la gare. 
A______ parle ensuite en peul avec la personne qui 
doit rencontrer M______, cette dernière dit qu'elle 
se trouve devant le restaurant "______", qui se situe 
proche de la gare de Bienne. À 20h06, A______ lui 
demande si c'est bon et elle répond que personne ne 
vient la voir. A______ transmet la tenue 
vestimentaire de M______ et donne également la 
marque et le modèle de la voiture, soit une Fiat 
Punto. Il demande à M______ de mettre les 
clignotants, ce qu'elle refuse de peur de vider sa 
batterie et ne souhaitant pas attirer l'attention car les 
gens la regardent déjà. À 20h12, M______ 
confirme à A______ qu'elle a reçu CHF 300.- et 
demande si c'est normal. A______ lui répond que 
oui et qu'il appellera le réceptionnaire plus tard. 
extraction du 
téléphone de 
M______ 
26 mars 2022 
À 19h47 (la veille), le contact "Z______" envoie un 
message vocal à A______ lui disant "je confirme 
au sujet de demain raison pour laquelle je t'ai 
envoyé le programme", ainsi qu'une capture d'écran 
d'un échange avec la personne supposée voyager. 
À 
7h41, 
A______ 
transmet 
la 
carte 
d'embarquement de la personne qui doit venir par 
avion, laquelle doit atterrir à Lyon St-Exupéry à 
9h20 à P______ et lui explique que le rendez-vous 
est à l'arrêt de bus où les taxis s'arrêtent devant 
l'aéroport. 
À 9h36, A______ reçoit un message vocal de la 
part de son contact "Z______" "Compatriote, elle 
extraction du 
téléphone de 
A______; 
sonorisation 
du véhicule 
Renault 
Kangoo 


- 22 - 
 
P/9053/2022 
 
est arrivée, elle dit qu'elle est assise où il y a les 
taxis aux autobus là tu connais là-bas hein donc il 
ne faut pas que tu prennes trop de temps là car elle 
est enceinte quoi voilà!". 
À 9h46, A______ indique à P______ qu'il doit 
passer par la douane de Fossard et se rendre au 
bureau des autos. 
À 11h52, P______ indique à A______ qu'il est 
arrivé à la douane de Fossard ("l'adresse que tu 
m'as envoyée, je suis là-bas là. (…) passé la petite 
douane, là."). A______ lui envoie l'adresse où il 
doit se rendre soit au 5______, 1217 Meyrin. 
À 12h06, A______ dit au contact "Z______" "ils 
approchent". "Z______" répond "ben là fais-moi 
juste signe d'accord, je suis devant l'entrée. Fais-
moi signe.". A______ répond "s'ils arrivent là, ah 
j'ai pris un taxi normal, je lui ai déjà fait un 
virement donc dès qu'il arrive tu me rappelles je 
vais te dire combien tu devras lui régler ok?". 
10 avril 2022 
Il ressort d'un échange de messages entre A______ 
et P______ que le transport d'une mule arrivée à 
Lyon est organisé. 
extractions 
du téléphone 
portable de 
A______ 
16 avril 2022 à 
18h02 
A______ est en ligne avec E______. E______ lui 
demande "on a maintenu n'est-ce pas?". A______ 
répond "c'est maintenu oui! Tu es en route?". 
E______ confirme "humm oui!" et qu'il arrivera à 
4h00 du matin. A______ lui indique: "pas de 
soucis, parce que je vais voir comment organiser le 
programme comme ça […] l'autre jour celui qui 
t'avais ramené, c'est le même qui viendra te 
chercher parce que là moi je suis en déplacement 
vers Bulle là si ça ne dérange pas?". 
A______ appelle ensuite P______, conducteur de 
taxi, pour lui demander de faire le transport plus tôt 
que prévu, ce que ce dernier accepte finalement. 
A______ rappelle E______ pour lui confirmer: 
"j'ai discuté avec lui, il a rendu un peu difficile la 
sonorisation 
du 
véhicule 
Renault 
Kangoo; 
extraction du 
téléphone de 
A______ 


- 23 - 
 
P/9053/2022 
 
chose, il a dit qu'il ne voulait pas aller à cette 
heure-là c'est comme-ci comme ça mais bon ben là 
[…] je me suis dit qu'on lui augmente quelque 
chose qu'il regarde s'il peut se déplacer à cette 
heure-là si Dieu le veut, vu que tu es chargé pas 
que tu te mettes debout là-bas jusqu'à toutes ces 
heures-là […] tu viens jusqu'à la banque société 
générale". 
17 avril 2022 
À 5h33, E______ appelle A______ pour lui dire 
qu'il est arrivé. 
Plusieurs appels ont lieu ensuite à 6h05, 6h25, 
6h27, 7h28 et 7h29. A______ est en lien direct avec 
P______, le chauffeur de taxi, indique à E______ 
le modèle de voiture (une Toyota grise) et lui 
demande de patienter car le chauffeur est en retard. 
A______ lui demande de ne rien lui donner car il 
va faire le virement lui-même. 
À 7h07, P______ confirme à A______ "qu'il l'a vu" 
(soit qu'il a pris en charge E______). 
À 9h45, E______ téléphone à C______ pour lui 
dire qu'il est en route, son téléphone bornant à 
Morges (VD) à ce moment-là. 
contrôles 
techniques 
des 
téléphones de 
A______ et d' 
E______ ; 
extraction du 
téléphone de 
A______ 
20 avril 2022 
À 9h44, A______ a envoyé un message vocal à 
E______ lui disant qu'il est à l'agence (de voyage) 
et qu'il n'a pas reçu ses papiers. 
À 
9h45, 
A______ 
et 
E______ 
sont 
en 
communication téléphonique (enregistrée dans la 
Renault Kangoo). A______ lui demande "les 
papiers tu ne me les as pas envoyés jusqu'à 
présent?". E______ répond qu'il a oublié et qu'il va 
les envoyer. A______ lui demande ensuite l'heure 
à laquelle il souhaite partir et si c'est à Barcelone. 
E______ répond "non non Madrid […] Lyon-
Madrid". 
À 9h48, A______ lui envoie la photo de l'agence 
dans laquelle il se trouve. E______ lui envoie la 
photo d'un passeport. 
sonorisation 
du 
véhicule 
Renault 
Kangoo; 
extraction du 
téléphone de 
A______ 


- 24 - 
 
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À 13h30, A______ lui envoie une capture d'écran 
de la planification d'un vol Lyon-Madrid. 
21 avril 2022 
À 7h52, E______ monte dans la voiture de 
A______ et lui explique qu'il est en retard car il a 
vu des douaniers entrer dans un tram. Ensuite, 
E______ demande combien il doit encore à 
A______, qui répond 800.-. Enfin, A______ 
demande comment va celui de Biel-Bienne et 
E______ répond qu'il va bien et qu'il s'appelle 
______ [prénom]. 
À 8h22, A______ demande à E______ s'il revient 
dimanche [le 24 avril 2022] et s'il arrivera au même 
endroit que d'habitude. E______ lui répond "si 
Dieu le veut, vu que l'heure a changé là" et 
demande à A______ de lui donner son heure 
d'arrivée afin qu'il attende dans la gare plutôt que 
de sortir. 
À 19h53, M______ écrit à A______ "tu ne réponds 
pas ça veut dire demain c'est mort? J'ai annulé le 
boulot s'il y a quelque chose n'hésite pas à me faire 
signe" et ce dernier lui répond "ok mais c'est 
confirmé pour dimanche c'est sûr". 
sonorisation 
du 
véhicule 
Renault 
Kangoo; 
extraction du 
téléphone de 
M______ 
24 avril 2022 
A______ se déplace avec son véhicule Renault 
Kangoo à la gare de Lyon Perrache. 
À 8h17, E______ monte dans le véhicule. A______ 
lui explique qu'il est arrivé à 6h00 et que cela fait 2 
heures qu'il tourne dans Lyon car une route était 
barrée et qu'il a pris une déviation qui l'a conduit au 
centre-ville de Lyon. E______ dit qu'il est arrivé à 
4h00 du matin. A______ lui demande s'il éteint son 
téléphone et E______ répond "oui j'ôte la puce 
carrément puis je la remets de nouveau. Je l'ai 
remise avant là à 6h00". 
À 10h17, A______ appelle M______ pour lui 
indiquer qu'il arrive dans 5 minutes et lui demande 
si elle est prête, question à laquelle elle répond par 
l'affirmative. Il indique ensuite à E______ "oui ben 
là celle-ci s'arrête ici vu que tu vas en haut là-bas 
avec une plaque française là ben la ville là n'est pas 
sonorisation 
du 
véhicule 
Renault 
Kangoo 


- 25 - 
 
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[…] la fille vu qu'elle a une plaque de Genève on 
prend sa voiture, il faut faire attention sur ça". 
La police observe le duo se garer à proximité du 
domicile de M______ puis tous les trois prennent 
place à bord du véhicule Fiat Punto de cette 
dernière et cheminent jusqu'à Bienne où E______ 
et C______ seront arrêtés. 
 
Volet Genève 
Saisie de cocaïne du 27 mai 2022 
c.a. Selon le rapport d'arrestation du 28 mai 2022, en date du 27 mai 2022, la police a 
appris qu'une mule transportant de fortes quantités de cocaïne se trouvait dans la chambre 
n°304 de l'Hôtel Q______, sis 7______ à Genève. Sur place, la police a interpellé 
R______, qui a indiqué avoir expulsé de la drogue et S______, qui venait de frapper à sa 
porte. La perquisition de la chambre a permis la découverte de 606.10 grammes brut de 
cocaïne conditionnés en une cinquantaine de doigts, d'un smartphone, de deux cartes SIM, 
de EUR 101.46, CHF 22.- et CFA 13'000.-. La fouille de S______ a permis la découverte 
de CHF 781.20 et de USD 20.-. R______ a encore expulsé 35 doigts de cocaïne 
supplémentaires à l'Unité Cellulaire Hospitalière (UCH) des HUG, soit 447.30 grammes 
brut de cocaïne. 
c.b. Selon les résultats d'analyses de stupéfiants du 24 août 2022, la cocaïne saisie le 
24 avril 2022 représente un poids net total de 890.90 grammes présentant un taux de 
pureté entre 88.6% et 89%. 
c.c. Selon le rapport du 9 janvier 2023, l'analyse ADN des traces à l'intérieur de 10 doigts 
de cocaïne ouverts n'a pas mis en évidence de profils ADN exploitables. 
c.d. Il ressort du rapport de renseignements du 15 mars 2023 concernant la sonorisation 
du véhicule Ford Focus immatriculé 12______ que plusieurs conversations ont été 
enregistrées le 27 mai 2022 entre A______, S______ et R______ : 
- 
à 12h30, alors que le véhicule se situe à proximité de la gare d'Annemasse, 
A______ se rend auprès de R______ en étant en contact téléphonique avec 
S______ ("Je suis arrivé, je suis au parking là grand? Allô ce sont eux qui sont 
dans la voiture noire ou bien pas celle-ci?" […] "dis-lui que j'ai une voiture 
bleue une Ford humm"). R______ confirme sa prise en charge par A______ à 
S______ ("C'est bon […] Je suis arrivé d'accord?") ; 
- 
à 12h56, A______ et R______ ont une conversation dans la voiture. A______ 
lui demande: "ton truc là tu peux le mettre dans ta poche parce que tu sais eux 


- 26 - 
 
P/9053/2022 
 
là ils ont des yeux partout?". R______ répond "ah d'accord pas de problème". 
Quelques minutes plus tard, A______ informe R______ qu'en gardant le 
masque devant la bouche, il risque de laisser penser qu'il vient de loin ("tu peux 
ôter, le corona c'est…sinon en te voyant, ils vont savoir que tu viens de loin 
[…] Car avec le masque là ils vont se dire que tu as voyagé"). Le rapport de 
police précise que R______ est au bénéfice d'un passeport portugais et qu'il 
peut donc passer la douane sans être inquiété ; 
- 
à 13h26, A______ organise la dépose de R______ à l'Hôtel Q______. R______ 
explique "j'aimerais aller me reposer un peu puis ôter ça sur moi après être 
tranquille quoi […] la route était très longue". A______ lui répond "elle est 
longue oui". Un troisième homme rejoint la conversation, soit S______. 
R______ informe S______ qu'il n'a pas de chargeur et ce dernier lui dit qu'il 
va lui en ramener un plus tard ("j'ai oublié mon chargeur là-bas chez mon 
compatriote"). S______ et A______ discutent du prix d'un hôtel ("l'autre jour 
avec ma copine quand on recherchait un hôtel […] c'était au prix de 100 balles 
200 balles l'hôtel ha ici là derrière là"). S______ demande à R______ s'il a 
son passeport et A______ suggère "mais il peut dire juste Paris quoi en fait tu 
vois? Il peut dire qu'il vient de Paris humm" ; 
- 
à 13h49, le véhicule s'arrête à la 7______, juste devant l'Hôtel Q______. 
S______ et R______ quittent la voiture ; 
- 
à 14h10, S______ remonte dans la voiture, ce que la surveillance de la police 
a permis de confirmer (sur la place ______[GE]). Les deux comparses ont 
ensuite roulé en direction de la gare Cornavin puis se sont rendus dans le 
quartier de la Servette. S______ est au téléphone avec une personne et informe 
son interlocuteur que "on s'est mis d'accord, je l'ai déposée, elle [la mule] a le 
wifi en ce moment. C'est à 22h qu'on s'est dit je passerai après" ; 
Enfin, S______ a été pris en photo au moment de descendre de la voiture sur 
______[GE]. 
Volet Soleure 
Saisie de cocaïne du 24 juillet 2022 
d.a. Le 24 juillet 2022, la police a mis en place un dispositif de surveillance à Genève 
prenant en filature le véhicule Fiat Punto immatriculé 11______1. Le duo à bord du 
véhicule, identifié comme étant A______ et M______, s'est rendu dans l'appartement de 
AA______ sis 1______1 [SO]. Après quelques minutes, le duo est ressorti de 
l'appartement, a fait chemin inverse jusqu'au véhicule, puis a repris la route. Vers 19h40, 
la police a constaté qu'un individu, identifié comme étant T______, était entré et ressorti 
rapidement de l'appartement. Interpellé par la police, il a spontanément déclaré qu'il 
venait d'acheter une boulette de cocaïne (1.7 grammes brut) de CHF 100.- à un africain 
présent dans l'appartement et a signé un procès-verbal d'audition manuscrit à cet effet. À 


- 27 - 
 
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20h00, la police a investi l'appartement et malgré le dispositif mis en place et l'appui du 
groupe d'intervention, l'occupant de l'appartement avait pu prendre la fuite en sortant par 
l'arrière du bâtiment et en empruntant un passage donnant accès au bâtiment annexe. La 
perquisition de l'appartement a toutefois permis la découverte de 338.10 grammes brut de 
cocaïne, de CHF 2'800.-, de EUR 30.-, d'un smartphone WIKO, de matériel de 
conditionnement (balance électronique, cellophane et aluminium), de documents 
d'identité au nom de G______ ainsi que d'un abonnement CFF au nom de AB______ 
portant la photo de G______. 
d.b. Selon le rapport d'arrestation du 9 août 2022, G______ – domicilié au 1______1[SO] 
à Bellach chez AA______ – a souhaité se rendre à la police le 2 août 2022 et a pu être 
auditionné le 9 août 2022. 
d.c. Le rapport du 16 août 2022 de la police soleuroise précise que la perquisition a eu 
lieu en l'absence des résidents de l'appartement. 
d.d. Selon les résultats d'analyses de stupéfiants du 17 octobre 2022, la drogue saisie le 
24 juillet 2022 représente un poids net total de 286.1 grammes de cocaïne présentant un 
taux de pureté entre 66.4% et 78.5% et 1 gramme de MDMA. 
d.e. D'après le rapport d'analyses ADN du 20 septembre 2022, le profil ADN de G______ 
correspond aux traces sur l'extérieur de 2 petites boulettes et de 3 grosses boulettes (n°18 
931281 01), sur et dans le nœud du sachet transparent et du sachet noir à l'intérieur (n°18 
931279 85), sur et dans le nœud du sachet transparent (n°18 931282 96), sur et dans les 
nœuds des deux sachets transparent l'un dans l'autre contenant la poudre (n°18 931286 
88) et sur le parachute en papier ménage (bout entortillé) et sur le pacson en papier à 
l'intérieur (n°18 931287 86). 
Liens entre A______, M______ et G______ 
d.f. Selon le rapport de renseignements des 1er février 2023 et 16 mai 2023, les balises 
GPS des véhicules, l'écoute active du téléphone de A______, l'analyse des données 
rétroactives du téléphone de M______ ainsi que la sonorisation du véhicule Ford FOCUS 
ont permis à la police de mettre en lumière les trajets suivants effectués à Soleure, proche 
du domicile de G______: 
Date 
Trajet effectué 
3 février 2022 
À 20h15, le véhicule Renault Kangoo est géolocalisé entre les 
numéros 27 et 31 de 2______ à Genève. Ensuite, les téléphones de 
A______ et de M______ bornent à Soleure, à 22h47 pour le premier 
et à 22h19 pour la seconde. La Renault Kangoo se remet en 
mouvement le 4 février 2022 à 1h12. 


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La conversation suivante avec A______ a été retrouvée dans le 
téléphone de M______ au sujet de ce trajet: 
M______: Coucou, le déplacement c'est à quelle heure? J'attends 
toujours. 
A______: CV Chérie ont fait le soir il finit le boulot à 17h […] Je te 
ferais signe après avoir reçu bb. 
M______: Ok j'ai compris. 
 
Ensuite, A______ lui envoie un message vocal lui expliquant que le 
programme se fera peut-être le lendemain car ça ne sert à rien de se 
rendre à Soleure si le réceptionnaire "est déjà en possession". 
Temps passé sur place : de 22h26 à 23h11, environ 45 minutes. 
8 février 2022 
À 18h23, le véhicule Renault Kangoo quitte Genève et prend 
l'autoroute en direction de Soleure. Aux environs de 21h00, la voiture 
s'arrête au 1______2, 4512 Bellach [SO], soit le parking situé derrière 
le domicile de G______. Au même moment, le téléphone de 
A______ borne sur place. À 22h41, la Renault Kangoo repart en 
direction de Genève et les mêmes bornes sont activées par le 
téléphone de A______ sur le trajet du retour. 
Temps passé sur place : de 21h00 à 22h41, environ 1h40 
17 février 2022 Les téléphones de A______ et M______ bornent sur le même trajet 
depuis Genève jusqu'à Soleure. Le téléphone de A______ borne près 
du domicile de G______ entre 20h32 et 21h04. Celui de M______ 
borne sur place entre 20h33 et 20h37. 
Temps passé sur place : de 20h30 à 21h05, environ 35 minutes. 
24 février 2022 Le téléphone de A______ borne depuis Genève à 18h16 et se rend en 
direction de Soleure, où il borne à 20h39 proche du domicile de 
G______. 
Temps passé sur place : de 19h51 à 20h55, environ 1h04. 
16 mars 2022 
À 18h03, le véhicule Honda Jazz est géolocalisé quittant Genève et 
prenant l'autoroute en direction de Soleure, étant précisé que pour ce 
voyage, la police a mis en place un dispositif de filature. Sur le 
chemin, le véhicule a fait une halte à la station-service de Bavois où 
la police a constaté que A______ était le conducteur du véhicule et 
qu'il était accompagné d'un individu, pris en photo, dont la police 
indique qu'il s'agirait de G______. Le véhicule arrive à Soleure à 


- 29 - 
 
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20h51 et se stationne à proximité direct du domicile de G______. Le 
duo entre au 1_____1. 
Temps passé sur place : de 20h50 à 21h40, environ 1h50. 
20 mars 2022 
À 17h15, la Honda Jazz est géolocalisée quittant Genève et prenant 
la direction de Soleure. À 19h22, le véhicule arrive au 1_____3 et 
quitte les lieux à 19h39. Le téléphone de A______ borne sur place et 
les bornes activées par son téléphone suivent ensuite le même trajet 
que le véhicule pour le retour à Genève. 
Temps passé sur place : de 19h23 à 19h39, environ 17 minutes. 
26 mars 2022 
Aux environs de 13h00, le véhicule Ford Focus est géolocalisé 
quittant Genève et prenant la direction de l'autoroute direction 
Soleure. À 15h10, le véhicule arrive au 1_____3 avant de repartir en 
direction de Genève à 15h55. Le téléphone de A______ borne sur 
place, proche du domicile de G______. 
Temps passé sur place : de 15h12 à 15h55, environ 33 minutes. 
22 avril 2022 
À 19h18, le véhicule Fiat Punto de M______ est géolocalisé quittant 
Genève et prenant la direction de l'autoroute avant d'arriver à 21h16 
au 1_____2. Les bornes activées par les téléphones de M______ et 
A______ se situent à proximité directe du domicile de G______. Le 
duo reste sur place jusqu'à 21h34. 
Temps passé sur place : de 21h16 à 21h34, environ 18 minutes. 
18 mai 2022 
À 18h36, le véhicule Ford Focus est géolocalisé quittant Genève et 
prenant la direction de l'autoroute. À 19h57, le véhicule arrive au 
22______ à Prilly (VD) où il se stationne. Le téléphone de A______ 
borne ensuite en direction de Soleure avec un autre véhicule, la Ford 
Focus restant géolocalisée à Prilly. Le téléphone de A______ active 
la borne proche du domicile de G______ à 21h42. 
Temps passé sur place : de 21h09 à 21h51, environ 42 minutes. 
24 juillet 2022 
À 13h27, le véhicule Fiat Punto est géolocalisé quittant Genève, étant 
précisé qu'un dispositif de surveillance a été mis en place, ce qui mène 
la police sur l'autoroute en direction de Soleure. Aux environs de 
16h00, la police constate que le véhicule se stationne non loin du 
domicile de G______. Le duo M______ et A______ est observé se 
rendant dans l'appartement de G______, au 1_____1[SO]. Après 
quelques minutes, il ressort et reprend place dans le véhicule direction 
Genève. 


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Temps passé sur place : de 16h03 à 16h37, environ 34 minutes. 
À noter que les liens entre A______, M______ et G______ s'arrêtent 
le 24 juillet 2022 et que le duo ne s'est plus rendu à Soleure après 
l'intervention de la police au domicile de ce dernier. 
25 juillet 2022 
Une conversation entre A______ et M______ est enregistrée dans la 
Ford Focus à 13h07 : 
A______ demande à M______ d'être prudente et de ne pas rentrer 
chez "la personne" et fait ensuite allusion à un précédent évènement 
impliquant "le vieux" lors duquel M______ a empêché A______ de 
se rendre chez "la personne" ("Quand moi je te parle…tu sais ..ha 
avec lui là-bas c'est déjà prêt, j'ai compris que la personne a dit la 
semaine prochaine tu vois? Il n'y a pas de problème, mais il faut juste 
être prudent quand tu pars chez quelqu'un tu comprends? La plupart 
de ne jamais accepter de rentrer chez la personne […] parce qu'on 
ne sait jamais, tu as vu comme le vieux là-bas la dernière fois? […] 
qu'on avait posé la dernière fois, tu as vu heureusement c'est toi qui 
m'avais bloqué"). 
M______ lui répond "c'est pour cela que je t'ai parlé hier ! Moi je 
sais que ces choses-là vous cherchez un endroit où vous vous 
rencontrez parce que si ce n'est que moi il vient, si c'est moi il vient 
là où on gare souvent la voiture […] si quelque chose nous arrive, 
on a toute cette responsabilité lui n'aura rien et par contre si on a 
déjà fait la route on arrive dans son quartier il vient, il nous trouve 
dans la voiture, il prend le truc, il ramène chez lui […] c'est des 
risques et en plus de ça quand ça arrive, il peut dire qu'il ne nous 
connait pas". 
A______ lui dit ensuite qu'il se sentirait coupable si quelque chose 
lui arrivait et qu'il souhaite que M______ soit en sécurité, puis évoque 
le trajet de la veille chez G______ ("Je veux pas que tu ailles quelque 
part où tu auras des problèmes quoi? Ça va me culpabiliser c'est tout 
[…] c'est même hier quand on a quitté là-bas là il parait que la police 
tournait là-bas chez lui là-bas, donc du coup tu vois? […] chaque 
fois il y a des Cas qui arrivent comme ça là rentrer chez des gens 
c'est des risques"). 
 
d.g. Selon le rapport de renseignements du 5 mai 2023, une conversation a été enregistrée 
dans la Ford Focus entre A______ et M______ le 1er juillet 2022 à 23h04, dont la teneur 
est la suivante: 


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A______: il y a 2 programmes en fait. C'est pour ça. Soit aller au Brésil, soit aller 
en Guinée. 
M______: humm, c'est pour gagner combien? 
A______: ça dépend. Tu peux porter combien. 
M______: moi j'en sais rien. Je n'ai jamais porté. 
A______: en fait les gens,…ils portent. Ils mettent soit …, soit dans…le vagin. 
M______: c'est des…c'est trop de risque, tu sais ça, non? 
A______: dans le vagin déjà…tout le monde met dans le vagin, hein? 
M______: je vais porter ça…c'est combien d'heures de vol? 
A______: Brésil ici, c'est…2 stop, parce que les gens, ils descendent la plupart vers 
Paris. Là-bas, il y a moins de contrôles. 
M______: non, si moi je…dis-moi déjà le montant? 
A______: moi je suppose par exemple autour de 15'000. 
M______: pour combien de heu machin? Parce que moi, je veux vraiment l'argent! 
Tu lui as proposé combien? 
A______: non, moi, ce que j'ai proposé autour de 15'000, tu comprends? Après, ça 
dépend la personne. Des fois, il y a des gens, il y a souvent les gens qui portent pour 
10…10'000. 
M______: pour combien de machins? 
A______: il y a des gens des fois qui portent 1 kilo ou bien et demi, tu vois… à la 
base, des gens, ils ont une équipe là-bas qui prépare la personne et après ici aussi 
une équipe qui accueille la personne quoi. 
 
Volet Yverdon-les-Bains 
Saisie de cocaïne du 30 novembre 2022 
e.a. Le 25 novembre 2022, la police a pris en filature A______ qui s'est rendu seul en 
transports en commun devant l'allée de la 6______, à Yverdon-les- Bains, où il a 
rencontré un individu identifié ultérieurement comme étant I______. Après une brève 
discussion sur le trottoir devant l'allée, le duo s'est séparé. I______ s'est rendu dans 
l'appartement sis 6______ au 2e étage et A______ est rentré à Genève en transports en 
commun. 
e.b. Le 30 novembre 2022, la police a mis en place un dispositif de surveillance et a 
constaté que A______, à son entrée en Suisse, à bord de son véhicule Renault Kangoo, 
était accompagné de K______. Le véhicule s'est stationné peu avant le bâtiment sis 


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6______ à Yverdon-les-Bains. Les occupants du véhicule ont alors été interpellés. Au 
cours de son interpellation, K______ a jeté son téléphone par terre, lequel a 
immédiatement été récupéré par la police. Les palpations de sécurité ont permis de trouver 
CHF 234.80, EUR 5.- et trois téléphones portables sur A______ ainsi que EUR 502.30 et 
deux téléphones portables sur K______. Ce dernier a spontanément déclaré avoir ingéré 
90 ovules de cocaïne et a été conduit au UCH des HUG afin d'y expulser la drogue. 
e.c. Suspectant que I______ était le réceptionnaire de la drogue, une perquisition de son 
appartement sis 6______ à Yverdon-les-Bains a été ordonnée. En entrant dans 
l'appartement, la police a vu I______ casser son téléphone portable et le jeter par la 
fenêtre. Au moment de son interpellation, il se trouvait caché dans la salle de bain, une 
liasse de billet de CHF 950.- à la main. La perquisition a permis de trouver CHF 3'450.- 
dans la chambre occupée par I______, ainsi que deux téléphones portables. 
e.d. Une perquisition au domicile de A______ sis 23______ à Annemasse en France a 
également été effectuée le 1er décembre 2022, la demande d'entraide ayant été acceptée. 
Cette perquisition a permis de trouver deux téléphones portables, un ordinateur portable 
et divers documents d'envoi d'argent et un relevé bancaire au nom de A______. 
e.f. Selon le rapport des analyses de stupéfiants du 7 février 2023, la cocaïne saisie le 
30 novembre 2022 représente un poids net total de 895.4 grammes, dont le taux de pureté 
se situe entre 62.1% et 71.7%. 
Liens entre A______, I______ et K______ 
e.g. Le rapport de renseignements du 5 mai 2023 concerne des conversations échangées 
dans les véhicules Renault Kangoo et Ford Focus lors de quatre trajets effectués et 
détaillés ci-après. 
Date du trajet 
Résumé et/ou extraits des conversations enregistrées 
31 mars 2022 - 
1er avril 2022 
Le 31 mars 2022 à 23h44, I______ monte dans le véhicule Ford 
Focus de A______ et il s'ensuit la conversation suivante: 
I_____: je vais aller jusqu'à Yverdon. 
A______: combien tu proposes? 
I_____: je sais pas comme programme parce que nous deux c'est pas 
comme business, c'est comme potes. Voilà! Maintenant je te fais 
confiance. 
A______: tu vas faire 500 alors? 
I_____: 500 c'est trop. Nous on va faire ça dans 400 francs suisses. 
A______: mets-moi à 450 alors. 
I_____: non, je sais c'est long. 


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Le 31 mars 2022 à 23h54, A______ et I______ entrent en Suisse par 
la douane de Mon-Idée à bord de la Ford Focus. Ils continuent leur 
conversation ainsi: 
I_____: ici c'est Genève? 
A______: ouai c'est Genève. C'est rapide? J'ai pris une petite route 
où la douane il y a pas beaucoup de monde tu vois. Des fois, ils 
s'arrêtent là le soir. Les gens font beaucoup de business la nuit. […] 
tu as vu là par exemple ici quand je suis venu, j'ai garé d'abord j'ai 
laissé la voiture passer…pour que je puisse regarder…si c'est free ou 
non. D'abord tester la route quoi. 
I_____: tu connais comment traverser les rues. C'est trop facile pour 
toi. 
A______: si quelqu'un te paie l'argent, il faut sacrifier. Il faut faire 
le maximum. Y a des gens ils comprennent pas ça. 
I_____: il prend directement la douane. Il prend la route plus facile. 
A______: pour lui. […] J'ai beaucoup de clients qui quittent ici, qui 
m'appellent beaucoup. Des fois y'a des personnes qui viennent ici. Si 
je vois la douane ça passe pas, je cherche une maison à Annemasse. 
Je peux le loger là-bas. Il va se reposer un petit peu…Moi je ne me 
presse pas! Même si la route est longue, je préfère prendre la route 
qui est longue. Au moins ta sécurité, c'est tranquille. Parce que tu 
sais dans le travail, c'est la confiance. […] Vous les Nigérians votre 
business est bien organisé, pas comme les Guinéens. Vous avez des 
bons contacts qui vous ramènent tout ici sur place. Vous travaillez 
qu'entre vous ou parfois vous travaillez avec des autres personnes ? 
I_____: ça dépend, ce qui compte c'est cette confiance…comme nous 
deux maintenant, je bosse avec toi. 
A______: moi je voulais trouver des bons contacts à Yverdon là-bas 
là…tu connais des bons contacts là-bas ? 
I_____: il n'y a pas d'argent, c'est un petit pays. Je suis là-bas depuis 
2011. 
A______: là-bas les gens achètent beaucoup ou ils prennent à 
crédit ? 
I_____: je travaille avec quelqu'un qu'est à Lausanne, à Berne… 
A______: c'est toi-même qui envoie? Je pensais que toi tu prends 
aussi, tu revends? 
I_____: ouai, je le prends aussi, je revends…S'il y a quelqu'un qui a 
bonne qualité, je vais négocier, il va ramener. S'il ramène un kilo, il 
va payer dans un petit l'argent. 
A______: vous payez combien s'il envoie par exemple ? 
I_____: ça dépend, si c'est kilo, il va payer parfois 35, parfois 36. 
Parce que tu peux vendre 40 à 42. 


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A______: ce n'est pas cher hein? Vous pouvez pas payer à 55 ? 
I_____: comment tu vas vendre ça ? C'est compliqué. 
 
Le 1er avril 2024 à 00h24, la conversation se poursuit: 
A______: Je connais une personne qui ne touche rien. 
I_____: si c'est quelqu'un qui ne touche rien, tu peux mettre 100 
grammes dedans, parce que tu peux couper un petit peu. Si c'est 
quelqu'un ramène clean, c'est mieux même si lui il dit 50, 52, 53. 
Comme ça, si tu mets quelque chose, ça te coûte 7000, 8000, comme 
ça. […] Si ça doit aller à Lausanne, tu vas payer le taxi…tu ne vas 
pas prendre le bus ou le tram. C'est le taxi qu'est le plus facile. Le 
taxi nous on travaille avec. C'est comme toi maintenant, tu sais 
comment passer ici. 
A______: je connais une fille, elle transporte des choses, elle peut 
envoyer, amener les trucs, elle fait des livraisons. 
I_____: tu as fait quelque chose avec elle ? 
A______: ouai, elle travaille bien. 
I_____: le type va arriver jusqu'en France et je cherche quelqu'un 
qui peut l'amener jusqu'à Annemasse. S'il peut aller jusqu'en 
Espagne? S'il pouvait faire ? 
A______: si tu envoies, on va tester. 
I_____: consommer 1 kilo, 800 grammes, ça dépend. 
A______: elle peut prendre à Annemasse et elle t'envoie à Yverdon. 
Si tu as besoin ici en Suisse, je l'appelle, elle va livrer et si tu veux 
elle va récupérer l'argent aussi et elle te le ramène. 
I_____: tu vas me passer son numéro parce que peut-être il y a un 
ami qui va donner à Zurich. 
A______: c'est une fille, c'est une noire, elle parle le français, elle 
travaille en Suisse, elle a la voiture. […] Tu sais moi aussi j'envoie 
de l'argent pour des gens au Brésil. Portugal une fois. J'ai envoyé 
par exemple… 500'000. Tu sais nous on déclare avec le document de 
la société quoi. 50'000 je peux envoyer ça aussi par…avec 
l'application. Western Union tu ne peux pas dépasser 5000 euros, 
5000 francs. Mais nous, on peut envoyer tout cela, on peut envoyer 
10'000, 20'000. Il n'y a pas de problème jusqu'à 100'000. On peut 
envoyer à…partout! Même dans la Suisse, en France. 
 
Le 1er avril 2022 à 00h34, des caméras de vidéosurveillance ont filmé 
la voiture Ford Focus se stationnant à l'angle des rues Pellegrino-
Rossi et Sismondi dans le quartier des Pâquis. I______ est descendu 
du véhicule et s'est rendu dans le restaurant Tasty Chicken Spot. Il est 
retourné à la voiture à 00h41. 
La conversation précitée s'est poursuivie: 
Commenté [RM(1]: Je n'ai pas caviardé dans la mesure 
où il s'agit d'une surveillance policière et les trafiquants 
s'étaient seulement arrêté à cet endroit. Ce n'est pas un 
endroit important dans la procédure, il n'y a pas eu de 
saisie et ce n'est pas le domicile de quelqu'un. 


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A______: tu paies cash ? 
I_____: tu dois payer en cash bien sûr. Y'a un ami à Paris, s'il va 
ramener 1 kilo, tu dois payer cash, tu vas donner 25'000. 
A______: si la personne maintenant envoie, combien tu peux payer ? 
I_____: tu peux qu'envoyer seulement 1 kilo. Ça dépend comment 
négocier…si quelqu'un envoie, il va voir si tu es d'accord 55, ou bien 
52, ou bien 53. Chaque semaine, il va venir te prendre l'argent. Si ça 
reste 200 ou bien 100 grammes, il va venir encore avec un autre. 
A______: si la personne envoie, il va donner, vraiment ou bien pour 
combien de temps ? 
I_____: ça dépend. Des fois, c'est trop si quelqu'un appelle pour par 
exemple comme 500 gramme. Donc s'il venait la 1ère semaine pour 
prendre l'argent. 2ème semaine, 3ème semaine, là s'il vient pour 
prendre l'argent, il vient avec 500 grammes encore. Il va ramener de 
nouveau encore…comme ça le mec il travaille. 
A______: y'a quelqu'un là-bas, mais lui…il…fait envoyer, il peut 
même c'est 10 kilos. Lui son problème est qu'il ne peut pas faire 
crédit. Mais il touche. Il envoie comme c'est tu vois. Il peut mettre 
dans les trucs de bananes, dans les trucs de conserve là. Y'a aussi un 
autre…lui aussi quand il envoie, par exemple sur 500 grammes, tu 
paies 300 et il te fait crédit de 200 grammes. […] Comme je t'ai dit, 
quand tu as besoin de la fille, tu vas me dire. Je vais l'appeler, comme 
ça on va faire un programme. 
I_____: ouai ouai ouai. 
 
À 1h04: 
I_____: elle travaille en Suisse ? 
A______: oui oui, elle travaille. Elle a sa voiture. Je connais 3 filles 
ici. Il y a aussi une blanche. Elle aussi elle fait le transport. Tu sais 
les blancs, des fois ce n'est pas trop sûr. Si elle parle, elle peut parler. 
Mais si c'est les noirs, tu peux… 
I_____: non la noire elle s'en fout. 
A______: elle s'en fout même s'il y a un problème qui arrive. 
 
À 1h34, le véhicule arrive à Yverdon-les-Bains: 
I_____: ici, c'est ma maison, mais je vais aller pour prendre l'argent. 
(I______ téléphone à une personne en langue igbo pour lui demander 
de lui apporter 4 papiers). 400 francs…maintenant, nous, c'est comme 
famille maintenant. 
 
I______ descend du véhicule et A______ repart seul. 


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30 avril 2022 
A______ prend en charge I______ dans la Ford Focus à proximité de 
la gare de Cornavin. 
À 8h23, I______ monte dans la voiture: 
I_____: on va arriver à Lyon quand ? 
A______: d'ici à Lyon c'est 12 heures. 
I_____: je vais à la gare de Lyon… à la place Perrache pour prendre 
le bus. Si tu pouvais venir pour chercher à Lyon jusqu'à Yverdon. 
Cela va coûter combien? Le 4…mercredi matin à 7h, je suis là…je 
va quitter le 3 soit et je va arriver le 4 matin. Tu vas venir me 
chercher ? 
 
À 12h10, à Lyon, avant que I______ ne quitte le véhicule: 
A______: à mercredi! Comme ça, tu m'appelles mardi nui t? 
I_____: je vais revenir ici dans 7. 
A______: soit à 7h ou 8h je serai là. 
5 mai 2022 
Le 3 mai 2022 à 18h06, A______ est en communication téléphonique 
avec I______ au sujet de leur rencontre: 
A______: le rendez-vous, c'est toujours la même chose ? À quelle 
heure demain? 
I_____: non, demain je vais quitter l'Espagne. Je vais arriver demain. 
Je vais arriver le 5. Je va quitter le 4 pour arriver le 5…Je va quitter 
demain soir. Je va arriver après-demain matin. À 7, je serai à Lyon. 
C'est moi qui m'ai trompé. Je va envoyer le billet. 
Une photo d'un billet Flixbus a été retrouvée dans le téléphone de 
A______ au nom de I______ indiquant un trajet Bilbao (Espagne) – 
Lyon Perrache du 4 mai 2022 à 15h10 au 5 mai 2022 à 7h00. 
Le 4 mai 2022 à 12h28, A______ et I______ confirment leur rendez-
vous et A______ lui explique qu'il ne pourra pas venir le chercher 
mais qu'il va lui envoyer une personne qui habite Annemasse 
(France): 
A______: demain, tu vas arriver au Perrache, ça va être là vers 
8h…vers 7h30 c'est ça ? 
I_____: j'arrive là-bas à 7h. 


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A______: demain, je ne pourrai pas venir là-bas à Lyon, mais je vais 
t'envoyer quelqu'un. Il est à Annemasse, je vais l'envoyer 
spécialement 
pour 
toi…Je 
pensais 
que 
tu 
allais 
venir 
aujourd'hui…demain, j'ai un rendez-vous à faire. On avait parlé de 
combien ? 
I_____: on avait conclu 700. 
A______: il va quitter Annemasse. Le temps de déposer seulement les 
enfants à l'école et il prend la route. Est-ce qu'il arrive là-bas, heu, 
vers 8h30, c'est bon? […] Dès que tu quittes dans la gare, tu 
descends. Là, on avait acheté un kebab, tu te rappelles? Tu te 
souviens ou pas? Le premier jour quand on s'est vu…y'a un parc où 
ils jouent les enfants…donc tu vas attendre au parc là-bas et puis il 
va venir te récupérer là-bas…devant y'a une banque là-bas, banque 
société générale…voilà voilà, je t'envoie tout ça en message. 
A______ est ensuite en contact téléphonique avec une personne 
identifiée comme étant O______, lequel refuse de faire le transport 
pour la rémunération proposée (soit CHF 300.-). A______ appelle 
une seconde personne, inconnue, laquelle accepte finalement de faire 
le transport de I______. 
Le 5 mai 2022, le dispositif de surveillance mis en place par la police 
a permis de constater qu'une Toyota Auris grise immatriculée 
24______(F) s'était stationnée sur un parking à proximité de la 
6______ à Yverdon-les-Bains, avec un passager africain à son bord. 
L'extraction des données du téléphone de A______ (rapport du 6 
juillet 2023) a permis d'identifier le conducteur de la voiture comme 
étant P______, auquel A______ avait donné l'instruction suivante par 
message à 9h12: "Passage de douanes Fossard, arrivé à Annemasse 
tu passes par Gaillard". 
Enfin, une conversation par messages et messages vocaux a 
également été retrouvée dans le téléphone de A______ avec le 
contact "Ic______" (I______) où ils confirment tous deux le rendez-
vous du 5 mai 2022 "Place carnot, Lyon, banque société générale". 
À 12h02, I______ envoie à A______ un message vocal, en français, 
à teneur duquel il s'étonne de ne plus trouver le chauffeur en bas de 
chez lui pour le payer: "Frère, ça va? Ton petit frère, il est où? J'ai 
dit lui, il va attendre en bas. Comme ça, je va remonter prendre 
l'argent. Comme je sors, je vois plus." La police avait en effet constaté 
que le chauffeur était reparti en direction de l'autoroute quelques 
instants après avoir déposé I______. 


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19 août 2022 
Entre le 27 juillet 2022 et le 24 octobre 2022, A______ se trouve en 
Afrique. 
Le 18 août 2022 à 15h50, il appelle O______, qui va alors utiliser la 
Renault Kangoo, pour lui demander de chercher quelqu'un à la gare 
de Saint-Julien-en-Genevois le 19 août 2022 à 8h30 et l'amener à 
Yverdon-les-Bains, ce que ce dernier accepte. 
Les données extraites du téléphone de A______ montrent que le 19 
août 2022 à 1h56, ce dernier envoie le numéro d'O______ à I______ 
par message (selon le rapport de police du 6 juillet 2023). 
Le 19 août 2022 à 8h32, O______ a une conversation téléphonique 
avec I______: 
O______: Voilà! Il faut que ça soit clair, parce que, en cas, s'il y a, 
en cas, s'il y a quelque chose; après, ça, tu vois…si c'est papiers 
seulement, ça va. Mais s'il y a autre chose voilà, tu comprends? C'est 
ça! 
I_____: non non non! Il a le truc là, avec lui. Parce que lui, il passe 
par l'Espagne. 
O______: vous avez discuté combien pour aller jusqu'à là-bas? 
I_____: hum, le prix, c'est 700 francs. D'accord, je te dis c'est 700 
francs. 
O______: ah oui! Je comprends, je comprends. Mais là, pour moi 
vraiment, il faut faire…il faut euh…1000. Tu vois? Pour aller là-bas. 
I_____: je va payer, je va donner 700, encore 300, ça va, ça passe 
comme ça? 
O______: ok, ça va faire 1000, c'est bon. […] Dis-lui je suis là. Dis-
lui il va sortir. Je lui prends là-bas. 
À 9h02, I______ informe O______ que la personne a 10 minutes de 
retard et demande à O______ de bouger, ce que ce dernier refuse car 
"ce n'est pas bon de faire mouvement ici". 
S'ensuit une triangulation à quatre interlocuteurs. O______ donne des 
instructions à I______ pour que la personne à prendre en charge le 
trouve, étant précisé que I______ est en contact avec une autre 
personne inconnue, qui elle semble être en contact direct avec la 
personne à prendre en charge. Une fois cette personne dans la voiture, 
O______ lui demande 200 euros pour mettre de l'essence. Arrivés à 


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Yverdon-les-Bains, O______ et la personne transportée cherchent la 
bonne adresse et rencontrent I______ à 11h10 : 
I_____: il faut l'emmener à la maison c'est mieux. 
O______: je ne peux pas garer là, je peux garer là-bas? […] Toi, tu 
viens. Moi, je vais partir. Je m'en vais, pas rentrer quoi, tu vois? J'ai 
pas de temps, fais vite. 
I______ monte dans la voiture. 
O______: voilà, comme ça c'est bien. Parce que quand lui il est 
chargé… 
I_____: ça c'est 500 parce qu'il t'a donné 200. 
O______: c'est 700 que tu vas me donner ? 
I_____: oui, parce que je va envoyer 300 pour ton frère. C'est ça 
qu'on a d'accord…j'ai parlé avec lui…il a dit c'est bon. 
O______: ok, tu donnes lui après, tu envoies lui direct comme ça. 
I______ descend de la voiture et O______ quitte les lieux. 
30 
novembre 
2022 
Le 26 novembre 2022 à 19h34, I______ appelle A______: 
I_____: il y a un ami qui va venir sur Annemasse demain. Parce que 
donc si tu peux l'amener jusqu'ici. 
A______: oui, je peux passer, oui. […] Après là, il a…Là, il est 
chargé ? Il a un programme avec lui ? 
I_____: euh avec lui, vraiment je ne sais pas… 
A______: bah il faut se renseigner pour savoir, voilà, comment il est 
tu vois? (…) Il faut me confirmer ça, comme ça, pour que je puisse 
savoir comment il est tu vois? Après je vais essayer de bien organiser 
ça quoi. 
I_____: dis-moi combien tu vas prendre parce que je veux demander. 
Même s'il y a ou il n'y a pas, ça change rien du tout, c'est douane. Toi 
tu sais comment les routes tu vas passer. 
A______: pour le trajet là-bas, je vais prendre… 700. 
I_____: 700 ? Non, 500. 
Le 27 novembre 2022 à 15h03 : 
A______: voilà, vu que je n'ai pas son numéro pour qu'on puisse se 
voir où je le rencontre ? D'accord, demande-lui pour confirmer 
l'heure, comme ça je l'attends là-bas. 


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I_____ répond à 19h34 : donc c'est 4 heures 30, c'est pas 
5h30…demain. 
Finalement, le 28 novembre 2022 à 17h15, personne n'étant venu, 
A______, seul à bord de la Renault KANGOO, quitte la gare 
d'Annemasse. 
Le 29 novembre 2022, A______ échange téléphoniquement avec 
I______ au sujet de la personne à transporter qui ne s'est pas rendue 
à Annemasse mais à Paris. 
À 13h32 : 
I_____: Je vais voir à quelle heure il va passer, si c'est le matin ou le 
soir. Comme il est Paris maintenant, c'est facile…je va téléphoner 
comme ça ce soir… comme ça tu vas…voir à quelle heure il va 
passer. 
À 20h05, A______ entre dans sa voiture en cours de conversation 
téléphonique avec I______: "là-bas c'est chaud…là-bas c'est pas 
facile…je préfère qu'il vient jusqu'à Annemasse. […] Là-bas il faut 
être prudent, hein…il faut qu'il soit prudent. Là-bas, y'a beaucoup de 
contrôles". 
I______ confirme à 20h08 que la personne arrivera à "midi même…il 
va confirmer le billet". 
A______: Là-bas où tu m'as dit là ? À Annecy ? 
I_____: oui exactement. 
A______: on va augmenter, on va augmenter quand même un 
peu…on va aller jusqu'à 1000? 
I_____: laisse à 900. 
A______: augmenter de 50 alors j'enlève 50, s'il te plait. 
Le 30 novembre 2022 à 17h32 : 
I_____: dans seulement combien, parce que le mec il est devant, il 
fait froid, il dit que si tu arrives pas, il ne peut pas t'attendre… 
A______: moi j'ai dit de rentrer dans le kebab, faut pas qu'il reste 
dehors. Il fait beaucoup froid. 
I_____: il a quitté ça fait matin, il est trop fatigué. 
A______: je ne suis pas loin, j'ai déjà passé le péage. 


- 41 - 
 
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I_____: quand on dit 5 minutes c'est sans plus, je sais que, je sais que 
je risque des problèmes. 
A______: dis-lui maximum 7 minutes. […] Je suis arrivé à la gare. 
I_____: il est devant le magasin que j'ai envoyé. 
 
À 18h02, A______ prend en charge K______ qui entre dans la 
voiture : 
A______: il fallait rentrer dans le kebab là… 
K______: mon ami, j'ai besoin vraiment d'aller aux toilettes. 
A______: tu veux aller maintenant? 
K______: non non. Combien d'heures pour arriver là-bas ? Une 
heure ? 
A______: oui, une heure. 
K______: combien l'argent ? L'argent transporte combien ? 
A______: ah ! J'en ai parlé avec ton ami là..hem, demande-lui ! 
[…] 
K______: je viens d'Espagne. Je vais à Paris. Je viens d'Espagne, de 
Madrid. Nous allons quel endroit maintenant ? A Lausanne ? 
A______: après Lausanne. 
K______ passe ensuite un appel en igbo et relate "je suis arrivé à 
Guyane, ils m'ont envoyé, ça ne fait pas une semaine…Cette route 
n'est plus bonne franchement. Je vais essayer une autre route cette 
semaine…le pays de Sainte, parce que j'ai un ami là-bas qui m'a 
raconté comment il a été, je vais essayer…quand tu arrives à Guyane 
là-bas, il y a des gens à régler. Je vais d'abord confirmer la route, si 
la route est bonne parce que je crois que c'est mieux de Charles-de-
Gaules." 
 
À 20h19 : 
I_____ demande à A______: tu lui passes le téléphone ? 
K______: je suis fatigué, le truc me fait mal. Je ne sais pas que cette 
route est si loin comme ça. […] Il m'a demandé de t'appeler on dirait 
que nous sommes sur place, nous sommes dans la circulation. 
 


- 42 - 
 
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e.h. S'agissant des conversations enregistrées dans la Renault Kangoo les 26 novembre 
2022 (à 19h57 et à 23h27), 27 novembre 2022 (à 19h34) et 29 novembre 2022 (à 13h32 
et à 20h04), la police a précisé dans un courrier électronique du 15 août 2023, qu'elles 
avaient également été retrouvées dans le journal d'appel du téléphone de I______ et 
qu'elles avaient été intégralement tenues en français, la voix de I______ étant la même 
sur toutes les conversations selon la police. 
e.i. Les éléments pertinents suivants ressortent du rapport de renseignements du 13 juillet 
2023, relatif à l'extraction des données des téléphones de I______, K______ et A______ : 
- 
I______ a enregistré le premier numéro de téléphone de A______ (+41 
14______) sous le nom "Ab_____" le 8 août 2022. Leur conversation 
Whatsapp (en majorité des appels vocaux) s'est étendue entre le 15 août 2022 
et le 25 novembre 2022. Entre le 24 novembre et le 25 novembre 2022, il y a 
eu 11 appels entrants et sortants entre eux ; 
- 
I______ a enregistré le second numéro de téléphone de A______ (+33 
25______) sous le nom "Ac______", cette conversation s'étant étendue entre 
le 26 novembre 2022 et le 30 novembre 2022 (de même que sur le téléphone 
de A______). Le 30 novembre 2022 à 19h34, peu avant l'intervention de la 
police, I______ envoyait son adresse à A______ ; 
- 
A______ a enregistré le numéro nigérian de I______ sous le nom "Ia______". 
Leur conversation s'est tenue entre les 5 mai et 30 novembre 2022 ; 
- 
I______ et K______ ont créé leur contact mutuel dans leurs téléphones 
respectifs le 28 novembre 2022, soit "Ib______" pour désigner I______ dans 
le téléphone d'K______ et "Ka______" pour désigner K______ dans le 
téléphone de I______. K______ a envoyé un message vocal le 30 novembre 
2022 à 17h12 demandant "Grand, combien de mains je vais donner à cette 
personne ? Combien d'argent ?" ; 
- 
un billet de train électronique, daté du 30 novembre 2022, reliant Paris Gare 
Lyon (France) à Annecy en passant par Lyon Part Dieu, au nom de K______, 
a été retrouvé dans son téléphone ; 
- 
le 30 novembre 2022 à 16h52 et 16h57, K______ a envoyé à I______ un selfie 
et une photo du magasin dans lequel il se trouvait (à proximité de la gare 
d'Annecy), lequel a transféré ces photos à A______ (à 16h55 et 16h58). 
A______ a également pris et envoyé une photo du même magasin à I______ ; 
- 
des traces de plusieurs voyages ont été retrouvées dans le téléphone de 
K______: le 19 septembre 2022 de Paris à Fort de France (Martinique) ; le 20 
septembre 2022 de Fort de France à Cayenne (Guyane); le 24 septembre 2022 
de Cayenne à Paris; le 30 septembre 2022 de Cayenne à Paris; le 4 novembre 
2022 de Point-à-Pitre (Guadeloupe) à Paris; le 24 novembre 2022 de Paris à 
Point-à-Pitre; le 25 novembre 2022 de Point-à-Pitre à Cayenne ; 


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- 
une conversation avec le contact "Nd Friend Swizz" datant des 24 et 
27 septembre 2022 a été retrouvée dans le téléphone de K______, ce contact 
indiquant "Frère, as-tu vu le truc que j'ai envoyé là-bas ? Je te demande de 
venir à Couchirad, couchirad, pas Lausanne Flon. Couchirad, je te demande 
de venir à Couchirad tu comprends ?". K______ répond "il y a de la paix gars, 
j'ai envoyé l'adresse au monsieur. Donc, de Lausanne flon à Couchirad c'est 
ça que tu as dit ? C'est comme ça que nous venons" […] "Y a un igbo qui a une 
tente ici, on dirait que je vais rester dans cette tente. Je ne sais pas si cette tente 
pue, c'est à cause des poux, c'est pour ça que j'évite franchement ces endroits. 
Mais je vais essayer de rester là-bas pour le faire. Si tu peux l'amener 
maintenant, je commencerai à le descendre gentiment. Merci.". Puis, K______ 
envoie une vidéo à ce contact dans laquelle l'on distingue plusieurs ovules de 
drogue et son contact lui répond "Gars, je ne savais pas que c'était comme ça, 
tu comprends ? Je ne savais pas que c'était comme ça et j'ai pris la voiture, je 
suis dans la voiture, je suis près de la maison. Je ne savais pas que c'était 
comme ça" ; 
- 
les données rétroactives du téléphone de K______ ont permis de déterminer 
que ce dernier était venu en Suisse le 8 août 2022, entre le 21 et le 28 septembre 
2022, ainsi que le 30 novembre 2022. 
e.j. Enfin, la police a également extrait des textes traduits de l'anglais en français avec 
l'application Google translate du téléphone de I______, notamment les messages 
suivants: "un demi doigt, j'ai 500 et c'est pour moi et je suis en relation avec un autre 
pote pour du gros mais il veut goûter d'abord, l'autre pote est hors-jeu pour environ 4-5 
mois (militaire) ok pour le jour et l'heure"; "1 demi-doigt et 1 grand cadeau j'ai les 4 ok", 
"Je te donnerai 400 pour un demi-doigt"; "mon pote si ok pour toi prends 2 doigts pour 
1300.- donc le même prix que la première fois et en plus pour 3 peut-être 4 de ta meilleure 
chez meilleur je te donne 3 ou 400.- en plus as-tu tout compris"; "n'oubliez pas de 
m'acheter de l'ammoniac"; "Je vais vous donner 6g et un peu". 
III. Auditions des prévenus 
C______ 
f.a. Entendu à la police le 25 avril 2022, C______ a expliqué avoir rencontré un 
compatriote africain dénommé "Pa______" qu'il a hébergé durant plusieurs jours. Ce 
dernier avait déposé de la drogue (cocaïne) sur la table du salon, que C______ lui avait 
demandé d'enlever et qu'il avait aidé à ranger dans un sac afin de s'en débarrasser au plus 
vite, ce qui expliquait qu'il avait touché la drogue. La veille de son arrestation, 
"Pa______" lui avait laissé CHF 2'000.- à remettre à un dénommé "Ad______" lorsqu'il 
appellerait. Le 24 avril 2022, suite à l'appel de "Ad______", C______ était descendu lui 
remettre l'argent mais s'était retrouvé face à un africain qu'il ne connaissait pas, puis la 
police l'avait alors interpellé. Il n'avait pas compris qu'il s'agissait de la police et avait eu 
peur de se faire agresser, raison pour laquelle il ne s'était pas laissé faire. Par ailleurs, 
Commenté [RM(2]: Pas caviardé car on ne sait pas qui 
sait dans la procédure 


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"Ad______" était déjà venu une fois chez lui, accompagné d'une femme africaine, environ 
un mois auparavant afin de le rencontrer à Bienne pour acheter une voiture. Enfin, sur 
planche photographique, il reconnaissait E______, qu'il avait vu chez lui 3 mois 
auparavant en compagnie de "Pa______" et dont les déclarations le mettant en cause 
étaient fausses. La cocaïne retrouvée chez C______ appartenait à "Pa______" et l'argent 
en cash retrouvé chez lui provenait de la recette du mois du salon de coiffure dans lequel 
il travaillait et qu'il devait remettre à son patron, AD______. 
f.b. Lors de ses différentes auditions au MP (les 26 avril 2022, 18 mai 2022 et 30 août 
2022), C______ a dans un premier temps livré la même version qu'à la police en ajoutant 
ou en variant sur certains détails, notamment quant au fait qu'au moment d'ouvrir la porte 
de son immeuble, il pensait que les personnes devant chez lui étaient des albanais qui 
venaient à sa rencontre pour l'agresser. Les policiers s'étaient jetés sur lui sans lui dire 
qu'ils étaient de la police. Il ne s'était pas débattu mais avait compris qu'il s'agissait de 
policiers lorsqu'il avait vu leur badge et les menottes. S'agissant de "Pa______", il avait 
fait une erreur en l'accueillant chez lui et avait d'ailleurs demandé à la police d'attendre 
son retour une trentaine de minutes lors de la perquisition, ce qu'elle n'avait pas fait. 
S'agissant de E______, lors des audiences de confrontation des 18 mai 2022 et 30 août 
2022, C______ a reconnu qu'il avait fait sa connaissance en 2017 au Portugal, qu'il lui 
avait déjà envoyé entre EUR 130.- et EUR 150.- longtemps auparavant, qu'ils avaient 
l'habitude de s'appeler mais pas régulièrement, qu'ils étaient bien amis sur Facebook, et 
que ce dernier était venu chez lui à la demande de "Pa______" une semaine avant son 
arrestation (deux ou trois semaines, selon ses déclarations au MP le 14 avril 2023). 
Lors de l'audience du 12 mai 2023, il a finalement indiqué ne pas avoir vu E______ le 17 
avril 2022 et que ce dernier n'était pas venu la semaine précédant son interpellation. Il a 
précisé que la personne qu'il appelait "Pa______" n'était pas chauffeur de taxi à Lyon. A 
l'audience du 10 juillet 2023, il a expliqué qu'il donnait des médicaments (notamment du 
Dafalgan) et des crèmes (cicatrisantes) à E______ pour qu'il puisse les envoyer en Guinée 
car sa belle-sœur était malade. 
Au sujet de A______ (qu'il confirmait être le dénommé "Ad______"), lors de l'audience 
de confrontation du 1er février 2023, C______ a déclaré lui avoir remis une fois 
EUR 700.- sur demande de "Pa______" qui l'avait fait connaître en lui donnant son 
numéro. Puis, ils s'étaient vus une deuxième fois lorsque A______ était venu dormir chez 
lui, le 17 avril 2022 [recte: 16 avril 2022] vers 22h00, car il venait chercher une voiture 
à Bienne et était reparti le lendemain vers 8h00. Devant le MP le 12 mai 2023, il a précisé 
que A______ l'avait appelé à 22h00 car il cherchait un hôtel et C______ lui avait alors 
proposé de dormir chez lui avec M______. Le jour de son arrestation, il avait parlé avec 
A______ au téléphone pour lui remettre les CHF 2'000.- que "Pa______" lui avait laissés. 
Au sujet des déclarations de M______ lors de l'audience de confrontation du 14 avril 
2023, C______ a confirmé qu'il l'avait vue à deux reprises. Une fois, il lui avait proposé 
à manger lorsque cette dernière avait amené "Pa______" chez lui et que "Pa______" avait 


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demandé de lui remettre EUR 1000.-. Une autre fois, elle était venue avec A______ vers 
22h00 pour rompre le jeûne du ramadan et dormir chez lui (environ 10 jours avant 
l'interpellation). Il n'avait jamais reçu de livraison de drogue lors de ces voyages. 
Dans un second temps, soit lors de l'audience du 16 juin 2023, C______ a changé de 
version et admis que la drogue avait bien été amenée par E______ à deux reprises mais 
qu'elle lui avait été confiée par "Pa______". Il avait accepté de garder la drogue chez lui 
car il devait rembourser de l'argent qu'il avait emprunté pour acheter une voiture, qui était 
arrivée cassée en Afrique. C______ a par ailleurs indiqué que la personne sur la photo 
figurant en page 7 du rapport de police du 16 mai 2023 était "Pa______" (audience du 10 
juillet 2023). 
f.c. Lors de l'audience finale des 17 août 2023 et 15 septembre 2023, C______ a reconnu 
qu'E______ était venu livrer de la drogue chez lui les 17 et 24 avril 2022 pour quelqu'un 
d'autre. Il avait rencontré "Pa______" un mois et demi à deux mois avant qu'il ne vienne 
habiter chez lui et la première livraison de drogue avait eu lieu le 17 avril 2022 lorsqu'il 
avait trouvé E______ et "Pa______" chez lui. Pour le surplus, il contestait les faits 
reprochés, y compris l'empêchement d'accomplir un acte officiel. 
f.d. Le Ministère public a auditionné le témoin AD______ en date du 23 novembre 2022, 
lequel a essentiellement confirmé que C______ était le gérant de son salon de coiffure à 
Bienne et que leur relation était purement professionnelle. Quand lui-même était malade, 
C______ s'occupait de la caisse en fin de journée et gardait, en principe, l'argent au salon 
car la caisse était protégée, mais il n'y avait pas de coffre-fort. AD______ ne savait pas si 
C______ ramenait l'argent du salon chez lui en fin de journée. 
E______ 
g.a. Entendu le 25 avril 2022 par la police, E______ a admis avoir transporté de la drogue 
et être venu en Suisse le 24 avril 2022 pour la livrer à C______. En effet, il avait contacté 
ce dernier – qu'il connaissait depuis 2019 au Portugal (depuis 2017 selon ses déclarations 
au MP le 18 mai 2022), tous deux étant guinéens – pour obtenir de l'aide financièrement, 
son épouse ayant accouché depuis peu. C______ lui avait alors proposé de se rendre à 
Barcelone pour aller chercher quelque chose et le lui amener en échange de EUR 1500.-. 
Le 23 avril 2022, proche de la gare de Barcelone (Espagne), E______ avait rencontré une 
personne, qui disait s'appeler "AE______" et dont le contact avait été donné par C______, 
qui lui avait remis la ceinture contenant la drogue. Ensuite, il avait pris le train pour 
rejoindre Lyon, puis Annemasse le lendemain aux environs de 5h00. Depuis Annemasse, 
il avait pris le tram 17 pour se rendre à Bellegarde (France), puis le bus jusqu'à la gare 
Cornavin, et enfin le train jusqu'à Bienne afin de remettre l'intégralité de la drogue à 
C______. Il avait déjà transporté de la drogue une fois en 2018 et était au courant qu'il 
n'avait pas le droit d'être en Suisse depuis cette affaire. Enfin, il a reconnu C______ sur 
planche photographique. 


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g.b. Au Ministère public les 26 avril 2022 et 18 mai 2022, E______ a quelque peu modifié 
ses déclarations. Il était passé par Lyon, puis par Annemasse mais pas par Bellegarde. 
C'était un ami de C______ prénommé "Ad______" qui était venu le chercher à côté de la 
gare Cornavin, puis il était monté dans sa voiture pour se rendre chez C______ à Bienne, 
étant précisé qu'une dame était également présente dans la voiture. De plus, "AE______" 
lui avait remis une enveloppe contenant EUR 1200.- comme rétribution et EUR 300.- 
pour payer le voyage, l'argent retrouvé sur lui lors de son interpellation étant ce qu'il lui 
restait. "AE______" lui avait dit qu'il transporterait près de 1 kg de drogue, mais E______ 
ne connaissait pas le taux de pureté de celle-ci. C______ devait ensuite lui donner de 
l'argent après la livraison pour payer le voyage retour. Enfin, E______ a précisé qu'il ne 
connaissait personne du nom de "Pa______" et que C______ l'avait abordé à la prison de 
Champ-Dollon pour lui demander de dire que la drogue était pour un certain "Pa______" 
et non pour lui. 
Lors de l'audience du 30 août 2022, il a ajouté qu'il avait eu des échanges téléphoniques 
avec C______ antérieurement à sa venue en Suisse au sujet du fait qu'il devait lui amener 
de la drogue. Enfin, il a contesté avoir reçu de l'argent par Western Union. 
A l'audience du 1er février 2023, il a confirmé que A______ l'avait bien conduit à Bienne 
le jour de son interpellation, mais jamais avant. Il ne savait pas que "Ad______" s'appelait 
A______. Si on avait retrouvé son ADN sur une partie de la drogue c'était en raison du 
fait qu'une fois, A______ lui avait mis de la drogue dans les mains chez lui à Annemasse 
et lui avait demandé de la livrer en Suisse, ce qu'il avait refusé de faire. 
Il a indiqué, lors de l'audience du 14 avril 2023, qu'il n'avait jamais vu M______ avant le 
24 avril 2022, qu'il avait peur de A______ et que ce dernier lui avait demandé de lui prêter 
son téléphone car le sien était cassé. 
g.c. Au sujet de ses venues en Suisse, il a dans un premier temps affirmé être venu une 
seule fois le 24 avril 2022 et ne savait pas expliquer le fait que son téléphone avait été 
localisé en Suisse à d'autres dates. Il se souvenait avoir prêté son téléphone à "Ad______" 
lorsqu'il était chez lui à Annemasse, lequel était venu en Suisse avec (au MP le 30 août 
2022). Il contestait être venu en Suisse les 30 janvier 2022, 13 février 2022, 17 avril 2022 
et ne se rappelait pas des conversations téléphoniques qu'il avait pu avoir. Il avait dû 
appeler A______ avant de lui donner son téléphone portable (au MP le 10 juillet 2023). 
Il ne s'était jamais rendu à Zurich et personne n'était jamais venu le chercher à Lyon car 
il venait toujours à Annemasse en train. Il a confirmé qu'il s'agissait bien de lui sur la 
photo prise le 15 février 2022 par la police à Annemasse (au MP le 12 mai 2023). 
Dans un second temps, il a admis avoir un cousin habitant à Zurich (au MP le 16 juin 
2023), et être venu à deux reprises en Suisse dont une fois où il s'était rendu à Zurich avec 
A______ et avait dormi chez C______, qui lui avait proposé d'envoyer des médicaments 
et de la crème en France (au MP le 10 juillet 2023). Il était possible qu'il soit venu le 20 


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février 2022 chez C______ mais il ne s'en rappelait pas. Il ne s'agissait pas de la même 
fois où il avait dormi chez lui. Il n'avait pas livré de drogue. 
g.d. Lors de l'audience finale du 17 août 2023, E______ a admis uniquement les faits 
reprochés du 24 avril 2022 et contesté pour le surplus les faits reprochés, ayant précisé 
qu'il ne savait ni lire ni écrire. S'agissant de la rupture de ban commise à plusieurs reprises 
entre le mois de décembre 2021 et le 24 avril 2022 (sans toutefois que le Ministère public 
lui précise les dates), il a reconnu les faits. 
G______ 
h.a. Entendu par la police le 9 août 2022 et par le MP les 10 août 2022 et 14 novembre 
2022, G______ a reconnu avoir vendu depuis un à deux mois de la cocaïne par boulette 
qu'il confectionnait lui-même, soit d'avoir vendu environ 30 grammes en tout (entre 
CHF 30.- et 40.- le demi gramme et entre CHF 70.- et 100.- le gramme). 
Le 24 juillet 2022, il était seul chez lui toute la journée (sa femme et son enfant étaient en 
vacances en Pologne) lorsque T______ l'avait appelé pour passer acheter 1 gramme de 
cocaïne à CHF 100.-, ce qu'il avait accepté, étant précisé qu'il lui avait déjà vendu 0.5 
gramme pour CHF 50.- à une précédente occasion. G______ était ensuite sorti marcher 
un peu, pour "faire les 100 pas" de l'autre côté du jardin se trouvant un peu éloigné de 
son domicile, et à son retour, il avait vu que la police était passée chez lui car tout était 
retourné. Il n'était pas présent lorsque la police était rentrée dans son appartement et 
n'avait pas pris la fuite, sinon la police l'aurait pourchassé. La drogue trouvée chez lui 
(dans la chambre et sur la terrasse), soit environ 350 grammes, lui appartenait et provenait 
de deux livraisons (100 grammes et 250 grammes) d'un même fournisseur - dont il 
souhaitait taire le nom car il avait peur – auquel il avait payé CHF 3'000.- pour cela. Il 
n'était pas en mesure d'indiquer si une partie de l'argent retrouvé chez lui provenait du 
trafic de stupéfiants. Enfin, il a reconnu avoir consommé de la MDMA en soirée, mais de 
manière non régulière. 
h.b. Lors des audiences de confrontation des 1er février 2023, 9 mars 2023 et 14 avril 
2023 au MP, il a précisé ses précédentes déclarations en ajoutant que son fournisseur était 
A______ et que ce dernier lui avait parlé de drogue. A______ lui avait livré deux fois de 
la drogue, d'abord 100 grammes puis 250 grammes, était venu une autre fois pendant le 
mois du ramadan pour manger et avait sonné une autre fois à sa porte mais il lui avait 
refusé l'entrée car ils n'avaient pas rendez-vous (au MP le 14 avril 2023, il a confirmé que 
A______ était venu à quatre reprises chez lui, dont deux fois pour livrer de la drogue). Il 
ne se rappelait pas des dates exactes, si ce n'est celle de son arrestation. Il était possible 
que le 18 mai 2022, A______ était venu pour la première fois lui livrer la drogue et il 
n'était pas vrai qu'il devait donner des médicaments à A______ pour qu'il les amène en 
Guinée. Le 24 juillet 2022, A______ était venu avec une femme, à laquelle il n'avait pas 
prêté attention. S'agissant de la photo figurant dans le rapport de police du 1er février 2022 
concernant la filature du 16 mars 2022, G______ a formellement indiqué qu'il ne s'agissait 


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pas de lui (selon les déclarations de A______, il s'agissait d'un guinéen habitant Genève 
du nom de DIALLO). 
h.c. Lors de l'audience finale des 17 août 2023 et 15 septembre 2023, G______ a admis 
les faits reprochés du 24 juillet 2022 tout en précisant qu'il ne se souvenait plus des dates 
des deux livraisons de drogue (la première de 100 grammes et la seconde de 250 
grammes). M______ était venue avec A______ deux fois chez lui. Il contestait le surplus. 
Il contestait également l'empêchement d'accomplir un acte officiel, n'ayant pas pris la 
fuite. 
I______ 
i.a. Entendu par la police le 1er décembre 2022 et par le MP le 2 décembre 2022, I______ 
a déclaré qu'il venait en Suisse depuis l'Espagne – tout en sachant qu'il avait été expulsé 
– pour acheter des voitures car elles étaient propres et moins compliquées à revendre. Il 
trouvait des annonces en ligne, puis une fois sur place il regardait combien coûtait le 
transport. Lorsqu'il venait en Suisse, il appelait "son frère" guinéen (A______), qu'il avait 
vu 3-4 fois, pour qu'il l'amène à Yverdon, où il passait un peu de temps chez son cousin 
(ou son oncle, selon ses déclarations au MP le 2 décembre 2022) qui résidait à la 6______. 
Il contactait A______ par messages, qu'il faisait traduire car il ne parlait pas le français. 
Parfois, il demandait à un ami "AF______" de Bilbao de le contacter de sa part. A______ 
venait le chercher à Annemasse, puis l'amenait soit à Genève (une fois), soit à Lausanne 
(une fois), soit à Yverdon (deux fois selon ses déclarations au MP le 2 décembre 2022) et 
s'il demandait trop d'argent, I______ prenait le train. La dernière fois, il lui avait payé 
CHF 300.- pour ce service. Finalement, au MP le 16 juin 2023, il a déclaré l'avoir 
rencontré trois fois seulement sans se souvenir des dates. 
Le 25 novembre 2022, il avait donné rendez-vous à A______ pour lui remettre CHF 300.-
, car il s'agissait d'une ancienne dette datant d'environ 5 mois pour un trajet qu'il avait 
effectué d'Annemasse à Genève. Ils n'étaient pas en affaire pour quoi que ce soit, encore 
moins pour de la drogue. 
Le 30 novembre 2022, le dénommé "AF______" avait demandé au transporteur 
(A______) d'emmener une personne (K______) à Yverdon et à I______ de lui trouver un 
lieu où la loger pendant deux ou trois jours. Il avait trouvé un endroit proche de chez son 
oncle où cette personne pouvait dormir pour CHF 5.-. I______ ne connaissait pas 
K______ et n'avait jamais eu de contact avec lui, ni téléphonique, ni par messages. Il 
ignorait que ce dernier transportait de la drogue. Lors de son interpellation, I______ avait 
lancé son téléphone par la fenêtre car il avait entendu une voix et il avait paniqué. Les 
CHF 950.- retrouvés en sa possession devaient servir à payer la course effectuée par 
A______, à la demande de son ami "AF______". L'argent retrouvé chez lui devait servir 
à acheter une voiture, tandis que les cellophanes lui permettaient d'emballer des choses 
qu'il ramassait dans les villages ou les villes dans le cadre de son busines d'exportation 
d'objets en Afrique. 


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Enfin, il reconnaissait A______ sur planche photographique comme étant la personne qui 
faisait les trajets entre Annemasse, Genève et Yverdon. 
i.b. Lors des audiences de confrontation au MP des 1er février 2023 et 16 juin 2023, 
I______ a précisé qu'il n'avait pas de surnom, qu'il n'avait pas commandé de drogue, que 
son ami "AF______" d'Espagne lui avait dit qu'un gars était censé recevoir de la 
marchandise sans lui dire qu'il s'agissait de drogue, que lui-même ne parlait pas le peul 
mais l'igbo et qu'il n'avait jamais appelé A______ ne parlant pas français, mais que c'était 
son ami d'Espagne qui avait appelé aussi bien A______ (à qui il avait donné son numéro) 
que K______. Au MP le 16 juin 2023, il a finalement reconnu avoir appelé K______ en 
igbo et avoir compris qu'il s'agissait d'un transport de drogue lorsque ce dernier lui avait 
dit qu'il souffrait, toutefois en soutenant lors de l'audience finale du 15 septembre 2023 
qu'il n'avait aucune idée de ce qu'K______ transportait ni de la quantité. 
S'agissant des enregistrements, il contestait la conversation du 31 mars 2022 dans la Ford 
Focus étant donné qu'il n'était même pas en Europe en mars 2022, puisqu'il avait voyagé 
en Afrique entre décembre 2021 et le 5 mai 2022. Il contestait d'ailleurs avoir envoyé un 
message à A______ le 5 mai 2022 (au MP le 10 juillet 2023). Confronté à la photo de lui 
prise le 1er avril 2022 aux Pâquis (rapport de police du 5 mai 2023 en page 10, pièce 
C910), I______ a expliqué qu'il se souvenait avoir été dans la voiture de A______ à deux 
reprises mais pas pendant la période mentionnée car il était en Afrique, ni le 5 mai 2022 
mais à une autre date. Il se souvenait lui avoir dit qu'ils étaient potes et qu'il ne s'agissait 
pas uniquement de relations de business, mais c'était la deuxième fois lorsqu'il était arrivé 
à Annemasse. A______ lui avait dit qu'il le conduirait pour CHF 300.-, ce qui expliquait 
pourquoi la police avait entendu qu'ils parlaient de prix. Par ailleurs, il ne se souvenait 
pas que A______ lui avait parlé de contrôles douaniers, mais qu'il lui avait uniquement 
demandé ses documents. La seule raison pour laquelle il avait utilisé les services de 
A______ était parce qu'il avait une interdiction de venir en Suisse, ce que A______ savait, 
et ce n'était pas pour transporter de la drogue en passant les frontières. Il n'avait jamais eu 
de conversation concernant la drogue et les contestait. S'il parlait d'argent, il faisait 
référence à l'achat de voitures qui coûtent beaucoup d'argent. Il contestait également 
l'intégralité de la conversation du 19 août 2022 avec O______ car il ne le connaissait 
même pas, A______ étant le seul chauffeur de taxi black qu'il connaissait. Il contestait 
que ce soit sa voix sur cet enregistrement et contestait les messages traduits dans 
l'application Google translate dont il ne se souvenait pas, puisqu'il ne vendait pas de 
drogue (au MP le 17 août 2023). 
S'agissant des conversations des 27, 28 et 29 novembre 2022, il avait effectivement parlé 
avec A______ pour s'enquérir du transport de K______ pour le compte de son contact en 
Espagne. Il ne savait pas qu'il transporterait de la drogue car on ne le lui avait pas dit. Ils 
avaient négocié le trajet car A______ lui avait demandé de rajouter CHF 200.- pour 
pouvoir réparer sa voiture. 


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i.c. Lors de l'audience finale des 17 août 2023 et 15 septembre 2023, I______ a contesté 
tous les faits reprochés. Il n'avait jamais commandé de drogue et personne ne lui en avait 
livrée. Il avait seulement cherché une chambre d'hôtel pour K______ et a répété qu'il 
parlait uniquement l'anglais et l'igbo. Il parlait "un tout petit peu" le français, le 
comprenait "un tout petit peu" sans toutefois pouvoir communiquer dans cette langue. 
Avec A______, il communiquait un peu en anglais mais principalement par message qu'il 
faisait traduire en français avec une application de traduction. Il contestait les 
enregistrements du 19 août 2022 (qui ont été passés en audience) dont la voix n'avait rien 
à voir avec la sienne. Il n'avait toutefois pas écouté tous les enregistrements avec son 
avocat. Enfin, il reconnaissait l'infraction de rupture de ban. 
K______ 
j.a. Entendu par la police le 1er décembre 2022 et par le MP le 2 décembre 2022, K______ 
a immédiatement reconnu les faits reprochés du 30 novembre 2022 et exprimé des regrets. 
Il en a expliqué le déroulement, soit qu'il était parti de chez lui en Italie pour se rendre à 
Paris en avion. Sur place, il avait pris contact avec une personne (enregistrée dans son 
téléphone sous le nom "Onye Ixi") qui lui avait dit qu'il pouvait gagner de l'argent et aider 
financièrement ses proches s'il transportait de la drogue. Cette personne lui avait alors 
donné le contact d'une autre personne à Madrid (enregistrée sous le nom 
"Spainconnection"). Arrivé à Madrid, il avait avalé 90 ovules de drogue que ce contact 
lui avait remis (sans savoir le type de drogue, selon ses déclarations au MP le 2 décembre 
2022). Puis, il avait repris l'avion en direction de Paris où il avait pris le train pour Annecy. 
Une fois à Annecy le 30 novembre 2022, il avait appelé le contact enregistré sous le nom 
de "Ib______" (dont il pensait qu'il habitait Genève) que son contact de Madrid lui avait 
donné et lui avait envoyé un selfie, que ce dernier avait transféré au chauffeur de taxi, 
avant qu'un taxi arrive pour l'amener en Suisse (mais il ne savait pas qu'il allait venir en 
Suisse, selon ses déclarations au MP le 2 décembre 2022). Le chauffeur avait conduit 
durant 2 heures, ce qui était long car il était fatigué et il devait aller aux toilettes. On lui 
avait dit de se rendre à Annecy et qu'il serait pris en charge pour être emmené dans la 
maison de la personne qui devait récupérer la cocaïne. C'était la première fois qu'il 
transportait de la drogue et il ne reconnaissait personne sur planche photographique car il 
faisait nuit, pas même A______ avec qui il avait été interpellé, même s'il s'agissait bien 
du conducteur de la voiture. Pour ce transport, K______ devait toucher EUR 2'700.- en 
tout et les EUR 502.30 retrouvés sur lui représentaient une avance donnée par la personne 
de Madrid pour la livraison de la drogue. 
j.b. Lors des audiences de confrontation au MP des 1er février 2023 et 16 juin 2023, il n'a 
reconnu personne dans la salle d'audience et a réitéré ses mêmes déclarations. 
Il n'avait aucune relation ni avec I______, ni avec A______. Il a toutefois admis s'être 
déplacé en Guyane pour aller chercher de la drogue précisant que les douaniers ne lui 
avaient pas permis d'entrer. Il était ensuite revenu en France (sans drogue), puis en Italie. 
C'était alors que son contact à Madrid lui avait dit de venir. Cela lui avait pris 7 heures 
Commenté [RM(3]: Ces noms n'ont pas été identifiés 
par la police donc je laisse 


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pour avaler 90 boulettes. Il avait fait cela car il n'avait pas d'autre choix pour son fils afin 
qu'il puisse aller à l'école au Nigéria. Lorsqu'il parlait avec I______ dans la voiture de 
A______, il parlait de la drogue car cela le faisait souffrir. Il avait pensé que "Ib______" 
habitait à Annecy et que le trajet serait de 5 minutes. A______ ne lui avait pas demandé 
s'il transportait de la drogue, ni s'il était en situation irrégulière. Il n'avait pas discuté de 
drogue avec lui. 
j.c. Lors de l'audience finale des 17 août 2023 et 15 septembre 2023, il a admis avoir 
envoyé deux photos à "Ib______" mais ne pensait pas avoir envoyé un message vocal à 
I______. Concernant ses voyages en Guyane, il ne se souvenait pas du nombre de fois où 
il y était allé mais on lui avait refusé l'entrée à chaque fois, l'obligeant à changer de vol. 
En définitive, il n'avait jamais pu entrer en Guyane. Avant le 30 novembre 2022, il était 
déjà venu en Suisse durant la période où il n'avait pas d'argent. "Nd Friend Swizz" était 
un ami à lui et K______ a admis s'être rendu à Lausanne et lui avoir envoyé la vidéo avec 
de la cocaïne afin de lui montrer que la drogue était sale et n'avait pas été lavée. Il n'avait 
pas transporté de drogue aux mois d'août et septembre 2022, la drogue se trouvant sur la 
vidéo lui ayant été donnée en Suisse pour qu'il la transporte à Paris, ce qu'il avait 
finalement refusé de faire. Il contestait donc la livraison de cocaïne du 27 septembre 2022 
reprochée. 
A______ 
k.a. Entendu par la police le 1er décembre 2022 et par le MP le 2 décembre 2022, A______ 
a déclaré qu'il était chauffeur privé et qu'il effectuait des livraisons de type UberEat et 
Smood. Il était également rémunéré sur des trajets pour faire des transports de personnes 
de nationalité guinéenne. 
Avant le mois de juillet 2022, il avait fait la connaissance par hasard d'un homme 
originaire du Nigéria (soit I______) qui lui avait demandé de le conduire de la gare de 
Genève chez lui à Yverdon pour CHF 500.-. Comme il ne lui avait payé que CHF 300.-, 
ils s'étaient donnés rendez-vous le 25 novembre 2022 pour recevoir les CHF 200.- 
restants. Le 30 novembre 2022, ce même homme l'avait appelé pour lui demander 
d'accompagner un de ses frères (soit K______) qui souhaitait se rendre à Yverdon depuis 
Annecy pour CHF 700.- à 900.-. Au téléphone, I______ lui avait décrit K______ et 
indiqué où il devait aller le chercher. Toutefois, A______ ne savait pas que cette personne 
transportait de la drogue. 
Il avait effectué d'autres transports de personnes, une fois de Genève à Bienne (avec une 
Peugeot 306 appartenant à une copine "Anne") et une fois de la gare Cornavin à la 
mosquée du Grand-Saconnex (avec sa Renault Kangoo) pour un "Monsieur AG______". 
Puis une autre fois, le 27 mai 2022, d'Annemasse aux Eaux-Vives à Genève pour un ami 
guinéen surnommé "Sa______" (soit S______), dont il avait conduit un membre de sa 
famille (soit R______) à l'Hôtel Q______, sans savoir qu'il transportait de la drogue. 
Commenté [RM(4]: Pas identifié/identifiable dans la 
procédure 


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Le 24 avril 2022, il avait bien déposé "le vieux", soit E______ à la 3______3 à Bienne, 
sans savoir qu'il transportait de la cocaïne. Comme ce dernier avait des problèmes de 
papiers, A______ avait pensé qu'il payait le trajet pour cette raison. 
Enfin, il a reconnu formellement sur planches photographiques C______ et E______, 
comme étant les personnes liées à ses voyages à Bienne, S______ et R______ comme 
étant les personnes liées au trajet aux Eaux-Vives, ainsi que I______ et K______ comme 
étant les personnes liées au trajet du 30 novembre 2022. 
k.b. Lors des audiences de confrontation au MP des 1er février 2023, 9 mars 2023, 14 avril 
2023, 12 mai 2023 et 16 juin 2023, A______ a toujours contesté les faits reprochés et 
réitéré ses déclarations en apportant les précisions suivantes : 
 concernant I______, ils communiquaient en parlant un peu anglais et français. Il 
l'avait effectivement appelé le 30 novembre 2022 pour demander une photo car il 
ne connaissait pas la personne à transporter et une deuxième fois car il ne 
connaissait pas l'adresse à Yverdon. Comme le disait I______, ils s'étaient 
rencontrés trois fois en tout. 
 concernant G______, il le connaissait en tant que guinéen. Comme il faisait de 
l'import-export en récupérant des colis chez les guinéens pour les livrer en Guinée 
auprès de leur famille, c'était dans ce contexte qu'il avait connu G______. Le 24 
juillet 2022, ils s'étaient rencontrés pour des médicaments, non pour une livraison 
de drogue. Il reconnaissait s'être rendu plusieurs fois dans le canton de Soleure pour 
acheter des voitures car il y avait des garages proches du domicile de G______ et 
peut-être deux ou trois fois chez G______, sans se rappeler des dates. A une reprise, 
ils avaient effectivement rompu le ramadan ensemble, ce qui pouvait ne pas prendre 
de temps, car il faisait la prière, mangeait et repartait. Il n'y avait aucune preuve 
qu'il avait livré de la cocaïne à G______. Enfin, il était également possible qu'il soit 
allé chez G______ une ou deux fois alors que ce dernier était absent ou qu'il ne lui 
avait pas ouvert. Si G______ l'impliquait personnellement dans le trafic de drogue, 
c'était en raison du fait qu'il voulait protéger son réel fournisseur afin de pouvoir 
continuer son activité. 
 concernant E______, il le connaissait de la communauté guinéenne et l'avait 
véhiculé en tant que taxi le 24 avril 2022. Il contestait l'avoir conduit à d'autres dates 
et qu'il s'agissait de livraisons de cocaïne. Il contestait également avoir emprunté 
son téléphone portable, car lui-même possédait déjà deux voire trois téléphones (au 
MP le 10 juillet 2023). Lors de l'audience du 12 mai 2023, il a finalement reconnu 
avoir véhiculé E______ à d'autres occasions. Le 13 février 2022 notamment, 
A______ se rendait à Zurich pour un festival car il était également réalisateur dans 
une maison de production et y avait aussi conduit E______ ce jour-là. Ils étaient 
passés par Renens et A______ était ensuite revenu vers Bâle puis Genève. Lorsqu'il 
prenait en charge E______, il s'agissait de rendez-vous et non de planifications. Il 
le prenait en charge soit à la gare de Lyon soit à la gare de Genève. 


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 concernant C______, il s'était rendu (avec M______) le 17 avril 2022 [recte: 16 
avril 2022] pour faire une rupture de jeûne du ramadan mais jamais pour livrer de 
la drogue. Ils avaient dormi chez lui et s'étaient réveillés vers 8h00 le lendemain. 
 concernant M______, ils avaient eu une relation sentimentale ensemble mais ne lui 
avait jamais demandé de livrer de la drogue, ni organisé de telles livraisons avec 
elle. M______ et lui-même s'étaient rendus ensemble chez G______ mais ce n'était 
pas pour livrer de la drogue. À ces occasions, il était vrai que M______ était restée 
dans le salon alors qu'eux se trouvaient dans la salle à manger, Car ils parlaient peul. 
Le 10 mars 2022, il lui avait demandé de livrer un paquet (colis qu'il avait reçu par 
fret aérien contenant un talisman, selon ses déclarations au MP le 10 juillet 2023), 
qui ne contenait pas de drogue. Le 20 février 2022, il lui avait effectivement 
demandé d'aller chercher une personne à Lyon pour la conduire à Bienne car il 
n'était pas disponible le jour en question. Il s'agissait d'une course de taxi, dont le 
prix de CHF 1'000.- était raisonnable (au MP le 10 juillet 2023). 
 enfin, concernant les véhicules qu'il utilisait, la Renault Kangoo appartenait à son 
beau-frère, la Ford Focus lui appartenait, la Fiat Punto appartenait à M______ et la 
Honda Jazz était une voiture de location (louée par la société SMOOD). 
k.c. Confronté par le MP aux différentes conversations enregistrées dans ses véhicules 
ainsi qu'aux données extraites des téléphones, A______ a toujours contesté que lesdites 
conversations portaient sur de la drogue ou sur l'organisation de livraisons de stupéfiants. 
Ses explications à leur sujet ont été nombreuses au cours de la procédure. Tantôt il a 
déclaré ne pas se souvenir, tantôt qu'il s'agissait de colis, de voitures, de l'envoi de 
containers, de transferts d'argent car il avait également exercé l'activité de courtier chez 
Orange Money, mais jamais de trafic de drogue. De manière générale, il n'organisait rien 
mais donnait des contacts en tant que taxi, et lorsqu'il parlait de "programme", il s'agissait 
de jargon africain pour parler de rendez-vous (au MP le 10 juillet 2023). 
Il a notamment apporté les explications suivantes au sujet des conversations interceptées : 
 concernant la conversation du 31 mars 2022 avec I______, A______ ne lui a jamais 
parlé de logement à Annemasse pour pouvoir se reposer, puisque ce dernier habitait 
Yverdon. Ils parlaient sûrement de voitures, de l'envoi de containers, mais jamais 
de trafic de drogue. A______ cherchait à promouvoir son activité dans toutes les 
villes de Suisse. Lorsqu'il parlait d'argent, c'était en référence à son activité de 
courtier qu'il avait exercée dans une agence de transfert d'argent Orange Money 
durant 3 à 6 mois. Pour le surplus, il ne se rappelait pas des conversations. Il n'avait 
envoyé personne chercher I______ le 5 mai 2022 et ne se souvenait pas de la 
conversation. Il était possible qu'il avait appelé O______, taxi au noir, pour qu'il 
aille chercher I______. S'ils avaient négocié le prix du transport du 30 novembre 
2022 c'était parce que A______ avait demandé s'il pouvait ajouter CHF 200.- pour 
réparer sa Ford Focus. 


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 concernant la conversation du 16 avril 2022 à 18h02, A______ ne s'en rappelait 
plus. Il avait effectivement appelé P______, chauffeur de taxi officiel qui vit à Lyon 
pour lui demander d'aller chercher E______. Il les avait seulement mis en contact 
(déclarations au MP le 12 mai 2023). 
 concernant la conversation du 24 avril 2022 lorsqu'il expliquait à E______ que 
c'était mieux de prendre la voiture de M______ avec des plaques de Genève, c'était 
parce que sa voiture avait un problème d'embrayage. Il était déjà arrivé qu'il se rende 
à Yverdon avec sa Renault Kangoo (plaques françaises) (déclarations au MP le 12 
mai 2023). 
 concernant la conversation du 27 mai 2022 avec R______, il lui avait effectivement 
demandé de retirer son masque car il n'y avait plus d'épidémie de coronavirus. Il ne 
se doutait pas que ce dernier avait ingéré de la drogue. Lorsque R______ lui avait 
dit qu'il aimerait "ôter ça sur [lui] pour être tranquille après", il ne pouvait pas 
savoir ce qu'il avait à ôter car il avait un sac avec lui. Il n'avait jamais parlé de 
drogue ni avec S______, ni avec R______. Pour le surplus, il ne se rappelait pas de 
quoi il avait parlé (déclarations au MP le 14 avril 2023). 
 il ne se rappelait pas de la conversation du 25 juillet 2022 enregistrée dans la Ford 
Focus entre lui et M______. Ils ne parlaient pas de drogue, mais sûrement de ses 
activités de colis, les risques dont ils avaient parlé concernaient le fait d'aller 
chercher des colis chez des compatriotes africains dont la femme était européenne 
et ne voulait pas que d'autres guinéens viennent chez elle (déclarations au MP le 9 
mars 2023). 
k.d. Lors de l'audience finale du 17 août 2023, A______ a contesté tous les faits 
reprochés. S'il reconnaissait bien les transports des 24 avril, 27 mai et 30 novembre 2022, 
il ne savait pas qu'il s'agissait de drogue. Concernant le 19 août 2022, il était en Guinée 
et avait seulement recommandé un taxi. 
M______ 
l.a. Entendue par la police le 14 mars 2023 et par le MP le 15 mars 2023, M______ a 
immédiatement reconnu A______ sur planche photographique et expliqué qu'il s'agissait 
d'un ami qu'elle avait rencontré en septembre 2021. Leur relation était devenue 
sentimentale peu après leur rencontre. Ce dernier lui avait dit qu'il faisait du business de 
voitures, expliquant acheter des voitures et les revendre ensuite en Afrique. Pour ce faire, 
elle l'accompagnait lorsqu'il partait en Suisse alémanique, notamment à Bienne et à 
Soleure. Elle l'avait entendu parfois négocier des voitures avec des garages ou des 
particuliers. Mais en se rendant compte qu'ils partaient tard, elle lui avait fait remarquer 
que les garages étaient fermés à ces heures tardives. Elle avait alors pensé qu'il allait voir 
un membre de sa famille, avec lequel il parlait dans sa langue à lui, qu'elle ne comprenait 
pas car elle parlait uniquement le français. Vers la fin d'année 2021 (novembre-décembre 
2021), A______ avait vendu sa voiture et utilisait celle de M______, qu'elle conduisait, 
pour faire des voyages. Il lui donnait CHF 150.- à 200.- par trajet. Lorsqu'ils rencontraient 


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un ami de A______, c'était pour faire des transactions de "sachets de biscuits" ou de "sacs 
de courses", ce qu'elle avait trouvé louche. Elle avait soupçonné A______ de transporter 
de la drogue lorsqu'elle avait réalisé qu'il lui mentait au sujet du business de voiture. Elle 
lui avait alors demandé de lui en faire profiter, car elle ne recevait pas d'argent lors de ses 
premiers voyages et en avait besoin car elle avait une saisie sur salaire ce qu'elle a 
confirmé au MP le 10 juillet 2023). Elle avait compris qu'il s'agissait d'un trafic de drogue 
après 2 ou 3 voyages, mais n'avait jamais vu A______ recevoir quelque chose en échange. 
Elle ne savait toutefois pas de quel type de drogue il s'agissait ni son taux de pureté. En 
tout, elle avait effectué au maximum 10 trajets avec lui. 
Elle avait également réalisé deux trajets seule pour le compte de A______ à Bienne. Lors 
du premier trajet (identifié par la police comme étant survenu le 10 mars 2022), elle avait 
récupéré un sac de courses, type Migros, à Annemasse – sac qui contenait un œuf emballé 
dans du papier aluminium mesurant à peu près 8 cm de long et 4 cm de large – et l'avait 
remis à une personne à Bienne proche de la gare, qui lui avait donné CHF 300.- en 
échange, somme qu'elle avait partagée avec A______. Lors du second trajet (identifié par 
la police comme ayant eu lieu le 20 février 2022), elle était allée chercher une personne 
(un africain) à l'aéroport de Lyon – dont elle avait reçu la photo d'une tierce personne à 
qui A______ avait donné son numéro – pour l'emmener chez un dénommé C______ (soit 
C______), qu'elle avait déjà rencontré une fois lorsqu'ils avaient coupé le ramadan chez 
lui à Bienne et dont elle avait le numéro dans son téléphone. C______ lui avait remis 
EUR 1'000.- pour ce transport (à partager avec A______). Toutefois, elle ne savait pas 
que la personne qu'elle avait conduite était une mule et transportait de la drogue. On lui 
avait dit qu'il s'agissait de quelqu'un qui avait eu un visa pour venir en Europe et qu'elle 
devait accompagner car elle ne connaissait pas l'endroit (déclaration faite au MP le 14 
avril 2023). Tout se faisait sur instructions de A______, car elle-même n'avait jamais de 
contact avec le réceptionnaire. Finalement, lors de l'audience du 2 décembre 2022, elle a 
admis que ces deux trajets concernaient une livraison de drogue, déclaration sur laquelle 
est revenue devant le MP le 10 juillet 2023). En tout, elle s'était rendue quatre fois à 
Bienne, deux fois sans A______ et deux fois avec lui. 
Interrogée par la police sur les faits reprochés, elle a déclaré qu'elle se souvenait du 
voyage du 24 avril 2022, qu'elle ne savait pas que E______ (qu'elle reconnaissait sur 
planche photographique) transportait de la drogue car il était âgé et que A______ disait 
qu'il s'agissait de son oncle diplomate, qu'elle n'avait pas touché d'argent pour ce voyage 
et qu'ils avaient déposé cette personne chez C______. Devant le MP le 15 mars 2023, elle 
a précisé avoir transporté E______ à deux reprises. Elle n'avait jamais vu de drogue ni 
pendant les trajets, ni au domicile de C______. Elle entretenait une relation amicale avec 
ce dernier car il lui avait offert à manger. 
S'agissant du voyage du 24 juillet 2022, elle s'en souvenait car ils s'étaient rendus à 
Soleure dans un appartement qu'elle connaissait déjà, où ils avaient été plus d'une fois. 
Chaque fois qu'ils se rendaient à Soleure, A______ amenait quelque chose avec lui (un 
sac de courses) et le donnait à la personne qui était dans l'appartement (soit G______ 


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qu'elle reconnaissait sur planche photographique), étant précisé qu'elle-même se trouvait 
dans une autre pièce pendant la remise, tout en sachant qu'il s'agissait de drogue. Elle 
n'avait toutefois jamais assisté à ce qu'il se passait entre G______ et A______ (au MP le 
14 avril 2023). Elle ne se souvenait pas des dates exactes, mais il était possible que ce 
soient les 3 et 17 février, 22 avril et 24 juillet 2022. Pour chacun de ces trajets, elle avait 
touché environ CHF 150.-, étant précisé que A______ en gérait tous les aspects. Il était 
vrai qu'une fois, durant l'été 2022, alors qu'elle était au Cameroun, A______ lui avait 
envoyé CHF 100.- via une société de transfert d'argent. 
Enfin, référence faite à la conversation du 25 juillet 2022, il était vrai que A______ lui 
avait demandé de se rendre au Brésil pour transporter de la drogue, mais elle avait refusé 
car elle n'était pas motivée, que cela représentait des risques et qu'elle n'avait plus de 
saisie sur salaire. Elle n'avait plus revu A______ depuis qu'il était parti en Guinée au mois 
d'août 2022. 
l.b. Lors des audiences de confrontation au MP les 14 avril 2023 et 10 juillet 2023, 
M______ a confirmé ses précédentes déclarations, soit avoir effectué des livraisons de 
drogue sous les ordres de A______, ce dernier lui indiquant où se rendre et qui la 
rémunèrerait, n'avoir jamais vu A______ acheter des voitures, s'être rendue à quatre 
reprises chez G______ avec A______ les 3 et 17 février, 22 avril et 24 juillet 2022, s'être 
rendue à deux reprises avec A______ chez C______ les 17 avril 2022 [recte: 16 avril 
2022] et 24 avril 2022 et à deux reprises seule à Bienne (dont une fois chez C______) les 
20 février et 10 mars 2022, précisant qu'à une reprise ils avaient coupé le jeûne du 
ramadan et étaient restés dormir chez C______ et que le 24 avril 2022, ils y avaient 
conduit E______ (elle ne l'avait jamais conduit seule). M______ ne connaissait pas de 
"Pa______" mais avait effectivement amené une personne chez C______. Elle ne savait 
pas qu'il s'agissait d'une mule car elle était arrivée à l'aéroport (au MP le 10 juillet 2023). 
De plus, lors de l'audience du 14 avril 2023, elle a formellement reconnu A______, 
G______ (qu'elle avait connu à Soleure), C______ (qu'elle avait connu à Bienne), et 
E______ (qu'elle connaissait comme l'oncle de A______ qu'elle avait vu à Genève dans 
la voiture). 
l.c. Lors de l'audience finale du 17 août 2023, M______ a confirmé avoir effectué deux 
livraisons seule pour A______ et moins de 10 livraisons avec lui, tout en ne se souvenant 
pas des dates. Ils s'étaient rendus quatre fois chez G______ pour livrer de la drogue, tout 
en précisant qu'elle restait parfois dans la voiture sans accompagner A______ dans 
l'appartement. Le 20 février 2022, elle avait amené quelqu'un chez C______ sans savoir 
qu'il avait de la drogue et le 24 avril 2022, elle avait accompagné E______ chez C______ 
sans savoir non plus qu'il transportait de la drogue. 
Auditions des autres prévenus 


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m.a. La procédure ayant été disjointe s'agissant des prévenus S______ et R______ par 
ordonnance de disjonction du 6 juin 2023. Leurs auditions à la police et en contradictoire 
au MP sont résumées ci-après. 
m.b.a. Auditionné le 28 mai 2022 par la police, R______ a déclaré qu'il était en vacances 
en Guinée-Bissau et qu'il s'était rendu à Dakar au Sénégal, où il avait accepté l'offre d'un 
compatriote nommé "Ousman" qui lui avait donné un sac contenant de nombreux doigts 
de cocaïne, lui avait dit de les avaler et lui avait remis un billet d'avion Dakar-Lyon. 
R______ avait avalé 90 doigts de cocaïne puis était arrivé à Lyon par avion le 27 mai 
2022 à 2h00. Il avait ensuite pris un taxi jusqu'à la gare de Lyon puis un train jusqu'à la 
gare d'Annemasse. Il avait enfin pris le bus pour aller à Genève et arriver seul à l'Hôtel 
Q______. Au moment de son interpellation, il n'avait pas fini d'expulser la drogue. Il n'a 
reconnu personne sur planche photographique mais a finalement admis qu'un compatriote 
guinéen l'attendait à l'arrêt de bus et savait qui il était. Cette personne lui avait dit qu'elle 
l'amènerait dans un hôtel afin qu'il évacue la cocaïne et avait utilisé sa carte d'identité 
portugaise afin de faire l'enregistrement. Cette personne ne pouvait être que la personne 
qui avait toqué à la porte de la chambre d'hôtel et que la police avait interpellée. 
m.b.b. Lors des audiences des 1er février 2023, 14 avril 2023 et 12 mai 2023, R______ a 
modifié ses déclarations et admis qu'il avait rencontré A______ juste un jour lorsque ce 
dernier était venu le chercher à Annemasse. S______ lui avait donné son signalement. 
Arrivés en Suisse, A______ avait parlé avec quelqu'un au téléphone et S______ était 
arrivé, puis était entré dans la voiture. C'était avant d'arriver à l'hôtel, non loin de celui-
ci. S______ n'avait toutefois pas fait le trajet avec eux. Durant celui-ci, lorsqu'il avait dit 
à A______ qu'il voulait "ôter ça sur [lui] pour être tranquille après", c'était pour indiquer 
qu'il voulait déglutir ce qu'il avait avalé (soit évacuer la drogue), car il n'avait pas encore 
commencé à évacuer la cocaïne lorsqu'il était entré dans la voiture de A______. Celui-ci 
ne parlait pas de cocaïne lorsqu'il lui disait "ton truc-là, tu peux le laisser dans ta poche" 
et R______ n'avait pas parlé de drogue du tout avec lui (les langues peul qu'ils parlaient 
présentant des différences dialectales). 
m.c.a. Auditionné le 28 mai 2022 par la police, S______ a déclaré avoir fait du 
covoiturage pour venir à Genève depuis Lyon dans la soirée du 26 mai 2022. Le 27 mai 
2022, il s'était rendu dans le quartier ______[GE] à côté de la mosquée où il avait 
rencontré quelqu'un qui ne parlait pas français et qui cherchait un endroit où dormir. Il 
l'avait alors accompagné à l'Hôtel Q______ et l'avait aidé avec les formalités du check-
in. S______ lui avait prêté CHF 140.- pour payer la chambre. Il était ensuite parti chercher 
à manger et était revenu dans la chambre 304, dont il connaissait le numéro car il avait 
accompagné la personne plus tôt dans la journée. Enfin, la police avait ouvert la porte et 
l'avait menotté. Il reconnaissait R______ sur planche photographique comme étant celui 
qu'il avait aidé. Au demeurant, ce que celui-ci déclarait était faux. 
m.c.b. Lors des audiences des 1er février 2023 et 14 avril 2023, S______ a finalement 
admis les faits reprochés et déclaré qu'il connaissait A______ comme taxi au noir pour 
Commenté [RM(5]: Pas identifié/identifiable 


- 58 - 
 
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des trajets entre Annemasse et Genève. Tous les guinéens le connaissaient ainsi, mais 
également comme transporteur d'objets en Afrique. S'agissant des faits du 27 mai 2022, 
S______ a expliqué qu'il s'était rendu à Annemasse pour rejoindre R______. Lui-même, 
n'ayant pas de papiers valables, avait pris le train pour retourner à Genève et avait 
demandé à A______ de prendre en charge R______ pour le déposer à l'Hôtel Q______. 
A______ ne savait pas que R______ transportait de la drogue, car ils ne se connaissaient 
pas. Il était juste intervenu comme taxi. Enfin, S______ avait effectivement parlé au 
téléphone avec A______ ce jour-là. 
Audience de jugement 
C.a. L'audience de jugement s'est tenue du 29 janvier au 2 février 2024. 
A l'ouverture des débats, le Tribunal a informé les parties de la rectification d'erreurs de 
plume dans l'acte d'accusation: 
- 
en pp. 5, 11 et 12 de l'acte d'accusation, il s'agissait de l'adresse 1______1[SO] ; 
- 
en p. 9, première phrase, il convenait de lire entre le mois de novembre 2021 et le 
24 avril 2022 ; 
- 
en p. 16, avant-dernier tiret, il convenait de lire le 16 avril 2022, M______ a 
conduit (…) et tôt le matin du 17 avril 2022 à Lyon. 
Le Tribunal a informé les parties que se posait la question de la compétence à raison du 
lieu des autorités suisses au sens de l'art. 19 al. 4 LStup en lien avec les faits décrits sous 
chiffre 1.6.1.3 de l'acte d'accusation concernant K______ et proposé que cette question 
soit tranchée avec le fond. 
Le Ministère public a également rectifié une erreur de plume en page 6, deuxième ligne 
en ce sens que la drogue avait été commandée à un inconnu en Espagne et que A______ 
en a assumé le transport. 
Les questions préjudicielles soulevées par les Conseils de I______ (réitération de sa 
réquisition de preuve tendant à la mise en œuvre d'une expertise de comparaison de voix) 
et de G______ (dispense de comparution partielle) ont été rejetées. Il est renvoyé à cet 
égard à la motivation figurant au procès-verbal. 
b. Le Tribunal a procédé aux auditions des prévenus et des témoins de moralité, dont les 
déclarations sont résumées ci-après. 
Audition des prévenus 
c. M______ a confirmé toutes ses précédentes déclarations, notamment qu'elle admettait 
avoir effectué les voyages reprochés dans l'acte d'accusation mais que concernant 


- 59 - 
 
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E______, elle ne savait pas qu'il transportait de la drogue et n'avait pas toujours gagné de 
l'argent en l'accompagnant. Elle s'excusait pour ses actes. 
Elle a réitéré les explications déjà données précédemment, soit qu'elle avait demandé à 
A______ de lui faire profiter des transports de cocaïne, qu'elle s'était rendue à quatre 
reprises chez G______ en compagnie de A______ et qu'à chaque fois ils la laissaient dans 
une pièce (salon) puis partaient dans une autre pour parler de stupéfiants (ce qu'elle 
imaginait), mais qu'elle ignorait les quantités de stupéfiants dont il était question et qu'à 
une reprise toutefois elle était restée dans la voiture, qu'elle en était "arrivée là" en raison 
de ses problèmes personnels, pour venir en aide financièrement à sa sœur malade d'un 
cancer en Afrique et pour des raisons de saisies de salaire, ce qui lui avait rapporté autour 
de CHF 2'500.- au total, qu'elle n'était plus sur place chez C______ lorsque E______ était 
arrivé le 17 avril 2022 car elle était repartie avec A______ et que la personne qu'elle avait 
transportée le 20 février 2022 avait été accueillie par C______ à son domicile. 
d. G______ a confirmé ses précédentes déclarations et admis avoir été livré deux fois par 
A______ (100 grammes puis 250 grammes), la première livraison remontant à deux mois 
avant son arrestation le 24 juillet 2022. Il a également admis le conditionnement et la 
vente de cocaïne (dont la vente de 1,70 gramme à T______), ainsi que la possession de 
cocaïne à partir du moment où il avait reçu la première livraison de la part de A______. 
Il a persisté à contester l'empêchement d'accomplir un acte officiel car il n'était pas présent 
au moment de l'intervention de la police à son domicile. 
Plus précisément, il se rappelait que A______ était venu à quatre reprises en tout chez lui, 
sans se rappeler des dates, la première fois pendant le mois du ramadan où ils avaient 
parlé et mangé ensemble; la deuxième fois, G______ ne l'avait pas laissé entrer car 
A______ était venu sans prévenir et avait sonné à sa porte sans rendez-vous pour lui 
parler de business de drogue, ce qu'il avait refusé dans un premier temps; les déclarations 
de M______ à ce sujet n'étaient pas exactes, car A______ était venu une seule fois chez 
lui accompagné d'une femme et une fois d'un homme. Il avait fait une erreur d'accepter la 
proposition de A______ car il travaillait à ce moment-là et avait peu de problèmes 
d'argent. A______ lui avait livré une seconde fois de la drogue car il partait en vacances 
en Afrique. Il lui avait proposé de partager le bénéfice à son retour. Enfin, il a persisté à 
dire que l'homme sur la photo prise par la police le 16 mars 2022 (pièce C560) n'était pas 
lui, car il n'était jamais monté dans la voiture de A______. 
e. K______ a confirmé toutes ses précédentes déclarations et admis qu'on lui avait remis 
de la drogue en Espagne, qu'il devait se rendre à Annecy sans savoir qu'il devrait traverser 
la frontière et qu'il ne connaissait pas I______ (son contact d'Espagne lui ayant 
uniquement donné son numéro). Il a réitéré les mêmes explications sur le déroulement de 
la journée du 30 novembre 2022. Il a également admis être venu en Suisse lorsqu'il 
cherchait du travail et qu'un ami de Paris lui avait proposé de transporter de la drogue, ce 
qu'il avait refusé car elle était "recouverte de merde" raison pour laquelle il avait envoyé 
la vidéo, étant précisé qu'il y avait 30 boulettes de 10 grammes environ mais pas 1 kilo. 


- 60 - 
 
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Il reconnaissait s'être rendu en Guyane mais n'avoir jamais quitté l'aéroport, ayant été 
refoulé à chaque fois. Enfin, il contestait s'être rendu au Sénégal. 
Il regrettait ce qu'il s'était passé et n'aurait pas fait cela s'il ne s'était pas retrouvé dans 
cette situation difficile, ni s'il avait su qu'il ne reverrait pas son fils durant deux mois. 
f. E______ a confirmé ses précédentes déclarations et admis uniquement la livraison de 
drogue du 24 avril 2022. Il avait accepté de transporter de la drogue car il était désespéré. 
Il contestait s'être rendu chez C______ le 17 avril 2022 car il n'était pas en Suisse. Pour 
le surplus, il ne se souvenait pas des conversations qu'il avait pu avoir, mais se souvenait 
que le 13 avril 2022, A______ l'avait amené à Zurich, en passant par Renens pour 
rencontrer la personne qui devait lui donner l'adresse de son cousin à Zurich, afin que ce 
cousin lui donne de l'argent pour payer le traitement de sa femme. Il était allé chez 
C______ à deux reprises, la première fois pour avoir des médicaments. En définitive, il 
admettait être venu en Suisse les 13, 20 et 24 avril 2022 mais il était possible qu'il 
confonde les dates car il savait que c'était un 20 qu'il était allé chercher les médicaments 
chez C______. 
g. A______ a confirmé ses précédentes déclarations qu'il a souhaité compléter comme 
suit. Il ne contestait pas avoir effectué et organisé les transports mentionnés dans l'acte 
d'accusation (sauf celui du 30 janvier 2022) mais il ne savait pas ce que ces personnes 
transportaient, car elles lui cachaient leurs activités. Dans le cas contraire, il aurait 
pratiqué des tarifs plus élevés. Il n'avait été qu'un bouc émissaire. 
Confronté à nouveau aux diverses conversations téléphoniques et messages qu'il avait pu 
avoir, A______ a réitéré les mêmes explications précédemment données, à savoir qu'il ne 
parlait jamais de trafic de stupéfiants mais de l'organisation de l'import et export de colis 
et que la communauté guinéenne le contactait lorsqu'un compatriote avait besoin d'un 
taxi, pour lequel il organisait le transport, mais qu'il ne s'agissait pas de drogue. Lorsqu'il 
n'était pas disponible, il était arrivé qu'il recommande P______ en tant que taxi et qu'il lui 
dise de passer par la douane de Fossard car lui-même passait souvent par là et que c'était 
plus pratique vu qu'elle n'était pas surveillée. Ce n'était pas par précaution. Il travaillait 
aussi avec O______ en tant que chauffeur de taxi. 
S'agissant de G______, il lui amenait des colis en présence de ses enfants, ce qui n'avait 
rien d'illégal. Les déclarations de G______ et de M______ étaient fausses, puisque le 
premier voulait protéger son fournisseur et la seconde n'avait jamais vu de drogue en sa 
possession et reçu des montants insignifiants pour ses déplacements. Il n'était plus 
retourné chez G______ après son arrestation le 24 juillet 2022 car lui-même devait partir 
en Guinée le 27 juillet 2022. Il était vrai que M______ n'avait jamais parlé avec G______, 
qu'elle se trouvait dans la cuisine américaine pendant qu'eux étaient dans le séjour et 
qu'elle ne comprenait pas ce qu'ils se disaient car ils parlaient le peul. Elle l'avait 
accompagné à deux reprises : une fois elle était restée dans la voiture et l'autre fois elle 
était entrée dans l'appartement. Concernant la filature du 16 mars 2022, soit la photo prise 


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par la police, il s'agissait de l'oncle de G______ prénommé "AH______" et non de 
G______. 
S'agissant de E______ et du voyage du 13 février 2022 à Chavannes-près-Renens avant 
de se rendre à Zurich, A______ a déclaré qu'il était avec des actrices et devait se rendre à 
un festival, tandis que E______ devait voir quelqu'un de sa famille. A Zurich, ils s'étaient 
séparés durant 30 minutes, puis étaient rentrés ensemble. Le 17 avril 2022, E______ 
l'avait effectivement appelé tôt le matin en lui disant qu'il était à Lyon et qu'il devait se 
rendre à Annemasse ou à Genève. Il (A______) l'avait alors mis en contact avec une 
personne qui exerçait comme taxi professionnel, mais n'avait pas vu E______ ce jour-là 
chez C______. Si E______ avait livré de la drogue ce jour-là, c'était à son insu car lui-
même était déjà parti. Il n'était pas le dénommé "Ad______". Il était vrai qu'il avait 
présenté E______ à M______ comme étant son oncle, par respect, car il avait l'âge de son 
père et un sac diplomatique. 
S'agissant du transport du 27 mai 2022, R______ était monté dans son taxi sur 
recommandation de S______ et il ne savait pas que R______ transportait de la drogue 
auquel il avait uniquement demandé s'il était en situation irrégulière. De plus, il ne 
comprenait pas son dialecte peul sénégalais lorsque ce dernier parlait au téléphone. 
S'agissant de I______, il (A______) lui parlait en anglais car il se débrouillait un peu dans 
cette langue. Le 19 août 2022, il avait laissé son véhicule à O______ car il était en Afrique 
et ce dernier devait récupérer des colis, mais il n'était pas au courant que la personne 
véhiculée transportait de la drogue. 
S'agissant de K______, il lui avait seulement demandé s'il avait des documents par rapport 
à sa situation administrative. 
Enfin, il avait effectivement effectué des transferts d'argent lorsqu'il était courtier chez 
Orange Money mais jamais en faveur de l'un ou l'autre des prévenus et n'avait jamais 
envoyé d'argent en Espagne. Il contestait avoir pris des mesures en vue de commettre une 
infraction en matière de stupéfiants. 
h. I______ a confirmé ses précédentes déclarations et indiqué que la majorité des 
accusations n'étaient pas vraies. Il n'avait jamais commandé de drogue à Paris et ne s'y 
était jamais rendu. 
Concernant la livraison du 19 août 2022, il n'avait jamais vu O______ et A______ n'avait 
jamais commandé de taxi pour son compte. Il maintenait ses déclarations selon lesquelles 
ce n'était pas sa voix sur l'enregistrement audio du 19 août 2022 et a indiqué n'avoir utilisé 
le taxi de A______ qu'à trois reprises. Il n'avait pas écouté les autres enregistrements et 
n'avait jamais payé quiconque CHF 1'000.- à cette date pour un taxi. 
Concernant le 30 novembre 2022, il a précisé ses déclarations en ajoutant qu'il s'était 
rendu en Suisse pour récupérer une voiture trois jours précédant le 30 novembre 2022 


- 62 - 
 
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(une Lexus 400 hybride) et devait en récupérer une autre, ce qui expliquait l'argent trouvé 
sur lui. La drogue transportée par K______ ne lui était pas destinée. Il l'avait fait venir 
chez lui car il ne connaissait pas l'adresse du lieu où il devait l'héberger et si la police ne 
les avait pas interpellés, ils se seraient rendus ensemble dans ce lieu étant en mesure de 
localiser le bâtiment. Il était vrai que c'était à sa demande que A______ avait véhiculé 
K______, mais lorsque ce dernier était arrivé à Annecy, c'était la première fois qu'il 
l'appelait. A______ avait uniquement contact avec I______ et non avec la personne en 
Espagne. Finalement, il est revenu sur ses déclarations faites devant le MP et contesté 
savoir que K______ transportait de la drogue car il ne lui avait pas posé la question. 
Enfin, il a contesté le conditionnement et la vente de cocaïne reprochés ainsi que la prise 
de mesures en vue de commettre des infractions en lien avec des stupéfiants. Il n'avait 
plus touché ni vu la moindre "pincée de drogue" depuis sa condamnation en 2018 et 
n'avait pas utilisé Google translate. Ses voyages entre l'Espagne et la Suisse n'avaient 
aucun rapport avec les stupéfiants. Il a toutefois admis l'infraction de rupture de ban 
reprochée. Son activité d'exportation de voitures valait le risque de venir en Suisse malgré 
son expulsion judiciaire. C'était la raison pour laquelle il avait utilisé les services de 
A______. Il regrettait d'être venu en Suisse car cela avait eu un impact sur le mental de 
ses enfants et affecté sa mère malade. 
i. C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il n'avait jamais commandé de 
drogue et continuait à mettre en cause le dénommé "Pa______" réitérant les mêmes 
explications que précédemment. Il reconnaissait que E______ était venu chez lui les 17 
et 24 avril 2022 avec de la drogue, que A______ et M______ ne se trouvaient plus chez 
lui lorsque E______ était arrivé le 17 avril 2022 ("Pa______" n'ayant pas dormi chez lui 
cette nuit-là) et que M______ avait conduit une personne chez lui le 20 février 2022 pour 
CHF 1'000.-, dont la photo avait été envoyée par la personne qu'il hébergeait. 
Confronté à ses diverses conversations téléphoniques et messages, il reconnaissait avoir 
discuté avec A______ mais tout au plus deux fois. Il était possible qu'il ait échangé son 
numéro de téléphone avec beaucoup de "blacks" de la communauté africaine mais cela 
ne voulait pas dire qu'il était au courant de leurs activités. Il ne se souvenait pas avoir 
échangé le 17 avril 2022 avec E______ et n'arrivait pas à estimer ses interactions 
Facebook avec ce dernier, car ils parlaient de famille mais pas de mauvaises choses. Il 
n'avait pas organisé la venue de E______ le 24 avril 2022, mais devait uniquement 
remettre les CHF 2'000.- à "Ad______" sur demande de "Pa______", les déclarations de 
E______ et de A______ étant fausses à ce sujet. 
S'agissant de son arrestation, il a persisté à contester l'empêchement d'accomplir un acte 
officiel et réitéré ses propos, soit qu'il pensait que des albanais autour de chez lui l'avaient 
attaqué et qu'il n'avait plus opposé de résistance lorsque les policiers lui avaient dit 
"police", ni n'avait refusé qu'on lui passe les menottes. 


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Enfin, il a reconnu la détention de drogue mais pas les mesures prises en vue de commettre 
des infractions en lien avec des stupéfiants. 
Audition des témoins de moralité 
j. AI______ a déclaré être en couple avec C______ et qu'ils avaient une fille ensemble. 
Elle a également un autre fils plus grand à charge. Le couple ne vivait pas ensemble dans 
le même appartement, mais dans le même bâtiment. Avant sa détention, C______ 
contribuait à l'entretien de leur fille commune. Ils s'étaient rencontrés en 2014 avant la 
naissance de leur fille, née en 2015. C______ était un bon père et amenait leur fille à la 
crèche. Il avait assisté deux ou trois fois à des réunions de famille. Il encourageait sa fille 
à étudier à l'école et faisait tout pour elle. Leur fille n'avait pas eu l'occasion de revoir son 
père depuis qu'il était en prison. Elle avait obtenu un permis B et projetait de trouver un 
appartement plus grand pour vivre avec C______. Leur fille ne s'était jamais rendue ni au 
Portugal, ni en Guinée. Si C______ venait à être expulsé de Suisse, ce ne serait pas bon 
pour leur fille qui l'attendait et demandait de ses nouvelles. 
k. AA______ a déclaré être la compagne de G______, avec lequel elle avait un fils de 5 
ans. Ils vivaient ensemble. La relation de G______ avec son fils était très bonne et il 
aimait beaucoup son père. Comme elle ne travaillait plus, G______ pourvoyait seul aux 
besoins de la famille. Elle ne pouvait pas imaginer ce qu'elle deviendrait sans lui, ni aller 
vivre au Portugal car elle ne parlait pas la langue et cela faisait 16 ans qu'elle vivait en 
Suisse. 
l. AD______ a déclaré être juriste et avocat mais ne plus exercer. Il avait été l'employeur 
de C______ ainsi que son mandataire pour une procédure en lien avec une infraction à la 
loi sur la circulation routière. Lorsqu'il possédait un grand salon de coiffure et un café-
bar, C______ lui avait montré qu'il était une personne digne de confiance, raison pour 
laquelle il lui avait confié la responsabilité de ses deux établissements. Le bénéfice du 
salon de coiffure était d'environ CHF 2'000.- à CHF 3'000.- par mois, parfois CHF 5'000.- 
et les clients payaient en espèces. Le café-bar générait CHF 6'000.- à CHF 7'000.- de 
chiffre d'affaires par semaine. Il n'avait jamais soupçonné C______ de se livrer à un trafic 
de stupéfiants lorsqu'il travaillait pour lui. Il était un bon travailleur et employé, très 
ponctuel, motivé et créatif. 
m. AJ______ a déclaré être le fils de M______. Il avait passé une partie de son enfance 
avec ses grands-parents maternels au Cameroun. Puis, à l'âge de 13 ans, il était arrivé en 
Suisse auprès de sa mère qui n'avait pas eu la possibilité de l'élever avant, leur famille 
étant pauvre. Il avait suivi le CO puis l'Ecole de commerce, avait obtenu un CFC et 
travaillait désormais dans le social avec des enfants (parascolaire et maison de quartier). 
Sa seule famille en Suisse était sa mère et son beau-père. Sa mère avait tout fait pour leur 
famille, y compris pour sa tante qui avait eu un cancer du sein, M______ l'ayant aidée 
tant financièrement qu'en donnant de son temps pour se rendre au Cameroun une fois par 
année. A son décès, elle s'était occupée des démarches consécutives. Il n'était pas retourné 


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au Cameroun depuis son arrivée en Suisse. Il était très proche de sa mère et l'avait vue se 
battre tous les jours. Elle était une personne dévouée, généreuse, honnête et qui prenait 
soin de sa famille. Elle travaillait beaucoup pour payer ses factures, mais avait eu du 
retard et s'était retrouvée avec des poursuites et une saisie sur salaire. 
n. AK______ a déclaré être la voisine de palier de M______ depuis 15 ans environ. 
M______ était une personne très gentille, très respectueuse et avait toujours travaillé à sa 
connaissance. Il n'y avait jamais eu de problèmes dans l'immeuble la concernant. 
Situations personnelles 
D.a.a. A______ est né le ______ 1984 en Guinée Conakry et a les nationalités guinéenne 
et française. Il a effectué sa scolarité en Guinée jusqu'au collège, puis s'est rendu au 
Canada où il a obtenu une licence en droit des affaires. En 2012, il a quitté la Guinée pour 
se rendre en France avec sa femme, avec qui il a deux enfants âgées de 3 et 10 ans. Il a 
également un enfant de 6 ans en Afrique. En France, il a travaillé en tant qu'électricien 
dans le bâtiment, puis dans la fibre optique, ainsi que dans la sécurité aéroportuaire et 
incendie. Il a également suivi une formation dans le marketing et le management, ainsi 
que dans la gestion d'entreprise. Fin 2018, il est venu en Suisse, à Genève, pour trouver 
du travail et a obtenu un permis de séjour. Il a effectué des livraisons de nourriture et 
travaillé dans la vente et location de voitures pour un revenu entre CHF 3'000.- et 
CHF 3'500.-. Du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, il a perçu de l'aide sociale pour un 
montant total de CHF 8'597.30. Il a également créé une entreprise active dans le nettoyage 
et le transport. Au moment de son arrestation, il avait une activité d'exportation de 
véhicules et d'envoi de colis par containers lui rapportant CHF 3'000.- par mois. Son 
activité de taxi au noir, qu'il effectuait lorsqu'il avait des heures creuses, lui permettait de 
promouvoir ses autres activités au sein de la communauté guinéenne. Il paie un loyer de 
EUR 600.- à Annemasse et une assurance maladie de EUR 340.- par mois. Il n'a ni dette 
ni fortune. 
a.b. Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 
b.a. C______ est né le ______ 1970 en Guinée Conakry et a les nationalités guinéenne et 
portugaise (depuis 2008). En 2002, il a rejoint sa famille au Portugal. Il n'est pas allé à 
l'école mais a suivi un enseignement à la maison. Il a une formation de coiffeur et de 
carreleur. En 2005, il est venu en Suisse demander l'asile mais est retourné au Portugal 
deux ans plus tard car on le lui avait refusé. Au Portugal, il a travaillé en tant que 
manœuvre sur les chantiers, son activité consistant à scier le métal, pour un salaire 
d'environ EUR 700.- à 800.- par mois, activité qu'il a arrêtée en 2020 car il n'y avait plus 
de travail, ce qui expliquait qu'il était revenu en Suisse en septembre 2022. Sa compagne 
et sa fille de 8 ans vivent à Bienne, mais pas dans le même appartement que lui. Le loyer 
de son appartement s'élève à CHF 930.- par mois et son assurance maladie à CHF 280.-. 
Il envoie entre CHF 100.- et 250.- par mois à sa famille en Guinée. Il n'a pas de fortune 
mais a des poursuites liées au loyer de son appartement. Il a d'autres enfants en Afrique, 


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trois garçons et une fille, gardés par sa sœur car sa femme, avec qui il était marié 
religieusement, l'a quitté en raison de la présente procédure. Au moment de son 
interpellation, il travaillait depuis plus d'un an comme coiffeur pour un salaire de 
CHF 2'754.- net par mois et payait une pension pour sa fille, étant précisé qu'il a obtenu 
un permis de séjour en mars 2021. Il prévoit de faire venir ses enfants au Portugal car une 
femme qu'il connait à Lisbonne est prête à les accueillir et de vivre avec sa compagne et 
sa fille à Bienne. 
b.b. Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 
c.a. E______ est né ______ 1965 en Guinée Conakry, pays dont il a la nationalité et où il 
a grandi. Il s'est marié en Guinée Conakry et a quatre enfants. Il avait une seconde épouse 
en France, qui est décédée d'un cancer, avec qui il a eu une fille, âgée de 15 ans 
maintenant. Il ne sait ni lire, ni écrire mais a des notions sommaires en français. En 2001, 
il s'est rendu au Portugal, pays dont il a également la nationalité, où il habite et travaille 
dans le bâtiment pour un salaire de EUR 850.- à 900.- par mois. Au moment de son 
interpellation, il ne travaillait plus depuis 6 mois. Il envoie de l'argent à sa femme en 
Guinée et à sa fille en France. Il n'a ni dette ni fortune. Il souhaite retourner en France 
pour trouver du travail et être auprès de sa fille, car il n'a aucune attache en Suisse. 
c.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, E______ a été condamné le 23 janvier 
2019 par le Tribunal correctionnel de Genève pour infraction qualifiée à la loi sur les 
stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, à une peine privative de liberté de 3 ans, 
assortie du sursis partiel, la partie ferme de la peine ayant été fixée à 18 mois. Son 
expulsion pour une durée de 10 ans a en outre été prononcée, laquelle a été exécutée le 
11 février 2020 et est valable jusqu'au 11 février 2030. 
d.a. G______ est né le ______ 1994 en Guinée-Bissau et a la nationalité portugaise. Il est 
allé à l'école jusqu'à l'âge de 17 ans en Guinée Conakry et n'a pas suivi de formation 
professionnelle. Il est venu en Europe en 2015, d'abord en Espagne puis au Portugal. Il 
est venu le 7 décembre 2015 en Suisse pour demande l'asile et y réside officiellement 
depuis 2021. Il a suivi des cours d'allemand et obtenu un permis de séjour B. Il est en 
couple avec AA______, avec qui il vit depuis 7 ans et a un enfant de 5 ans. Sa mère vit 
en Guinée Conakry et son père au Portugal. Depuis le 28 mars 2023, il travaille chez 
AL______ (pour la société AM______) dans la production de panneaux solaires et gagne 
CHF 850.- net par semaine à plein temps. Son contrat passera à durée indéterminée à 
partir du mois de février 2024 pour un salaire net de CHF 3'400.-. Son loyer s'élève à 
CHF 1'410.- et sa compagne perçoit CHF 1'000.- de prestations sociales. Son assurance 
maladie s'élève à CHF 309.70 par mois et celle de son enfant à CHF 130.-. Il n'a ni dette 
ni fortune. Depuis qu'il est arrivé en Suisse, il est retourné une fois en Guinée Bissau et 
se rend régulièrement au Portugal. 
d.b. Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 


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e.a. I______ est né le ______ 1988 au Nigéria, pays dont il est ressortissant. Il a effectué 
sa scolarité jusqu'à l'âge de 20 ans au Kenya. Par la suite, il a suivi une formation de vitrier 
dans une école professionnelle, qui a duré 4 ans. Il a eu 3 enfants au Nigéria, deux garçons 
et une fille de 7, 9 et 11 ans. Ils vivent avec sa mère sa femme étant décédée. En 2013, il 
est arrivé en Espagne où il a travaillé dans des fermes pour un salaire mensuel de 
EUR 1'200.-. Il s'est marié légalement en Espagne et est titulaire d'un titre de séjour 
espagnol. Son épouse paie le loyer de leur logement en Espagne (EUR 650.- par mois) et 
pour sa part il contribue au loyer de la ferme lorsqu'il travaille pour EUR 100.- par mois. 
Il lui arrivait de se rendre en Suisse temporairement en 2014, lorsqu'on lui proposait de 
venir chercher une voiture pour quelqu'un en Afrique. Il a quitté la Suisse en 2016 avant 
de revenir en 2018. Il n'a ni dette ni fortune. Il parle anglais, peul de même qu'un peu le 
français et l'espagnol. Il souhaite rentrer en Espagne et reprendre son travail car il n'a que 
des amis en Suisse mais pas de famille. 
Lors de son audition par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois (pièce 
C235), I______ a déclaré que comme il parlait non seulement l'anglais, mais également 
un peu le français et l'espagnol, il pourrait travailler dans des bars et des discothèques à 
Bilbao. 
e.b. A teneur de son casier judiciaire suisse, I______ a été condamné à sept reprises, 
principalement pour des infractions de séjour illégal. Il a en particulier fait l'objet de deux 
condamnations pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, notamment le 16 août 
2019 pour infraction grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a et b LStup et a été condamné à 
une peine privative de liberté de 30 mois, avec une expulsion de 10 ans par le Tribunal 
correctionnel de La Broye et du Nord vaudois d'Yverdon, expulsion valable jusqu'au 22 
août 203 qui a été exécutée en date du 22 août 2020. Il a enfin été condamné le 14 mai 
2021 par le Tribunal de police de Lausanne pour rupture de ban à une peine privative de 
liberté de 5 mois. 
f.a. K______ est né le ______ 1996 au Nigéria, pays dont il a la nationalité et où il a 
grandi. Il a été scolarisé jusqu'à la fin de l'école secondaire. Suite à la mort de son père, il 
est venu en Italie pour la première fois le 1er septembre 2016 et est au bénéfice d'un titre 
de séjour italien. Il a travaillé dans une boucherie et dans l'agriculture, activités qui lui 
rapportaient entre EUR 1'200.- et 1250.- par mois, mais n'a plus pu travailler dès fin juin 
2022, car il n'avait plus de moto pour se déplacer. Il a un enfant de 13 ans au Nigéria, 
dont il paie l'écolage, lequel est gardé par sa mère, sa femme étant décédée. Il n'a ni dette 
ni fortune. Il souhaite retourner en Italie où il a des amis et pouvoir y travailler, car il n'a 
aucune attache avec la Suisse. Il souhaite pouvoir offrir un avenir à son fils. 
f.b. Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 
g.a. M______ est née le ______ 1978 au Cameroun, pays dont elle a la nationalité. Elle 
y a grandi et suivi l'école obligatoire. Elle est venue en Europe directement en Suisse et a 
une formation hôtelière. Elle vit à Genève depuis 2005 et est au bénéfice d'un permis 


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d'établissement. Elle est mariée et a un fils de 24 ans. Ses parents et ses frères vivent au 
Cameroun. En 2015, elle a accompli une formation d'aide-soignante et travaille dans ce 
domaine depuis décembre 2021. Elle vient d'être engagée directement par les HUG. Elle 
réalise un revenu mensuel de CHF 4'000.- net à 100%, mais fait l'objet d'une saisie sur 
salaire de CHF 900.- par mois. Son mari, à la retraite, prend en charge le loyer de 
CHF 800.-, alors qu'elle paie son assurance maladie à hauteur de CHF 600.- par mois. 
Elle envoie de l'argent à sa famille en Afrique à raison de CHF 300.- par mois. Elle n'a 
pas de fortune et avait des dettes de CHF 20'000.-, qu'elle a soldées en août 2023. Elle 
avait l'habitude de se rendre au Cameroun une fois par année, la dernière fois à la fin de 
l'année 2022. Elle regrettait ce qu'il s'était passé car elle traversait une mauvaise période 
et n'avait pas mesuré l'ampleur du problème dans lequel elle se trouvait. 
g.b. Elle n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. 
 


- 68 - 
 
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EN DROIT 
Classement 
1.1.1. Aux termes de l'art. 329 al. 1 let. c CPP, la direction de la procédure examine si les 
conditions à l’ouverture de l’action publique sont réalisées. Si la procédure ne doit être 
classée que sur certains points de l’accusation, l’ordonnance de classement peut être 
rendue en même temps que le jugement (art. 329 al. 5 CPP). 
1.1.2. L'art. 19 al. 4 LStup prévoit qu'est également punissable en vertu des alinéas 1 et 2 
celui qui commet l’acte à l’étranger, se trouve en Suisse et n’est pas extradé, pour autant 
que l’acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce 
dernier est applicable si elle est plus favorable à l’auteur. 
1.2. En l'espèce, il ne ressort pas de la procédure que les états territorialement compétents 
en lien avec les faits décrits sous chiffre 1.6.1.3 auraient renoncé à requérir l'extradition 
d'K______. Le droit étranger applicable ne ressort pas davantage du dossier. En l'absence 
de nihil obstat obtenu de l'autorité étrangère territorialement compétente et faute que le 
droit étranger ait été établi, les autorités suisses ne sont pas compétentes pour juger ces 
faits qui concernent les éventuels déplacements effectués par K______ en Guyane et au 
Sénégal pour prendre en charge des quantités indéterminées de cocaïne en tant que mule. 
En effet, il n'est pas établi à teneur du dossier que les activités décrites ont abouti à une 
livraison de stupéfiants en Suisse, de sorte qu'un rattachement des faits reprochés au 
prévenu avec la Suisse n'est pas établi. 
Les faits visés sous chiffre 1.6.1.3 de l'acte d'accusation seront par conséquent classés. 
Culpabilité 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, 
et non à ce dernier de démontrer son innocence. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a). 
2.1.2. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, 
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b); celui qui, sans droit, aliène 
ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le 


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commerce (let. c); celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou 
s'en procure de toute autre manière (let. d); et celui qui prend des mesures aux fins de 
commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g). 
Transporter est le fait de déplacer les stupéfiants d'un lieu à un autre, peu importe la 
distance parcourue ou le moyen de transport. L'importation, l'exportation ou le transit sont 
des cas de transport qui se caractérisent par le passage des stupéfiants par une frontière. 
Posséder ou détenir signifie que la simple détention de stupéfiants est punissable, sans 
qu'il soit nécessaire d'établir à qui ils appartiennent économiquement. Il suffit ainsi que 
l'auteur dispose d'une certaine maitrise de fait, qui en matière de loi sur les stupéfiants, 
présuppose 
la 
possibilité 
et 
la 
volonté 
de 
maîtriser 
le 
produit 
(GRODECKI/JEANNERET, Petit commentaire LStup dispositions pénales, 2022, N20 
et N 31 ad art. 19, et la jurisprudence citée). 
2.1.3. L'art. 19 al. 1 let. g LStup vise tant la tentative que les actes préparatoires qu'il tient 
pour aussi répréhensibles que les comportements énumérés aux let. a à f (ATF 138 IV 
100, consid. 3.2.; ATF 133 IV 187, consid. 3.2.). Les mesures préparatoires ne peuvent 
être retenues que si l'auteur n'a pas accompli l'acte réprimé par l'art. 19 al. 1 let. a à f 
LStup. Dès que l'auteur a accompli l'un des actes punissables par l'art. 19 al. 1 let. a à f 
LStup, les actes préparatoires sont absorbés par la commission de l'acte visé (arrêt du 
Tribunal 
fédéral 
6B_518/2014 
du 
4 
décembre 
2014, 
consid. 
10.4.3; 
GRODECKI/JEANNERET, op. cit., n° 48 ad art. 19). 
De plus, les actes doivent être caractérisés afin de relever de l'art. 19 al. 1 let. g LStup, à 
savoir qu'il doit s'agir d'une mesure concrète, représentant la forme extérieure et non 
équivoque de l'intention délictueuse de l'auteur, propre à la commission d'un des actes 
visés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup (GRODECKI/JEANNERET, op. cit., N49 ad art. 19). 
Ne peut prendre des mesures au sens de l'art. 19 al. 1 let. g LStup que celui qui projette 
d'accomplir l'un des actes énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en qualité d'auteur ou 
de coauteur avec d'autres personnes. Celui qui n'envisage pas de commettre un tel acte ne 
prend pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente, ni ne prépare l'une des infractions en 
question. Il est au plus complice de celui qu'il aide à commettre un des actes prévus à l'art. 
19 al. 1 let. a à g LStup (ATF 133 IV 187 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1112/2019 du 28 
octobre 2019 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1335/2016 du 5 septembre 2017 
consid. 2.2.). 
2.2.1. Selon l'art. 19 al. 2 LStup, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté d'un an 
au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne 
peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes (let. a), s'il agit comme membre d'une bande formée pour se 
livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b) ou s’il se livre 
au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (let. c). 


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Les différentes hypothèses de l'art. 19 al. 2 LStup ne se cumulent pas. Le fait de retenir 
plusieurs motifs de l'art. 19 al. 2 LStup ne change ainsi ni la qualification juridique ni le 
cadre légal de la peine. Il n'y a dès lors pas d'application en concours des différentes 
hypothèses de l'art. 19 al. 2 LStup. Lorsqu'un cas grave est réalisé, le juge n'a dès lors pas 
besoin de se demander s'il pouvait également l'être pour un autre motif, car le cadre légal 
demeure inchangé. En revanche, si la réalisation d'une seconde circonstance aggravante 
ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge peut toutefois en tenir compte lors de la 
fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, au 
sens de l'art. 47 CP, car cela aggrave la faute de l'auteur (GRODECKI/JEANNERET, op. 
cit., n° 58 ad art. 19 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2022 du 13 avril 
2023, consid. 2.1.). 
2.2.2. Est déterminante pour l'application de la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 
let. a LStup, la quantité de drogue pure mettant en danger la santé de nombreuses 
personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b) aa ; ATF 108 IV 63 consid. 2c). S'agissant de la 
cocaïne, la jurisprudence retient qu'il y a cas grave lorsque le trafic porte sur 18 grammes 
de cocaïne pure (ATF 122 IV 360 consid. 2a ; 120 IV 334 consid. 2a). La quantité en 
question concerne toutefois uniquement la drogue pure (ATF 6B_362/2008 du 14 juillet 
2008, consid. 3.3.2 ; ATF 120 IV 334 consid. 2b). Il en découle que la pureté de la drogue 
doit, chaque fois que cela est possible, être déterminée par les autorités de poursuite par 
le biais d'une expertise appropriée. A défaut d'analyse du taux de pureté de la drogue 
saisie, il convient de se référer au taux de pureté moyen du marché local (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, n° 86 ad art. 19 LStup). 
2.2.3. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'affiliation à une bande est réalisée 
lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la 
volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, 
même si elles ne sont pas encore déterminées. La notion de bande suppose un degré 
minimum d'organisation et une collaboration d'une intensité suffisante pour qu'on puisse 
parler d'une équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère (ATF 
147 IV 176, consid. 2.4.2; ATF 135 IV 158, consid. 2). 
2.2.4. S'agissant de la circonstance aggravante du métier, l'auteur agit par métier lorsqu'il 
résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la 
fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou 
obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même 
accessoire. Est important un chiffre d'affaires de CHF 100'000.- ou un gain de 
CHF 10'000.- (GRODECKI/JEANNERET, op. cit., n° 81-91 ad art. 19 et la jurisprudence 
citée; ATF 129 IV 188 consid 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1263/2018 du 28 janvier 
2019, consid. 2.1.2.). 
2.2.5. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, 
avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou 
à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux ; il faut que, 


- 71 - 
 
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d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle 
à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois 
pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il 
ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant 
pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol 
éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe 
à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire 
que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est 
déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou 
à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font 
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 
consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). 
2.3. Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des 
stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est 
passible d'une amende. 
2.4. Au sens de l'art. 286 CP, quiconque empêche une autorité, un membre d’une autorité 
ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d’une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende au plus. 
Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que 
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 
l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il n'est 
pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte 
officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 133 IV 97 consid. 
4.2 p. 100, ATF 127 IV 115 consid. 2 p. 118, ATF 124 IV 127 consid. 3a p. 129 et les 
références citées). 
Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une 
certaine activité qui est réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.1 et les références citées). 
La délimitation entre l'empêchement punissable d'un acte officiel et la complaisance non 
punissable doit être effectuée selon que l'auteur intervient dans un acte officiel 
suffisamment concrétisé ou qu'il se contente d'anticiper un tel acte. Ainsi, celui qui prend 
la fuite avant que la police ne s'oppose à lui dans l'intention de procéder à une vérification 
ou à une arrestation n'est pas punissable. En revanche, si l'auteur intervient dans un acte 
officiel qui est déjà en cours et qui est dirigé contre lui de manière clairement 
reconnaissable, son comportement ne se limite plus à se favoriser lui-même (ATF 133 IV 
97 consid. 6.2.3, arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2015.53 du 26 avril 2017 consid. 5.1). 


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2.5. Quiconque contrevient à une décision d’expulsion du territoire de la Confédération 
ou d’un canton prononcée par une autorité compétente est puni d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 291 al. 1 CP). 
3.1. En l'espèce, le Tribunal tient pour établi que tous les prévenus ont participé à des 
niveaux différents à un trafic de cocaïne de dimensions internationales, qui a eu lieu entre 
le mois de novembre 2021 et le 30 novembre 2022. 
Volet Bienne 
Livraison du 24 avril 2022 
3.2.1. Il est établi qu'à cette date, E______ a été interpellé à Bienne, devant le domicile 
de C______, au moment où celui-ci lui ouvrait la porte, en possession d'une quantité nette 
de 1'005.40 grammes de cocaïne présentant un taux de pureté de 89% qu'il portait dans 
une ceinture à sa taille. 
Il ressort des mesures de surveillance secrète et de l'observation policière que E______ 
est monté à bord de la Renault Kangoo conduite par A______ à Lyon, qu'ils se sont rendus 
à Genève et qu'ils ont été rejoints par M______ pour se rendre tous trois à Bienne, au 
contact de C______, à bord de la Fiat Punto conduite par A______, ce qui est confirmé 
par les trois prévenus présents dans les véhicules. 
A______ a déclaré avoir conduit E______ chez C______ à la demande de celui-ci et 
E______ a précisé qu'il était allé chercher la drogue à Barcelone à la demande de C______ 
et pour le compte de celui-ci, qui devait le rétribuer à hauteur de EUR 1'500.-, qui lui a 
donné les instructions pour récupérer la drogue auprès d'un contact en Espagne et qui a 
également organisé son transport par A______. 
A______ admet avoir véhiculé E______ jusque chez C______ et M______ admet avoir 
fait ce voyage à la demande de A______, qui lui a demandé de l'assister, mais tous deux 
contestent avoir su que de la drogue était transportée. 
A______ n'est pas crédible dans ses dénégations au vu des autres transports de stupéfiants 
dans lesquels il est impliqué et de la teneur des conversations enregistrées, notamment 
celle dans laquelle il évoque avec M______ l'arrestation du "Vieux" et le fait que cela 
comporte des risques de se rendre chez "la personne". La conversation dans laquelle il lui 
demande clairement d'aller chercher de la drogue au Brésil corrobore leur activité dans 
un trafic de stupéfiants. 
M______ n'est pas crédible non plus dans ses dénégations, y compris en retenant sa 
version selon laquelle A______ lui a présenté E______ comme son oncle diplomate. En 
effet, vu les précédents transports effectués, les modalités d'organisation du transport et 
le lieu de destination - semblables aux précédentes livraisons - ainsi que la connaissance 
qu'elle avait des activités illégales de A______, dont elle a demandé à pouvoir également 


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P/9053/2022 
 
profiter, elle a à tout le moins accepté le risque de véhiculer une personne qui transportait 
de la cocaïne et ce, même si elle affirme n'avoir pas été rémunérée pour ce transport. 
De plus, l'échange de messages entre M______ et A______ démontre que ce transport 
était planifié depuis le 21 avril 2022. 
Il ressort des mesures de surveillance secrètes que E______ prenait la précaution de retirer 
la puce de son téléphone. De même, A______ prenait la précaution d'utiliser la voiture de 
M______ car elle avait des plaques d'immatriculation suisses. 
Enfin, les dénégations de C______ selon lesquelles c'est à "Pa______" que E______ 
devait livrer la drogue ne sont pas crédibles. Il n'y avait pas de personne dénommée 
"Pa______" chez lui au moment de son interpellation et aucune trace d'un quelconque 
"Pa______" n'a été retrouvée dans le téléphone de E______, ni dans son propre téléphone, 
le numéro qu'il avait indiqué être celui de "Pa______" étant attribué à un irlandais 
étranger à la procédure. Par ailleurs, si la police avait attendu le retour de "Pa______" 
lors de l'interpellation de C______, comme celui-ci affirme l'avoir demandé, cela n'aurait 
rien changé à sa culpabilité, le prévenu ayant en définitive admis avoir conservé les 
stupéfiants pour "Pa______", en son absence. Le Tribunal a ainsi acquis la conviction que 
le dénommé "Pa______" derrière lequel C______ tente de se retrancher n'existe pas. 
Par conséquent, le Tribunal tient pour établi que A______, C______, E______ et 
M______ sont impliqués dans cette livraison de stupéfiants. 
Livraison du 17 avril 2022 
3.2.2. Il est établi que lors de la perquisition du 24 avril 2022, 1558.70 grammes net de 
cocaïne (dont le taux de pureté varie entre 75% et 89%) ont été saisis au domicile de 
C______, ainsi que d'importantes sommes d'argent. Au vu de la quantité de drogue saisie, 
il ne subsiste pas de place pour un quelconque doute quant au fait qu'une précédente 
livraison de drogue a eu lieu avant le 24 avril 2022. 
A cet égard, le Tribunal retient que l'erreur de date sur le rapport d'analyse des stupéfiants 
ne porte pas à conséquence, les autres données correspondant au lieu et au prévenu 
concernés par la saisie opérée. De plus, la numérotation des pièces analysées 
correspondant bien à une saisie opérée le 24 avril 2022. 
Les ADN de C______ et E______ ont été identifiés en plusieurs endroits sur la drogue 
saisie dans la cuisine de C______, en particulier sur l'extérieur des emballages de scotch. 
De plus, les empreintes de C______ ont été retrouvées sur et dans les nœuds des sachets, 
ce qui démontre qu'il a également participé au conditionnement de la drogue et qu'il ne 
s'est pas uniquement borné à aider "Pa______" à la ranger, comme il l'a prétendu. Cela 
démontre également que E______ s'est bien rendu chez C______ avant le 24 avril 2022, 
les analyses téléphoniques le confirmant d'ailleurs. 


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En effet, le téléphone de E______ a borné à proximité du domicile de C______ à cette 
date, après avoir borné à Morges à 9h45, et ce dernier a appelé C______ pour lui dire 
qu'il était en route. Ils ont par ailleurs eu de très nombreux contacts au préalable, étant 
précisé qu'ils ont tous deux reconnu être amis de longue date et avoir conversé sur 
Facebook. 
C______ a admis que E______ était venu chez lui une semaine avant son interpellation. 
Il ressort d'ailleurs de l'échange téléphonique que A______ a organisé, le 16 avril 2022 
au soir, la prise en charge à Lyon par P______ de E______ le 17 avril 2022 tôt le matin, 
à destination du domicile de C______. 
E______ est mis en cause par C______ qui a déclaré, y compris en contradictoire, qu'il 
était venu chez lui à deux reprises et que la drogue retrouvée chez lui avait été amenée 
par E______. 
C______ n'est pas crédible, pour les raisons déjà évoquées, lorsqu'il affirme que la 
livraison du 17 avril 2022 était destinée à "Pa______" qui vivait chez lui. En tout état, il 
a admis au Ministère public et au Tribunal avoir conservé cette drogue, à son domicile, 
pour son compte et la détenir encore au moment de la perquisition. Il n'est pas crédible 
non plus lorsqu'il affirme que l'argent saisi à son domicile correspondrait à la caisse du 
salon de coiffure dans lequel il travaillait, puisque son employeur, AD______, a déclaré 
ne pas savoir si C______ conservait l'argent de la caisse à son domicile et a précisé au 
Tribunal que le bénéfice du salon de coiffure se situait entre CHF 2'000.- à CHF 3'000.- 
par mois, ce qui exclut d'emblée que C______ se soit retrouvé avec la somme conséquente 
de CHF 3'900.- appartenant au salon. 
Il n'est pas contesté par M______ et A______ qu'ils se sont rendus chez C______ tard 
dans la soirée du 16 avril 2022 et qu'ils y ont passé la nuit. 
A cela s'ajoute qu'il ressort des mesures de surveillance secrètes que A______ et E______ 
ont été en contact en vue de l'organisation de la venue de E______ chez C______ et que 
A______ savait qu'il transportait de la cocaïne, puisqu'il évoque le fait que le chauffeur 
"Pa______" devait récupérer rapidement E______ car il était "chargé", référence étant 
faite, sans doute possible, à la drogue qu'il transportait. 
Le Tribunal a ainsi acquis la conviction qu'une livraison de drogue a eu lieu le 17 avril 
2022 impliquant A______, C______ et E______. 
En revanche, même si M______ a accompagné A______ à Bienne les 16 et 17 avril 2022, 
sa participation à l'organisation de la venue de E______ au domicile de C______ n'est 
établie par aucune pièce du dossier, ni aucune déclaration des prévenus. Il ne sera donc 
pas tenu compte de ce complexe de fait dans sa culpabilité. 
Livraison du 20 février 2022 


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P/9053/2022 
 
3.2.3. Le 20 février 2022, M______ a admis avoir véhiculé un africain de Lyon à Bienne, 
chez C______ lequel l'a réceptionné à son arrivée et lui a remis CHF 1'000.- pour ce 
voyage, le tout sur instructions de A______ qui a continué à lui en donner durant le 
voyage. 
Ses déclarations sont corroborées par les messages échangés, notamment l'envoi des 
photos de la mule à M______ tant par A______ que par le fournisseur à l'étranger, ainsi 
que par le fait que le téléphone de M______ a borné à Bienne. De plus, le contact 
téléphonique du fournisseur espagnol a été retrouvé dans les téléphones de A______, 
C______ et M______. 
L'analyse du téléphone de A______ a permis d'établir comment il avait organisé ce 
transport, de concert avec C______ et un fournisseur en Espagne non identifié, étant 
précisé que A______ avait été en contact tant avec le fournisseur, qu'avec le destinataire 
de la drogue. Ce fournisseur a donné des instructions à M______ la veille pour la prise 
en charge de la mule au terminal 1 de l'aéroport de Lyon. C______ a envoyé à A______ 
la photo de la carte d'embarquement de la mule que M______ devait aller chercher. Les 
échanges entre A______ et C______ démontrent par ailleurs qu'ils ont convenu un prix 
total de "2000" pour le transport de la mule. C______ a envoyé à A______ son adresse à 
Bienne afin qu'il la transmette à M______. Le fournisseur et M______ ont tous deux 
confirmé à A______ que la mule était bien arrivée et qu'elle avait remis EUR 1'250.- à 
M______, ce qui a contrarié A______, car elle n'aurait dû recevoir que EUR 1000.-. 
Après avoir contesté la venue de quiconque à son domicile à cette date, C______ a admis 
aux débats que M______ avait conduit chez lui un inconnu, lequel y était resté durant 
deux heures de temps. 
Il ne fait aucun doute aux yeux du Tribunal, au vu de la façon dont a été organisé le trajet, 
qu'il s'agit d'un transport de stupéfiants supplémentaire impliquant A______, C______ et 
M______, même si aucun élément au dossier ne permet d'établir la quantité de cocaïne 
sur laquelle il a porté. 
Livraison du 30 janvier 2022 
3.2.4. Cette livraison est établie par les échanges de messages entre A______ et E______, 
dont il ressort que le véhicule de A______ était en panne, raison pour laquelle il a organisé 
la prise en charge d'E______ par P______ à Lyon, étant précisé que A______ a envoyé à 
E______ le contact téléphonique de P______. De plus, A______ a donné l'instruction à 
P______ de passer par la douane de Fossard et lui a demandé de lui envoyer la facture 
pour le transport, ce qu'il a fait. Les bornes activées par le téléphone de E______ ce jour-
là démontrent qu'il s'est rendu à Bienne. 
Après avoir déclaré ne pas s'en souvenir, E______ a finalement admis être venu en Suisse 
à cette date sans qu'il se soit agi d'une livraison de cocaïne. 


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P/9053/2022 
 
Si ces éléments donnent fortement à penser qu'une livraison de cocaïne a eu lieu ce jour-
là, les autres éléments du dossier ne permettent pas de l'établir au-delà de tout doute 
raisonnable, ce d'autant plus que E______ est venu en Suisse à plusieurs reprises, sans 
qu'un transport de cocaïne puisse lui être reproché à rigueur de dossier. Le doute profitera 
ainsi aux prévenus et il ne sera pas tenu compte de cette livraison dans la détermination 
de leur culpabilité. 
Livraison du 10 mars 2022 
3.2.5. Les faits sont établis par les aveux de M______, qui a déclaré s'être rendue à Bienne 
à deux reprises à la demande de A______, sans celui-ci, pour livrer de la drogue pour son 
compte, aveux qu'elle a confirmés contradictoirement. Les dimensions de l'œuf de 
cocaïne, résultent également des déclarations de M______. 
Ces aveux sont corroborés par les échange de messages entre M______ et A______ dont 
il ressort que A______ supervisait M______ et l'instruisait pour cette livraison, de même 
qu'il s'est enquis de savoir si elle était arrivée après lui avoir souhaité bonne chance. Il en 
ressort également qu'elle l'a informé avoir reçu CHF 300.- du réceptionnaire pour ses 
diligences et qu'il lui a confirmé que c'était normal et qu'il appellerait ultérieurement le 
réceptionnaire. 
Au vu de ces éléments, les dénégations de A______, quant à son implication dans une 
livraison de stupéfiants, sont vaines. 
Le Tribunal tient pour établi que M______ et A______ sont impliqués dans cette livraison 
de stupéfiants. 
Volet Genève et alentours 
Livraison du 13 février 2022 à Chavannes-près-Renens 
3.3.1. Les déclarations de A______ et E______, s'agissant de leurs emplois du temps 
respectifs et du but des différentes étapes de leur voyage, sont incompatibles et peu 
crédibles, la présence d'actrices dans le véhicule, lesquelles seraient restées muettes 
pendant tout le trajet n'étant absolument pas crédible. Les explications selon lesquelles ils 
étaient partis chercher des médicaments ne convainquent pas non plus. 
Il ressort des conversations téléphoniques analysées que A______ est allé rejoindre 
E______ à Lyon et qu'il l'a véhiculé à Renens chez un inconnu auquel A______ a parlé 
au téléphone. Le bornage de leurs téléphones démontre qu'ils se sont rendus ensemble à 
Renens puis à Zürich. 
Cela étant, les éléments figurant au dossier ne permettent pas d'établir, au-delà de tout 
doute raisonnable, qu'une livraison de cocaïne aurait eu lieu ce jour-là, ni que la rencontre 
à Renens avait pour but d'organiser une livraison de cocaïne. Le doute profitera par 


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P/9053/2022 
 
conséquent aux deux prévenus et il ne sera pas tenu compte de cette livraison de 
stupéfiants dans l'appréciation de leur culpabilité. 
Livraison du 26 mars 2022 à Meyrin 
3.3.2. A______ conteste avoir su qu'il s'agissait d'un transport de stupéfiants. 
Il ressort de la procédure, soit de l'échange de messages entre A______ et "Z______", 
que ce dernier a informé A______ que la mule était arrivée, qu'elle était "enceinte" - 
expression qui, se rapportant à un homme signifie sans doute possible que la mule 
transportait des stupéfiants dans son organisme - puis que A______ a transmis à P______ 
la carte d'embarquement de la mule qui a atterri à Lyon, ainsi qu'une photo de celle-ci, 
tout en lui expliquant où il devait aller la chercher. P______ l'a autorisé à transmettre son 
numéro de téléphone à la mule et A______ a indiqué à P______ qu'il devait passer par la 
douane de Fossard. Ce jour-là, le véhicule Ford Focus et le téléphone de A______ ont été 
localisés à Soleure, proche du domicile de G______, ce qui vient étayer le fait que 
A______ ne pouvait pas se charger lui-même de cette course mais l'a déléguée à P______. 
De plus, la sonorisation de la Renault Kangoo a permis d'établir que P______ a confirmé 
à A______ être passé par la douane de Fossard. A______ parle avec "Z______" - qui 
devait recevoir la mule - pour l'informer précisément que celle-ci était en train d'arriver. 
Ce dernier a répondu qu'il était prêt à les recevoir devant l'entrée de l'immeuble. Enfin, 
A______ a envoyé à P______ l'adresse de destination, soit 5______ à Meyrin. 
Bien que l'enquête n'ait pas permis de déterminer la quantité de drogue transportée, les 
modalités d'organisation du transport permettent de retenir sans doute possible qu'il 
s'agissait bien d'une livraison de stupéfiants, organisée et supervisée par A______. 
Livraison du 27 mai 2022 à l'Hôtel Q______ 
3.3.3. A______ a été identifié comme étant le conducteur de la voiture qui a amené la 
mule R______ à l'hôtel Q______ où elle a été interpellée. 
La police a saisi dans la chambre d'hôtel, 606 grammes brut de cocaïne que la mule avait 
déjà expulsée, la mule ayant encore expulsé 447.30 grammes brut de cocaïne, soit un total 
de 1053.90 grammes brut. Cela représente une quantité nette de cocaïne de 
890.90 grammes. 
A______ a admis avoir véhiculé une personne jusqu'à l'hôtel Q______ depuis la France 
à la demande de S______ (surnommé "Sa______"), pour CHF 100.- tout en déclarant que 
la mule ne lui avait pas dit qu'elle transportait de la drogue et que lui-même n'avait pas 
posé de question particulière. 
Il est mis en cause par les déclarations en contradictoire de R______ dont il ressort que 
A______ était venu le chercher à Annemasse à la demande d'un tiers et qu'il avait parlé 
avec ce tiers au téléphone, avant de prendre en charge, plus tard, dans sa voiture S______. 


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P/9053/2022 
 
A______ a pris de nombreuses précautions pour éviter un contrôle lors du passage de la 
frontière, soit en ne prenant pas à bord S_____, destinataire de la drogue, démuni de titre 
de séjour et en donnant des instructions à R______ pour ne pas se faire remarquer. Il a 
également conseillé au moment de la dépose de la mule à l'hôtel d'annoncer qu'elle venait 
de Paris. 
Dans la conversation enregistrée dans le véhicule, entre A______ et R______, ce dernier 
indiquait "j'aimerais aller me reposer un peu puis ôter ça sur moi", référence étant 
clairement faite à la drogue qu'il transportait. De plus, A______ a indiqué à S______ 
comment rejoindre l'hôtel Q______. 
A______ n'est ainsi pas crédible lorsqu'il affirme que c'est par hasard qu'R______ serait 
monté dans son taxi parmi tant d'autres, au vu des éléments précités. Il n'est pas crédible 
non plus quand il déclare aux débats que c'était pour éviter une amende pour son activité 
de taxi au noir qu'il avait fait tant de recommandations à son passager, puisqu'on ne voit 
pas pour quelles raisons il serait interrogé sur son activité de taxi à la douane. 
Le fait que S______ ait déclaré que A______ s'était limité à fonctionner comme taxi, 
connu dans la communauté guinéenne n'emporte pas conviction, au vu des éléments qui 
précèdent et de sa propre implication dans le trafic de stupéfiants. 
Le Tribunal tient donc pour établi que A______ est impliqué dans cette livraison de 
stupéfiants. 
Livraison du 27 septembre 2022 à Lausanne 
3.3.4. Ces faits sont établis par les conversations et images extraites du téléphone de 
K______, ainsi que ses propres déclarations. Il ressort du rapport de police qu'il se serait 
agi d'un transport abouti, alors que l'acte d'accusation ne retient qu'une tentative, le 
prévenu ayant refusé d'ingurgiter la drogue. 
K______ a, de manière constante, déclaré qu'il avait prévu d'effectuer, le 27 septembre 
2022, un transport de cocaïne entre Lausanne et Paris, à la demande d'un tiers, qu'il n'a 
finalement pas fait, la drogue étant impropre à être ingurgitée. Ses allégations sont 
corroborées par la photographie retrouvée dans son téléphone. En l'absence d'éléments au 
dossier permettant de déterminer la quantité exacte de drogue en cause, la quantité de 300 
grammes (30 boulettes de 10 grammes) admise par le prévenu sera retenue. 
En l'absence de tout lien avec les autres transactions de stupéfiants abouties, objet de la 
procédure, il s'agit de mesures aux fins de commettre un transport de stupéfiants au sens 
de l'art. 19 al. 1 let. g LStup, soit une infraction visée à l'art. 19 al. 1 let. b LStup. 
Volet Soleure 
Livraisons des 22 avril et 24 juillet 2022 


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P/9053/2022 
 
3.4.1. Les observations policières et l'analyse des données téléphoniques et de 
géolocalisations de la Fiat Punto démontrent que M______ et A______ ont quitté Genève 
à 13h27, ont stationné leur véhicule non loin du domicile de G______, se sont rendus 
chez lui et sont repartis après quelques minutes en reprenant la route en direction de 
Genève. 
La police a saisi au domicile de G______, 286.10 grammes net de cocaïne (dont le taux 
de pureté varie entre 66.4% et 78.5%) ainsi que du matériel de conditionnement. Son 
ADN a également été retrouvé sur la drogue saisie. 
G______ a admis avoir reçu, à deux reprises, 250 grammes de cocaïne le 24 juillet 2022 
et 100 grammes de cocaïne à une date antérieure, soit un total de 350 grammes. Il a 
également admis que la drogue trouvée chez lui avait été livrée par A______. 
M______ a admis s'être rendue à quatre reprises chez G______ pour des livraisons de 
stupéfiants, car lors de chaque venue, A______ "amenait quelque chose avec lui" et le 
donnait à G______, ce qui est corroboré par l'analyse des données téléphoniques et la 
géolocalisation de la Fiat Punto. A______ et M______ se sont rendus chez G______ dans 
la soirée du 22 avril 2022, y sont restés 18 minutes, puis sont rentrés à Genève. Ils s'y sont 
également rendus le 24 juillet 2022 et y sont restés 34 minutes. A noter que M______ et 
A______ ne sont plus retournés chez G______ après l'interpellation de celui-ci, ce qui 
s'explique par la teneur de leur échange du 25 juillet 2022, dans lequel ils évoquaient son 
arrestation et le fait de devoir être très prudents. 
Aux débats, G______ a déclaré que A______ lui avait proposé de vendre de la drogue et 
qu'il entendait que les bénéfices soient partagés. 
Les dénégations de A______ quant aux raisons de ses venues au domicile de G______ 
n'ont pas convaincu le Tribunal de la même manière qu'elles n'avaient pas convaincu 
M______, qui a rapidement compris et fait remarquer à son compagnon, que les garages 
étaient fermés lorsqu'ils allaient chercher des voitures tard le soir. D'ailleurs, ayant réalisé 
que A______ se livrait à du trafic de stupéfiants, elle l'a confronté à cela et lui a demandé 
de lui en faire profiter. M______ ne retire aucun bénéfice secondaire à mettre en cause 
A______, puisqu'elle s'auto-incrimine simultanément. 
Le Tribunal tient pour établi que les livraisons des 22 avril 2022 et 24 juillet 2022 
impliquent G______, A______ et M______ et concernent la cocaïne saisie. 
Livraisons des 3 février et 17 février 2022 
3.4.2. G______ et A______ ne contestent pas s'être rencontrés à quatre reprises, mais 
contestent qu'il se soit agi de livraisons de stupéfiants (G______ admettant seulement 
deux livraisons). 


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P/9053/2022 
 
La venue de M______ et A______ à ces deux dates est corroborée par l'analyse des 
données téléphoniques et la géolocalisation, dont il ressort qu'ils sont restés sur place 45 
minutes le 3 février 2022 et 35 minutes le 17 février 2022. 
Leurs dénégations ne sont pas crédibles au vu des déclarations de M______ qui a 
confirmé de manière constante que A______ et elle s'étaient rendus à quatre reprises chez 
G______ pour livrer de la cocaïne. 
Bien qu'elle ait soutenu être restée dans la voiture certaines fois, elle a précisé 
contradictoirement qu'à chaque fois A______ "amenait quelque chose avec lui" et le 
donnait à la personne qui était dans l'appartement. 
Les mises en causes de M______ sont corroborées par la teneur des messages échangés 
le 3 février 2022 avec A______ qui ne laissent la place à aucune autre interprétation ainsi 
que le message vocal dans lequel A______ expliquait que cela ne servait à rien de se 
rendre à Soleure si le réceptionnaire était "déjà en possession", référence étant sans nul 
doute possible, à de la drogue. 
Les explications de G______ selon lesquelles il aurait dû éconduire A______ qui se serait 
présenté à l'improviste chez lui, ce qui aurait duré quelques minutes tout au plus, n'ont 
pas convaincu le Tribunal, car l'analyse des données techniques vient contredire ces 
déclarations, dans la mesure où A______ n'est jamais resté sur place moins de 17 minutes. 
Le Tribunal tient ainsi pour établi que les livraisons des 3 et 17 février 2022 impliquant 
G______, A______ et M______ concernent de la cocaïne, sans toutefois qu'il soit 
possible, à teneur du dossier, d'établir la quantité concernée. 
3.4.3. Les géolocalisations de A______ à proximité du domicile de G______ à d'autres 
dates ne sont pas suffisantes à elles seules pour retenir qu'elles concernaient d'autres 
livraisons de drogue, faute d'élément supplémentaire au dossier. Il n'est pas non plus 
possible d'affirmer avec certitude que la personne sur la photo prise le 16 mars 2022 par 
la police est bien G______, de sorte qu'il ne sera pas retenu, dans l'appréciation de la 
culpabilité des prévenus, que des livraisons de stupéfiants ont eu lieu à ces dates. 
Ventes de cocaïne 
3.4.4. G______ a admis avoir vendu de la cocaïne sur un ou deux mois à trois ou quatre 
personnes, dont deux fois à T______, ce qui représente un total de 30 grammes. 
Il est par ailleurs mis en cause par la drogue et le matériel de conditionnement saisis à son 
domicile et par les déclarations du client toxicomane T______ pris en flagrante 
contravention. 
Le Tribunal tient ainsi ces faits pour établis. Ils sont constitutifs d'infraction à l'art. 19 al. 
1 let. c LStup. 


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P/9053/2022 
 
Consommation de MDMA 
3.4.5. La possession d'un gramme de MDMA en vue de sa consommation est admise par 
G______ et établie par la drogue saisie à son domicile. 
G______ s'est ainsi rendu coupable d'infraction à l'art. 19a LStup. 
Volet Yverdon-les-Bains 
Livraison du 30 novembre 2022 
3.5.1. Les faits sont établis par les observations policières, la saisie de drogue opérée, 
ainsi que la perquisition et les analyses téléphoniques. 
En effet, il est établi que A______ et K______ se sont rendus, à bord de la Renault 
Kangoo, jusqu'à la 6______ à Yverdon-les-Bains, où ils ont été arrêtés. K______ a, lors 
de son interpellation, immédiatement admis avoir ingéré 90 ovules de cocaïne qu'il a 
expulsés par la suite, ce qui représente un poids total net de 895.4 grammes de cocaïne 
(dont le taux de pureté se situe entre 62,1% et 71,7%). De plus, lors de son arrestation 
I______ était en possession de CHF 950.- et la perquisition de son domicile a permis la 
découverte de CHF 3450.- supplémentaires, de matériel de conditionnement et d'une 
balance électronique. 
A______ a admis avoir transporté K______ d'Annecy à Yverdon-les-Bains à la demande 
de I______ tout en affirmant qu'il ignorait qu'il avait de la cocaïne sur lui. Il a également 
déclaré que I______ lui avait envoyé une photo de K______, ce qui est corroboré par les 
déclarations des autres prévenus en cause pour ce transport. A______ a prétendu avoir 
demandé à K______ s'il transportait de la drogue, ce dernier lui ayant répondu par la 
négative, ce qui est contredit par les déclarations de K______ à teneur desquelles 
A______ ne lui avait pas demandé s'il transportait de la drogue ou était en situation 
irrégulière. 
Aux débats, K______ a déclaré avoir reçu en arrivant à Annecy le numéro de téléphone 
de I______ qu'il devait appeler pour qu'on vienne le chercher. De plus, A______ et 
I______ sont mis en cause par les déclarations d'K______, qui a identifié A______ 
comme étant la personne qui l'a transporté depuis Annecy jusqu'à Yverdon-les-Bains et 
"Ib______" comme étant le destinataire de la drogue selon sa compréhension, même s'il 
y a eu une confusion de sa part sur la destination finale de son voyage. K______ a 
effectivement déclaré avoir envoyé sa photo au destinataire de la drogue, qui l'a transmise 
au chauffeur. 
L'analyse du contenu des téléphones de K______ et de I______ démontre que le numéro 
de I______ a été enregistré dans le téléphone de K______ sous "Ib______", contact créé 
48 heures avant la livraison. De plus, le numéro de téléphone de K______ a été enregistré 
au même moment dans le téléphone de I______. 


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A cela s'ajoute le fait que de plus, la venue de K______ a été organisée depuis le 26 
novembre 2022 par A______ et I______, ce qui ressort des enregistrements sonores. Dans 
ce contexte, ils ont notamment convenu du prix à payer à A______, soit CHF 950.-, 
montant correspondant à la somme que I______ avait en main lors de son interpellation. 
Les conversations échangées ne laissent planer aucun doute quant au fait que I______ 
attendait la venue d'une mule chargée de cocaïne et que A______ devait veiller à lui faire 
passer la frontière en toute sécurité. Il n'y a aucun doute non plus sur les interlocuteurs de 
ces conversations, la police ayant non seulement retrouvé la trace de ces appels sur le 
téléphone de I______ (celui qu'il avait jeté par la fenêtre lors de son interpellation), mais 
également confirmé qu'elles étaient bien tenues en français. Ces conversations ne sont au 
demeurant pas contestées, I______ ayant admis avoir appelé A______ entre le 27 
novembre 2022 et le 29 novembre 2022 afin de s'enquérir du transport d'K______. De 
plus, A______ s'est montré insistant pour savoir si la mule était chargée ce que I______ 
lui a confirmé, tout en insistant sur le fait qu'à Annecy il y avait beaucoup de contrôles et 
qu'il fallait être prudents. A cela s'ajoute qu'ils se sont d'ailleurs rencontrés le 25 novembre 
2022 à Yverdon-les-Bains (sans que l'on sache exactement la nature de cette rencontre, 
au vu de leurs explications inconsistantes à cet égard) et qu'ils avaient eu plusieurs 
échanges depuis le mois de mars 2022 à tout le moins. 
I______ a reconnu qu'il devait accueillir K______ pour qu'il passe deux ou trois jours à 
Yverdon-les-Bains à la demande d'un tiers dénommé "AF______". Il a admis avoir donné 
le numéro de téléphone de A______ à un tiers en Espagne et que ce dernier et A______ 
avaient communiqué ensemble. A______ a par ailleurs déclaré que I______ lui avait 
envoyé la photo de K______. 
Enfin, il ressort des déclarations de I______ devant le MP - avant qu'il se rétracte à ce 
sujet - qu'il savait que la personne qui devait venir à sa rencontre transportait de la drogue, 
ce qu'il avait compris au moment de lui parler au téléphone car K______ lui avait dit qu'il 
était fatigué et que le "truc [lui] fait mal", propos qui se réfère sans doute possible à la 
drogue qu'il transportait dans son organisme. 
Les dénégations tant de A______ que de I______, quant à leur implication dans cette 
livraison de cocaïne, ne sont pas crédibles au vu des éléments précités. 
Le Tribunal tient ainsi pour établi que K______, I______ et A______ sont impliqués dans 
cette livraison de stupéfiants. 
Livraison du 19 août 2022 
3.5.2. I______ conteste qu'il s'agisse de sa voix sur les enregistrements du 19 août 2022. 
Son argument ne convainc pas, dès lors qu'il a lui-même déclaré parler suffisamment le 
français et l'anglais pour travailler dans des bars à Bilbao. Il a également déclaré devant 
les autorités qu'il parlait un peu le français. Le Tribunal relève par ailleurs que le français 
enregistré n'est pas du français académique. Il ressort de la procédure que A______ et 


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P/9053/2022 
 
I______ se sont échangés des messages vocaux et écrit en français. Le Tribunal a ainsi 
acquis la conviction que I______ parlait suffisamment le français, ce qui est encore 
confirmé par le fait qu'il a été observé le 1er avril 2022 entre 00h34 et 00h41, via des 
caméras de vidéosurveillance, descendre du véhicule de A______, se rendre au restaurant 
TASTY CHICKEN SPOT aux Pâquis, y remonter puis tenir une conversation en français 
avec A______ au sujet de l'envoi d'un kilo et de prix. Certes, I______ a contesté s'être 
trouvé en Suisse à cette date, mais ses dénégations ne sont pas crédibles, la police n'ayant 
rien trouvé dans ses téléphones au sujet d'un voyage en Afrique à cette période, comme 
elle l'avait fait pour A______. 
Les mesures de surveillance secrètes ont démontré que A______ avait mis I______ en 
contact avec O______, lequel, sur instructions de I______, était allé chercher une 
personne à la gare de Saint-Julien-en-Genevois, étant précisé que I______ s'était montré 
très préoccupé que O______ trouve la mule. 
O______ a négocié, dans le prix du transport, une part de CHF 300.- pour A______ qui 
avait donc un intérêt à ce transport, ce que confirme le fait que A______ lui a laissé sa 
voiture. De plus, O______, s'est montré insistant pour savoir si la personne qu'il véhiculait 
transportait de la drogue. I______ lui a confirmé à deux reprises qu'il "a le truc" parce 
que "lui il passe par l'Espagne". 
La triangulation téléphonique entre la mule, le fournisseur inconnu en Espagne, I______ 
et O______, à laquelle les trafiquants ont souvent recours, corrobore encore au besoin, 
qu'il s'agissait bien d'un trafic de stupéfiants. 
En revanche, rien au dossier ne permet de déterminer la quantité de stupéfiants sur 
laquelle a porté cette transaction. De plus, dans la mesure où il ressort du dossier que 
A______ n'était plus en contact avec I______ et O______ lorsque I______ a informé 
O______ que la mule aurait "le truc", cette transaction ne peut pas lui être imputée. 
Le Tribunal tient ainsi pour établi que seul I______ a pris part à cette livraison. 
Livraison de début avril 2022 
3.5.3. Faute d'éléments au dossier démontrant que I______ a commandé et reçu une 
quantité indéterminée de cocaïne au début du mois d'avril, le Tribunal ne retiendra pas 
cette livraison. 
Ventes de cocaïne 
3.5.4. Nonobstant ses dénégations de pure circonstance, les ventes de stupéfiants par 
I______ entre le début de l'année 2022 et le 30 novembre 2022 à différents toxicomanes, 
sont établies par la teneur univoque des messages extraits de son téléphone et traduits à 
l'aide de l'application Google translate. En effet, il y est notamment question de "demi-
doigt", d'un client qui a "500" qui est en relation "avec un pote pour du gros" lequel veut 


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P/9053/2022 
 
"goûter d'abord", de "2 doigts pour 1'300.- donc le même prix que la première fois", d'un 
grossiste auquel il a été présenté "pour tester sous sa demande son matos" 
Ses dénégations et explications farfelues, tant aux débats qu'à l'instruction n'emportent 
pas conviction au vu de la localisation des messages incriminants. 
Le Tribunal retiendra par conséquent que I______ s'est livré à la vente de cocaïne portant 
sur une quantité indéterminée de cocaïne. 
Qualification juridique 
Infractions à la LStup 
3.6.1. Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que A______ est impliqué dans les 
livraisons de stupéfiants des 24 avril 2022, 17 avril 2022, 20 février 2022, 10 mars 2022 
à Bienne, du 13 février 2022 à Chavannes-près-Renens, du 26 mars 2022 à Meyrin, du 
27 mai 2022 à l'Hôtel Q______, des 22 avril 2022, 24 juillet 2022, 3 février 2022 et 17 
février 2022 à Soleure, ainsi que du 30 novembre 2022 à Yverdon, ce qui est constitutif 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup. 
C______ est quant à lui impliqué dans les livraisons de stupéfiants des 24 avril 2022, 17 
avril 2022 et 20 février 2022, ce qui est constitutif d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b, c et 
d LStup. 
Les livraisons de stupéfiants des 22 avril 2022, 24 juillet 2022, 3 février 2022 et 17 février 
2022 ainsi que la vente de stupéfiants reprochées à G______ sont constitutives 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup. 
Les livraisons de stupéfiants des 30 novembre 2022 et 19 août 2022, ainsi que la vente de 
stupéfiants, reprochées à I______ sont constitutives d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d 
LStup. 
Dans la mesure où, M______ a tantôt elle-même transporté des stupéfiants – seule ou 
avec A______ – et tantôt uniquement servi de chauffeur à des mules qui transportaient 
des stupéfiants, elle s'est rendue coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b LStup comme 
auteur direct dans la première hypothèse et comme coauteur dans la seconde, étant précisé 
que le Tribunal retient son implication dans les livraisons de stupéfiants des 24 avril 2022, 
20 février 2022, 10 mars 2022 à Bienne, des 22 avril 2022, 24 juillet 2022, 3 février 2022 
et 17 février 2022 à Soleure. 
Les faits reprochés à E______ (livraison de cocaïne des 24 avril 2022 et 17 avril 2022) et 
K______ (livraison de cocaïne du 30 novembre 2022) sont constitutifs d'infraction à l'art. 
19 al. 1 let. b LStup. 


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3.6.2. S'agissant des actes qualifiés de mesures tendant à la commission d'infractions aux 
art. 19 al. 1 let. a à f LStup, hormis en ce qui concerne K______, pour lequel le Tribunal 
retient qu'il s'est rendu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. g LStup en lien avec les 
faits visés sous chiffre 1.6.1.2 de l'acte d'accusation (ovules qu'il n'a finalement pas 
ingérés), ils ne seront pas retenus en tant qu'infraction indépendante. 
En effet, s'agissant de ces faits reprochés à A______, C______, E______, G______, 
I______ et M______, il ne ressort pas de leur description dans l'acte d'accusation, ni des 
éléments du dossier, que la prise de telles mesures se rapporterait à des faits autres que 
ceux qui leur sont reprochés concrètement et qui ont abouti à la commission d'une 
infraction à cette même loi. 
Ainsi, dans la mesure où les faits décrits sont en lien avec un acte effectif tombant déjà 
sous le coup de l'art. 19 al. 1 LStup, ils sont absorbés par ceux-ci. 
A cela s'ajoute que les comportements reprochés ne sont pas suffisamment individualisés 
et qu'il n'y a pas d'ancrage au dossier d'un lien entre certains comportements décrits de 
manière générale et un trafic de stupéfiants. Enfin, les comportements décrits ne sont pas 
suffisamment caractérisés au sens de la loi pour pouvoir relever d'une infraction à l'art. 
19 al. 1 let. g LStup. 
3.6.3. S'agissant de l'aggravante de la quantité mettant en danger la santé de nombreuses 
personne (art. 19 al. 2 let. a LStup), elle est établie pour tous les prévenus, au vu des 
importantes quantités de drogue saisies. 
Cette première aggravante étant réalisé, il n'y a pas lieu, conformément à la jurisprudence, 
d'examiner au stade de la culpabilité si les autres aggravantes plaidées sont réalisées. 
Empêchements d'accomplir un acte officiel 
3.7.1. Concernant C______, le Tribunal tient les faits pour établis par les constatations 
policières, soit la description de l'interpellation difficile du prévenu du 24 avril 2022, qui 
a continué de se débattre après que la première menotte lui a été passée. 
Le prévenu, devant la police, a admis ne pas s'être laissé interpeller, ayant eu peur d'être 
agressé. Puis, au cours de l'instruction, il a contesté s'être débattu et avoir commis une 
infraction. Les dénégations de C______ et ses explications, farfelues et de pure 
circonstance, selon lesquelles il croyait être agressé par ses voisins albanais, n'emportent 
pas conviction. 
C______ s'est ainsi rendu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens 
de l'article 286 CP. 
3.7.2. Concernant G______, il n'est pas établi que le prévenu se serait trouvé dans son 
appartement au moment de la perquisition menée par la police. Il n'est pas établi non plus 


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P/9053/2022 
 
que les policiers lui auraient adressé une quelconque sommation, ce qui ne ressort, à cet 
égard, pas du rapport d'arrestation. 
Au contraire, il ressort du rapport de la police soleuroise que la perquisition s'est déroulée 
en l'absence de l'occupant de l'appartement dont l'auteur du rapport ignorait où il se 
trouvait. 
G______ sera dès lors acquitté d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de 
l’article 286 CP. 
Ruptures de ban 
3.8.1. Concernant E______, il ne conteste pas sa culpabilité de ce chef, hormis pour quatre 
dates. 
Les faits sont établis par les circonstances de son interpellation le 24 avril 2022 à Bienne, 
la mesure d'expulsion prononcée par le Tribunal correctionnel de Genève le 23 janvier 
2019, par son renvoi au Portugal en 2020 et par les aveux du prévenu devant la police 
dont il ressort qu'il était au courant de l'expulsion dont il faisait l'objet. Ils sont établis par 
l'analyse de la téléphonie qui atteste de la présence en Suisse du prévenu E______ aux 
dates retenues dans l'acte d'accusation. 
Ses explications selon lesquelles A______ se serait retrouvé en possession de son 
téléphone n'ont pas convaincu le Tribunal, ce d'autant moins qu'il était en possession dudit 
téléphone au moment de son interpellation. 
E______ s'est ainsi rendu coupable de rupture de ban au sens de l’article 291 CP. 
3.8.2. Concernant I______, les faits sont admis par le prévenu et établis au demeurant par 
les éléments du dossier, notamment les circonstances de son interpellation le 30 novembre 
2022, le jugement du 16 août 2019 du Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord 
vaudois prononçant son expulsion et les déclarations initiales du prévenu dont il ressort 
qu'il était au courant de la mesure prononcée à son encontre, sans émettre de réserve. Aux 
débats, il a d'ailleurs admis avoir sciemment transgressé la mesure d'expulsion, au motif 
que le risque pris en valait la peine. 
I______ s'est ainsi rendu coupable de rupture de ban au sens de l’article 291 CP. 
Peine 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 


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éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 
55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). 
4.1.2. L'art. 49 CP prescrit que si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir 
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que 
l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet 
d’un seul jugement (al. 2). 
4.1.3. Selon l'art. 40 al. 1 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de 
trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées. 
4.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans 
qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme 
ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 
le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 
IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
4.1.5. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 


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P/9053/2022 
 
4.1.6. A teneur de l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle 
peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie 
l’art. 49 (al. 1). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles 
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un 
avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans 
le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de 
conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après 
l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). Le juge 
appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour 
statuer sur la révocation (al. 3). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible 
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. En matière de sursis, conformément à 
la jurisprudence, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation 
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1520/2022 du 5 septembre 2023, consid. 5.2). 
4.1.7. Selon l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par 
l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre procédure. Un jour 
de détention correspond à un jour-amende. 
4.1.8. Le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une détresse profonde (art. 48 let. a 
ch. 2 CP) ou s'il a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le 
dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui (art. 48 let. d CP). 
Le repentir sincère suppose non seulement une prise de conscience du caractère 
répréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère de l'auteur (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1054/2019 du 27 janvier 2020, consid. 1.4), mais également que 
l'auteur ait adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire (DUPUIS et al., 
Petit commentaire CP, 2ème édition, N 25 ad art. 48). L'auteur doit avoir agi de son propre 
mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix 
de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé ; le seul fait qu'un délinquant soit passé aux 
aveux ou ait manifesté des remords ne suffit pas car celui qui ne consent à faire un effort 
particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère, 
il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_1038/2020 du 
15 
février 
2021 
consid. 1.2.1 ; 6B_443/2020 du 11 juin 2020 consid. 1.2.2 ; 6B_1054/2019 du 27 janvier 
2020 consid. 1.1 ; 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1). En revanche, des aveux 
impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient pu être 


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confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions importantes 
exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir sincère (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1054/2019 du 27 janvier 2020 consid. 1.1 ; 6B_554/2019 du 26 juin 
2019 consid. 4.1 ; voir également : ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). 
4.1.9. Le tribunal peut atténuer librement la peine dans le cas d'une infraction visée à l'al. 
1 let.g (art. 19 al. 3 let. a LStup). 
A______ 
4.2.1. La faute de A______ est très lourde. Il s'en est pris aux interdits en vigueur en 
matière de stupéfiants en participant à un important trafic de stupéfiants de dimensions 
internationales, n'hésitant pas à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Ses 
actes criminels lui ont permis de réaliser des gains substantiels, dont le Tribunal ne 
retiendra pas qu'ils réalisent l'aggravante du métier, faute d'éléments au dossier permettant 
de la retenir avec certitude. L'aggravante de la bande sera en revanche retenue, ayant agi 
en bande avec C______ et I______ (art. 19 al. 2 let. b LStup). 
Son mobile est égoïste en tant qu'il relève de l'appât du gain facile. 
Sa volonté criminelle est certaine dès lors qu'il a permis entre novembre 2021 et le 
30 novembre 2022 plusieurs livraisons de cocaïne en différents lieux de Suisse d'un taux 
de pureté particulièrement élevé. Ce sont 4'986 grammes de cocaïne que ses agissements 
ont permis de mettre sur le marché suisse, auxquels s'ajoutent de nombreuses livraisons 
portant sur des quantités indéterminées. Il s'est montré polyvalent dans ses fonctions, 
puisqu'il a agi tantôt comme commanditaire, tantôt comme mule ou encore comme 
chauffeur, voire organisateur de transports pour des mules en activant ses contacts pour 
leur faire passer la frontière suisse, soit en agissant au sein d'un réseau de trafiquants de 
stupéfiants très organisé. Sa position, dans le trafic de stupéfiants, n'est dès lors pas 
subalterne, ce d'autant moins qu'il disposait de la possibilité de se procurer d'importantes 
quantités de cocaïne et de l'infrastructure nécessaire pour procéder à des livraisons de 
drogue en différents lieux de Suisse, se faisant remplacer au besoin. Le Tribunal retient 
qu'en tant que commanditaire d'importantes quantités de stupéfiants, il se situait à un 
échelon élevé du trafic de stupéfiants et qu'il a joué un rôle décisif dans la mise sur pied 
des opérations. 
Rien dans sa situation personnelle ni n'explique, ni ne justifie ses actes, dès lors qu'il avait 
plusieurs formations et plusieurs activités lui rapportant des revenus adéquats. De plus, il 
a une nationalité européenne lui permettant d'exercer une activité légale en Europe. 
Seule son interpellation a mis un terme à ses agissements. 
La collaboration de A______ à l'établissement des faits a été exécrable. Il n'a cessé de 
nier l'évidence, de multiplier les explications alambiquées allant même jusqu'à s'ériger en 
bouc émissaire. Il n'a exprimé aucun regret sincère, les seuls regrets, de circonstances, 


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P/9053/2022 
 
ayant été exprimés après le réquisitoire du Ministère public. Sa prise de conscience est 
dès lors inexistante. 
Il n'a aucun antécédent en Suisse, ce qui est un facteur neutre. 
Au vu de ce qui précède, de la faute du prévenu et du plancher de peine prévu pour 
l'infraction qualifiée à la LStup, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
A______ sera condamné à une peine privative de liberté de 6 ans. La détention avant 
jugement, soit 434 jours, sera déduite de la peine 
Au vu de la peine prononcée à son encontre, un sursis, même partiel, n'entre pas en 
considération. 
C______ 
4.3.1. La faute de C______ est très importante. Il s'en est pris aux interdits en vigueur en 
matière de stupéfiants en participant à un important trafic de stupéfiants de dimensions 
internationales, n'hésitant pas à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Ses 
actes criminels lui ont permis de réaliser des gains substantiels, dont le Tribunal ne 
retiendra pas qu'ils réalisent l'aggravante du métier, faute d'éléments au dossier permettant 
de la retenir avec certitude. L'aggravante de la bande sera en revanche retenue, ayant agi 
en bande avec à tout le moins A______ (art. 19 al. 2 let. b LStup). 
Ses mobiles sont égoïstes en tant qu'ils relèvent de l'appât du gain facile, de la convenance 
personnelle et du mépris de l'autorité. 
Sa volonté criminelle est certaine dès lors qu'il a commandé et obtenu, entre le 20 février 
2022 et le 24 avril 2022. Ce sont 2'563,4 grammes de cocaïne ainsi qu'une quantité 
indéterminée de cette même drogue, d'un taux de pureté particulièrement élevé, que ses 
agissements ont permis de mettre sur le marché suisse où il l'a à tout le moins en partie 
stockée, respectivement écoulée auprès de revendeurs en ayant également agi au sein d'un 
réseau de trafiquants de stupéfiants très organisé. 
S'agissant de son rôle dans le trafic de stupéfiants, il n'est pas subalterne, bien au contraire, 
puisqu'il disposait de la possibilité de se procurer d'importantes quantités de cocaïne qu'il 
a remises, respectivement ambitionnait de remettre à des revendeurs. Le Tribunal retient 
qu'en tant que commanditaire puis fournisseur de la drogue, il se situait à un échelon élevé 
du trafic de stupéfiants et qu'il a joué un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations. 
Rien dans sa situation personnelle ni n'explique, ni ne justifie ses actes, puisqu'au moment 
des faits, il était titulaire d'un titre de séjour en Suisse, avait un travail stable et une famille 
en Suisse. Il est en sus ressortissant portugais, ce qui lui offrait également des opportunités 
de travailler en Europe. 


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Seule l'interpellation du prévenu a mis un terme à ses agissements. 
Il y a concours d'infractions, élément d'aggravation de la peine. 
Sa collaboration a été initialement mauvaise, puisqu'il a, nonobstant des éléments à charge 
accablants, nié la transaction de stupéfiants du 24 avril 2022. Elle s'est améliorée en cours 
d'instruction puisqu'il a finalement admis les faits qui lui sont reprochés tout en les 
minimisant et en persistant à incriminer un tiers dont personne n'a trouvé la trace. Sa prise 
de conscience est entamée. Il a certes présenté des excuses très tôt, tout en niant son 
implication dans un trafic de stupéfiants et a cherché à amener E______ à modifier ses 
déclarations pour qu'elles ne le mettent plus en cause. 
Il n'a aucun antécédent en Suisse, ce qui est un facteur neutre. 
Au vu de ce qui précède, de la faute du prévenu et du plancher de peine prévu pour 
l'infraction qualifiée à la LStup, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
C______ sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans. La détention avant 
jugement, soit 655 jours, sera déduite de la peine. 
L'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel sera sanctionnée d'une peine-
pécuniaire, seule peine prévue par la loi, de sorte qu'il y a cumul de peines d'un genre 
différent. C______ sera condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30.-, avec 
sursis et délai d'épreuve de 3 ans. 
Au vu de la peine privative de liberté prononcée à son encontre, un sursis, même partiel, 
n'entre pas en considération. En l'absence de pronostic défavorable, il sera mis au bénéfice 
du sursis s'agissant de la peine pécuniaire sanctionnant l'empêchement d'accomplir un 
acte officiel. 
E______ 
4.4.1. La faute de E______ est importante. Il s'en est pris aux interdits en vigueur en 
matière de stupéfiants en participant à un important trafic de dimensions internationales, 
n'hésitant pas à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Ses actes criminels 
lui ont permis de réaliser des gains substantiels, dont le Tribunal ne retiendra pas qu'ils 
réalisent l'aggravante du métier, faute d'éléments au dossier permettant de la retenir avec 
certitude. 
Son mobile est égoïste en tant qu'il relève de l'appât du gain facile. 
Sa volonté criminelle est certaine dès lors qu'il a contribué entre le 17 et le 24 avril 2022 
à permettre la livraison à deux reprises, à Bienne, de quantités importantes de cocaïne, en 
fonctionnant comme mule, sans qu'une maîtrise sur les autres opérations du trafic de 
stupéfiants au sein duquel il a œuvré ne puisse lui être imputée. Ce sont 2'563,90 grammes 


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de cocaïne que ses agissements ont permis de mettre sur le marché suisse, auxquels 
s'ajoute une précédente livraison portant sur une quantité indéterminée. 
Son rôle dans le trafic de stupéfiants est subalterne, dans la mesure où il obéissait aux 
ordres des fournisseurs et commanditaires, sans maîtrise sur les quantités de stupéfiants 
à transporter. 
Bien que sa situation personnelle soit difficile, elle ne justifie, ni n'explique ses actes. De 
plus, il a une nationalité européenne lui permettant d'exercer une activité légale en Europe. 
Seule son interpellation a mis un terme à ses agissements. 
Sa collaboration n'a pas été bonne. S'il a d'emblée reconnu les faits du 24 avril 2022, le 
Tribunal relève qu'il a été surpris en flagrant délit. Il a en revanche nié toute autre venue 
antérieure en Suisse avec ou sans stupéfiants puisqu'il a nié sa présence en Suisse, 
nonobstant les éléments objectifs le situant en Suisse et l'impliquant dans une précédente 
livraison de cocaïne. Sa prise de conscience est à peine entamée, dans la mesure où il a 
d'emblée exprimé des regrets (faits du 24 avril 2022) tout en niant les autres faits retenus 
à son encontre. 
Il a un antécédent spécifique, soit une condamnation du 23 janvier 2019 à une peine 
privative de liberté de 3 ans pour infraction qualifiée à la LStup et à une expulsion de 
Suisse pour une durée de 10 ans. Sa précédente condamnation ne l'a pas dissuadé de 
récidiver dans le délai d'épreuve dont était assortie la moitié de la peine prononcée le 
23 janvier 2019, soit 18 mois. Dans cette mesure, ce sursis sera révoqué, au vu du 
pronostic défavorable découlant de la récidive dans le trafic de stupéfiants et une peine 
d'ensemble sera fixée (art. 46 al. 1 CP). 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 
Par conséquent, vu la faute du prévenu et le plancher de peine prévu pour l'infraction 
qualifiée à la LStup, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
La peine d'ensemble sera fixée en partant d'une peine de base pour l'infraction grave à la 
loi sur les stupéfiants de de 36 mois laquelle sera augmentée dans une juste proportion de 
14 mois pour tenir compte de l'infraction de rupture de ban (2 mois par rupture de ban, 
peine hypothétique 3 mois) et de 10 mois pour tenir compte de la révocation du sursis de 
18 mois. 
E______ sera ainsi condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 5 ans, 
laquelle exclut toute forme de sursis. La détention avant jugement, soit 655 jours, sera 
déduite de la peine. 
G______ 


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4.5.1. La faute de G______ est importante. Il s'en est pris aux interdits en vigueur en 
matière de stupéfiants en participant à un important trafic de stupéfiants de dimensions 
internationales, n'hésitant pas à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Ses 
actes criminels lui ont permis de réaliser des gains substantiels, dont le Tribunal ne 
retiendra pas qu'ils réalisent l'aggravante du métier, faute d'éléments au dossier permettant 
de la retenir avec certitude. 
Son mobile est égoïste en tant qu'il relève de l'appât du gain facile. 
Sa volonté criminelle est certaine dès lors qu'il a, entre le 3 février 2022 et le 24 juillet 
2022, commandé et réceptionné à quatre reprises des quantités non négligeables de 
cocaïne d'un taux de pureté élevé, qu'il a conditionnée en vue de la revendre, ce qu'il est 
parvenu à faire en partie. Il a ainsi été actif de plusieurs manières dans le trafic de 
stupéfiants. Ce sont à tout le moins 350 grammes de cocaïne que ses agissements ont 
permis de mettre sur le marché suisse, auxquels s'ajoute une précédente livraison portant 
sur une quantité indéterminée. 
S'agissant de son rôle dans le trafic de stupéfiants, il est revendeur et n'a pas joué un rôle 
décisif dans la mise sur pied des opérations. 
Dans mesure où G______ avait un revenu, un toit, une famille et un titre de séjour en 
Suisse, rien dans sa situation personne ne justifie, ni n'explique ses actes. 
Seule l'interpellation du prévenu a mis un terme à ses agissements. 
Sa collaboration a été plutôt bonne, s'étant rendu à la police, ayant mis en cause d'autres 
prévenus et ayant reconnu une partie des faits. S'il a admis avoir reçu deux livraisons de 
cocaïne pour un total de 350 grammes et avoir revendu une partie de cette drogue, il a nié 
toute autre livraison antérieure alors qu'il était mis en cause par un autre prévenu. Sa prise 
de conscience est plutôt bonne, le prévenu ayant exprimé des regrets authentiques. 
Il n'a aucun antécédent en Suisse, ce qui est un facteur neutre. 
Par conséquent, vu la faute du prévenu et le plancher de peine prévu pour l'infraction 
qualifiée à la LStup, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
G______ sera condamné à une peine privative de liberté de 24 mois. 
En l'absence de pronostic défavorable, G______ sera mis au bénéfice du sursis, avec un 
délai d'épreuve fixé à 3 ans. La détention avant jugement sera déduite de la peine, soit 
217 jours, de même que les mesures de substitution subies, à raison de 10% de leur durée, 
au vu de leur caractère peu contraignant, soit 33 jours à titre d'imputation desdites 
mesures. 


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La contravention à la LStup sera sanctionnée d'une amende de CHF 100.- de sorte qu'il y 
a cumul de peines d'un genre différent. 
I______ 
4.6.1. La faute de I______ est importante. Il s'en est pris aux interdits en vigueur en 
matière de stupéfiants en participant à un important trafic de stupéfiants de dimensions 
internationales, n'hésitant pas à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Ses 
actes criminels lui ont permis de réaliser des gains substantiels, dont le Tribunal ne 
retiendra pas qu'ils réalisent l'aggravante du métier, faute d'éléments au dossier permettant 
de la retenir avec certitude. L'aggravante de la bande sera en revanche retenue, ayant agi 
en bande avec à tout le moins A______ (art. 19 al. 2 let. b LStup). 
Ses mobiles sont égoïstes en tant qu'ils relèvent de l'appât du gain facile, de la convenance 
personnelle et du mépris de l'autorité. 
Sa volonté criminelle est certaine dès lors qu'il a sollicité entre le 19 août 2022 et le 
30 novembre 2022, à deux reprises, la livraison à son domicile de quantités importantes 
de cocaïne, d'un taux de pureté élevé, qu'il a ensuite revendue à des semi-grossistes ou 
directement à des consommateurs. Ce sont 895,40 grammes de cocaïne que ses 
agissements ont permis de mettre sur le marché suisse, auxquels s'ajoute une précédente 
livraison portant sur une quantité indéterminée. Il a organisé de concert avec A______ un 
transport de stupéfiants par la mule K______ et accueilli une mule chez lui après avoir 
contribué à organiser sa venue, soit en agissant au sein d'un réseau de trafiquants de 
stupéfiants très organisé. 
S'agissant de son rôle dans le trafic de stupéfiants, il n'est pas subalterne, puisqu'il 
disposait de la possibilité de se procurer d'importantes quantités de cocaïne qu'il a remises, 
respectivement ambitionnait de remettre à des revendeurs semi-grossistes ainsi qu'à des 
consommateurs. Le Tribunal retient qu'en tant que commanditaire puis fournisseur de la 
drogue, il se situait à un échelon plutôt élevé du trafic de stupéfiants et qu'il a joué un rôle 
décisif dans la mise sur pied des opérations. 
Bien que la situation personnelle de I______ soit difficile, elle ne justifie pas ses actes. Il 
est en sus titulaire d'un titre de séjour en Espagne, ce qui lui offrait également des 
opportunités de travailler en Europe. 
Seule l'interpellation du prévenu a mis un terme à ses agissements. 
Sa collaboration a été exécrable, I______ ayant contesté les faits qui lui sont reprochés, 
nonobstant les éléments à charge et étant revenu aux débats sur ses précédents maigres 
aveux. De plus, il est revenu en Suisse commettre des infractions en 2022 alors qu'il avait 
été expulsé en août 2020. Il est ancré dans la délinquance et ne vient en Suisse que pour 
commettre des infractions. Les regrets qu'il a exprimés tardivement sont de pure 
circonstance et dans cette mesure, sa prise de conscience n'est pas même entamée. 


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Il a sept antécédents au casier judiciaire depuis juillet 2014, spécifiques et non spécifiques 
ce qui est un facteur d'aggravation de la peine. Ses précédentes condamnations ne l'ont 
pas conduit à l'amendement puisqu'il a continué de commettre des infractions de mêmes 
typicité. 
Il y a concours d'infractions, élément d'aggravation de la peine. 
Au vu de ce qui précède, de la faute du prévenu et de la peine plancher prévue pour 
l'infraction qualifiée à la LStup, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
La peine sera fixée en partant d'une peine de base de 36 mois pour sanctionner l'infraction 
qualifiée à la LStup, augmentée de 6 mois pour tenir compte de l'infraction de rupture de 
ban (3 mois par rupture de ban, peine hypothétique 4 mois). Il sera ainsi condamné à une 
peine privative de liberté de 3 ans et demi, peine qui exclut toute forme de sursis. La 
détention avant jugement, soit 434 jours, sera déduite de la peine. 
K______ 
4.7.1. La faute d'K______ est importante. Il s'en est pris aux interdits en vigueur en 
matière de stupéfiants en participant à un important trafic de stupéfiants de dimensions 
internationales, n'hésitant pas à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Ses 
actes criminels lui ont permis de réaliser des gains substantiels, dont le Tribunal ne 
retiendra pas qu'ils réalisent l'aggravante du métier, faute d'éléments au dossier permettant 
de la retenir avec certitude. 
Son mobile est égoïste en tant qu'il relève de l'appât du gain facile. 
Sa volonté criminelle est certaine dès lors qu'il a contribué le 30 novembre 2022 à 
l'importation en Suisse d'une quantité de cocaïne de 895 grammes et qu'une précédente 
livraison tentée portant sur 300 grammes de cocaïne n'a pas eu lieu. Cet échec ne l'a pas 
dissuadé de persévérer dans son dessein criminel en se rendant disponible pour effectuer 
un transport de cocaïne à destination de la Suisse peu de temps après. 
Son rôle dans le trafic de stupéfiants est subalterne, dans la mesure où il obéissait aux 
ordres des fournisseurs et commanditaires, sans maîtrise sur les quantités de stupéfiants 
à transporter. 
Bien que la situation personnelle de K______ soit difficile, elle ne justifie pas ses actes. 
Il est en sus titulaire d'un titre de séjour en Italie, ce qui lui offrait également des 
opportunités de travailler en Europe. 
Seule son interpellation a mis un terme à ses agissements. 
Sa collaboration a été bonne, celui-ci ayant reconnu les faits qui lui sont reprochés et mis 
en cause les autres prévenus. Le Tribunal relève toutefois qu'il a été pris en flagrant délit, 


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ce qui réduit le caractère méritoire d'une partie de ses aveux. Sa prise de conscience est 
bonne, le prévenu, au-delà de ses aveux, ayant exprimé des regrets sincères. 
Il n'a aucun antécédent en Suisse, ce qui est un facteur neutre. 
Il y a concours d'infractions, élément d'aggravation de la peine. 
Au vu de la faute du prévenu et du plancher de peine prévu pour l'infraction qualifiée à la 
LStup, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
La peine sera fixée en partant d'une peine de base de 30 mois pour sanctionner l'infraction 
grave à la LStup, augmentée de 6 mois (peine hypothétique 9 mois) pour tenir compte de 
la peine pour l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. g LStup qui prévoit une peine atténuée. 
K______ sera ainsi condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. 
En l'absence de pronostic défavorable, le sursis partiel lui sera accordé. La partie ferme 
de la peine sera fixée à 18 mois et le délai d'épreuve à 3 ans. La détention avant jugement, 
soit 435 jours, sera déduite de la peine. 
M______ 
4.8.1. La faute de M______ est importante. Elle s'en est prise aux interdits en vigueur en 
matière de stupéfiants en participant à un important trafic de stupéfiants de dimensions 
internationales, n'hésitant pas à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Ses 
actes criminels lui ont permis de réaliser des gains substantiels, dont le Tribunal ne 
retiendra pas qu'ils réalisent l'aggravante du métier, faute d'éléments au dossier permettant 
de la retenir avec certitude. 
Son mobile est égoïste en tant qu'il relève de l'appât du gain facile. 
Sa volonté criminelle est intense à divers égards, celle-ci n'ayant pas hésité à prêter main 
forte à A______ afin de réaliser des revenus lui permettant d'améliorer son train de vie. 
Elle a demandé à être impliquée dans un trafic de stupéfiants après en avoir découvert 
l'existence et a permis la livraison en Suisse de quantités importantes de cocaïne, soit 3,20 
kilos de cocaïne, auxquels s'ajoutent plusieurs livraisons portant sur des quantités 
indéterminées de cette même drogue. 
Son rôle dans le trafic de stupéfiants demeure subalterne dans la mesure où elle a agi sur 
les instructions de A______. 
La situation personnelle de M______ n'explique, ni ne justifie ses actes, puisqu'elle était 
titulaire d'un titre de séjour en Suisse et avait un travail et des revenus réguliers, la saisie 
sur salaire dont elle faisait l'objet n'étant pas non plus de nature à justifier ses actes. 


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Il sera tenu compte du fait que la prévenue a mis un terme à ses agissements d'elle-même, 
8 mois avant son interpellation. 
Sa collaboration à l'établissement des faits a été bonne, puisqu'elle a d'emblée reconnu les 
faits qui lui sont reprochés, y compris le fait qu'elle agissait dans le cadre d'un trafic de 
stupéfiants. Elle s'est mise en cause pour des transactions inconnues des enquêteurs au 
moment de son audition. Elle a également mis en cause les autres personnes impliquées 
dans ses activités illégales. Toutefois, bien que son attitude mérite d'être saluée, elle 
n'atteint pas le seuil d'un comportement particulièrement méritoire du repentir sincère, ce 
d'autant moins qu'elle a persisté à nier, respectivement à minimiser une partie des faits. 
Elle a exprimé des regrets sincères et, dans cette mesure, sa prise de conscience est très 
bonne. 
Elle n'a aucun antécédent en Suisse, ce qui est un facteur neutre. 
Au vu de ce qui précède, de la faute de la prévenue et du plancher de peine prévu pour 
l'infraction qualifiée à la LStup, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
M______ sera dès lors condamnée à une peine privative de liberté de 30 mois. 
En l'absence de pronostic défavorable, le sursis partiel lui sera accordé. La partie ferme 
de la peine sera fixée à 6 mois et le délai d'épreuve à 3 ans. La détention avant jugement, 
soit 33 jours, sera déduite de la peine, de même que les mesures de substitution subies, à 
raison de 10% de leur durée, au vu de leur caractère peu contraignant, ce qui représente 
30 jours à titre d'imputation de ces mesures. 
Expulsion 
5.1.1. Au sens de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour infraction à l'art 19 al. 2 LStup (infraction grave à la loi sur les 
stupéfiants), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une 
durée de 5 à 15 ans. 
Conformément à l'art. 66a al. 2 CP qui traite du cas de rigueur, le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une 
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur 
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, en tenant compte de la situation 
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
5.1.2. L'art. 66b CP traite de la récidive et prévoit à son al. 1, que lorsqu’une personne 
contre qui une expulsion a été ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les 
conditions d’une expulsion au sens de l’art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée 
pour une durée de vingt ans. 


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5.2. En l'espèce, les prévenus ont commis une infraction visée à l'art. 66a al. 1 let. o CP 
qui relève de l'expulsion obligatoire. 
Au vu des conclusions du Ministère public, il y sera renoncé concernant G______ et 
M______, qui remplissent à l'évidence les conditions de la clause de rigueur. En effet, 
tous deux sont intégrés en Suisse et leur intérêt privé à rester en Suisse l'emporte sur 
l'intérêt public à leur expulsion. 
A______, n'ayant aucune attache avec la Suisse, sera expulsé de Suisse pour une durée 
de 10 ans. 
C______, bien qu'ayant une compagne et une fille en Suisse, ses attaches avec ce pays 
sont ténues. Il y travaille certes, mais n'est au bénéfice d'un titre de séjour que depuis 
2021, soit une année environ avant d'avoir décidé de prendre part à un trafic de 
stupéfiants. Il ne vit en définitive en Suisse que depuis septembre 2020, étant précisé qu'il 
est retourné vivre au Portugal en 2007, après le rejet de sa demande d'asile en Suisse et 
qu'il y a travaillé jusqu'en 2020. En Suisse, il ne vit pas avec sa compagne et leur fille 
commune née dans le courant de l'automne 2015, soit alors que le prévenu vivait au 
Portugal. Il a 4 autres enfants qui vivent en Afrique, dont la mère est décédée, qu'il prévoit 
de faire venir au Portugal, pays dont il est également ressortissant. Il découle de ce qui 
précède que le prévenu a davantage d'attaches avec le Portugal qu'avec la Suisse, de sorte 
que l'intérêt public à son expulsion de Suisse l'emporte sur son intérêt privé à y rester. 
C______ sera donc expulsé de Suisse pour une durée de 5 ans. 
K______, n'ayant aucune attache avec la Suisse, sera expulsé pour une durée de 10 ans. 
E______ et I______, se trouvant en situation de récidive d'expulsion obligatoire alors que 
la précédente expulsion était toujours en vigueur, ils seront conformément à l'art. 66b al. 
1 CP, expulsés de Suisse pour une durée de 20 ans. 
L'expulsion de I______ sera inscrite au registre SIS au vu de la dangerosité accrue qu'il 
présente eu égard à son ancrage dans la criminalité. 
Les prévenus E______, A______ et C______ étant ressortissant d'un pays européen, leur 
expulsion de Suisse ne sera pas mentionnée au registre SIS. 
L'expulsion de K______ ne sera pas inscrite au registre SIS, celui-ci étant titulaire d'un 
permis de séjour en Italie. 
Frais et indemnités 
6.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. 


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6.1.2. L'art. 135 al. 1 CPP dispose que le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 
6.2.1. En l'espèce, au vu des verdicts de culpabilité prononcés, chacun des prévenus se 
verra condamner au paiement d'une part des frais de la procédure, qui s'élèvent à 
CHF 92'431.05, y compris un émolument de jugement de CHF 5'250.- , proportionnelle 
à son implication dans la présente procédure et qui tienne compte des classement et 
acquittement prononcés, soit dans les proportions suivantes : A______ 4/14èmes, C______ 
2/14èmes, E______ 2/14èmes, G______ 1/14ème, I______ 2/14èmes, K______ 1/14ème et 
M______ 2/14èmes des frais de la procédure. 
S'agissant en particulier de G______, rien ne justifie de fixer sa part aux frais de la 
procédure comme s'il avait été mis au bénéfice d'une procédure simplifiée (selon ce qui a 
été plaidé par son conseil), une telle procédure n'ayant pas été mise en œuvre et la décision 
de refus de le disjoindre de la présente procédure ayant été confirmée par le Tribunal 
fédéral. 
6.2.2. Les défenseurs d'office des prévenus seront indemnisés conformément au tarif 
applicable, selon les décomptes figurant au bas du présent jugement. 
Inventaires 
7.1.1. Conformément à l’art. 263 al. 1 let. b CPP, des objets et des valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu’il est 
probable qu’ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines 
pécuniaires, des amendes et des indemnités. 
7.1.2. L’art. 267 al. 3 CPP dispose que la restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs 
patrimoniales séquestrés qui n’ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir 
les frais ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale. 
7.1.3. A teneur de l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut 
ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
7.1.4. L'art. 70 al. 1 CP dispose que le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à 
récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits. 
7.1.5. Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent compenser les 
créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie 
débitrice dans la même procédure pénale et avec des valeurs séquestrées. 


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7.2.1. En l'espèce, dans la mesure où les objets énumérés ci-après ne présentent aucun 
lien avec les infractions retenues par le Tribunal, celui-ci ordonnera la restitution à 
A______ du trousseau de clés figurant sous chiffre 9 de l'inventaire n° 38158220221201 
et de l'ordinateur portable figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 38174620221202, la 
restitution à C______ des objets figurant sous chiffres 2, 9, 13 et 14 de l'inventaire n° 
34768620220425, la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 3 et 4 de 
l'inventaire n° 34769220220425, la restitution à G______ du porte-monnaie figurant sous 
chiffre 4 de l'inventaire n° 35625220220725, la restitution à I______ des objets figurant 
sous chiffres 2, 3, 4, 5, 10 et 11 de l'inventaire n° 38162320221201 et la restitution à 
M______ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 40613520230314. 
Au vu de leur rapport avec les infractions retenues, le Tribunal ordonnera la confiscation 
des objets figurant sous chiffres 1 à 7 et 10 à 13 de l'inventaire n° 38158220221201, des 
objets figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 38174620221202, des téléphones 
figurant sous chiffres 3, 5, 8 et 12 de l'inventaire n° 34768620220425, des téléphones 
figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 34768820220425, du téléphone figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 34769220220425, des objets figurant sous chiffres 2, 3, 
7, 9 et 11 de l'inventaire n° 35625220220725, du téléphone figurant sous chiffre unique 
de l'inventaire n° 381561220221201, des objets figurant sous chiffres 1, 6, 8, 9, 12, 13, 
14 et 15 de l'inventaire n° 38162320221201, des objets figurant sous chiffres 2 à 5 de 
l'inventaire n° 38169420221201 et du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 40606120230313. 
Il ordonnera également la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 
4, 10 et 11 de l'inventaire n 34768620220425, sous chiffre 5 de l'inventaire 
n° 34769220220425, sous chiffres 1, 12, 13 et 16 de l'inventaire n° 35625220220725, 
sous chiffre unique de l'inventaire n° 35626920220725 et sous chiffre unique de 
l'inventaire n° 38194220221202, ainsi que la confiscation et la dévolution à l'Etat des 
espèces figurant sous chiffre 8 de l'inventaire n° 38158220221201, sous chiffres 1 et 6 de 
l'inventaire n° 34768620220425, sous chiffre 3 de l'inventaire n° 34768820220425, sous 
chiffres 2 et 6 de l'inventaire n° 34769220220425, sous chiffres 5, 6, 10, 15, 17 et 18 de 
l'inventaire n° 35625220220725, sous chiffre 7 de l'inventaire n° 38162320221201, sous 
chiffre unique de l'inventaire n° 381621820221201 et sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 38169420221. 
Enfin, il y a lieu d'ordonner le séquestre en couverture partielle des frais de la procédure 
des espèces figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n 40606120230313 au nom de 
M______. 
7.2.2. La créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure à l'encontre de M______ 
sera compensée avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 40606120230313. 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b, c et d et 2 let. a LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 434 jours 
de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information 
Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
***** 
Déclare C______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. a LStup) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 
286 CP). 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 655 jours 
de détention avant jugement (dont 157 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 et 
51 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Dit que la peine pécuniaire est assortie du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans. 
Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 


- 102 - 
 
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Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information 
Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
***** 
Déclare E______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) et de rupture de ban (art. 291 CP). 
Révoque le sursis partiel octroyé le 23 janvier 2019 par le Tribunal correctionnel de 
Genève à la peine privative de liberté de 36 mois dont 18 mois avec sursis (art. 46 al. 1 
CP). 
Condamne E______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 5 ans, sous déduction 
de 655 jours de détention avant jugement (dont 143 jours en exécution anticipée de peine) 
(art. 40, 51 et 89 al. 6 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de E______ pour une durée de 20 ans (art. 66b al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information 
Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
***** 
Acquitte G______ du chef d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) en 
lien avec les faits décrits sous chiffre 1.4.2 de l'acte d'accusation (art. 329 al. 1 et 5 CPP). 
Déclare G______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup) et d'infraction à l'art. 19a LStup. 
Condamne G______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 217 
jours de détention avant jugement et de 33 jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution (art. 40 et 51 CP). 
Met G______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 al. 
1 CP). 
Avertit G______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne G______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 


- 103 - 
 
P/9053/2022 
 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de G______ (art. 66a al. 2 CP). 
Lève les mesures de substitution prolongées en dernier lieu le 5 septembre 2023 par le 
Tribunal des mesures de contrainte (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). 
***** 
Déclare I______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup) et de rupture de ban (art. 291 CP). 
Condamne I______ à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 
434 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de I______ pour une durée de 20 ans (art. 66b al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
I______ (art. 231 al. 1 CPP). 
***** 
Classe la procédure à l'égard de K______ du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. g de la 
loi fédérale sur les stupéfiants en lien avec les faits visés sous chiffre 1.6.1.3 de l'acte 
d'accusation. 
Déclare K______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) et d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. g LStup en lien avec l'art. 
19 al. 1 let. b LStup. 
Condamne K______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 435 
jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 18 mois. 
Met pour le surplus K______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 


- 104 - 
 
P/9053/2022 
 
Avertit K______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de K______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 
CP). 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information 
Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté 
d'K______ (art. 231 al. 1 CPP). 
***** 
Déclare M______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup). 
Condamne M______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 33 
jours de détention avant jugement et de 30 jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution (art. 40 et 51 CP). 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 6 mois. 
Met pour le surplus M______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit M______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de M______ (art. 66a al. 2 CP). 
Lève les mesures de substitution prolongées en dernier lieu le 9 octobre 2023 par le 
Tribunal des mesures de contrainte (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). 
***** 
Ordonne la restitution à A______ du trousseau de clés figurant sous chiffre 9 de 
l'inventaire n° 38158220221201 et de l'ordinateur portable figurant sous chiffre 5 de 
l'inventaire n° 38174620221202 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 


- 105 - 
 
P/9053/2022 
 
Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffres 1 à 7 et 10 à 13 de l'inventaire 
n° 38158220221201 et des objets figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n° 38174620221202 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des espèces figurant sous chiffre 8 de 
l'inventaire n° 38158220221201 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à C______ des objets figurant sous chiffres 2, 9, 13 et 14 de 
l'inventaire n° 34768620220425 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 4, 10 et 11 de 
l'inventaire n 34768620220425 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation des téléphones figurant sous chiffre 3, 5, 8 et 12 de l'inventaire 
n° 34768620220425, ainsi que des téléphones figurant sous chiffre 1 et 2 de l'inventaire 
n° 34768820220425 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des espèces figurant sous chiffres 1 et 6 
de l'inventaire n° 34768620220425 ainsi que sous chiffre 3 de l'inventaire 
n° 34768820220425 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire 
n° 34769220220425 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 5 de 
l'inventaire n° 34769220220425 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 34769220220425 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'état des espèces figurant sous chiffres 2 et 6 
de l'inventaire n° 34769220220425 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à G______ du porte-monnaie figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n° 35625220220725 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffres 2, 3, 7, 9 et 11 de l'inventaire 
n° 35625220220725 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1, 12, 13 et 
16 de l'inventaire n° 35625220220725 et sous chiffre unique de l'inventaire 
n° 35626920220725 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des espèces figurant sous chiffres 5, 6, 
10, 15, 17 et 18 de l'inventaire n° 35625220220725 (art. 70 CP). 


- 106 - 
 
P/9053/2022 
 
Ordonne la restitution à I______ des objets figurant sous chiffres 2, 3, 4, 5, 10 et 11 de 
l'inventaire n° 38162320221201 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation du téléphone portable figurant sous chiffre unique de l'inventaire 
n° 381561220221201 et des objets figurant sous chiffres 1, 6, 8, 9, 12, 13, 14 et 15 de 
l'inventaire n° 38162320221201 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre unique de 
l'inventaire n° 38194220221202 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffres 2 à 5 de l'inventaire 
n° 38169420221201 et sous chiffre unique de l'inventaire n° 38156120221201 (art. 69 
CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des espèces figurant sous chiffre 7 de 
l'inventaire n° 38162320221201, sous chiffre unique de l'inventaire n° 381621820221201 
et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 38169420221201 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à M______ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 
n° 40613520230314 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 40606120230313 (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre en couverture partielle des frais de la procédure des espèces figurant 
sous chiffre 2 de l'inventaire n° 40606120230313 (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 let. a CPP). 
Condamne A______ au paiement de 4/14èmes des frais de la procédure, C______ de 
2/14èmes des frais de la procédure, E______ de 2/14èmes des frais de la procédure, G______ 
de 1/14ème des frais de la procédure, I______ de 2/14èmes des frais de la procédure, 
K______ de 1/14ème des frais de la procédure, M______ de 2/14èmes des frais de la 
procédure qui s'élèvent à CHF 92'431.05 dans leur totalité, y compris un émolument de 
jugement de CHF 5'250.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure de 
M______ avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 40606120230313 du 13 mars 2023 (art. 442 al. 4 CPP). 
Fixe à CHF 29'049.70 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 21'769.30 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 


- 107 - 
 
P/9053/2022 
 
Fixe à CHF 32'246.30 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
E______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 17'856.40 l'indemnité de procédure due à Me H______, défenseur d'office de 
G______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 31'280.90 l'indemnité de procédure due à Me J______, défenseur d'office de 
I______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 28'690.90 l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur d'office de 
K______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 12'047.20 l'indemnité de procédure due à Me N______, défenseur d'office de 
M______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office fédéral de la police, Office Cantonal de la population et des migrations, 
Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 
let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Patricia MACCAFERRI 
CECCONI 
 
Le Président 
 
Niki CASONATO 
 
Voies de recours 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, Case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
 


- 108 - 
 
P/9053/2022 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 85'893.05 
Analyse téléphonie 
CHF 200.00 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 150.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 720.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 168.00 
Emolument de jugement 
CHF 5'250.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 92'431.05 
 
========== 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocat : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 19 janvier 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
22'878.35 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'287.85 
Déplacements : Fr. 
1'775.00 
Sous-total : 
Fr. 
26'941.20 
TVA : 
Fr. 
2'108.50 
Total : 
Fr. 
29'049.70 
Observations : 
- 77h25 à Fr. 200.00/h = Fr. 15'483.35. 
- 18h à Fr. 200.00/h = Fr. 3'600.–. 
- 34h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 3'795.–. 
- Total : Fr. 22'878.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 25'166.20 
- 15 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'500.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 275.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'419.25 
- TVA 8.1 % Fr. 689.25 
Réduction : - préparation admise à hauteur de 24h00 
 


- 109 - 
 
P/9053/2022 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
C______ 
Avocat : 
D______ 
Etat de frais reçu le : 19 janvier 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
17'157.50 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'715.75 
Déplacements : Fr. 
1'320.00 
Sous-total : 
Fr. 
20'193.25 
TVA : 
Fr. 
1'576.05 
Total : 
Fr. 
21'769.30 
Observations : 
- 98h25 à Fr. 110.00/h = Fr. 10'825.85. 
- 6h50 à Fr. 200.00/h = Fr. 1'366.65. 
- 2h40 à Fr. 150.00/h = Fr. 400.–. 
- 41h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 4'565.–. 
- Total : Fr. 17'157.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 18'873.25 
- 19 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 1'045.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 275.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'147.05 
- TVA 8.1 % Fr. 429.– 
*En application de l'art. 16 al 2 réduction de: 
 
- 5h00 (chef d'étude) pour le poste "conférences", vacations Champ-Dollon du 13.10.22 
(1h admise), des 27.01.23, 24.03.23, 13.06.23 et 21.06.23. La fréquence admise pour les 
visites à Champ-Dollon est de maximum 1 visite/mois + 1 supplémentaire avant ou 
après audience. 
 
- 0h42 (chef d'étude) et 3h18 (stagiaire) au poste "procédure", la rédaction de courriers 
au ministère public ainsi que la réception, prise de connaissance, lecture, analyse et 
examen de documents divers de faible durée constituent des prestations comprises dans 
le forfait courriers/téléphones appliqué. 
- 0h15 (collaborateur) et 0h39 (stagiaire) au poste "procédure", l'assistance juridique 
admet un maximum de 30 min de préparation par audience au ministère public. 
 
- Vacation du 15.09.23 (collaborateur) et vacation du 13.12.23 (stagiaire), pas de 


- 110 - 
 
P/9053/2022 
 
justification. 
 
Admise au total : 
- 98h25 tarif stagiaire sur 2023 et 41h30 (33h30 temps audiences et 8h00 préparation) 
sur 2024. 
- 5 déplacements 2024 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
E______ 
Avocat : 
F______ 
Etat de frais reçu le : 17 janvier 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
24'955.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'495.50 
Déplacements : Fr. 
2'455.00 
Sous-total : 
Fr. 
29'905.50 
TVA : 
Fr. 
2'340.80 
Total : 
Fr. 
32'246.30 
Observations : 
- 0h30 *admises à Fr. 110.00/h = Fr. 55.–. 
- 83h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 16'700.–. 
- 41h à Fr. 200.00/h = Fr. 8'200.–. 
- Total : Fr. 24'955.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 27'450.50 
- 19 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'900.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'569.70 
- TVA 8.1 % Fr. 771.10 
En application de l'art. 16 al. 2 RAJ : réduction de 1h35 tarif stagiaire pour présence à 
double avec le chef d'étude à l'audience du 17.08.2023, seule la présence d'un avocat est 
prise en charge par l'assistance juridique. 
 
 


- 111 - 
 
P/9053/2022 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
G______ 
Avocate : 
H______ 
Etat de frais reçu le : 22 janvier 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
12'783.35 
Forfait 20 % : 
Fr. 
2'556.65 
Déplacements : Fr. 
1'200.00 
Sous-total : 
Fr. 
16'540.00 
TVA : 
Fr. 
1'316.40 
Total : 
Fr. 
17'856.40 
Observations : 
- 21h25 *admises à Fr. 200.00/h = Fr. 4'283.35. 
- 42h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 8'500.–. 
- Total : Fr. 12'783.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 15'340.– 
- 7 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 700.– 2023 
- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 2024 
- TVA 7.7 % Fr. 449.70 
- TVA 8.1 % Fr. 866.70 
* En application de l'art. 16 al 2 réduction de : 
 
- 2h55 au tarif "chef d'étude", la réception, prise de connaissance, lecture, analyse, 
rédaction et examen de documents divers de faible durée constituent des prestations 
comprises dans le forfait courriers/téléphones appliqué. 
- réduction 30 mn réception et transmission jugement le 31.01.2024 
- préparation audience 9h00 du 27 au 31 janvier 2024. 
N.B : à l'avenir, vous voudrez bien établir vos états de frais conformément aux 
directives de l'assistance juridique du 17 décembre 2004. 
 
 


- 112 - 
 
P/9053/2022 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
I______ 
Avocat : 
J______ 
Etat de frais reçu le : 19 janvier 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
24'916.65 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'491.65 
Déplacements : Fr. 
1'600.00 
Sous-total : 
Fr. 
29'008.30 
TVA : 
Fr. 
2'272.60 
Total : 
Fr. 
31'280.90 
Observations : 
- 42h à Fr. 200.00/h = Fr. 8'400.–. 
- 82h35 à Fr. 200.00/h = Fr. 16'516.65. 
- Total : Fr. 24'916.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 27'408.30 
- 11 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'100.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'483.65 
- TVA 8.1 % Fr. 788.95 
En application de l'art. 16 al 2 réduction de : 
 
- 1h00 (chef d'étude) au poste "procédure", les recherches juridiques font partie de la 
formation continue de l'avocat-e et n'ont pas à être prises en charge par l'Etat. 
 
- 0h25 (chef d'étude) au poste "procédure", la réception, prise de connaissance, lecture, 
analyse et examen de documents divers de faible durée constituent des prestations 
comprises dans le forfait courriers/téléphones appliqué. 
 
- 20h00 de temps préparation dossier admis 
 
 


- 113 - 
 
P/9053/2022 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
K______ 
Avocat : 
L______ 
Etat de frais reçu le : 18 janvier 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
22'613.35 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'261.35 
Déplacements : Fr. 
1'730.00 
Sous-total : 
Fr. 
26'604.70 
TVA : 
Fr. 
2'086.20 
Total : 
Fr. 
28'690.90 
Observations : 
- 40h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 8'100.–. 
- 69h45 *admises à Fr. 200.00/h = Fr. 13'950.–. 
- 1h15 à Fr. 150.00/h = Fr. 187.50. 
- 3h25 à Fr. 110.00/h = Fr. 375.85. 
- Total : Fr. 22'613.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 24'874.70 
- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.– 
- 11 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'100.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'324.– 
- TVA 8.1 % Fr. 762.20 
*En application de l'art. 16 al 2 réduction de: 
-1h30 (chef d'étude) pour le poste "conférence", l'activité antérieure à la date d'effet de la 
nomination d'office (08.12.2022) n'est pas prise en compte par l'assistance juridique. 
-1h30 (chef d'étude) pour le poste "conférence", visite du 24.11.23. Le forfait Champ-
Dollon est de maximum 1 visite/mois plus 1 visite avant ou après audiences. 
-1h15 (chef d'étude) pour le poste "procédure", l'assistance juridique admet un maximum 
de 30 min pour la préparation des audience devant le ministère public. 
Réduction : 
Préparation audience 2024 pour 7h00 
Temps pour poste procédure réduit à 15h00 2023 
 
 


- 114 - 
 
P/9053/2022 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
M______ 
Avocat : 
N______ 
Etat de frais reçu le : 22 janvier 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
9'350.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
935.00 
Déplacements : Fr. 
880.00 
Sous-total : 
Fr. 
11'165.00 
TVA : 
Fr. 
882.20 
Total : 
Fr. 
12'047.20 
Observations : 
- 44h15 à Fr. 110.00/h = Fr. 4'867.50. 
- 40h45 *admises à Fr. 110.00/h = Fr. 4'482.50. 
- Total : Fr. 9'350.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 10'285.– 
- 11 déplacements A/R (Vacations) à Fr. 55.– = Fr. 605.– 
- 5 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 275.– 
- TVA 7.7 % Fr. 426.25 
- TVA 8.1 % Fr. 455.95 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ réduction de 1h00 pour les visites à Champ-Dollon 
(forfait pour les visites à Champ-Dollon de 1h00, déplacements inclus, pour les stagiaires) 
et 8h00 de temps de préparation pour 2024. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
 
 


- 115 - 
 
P/9053/2022 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
Notification par courrier à : 
I______, soit pour lui son conseil 
E______, soit pour lui son conseil 
C______, soit pour lui son conseil 
A______, soit pour lui son conseil 
M______, soit pour elle son conseil 
G______, soit pour lui son conseil 
K______, soit pour lui son conseil 
Ministère public