voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/181/2023 · 2023-05-16 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14/2022 
AARP/181/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 mai 2023 
 
Entre 
A______, comparant par Me Patrick OCAK, avocat, Neolitis Sàrl, rue du Général-Dufour 
22, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le rendu le JTDP/390/2023 rendu le 28 mars 2023 par le Tribunal de police , 
 
et 
B______, domicilié, ______, FRANCE comparant par Me C______, avocate, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 
 
 


- 2/4 - 
 
P/14/2022 
 
Vu le courrier du 11 avril 2023 par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du 
28 mars 2023 du Tribunal de police ; 
 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 15 mai 2023 ; 
Vu l'art. 386 al. 1 CPP ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
 
P/14/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique pour information, au Tribunal de police, et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 4/4 - 
 
P/14/2022 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/109/2023 · 2023-03-28 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5247/2018 
AARP/109/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 mars 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Ilir CENKO, avocat, CDLR Avocats, rue 
Saint-Ours 5, 1205 Genève, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1462/2022 rendu le 28 novembre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/4 - 
P/5247/2018 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 28 novembre 2022 ; 
Vu la déclaration d'appel de A______ du 30 janvier 2023 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 23 mars 2023 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non-entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/5247/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 515.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'à la Police du 
commerce et de lutte contre le travail au noir. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 4/4 - 
P/5247/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 515.00
ge_gerichte · AARP/82/2023 · 2023-03-14 · fr


Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10852/2021 
AARP/82/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 mars 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Mme B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1366/2022 rendu le 9 novembre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 


- 2/4 - 
P/10852/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 9 novembre 2022 ; 
Vu la déclaration d'appel de A______ du 8 février 2023 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 6 mars 2023 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non-entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/10852/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Yael BENZ 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/10852/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
395.00
ge_gerichte · AARP/86/2023 · 2023-03-15 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/691/2022 
AARP/86/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 mars 2023 
 
Entre 
A______, partie plaignante, représentée par Me B______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/162/2022 rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
C______, sans domicile connu, comparant par Me D______, avocat, 
intimé.


- 2/2 - 
P/691/2022 
 
Vu l’appel annoncé par la curatrice de A______ et par le Ministère public (MP) ; 
Vu les retraits d'appel intervenus par courriers du 13 mars 2023 ; 
Considérant que les retraits sont intervenus en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que compte tenu de la qualité des parties appelantes, les frais seront néanmoins laissés à la 
charge de l’État. 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait des appels. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/53/2023 · 2023-02-16 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20995/2021 
AARP/53/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 février 2023 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Lydie ZANZEN, avocate, BRS Berger 
Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1400/2022 rendu le 17 novembre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié, c/o C______, ______, comparant par Me Damien BLANC, avocat, 
place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge GE, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/2 - 
P/20995/2021 
Vu l’annonce d’appel formée par A______ et la notification du jugement motivé 
intervenue suite à cette annonce ; 
Vu le courrier du 14 février 2023 par lequel A______ indique renoncer à former une 
déclaration d'appel ; 
Considérant que le retrait de l’appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que cela étant, l’intéressée étant au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite, les frais de 
la procédure d’appel seront laissés à la charge de l’État (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/47/2023 · 2023-02-15 · fr


Siégeant : Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
présidente 
; 
Madame Catherine GAVIN et Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11922/2020 
AARP/47/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 février 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Uzma KHAMIS VANNINI, avocate, 
Etude UKV, rue de la Fontaine 7, 1204 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1265/2022 rendu le 13 octobre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______ comparant par Me C______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
 
 
 


- 2/4 - 
P/11922/2020 
Vu le jugement du Tribunal de police du 13 octobre 2022 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier du 30 janvier 2023 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11922/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/11922/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/40/2023 · 2023-02-13 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22839/2020 
AARP/40/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 février 2023 
 
Entre 
A______, 
domicilié 
c/o 
Mme 
B______, 
______ 
[GE], 
comparant 
par 
Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 
1205 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1168/2022 rendu le 22 septembre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
Le SCARPA, partie plaignante, comparant en personne, 
Le MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/22839/2020 
 
Vu l’appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 10 février 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/22839/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 815.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


- 4/4 - 
P/22839/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
600.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 815.00
ge_gerichte · AARP/50/2023 · 2023-02-09 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregor ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3277/2018 
AARP/50/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 9 février 2023 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Gaétan DROZ, avocat, MBLD Associés, 
rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1509/2022 rendu le 7 décembre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me Magali BUSER, avocate, 
Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/3277/2018 
 
Vu l’appel formé en temps utile par A______ contre le jugement JTDP/1509/2022 rendu le 
7 décembre 2022 par le Tribunal de police ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 31 janvier 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/3277/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations ainsi qu'au Service cantonal des véhicules. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/3277/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/28/2023 · 2023-01-30 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Michèle ROULLET et 
Monsieur Pierre KLAUSER, juges assesseurs. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23632/2021 
AARP/28/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
appelante, 
 
contre le jugement JTMI/22/2022 rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal des mineurs, 
 
et 
B______, comparant par Me C______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/23632/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal des mineurs du 15 décembre 2022 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 29 décembre 2022 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 26 janvier 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/23632/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.