voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1137/2021 · 2021-11-11 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4014/2019 
ATAS/1137/2021 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 novembre 2021 
 
En la cause 
CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA 
 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/4014/2019 
- 2/3 - 
Vu : 
la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit 
condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations 
facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès 
notification de ladite demande ; 
l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le 
tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers 
transactionnels ; 
l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ; 
la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ; 
la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ; 
la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ; 
le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ; 
le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ; 
les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ; 
l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle 
le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout 
compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 
octobre suivant au plus tard ; 
l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais 
judiciaires par moitié chacune ; 
le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors 
que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021. 
et considérant : 
 
qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; 
 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
 
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles. 
 
 


 
 
 
 
A/4014/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 
 
2. Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de 
CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE AYMON 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1138/2021 · 2021-11-11 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/142/2021 
ATAS/1138/2021 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 novembre 2021 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA et INTRAS 
ASSURANCE- MALADIE SA, sises Tribschenstrasse 21, 
LUCERNE 
 
 
demanderesses 
 
contre 
Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Me Marc BALAVOINE 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/4014/2019 
- 2/3 - 
Vu : 
la demande en paiement du 14 janvier 2021 tendant à ce que le Docteur A______ soit 
condamné à payer à CSS ASSURANCE-MALADIE SA et INTRAS ASSURANCE-
MALADIE SA CHF 201'850,75, respectivement CHF 7'881,48.- « au titre de 
prestations versées indûment », sous suite de frais et dépens ; 
l’audience de tentative de conciliation du 19 mars 2021, à l’issue de laquelle les parties 
se sont mises d’accord de suspendre la procédure jusqu’au 30 septembre 2021, afin de 
trouver une solution transactionnelle extrajudiciaire au litige les divisant ; 
la demande de prolongation de délai de 30 jours formulée par les demanderesses le 30 
septembre 2021 ; 
l’acceptation du défendeur du 1er octobre 2021 ; 
le courrier du 1er novembre 2021, cosigné par le conseil du défendeur, par lequel les 
demanderesses ont déclaré retirer « de manière définitive et irrévocable leur demande 
avec désistement d’instance et d’action », chaque partie s’engageant, par ailleurs, à 
s’acquitter des frais relatifs à la présente procédure et à renoncer « à toute indemnité 
pour couvrir ses dépens » ; 
et considérant : 
 
qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; 
 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
 
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 521.- et CHF 200.-, seront partagés par moitié entre elles. 
 
 


 
 
 
 
A/4014/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 
 
2. Met les frais du tribunal de CHF 521.- et un émolument judiciaire de CHF 200.- à la 
charge des parties, par moitié chacune. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE AYMON 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1110/2021 · 2021-11-04 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3233/2021 
ATAS/1110/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 novembre 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PÉRON, France, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane VOISARD 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3233/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 août 2021, rendue par la SUVA Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée), rejetant 
l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) contre la 
décision de la CNA du 8 avril 2021 concernant le montant de l'indemnité journalière 
allouée; 
Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son conseil, le 20 septembre 2021 
concluant principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 17 août 2021 et 
à la condamnation de l'intimée à lui verser une indemnité journalière de CHF 315.75 
avec effet rétroactif au 1er mars 2019; 
Vu la réponse de l'intimée du 8 octobre 2021 concluant au rejet du recours; 
Vu le délai fixé par la chambre de céans au recourant pour sa réplique; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 3 novembre 2021 informant la chambre de 
céans de ce que son mandant retirait son recours, la cause devant être rayée du rôle; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1100/2021 · 2021-11-01 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3200/2021 
ATAS/1100/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, 
ZÜRICH 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3200/2021 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement avec mainlevée de l'opposition au commandement de payer 
poursuite N° 21270027E de la Fondation collective VITA (ci-après : VITA ou la 
demanderesse), datée du 17 septembre 2021 et portant sur un montant en capital de 
CHF 10'294.35 plus intérêts et accessoires, dirigée contre A______ SA (ci-après : la 
défenderesse); 
Vu le courrier de la VITA à la chambre de céans du 28 octobre 2021, indiquant que la 
défenderesse ayant payé le montant intégral qui lui était réclamé, la demanderesse 
retirait sa demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1117/2021 · 2021-10-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3139/2021 
ATAS/1117/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3139/2021 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 29 janvier 2021, confirmée sur opposition le 12 avril 2021, la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après : CCGC) a réclamé à 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le remboursement de CHF 1'299.95 
correspondant à 27 jours de suspension ; 
Que par écriture du 13 avril 2021, l’assuré a formé recours contre cette décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, en date du 14 octobre 2021, a indiqué à la Cour de 
céans qu’après examen attentif du cas, elle avait reconsidéré sa position et décidé 
d'annuler la décision litigieuse, de sorte que la cause était devenue sans objet. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; 
Qu'il convient de constater que le litige est devenu sans objet. 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/3139/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 12 avril 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/1096/2021 · 2021-10-28 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1719/2021 
ATAS/1096/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B_____, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1719/2021 
- 2/2 - 
Vu l’inscription de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) auprès de 
l’office régional de placement en date du 26 octobre 2020 ; 
Vu la décision sur opposition du 9 avril 2021 par laquelle l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE) a prononcé une sanction de suspension du versement des indemnités 
de chômage pour une durée de 12 jours à l’encontre de l’assuré ; 
Vu le recours du 14 mai 2021, par lequel l’assuré conteste la décision de l’OCE du 
9 avril 2021 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 17 juin 2021, concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 octobre 2021, lors de 
laquelle la représentante de l’OCE a remis à la chambre de céans la copie d’une 
décision de la caisse de chômage no 25 (ci-après : la caisse), datée du 7 juillet 2021, par 
laquelle la caisse, suite à la demande d’indemnités chômage présentée par l’assuré en 
date du 26 octobre 2020, décide que l’assuré ne remplit pas les conditions d’octroi de 
l’indemnité de chômage ; 
Ouï l’assuré qui confirme ne pas s’être pas opposé à la décision de la caisse du 7 juillet 
2021, vouloir se débrouiller par ses propres moyens sans avoir recours au chômage et 
déclare qu’il retire formellement son recours ; 
Attendu que la sanction prononcée par l’OCE le 9 avril 2021 devient sans objet, dès lors 
que le droit aux indemnités de chômage de l’assuré a été dénié et que cette décision, 
rendue par la caisse en date du 7 juillet 2021, est entrée en force ; 
Attendu que le recourant a indiqué qu’il retirait son recours du 14 mai 2021 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1077/2021 · 2021-10-19 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3239/2021 
ATAS/1077/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à TROINEX, représenté par la 
Fiduciaire du Mandement SA 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3239/2021 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 13 août 2021 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) confirmant sa décision de prestations 
complémentaires à l’AVS du 14 juin 2021, qui prenait effet au 1er juillet 2021, et 
rejetant l’opposition formée le 13 juillet 2021 par Monsieur A______ (ci-après : 
l’intéressé ou le recourant), complétée par courrier du 28 juillet 2021 ; 
Vu le courrier du mandataire de l’intéressé daté du 13 septembre 2021, adressé au SPC, 
qui l’a transmis le 21 septembre 2021 à la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel le recourant 
sollicitait un délai au 30 septembre 2021 afin qu’il puisse se positionner sur un éventuel 
recours ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 23 septembre 2021 impartissant un délai au 
21 octobre 2021 au SPC pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier du mandataire de l’intéressé daté du 17 septembre 2021, adressé au SPC, 
qui l’a transmis le 22 septembre 2021 à la CJCAS pour suite utile, par lequel le 
recourant indiquait à l’intimé que « tout [était] en ordre et [qu’il] pouv[ait] classer le 
dossier » ; 
Attendu que par courrier du 1er octobre 2021, le mandataire du recourant a indiqué qu’il 
retirait son recours ; 
Que la CJCAS a transmis cette écriture à l’intimé en lui précisant que le délai qui lui 
avait été imparti au 21 octobre 2021 pour produire sa réponse et son dossier était 
annulé ; 
Que, par courrier du 7 octobre 2021, le SPC a retransmis à la chambre de céans le 
courrier du mandataire de l’intéressé daté du 17 septembre 2021 en concluant à ce que 
« le recours soit déclaré comme étant sans objet » ; 
Qu'étant donné le courrier du mandataire du recourant du 1er octobre 2021, il convient, 
en conséquence, de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du 
rôle. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/3239/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1038/2021 · 2021-10-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/246/2021 
ATAS/1038/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA 
VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo 
MOLO 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/246/2021 
- 2/2 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE 
D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de 
céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) 
au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite 
de frais et dépens ; 
Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs 
conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme 
de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les 
opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse 
retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1042/2021 · 2021-10-07 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2874/2021 
ATAS/1042/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SATIGNY, représenté par le 
Service de la protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2874/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 29 juin 2021, refusant d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations d’invalidité du 22 mars 2021 déposée par Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), représenté par le service de la protection 
de l’adulte (ci-après : le SPAd) ; 
Vu le recours du 31 août 2021, déposé par le SPAd au nom de l’assuré ; 
Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 6 septembre 2021 et accordant au SPAd 
un délai au 30 septembre 2021 pour compléter son recours, attirant notamment 
l’attention du SPAd sur la nécessité de motiver ce dernier, faute de quoi le recours serait 
écarté ; 
Attendu que par courrier du 24 septembre 2021, le SPAd a informé la chambre de céans 
qu’il retirait son recours du 31 août 2021, déposé au nom de l’assuré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1022/2021 · 2021-10-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/994/2021 
ATAS/1022/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 octobre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, case postale 
2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1666/2018 
- 2/2 - 
Vu en fait la "plainte" du 16 mars 2021 déposée par Madame A______ (la recourante) 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève ; 
Vu la réponse du 20 avril 2021 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève ; 
Vu le courrier de la recourante du 27 septembre 2021, par lequel elle déclare retirer sa 
"plainte" ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer sa "plainte" ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le