ge_gerichte · ATAS/474/2009 · 2009-04-28 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/463/2008 
ATAS/474/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 28 avril 2009 
 
En la cause 
 
Monsieur D___________, p. a. Madame E___________, domiciliéeà 
THÔNEX, comparant par Maître Corinne NERFIN, en l’Étude de qui il 
élit domicile 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, sis 97, 
rue de Lyon, GENÈVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Né en 1945, Monsieur D___________ (ci-après l’assuré ou le recourant) travaillait 
depuis 1971 au service de la succursale genevoise de Société suisse de radiodiffu-
sion et télévision (SSR), association dont le siège est à Berne (ci-après 
l’employeur). 
2. Dès le 27 janvier 1997, l’assuré s’est trouvé en incapacité totale de travailler en 
raison d’un état dépressif anxieux, attesté par le docteur L___________, généra-
liste, son médecin traitant. Selon ce praticien, outre des problèmes familiaux, l’as-
suré devait notamment affronter un collègue agressif et qui souffrait d’un problème 
d’alcool. 
3. Le 9 mars 1998, l’assuré a formé une demande de prestations, sous forme d’un re-
classement dans une nouvelle profession, à l’Office cantonal de l’assurance-invali-
dité (ci-après l’OCAI). 
4. Le 16 avril 1998, il a repris une activité professionnelle au service de l’employeur, 
lequel l’a assigné à un autre poste. 
5. Par décision du 10 juillet 2000, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité et d’une rente complémentaire pour son conjoint du 1er janvier au 
31 juillet 1998. 
6. Le 30 juillet 2003, l’assuré a formé une nouvelle demande à l’OCAI, tendant à 
l’octroi d’une rente d’invalidité. 
7. Selon le rapport médical établi le 18 septembre 2003 par le docteur 
M___________, rhumatologue, l’assuré se trouvait en incapacité totale de travailler 
depuis le 11 novembre 2002 en raison de lombosciatalgies chroniques. Il souffrait 
en outre d’une colopathie fonctionnelle et d’un état dépressif, lesquels n’avaient ce-
pendant pas de répercussions sur sa capacité de travail. 
Au chapitre de l’anamnèse, le praticien exposait notamment que, dès 1999, l’assuré 
présentait des lombalgies aiguës, irradiant au niveau des articulations sacro-
iliaques, dont l’intensité était diminuée par les nombreux traitements de physiothé-
rapie et d’anti-inflammatoire non stéroïdien, mais qui persistaient encore. La dou-
leur permanente restait tolérable ; elle était exacerbée par tout mouvement de rota-
tion, par la position debout ou la marche prolongées et par le port de charges même 
légères. 
S’agissant du résultat des examens cliniques, l’état de santé général était bon ; le 
patient était triste mais collaborant, marchait sans boiterie, se déplaçait aisément. 
En position debout, il présentait un discret trouble statique avec inclinaison anté-
rieure du tronc (délordose lombaire antalgique). Le rachis dorsolombaire avait une 


 
 
 
 
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mobilité globalement diminuée, des flexions latérales symétriques, une flexion pos-
térieure très limitée, le segment lombaire restant spécialement raide. À la palpation, 
douleur élective de la charnière sacro-lombaire, nombreux points douloureux étagés 
bilatéraux au niveau dorsal ; au rachis cervical, mobilité satisfaisante mais douleurs 
des deux côtés. 
Pour le surplus, aucun déficit neurologique moteur ou sensitif n’était à déplorer, et 
les scanographies ne révélaient pas d’image franche de hernie importante. Le doc-
teur M___________ concluait en ces termes : le patient « souffre d’une lomboscia-
talgie persistante qui limite beaucoup toutes ses activités ; Je n’imagine pas d’autre 
activité professionnelle qu’il puisse garder ; Je n’ai pas de proposition thérapeuti-
que nouvelle, susceptible d’améliorer son état de santé. » 
8. Dans un rapport médical établi le 29 septembre 2003, le docteur L___________ a 
pour sa part diagnostiqué, comme ayant des répercussions sur la capacité de travail 
de l’assuré, un état dépressif récidivant, une intolérance aux personnes ayant des 
problèmes d’alcool (son père était alcoolique et l’avait fait beaucoup souffrir), des 
dorso-lombalgies chroniques et des douleurs des sacro-iliaques. L’assuré avait été 
en incapacité totale de travailler du 27 janvier 1997 au 15 avril 1998, puis du 
30 août 1999 au 27 février 2000 notamment, et il l’était de nouveau depuis le 
18 novembre 2002. Sa capacité de travail ne pouvait être améliorée et aucune acti-
vité professionnelle ne pouvait être exigée de lui. 
9. Au vu de ce qui précède notamment, le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après SMR) a, par avis médical du 11 octobre 
2004, proposé la réalisation d’une expertise rhumatologique et psychiatrique, ce 
que l’OCAI a requis par mandats du 4 novembre suivant. 
10. Le docteur N___________, rhumatologue, a établi un rapport d’expertise le 
24 janvier 2005. Au terme d’un examen clinique étendu, l’expert a diagnostiqué un 
état dépressif, à évaluer par l’expert psychiatre, et des lombalgies mécaniques, ces 
deux diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de l’assuré. Sur 
le plan somatique, la situation était alors favorable, en grande partie grâce à la pra-
tique spontanée de mouvements de gymnastique et d’étirement, et aucune limitation 
n’avait été constatée en rapport avec le système ostéo-articulaire. Sur le plan social, 
l’expertisé semblait bien intégré, jouissant d’un réseau social tout à fait adéquat. En 
conclusion, sa capacité de travail était entière dans une activité comparable à celle 
qu’il exerçait auparavant, qui ne nécessitait pas de port de charges et autorisait les 
changements de position. 
11. Selon le rapport d’expertise, établi le 2 décembre 2005 par le docteur 
O___________, chef de clinique au Département de psychiatrie des Hôpitaux uni-
versitaires de Genève (HUG), sur la base de quatre entretiens avec l’assuré et de 
l’examen de ses dossiers médicaux, l’assuré souffrait d’un trouble dépressif récur-


 
 
 
 
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rent, épisode actuel moyen (F33.1 selon la CIM-10) et d’un syndrome somatoforme 
douloureux persistant (F45.4), qui retentissaient sur sa capacité de travail. Le trou-
ble dépressif récurrent, qui se manifestait en premier lieu par des troubles du som-
meil, une perte de plaisir, un sentiment de dévalorisation et des difficultés à se 
concentrer, avait induit et induisait encore une altération du fonctionnement social 
et professionnel. Cette altération était aggravée par le syndrome somatoforme sur-
venu dans un contexte de conflit émotionnel (divorce avec trouble de l’humeur se-
condaire) et de problèmes psychosociaux (difficultés relationnelles importantes 
avec certains de ses collègues de travail en lien avec leur consommation d’alcool). 
De l’avis de l’expert, l’assuré aurait dû bénéficier d’une prise en charge psychiatri-
que spécialisée et psychothérapeutique individuelle à long terme, mesures qui au-
raient pu permettre une amélioration de son fonctionnement social et professionnel 
et une réinsertion professionnelle à moyen terme, bien que les chances de succès de 
ce type de prise en charge demeurent réduites. Partant, une reprise d’activité à mi-
temps, dans un autre domaine professionnel, aurait vraisemblablement été possible 
de novembre 2002 à décembre 2004, avant qu’il ne bénéficie d’une retraite antici-
pée, mais son rendement aurait été fortement diminué (au moins 90%). Sa capacité 
de travail était en revanche nulle dans l’activité exercée jusqu’en 2002. Pour le sur-
plus, l’expertisé étant au bénéfice d’une préretraite depuis janvier 2005, d’autres ac-
tivités professionnelles n’étaient pas exigibles de sa part. 
Pour ce même motif, l’expert n’a pas répondu aux questions 3.1 à 3.4, ainsi libel-
lées : « Si [d’autres activités sont exigibles de la part de l’assuré], à quels critères 
médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans le 
cadre d’une autre activité ? ; Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité 
peut-elle être exercée ? ; Y a-t-il une diminution de rendement ? ; Si plus aucune 
activité n’est possible, quelles en sont les raisons ? ». 
12. Du rapport d’examen établi sur dossier le 8 février 2006 par le docteur 
P___________, du SMR, il ressort notamment que ni les diagnostics ni leurs 
conséquences sur la capacité de travail de l’assuré, tels que retenus par les experts, 
ne pouvaient être suivis. Selon les critères de la CIM-10, l’assuré ne présentait pas 
« suffisamment de symptômes pour se conformer à une intensité moyenne ; le trou-
ble dépressif récurrent est un épisode léger ». L’assuré s’occupait régulièrement de 
sa mère, rencontrait très régulièrement ses enfants, avec qui il s’entendait très bien, 
et il entretenait une relation amoureuse depuis une année au moment de l’expertise. 
Il prenait des cours d’informatique et de photographie, et il aimait beaucoup voya-
ger. Cette anamnèse ne correspondait pas aux symptômes de perte de plaisir et 
d’altération du fonctionnement social tel qu’annoncé par les experts. Pour le sur-
plus, l’octroi d’une rente d’invalidité limitée en 1998 pouvait être critiqué, dès lors 
qu’il avait été décidé sur le rapport d’un médecin généraliste qui n’avait pas adressé 
l’assuré à un spécialiste, pas plus qu’il n’avait jugé nécessaire de le faire par la 
suite. Selon une attestation du médecin généraliste, adressée le 2 janvier 2003 à 


 
 
 
 
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l’assurance perte de gain, le diagnostic posé était celui de lombalgies ; les limita-
tions fonctionnelles psychiatriques, à savoir altération du fonctionnement adaptatif 
dans ses aptitudes professionnelles et interpersonnelles, ne se vérifiaient donc pas. 
Enfin, l’initiative et l’échec de la « croisade antialcoolique » sur le lieu de travail ne 
pouvaient être assimilés à une baisse des aptitudes professionnelles. En consé-
quence, faute de pathologie psychiatrique invalidante ou de perte d’intégration dans 
toutes les manifestations de la vie, il n’y avait pas d’incapacité de travail au sens de 
l’assurance-invalidité. 
13. Par décision du 22 mars 2006, l’OCAI a rejeté la demande de prestations du 
30 juillet 2003 au motif que les critères nécessaires au diagnostic du trouble soma-
toformes douloureux n’étaient pas réunis. 
14. Par lettre du 28 mars 2006, l’assuré a déclaré faire opposition à ladite décision. Il 
faisait notamment valoir que, suite à de graves soucis de santé, il était incapable 
d’assumer une activité professionnelle ; il bénéficiait toujours des traitements médi-
caux prescrits par les docteurs L___________ et M___________, avec qui il invi-
tait le SMR à reprendre contact pour reconsidérer la situation dans sa réalité ac-
tuelle. 
15. Par décision du 30 janvier 2008, l’OCAI a rejeté l’opposition, motif pris de l’absen-
ce d’une comorbidité psychiatrique suffisamment importante pour conclure à 
l’existence d’une incapacité de gain. En particulier, faute d’une altération du fonc-
tionnement social, la perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie n’était pas réalisée. À la date de l’expertise psychiatrique, il n’était fait état 
d’aucun suivi psychiatrique durable ni de traitement médicamenteux, de sorte qu’il 
n’était pas possible d’admettre un état cristallisé sans évolution possible au plan 
thérapeutique, ni l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l’art dans la situation de l’assuré. La reprise du travail à temps com-
plet paraissait raisonnablement exigible et elle ne nécessitait aucune mesure de sou-
tien particulier. 
16. Par lettre déposée à l’office postal le 15 février 2008, l’assuré a interjeté recours 
contre cette décision. 
Il fait en substance valoir que c’était à tort que l’intimé n’avait retenu que des élé-
ments psychosomatiques pour fonder sa décision. C’étaient bien plutôt des problè-
mes physiques qui avaient eu un impact à long terme sur son moral. En 1965, au 
début de son école de recrue, il avait été réformé de l’armée par les médecins pour 
de graves problèmes de dos, qui lui interdisaient déjà de porter des charges. Cette 
même interdiction lui avait été faite par le conseil médical du fonds de prévoyance 
de la TSR en 1971. Vivant avec ses douleurs depuis très longtemps, il n’avait dû 
renoncer à sa carrière professionnelle qu’à cause d’elles, et cette décision lui avait 
été imposée par ses médecins. Il demeurait incapable d’assumer une activité profes-


 
 
 
 
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sionnelle et continuait de bénéficier de traitements médicaux par les docteurs 
L___________ et M___________. 
17. Par lettre responsive du 11 mars 2008, l’OCAI a notamment fait valoir que le rap-
port d’expertise rhumatologique du docteur N___________ faisait état des diagnos-
tics d’état dépressif et de lombalgies mécaniques, et constatait l’absence de limita-
tions fonctionnelles dans une activité professionnelle sédentaire. Pour sa part, le 
docteur O___________ faisait état d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, et d’un syndrome somatoforme douloureux persistant. D’autre part encore, 
le docteur P___________ contestait l’intensité dite moyenne du trouble dépressif 
récurrent de l’assuré, qu’elle qualifiait d’épisode léger, et elle ne retenait aucune pa-
thologie psychiatrique invalidante. 
La question de savoir si le trouble dépressif récurrent pouvait être qualifié 
d’épisode moyen ou faible pouvait rester ouverte, dans la mesure où il ne ressortait 
pas du dossier médical du recourant que celui-ci présentât une comorbidité psychia-
trique d’une acuité et d’une durée suffisantes. En conséquence, le recours devait 
être rejeté. 
18. Par lettre du 19 mars 2008, le Tribunal de céans a interpellé le docteur 
Q___________, du SMR, au sujet des particularités de la situation du recourant, et 
sollicitant de sa part un nouvel avis. 
19. Le 28 mars 2008, le docteur Q___________ a répondu ce qui suit. Partageant l’avis 
du docteur P___________ sur ce point, elle considérait que l’acuité du trouble dé-
pressif récurrent estimée par l’expert psychiatre ne pouvait pas être retenue sur la 
base des éléments anamnestiques et du status. L’assuré ne présentait pas un fonc-
tionnement adaptatif altéré dans ses relations interpersonnelles puisqu’il s’occupait 
régulièrement de sa mère, rencontrait régulièrement ses enfants et entretenait une 
relation amoureuse depuis une année. L’expertise psychiatrique présentait donc 
« d’énormes contradictions » dans les éléments retenus. D’autre part, la preuve de 
l’existence d’une maladie psychique incapacitante n’avait pas été rapportée. 
L’assuré ayant pris une préretraite, il conviendrait de déterminer la capacité de tra-
vail exigible et actuelle, et préciser s’il a fait ce choix pour des raisons médicales ou 
si, même sans atteinte à sa santé, il l’aurait également fait. Pour le surplus, l’exper-
tise ayant été réalisée près de trois ans plus tôt, il n’était pas possible de se pronon-
cer sur l’évolution de l’état de santé du recourant. Pour tenter d’amoindrir les dis-
cordances constatées entre les avis médicaux, une expertise psychiatrique était né-
cessaire. 
20. Invité à se prononcer sur ce qui précède, le docteur L___________ a, par lettre du 
23 avril 2008, exposé ce qui suit. Le recourant, en consultation depuis 1991, gardait 
un état dépressivo-anxieux modéré quasi permanent, qui nécessitait la prise chroni-
que d’un anxiolytique (Solatran 2 x 15 mg par jour) et d’un somnifère (Stilnox 


 
 
 
 
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30 mg, 1 à 2 comprimés par nuit) pour ses troubles du sommeil. Pour sa dépression, 
il prenait du Remeron 30mg par cures, ce médicament interférant avec le traitement 
de la prostate. En dépit de son état de santé, il s’était occupé le mieux possible de sa 
mère, qui souffrait d’une grave dépression chronique, jusqu’à ce qu’elle décède le 
7 décembre 2006. Il entretenait de bonnes relations avec ses enfants, mais il n’avait 
plus de relation amoureuse. 
Après avoir révélé le problème d’alcool qui sévissait à la TSR, le recourant avait 
été victime de harcèlement moral dès lors qu’il impliquait des personnes haut pla-
cées. Suite à ces démarches, des directives avaient été émises par la direction à 
Berne pour restreindre les heures de consommation d’alcool, de sorte qu’il n’était 
plus possible d’en consommer au bar à 7h00, mais de 11h00 à 14h00 et à partir de 
16h00 seulement. 
D’autre part, le recourant avait été exclu de l’armée en raison de son trouble stati-
que vertébral (hypercyphose dorsale et hyperlordose lombaire entraînant des 
contractures musculaires douloureuses) et, lors de son engagement à la TSR à l’âge 
de vingt-six ans, l’employeur avait mis une réserve de quinze ans pour ce problème 
au cas où il le contraindrait à arrêter son travail. Le recourant avait assumé son tra-
vail en dépit de ses douleurs. En 1999, il avait fait état d’une accentuation progres-
sive de lombalgies basses irradiant dans les membres inférieurs, parfois en lancées, 
qui l’obligeaient même à s’abstenir de conduire. S’en était suivi un long traitement 
physiothérapeutique et médicamenteux. Il était suivi par les docteurs 
N___________ et M___________, rhumatologues et, le 24 octobre 1999, il avait 
été examiné par le docteur R___________, neurochirurgien, qui n’avait toutefois 
pas retenu d’indication opératoire. L’examen clinique montrait alors un important 
syndrome vertébral lombaire, l’état de tension musculaire étant accentué par ses 
problèmes psychologiques. 
Le recourant souffrait moins du dos parce qu’il ne restait pas huit heures assis ou 
debout, il n’avait plus de conflits professionnels et il pratiquait la gymnastique, à 
raison d’une heure par jour chez lui et de deux heures par semaine en groupe, la 
marche et le vélo. Cependant, les douleurs lombaires et aux tendons d’Achille réap-
paraissaient dès qu’il restait assis. De plus, il devait prendre un traitement myore-
laxant (Sirdalud 2 mg, 1 à 3 comprimés par jour), ainsi qu’un antalgique puissant si 
nécessaire (Tramal 50 mg). 
Enfin, le recourant avait dû prendre sa préretraite suite à son arrêt de travail pour les 
raisons médicales, tant physiques que psychiques, évoquées plus haut. 
21. À l’audience de comparution personnelle des parties du 29 avril 2008, le recourant 
a notamment déclaré avoir été mis à la préretraite par son employeur après deux ans 
d’indemnités perte de gain ; dans la mesure où il ne percevait plus de revenu, les 


 
 
 
 
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« ressources humaines » avaient fait en sorte de lui ouvrir ce droit. Pour le reste, il 
n’avait, à sa connaissance, pas reçu de prestations de l’assurance-invalidité. 
Au terme de l’audience, le Tribunal a ordonné l’ouverture des enquêtes en vue de 
l’audition du docteur L___________ en qualité de témoin, et le recourant s’est en-
gagé à produire tous documents relatifs à sa préretraite, ce qu’il a fait par courrier 
du 5 mai 2008. 
De ces documents, il ressort notamment que le recourant avait perçu des indemnités 
perte de gain de l’assurance-maladie jusqu’au 9 novembre 2004 et que, faute de 
moyens, l’employeur était dans l’impossibilité de lui verser des indemnités en at-
tendant la décision de l’assurance-invalidité. Pour sa part, le Service des prestations 
complémentaires (anciennement OCPA) refusait d’entrer en matière, dans l’attente 
de cette même décision. À compter du 1er février 2005, le recourant avait été mis au 
bénéfice des prestations de l’assurance-vieillesse et survivants. 
22. À l’audience d’enquêtes du 10 juin 2008, le docteur L___________ a notamment 
déclaré qu’au moment de la mise à la préretraite du recourant, il n’avait été inter-
pellé ni par l’employeur ni par la caisse de pension de celui-ci. L’arrêt de travail 
établi à l’automne 2002 n’était pas lié à un événement marquant qui pût 
l’expliquer ; l’état de santé tant physique que psychique du recourant s’était aggra-
vé au mois d’août 2002 avec l’exacerbation des douleurs. Depuis la préretraite en 
janvier 2005, le recourant s’administrait toujours antidépresseurs, anxiolytiques et 
antalgiques. Il allait un peu mieux physiquement parce qu’il disposait de plus de 
temps pour se soigner, mais la situation n’avait pas évolué. Pour le surplus, un suivi 
psychiatrique n’aurait vraisemblablement pas été de nature à améliorer sa capacité 
de travail. Ayant des compétences en la matière, le témoin n’avait pas, à son meil-
leur souvenir, conseillé un tel suivi. 
Au terme de l’audience de comparution personnelle des parties, le Tribunal a or-
donné un complément d’expertise psychiatrique, lequel a été confié au docteur 
O___________ par mandat du 7 juillet 2008. Les questions posées étaient les sui-
vantes : 
1. Le SMR conteste le diagnostic retenu de troubles dépressifs récurrents avec épisodes 
actuels moyens. Si ce diagnostic est maintenu, dire pourquoi. 
2. Répondre aux questions de l’expertise 3 à 3.4 [cf. supra 11 in fine], sans tenir 
compte de la préretraite à janvier 2005. 
3. Dire quelle a été, selon vous, l’évolution du cas depuis l’expertise de décembre 
2005. 
4. Confirmez-vous qu’une prise en charge psychothérapeutique spécialisée, dont le re-
courant n’a pas bénéficié, aurait permis une reprise d’activité à 50% ? 
5. Cette prise en charge est-elle exigible du recourant, si oui quelle en serait la durée ? 


 
 
 
 
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23. Dans son rapport d’expertise complémentaire établi le 2 décembre et adressé au 
Tribunal le 22 décembre 2008, le docteur O___________ a répondu comme suit à 
la première question. 
Il ressortait de l’entretien conduit le 22 octobre 2008 et de l’examen du dossier que 
l’expertisé présentait un trouble de l’humeur avec, au premier plan, un abaissement 
de l’humeur, une diminution du plaisir dans ses activités et une augmentation de sa 
fatigabilité, auxquels s’associaient des idées de dévalorisation, des difficultés à se 
concentrer, une attitude pessimiste face à l’avenir, des idées de mort (le recourant 
relevant que « lorsque je passe sur un pont, j’ai parfois une envie irrésistible de sau-
ter ») et une symptomatologie anxieuse avec tension psychique, irritabilité et nervo-
sité pour laquelle il était au bénéfice d’un traitement de Solatran. Au vu des élé-
ments anamnestiques recueillis, qui confirmaient la survenue répétée d’épisodes 
dépressifs correspondant à la description d’un épisode dépressif moyen (F32.1), en 
l’absence de tout antécédent d’épisodes indépendants d’exaltation de l’humeur et 
d’augmentation de l’activité répondant au critères d’une manie, le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), pouvait être retenu. Il 
était en outre important de relever que, l’altération des activités sociales dépendant 
également de facteurs individuels, sociaux et culturels, on ne pouvait pas établir une 
relation directe entre le degré d’altération du fonctionnement social et le degré de 
sévérité de la dépression ; le fait que le recourant ne présentât pas un fonctionne-
ment adaptatif altéré dans ses relations interpersonnelles ne pouvait donc pas être 
considéré comme un critère diagnostic. 
En réponse à la question 2 (questions 3 à 3.3 de l’expertise du 2 décembre 2005), 
l’expert précisait qu’il était d’autre part vraisemblable de penser que le recourant 
aurait pu exercer son activité professionnelle au sein d’une autre entreprise que la 
TSR, avec cependant des responsabilités moindres. Il aurait dû bénéficier, dans un 
premier temps, d’une intégration dans un milieu de travail structuré et cadrant, ce 
qui aurait permis, dans un deuxième temps, d’envisager un poste dans l’économie 
ordinaire. L’âge de l’expertisé aurait cependant rendu une réorientation profession-
nelle difficile. Sans ces réserves, celui-ci aurait pu exercer à mi-temps une activité 
adaptée à l’invalidité, son rendement étant diminué de 50%. 
À la troisième question (et à la question 3.4 de l’expertise de décembre 2005), le 
docteur O___________ a répondu que, depuis lors, l’évolution clinique de 
l’expertisé demeurait difficile. Tant les troubles somatiques que l’altération de son 
fonctionnement social et professionnel étaient à considérer comme des facteurs 
stressants qui participaient à l’entretien de la symptomatologie dépressive qui, dans 
ce contexte, pouvait évoluer vers une dépression persistante. Sur le plan social, il 
expliquait être seul depuis 2005 ; il continuait à voir ses enfants assez régulièrement 
et vivait chez une cousine ; il avait deux amis qu’il rencontrait occasionnellement ; 
il était en outre à noter qu’il s’était beaucoup occupé de sa mère, décédée en dé-
cembre 2006, qu’il avait toujours vue « triste à mourir ». Sur le plan de ses activi-


 
 
 
 
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tés, les douleurs dorsolombaires dont il souffrait, qui s’étaient péjorées pour devenir 
intenses au cours des derniers mois, les limitaient à des séances de physiothérapies. 
Sur le plan psychiatrique, l’expertisé décrivait une symptomatologie dépressive 
avec humeur dépressive, troubles du sommeil importants, ruminations, sentiment 
de dévalorisation, difficultés de concentration et idées de mort ; il relevait égale-
ment des symptômes anxieux avec tension psychique, irritabilité et nervosité, et bé-
néficiait à cet égard d’un traitement de Solatran 15 mg par jour. Sur le plan médical 
enfin, il avait, suite à une intervention chirurgicale en 2006, présenté un état septi-
que qui avait nécessité une antibiothérapie ; en 2007, il avait souffert d’une paraly-
sie faciale, avec récupération complète, et présenté des calculs rénaux, récidivés en 
2008 ; il souffrait en outre d’une hyperplasie de la prostate, pour le traitement de 
laquelle il consultait le docteur S___________. 
Enfin, aux quatrième et cinquième questions, l’expert a répondu qu’une prise en 
charge spécialisée dans le cadre d’un programme dépression, tel celui mis en place 
au sein des HUG – Psychiatrie adulte aurait pu et pouvait être bénéfique au recou-
rant. Une telle prise en charge, qui pouvait durer un à deux ans selon son évolution 
clinique, était exigible de lui. 
24. Invité à faire part de sa détermination, le SMR a, par avis médical du 27 janvier 
2009, notamment exposé qu’en l’absence d’un status et d’une anamnèse psychiatri-
que détaillée, quelques éléments du rapport complémentaire pouvaient cependant 
rendre acceptable le diagnostic d’épisode dépressif moyen. Cela étant, il apparais-
sait que le docteur O___________ avait, à tort, tenu compte de l’âge du recourant 
au nombre des facteurs permettant de déterminer la capacité résiduelle de travail de 
celui-ci, n’expliquait pas pour quelles raisons il retenait un taux d’activité exigible 
de 50% et ne précisait pas si la diminution du rendement estimée à 50% également 
devait ou non s’ajouter à ce taux. 
D’autre part, l’expert mentionnait que l’évolution de l’état de santé du recourant 
demeurait difficile et qu’elle altérait son fonctionnement social et professionnel, 
mais il constatait dans le même temps que l’expertisé voyait régulièrement ses en-
fants, vivait chez une cousine, avait deux amis qu’il rencontrait occasionnellement 
et qu’il s’était occupé de sa mère, ce qui tendait plutôt à illustrer une intégration so-
ciale préservée. En conclusion, le rapport d’expertise complémentaire ne répondait 
pas aux interrogations et n’atténuait pas les divergences qu’il devait permettre de 
trancher. 
25. Par lettre adressée au Tribunal dans le délai imparti pour faire part de ses observa-
tions, soit le 23 février 2009, le recourant a, à titre liminaire, relevé qu’il avait été 
abusivement mis au bénéfice d’une préretraite dès le 1er janvier 2005, à l’âge de 
soixante ans, alors qu’il était en arrêt maladie depuis plus de deux ans, qu’il parve-
nait au terme de son droit aux indemnités perte de gain et qu’il était sans nouvelles 
de l’OCAI suite à la demande de prestations formulée en juillet 2003. C’était en 


 
 
 
 
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raison de la précarité de sa situation financière qu’il avait accepté la proposition de 
la TSR de le faire bénéficier d’une préretraite plutôt que d’attendre les résultats des 
examens médicaux qui auraient dû conclure, à l’époque, à la réalité de son invalidi-
té, et à la possibilité d’une prise en charge spécialisée, dans un cadre de travail 
structuré, avant d’envisager son retour dans l’économie ordinaire. L’examen de son 
dossier par l’OCAI avait tellement tardé que ce traitement, s’il était entrepris im-
médiatement, ne pourrait de toute façon plus lui permettre, à l’âge de soixante-
quatre ans, de reprendre une activité professionnelle. 
Pour le reste, l’avis du docteur O___________, qui concluait à une invalidité de 
100% dès le 18 novembre 2002 et à une aggravation de son état de santé sur le plan 
somatique, était clair. S’agissant de l’avis du SMR, il était surprenant de constater 
que, pour celui-ci, le fait qu’il voie ses deux enfants et fréquente occasionnellement 
deux amis permette de considérer que son fonctionnement psychosocial n’était pas 
altéré. Il y avait au contraire lieu de considérer que, n’ayant aucune activité ni au-
cun loisir, rencontrant occasionnellement deux amis et ne voyant que trois membres 
de sa famille, il s’était coupé de la société. En conséquence, il convenait que le Tri-
bunal de céans annule la décision du 30 janvier 2008, lui reconnaisse un taux 
d’invalidité de 100% dès le mois de novembre 2002 et lui octroie une rente entière 
d’invalidité, à compter du mois de juillet 2003 jusqu’à l’âge de la retraite, en avril 
2010. 
Annexé à ces écritures, le recourant a produit un certificat médical établi le 16 jan-
vier 2009 par le docteur S___________, urologue, duquel il ressort notamment 
qu’il souffre d’une sévère hypertrophie prostatique, compliquée de plusieurs épiso-
des rétensifs et de macro-hématuries répétées, une intervention endoscopique étant 
envisagée. 
26. Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par let-
tres du 5 mars 2009. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’applique à la présente procédure. 


 
 
 
 
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Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références citées). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4e révision) et celles de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révi-
sion), entrées respectivement en vigueur les 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et 
1er janvier 2008 (RO 2007 5147), sont régies par ce principe. 
3. Selon l’art. 60 al. 1er LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision du 
30 janvier a été reçue par le recourant le 31 janvier 2008 au plus tôt. Le délai de re-
cours a commencé à courir le lendemain de la réception de sorte que, compte tenu 
du fait qu’il devait venir à échéance un samedi, son terme a été reporté au lundi 
3 mars 2008 au plus tôt (art. 38 al. 1 et 3 LPGA). 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours dépo-
sé à l’office postal le 15 février 2008 est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit du recourant au versement d’une rente entière d’invali-
dité dès le 1er juillet 2003. 
Dès lors que, dans la présente cause, les faits déterminants se sont réalisés avant et 
après l’entrée en vigueur de la 4e révision et avant et après celle de la 5e (cf. consi-
dérant 2 ci-dessus), le droit à la rente d’invalidité devra, cas échéant, être examiné 
au regard de la législation applicable du 1er janvier au 31 décembre 2003, du 
1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et dès le 1er janvier 2008 respectivement. 
5. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis aLAI, pré-
tendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er aLAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traite-
ments et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA, dans sa teneur en vi-
gueur jusqu’au 31 décembre 2007). 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 


 
 
 
 
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l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (voir ATF 110 V 275 consid. 4a, 
105 V 207 consid. 2). 
L’art. 29 al. 1er aLAI prévoit en outre que le droit à la rente au sens de l’art. 28 
prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40% au moins (let. a), ou l’assuré a présenté, en moyenne, une in-
capacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). Conformément à l’al. 2 de cette disposition, la rente est allouée dès le début 
du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le 
mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas nais-
sance tant que l’assuré peut prétendre une indemnité journalière au sens de l’art. 22. 
L’assuré cesse notamment d’avoir droit à la rente d’invalidité dès qu’il peut préten-
dre à la rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 30 LAI, in ini-
tio). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. On ne considère pas comme des consé-
quences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré 
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exi-
gible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 
2001 p. 224 consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in 
fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatomorphes (ou somatoformes) 
douloureux persistants suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un 
expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classifi-
cation reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Comme pour toutes les autres at-
teintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux 
persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidi-
té. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes doulou-
reux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnable-
ment exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de 
travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, 
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en 
effet, l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. 
La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 


 
 
 
 
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cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de l’intéressé 
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté (MEYER-
BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der 
Sozialversicherung, in Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], In-
ternationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive qui ne doit pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit., p. 81, note 135). 
7. Pour procéder à l’évaluation du taux d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste alors à porter 
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles ac-
tivités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales consti-
tuent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnable-
ment, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de ma-
nière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis dé-
cider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément dé-
terminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux im-
portants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des exa-
mens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 
bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preu-
ves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 


 
 
 
 
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s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise mé-
dicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de ma-
nière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclu-
sions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la 
forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un méde-
cin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dos-
sier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écar-
ter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF précité, consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l’unit à lui (ATF précité, consid. 3b/bb et cc). 
8. En l’espèce, les avis médicaux des docteurs M___________ et N___________, 
rhumatologues, des docteurs O___________ et P___________ du SMR, psychia-
tres, et du docteur L___________, généraliste et médecin traitant du recourant, dif-
fèrent quant aux conclusions auxquels ils aboutissent, de sorte qu’il convient d’en 
examiner brièvement les mérites respectifs avant d’en tirer les conséquences dia-
gnostiques au regard du principe de la vraisemblance prépondérante applicable en 
matière d’assurances sociales. 
Sur le plan somatique, l’expertise conduite par le docteur N___________ se fonde 
sur des examens cliniques étendus, sur une anamnèse complète, les plaintes expri-
mées par l’assuré lors de la consultation étant prises en considération, et sur une 
description précise des interférences médicales, de sorte que le diagnostic posé, qui 
comprend des lombalgies mécaniques retentissant sur la capacité de travail du re-
courant est cohérent et digne de foi. 
Tel n’est en revanche pas le cas des rapports médicaux établis par les docteurs 
M___________ et L___________ les 18 et 29 septembre 2003. En particulier, ces 
praticiens n’ont pas précisé en quoi les constatations objectives et subjectives re-
cueillies devaient avoir pour conséquence, pour le recourant, une incapacité totale 
d’exercer quelque activité que ce soit. Au demeurant, le docteur M___________ 


 
 
 
 
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s’est borné à affirmer qu’au vu de la lombosciatalgie persistante diagnostiquée, il 
« n’imagin[ait] pas d’autre activité professionnelle » que le recourant pût garder. 
Force est donc de constater que l’incapacité totale de gain à laquelle conclut ce pra-
ticien n’est pas, au vu de l’état de santé du recourant, qualifié de « bon » dans le 
même rapport, motivée à satisfaction de droit. 
D’autre part, il n’apparaît pas que le docteur L___________ ait procédé à l’étude 
fouillée, sur la base d’examens complets, requise par la jurisprudence rappelée plus 
haut, pour fonder un avis revêtu d’une force probante suffisante. En outre, il y a lieu 
de tenir compte du fait qu’en sa qualité de médecin traitant du recourant depuis 
1991, ce praticien a tissé une relation de confiance étroite avec celui-ci, susceptible 
d’influencer sensiblement le contenu de ses propos. Cela étant, ce praticien a fait 
état, au cours des enquêtes, d’une légère amélioration de l’état de santé de son pa-
tient sur le plan physique, qu’une reprise de l’activité professionnelle n’aurait vrai-
semblablement pas permise. 
Partant, il convient de faire prévaloir l’avis médical exprimé par le docteur 
N___________ au terme de son expertise rhumatologique, selon lequel, sur ce plan, 
la capacité de travail du recourant dans une activité comparable à celle qu’il exer-
çait auparavant, laquelle ne nécessitait pas de port de charges et autorisait les chan-
gements de position, était entière. 
Sur le plan psychique, les rapports d’expertise établis les 2 décembre 2005 et 2 dé-
cembre 2008 par le docteur O___________ montrent que ce praticien a procédé à 
un examen objectif de la situation personnelle et médicale du recourant, qu’il a rap-
porté les constatations qu’il avait faites de façon neutre et circonstanciée, et les 
conclusions auxquelles il aboutit s’appuient sur des considérations médicales perti-
nentes. Selon ce praticien, il ressort de l’anamnèse, de l’examen clinique, de l’étude 
du dossier et des rapports médicaux que le recourant présente un trouble de 
l’humeur avec au premier plan troubles du sommeil, perte de plaisir sentiment de 
dévalorisation et difficultés à se concentrer. Ces symptômes présents depuis plu-
sieurs années et d’intensité variable au cours du temps permettent de retenir le dia-
gnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Ce trouble a induit et 
induit encore une altération du fonctionnement social et professionnel de 
l’expertisé. Cette altération est de plus aggravée par un syndrome douloureux soma-
toforme persistant survenu dans un contexte de conflit émotionnel (divorce avec 
trouble de l’humeur secondaire) et de problèmes psychosociaux (difficultés rela-
tionnelles importantes avec certains de ses collègues de travail en lien avec leur 
consommation d’alcool). Il en a découlé une altération de son fonctionnement adap-
tatif dans des secteurs tels que ses aptitudes sociales et professionnelles, avec 
comme conséquence une incapacité de travail définitive à 100% depuis novembre 
2002, son activité professionnelle ayant en outre été marquée par des arrêts de tra-
vail à 100% de longue durée dès le mois de janvier 1997. Il apparaît que le recou-
rant, face à ce syndrome douloureux et ce syndrome dépressif, aurait dû bénéficier 


 
 
 
 
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d’une prise en charge psychiatrique spécialisée et psychothérapeutique individuelle 
à long terme, mesures qui auraient pu permettre une amélioration de son fonction-
nement social et professionnel avec réinsertion professionnelle à moyen terme, bien 
que les chances de succès de ce type de prise en charge demeurent réduites dans le 
cadre de ces syndromes. 
Il y a donc lieu de retenir que, sur le plan psychique, le recourant souffrait et souffre 
encore, à tout le moins, d’épisodes moyens d’un trouble dépressif récurrent qui ont 
entraîné, depuis le 18 novembre 2002 notamment, une totale incapacité de gain qui, 
faute d’une prise en charge psychiatrique spécialisée à long terme et d’une aide à la 
réinsertion professionnelle, a perduré depuis lors. Selon l’avis de l’expert, c’est le 
trouble dépressif récurrent qui est à l’origine de l’incapacité de travail. Il a précédé 
le trouble somatoforme douloureux (TSD) également diagnostiqué, ce dernier ayant 
en outre contribué à l’altération du fonctionnement social et professionnel du recou-
rant. Vu ce qui précède, l’examen du caractère invalidant du TSD au sens de la ju-
risprudence fédérale est inutile. 
Il y a en outre lieu de noter que le SMR ne conteste plus le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent retenu, et que l’expert a précisé pour quel motif il en retenait 
l’intensité moyenne. Rien ne permet non plus de contester la totale incapacité de 
travail retenue par l’expert, qui n’est d’ailleurs pas vraiment contestée. Certes, une 
prise en charge médicale compétente et spécialisée, suivie de mesures de réadapta-
tion professionnelle, étaient de nature à réduire l’incapacité de travail constatée. 
Mais ces mesures n’ont pas été prises, ce que l’on ne saurait reprocher au recourant, 
et la situation médicale n’a donc pas évolué. 
En conséquence, au degré de vraisemblance prépondérante requis, il s’impose de 
considérer que la capacité de gain du recourant était, du fait du trouble dépressif ré-
current dont il souffre depuis 1997 et compte tenu des circonstances, nulle dans 
l’activité qu’il exerçait ou dans une activité comparable qui tînt compte des limita-
tions fonctionnelles engendrées par les troubles diagnostiqués depuis novembre 
2002. Partant, c’est à tort que l’OCAI a refusé le versement d’une rente entière 
d’invalidité à compter du mois de novembre 2003. Ce droit à la rente n’a par ail-
leurs pas pris fin en janvier 2005, l’art. 30 LAI précité ne s’appliquant pas en cas de 
préretraite. En revanche, il n’appartient pas au Tribunal de fixer l’échéance de la 
rente, celle-ci étant due en l’état pour une durée indéterminée. 
Bien fondé, le recours devra donc être admis. 
9. Pour le surplus, un émolument de 500 fr. sera mis à la charge de l’intimé en appli-
cation de l’art. 69 al. 1bis LAI, qui prévoit que, en dérogation à l’art. 61 let. a, 
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le 
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à 
des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la 


 
 
 
 
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procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 
1'000 fr. Conformément à l’art. 61 let. g LPGA, le recourant, qui obtient gain de 
cause, aura droit au remboursement de ses dépens, lesquels, compte tenu du fait que 
son conseil s’est constitué en cours d’instance, seront fixés à 1'000 fr. 
 
* * * * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions de l’OCAI des 22 mars 2006 et 30 janvier 2008. 
3. Dit que le recourant doit être mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 
mois de novembre 2003. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants du pré-
sent arrêt. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Condamne l’intimé à verser, à titre de dépens, une indemnité de 1'000 fr. au recou-
rant. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invo-
quées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le