ge_gerichte · ACJC/650/2019 · 2019-05-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mai 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6510/2017 
ACJC/650/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 AVRIL 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
5 avril 2018, comparant par Me Diana Zehnder Lettieri, avocate, rue Ferdinand-Hodler 
7, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, comparant 
par Me Martin Ahlström, avocat, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 
1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/6510/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4988/2018 du 5 avril 2018, reçu par A______ le 9 avril 2018, 
le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux A______ et 
B______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe des 
parties sur leurs filles C______, D______ et E______ (ch. 2), attribué la garde de 
celles-ci à A______ (ch. 3), réservé à B______ un large droit de visite sur ses 
filles devant s'exercer au minimum à raison d'un week-end sur deux, d'un jour à 
midi et d'un jour le soir chaque semaine ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 4), donné acte à B______ de son engagement de verser en mains de 
A______, à titre de contribution à l'entretien de leurs filles, par mois d'avance et 
par enfant, allocations familiales ou d'études non comprises, les montants suivants 
: 1'000 fr. pour l'entretien de C______ jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulières (au maximum jusqu'à ses 25 ans), et 900 fr. pour 
l'entretien de D______ et E______ jusqu'à leurs 15 ans, puis 1'000 fr. jusqu'à leur 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières (mais au maximum 
jusqu'à leurs 25 ans) (ch. 5), dit que les bonifications pour tâches éducatives 
étaient attribuées à A______ (ch. 6), condamné B______ à verser à A______, à 
titre de contribution d'entretien post-divorce, par mois et d'avance, 1'800 fr. durant 
une année à compter de l'entrée en force du jugement, puis 1'500 fr. jusqu'au 
31 juillet 2023, puis 400 fr. jusqu'à ce que A______ atteigne l'âge de la retraite 
(ch. 7), donné acte aux parties de ce que leur régime matrimonial avait été 
liquidé et qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une envers 
l'autre de ce chef (ch. 8), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties pendant le mariage et, par conséquent, 
ordonné à la Caisse de prévoyance [de] F______, sise 1______, de transférer 
416'881 fr. 10 du compte de prévoyance professionnelle de B______ 
(n° AVS 2______) sur le compte n° 3______ de A______ ouvert auprès de 
G______, 4______ [adresse] (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., 
compensés avec l'avance fournie et laissés à la charge de B______ (ch. 10), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 8 mai 2018, A______ appelle de ce 
jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 7 du dispositif. Cela fait, elle 
conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, 
une contribution d'entretien post-divorce de 1'800 fr. jusqu'au ______ 2028, date à 
laquelle D______ et E______ atteindront l'âge de 25 ans, puis de 2'500 fr. jusqu'à 
ce qu'elle perçoive sa rente AVS, puis de 500 fr. pour une durée illimitée, ainsi 
qu'à la "compensation des dépens" vu la qualité des parties. 
 
b. Dans sa réponse du 14 juin 2018, B______ conclut au rejet de l'appel formé par 
son ex-épouse. Il forme un appel joint et conclut, sous suite de frais, à l'annulation 
du chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué et à ce qu'il lui soit donné acte de ce 


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qu'il s'engage à verser à A______, par mois et d'avance, une contribution 
d'entretien post-divorce de 1'800 fr. durant une année à partir du prononcé du 
divorce. 
 
c. Dans sa réponse à l'appel joint du 27 juillet 2018, A______ conclut au 
déboutement de B______, sous suite de frais et dépens. 
Elle produit une pièce nouvelle. 
 
d. Les parties ont répliqué (le 23 août 2018) et dupliqué (le 17 septembre 2018), 
persistant dans leurs conclusions respectives. 
Elles produisent des pièces nouvelles. 
e. Par écriture spontanée du 18 septembre 2018, B______ allègue des faits 
nouveaux relatifs aux charges (frais de logement et de transport) de son ex-épouse 
et de leurs trois filles cadettes. Il précise avoir eu connaissance de ces faits 
nouveaux à l'occasion de la rentrée universitaire 2018, date à laquelle les parties 
avaient dû réunir plusieurs documents relatifs à leur situation financière en vue 
d'obtenir une bourse d'études pour leur fille H______. 
Il produit deux pièces nouvelles. 
 
f. Le 23 octobre 2018, A______ s'est déterminée par écrit sur les faits nouveaux 
allégués par son ex-époux. 
Elle produit trois pièces nouvelles. 
 
g. Les parties ont été informées par avis du 24 octobre 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
h. Le 8 novembre 2018, A______ a déposé une écriture spontanée et produit des 
pièces nouvelles. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______, né le ______ 1970, et A______, née [A______] le ______ 1971, tous 
deux ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 1996. 
 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
 
Quatre enfants sont issues de cette union : H______, née le ______ 1998, 
C______, née le ______ 2001, ainsi que les jumelles D______ et E______, nées 
le ______ 2003. 
 
b. Les parties vivent séparées depuis le mois de février 2015. 


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c. Par jugement du 28 septembre 2016, le Tribunal, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a homologué l'accord des parties et, notamment, 
donné acte à B______ de son engagement à contribuer à l'entretien de sa famille à 
raison 5'600 fr. par mois dès le 1er octobre 2016, dont 1'800 fr. pour l'entretien de 
A______. 
 
Dans le cadre de cette procédure, B______ a déclaré devant le Tribunal qu'il avait 
besoin de son véhicule à titre professionnel car il était ______ [fonction] et devait 
pouvoir se déplacer en tout temps. A______ utilisait également son propre 
véhicule pour transporter les enfants à leurs diverses activités, étant précisé que 
C______ et E______ souffraient de scoliose, ce qui nécessitait une prise en 
charge médicale importante, dont de nombreux trajets chez l'orthopédiste ayant 
son cabinet à I______ [GE]. 
 
d. Par acte déposé devant le Tribunal le 22 mars 2017, B______ a formé une 
demande unilatérale en divorce. Sur les points encore litigieux en appel, il a 
conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser à A______, par 
mois et d'avance, une contribution d'entretien de 1'800 fr., ce durant une année à 
compter du prononcé du divorce. 
e. Dans sa réponse du 20 novembre 2017, A______ a conclu au paiement d'une 
contribution mensuelle d'entretien post-divorce de 1'800 fr. jusqu'au 31 juillet 
2028, de 2'500 fr. jusqu'à ce qu'elle perçoive sa rente AVS et de 500 fr. pour une 
durée illimitée. 
f. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de plaidoiries 
finales du 6 février 2018, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
g. La situation financière des parties se présente comme suit : 
 
g.a B______ est employé de J______ en qualité de ______ au sein de 
l'établissement K______. 
En 2016, son salaire mensuel brut comprenait un traitement fixe de 9'272 fr. 35 et 
des indemnités "______" (250 fr.), pour "risque fonction" (938 fr. 65) et pour 
"service de nuit" (225 fr. 70); son salaire mensuel net, 13ème salaire, indemnités 
précitées et indemnité pour frais médicaux (primes, franchise et quote-part) de 
7'278 fr. 35 par an inclus, s'est élevé à 10'102 fr. 35. 
En 2017, son salaire mensuel net s'est élevé à 10'250 fr. 70, 13ème salaire, prime de 
2'000 fr. pour ancienneté (25 ans de service), indemnités susvisées et indemnité 
pour frais médicaux (primes, franchise et quote-part) de 5'621 fr. 95 inclus. A la 
fin de l'année 2017, le forfait pour le travail de nuit a été supprimé; B______ 
continue de percevoir l'indemnité mensuelle "______". 


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Selon l'estimation de sa caisse de prévoyance du 26 octobre 2017, B______ 
percevra - après transfert à son ex-épouse de la moitié de ses avoirs de prévoyance 
-, une pension mensuelle de retraite de 4'921 fr. 55 dès le ______ 2028 [date à 
laquelle il atteindra l'âge de 58 ans, soit la date de "retraite minimum" selon le 
règlement de la caisse]. 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de B______ à 3'927 fr. 60, 
comprenant ses frais de loyer (1'682 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal 
(376 fr. 60) et LCA (125 fr. 50), son assurance ménage-RC (23 fr. 50), ses frais de 
véhicule (520 fr. : 200 fr. de garage, 9 fr. de taxes, 23 fr. de services, 88 fr. 
d'assurance et 200 fr. de frais d'essence) et la base mensuelle OP (1'200 fr.). 
Le premier juge n'a pas tenu compte de la pension versée par B______ à sa fille 
aînée H______, au motif que l'entretien de celle-ci était subsidiaire à celui de ses 
sœurs mineures et de sa mère. 
g.b A______ bénéficie d'une formation de ______, acquise il y a plus de vingt 
ans, activité qu'elle n'a toutefois jamais exercée. Durant le mariage, elle s'est 
principalement consacrée à l'éducation de ses quatre filles et à la tenue du ménage. 
Dès 2009, elle a travaillé quelques heures par semaine dans le domaine ______. 
Entre 2012 et 2014, elle a travaillé comme ______ sur appel, à raison d'une 
dizaine d'heures par semaine, cela de façon irrégulière (deux mois en 2012, toute 
l'année 2013 et un mois en 2014). De janvier 2015 à juin 2016, elle a été 
employée à 30% comme ______ pour un salaire mensuel de l'ordre de 1'000 fr.; 
dès le 1er juillet 2016, elle a perçu des prestations de l'assurance-chômage oscillant 
entre 771 fr. 65 et 921 fr. 70. 
Depuis le mois de novembre 2017, A______ est employée [auprès] de L______ à 
Genève. Elle travaille trois jours par semaine et est rémunérée 21 fr. de l'heure, 
commission ______ de 2% en sus. Son salaire net, qui comprend le paiement des 
vacances et jours fériés, s'élève en moyenne à 2'000 fr. par mois, commission 
______ comprise, versé onze fois l'an (les quatre semaines de vacances n'étant pas 
payées car déjà incluses dans le salaire net), soit un salaire net mensualisé 
d'environ 1'850 fr. 
Le Tribunal a retenu ses charges mensuelles à hauteur de 3'302 fr. 20, comprenant 
ses frais de loyer (1'089 fr. 60, soit 60% de 1'816 fr. [1'556 fr. pour l'appartement 
+ 260 fr. pour le jardin]), ses primes d'assurance-maladie LAMal (461 fr.) et LCA 
(193 fr. 50), son assurance ménage-RC (38 fr. 10), ses frais de transport (70 fr.), 
ses frais d'animal domestique (50 fr.) et la base mensuelle OP (1'350 fr.). 
Le premier juge n'a pas tenu compte des frais liés au véhicule de A______ 
(estimés à 300 fr., dont 190 fr. de parking, 8 fr. 80 de taxes et 91 fr. d'assurance), 
au motif que celle-ci n'avait pas démontré que l'usage d'un véhicule lui serait 


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indispensable. Il a également écarté les frais médicaux non pris en charge par 
l'assurance-maladie à hauteur de 100 fr., au motif que l'épouse n'avait pas 
démontré qu'il s'agissait d'une dépense récurrente. 
Par avis officiels du 20 juin 2018, le loyer du logement - subventionné par l'Etat 
de Genève - de A______ a été porté à 1'427 fr. (1'255 fr. pour l'appartement + 
172 fr. pour le jardin) et celui du parking à 126 fr., avec effet au 1er août 2018, 
compte tenu de la diminution des prestations étatiques et de la variation du taux 
hypothécaire. 
Le chat de A______ est mort en août 2018. 
g.c Les trois filles cadettes des parties poursuivent leur scolarité à l'école publique. 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de C______, qui est devenue majeure 
le ______ 2019, à 1'057 fr. 15, comprenant sa participation au loyer (181 fr. 60, 
soit 10% de 1'816 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal (95 fr. 40) et LCA 
(44 fr. 50), ses frais de lentilles de vue (17 fr. 30), son abonnement TPG 
(33 fr. 35), ses cours de danse (85 fr.) et la base mensuelle OP (600 fr.). 
Les charges mensuelles de D______ ont été retenues à hauteur de 1'007 fr. 35, 
comprenant sa participation au loyer (181 fr. 60), ses primes d'assurance-maladie 
LAMal (95 fr. 40) et LCA (72 fr.), son abonnement TPG (33 fr. 35), ses cours de 
gymnastique (25 fr.) et la base mensuelle OP (600 fr.). 
Les charges mensuelles de E______ ont été retenues à hauteur de 1'103 fr. 40, 
comprenant sa participation au loyer (181 fr. 60), ses primes d'assurance-maladie 
LAMal (95 fr. 40) et LCA (72 fr.), ses frais de lunettes (12 fr.), son abonnement 
TPG (33 fr. 35), ses cours de danse (47 fr. 35), ses cours de kung-fu (61 fr. 70) et 
la base mensuelle OP (600 fr.). 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que le mariage des parties avait 
eu un impact concret sur la situation de A______, compte tenu de sa durée (plus 
de 19 ans jusqu'à la séparation des parties) et du fait que quatre enfants étaient 
issues de cette union. Les parties convenaient par ailleurs qu'elle avait très peu 
travaillé pendant le mariage et s'était principalement consacrée à la tenue du 
ménage et à l'éducation de leurs quatre filles. Agée de bientôt 47 ans, A______ 
travaillait comme ______ à temps partiel et son salaire ne lui permettait pas de 
couvrir ses charges. De son côté, B______ jouissait d'une capacité contributive 
avérée et ne rencontrait pas de problème de santé. Les conditions d'octroi d'une 
contribution d'entretien post-divorce en faveur de l'épouse étaient donc remplies. 
Compte tenu de ses revenus (1'850 fr.) et charges (3'302 fr. 20), le déficit mensuel 
de A______ s'élevait à environ 1'500 fr., ce qui constituait en principe la limite 
supérieure de son droit à l'entretien. Si l'influence du mariage sur la capacité de 


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gain actuelle et future de l'épouse était avérée, il pouvait néanmoins être attendu 
de cette dernière qu'elle réalise à moyen terme un revenu de 3'500 fr. nets par 
mois, en travaillant à temps plein, par exemple dans le domaine de ______. L'on 
ne pouvait cependant raisonnablement exiger d'elle qu'elle débute une activité 
rémunérée à 100% dans l'immédiat; un revenu hypothétique de 3'500 fr. pouvait 
lui être imputé à compter du ______ 2023, date à laquelle ses filles cadettes 
auraient atteint l'âge de 20 ans et seraient à même d'exercer à leur tour, cas 
échéant parallèlement à leurs études, un emploi rémunéré. A cette date, les 
charges de l'épouse pouvait être estimées à environ 3'600 fr. à 3'900 fr. par mois, 
compte tenu d'un loyer de l'ordre de 1'460 fr. à 1'816 fr. (selon le nombre d'enfants 
résidant alors encore auprès d'elle et participant de ce fait au loyer, au demeurant 
peu élevé s'agissant de Genève), de l'augmentation des primes d'assurance et d'une 
base mensuelle de 1'200 fr. Son déficit mensuel pouvait ainsi être retenu à hauteur 
de 400 fr., les enfants étant appelées à quitter le domicile maternel au fil des ans. 
Compte tenu de ses revenus (env. 9'800 fr.) et de ses charges (3'927 fr. 60), 
B______ bénéficiait, après le versement des contributions à l'entretien de ses filles 
mineures, d'un solde disponible de quelque 2'800 fr., ce qui lui permettait de 
couvrir tant les déficits actuels et futurs de son ex-épouse, que la contribution 
d'entretien de sa fille aînée. Par conséquent, il se justifiait de condamner B______ 
à s'acquitter - comme il l'avait requis - d'une contribution d'entretien post-divorce 
de 1'800 fr. durant une année à compter de l'entrée en force du jugement de 
divorce, puis de 1'500 fr. jusqu'au 31 juillet 2023, puis de 400 fr. à compter du 
1er août 2023 jusqu'à ce que A______ atteigne l'âge de la retraite, soit en principe 
le ______2035. A cette date, le versement d'une contribution d'entretien post-
divorce ne se justifiait plus, l'épouse étant à même de couvrir l'entier de ses 
charges avec ses rentes de vieillesse (soit une rente du 2ème pilier de 4'921 fr. 55 
par mois, complétée par la rente AVS, étant précisé que les lacunes de cotisation y 
relatives étaient compensées par l'octroi du bonus éducatif). De son côté, B______ 
pouvait supporter la contribution d'entretien de 400 fr. précitée, même en prenant 
sa retraite anticipée, dès lors que ses rentrées d'argent demeuraient largement 
supérieures à ses charges, compte tenu notamment de la diminution de ses frais de 
transport et de l'absence de contributions d'entretien pour ses filles. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 
al. 2 CPC). 
 
La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 2 CPC). 


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En l'espèce, le litige porte sur une contribution mensuelle d'entretien post-divorce 
dont le montant capitalisé dépasse 10'000 fr. (art. 92 CPC), de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
 
Formés dans les délais utiles et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), l'appel et l'appel joint sont recevables. 
 
Par mesure de simplification, A______ sera désignée ci-après comme l'appelante 
et B______ comme l'intimé. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) et 
des débats (art. 55 al. 1 et 277 CPC) sont applicables s'agissant de la contribution 
d'entretien en faveur de l'un des époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_831/2016 
du 21 mars 2017 consid. 4.4 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 
2. 
Les parties ont produit de nouvelles pièces devant la Cour et l'intimé a allégué des 
faits nouveaux. Le 8 novembre 2018, l'appelante a également adressé une écriture 
spontanée et des pièces complémentaires à la Cour. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils 
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
La première condition concerne indistinctement les vrais et les faux nova tandis 
que la seconde ne s'applique, par définition, qu'aux faux nova (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1; JEANDIN, in CR CPC, 
2ème éd. 2019, n. 8 ad art. 317 CPC). 
La partie à l'instance d'appel qui entend se prévaloir de faits ou de moyens de 
preuve nouveaux doit le faire dès que possible, ce qui la plupart du temps 
coïncidera avec l'introduction du mémoire d'appel, respectivement le dépôt de la 
réponse ou de la réponse à l'appel joint. Si la connaissance de ces faits survient 
postérieurement à ces échanges d'écritures, il incombera à la partie concernée 
d'intervenir auprès de l'instance d'appel au plus vite dans la phase des débats 
(JEANDIN, op. cit., n. 7 ad art. 317 CPC), étant précisé que l'exigence d'une 
invocation sans retard ne permet pas de laisser s'écouler plus de quelques 
semaines (TAPPY, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 229 CPC). 
Dès le début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 


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(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 
10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2; 
5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3). 
 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, la pièce 91 nouvellement produite par l'appelante n'est pas 
pertinente pour l'issue du litige, de sorte que la question de sa recevabilité peut 
rester ouverte. Les pièces 95 à 97 de l'appelante, relatives à des traitements 
médicaux prodigués à C______, D______ et E______ postérieurement au 
jugement de première instance, sont recevables pour avoir été produites le 
23 octobre 2018, suite aux faits nouveaux invoqués par l'intimé le 17 septembre 
2018. En revanche, les pièces 92 à 94, produites par l'appelante avec sa duplique 
et concernant des traitements médicaux qui lui ont été dispensés en mars et avril 
2018 sont irrecevables : en effet, l'appelante n'explique pas en quoi elle aurait été 
dans l'impossibilité de les produire plus tôt, avec son appel ou sa réponse à l'appel 
joint, de sorte qu'elles ont été invoquées tardivement. 
 
L'écriture spontanée de l'appelante du 8 novembre 2008 est également irrecevable 
pour avoir été déposée après que la Cour a gardé la cause à juger. Il en va de 
même des pièces nouvelles produites à cette occasion. 
 
2.2.2 Bien que dénuées de pertinence, les pièces C, D et E nouvellement produites 
par l'intimé sont recevables, dès lors qu'elles sont datées du mois d'août 2018 et 
qu'elles ont été produites avec la réplique du 23 août 2018. 
Les faits nouveaux allégués par l'intimé en lien avec les charges de loyer et 
d'animal domestique de l'appelante sont recevables, de même que la pièce qui s'y 
rapporte (pièce F) : ils sont en effet postérieurs au prononcé du jugement de 
première instance et l'intimé s'en est prévalu dès que ces circonstances ont été 
portées à sa connaissance par l'appelante, soit à une date postérieure au dépôt de 
sa réplique. A l'inverse, les allégués "nouveaux" de l'intimé en relation avec le 
coût des abonnements TPG de son ex-épouse et de leurs filles mineures auraient 
pu - et dû - être invoqués devant le premier juge, de sorte qu'ils sont irrecevables, 
de même que la pièce G s'y rapportant. Ils sont quoiqu'il en soit sans pertinence 
pour l'issue du litige. 
3. 
Les parties ne contestent pas le principe de l'octroi d'une contribution d'entretien 
post-divorce en faveur de l'appelante. En revanche, elles ne s'entendent pas sur sa 
quotité et sur sa durée. 
3.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 


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l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1; 
137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence). La détermination de la contribution 
d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles 
du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 
consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1; 
5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 5.1). 
 
Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le 
mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux, en 
d'autres termes si le mariage a créé pour celui-ci - pour quelque motif que ce soit - 
une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_172/2018 du 
23 août 2018 consid. 3.2; 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 5.1). Un mariage 
qui a concrètement influencé la situation financière des époux ne donne toutefois 
pas automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la jurisprudence, 
le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement 
de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une 
pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien 
convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 
3.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il convient 
de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 consid. 4.2 
et les références citées; 134 III 145 consid. 4; 134 III 577 consid. 3). 
 
3.2.1 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après 
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union 
conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux 
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit 
être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 145 précité; 132 III 593 
consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Quand il n'est pas 
possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux 
ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de 
l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 129 III 7 consid. 3.1.1). Ce n'est que lorsque le 
divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, 
que la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe 
déterminante (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 598 consid. 9.3). 
 
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, 
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, 


- 11/19 - 
 
C/6510/2017 
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux 
ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par 
l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses 
effectives des époux durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital 
élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre 
les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des 
restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des conjoints 
(ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1; 5A_795/2010 du 4 février 
2011 consid. 4.3.2; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthodes 
de calcul, montant, durées et limites, in SJ 2007 II, p. 77 ss, p. 91 et 92). 
 
3.2.2 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun 
des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du 
raisonnement. 
Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - 
peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner 
plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en 
accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention 
d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a). 
Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en 
particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du 
marché du travail. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une 
augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, déterminer 
quel revenu la personne a la possibilité effective de réaliser est une question de 
fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références). Pour arrêter le montant du 
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure 
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources 
comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3). 
 
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est 
pas possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative 
pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de 
reprendre un travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme 
une règle stricte (ibidem). La présomption peut être renversée, en fonction d'autres 
éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité 
lucrative (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1; 5A_308/2016 du 7 octobre 2016 
consid. 4.1). La limite d'âge tend à être augmentée à 50 ans (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_206/2010 du 21 juin 2010 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). 


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La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. La 
jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral prévoyait qu'en principe, il 
ne pouvait être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un 
taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il avait la garde ait atteint 
l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 
Ces lignes directrices n'étaient toutefois pas des règles strictes et leur application 
dépendait du cas concret. Ainsi, une activité lucrative apparaissait exigible 
lorsqu'elle avait déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant était gardé 
par un tiers, de sorte que le détenteur de la garde n'était pas empêché de travailler 
pour cette raison; en revanche, la reprise d'une activité lucrative ne pouvait 
raisonnablement être exigée lorsqu'un époux avait la charge d'un enfant handicapé 
ou lorsqu'il avait beaucoup d'enfants. Le juge du fait tenait donc compte de ces 
lignes directrices dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). 
Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence à 
ce sujet. S'il a confirmé qu'en règle générale, il ne peut être exigé d'un parent qu'il 
exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde 
ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école 
obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire 
(ATF 144 III 48 consid. 4.7.6). Cela étant, comme jusqu'à présent, dans les cas où 
les parents pratiquaient une répartition "classique" des rôles avant la dissolution 
du ménage commun, il pourra s'avérer plus adéquat de laisser le parent qui 
s'occupait principalement des enfants continuer de le faire pendant un certain 
temps (principe de la continuité), mais le partage des tâches pratiqué avant la 
séparation ne saurait être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 48 consid. 4.5 
et 4.6). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 
conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en 
fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 
5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1). 
3.2.3 S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 
doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable; 
celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité (ATF 134 III 145 consid. 4 et les 
arrêts cités). 


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C/6510/2017 
3.3 
3.3.1 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte 
de l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC 
(ATF 132 III 598 consid. 9.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C_100/2005 du 
22 décembre 2005 consid. 2), notamment des expectatives de l'assurance-
vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance. 
En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de 
l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente 
sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque 
l'amélioration de la situation financière du crédirentier n'apparaît pas envisageable 
et que les moyens du débirentier le permettent (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.4.1; 5A_748/2012 du 15 mai 2013 
consid. 6.3.3). 
 
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Tribunal fédéral a confirmé que le 
fait que le débirentier ait prévu, de longue date, de prendre une retraite anticipée, 
comme il serait d'usage dans sa profession, ne changeait rien, eu égard aux 
besoins de l'épouse, à l'existence de son obligation d'entretien, qu'il ne pouvait 
réduire de son propre mouvement. Il pouvait ainsi être exigé de lui qu'il renonce à 
prendre une retraite anticipée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2015 du 
5 novembre 2015 consid. 2.5). 
3.3.2 Le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution 
d'entretien doit être versée en faveur du conjoint. Celle-ci prend en principe effet à 
l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 
3.4 En l'espèce, l'appelante reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique à un taux d'activité de 100% dès le 1er août 2023. Selon elle, le fait 
de n'avoir jamais travaillé comme ______, seule activité pour laquelle elle dispose 
d'une formation, de même que son absence d'expérience professionnelle et son âge 
rendent illusoire la reprise d'une activité à temps plein à moyen terme. Elle fait 
également grief au premier juge de ne pas avoir correctement arrêté la limite de 
l'entretien convenable, en sous-évaluant ses charges actuelles (qu'elle estime à 
plus de 3'600 fr. hors impôts) et ses besoins futurs (qu'elle estime entre 4'300 fr. et 
4'500 fr. par mois) et en ne tenant pas compte des soins et de l'éducation qu'elle 
continue à prodiguer en nature à ses filles mineures. En outre, le Tribunal avait 
tenu compte, à tort, de la possibilité pour l'intimé de prendre sa retraite anticipée, 
alors que celui-ci n'avait ni allégué ni démontré devoir mettre un terme à son 
activité professionnelle avant d'atteindre l'âge légal de la retraite. 
De son côté, l'intimé reproche au Tribunal de ne pas avoir limité la durée de la 
contribution d'entretien post-divorce à une année dès l'entrée en force du jugement 


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C/6510/2017 
entrepris, dès lors que l'appelante était, selon lui, en mesure de travailler à 100% 
dès l'année 2019, les cadettes de la fratrie étant âgées de presque 15 ans. 
 
3.4.1 A juste titre, les parties ne remettent pas en cause le fait que le mariage a eu 
une influence concrète sur les conditions d'existence de l'appelante, tant au regard 
de sa durée (plus de 19 ans de vie commune), que de la renonciation par celle-ci à 
exercer une activité professionnelle afin de se consacrer aux enfants et à la tenue 
du ménage, selon la répartition des tâches qu'elles ont adoptées dès la célébration 
de leur union. 
 
Les parties n'ont pas produit de pièces permettant de déterminer quel était leur 
train de vie durant le mariage ni allégué avoir accumulé des économies durant la 
vie commune. En outre, les parties s'étant séparées, elles ont créé deux ménages 
distincts, impliquant de nouvelles charges. Par conséquent, il convient d'établir 
leurs revenus et charges respectifs, étant relevé que les parties n'ont pas contesté la 
méthode du minimum vital élargi retenue par le premier juge pour calculer la 
contribution d'entretien due à l'appelante. 
 
3.4.2 Il n'est pas contesté que depuis l'automne 2017, l'appelante travaille à 60% 
comme ______ dans ______ [L______] et perçoit à ce titre des revenus nets de 
quelque 1'850 fr. par mois. Si elle bénéficie d'une formation de ______, elle n'a 
jamais eu l'occasion d'exercer ce métier, sa fille aînée étant née peu après le 
mariage. Dès 2009, à l'âge de 38 ans, elle a repris une activité salariée, à raison de 
quelques heures par semaine, dans le domaine de ______, puis a travaillé en 
qualité de ______ sur appel, entre 2012 et 2014, à raison d'une dizaine d'heures 
par semaine et de façon irrégulière. De janvier 2015 à juin 2016, elle a été 
employée à 30% comme ______ dans ______ pour un salaire mensuel de l'ordre 
de 1'000 fr., avant de connaître une période de chômage de plusieurs mois. Par 
ailleurs, l'appelante héberge ses deux filles cadettes, âgées de 15 ans, dont elle 
assume également garde, ainsi ses filles aînées H______, âgée de 20 ans, et 
C______, devenue majeure en ______ 2019. 
 
Dans la mesure où l'appelante - qui était âgée de 44 ans lorsque les parties se sont 
séparées et qui ne démontre pas avoir des problèmes de santé qui l'empêcheraient 
de travailler à temps plein - a repris une activité professionnelle depuis une 
dizaine d'années, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu qu'il pouvait être exigé 
d'elle qu'elle exerce, à moyen terme, une activité lucrative à temps plein. Les filles 
cadettes des parties étant âgées de 15 ans, celles-ci ont gagné en autonomie et 
n'ont plus besoin d'être prises en charge par leur mère pendant la journée. Il 
convient néanmoins de tenir compte du fait qu'à l'instar de leurs sœurs aînées, 
D______ et E______ ont toujours pu compter sur la présence et sur le soutien 
quotidien de leur mère, tandis qu'elles ont entamé leur adolescence, période de 
transition lors de laquelle le maintien d'un cadre parental stable et structurant 
apparaît favorable à leur bon développement. Dans ces circonstances, il se justifie 


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C/6510/2017 
d'imputer à l'appelante une capacité de travail de 100% dès le mois de ______ 
2021, date à laquelle D______ et E______ deviendront majeures. 
 
Le revenu hypothétique de 3'500 fr. nets retenu par le Tribunal pour une activité à 
plein temps sera confirmé. Selon le calculateur national de salaires en ligne, une 
personne âgée de 48 ans, sans formation professionnelle complète - situation à 
laquelle peut être assimilée celle de l'appelante qui n'a jamais eu l'occasion de 
pratiquer le métier de ______ alors que sa formation date d'il y a plus de 20 ans -, 
sans fonction de cadre ni ancienneté, exerçant une activité de ______ à raison de 
40 heures par semaine à Genève, perçoit un salaire mensuel brut de 4'160 fr. 
(1er quartile) à 4'540 fr. (médiane) dans le commerce de détail, respectivement de 
3'770 fr. (1er quartile) à 4'000 fr. (médiane) dans l'hébergement et la restauration. 
Après déduction des charges sociales, le revenu mensuel net imputable à 
l'appelante peut ainsi être estimé à 3'500 fr. dès le 1er août 2021, ce qui tient 
compte adéquatement de son âge, de sa formation et de ses expériences passées; 
l'appelante pourra également se procurer un revenu similaire en travaillant comme 
______ ou ______, soit à temps plein, soit comme travail d'appoint en sus d'un 
poste de ______ à temps partiel. 
 
S'agissant de ses charges, le Tribunal a tenu compte d'un minimum vital élargi de 
3'302 fr. 20, comprenant ses frais de loyer (1'089 fr. 60, soit 60% de 1'816 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie LAMal (461 fr.) et LCA (193 fr. 50), son assurance 
ménage-RC (38 fr. 10), ses frais de transport (70 fr.), ses frais d'animal 
domestique (50 fr.) et la base mensuelle OP (1'350 fr.). 
Toutefois, c'est à tort que le premier juge a écarté les frais de véhicule de 
l'appelante (300 fr.) ainsi que ses frais médicaux non remboursés par l'assurance-
maladie (100 fr.). Il ressort en effet des déclarations des parties que chacune 
d'elles avaient l'usage d'un véhicule du temps de la vie commune, l'intimé en ayant 
besoin pour son travail et l'appelante pour véhiculer les enfants à leurs diverses 
activités et à leurs rendez-vous de médecin. En outre, la situation financière de la 
famille étant suffisamment aisée, il y a lieu de retenir qu'avant la séparation, les 
revenus de l'époux suffisaient à couvrir la franchise et les frais médicaux non 
remboursés de l'appelante et des enfants (ceux de l'intimé étant déjà pris en charge 
par son employeur). Ces frais ayant été justifiés par pièces devant le Tribunal, 
celui-ci aurait dû les inclure dans les charges de l'appelante. S'agissant des frais 
d'animal domestique, au demeurant modestes, l'intimé ne soutient pas que 
l'appelante aurait acquis son chat après la séparation; partant, il y a lieu de retenir 
que les frais y relatifs font partie de l'entretien convenable de cette dernière. 
Par ailleurs, le Tribunal ne pouvait pas fixer une contribution d'entretien globale 
de 4'600 fr., puis de 4'800 fr. dès août 2018, en faveur de l'appelante et de ses 
trois filles mineures sans tenir compte du fait que celle-là devra de payer des 
impôts sur cette contribution (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2014 du 


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25 mars 2015 consid. 6.3 et les références citées). Les impôts de l'appelante lors 
du prononcé du divorce peuvent être estimés à 2'540 fr. par an, soit 210 fr. par 
mois, conformément à la simulation de sa situation fiscale à l'aide de la calculette 
mise à disposition par l'Etat de Genève. Cette simulation tient compte de son lieu 
de résidence sur la commune de M______ [GE], de son salaire (1'850 fr., 
cotisations sociales déjà déduites), du versement des contributions d'entretien pour 
elle-même (1'800 fr.), C______ (1'000 fr.), D______ et E______(900 fr. x 2), 
ainsi que des allocations familiales (400 fr. x 3), sous déduction de leurs primes 
d'assurance-maladie (461 fr. + 286 fr. 60 [95 fr. 40 x 3]). 
A la date du prononcé du divorce, les charges de l'appelante s'élevaient ainsi au 
montant arrondi de 3'800 fr. par mois, respectivement de 3'600 fr. dès le 1er août 
2018, suite à la baisse du loyer de son logement (vu sa modicité, il n'y a pas lieu 
de tenir compte de la baisse du loyer du parking). Il s'ensuit que le déficit mensuel 
de l'appelante était de quelque 1'950 fr. jusqu'au 31 juillet 2018, puis de 1'750 fr. 
dès le mois d'août 2018. A partir du 1er août 2021, ses charges mensuelles 
peuvent être estimées à 4'200 fr., eu égard à l'augmentation de sa charge fiscale et 
aux frais générés par la prise d'une activité lucrative à 100% (frais de repas 
pris à l'extérieur, frais vestimentaires, etc.); il convient en outre d'inclure dans 
son minimum vital élargi l'entier des frais de loyer, les enfants étant appelées à 
quitter le domicile maternel compte tenu de leur âge. Par ailleurs, un montant 
supplémentaire de 300 fr. par mois sera ajouté aux charges de l'appelante, afin de 
lui permettre de se constituer une prévoyance professionnelle appropriée après le 
divorce, étant relevé qu'elle cotisera au 2ème pilier sur la base d'un revenu mensuel 
d'environ 4'000 fr. bruts, alors que l'intimé pourra compléter ses propres avoirs de 
prévoyance sur la base de revenus sensiblement supérieurs. Son budget présentera 
ainsi un déficit de 1'000 fr. (4'200 fr. + 300 fr. – 3'500 fr.). 
3.4.3 Il n'est pas contesté que les revenus mensuels nets de l'intimé s'élèvent à 
quelque 9'800 fr. suite à la suppression de son indemnité pour le travail de nuit. 
Une fois ses charges mensuelles (3'927 fr. 60) couvertes et après paiement des 
contributions d'entretien versées à C______ (1'000 fr.), aux jumelles (2'000 fr. 
depuis août 2018) et à l'appelante (1'800 fr.), il bénéficie d'un solde disponible de 
1'072 fr. 40. Cet excédent lui permet de couvrir sa charge fiscale, qui peut être 
estimée à 3'450 fr. par an, soit 290 fr. par mois, en tenant compte de sa résidence 
sur la commune de Puplinge, de son revenu annuel brut (env. 142'000 fr.) et des 
déductions inhérentes aux cotisations sociales (env. 20'000 fr. par an) et aux 
pensions versées à ses trois filles cadettes et à l'appelante. 
 
3.4.4 Eu égard aux considérations qui précèdent et conformément aux conclusions 
prises par l'appelante, la contribution d'entretien post-divorce sera fixée à 1'800 fr. 
dès le 1er mai 2018 - soit dès l'entrée en force du jugement prononçant le divorce, 
étant relevé que le dies a quo de cette contribution n'est pas contesté en appel - 
jusqu'au 31 juillet 2021, afin de permettre à l'appelante de couvrir son minimum 


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C/6510/2017 
vital élargi. Dès le 1er août 2021, cette contribution sera réduite à 1'000 fr., 
l'appelante étant en mesure de couvrir l'essentiel de ses charges grâce aux revenus 
supplémentaires générés par l'exercice d'une activité lucrative à 100%, cela 
jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge légal de la retraite, étant relevé que l'intimé 
atteindra lui-même l'âge légal de la retraite quelques mois plus tôt. 
 
Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, aucune contribution d'entretien ne sera 
due au-delà de cette date. Il ressort en effet des projections produites par l'intimé 
que la rente mensuelle 2ème pilier de l'appelante devrait s'élever à quelque 
4'900 fr., montant auquel s'ajoutera la rente AVS, les éventuelles lacunes de 
cotisation au 1er pilier étant compensées par l'effet du splitting et l'octroi des 
bonifications pour tâches éducatives. L'appelante sera dès lors en mesure de 
couvrir ses charges mensuelles - qu'elle évalue entre 4'300 fr. et 4'500 fr. 
par mois -, tout en bénéficiant d'un solde disponible suffisant pour couvrir son 
entretien convenable de manière similaire à ce qui prévalait du temps de la vie 
commune. 
 
3.4.5 Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera statué 
dans le sens de ce qui précède. 
4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 1 CPC). 
 
En l'occurrence, le jugement attaqué n'est pas critiquable en tant que le Tribunal a 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., conformément aux règles applicables 
(art. 95, 96, 104 al. 1 CPC; art. 5 et 30 RTFMC), mis ces frais à la charge de 
l'intimé, conformément aux conclusions de ce dernier, et renoncé à l'allocation de 
dépens vu la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les chiffres 10 et 11 du dispositif du jugement attaqué seront ainsi confirmés. 
 
4.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint, arrêtés à 2'500 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC), seront compensés, à due concurrence, avec l'avance de 1'250 fr. 
fournie par l'intimé, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils 
seront répartis par moitié entre les parties, la part mise à la charge de l'appelante, 
qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, étant provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève (art. 122 et 123 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu du caractère familial du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/6510/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel et l'appel joint interjetés respectivement par A______ et 
B______ les 8 mai et 14 juin 2018 contre le chiffre 7 du dispositif du jugement 
JTPI/4988/2018 rendu le 5 avril 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/6510/2017-15. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne B______ à payer en mains de A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution d'entretien post-divorce, 1'800 fr. du 1er mai 2018 jusqu'au 31 juillet 2021 
et 1'000 fr. du 1er août 2021 jusqu'à ce que A______ atteigne l'âge légal de la retraite. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'500 fr., les met à la charge des 
parties à raison de la moitié chacune et les compense à due concurrence avec l'avance 
fournie par B______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève la somme de 1'250 fr. due par 
A______ à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Mesdames Sylvie DROIN et 
Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 


- 19/19 - 
 
C/6510/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.