ge_gerichte · ACJC/1022/2023 · 2023-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.08.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2622/2023 
ACJC/1022/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 AOÛT 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2023, comparant par 
Me Vanessa GREEN, avocate, GREEN AVOCATS, rue Ferdinand-Hodler 9, 1207 
Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Lisa LOCCA, 
avocate, LOCCA PION & RYSER, promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3, 
en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/2622/2023 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/438/2023 du 5 juillet 2023, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a 
notamment autorisé A______, né le ______ 1974, et B______, née B______ [nom de 
jeune fille] le ______ 1975, à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ 
la jouissance exclusive du domicile conjugal sis avenue 1______ no. ______, [code 
postal] G______[GE] (ch. 2), attribué à B______ la garde de C______, née le ______ 
2006 (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite sur C______ qui s'exercera d'entente 
entre les parties, et à défaut, à raison d'un week-end sur deux ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires (ch. 4), instauré une garde alternée sur les enfants D______, né le 
______ 2009, et E______, né le ______ 2011, qui s'exercera, sauf accord contraire des 
parties, une semaine sur deux du dimanche soir au dimanche soir, en alternance chez 
chacun des parents, ainsi que tous les mercredis après-midis chez A______ (ch. 5), fixé 
le domicile légal de D______ et de E______ chez B______ (ch. 6), condamné A______ 
à payer à B______, par mois et d'avances, allocations familiales non comprises, pour 
l'entretien de C______, le montant de 3'245 fr. dès le 1er janvier 2023 sous déduction 
des montants déjà versés à ce titre (ch. 7), condamné A______ à payer à B______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, pour l'entretien de D______, le 
montant de 1'235 fr. dès le 1er janvier 2023 sous déduction des montants déjà versés à ce 
titre (ch. 8), condamné A______ à payer à B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, pour l'entretien de E______, le montant de 1'280 fr. dès le 1er 
janvier 2023 sous déduction des montants déjà versés à ce titre (ch. 9), attribué les 
allocations familiales à B______ (ch. 10); Que le Tribunal a retenu, pour A______, des 
revenus mensuels nets de 25'650 fr. et des charges de 12'020 fr., soit un disponible de 
13'630 fr., et pour B______ des revenus nets de 13'115 fr., des charges de 8'005 fr. et un 
disponible de 5'110 fr.; 
Que les charges des enfants ont été arrêtées à 1'325 fr. pour F______, 1'035 fr. pour 
C______, 430 fr. pour D______ et 474 fr. pour E______; 
Que le Tribunal a considéré que la part des enfants mineurs à l'excédent s'élevait à 
2'210 fr. chacun et celle de chaque parent à 4'420 fr.; 
Que les contributions que A______ a été condamné à verser à l'entretien de ses enfants 
totalisent 5'760 fr.; 
Que de janvier à juin 2023, A______ a versé de son propre chef 4'000 fr. par mois à 
B______ pour l'entretien des enfants; 
Que le 20 juillet 2023, A______ a formé appel contre l'ordonnance du 5 juillet 2023, 
concluant à l'annulation des chiffres 7 à 9 de son dispositif, et à ce qu'il lui soit donné 
acte de son engagement à verser 2'252 fr. au total pour l'entretien des enfants jusqu'au 
31 mai 2024, puis 1'757 fr. dès le 1er juin 2024; 
Qu'il allègue des revenus de 22'185 fr. et des charges de 12'174 fr.; 


- 3/5 - 
 
C/2622/2023 
Que préalablement, l’appelant a notamment conclu à l'octroi de l’effet suspensif à son 
appel; 
Qu'il fait valoir que le paiement des montants arrêtés par le Tribunal le mettrait dans une 
situation financière délicate et qu'il aurait des difficultés à récupérer les montants versés 
en trop s'il obtenait gain de cause; 
Que l’intimée a conclu au déboutement de A______ de ses conclusions sur effet 
suspensif; qu'elle soutient que si l'effet suspensif était accordé, aucune décision 
judiciaire ne contraindrait l'appelant à verser des contributions à l'entretien des enfants; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 
6 février 2019 consid. 3.2.2); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 
arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 
consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011 let. D); 
Qu'en l'espèce, l'appelant dispose d'un revenu confortable lui permettant de s'acquitter 
des contributions d'entretien fixées par le Tribunal, même en retenant les montants qu'il 
allègue; que la différence entre le montant versé de 4'000 fr. et celui qu'il a été 
condamné à verser de 5'760 fr. au total n'est pas à ce point importante qu'elle risque, 
prima facie, de l'exposer à d'importantes difficultés financières; que, cependant, dans la 
mesure où l'intimée a pu subvenir à l'entretien des enfants avec la contribution 
d'entretien de 4'000 fr., l'effet suspensif sera accordé à concurrence de ce montant; 
qu'ainsi l'appelant ne sera pas tenu, avant la décision à rendre sur le fond, de verser 
d'arriérés de contribution; 


- 4/5 - 
 
C/2622/2023 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/2622/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/438/2023 du 5 juillet 2023 rendue dans la procédure C/2622/2023 en 
tant qu'elle le condamne à verser un montant total supérieur à 4'000 fr. dès le 1er janvier 
2023, à titre de contribution à l'entretien de ses enfants C______, D______ et E______. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.