ge_gerichte · ATA/430/2025 · 2025-04-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2793/2024-FORMA 
ATA/430/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 avril 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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A/2793/2024 
EN FAIT 
A. a. Lors des années académiques 2016-2017 et 2017-2018, A______, né le ______ 
1985, était inscrit au sein de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après : 
EPFL) en vue d'obtenir un baccalauréat universitaire (ci-après : BU) en physique. 
Il a abandonné ce cursus après quatre semestres sans avoir obtenu de diplôme. 
b. En 2018-2019, A______ a suivi un nouveau cursus au sein de l'EPFL, à savoir 
un BU en génie électrique et électronique. Il n'a pas poursuivi au-delà du deuxième 
semestre et n'a pas obtenu de titre universitaire. 
c. En 2019-2020, il était inscrit à l'Université de Lausanne (ci-après : UNIL) et a 
suivi le programme du BU ès sciences en science forensique. En juin 2021, il a été 
éliminé de ce cursus après quatre semestres. 
B. a. Le 30 avril 2024, A______ a sollicité son immatriculation à l'Université de 
Genève (ci-après : l'université) pour la rentrée 2024-2025 afin d'y suivre le cursus 
du BU en archéologie préhistorique au sein de la faculté des sciences (ci-après : la 
faculté). 
b. Par décision du 21 juin 2024, la doyenne de la faculté a rejeté la candidature 
d'A______. Il n'était pas autorisé à accéder à cette formation selon l'art. 2 al. 4 let. 
b du règlement d'études général de la faculté (ci-après : RE). 
C. a. Le 22 juin 2024, A______ a formé opposition contre la décision précitée, 
concluant à être admis « en conditionnel » au BU en archéologie préhistorique. 
Il n'avait à aucun moment été exclu ou éliminé à deux reprises d'un cursus 
universitaire. En effet, il avait bien étudié à l'EPFL mais n'avait jamais été en échec. 
Sa mère était décédée très peu de temps après ses débuts à l'EPFL. Plusieurs 
personnes lui avaient suggéré de faire l'année en tant qu'étudiant en congé. Il n'avait 
donc pas été en échec en 2016-2017. Par la suite, il avait tenté de commencer à 
s'investir dans son cursus, mais s'était rapidement mis en retrait, notamment afin de 
ne pas se trouver en situation d'échec. C'était du reste pour cette raison qu'il avait 
pu entamer un nouveau cursus en septembre 2019. 
b. Par décision du 31 juillet 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours (sic), la 
doyenne de la faculté a rejeté l'opposition. 
La décision attaquée contenait une erreur de plume, le refus d'admission étant 
motivé par l'art. 2 al. 4 let. a (et non b) RE. A______ n'avait certes pas été éliminé 
à deux reprises, mais il avait bien changé deux fois de cursus sans réussir ses études 
partielles. C'était ainsi à juste titre que son admission avait été refusée. 
D. a. Par acte posté le 30 août 2024, A______ a interjeté recours par-devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision sur opposition précitée, concluant à être admis au cursus considéré « au 
moins en conditionnel ». 


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Il s'était basé sur la disposition citée par la doyenne pour formuler son opposition 
et avait démontré qu'elle ne justifiait pas un refus d'admission. La décision avait été 
déclarée exécutoire nonobstant recours, ce qui ne lui laissait « aucune possibilité de 
recours direct et donc aucune possibilité de se défendre », et n'était ainsi 
« légalement pas normal ». 
Il contestait également le motif retenu dans la décision sur opposition. Il avait été 
au plus mal lors des années passées à l'EPFL, notamment vu le décès de sa mère, et 
encore plus en 2020. Il avait eu une confusion dans la gestion de sa session 
d'examens du printemps 2020 et avait mal compris les consignes. Il souffrait d'un 
trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (ci-après : TDAH) et était 
hypersensible. Il joignait un document rédigé par sa neuropsychologue en 2021 ; 
ce document confirmait la présence d'un TDAH entraînant « des difficultés 
attentionnelles » mais ne nécessitant pas d'aménagements pédagogiques particuliers 
pour ses études universitaires. Il n'avait jamais vraiment pu étudier dans des 
conditions normales. 
b. Le 19 septembre 2024, l'université a conclu au rejet du recours. 
Le recourant avait entrepris trois cursus différents sans réussir aucune de ses études 
partielles. 
La faculté ne pouvait déroger aux conditions d'admission facultaire, qui étaient 
identiques pour tous. Si la doyenne pouvait tenir compte de circonstances 
exceptionnelles dans l'étude d'un dossier de candidature, les motifs invoqués par le 
recourant ne pouvaient être qualifiés de circonstances exceptionnelles au sens de la 
jurisprudence. 
c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 18 octobre 2024 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 
d. Le 18 octobre, le recourant a persisté dans les termes de son recours, en détaillant 
son parcours lors de ses études secondaires et universitaires. 
e. L'université ne s'est quant à elle pas manifestée. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2018 - LU - C 1 30 ; 
art. 36 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 
16 mars 2009 - RIO-UNIGE). 
2. 
En se plaignant de ce que la motivation de la décision du 21 juin 2024 était erronée 
et du fait que cela ne lui a pas permis de rédiger son opposition en toute 


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connaissance de cause, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être 
entendu. 
2.1 Le droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend le 
droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 
consid. 7.3.1 ; 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2021 du 
13 juin 2022 consid. 3.1). 
2.2 Le droit d’être entendu implique également pour l’autorité l’obligation de 
motiver sa décision. Il suffit toutefois que l’autorité mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle 
peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 
consid. 5.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut pour 
le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_970/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.1 et 6B_1193/2013 du 
11 février 2014 consid. 1.2). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont 
guidé la décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation 
présentée est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 4A.25/2007 du 25 mai 2007 
consid. 3 ; ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018 consid. 6a). 
2.3 Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, celle-ci 
dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit qui implique la possibilité de 
guérir une violation du droit d'être entendu, même si l'autorité de recours n'a pas la 
compétence d'apprécier l'opportunité de la décision attaquée (ATF 145 I 167 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_257/2019 du 12 mai 2020 consid. 2.5 ; 
ATA/1190/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3b et les références citées). 
2.4 En l'espèce, il est vrai que la décision du 21 juin 2024 ne contenait comme 
motivation qu'une référence à l'art. 2 al. 4 let. b RE, qui n'était pas applicable au 
recourant, au lieu de l'art. 2 al. 4 let. a RE. Cela a eu pour conséquence que 
l'argumentation développée par le recourant dans son opposition s'est focalisée sur 
la non-réalisation de la condition posée par la let. b de la disposition. L'erreur a 
toutefois été corrigée dans la décision sur opposition et le recourant a pu développer 
son argumentation sur la let. a dans son acte de recours. On doit donc considérer 
une éventuelle violation de son droit d'être entendu comme réparée devant la 
chambre de céans. 
Le grief sera écarté. 


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3. 
Le recourant se plaint que la décision sur opposition a été déclarée exécutoire 
nonobstant recours, ce qui ne lui aurait laissé « aucune possibilité de recours direct 
et donc aucune possibilité de se défendre ». 
3.1 Aux termes de l'art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l'autorité qui a pris la décision attaquée n'ait ordonné 
l'exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu'aucun intérêt public ou 
privé prépondérant ne s'y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de 
la partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l'effet 
suspensif (al. 3). 
3.2 L’effet suspensif ne peut être restitué lorsque le recours est dirigé contre une 
décision à contenu négatif. En effet, la fonction de l’effet suspensif est de maintenir 
un régime juridique prévalant avant la décision contestée (ATF 127 II 132 ; 126 V 
407 ; ATA/843/2024 du 11 juillet 2024 consid. 4). 
3.3 En l'espèce, la décision portant sur un refus d'admission, le retrait de l'effet 
suspensif n'était pas possible – dès lors que dans le régime prévalant avant la 
décision de refus d'admission, le recourant n'était pas admis en faculté des 
sciences – et n'a donc eu aucune portée. Il est en outre erroné, même lorsqu'il s'agit 
de décisions positives pour lesquelles l'effet suspensif a un sens, de dire que le 
retrait dudit effet priverait le justiciable de toute protection juridique, dès lors qu'il 
peut recourir contre la décision, et au besoin demander la restitution de l'effet 
suspensif conformément à l'art. 66 al. 3 LPA. 
4. 
Il convient d'examiner, sur le fond, si le motif de refus d'admission est fondé. 
4.1 La compétence en matière universitaire appartient aux cantons (art. 62 al. 1 et 
63 a contrario Cst.). 
4.2 Selon l'art. 16 al. 1 LU, l'accès à l'université est ouvert à toute personne 
remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription. Le statut fixe les titres 
donnant droit à l'immatriculation ainsi que les conditions permettant à des 
personnes qui ne possèdent pas un tel titre d'être admises à l'immatriculation ; il fixe 
également les autres conditions d'immatriculation et la possibilité d'octroyer des 
dérogations à celle-ci (art. 16 al. 4 et 41 al. 1 LU). Les conditions d’inscription sont 
fixées dans les règlements des unités principales d’enseignement et de recherche ou 
des autres unités d’enseignement et de recherche (art. 16 al. 7 LU). 
4.3 Pour être admises à la faculté, les personnes doivent remplir les conditions 
générales d'immatriculation requises par l'université et celles fixées par chaque 
règlement d'études spécifique au titre délivré (art. 2 al. 1 RE). 
Selon l'art. 2 al. 4 RE, la faculté n'admet pas : a) les étudiants qui ont déjà changé 
deux fois de cursus universitaire ou de Haute École sans avoir réussi les études 
partielles entreprises jusque-là ; b) les étudiants qui se sont fait éliminer à deux 
reprises d’un cursus universitaire ou d’une Haute École. 


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4.4 Les admissions conditionnelles sont prévues par l'art. 3 RE. La faculté des 
sciences peut admettre des étudiants à titre conditionnel lorsque l'étudiant a été 
éliminé d'un (seul) cursus universitaire ou d’une autre Haute École, ou a déjà 
changé une (seule) fois de cursus universitaire ou de Haute École, ceci sans avoir 
réussi les études partielles entreprises jusque-là. 
4.5 En l'espèce, le cas du recourant correspond à celui prévu par l'art. 2 al. 4 
let. a RE, dès lors qu'il a changé trois fois de cursus et deux fois de Haute École 
(EPFL puis UNIL) sans avoir réussi d'études partielles. Il ne remplit pas non plus 
les conditions d'une admission conditionnelle automatique. 
5. 
Dans son acte de recours, le recourant se prévaut en substances de circonstances 
exceptionnelles, parmi lesquelles le décès de sa mère peu de temps après son arrivée 
à l'EPFL ainsi que son TDAH et son hypersensibilité. 
5.1 L'art. 58 al. 4 du statut de l'université adopté le 16 mars 2011, approuvé par le 
Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : le statut) prévoit que la décision 
d’élimination est prise par la doyenne ou le doyen de l’unité principale 
d’enseignement et de recherche ou la directrice ou le directeur du centre ou de 
l’institut interfacultaire, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles. 
Comme cela découle tant du texte précité que du positionnement de l'art. 58 dans 
le chapitre intitulé « élimination et exmatriculation », cette disposition ne s'applique 
qu'aux étudiants déjà admis à l'université. 
Cela étant, selon la jurisprudence rendue dans ce cadre, l’admission d’une situation 
exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre 
tous les étudiants s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer 
pour réussir leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif 
qu’objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant 
et être en lien de causalité avec l’événement. Ont ainsi été considérées comme des 
situations exceptionnelles le décès d’un proche s’il est établi qu’il a causé un effet 
perturbateur en lien de causalité avec l’échec de l’étudiant, de graves problèmes de 
santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très graves répercussions 
sur la famille de l’étudiant. En revanche, des difficultés financières, économiques 
ou familiales ainsi que l’obligation d’exercer une activité lucrative en sus des études 
ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une 
contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d’une réalité 
commune à de très nombreux étudiants (ATA/227/2025 du 3 mars 2025 
consid. 3.1 ; ATA/768/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.6 ; ATA/185/2023 du 
28 février 2023 consid. 4.1). 
5.2 Selon la jurisprudence, il n’est pas possible pour les autorités universitaires 
d’adapter les conditions d’immatriculation de cas en cas, car il en résulterait une 
inégalité de traitement entre les candidats dont la demande d’admission aurait été 
refusée (ATA/1335/2024 du 12 novembre 2024 consid. 2.7 ; ATA/738/2016 du 
30 août 2016 et les références citées). Les conditions d’admission et les 


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équivalences des diplômes de fin d’études secondaires ont donc été formalisées 
dans des directives (ATA/738/2016 précité). 
5.3 Seules des dérogations au sens de l'art. 16 al. 4 LU peuvent être octroyées, à 
savoir en présence de circonstances exceptionnelles, telles par exemple un cas de 
rigueur où un titulaire d'un baccalauréat étranger n'aurait pas obtenu la moyenne 
requise en raison de problèmes médicaux importants (ATA/1335/2024 précité 
consid. 2.7 ; ATA/1115/2017 du 18 juillet 2017 consid. 5 ; ATA/601/2010 du 
1er septembre 2010 ; exposé des motifs du PL 10103, MGC 2006-2007/XI A 
10359). 
5.4 Plus spécifiquement à la faculté, la décision d’admission conditionnelle au sens 
de l'art. 3 RE est prise par le doyen ou, par délégation, par le conseiller académique 
facultaire, qui peut tenir compte de circonstances exceptionnelles dûment justifiées 
(art. 3 al. 4 REG). 
Il découle du caractère potestatif (« peut ») de cette disposition que l’autorité 
facultaire dispose, dans ce cadre, d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité 
de recours ne censure que l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé 
attaqué que si l’autorité intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec 
l’examen ou d’une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 
consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/465/2022 du 3 mai 2022 consid. 3a ; 
ATA/281/2021 du 3 mars 2021 ; ATA/1121/2020 du 10 novembre 2020 
consid. 4d). Dans l'ATA/465/2022 précité, la chambre de céans a laissé indécise la 
question de savoir si seuls des critères académiques peuvent être pris en compte à 
titre de circonstances exceptionnelles. 
5.5 En l'espèce, même à admettre la possibilité de prendre en compte des 
circonstances exceptionnelles de nature personnelle telles que celles admises par la 
jurisprudence en lien avec l'art. 58 al. 4 du statut, cela ne permettrait pas encore d'en 
faire bénéficier le recourant. 
En effet, si la mort de sa mère peut expliquer le non-aboutissement de son premier 
cursus, il appartenait au recourant, s'il s'estimait encore trop affecté par ce deuil en 
fin de première année, de ne poursuivre ses études universitaires que lorsqu'il était 
prêt à le faire. Il a néanmoins entrepris encore deux autres cursus sans succès avant 
de vouloir s'inscrire à la faculté. Quant à ses affections neuropsychologiques, selon 
l'attestation fournie à l'appui du recours, elles ne nécessitaient pas d'aménagements 
pédagogiques particuliers pour ses études universitaires, si bien que l'on ne peut 
retenir qu'elles soient à l'origine de son absence de réussite. 
C'est ainsi de manière conforme au droit et au large pouvoir d'appréciation dont elle 
disposait que la doyenne a refusé de faire bénéficier le recourant d'une admission 
conditionnelle. Mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, s’agissant d’un candidat à 
l’admission à l’université (art. 87 al. 1 LPA et art. 11 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - 


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E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 30 août 2024 par A______ contre la décision sur 
opposition de la doyenne de la faculté des sciences de l'université de Genève du 31 juillet 
2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
de la recourante, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :