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ge_gerichte · A/4102/2016 · 2017-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2017 A/4102/2016

A/4102/2016
ATAS/194/2017
du 13.03.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4102/2016
ATAS/194/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 mars 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ;
Vu le recours du 26 novembre 2016 ;
Vu la réponse du 4 janvier 2017 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les prestations indues ;
Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière permettait une remise de l’obligation de restituer ;
Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4102/2023 · 2023-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2023 A/4102/2023

A/4102/2023
ATAS/1043/2023
du 21.12.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4102/2023
ATAS/1043/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 décembre 2023
Chambre 15
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a rejeté l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) contre sa décision du 26 septembre 2023, lui niant le droit à la prise en charge de chaussures spéciales pour supports ;
Que par acte du 1
er
décembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) ;
Que par jugement du 6 décembre 2023, le TAPI s’est déclaré incompétent rationae materiae, a déclaré ledit recours irrecevable et l’a, partant, transmis à la chambre de céans pour raison de compétence ;
Qu’une procédure a été ouverte par le greffe sous le numéro de cause A/4102/2023 le 8 décembre 2023 ;
Que par courrier du 13 décembre 2023, l’assuré a informé la chambre de céans que « vu l’importance des frais de justice en rapport avec la somme litigieuse, je renonce à recourir et vous prie de prendre note que je retire le recours visé en marge » ;
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’occurrence, l’assuré, par courrier du 13 décembre 2023, a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument.
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4103/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4103/2011

A/4103/2011
ATAS/481/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4103/2011
ATAS/481/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4103/2015 · 2016-01-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2016 A/4103/2015

A/4103/2015
ATAS/37/2016
du 20.01.2016
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4103/2015
ATAS/37/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 janvier 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 30 octobre 2015, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) a confirmé partiellement sa décision du 14 septembre 2015, notamment le montant pris en compte à titre de gain potentiel dans les calculs de prestations complémentaires de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) et accordé un délai d’adaptation de six mois pour la prise en compte d’un gain hypothétique de son épouse ;
Que dans son recours du 25 novembre 2015, l’assuré s’est opposé à la prise en compte d’un revenu hypothétique pour lui-même ;
Qu’un délai a été fixé au 4 janvier 2016 au SPC pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 14 décembre 2015, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision et supprimé, après examen attentif du cas, le gain potentiel imputé au recourant ainsi que celui imputé à son épouse, ce par nouvelle décision sur opposition notifiée le même jour au recourant.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 décembre 2015.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/4104/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4104/2011

A/4104/2011
ATAS/482/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4104/2011
ATAS/482/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4104/2016 · 2017-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2017 A/4104/2016

A/4104/2016
ATAS/25/2017
du 18.01.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4104/2016
ATAS/25/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu le projet d’acceptation de rente du 10 novembre 2016 de l’office cantonal de l’assurance-invalidité proposant d’octroyer à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) une demi-rente d’invalidité du 1
er
novembre 2014 au 28 février 2014 (sic) et à nouveau dès le 1
er
mai 2015 ;
Vu le recours interjeté le 28 novembre 2016 par l’assuré contre « la décision officielle de l’assurance invalidité du 10 novembre » ;
Attendu que par courrier du 6 décembre 2016, le recourant a demandé « l’annulation de la procédure » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4105/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4105/2011

A/4105/2011
ATAS/483/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4105/2011
ATAS/483/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4106/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4106/2011

A/4106/2011
ATAS/484/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4106/2011
ATAS/484/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4106/2017 · 2018-01-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2018 A/4106/2017

A/4106/2017
ATAS/8/2018
du 08.01.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4106/2017
ATAS/8/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 janvier 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PUPLINGE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 octobre 2017 de l'Office cantonal de l'emploi rejetant l'opposition de Madame A______ à la décision du 20 septembre 2017 infligeant à l'intéressée une sanction sous forme de suspension de son droit à l'indemnité de chômage de trois jours à compter du 1
er
juillet 2017 pour recherches insuffisantes pour le mois de juin 2017 ;
Vu le recours du 10 octobre 2017 considérant que la sanction qui lui a été infligée était trop élevée ;
Vu la réponse du 6 novembre 2017 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications qui lui ont été données elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4107/2007 · 2007-09-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2008 A/4107/2007

A/4107/2007
ATAS/312/2008
du 12.03.2008
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4107/2007
ATAS/312/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 12 mars 2008
En la cause
Madame I_________, domiciliée à GENEVE
Monsieur I_________, p.a. M. J_________, à ONEX
recourants
contre
inconnu
Attendu que
le Tribunal de première instance a dissous, par jugement du 20 septembre 2007, le mariage contracté le 12 octobre 1998 par Monsieur et Madame et I_________, a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés par les parties durant le mariage et a transmis le dossier au Tribunal de céans, afin d'établir les avoirs de prévoyance des ex-époux et d'exécuter le partage;
Que, selon le ch. 9 de la partie EN FAIT de ce jugement, la demanderesse ne possède pas d'avoirs de prévoyance professionnelle à partager;
Que le demandeur, né le 3 juin 1978, n'est soumis à l'assurance obligatoire pour le risque de vieillesse que dès le 1
er
janvier 2003, en vertu de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 (LPP);
Qu'il n'était pas affilié à une institution de prévoyance professionnelle du 1
er
janvier 2003 au 23 octobre 2007, date de l'entrée en force du jugement de divorce, ayant réalisé des salaires trop peu élevés ou ayant été au chômage, comme cela résulte de son compte individuel AVS communiqué par la Caisse cantonale genevoise de compensation le 19 novembre 2007 au Tribunal de céans;
Qu'il y a dès lors lieu de constater que la présente procédure de partage des prestations de sortie des ex-époux est sans objet;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate que les demandeurs n'ont pas accumulé de prestations de sortie dans des institutions de prévoyance professionnelle pendant la durée de leur mariage.
Déclare la cause sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4107/2022 · 2023-09-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2023 A/4107/2022

A/4107/2022
ATAS/678/2023
du 12.09.2023
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4107/2022
ATAS/678/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 septembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par Me Thomas KÄSLIN, avocat
demanderesse
contre
B______ SA
représentée par Me Florence AEBI, avocate
défenderesse
Vu la demande en paiement du 1
er
décembre 2022 de A______ à l’encontre de B______ SA ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Attendu que par courrier du 5 septembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait l’action, la dette ayant été entièrement payée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4108/2008 · 2009-09-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/4108/2008

A/4108/2008
ATAS/1095/2009
du 08.09.2009
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4108/2008
ATAS/1095/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 septembre 2009
En la cause
Monsieur M_________, domicilié à Chêne-Bourg, CH, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel
Recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a DSE-SPC;Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
Intimé
Vu les décisions rendues par le SPC les 31 mars et premiers avril 2008, supprimant le droit aux prestations complémentaires de Monsieur M_________ (ci-après le recourant) et lui réclamant le remboursement des prestations versées à tort, soit 53 447 F ;
Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2008, rejetant l'opposition du recourant ;
Vu le recours du 14 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces au dossier ;
Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 10 mars, 21 avril et 16 juin 2009;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a reconnu devoir et s'est engagé à payer la somme litigieuse, le SPC acceptant, sous réserve d'obtention du versement d'ici au 17 août 2009, de mettre un terme à toute procédure à l'encontre du recourant, vu son départ définitif au Portugal, de sorte que la cause serait rayée du rôle ;
Vu le courrier complémentaire du SPC du 19 juin 2009, le courrier du Tribunal du 23 juin 2009, et la réponse du recourant du 25 août 2009 ;
Vu la preuve du versement, daté du 11 août 2009;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le