ge_gerichte · ACJC/1158/2026 · 2026-07-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20677/2024 
ACJC/1158/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 JUILLET 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], requérant sur requête d’effet suspensif 
formée le 23 juin 2026, représenté par Me Alexandre TONDINA, avocat, Tondina 
Tosetti Avocats, boulevard des Philosophes 5, 1205 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], citée, représentée par Me Karin ETTER, 
avocate, Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
 


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C/20677/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement non motivé JTPI/9975/2026 du 19 juin 2026 par lequel le 
Tribunal de première instance, a notamment : autorisé les époux B______ et A______ à 
vivre séparés (ch. 1) ; attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal 
sis rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, ainsi que du mobilier le garnissant 
jusqu’au 31 juillet 2026 et attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal dès le 1er août 2026 et l’autorise en tant que de besoin à résilier le bail de cet 
appartement (ch. 2 et 3) ; attribué à B______ la garde sur les enfants C______ née le 
______ 2018 à D______ (Allemagne), et E______, née le ______ 2022 à F______ (GE) 
et fixé le domicile légal des enfants auprès de B______ et la autorisé à le déplacer en 
Allemagne (ch. 4 et 5), moyennant réserve à A______ d’un droit de visite sur les 
enfants C______ et E______ qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, à raison 
de trois appels téléphoniques ou visio par semaine et d'un week-end sur deux, du 
vendredi à la sortie de l'école, respectivement de la crèche, au lundi matin à l'école, 
respectivement à la crèche ainsi que de la moitié des vacances scolaires et de 
l’intégralité des jours fériés et des ponts (ch. 6). 
Attendu que le 23 juin 2026, A______ a formé auprès de la Cour de justice une requête 
d’effet suspensif portant essentiellement sur les droits parentaux et les relations 
personnelles avec les enfants; 
Que celui-ci a fait valoir avoir sollicité la motivation du jugement litigieux auprès du 
Tribunal; 
Que pour le surplus, il a exposé, en substance, s’être toujours occupé de ses deux filles, 
d’autant plus lorsque son épouse avait été en incapacité de le faire pour cause de 
maladie, celle-ci travaillant par ailleurs à Berne, et avait sollicité la garde partagée sur 
les enfants; 
Que depuis plusieurs mois, il prenait en charge les enfants un après-midi et un soir par 
semaine, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi au lundi matin et s’opposait au 
déménagement de ses filles en Allemagne; 
Que le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale était 
parvenu à la conclusion que la mise en œuvre d’une garde alternée en Suisse 
correspondait à la solution la mieux adaptée aux besoins des deux mineures; 
Que le départ pour l’Allemagne de la mère et des enfants risquerait d’engendrer un 
préjudice irréparable, ce d’autant plus que B______ n'avait jamais rendu vraisemblable 
le moindre projet concret lié à son installation dans ce pays, les enfants n’y entretenant 
par ailleurs aucun lien social; que l’installation de B______ et des enfants à G______ 
rendrait en outre impossible l’exercice du droit de visite tel que fixé par le Tribunal; 
Que par arrêt ACJC/1080/2026 du 24 juin 2026, la Cour, statuant à titre 
superprovisionnel, a admis la requête formée par A______ visant à suspendre le 
caractère exécutoire attaché au dispositif du jugement rendu le 19 juin 2026; 


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Qu'invitée à se déterminer sur cette requête d’effet suspensif, B______ a conclu à son 
rejet, le bail du logement ayant pris fin pour fin juillet 2026 ; l’intérêt des enfants étant 
de construire une vie en Allemagne leur pays d’origine et celui des parents; 
Que les parties ont été informées par avis du 1er juillet 2026 de ce que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, l’instance d’appel peut, sur demande exceptionnellement, 
suspendre le caractère exécutoire de mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC); 
que l’instance d’appel peut décider avant le dépôt de l’appel (art. 315 al. 5 CPC); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, à ce stade, et avant que la Cour ne puisse connaître de l’appel à déposer 
suite à la motivation du jugement par le Tribunal, la situation des enfants doit être 
maintenue en l’état; 
Que l’on ne peut ni préjuger de l’état du projet de départ de la mère, ni de l’intérêt des 
enfants à entretenir des relations, et lesquelles, avec leurs parents respectifs à ce stade; 
Que la décision superprovisionnelle rendue par la Cour doit être confirmée et la requête 
d’effet suspensif admise; 
Que les frais judiciaires de la présente décision seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge 
de l’intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Elle sera condamnée à verser 400 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de 
frais judiciaires; 
Que s’agissant d’un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie conservera ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let.c CPC). 
* * * * * 


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C/20677/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Suspend l’effet exécutoire attaché au dispositif du jugement JTPI/9975/2026 rendu par 
le Tribunal de première instance le 19 juin 2026 dans la cause C/20677/2024. 
Arrête les frais judiciaires de la présente décision à 400 fr. et les met à charge de 
B______. 
Condamne B______ à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires. 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens. 
Siégeant: 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président 
ad interim; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.