ge_gerichte · ACPR/989/2023 · 2023-06-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17994/2022 
ACPR/989/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 20 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non entrée en matière rendue le 8 juin 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/8 - 
P/17994/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 26 juin 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 juin 
2023, adressée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur les faits visés par la procédure en tant qu'ils concernent les infractions 
aux articles 177 CP et 180 CP reprochées à B______ (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de cette ordonnance et au 
renvoi de la procédure au Ministère public pour instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 8 août 2022, A______ a déposé plainte contre B______, qu'il connaissait 
sous le nom de B______ [deuxième prénom/nom de B______]. 
Ce dernier s'était présenté à deux reprises, durant la nuit du 6 au 7 août 2022, devant 
l'établissement D______, sis rue 1______, dont les baies vitrées étaient ouvertes, 
vociférant des injures et des menaces avant de quitter les lieux. Lors de son second 
passage, des clients avaient enregistré ses propos dans lesquels il le [A______] 
menaçait de 20 ans de prison, de décapitation et de boire son cerveau; il avait 
également évoqué la charia et le terrorisme islamique. Ces événements lui avaient été 
rapportés par E______, serveuse de l'établissement. 
Déjà en mai 2021, alors qu'il avait refusé à B______ la possibilité d'utiliser les 
toilettes après la fermeture de l'établissement, ce dernier y était entré de force et, en 
ressortant, lui avait notamment tenu des propos antisémites le traitant de "sale juif". 
Deux semaines plus tard, alors qu'il était assis à la terrasse de l'établissement, 
B______ lui avait donné un coup sur le bras, lui disant qu'il n'avait rien à faire à cet 
endroit. 
En outre, F______, serveuse de l'établissement, lui avait rapporté que, le 14 juillet 
2022, B______ était entré dans l'établissement avec une table haute placée à 
l'extérieur – ce qui causait un conflit avec les voisins – et l'avait déposée à l'intérieur 
du restaurant, déclarant que la table ne bougerait plus et que, si son "juif de patron" 
avait un problème avec cela, il n'avait qu'à s'adresser au "grand B______ [deuxième 
prénom]". G______, responsable de salle, lui avait relaté que le lendemain, il s'était à 
nouveau présenté vociférant des injures contre le personnel et diffamant l'ancien 
directeur. 


- 3/8 - 
P/17994/2022 
Il a précisé que B______ était champion du Jiu-Jitsu brésilien et mesurait deux 
mètres. Il demandait d'agir au plus vite avant que ce dernier ne mette ses menaces de 
décapitation à exécution. 
Il a remis une clé USB avec des images de la vidéosurveillance de son établissement, 
lesquelles ne sont pas sonorisées, ainsi que des enregistrements audio des 
événements. 
b. Entendu par la police le 29 novembre 2022, B______ a reconnu avoir proféré 
des injures et des menaces, précisant les avoir faites en riposte à des menaces 
émanant de proches des employés de D______. Ses propos avaient été proférés sous 
le coup de la colère, et contre leur organisation et non une personne. L'enregistrement 
de ses propos avait été réalisé à son insu et sur la voie publique. 
c. 
Entendue par la police le 24 novembre 2022, E______, serveuse présente au 
moment des faits, a confirmé que le prévenu criait et s'était montré menaçant. Il avait 
dit qu'il allait égorger et tuer son patron – "H______" –, lequel était un violeur et un 
escroc, raison pour laquelle il se trouvait en prison. Elle ne se rappelait pas si le 
prévenu avait injurié ou menacé A______; B______ avait tellement parlé qu'elle 
n'était pas capable de dire si des propos visaient directement ce dernier. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que les éléments 
constitutifs de l'infraction de menaces n'étaient pas réalisés dès lors que A______ 
n'avait pas indiqué avoir été effrayé par le comportement et les propos tenus par 
B______, dont il n'était pas établi qu'ils le visaient directement. 
Il retient "des images de vidéosurveillance que le prévenu arrive seul devant la 
devanture de l'établissement D______ et interpelle de manière virulente l'ensemble 
des employés présents, durant plusieurs minutes. L'écoute des enregistrements audio 
révèle qu'il énonce de multiples menaces, notamment de leur couper la tête, les 
frapper, les "niquer" ou les envoyer en prison. Le prévenu mentionne également les 
termes de "trafiquant de drogue" et "proxénète". Le prénom de "H______", qui 
semble être l'ancien directeur de l'établissement, est évoqué à plusieurs reprises. 
Celui du plaignant n'est audible qu'à une reprise, sans être en lien immédiat avec les 
menaces proférées". 
 
Il constate dès lors qu'il n'était pas établi que les propos insultants, pouvant être 
constitutifs d'injures, voire de diffamation, visaient A______, au contraire du 
prénommé "H______". Or, faute de plainte pénale de ce dernier, les conditions 
d'ouverture de l'action pénale n'étaient pas réalisées (art. 310 al. 1 let. a CPP). 


- 4/8 - 
P/17994/2022 
D. 
a. Dans son recours, A______ affirme avoir été effrayé, et l'être encore, par les 
propos de B______, qui n'en était pas à son premier fait. Si la question lui avait été 
posée, il aurait répondu qu'il se sentait menacé et effrayé. 
 
La nuit du 6 au 7 août 2022, B______ avait déclaré "vous allez tous attraper ma 
poche, avec le maquillage, le premier c'est H______ et A______, ton patron". Il 
avait ensuite tenus les propos extrêmement graves suivants: "je vais vous arracher la 
tête, tous", "je rentre en Tunisie, personne ne m'attrape", "juste envie de frapper", " 
… je vais niquer tout le monde, ils vont voir c'est quoi le terrorisme islamiste", "là, 
terrorisme islamiste, ils vont comprendre ça veut dire quoi, je vais arracher la tête 
de tout le monde, je vais boire le cerveau"; et encore " ... Ici c'est chez moi, c'est moi 
qui décide tout, soit la prison, soit le coupage de tête, … Charia ou prison". 
 
Il considère qu'il était visé personnellement par le prévenu. En effet, un an plus tôt, 
ce dernier avait tenu des propos antisémites et, quelques jours avant les faits objets 
de la plainte, l'avait traité de "juif de patron" auprès d'une serveuse de l'établissement 
et parlé de lui en ces termes "A______, ton patron". 
 
Il estime que l'infraction de discrimination, visée par l'art. 261bis CP, devait 
également être retenue compte tenu des propos antisémites proférés les 28 mai 2021 
et 14 juillet 2022. 
 
Il demandait l'audition des serveuses de l'établissement ainsi que de sa compagne. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours et souligne 
que les faits allégués comme étant survenus les 14 juillet et 7 août 2022 au sein de 
l'établissement D______ avaient eu lieu en l'absence du plaignant. Ceux du 28 mai 
2021, survenus alors que l'établissement était fermé, n'avaient pas été dénoncés avant 
le 8 août 2022. 
 
Il estime que l'écoute attentive des enregistrements et le témoignage de E______ ne 
permettaient pas d'établir que les propos tenus par B______ visaient le plaignant en 
particulier; le nom de ce dernier n'était audible qu'à une reprise en lien avec des 
propos peu intelligibles évoquant une poche et du maquillage, à savoir des termes qui 
n'atteignaient pas le degré de gravité requis par la loi. 
 
Par ailleurs, le recourant ne s'était pas plaint, dans ses déclarations à la police du 
8 août 2022, d'avoir été alarmé ou effrayé par les propos tenus par le prévenu, ce qu'il 
avait fait uniquement dans le cadre de son recours. Aucun élément du dossier ne 
démontrait que le prévenu souhaitait que ses propos soient rapportés au recourant ou 
destinés à l'effrayer. 


- 5/8 - 
P/17994/2022 
 
Concernant l'infraction de discrimination raciale (art. 261bis CP), le recourant 
alléguait que le prévenu l'aurait traité de "sale juif", le 28 mai 2021 après la 
fermeture de l'établissement. Que ce soit dans le cadre de sa plainte du 8 août 2022 
ou de son recours, A______ n'alléguait pas que des tiers auraient été présents à ce 
moment-là mais mentionnait, au contraire, que l'établissement était déjà fermé. Dès 
lors, si ces propos avaient été tenus, ils ne l'avaient pas été en public, de sorte qu'un 
élément constitutif de l'infraction faisant défaut (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
 
La désignation "juif de patron" qui aurait été faite le 14 juillet 2022 en s'adressant à 
une serveuse de l'établissement n'avait pas été admise par le prévenu. Les versions 
étaient donc contradictoires et la référence à la religion du plaignant n'était 
accompagnée d'aucun qualificatif susceptible de faire apparaitre ce dernier comme 
inférieur ou de moindre valeur du point de vue de la dignité humaine. 
c. 
Le recourant réplique. Tout en exposant que les faits survenus le 28 mai 2021 
avaient exclusivement pour but de contextualiser la problématique et l'état d'esprit du 
prévenu et de rejeter l'idée que ce dernier aurait agi par peur, il estime néanmoins que 
l'infraction à l'art. 261bis CP est réalisée. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne revient pas sur la décision du Ministère public de ne pas entrer en 
matière sur l'infraction d'injure. La Chambre de céans ne se penchera dès lors pas sur 
cette question. 
3. 
Le recourant semble reprocher au Ministère public de ne pas avoir traité l'infraction à 
l'art. 261bis CP. Cela étant, sa plainte du 8 août 2022 portait sur les événements 
survenus la nuit du 6 au 7 précédent et non sur les faits précédents de mai 2021 et 
juillet 2022, de sorte que le Ministère public n'a pas rendu de décision sur cet aspect 
dans la décision querellée. Faute de décision sujette à recours, la Chambre de céans 
n'a pas non plus à se pencher sur cet aspect. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 


- 6/8 - 
P/17994/2022 
4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 
2019, n. 8 ad art. 310). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET 
/ A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310). 
4.2. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui, par une menace grave, aura 
alarmé ou effrayé une personne. 
Sur le plan objectif, cette disposition suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b; 
ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité 
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée 
pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 
consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 
2012 consid. 3). 


- 7/8 - 
P/17994/2022 
4.3. En l'espèce, le Ministère public estime que le recourant n'avait pas prétendu 
avoir été alarmé ou effrayé par les propos du prévenu, avant de le prétendre dans son 
recours. 
Cette appréciation ne peut être suivie. Outre que le dépôt de plainte établit par lui-
même que le recourant a été particulièrement choqué par les dires du prévenu, ce 
dernier a en fin d'audition, demandé à la police "d'agir au plus vite avant que [le 
prévenu] ne mette ses menaces de décapitation à exécution". On ne peut ainsi 
considérer que le recourant n'avait pas été alarmé ou effrayé par lesdites déclarations. 
S'agissant des propos eux-mêmes – les termes utilisés (charia, terrorisme islamiste, 
décapitation, juif) étant à l'évidence menaçants –, faute d'un rapport les retranscrivant 
avec la précision des dates auxquelles ils avaient été tenus et en présence de qui, la 
Chambre de céans n'est pas en mesure de les apprécier pour déterminer si le 
recourant était visé. 
Il convient dès lors que le Procureur ordonne la retranscription des enregistrements, 
l'audition des personnes qui y ont procédé et du prévenu. 
Partant, l'ordonnance querellée, en ce qu'elle est à tout le moins prématurée, sera 
annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour complément d'enquête. 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 8/8 - 
P/17994/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 juin 2023 et renvoie la cause au 
Ministère public pour complément d'enquête. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Ordonne aux Services financiers de restituer les sûretés versées en CHF 1'000.- au 
recourant. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).