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RÉCUSATION;RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.56; CPP.386; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2024 PS/24/2024

PS/24/2024
ACPR/230/2024
du 28.03.2024
( RECUSE
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RÉCUSATION;RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE
Normes
:
CPP.56; CPP.386; CPP.428
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
PS/24/2024
ACPR/230/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 28 mars 2024
A
______
et B
______
, représentés par M
e
Gazmend ELMAZI, avocat, SAINT-JEAN AVOCATS, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13
requérants,
et
C
______
, juge au Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715,
1211 Genève 3
cité.
Vu :
-                 la requête en récusation déposée par A______ et B______ le 11 mars 2024 à l'encontre de C______, juge au Tribunal de police ;
-                 les observations du juge susmentionné du 11 mars 2024 ;
-                 la lettre de A______ et B______ du 25 mars 2024, déclarant retirer la requête.
Considérant en droit que :
-                 la loi ne règle pas le sort des frais en cas de retrait d’une requête en récusation (cf. art. 59 al. 4, 2
e
phrase, CPP) ;
-                 l’art. 428 CPP doit néanmoins s’appliquer par analogie (
ACPR/416/2012
; cf. N. SCHMID / D. JOSITSCH,
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar
, 4
e
éd., Zurich 2023, n. 10 ad art. 59; DONATSCH / LIEBER / SUMMERS / WOHLERS,
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO]
, 3
e
éd. 2019, n. 11 ad art. 59) ;
-                 ainsi, la partie qui retire une requête est considérée comme ayant succombé, au sens de l’al. 1, 2
e
phrase, de l’art. 428 CPP ;
-                 les frais de l’instance seront arrêtés à CHF 585.-.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de la requête en récusation déposée par A______ et B______ le 11 mars 2024 et raie la cause du rôle.
Met à la charge de A______ et B______, conjointement et solidairement, les frais de l’État, arrêtés à CHF 585.-.
Notifie la présente décision, en copie, à A______ et B______, soit pour eux leur défenseur et à C______.
La communique pour information, au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
PS/24/2024
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur récusation (let. b)
CHF
500.00
Total
CHF
585.00