ge_gerichte · ATA/730/2023 · 2023-07-04 · fr

Résumé:
 recours contre un jugement du TAPI confirmant une autorisation de construire un puits sur une parcelle sise en zone agricole ainsi qu'une autorisation de pompage. Examen de la conformité du puits à la zone agricole ; l'eau du puits sera utilisée pour irriguer les cultures maraîchères de l'exploitation agricole concernée, laquelle a été jugée conforme à la zone agricole, et l'irrigation est nécessaire au bon fonctionnement de l'exploitation. Dès lors, le puits est conforme à la zone agricole. L'autorisation de pompage a été délivrée après un examen approfondi de la situation par l'instance spécialisée. Elle ne causera pas d'inconvénient grave et respecte tant l'art. 43 LEaux que le principe de proportionnalité. Rien ne permet de retenir que le pompage aura une influence négative sur la stabilité de la maison des recourants. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1325/2022-LCI 
ATA/730/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 juillet 2023 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
A______ 
recourants 
représentés par Me Laurent HIRSCH, avocat 
contre 
B______ SA 
représentée par Me Mattia DEBERTI 
C______, 
représentés par Me Mattia DEBERTI 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 janvier 
2023 
(JTAPI/34/2023) 


- 2/22 - 
A/1325/2022 
EN FAIT 
A. a. A______ sont copropriétaires des parcelles nos 9'000 et 9'001, anciennement n° 
3'199, de la commune de D______. Sur ces parcelles est érigée leur maison 
d'habitation, sise au ______ et ______, chemin E______. 
b. C______ sont copropriétaires de la parcelle n° 1'628 de la même commune, 
sise au ______, chemin E______. Cette parcelle est située en zone agricole 
spéciale selon le plan directeur cantonal 2030 ; un puits d'irrigation s'y trouve. 
c. C______ exploitent, par l'intermédiaire de B______ SA (ci-après : B______), 
dont ils sont administrateurs, des cultures maraîchères sous serre sur différents 
terrains de la commune de D______, notamment les parcelles nos 8'026 et 8'027, 
et disposent d'un centre d'exploitation sur la parcelle n° 1'628. 
d. Les parcelles nos 1'628 ainsi que 9'000 et 9'001 sont séparées par un carrefour et 
sont situées à environ 12 m l'une de l'autre. 
B. a. B______ a déposé auprès du département du territoire (ci-après : département) 
une demande d'autorisation de construire un puits d'irrigation de 9 m2 sur la 
parcelle n° 1'628, en complément de celui existant, en vue de l'irrigation des 
cultures maraîchères. 
Dans le formulaire A destiné à l'office cantonal de l'agriculture et de la nature 
(ci-après : OCAN), elle a exposé que le puits existant devait s'arrêter de 
fonctionner lorsque le débit de F______, située à proximité du centre 
d'exploitation, était insuffisant. Le nouveau puits serait alors destiné à prendre le 
relais de celui existant, lorsque ce dernier serait à l'arrêt. 
Dans son courrier d'accompagnement, elle a notamment exposé que des 
discussions étaient intervenues avec le service de géologie, sols et déchets (ci-
après : GESDEC) et l'office cantonal de l'eau afin de trouver une solution visant à 
« minimiser l'impact de [son] puits d'irrigation sur le débit de F______ ». Le 
pompage ayant dû être arrêté pendant plusieurs semaines en été, la capacité 
d'irrigation du puits atteignait des limites dangereuses. À la suite de trois forages 
exploratoires effectués par un bureau d'ingénieurs spécialisés, un emplacement 
permettant de fournir de l'eau en suffisance pour la poursuite de son activité sans 
que cela ait d'impact sur le débit de F______ avait été trouvé. 
Elle a notamment produit un rapport du bureau d'ingénieurs relatif aux résultats 
des investigations portant sur la recherche d'un site pour l'implantation du 
nouveau puits. 


- 3/22 - 
A/1325/2022 
Les forages réalisés, notamment sur la parcelle n° 1'628, avaient rencontré la 
nappe d'eau souterraine superficielle de F______. Des essais de pompage avaient 
été effectués sur les trois puits et l'influence des pompages sur la nappe était 
vraisemblablement très limitée. Le suivi en cours de pompage du niveau d'eau au 
droit des piézomètres existants environnants ne relevait aucune influence 
significative sur les eaux souterraines s'écoulant au droit de ces points. 
b. Dans le cadre de l'instruction de la demande, les préavis suivants ont 
notamment été émis : 
- 
l'OCAN, constatant que la requérante exerçait la profession d'agriculteur à 
titre principal et exploitait un domaine agricole d'environ douze hectares en 
cultures maraîchères, que l'infrastructure envisagée servirait notamment à 
l'irrigation des cultures et que le puits projeté était nécessaire au bon 
fonctionnement de l'exploitation, a préavisé favorablement le projet, sous 
condition que l'utilisation de l'infrastructure soit exclusivement limitée à des 
activités agricoles ; 
- 
le GESDEC a également émis un préavis favorable, auquel était annexé un 
préavis liant autorisant la requérante à procéder au pompage de la nappe, pour 
un débit maximum de 90 litres/minute. 
Un suivi du pompage et de ses impacts sur les flux d'eau souterrains et sur le 
débit de F______ pendant la période de juin à septembre 2022 était exigé afin 
de déterminer une méthode de fourniture d'eau sur la base d'une gestion des 
différents pompages et afin qu'il n'y ait pas d'interactions entre les différents 
puits et le débit de la rivière F______, tout en prenant en compte une partie du 
manque d'eau en période d'étiage en utilisant la fourniture en eau du réseau 
SIG. 
Le département pouvait suspendre pour une durée indéterminée l'autorisation 
en cas de conditions naturelles défavorables de la nappe ou de sa connexion 
avec F______. Enfin, l'autorisation était valable pour une année, une 
autorisation annuelle pouvant être délivrée pour l'année 2022-2023 en tenant 
compte des mesures et des informations collectées sur les ressources, les 
volumes pompés et leur interaction avec l'environnement au cours de la 
période de pompage. 
c. Par décision du 15 mars 2022, le département, se référant au préavis liant du 
GESDEC, a délivré l’autorisation de construire sollicitée. 
Les conditions figurant dans les préavis de l'OCAN et du GESDEC notamment 
devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l'autorisation. 
C. a. A______ ont interjeté recours auprès Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre cette autorisation. 


- 4/22 - 
A/1325/2022 
b. Par jugement du 13 janvier 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
La qualité pour recourir de A______ était admise, dans la mesure où ils se 
plaignaient de nuisances engendrées par le projet litigieux, qui auraient un impact 
notamment sur leur maison. 
Le projet litigieux était conforme à la zone agricole et rien ne permettait de retenir 
que le puits ne serait pas utilisé conformément à sa destination autorisée, soit des 
activités agricoles. 
Les questions des risques potentiels induits par la construction litigieuse avaient 
été dûment et à plusieurs reprises examinées par des spécialistes. Le GESDEC 
n'avait pas relevé de danger particulier au vu des particularités du sous-sol. 
L'autorisation délivrée contenait des réserves et conditions par rapport à la mise en 
œuvre concrète du projet, prenant en compte les craintes des recourants. 
Ces derniers ne démontraient pas en quoi la construction serait de nature à 
endommager leur maison. Ce risque avait été examiné et exclu par le département. 
Selon les analyses effectuées, le pompage dans le nouveau puits n'avait pas 
démontré de variation significative du niveau des eaux souterraines et l'influence 
du pompage sur la stabilité de leur maison était peu probable. Quand bien même 
leur maison aurait risqué d’être gravement endommagée, cela n'aurait pas justifié 
d’interdire à la société d’utiliser les parcelles en cause conformément à leur 
affectation, les dispositions de la police des constructions n'ayant pas pour but de 
pallier aux défauts de construction d’un immeuble voisin. Il revenait plutôt aux 
recourants d’entreprendre des travaux sur leur maison pour la consolider. 
D. a. Par acte déposé au guichet du greffe le 16 février 2023, A______ ont interjeté 
recours contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation. 
L'eau à pomper au moyen du puits n'était pas destinée à un usage agricole, dans la 
mesure où l'exploitation maraîchère de B______, qui « produisait hors-sol dans de 
hautes serres », n'était pas une activité agricole. 
L'autorisation de pompage avait été délivrée sans analyse circonstanciée de la 
situation de la nappe phréatique, sans vérification du respect des conditions 
légales et sans examen du principe de proportionnalité, ce qui constituait un déni 
de justice et une violation de leur droit d'être entendus. 
À défaut d'étude globale des caractéristiques de la nappe phréatique de la plaine 
de F______, d'étude sur les conséquences des pompages existants et des 
pompages projetés et d'indications sur les besoins de l'exploitation maraîchère, 
l'autorisation de pomper l'eau de la nappe phréatique ne pouvait être valablement 
accordée. 


- 5/22 - 
A/1325/2022 
Se heurtant à des difficultés techniques et pratiques, ils n'étaient pas en mesure 
d'exécuter, comme le suggérait le TAPI, des travaux pour protéger leur maison. 
b. C______, B______ et le département ont conclu au rejet du recours. 
c. Dans leur réplique, les recourants ont relevé qu'ils n'étaient pas en mesure de 
déterminer si le GESDEC disposait lui-même des informations pertinentes. 
Les préavis n'étaient pas véritablement motivés et omettaient de prendre en 
compte des éléments déterminants. 
Dans le cadre de la cause – pendante devant le Tribunal fédéral (1C_526/2022) – 
opposant les mêmes parties et concernant la conformité à la zone agricole de la 
surélévation de la serre exploitée par B______, l'office fédéral du développement 
territorial semblait avoir conclu à l'absence de conformité à la zone agricole des 
constructions de l'entreprise destinées à la production hors-sol. Il semblait ainsi 
opportun de suspendre la procédure dans l'attente de l'arrêt du Tribunal fédéral. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
e. Les recourants ont produit un courrier du GESDEC. 
Cette pièce confirmait la nécessité d'entendre un responsable de cette instance 
pour pouvoir comprendre la situation, le dossier existant ne prenant pas en compte 
l'ensemble de celle-ci. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10 ; art. 149 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 - LCI - L 5 05). 
1.1 Se pose la question de la qualité pour recourir des recourants. 
À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/454/2021 du 27 avril 2021 consid. 
2a). La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la disposition 
précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un 
intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même 
s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/599/2021 du 8 juin 2021 


- 6/22 - 
A/1325/2022 
consid. 8a ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 
1.2 En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon 
directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant doit 
ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en 
considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est en 
principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement 
voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 consid. 2.2 
; arrêt du Tribunal fédéral 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 1.1 ; 
ATA/454/2021 précité consid. 2b ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir 
en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). La 
proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au 
voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de construire. 
Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la 
modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un 
intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants 
de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 ; Heinz AEMISEGGER, in : Heinz 
AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], 
Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique et 
procédure, 2020, p. 545 n. 179 ad art. 34 LAT ; Stéphane GRODECKI/Romain 
JORDAN, op. cit., p. 196 n. 744 ; Laurent PFEIFFER, op. cit., p. 93 ; 
ATA/66/2020 du 21 janvier 2020 consid. 2b). 
1.3 Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de savoir 
si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble des 
circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 publié in 
RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que 
l’installation litigieuse serait à l’origine d’immissions – bruit, poussières, 
vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, même situés à 
quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 1.1 ; 
ATA/454/2021 précité consid. 2c). 
1.4 En l'espèce, la parcelle des recourants se trouve à moins de quinze mètres, soit 
à proximité immédiate, de celle destinée à accueillir la construction litigieuse. 
Ces derniers se plaignent de la violation de normes liées au droit public de la 
construction et expliquent que leur maison serait exposée à des risques de 
déstabilisation si la construction querellée devait être érigée. 
Ainsi, ils apparaissent touchés – par l'autorisation querellée – dans un intérêt 
personnel se distinguant de l'intérêt général des autres habitants et disposent donc, 


- 7/22 - 
A/1325/2022 
conformément à la jurisprudence précitée, de la qualité pour recourir. Celle-ci a 
par ailleurs été admise par le TAPI et n'a pas été formellement contestée par les 
intimés devant la chambre de céans, lesquels s'en sont remis à justice sur ce point. 
Le recours est donc recevable. 
2. 
Les recourants sollicitent, implicitement à tout le moins, la suspension de la 
procédure, dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu par le Tribunal fédéral dans la 
cause 1C_526/2022 à la suite du recours interjeté par ces derniers contre 
l'ATA/881/2022 du 30 août 2022. 
2.1 Selon l’art. 14 al. 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure 
pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, 
le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. Cette 
disposition est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/444/2023 du 26 avril 2023 
consid. 3.1). 
La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois que la 
connaissance du jugement ou de la décision d’une autre autorité serait utile à 
l’autorité saisie, mais seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce 
que le sort de la procédure en dépend (ATA/630/2008 du 16 décembre 2008 
consid. 5). Une procédure ne saurait dès lors être suspendue sans que l’autorité 
saisie ait examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans 
attendre la fin d’une autre procédure. Il serait en effet contraire à la plus 
élémentaire économie de procédure et à l’interdiction du déni de justice formel 
fondée sur l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) d’attendre la décision d’une autre autorité, même si 
celle-ci est susceptible de fournir une solution au litige, si ledit litige peut être 
tranché sans délai sur la base d’autres motifs (ATA/540/2023 du 23 mai 2023 
consid. 2.1 et les arrêts cités). 
2.2 En l'espèce, le litige porte notamment sur la conformité du puits litigieux à la 
zone agricole. Ce dernier est étroitement lié à l'exploitation concernée, dans la 
mesure où il est destiné à en irriguer les cultures. Ainsi, comme il le sera exposé 
ci-après, déterminer si le puits est conforme à la zone agricole revient notamment 
à déterminer au préalable si l'exploitation concernée l'est également, question à 
laquelle la chambre de céans a déjà répondu dans le cadre du litige opposant les 
mêmes parties (ATA/881/2022 précité consid. 10). 
Par conséquent, elle dispose de tous les éléments de réponse pour trancher le 
litige. 


- 8/22 - 
A/1325/2022 
Le fait que l'ATA/881/2022 fasse l'objet d'une procédure de recours pendante 
devant le Tribunal fédéral (cause 1C_526/2022) n'y change en l'occurrence rien. 
En effet, seule reste litigieuse devant notre Haute Cour la question de la 
conformité à la zone agricole de la surélévation de la serre existante sur les 
parcelles nos 8'026 et 8'027, mais non celle de la serre elle-même, qui ne sera ainsi 
pas remise en question, quand bien même la surélévation serait jugée non 
conforme à la zone agricole. 
La demande de suspension sera dès lors rejetée. 
3. 
Les recourants sollicitent l'audition d'un responsable du GESDEC. 
3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_157/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1 ; 1C_638/2020 du 
17 juin 2021 consid. 2.1 et les références citées). 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 
3.1 ; 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.1.1 ; ATA/539/2023 du 23 mai 2023 
consid. 2.1). 
La procédure administrative est en principe écrite ; toutefois, si le règlement et la 
nature de l'affaire le requièrent, l'autorité peut procéder oralement (art. 18 LPA). 
3.2 En l'espèce, le dossier est complet et en état d’être jugé. Il contient en 
particulier des nombreux échanges entre les recourants et des membres du 
GESDEC, lesquels ont apporté aux questions des recourants des réponses 
complètes et détaillées qui permettent, contrairement à ce que prétendent ces 
derniers, d'apprécier la situation, tant factuelle que juridique. 
Par appréciation anticipée des preuves, il apparaît que l’audition d’un représentant 
du GESDEC n’est ni utile, ni nécessaire à la solution du litige. 
Il ne sera ainsi pas donné suite à la demande d'acte d'instruction des recourants. 
4. 
Dans un grief d’ordre formel, qu’il convient d’examiner avant les griefs au fond 
(ATF 138 I 232 consid. 5.1), les recourants se plaignent d’une violation de leur 


- 9/22 - 
A/1325/2022 
droit d’être entendus et de déni de justice, dans la mesure où le TAPI n'aurait pas 
examiné leurs griefs liés à la violation du principe de proportionnalité et de la 
législation sur les eaux. 
4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend le 
droit d'obtenir une décision motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 
consid 3.2.1). L'autorité n'est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les 
moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 
consid. 4.2 ; 141 V 557 consid 3.2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs 
qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 
même si la motivation présentée est erronée ; la motivation peut d'ailleurs être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une 
autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. 
si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence 
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la 
décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références citées). 
4.2 En l'espèce, devant le TAPI, les recourants ont fait grief au département 
d'avoir accordé l'autorisation sollicitée sans prendre en compte leur intérêt à éviter 
tout dommage au bâtiment qu'ils habitent ni l'intérêt public au maintien de la 
nappe phréatique. 
Le TAPI a estimé que le GESDEC avait examiné avec soin le projet à plusieurs 
reprises et que les risques potentiels induits par la construction litigieuse, qu'ils 
soient liés à la maison des recourants ou au maintien de la nappe phréatique, 
avaient été dûment examinés par des spécialistes, avant d'être écartés. Il a relevé 
que l'autorisation querellée était assortie de diverses réserves et conditions prenant 
en compte les craintes des recourants. 
Il a également exposé que leurs allégations au sujet des risques d'aggravation de la 
stabilité de leur maison que la construction litigieuse serait susceptible de causer 
reposaient sur de simples hypothèses et n'étaient pas démontrées, relevant que le 
département avait examiné et exclu ce risque. Quand bien même leur maison 
risquerait d’être gravement endommagée, cela ne justifierait pas d’interdire à la 
société d’utiliser les parcelles en cause conformément à leur affectation, dans la 
mesure où les dispositions de la police des constructions n’avaient pas pour but de 
pallier aux défauts de construction d’un immeuble voisin. 
Au vu de ce qui précède et contrairement à ce qu'affirment les recourants, le TAPI 
a exposé de façon détaillée les motifs l'ayant guidé dans sa réflexion et lui ayant 
permis d'effectuer une pesée des intérêts en jeu, sur la base des pièces du dossier, 
en particulier des préavis. Ce faisant, il a analysé à satisfaction de droit, avant de 
les rejeter, les griefs des recourants, lesquels ont pu recourir en toute connaissance 
de cause contre son jugement. 


- 10/22 - 
A/1325/2022 
Dès lors, le jugement du TAPI ne consacre aucune violation du droit d'être 
entendus des recourants, ni, a fortiori, aucun déni de justice. 
Le grief sera ainsi écarté. 
5. 
Les recourants prétendent que ni l'autorité intimée ni le TAPI n'auraient instruit 
certains faits pertinents qui permettraient à la juridiction de vérifier le respect du 
principe de proportionnalité, en lien avec le pompage de l'eau projeté. 
5.1 En procédure administrative genevoise, le recours peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 
al. 1 let. a LPA), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(art. 61 al. 1 let. b LPA). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 
5.2 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon 
laquelle le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limité par les 
allégués et les offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut 
raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les 
renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle 
apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens 
de preuve (art. 20 LPA). 
L'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont 
dûment prouvés ; elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en 
considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au 
dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement 
des faits (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1021/2013 
du 28 mars 2014 consid. 5.2 ; 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 10.2.2). 
Le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA) 
comprend en particulier l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 
du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2. ; 
ATA/881/2022 du 30 août 2022 consid. 4a et les arrêts cités). 
En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2e phr. LPA ; ATF 139 II 185 
consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 
12 avril 2011 consid. 3.3). Le juge forme ainsi librement sa conviction en 
analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le genre, ni le 
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/881/2022 précité consid. 4a et les arrêts cités). 


- 11/22 - 
A/1325/2022 
L’autorité ne doit et ne peut rechercher que les informations nécessaires à sa 
décision, soit les faits pertinents pour l'issue du litige (ATA/542/2023 du 23 mai 
2023 consid. 7.1 ; ATA/545/2012 du 21 août 2012 consid. 6 et la référence citée). 
5.3 En l'espèce, les recourants estiment que les juridictions administratives ne 
seraient pas en mesure de vérifier si le département a respecté le principe de 
proportionnalité en délivrant l'autorisation querellée, en l'absence de documents 
qui auraient permis d'évaluer l'impact du pompage sollicité. 
En premier lieu, ils ont demandé une étude globale des caractéristiques de la 
nappe phréatique de la plaine de F______. On ne voit toutefois pas en quoi une 
telle étude serait déterminante pour l'issue du litige, et ils ne l'expliquent pas. 
En deuxième lieu, ils ont sollicité une étude sur les conséquences des pompages 
existants et des pompages projetés. Il ressort du dossier, en particulier d'un 
courriel adressé par le département aux recourants, que la procédure de recours 
initiée par ces derniers a empêché le GESDEC de mettre en place le monitoring, 
soit le « développement et mise en œuvre d’un suivi », de la nappe phréatique 
durant l'été 2022. Ce monitoring aurait permis de faire ressortir les éléments 
nécessaires à une meilleure compréhension de l'écoulement de la nappe en 
fonction des pompages et des débits de la rivière. Dès lors, tant que l'autorisation 
querellée ne sera pas en force, il sera impossible d'obtenir ces informations 
complémentaires, utiles mais non déterminantes dans l'octroi de l'autorisation 
querellée. Les recourants ne sauraient ainsi se prévaloir de bonne foi de l'absence 
d'une étude sur les conséquences des pompages existants et des pompages 
projetés. 
En dernier lieu, les recourants ont requis des indications sur les besoins de 
l'exploitation maraîchère des intimés. On ne voit pas toutefois pas en quoi cette 
donnée serait pertinente, dans la mesure où l'autorisation de pompage querellée 
fixe un débit maximum à 90 litres/minute. Sauf à emboîter le pas aux recourants 
et faire un procès d’intention aux intimés, il n'y a pas lieu de retenir que cette 
limite ne sera pas respectée. Le département a par ailleurs informé les recourants 
qu'il délivrait les autorisations de pompage avec un débit de pompage maximum 
et qu'il n'était pas habilité à tenir compte de l'ensemble des données en jeu, 
notamment les cultures et les besoins des utilisateurs, sur une zone maraîchère 
donnée. 
Au vu de tout ce qui précède, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée et au 
TAPI d'avoir omis d'instruire des faits pertinents. 
Le grief sera dès lors écarté. 


- 12/22 - 
A/1325/2022 
6. 
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 16a de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), dès lors que l'eau à 
pomper au moyen du puits litigieux ne serait pas destinée à un usage agricole. 
6.1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 22 al. 1 LAT ; art. 1 al. 1 LCI). 
L’autorisation est délivrée si la construction ou l’installation est conforme à 
l’affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 LAT). Le droit 
fédéral et le droit cantonal peuvent poser d’autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). 
Sur tout le territoire du canton de Genève, nul ne peut, sans y avoir été autorisé, 
notamment ouvrir un nouveau puits (art. 1 al. 1 let. f LCI). 
6.2 Selon l'art. 16 al. 1 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base 
d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces 
de délassement et à assurer l'équilibre écologique ; elles devraient être maintenues 
autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions 
de la zone agricole et comprennent, d'une part, les terrains qui se prêtent à 
l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à 
l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture (let. a) et, d'autre 
part, les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture 
(let. b). 
La zone agricole est en principe inconstructible. Aussi, le fait qu'une construction 
soit reconnue conforme à l'affectation de la zone ne signifie pas encore que le 
permis doit être délivré. En effet, l'autorité compétente doit examiner en premier 
lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans les locaux existants ; si tel n'est 
pas le cas, elle doit en outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas 
surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de 
l'exploitation et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation du 
nouveau bâtiment à l'endroit prévu (art. 34 al. 4 OAT ; ATF 129 II 413 consid. 
3.2, arrêt du Tribunal fédéral 1C_631/2019 consid. 2.4.5 ; ATA/195/2023 du 28 
février 2023 consid. 8a). 
6.2.1 Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et 
installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture 
productrice (art. 16a al. 1 LAT). Celles qui servent au développement interne 
d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture 
productrice le sont également. Le Conseil fédéral règle les modalités (art. 16a al. 2 
LAT). 
Les constructions et installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au 
titre du développement interne peuvent être déclarées conformes à l’affectation de 
la zone et autorisées lorsqu’elles seront implantées dans une partie de la zone 


- 13/22 - 
A/1325/2022 
agricole que le canton a désignée à cet effet moyennant une procédure de 
planification (art. 16a al. 3 LAT). 
Dans le message relatif à la révision partielle de la LAT qui a introduit notamment 
l’art. 16a LAT, entré en vigueur le 1er septembre 2000, le Conseil fédéral a 
préconisé une interprétation plus large de la notion d’exploitation agricole ou 
horticole (FF 1996 III p. 496). Il a exposé que le mode d’exploitation n’était plus 
un critère pertinent pour l’affectation d’un terrain à la zone agricole. Il n’en 
demeurait pas moins que le terrain devait de toute façon se prêter au mode 
d’exploitation envisagé et être nécessaire à celui-ci pour que la zone agricole 
remplisse les diverses fonctions qui lui sont assignées. Mais cette adéquation ne 
devait pas être reconnue uniquement lorsque le sol était un facteur de production 
indispensable. Les surfaces qui étaient nécessaires et qui se prêtaient à la 
production agricole ou horticole non tributaire du sol devaient ainsi pouvoir être 
classées en zone agricole même si elles ne se prêtaient pas - cas très rare - à 
l’exploitation traditionnelle du sol (FF 1996 III p. 499). L’élément fondamental 
introduit dans l’art. 16a LAT est l’abandon de la distinction entre exploitation 
tributaire et exploitation non tributaire du sol (FF 1996 III p. 502 ; ATA/595/2005 
du 6 septembre 2005 consid. 3c). 
Selon la doctrine, quatre aspects sont essentiels pour examiner la conformité à 
l’affectation de la zone selon l’art. 16a LAT: le but agricole ou horticole au sens 
de l’art. 16 al. 1 LAT ; le mode de production – principalement tributaire ou non 
tributaire du sol ; la nécessité d’exploitation à l’emplacement demandé pour les 
affectations souhaitées ; les intérêts qui pourraient s’opposer au projet en question 
à l’emplacement demandé (Alexander RUCH/Rudolf MUGGLI, in Heinz 
AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN (éd.), 
Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, n. 10 ad art 16a 
LAT). 
6.2.2 À Genève, aux termes de l'art. 20 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), la zone agricole est 
destinée à l'exploitation agricole ou horticole. Ne sont autorisées en zone agricole 
que les constructions et installations qui sont destinées durablement à cette 
activité et aux personnes l'exerçant à titre principal (let. a) ; respectent la nature et 
le paysage (let. b) ; respectent les conditions fixées par les art. 34 ss de 
l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1 ; 
let. c). 
Les constructions édifiées dans la zone agricole au sens des art. 20 à 22 LaLAT 
sont soumises à ces dispositions et à celles applicables à la cinquième zone de la 
LCI (art. 82 al. 1 LCI). En cas d’application des art. 34 à 38 et 40 OAT, le 
département ne peut délivrer une autorisation qu’avec l’accord, exprimé sous 
forme d’un préavis, de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (art. 82 al. 
2 LCI). 


- 14/22 - 
A/1325/2022 
6.2.3 L'art. 34 OAT précise les conditions fixées par l'art. 16a al. 1 à 3 LAT. Il 
prévoit que sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions et 
installations qui servent à l’exploitation tributaire du sol ou au développement 
interne (al. 1). Son al. 4 indique que l’autorisation de construire ne peut être 
délivrée que si la construction ou l’installation est nécessaire à l’exploitation 
(let. a), si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à leur implantation à l’endroit 
prévu (let. b) et s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme 
(let. c). 
La dépendance à l'égard du sol signifie que ce dernier est indispensable en tant 
que facteur de production ou qu'un lien suffisamment étroit existe avec le sol (art. 
37 al. 2 OAT a contrario). Sont notamment considérées comme tributaires du sol 
les grandes cultures et les cultures maraîchères dans leurs formes traditionnelles 
(ATF 133 II 370 consid. 4 ; ATA/462/2020 du 7 mai 2020 consid. 7 et la 
référence citée ; Alexander RUCH/Rudolf MUGGLI, op.cit., n. 31 ad art. 16a 
LAT). 
En exigeant que la construction soit nécessaire à l'exploitation en cause, l'art. 34 
al. 4 let. a OAT entend limiter les constructions nouvelles à celles qui sont 
réellement indispensables à l'exploitation agricole ou viticole afin de garantir que 
la zone agricole demeure une zone non constructible. La nécessité de nouvelles 
constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle dépend notamment 
de la surface cultivée, du genre de cultures et de production (dépendante ou 
indépendante du sol), ainsi que de la structure, de la taille et des nécessités de 
l'exploitation. En définitive, ces constructions doivent être adaptées, notamment 
par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en 
cause (arrêt du Tribunal fédéral 1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.1.1 et 
les références citées ; ATA/435/2023 du 25 avril 2023 consid. 5c et la référence 
citée). 
Même si un emplacement peut se justifier selon des critères objectifs, des intérêts 
prépondérants peuvent s’y opposer, notamment en termes de protection du 
paysage, des biotopes et de sites (ATA/435/2023 précité consid. 5c et la référence 
citée). L'art. 34 al. 4 OAT prévoit donc une pesée globale des intérêts pour les 
bâtiments conformes à l'affectation de la zone (ATA/1306/2018 du 5 décembre 
2018 consid. 6d et la référence citée) 
6.2.4 Outre les constructions et installations directement nécessaires à la 
production agricole, sont également conformes à l'affectation de la zone agricole 
les bâtiments d'exploitation et installations indissolublement liés à la production 
(récolte, traite), au conditionnement, au chargement et au transport des produits à 
l'endroit de transformation. Certaines installations de transformation, de traitement 
et de mise en valeur des produits agricoles peuvent aussi trouver leur place en 
zone agricole. Le procédé de traitement et de mise en valeur doit se trouver dans 
un rapport direct avec l'utilisation du sol, et le mode de travail doit se trouver en 


- 15/22 - 
A/1325/2022 
lien étroit avec l'exploitation du sol, la limite se situant là où la production 
d'origine n'est plus prépondérante : lorsque la transformation du produit passe au 
premier plan ou lorsque l'exploitation prend un caractère industriel ou 
commercial, il n'y a pas place dans la zone agricole (ATF 129 II 413 consid. 3.3 ; 
125 II 278 consid. 7 ; ATA/462/2020 du 7 mai 2020 consid. 7). 
Selon la jurisprudence, les bâtiments d'exploitation agricoles, tels que les étables, 
les granges, les silos ou les remises, sont considérés comme conformes à 
l'affectation de la zone si leur implantation à l'endroit choisi est indispensable à 
l'exploitation rationnelle du sol et s'ils ne sont pas surdimensionnés (ATF 118 Ib 
335 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_647/2012 du 3 septembre 2014 consid 11 ; 
1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.1). Les constructions et installations qui 
n'ont pas de lien fonctionnel direct avec une exploitation agricole ou horticole 
tributaire du sol de façon prépondérante ne sont en principe pas autorisées en zone 
agricole (ATF 120 Ib 266 ; ATA/462/2020 du 7 mai 2020 consid. 7). 
6.3 L’art. 3 al. 3 1ère phr. LCI prévoit notamment que les demandes d’autorisation 
sont soumises, à titre consultatif, au préavis des communes, des départements et 
des organismes intéressés. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 2ème phr.) et n’ont 
qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; 
l’autorité reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison 
d’un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser (ATA/486/2023 du 9 mai 2023 consid. 6.1.1 et 
les références citées). 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/422/2023 du 25 avril 
2023 consid. 5.3 et les références citées). 
6.4 L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/504/2023 du 16 mai 2023 consid. 3.2 et les arrêts cités). La 
contestation ne peut excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les 
prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est 
prononcée ou aurait dû se prononcer (ATA/504/2023 précité consid. 3.2 et l'arrêt 
cité). 


- 16/22 - 
A/1325/2022 
6.5 En l'espèce, à l'appui de leur grief selon lequel l'eau à pomper au moyen du 
puits litigieux ne serait pas destinée à un usage agricole, les recourants prétendent 
que l'exploitation maraîchère des intimés ne serait pas destinée à un usage 
agricole, dans la mesure où l'entreprise produirait « hors-sol », dans de hautes 
serres, et non en pleine terre. Ils reprochent également au TAPI d'avoir omis de 
traiter cette question. 
Ce faisant, les recourants s'écartent toutefois de l'objet du litige. Seule demeure 
litigieuse la question de savoir si le puits projeté est conforme à la zone agricole, 
étant précisé que la conformité à celle-ci de l'exploitation des intimés est établie 
depuis des années et n'a fait l'objet d'aucune procédure formelle tendant à la 
remettre en cause, étant précisé que seule la question de la conformité à la zone 
agricole de la surélévation de la serre existante sur les parcelles nos 8'026 et 8'027 
des intimés est encore discutée devant le Tribunal fédéral (cause 1C_526/2022). 
La chambre administrative a d'ailleurs eu l'occasion de relever que la serre était en 
place depuis plus de 35 ans, qu'elle avait été dûment autorisée et était conforme à 
la zone agricole (ATA/881/2022 du 30 août 2022 consid. 10). 
Dès lors, et contrairement à ce que prétendent les recourants, il n'appartenait pas 
au TAPI, pas plus qu'à la chambre de céans, de revenir sur la question de la 
conformité de l'exploitation des intimés à la zone agricole. En tant que de besoin, 
on précisera qu'à teneur des statuts de l'entreprise concernée, celle-ci a pour but 
l'exploitation de tout domaine agricole et toutes activités se rapportant à ce but, et 
que le domaine des intimés, consacré à l'exploitation de douze hectares en cultures 
maraîchères, poursuit de façon évidente un but agricole, dès lors qu'il vise 
l'approvisionnement de la population en denrées agricoles (art. 1 al. 2 let. d LAT). 
Comme l'a relevé l'OCAN dans son préavis favorable, qu'il convient de ne pas 
minimiser, et comme cela ressort des investigations menées par le bureau 
d'ingénieurs, le puits projeté est principalement destiné à l'irrigation des cultures 
maraîchères, soit un but agricole. Ce dernier entretient dès lors un lien fonctionnel 
étroit avec l'exploitation des intimés. Dans la mesure où celle-ci est conforme à la 
zone agricole, le puits l'est également. 
Reste dès lors à déterminer si ce dernier est nécessaire à l’exploitation (art. 34 al. 
4 let. a OAT) et si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à son implantation à 
l’endroit prévu (art. 34 al. 4 let. b OAT). 
Dans son préavis, l'OCAN a exposé que le puits était nécessaire au bon 
fonctionnement de l'exploitation. Ceci n'est pas contestable, pour deux raisons. 
D'une part, il est notoire que l'irrigation des cultures permet d'assurer le 
développement de ces dernières. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que 
le puits existant doit s'arrêter de fonctionner lorsque le débit de F______ est 
insuffisant, principalement en été, ce qui met en péril les cultures. La construction 


- 17/22 - 
A/1325/2022 
d'un nouveau puits apparaît dès lors indispensable pour assurer la pérennité du 
domaine agricole. 
Enfin, l'on ne voit pas en quoi les intérêts poursuivis par la LAT, tels que la 
préservation des terres cultivables, l'intégration des constructions dans le paysage 
ou la protection des sites naturels et des forêts, seraient mis en péril par le projet 
autorisé, ce d'autant plus qu'un puits en activité existe déjà sur la parcelle 
concernée. 
Ainsi, comme l'ont retenu l'OCAN et l'autorité intimée, puis le TAPI, le puits 
litigieux est conforme à la zone agricole. 
Le grief tiré de la violation de l'art. 16a LAT sera écarté. 
7. 
Les recourants se plaignent de la violation du principe de proportionnalité et de 
l'art. 43 de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - 
RS 814.20) 
7.1 Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 
al. 2 Cst., se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit 
propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public – (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_15/2019 du 3 août 2020 consid. 7.2). 
7.2 Aux termes de l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut notamment refuser une 
autorisation lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause 
d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b) ou ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. Elle n'a toutefois pas pour 
but d'empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins. La construction d'un bâtiment conforme aux 
normes ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être 
source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas d'abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/448/2021 du 27.04.2021 consid. 8a et les 
arrêts cités). 


- 18/22 - 
A/1325/2022 
La notion d'inconvénients graves est une notion juridique indéterminée qui laisse 
à l'autorité une liberté d'appréciation et n'est limitée que par l'excès ou l'abus de 
pouvoir. La chambre de céans peut revoir librement l'interprétation des notions 
juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul angle des limites précitées, 
l'exercice de la liberté d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le 
principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable, et sur 
le respect de l'intérêt public en cas d'octroi d'une autorisation. Les autorités de 
recours se limitent ainsi à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a et l'arrêt cité). 
Lorsque l'appréciation requise d'une autorité porte sur des questions techniques, 
celle-ci peut se fonder sur l'appréciation de spécialistes disposant des 
connaissances techniques nécessaires et éviter d'examiner matériellement elle-
même ces preuves. Elle peut donc sans violer son obligation de motiver sa 
décision se limiter à examiner la validité formelle de l'avis spécialisé, soit vérifier 
que ses auteurs disposent bien des connaissances techniques requises et qu'aucun 
motif pertinent n'indique qu'il conviendrait de s'écarter de l'avis en question. De la 
même manière, lorsque l'appréciation juridique de la situation repose sur des 
éléments techniques que l'instance inférieure est plus à même de connaître, 
l'autorité supérieure peut s'imposer une certaine retenue (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_273/2021 du 28 avril 2022 consid. 2.2.2 ; ATA/731/2022 du 12.07.2022 
consid. 6b). 
Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a retenu 
qu’un préavis favorable n’a en principe pas besoin d’être motivé (ATA/541/2023 
du 23 mai 2023 consid. 5.6 ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; 
ATA/414/2017 du 11 avril 2017 consid. 7b confirmé par l’arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4.2). 
7.3 La LEaux a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle 
vise notamment à sauvegarder assurer l’irrigation des terres agricoles (art. 1 al. 1 
let. f). 
Elle s’applique aux eaux superficielles et aux eaux souterraines (art. 2). 
Les cantons veillent à ce que les prélèvements opérés dans une nappe souterraine 
ne soient pas supérieurs à la quantité d’eau qui l’alimente. Les prélèvements 
peuvent toutefois excéder temporairement les apports, à condition qu’ils ne 
portent préjudice ni à la qualité des eaux souterraines, ni à la végétation (art. 43 al. 
1). 


- 19/22 - 
A/1325/2022 
7.4 La loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05) constitue la loi 
d'application de la législation sur les eaux, plus particulièrement la LEaux, de la 
loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, du 21 juin 1991, et de la loi 
fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques, du 22 décembre 1916 (art. 1 al. 
2). Elle s'applique aux eaux. Celles-ci comprennent les eaux superficielles et les 
eaux souterraines, telles que définies dans la LEaux, ainsi que les cours d'eau et 
leurs rives (art. 2). 
Toute utilisation de l’eau et de son lit qui excède l’usage commun, notamment par 
pompage, captage ou dérivation à des fins hydrauliques, hydrothermiques, 
industrielles ou agricoles, est subordonnée à autorisation ou à concession au sens 
de l’art. 7 LEaux-GE (art. 28). 
Une autorisation particulière du département du territoire, indépendamment d'une 
procédure d'octroi d'une autorisation de construire relevant de la LCI, est 
notamment nécessaire pour le prélèvement et l’utilisation de l’eau superficielle ou 
souterraine (art. 3 let. b du règlement d’exécution de la loi sur les eaux du 15 mars 
2006 - REaux-GE - L 2 05.01). Une autorisation n'est délivrée que lorsque le 
projet présenté assure une protection des eaux suffisante et répond aux exigences 
de la législation sur les eaux (art. 5 al. 1 REaux-GE). 
L’octroi d’une autorisation ou d’une concession peut être refusé, ajourné ou 
soumis à des garanties ou à des conditions, notamment lorsqu’elle est de nature à 
porter atteinte à la stabilité des terrains (art. 30 al. 1 let. d LEaux-GE). Les 
ouvrages et installations doivent être exécutés conformément aux conditions de 
l’autorisation ou de la concession (art. 31 al. 1 LEaux-GE). 
7.5 En l'espèce, les recourants estiment que ni le département ni le TAPI 
n'auraient examiné la conformité du puits litigieux à l'art. 43 al. 1 LEaux et qu'il 
conviendrait ainsi de renvoyer l'instruction au département, notamment pour 
analyse du respect du principe de proportionnalité en lien avec la disposition 
précitée. 
Ils ne sauraient toutefois être suivis. 
En effet, pour délivrer l'autorisation de pompage querellée, le GESDEC a effectué 
un examen approfondi du dossier. Il s'est fondé sur une étude hydrogéologique de 
la nappe phréatique, réalisée par des spécialistes et accompagnée de tableaux ainsi 
que de relevés. Des essais de pompages ont été réalisés ; ils montrent que 
l'influence de ces derniers sur la nappe est vraisemblablement très limité. Ainsi, 
comme l'a relevé à juste titre le TAPI, les questions des risques potentiels induits 
par la construction litigieuse ont été dûment examinées par les spécialistes en la 
matière. Le GESDEC a alors émis un préavis favorable – qui, contrairement à ce 
que prétendent les recourants, n'avait pas besoin d'être motivé – sans relever de 
danger particulier. Pour s'assurer du respect des conditions légales, il a imposé des 


- 20/22 - 
A/1325/2022 
charges aux intimés, notamment un suivi du pompage et de ses impacts sur le 
débit de F______, lequel a par ailleurs été différé en raison de la présente 
procédure initiée par les recourants, afin de garantir l'absence d'interactions entre 
les différents puits et le débit de la rivière. Il a également réservé la possibilité au 
département de suspendre l'autorisation de pompage en cas de conditions 
naturelles défavorables de la nappe ou de sa connexion avec la rivière et limité la 
validité de l'autorisation à une année. 
Les recourants perdent par ailleurs de vue que les charges imposées dans 
l'autorisation querellée sont de nature à éviter toute conséquence négative sur la 
nappe phréatique, garantissant ainsi l'intérêt public à la protection des eaux et la 
neutralisation d'un hypothétique danger ou d'un inconvénient grave au sens de 
l'art. 14 LCI. 
Au demeurant, d'autres données seront disponibles lorsque le monitoring de la 
nappe phréatique aura été mis en place après l'entrée en force de l'autorisation 
querellée, ce qui permettra de confirmer le respect de l'art. 43 LEaux ou de 
prendre les mesures qui s'imposeront. 
S'agissant du respect du principe de proportionnalité, comme l'a relevé à juste titre 
le TAPI, les recourants ne démontrent pas les prétendus risques d'aggravation de 
la stabilité de leur maison que la construction litigieuse serait susceptible de 
provoquer, qu'ils se contentent d'alléguer. Il ressort des analyses effectuées par des 
spécialistes, que l'on ne saurait remettre en cause en l'absence d'éléments 
contraires probants, que l'influence du pompage sur la stabilité de leur maison est 
peu probable. De plus, les recourants ne prouvent ni n'allèguent que leur maison 
serait si endommagée que le puits litigieux serait susceptible de lui causer des 
dommages importants et qu'il se justifierait ainsi d'en interdire la construction, 
étant rappelé que le puits est conforme à sa zone d'affectation et qu'il est 
indispensable à la continuation de l'exploitation agricole des intimés, qui 
disposent ainsi d'un intérêt prépondérant à pouvoir l'utiliser. 
Même à supposer que la maison des recourants serait exposée à des risques de 
déstabilisation, leur allégation selon laquelle ils ne pourraient pas prendre de 
mesures pour consolider leur maison, dans la mesure où il serait vain de le faire si 
les vibrations liées au trafic des poids lourds devaient se poursuivre, n'emporte pas 
conviction. En effet, le procès-verbal de la séance de consultation des architectes 
qu'ils ont produit et sur lequel ils fondent leur argumentation ne fait pas état d'une 
impossibilité d'exécuter des travaux. Il en ressort au contraire que des travaux sont 
possibles, dans l'attente de « résoudre le problème posé par le passage régulier des 
camions », soit une condition indépendante de l'autorisation de construire 
litigieuse. 
Au vu de ce qui précède, le département a suivi à juste titre le préavis liant du 
GESDEC, ce d'autant plus qu'aucun motif pertinent n'indique qu'il conviendrait de 


- 21/22 - 
A/1325/2022 
s'en écarter. Le département n'a ainsi pas abusé de son pouvoir d'appréciation en 
délivrant l'autorisation querellée. 
Le grief sera ainsi écarté et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement 
mal fondé, sera rejeté. 
8. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité du même montant sera allouée 
aux intimés, pris solidairement, à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 février 2023 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 13 janvier 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge solidaire de A______ ; 
alloue une indemnité de CHF 1'500.- à C______ ainsi qu'à B______ SA, pris 
solidairement, à la charge solidaire de A______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Laurent HIRSCH, avocat des recourants, à Me 
Mattia DEBERTI, avocat des intimés, au département du territoire - OAC, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu'à l’office fédéral du développement 
territorial (ARE). 


- 22/22 - 
A/1325/2022 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :