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ge_gerichte · A/483/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/483/2013

A/483/2013
ATAS/37/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/483/2013
ATAS/37/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 8 février 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/485/2013 · 2013-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2013 A/485/2013

A/485/2013
ATAS/426/2013
du 07.05.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/485/2013
ATAS/426/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mai 2013
2
ème
Chambre
En la cause
Madame D__________, domiciliée à ANNECY-LE-VIEUX, FRANCE, mais faisant élection de domicile c/o X__________, Bureau fiduciaire
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2013;
Vu le recours du 7 février 2013;
Vu la réponse du 11 mars 2013;
Vu le procès-verbal de l'audience du 9 avril 2013;
Vu le courrier de l'intimée du 10 avril 2013;
Vu le courrier de la recourante du 11 avril 2013, qui déclare retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4852/2017 · 2018-03-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2018 A/4852/2017

A/4852/2017
ATAS/235/2018
du 15.03.2018
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4852/2017
ATAS/235/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe NORDMANN
demandeur
contre
FONDATION DE PRÉVOYANCE LPP MIRABAUD, sise boulevard Georges-Favon 29, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne TROILLET MAXWELL
défenderesse
Vu la demande du 7 décembre 2017 de Monsieur A______ à l’encontre de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud ;
Vu la réponse de la défenderesse du 12 février 2018 ;
Attendu que, par courrier du 26 février 2018, le demandeur a déclaré se désister de sa demande ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4857/2007 · 2008-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2008 A/4857/2007

A/4857/2007
ATAS/296/2008
du 12.03.2008
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4857/2007
ATAS/296/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 12 mars 2008
En la cause
Madame P_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO
recourante
contre
AVENIR ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par AVENIR ASSURANCES le 8 novembre 2007;
Vu le recours interjeté par P_________ le 10 décembre 2007 contre cette décision;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 4 mars 2008 indiquant que sa mandante retire son recours, les parties ayant conclu un accord;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
A la forme
:
Déclare le recours recevable
Au fond
:
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4868/2007 · 2008-09-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2008 A/4868/2007

A/4868/2007
ATAS/983/2008
du 09.09.2008
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4868/2007
ATAS/983/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 9 septembre 2008
En la cause
Madame G__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître de MORAWITZ Raymond
Madame H__________, domiciliée à GENEVE
recourante
appelée en cause
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 novembre 2007 ;
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les audiences des 6 mai 2008 et 17 juin 2008 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette audience ;
Vu la décision de prestations du Service des prestations complémentaires du 28 août 2008, accordant les prestations complémentaires à la recourante depuis le 1
er
juillet 2004 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES de ce qu'un droit aux prestations complémentaires est reconnu à la recourante avec effet au 1
er
juillet 2004.
Constate que cette décision rend le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4868/2017 · 2018-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2018 A/4868/2017

A/4868/2017
ATAS/540/2018
du 18.06.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4868/2017
ATAS/540/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 juin 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 10 novembre 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’intimé) ;
Vu le recours du 8 décembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse de l’intimé du 16 janvier 2018 ;
Vu la réplique du recourant du 14 février 2018 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 19 avril 2018 comprenant une menace de
reformatio in pejus
de la décision litigieuse ;
Vu le courrier du 7 juin 2018 du recourant déclarant retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’aucun émolument ne sera perçu.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4873/2006 · 2006-07-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.03.2007 A/4873/2006

A/4873/2006
ATAS/221/2007
du 06.03.2007
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4873/2006
ATAS/221/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 6 mars 2007
En la cause
Madame R__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6 à Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 28 juillet 2006, l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT a informé Madame R__________ que son droit à l'indemnité de l'assurance-chômage était suspendu pour une durée de deux jours en raison de recherches d'emploi insuffisantes en quantité et en qualité pour le mois de juillet 2006;
Que sur opposition, le groupe réclamations de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) a confirmé le 8 septembre 2006 ladite décision;
Que la décision sur opposition a été notifiée à l'intéressée le 19 décembre 2006;
Qu'elle a interjeté recours le 24 décembre 2006;
Que dans sa réponse du 2 février 2007, l'OCE a persisté dans les termes de sa décision sur opposition;
Que les parties ont été convoquées pour le 6 mars 2007; que par courrier du 19 février 2007, l'intéressée a cependant déclaré au Tribunal de céans qu'elle retirait son recours; que dès lors l'audience agendée a été annulée;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4873/2007 · 2008-03-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2008 A/4873/2007

A/4873/2007
ATAS/327/2008
du 18.03.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4873/2007
ATAS/327/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 mars 2008
En la cause
Madame S__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 novembre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirmant la demande de restitution adressée à la recourante Madame S__________ (ci-après : la recourante);
Vu le recours du 10 décembre 2007, la réponse du 30 janvier 2008 de l'OCPA et les pièces au dossier;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la recourante a déclaré :
" Sur le moment à réception de la décision je n'ai pas vu l'erreur, je dois dire que je n'ai pas compris sur quelle base les prestations complémentaires étaient calculées mais compte tenu de ma situation j'ai trouvé normal la somme qu'on m'allouait. J'avais des dettes que j'ai remboursées avec le rétroactif. Par ailleurs, vu le montant des prestations mensuelles je n'ai pas demandé à bénéficier de certains remboursements par l'OCPA et je n'ai pas demandé la prise en charge de l'abonnement de bus par exemple. Depuis, je suis au chômage, j'ai perdu mon emploi. Je ne l'ai pas annoncé à l'OCPA puisque je ne touche plus de prestations complémentaires. Maintenant j'ai compris où réside l'erreur, et je comprends également que sur le principe cela génère la somme qui m'est réclamée. J'ai pris bonne note toutefois que la remise n'est pas examinée dans le cadre de cette procédure et que je dois faire une demande de remise à l'OCPA, où j'expliquerai ma situation et joindrai toutes pièces utiles. Vu ce qui précède, je retire mon recours pour que la cause soit rayée du rôle."
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4874/2007 · 2008-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2008 A/4874/2007

A/4874/2007
ATAS/76/2008
du 24.01.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4874/2007
ATAS/76/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 janvier 2008
En la cause
Madame C_________, domiciliée à ONEX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait la décision de l'OCAI du 23 novembre 2007;
Vu le recours de Mme a C_________ du 5 décembre 2007;
Vu le courrier de la recourante du 17 décembre 2007 par lequel elle déclare, suite à une lettre de l'OCAI du 13 décembre 2007, que le recours n'a plus lieu d'être;
Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que la recourante ayant renoncé dans son courrier du 17 décembre 2007 au recours, celui-ci doit être considéré comme étant retiré;
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/489/2024 · 2024-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2024 A/489/2024

A/489/2024
ATAS/462/2024
du 18.06.2024
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/489/2024
ATAS/462/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 juin 2024
Chambre 9
En la cause
A______
représenté par Me Romain CURTET, avocat
recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition du 16 décembre 2023 de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : CNA) rejetant l’opposition du 27 novembre 2023 de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et confirmant sa décision du 27 octobre 2023 ;
Vu le recours de l’assuré du 23 janvier 2024 ;
Vu la réponse de la CNA du 20 février 2024 ;
Vu les courriers de l’assuré des 19 mars, 20 avril et 6 mai 2024 sollicitant des prolongations de délai pour répliquer ;
Vu le pli de l’assuré du 12 juin 2024 dans lequel il indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Dit que la procédure est gratuite.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/49/2019 · 2020-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2020 A/49/2019

A/49/2019
ATAS/519/2020
du 25.06.2020
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/49/2019
ATAS/519/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 20 novembre 2018 du service de l'assurance-maladie (ci-après : le SAM ou l'intimé), concernant la fin de droit à la prise en charge des primes d'assurance-maladie de Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) ;
Vu le recours du 7 janvier 2019 déposé contre la décision du 20 novembre 2018, demandant, notamment, la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur le sort du recours au Tribunal fédéral, concernant la question du domicile de la recourante, dans le cadre de la cause n
o
A/3773/2018 ;
Vu la réponse du SAM du 5 février 2019 ne s'opposant pas à la suspension de la présente procédure comme demandée par la recourante ;
Vu l'ordonnance du 8 avril 2019, par laquelle la chambre de céans a suspendu la présente cause jusqu'à droit connu sur le sort du recours au Tribunal fédéral, dans le cadre de la cause n
o
A/3773/2018 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral n
o
9C_741/2019
du 2 juin 2020 par lequel ce dernier a confirmé que la recourante, dans le cadre de la cause n
o
A/3773/2018, n'avait pas son domicile à Genève ;
Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 11 juin 2020, demandant à la recourante si, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juin 2020, elle maintenait son recours dans la présente cause ;
Attendu que par courrier du 18 juin 2020, la recourante a informé la chambre de céans qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/492/2009 · 2009-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2009 A/492/2009

A/492/2009
ATAS/609/2009
du 14.05.2009
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/492/2009
ATAS/609/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 mai 2009
En la cause
Monsieur C_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CHANDRASEKHARAN Arun
recourant
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6
intimée
Vu la décision sur opposition rendue en date du 14 janvier 2009 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION à l’encontre de Monsieur  C_________,
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 16 février 2009,
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 7 mai 2009 indiquant son intention de retirer son recours,
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4927/2017 · 2018-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2018 A/4927/2017

A/4927/2017
ATAS/118/2018
du 08.02.2018
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
arÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4927/2017
ATAS/118/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 février 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 30 août 2017 du service des prestations cantonales en cas de maladie (service PCM), niant à Madame A______ le droit aux PCM dès le 3 avril 2017 ;
Vu la décision du 17 novembre 2017 du service PCM, rejetant l’opposition de l’assurée ;
Vu le recours de l’assurée déposé le 14 décembre 2017 ;
Attendu que l’intimé a reconsidéré sa décision sur opposition du 17 novembre 2017 en l’annulant et en la remplaçant par la décision du 20 décembre 2017 ;
Que sa nouvelle décision admet l’opposition de la recourante et reconnait ainsi le droit aux PCM ;
Qu’il convient ainsi de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours sans objet. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le