ge_gerichte · ATA/540/2020 · 2020-05-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/984/2020-PRISON 
ATA/540/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 mai 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 


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A/984/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, détenu à la prison de Champ-Dollon, s’est vu notifier, 
le 25 février 2020, une sanction de quatre jours de cellule forte pour « attitude 
incorrecte envers le personnel, menaces envers le personnel et trouble à l’ordre de 
l’établissement ». 
2) 
 
Par courrier daté du 12 mars 2020 et reçu par la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 19 mars 2020, 
M. A______ a indiqué qu’il recourait contre la décision précitée, sans autre détail. 
3) 
 
Par pli recommandé du 20 mars 2020, la chambre administrative a accordé à 
M. A______ un délai au 15 mai 2020 pour compléter son recours, sous peine 
d’irrecevabilité. 
 
 
La teneur de l’art. 65 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) était rappelée. 
4) 
 
À ce jour, l’intéressé n’a pas complété son recours. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable à ces égards (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
À teneur de l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours doit contenir, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. 
 
 
Il doit également exposer les motifs du recours et indiquer les moyens de 
preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la 
juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces 
exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). 
 
 
Le fait que des conclusions formelles ne ressortent pas expressément de 
l’acte de recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pourvu que la chambre 
administrative et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du 
recourant (ATA/219/2020) du 25 février 2020. 
3) 
 
En l’espèce, on peut comprendre de l’acte de recours que l’intéressé conclut 
à l’annulation de la décision querellée. 


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En revanche, l’absence totale de motivation ne permet pas de comprendre et 
de connaître les raisons pour lesquelles le recourant la conteste, et ce malgré le 
délai imparti au recourant par courrier recommandé pour préciser son recours. 
 
 
Dans ces circonstances, le recours sera déclaré irrecevable, ceci sans qu'il y 
ait besoin d'ouvrir une instruction vu le caractère manifeste de cette irrecevabilité 
(art. 72 LPA). 
4) 
 
Au vu de la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 
al. 1 LPA) ni alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 17 mars 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision de la prison de Champ-Dollon du 25 février 2020 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à la prison de 
Champ-Dollon. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière : 
 
 
C. Meyer 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :