ge_gerichte · ATA/1303/2025 · 2025-11-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2770/2025-FORMA 
ATA/1303/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 novembre 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, enfant mineur, agissant par son père, 
recourant 
B______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 
_________ 


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EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 2013, est arrivé à Genève au mois de mai 2019. Il était 
allophone. 
b. Pour l’année 2019-2020, il a été inscrit en 3e primaire (ci-après : P) à 
l'établissement primaire C_____ (ci-après : C______). 
c. Le bulletin scolaire du 3e trimestre de la 3P indiquait qu’il allait bénéficier de 
mesures d’accompagnement à la rentrée pour le soutenir dans l’apprentissage de la 
lecture. 
d. Par décision du 23 juin 2021, soit à la fin de sa 4P, le directeur de l’école 
C______ a prononcé son redoublement, les résultats en français et en 
mathématiques étant insatisfaisants. 
e. Par décision du 15 juillet 2021, le directeur général de la direction générale de 
l’enseignement obligatoire (ci‑après : DGEO) a admis le recours de ses parents et 
l’a scolarisé à la rentrée en 5P en dérogation, avec mesures d’accompagnement, au 
motif notamment que son parcours scolaire et son apprentissage du français avaient 
été perturbés par les mesures sanitaires liées au Covid en 2020. 
f. À la fin de la 5P, A______ n’était pas promu, avec une moyenne annuelle de 2.9 
en français et de 2.9 en mathématiques. Il a toutefois été admis par dérogation en 
6P avec mesures d’accompagnement. 
g. Le 1er décembre 2022, la neuropédiatre de A______ a transmis un avis sur sa 
situation, indiquant qu’il présentait des troubles du neurodéveloppement incluant 
un trouble déficitaire de l’attention (ci-après : TDA) important, sans hyperactivité, 
une probable dysphasie, et une dyspraxie avec dysgraphie sévère, de sorte que de 
nouvelles mesures d’aménagement ont été prévues. 
h. Le 19 juin 2023, il a été promu par tolérance avec mesures d’accompagnement 
en 7P. Sa moyenne annuelle était de 3.2 en français, de 2.9 en allemand, et de 3.6 
en mathématiques. 
i. À la fin de la 7P, sa moyenne annuelle en français était de 2.8, en allemand de 
3.3, en anglais de 4.2, en mathématiques de 3.3, et en sciences de la nature de 3.5. 
Il était non promu mais admis par dérogation en 8P avec mesures 
d’accompagnement. 
j. Le 6 décembre 2024, le Service de pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) a 
complété un formulaire de procédure d’évaluation standardisée (ci-après : PES). 
En annexe figurait une estimation du degré d’atteinte des objectifs en référence au 
plan d’études romand (ci-après : PER) effectué le 9 décembre 2024. Alors qu'il était 
scolarisé en 8P, son niveau, en français, compréhension de l'oral, était celui de 5P, 
en production de l'oral, celui de 4P, en compréhension de l'écrit, celui de 6P, en 
production de l'écrit, celui de 4P, en fonctionnement de la langue, celui de 4P et en 


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écriture et instruments de communication, celui de 3P. En mathématiques, son 
niveau était celui de 5P, comme en allemand. En anglais, son niveau était celui de 
7P, en arts visuels, son niveau était celui de 4P, en musique, celui de 3P et en 
éducation physique, celui de 5P. 
B. a. Selon le bulletin scolaire du premier semestre de 8P du 4 février 2025, A______ 
a obtenu des notes de 2.9 en mathématiques et en français. 
b. Par décision du 23 mai 2025, le SPS a octroyé une prestation en enseignement 
spécialisé à A______, contre laquelle ses parents ont recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 
c. Le même jour, le directeur de l’établissement C______ a convoqué les parents 
de A______ pour effectuer son bilan de la scolarité, prévu le 25 mai 2025. 
d. Selon le bulletin scolaire du 2e semestre du 13 juin 2025, A______ était « non 
promu » et accédait au Cycle d’orientation (ci-après : CO) par dérogation. Deux 
hypothèses étaient envisagées, soit en classe intégrée (ci-après : CLI) au CO de 
F______, soit en Regroupement 1 (ci-après : R1) au CO de la E______. 
e. Le bilan certificatif annuel de la 8P daté du même jour mentionne une moyenne 
annuelle de 3.1 en français, une dispense en allemand avec une évaluation commune 
à 2.5, une moyenne annuelle de 3.6 en anglais, de 2.5 en mathématiques, et de 3.6 
en histoire-géographie-citoyenneté. 
Sous « situation en fin de 8P », il est indiqué « promu-e, admissible en R1 ». 
f. Le 18 juin 2025, A______ et son père B______ se sont rendus au CO de la 
E______ pour l’enregistrer. 
Le directeur du CO leur a demandé de venir dans son bureau afin d'échanger sur la 
problématique de non-promotion de A______. Il leur a indiqué que la décision 
d'acceptation au CO leur parviendrait dans la journée par téléphone suite à des 
investigations qu'il devait faire auprès de l'école primaire. 
g. En fin de journée, après avoir pu échanger avec le directeur de l'école C______, 
le directeur du CO de la E______ a contacté le père de A______ pour lui annoncer 
le refus de l'intégrer au CO, exposant qu’il n'avait pas doublé à l'école primaire bien 
qu’il fût en échec depuis de nombreuses années. Une réorientation en primaire leur 
semblait la meilleure décision afin qu'il puisse bénéficier d'une année de plus de 
maturité. 
h. Le 27 juin 2025, le directeur de l’école C______ a demandé au SPS le retrait de 
la prestation en enseignement spécialisé de A______ du fait que son père n’avait 
plus donné signe de vie s’agissant de la CLI de F______ et qu’il était allé s’inscrire 
au CO de la E______. 
i. Cette demande de retrait a entraîné l’annulation de la décision du 23 mai 2025 du 
SPS. Suite au retrait du recours adressé par B______, la chambre administrative a, 
par décision du 22 juillet 2025, rayé la cause du rôle. 


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C. a. Par décision du 1er juillet 2025, le directeur de l’établissement C______ a 
prononcé le redoublement de la 8P de A______. 
Sa situation scolaire avait fait l’objet d’un examen approfondi lors du conseil des 
maîtres de son établissement. L’avis de l’ensemble des professionnels concernés 
l’avait amené à prendre cette décision au sens de l’art. 52 du règlement de 
l'enseignement primaire du 7 juillet 1993 (REP - C 1 10.21). Cette décision, 
mûrement pesée, avait été prise avec la conviction qu’elle lui permettrait d’acquérir 
et de renforcer les connaissances de base indispensables pour la bonne suite de son 
parcours scolaire et permettrait de consolider ses apprentissages. 
b. Le 10 juillet 2025, B______ a recouru contre cette décision auprès de la DGEO. 
c. Par décision du 13 août 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, le directeur 
de la DGEO a confirmé la décision du 1er juillet 2025 et a indiqué que A______ 
était attendu le lundi 18 août 2025 à l'école primaire C______. 
Selon l'appréciation du corps enseignant, les difficultés constatées en 8P étaient 
multiples : la prise en charge du travail personnel de A______ était peu 
satisfaisante, de même que le respect des règles de vie commune et la collaboration 
avec ses camarades. En outre, au regard du PER, de très nombreux objectifs en 
mathématiques et en français n’étaient pas acquis (niveaux estimés : entre la 3P et 
la 5P). 
Par ailleurs, A______, depuis l'année scolaire 2021-2022, bénéficiait de mesures de 
soutien et d'aménagements scolaires. Durant l'année scolaire écoulée, il avait 
bénéficié des mesures suivantes : mise à disposition de supports écrits et visuels 
permettant d'expliciter et d'anticiper le déroulement de la tâche ; aménagement des 
modalités d'évaluation ; prolongation du temps accordé pour passer une évaluation 
; création d'un environnement de travail facilitateur et utilisation d'outils de travail 
spécifiques et/ou d’outils de référence. Il était en grandes difficultés au plan 
scolaire. La PES avait permis de reconnaître ses besoins et de prévoir son 
intégration au sein de la CLI F______ dès la rentrée 2025. 
En regard des art. 53 REP et 29 du règlement du cycle d'orientation du 9 juin 2010 
(RCO - C 1 10.26), A______ n’avait pas atteint les normes d’admission fixées pour 
un passage en 9e R1, sa moyenne annuelle de mathématiques de 2.6 le situant en 
dessous du seuil minimal de 3.0. Partant, il n’était pas promu. Le bulletin édité par 
l’établissement primaire comportait une erreur, ce qu’il regrettait. Par ailleurs, si 
l'optique d'un redoublement n'avait pas été envisagée durant cette année scolaire, ce 
n'était pas en raison d'un oubli de l’institution scolaire mais du fait qu'elle n’avait 
pas à l'être dans la mesure où le projet retenu était celui d'affecter A______ au sein 
d'une CLI à la rentrée prochaine. 
Des échanges avaient eu lieu entre le directeur du CO de La E______, D______, et 
le directeur de l'établissement primaire, G______. Ces deux directions, après avoir 
analysé la situation de l’élève sous l'angle de sa progression, de ses résultats et de 
ses besoins, avaient conclu ensemble qu'il serait contraire à son intérêt d'intégrer 


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une classe de 9P au CO. En date du 18 juin 2025, le directeur du CO La E______ 
les avait informés que leur fils ne pourrait pas intégrer la 9P à la rentrée. 
Le point de vue d’G______ était partagé : le redoublement de la 8P apparaissait 
comme la solution la plus appropriée pour soutenir A______ dans sa scolarité, à 
défaut d'une place encore disponible dans une CLI. Les moyennes annuelles, les 
résultats obtenus aux épreuves communes ainsi que l'évaluation de ses difficultés 
étaient significatifs d'un décalage préoccupant et persistant depuis de nombreuses 
années, et ce malgré le soutien et les aménagements dont il avait bénéficié. Refaire 
une seconde 8P lui permettrait d'aborder à nouveau les notions de l'année scolaire 
écoulée qu’il n’était pas parvenu à acquérir et de consolider celles qu'il n'avait 
atteintes que très partiellement. L’intégrer dans une classe de 9P ne lui rendrait pas 
service, ses lacunes étant trop importantes pour aborder, même avec des mesures 
d'accompagnement et de soutiens conséquentes, le programme de 1e année du CO. 
D. a. Par acte du 15 août 2025, complété le 18 août 2025, A______, représenté par son 
père, a recouru à l’encontre de cette décision auprès de la chambre administrative, 
concluant principalement à son annulation et sollicitant que soit ordonnée son 
admission immédiate en classe de 9P au CO de la E______ ; préalablement, il a 
conclu à ce que soit ordonnée, sur mesures superprovisionnelles puis 
provisionnelles, son admission provisoire au CO de la E______. 
Le 13 juin 2025, A______ avait reçu son bulletin scolaire, le déclarant promu en 
R1 et orienté vers le CO de la E______. Son père l’avait inscrit le 18 juin 2025 au 
sein de ce CO. Cette décision de redoublement avait donc été prise après une 
décision de promotion et son inscription au sein du CO de la E______. La première 
décision n’avait pas été révoquée, de sorte qu’elle conservait ses effets juridiques 
et il existait donc un conflit de décisions, en violation du droit. 
Le droit d’être entendu de ses parents avait été violé à deux reprises, soit avant la 
prise de décision de redoublement par le directeur de l’établissement C______, et 
pendant le recours devant la DGEO. 
La décision était entachée d’un vice de forme, en tant qu’elle prévoyait deux délais 
de recours. 
La DGEO avait pris position dès le départ, défendant la décision du directeur de 
l’établissement C______ quelles que fussent les circonstances, ce qui relevait d'un 
abus du pouvoir d'appréciation. 
La décision querellée avait ignoré des faits et décisions qui avaient été prises, soit 
la décision de promotion et d’orientation du 13 juin 2025, l’inscription le 18 juin 
2025 de l’élève au CO de la E______, et la demande d’annulation de la décision du 
SPS formulée par le directeur de l’école C______ le 27 juin 2025, de sorte qu’elle 
était entachée d’un de vice de procédure. Elle s’était également basée sur une 
compréhension erronée de la situation factuelle. 
De plus, la décision violait le principe de la proportionnalité, en tant que d’autres 
solutions moins drastiques que le redoublement auraient pu être envisagées. 


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Le redoublement aurait des conséquences irréparables non seulement sur sa 
scolarité mais aussi sur son bien-être psychologique, étant précisé qu'il était suivi 
par une neuropédiatre et un ergothérapeute. Le redoublement pourrait entraîner une 
démotivation profonde, nuisant de manière durable à sa capacité à apprendre et 
progresser. 
Enfin, la décision querellée violait le principe de la bonne foi, les parents ayant été 
assurés lors de toutes les réunions à l’école que leur enfant serait promu. 
b. Le 18 août 2025, la juge déléguée a refusé de donner suite à la demande de 
mesures superprovisonnelles. 
c. Par décision du 8 septembre 2025, la chambre de céans a rejeté la requête de 
restitution de l’effet suspensif et de mesures provisionnelles, et a réservé le sort des 
frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
d. Le 18 septembre 2025, la DGEO a conclu au rejet du recours. 
A______ avait des difficultés scolaires importantes depuis la 3P, alors même qu'il 
bénéficiait de mesures de soutien et d'aménagements depuis l'automne 2021 ; il 
avait bénéficié d'une PES en décembre 2024 et aucun élément du dossier ne 
permettait de retenir qu'il aurait la capacité de suivre le programme de 1e année R1 
du CO. Il s’agissait de l’avis émis par l’ensemble des professionnels concernés. 
Il ne remplissait pas les conditions de promotion dans le R1 aux termes de l’art. 29 
RCO. Il n’avait jamais doublé au cours de son cycle primaire, de sorte qu’un 
redoublement pouvait, aux termes de l’art. 52 REP, être prononcé. Tous les 
commentaires des bulletins scolaires attestaient de ses grandes difficultés, de même 
que la PES et ses annexes. 
Il n’y avait pas de conflit entre deux décisions. L'indication « promu-e, admissible 
en R1 » sur le bilan certificatif annuel était une erreur, que le directeur général de 
la DGEO regrettait. Il n'y avait eu aucune révision des notes dans la décision de 
l'autorité de recours. Les bulletins scolaires et le bilan certificatif annuel n'avaient 
pas été modifiés. Le recourant n’avait pas de droit existant ni établi, à être promu 
en 9e R1, l’indication erronée figurant sur le bilan n’y changeant rien. 
Le 25 mai 2025, ses parents avaient eu un entretien avec ses enseignantes et le 
directeur d'établissement, ayant pour but de faire un bilan de sa scolarité, et ils 
avaient eu l'occasion d'exprimer leur point de vue à cette occasion. De plus, son 
père et lui avaient été reçus par le directeur du CO le 18 juin 2025 lors de sa 
demande d'inscription et ce dernier a eu un entretien téléphonique avec le père en 
fin de journée pour lui annoncer son refus d'intégrer l'enfant en R1 au CO. Certes, il 
n'avait pas formellement ré-interpellé les parents sur sa position face au 
redoublement entre le 18 juin et le 1er juillet 2025. Mais le recourant avait pu faire 
valoir son opinion dans le cadre du recours hiérarchique qu'il avait formé le 
10 juillet 2025, puis dans le cadre de son recours contre la décision de la DGEO du 
13 août 2025, de sorte qu'une éventuelle violation du droit d’être entendu, pour 
autant qu'elle puisse être retenue, aurait été largement réparée. 


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Depuis la 4P, les parents s'opposaient à un redoublement de leur fils qui accumulait 
les lacunes et « creusait l'écart ». Il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant d'intégrer 
une classe de 9e année, ses lacunes étant bien trop importantes pour aborder, même 
avec des mesures d'accompagnement et de soutien importantes, le programme de 
première année du CO. Le directeur d'établissement, comme le directeur général 
dans la décision sur recours, s’étaient fondés sur les pièces au dossier et avaient 
cherché quelle était la meilleure solution possible pour l'élève compte tenu de 
l'ensemble des éléments. 
e. Dans sa réplique du 18 octobre 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
faisant valoir de nouveaux griefs tels que la violation de l’interdiction de 
l’arbitraire, la violation du principe de la sécurité du droit et de celui de l’intérêt 
supérieur de l’enfant au sens de l’art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de 
l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107). 
f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
g. Les arguments des parties et le contenu des pièces seront repris, 
en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA- E 5 10 ; art. 59B al. 1 REP). 
2. 
Le recourant se plaint d’un vice de procédure, la décision querellée indiquant que 
le délai de recours était de 30 jours alors que l’art. 62 al. 1 let. b LPA, qui y est 
mentionné, fait état d’un délai de recours de dix jours. 
2.1 Selon l’art. 59B al. 1 REP, les décisions de la DGEO relatives aux art. 20A, 
38B et 38C ainsi que celles relatives à l'orientation scolaire ou à la promotion au 
degré supérieur peuvent faire l'objet d'un recours à la chambre administrative. 
Le délai de recours est de 30 jours pour les décisions finales et de dix jours pour les 
décisions incidentes. 
L’art. 62 al. 1 let. a LPA prévoit également que le délai de recours est de 30 jours 
s’il s’agit d’une décision finale. 
2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que la décision querellée de redoublement est 
une décision finale, de sorte que le délai de recours était de 30 jours. 
Or, le recourant a recouru quatre jours après avoir reçu cette décision et a pu le 
compléter trois jours après, de sorte qu’il a pu exercer son droit de recours dans les 
délais. 
Le grief d'ordre formel dont se prévaut le recourant, sans conséquence, sera dès lors 
écarté. 


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3. 
Les parents du recourant se plaignent d’une violation de leur droit d’être entendus, 
une première fois avant la prise de décision de redoublement par le directeur de 
l’école C______, et une seconde fois dans le cadre de la procédure de recours 
devant la DGEO. 
3.1 Garanti à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit 
pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à 
ses offres de preuves pertinentes et de participer à l’administration des preuves 
essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 
73 consid. 7.2.2.1). Le droit d’être entendu sert non seulement à établir 
correctement les faits, mais constitue également un droit indissociable de la 
personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise d’une décision qui 
touche sa position juridique (ATF 135 I 279 consid. 3.2 ; 132 II 485 consid. 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_37/2020 du 7 septembre 2020 consid. 3.1). 
3.2 En l’espèce, les parents du recourant ont eu un entretien avec ses enseignantes 
et le directeur d'établissement le 25 mai 2025 ayant pour but de faire un bilan de la 
scolarité de leur enfant. Ils ont ainsi eu l'occasion d'exprimer leur point de vue à 
cette occasion. De plus, le père et le recourant ont été reçus par le directeur du CO 
le 18 juin 2025 lors de leur demande d'inscription et le directeur a eu un entretien 
téléphonique avec le père en fin de journée pour lui annoncer leur refus d'intégrer 
l'enfant en R1 au CO. Le droit d’être entendu a ainsi été garanti sous une forme 
appropriée avant le prononcé de la décision du 1er juillet 2025, étant relevé, à l’instar 
de l’autorité intimée, que le recourant a pu également s’exprimer et faire valoir son 
droit d’être entendu dans le cadre du recours hiérarchique qu'il a formé le 10 juillet 
2025, le recours ayant un effet dévolutif complet. 
En formant un recours contre la décision de la DGEO du 13 août 2025, il a pu, à 
nouveau, faire valoir son droit d'être entendu. 
En conclusion, ce grief doit être écarté. 
4. 
Le litige porte sur la décision de redoublement de la 8P. 
5. 
Le recourant fait valoir comme griefs, qu’il convient de traiter ensemble, une 
violation du droit, un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée qui aurait 
versé dans l’arbitraire, ainsi qu’une mauvaise constatation des faits. Sur ce dernier 
grief, le recourant expose que la décision querellée avait ignoré des faits et décisions 
qui avaient été prises, soit la décision de promotion et d’orientation du 13 juin 2025, 
l’inscription le 18 juin 2025 de l’élève au CO de la E______, et la demande 
d’annulation de la décision du SPS formulée par le directeur de l’école C______ le 
27 juin 2025. 
5.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 


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n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce. 
5.2 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 
Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement 
insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, 
qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore 
lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. 
L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en 
considération ou même qu'elle serait préférable. De plus, il ne suffit pas que les 
motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière 
soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 ; 140 I 201 consid. 6.1 ; 
138 I 305 consid. 4.4). 
5.3 L'art. 53 REP prévoit que l'élève qui a obtenu une note au moins égale à 3.0 de 
moyenne annuelle dans les disciplines français I (production orale et écrite, lecture 
et compréhension orale), français II (grammaire, vocabulaire, conjugaison, 
orthographe) et mathématiques passe au cycle d'orientation. Il est admis dans l'un 
des trois regroupements dont il remplit les conditions définies par RCO (al. 1). 
Lorsque l'élève n'a pas obtenu la note 3.0 de moyenne annuelle dans l'une de ces 
disciplines, le directeur d'établissement scolaire décide, après consultation des 
enseignants et des parents, d'un redoublement ou non de la 8P. Si la décision ne 
donne pas lieu à un redoublement, l'orientation de l'élève est faite de cas en cas en 
concertation avec le CO et les écoles pré-professionnelles (al. 2). L'orientation de 
l'élève, admis ou admis par dérogation au cycle d'orientation, est de la responsabilité 
de ce dernier (al. 3). 
Aux termes de l’art. 51 REP, lorsque l'élève n'a pas obtenu 4.0, mais au moins 3.0 
de moyenne annuelle dans une ou plusieurs des disciplines évaluées 
certificativement, il est promu par tolérance à l’année suivante. Sa promotion est 
obligatoirement assortie de mesures d'accompagnement. Ces mesures sont prises 
par le directeur d'établissement scolaire, en accord avec les enseignants intervenant 
auprès de l'élève et après consultation des parents. Mention est faite dans le bulletin 
scolaire de la promotion par tolérance avec mesures d'accompagnement (al. 2). 
Lorsque l'élève n'a pas obtenu 3.0 de moyenne annuelle dans l'une des disciplines 
évaluées certificativement, le directeur d'établissement scolaire décide, après 
consultation des enseignants intervenant auprès de l'élève et des parents, de son 
redoublement selon l’art. 52 ou de son admission par dérogation à l’année suivante. 
Cette admission est obligatoirement assortie de mesures d'accompagnement, prises 
selon les modalités précisées à l'al. 2. Mention est faite dans le bulletin scolaire de 


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la décision de redoublement ou de la décision d’admission par dérogation avec 
mesures d'accompagnement (al. 3). 
Selon l'art. 52 REP, un redoublement d'une année durant l'école primaire peut être 
décidé à titre exceptionnel. En règle générale, il ne peut cependant intervenir qu'une 
seule fois pendant la scolarité primaire de l'élève. En cas de nouvelle insuffisance 
en fin d'année, des mesures particulières doivent alors être mises en place (al. 1). 
Selon l’al. 2, la décision de redoublement d'une année est prononcée par le directeur 
d'établissement scolaire. Elle est fondée sur : 
a) le bilan certificatif de fin d'année, pour les élèves de la 4P à la 8P ; 
b) le résultat aux épreuves cantonales pour les élèves de 4P, 6P et 8P ; 
c) le bilan pédagogique de l'enseignant titulaire de classe, incluant le dossier 
d'évaluation, et assorti de son préavis ainsi que celui de l'équipe enseignante ; 
d) l'issue de la consultation des parents ; 
e) si nécessaire, une évaluation pédagogique complémentaire de l'élève concerné. 
Le redoublement d'un élève à la fin du degré primaire est exclu si celui-ci satisfait 
aux conditions de promotion ou de promotion par tolérance, conformément à 
l'art. 51 al. 1 et 2 REP ou s'il répond aux conditions d'admission au cycle 
d'orientation, conformément au RCO (al. 3). 
Pour le surplus, l'admission au cycle d'orientation de l'enseignement secondaire est 
déterminée par le RCO (art. 54 REP). 
5.4 Selon l’art. 29 RCO, les élèves promus de l'enseignement primaire sont répartis 
dans les 3 regroupements de 9e en fonction de leurs résultats dans les disciplines de 
passage (al. 1). Les disciplines de passage sont le français I (communication), le 
français 
II (grammaire, vocabulaire, conjugaison, 
orthographe) 
et 
les 
mathématiques (al. 2). 
À teneur de l’al. 3, les normes d'accès aux trois regroupements sont les suivantes : 
a) accèdent au R1 les élèves qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 3.0 dans 
chacune des disciplines de passage ; 
b) accèdent au R2 les élèves qui ont obtenu un total minimal de 11.5 avec chacune 
des trois notes de passage égale ou supérieure à 3.5 ; 
c) accèdent au R3 les élèves qui ont obtenu un total minimal de 14.0 avec chacune 
des trois notes de passage égale ou supérieure à 4.0. 
L'art. 30 al. 1 RCO prescrit que l'admission au CO des élèves qui n'ont pas obtenu 
au moins la note de 3.0 dans l'une des trois disciplines de passage à l'issue de 
l'enseignement primaire est examinée de cas en cas par le CO de concert avec 
l'enseignement 
primaire 
et, 
si 
nécessaire, 
l'office 
médico-pédagogique 
(enseignement spécialisé) pour envisager la scolarisation la plus adéquate, qui doit 
tenir compte notamment des éléments suivants : a) les résultats annuels, les 


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évaluations communes ; b) la situation de l'élève, sa progression, l'avis de ses 
parents ; c) les informations fournies par l'enseignement primaire; d) des 
évaluations de compétences. 
5.5 En vertu de l'art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions au sens de 
l'art. 1 LPA les mesures individuelles et concrètes prises par l'autorité dans les cas 
d'espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour objet 
de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (let. a), de constater 
l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits, d'obligations ou de faits (let. b), de 
rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler 
ou constater des droits ou obligations (let. c). 
5.6 La notion de décision en droit genevois est calquée sur le droit fédéral 
(ATA/690/2025 du 24 juin 2025 consid. 1.3 ; ATA/460/2025 du 29 avril 2025 
consid. 2.1 ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 63 ad art. 4 LPA). Il ne suffit pas que l'acte 
querellé ait des effets juridiques, encore faut-il que celui-ci vise des effets 
juridiques. Sa caractéristique en tant qu'acte juridique unilatéral tend à modifier la 
situation juridique de l'administré par la volonté de l'autorité, mais sur la base de et 
conformément à la loi (ATA/460/2025 précité consid. 2.1 ; ATA/599/2021 du 
8 juin 2021 consid. 5b). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de décision implique un 
rapport juridique obligatoire et contraignant entre l'autorité et l'administré. 
De simples déclarations, comme des opinions, des communications, des prises de 
position, des recommandations et des renseignements n'entrent pas dans la 
catégorie des décisions, faute de caractère juridique contraignant (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_39/2025 du 25 mars 2025 consid. 4.3 ; 1C_577/2023 du 4 avril 2024 
consid. 2.2). Pour déterminer s'il y a ou non décision, il y a lieu de considérer les 
caractéristiques matérielles de l'acte. Un acte peut ainsi être qualifié de décision 
(matérielle), si, par son contenu, il en a le caractère, même s'il n'est pas intitulé 
comme tel et ne présente pas certains éléments formels typiques d'une décision, 
telle l'indication des voies de droit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_39/2025 précité 
consid. 4.3 ; 2C_282/2017 du 4 décembre 2017 consid. 2.1). 
5.7 En l'espèce, le bilan certificatif annuel de la 8P du 13 juin 2025 mentionne une 
moyenne annuelle de 3.1 en français, une dispense en allemand avec une évaluation 
commune à 2.5, une moyenne annuelle de 3.6 en anglais, de 2.5 en mathématiques, 
et de 3.6 en histoire, géographie, citoyenneté. La moyenne annuelle du recourant en 
mathématiques de 2.6 le situant en dessous du seuil minimal de 3.0, il ne remplissait 
ainsi pas les conditions d’admission au CO au sens des art. 53 al. 1 REP et 29 RCO, 
dans aucun de ces trois regroupements. 
En d’autres termes, il n’était pas promu pour un passage en 9e CO, même en R1. 
Il est donc manifeste que la déclaration « promu-e, admissible en R1 » figurant dans 
le bilan certificatif annuel précité est erronée. Selon l’art. 52 al. 2 let. a REP précité, 
la décision de redoublement d'une année est notamment fondée sur le bilan 


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certificatif de fin d'année. Contrairement à ce que le recourant soutient, le bilan 
établi par l’établissement primaire ne constitue pas une décision au sens de l’art. 4 
LPA et de la jurisprudence y relative qu’il aurait fallu révoquer ou annuler, et qui 
rentrerait en conflit avec la décision de redoublement querellée. Il n'y a pas de 
conflit entre deux décisions et, partant, de violation du droit à ce titre. 
Pour les mêmes raisons, le grief tiré du principe de la sécurité du droit sera écarté. 
5.8 Il ressort des pièces au dossier que le recourant a eu des difficultés scolaires 
depuis la 3P. Un redoublement avait été décidé à la fin de la 4P qui a finalement été 
annulé sur recours au motif notamment que son parcours scolaire et son 
apprentissage du français avaient été perturbés par les mesures sanitaires liées au 
Covid. Chaque année, il a bénéficié de mesures d’accompagnement mais à 
l’exception de la 6P où il a été promu par tolérance pour l’année suivante, il n’a 
jamais obtenu les notes permettant sa promotion et il a été admis au degré suivant 
par dérogation. Par exemple, à la fin de la 7P, sa moyenne annuelle en français était 
de 2.8, en allemand de 3.3, en anglais de 4.2, et en mathématiques de 3.3. 
Une PES a été établie entre le 10 juin et le 6 décembre 2024 et selon l'annexe 
estimant le degré d'atteinte des objectifs en référence au PER, aucun desdits 
objectifs n'était atteint. En dehors de l'anglais (de niveau de 1e année d'apprentissage 
alors qu'il était en 2e), toutes les disciplines se situaient à un niveau compris entre 
la 3P et la 5P, à l'exception de la compréhension de l'écrit qui se situait au niveau 
de la 6P. Selon l'appréciation du corps enseignant, la prise en charge de son travail 
personnel, le respect des règles de vie commune et la collaboration avec ses 
camarades étaient également peu satisfaisants. 
Selon le bulletin scolaire du 2e semestre de la 8P du 13 juin 2025, il était non promu 
et accédait au CO par dérogation. Le passage en classe intégrée de l’enseignement 
spécialisé au CO de F______ faisait partie des options retenues. Le 23 mai 2025, 
une prestation d'enseignement spécialisé lui a été octroyée. 
L’autorité intimée a expliqué qu’après un échange, les directeurs de l’école 
C______ et du CO avaient estimé que la meilleure solution pour le recourant, 
compte tenu du fait que ses parents ne l'avaient pas inscrit dans une CLI au CO de 
F______ et qu’ils avaient recouru contre la mesure d'octroi d'une prestation de 
pédagogie spécialisée, était le redoublement. Au vu des constats formulés dans la 
PES et dans l'attestation de troubles, il avait des lacunes bien trop importantes pour 
intégrer, même avec des mesures d'accompagnement, le programme de 1e année du 
CO. 
Le recourant n’ayant jamais redoublé pendant sa scolarité primaire, c’est donc dans 
le respect des art. 52 REP et 30 al. 1 RCO qu’un redoublement a été prononcé. 
La décision de la DGEO du 13 août 2025 tient compte de l'ensemble du dossier, en 
particulier de la situation du recourant, des différentes mesures d'aménagement 
scolaires déjà mises en place dont il a bénéficié, des lacunes qu'il présente encore 
et dûment établies par pièces, et du fait qu'une place en CLI n'était plus disponible, 


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les places étant limitées et les parents ne l'ayant pas inscrit dans la CLI du CO de 
F______ dans les délais. 
Il résulte des considérations qui précèdent que c’est de manière conforme à la loi et 
sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’autorité intimée a prononcé 
la décision de redoublement querellée. 
6. 
Le recourant invoque ensuite une violation du principe de la bonne foi, en tant que 
ses parents auraient été assurés lors de toutes les réunions à l’école que leur enfant 
serait promu, ce qui ressortait d’ailleurs de son bilan certificatif annuel du 13 juin 
2025 et ce qui avait mené à son inscription au CO. 
6.1 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 5.1 ; ATA/386/2023 du 18 avril 2023 
consid. 6a). 
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue 
dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou 
soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. 
Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se 
prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir 
de préjudice et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où 
l'assurance a été donnée (ATF 146 I 105 consid. 5.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 5.1 ; ATA/386/2023 du 18 avril 2023 
consid. 6a ; Giorgio MALINVERNI/Michel HOTTELIER/Maya HERTIG 
RANDALL/Alexandre FLÜCKIGER, Droit constitutionnel suisse, vol. 2, 4e éd., 
2021, p. 645 n. 1297 ss). 
6.2 En l'espèce, lors de l'entretien du 25 mai 2025 réunissant les parents, les 
enseignantes titulaires de classe et le directeur d'établissement primaire, un bilan de 
la scolarité du recourant a été effectué, où l'option d'une poursuite de sa scolarité 
dans une classe intégrée (en l'occurrence la CLI du CO de F______) a été abordée. 
Il lui a par ailleurs été octroyé une prestation d'enseignement spécialisé et la 
décision du directeur de l’établissement C______ du 1er juillet 2025 indique 
expressément qua la décision de redoublement avait été prise lors du conseil des 
maîtres de son établissement et que l’avis de l’ensemble des professionnels 
concernés l’avait amené à prendre cette décision. Selon le bulletin scolaire du 2e 
semestre du 13 juin 2025, il est mentionné que le recourant était « non-promu ». 
Comme on l’a vu ci-devant, la mention « promu-e, admissible en R1 » figurant dans 


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le bilan certificatif annuel daté du même jour était manifestement erronée puisque 
contraire aux dispositions applicables. 
On ne voit à cet égard d’ailleurs pas comment le personnel enseignant aurait pu 
donner l’assurance aux parents du recourant qu’il serait promu en 9e CO alors qu’il 
n’a, à aucun semestre de sa 8P, réalisé les conditions d’une admission au CO, même 
dans le R1. 
Le grief sera écarté. 
7. 
Le recourant se plaint ensuite d’une violation du principe de la proportionnalité. 
La décision serait excessive et d’autres solutions moins drastiques auraient pu être 
envisagées. Il reproche enfin à l’autorité intimée d’avoir négligé le principe de 
l’intérêt supérieur de l’enfant, l’enchaînement des actes administratifs 
contradictoires (promotion, inscription, puis redoublement) ayant généré une 
« instabilité institutionnelle directe qui a provoqué une crise psychologique aiguë 
chez l’élève ». Elle avait manqué à son obligation de diligence et de protection, 
rendant la poursuite de sa scolarité, dans ce contexte de conflit, préjudiciable à sa 
santé psychologique. 
7.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
– de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui 
qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au 
sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 140 I 
218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
7.2 L’art. 3 al. 1 CDE prescrit que dans toutes les décisions qui concernent les 
enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection 
sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, 
l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. 
L'art. 3 CDE ne fait pas de l'intérêt supérieur de l'enfant un critère exclusif, mais un 
élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en 
balance les différents intérêts en présence (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; 139 I 315 
consid. 2.4 ; 136 I 297 consid. 8.2). 
7.3 L’autorité intimée a considéré que refaire une seconde 8P permettrait au 
recourant d'aborder à nouveau les notions de l'année scolaire écoulée qu’il n’était 
parvenu à acquérir et à consolider celles qu'il n'avait atteintes que très partiellement. 
En accord avec le directeur de l’établissement primaire, l’autorité intimée a estimé 
que la solution de redoublement de la 8P apparaissait comme la solution la plus 
appropriée pour soutenir A______ dans sa scolarité, à défaut d'une place encore 
disponible dans une CLI et du recours formé le 25 juin 2025 contre la décision 
d’octroi de la prestation en enseignement spécialisé. 
Comme vu précédemment, au vu du parcours scolaire et de la situation du 
recourant, il n’apparaît pas dans son intérêt d’intégrer une classe de 9e CO, ses 


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lacunes étant manifestement trop importantes pour aborder, même avec des mesures 
d’accompagnement et de soutien, le programme de 1e année du CO. 
Il ressort de ce qui précède que l’autorité intimée n’a pas violé le principe de la 
proportionnalité en prononçant le redoublement du recourant. 
De surcroît, le directeur du CO avait déjà informé les parents du recourant le 
18 juin 2025 oralement de son refus de l'admettre par dérogation au CO. 
Il ressort de ce qui précède que l’intérêt de l’enfant n’a pas été méconnu. 
Le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 
8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du père du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 août 2025 par A______, représenté par son 
père, B______ contre la décision du département de l'instruction publique, de la formation 
et de la jeunesse du 13 août 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge solidaire de B______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à par A______, représenté par son père, B______ ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 


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Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :