ge_gerichte · C/6532/2015 · 2018-12-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.12.2018 C/6532/2015

C/6532/2015
DAS/268/2018
du 21.12.2018
sur DTAE/6921/2018 ( PAE
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6532/2015-CS
DAS/268/2018
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018
Recours (C/6532/2015-CS) formé en date du 19 décembre 2018 par
Madame A______
, domiciliée ______, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
21 décembre 2018
à :
-
Madame A______
c/o Me Clara SCHNEUWLY, avocate
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève.
-
Monsieur B______
c/o Me Romain JORDAN, avocat
Rue Général Dufour 15, Case postale 5556, 1211 Genève 11.
-
Madame C______
SEASP
Bd de St-Georges 16 - CP 75, 1211 Genève 8.
-
Madame D______
Monsieur E______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, la procédure C/6532/2015;
Vu la décision
DTAE/6921/2018
rendue par timbre humide le 6 novembre 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) et communiquée aux parties le 23 novembre 2018 par le biais d'un courrier comportant l'indication d'une voie de recours à 30 jours;
Attendu que cette décision vise l'organisation du droit de visite de B______ sur sa fille F______, née le ______ 2012;
Que ladite décision a été déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours;
Qu'elle fait suite à une demande de prise de "mesures provisioires" du Service de protection des mineurs au Tribunal de protection du 31 octobre 2018;
Que les parties n'ont pas été entendues par le Tribunal de protection;
Que par acte de recours du 19 décembre 2018, la mère de l'enfant, A______, a tout d'abord conclu à la restitution de l'effet suspensif au recours et en outre, estimant que celle-ci était inopportune, à l'annulation de la décision.
Considérant,
EN DROIT
, qu'il n'y a pas de recours contre les décisions super-provisionnelles, selon la jurisprudence rappelée à de multiples reprises déjà par la Chambre de céans (ATF
140 III 289
; 5A
2015 II 151
);
Qu'une indication erronée d'une voie de recours inexistante ne peut créer ladite voie de recours, ce que la Cour de céans a également rappelé à de multiples reprises;
Qu'une décision sur mesure provisionnelle peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 10 jours (art. 445 al. 3 CC), ce que la Cour a également rappelé à de nombreuses reprises;
Qu'un tel recours n'a pas d'effet suspensif conformément à l'art. 325 al. 1 CPC applicable par analogie (art. 450 f CC), au vu de la nature de la décision en question, de jurisprudence constante de même;
Qu'en l'espèce, que la décision ait été rendue sans audition des parties (super-provisionnelle) ou après audition des parties (provisionnelle), les voies de recours indiquées par le Tribunal de protection, dans sa communication aux parties, sont en tous points erronées;
Qu'il ressort du dossier que la décision prise, sans audition des parties, est de nature superprovisionnelle de sorte que le recours est irrecevable;
Que cela étant, le Tribunal de protection doit procéder comme prescrit à l'art. 265 al. 2 CPC et convoquer immédiatement les parties à une audience de manière à statuer sans désemparer sur mesures provisionnelles;
Qu'en matière de mineurs, l'audition des parties est obligatoire (art. 38 let. b LaCC et 297 al. 1 CPC), comme rappelé régulièrement également par la Cour de céans.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours déposé le 19 décembre 2018 par A______ contre la décision
DTAE/6921/2018
rendue le 6 novembre 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/6532/2015-5.
Invite le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à procéder au sens des considérants.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF
137 III 417
consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral
5A_37/2013
du
1
er
février 2013 consid. 1.2).