ge_gerichte · CAPH/72/2007 · 2007-04-30 · fr

Résumé:
 Confirmant le jugement de première instance, la Cour déboute T de sa prétention au versement d'un bonus. En effet, premièrement, elle relève que le contrat conditionnait l'octroi du bonus à la bonne performance de T par rapport à ses objectifs. Or, selon l'état de fait, les affaires se sont développées si mal qu'il a été décidé de fermer le bureau où T travaillait. Deuxièmement, elle constate que T n'a pas prouvé que le bonus était destiné à compenser la différence de salaire par rapport à celui qu'il touchait précédemment. Enfin, s'il est vrai que T n'a pas reçu ses objectifs par écrit, la Cour considère que ces derniers avaient été formulés avant la signature du contrat, de sorte que T les connaissait et ne pouvait se prévaloir de leur absence.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/23371/2005 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/72/2007) 
 
 
T_____ 
Dom. élu : Me Yves BERTOSSA 
Rue de la Fontaine 2 
1204 Genève 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Clarence PETER 
Rue Massot 9 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 30 avril 2007 
 
 
 M. Patrick BLASER, président 
 
 
 MM. Raymond BOURRECOUD et Franco MAURI, juges employeurs 
 
 MM. Alfred HUSMANN et Alexandre-Frédéric LAMY, juges salariés 
 
 
 Mme Katia METRAILLER, greffière d’audience 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/23371/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
T_____ (ci-après : l’appelant) a été engagé par contrat daté du 1er mars 2004 par 
E_____ SA (pièce 1 appelant), société anonyme ayant son siège à Genève et 
dont le but est de développer des programmes et des services informatiques dans 
le domaine du commerce international (ci-après : l’intimée). Son entrée en ser-
vice était fixée au 17 mars 2004. 
 
Selon l’article premier dudit contrat, la première mission de l’appelant était « la 
mise en place d’un bureau et centre opérationnel de E_____ en Asie Paci-
fique », tâche qui comprenait « entre autres, le recrutement et formation du per-
sonnel dont les compétences permettront à E_____ de poursuivre son dévelop-
pement dans cette région et de consolider les partenariats avec A_____ et 
B_____ ». 
 
Sous la rubrique « rémunération » (art. 3 du contrat de travail), « un salaire 
mensuel brut de CHF 12’500.- par mois, 12 fois par an » ainsi qu’« un bonus 
annuel de CHF 30'000.- basé sur la performance par rapport aux objectifs à dé-
terminer ultérieurement » ont été stipulés. 
 
Conformément à cette stipulation, l’intimée avait d’ailleurs préparé, en no-
vembre 2003, un plan des salaires de son personnel pour l’année 2004 (pièce 2 
appelant) duquel il ressort que le « bonus potentiel » (« potential bonus » ou 
« monthly average of potential bonus ») de l’appelant était fixé à environ CHF 
2'500.- par mois et qu’hormis l’appelant, un tel bonus n’avait été accordé qu’à 
un seul employé de E_____ SA, le dénommé C_____. 
 
Le contrat prévoyait encore qu’« en fonction des objectifs arrêtés et réalisés, 
l’employé se verra attribuer des options à titre de gratification », conformément 
à un plan d’intéressement que l’intimée s’engageait à mettre en place (art. 4 du 
contrat). 
 
 
B. 
Avant d’être engagé comme salarié, l’appelant, alors domicilié aux Etats-Unis, 
avait été au bénéfice d’un contrat de mandat conclu le 5 novembre 2003 avec 
l’intimée, « pour l’assister à mettre en place un bureau E_____ dans la région 
d’Asie Pacifique, ce qui comprendra le recrutement et la formation de person-
nel » (pièce 2 intimée). 
 
L’article troisième de ce contrat de mandat prévoyait une rémunération de 
CHF 750.- pour une journée de huit heures. 
 
A teneur du cahier des charges établi par l’appelant en date du 30 novembre 
2003, ses « objectifs initiaux » étaient, dans ce cadre, de « planifier et diriger la 
mise en place d’une présence physique de E_____ en Asie Pacifique », 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/23371/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
d’« assurer un développement solide des relations avec les partenaires commer-
ciaux de E_____ », soit, en particulier A_____, D_____ et B_____, et 
d’« utiliser les contacts des partenaires de même que les connaissances acquises 
localement dans les diverses régions, développer de solides relations avec des 
clients, qu’elles soient existantes ou potentielles, dans le but de promouvoir les 
ventes et de soutenir l’implantation éventuelle des produits » (pièce 3 intimée). 
 
 
C. 
Par courrier du 15 décembre 2004 (pièce 3 appelant), l’intimée a mis un terme 
au contrat la liant à l’appelant, avec effet au 28 février 2005, suite à sa décision 
de fermer son bureau de Singapour, pays dans lequel l’appelant avait été affecté 
depuis peu. 
 
 
D. 
Sous la plume de son conseil, l’appelant a, par courrier du 25 avril 2005, mis 
l’intimée en demeure de lui verser le bonus stipulé au troisième article de son 
contrat de travail à hauteur de CHF 30'000.-, en alléguant qu’il avait toujours 
parfaitement rempli les tâches qui lui étaient assignées et que ce montant lui était 
dû « d’autant plus qu’il a été prévu pour correspondre, ajouté au salaire précité 
[de CHF 12'500.-], au salaire de T_____ avant son engagement définitif, soit 
CHF 15'000.- par mois » (pièce 4 intimée). 
 
 
E. 
Par lettre de son avocat du 13 mai 2005, l’intimée a refusé le versement du bo-
nus aux motifs que, d’une part, « le travail à Singapour de T_____ s’est révélé 
n’être pas satisfaisant » et que, d’autre part, elle n’avait jamais eu l’intention de 
majorer le salaire contractuel de l’appelant pour le faire correspondre à sa rétri-
bution antérieure, l’octroi du bonus en question étant expressément conditionnel 
(pièce 4 appelant). 
 
Concernant le premier des motifs sus exposés, l’intimée a précisé que, premiè-
rement, « T_____ s’est contenté d’exploiter, sans l’accroître, le réseau de con-
naissances précédemment acquis par F_____», absence de développement qui 
« a eu pour conséquence que le bureau de Singapour n’a pas généré suffisam-
ment d’opportunités commerciales qui auraient permis l’engagement de person-
nel nouveau et le développement rapide de E_____ à Singapour », et que, deu-
xièmement, « T_____ n’a pas pu répondre de façon satisfaisante à l’appel 
d’offres reçu à Singapour fin novembre, début décembre 2004 » faute de con-
naissance suffisante du dossier. 
 
 
F. 
Par demande parvenue au greffe de la Juridiction des Prud’hommes le 18 oc-
tobre 2005, T_____ a assigné E_____ SA en paiement de CHF 55'000.-, plus in-
térêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 28 février 2005, somme qui se dé-
composait en CHF 30'000.- à titre de bonus et CHF 25'000.- à titre de gratifica-


 
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tion – cette seconde prétention ayant été abandonnée au stade de l’instance supé-
rieure. 
 
T_____ a en substance exposé que les objectifs sur la base desquels devait être 
versé le bonus devaient être déterminés après la signature du contrat. Le bonus 
n’était donc pas lié à l’accomplissement des tâches prévues par son contrat de 
travail. 
 
 
G. 
L’audience de conciliation a eu lieu le 10 novembre 2005, sans succès, et la 
cause a été renvoyée au Tribunal des Prud’hommes. 
 
 
H. 
Le mémoire de réponse de E_____ SA est parvenu le 6 décembre 2005 au greffe 
de la Juridiction. Elle a exposé qu’entre novembre 2003 et mars 2004, la rému-
nération de T_____ avait été calculée en fonction de son statut d’indépendant, 
statut qui impliquait la prise en charge par lui-même de ses cotisations sociales. 
Or, le bonus prévu dans le contrat de travail était conditionnel, potentiellement 
fixé à CHF 30'000.- par an, soit CHF 2'500.- par mois, qui seraient attribués sur 
la base des objectifs qui devaient être déterminés en fonction de l’évolution du 
projet à Singapour. Aucun des objectifs initiaux n’avait toutefois été atteint. 
 
 
I. 
A l’audience du 17 janvier 2006, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
T_____ a déclaré que le produit qu’il devait vendre à Singapour n’était pas fini, 
ce qui rendait sa vente difficile, au point qu’il avait suggéré en septembre 2004 
de stopper l’activité y relative. Il s’agissait d’un marché très difficile, qui néces-
sitait une longue période de mise en place durant laquelle il aurait fallu pouvoir 
présenter le produit. S’agissant du bonus, il a relevé qu’un autre collaborateur 
l’avait perçu dans son intégralité à la fin de l’année 2004. T_____ a encore ajou-
té que les tâches qu’il avait dû accomplir en tant que consultant n’étaient pas très 
différentes de celles qui lui avaient été confiées comme salarié. La différence de 
statut s’expliquait par le fait qu’il avait dû faire diverses démarches en vue 
d’obtenir un permis de travail. 
 
Il a également été procédé à l’audition de F_____, entendu en qualité de témoin 
assermenté. Administrateur de E_____ SA jusqu’au mois de janvier 2006, il est 
devenu, suite à la radiation de sa fonction, administrateur de E_____ HOLDING 
SA, société par laquelle E_____ SA a été rachetée courant 2005. Il occupa cette 
fonction jusqu’à la fin mars 2006. Il a déclaré que l’initiative d’installer un bu-
reau à Singapour provenait de A_____, afin de préparer l’aspect opérationnel qui 
devait suivre la création du produit. Il avait engagé T_____, avec lequel il avait 
auparavant travaillé au sein de la B_____, l’une des sociétés partenaires de 
l’intimée. La phase opérationnelle n’avait pas eu lieu et les objectifs fixés 
n’avaient pas été réalisés. L’intimée a vite réalisé que ce service réclamait des 
compétences particulières dans le domaine des douanes ainsi que dans celui 


 
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technologique, ce qui dépassait les seules compétences de vendeur de l’appelant. 
La tâche était certes difficile, mais elle aurait pu et dû être mieux accomplie. Le 
marché concerné présentait peu de concurrence et les circuits étaient longs à ins-
taller. Toutefois, si le produit n’était pas prêt, il était néanmoins possible de pré-
senter certains composants à l’écran, dès lors que le travail de conception était 
fait. T_____ devait développer les relations avec les partenaires potentiels. 
Quand bien même Singapour était la Genève de la montre, le témoin a été sur-
pris du fait que l’appelant ne lui avait pas présenté une seule personne de con-
tact. L’appel d’offre de douanes de novembre et décembre 2004, auquel la socié-
té n’avait même pas répondu, aurait nécessité d’avoir un relais avec un acteur 
local ; il était nécessaire de connaître le client, ses fournisseurs et ses activités. 
Cela étant, il s’était agi d’un travail d’équipe et il était apparu que A_____, con-
trairement à ce qui avait été estimé au départ, ne possédait pas les éléments suf-
fisants pour répondre elle-même à l’appel d’offres. Le témoin était lui-même en 
relation quotidienne avec l’appelant sur cette affaire. La fermeture des bureaux 
avait été décidée avec A_____, afin de consacrer l’argent et le temps disponibles 
à d’autres régions. 
 
F_____ a fait état de trois événements qui l’ont mécontenté dans le parcours de 
T_____ : i) un projet avec G_____, basée à Hong-Kong, a été mal géré par celui-
ci, ii) en juin 2004, la division de la B_____ (le principal partenaire de E_____ 
SA) avec laquelle il travaillait lui a fait comprendre que T_____ a été persona 
non grata et iii) T_____ a fait preuve de beaucoup de mauvaise volonté lorsqu’il 
lui avait demandé son aide sur Dubaï. Il a ajouté que T_____ était le moins per-
formant des employés. 
 
S’agissant du bonus stipulé dans le contrat de travail de l’appelant, le témoin a 
soutenu que les objectifs auxquels il était conditionné étaient fixés régulière-
ment, sur la base d’un dialogue quotidien. Il a en outre indiqué qu’il avait été 
convenu de le verser à raison de CHF 30'000.- si les affaires se développaient 
bien. Il ne s’agissait pas d’intégrer ce bonus au salaire. Il a ajouté que le coût ré-
el de cet employé était plus élevé, au vu de son âge, que la rémunération qui lui 
avait été proposée. Enfin, le témoin a déclaré que le bonus payé à C_____, col-
laborateur de T_____, avait été payé par la B_____, avec qui cela avait été dis-
cuté. 
 
 
J. 
A l’issue de l’audience, l’affaire a été gardée à juger. Par jugement n° 
TRPH/332/2006 du 25 avril 2006, le Tribunal, après avoir déclaré recevable la 
demande formée le 18 octobre 2005 par T_____, a débouté ce dernier des fins de 
sa demande. 
 
 
K. 
Par mémoire parvenu au greffe de la Juridiction des Prud’hommes le 2 juin 
2006, T_____ a appelé du jugement susmentionné, concluant à son annulation et 


 
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à la condamnation de E_____ SA à lui payer la somme de CHF 30'000.- avec in-
térêts à 5% l’an dès le 28 février 2005. 
 
A l’appui de ses conclusions, l’appelant expose i) que le bonus litigieux a été 
prévu sous la rubrique « rémunération » du contrat de travail du 1er mars 2004 et 
non sous la rubrique « gratification », ii) que ledit bonus a été prévu afin de 
compenser sa perte de salaire par rapport au salaire qu’il recevait antérieure-
ment, soit CHF 15'000.- et iii) qu’aucun objectif n’a été discuté ou déterminé qui 
aurait conditionné l’attribution dudit bonus – ce que E_____ SA n’aurait pas 
contesté. Pour ces raisons, l’appelant estime que, s’agissant d’un montant fixé 
définitivement et convenu à l’avance, le bonus litigieux constitue un salaire. 
 
 
L. 
La réponse de E_____ SA audit appel est parvenue quant à elle le 6 juillet 2006 
au greffe de la Juridiction, concluant à la confirmation du jugement entrepris. 
 
L’intimée a contredit l’argumentation de l’appelant en avançant i) que le verse-
ment du bonus litigieux était soumis à la satisfaction d’objectifs, que E_____ SA 
n’a du reste jamais admis avoir omis de fixer, point de vue pour le surplus con-
firmé par la formulation de la pièce 2 produite par l’appelant (« potential bo-
nus »), ii) que si le montant du bonus était indiqué dans le contrat, il n’en allait 
pas de même de son échéance et iii) que, dans tous les cas, l’appelant n’avait ni 
satisfait à l’objectif initial prévu par le contrat du 1er mars 2004, ni fait aboutir 
les missions qui lui ont été confiées ultérieurement. 
 
 
M. 
Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue le 26 
septembre 2006, les parties ont persisté dans leurs conclusions et confirmé inté-
gralement les déclarations faites en première instance. 
 
 
Au terme de l’audience, la Cour d’appel a gardé la cause à juger. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans la forme et les délais prévus par la loi, l’appel est recevable. 
 
 
2. 
L’appelant réclame le versement d’une somme de CHF 30'000.- à titre de bonus. 
 
A teneur de l’art. 322d CO, si l’employeur accorde en sus du salaire une rétribu-
tion spéciale (gratification ou bonus) à certaines occasions, telles que Noël ou la 


 
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fin de l’exercice annuel, le travailleur y a droit lorsqu’il en a été convenu ainsi 
(al. 1). 
 
Comme l’a rappelé le Tribunal des Prud’hommes, sans être contredit par les par-
ties, doctrine et jurisprudence posent que l’obligation d’accorder une gratifica-
tion n’existe que s’il y a eu accord exprès ou tacite à ce sujet. Une telle obliga-
tion peut en effet avoir été convenue expressément dans un contrat de travail. 
Mais elle peut également résulter, pendant la durée de ce dernier, d’actes con-
cluants, comme le versement régulier et sans réserve d’un certain montant (ATF 
du 22 janvier 2002 en la cause 4C.263/2001, consid. 4b ; BRUN-
NER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 
3ème éd., N. 5 ad art. 322d CO ; TERCIER, Les Contrats spéciaux, 3ème éd., N. 
3142). La gratification ne doit, en outre, pas être considérée comme une partie 
intégrante du salaire mais comme une prestation supplémentaire (KUHN, Le 
Droit du travail actuel dans les entreprises, N. 4/3.4.1, p. 2 ; STREIFF/VON 
KAENEL, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., N. 3 ad art. 322d CO). En 
général, elle est octroyée à titre de récompense pour le travail fourni ou comme 
stimulation pour les activités futures (FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le Contrat 
de travail, Code annoté, 3ème éd., N. 1.1 ad art. 322d CO). Il convient de noter, à 
cet égard, qu’une rétribution dont le montant et l’échéance inconditionnelle sont 
fixés d’avance constitue, en revanche, un élément du salaire (ATF du 6 dé-
cembre 1995, JAR 1997, 124 consid. 2a ; ATF 109 II 447, consid. 5c ; WYLER, 
Droit du travail, pp. 118 s. ; TERCIER, op. cit., N. 3139 ss). 
 
 Pour apprécier la forme et les clauses d’un contrat, le juge doit rechercher, dans 
un premier temps, la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1er CO). 
S’il ne parvient pas à établir avec sûreté cette volonté effective, ou s’il constate 
que l’un des cocontractants n’a pas compris la volonté réelle exprimée par 
l’autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon 
les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (ATF 
125 III 435,consid. 2a ; ATF 122 III 118, consid. 2a; ATF 118 III 342, consid. 
1a; ATF 112 II 245, consid. II/1c). Le juge commence par interpréter le contrat 
de manière littérale et tient compte des circonstances qui ont entouré sa conclu-
sion (ATF 127 III 444, consid. 1b ; ATF 125 III 305, consid. 2b ; ATF 115 II 
264, consid. 5a). Cependant, la jurisprudence considère qu’en dépit de la teneure 
à première vue claire et indiscutable d’une clause contractuelle, il peut résulter 
des circonstances que la lettre ne corresponde pas exactement au sens de 
l’accord conclu (ATF 128 III 212, consid. 2b/bb et 3c, p. 221 ; ATF du 28 fé-
vrier 2002 en la cause 5C.305/2001, consid. 4b ; ATF 127 III 444, consid. 1b ; 
ATF 125 III 305, consid. 2b ; ATF du 9 juillet 1998 en la cause 4C.436/1997, 
consid. 2 ; ATF du 2 mars 1998 en la cause 4C.24/1997, consid. 1c ; CHAP-
PUIS, Le texte clair du contrat, in Pour un droit pluriel, 2002, pp. 3 ss). 
 
Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les 
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. A moins que la loi ne prescrive le 


 
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contraire, le juge apprécie librement le résultat des mesures probatoires (art. 343 
al. 4 CO ; art. 196 LPC applicable à titre supplétif en vertu de l’art. 11 LJP). 
 
En l’espèce, l’argumentation de l’appelant ne supporte pas l’examen : 
 
Premièrement, bien que le bonus litigieux de CHF 30'000.- ait littéralement été 
prévu sous la rubrique « rémunération », il ressort du texte même de l’article 3 
du contrat de travail que la commune et réelle intention des parties était de sou-
mettre son octroi à la condition de « la performance par rapport aux objectifs à 
déterminer ultérieurement » (pièce 1 appelant). Pour le surplus, le fait que le 
contrat contienne une rubrique « gratification » distincte (art. 4 du contrat) ne 
contrarie en rien cette conclusion. Le témoin a d’ailleurs relevé en première ins-
tance : « On lui a dit que si les affaires se développaient bien, on pourrait lui 
accorder un bonus de l’ordre de CHF 30'000.- ». Or, selon l’état de fait, les af-
faires se sont développées si mal qu’il a été décidé de fermer le bureau de Sin-
gapour. 
 
Deuxièmement, l’appelant n’a démontré à aucun stade de la procédure que le 
bonus en question avait été prévu pour « compenser la perte de salaire de 
T_____ qui recevait antérieurement un salaire mensuel de CHF 15'000.- ». En 
revanche, l’intimée a exposé, de manière convaincante, dans son mémoire de ré-
ponse parvenu au greffe le 6 décembre 2006, que cette différence de rémunéra-
tion s’expliquait par le fait qu’en tant que consultant indépendant, l’appelant de-
vait supporter « toutes les charges sociales, contributions au deuxième pilier et 
autres impôts », ce qui n’était plus le cas à partir de son engagement du 1er mars 
2004. 
 
Troisièmement et enfin, c’est à tort que l’appelant allègue « l’absence 
d’objectifs » à lui fixer. Il est vrai que, suite à la conclusion dudit contrat, 
l’intimée n’a fixé aucun objectif par écrit à l’appelant. Toutefois, il ressort de la 
procédure que des objectifs initiaux avaient déjà été formulés avant la signature, 
dans le cadre du contrat de mandat du 5 novembre 2003 qui l’avait précédem-
ment lié à l’intimée (pièces 2 et 3 intimée), dont la teneur a, pour le surplus, été 
reprise à l’article premier du contrat de travail daté du 1er mars 2004 : « mise en 
place d’un bureau et centre opérationnel de E_____ en Asie Pacifique. Cette 
tâche comprend, entre autres, le recrutement et formation du personnel dont les 
compétences permettront à E_____ de poursuivre son développement dans cette 
région et de consolider les partenariats avec A_____ et B_____ » (pièce 1 appe-
lant). 
 
Pour le reste, diverses missions ponctuelles ont été confiées ultérieurement à 
l’appelant, notamment répondre à l’appel d’offre de douanes de novembre et dé-
cembre 2004, gérer un projet avec la G_____ et apporter son aide à F_____ sur 
le projet de Dubaï, missions dont l’appelant n’a su mener aucune à terme. En 
outre, vu son statut de persona non grata auprès de la B_____, partenaire prin-


 
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cipal de l’intimée, il était impossible à cette dernière d’employer l’appelant pour 
des projets en relation avec celle-ci. 
 
Selon le témoin auditionné en première instance, dont la portée des déclarations 
doit être relativisée dans la mesure où il était alors administrateur de l’intimée, 
les connaissances techniques de l’appelant étaient insuffisantes pour le travail 
demandé et la tâche de celui-ci, certes difficile, aurait pu et dû être mieux ac-
complie. Le même témoin a en outre été surpris du fait que l’appelant ne lui eût 
pas présenté une seule nouvelle personne de contact à Singapour, se contentant 
d’exploiter, sans l’accroître, le réseau déjà en place. F_____ a encore ajouté que 
l’appelant était le moins performant des employés de l’intimée. 
 
En fait, l’appelant n’a pas soutenu avoir développé en Asie une activité rentable, 
ni ne l’a démontré de manière crédible. Enfin, il ne saurait être retenu à 
l’encontre de l’intimée le fait que des objectifs n’ont pas été fixés postérieure-
ment à la signature du contrat étant donné que les objectifs initiaux eux-mêmes 
n’ont pas été atteints. 
 
Force est ainsi de constater que, du fait du caractère précaire et conditionnel du 
bonus litigieux, l’intimée n’a, en l’espèce, aucune obligation d’octroyer celui-ci 
à l’appelant. 
 
Par conséquent, l’appelant sera débouté de sa prétention au versement d’un bo-
nus de CHF 30'000.- et le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des Prud’hommes, groupe 4 
 
 
A la forme : 
 
 
- 
Reçoit l’appel interjeté par T_____ contre le jugement du Tribunal des 
Prud’hommes du 25 avril 2006 rendu dans la cause C/23371/2005 - 4. 
 
 
 
Au fond : 
 
 
- 
Rejette l’appel et confirme le jugement du Tribunal des Prud’hommes ; 
 
- Déboute l’appelant de toutes autres conclusions. 


 
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La greffière de juridiction 
Le président