ge_gerichte · ATA/679/2002 · 2002-11-12 · fr

Résumé:
 Suspension provisoire d'un fonctionnaire confirmée en raison de la faute reprochée mais pas encore établie par le jugement pénal (abus de l'employeur et de l'assureur-accident en présentant de faux documents pour ne pas remplir ses obligations professionnelles) et faisant l'objet d'une procédure pénale pendante.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1308/2001-EPM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 12 novembre 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur T__________ 
représenté par Me Yves Magnin, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1308/2001-EPM 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Du 1er mai 1991 au 31 décembre 1996, les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG) ont engagé 
Monsieur T__________ pour des missions temporaires en 
qualité d'employé de cuisine. 
 
 
 
Le 1er juin 1997, M. T__________ a été engagé par 
les HUG en qualité d'employé de cuisine. 
 
 
 
Le 1er juin 2000, M. T__________ a été nommé 
fonctionnaire. 
 
2. 
M. T__________ a pris des vacances du 31 juillet 
au 7 août 2000. Il a repris son poste le 8 août 2000, et 
est reparti en vacances le 23 août 2000. 
 
 
 
 
La durée de cette seconde période de vacances 
devait être d'une semaine. 
 
3. 
Par courrier du 26 août 2000, posté depuis Bagdad 
(Irak), M. T__________ a informé les HUG qu'il avait été 
victime d'un accident, dans les termes suivants : 
 
 
 
«... le 25 août 2000 à 18h, pendant que je suis en 
taxi 
avec 
mes 
parents, 
j'ai 
eu 
un 
accident 
dans 
l'autoroute vers l'entrée de Bagdad. Le taxiste roulait 
sur la deuxième voie et d'un coup un automobiliste 
sortait de la première voie pour doubler. Alors notre 
taxiste, en voulant éviter la voiture qui nous a coupé la 
route, s'est fuit [sic] vers la gauche jusqu'à rentrer 
dans la clôture gauche de l'autoroute. Le choc était 
tellement fort que, étant assis devant à côté du taxiste, 
ma tête et mon corps se sont heurtés contre la vitre du 
taxi et son tableau de bord. J'ai perdu conscience. Je me 
suis réveillé à l'hôpital mais avec des troubles dans la 
mémoire. 
 
« Je me trouve dans l'impossibilité de travailler et je 
continue mes soins à l'hôpital. 
 
« Je vous remettrai les rapport médical quand le médecin 
me le confie. » 
 
4. 
M. 
T__________ 
a 
par 
la 
suite 
produit 
la 
traduction en anglais, établie par un traducteur juré 
irakien, d'un certificat médical daté du 15 septembre 
2000, et établi par trois médecins de l'hôpital Saddam de 


 
 - 3 - 
 
 
 
Bagdad La traduction mentionne que M. T__________ « a été 
victime de blessures au thorax et à la tête » (traduction 
en français du tribunal de céans). 
 
5. 
Sans nouvelles de leur employé, les HUG ont 
interpellé M. T__________ par courrier recommandé du 16 
octobre 
2000, 
lui 
faisant 
notamment 
observer 
qu'il 
n'avait pas respecté la procédure usuelle en matière 
d'annonce 
d'accident, 
soit 
l'obligation 
d'informer 
régulièrement 
et 
de 
produire 
régulièrement 
des 
certificats médicaux. 
 
 
 
 
 
Le salaire de M. T__________ était bloqué jusqu'à 
présentation d'un justificatif en bonne et due forme. 
 
6. 
Le 23 octobre 2000, M. T__________ a présenté un 
certificat médical établi le même jour par le Dr Elie 
Badaoui, indiquant une incapacité de travail pour cause 
d'accident de 100% dès le 23 octobre 2000. 
 
7. 
À 
la 
suite 
d'un 
entretien 
au 
cours 
duquel 
M. T__________ a expliqué qu'il n'avait pu communiquer 
depuis l'Irak, qu'il avait changé d'adresse à Genève, et 
qu'il informerait désormais régulièrement les HUG de son 
état de santé, les HUG ont versé le salaire d'octobre 
2000. 
 
8. 
Par courrier du 27 décembre 2000, la Winterthur 
assurances, 
assureur 
LAA 
des 
HUG, 
a 
informé 
M. 
T__________ qu'elle suspendait au 30 novembre 2000 son 
droit aux indemnités tant que M. T__________ ne se 
rendrait pas à une consultation chez son médecin-conseil. 
Le Dr Badaoui était en effet dans l'incapacité de 
renseigner l'assurance, et M. T__________ avait manqué un 
premier rendez-vous le 19 décembre 2000 chez le médecin 
conseil. 
 
9. 
M. T__________ a adressé aux HUG un nouveau 
certificat de travail daté du 1er janvier 2001, et 
mentionnant une incapacité de 100% dès le 1er janvier 
2001. Le certificat mentionne la maladie comme cause, et 
porte un timbre et une signature illisibles. 
 
10. 
Par courrier du 24 janvier 2001, les HUG ont 
invité M. T__________ à consulter leur médecin conseil. 
 
11. 
Un rapport établi à l'attention des HUG par le Dr 
Jean-Jacques Winkelmann le 19 février 2001, relate que 
M. T__________ explique avoir été victime d'un grave 


 
 - 4 - 
 
 
 
accident en raccompagnant ses parents à Bagdad, et avoir 
été hospitalisé dans cette ville jusqu'au 15 septembre 
2000, puis n'avoir pu rentrer à Genève avant le 23 
octobre 2000. 
 
 
 
Selon 
le 
Dr 
Winkelmann, 
les 
séquelles 
psychologiques justifiaient une incapacité de travail de 
8 à 10 semaines au plus à dater de l'établissement du 
rapport, et M. T__________ devait reprendre son travail 
dès le 1er mai 2001. 
 
 
 
Pour 
le 
surplus, 
les 
circonstances 
entourant 
l'accident - difficultés conjugales de M. T__________, 
venue des parents, accident en les raccompagnant - 
devaient excuser l'absence et le défaut d'information. 
 
12. 
Le 1er février 2001, le Dr Badaoui a établi un 
nouveau certificat médical attestant une incapacité de 
travail totale dès le 1er janvier 2001. 
 
13. 
Par courrier du 20 février 2001, les HUG ont 
convoqué M. T__________ à un entretien. 
 
 
 
Le 2 mars 2001, M. T__________ a informé les HUG 
qu'il n'était pas en mesure de s'y rendre. 
 
14. 
Par courrier du 14 mars 2001, les HUG ont fixé à 
M. T__________ un nouvel entretien. 
 
 
 
M. T__________ n'a pas donné suite à cette 
convocation. 
 
15. 
Par courrier du 9 avril 2001, la Winterthur 
assurances a informé M. T__________ qu'elle cesserait le 
versement des indemnités dès le 30 avril 2001. 
 
16. 
Par courrier du 18 avril 2001, les HUG ont menacé 
M. T__________ de suspendre le versement de son salaire 
dès le 1er mai 2001 s'il ne répondait pas à leur 
convocation. 
 
17. 
Sans nouvelles de M. T__________, les HUG ont 
suspendu le versement de son salaire dès le 1er mai 2001, 
et l'en ont informé par courrier recommandé du 9 mai 
2001. 
 
18. 
Le 9 mai 2001, un nouveau certificat médical a été 
établi par le Dr Badaoui, mentionnant une incapacité 


 
 - 5 - 
 
 
 
totale de travail du 1er au 31 mai 2001, pour cause 
d'accident. 
 
19. 
Par courrier du 11 mai 2001, M. T__________ a 
indiqué 
aux 
HUG 
qu'il 
était 
dans 
l'incapacité 
de 
reprendre son travail. 
 
20. 
Par courrier recommandé du 14 mai, les HUG ont 
invité M. T__________ a consulter à nouveau leur médecin-
conseil, le 22 mai 2001. Le versement du salaire restait 
suspendu jusqu'à totale clarification. 
 
21. 
M. T__________ ne s'est pas présenté chez le Dr 
Winkelmann. 
 
22. 
M. T__________ a adressé aux HUG un nouveau 
certificat médical à la date, à la signature et au tampon 
illisibles, indiquant une incapacité totale de travail 
pour cause d'accident du 31 mai au 30 juin 2001. 
 
23. 
Par courrier du 12 juin 2001, les HUG ont informé 
M. T__________ que le versement du salaire demeurait 
suspendu. 
 
24. 
Par courrier recommandé du 14 août 2001, les HUG 
ont 
une 
nouvelle 
fois 
réclamé 
des 
informations 
à 
M. T__________. 
 
25. 
Le 23 août 2001, un entretien a pu avoir lieu en 
présence de M. T__________, de deux collaborateurs de la 
Winterthur assurances, et de trois responsables des HUG. 
 
 
 
La Winterthur assurances a indiqué qu'elle avait 
fait procéder à une enquête en Irak, laquelle avait 
conclu que les documents présentés par M. T__________ 
étaient des faux. 
 
 
 
M. T__________ a contesté cette conclusion. 
 
 
 
La 
Winterthur 
a 
menacé 
M. 
T__________ 
d'une 
plainte pénale s'il ne rectifiait pas sa présentation des 
faits avant le 3 octobre. 
 
26. 
Les 
HUG 
ont 
encore 
cherché 
à 
joindre 
M. T__________ les 17 et 24 septembre 2001, en vain. 
 
27. 
Par courrier du 3 octobre 2001, la Winterthur 
assurances a informé les HUG qu'elle avait déposé plainte 
contre M. T__________. 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
 
Par courrier du 12 septembre 2001 au Parquet, 
l'assurance a indiqué qu'elle avait servi des prestations 
par CHF 21'379.80, que M. T__________ n'avait jamais été 
hospitalisé 
à 
l'hôpital 
Saddam 
à 
Bagdad, 
que 
les 
signatures du certificat irakien étaient falsifiées, les 
qualités des médecins erronées, les montants libellés en 
US$ extrêmement élevés, que l'hôpital ne facturait qu'en 
dinars et non en dollars, que le timbre humide sur le 
certificat 
n'était 
jamais 
utilisé 
à 
ces 
fins. 
En 
substance, M. T__________ avait escroqué l'assurance. 
 
28. 
Par courrier du 8 novembre 2001, La Dresse 
Véronique Bähler, psychiatre FMH, a informé les HUG que 
M. T__________ était apte à exercer son emploi et 
possédait un certificat médical de reprise à 50% dès le 
12 novembre 2001 établi par le Dr Badaoui. 
 
29. 
Par décision du 26 novembre 2001, le Conseiller 
d'Etat chargé du département de l'action sociale et de la 
Santé (ci-après : le DASS) et président du conseil 
d'administration des HUG a ordonné l'ouverture d'une 
enquête administrative à l'encontre de M. T__________, sa 
suspension provisoire depuis le 12 novembre 2001, et la 
suspension dès le 1er mai 2001 de son traitement et de 
toutes prestations des HUG à son égard. 
 
30. 
Par courrier recommandé mis à la poste le 21 
décembre 2001 et reçu le 3 janvier 2002 au greffe du 
Tribunal administratif, M. T__________ a, sous la plume 
d'un premier conseil, recouru contre la décision du 26 
novembre 2001. 
 
 
 
Il a contesté avoir abusé son employeur ou la 
Winterthur assurances en présentant de faux documents. 
 
 
 
Il a maintenu avoir été victime d'un accident à 
Bagdad le 25 août 2000. 
 
 
 
Il a maintenu avoir été en incapacité totale de 
travailler pendant la période litigieuse. 
 
 
 
Monsieur T__________ a également conclu à la 
restitution de l'effet suspensif. 
 
31. 
Par un mémoire de recours déposé le même jour au 
Tribunal 
administratif 
par 
un 
second 
conseil, 
M. T__________ a formé les mêmes conclusions. 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
Il a exposé au surplus qu'il était un employé 
apprécié des HUG. 
 
 
 
 
Des problèmes familiaux l'avaient contraint à se 
séparer de son épouse et de leurs trois enfants au début 
de l'été 2000, et à vivre depuis chez différents amis. 
 
 
 
C'était 
ainsi 
que 
M. 
T__________ 
avait 
fait 
bloquer son courrier en poste restante dans l'attente de 
trouver un domicile définitif. 
 
 
 
La plainte de la Winterthur ne figurait pas à son 
dossier aux HUG à la date du 19 décembre 2001. 
 
 
 
M. 
T__________ 
était 
entièrement 
assisté 
par 
l'Hospice général. 
 
32. 
Le 6 février 2002, les HUG se sont opposés au 
recours et à la restitution de l'effet suspensif. 
 
 
 
M. T__________ savait depuis le mois d'août qu'on 
lui reprochait la production de faux. 
 
 
 
Une plainte avait bien été adressée par la 
Winterthur 
au 
Parquet 
du 
Procureur 
général 
le 
12 
septembre 2001, ce que la Winterthur avait confirmé aux 
HUG par un courrier du 3 octobre 2001. 
 
33. 
Par décision du 8 février 2002, la Présidence du 
Tribunal administratif a rejeté la demande de restitution 
d'effet suspensif, au motif que la gravité des faits 
dénoncés était indéniable, de sorte que la mesure de 
suspension provisoire ne paraissait pas disproportionnée. 
 
34. 
Le 7 mars 2002, les HUG ont à nouveau conclu au 
rejet du recours de M. T__________. 
 
35. 
Le 2 avril 2002, le conseil de M. T__________ a 
fait parvenir au Tribunal administratif la copie d'un 
rapport médical dressé par l'hôpital Saddam Hussein Al 
Rassafa 
à 
Bagdad 
le 
9 
janvier 
2002 
portant 
la 
légalisation 
des 
signatures 
et 
accompagné 
de 
sa 
traduction conforme. 
 
 
 
Sous la signature des Drs Taleb BEN HAMMOUD, 
médecin traitant, Tamer Tarek AL-ALI, chef de section et 
Mouafak K. HORMOZ, directeur de l'hôpital, la traduction 
indique : 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
« Vu 
les 
instructions 
de 
l'administration 
centrale, vu les pouvoirs qui nous sont conférés et 
attendu 
la 
demande 
écrite 
adressée 
par 
Monsieur T__________ 
en 
date 
du 
08-01.2002, 
nous 
attestons ce qui suit : 
 
 
 
« Etat de santé : à présent il est en bonne santé; 
[_] 
 
 
« Date d'hospitalisation : 05.01.2002 
 
 
« Date de sortie : 07.01.2002 
 
 
« Date 
de 
la 
précédente 
hospitalisation : 
25.08.2000 
 
 
« Date 
de 
sortie 
de 
la 
précédente 
hospitalisation : 15.09.2000 
 
 
« Rapport médical : Oppression externe dans la 
poitrine, contusions et déchirure des tissus musculaires 
des 
parois 
de 
la 
poitrine. 
Il 
a 
été 
soigné 
préventivement. [_] » 
 
 
 
Le conseil de M. T__________ a encore indiqué que 
le même document avait été remis à la juge d'instruction 
chargée du dossier. 
 
 
 
M. T__________ n'avait pas été inculpé. 
 
36. 
Le juge rapporteur a ordonné l'apport de la 
procédure pénale P/12476/02. 
 
 
a. 
Il en ressort que M. T__________ a été inculpé le 
15 août 2002 du chef d'escroquerie. 
 
 
b. 
Des 
pièces 
versées 
par 
la 
Winterthur 
à 
la 
procédure pénale, il ressort que l'enquêteur autrichien 
avait pris contact personnellement avec le directeur de 
l'hôpital Saddam Hussein de Bagdad, M. Moafaq Kouriyeh, 
lequel a affirmé après contrôle que M. T__________ 
n'avait pas été patient dans son hôpital et que les 
confirmations avaient été falsifiées. 
 
 
c. 
Entendu par la Police judiciaire le 6 novembre 
2001, M. T__________ a confirmé sa version de l'accident. 
La police ne s'était pas rendue sur les lieux de 
l'accident. Il avait remis à son frère US$ 2'000 afin 
qu'il paye l'hôpital de Bagdad. Il avait ensuite remis le 
double des factures à la Winterthur. Il avait payé en 
dollars étatsuniens car il était un touriste, étranger de 
surcroît. Les documents fournis était authentiques. Quant 
à l'enquête, elle était une histoire inventée par la 
Winterthur, qui voulait cesser le service des indemnités 


 
 - 9 - 
 
 
 
dès fin avril 2002. 
 
 
d. 
Lors d'une audience d'instruction du 28 mars 2002, 
M. T__________ a encore confirmé ses dires et remis le 
certificat du 9 janvier 2002 (supra § 34). Il ne 
connaissait pas les noms du directeur de l'hôpital, ni 
des médecins qui l'avaient soigné. Il connaissait par 
contre trois hôpitaux portant le nom de Saddam Hussein à 
Bagdad, et se demandait s'il n'avait pas été soigné dans 
un autre hôpital Saddam Hussein. 
 
 
 
Lors de la même audience, la Winterthur a confirmé 
sa plainte. Elle s'était adressée à l'organisme AVUS, 
spécialisé dans la vérification dans le monde entier de 
la réalité des factures et traitements médicaux. La 
Winterthur a fait remarquer qu'on parlait bien du même 
hôpital, le nom de Rassafa étant mentionné dans le 
rapport transmis à l'audience par M. T__________ et la 
facture remises le 16 septembre 2000. 
 
 
 
M. T__________ a encore indiqué qu'on lui avait 
dit en janvier 2001 que les tampons utilisés en 2000 
étaient à usage interne, et réservés aux certificats 
délivrés aux Irakiens. 
 
 
e. 
Lors d'une audience d'instruction du 6 mai 2002, 
M. Franz Schröder, diplomate et conseiller commercial 
auprès de l'ambassade d'Autriche à Bagdad, a confirmé la 
teneur du message adressé à la Winterthur et à l'AVUS le 
13 juin 2001. Il aidait les sociétés autrichiennes en 
Irak et avait été mandaté par l'AVUS pour enquêter sur 
l'accident subi par M. T__________. 
 
 
 
Il avait pris connaissance du dossier. Il avait 
ensuite pris contact avec le directeur de l'hôpital 
Saddam, puis s'était rendu à cet hôpital en compagnie 
d'une interprète, où il avait rencontré le directeur pour 
lui soumettre les documents et lui demander son avis. Le 
directeur avait relevé plusieurs erreurs, ayant trait aux 
numéros 
de 
référence; 
il 
avait 
constaté 
que 
M. T__________ n'avait pas été patient de l'hôpital; les 
timbres sur les certificats n'étaient qu'à usage interne; 
la mention usuelle de la destination manquait sur le 
certificat; le nom était mentionné en deux noms, alors 
que l'hôpital en mentionnait toujours trois; il y avait 
plusieurs hôpitaux portant le nom de Saddam, mais 
l'enquêteur s'était rendu dans celui mentionné dans le 
certificat (nom et adresse), où travaillaient les trois 
médecins cités; le directeur était certain à 100% de la 


 
 - 10 - 
 
 
 
falsification de la signature du Dr Gregor; de manière 
générale, les factures des hôpitaux d'Etat irakiens 
étaient toujours établies en dinars irakiens; il n'était 
pas 
exclu 
qu'une 
facture 
soit 
établie 
en 
dollars 
étatsuniens, mais un montant si élevé était absolument 
exclu par rapport aux jours passés à l'hôpital; par 
comparaison, un haut fonctionnaire d'Etat gagnait US$ 50-
70 par mois. 
 
 
 
M. T__________ a indiqué qu'il ignorait si toute 
la somme de US$ 2'000 remise à son frère correspondait à 
ses frais d'hôpital. Il a ajouté : « J'ai effectivement 
donné 
cette 
somme 
à 
mon 
frère 
pour 
les 
frais 
d'hospitalisation de mes parents et de moi-même. Je ne 
peux pas vous dire quelle somme correspond à mes seuls 
frais d'hôpitaux. » (PV, p. 5). Il n'avait pas de preuve 
qu'il avait donné cette somme à son frère. 
 
 
 
M. Schröder a encore exclu catégoriquement s'être 
trompé d'hôpital. Son interprète était elle-même médecin 
pédiatre 
et 
connaissait 
parfaitement 
les 
hôpitaux 
bagdadis. 
 
 
f. 
Le 2 août 2002, le Parquet a demandé l'inculpation 
de M. T__________. 
 
37. 
La cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Le 
Tribunal 
administratif 
a 
déjà 
admis 
sa 
compétence en matière de suspension provisoire d'un 
fonctionnaire, 
dans 
une 
jurisprudence 
rendue 
sous 
l'ancien article 26 de la loi sur le personnel de 
l'administration cantonale et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), devenu 
aujourd'hui l'article 28 LPAC (ATA R. du 7 avril 1998; B 
du 2 mars 1993), et il n'y a pas lieu de s'en écarter. 
 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Selon l'article 21 alinéa 2 LPAC, le Conseil 


 
 - 11 - 
 
 
 
d'Etat ou le Conseil d'administration peut, pour un motif 
objectivement fondé, mettre fin aux rapports de service 
du fonctionnaire en respectant le délai de résiliation, 
sous la réserve des cas de résiliation avec effet 
immédiat prévue à l'article 20 alinéa 4 LPAC. 
 
 
 
L'article 
22 
LPAC 
définit 
comme 
motif 
objectivement fondé l'insuffisance des prestations (let. 
a), le manquement grave ou répété aux devoirs de service 
(let. b), et l'inaptitude à remplir les exigences du 
poste. 
 
3. 
Lorsque l'autorité envisage une résiliation pour 
un 
motif 
objectivement 
fondé, 
elle 
doit 
ordonner 
l'ouverture d'une enquête administrative, qu'elle confie 
à un ou plusieurs magistrats ou fonctionnaires, en 
fonction ou retraités (art. 27 al. 2 LPAC). 
 
4. 
Dans l'attente de l'enquête administrative ou 
d'une 
information 
pénale, 
l'autorité 
peut 
suspendre 
provisoirement le membre du personnel auquel il est 
reproché une faute de nature à compromettre la confiance 
ou l'autorité qu'implique l'exercice de sa fonction. Au 
sein 
de 
l'établissement, 
le 
président 
du 
conseil 
d'administration peut procéder, à titre provisionnel et 
sans délai, à la suspension de l'intéressé (art. 28 al. 1 
LPAC). 
 
 
 
La suspension provisoire doit être notifiée et 
motivée par écrit (art. 28 al. 2 LPAC). 
 
 
 
La 
suspension 
provisoire 
peut 
entraîner 
la 
suppression de toute prestation à la charge de l'Etat ou 
de l'établissement (art. 28 al. 3 LPAC). 
 
5. 
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, 
la suspension provisoire pour enquête a un caractère 
temporaire et ne préjuge nullement de la décision finale 
(ATA M. du 23 mai 2000; C. du 16 janvier 2001). 
 
 
 
Le Tribunal administratif a donc admis qu'une 
suspension ne saurait être ordonnée lorsque ni une 
sanction 
disciplinaire, 
ni 
un 
licenciement 
ne 
sont 
envisageables. La suspension provisoire pour enquête 
apparaît ainsi comme une sorte de mesure provisionnelle 
prise dans l'attente d'une décision finale relative à une 
sanction ou un licenciement (ATA B. du 3 mars 1993). 
 
6. 
Il résulte du caractère de mesure provisionnelle 


 
 - 12 - 
 
 
 
de la suspension prévue par l'article 28 LPAC que les 
conditions de cette suspension ne sont pas identiques à 
celles de la décision finale. 
 
 
 
Ainsi 
l'article 
28 
LPAC 
ne 
limite 
pas 
la 
suspension au cas où un licenciement est envisagé, mais 
bien lorsqu'il est reproché au fonctionnaire une faute de 
nature 
à 
compromettre 
la 
confiance 
ou 
l'autorité 
qu'implique sa fonction. 
 
7. 
Dans le cas présent, la suspension constitue en 
fait une exécution anticipée à titre provisionnel de la 
fin des rapports de service en raison d'une faute 
alléguée, de nature à rompre la confiance des HUG en 
M. T__________. 
 
8. 
La mesure n'est justifiée que si trois conditions 
sont remplies : 
 
 
a. 
La faute reprochée à l'intéressé, si l'enquête la 
confirme, doit être de nature à justifier une cessation 
immédiate de l'exercice de sa fonction. Il serait en 
effet 
manifestement 
contraire 
au 
principe 
de 
proportionnalité de prononcer une mesure de suspension, 
alors qu'il apparaîtrait d'emblée que la nature de la 
faute ne justifie pas une mesure de licenciement avec 
effet immédiat. 
 
 
 
Dans 
l'examen 
des 
conséquences 
de 
la 
faute, 
l'autorité 
peut 
effectuer, 
au 
stade 
de 
la 
mesure 
provisionnelle, une appréciation (H. SCHROF, D. GERBER, 
Die Beendung des Dientsverhältnisse im Bund und Kantonen, 
1985, pp. 188-189). Elle doit cependant tenir compte que 
le licenciement avec effet immédiat ne peut être prononcé 
que pour une raison "particulièrement grave" et non, 
comme le licenciement à terme, simplement pour une 
"raison grave" (ATA V. du 14 février 1990). 
 
 
b. 
La prévention de faute à l'encontre de l'intéressé 
doit être suffisante, même si, s'agissant d'une mesure 
provisionnelle, prise précisément pendant la durée d'une 
enquête administrative ou pénale, une preuve absolue ne 
saurait être exigée. Les charges devront être plus 
strictement 
établies 
lorsque 
l'autorité 
assortit 
la 
suspension de la suppression de toute prestation à la 
charge de l'Etat. 
 
 
c. 
La suspension devra apparaître comme globalement 
proportionnée, compte tenu de la situation de l'intéressé 


 
 - 13 - 
 
 
 
et des conséquences de la suspension, de la gravité de la 
faute qui lui est reprochée, de la plus ou moins grande 
certitude quant à sa culpabilité, ainsi que de l'intérêt 
de l'Etat à faire cesser immédiatement tant les rapports 
de service que ses propres prestations. Sur ce dernier 
point, l'autorité doit certes prendre en considération 
que la loi fait de la suppression des prestations de 
l'Etat la règle, mais sans pour autant perdre de vue 
qu'une latitude d'appréciation lui est laissée, laquelle 
doit être exercée dans le respect du principe de 
proportionnalité. 
 
 
 
Il 
n'est 
ainsi 
pas 
exclu 
que 
malgré 
une 
suspension, la décision finale, prise après instruction 
complète et approfondie de la cause, ne comporte pas de 
licenciement avec effet immédiat. Dans l'autre sens, le 
fait qu'une suspension immédiate ne soit pas justifiée ne 
signifie nullement qu'un licenciement ne pourra pas être 
prononcé en fin de compte. 
 
9. 
En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir 
abusé tant de son employeur que de son assureur accidents 
en présentant de faux documents ayant l'aspect de pièces 
officielles 
pour 
ne 
pas 
remplir 
ses 
obligations 
professionnelles. 
 
10. 
La faute reprochée à M. T__________, si elle est 
avérée, est d'une gravité indiscutable : l'escroquerie 
est réprimée à l'article 146 du Code pénal suisse comme 
un crime, et passible d'une peine de réclusion pouvant 
atteindre cinq ans. 
 
11. 
La faute reprochée au recourant pourrait lui 
valoir, si elle était avérée, un licenciement immédiat 
(cf. ATA K. du 9 avril 2002; D. du 22 juin 1999; V. du 30 
janvier 1996; H. du 18 octobre 1994; V. du 14 février 
1990; L. du 28 octobre 1987; a contrario : ATA H. du 29 
septembre 1998). 
 
 
 
Certes, il n'est pas totalement exclu que les 
infractions 
reprochées 
à 
M. 
T__________ 
et 
son 
comportement 
subséquent 
puissent 
éventuellement 
être 
imputables à un "suicide social" (cf. ATA S. du 5 mai 
1998). 
Il 
appartiendra 
à 
l'enquête 
administrative 
d'élucider complètement et de manière approfondie toutes 
les circonstances dans lesquelles M. T__________ a fourni 
les pièces et les explications litigieuses, et s'est par 
la suite comporté à l'égard de son employeur. 
 


 
 - 14 - 
 
 
 
 
 
Au 
stade 
de 
la 
suspension 
provisoire, 
d'éventuelles circonstances atténuantes ne sont toutefois 
pas avérées et la gravité de la faute reprochée à 
M. T__________ demeure entière. 
 
12. 
Le Tribunal de céans considérera la prévention 
comme suffisamment établie. 
 
 
 
Certes, M. T__________ nie catégoriquement avoir 
trompé son assureur et son employeur. 
 
 
 
Les nombreux indices recueillis lors de l'enquête 
diligentée 
par 
l'assureur 
LAA, 
et 
notamment 
les 
déclarations du directeur de l'hôpital dont serait issue 
la facture litigieuse, semblent corroborer le soupçon de 
faux. 
 
 
 
L'affirmation 
selon 
laquelle 
M. 
T__________ 
n'aurait pas été patient de l'hôpital étend le soupçon de 
faux au certificat du 15 septembre 2000 présenté à 
l'employeur (pièce 3 recourant), et commande pour le 
moins un examen attentif du certificat du 9 janvier 2002 
produit le 2 avril 2002 dans les procédures pénale et 
administrative. 
 
 
 
Les explications données par M. T__________ durant 
la procédure 
administrative 
et 
la 
procédure 
pénale 
apparaissent 
au 
surplus 
confuses, 
et 
quelquefois 
contradictoires. Ainsi par exemple, de la possibilité 
évoquée en cours de procédure d'avoir finalement été 
hospitalisé dans un autre établissement portant le nom de 
Saddam. Ainsi également, des explications reçues au début 
de l'année 2001 sur l'usage interne des tampons. 
 
 
 
Enfin, 
M. 
T__________ 
a 
expliqué 
au 
juge 
d'instruction avoir remis à son frère la somme de US$ 
2'000 pour ses frais et ceux de ses parents. 
 
13. 
S'agissant enfin du principe de proportionnalité, 
il n'apparaît pas violé en l'espèce, eu égard à la 
gravité de la faute, à la probabilité d'un licenciement 
immédiat à l'issue de la procédure, et à l'intérêt des 
HUG de ne pas garder à leur service et rémunérer un 
collaborateur auquel ils ne peuvent accorder confiance 
(cf. ATA C. du 16 janvier 2001; K. du 10 octobre 2000; M. 
du 23 mai 2000; M. du 21 mars 2000). 
 
14. 
Les conditions d'une suspension provisoire avec 
suppression de toute prestation à la charge de l'Etat 


 
 - 15 - 
 
 
 
sont ainsi réalisées et la décision attaquée sera 
confirmée. 
 
15. 
Malgré l'issue du litige, aucun émolument n'est 
dû, le recourant plaidant au bénéfice de l'assistance 
juridique. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 21 décembre 2001 par Monsieur T__________ 
contre la décision des Hôpitaux universitaires de Genève 
du 26 novembre 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Yves Magnin, avocat du recourant, ainsi qu'à Me Pierre 
Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de 
Genève. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges, M. Mascotto, 
juge suppléant. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci