ge_gerichte · ACJC/471/2018 · 2018-04-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 avril 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24193/2016 
ACJC/471/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 AVRIL 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 octobre 2017, comparant 
en personne, 
et 
Les mineurs B______ et C______, domiciliés ______, intimés, comparant par leur 
curatrice Me D______, avocate, ______, en l'étude de laquelle ils font élection de 
domicile, 
Madame E______, domiciliée ______, autre intimée, comparant par Me Benoît Dayer, 
avocat, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/22 - 
 
C/24193/2016 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/581/2017 rendue le 31 octobre 2017, notifiée aux parties le 
2 novembre 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a annulé le chiffre 10 du jugement JTPI/2______/2014 rendu par 
le Tribunal de première instance le 24 juin 2014 en ce qu'il réservait à E______ un 
large droit de visite sur les enfants, lequel s'exercerait d'entente entre les parties 
ou, à défaut d'accord, à raison d'un soir et une nuit par semaine, d'un week-end sur 
deux du vendredi après l'école au lundi matin à l'entrée de l'école, ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires (chiffre 1 du dispositif), cela fait, il a réservé à 
E______ un large droit de visite sur les enfants C______ et B______, lequel 
s'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à raison d'un week-end sur deux 
du jeudi 18h30 au lundi matin à la rentrée des classes et tous les lundis après 
l'école au mardi matin à la rentrée des classes, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires (ch. 2), suspendu l'exercice du droit de visite de E______ sur 
C______ pendant trois mois à compter du prononcé de l'ordonnance (ch. 3), 
autorisé E______ et A______ à communiquer de manière libre avec leurs enfants 
lorsque ceux-ci sont chez l'autre parent (ch. 4), exhorté A______ et E______ à 
entreprendre rapidement une guidance parentale auprès de AS'TRAM ou une 
autre institution (ch. 5), exhorté E______ à entreprendre une thérapie familiale 
avec C______(ch. 6), ordonné le maintien de la curatelle d'assistance éducative 
(ch. 7), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite, le curateur désigné ayant notamment pour mission d'évaluer après 
trois mois si le droit de visite de E______ sur C______ peut être repris (ch. 8), 
ordonné l'instauration d'un suivi thérapeutique hebdomadaire de C______ et de 
B______(ch. 9), instauré une curatelle ad hoc pour le suivi thérapeutique de 
C______ de B______, le curateur désigné ayant notamment pour mission de 
choisir le ou les thérapeutes des enfants, de diriger la mise en place du suivi 
thérapeutique des enfants et de veiller à son bon déroulement, limité l'autorité 
parentale en conséquence (ch. 10), transmis le dossier au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant pour la nomination du curateur (ch. 11), dit que les frais 
de l'ensemble des curatelles seront à la charge de A______ (ch. 12), confirmé 
pour le surplus l'arrêt ACJC/1_____/2015 du 6 mars 2015 et les jugements 
JTPI/2______/2014 du 24 juin 2014 et JTPI/3______/2012 du 1er novembre 2012 
(ch. 13), réservé le sort des frais avec la décision finale (ch. 14), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 16). 
B. 
a. Par acte expédié le 13 novembre 2017, A______, comparant en personne, a 
formé appel contre cette ordonnance. Il a préalablement sollicité l'effet suspensif, 
puis conclu à l'annulation des ch. 1, 2, 4, 10 et 12 du dispositif de l'ordonnance 
entreprise. Bien qu'il ne prenne pas de conclusions formelles, il ressort du texte de 
son appel qu'il souhaite que les conclusions du rapport du Service d'évaluation et 


- 3/22 - 
 
C/24193/2016 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après, SEASP) du 25 septembre 
2017 soient appliquées aux relations personnelles entre E______ et les enfants, à 
savoir qu'elle n'ait pas d'échange avec eux hors des visites et que son droit de 
visite s'exerce un week-end sur deux du vendredi après-midi à leur sortie de 
l'école au lundi matin à leur retour de l'école, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires sans excéder sept jours consécutifs, voire que la suspension du 
droit de visite soit prononcée. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
b. E______, d'une part, et les mineurs B______ et C______, agissant par leur 
curateur d'autre part, invités à se prononcer sur l'effet suspensif requis par 
A______, ont conclu au déboutement de celui-ci. 
Ils ont produit des pièces nouvelles. 
c. Par arrêt du 22 décembre 2017 (ACJC/1683/2017), la Cour de justice a rejeté la 
requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance querellée et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision sur 
effet suspensif dans l'arrêt rendu au fond. 
d. Dans sa réponse à l'appel, E______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé 
par A______, subsidiairement à son déboutement de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais et dépens. 
e. Les mineurs B______ et C______, agissant par leur curateur, ont conclu au 
déboutement de A______, à la taxation des honoraires du curateur et à leur mise à 
la charge des parties "pour moitié". 
Ils ont produit des pièces nouvelles. 
f. E______, répliquant à la réponse des mineurs, a conclu à la mise à charge de 
A______ de l'ensemble des frais du curateur de ses enfants. 
g. Par avis du 5 février 2018, la Cour de justice a informé les parties de ce que la 
cause était gardée à juger. 
A______ n'a pas réclamé les envois adressés par la Cour par courrier 
recommandé. 
h. Le 9 février 2018, le curateur des mineurs a déposé son état de frais au greffe 
de la Cour, qui a été transmis aux parties pour information. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 


- 4/22 - 
 
C/24193/2016 
a. E______, née le ______ 1976, et A______, né le ______ 1965, tous deux de 
nationalité ______, se sont mariés à Genève le ______ 2004. 
b. Deux enfants sont issus de leur union : 
- 
C______, né le ______ 2004, et 
- 
B______, née le ______ 2007. 
c. Le 9 octobre 2012, les époux ont signé une convention de divorce avec accord 
complet sur l'ensemble des effets accessoires. 
Par jugement JTPI/3______/2012 du 1er novembre 2012, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des parties (ch. 1) et, ratifiant leur convention sur 
les effets accessoires, a notamment laissé aux parties l'autorité parentale conjointe 
sur les enfants (ch. 2), instauré une garde alternée (ch. 3), dit que le domicile légal 
des enfants se trouvait chez leur père (ch. 4), mis à la charge de A______ 
l'ensemble des frais relatifs aux enfants, soit les assurances maladie, les frais de 
vêtements et de vacances, ainsi que les frais para- et extrascolaires (ch. 5), y 
compris les frais extraordinaires (école privée, frais d'orthodontie, etc.), pour 
autant que ces frais aient été discutés entre les parents et acceptés par A______ 
(ch. 6), ainsi qu'une contribution à l'entretien de E______ de 2'000 fr. par mois, 
pour une durée de trois ans dès le prononcé du jugement de divorce (ch. 7). 
d. Le 16 août 2013, E______ a saisi le Tribunal d'une demande en modification 
du jugement de divorce, avec requête de mesures superprovisionnelles. Sur le 
fond, elle a notamment conclu à l’attribution en sa faveur des droits parentaux sur 
C______ et B______. 
Cette démarche faisait suite au déménagement de A______ à ______ et à sa 
décision unilatérale d'inscrire C______ et B______ à l'école dans cette commune 
à compter de la rentrée scolaire 2013. 
e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 27 février 2014, le Service de 
protection des mineurs (ci-après, le SPMi) a estimé qu'il n'était pas contraire à 
l'intérêt des enfants de confier à l'un ou à l'autre des parents les droits parentaux et 
de réserver à l'autre un large droit de visite qui se déroulerait d'entente entre les 
parents, mais au minimum un soir et une nuit par semaine, un week-end sur deux 
du vendredi après l'école au lundi matin, et durant la moitié des vacances 
scolaires. 
En effet, la garde alternée telle que résultant du jugement de divorce ne convenait 
plus, en raison de l'opposition des parents et de l'évolution des enfants. Chacun 
des parents était en mesure de s'occuper des enfants. Cependant, l'éventuelle perte 
de son logement par la mère, qui la menaçait à l'époque, pouvait plaider en faveur 
de l'attribution des droits parentaux au père. 


- 5/22 - 
 
C/24193/2016 
f. Par jugement JTPI/2______/2014 du 24 juin 2014, le Tribunal, statuant sur 
demande de modification du jugement de divorce, a, notamment, annulé les 
chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement JTPI/3______/2012 rendu le 1er 
novembre 2012 (ch. 8), cela fait, a attribué à A______ l'autorité parentale et la 
garde des enfants C______ et B______(ch. 9), réservé à E______ un large droit 
de visite sur les enfants, lequel s'exercerait d'entente entre les parties ou, à défaut 
d'accord, à raison d'un soir et une nuit par semaine, d'un week-end sur deux du 
vendredi après l'école au lundi matin à l'entrée de l'école, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 10) et a confirmé pour le surplus le jugement 
JTPI/3______/2012 du 1er novembre 2012 (ch. 11). 
Par arrêt ACJC/1_____/2015 du 6 mars 2015, la Cour de justice, statuant sur 
appel de E______, a annulé les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement 
JTPI/2______/2014 du 24 juin 2014, annulé le chiffre 3 du dispositif du jugement 
JTPI/3______/2012 du 1er novembre 2012, attribué à A______ la garde et le droit 
de déterminer le lieu de résidence des enfants, et confirmé le jugement entrepris 
pour le surplus. 
g. Par ordonnance DTAE/4______/2016 du 2 février 2016, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après, le TPAE) a dit que le droit de visite 
de E______ sur les enfants durant les vacances scolaires s'exercerait selon le 
principe de l'alternance, vacances d'été non comprises, et que les vacances de fin 
d'année seraient réparties entre les parents à raison d'une semaine chacun, précisé 
qu'il appartenait à A______ de confier les enfants à leur mère lorsqu'il était en 
déplacement professionnel, du moins lorsque les occupations des enfants ne s'y 
opposaient pas, institué une curatelle d'assistance éducative ainsi qu'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite en faveur des enfants, nommé 
F______ à cette fin et ordonné un suivi de thérapie familiale ou de guidance 
parentale. 
h. Par courrier du 21 octobre 2016 adressé au TPAE, le SPMi, sous la plume de 
F______, curateur des enfants, a relevé que le fonctionnement parental n'était pas 
adéquat, que les enfants semblaient perturbés par le comportement de leurs 
parents, que le moindre faux pas était exploité pour mettre à mal le parent 
incriminé et que les enfants avaient un réel besoin de retrouver un équilibre, de 
pouvoir s'identifier à leurs deux parents en vivant respectivement chez chacun 
d'eux, et de passer plus de temps avec leur mère, en retournant vivre chez elle, ou 
tout du moins, une semaine sur deux. C______ avait émis le souhait de pouvoir 
voir plus sa mère, idéalement de manière égale ou au moins deux à trois nuits par 
semaine et avait expliqué que son père ne prenait pas réellement ses propos en 
considération. Quant à B______, elle désirait vivre avec sa mère et elle pensait 
que son père ne l'aimait pas et qu'il ne la comprenait pas. 


- 6/22 - 
 
C/24193/2016 
i. Par courrier du 15 décembre 2016 adressé au TPAE, F______ a préconisé la 
mise en place sans délai d'un suivi thérapeutique des enfants auprès de l'Office 
médico-pédagogique et d'une thérapie de famille en faveur des père et mère, avec 
limitation de l'autorité parentale. La situation des enfants était préoccupante au vu 
de la relation extrêmement conflictuelle prévalant entre les parents, lesquels 
épiaient chaque faux pas de l'autre afin de pouvoir alimenter le conflit parental et 
refusaient, malgré les sollicitations du SPMi, de mettre en place une thérapie 
familiale, estimant une telle démarche inutile. 
j. Par courrier du 20 février 2017 adressé au TPAE, F______ a relaté que 
A______ avait décidé de manière unilatérale et contre l'avis du SPMi de couper 
les communications entre les enfants et leur mère au motif que ces derniers étaient 
souvent perturbés après de tels contacts. 
k. Le 5 avril 2017, le SPMi a rappelé à A______ son obligation de laisser ses 
enfants communiquer par téléphone avec leur mère. 
l. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 7 avril 2017, E______ a formé une 
demande en modification du jugement de divorce avec requête de mesures 
provisionnelles. Sur ces dernières, elle a, notamment, conclu à l'annulation de 
l'arrêt ACJC/1_____/2015 du 6 mars 2015 en ce qu'il attribue la garde exclusive 
sur les enfants au père, et cela fait, à l'attribution de la garde alternée sur les 
enfants aux deux parents à raison d'une semaine sur deux du lundi soir après 
l'école au lundi matin suivant au début de l'école, à ce qu'il soit dit que les 
vacances scolaires sont réparties par moitié entre les parents, à autoriser la 
communication de façon libre et par tous les moyens techniques entre parents et 
enfants, à ce qu'il soit dit que le domicile des enfants se trouve au domicile de la 
mère et à modifier en conséquence le chiffre 4 du jugement JTPI/3______/2012 
du 1er novembre 2012, et à ce qu'il soit dit que les enfants seront scolarisés dans le 
secteur dudit domicile. 
m. Par ordonnance DTAE/5______/2017 du 26 avril 2017, le TPAE, statuant sur 
mesures provisionnelles, a ordonné la poursuite du suivi thérapeutique de 
B______ par le Dr G______, pédopsychiatre, ordonné la mise sur pied d'un suivi 
thérapeutique de C______, invité E______ à entreprendre sans délai un suivi 
psychologique individuel, confirmé les curatelles existantes, invité les curateurs à 
veiller à la mise sur pied rapide du suivi psychologique de C______ et à consulter 
le Dr G______ afin de discuter de l'opportunité d'intensifier la fréquence actuelle 
des séances de thérapie de B______, précisé que les curateurs devraient maintenir 
des contacts réguliers avec les thérapeutes concernés de manière à s'assurer de 
l'évolution des enfants, de la régularité des suivis et de l'accès égal des deux 
parents à ces praticiens mais aussi de faire le lien avec le corps enseignant au 
besoin, et a rappelé aux parents leur devoir d'apaiser leur conflit, de tenir leurs 
enfants à l'écart de celui-ci et d'instaurer un dialogue et la collaboration 


- 7/22 - 
 
C/24193/2016 
indispensable afin d'éviter à leurs enfants un conflit de loyauté propre à avoir des 
conséquences sur leur développement. 
n. Le 17 août 2017, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles urgentes devant le Tribunal. Il a également pris des 
conclusions en mesures provisionnelles sollicitant la suspension immédiate du 
droit de visite de E______ sur les enfants, le prononcé de l'interdiction à 
l'encontre de E______ d'entrer en contact, de quelque manière que ce soit avec 
C______ et B______, ou de leur causer d'autres dérangements, mais aussi de 
pénétrer dans un périmètre de 200 mètres autour de l'école, du domicile et des 
lieux d'activités extrascolaires des enfants, sous la menace des peines de l'article 
292 CP, qu'il soit dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à décision sur le 
fond, qu'une expertise familiale soit ordonnée, qu'il soit dit que l'exercice du droit 
de visite de E______ s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre une fois 
par semaine, pour une durée maximale d'une heure, à l'intérieur des locaux 
exclusivement, jusqu'à nouvelle décision sur le fond et sur le vu des conclusions 
de l'expert, l'institution d'une curatelle de représentation pour les enfants, le 
maintien des autres curatelles, la condamnation de E______ au paiement en sa 
faveur du montant de 200 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non 
comprises, et la confirmation que les allocations familiales lui étaient versées. 
Il soutient que E______ met continuellement en danger la santé, la sécurité voire 
la vie des enfants, qu'elle apparait psychiquement instable et que son état de santé 
ne lui permet pas de garantir leur bon développement lorsqu'ils sont sous sa garde. 
Il était urgent que le droit de visite de la mère soit suspendu tant cette dernière ne 
parvenait pas à prendre en compte l'intérêt propre des enfants et en raison du fait 
que ses agissements envers eux dénotaient une tendance à l'impulsivité et à une 
instabilité d'humeur extrêmement préjudiciables à leur santé et leur 
développement harmonieux. 
A l'appui de ses dires, il a évoqué un épisode survenu le 25 mai 2017, lors duquel, 
selon lui, la mère aurait subrepticement fait ingérer du Tranxilium (médicament 
du groupe des benzodiazépines) aux deux enfants, leur causant des vertiges. 
Il ressort de la procédure que la mère avait cependant sollicité l'intervention d'un 
médecin le soir même, suite aux plaintes de ses enfants. Celui-ci avait constaté 
que les enfants feignaient de ne plus pouvoir marcher par intermittence et ne 
tenaient pas de propos préoccupants. L'examen médical excluait toute emprise 
d'une molécule ou trouble moteur. 
o. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 août 2017, le Tribunal a 
rejeté la requête de A______ en l'absence d'urgence particulière. 
p. Lors de l'audience du 30 août 2017, les parties ont chacune persisté dans leurs 
conclusions sur mesures provisionnelles et sur le fond. Elles se sont engagées à 


- 8/22 - 
 
C/24193/2016 
entreprendre rapidement une guidance parentale auprès de AS'TRAM ou d'une 
autre institution. 
q. Par ordonnances des 1er et 8 septembre 2017, le Tribunal a désigné 
Me D______ en qualité de curateur de représentation des enfants C______ et 
B______ et mis provisoirement à la charge de A______ les frais de représentation 
des enfants. 
r. Dans son rapport d'évaluation sociale du 25 septembre 2017, le SEASP a 
considéré qu'il était conforme à l'intérêt des enfants de maintenir la garde de fait 
au père, d'ordonner une expertise psychiatrique familiale, de réduire le droit de 
visite de la mère, dans l'attente d'une autre décision consécutive à ladite expertise, 
de sorte que les enfants n'aient pas d'échanges avec elle hors des visites et que ces 
dernières s'exercent un week-end sur deux du vendredi après-midi à la sortie de 
l'école au lundi matin au retour à l'école ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires sans excéder sept jours consécutifs, d'ordonner le maintien de la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles et de la curatelle 
d'assistance éducative, d'inviter E______ à reprendre durablement son suivi 
psychiatrique et d'ordonner un suivi pédopsychiatrique hebdomadaire au sein de 
l'Office médico pédagogique pour B______ et C______. 
En substance, le SEASP a retranscrit les propos des professionnels entendus de la 
manière suivante : 
- 
F______ a indiqué que B______ lui avait toujours dit vouloir vivre avec sa 
mère et que C______ allait bien malgré plusieurs renvois du cycle. 
- 
Le Dr H______, psychiatre, a expliqué avoir suivi E______ du 12 au 31 mai 
2017, que cette dernière était particulièrement stressée par sa situation 
familiale, qu'elle avait peu d'écoute si quelqu'un ne partageait pas son avis et 
qu'un cadre clair sur les questions de la garde et du droit de visite l'aiderait. 
- 
I______, doyen au cycle J______, a exposé que la situation familiale 
compliquée empêchait C______ d'exploiter pleinement ses capacités dans 
les apprentissages mais qu'il s'agissait d'un élève correct, respectueux et sans 
absentéisme. 
- 
K______, enseignant de B______, a relevé que cette dernière, malgré son 
bon potentiel, ne parvenait pas à se concentrer suffisamment pour entrer 
dans les apprentissages, qu'elle cherchait beaucoup à attirer l'attention sur 
elle et à trouver une relation exclusive tant avec les adultes qu'avec ses 
pairs. 
- 
L______, éducatrice au sein de l'école de B______, a indiqué s'entretenir 
avec elle, à sa demande, au minimum à quinzaine, et qu'elle se plaignait du 


- 9/22 - 
 
C/24193/2016 
conflit parental et d'assister aux propos dénigrants que ses parents tenaient 
l'un envers l'autre. B______ lui a toujours dit vouloir vivre avec sa mère et 
que son père ne se préoccupait pas d'elle ni de son mal être, qu'elle lui avait 
également dit à plusieurs reprises avoir envie de mourir car personne 
n'entendait qu'elle souffrait trop d'être séparée de sa mère. 
- 
Le Dr G______ a expliqué que B______ était prise dans un conflit de 
loyauté, qu'elle exprimait sa dépression par les multiples maladies ou 
blessures, rarement avérées, dont elle semblait se plaindre pour attirer 
l'attention. 
Le SEASP a également entendu les enfants. C______, rencontré au mois de juin 
2017, a expliqué aller de mieux en mieux, qu'il n'avait plus de problème chez son 
père, que le temps passé chez sa mère se passait bien, qu'il aimerait bien appeler 
sa mère lorsqu'il se trouvait chez son père et qu'il souhaiterait que l'organisation 
actuelle des visites chez sa mère soit maintenue même si sa mère lui manquait 
parfois un peu. B______, vue au mois de septembre 2017, a indiqué que son père 
la détestait, qu'elle allait très bien lorsqu'elle était chez sa mère qui savait la 
comprendre et qu'elle voulait vivre avec elle. 
Dans son analyse, le SEASP a souligné qu'aucun élément ne permettait 
d'objectiver les maltraitances ou négligences reprochées par la mère au père, que 
ce dernier se montrait collaborant avec la grande majorité des professionnels 
impliqués contrairement à la mère dont la collaboration se dégradait dès qu'un 
professionnel s'opposait à son avis. La mère demeurait centrée sur le conflit 
parental et elle y impliquait activement et directement B______, avec qui elle 
entretenait une relation fusionnelle. Elle présentait des troubles psychologiques 
alors que le père n'en présentait aucun. Le SEASP en a déduit qu'il n'était pas 
possible d'affirmer que la demande de B______ de vivre chez sa mère 
correspondait à son souhait réel et ne résultait pas de son implication dans le 
conflit parental. Sur cette base, le père était à même de continuer à exercer la 
garde de fait. Suite aux auditions des professionnels, le SEASP s'est penché sur 
les modifications qu'il conviendrait d'apporter au droit de visite de la mère. 
E______ ne parvenait pas à relativiser le conflit conjugal et impliquait les enfants, 
ce qui était contraire à leur intérêt. Il fallait les protéger du discours de leur mère 
en réduisant la fréquence de leurs relations personnelles, dans l'attente des 
éclairages apportés par l'expertise familiale. La nuit du jeudi pouvait être 
suspendue de même que toutes les conversations téléphoniques entre la mère et 
les enfants hors des visites. Ces mesures permettraient que les enfants puisse se 
distancer des propos de leur mère et s'autoriser à investir leurs liens au sein de leur 
famille paternelle recomposée. Au vu de la situation extrêmement conflictuelle, 
les curatelles devraient être maintenues mais aussi le suivi psychologique des 
enfants. 


- 10/22 - 
 
C/24193/2016 
s. Lors de l'audience du 9 octobre 2017, les parties et le curateur de représentation 
des enfants ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
E______ s'est opposée aux conclusions du SEASP et a persisté à réclamer la 
garde alternée sur mesures provisionnelles. 
A______ s'est opposé au droit de visite et a requis sa suspension ou alors qu'il 
s'exerce au Point Rencontre ou en présence d'un curateur. 
Me D______, curatrice, s'est opposée aux conclusions du SEASP relatives à la 
restriction du droit de visite de la mère et à la suppression des contacts 
téléphoniques entre celle-ci et les enfants. S'agissant de la garde de B______, elle 
a indiqué ne pas être convaincue que la réglementation actuelle corresponde à 
l'intérêt de l'enfant. Elle a sollicité à ce sujet, au minimum, le maintien du statu 
quo tel que fixé par le TPAE, à savoir le droit de visite de la mère avec les 
contacts téléphoniques réguliers entre mère et fille et la possibilité pour B______ 
d'aller chez sa mère quand son père est en déplacement, mais aussi l'instauration 
rapide d'une guidance parentale pour les parents et d'un suivi psychologique plus 
régulier pour B______. Elle a expliqué se poser la question d'une garde alternée la 
concernant. Quant à C______, qui refusait en l'état toute relation avec sa mère 
alors qu'il voulait la voir avant, la curatrice a préconisé le respect du souhait de 
l'enfant avec instauration d'un suivi psychologique pour celui-ci et d'une guidance 
parentale entre le fils et la mère. Par ailleurs, le rapport du SEASP ne faisait pas 
état de la décision du père de supprimer de manière unilatérale les contacts 
téléphoniques entre la mère et les enfants, cela malgré les recommandations du 
SPMi et du TPAE et le fait que cette absence de contact pesait aux deux enfants; 
ledit rapport omettait par ailleurs de mentionner que le père n'avait pas respecté 
l'obligation qui lui avait été imposée par le TPAE de confier les enfants à leur 
mère durant ses voyages professionnels et que la guidance parentale ordonnée par 
le TPAE n'avait pas été mise en place. C______ n'avait pas commencé de suivi 
psychologique malgré les recommandations du TPAE et du SPMi et cet enfant 
avait toujours des problèmes de comportement, alors même qu'il n'était plus en 
contact avec sa mère. Le SEASP n'avait pas discuté de toutes les problématiques 
avec la pédopsychiatre de B______ ni avec son éducatrice de référence à l'école, 
alors que ces deux personnes avaient affirmé que la diminution des contacts entre 
B______ et sa mère serait la pire des choses pour l'enfant. Le rapport du SEASP 
ne traitait pas de toutes les questions soulevées par la situation des enfants. 
La curatrice a appuyé la demande d'expertise du groupe familial sur le fond, mais 
considèré que la décision sur mesures provisionnelles devait être rendue avant la 
mise en œuvre d'une telle expertise. A l'appui de ses conclusions, elle a produit 
une attestation du Dr G______ faisant état de l'importance pour l'équilibre de 
B______ de maintenir le droit de visite avec la mère au moins à la fréquence 
actuelle, ainsi qu'elle puisse continuer à bénéficier de périodes de vacances avec 
elle de plusieurs semaines et ininterrompues pendant l'été, mais aussi que 


- 11/22 - 
 
C/24193/2016 
B______ puisse être suivie une fois par semaine par un psychologue près de son 
domicile. 
E______ a adhéré aux conclusions de la curatrice concernant B______ à 
condition que la garde alternée soit restaurée. Elle a, en revanche, persisté dans 
ses conclusions relatives à C______. 
A______ s'est opposé à la garde alternée et a maintenu ses conclusions sur 
mesures provisionnelles. Il a admis avoir unilatéralement supprimé les contacts 
téléphoniques entre les enfants et leur mère car il considérait que c'était dans leur 
intérêt, mais il s'est prévalu de l'accord du SPMi pour ce faire. Quant à ses 
voyages, il a expliqué ne pas avoir confié les enfants à leur mère, car s'ils étaient 
chez elle ils ne pouvaient pas aller à leurs activités extrascolaires, ce qui entravait 
les recommandations du TPAE. Il a soutenu encourager C______ à voir sa mère, 
ce que l'enfant refusait. Quant à la thérapie de celui-ci, A______ a indiqué que 
C______ était aujourd'hui demandeur d'une telle thérapie et qu'il était donc en 
train d'en mettre une sur pied, mais qu'il ne l'avait pas fait avant car son fils ne le 
souhaitait pas. 
La curatrice a souligné qu'il y avait plusieurs rapports du SPMi qui déploraient 
l'absence de contacts téléphoniques. Elle a également ajouté qu'il était exclu que 
B______ change d'école maintenant, qu'une répétitrice pouvait également venir 
chez la mère et qu'il était important qu'elle poursuive ses activités qu'elle aimait 
beaucoup. 
E______ a expliqué pouvoir s'organiser pour la garde alternée puisqu'elle était 
libre dans ses horaires, mais aussi pouvoir mettre en place une répétitrice pour sa 
fille chez elle et qu'il y avait également une école de ______ à ______. Elle a 
ajouté que A______ ne l'avait jamais contactée pour lui dire qu'il partait en 
voyage et lui demander si elle était en mesure de s'occuper des enfants. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a annoncé qu'il entendrait les enfants, puis 
garderait la cause à juger. 
t. Le 11 octobre 2017, C______ et B______ ont été entendus par le Tribunal, 
séparément, à huis-clos, hors la présence des parties et de leurs conseils. 
t.a. C______ a expliqué que tout allait bien à l'école, bien qu'il redoublât son 
année, et avec ses amis, que l'organisation actuelle de la garde lui convenait, mais 
qu'il y avait eu deux épisodes durant l'été précédent avec sa mère qui faisaient 
qu'il ne souhaitait plus la voir pour le moment. Il était toutefois d'accord d'en 
parler avec elle et de retourner la voir lorsque cela serait résolu. Il s'entendait bien 
avec son père, sa belle-mère et son beau-frère et aimait bien vivre avec eux. Il 
n'appréciait pas que ses parents soient toujours fâchés et aimerait qu'ils s'entendent 
mieux. S'agissant de sa sœur, il n'était pas très proche d'elle mais pensait qu'elle 


- 12/22 - 
 
C/24193/2016 
serait plus heureuse si elle vivait chez leur mère, car il sentait qu'elle était 
malheureuse chez leur père. 
Il ressort du dossier que C______ a été l'objet de 42 renvois disciplinaires pour la 
période du 29 août 2016 au 30 mai 2017. Le 27 juillet 2017, il a été victime d'une 
agression commise par deux personnes à qui il avait dérobé leur vélo. 
Postérieurement à l'ordonnance entreprise, C______ a débuté un suivi 
thérapeutique, auprès du Dr M______. 
t.b. B______ a indiqué qu'elle avait failli doubler et que cela n'allait pas très bien 
à l'école. Elle a ajouté qu'elle allait mal, que ses parents se disputaient toujours, 
qu'elle voulait vivre chez sa mère, qu'elle ne se sentait pas aimée chez son père, 
qu'elle était persuadée que celui-ci ne l'aimait pas et n'aimait que son frère, qu'il ne 
lui posait presque jamais de question et qu'elle ne se sentait pas aimée par son 
frère non plus. Elle aimait sa maîtresse qui donnait beaucoup d'amour à tous les 
enfants, sa répétitrice, la maison de quartier et ses animateurs de ______. 
Elle adorait également N______, le mari de sa grand-mère paternelle. Elle voulait 
vivre chez sa mère car elle l'aimait et elle se sentait aimée et comprise par elle. 
Elle trouvait que c'était long d'attendre chaque week-end pour voir sa mère et 
adorait partager plein d'activités avec elle. Elle a émis le besoin d'être souvent 
avec sa mère. 
Selon une attestation médicale du 16 décembre 2017, émise par le Dr G______, 
celle-ci a considéré qu'il n'existait aucun élément permettant de considérer qu'une 
prise en charge plus fréquente de B______ par sa mère serait néfaste pour l'enfant. 
u. A teneur de l'ordonnance entreprise et en ce qui concerne la question de la prise 
en charge des enfants, le Tribunal, après avoir constaté que, suite à la décision de 
modification du jugement de divorce rendue en 2014, dont le but était de 
préserver les enfants du conflit parental en leur offrant un cadre de vie stable et 
sécurisant, les enfants s'étaient trouvés dans une situation de détresse en raison 
dudit conflit. Il était constaté par tous les intervenants que les apprentissages et le 
comportement des enfants étaient compromis à tel point que leur situation était 
préoccupante et nécessitait une modification de la prise en charge. 
Les conclusions du SEASP n'étaient pas partagées par le curateur. Le rapport de 
cette institution, qui ne constituait qu'une preuve parmi d'autres, n'était pas 
complet et occultait certains comportements du père (suspension unilatérale des 
contacts téléphoniques entre la mère et les enfants, refus d'accomplir son 
obligation de confier les enfants à la mère durant les voyages professionnels, 
absence de guidance parentale et de suivi thérapeutique de C______). Dès lors 
qu'aucun indice concret de mise en danger des enfants auprès de leur mère 
n'existait, une suspension du droit de visite ne pouvait pas entrer en considération. 
Le conflit parental, ainsi que la nécessité de maintenir le cadre de vie des enfants, 


- 13/22 - 
 
C/24193/2016 
empêchaient tout autant l'instauration d'une garde alternée. Les enfants 
souhaitaient passer plus de temps avec leur mère. Les spécialistes (psychiatre, 
éducatrice, curateur) recommandaient de maintenir les contacts entre B______ et 
sa mère au moins à la fréquence actuelle, la prétendue relation fusionnelle qu'elles 
entretenaient pouvant s'apaiser par des contacts plus fréquents. Le Tribunal a ainsi 
décidé de s'écarter des conclusions du SEASP, puisque les conséquences de la 
décision d'éloigner les enfants de leur mère, déjà préconisée par ce service en 
2014, ne devaient pas perdurer, voire se répéter. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de l'appel est ouverte à l'encontre d'une décision rendue sur mesures 
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC et statuant sur une affaire non 
pécuniaire dans son ensemble, puisque portant sur les droits parentaux. 
 
1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 
 
Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 
soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 
preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 
2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 
 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
 
1.3 
1.3.1 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 
al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. 
La cour d'appel applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne 
traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient 
tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 
2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
 
L'appel étant une voie de réforme dans la mesure où la Cour peut confirmer la 
décision ou statuer à nouveau (art. 318 let. a et b CPC), l'appelant ne doit pas se 
borner à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à 


- 14/22 - 
 
C/24193/2016 
l'instance cantonale; il doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des 
conclusions sur le fond du litige, lesquelles doivent indiquer sur quels points la 
partie appelante demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée. 
Les conclusions réformatoires doivent en outre être déterminées et précises, c'est-
à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées. En principe, 
ces conclusions doivent être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, 
s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision. 
Le fait que la maxime d'office soit aussi applicable en instance cantonale de 
recours n'y change rien. La maxime inquisitoire ne concerne que la manière de 
réunir la matière du procès, mais non la façon dont les conclusions doivent être 
formulées afin qu'il puisse être entré en matière (ATF 137 III 617 consid. 4.2, 4.3, 
4.5 et 5.2, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2012 
du 9 janvier 2013 consid. 2). 
 
Exceptionnellement, des conclusions indéterminées et imprécises suffisent lorsque 
la motivation du recours ou la décision attaquée permettent de comprendre 
d'emblée la modification requise (ATF 137 III 617 consid. 6.3; 134 III 235 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2013 du 9 décembre 2013 consid. 
1.2). 
 
Le défaut de motivation ou des conclusions déficientes ne sont pas de nature 
mineure et ne justifient pas la fixation par le tribunal d'un délai pour réparer le 
vice (art. 132 CPC; ATF 134 II 244 consid. 2.4.2, JdT 2009 I 716; arrêts du 
Tribunal fédéral 4D_8/2013 du 8 avril 2013 consid. 2; 4A_383/2013 du 
2 décembre 2013 consid. 3.2.1). 
 
1.3.2 En l'espèce, l'appelant a pris, formellement, des conclusions cassatoires 
seulement, dès lors qu'il ne conclut pas expressément aux mesures que devraient 
prononcer la Cour en lieu et place de celles ordonnées par le Tribunal. Cependant, 
il découle sans ambiguïté du texte de son appel qu'il demande l'application des 
conclusions prises par le SEASP dans le rapport rendu le 25 septembre 2017, à 
savoir que l'intimée n'ait pas d'échange avec les enfants hors des visites et que son 
droit de visite s'exerce un week-end sur deux du vendredi après-midi à leur sortie 
de l'école au lundi matin à leur retour de l'école, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires sans excéder sept jours consécutifs, voire que le droit de visite 
de la mère soit suspendu. 
 
Ainsi, la modification requise sur ce point de la décision entreprise peut être 
comprise sans difficulté à la lecture de la motivation. Il sera donc entré en matière 
sur l'appel en ce qu'il vise l'annulation des ch. 1, 2 et 4 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée. 
 
Pour le surplus, l'appel sera déclaré irrecevable en ce qu'il vise les ch. 10 et 12 du 
dispositif de l'ordonnance attaquée, en particulier sur la question des frais pour 


- 15/22 - 
 
C/24193/2016 
laquelle l'appelant ne fournit, y compris dans sa motivation, aucune explication 
sur la décision que devrait rendre la Cour à la place de celle du Tribunal. 
D'ailleurs, l'appel consiste, outre les reproches formulés contre le Tribunal pour 
s'être éloigné des conclusions du rapport du SEASP, en une suite de 
considérations juridiques générales, par lesquels l'appelant n'expose pas en quoi, 
concrètement, la décision entreprise devrait être modifiée. 
 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 276 et 314 al. 1 CPC), 
l'appel sera ainsi déclaré recevable, en ce qu'il porte sur la garde des enfants et la 
prise en compte du rapport du SEASP à ce sujet. 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Dans les 
causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans lesquelles les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova sont admis en 
appel (ACJC/365/2015; TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 
processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 
 
2.2 Toutes les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits qui s'y 
rapportent, sont en lien avec la situation personnelle des enfants mineurs, de sorte 
qu'elles sont recevables. 
3. 
Il s'agit d'examiner si le Tribunal s'est écarté à bon droit des conclusions du 
rapport rédigé par le SEASP. 
 
3.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, 
l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux 
importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). La modification de 
l'attribution de la garde de fait est, quant à elle, régie par l'art. 134 al. 2 CC. 
 
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait 
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant 
en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 
nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de 
la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 
importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid. 6.2; 5A_63/2011 du 
1er juin 2011 consid. 2.4.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3; 5C.63/2005 
du 1er juin 2005 consid. 2 non publié aux ATF 131 III 553). Selon la 
jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le maintien de la 


- 16/22 - 
 
C/24193/2016 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 
sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en 
ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement 
de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 
consid. 3.2.2; 5A_63/2011 précité consid. 2.4.1; 5C.63/2005 précité consid. 2; 
5C.32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4.1). 
 
3.2 Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la 
participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte 
du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses 
deux parents (art. 298 al. 2bis CC). 
 
L'art. 273 al. 1 CC applicable par renvoi des art. 276 al. 1 CPC et 176 al. 3 CC, 
prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde 
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit 
naturel des parents, le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est 
désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier lieu les 
intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; 130 III 585 consid. 2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_22/2017 du 22 février 2017 consid. 3.1.1; 5A_184/2017 du 
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il est unanimement reconnu 
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un 
rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 
2 février 2018 consid. 4.2). 
 
Lorsque le juge détermine auquel des deux parents il attribue la garde, il doit 
évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait 
avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, l'on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 
ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les 
parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 


- 17/22 - 
 
C/24193/2016 
l'attribution de la garde à l'un des parents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2017 
du 27 février 2018 consid. 3.2.2). 
 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la 
situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la 
capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre 
parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation 
antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus 
facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 
avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie 
ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise 
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à 
cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur 
importance varie en fonction du cas d'espèce (arrêt 5A_450/2016 du 4 octobre 
2016 consid. 4.3.1 et les arrêts cités, singulièrement ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3). 
 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 
27 février 2018 consid. 3.2.2). 
 
3.3 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi (dont les compétences en 
matière d'évaluation familiale ont été transférées au SEASP); le rapport de ce 
service (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à 
l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par 
l'art. 157 CPC (ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 5.1.2). Le juge peut ainsi s'écarter des conclusions du 
rapport à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une 
expertise judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 4.1). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 
d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 
basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 
contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 
grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 
décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 
ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 
consid. 5.1). 
 
3.4 En l'espèce, l'appelant se plaint de ce que le premier juge aurait retenu 
seulement les éléments favorables à l'intimée dans le rapport du SEASP. 


- 18/22 - 
 
C/24193/2016 
Ce document constituait le reflet des opinions de personnes spécialisées, 
objectives et indépendantes et insistait sur la souffrance psychique des enfants 
causée par la mère. Le souhait de B______ de passer plus de temps auprès de sa 
mère ne pouvait pas être considéré comme un souhait réel. L'intimée accentuait le 
conflit de loyauté dans lequel l'enfant était prise. Les enfants devaient donc être 
protégés du discours de leur mère. 
 
Les autres parties concluent à la confirmation de la décision et s'y réfèrent. 
Le curateur des enfants insiste sur l'effet positif qu'aurait sur B______ la 
perspective de voir sa mère plus souvent. 
 
Par principe, le Tribunal n'est pas lié par le rapport du SEASP, ainsi qu'il l'a relevé 
à juste titre. Il s'agit d'un élément de preuve parmi d'autres. Sous cet angle déjà, 
l'argumentaire du recourant doit être rejeté. De plus, le Tribunal a fourni, par un 
argumentaire détaillé et équilibré, les raisons pour lesquelles les conclusions du 
SEASP ne pouvaient pas être suivies. 
 
Ainsi, le Tribunal a notamment exclu, à bon escient, l'existence du prétendu 
épisode d'empoisonnement aux médicaments des enfants par leur mère, sur lequel 
l'appelant revient devant la Cour de céans en n'alléguant toutefois aucun élément 
nouveau. Il ressort ainsi des constatations du médecin intervenu sur place que les 
enfants n'étaient pas en danger (l'appel à un médecin démontrant par ailleurs la 
capacité de la mère à interpeller des soignants si elle l'estime nécessaire). 
D'ailleurs, comme l'a souligné le Tribunal, l'appelant n'aurait pas attendu trois 
mois pour faire état de cet événement, s'il avait réellement suscité chez lui les 
inquiétudes qu'il invoque. 
 
L'appelant mentionne en outre deux jours d'absence de sa fille depuis le début de 
l'année scolaire, ce qui paraît irrelevant en l'état, puisque des absences aussi 
limitées sur un trimestre ne sont pas symptomatiques d'une situation mettant en 
péril le bien de l'enfant. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne ressort pas du dossier que 
l'appelante contribuerait au mal-être des enfants, ni que leurs souhaits de la voir 
plus souvent ne correspondrait à une envie réelle. A l'instar des développements 
du Tribunal, il découle bien plutôt de l'historique de la famille que la limitation 
des relations entre les enfants et leur mère pourrait avoir été l'un des facteurs 
aggravant la dégradation de la situation familiale et, en particulier, avoir contribué 
aux problèmes psychiques et scolaires rencontrés par les enfants. Si une garde 
alternée ne paraît pas envisageable en l'état, en raison de l'acuité du conflit 
parental et afin de ne pas déstabiliser les enfants, si, sur le fond, une telle solution 
n'était pas retenue, les conditions pour une limitation du droit de visite ne sont pas 
réunies, en l'absence de toute mise en danger des enfants par leur mère. A ce sujet, 
le rapport du SEASP n'emporte pas la conviction, puisqu'il occulte les avis de 


- 19/22 - 
 
C/24193/2016 
certains spécialistes et recommande une suppression des contacts téléphoniques et 
une limitation du droit de visite à un weekend sur deux, tout en préconisant, de 
façon contradictoire, des séjours de sept jours consécutifs pendant les vacances 
chez la mère. 
 
Le Tribunal a, à juste titre, souligné que le souhait des deux enfants, mais de 
B______ plus particulièrement, de passer plus de temps auprès de leur mère, 
devait être entendu. Il s'est appuyé sur l'avis de la thérapeute de B______, 
confirmé en appel, ainsi que de son éducatrice scolaire et de son curateur, qui 
constituent autant de témoignages de personnes spécialisées proches de la jeune 
fille plaidant en faveur de l'augmentation du droit de visite chez la mère et 
confirmant que cette augmentation ne met pas l'enfant en danger, mais, bien au 
contraire, contribuerait vraisemblablement à son bien-être. S'agissant de C______, 
au vu de son âge, il a été correctement tenu compte de ses souhaits actuels, soit de 
ne plus voir sa mère pendant un certain temps, tout en s'assurant que, dans son 
intérêt, le lien avec celle-ci ne serait pas rompu. 
 
Le Tribunal n'a, enfin, pas retenu uniquement les éléments favorables à l'intimée 
dans le rapport, mais a, au contraire, admis les problèmes psychologiques 
rencontrés par l'intimée - qui n'exposent pas les enfants à un quelconque danger -, 
tout en mettant en avant les lacunes de ce rapport concernant les manquements de 
l'appelant, afin de corriger la présentation incomplète des faits effectuée par le 
SEASP. 
 
Pour le surplus, il peut être renvoyé à la motivation du Tribunal, dans la mesure 
où les critiques de l'appelante ne la visent pas plus particulièrement. 
 
3.5 La décision entreprise sera donc confirmée. 
4. 
4.1 Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal saisi d'une procédure de droit 
matrimonial peut ordonner la représentation de l'enfant mineur et désigner à cet 
effet un curateur expérimenté. Ce représentant de l'enfant peut alors déposer des 
conclusions lorsqu'il s'agit de décisions relatives à l'attribution de l'autorité 
parentale ou de la garde, de questions importantes concernant les relations 
personnelles ou de mesures de protection de l'enfant (art. 300 CPC). Les frais de 
représentation de l'enfant sont compris dans les frais judiciaires dont le tribunal 
(saisi de la procédure matrimoniale) arrête la quotité et détermine la répartition 
entre les parties (art. 95 al. 2 let. e, art. 104, 105 al. 1 CPC). 
 
Lorsque le curateur est un avocat, le tribunal doit arrêter les frais de représentation 
de l'enfant selon le tarif cantonal, en vertu de l'art. 96 CPC (SUTER/VON HOLZEN, 
Kommentar der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3éme éd., 2016, n. 27 
ad art. 95; RÜEGG/ RÜEGG, Basler Kommentar - ZPO, 3éme éd., 2017, n. 15 
ad art. 95). 


- 20/22 - 
 
C/24193/2016 
 
4.2 En l'espèce, un curateur de représentation des enfants mineurs des parties a été 
nommé par le Tribunal, en la personne d'un avocat. Celui-ci a représenté les 
enfants en deuxième instance. 
 
Le curateur a produit un état de frais de 1'800 fr., montant qui paraît adéquat au vu 
de l'activité déployée par celui-ci et que les parties ne contestent au demeurant 
pas. 
 
Partant, la Cour de céans arrête la rémunération du curateur de l'enfant à 1'800 fr., 
en vertu des art. 84, 86 et 90 RTFMC (E 1 05.10), applicables par analogie au 
défraiement du représentant professionnel d'un enfant mineur. 
5. 
5.1 Les frais judiciaires seront ainsi arrêtés à 2'800 fr., dont 1'000 fr. pour 
l'émolument de décision sur appel (art. 33 et 35 RTFMC), et 1'800 fr. pour la 
rémunération du curateur de l'enfant (cf. supra consid. 4.2). Les frais d'émolument 
de décision seront compensés avec l'avance de 1'000 fr. fournie par l'appelant, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Bien que le litige soit de nature familiale, l'appel confine à la témérité et est 
largement irrecevable; les frais seront donc mis intégralement à la charge de 
l'appelant (art. 106 al. 1 1ère phr. et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
L'appelant sera donc condamné à verser 1'800 fr. à Me D______. 
 
5.2 Pour les mêmes motifs, l'appelant sera condamné à verser des dépens arrêtés à 
1'800 fr. en faveur de l'intimée (art. 86, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * * 


- 21/22 - 
 
C/24193/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/581/2017 
rendue le 31 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/24193/2016-20. 
Au fond : 
Le rejette. 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense à due concurrence avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par A______, 
qui demeure acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser 1'800 fr. à Me D______ pour son activité durant la 
procédure d'appel. 
Condamne A______ à verser 1'800 fr. à E______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 


- 22/22 - 
 
C/24193/2016 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.