ge_gerichte · DAS/85/2014 · 2014-01-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2697/2013-CS 
DAS/85/2014
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 15 MAI 2014 
Recours (C/2697/2013-CS) formé en date du 3 mars 2014 par Madame A______, 
domiciliée c/o Monsieur B______, ______ Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 mai 2014 
à : 
- Madame A______ 
c/o Monsieur B______ 
______ Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Madame A______ 
______. 
- Maître C______ 
______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
Par acte expédié le 3 mars 2014 à la Chambre de surveillance, A______ dit 
recourir, avec son père, B______, contre une ordonnance du 16 janvier 2014, 
reçue par elle le 31 janvier du même mois, à teneur de laquelle le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a limité le 
mandat de Maître C______, curateur de B______, à la représentation de celui-ci 
dans ses rapports juridiques avec les tiers ainsi qu'en matière de gestion du 
patrimoine et d'administration des affaires courantes (ch. 1 du dispositif de 
l'ordonnance), débouté A______ de toutes ses conclusions et mis à sa charge un 
émolument de décision de 300 fr. (ch. 2). 
Le recours n'est signé que par A______. 
La recourante conclut à la révocation du mandat de curatelle de Me C______ et à 
sa propre désignation en vue de gérer le patrimoine et l'administration des affaires 
courantes de son père. Elle propose "que, pour la tranquillité de tout le monde, les 
mouvements bancaires soient supervisés par Madame D______", une voisine et 
personne de confiance de son père. 
La recourante a complété ses écritures par un courrier envoyé le 10 mars 2014, 
invoquant l'avènement de faits nouveaux. 
Invité à formuler ses observations, le Tribunal de protection a déclaré, le 
21 mars 2014, persister dans sa décision. 
Par courrier expédié le 9 avril 2014 à la Chambre de surveillance, dactylographié 
et signé par B______, ce dernier a demandé la révocation de la curatelle, ainsi que 
la remise par son curateur de différents documents et des doubles de clés de son 
appartement. Il a produit de nouvelles pièces. 
Dans ses observations du 11 avril 2014, complétées par un courrier déposé au 
greffe le 14 du même mois, soit dans le délai de 30 jours qui lui avait été imparti, 
C______ a conclu à ce que le recours soit rejeté, l'ordonnance du 16 janvier 2014 
confirmée, voire élargie en matière de soins et de possibilité de pénétrer dans le 
logement de B______, et à ce qu'A______ soit condamnée en tous les dépens 
judiciaires. Il a joint à ces écritures plusieurs pièces nouvelles, dont une lettre 
datée du 9 avril 2014, adressée par E______ au Tribunal de protection, par 
laquelle cette dernière exprimait son inquiétude face à sa sœur qui, par son 
attitude, isolait son père. 
A______ a réagi au courrier rédigé par sa sœur E______ par correspondance du 
28 avril 2014. 


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A sa demande, les dénommés F______, voisine de B______, G______, une amie 
de la famille B______, et I______, le cousin de B______ et parrain d'A______, 
ont adressé des courriers, entre les 24 et 28 avril 2014, à la Chambre de céans en 
vue de contester les propos relatés par E______ dans son courrier du 9 avril 2014 
et de témoigner du dévouement d'A______ auprès de son père. 
C______ a répondu au premier de ces courriers le 28 avril suivant. 
La décision querellée s'inscrit dans le contexte suivant : 
A. 
B______, né le ______ 1916, domicilié à Genève, est le père d'E______, 
domiciliée elle aussi à Genève, et d'A______, domiciliée au Mexique depuis le 
______ 2009. 
 
Il souffre de différentes affections médicales évolutives, notamment, d'une atteinte 
sévère de la vision et de l'audition, qui l'empêchent de lire et d'écrire et le rendent 
entièrement dépendant de son entourage pour tous les gestes du quotidien. 
Selon ses propres déclarations, A______ exploite au Mexique une maison d'hôte 
et des studios, avec son compagnon. D'après les informations disponibles auprès 
de l'Office cantonal de la population, elle était toujours domiciliée dans ce pays en 
date du 5 mai 2014. 
L'épouse de B______, H______, est décédée le ______ 2013. Depuis, A______ 
s'est installée chez son père, sans toutefois transférer son domicile à Genève et 
sans renoncer à l'exploitation de son entreprise au Mexique. 
E______ et A______ entretiennent des relations difficiles depuis plusieurs années. 
B. 
a) A la requête d'E______, le Tribunal de protection a, par ordonnance du 12 avril 
2013, institué une mesure de curatelle de représentation en faveur de B______, au 
motif que l'état de santé de ce dernier ne lui permettait pas de gérer ses intérêts. 
 
Me C______, avocat à Genève, a été désigné en qualité de curateur de B______, 
avec pour tâche de le représenter dans ses rapports juridiques avec les tiers ainsi 
qu'en matière de gestion du patrimoine, des affaires courantes et d'assistance 
personnelle. 
 
b) Selon l'inventaire d'entrée en fonction du curateur, B______ disposait, au mois 
de juin 2013, d'un patrimoine de l'ordre de 2'000'000 fr., constitué d'actifs déposés 
en banque et de deux biens immobiliers, le premier situé en Espagne et le second 
à Genève. 
 
c) Outre les mesures propres à assurer la gestion des actifs patrimoniaux de 
l'intéressé, le curateur a mis en place un accompagnement à domicile par 
l'engagement au 1er mai 2013 d'une gouvernante, J______, qui se présentait 


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chaque après-midi chez l'intéressé pour s'occuper du ménage, de la préparation 
des repas et pour lui tenir compagnie, étant précisé que B______ bénéficie du 
passage d'intervenants de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD). 
 
d) Le 24 septembre 2013, Me C______ s'est rendu au domicile de B______, 
accompagné d'un architecte, pour faire une expertise immobilière de la valeur de 
l'appartement qu'il occupe et dont il est propriétaire. A______ s'est opposée à cette 
intervention, empêchant le curateur d'entrer dans le logement. 
 
Selon A______, cette intervention du curateur était injustifiée, dès lors que son 
père n'a aucune intention de vendre son logement. 
 
Faisant suite à la requête du curateur, le Tribunal de protection a, par ordonnance 
du 29 octobre 2013, autorisé Me C______ à pénétrer, en cas de nécessité, dans le 
logement de B______ et à saisir l'instance compétente d'une requête tendant à 
l'éloignement d'A______ du domicile de son père. 
 
Par décision du 31 octobre 2013, le Tribunal de protection a néanmoins suspendu 
les effets de l'ordonnance précitée, au motif qu'il résultait de témoignages 
entendus le même jour que la présence d'A______ auprès de son père était 
globalement positive. 
 
e) Le 22 novembre 2013, Me C______ informait le Tribunal que l'attitude 
d'A______ à l'égard de J______ avait rendu intenable la poursuite de l'activité de 
cette dernière, laquelle évoquait des réprimandes injustifiées et des insultes 
insupportables de sa part, ce qui avait entraîné un arrêt de travail à compter du 21 
novembre 2013. 
 
J______ n'a plus repris le travail. A______ s'occupe désormais seule de gérer la 
situation sur place. 
 
f) Le curateur a rencontré B______ le 11 décembre 2013 à son domicile. A cette 
occasion, l'intéressé a émis le souhait que sa fille A______ soit rémunérée à 
hauteur de 5'000 fr. par mois pour les soins qu'elle lui prodiguait. 
Me C______ a transmis cette demande au Tribunal de protection le 13 décembre 
suivant, précisant que les contacts avec son protégé étaient difficiles en raison de 
l'attitude agressive d'A______ à son encontre. 
g) Me C______ se plaint, sans être contredit, de ne plus avoir rencontré B______ 
depuis le 11 décembre 2013, A______ y faisant obstacle. 
h) Me C______ a reçu en date du 7 février 2014 un courrier, dactylographié, signé 
par B______, par lequel ce dernier demandait qu'une somme de 30'000 fr. soit 
versée à A______ à titre de gratification pour les soins qu'elle lui avait apportés 
depuis le 30 mai 2013. 


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C. 
a) Par requête du 13 juin 2013, A______ a conclu à ce que le Tribunal de 
protection la désigne en qualité de curatrice de son père, en lieu et place de 
Me C______, évoquant de prétendus manquements dans la prise en charge 
assurée par l'encadrement mis en place par le curateur. 
 
b) Lors de l'audience d'enquêtes du 26 septembre 2013, ont été entendus le 
Dr K______ et J______. Le 31 octobre 2013, le Tribunal de protection a procédé 
à l'audition d'I______, cousin de deuxième degré de B______ et parrain 
d'A______, qui rend visite à son cousin tous les dix jours approximativement, et 
d'L______, infirmière auprès de l'IMAD, qui se rend chez l'intéressé depuis le 
dernier trimestre 2012 environ. 
 
Le Dr K______, médecin traitant de B______ depuis le 1er mars 2013, a indiqué 
avoir rencontré l'intéressé à trois reprises, à son domicile, en présence d'A______, 
la dernière fois le 10 juillet 2013. Il n'avait jamais observé son patient dans d'aussi 
bonnes conditions de conscience, avant cette dernière date. Celui-ci était cohérent 
dans son discours et avait même été en mesure de s'exprimer en russe, langue qu'il 
parlait également. Son patient se portait bien objectivement et il ne se plaignait 
plus de douleurs ou de problèmes de digestion. Il n'avait pas évoqué le désir 
qu'une personne en particulier fonctionnât comme curateur. Le témoin avait enfin 
constaté qu'en parlant suffisamment fort, il était possible de se faire comprendre 
par l'intéressé. 
 
Tant le Dr K______ que J______ et I______ ont constaté une évolution positive 
de l'état de santé de B______ depuis l'arrivée d'A______, celui-ci indiquant qu'il 
était content qu'elle soit présente. 
J______ a néanmoins observé que père et fille pouvaient entretenir des 
discussions tendues, ce qui les amenait chacun à hausser le ton. Elle avait entendu 
l'intéressé exprimer son opposition à ce qu'A______ fonctionne comme curatrice. 
B______ avait toujours exprimé son opposition à la perspective d'un éventuel 
placement dans un établissement médico-social, solution qui semble avoir été 
évoquée par A______. 
 
Selon I______, père et fille haussaient parfois le ton en raison d'incompréhensions 
liées au problème d'ouïe de l'intéressé. A son avis, B______ aurait été d'accord 
qu'A______ soit désignée aux fonctions de curatrice. Son cousin n'avait pas 
suffisamment confiance en son curateur auquel il reprochait de ne pas obtenir des 
informations satisfaisantes sur ses comptes. Il semblait craindre que le curateur ne 
vienne chez lui à l'improviste. 
 
I______ a exposé qu'A______, qui était domiciliée au Mexique depuis plusieurs 
années et séjournait provisoirement à Genève pour s'occuper de son père, prenait 
soin de ce dernier avec attention et dévouement. 


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L______ a relevé qu'A______ était une personne très attentive à l'égard de son 
père, lequel était doté d'un fort caractère. A______ était adéquate dans l'exercice 
de ses tâches qu'elle assurait de manière très professionnelle à l'égard de B______. 
Selon elle, ce dernier n'appréciait pas son curateur, disant que sa présence le 
"stressait". D'après les explications reçues à ce sujet par A______, et confirmées 
par son père, cette tension trouvait son origine dans une intervention – non 
précisée - du curateur. Le témoin a enfin déclaré avoir constaté que le curateur 
avait bien organisé l'encadrement de B______ avant l'arrivée de sa fille. 
 
c) B______ a été entendu par le Tribunal de protection le 21 novembre 2013, à 
son domicile, en présence du Dr K______. 
 
A cette occasion, l'intéressé a exposé qu'il était contrarié que sa fille, A______, ne 
touchât aucune rémunération pour le travail qu'elle effectuait à ses côtés. Il a 
évoqué un problème de gestion d'ordonnances par son curateur, son médecin 
traitant expliquant néanmoins que le problème résidait dans le fait que la 
pharmacie avait fourni en avance différents médicaments, ce qui l'avait amené à 
rédiger les ordonnances correspondantes. 
 
Selon B______, sa fille s'occupait bien de lui. J______ était une personne dévouée 
et aimable. Me C______ lui téléphonait de temps en temps. Il s'était bien occupé 
de ses intérêts en lien avec la réparation de dégâts survenus dans la maison qu'il 
possédait en Espagne. B______ désirait pouvoir continuer de vivre chez lui. Il 
s'est dit tracassé à l'idée que sa fille quitte son domicile, car il ne savait pas 
comment elle aurait pu être remplacée. 
Il ne pouvait pas indiquer de préférence pour ce qui était de la personne du 
curateur. Selon lui, sa fille aurait des difficultés à exécuter toutes les activités liées 
au mandat de curatelle, notamment les plus importantes, ce qui le tracassait. 
L'intéressé voyait également un obstacle à la désignation de sa fille en tant que 
curateur dans les affaires mexicaines de cette dernière qui pourraient l'amener à se 
rendre au Mexique. 
B______ se demandait si le litige ne pouvait pas trouver une issue par le paiement 
d'une rémunération à A______, relevant qu'il avait précédemment évoqué avec le 
curateur un montant mensuel de 3'000 fr., qui semblait désormais insuffisant. 
D. 
a) Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal de protection a rejeté la demande de 
nomination aux fonctions de curatrice formée par A______, dès lors que la 
manière dont Me C______ avait exercé son mandat avait toujours été appropriée 
et qu'A______ ne disposait pas des compétences juridiques et financières 
nécessaires pour exercer le mandat. B______ avait au demeurant émis 
expressément des réticences à l'égard de la désignation de sa fille aux fonctions de 
curatrice en ce qui concernait notamment les activités plus importantes du mandat. 


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Dans la mesure où l'intervention d'A______, qui demeurait auprès de son père, 
était bénéfique à ce dernier et que l'appui qu'elle lui apportait en matière 
d'assistance personnelle était suffisant, il y avait lieu de limiter le mandat du 
curateur à la représentation de B______ dans ses rapports juridiques avec les tiers 
ainsi qu'en matière de gestion du patrimoine et d'administration des affaires 
courantes. 
 
b) Dans son recours, A______ reprend les manquements qu'elle avait déjà 
formulés devant le Tribunal de protection à l'encontre de Me C______, 
notamment la mise en place d'un encadrement inapproprié pour son père et 
l'absence de démarches pour conserver la pension espagnole que B______ reçoit, 
alléguant qu'elle a dû elle-même intervenir pour sauvegarder les intérêts de son 
père à cet égard. Elle lui reproche également un retard dans le paiement de 
factures médicales et une perte de temps dans l'examen des justificatifs de 
paiement qu'elle lui remet, se plaignant de ce que la curatelle génère des frais 
inutiles. A______ soutient en outre que l'administration du patrimoine de 
B______ n'est pas complexe et que les propos de son père, lors de son audition, 
ont été mal interprétés, celui-ci ayant uniquement évoqué l'impossibilité pour sa 
fille de gérer simultanément ses affaires au Mexique et celles résultant du mandat 
de curatelle. Elle comptait néanmoins rester durablement auprès de son père, de 
sorte que cette préoccupation était injustifiée. Elle parlait en outre espagnol, ce qui 
la rendait plus à même que Me C______ à gérer les affaires liées à l'immeuble sis 
en Espagne et la pension reçue de ce pays. Enfin, son père n'avait pas confiance 
en son curateur et refusait catégoriquement qu'il s'occupe de ses biens. 
 
Dans son courrier du 10 mars 2014, A______ allègue, sans aucune pièce 
justificative à l'appui, que Me C______ a omis, durant le courant de la semaine du 
3 au 10 mars 2014, pour la deuxième fois, de faire les démarches nécessaires 
auprès de la caisse de pension espagnole pour le maintien de la rente reçue de 
cette institution par son père. Il n'avait en outre pas transmis les relevés bancaires 
relatifs aux avoirs de B______, alors que ce dernier les lui réclamait depuis le 
mois d'avril 2013. A______ demande également la remise d'autres documents et 
des clés confiées aux employées engagées par le curateur. Enfin, elle reproche au 
curateur de ne pas verser d'argent de poche à B______ depuis trois mois. 
 
c) Dans le courrier du 10 avril 2014, B______ se plaint de la gestion du mandat 
par Me C______, lui reprochant notamment de n'avoir toujours pas rémunéré sa 
fille pour les soins qu'elle lui donnait, d'avoir demandé une expertise de la valeur 
de son logement, alors qu'il n'avait aucune intention de le vendre, de n'avoir pas 
fait les démarches nécessaires pour le maintien de sa pension espagnole, d'avoir 
été négligent dans la gestion de factures médicales, de ne plus lui verser d'argent 
de poche et de ne lui avoir toujours pas remis les relevés de ses comptes 
bancaires. Par ailleurs, les propos qu'il avait tenus lors de son audition par le 
Tribunal de protection avaient été mal interprétés. Il n'avait jamais considéré 


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A______ comme étant incapable de s'occuper de ses affaires, mais il craignait, à 
l'époque, qu'elle ne doive s'absenter subitement pour gérer son entreprise au 
Mexique. 
 
d) Dans ses observations du 11 avril 2014, Me C______ conteste avoir fait preuve 
de négligence dans son mandat. A sa connaissance, A______ n'était jamais 
intervenue à propos de la pension reçue par la caisse de pension espagnole. Il 
n'avait par ailleurs jamais laissé de factures impayées, mais avait dû s'adresser à la 
pharmacie pour obtenir une copie des bulletins de livraison des médicaments et 
des ordonnances y relatives en raison du refus d'A______ de lui remettre ces 
documents. Me C______ a déclaré avoir toujours répondu aux demandes de son 
protégé, notamment en matière de gestion des avoirs, mais n'avoir aucun compte à 
rendre à A______. Il n'avait pas donné suite à la demande de versement de 30'000 
fr. formulée par courrier du 7 février 2014, puisqu'il ne pouvait plus rendre visite à 
son protégé pour s'assurer que cette requête correspondait à sa volonté réelle. Il 
n'avait par ailleurs pas été relancé à ce sujet. En outre, B______, qui ne quittait 
pas son logement à cause de son handicap, ne lui avait pas demandé de lui verser 
de l'argent de poche mensuellement, mais uniquement pour des dépenses 
extraordinaires, ce qu'il n'avait jamais refusé. Enfin, le comportement d'A______, 
qui l'empêchait de voir B______, l'inquiétait beaucoup. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450 b CC; art. 126 al. 3 LOJ; 
art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 
(art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par 
écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi 
(art. 142 al. 3 CPC, 31 al. 1 let. d LaCC) devant l'autorité compétente et par la 
requérante, qui est partie à la procédure et une proche de la personne visée par la 
procédure. Il est partant, recevable. 
En revanche, le courrier expédié à la Chambre de céans le 10 mars 2014, soit 
après la fin du délai de recours, par lequel la recourante complète son acte, est 
irrecevable en tant qu'il relate des faits qui auraient déjà pu être exposés dans ses 
écritures du 3 mars 2014. Seuls seront pris en considération les faits nouveaux 
survenus après la fin du délai de recours, soit le prétendu manquement du curateur 
lié à la pension espagnole (cf. consid. 1.3 ci-dessous). 


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L'acte de recours a été signé par A______ seule, à l'exclusion de son père. Ce 
dernier s'est ensuite exprimé par écrit, dans le cadre du délai qui lui a été imparti 
pour former des observations. Dans ses écritures du 9 avril 2014, B______ a 
appuyé partiellement les écritures de sa fille, sans toutefois demander sa 
désignation aux fonctions de curatrice. Dans ces conditions, le défaut de signature 
par l'intéressé de l'acte de recours du 3 mars 2014 ne saurait résulter d'une 
omission. Le recours a donc été interjeté par A______ seule. 
B______ a fait des observations dans le délai imparti, indiquant appuyer le 
recours de sa fille. Pour le surplus, les autres conclusions de l'intéressé sont 
irrecevables, faute pour lui notamment d'avoir recouru en temps utile contre 
l'ordonnance du 16 janvier 2014. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle n'est pas liée par les conclusions 
des parties (art. 446 al. 3 CC). 
1.3 L'art. 53 LaCC ne prévoyant aucune restriction en matière de faits et de 
moyens de preuve nouveaux en deuxième instance et l'application par analogie 
des dispositions du CPC régissant les voies de recours étant exclue en vertu des 
art. 31 LaCC et 450f CC, les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués devant 
la Chambre de céans sont recevables. 
2. 
2.1 Le curateur doit être une personne physique qui possède les aptitudes et les 
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées 
(art. 400 al. 1 CC). Parmi les éléments déterminants pour juger de l'aptitude 
figurent notamment le fait de posséder les qualités professionnelles et 
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles requises pour les 
accomplir (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683), de disposer du 
temps nécessaire et d'exécuter les tâches en personne (art. 400 al. 1 CC), mais 
aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts (cf. art. 403 al. 1 CC). 
La loi, à dessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes pouvant être 
désignées, le critère déterminant étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches 
confiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des non-
professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans 
l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, op. cit.). 
Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité 
de protection de l'adulte accède à son souhait, pour autant que la personne 
proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 
al. 1 CC). Elle tient par ailleurs compte autant que possible des objections que la 
personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 
al. 3 CC). Le droit de refuser la nomination d'une personne n'est cependant pas 


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absolu, car il y a lieu d'éviter que des refus répétés empêchent d'instituer la 
curatelle (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6684). 
A teneur de l'art. 423 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le curateur 
de ses fonctions s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (ch. 1) 
ou s'il existe un autre juste motif de libération (ch. 2). 
Comme pour l'art. 445 al. 2 aCC, c'est la mise en danger des intérêts de la 
personne à protéger qui est déterminante, et non le fait qu'il y ait eu dommage ou 
non (ROSCH, in Protection de l'adulte, Leuba/Stettler/Büchler/Häfeli [éd.], 2013, 
n° 5 ad art. 423 CC et les références citées). 
L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 
lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le libère 
pour inaptitude. Le mandataire peut aussi être libéré de ses fonctions sur la base 
d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera mis sur les intérêts de 
la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs axés plus nettement sur 
la confiance envers l'administration et la fonction publique, comme le devoir de 
fidélité dans les rapports de service de droit public. Cette catégorie comprend 
principalement les motifs énumérés par l'art. 445 al. 1 aCC, c'est-à-dire 
l'insolvabilité, l'abus dans l'exercice de la fonction ou les actes entraînant 
l'indignité du mandataire. Ces motifs valent indépendamment de la question de 
l'aptitude du mandataire pour le mandat particulier dont il est question (ROSCH, 
op. cit., n° 6 à 8 ad art. 423 CC et les références citées). 
 
2.2 En l'espèce, l'intéressé possède une fortune de l'ordre de 2'000'000 fr., 
composée d'avoirs bancaires et de deux biens immobiliers, l'un situé à Genève et 
l'autre en Espagne. Contrairement aux considérations de la recourante, la gestion 
d'un 
tel 
patrimoine 
suppose 
des 
compétences 
organisationnelles 
et 
professionnelles, tant en matière administrative que juridique. A l'inverse du 
curateur actuel, la recourante ne dispose pas des aptitudes professionnelles 
nécessaires pour accomplir l'ensemble du mandat et il apparaît inopportun de 
confier, ponctuellement, les tâches impliquant des connaissances spécifiques à 
une tierce personne. En outre, la recourante est domiciliée au Mexique, pays où 
elle exploite une entreprise avec son compagnon, ce qui constitue un obstacle 
supplémentaire à sa nomination aux fonctions de curatrice. 
 
Entendu hors de la présence de la recourante, l'intéressé a d'ailleurs lui-même 
évoqué ses inquiétudes sur l'aptitude de celle-ci à exécuter toutes les activités liées 
au mandat, notamment les plus importantes. Interrogé sur un éventuel 
remplacement de son curateur actuel par sa fille, il n'a émis aucune préférence, 
reconnaissant ainsi implicitement être satisfait des prestations de son curateur. Il a 
au demeurant suggéré de mettre un terme au litige par le versement d'une 
rémunération en faveur de la recourante pour les soins qu'elle lui prodiguait, ce 


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qui permet de conclure, ainsi que l'a retenu le Tribunal, qu'il était plutôt 
défavorable à la désignation de la recourante aux fonctions de curatrice. Si 
l'intéressé soutient, dans ses observations du 9 avril 2014, certains griefs de la 
recourante et qu'il relativise les propos qu'il a tenus à son égard lors de son 
audition, il ne demande pas à ce qu'elle soit désignée comme curatrice, se limitant 
à requérir la révocation de la curatelle. L'intéressé n'apparaît ainsi, même en 
deuxième instance, pas solliciter la nomination de la recourante aux fonctions de 
curatrice. 
Dans ses écritures du 9 avril 2014, l'intéressé critique, en revanche, pour la 
première fois, le travail accompli par son curateur. Ces écritures reprennent, dans 
leur globalité, les reproches formulés par la recourante à l'encontre du curateur, 
reproches pour lesquels aucun fondement ne résulte du dossier, faisant ainsi 
supposer qu'elles ont pu être largement influencées par la recourante. A cet égard, 
la Chambre de céans constate que l'intéressé ne s'est jamais plaint du travail 
accompli par son curateur actuel avant la venue de sa fille et qu'il ressent une 
certaine méfiance à l'encontre de ce dernier, alimentée peut être par la recourante, 
à la suite d'un malentendu, l'intéressé craignant que le curateur ne veuille faire 
expertiser la valeur de son appartement en vue de le vendre. 
 
De plus, la recourante empêche, sans justification, le curateur actuel de mener à 
bien sa fonction, notamment en lui interdisant l'accès au logement de l'intéressé 
pour expertiser la valeur de son logement ou en rendant difficile les rencontres 
avec l'intéressé, ce qui permet de douter de sa capacité d'œuvrer en faveur des 
intérêts de son père. A cela s'ajoutent ses préoccupations sur l'état des avoirs de 
l'intéressé, qui résultent de ses écritures. Sur ce point, l'attitude de la recourante 
justifie la volonté du curateur de s'enquérir de l'intention réelle de son protégé sur 
le montant des rémunérations qu'il souhaite verser à sa fille, des sommes de 
30'000 fr. et de 5'000 fr. mensuels ayant été évoquées. Enfin, la recourante 
entretient des relations conflictuelles avec sa sœur. Tous ces éléments plaident en 
faveur de la désignation d'un curateur neutre. 
La recourante sera par conséquent déboutée de ses conclusions et Me C______, 
dont il n'est pas démontré qu'il n'aurait pas exercé son mandat avec diligence, 
confirmé dans sa fonction de curateur. 
3. 
3.1 Selon l'art. 389 al. 2 CC, une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée 
par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée. Elle doit donc se trouver en 
adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour 
pouvoir être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre 
lui et l'atteinte engendrée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2013 du 12 juin 2013 
consid. 2.4). 


- 12/13 - 
 
 
C/2697/2013-CS 
 
3.2 Il ressort des enquêtes que la recourante a fourni, depuis le mois de mai 2013, 
une assistance personnelle quotidienne appropriée à son père et que sa présence 
est bénéfique à celui-ci. Rien au dossier ne laisse supposer que la situation se 
serait dégradée durant la procédure de recours, les courriers adressés à la fin du 
mois d'avril 2014 à la Chambre de céans par F______, voisine de B______, 
G______, une amie de la famille B______, et I______ venant confirmer que la 
recourante fait toujours preuve de dévouement à l'égard de son père. Dès lors que 
la recourante fournit un appui suffisant en matière d'assistance personnelle, il se 
justifie de limiter le mandat du curateur à la représentation de son protégé dans ses 
rapports juridiques avec les tiers ainsi qu'en matière de gestion du patrimoine et 
d'administration des affaires courantes. 
La recourante devra toutefois comprendre qu'elle doit collaborer avec le curateur 
de l'intéressé, afin de ne pas œuvrer en défaveur des intérêts de celui-ci, et qu'il ne 
saurait être question d'empêcher des contacts entre eux. 
 
Il appartiendra enfin au Tribunal de protection de se prononcer sur une éventuelle 
autorisation en faveur du curateur à pénétrer, en cas de nécessité, dans le logement 
de l'intéressé, cette question n'ayant pas fait l'objet de l'ordonnance querellée. 
4. 
Infondé, le recours sera donc rejeté et la décision entreprise confirmée. 
5. 
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 fr., seront dès lors mis à la 
charge de la recourante, qui succombe. Ils sont entièrement couverts par l'avance 
de frais qu'elle a effectuée, et qui est dès lors acquise à l'Etat. 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
 
C/2697/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
À la forme : 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/371/2014 rendue le 16 janvier 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/2697/2013-4. 
Au fond : 
Confirme la décision entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge d'A______ et dit que l'avance de 
frais de ce même montant versée par celle-ci est acquise à l'Etat. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.