ge_gerichte · ATAS/550/2016 · 2016-07-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/411/2016 
ATAS/550/2016 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 4 juillet 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
Intimé 
 
 
 
 
 
 


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A/411/2016 
EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1975, mariée et mère de deux enfants nés le 
______2008 et le ______ 2010, a une formation d’aide-soignante et était employée 
dans cette profession jusqu’au 31 août 1997 à 100 %. 
2. Ayant été en incapacité totale de travailler en raison de lombalgies depuis le 16 
décembre 1996, elle a déposé en mai 1997 une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité en vue d’un reclassement. 
3. Selon le rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 10 janvier 2000, elle a repris 
en novembre 1997 une occupation comme vendeuse à B______, mais les douleurs 
s’exacerbaient. Etant de nouveau en incapacité de travail totale, elle a été licenciée 
en février 1998. Puis, elle a essayé de nouveau de travailler à 50 % en juillet et août 
1998, ce qui était cependant également un échec. Cette division a proposé un 
reclassement professionnel en tant qu'assistante médicale. 
4. Le 12 juillet 1999, l’intéressée a subi une spondylodèse antérieure L5-S1 par cage 
Brantigan par le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
5. Le 13 janvier 2000, l’OAI a accordé à l’assurée un reclassement professionnel en 
qualité d’assistante médicale. 
6. Une fois cette formation terminée, en juin 2003, l’assurée a travaillé comme 
assistante médicale jusqu’en août 2011, en diminuant progressivement son taux 
d’activité de 100 % à 80 %, puis à 60 %. En dernier lieu, elle a travaillé à 50 % en 
tant que réceptionniste à la mairie de sa commune. 
7. Selon le rapport du 10 mai 2011 du Dr C______ au docteur D______, spécialiste 
FMH en anesthésiologie, diagnostic et traitement de la douleur, les suites de 
l’opération de 2009 [recte 1999] ont été oscillantes, mais globalement une 
amélioration significative a été notée. Suite aux deux grossesses en 2008 et 2010, 
l’assurée note une réaggravation des douleurs lombaires avec une irradiation dans 
le membre inférieur gauche. Le Dr C______ suspecte une pseudarthrose. Dans le 
but de faire une stabilisation postérieure, le Dr C______ a adressé l’assurée au Dr 
D______ pour améliorer son état. 
8. En juillet et septembre 2012, l’OAI a pris en charge les coûts d’une orthèse de 
tronc. 
9. En novembre 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 
10. Selon le rapport du 30 novembre 2012 du docteur E______, spécialiste en 
médecine interne FMH, l’assurée présente une récidive d’épisodes de 


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lombosciatalgies bilatérales depuis 2007. En 2008, ses épisodes se sont accentués 
après son premier accouchement. Suite à sa deuxième grossesse en 2010, les 
symptômes lombaires se sont encore nettement exacerbés avec des crises aiguës. 
Les traitements médicamenteux n’apportent que peu de soulagement. Le port d’un 
corset rigide la soulage et augmente sa capacité fonctionnelle durant les crises, mais 
est plus invalidant en dehors de celles-ci. 
11. Le 7 janvier 2013, l’assurée a subi une spondylodèse intersomatique postérieure 
bilatérale L3-S1, pratiquée par le Dr C______. 
12. Selon le rapport du 3 septembre 2013 du Dr E______, l’évolution après la nouvelle 
opération n’est pas favorable avec une persistance de douleurs et une impotence 
fonctionnelle, obligeant l’assurée à poursuivre un traitement médicamenteux à base 
de morphine et myorelaxants, exacerbant les symptômes d’hypotension 
orthostatique. Les douleurs sont importantes en position assise excédant 30 
minutes, en station debout prolongée et en cas d’effort. L’incapacité de travail est 
totale et l’assurée a une aide-ménagère à domicile. 
13. Dans son courrier du 27 septembre 2013, l’assurée a fourni à l’OAI des 
informations complémentaires concernant son état de santé depuis plus de dix ans. 
Après plusieurs années consécutives d’incapacité de travail, elle avait bénéficié en 
1999 d’une opération pour ses douleurs dorsales, laquelle n’avait toutefois pas eu 
l’effet escompté, de sorte qu’elle avait dû se recycler dans une nouvelle profession. 
Son état de santé ne s’était cependant pas amélioré, souffrant de douleurs 
quotidiennement avec des blocages du dos. Après l’accouchement en 2008, les 
douleurs étaient devenues insupportables. Vu que son état de santé se dégradait peu 
à peu, elle avait diminué son taux de travail à 60 % peu avant son accouchement en 
2010. En 2011, le Dr C______ lui avait proposé de porter un corset, ce qui la 
handicapait au quotidien, dès lors qu’il était impossible de se baisser aisément. Elle 
avait tout de même continué à travailler comme assistante médicale. En septembre 
2011, sur conseil du docteur F______, elle avait accepté à contrecœur un poste à 
50% comme secrétaire-réceptionniste auprès de sa commune, pour diminuer son 
temps de travail et réduire les trajets en voiture, dès lors que ceux-ci provoquaient 
de vives douleurs. Finalement, ses médecins lui avaient conseillé de demander une 
rente d’invalidité et de diminuer davantage son activité professionnelle, à un taux 
de 20 à 30 %. Toutefois, il n’était pas facile de trouver un employeur pour un jour 
et demi par semaine. Le 27 septembre 2012, elle avait finalement donné son congé 
à la mairie de Versoix pour la fin de l’année, afin d’exercer une activité de bureau 
dans l’entreprise agricole de son mari. Toutefois, le 7 janvier 2013, elle avait subi 
une ultime opération et était depuis lors en incapacité de travail à 100 %, de sorte 
qu’elle n’avait pas pu commencer sa nouvelle activité et était sans revenu, 


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l’assurance-maladie collective de son époux ayant refusé de verser des indemnités 
de perte de gain. 
14. En novembre 2013, le Dr E______ a attesté que l’assurée était en arrêt de travail 
total depuis janvier 2013 et ne présentait actuellement aucune capacité de travail. 
15. Le 27 janvier 2014, le Dr C______ a attesté que l’assurée présentait une incapacité 
de travail de 100 %. L’évolution n’était pas bonne avec des douleurs purement 
mécaniques, mais extrêmement difficiles à gérer dans son quotidien. Cela 
nécessitait un traitement antalgique majeur à base de dérivés morphiniques. Ainsi, 
aucune capacité de travail ne pouvait être attendue de l’assurée. Eventuellement, la 
situation s’améliorera un peu avec la rééducation et l’adaptation du traitement. 
L’assurée devait à nouveau porter un corset. Il était ainsi impossible au Dr C______ 
de dire quand elle pourra retrouver une capacité professionnelle, même dans une 
activité adaptée. 
16. En janvier 2015, l’assurée a fait l’objet d’une expertise par le docteur G______, 
spécialiste en rhumatologie et médecine interne FMH. Dans son rapport du 18 mai 
2015, l’expert a posé les diagnostics de lombosciatalgies sévères chroniques depuis 
1995, de status après spondylodèse antérieure L5-S1 en 1997 [recte 1999] et status 
après spondylodèse postérieure L3-S1 en janvier 2013. Elle avait des limitations 
fonctionnelles pour le port de charges de plus de 5 kg, les mouvements répétés du 
rachis, la position statique debout, monter ou descendre d’une échelle et marcher 
sur un terrain irrégulier. Elle devait en outre changer de position toutes les 30 
minutes et travailler le matin pour pouvoir s’aliter durant l’après-midi. La capacité 
de travail était nulle depuis octobre 2012 et de 30 % depuis le 1er mai 2013, étant 
précisé que « son travail d’employée de bureau [était] adapté à son handicap ». 
L’expert a mentionné dans l’anamnèse que l’assurée travaillait pour son mari qui 
possédait une grande exploitation agricole, en tenant une partie de la comptabilité 
(poste à 20-30 %). Son mari avait ouvert un magasin de vente à la ferme qui était 
géré par la belle-sœur et la belle-mère de l’assurée. Elle devait porter un corset 
toute la journée et ne faisait que des tâches légères. Une femme de ménage venait 
trois fois par semaine. Sa belle-mère et sa belle-sœur s’occupaient des courses et 
des repas. L’assurée s’occupait de ses enfants les mercredis et samedis. Le 
dimanche, c’était leur père qui s’en occupait et les autres jours sa mère. Elle ne 
pouvait rester assise que 30 minutes et devait s’aliter deux à trois heures tous les 
après-midi. Dans les plaintes, l’expert a mentionné des lombalgies en barre 
associées à des sciatalgies sévères dans les deux jambes. Elle devait changer de 
position sans arrêt et se sentait très vite fatiguée. Dans le status clinique somatique, 
l’expert a noté que l’assurée se déplaçait lentement. Elle pouvait monter les 
escaliers en se tenant à la rampe. Pour s’habiller et se déshabiller, elle devait être 
assise. Durant l’entretien, elle devait constamment changer de position. Ses plaintes 


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étaient en parfaite adéquation avec l’anamnèse et l’examen physique. Il n’y avait 
pas de signes de non organicité selon Waddell. 
17. Selon la note du 21 mai 2015 de l’OAI, il y avait lieu de considérer que, sans 
aggravation de son état de santé, l’assurée aurait continué à travailler à 50 %, dès 
lors qu’elle avait travaillé à ce taux dans sa dernière activité de secrétaire pour la 
commune de Versoix. 
18. En août 2015, une enquête économique sur le ménage a été réalisée au domicile de 
l’assurée. Il y est mentionné que l’assurée avait le désire de travailler dans 
l’exploitation agricole de son mari dans la comptabilité. Elle était toutefois en 
incapacité totale de travailler depuis le 7 janvier 2013 et sans activité 
professionnelle. Quant aux ressources financières de la famille, le revenu du mari 
était d’environ CHF 90'000.- par an et les allocations familiales de CHF 600.- par 
mois. Le loyer s’élevait à CHF 1'111.-. L’assurée a déclaré qu’elle aurait travaillé, 
sans atteinte à la santé, entre 60 et 80 %. En tenant compte de l’aide d’une femme 
de ménage et de celle apportée par son mari à raison de 5,95 % des tâches, 
l’enquêtrice a retenu un empêchement de 6 %. Sans l’aide du mari, l’empêchement 
était de 11,95 %. 
19. Le 25 août 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser 
les mesures professionnelles et une rente d’invalidité, considérant qu’elle aurait 
travaillé à 50 % sans atteinte à la santé et que son degré d’invalidité totale n’était 
que de 23 %. 
20. Par courrier du 10 septembre 2015, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision. 
Elle a relevé que l’expertise du Dr G______ comportait plusieurs erreurs. Elle 
n’avait jamais travaillé pour son mari à 30 %. Cela aurait été son souhait si sa santé 
le lui avait permis. Toutefois, elle était toujours en incapacité de travail totale à 
100%. Elle a par ailleurs contesté son statut, alléguant qu’elle aurait travaillé à 
80%, comme en témoignait son historique professionnel. 
21. Selon le rapport du 21 septembre 2015 du Dr E______, l’assurée est en arrêt de 
travail à 100 % depuis sa seconde opération en janvier 2013 et cette incapacité de 
travail se poursuit. Elle est sous traitement quotidien de morphiniques et 
myorelaxants, sans possibilité de diminuer les doses. Elle reste fortement limitée 
par ses douleurs lombaires, qui la contraignent à porter un corset. Elle ne peut pas 
rester assise plus de trente minutes et doit s’aliter plusieurs heures par jour tous les 
après-midi. Elle s’astreint à la pratique du fitness deux fois par semaine, afin de 
renforcer sa musculature. Les médicaments participent à une fatigue chronique et 
sont également responsables de malaises hypotensifs fortement invalidants, 
l’obligeant à s’étendre et l’empêchant de poursuivre ses faibles activités 


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quotidiennes. Son mari et sa belle-mère s’impliquent beaucoup dans les tâches du 
quotidien et la garde des enfants. 
22. Le 22 septembre 2015, l’assurée s’est déterminée sur l’enquête sur le ménage. Le 
revenu annuel de son mari pour 2014 était de CHF 42'868.- et les allocations 
familiales s’élevaient à CHF 400.- et non pas CHF 600.- par mois. La famille 
n’avait pas d’épargne. Elle ne s’était pas contentée d’un poste de travail à 50 % en 
dernier lieu comme mentionné dans leur rapport d’enquête. C’était en raison de son 
état de santé qu’elle avait été forcée de diminuer son taux de travail de 100 % à 80 
%, puis à 60 % pour finir à 50 %. La conduite de son ménage était restreinte par son 
handicap. Elle ne pouvait pas faire le ménage elle-même et employait à sa charge 
une femme de ménage à raison de trois heures par semaine. Le reste du temps, elle 
ne pouvait pas passer l’aspirateur ni la serpillère. Elle n’était pas non plus restée 
assise pendant une heure pendant l’entretien de l’enquêtrice, comme cela était 
mentionné dans le rapport, mais avait dû se lever et s’appuyer sur le dossier de la 
chaise pour se soulager. 
23. Selon le certificat du 22 septembre 2015 du Dr C______, la situation n’évolue pas 
favorablement avec des douleurs mécaniques et neurologiques. L’assurée est 
dépendante d’un traitement de morphine, anti-inflammatoire et Rivotril, ainsi que 
d’un corset qu’elle porte toute la journée. Elle note une dégradation récente depuis 
trois ou quatre semaines que le médecin ne s’explique pas sur le bilan radiologique. 
Il a attesté que l’assurée était en incapacité de travail à 100 % depuis janvier 2013. 
24. Dans son avis médical du 17 novembre 2015, la doctoresse H______ du service 
médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a retenu 
que l’expertise du Dr G______ était convaincante et que les éléments apportés par 
l’assurée dans le cadre de son audition ne permettaient pas de s’écarter des 
conclusions antérieures du SMR. 
25. Selon la note du 23 novembre 2015 de l’OAI concernant le statut de l'assurée, il se 
justifie de maintenir la méthode mixte à 50 %. 
26. Le 23 novembre 2015, l’enquêtrice a confirmé son rapport d’enquête sur le ménage. 
27. Selon la note de travail du 5 janvier 2016 de l’enquêtrice sur le ménage, il est 
exigible que les membres de la famille participent dans une certaine mesure aux 
différentes tâches domestiques. En l’occurrence, seule l’aide du mari a été prise en 
considération, les enfants étant trop jeunes. Toutefois, le taux d’exigibilité retenu 
était très peu important, soit de 5.95 %. Pour le surplus, l’enquêtrice a considéré 
que les éléments apportés par l’assurée et ses médecins ne lui permettaient pas de 
changer son rapport. 
28. Par décision du 8 janvier 2016, l’OAI a confirmé le refus de prestations. 


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29. Par acte du 8 février 2016, l’assurée a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière à compter du 1er mai 2013, avec intérêts à 5 % depuis le 6 
mai 2015, sous suite de dépens. Elle a allégué souffrir de lombalgies sévères 
chroniques depuis 1994, lesquelles l’ont contrainte à de nombreux ajustements 
progressifs de sa vie professionnelle. Après son opération en 1999 et son 
reclassement, elle aurait souhaité travailler à 100 %. Toutefois, son médecin le lui 
avait déconseillé et, après six semaines d’une activité à 100 % à compter du 1er 
septembre 2003, elle avait dû se rendre à l’évidence qu’elle devait y renoncer. Elle 
avait alors démissionné de ce poste et avait été engagée à 80 % à partir du 6 octobre 
2003 chez une pédiatre. Sur conseil médical, elle a ensuite réduit son temps de 
travail à 60 % à compter de septembre 2009, dès lors que les lombalgies devenaient 
de plus en plus handicapantes au quotidien. Finalement, elle avait dû diminuer son 
taux d’activité à 50 % pour des raisons de santé. Depuis octobre 2012, elle était en 
incapacité totale de travailler à cause des douleurs lombaires, en dépit du port d’un 
corset depuis 2011. Elle projetait alors de travailler dans l’exploitation agricole de 
son époux à un taux entre 20 et 30 %. Toutefois, suite à son opération du 7 janvier 
2013, elle était en incapacité totale de travailler à ce jour. Les conclusions du Dr 
G______ étaient insoutenables et en contradiction avec ses déclarations constantes, 
ainsi que celles de ses médecins. Le rapport d’expertise comprenait au demeurant 
de nombreuses inexactitudes, notamment en ce qu’elle travaillerait à 30 % depuis le 
1er mai 2013 pour son mari. Le taux d’empêchement retenu dans l’enquête 
ménagère était en outre manifestement sous-évalué, notamment du fait que la 
comparaison avait été effectuée entre la situation avant janvier 2013 et la date de 
l’enquête, et que la recourante avait une femme de ménage. Or, c’est la situation 
avant l’atteinte à la santé, soit avant que les lombalgies l’obligeassent à développer 
une organisation sur mesure, qui devait être prise en compte. En particulier, c’était 
justement en raison de son état de santé, qu’elle s’était organisée avec sa mère, afin 
que celle-ci prenne les enfants en charge les midis des jours d’école. Quant à 
l’entretien du logement, sans atteinte à la santé, elle aurait été à même d’effectuer 
tous les travaux nécessaires. Une femme de ménage n’était engagée que du fait de 
son invalidité. Elle ne pouvait passer ni aspirateur ni serpillère ni nettoyer les 
lavabos des salles de bain ou les miroirs. Elle ne pouvait non plus porter le linge ni 
repasser. Pour les soins aux enfants, elle devait confier les enfants tous les midis à 
une tierce personne et requérait de l’aide pour les ramener de l’école le soir. Elle 
devait également parfois déléguer d’autres trajets et ne pouvait partager de 
nombreuses activités avec ses enfants. La décision querellée était aussi erronée en 
ce qu’elle retenait qu’elle aurait travaillé à 50 % dans le ménage et à 50 % dans une 
activité professionnelle. Elle n’avait diminué son temps de travail qu’en raison de 
ses atteintes à la santé et aurait continué à travailler à 100 %. Par ailleurs, selon la 


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jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il n’y avait pas lieu 
de retenir qu’elle aurait exercé une activité à temps partiel en raison de la naissance 
de ses enfants, une telle de façon de faire étant discriminatoire pour les femmes. 
30. Dans son avis médical du 18 février 2016, la doctoresse I______ du SMR a noté 
que la tenue de la comptabilité du mari de la recourante offrait une certaine 
flexibilité et avait été recommandée par les médecins. Une capacité de travail 
résiduelle de 30 % tenait compte de la tolérance limitée à la position assise, de la 
nécessité de s’allonger la journée et de la fatigue d’origine plurifactorielle. Une 
telle activité paraissait adaptée, indépendamment du fait que la recourante 
travaillait pour son mari ou pas. Il n’y avait par ailleurs pas de nouvelles pièces 
médicales faisant état d’une modification durable de l’état de santé. Ainsi, les 
précédentes conclusions du SMR devaient être maintenues. 
31. Dans sa réponse du 3 mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
considéré que la date d’octobre 2012, soit le début de l’incapacité de travail, était 
déterminante pour évaluer ce que la recourante aurait continué de faire, si elle 
n’avait pas été atteinte dans sa santé. Or, à ce moment, elle travaillait à 50 %. Rien 
ne permettait d’affirmer qu’elle aurait augmenté son taux de travail par la suite, dès 
lors que la situation familiale était inchangée. L’intimé a en outre persisté à 
considérer que l’expertise du Dr G______ avait une pleine valeur probante. En 
effet, les limitations fonctionnelles retenues par l’expert n’empêchaient pas 
l’assurée d’exercer une activité sédentaire légère de bureau, avec changements 
fréquents des positions, à raison de deux à trois heures le matin. S’agissant de 
l’enquête ménagère, l’intimé a estimé qu’il était manifeste que toutes les tâches 
ménagères légères et peu exigeantes physiquement pouvaient encore être 
accomplies, de sorte que la recourante était encore capable d’exécuter la grande 
majorité des tâches quotidiennes. 
32. Auditionnée le 24 mars 2016 devant la chambre de céans, la recourante a déclaré ce 
qui suit : 
« Avant mon opération du 7 janvier 2013, je n’avais pas fait de contrat de travail 
avec mon mari en vue d’une activité dans la comptabilité dans son entreprise à 
raison de 20-30 %. 
En octobre 2012, j’avais été en incapacité de travail à 100 % pendant deux 
semaines. Toutefois, par la suite j’ai tenu à reprendre le travail jusqu’à la fin du 
contrat en date du 31 décembre 2012, ne voulant pas finir sur une période 
d’incapacité de travail. Cela était plus fort que moi. Toutefois, je travaillais avec 
beaucoup de peine, dès lors que je dois porter un corset et que je souffrais de 
beaucoup de douleurs. A cela s’ajoutait une médication antalgique lourde. 


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L’opération du 7 janvier 2013 n’a malheureusement pas amélioré mon état de santé. 
Je ne peux pas dire pour autant que cette intervention l’a péjoré car cela me plombe 
le moral. Cependant, les médecins m’ont dit que je ne devais plus attendre une 
amélioration. 
Actuellement, je ne pourrais pas m’imaginer de travailler dans la comptabilité de 
l’entreprise de mon mari même à un faible pourcentage, dès lors que je dois être de 
plus en plus souvent couchée et que je ne tiens pas debout ni assise pendant 
longtemps. 
C’est mon mari qui fait la comptabilité de son entreprise. Si j’avais travaillé pour 
lui, j’aurais pu le soulager d’une partie de son travail. 
Après mon reclassement professionnel, je n’ai jamais eu l’intention de travailler à 
temps partiel. En effet, j’aimais mon travail et j’étais bien dans mon dernier emploi 
à plein temps d’assistante médicale. Cependant, j’ai travaillé à 100 % seulement 
pendant six semaines et j’ai dû ensuite diminuer mon temps de travail à 80 % en 
raison des douleurs et sur exhortation de mes médecins, selon lesquels on ne 
reprend pas le travail à 100 % après l’opération que j’avais subie en 1999. 
L’examen par le Dr G______ a duré 20 minutes. L’expert avait l’impression de 
perdre son temps, tellement le cas était clair et que je ne pouvais pas travailler. Je 
n’ai jamais dit au Dr G______ que je travaillais pour mon mari. Je lui ai 
uniquement indiqué que j’aimerais travailler pour mon mari quand cela irait 
mieux. » 
Quant au conseil de la recourante, elle a ajouté qu’il était incompréhensible que le 
Dr G______ eût indiqué dans son rapport d’expertise que la recourante avait 
travaillé pour son mari à partir de mai 2013. Elle a émis la supposition qu’il eût mal 
compris ses notes, lorsqu’il a rédigé son rapport d’expertise près de quatre mois 
après l’examen clinique. 
33. Le 7 juin 2016, la chambre de céans a fait savoir aux parties qu’elle avait l’intention 
de mettre en œuvre une expertise médicale judiciaire et de la confier au docteur 
J______, spécialiste en chirurgie orthopédique. Elle leur a également communiqué 
la mission de l’expert. 
34. Dans son avis médical du 20 juin 2016, la Dresse I______ du SMR ne s’est pas 
opposée au choix de l’expert pressenti et a suggéré que la mission de l’expert soit 
complétée par d’autres questions. L'intimé a transmis cet avis le 23 juin 2016 à la 
chambre de céans. 
35. Par écriture du 28 juin 2016, la recourante a accepté le choix de l’expert et sa 
mission, tout en proposant d’inviter l’expert à procéder à une nouvelle anamnèse 
complète. 


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EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. En l’occurrence, il appert que l’expert mandaté par l’intimé est parti d’une prémisse 
erronée, à savoir que la recourante a repris en mai 2013 une activité professionnelle 
dans l’exploitation agricole de son mari, en tenant une partie de la comptabilité, à 
un taux de 20 à 30 %. C’est cela qui a fait admettre à l’expert que la capacité de 
travail était de ce pourcentage. Or, il n’est pas certain que l’expert aurait admis une 
capacité de travail résiduelle, en sachant que la recourante n’avait pas repris une 
activité lucrative, ne serait-ce que dans le milieu protégé de l’exploitation de son 
époux. 
Cette erreur dans l’anamnèse enlève la valeur probante à l’expertise du 
Dr G______, dès lors que la reprise d'une activité lucrative est d'une importance 
capitale pour apprécier la capacité de travail. Il s’avère ainsi nécessaire de 
soumettre la recourante à une nouvelle expertise. 
3. Celle-ci sera confiée au Dr J______. 
4. Quant à la mission de l’expert, il va de soi qu’il devra établir une anamnèse. 
S'agissant des questions proposées par l’intimé, il y a lieu de compléter la mission 
de l’expert au sujet de l'évolution de l’état de santé de la recourante depuis 
l’expertise du Dr G______. Quant aux autres questions du SMR, elles ont 
essentiellement trait à l’évaluation du caractère invalidant d’un trouble 
somatoforme douloureux. Or, dans le présent dossier, ce diagnostic n’a été posé par 
aucun médecin et la recourante ne souffre d’un trouble psychique. C’est la raison 


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pour laquelle la chambre de céans n'estime pas nécessaire de soumettre ces 
questions à l’expert judiciaire dont la mission est essentiellement de déterminer la 
capacité de travail de la recourante sur un plan objectif, compte tenu des atteintes 
somatiques. 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr J______. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Plaintes subjectives. 
3. Constatations objectives. 
4. Quels sont vos diagnostics sur le plan ostéo-articulaire ? 
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles liées aux atteintes 
diagnostiquées ? 
6. L’état de santé de la recourante s’est-il modifié depuis l’expertise du 
18 août 2015 du Dr G______ et, dans l'affirmative, quelle a été son 
évolution ? 
7. Quelle est la capacité de travail de Mme A______ dans son activité 
habituelle ? Présente-elle notamment une capacité de travail 
résiduelle en tant qu’employée de bureau sur le marché traditionnel 
du travail ? 


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8. Depuis quand la capacité de travail est-elle diminuée et comment 
celle-ci a-t-elle évolué depuis 1999 à ce jour dans l’activité 
d’assistante médicale ou d’employée de bureau ? 
9. Comment vous déterminez-vous sur l’expertise du Dr G______ ? 
10. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. Invite le Dr J______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le