ge_gerichte · ACJC/346/2023 · 2023-02-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 mars 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23549/2022 
ACJC/346/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 MARS 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 février 2023, 
comparant par Me Michael RUDERMANN, avocat, AVOCATS ASSOCIÉS, boulevard 
des Tranchées 36, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Olivier SEIDLER, 
avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/23549/2022 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 25 février 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné la suspension provisoire de la 
poursuite n° 1______ diligentée à l’encontre de B______ (ch. 1 du dispositif), réservé 
sa décision quant au sort des frais (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 3); 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 16 février 2023, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'elle a conclu, avec suite de frais, à l'annulation du ch. 1 de 
son dispositif et, cela fait, au rejet de la requête de B______ tendant à la suspension 
provisoire de la poursuite n° 1______; 
Qu'elle a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'elle a 
exposé à cet égard que le montant poursuivi consistait en des contributions alimentaires 
impayées dont elle avait besoin pour assumer son entretien; que l'intimé ne lui versait 
plus aucune contribution depuis décembre 2021 et multipliait les procédures judiciaires 
à son encontre; que l'intimé disposait par ailleurs de moyens suffisants pour qu'une 
saisie sur salaire de 4'300 fr. soit effectuée; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); qu'en vertu 
de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable; que le dommage difficilement réparable est principalement de nature 
factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter 
du seul écoulement du temps pendant le procès; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références); 
Qu'en l'espèce, le montant faisant l'objet de la poursuite n° 1______ vise des 
contributions d'entretien réclamées pour la période courant du mois de novembre 2016 à 
octobre 2021; que ces montants concernent donc des périodes passées et ne sont dès lors 
pas destinées à assurer l'entretien courant de l'appelante; que la suspension provisoire de 
la poursuite n'est dès lors vraisemblablement pas de nature à causer un préjudice 
difficilement réparable; que l'octroi de l'effet suspensif n'est pas destiné à pallier 
l'absence de versement des contributions d'entretien courantes, qui ne sont pas l'objet du 
présent litige; 


- 3/4 - 
 
C/23549/2022 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/23549/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/86/2023 rendue le 6 février 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23549/2022-25. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, juge; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.