ge_gerichte · ACPR/184/2024 · 2024-02-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13389/2017 
ACPR/184/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 13 mars 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre la décision rendue le 15 février 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 26 février 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 précédent, notifiée le 16 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a refusé de le mettre en liberté et a ordonné la 
prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 15 mai 2024. 
Il conclut principalement à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, le cas échéant sous mesures de substitution (dépôt du passeport, 
présentation périodique à la police et à toute convocation judiciaire, sans préjudice de 
toute autre mesure « opportune »). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
A______, ressortissant ukrainien né en 1986, domicilié à Genève et titulaire 
d'un permis L échu, a été détenu sous les préventions principales d’encouragement à 
la prostitution (art. 195 CP) et incitation à l’entrée et au séjour illégaux d’étrangers 
(art. 116 LÉI) entre le 8 octobre 2019 et le 21 février 2020, date à laquelle le 
Ministère public l’a mis en liberté sans condition, au motif que les risques de 
collusion et de fuite, « notamment », avaient « sensiblement » diminué. 
b. 
Le 15 février 2023, il a été ré-interpellé et, le lendemain, s’est vu notifier des 
préventions identiques, à cette différence près que la liste des prostituées, issue d’un 
rapport de police du 13 précédent qui en recense soixante-huit dont une seule en 
situation légale, énonce tous leurs noms ou noms d’emprunt et que la période pénale 
s’étend jusqu’à la veille. 
c. 
À cette occasion, A______ a confirmé sa déclaration à la police, à teneur de 
laquelle il avait vécu d’expédients immédiatement après sa libération, trois ans plus 
tôt, et que ses revenus depuis lors provenaient de « l’organisation » du travail de 
femmes, pas toutes en possession de permis de travail, « dans l’industrie du sexe ». 
d. 
Le 17 février 2023, le TMC l’a placé en détention provisoire, non sans qu’il s’y 
fût opposé, excipant en particulier de l’absence de tout risque de fuite, dès lors qu’il 
était en attente de renouvellement de son permis « L » [dont une copie est jointe à ses 
déterminations écrites, avec les précisions « séjour privé – sans activité lucrative »], et de l’absence 
de tout risque de réitération, son casier judiciaire suisse étant vierge. 
e. 
Le 12 mai 2023, A______ a été entendu en qualité de prévenu (sans précision 
d’infraction, mais une prise de position du Ministère public cite l’extorsion et le 
chantage) pour avoir exigé de l’argent d’une prostituée qui n’avait exercé que quatre 
jours à Genève, avant de quitter la ville, en 2022, et qui a déposé plainte pénale 


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contre lui, à Genève, avant d’être agressée par des inconnus, un mois plus tard, à 
D______ (Kazakhstan). Il a contesté ces faits. 
Au Procureur qui lui faisait observer ensuite que les investigations révélaient la 
prostitution dans trente-cinq appartements du canton, par son entremise, de deux cent 
quatre-vingt-quatre femmes venues d’Europe de l’Est, il a répondu qu’il se livrait 
effectivement à cette activité, mais qu’elle avait porté sur moins de personnes et 
moins d’appartements. 
f. 
Selon un rapport de police du 11 juillet 2023, l’exploitation du contenu de 
téléphones portables de A______ permettait de recenser – hors messages dits 
éphémères via l’application WHATSAPP – cent soixante-neuf clients, pour la plupart 
entre mars 2020 et janvier 2023, ayant généré un chiffre d’affaires de près de 
CHF 124'000.-, ainsi que la découverte de douze appartements supplémentaires. 
g. 
À l’occasion d’auditions par la police, les 15 février et 20 juillet 2023, 
A______, interrogé sur des documents mentionnant deux entreprises, l’une aux 
Bahamas et l’autre à Malte, a déclaré vouloir changer d’activité professionnelle et 
« apprendre comment travailler légalement », mais a refusé de donner plus de 
détails, y compris sur l’ami dont le nom apparaît et sur la provenance de l’argent 
liquide découvert là où il logeait. 
h. 
Entre les 19 octobre 2023 et 22 janvier 2024, la police a rendu de nombreux 
rapports portant sur l'analyse des conversations/messages téléphoniques de A______. 
Il en résulte que plusieurs personnes ont été identifiées comme ayant pu jouer un rôle 
dans les faits reprochés au prévenu. 
i. 
Dans ce cadre, la police a mis en exergue, dans un rapport du 11 décembre 
2023, une conversation du 5 juillet 2022 au cours de laquelle A______ exprimait à 
son interlocuteur son envie de se développer dans le « trading » et lui demandait son 
aide à cette fin. En effet, désirant fonder une famille, il ne souhaitait pas rester un 
proxénète toute sa vie, même s'il en était un bon et faisait du profit. Il ressortait, en 
outre, de leurs échanges qu'il disposerait de plus de CHF 146'000.- sur un compte de 
"trading", sur lequel il n'était pas sûr d'ajouter de l'argent, ayant un projet immobilier 
à E______ [Espagne]. 
j. 
La prostituée agressée visée supra (cf. B. e.) a confirmé ses déclarations, en 
présence de A______, lors d'audiences tenues les 10 et 17 janvier 2024 devant le 
Ministère public. 
k. 
S'agissant de la détention provisoire, par arrêt du 9 janvier 2024 
(ACPR/6/2024), la Chambre de céans a rejeté le recours de A______ contre la 
décision de refus de le mettre en liberté, rendue le 6 décembre 2023, par le TMC. 


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Le risque de réitération était concret, en particulier en l'absence d'explications du 
prénommé quant à une éventuelle reconversion dans le « trading ». 
l.a. 
Le 6 février 2024, A______ a demandé sa libération au Ministère public (pour 
la cinquième fois depuis sa réincarcération). Sa détention provisoire violait le 
principe de la proportionnalité, dès lors qu'il était détenu depuis près d'une année et 
qu'il n'avait été entendu que sur une partie des faits reprochés. Il contestait tout risque 
de fuite, collusion et réitération. Ayant été confronté à la prostituée agressée, le 
risque de collusion n'existait plus. Quant au risque de réitération, il résultait des 
récents rapports de police qu'il souhaitait, avant même son interpellation, changer 
d'activité et s'orienter dans le "trading". Enfin, il proposait de se soumettre au dépôt 
de son passeport, à la présentation périodique à la police et à toute autre mesure 
pertinente. 
l.b. Le Ministère public s’y est opposé et a sollicité du TMC la prolongation de la 
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois. 
C. 
Dans la décision querellée, le TMC relève que les charges sont suffisantes et graves, 
compte tenu de la durée de l’activité délictueuse présumée, laquelle tombe 
notamment sous le coup de l'art. 116 al. 1 et 3 LÉI qui est un crime. De plus, la 
prostituée agressée avait confirmé ses déclarations en présence du prévenu, lors des 
audiences des 10 et 17 janvier 2024. L’enquête continuait sur plusieurs axes, pour 
cerner en particulier l’ampleur de cette activité et l’organisation du réseau dans 
lequel agissait A______. Les risques de fuite, collusion et réitération étaient concrets, 
le premier étant même élevé. Aucune mesure de substitution ne les pallierait. 
S'agissant du danger de récidive, les considérants de la Chambre de céans dans son 
arrêt ACPR/6/2024 précité étaient toujours d'actualité. La durée totale de la détention 
provisoire subie à ce jour n’était pas disproportionnée par rapport à la peine à 
laquelle A______ s’exposait concrètement, si tous les soupçons portés contre lui se 
confirmaient. Une prolongation de cette détention pour une durée de trois mois 
apparaissait ainsi nécessaire pour que le Ministère public procède aux actes d'enquête 
en cours, encore nombreux. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ se plaint de ne pas avoir été entendu au 
sujet « de la grande majorité » des femmes énumérées dans les préventions notifiées 
le 15 février 2023. L’analyse de ses téléphones portables n’était pas achevée après 
une année. Pareille violation du principe de la proportionnalité imposait sa libération 
immédiate. 
Il conteste tout risque de fuite, collusion et réitération. 
Après son élargissement, en février 2020, il avait comparu à toutes les audiences 
auxquelles il avait été convoqué. Son permis « L » était en attente de renouvellement. 


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Il propose de se soumettre au dépôt de son passeport, ainsi qu'à la présentation 
périodique à la police. 
Ni ses prétendus complices ni les fonds dont il disposerait n’étaient suffisamment 
désignés ou caractérisés pour fonder un risque de collusion. Le Ministère public 
n'avait d'ailleurs pas procédé, à ce jour, à l'audition des personnes identifiées, alors 
que ces auditions auraient pu être effectuées depuis de nombreux mois. Ses appareils 
électroniques étaient sous main de justice. 
Il changerait d’activité professionnelle sitôt sorti de prison (emploi dans le 
« trading ») et n’avait pas de casier judiciaire, de sorte que le pronostic le concernant 
n’était pas défavorable. Il avait du reste manifesté son intérêt pour un changement 
d'activité au mois de juillet 2022 déjà, élément non pris en compte par la Chambre de 
céans de son arrêt ACPR/6/2024, précité. Un nouvel examen du risque de réitération 
se justifiait donc. 
Pour les mêmes motifs, il s'oppose à la prolongation de sa détention provisoire. 
b. 
Le TMC déclare maintenir les termes de son ordonnance et renonce à formuler 
des observations. 
c. 
Le Ministère public conclut au rejet du recours et se réfère à la motivation de 
l'ordonnance attaquée. Il précise que les auditions prévues doivent se préparer, au 
regard des éléments en cours d'investigation, de manière à être aussi complètes et 
utiles que possible. 
 
d.A______ a renoncé à répliquer. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et graves, au sens de 
l'art. 221 al. 1 CPP, de sorte qu'il peut être renvoyé, en tant que de besoin, à la 
motivation adoptée par le premier juge (art 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 2 et les références), qui expose les indices graves et 
concordants pesant sur le prévenu. 


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3. 
Le recourant conteste tout risque de réitération. 
3.1.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre. 
Bien qu'une application littérale de cette disposition suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arrêt 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque 
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure 
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité 
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). 
Sur la base de cette jurisprudence, le nouvel al. 1bis de l'art. 221 CPP – entré en 
vigueur le 1er janvier 2024 – prévoit le risque de récidive qualifié comme motif de 
mise en détention. Selon cette disposition, la détention provisoire peut 
exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est fortement soupçonné d’avoir 
porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en 
commettant un crime ou un délit grave (let. a) et s'il y a un danger sérieux et 
imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (le seul indice fiable permettant 
d’établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l’intégrité physique ou l’intégrité sexuelle). L’exigence 
supplémentaire de l’atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l’examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines 
encourues, mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus 
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la 
détention préventive ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement 
en danger les biens juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de 
mise en détention est le passage à l’acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif 
d’exclure que ce motif de mise en détention soit avancé en cas de dommages 
purement matériels ou de comportements socialement nuisibles (Message du Conseil 
fédéral du 28 août 2019 [19.048] concernant la modification du code de procédure 
pénale (mise en œuvre de la motion 14.3383 de la Commission des affaires 
juridiques du Conseil des États « Adaptation du code de procédure pénale »), 
FF 2019 6351, p. 6395). 


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3.1.2. Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence 
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une 
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité 
délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des 
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; 143 IV 9 consid. 2.8). 
3.2. En l'espèce, le recourant soutient qu'un nouvel examen du risque de réitération 
s'imposerait à l'aune du rapport de police du 11 décembre 2023. Ayant émis le 
souhait de changer d'activité professionnelle, en juillet 2022 déjà, soit avant même 
son interpellation de février 2023, son projet de reconversion dans le « trading » 
devait être considéré comme crédible. 
L'intéressé perd toutefois de vue qu'à cette époque il avait déjà fait l'objet d'un 
premier placement en détention provisoire, en lien avec des infractions de même 
typicité, ce qui ne l'avait nullement empêché de reprendre, peu après sa libération, en 
février 2020, la même activité illicite, et ce sur une longue période. 
En d'autres termes, tant une poursuite pénale pour encouragement à la prostitution 
(art. 195 CP) et incitation à l’entrée et au séjour illégaux d’étrangers (art. 116 LÉI), 
infractions rangées dans la catégorie des infractions contre l’intégrité sexuelle pour la 
première et relevant d’atteintes graves à la dignité humaine pour la seconde, qu'un 
projet de changement d'activité professionnelle ne l'ont pas dissuadé de reprendre 
rapidement la même activité illicite. Dans ces circonstances, en dépit d'un casier 
judiciaire vierge, on ne voit pas pourquoi sa seconde interpellation devrait conduire à 
un résultat différent. Il ne l'explique d'ailleurs pas. 
De plus, son projet – au demeurant aucunement étayé – semble d'autant moins abouti 
qu'à la lecture des messages échangés en juillet 2022, ses espoirs de reconversion 
dans le « trading » reposaient sur l'aide de son interlocuteur; interlocuteur identifié 
aujourd'hui comme ayant pu jouer un rôle dans l'activité qui lui est reprochée. Sa 
promesse de réorienter sa carrière est ainsi sérieusement mise en doute, ce d'autant 
que son permis « L » actuellement échu lui interdit toute activité professionnelle en 
Suisse. 
Par conséquent, quoi qu'il en dise, le risque de réitération n'a pas diminué et reste 
concret. 
Aussi, aucun élément n'est intervenu qui serait de nature à modifier l'appréciation du 
risque de récidive retenu par le Chambre de céans dans son précédent arrêt 
(ACPR/6/2024 précité consid. 5.2.), auquel il peut être renvoyé pour le surplus. 


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4. 
Le recourant propose, à titre de mesures de substitution à la détention provisoire, de 
se soumettre au dépôt de son passeport et à la présentation périodique à la police. Or, 
ces mesures – qui se rapportent au risque de fuite – ne sont pas de nature à pallier le 
danger de récidive. Aucune autre mesure ne paraît, en outre, apte à le faire. Le 
recourant n'en suggère d'ailleurs pas. 
5. 
Le risque de réitération suffisant à faire échec au recours, il n'est pas nécessaire 
d'examiner ce qu'il en serait des risques de fuite et de collusion. De jurisprudence 
constante, en effet, si l'un des motifs prévus aux lettres a à c de l'art. 221 al. 1 CPP 
est réalisé, il n'y a pas lieu d'examiner si un autre risque entre également en 
considération (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 5.5. 
et les références). 
6. Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
6.2. In casu, si le recourant est certes détenu depuis plus d'un an, la détention 
provisoire ordonnée n'atteint pas la durée de la peine à laquelle il pourrait 
concrètement s’exposer, s’il était reconnu coupable de toutes les préventions qui lui 
ont été notifiées. La peine menace prévue à l'art. 116 al. 3 LÉI peut atteindre cinq ans 
de privation de liberté, sans compter sur l'aggravation éventuelle due au concours 
d'infractions, par exemple avec l'encouragement à la prostitution (art. 195 CP). 
Par ailleurs, le recourant – même s'il n'invoque plus une violation du principe de la 
célérité – semble se plaindre de la lenteur de la procédure. Or, il appert que 
l'instruction se déroule, depuis son arrestation en février 2023, à un rythme 
satisfaisant, sans qu'on puisse déceler un retard injustifié au sens de l'art. 5 CPP. De 
nombreux actes d'enquête sont encore en cours et le Ministère public envisage 
d'auditionner les personnes identifiées comme ayant pu jouer un rôle dans les faits 
reprochés au recourant. Une prolongation de la détention pour une durée de trois 
mois apparait ainsi nécessaire. 
Le Ministère public est toutefois invité à faire diligence afin de fixer les auditions 
visées supra dans les meilleurs délais. 


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7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 900.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser un état de 
frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de l'assistance 
judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 
1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à 
CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son défenseur, au Tribunal des 
mesures de contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00