ge_gerichte · ATAS/569/2025 · 2025-08-04 · fr


Siégeant : Aliénor WINIGER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2272/2023 
ATAS/569/2025 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 4 août 2025 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Stéphane GRODECKI, avocat 
 
recourant 
 
contre 
VISANA SERVICES SA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. A______ (l’assuré ou le recourant), né le ______ 1988, était employé auprès de 
B______ en qualité d’agent de sécurité. À ce titre, il était assuré auprès de 
VISANA SERVICES SA (ci-après : VISANA ou l’intimée) contre le risque 
d'accident. 
 
b. Le 22 avril 2017, alors qu’il était en service, l’assuré a fait l’objet d’une 
agression, sous forme d’un coup de poing au niveau du visage (mâchoire), l’ayant 
fait chuter au sol en se cognant violemment l’arrière de la tête, avec perte de 
connaissance et une amnésie circonstancielle. 
B. a. Le lettre de sortie du 26 avril 2017, établie par le service de neurochirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), attestait d’un séjour 
hospitalier du 22 avril au 26 avril 2017 au sein du service des urgences, puis du 
service de neurochirurgie des HUG. Le diagnostic principal consistait en 
une hémorragie sous-arachnoïdienne 
temporale 
droite, 
et 
les 
diagnostics 
secondaires, notamment, une lame d’hématome sous dural frontal inférieur droite, 
une fracture verticale de l’os occipital, une contusion intraparenchymateuse 
temporo-polaire droite et des plaies occipitales et mentonnières. Le CT scan mettait 
en évidence les diagnostics mentionnés. Le patient présentait une amnésie 
rétrograde de plusieurs heures. Il rapportait des vertiges rotatoires et des céphalées 
frontales modérées. Le suivi à la sortie prévoyait un CT scan de contrôle et une 
consultation neuropsychologique si non-évolution du ralentissement psychomoteur. 
 
b. Le 27 mai 2017, le docteur C______, médecin chef de clinique au sein du service 
de neurochirurgie des HUG a attesté d’une évolution favorable avec des vertiges en 
amélioration, bien que persistants. Le CT Scan mettait en évidence une résorption 
complète de l’hémorragie sous-arachnoïdienne temporale droite et aucun signe 
d’hématome sous-dural chronique. Le suivi neurochirurgical était arrêté dès alors. 
 
c. Le 21 août 2017, le docteur D______, médecin généraliste, a attesté que l’assuré 
présentait des vertiges rotatoires brefs, répétitifs, assez épuisants, un syndrome 
subjectif des traumatisés crâniens avec asthénie importante et dépression 
réactionnelle. Il n’était pas en capacité de reprendre une activité professionnelle. 
 
d. Le 31 aout 2017, le docteur E______, médecin généraliste, a attesté que l’état de 
santé de l’assuré ne lui permettait pas de travailler. Il présentait un syndrome 
subjectif des traumatisés crâniens avec une dépression nerveuse réactionnelle avec 
des idées suicidaires et une asthénie marquée, des vertiges positionnels et des 
cervicalgies chroniques. 
 
e. Le 14 décembre 2017, le docteur F______, médecin ORL, indiquait que l’assuré 
présentait une perte de goût et de l’odorat depuis son traumatisme, et qu’il s’agissait 
des probables séquelles traumatiques par cisaillement des fibres olfactives au 
niveau de la lame criblée. Les chances de récupération étaient faibles. 


 
 
 
 
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f. Le 5 mars 2018, l’unité d’accueil et d’urgences psychiatriques des HUG a attesté 
d’une intervention psychiatrique d’urgence, suite à une crise d’angoisse. À son 
arrivée, le précité était tendu et angoissé, avec agitation psychomotrice. Il décrivait 
une symptomatologie anxio-dépressive suite à son accident (flashbacks, insomnie, 
perte d’appétit, anhédonie, hypervigilance, anxiété, etc.) pour laquelle il bénéficiait 
d’un suivi régulier par un psychiatre privé. Il rapportait des comorbidités liées à son 
accident, soit des vertiges, douleurs cervicales, perte de l’odorat. 
 
g. Le 28 mars 2018, dans le cadre d’un examen neuropsychologique établi par le 
service de neurologie des HUG, il était relevé que l’évaluation neuropsychologique 
mettait en évidence un fonctionnement cognitif globalement superposable à celui de 
2017, avec au premier plan une faiblesse attentionnelle se répercutant à présent plus 
discrètement sur le fonctionnement mnésique, et sur le plan exécutif, un défaut de 
contrôle inhibiteur isolé. Cette symptomatologie cognitive légère était à corréler 
aux données radio-cliniques, en particulier aux symptômes émotionnels et anxieux, 
et de possible stress post-traumatique suggéré par le questionnaire PTSD. 
 
h. Le rapport de consultation ambulatoire établie par le service de neuroréeducation 
des HUG le 21 novembre 2018, indique que l’assuré présentait, plus d’un an et 
demi après le traumatisme crânio-cerebral, de nombreuses gênes et plaintes, soit 
notamment des vertiges non directionnels sans qu’une atteinte vestibulaire ne soit 
confirmée ou exclue, une fatigue et fatigabilité importante survenant après toute 
activité physique, mentale ou sociale, une hypersomnie, une anxiété et un stress 
continu avec évitement social, pour lequel un diagnostic de syndrome de stress 
post-traumatique a été retenu, avec traitement de Paroxetine, une anosmie, des 
douleurs cervicales, probablement dans le contexte de la fracture verticale décrite 
dans les rapports neurochirurgicaux initiaux. Il présentait de multiples plaintes 
chronifiées après un traumatisme crânio-cerebral, notamment une fatigue et une 
fatigabilité importante, des vertiges, une hypersomnie et une anosmie. Il s’agissant 
de conséquences et plaintes typiques et fréquentes après un traumatisme cranio-
cérébral, qui corrélaient bien avec l’imagerie disponible. Il était mentionné que 
l’incapacité professionnelle était probablement à long terme. 
 
i. Le 4 février 2019, l’assuré a effectué une polysomnographie dont il est ressorti 
qu’il présentait un syndrome d’hypopnées obstructives modérées, avec 
mouvements des jambes lors de reprises respiratoires, et qu’il lui était proposé de 
bénéficier d’une approche cognitivo-comportementale de ses cauchemars. 
 
j. La lettre de sortie du 17 juin 2019 établie par le département de médecin de 
premier recours HUG, a attesté d’un séjour hospitalier du 8 mai 2019 au 29 mai 
2019 au sein de la Clinique de Montana. Le diagnostic principal consistait en des 
troubles neurocognitifs en lien avec une commotion cérébrale majeure, avec comme 
comorbidités un trouble lié à un stress post-traumatique, des vertiges et un 
syndrome d’apnées du sommeil appareillé. 


 
 
 
 
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k. Le 3 juin 2019, dans le cadre des renseignements médicaux adressés à l’OCAS, 
le docteur G______ relevait que son patient présentait une évolution stationnaire 
depuis septembre 2018, avec des symptômes dépressifs toujours présents comme 
les idées noires et parfois les idées suicidaires, l’agoraphobie, la labilité 
émotionnelle importante et la pauvre gestion de la colère, les troubles du sommeil 
et les cauchemars, ainsi que des difficultés de concentration. 
 
Les limitations fonctionnelles retenues étaient la diminution de la concentration, la 
diminution de l’attention spontanée, les idées noires envahissantes, l’agoraphobie et 
les phénomènes de réviviscence post-traumatique qui l’empêchait de sortir de la 
maison. En raison des troubles du sommeil et de l’asthénie, l’assuré n’arrivait pas à 
organiser sa journée. Sa capacité de travail était de 0%. 
 
l. Dans un rapport d’évaluation des urgences psychiatriques du 10 décembre 2020, 
l’unité d’accueil et d’urgence psychiatrique des HUG a attesté d’une consultation le 
8 décembre 2020 dans un contexte de risque hétéroagressif et scarification avec un 
transfert au à l’Hôpital du CHAL (FR). 
 
m. L’assuré a été soumis à une expertise pluridisciplinaire neurologique, 
psychiatrique et neuropsychologique (« Évaluation interdisciplinaire ») avec 
évaluation en ateliers professionnels au sein de la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR ) par le docteur H______ spécialiste FMH en neurologie, le docteur 
I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le Docteur J______, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation et Madame K______, 
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. 
 
Dans leur rapport d’expertise du 2 août 2021, les experts ont retenu les diagnostics 
incapacitants d’anosmie post-traumatique, état de stress post-traumatique F43.1, 
épisode dépressif moyen F32.1, trouble de la personnalité émotionnellement labile 
type impulsif décompensé (F60.30). Ils ont estimé que les vertiges subjectifs avec 
fatigue n’étaient pas invalidants (Évaluation interdisciplinaire, p. 14). 
 
Bien que ceux-ci ne soient pas mentionnés dans les diagnostics, il était relevé que 
les troubles cognitifs, soit les légers troubles attentionnels et le discret 
fléchissement exécutif, étaient démontrés par IRM cérébrale (p.14). 
 
Il était toutefois également mentionné que l’ensemble des plaintes du patient 
trouvaient leur origine dans une problématique purement psychiatrique (p. 13). 
 
Bien que l’anosmie fût mentionnée parmi les diagnostics incapacitants, il était 
indiqué qu’elle n’impliquait pas de limitation (p. 13). 
 
Les experts estimaient que les troubles psychiatriques, sans substrat organique, 
prédominaient nettement le tableau à 95%. 
 
Les diagnostics incapacitants et les troubles cognitifs étaient en lien de causalité 
avec l’événement du 22 avril 2017 avec un degré de vraisemblance prépondérante. 


 
 
 
 
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Les experts mentionnaient que, compte tenu de la persistance des troubles 
psychiatriques, et notamment une décompensation du trouble de la personnalité, 
l’événement assuré avait causé une aggravation durable de l’état de santé. 
C. a. Par décision du 6 mars 2023, VISANA a nié la causalité adéquate entre 
l’accident du 22 avril 2017 et les troubles psychiques et neuropsychologiques, et a 
mis fin aux prestations au plus tard au 2 août 2021. S’agissant de l’anosmie post-
traumatique, les prestations provisoires étaient également interrompues avec effet 
au 2 août 2021. Le droit à la rente invalidité était nié et l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité était fixé sur la base d’un taux de 5%. Elle s’est fondée sur certaines 
considérations de l’expertise pour nier la causalité adéquate entre les atteintes du 
recourant et l’événement assuré. 
 
b. Le 3 avril 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision par l’intermédiaire de son 
conseil, en concluant à l’octroi d’une rente entière et une IPAI à 90%. 
 
c. Par décision sur opposition du 2 juin 2023, VISANA a rejeté l’opposition, en se 
fondant sur une absence de causalité adéquate des atteintes psychiatriques du 
recourant avec l’événement assuré. 
D. a. Par acte du 5 juillet 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à l’octroi d’une rente 
entière, à la fixation du taux de l'indemnité pour perte de l’intégrité à 90%. 
Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Ce 
faisant, le recourant s’est plaint d’une violation de son droit d’être entendu, d’une 
mauvaise application de la méthode de détermination du rapport de causalité 
adéquate entre ses atteintes et l’accident. Il s’est essentiellement fondé sur les 
conclusions du rapport d’expertise, les avis de ses médecins traitants concernant sa 
capacité de travail, ainsi que la décision de l’OAIE. 
 
b. Dans sa réponse du 6 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, 
contestant notamment un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles 
présentés par le recourant, lesquels ne seraient par ailleurs pas attribuables de 
manière crédible au tableau clinique typique d’un TCC. Subsidiairement, elle 
contestait la valeur probante de l’expertise psychiatrique réalisée par la CRR et 
concluait à la mise en place d’une nouvelle expertise. 
 
c. Dans leur réplique et duplique, les parties ont essentiellement persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par courrier du 7 avril 2025, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et leur a communiqué 
le nom des experts pressentis, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de 
leur poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 
 
e. Le 9 avril 2025, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
faire valoir à l’encontre des experts ni de question complémentaire à poser. 


 
 
 
 
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f. Par courrier du 10 juillet 2025, l’intimée a formulé ses observations s’agissant 
des questions de la mission d’expertise et a sollicité des modifications de celle-ci. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il 
est soumis au nouveau droit (art. 82a LPGA a contrario). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 
consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 


 
 
 
 
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le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
5. En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 115 
V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 
consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 
p. 27 consid. 2 et les références). 
6. En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 
L’amélioration de l’état de santé se détermine notamment en fonction de 
l’augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par 
l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue par la continuation du 
traitement médical doit être significative. Des améliorations mineures ne suffisent 
pas. Cette question doit être examinée de manière prospective. La clôture séparée 
d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles psychiques d’une part et les 


 
 
 
 
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troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 et les références). 
7. Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations d'assurance-
accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de 
causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas 
être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible de reconnaître le 
caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les 
questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère 
invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au 
moyen d'une expertise psychiatrique concluante (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les 
références). 
Par conséquent, si le juge des assurances sociales - saisi d’un examen du lien de 
causalité adéquate à l'égard de troubles psychiques alors que la question de la 
causalité naturelle a été laissée ouverte -, parvient à la conclusion que l'appréciation 
de l'assureur-accidents est erronée sur un ou plusieurs critères et que l'admission du 
lien de causalité adéquate pourrait entrer en considération, il doit, avant de statuer 
définitivement sur ce dernier point, instruire ou faire instruire par l'assureur-
accidents les questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, 
caractère invalidant) et à leur causalité naturelle (ATF 148 V 138 consid. 5.5). 
8. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). 
Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences 
qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement 
trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait 
que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (cf. ATF 148 V 301 
consid. 4.3.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 
2016 consid. 3 et les références). 
La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade 
de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu 
lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 
2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 


 
 
 
 
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2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
9. Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établi l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
115 V 403 consid. 5c/aa): 


 
 
 
 
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- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 
faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères retenus 
se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul d’entre eux peut 
être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des accidents 
de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler 
ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de 
causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références ; 115 V 133 
consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 
10. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 
 
Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir - au degré de la vraisemblance prépondérante - l'extinction du 
lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 8C_481/2019 
du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 consid. 4.3.1. et 4.3.2 ; 
8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 


 
 
 
 
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- 11/16 - 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). 
12. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que lorsque les instances cantonales de recours constatent qu'une instruction est 
nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise, elles 
sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises 
médicales ordonnées par l’assurance ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3). 
 
Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise 
reste possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
13. En l’occurrence, les parties contestent, chacune partiellement, la validité de 
l’expertise de la CRR. 
 
À cet égard, comme il a été relevé ci-avant, certaines observations des experts 
apparaissent effectivement contradictoires, notamment s’agissant du caractère 
incapacitant ou non d’un diagnostic et des troubles cognitifs en lien ou pas avec un 
substrat organique. Ceci explique que l’interprétation des parties diverge sur le sens 
qu’il convient d’y accorder. 
 
Les parties estiment, pour des motifs divergents, que la mise en place d’une 
nouvelle expertise se justifie. Le recourant, qui a contesté notamment la présence de 
facteurs constitutionnels liés à sa personnalité, l’absence de substrat organique 
évoquée par les experts et l’absence de limitation neurologique, a conclu, 
subsidiairement, à ce qu’une expertise médicale judiciaire soit ordonnée. L’intimée 
estime, pour sa part, que l’évaluation psychiatrique réalisée par la CRR dans le 
cadre de l’expertise n’est pas suffisamment complète, détaillée, et motivée pour se 
voir reconnaître une pleine valeur probante s’agissant des atteintes psychiatriques 
présentées par le recourant. 


 
 
 
 
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- 12/16 - 
 
La lecture de l’évaluation de la CRR relève des incohérences qui ne permettent pas, 
effectivement, de statuer sur le cas d’espèce de manière conforme à la 
jurisprudence rappelée ci-avant. 
 
Il s’avère ainsi nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire sur le plan 
neurologique, psychiatrique et neuropsychologique. 
14. Cette expertise sera confiée à l’Unité d’expertises médicales du L______, 
Lausanne. La Doctoresse M______, spécialiste FMH en médecine interne, sera en 
charge du dossier. Le consilium de neurologie sera confié au Docteur N______, 
spécialiste FMH en neurologie. Le consilium en psychiatrie sera réalisé par la 
Doctoresse 
O______, 
spécialiste 
en 
psychiatrie, 
et 
le 
consilium 
de 
neuropsychologie sera réalisé par Madame P______, neuropsychologique FSP 
Il sera partiellement donné suite aux observations de l’intimée s’agissant du 
questionnaire d’expertise. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale neurologique et psychiatrique, accompagnée d'un 
bilan neuropsychologique. La confie à l’Unité d’expertises médicales du L______, 
Lausanne. La Doctoresse M______, spécialiste FMH en médecine interne, sera en 
charge du dossier. Le consilium de neurologie sera confié au Docteur N______, 
spécialiste FMH en neurologie. Le consilium en psychiatrie sera réalisé par la 
Doctoresse 
O______, 
spécialiste 
en 
psychiatrie, 
et 
le 
consilium 
de 
neuropsychologie sera réalisé par Madame P______, neuropsychologique FSP 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, y compris avant l’accident. 
C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. Procéder à un bilan neuropsychologique : 
E. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 


 
 
 
 
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- 13/16 - 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 
4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.4.1 Les troubles présentés par l’expertisé font-ils notamment partie du 
tableau clinique typique d’un TCC ? 
5. 
Causalité 
5.1 
Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément, ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50 %), probable (probabilité de plus 
de 50 %) ou certain (probabilité de 100 %) ? 
5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé. 
5.1.2 À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 
5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 
5.2 
L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 
5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint ? 
5.2.2. L’IRM du 23 mai 2017 et l’arrêt du suivi neurochirurgical intervenu de 
manière subséquence impliquent-ils que l’assuré ne présentait plus 
d’atteinte organique liée à l’accident ? 
6. 
Limitations fonctionnelles 
6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 
6.1.1 Dates d'apparition. 
6.2.1 Constatez-vous une fatigue et une fatigabilité mentale, en particulier sur 
la base du bilan neuropsychologique, et si oui, quels sont leur impact 
sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles ? 
6.2.2 Constatez-vous des vertiges et si oui, quels sont leur impact sur la 
capacité de travail et les limitations fonctionnelles ? 


 
 
 
 
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6.2.3 Constatez-vous une anosmie, et si oui, quel est son impact sur la 
capacité de travail et les limitations fonctionnelles ? 
6.2.4 Constatez-vous une hypersomnie et si oui, quel est son impact sur la 
capacité de travail et les limitations fonctionnelles ? 
7. 
Capacité de travail 
7.1 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? 
7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
7.2 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec l’accident ? 
7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles en rapport de causalité (au moins probable - 
probabilité de plus de 50 %) avec l’accident qui entrent en ligne de 
compte ? Depuis quelle date sont-elles présentes ? 
7.2.2. Depuis l'accident, quelle a été l’évolution des atteintes causées par cet 
évènement, des limitations y liées et de la capacité de travail ? Y a-t-il 
une amélioration ou une péjoration, et si oui, depuis quand ? 
8. 
Traitement 
8.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
8.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8.3 
Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 
8.4 
Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 
8.5 
Les traitements médicaux dispensés après le 23 mai 2017 étaient-ils en 
rapport de causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50 %) 
avec l’accident ? 
9. 
Atteinte à l’intégrité 


 
 
 
 
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- 15/16 - 
9.1 
La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50 %) avec l’accident ? 
9.2 
Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 
9.3 
Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50 %) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité 
10. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
10.1 Comment vous déterminez-vous par rapport à l’expertise de la Clinique 
Romande de réadaptation du 2 août 2021 et les appréciations médicales 
des médecins traitants de l’expertisé, notamment s’agissant des 
diagnostics, de la causalité avec l’accident et de l’existence d’un 
substrat organique ? 
11. 
Autres facteurs 
Suite à l’accident du 22 avril 2017 : 
11.1 Les lésions apparues sont-elles graves ? 
11.2 Ces lésions sont-elles propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ? 
11.3 Ces lésions ont-elles nécessité des traitements continus spécifiques et 
lourds ? Si oui, lesquels ? Pendant quel intervalle de temps ? 
11.4 Des erreurs médicales dans le traitement du recourant se sont-elles 
produites ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 
11.5 Des difficultés et complications importantes sont-elles apparues au 
cours de la guérison ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 
11.6 Existe-t-il des douleurs physiques persistantes ? Depuis quand ? 
Atteignent-elles une intensité particulière ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
F. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 


 
 
 
 
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- 16/16 - 
G. 
Invite les experts à déposer leur rapport en trois exemplaires dans les 
meilleurs délais auprès de la chambre de céans. 
H. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Aliénor WINIGER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le