ge_gerichte · AARP/464/2023 · 2023-12-07 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Catherine GAVIN, Messieurs Gregory ORCI, Vincent FOURNIER et 
Fabrice ROCH, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/108/2023 
AARP/464/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Innocent SEMUHIRE, avocat, Etude ISE, 
rue du Conseil-Général 8, 1205 Genève, 
requérant, 
 
et 
B______, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision, case postale 3108, 
1211 Genève 3, 
citée.


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PS/108/2023 
EN FAIT : 
 
a. A______ a fait appel du jugement JTDP/1546/2022 rendu le 13 décembre 2022 
dans la procédure P/1______/2020, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu 
coupable de représentation de la violence (art. 135 al. 1 et 1bis du Code pénal [CP]), 
pornographie (art. 197 al. 5 CP) et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). 
b. En appel, la direction de la procédure a d'abord été attribuée à une magistrate qui, 
par courrier du 31 mars 2023, a invité le conseil de l'appelant à attirer l'attention de 
l'intéressé sur le fait que s'il produisait encore des images à caractère pédophile, la 
Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) serait dans l'obligation de le dénoncer 
au Ministère public. 
A______ ayant requis, avec succès, la récusation de cette première juge 
(AARP/159/2023 du 8 mai 2023), la cause a été attribuée à sa collègue B______. 
c. Par ordonnance du 17 mai 2023, celle-ci a rejeté les réquisitions de preuve de 
A______, motivant de la sorte sa décision : 
"Il apparaît en effet inutile, sous l'angle des questions à trancher, d'ordonner une 
expertise pour déterminer la provenance des images mises en évidence dans le 
rapport de police du 8 juin 2021, de même que la manière dont celles-ci se sont 
retrouvées dans les téléphones portables de votre mandant. Pour le surplus, il 
appartient à la Chambre pénale d'appel et de révision d'examiner le contenu desdites 
images et d'en tirer les éventuelles conséquences d'un point de vue juridique. 
Des recherches tendant à l'identification des détenteurs des raccordements 
+41 2______ et +41 3______ ont déjà été effectuées et non pas abouties, de sorte 
que la répétition de cet acte d'instruction ne pourrait que conduire au même résultat. 
L'audition de C______ n'est pas pertinente en regard de la question juridique à 
trancher. Il en va de même de celle du personnel de la régie sollicitée par votre 
mandant. 
Votre mandant demeure libre de produire tous les documents qu'il estime utiles à sa 
défense avant que la cause ne soit gardée à juger. 
Quant au sort des valeurs patrimoniales saisies et indemnités à verser, il sera réglé 
dans l'arrêt à rendre au fond." 
d. Le 23 mai 2023, le défenseur d'alors de A______, Me D______, a demandé à 
B______ de statuer sur la demande de suspension de la procédure jusqu'à droit jugé 
sur la "plainte", adressée le 3 avril 2023 par son client au Ministère public de la 
Confédération, au Centre national pour la cybersécurité et Interpol, relative à des 
"possibles cas de pornographie à caractère pédophile, selon le constat de la 


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Chambre pénale d'appel et de révision" qui lui avait été notifié le jour même [ndr : 
soit le courrier précité de la première juge à laquelle la cause avait été attribuée], 
ainsi que de suspendre dans l'intervalle le délai pour le dépôt du mémoire d'appel 
motivé, subsidiairement de le prolonger afin de permettre à son mandant de recueillir 
divers éléments. 
 
e. B______ a accédé à cette dernière demande, reportant le délai au 15 juin 
2023 [ndr : sa réponse relative à la requête de suspension étant sans pertinence ici]. 
 
f. Sous sa propre plume, A______ a réitéré le 25 mai 2023 la demande de suspension 
jusqu'à droit jugé sur sa dénonciation du 3 avril 2023. 
 
g. B______ a répondu par courrier du 31 mai 2023, adressé au conseil du prévenu, 
indiquant qu'elle n'entendait pas donner suite à cette requête car "les conditions de 
l'art. 329 al. 2 CPP [n'étaient] pas réalisées, de sorte que la procédure [était] en état 
d'être jugée, et qu'en toute hypothèse, l'utilité des "enquêtes" auxquelles [A______] 
se référ[ait avait] déjà été tranchée lorsqu'il [avait] été statué sur les réquisitions de 
preuve." 
h. Le 29 mai 2023, agissant derechef personnellement, A______ a requis la 
présidente B______ de motiver sa décision de rejet des réquisitions de preuve. 
i. Par courrier daté du 26 mai 2023, mais expédié le 30 mai 2023, A______, toujours 
sous sa propre plume, a demandé une première fois la récusation de B______, lui 
reprochant d'avoir, sans motivation, rejeté ses réquisitions de preuve, dont il estimait 
que l'administration conduirait à son acquittement, de sorte que refuser d'y procéder 
relevait d'une lourde erreur. En cours de procédure, il a également soutenu que la 
présidente B______ avait refusé à tort de suspendre la procédure, ainsi qu'il l'avait 
requis le 11 avril 2023, puis le 23 et le 25 mai suivants, n'avait pas donné suite à sa 
demande qu'elle motivât son refus, avait pris une décision "bizarre" en impartissant à 
son défenseur d'alors, Me D______, un "ultime délai" pour la production de son 
mémoire d'appel et avait ignoré ses demandes de confirmation de ce qu'un document 
"clé pour sa défense" – soit un courrier du 11 avril 2023 et ses annexes, "dont la 
plainte relative aux images pornographiques prétendument interdites" – avait 
disparu du dossier. 
j. Par courrier du 7 juin 2023, comportant sous concerne la référence à ses 
précédentes communications des 11 avril, 25 mai et 7 juin 2023 et, à deux reprises, le 
mot "RELANCE", il a, personnellement, réitéré ses demandes de suspension de la 
procédure et de motivation des précédents refus de ses réquisitions de preuve ainsi 
que de suspension de la procédure. 


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k. Le 9 juin 2023 la présidente B______ a transmis ce courrier à Me D______, le 
priant d'informer son mandant de ce qu'elle avait bien reçu ses courriers et précisant 
qu'il serait "statué sur ses différentes requêtes" lorsqu'il aurait été tranché sur la 
demande de récusation. 
l. Le 9 août 2023, sous la plume de son conseil, A______ a requis la prolongation 
jusqu'au 15 septembre 2023 du délai pour le dépôt du mémoire d'appel, au motif qu'il 
convenait d'attendre que la CPAR statue sur la demande de récusation alors 
pendante. B______ a accepté cette demande, apposant son "n'empêche" le jour 
même. 
m. Par arrêt AARP/304/2023 du 16 août 2023, la première demande de récusation de 
cette magistrate a été rejetée. 
Le considérant 2.2 de cet arrêt comporte notamment les passages suivants : 
"En cherchant un hypothétique motif de récusation dans le fait que la Présidente 
n'avait pas donné suite à sa demande "d'une décision motivée sur son refus de 
suspendre la procédure", le requérant cherche tant bien que mal à égrener des 
motifs dont il pense qu'ils fonderaient assurément sa demande. Loin s'en faut. Outre 
qu'il n'est pas banal qu'un prévenu s'affranchisse de l'expertise de son avocat pour 
agir en personne dans un domaine technique, il aurait été avisé de prendre conseil 
pour se rendre compte de ce que son droit d'être entendu avait été respecté et que la 
Présidente avait décidé, en informant Me D______, de ce qu'il serait donné suite à 
ses demandes, une fois la demande de récusation tranchée. Cette façon de faire n'est 
en rien empreinte de partialité ou susceptible de fonder la prévention d'un juge 
exerçant la direction de la procédure. Elle est bien plutôt le signe de la prise en 
compte des intérêts du requérant, prévenu, dans le but d'éviter de répéter des actes 
qui seraient viciés dans l'hypothèse où la récusation serait admise (cf. art. 60 CPP), 
étant précisé que la cause ne concerne pas un prévenu placé en détention et que le 
requérant n'allègue pas que des mesures probatoires non renouvelables auraient dû 
être prises en considération (cf. art. 60 al. 2 CPP). 
[......] 
Enfin, il va de soi que la décision prise par la Présidente de rejeter ses réquisitions 
de preuves ne saurait fonder sa récusation. Outre que celle-ci ne lie en rien les 
autres juges de la composition qui seront amenés à trancher du fond de l'affaire et 
comme rappelé ci-avant, il n'y a là aucune atteinte aux droits de la défense. Cela est 
si vrai qu'en l'absence de dommage irréparable, il n'y a pas de voie de recours 
ouverte contre une telle décision, qui peut être renouvelée devant la CPAR au 
moment du jugement (cf. art. 331 al. 3 CPP)." 


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n. Le 8 septembre 2023, A______, soit pour lui son conseil d'alors, a formulé une 
demande de prolongation jusqu'au 15 novembre 2023 du délai pour le dépôt du 
mémoire d'appel, exposant que son mandant entendait saisir le Tribunal fédéral d'un 
recours contre l'arrêt du 16 août 2023. En l'absence de la présidente B______, une de 
ses collègues de permanence ce jour-là a octroyé une prolongation, mais uniquement 
jusqu'au 30 septembre 2023. 
 
o. Par courriers des 18, 22 et 26 septembre 2023 rédigés par lui-même, A______ a 
derechef requis le report sine die du délai jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral. À 
l'appui, il faisait valoir qu'il convenait que la question de la récusation de la 
présidente B______ fût définitivement tranchée, ce d'autant plus que celle-ci 
persistait dans les manquements qu'il lui attribuait, n'ayant toujours pas donné suite à 
sa demande de motiver sa décision sur réquisitions de preuve ou son refus de 
suspendre la procédure, pas davantage qu'elle n'avait fait droit à sa requête en ce 
sens. 
 
p. Le 27 septembre 2023, B______ a informé A______ de ce qu'elle n'entendait pas 
lui accorder un délai sine die pour le dépôt de son mémoire d'appel mais ne voyait 
pas d'objection à le prolonger, dans l'attente d'une éventuelle saisine du Tribunal 
fédéral. Elle s'est référée à ses précédentes décisions s'agissant de la suspension de la 
procédure, réitérant que les conditions n'en étaient pas réalisées. 
 
q. Le 2 octobre 2023, A______ a relevé que B______ n'avait pas fixé d'échéance au 
délai prolongé dans l'attente de la saisine du Tribunal fédéral et a réitéré sa demande 
de motivation du refus de suspendre la procédure et de rejet de ses réquisitions de 
preuve. 
 
r. Le lendemain, B______ a pris note de la résiliation du mandat de Me D______ et 
fixé le délai pour le dépôt du mémoire d'appel au 20 octobre 2023, indiquant qu'elle 
tenait ainsi compte de ce que A______ comparaissait désormais en personne. Elle lui 
a rappelé qu'il avait déjà été statué de manière formelle et motivée sur les réquisitions 
de preuve et la demande de suspension. 
 
s. Par acte du 5 octobre 2023, complété d'un bordereau de pièces déposé le 
12 octobre suivant, A______ a derechef requis la récusation de B______, d'où la 
présente procédure (cf. infra w.). 
 
t. En date du 12 octobre 2023 (date du timbre postal), il a saisi le Tribunal fédéral 
d'un recours en matière pénale contre l'arrêt de la CPAR du 16 août 2023. 
u. Les 11 et 26 octobre 2023, A______ a informé B______ de ce qu'il avait déposé le 
recours au Tribunal fédéral et requis l'annulation du délai pour le dépôt du mémoire 
d'appel jusqu'à droit jugé. Il est revenu sur sa demande de suspension et ses 


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réquisitions de preuve, exposant notamment que par courrier du 4 octobre 2023, le 
Ministère public [ndr : auquel le MPC avait transmis sa dénonciation du 3 avril 2023 
pour raisons de compétence], l'avait informé de ce que les documents qu'il avait 
transmis ne revêtaient pas de caractère pédopornographique, selon une enquête de 
police. 
 
v. Le 16 octobre 2023, un nouvel avocat s'est constitué à la défense des intérêts de 
A______ et a requis la suspension du délai pour le dépôt du mémoire d'appel jusqu'à 
droit jugé sur la demande de récusation désormais pendante devant le Tribunal 
fédéral ainsi que sur celle du 5 octobre précédent. 
 
Le 18 octobre 2023, B______ a prorogé le délai jusqu'au 30 novembre 2023 "eu 
égard aux procédures pendantes suite aux deux demandes de récusation", ajoutant 
qu'une ultérieure prolongation pourrait être octroyée si le Tribunal fédéral et/ou la 
CPAR n'avaient pas statué d'ici la nouvelle échéance. 
 
w. Autant qu'on puisse comprendre les développements de A______, celui-ci 
reproche en substance à B______, à l'appui de sa demande de récusation, de n'avoir 
que prorogé, au lieu de reporter sine die, le délai pour déposer le mémoire d'appel 
motivé, et ce trois jours avant l'échéance alors qu'elle avait disposé de dix jours pour 
ce faire. La question est également invoquée par le requérant pour se plaindre ce que 
B______ n'aurait pas tenu compte de la nécessité que ses deux (présente comprise) 
demandes de récusation fussent définitivement tranchées et lui aurait fixé un délai 
trop bref compte tenu de ce qu'il n'était pas assisté par un avocat 
 
Citant le premier passage reproduit ci-dessus (A.m.) de l'arrêt AARP/304/2023, 
A______ retient ensuite qu'il découlerait a contrario de ce que, pour lui avoir marqué 
qu'il avait déjà été statué de manière formelle et motivée sur ses réquisitions de 
preuve et la demande de suspension jusqu'à droit jugé sur la dénonciation au MPC 
[désormais MP], la présidente B______ avait démontré sa prévention. La magistrate 
ne s'était ensuite prononcée qu'en renvoyant à ses précédentes "prises de position", et 
ce après un mois et demi de "silence total depuis l'arrêt du 16 août 2023". 
A______ tient ce cumul de manquements, qui s'ajoute à ceux dénoncés dans le 
contexte de la précédente demande de récusation, comme dénotant la prévention de 
B______. Il y voit également une violation de son droit d'être entendu ainsi qu'à un 
procès équitable. 
 
x. B______ conclut au rejet de la demande, renonçant à formuler des observations 
tant elle lui paraît infondée. 
 
y. A______ n'a pas répliqué, que ce soit sous sa plume ou celle de son nouveau 
conseil. 


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EN DROIT : 
1. 
1.1.1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens 
de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au 
sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se 
fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans 
administration supplémentaire de preuves et définitivement par la juridiction d'appel 
lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés. 
À Genève, la juridiction d'appel au sens de l'art. 59 al. 1 let. c CPP est la Chambre 
pénale d'appel et de révision (CPAR ; art. 129 et 130 de la Loi sur l'organisation 
judiciaire [LOJ]). 
1.1.2. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la demande de récusation doit être 
présentée sans délai dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-
dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine 
de déchéance. De jurisprudence constante, les réquisits temporels de cette disposition 
sont satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six à sept jours 
qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_367/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1). 
1.2. En l'espèce, la magistrate visée siège auprès de la CPAR. Celle-ci est ainsi 
compétente pour statuer sur la demande de récusation. 
2. 
2.1. L'art. 56 let. f CPP prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. 
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle n'impose pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, mais 
déjà lorsque les circonstances donnent l'apparence de la prévention et font redouter 
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement 
doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une 
des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 ; 
138 IV 142 consid. 2.1). 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(CourEDH Lindon, § 76 ; ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_621/2011 
du 
19 
décembre 
2011 
; 
N. 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56). 


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Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention sous l'angle de l'art. 56 let. 
f CPP ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de 
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de 
partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou 
justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la 
fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent 
contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement 
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans 
ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties 
de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_305/2019 et 
1B_330/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.4.1). 
2.2.1. On peine à comprendre les griefs formulés à l'encontre de la magistrate 
exerçant la direction de la procédure tournant autour de la question du délai pour le 
dépôt du mémoire d'appel, celle-ci ayant clairement marqué qu'elle ne voyait pas 
d'objection à la proroger jusqu'à droit jugé sur les demandes de récusation. Qu'elle 
eut choisi la voie de prolongations successives plutôt que celle d'un report sine die 
est indifférent : il demeure qu'elle a sur le principe accédé à la demande du requérant, 
qui est ainsi mal venu d'y voir une démonstration de prévention. Il peut être ajouté 
que, tant qu'elle n'avait pas la certitude que le Tribunal fédéral avait bien été saisi, ce 
qu'il n'a eu lieu que le 12 octobre 2023, la présidente citée était particulièrement 
fondée à faire preuve de prudence. Le fait d'avoir omis, à une reprise, d'arrêter 
l'échéance du délai prolongé relève manifestement de l'inadvertance. On saurait 
d'autant moins y voir une volonté, réelle ou apparente, de diriger la procédure en 
défaveur du requérant que l'absence de dies ad quem n'était pas susceptible de le 
mettre en difficulté. On ne saurait pas plus reprocher à la citée d'avoir tardé à donner 
suite à la demande du 18 septembre 2023, réitérée les 22 et 26 septembre suivants, un 
laps de temps de neuf jours n'ayant rien d'excessif, étant observé que la procédure 
dirigée contre le requérant n'est pas la seule au rôle de ladite magistrate. Dans son 
courrier du 3 octobre 2023, la juge citée a observé que le requérant plaidait 
désormais en personne, indiquant avoir tenu compte de cette contrainte à l'heure de 
fixer un nouveau délai. C'est dire que loin de faire preuve de prévention à l'encontre 
du justiciable, elle a, elle-même et d'office, pris en considération les difficultés qu'il 
pouvait rencontrer dans l'exercice de sa propre défense. Pour le surplus, rien 
n'empêchait le requérant de requérir une ultérieure prolongation, s'il considérait ce 
délai trop bref. 
2.2.2. Le grief de lui avoir "opposé un silence total" depuis le 16 août 2023, soit 
depuis le rejet de la précédente demande de récusation, est contradictoire, pour ne 
pas dire abusif, sous la plume de celui qui demande la suspension de la procédure 
jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral sur cette même demande. 


- 9/11 - 
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2.2.3. Le requérant se méprend sur la portée de l'extrait de l'arrêt AARP/304/2023 
dont il se prévaut. Lorsqu'elle a relevé que la présidente citée avait plutôt démontré 
avoir pris en considération ses intérêts pour avoir annoncé qu'il serait statué sur ses 
requêtes après que la question de la récusation aurait été tranchée, la CPAR n'a 
nullement considéré que celle-ci devait encore se prononcer sur la demande de 
suspension de la procédure ou les réquisitions de preuve. La juridiction d'appel, 
compétente pour trancher de la demande de récusation, non donner des instructions, 
même implicites, au juge exerçant la direction de la procédure en toute 
indépendance, a uniquement appréhendé la justesse de la démarche consistant à 
reporter la réponse à donner aux demandes du requérant. Cela ne préjugeait en rien 
du contenu de cette réponse. 
Au contraire, la CPAR a pris acte, deux paragraphes plus bas, de ce que les 
réquisitions de preuve avaient déjà été rejetées, soulignant que ce refus ne justifiait 
pas la demande de récusation, tout en rappelant que lesdites réquisitions pourraient 
être réitérées devant la composition appelée à connaître du fond. 
Pour clore définitivement le débat, il sera rappelé au requérant que la juge exerçant la 
direction de la procédure a, quoi qu'il en dise, bien rendu une décision formelle et 
motivée lorsqu'elle a rejeté les réquisitions de preuve, le 17 mai 2023, puis la 
demande de suspension de la procédure, le 31 mai 2023. Son indication selon 
laquelle il serait "statué sur ses différentes requêtes" lorsqu'il aurait été tranché sur la 
demande de récusation signifiait uniquement qu'il serait alors donné la suite qu'il 
conviendrait au courrier du 13 juin 2023 par lequel celui-ci "relançait" ses 
précédentes communications des 11 avril, 25 mai et 7 juin 2023, autrement dit qu'il 
ne serait pas nécessaire de "relancer" encore une fois. Cette réponse s'inscrit du reste 
dans l'une des logiques du requérant, qui souhaite que la juge citée ne traite pas le 
dossier avant qu'il soit définitivement statué sur la demande de récusation, étant 
relevé que l'intéressé adopte une attitude contradictoire consistant à simultanément 
solliciter ladite magistrate, ce qui ne peut être que source de difficulté et confusion, 
augmentées encore par le fait qu'il agit tantôt parallèlement à son avocat, tantôt seul. 
2.2.4. En conclusion, et à l'instar de ce qu'elle avait fait aux termes de sa précédente 
décision, la CPAR constate qu'aucun des supposés manquements attribués à la 
magistrate dont la récusation est requise n'est susceptible de fonder sa récusation, que 
ce soit considéré isolément ou avec les autres griefs développés dans la demande du 
5 octobre 2023. Ceux examinés dans la précédente procédure de récusation ont déjà 
été écartés. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de récusation de la juge B______ formée par A______ en date du 
5 octobre 2023. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, en CHF 755.-, lesquels comprennent un 
émolument de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 11/11 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
600.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 755.00