ge_gerichte · ACPR/549/2026 · 2026-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2822/2026 
ACPR/549/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 3 juin 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 13 mai 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 26 mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
13 précédent, notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a refusé d'ordonner sa mise en liberté. 
 
Le recourant conclut, principalement, à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise 
en liberté immédiate ; subsidiairement, à sa mise en liberté moyennant la mise en œuvre 
de diverses mesures de substitution, qu'il énumère ; plus subsidiairement, à ce que la 
cause soit renvoyée au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant suisse, né le ______ 1986, a été arrêté le 2 février 2026, 
avant d'être placé le surlendemain en détention provisoire, laquelle a ultérieurement 
été prolongée jusqu'au 2 août 2026. 
b. Il est prévenu de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, 
c, d et 2 let. c LStup), recel (art. 160 CP) et délit contre la loi sur les armes (art 33 al. 1 
let. a LArm), pour avoir, à Genève, depuis une date indéterminée, mais à tous le moins 
depuis août 2025 jusqu’au 2 février 2026, date de son interpellation, de concert avec 
un nombre indéterminé de personnes, participé à un important trafic de stupéfiants, 
portant sur d’importantes quantités de diverses drogues, à savoir 116.86 kilogrammes 
bruts de marijuana, 144.85 kilogrammes bruts de haschich, 890 grammes bruts 
d’ecstasy et 320 grammes bruts de MDMA ; 
 en détenant et vendant à des tiers indéterminés, une quantité de 4 kilogrammes de 
marijuana, contre une somme que l'enquête devra déterminer ; 
 en détenant et en entreposant dans divers locaux – soit un appartement au chemin 
1______ (Genève), une cave à la rue 2______ (Genève), un local au sous-sol d'un 
immeuble à la rue 3______ (D______ [Genève]) et un local à E______ (canton de 
Vaud) –, d’importantes quantités de ces stupéfiants et en vendant à un nombre 
indéterminé de clients, et ce contre des sommes que l’enquête devra déterminer 
mais atteignant à tout le moins plusieurs centaines de milliers de francs ; 
 dans ces circonstances, le 2 février 2026, dans le parking souterrain à la rue 
3______, en remettant deux cartons contenant un poids total de 11.09 kilogrammes 
de cannabis, soit un carton contenant 4 sachets de cannabis d’un poids brut de 
4.42 kilogrammes et un carton contenant 6 sachets de cannabis d’un poids de 
6.67 kilogrammes de cannabis, à C______, lequel a chargé ces cartons dans un 
véhicule, contre une somme indéterminée ; puis, dans ce même parking souterrain, 


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détenu à l’intérieur d’un charriot deux cartons contenant un poids total de 
24.89 kilogrammes de marijuana, dans le but de la vendre ; 
 étant précisé qu'il lui est reproché de s’être livré au trafic par métier, réalisant ainsi 
un chiffre d’affaires supérieur à CHF 100'000.-, ou un gain supérieur à 
CHF 10'000.-, un montant de CHF 21'900.- ayant été saisi lors de son interpellation. 
Il est également prévenu de recel (art. 160 CP) et de délit contre la loi fédérale sur les 
armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) pour avoir, à Genève, le 2 février 2026 : 
 dans la chambre d'un appartement, détenu des armes interdites, soit deux pistolets 
de défense sprayant "F______", un spray au poivre de type "CS", un couteau à 
ouverture papillon de plus de 12 cm en position ouverte et dont la lame mesure 
plus de 5 cm ; 
 dans un véhicule, à l’intérieur d’un sac à dos, détenu une montre [de marque] 
H______ déclarée comme étant volée, alors qu’il savait ou devait présumer que 
cette montre provenait d’une infraction contre le patrimoine. 
 
c. À teneur du rapport d'arrestation du 2 février 2026, la police avait pu déterminer que 
A______ se rendait fréquemment dans un local situé au sous-sol d'un immeuble sis à 
la rue 3______, ainsi que dans une cave à la rue 2______. Ce jour-là, le précité avait 
été observé en train de quitter son logement sis chemin 1______, pour se rendre ensuite 
dans le parking souterrain de l'immeuble sis rue 3______, où il avait été rejoint par un 
autre individu [C______], à qui il avait remis plusieurs cartons et qui les avait ensuite 
chargés dans sa propre voiture. Les policiers avaient procédé au contrôle dudit 
véhicule, dans lequel ils avaient retrouvé de la marijuana (11.09 kilogrammes bruts), 
conditionnée en dix sachets, un téléphone portable et des espèces (CHF 330.-). Lors 
de son interpellation, A______ était en train de pousser un chariot sur lequel se 
trouvaient deux cartons contenant 24.89 kilogrammes de marijuana. Ont également été 
retrouvés, sur ce dernier ainsi que dans son véhicule, notamment, 17 grammes de 
marijuana, 273.4 grammes de résine de cannabis, la montre H______ [signalée volée], 
des espèces (CHF 1'510.90), une paire de gants de travail et deux téléphones portables 
[de marques] (un I______ et un J______). 
Diverses perquisitions ont été effectuées, lesquelles ont permis de découvrir : 
 dans le local sis au sous-sol de la rue 3______, 60.12 kilogrammes de cannabis, 
430 grammes de CBD, du matériel de conditionnement, une balance électronique 
et une machine d'emballage sous vide ; 
 dans le local sis au sous-sol de la rue 2______, 144.48 kilogrammes de résine de 
cannabis, 7 kilogrammes de cannabis, 890 grammes d'ecstasy, 320 grammes de 
cristaux de MDMA, 476 recharges de vapoteuse contenant une substance 


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inconnue, 8 vapoteuses, une balance électronique, du matériel de conditionnement, 
une paire de gants de travail et une machine d'emballage sous vide ; 
 au domicile de A______, dans sa chambre, des espèces (CHF 21'900.- et 
EUR 170.-), 171.3 grammes nets de marijuana, 8.1 grammes nets de résine de 
cannabis, 2 balances électroniques, 2 pistolets de défense sprayant "F______", un 
couteau à ouverture papillon, un spray au poivre de type "CS" et un écrin contenant 
une montre de luxe ; 
 dans les locaux de K______ Sàrl, dont A______ est le gérant, des plantes de 
cannabis sèches d'un poids total brut de 9'570 grammes ; 
 au domicile de C______, CHF 18'000.-, un lot de 119 vapoteuses contenant du 
THC, 1.6 gramme de marijuana et 83.7 grammes de haschich. 
 
d. Entendu par la police le 2 février 2026, puis par le Ministère public le lendemain, 
C______ a contesté s'être adonné à un trafic de stupéfiants, affirmant ne pas avoir été 
au courant de ce que les boîtes transportées contenaient. Il avait accepté d'effectuer ce 
transport afin de régler une dette de poker. Il devait ensuite livrer la marchandise à une 
adresse qui lui était communiquée sur son téléphone. Craignant pour sa vie et celle de 
sa femme, il ne souhaitait pas donner les détails du commanditaire, lequel l'avait 
menacé avec une arme à feu. Invité à indiquer s'il reconnaissait A______ sur la planche 
photographique qui lui était soumise, il a déclaré que celui-ci lui disait quelque chose 
et qu'il s'agissait peut-être de son voisin. Il n'avait fait qu'entrevoir le visage de 
l'individu ayant placé les cartons dans son véhicule et ne connaissait pas le précité. La 
marijuana et la résine de cannabis retrouvées dans sa chambre étaient destinées à sa 
consommation personnelle. 
 
e. Entendu par la police, le 2 février 2026, A______ a admis s'adonner au trafic de 
stupéfiants, refusant toutefois de donner des détails au sujet des différentes personnes 
l'approvisionnant. Il avait commencé son trafic vers la fin de l'été 2025 – période à 
laquelle il avait acheté, puis revendu, ses 4 premiers kilogrammes de marijuana – 
activité qui ne portait que sur de la résine de cannabis et de la marijuana et qu'il avait 
poursuivie depuis lors jusqu'à son interpellation. Il lui était arrivé de consommer de la 
drogue par le passé (résine de cannabis, marijuana, ecstasy et MDMA), mais il n'en 
prenait plus. Tout ce qui avait été retrouvé sur lui lors de son interpellation, de même 
que dans son véhicule et lors des différentes perquisitions, lui appartenait et était 
destiné à son trafic. Les plantations sèches retrouvées à E______ étaient des 
expérimentations de sa part dans le cadre de son entreprise de vente de CBD. Il avait 
remis, le jour-même, peu avant son interpellation, deux cartons remplis de marijuana 
à une personne qu'il ne connaissait pas, ignorant ce que ce dernier allait en faire. Il 
était bien le propriétaire des diverses armes retrouvées par la police et avait gagné la 
montre H______ lors d'une partie de poker. 


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f. Lors de son audition par le Ministère public, le lendemain, A______ a en substance 
confirmé ses précédentes déclarations. Il ne souhaitait toujours pas renseigner la police 
sur l'identité des personnes lui procurant les stupéfiants – craignant pour ses enfants et 
lui-même – et sur le nombre de ses clients. Il n'était par ailleurs pas en mesure de 
quantifier les revenus que cette activité lui procurait. Il souffrait d'une sclérose en 
plaque. 
g. Une audience de confrontation s'est tenue le 16 février 2026. 
C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il ne souhaitait toujours pas donner 
l'identité de son commanditaire, ayant "trop peur" pour lui et sa femme. Il ne 
connaissait pas A______. 
A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a refusé d'indiquer qui lui avait 
fourni la drogue et à qui elle devait être remise, à cause de "sa famille et ses enfants". 
Il n'avait aucun lien avec C______ et ne l'avait jamais vu. 
 
h. Par ordonnance du 17 février 2026, le Ministère public a ordonné que les faits 
reprochés à C______ fussent disjoints de la présente procédure. 
 
i. Par mandat d'actes d'enquête du 11 février 2026, le Ministère public a chargé la 
police de procéder (i) à l'extraction et à l'analyse du contenu des deux téléphones de 
A______, (ii) à l'analyse et au pesage des 116.86 kilogrammes bruts de marijuana et 
144.85 kilogrammes bruts de haschich et d'en déterminer la teneur en THC (iii) ainsi 
qu'au relevé de traces biologiques sur les stupéfiants. 
L'analyse du contenu des téléphones a fait l'objet du rapport de renseignements du 
29 mars 2026, seule celle de I______ [marque de téléphone portable] s'étant toutefois 
révélée probante. Il en ressortait que pratiquement tous les appels et messages avaient 
été soigneusement effacés, seules quelques communications et quelques messages, qui 
dataient du jour de l'interpellation de A______ et que ce dernier n'avait ainsi pas eu le 
temps d'effacer, y figurant encore. Il y était notamment question d'un "Mr L______" – 
que les policiers n'étaient pas parvenus à identifier –, lequel, visiblement au-dessus de 
A______, lui demandait de préparer les livraisons avec des quantités spécifiques. Sur 
la base des messages échangés, les policiers avaient pu déterminer qu'en sus des saisies 
effectuées le jour de son interpellation, A______ avait préparé/manipulé à tout le 
moins 30 kilogrammes de produits cannabiques. Les enquêteurs avaient par ailleurs 
découvert la photographie du résultat d'un appareil qui analysait le taux de THC. 
L'outil en question, de marque M______, affichait la mention "Résine THC – 27.6%". 
j. Le 20 février 2026, le Ministère public a ordonné le dépôt, auprès de la société 
M______ SA, (i) de l'identité et des coordonnées de la personne ayant acheté l'appareil 
"M______" ayant servi à effectuer un test le 27 janvier 2026, lequel avait révélé une 


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résine THC d'un taux de 27.6% et (ii) de l'historique des tests effectués les trois 
derniers mois sur le même compte au moyen de cet appareil. 
 
k. Entendu une nouvelle fois par le Ministère public, le 1er avril 2026, A______ a 
expliqué que des fourgonnettes – qui ne lui semblaient pas être les mêmes – lui 
apportaient la "marchandise", qu'il déchargeait ensuite et amenait au dépôt. Son 
commanditaire, "Monsieur L______", avec lequel il échangeait uniquement par le 
biais d'applications téléphoniques, lui donnait les instructions en vue des livraisons. Il 
ne souhaitait toujours pas donner son identité, pour les mêmes raisons que celles 
évoquées précédemment. Depuis fin novembre, il avait effectué une dizaine de 
livraisons, à chaque fois pour des quantités comprises entre 5 et 10 kilogrammes, 
activité pour laquelle il avait perçu un montant total compris entre EUR 2'000.- et 
EUR 4'000.-. Seul [le téléphone portable de marque] I______ avait servi au trafic, à 
l'exclusion de l'autre téléphone saisi lors de son interpellation. Il a accepté de 
communiquer le code de déverrouillage de ce second appareil. 
 
Il a produit une attestation du 26 mars 2026, par laquelle la Dre N______, neurologue, 
indiquait le suivre depuis 2019 pour une sclérose en plaque – nécessitant un traitement 
par ocrelizumab, lequel induisait une immunodépression significative – et précisait 
que les conditions de promiscuité propres au milieu carcéral l'exposaient à un risque 
infectieux. 
 
l. Par lettre manuscrite du 9 avril 2026, A______ a réaffirmé sa volonté de coopérer, 
malgré les craintes qu'il ressentait pour sa vie, ainsi que pour celle des membres de sa 
famille. Le mot de passe de I______ était identique à celui qu'il avait déjà communiqué 
lors de l'audience du 1er précédent. Lorsqu'il avait rencontré "Monsieur L______", 
celui-ci – un homme de type européen, d'une trentaine d'années et "marqué par la 
bagarre" – s'était présenté en tant que "O______" [prénom]. Il avait expliqué au précité 
qu'il ne souhaitait "plus faire ça", ce à quoi "Monsieur L______" lui avait répondu 
qu'il "devait le faire pour ses deux fils", ce qui lui avait fait très peur. 
m. A______ a une nouvelle fois été entendu par le Ministère public, le 28 avril 2026, 
en lien avec les résultats de l'analyse des téléphones. Il a notamment contesté avoir 
effacé des communications, affirmant que le téléphone était "déjà tout paramétré" 
pour effacer les messages. Il avait eu des rendez-vous avec plusieurs personnes dans 
le cadre du trafic. Les notes retrouvées dans son téléphone correspondaient à des 
inventaires qu'il avait dû établir. Invité à indiquer s'il connaissait "nr3/P______", 
"Q______" ou encore "le libanais", il a répondu par la négative. Il ne souhaitait 
toujours pas en dire plus sur "Mr L______". 
 
n. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné, par 
ordonnance pénale du 16 avril 2021, pour délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 
aLArm). 


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o. S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______, célibataire, a deux 
enfants âgés de 6 et 11 ans, pour lesquels il indique s'acquitter d'une pension mensuelle 
de CHF 1'000.-. Il vit chez ses parents et a une entreprise, laquelle "ne fonctionne pas 
très bien" et ne lui rapporte actuellement aucun revenu. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC a considéré que les charges – graves – étaient 
suffisantes, au vu des constatations et observations de la police, des circonstances de 
l’interpellation du prévenu, des quantités importantes de stupéfiants saisies dans les 
locaux et appartement de ce dernier, de la somme importante d'argent saisie et des 
déclarations du prévenu, nonobstant ses dénégations, celui-ci reconnaissant s’être 
adonné à un trafic de stupéfiants. 
Le risque de fuite ne pouvait être exclu, nonobstant la nationalité suisse du prévenu et 
la présence de ses deux enfants mineurs et de ses parents à Genève, au vu de la gravité 
des faits qui lui étaient reprochés et des quantités très importantes de stupéfiants qu'il 
avait admis détenir et/ou vendre. Il y avait ainsi lieu de craindre qu'il ne tentât de se 
soustraire à la suite de la procédure. Ce risque était renforcé par la peine menace et 
celle concrètement encourue, la maladie dont souffrait le prévenu et le suivi médical 
dont il bénéficiait le réduisant mais ne l’annihilant pas. Le risque de collusion demeurait 
tangible vis-à-vis des autres participants au trafic, en particulier "Mr L______" ou 
"O______", de sorte qu'il convenait d'éviter que le prévenu ne pût le contacter, 
l’informer des investigations en cours ou ne fît disparaître des preuves, compromettant 
ainsi la recherche de la vérité. Ce risque ne pouvait être exclu vis-à-vis de C______, 
bien qu'amoindri au vu de l’audience de confrontation et de la disjonction de la 
procédure. Pour le surplus, les actes d'enquête en cours pourraient permettre d'identifier 
les autres participants, en particulier les fournisseurs, de sorte qu'il convenait d'éviter 
que le prévenu ne pût les informer de l'état des investigations en cours. Que l’analyse 
du téléphone du prévenu n’eût à ce stade pas permis d’identifier ses comparses 
n’annihilait pas le risque de collusion, l’enquête n’étant pas terminée. Il en allait de 
même de la collaboration "relative" dont se prévalait le prévenu, lequel pourrait être 
tenté de contacter les autres participants au trafic, en particulier "Mr L______", ou être 
contacté par ce dernier, étant relevé qu'il avait indiqué avoir peur pour lui-même ou sa 
famille s'il devait donner l'identité de son commanditaire. Le fait qu'il n'eût pas tenté 
de prendre contact avec l’extérieur depuis sa mise en détention n’était pas pertinent, 
dès lors qu’il était notoire qu'un prévenu en liberté disposait de moyens et 
d'opportunités notablement plus étendus pour contacter autrui. S'agissant du risque de 
réitération, le TMC renvoyait expressément à sa précédente ordonnance du 28 avril 
2026 (OTMC/1324/2026), les faits reprochés au prévenu, soupçonné d'avoir agi par 
métier, portant non seulement sur un trafic de cannabis d’envergure, mais également 
sur une importante quantité d’ecstasy et de MDMA. 
Comme déjà relevé dans l'ordonnance du 28 avril 2026 – à laquelle il était 
expressément renvoyé –, aucune des mesures proposées par le prévenu n'était 


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susceptible de pallier ces risques au vu de leur intensité. Le TMC ne disposait en l'état 
pas d’informations suffisantes pour fixer une caution. Outre le fait qu'une interdiction 
de contact ne pouvait porter que sur des personnes déterminées – ce qui n'était pas le 
cas de "Mr L______" –, une telle mesure ne présentait aucune garantie particulière et 
ne pourrait concrètement pas être vérifiée. Quant à la promesse d’embauche produite 
par A______, elle était subordonnée à plusieurs conditions. Enfin, la situation de ce 
dernier – qui ne pouvait de toute façon pas se prévaloir d'une inégalité devant la loi – 
n'était pas comparable à celle de C______, les faits reprochés à celui-ci étant 
sensiblement moins graves. 
L'instruction se poursuivait, le Ministère public ayant notamment indiqué dans une de 
ses récentes demandes (i) devoir établir l’ampleur de l’activité délictuelle du prévenu 
et celle de ses comparses, (ii) être dans l'attente du retour de l’ordre de dépôt adressé 
à la société M______ SA, (iii) devoir confronter le prévenu aux éléments qui en 
découleraient, à l'analyse de la drogue et aux éventuels prélèvements biologiques, et 
(iv) devoir effectuer d'éventuelles confrontations avec les comparses qui pourraient 
être identifiés par le biais des actes d'enquête. 
Le principe de la proportionnalité demeurait respecté au vu des faits reprochés à 
A______ et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation, nonobstant la 
maladie dont souffrait le prévenu et le fait que l'incarcération l'exposât selon lui à un 
stress et à risque infectieux plus important qu'à l'extérieur, le Service médical de la 
prison étant apte à lui prodiguer la médication et les soins nécessaires. La situation de 
son enfant mineur, sanctionné d’une retenue à l’école primaire en raison d'un 
comportement jugé inadéquat, ne constituait pas un motif de mise en liberté, la 
séparation et l'éloignement du détenu de sa famille constituant des conséquences 
inévitables de la détention. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste tout risque de collusion. Le premier juge ne 
démontrait pas en quoi sa mise en liberté mettrait concrètement en péril des actes 
d'enquête à venir. Se contentant d'un raisonnement purement abstrait, celui-ci ne 
relevait en particulier aucun comportement concret de sa part par lequel il aurait tenté 
de le faire. C______, qui faisait pourtant partie du "même circuit relationnel et 
logistique", avait été mis en liberté sans que cela n'entraînât une quelconque collusion. 
Bien qu'il n'entendît à cet égard nullement se prévaloir d'une quelconque "égalité dans 
l'illégalité", il estimait que cela en démontrait la faible intensité. Peu importait à cet 
égard que les charges le visant fussent "sensiblement" plus graves que celles retenues 
contre C______. Les principaux supports de preuve n'étaient plus exposés à une 
disparition spontanée au vu des actes d'enquête déjà établis. Quant à ceux évoqués par 
le TMC, ils étaient techniques et analytiques et ne deviendraient pas "impraticables" 
du fait de sa libération. Il avait collaboré, tant lors de son audition du 1er avril 2026, 
que dans le cadre de sa lettre manuscrite reçue le "16" suivant. Certes, il avait indiqué 
redouter des représailles. Cela ne permettait toutefois pas d'inférer qu'il pourrait être 


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tenté de reprendre contact ou d'être contacté. Le fait qu'un des participants au trafic 
n'eût pas encore été formellement identifié ne permettait pas d'écarter l'interdiction de 
contact préconisée. D'une part, car un des participants l'avait déjà été et que d'autres 
pourraient encore l'être. D'autre part, car une telle mesure n'était pas proposée 
isolément, mais conjointement avec d'autres, à savoir une assignation à résidence au 
domicile de ses parents, un pointage bihebdomadaire devant une autorité, le dépôt de 
ses papiers et l'interdiction d'en solliciter de nouveaux, l'interdiction de quitter Genève 
ou la Suisse, l'interdiction de se rendre sur les lieux liés à la procédure, l'obligation 
d'utiliser un unique raccordement téléphonique, l'obligation d'exercer l'activité 
professionnelle pour laquelle il avait reçu une promesse d'embauche, l'obligation de 
poursuivre son suivi neurologique et la fourniture de sûretés d'un montant à fixer par 
l'autorité. 
Il réfute également tout risque de fuite. Le TMC se bornait à décrire la gravité de 
l'affaire et la peine encourue mais ne relevait aucun élément concret laissant penser 
qu'il se préparerait à fuir. De nationalité suisse, il avait grandi à Genève, vivait chez 
ses parents et était le père de deux enfants mineurs qu'il voyait régulièrement. Il 
souffrait d'une sclérose en plaque – et de troubles visuels –, laquelle nécessitait un 
traitement neurologique lourd, s'inscrivant dans la durée et induisant une 
immunodépression importante. Il était ainsi difficilement concevable qu'il pût prendre 
la fuite, son état de santé commandant par ailleurs un cadre médical stable et un suivi 
médical spécialisé. À cela s'ajoutait qu'il faisait l'objet d'une promesse d'embauche 
pour un poste de vendeur à plein temps, laquelle lui offrait un ancrage local et une 
perspective de réinsertion immédiate. Si tant est qu'un tel risque dût être retenu, il 
pourrait être pallié par la combinaison des diverses mesures qu'il proposait. 
Il conteste enfin tout risque de réitération, tant sous l'angle de l'art. 221 al. 1bis CPP, 
dans le champ duquel les infractions à la LStup n'entraient pas, que sous celui de 
l'art. 221 al. 1 let. c CPP, dont la condition légale des antécédents spécifiques faisait 
défaut en l'espèce. 
Son maintien en détention violait le principe de la proportionnalité, en tant qu'il 
n'apportait aucun bénéfice pour la procédure – si ce n'est celui de garantir sa présence 
au procès –, ceci alors qu'il était père de deux enfants et atteint d'une maladie dont le 
traitement le rendait particulièrement vulnérable en milieu carcéral. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, persistant dans son argumentation 
et faisant sienne la motivation retenue par le TMC dans son ordonnance querellée. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'autres observations. 
 
d. Le recourant réplique et persiste. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste pas les charges. Il peut donc être renvoyé, en tant que de 
besoin, à la motivation adoptée par le premier juge sur ce point (art 82 al. 4 CPP ; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), lequel expose les 
indices graves et concordants pesant sur le prévenu. 
3. 
Le recourant conteste tout risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.2; 7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 
consid. 4.2). 
3.2. En l'espèce, bien que l'instruction n'en soit plus à ses prémisses – le recourant 
ayant déjà été entendu à plusieurs reprises, tant par la police que le Ministère public, y 
compris lors d'une audience de confrontation avec C______ –, force est d'admettre que 
divers actes d'enquête sont en cours, en particulier l'identification de la personne ayant 
acquis l'appareil M______ (cf. B.j) et l'analyse des traces relevées sur les stupéfiants 
(cf. B.i). Il ne peut à ce stade être exclu que ceux-ci permettront d'identifier d'autres 
participants au trafic, y compris "Mr L______" ou "O______", voire qu'ils apportent 
de nouveaux éléments à charge, auxquels le recourant devra ensuite cas échéant être 


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confronté. Il est à cet égard primordial que le recourant ne puisse entrer en contact, ni 
avec son coprévenu, ni avec d'autres personnes impliquées et qui n'auraient pas encore 
été identifiées, sous peine de compromettre l'enquête en cours. 
S'il est exact que le recourant a intensifié sa collaboration lors de ses deux dernières 
auditions ainsi que dans sa lettre adressée au Procureur, il n'en demeure pas moins qu'il 
a surtout fourni des informations sur son propre rôle, sans apporter d'éléments 
susceptibles de permettre d'identifier "Mr L______", si ce n'est en en livrant une 
description très générale, laquelle n'apparaît pas de nature à faire avancer l'enquête. 
L'analyse de son téléphone a par ailleurs permis de révéler qu'il avait effacé la plupart 
des messages susceptibles de mettre en cause les participants au trafic, lui y compris, 
ses dénégations quant au fait que l'effacement desdits messages aurait été "déjà tout 
paramétré" n'emportant guère conviction. Bien que le recourant réfute aujourd'hui 
toute velléité de collusion, ces éléments, ajoutés au fait qu'il ait à plusieurs reprises 
indiqué redouter d'éventuelles représailles de la part son commanditaire, laissent 
craindre qu'en cas de libération, il ne divulgue à ce dernier des informations au sujet 
de l'enquête en cours, que ce soit spontanément ou à la suite de pressions que celui-là 
pourrait être tenté d'exercer sur lui. 
Le recourant ne saurait enfin tirer argument du fait que C______ aurait été libéré pour 
dénier tout risque de collusion le concernant, la situation de celui-ci n'étant pas 
comparable à la sienne. L'eût-elle été que le recourant ne pourrait se prévaloir du 
principe de l'égalité de traitement à cet égard, ce qu'il ne semble au demeurant pas 
vouloir faire, étant précisé qu'à teneur de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 6.4), un justiciable ne peut généralement pas 
se prétendre victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est correctement 
appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, 
dans d'autres cas. 
C'est donc à bon droit que le TMC a retenu ce risque 
4. 
L'admission de ce risque, indiscutable, dispense l'autorité de recours d'examiner si s'y 
ajoute des risques – alternatifs – de fuite ou de réitération (arrêts du Tribunal fédéral 
7B_144/2025 du 24 mars 2025 consid. 3.3; 7B_188/2024 du 12 mars 2024 consid. 6.3.1 
et 1B_197/2023 du 4 mai 2023 consid. 4.5). 
5. 
Le recourant considère que les risques retenus par le TMC sont susceptibles d'être 
palliés par des mesures de substitution appropriées. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple la fourniture de sûretés (al. 2 let. a), la saisie des documents 


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d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (al. 2 let. d), d'avoir 
un travail régulier (al. 2 let. e), de se soumettre à un traitement médical ou à des 
contrôles (al. 2 let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes 
(al. 2 let. g). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas 
exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
5.2. Une interdiction d'approcher peut dans certains cas suffire à prévenir le risque 
de collusion. Tel est notamment le cas lorsque – comme en l'espèce – les déclarations à 
charge émanent de la victime elle-même (cf. ATF 137 IV 122 consid. 4.3 p. 128 et 6.4), 
puisque l'on peut attendre de celle-ci qu'elle signale spontanément et immédiatement 
à l'autorité toute tentative de prise de contact ou d'intimidation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_172/2015 du 28 mai 2015 consid. 4.2.). 
5.3. L'interdiction d'entrer en contact au sens de l'art. 237 al. 2 let. g CPP ne peut en 
principe porter que sur des personnes déterminées (arrêts 1B_485/2019 du 
12 novembre 2019 consid. 3.4.2; 1B_121/2019 du 8 avril 2019 consid. 4.4). 
5.4. En l'occurrence, l'interdiction de contact proposée par le recourant n'est pas apte, 
même combinée à d'autres mesures, à pallier le risque de collusion, encore très élevé 
à ce stade de l'instruction. Quand bien même une telle mesure serait mise en œuvre, il 
est à craindre, en cas de mise en liberté, que le recourant ne cherche à contacter 
"Mr L______", voire d'autres personnes susceptibles d'être impliquées, afin de les 
prévenir ou de s'accorder sur une version commune, mettant ainsi en péril l'administration 
des preuves à venir ou l'interpellation de ces autres personnes. S'agissant d'une 
interdiction de contact à l'égard de celles-ci, elle n'est de toute façon pas envisageable, 
dès lors qu'elles n'ont pas encore été identifiées à ce jour. En ce qui concerne 
l'obligation d'utiliser un unique raccordement téléphonique ou l'interdiction de se 
rendre sur les lieux liés à la procédure, outre le fait que de telles mesures seraient très 
difficiles à vérifier en pratique, elles ne l'empêcheraient de toute façon pas d'entrer en 
contact avec un ou plusieurs des autres participants au trafic par le biais d'autres canaux 
de communication. 
Quant aux autres mesures proposées par le recourant – à savoir une assignation à 
résidence, un pointage bihebdomadaire, le dépôt de ses papiers et l'interdiction d'en 
solliciter de nouveaux, l'interdiction de quitter Genève ou la Suisse, l'obligation 
d'exercer l'activité professionnelle pour laquelle il a reçu une promesse d'embauche et 
de poursuivre son suivi neurologique, ainsi que la fourniture de sûretés –, il n'y a pas 
lieu de s'y pencher, dès lors qu'elles permettraient tout au plus de pallier, soit le risque 
de fuite, soit le risque de réitération, lesquels n'ont pas été examinés dans le cadre du 
présent recours. Aucune autre mesure de substitution n'est concevable pour pallier le 
risque de collusion et le recourant n'en suggère au demeurant pas. 


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Au vu de ces considérations, c'est à bon droit que le TMC a considéré que le risque de 
de collusion justifiait le maintien en détention provisoire du recourant. 
6. 
Le recourant considère que son maintien en détention provisoire viole le principe de 
la proportionnalité. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
6.2. En l'espèce, le maintien en détention provisoire du recourant, à tout le moins 
jusqu'au 2 août 2026, s'avère nécessaire pour permettre au Ministère public d'établir 
l’ampleur de l'activité délictuelle du précité ainsi que celle de ses comparses, identifier 
ceux qui ne l'ont pas encore été, attendre le retour de l’ordre de dépôt adressé à la 
société M______ SA, avant de confronter cas échéant le recourant aux autres 
participants que ces actes auront permis d'identifier. Eu égard aux faits qui lui sont 
reprochés et à la peine qu'il encourt en cas de condamnation, le maintien en détention 
provisoire du recourant est parfaitement conforme au principe de la proportionnalité, 
étant rappelé qu'il est incarcéré depuis le 2 février 2026. La situation médicale du 
recourant, quoique particulière, n'est pas incompatible avec son maintien en détention 
provisoire, ce que le recourant ne soutient d'ailleurs pas. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 


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être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 1'005.00