ge_gerichte · ACPR/42/2020 · 2019-11-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23626/2014 
ACPR/42/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 15 janvier 2020 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 6 novembre 2019 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/23626/2014 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 18 novembre 2019, A______ 
recourt contre la décision du 6 novembre 2019, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a partiellement classé la procédure P/23626/2014 et écarté diverses 
réquisitions de preuve. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation des chiffres 2 et 4 de ladite 
décision et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il procède à la mise en 
accusation de B______ pour complicité d’enlèvement de mineur et de C______ pour 
instigation à faux témoignage. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ et C______ se sont mariés le ______ 2009. De leur union est né, le 
______ 2009, D______. 
Le couple s'est séparé en juin 2010 et connaît depuis lors des rapports conflictuels. 
Par jugement sur mesures protectrices du 4 octobre 2010, le Tribunal de première 
instance de Genève (ci-après TPI) a attribué la garde de D______ à C______ et 
réservé à A______ un droit de visite sur l'enfant à raison de deux après-midi chaque 
week-end, à élargir le moment venu et en accord avec le curateur à un week-end sur 
deux. Ce droit de visite n'a pas été respecté par C______, qui a été condamnée en 
avril 2012 pour insoumission à une décision de l'autorité (P/1______/2010). 
b. En avril 2011, C______ s'est rendue aux États-Unis avec son fils, n’avertissant 
A______ qu’en fin de mois, après avoir traversé l'Atlantique. Elle s’est installée en 
E______ [État des États-Unis], au domicile de B______. 
c. 
Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 1er février 2013, le TPI a 
attribué la garde et l'autorité parentale sur D______ à son père, décision confirmée 
par jugement du 15 mars 2013 sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
Le TPI s'est notamment fondé sur un rapport d'expertise familiale du 5 juillet 2011 de 
la doctoresse F______, réalisé à la demande du Tribunal tutélaire, dont il ressort que 
C______ souffrait d'un trouble de la personnalité qui ne lui permettait pas de 
répondre aux besoins de son enfant et qu’elle ne suivait pas les conseils des 
thérapeutes. L'experte préconisait une curatelle de soin et d'assistance éducative ainsi 
que l'attribution de la garde au père si la mère ne se montrait pas capable de modifier 
sa relation avec son enfant. 
d. C______ a saisi en vain les autorités américaines en février 2013 pour se voir 
attribuer la garde permanente sur son fils. Statuant le 25 octobre 2013 sur requête de 


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A______, lesdites autorités ont enregistré la décision suisse d'attribution de la garde 
du 15 mars 2013 et ordonné la remise de l’enfant à son père, ce qui intervint aux 
États-Unis le 29 octobre 2013, en présence de C______ et de B______. 
e. 
Toutes les requêtes formées ensuite par C______ aux États-Unis pour tenter de 
renverser cette situation, notamment en novembre 2013, avril et septembre 2014, et 
avril 2015, ont été rejetées. 
f. 
Parallèlement aux procédures civiles, A______ a déposé des plaintes pénales 
contre C______ les 15 janvier, 19 mai et 29 août 2011 pour diffamation ou calomnie, 
les 20 mai et 26 août 2011 pour enlèvement de mineur et violation du devoir 
d'assistance et d'éducation et le 5 octobre 2011 pour le vol de meubles, lesquelles ont 
été jointes sous le numéro de procédure P/2______/2011. 
Dans ce cadre, C______ a été entendue par le Federal Bureau of Investigation (FBI) 
sur commission rogatoire internationale, le 25 janvier 2013, aux États-Unis, en 
présence de B______ (protect identity). Elle a expliqué qu'elle était venue aux États-
Unis rendre visite à sa sœur et fuir ainsi le harcèlement que A______ lui faisait subir. 
À son arrivée en Suisse le 5 mars 2014, elle a expliqué qu'elle n'avait pas eu 
l'intention de s'établir définitivement aux États-Unis. Elle s'y était rendue pour 
l'anniversaire de son neveu, avec l'accord de A______, puis était restée pour 
consulter des médecins pour son fils. 
g. Dans le cadre de l’opposition formée par C______ à l'ordonnance pénale 
prononcée contre elle le 15 septembre 2014 pour, notamment, enlèvement de mineur 
et appropriation illégitime (P/2______/2011), le Ministère public a entendu B______ 
le 19 novembre 2014. Ce dernier a déclaré entretenir une relation intime avec 
C______ depuis février 2011 puis, s’étant retourné vers elle, que c’était en réalité 
depuis février 2012, précisant qu’elle s'était installée chez lui en E______ le 24 avril 
2011, d'abord pour trois semaines, puis en qualité de locataire, mais qu'il n'était pas 
prévu qu'elle reste. Il avait acheté des meubles pour D______ quelques jours avant 
leur arrivée et était venu les chercher en Suisse. Il avait réceptionné les affaires de 
C______ à son domicile. 
h. Par jugement du 6 avril 2016 (P/2______/2011), le Tribunal de police a reconnu 
C______ coupable d'enlèvement de mineur (art. 220 CP), de violation du devoir 
d'assistance et d'éducation par négligence (art. 219 al. 1 et 2 CP) et de violation d'une 
obligation d'entretien (art. 217 CP), l’acquittant du chef d'appropriation illégitime 
(art. 137 ch. 1 et 2 CP). 
i. 
Par arrêt du 31 mai 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice a rejeté l'appel de C______ à l'encontre dudit jugement mais admis 
partiellement l'appel joint formé par A______, considérant que la violation du devoir 
d'assistance et d'éducation était intentionnelle. 


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La Cour a retenu, comme l'instance précédente, que le départ de C______ aux États-
Unis était planifié et que sa relation avec B______ avait commencé avant son départ. 
i. 
Cet arrêt, sous cet aspect, a été confirmé par le Tribunal fédéral le 12 avril 2018 
(arrêt 3______/2017). 
ja. B______ a déposé, le 16 octobre 2014, plainte pénale contre A______ pour 
diffamation et contrainte. Il avait appris le 24 juillet 2014 seulement, lors d'un 
entretien professionnel, que son employeur, la G______, avait reçu le 2 mai 2014 un 
courriel de A______ affirmant qu'il était le complice des agissements de sa 
compagne C______. En raison de ce courriel, la G______ avait ouvert une enquête 
interne contre lui et lui avait fait interdiction de déménager de façon permanente en 
Europe. 
jb. Ce courriel était ainsi rédigé : "An international arrest warrant was issued 
against Mrs. C______ for theft, defamation and child abduction in April 2013. You 
will note that the address of Mr. B______ is mentioned on the arrest warrant […]. 
Mrs. C______ appealed the 25 October 2013 the Order […] which enforced and 
executed the Swiss Court order dated March 15, 2013. The hearing of the De Novo 
Appeal took place on April 16th, 2014 […]. Mr. B______ was present during the 
hearing which took place a whole day thereby further demonstrating his continued 
complicity with Mrs. C______ […]. 
Mr. B______ has been helping Mrs. C_______ ever since she fled to the USA in 
April 2011 with my son […]. 
It is clear from the above that Mr. B_______ has been for several years, and is still 
to this day, providing unconditional support in numerous ways to Mrs. C______, a 
convicted Iranian criminal who, up until her return to Switzerland in March 2014, 
was also a fugitive against whom an international arrest warrant had been issued. 
Mr. B______ is fully aware of these facts but nevertheless provided extraordinary 
support to his girlfriend and assisted her in preventing me from seeing my only child 
for over two years […]. 
The Swiss criminal authorities are aware of Mr. B______'s close association with a 
convicted criminal and fugitive who is currently under investigation for further 
criminal activity. It cannot be ruled out that he himself may be summoned in the 
future by the Swiss authorities for questioning. 
In conclusion, it is shocking and unacceptable that a senior member of the US 
Department of Defense can adopt such behavior and assist a foreign criminal and 
fugitive in carrying out several crimes including kidnapping. I hope therefore that 
the appropriate sanctions will be imposed on Mr. B______ for his past behavior and 
violations of laws and regulations and that measures will be swiftly taken to put an 
end to his ongoing misconduct and unethical behavior ". 


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jc. Devant le Ministère public, B______ a expliqué que son employeur n'avait 
découvert aucun élément démontrant qu'il aurait commis une infraction, mais avait 
renoncé à le transférer en Europe pour éviter qu'il ne se retrouve dans une situation à 
risque. Il disposait de deux possibilités pour s'installer en Suisse, soit être transféré, 
soit prendre une retraite anticipée. C______ avait logé chez lui dès son arrivée aux 
États-Unis, de manière temporaire et imprévue, puisqu'elle devait initialement aller 
chez sa sœur. Il était possible qu'il ait indiqué lors de l'une de ses auditions aux États-
Unis que A______ avait abandonné son fils. 
jd. Écrivant au Ministère public le 27 octobre 2014, A______ a exposé qu'il s'était 
borné à utiliser la procédure de dénonciation de comportements contraires au droit et 
à l'éthique des employés de la G______ mise en place par l'employeur de B______, 
qui n'appréciait pas le contenu du courriel car il était conforme à la vérité. Ce dernier 
avait accueilli son épouse et son fils dès leur arrivée aux États-Unis en avril 2011 et 
reçu à son domicile les meubles que celle-là avait dérobés. Il avait ensuite refusé de 
lui remettre son fils malgré le jugement du 1er février 2013. Pour preuve, dans un 
bordereau de pièces produit par C______ le 28 février 2013 figurait un courrier où 
B______ déclarait : "Mr. A______ tries to portray me as a bad person but I'm not 
the one who abused my wife and abandoned my child. I am the one who provides for 
D______ […] and I'm happy to do it for the next 18 years". 
B______ avait tenu des propos diffamants à son encontre, l'accusant notamment 
d'avoir transmis une maladie à D______ qu'il n'avait jamais eue. B______ 
prétendait que D______ avait des problèmes de santé devant les médecins, mais avait 
indiqué le contraire dans le questionnaire de l'assurance-maladie de l'enfant, 
A______ produisant à l'appui de ce dire une copie de ce document, signé le 
10 janvier 2011 par C______, et mentionnant l'adresse et le numéro de compte de 
B______. Cela démontrait que son comportement n'était pas celui d'un honnête 
homme et justifiait une sanction de la part de son employeur. 
B______ continuait à soutenir C______, lui payant ses frais d'avocat, de transport et 
de logement, comme le démontraient divers documents, se présentant aux audiences 
civiles et n'hésitant pas à se faire appeler "Daddy" par D______. 
A______ n'avait pas agi pour dire du mal d'autrui, mais pour se protéger, ainsi que 
son fils, d'actes similaires. 
je. Devant le Ministère public, A______ a répété s'être contenté d'utiliser la 
possibilité offerte par la G______ de dénoncer les comportements contraires à 
l'éthique. Il n'avait pas déposé plainte pénale contre B______ car le Ministère public 
avait déjà jugé qu'il n'y avait pas de for à Genève pour l'une de ses plaintes dirigée 
contre un médecin domicilié aux États-Unis. B______ était un homme très puissant 
au sein de l'administration américaine et les procédures pénales aux États-Unis 
étaient coûteuses. Pour ces raisons, il s'était adressé à l'employeur de B______, 


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espérant le remettre sur le droit chemin. Son but n'avait été que de se défendre des 
attaques de B______, qui l'accusait d'avoir transmis une maladie à son fils. 
Le terme complice ("complicity") devait être compris comme une personne qui 
apporte du soutien à une autre et non au sens du code pénal. 
k. H______, le fils de B______, et I______, son ex-épouse, ont attesté par 
affidavits du 11 novembre 2014 et lors de leur audition par le Ministère public le 
16 février 2015, que B______ avait fait la connaissance de C______ via internet 
entre septembre 2009 et décembre 2010 lors de son déploiement en Afghanistan. 
Durant les fêtes, en décembre 2010, B______ avait informé son propre fils que sa 
petite amie avait un fils prénommé D______ et qu'elle était divorcée. Il s'était ensuite 
rendu en Suisse fin décembre 2010 pour passer du temps avec elle. En février 2011, 
B______ avait fait des achats de meubles et de jouets pour préparer une chambre en 
vue de l'arrivée de D______ et informé H______ que C______ et D______ 
déménageraient prochainement de façon permanente chez lui. 
l. 
A______ a déposé plaintes pénales contre B______ et C______ le 3 décembre 
2014 pour faux témoignage, calomnie et complicité d'enlèvement de mineur, 
respectivement pour instigation à faux témoignage, et le 14 août 2017, pour faux 
dans les titres, infractions faisant l’objet de la présente procédure. 
m. Invité à se déterminer par écrit, B______ a notamment exposé, sous la plume de 
son conseil le 3 février 2015, qu’au mois d’avril 2011, il ne connaissait pas le 
contexte de la séparation des époux A______/C______ et qu’il n’avait pas apporté 
de soutien à C______ dans le cadre d’un éventuel enlèvement de mineur. 
n. L’instruction de cette procédure a ensuite été suspendue jusqu'à droit jugé dans 
la procédure P/2______/2011, afin de déterminer l'influence des prétendues fausses 
déclarations de B______ sur le jugement à rendre, et ce malgré un recours de 
A______ (ACPR/274/2015). 
o. Par avis de reprise et de prochaine clôture de l'instruction du 21 juin 2017, le 
Ministère public a indiqué aux parties qu'il entendait rendre une ordonnance de 
classement et leur a imparti un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de 
preuves et/ou solliciter une indemnisation. 
A______ a sollicité sa propre audition, celle de B______ et du fils de ce dernier, 
ainsi que celle de J______, qui avait auditionné B______ dans le cadre de l’enquête 
interne de la G______, recueillant les propos de ce dernier selon lesquels il avait 
reconnu avoir créé une fausse attestation relative à un transfert en Allemagne à la 
demande de C______ et commencé sa relation avec elle en 2009. Ces informations 
ressortaient d'un courriel que J______ avait adressé le 12 juillet 2017 à son avocate 
américaine. 


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p. À l'audience du 20 octobre 2017, B______, prévenu de faux témoignage et de 
faux dans les titres, a reconnu avoir établi le document concernant son transfert en 
Allemagne. Il pensait qu'il serait produit devant les tribunaux suisses, mais n'en était 
pas certain. Légalement, selon le droit américain, il ne s'agissait pas d'un faux 
puisqu'il ne comportait pas de signature. Il admettait toutefois avoir commis une 
erreur. C______ ne lui avait pas demandé de créer ce document, mais seulement de 
lui fournir un document attestant de son transfert. Il a confirmé que sa relation intime 
avec C______ avait débuté en février 2012. 
q. Le 6 juin 2018, le Ministère public a adressé une demande d'entraide aux 
autorités américaines afin qu'elles procèdent à l'audition de J______, en tant que 
témoin, laquelle a été exécutée le 7 mai 2019. L’agent de la G______ a confirmé le 
contenu de son courriel du 12 juillet 2017. Entendu en juin 2017 dans le cadre de 
l’enquête interne de la G______, B______ avait déclaré avoir rencontré C______ via 
un site de rencontre en 2009, l'avoir retrouvée à Genève la même année et avoir, à sa 
demande, rempli un formulaire attestant faussement du fait qu'il allait être muté en 
Allemagne, pour qu'elle obtienne la garde de son fils, imaginant que ce document 
serait produit devant les tribunaux suisses. J______ a déclaré que B______ avait 
répondu ainsi le 23 juin 2017 à la question "avez-vous fourni un faux témoignage lors 
de la procédure judiciaire [dans laquelle il avait témoigné en Suisse sous serment en 
2014] ?" : "There was a time when C______ and I did not want the Swiss Prosecutor 
to know we met on K______ [site de rencontre].com because she did not want the 
Swiss Prosecutor to know that she was on K______ while married. I may have told 
the prosecutor that we met by my sister introducing us. If I lied this is what I would 
have lied about, but I have to check the record". 
r. 
Par courrier du 13 juin 2019, le Ministère public a transmis le résultat de la 
commission rogatoire aux parties et leur a imparti un délai pour fournir d'éventuelles 
questions complémentaires, solliciter des actes d'instruction et se déterminer sur la 
suite de l'instruction. 
Par lettre du 25 juin 2019, C______ a réitéré le fait qu'elle n'avait jamais demandé à 
B______ de créer un faux document. Elle ne sollicitait pas d'actes d'instruction et 
requérait le classement de la procédure. 
Par lettres des 28 juin et 30 août 2019, A______ a indiqué qu'au vu des éléments du 
dossier, toutes les infractions reprochées aux prévenus étaient réalisées. En 
particulier, il relevait que C______ avait informé son avocat, par courriel du 19 août 
2011, qu'elle était en couple avec B______ et qu'elle comptait refaire sa vie avec lui 
aux États-Unis. Il sollicitait une traduction certifiée conforme en français du rapport 
de J______ du 7 mai 2019. 
s. 
Le 3 septembre 2019, lors d'une audience par-devant le Ministère public, 
B______ a confirmé avoir été en Afghanistan du mois de septembre 2009 au mois 


- 8/15 - 
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d'avril 2010. J______ avait menti lorsqu'il avait dit qu'il avait rencontré C______ à 
Genève en 2009. 
C______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
t. 
Par avis de prochaine clôture du 5 septembre 2019, le Ministère public a informé 
les parties qu'il entendait rédiger un acte d'accusation s'agissant de l'infraction de 
faux dans les titres pour C______ et des infractions de faux témoignage et de faux 
dans les titres s'agissant de B______ et qu'une ordonnance de classement serait 
rendue s'agissant des autres faits. Il leur a imparti un délai au 30 septembre 2019 
pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuves et/ou solliciter une 
indemnisation. 
Par courriers du 25 septembre 2019 et du 16 octobre 2019, A______ a déclaré ne pas 
solliciter d'autres actes d'instruction. Il a réclamé une indemnité de CHF 13'765.- 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure, soit 
CHF 13'325.- pour couvrir les frais de son avocate genevoise ainsi que CHF 440.- 
pour couvrir ceux de son avocate américaine. Il sollicitait en outre un montant de 
CHF 14'116.50 à titre d'indemnité pour tort moral. 
 
u. Par acte d'accusation du 9 novembre 2019 rendu dans la P/23626/2014, le 
Ministère public a renvoyé B______ par-devant le Tribunal de police pour faux 
témoignage et faux dans les titres, ainsi que C______ pour instigation à faux dans les 
titres. 
S'agissant du premier, il lui reproche notamment d'avoir, le 19 novembre 2014 – dans 
le cadre de la procédure pénale P/2______/2011 ouverte à l'encontre de C______ 
pour notamment enlèvement de mineur – lors de son audition en qualité de témoin 
par-devant le Ministère public, après avoir été exhorté en sa qualité de témoin à dire 
la vérité et rendu attentif aux conséquences pénales d'un faux témoignage, 
intentionnellement donné de fausses informations sur les faits de la cause, en 
affirmant que sa relation intime avec C______ avait débuté en 2012, alors qu'elle 
avait en réalité commencé en 2009 via le site de rencontre K______.com. Il avait 
tenu ses propos afin de faire croire aux autorités suisses que C______ n'avait pas eu 
l'intention, en quittant la Suisse pour les États-Unis au mois d'avril 2011 avec son 
fils, de s'y installer durablement ni de soustraire ainsi son fils à son père, A______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a refusé les réquisitions de preuves 
sollicitées par B______ et A______ (ch. 1), ordonné le classement partiel de la 
procédure P/23626/2014 à l'égard de B______ et de C______ au sens des 
considérants (ch. 2), dit que la procédure P/23626/2014 suivrait sa voie pour le 
surplus (ch. 3), refusé d'allouer une indemnité à A______ et à B______ (ch. 4), 
donné acte à C______ qu'elle renonçait à toute indemnité au sens de l'article 429 
CPP (ch. 5) et dit qu'il serait statué sur les frais de la procédure P/23626/2014 dans le 
jugement au fond (ch. 6). 


- 9/15 - 
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Le Ministère public, appliquant les art. 318 al. 2 et 139 al. 2 CPP, a écarté les 
réquisitions de preuve des parties. S’agissant de la traduction certifiée conforme en 
français du rapport de J______ du 7 mai 2019, il a observé que les parties, après en 
avoir pris connaissance, s’étaient déterminées sur son contenu, de sorte qu’elles 
l’avaient compris. Outre le fait qu’elles parlaient et comprenaient toutes l'anglais, 
A______, en sa qualité de partie plaignante, ne pouvait prétendre à un droit à une 
traduction des actes de procédure les plus importants conformément à l'art. 68 al. 2 
CPP. 
 
La calomnie étant prescrite (art. 174 CP), il y avait un empêchement de procéder 
(art. 319 al. 1 let. d CPP). 
 
S’agissant de la complicité d'enlèvement de mineur (art. 25 et 220 CP) à l'encontre 
de B______ et de l'instigation à faux témoignage (art. 24 et 307 CP) à l'encontre de 
C______, aucun élément du dossier ne permettait de leur imputer la réalisation de 
ces infractions. Le Ministère public soulignait que les parties n'avaient pas été 
amenées à se déterminer sur ces faits, hormis B______ dans son courrier du 3 février 
2015, parce que ces infractions n'apparaissaient manifestement pas réalisées. 
 
La demande d’indemnisation de A______, qui a conclu à ce que B______ soit 
condamné aux frais résultant de l'intervention de ses conseils suisse et américain 
(total de CHF 13'765.-) et à son tort moral (CHF 14'116.50), devait être examinée par 
le juge du fond, dans la mesure où il avait obtenu gain de cause. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ sollicite la traduction du rapport de J______ 
non pour lui mais pour les juges car il s’agirait d’un document clé. S’agissant du 
fond, il considère que le procureur ne pouvait classer la complicité d’enlèvement de 
mineur ni l’instigation à faux témoignage, au regard du principe in dubio pro 
duriore. Selon lui, B______ avait suivi de très près toutes les procédures concernant 
la garde de D______ et avait manifestement prêté assistance à C______ de telle 
manière que sa complicité dans l’enlèvement de son fils ne faisait aucun doute. 
L’instigation de C______ était tout aussi claire et ressortait du témoignage de 
J______. 
b. La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


- 10/15 - 
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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant fait grief au Ministère public d’avoir classé la complicité d’enlèvement 
de mineur en 2011 et 2013 et l’instigation à faux témoignage. 
3.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
pas réunis (let. b). Cette condition doit être interprétée à la lumière de la maxime 
"in dubio pro duriore" qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de 
recours durant l'instruction (ATF 138 IV 86 consid 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_152/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.2). Le principe in dubio pro duriore, 
découlant du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les 
art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2), signifie qu'en principe, un 
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave 
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.5). 
À teneur de l'art. 319 al. 1 let. b CPP le ministère public rend une ordonnance de 
classement si, après clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP), les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. En d'autres termes, il faut que 
l'instruction n'ait établi aucun soupçon justifiant une mise en accusation ; le principe 
in dubio pro duriore s'applique (DCPR/180/2011 du 19 juillet 2011 ; Message relatif 
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 
1255/1256) et il vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une 
décision de classement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 
consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 no 123). 
3.2.1. Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). Sa peine est alors atténuée. 
Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à 
l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient 
pas déroulés de la même manière sans cette contribution. La contribution du 
complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire 
que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de 
l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. Elle peut être matérielle, intellectuelle ou 


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consister en une simple abstention (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51-52 ; ATF 
121 IV 109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 20 mai 
2009 consid. 2.1.). 
Subjectivement, le complice doit avoir l'intention de favoriser la commission de 
l'infraction, mais le dol éventuel suffit (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119 s. ; ATF 
118 IV 309 consid. 1a p. 312). Il faut qu'il sache ou se rende compte qu'il apporte son 
concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. À cet égard, il 
suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, 
lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51-52 ; 
ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 
20 mai 2009 consid. 2.1). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas 
l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité. 
3.2.2. En l’espèce, en 2011, la compagne de B______ était au bénéfice du droit de 
garde sur D______ lorsqu’elle s’est rendue chez lui en E_______ et rien dans le 
dossier ne permet de considérer qu’il pouvait envisager à cette époque que ce 
déplacement aurait pu avoir une connotation pénale, de surcroît dans le droit d’un 
pays tiers qui lui était inconnu. Les conditions d’une complicité à cette époque 
n’étaient ainsi manifestement pas réunies. Pour les faits subséquents, que le recourant 
situe en 2013 et considère comme relevant s'agissant d'actes de soutien quotidiens 
que B______ apportait à sa compagne, il y a méprise sur un comportement qui n’est 
que le reflet de l’attention que porte un compagnon à celle qui partage sa vie et 
traverse des moments délicats. Lui permettre de vivre correctement en sa compagnie 
en assumant les dépenses courantes, en la soutenant financièrement dans les 
procédures judiciaires qu'elle entend entreprendre et en l’accompagnant devant les 
tribunaux ne consiste en rien d’autre que d’assumer son choix de vivre avec elle. 
Dans ces circonstances particulières, il y a lieu de retenir, avec le Procureur, que les 
éléments du dossier ne permettent pas de retenir une complicité d’enlèvement de 
mineur. 
3.3.1. L'instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une 
infraction intentionnelle. Si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine 
applicable à l'auteur de cette infraction (art. 24 al. 1 CP). 
L'instigation consiste à susciter chez autrui la décision de commettre un acte 
déterminé. Il doit exister une relation de causalité entre le comportement incitatif de 
l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte, bien qu'il ne soit pas 
nécessaire que l'instigateur ait dû vaincre la résistance de l'instigué. L'instigation 
implique une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la 
volonté d'autrui. Cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé 
à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela 
aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action 
concrètement. L'instigation n'entre en revanche pas en considération si l'auteur de 
l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 14 s. ; 


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ATF 127 IV 122 consid. 2b/aa p. 127 s. et les références ; ATF 124 IV 34 consid. 2c 
p. 37 s. et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1202/2017 du 23 mars 2018 
consid. 3.2). 
Par ailleurs, celui qui se borne à créer une situation dans laquelle une autre personne 
pourrait éventuellement se décider à commettre une infraction n'est pas un 
instigateur. L'instigation implique bien plutôt une influence psychique ou 
intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui (ATF 128 IV 11 
consid. 2a p. 15; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1305/2015 du 13 avril 2016 consid. 
2.1.). 
Pour qu'une instigation puisse être retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. 
L'intention doit se rapporter, d'une part, à la provocation de la décision de passer à 
l'acte et, d'autre part, à l'exécution de l'acte par l'instigué (ATF 127 IV 122 consid. 4a 
p. 130). Le dol éventuel suffit. Il faut que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout le 
moins, envisagé et accepté que son intervention était de nature à décider l'instigué à 
commettre l'infraction (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 15 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1305/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.1.). 
À l'instar de la complicité (art. 25 CP), l'instigation caractérise une forme de 
participation accessoire, en ce sens que l'incrimination ne se fonde pas en soi sur 
l'acte que commet le complice ou l'instigateur lui-même, mais repose au contraire sur 
le caractère typique et illicite du comportement de l'auteur principal (ATF 
115 IV 230 consid. 2b p. 232 ; ATF 100 IV 1 consid. 5d p. 4). L'instigation et la 
complicité ne constituent ainsi pas des infractions autonomes et ne se conçoivent 
qu'en relation avec une incrimination issue du Code pénal ou d'une autre loi fédérale. 
En ce sens, l'illicéité de l'acte de participation découle de l'illicéité de l'acte principal, 
raison pour laquelle il est évoqué dans ce contexte la notion d'accessoriété (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1120/2016 du 23 juillet 2018 consid. 2.3.2 destiné à la 
publication et les références). 
3.3.2. En l'espèce, le recourant affirme sans autre démonstration, pour soutenir 
l’instigation de C______, qu’il ressortirait de l’audition de J______ qu'elle aurait 
incité son compagnon à mentir au Procureur. Or, l'examen attentif de cette déposition 
ne démontre pas que tel aurait été le cas. Il n'apparait pas qu'elle aurait eu à lui 
suggérer son témoignage, qu'elle aurait dû vaincre une réticence ni qu’il n’était pas 
d’emblée décidé à s'exprimer selon la version qu'il considérait utile à sa compagne. Il 
apparaît au contraire qu'il n’a pas eu à subir de comportement incitatif et que le fait 
de déposer dans le même sens qu'elle, faussement, répond à la volonté des deux 
membres du couple. Il ressort du dossier une dynamique commune d’adopter une 
attitude semblable, ce qui ne nécessitait dès lors aucune forme d’instigation. 
En conséquence, dans l’impossibilité d’établir que C______ aurait exercé une 
influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté de son 


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compagnon, il se justifie de confirmer l'ordonnance entreprise également sur ce 
point. 
3.4. Le recourant ayant obtenu gain de cause devant le Procureur s'agissant du renvoi 
de B______ devant le Tribunal de police pour faux témoignage et faux dans les 
titres, c’est à juste titre que le procureur a statué dans l’ordonnance de classement 
partiel qu’il serait statué sur les frais de la procédure avec le fond. Le recourant 
n’avance aucun argument pour contredire cette manière de procéder et n’allègue 
subir un dommage irréparable du fait de cette décision au stade du recours, lequel 
sera par conséquent rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1’500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'500.00