ge_gerichte · ATA/121/2018 · 2018-02-06 · fr

Résumé:
 L'élimination de la faculté résulte de l'application conforme du règlement à la situation du recourant, sans rigueur et dans le cadre du pouvoir d'appréciation de l'intimée. Alors qu'il était au bénéfice d'un certificat médical, le recourant a pris le risque de se présenter à un examen auquel il a échoué. Ce risque lui est opposable. Absence de circonstances exceptionnelles. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4004/2017-FORMA 
ATA/121/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 février 2018 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Etienne Maître, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ a intégré le cursus du baccalauréat en économie et 
management au sein de la faculté d’économie et de management de l’Université 
de Genève (ci-après : l’université) lors de la rentrée académique 2015-2016. 
2) 
 
Ce baccalauréat se divise en deux parties. La première est constituée de trois 
blocs d’enseignement, soit « management », « économie, mathématiques et 
statistique » et « finance, comptabilité et droit ». Ces blocs d’enseignement sont 
réussis lorsque la moyenne des enseignements qui la composent est égale ou 
supérieure à 4 et qu’aucun enseignement du bloc n’est inférieur à 3. 
3) 
 
M. A______ a été en échec à l’issue de sa première année d’études et s’est 
ainsi représenté aux examens de 2016-2017. 
4) 
 
Lors de la session d’examens de janvier-février 2017, M. A______ a obtenu 
les notes suivantes : dans le bloc « management » les notes de 4,25 pour 
« introduction au management », de 4,75 pour « introduction aux systèmes 
d’information », dans le bloc « économie, mathématiques et statistique » les notes 
de 4 pour « introduction à la microéconomie » et de 4,25 pour « mathématiques » 
et dans le bloc « finance, comptabilité et droit » la note 5 pour « introduction à la 
comptabilité à financière ». 
5) 
 
Lors de la session de mai-juin 2017, M. A______ ne s’est présenté qu’aux 
examens « introduction à la gestion des ressources humaines » (bloc 
« management »), « introduction à la macroéconomie » et « probabilités » (bloc 
« économie, mathématiques et statistique »), qui ont eu lieu respectivement les 
29 mai, 30 mai et 1er juin 2017. 
6) 
 
Le 2 juin 2017, il a fait parvenir au service des étudiants de la faculté, un 
formulaire d’« avis d’absence à un examen », sollicitant la dispense de se 
présenter aux examens « finance de marché » et « droit des obligations », le 
premier ayant eu lieu le 31 mai et le second étant prévu le 3 juin 2017. Il a annexé 
un certificat médical établi le 31 mai 2017 par le Docteur B______, généraliste, 
faisant état d’une incapacité de travail du 31 mai au 5 juin 2017. 
7) 
 
Par courriel du 16 juin 2017 au service précité, M. A______ a indiqué qu’il 
n’avait pas pu se présenter à tous les examens en raison d’un état maladif. Il 
s’était quand même rendu à un examen, ce qui n’avait pas été une bonne idée, car 
il se sentait alors toujours mal. S’il ne s’était pas présenté, il aurait dû refaire une 
année supplémentaire. Il avait produit un certificat médical dans les trois jours qui 
avaient suivi son absence, mais n’avait toujours pas reçu de confirmation de 
réception et s’en inquiétait. Il demandait ainsi des éclaircissements. 


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Il lui a été répondu que son dossier serait traité « prochainement ». 
8) 
 
Selon le relevé de notes, M. A______ a obtenu pour le bloc « économie, 
mathématiques et statistique » la moyenne de 3,81, comportant la note de 2,5 
relative à l’examen « probabilités ». Il a été excusé pour les examens « finance de 
marché » et « droit des obligations ». 
9) 
 
Au vu de ce second échec, M. A______ a été éliminé de la faculté 
d’économie et de management par décision du doyen de celle-ci le 28 juin 2017. 
10) 
Dans son opposition à cette décision, il a exposé qu’il n’avait pas pu 
terminer l’examen « probabilités » en raison de son état de santé. Il avait commis 
une erreur en se présentant à l’examen. Il avait voulu soulager sa conscience et ne 
pas rester au lit, alors que son avenir se jouait dans une salle d’examen. Il 
demandait un regard humain et non uniquement administratif sur son dossier. 
 
 
Il a encore précisé dans un message électronique subséquent relatif à son 
opposition qu’il s’était présenté à l’examen en question, car son avenir était en 
jeu. Il avait agi sous le coup de la panique. Son état ne lui avait pas permis de 
terminer l’examen, qu’il avait rendu après une heure. Il avait écrit un courriel pour 
savoir s’il pouvait aussi être excusé pour l’examen « probabilités » et avait reçu la 
réponse que son dossier était en cours de traitement. C’est à réception du relevé de 
notes qu’il avait appris qu’il était en échec. Il avait commis une erreur en se 
rendant à l’examen du 1er juin 2017. Il avait manqué de lucidité, pensant que son 
état de santé allait s’améliorer, ce qui n’avait pas été le cas. 
11) 
Statuant le 28 août 2017, le Doyen de la faculté d’économie et de 
management a rejeté l’opposition. Le certificat médical remis ne permettait pas de 
retenir que le lien entre la gravité de problèmes de santé et l’échec subi était 
établi. En se présentant à l’examen de « probabilités » alors qu’il pouvait s’y faire 
excuser, l’étudiant avait accepté le risque de se présenter dans un état déficient. 
12) 
Par acte déposé le 2 octobre 2017 au greffe de la chambre administrative de 
la Cour de justice, M. A______ a recouru contre cette décision, sollicitant 
l’annulation de celle-ci, de celle du 28 juin 2017 et de la note obtenue à l’examen 
« probabilités », l’université devant être exhortée à l’admettre à nouveau à cet 
examen ainsi qu’à celui des branches « finance de marché » et « droit des 
obligations ». Il n’avait pas pu se rendre à l’examen « finance de marché » le 
31 mai 2017 et s’était rendu chez son médecin. En rentrant chez lui, il avait 
cherché en vain à joindre le secrétariat de la faculté pour excuser son absence à 
l’examen du même jour et pour les deux examens à venir. N’ayant pas réussi à 
joindre le secrétariat, il s’était rendu à l’examen. Durant celui-ci, il avait été saisi 
« d’une crise d’angoisse » qui l’avait empêché de le continuer. Il avait alors rendu 
sa copie au Professeur C______ en indiquant qu’il était « en incapacité » et au 
bénéfice d’un certificat médical. Ce dernier lui avait répondu qu’il était tenu de le 


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considérer comme présent et lui avait conseillé de s’adresser au secrétariat. Il était 
rentré chez lui et avait joint le secrétariat, qui lui avait indiqué qu’il devait 
immédiatement faire parvenir le certificat médical et l’« avis d’absence à un 
examen », l’examen de « probabilités » ne pouvant toutefois figurer sur cet avis. 
 
 
Par la suite, son médecin l’avait adressé au Docteur D______, psychiatre, 
qui l’avait reçu fin août 2017. À réception de son relevé de notes, il avait constaté 
qu’il avait été excusé pour deux examens, mais pas pour celui de « probabilités », 
alors que son état de santé ne lui avait pas permis de le terminer. 
 
 
Son médecin a encore établi une attestation le 25 septembre 2017 exposant 
qu’il avait reçu M. A______ en consultation le 31 mai 2017 « avec un état fébrile 
important sur un foyer infectieux, probable pneumonie ». Il l’avait « mis en arrêt 
maladie », l’état de son patient ne lui permettant pas de passer des examens 
universitaires. De peur d’être pénalisé, ce dernier s’était présenté tout en sachant 
que ses facultés pouvaient être altérées et malgré l’avis contraire de son médecin. 
 
 
Le recourant a également annexé une attestation du Dr D______ du 27 
septembre 2017. Le suivi psychiatrique avait débuté le 22 août 2017. Le 
Dr B______ avait depuis plusieurs mois tenté de mettre ce patient en lien avec lui, 
au vu d’un « état anxiodépressif invalidant ». M. A______ souffrait d’un état de 
stress post-traumatique, à la suite d’une agression subie en octobre 2016. Depuis 
lors, il avait des difficultés de concentration, une humeur dépressive, une perte 
d’entrain et d’estime de soi et des états anxieux récurrents. Il était habituel et 
concordant avec les mécanismes psychiques sous-jacents que les personnes ayant 
subi un traumatisme psychique majeur évitent tout rappel du vécu et donc hésitent 
à débuter une thérapie. Il était de ce fait peu étonnant et même compréhensible 
que son patient ait hésité à reconnaître son besoin de soins et même tenté de 
présenter certains examens entre les 29 mai et 3 juin 2017, malgré son état 
psychique déplorable. 
13) 
L’université a conclu au rejet du recours. 
14) 
Dans sa réplique, le recourant a indiqué qu’il avait été saisi d’une crise 
d’angoisse pendant l’examen à laquelle il ne pouvait s’attendre et avait ainsi été 
contraint de quitter l’examen. 
15) 
Par courrier du 15 janvier 2018, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - 


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C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein 
de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige s’examine à l’aune du règlement d’études du baccalauréat 
universitaire en économie et management, entré en vigueur le 14 septembre 2015 
(ci-après : RE), ainsi que du statut de l’université (ci-après : le statut), ce qui n’est 
au demeurant pas contesté. 
3) 
 
Le recourant ne conteste pas qu’en raison de sa moyenne de 3,81 au bloc 
« économie, mathématiques et statistique », il ne remplit pas les conditions 
prévues à l’art. 15 ch. 2 RE lui permettant de poursuivre ses études en économie et 
management, et que son second échec a pour conséquence son élimination de la 
faculté d’économie et de management, conformément à l’art. 16 RE. Le différend 
porte uniquement sur la question de savoir si les problèmes de santé du recourant 
justifient l’annulation de la note de 2.5 obtenue à l’examen « probabilités ». 
 
a. 
Subit un échec définitif et est éliminé de la faculté, l’étudiant qui n’a pas 
obtenu les crédits correspondants à chacun des blocs au terme de la seconde et 
dernière tentative (art. 16 ch. 1 let. a RE). L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise 
en compte des situations exceptionnelles lors d'une décision d'élimination. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants 
s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien 
de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité 
intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 2016 consid. 3a ; ATA/906/2016 du 
25 octobre 2016 ; 
ATA/712/2016 
du 
23 août 2016 ; 
ATA/654/2012 
du 
25 septembre 2012). 
 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant 
(ATA/906/2016 
précité ; 
ATA/712/2016 
précité ; 
ATA/155/2012 
du 
20 mars 2012 et les références citées). 


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c. 
Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; 
ATA/712/2016 précité ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). 
 
 
Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu’avant ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 
précité ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence citée). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation 
des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral B-6593/2013 précité et B-354/2009 du 24 septembre 2009 et 
les références citées ; ATA/3543/2017 du 29 août 2017 ; ATA/906/2016 précité 
consid. 5d ; ATA/712/2016 précité consid. 5c). 
4) 
 
En l’espèce, le recourant a consulté son médecin le 31 mai 2017. Ce dernier 
a établi un certificat médical d’incapacité de travail pour la période du 31 mai au 
5 juin 2017. Le Dr B______ a précisé dans son attestation du 25 septembre 2017 
que l’état de santé de son patient pendant cette période ne lui permettait 
« certainement pas d’accomplir des tâches plus que banales et de ce fait encore 
moins de passer des examens universitaires ». Le recourant ne s’est ainsi rendu ni 
à l’examen du 31 mai ni à celui du 3 juin 2017. Le 2 juin 2017, il a requis une 
dispense de se présenter à ces examens en remplissant l’« avis d’absence à un 
examen », accompagné du certificat médical. 
 
 
Alors qu’il était au bénéfice de ce certificat médical, dont il s’est prévalu, 
comme cela vient d’être exposé, pour être excusé aux examens des 31 mai et 
3 juin 2017, il s’est néanmoins présenté à l’examen « probabilités », qui s’est 
déroulé le 1er juin 2017. Le recourant a, dans un premier temps, expliqué qu’il 
craignait de devoir refaire une année s’il ne se présentait pas à cet examen. Il n’a 
cependant expliqué d’aucune façon sur quel élément il fondait cette crainte. Par 
ailleurs et conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, un motif 
préexistant d’empêchement à participer à un examen ne peut être invoqué après la 


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tenue de cet examen. S’étant présenté alors qu’il savait son état de santé déficient, 
le recourant ne peut obtenir l’annulation des résultats d’examen après coup ; le 
risque qu’il a ainsi pris lui est opposable. 
 
 
Le recourant allègue, pour la première fois dans son recours, qu’il aurait été 
saisi d’une crise d’angoisse au cours de l’examen litigieux. Le psychiatre du 
recourant a, certes, attesté du fait que ce dernier souffrait d’un état de stress 
post-traumatique, induisant en particulier des états anxieux récurrents. Cet 
élément ne modifie toutefois pas l’analyse qui vient d’être faite. En effet, le 
recourant était atteint dans sa santé avant de se présenter à l’examen 
« probabilités ». D’une part, son état fébrile a été constaté le 31 mai 2017 par son 
généraliste. D’autre part, son psychiatre a indiqué que le recourant souffrait depuis 
octobre 2016 d’états anxieux récurrents. Dans ces circonstances, la question de 
savoir si le recourant a été au cours de l’examen « probabilités » en proie à une 
crise d’angoisse, qui serait venue s’ajouter à son état de santé physique défaillant, 
n’est pas pertinente. Une telle crise ne pourrait de toute manière pas être 
considérée comme une maladie grave et soudaine, apparue sans symptômes lors 
de l’examen, l’état de santé déficient du recourant étant préexistant. 
 
 
Le recourant ne conteste pas la note de 2,5 obtenue à l’examen 
« probabilités ». 
 
 
Au vu de ce qui précède, il ne peut être retenu que le doyen de la faculté 
d’économie et de management se serait laissé guidé par des considérations sans 
rapport avec les examens ou les prestations du recourant, ou encore que son 
appréciation serait partiale ou arbitraire. En retenant que les circonstances 
exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut faisaient défaut et en prononçant 
l’élimination du recourant, le doyen n'a donc pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation. 
 
 
Le recours sera ainsi rejeté. 
5) 
 
Compte tenu de l'issue du litige et du fait que le recourant n’allègue pas 
qu’il serait exempté de taxe universitaire, un émolument de CHF 500.- sera mis à 
sa charge (art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 octobre 2017 par Monsieur A______ contre la 
décision de l’Université de Genève du 28 août 2017 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Etienne Maître, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Junod, présidente, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 la greffière :