voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/4031/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4031/2011

A/4031/2011
ATAS/1050/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4031/2011
ATAS/1050/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4031/2020 · 2021-07-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2021 A/4031/2020

A/4031/2020
ATAS/785/2021
du 29.07.2021
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4031/2020
ATAS/785/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juillet 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, France
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
Madame B______, domiciliée à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, France
intimé
appelée en cause
Vu la décision sur opposition du 10 novembre 2020 du service cantonal des allocations familiales (ci-après : SCAF) ;
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ en date du 22 décembre 2020 ;
Vu la réponse de l’intimé du 12 janvier 2021 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 juillet 2021 et les pourparlers entre les parties;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué que compte tenu des explications, il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4032/2011 · 2012-06-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2012 A/4032/2011

A/4032/2011
ATAS/758/2012
du 01.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4032/2011
ATAS/758/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1
er
juin 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_______ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica
Z________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par fax du 29 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X______.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_______.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4033/2007 · 2007-05-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2007 A/4033/2007

A/4033/2007
ATAS/1462/2007
du 20.12.2007
( CHOMAG
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4033/2007
ATAS/1462/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 20 décembre 2007
En la cause
Monsieur H_________, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, bd James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 GENEVE
intimé
Vu la décision du 18 mai 2007 de la CAISSE DE CHÔMAGE UNIA (ci-après : la caisse) prononçant la suspension pour une durée de 35 jours du droit à l'indemnité de chômage de Monsieur H_________;
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 19 septembre 2007 admettant partiellement l'opposition formée par l'intéressé et ramenant la durée de la suspension à 31 jours;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 19 octobre 2007;
Vu la réponse de la caisse du 7 décembre 2007 proposant, après instruction complémentaire, d'annuler la décision sur opposition du 19 septembre 2007 et de reconnaître à l'assuré le droit à l'indemnité de chômage dès le 2 février 2007 sans suspension de son droit;
Considérant en droit qu'il y a donc lieu d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse;
Que l'assuré obtient ainsi satisfaction;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
L'admet.
Annule les décisions des 18 mai et 19 septembre 2007.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4033/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4033/2011

A/4033/2011
ATAS/1049/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4033/2011
ATAS/1049/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4036/2011 · 2012-04-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2012 A/4036/2011

A/4036/2011
ATAS/471/2012
du 10.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4036/2011
ATAS/471/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Winterthur
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ;
Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4036/2021 · 2022-03-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2022 A/4036/2021

A/4036/2021
ATAS/251/2022
du 17.03.2022
( ARBIT
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4036/2021
ATAS/251/2022
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mars 2022
En la cause
MOOVE SYMPANY AG
CONCORDIA SCHWEIZ. KRANKEN-U. UNFALLVERSICHERUNG AG
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG
KPT KRANKENKASSE AG
VIVAO SYMPANY AG
KOLPING KRANKENKASSE AG
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG
ASSURA-BASIS SA
VISANA AG,
SANA24 AG
Toutes représentées par TARIFSUISSE SA, sis Römerstrasse 20, SOLEURE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SURCHAT Elodie
demanderesses
contre
A______ SA, sise à Genève
défenderesse
Vu :
la demande en paiement déposée le 25 novembre 2021 ;
l'audience de tentative de conciliation du 4 février 2022 ;
l'accord, conclu durant ladite audience, aux termes duquel les parties ont convenu de mettre définitivement mis fin au litige les divisant, se sont engagées à prendre en charge les frais judiciaires par moitié chacune, renoncé à l'allocation d'une indemnité de procédure et requis la radiation de la cause du rôle ;
le courrier des demanderesses du 15 février 2022 invitant le Tribunal à constater que le cause était devenue sans objet et à la rayer du rôle ;
et considérant :
qu'en l'occurrence, la cause est devenue sans objet, si bien que rien ne s'oppose à sa radiation du rôle ;
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du Tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 790.- et CHF 200.-, seront partagés par moitié entre elles;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Déclare la demande sans objet et radie l'affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal de CHF 790.- et un émolument judiciaire de CHF 200.- ![endif]>![if>
à la charge des parties, par moitié chacune.
3.        Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure.![endif]>![if>
La greffière
Marguerite MFEGUE AYMON
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4036/2023 · 2024-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2024 A/4036/2023

A/4036/2023
ATAS/16/2024
du 15.01.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4036/2023
ATAS/16/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 janvier 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci‑après : OAI) du 21 novembre 2023, concernant Madame A______ (ci-après : l’assurée), notifiée à ses parents, Monsieur et Madame B______ et C______
Vu le recours du 1
er
décembre 2023, déposé par la docteure D______, spécialiste FMH en orthodontie, à l’encontre de la décision précitée.
Vu le délai au 4 janvier 2024 fixé par la chambre de céans aux parents de l’assurée pour transmettre une procuration en faveur de la Dre D______, sous peine d’irrecevabilité du recours.
Vu le courrier de la Dre D______ du 12 janvier 2024, indiquant qu’après discussion avec les parents de l’assurée, le recours était annulé.
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la Dre D______ a déclaré retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4038/2011 · 2013-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2013 A/4038/2011

A/4038/2011
ATAS/470/2013
du 15.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4038/2011
ATAS/470/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 15 mai 2013
En la cause
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle les parties n'ont pu être conciliées;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4038/2016 · 2018-09-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2018 A/4038/2016

A/4038/2016
ATAS/771/2018
du 05.09.2018
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4038/2016
ATAS/771/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 septembre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ
recourant
contre
GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sise Buchserstrasse 1, AARAU 1 Fächer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER
intimée
Vu la demande en paiement d’une rente d’invalidité déposée le 25 novembre 2016 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Gastrosocial caisse de pension (ci-après la défenderesse) ;
Vu la réponse du 25 janvier 2017 de la défenderesse ;
Attendu que par courrier du 28 août 2018, le conseil du demandeur a indiqué que ce dernier retirait sa demande en paiement du 25 novembre 2016 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4039/2011 · 2013-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2013 A/4039/2011

A/4039/2011
ATAS/471/2013
du 15.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4039/2011
ATAS/471/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 15 mai 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________) datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle la cause a été agendée à un mois, X__________ devant indiquer au Tribunal de céans la date de paiement de la facture litigieuse;
Attendu que par courrier du 7 août 2012, X__________ a requis la suspension de la procédure, des négociations étant en cours avec les défenderesse;
Que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4039/2015 · 2016-01-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2016 A/4039/2015

A/4039/2015
ATAS/36/2016
du 20.01.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4039/2015
ATAS/36/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 janvier 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à RIET (NEFTENBACH), représentée par la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité du 30 octobre 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) notifiée à Madame A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 19 novembre 2015 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 3 décembre 2015 ;
Vu la réponse de l’OAI du 18 décembre 2015 selon laquelle une décision d’annulation a été notifiée à la recourante le 2 novembre 2015 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 11 janvier 2016 par lequel il indique retirer purement et simplement le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4040/2022 · 2023-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2023 A/4040/2022

A/4040/2022
ATAS/524/2023
du 30.06.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4040/2022
ATAS/524/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2023
Chambre 1
En la cause
A______
représenté par Me Marco ROSSI, avocat
recourant
contre
GASTROSOCIAL, CAISSE DE PENSION
intimée
Vu la décision de non-entrer en matière sur l’opposition du 21 octobre 2022 de GASTROSOCIAL (ci-après : l’intimée) ;
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), posté le 23 novembre 2022 et transmis par GASTROSOCIAL comme objet de compétence le 25 novembre 2022 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 6 décembre 2022 de l’intimée ;
Attendu que par courrier du 28 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le