ge_gerichte · ATAS/1162/2010 · 2010-11-16 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1818/2010 
ATAS/1162/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur A______________, domicilié à Chaumont, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marianne 
BOVAY 
recourant 
 
contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 
Lucerne 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1818/2010 
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Attendu en fait que Monsieur A______________ (ci-après : l’assuré) a été victime 
d’un accident professionnel le 2 juin 2005, se blessant aux deux épaules lors de la 
manipulation d’un pont roulant ; 
Qu’une IRM de l’épaule gauche, pratiquée le 6 juin 2005, a mis en évidence une 
tendinopathie globale du sus-épineux avec une petite fracture distale antérieure 
transfixiante ; 
Que lors d’une IRM de l’épaule droite, réalisée le 3 octobre 2005, une déchirure 
partielle étendue de la face profonde du tendon du sus-épineux ainsi qu’une subluxation 
du long chef du biceps ont été constatées ; 
Que l’assuré a subi une intervention chirurgicale au niveau de l’épaule le 13 juin 2006 ; 
Que depuis cette intervention chirurgicale, le traitement suivi a notamment consisté en 
des séances de physiothérapie, à raison de 104 séances annuelles pour l’épaule gauche 
et de 104 séances annuelles pour l’épaule droite, soit 208 séances annuelles pour les 
deux épaules ; 
Que dans un rapport d’examen daté du 1er février 2008, le Dr L______________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a 
considéré la situation comme stabilisée et a indiqué à l’intimée qu’il fallait examiner si 
le traitement de physiothérapie, qui maintenait l’état de santé de l’assuré mais n’amenait 
pas d’amélioration, faisait encore partie des prestations LAA ; 
Que dans un rapport du 4 mai 2009 destiné à la SUVA, le Dr M_____________, 
spécialiste FMH en chirurgie, a commenté les effets des séances de physiothérapie en 
cas de rupture de la coiffe des rotateurs ; 
Qu’après avoir expliqué les trois phases et les techniques en matière de physiothérapie, 
ce particien a considéré que dans le cas de l’assuré, 3 x 9 séances de physiothérapie, 
réparties sur une année, étaient suffisantes ; 
Que se fondant sur l’appréciation du Dr M_____________, la SUVA a rendu une 
décision datée du 8 mai 2009, à teneur de laquelle elle ne prendra en charge que 27 
séances de physiothérapie par année ; 
Que l’assuré a formé opposition à la décision précitée en date du 9 juin 2009, alléguant 
que sans un traitement physiothérapeutique soutenu, une notable détérioration de sa 
mobilité et une augmentation des douleurs étaient à craindre, ce qui péjorerait son état et 
irait à l’encontre des conditions de l’art. 21 al. 1 lit. d LAA ; 
Que par décision sur opposition du 19 avril 2010, la SUVA a confirmé la décision du 8 
mai 2009, relevant notamment que l’assuré n’étayait pas sa contestation par des 


 
 
 
 
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documents médicaux propres à mettre en cause la valeur probante de l’appréciation du 
Dr M_____________ ; 
Que le 21 mai 2010, l’assuré a interjeté recours contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 21 juin 2010, la SUVA a rappelé la jurisprudence relative à la 
valeur probante des rapports médicaux et a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 14 juillet 2010, le recourant a informé le Tribunal de céans que si la 
SUVA était d’accord de prendre en charge 27 séances annuelles pour chaque épaule, il 
se déclarait prêt à retirer son recours ; 
Que le 28 juillet 2010, la SUVA a refusé d’entrer en matière sur cette proposition et a 
maintenu sa position ; 
Que le 13 septembre 2010, elle a transmis au Tribunal de céans les informations 
complémentaires sollicitées par courrier du 31 août 2010 ; 
Que le Tribunal de céans, envisageant une reformatio in pejus, a accordé à l'assuré un 
délai au 29 octobre 2010 pour se déterminer ; 
Que par courrier du 25 octobre 2919, celui-ci a retiré son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Nicole WENGER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le