ge_gerichte · ATAS/1473/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Ju-
ges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1644/2008 
ATAS/1473/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Georges 
ZUFFEREY 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Victime d’un accident survenu le 24 mars 2003, Monsieur B__________ (ci-après : 
l'assuré ou le recourant), né en 1945, bénéficie depuis le 1er mars 2004 d’une rente 
entière de l'assurance-invalidité, à laquelle s’ajoute une rente complémentaire sim-
ple pour son fils BA__________, né en 1995. 
2. Le 19 février 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations complémentaires 
auprès de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA, remplacé depuis lors par le 
service des prestations complémentaires [SPC]). 
3. Le 14 janvier 2008, l'OCPA a rendu une décision aux termes de laquelle il a oc-
troyé à l’assuré des prestations complémentaires fédérales et cantonales. Dans le 
plan de calcul annexé à sa décision, l’OCPA a nié le droit de l’assuré à des presta-
tions complémentaires fédérales et cantonales pour la période du 1er avril 2004 au 
31 décembre 2005. En revanche, il lui a octroyé des prestations cantonales dès le 1er 
janvier 2006. Dans son calcul, l’OCPA a pris en considération un montant à titre de 
gain potentiel de l'épouse de l’assuré, née en 1958. Ce gain potentiel a été évalué à 
36’400 fr. en 2004, à 37’150 fr. en 2005 et 2006 et à 39’856 fr. en 2007 et 2008. 
L’OCPA a encore précisé que l’enfant du bénéficiaire était exclu du calcul des 
prestations complémentaires fédérales dès lors que ses ressources excédaient les 
dépenses reconnues. Enfin, il a pris en compte un montant de 694 fr. 50 à titre de 
fortune à partir du 1er avril 2007. 
4. Le 15 février 2008, l'assuré a formé opposition à cette décision. En premier lieu, le 
bénéficiaire des prestations a contesté que son épouse, vu son âge, son état de santé, 
le marché du travail et le fait qu’elle devait encore s’occuper de leur fils de douze 
ans, soit en mesure d'obtenir le moindre revenu. L’assuré a également protesté 
contre l’exclusion de son fils du calcul des prestations complémentaires fédérales. Il 
s’est enfin opposé à la prise en compte à titre de fortune de 694 fr. 50 dans le calcul 
du revenu déterminant pour la période du 1er avril 2007 au 31 janvier 2008. 
A l’appui de son opposition, l’intéressé a produit un rapport établi le 15 avril 2005 
par le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine interne, dont il ressort que 
l’épouse de l’assuré a souffert en 1995, suite à son accouchement, d’un épisode dé-
pressif grave qui a nécessité un suivi thérapeutique durant quatre ans, qu’après une 
amélioration entre 2002 et 2004, insuffisante pour qu’elle puisse envisager une ac-
tivité professionnelle, elle a développé un trouble panique sévère toujours présent et 
que son état ne permet pas d'envisager une reprise d'activité. 
5. Le 9 avril 2008, l'OCPA a rendu une décision confirmant celle du 14 janvier 2008. 
S’agissant des prestations complémentaires fédérales, il a expliqué que lorsque l'en-
fant pour lequel une rente de l'assurance-invalidité est versée vit avec ses parents, 


 
 
 
 
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les dépenses que lui reconnaît la loi sont additionnées à celles de ses parents, à 
moins que les revenus déterminants de l’enfant atteignent ou dépassent les dépenses 
qui lui sont reconnues, ce qui était le cas de BA__________ en 2008 puisque le 
montant de sa rente complémentaire avait excédé, cette année-là, celui des dépenses 
reconnues pour lui. 
S'agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du bénéficiaire, l’OCPA a consi-
déré que l’intéressée résidait en Suisse depuis plus de 15 ans, qu’elle avait déjà 
exercé une activité salariée par le passé, qu’elle n’avait pas apporté la preuve 
qu'elle ne pouvait exercer une activité simple à temps partiel et que ses recherches 
d’emploi seraient restées vaines et enfin, que son enfant, désormais âgé de 12 ans, 
était scolarisé et ne nécessitait pas la présence constante d’un adulte. 
S’agissant du montant de 13’213 fr. correspondant à la valeur de rachat de l'assu-
rance-vie du bénéficiaire, l’OCPA a admis qu’il ne devait pas être pris en compte 
dans le calcul de la fortune puisqu'il s'agissait d'une police de prévoyance liée. Aus-
si, l’OCPA a-t-il corrigé la décision litigieuse sur ce point, tout en constatant que 
cela ne modifiait en rien le montant des prestations allouées. L’OCPA a émis une 
nouvelle décision en ce sens, datée du 9 avril 2008. 
6. Par écriture du 8 mai 2008, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans 
en concluant, sous suite dépens, à ce que son fils soit intégré dans le calcul des 
prestations et à ce qu’aucun gain potentiel ne soit pris en compte pour son épouse. 
Subsidiairement, il a demandé que soit mise en œuvre une expertise médicale afin 
de déterminer la capacité de travail de son épouse, dont il continue à contester 
qu’elle soit en mesure d’exercer la moindre activité lucrative. A l’appui de ses di-
res, le recourant produit un nouveau rapport du Dr L__________, daté du 2 mai 
2008, précisant que des certificats mensuels d’incapacité de travail ont été établis 
de mai 2005 à février 2007 et que l’état de sa patiente ne lui permet toujours pas 
d'envisager une reprise d'activité. 
7. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 juin 2008, a conclu au rejet du 
recours. 
Il expose que les revenus annuels de l’enfant BA__________, constitués de sa rente 
complémentaire et des allocations familiales, excèdent le montant des dépenses re-
connues, qu’il n’y a donc pas lieu de l’intégrer dans le calcul des prestations fédéra-
les, mais qu’en revanche, en matière de prestations cantonales, les dépenses et les 
revenus de l’enfant ont été pris en compte. 
S'agissant du gain potentiel de l’épouse du bénéficiaire, l’intimé soutient que le cer-
tificat établi par le Dr L__________ en date du 15 avril 2005 est trop ancien pour 
refléter l'état actuel de la patiente et n'explique pas les raisons pour lesquelles son 
état de santé ne lui permettrait pas de réintégrer le marché de l'emploi si ce n’est par 
le risque d’une rechute. Quant au nouveau certificat produit, l’intimé considère 


 
 
 
 
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qu’il n’établit pas en quoi l’état de santé de l’intéressée lui interdirait d’exercer une 
activité ménageant son état psychique ou d'envisager un placement à temps partiel. 
8. Le 5 août 2008, le recourant a produit divers rapports émanant de la Dresse 
M__________, spécialiste FMH en médecine rééducation. 
Dans un rapport daté du 30 mai 2008, elle précise que sa patiente se plaint de dou-
leurs diffuses prédominant dans l’hémicorps droit et au niveau du bras droit. Les 
plaintes sont décrites comme diffuses et vagues et restent mal thématisées, malgré 
les questions. Les points de fibromyalgie sont négatifs. La patiente présente un syn-
drome douloureux chronique diffus prédominant dans l'hémicorps droit. Selon le 
médecin, un trouble somatoforme pourrait être évoqué. 
Dans un rapport du 27 juin 2008, la Dresse M__________ explique ne pas pouvoir 
se prononcer sur la capacité de travail de sa patiente avant le 16 mai 2008, date à 
partir de laquelle elle a commencé à la suivre. Elle ajoute que l’intéressée souffre 
d’un trouble somatoforme douloureux associé, à son avis, à un état anxio-dépressif 
lié aux difficultés socio-économiques, bien qu’elle ne puisse l’affirmer avec certi-
tude puisqu’elle n’est pas psychiatre. 
Dans un nouveau rapport établi le 4 juillet 2008, le médecin indique que les exa-
mens successifs ont été plutôt rassurants puisqu’ils n’ont montré aucun déficit sen-
sitivo-moteur et que le bilan sanguin est parfaitement normal. À son avis, le pro-
blème principal se situe au niveau psychique. 
9. Le 22 août 2008, le Tribunal de céans a procédé à l'audition du Dr L__________ 
qui a expliqué que la première demande de prestations - déposée sur son conseil et 
celui du Dr N__________, psychiatre - par l’épouse du recourant auprès de 
l’assurance-invalidité en août 2005 a été rejetée et qu’une nouvelle demande a été 
déposée en juin 2008. Le témoin a admis que l’état de sa patiente ne s’est pas réel-
lement aggravé au plan psychique depuis sa première demande de rente mais a sou-
ligné qu’en revanche, ses douleurs physiques se sont amplifiées. C’est ce qui l’a 
conduit à demander l’avis de la Dresse M__________. 
Selon le témoin, subjectivement, sa patiente souffre de troubles cardiaques, se ma-
nifestant sous forme de palpitations. Il ne s’agit pas d’un réel problème, mais ces 
troubles sont sans doute induits par le côté psychoaffectif. S’y ajoute, au plan clini-
que, une arthrose de la colonne. La patiente souffre de douleurs au dos, des hanches 
aux genoux, parfois si importantes qu’elles l’empêchent de dormir. Il n’y a cepen-
dant pas de limitation articulaire. 
Sur le plan psychique, l’épouse du recourant est atteinte de troubles paniques – les-
quels ne se manifestent pas quotidiennement - et d’un état dépressif récurrent. Un 
seul antidépresseur a permis d’équilibrer cet état, mais n’a pas réussi à le résoudre. 
Il a cependant fallu y renoncer, la patiente ayant pris plus de vingt kilos, de sorte 


 
 
 
 
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qu’elle ne prend désormais plus qu’un simple tranquillisant, les autres antidépres-
seurs entraînant des effets secondaires. 
Depuis 1999, la patiente a été suivie sur le plan psychique par Dr N__________, 
puis par la Dresse O__________, psychiatre et psychothérapeute FMH. 
Le Dr L__________ est d’avis que sa patiente est incapable de travailler, en raison 
de l’instabilité qu’elle montre au quotidien. Il entend par là que, certains jours, elle 
arrive à accomplir ses activités, alors que d’autres, elle est paralysée par ses angois-
ses ou des palpitations. Elle est parfois également handicapée par ses douleurs. Le 
témoin a souligné qu’en 2004, sa patiente a essayé de garder un enfant à son domi-
cile. Elle a cependant dû y renoncer en raison de ses maux de dos, mais surtout en 
raison de son trouble panique. 
Il dit pouvoir témoigner du désarroi important de l’intéressée, confrontée à sa pro-
pre incapacité à tenir son propre ménage et à assumer son fils. 
10. Le 22 août 2008, le Tribunal a ordonné l’apport du dossier de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) concernant l’épouse du recourant. 
11. Le 10 septembre 2008, à réception dudit dossier, le Tribunal l’a mis à disposition 
des parties et a octroyé à ces dernières un délai pour se déterminer. 
12. Dans son écriture du 10 octobre 2008, le recourant a relevé qu’il ressortait du rap-
port de l’OCAI qu'en novembre 2005, une expertise psychiatrique avait été envisa-
gée, qui n’avait cependant jamais été mise en oeuvre. Il souligne que, selon un rap-
port du Dr L__________ du 3 septembre 2005, son épouse souffre d’un état dépres-
sif récurrent, d’un trouble panique, de traits de personnalité obsessionnelle ainsi que 
de troubles dégénératifs de la colonne vertébrale et que ces affections ont des réper-
cussions sur sa capacité de travail. 
Pour le reste, le recourant a pris acte des explications fournies par l'intimé au sujet 
de la couverture des besoins vitaux de l'enfant BA__________ et indiqué au Tribu-
nal de céans qu’il ne contestait plus ce point mais qu’en revanche, il persistait dans 
ses conclusions visant à exclure tout gain potentiel pour son épouse. 
13. L’intimé s’est quant à lui exprimé en date du 26 septembre 2008. Il relève que le Dr 
N__________, en date du 1er novembre 2005, a conclu à l’absence d'incapacité de 
travail du point de vue psychique, qu’il faisait alors état d'une amélioration chez sa 
patiente et précisait que les sentiments dépressifs étaient toujours d'une intensité 
très légère et l’angoisse moins forte que précédemment. L’intimé souligne que 
l’OCAI a d’ailleurs rendu une décision de refus de rente en date du 14 décembre 
2006 et que le Dr L__________, lors de son audition, a admis que l’état de sa pa-
tiente ne s’était pas aggravé au plan psychique et que seules ses douleurs s’étaient 
amplifiées. En définitive, l’intimé persiste dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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14. Le 14 novembre 2008, le recourant a produit un rapport médical établi par le Dr 
O__________ en date du 10 novembre 2008 et demandé l’audition de ce médecin. 
Dans ledit rapport, le Dr O__________ diagnostique un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique mais avec de nombreuses soma-
tisations (F33.2) et une personnalité émotionnellement labile de type borderline 
(F60.31). Il précise suivre la patiente régulièrement depuis le 22 août 2008 en rai-
son d'un état de fatigue prolongé, d’insomnies persistantes et d'une baisse de la mo-
tivation et de l'humeur. L’épouse du recourant lui a signalé deux épisodes dépres-
sifs antérieurs, le premier remontant à la naissance de son fils, le deuxième à 1997 
et accompagné, cette fois, de crises aiguës d'attaques de panique apparues suite à un 
incendie spectaculaire dans sa rue. La patiente décrit depuis lors un état d'extrême 
sensibilité en relation avec des éléments extérieurs, des fluctuations émotionnelles 
subites ainsi que des bouffées d’angoisse réitératives, accompagnées de palpitations 
et de transpiration profuse traduisant son importante instabilité interne. Elle assure 
que son état ne s'est guère amélioré jusqu'en 2002, date à laquelle s’est produite une 
rémission partielle, avec une capacité d'adaptation légèrement améliorée jusqu’en 
2005 mais qu’en 2006, son état l'a contrainte à mettre un terme à toute activité pro-
fessionnelle. 
15. Le 19 novembre 2008, le recourant a encore communiqué au Tribunal de céans un 
rapport complémentaire du Dr O__________ daté du 14 novembre 2008 précisant 
que sa patiente souffrait d’une grande labilité émotionnelle qui la déstabilisait de 
manière sérieuse, aussi bien dans ses capacités relationnelles que dans la gestion de 
ses affaires. Selon le médecin, cette situation tendait à devenir chronique de sorte 
qu’il n’y avait pas d’espoir d’une reprise d’activité professionnelle même à temps 
partiel dans les prochains mois. Le médecin proposait une réévaluation à moyen 
terme, si le contexte clinique était plus favorable, cas échéant, une expertise et une 
objectivation par un stage probatoire. 
16. Le 12 février 2009, le Tribunal de céans a procédé à l’audition du Dr 
O__________. 
Ce dernier a expliqué que, sa patiente ayant traversé de nombreux épisodes 
d’intolérance médicamenteuse s’étant traduites surtout par des nausées, elle était re-
lativement réticente à accepter une médication non homéopathique, raison pour la-
quelle il lui avait prescrit un traitement au millepertuis. Il préférait attendre que 
l’alliance thérapeutique, sur laquelle il misait beaucoup, soit consolidée pour propo-
ser une médication plus lourde. 
Le médecin a indiqué que l’épouse du recourant souffre de troubles de la personna-
lité de type borderline en raison desquels il lui a prescrit un stabilisateur d’humeur, 
qui a conduit à une relative amélioration. Cependant, le médecin avait constaté que 
la compliance n’était pas bonne et que le médicament était pris de manière irrégu-


 
 
 
 
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lière. Il a souligné que cette réticence de la patiente face à une médication ne consti-
tue pas un refus volontaire de sa part, mais plutôt l’expression de craintes importan-
tes vis-à-vis des effets secondaires qui pourraient s’ensuivre compte tenu de son 
expérience. 
Bien que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques, aille à l’encontre de celui de dysthymie retenu par le 
Dr N__________, le témoin a exprimé l’avis que les épisodes dépressifs étaient 
suffisamment graves et prolongés dans la durée pour justifier ce diagnostic. 
Selon le témoin, la situation de la patiente s’est plus ou moins stabilisée entre 1997 
et 2002. Désormais, les troubles de la personnalité sont au premier plan. 
Le témoin s’est déclaré particulièrement frappé par l’instabilité émotionnelle de 
l’intéressée, sa logorrhée importante et sa difficulté à suivre le fil de ses pensées ; 
elle passe ainsi très facilement à un état de crise de larmes ou d’effondrement, dis-
proportionné par rapport à la situation décrite. Selon le témoin, le trouble dépressif 
est encore aggravé par ce trouble de la personnalité ; cette instabilité émotionnelle 
remonte certainement à loin dans le passé et a peut-être été aggravée par les épiso-
des traumatiques. 
S’agissant des attaques de panique, il y a eu une nette amélioration depuis qu’il suit 
la patiente. Il subsiste des manifestations telles que palpitations, bouffées de chaleur 
ou maux de tête mais il ne s’agit plus d’attaques de panique à proprement parler, 
plutôt de somatisations correspondant au trouble de la personnalité émotionnelle-
ment labile. 
Le témoin a maintenu qu’à son avis, sa patiente est incapable de travailler. Quant à 
savoir à quand remonte cette incapacité, il a fait remarquer qu’entre 2004 et 2006, il 
y avait eu de nombreuses interruptions de travail pour raison de santé et que depuis 
2006, la patiente ne travaille plus du tout. Il a expliqué qu’il lui avait été très diffi-
cile d’établir une anamnèse avec une chronologie précise car si la patiente ne souf-
fre pas de troubles mnésiques, les détails qu’elle donne sont très désordonnés. 
S’agissant de la description de ses journées, elle affirme être très fatiguée et ren-
contrer de grandes difficultés pour tenir son ménage; il lui arrive de faire quelques 
sorties pour effectuer des achats; ses problèmes d’insomnie ont engendré un désor-
dre du rythme veille-sommeil, de sorte qu’il lui arrive de dormir durant la journée 
et de voir ses nuits entrecoupées. 
17. Dans son rapport du 12 février 2009 établi à l’intention de l’OCAI et produit lors de 
son audition par le Tribunal de céans, le Dr O__________ précise que sa patiente a 
été suivie par le Dr P__________ de 1995 à 1996 pour dépression post-partum et 
qu’il s’agissait là d’une première dépression associée à des épisodes aigus d’attaque 
de panique. Sous traitement, son état s’était légèrement amélioré mais une rechute 
dépressive sévère avait eu lieu en 1997, suite à un épisode traumatique (un incendie 


 
 
 
 
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spectaculaire survenu dans la rue où résidait la patiente), accompagné par la suite 
d’insomnies rebelles, d’angoisses de mort réitératives et d’une symptomatologie 
somatique diffuse. L’assurée avait suivi durant quelques mois une psychothérapie 
chez la Dresse P__________ avant d’opter pour une prise en charge par le 
Dr L__________ qui l’avait vivement encouragée à être suivie par un psychiatre. 
Elle avait alors opté pour une prise en charge globale dès 1997 par le Dr 
N__________. Elle avait dû interrompre le traitement médicamenteux en 2002 en 
raison d’une prise de poids sévère. Entre 2002 et 2004, elle avait mal toléré le 
changement de traitement médicamenteux, qui lui avait causé des nausées chroni-
ques. Toutefois, son état s’était suffisamment amélioré pour ne plus suivre de psy-
chothérapie. En 2004, le Dr P__________ avait repris le traitement médicamenteux 
qui avait été à nouveau mal supporté. Au début de l’année 2005 et jusqu’à la fin de 
l’année 2006, la patiente avait à nouveau consulté le Dr N__________. Ce dernier 
avait procédé à divers essais d’antidépresseurs, tous mal tolérés. Il avait conclu à 
des périodes de rémission durable entre 1995 et 2004 sans rémission complète en 
précisant qu’à partir de 2004, les épisodes dépressifs s’étaient rapprochés. Contrai-
rement aux premiers épisodes dépressifs, en lien avec des facteurs environnemen-
taux, la patiente semblait s’être installée depuis 2004 dans une dépression majeure 
sans objet. 
Le Dr O__________ a exprimé l’avis que le diagnostic de dysthymie retenu par le 
Dr N__________ minimisait la gravité et la durée des épisodes dépressifs passés et 
présent. Il a souligné les difficultés de compliance au traitement et de suivi théra-
peutique durant treize ans écoulés et en a tiré la conclusion qu’on était en présence 
non d’une péjoration mais bien d’un « trouble dépressif récurent, épisode actuel 
majeur, en rémission très partielle » et que ce diagnostic aurait déjà dû être posé en 
1997, à l’apparition du deuxième épisode de dépression majeure. Les épisodes ma-
jeurs avaient duré plusieurs mois et il y avait eu des rémissions durables avant le 
dernier épisode, lequel remontait au début de l’année 2008. 
18. Dans son écriture après enquêtes du 6 mars 2009, l’intimé relève que la décision de 
l’OCAI de refus de rente rendue le 14 décembre 2006 est entrée en force. Il en tire 
la conclusion que jusqu’à cette date, la prise en compte du gain potentiel de 
l’épouse se justifie pleinement. 
Il exprime l’avis que l’épouse du recourant n’a pas épuisé toutes les possibilités 
thérapeutiques, que l’origine et l’intensité des douleurs exprimées étant difficiles à 
expliquer, cela rend la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, 
que le diagnostic du Dr O__________ se fonde en grande partie sur les plaintes 
subjectives de sa patiente, et enfin, qu’il est douteux que l’état de santé de 
l’intéressée et ses effets ne puissent pas être surmontés, du moins en partie, par un 
effort de volonté raisonnablement exigible car les périodes de stabilité et 
d’amélioration survenues précédemment donnent à penser qu’elle dispose de suffi-


 
 
 
 
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samment de ressources psychiques pour faire face à ses douleurs et réintégrer le 
circuit économique. 
19. Quant au recourant, il souligne que les médecins traitants de son épouse concluent 
unanimement à une incapacité totale de travail. Il ajoute que le fait qu’elle n’ait 
plus exercé d’activité professionnelle depuis plusieurs années l’a inexorablement 
éloignée du monde du travail et que la conjoncture économique ne permet pas 
d’exiger de sa part la reprise d’une activité. En raison des difficultés financières 
rencontrées par la famille, le recourant explique qu’il ne souhaite pas que la procé-
dure soit suspendue dans l’attente de la décision de l’OCAI. 
20. Dans une nouvelle écriture du 3 avril 2009, le recourant a encore précisé qu’entre 
2002 et 2004, son épouse a effectué des travaux de nettoyage pour un couple de 
personnes âgées, à raison de deux fois deux heures par semaine, pour un revenu 
mensuel d’environ 350 fr., mais qu’elle a finalement été contrainte de mettre un 
terme à cette activité pour des raisons de santé. Il estime que cela démontre qu’elle 
a fait tous les efforts exigibles de sa part. 
21. Par décision du 20 avril 2009, l’OCAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de rente en se référant au résultat de l’examen psychiatrique auquel avait 
procédé le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) en 
date du 19 mars 2009, qui avait conclu à une incapacité de travail totale de 22 août 
2008 au 13 février 2009, puis à une capacité de travail entière dès le 14 février 
2009. Cette décision a été communiquée au Tribunal de céans par le recourant qui a 
indiqué ne pas comprendre pour quelles raisons une capacité de travail entière avait 
été reconnue à son épouse à compter du 14 février 2009 alors que son état de santé 
ne s’était nullement modifié. 
22. Le 7 septembre 2009, le Tribunal a requis de l’OCAI la communication du rapport 
SMR consécutif à l’examen du 19 mars 2009. 
23. Ce rapport, daté du 26 mars 2009, a été établi par la Dresse Q__________, psychia-
tre et médecin auprès du SMR. Il en ressort que la patiente se plaint de douleurs aux 
genoux et du fait d’être irritable; à la suite de l’incendie survenu dans sa rue en 
2000 et qui a fait cinq morts, elle dit avoir ressenti une angoisse croissante, même si 
elle n’a pas assisté au sinistre. 
A l’examen clinique, le médecin n’a objectivé ni trouble de la mémoire, de la 
concentration ou de l’attention, ni ralentissement psychomoteur, ni signe floride de 
la lignée dépressive, ni phobies, ni signe floride de la lignée psychotique. En revan-
che, une importante labilité émotionnelle a été mise en évidence, ainsi qu’une thy-
mie légèrement triste, une perte de plaisir, une dévalorisation et un discours plaintif 
ainsi qu’une angoisse fluctuante. Le médecin du SMR a décrit l’assurée comme 
étant instable, abandonnique, immature, avec des capacités d’anticipation réduites 
accompagnées d’une instabilité de l’humeur. 


 
 
 
 
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Ont été diagnostiqués : une personnalité émotionnellement labile type borderline, 
non décompensée (F 60.31) et une dysthymie d’intensité légère (F 34.1). Le méde-
cin a cependant estimé que ces atteintes n’avaient pas de répercussion sur la capaci-
té de travail, dont il a malgré tout admis qu’elle avait été nulle du 22 août 2008 au 
13 février 2009, dans le cadre d’une aggravation de courte durée. 
Le médecin a expliqué avoir écarté le diagnostic de trouble dépressif récurrent en 
raison de l’absence de document en faveur d’un premier épisode dépressif et du fait 
que la patiente présentait depuis 1997 une symptomatologie dépressive stationnaire 
d’intensité légère. Quant au diagnostic d’épisode dépressif sévère, il ne pouvait non 
plus être retenu au vu du fait que seules étaient présentes chez la patiente, une hu-
meur dépressive et une augmentation de la fatigabilité associées à une diminution 
de l’estime de soi et de la confiance en soi ainsi qu’à une attitude morose et pessi-
miste face à l’avenir ce qui était insuffisant pour poser un tel diagnostic. 
24. Par écriture du 8 octobre 2009, le recourant a relevé que la Dresse Q__________ 
officiait auprès du SMR. Il en a tiré la conclusion qu’elle dépendait de l’OCAI et 
que la valeur probante de son rapport pouvait être mise en doute, d’autant que le Dr 
O__________ contestait que l’on soit en présence d’une simple dysthymie, que le 
rapport du Dr N__________ ne pouvait être pris en compte puisqu’il était antérieur 
de plusieurs années à la détérioration de l’état de santé de son épouse et qu’enfin, le 
Dr L__________ avait fait état d’un état d’anxiété et d’attaques de panique. 
25. L’intimé soutient quant à lui que, dans la mesure où les spécialistes ont conclu à 
une capacité de travail entière dans toute activité, aucun motif médical objectif ne 
justifie qu’il soit renoncé à prendre en compte un gain potentiel pour l’épouse de 
son bénéficiaire. 
26. Le 29 octobre 2009, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant et gardé 
la cause à juger. 
EN DROIT 
1. La loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ; E 2 05) a été modi-
fiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales 
statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30). Le Tribunal statue aussi, en application de 
l'art. 56V al. 2 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale 
sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants 
et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; J 7 15). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de 
l'AVS/AI. Ses dispositions s'appliquent aux prestations versées par les cantons en 
vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n'y déroge expressément (cf. art. 1 
al. l LPC). Sur le plan cantonal, l'art. 1A LPCC prévoit qu'en cas de silence de la 
loi, la LPC et ses dispositions d'exécution fédérales et cantonales, ainsi que la 
LPGA et ses dispositions d'exécution, sont applicables par analogie. 
Les faits déterminants étant survenus postérieurement au 1er janvier 2003, la LPGA 
est applicable (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les mo-
difications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une ver-
sion formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). Les dispositions de la novelle 
du 6 octobre 2006 modifiant la LPC et de celle du 13 décembre 2007 modifiant la 
LPCC, entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 6068), sont régies par le 
même principe et sont donc applicables pour le calcul des prestations postérieures 
au 31 décembre 2007. 
3. Interjeté en date du 8 mai 2008, le recours a été formé dans le délai de trente jours 
(art. 60 al. 1 LPGA, art. 9 LPC et art. 43 LPCC) courant dès le lendemain de la ré-
ception, le 10 avril 2008, de la décision sur opposition (cf. art. 38 al. 1, 39 al. 2 et 
60 al. 2 LPGA). Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, il est donc rece-
vable (art. 56ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations complémentaires fédérales 
et cantonales, en particulier sur la question de savoir s’il se justifie de prendre en 
compte dans le calcul desdites prestations, à compter du 1er janvier 2004, un mon-
tant à titre de gain potentiel de l’épouse du bénéficiaire. 
5. En vertu de l'art. 2 LPC, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur rési-
dence habituelle en Suisse (al. 1) ou les étrangers qui ont habité en Suisse pendant 
les dix ans précédant immédiatement la demande de prestation complémentaire et 
qui sont au bénéfice d’une rente ou d’une allocation pour impotent ou d’une in-
demnité journalière de l’AI (al. 2) et qui remplissent une des conditions prévues aux 
articles 2a à 2d LPC doivent bénéficier de prestations complémentaires si les dé-
penses reconnues (art. 3b LPC) sont supérieures aux revenus déterminants (art. 3c 
LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part 
des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 3a al. 1 LPC). 
Les revenus déterminants au sens de l'art. 3a al. 1 LPC comprennent notamment le 
produit de la fortune mobilière et immobilière ainsi que les rentes, pensions et au-
tres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 3c al. 1 


 
 
 
 
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let. b et d LPC). S'y ajoute un quinzième de la fortune nette pour les bénéficiaires 
de rentes de l'assurance-invalidité, dans la mesure où elle dépasse 40'000 fr. pour 
les couples (art. 3c al. 1 let. c LPC). Sont également comprises dans les revenus dé-
terminants les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi 
(art. 3c al. 1 let. g LPC). Cette disposition est directement applicable lorsque 
l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'elle 
pourrait se voir obligée d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC 
(ATF 117 V 291 s. consid. 3b; VSI 2001 p. 127 consid. 1b). Il appartient à l'admi-
nistration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales d'examiner si l'on 
peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité lucrative ou l'étende et, le cas 
échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant preuve de bonne vo-
lonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de 
la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce (ATF 117 V 292 consid. 
3c; VSI 2001 p. 126 consid. 1b). Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge 
de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation 
professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas 
échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie 
professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 et ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 
p. 126 consid. 1b, SVR 2007 EL n° 1 p. 1 et RDT 2005 p. 127). 
En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le mar-
ché de l’emploi, le Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA) a considéré 
qu’il importe de savoir si et à quelles conditions l’intéressée est en mesure de trou-
ver un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d’une part, l’offre des 
emplois vacants appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes recherchant un 
travail (ATFA non publié P 2/99 du 9 décembre 1999). Il y a lieu d’examiner 
concrètement la situation du marché du travail (ATFA non publiés 8C_655/2007 du 
26 juin 2008, P 61/03 du 22 mars 2004, P 88/01 du 8 octobre 2002 et P 18/02 du 
9 juillet 2002). Il faut tenir compte du fait qu’après un long éloignement de la vie 
professionnelle, une intégration complète dans le marché du travail n’est plus pos-
sible après un certain âge. Il est actuellement admis qu’un retour dans le monde du 
travail est possible aussi pour des femmes de plus de 50 ans, qui n’ont pas d’enfants 
mineurs à charge, seul un revenu minimum étant toutefois réalisable en pareille hy-
pothèse (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1c; ATFA non publié P 2/06 du 18 août 2006 
consid. 1.2). 
L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en particulier 
lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire à raison de son invalidité parce qu'il 
incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Dès lors 
que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique 
(ATFA non publié P 40/03du 9 février 2005 consid. 4.2). Il importe également, lors 
de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte du fait que la reprise – ou 
l’extension – d’une activité lucrative exige une période d’adaptation, et qu’après 
une longue absence de la vie professionnelle, une pleine intégration sur le marché 


 
 
 
 
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de l’emploi n’est plus possible à partir d’un certain âge. Les principes prévus en 
matière d’entretien après le divorce sont aussi pertinents à cet égard. Ainsi tient-on 
compte, dans le cadre de la fixation d’une contribution d’entretien, de la nécessité 
éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle (art. 125 al. 2 let. 
ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la forme de contribu-
tion d’entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 431 consid. 5 et 
ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l’angle du calcul des 
prestations complémentaires, les principes évoqués supra peuvent être mis en oeu-
vre, s’agissant de la reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par l’octroi à 
la personne concernée d’une période – réaliste – d’adaptation, avant d’envisager la 
prise en compte d’un revenu hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1b). 
6. S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS) appli-
cable, le montant de la prestation complémentaire correspondant à la différence en-
tre le RMCAS et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 LPCC). Le reve-
nu déterminant au sens de l’art. 5 al. 1 LPCC comprend, notamment, le produit de 
la fortune, tant mobilière qu’immobilière (let. b), un huitième de la fortune nette 
après déduction d’un montant de 40'000 fr. pour les couples (let. c), les rentes de 
l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité ainsi que les indem-
nités journalières de l’assurance-invalidité (let. d), les rentes, pensions et autres 
prestations périodiques (let. f), les prestations complémentaires fédérales (let. e) et 
les ressources dont un ayant droit s’est dessaisi (let. j). 
Quant au gain hypothétique de l’épouse du bénéficiaire des prestations, les considé-
rations développées ci-dessus en matière de prestations fédérales s’appliquent mu-
tatis mutandis, les principes valables en droit cantonal étant les mêmes que ceux qui 
s’appliquent en la matière en droit fédéral (ATAS/845/2005 du 5 novembre 2005). 
7. Il ressort de la jurisprudence susmentionnée que, pour déterminer s’il y a lieu de 
tenir compte du gain potentiel du conjoint dans les ressources de l’assuré, il importe 
d'évaluer les chances d'insertion ou de réinsertion professionnelle du conjoint du 
bénéficiaire de prestations et non pas d'examiner si celui-ci remplit les conditions 
présidant à l'octroi d'une rente d'invalidité (ATAS/1379/2008 du 27 novembre 
2008). En effet, l’état de santé n’est pas le seul critère décisif pour examiner si l’on 
peut exiger du conjoint du bénéficiaire qu'il exerce une activité lucrative et, le cas 
échéant, pour fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne vo-
lonté. 
On peut utilement se référer à la casuistique établie sur la base de la jurisprudence 
rendue en la matière tant par le Tribunal fédéral (ci-après : TF) que par le Tribunal 
de céans. 


 
 
 
 
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Dans le cas d’une épouse d’origine étrangère qui n’avait aucune formation profes-
sionnelle, ne parlait pas le français et présentait une symptomatologie dépressive ou 
anxieuse réactionnelle à une inadaptation en Suisse, le TF a considéré que compte 
tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux n’avaient pas d’enfant à cette épo-
que, elle aurait certainement pu exercer une occupation à temps partiel ou une acti-
vité saisonnière et s’acquitter de son obligation de contribuer aux charges du mé-
nage par une prestation pécuniaire (RCC 1992 p. 348). Un gain hypothétique n’a 
pas à être pris en compte dans le cas d’un conjoint âgé de près de 54 ans, sans for-
mation professionnelle, et qui avait perçu des indemnités de chômage pendant deux 
ans. On devait admettre que durant la période d'allocation de l'indemnité de chô-
mage, l'intéressée avait fait tout ce que l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver un 
emploi. Son inactivité était donc due à des motifs conjoncturels (ATFA non publié 
P 88/01du 8 octobre 2002). Tout gain potentiel a été exclu pour une épouse n'ayant 
aucune formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants 
en bas âge (ATAS/750/2004). En revanche, un taux d'activité lucrative possible de 
50% a été retenu pour une épouse ayant à charge quatre enfants, qui était elle-même 
jeune et qui possédait une bonne formation (ATAS/468/2004), et de 50% également 
pour une épouse ayant des enfants à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse 
scolaire mais à raison de 22 heures par mois seulement, et dont l'état de santé per-
mettait d'exercer des travaux de nettoyage à raison de deux heures par jour, en sus 
de l’activité de patrouilleuse (ATAS/372/2004). Une capacité de travail partielle a 
été retenue pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité 
lucrative ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, at-
teinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de troubles invali-
dants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du nettoyage 
mais pouvait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de patrouilleuse 
scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de l'analphabétisme 
(ATAS/246/2006). Aucun gain potentiel n’a été retenu dans le cas d’un conjoint 
âgé de 54 ans, n’ayant pas de formation ni de connaissances de français, souffrant 
de plusieurs limitations fonctionnelles au membre supérieur droit ainsi que d’une 
dépression à elle-seule invalidante à raison de 50% (ATAS/1095/2007). Une capa-
cité de travail de 50% a été admise dans le cas d'une femme de 40 ans, sans enfant, 
dont la fibromyalgie n'était pas invalidante du point de vue de l'assurance-invalidité 
(ATAS/1445/2007). Un gain potentiel dans l’activité actuelle à 50% en atelier pro-
tégé a été reconnu à l’époux qui souffre d'un handicap et se déplace en fauteuil rou-
lant, compte tenu de ses limitations physiques importantes ainsi que de son manque 
de formation (ATAS/132/2008). Dans le cas d’une femme de 39 ans, avec trois en-
fants, dont un seul encore mineur, qui n’avait pratiquement jamais travaillé depuis 
son arrivée en Suisse et qui était atteinte de fibromyalgie ainsi que de fatigue chro-
nique, le TF a considéré comme raisonnablement exigible l’exercice d’une activité 
lucrative si ce n'est à plein temps, du moins à mi-temps (ATF non publié 
8C_470/2008 du 29 janvier 2009). 


 
 
 
 
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8. En l’espèce, tant l’incapacité de travail de 100% dès le 1er mai 2005 attestée par le 
Dr L__________ que les diagnostics posés par le Dr O__________ dans son rap-
port du 10 novembre 2008 n’ont pas été confirmés par l’examen spécialisé réalisé 
par la Dresse Q__________, respectivement par son rapport du 26 mars 2009 pos-
térieur à la décision litigieuse. Or, selon une jurisprudence constante, le juge des as-
surances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). Ils doivent ce-
pendant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'ob-
jet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision atta-
quée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; ATFA I 321/04 du 18 juillet 
2005, consid. 5). En l’espèce, l’appréciation de la Dresse Q__________ concerne 
l’évaluation de la capacité de travail exigible de l’épouse du recourant principale-
ment pour la période antérieure à la décision litigieuse de sorte qu’elle a toute son 
importance dans ladite procédure et qu’il convient de la prendre en considération. 
Son rapport remplit les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître 
une entière valeur probante puisqu’il mentionne les plaintes de la patiente, contient 
une anamnèse, repose sur un examen clinique et prend en compte les divers rap-
ports médicaux contenus dans le dossier. En outre ses conclusions sont motivées 
car la Dresse Q__________ explique de façon cohérente en quoi les diverses condi-
tions requises pour poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne sont pas ré-
alisées et en quoi ses diverses constatations cliniques ne permettent pas de retenir 
une incapacité de travail durable. Contrairement à ce que soutient le recourant, le 
fait que la Dresse Q__________ soit médecin du SMR ne diminue en rien la force 
probante de son rapport car l'élément déterminant à cet égard n'est pas son origine 
mais son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a). En effet, la valeur probante des rap-
ports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critè-
res établis par la jurisprudence susmentionnée. Par conséquent, le rapport du SMR 
ne saurait être écarté - ni être préféré aux documents médicaux auxquels se réfère le 
recourant - pour le seul motif qu'il émane du SMR (ATFA non publié I 827/05 du 
18 octobre 2006, consid. 3.2). 
En revanche, les rapports du Dr L__________, de la Dresse M__________ et du Dr 
O__________ ne sont pas suffisamment motivés pour leur reconnaître une telle va-
leur probante puisque, notamment, ces médecins n’expliquent pas en quoi il existe 
une incapacité de travail et des limitations fonctionnelles sur la base de leurs cons-
tatations objectives alors que la Dresse Q__________ et le Dr N__________ n’en 
ont pas retenu. A cet égard les explications données par le Dr O__________ dans 
son rapport du 12 février 2009 ne sont pas suffisantes pour contester le diagnostic 
de dysthymie posé par le Dr N__________ qui suivait la patiente à cette époque et 
était donc le mieux placé pour juger de la gravité de son état de santé ainsi que de 


 
 
 
 
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l’absence d’incapacité de travail. De plus les déclarations qu’il a faites devant le 
Tribunal sont évasives sur le début de l’incapacité de travail, notamment sur une 
telle incapacité avant le début de son suivi bien qu’il indique, dans un rapport du 10 
novembre 2008, que la patiente a présenté une rémission partielle entre 2002 et 
2004, puis a cessé toute activité à partir de 2006 ce qui semble confirmer l’absence 
d’incapacité de travail en tous cas de 2002 à 2005. Au demeurant, la Dresse 
M__________ ne se prononce pas sur la capacité de travail de la patiente. De plus, 
les Drs L__________ et O__________ en tant que médecins traitants de la patiente 
ne tiennent pas compte de la mesure de ce qui est, le plus objectivement possible, 
raisonnablement exigible de l’intéressée de sorte que leur appréciation est sujette à 
caution (sur la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat de soins 
et un mandat d'expertise cf. ATF 124 I 170 consid. 4; ATFA non publié I 701/05 du 
5 janvier 2007, consid. 2 et les nombreux arrêts cités). 
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, le Dr N__________ n’a pas procédé à 
une autre évaluation des troubles psychiques de son épouse parce qu’il se serait 
prononcé avant l’évolution défavorable. En effet, lors de son audition par le Tribu-
nal de céans, le Dr L__________ a précisé qu’entre la première demande 
d’invalidité et la nouvelle demande, il n’y avait pas eu une réelle aggravation de 
l’état psychique de la patiente. Par conséquent, cela démontre que les diagnostics et 
les conclusions retenus par le Dr O__________ tendent davantage à substituer sa 
propre appréciation à celle du Dr N__________ qu'à établir l'existence d'une ca-
rence évidente. Etant donné qu’il a convergence de conclusions entre le Dr 
N__________ et la Dresse Q__________, l’appréciation divergente du Dr 
O__________ n’est pas susceptible de faire douter de la valeur probante du rapport 
du médecin du SMR. 
Par conséquent, le Tribunal de céans retiendra que l’épouse du recourant ne pré-
sente pas - au degré de la vraisemblance prépondérante généralement requise dans 
la procédure en matière d'assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 
125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références) - une incapacité de travail justifiant de 
faire abstraction d'un revenu hypothétique de l'épouse dans le calcul de la prestation 
complémentaire. 
9. Il reste à examiner quelles sont les chances de réinsertion professionnelle de 
l’épouse du recourant. Au moment de la décision, elle était dans sa cinquantième 
année et avait à sa charge un fils de 13 ans. Il ressort du rapport de la 
Dresse Q__________ que la scolarité de l’intéressée s’est résumée à l’école élé-
mentaire jusqu’à l’âge de 12 ans de sorte qu’elle n’a pas de formation profession-
nelle spécialisée. Elle a travaillé comme ouvrière ainsi que femme de ménage, puis, 
lors de son arrivée en Suisse en 1992, elle a travaillé irrégulièrement avant 
d’exercer une activité de serveuse à partir de 1993 jusqu’à la naissance de son fils 
en 1995. De 2002 à 2004, elle a effectué des travaux de nettoyage à raison de deux 
heures par semaine. 


 
 
 
 
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En outre, selon la Dresse Q__________, elle ne présente aucune incapacité de tra-
vail, hormis du 22 août 2008 au 13 février 2009. De plus, le recourant n’allègue pas 
que son état de santé nécessiterait des soins particuliers que devrait lui donner son 
épouse. Au contraire, selon les précisions que cette dernière a apportées lors de 
l’examen SMR du 19 mars 2009, elle fait les courses une fois par semaine en 
France avec son mari. 
En définitive, il ressort du rapport de la Dresse Q__________ que l’épouse du re-
courant a une capacité de travail exigible de 100%. Or, notamment dans les activi-
tés de vendeuse et caissière, il existe de nombreuses possibilités d’emplois dans le 
canton de Genève qui, au regard de l’intérêt insuffisant de la population locale pour 
de telles tâches, sont confiés à des travailleuses frontalières. Dès lors, il ne fait au-
cun doute que l’épouse du recourant pourrait concrètement trouver de tels emplois. 
Toutefois au vu de son âge, 50 ans au moment de la décision litigieuse, de 
l’absence quasi totale de toute activité professionnelle depuis 1995, de l’absence de 
toute formation professionnelle, de la mauvaise maîtrise du français qui a nécessité 
le recours à un traducteur lors de l’examen par la Dresse Q__________, du temps 
consacré à l’éducation de son fils de 13 ans, par analogie avec l’ATAS/246/2006 et 
l’ATF 8C_470/2008, il y a lieu d’admettre que seule la mise en pratique d’une ca-
pacité de travail de 50% est raisonnablement exigible de la part de l’intéressée. Au 
surplus, vu la longue période durant laquelle l’épouse du recourant n’a pratique-
ment pas travaillé, il convient de tenir compte d’une période d’adaptation de six 
mois, de sorte que ladite mise en pratique à 50% est exigible du 1er juillet 2004 au 
21 août 2008 et dès le 14 février 2009. En revanche, pour la période du 22 août 
2008 au 13 février 2009, aucun revenu hypothétique ne peut être pris en considéra-
tion au vu de l’incapacité de travail totale reconnue par la Dresse Q__________ du-
rant cette période. 
Dans sa décision du 14 janvier 2008 confirmée sur opposition le 9 avril 2008, 
l’intimé a retenu un revenu annuel hypothétique de 36'400 fr. pour l’activité de 
l’épouse en 2004, 37'150 fr. pour 2005 et 2006 ainsi que 39'856 fr. pour 2007 et 
2008, sans préciser comment il est parvenu à ces chiffres. 
Etant donné que l’épouse du recourant n’a pratiquement plus exercé d’activité pro-
fessionnelle depuis plus de 10 ans, il y a lieu de fixer le revenu hypothétique sur la 
base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS, TA1, toutes activités 
confondues). Selon ladite Enquête, le salaire pour des femmes exerçant des activi-
tés simples et répétitives en 2004 s’élevait à 3’893 fr. par mois pour 40 h./sem., soit 
par année à 46'716 fr. à 100% et à 23'358 fr. en tenant compte d’une activité exer-
cée à 50%. Comme la durée normale de travail à Genève à partir de 2004 était de 
40.9 heures par semaine (Office de la statique du canton de Genève, durée normale 
du travail dans les entreprises), ce montant correspond à 23’884 fr. (23’358 : 40 x 
40.9) et après un abattement de 15% pour tenir compte du taux d’activité réduit, des 
limitations fonctionnelles et de la scolarité limitée à l’école primaire (cf. ATF non 


 
 
 
 
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publié P 35/06 du 9 octobre 2007, consid. 5.3), il ascende à 20'301 fr. (23’884 x 
85%). Pour 2005, l’indice nominal des salaires a augmenté de 1.1% pour les fem-
mes (Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires 
réels, 1976-2008) de sorte que le revenu hypothétique annuel de 23'615 fr. (23'358 
+ 257) s’élève à 20'524 fr. après les diverses adaptations (23'615 : 40 x 40.9 = 
24’146 x 85%). Pour 2006, selon l’ESS 2006, le même salaire s’élève à 4'019 fr. 
soit 48'228 fr. à 100% et 24'114 fr. à 50% et après les diverses adaptations à 
20'958 fr. (24'114 : 40 x 40.9 = 24’657 x 85%). Pour 2007, il convient d’adapter ces 
chiffres à l’augmentation de l’indice nominal des salaires de 1.5% ce qui représente 
un revenu hypothétique à 50% de 24'476 fr. (24'114 + 362) et, après les diverses 
adaptations, de 21'273 fr. (24'476 : 40 x 40.9 = 25’027 x 85%) alors que, pour 
2008, l’indice nominal des salaires a progressé de 1.8%, ce qui porte le revenu hy-
pothétique à 50% à 24'917 fr. (24'476 + 441) respectivement après les diverses 
adaptations à 21'656 fr. (24'917 : 40 x 40.9 = 25’478 x 85%). 
Sous déduction de 1'500 fr et une fois rapporté aux deux tiers (art. 3c al. 1 let. a 
LPC), c'est un montant de 12’533 fr. (20'301 - 1'500 = 18'801 X 66.66%) qui peut 
être retenu à titre de gain potentiel de l'épouse du bénéficiaire des prestations en 
2004, 12'681 fr. (20'524 - 1'500 = 19'024 x 66.66%) en 2005, 12'971 fr. en 2006 
(20'958 - 1'500 = 19'458 x 66.66%), 13'181 fr. en 2007 (21'273 - 1'500 = 19'773 x 
66.66%) et 13'436 fr. en 2008 (21'656 - 1'500 = 20'156 x 66.66%). 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours doit donc être partiellement 
admis en ce sens que l’intimé n’était pas en droit de retenir un gain hypothétique 
durant les périodes s’étendant du 1er janvier au 30 juin 2004 puis du 22 août 2008 
au 13 février 2009 et que, pour le reste, le gain retenu doit être revu à la baisse. La 
décision du 14 janvier 2008 ainsi que celle du 8 avril 2008 seront annulées au sens 
des considérants et la cause renvoyée à l’intimé pour nouveau calcul du droit aux 
prestations dès le 1er janvier 2004. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 2’500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
A/1644/2008 
- 19/19 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule les décisions de l’intimé du 14 janvier et du 8 avril 2008 
4. Dit qu’aucun revenu hypothétique ne doit pas être pris en compte dans le calcul des 
prestations complémentaires du 1er janvier au 30 juin 2004 et du 22 août 2008 au 13 
février 2009. 
5. Renvoie le dossier à l’intimé pour nouveau calcul des prestations à partir de 2004 
et nouvelle décision. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2’500 fr. à titre de dé-
pens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa noti-
fication auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la 
voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fé-
dérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signa-
ture du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par 
voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent ar-
rêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le