ge_gerichte · ATAS/484/2015 · 2003-11-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1784/2015 
ATAS/484/2015 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 29 juin 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1956, est divorcée à deux reprises et mère d’un 
enfant né le ______ 1990. Après avoir travaillé dans la vente et comme employée 
de bureau, elle a travaillé en dernier lieu comme commise de gendarmerie. A partir 
de novembre 2002, elle était engagée à un taux de 25%. 
2. Par décision du 4 novembre 2003, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) l’a mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité et d’une demi-
rente complémentaire pour enfant à compter du mois d’août 2000 en raison de 
lombosciatalgies persistantes après cure d’hernie discale en août 1999. Le taux 
d'invalidité retenu était de 57%. 
3. Le 19 novembre 2009, l'assurée a subi une discectomie et une spondylodèse C5-C6 
et C6-C7. 
4. Selon le certificat du 8 mars 2010 du docteur B______, généraliste FMH, l'état de 
santé de l'assuré s’est péjoré depuis octobre 2009 et sa capacité de travail est nulle 
dès cette date. 
5. Le médecin conseil de l’office du personnel de l’Etat a attesté le 14 avril 2010 que 
l’assurée était en arrêt de travail pour son taux d’occupation de 25 %. Elle 
présentait plusieurs problèmes de santé dont l’évolution peu favorable ne laissait 
pas envisager une reprise du travail à court ou moyen terme. 
6. Le 21 septembre 2010, le médecin-conseil de l’office du personnel de l’Etat a 
attesté que les troubles de santé de l’assurée restaient très importants malgré tous 
les soins qui lui étaient prodigués. Le pronostic à moyen et long terme pour une 
reprise de l’activité professionnelle restait sombre et le médecin-conseil écartait 
cette possibilité. Il lui conseillait de faire une demande de révision de sa rente, afin 
que celle-ci soit augmentée. 
7. Dans son rapport du 11 janvier 2011, le docteur C______ a constaté une 
amélioration de la symptomatologie irradiant dans le bras suite à l’opération au 
niveau cervical en octobre 2009. Il y avait par contre une stabilisation voire discrète 
aggravation de sa douleur axiale à caractère mécanique. Selon ce médecin, il était 
important pour la santé mentale de l'assurée de poursuivre son activité 
professionnelle à raison de deux heures par jour. 
8. Le docteur D______, psychiatre FMH, a certifié le 14 mars 2011 que l’assurée 
bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier auprès de 
Madame E______, psychologue FSP, et de lui-même depuis septembre 2010 pour 
un épisode dépressif majeur récurrent, d’intensité sévère, sans symptômes 
psychotiques. Il s’agissait du deuxième épisode dépressif d’intensité sévère de 
l'assurée. Auparavant, elle avait présenté un épisode dépressif moyen en 1999, suite 
à des douleurs ayant nécessité une intervention chirurgicale pour une hernie discale 
lombaire, et un épisode dépressif d’intensité sévère en 2000, suite à la séparation de 
son époux qui l’avait quittée du jour au lendemain. Elle souffrait de tristesse, 


 
 
 
 
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anhédonie, fatigue, troubles du sommeil et de l’appétit, troubles de la concentration, 
culpabilité, crises d’angoisses sévères et idées de mort passives. Malgré une 
diminution des idées de mort passives et de l’anhédonie, son état psychique restait 
actuellement préoccupant et sa capacité de travail était nulle depuis septembre 
2010, essentiellement en raison de troubles de la concentration et d’une tristesse 
intense. 
9. Le 26 septembre 2011, le Dr D______ a attesté un troisième épisode dépressif 
d’intensité sévère (en 2000 et 2010 les précédents) et de deux épisodes dépressifs 
moyens en 1999 et en janvier 2011. La compliance de l'assurée était bonne tant 
pour les séances psychothérapeutiques hebdomadaires que pour le traitement 
antidépresseur, lequel avait été récemment changé. En l’absence de réponse 
clinique rapidement favorable, il faudrait envisager une hospitalisation. 
L’incapacité de travail était totale. 
10. Le 30 octobre 2011, le Dr B______ a certifié que l’assurée présentait des 
lombalgies irradiant dans les fesses, parfois dans les jambes à la marche. Il 
s’agissait de douleurs sous forme de brûlures et de lancées. Ces lombalgies s’étaient 
réactivées depuis un an. A cela s’ajoutait des douleurs à l’épaule gauche avec une 
diminution de la force et de la mobilité suite à une capsulite rétractile. Elle 
présentait aussi des douleurs permanentes à la nuque avec paresthésie des troisième 
et quatrième doigts à gauche. De ce fait, ses activités s’étaient considérablement 
réduites. Elle ne pouvait notamment plus passer l’aspirateur ni faire la lessive ni le 
repassage ni porter des charges. Elle marchait lentement, environ une demi-heure 
par jour, et devait se reposer trois fois une heure par jour. Sa capacité de travail était 
ainsi nulle. 
11. Le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine interne et 
physique, ainsi que réhabilitation, a posé, dans son rapport du 25 juin 2012, le 
diagnostic d’arthrose trapézo-métacarpienne modérée bilatérale douloureuse. Dans 
l’anamnèse, il a relevé que les douleurs avaient débuté subitement un matin au 
réveil à la base des pouces, puis s’étaient manifestées aux poignets, aux coudes est 
aux épaules avec une intensité estimée à 7/10. Il n’y avait pas d’élément pour une 
maladie rhumatismale inflammatoire. 
12. Selon le rapport du 6 décembre 2012 relatif à une échographie de l’épaule droite et 
une infiltration en date du 5 décembre 2012, il n’y avait pas de différence à 
l’imagerie par rapport à l’examen effectué le 22 août 2012, dans lequel seule une 
tendinose avec une inflammation bursale avait été objectivée. Il n’y avait pas de 
signe de déchirure des tendons de la coiffe. 
13. Le 17 juin 2013, le médecin-conseil de l’Etat a attesté que l’état de santé de 
l’assurée paraissait définitivement incompatible avec toute reprise d’activité 
professionnelle. 


 
 
 
 
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14. Dans son certificat médical du 22 juillet 2013, le Dr B______ a confirmé les 
diagnostics et l’évaluation de la capacité de travail précédente. Il a ajouté que 
l’assurée avait besoin d’une aide de ménage une fois par semaine. 
15. Le 14 novembre 2013, le docteur G______, psychiatre FMH, a certifié que 
l’assurée bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier 
hebdomadaire pour des épisodes dépressifs majeurs récurrents, d’intensité sévère, 
sans symptômes psychotiques. Il s’agissait actuellement du quatrième épisode 
dépressif d’intensité sévère, selon l’anamnèse alors qu’elle avait eu au moins une 
dizaine d’épisodes dépressifs moyens et légers. Elle souffrait de troubles de la 
concentration, tristesse, anhédonie, fatigue, troubles du sommeil et de l’appétit, 
culpabilité, crises d’angoisses sévères et idées de mort fluctuantes, dans le contexte 
d’un isolement affectif et social. Malgré des améliorations ponctuelles, les 
symptômes dépressifs résiduels avaient persisté et des rechutes dépressives 
s’étaient produites en dépit d'un traitement antidépresseur bien conduit avec une 
bonne 
compliance 
médicamenteuse 
et 
des 
séances 
de 
psychothérapie 
hebdomadaires. 
16. Par courrier du 10 décembre 2013, les rapports de service de l’assurée ont été 
résiliés par l’Etat avec effet au 31 mars 2014. 
17. Après que l’OAI a refusé, par décision du 20 janvier 2011, d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de l'assurée formée le 15 octobre 2010, celle-ci a demandé à 
nouveau la révision de son droit à la rente par courrier du 30 janvier 2014, en se 
prévalent d’une aggravation de son état sur le plan rhumatologique et psychiatrique 
et en concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Ce faisant, elle s’est 
fondée sur les certificats et rapports médicaux de ses médecins traitants. 
18. Le 19 février 2014, le Dr D______ a certifié une incapacité de travail totale en 
raison d’épisodes dépressifs récurrents sévères. Les troubles de la concentration, les 
idées suicidaires, l’aboulie, l’isolement affectif et social, le ralentissement 
psychomoteur rendaient impossible l'exercice d'une activité simple. 
19. Dans son rapport du 24 février 2014, la doctoresse H______, généraliste FMH, a 
également attesté une incapacité de travail totale depuis fin 2009. 
20. Dans son rapport non daté, mais reçu le 9 mai 2014, le Dr G______ a confirmé ses 
rapports précédents. 
21. Le 4 août 2014, l’assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique au service médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse 
romande (SMR). Selon les docteurs I______ et J______, spécialistes FMH en 
médecine physique et réadaptation, ainsi qu'en rhumatologie, et K______, 
psychiatre FMH, l’assurée présentait les diagnostics, avec répercussion durable sur 
la capacité de travail, de hernie discale L4-L5, opérée par discectomie le 16 août 
1999, avec aréflexie achilléenne gauche et anesthésie S1 séquellaires, et des 
discopathies C5-C6 et C6-C7 opérées par discectomie et spondylodèse le 
19 novembre 2009. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 


 
 
 
 
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travail, ils ont cité une rhizarthrose bilatérale, une chondropathie rotulienne, un 
trouble panique et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. Sur le plan 
ostéo-articulaire, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée, 
comme celle de secrétaire, dès le 1er juin 2010, soit à six mois de l’intervention 
chirurgicale cervicale. Il n’y avait pas d’incapacité de travail sur le plan psychique. 
Les limitations fonctionnelles au niveau ostéo-articulaire concernaient le port de 
charges supérieures à 10 kg, les positions en porte-à-faux, les rotations du tronc 
répétées et les travaux avec les bras au-dessus de la tête. Dans l’anamnèse, il est 
relevé que l’assurée ne se plaignait pas de douleurs ou de problèmes ostéo-
articulaires, puisqu’elle prenait des antalgiques. Les douleurs aux pouces étaient 
apparues sans facteur déclenchant dans le courant de 2010. Actuellement, l’assurée 
ne s’en plaignait pas, puisque tous les travaux ménagers étaient effectués par une 
aide ou par sa fille. Depuis plusieurs années, elle n’avait plus de lombalgies et ne 
gardait qu’un trouble sensitif du cinquième orteil à gauche. Quant aux cervicalgies, 
elles avaient totalement disparues après l’intervention chirurgicale dans le courant 
2009. Dans l'anamnèse, il est indiqué que l’enfance et l’adolescence étaient sans 
particularité. Dans le cadre de problèmes conjugaux avec son premier mari, elle 
avait pris une dose massive de médicaments dans le but de dormir et avait subi un 
lavage d’estomac. Après son divorce en 1981, elle avait vécu une période heureuse 
et s’était remariée en 1988. Son mari l'avait quittée subitement en avril 2000, ce qui 
avait provoqué un épisode dépressif. Grâce à un traitement médicamenteux et par 
psychothérapie, elle se sentait mieux. Jusqu’en 2010, elle n’avait plus eu de 
troubles psychiques. Après l’intervention au niveau cervical, elle avait développé 
des angoisses et des troubles paniques. Les crises de ces troubles étaient 
fluctuantes, parfois deux crises par semaine, parfois cinq jours sans crises. Au 
niveau psychiatrique, l’assurée a déclaré ne pas se sentir bien, qu’elle dormait mal, 
se réveillait dans la nuit, avait peur de la mort et de perdre sa fille, ressentait une 
tristesse fluctuante. Les troubles paniques allaient un peu mieux. Quant à la vie 
sociale, elle avait un entretien téléphonique quotidien avec sa fille et, deux fois par 
semaine, l’équipe de l’IMAD venait faire le ménage et le repassage. Durant la 
matinée, elle ne faisait rien et, dans l’après-midi, s’adonnait à la lecture, aimant en 
particulier des revues consacrées aux animaux. Elle sortait un peu et avait une amie 
qui habitait près de chez elle qu’elle considérait comme une sœur. Celle-ci lui 
faisait ses courses avec sa fille. Dans la soirée, l’assurée contemplait sur son balcon 
les arbres et la nature. A l’examen clinique, elle ne présentait pas de troubles de la 
mémoire, de la concentration et de l’attention, ni de troubles du cours de la pensée. 
La thymie fluctuait entre la normalité et un léger abaissement. La fatigue alléguée 
n’était pas non plus observable durant l’examen. La concentration et l’attention 
étaient bonnes et constantes. Elle exprimait le plaisir à lire des revues sur des 
animaux, à déguster des plats préparés par sa fille et sa mère et à recevoir les visites 
de sa meilleure amie. Le dossier médical donnait par ailleurs des renseignements 
contradictoires au sujet des troubles dépressifs de l’assurée, notamment le nombre 
d’épisodes dépressifs n’était pas claire. Il y avait aussi une contradiction entre les 


 
 
 
 
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Drs D______ et G______ au sujet de la médication. Ainsi, le dossier médical ne 
permettait pas d’apprécier la gravité de cette symptomatologie dépressive, en 
l’absence d'une description clinique et chronologique suffisamment détaillée. 
22. Selon l’avis médical du 27 janvier 2015 du docteur L______ du SMR, l’examen 
SMR était convainquant, de sorte qu’il y a lieu de suivre ses conclusions. 
23. Le 30 janvier 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de 
supprimer sa demi-rente. 
24. Par courrier du 16 février 2015, le Dr D______ a fait savoir à l’OAI qu’il n’y avait 
pas de contradiction entre ses rapports et ceux du Dr G______. L’assurée avait 
présenté une quinzaine d’épisodes dépressifs en tout (légers, moyens et sévères), 
certains réactionnels à des événements extérieurs et d’autres pas. Quant aux 
épisodes dépressifs sévères, ils étaient en nombre de cinq : en 2000, de mars à 
juillet 2011 (dans un contexte d’isolement affectif et social, mais sans facteur 
déclenchant), de septembre 2011 à mars 2012 (sans facteur déclenchant), d’août à 
décembre 2013 (suite au fait que sa fille avait commencé à vivre en ménage avec 
son ami) et de février à mai 2014 (sans facteur déclenchant). Ces épisodes 
dépressifs sévères avaient engendré des incapacités de travail totales en raison des 
limitations fonctionnelles significatives. Il y avait également cinq épisodes 
dépressifs moyens : en 1998/1999 (suite à des douleurs physiques), de janvier à 
février 2011, d'avril à juillet 2012, de novembre 2012 à février 2013 et de juin à 
juillet 2014. Ces épisodes avaient aussi engendré des incapacités de travail totales, 
même si les limitations fonctionnelles avaient été présentes dans une moindre 
mesure. Des épisodes dépressifs légers faisaient généralement suite aux autres 
épisodes dépressifs moyens ou sévères ou les avaient précédés. Plusieurs 
traitements antidépresseurs avaient été essayés depuis environ cinq ans et des 
changements entre la Sertraline et la Venlafaxine avaient eu lieu à plusieurs 
reprises. Plusieurs entretiens d’expertise auraient probablement été nécessaires pour 
clarifier la situation, ou une demande au psychiatre traitant pour décrire la 
chronologie de l’évolution des épisodes dépressifs. Au demeurant, le Dr D______ 
n’était pas en mesure de dire si, au moment de l’examen SMR en août 2014, 
l’assurée souffrait d’un épisode dépressif moyen ou léger. Cependant, en lisant les 
symptômes décrits par l’expert, il arrivait, sur l’échelle Hamilton dépression, à un 
score de 18-19, ce qui correspondait à un épisode dépressif moyen. Il était 
également curieux de retenir un épisode dépressif léger depuis 2010, sans évolution 
dans le sens d’une dysthymie ou d'une rémission partielle, voire d’une aggravation 
à certains moments. Le Dr D______ a aussi mis en doute la neutralité de l’expert. 
L’assurée ne cherchait pas de bénéfice secondaire. Il existait par contre des 
bénéfices primaires, compte tenu de l’aggravation thymique nette au moment où sa 
fille a déménagé pour habiter avec son compagnon, l’assurée se sentant alors 
abandonnée, dans un contexte d’isolement affectif et social, n’ayant qu’une seule 
amie. Quant à la lecture de magazines avec des animaux, il fallait préciser que ses 
psychiatres avaient convenu avec sa fille de lui apporter des revues sur la nature et 


 
 
 
 
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les animaux, à défaut de pouvoir faire des sorties dans la nature dans les phases 
d’épisodes dépressifs sévères. En tout état de cause, durant ces périodes, la lecture 
n’avait pas été possible. Quant à la journée type décrite dans l’examen SMR, cette 
journée n’avait pas été immuable de septembre 2010 jusqu’à présent. Ce n’est que 
grâce à une restructuration cognitive intensive suite à une thérapie cognitivo-
comportementale, que l’assurée pouvait se tenir sur son balcon. Auparavant, ses 
idées de défenestration récurrentes durant les épisodes dépressifs sévères l’en 
avaient empêchée, si bien que la possibilité de déménager au rez-de-chaussée avait 
été envisagée. Ainsi, il y avait lieu de confirmer le diagnostic d’épisodes dépressifs 
récurrents. Actuellement, la situation n’était pas stabilisée, l’assurée ayant présenté 
une nouvelle rechute dépressive sévère en octobre 2014. Dans ce contexte, il 
semblait important de réévaluer sa situation, en tenant compte de l’évolution 
temporelle de son histoire clinique. 
25. Par courrier du 5 mars 2015, l’assurée s’est opposée au projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Elle a mis en exergue que l’activité de commis 
administratif, soit de secrétaire, sollicitait de manière importante les membres 
supérieurs, le tronc et les mains, plus particulièrement les phalanges. Il en allait de 
même pour les épaules et le rachis. Ainsi, l’appréciation des médecins du SMR 
quant à une totale capacité de travail ne saurait être suivie. Par ailleurs, le Dr 
D______ avait démontré les carences de l’examen SMR sur le plan psychiatrique. 
Il était en outre nécessaire de déterminer le taux d’incapacité domestique. En effet, 
l’assurée devait faire appel, en sus de l’aide quotidienne apportée par sa fille, au 
service de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) à raison de 1h50 
par semaine pour les travaux de nettoyage. Ainsi, elle requérait une rente 
d’invalidité entière et, subsidiairement, la mise en œuvre d’une expertise 
bidisciplinaire. 
26. Dans un avis médical du 20 avril 2015, le Dr L______ du SMR a déclaré ne pas 
être convaincu par le courrier du Dr D______ quant à une éventuelle erreur 
d’appréciation de la situation psychiatrique, de sorte qu’il y avait lieu de se tenir 
aux conclusions précédentes. 
27. Par décision du 22 avril 2015, l’OAI a supprimé la demi-rente de l’assurée avec 
effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision et a 
retiré l’effet suspensif au recours contre cette décision. 
28. Par acte du 26 mai 2015, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière à compter du 30 janvier 2014, sous suite de dépens. 
Préalablement, elle a conclu à la restitution de l’effet suspensif au recours et, 
subsidiairement, à ce qu’une expertise multidisciplinaire soit ordonnée. Concernant 
la restitution de l’effet suspensif, elle a fait valoir que les chances de succès du 
recours étaient manifestes, dès lors que l’intimé ne pouvait considérer, sur la base 
de l’examen SMR, que son état de santé serait en rémission totale depuis 2011. Du 
point de vue psychiatrique, sa situation se situait aux antipodes des constatations de 


 
 
 
 
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l’examen psychiatrique du SMR. Par ailleurs, le dossier médical démontrait une 
nette aggravation de son état de santé depuis 2009 du point de vue rhumatologique, 
au point que le médecin-conseil du service de santé du personnel de l’Etat avait 
considéré que son état de santé était définitivement incompatible avec la reprise 
d’une activité professionnelle. Il apparaissait ainsi clairement que les conclusions 
du SMR étaient arbitraires. Partant, l’intérêt de la recourante à conserver la rente 
d’invalidité jusqu’à droit jugé sur la demande de majoration de rente l’emportait 
largement sur la suppression immédiate de la rente. Cela lui causerait en effet un 
préjudice considérable, cette rente constituant son seul moyen de subsistance. Sur le 
fond, la recourante s’est fondée sur les avis médicaux de ses médecins traitants pour 
se prévaloir d’une aggravation de son état de santé. Il n’y avait aucun élément pour 
retenir une quelconque amélioration. A cet égard, elle s’est déclarée surprise qu’elle 
n’aurait formulé aucune plainte au niveau du rachis, des épaules et autres 
articulations, dans le cadre de l'examen par le SMR. Les constatations des médecins 
du SMR étaient en outre en contradiction avec celles des médecins traitants. Il était 
notamment surprenant que, selon les médecins du SMR, la rhizarthrose n’eût 
aucune répercussion sur la capacité de travail. Les discopathies au niveau cervical 
ayant nécessité une intervention chirurgicale témoignaient également d’une 
aggravation de son état de santé. Par ailleurs, le syndrome douloureux chronique au 
niveau du rachis cervico-lombaire persistait à ce jour et restait invalidant. Elle a 
rappelé à cet égard devoir continuer à prendre un lourd traitement antalgique, 
combiné à des séances d’infiltration à base de cortisone. Les atteintes au niveau des 
cervicales et lombaires, du rachis, des épaules et des pouces étaient manifestement 
inconciliables avec l’activité de secrétaire, ces parties du corps étant constamment 
sollicitées dans un tel travail, ce qui était confirmé par le médecin-conseil de l’Etat. 
Au vu des remarques du Dr D______, il s'avérait que l’examen du SMR n'avait 
aucune valeur probante. La recourante a en outre répété qu’il fallait mettre en 
œuvre une enquête ménagère, tout en précisant que c’était en raison des limitations 
fonctionnelles résultant à l’origine d’un contexte d'hernie discale qu’elle n'avait pas 
pu conserver un poste à 100 %. Elle ne bénéficiait ainsi pas d’un taux d’activité 
réduit par pure convenance personnelle. La réalisation d’une enquête ménagère 
aurait permis de confirmer qu’elle présentait également une incapacité ménagère 
importante, si bien que l’essentiel des tâches ménagères avait dû être transféré à 
l’IMAD et à son entourage proche. 
29. A l’appui de son recours, la recourante a produit l’attestation du 5 mai 2015 du Dr 
G______, certifiant qu’elle souffrait actuellement d’un nouvel épisode dépressif 
récurrent sévère, évoluant d’une façon stationnaire, malgré un traitement intensif 
depuis octobre 2014. Elle présentait des troubles de la concentration, une tristesse, 
une anhédonie, une fatigue, des troubles du sommeil et de l’appétit, une culpabilité, 
des crises d’angoisses avec des idées de mort fluctuantes, dans le contexte d’un 
isolement affectif et social. La capacité de travail était nulle depuis septembre 2010, 
malgré les améliorations ponctuelles, dès lors que les symptômes dépressifs 
résiduels avaient persisté et que des rechutes dépressives avaient eu lieu malgré un 


 
 
 
 
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traitement 
antidépresseur 
bien 
conduit, 
avec 
une 
bonne 
compliance 
médicamenteuse et des séances de psychothérapie hebdomadaires. 
30. La recourante a également produit le certificat médical du 6 mai 2015 de la Dresse 
H______ selon lequel son état de santé était resté stationnaire depuis octobre et ne 
s’était pas amélioré, de sorte qu’elle ne pouvait reprendre une activité 
professionnelle. Elle souffrait toujours de douleurs chroniques, actuellement 
supportables grâce à un traitement antalgique en continue et une prise en charge 
multidisciplinaire. Elle présentait en effet des lombalgies irradiant dans les fesses et 
parfois jusque dans les jambes lors de la marche, ainsi que de douleurs séquellaires 
consécutives à une hernie discale L4-L5 opérée en 1999, douleurs qui, malgré 
plusieurs infiltrations locales, avaient persisté et étaient invalidantes dans son 
quotidien. A cela s’ajoutaient des douleurs cervicales chroniques, probablement 
dans un contexte de trouble dégénératif de la colonne vertébrale avec des 
contractures douloureuses évoluant par poussée. Ces douleurs irradiaient vers les 
deux omoplates, avec une prédominance du côté gauche, associé parfois à des 
paresthésies des troisième et quatrième doigts de la main gauche. Elles 
s’inscrivaient à la suite d’une intervention au niveau cervicale en 2009. L’assurée 
avait également des douleurs au niveau des deux épaules, avec une capsulite 
rétractile à gauche en 2009 qui avait duré environ deux ans, suivie d’une tendinite 
avec bursite de l’épaule droite qui avait nécessité une infiltration par cortisone en 
2012. Ces douleurs permanentes la limitaient pour certaines activités du quotidien. 
L’arthrose trapézo-métacarpienne bilatérale au niveau des deux pouces engendrait 
des douleurs depuis 2012 et avait nécessité une infiltration du côté droit en juillet 
2013. Le pouce gauche était actuellement douloureux, avec un ressaut, et devra 
probablement être opérée selon l’évolution. Toutes ces douleurs continuaient à 
limiter la recourante dans les activités du quotidien. Ce n’était qu’au prix d’un 
traitement antalgique régulier avec une prise en charge multidisciplinaire, 
notamment par un psychiatre avec un travail individuel et en groupe, et avec un 
accompagnement à domicile par l’IMAD et son entourage, que la recourante 
arrivait à assumer les activités de vie quotidienne et à faire face aux douleurs. Ainsi, 
sa capacité de travail restait nulle. 
31. Le 9 juin 2015, l’intimé s’est déterminé sur la restitution de l’effet suspensif et a 
conclu au rejet de cette requête. Les chances de succès sur le fond ne paraissaient 
pas évidentes à première vue, de sorte que l’intérêt de l’administration à l’exécution 
immédiate de la décision l’emportait sur celui de l’assurée à percevoir une rente 
entière durant la procédure, en raison du risque important que la recourante ne pût 
rembourser les prestations versées à tort. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. a) Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA, les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 
La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Selon l'art. 55 
al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive 
aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). 
Selon l'art. 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de l'effet 
suspensif, s'applique à la procédure devant les autorités cantonales de dernière 
instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est 
réservé l'art. 97 LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés 
contre les décisions des caisses de compensation. Aux termes de l'art. 97 LAVS, 
applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 66 LAI 
(dispositions applicables en l'espèce, dans leur nouvelle teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2003), la caisse de compensation peut, dans sa décision, prévoir qu'un 
recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une 
prestation pécuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 à 4 PA est applicable. 
D'après la jurisprudence relative à l'art. 55 al. 1 PA, à laquelle l'entrée en vigueur de 
la LPGA et de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) n'a rien changé (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 46/04 du 24 février 2004), la possibilité de retirer l'effet 
suspensif au recours n'est pas subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas 
particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. 
Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en application de l'art. 55 PA, 
d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la 
décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution 
contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En 
général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de 
longues investigations supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en 
présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent également être prises 
en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, 
l'autorité ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons 
convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b et les 
références; ATFA du 19 septembre 2006, I 439/06). 
b) Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée 
à pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas 
d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 


 
 
 
 
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prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée, il serait effectivement 
à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; voir 
également arrêt I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184). Dans ce 
contexte, la jurisprudence a également précisé que le retrait de l'effet suspensif 
survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente décidée 
par voie de révision devait également couvrir la période d'instruction 
complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification 
de la nouvelle décision, sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée 
potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF 129 V 370 et 106 V 18; 
voir également arrêt 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 
2011 IV n° 33 p. 96). 
2. En l'occurrence, s'agissant des prévisions sur l'issue du litige, elles ne présentent pas 
un degré de certitude suffisant pour qu'elles soient prises en considération, même 
s'il peut paraître a priori surprenant qu'une rente soit supprimée suite à une demande 
de révision de l'assurée tendant à une augmentation de la rente, sur la base d'une 
aggravation attestée par plusieurs médecins. 
En effet, l'avis des médecins du SMR, sur la base d'un examen approfondi, diverge 
de ceux des médecins traitants. Il n'apparaît pas non plus que les premiers n'auraient 
pas eu connaissance de certains éléments médicaux dont auraient fait état les 
médecins traitants, de sorte que leur connaissance du dossier médical aurait été 
incomplète. Sur la base de l'examen du SMR, il ne peut être d'emblée exclu que les 
lombosciatalgies, lesquelles ont justifié l'octroi d'une demi-rente, se soient 
améliorées. Certes, d'autres pathologies ont apparu et sont éventuellement propres à 
fonder le droit au maintien de la rente, voire à l'octroi d'une rente entière, en dépit 
de l'éventuelle amélioration des lombosciatalgies. Cependant, la réponse à ces 
questions nécessitera une instruction complémentaire. 
Ainsi, l'intérêt de l'intimé à supprimer, même à titre provisoire, ses prestations 
l'emporte sur celui de la recourante à percevoir une demi-rente d'invalidité durant la 
durée de la procédure. Le retrait de l'effet suspensif est par conséquent justifié. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Rejette la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le