ge_gerichte · ATAS/184/2008 · 2008-02-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1560/2007 
ATAS/184/2008 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 19 février 2008 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Monsieur Z_________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur Z_________, est de profession chauffeur de taxi et chauffeur-
livreur. 
2. De septembre 1997 au 31 août 1999, l'intéressé a bénéficié des prestations de 
l'assurance-chômage. 
3. Depuis décembre 1997, il est en incapacité totale de travailler dans sa 
profession. 
4. Par demande reçue le 4 avril 2000, l'assuré requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente, en raison de crises 
d'épilepsie. 
5. Selon le rapport du 26 mai 2000 du Dr A_________, neurologue, l'assuré ne 
peut plus conduire des véhicules à moteur en raison d'une épilepsie. Il 
mentionne à cet égard des crises répétitives depuis 1997 malgré le traitement. 
Il note également un état subdépressif. Une activité à 50 % serait exigible 
dans une autre profession et des mesures professionnelles sont indiquées, 
selon ce médecin. 
6. Dans son rapport du 30 août 2000, le Dr B_________, généraliste, 
diagnostique une épilepsie connue depuis 1991, des lombosciatalgies 
récidivantes et un état dépressif réactionnel depuis 1998 environ. Le patient 
pèse 110 kg et présente des troubles statiques lombo-sacrés avec spondylose. 
La capacité de travail est nulle depuis le 21 février 2000. 
7. Dans le rapport du 29 mai 2002 de la Division de réadaptation professionnelle 
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI), il est 
notamment mentionné que l'assuré souffre de problèmes de sommeil et qu'il 
est sous anti-dépresseur. Au cours des deux dernières années, il a grossi de 30 
kg en raison de "stress et d'inactivité". La perspective de reprise d'une activité 
à temps partiel semble motiver l'assuré. La Division de réadaptation 
professionnelle préconise dès lors la mise en œuvre d'un stage d'observation 
professionnelle. 
8. Convoqué à un tel stage pour le 10 juin 2002, l'assuré fait savoir à l'OCAI, 
par courrier du 6 juin 2002, qu'il ne pourrait se présenter à ce stage pour des 
raisons de santé. Il joint à son courrier un certificat médical du Dr 


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B_________ attestant une incapacité de travail totale depuis le 21 février 
2000. 
9. Selon la note du 17 juin 2002 du médecin-conseil de l'OCAI, le Dr 
C_________, l'assuré n'a pas commencé le stage d'observation prévu alors 
qu'il avait été examiné il y a environ un mois par le Dr D_________, 
médecin-conseil du Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP). 
Renseignements pris auprès de son médecin traitant, le Dr B_________, le 
patient est cyclo-thymique et déprime une à deux fois par an. Il s'est fait 
établir par le Dr B_________ un certificat d'arrêt de travail, sans l'avoir 
informé qu'il devrait commencer un stage d'observation professionnelle. Le 
patient pèse par ailleurs 130 kg. 
10. Par courrier du 20 juin 2002, l'assuré est enjoint de se présenter au CIP pour 
le 12 août 2002. 
11. Dans son certificat médical du 29 juillet 2002, le Dr E_________, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie, atteste suivre l'assuré en traitement de 
psychothérapie. En raison d'une dépression, d'une asthénie et d'une apathie 
importantes, il est pour l'instant empêché d'avoir des activités normales. Il 
convient d'en tenir compte pour le stage d'observation professionnelle prévu. 
Son patient désire réellement effectuer ce stage dans des bonnes conditions. 
Le Dr E_________ estime par ailleurs que, sur le plan thérapeutique, il s'agit 
d'un moyen approprié pour l'aider à sortir de sa torpeur. 
12. Selon le rapport de la Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI du 
2 septembre 2002, le stage d'observation professionnelle, lequel aurait dû 
durer du 12 août au 8 septembre 2002, a été arrêté après une semaine. A ce 
moment, l'assuré était visiblement mal. Il est mentionné dans ce rapport 
également que lorsque l'assuré se sent bien, il fournit autant d'efforts que cela 
lui est possible. Sa problématique psychique semble dominante et les 
matinées sont difficiles en raison des médicaments. Lorsqu'il n'est pas bien, 
cela se lit sur son visage, il devient déstructuré, bâcle ses activités et donne 
l'impression d'être à bout. Contacté par les réadaptateurs, le Dr E_________ a 
confirmé l'état apathique de son patient et relevé une inertie importante chez 
celui-ci. Toutefois, selon le psychiatre traitant, il n'y a pas d'indication pour 
une hospitalisation en milieu psychiatrique. Une mesure de réadaptation à 
50% serait la bienvenue d'autant plus que son patient a éprouvé du plaisir à 
effectuer la semaine à l'observation professionnelle. Le Dr E_________ doute 


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par ailleurs que son patient puisse augmenter son taux d'activité à plus de 50 
%. 
13. Selon le rapport COPAI du 20 septembre 2002, la courte période 
d'observation professionnelle du 12 au 29 août 2002 a fait apparaître un 
intérêt, voire des aptitudes de la part de l'assuré à réaliser des nouvelles 
tâches. Cette période était toutefois trop courte pour déterminer la capacité 
résiduelle de travail. Il est par ailleurs relevé dans le rapport COPAI que la 
position assise est maintenue sans signe d'inconfort durant plusieurs heures et 
que la mobilité des bras, des jambes et de la rotation de la tête ne font paraître 
aucune limitation. L'assuré a démontré de bonnes aptitudes face à de 
nouvelles tâches et s'est montré intéressé. Il était toutefois en retrait du 
groupe, n'a lié aucun contact avec celui-ci et, au cours des entretiens 
journaliers, s'est exprimé de manière lente et saccadée en gardant la mâchoire 
serrée. Lorsque des informations orales étaient données ou durant les 
discussions du groupe, il semblait le plus souvent inattentif. Compte tenu de 
ces quelques observations réalisées, les maîtres de réadaptation ont considéré 
que l'état actuel de l'assuré ne lui permettait pas de reprendre une activité 
économique dans des conditions normales, en dépit de ses bonnes capacités 
d'adaptation et des aptitudes suffisantes pour suivre éventuellement une petite 
formation. Dans le rapport annexé du Dr D_________ du 12 septembre 2002, 
il est indiqué que l'épilepsie est actuellement stabilisée. L'assuré se plaint 
également de dorso-lombalgies modérées, non significatives en ce qui 
concerne une éventuelle activité professionnelle. Il est resté lors de l'entretien 
avec ce médecin très évasif en ce qui concerne un éventuel état dépressif et ne 
présentait pas de signes manifestes de dépression ce jour-là. Le stage 
d'observation professionnelle a été interrompu sans justification. 
14. L'assuré est convoqué ensuite à des mesures d'observations professionnelles 
pour le 14 octobre 2002 à la Fondation PRO. Il ne s'y est pas présenté. 
15. Du 17 au 23 octobre 2002, l'assuré est hospitalisé à la Clinique genevoise de 
Montana. Les Dresses F_________ et G________, diagnostiquent un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Comme comorbidités, elles 
mentionnent une épilepsie, une hypercholestérolémie et une obésité sévère. 
Elles indiquent par ailleurs que l'assuré a manifesté des difficultés 
d'adaptation liées au changement de cadre. Son humeur s'est nettement 
péjorée à l'arrivée d'un nouveau patient dans sa chambre et il a décidé de 
partir le jour même à son domicile. 


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16. Dans son rapport médical du 12 février 2005, le Dr B_________ confirme les 
diagnostics de la Clinique de Montana. L'état est stationnaire depuis son 
séjour dans cet établissement. Dans l'annexe à son rapport de la même date, il 
indique qu'aucune activité professionnelle n'est exigible de la part de l'assuré. 
17. En mai 2006, l'assuré fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 
H________, psychiatre et psychothérapeute. Dans son rapport du 27 juin 
2006, ce médecin diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, 
un trouble dépressif majeur, épisode isolé de gravité actuelle mineure/épisode 
dépressif léger, sans syndrome somatique, une dépendance à l'alcool et aux 
benzodiazépines avec troubles mentaux et du comportement liés à la 
consommation d'alcool, de sédatifs ou d'hypnotiques, et non observance du 
traitement. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont 
trouble des conduites alimentaires non spécifié et hyperphagie associée à 
d'autres perturbations psychologiques. Le Dr H________ diagnostique 
également, avec répercussion sur la capacité de travail, une personnalité 
borderline. Les facteurs de décompensation consistent en une rupture avec 
une amie en 1998, dans la même année la fin des cours de voile qu'il donnait, 
le retrait du permis de conduire en raison de crises d'épilepsie, la maladie de 
sa mère (Alzheimer) et le décès du père. A titre de limitations fonctionnelles, 
l'expert mentionne le repli social, des troubles cognitifs, la fatigue, la 
consommation alcoolique, la forte dose d'anxiolytique, l'irritabilité et 
l'évitement de la foule. Il estime en outre que "Le pronostic pour le regain 
d'une capacité de travail de l'ordre de 50 % est favorable", compte tenu de la 
motivation de l'expertisé de retrouver un emploi, l'ouverture pour un suivi 
psychothérapeutique, la rémission presque complète de l'état dépressif. Les 
éléments pronostiques négatifs sont les suivants: la forte dose de 
benzodiazépines dont il bénéficie actuellement, la dépendance alcoolique 
pour laquelle il est anosognosique, l'absence de suivi psychiatrique, l'état de 
sante de sa mère et l'absence de réseau social sur lequel il pourrait s'appuyer. 
L'expert relève par ailleurs une mauvaise compliance au traitement 
médicamenteux. La capacité actuellement exigible est de 70 % dans une 
activité adaptée, selon l'expert, à condition que l'expertisé adhère aux mesures 
médicales. La compliance au traitement anti-dépresseur doit notamment être 
assurée, afin de baisser la consommation de calmants. Une diminution de la 
consommation alcoolique, voire un sevrage, et une abstinence sont exigibles. 
L'épisode dépressif est en rémission depuis 2004. A partir de juillet 2003, la 
capacité de travail est de 50 %. 


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18. Dans le rapport du 31 juillet 2006 du Dr I_______ du Service médical 
régional pour la Suisse romande (ci-après: SMR), il est indiqué que la 
capacité de travail exigible est de 70 % dans une activité adaptée. Les 
limitations fonctionnelles sont les suivantes : irritabilité, évitement de la 
foule, repli social, travail irrégulier, travail en hauteur. On peut par ailleurs 
raisonnablement exiger de l'assuré qu'il se soumette à un traitement médical 
qui devrait permettre d'améliorer de manière significative sa capacité de 
travail. 
19. De la fiche d'examen du dossier de l'OCAI du 25 août 2006, relative au calcul 
de la perte de gain, il ressort qu'est pris en considération en tant que revenu 
sans invalidité une rémunération de 19 fr. l'heure en 1997, soit de 41'500 fr. 
par an en 1997, et de 44'701 fr. en 2003, année de l'aptitude à la réadaptation. 
Cette fiche mentionne comme activité habituelle celle de chauffeur-livreur. 
20. Par décision du 20 mars 2007, l'OCAI octroie à l'assuré une rente entière 
ordinaire du 1er août 2001 au 31 octobre 2003, puis un quart de rente du 1er 
novembre 2003 au 31 mars 2005. Ce faisant, il considère que l'assuré a une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée jusqu'en juillet 2000 et 
qu'il n'a ainsi pas subi de perte de gain jusqu'à cette date, compte tenu d'un 
revenu sans invalidité de 41'885 fr. en 1997 et d'un revenu dans une activité 
simple et répétitive de 45'629 fr. pendant cette même année. Le droit à une 
rente entière est né une année après qu'une incapacité de travail entière a été 
constatée dès août 2000. En se fondant sur l'expertise du Dr H________, 
l'OCAI constate ensuite une amélioration de la capacité de travail à 50 % dès 
le 1er juillet 2003 et diminue la rente trois mois après l'amélioration constatée. 
Dans la comparaison de salaire, il a pris en considération, à titre de salaire 
d'invalide, celui de 1997 augmenté en fonction du coût de la vie jusqu'en 
2003. La perte de gain s'élève ainsi à 45 %, selon le calcul de l'OCAI. Il 
admet par ailleurs une diminution de 15 % des salaires statistiques, pour tenir 
compte des handicaps de l'assuré. Dès le 1er janvier 2005, l'OCAI constate 
une amélioration de la capacité de travail à 70 % et supprime ainsi la rente 
trois mois après cette amélioration, soit dès le 1er avril 2005, en tenant compte 
des salaires précités augmentés du coût de la vie en 2005. 
21. Par lettre du 16 août 2007, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant 
implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente. Il fait valoir, avec 
pièces à l'appui, que son état de santé n'a cessé de se détériorer depuis le 
dépôt de sa demande, ce qui est attesté par le Dr B_________. Sur le conseil 
de celui-ci, l'assuré suit par ailleurs une psychothérapie chez le Dr J_______. 


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Son surpoids actuel lui a créé également des problèmes pulmonaires traités 
par la Dresse K_______. 
22. Par acte du 30 mai 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en 
renvoyant à la décision attaquée, pour ce qui concerne la motivation. 
S'agissant des nouveaux certificats médicaux produits par l'assuré, l'intimé 
fait valoir qu'ils ne sont pas susceptibles de mener à une appréciation 
différente du cas, dans la mesure où ils ne fournissent aucune indication quant 
à une éventuelle aggravation objective de l'état de santé. 
23. A la demande du Tribunal de céans, le Dr J_______ informe le 22 août 2007 
le Tribunal céans qu'il suit le patient depuis le 18 août 2006 et que ses 
diagnostics sont les suivants: troubles dépressifs majeurs de gravité moyenne 
sans syndrome somatique, dépendance à l'alcool avec troubles mentaux et du 
comportement 
liés 
à 
la 
consommation 
d'alcool, 
dépendance 
aux 
benzodiazépines, hyperphagie, personnalité borderline, épilepsie et obésité 
morbide. Subjectivement et objectivement le tableau clinique a été amélioré 
et sa gravité est passée de moyenne à faible. Le Dr J_______ partage par 
ailleurs les diagnostics et l'évaluation de la capacité de travail par le Dr 
H________. La compliance est irrégulière. Quant au pronostic, il est 
relativement bon, si le traitement est correctement suivi. L'expert pense enfin 
qu'un complément d'expertise serait justifié. 
24. Dans le délai imparti aux parties pour se déterminer sur la réponse du Dr 
J_______, l'intimé relève, par courrier du 19 septembre 2007, que ce médecin 
fait état d'une amélioration de l'état de santé du recourant. Il persiste par 
conséquent dans ses conclusions. 
25. Le 27 novembre 2006, le Dr H________ répond aux questions que le 
Tribunal de céans lui a posé par courrier du 14 novembre 2007. Il indique 
qu'une capacité de travail de 50 % est exigible depuis la deuxième moitié de 
l'année 2003 et une capacité de travail de l'ordre de 70 % dès le moment de 
l'expertise. Toutefois, le maintien dans la durée d'une telle capacité de travail 
est discutable en l'absence de mesures médicales psychiatriques appropriées. 
Il explique par ailleurs sur quels éléments il s'est fondé pour admettre une 
rémission de l'épisode dépressif majeur depuis 2004. A cet égard, il 
mentionne que, depuis l'hospitalisation du recourant à la Clinique de Montana 
en octobre 2002 dans un état dépressif sévère, il a bénéficié d'un traitement 
médicamenteux important et d'une prise en charge auprès du Dr E_________. 
Il a pu arrêter cette thérapie, se sentant beaucoup mieux. Par la suite, il n'a 


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déclaré à l'expert aucune aggravation de son état psychique et n'a non plus fait 
état d'une nouvelle prise en charge psychiatrique ambulatoire, d'une 
augmentation de la prise en charge auprès du médecin traitant ou de 
l'adjonction de nouveaux psychotropes. Au moment de l'expertise, il y a eu 
une rémission presque complète de l'état dépressif majeur et le mode de vie 
qui accompagne cette rémission ne semble pas récent. L'expert communique 
par ailleurs ce qui suit : 
"3. Pour préciser encore une fois la notion de capacité de travail 
exigible à 70 %, il est exact qu'au moment même de l'expertise, 
en l'absence de mesures médicales appropriées, l'expertisé ne 
présentait pas une telle exigibilité et que sa capacité de travail 
durable était plutôt estimée à 50 %. Cependant, la reprise 
d'une prise en charge psychiatrique, la réduction voire 
l'abstinence alcoolique et la baisse de la consommation de 
calmants pouvant débuter rapidement, il était permis 
d'escompter le regain d'une capacité de travail durable à 70%. 
 4. Au moment même de l'expertise, la capacité de travail exigible 
dans une activité adaptée était de 50 %. La consommation 
alcoolique ainsi que la dépendance aux benzodiazépines 
découlent de l'atteinte psychiatrique en lien avec le trouble de 
la personnalité de type état limite décompensé (3.). Selon l'axe 
IV du diagnostic, axe mentionnant les facteurs de stress 
notamment émotionnels auxquels est exposé l'expertisé, l'on 
constate une accumulation de ses facteurs de stress ces 
dernières années, conduisant à une décompensation de la 
personnalité et de la pathologie addictive." 
26. Invité à se déterminer sur ce complément d'expertise du Dr H________, le 
recourant répond, par courrier du 7 janvier 2008, que le Dr B_________ 
estime que son état général continue à se dégrader. 
27. A l'appui de ses dires, il transmet une attestation médicale de ce médecin du 3 
janvier 2008, par laquelle celui-ci certifie qu'il suit le recourant depuis avril 
1987 et que son patient présente une polypathologie actuellement représentée 
par une obésité pathologique, avec problèmes psychiatrique, rhumatologique 
et respiratoire. A titre de diagnostics, il mentionne un trouble dépressif 
récurrent avec épisodes sévères et un status épileptique stabilisé. La Dresse 
Christine K_______ a par ailleurs décrit un syndrome obstructif chronique 


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avec asthme modéré persistant. Récemment, le patient a également consulté 
le Dr L_______, spécialiste en pneumologie, qui suspecte un syndrome 
d'apnée du sommeil. Enfin, du point rhumatologique, l'obésité entraîne un état 
inflammatoire de type arthrosique qui va en s'aggravant. Son poids est 
actuellement de 140 kilos pour une taille de 1,85 m. 
28. Selon l'avis médical du 19 décembre 2007 de la Dresse Sylvie M_______ du 
SMR, le Dr J_______ a constaté, dans son courrier du 22 août 2007 au 
Tribunal de céans, que le trouble dépressif était en rémission. Ce médecin 
partage par ailleurs les diagnostics et l'évaluation de la capacité de travail du 
Dr H________. En outre, la symptomatologie dépressive était suffisamment 
améliorée, subjectivement et objectivement, au cours de l'année 2007 et la 
prise en charge a été interrompue le 6 juin 2007. Quant aux informations 
complémentaires fournies par le Dr H________, la Dresse M_______ fait 
observer que celui-ci se contredit. Toutefois, dans la mesure où le Dr 
J_______ a constaté une amélioration très nette de l'état de santé, les 
conclusions du Dr H________ sont valables dès le 17 juin 2006 de manière 
durable. 
29. Se fondant sur cet avis médical, l'intimé maintient ses conclusions, par 
courrier du 14 janvier 2008. 
30. Par lettre du 16 janvier 2008, l'intimé se détermine sur le rapport du 3 janvier 
2008 du Dr B_________ et persiste dans ses conclusions. 
31. Par courrier du 22 janvier 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il 
a l'intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la 
confier au Dr N_______, tout en leur communiquant les questions à poser à 
l'expert. 
32. Par missive du 23 janvier 2008, l'intimé transmet au Tribunal de céans l'avis 
médical du 23 janvier 2008 du SMR, ainsi que les rapports du 25 septembre 
et du 17 octobre 2006 de la Dresse K_______, ainsi que du 3 décembre 2007 
du Dr L_______, tout en maintenant ses conclusions antérieures. 
33. Selon le rapport du 25 septembre 2006 de la Dresse K_______, le recourant 
présente un asthme modéré persistant avec une fatigue au réveil, un état 
dépressif et une hypersomnolence. L'oxymétrie nocturne s'est révélée 
normale. 


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34. Le 17 octobre 2006, la Dresse K_______ atteste que le recourant présente des 
fonctions pulmonaires normales, sous traitement. 
35. Le Dr L_______ atteste le 3 décembre 2007 que le recourant a déconditionné 
son asthme depuis plus d'un mois, probablement à la faveur d'un syndrome 
post-nasal assorti d'un reflux gastro-œsophagien. 
36. Sur la base de ces rapports, le Dr I_______ du SMR fait observer dans l'avis 
médical précité, qu'il ressort des tests pulmonaires que le recourant ne 
présente qu'un asthme léger et intermittent qui répond favorablement au 
traitement, de sorte que cette atteinte ne porte pas préjudice à sa capacité de 
travail. Un syndrome d'apnée du sommeil a été exclu. Quant à l'aggravation 
relevée par le Dr L_______, elle est survenue dans le contexte d'une sinusite 
avec écoulement postérieur et doit dès lors être considérée comme transitoire. 
Sur le plan rhumatologique, le Dr I_______ indique que le médecin traitant 
mentionne une obésité entraînant un état d'inflammation de type arthrosique 
qui va en s'aggravant. Cependant, compte tenu de ce que ce médecin n'a pas 
retenu les diagnostics pneumologiques ou rhumatologiques antérieurement, 
qu'il a indiqué en février 2005 que la situation était superposable à celle 
rencontrée en 2002 et que le compte rendu relatif à l'hospitalisation du 
recourant à la Clinique de Montana ne fait aucune mention d'un examen 
somatique, le Dr I_______ estime qu'il n'existe aucun élément objectif d'ordre 
médical permettant de conclure à une atteinte somatique invalidante. 
37. Par courrier du 12 février 2008, l'intimé s'est déterminé sur le choix de 
l'expert et les questions à poser à celui-ci. 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue 
d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties 
et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En 
particulier, elle doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 
4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 
646 p. 240 consid. 4). 


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2. En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 
H________. Celui-ci a admis, dans son rapport du 27 juin 2006, une 
amélioration de la capacité de travail à 50 % dès juillet 2003. Au moment de 
l'expertise, l'épisode dépressif était en rémission et ceci depuis 2004. Ses 
conclusions concernant la capacité de travail depuis la dernière amélioration 
ne sont cependant pas claires et convaincantes. En effet, à la page 16 de son 
rapport au ch. 5.5, il affirme que le pronostic pour le regain d'une capacité de 
travail de l'ordre de 50 % est favorable. Toutefois, à la page 17, ch. 6, il 
déclare que la capacité de travail actuellement exigible est de 70 % dans une 
activité adaptée. Dans le complément d'information qu'il a fourni au Tribunal 
de céans par son courrier du 27 novembre 2006, il affirme au ch. 1 qu'une 
capacité de travail de l'ordre de 70 % est exigible à partir du moment de 
l'expertise, mais que le maintien dans la durée d'une telle capacité de travail 
est discutable en l'absence de mesures médicales psychiatriques appropriées. 
Au ch. 4, il déclare qu'au moment de l'expertise, la capacité de travail exigible 
n'était que de 50 %. 
Par ailleurs, un trouble de la personnalité de type état limite est signalé. Selon 
le Dr H________, la consommation d'alcool, ainsi que la dépendance aux 
benzodiazépines découlent de ce trouble de la personnalité décompensée. Il 
ne semble cependant pas avoir examiné la répercussion de ce trouble sur la 
capacité de travail, alors même qu'il estime que cette atteinte est actuellement 
décompensée. 
Certes, le psychiatre traitant du recourant, le Dr J_______ a attesté d'une 
amélioration de l'état du recourant et partage les conclusions du Dr 
H________ concernant les diagnostics et l'évaluation de la capacité de travail. 
Toutefois, 
comme 
relevé 
ci-dessus, 
cette 
dernière 
évaluation 
est 
contradictoire. 
A cela s'ajoute que l'état psychique du recourant est manifestement très 
fluctuant, comme il ressort de l'anamnèse. Dans ces conditions, le Tribunal de 
céans s'étonne que l'expert n'ait pas retenu le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, sans aucune explication. 
Il apparaît ainsi que les atteintes psychiatriques du recourant sont complexes 
et ne sauraient se résumer à un simple état dépressif. Or, il ne ressort pas du 
rapport d'expertise du Dr H________ qu'il ait tenu compte de toute la 
complexité des pathologies psychiatriques pour l'évaluation de la capacité de 


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travail, l'accent étant essentiellement mis sur la rémission du trouble 
dépressif. 
Au vu de ce qui précède, l'expertise du Dr H________ n'emporte pas la 
conviction du Tribunal de céans. Partant, il s'avère nécessaire de faire 
examiner le recourant par un expert psychiatre indépendant. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. 
Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. 
La confie au Dr N_______. 
C. 
Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- Prendre connaissance du dossier médical de M. Z_________. 
- Examiner personnellement l'expertisé. 
- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'intéressé, en particulier des 
médecins traitants. 
- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions 
suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics, sur le plan psychiatrique, dans une 
classification reconnue ? 
 
2. L'expertisé souffre-t-il notamment d'un trouble dépressif majeur, 
récurrent, d'un trouble de la personnalité borderline et d'une 
dépendance à l'alcool et aux benzodiazépines ? 
 
3. Si vous deviez avoir diagnostiqué une dépendance à l'alcool et à 
d'autres 
substances, 
celle-ci 
découle-t-elle 
d'une 
atteinte 
psychiatrique et, dans l'affirmative, de laquelle ? 
 


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A/1560/2007 
4. Au cas où vous devriez avoir constaté un trouble de la personnalité, 
celui-ci est-il décompensé et, dans l'affirmative, comment cette 
compensation se manifeste-t-elle ? 
 
5. Quelles limitations présente l'expertisé sur le plan psychiatrique 
dans une activité professionnelle adaptée ? 
 
 
6. Quelle est sa capacité de travail, sur le plan psychiatrique, dans une 
activité adaptée ? 
 
7. Selon votre appréciation sur la base du dossier médical et des 
renseignements fournis par les médecins de l'expertisé, comment 
cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis le 1er juillet 2003 ? 
 
8. Si vous deviez avoir constaté des fluctuations dans l'état de santé 
du recourant, convient-il d'admettre qu'il présente une amélioration 
durable des atteintes psychiques, sans qu'une complication 
prochaine ne soit à craindre et, dans l'affirmative, depuis quelle 
date ? Veuillez motiver votre avis. 
 
9. La dépendance à l'alcool et à d'autres substances éventuellement 
diagnostiquée, limite-elle la capacité de travail ? Dans l'affirmative, 
est-il exigible que l'assuré s'abstienne de ces substances ? 
 
10. L'obésité de l'expertisé est-elle essentiellement due à un trouble des 
conduites alimentaires ? Est-il exigible de la part de l'expertisé, en 
l'état et sans traitement psychiatrique spécifique, qu'il perde du 
poids ? 
 
11. Monsieur Z_________ pourrait-il empêcher les diminutions de la 
capacité de travail, sur le plan psychiatrique, en faisant preuve de 
bonne volonté ? 
 
12. Comment vous déterminez-vous sur le rapport d'expertise du Dr 
H________, ainsi que son complément? 
 
13. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
 
 
D. 
Invite le Dr N_______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
deux exemplaires au Tribunal de céans. 
 
E. 
Réserve le fond. 


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A/1560/2007 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le