ge_gerichte · ATAS/263/2018 · 2018-03-26 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2009/2017 
ATAS/263/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Olivier CRAMER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2009/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant turc né le 
______ 1960, marié, est domicilié à Genève au bénéfice d'un permis 
d'établissement. 
2. Le 21 août 2013, il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé), pour 
maladie (hernie discale opérée), l'atteinte existant depuis l'année 2000. Il était traité 
depuis 2005 par le docteur B______, rhumatologue FMH (ci-après : le médecin 
traitant) ; il avait notamment été suivi aux HUG en 2007 pour son opération 
d'hernie discale par le docteur C______, médecin adjoint au service de 
neurochirurgie. Il avait appris la profession de vendeur, sans formation 
professionnelle ni diplôme et se trouvait actuellement sans activité. Il émargeait ni à 
l'aide sociale ni au chômage. 
3. Le 2 septembre 2013, le service de neurochirurgie des HUG a transmis à l'OAI 
plusieurs rapports médicaux du Dr C______, de 2007 à 2013, dont : 
- 
un résumé d'observation et compte-rendu opératoire relatif à un séjour du 7 au 
9 février 2007 : diagnostic d'hernie discale L5-S1 droite ; sur le plan 
anamnestique : patient de 46 ans, souffrant depuis 2004 d'une lombosciatalgie 
droite ; une hernie discale L5-S1 droite avec fragment intra-foraminal à droite 
avait été diagnostiquée et traitée dans un premier temps par antalgiques et 
infiltrations foraminales soulageant temporairement les douleurs. En décembre 
2006, suite à des étirements dorsaux à Lausanne, le patient avait ressenti une 
exacerbation aiguë des douleurs dans la jambe droite ainsi que dans le dos. 
Cette douleur irradiait tant dans un territoire radiculaire L5 que S1 avec des 
paresthésies sur la partie latérale de la jambe devenant de plus en plus 
importantes et réfractaires au traitement conservateur. A l'examen clinique : 
patient en bon état général ; syndrome vertébral: distance doigt-sol à 40 cm, 
Lasègue positif droite à 20 % et discret syndrome déficitaire (à 4/5 du releveur 
du gros orteil à droite et une hypoesthésie en S1 et L5 discrète à droite). L'IRM 
du 29 janvier 2007 montrait une volumineuse hernie discale luxée médiane et 
paramédiane L5-S1 occupant le tiers du canal vertébral avec fragment luxé 
crânialement en contact avec la racine L5. Indication claire à une herniectomie, 
pratiquée le 8 février 2007, les suites opératoires étant simples et sans 
complications ; nette amélioration de la douleur au niveau de la jambe droite ; 
aucun déficit à la sortie. L'incapacité de travail (ci-après : IT) était de 100 % 
jusqu'au prochain contrôle, prévu le 13 mars 2007. Le traitement à la sortie 
consistait dans la prise de médicaments (Dafalgan, Nexium 40 mg et Brufen 
600mg en réserve) ; 
- 
un rapport de consultation de la polyclinique des HUG du 19 octobre 2009 : 
l'herniectomie de février 2007 avait montré une excellente évolution jusqu'au 
début 2009 ; le patient présente alors des douleurs localisées cette fois-ci dans le 


 
 
 
 
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mollet droit, plus constantes qu'auparavant mais moins intenses ; parfois 
présentes aussi dans le mollet gauche. Sensation de jambes sans repos, surtout 
la nuit. Examen clinique actuel normal. La dernière IRM effectuée a mis en 
évidence un status postopératoire L5-S1 droite avec une cicatrice non 
compressive sur le nerf S1 droit que l'on voit tout le long de son trajet. Absence 
d'autre hernie discale. Le patient aurait subi également des infiltrations, sans 
succès sur les douleurs, par le docteur D______, spécialiste en radiologie et de 
la douleur. En l'état actuel, en l'absence de conflit discoradiculaire il n'est 
préconisé aucune prise en charge chirurgicale. Les crampes dans le mollet et les 
troubles de l'érection dont le patient parle ne sont certainement pas liés à une 
compression radiculaire. 
- 
Rapport de consultation du 21 janvier 2013 : les suites opératoires (2007) 
étaient difficiles dans un premier temps avec persistance de sciatalgies qui se 
sont améliorées dans le temps. Depuis quelques mois, recrudescence des 
sciatalgies droites avec des lumbagos associés. Douleurs clairement irradiées 
dans la face postérieure de la cuisse et du mollet et associées à des paresthésies 
au niveau des orteils. Le patient n'avait pris que des AINS et du Dafalgan avec 
un effet partiel sur ses douleurs. Examen clinique : on retrouve un signe de 
Lasègue en fin de cours à droite sans déficit sensitivomoteur. L'examen du dos 
montre une raideur importante au niveau lombaire avec une distance doigt-sol à 
60 cm et une aggravation de la sciatique droite en flexion antérieure du tronc. 
La palpation de la péri-hanche droite semble relativement douloureuse. Une 
IRM lombaire de novembre 2012 met en évidence un status post (ci-après : s/p) 
discectomie L5-S1 à droite avec une discopathie dégénérative associée à des 
signes de Modic de type II. Protrusion discale médiane latéralisée à droite qui 
pourrait rentrer en conflit avec la racine L5 droite. En l'état actuel il est 
prématuré de discuter d'une nouvelle opération (spondylodèse L5-S1) : il serait 
mieux d'épuiser tous les traitements conservateurs, raison pour laquelle il est 
adressé à la consultation du dos aux HUG (Dr E______, rhumatologue) pour 
une prise en charge complémentaire de ses problèmes récurrents de 
lombosciatalgies. 
4. Le Dr B______ a adressé un courrier au médecin-conseil de l'OAI le 17 mars 2014 
: la situation médicale n'étant pas stabilisée et des procédures chirurgicales étant en 
cours d'évaluation, une appréciation des capacités fonctionnelles et professionnelles 
reste inutile. Le patient est actuellement toujours handicapé par ses douleurs avec 
une IT complète. Diagnostics : discopathie sévère et érosive dans un contexte post 
discectomie L5-S1 ; nécrose aseptique des deux hanches stade II selon Ficat 
(rapport du Dr F______, FMH en chirurgie orthopédique du 16 janvier 2014). 
Après discectomie en février 2007, le patient avait bénéficié d'une période 
asymptomatique jusqu'en début 2009 où il s'était plaint de la réapparition de 
douleurs face postérieure du membre inférieur droit jusque dans le talon, associées 
à des sensations de paresthésies et d'engourdissement. En raison de la persistance 


 
 
 
 
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des douleurs malgré un traitement antalgique et de physiothérapie, il a reçu en 
septembre 2013 deux infiltrations latéro-épidurales et péridiscales au niveau L5-S1 
sous contrôle scannographique, sans succès. Une nouvelle IRM lombaire 
(décembre 2013) montre une discopathie érosive L5-S1 avec petite récidive de 
hernie discale foraminale droite (rapport de la Dresse G______, radiologue FMH à 
l'Hôpital de La Tour). Nouvelle prise en charge par le Dr C______ (HUG) avec 
investigations complémentaires. Devant la persistance de lombosciatalgies droite 
handicapantes, une intervention neurochirurgicale (spondylodèse L5-S1 par TLIF) 
est prévue pour avril 2014 (rapport du Dr C______ du 12 mars 2014). 
5. Dans un avis du 3 avril 2014, la doctoresse H______ du Service médical régional 
de l'OAI (ci-après : SMR) a conclu, sur la base des documents médicaux à 
disposition, que le cas n'était pas stabilisé, recommandant au gestionnaire de 
solliciter des rapports médicaux du médecin traitant et du service de neurochirurgie 
des HUG dans 3 mois. 
6. Le 28 août 2014, le Dr C______ a communiqué à l'OAI trois rapports successifs 
établis suite à la dernière intervention chirurgicale du 24 avril 2014 : 
- 
compte-rendu opératoire pour une récidive de hernie discale L5-S1 à droite 
dans le contexte d'une discopathie sévère avec ostéochondrose ; TLIF L5-S1à 
droite ; 
- 
lettre de sortie (séjour du 24 au 29 avril 2014) : motif d'hospitalisation : 
lombosciatalgies S1 droite. Diagnostic principal : discopathie L5-S1 avec 
récidive d'hernie discale récessale droite au contact de la racine S1 droite. 
Diagnostics secondaires : gastrite ; comorbidités actives : ostéoporose, 
hypertension artérielle (HTA), syndrome douloureux postopératoire suivi en 
rhumatologie. Évolution : la mobilisation se fait à J1, puis suivi 
physiothérapeutique avec une autonomie acquise très rapidement. Durant le 
séjour il ne présentera plus de douleurs ni de déficit sensitivomoteur aux 
membres inférieurs et le traitement antalgique est réadapté avec diminution des 
morphiniques et adaptation du traitement anti-inflammatoire et myorelaxant ; 
IT : 100 % pendant six semaines ; 
- 
consultation spécialisée du rachis du 11 juin 2014 : diagnostics: s/p TLIF L5-
S1à droite ; évolution partiellement favorable avec persistance des douleurs sur 
territoire L5 droit, moins fortes qu'avant l'intervention chirurgicale. Selon le 
patient : persistance de douleurs irradiant au niveau de la fesse droite, la face 
postérieure de la cuisse, la face latérale du mollet, jusque sur le dos du pied, 
correspondant à un trajet radiculaire L5 droit. En cas de douleurs importantes, 
apparition de paresthésies au niveau du dos du pied, prenant les cinq orteils ; 
crampes au niveau du mollet, sommeil actuellement perturbé, mais 
symptomatologie beaucoup moins forte qu'avant l'intervention chirurgicale. 
Status clinique du jour dans la norme, sans syndrome irritatif L5 ou 
lombovertébral ; cicatrice calme. Radiographie du jour : le matériel 


 
 
 
 
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d'ostéosynthèse est bien en place. Comparé aux radiographies préopératoires, la 
ligne de plomb est superposable et les valeurs de la balance sagittale sont 
globalement préservées. En résumé, évolution clinique lentement favorable, 
avec toujours un traitement antalgique conséquent. Néanmoins, amélioration 
par rapport à l'état préopératoire. Proposition : débuter maintenant les séances 
de physiothérapie en vue d'une rééducation musculaire, un renforcement de 
l'hygiène posturale ainsi que des séances de TENS du membre inférieur droit ; 
porter une ceinture lombaire lors de longs trajets prévus pour les vacances en 
juillet-août 2014. 
7. Par courrier du 25 septembre 2014, le rhumatologue traitant (Dr B______) a 
adressé un rapport à l'OAI. Lors d'un contrôle neurochirurgical en juin 2014, il avait 
été retenu une évolution lentement favorable, le patient devant continuer un 
traitement antalgique conséquent. Le patient a estimé qu'il existait une amélioration 
par rapport à l'état préopératoire et les chirurgiens avaient préconisé des séances de 
physiothérapie, en vue d'une rééducation musculaire, renforcement d'hygiène 
posturale ainsi que des séances de tests du membre inférieur droit. Durant l'été 
2013, des investigations (Dr F______), en raison de douleurs de la hanche droite, 
avaient mis en évidence une ostéonécrose de la hanche droite ; le médecin avait 
proposé d'attendre de voir l'évolution de cette ostéonécrose. Actuellement le patient 
se plaint de lombosciatalgies à droite, prédominant au niveau de la fesse et de la 
face latérale de la cuisse avec quelques paresthésies du pied droit. Ses douleurs 
limitent les ports de charges modérées de plus de cinq à dix kg ainsi que les 
positions contraignantes pour le dos (par ex. les positions de flexion ou de rotation 
du tronc). Les positions assises prolongées (plus d'une heure) sont également mal 
supportées. De plus, le patient se plaint d'une douleur de la hanche droite 
prédominant au niveau du pli de l'aine, s'aggravant lorsqu'il doit se relever d'une 
position assise, et limitant le périmètre de marche à environ 100 m. Hanche droite : 
contrôle orthopédique et radiologique à organiser prochainement auprès du 
Dr F______. Au niveau du dos, évaluation aux HUG prévue à l'automne. Le patient 
n'est pratiquement plus suivi à sa consultation pour ses problématiques 
handicapantes de lombosciatalgies droites et de hanche droite : se référer 
essentiellement aux Drs F______ et C______. 
8. Le Dr F______ a adressé un rapport à l'OAI le 9 décembre 2014 : diagnostic avec 
effet sur la capacité de travail (ci-après : CT) : nécrose aseptique hanche droite et 
gauche ; s/p spondylodèse (hernie discale). A vu le patient pour avis orthopédique à 
la demande du rhumatologue traitant; il n'a pas fait de traitement. Date du dernier 
contrôle : 09 janvier 2014. Pour le surplus il renvoie au rhumatologue traitant. Il a 
joint copie de son rapport du 16 octobre 2014 : une nouvelle IRM montre plutôt une 
régression des zones de nécrose. L'origine de ces douleurs semble toujours et 
encore être plutôt lombaire, malgré la spondylodèse effectuée en février (recte : 
avril) dernier. Le patient reverra prochainement le Dr C______. 


 
 
 
 
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9. Au vu des documents susmentionnés, le SMR (Dresse H______) a émis un nouvel 
avis le 2 février 2015 : l'état n'était pas encore stabilisé. Demander un rapport au Dr 
C______, ainsi qu'au médecin qui établit les certificats d'IT, et un rapport médical 
au Dr E______. 
Le 5 mars 2015, le service de neurochirurgie a fait tenir à l'OAI de nouveaux 
documents médicaux : 
- 
un rapport de consultation de la doctoresse I______, médecin stagiaire en 
neurochirurgie, pour le Dr C______ du 10 novembre 2014. Diagnostic : s/p 
TLIF L5-S1à droite ; actuellement évolution défavorable avec recrudescence 
des douleurs sur un territoire L5 droite et des lombalgies sévères. Propose la 
réalisation d'une nouvelle IRM lombaire et des radiographies de la colonne 
entière EOS ; 
- 
un rapport de consultation du Dr C______ du 7 février 2015 : diagnostic : 
Failed Back Surgery Syndrome avec douleurs lombaires résiduelles ; s/p 
résection d'hernie discale et TLIF L5-S1. Proposition : nouvelle évaluation au 
colloque multidisciplinaire du rachis, en présence du Dr J______, spécialiste 
FMH en anesthésiologie aux HUG, pour discuter d'une éventuelle implantation 
d'un stimulateur médullaire. L'opération (TLIF), il y a dix mois, n'a pas eu 
l'effet escompté, avec une douleur résiduelle à la fois au niveau lombaire et du 
membre inférieur droit. Les différents examens entrepris ont mis en évidence 
une absence de complications liées au matériel d'ostéosynthèse, avec une 
fibrose péri-radiculaire en l'absence de compression endocanalaire visible. Le 
patient a été suivi longtemps par le Dr J______, qui a effectué dernièrement une 
infiltration épidurale de stéroïdes par le hiatus sacré, qui n'a pas amélioré les 
symptômes. 
10. Interpellé par l'OAI, le Docteur K______, neurochirurgien, a précisé, le 
29 avril 2015, qu'il n'avait pas suivi ce patient mais ne l'avait vu que pour faire le 
diagnostic de pseudarthrose. Il a annexé à sa communication la copie de tous les 
documents médicaux en sa possession, parmi lesquels ses rapports de consultations 
des 31 octobre 2013, 10 mars 2015 et 26 mars 2015 : le dernier document relève 
que l'IRM du 4 décembre 2014 montre une réaction sous-chondrale assez 
importante de part et d'autre du disque L5-S1, et la scintigraphie du 12 mars 2015 
montre une hypercaptation au niveau latéral droit du plateau de S1. À son avis, tous 
les éléments sont réunis pour évoquer le diagnostic d'une pseudarthrose. Il propose 
une reprise par voie antérieure rétropéritonéale. Un rapport de consultation du 
Dr E______ du 25 avril 2013 posait alors le diagnostic de possible récidive de 
syndrome radiculaire S1 droit non déficitaire. Ce dernier proposait une adaptation 
de 
l'antalgie 
et 
de 
la 
physiothérapie, 
étirements 
neuroméningés 
et 
proprioception/stabilisation lombaire. Les symptômes décrits à l'époque étaient des 
lombosciatalgies droites persistantes à bas bruit depuis la discectomie de 2007, avec 
probablement des exacerbations à répétition dont la dernière remontait à six mois. 
Le traitement médicamenteux avait eu un effet partiel mais il persistait des douleurs 


 
 
 
 
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invalidantes, accompagnées de crampes nocturnes du mollet droit, de 
fourmillements de la plante du pied et de sensations de serrement à la face 
postérieure de la cuisse. La marche était limitée à environ 500 m. Ce médecin 
craignait certains facteurs de risque de chronicisation, soit une possible composante 
anxieuse avec quelques éléments de catastrophisme. Le patient était actuellement 
sans emploi, après avoir vendu son restaurant il y a six mois. 
11. Le SMR (Dresse L______) a sollicité, le 17 décembre 2015, du service de 
neurochirurgie des HUG les rapports de consultation d'octobre et de décembre 2015 
: 
- 
rapport de consultation du 6 octobre 2015 du docteur M______ chef de clinique 
du service de neurochirurgie des HUG : consulté pour un second avis, le Dr 
K______ ayant proposé un ALIF. À l'IRM du 4 décembre 2015 (recte : 2014) 
on note un conflit radiculaire S1 ; au vu de la constatation clinico-radiologique, 
il n'y a pas d'indication pour une réintervention neurochirurgicale en urgence. 
La composante de la compression radiculaire S1 est plus importante, raison 
pour laquelle il n'est pas sûr que l'on puisse régler cette problématique avec un 
abord antérieur. Le praticien propose une nouvelle IRM lombaire pour 
compléter le diagnostic, des radiographies fonctionnelles et une radiographie de 
toute la colonne pour étudier la balance sagittale, ainsi qu'un ENMG ; 
- 
nouveau rapport de consultation du 1er décembre 2015 par le Dr M______ : 
l'ENMG ne montre pas de signe d'élévation aiguë ni chronique au niveau 
lombaire. Une nouvelle IRM lombaire montre un bon placement du matériel 
d'ostéosynthèse avec signes d'une fibrose périradiculaire L5 à droite et 
également une petite déviation de la racine S1 à droite mais sans signes de 
compression. Il n'y a dès lors aucune indication pour une reprise chirurgicale 
avec fixation par abord antérieur, car la pathologie est principalement 
postérieure. Une intervention par abord postérieur présente des risques de 
complications. Il convient d'abord de maximaliser le traitement : dans un 
premier temps une infiltration périradiculaire L5 diagnostique et thérapeutique, 
et l'instauration d'un traitement de Lyrica pour traiter la composante 
neuropathique. 
12. Le 22 décembre 2015 le SMR (Dresses L______ et N______) ont émis un nouvel 
avis : l'assuré semble avoir des pathologies rhumatologiques qui sont stabilisées. 
Cependant aucun des médecins ne se prononce sur la CT dans une activité adaptée. 
Afin de déterminer les limitations fonctionnelles persistantes et l'exigibilité, 
demander un examen SMR ou une expertise rhumatologique. 
13. Le 27 janvier 2016, l'assuré a fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique 
auprès du SMR de Vevey, par le docteur O______, spécialiste FMH en Médecine 
interne et en rhumatologie. 
L'examinateur a rendu son rapport le 8 février 2016. Après avoir rappelé les motifs 
de l'examen et évoqué l'évolution de l'état de santé de l'assuré depuis 2007, à travers 


 
 
 
 
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les documents médicaux réunis au dossier, il a établi une anamnèse très complète, 
tenant compte des plaintes de l'assuré ; il a procédé au status de l'intéressé, 
notamment sur le plan ostéoarticulaire et neurologique, relevant toutes ses 
constatations ; il a inventorié les éléments du dossier radiologique, résumant les 
rapports des divers examens. Il a ensuite énuméré ses diagnostics : avec 
répercussion durable sur la CT, il retient les lombosciatalgies droites dans le cadre 
de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec s/p cure de hernie discale L5-S1 
en 2007 et s/p spondylodèse de type TLIF L5-S1 droit en 2014 (M 54.4), douleurs 
et limitations fonctionnelles des deux hanches dans le cadre d'un s/p nécrose 
aseptique des deux têtes fémorales de stade II (M 87.9), cervicodorsalgies dans le 
cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis (M 54) ; et sans répercussion 
sur la CT : obésité avec BMI à 30, HTA traitée, ancien tabagisme, discret status 
variqueux des membres inférieurs. Il a procédé ensuite à l'appréciation du cas, 
relevé les limitations fonctionnelles du rachis et des membres inférieurs, et retenu 
une IT depuis novembre 2012, restée complète jusqu'au 24 octobre 2014, soit 
jusqu'à six mois après l'intervention chirurgicale lombaire de spondylodèse. À partir 
de cette date la capacité de travail est de 50 % dans l'activité habituelle de cafetier-
restaurateur indépendant, travaillant plutôt en position debout, mais pouvant 
alterner la position assise et debout et n'ayant pas de charges à lever. Par ailleurs 
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la 
pathologie ostéoarticulaire, la CT est nulle dès novembre 2012. Elle est de 70 % dès 
le 24 octobre 2014. Quant à l'évolution du degré d'IT, il a relevé qu'en cas d'octroi 
d'une rente, il n'y avait pas lieu d'effectuer une révision rapide, l'état de santé de 
l'assuré étant chronicisé. En conclusion il retient comme CT exigible dès le 
24 octobre 2014 : 50 % dans l'activité habituelle de cafetier-restaurateur 
indépendant pouvant alterner les positions assise et debout et n'ayant pas de charges 
importantes à lever ; et 70 % dans une activité adaptée, à traduire en termes de 
métier par un spécialiste en réadaptation. 
14. Sur le plan de l'activité professionnelle déployée avant la demande de prestations, il 
ressort du dossier que l'assuré était titulaire d'une raison individuelle, O______, 
dont le but était l'exploitation d'un café-restaurant à l'enseigne « P______ », inscrite 
au registre du commerce le 6 octobre 2003 et radiée le 22 octobre 2012 par suite de 
cessation de l'exploitation. L'intéressé a produit les bilans et comptes de résultats 
pour les années 2010 à 2012. 
15. L'OAI a décerné un mandat d'enquête économique, lequel a abouti au rapport 
d'enquête pour activité professionnelle indépendante du 6 juillet 2016. Il décrit la 
situation médicale et l'évolution de la CT exigible de l'assuré, selon les documents 
médicaux et jusqu'au dernier avis médical du SMR fixant la CT exigible à 50 % 
dans l'activité habituelle de cafetier-restaurateur, respectivement de 70 % dans une 
activité adaptée, dès le 24 octobre 2014 (six mois après l'intervention chirurgicale 
du 24 avril 2014), définissant les limitations fonctionnelles et l'aptitude à la 
réadaptation dès cette dernière date. Ce rapport décrit ensuite la formation scolaire 


 
 
 
 
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et professionnelle ainsi que les activités de l'assuré, jusqu'en 2003, époque où il a 
ouvert un café-restaurant exploité en raison individuelle jusqu'en octobre 2012. 
L'assuré pouvait alors alterner les positions assise et debout. Depuis 2007 il n'avait 
pas de charges lourdes à lever. Il lui arrivait de déplacer une chaise ou une demi-
caisse de quatre à cinq kg. L'un de ses fils a racheté le café, après que celui-ci ait 
été vendu à un tiers (fonds de commerce : CHF 30'000.-), dans un premier temps. 
L'assuré se rendait souvent dans le café de son fils, et, de temps en temps, il aidait 
un peu au service. Il n'était toutefois pas rémunéré, cette tâche relevant plutôt d'une 
activité occupationnelle. L'assuré n'avait aucun autre revenu que la rente entière de 
sa femme et l'aide que pouvait leur apporter leur fils. Ce dernier a d'ailleurs revendu 
le restaurant en mars 2016. Sur le plan financier, l'assuré explique n'avoir aucun 
revenu et ne pas bénéficier de l'aide sociale. Il vit de la rente AI de son épouse 
(environ CHF 13'500.- par an), à quoi s'ajoutent les prestations complémentaires 
d'environ CHF 37'800.-, et ce que donne son fils pour aider ses parents. Selon les 
extraits de compte individuel (CI), le revenu déclaré le plus élevé, de CHF 39'200.- 
en 2006, a régulièrement baissé pour atteindre CHF 15'724.- en 2010, CHF 9'094.- 
en 2011, CHF 6'365.- en 2012 (au moment de la vente du commerce au 
30 août 2012), puis CHF 4'667.- par année dès 2013. Le compte d'exploitation du 
restaurant a dégagé un bénéfice net de CHF 23'366.- en 2009 (CHF 1'947.- par 
mois), de CHF 33'737.- en 2010 (CHF 2'811.- par mois), et de CHF 28'471.- en 
2011 (CHF 2'373.- par mois). La bonne visibilité des résultats d'exploitation des 
années 2010 à 2011 permet de fixer de manière fiable le revenu sans invalidité : 
celui-ci a été établi selon la méthode ordinaire, basée sur le revenu moyen des deux 
années précédant l'atteinte à la santé, soit 2010 et 2011, à hauteur de CHF 31'104.-, 
revenu hypothétique sans invalidité. D'un point de vue médical, l'assuré aurait pu 
reprendre son activité de cafetier-restaurateur indépendant à 50 % le 24 octobre 
2014. Selon le SMR il subsistait une capacité de travail de « 100 % » dans une 
activité adaptée dès le 24 octobre 2014. En conclusion, si une exigibilité dans une 
activité adaptée devait être retenue, il y aurait lieu de prendre en considération le 
revenu hypothétique sans invalidité de CHF 31'104.-. 
16. Pour déterminer le degré d'invalidité, calculé le 16 septembre 2016, l'OAI s'est 
fondé sur les bases suivantes : 
- 
avec invalidité : selon les tableaux ESS 2014, TA1 pour un homme actif à 
100 %, ligne « total », dans des activités de niveau 1 (tâches physiques ou 
manuelles simples), pour une durée hebdomadaire de travail de 41.7 heures, le 
salaire mensuel selon ESS est de CHF 5'538.-, soit annuellement (x 12) de 
CHF 66'453.- en 2014. Ramené à 70 %, avec une réduction supplémentaire 
admise de 15 % (limitations fonctionnelles, taux d'occupation et âge), le revenu 
annuel brut avec invalidité a été fixé à CHF 39'540.- ; 
- 
sans invalidité, avant l'atteinte à la santé (en 2011) il était de CHF 31'104.- ; 
indexé selon l'indice suisse nominal des salaires (ISS), soit selon un taux de 
variation de l'indice de 0.0225702 (2171 avant l'atteinte à la santé à 2220 pour 


 
 
 
 
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2014), le revenu annuel brut sans invalidité réactualisé dans l'activité habituelle 
a été fixé à CHF 31'806.- ; 
- 
la comparaison des revenus sans et avec invalidité étant négative, la perte de 
gain subie est nulle, déterminant un degré d'invalidité de 0 %. 
17. Par courrier du 29 septembre 2016, l'OAI a fait parvenir à l'assuré un projet de 
décision refusant les mesures professionnelles et octroyant une rente entière 
d'invalidité d'une durée limitée, soit du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, basée 
sur un degré d'invalidité de 100 %. Selon les documents en possession de l'office il 
était en IT depuis le 1er novembre 2012. Au vu de l'ensemble des documents 
médicaux versés au dossier, le SMR estime que la capacité de travail dans l'activité 
habituelle est nulle dès le 1er novembre 2012 et de 50 % depuis le 24 octobre 2014. 
Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la capacité de travail de 
l'assuré est de 70 % depuis le 24 octobre 2014. A la fin du délai d'attente d'un an, 
soit en novembre 2013, il présente un degré d'invalidité de 100 %, ouvrant le droit à 
une rente entière. Vu la date du dépôt de la demande de prestations (22 août 2013), 
les prestations ne peuvent être versées qu'à partir du 1er février 2014. Dès le 
24 octobre 2014, la capacité de travail raisonnablement exigible étant de 70 %, la 
perte de gain se fondant sur la comparaison des revenus sans invalidité 
(CHF 31'806.-) et avec invalidité (CHF 39'540.-) est nulle, déterminant un taux 
d'invalidité de 0 %. Le revenu sans invalidité est fondé sur un revenu hypothétique, 
en fonction de l'évolution de l'entreprise sur la base du bouclement des comptes et 
de l'extrait du compte individuel (CI) sur les deux années précédant l'atteinte à la 
santé. Le revenu avec invalidité est basé sur les statistiques de l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) TA1 (CHF 66'453.-) à 70 %, et sous imputation d'une 
réduction de 15 % tenant compte des limitations fonctionnelles présentées, du taux 
d'occupation et de l'âge, le revenu annuel 2014 raisonnablement exigible avec 
invalidité est de CHF 39'540.-. Après une période d'amélioration de la capacité de 
gain de trois mois, soit dès le 1er février 2015, le droit à la rente s'éteint, le degré 
d'invalidité étant nul, un tel degré n'ouvrant pas le droit aux mesures 
professionnelles. 
18. Par courrier du 8 novembre 2016, l'assuré, représenté par son conseil, s'est opposé à 
ce projet. Son degré d'invalidité était toujours de 100 %, à compter du 
1er février 2015, sans perspective concrète d'amélioration. Sa situation n'avait 
nullement évolué, sinon s'était encore aggravée sur le plan de ses douleurs. Il était 
totalement irréaliste de considérer que sa capacité de travail serait de 50 % dans 
l'activité de cafetier-restaurateur et de 70 % dans une activité adaptée à compter du 
24 octobre 2014, respectivement du 1er février 2015. Il a produit plusieurs 
documents médicaux récents à l'appui de sa contestation : 
- 
nouveau rapport de consultation du 1er juin 2016 par le Dr M______ : l'assuré 
présente une légère boiterie du côté droit ; selon le patient, l'infiltration 
périradiculaire du 11 décembre 2015 n'a pas eu d'effet thérapeutique : 
persistance de douleurs d'intensité variable ; il prend du Voltarène et du 


 
 
 
 
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Tramal ; les douleurs ont une composante claire de neuropathie avec une 
sensation de coups de couteau ou de brûlures. Le patient a tenté de prendre du 
Lyrica, mais a dû arrêter après dix jours (crampes invalidantes). Pas de déficit 
sensitivomoteur aux deux membres inférieurs. L'IRM du 24 mai 2016 montrait 
une fibrose importante périradiculaire L5 à droite, mais un peu moins marquée 
au comparatif avec une claire compression foraminale L5 à droite. Pas 
d'indication opératoire ; proposition de traiter la composante neuropathique 
avec du Neurontin ; 
- 
rapport d'IRM colonne lombaire (neuro) du 13 octobre 2016, qui concluait à un 
examen globalement stable par rapport au comparatif, avec comblement du 
récessif droit au niveau L5-S1 venant en contact avec la racine S1 homolatérale 
et discret rétrécissement foraminal L5-S1 droit avec persistance de discrets 
signes de fibrose post-opératoire ; 
- 
certificat médical manuscrit de l'Hôpital de la Tour du 21 octobre 2016 
(Dr Q______, spécialiste FMH en médecine interne) : sur la base des douleurs 
neurochirurgicales et de l'anamnèse, le médecin pensait que le patient n'était 
actuellement pas capable de reprendre une activité professionnelle. 
19. Par décision du 24 mars 2017, l'OAI a persisté dans les conclusions de son projet de 
décision du 29 septembre 2016, considérant qu'à lecture des rapports médicaux 
transmis à l'appui de la contestation de l'assuré, le SMR considère que l'office 
n'avait pas lieu de s'écarter des éléments sur lesquels il s'était basé pour évaluer le 
degré d'invalidité, ces documents ne permettant pas à l'OAI de modifier sa 
précédente appréciation. 
20. Par mémoire du 9 mai 2017, le recourant, représenté par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision de l'OAI du 24 mars 2017. Il conclut à l'annulation de la décision 
entreprise et à l'octroi d'une rente pleine et entière à compter du 1er février 2014, 
avec suite de frais et dépens, subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimé pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a produit deux nouveaux 
documents médicaux : 
- 
rapport (29 novembre 2016) relatif à une consultation du 14 novembre 2016 de 
la doctoresse R______, privat docent spécialiste en neurochirurgie, (évaluation 
concernant la douleur chronique pour l'implantation d'un neuro-stimulateur 
antalgique) : ce médecin retient les diagnostics de s/p spondylodèse et TLIF L5-
S1 D en avril 2014 ; persistance de lombosciatalgies droites résiduelles et s/p 
opération d'une hernie discale en 2007. Selon l'évolution radiologique, IRM 
lombaire du 13/10/2016 stable ; pas de maladie de segment adjacent, pas de 
compression radiculaire. Après avoir notamment relevé les douleurs décrites par 
le patient, et constaté à l'examen neurologique : marche ralentie mais fluide, et 
possible sur les talons, et noté les douleurs à la palpation, elle relève qu'il n'y a 
pas de déficit aux membres inférieurs, des deux côtés. En conclusion, elle a 


 
 
 
 
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expliqué au patient le possible traitement avec un neuro-stimulateur dont 
l'indication doit être bien posée avec un traitement conservateur maximum. 
Comme il ne fait plus de physiothérapie, il va reprendre quelques séances avec 
une période d'observation d'environ six semaines. Nouvelle consultation prévue 
à six semaines, après reprise de la physiothérapie, pour voir l'évolution et 
discuter de la suite ; 
- 
attestation du 9 mai 2017 du Dr Q______, rappelant que le patient est connu 
notamment pour des lombalgies et lombosciatalgies droites non déficitaires, 
mais extrêmement invalidantes depuis le début des années 2000, il relève la 
découverte en février 2017 d'un syndrome métabolique avec BMI à 30, un 
diabète Mellitus, non-insulino requérant, avec comme complications 
secondaires une polyneuropathie périphérique, une dyslipidémie sévère et une 
HTA. Le patient se plaint de longue date de lombalgies et lombosciatalgies 
droites extrêmement invalidantes, malgré des traitements chirurgicaux, 
médicamenteux et physiothérapeutiques maximaux. Le syndrome métabolique 
nécessite une hygiène de vie et un traitement médicamenteux très stricts. Il 
conclut que, de ce fait, il lui semble que le patient est dans l'impossibilité de 
reprendre une activité professionnelle active. 
Le recourant reproche à l'OAI une constatation erronée ou incomplète des faits 
retenus : ainsi l'intimé n'a pas pris en compte que la position assise soit limitée en 
raison des douleurs, au même titre que la position debout et la marche prolongée. 
Le recourant n'ayant par ailleurs aucune formation particulière, ne maîtrisant pas le 
français écrit et étant en IT depuis 2012, ces éléments de fait auraient dû amener 
l'office à considérer que la capacité de travail du recourant est nulle et ainsi lui 
accorder une rente entière basée sur un taux d'incapacité de 100 %. Dans la mesure 
où la situation de santé du recourant n'a subi aucune amélioration notable, comme 
en attestent les nouvelles pièces médicales produites, c'est à tort que l'office a 
supprimé la rente dès le 1er février 2015. Dans un deuxième grief, il estime que 
dans le cadre de l'audition, l'OAI, respectivement le SMR, n'a pas apprécié 
conformément à son obligation d'instruire d'office, les éléments médicaux apportés 
à l'appui de la contestation : on ne comprend pas en effet sur quelle base les 
éléments produits ne permettraient pas de modifier l'appréciation de l'OAI ; les 
douleurs persistantes sont précisément décrites dans les documents concernés, et 
notamment le certificat médical de l'Hôpital de La Tour du 21 octobre 2016, 
constatant que sur la base des douleurs neurochirurgicales et de l'anamnèse le 
patient n'était actuellement pas capable de reprendre une activité professionnelle. 
L'intimé n'a en outre pas précisé quelles activités permettraient au recourant 
d'exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle et ce qui permettrait de 
retenir comme il l'a fait les taux de CT dans l'activité habituelle respectivement 
dans une activité adaptée dès le 24 octobre 2014. Dans un troisième grief, il 
reproche à l'intimé une violation du droit, en considérant, contrairement à la 
situation ressortant du dossier, confirmée par les pièces nouvelles produites à 


 
 
 
 
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l'appui du recours, que le droit à la rente s'éteindrait dès le 1er février 2015 en raison 
d'une prétendue amélioration de ses capacités de gain, alors que sa situation de 
santé n'a subi aucune amélioration notable. 
21. L'intimé a répondu au recours par courrier du 13 juillet 2017. Il conclut à son rejet. 
Le recourant conteste principalement la CT retenue par l'office ainsi que l'existence 
dans le marché du travail d'un poste adapté à ses limitations fonctionnelles. L'assuré 
a fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique effectué par le Dr O______ 
(SMR) en date du 27 janvier 2016. Ce rapport remplit tous les critères 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Les nouveaux 
éléments médicaux produits à l'appui du recours ont été soumis au SMR qui s'est 
prononcé par avis du 31 mai 2017. Selon le service médical, le rapport de 
consultation de la Dresse R______ du 29 novembre 2016 concerne une évaluation 
pour l'implantation d'un neurostimulateur antalgique. L'assuré est au bénéfice d'un 
traitement médicamenteux (décrit). Il ne fait plus de physiothérapie. Le médecin lui 
indique que le neurostimulateur est mis en place lors d'un traitement conservateur 
maximum. La Dresse R______ propose donc de réévaluer l'assuré après six 
semaines de physiothérapie. L'examen clinique est superposable à celui du 27 
janvier 2016 par le spécialiste du SMR ; l'indication pour la mise en place d'un 
neurostimulateur (objet de cette consultation) n'a pas été retenue, étant en cours 
d'évaluation. Ce rapport ne se prononce pas sur la question de la capacité de travail. 
L'attestation du Dr Q______ du 9 mai 2017 rapporte l'atteinte lombaire connue et la 
mise en évidence d'un syndrome métabolique en février 2017. Ce médecin retient 
comme diagnostic incapacitant les lombalgies. Le syndrome métabolique nécessite 
une hygiène de vie et la prise d'un traitement médicamenteux, mais n'est pas 
incapacitant en soi. Le traitement médical décrit, diffère de celui de la Dresse 
R______ et paraît plus adapté. Il est superposable à celui décrit par le Dr O______. 
Le médecin traitant fait une évaluation différente d'un même état de fait, d'une 
situation qui a été évaluée par un examen rhumatologique au SMR qui a tenu 
compte de toutes les plaintes qui sont actuellement rapportées. Les nouveaux 
éléments versés au dossier ne sont donc pas susceptibles de modifier les 
conclusions du SMR du 17 février 2016. L'OAI observe encore que les simples 
plaintes subjectives ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou 
partielle. L'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations 
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne 
peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés. 
S'agissant d'activités adaptées aux limitations fonctionnelles, un nombre significatif 
d'activités adaptées aux limitations de l'assuré sont accessibles sans aucune 
formation particulière. En effet l'assuré peut exercer sans restriction une activité 
d'épargne du dos, en alternant les positions assise/debout, telle que des activités de 
surveillance, de contrôle, et dans les activités légères, notamment à l'établi. Les 
limitations fonctionnelles retenues au niveau des membres inférieurs ne concernent 
que les travaux lourds à éviter. Se référant enfin à la jurisprudence, il observe 
encore que le salaire statistique est suffisamment représentatif dès lors qu'il 


 
 
 
 
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recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, le recourant 
n'établissant pas non plus en quoi des activités simples ne seraient pas exigibles au 
regard des limitations retenues. L'abattement de 15 % retenu par l'intimé a d'ailleurs 
tenu compte des limitations fonctionnelles, du taux d'occupation et de l'âge. L'OAI 
n'a au demeurant pas à répondre des difficultés que le recourant aurait à trouver un 
travail approprié, en raison d'une formation insuffisante ou de difficultés 
linguistiques, ces raisons étant étrangères à l'invalidité. 
22. Le recourant a répliqué par courrier du 18 août 2017. Il persiste dans ses 
conclusions. Les observations ressortant des certificats médicaux produits à l'appui 
du recours ont tout simplement été écartées par l'OAI. Les douleurs décrites par les 
médecins relèvent cependant d'observations médicales concluantes et non pas de 
«simples plaintes subjectives» comme le laisse entendre l'intimé (Drs M______, 
R______, Q______ et l'Hôpital de La Tour) qui décrivent tous les douleurs 
importantes, les lombalgies et lombosciatalgies extrêmement invalidantes ; quant 
aux diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail, l'examen 
rhumatologique du Dr O______ retient les lombosciatalgies droites, des douleurs et 
limitations fonctionnelles des deux hanches, ainsi que des cervicodorsalgies. Ce 
rapport décrit en outre les douleurs de l'assuré notamment des brûlures et gênes 
suite à la prise de médicaments ainsi que des problèmes de mobilité. On peine à 
comprendre ce qui aurait changé et mené à un calcul différent, depuis le 24 octobre 
2014. Indépendamment de cela, le calcul du revenu annuel professionnel 
raisonnablement exigible (2014) sans et avec invalidité, tel qu'effectué par l'intimé, 
est contestée. Le pourcentage retenu en tant que capacité de travail dans une activité 
adaptée raisonnablement exigible vise le temps de travail raisonnablement exigible, 
selon la pièce 57 du dossier intimé, et le tableau déterminant le degré d'invalidité 
n'indique aucune diminution de rendement constatée en pour cent. Or, le Dr 
O______ retient une IT de 30 % « […] au vu des limitations fonctionnelles qui se 
surajoutent et conduisent fatalement à une baisse de rendement […] » ; le rapport 
SMR du 17 février 2016 constate « une IT de 30 % en raison du s/p, deux 
interventions lombaires avec fibrose périradiculaire L5 à droite. Par ailleurs les LF 
se surajoutent et conduisent fatalement à une baisse de rendement ». Malgré cela la 
baisse de rendement n'a pas été retenue et/ou chiffrée par l'OAI dans le cadre de son 
calcul. Une diminution de rendement aurait dû être prise en compte dans ce calcul, 
par une réduction du salaire statistique, notamment en raison des douleurs du 
recourant et de la prise de médicaments, et pas uniquement un abattement de 15 % 
en raison des limitations fonctionnelles, du taux d'occupation et de l'âge. 
23. L'intimé a dupliqué par courrier du 15 septembre 2017. Il persiste dans ses 
conclusions. La réplique du recourant appelle les remarques suivantes : 
l'amélioration de l'état de santé du recourant en 2014 est liée à une intervention 
chirurgicale. En effet, le Dr O______ a retenu que l'IT était totale de novembre 
2012 à octobre 2014, « soit six mois après l'intervention chirurgicale lombaire de 
spondylodèse ». Il a retenu une IT de 30 % « au vu des limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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qui se surajoutent et qui conduisent fatalement à une baisse de rendement. Nous ne 
retenons cependant pas d'incapacité de travail de plus de 30 % dans une activité 
adaptée » (page 8 de son rapport). Si la tournure de phrase du médecin peut prêter à 
confusion, ce dernier n'étant pas juriste, on ne saurait toutefois en déduire la 
reconnaissance de facto d'une baisse de rendement supplémentaire. La réduction 
supplémentaire du salaire statistique au taux de 15 %, telle que retenue par l'intimé, 
est conforme au droit. 
24. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Selon l'art. 60 LPGA le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la 
notification de la décision sujette à recours. Les art. 38 à 41 sont applicables par 
analogie (Art. 62 LPA sur le plan cantonal). Selon l'art. 38 al. 4 LPGA (et sur le 
plan cantonal l'art. 63 al. 1 LPA) les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou 
par l’autorité ne courent pas: a. du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques 


 
 
 
 
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inclusivement; b. du 15 juillet au 15 août inclusivement; c. du 18 décembre au 
2 janvier inclusivement (al. 4). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité au-delà du 31 janvier 
2015, singulièrement sur le bien-fondé ou non de la suppression de la rente 
d'invalidité entière mais limitée dans le temps trois mois après la détermination de 
sa capacité de travail dans l'activité habituelle, respectivement dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles à dater du 24 octobre 2014. 
6. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
7. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 


 
 
 
 
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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 
112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 


 
 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une IT ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 


 
 
 
 
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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 


 
 
 
 
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doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 


 
 
 
 
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n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 


 
 
 
 
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Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 


 
 
 
 
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bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2 et 9C_602/2015, op. cit., 
consid. 6.1). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 


 
 
 
 
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résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
13. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 
14. a. En l'espèce, le recourant reproche tout d'abord à l'intimé, respectivement au 
SMR, d'avoir retenu que sa capacité de travail dans son activité habituelle serait de 
50 % depuis le 24 octobre 2014 et qu'il serait en mesure d'exercer, dès cette même 
date, toute activité lucrative à 70 % sur le marché équilibré du travail, dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, qui ne nécessite pas de formation 
complémentaire. Dans la mesure où cette appréciation résulte des conclusions de 
l'examen du recourant par le Dr O______, médecin interne de l'intimé, il convient 
de déterminer si son rapport peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
La chambre de céans est d'avis que l'on doit reconnaître au rapport du Dr O______ 
une pleine valeur probante au sens de la jurisprudence rappelée précédemment. 
L'examinateur est un spécialiste reconnu en rhumatologie. Son examen avait pour 
but de préciser les diagnostics, l'évolution de l'état de santé de l'assuré, les 
limitations fonctionnelles et la capacité de travail dans l'activité habituelle ainsi que 
dans une activité adaptée. Les points litigieux ont fait l’objet d’une étude 
circonstanciée ; ce rapport a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse très 
complète établie par l'examinateur, et en particulier par rapport à l'origine des 
douleurs dont se plaint l'assuré, l'évolution de celles-ci, en particulier depuis l'an 
2000, avec leur aggravation dès 2006, au point qu'en 2007 il a été opéré en urgence 
d'une hernie discale L5-S1. L'examinateur note après cette opération, une 
amélioration mais pas une disparition de ces douleurs. De temps en temps le patient 
devait tout de même bénéficier d'infiltrations et prenait régulièrement des 
médicaments. Il a également relevé une nouvelle accentuation de ses douleurs en 
2014, qui ont conduit, le 24 avril de cette année-là à une spondylodèse de type 
TLIF. L'examinateur a clairement rapporté les plaintes actuelles du patient, et la 
description des douleurs par l'assuré. Ce rapport se fonde sur des examens 
complets: l'examinateur a relevé en détail les constatations qu'il a faites lors de 
l'examen sur le plan neurologique, rachidien, et des membres supérieurs et 
inférieurs. Il a également étudié attentivement le dossier radiologique, décrivant les 


 
 
 
 
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rapports d'examen, se référant également aux rapports des médecins traitants ou des 
spécialistes consultés. La description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale sont claires. Le Dr O______ a posé des diagnostics précis, avec 
répercussion durable respectivement sans répercussion sur la capacité de travail. 
Ceux-ci ne font d'ailleurs guère débat, tous les médecins ayant eu à connaître de ce 
cas, y compris l'examinateur, retenant pour l'essentiel les mêmes diagnostics. Il a 
également exclu le diagnostic de fibromyalgie, relevant que l'assuré ne présente des 
douleurs à la palpation que pour un point typique de la fibromyalgie sur dix-huit, 
nombre bien insuffisant pour poser ce diagnostic selon les anciens critères que 
selon les nouveaux critères de la fibromyalgie. Ce diagnostic n'a d'ailleurs jamais 
été évoqué par les médecins traitants ou les spécialistes consultés. Il a relevé que 
l'assuré est tout à fait sobre dans ses plaintes, ne présente pas de majoration des 
symptômes ni de signes de non-organicité. Il a cependant relevé que malgré le 
maintien d'une bonne intégration sociale, communiquant bien en français pendant 
l'entretien, n'ayant presque plus d'accent, sachant bien lire le français mais ayant de 
la peine à l'écrire, l'assuré désire que l'assurance-invalidité lui octroie une rente 
pour qu'il puisse juste vivre. Il ne se voit pas reprendre une activité professionnelle, 
même légère ou à temps partiel. L'examinateur remarque que des mesures 
professionnelles étaient tout à fait envisageables, au vu du tableau clinique et de la 
personnalité de l'assuré, remarquant toutefois qu'il était à craindre que l'assuré mette 
ces mesures en échec, n'étant pas motivé par une reprise d'activité professionnelle et 
ne pensant pas être capable de reprendre même une activité légère à temps partiel. 
Il a décrit avec précision les limitations fonctionnelles à retenir soit : pour le rachis, 
la nécessité de pouvoir alterner, deux fois par heure, la position assise et la position 
debout, pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant cinq kg, pas de 
port régulier de charges d'un poids excédant huit kg. Pas de travail en porte-à-faux 
statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations. Pas de mouvements 
répétés de flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de 
position prolongée en flexion ou extension de la nuque ; pour les membres 
inférieurs, pas de génuflexions répétées, pas de franchissement d'escabeau, échelle, 
pas de travail en hauteur, de marche en terrain irrégulier, de franchissement régulier 
d'escaliers, pas de position debout de plus de dix minutes, pas de marche de plus de 
quinze minutes. S'agissant de l'IT et de son évolution, l'expert a indiqué que dès 
novembre 2012 elle était restée complète, et ce jusqu'au 24 octobre 2014. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, l'examinateur a justifié la date qu'il 
retient pour le retour à une CT de 50 % dans l'activité habituelle de cafetier-
restaurateur indépendant, travaillant plutôt en position debout, mais pouvant 
alterner la position assise et debout n'ayant pas de charges à lever ; et de 70 % dans 
une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la 
pathologie et ostéoarticulaire : la date du 24 octobre 2014 est fixée à six mois de 
l'intervention chirurgicale lombaire de spondylodèse. Il ajoute, répondant à la 
question suivante, qu'en cas d'octroi d'une rente, il n'y a pas lieu d'effectuer une 
révision rapide, l'état de santé de l'assuré étant chronicisé. Et enfin les conclusions 


 
 
 
 
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de l’expert sont dûment motivées : elles apparaissent cohérentes, et l'on ne décèle 
en particulier aucune contradiction dans les développements de l'examinateur. 
b. Le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir pris en compte sa situation 
effective, et d'avoir à cet égard ignoré les nouvelles pièces médicales produites, soit 
les attestations et autres certificats de ses médecins traitants, tant dans le cadre de 
l'audition que dans le cadre du présent recours. Force est toutefois de constater que 
les pièces médicales produites à l'appui de l'opposition au projet de décision ne 
sauraient remettre en cause les conclusions du Dr O______, ni susciter le moindre 
doute à leur sujet. Il convient d'une part de garder à l'esprit, conformément à la 
jurisprudence rappelée précédemment, que le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Mais faut-il encore qu'à tout le moins les 
pièces médicales nouvelles ainsi produites permettent de jeter un doute au sujet des 
conclusions de l'examinateur susmentionné, ce qui n'est pas le cas des documents 
produits. Le rapport de consultation du 1er juin 2016 du Dr M______ - qui avait 
précédemment vu le patient en octobre 2015, soit avant l'examen par le spécialiste 
du SMR - a essentiellement rapporté les plaintes du patient, qui décrit la persistance 
de douleurs, mais d'intensité variable. Il relève que la cicatrice est propre et calme 
sans signe d'inflammation et non douloureuse à la palpation. Il n'y a pas de déficit 
sensitivomoteur aux deux membres inférieurs. Les points de Valleix ne sont pas 
douloureux, des deux côtés ; le Lasègue est positif à droite à partir de 60° (ce qui 
paraît d'ailleurs constituer une certaine amélioration par rapport aux comparatifs 
précédents) ; la nouvelle IRM lombaire (24 mai 2016) montre certes une fibrose 
importante périradiculaire L5 à droite, mais un peu moins marquée qu'au 
comparatif. Il conclut qu'au vu de la constatation clinico-radiologique, on ne peut 
pas poser une indication opératoire. Il propose d'instaurer un traitement 
médicamenteux avec du Neurontin. Il constate que le patient ne travaille plus, mais 
il ne se prononce absolument pas sur sa capacité de travail, ni sur les conséquences 
des douleurs décrites sur celle-ci, respectivement sur le rendement. Tout au plus 
peut-on en déduire que ce médecin confirme globalement la chronicisation des 
douleurs ressenties par le recourant. Le rapport d'IRM colonne lombaire (neuro) du 
(13 octobre 2016) compare la situation par rapport à l'examen précédent 
(24 mai 2016), et conclut que le nouvel examen est globalement stable par rapport 
au comparatif, évoquant la persistance de « discrets » signes de fibrose 
postopératoire. Il est évident que vu sa nature, ce rapport n'aborde pas du tout les 
questions de capacité de travail et de baisse de rendement éventuel. Quant au bref 
certificat du Centre Médical de Meyrin (Hôpital de La Tour réseau de soins) du 
21 octobre 2016, la chambre de céans observe préalablement que ce document 
émane très vraisemblablement du Dr Q______, si l'on compare la signature de ce 
document et celle figurant sur celui produit en procédure de recours [pièce 7 
recourant du 9 mai 2017]). Ce document, extrêmement sommaire, ne saurait se voir 
reconnaître de valeur probante au sens de la jurisprudence. Il ne pose aucun 


 
 
 
 
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diagnostic, se borne finalement à se référer aux douleurs signalées par le patient, et 
concluant ainsi : «sur la base des douleurs neurochirurgicales et de l'anamnèse, « je 
pense » que (le patient) n'est actuellement pas capable de reprendre une activité 
professionnelle ». De tels documents n'étaient évidemment pas de nature à remettre 
en cause le rapport du Dr O______. Il en va du reste de même des nouveaux 
documents produits en procédure de recours : le rapport de consultation spécialisée 
du 14 novembre 2016 de la Dresse R______ avait pour but, comme l'a justement 
relevé l'intimé, de procéder à une évaluation concernant la « douleur chronique » 
pour l'implantation d'un neuro-stimulateur antalgique. Ce médecin confirme, sur le 
plan radiologique, une situation stable, et remarque qu'il n'y a pas de maladie de 
segment adjacent, ni de compression radiculaire. Elle rapporte effectivement les 
douleurs décrites par le patient, constate à l'examen neurologique que la marche est 
ralentie mais fluide, qu'elle est possible sur les talons. Elle relève des douleurs à la 
palpation au niveau lombaire bas et surtout au niveau de l'articulation sacroiliaque 
droite, mais observe qu'il n'y a pas de déficit aux membres inférieurs, des deux 
côtés. En définitive, elle ne retiendra pas, à ce stade, l'indication d'un traitement 
avec un neurostimulateur, dans la mesure où elle estime que le maximum n'a pas 
encore été fait avec un traitement conservateur. Elle observe en particulier que le 
patient a cessé la physiothérapie, et lui propose ainsi de reprendre une série de 
séances pendant six semaines, et de revoir la situation et son évolution, à l'issue de 
cette période. Quant à l'attestation du Dr Q______ du 9 mai 2017, il confirme les 
diagnostics unanimement retenus jusqu'ici, y compris par le Dr O______, rappelle 
que le patient se plaint de longue date de lombalgies et lombosciatalgies droites, 
confirmant ainsi implicitement la chronicisation de ces douleurs. Il évoque 
l'apparition en février 2017 d'un syndrome métabolique, évidemment postérieur à la 
décision entreprise, mais dont il ne prétend pas qu'il aurait une influence sur la 
capacité de travail, se bornant à relever que ce syndrome nécessite une hygiène de 
vie et un traitement médicamenteux très strict. On relèvera d'ailleurs que certains 
éléments accompagnant la description de ce syndrome avaient déjà été observés et 
prise en compte par le Dr O______ (notamment la BMI à 30). Le Dr Q______ 
conclut, comme il l'avait fait dans son précédent certificat médical, qu'il lui « 
semble » que le patient est dans l'impossibilité de reprendre une activité 
professionnelle « active ». Cette attestation - qui n'évoque pas même les 
constatations et conclusions du Dr O______ - ne remet pas en cause de manière 
objectivement démontrable les éléments ayant conduit l'intimé à rendre la décision 
entreprise. 
On rappellera enfin que selon la jurisprudence, compte tenu des difficultés, en 
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation 
médicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les plaintes 
subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou 
partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, 
l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être 


 
 
 
 
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assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés 9C_271/2011 
arrêt du 26 octobre 2011 consid. 4.2 et références citées). 
Ainsi, les avis successifs du SMR, rapports au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en 
corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI), dont la nature et les conditions nécessaires pour 
que l'on puisse également leur accorder une valeur probante ont été rappelées 
précédemment, échappent à toute critique : celui du 17 février 2016 a en effet 
expliqué les raisons pour lesquelles le SMR proposait à l'OAI de suivre aux 
conclusions du Dr O______ ; celui du 4 janvier 2017 expose en quoi, au stade de 
l'audition, les pièces médicales produites ne remettent pas en cause les conclusions 
du médecin susnommé ; il en est du reste de même de l'avis du 31 mai 2017 dans la 
présente procédure. 
Ce grief est infondé. 
15. Le recourant reproche encore à l'OAI de n'avoir pas correctement apprécié le 
rapport du Dr O______, pour déterminer le taux d'invalidité. Au sujet de la 
détermination du degré d'invalidité, il y a tout d'abord lieu d'observer que le 
recourant ne remet pas en cause le rapport d'enquête économique et la manière dont 
l'enquêteur a déterminé le revenu sans invalidité, ce rapport étant au demeurant 
convaincant. Le recourant remet toutefois en cause la manière dont le revenu avec 
invalidité a été déterminé, reprochant en substance à l'intimé de ne pas avoir tiré les 
conséquences du fait que le Dr O______ aurait évoqué la notion de « baisse de 
rendement » qui, selon le recourant, viendrait s'ajouter à l'IT de 30 % retenue par 
l'examinateur, et aurait ainsi dû conduire l'intimé à augmenter le taux de réduction 
du salaire ESS (15 % retenus par l'OAI). 
Ce reproche ne résiste pas à l'examen : il convient tout d'abord d'observer que le 
recourant ne tire du rapport de l'examinateur que l'extrait qu'il estime favorable à 
son argumentation. Or, de façon parfaitement claire, et remis dans son contexte, le 
Dr O______ explique : « Dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail est 
par contre de 70 %. Effectivement, nous retenons tout de même une incapacité de 
travail de 30 % dans une activité strictement adaptée, soit sédentaire, plutôt en 
position assise, avec possibilité d'alternance des positions assises et debout, au vu 
du status après deux opérations lombaires avec fibrose périarticulaire L5 à droite. 
Nous retenons également cette incapacité de travail de 30 %, au vu des limitations 
fonctionnelles qui se surajoutent et qui conduisent fatalement à une baisse de 
rendement. Nous ne retenons cependant pas une incapacité de travail de plus de 
30 % dans une activité adaptée, car il n'y a aucune raison biomécanique à le faire. 
D'ailleurs, la tolérance à la position assise en cours d'entretien a été bonne. ». On ne 
saurait ainsi soutenir que l'examinateur ait suggéré que la baisse de rendement 
viendrait se surajouter aux 30 % d'IT retenue. Cela étant, l'argumentation du 
recourant ignore les principes dégagés de la jurisprudence - et rappelés ci-dessus - 
au sujet des critères à retenir pour justifier d'une réduction supplémentaire lorsqu'est 
pris en compte le salaire statistique de l'ESS. La doctrine, se référant d'ailleurs à ces 


 
 
 
 
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principes, rappelle en outre que lors de la réduction du montant des salaires 
ressortant des statistiques, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes 
pour chacun des facteurs entrant en considération car on perdrait de vue leurs effets 
réciproques. Ainsi, par exemple, l'âge ne représente qu'un facteur parmi d'autres qui 
légitiment une réduction ; une réduction maximale n'est dès lors justifiée que 
lorsque plusieurs éléments retenus par la jurisprudence se trouvent réunis. Il 
incombe donc à l'administration d'évaluer globalement l'influence de tous les 
facteurs sur le revenu postérieur à l'invalidité. Elle doit également motiver 
brièvement les raisons qui l'ont amené à accorder une réduction et plus 
particulièrement les facteurs dont elle a tenu compte dans son appréciation (Michel 
Valterio Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-
invalidité (AI) 2011 ch., 2133). Dans le cas d'espèce, l'OAI - qui dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation que le juge n'envisagera de contrôler qu'avec retenue - a 
indiqué que le taux de réduction de 15 % qu'il pouvait accorder, tenait compte des 
limitations fonctionnelles présentées (ce qui inclut déjà la notion de rendement tel 
qu'évoqué par le Dr O______), le taux d'occupation (70 %) et l'âge. Les autres 
critères que le recourant souhaiterait en plus voir pris en compte (notamment 
l'absence de formation particulière et le fait qu'il ne maîtrise pas le français écrit) ne 
sauraient entrer en ligne de compte dans le cas particulier. 
Ceci dit, et quoi qu'il en soit, à supposer même - ce que ne retient pas la chambre de 
céans -, que l'on puisse envisager une réduction supplémentaire, cette réduction, 
même maximale (25 %) qui, selon la jurisprudence, ne peut être appliquée qu'avec 
circonspection, ne changerait rien quant aux résultats des calculs : même avec une 
telle réduction le revenu annuel brut avec invalidité, qui serait ainsi ramené de 
CHF 39'540.- à CHF 34'890.- (arrondi) serait de toute manière encore supérieur au 
revenu sans invalidité, déterminant toujours une perte économique nulle, soit un 
taux d'invalidité de 0 %. 
16. Ainsi, le recours est totalement mal fondé. 
17. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de 
condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le