ge_gerichte · ATA/766/2024 · 2024-06-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/816/2023-PE 
ATA/766/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 juin 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Andrea VON FLÜE, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 juillet 2023 (JTAPI/806/2023) 


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A/816/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, née le ______ 2001, est ressortissante du Brésil. 
b. La mère de la précitée, B______, née le ______ 1982, est arrivée en Suisse le 
14 mars 2018. A______ l'a rejointe le 31 juillet 2018 et a été immédiatement 
scolarisée. 
c. B______ s'est mariée le 27 mai 2022 avec un ressortissant suisse et a bénéficié 
d'une autorisation de séjour en vue de regroupement familial dès cette date. 
d. Le frère d'A______, arrivé en Suisse étant mineur, a aussi bénéficié d'une 
autorisation de séjour en vue de regroupement familial. 
B. a. Le 9 août 2021, A______ a déposé auprès de l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après: OCPM) une demande d'autorisation de séjour à titre de 
regroupement familial auprès de sa mère. 
b. Par courrier du 26 octobre 2022, l'OCPM a informé A______ de son intention 
de refuser sa demande d'autorisation de séjour, lui impartissant un délai de trente 
jours pour faire valoir ses observations. 
c. Le 23 novembre 2022, A______ a sollicité un délai supplémentaire pour faire 
valoir son droit d'être entendue. Elle n'y a cependant pas donné suite. 
d. Par décision du 31 janvier 2023, l'OCPM a refusé d'octroyer à A______ 
l'autorisation de séjour sollicitée et a prononcé son renvoi de Suisse. 
Bien qu'elle eût rejoint sa mère en Suisse le 31 juillet 2018 – soit alors qu'elle était 
encore mineure –, au moment du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour, elle 
était âgée de 20 ans et sa mère ne possédait encore aucun statut légal en Suisse, de 
sorte qu'A______ ne pouvait prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre 
du regroupement familial. En outre, elle n'était pas venue en Suisse en même temps 
que sa mère, mais l'avait rejointe de manière autonome quatre mois après. Elle était 
ainsi restée seule au Brésil durant ce laps de temps. 
L'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ne lui était d'aucun secours, 
dès lors qu'elle avait plus de 18 ans et qu'elle ne nécessitait pas de prise en charge 
permanente ne pouvant être assurée qu'en Suisse. Elle ne se trouvait pas dans une 
situation de détresse personnelle, de sorte que les conditions d'octroi d'une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur n'étaient également pas remplies. Sa 
situation ne se distinguait pas de celle de bon nombre de ses concitoyens 
connaissant les mêmes réalités au Brésil. 
Le dossier ne faisait pas apparaître que l'exécution du renvoi ne serait pas possible, 
pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée. 


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C. a. Par acte du 3 mars 2023, A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après: TAPI) contre la décision précitée, 
concluant à son annulation et à ce qu'il soit dit qu'elle avait droit à un titre de séjour. 
Elle était venue en Suisse pour suivre sa mère et son frère. En tant que jeune adulte, 
elle était encore dépendante de sa famille. Elle n'avait achevé aucune formation et 
ne disposait pas de la maturité nécessaire pour retourner vivre au Brésil de manière 
indépendante, bien qu'elle y eût grandi. Malgré les difficultés linguistiques 
éprouvées à son arrivée, elle avait su s'intégrer en Suisse. 
Sur le plan économique, elle était soutenue par sa mère et son beau-père et elle était 
fragile sur le plan psychologique. 
Elle vivait mal le fait que son frère ait obtenu une autorisation de séjour du simple 
fait qu'il était tout juste mineur au moment de la demande de regroupement familial, 
alors qu'elle-même était aussi arrivée en Suisse en tant que mineure. La décision 
attaquée revenait à la séparer de sa famille. 
Elle a produit un chargé de pièces contenant notamment une attestation des 
C______ (ci-après : C______) du 23 novembre 2022. 
b. Le 8 mai 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
La mère d'A______ était arrivée en Suisse en février ou mars 2018 et était au 
bénéfice d'une autorisation de séjour depuis le 27 mai 2022. La demande de 
regroupement familial avait été déposée à un moment où les dispositions topiques 
ne pouvaient être invoquées, faute de statut légal de sa mère. Par ailleurs, A______ 
était majeure au moment du dépôt de sa demande. Enfin, l'installation de sa famille 
en Suisse n'était pas suffisante pour retenir des raisons familiales majeures, ce 
d'autant que la recourante n'était pas arrivée en Suisse en même temps que sa mère, 
mais seulement quelques mois après. 
Au surplus, A______ ne pouvait se prévaloir ni d'un long séjour ni d'une intégration 
poussée ni de l'existence d'attaches avec la Suisse. Elle possédait des attaches 
importantes avec le Brésil, où elle était née et avait vécu l'essentiel de sa vie, de 
sorte que sa réintégration s'avérait possible. 
Sa fragilité psychologique ne constituait qu'un élément parmi d'autres, lequel n'était 
pas déterminant. 
c. Par jugement du 21 juillet 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
Au moment du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour, le 9 août 2021, 
A______ ne pouvait justifier que d'un séjour d'un peu plus de trois ans, soit une 
durée de séjour relativement courte. 
Dans une telle situation, seule une intégration professionnelle ou socioculturelle 
exceptionnelle, ou encore de très graves difficultés auxquelles devrait faire face la 
personne, permettaient de retenir un cas d'extrême gravité. Or, son intégration 
socio-professionnelle en Suisse n'était ni remarquable ni exceptionnelle. Elle suivait 


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une formation d'employée de commerce à Genève, et ne s'était pas investie d'une 
quelconque manière dans la vie associative ou culturelle genevoise durant son 
séjour. 
S'agissant de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, elle était 
arrivée en Suisse à l'âge de 17 ans, après avoir passé son enfance et son adolescence 
au Brésil, ce d'autant qu'elle avait vécu seule au Brésil entre le départ de sa mère et 
son arrivée en Suisse. Elle en maîtrisait la langue ainsi que les us et coutumes. Bien 
qu'elle alléguât que son père biologique n'avait jamais fait partie de sa vie et qu'elle 
ne disposait d'aucun tissu familial au Brésil, aucun élément du dossier ne permettait 
de le confirmer. Elle était âgée de 22 ans, de sorte qu'elle était en principe en mesure 
de vivre de manière indépendante. Elle avait appris le français, ce qui constituerait 
un atout supplémentaire pour sa réintégration. Sa mère et son beau-père pourraient, 
le cas échéant, lui fournir un appui financier depuis la Suisse. 
D. a. Par acte posté le 15 septembre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci--après : la chambre administrative) 
contre le jugement précité, concluant à son annulation, à ce qu'il soit dit qu'elle avait 
droit à un titre de séjour et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Elle n'avait plus aucune famille proche ni attache au Brésil. Elle s'était intégrée en 
Suisse, fréquentant tout d'abord une classe d'accueil (2018-2019), puis une filière 
d'insertion scolaire (2019-2020), et enfin une formation d'employée de commerce 
qu'elle n'avait toutefois pas réussi à achever (2020-2021 et 2021-2022), notamment 
en raison de la crise sanitaire sévissant lors de ces deux années. Elle poursuivait sa 
formation au sein de l'École de culture générale (ci-après : ECG). 
Elle joignait une attestation médicale de sa psychiatre traitante du 18 août 2023, qui 
faisait état d'un trouble de la personnalité borderline ainsi que d'un trouble dépressif 
récurrent, impliquant la prise d'antidépresseurs. Un renvoi dans son pays d'origine 
pourrait potentiellement entraîner une décompensation psychique pouvant, 
notamment, réactiver des pensées suicidaires. 
Elle vivait avec sa mère et son beau-père, qui acceptait de subvenir à ses besoins. 
Le jugement attaqué ne prenait pas en considération le fait qu'elle avait déposé sa 
demande alors qu'elle était encore mineure, consacrant ainsi une violation de 
l'art. 8 CEDH. 
b. Le 1er novembre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments 
soulevés dans ce dernier n'étant pas de nature à modifier sa position. 
c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 15 décembre 2023 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 
d. Le 4 décembre 2023, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations 
complémentaires à faire valoir. 
e. La recourante ne s'est quant à elle pas manifestée. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement confirmant la décision de 
l'OCPM de refuser de transmettre au SEM le dossier de la recourante avec un 
préavis favorable, et prononçant son renvoi de Suisse. 
2.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). 
En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité des 
décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une 
mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 
2.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les 
demandes déposées, comme en l'espèce, après cette date sont régies par le nouveau 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 
2.3 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil. 
2.4 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
2.5 Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères 
d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse 
(let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans 
l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse 
(SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 [ci-après : 
directives LEI] - état au 1er avril 2024, ch. 5.6.10 ; ATA/756/2023 du 11 juillet 2023 
consid. 2.4). 


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L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient 
compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), 
le respect des valeurs de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; let. b), les compétences linguistiques (let. c), la 
participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 
2.6 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 
ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur 
(ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 
consid. 4d). 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2). 
2.7 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière 
de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque 
l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser 
l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle 
justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6c et l'arrêt cité). 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/756/2023 précité consid. 2.6). 


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L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa 
part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales 
affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation 
économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles la 
personne requérante serait également exposée à son retour, ne sauraient davantage 
être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et 
général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée 
(ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). 
Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des 
raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois 
pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à 
son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique 
(ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/332/2024 du 5 mars 2024 consid. 2.5). 
2.8 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. 
Le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles 
offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de 
limitation. 
La personne étrangère qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà 
d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif 
médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/628/2023 
du 13 juin 2023 consid. 3.5). 
En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical et les 
éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays 
d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire pour 
cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en 
considération que dans le cadre de l'examen de la licéité et de l'exigibilité de 
l'exécution du renvoi (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] 
F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; ATA/506/2023 du 16 mai 2023 
consid. 7.7 ; ATA/41/2022 du 18 janvier 2022 consid. 9). 
Selon le TAF, le Brésil dispose d'un service de santé publique (Sistema unico de 
Saude) offrant une couverture universelle, y compris des possibilités de suivi 
psychothérapeutiques et psychiatriques dans les grandes villes (arrêts du 


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TAF F-4623/2021 du 5 octobre 2023 consid. 6.4 ; E-6584/2020 du 3 octobre 2023 
consid. 5.4), étant précisé que la recourante n'allègue pas être obligée de s'installer, 
en cas de retour au Brésil, dans une région éloignée de tout centre urbain. 
2.9 Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale 
découlant de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite et effective avec 
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(ATF 139 I 330 consid. 2.1). 
Les relations familiales qui peuvent fonder un droit à une autorisation sont avant 
tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant 
ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Un étranger majeur ne peut se prévaloir 
de l'art. 8 CEDH que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport 
à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d'un 
handicap ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2). La chambre de céans a 
jugé que la solitude, même extrême, ne permettait pas à un parent de se prévaloir 
d’un état de dépendance particulier (ATA/1238/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 9b). 
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH n'est 
toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon 
l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une 
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à 
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la 
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à 
la protection des droits et libertés d'autrui. L’examen de la proportionnalité sous 
l’angle de l’art. 8 § 2 CEDH se confond avec celui imposé par l’art. 96 LEI, lequel 
prévoit que les autorités compétentes doivent tenir compte, dans l'exercice de leur 
pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, 
ainsi que ceux de son degré d'intégration (arrêts du Tribunal fédéral 2C_419/2014 
du 13 janvier 2015 consid. 4.3 ; 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1 ; 
ATA/519/2017 du 9 mai 2017 consid. 10d). 
2.10 En l'espèce, la recourante est arrivée en Suisse le 31 juillet 2018, soit il y a un 
peu moins de six ans, ce qui ne constitue pas une longue durée au sens de la 
jurisprudence. En outre, cette durée de séjour doit être relativisée au regard du fait 
que ce dernier a été effectué dans l’illégalité ou, depuis le dépôt de la demande de 
régularisation, au bénéfice d'une tolérance des autorités de migration. 
Si la recourante est, certes, entretenue par sa famille, n'a pas été condamnée 
pénalement, n’a pas recouru à l’aide sociale et n’a pas de dettes, de tels éléments ne 
suffisent pas pour retenir l’existence d’une intégration socio-professionnelle 
particulièrement réussie. La recourante ne prouve pas avoir tissé – hormis avec les 
membres de sa famille – des liens amicaux ou affectifs particulièrement forts à 
Genève, qu’elle ne pourrait continuer à poursuivre depuis le Brésil par le biais de 
moyens de télécommunication moderne. De même, elle ne rend pas vraisemblable 


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qu’elle se serait investie dans la vie associative, culturelle ou sportive à Genève. 
Enfin, elle a suivi sa scolarité de manière régulière, mais n'a pas réussi à achever 
son apprentissage, ni jamais exercé d'activité professionnelle, si bien qu'elle ne peut 
se prévaloir d’une ascension professionnelle remarquable au sens de la 
jurisprudence. 
S'agissant des problèmes médicaux de la recourante, sans les minimiser, on ne 
saurait retenir qu'ils ne puissent être traités et suivis au Brésil. La recourante 
n'établit pas non plus que ses troubles, en particulier son trouble de la personnalité 
borderline, n'étaient pas préexistants à son arrivée en Suisse. 
Quant à la séparation d'avec sa famille, elle ne peut selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, se prévaloir avec succès du droit au respect de sa vie familiale, 
dès lors qu'elle est majeure et n'est pas dans un rapport de dépendance vis-à-vis de 
sa mère et de son beau-père. De plus, si elle est arrivée en Suisse – illégalement – 
en 2018, elle avait déjà 20 ans lorsqu'elle a déposé une demande d'autorisation de 
séjour. Elle ne peut donc pas tirer de parallèle avec la situation de son frère, les 
normes applicables n'étant pas les mêmes en fonction de l'âge des enfants et du 
moment du dépôt de la demande de regroupement familial. 
La recourante est née au Brésil et y a passé toute son enfance et son adolescence, 
période déterminante pour la formation de la personnalité. Elle connaît la mentalité 
et les us et coutumes de son pays et en parle la langue. Elle soutient ne plus y avoir 
de famille, mais sans donner aucune information pertinente au sujet de son père ni 
sur les éventuels parents qu'elle aurait encore au Brésil. Âgée de 23 ans et en bonne 
santé, elle pourra faire valoir en cas de retour les compétences acquises en Suisse 
pour sa réintégration, notamment professionnelle et sociale, et ne devrait ainsi pas 
rencontrer des problèmes de réintégration professionnelle indépendants des 
difficultés connues par l'ensemble de la population au Brésil. Rien n'empêche 
qu'elle poursuive sa formation – qui est pour l'instant restée à un stade peu avancé 
– au Brésil, avec l'aide financière de sa mère et de son beau-père. Sa situation ne 
permet donc pas de retenir que sa réintégration serait gravement compromise au 
sens de la jurisprudence. 
Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni commis un abus de son 
pouvoir d’appréciation en refusant de préaviser favorablement auprès du SEM la 
demande d’autorisation de séjour présentée par la recourante. 
3. 
Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 
3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 


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3.2 S’agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d’origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d’existence. Par soins essentiels, il faut 
entendre les soins de médecine générale et d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-
faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas 
le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Si les soins essentiels nécessaires peuvent 
être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas 
échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera 
plus, au sens de la disposition précitée si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 
à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique 
ou psychique (arrêt du TAF D-4369-2022 du 27 octobre 2022 consid. 6.2). 
3.3 L'on ne saurait de plus, de manière générale, prolonger indéfiniment le séjour 
d'une personne au seul motif que la perspective d'un retour exacerbe un état 
psychologique perturbé, et ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne s'opposent en soi un obstacle à l'exécution du renvoi, y compris 
au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes 
concrètes devant être prise en considération (arrêt du TAF E-3188/2022 du 
6 octobre 2022 et les arrêts cités). 
3.4 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour à la recourante, l'intimé devait en principe prononcer son renvoi. Comme on 
l'a vu, les problèmes de santé de la recourante peuvent faire l'objet d'un traitement 
et d'un suivi au Brésil, et les risques suicidaires évoqués dans l'attestation médicale 
jointe au recours ne revêtent pas le caractère concret requis par la jurisprudence, si 
bien que l'exécution du renvoi de la recourante revêt un caractère raisonnablement 
exigible. 
Le dossier ne laisse pas apparaître d'autres circonstances propres à considérer que 
l'exécution du renvoi de la recourante serait impossible, illicite ou non 
raisonnablement exigible. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) Aucun émolument ne sera prélevé, la recourante 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 87 al. 1 et 13 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
Rectification 
sur erreur 
matérielle (art. 
85 LPA) 
le 22.11.2024 
 


- 11/13 - 
A/816/2023 
RFPA - E 5 10.03), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 septembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 juillet 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge d'A______ un émolument de CHF 400.- ; dit qu'il n'est pas perçu 
d'émolument ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Andrea VON FLÜE, avocat de la recourante, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 


- 12/13 - 
A/816/2023 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 


- 13/13 - 
A/816/2023 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.