ge_gerichte · ACJC/513/2026 · 2026-01-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mars 2026. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2405/2023 
ACJC/513/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 29 JANVIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 1er octobre 2024 (JTBL/948/2024) et intimé sur appel 
joint, représenté par Me Nicola MEIER, avocat, place du Bourg-de-Four 24, case 
postale 3504, 1211 Genève 3, 
 
et 
Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés ______ [GE], intimés et 
appelants sur appel joint, représentés par Me Mathieu GRANGES, avocat, rue Jacques-
Balmat 5, case postale 1203, 1211 Genève 1. 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTBL/948/2024 du 1er octobre 2024, le Tribunal des baux et loyers 
(ci-après : le Tribunal) a débouté A______ de ses conclusions tendant à 
l’inefficacité et à l’annulation de la résiliation du 7 décembre 2022 ainsi qu’à la 
prolongation du bail relatif à l’appartement de 5 pièces n°1______ situé au 5ème 
étage de l’immeuble sis rue 2______ 11 à Genève (chiffre 1 du dispositif), reporté 
les effets de la résiliation au 31 juillet 2024 (ch. 2), l'a condamné à évacuer 
immédiatement de sa personne et de ses biens, ainsi que de tous autres occupants 
éventuels, l’appartement concerné ainsi que la cave n°1______ (ch. 3), transmis, à 
l’expiration du délai d’appel contre le jugement, la cause au Tribunal siégeant 
dans la composition prévue à l’art. 30 LaCC, pour statuer sur les mesures 
d’exécution sollicitées (ch. 4), débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 5) et dit que la procédure était gratuite (ch. 6). 
 
En substance, les premiers juges ont considéré que l’avis de résiliation avait été 
expédié à A______ à l’adresse des locaux loués, conformément aux Conditions 
générales et règles et usages locatifs applicables au contrat de bail. Le délai de 
30 jours avait commencé à courir le lendemain du dépôt de l’avis de retrait, soit le 
9 décembre 2022, et était arrivé à échéance le 9 janvier 2023. A cette date, 
A______ savait que son bail était résilié et pour quel motif puisqu’il niait toute 
sous-location et demandait qu’une copie de l’avis de résiliation lui soit transmise. 
Il lui appartenait donc de faire preuve de diligence et de contester immédiatement 
ce congé, ce qui lui aurait permis de respecter le délai légal de 30 jours. En 
déposant sa requête le 13 janvier 2023, A______ n’avait pas respecté ledit délai, 
de telle sorte qu’il devait être débouté de ses conclusions en annulation de congé 
et en prolongation de bail. 
En tout état, les conclusions de A______ devaient être rejetées. En effet, il était 
établi que l’appartement ne constituait pas le domicile principal de A______ et 
que ce dernier le mettait à disposition des employées de son club de striptease. Or, 
il ressortait du contrat de bail que toute sous-location devait faire l’objet d’un 
accord écrit et que tout prêt à usage était interdit. A______ échouait à prouver 
avoir informé B______ et C______ de l’usage qu’il entendait faire des locaux et 
avoir obtenu leur accord. Il apparaissait justifié pour un bailleur de ne pas 
souhaiter que son bien soit mis à disposition de personnes dont il ignorait le nom 
et qui étaient amenées à changer régulièrement, ce qui pouvait raisonnablement 
conduire à des situations présentant pour lui des inconvénients majeurs. A______ 
ayant son domicile principal à une autre adresse et n’établissant pas que le congé 
lui causerait des conséquences pénibles, aucune prolongation de bail ne devait en 
tous les cas lui être accordée. Aucune inefficacité du congé ne pouvait en outre 
être retenue s’agissant d’un congé ordinaire, l’échéance de celui-ci devant 
toutefois être reportée au 31 juillet 2024. L’évacuation devait donc être 
prononcée, la question de l’exécution devant être soumise, une fois le délai 
d’appel échu, au Tribunal siégeant dans la composition prévue à cet effet. 


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B______ et C______ devaient pour le surplus être déboutés de leurs conclusions 
en remboursement du profit réalisé par A______ en sous-louant l’appartement. En 
effet, la procédure n’avait pas permis d’établir le montant que A______ aurait tiré 
de la mise à disposition des chambres, ni sur quelles périodes cette mise à 
disposition aurait porté. Même à retenir que l’appartement, comportant trois 
chambres, avait été sous-loué sans discontinuer pendant cinq ans à trois 
employées qui auraient reçu une rémunération tenant compte du droit à occuper 
ces chambres, A______ en aurait quoi qu’il en soit retiré un montant total de 
62'100 fr. alors que le loyer dû sur la même période s’était élevé à 158'100 fr. 
Aucun profit ne pouvait donc être retenu. 
B. 
a. Par acte déposé le 4 novembre 2024 à la Cour de justice, A______ (ci-après 
également : le locataire ou l’appelant) a formé appel contre ce jugement, 
concluant à son annulation. Cela fait, il a conclu, principalement, à la nullité, 
respectivement à l’inefficacité de la résiliation du bail. Subsidiairement, il a 
conclu à l’annulation de la résiliation, plus subsidiairement à l’octroi d’une 
première prolongation de bail de quatre ans, plus subsidiairement encore, au 
renvoi de la cause au Tribunal des baux et loyers pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
 
b. Dans leur réponse du 9 décembre 2024, B______ et C______ (ci-après 
également : les bailleurs ou les intimés) ont conclu au rejet de l’appel formé par le 
locataire. 
Ils ont par ailleurs formé un appel joint, concluant à l'annulation du chiffre 5 du 
dispositif du jugement attaqué et, cela fait, à la condamnation de A______ au 
paiement de 30'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 mai 2022, tout en réservant 
leur droit à "agir en paiement de l'entier des profits illicites réalisés" par le précité. 
A titre préalable, ils ont conclu, notamment, à ce que la Cour ordonne à A______ 
(i) de produire la liste de toutes les personnes ayant occupé l'appartement, soit en 
particulier la liste de tous les employés du D______ ayant occupé l'appartement et 
(ii) de produire, respectivement de décrire en détail tous les contrats de travail, 
contrats de sous-location et/ou tous arrangements globaux ou spécifiques 
convenus entre A______, respectivement le D______, et les employés ayant 
occupé l’appartement. 
Ils ont produit un article de presse intitulé "______" publié par [le média] 
E______ le ______ 2024 ainsi que des notes de plaidoiries du 28 mai 2024. Il 
ressort notamment de l'article de presse que, selon la police genevoise, des logeurs 
louent ou sous-louent à la semaine des appartements disponibles sur le marché à 
des prostituées pour un tarif oscillant entre 100 et 150 francs par jour. 
 
c. Par réplique et réponse à appel joint du 10 janvier 2025, A______ a persisté 
dans ses conclusions sur appel principal et conclu au déboutement de B______ et 
C______ de toutes leurs conclusions sur appel joint. 


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d. Les parties se sont encore déterminées spontanément les 28 janvier et 
3 mars 2025, persistant dans leurs conclusions. 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 24 mars 2025 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. En date du 31 juillet 2019, B______ et C______, propriétaires et bailleurs, et 
A______, locataire, ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur la location 
d’un appartement de cinq pièces situé au 5ème étage de l’immeuble sis 
rue 2______ no. ______ 11, [code postal] Genève, et de sa dépendance (une cave 
n°1______). 
Depuis juillet 2022, la gérance de l’immeuble est assurée par F______ (ci-après : 
la régie), qui a succédé à G______. 
L’appartement loué comprend trois chambres et les locaux sont destinés à l’usage 
d’habitation exclusivement. 
Le bail a débuté le 1er août 2019 et sa première échéance a été fixée au 
31 juillet 2024. Il était prévu par la suite un renouvellement tacite d’année en 
année, conformément à l’art. 13 des Conditions générales et règles et usages 
locatifs. 
A teneur de l’art. 15 des clauses particulières du contrat, toute sous-location devait 
faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des bailleurs et le prêt à usage était 
interdit. 
Le loyer annuel, hors charges, a été fixé à 31'620 fr. dès le 1er août 2020. 
b. A______ est le gérant de l’établissement "D______" (ci-après : le D______), 
situé rue 2______ 9 à Genève. 
Il est également directeur, administrateur et gérant de plusieurs sociétés sises à 
Genève. 
c. Par plis recommandés des 15 septembre 2020, 11 décembre 2020 et 
11 février 2021, B______ et C______, représentés par [la régie] G______, ont 
adressé à A______, à l’adresse de l’appartement, des rappels de paiement portant 
sur les loyers des mois d’août et septembre 2020, novembre et décembre 2020 et 
février 2021. 
Les loyers concernés ont été acquittés les 22 septembre 2020, 21 décembre 2020 
et 26 février 2021. 
d. Par courrier et avis de résiliation du 7 décembre 2022 expédiés par pli 
recommandé à A______ à l’adresse de l’appartement, B______ et C______ ont 
résilié le bail, avec effet au 31 juillet 2023. 
Dans le courrier d’accompagnement, il était indiqué que B______ et C______ 
n’entendaient pas renouveler le contrat, de telle sorte que celui-ci était résilié pour 


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sa prochaine échéance, à savoir pour le 31 juillet 2023. Il était précisé, quant au 
motif du congé, qu’"il [s’agissait] d’une sous-location non-autorisée assortie d’un 
usage inapproprié de la chose louée". 
Le pli recommandé précité, avisé pour retrait le 8 décembre 2022, a été retourné à 
l’expéditeur avec la mention "non réclamé" le 16 décembre 2022. 
e. Par courriel du 9 janvier 2023, la régie a indiqué à A______ qu’elle souhaitait 
"fixer un rendez-vous dans [ses] locaux pour discuter ensemble de [son] 
logement". Elle proposait la date du 11 janvier 2023. 
Par courriel du même jour à 14h02, A______ a répondu qu’il se rendrait ce jour-là 
dans les bureaux de la régie "pour discuter de [son] logement, car comme [il 
l’avait] dit [le] matin, il n’y [avait] aucune sous-location de sa part ni autres 
choses dans l’appartement". Il espérait sincèrement que la régie reviendrait sur sa 
décision après le rendez-vous fixé. Il demandait, comme "discuté le matin", une 
copie de l’avis de résiliation en format PDF par retour de courriel. 
f. Par requête du 13 janvier 2023 adressée à la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers, A______ a contesté le congé. 
g. Par demande introduite au Tribunal le 9 juin 2023, à la suite de l’échec de la 
conciliation, A______ a conclu principalement à l’inefficacité de la résiliation, 
subsidiairement à son annulation, et plus subsidiairement à une première 
prolongation de bail de quatre ans. 
Il a allégué vivre au chemin 3______ no. ______ à H______ (VD) et qu’en raison 
des spécificités de sa profession, soit de la nécessité de se rendre ponctuellement à 
Genève, il avait décidé de louer l’appartement litigieux pour l’utiliser lors de 
venues irrégulières à Genève. De manière transparente et avant la conclusion du 
contrat, il avait informé la régie de l’emploi qu’il souhaitait faire du logement. Il 
occupait ponctuellement l’appartement et s’acquittait du loyer sans retard. Compte 
tenu des horaires et des lieux de résidence principale des employées de 
l’établissement D______, il mettait également à disposition l’appartement à ces 
dernières, occasionnellement et à titre gratuit. Le logement était parfaitement 
entretenu. Les employées de l’établissement D______ étaient au bénéfice 
d’autorisations de travail valables et aucune retenue sur salaire n’était perçue en 
lien avec la mise à disposition du logement. Domicilié à H______, ce que la régie 
savait, A______ n’occupait l’appartement litigieux que sporadiquement en 
fonction de ses obligations professionnelles à Genève, de telle sorte qu’il n’avait 
pas retiré le pli recommandé contenant l’avis de résiliation. Lorsqu’il s’était rendu 
compte que ce pli recommandé avait été retourné à son expéditeur, il avait 
immédiatement, à réitérées reprises, contacté la régie par téléphone pour obtenir 
des précisions. La régie s’était toutefois refusée à lui donner des informations 
avant de convenir d’un entretien le 12 janvier 2023. Ce n’était qu’alors qu’il avait 
appris la résiliation de son bail ainsi que les motifs du congé. La sous-location 


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ainsi que l’exercice d’une activité de prostitution dans l’appartement litigieux 
étaient contestés. 
h. Dans leur réponse du 6 octobre 2023, B______ et C______ ont conclu à 
l'irrecevabilité de la demande, respectivement à son rejet. Ils ont par ailleurs formé 
une demande reconventionnelle, concluant à l'évacuation de A______ de 
l'appartement loué au plus tard le 31 juillet 2024, sous menace de la peine de 
l'art. 292 CP et avec mesures d’exécution directe. 
A l'appui de leurs conclusions reconventionnelles, ils ont conclu à ce que 
A______ produise la liste de toutes les personnes ayant occupé l'appartement, soit 
en particulier la liste de tous les employés du D______ ayant occupé 
l'appartement et produise, respectivement décrive en détail tous les contrats de 
travail, contrats de sous-location et/ou tous arrangements globaux ou spécifiques 
convenus entre A______, respectivement le D______, et les employés ayant 
occupé l’appartement. 
Ils ont allégué que lors de la conclusion du bail, A______ avait indiqué vouloir 
habiter à proximité de son lieu de travail. Il ressortait de son profil LinkedIn que 
A______ était domicilié à Genève. Si A______ n'occupait pas l'appartement et le 
sous-louait, voire le prêtait à des femmes travaillant au D______, c'était parce 
qu'il disposait d'une seconde adresse à Genève, à l'avenue 4______ no. ______. 
Le 4 novembre 2022, deux représentants de la régie s’étaient rendus dans 
l’immeuble sis rue 2______ 11 afin d'y effectuer une visite générale et de 
contrôler les occupants effectifs des différents logements. Après avoir sonné à la 
porte de l'appartement loué, ils avaient été accueillis par une jeune femme, 
laquelle avait déclaré que A______ mettait plusieurs chambres de l’appartement à 
disposition des stripteaseuses du D______, dont elle faisait partie; questionnée sur 
les conditions de la sous-location, elle avait indiqué qu'il s'agissait d'un 
arrangement global dont la rémunération finale tenait aussi compte des chambres 
mises à disposition. Aucune autorisation de sous-location n'avait été sollicitée par 
A______. Une erreur de plume s'était glissée dans le courrier de résiliation au 
moment du changement de gérance. En effet, selon la fiche du dossier transféré à 
la nouvelle régie, le bail pouvait faire l'objet d'une résiliation ordinaire avec effet 
au 31 juillet 2023 et non au 31 juillet 2024. 
i. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle du 8 novembre 2023, 
A______ a conclu à la nullité de la résiliation du bail ainsi qu’au déboutement de 
B______ et C______ de toutes leurs conclusions. 
j. Interrogé par le Tribunal le 13 février 2024, A______ a déclaré qu’il utilisait de 
temps en temps l’appartement loué. Il le mettait gracieusement à disposition de 
jeunes femmes travaillant dans son club pour qu’elles y dorment. Ces employées 
ne pouvaient pas payer de loyer, ce qui était clairement stipulé dans le cadre de 
l’obtention de leur permis de séjour. La mise à disposition du logement n’était pas 
onéreuse. Lors de la signature du bail, il avait discuté avec la régie de cet usage de 


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l’appartement. Il avait précisé que son logement principal se situait dans le canton 
de Vaud, qu’il utiliserait l’appartement sporadiquement lorsqu’il se rendrait à 
Genève et qu’il le mettrait également à disposition de tierces personnes. Lorsqu’il 
avait reçu l’avis de passage de la poste pour le pli recommandé, il avait contacté la 
régie par téléphone. La régie lui avait indiqué qu’il s’agissait d’une résiliation et 
que l’avis de résiliation allait lui être remis en mains propres, raison pour laquelle 
elle voulait organiser un rendez-vous. 
B______ a déclaré que le motif de la résiliation était la sous-location illicite de 
l’appartement. 
k. Entendu comme témoin à l’audience du 19 mars 2024, I______, employé de la 
régie, a déclaré s’être rendu dans l’immeuble le 4 novembre 2022 en raison de 
suspicions de sous-location et des problèmes d’affectation des logements, dans le 
cadre du changement de gérance. Il avait sonné à l’appartement et une jeune 
femme semblant se réveiller avait ouvert la porte. Elle avait expliqué qu’elle 
travaillait comme stripteaseuse au D______ et que l’appartement était à 
disposition des employées de l’établissement. Son droit à occuper l’appartement 
était inclus dans sa rémunération. La jeune femme avait confirmé que 
l’appartement était occupé quotidiennement par d’autres personnes. Il avait 
également visité un appartement au 1er étage et la personne qui avait ouvert la 
porte avait elle aussi indiqué être employée au D______ et bénéficier de 
l’appartement dans le cadre de son travail. Le bail de l’appartement du 1er étage 
avait également été résilié pour les mêmes motifs que le bail litigieux. 
Le témoin J______, directeur de la régie, a déclaré avoir accompagné I______ 
lors de la visite de l’immeuble. Au 5ème étage, ce n’était pas le locataire qui avait 
ouvert la porte mais une jeune femme dont il ignorait le nom. Elle avait expliqué 
que l’appartement était mis à sa disposition, sans préciser depuis quand, ainsi qu’à 
d’autres jeunes femmes, par le gérant du D______. Lors de la visite de 
l’immeuble, il avait rencontré une situation similaire au 1er étage. 
l. Par ordonnance du 26 mars 2024, le Tribunal a clôturé les débats principaux. Il 
a notamment considéré que les mesures probatoires sollicitées par les bailleurs 
n’étaient pas pertinentes pour la résolution du litige et les a écartées. 
m. A la requête des bailleurs, le Tribunal a ordonné des plaidoiries finales orales. 
Lors de l'audience de plaidoiries du 28 mai 2024, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions. B______ et C______ ont conclu à ce que A______ soit 
condamné au paiement de 30'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er février 
2022, précisant limiter leur demande à une action partielle. 
Ils ont allégué que le profit illégitime réalisé par leur partie adverse pourrait être 
estimé sur la base d'un loyer de 100 fr. minimum par jour et par employée tel que 
cela ressortait d'une émission diffusée par [le média] K______. 
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur 
litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 
subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 
jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a 
effectivement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 
art. 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période 
de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par 
l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; 136 III 196 consid. 1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_388/2016 du 15 mars 2017 consid. 1). 
En l’espèce, le loyer annuel de l’appartement litigieux, hors charges, s’élève à 
31'620 fr. La valeur litigieuse est donc supérieure à 10'000 fr (31'620 x 3 ans = 
94'860 fr.), de sorte que la voie de l’appel est ouverte. 
1.2 L'appel et l’appel joint ont été interjetés dans le délai et suivant la forme 
prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 et 313 al. 1 CPC). Ils sont ainsi 
recevables. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le 
juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
1.4 Selon l'art. 243 al. 2 let. c CPC, la procédure simplifiée s'applique notamment 
aux litiges portant sur des baux à loyer d'habitations et de locaux commerciaux en 
ce qui concerne la protection contre les congés ou la prolongation du bail. La 
maxime inquisitoire sociale régit alors la procédure (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
Le juge doit donc établir les faits d'office et n'est pas lié par les allégations des 
parties et leurs offres de preuve (ATF 139 III 457 consid. 4.4.3.2). Toutefois, les 
parties ne sont pas pour autant dispensées de collaborer activement à 
l'établissement des faits (ATF 142 III 402 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_360/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.2). 
2. 
Les intimés ont produit deux nouvelles pièces et fait valoir de nouveaux faits s’y 
rapportant. 


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2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et 
moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de 
première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure 
d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux 
nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la 
clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est 
restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, 
ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui 
invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons 
pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves 
en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3, in SJ 2017 I 460). 
2.2 En l’espèce, l’article de presse du ______ 2024 ainsi que les faits s’y 
rapportant sont postérieurs à la date à laquelle les premiers juges ont gardé la 
cause à juger, de sorte qu’ils sont recevables. 
En revanche, les notes de plaidoiries datées du 28 mai 2024 auraient pu être 
produites en première instance, de sorte qu’elles seront déclarées irrecevables. 
3. 
Les parties ont formulé un certain nombre de griefs contre l’état de fait retenu par 
le Tribunal. Celui-ci a été modifié et complété de manière à y intégrer tous les 
faits pertinents pour l’issue du litige. 
4. 
L’appelant reproche aux premiers juges de l’avoir débouté de ses conclusions en 
constatation de la nullité de la résiliation en raison du comportement de la régie, 
laquelle s’était abstenue de lui communiquer l’avis de résiliation non distribué par 
pli simple, respectivement sous format PDF. L’appelant plaide par ailleurs que le 
congé aurait dû être annulé car l’intimé n’avait pas fait valoir, lors de son audition 
devant le Tribunal, l’un des motifs invoqués à l’appui de la résiliation, à savoir 
l’usage inapproprié de la chose louée. L’appelant fait finalement grief au Tribunal 
de l’avoir débouté de ses conclusions en prolongation de bail car son activité 
professionnelle à Genève se trouverait prétéritée en cas de résiliation, ne serait-ce 
que sous l’angle du temps afférant à ses déplacements, l’entrée et la sortie du 
territoire cantonal générant notoirement d’importants embouteillages quotidiens. 
4.1 
4.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CO, la partie qui veut contester le congé doit 
saisir l'autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception du congé. 
Dans l'ATF 143 III 15 du 13 décembre 2016, le Tribunal fédéral a résumé sa 
jurisprudence concernant les délais de contestation de congé. Il a relevé ce qui 


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suit : "La résiliation du bail est une déclaration unilatérale de volonté de l'une des 
parties au contrat, qui est soumise à réception […]. Comme la communication de 
la résiliation constitue le moment à partir duquel court le délai de péremption de 
droit matériel pour ouvrir l'action en contestation du congé (art. 273 al. 1 CO), 
tant le point de départ de ce délai que sa computation doivent se faire selon le 
droit matériel; en effet, en vertu du principe de l'unité de l'ordre juridique, le droit 
qui fixe le délai est déterminant pour le calcul de ce délai […]. Les règles de 
procédure du CPC ne sont pas applicables pour la computation des délais de droit 
matériel […]; sont réservées les deux exceptions que sont la communication de 
l'avis de majoration du loyer et la sommation de payer de l'art. 257d al. 1 CO […]. 
La communication de la résiliation du bail est soumise à la théorie de la réception 
dite absolue […]. Le point de départ du délai correspond au moment où la 
manifestation de volonté (i.e. la résiliation du bail) est parvenue dans la sphère 
d'influence (Machtbereich) du destinataire ou de son représentant, de telle sorte 
qu'en organisant normalement ses affaires, celui-ci est à même d'en prendre 
connaissance […]. Lorsque la manifestation de volonté est communiquée par pli 
recommandé, si l'agent postal n'a pas pu le remettre effectivement au destinataire 
(ou à un tiers autorisé à prendre livraison de l'envoi) et qu'il laisse un avis de 
retrait ("invitation à retirer un envoi") dans sa boîte aux lettres ou sa case postale, 
le pli est reçu dès que le destinataire est en mesure d'en prendre connaissance au 
bureau de la poste selon l'avis de retrait; il s'agit soit du jour même où l'avis de 
retrait est déposé dans la boîte aux lettres si l'on peut attendre du destinataire qu'il 
le retire aussitôt, sinon en règle générale le lendemain de ce jour […]. 
La fiction de notification le 7e jour du délai de garde prévue pour les délais de 
procédure (art. 138 al. 3 let. a CPC; 44 al. 2 LTF) ne vaut pas pour les délais de 
droit matériel. Il en va de même de la réserve faite à l'art. 138 al. 3 let. a CPC, 
selon laquelle la fiction ne vaut que si le destinataire devait s'attendre à recevoir 
une notification […]. 
Selon la jurisprudence, la théorie de la réception absolue tient compte de manière 
équitable des intérêts antagonistes des deux parties, à savoir ceux de l'expéditeur 
et ceux du destinataire. L'expéditeur supporte le risque de transmission du pli 
jusqu'au moment où il parvient dans la sphère d'influence du destinataire, alors 
que celui-ci supporte le risque, à l'intérieur de sa sphère d'influence, du fait qu'il 
prend connaissance tardivement, respectivement ne prend pas connaissance du 
support de la communication. Cet équilibre serait rompu si la théorie de la 
réception relative – selon laquelle le pli est reçu au moment où il est effectivement 
retiré à la poste ou, s'il n'est pas retiré, le 7e et dernier jour du délai de garde – 
devait s'appliquer […]. 
Le destinataire supporte donc le risque qu'il ne prenne pas ou prenne tardivement 
connaissance de la manifestation de volonté de l'expéditeur, par exemple en cas 
d'absence ou de vacances […]. 


- 11/18 - 
 
 
C/2405/2023 
Pratiquement, cela signifie que le locataire ne peut pas simplement ignorer l'avis 
de retrait qui a été déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case postale lorsqu'il était 
absent ou en vacances, et ce même si le délai de garde est échu lorsqu'il le trouve 
à son retour. Il doit s'informer auprès de la poste pour connaître le nom de 
l'expéditeur du pli recommandé; d'ailleurs, actuellement, il lui est même souvent 
possible d'obtenir cette information en consultant le site internet de la poste, à 
l'aide du code figurant sur l'avis de retrait. Si la poste n'est plus en possession du 
pli, le locataire devra s'enquérir alors directement auprès de l'expéditeur pour 
connaître le contenu du pli et en obtenir copie. Le point de départ du délai pour 
ouvrir action en contestation du congé n'en est pas modifié pour autant; la prise de 
connaissance tardive aura pratiquement pour conséquence que le locataire qui 
entend contester le congé ne disposera plus de l'entier du délai de 30 jours pour 
ouvrir action" (ATF 143 III 15 précité, consid. 4.1 et les nombreuses références 
citées). 
4.1.2 En principe, le congé est valablement notifié par le bailleur à l'adresse de 
correspondance indiquée dans le contrat de bail, laquelle correspond en général à 
l'adresse de l'objet loué dans les baux d'habitation. En cas d'absence de longue 
durée, il revient au locataire de s'organiser afin de pouvoir prendre connaissance 
de sa correspondance, et, le cas échéant, d'informer le bailleur de l'adresse à 
laquelle il peut être atteint. Dans ce cas, le bailleur qui sait que le locataire n'est 
pas atteignable à l'adresse du bail mais à une autre adresse de notification et que 
cette adresse lui a été communiquée par le locataire, commet en règle générale un 
abus de droit (art. 2 al. 2 CC) s'il se prévaut néanmoins d'une notification à 
l'adresse du bail (arrêts du Tribunal fédéral 4A_74/2011 du 2 mai 2011 consid. 3; 
4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 5.2; BOHNET, Bail et notification viciée, in : 
Newsletter Bail.ch juillet 2011). 
La Cour de justice a considéré que la notification du congé à l'adresse de l'objet du 
bail, plutôt qu'à l'adresse effective du locataire, connue du bailleur, alors même 
que ce dernier avait adressé ses précédentes correspondances à cette seconde 
adresse, n'était pas valable en l'absence de réception effective du pli par son 
destinataire (ACJC/512/2013 du 22 avril 2013). Elle a également jugé qu'un 
bailleur ne pouvait se prévaloir d'une notification à l'adresse du bail dans le cas où 
les parties avaient modifié, par acte concluant, le contrat de bail quant à l'adresse à 
laquelle le bailleur devait envoyer ses communications et notifications, à moins 
que la notification ait effectivement atteint son destinataire ou que celui-ci ait 
volontairement 
refusé 
que 
l'acte 
lui 
soit 
remis 
(ACJC/171/2014 
du 
10 février 2014). 
4.2 
4.2.1 Lorsque le bail est d'une durée indéterminée chaque partie est en principe 
libre de résilier le contrat en respectant les délai et terme de congé. Le bail 
n'oblige les parties que jusqu'à l'expiration de la période convenue; au terme du 
contrat, la liberté contractuelle renaît. La résiliation ordinaire du bail ne suppose 


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C/2405/2023 
pas l'existence d'un motif de résiliation particulier (cf. art. 266a al. 1 CO; 
ATF 140 III 496 consid. 4.1; 138 III 59 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_33/2019 du 5 septembre 2019 consid. 4.1.1; 4A_694/2016 du 4 mai 2017 
consid. 4.1.1). 
Le congé des baux d'habitation et de locaux commerciaux doit être donné par écrit 
(art. 266l al. 1 CO). Le bailleur doit donner le congé en utilisant une formule 
agréée par le canton et qui indique au locataire la manière dont il doit procéder s'il 
entend contester le congé ou demander la prolongation du bail (art. 266l al. 2 CO). 
Le congé qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux art. 266l à 266n est nul 
(art. 266o CO). 
4.2.2 La seule limite à la liberté contractuelle des parties découle des règles de la 
bonne foi : lorsque le bail porte sur une habitation ou un local commercial, le 
congé est annulable lorsqu'il contrevient aux règles de la bonne foi (art. 271 al. 1 
et 271a CO) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_33/2019 du 5 septembre 2019). La 
protection assurée par les art. 271 et 271a CO procède à la fois du principe de la 
bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). 
De manière générale, un congé est contraire aux règles de la bonne foi lorsqu'il ne 
répond à aucun intérêt objectif, sérieux et digne de protection et qu'il apparaît 
ainsi purement chicanier ou consacrant une disproportion crasse entre l'intérêt du 
locataire au maintien du contrat et celui du bailleur à y mettre fin 
(ATF 145 III 143 consid. 3.1; 142 III 91 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_236/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.1; 4A_460/2020 du 23 février 2021 
consid. 3.1). 
Le but de la réglementation des articles 271 et 271a CO est uniquement de 
protéger le locataire contre des résiliations abusives. Un congé n'est pas contraire 
aux règles de la bonne foi du seul fait que la résiliation entraîne des conséquences 
pénibles pour le locataire, ou que l'intérêt du locataire au maintien du bail paraît 
plus important que celui du bailleur à ce que ce contrat prenne fin. Pour statuer sur 
la validité d'un congé, il ne faut examiner que l'intérêt qu'à le bailleur à récupérer 
son bien, et non pas procéder à une pesée entre l'intérêt du bailleur et celui du 
locataire à rester dans les locaux. Cette pesée des intérêts n'intervient que dans 
l'examen de la prolongation de bail (ATF 140 III 496; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_18/2016 du 26 août 2016 et les réf. citées). 
4.2.3 La motivation de la résiliation ordinaire du bail ne doit être fournie que si 
l'autre partie la demande (art. 271 al. 2 CO). La motivation du congé n'est donc 
pas une condition de sa validité et elle n'a pas à être fournie dans le délai de 
30 jours suivant la réception de celui-ci (ATF 148 III 215 consid. 3.1.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_431/2022 du 28 février 2023 consid. 5.3.3). Elle a 
essentiellement pour but de permettre au destinataire du congé de décider en toute 
connaissance de cause s'il entend requérir, ou non, l'annulation du congé ou la 
prolongation du bail, et de soupeser ses chances de succès (ACJC/951/2024 du 
24 juillet 2024 consid. 2.1). 


- 13/18 - 
 
 
C/2405/2023 
Le congé ordinaire peut se fonder sur des motifs qui pourraient justifier un congé 
extraordinaire, par exemple la violation de la diligence au sens de l'art. 257f al. 3 
CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2015 du 5 août 2015 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral considère que lorsque plusieurs motifs sont invoqués à l'appui 
d'un congé, il suffit que l'un d'entre eux ne soit pas contraire à la bonne foi (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.365/2006 du 16 janvier 2007 consid. 3.2). 
4.2.4 Le fardeau de la preuve d'une résiliation contraire à la bonne foi incombe au 
locataire (ATF 140 III 591 consid. 1 et les réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_550/2020 du 29 avril 2021 consid. 8.2). Le bailleur qui résilie et qui doit 
motiver le congé a toutefois le devoir de collaborer loyalement à la manifestation 
de la vérité en motivant, sur requête, la résiliation et, en cas de contestation, en 
fournissant tous les documents en sa possession nécessaires à la vérification du 
motif qu'il a invoqué (ATF 148 III 215 consid. 3.1.5; 142 III 568 consid. 2.1; 
140 III 433 consid. 3.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_69/2021 du 
21 septembre 2021 consid. 4.2 et 4A_17/2017 du 7 septembre 2017 consid. 2). 
Le congé doit être contesté dans le délai de 30 jours prévu à l'art. 273 CO. Si cette 
démarche n'a pas été faite, le grief du congé contraire à la bonne foi ne peut plus 
être invoqué dans la procédure d'expulsion par la voie du cas clair (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_367/2022 du 10 novembre 2022 consid. 5.2.1; 4A_571/2020 
du 23 mars 2021 consid. 4.2, n. p. aux ATF 147 III 218). 
4.3 Aux termes des art. 272 al. 1 et 272b al. 1 CO, le locataire peut demander la 
prolongation d'un bail de locaux commerciaux pour une durée de six ans au 
maximum, lorsque la fin du contrat aurait pour lui des conséquences pénibles et 
que les intérêts du bailleur ne les justifient pas. Dans cette limite de temps, le juge 
peut accorder une ou deux prolongations. 
Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), s'il y 
a lieu de prolonger le bail et pour quelle durée (ATF 135 III 121 consid. 2.1). 
Il doit procéder à la pesée des intérêts en présence et tenir compte du but d'une 
prolongation, qui est de donner du temps au locataire pour trouver des locaux de 
remplacement. Il lui incombe de prendre en considération tous les éléments du cas 
particulier, tels que la durée du bail, la situation personnelle et financière de 
chaque partie, leur comportement, de même que la situation sur le marché locatif 
local (art. 272 al. 2 CO; ATF 136 III 190 consid. 6; 135 III 121 consid. 2 p. 123; 
125 III 226 consid. 4b p. 230). Il peut tenir compte du délai qui s'est écoulé entre 
le moment de la résiliation et celui où elle devait prendre effet, ainsi que du fait 
que le locataire n'a pas entrepris de démarches sérieuses pour trouver une solution 
de remplacement (ATF 125 III 226 consid. 4c p. 230; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_57/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.3, in SJ 2012 I p. 473; 4A_31/2013 du 
2 avril 2013 et 4A_57/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.3). 
Le juge doit se demander aussi s'il est particulièrement difficile pour le locataire 
de trouver des locaux de remplacement (ATF 136 III 190 consid. 6), notamment 


- 14/18 - 
 
 
C/2405/2023 
en raison de la nature particulière de ses activités (LACHAT, Le bail à loyer, 2019, 
p. 1011), ainsi que du besoin plus ou moins urgent pour le bailleur de voir partir le 
locataire (ATF 136 III 190 consid. 6 p. 196). 
La pesée des intérêts en fonction de cette liste non exhaustive sert non seulement à 
déterminer le principe d'une éventuelle prolongation de bail, mais aussi sa durée. 
Les règles sur la prolongation tendent à adoucir les conséquences pénibles que la 
résiliation peut entraîner pour le locataire (arrêt du Tribunal fédéral 4C_62/2000 
du 15 mai 2002 consid. 2). 
S'agissant des conséquences pénibles du congé, la jurisprudence fédérale précise 
que les suites de la résiliation d'un contrat de bail et du changement de locaux ne 
constituent pas à elles seules des conséquences pénibles au sens de l'art. 272 CO, 
car elles sont inhérentes à toutes les résiliations de bail et ne sont pas supprimées, 
mais seulement différées, en cas de prolongation du contrat; une telle prolongation 
fondée sur ce motif ne peut avoir de sens que si le report du congé permet 
d'espérer une atténuation des conséquences et laisse prévoir qu'un déménagement 
ultérieur présentera un inconvénient moindre pour le locataire (ATF 105 II 197 
consid. 3a; 102 II 254). 
4.4 En l’espèce, il ressort du dossier que l’appelant s’est entretenu avec la régie le 
9 janvier 2023 au matin et qu’il a requis, le même jour et alors que la régie lui 
proposait un rendez-vous le 11 janvier suivant pour discuter de la situation, la 
remise de l’avis de résiliation en format PDF. Rien au dossier ne permet en 
revanche de tenir pour établi que l’appelant aurait requis l’avis de résiliation avant 
le 9 janvier 2023, date correspondant au terme du délai de contestation (le pli 
recommandé contenant l’avis de résiliation ayant été avisé pour retrait le 
8 décembre 2022). Or, le seul fait que la régie n’a pas transmis l’avis de résiliation 
en format PDF ce jour-là n’est pas suffisant pour retenir un abus de droit des 
intimés à soulever le caractère tardif de la contestation de congé. L’appelant ne 
pouvait en effet légitimement s’attendre, en adressant sa demande à la régie à 
14h02, à recevoir une réponse le jour-même, ce d’autant qu’il avait manifestement 
compris que son bail avait été résilié. 
Au surplus, il ne ressort pas du dossier que l’appelant aurait demandé à la régie 
d’utiliser l’adresse de son domicile vaudois comme adresse de notification. Enfin, 
l’appelant ne conteste pas que le délai de 30 jours pour contester le congé – qui 
n’est ni nul ni efficace – était échu lorsqu’il a saisi l’autorité de conciliation. 
Par ailleurs, le seul fait que les intimés se soient concentrés sur le motif tiré de la 
sous-location de la chose louée, et non sur celui tiré d’un usage inapproprié de la 
chose louée, n’est pas suffisant pour retenir que le congé aurait été donné de 
manière contraire à la bonne foi. Lorsque plusieurs motifs sont invoqués à l’appui 
d’un congé, il suffit que l’un d’entre eux ne soit pas contraire à la bonne foi. Dans 
la mesure où l’appelant, auquel incombe le fardeau de la preuve d’une résiliation 
contraire à la bonne foi, n’apporte en appel aucune autre critique sous l’angle de la 


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C/2405/2023 
validité du congé, le chiffre 1 du jugement entrepris, en tant qu’il rejette les 
conclusions de l’appelant tendant à l’annulation du congé, sera confirmé. 
Au surplus, l’impact que pourrait avoir la résiliation sur le temps de déplacement 
de l’appelant dans le cadre de son activité professionnelle est insuffisant pour 
justifier une prolongation de bail, étant encore précisé que, depuis la notification 
du congé, l’appelant a bénéficié d’une prolongation de bail de fait de plus de trois 
ans par le simple écoulement du temps. 
L'appelant ne remettant pas en cause le report des effets du congé au 31 juillet 
2024, le prononcé de l'évacuation et la transmission de la cause - à l'expiration du 
délai d'appel - au Tribunal siégeant dans la composition prévue à l'art. 30 LaCC, 
les chiffres 1 à 4 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
5. 
Dans leur appel joint, les intimés reprochent aux premiers juges de les avoir 
déboutés de leur demande en restitution des profits réalisés par l’appelant en sous-
louant le logement. Le Tribunal aurait dû admettre leurs demandes préalables 
visant à la production de pièces ou la transmission d’informations par l’appelant. 
En tous les cas, il aurait dû estimer le dommage en se fondant sur un tarif de sous-
location de 100 fr. par jour au minimum, au vu de l’article de presse du 
______ 2024 publié par E______. 
5.1 
5.1.1 Selon l'art. 423 al. 1 CO, lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans 
l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui 
en résultent. 
Cette disposition vise l'hypothèse de la gestion d'affaires imparfaite de mauvaise 
foi; la gestion d'affaires est qualifiée d'imparfaite lorsqu'elle est entreprise non pas 
dans l'intérêt du maître, mais dans celui du gérant ou d'un tiers; elle est dite "de 
mauvaise foi" lorsque son auteur sait ou devrait savoir qu'il s'immisce dans la 
sphère d'autrui sans avoir de motif pour le faire, commettant ainsi un acte 
d'usurpation; ce genre d'usurpation est reconnu, notamment, en cas d'utilisation 
sans droit de la chose d'autrui (ATF 126 III 69 consid. 2a p. 72; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_594/2012 du 28 février 2013 consid. 2.1.1). 
5.1.2 L'art. 423 al. 1 CO est applicable lorsqu'un locataire, procédant à une sous-
location non autorisée, excède ainsi les limites du droit que lui confère le contrat 
et, en sous-louant sans droit la chose d'autrui, empiète sur le patrimoine du 
bailleur et gère l'affaire d'autrui (ATF 126 III 69 consid. 2b p. 73; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_594/2012 du 28 février 2013 consid. 2.1.1.). 
Il n'est pas nécessaire, pour que l'art. 423 al. 1 CO soit applicable, que le bail 
principal ait pris fin. La sous-location non autorisée en cours de bail constitue au 
contraire un cas caractéristique de gestion imparfaite par le locataire des affaires 
du bailleur au sens de l'art. 423 al. 1 CO. Il faut cependant que le locataire soit de 
mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il ait dû savoir que les conditions de la sous-location 


- 16/18 - 
 
 
C/2405/2023 
non autorisée ne correspondaient pas à ses obligations contractuelles et qu'il 
réalise ainsi un profit illégitime; lorsque ces conditions sont réalisées, le bailleur 
est en droit de s'approprier les profits qui résultent de l'ingérence inadmissible 
dans ses affaires (arrêts du Tribunal fédéral 4A_456/2010 du 18 avril 2011 
consid. 4, résumé in JdT 2012 II p. 116, et 4A_594/2012 du 28 février 2013 
consid. 2.1.1). 
5.1.3 La prétention du maître en restitution des profits suppose que des profits 
aient été réalisés par le gérant et qu'il existe un lien de causalité entre ceux-ci et 
l'ingérence; seuls les profits effectivement obtenus sont dus (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_456/2010 du 18 avril 2011 consid. 4; HERITIER LACHAT, in 
Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 17 et 22 ad art. 423 CO). 
Le fardeau de la preuve incombe au maître (art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_456/2010 précité consid. 4). 
Le sous-bailleur n'a en principe pas le droit de tirer un bénéfice de la sous-
location, étant rappelé que le loyer de la sous-location doit être déterminé en 
comparaison avec le bail principal sans référence aux art. 269ss CO (BOHNET/ 
MONTINI, Commentaire pratique – Droit du bail à loyer, 2017, n. 37 ad 
art. 262 CO; LACHAT, op. cit., p. 568). 
D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 262 al. 2 let. b CO sert les 
intérêts du bailleur principal, qui ne doit pas se sentir grugé parce que le locataire, 
sans prestations supplémentaires, retire de la sous-location un profit beaucoup 
plus élevé que le bailleur de la location (ATF 119 II 353; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.331/2004 du 17 mars 2005 consid. 1.2.1; LACHAT, op. cit., p. 570, n. 4). Pour 
certains auteurs en revanche, l'abus n'est admis que lorsque le sous-locataire se 
trouve dans une situation manifestement péjorée par rapport au bail principal 
(HIGI, Commentaire zurichois, édition 2019, n. 43 ad art. 262 CO; NORDMANN, 
La sous-location, 10ème séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1998, p. 14). 
Lorsque le loyer de la sous-location, en l'absence de prestations supplémentaires 
excède de 30 à 40% le loyer principal, il devient abusif. Il l'est en tout cas, même 
pour un appartement meublé, lorsqu'il approche du triple du montant dû pour le 
loyer principal (LACHAT, op. cit., p. 570; arrêt du Tribunal fédéral 4A_516/2007 
du 6 mars 2008 consid. 3.2). 
Le juge dispose d'une certaine marge d'appréciation dans la fixation du montant 
des profits à restituer au bailleur (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral précité 
4A_456/2010; HERITIER LACHAT, op. cit., n. 22 ad art. 423 CO; CHAPPUIS, La 
restitution des profits illégitimes, 1991, p. 51 s.). 
5.2 En l'espèce, il est établi que l'appelant mettait plusieurs chambres de 
l'appartement à disposition des stripteaseuses de son club, dont la rémunération 
tenait compte de cette mise à disposition. Contrairement à ce que font valoir les 
intimés, l'émission de la K______ dont ils se prévalent et l'article publié sur 
E______.ch ne suffisent pas à démontrer que l'appelant aurait facturé entre 100 fr. 


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C/2405/2023 
et 150 fr. par jour à ses employées occupant les locaux. Les calculs qu'ils 
effectuent à ce sujet ne sont dès lors pas fondés sur des bases convaincantes et ne 
sauraient être retenus. Pour le surplus, il n'y a pas lieu d’ordonner de nouvelles 
mesures probatoires. 
Les intimés n'ont pas réitéré leur demande sur ce point devant le Tribunal, 
expliquant que celui-ci pouvait faire droit à leurs conclusions sur la base des 
éléments figurant au dossier. De même, ils font valoir devant la Cour que le 
Tribunal disposait de suffisamment d’éléments pour procéder à une évaluation en 
équité des profits réalisés par leur partie adverse du fait de la sous-location. Les 
intimés n’établissent dès lors pas que les mesures probatoires qu’ils requièrent 
permettraient d’élucider des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Indépendamment de la question du tarif journalier facturé aux employées de 
l'appelant, les intimés échouent en outre à démontrer la période durant laquelle un 
profit aurait effectivement été obtenu par l’appelant. 
L'appel joint doit par conséquent être rejeté et le chiffre 5 du dispositif du 
jugement entrepris confirmé. 
6. 
A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
 
* * * * * 


- 18/18 - 
 
 
C/2405/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 4 novembre 2024 par A______ ainsi que l’appel 
joint formé le 9 décembre 2024 par B______ et C______ contre le jugement 
JTBL/948/2024 rendu le 1er octobre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la 
cause C/2405/2023. 
Déclare irrecevable la pièce n°2 produite par B______ et C______. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laurence MIZRAHI et Monsieur Nicolas 
DAUDIN, juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.