ge_gerichte · ATAS/960/2024 · 2024-12-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3194/2024 
ATAS/960/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3194/2024 
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EN FAIT 
 
 Par décision du 13 mars 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié le droit à une rente d’invalidité à Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1982, originaire d’Erythrée, entré en 
Suisse le 15 novembre 2004. 
b. L’assuré a recouru par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice à l’encontre de cette décision le 22 mars 2023. 
c. Le 19 avril 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a estimé que l’assuré – victime d’un accident le 9 août 2019 
(chute à vélo, avec réception sur l’épaule gauche) - était en incapacité de travail 
totale depuis le 9 août 2019, en raison d’une entorse acromio-claviculaire gauche 
de stade III traitée conservativement dans un premier temps et motivant par la 
suite une opération le 26 avril 2021, dont l’évolution avait été caractérisée par des 
douleurs mécaniques persistantes. La situation était stabilisée en décembre 2022 
selon l’avis du 21 décembre 2022 du docteur B______, chef de clinique, unité de 
médecine physique et réadaptation orthopédique des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). La capacité de travail était totale dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, soit éviter les activités de force avec les 
membres supérieurs, notamment la sollicitation de l’épaule (porter / pousser / 
tirer), éviter le port de charge de plus de 5 kg et les activités nécessitant la 
position des membres supérieurs en dessus de l’horizontale. 
d. Le 22 juin 2023, la chambre de céans a admis partiellement le recours de 
l’assuré du 22 mars 2023, sur proposition de l’OAI, réformé la décision litigieuse 
et dit que le recourant avait droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai 2021 
au 31 avril 2023. Elle a constaté que le recourant s’était déclaré d’accord avec la 
proposition de l’OAI. 
e. Par décision du 21 septembre 2023, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er mai 2021 au 31 mars 2023. 
f. Le 8 mars 2024, l’OAI a reçu un rapport médical du 6 mars 2023 du 
Dr B______, lequel attestait de plaintes de douleurs de l’assuré à l’épaule gauche 
antérieure. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : épaule gauche : 
port de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur atteint et en élévation 
antérieure, travail répété au-dessus de l’horizontale, travail en position 
d’abduction du bras, travail obligatoire en position coude au corps. 
Une activité de type bureau pourrait être compatible. Des tests anesthésiques 
étaient envisagés. 
g. Le 13 mars 2024, l’OAI a informé le Dr B______ que l’assuré devait déposer 
une demande dans les formes requises, ce que celui-ci a fait le 26 mars 2024. 


 
 
 
 
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h. Le 28 mars 2024, l’OAI a attiré l’attention de l’assuré sur le fait qu’il devait 
rendre plausible une modification de son invalidité. 
i. L’assuré a communiqué le 12 avril 2024 des notes de suite du 17 septembre 
2019 au 17 avril 2024 ainsi que des rapports de consultation établis entre le 15 
novembre 2019 et le 28 octobre 2022, par le Dr B______ du département de 
chirurgie des HUG. 
La note de suite du 17 avril 2024 mentionne qu’une infiltration de l’épaule gauche 
a été pratiquée. 
j. Le 26 juin 2024, le SMR a estimé que l’état de santé de l’assuré n’avait pas subi 
de modifications sévères et durables depuis la dernière décision. 
k. Par projet de décision du 2 juillet 2024, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations. 
 Le 27 septembre 2024, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision précitée 
auprès de la chambre de céans. Il a communiqué un rapport de la docteure 
C______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, du 27 
septembre 2024, attestant d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré cette 
dernière année. Une échographie du 26 septembre 2024 relevait une tendinopathie 
quasi transfixiante du tendon du supra-épineux avec la bursite et arthropathie 
acromio-articulaire. L’assuré attendait une intervention chirurgicale. Son 
incapacité de travail était de 40%. 
b. Le 29 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
c. Le 29 novembre 2024, le recourant a communiqué un rapport d’IRM de son 
épaule gauche du 18 novembre 2024 et un rapport du département de chirurgie 
des HUG du 28 octobre 2024. Le 2 décembre 2024, il a communiqué un rapport 
du département de chirurgie des HUG du 22 novembre 2024. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations du recourant. 


 
 
 
 
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3. 
 
3.1 Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de 
l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 
sont remplies (al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
3.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b 
p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une 
nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114). 
3.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de 
statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de 
la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a 


 
 
 
 
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p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations 
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 
p. 68 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; 
I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 ; 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, 
consid. 2). Son examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées 
en procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). Il ne sera 
donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
4. 
En l’occurrence, le recourant a fourni, antérieurement à la décision litigieuse, des 
rapports et notes de suite du Dr B______ du département de chirurgie des HUG 
et, postérieurement à celle-ci, un rapport de la Dre C______ du 27 septembre 
2024, un rapport d’IRM du 18 novembre 2024 et deux rapports du département de 
chirurgie des HUG des 28 octobre et 22 novembre 2024. 


 
 
 
 
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- 6/7 -
Au vu de la jurisprudence précitée, les rapports transmis postérieurement à la 
décision litigieuse ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de la présente 
procédure. 
S’agissant des autres rapports médicaux, qui sont postérieurs à la dernière 
décision de l’intimé du 21 septembre 2023, ils ne témoignent pas d’une 
aggravation significative de l’état de santé du recourant (cf. notes de suite du Dr 
B______ des 11 novembre 2023, 17 janvier, 31 janvier, 6 mars et 17 avril 2024). 
Au contraire, ils attestent de la persistance des douleurs chez le recourant 
déclenchées à la suite de l’accident (notes de suite des 22 novembre 2023, 31 
janvier et 6 mars 2024) et de traitement par infiltrations (notes de suite des 17 
janvier et 17 avril 2024). Le Dr B______ confirme même une capacité de travail 
du recourant dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, lesquelles 
rejoignent celles retenues par le SMR le 19 avril 2023. 
Dans ces conditions, l’avis du SMR du 26 juin 2024, selon lequel l’état de santé 
du recourant, au vu des pièces médicales fournies, n’a pas subi de modification 
sévère et durable depuis la dernière décision, ne peut qu’être confirmé. 
Cela étant, le recourant pourra, s’il estime que son état de santé s’est aggravé, ce 
que semble attester le rapport de la Dre C______ du 27 septembre 2024, déposer 
une nouvelle demande de prestations. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l'Hospice général (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 
 


 
 
 
 
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- 7/7 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le