voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1150/2022 · 2022-12-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2135/2022 
ATAS/1150/2022 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 décembre 2022 
 
En la cause 
GROUPE MUTUEL, sis MUTUEL ASSURANCE MALADIE 
SA, rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demandeur 
 
contre 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/2135/2022 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA du GROUPE 
MUTUEL contre Monsieur A______ déposée en date du 29 juin 2022 ; 
Attendu que par courrier du 14 décembre 2022, le demandeur a indiqué qu'il retirait sa 
demande et prié le Tribunal arbitral de rayer la cause du rôle, sans frais à charge des 
parties ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; 
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 
al. 4 LaLAMal) ; 
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir des frais de procédure. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1149/2022 · 2022-12-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3092/2022 
ATAS/1149/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3092/2022 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 
2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité 
limitée dans le temps, du 1er août 2008 au 30 avril 2011 ; 
Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté 
par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme 
objet de la compétence de celle-ci ; 
Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en 
raison de sa tardiveté ; 
Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, 
en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 
mai 2022. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut 
prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, 
ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ; 
Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office 
l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de 
reconsidération de la décision litigieuse ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de 
reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3092/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 
mai 2022. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1133/2022 · 2022-12-20 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3026/2021 
ATAS/1133/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3026/2021 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision sur opposition de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), datée du 16 juillet 2021, et refusant la prise en 
charge des frais de réparation du véhicule à moteur appartenant à Monsieur A______ 
(ci-après : l'assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours du 13 septembre 2021, contre la décision du 16 juillet 2021, déposé au 
greffe de la chambre de céans par le recourant ; 
Vu la réponse de l’OAI du 11 octobre 2021 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 mars 2022 ; 
Vu le courrier du recourant, du 1er décembre 2022, informant la chambre de céans qu’il 
avait vendu son véhicule, notamment en raison des problèmes posés par les différentes 
adaptations qui étaient source de conflits avec l’OAI et qui l’avaient mené à faire 
recours auprès de la chambre de céans ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable ; 
Qu’en raison de la vente du véhicule faisant l’objet de la décision, le recours n’a plus 
d’objet ; 
Qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet ; 
Que compte tenu des circonstances, la chambre de céans renonce à percevoir un 
émolument. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3026/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1147/2022 · 2022-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2450/2022 
ATAS/1147/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, ONEX 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2450/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 6 juillet 2022 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : 
OCE) 
prononçant 
la 
suspension 
du 
versement 
de 
l'indemnité 
à 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de neuf jours, au motif qu’il ne 
s'était pas excusé à temps de son absence à un entretien de conseil prévu le 9 juin 2022 ; 
Vu le recours interjeté le 27 juillet 2022 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 25 août 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 20 décembre 2022, à l'issue de laquelle 
l'assuré a indiqué qu'il retirait son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1148/2022 · 2022-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2085/2022 
ATAS/1148/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2085/2022 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition du 1er juin 2022 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) 
rejetant la demande de remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 3'262.70 
formulée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), au motif que si l'assuré était certes 
de bonne foi, la condition relative à la situation financière difficile n'était pas remplie (la 
somme réclamée étant largement inférieure aux 20% du bénéfice moyen net réalisé les 
trois dernières années) ; 
Vu le recours du 23 juin 2022 contre cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimé du 22 juillet 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 20 décembre 2022, à l'issue de laquelle 
l'assuré a indiqué retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1120/2022 · 2022-12-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3667/2022 
ATAS/1120/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3667/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 28 septembre 2022 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) réclamant à Monsieur A______ la restitution de CHF 
1'815.-, montant correspondant à des prestations versées en trop pour la période du 1er 
septembre 2021 au 31 mai 2022 ; 
Vu le courrier adressé par l'intéressé au SPC le 25 octobre 2022 et transmis à la Cour de 
céans comme valant recours et objet de sa compétence, arguant en substance qu'au vu 
du niveau de vie élevé à Genève, les "indemnités" (sic) devraient augmenter et non 
diminuer ; 
Vu qu’une audience de comparution a été convoquée pour le 20 décembre 2022 ; 
Attendu que, par courrier du 12 décembre 2022, le recourant, par le biais de sa fille, a 
indiqué qu'il souhaitait un arrangement de paiement pour s'acquitter de l'intégralité de la 
somme réclamée, ajoutant : "Par conséquent la convocation du 10 décembre 2022 à 
15h50 devient nulle" (sic) ; 
Que, par courrier du 14 décembre 2022, la Cour de céans l'a informé que seul l'intimé 
était compétent pour lui accorder l’arrangement de paiement sollicité, qu'elle 
transmettait donc sa demande et que le SPC lui répondrait directement ; 
Que la Cour de céans a constaté par ailleurs que, le recourant ne contestant plus la 
décision litigieuse, il convenait de considérer son courrier comme valant retrait du 
recours ; 
Qu'il convient de prendre acte dudit retrait et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1121/2022 · 2022-12-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2065/2022 
ATAS/1121/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, représenté par le 
Service de protection de l'adulte (SPAd), Secteur juridique 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2065/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 30 novembre 2021 de l’office cantonal de l'emploi (OCE) 
prononçant la suspension du versement de l'indemnité de chômage à Monsieur 
A______ pour une durée de douze jours pour absence de recherches avant son 
inscription à l'assurance-chômage ; 
Vu la décision de l'OCE du 3 juin 2022 déclarant l'opposition formée le 22 avril 
2022 irrecevable pour cause de tardiveté ; 
Vu le recours interjeté le 23 juin 2022 par le Service de protection de l'adulte 
(SPAd) au nom de l'assuré ; 
Vu la réponse de l’intimé du 7 avril 2022 ; 
Vu l'audience de comparution du 8 décembre 2022 ; 
Attendu que, par courrier du 14 décembre 2022, le SPAd a indiqué à la Cour de 
céans qu'il retirait le recours formé le 23 juin 2022 au nom de son protégé ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1092/2022 · 2022-12-13 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3025/2022 
ATAS/1092/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 décembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère, Madame 
B______, domiciliée à CHÊNE-BOURG 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3025/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en date du 16 août 2022, concernant la rente pour 
l’enfant A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), liée à la rente du père ; 
Vu le recours adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) et posté en date du 19 septembre 2022 par 
Madame B______, en sa qualité de représentante légale de l’intéressé, contre la décision 
du 16 août 2022 ; 
Vu la prise de position de la caisse AVS de la fédération patronale vaudoise, adressée à 
la chambre de céans en date du 26 octobre 2022, concernant la détermination du 
montant de la rente et concluant à ce que ledit montant avait été correctement calculé et 
que la décision du 16 août 2022 de l’OAI était bien fondée ; 
Vu la détermination de la représentante du recourant qui, par courrier du 5 décembre 
2022 adressé à la chambre de céans, a exposé que l’autre caisse de compensation de son 
ex-époux lui avait versé la compensation qu’elle attendait, ce qu’elle n’avait appris que 
récemment ; qu’en raison du manque de communication avec son ex-époux, elle n’avait 
pas été informée de cet élément et s’était « lancée trop rapidement dans ce recours » ; 
Attendu qu’il résulte de ce qui précède que le recourant a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1084/2022 · 2022-12-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3118/2022 
ATAS/1084/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3118/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 25 août 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’intimé) : 
Vu le recours interjeté le 26 septembre 2022 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu la réponse du 15 novembre 2022 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 8 décembre 2022, la recourante a indiqué qu’elle retirait 
son recours, qu’elle renonçait à solliciter des dépens et demandait à ce qu’aucun frais ne 
soit mis à sa charge ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1080/2022 · 2022-12-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3449/2022 
ATAS/1080/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 décembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à 1264 Saint-Cergue 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE 
CANTONALE 
GENEVOISE 
DE 
COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2 
 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3449/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation du 
30 septembre 2022 ; 
Vu le recours interjeté le 19 octobre 2022 par Madame A______ ; 
Vu la réponse de l’intimée du 11 novembre 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 décembre 2022 ; 
Attendu qu'à l'issue de cette audience, l'assurée a indiqué qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1083/2022 · 2022-12-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3942/2022 
ATAS/1083/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 décembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à MEYRIN, représentée par 
le Syndicat UNIA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3942/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 24 octobre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève, niant à Madame A______ le droit à une allocation pour impotent ; 
Vu le recours interjeté le 22 novembre 2022 contre cette décision ; 
Vu le délai accordé à la recourante pour compléter et motiver son recours, sous peine 
d’irrecevabilité ; 
Attendu que, par écriture du 7 décembre 2022, l'assurée a indiqué qu'elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1081/2022 · 2022-12-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/814/2022 
ATAS/1081/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 décembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à 1219 Châtelaine 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/814/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 10 février 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du 10 février 
2022, niant à Monsieur A______ le droit à une rente, au motif qu'il ne remplissait pas 
les conditions d'assurance au moment de la survenance de l'invalidité ; 
Vu le recours interjeté le 10 février 2022 par l'assuré, qui contestait le degré d'invalidité 
retenu ; 
Vu la réponse de l’intimé du 7 avril 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 décembre 2022, au cours de 
laquelle les raisons du refus de prester de l'intimé ont été expliquées de manière 
détaillée au recourant, assisté d'un interprète ; 
Attendu qu'à l'issue de l'audience, l'assuré a indiqué qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le