voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/672/2012 · 2012-05-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/491/2004 
ATAS/672/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2012 
 
En la cause 
X_________ à Berne, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître TOURNAIRE Claude 
 
demanderesse
 
contre 
Y___________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/491/2004 
- 2/2 -
Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; 
Attendu que, par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement 
d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié 
chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; 
Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 4’600 fr. et l’émolument à 1'000 fr. ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 4’600 fr. et un émolument 
de 1’000 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. 
3. Compense les dépens, d’entente entre les parties. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/642/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1380/2012 
ATAS/642/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z_________ à Lucerne 
 
défenderesses
 
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X____________ a déclaré retirer sa demande ; 


 
 
 
 
A/1380/2012 
- 2/2 -
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/643/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1382/2012 
ATAS/643/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1382/2012 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/644/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; , Arbitres 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1381/2012 
ATAS/644/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1381/2012 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement de X________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, le X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/645/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1367/2012 
ATAS/645/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z_________ à Lucerne 
 
 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/1367/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/646/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1332/2012 
ATAS/646/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z___________ à Lucerne 
 
 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/1332/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/647/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1364/2012 
ATAS/647/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Dübendorf 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/1364/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 
; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_______. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/648/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1384/2012 
ATAS/648/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Dübendorf 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/1384/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/651/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1389/2012 
ATAS/651/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y_________ , Mme D_________, à Lausanne 
Z_________, Mme D_________, à Lausanne 
XA_________, Mme D_________, à Lausanne 
défenderesses
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1389/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/652/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1369/2012 
ATAS/652/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y__________, Mme D_________, à Lausanne 
Z__________, Mme D_________, à Lausanne 
XA__________, Mme D_________, à Lausanne 
défenderesses
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1369/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge deX_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________ 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/653/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1386/2012 
ATAS/653/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y_________ Mme D_________, à Lausanne 
Z__________ Mme D_________, à Lausanne 
XA_________, Mme D_________, à Lausanne 
défenderesses
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1386/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/654/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1371/2012 
ATAS/654/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y_________, Mme D________, à Lausanne 
Z_________, Mme D________, à Lausanne 
XA_________, Mme D________, à Lausanne 
défenderesses
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1371/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________) datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/655/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1377/2012 
ATAS/655/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Zürich 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/1377/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/656/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1399/2012 
ATAS/656/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X__________ ä Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1399/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement deX_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/657/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1409/2012 
ATAS/657/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1409/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/649/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1330/2012 
ATAS/649/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Sion 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/1330/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/650/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1388/2012 
ATAS/650/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y________ Mme D________, à Lausanne 
Z_________ Mme D________, à Lausanne 
XA________ Mme D________, à Lausanne 
 
 
 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1388/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/658/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1402/2012 
ATAS/658/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1402/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X___________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/659/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1408/2012 
ATAS/659/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1408/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le