ge_gerichte · ATAS/1003/2015 · 2015-12-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2176/2015 
ATAS/1003/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1960, ouvrier spécialisé dans le bâtiment, a été 
victime d’un accident au genou droit en jouant au football le 10 août 2003 alors 
qu’il était au Portugal. Il a été mis au bénéfice de prestations de différentes 
assurances (assurance-accidents, assurance-invalidité et assurance-chômage) et a 
travaillé depuis 2011 comme serveur à 70%. 
2. Par décision du 27 février 2008, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) l’a informé que sa demande de rente d’invalidité était rejetée. 
3. L’assuré a été victime d’un nouvel accident le 15 janvier 2012, soit une chute en 
montée, dans les escaliers, au cours de laquelle il s’est tapé le genou droit contre les 
marches. 
4. Il a déposé une nouvelle demande de rente d’invalidité le 15 mai 2012, alléguant 
que son état de santé s’était aggravé. 
5. Son médecin traitant, le docteur B______, chirurgien orthopédique, a attesté, le 4 
décembre 2012, que l’assuré souffrait de vives douleurs du tendon rotulien et d’une 
partie antérieure du tibia. Il a évalué l’incapacité de travail à 100%, et indiqué que 
la compliance était optimale. 
6. L’assuré a effectué un séjour aux ateliers de la clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR), dans le cadre de l’assurance-accidents, du 5 décembre 2013 au 
8 janvier 2014. Un rapport a été établi le 13 janvier 2014. Le diagnostic principal 
posé est celui de thérapie physique et fonctionnelle pour gonalgies chroniques après 
plastie du ligament croisé antérieur (LCA) droit. Les diagnostics supplémentaires 
suivants ont été retenus : 
- 
rupture itérative de plastie du LCA droit traitée par ligamentoplastie selon 
Keneth Jones (tendon rotulien) le 18 mars 2013 ; 
- 
trouble dégénératif débutant du genou droit ; 
- 
arthroscopie et toilettage de la plastie du LCA et résection de la corne 
postérieure du ménisque interne en septembre 2012 ; 
- 
plastie du LCA avec le semi-membraneux et ménisectomie partielle externe du 
genou droit en septembre 2003 ; 
- 
entorse du genou droit en 1988 avec arthroscopie le 30 mai 1988 (ménisectomie 
de la corne postérieure du corps moyen du ménisque interne et confirmation 
d’une déchirure du LCA traitée conservativement à l’époque) ; 
- 
un trouble anxieux dépressif mixte avec une symptomatologie légère, sans 
influence sur la capacité de travail. 
Il ressort des observations faites en atelier que : 
« Un certain déconditionnement professionnel est à relever depuis le 1er accident en 
2003, car le patient n’a pas retrouvé une situation professionnelle stable. 


 
 
 
 
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Les ressources personnelles sont limitées: manque de maîtrise du français écrit, peu 
de connaissances informatiques, pas de formation certifiée et peu de références 
professionnelles. 
Le patient n’arrive pas à se projeter dans une quelconque activité professionnelle, 
cependant il nous dit avoir envoyé des offres d’emplois. 
Sans un appui et une aide adaptée, les capacités d’intégration socio-professionnelles 
nous paraissent faibles. 
La possibilité d’être réengagé dans son ancien emploi, celui de serveur, est toujours 
envisageable, selon le patient et reste une alternative à exploiter et à vérifier en 
fonctions de ses limitations et des besoins de l’employeur. 
Le potentiel de travail nous paraît relativement réduit, car l’assuré signale des 
douleurs au genou droit après une heure de travail avec un port de charge très léger, 
en position debout ou assis. 
Le patient peut fonctionner avec une capacité horaire partielle dans une activité 
adaptée qui tient compte de ses limitations actuelles. 
Une reprise progressive dans son ancien emploi nous paraît envisageable ». 
Selon les médecins de la CRR, 
« les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas uniquement par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. 
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles 
rapportées par le patient principalement une focalisation assez importante sur la 
douleur. On note aussi une situation contextuelle précaire qui pourrait ralentir la 
réinsertion du patient ». 
Ils ont considéré que l’assuré présentait une incapacité de travail de 100% du 
3 décembre 2013 au 12 janvier 2014 et de 50% dès le 13 janvier 2014 dans son 
ancien travail de serveur, puis ont prévu une augmentation progressive de la 
capacité de travail sur les quatre à six semaines suivantes. 
7. Il résulte d’une note d’entretien téléphonique du 21 janvier 2014 que l’assuré a 
essayé de reprendre son travail de serveur, à mi-temps dans le café-restaurant dans 
lequel il était employé. Il affirme toutefois qu’il ne peut pas marcher plus d’une 
demi-heure et qu’un travail en position assise serait plus adéquat. 
8. L’assuré s’est inscrit au chômage le 4 mars 2014. Il a effectué des recherches 
d’emploi dans le domaine de la restauration en tant que serveur. 
9. Le 26 juin 2014, le médecin du SMR a pris connaissance du dossier SUVA de 
l’assuré, et a pris note de ce que ce dernier est au bénéfice d’une rente d’invalidité 
LAA de 31% depuis le 1er avril 2006 suite à son accident du 10 août 2003, qu’une 
rechute a été annoncée à la SUVA et prise en charge dès le 17 septembre 2012, que 
dans ce cadre, il a subi une intervention par ligamentoplastie selon Keneth Jones le 
18 mars 2013, qu’il est en incapacité totale de travail depuis le 7 juillet 2013 en 
raison des problèmes liés à son genou droit, qu’il aurait dû reprendre son activité à 
100% le 1er juillet 2013 après l’opération avec ménisectomie droite et plastie du 


 
 
 
 
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LCA du 18 mars 2013, qu’enfin, par décision du 19 mars 2014, confirmée sur 
opposition le 13 juin 2014, la SUVA, constatant que l’état de santé était stabilisé, a 
mis un terme au versement de ses prestations avec effet au 13 mars 2014. 
10. Le 5 août 2014, le Dr B______ a indiqué que l’incapacité de travail était entière du 
17 septembre 2012 au 1er juillet 2013 et que le pronostic était favorable. 
11. Dans sa note du 9 septembre 2014, le médecin du SMR a admis que l’assuré avait 
souffert d’une aggravation manifeste de son état de santé. Il a relevé que, selon la 
SUVA, l’assuré présentait les incapacités de travail suivantes, dans une activité 
adaptée : 
- 
100% du 17 septembre 2012 au 12 janvier 2014 
- 
50% du 13 janvier 2014 au 12 février 2014 ; 
- 
25% du 13 février 2014 au 12 mars 2014 ; 
- 
0% dès le 13 mars 2014. 
et que les limitations fonctionnelles étaient celles déjà décrites dans l’avis SMR du 
27 mars 2006, à savoir « travail sédentaire ou semi-sédentaire, doit éviter de porter 
des charges d’un poids supérieur à 20 kilos, doit pouvoir alterner la position assise 
avec la position debout à sa guise et éviter les travaux en porte-à-faux ou penché en 
avant. Ne doit pas travailler accroupi ou à genou », à ceci-près que le port de 
charges est limité actuellement à 15 kilos. 
Le SMR a quant à lui retenu que la capacité de travail de l’assuré était nulle du 
17 septembre 2012 au 8 janvier 2014, date à laquelle celui-ci était sorti de la CRR, 
puis entière dès le 9 janvier 2014, dans une activité très légère toutefois, sans port 
de charge et sans activité contraignante. 
12. L’OAI a déterminé que le taux moyen d’invalidité était de 40% au moins pendant 
un an depuis le 29 novembre 2012, de 50% au moins depuis le 16 janvier 2013, de 
60% au moins depuis le 6 mars 2013 et de 70% au moins depuis le 24 avril 2013. 
Il a ainsi procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré : 
- compte tenu d’une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée, sur la 
base d’un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 28'202.- (avec une réduction 
supplémentaire de 10%) et d’un revenu annuel brut sans invalidité réactualisé de 
CHF 77'134.-. Il obtient un degré d’invalidité de 63.44%. 
- compte tenu d’une incapacité de travail de 25% dans une activité adaptée, sur la 
base d’un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 42'303.-, avec une réduction 
supplémentaire de 10% et d’un revenu annuel brut sans invalidité réactualisé de 
CHF 77'134.-. Il obtient un degré d’invalidité de 45,16%. 
- compte tenu d’une incapacité de travail de 0% dans une activité adaptée, sur la 
base d’un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 56'404.-, avec une réduction 


 
 
 
 
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supplémentaire de 10% et d’un revenu annuel brut sans invalidité réactualisé de 
CHF 77'134.-. Il obtient un degré d’invalidité de 26.88%. 
13. Le 17 octobre 2014, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, aux termes 
duquel il a droit, dès le 1er novembre 2012, à un quart de rente (taux d’invalidité 
40%), dès le 1er février 2013, à une rente entière (taux d’invalidité 100%), ce 
jusqu’au 30 avril 2014, le taux d’invalidité étant de 27%, à compter du 1er mai 
2014. 
14. Par courrier du 17 novembre 2014, l’assuré, représenté par Me François 
MEMBREZ, a contesté ce projet, en tant qu’il limite son droit à la rente entière au 
30 avril 2014. Il conteste également le revenu avec invalidité retenu par l’OAI. 
15. Le 20 novembre 2014, l’OAI a informé l’assuré que le SMR allait procéder à un 
nouvel examen du dossier. Celui-ci a toutefois constaté finalement qu’aucun nouvel 
élément médical probant ne lui avait été adressé, de sorte qu’il ne modifiait pas sa 
précédente appréciation. 
16. Par décision du 24 avril 2015 adressée directement à l’assuré, l’OAI a reconnu le 
droit de l’assuré à un quart de rente du 1er novembre 2012 au 31 janvier 2013, et à 
une rente entière du 1er février 2013 au 30 avril 2014. 
17. L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 24 juin 2015 
contre ladite décision, étant précisé que ce dernier, en l’étude duquel il avait 
pourtant élu domicile, n’en avait eu connaissance que le 12 juin 2015. 
L’assuré rappelle qu’on ne saurait parler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 
LPGA lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte 
qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail, ou que son 
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que de ce 
fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (RCC 1991 page 329, RCC 
1989 page 328). Il souligne à cet égard que l’entreprise sociale privée PRO, au sein 
de laquelle il a effectué un stage dans le cadre de l’assurance-chômage en août 
2014, a conclu qu’un travail, même adapté, premier marché, avec un taux d’activité 
de 75% et avec ses limitations actuelles, était trop élevé et peu réaliste. 
Le salaire sans invalidité devait être fixé à CHF 81'003.- en 2007 et adapté depuis 
lors à l’indice suisse des prix à la consommation. 
Il conclut préalablement à ce qu’il soit procédé à la comparution personnelle des 
parties et à des enquêtes (audition notamment de collaborateurs de l’entreprise 
PRO) et à ce que soit ordonnée une expertise destinée à évaluer sa capacité de 
travail, et, principalement, à ce que la décision du 24 avril 2015 soit annulée et à ce 
qu’il soit dit et constaté qu’il a droit à une rente entière d’invalidité suite au dépôt 
de sa demande de prestations le 15 mai 2012. 
L’assuré a produit le rapport établi par l’entreprise PRO le 29 août 2014 à l’issue du 
stage s’étant déroulé du 4 au 29 août 2014. Le taux d’activité était de 75% avec un 
rendement en qualité de 55%, et en temps de 47%. Il a été observé que 


 
 
 
 
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« Personne aimable et discrète, l’assuré s’est toujours montré volontaire et n’a pas 
ménagé ses efforts pour bien faire son travail. Cependant, les rendements observés 
en temps et en qualité sont faibles. Cela s’explique principalement par les 
limitations physiques constatées au niveau du dos, de la jambe droite et des 
poignets. L’évaluation effectuée à notre atelier pratique a permis d’établir que la 
compréhension des consignes (surtout écrites) pose de réelles difficultés du fait 
d’un niveau de français très bas. Nous estimons que dans des travaux simples, 
légers et répétitifs, tels qu’effectués au conditionnement, l’habileté manuelle de 
l’assuré est bien adaptée. Par contre, sa productivité et à l’atelier pratique au 
montage industriel est faible. Son rendement a été sensiblement réduit par les 
nombreuses interruptions et changement de positions que l’assuré a dû faire pour 
atténuer ses douleurs : se lever, marcher, s’étendre au sol, environ toutes les 45’. Si 
l’assuré a essayé de donner le meilleur de lui-même, le cumul de ces interruptions 
illisible n’était pas opérationnel durant environ 1h chaque jour. Par ailleurs, nous 
notons quotidiennement une importante baisse de rendement à partir de 11h -11h30 
due aux douleurs et à la fatigue. Douleurs aux poignets : nous notons que l’assuré 
est actuellement non illisible fonctionnel pour tout travail en force avec ses mains, 
comme par exemple le serrage en force de pièces mécaniques. Une opération aux 
mains serait prévue, nous dit l’assuré. En nous basant sur les évaluations, nous 
observons qu’un travail (même adapté) 1er marché, avec un taux d’activité de 75%, 
avec les limitations actuelles de l’assuré est trop élevé et peu réaliste ». 
18. Dans sa réponse du 6 août 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il rappelle que 
lors de la procédure initiale ayant conduit à la décision du 27 février 2008, la 
doctoresse C______, médecin traitant, retenait dans son rapport du 10 septembre 
2005 les diagnostics de dorso-lombalgies aiguës sur trouble statique et dégénératif 
de la colonne dorso-lombaire sur canal lombaire étroit et sur séquelles d’une 
ancienne maladie de Scheuermann, des gonalgies aiguës droites sur entorse et 
contusion du genou droit et sur probable lésion du LCA, un status post-plastie du 
LCA du genou droit le 29 septembre 2003, des gonalgies aiguës droites sur arthrose 
fémoro-patellaire du genou droit, des épigastralgies sur gastrite aiguë, une suspicion 
de goitre, un kyste au niveau de l’os semi-lunaire du poignet gauche et un état 
d’angoisse avec asthénie et trouble du sommeil. Depuis, l’état du genou droit avait 
nécessité de nouvelles interventions en septembre 2012 et en mars 2013. L’OAI 
relève ainsi que l’aggravation survenue ne concerne que le genou droit. Il souligne 
le fait que son évaluation est fondée notamment sur le rapport de la CRR du 13 
janvier 2014. Les conclusions du stage que le recourant a effectué en août 2014 
dans le cadre de mesures de l’assurance-chômage, et sur lesquelles se fonde celui-ci 
pour contester sa capacité de travail à 100% dans une activité adaptée telle que 
retenue par l’OAI sur la base du rapport de la CRR du 13 janvier 2014, ne suffisent 
pas. Le stage ne fait état d’aucun élément nouveau. L’évaluation faite par 
l’entreprise PRO consiste en une nouvelle appréciation, laquelle ne saurait, selon 
l’OAI, remettre en cause l’appréciation médicale, ni justifier la mise en œuvre 
d’une expertise. L’OAI constate du reste que la SUVA a également tenu compte 


 
 
 
 
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d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée lors de sa décision sur 
opposition du 13 juin 2014. 
S’agissant du revenu sans invalidité, l’OAI rappelle que dans sa décision du 
27 février 2008, il avait retenu le montant de CHF 69'120.-. Celui-ci était fondé sur 
les renseignements fournis par les employeurs à l’époque. L’OAI a ainsi établi le 
revenu sans invalidité pour 2013 en actualisant celui de CHF 69'120.-. Du reste, ici 
également, la SUVA avait retenu un revenu de CHF 5'350.- à titre de gain 
réalisable sans l’accident, soit un revenu annuel de CHF 64'200.-. Le revenu de 
CHF 81'003.-, avancé par l’assuré, ne saurait dès lors être pris en considération. 
19. Dans sa réplique du 17 septembre 2015, l’assuré a invoqué un arrêt rendu par la 
chambre de céans le 23 juin 2015, soit l’ATAS/474/2015, et reproche à l’OAI 
d’estimer son taux d’invalidité à 27% dès le 1er mai 2014, alors que les évaluateurs 
de l’entreprise PRO considèrent qu’un travail premier marché, même adapté, avec 
un taux d’activité de 75%, est trop élevé et peu réaliste. 
Selon l’assuré, vu les nombreux éléments allant dans le sens d’une incapacité de 
travail et vu l’aggravation incontestée de son état de santé, on ne saurait se fonder 
sur les seuls documents médicaux au dossier pour évaluer sa capacité de travail, et 
une expertise pluridisciplinaire est nécessaire pour trancher la question de son droit 
à la rente dès le 1er mai 2014. 
L’assuré, enfin, considère que la réduction de 10% pour le calcul de son revenu 
d’invalidité est insuffisante, compte tenu de son âge, du fait que seule une activité 
légère est possible, de son domaine d’activité, de ses grandes limitations 
fonctionnelles et de ses difficultés à s’exprimer en français, l’empêchant de 
comprendre des consignes. 
Il persiste dans ses conclusions. 
20. Dans sa duplique du 13 octobre 2015, l’OAI a rappelé que l’abattement de 10% 
auquel il a procédé tient compte de l’âge, des limitations fonctionnelles, et du fait 
que seule une activité légère demeurait possible. Il souligne que l’assuré est au 
bénéfice d’un permis C, qu’il vit en Suisse depuis de nombreuses années, est apte à 
travailler sur un plein temps et qu’il ne peut pas non plus bénéficier d’un 
abattement en raison des années de service, ayant par le passé exercé de nombreux 
emplois différents prouvant ainsi qu’il est capable de s’adapter. 
L’OAI a confirmé ses précédentes conclusions. 
21. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Se pose en premier lieu la question de la recevabilité du recours, interjeté plus de 
30 jours après sa notification. Celle-ci est toutefois intervenue au mépris de 
l’élection de domicile signifiée par l’assuré. 
La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour les 
parties (art. 38 PA). Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la 
nullité à l'existence de vices dans la notification; la protection des parties est 
suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette 
irrégularité. Il y a donc lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si 
la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la 
notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de s'en tenir 
aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme 
(ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99, 111 V 149 consid. 4c p. 150 et les références; 
arrêt C 196/00 du 10 mai 2001 consid. 3a et les références, in DTA 2002 p. 65). 
Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, 
peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge dans un délai raisonnable (arrêt 
I 982/06 du 17 juillet 2007, citant SJ 2000 I p. 118 consid. 4). 
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser dans quel délai une partie est tenue 
d'attaquer une décision lorsque celle-ci n'est pas notifiée à son représentant - dont 
l'existence est connue de l'autorité -, mais directement en ses mains. 
Dans de telles situations, il a jugé que l'intéressé doit, en vertu de son devoir de 
diligence, se renseigner auprès de son mandataire de la suite donnée à son affaire au 
plus tard le dernier jour du délai de recours depuis la notification de la décision 
litigieuse, de sorte qu'il y a lieu de faire courir le délai de recours dès cette date 
(arrêt C 168/00 du 13 février 2001 consid. 3c, résumé in RSAS 2002 p. 509; arrêt C 
196/00 précité consid. 3a). Cette pratique a été confirmée récemment, à la lumière 
de la CEDH et de la LPGA (arrêt 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6.2, 6.3 et 
6.8). 
En l’occurrence, le recours a été interjeté dans le délai prévu par la jurisprudence. Il 
est, partant, recevable. 
3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité au-delà du 30 avril 
2014. 
4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 


 
 
 
 
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degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 
2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 13 juillet 2006, I 406/05 
consid. 4.1). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 


 
 
 
 
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est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 


 
 
 
 
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raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
La fonction d’une observation professionnelle est de compléter les données 
médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de 
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (voir au 
surplus, à propos du rôle des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité : L'instruction 
des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, compte-rendu d'une 
séance du 10 novembre 1989 consacrée aux problèmes de l'expertise médicale et 
professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl ABEGG, Coup d’œil sur l'activité des 
centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI]; PLÄDOYER 3/2004 p. 64 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 540/03 du 10 novembre 2004 consid. 4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 220/04 du 20 septembre 2004 consid. 
4.2). 
Le médecin, quant à lui, a pour tâche de porter un jugement sur l'état de santé et 
d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. 
Selon la jurisprudence, les données médicales permettent généralement une 
appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations 
qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
la personne assurée pendant le stage (arrêt 9C_891/2012 du 5 avril 2013 consid. 3; 
arrêt I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2). 
En d’autres termes, il appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de 
l'orientation professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré 
souffrant d'une atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celle-
ci. Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. 
ATF 107 V 17 consid. 2b p. 20), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour 
apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. 
Dans les cas où ces appréciations (d'observation professionnelle et médicale) 
divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément d'instruction (arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 9C_739/2010 du 1er juin 2011 consid. 2.3 et 9C_1035/2009 du 
22 juin 2010, consid. 4.1 in SVR 2011 IV n° 6 p. 17, et arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003, consid. 4.3 et les références in Plädoyer 
2004/3 p. 64). 
Dans un arrêt du 22 juin 2010, le Tribunal fédéral a reproché aux juges cantonaux, 
de s’être écartés des conclusions du rapport d’observation professionnelle en faveur 
de l’évaluation médicale. Ceux-ci avaient considéré que les constatations faites 
durant le stage professionnel étaient essentiellement subjectives et ne pouvaient, 
partant, l’emporter sur celles des médecins. Dans ce cas, les responsables du stage 
étaient arrivés à la conclusion que l’assuré ne pouvait être réadapté dans l’économie 
libre, qu’il lui était impossible de réintégrer le circuit économique ordinaire, en 
raison du cumul des limitations, alors que les médecins estimaient que l’assuré 
présentait une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée. Le Tribunal 
fédéral a jugé que, compte tenu du fait que tant le rapport d’observation 
professionnelle que ceux des médecins concordaient en ce qui concernait les 
limitations fonctionnelles, on ne pouvait considérer que les facteurs personnels 
constituaient des éléments prédominants par rapport aux autres causes directement 
liées aux capacités physiques de l'intéressé et que ces dernières causes étaient 
négligeables en soi. Aussi a-t-il retenu que, compte tenu des limitations 
fonctionnelles, même en prenant en considération le large éventail d'activités 
simples et répétitives ne nécessitant pas de formation dans les secteurs de la 
production et des services, les possibilités d'un emploi adapté aux importantes 
limitations du recourant n'apparaissaient pas suffisantes pour que celui-ci puisse 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une 
mesure significative. Le Tribunal fédéral a ainsi admis une incapacité de travail de 
100% (arrêt du 22 juin 2010, 9C_1035/2009 ; cf. également arrêt du 22 septembre 
2010, 9C_1066/2009). 
Dans un arrêt plus récent du 16 janvier 2014, le TF a confirmé qu’on ne saurait 
dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion 
d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en 
cause, et a répété que dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle 
diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, 
respectivement au juge - conformément au principe de la libre appréciation des 
preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un 
complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 ; cf. également 
ATAS/562/2013). 
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
7. En l’espèce, l’OAI a limité le droit de l’assuré à la rente au 30 avril 2014. Il a admis 
le droit de l’assuré à un quart de rente du 1er novembre 2012 – début du délai 
d’attente d’une année - au 31 janvier 2013, et à une rente entière du 1er février 2013 
au 30 avril 2014. Il a considéré que dès le 1er mai 2014, le degré d’invalidité était de 
27%, soit un degré insuffisant pour maintenir le droit à la rente. 
L’OAI s’est fondé sur l’avis du SMR du 9 septembre 2014, selon lequel l’assuré a 
recouvré une capacité de travail entière dès le 9 janvier 2014, ce dans une activité 
adaptée. Le SMR s’est lui-même référé aux conclusions de la CRR du 13 janvier 
2014 et sur la position de la SUVA. 
Il sied ainsi de rappeler que selon les médecins de la CRR, l’assuré présentait une 
incapacité de travail de 100% du 3 décembre 2013 au 12 janvier 2014 et de 50% 
dès le 13 janvier 2014 dans son ancien travail de serveur. Les médecins de la CRR 
ont ensuite prévu une augmentation progressive de la capacité de travail sur les 
quatre à six semaines suivantes. Ils ont constaté que 
« Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas uniquement par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. 
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles 
rapportées par le patient principalement une focalisation assez importante sur la 
douleur. On note aussi une situation contextuelle précaire qui pourrait ralentir la 
réinsertion du patient ». 
La SUVA a ainsi retenu que l’assuré présentait les incapacités de travail suivantes, 
dans une activité adaptée : 
- 
100% du 17 septembre 2012 au 12 janvier 2014 
- 
50% du 13 janvier 2014 au 12 février 2014 ; 
- 
25% du 13 février 2014 au 12 mars 2014 ; 


 
 
 
 
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0% dès le 13 mars 2014. 
et a mis un terme au versement de ses prestations avec effet au 13 mars 2014. 
La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 
1er janvier 2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 
LPGA selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion 
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 consid. 2.2). 
D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être 
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. À tout 
le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas 
rester simplement ignorée. 
L'ancien Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative au 
principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens 
que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de 
force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). 
Récemment, le Tribunal fédéral a admis la réciprocité de cette règle à l'égard de 
l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'ATF 126 V 288. 
Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. 
Il y a à cet égard lieu de souligner que les médecins de la CRR ont été mandatés par 
la SUVA, et ont examiné l’assuré dans le cadre de l’assurance-accidents. Il s’agit 
en l’espèce d’évaluer la capacité de travail de l’assuré dans son ensemble. 
8. L’assuré conteste le rapport des médecins de la CRR, selon lequel il disposerait 
d’une capacité de travail exigible de 100% dans une activité adaptée après le 
30 avril 2014. Il fait état d’un rapport établi par l’entreprise PRO le 29 août 2014, 
dont il résulte qu’avec un taux de capacité de 75%, son rendement en qualité était 
de 55% et en temps de 47%. L’entreprise PRO en a conclu qu’un tel taux d’activité, 
compte tenu des limitations actuelles de l’assuré, était trop élevé et peu réaliste. 


 
 
 
 
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9. Force est de constater que l'appréciation de la capacité de travail donnée par les 
évaluateurs de l'entreprise PRO et celle des médecins divergent sensiblement. 
Il est vrai qu’en principe, les données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent 
être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont 
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral I 762/02). 
On ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Le Tribunal fédéral a à cet égard considéré 
que dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge 
sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe 
à l'administration, 
respectivement au juge - conformément au principe de la libre appréciation des 
preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir un 
complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 ; cf. également 
ATAS/562/2013). 
Il convient à cet égard de relever que dans l’arrêt du Tribunal fédéral susmentionné 
(I 762/02), expressément invoqué par l’OAI, les médecins du COMAI avaient eu la 
possibilité d’expliquer pour quelles raisons ils s’écartaient de l’estimation faite par 
les maîtres d’ateliers. C’est ce qui avait conduit le Tribunal fédéral à préférer l’avis 
médical. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce, le stage au sein de l’entreprise PRO 
s’étant déroulé après l’expertise CRR. 
Contrairement à ce que soutient l’OAI, on ne saurait sans autre écarter les 
conclusions du rapport de l’entreprise PRO au motif qu'elles seraient influencées 
par les plaintes forcément subjectives de l'assuré, ce d’autant moins qu’il est, à 
plusieurs reprises, souligné dans ce rapport que l’assuré se montre volontaire et ne 
ménage pas ses efforts pour bien faire son travail. 
Les auteurs du rapport de l’entreprise PRO ont fait état de limitations physiques 
ignorées par les médecins de la CRR, en indiquant plus particulièrement que 
l’assuré était non fonctionnel pour tout travail en force avec ses mains, comme par 
exemple le serrage en force de pièces mécaniques. 
Force est de constater en l’espèce que les conclusions des médecins de la CRR sont 
ainsi mises en doute par l'appréciation faite dans le cadre des ateliers de l’entreprise 
PRO selon laquelle « un travail même adapté illisible 1er marché, avec un taux 
d’activité de 75%, avec les limitations actuelles de l’assuré, est trop élevé et peu 
réaliste ». La capacité de travail de l'assuré au-delà du 30 avril 2014 apparaît ainsi 
difficile à déterminer en l'état du dossier. 
Dans la mesure où les conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA 
s'appliquent à la décision par laquelle une rente échelonnée ou limitée dans le temps 
est accordée à la personne assurée, la modification du droit à la rente entière - 
réduction ou suppression - suppose une modification des circonstances, soit une 


 
 
 
 
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amélioration de l'atteinte à la santé susceptible de rétablir sa capacité de gain. Or, 
dans son avis du 9 septembre 2014, le SMR retient les mêmes limitations 
fonctionnelles que celles déjà constatées en 2006 en y ajoutant même un port de 
charges limité à 15 kilos (et non plus à 20 kilos). Le rapport de l’entreprise PRO en 
décrit de nouvelles liées aux mains. Il en résulte que l’assuré se heurte à davantage 
de limitations fonctionnelles qu’avant, de sorte qu’il est raisonnable de se demander 
si une amélioration au sens de l’art. 17 LPGA est véritablement intervenue. 
10. En conséquence et vu la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a lieu d’admettre 
partiellement le recours, et de renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il complète 
l'instruction, en sollicitant plus particulièrement, l'avis des experts de la CRR sur les 
conclusions du rapport de l’entreprise PRO, notamment sur les divergences quant 
aux limitations effectives présentées par l’assuré, quant à sa capacité de travail et 
quant au type d'activité adaptée qu'il serait, le cas échéant, à même d'exécuter. On 
notera à cet égard que les médecins de la CRR n'ont pas donné d'exemples concrets 
de postes de travail qui seraient à portée de l'assuré au vu des limitations retenues. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction au sens des considérants et nouvelle 
décision s’agissant de la période au-delà du 30 avril 2014. 
4. Condamne l'OAI au versement d’une indemnité de CHF 1'800.- à l'assuré à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le