ge_gerichte · ATAS/142/2009 · 2008-10-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3946/2008 
ATAS/142/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 5 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
A/3946/2008 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 3 octobre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : l'OCAI) a refusé d'entrer en matière sur la demande de 
prestations déposée par Monsieur A_________ le 11 mars 2008; 
Que l’assuré a interjeté recours en date du 4 novembre 2008 contre cette décision en 
concluant à l’octroi d’une rente d'invalidité, subsidiairement, à une instruction 
complémentaire de son dossier, avec suite de frais et dépens; 
Que l’assuré a au surplus produit, par courrier du 12 décembre 2008, des pièces 
complémentaires, notamment un rapport émanant du Docteur L_________, spécialiste 
en neurologie; 
Qu’invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 29 janvier 2009, a informé le 
Tribunal de céans qu’après examen attentif du cas, il avait reconsidéré sa position et 
rendu une décision annulant celle du 3 octobre 2008 et prononçant le renvoi de la cause 
pour réexamen et nouvelle décision. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 
LOJ) ; 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 


 
 
 
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Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée ; 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 
29 janvier 2009 d’annuler sa décision du 3 octobre 2008 et de reprendre 
l’instruction du dossier. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir un émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le