ge_gerichte · ATA/252/2011 · 2011-04-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/941/2011-MC 
ATA/252/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 avril 2011 
en section 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
représenté par Me Karin Etter, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 avril 2011 (JTAPI/226/2011) 


- 2/8 - 
A/941/2011 
EN FAIT 
1. 
 
En date du 17 septembre 1996, Monsieur M______, né en 1961, 
ressortissant de la République démocratique du Congo (ci-après : RDC), a déposé 
une demande d’asile, laquelle a été rejetée le 18 novembre 1997 par l’office 
fédéral de réfugiés, devenu l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM), qui a 
prononcé son renvoi de Suisse. Après confirmation, le 19 mai 2000, de cette 
décision par l’autorité fédérale de recours, l’ODM a imparti à l’intéressé un délai 
de départ au 21 août 2000. 
2. 
 
Le 30 novembre 2000, les autorités congolaises ont délivré un laissez-passer 
pour M. M______, valable trois mois. 
3. 
 
Ce nonobstant, l’intéressé est demeuré à Genève, au bénéfice d’un permis N 
qui lui a été retiré en avril 2004. Dès lors, le délai de départ étant repoussé à 
plusieurs reprises, il n’a plus été autorisé à exercer une activité lucrative. Il n’a 
entrepris aucune démarche en vue d’obtenir des documents de voyage permettant 
son retour en RDC et n’a pas donné suite à plusieurs des convocations que l’office 
cantonal de la population (ci-après : OCP) lui a adressées. 
4. 
 
Le 11 août 2010, l’ODM a fait parvenir à l’OCP un laissez-passer établi le 
14 juin 2010 par les autorités congolaises pour M. M______, valable encore trois 
mois après l’entrée en RDC. 
5. 
 
Le 15 septembre 2010, lors d’une audition dans les locaux de l’OCP, 
M. M______ a déclaré qu’il n’avait entrepris aucune démarche en vue de quitter 
la Suisse et ne voulait pas le faire car il vivait dans ce pays depuis quinze ans. 
6. 
 
Le 21 septembre 2010, l’OCP a chargé la police d’exécuter le renvoi de 
M. M______ en RDC. 
7. 
 
Le 23 décembre 2010, l’intéressé à sollicité l’octroi d’un permis B. 
8. 
 
En date du 3 février 2011, l’OCP a répondu qu’aucune procédure visant à 
l’octroi d’une autorisation de séjour ne pouvait être engagée entre le moment où il 
avait déposé sa demande d’asile et celui où il aurait quitté la Suisse suite à la 
décision de renvoi définitive et exécutoire dont il faisait l’objet. 
9. 
 
Prévu le 3 mars 2011, le renvoi n’a pu être exécuté car la police n’a pas 
trouvé M. M______ à son domicile, de sorte que le vol réservé a été annulé. 
10. 
 
Le 8 mars 2011, M. M______ a été interpellé par la police et l’officier de 
police - devant lequel il a réitéré son opposition à un retour en RDC, faisant état 
de risques pour sa vie - a ordonné sa mise en détention administrative pour une 


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durée de deux mois. L’intéressé faisait l’objet d’une mesure de renvoi et il existait 
des indices concrets et évidents qu’il veuille se soustraire à l’exécution de celle-ci, 
tant en raison de son comportement que de ses déclarations. 
 
 
Dite décision a été confirmée par jugement du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) le 10 mars 2011, lequel a toutefois ramené la 
durée de la détention administrative à un mois. 
 
 
Statuant le 29 mars 2011, la chambre administrative de la section 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a 
confirmé le jugement précité (ATA/204/2011). 
 
 
En tant que de besoin, il est fait référence audit arrêt. 
11. 
 
Le 12 mars 2011, M. M______ a refusé d’embarquer sur le vol AC0931 au 
départ de Genève et à destination de Kinshasa. Il a été reconduit au centre de 
détention Frambois LMC. 
12. 
 
Le 28 mars 2011, l’ODM a confirmé aux autorités genevoises que 
M. M______ était inscrit pour le prochain vol spécial à destination de la RDC. 
13. 
 
Le 31 mars 2011, l’ODM a informé l’OCP que par manque de candidats 
inscrits sur la liste de SwissREPAT, il ne pouvait pas communiquer la date pour le 
prochain vol spécial RDC. 
14. 
 
Par courrier du 1er avril 2011, l’OCP a sollicité du TAPI la prolongation de 
la détention administrative de M. M______ pour une durée de quatre mois. 
L’ODM avait confirmé la participation de l’intéressé au prochain vol spécial sans 
être en mesure d’avancer une date précise. Compte tenu du fait que l’intéressé 
pouvait être tenu pour seul responsable de la durée de sa détention, il se justifiait 
de la prolonger, cette mesure constituant l’unique moyen pour mener à terme le 
rapatriement de cette personne à destination de son pays d’origine. La durée de la 
détention ne violait pas le principe de proportionnalité, eu égard au comportement 
adopté jusqu’ici par l’intéressé - refus total de se soumettre aux décisions des 
autorités -. Il ne tenait qu’à lui d’adopter une attitude plus conciliante et de 
prendre le premier vol à destination de Kinshasa. 
15. 
a. 
Entendu par le TAPI le 4 avril 2011, M. M______ a confirmé qu’il refusait 
de retourner en RDC et qu’il s’opposerait à tous les vols organisés en vue de son 
renvoi. Il a confirmé avoir déposé une demande de permis B le 3 février 2011 et 
avoir reçu une réponse négative. Il avait fait un recours. Il était en Suisse depuis 
seize ans et il ne voyait pas pourquoi il devait retourner en RDC. Actuellement, ce 
pays connaissait des problèmes de sécurité et il ne pouvait pas y retourner. 
 
 
Il demandait à être remis en liberté et s’engageait à se présenter à l’OCP 
durant toute la durée de la procédure devant le TAPI. 


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b. 
Le représentant de l’OCP a indiqué que ce service avait renoncé à organiser 
un vol avec escorte policière du fait de la détermination de l’intéressé à s’opposer 
à son renvoi et des frais d’annulation d’un vol avec escorte policière. 
 
 
Pour qu’un vol spécial soit organisé par la Suisse il fallait qu’il y ait cinq 
candidats. S’il n’était pas possible de renvoyer l’intéressé par le vol de fin avril, 
l’OCP envisagerait le rapatriement par un vol suisse ou par un autre vol européen. 
 
 
Un laissez-passer valable avait été délivré et se trouvait actuellement en 
mains de SwissREPAT. 
 
 
Le renvoi était fondé sur la décision de 1997. Dans un premier temps, 
M. M______ était volontaire pour un retour, mais le 25 janvier 2001 il avait 
déclaré ne pas vouloir rentrer en RDC. 
 
 
M. M______ avait bénéficié d’un permis N pendant plusieurs années. Dit 
permis n’était pas considéré comme un permis de séjour. 
16. 
 
Par jugement du même jour, notifié en mains propres à l’intéressé, le TAPI 
a prolongé la détention administrative de M. M______ pour trois mois, soit 
jusqu’au 6 juillet 2011, considérant qu’une telle durée était proportionnée et que 
les autorités chargées du renvoi avaient fait preuve de toute la diligence requise. 
Dans le cas présent, il était adéquat que les autorités aient choisi d’organiser 
directement un vol spécial au vu de la détermination maintes fois répétées de 
l’intéressé à ne pas vouloir rentrer en RDC et des coûts engendrés par les 
annulations de vol. 
17. 
 
M. M______ a recouru contre le jugement susmentionné auprès de la 
chambre administrative, par acte du 12 avril 2011, en concluant à l’annulation du 
jugement querellé et à sa mise en liberté immédiate, avec suite de frais et dépens. 
Il avait déposé une demande d’autorisation de séjour sur la base de l’art. 14 al. 2 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31), directement en mains de 
la conseillère d’Etat, chargée du département de la sécurité, de la police et de 
l’environnement. Sa demande n’était pas dénuée de chances de succès. La 
détention n’était pas la seule mesure « passible » de permettre aux autorités 
d’organiser son départ du pays. Une assignation à résidence ou une interdiction de 
quitter un certain périmètre (la Ville de Genève par exemple) serait à même de 
régler la situation de manière moins incisive pour le recourant et avec tout autant 
d’efficacité. 
18. 
 
Le TAPI a déposé son dossier sans observations le 14 avril 2011. 
19. 
 
Dans sa réponse du 18 avril 2011, l’OCP s’est opposé au recours. 
 
 
C’était à tort que M. M______ soutenait que sa mise en liberté devrait être 
prononcée du seul fait de l’examen de sa demande d’autorisation de séjour en 


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application de l’art. 14 al. 4 LAsi. Le canton de Genève avait déjà refusé de 
préaviser favorablement la demande précitée, notamment en raison de la dette de 
l’intéressé relativement importante auprès de l’Hospice général. De plus, 
l’étranger n’avait qualité de partie que dans le cadre de la procédure d’approbation 
de l’ODM et il ne disposait d’aucune voie de droit pour contester le refus du 
canton de soumettre le dossier à l’autorité fédérale. 
 
 
Compte tenu du comportement de M. M______, en particulier de sa volonté 
manifeste à refuser de retourner volontairement dans son pays d’origine et au 
regard de ses disparitions, aucune autre mesure moins incisive que la prolongation 
de la détention administrative en vue du renvoi ne pouvait entrer en ligne de 
compte. L’intéressé avait catégoriquement refusé d’embarquer le 12 mars 2011 et 
il avait en outre disparu avant chaque rendez-vous avec les autorités. 
 
 
La durée de la détention était inférieure au maximum légal de dix-huit mois. 
La prolongation de la détention administrative pour une durée de trois mois se 
justifiait pleinement et elle était adéquate pour assurer le refoulement du 
recourant. 
20. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 12 avril 2011 contre le jugement du TAPI, prononcé et notifié le 
4 avril 2011, le recours a été interjeté auprès de la juridiction compétente, dans le 
délai légal (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. En prononçant le présent arrêt ce jour, elle 
respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
Comme la chambre de céans l’a déjà jugé le 29 mars 2011 (ATA/204/2011), 
l’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en détention 
administrative aux conditions de l’art. 76 al. 1 let. a ou b LEtr si des éléments 
concrets font craindre qu’il entend se soustraire à son expulsion, en particulier 
parce qu’il ne se soumet pas à son obligation de collaborer, au sens de l’art. 90 


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LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va 
de même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). Les art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEtr décrivent tous deux des comportements permettant de conclure à 
l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments doivent donc 
être envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 2C.128/2009, 
consid. 3.1). 
 
 
Un risque de fuite existe lorsque l’étranger a déjà disparu une première fois 
dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de l’exécution du 
renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires, ou 
encore lorsqu’il laisse clairement apparaître qu’il n’est pas disposé à retourner 
dans son pays d’origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1, et jurisprudence citée). 
Lorsqu’il existe un risque de fuite, le juge de la détention doit établir un pronostic 
en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prête son concours à 
l’exécution du renvoi, soit qu’il se conformera aux instructions de l’autorité et 
regagnera ainsi son pays d’origine le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies. Dans ce cas, le juge de la détention dispose d’une 
certaine marge d’appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral du 16 juillet 2009 
2C.400/2009, consid. 3.1). 
 
 
En outre, un étranger faisant l'objet d'une décision de renvoi peut être placé 
en détention administrative en vue l’exécution de celle-ci, si les conditions de 
l'art. 76 al. 1 let. b LEtr sont réalisées, notamment s'il a été condamné pour crime 
(art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr qui renvoie à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr). 
5. 
 
En l’espèce, le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire 
depuis le 19 mai 2000. Ce nonobstant, il n’a pas quitté le territoire de la 
Confédération helvétique et il n’a entrepris aucune démarche en vue de le quitter. 
De plus à réitérées reprises il a confirmé qu’il ne voulait pas retourner dans son 
pays. Il n’était pas à son domicile lorsque la police est venue le chercher pour 
l’accompagner sur le premier vol réservé le 3 mars 2011 et il a refusé 
d’embarquer sur le vol du 12 mars 2011. Il s’ensuit que les conditions 
d’application des art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr sont réalisées, qui fondent le 
maintien en détention du recourant. 
6. 
 
Le principe de la mise en détention administrative du recourant a été admis 
par la chambre de céans dans son arrêt du 29 mars 2011, lequel est devenu 
définitif faute de recours. Aucun élément figurant au dossier ne permet de revenir 
sur les appréciations faites à cette occasion par la chambre administrative. 
7. 
 
Aucune autre mesure moins incisive que la détention ne permettrait 
d’assurer la présence de l’intéressé lorsqu’un vol spécial pourra être organisé. Si, 
comme il le requiert, il était assigné à résidence, il ne serait à l’évidence pas à 


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disposition des agents de la force publique qui viendraient le chercher dans le 
cadre de l’exécution des mesures de renvoi. 
8. 
 
Par sa durée, la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité, garanti par l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). En outre, les démarches 
nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans 
tarder (art. 76 al. 4 LEtr). 
 
 
A cet égard, la chambre administrative relève qu’aucun reproche ne peut 
être fait ni à l’OCP ni à l’ODM qui ont manifestement agi avec célérité. 
 
 
Bien qu’il ne soit pas possible en l’état de fixer une date de départ, l’OCP a 
d’ores et déjà annoncé les mesures qui pourraient être prises si un vol spécial ne 
pouvait pas intervenir avant la fin du mois d’avril 2011. 
 
 
La durée pour laquelle la détention du recourant a été prolongée par le 
TAPI, soit de trois mois en lieu et place des quatre requis initialement par l’OCP, 
apparaît proportionnée et nécessaire au vu de l’organisation du vol spécial qui doit 
permettre le rapatriement du recourant. 
9. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu la nature du litige aucun émolument ne sera perçu (art. 12 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03). 
 
 
Vu l’issue dudit litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2011 par Monsieur M______ contre le 
jugement du 4 avril 2011 du Tribunal administratif de première instance ; 
 
 


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au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Karin Etter, avocate du recourant, à l’office cantonal 
de la population, à l’office fédéral des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu’au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Bovy, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :