ge_gerichte · ACPR/678/2025 · 2025-07-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14348/2025 
ACPR/678/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 26 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat, DJAZIRI & NUZZO, rue Leschot 2, 
1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 juillet 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 28 juillet 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
14 juillet précédent, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur les faits faisant l'objet de la procédure. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens en CHF 1'000.-, préalablement, à 
être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire; principalement, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au renvoi de la procédure au Ministère public pour ouverture 
d'une instruction. 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.A______ a été détenu à la Prison de Champ-Dollon en même temps que B______ et 
C______. 
b. Le 9 janvier 2025, une altercation a eu lieu, lors de la promenade matinale, 
impliquant A______ et trois codétenus, dont les deux précités. 
c. Aucune image de vidéo-surveillance de l'altercation ne figure au dossier. 
d. Un constat de lésions traumatiques effectué le 11 janvier 2025 fait état, sous "faits 
rapportés" de ce que la patient avait signalé avoir été, pendant la promenade, entouré 
de trois codétenus qui auraient essayé de le forcer à vendre la chaîne en or qu'il portait. 
Devant son refus, l'un de ces individus l'aurait frappé avec le pied au niveau de la face 
externe de la cuisse gauche. Tombé au sol, il aurait encore reçu des coups de pied et 
de poing au niveau de la tête. L'un de ses agresseurs l'aurait agrippé par les cheveux et 
aurait tenté de le blesser avec une lame. Suite à son agression, le patient s'était auto-
infligé de multiples traumatismes crâniens. 
Étaient constatés un certain nombre de lésions au niveau de la tête, parmi lesquelles 
de multiples lésions érythémateuses au niveau frontal, dont l'intéressé avait expliqué 
qu'elles avaient été auto-infligées, ainsi que deux excoriations sub-centimétriques au 
niveau du coude droit, couvertes de sang coagulé, et une "possible" ecchymose de 
couleur jaunâtre au niveau de la cuisse gauche, "difficilement visible". 
e. A______ a déposé plainte pour ces faits le 3 avril 2025, exposant avoir été agressé 
par trois codétenus et avoir alors reçu de nombreux coups, notamment à la tête. Un de 
ses agresseurs avait tenté de le blesser avec une lame. Il avait été transféré aux 
Hopitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) où toute une série de lésions 
traumatiques avait été constatée. Durant l'attaque, ses assaillants lui avaient intimé 
l'ordre de retirer une plainte pénale qu'il avait déposée, possiblement dans deux 
procédures qu'il a nommées. 


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f. À la suite des faits, B______ et C______ ont été placés en cellule forte pour trois 
jours. A______ n'a pas été sanctionné, n'ayant fait, selon le rapport de la prison, que 
recevoir des coups. 
g. À la suite de la plainte de A______, la police a procédé à l'audition des intéressés. 
g.a. B______ a expliqué que l'altercation avait débuté après qu'il eut refusé la 
proposition de A______ de lui acheter des vêtements contre des médicaments. 
L'intéressé avait alors commencé à chercher la bagarre et lui avait dit qu'il voulait lui 
"casser la gueule" et l'envoyer aux urgences. Lui-même l'avait alors poussé, A______ 
était tombé et il lui avait attrapé les cheveux. Les autres détenus étaient ensuite venus 
les séparer. Il n'avait pas frappé le plaignant. Ni lui ni C______ n'avaient de lame sur 
eux, les surveillants n'en avaient d'ailleurs trouvé aucune. Il n'avait pas contraint 
A______ à retirer une plainte pénale. 
g.b. C______ a déclaré que A______ avait voulu lui prendre sa casquette et ses 
chaussures et l'avait insulté à plusieurs reprises. Lui-même lui avait alors donné un 
coup de pied sur la cuisse droite; ils étaient tous deux tombés et avaient échangé des 
coups, avant d'être séparés. Ni lui ni B______ n'avaient de lame, et le dernier cité 
n'avait pas frappé A______. 
h. À teneur du dossier, B______ a été condamné, pour diverses infractions, le 18 mars 
2025 par jugement du Tribunal de police à une peine privative de liberté de 22 mois et 
10 jours, ainsi qu’à une amende de CHF 1'000.-. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que le plaignant et les mis 
en cause avaient fait des déclarations contradictoires sur le fait d'avoir contraint le 
premier à retirer une plainte pénale et, faute d’élément objectif, il n'était pas possible 
de fonder une prévention pénale suffisante contre eux. Quant aux actes de violence 
dénoncés, le constat de lésions traumatiques ne permettait pas de distinguer entre les 
lésions auto-infligées par le plaignant et celles que des tiers lui auraient fait subir et il 
n'était pas possible de déterminer quel(s) tiers aurai(en)t causé les lésions en question; 
l’absence d’images de vidéosurveillance et les déclarations contradictoires des parties 
ne permettaient pas, là non plus, de retenir des soupçons suffisants à l’encontre des 
mis en cause, lequels s'accordaient par ailleurs à dire que l’altercation était née du 
comportement et des provocations du plaignant à leur encontre et qu’ils n’étaient en 
possession d’aucune lame; en tout état, la culpabilité et les conséquences des actes des 
mis en cause étaient peu importantes (art. 52 CP) et les intéressés avaient été atteints 
par les conséquences de leurs actes au point qu’une peine serait inappropriée (art. 54 
CP). Enfin, les infractions dénoncées ayant, cas échéant, été commises antérieurement 
à la condamnation prononcée contre B______, seule une peine complémentaire, 
vraisemblablement insignifiante, devrait être prononcée de sorte qu'il serait en tout état 
décidé de ne pas entrer en matière sur les faits visés par la présente procédure pénale. 


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D. 
a. Dans son recours, A______ réaffirme avoir été attaqué physiquement et s'être vu 
intimer l'ordre de retirer sa plainte pénale dans une tierce procédure. 
 
Les dénégations des mis en cause en lien avec l'infraction de contrainte n'étaient pas 
crédibles, ceux-ci s'étant notamment contredits sur les coups donnés et leurs 
déclarations ne concordant au demeurant pas avec le constat de lésions traumatiques, 
lequel mettait en évidence des blessures non évoquées par eux. Dans le doute, ils 
devaient être mis en prévention et les faits instruits, notamment par l'audition 
d'éventuels témoins entourant la scène et la confrontation des intéressés. 
 
S'agissant des lésions subies, il avait indiqué, de manière crédible, celles qu'il s'était 
auto-infligées et les mis en cause avaient admis avoir porté certains coups. Au vu de 
leurs déclarations contradictoires, la totalité des lésions non auto-infligées devait, dans 
le doute, leur être imputée. Les atteintes subies devant être qualifiées de lésions 
corporelles simples, les actes des mis en cause ne pouvaient être considérées comme 
de faible importance ou leur culpabilité légère, de sorte qu'il n'y avait pas de place pour 
l'application de l'art. 52 CP. 
 
Les sanctions disciplinaires prononcées n'étaient qu'une conséquence indirecte des 
actes commis à son encontre par les mis en cause; elles ne devaient pas justifier qu'il 
soit renoncé à une condamnation pénale. Les intéressés n'avaient d'ailleurs pas soutenu 
que leur temps d'isolement avait eu un quelconque impact sur eux et n'avaient pas 
exprimé de regrets pour les actes commis. 
 
Enfin, les lésions corporelles simples étaient passibles d'une peine privative de liberté 
de trois ans, de sorte qu'une peine complémentaire à l'encontre de B______ ne serait 
vraisemblablement pas insignifiante. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 


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Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 
14 octobre 2020 consid. 3.1). 
Par ailleurs, selon l'art. 310 al. 1 let. c CPP, le Ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il peut être renoncé à toute poursuite 
ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 8 al. 1 CPP), notamment si la 
culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes (art. 52 CP) 
ou s'il a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine 
serait inappropriée (art. 54 CP). 
3.2. Se rend coupable de voies de fait (art. 126 CP) quiconque se livre sur une personne 
à des voies de fait qui ne causent ni lésions corporelles ni atteinte à la santé. 
Se rend en revanche coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP) quiconque, 
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelles 
ou à la santé. 
Constituent des voies de fait les blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures 
quand elles n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance 
du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.1). 
Les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour 
l'application des art. 123 et 126 CP, étant des notions juridiques indéterminées, une 
certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car l'établissement des faits 
et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3; 119 IV 25 consid. 2a et les arrêts cités). 
3.3. Est puni pour contrainte (art. 181 CP) quiconque, en usant de violence envers une 
personne, en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant d'une quelconque 
autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire 
un acte. 
3.4. L'art. 52 CP dispose que si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son 
acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à la poursuivre, à le renvoyer 
devant le juge ou à lui infliger une peine. Cette disposition prévoit donc deux 
conditions cumulatives (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar, 
Strafrecht I, 4ème éd., 2019, n. 19 ad art. 52). Pour décider si les infractions pour 
lesquelles la culpabilité et les conséquences de l'acte sont de peu d'importance, les 


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autorités compétentes doivent apprécier chaque cas particulier en fonction du cas 
normal de l'infraction définie par le législateur ; on ne saurait en effet annuler par une 
disposition générale toutes les peines mineures prévues par la loi (Message relatif à la 
modification du code pénal suisse (dispositions générales, introduction et application 
de la loi pénale) et du code pénal militaire et à la loi fédérale sur le droit pénal des 
mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut 
tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment 
des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation 
personnelle ou le comportement de l'auteur après l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 
5.4). L'importance de la culpabilité et celle du résultat doivent être évaluées par 
comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de 
faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3). 
L'art. 54 CP, quant à lui, dispose que si l'auteur a été directement atteint par les 
conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité 
compétente renonce à le poursuivre, à la renvoyer devant le juge ou à lui infliger une 
peine. Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 
psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par suite 
de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b) – résultant 
de la commission même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à 
l'ouverture d'une instruction pénale, la dégradation de la situation financière, le divorce 
ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences 
indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 
consid. 2a). 
3.5. En l'espèce, les faits qui pourraient être qualifiés de tentative de contrainte sont 
contestés par les mis en cause. Si le recourant admet que son discours et celui des 
intéressés diverge sensiblement, il ne fournit, dans son acte de recours, aucune 
explication au sujet de la plainte qu'il aurait été intimé de retirer, les deux procédures 
dont il a donné le numéro dans sa plainte pénale ne concernant apparemment aucun 
des mis en cause. 
On ne voit pas non plus quels actes d'instruction pourraient permettre de fonder ou 
renforcer des soupçons contre ces derniers. Le recourant ne donne aucune indication 
sur l'identité d'éventuels témoins, étant rappelé que le dossier ne contient aucune image 
de vidéo-surveillance de l'altercation, et on se voit pas en quoi une confrontation entre 
les intéressés pourrait aboutir à un autre résultat que la confirmation des versions des 
uns et des autres. 
Quant aux lésions subies, il faut retenir, avec le Ministère public, qu'il n'est pas 
possible de distinguer, parmi les lésions constatées à la tête du recourant, celles qui 
auraient été auto-infligées de celles qui auraient été subies. Le constat de lésions 


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traumatiques ne se prononce pas à ce sujet, ne faisant que rapporter les propos du 
recourant. 
Restent des excoriations de moins d'un centimètre au coude et une "possible" 
ecchymose jaunâtre à la cuisse gauche, "difficilement visible", atteintes qui devraient 
être, tout au plus, qualifiées de voie de fait, n'ayant pas une intensité telle qu'elles 
devraient être qualifiées de lésions corporelles simples. Au demeurant, le constat 
médical ne dit mot de la compatibilité de ces atteintes avec le récit du recourant, étant 
encore relevé que le constat a été établi deux jours après les faits. 
Comme retenu par le Ministère pubic, la culpabilité des mis en cause et les 
conséquences de leurs actes sont de peu d'importance. S'il convient de ne pas annuler, 
pour ce motif, la peine prévue par l'art. 126 CP, ni banaliser des actes commis dans le 
cadre d'un milieu carcéral, une "possible" ecchymose à la cuisse et deux excoriations 
au coude ne justifient assurément pas une poursuite pénale. 
Cette conclusion scelle le sort du recours, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner les 
autres arguments soulevés. 
4. 
Justifiée l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La demande d'assistance judiciaire gratuite est rejetée, l'action pénale étant vouée à 
l'échec pour les motifs précédemment exposés (art. 136 al. 1 let b CPP). 
6. 
Corrélativement, le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui 
seront fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Rejette la demande d'assistance juridique gratuite de A______ pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00