ge_gerichte · ATAS/1076/2012 · 2012-08-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1805/2012 
ATAS/1076/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1805/2012 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que le 11 mai 2012, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après OAI) a rendu une décision aux termes de laquelle il a nié à Monsieur à 
M__________ (ci-après : l'assuré) le droit à toute prestation ; 
Que par courrier du 6 juin 2012 à l'OAI, l'assuré a indiqué « contester les conclusions 
selon [le] courrier du 11 mai dernier » et a demandé à l'OAI un délai supplémentaire au 
30 juin 2012 pour « faire part de ses observations »; 
Que ce courrier a été transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 28 juin 2012, a conclu à 
l'irrecevabilité du recours faute de motivation suffisante; 
Que par courrier du 13 juillet 2012, la Cour de céans a accordé à l’assuré un délai au 23 
juillet 2012 pour motiver son recours; 
Que le 24 juillet 2012, l'assuré a téléphoné à la Cour de céans et annoncé qu'il lui ferait 
parvenir "au plus vite" la motivation requise; 
Que sans nouvelles de l’intéressé, la Cour de céans lui a imparti en date du 8 août 2012 
un dernier délai au 22 août 2012 pour lui faire parvenir la motivation de son recours en 
attirant son attention sur les dispositions légales relatives à la recevabilité de ce dernier ; 
Que le 15 août 2012, le recourant a finalement adressé à la Cour de céans un courrier 
rédigé en ces termes : « … je vous prie de bien vouloir accepter mon contestation de la 
décision du médecin d’Office de l’Assurance-Invalidité du canton de Genève sur mon 
état de santé. Je vous demande de me faire passer l’expertise médicale » (sic) ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et motifs invoqués, ainsi que des conclusions, étant précisé que s'il n'est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit au recourant un délai convenable pour 
combler les lacunes en l'avertissant qu'en cas d'inobservation, son recours sera écarté; 


 
 
 
 
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Que l'art. 89 b de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative 
(LPA ; E 5 10) pose les mêmes exigences; 
Que celles-ci ont pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige; 
Que selon une jurisprudence rendue à propos de l'art. 52 PA, même si le législateur n'a 
pas voulu poser des exigences élevées en matière de recevabilité des recours, le 
justiciable doit néanmoins apporter un minimum de soin dans la rédaction de ses 
écritures (RDAF 1999 II 174); 
Qu'en l'espèce, malgré les délais qui lui ont été accordés, l'assuré n’a pas fait valoir la 
moindre motivation; 
Qu’il se contente en effet de contester la décision rendue à son encontre mais sans 
apporter le moindre élément à l’appui de cette opposition toute générale; 
Qu’il n’allègue pas même qu’il serait incapable de travailler; 
Que force est de constater qu'en l'occurrence, le recourant n'indique absolument pas en 
quoi la décision rendue à son encontre par l'OAI serait contestable; 
Qu'il convient donc de déclarer le recours irrecevable pour insuffisance de motifs. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le