ge_gerichte · ATAS/118/2014 · 2014-01-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3000/2013 
ATAS/118/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 28 janvier 2014 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître AELLEN Cyril 
 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
Intimé 
 
 
 
 


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A/3000/2013 
EN FAIT 
1. Madame D__________, née en 1952 est d’origine équatorienne, divorcée et mère 
deux enfants adultes. Après une formation universitaire en science économique et 
sociale en Equateur, elle est arrivée en Suisse en 1983 où elle a travaillé comme 
employée de production, en dernier lieu chez X__________ SA (horlogerie) depuis 
1990. A partir de 2002, elle était assistante au Service presse et communicaion dans 
cette société. Celle-ci a résilié son contrat de travail, dans le cadre d’un 
licenciement collectif, par courrier du 10 février 2009 pour le 31 mai 2009. 
2. Depuis le 13 février 2009, une incapacité de travail totale pour des raisons 
psychiques est attestée par le Dr L__________, psychiatre. 
3. Après avoir été dénoncée par l’assureur perte de gain de son dernier employeur 
pour la détection précoce de l’invalidité, l’intéressée a déposé une demande de 
prestations d’invalidité en janvier 2010. Du rapport d’évaluation du 13 avril 2010 
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) résulte notamment 
que l’assurée n’arrive plus à se concentrer. Même la lecture est devenue très 
difficile. Elle ne sort que lorsqu’elle y est obligée pour faire les courses et les 
rendez-vous médicaux. Son travail était tout pour elle et elle était très fière de 
travailler pour le service de presse de X__________ SA. Ayant toujours été très 
perfectionniste, elle voulait toujours rendre un travail sur lequel on ne pouvait pas 
la critiquer. Le licenciement après presque 20 ans de services l’a détruite. 
4. Dans son rapport du 8 juin 2010, le Dr M_________ du Centre Psychologie 
Clinique (CPC) a mentionné un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques, une anxiété généralisée, et un trouble important de l’adaptation. 
L’incapacité de travail perdure. Dans les limitations sont citées une attention 
flottante, un sentiment d’être stressée et abandonnée, un sentiment d’être isolée et la 
gestion difficile du stress. Le traitement consistait en psychothérapie et un 
antidépresseur (Efexor 37,5 mg). Il est également mentionné dans ce rapport que la 
patiente a subi une blessure narcissique, liée et déclenchée par le départ de son mari 
et aggravée par le licenciement économique dont elle a fait l’objet. L’assurée 
décompensait par des pleurs, l'agitation et par une forme de somatisation à bas 
bruit, rampante, car elle se plaignait d’avoir mal au cœur et des fourmillements aux 
bras et main gauches. 
5. En juin 2010, l’intéressée a fait l’objet d’une expertise psychiatrique à la Clinique 
Corela, fonctionnant en tant que Centre d’Observation Médicale de l’Assurance-
Invalidité (COMAI). L'expert, le Dr N_________, psychiatre et psychothérapeute, a 
posé le diagnostic de trouble de l’adaptation sans répercussion sur la capacité de 
travail. Il n’y avait aucune limitation fonctionnelle et la capacité de travail était 
totale dès le jour de l’expertise. Concernant les comorbidités, l’expert a mentionné 


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l’âge qui démotivait l’expertisée, dans la mesure où il était difficile de trouver du 
travail à son âge. Une inscription au chômage serait souhaitable. Dans les plaintes, 
l’expert a rapporté que l’assurée manquait d’énergie, ressentait une petite douleur à 
l’épaule gauche, se plaignait d’un dégout de la situation et d’un sentiment d’échec 
et d’injustice après tant d’années de travail. L’expert a écarté les critères majeurs de 
la dépression, estimant, en ce qui concerne la tristesse, que l’expertisée se disait 
uniquement être plus triste le soir et n’étant pas abattue. Concernant le critère 
d’intérêt et de plaisir, selon l’expert, l’expertisée faisait certaines activités, qui ne 
sont toutefois pas précisées dans l’expertise, avec un plaisir non négligeable. Quant 
à l’énergie, elle n’était réduite que de façon modérée, l’assurée étant très en forme 
le matin selon l’expert. Elle avait par ailleurs une certaine confiance et estime en 
elle-même, même si elle se trouvait partiellement ébranlée par le cours des 
événements, ressentant un rejet en raison du licenciement. Il n’y avait pas de 
culpabilité et la concentration restait relativement correcte. Depuis la séparation de 
son mari, elle n’avait plus d’idées de mort. Il y avait un petit ralentissement discret, 
mais pas de troubles cognitifs ni d’anxiété. Quant au sommeil, il était variable et 
fluctuant. L’appétit avait un peu augmenté. Sur l’échelle Hamilton, le score était à 
la limite supérieure d’absence de dépression. Le traitement médicamenteux 
consistait en Efexor à 37,5 mg, de phytothérapie anxiolytique et d’Amitriptyline. 
L'expert a considéré ce traitement insuffisant et a recommandé à l’expertisée de 
sortir davantage et d’être un peu moins passive face aux événements. Son état 
pourrait s’améliorer si elle se prenait davantage en charge et ruminait moins un 
sentiment d’échec. Elle devrait aussi faire plus les choses par elle-même et sortir 
ainsi de sa dépendance vis-à-vis de sa fille. 
6. Dans son rapport du 26 août 2010 à l’attention de l’assureur perte de gain, la Dresse 
O_________ du CPC a confirmé les diagnostics émis par le Dr M_________ dudit 
centre et a attesté une aggravation de l’état suite à l’expertise. Le pronostic était très 
réservé quant à la capacité de travail et on ne pouvait pas envisager une reprise de 
travail. 
7. Dans son rapport du 7 octobre 2010, la Dresse O_________ a confirmé la 
péjoration des troubles psychiques avec un manque de concentration, une très 
grande fatigabilité, un ralentissement psychomoteur marqué et une importante perte 
de motivation empêchant la mobilisation des ressources. La chronicité de la 
pathologie constituait un élément défavorable pour envisager la reprise à moyen ou 
long terme. 
8. Dans son rapport du 16 décembre 2010, la Dresse O_________ a attesté une 
aggravation sur le plan psychologique et physique. L’arrêt des prestations de 
l’assureur perte de gain avait provoqué un choc psychologique. Elle n’avait plus 
aucun intérêt ou désir quelconque, n’arrivait plus du tout à assumer son ménage, ses 


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repas et l’administration. Elle ne pouvait sortir qu’accompagnée. Les symptômes 
étaient une tristesse et des idées noires, une perte de tout élan vital, de plaisir et de 
l’intérêt, un sentiment de dévalorisation très important et de culpabilité, un 
pessimisme face à l’avenir, un isolement social et une grande dépendance de sa 
sœur et de ses deux enfants. Les plaintes étaient une tête vide, la perte de tout 
plaisir, la peur de sortir seule, et une perte de concentration. 
9. Selon le rapport du 18 avril 2011 du Dr P_________, psychiatre FMH, il suit 
l'assurée depuis le 28 octobre 2010. Il a émis les diagnostics d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques. Elle suivait une psychothérapie à raison 
d’une séance par semaine avec une bonne adhésion au traitement. Le traitement 
médicamenteux consistait en Citalopram 20mg par jour et de Trittico 50mg le soir. 
L’incapacité de travail était toujours totale, mais on pouvait s’attendre à une reprise 
de l’activité professionnelle à 50 % probablement en automne 2011. Il y avait une 
légère amélioration depuis janvier 2011. Dans le status clinique, le Dr P_________ 
a notamment mentionné que l’assurée était soignée de sa personne, au contact poli 
voire obséquieux, ralentie dans le discours et dans les mouvements, avec perte 
d’élan vital, au discours cohérent mais assez monocorde, évitant le regard de 
l’interlocuteur en s’occultant les yeux de la main comme craignant la lumière. Ses 
propos, d’une grande banalité, alternaient entre ses difficultés à « remonter la pente, 
à voir le jour » et des propos de nature mélancolique d’humiliation, de perte 
définitive de l’honneur aux yeux d’autrui et de la dignité, ainsi que d’une grande 
culpabilité. Elle avait un vif sentiment d’injustice et décrivait son licenciement 
comme un effondrement de sa vie antérieure. Enfin, à ses troubles psychiques, 
s’ajoutaient des troubles auditifs en voie d’investigation. 
10. Le 13 mai 2011, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il lui octroyait deux appareils 
acoustiques. 
11. En juillet 2011, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique psychiatrique au 
Service médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) 
par la Dresse Q_________, psychiatre FMH. Dans son rapport du 27 juillet 2011, 
celle-ci a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère en rémission, ayant une 
répercussion durable sur la capacité de travail. Les diagnostics de dysthymie et de 
difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie étaient sans répercussion sur 
la capacité de travail. L’examen clinique n’avait pas montré de dépression majeure, 
de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de 
trouble de la personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme 
persistant et de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques ni de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. Il y 
avait donc une amélioration qui devait être située en janvier 2011, comme cela avait 
été attesté par le Dr P_________. L’assurée présentait des périodes où elle se 


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sentait mieux ou même bien et des périodes où elle se sentait moins bien. La plupart 
du temps elle se sentait fatiguée et déprimée. Tout lui coûtait et rien ne lui était 
agréable. Elle déclarait en outre ne plus être capable de faire face aux exigences 
élémentaires de la vie quotidienne, soit à son ménage qui était assumé par ses 
proches. Elle n’aimait plus sortir non plus. Toutefois, selon la Dresse Q_________, 
la pathologie psychiatrique ne donnait aucune explication à ce sujet. Par ailleurs, le 
diagnostic de difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie ne représentait 
pas une maladie psychiatrique à caractère incapacitant. La capacité de travail était 
ainsi complète depuis janvier 2011. 
12. Le 26 août 2011, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il comptait lui refuser les 
prestations. 
13. Par courrier du 28 septembre 2011, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, 
par l’intermédiaire de son conseil. Elle a souligné que le Dr P_________ avait 
envisagé la reprise d’une activité lucrative à compter de l’automne 2011 et non pas 
en janvier 2011. Par ailleurs, l’amélioration de son état était contesté par le Dr 
P_________, lequel a déclaré, dans son rapport du 27 septembre 2011, qu’elle était 
toujours en incapacité totale de travailler et que ce n’était qu’à partir du 1er octobre 
2011, qu’une reprise de l’activité professionnelle à 50 % pouvait être envisagée. 
Elle a également relevé souffrir d’hernies dorsales. En définitive, elle a conclu à 
l'octroi d'une rente entière d’invalidité à compter du 1er février 2010 et d'une demi-
rente dès le 1er octobre 2011. 
14. A l’appui de ses observations, l’assurée a notamment annexé l’attestation médicale 
sur 27 septembre 2011 du Dr P_________, attestant une capacité de travail à 50 % 
à partir du 1er octobre 2011, tout en relevant qu’il demeurait prématuré d’évaluer 
actuellement le degré d’incapacité de travail future, dans la mesure où il n'y avait 
pour l’heure pas d’expérience concrète sur son adaptation potentielle dans un poste 
proposé. L’amélioration lente de la pathologie dépressive restait fragile et 
l’évolution incertaine. 
15. Le 1er octobre 2011, l’assurée s’est inscrite à l’assurance-chômage. 
16. Le 5 octobre 2011, l’assurée a transmis à l’OAI un certificat médical du 5 octobre 
2011 du Dr R_________, généraliste, ainsi que les rapports relatifs à une IRM 
cervicale du 2 décembre 2010 et à des radiographies de la colonne cervicale et de la 
colonne lombo-pelvienne. L’IRM cervicale a mis en évidence une discopathie 
dégénérative débutante C4-C5 et C6-C7 associée à des minimes hernies discales 
postéro-médianes, sans empreinte sur le fourreau dural et sans toucher le cordon 
médullaire qui ne présentait pas de lésion. Il n’y avait pas non plus de canal cervical 
étroit ni sténose foraminale. La radiographie de la colonne lombo-pelvienne a 
notamment montré une spondylose discrète de la colonne lombaire basse et une 


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arthrose facettaire débutante au niveau de la jonction lombo-sacrée pouvant 
signifier la présence d’un syndrome facettaire. Dans son certificat médical, le Dr 
R_________ a repris les conclusions des examens radiologiques. 
17. Le 5 octobre 2012, le Dr P_________ a attesté que l’assurée était en arrêt de travail 
à 50 % pour une durée indéterminée. 
18. Selon le rapport du 15 octobre 2012 de l’entreprise Intégration pour tous (IPT), la 
collaboration avec l'assurée a débuté avec le module "PIE". Elle s’était montrée 
discrète durant le module, mais tout de même preneuse de l’outil. Puis elle avait 
continué avec le module « Gestion du changement » avec comme objectif 
l’acquisition des outils pour pouvoir faire le deuil de son ancienne activité 
professionnelle et apprendre à mieux gérer émotionnellement la situation actuelle. 
Là aussi, elle s’était montrée respectueuse du cadre et ponctuelle. Elle avait 
cependant des difficultés pour s’affirmer et gérer ses pensées. Malgré l’évolution 
positive de la situation de santé, elle n’avait pas encore réussi à faire le deuil de son 
ancienne activité professionnelle, ce qui l’empêchait actuellement d’avancer dans 
ses démarches de façon constructive. A l’issue du module, un stage d’observation 
en tant qu’employée de tri de petites pièces mécaniques légères lui avait été 
proposé. Toutefois, elle avait interrompu le stage en raison d’un nouveau problème 
de santé. Pour l’instant, ce problème ne lui permettait pas de poursuivre la mesure 
IPT. 
19. En mars 2013, l’assurée a fait l’objet d’une expertise rhumatologique par le Dr 
S_________, spécialiste FMH en rhumatologique, médecine interne, ainsi que 
médecine manuelle. L’assurée souffrait d’un syndrome polyinsertionnel douloureux 
récurrent (fibromyalgie), avec influence sur la capacité de travail. Les autres 
diagnostics étaient sans répercussion sur la capacité de travail, à savoir les 
lombalgies chroniques récurrentes, sans signes radiculaires irritatifs ou déficitaires 
et avec une minime arthrose facettaire postérieure L5-S1, les cervicalgies 
chroniques récurrentes sans signes radiculaires irritatifs et déficitaires, le status post 
cure de canal carpien en 2011 et le status post surdité et transmission appareillée 
depuis 1998, ainsi que le status post opération de l’oreille gauche en 2006. Elle se 
plaignait de lombopygialgies, de cervico-brachialgies, de polyarthralgies, de 
gonalgies et d’omalgies à droite. A l’examen clinique, elle pouvait rester assise 
pendant les deux heures de l'entretien. Elle était très démonstrative (gémissements 
et grimaces aux moindres effleurements cutanés). Elle s’était également levée sans 
signaler de douleur et suivait l’expert dans le cabinet sans boiterie, mais très 
lentement. Le dévêtement et le rhabillement se faisaient de manière laborieuse et 
lente. Elle s’était couchée et relevée de manière fluide, en exprimant la douleur de 
manière très intense avec grimacement. L’examen frappait par la présence de 
douleurs péri-articulaires probablement imputables à un syndrome polyinsertionnel 


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douloureux récurrent avec nette diminution du seuil de tolérance à la douleur. Il y 
avait 5/5 signes de non organicité selon Waddell. L’expert a proposé la poursuite de 
physiothérapie, une médication antalgique avec une médication tricyclique dans le 
but de rehausser le seuil de déclenchement à la douleur. Dans son activité antérieure 
d’employée de bureau, sa capacité de travail était de 100 %. Cette activité était tout 
à fait adaptée. 
20. Dans son avis médical du 12 juillet 2013, la Dresse T_________ du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité pour la suisse romande (SMR), a 
constaté que l’assurée souffrait d’un syndrome polyinsertionnel de type 
fibromyalgie et que les autres atteintes ostéo-articulaires étaient sans répercussion 
sur la capacité de travail. En l’absence d’une comorbidité psychiatrique grave, 
d’une absence de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et d’une maladie grave sans rémission durable, il convenait de considérer que 
l’assurée était capable de surmonter ses douleurs et de retrouver sa capacité de 
travail entière. 
21. Par décision du 17 juillet 2013, l’OAI a confirmé son projet précité. 
22. Le 16 septembre 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière de février 2010 à septembre 2011, d'une demi-rente d'octobre 
2011 à juillet 2012 et d'une rente entière dès août 2012, sous suite de dépens. A titre 
préalable, elle a demandé à ce qu’une comparution personnelle des parties soit 
ordonnée, ainsi que l’audition de ses médecins traitants et une expertise médicale 
pluridisciplinaire. Elle a répété qu’elle présentait une incapacité de travail depuis 
février 2009 et non pas depuis février 2010 comme retenu à tort par la Dresse 
Q_________. Par ailleurs, son état de santé ne s’était amélioré qu’à partir d’octobre 
2011 et elle était donc toujours nulle au début de l’année 2011. Il était par ailleurs 
étonnant que la Dresse Q_________ eût nié la présence de critères pour la présence 
d’un épisode dépressif, ayant elle-même relevé un léger ralentissement 
psychomoteur, une thymie légèrement triste et une dépression chronique de 
l’humeur. Ce médecin avait aussi mentionné que l’assurée se sentait fatiguée et 
déprimée la plupart du temps, elle n’était plus capable de faire face aux exigences 
élémentaires de la vie quotidienne, son ménage et ses repas étant assumés par ses 
proches, et qu’elle avait renoncé aux sorties. Par ailleurs, elle était en incapacité 
totale de travailler dès le 13 août 2012, en raison d’une fibromyalgie. Il convenait 
de considérer que cette affection était accompagnée d’une comorbidité 
psychiatrique importante sous forme d’une dépression, d’une anxiété généralisée et 
d’un important trouble d’adaptation, selon ses médecins traitants. Par ailleurs, le 
fait qu’elle n’avait plus de vitalité physique et psychologique, ni intérêt ou désir 
quelconque, n’arrivait plus à sortir seule et devait être accompagnée, n’était plus 


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capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, à savoir son 
ménage et ses repas qui étaient assumés par ses proches, attestait d’une perte 
d’intégration dans toutes les manifestations de la vie. A cela s’ajoutaient des 
problèmes d’audition et des problèmes dorsaux. 
23. Dans le rapport médical, non daté et non signé, du Dr P_________ produit par la 
recourante, celui-ci a attesté que l’assurée souffrait d’un état dépressif majeur 
devenu désormais chronique malgré la mise en place d’une médication au long 
court et l’essai de divers changements médicamenteux. Une stabilisation sur le plan 
de la thymie avait été obtenue, mais demeurait discrètement fluctuante, notamment 
par l’expression surtout anxieuse. L’assurée souffrait actuellement également d’un 
état de dépendance très important et de la perte de ses capacités d’autonomie due à 
son manque manifeste d’adaptation à la plupart des tâches exigées par la vie 
quotidienne. Elle était ainsi épaulée quasi en permanence par une personne de son 
entourage proche ou de sa famille pour exécuter la plupart de ses activités 
ménagères. On lui préparait les repas, l’accompagnait pour sa toilette et pour ses 
sorties à l’extérieur. Souvent elle gardait le lit ou le fauteuil et supportait très mal 
les changements de température, surtout les stimuli de lumière qu’elle ressentait 
comme une agression. Ainsi, son comportement était d’une passivité extrême en 
lien avec son anhédonie qui était l’expression principale de sa dépression. Elle avait 
ainsi perdu goût à la vie pour la plupart des activités et adoptait un comportement 
d’évitement massif. Son manque manifeste d’adaptation aux moindres changements 
de repères d’existence rendait toute tentative de réinsertion professionnelle vouée à 
l’échec, l’assurée étant très vite déstabilisée par exemple par un retard de bus, une 
contrariété dans son emploi du temps ou une frustration quelconque. Il est vrai 
qu’elle avait pu accepter un bénévolat à minima par le biais d’IPT sous forme d’un 
espace de dialogue, à raison de deux heures par semaine en compagnie d’un petit 
groupe de dames en recherche d’insertion sociale et originaires d’autres cultures. 
Cependant, cette activité, suivie de façon pas toujours régulière, l'épuisait sur le 
plan physique et psychique et elle n’envisageait ni la possibilité d’augmenter le 
taux d’activité ni une autre activité. Ainsi, selon le Dr P_________, il fallait 
également tenir compte dans le tableau clinique d’une importante pathologie de la 
personnalité à forte composante de dépendance et évitante qui aggravait et 
maintenait en échec toute tentative de réinsertion professionnelle ou sociale. 
24. Le 3 octobre 2013, la Dresse T_________ du SMR s’est déterminée sur le dernier 
rapport du Dr P_________. Elle a reproché à ce psychiatre de s’être aventuré sur le 
terrain de l’interprétation psychosociale, sans avoir démontré que la recourante 
souffrait d’une maladie psychiatrique grave. Par ailleurs, l’assurée arrivait à 
surmonter ses douleurs pour travailler à titre bénévole deux heures par semaine. 
Son attitude passive et plaintive, voire démonstrative vis-à-vis de l’entourage était 


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en lien avec son syndrome polyinsertionnel. Cependant, en l’absence de maladie 
psychique grave et d’autres critères de gravité, il était exigible que la recourante 
surmonte ses douleurs et travaille. Le dernier rapport du Dr P_________ constituait 
ainsi uniquement une appréciation différente d’un même état de fait, reposant sur 
une analyse bio-psycho-social qui sortait du champ de l’assurance-invalidité, selon 
la jurisprudence. 
25. Dans son avis médical du 30 octobre 2013, la Dresse Q_________ a notamment 
relevé que selon le Dr N_________, expert de la clinique Corela, il n’existait en 
juin 2010 aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan 
psychiatrique. Partant, l’aggravation de l’état de santé attestée par la Dresse 
O_________ en juin 2010 n’était pas crédible. Certes, par la suite, le Dr 
P_________ avait attesté un épisode dépressif sévère en août 2010 avec une légère 
amélioration depuis janvier 2011 et une récupération de la capacité de travail à 50 
% probablement dès automne 2011. Toutefois, cette aggravation objectivée en août 
2010 ne justifiait pas une incapacité de travail de longue durée. A cela s’ajoutait 
que le traitement médicamenteux antidépresseur n’était pas adapté à une telle 
pathologie aigue. Partant, selon la Dresse Q_________, il n’y avait qu’une 
incapacité de travail totale d’octobre 2010 à fin janvier 2011. Elle a ainsi maintenu 
que la reprise de travail était exigible à 100 % dès janvier 2011. 
26. Dans sa réponse du 12 novembre 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours sur la 
base des expertises des Drs S_________ et N_________, auxquelles il a reconnu 
une pleine valeur probante, ainsi que les avis médicaux du SMR. 
27. Le 17 décembre 2013, la chambre de céans a informé les parties qu’il avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier 
au Dr U_________, psychiatre FMH. Elle leur a communiqué également la liste 
des questions à poser à l’expert. 
28. Dans son avis médical du 6 janvier 2014, la Dresse T_________ du SMR a accepté 
le choix de l’expert et suggéré de compléter les questions. L’intimé en a fait de 
même, par écriture du 9 janvier 2014, sur la base de cet avis. 
29. Par écriture du 16 janvier 2014, la recourante a accepté et le choix de l’expert et sa 
mission telle que proposée par la chambre de céans. 
 
 
 
 


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EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. En présence de syndromes sans pathologie ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique, la mission d'expertise consiste surtout à porter une appréciation 
sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la 
personne expertisée dispose des ressources psychiques lui permettant de surmonter 
cet état (ATF 138 V 457, consid. 5.3 et la référence). 
Le Tribunal fédéral a reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par leur 
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 
volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 


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tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
3. En l'espèce, le Dr N_________ constate dans son expertise du 27 août 2010, sur la 
base d'un examen en juin 2010, une amélioration de l'état de santé de la recourante. 
Se fondant sur cette expertise, l'assureur perte de gain a mis fin à ses prestations, ce 
qui a provoqué une aggravation du trouble dépressif, selon les rapports de la Dresse 
O_________ des 26 août, 10 octobre et 10 décembre 2010, confirmés par la suite 
par le Dr P_________ dans son rapport du 18 avril 2011. 
Dans le rapport relatif à son examen du 7 juillet 2011, la Dresse Q_________ 
estime qu’il y a une amélioration de l’épisode dépressif en janvier 2011 avec la 
récupération d’une pleine capacité de travail, sur la base de l'attestation précitée du 
Dr P_________, alors même que ce médecin a retenu à ce moment précisément le 
diagnostic d’épisode dépressif sévère et évalué la capacité de travail à 100 % depuis 
février 2009. Même si ce psychiatre atteste une légère amélioration depuis janvier 
2011, il considère que l’activité professionnelle ne pourrait être reprise qu’en 
automne 2011 et seulement à 50 %. Tout au plus, la Dresse Q_________ aurait pu 
constater au moment de son examen que les critères pour un épisode dépressif 
majeur n’existaient plus et considérer qu’il y avait une pleine capacité de travail le 
jour de son examen. A cela s'ajoute que sa conclusion qu’il y a seulement une 
dysthymie et des difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de vie, sans 
répercussion sur la capacité de travail, n'est pas non plus convaincante. D’abord il 
convient de constater qu’elle n’a pas réellement rapporté toutes les plaintes de la 
recourante, celles-ci ne tenant même pas sur une ligne. Elle mentionne uniquement 
des difficultés de concentration, de vertiges, d’être mal et la fatigue. Or, à la page 5 
de son rapport relatif à son examen, on apprend que l’assurée présente des périodes 
où elle se sent mieux ou même bien, mais la plupart du temps fatiguée et déprimée, 
tout lui coûtait et rien ne lui était agréable. Elle se disait ne plus être capable de 
faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, de sorte que son 
ménage devait être assumé par ses proches. Cependant, le médecin du SMR ne 
semble pas avoir tenu compte de ces éléments importants pour apprécier l’état 
psychiatrique de l'assurée. On ne voit par ailleurs pas comment on pourrait 


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objectiver la fatigue et des troubles du sommeil et de l’appétit lors d’un entretien. 
Ainsi, en écartant les plaintes pertinentes pour l’appréciation de l’état psychique, 
sans explication convaincante, la Dresse Q_________ discrédite son appréciation. 
Enfin, en ce qui concerne le traitement médicamenteux, qui paraît effectivement 
insuffisant pour un état dépressif sévère, cet élément ne permet pas à lui seul de 
conclure à un épisode dépressif d’une moindre intensité. Tout au plus, l’intimé 
aurait pu fixer un délai à la recourante pour augmenter le traitement antidépresseur, 
après en avoir discuté avec le médecin traitant, afin de tenter d’améliorer sa 
capacité de travail. 
Pour les raisons précitées, le rapport d'examen de la Dresse Q_________ n'emporte 
pas la conviction de la chambre de céans. 
Il s’avère ainsi nécessaire de procéder à une expertise psychiatrique judiciaire. 
4. Celle-ci sera confiée au Dr U_________. 
La Dresse T_________ du SMR a suggéré que l’expert se prononce sur l’évaluation 
de la capacité de travail de la recourante non seulement depuis octobre 2011, 
comme proposé dans le questionnaire soumis aux parties, mais aussi depuis octobre 
2009. Toutefois, s’agissant d’une appréciation rétroactive de la capacité de travail, 
l’expert devrait se fonder sur les rapports d’expertise dans le dossier. Dans la 
mesure où, selon la Chambre de céans, le rapport de la Dresse Q_________ n’a pas 
de valeur probante, il y a donc lieu de se fonder sur les rapports des médecins 
traitants dont on connaît l’appréciation de la capacité de travail jusqu’en octobre 
2011. Par conséquent, il n’y a pas lieu de modifier les questions sur ce point. 
Toutefois, il sera demandé également à l’expert judiciaire de se prononcer sur la 
capacité de travail dans une activité adaptée depuis 2011 et non seulement dans 
l’activité habituelle. 
*** 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr U_________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme D__________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels diagnostics posez-vous sur le plan psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue ? 
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles de Mme D__________ 
sur le plan psychiatrique ? 
3. Pour quelles raisons Mme D__________ n'est-elle le cas échéant pas 
en mesure de faire son ménage et de s’occuper des affaires 
administratives ? Est-ce pour des raisons psychiques ou à cause des 
douleurs dues à la fibromyalgie ? 
4. Quelle est actuellement sa capacité de travail sur le plan 
psychiatrique dans son ancienne profession ? Quelle serait sa 
capacité de travail dans une activité impliquant moins de 
responsabilité et de sens de l’initiative que l’activité que Mme 
D__________ a exercée en dernier lieu chez X__________ SA ? 
5. Selon le Dr P_________, Mme D__________ présentait une 
capacité de travail à 50 % à partir du 1er octobre 2011. Jugez-vous 
cette appréciation crédible ? Si non, pour quelles raisons précises? 
6. Comment a évolué la capacité de travail de Mme D__________ 
depuis octobre 2011 dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée ? 
7. L'éventuelle atteinte psychiatrique constatée constitue-t-elle une 
comorbidité grave à la fibromyalgie dont elle est affectée? 


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8. Les autres critères pour reconnaitre à la fibromyalgie un caractère 
invalidant, selon la jurisprudence en la matière, sont-ils réalisés ? 
9. Quel est votre pronostic ? 
 
D. Invite le Dr U_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le