ge_gerichte · ATAS/649/2020 · 2020-08-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2286/2016 
ATAS/649/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 août 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, EN LIQUIDATION, sise c/ B______ SA, à VERNIER, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric 
MAUGUE 
 
demanderesse 
 
contre 
VAUDAUX SA, sise avenue Louis-Pictet 9, VERNIER 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2286/2016 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par écriture du 4 juillet 2016, la A______ de B______ SA (ci-après : la 
demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande en paiement à l’encontre de 
l’entreprise B______ SA (ci-après : la défenderesse) visant à condamner celle-ci au 
paiement d’un montant de 860'567.75 avec intérêts de 5% l’an dès le 1er juillet 2016 ; 
Que par écriture du 14 juillet 2020, la demanderesse a sollicité, en accord avec la 
défenderesse, la suspension de la procédure, motif pris que des pourparlers étaient en 
cours ; 
Que par ordonnance du 25 juillet 2016, la Cour de céans a suspendu la procédure 
d’accord entre les parties ; 
Que par écriture du 23 juin 2017, la demanderesse a sollicité la reprise de l’instruction 
et la tenue d’une audience de comparution personnelle des parties, laquelle a été 
convoquées pour le 14 septembre 2017 ; 
Que par écriture du 12 septembre 2017, la demanderesse a sollicité le report de 
l’audience prévue le 14 septembre 2017 au motif que les discussions entre les parties 
avaient repris ; 
Que par écriture du 19 septembre 2017, les parties ont sollicité une nouvelle fois la 
suspension de l’instruction de la cause, suspension ordonnée le 28 septembre 2017 ; 
Que par écritures du 27 avril 2018, les parties ont demandé la prolongation de la 
suspension, les pourparlers n’ayant toujours pas abouti ; 
Que par écriture du 20 novembre 2018, le conseil de la demanderesse a requis une 
nouvelle fois la prolongation de la suspension ; 
Que par écriture du 5 mars 2019, le liquidateur de la demanderesse a indiqué à la Cour 
de céans qu’une procédure était pendante par-devant l’autorité de surveillance des 
fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP), dont l’issue conditionnerait les 
suites à donner à la cause ; 
Que par écriture du 26 novembre 2019, le liquidateur de la demanderesse a informé la 
Cour de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’il avait été entériné par 
l’ASFIP (décision du 24 juillet 2019) ; que cette décision pouvant faire l’objet d’un 
recours auprès du Tribunal administratif fédéral, il convenait toutefois de prolonger la 
suspension de la procédure ; 
Que par écriture du 14 juillet 2020, le liquidateur de la demanderesse a indiqué que la 
décision du 24 juillet 2019 de l’ASFIP étant entrée en force, la demanderesse retirait sa 
demande en paiement ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/2286/2016 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le