ge_gerichte · JTAPI/892/2024 · 2024-09-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1895/2024 LCR 
JTAPI/892/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 10 septembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/1895/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1996, est titulaire d'un permis de conduire depuis 
2017. Il exerce la profession de livreur. 
2. 
Il ressort du rapport de renseignements établi le 12 mai 2024 par l'unité routière de 
la gendarmerie qu'en date du 27 mars 2024, à 2h50, M. A______ a fait l'objet d'un 
contrôle alors qu'il circulait au volant d'une voiture de livraison sur la route de La-
Capite en direction du chemin de la Mairie. Les policiers ont soumis l'intéressé à 
un test salivaire drugwipe qui s'est révélé positif au cannabis. 
Sur ordre du commissaire de police, des prélèvements sanguins et urinaires ont été 
effectués par un médecin. 
Lors de son audition par la police, M. A______ a déclaré avoir uniquement 
consommé du CBD. Sa dernière consommation remontait à 24 heures environ soit 
le 26 mars 2024 aux alentours de 2h00. 
Le permis de conduire de l'intéressé a été saisi par la police le même jour. 
3. 
Le 4 avril 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a fait savoir à 
M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance l'infraction 
du 27 mars précédent et qu'une mesure administrative pourrait être prise à son 
encontre, indépendamment de toute amende ou autre sanction pénale, de sorte qu'un 
délai de quinze jours lui était imparti pour produire ses observations écrites, 
notamment quant à sa consommation de stupéfiants. 
4. 
M. A______ n'a pas donné suite au courrier du 4 avril 2024. 
5. 
En date du 6 avril 2024, l’OCV lui a provisoirement restitué son permis de conduire. 
6. 
Dans son rapport d'expertise toxicologique établi le 29 avril 2024, l'unité de 
toxicologie et de chimie forensiques du Centre Universitaire Romand de médecine 
légale (ci-après : CURML) est parvenue à la conclusion suivante : 
« Les analyses des échantillons biologiques contenus dans les tubes sous la 
référence 1______ (A______) ont révélé la présence dans le sang de THC et de 
THC-COOH. 
Les résultats sont indicateurs d'une consommation récente de cannabis et la 
concentration de THC déterminée dans le sang (3,6 µg/l) est supérieure à la valeur 
limite définie par l'OFROU (1,5 µg/l). 
À l'intention de l'autorité administrative, selon l'annexe 8 (ch. 2) des instructions de 
l'OFROU concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation 
routière et selon les résultats obtenus dans le cas présent, nous recommandons 
qu'une évaluation de l'aptitude à conduire soit effectuée ». 
7. 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 24 mai 2024, prise en 
application des art. 15d al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 (LCR - RS 741.01) et 30 de l'ordonnance réglant l'admission des 


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personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - 
RS 741.51), l'OCV a retiré le permis de conduire toutes catégories, sous catégories 
et catégories spéciales de M. A______ à titre préventif et pour une durée 
indéterminée. Il lui était également interdit de conduire des cycles et des véhicules 
pour lesquels un permis de conduire n'était pas nécessaire au sens de l'art. 5 al. 2 
OAC pendant la durée de la mesure. Une expertise visant à évaluer son aptitude à 
la conduite auprès d'un médecin de niveau 4 était par ailleurs ordonnée. 
Il était reproché à M. A______ une conduite dans l'incapacité de conduire du fait 
de l'absorption de stupéfiants, l'expertise toxicologique ayant révélé une 
concentration de THC dans le sang supérieure à la valeur limite définie par 
l'OFROU. 
M. A______ ne justifiait pas d'une bonne réputation, le système d'information 
relative à l'admission à la circulation (SIAC) faisant apparaître une décision 
imposant un délai d'attente avant toute délivrance d'un permis d'élève conducteur 
ou d'un permis de conduire prononcée le 6 août 2012 et un retrait du permis de 
conduire à l'essai avec prolongation de la période probatoire, prononcé par décision 
du 30 juillet 2019, en raison d'une infraction grave. 
L'intéressé n'avait pas présenté d'observations et l'examen du dossier incitait 
l'autorité à concevoir des doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite des 
véhicules à moteur. 
8. 
Par acte du 3 juin 2024, M. A______ a formé recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision. 
Lors du contrôle, il était exclusivement sous l'influence de CBD légal, acheté dans 
les commerces locaux. Il ignorait que la consommation de CBD pouvait influer sur 
le taux de THC et avait été très surpris du résultat des analyses ayant révélé un taux 
de THC de 3,6 µg/l. Il n'avait jamais été informé de cette possible influence, 
notamment lors des cours de sensibilisation à la conduite obligatoire. 
Par ailleurs, il avait récemment retrouvé un emploi de chauffeur-livreur qui lui avait 
permis de retrouver son indépendance financière. Il sollicitait la possibilité de 
conserver son permis jusqu'à l'obtention des résultats des examens médicaux requis. 
Il s'engageait à ne plus jamais consommer de CBD avant de prendre le volant. 
9. 
En date du 12 juin 2024, l'OCV s'est opposé à la restitution de l'effet suspensif au 
recours. La sécurité routière représentait un intérêt public prépondérant à celui de 
M. A______ à recouvrer son droit de conduire tant que les doutes quant à son 
aptitude à la conduite n'avaient pas été dissipés, compte tenu du danger considérable 
que représentait un conducteur s'adonnant à la consommation de substances 
stupéfiantes pour les autres usagers de la route. À cet égard rien ne permettait de 
dissiper ces doutes en l'état du dossier. 
10. 
Le recourant n'a pas répliqué sur la question de l'effet suspensif. 


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11. 
Par décision du 10 juillet 2024 (DITAI/390/2024), le tribunal a rejeté la demande 
d'effet suspensif au recours. 
12. 
En date du 29 juillet 2024, l'OCV a présenté ses observations sur le fond. Il a conclu 
au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. 
13. 
Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 
juillet 2016 consid. 9). 
4. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les 
aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire 
un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent 
qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). 
5. 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fait l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. 
a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 
2.1.1). Un examen d'aptitude est en particulier ordonné, selon l'art. 15d al. 1 let. b 
LCR, en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou de transport de stupéfiants 


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qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent un potentiel de 
dépendance élevé. 
6. 
Les faits objet des hypothèses de l’art. 15d al. 1 LCR fondent un soupçon préalable 
que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; ATA/1138/2017 du 2 août 
2017 consid. 5d et la référence). Si des indices concrets soulèvent des doutes quant 
à l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 OAC ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_76/2017 du 
19 mai 2017 consid. 5 ; cf. aussi ATF 139 II 95 consid. 3.5). 
7. 
Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable, parce qu'il est 
surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute 
autre raison (art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11). 
8. 
Un conducteur est notamment réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est 
prouvé que son sang contient du tetrahydrocannabinol (THC / cannabis) (art. 2 al. 
2 let. a OCR). En vertu de la compétence que lui confère l'art. 2 al. 2bis OCR, 
l'OFROU a retenu que la présence de THC est considérée comme prouvée lorsque 
sa quantité dans le sang atteint ou dépasse la valeur de 1,5 µg/l (art. 34 let. a de 
l'ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation 
routière du 22 mai 2008 - OOCCR-OFROU - RS 741.013.1), ce qui conduit à poser 
qu'au-delà de cette valeur, l'incapacité de conduire est présumée de manière 
irréfragable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_136/2010 du 2 juillet 2010 consid. 2.3.2 
; cf. aussi arrêt 6B_743/2012 du 14 février 2013 consid. 1.5). 
9. 
La consommation de cannabis, même si elle n'est qu'occasionnelle et ne porte que 
sur de faibles quantités, est susceptible d'altérer l'aptitude à conduire. Il peut, par 
exemple, en résulter une diminution de l'acuité visuelle dynamique, un allongement 
du temps de réaction, une altération de la capacité de coordination ou encore une 
diminution de la précision des automatismes de conduite. Parmi les erreurs de 
conduite typiques, on peut citer les difficultés à tenir sa ligne, l'éloignement de sa 
voie de circulation, la mauvaise appréciation des manoeuvres de dépassement, la 
confusion entre limites extérieures et intérieures de la route, l'augmentation de la 
fréquence des collisions et les excès de vitesse (ATF 130 IV 32 consid. 5.2 ; 124 II 
559 consid. 3c/aa et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 
du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 6A.84/2003 du 27 janvier 2004 consid. 3.1.2). 
10. 
Cela étant, selon la jurisprudence, une consommation régulière, mais contrôlée et 
modérée de haschisch ne permet pas à elle seule de conclure à l'inaptitude à 
conduire (ATF 130 IV 32 consid. 5.2 ; 127 II 122 consid. 4b ; 124 II 559 consid. 4d 
et e ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1). La 
consommation de stupéfiants est considérée comme une dépendance aux drogues, 
au sens des dispositions précitées, lorsque sa fréquence et sa quantité diminuent 


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l'aptitude à conduire et qu'il existe un risque majeur que l'intéressé se mette au 
volant d'un véhicule dans un état qui, partiellement ou de manière durable, 
compromet la sûreté de sa conduite et ne permet plus d'assurer la sécurité de la 
circulation (cf. ATF 129 II 82 consid. 4.1 ; 127 II 22 consid. 3c ; 124 II 559 consid. 
3d ; 120 Ib 305 consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819 du 25 novembre 2013 
consid. 2 ; 1C_328/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1 ; 1C_282/2007 du 13 
février 2008 consid. 2.1). Ainsi, un défaut d'aptitude à conduire peut être admis 
lorsque la personne considérée n'est plus capable de séparer de façon suffisante sa 
consommation de cannabis et la conduite d'un véhicule automobile, ou s'il y a un 
risque important qu'elle conduise un véhicule automobile sous l'effet aigu de cette 
drogue (ATF 129 II 82 consid. 4.1 ; 127 II 22 consid. 3c ; 124 II 559 consid. 3d ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). En 
d'autres termes, ces conditions sont remplies lorsque le consommateur n'est plus en 
mesure de s'abstenir lorsqu'il doit conduire (cf. ATF 127 II 122 consid. 3c ; 124 II 
559 consid. 3d et 4e ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819 du 25 novembre 2013 
consid. 2 ; 1C_328/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1 ; 1C_282/2007 du 13 
février 2008 consid. 2.1 ; 6A.84/2003 du 27 janvier 2004 consid. 4.1 ; 6A.33/2001 
et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). Il convient ainsi d'analyser les habitudes de 
consommation de l'intéressé, notamment la fréquence, la quantité et les 
circonstances. Il faut également tenir compte de l'éventuelle absorption d'autres 
substances stupéfiantes et/ou d'alcool, ainsi que de la personnalité du 
consommateur, en particulier en ce qui concerne l'abus de drogues et son 
comportement en tant que conducteur (ATF 128 II 335 consid. 4b ; 124 II 559 
consid. 4e et 5a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 
; 1C_618/2015 du 7 mars 2016 consid. 2 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 
2.2). 
11. 
Comme évoqué plus haut, si des indices concrets soulèvent des doutes quant à 
l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 OAC 
; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_76/2017 
du 19 mai 2017 consid. 5) et le permis de conduire doit alors en principe être retiré 
par mesure de précaution, conformément à l'art. 30 OAC (ATF 125 II 396 consid. 
3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_144/2017 
du 2 juin 2017 consid. 2.3 ; 1C_434/2016 du 1er février 2017 consid. 2.1 ; 
1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 
5e), quitte à ce que l'autorité rapporte ensuite cette mesure s'il s'avère, après 
expertise, qu'elle n'était pas justifiée (ATF 125 II 396 consid. 3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_219/2011 du 30 septembre 2011 consid. 2.2-2.4 ; 1C_420/2007 du 18 
mars 2008 consid. 3.4 ; 1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; 6A.17/2006 du 
12 avril 2006 consid. 3.2 ; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 5e). 


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12. 
Aux termes de l'art. 30 OAC, le permis de conduire peut être retiré à titre préventif 
lorsqu'il existe des « doutes sérieux » (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 
28 mars 2013 consid. 3.1) quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé. 
Il s'agit d'une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à 
l'issue de la procédure principale portant sur un retrait de sécurité. En effet, vu 
l'importance du risque inhérent à la conduite des véhicules automobiles, il s'impose 
qu'un conducteur puisse se voir retirer son permis à titre préventif dès que des 
indices autorisent à penser qu'il représente un risque particulier pour les autres 
usagers de la route et font douter sérieusement de sa capacité à conduire. Une 
preuve stricte n'est pas nécessaire. En effet, si une telle preuve était apportée, c'est 
un retrait de sécurité qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus attendre. Au contraire, 
le retrait préventif intervient, par définition, avant que tous les éclaircissements 
nécessaires pour juger de la nécessité d'un retrait de sécurité aient été obtenus. Pour 
décider d'un retrait préventif, l'autorité doit donc se fonder sur les éléments dont 
elle dispose en l'état. La prise en considération de tous les éléments plaidant pour 
ou contre l'aptitude de l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles 
interviendra à l'issue de la procédure au fond (cf. ATF 125 II 492 consid. 2b ; 122 
II 359 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 
4.2 ; 1C_514/2016 du 16 janvier 2017consid. 2.2 ; 1C_768/2013 du 10 mars 2014 
consid. 3.1 ; 1C_173/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.1 in JdT 2009 I 520 ; 
ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 5c). 
Les exigences liées à la mise en œuvre d'un examen d'aptitude ne sont pas les 
mêmes que celles prévalant en matière de retrait préventif, même si, en pratique, 
les deux mesures vont, dans un premier temps du moins, souvent de pair (cf. ATF 
125 II 396 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.4.2 ; 1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; ATA/390/2018 du 24 
avril 2018 consid. 3b). Alors que l'ouverture d'une enquête peut être ordonnée en 
présence d'indices suffisants pour que se pose la question de l'aptitude à conduire 
(cf. ATF 139 II 95 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 
février 2017 consid. 2.4.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1), une 
décision de retrait préventif du permis de conduire suppose, quant à elle, l'existence 
de « doute sérieux » sur l'aptitude de conduire de l'intéressé (art. 30 OAC). A 
l'inverse, une clarification de l'aptitude intervient généralement sans retrait 
préventif lorsqu'il n'existe pas de danger immédiat pour la circulation routière (arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 et la référence 
citée ; cf. aussi arrêt 1C_593/2012 consid. 3.3 ; ATA/390/2018 du 24 avril 2018 
consid. 3b). 
En définitive, il appartient à l'autorité cantonale d'apprécier dans chaque cas 
d'espèce si le principe de la proportionnalité autorise un retrait préventif ou s'il 
commande d'y renoncer en considérant qu'il paraît peu vraisemblable que le 
conducteur présente un danger particulièrement important et menaçant pour les 


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autres usagers de la route (ATA/390/2018 du 24 avril 2018 consid. 3b ; 
ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 5d et les références citées). 
13. 
En l'espèce, il n'appartient pas au tribunal, à ce stade, de se déterminer sur la 
question de l'aptitude à la conduite du recourant, à laquelle l'expertise ordonnée par 
l'OCV devra répondre. La prise en considération de tous les éléments plaidant pour 
ou contre cette aptitude aura en effet lieu à l'issue de cette procédure. La seule 
question qui se pose en l'état revient à savoir s'il existe effectivement ou non des 
doutes, voire des « doutes sérieux » quant à l'aptitude à conduire du recourant, 
susceptibles de justifier l'ordonnance d'une expertise, respectivement le retrait 
préventif qui lui a été faite. 
Or, le recourant a été interpellé le 27 mars 2024 alors qu'il conduisait sous 
l'influence du cannabis. L'expertise toxicologique effectuée sur les prélèvements 
opérés suite à cette interpellation indique que la concentration de THC déterminée 
dans son sang (3,6 µg/l) était alors plus de deux fois supérieure à la valeur limite 
fixée par l'art. 34 let. a OOCCR-OFROU (1,5 µg/l), ce qui suffit en principe à faire 
naître des doutes quant à l'aptitude d'une personne à conduire (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.2). Dans leurs conclusions, les experts 
recommandent d'ailleurs « qu'une évaluation de l'aptitude à conduire soit 
effectuée ». Par ailleurs, le recourant n'a donné aucune explication quant à sa 
consommation de cannabis et partant aucune indication suffisante quant à une 
absence de dépendance et à sa capacité à la conduite. 
Face à de tels éléments, l'OCV pouvait à juste titre émettre des doutes sérieux quant 
à l'aptitude à la conduite du recourant. Il était donc fondé à lui retirer à titre préventif 
son permis de conduire. En regard de l'intérêt public à la protection des usagers de 
la route, largement prépondérant, l'atteinte à l'intérêt privé du recourant demeure 
faible et reste encore, par voie de conséquence, proportionnée (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.3 ; 1C_282/2007 du 13 février 
2008 consid. 2.4 ; 6A.17/2006 du 12 avril 2006 consid. 3.2 in fine). 
C'est aussi à juste titre que l'OCV a fait obligation au recourant de se soumettre à 
une expertise auprès du CURML pour que celui-ci évalue son aptitude à la conduite 
avant qu'une décision finale soit prise, étant souligné qu'en cas de mesure préventive 
prise en application de l'art. 30 OAC, une expertise doit être exécutée dans les 
meilleurs délais afin que le droit de conduire puisse être restitué au plus vite à son 
titulaire s'il n'y a pas lieu de prononcer un retrait (une interdiction de circuler en 
Suisse) de sécurité (cf. ATF 125 II 396 consid. 3 ; 106 Ib 115 consid. 2b ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; 6A.48/2004 du 26 août 
2004 consid. 2.3 ; 6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 4a ; cf. aussi arrêt 
1C_195/2013 du 20 mars 2013 consid. 3.2-3.4). 
Dès lors, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique et ne peut qu’être 
confirmée. 
14. 
Le recours, mal fondé, sera rejeté. 


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15. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
 


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A/1895/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 3 juin 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 24 mai 2024 ; 
2. 
le rejette; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière