ge_gerichte · ATAS/101/2015 · 2015-02-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3339/2013 
ATAS/101/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, représenté par 
l’Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés (APAS) 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant portugais, né le ______ 1978, 
sans formation, est arrivé en Suisse en 2005. Depuis lors, il a travaillé en tant que 
peintre en bâtiment à plein temps. En 2010, son revenu s’est élevé à CHF 68'817.-. 
En 2011, son salaire horaire s’est élevé à CHF 30.95 et, en 2012, à CHF 31.30 ; s’y 
ajoutaient une indemnité de 8,33% (treizième salaire) et des indemnités pour 
vacances et jours fériés. 
2. En raison de problèmes cardiaques, l’assuré a été dans l’incapacité totale de 
travailler du 8 juillet 2011 au 8 janvier 2012. Du 9 janvier au 12 février 2012, il a 
repris son activité à mi-temps, avant d’être à nouveau mis en arrêt complet. 
3. Dans un rapport du 14 juillet 2011, le Dr B______, spécialiste FMH en cardiologie 
et en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a conclu à une 
décompensation cardiaque gauche dans le contexte d’une broncho-pneumonie 
trilobaire au décours, à une cardiopathie sévèrement dilatée (avec fraction 
d’éjection très sévèrement diminuée et estimée à 15%), à une insuffisance aortique 
sévère sur dilatation de l’anneau, à une insuffisance mitrale modérée (sur dilatation 
de l’anneau et mouvement restreint du feuillet) et à une hypertension pulmonaire 
discrète. Le médecin a souligné un risque élevé de mort subite. La pose d’un 
pacemaker biventriculaire couplé à un défibrillateur était programmée, afin 
d’améliorer la fonction ventriculaire gauche. Le médecin a expliqué qu’une 
thérapie de resynchronisation par pacemaker n’était pas en mesure d’améliorer 
nettement la cardiopathie, au vu de la dilatation très sévère du ventricule gauche ; 
elle n’était probablement qu’un pont vers une transplantation cardiaque. 
4. Le 26 juillet 2011, l’assuré a été hospitalisé pour implantation d’un défibrillateur 
biventriculaire. 
5. Le 21 novembre 2011, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), visant l’octroi de mesures 
professionnelles et/ou d’une rente. 
6. Dans un rapport adressé le 30 novembre 2011 au médecin-conseil de l’assurance-
maladie, le Dr C______, spécialiste FMH en cardiologie et en médecine interne 
générale, a confirmé l’existence d’une insuffisance aortique sévère entraînant une 
cardiopathie dilatée sévère et nécessitant un remplacement valvulaire aortique. Le 
médecin a expliqué que les dyspnées à l’effort limitait son patient dans son activité 
et réduisait sa capacité de travail à 50% dans des travaux légers de peinture, tels que 
ceux désormais proposés par son employeur (abandon des travaux de plâtrerie). 
Après l’intervention prévue, la capacité à exercer une activité adaptée, c'est-à-dire 


 
 
 
 
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très légère et ne nécessitant pas d’effort physique important ou régulier, devrait être 
réévaluée, mais atteindrait probablement 100%, sans diminution de rendement. 
7. Dans un rapport du 16 décembre 2011, le Dr B______ a confirmé l’insuffisance 
aortique sévère et l’existence d’une dyspnée à l’effort, d’aggravation progressive et 
persistante. Le médecin a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 
14 juillet 2011, précisant qu’une reprise à 50% pourrait être envisagée à compter du 
1er mars 2012. 
8. Le 20 février 2012, l’assuré a subi une intervention chirurgicale de remplacement 
de la valve aortique par prothèse mécanique. Son hospitalisation s’est achevée le 
2 mars 2012. 
9. Dans un rapport du 29 mars 2012, le Dr D______, cardiologue auprès des Hôpitaux 
universitaires de Genève, a indiqué que le défibrillateur cardiaque fonctionnait de 
façon satisfaisante. L’assuré était asymptomatique à l’effort et pouvait monter six 
étages d’escaliers sans problème. 
10. Dans un rapport du 31 juillet 2012, le Dr B______ a confirmé que l’état de santé de 
son patient s’était amélioré depuis le remplacement valvulaire aortique. Une 
dyspnée d’effort à deux étages persistait toutefois. La capacité de travail était nulle 
depuis juillet 2011 ; un examen médical complémentaire était nécessaire pour 
évaluer les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
11. Dans un rapport du 17 août 2012 adressé à l’assureur-maladie, le Dr B______ a 
également fait état d’une totale incapacité de travail depuis le 14 juillet 2011. 
12. Le 21 septembre 2012, l’OAI a informé l’assuré de son intention de confier le soin 
de procéder à une expertise cardiologique au Dr E______, spécialiste FMH en 
cardiologie et en médecine interne générale. 
13. Le 3 octobre 2012, l’employeur de l’assuré a attiré l’attention de l’OAI sur le fait 
que la petite taille de son entreprise ne lui permettait pas de proposer à l’assuré un 
poste léger ou adapté. 
14. En novembre 2012, l’OAI a accepté de prendre en charge, à titre de mesure 
d’intervention précoce, les frais relatifs à l’obtention d’un permis de conduire. 
15. Dans son rapport du 26 novembre 2012, le Dr E______ a retenu les diagnostics de 
valvulopathie aortique avec bicuspidie et régurgitation sévère ayant nécessité un 
remplacement valvulaire le 20 février 2012, de cardiopathie dilatée consécutive à 
l’insuffisance aortique (avec dilatation sévère et dysfonction ventriculaire gauche 
sévère) et précisé qu’un stimulateur cardiaque avait été implanté en prévention 
primaire le 26 juillet 2011. Il a également mentionné, en précisant qu’ils étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail de l’assuré : un status après fracture du 
scaphoïde droit en 2008, des gonalgies gauches en 2012 et un excès pondéral. 
Le Dr E______ a exposé l’anamnèse, relaté les plaintes de l’assuré, fait état de ses 
propres constatations objectives et discuté le cas : l’assuré était porteur d’une 


 
 
 
 
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malformation congénitale de la valve aortique s’étant compliquée d’une 
insuffisance aortique méconnue probablement pendant plusieurs années et 
découverte alors qu’elle avait déjà provoqué une cardiopathie dilatée. Le 
remplacement de la valve par une prothèse avait stabilisé la cardiopathie mais 
n’avait pas permis de récupération significative. Une dysfonction et une dilatation 
sévères du ventricule gauche persistaient, sans épisodes de décompensation 
cardiaque et sans arythmie, mais avec une limitation des capacités physiques. A ce 
stade, il était peu probable qu’une amélioration significative se produise dans les 
prochaines années. Par contre, des complications pouvaient survenir et, si 
l’insuffisance cardiaque s’aggravait, seule une greffe cardiaque serait envisageable. 
L’assuré manifestait son désir de travailler, mais il ne lui était pas possible de 
reprendre son activité habituelle. Un reclassement professionnel devrait tenir 
compte de ses limitations physiques, de son absence de formation et de ses lacunes 
en français. 
En conclusion, l’expert a exposé que la cardiopathie dilatée était responsable d’une 
limitation de la capacité de travail depuis juin 2011 et sa découverte par les 
médecins. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : incapacité à exercer 
des activités nécessitant des efforts vigoureux ou le port répété de charges de plus 
de 10 kg, limitation de la capacité à se déplacer rapidement ou à monter plus de 
deux étages d’escaliers et nécessité d’éviter le travail en hauteur ou encore 
l’exposition à des températures extrêmes ou à des risques de blessures ou 
d’accidents graves (anticoagulation). Depuis juin 2011, la capacité à exercer 
l’activité habituelle - impliquant le port régulier de charges (matériel de peinture et 
de rénovation) - était nulle. La capacité avait également été nulle, quelle que soit 
l’activité envisagée, durant les hospitalisations (juin-juillet 2011 et février 2012) et 
ce, pour une période de trois mois. Depuis la stabilisation de l’assuré, en mai 2012, 
la capacité à exercer une activité adaptée était comprise entre 50 et 100% en 
fonction des exigences physiques requises par le poste de travail proposé. On ne 
pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de travail, la situation pouvant 
rester stable, au mieux, ou se péjorer, sous forme de décompensation ou d’arythmie. 
16. Dans un rapport du 22 janvier 2013, le Dr F_____ du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), se fondant sur l’expertise du Dr E______, a 
retenu une incapacité de travail durable à compter du 8 juillet 2011, une totale 
incapacité à exercer l’activité habituelle mais une capacité de 100% dans une 
activité adaptée depuis le 1er juin 2012. 
17. Le 11 février 2013, l’OAI a accepté de prendre en charge un stage de d’orientation 
professionnelle 
auprès 
de 
l’ORGANISATION 
ROMANDE 
POUR 
LA 
FORMATION ET L'INTÉGRATION PROFESSIONNELLE (ci-après : l’ORIF), 
destiné à déterminer quelles seraient les professions compatibles avec les 
limitations fonctionnelles retenues. Ce stage s’est déroulé du 4 mars au 30 juin 
2013. 


 
 
 
 
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18. Dans son rapport du 3 juillet 2013, l’ORIF a relevé que l’assuré n’avait pas passé le 
bilan des acquis en raison de trop grandes difficultés avec la langue française écrite. 
Il avait été demandé à l’assuré de suivre quelques cours de français sur internet, 
mais il n’avait pas démontré beaucoup d’intérêt pour cette activité. Il s’était montré 
peu motivé et n’avait progressé ni dans la prononciation, ni dans la tournure des 
phrases. Il lui a été demandé à plusieurs reprises de s’exprimer en français lors des 
ateliers, même avec ses compatriotes, sans succès. 
L’assuré avait démontré de bonnes compétences en soudure à l’étain, mais ne 
respectait pas toujours les consignes, pouvait s’énerver pour de petits détails et 
avait du mal à supporter les remarques. 
En informatique, il avait produit quelques exercices « Word » qui lui avaient pris 
beaucoup de temps et le travail rendu n’était pas complet. 
En horlogerie, il avait effectué le module de pré-évaluation et réalisé une série de 
petites pièces d’horlogerie. La qualité de ces pièces était satisfaisante, les finitions 
assez bien réalisées et le temps de réalisation respecté. 
Lors de son premier stage en entreprise (préparateur des commandes), il avait 
travaillé à la préparation des commandes, à l’étiquetage, à la gestion des arrivages 
de marchandises et à la mise en place des stocks. Ce stage avait été très positif pour 
l’assuré, qui s’était bien intégré à l’équipe. Il avait montré beaucoup d’intérêt pour 
cette activité. D’une durée initiale d’une semaine, ce stage avait finalement duré 
trois semaines, à l’entière satisfaction de l’entreprise. 
Durant son second stage en entreprise (préparateur en chocolaterie), l’assuré avait 
réalisé le pliage de boîtes de chocolats. Il s’était mis en arrêt maladie dès le second 
jour du stage. 
Dans le cadre de la mesure, l’assuré devait suivre un programme de travail à 100%. 
Il avait totalisé vingt jours d’absence sur quatre mois au sein de l’ORIF, ce qui 
rendait difficile l’évaluation de la possibilité de travailler à 100% en entreprise. 
Le stage de préparateur des commandes ayant été très positif, la piste 
professionnelle de l’industrie légère, en particulier du petit conditionnement, a été 
validée. Les métiers de petite fabrication pouvaient également convenir à l’assuré. 
19. L’OAI, considérant que l’assuré était en mesure d’exercer à plein temps une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dans la petite fabrication ou le 
conditionnement dans l’industrie légère, a rendu en date du 25 septembre 2013 une 
décision aux termes de laquelle il a rejeté la demande de prestations. 
L’OAI a admis une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle depuis le 
8 juillet 2011 et une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis 
juin 2012. Comparant le revenu sans invalidité - de CHF 77'434.- par an en 2011 
(33.52 CHF/h. av. vacances x 177,7 h. x 13 mois) - à celui qu’aurait pu réaliser la 
même année l’assuré après réduction de 10% - soit CHF 55'560.- -, l’OAI a obtenu 
un degré d’invalidité de 28%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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Il a rappelé par ailleurs qu’une mesure d’orientation professionnelle avait déjà été 
octroyée et qu’elle avait pris fin le 28 juin 2013, sans perspectives de formation, de 
placement à l’essai ou d’emploi, mais qu’elle avait confirmé la possibilité pour 
l’intéressé de s’orienter vers des activités adaptées, telles que la petite fabrication 
ou le conditionnement dans l’industrie légère. Un reclassement comportant des 
éléments théoriques était compromis, vu les lacunes linguistiques de l’assuré, ses 
connaissances de base, son manque de formation et son attitude. 
20. Par écriture du 18 octobre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à ce que lui soient reconnues une incapacité de travail de 50% et le droit 
à une mesure de reclassement professionnel dans une activité à 50%. 
Le recourant conteste être capable d’exercer une activité - même adaptée - à plein 
temps. A l’appui de sa position, il invoque l’avis des Drs C______ et E______ et le 
fait que ses stages professionnels ont dû être interrompus par de nombreux arrêts. 
Enfin, il allègue que son état de santé s’est aggravé. 
21. Le 2 novembre 2013, le recourant a produit un rapport rédigé le 29 octobre 2013 
par le Dr B______, confirmant une capacité de travail résiduelle de 50% dans toute 
activité. Ce médecin soulignait qu’un an et demi après le remplacement de la valve, 
son patient se plaignait toujours d’une dyspnée d’effort de stade II, ce qui 
s’expliquait par la persistance d’une dysfonction ventriculaire gauche très sévère, 
démontrée par une échographie pratiquée en mars 2013. Dans ce contexte, le 
médecin émettait l’avis que la capacité de travail ne pouvait dépasser 50%, même 
dans une activité adaptée. 
22. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 novembre 2013, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé se réfère à l’expertise du Dr E______ et à l’avis du Dr F_____. 
Il ajoute que la mesure d’orientation professionnelle auprès de l’ORIF a permis de 
définir deux orientations adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant 
(petite fabrication et conditionnement dans l’industrie légère) et qu’il appartient au 
recourant d’entreprendre les démarches lui permettant de trouver un poste 
correspondant. 
Quant à l’aggravation de l’état de santé alléguée dans le recours, l’intimé a fait 
remarquer qu’elle n’était pas démontrée. 
23. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 21 août 2014. 
Le recourant a déclaré persister dans ses conclusions. 
Il allègue que, depuis 2011, tous les médecins ont conclu à une incapacité de travail 
de 50% et qu’il a été constaté que, neuf mois après son opération, sa cardiopathie 
ne s’est pas améliorée, ce que confirmait le Dr B______ dans un rapport du 27 juin 
2014 - identique à celui du 29 octobre 2013. 


 
 
 
 
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S’agissant du revenu d’invalide, le recourant soutient qu’une activité 
manufacturière semble exclue, en raison de ses limitations fonctionnelles : seule 
serait envisageable une activité de services, moins bien rémunérée. 
Selon lui, un taux d’activité de 100% serait « absolument intenable » ; même 
l’exercice de son activité habituelle « allégée » à 50% est trop exigeante. Son état 
de santé fluctue d’un jour à l’autre, les conséquences de sa cardiopathie pouvant 
varier en fonction de certains facteurs extérieurs, la température, par exemple. 
Le recourant soutient que la réduction de 10% appliquée à son revenu d’invalide est 
insuffisante compte tenu du fait qu’il ne peut plus exercer qu’à mi-temps, de ses 
difficultés linguistiques et de ses limitations fonctionnelles. 
Il fait valoir qu’à l’époque où la mesure d’orientation lui a été octroyée, il était 
encore très préoccupé par son état de santé et moins réceptif qu’il ne l’est désormais 
quant à son avenir professionnel. 
24. La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur du 
1er janvier 2008 (5ème révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er janvier 
2012 (révision 6a), en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur 


 
 
 
 
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pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329 et 
ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient de préciser que ces novelles 
introduites par la 5ème révision et la révision 6a de la LAI n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation du degré d'invalidité (Arrêt du 
Tribunal administratif fédéral I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des mesures de 
réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 
message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6e 
révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 
4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
et 38 al. 1 LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à une mesure de 
reclassement, plus particulièrement sur sa capacité à exercer une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles et le calcul de son degré d’invalidité. 
6. En vertu de l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (al. 1 let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (al. 
1 let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(al. 1 let. c). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à 
un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 
(al. 2). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 


 
 
 
 
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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal administratif fédéral I 168/05 du 24 
avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 


 
 
 
 
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le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; Arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 


 
 
 
 
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parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 
4.1 et la référence). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 


 
 
 
 
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un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l’espèce, l’intimé a considéré que l’exercice à plein temps d’une activité 
adaptée était exigible du recourant, se basant pour cela sur l’expertise du 
Dr E______, ainsi que sur le rapport établi par le Dr F_____, du SMR, le 22 janvier 
2013. 
Quant au recourant, il soutient que son état de santé ne lui permet pas de travailler à 
plus de 50%, quelle que soit l’activité professionnelle. 
A titre liminaire, il convient de relever que les parties s’accordent avec raison sur le 
fait que la capacité de travail du recourant est nulle dans son activité habituelle de 
peintre en bâtiment, le port régulier de charges et les efforts physiques inhérents à 
ce métier étant incompatibles avec les troubles cardiaques dont souffre l’intéressé. 
Dans la mesure où le Dr F_____ s’est fondé sur l’expertise du Dr E______ pour 
établir son rapport du 22 janvier 2013, la question de la valeur probante de son avis 
peut rester ouverte. En réalité, les parties s’opposent sur la portée de l’expertise du 
Dr E______, en particulier sur la conclusion selon laquelle la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée pourrait atteindre 50 à 100%, en fonction du 
type d’activité. 
La chambre de céans constate que l’expertise du Dr E______ répond aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante : elle se fonde sur un examen du 
recourant, sur des examens complémentaires et l’étude du dossier médical ; 
l’anamnèse, l’évolution de la maladie, les plaintes de l’assuré et les constats 
objectifs de l’expert sont clairement exposés ; les diagnostics sont clairs et 
cohérents avec le dossier médical ; les conclusions quant à la capacité de travail et 


 
 
 
 
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aux limitations fonctionnelles sont bien motivées ; l’appréciation du cas par le 
Dr E______ permet de comprendre les troubles cardiaques dont le recourant souffre 
et leurs conséquences sur sa capacité de travail. 
Il est vrai qu’une probable erreur de plume s’est glissée dans l’expertise : l’expert 
retient que l’incapacité de travail a débuté en juin 2011, alors que les éléments du 
dossier montrent qu’elle a débuté le 8 juillet 2011, ce que l’intimé a retenu avec 
raison. Cette erreur n’est toutefois pas de nature à remettre en cause la valeur 
probante du reste de l’expertise. 
Le recourant conteste les conclusions de cette expertise en tant qu’elles concernent 
la capacité de travail qu’il pourrait atteindre dans une activité adaptée. Il invoque 
les avis des Drs B______ et C______, selon lesquels cette capacité ne saurait 
excéder 50%. 
Toutefois, les avis de ces médecins ne sauraient être suivis. 
Les rapports du Dr B______ sont trop brefs et pas suffisamment motivés pour 
permettre de remettre en cause l’expertise du Dr E______. La capacité de travail de 
50% n’est ni justifiée ni expliquée. De plus, les rapports des 29 octobre 2013 et 
27 juin 2014 sont postérieurs à la décision querellée et en partie fondés sur les 
plaintes du recourant, de sorte que leur objectivité n’est pas suffisante. 
Quant au rapport du Dr C______ du 30 novembre 2011, il a été établi avant le 
remplacement de la valve aortique et la stabilisation de l’état de santé du recourant, 
de sorte que l’on ne peut se fonder sur ses conclusions pour contester l’expertise du 
Dr E______. D’autant que le Dr C______ estimait possible que le recourant 
retrouve une pleine capacité de travail dans une activité adaptée après son 
opération. 
Pour le reste, l’allégation du recourant selon laquelle son état de santé se serait 
aggravé, n’est pas étayée et aucun élément objectif ne permet de rendre plausible 
une telle aggravation. 
Dans ces circonstances, il convient de se rallier aux conclusions de l’expert et de 
retenir une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle depuis juillet 2011 
et une capacité de 50 à 100% dans une activité adaptée, en fonction des exigences 
physiques requises par le poste de travail proposé, depuis mai 2012. 
Puisque la mesure d’orientation professionnelle a permis de valider des pistes 
professionnelles dans des activités légères, l’intimé était légitimé à considérer que 
l’assuré avait recouvré une capacité de travail pleine et entière à compter de juin 
2012. En tout état de cause, même si ces pistes professionnelles ne pouvaient être 
suivies, le marché du travail offre un éventail d’activités légères ne requérant que 
peu ou pas de formation spécifique suffisamment large pour que le recourant puisse 
trouver un emploi lui permettant de mettre à profit sa pleine capacité de travail. 
Compte tenu de ce qui précède, la capacité de travail du recourant a été évaluée de 
manière conforme au droit par l’intimé. 


 
 
 
 
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11. Le recourant conteste également le calcul de son degré d’invalidité, estimant que 
qu’une réduction de 10% est insuffisante au vu de sa situation (travail à temps 
partiel, difficultés en français et limitations fonctionnelles). 
Comme indiqué précédemment, le recourant doit se voir reconnaître une capacité 
de travail pleine et entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
de sorte que l’on ne saurait retenir l’obligation de travailler à temps partiel comme 
un facteur de réduction du revenu d’invalide. 
Quant aux difficultés linguistiques, elles ne sauraient non plus être retenues à ce 
titre, d’autant que le recourant séjourne et travaille à Genève depuis plus de neuf 
ans et qu’il a des connaissances de base en français, principalement orales, et qu’il 
n’a pas donné suite aux invitations de l’ORIF à suivre des cours de français. 
Enfin, il apparaît qu’en appliquant un abattement de 10%, l’intimé a d’ores et déjà 
tenu compte, dans l’exercice de son large pouvoir d’appréciation, des limitations 
fonctionnelles du recourant et du fait que son reclassement n’est possible que dans 
une activité légère, répétitive et ne requérant pas de formation particulière. 
Rien en l’espèce ne permet à la chambre de céans de considérer le taux retenu 
comme insuffisant. Au contraire, celui-ci semble adéquat et doit être confirmé, de 
même que le calcul du degré d’invalidité dans son ensemble, lequel n’est d’ailleurs 
pas contesté. 
12. Le recourant conclut également à l’octroi d’une mesure de reclassement 
professionnel. 
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 
let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 


 
 
 
 
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active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
b) Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. Arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
c) Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 
d) Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme 
un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, 
en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle 
initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation 


 
 
 
 
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préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 
6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 
13. En l’occurrence, le recourant présente un degré d’invalidité de 28%, taux suffisant, 
au regard de la jurisprudence, pour lui ouvrir en principe le droit à une mesure de 
reclassement. 
Cela étant, le recourant a déjà bénéficié d’une mesure d’orientation professionnelle, 
ce qui a permis de déterminer que les métiers de la petite fabrication et de 
conditionnement dans l’industrie légère étaient adaptés à ses limitations 
fonctionnelles. Or, aucune formation n’est nécessaire pour l’accès à ces métiers, de 
sorte que le recourant est en mesure d’entreprendre des recherches d’emploi et de 
trouver un travail dans les domaines précités, de son propre chef et sans aucune 
aide. 
En tout état de cause, compte tenu de l’éventail d’activités légères adaptées que le 
recourant pourrait exercer sans qu’une formation ne soit nécessaire, aucune autre 
mesure professionnelle n’est utile. 


 
 
 
 
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Rappelons encore qu’à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, un assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité. Or, le recourant n’a suivi aucune formation au Portugal ou en Suisse, de 
sorte qu’il ne peut prétendre à la prise en charge d’une formation, laquelle serait de 
facto d’un niveau supérieur à celui de l’apprentissage de son métier auprès de son 
employeur à Genève. 
Par conséquent, l’octroi d’une mesure de reclassement au recourant n’est pas 
justifié. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le