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ge_gerichte · ATAS/496/2007 · 2007-05-09 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4018/2006 ATAS/496/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 9 mai 2007
En la cause
Madame B , domiciliée , Thônex, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître FOGLIA Franco

contre

HOSPICE GENERAL, Service juridique de la direction, Cours de intimé
Rive 12, Genève

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu que l'Hospice général a mis fin à l'aide financière accordée à Mme
B , en application de la loi genevoise sur les prestations cantonales
accordées aux chômeurs en fin de droit du 18 novembre 1994 (LRMCAS), avec effet
immédiat dès le 1” mars 2006, par décision du 23 mars 2006, et lui a demandé le
remboursement des prestations perçues indûment d'un montant de 6'405 fr. 30;

Que par décision du 25 septembre 2006, le président du conseil d'administration de
l'Hospice général a rejeté l'opposition formée par l'intéressée;

Que celle-ci a recouru contre cette décision, par l'intermédiaire de son conseil, par acte
du 1” novembre 2006, en concluant à son annulation et à l'octroi des prestations en
cause, sous suite de dépens;

Que par décision du 23 décembre 2006, l'intimé a annulé la décision dont est recours;

Que la recourante a informé le Tribunal de céans, par courrier du 22 décembre 2006,
qu'elle maintenait son recours sur la question des dépens uniquement;

Attendu en droit qu'il convient dans ces circonstances de constater que le recours est
devenu sans objet;

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens,
pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Qu'en l'occurrence, l'intimé a fait entièrement droit à la demande de la recourante, en
annulant la décision attaquée;

Qu'il se justifie dès lors de lui accorder une indemnité de 800 fr. à titre de dépens;

A/4018/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours;
2. Déclare le recours sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4, Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de

dépens.
La greffière La Présidente :
Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4018/2006
ge_gerichte · ATAS/497/2007 · 2007-05-09 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4763/2006 ATAS/497/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 9 mai 2007
En la cause
Monsieur À , domicilié , Genève, représenté par la recourant

Fédération Suisse pour l'intégration de Handicapés - FSIH - en les
bureaux de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, Genève

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours de Monsieur A du 19 décembre 2006 contre la décision du 19
novembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité;

Vu la réponse au recours de l'intimé du 21 février 2007;
Vu la lettre du 19 avril 2007 du recourant par lequel celui-ci retire son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/840/2006
ge_gerichte · ATAS/582/2007 · 2007-05-08 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3089/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 8 mai 2007

En la cause
Madame H , domiciliée à Onex, comparant avec élection de

domicile en l'étude de Maître BAIER Florian

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-
Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en
l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude

CANTON DE GENEVE

ATAS/582/2007

recourante

intimée

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,

Juges assesseurs

- 2/2 -

Attendu en fait que Madame H a été victime de deux accidents les 11 mars
et 19 septembre 2004;

Que par décision du 26 janvier 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après
l'assureur) a mis fin au versement des prestations LAA au 31 décembre 2004;

Que par décision sur opposition du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement donné gain de
cause à l'intéressé en ce sens qu'il a admis que le statu quo sine avait été atteint le 19
mars 2005, en lieu et place du 31 décembre 2004;

Que par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours;
Que l'intéressée a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral;

Que par arrêt du 22 février 2007, le TF a considéré qu'il n'était pas possible de retenir au
degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident du 11 mars 2004, aggravé par
celui du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse
de la recourante; qu'un complément d'instruction sous la forme d'une expertise lui a paru
nécessaire; qu'il a dès lors annulé le jugement du Tribunal de céans ainsi que la décision
sur opposition et renvoyé la cause à l'assureur; qu'il a par ailleurs condamné celui-ci à
verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale et
invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens concernant la procédure de première
instance;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.;
PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité
de 1'000 frs. à titre de dépens.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/3089/2005
ge_gerichte · ATAS/477/2007 · 2007-05-08 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4589/2006 ATAS/477/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 mai 2007
En la cause
Madame N , domiciliée , 1212 Grand-Lancy, recourant

représentée par L'association Suisse des Assurés en les bureaux de
laquelle elle fait élection de domicile

contre

OFFICE CANTONALE DE L'ASSURANCE INVALIDITE, 97, Intimé
rue de Lyon, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision rendue le 6 novembre 2006 par l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE INVALIDITE ;

Vu le recours du 7 décembre 2006;

Vu l'ordonnance rendue par le Tribunal de céans le 22 décembre 2006, accordant
notamment un délai à la recourante pour compléter son recours et faire part de son
argumentation;

Vu le courrier de l'ASSUAS du 30 mars 2007, par lequel la recourante retire son
recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/840/2006
ge_gerichte · ATAS/478/2007 · 2007-05-08 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/159/2007 ATAS/478/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 8 mai 2007
En la cause
Monsieur T , domicilié - 01170 GEX recourant
Contre
SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN Intimée

CAS D'ACCIDENTS, 1 Fluhmattstrasse, 6002 LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD et Christian REICH,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2006;
Vu le recours du,16 janvier 2007;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans, rendue le 24 janvier 2007, octroyant notamment
au recourant un délai pour produire un rapport médical et compléter son recours;

Vu le courrier du recourant du 26 mars 2007 par lequel il déclare retirer son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/840/2006
ge_gerichte · ATAS/445/2007 · 2007-05-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1969/2006 ATAS/445/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 2 mai 2007

En la cause

Monsieur I , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après
OCAD) du 28 avril 2006,

Vu le recours déposé en date du 31 mai 2006, visant à la mise en œuvre d'une aide au
placement du recourant,

Vu la réponse de l'OCAI du 29 juin 2006,

Vu le courrier du recourant du 27 mars 2007, par lequel il informe le Tribunal de céans
être dans l'attente d'une réponse pour un emploi en qualité de chauffeur-livreur,

Vu la lettre du recourant du 18 avril 2007, par laquelle il confirme avoir obtenu un
emploi en tant que chauffeur-livreur, en conséquence de quoi, il déclare de retirer son
recours ainsi que sa demande d'aide au placement,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir l'émolument.

La Présidente :

La greffière

Juliana BALDE
Sylvie CHAMOUX

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1969/2006
ge_gerichte · ATAS/449/2007 · 2007-05-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/390/2007 ATAS/449/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 2 mai 2007
En la cause
Madame G , domiciliée , 1255 Veyrier, comparant recourante

avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAÏT) du 12 décembre
2006 réduisant la rente de Madame G à un trois-quarts de rente dès le 1°
février 2007, le degré d'invalidité retenu étant de 66 %;

Vu le recours interjeté par l'assurée, représentée par Me Hervé CRAUSAZ, le 29 janvier
2007, au motif que son degré d'invalidité dépasse 70 % de sorte que la diminution de sa
rente entière d'invalidité n'est pas justifiée;

Vu le courrier de l'OCAI du 15 mars 2007, par lequel il propose le renvoi du dossier
pour instruction médicale complémentaire;

Vu les conclusions de la recourante du 16 avril 2007 se déclarant d'accord avec le
renvoi de la cause pour autant que la décision de l'OCAIT soit annulée, sous suite de
dépens;

A/390/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 12 décembre 2006.

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

4. Condamne l'OCAI à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/390/2007
ge_gerichte · ATAS/464/2007 · 2007-04-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/204/2007 ATAS/464/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 30 avril 2007
En la cause
Madame C , domiciliée , 1212 GRAND-LANCY, recourante

représentée par la Compagnie d'Assurance de Protection Juridique
SA - CAP

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 7 décembre 2006, l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAT) a octroyé à Mme C (ci-après : la recourante)
une demi-rente d'invalidité dès le 23 janvier 2005;

Que le 19 janvier 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales;

Que le 12 mars 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours;

Que le 10 avril 2007, la Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (CAP) s'est
constituée pour assurer la défense des intérêts de la recourante;

Que le 20 avril 2007, la recourante, représentée par la CAP, a déclaré retirer son
recours;

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA) le retrait du recours met fin à la procédure;

Qu'il convient en l'espèce de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du
rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/204/2007
ge_gerichte · ATAS/432/2007 · 2007-04-24 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1664/2005 ATAS/432/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 24 avril 2007
En la cause
Monsieur G , domicilié - GENEVE, comparant par recourant

Maître Hervé CRAUSAZ en l'Etude
duquel il élit domicile

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue intimée
de Montbrillant 40 à GENEVE

Siégeant : Madame Doris WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Norbert
HECK , Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 6 octobre 2004, confirmée sur opposition le 15 avril 2005, rendue par
la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE;

Vu le recours du 18 mai 2005, la réponse du 22 juillet 2005, et les écritures
complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2005;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 22 novembre 2005;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2007, annulant cet arrêt et priant le Tribunal
de céans de statuer sur les dépens;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.;

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser au
recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1664/2005
ge_gerichte · ATAS/396/2007 · 2007-04-12 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4113/2006 ATAS/396/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 12 avril 2007

En la cause

Monsieur C , domicilié , THONEX recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-
ORSAT, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que, par décision du 16 juin 2005, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT) a
octroyé à Monsieur C une rente entière basée sur un taux d'invalidité de
100% pour un laps de temps limité, du 29 juillet 2003 au 30 avril 2004, date à partir de
laquelle cette rente a été supprimée compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de
l'assuré;

Que le 14 juillet 2006, l'assuré a demandé la révision de son dossier en alléguant une
aggravation de son état de santé;

Que, par décision du 10 octobre 2006, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur cette
demande;

Que, par courrier du 7 novembre 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision;

Qu'invité à se prononcer, l'OCAL, dans sa réponse du 30 novembre 2006, a décidé, vu
les arguments avancés et les pièces produites, d'entrer en matière et de reprendre
l'instruction et annulé la décision du 10 octobre 2006; qu'il a indiqué qu'une expertise
médicale serait vraisemblablement mise en œuvre et qu'une nouvelle décision serait
rendue à l'issue de la procédure d'instruction;

CONSIDÉRANT EN DROIT

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire
(LOJ), entrée en vigueur le ler août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAIT ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2
LOJ) ;

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;

Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision
attaquée ;

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.

A/4113/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Raye la cause du rôle.
2. Renvoie la cause à l'intimé.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La présidente
Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4113/2006
ge_gerichte · ATAS/391/2007 · 2007-04-11 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/340/2007 ATAS/391/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 10 avril 2007

En la cause

Monsieur S , domicilié 1201 Genève recourant
contre

ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, domicilié intimée

Z.I. En Budron Al, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH, Florence BRUTSCH, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que le représentant de l'intimée s'est
engagé à communiquer au recourant les décomptes correspondant aux opérations
figurant sur le décompte du 25 novembre 2004 vis-à-vis desquelles il a porté des
mentions, aux fins de clarification, et que de son côté le recourant s'est engagé à se
rendre au Centre social protestant et a retiré son opposition à la poursuite litigieuse ;

Qu'i convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT de son
engagement à communiquer à Monsieur S , d'ici au 30 avril 2007 au
plus tard, les décomptes correspondant aux opérations figurant sur le décompte du
25 novembre 2004 vis-à-vis desquelles il a porté des mentions, aux fins de
clarification .

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Monsieur S de ce qu'il retire de l'opposition faite au
commandement de payer poursuite n° 06787414 A.

4. Dit que par conséquent ladite poursuite ira sa voie.

5. Invite Monsieur S à se rendre au Centre social protestant pour obtenir
l'aide d'un assistant social.

6. Dit que la procédure est gratuite.

7. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

A/340/2007

- 3/3 -

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral de la
santé publique par le greffe le

A/340/2007