ge_gerichte · ATA/904/2025 · 2025-08-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2636/2025-MC 
ATA/904/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 août 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Garance STACKELBERG, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
31 juillet 2025 (JTAPI/821/2025) 


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EN FAIT 
A. a. Le 8 août 2005, A______, né en 1979 (alias B______, né en 1977), originaire 
d'Algérie, a déposé une demande d'asile en Suisse. Cette demande a été radiée le 23 
août 2005, dans la mesure où l’intéressé avait été signalé disparu. 
b. Le 11 juin 2009, l'office cantonal de la population, devenu depuis lors l'office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a prononcé à 
l'encontre d'A______ une décision immédiatement exécutoire de renvoi de Suisse. 
c. Le précité a fait l’objet d'une interdiction d'entrer en Suisse valable du 
10 décembre 2012 au 9 décembre 2022. Il a également fait l’objet, entre 2005 et 
2020, de plusieurs mesures d'interdiction d'accès au canton ou au centre-ville de 
Genève ainsi que d'une assignation à demeurer sur le territoire de la commune de 
C______. 
d. Entre le 5 septembre 2014 et le 12 février 2025, A______ a été condamné pas 
moins de 21 fois, pour séjour illégal, contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) 
et délit contre cette même loi, dommages à la propriété, vol (au sens de l'art. 139 
ch.1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), violation de 
domicile, non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée et rupture de ban. 
A______ a dans ce cadre fait l'objet de deux mesures d'expulsion judiciaire 
ordonnées par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice 
(ci-après : la CPAR), respectivement le 9 février 2018 pour une durée de 5 ans, et 
le 17 février 2020 pour une durée de 10 ans, mesures que l'autorité administrative 
compétente a décidé de ne pas reporter. 
B. a. Une demande de soutien à l'exécution du renvoi a été initiée auprès du secrétariat 
d'État aux migrations (ci-après : SEM) en novembre 2006 et a abouti à 
l'identification du précité par les autorités algériennes en février 2015. Le 15 août 
2018, il a été acheminé au SEM, à Berne, en vue de l'entretien consulaire exigé par 
les autorités algériennes. 
b. Le 16 septembre 2018, A______ a été placé en détention administrative en vue 
de son rapatriement. L'ordre de mise en détention administrative pris par le 
commissaire de police a été confirmé par jugement du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) du 19 septembre 2018, et régulièrement 
prolongé jusqu'au 15 mars 2019. 
c. En effet, le vol avec escorte policière confirmé pour le 11 mars 2019 a dû être 
annulé, dès lors que les autorités algériennes avaient fait savoir ne pas être disposées 
à délivrer un nouveau laissez-passer en faveur d'A______, si bien que le 15 mars 
2019, l’OCPM a ordonné sa mise en liberté. 


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d. Le 27 décembre 2024, A______ a, une nouvelle fois, été interpellé par la police 
suite à un vol dans le magasin D______. 
e. Lors de son audition, il a reconnu avoir commis ce vol, n’ayant pas d’argent et 
voulant offrir des chocolats et du parfum à son frère qui habitait E______. 
Ses parents habitaient l'Algérie. 
Il était en Suisse depuis 20 ans, n'y disposait d'aucun lieu de résidence fixe et n'y 
avait par ailleurs aucune attache particulière, ni source légale de revenu, bénéficiant 
de l’aide sociale. Il n’avait pas quitté la Suisse depuis sa dernière audition par la 
police. 
f. Le 2 juin 2025, le Tribunal d'application des peines et des mesures 
(ci-après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle d'A______, retenant 
notamment ce qui suit: « S'agissant du pronostic, il se présente sous un jour fort 
défavorable au vu des très nombreux antécédents du cité. Les nombreuses peines 
privatives de liberté fermes successives prononcées à son encontre ne l'ont pas 
dissuadé de récidiver. Il a par ailleurs récidivé après l'octroi d'une libération 
conditionnelle le 29 septembre 2014. Ses déclarations lors de l'audience de ce jour 
démontrent en outre une absence de prise de conscience quant à son parcours 
délictuel. Sa situation personnelle demeure inchangée et on ne perçoit aucun effort 
du cité pour modifier la situation, étant rappelé qu'il fait l'objet d'une expulsion de 
Suisse d'une durée de 10 ans. Aucun projet concret et étayé n'est présenté, de sorte 
qu'il se retrouvera à sa sortie dans la même situation personnelle que celle ayant 
mené à ses dernières condamnations, à savoir en situation illégale en Suisse, sans 
travail, ni logement. Il n'a aucune garantie de pouvoir séjourner légalement en 
Espagne, où il dit vouloir se rendre à sa sortie. Aucun projet viable n'est présenté, 
si ce n'est de se mettre en situation illicite dans un autre pays. Enfin, le cité ne 
collabore pas avec les autorités compétentes en vue de son retour dans son pays 
d'origine, indiquant expressément ne pas vouloir y retourner. En l'état, rien 
n'indique que le cité saurait mettre à profit une nouvelle libération conditionnelle et 
le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaît très élevé, étant précisé 
qu'à teneur des dernières condamnations figurant à son casier judiciaire, ce risque 
ne se limite pas à des infractions à la LEI. ». 
g. Le 26 juin 2025, les autorités genevoises en charge de l'exécution du refoulement 
d'A______ ont été informées par le SEM de ce que les autorités algériennes étaient 
désormais à nouveau disposées à délivrer un laissez-passer en faveur de l'intéressé. 
h. Alors qu'il était encore en détention pénale, les services de police ont procédé à 
la réservation, pour A______, d'une place à bord d'un vol avec escorte policière, 
vol dont la date n'a pas encore été confirmée. 
i. À sa sortie de prison, le 30 juillet 2025, A______ a été remis entre les mains des 
services de police en vue de son refoulement. 
j. Le 30 juillet 2025, à 15h47, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre d'A______, pour une durée de trois mois. 


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Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie, dans la mesure où il n’avait « personne là-bas » et qu’il voulait aller en 
Espagne, où il avait de la famille. 
C. a. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au TAPI le 
même jour. 
b. Entendu le 31 juillet 2025 par le TAPI, A______ a déclaré qu’il n’avait « plus 
personne » en Algérie et qu’il s’opposait à y être renvoyé. Ses parents y habitaient 
néanmoins. Il était disposé à quitter la Suisse et souhaitait se rendre en Espagne 
mais n’avait actuellement pas d’autorisation pour séjourner dans ce pays. La famille 
de sa mère habitait en Espagne. Il était menacé de mort par le frère de son ex-amie 
en Algérie. Ces menaces avaient été proférées en 2004 ; c’était la raison pour 
laquelle il était venu en Europe en 2005. 
Le représentant du commissaire de police a indiqué que la date du vol allait leur 
être prochainement communiquée, mais a précisé que celui-ci aurait plutôt lieu à 
partir du début du mois de septembre. Il a demandé la confirmation de l’ordre de 
mise en détention administrative, tant sur son principe que sur sa durée, prononcé à 
l’encontre d'A______ le 30 juillet 2025. 
Le conseil du précité a indiqué que son client s’opposait à sa détention 
administrative et sollicitait sa mise en liberté immédiate ; subsidiairement, il a 
conclu à la réduction de la durée de la détention à un mois. 
c. Par jugement du 31 juillet 2025, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 29 octobre 2025 inclus. 
Les conditions d'une mise en détention administrative étaient réunies. Seule une 
telle mesure était à même d'assurer l'exécution du renvoi de l'intéressé, lequel 
revêtait un intérêt public certain. Les autorités compétentes avaient agi avec 
diligence et célérité, entreprenant immédiatement les démarches en vue de réserver 
un vol à destination de l'Algérie après avoir appris que les autorités algériennes 
étaient disposées à délivrer un laissez-passer en faveur d'A______. Enfin, la durée 
de la détention requise n'apparaissait pas d'emblée disproportionnée, même compte 
tenu de la précédente détention administrative. 
D. a. Par acte posté le 11 août et adressé au TAPI – lequel l'a transmis à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), qui l'a 
reçu le 12 août 2025 –, A______ a interjeté recours contre le jugement précité, 
concluant à son annulation, à une mise en liberté immédiate et à l'octroi d'une 
indemnité de procédure. 
Il avait déclaré s'opposer à son renvoi en Algérie car il y faisait l'objet de menaces 
de mort. Le TAPI avait totalement omis de traiter cette problématique dans son 
jugement. 


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Le jugement ne respectait pas le principe de la proportionnalité. Il ne pouvait 
absolument pas être renvoyé en Algérie au vu du risque pour sa vie manifestement 
encouru, si bien que sa libération immédiate devait être ordonnée. 
b. Le 15 août 2025, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
En soutenant que l'exécution de son expulsion en Algérie était impossible car sa vie 
y serait menacée, le recourant contestait en réalité les décisions de renvoi et 
d'expulsion dont il faisait l'objet, et qui ne pouvaient en principe être revues par le 
juge de la détention. Au surplus, aucun élément concret ne venait étayer ses dires, 
si bien que l'impossibilité alléguée était en réalité totalement inexistante. 
c. Le recourant n'ayant pas répliqué dans le délai lui ayant été imparti, la cause a 
été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 12 août 2025 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Invoquant matériellement un grief d'ordre formel qu'il convient de traiter en premier 
lieu, le recourant se plaint d'une violation de l'obligation de motiver, le TAPI n'ayant 
pas abordé dans sa partie en droit l'obstacle à son renvoi que constituaient les 
menaces de mort qu'il avait alléguées. 
3.1 Le droit d’être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit 
pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 3.1). 
3.2 Le droit d'être entendu implique aussi pour l'autorité l'obligation de motiver sa 
décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 143 III 65 consid. 5.2). 
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 


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preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen 
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 
266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4.1). Elle ne doit, à plus 
forte raison, pas se prononcer sur tous les arguments (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_286/2022 du 6 octobre 2022 consid. 6.3 et les arrêts cités). La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 octobre 
2019 consid. 2.4.1 et les arrêts cités). 
3.3 En l'espèce, le TAPI n'a certes pas abordé dans son jugement la question de la 
licéité du renvoi en lien avec les menaces de mort alléguées par le recourant. 
Toutefois, dès lors que cette allégation n'était, comme cela sera examiné ci-après, 
aucunement étayée, le TAPI pouvait considérer qu'il ne s'agissait pas d'une question 
décisive pour l'issue du litige. Le grief sera par conséquent écarté. 
4. 
Le recourant ne conteste pas que les conditions de sa mise en détention 
administrative étaient réunies. Le TAPI a examiné celles-ci aux consid. 5 à 10 de 
son jugement. L'analyse en question ne prête pas le flanc à la critique et la chambre 
de céans se contentera dès lors d'y renvoyer. 
5. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité, dès lors qu'il 
ne pouvait absolument pas être renvoyé en Algérie au vu du risque encouru pour sa 
vie. 
5.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., se 
compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre 
le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on 
choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 
proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
5.2 La détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de 
l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour insoumission 
visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total (art. 79 al. 1 LEI) ; la 
durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente et que l’obtention des documents 
nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États Schengen 
prend du retard (art. 79 al. 2 LEI). 
5.3 Selon l'art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou 
de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (« principe de célérité ou de 
diligence »). 
5.4 Le juge de la détention administrative doit en principe seulement s'assurer 
qu'une décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. 
Ce n'est que lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit 


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arbitraire ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou mettre fin 
à la détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). 
5.5 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est 
impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la 
nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les 
références). 
5.6 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). 
Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la 
personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
5.7 Selon l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants. Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, 
un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce 
minimum dépend de l'ensemble des données de la cause (ACEDH A.A. c. Suisse 
du 5 novembre 2019, req. n° 32218/17, § 40 ; ATF 140 I 125 consid. 3.3 ; 134 I 221 
consid. 3.2.1). 
Les États parties à la CEDH ont le droit de contrôler l'entrée, le séjour et 
l'éloignement des non-nationaux (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 138 I 246 
consid. 3.2.1). Cependant, l'expulsion, l'extradition ou toute autre mesure 
d'éloignement d'un étranger peut soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH, 
lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on l'expulse 
vers le pays de destination, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement 
contraire à cette disposition. Dans ce cas, l'art. 3 CEDH implique l'obligation de ne 
pas expulser la personne en question vers ce pays (ACEDH A.A. c. Suisse du 
5 novembre 2019, req. n° 32218/17, § 39 et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_3/2024 du 2 mai 2024 consid. 5.1 ; 2C_564/2021 du 3 mai 2022 
consid. 6.3 et les arrêts cités). Il incombe en principe au requérant de prouver 
l'existence de tels risques réels (arrêt du Tribunal fédéral 2D_3/2024 du 2 mai 2024 
consid. 5.1 et les arrêts cités). 
5.8 L'art. 3 CEDH trouve aussi à s'appliquer lorsque le danger émane d'acteurs non 
étatiques (ATF 111 Ib 68). Encore faut-il démontrer que le risque existe réellement 
et que les autorités de l'État de destination ne sont pas en mesure d'y obvier par une 
protection appropriée ou n'ont pas la volonté de le faire (ACEDH Hirsi Jamaa et 


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autres c. Italie du 23 février 2012, req. n° 27765/09, § 120 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_564/2021 du 3 mai 2022 consid. 6.4 et les arrêts cités). 
Une simple possibilité de subir de mauvais traitement n'est pas suffisante pour 
prohiber l'exécution d'un renvoi. Il faut au contraire un risque concret et sérieux que 
la personne en cause soit victime de torture ou de traitements inhumains ou 
dégradants en cas de renvoi dans son pays et qu'il soit hautement probable qu'elle 
soit visée personnellement par des mesures incompatibles avec cette garantie. 
(ATA/141/2025 du 4 février 2025 consid. 4.2 ; ATA/1125/2023 du 11 octobre 2023 
consid. 3.2 et les arrêts cités). 
5.9 En l'espèce, le grief du recourant a trait non pas à la proportionnalité de l'ordre 
de mise en détention, mais au caractère licite de son expulsion. Or, celle-ci a déjà 
été examinée tant par les autorités pénales, qui l'ont prononcée et confirmée à deux 
reprises sur appel, que par les autorités administratives, qui en ont refusé le report. 
Ce n'est donc qu'en cas d'illicéité ou d'inexigibilité manifeste que la chambre de 
céans pourrait intervenir en tant que juge de la détention administrative. 
Lors de son audition par le TAPI, le recourant a à ce propos déclaré être menacé de 
mort par le frère de son ex-amie en Algérie. Ces menaces avaient selon lui été 
proférées en 2004 et c’était la raison pour laquelle il était venu en Europe en 2005. 
Le recourant n'a donné aucun détail supplémentaire sur la raison de ces menaces, et 
n'a fourni aucun début de preuve à leur sujet. De plus, lesdites menaces 
remonteraient à plus de vingt ans, si bien que même si elles étaient prouvées, ce qui 
n'est aucunement le cas, elles ne seraient très probablement plus d'actualité. 
Dans ces conditions, il est exclu de retenir que le recourant – à qui il incombait de 
prouver ses allégations – encourt un risque concret et sérieux de mauvais 
traitements en cas de retour en Algérie. 
Le grief sera donc écarté. 
5.10 Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause la célérité de l'action des 
autorités de migration, pas plus que la proportionnalité de la durée de la détention, 
points sur lesquels on peut là aussi renvoyer au jugement du TAPI (consid. 15). 
Il découle de ce qui précède que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté. 
6. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA cum art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 août 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 31 juillet 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Garance STACKELBERG, avocate du recourant, au 
commissaire de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à 
l'établissement fermé de Favra, pour information. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Jean-Marc 
VERNIORY, 
Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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