ge_gerichte · JTAPI/959/2024 · 2024-09-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3133/2024 MC 
JTAPI/959/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 26 septembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Audrey EIGENMANN, avocate 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/3133/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1991, originaire d'Algérie, (alias Monsieur 
B______, né le ______ 1999, originaire de Lybie), a été interpellé à l'aéroport de 
Genève le 25 avril 2024, en possession d'une fausse carte d'identité française, après 
avoir été reconnu comme l'individu ayant participé, le 29 avril 2023, à un 
brigandage sur un touriste portugais à proximité du square du Mont-Blanc 11, au 
cours duquel la victime s'était fait dérober une montre ROLEX d'une valeur de CHF 
30'000.-. 
2. 
Entendu dans les locaux de la police le même jour, l'intéressé a expliqué être venu 
en Suisse pour chercher du travail et a contesté avoir commis le brigandage en 2023. 
Il travaillait dans un restaurant ; il avait travaillé un peu partout, en Hollande et en 
Espagne. 
S'agissant de sa situation personnelle, il a précisé être démuni de moyens financiers, 
habiter en Espagne avec son amie, et n'avoir pas de documents d'identité, 
reconnaissant que sa carte d’identité française était fausse. 
3. 
Prévenu de brigandage (art. 140 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 
CP - RS 311.0), de faux dans les certificats (art. 252 CP) et d'infractions à la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), 
il a été placé en arrestation provisoire à la prison de Champ-Dollon, dans l'attente 
de son jugement. 
4. 
La consultation de la base de données centrale de l’Union européenne où sont 
collectées les empreintes digitales des personnes relevant de la législation sur l’asile 
« EURODAC » a permis de révéler que M. A______ avait déposé trois demandes 
d'asile dans l'espace Dublin : le 19 juin 2016 en Hongrie, le 30 juin 2016 en 
Autriche, et le 21 octobre 2016 en Irlande. 
5. 
Par jugement du 18 septembre 2024, le Tribunal de police a déclaré l'intéressé 
coupable, notamment, de brigandage et l'a condamné à une peine privative de 
liberté de douze mois. Il a simultanément ordonné son expulsion judiciaire de 
Suisse pour une durée de sept ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 
6. 
Libéré de détention pénale le 18 septembre 2024, M. A______ a été remis aux 
services de police. 
7. 
Lors de son audition du même jour, il a déclaré s’être marié à C______(Espagne) 
et avoir obtenu une autorisation de séjour valable cinq ans. Il allait demander à un 
ami de lui faire parvenir ce document et son passeport. 
8. 
Le même jour, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative de l'intéressé pendant une durée de sept semaines, en application des 
art. 76a al. 2 let. h et 76a al. 3 let. a LEI. 


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9. 
Le 19 septembre 2024, les autorités genevoises ont envoyé au secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) les documents nécessaires à l'ouverture d'une 
procédure Dublin. 
10. 
Le 23 septembre 2024, l'établissement de FAVRA a reçu le passeport algérien et le 
permis de résidence espagnol de M. A______. 
11. 
Le même jour, les services de police ont interrompu la procédure Dublin et requis 
du SEM d'entamer une procédure de réadmission de l'intéressé en Espagne 
conformément à l'Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le 
Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière 
(RS 0.142.113.329). 
12. 
Le 24 septembre 2024, à 14h40, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois, 
en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 - renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEI -, 3 
et 4 LEI. 
Il était précisé que, dès l'acceptation des autorités espagnoles de la demande de 
réadmission sur leur territoire de M. A______, les services de police réserveront un 
billet d'avion en sa faveur et le vol aurait lieu dans un délai d'une semaine. Si les 
autorités espagnoles devaient refuser la réadmission sur leur territoire de l'intéressé, 
celui-ci serait refoulé à destination de l'Algérie. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son 
renvoi en Espagne et qu’il était en bonne santé. 
Selon le procès-verbal, la détention administrative de M. A______ pour des motifs 
de droit des étrangers avait débuté le même jour à 14h. 
13. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
14. 
Entendu le 26 septembre 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré être toujours 
d'accord d'être renvoyé en Espagne, et qu'il avait du reste collaboré avec les 
autorités puisqu'il avait pu se faire envoyer son passeport et son permis de séjour. 
Il était à Genève depuis environ cinq mois et avait immédiatement été incarcéré à 
la prison de Champ-Dollon. Sur question de son conseil, il a indiqué que s'il était 
remis en liberté, il achèterait immédiatement un billet d'avion pour se rendre en 
Espagne : il avait les moyens financiers d'acheter ce billet car il avait CHF 800.- 
qui lui avaient été envoyés par sa sœur. 
Le conseil du client a déposé une pièce en audience, soit un mail indiquant qu'un 
autre conseil de son client fera appel contre le jugement du tribunal de police du 18 
septembre 2024. 
Le représentant du commissaire de police a indiqué qu'ils étaient toujours dans 
l'attente de la réponse des autorités espagnoles sur la demande de réadmission. En 
règle générale, cette réponse intervenait dans le délai d'une semaine: il pensait qu'ils 
auraient cette réponse en début de semaine suivante. Une fois la réponse positive 


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en main, ils pourraient réserver une place sur un vol à destination de l'aéroport 
espagnol qui leur aurait été indiqué dans la réponse: il pensait qu'un délai d'une 
semaine était nécessaire pour une telle réservation. Comme il y avait un appel du 
jugement du Tribunal de police, ils n'avaient pas rendu de décision de non-report 
de l'expulsion judiciaire. Cependant, la loi leur autorisait à mettre une personne en 
détention administrative lorsqu'une décision d'expulsion de première instance était 
prononcée. 
Le conseil de l'intéressé a conclu à l'annulation de l'ordre de détention 
administrative prise à l'encontre de ce dernier le 24 septembre 2024 et donc à sa 
mise en liberté immédiate. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 LEI. 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 24 septembre 2024 à 14h00. 
3. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 
4. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 lettre h LEI, permet 
d'ordonner la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer 
l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la 
personne concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une 
infraction passible d’une peine privative de liberté de plus de 3 ans (art. 10 al. 2 
CP ; cf. ATA/295/2011 du 12 mai 2011, consid. 4). 
5. 
La détention administrative est aussi possible si des éléments concrets font craindre 
que ladite personne entende se soustraire à son refoulement, en particulier parce 
qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) 


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ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1). 
6. 
Comme cela ressort du texte même de l'art. 76 al. 1 LEI et de la jurisprudence 
constante, une mise en détention administrative n'implique pas que la décision de 
renvoi ou d'expulsion qui la sous-tend soit entrée en force et exécutoire (cf. ATF 
140 II 409 consid. 2.3.4 ; 140 II 74 consid. 2.1 ; 130 II 377 consid. 1 ; 129 II 1 
consid. 2 ; 122 II 148 consid. 1 ; 121 II 59 consid. 2a ; ATA/252/2015 du 5 mars 
2015 consid. 6a ; Grégor CHATTON/Laurent MERZ in Minh Son NGUYEN/Cesla 
AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II [Loi sur les 
étrangers], 2017, n. 5 p. 779). 
7. 
Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité « peut » prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 
8. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 


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consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Il convient en particulier d'examiner, en 
fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si la détention en vue d'assurer 
l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion constitue une mesure appropriée et 
nécessaire (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 134 I 92 consid. 2.3 et 133 II 1 consid. 
5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 
consid. 2.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 et 2C_756/2009 du 15 
décembre 2009 consid. 2.1) et ne viole pas la règle de la proportionnalité au sens 
étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et raisonnable entre la mesure 
choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la 
personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 
5.2). 
9. 
En l’espèce, l’intéressé fait l’objet d’une mesure d’expulsion de Suisse pour une 
durée de sept ans prononcée par le Tribunal de police le 18 septembre 2024. Il a par 
ailleurs été condamné pour infraction à l’art. 140 CP, soit brigandage, infraction 
constitutive de crime. 
L’assurance de son départ de Suisse répond à un intérêt public certain et toute autre 
mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa 
présence au moment où il devra prendre place à bord du vol sur lequel une place lui 
aura été réservée, étant relevé qu’il n’a ni attaches ni logement connu à Genève, 
travaillant dans un restaurant en toute illégalité. Le fait d’avoir collaboré avec les 
autorités pour la production de son passeport et son permis de séjour, ce qui lui 
permettait de ne pas être renvoyé dans un pays dans lequel il ne voulait pas aller, 
ne démontre pas encore une ferme volonté de quitter la Suisse, étant venu dans ce 
pays pour gagner de l’argent. 
Les conditions légales de la détention fondée sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant 
à l’art. 75 al. 1 let. h LEI sont donc remplies sans qu’il soit nécessaire d’analyser si 
la détention pourrait être fondée sur une autre disposition de la LEI. 
10. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006). 
11. 
En l’espèce, les autorités ont entamé les démarches en vue du renvoi de l’intéressé 
immédiatement après le prononcé de son expulsion par le Tribunal de police, dans 
un premier temps selon la procédure Dublin, puis, ayant reçu ses documents 
d’identité, sur la base de l’Accord de réadmission conclu entre la Suisse et 
l’Espagne. 


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Elles sont maintenant dans l’attente de la réponse des autorités espagnoles, laquelle 
devrait intervenir en début de semaine prochaine. Cette réponse permettra ensuite 
aux autorités de réserver une place sur un vol à destination de l’aéroport en Espagne 
désigné par les autorités de ce pays. 
12. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
13. 
En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 
14. 
En l’espèce, une durée d’un mois est conforme à l’art. 79 LEI et respecte le principe 
de proportionnalité - en prenant en compte les 6 jours de détention effectués suite 
au prononcé du premier ordre de mise en détention le 18 septembre 2024 -, une 
place sur un vol pouvant être obtenue rapidement une fois l’accord des autorités 
espagnoles obtenu, lequel devrait intervenir d’ici le début de la semaine prochaine. 
15. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée d'un mois. 
16. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 24 septembre 2024 à 14h40 à l’encontre de Monsieur A______ pour une 
durée d'un mois, soit jusqu'au 23 octobre 2024 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 


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Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier