ge_gerichte · ACJC/962/2016 · 2016-07-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire du 12 juillet 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2075/2012 
ACJC/962/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 6 JUILLET 2016 
 
Entre 
A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 7ème chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton le 23 décembre 2014, comparant par Me Delphine 
Zarb, avocate, 100, rue du Rhône, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, sise ______, intimée et appelante, comparant par Me Alain Macaluso, avocat, 
8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/2075/2012 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/16483/2014 rendu le 
23 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la procédure C/2075/2012-
7 l'opposant à B______; 
Vu la réponse et l'appel joint formés par B______; 
Vu que la réponse à l'appel joint a été déposée à la Cour de justice, mais pas transmise à 
l'intimée, d'un commun accord entre les parties, des pourparlers étant en cours; 
Vu l'arrêt de suspension de la procédure du 8 septembre 2015, d'accord entre les parties; 
Attendu que par courrier conjoint du 17 juin 2016, les parties ont sollicité que l'instance 
soit reprise, qu'il soit donné acte à A______ du retrait de son appel et à B______ de la 
caducité de son appel joint, qu'il leur soit également donné acte de leur désistement 
d'action et de leur renonciation à des dépens, que l'avance de frais de chaque partie lui 
soit restituée et la cause rayée du rôle; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre l'instance, compte tenu de l'accord 
des parties à ce sujet; 
Qu'il leur sera donné acte de leurs conclusions, sous réserve de la restitution intégrale de 
l'avance de frais sollicitée; 
Qu'en effet, la cause ayant induit l'instruction (partielle) de l'appel et de l'appel joint 
ainsi qu'une décision de suspension, les frais judiciaires seront arrêtés à 1'000 fr. pour 
chaque appel, étant précisé que ce montant correspond à l'émolument minimal perçu en 
cas de retrait d'action pour cause de transaction intervenue entre les parties (art. 7 al. 2 
RTFMC); 
Qu'il s'ensuit que chaque partie se verra restituer l'avance de frais versée par ses soins, 
sous déduction de la somme de 1'000 fr. 
* * * * * * 
 
 


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C/2075/2012 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant d'accord entre les parties : 
Reprend l'instance et, cela fait : 
Donne acte à A______ du retrait de son appel et de son désistement d'action. 
Donne acte à B______ de la caducité de son appel joint et de son désistement d'action. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met pour moitié à charge de chaque 
partie et les compense avec les avances de frais, acquises à due concurrence à l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 8'200 fr. à A______ et 
14'760 fr. à B______. 
Donne acte à chaque partie de ce qu'elle renonce à des dépens d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Messieurs Jean-Marc STRUBIN et 
Laurent RIEBEN juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.