ge_gerichte · ATAS/1324/2014 · 2014-12-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/561/2014 
ATAS/1324/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/561/2014 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en _____ 1955, originaire de Serbie et 
Monténégro, est arrivée en Suisse le 17 mai 1993 et a travaillé en qualité de 
nettoyeuse auprès de plusieurs entreprises. 
2. Souffrant de cervico-dorso-lombalgies, elle a consulté la doctoresse B______, 
spécialiste FMH en médecine interne, qui a diagnostiqué, à teneur de plusieurs 
rapports, une fibromyalgie et un état dépressif et a conclu à une totale incapacité de 
travail à compter du 19 septembre 2002. 
3. Du 25 novembre au 6 décembre 2002, l’assurée a été hospitalisée au service de 
rhumatologie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), où ont été 
posés les diagnostics d’état dépressif sévère et d’hypertension artérielle. 
4. L’assurée était également suivie par le docteur C______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. Selon le rapport établi par ce médecin en date du 15 avril 2003, tous 
les points de fibromyalgie étaient nettement positifs. Le médecin a conclu à un 
syndrome douloureux diffus chronique, évoluant depuis deux ans, associant 
douleurs articulaires diffuses, centrées sur le rachis lombaire, avec des céphalées, 
des épigastralgies, des troubles du sommeil et une fatigabilité importante, le tout 
s’intégrant dans le syndrome fibromyalgique évoqué. Un syndrome lombo-
vertébral modéré et une discrète discopathie débutante L5-S1 venaient s’y ajouter. 
Enfin, il existait vraisemblablement une composante de périarthrite de la hanche 
gauche, laquelle pouvait expliquer les très fortes douleurs dans cette région. En 
revanche, il n’y avait aucun argument clinique plaidant en faveur d’un rhumatisme 
inflammatoire. Le Dr C______ n’était pas optimiste quant à une prochaine reprise 
de l’activité professionnelle de nettoyeuse. 
5. Le 10 septembre 2003, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
6. Dans un rapport établi le 18 septembre 2003, la doctoresse D_____, médecin auprès 
de la division de rhumatologie des HUG, a fait état des diagnostics suivants : état 
dépressif sévère et cervico-dorso-lombalgies chroniques, ayant entraîné une 
incapacité de travail de 100% du 19 septembre au 20 décembre 2002 (renvoi était 
fait, s’agissant de la période postérieure, à l’avis de la Dresse B______). Ont 
également été mentionnées, en précisant qu’elles étaient sans effets sur la capacité 
de travail, une hypertension artérielle et une gastrite. 
7. Dans un rapport du 8 octobre 2003, le Dr C______ a évoqué une exacerbation des 
douleurs, avec une impulsivité à la toux et une boiterie importante. Selon ce 
médecin, l’assurée présentait, dans le contexte de syndrome douloureux chronique, 
une lombosciatique droite aigüe de typographie S1, légèrement déficitaire sur le 


 
 
 
 
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plan sensitif, réflexe et moteur. Après cinq jours de traitement de cortisone, la 
lombosciatalgie droite s’était nettement améliorée et la boiterie avait disparu. En 
revanche, le syndrome douloureux chronique était resté inchangé. 
8. Dans un rapport du 25 octobre 2003, la Dresse B______ a conclu à un état dépressif 
sévère, à un syndrome douloureux diffus et à des lombosciatalgies déficitaires. Elle 
a expliqué que l’assurée avait été hospitalisée en novembre 2002 en raison de 
l’aggravation des cervico-lombalgies. Malgré le traitement antalgique, aucune 
amélioration n’avait été constatée. La prise en charge psychologique avait 
également échoué. Le pronostic quant à une possible reprise de travail était dès lors 
très réservé. La Dresse B______ préconisait une expertise par un psychiatre habitué 
aux problèmes transculturels. 
9. Dans un rapport intermédiaire du 21 octobre 2004, le médecin traitant a fait état 
d’une aggravation de l’état de sa patiente, sans changement dans les diagnostics. Le 
médecin disait n’avoir constaté aucune amélioration, malgré tous les traitements 
entrepris (anti-inflammatoires non stéroïdiens [AINS], antalgiques, physiothérapie, 
antidépresseurs, etc.). Anamnestiquement, il y avait eu aggravation ; cependant, 
cliniquement, l’état était stable, avec un traitement conservateur. En raison des 
troubles psychiques, une prise en charge psychiatrique était nécessaire, mais 
compliquée par les problèmes de langue et de culture. 
10. Dans des rapports ultérieurs des 22 août 2005 et 20 mai 2007, la Dresse B______ a 
confirmé l’absence d’amélioration clinique, somatique ou psychique et a émis une 
nouvelle fois un pronostic réservé. 
11. Une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, psychiatrique et neurologique a 
été effectuée entre le 27 juillet et le 17 septembre 2007 par la doctoresse E_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie, et les docteurs F_____, spécialiste FMH en 
médecine physique et réhabilitation et médecine du sport, et G_____, spécialiste 
FMH en neurologie, médecins auprès du centre d’expertise médicale (CEM). 
Dans leur rapport du 18 décembre 2007, les experts ont retenu les diagnostics 
suivants : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans symptômes 
somatiques (F32.0), syndrome radiculaire S1 irritatif modéré du membre inférieur 
droit, troubles dégénératifs lombaires légers. Ils ont également mentionné, en 
précisant qu’ils étaient sans conséquences sur la capacité de travail : un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), une hypertension artérielle traitée et 
une gastrite chronique. 
Les experts ont relaté que l’assurée se plaignait de douleurs lombaires chroniques 
irradiant dans le membre inférieur droit, insupportables, perturbant le sommeil et 
limitant les activités de la vie quotidienne. S’y ajoutaient des céphalées occipitales 
continues, généralement liées aux douleurs lombaires. 
A l’examen clinique, les médecins ont notamment constaté que la région lombaire 
basse autour de L5-S1 était diffusément douloureuse, prédominant à droite. Il y 
avait une hypertonie voire des contractures musculaires postéro-latérales de la 


 
 
 
 
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cuisse droite et au niveau de la région centrale du mollet droit mais pas de signe 
d’irritation radiculaire ou de déficit moteur. Il existait cependant une légère 
diminution de la sensibilité et une aréflexie achilléenne droite. Au niveau cervical, 
les médecins avaient surtout constaté une hypertonie de la musculature para-
vertébrale peu douloureuse, sauf au niveau de l’insertion occipitale, où la palpation 
locale reproduisait la symptomatologie décrite à ce niveau. Un trigger point localisé 
avait été constaté dans la région du muscle grand pectoral proche de son insertion 
humérale. L’examen électroneuromyographique (ENMG) avait montré une atteinte 
focale isolée, avec des signes discrets d’une dénervation de la musculature 
paraspinale lombaire inférieure droite. Ces éléments évoquaient une irritation 
radiculaire S1 droite, non déficitaire. Le syndrome radiculaire irritatif discret 
pouvait probablement être amélioré par une infiltration sous scanner de la racine S1 
droite, en association avec de la physiothérapie. Cela étant, même si la réponse à ce 
traitement était favorable, la présence d’une atteinte discale L4-L5 et L5-S1, quand 
bien même elle n’était pas majeure, pouvait entraîner une irritation radiculaire 
récidivante. Cette constatation contre-indiquait toute activité physique modérée à 
lourde, étant donné que cela pouvait aggraver le syndrome radiculaire. Les 
constatations cliniques ne permettaient pas d’expliquer l’importance des douleurs et 
du handicap fonctionnel décrits par l’assurée mais elles limitaient son activité 
professionnelle en tant que femme de ménage, ladite activité pouvant être qualifiée 
de modérée à lourde, sollicitant considérablement le rachis. Cependant, dans une 
activité adaptée, légère, la capacité de travail était de 80%. 
Sur le plan psychique, l’assuré présentait un état dépressif d’intensité moyenne, 
manifestement sous-traité vu le taux plasmatique d’antidépresseur non détectable et 
l’absence de soutien psychiatrique spécialisé. En outre, selon l’anamnèse et les 
éléments à disposition, l’assurée souffrait également d’un trouble somatoforme 
persistant, avec une identité de malade cristallisée. Les troubles psychiques de 
l’assurée, toutefois réversibles avec un traitement adéquat, justifiaient en l’état une 
incapacité de travail de 50%. Il n’y avait pas de critères suffisants plaidant en 
faveur d’une fibromyalgie au moment de l’expertise, étant toutefois précisé que les 
symptômes pouvaient varier dans le temps. 
Le pronostic était mitigé : d’une part, positif en raison de la traitabilité des troubles 
de l’humeur et du syndrome radiculaire mais d’autre part, négatif, compte tenu du 
trouble douloureux somatoforme persistant avec une identité de malade cristallisé et 
l’absence de circuit professionnel depuis plus de cinq ans. 
Forts de ces constatations, les médecins du CEM ont considéré que l’assurée 
pouvait exercer une activité légère, respectant l’ergonomie du rachis (pas de port de 
charges lourdes, ni de gestes répétitifs des membres supérieurs nécessitant la 
participation des muscles stabilisateurs du tronc) et permettant l’alternance des 
positions assise et debout toutes les 30 minutes, à raison de 4 heures par jour (50%). 
Après traitement des troubles psychiques, entraînant un ralentissement cognitif et 
comportemental, la capacité de travail de l’assurée devait se situer entre 80 et 


 
 
 
 
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100%. En annexe à ce rapport d’expertise figuraient notamment les résultats de 
l’évaluation du Dr G_____, du 18 septembre 2007. 
12. Le 25 avril 2008, l’OAI a demandé à la Dresse B______, d’une part, de procéder au 
dosage plasmatique d’antidépresseur, d’autre part, de lui indiquer si l’assurée était 
au bénéfice d’un soutien psychiatrique spécialisé et, dans l’affirmative, de lui 
transmettre les coordonnées du médecin. 
13. Par courrier du 21 mai 2008, la Dresse B______ a transmis les résultats du dosage, 
dont il ressortait que l’assuré prenait son traitement antidépresseur. S’agissant du 
suivi psychiatrique, le médecin traitant a expliqué que sa patiente ne souhaitait pas 
voir de psychiatre, car dans sa culture, ceux qui étaient suivis par un médecin de 
cette spécialisation étaient considérés comme « fous ». La Dresse B______ a 
également rappelé que l’assuré prenait des médicaments antalgiques de façon 
répétée et qu’elle se plaignait de douleurs continues. Elle estimait dès lors que sa 
patiente ne pouvait pas reprendre une activité, étant donné qu’elle était incapable de 
s’occuper de son ménage, vu ses douleurs. 
14. Le 17 juin 2008, le Service médical régional de l’AI (SMR), sous la plume du 
docteur J_____, a émis l’avis qu’il convenait de se fonder sur les conclusions de 
l’expertise pluridisciplinaire et d’admettre que l’assurée ne pouvait plus exercer son 
activité habituelle de nettoyeuse, compte tenu des limitations fonctionnelles 
retenues mais qu’en revanche, dans une activité légère, respectant l’ergonomie de 
son rachis et permettant une alternance des positions assise et debout, elle avait 
recouvré la capacité de travailler à 100%, avec une baisse de rendement de 20% au 
maximum dès mai 2008, étant précisé que la capacité de travail avait été de 50% 
entre janvier et mai 2008. 
15. Compte tenu du taux d’activité partiel précédemment adopté par l’assurée, une 
enquête ménagère a été réalisée, qui a donné lieu à un rapport, le 27 août 2008, 
évaluant les empêchements dans les diverses activités du ménage de la manière 
suivante : 
travaux 
pondération 
empêchement 
invalidité 
conduite du ménage 
5% 
0% 
0% 
alimentation 
40% 
5% 
2% 
entretien du logement 
20% 
40% 
8% 
emplettes et courses diverses 
10% 
0% 
0% 
lessive et entretien des 
vêtements 
20% 
30% 
6% 
soins aux enfants 
5% 
0% 
0% 
 total 
100% 
 
16% 
Le 14 octobre 2008, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière du 1er 
septembre 2003 au 31 mars 2008. 


 
 
 
 
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16. Par courrier du 14 novembre 2008, l’assurée a contesté ce projet et manifesté son 
désaccord avec l’appréciation de sa capacité de travail par le Dr G_____ et 
l’évaluation de ses empêchements dans le ménage. 
17. Par décision du 16 avril 2009, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente entière 
entre le 1er février 2003 et le 31 mars 2008. 
L’OAI a retenu qu’au moment de son arrêt de travail, en février 2002, l’assurée 
exerçait deux activités : 10 h./sem. chez un premier employeur, 10 h./sem. chez un 
second. L’horaire normal dans ces deux entreprises étant de 44 h./sem., cela 
correspondait à un taux d’occupation de 45%, les 55% restants correspondant aux 
travaux habituels (ménage). 
Compte tenu de l’appréciation du SMR, l’évaluation de l’invalidité était la 
suivante : 
Le 19 février 2002, soit à l’échéance de l’année de carence requise, le degré 
d’invalidité était de 100% : 
activité partielle 
part 
empêchement 
invalidité 
nettoyeuse 
45% 
100% 
45% 
ménagère 
55% 
100% 
55% 
degré d’invalidité 
 
 
100% 
Dès janvier 2008 (selon le SMR : capacité de travail de 50% par rapport à un 100% 
dans une activité adaptée), le degré d’invalidité était de 27,5% : 
activité partielle 
part 
empêchement 
invalidité 
nettoyeuse 
45% 
0% 
0% 
ménagère 
55% 
50% 
27.5% 
degré d’invalidité 
 
 
27.5% 
Dès le mois de mai 2008 (selon le SMR : capacité de travail de 100% avec une 
baisse de rendement de 20% au maximum), le degré d’invalidité était de 8,8 %, 
arrondi à 9 %: 
activité partielle 
part 
empêchement 
invalidité 
nettoyeuse 
45% 
0% 
0% 
ménagère 
55% 
16% 
8.8% 
degré d’invalidité 
 
 
8.8% 
Cette décision est entrée en force. 


 
 
 
 
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18. Le 26 octobre 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OAI, en invoquant des douleurs à la nuque, au dos et aux jambes. 
19. Par courrier du 31 octobre 2011, l’OAI lui a demandé de rendre plausible une 
modification de la situation ayant une influence sur ses droits, l’informant qu’à 
défaut, il n’entrerait pas en matière. 
20. La Dresse B______ a répondu à l’OAI, par courrier du 28 novembre 2011, que sa 
patiente, bien que suivie par la doctoresse K_____, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et sous traitement, n’avait vu aucune amélioration de sa thymie. 
Sur le plan somatique, l’assurée souffrait d’une protrusion discale L4-L5 et L5-S1, 
avec irradiation radiculaire S1 à droite et L5 à gauche, nécessitant un traitement de 
fond. Parfois, elle souffrait également de troubles sensitivomoteurs répondant à 
l’introduction de corticoïdes sur quelques jours. Ces douleurs chroniques avec 
exacerbation ne permettaient toutefois aucune activité physique et l’assurée 
n’arrivait pas à faire son ménage. 
La Dresse B______ a joint à son courrier : 
− un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) de la colonne 
lombaire du 3 mars 2010, mettant en évidence une discopathie, associée à 
une arthrose L4-L5, sans hernie discale, ainsi qu’une protrusion discale en 
contact avec l’origine de la racine S1 à droite et au niveau de la partie 
moyenne de la racine L5 à gauche, pouvant réaliser un conflit radiculaire à 
ce niveau ; 
− un courrier du Dr C______, du 8 juin 2011, diagnostiquant une exacerbation 
des lombosciatalgies droites chroniques ; lors de l’examen clinique, 
l’assurée était très algique et difficilement examinable ; la mobilité du rachis 
lombaire était diminuée dans tous les plans ; à l’examen segmentaire, le 
médecin avait relevé des douleurs diffuses, mais prédominant au niveau L5-
S1 ; le signe de Lasègue était négatif ; il n’y avait ni syndrome d’irritation 
radiculaire ni déficit moteur, mais en revanche, absence de réflexe achilléen 
droit, ce qui était compatible avec une atteinte S1, comme suggérée par 
l’IRM lombaire ; l’assurée décrivait en outre une hypoesthésie diffuse du 
membre inférieur droit, mal systématisée, mais prédominant à la face 
latérale de la cuisse et de la jambe droite ; en conclusion, l’assurée 
présentait une exacerbation des lombosciatalgies droites chroniques 
évoluant dans un contexte de syndrome de douleurs chroniques et de 
dépression. 
21. Par courrier du 1er décembre 2011, la Dresse K_____ a confirmé suivre 
régulièrement l’assurée depuis le 2 septembre 2010. Malgré divers antidépresseurs 
à haut dosage et un suivi régulier, les intenses douleurs – décrites par l’assurée 
comme une sciatique apparue après un blocage totale de la jambe droite, avec des 
répercussions vers la région des omoplates et une irradiation douloureuse vers les 
seins – n’avaient pas diminué, de sorte que l’état dépressif restait important. 


 
 
 
 
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L’assurée se plaignait en outre de fatigue et d’une « non-envie » généralisée. Elle 
s’inquiétait également pour son mari, qui avait dû être rapatrié d’urgence en Suisse 
consécutivement à une hémorragie cérébrale, suite à laquelle il ne pouvait 
quasiment plus se déplacer. Outre le traitement médicamenteux, l’assurée suivait 
également des séances de physiothérapie toutes les deux semaines. 
22. Dans un rapport du 7 février 2012, la Dresse K_____ a retenu les diagnostics de 
protrusion discale L4-L5 et L5-S1 avec irradiation radiculaire S1 à droite et L5 à 
gauche, dépression importante liées aux douleurs chroniques dorsales et dans les 
pieds (avec effet sur la capacité de travail) et HTA (sans effet sur la capacité de 
travail). Les symptômes étaient les suivants : difficultés de concentration, asthénie, 
difficultés d’endormissement, insomnies, problèmes de mémoire, etc. Le pronostic 
était très réservé, voire mauvais. La capacité de travail de l’assurée dans son 
activité habituelle était nulle. En outre, en raison de l’importante dépression 
secondaire aux douleurs (« crampes » importantes dans les jambes la réveillant la 
nuit, correspondant aux irradiations radiculaires S1-L5 gauche), l’assurée était 
également incapable d’exercer une activité adaptée. A titre de limitations 
fonctionnelles, la Dresse K_____ mentionnait l’importante dépression de sa 
patiente, ainsi que l’impossibilité pour elle de se baisser et une boiterie. L’état de 
santé n’était pas stabilisé et se péjorait depuis le début du suivi, en septembre 2009. 
L’assurée ne réagissait pas aux antidépresseurs à dosage élevé. Elle dormait mieux, 
suite à l’introduction d’un somnifère neuroleptique, mais les crampes dans les 
cuisses et/ou les mollets la réveillaient la nuit ; s’y ajoutaient des maux de tête. 
23. Le 5 mars 2012, la Dresse B______ a retenu les diagnostics de protrusion discale 
L4-L5 et L5-S1 et d’état dépressif avec syndrome douloureux chronique. L’état de 
santé de sa patiente s’était aggravé, malgré une prise en charge depuis deux ans. Le 
pronostic était réservé. 
24. Une IRM lombaire a été effectuée le 9 mars 2012, qui a montré : une lombarthrose 
inter-somatique avec dessiccation L4-L5 et pincement discal et dessiccation discale 
L5-S1, un débord discal circonférentiel harmonieux avec bombement discal médian 
à l’étage L5-S1, un MODIC de grade 1-2 à prédominance graisseuse avec débord 
discal circonférentiel et rétrécissement foraminal relatif gauche sans signe de 
souffrance radiculaire L5 ainsi qu’une surcharge facettaire L4-L5 débutante et L5-
S1 prédominant en L5-S1 gauche. 
25. Le 30 mars 2012, l’assurée s’est soumise à une arthrographie sacro-iliaque 
bilatérale sous contrôle scopique et scanographique, lors de laquelle une douleur 
connue a été constatée. Lors de cet examen, les douleurs étaient restées à un chiffre 
AVS de 8 tant en position assise qu’à la marche. Le bloc de douleurs était encore 
négatif au niveau des sacro-iliaques. 
26. Sur mandat de l’OAI, un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été 
effectué le 23 novembre 2012 par les docteurs L_____, spécialiste en rhumatologie, 


 
 
 
 
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médecine physique et rééducation, et M_____, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 
Dans leur rapport du 12 décembre 2012, ces médecins ont conclu à : un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F 33.11), à 
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.5) et à des lombosciatalgies 
droites, avec déficit des réflexes, dans un contexte de protrusion discale aux deux 
derniers étages lombaires et troubles dégénératifs postérieurs (M 54.4). Ils ont 
également mentionné, en précisant qu’elles étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail : des difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie (Z 60.0), des 
difficultés liées à l’acculturation (Z 60.3) et une pré-obésité. 
Sur le plan somatique, l’assurée présentait des lombosciatalgies droites non 
irritatives, dans un contexte de protrusion discale sur les deux derniers étages 
lombaires et de troubles dégénératifs postérieurs débutants, avec une discordance 
marquée entre les constatations radio-cliniques objectivables et le comportement ou 
ressenti douloureux algique de l’assurée. Les médecins ont également relevé 12/18 
points de Smythe, plaidant en faveur d’une fibromyalgie. 
Les médecins du SMR ont conclu à l’exigibilité d’une activité adaptée, respectant 
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvement répété de flexion-
extension du tronc, d’attitude en porte-à-faux, de port de charges répété au-delà de 
5kg, occasionnel au-delà de 10 kg, de marche au-delà de 1 km, de station assise 
prolongée au-delà d’une heure, ou encore, de station debout prolongée au-delà de 
30 minutes. 
Sur le plan psychique, par rapport à l’expertise psychiatrique du CEM, la situation 
avait évolué : les médecins du SMR avaient constaté, lors de leur examen clinique, 
que l’état dépressif de l’assurée était désormais accompagné de troubles de la 
mémoire, de la concentration et de l’attention, ainsi que d’importants troubles du 
sommeil. Ils ont retenu un état dépressif moyen et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, accompagné d’une comorbidité psychiatrique manifeste, 
d’une affection chronique s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, 
d’une perte partielle d’intégration sociale, d’un état psychique cristallisé ou profit 
tiré de la maladie et de l’échec de traitements. Selon les médecins, les critères 
jurisprudentiels permettant de reconnaître un caractère invalidant à ce syndrome 
étaient ainsi réunis et fondaient un pronostic défavorable. Depuis 2007, l’état 
dépressif de l’assurée ne s’était pas amélioré de manière suffisamment significative 
pour justifier une augmentation de la capacité de travail, laquelle était désormais de 
50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques. 
27. Le 3 janvier 2013, le SMR, sous la plume du Dr N_____, a émis l’avis qu’il fallait 
s’en tenir aux conclusions des experts. 
28. Une nouvelle enquête ménagère a été effectuée le 19 novembre 2013, qui a évalué 
les empêchements de la manière suivante : 


 
 
 
 
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travaux 
exigibilité 
en % 
pondération 
en % 
empêchement 
en % 
empêchement 
pondéré 
conduite du ménage 
 
5% 
0% 
0% 
exigibilité 
0% 
 
0% 
0% 
alimentation 
 
45% 
25% 
11.25% 
exigibilité 
25% 
 
0% 
0% 
entretien du logement 
 
20% 
35% 
7% 
exigibilité 
30% 
 
5% 
1% 
emplettes et courses 
diverses 
 
10% 
25% 
2.5% 
exigibilité 
25% 
 
20% 
35% 
7% 
exigibilité 
26% 
 
9% 
1.8% 
soins aux enfants 
 
0% 
0% 
0% 
exigibilité 
0% 
 
0% 
0% 
 
 
 
 
 
total du champ d’activités 
 
 
100% 
total de l’exigibilité retenue 
 
 
24.95% 
total – empêchement pondéré sans exigibilité 
 
27.75% 
total – empêchement pondéré avec exigibilité 
 
2.8% 
29. Dans une note interne datée du 25 novembre 2013, l’OAI a procédé à une 
évaluation initiale du taux d’invalidité manifestement erronée, l’amélioration 
attendue en 2007 ne s’étant pas produite. Relevant que la rente devrait être versée 
dès le premier jour du mois où le vice avait été découvert et qu’en l’occurrence, 
l’erreur avait été découverte lors de l’examen du SMR du 23 novembre 2012, l’OAI 
en a tiré la conclusion qu’une rente pouvait être octroyée dès cette date. Le taux 
d’invalidité global étant toutefois inférieur à 20% selon la méthode mixte, il fallait 
refuser toute prestation. 
En annexe à cette note figurait le détail du calcul d’invalidité après comparaison du 
salaire annuel brut après invalidité (CHF 20'567.- pour un taux de travail de 45% et 
après abattement de 15%) au salaire annuel brut sans invalidité réactualisé 
(CHF 21'406.-), conduisant à une perte de gain de CHF 838.-. En tenant compte 
des empêchements dans le ménage, évalués à 2.8%, le degré d’invalidité global 
s’élevait à 3.3%. 
30. Le 26 novembre 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, dont il 
ressortait que sa décision initiale était manifestement erronée et devait être 
reconsidérée mais que le degré d’invalidité, de 4%, n’ouvrait droit ni à un 
reclassement, ni à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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31. Par opposition du 23 décembre 2013, complétée le 11 janvier 2014, l’assurée s’est 
opposée à ce projet en contestant notamment que les conditions d’une 
reconsidération fussent remplies. 
32. Par décision du 20 janvier 2014, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation 
en précisant que les conditions d’une reconsidération (particulièrement celle de 
l’importance notable) n’étaient pas réalisées, le taux d’invalidité n’étant pas 
suffisant pour ouvrir droit à des prestations. 
33. Par écriture du 24 février 2014, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise sur pied 
d’une expertise judiciaire, principalement, à l’annulation de la décision attaquée et 
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité jusqu’à épuisement du droit, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
A l’appui de ses conclusions, la recourante allègue tout d’abord une violation de 
son droit d’être entendue et plus particulièrement de son droit à une décision 
motivée. 
Elle invoque l’absence de motifs justifiant une reconsidération, expliquant qu’une 
divergence d’opinion entre experts ne remplit manifestement pas la condition de 
l’erreur manifeste ni celle de l’importance notable. 
Enfin, la recourante conteste la valeur probante de l’expertise du 23 novembre 
2012, reprochant aux experts de ne pas s’être forgé leur propre appréciation de sa 
capacité de gain mais d’avoir repris celle de l’expertise de 2007. 
34. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 25 mars 2014, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé précise que l’erreur ayant influencé sa décision initiale concernait les 
conséquences du traitement psychiatrique sur la capacité de travail, les experts 
ayant examiné la recourante en 2007 prévoyant une capacité de travail de 100% 
après traitement psychiatrique. Or, dans les faits, cette amélioration ne s’était pas 
produite. 
En réalité, il ne s’agit pas d’une reconsidération mais d’une appréciation différente, 
au demeurant en faveur de la recourante. Il n’y a ainsi eu aucune reconsidération, le 
dispositif de la décision n’en faisant d’ailleurs pas état. Ledit dispositif rejette la 
demande, faute d’un degré d’invalidité suffisant. Cela étant, quand bien même le 
droit d’être entendue de la recourante aurait été violé, les explications de l’intimé et 
le plein pouvoir d’examen de la Cour permettent de réparer cette violation. 
Enfin, s’agissant de l’expertise, l’intimé considère que, contrairement aux 
allégations de la recourante, les médecins du SMR ne se sont référés à l’expertise 
de 2007 que pour relever que l’amélioration attendue ne s’était pas produite. Pour le 
surplus, il relève que la recourante ne remet en question ni le taux d’invalidité, ni la 
capacité de travail retenue ni son statut. 


 
 
 
 
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35. Le 6 mai 2014, la recourante a persisté dans les termes de son recours. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles 
de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce 
qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, 
le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 
117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 
consid. 3b). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, plus 
particulièrement sur la question de savoir si son état de santé s’est aggravé au point 
d’influencer son droit aux prestations. 


 
 
 
 
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6. La recourante invoque, tout d’abord, une violation de son droit d’être entendue dans 
la mesure où la décision querellée est, selon elle, incompréhensible. 
Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa, 124 V 90 consid. 2 notamment). 
a. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]) le devoir pour 
le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 2009 
consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorité se rend 
coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 133 III 235 consid. 5.2 ; 126 I 97 consid. 2b ; 125 III 440 consid. 2a). 
b. En l’espèce, la décision querellée est rédigée en trois parties. Dans un premier 
temps, l’OAI cite les bases légales applicables, y compris l’art. 53 al. 2 et 3 LPGA 
relatif à la reconsidération. Dans un deuxième temps, l’intimé résume le résultat de 
ses constatations antérieures à la soumission du projet de décision à la recourante. 
Enfin, dans une troisième partie, l’OAI précise le résultat de ses constatations 
« suite à audition », soit en d’autres termes, suite aux objections formulées par la 
recourante suite à son projet de décision. 
Dans le chapitre « résultat de nos constatations », l’OAI explique en substance que 
la décision initiale du 16 avril 2009, laquelle mettait l’assurée au bénéfice d’une 
rente limitée dans le temps, se fondait sur un rapport du SMR, faisant état d’une 
capacité de travail entière, avec une baisse de rendement de 20% dès mai 2008. 
L’intimé précise avoir constaté que cette évaluation ne concordait pas entièrement 
avec les conclusions des experts, qui attendaient une capacité de travail entière 
après traitement de l’affection médicale. Or, le complément d’instruction mis en 
œuvre dans le cadre de la nouvelle demande, avait démontré que l’amélioration 
attendue en 2007 par les experts ne s’était pas produite et que la capacité de travail 
de la recourante était depuis lors restée de 50% dans une activité adaptée. L’OAI en 
tire la conclusion que sa décision initiale, manifestement erronée, doit être 
reconsidérée. Après avoir précisé que le degré d’invalidité total est de 4% (2% dans 


 
 
 
 
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le ménage et 2% dans le domaine professionnel), l’intimé rappelle qu’un degré 
d’invalidité inférieur à 40% n’ouvre pas droit à une rente d’invalidité et que le droit 
au reclassement n’est pas non plus ouvert, faute d’invalidité supérieure à 20%. 
Dans son chapitre « résultat de nos constatations suite à audition », l’OAI rappelle, 
à titre liminaire, que la recourante conteste la réalisation des conditions de la 
reconsidération. Après avoir relevé, d’une part, que l’assurée n’a pas recouru contre 
la décision du 16 avril 2009 lui octroyant une rente limitée dans le temps et, d’autre 
part, que l’administration peut reconsidérer une décision formellement passée en 
force chose jugée, à la condition qu’elle soit sans nul doute erronée et que sa 
modification revête une importance notable, l’intimé considère que, dans le cas 
présent, la condition de l’importance notable fait défaut puisque, malgré un 
réexamen du taux d’invalidité, les conditions permettant de reconnaître le droit à 
des prestations ne sont quoi qu’il en soit pas réunies. 
Si les explications données par l’OAI ne sont certes pas très claires, il n’en demeure 
pas moins que la combinaison des différents considérants et du dispositif de la 
décision querellée permet de comprendre que, quand bien même la décision initiale 
du 16 avril 2009 était manifestement erronée parce qu’elle partait de la présomption 
que l’assurée était totalement capable de travailler - ce qui était manifestement 
inexact -, la condition de l’importance notable n’était pas réalisée, le taux 
d’invalidité n’étant de toute manière pas suffisant pour ouvrir droit à une rente ou à 
des mesures de reclassement. 
Par conséquent, conformément à la jurisprudence susmentionnée, dès lors que la 
recourante a pu discerner les motifs ayant guidé la décision de l’OAI, le droit à une 
décision motivée est respecté. D’ailleurs, la recourante a pu faire valoir ses 
arguments s’agissant non seulement de la reconsidération mais également de la 
valeur probante du rapport du SMR, ce qui démontre qu’elle a compris les raisons 
qui ont amené l’OAI à rejeter la demande. 
Pour ces motifs, le grief de violation du droit d’être entendu doit être écarté. 
7. Reste à examiner le droit à une rente d’invalidité. 
a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 


 
 
 
 
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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
b. Lorsqu’une nouvelle demande est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.87 al.2 
et 3 RAI). En cas d’entrée en matière sur une nouvelle demande après un refus de 
prestations (art. 87 al. 4 RAI), l'administration doit instruire la cause et déterminer 
si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En 
cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond. Par 
analogie avec le cas de la révision au sens de l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la 
modification des faits (relatifs à l'état de santé ou la situation économique) suffit à 
admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils 
se présentaient au moment de la décision de refus de prestations et les circonstances 
existant au moment du prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 
3.5, voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C 1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 
2). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). 
8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. 
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 


 
 
 
 
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RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 
et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pourcents entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
9. S’agissant du taux d’invalidité retenu par l’OAI, la recourante conteste en premier 
lieu l’appréciation de sa capacité de travail par les médecins du SMR et, dans ce 
contexte, la valeur probante de leur rapport. 
a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité s’agissant de l’activité lucrative, 
l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un 
médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 
b. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour 
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux 
prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par 
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans 
étiologie claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou 
en corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). L'égalité de 
traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques présentant 
des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes exigences 
en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 
du 14 avril 2008 consid. 5). 
c. La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un certain nombre de 
principes et de critères normatifs pour permettre d'apprécier - sur les plans médical 


 
 
 
 
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et juridique - le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie 
claires et sans constat de déficit organique. Selon la jurisprudence, de tels 
syndromes n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 
p. 354). Il existe une présomption que ces syndromes ou leurs effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et 131 V 49 
consid. 1.2). A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une 
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi 
les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on 
conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 
d. Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
mentionnés au considérant 6b) ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. 
Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution 
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les 
douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352, consid. 2.2.4. et les arrêts cités). 
10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
11. En l’espèce, pour évaluer l’invalidité de la recourante pour la part relative à 
l’activité lucrative, l'intimé s'est basé sur le rapport d’examen bidisciplinaire du 
12 décembre 2012 des Drs M_____ et L_____, médecins auprès du SMR. 
Force est de constater que ce rapport se fonde sur une anamnèse détaillée, un 
examen clinique approfondi de la recourante et qu’il tient compte des plaintes 
rapportées par celle-ci. Le rapport a en outre été établi en pleine connaissance du 
dossier ; ses conclusions sont dûment motivées et ne laissent pas apparaître de 
contradiction. 
Selon les experts, la recourante présente les atteintes suivantes : trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F 33.11), syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F 45.5) et lombosciatalgies droites, avec 
déficit des réflexes, dans un contexte de protrusion discale aux deux derniers étages 
lombaires et troubles dégénératifs postérieurs (M 54.4) (avec répercussion sur la 
capacité de travail), difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie (Z 60.0), 
difficultés liées à l’acculturation (Z 60.3) et pré-obésité (sans répercussion sur la 
capacité de travail). S’agissant des atteintes psychiques, les médecins du SMR ont 
expliqué pourquoi ils avaient retenu un état dépressif moyen et un syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Le tableau clinique présenté par la recourante 
étant caractérisé par la présence de douleurs multiples et diffuses, ne trouvant pas 
leur origine dans une affection somatique susceptible d’expliquer, à elle seule, 
l’importance de l’incapacité de travail et de gain, les médecins du SMR ont 
également examiné les critères de Meyer-Blaser permettant de considérer le 
syndrome douloureux somatoforme persistant comme incapacitant : ainsi, ledit 
syndrome était accompagné d’une comorbidité psychiatrique manifeste, d’une 
affection chronique s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, d’une 
perte partielle d’intégration sociale, d’un état psychique cristallisé ou profit tiré de 
la maladie et l’échec des traitements. Ils ont également expliqué que depuis 2007, 
l’état dépressif de la recourante ne s’était pas amélioré d’une manière suffisamment 
significative pour justifier une augmentation de la capacité de travail, laquelle était 


 
 
 
 
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actuellement de 50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
somatiques. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que le rapport du SMR du 
12 décembre 2012 est convaincant et qu’il répond à tous les réquisits pour lui voir 
attribuer une pleine valeur probante. Par ailleurs, dès lors que la recourante ne 
fournit aucune appréciation médicale postérieure audit rapport permettant de 
remettre en question les conclusions auxquelles arrivent les médecins du SMR, il y 
a lieu de retenir ces dernières et de considérer que la recourante est capable de 
travailler à 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et ce, 
depuis 2007 déjà. 
12. Quand bien même la recourante ne conteste pas l’enquête ménagère, il y a lieu 
d’examiner celle-ci, étant donné que l’intéressée conclut à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière, ce qui implique une appréciation différente de ses 
empêchements dans le ménage. 
a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède ainsi à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 


 
 
 
 
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- 20/23 -
b. Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches 
ménagères, un empêchement ne peut être pris en compte que si ledit assuré ne 
parvient plus à exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des 
tiers rétribués ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour 
lesquels cela représente une charge disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 518/2004 du 25 novembre 2005, consid. 4). Il convient donc 
d’examiner dans chaque cas si la personne est encore en mesure d’exécuter la tâche 
en question et, dans la négative, si une tierce personne rétribuée ou un de ses 
proches s’en occupe. 
c. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (ATF 129 V 463 consid. 4.2 
et 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage 
doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 
capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier 
se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent 
être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 et I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005, consid. 5.4.4). 
d. En l’espèce, deux enquêtes ménagères ont été effectuées au domicile de la 
recourante. La première, réalisée en 2008, a conclu à un degré d’invalidité de 16%. 
La seconde, effectuée en 2013 selon une méthode de calcul différente, parvient à un 
degré d’invalidité de 2.8%. En comparant les deux enquêtes ménagères, la chambre 
de céans constate, s’agissant du degré d’invalidité dans les travaux habituels, une 
différence de 13.2% (16% - 2.8%) entre 2008 et 2013 : 
travaux 
pondération 
empêchement 
invalidité 
2008 
2013 
2008 
2013 
2008 
2013 


 
 
 
 
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- 21/23 -
conduite du ménage 
5% 
5% 
0% 
0% 
0% 
0% 
alimentation 
40% 
45% 
5% 
0% 
2% 
0% 
entretien du logement 
20% 
20% 
40% 
5% 
8% 
1% 
emplettes et courses 
diverses 
10% 
10% 
0% 
0% 
0% 
0% 
lessive et entretien des 
vêtements 
20% 
20% 
30% 
9% 
6% 
1.8% 
soins aux enfants 
5% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
total 
100% 
100% 
 
 
16% 
2.8% 
En examinant en détail les deux enquêtes, la chambre de céans constate que la 
situation n’a pourtant guère évolué : la description des empêchements est très 
similaire dans les deux cas, tout comme la composition de la cellule familiale, 
formée de l’époux de la recourante, au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, et de 
leur dernier enfant, O_____, étudiante, laquelle ne rentrait pas tous les jours à la 
maison. Les autres enfants habitaient à proximité et venaient régulièrement aider 
leur mère. En réalité, la seule modification concerne l’appréciation de l’exigibilité 
de la famille, s’agissant des postes « entretien du logement » et « lessive et entretien 
des vêtements » ; en d’autres termes, il y a simplement eu appréciation différente 
d’un même état de fait, ce qui n’est pas admissible. 
Dans ces circonstances, l’enquête ménagère réalisée en 2013 doit se voir nier toute 
valeur probante. Il y a lieu de retenir les chiffres de 2008 et, par conséquent, une 
invalidité de 16% dans la sphère ménagère. 
13. a. Enfin, s’agissant du taux d’invalidité globale, il est calculé d’après le temps 
consacré aux deux champs d’activité et se détermine à l’aide de la formule suivante 
(voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_790/2010 du 8 juillet 2011 
consid. 7.1) : 
[% part lucrative x % invalidité] + [% part ménagère x % invalidité]. 
b. En l’espèce, dans la mesure où la recourante n’a contesté ni le revenu annuel brut 
sans invalidité, réactualisé, ni le revenu annuel brut avec invalidité, il n’y a pas lieu 
de s’écarter de la détermination du degré d’invalidité telle qu’effectuée par l’intimé 
et de retenir un taux d’invalidité dans l’activité lucrative de 3.3%, arrondi à 3%. 
Comme indiqué précédemment, l’invalidité dans la sphère ménagère est de 16%. 
En appliquant la formule précitée, l’invalidité globale de la recourante s’élève à 
10.15% ([45 % h x 3%] + [55% x 16%]), ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 
Dans ce contexte, la chambre de céans relèvera encore que, dans la mesure où le 
degré d’invalidité de la recourante est insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente 
d’invalidité, la question de savoir si la nouvelle demande devait être traitée comme 


 
 
 
 
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- 22/23 -
une demande de reconsidération (comme cela semble avoir été le cas dans la 
décision querellée), ou comme une nouvelle demande stricto sensu (comme semble 
le considérer ce même office dans sa réponse au recours) peut en l’état rester 
ouverte. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
A/561/2014 
- 23/23 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le