ge_gerichte · ATAS/229/2023 · 2023-03-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/435/2022 
ATAS/229/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 31 mars 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/435/2022 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1966, 
A. a.
travaillait comme vendeuse en parfumerie, lorsqu’elle s’est retrouvée en 
incapacité de travail à 100% pour des troubles psychiques dès le 22 septembre 
2012. Elle a été opérée d’un prolapsus rectal attribué à un abus de laxatifs le 22 
février 2012. Elle était connue depuis l’adolescence pour une anorexie mentale de 
faible gravité, qui lui a toutefois permis un fonctionnement pratiquement normal 
jusqu’à septembre 2012. Depuis lors, elle souffre d’un trouble panique et 
d’agoraphobie avec une amélioration favorable initialement par une thérapie 
cognitive comportementale. 
 L’assurée a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 16 juillet 2013. 
B. a.
b. Selon un rapport établi le 9 avril 2014 par la doctoresse B______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, l’assurée présentait un trouble des 
conduites alimentaires de type anorexie/boulimie, associé à des troubles anxieux 
sévères (trouble panique, phobie sociale et trouble anxieux généralisé) ainsi qu’un 
épisode dépressif majeur. Elle était célibataire et sans enfant. Elle avait travaillé 
comme employée en esthétique jusqu’au début de l’année 2013, puis avait dû 
interrompre cette activité en raison de l’aggravation de ses troubles psychiques. 
Elle était suivie depuis mai 2013 par la Dresse B______. À cette époque, les 
troubles anxieux, notamment la phobie sociale et le trouble panique, étaient au 
premier plan et avaient nécessité une psychothérapie de type thérapie cognitive et 
comportementale (TCC), qui avait permis une nette amélioration du trouble. 
Malheureusement, au début de l’automne, son humeur s’était effondrée et 
l’assurée, alors qu’elle parlait de reprendre une activité professionnelle, avait 
présenté un épisode dépressif majeur ayant conduit à une hospitalisation de jour. 
Actuellement, son humeur était relativement stabilisée et l’épisode dépressif était 
en rémission partielle, sous traitement thérapeutique et avec un suivi par l’hôpital 
de jour et un suivi psychothérapeutique une fois par semaine. Sa capacité de 
travail actuelle était de 0%. L’assurée souhaitait reprendre une activité 
professionnelle, ce qui devrait se faire de façon progressive. Une orientation au 
titre de réadaptation professionnelle avait été évoquée avec elle. Son traitement 
médicamenteux actuel comportait un antidépresseur et un anxiolytique. 
c. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l’intimé) a fait établir une expertise de l’assurée par le docteur C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a conclu, dans son rapport 
du 5 mars 2015, qu’elle souffrait d’un trouble panique avec agoraphobie depuis 
septembre 2012 ainsi que d’un épisode dépressif moyen depuis octobre 2013 et 
qu’elle était totalement incapable de travailler dès le 21 septembre 2012. 
d. Dans un rapport du 31 mars 2015, le SMR a retenu, sur la base de l’expertise 
du Dr C______, une incapacité de travail de l’assurée de 100 % depuis le 


 
 
 
 
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22 septembre 2012 dans toute activité. Au vu du faible potentiel d’amélioration, il 
proposait une révision dans trois ans. 
e. Par décision du 21 octobre 2015, l’OAI a octroyé à l’assurée le droit à une rente 
entière d’invalidité à compter du 1er janvier 2014. 
 En avril 2017, l’OAI a entamé une procédure en révision du cas de l’assurée. 
C. a.
b. Le 10 avril 2017, celle-ci lui a indiqué être suivie actuellement par le docteur 
D______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapeute, ainsi que par un 
psychologue, à la Clinique Belmont. 
c. Selon un rapport établi par le Dr D______ le 24 avril 2017, l’assurée souffrait 
d’un trouble anxio-dépressif, d’un trouble alimentaire et d’un trouble de 
personnalité. Depuis l’octroi de la rente, le trouble anxio-dépressif était bien 
amélioré mais il restait fragile. Le trouble alimentaire était stabilisé. L’assurée 
était en hospitalisation de jour à la clinique Belmont depuis le 29 août 2016. Elle 
prenait du Zoloft, 200 mg par jour, du Lyrica, 150 mg par jour, et du Temesta, 
1 mg en réserve. Le trouble anxio-dépressif entraînait chez elle une forte 
réactivité émotionnelle, avec des difficultés de concentration et d’attention, ainsi 
qu’une fatigue importante liée à l’anxiété. Du point de vue médical, l’activité 
exercée n’était pas exigible et le rendement était réduit. 
d. Le 5 octobre 2017, le Dr D______ a précisé que l’assurée était totalement 
incapable de travailler et que le stress professionnel était un facteur de risque 
d’aggravation important. 
e. Dans un rapport du 3 juillet 2018, le SMR a considéré que l’état de santé de 
l’assurée ne s’était pas modifié et que sa capacité de travail était toujours nulle 
dans toute activité. 
f. Par décision du 5 juillet 2018, l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une rente 
entière d’invalidité. 
 Dans le courant du mois de mai 2020, l’OAI a procédé à une nouvelle révision 
D. a.
du dossier de l’assurée et fait procéder à une expertise par le docteur E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a conclu, le 4 mai 2021, 
que celle-ci avait une pleine capacité de travail dans son activité habituelle dans la 
parfumerie. 
b. Le 26 juillet 2021, l’OAI a rendu un projet de suppression de rente. 
c. Le 31 août 2021, l’assurée a formé opposition à ce projet. 
d. Le 29 septembre 2021, elle a développé les raisons pour lesquelles la 
suppression de la rente était contestée et produit notamment des rapports établis 
les 17 et 27 août 2021 par la doctoresse F______, psychiatre, et le 21 octobre 
2019 par le Dr D______. 
e. Par avis du 8 novembre 2021, le SMR a maintenu sa position. 


 
 
 
 
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f. Par décision du 7 janvier 2022, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision, précisant qu’un recours contre cette décision n’aurait pas d’effet 
suspensif. Des mesures professionnelles n’étaient pas adéquates dans sa situation. 
À la lecture des documents médicaux réunis dans le cadre de la révision du droit 
aux prestations, l’OAI était d’avis que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré 
depuis la décision initiale et qu’elle avait retrouvé une capacité de travail de 100% 
dès le 1er janvier 2020 dans son activité habituelle de conseillère en parfumerie. 
Dès lors, elle ne présentait plus d’invalidité. 
 Le 7 février 2022, l’assurée, assistée d’un mandataire, a formé recours contre la 
E. a.
décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, concluant à la restitution de l’effet suspensif au recours, puis à 
l’annulation de la décision précitée et au maintien de sa rente entière d’invalidité, 
avec suite de dépens et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour mise 
en place de mesures d’ordre professionnel et à ce qu’il soit dit que la rente 
d’invalidité entière devait être versée à tout le moins jusqu’à l’issue des mesures 
d’ordre professionnel. 
b. Par ordonnance du 2 mars 2022, la chambre de céans a rejeté la demande de 
restitution de l’effet suspensif (ATAS/187/2022). 
c. Le 31 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
d. La recourante a produit un rapport établi le 26 avril 2022 par la 
Dresse B______, faisant état d’une aggravation de son état psychique au mois de 
mars précédent. 
e. Elle a été entendue par la chambre de céans le 14 septembre 2022 et a encore 
produit deux rapports médicaux établis par la Dresse B______ les 4 juillet et 
9 septembre 2022. 
f. Par courrier du 10 mars 2023, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 
g. Le 21 mars 2023, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il s’opposait à une 
expertise judiciaire. Aucun élément médical objectif, voire aucun élément de 
nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré n’avait été apporté par la 
recourante, de sorte que la mise en place d’une expertise ne se justifiait pas. Si par 
impossible la chambre persistait dans son intention d’ordonner ladite expertise, il 
n’avait pas de motifs de récusation contre l’expert annoncé. Il proposait de 
joindre à la mission la question complémentaire suivante, selon l’avis SMR du 
21 mars 2023 annexé : 


 
 
 
 
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- 5/17 - 
- en cas de prise de traitement psychotrope, effectuer un dosage sanguin afin 
d’évaluer la compliance. 
h. Le 30 mars 2023, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à invoquer et sollicitait que l’expert se prononce sur l’évolution de son 
état de santé en prenant en compte le rapport d’expertise du Dr C______. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
Selon les dispositions transitoires de la modification de la LAI du 19 juin 2020, 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en 
vigueur de la présente modification et qui avaient au moins 55 ans à l’entrée en 
vigueur de cette modification, l’ancien droit reste applicable (let. c). 
En l’occurrence, la recourante était âgée de 55 ans au 1er janvier 2022 et son droit 
à la rente est né avant cette date, de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur ancienne teneur. 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé supprimant le droit de 
la recourante à une rente entière et lui niant le droit à des mesures d’ordre 
professionnel. 
5. 
 
5.1 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 


 
 
 
 
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1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur). 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
5.3 
5.3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 


 
 
 
 
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critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
5.3.2 Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs developpés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 


 
 
 
 
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l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
5.3.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 


 
 
 
 
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ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.5 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 
V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 


 
 
 
 
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date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
5.6 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
Il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’expertise du 
Dr E______, sur la base de laquelle est fondée la décision querellée. 
6.1 
6.1.1 Il faut d’abord constater que si l’expert a retenu que l’état de santé de la 
recourante s’était amélioré sur le plan de la dépression, ce qui lui a été confirmé 
par la Dresse F______ lors de son entretien téléphonique du 14 avril 2021, il n’a 
pas nuancé ses conclusions sur la capacité de travail retenue dans le domaine de la 
parfumerie à plein temps. 
Il a retenu, comme seul diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, 
une anxiété généralisée et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité 
travail un trouble de la personnalité borderline, des troubles liés à la caféine non 
spécifiés, des troubles liés à des sédatifs, hypnotiques ou anxiolytiques non 
spécifiés et une anorexie mentale. 
L’expert n’a pas retenu de limitations dues à l’anorexie, considérant que l’assurée 
avait pu fonctionner avec ce trouble dans le passé et qu’elle restait stable dans son 
trouble alimentaire dans une forme de chronicité. 
La recourante a déclaré à la chambre de céans que l’ensemble de sa situation 
rendait sa vie difficile, mais que son plus gros problème était les laxatifs. Elle a 


 
 
 
 
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précisé avoir dû être opérée d'un prolapsus 15 ans auparavant, à cause d’un usage 
abusif de laxatifs et que depuis lors, elle ne retenait plus ses selles et devait se 
protéger avec des serviettes. Pour venir à l’audience, elle avait dû prendre un 
Imodium et un Temesta. Cela lui compliquait sa vie quotidienne, car elle devait 
tout le temps aller aux toilettes. Elle pensait en outre ne plus pouvoir travailler en 
parfumerie, en raison de la rivalité avec les collègues et de la nécessité d'être 
mince, étant rappelé que c'était dans ce contexte qu’elle avait commencé à abuser 
des laxatifs, du Red Bull et du café. 
Dans son rapport du 5 août 2020, le Dr D______ faisait état d’une utilisation 
encore importante et invalidante de laxatifs par l’assurée. 
Les déclarations de la recourante à la chambre de céans sur les conséquences de 
l’abus de laxatifs, avec fuites de selles sont ainsi confirmées, au moins 
partiellement par un rapport médical et ces conséquences paraissent peu 
compatibles avec une activité dans la vente en parfumerie à plein temps, sans 
compter l’importance accordée à l’apparence dans cette activité. 
Ces éléments sont suffisants pour remettre en cause les conclusions de l’expert sur 
la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle. 
6.1.2 Par ailleurs, il apparaît que l’expert a pu minimiser l’importance du trouble 
dépressif de la recourante, dans la mesure où il s’est contenté de constater que les 
critères de ce trouble n’étaient plus présents lors de son expertise, sans prendre en 
compte le risque d’aggravation en cas de reprise du travail à 100%, en particulier 
dans le domaine de la vente en parfumerie. 
La recourante a relevé que l’expert l’avait vue dans une bonne période et si elle a 
confirmé que son état dépressif s'était amélioré, elle a précisé que cette 
amélioration n’avait pas duré, puisque son état s’était aggravé à nouveau entre la 
fin du mois de décembre 2021 et le début du mois janvier 2022 et qu’elle avait dû 
reprendre des antidépresseurs. Elle a également rappelé qu’en 2013, elle avait déjà 
décompensé dans le cadre d’une reprise d’activité professionnelle. 
Il faut encore relever que si la recourante a pu progresser dans sa gestion de ses 
crises de panique et que son état dépressif s’est amélioré, c’était dans une période 
pendant laquelle elle ne travaillait pas, sortait peu de chez elle et avait peu 
d’interaction. 
Dans son rapport du 24 avril 2017, le Dr D______ a indiqué que si le trouble 
anxio-dépressif de l’assurée s’était amélioré, il restait fragile, et dans son rapport 
du 5 octobre 2017, que le stress professionnel était un facteur de risque 
d’aggravation important. 
Dans son rapport du 17 août 2021, la Dresse F______ a noté que la 
symptomatologie anxieuse restait au premier plan chez la recourante et qu’elle la 
fragilisait face aux événements de la vie, ce qui pouvait entraîner des rechutes 


 
 
 
 
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dépressives et un recours accru aux comportements compensatoires dans le cadre 
de son trouble alimentaire. 
La recourante a eu plusieurs épisodes dépressifs dont le dernier, survenu en mars 
2022, a été d’une intensité sévère, selon le rapport de la Dresse B______ du 
26 avril 2022, qui expliquait que l’anxiété majeure de l’assurée et ses difficultés 
dans les relations interpersonnelles aboutissaient à un épuisement psychique 
régulier et avaient participé pour une grande part à l’état dépressif inaugural, 
constaté lors de la première prise en charge. 
Les appréciations précitées des psychiatres de la recourante attestent que l’expert 
aurait dû évaluer l’état dépressif de celle-ci sur le long terme, et pas seulement sur 
ses constats au jour de son expertise, et en tenant compte du risque d’aggravation. 
6.1.3 L’analyse des indicateurs développés par le Tribunal fédéral rend peu 
probable une capacité de travail de la recourante à plein temps en parfumerie. En 
effet, l’expert a retenu que celle-ci avait peu de ressources et que ses aptitudes 
relationnelles étaient extrêmement limitées. Il ressort du dossier qu’elle souffre de 
plusieurs diagnostics dont les effets peuvent se cumuler. Elle apparaît avoir été 
compliante à son traitement, qui est resté toutefois partiellement sans effet, 
puisqu’elle a continué à prendre des laxatifs de manière abusive. 
Dans ce sens, la Dresse F______ estimait, dans son rapport du 17 août 2021, que 
le trouble du comportement alimentaire et l’anxiété généralisée dont souffrait la 
recourante ne permettaient pas à celle-ci de reprendre une activité professionnelle 
à 100%. Selon elle, seule une reprise à un taux situé entre 20 et 50% au grand 
maximum et dans un cadre adapté était exigible. 
Quant à la Dresse B______, elle a considéré, le 26 avril 2022, que l’asthénie 
physique de la recourante due aux conséquences de son trouble alimentaire, son 
anxiété permanente, ses difficultés dans les relations interpersonnelles et son 
épuisement psychologique régulier conduisant à des états dépressifs ne lui 
permettaient pas de reprendre une activité professionnelle. 
Au vu des considérations qui précèdent, on peut concevoir des doutes sérieux sur 
la capacité de la recourante à assumer un travail à 100% dans une activité dans la 
vente en parfumerie, qui demande des interactions avec des collègues et la 
clientèle, ce d’autant plus qu’elle n’a pas travaillé depuis 2012. 
6.2 Les conclusions de l’expertise du Dr E______ n’apparaissent ainsi pas 
probantes et il se justifie d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique. 
6.3 La question supplémentaire posée par l’intimé sera intégrée à la mission 
d’expertise. S’agissant de la demande de la recourante, il n’apparaît pas nécessaire 
d’ajouter une question, étant entendu que l’expert devra prendre connaissance de 
l’ensemble du dossier pour prendre ses conclusions, y compris le rapport 
d’expertise du Dr C______. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 
II. Commet à ces fins le docteur G______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
Nyon. 
III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré 
entre le 5 juillet 2018 (date de la dernière décision en force de l’OAI) 
et le 7 janvier 2022 (date de la décision querellée) ? 
4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 


 
 
 
 
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4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic. 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autres termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activité de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. Personnalité 
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 


 
 
 
 
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7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Capacité de travail 
9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
entre le 5 juillet 2018 et le 7 janvier 2022 ? 
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 


 
 
 
 
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10.2 En cas de prise de traitement psychotrope, effectuer un dosage sanguin 
afin d’évaluer la compliance. 
10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec le rapport d’expertise du Dr E______ du 4 mai 
2021 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et son estimation de la capacité de travail de 
l’assurée ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec les rapports établis par la Dresse F______ les 
17 et 27 août 2021 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation de la capacité de 
travail de l’assurée ? Si non, pourquoi ? 
11.3 Êtes-vous d’accord avec le rapport de la Dresse B______ du 26 avril 
2022 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation de la capacité de travail de 
l’assurée ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
IV. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans. 
V. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties