ge_gerichte · ATA/342/2001 · 2001-05-22 · fr

Résumé:
 Le TA nie l'octroi d'une rente invalidité à une personne qui a repris son travail en plein malgré des efforts importants.

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A/402/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 22 mai 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame J. W. 
représentée par Me Michel Bergmann, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 


 
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A/402/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Le 14 février 1997, la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA) a 
rendu une décision sur opposition (cause A/457/1997) 
selon laquelle Mme W. avait droit à un maximum de 
vingt-quatre séances de physiothérapie par an et au 
remboursement des frais de l'intervention chirurgicale 
préconisée par le médecin d'arrondissement, soit la pose 
d'une prothèse totale du genou droit. Elle se voyait 
allouer de surcroît une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (ci-après : IPAI) de 10 %, dont 5 % au titre 
de l'accident survenu le 4 janvier 1990 et 5 % au titre 
de celui du 17 juin 1993. 
 
 
 
Le 26 février 1998, la CNA a rejeté l'opposition 
formée par Mme W. contre la décision de son agence de 
Genève rejetant la demande de révision de l'assurée 
(cause A/448/1998). 
 
2. 
Saisi d'un recours contre chacune de ces deux 
décisions sur opposition, le Tribunal de céans a joint 
les causes et a rendu, le 21 septembre 1999, un arrêt 
rejetant les recours après avoir notamment entendu les 
parties 
en 
audience 
de 
comparution 
personnelle. 
L'assureur-accidents intimé avait décidé, à juste titre, 
de prendre en charge un maximum de trois à quatre séries 
de cinq à six séances de physiothérapie par an et la pose 
d'une prothèse totale. Tout autre traitement devait être 
mis 
à 
la 
charge 
de 
l'assureur-maladie, 
qui 
avait 
participé à la procédure. 
 
3. 
Saisi d'un recours de Mme W., le Tribunal fédéral 
des assurances (ci-après : le TFA) a rendu un arrêt de 
renvoi le 23 mars 2000. La caisse intimée avait, à 
raison, 
limité 
son 
intervention 
à 
des 
séances 
de 
physiothérapie dans la mesure susdécrite. L'amélioration 
de l'état de santé de la recourante ne pouvait être 
atteinte que par la pose d'une prothèse totale du genou 
droit. En revanche, le tribunal de céans aurait dû se 
prononcer sur le droit de la recourante à une rente 
d'invalidité ainsi que sur le taux de l'IPAI qui lui 
avait été reconnue. 
 
4. 
Les 10 octobre et 21 novembre 2000, le Tribunal 
administratif a ordonné une expertise, qu'il a confiée au 
Dr Olivier Caramello, orthopédiste FMH et médecin-chef du 


 
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service d'orthopédie et de traumatologie de l'hôpital 
régional de Martigny/Entremont. 
 
5. 
Le 5 mars 2001, l'expert a déposé son rapport. Sa 
mission d'expertise était basée sur l'examen du dossier 
médical et administratif fourni par le tribunal, sur un 
examen clinique et radiologique de la recourante en date 
du premier février 2001 ainsi que sur l'examen du dossier 
radiologique de l'intéressée, fourni par la CNA. 
 
 
L'anamnèse révélait un premier accident au mois de 
janvier 1990, dont l'évolution fut tout à fait favorable 
avec une reprise rapide du travail à 50 %. Mme W. ne 
signalait pas de complication à la suite de la fracture 
du plateau tibial externe à droite, qu'elle avait subie. 
Le deuxième accident avait eu lieu le 17 juin 1993. 
Victime d'un accident de la circulation, Mme W. avait été 
opérée après qu'une fracture inter- et supra-condylienne 
ouverte du fémur droit avait été diagnostiquée. La 
reprise partielle du travail avait eu lieu dès le 13 
septembre 1993 et celle totale deux semaines après. La 
consolidation osseuse avait été lente et de nombreuses 
séances de physiothérapie avaient été prescrites pour la 
rééducation du genou. L'intéressée avait noté tout de 
suite après l'intervention chirurgicale une déformation 
en varus du membre inférieur droit, qui l'avait empêchée 
de reprendre ses activités précédentes comme le ski, la 
moto et la marche en montagne. La physiothérapie avait 
permis - selon elle - d'améliorer la fonction du genou 
ainsi que la marche en charge. Deux médecins, dont celui 
d'arrondissement de la CNA, avaient proposé la mise en 
place d'une prothèse totale du genou, ce que l'intéressée 
avait refusé. Ultérieurement, soit en 1997 et en 1999, 
deux autres orthopédistes avaient recommandé la même 
opération. Au moment des fêtes de Pâques 1999, Mme W. 
avait souffert de douleurs irradiantes dans la région de 
la fesse droite et dans le membre inférieur. Une hernie 
discale L4/L5 avait été mise en évidence et l'intéressée 
y voyait une conséquence de l'accident de 1993. Elle 
était à la retraite depuis le mois de juillet 1999 et se 
plaignait de douleurs diffuses, antérieures et internes, 
la réveillant la nuit. L'accident de 1993 avait entraîné 
une limitation importante dans les activités quotidiennes 
et les activités sportives. 
 
 
 
L'entretien 
et 
l'examen 
clinique 
s'étaient 
déroulés de manière cordiale et l'expertisée répondait de 
manière adéquate. L'intéressée présentait une surcharge 
pondérale relativement importante et elle s'aidait de 
deux cannes anglaises. Elle présentait une déformation en 


 
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varus du côté droit et la marche sur la pointe des pieds 
et sur celle des talons n'était pas possible. Le dernier 
examen radiologique pratiqué montrait notamment un léger 
raccourcissement 
du 
membre 
inférieur 
droit, 
une 
coxarthrose 
gauche 
débutante, 
une 
gonarthrose 
tricompartimentale très importante à gauche et à droite 
et les séquelles, à droite, d'une ostéosynthèse. La 
désaxation rotulienne bilatérale était plus importante à 
droite qu'à gauche. 
 
 
 
En réponse aux questions qui lui avaient été 
posées, l'expert a estimé que Mme W. ne souffrait 
d'aucune atteinte à la santé consécutive à l'accident de 
janvier 1990, que celui de juin 1993 avait entraîné une 
modification de la morphologie et une décompensation de 
la gonarthrose droite préexistante, déjà décrite au 
moment de l'accident de 1990 : cette lésion s'était 
aggravée, et ce de façon permanente. Le seul moyen 
d'améliorer la fonction du genou droit était la pose 
d'une prothèse totale, opération à laquelle Mme W. était 
maintenant 
favorable. 
Le 
lien 
de 
causalité 
entre 
l'accident de juin 1993 et la décompensation de la 
gonarthrose 
tricompartimentale 
était 
certain. 
L'intéressée n'avait pas été atteinte dans sa capacité de 
travail par les accidents et il existait une atteinte à 
l'intégrité que le médecin d'arrondissement avait estimée 
correctement. 
 
6. 
Interpellées par le tribunal, les parties se sont 
déterminées. 
 
 
 
La CNA a considéré que les traumatismes de 1990 et 
1993 n'avaient pas diminué la capacité de travail de 
l'assurée et que le taux d'IPAI n'avait pas à être 
modifié. Cet assureur a conclu dès lors à la confirmation 
de sa décision formelle du 13 novembre 1996, l'assurée 
n'ayant pas droit à une rente d'invalidité et le taux de 
l'IPAI devant être maintenu à 10 %. 
 
 
 
Le 20 avril 2001, Mme W. s'est déterminée. Son 
état de santé s'était encore détérioré depuis le moment 
de l'expertise. Les douleurs de la jambe droite s'étaient 
accentuées, 
la 
démarche 
contrariée 
avait 
eu 
des 
répercussions dans le reste du corps et elle mettait en 
relation des douleurs au poignet gauche avec l'usage 
prolongé des béquilles. Contrairement à ce qu'avait 
estimé l'expert, la capacité de travail avait été 
concrètement diminuée, du fait de la difficulté de 
déplacement dont avait souffert l'intéressée lorsqu'elle 


 
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avait repris son travail d'enseignante de langues. Il 
convenait dès lors de verser à l'intéressée une rente 
d'invalidité de 20 %, compte tenu d'un degré d'incapacité 
de travail de la même ampleur. 
 
7. 
Le 23 avril 2001, le tribunal a informé les 
parties que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
La recevabilité des recours initiaux n'est plus 
discutée, elle a déjà été jugée le 21 septembre 1999 par 
le tribunal de céans et le 23 mars 2000 par le TFA. 
 
2. 
Les seules questions demeurées litigieuses à la 
suite de l'arrêt de renvoi du TFA étant celles de la 
rente et du taux de l'IPAI, l'assureur maladie n'avait 
pas à être partie à la présente procédure. 
 
3. 
Les principes régissant le droit à une rente et 
celui à une IPAI, seules questions demeurées indécises, 
sont les suivants : 
 
a. 
Aux termes de l'article 18 de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) 
 
si l'assuré devient invalide à la suite d'un accident, il 
a droit à une rente d'invalidité. 
 
 
 
Est réputé invalide celui dont la capacité de gain 
subit vraisemblablement une atteinte permanente et de 
longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le 
revenu du travail que l'assuré devenu invalide par suite 
d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité que 
l'on 
peut 
raisonnablement 
attendre 
de 
lui, 
après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte 
tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide (art. 18 al. 2 LAA). La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus : ATF 104 V 
135, consid. 2a et 2b p. 136; ATFA CNA c/ F. du 23 
février 1998). Le juge ne peut pas se fonder simplement 
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même 
capable de fournir après l'accident, ceci pour éviter que 
la victime soit tentée d'influencer à son profit, le 


 
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degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
 
 
b. 
Une atteinte à l'intégrité est réputée durable 
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera, avec au 
moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est 
réputée 
importante 
lorsque 
l'intégrité 
physique 
ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave. 
L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets 
particuliers qu'elle peut exercer sur un individu donné; 
elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous 
les assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de 
gravité" attribuable à une telle atteinte à l'intégrité 
chez l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die 
Integritätsentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Berne 1984, p. 38 et 46; dans le même 
sens, 
A. 
MAURER, 
Schweizerisches 
Unfallversi-
cherungsrecht, Berne 1985, titre417; A. RUMO-JUNGO, E. 
MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 
1991, ad art. 25 al. 1, p. 104). 
 
 
 
En l'espèce, l'expert commis par le tribunal a nié 
toute atteinte à la capacité de gain de l'intéressée. 
Celle-ci expose certes les nombreux et pénibles efforts 
qu'elle a dû faire pour reprendre le travail après le 
second accident dont elle a été victime en 1993. Le 
tribunal de céans n'entend pas les nier. Il relève 
toutefois que les explications de l'intéressée, dignes de 
foi, démontrent qu'elle a pu reprendre son travail en 
plein, fût-ce au prix d'efforts importants. La volonté 
dont elle a ainsi fait preuve ne constitue pas le 
fondement d'une prétention à une rente d'invalidité. 
 
 
S'agissant du taux de l'IPAI, le médecin expert a 
considéré 
que 
celui 
retenu 
par 
le 
médecin 
d'arrondissement 
était 
correct 
et 
la 
recourante 
ne 
revient pas sur cette question dans ses dernières 
écritures. 
 
 
 
Les recours doivent donc être rejetés. 
 
4. 
Dans sa dernière écriture, la recourante conclut à 
l'octroi d'une rente d'invalidité de 20 %. Or, il est 
arrêté qu'elle n'y a pas droit. L'auteur des recours, qui 
n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à une 
indemnité de procédure, mais ne sera pas condamné aux 
frais de la cause, la procédure étant gratuite en 
application des articles 108 alinéa premier lettre a LAA 
et 89G de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10); ces frais, soit un montant 


 
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de CHF 1'405,80 pour l'expert et un autre de CHF 329,20 
pour des examens radiologiques, soit au total CHF 
1'735.-, seront laissés à la charge de l'État. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif : 
 
 
 
 
 
 
 
rejette les recours déposés les 
14 mai 1997 et 4 mai 1998 par Madame J. W. contre les 
décisions sur opposition des 14 février 1997 et 26 
février 1998 de la caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument, ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
laisse les frais de la cause par 
CHF 1'735.- à la charge de l'État; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Michel Bergmann, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
et à l'office fédéral des assurances sociales. 


 
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Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 C. Goette 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci