ge_gerichte · ACPR/205/2014 · 2014-04-17 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du jeudi 17 avril 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19471/2010 
ACPR/205/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 17 avril 2014 
Entre 
VILLE DE GENÈVE, p.a. Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, case postale 3983, 
1211 Genève 3, 
recourante 
 
contre cinq ordonnances de classement rendues le 21 janvier 2014 par le Ministère public, 
 
Et 
A.______, domicilié ______, comparant en personne, 
B.______, domicilié ______, comparant en personne, 
C.______, domicilié ______, comparant en personne, 
D.______, domicilié ______, comparant en personne, 
E.______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimés 


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P/19471/2010 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 3 février 2014, la Ville de 
Genève recourt, en un seul acte, contre cinq ordonnances de classement rendues par 
le Ministère public, le 21 janvier 2014, notifiées le lendemain, dans la cause 
P/19471/2010, par laquelle cette autorité a classé ladite procédure à l'égard 
d'B.______, A.______, C.______, D.______ et E.______. 
 
La recourante conclut à l'annulation des ordonnances querellées à l'égard des cinq 
premiers nommés, à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de reprendre la présente 
procédure pénale et d'exécuter tous les actes d'instruction nécessaires et à ce que le 
nommé G.______, qui n'aurait pas été dûment identifié, soit prévenu d'infraction à 
l'art. 144 CP. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 22 avril 2010, une rencontre de hockey sur glace a opposé, à la Patinoire des 
Vernets, à Genève, le Genève-Servette HC au Club des Patineurs de Berne. Durant la 
partie, des fans de l'équipe visiteuse ont causé des déprédations à certains 
équipements de la patinoire. 
 
b. Le lendemain des faits, la Ville de Genève a porté plainte contre inconnu pour 
dommages à la propriété, invoquant à cette fin des coûts de réparations de l'ordre de 
CHF 2'000.- pour le bris d'une vitre située en façade, CHF 3'000.- pour la remise en 
état du rink et CHF 3'500.- pour la remise en état des WC. 
 
c. Les auteurs des dommages causés au rink ont été filmés par une caméra de 
vidéosurveillance installée dans l'enceinte de la patinoire. Les photographies qui en 
ont été extraites ont permis à la police bernoise, en réponse à une demande d'entraide 
inter-cantonale, d'identifier six d'entre eux, soit B.______, A.______, C.______, 
D.______, E.______ et F.______. 
 
d. B.______, A.______, C.______ et D.______, domiciliés dans le canton de Berne, 
ont été auditionnés par la police de ce canton, en juillet 2010, et se sont tous 
reconnus sur les photographies. Ils ont en outre admis s'être trouvés à Genève le 22 
avril 2010 et s'en être pris au rink. 
 
e. Selon le rapport de la police bernoise du 23 septembre 2010, les deux autres 
personnes identifiées étaient domiciliées respectivement en Argovie et à Soleure, de 
sorte qu'une nouvelle demande d'entraide a été envoyée aux autorités de ces cantons, 
afin qu'elles procèdent à leur audition. 


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e.i. Entendu le 14 février 2011 par la police soleuroise, F.______, né le 25 septembre 
1992, a contesté s'être trouvé à Genève le 22 avril 2010, expliquant avoir travaillé 
jusqu'à 17h20 ce jour-là puis s'être s'entraîné au club de gymnastique de ______, 
commune de son canton de domicile. Il ressort à ce sujet d'un rapport de 
renseignements complémentaires, du 25 février 2011, que la personne identifiée sur 
les photographies par la police bernoise comme étant F.______, né le ______ 1992, 
serait, en réalité, G.______, né le ______ 1990, domicilié dans le canton d'Argovie. 
En conséquence, la police genevoise a demandé aux autorités argoviennes de 
procéder à l'audition de cette dernière personne, laquelle n'a toujours pas eu lieu à ce 
jour. 
 
e.ii. Par courrier du 21 décembre 2012, le Ministère public a invité E.______ à se 
déterminer sur la plainte pénale déposée à son encontre. Le 12 janvier 2013, ce 
dernier s'est contenté d'indiquer qu'il n'assistait pas au match ce soir-là mais était 
mobilisé au service militaire, comme l'attestait une copie de son livret de service, 
jointe à sa détermination. 
C. 
a. Les quatre ordonnances de classement concernant B.______, A.______, C.______ 
et D.______ retiennent que les dommages au rink sont établis, les faits étaient 
anciens et les conséquences de leur acte de peu d'importance, de sorte qu'il convenait 
de renoncer à toute sanction, en application de l'art. 52 CP. S'agissant de la vitre 
brisée et des dégâts causés aux toilettes, aucun élément matériel ne permettait 
d'établir une prévention suffisante à leur encontre, de sorte qu'il n'était pas entré en 
matière sur ces faits. 
b. Quant à E.______, après avoir constaté que la seule copie d'un livret de service 
attestant d'une mobilisation du 16 au 26 avril 2010 ne pouvait suffire à le disculper, 
une permission étant possible, le Ministère public a retenu que les éléments du 
dossier et les propos du prévenu étaient insuffisants pour retenir sa participation, de 
sorte qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP). S'agissant 
de F.______, né ______ 1992, le Ministère public a retenu que celui-ci avait justifié 
de sa présence à ______ (SO) le jour des faits, de sorte qu'il ne pouvait être entré en 
matière sur les faits. 
c. L'ordonnance de classement relative à F.______, né le ______ 1992, constate que 
la présence de ce dernier à Genève le 22 avril 2010 n'était pas établie. Aucune 
décision n'a été rendue s'agissant de G.______, né le ______ 1990. 
D. 
a. Par un seul acte, la Ville de Genève recourt contre les cinq premières décisions. 
Elle reproche, en premier lieu, au Ministère public d'avoir considéré que la 
culpabilité d'B.______, A.______, C.______ et D.______ et les conséquences de 
leurs actes étaient peu importantes et a invoqué, à l'appui, les coûts élevés de 
réparation ainsi que la protection de la sécurité publique, laquelle devait prévaloir 


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dans le cadre de ce genre d'événements de sorte qu'il n'existait pas de motif de 
renoncer à les poursuivre. En second lieu, le Ville de Genève s'est étonnée que 
l'homonyme argovien de F.______ n'ait pas été prévenu d'infraction à l'art. 144 CP 
suite au rapport d'informations complémentaires susvisé et que l'instruction n'ait pas 
été poursuivie contre E.______, malgré son identification sur les images de 
vidéosurveillance. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en est tenu à ses ordonnances et a 
proposé le rejet du recours comme étant mal fondé. Il a toutefois précisé qu'il n'était 
pas établi que les auteurs aient agi en raison d'une volonté délictuelle commune 
visant à commettre des dommages à la propriété et que leur culpabilité propre, au vu 
du nombre de protagonistes, dont certains n'ont peut-être pas été identifiés, et les 
conséquences de leurs actes, tombaient sous le coup de l'art. 52 CP. 
 
c. B.______, A.______, C.______, D.______ et E.______ n'ont pas répondu à 
l'invitation de prendre position dans ce dossier. 
d. La Ville de Genève a répliqué, en maintenant ses conclusions et en relevant que le 
Ministère public s'était fondé uniquement sur les déclarations des prévenus à la 
police pour justifier ses ordonnances de classement, qu'aucun élément de preuve ne 
venait confirmer les affirmations d'B.______ selon lesquelles le rink aurait été mal 
fixé ou aurait immédiatement cédé, élément de surcroit invoqué par aucun autre 
prévenu, que la "ferveur sportive probablement excessive" ne pouvait justifier les 
dommages à la propriété commis, l'action de secouer violemment une barrière fixe de 
patinoire impliquant, à tout le moins par dol éventuel, la volonté d'atteindre un tel 
résultat. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme, dans le délai et les 
motifs prévus par la loi (art. 393 et 396 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (20 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP et art. 
128 al. 1 let. a et al. 2 let. a LOJ) et émaner de la partie plaignante qui a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise 
(art. 104 al. 1 let. b, 118 et 382 CPP). Les ordonnances attaquées par un seul acte 
relevant de la même situation de fait et de droit, il n'y a pas lieu de contester ce 
procédé. 
2. 
Étonnamment, le Ministère public a rendu des ordonnances hybrides, qui procèdent 
tant, explicitement, du classement que de la non-entrée en matière ou, implicitement, 
des deux, mentionnant, en titre, un classement, et dans le corps, les motifs d'une non-
entrée en matière. Il apparaît, notamment au vu du temps écoulé, mais aussi des 
enquêtes effectuées, certes incomplètes, et nonobstant l'absence de toute ordonnance 


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d'ouverture d'instruction ou de prochaine clôture, que le Ministère public ne pouvait 
plus rendre, le 21 janvier 2014, que des ordonnances de classement. 
3. 
3.1. Selon l'art. 319 al. 1 let. e CPP, le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsque, notamment, on peut renoncer à toute poursuite ou à 
toute sanction en vertu de dispositions légales. 
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient à coup 
sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de 
l'autorité de jugement". Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît 
exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la 
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas. Une interprétation aussi 
restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible 
probabilité de condamnation. Le principe in dubio pro duriore, lequel découle du 
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 
et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) exige simplement qu'en cas de doute, 
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer. Au stade de la mise en accusation, le principe in dubio 
pro reo, relatif à l'appréciation de preuves par l'autorité de jugement, ne s'applique 
donc pas. C'est au contraire la maxime in dubio pro reo qui impose, en cas de doute, 
une mise en accusation. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée 
de l'examen d'une décision de classement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1, 4.1.2 et 4.2 
p. 90-91 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1 ; 
Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, 
FF 2006 1255 ad art. 320). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (137 IV 285 consid. 2.5 pp. 288-289). 
3.2. L'art. 8 CPP, disposition légale à laquelle l'art. 319 al. 1 let. e CPP renvoie, 
stipule que le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale 
lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées à l'art. 52 
CP sont remplies (al. 1). 
Cette dernière base légale énonce que si la culpabilité de l'auteur et les conséquences 
de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le 
renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Il s'agit de deux conditions 
cumulatives (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal: Petit commentaire, Helbing 
Lichtenhahn, Bâle 2012, n. 1 ad art. 52 CP) et cette exemption par le juge est de 
nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135). L'infraction peut être de 


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peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte 
mais également si le comportement de l'auteur apparaît négligeable par rapport à 
d'autres actes qui tombent sous le coup de la même disposition pénale. La différence 
entre les deux doit être tellement nette que la nécessité d'infliger une sanction pénale 
paraîtrait injustifiée tant du point de vue de la prévention générale que de celui de la 
prévention spéciale (M. DUPUIS, op. cit., n. 3 ad art. 52 CP). Ainsi, pour décider si 
les infractions pour lesquelles la culpabilité et les conséquences de l'acte sont de peu 
d'importance, les autorités compétentes doivent apprécier chaque cas particulier en 
fonction du cas normal de l'infraction définie par le législateur ; on ne saurait en effet 
annuler par une disposition générale toutes les peines mineures prévues par la loi (M. 
DUPUIS, op. cit., n. 3 ad art. 52 CP). 
La culpabilité de l'auteur s'apprécie selon les règles générales de l'art. 47 CP, lequel 
prévoit notamment que celle-ci est déterminée par la gravité de la lésion ou de la 
mise en danger du bien juridique concerné et par le caractère répréhensible de l'acte 
(al. 2). Il faut également tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation 
de la peine, soit les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de 
l'auteur après l'infraction, mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de 
célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute, tel que 
l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 
5.4 p. 137 ; ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137 ; DCPR/272/2011 du 4 octobre 
2011). 
3.3.1. A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappé d'un droit d'usage ou d'usufruit au 
bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à 
autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais peut aussi 
consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en 
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable 
de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui 
n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un 
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_628/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1.). Sous l'angle subjectif, cette infraction 
requiert l'intention, mais le dol éventuel suffit (ATF 116 IV 145 consid. 2b). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est admis qu'un élément patrimonial est 
de faible valeur s'il ne vaut pas plus de CHF 300.-, la valeur d'une chose devant être 
déterminée objectivement (ATF 123 IV 155 c. 1a p. 156, JdT 1998 IV 170 ; 122 IV 
156 consid. 2a p. 159). 


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3.3.2. Selon le Concordat instituant des mesures contre la violence lors de 
manifestations sportives (CMVMS ; F 3 18), les cantons ont institué, en 
collaboration avec la Confédération, des mesures policières préventives visant à 
empêcher les comportements violents pour détecter précocement et combattre la 
violence lors de manifestations sportives (art. 1). Il y a notamment comportement 
violent et actes de violence lorsqu’une personne a commis ou incité à commettre des 
dommages à la propriété visés à l’article 144 CP (art. 2 al. 1 let. b). 
3.4.1. En l'espèce, il est établi qu'B.______, A.______, C.______ et D.______, qui se 
sont tous reconnus sur les images extraites de la vidéosurveillance de la patinoire des 
Vernets, ont secoué le rink, d'une manière ou d'une autre, l'endommageant et 
entraînant ainsi des dégâts dont le coût de la réparation ne saurait être considéré 
comme étant de peu d'importance. 
D'un autre point de vue, et au-delà du montant des réparations nécessaires, l'activité 
dénoncée relève de manifestations violentes de groupe, qui troublent l'ordre social et 
dont la portée ne saurait être minimisée. A ce titre, les actes de violence commis dans 
le cadre de manifestations sportives (hooliganisme) posent des problèmes particuliers 
de sécurité publique qui appellent des solutions spécifiques et il importe que les 
auteurs de tels débordements sachent qu'il n'est pas possible de simplement se 
retrancher derrière l'anonymat de la foule ou les multiplicité des fauteurs de trouble 
pour obtenir l'impunité. Il est notoire que certaines rencontres sportives - notamment 
dans le domaine du football et du hockey sur glace - présentent un risque important 
d'actes de violence en raison de la dynamique de groupe qui s'instaure au sein des 
supporters des deux équipes. Ce phénomène d'antagonisme entre les deux groupes de 
supporters, accentué par la consommation d'alcool ou d'autres substances 
psychotropes et par l'utilisation d'objets produisant du bruit ou d'engins 
pyrotechniques, et le risque de débordements qui en résulte, sont propres aux 
rencontres sportives, notamment dans les sports précités. Son importance croissante 
ne mérite aucune banalisation et est d'ailleurs à l'origine du concordat visé ci-dessus. 
Pour ces motifs également, l'activité en cause ne saurait être minimisée, et il est 
finalement surprenant que le Ministère public tente de tirer profit de son propre 
retard, au demeurant inexpliqué, pour prendre une décision lénifiante. 
Dès lors, le classement de la présente procédure à l'égard de d'B.______, A.______, 
C.______ et D.______, dont la culpabilité paraît fort engagée, n'est donc pas justifié 
et il appartiendra à l'autorité de jugement de se prononcer sur les éventuelles 
conséquences du retard du Ministère public sur le prononcé et la quotité d'une 
éventuelle sanction. 
 
3.4.2. S'agissant de E.______, les images extraites de la vidéosurveillance de la 
patinoire des Vernets ont notamment permis de l'identifier comme l'un des auteurs 
des déprédations causées au rink. Pour une raison inconnue, il n'a pas été entendu, le 


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Ministère public se contentant de ses déclarations écrites, par lesquelles il conteste sa 
présence sur les lieux, en joignant une copie de son livret de service militaire 
attestant de sa mobilisation du 16 au 26 avril 2010. Il apparaît que ces démarches 
sont insuffisantes pour faire échec aux photographies figurant à la procédure et aux 
informations données par la police bernoise. Dans ces circonstances, le Ministère 
public ne pouvait considérer qu'aucun élément matériel ne permettait d'établir une 
prévention suffisante à son encontre. Ce dernier aurait dû être auditionné et d'autres 
actes d'enquêtes auraient pu et dû être effectués afin de déterminer s'il avait été 
réellement empêché de se déplacer le jour du match. 
Le Ministère public ne pouvait donc pas classer la présente procédure à l'encontre de 
E.______. 
3.4.3. L'ordonnance de classement rendue à l'encontre de F.______, né le ______ 
1992 et domicilié dans le canton de Soleure n'est, à juste titre, pas contestée en l'état 
du dossier. En effet, le rapport complémentaire de la police faisait état d'une erreur 
d'identification du prévenu de sorte qu'il appartenait au Ministère public d'effectuer 
les actes d'enquête nécessaires afin de vérifier ces éléments, et, le cas échéant, ouvrir 
une instruction à l'encontre de l'homonyme argovien de ce dernier individu, soit 
G.______ né ______ 1990 et domicilié dans le canton d'Argovie. 
3.4.4. Il aurait facilement pu être fait échec au temps écoulé dans ce dossier, 
notamment en ordonnant une disjonction des causes et en renvoyant immédiatement, 
dès l'automne 2010, les auteurs qui avaient admis leur présence à Genève et leur 
implication dans les déprédations causées au rink. Cette possibilité demeure. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis. 
5. 
Son admission ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours formé par la Ville de Genève contre les ordonnances de classement 
rendues le 21 janvier 2014 par le Ministère public dans la procédure P/19471/2010. 
L'admet en tant qu'il concerne les ordonnances prononcées contre B.______, A.______, 
C.______, D.______ et E.______ et les annule. 
Annule ces ordonnances. 
Ordonne au Ministère public de reprendre l'instruction de la procédure pénale 
P/19471/2010 et d'exécuter tous les actes d'instruction nécessaires en vue de mettre en 
prévention G.______, né le ______ et domicilié dans le canton d'Argovie, d'infraction à 
l'art. 144 CP. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président ; Louis PEILA et Christian MURBACH, juges ; 
Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.