ge_gerichte · JTAPI/745/2024 · 2024-07-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2498/2024 LVD 
JTAPI/745/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 2 août 2024 
 
 
 
dans la cause 
 
Madame A______, représentée par Me Virginie JAQUIERY, avocate, avec élection de 
domicile 
 
contre 
Monsieur B______, représenté par Me Tamim MAHMOUD, avocat, avec élection de 
domicile 
 
 
 


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A/2498/2024 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 22 juillet 2024, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement valable jusqu'au 2 août 2024 à 17 heures à l'encontre de Monsieur 
B______, lui interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame 
A______, située ______[GE], et de contacter ou de s'approcher de celle-ci. 
2. 
Selon cette décision, Monsieur B______ était présumé avoir injurié sa compagne, 
Mme A______ et l'avoir menacée de la faire frapper par une tierce personne. 
Précédemment, il s'était déjà montré coupable de voies de fait et d'injures. 
3. 
Selon un rapport de renseignements établi le 22 juillet 2024 par la police, suite au 
fait que Mme A______ s'était rendue le jour même au poste de police de la Servette 
pour y déposer plainte contre son compagnon, une intervention des forces de l'ordre 
au domicile du couple avait déjà eu lieu le 19 avril 2024 suite à un précédent conflit. 
4. 
À teneur du procès-verbal de son audition, Mme A______ a déclaré qu'elle était en 
couple avec M. B______ depuis environ deux ans et qu'ils vivaient conjointement 
depuis environ 18 mois. Ils avaient eu ensemble une fille, actuellement âgée de 
quatre mois. Depuis environ sept mois, la relation était devenue tendue. Son 
compagnon était souvent colérique et menaçant, parlant de payer des avocats pour 
qu'elle n'ait plus la garde de sa fille et afin qu'elle soit mise à la rue. Plus récemment, 
il avait menacé de payer une personne pour la frapper. Il était en outre insultant, la 
traitant de « pute », de sorcière, de mauvaise mère, ajoutant qu'il lui « pissait dessus 
», ou qu'il allait l'emmener en enfer. Le 20 avril, dans la matinée, un conflit était à 
nouveau survenu. Son compagnon voulait discuter avec elle, mais elle n'avait pas 
envie, car elle était fâchée contre lui suite à un avènement survenu la veille. Il l'avait 
saisie par le bras, l'avait sortie du lit et avait ensuite pris son téléphone. Elle avait 
bluffé en lui disant qu'il fallait qu'il cesse ses agissements, car elle avait posé une 
main courante à la police. Suite à cela, il avait menacé de payer une fille pour la 
frapper, ce qui lui donnerait un alibi. Ensuite, il avait commencé à la traiter de « 
pute ». Suite à cela, elle avait pris la décision de partir et d'aller au foyer C______. 
En ce lieu, une éducatrice l'avait accueillie et avait contacté l'unité mobile 
d'urgences sociales (UMUS) afin de lui trouver un hébergement. Depuis son départ 
de la maison, elle ne cessait de pleurer, car elle était extrêmement triste d'en arriver 
là. Elle avait peur qu'il continue à utiliser leur fille pour la toucher. Le bail du 
logement était au nom des deux membres du couple, mais c'était elle qui payait le 
loyer, car son compagnon bénéficiait de l'aide de l'Hospice général. Sur question de 
la police, elle a précisé qu'il n'y avait jamais eu de violence physique. Concernant 
l'avenir du couple, elle espérait qu'il puisse régler son problème de colère afin qu'ils 
puissent rester ensemble et qu'à l'avenir, ils fassent une thérapie de couple. Il fallait 
cependant qu'il voie également un thérapeute de son côté. 
5. 
Également entendu par la police, M. B______ a reconnu avoir traité sa compagne 
de « pute » et lui avoir adressé diverses injures. Il reconnaissait également avoir 
menacé de la faire frapper par une tierce personne. Il savait que c'était « débile » de 


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sa part. Il avait dit cela sous l'effet de la colère. Il reconnaissait être colérique ; ses 
paroles dépassaient parfois ses pensées. Concernant l'avenir du couple, il ne pouvait 
pas se prononcer à l'heure actuelle. Il aimait sa compagne et sa fille était sa raison 
d'être. Concernant ses colères, il expliquait qu'il montait le volume de sa voix. Sa 
voix portait. Il lui arrivait de claquer les portes, mais il n'y avait jamais eu de 
violences. Il voulait changer, pour son couple et pour sa fille, et dans ce but aller 
voir un psychologue. Il était d'accord de quitter le domicile quelques jours, mais 
souhaitait voir sa fille durant cette période. Il n'y avait pas de souci concernant une 
mesure d'éloignement, mais il souhaitait juste continuer à voir sa fille. 
6. 
Par acte du 29 juillet 2024, déposé au Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal), Mme A______ a demandé la prolongation de la mesure 
d'éloignement pour une durée supplémentaire de 30 jours. 
Outre les crises de colère dont M. B______ se rendait responsable, lors desquelles 
il était très agressif à l'égard de sa compagne, poussant des cris et lui adressant 
insultes et humiliations, il adoptait également un comportement rabaissant à son 
égard, par exemple en téléphonant à des amis pour leur exposer l'opinion qu'elle 
pouvait défendre dans le cadre de discussions du couple, et en disant « voilà ce 
qu'elle pense cette conne ». Lors des accès de colère de son compagnon, elle mettait 
tout en œuvre en vue d'apaiser la situation et tentait de s'isoler et de s'occuper avec 
sa fille. Toutefois, M. B______ la saisissait par le bras, l'empêchait de dormir, 
coupait l'eau lorsqu'elle était sous la douche, s'asseyait par terre devant la porte 
palière pour l'empêcher de sortir de la maison, insistant pour qu'elle réponde à ses 
invectives. Il lui arrivait également de sortir avec leur bébé sans informer sa 
compagne de l'heure à laquelle il allait rentrer, ni de l'endroit où il se rendait. Elle 
était très affectée par cette situation et vivait dans une angoisse constante, ne sachant 
jamais quand la colère de son partenaire allait exploser, ni comment il allait réagir. 
Elle était perpétuellement sur le qui-vive, craignant à tout moment que la situation 
dégénère. Il n'était pas rare non plus que M. B______ rentre tard la nuit, réveillant 
sa partenaire ainsi que leur fille. Il adoptait également un comportement menaçant 
en disant qu'en cas de séparation, elle allait tout perdre et qu'il aurait la garde 
exclusive sur leur enfant. Il lui disait également que « si elle avait des couilles, il 
l'aurait déjà frappée ». Une semaine avant son accouchement, elle avait quitté le 
domicile familial en raison du comportement de son compagnon et avait trouvé 
refuge auprès de sa mère. Trois semaines après l'accouchement, le 19 avril 2024, 
pris d'une crise de colère, il l'avait violemment saisie par le bras. Effrayée, elle avait 
dû faire appel à la police. Le lendemain, il lui avait dit qu'elle dormirait par terre. 
Angoissée, elle avait à nouveau quitté le domicile familial avec sa fille pour se 
réfugier chez sa mère, avant de décider finalement de réintégrer le domicile familial. 
Après les violences du 20 juillet 2024, elle était désormais totalement effrayée à 
l'idée que son compagnon puisse réintégrer leur logement. Elle entendait par 
ailleurs déposer une plainte complémentaire pour des violences sexuelles, car il 
l'avait contrainte à entretenir des relations sexuelles malgré son refus et malgré le 
fait qu'elle pleurait. Elle avait d'ailleurs pu lui dire que lorsqu'il se comportait ainsi, 


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elle se sentait sale. Compte tenu de ces circonstances, elle n'entendait pas qu'il 
puisse réintégrer le domicile familial. Elle était psychologiquement totalement 
épuisée et vivait dans un stress permanent. Elle entendait d'ailleurs déposer des 
mesures protectrices devant le Tribunal de première instance et allait de son côté 
débuter un suivi thérapeutique afin de pouvoir renforcer son estime personnelle. 
Pour toutes ces raisons, elle sollicitait et une prolongation de la mesure 
d'éloignement pour une durée de 30 jours. 
7. 
Lors de l'audience tenue ce jour par le tribunal, Mme A______ a expliqué être 
extrêmement affectée par la violence dont M. B______ faisait preuve à son égard. 
Elle a précisé qu’elle était éducatrice dans un milieu dont les usagers étaient des 
personnes lourdement handicapées et qui pouvaient se révéler très violentes envers 
elles-mêmes ou envers autrui, mais même dans ce cadre, elle ne se sentait jamais 
aussi menacée que c’était le cas à la maison, où de surcroît elle était amenée à se 
sentir plus bas que terre. 
Le tribunal a relevé que Mme A______ avait exprimé ces propos en pleurant et 
qu’elle s’est montrée visiblement très affectée. 
M. B______ a derechef admis les accusations qu’avait portées Mme A______ à son 
encontre lors de son audition à la police. De tout ce que Mme A______ avait indiqué 
dans sa demande de prolongation, il était d’accord avec le 80%, mais il y avait des 
choses qu’il contestait. A ce sujet, il a insisté sur le fait qu’il n’avait jamais porté la 
main sur elle et qu’il n'avait menacé qu’à une seule reprise de la faire frapper par 
quelqu’un d’autre. Il avait du regret pour ce qu’il avait fait et se rendait compte que 
ses actes avaient pu avoir pour effet petit à petit de détruire sa compagne. Sur 
conseil du policier qui l’avait entendu, ainsi que de son père, il était allé voir un 
médecin afin d’obtenir un bon de délégation pour entreprendre une psychothérapie 
et il avait rendez-vous ce jour à 14h30 au planning familial pour une première 
séance. Il était conscient d’avoir besoin d’aide et de ne pas pouvoir résoudre seul 
ce problème de colère. Quant à la demande de prolongation de sa compagne, il la 
comprenait, mais il ne souhaitait pas que cet éloignement se prolonge sous la 
contrainte. Il avait par exemple pu voir Mme A______ deux jours auparavant avec 
leur fille et cela s’était très bien passé, comme Mme A______ pourrait le confirmer. 
Par conséquent, il voulait pouvoir continuer à accéder au domicile conjugal dans la 
mesure des besoins qu’il pourrait avoir, mais uniquement avec le consentement de 
Mme A______. Il était tout à fait capable de respecter l’interdiction qu’elle lui ferait 
elle-même de revenir au domicile. 
Il entendait ce que lui expliquait le tribunal sur le fait que sans avoir jamais été 
violent physiquement à l’encontre de Mme A______, son comportement n’en était 
pas moins extrêmement grave et que la violence psychologique pouvait 
littéralement détruire la victime. Il entendait également qu’un travail 
psychothérapeutique risquait de prendre un temps relativement long avant de 
concrètement produire ses effets et de lui permettre de maîtriser sa colère. 


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Sur question du tribunal de savoir s’il lui paraissait envisageable que la 
prolongation de l’éloignement de M. B______ se fonde uniquement sur un accord 
entre lui et elle, et non sur une contrainte judiciaire, Mme A______ a expliqué que 
leur histoire de couple récente lui avait enseigné le fait qu’elle avait de grandes 
difficultés à pouvoir maintenir ses limites face à l’insistance dont M. B______ 
savait faire preuve et que petit à petit, elle était souvent amenée à reculer, ce qui 
avait sans doute contribué à une diminution du respect de M. B______ à son égard. 
M. B______ a déclaré entendre qu’il n’avait désormais strictement plus le droit de 
prendre contact directement avec Mme A______, quel que soit le moyen utilisé 
(mail, téléphone, etc.) et que la question de ses relations personnelles avec D______ 
sera traitée via leurs avocats respectifs. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des demandes de 
prolongation des mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police 
(art. 11 al. 2 de la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - 
F 1 30), sur lesquelles il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, la demande de prolongation est recevable au sens de l'art. 11 al. 2 LVD. 
3. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) 
pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) 
contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 


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La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
30 jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
 
Elle peut être prolongée pour 30 jours au plus. Depuis le prononcé initial de la 
mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD). 
 
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des 
peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - 
RS 311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ». 
 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 
condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 
4. 
En l'espèce, les violences psychologiques dont Mme A______ est victime de la part 
de M. B______ depuis plusieurs mois sont avérées, comme en témoignent non 
seulement les aveux de ce dernier, mais également la grande émotion et anxiété 
avec lesquelles Mme A______ les a évoquées devant le tribunal. Le tribunal ne peut 
à nouveau qu'insister, comme il l'a fait en audience, sur le caractère très grave des 
actes commis par M. B______ à l'encontre de sa compagne, lesquels incluent 
encore les viols conjugaux que Mme A______ a évoqués dans sa demande de 
prolongation, et que son compagnon n'a d'ailleurs pas contestés lorsqu'il en a été 
question durant l'audience. 
5. 
La question de la prolongation de la mesure d'éloignement administratif n'implique 
donc plus, à ce stade, de se demander si les violences susmentionnées ont 
vraisemblablement été commises, mais uniquement si la cette prolongation paraît 
nécessaire pour prévenir le risque de nouvelles violences. A cet égard, M. B______ 
a exprimé en audience sa préférence pour un éloignement qui se poursuivrait sur la 


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base d'un accord privé avec sa compagne, et non sous l'effet d'une contrainte 
judiciaire. 
6. 
Le tribunal ne peut le suivre sur ce point. Comme l'a très explicitement décrit Mme 
A______, elle n'a eu de cesse, ces derniers temps, de voir M. B______ insister pour 
obtenir davantage que ce qu'elle était tout d'abord disposée à accorder. Les viols 
conjugaux décrits par Mme A______ dans sa demande de prolongation sont 
d'ailleurs l'expression ultime de l'incapacité actuelle de M. B______ à accepter les 
limites que sa partenaire souhaite faire respecter. Soit dit en passant, il s'agit 
également de la démonstration du fait que le précité n'a pas encore réellement pris 
conscience de la gravité de ses actes, puisqu'il semble considérer que les violences 
physiques sont caractérisées uniquement par des coups et n'a apparemment pas 
réalisé que les relations sexuelles non consenties (viol) sont une pure violence 
physique. Dans ces conditions, il ne saurait être question de laisser les parties 
convenir elles-mêmes de ce qui est nécessaire pour assurer la protection de Mme 
A______. Cette dernière, qui a évoqué dans sa demande de prolongation son besoin 
d'entreprendre un travail psychologique afin de retrouver son estime d'elle-même, 
apparaît trop fragile en ce moment pour pouvoir véritablement imposer ses limites 
à un compagnon qui, de son côté, n'a pas encore entrepris le travail 
psychothérapeutique durant lequel il devra apprendre à se contenir et à renoncer, 
sans insister, à ce qu'autrui ne peut ou ne veut lui accorder. 
7. 
Une prolongation de l'éloignement administratif de M. B______ du domicile 
familial et de sa compagne apparaît donc nécessaire, en l'état, pour prévenir le 
risque de nouvelles violences psychologiques, voire physiques. 
8. 
Par conséquent, la demande de prolongation sera admise et la mesure d'éloignement 
prolongée pour une durée de 30 jours. 
9. 
Le tribunal se permet de suggérer à M. B______ de soumettre le présent jugement 
à son ou sa psychothérapeute, afin de donner d'emblée un aperçu relativement 
complet des faits. 
10. 
Quant aux relations personnelles entre M. B______ et sa fille D______, les parties 
sont renvoyées aux discussions intervenues en audience et il leur sera simplement 
donné acte de leur engagement de communiquer par avocats interposés avec 
diligence. 
11. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
12. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(cf. rapport du 1er juin 2010 de la Commission judiciaire et de la police du Grand 
Conseil chargée d'étudier le projet de loi 10582-A du Conseil d'État modifiant la 
LVD, in MGC 2009-2010/IX A, D. Examen de détail, ad art. 11 al. 1 LVD). 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande formée par Madame A______ le 29 juillet 2024 
tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée par le commissaire 
de police le 22 juillet 2024 à l’encontre de Monsieur B______ ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
prolonge la mesure d'éloignement pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 1er 
septembre 2024 à 17h00, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la 
teneur figure dans les considérants ; 
4. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
6. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au commissaire 
de police et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information. 
Genève, le 
 
La greffière