voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · CAPH/225/2021 · 2021-12-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 décembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23141/2019-4 
CAPH/225/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 9 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______[GE], appelante et intimée sur appel joint d'un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 23 août 2021 (JTPH/311/2021), comparant 
par Me _, avocate, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______, France, intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Giuseppe DONATIELLO, avocat, rue Verdaine 12, case postale 
3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/23141/2019-4 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/311/2021 rendu le 23 août 2021 par le Tribunal des 
Prud'hommes dans la cause C/23141/2019-4; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des Prud'hommes de la 
Cour de justice le 23 septembre 2021 par A______ SARL; 
Vu l'appel joint formé le 29 octobre 2021 par B______; 
Vu le courrier du 2 décembre 2021 de A______ SARL informant la Cour de ce qu'elle 
retirait l'appel susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; 
Que l'appel joint déposé le 29 octobre 2021 par B______ devient caduc du fait du retrait 
de l'appel (art. 313 al.2 let.c CPC); 
Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/23141/2019-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SARL à 
l'encontre du jugement JTPH/311/2021 rendu le 23 août 2021 par le Tribunal des 
Prud'hommes dans la cause C/23141/2019-4. 
Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Cela fait: 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, 
juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/188/2021 · 2021-10-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 octobre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5833/2020-4 
CAPH/188/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 5 OCTOBRE 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 16 juin 2021 (JTPH/221/2021), comparant par Me Christian 
BRUCHEZ, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Raphaël 
QUINODOZ, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/5833/2020-4 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/221/2021 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
16 juin 2021; 
Vu l'appel formé le 18 août 2021 par A______ SA contre ce jugement; 
Attendu que, par courrier du 8 septembre 2021, A______ SA a déclaré retirer son appel, 
un accord étant intervenu entre les parties; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas la cause est rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/5833/2020-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
Prend acte du retrait de l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPH/221/2021 rendu le 16 juin 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/5833/2020. 
Raye la cause du rôle de la Chambre des prud'hommes, groupe 4. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, 
juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/166/2021 · 2021-09-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 septembre 
2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8067/2020-1 
CAPH/166/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 6 SEPTEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______[GE], appelant d'un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 15 janvier 2021 (JTPH/14/2021), comparant 
par le Syndicat E______, chemin ______, Genève, en les bureaux duquel il fait élection 
de domicile, 
 
 
et 
C______ SA, sise c/o D______ SA, ______[GE], intimée, comparant par Me Sébastien 
FRIES, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/8067/2020-1 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/14/2021 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
15 janvier 2021; 
Vu l'appel formé le 17 février 2021 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que, par courrier du 26 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas la cause est rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/8067/2020-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Prend acte du retrait de l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/14/2021 
rendu le 15 janvier 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/8067/2020-1. 
Raye la cause du rôle de la Chambre des prud'hommes, groupe 1. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Pierre Alain L'HÔTE, juge employeur; 
Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/136/2021 · 2021-07-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juillet 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25075/2019-1 
CAPH/136/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 27 JUILLET 2021 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 19 avril 2021 (JTPH/131/2021), comparant par Me Vincent SPIRA, 
avocat, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
 
 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par le Syndicat 
C______, ______ [GE], en les bureaux duquel il fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/25075/2019-1 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/131/2021 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
19 avril 2021; 
Vu l'appel formé le 20 mai 2021 par A______ SARL contre ce jugement; 
Attendu que, par courrier du 15 juillet 2021, A______ SARL a informé la Chambre des 
prud'hommes de la Cour de justice de ce qu'elle retire son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas la cause est rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/25075/2019-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
 
Prend acte du retrait de l'appel interjeté par A______ SARL contre le jugement 
JTPH/131/2021 rendu le 19 avril 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/25075/2019. 
Raye la cause du rôle de la Chambre des prud'hommes, groupe 1. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente 
ad 
interim; 
Monsieur 
Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; 
Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/112/2021 · 2020-10-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1013/2019-1 
CAPH/112/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 16 JUIN 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, France, appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 21 décembre 2020 (JTPH/423/2020), comparant par 
Me Magali ULANOWSKI, avocate, rue Céard 13, case postale 3777, 1211 Genève 3, 
en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, en liquidation, sise ______ [GE], intimée représentée par l'Office des 
faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6. 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/1013/2019-1 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/423/2020 rendu le 21 décembre 2020 par le Tribunal 
des prud'hommes; 
Vu l'appel formé le 1er février 2021 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que, par jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal de première instance a 
prononcé la faillite de B______ SA; 
Que par arrêt CAPH/29/2021 du 12 février 2021, la Cour de justice a constaté la 
suspension de la présente procédure, vu l'art. 207 LP; 
Que, par courrier du 27 avril 2021, l'Office des faillites a informé la Chambre des 
prud'hommes de la Cour de justice de ce que l'administration de la faillite renonçait à 
poursuivre la procédure et de ce qu'aucun créancier n'avait demandé la cession des 
droits de la masse, de sorte que la cause pouvait être rayée du rôle; 
Que, par courrier du 31 mai 2021, l'appelante a indiqué à la Cour qu'elle n'avait pas 
d'observation à faire sur la détermination de l'Office et s'en rapporter à justice s'agissant 
du sort de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que la procédure est devenue sans objet suite à la faillite de 
l'intimée au vu de la position de l'Office; 
Que la cause sera par conséquent rayée du rôle (art. 242 CPC), étant précisé que 
l'appelante ne s'est pas opposée à cette radiation; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/1013/2019-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Constate que la procédure est devenue sans objet. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Pierre-
Alain L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame 
Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/53/2021 · 2020-12-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9439/2019-5 
CAPH/53/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 11 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], recourant contre une ordonnance 
d'instruction rendue par le Tribunal des prud'hommes le 10 décembre 2020 
(OTPH/2095/2020), comparant par Me Luis ARIAS, avocat, Arias Avocats, rue du 
Conseil Général 8, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Célia PROGIN-
CHAMBORDON, avocate, PIZZI Avocats, cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 
Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/9439/2019-5 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPH/2095/2020 rendue le 10 décembre 2020 par laquelle 
le Tribunal des Prud'hommes, dans la cause C/9439/2019, ordonne l'audition du témoin 
C______; 
Vu le recours interjeté contre cette ordonnance le 21 décembre 2021 par A______; 
Attendu que, par courrier du 16 février 2021, B______ SA a informé la Cour de ce que 
le recours était devenu sans objet en raison du fait que le Tribunal des prud'hommes 
avait convoqué les parties pour une audience de plaidoiries finales et renoncé à 
l'audition du témoin C______; 
Que, par courrier du 2 mars 2021, A______ a confirmé à la Cour que son recours était 
devenu sans objet; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir 
fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que le recours étant devenu sans objet, la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/9439/2019-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5: 
Dit que le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPH/2095/2020 rendue 
le 10 décembre 2020 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/9439/2019 est 
devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle de la Chambre des prud'hommes, groupe 5. 
Siégeant : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, 
juge employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/49/2021 · 2021-03-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mars 2021. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20759/2017-2 
CAPH/49/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 8 MARS 2021 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 1er octobre 2020 (JTPH/315/2020), comparant par Me Romain 
JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 
Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Mme C______, ______ [GE], intimé et appelant sur 
appel joint, comparant par Me Laïla BATOU, avocate, Bolivar de Morawitz , Batou 
Bobillier, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/20759/2017- 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/315/2020 rendu le 1er octobre 2020 par le Tribunal 
des Prud'hommes dans la cause C/20759/2017; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des Prud'hommes le 
2 novembre 2020 par A______; 
Vu l'appel joint formé le 9 décembre 2020 par B______; 
Vu le courrier du 10 février 2020 de A______ informant la Cour de ce qu'elle retire 
l'appel susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; 
Que l'appel joint déposé le 9 décembre 2020 par B______ devient caduc du fait du 
retrait de l'appel (art. 313 al.2 let.c CPC); 
Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/20759/2017- 
PAR CES MOTIFS, 
la Chambre des prud'hommes, groupe 2: 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 2 novembre 2021 par A______ à l'encontre du 
jugement JTPH/315/2020 rendu le 1er octobre 2020 par le Tribunal des Prud'hommes 
dans la cause C/20759/2017. 
Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Cela fait: 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Vincent CANONICA, 
juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/48/2021 · 2021-03-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15812/2017-2 
CAPH/48/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 8 MARS 2021 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 1er octobre 2020 (JTPH/316/2020), comparant par Me Romain 
JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 
Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Laïla BATOU, avocate, Bolivar, de Morawitz, Batou, Bobillier, rue 
des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


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C/15812/2017-2 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/316/2020 rendu le 1er octobre 2020 par le Tribunal 
des Prud'hommes dans la cause C/15812/2017; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des Prud'hommes le 
2 novembre 2020 par A______; 
Vu l'appel joint formé le 9 décembre 2020 par B______; 
Vu le courrier du 10 février 2020 de A______ informant la Cour de ce qu'elle retire 
l'appel susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; 
Que l'appel joint déposé le 9 décembre 2020 par B______ devient caduc du fait du 
retrait de l'appel (art. 313 al.2 let.c CPC); 
Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
 
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C/15812/2017-2 
PAR CES MOTIFS, 
la Chambre des prud'hommes, groupe 2: 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 2 novembre 2021 par A______ à l'encontre du 
jugement JTPH/316/2020 rendu le 1er octobre 2020 par le Tribunal des Prud'hommes 
dans la cause C/15812/2017. 
Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Cela fait: 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Vincent CANONICA, juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame 
Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.