ge_gerichte · ATA/581/2022 · 2022-05-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3311/2020-LCI 
ATA/581/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 31 mai 2022 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
Madame et Monsieur A______ 
Madame et Monsieur B______ 
Monsieur C______ 
Madame D______ 
Monsieur E______ 
Madame F______ 
représentés par Me Stéphane Grodecki, avocat 
contre 
G______ 
représentée par Me Dominique Burger, avocate 
 
Madame H______ 
et 


 
 
 
 
A/3311/2020 
 
 
- 2 - 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
8 décembre 2021 (JTAPI/1238/2021) 


- 3/17 - 
A/3311/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Madame H______ est propriétaire des parcelles adjacentes nos 970 et 1'058 
de la commune de Grand-Saconnex (ci-après : la commune), sises en zone 5 à 
l’adresse______, chemin des Manons. La parcelle n° 970 d'une surface de 3'970 
m2 abrite une maison d'habitation à un logement. La parcelle n° 1'058 d'une 
surface de 866 m2 est vierge de toute construction. En tant que propriétaire de la 
parcelle n° 970, Mme H______ est en outre copropriétaire pour un vingt-sixième 
de la parcelle n° 868 formant le chemin des Manons, dépendance des diverses 
parcelles qui le bordent. 
2) 
 
Le chemin des Manons est accessible en voiture uniquement par son 
extrémité ouest, depuis le chemin La Voie-du-Coin. À l'est, il se termine par un 
chemin pédestre, non goudronné qui débouche sur le chemin des Crêts-de-Pregny 
en terrain privé. Il ne comporte pas de trottoir et dessert, sur environ 300 m, les 
vingt-six parcelles qui le bordent, lesquelles sont accessibles depuis le chemin par 
une dizaine d'accès privés. La parcelle no 970 est la seconde parcelle desservie par 
le chemin des Manons et elle se situe entre les premiers 40 et 90 m du chemin 
après son débouché sur La Voie-du-Coin. La parcelle no 1'058 n'est pas située 
directement au bord du chemin des Manons. 
3) 
 
Le 28 septembre 2018, Mme H______ a conclu un contrat de vente à terme 
en faveur de G______ (ci-après : G______), dont l'administrateur unique est 
Monsieur I______, portant sur les parcelles nos 970 et 1'058 et lui concédant un 
droit d'emption jusqu'au 27 octobre 2023. 
4) 
 
Le 17 mai 2019 G______ a sollicité du département du territoire 
(ci-après : le DT ou le département) l'autorisation de construire (DD 1______) sur 
la parcelle n° 970, une fois l’habitation existante démolie, un habitat groupé sur 
trois niveaux hors sol comportant dix-huit logements d’une surface brute de 
plancher (ci-après : SBP) totale de 2'319 m2 répondant à un standard de très haute 
performance énergétique (ci-après : THPE), pour un indice d’utilisation du sol 
(ci-après : IUS) de 48 %, avec garage souterrain pour vingt-sept voitures et cinq 
motos. Pour ce projet, les droits à bâtir de la parcelle n° 1'058 devaient être 
reportés sur la parcelle n° 970. 
5) 
a. 
Les 19 juin et 11 octobre 2019, le service de l'air, du bruit et des 
rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) a émis un préavis favorable, sous 
conditions au projet. Il a notamment relevé que « le trafic induit par l'exploitation 
du bâtiment projeté ne sera[it] pas en mesure d'engendrer une perception du bruit 
plus importante ». 


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b. 
Le 20 juin 2019, la commune s’est prononcée défavorablement. La 
requérante avait souhaité obtenir son avis de pré-consultation avant de déposer le 
projet, avis également présenté à une commission de son Conseil municipal le 29 
octobre 2018 concernant l'éventualité de créer un itinéraire piéton sur les 
parcelles, permettant à terme de rejoindre le chemin des Crêts-de-Pregny. Une 
densité de 48 % pourrait être admissible, pour autant que les remarques et 
compléments suivants soient ajoutés au dossier, dont notamment un acte 
authentique ou engagement formel auprès d'un notaire pour constituer les actes 
qui assurent l'inscription d'une servitude de passage public sur les chemins en Y 
pour respecter les itinéraires piéton et vélos sur les parcelles privées et 
l'inscription d'une servitude de passage public pour tous véhicules de 2 m de 
largeur sur la parcelle no 970 tout au long du chemin de Manons pour assurer la 
bonne circulation des nouveaux flux de trafic. 
 
 
Le 20 décembre 2019, reprenant les termes de son premier préavis, elle a 
demandé des compléments : 
 
 
Du point de vue de la circulation, le Conseil administratif souhaitait que des 
mesures soient prises afin d'organiser un système de croisement des voitures au 
niveau de la sortie du projet. Le chemin des Manons étant étroit, un élargissement 
ponctuel de la route, permettant un tel croisement était nécessaire et permettait 
d'améliorer la circulation au niveau de la sortie du projet, sans pour autant 
impacter l'arborisation. 
 
 
Concernant la servitude de passage public de 2 m de largeur, pour tout 
véhicule, le long du chemin des Manons, la commune acceptait que 
l'aménagement extérieur soit maintenu, à condition que, notamment, la requérante 
prenne en charge les frais nécessaires afin de rendre effective ladite cession sur 
toute sa longueur dans le cas où la commune procèderait à l'élargissement de la 
route. Cette mention devait figurer dans l'attestation du notaire. 
 
 
Le 14 mai 2020, elle a une nouvelle fois sollicité un projet modifié. Elle 
relevait des améliorations notables, telles que la réalisation d'un système de 
croisement sur le chemin des Manons et la conservation d'arbres supplémentaires 
sur la parcelle. Cependant, le projet ne répondait que partiellement à ses 
exigences. Elle maintenait ses réserves concernant l'architecture de la façade 
végétale. Dans la mesure où la requérante envisageait un IUS de 48 % dans un 
secteur identifié par son plan directeur communal (ci-après : PDCom) comme ne 
devant pas être densifié et ce secteur admettait de manière ponctuelle des projets 
de qualité, elle restait favorable à la réalisation du projet, pour autant que 
l'architecture de la façade « verte » soit modifiée et que les conditions déjà 
énoncées soient respectées. 
 
 
Le 23 juillet 2020, la commune a encore sollicité un projet modifié. Elle 
constatait de nouvelles améliorations notables, telles que la création d'une 


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servitude de passage public à pied et à vélo, une servitude de passage public pour 
tous véhicules, permettant à terme d'élargir le chemin des Manons, la réalisation 
d'un système de croisement sur ce dernier et la conservation d'arbres 
supplémentaires sur les parcelles nos 970 et 1'058. Cependant, le projet ne 
répondait toujours pas entièrement à ses exigences. Elle faisait un important 
compromis en acceptant la densité du projet. Dans ces conditions, compte tenu 
également de la pétition intitulée « Préservation de la zone villas entre les chemins 
des Crêts-de-Pregny et des Manons de toute densification exceptionnelle », qui lui 
avait été adressée par des habitants le 30 janvier 2020, et « pour un mieux vivre-
ensemble du quartier », elle restait favorable à la réalisation du projet, mais 
maintenait ses réserves relatives à l'architecture de la façade nord, qui, en l'état, ne 
répondait pas aux exigences qualitatives attendues pour le développement de ce 
secteur, maintenant ainsi trois demandes non pertinentes en l'espèce. 
 
c. 
La police du feu a préavisé favorablement le projet, sous conditions, le 
25 juin 2019. 
 
d. 
Le 10 juillet 2019, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a émis 
un préavis favorable, sans observations. 
6) 
 
Le 8 juin 2020, G______ a remis au département une attestation finale 
établie le 2 juin 2020 par Me J______, notaire, indiquant avoir reçu un mandat 
irrévocable de G______ et M. I______ pour instrumenter un acte de constitution 
de deux servitudes de passage public en lien avec les parcelles nos 970 et 1'058 
(l'une sur les chemins en « Y » pour respecter les itinéraires piéton et vélos, l'autre 
pour tous véhicules de 2 m de largeur sur la parcelle n° 970 tout au long du 
chemin des Manons, pour assurer la bonne circulation des nouveaux flux de 
trafic). Cette seconde servitude imposerait comme charge personnelle aux précités 
de supporter les frais nécessaires afin de la rendre effective sur toute sa longueur, 
si la commune devait procéder à l'élargissement de la route, ce à quoi ils s’étaient 
en outre engagés aux termes d'une attestation complémentaire du 4 juin 2020, 
également produite. 
7) 
 
Le 15 septembre 2020, se référant notamment à la version du projet n° 3 du 
3 février 2020, au préavis liant de l'office cantonal de l’agriculture et de la nature 
(ci-après : OCAN) du 4 juin 2020, à l’autorisation de démolir M 2______ délivrée 
le même jour, et à l'art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), le département a délivré l’autorisation 
DD 3______, qui a été publiée dans la feuille d’avis officielle de la République et 
canton de Genève du même jour. Les conditions figurant dans les préavis 
devraient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation, 
étant précisé que les réserves y figurant primaient sur les plans visés ne varietur. 
Le plan et l'acte de constitution de la servitude de passage devaient être déposés 
avant l'ouverture du chantier. 


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8) 
 
Le même jour, le département a informé la commune qu'après avoir 
attentivement examiné le projet et exigé que des modifications soient apportées au 
niveau du dispositif des entrées, jugé trop tortueux et des cuisines, trop profondes, 
la commission d'architecture avait préavisé favorablement le projet modifié, sans 
émettre aucune réserve quant à son esthétique et son intégration. Toutes les autres 
instances consultées s’étaient déclarées favorables et les lois et règlements 
applicables étaient respectés. 
9) 
 
Le 15 octobre 2020, Madame et Monsieur B______, propriétaires de la 
parcelle n° 1'132 sise ______, chemin des Manons, Monsieur C______, 
propriétaire de la parcelle n° 1'607 sise ______, chemin des Manons, Madame et 
Monsieur A______, propriétaires de la parcelle n° 1'133 sise______, chemin des 
Manons, Madame D______, propriétaire de la parcelle n° 1'134 sise ______, 
chemin des Manons et Monsieur E______ ainsi que Madame F______, 
propriétaires de la parcelle n° 2'264 sise ______, chemin des Manons (ci-après : 
les propriétaires voisins) ont recouru auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI) contre l'autorisation de construire, concluant à son 
annulation et sollicitant à titre préalable la tenue d'une audience de comparution 
personnelle des parties et d’un transport sur place. 
 
 
Ils invoquaient des nombreux griefs, lesquels ne sont plus litigieux dans la 
présente procédure, ainsi qu'une violation des art. 19 et 22 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). Le chemin des 
Manons, particulièrement étroit, ne permettait pas le croisement de véhicules et ne 
comportait pas de trottoir, de sorte que la sécurité des habitants du quartier, 
compte tenu de l'important trafic généré par la construction litigieuse, serait 
hautement compromise. 
10) 
Dans ses observations du 21 décembre 2020, le département a conclu au 
rejet du recours. 
11) 
Par acte du 21 décembre 2020, G______ a elle aussi conclu au rejet du 
recours. 
 
 
Elle a notamment produit une expertise de circulation du 30 novembre 2020 
réalisée par K______ (ci-après : K______) qui avait pour but d'estimer la 
génération de trafic du projet et mettre en évidence l'impact de ce trafic sur le 
réseau routier avoisinant ainsi que de vérifier la conformité des infrastructures 
routières à accueillir le trafic du projet. 
 
 
L'étude concluait en substance que l'aménagement existant et planifié du 
chemin des Manons garantissait l'accessibilité routière au projet. 


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12) 
Mme H______ n'a pas formulé d'observations et le TAPI a procédé à un 
second échange d'écritures lors duquel toutes les parties se sont déterminées, sauf 
la précitée. 
13) 
Le 29 juin 2021 les propriétaires voisins ont sollicité la suspension de la 
procédure dans l'attente du sort de la requête que certains d'entre eux avaient 
adressée au Tribunal de première instance (ci-après : TPI) le 22 juin 2021 
(C/1245/2021), visant à ce qu'il soit fait interdiction à Mme H______ « d'utiliser 
la parcelle n° 868 (…) dans la mesure induite par la construction projetée sur la 
parcelle n° 970, selon autorisation de construire du 15 septembre 2020 dans le 
dossier DD 3______-RD et de toute autre manière constituant une aggravation 
notable de l'usage qu'elle en fait à ce jour ». 
 
 
S'il était fait droit à cette requête, le bâtiment projeté n'aurait pas d'issue sur 
le domaine public, de sorte que les conditions ne seraient plus remplies pour 
accorder une autorisation de construire. 
14) 
Les 20, respectivement 22 juillet 2021, G______ et le département se sont 
opposés au prononcé de la suspension. 
15) 
Par jugement du 8 décembre 2021, le TAPI a rejeté le recours, retenant 
notamment que l'accès au bâtiment projeté était juridiquement garanti dans la 
mesure où le chemin des Manons, le long duquel il serait implanté et sur lequel 
allait déboucher son parking, était une dépendance de la parcelle devant 
l'accueillir. Le fait que certains copropriétaires du chemin s'y opposaient sous 
l'angle du droit civil était sans portée dans le cadre de la procédure d'autorisation. 
Rien ne permettait de retenir que le chemin, qui servait déjà de voie d'accès à 
diverses habitations et, même si sa largeur n'était pas idéale, serait insuffisamment 
équipé pour accueillir l'accroissement de trafic, au demeurant mesuré, résultant de 
l'adjonction des logements supplémentaires envisagés. 
16) 
Par acte commun mis à la poste le 10 janvier 2022, les mêmes propriétaires 
voisins ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI, 
concluant à son annulation ainsi qu'au renvoi du dossier au TAPI pour qu'il 
procède à un transport sur place et instruise la question de l'accessibilité au projet 
par le chemin des Manons, puis rende une nouvelle décision. Subsidiairement, ils 
concluaient à l'annulation du jugement, à ce qu'un transport sur place soit ordonné 
ainsi qu'à l'annulation de l'autorisation de construire DD 3______. Préalablement, 
ils concluaient à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la 
procédure civile C/1245/2021 pendante devant le TPI. 
 
 
Ils invoquaient une violation de l'art. 14 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le TAPI ayant refusé de 


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suspendre la procédure ainsi qu'une violation de leur droit d'être entendus, en 
raison du refus de procéder à un transport sur place. 
 
 
Le TAPI avait violé la maxime d'office en retenant que le chemin était apte 
à absorber une augmentation de plus de 50 % du trafic, sans solliciter un préavis 
complémentaire de l'OCT, ni procéder à un transport sur place malgré les faits 
nouveaux découlant du rapport de K______. Il ressortait de ce rapport que les 
normes VSS n'étaient pas respectées, en particulier sur les 80 m précédant le 
projet qui seraient utilisés comme voie d'accès pour les dix-huit logements 
projetés. Le TAPI aurait dû instruire la question et l'OCT compléter son préavis. 
Les photographies qu'ils produisaient démontraient que l'usage de ce chemin était 
déjà problématique. 
 
 
Le chemin avait une largeur de 3 à 4,2 m et les espaces privés qui pouvaient 
être utilisés pour les croisements n'étaient pas pérennes. À tout moment, les 
propriétaires pourraient rendre ces lieux inaccessibles. Le projet d'élargissement 
n'était pas acquis. 
17) 
Le 7 février 2022, G______ a déposé des observations, concluant au rejet du 
recours et de toutes les conclusions, préalables, principales et subsidiaires ainsi 
qu'au versement d'une indemnité de procédure. 
 
 
Devant la parcelle concernée par le projet, en face du no 9, deux 
élargissements du chemin, offrant une largeur de 5,45 m, étaient prévus sur la 
parcelle, permettant le croisement de deux voitures. Ainsi, le projet aurait pour 
effet d'améliorer la situation actuelle. La morphologie droite du chemin lui 
assurait une parfaite visibilité, ce qui n'était pas contesté par les recourants. La 
commune avait adressé à l'architecte du projet une proposition d'aménagement des 
voies d'accès avec la création des servitudes pour assurer la bonne circulation des 
nouveaux flux de trafic. Des images de synthèse illustraient la visibilité offerte par 
le chemin et les zones sur lesquelles il serait possible de croiser, étant rappelé que 
l'abattage de la haie et l'aménagement des espaces verts renforçaient déjà la 
sensation d'ouverture avec un large dégagement visuel. Avec la zone de 
dégagement existant déjà sur la parcelle no 868, au début du chemin, il y aurait 
trois surlargeurs sur le tronçon allant de la Voie-du-Coin au parking de la future 
construction. 
18) 
Le 10 février 2022, le département a déposé des observations, concluant au 
rejet du recours et de la demande de suspension. Il répondait point par point aux 
griefs soulevés par les recourants. 
 
 
Le recours contre le refus de suspension était tardif s'agissant d'une décision 
incidente. 


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La question de l'équipement juridique de la parcelle ne dépendait nullement 
de l'issue de l'action civile, la parcelle étant directement accessible par le biais 
d'une servitude foncière pour l'utilisation commune du chemin des Manons. 
 
 
La voie d'accès était adaptée au vu de la jurisprudence rendue en la matière. 
19) 
Le 2 mars 2022, les recourants ont répliqué sur la question de la suspension. 
 
 
La procédure civile relative à l'accès à la parcelle concernée par 
l'autorisation visait à faire interdiction d'utilisation du chemin. Il s'agissait d'un 
élément pertinent qui justifiait la suspension de la procédure. L'élargissement du 
chemin nécessiterait leur accord de copropriétaires, auquel ils s'opposeraient. Si la 
commune voulait procéder à cet élargissement, elle devrait faire usage de la voie 
de l'expropriation. L'élargissement restait un vœu pieu. 
20) 
Le 7 mars 2022, les recourants ont déposé des observations, signalant la 
parution d'un arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2022 qui portait sur une cause 
similaire. En l'absence de toute garantie de réalisation des travaux permettant de 
créer un accès suffisant à la parcelle à urbaniser, l'autorisation de construire ne 
pouvait pas être délivrée. 
21) 
Le 8 mars 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 
2) 
 
Les recourants invoquent une violation de leur droit d'être entendus et une 
violation de l'application de la maxime d'office, le TAPI ayant renoncé à effectuer 
un transport sur place. Ils sollicitent également un transport sur place devant la 
chambre de céans. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 
154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). 


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Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves 
offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas 
important pour la solution du cas, que la preuve résulte déjà de constatations 
versées au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion que ces preuves ne sont pas 
décisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des 
parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, 
à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 
5.3 ; 134 I 140 consid. 5.3). 
 
b. 
Les recourants sollicitent le transport sur place pour « faire constater les 
problématiques en lien avec la voie d'accès », soit l'impossibilité de croisement, le 
fait que les riverains allaient bloquer les accès à leurs parcelles pour ne pas être 
envahis par les véhicules ainsi que l'inaptitude du chemin des Manons à absorber 
un doublement du trafic. 
 
 
Or, le dossier contient de nombreuses photographies du chemin produites 
par les recourants, notamment au droit du no 4 face aux nos 5,7,9,11 et 13, avec et 
sans véhicules engagés sur la chaussée. Les recourants se réfèrent également à 
l'étude de K______ s'agissant des problèmes liés à la configuration du chemin des 
Manons. qui contient également de nombreuses photographies. Au surplus, le 
système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG) permet à la 
chambre de céans d'accéder aux photographies aériennes du chemin, de la parcelle 
litigieuse et des environs. Finalement, les images de synthèse et les plans figurant 
au dossier permettent d'avoir une vision complète de la situation. 
 
 
Ainsi, la tenue d'un transport sur place n'apparaît pas utile à la résolution du 
présent litige, la largeur du chemin, centrale dans l'argumentation des recourants, 
n'étant pas contestée et découlant notamment de l'étude produite et des plans 
figurant au dossier. Il appert donc que la chambre administrative, comme cela 
était le cas pour le TAPI, dispose d'un dossier complet lui permettant de trancher 
le litige en toute connaissance de cause. L’organisation d’un transport sur place ne 
se justifie donc pas. Il ne sera pas donné suite à la demande de mesure 
d’instruction, à laquelle le TAPI a refusé, à raison, de donner suite. 
3) 
 
Les recourants reprochent au TAPI de n'avoir pas suspendu la procédure 
jusqu'à droit jugé dans la procédure civile en action négatoire et en prévention du 
trouble qu'ils ont initiée le 10 janvier 2022. Ils sollicitent aussi la suspension de la 
procédure devant la chambre de céans. 
 
a. 
Lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). Cette 


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disposition est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/1493/2019 du 8 octobre 2019 
consid. 3b et l'arrêt cité). 
 
b. 
La procédure civile concerne le droit d'utilisation du chemin des Manons, 
chemin privé, copropriété des vingt-six propriétaires des parcelles adjacentes. Elle 
vise à interdire l'emploi de ce chemin, seul à même de desservir la parcelle 
concernée par la construction litigieuse ainsi qu'à vingt-cinq autres parcelles, dont 
les recourants, en raison d'un usage accru du chemin qui serait fait par l'un des 
copropriétaires, au détriment du droit des autres copropriétaires et entrainant une 
aggravation de la charge. 
 
 
Or, le sort de la présente procédure ne dépend pas de la procédure civile 
portant sur un usage excessif, conformément aux considérants qui suivent. 
Notamment, l'existence de la copropriété du chemin par la propriétaire de la 
parcelle litigieuse n'est pas contestée en soi. 
 
 
Il ne sera en conséquence pas donné suite à la requête de suspension de la 
présente cause et pour les mêmes motifs, il sera constaté que le TAPI n’a pas violé 
l’art. 14 LPA en décidant de même. 
4) 
 
Les recourants reprochent au TAPI d'avoir considéré que le terrain était 
équipé au sens de la LAT. La parcelle à urbaniser ne pourrait bénéficier d'un accès 
suffisant qu'en présence d'un élargissement du chemin des Manons et en l'absence 
de garantie au sens des droits réels de la réalisation de ces travaux, il n'existerait 
pas d'accès suffisant. Le TAPI aurait dû instruire la contradiction existante entre le 
préavis de l'OTC et le rapport de K______. 
 
a. 
L'art. 22 LAT prévoit qu'aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1). 
L'autorisation est notamment délivrée si le terrain est équipé (al. 2 let. b). Selon 
l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière 
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. 
 
b. 
Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante 
d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone 
qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a). Il faut aussi que la sécurité des usagers 
soit garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et les possibilités de 
croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit 
assuré. Selon la jurisprudence, la loi n'impose pas des voies d'accès idéales ; il faut 
et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit 
praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers 
ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_424/2019 du 2 avril 2020 consid. 3.1). La réalisation 


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de la voie d'accès est juridiquement garantie lorsque le terrain peut être raccordé à 
une route du domaine public ou à une route privée que les utilisateurs du bâtiment 
ont le droit d'emprunter (arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2014 du 20 juin 2016 
consid. 7.1). 
 
c. 
L'art. 19 LAT comporte des notions indéterminées. Les autorités 
communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir 
d'appréciation (ATF 121 I 65 consid. 3a). Elles peuvent également se fonder sur 
les normes VSS, étant précisé qu'elles sont non contraignantes et doivent être 
appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes 
généraux du droit dont celui de la proportionnalité. Elles ne doivent ainsi pas être 
appliquées de manière trop rigide et schématique (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_88/2019 du 23 septembre 2019 consid. 3.2 ; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 
consid. 4.1 et 5.3.3 ; 1C_255/2017 du 24 octobre 2017 consid. 4.8). 
 
d. 
Le Tribunal fédéral a déjà estimé qu'une situation insatisfaisante 
préexistante à un projet de construction ne saurait justifier le refus d'un permis de 
construire lorsque l'augmentation du trafic était modeste (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 5.3.3). La jurisprudence admet que si les 
conflits entre véhicules sont gérables, le cas échéant au moyen d'une manœuvre en 
marche arrière, la voie d'accès demeure adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_481/2018 du 20 mai 2020 consid. 7.2.2). 
 
e. 
Le Tribunal fédéral a confirmé une autorisation de construire un immeuble 
de vingt-trois appartements avec un voie d'accès d'une centaine de mètres et d'une 
largeur de 3 à 3,5 m avec des murets de part et d'autre. L'étroitesse du chemin 
n'était pas rédhibitoire compte tenu de surlargeurs prévues tous les 30 m environ 
permettant le croisement de voitures de tourisme (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_597/2019 du 9 octobre 2020). La chambre de céans a confirmé que le 
département n'avait ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en suivant le 
préavis positif de l'OCT (anciennement DGT) pour un projet de réalisation de 
dix-huit appartements en zone 5, lorsque le projet se situait proche de l'extrémité 
du chemin concerné qui présentait une largeur variable inférieure à 4,8 m sur la 
majorité, voire même de 3,4 m par endroit et qu'aucun accident n'avait été 
répertorié sur le tronçon (ATA/155/2021 du 9 février 2021). 
5) 
a. 
Il convient d'examiner en premier lieu la contradiction alléguée par les 
recourants entre le préavis favorable de l'OCT et le rapport de K______. 
 
 
Le préavis de l'OCT est favorable au projet, sans observations. Quant aux 
conclusions du rapport de K______, elles indiquent que « cette route de desserte 
est praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et des autres parcelles 
et n'expose pas ses usager à des dangers excessifs, (…) l'accessibilité est 
suffisante car elle présente des conditions de commodité et de sécurité (visibilité, 
trafic) tenant compte des besoins de la construction projetée et cela même si, en 


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raison du faible accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins 
aisée et exige des usagers une prudence accrue. » 
 
 
Aucune contradiction ne peut donc être retenue, contrairement à ce que 
soutiennent les recourants. En conséquence, le grief d'instruction insuffisante sur 
ce point tombe à faux. 
 
b. 
Les recourants ne mettent pas en cause la sécurité du trafic le long du 
chemin ou à son débouché sur la Voie-du-Coin. Ils soulèvent le problème du 
croisement des véhicules, lequel ne serait assuré qu'à condition d'empiéter sur des 
fonds privés. 
 
 
Il faut constater à cet égard que le chemin est utilisé de manière stable 
depuis plusieurs années, comme voie d'accès unique pour les habitations qu'il 
dessert, et cela même si sa largeur n'est pas idéale. Ainsi, l'allégation des 
recourants qu'aucun croisement ne peut être effectué sur le chemin est déjà 
contredite par ces faits. En outre, le département allègue qu'aucun accident n'a été 
répertorié sur le chemin des Manons, ce qui est confirmé par le SITG pour les 
années 2019 à 2021. 
 
 
Le rapport K______ indique qu'à certains endroits, le chemin ne permettait 
pas, à ce jour, le croisement de deux voitures, mais que la visibilité liée au tracé 
du chemin permettait d'anticiper d'éventuels croisements. Avec le projet de 
construction, le chemin serait partiellement élargi en face du no 9, devant le no 4, 
offrant une largeur de 5,45 m, le rendant ainsi conforme à la norme VSS pour 
permettre le croisement des deux voitures sur une route d'accès. Par endroit, la 
largeur resterait toujours inférieure à 4 m et le principe de l'attente lorsqu'un 
véhicule circule déjà sur le tronçon à 3 m de largeur ne serait pas modifié. Le 
non-respect des normes VSS en termes de croisement n'était pas réalisé sur l'entier 
du chemin et il existait de nombreuses possibilités de croisement au niveau des 
espaces de stationnement et des accès aux habitations, notamment au début du 
chemin, comme le démontraient les photographies produites. Ces possibilités 
seraient complétées par les élargissements prévus (rapport K______ p. 6-7). 
 
 
Il faut en outre prendre en compte le fait qu'il s'agit d'une voie de desserte en 
impasse empruntée presque uniquement par les habitants du chemin. Le chemin 
ne constitue pas une voie de passage. De plus, deux places d'évitement 
supplémentaires sont prévues sur la parcelle concernée, le long du chemin, à son 
point le plus étroit, dans les 80 premiers mètres, s'ajoutant au premier 
élargissement existant déjà à la hauteur du chemin d'accès aux nos 2C et 2D du 
chemin des Manons. Finalement, le rapport de K______ retient, sans être 
contredit par les recourants, que cette situation est commune dans ce type de 
configuration de quartier. 


- 14/17 - 
A/3311/2020 
 
c. 
Quant à l'allégation des recourants selon laquelle ces espaces de croisement, 
situés sur terrain privé, pourraient être rendus inaccessibles, elle n'est pas 
relevante dans la mesure où il a déjà été retenu que, même dans le cas d'une voie 
d'accès nécessitant éventuellement de reculer ou d'empiéter sur les fonds privés, 
lorsqu'une pratique s'est instaurée dans le cadre d'une route de desserte, cette 
circonstance est susceptible d'être prise en compte pour admettre que l'accès est 
suffisant au regard de l'exigence d'équipement (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.2). En l'espèce, toutefois, deux zones 
de dégagement sont créées par le projet sur la parcelle concernée sur laquelle, 
contrairement 
à 
ce 
que 
sous-entendent les recourants, les autres copropriétaires du chemin n'ont aucun 
droit. 
 
d. 
Quant à l'argument qui voudrait que la construction ne pourrait bénéficier 
d'un accès suffisant qu'en présence d'un élargissement du chemin des Manons, en 
particulier au début du chemin, il tombe à faux dans la mesure où le projet prévoit 
les deux zones de croisement qui suffisent déjà à garantir un accès conforme aux 
exigences rappelées ci-dessus. Quant à la servitude dont les recourants font grand 
cas, en lien avec un récent arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2020 du 18 février 
2022, la situation n'est pas comparable puisqu'en l'occurrence l'accès, suffisant, 
n'est pas dépendant de la constitution d'une servitude au bénéfice de la parcelle à 
construire. La servitude, dont la constitution est prévue comme condition de 
l'autorisation délivrée, vise à permettre, à terme, un élargissement du chemin, 
envisagé par la commune, donc uniquement à améliorer encore la situation et non 
à la rendre conforme aux exigences de l'art. 19 LAT. Ainsi, cet éventuel 
élargissement de 2 m du chemin sur l'entier du tronçon longeant la parcelle 
concernée par le projet de construction ne fait pas l'objet du présent recours, 
s'agissant d'un projet des autorités communales pour lequel elles ont exigé la 
constitution d'une servitude de passage public pour tous véhicules et son 
éventuelle cession ultérieure. 
 
 
Il appert donc que l'accès suffisant sous son aspect juridique préexiste 
puisqu'il est constitué par un chemin dépendant des parcelles qui le bordent et 
notamment par la parcelle sur laquelle est prévu le projet. Ainsi, la procédure de 
droit privé, initiée par quelques propriétaires voisins, liée à un trouble subi par 
certains copropriétaires par un usage excessif qui serait fait par l'un des 
copropriétaires du chemin, apparaît comme exorbitante au litige. 
 
 
En conséquence, compte tenu également du préavis favorable sans 
observations de l'OTC, de celui de la police du feu, conformément aux définitions 
rappelées ci-dessus, c’est sans abuser de son pouvoir d’appréciation que le 
département a estimé que la parcelle litigieuse était équipée d’une manière 
adaptée à l’utilisation prévue. 
 
 
Le grief des recourants sera donc écarté. 


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6) 
 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge 
solidaire des recourants (art. 87 al. 1LPA) et une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- sera allouée à G______ qui y a conclu, à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 1 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 janvier 2022 par Madame et Monsieur 
B______, Monsieur C______, Madame et Monsieur A______, Madame D______, 
Monsieur E______ et Madame F______ contre le jugement du Tribunal administratif 
de première instance du 8 décembre 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de Madame et 
Monsieur B______, Monsieur C______, Madame et Monsieur A______, Madame 
Monique D______, Monsieur E______ et Madame F______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à G______ SA, à la charge solidaire 
de Madame et Monsieur B______, Monsieur C______, Madame et Monsieur A______, 
Madame D______, Monsieur E______ et Madame F______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Stéphane Grodecki, avocat des recourants, à 
Me Dominique Burger, avocate de G______, à Mme H______, au département du 
territoire-OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :