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ge_gerichte · A/3063/2005 · 2005-11-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2005 A/3063/2005

A/3063/2005
ATAS/980/2005
du 15.11.2005
( LCA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3063/2005
ATAS/980/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 15 novembre 2005
En la cause
Madame C__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine, avocate
recourante
contre
HERMES ASSURANCES, sis rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
Intimée
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle le conseil de la recourante a indiqué avoir trouvé avec sa partie adverse un accord mettant fin à la procédure, en ces termes:
HERMES reprend le versement des indemnités journalières à raison d'une incapacité de travail de 100% jusqu'à la fin du droit.
HERMES prend en charge les frais d'expertise diligentée par la recourante, soit de 3'500 fr.
- La recourante renonce aux dépens ;
Qu'interpellée le même jour par le greffe l'intimée a confirmé les termes de cet accord, qu'il convient dès lors d'entériner.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à HERMES CAISSE MALADIE de son engagement à reprendre le versement des indemnités journalières dues à Madame C__________ à raison d'une incapacité de travail de 100% jusqu'à la fin du droit, ainsi qu'à prendre en charge les frais d'expertise diligentée par la recourante, soit de 3'500 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de ce qu'elle renonce aux dépens.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3063/2015 · 2015-12-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2015 A/3063/2015

A/3063/2015
ATAS/984/2015
du 17.12.2015
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3063/2015
ATAS/984/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 décembre 2015
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 9 juillet 2015 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ;
Vu le recours de Madame A______ du 8 septembre 2015, interjeté par l’intermédiaire de son conseil, concluant à l’annulation de la décision ;
Vu la réponse de l’OAI du 29 octobre 2015 se référant intégralement aux développements et conclusions résultant de la détermination du 27 octobre 2015 établie par la caisse cantonale genevoise de compensation ;
Attendu que par courrier du 30 novembre 2015, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3063/2022 · 2023-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2023 A/3063/2022

A/3063/2022
ATAS/23/2023
du 23.01.2023
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3063/2022
ATAS/23/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2023
1
ère
Chambre
En la cause
A______ sise au PETIT-LANCY
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, Genève
intimée
Vu la décision sur opposition du 1
er
septembre 2022 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) ;
Vu le courrier de A______ (ci-après : la recourante) du 20 septembre 2022 ;
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 21 septembre 2022 demandant de lui faire parvenir la décision sur opposition ;
Vu le courrier de la recourante du 21 novembre 2022 ;
Vu le courrier de l’intimée du 1
er
décembre 2022 ;
Vu la réponse de la recourante du 19 décembre 2022, dans laquelle elle a précisé qu’elle s’acquitterait du montant de CHF 31.- ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 décembre 2022 accordant à la recourante un délai au 11 janvier 2023 pour se déterminer sur le retrait ou non de son recours, à défaut de quoi la procédure serait rayée du rôle ;
Que le courrier de la chambre de céans du 21 décembre 2022 est resté sans réponse à ce jour ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSDIENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
La greffière
Maryline GATTUSO
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3064/2008 · 2008-05-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2008 A/3064/2008

A/3064/2008
ATAS/1126/2008
du 08.10.2008
( AF
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3064/2008
ATAS/1126/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 octobre 2008
En la cause
Monsieur T_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER
recourant
contre
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, administration des caisses d'allocations familiales et de prévoyance sociale, sise rue de St-Jean 98, GENEVE
intimée
Vu la décision de la FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (ci-après : FER) du 23 mai 2008 refusant le versement d'allocations familiales à Monsieur T_________ pour sa fille TA_________, née en 1999;
Vu l'opposition de l'intéressé en date du 18 juin 2008;
Vu la décision sur opposition de la FER du 29 juillet 2008 confirmant sa décision du 23 mai 2008 et concluant au rejet de l'opposition;
Vu le recours interjeté par l'assuré par l'intermédiaire de son conseil, Me Florian BAIER, le 25 août 2008, concluant à l'octroi d'allocations familiales pour la période du 1
er
août 2003 au 31 décembre 2005, sous suite de dépens;
Vu la réponse de l'intimée du 16 septembre 2008 dans lequel elle indique qu'elle reconsidère le droit aux allocations familiales du recourant, annulera sa décision du 23 mai et sa décision sur opposition du 29 juillet 2008 et accordera au recourant les allocations familiales pour les mois de mars et avril 2006, pour le mois de janvier 2006, pour janvier à décembre 2005 et avril à décembre 2004;
Vu le courrier du conseil du recourant du 29 septembre 2008 acceptant la proposition de l'intimée;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
L'admet et annule les décisions de la FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES des 23 mai et 29 juillet 2008.
Donne acte à l'intimée de ce qu'elle reconnaît le droit du recourant aux allocations familiales pour les mois de mars et avril 2006, pour le mois de janvier 2006, pour janvier à décembre 2005 et avril à décembre 2004.
L’y condamne en tant que de besoin.
Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3064/2019 · 2019-12-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2019 A/3064/2019

A/3064/2019
ATAS/1163/2019
du 16.12.2019
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3064/2019
ATAS/1163/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 décembre 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'Étude de Maître Pierre-Yves BOSSHARD
recourante
contre
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, sise CDC-Centre de compétences Romand, case postale 1496, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition de Unia caisse de chômage (ci-après: la caisse ou l'intimée) du 24 juin 2019 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante) contre la décision de la Caisse du 24 avril 2019 ;
Vu le recours de l'assurée du 26 août 2019 ;
Vu la réponse de l'intimée du 17 septembre 2019 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 6 décembre 2019 indiquant à la chambre de céans que sa mandante, après mûre réflexion, retire purement et simplement son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3068/2014 · 2015-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2015 A/3068/2014

A/3068/2014
ATAS/483/2015
du 25.06.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3068/2014
ATAS/483/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX
Madame à A______, domiciliée à THÔNEX
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu le recours pour déni de justice du 29 septembre 2014 ;
Vu la réponse du 27 octobre 2014 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 juin 2015 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, les recourants ont indiqué retirer leur recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/307/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/307/2012

A/307/2012
ATAS/382/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/307/2012
ATAS/382/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z____________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X___________ en date du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/307/2013 · 2013-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2013 A/307/2013

A/307/2013
ATAS/393/2013
du 23.04.2013
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/307/2013
ATAS/393/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 avril 2013
2ème Chambre
En la cause
Madame W__________, domiciliée à MEYRIN
recourante
contre
VISANA ASSURANCES SA, sise Weltpoststrasse 19, BERNE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 7 janvier 2013, VISANA ASSURANCES SA (ci-après l’assurance) a confirmé sa décision du 2 novembre 2012 de refuser le droit aux prestations LAA, estimant que l’événement du 9 avril 2012 n’est ni un événement accidentel, ni une lésion corporelle pouvant être assimilée à un accident ;
Que dans son recours du 21 janvier 2013, Madame W__________ (ci-après l’assurée) fait valoir que le médecin-conseil de l’assurance ne tient pas compte de l’avis des médecins spécialisés dans la traumatologie orthopédique qui confirment que la fracture est d’origine accidentelle ;
Qu’un délai a été fixé à l'assurance au 22 février 2013, prolongé au 10 avril 2013 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 2 avril 2013, l’assurance a informé la Cour de céans avoir reconsidéré sa décision, estimant, après examen attentif du cas, que l’événement du 9 avril 2012 était un accident et reconnaissant son obligation d’allouer des prestations au titre de l’assurance-accidents obligatoire pour cet événement.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 3 avril 2013.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique le
ge_gerichte · A/3070/2014 · 2015-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2015 A/3070/2014

A/3070/2014
ATAS/451/2015
du 17.06.2015
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3070/2014
ATAS/451/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 juin 2015
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHENE-BOUGERIES
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2014 du Service de l’assurance-maladie (SAM), refusant de dispenser Madame A______ de l’obligation de s’assurer auprès de l’assurance obligatoire de soins ;
Vu le recours posté le 8 octobre 2014 de cette dernière, concluant à ce qu’elle soit exemptée de l’obligation de s’assurer auprès d’une assurance obligatoire des soins en Suisse pendant la durée où son mari est fonctionnaire international ;
Vu l'échange des écritures et l’instruction de la cause ;
Attendu que le 30 mars 2015, l’intimé a reconsidéré sa décision et a exempté la recourante de l'obligation de s'assurer auprès de l'assurance obligatoire des soins en Suisse à compter du 1
er
mars 2014 ;
Que la recourante a indiqué, par écriture du 26 mai 2015, que cette décision correspondait à ses conclusions ;
Qu’il convient ainsi de constater que le litige est devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le litige sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3071/2019 · 2019-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2019 A/3071/2019

A/3071/2019
ATAS/1023/2019
du 07.11.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3071/2019
ATAS/1023/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 novembre 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2019 de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents ;
Vu le recours du 26 août 2019, interjeté par Monsieur A______, représenté par le Service de protection de l'adulte, contre cette décision ;
Vu sa demande d'octroi d'un délai supplémentaire pour compléter ledit recours ;
Attendu que par courrier du 31 octobre 2019, le représentant du recourant a déclaré retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.
2.      Raye la cause du rôle.
3.      Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3077/2007 · 2008-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2008 A/3077/2007

A/3077/2007
ATAS/329/2008
du 19.03.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3077/2007
ATAS/329/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 mars 2008
En la cause
L'enfant V_________, soit pour lui son père, Monsieur V_________, domicilié à CHÂTELAINE,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 16 juillet 2007 refusant la prise en charge de supports plantaires pour l'enfant V_________, au motif que lesdits supports ne figurent pas dans la liste exhaustive des moyens auxiliaires et qu'ils ne peuvent pas être assimilés à une catégorie de moyens auxiliaires;
Vu le recours interjeté le 10 août 2007 par V_________, père de l'enfant V_________;
Vu le courrier de ce dernier du 7 mars 2008 indiquant que la facture a été payée par l'assurance INTRAS et la confirmation par téléphone au greffe du retrait de son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3078/2010 · 2010-07-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2010 A/3078/2010

A/3078/2010
ATAS/1152/2010
du 16.11.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3078/2010
ATAS/1152/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 16 novembre 2010
En la cause
Madame B__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 26 juillet 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a informé Madame à B__________ qu'elle avait droit du 1
er
mai au 30 septembre 2009 à une rente entière d'invalidité, étant précisé que dès le 1
er
octobre 2009 sa demi-rente se poursuivrait sans changement ;
Que l'assurée a interjeté recours le 14 septembre 2010 contre ladite décision ; qu'elle conteste la limitation au 30 septembre 2009 de la rente entière ;
Que dans sa réponse du 5 octobre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 5 novembre 2010, l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI-WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le