ge_gerichte · ATA/124/2003 · 2002-05-22 · fr

Résumé:
 La notification par un avocat à un juge d'un commandement de payer fantaisiste constitue une violation tant de l'art.11 litt.a LLCA que de la aLPAV et des us et coutumes. S'agissant d'une infraction objectivement grave, la sanction infligée, soit un blâme, sera confirmée, tout comme le délai de radiation fixé à 2 ans.
La LLCA ne contient pas de référence à l'attitude et à la conduite que les avocats doivent adopter en dehors de l'exercice de leur profession. A Genève, les us et coutumes publiés par l'Ordre des avocats exigeaient - et continuent d'exiger s'agissant des membres de cette association - qu'ils ne s'écartent pas du respect dû aux tribunaux et aux autorités et qu'ils donnent l'exemple de l'honneur et la probité dans tous les actes de la vie professionnelle ou privée.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/999/2002-BAR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 11 mars 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur P. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
COMMISSION DU BARREAU 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/999/2002-BAR 
 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur P. est avocat au barreau de Genève. Il a 
prêté le serment nécessaire à l'exercice de sa profession 
en novembre 1981. 
 
2. 
Au cours du mois de mai 2002, l'intéressé a fait 
notifier un commandement de payer de CHF 750'000.- à Mon-
sieur R. R., à son domicile privé. Selon ce document, le 
créancier était "Me P., avocat, rue Adrien-Lachenal, 1207 
Genève". La cause de l'obligation indiquée était "actes 
illicites, etc.". 
 
 
 
Il ressort du dossier que M. R. R., alors prési-
dent du Tribunal de première instance, avait instruit la 
procédure de divorce de M. P., depuis 1996. Au mois de 
novembre 2000, il avait dénoncé le comportement de M. P. 
à la commission du barreau. Cette procédure avait été 
classée le 10 décembre 2001. Quant à l'instruction de la 
procédure de divorce, elle avait été réattribuée à 
l'actuelle présidente du Tribunal de première instance. 
 
 
3. 
Par décision du 22 mai 2002, l'autorité de 
surveillance des offices de poursuite et de faillite a 
constaté la nullité de ce commandement de payer. M. P., 
qui connaissait la législation genevoise, savait qu'il ne 
disposait d'aucun moyen d'action directe contre un juge 
ayant traité une affaire civile le concernant. Le comman-
dement de payer notifié ne visait pas à recouvrer une 
créance, mais à porter atteinte au crédit et à la person-
nalité du magistrat attaqué. 
 
4. 
Par courrier du 27 mai 2002, M. R. R. a dénoncé 
l'affaire à la commission du barreau. 
 
 
 
Le 26 avril 2002, M. P. lui avait adressé, à son 
domicile privé, un courrier concernant la procédure de 
divorce dont il avait été en charge au Tribunal de 
première instance. Le commandement de payer avait fait 
suite à ce pli. Il a encore précisé qu'il n'avait eu 
affaire avec M. P. que dans le cadre de son activité de 
magistrat. 
 
5. 
Invité à se déterminer, M. P. a exposé que la 
première dénonciation de M. R. R. était le fait non pas 
du magistrat, mais de M. R. R., en sa qualité de parti-
culier qui cherchait à lui nuire en exposant sur la place 
publique une situation familiale particulièrement délica-


 
 - 3 - 
 
 
 
te. En conséquence, il était parfaitement libre de former 
une action contre cette personne, prise en tant que 
particulier. 
 
6. 
Par décision du 9 septembre 2002, la commission du 
barreau a infligé un blâme à M. P.. 
 
 
 
En prêtant serment, il avait pris l'engagement de 
ne jamais s'écarter du respect dû au tribunaux et aux au-
torités, de s'obliger à une certaine retenue et d'obser-
ver une conduite irréprochable. 
 
 
 
Or, le commandement de payer qu'il avait notifié à 
M. R. R. était manifestement abusif et contraire à la 
loi. Le respect dû par l'avocat aux autorités avait été 
violé de ce fait. Tant la première dénonciation de M. R. 
R. que la lettre que M. P. lui avait adressée le 26 avril 
2002 démontraient que les reproches de ce dernier por-
taient sur les agissements professionnels du magistrat. 
 
 
 
La sanction avait été fixée en tenant compte du 
principe de la "lex mitior"; le délai de radiation était 
de deux ans. 
 
7. 
Le 28 octobre 2002, M. P. a saisi le Tribunal 
administratif d'un recours. 
 
 
 
Le commandement de payer ne faisait pas état d'une 
procédure civile. De plus, pour éviter toute confusion, 
il l'avait fait notifier au domicile privé de M. R. R.. 
Il considérait avoir agi en qualité de particulier et non 
d'avocat; 
au 
demeurant, 
la 
décision 
litigieuse 
ne 
démontrait nullement le contraire. 
 
 
 
Enfin, M. P. a reproché à la commission du barreau 
de lui avoir infligé une sanction trop sévère : les faits 
à l'origine de la notification du commandement de payer 
avaient été initiés par M. R. R., qui l'avait dénoncé à 
la commission du barreau alors même qu'il savait, en sa 
qualité de juriste, que l'affaire aboutirait à un 
classement. 
 
8. 
La commission du barreau a persisté dans ses con-
clusions le 20 novembre 2002. Les us et coutumes impo-
saient à l'avocat un comportement conforme à l'honneur et 
à 
la 
probité 
dans 
tous 
les 
actes 
de 
sa 
vie 
professionnelle et privée. Le fait que le recourant ait 
agi en qualité de particulier ou d'avocat ne pouvait le 
soustraire à cet engagement. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
9. 
Le 
Tribunal 
administratif 
a 
demandé 
à 
la 
commission du barreau l'apport de la procédure n° 45/00. 
 
 
 
Il en ressort que : 
 
- Le 27 novembre 2000, M. R. R. avait dénoncé M. P.. Ce 
dernier avait tiré grief de faits ressortant d'une 
procédure administrative dans laquelle M. R. R. fonc-
tionnait en qualité de président de la commission 
cantonale de recours en matière de constructions pour 
demander sa récusation dans la procédure de divorce. 
Dans cette demande de récusation, M. P. avait allégué 
des faits faux en le sachant et avait tenté d'induire 
en erreur le plenum du tribunal de première instance. 
 
- Le 15 janvier 2001, M. P. s'était déterminé. La 
commission n'était pas compétente en raison de la 
matière, puisqu'il n'avait pas agi en qualité d'avocat, 
mais de particulier dans son propre divorce. Au 
surplus, il avait eu un litige, en sa qualité d'avocat, 
avec M. R. R. dans le cadre d'une procédure LCI et il 
lui 
était 
apparu 
que 
ce 
dernier 
n'avait 
plus 
l'impartialité nécessaire pour juger le particulier 
dans un autre dossier. 
 
- Interpellé par la commission, M. R. R. avait indiqué, 
le 23 novembre 2001, qu'à sa demande, le dossier du 
divorce de M. P. avait été réattribué à la présidente 
du tribunal de première instance. Il avait renoncé à 
juger la procédure de divorce après avoir dû dénoncer 
l'intéressé à la commission. 
 
- Par décision du 14 décembre 2001, la commission a 
classé le dossier. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. a. 
La loi fédérale sur la libre circulation des avo-
cats du 23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61) est entrée en 
vigueur le 1er juin 2002, soit le même jour que la 
nouvelle loi genevoise sur la profession d'avocat du 26 


 
 - 5 - 
 
 
 
avril 2002 (E 6 10 - LPAv), qui a remplacé l'ancienne loi 
sur la profession d'avocat du 14 mars 1985 (aLPAv - E 6 
10). 
 
 
b. 
Conformément au principe de la lex mitior, contenu 
dans l'article 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.O) et applicable en matière disciplinaire 
également, il est dès lors nécessaire d'appliquer au cas 
d'espèce la loi la plus favorable. 
 
 
ba. 
Selon l'article 17 LLCA, en cas de violation de 
ladite loi, l'autorité cantonale de surveillance peut 
prononcer un avertissement, un blâme, une amende de 
CHF 20'000.- au plus, une interdiction temporaire de 
pratiquer pour une durée maximale de deux ans, de même 
qu'une interdiction définitive de pratiquer. S'agissant 
des sanctions les plus légères, comme l'avertissement et 
le blâme, de même que l'amende, les articles 17 LLCA et 
49 aLPAv ont exactement le même contenu et répondent au 
critère nulla poena sine lege. La détermination de la lex 
mitior est dès lors un exercice vain en l'espèce de ce 
point de vue. S'agissant en revanche du catalogue des 
comportements 
prohibés, 
le 
droit 
nouveau 
est 
plus 
favorable au recourant. Il s'écarte de la conception 
traditionnelle du droit disciplinaire selon laquelle 
l'adage nullum crimen sine lege n'a pas cours et contient 
un catalogue d'agissements proscrits en son article 12. 
Cette méthode législative rend la situation des personnes 
concernées plus facile que sous le régime antérieur, qui 
voulait que tout manquement aux règles de la profession 
puisse faire l'objet d'une poursuite disciplinaire (ATA 
M. du 16 janvier 2001). La LLCA joue là le rôle de la lex 
mitior. 
 
 
bb. 
L'ancienne loi genevoise ne prévoyant aucun délai 
de radiation, la commission du Barreau a développé une 
pratique selon laquelle les sanctions pouvaient être ra-
diées après écoulement d'un certain temps (ATA B. du 16 
janvier 2001). La solution jurisprudentielle qu'elle 
avait ainsi élaborée est plus favorable au recourant que 
l'article 
20 
LLCA, 
selon 
lequel 
la 
radiation 
de 
l'avertissement, du blâme ou de l'amende intervient à 
l'échéance d'un délai quinquennal. La pratique de la 
commission doit être qualifiée de lex mitior sur ce 
point. 
 
3. a. 
L'article 
12 
LLCA 
énumère 
les 
règles 
professionnelles auxquelles les avocats sont soumis. Ces 
derniers doivent : 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
- exercer leur profession avec soin et diligence; 
 
 
- exercer 
leur 
activité 
professionnelle 
en 
toute 
indépendance, en leur nom personnel et sous leur propre 
responsabilité; 
 
 
- éviter tout conflit entre les intérêts de leurs clients 
et ceux de personnes avec lesquelles ils sont en relation 
sur le plan professionnel ou privé; 
 
 
- se limiter, lorsqu'ils font de la publicité, à des 
faits objectifs et satisfaisant à l'intérêt général; 
 
 
- refuser de passer une convention avec leurs clients 
selon laquelle la rémunération de l'avocat dépendrait du 
résultat de l'affaire; 
 
 
- agir au bénéfice d'une assurance responsabilité civile 
professionnelle; 
 
 
- accepter les défenses d'office et mandats d'assistance 
judiciaire; 
 
 
- conserver les avoirs qui leur sont confiés séparément 
de leur patrimoine; 
 
 
- informer leurs clients, lorsqu'ils acceptent un mandat, 
des 
modalités 
de 
facturation 
et 
les 
renseigner 
périodiquement sur le montant des honoraires dus; 
 
 
- communiquer 
à 
l'autorité 
de 
surveillance 
toute 
modification relative aux indications du registre les 
concernant. 
 
 
b. 
Il ressort des travaux du législateur fédéral que 
ce dernier, en édictant cette disposition, a désiré 
régler de manière exhaustive les règles professionnelles 
pour les avocats. Il a considéré que la coexistence en 
Suisse de vingt-six ensembles de règles professionnelles 
pour la profession d'avocat n'était plus justifiable 
aujourd'hui, dans la perspective de la libre circulation 
au niveau européen. Cette solution permettait également 
de limiter la portée des règles déontologiques édictées 
par les associations professionnelles qui serviraient, 
une fois la loi adoptée, avant tout à interpréter si 
nécessaire 
les 
règles 
professionnelles 
(cf. 
Message 
concernant la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats du 28 avril 1999 - FF 1999 pp. 5367 ss). 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
 
L'obligation d'exercer leur profession avec soin 
et diligence, mentionnée à l'article 11 lettre a LLCA, 
permet 
d'exiger 
de 
l'avocat 
qu'il 
se 
comporte 
correctement dans l'exercice de sa profession, que cela 
soit dans le cadre des rapports qu'il entretient avec ses 
clients ou avec les autorités judiciaires (cf. FF 
précitée, p. 3568 in fine). 
 
 
 
Ces nouvelles dispositions fédérales ne comportent 
pas de référence à l'attitude et à la conduite que les 
avocats doivent adopter en dehors de l'exercice de leur 
profession. 
 
4. 
Selon l'ancien droit, la conduite d'un avocat 
devait être appréciée en se réfèrant aux devoirs de 
l'avocat tels qu'énoncés dans la loi sur la profession 
d'avocat du 14 mars 1985 (LPAv - E 6 10) ou contenus dans 
les Us et coutumes du barreau genevois (SJ 1994 p. 74, 
1981 p. 329; ATA W. du 31 août 1999; B. du 26 mai 1998). 
N'importe quel manquement, acte ou omission suffit, 
pourvu qu'il soit incompatible avec la considération dont 
l'avocat doit jouir comme auxiliaire de la justice et la 
confiance qu'il doit inspirer. 
 
 
 
Il ressortait de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral que les Us et coutumes publiés par l'Ordre des 
avocats du canton en cause étaient l'expression de 
l'usage dans la profession d'avocat (ATF 108 Ia 316 
consid. 2b p. 319) et pouvaient dès lors être utilisés 
comme 
source 
de 
droit 
et 
appliqués 
également 
aux 
personnes pratiquant la profession mais ne faisant pas 
partie de l'Ordre des avocats (ATF 105 Ia 67 consid. 5 p. 
74; SJ 1994 p. 74, 1987 p. 533; ATA W. précité, B. 
précité). 
 
 
 
Les Us et coutumes publiés par l'Ordre des avocats 
du canton de Genève exigeaient et continuent d'exiger, 
dans le cadre de procédures internes à l'ordre des avo-
cats, que ceux-ci ne s'écartent pas du respect dû aux 
tribunaux et aux autorités et qu'ils donnent l'exemple de 
l'honneur et de la probité dans tous les actes de la vie 
professionnelle ou privée. 
 
5. a. 
En l'espèce, le Tribunal administratif relève que 
le commandement de payer adressé à M. R. R. mentionne, en 
qualité de créancier : 
 
 
 
"Me P., avocat" 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
b. 
Certes, M. P. a agi en personne dans le cadre de 
son divorce. Il n'en reste pas moins qu'il a mêlé des 
procédures où il avait agi en tant qu'avocat à ladite 
procédure 
de 
divorce. 
En 
particulier, 
le 
tribunal 
relèvera que, dans un courrier du 26 septembre 2000, le 
recourant fondait une demande de récusation de M. R. R. 
dans le cadre du divorce sur une question de procédure 
apparue dans le cadre d'un recours traité par ce dernier 
devant 
la 
commission 
de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions, où M. P. agissait en tant qu'avocat. 
 
 
c. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le 
commandement de payer litigieux a bien été adressé à M. 
R. R. en sa qualité de magistrat, et non en tant que 
personne privée. Il ressort clairement du dossier que M. 
R. R. et M. P. n'ont pas de relations privées. Le cour-
rier adressé par le recourant à M. R. R. le 26 avril 2002 
fait état de problèmes de citations, et l'interpelle sur 
des questions de bases juridiques liées à la procédure de 
divorce sans qu'aucun élément d'ordre privé ne soit 
évoqué. 
 
 
d. 
A ces éléments s'ajoute le fait que le présent li-
tige prend place dans le cadre d'un procès en divorce 
dans lequel M. P. défend lui-même ses intérêts. Cet 
élément ne saurait exonérer le recourant, dans le cadre 
d'un procès où il ne représente pas un tiers mais où il 
se défend seul, des exigences de soin et de diligence, en 
particulier dans les relations avec les magistrats, men-
tionnées à l'article 12 LLCA. En effet, l'exercice de la 
profession d'avocat forme un tout et le comportement 
qu'un avocat peut avoir face aux autorités judiciaires, 
même dans le cadre d'un procès où il se défend seul, est 
intimement lié aux relations qu'il pourra entretenir avec 
les juges dans des dossiers où il exercerait plus 
traditionnellement sa profession, en représentant des 
clients. 
 
6. 
Il ressort de cette analyse que l'acte reproché à 
M. 
P. 
a 
été 
réalisé 
dans 
le 
cadre 
de 
sa 
vie 
professionnelle. Il constitue une violation de l'article 
11 lettre a LLCA. 
 
7. a. 
Pour fixer la sanction, l'autorité doit, en appli-
cation du principe de la proportionnalité, tenir compte 
tant d'éléments objectifs - telle l'atteinte objec-
tivement portée à l'intérêt public - que de facteurs 
subjectifs, comme par exemple les motifs qui ont poussé 


 
 - 9 - 
 
 
 
l'intéressé à violer ses obligations. De plus, en matière 
de sanctions administratives, les autorités intimées 
jouissent en général d'un large pouvoir d'appréciation et 
le Tribunal administratif ne censure ainsi les prononcés 
administratifs qu'en cas d'excès (ATA B. du 31 août 1999 
et réf. cit.). 
 
 
b. 
En l'espèce, l'infraction reprochée à M. P. est 
objectivement grave. Le fait de notifier à un juge un 
commandement de payer en CHF 750'000.- et la manière dont 
cela été fait est en effet absolument inadmissible. 
 
 
 
Subjectivement, force est d'admettre que le recou-
rant n'a pas agi pour satisfaire des intérêts purement 
pécuniaires. Il semble plutôt s'être laissé guider par 
des sentiments, peut-être même une certaine incivilité, 
dans une affaire de divorce où il était directement 
impliqué. 
 
 
 
Dans ces circonstances, la sanction infligée, soit 
un blâme, sera confirmée, tout comme le délai de 
radiation fixé à deux ans. 
 
8. 
Le recours sera donc rejeté. 
 
 
 
Un émolument de procédure, en CHF 1'500.-, sera 
mis à la charge du recourant, qui succombe. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 28 octobre 2002 par Monsieur P. contre la 
décision de la commission du barreau du 26 septembre 
2002; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 1'500.-; 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 


 
 - 10 - 
 
 
 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Mon-
sieur P. ainsi qu'à la commission du barreau. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 
Bonnefemme-Hurni, juges, MM. Torello et Bonard, 
juges suppléants. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : le président : 
 
 
 C. Del Gaudio-Siegrist Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega