ge_gerichte · ACJC/1428/2014 · 2014-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.11.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/111/2012 
ACJC/1428/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 16ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mars 2014, comparant par 
Me Dominique Lévy, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______SA, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Bruno Mégevand, avocat, 
76A, avenue de la Roseraie, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/111/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3204/2014 rendu le 6 mars 2014 dans la cause C/111/2012-16, 
communiqué pour notification le 10 mars 2014, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a débouté A______ de ses conclusions (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 5'200 fr., compensés avec les avances 
reçues et mis à la charge de A______, a ordonné la restitution de 2'000 fr. à 
A______, et de 500 fr. à B______SA, (ch. 2), a condamné A______ à payer à 
B______SA 11'900 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4). Il a indiqué les voies de recours au pied de la 
décision. 
B. 
Par acte déposé le 10 avril 2014 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ (ci-après : l'appelant ou le client) forme appel contre ledit 
jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut à la condamnation de 
B______SA à lui verser la somme de 96'394 fr. 60 plus intérêts à 5% à compter 
du 1er juillet 2010, avec suite de frais et dépens. 
 
B______SA (ci-après : l'intimée ou la banque) conclut au déboutement de 
l'appelant de toutes ses conclusions et à la condamnation de celui-ci en tous les 
frais et dépens de première instance et d'appel. 
 
L'appelant a persisté dans ses conclusions dans sa réplique du 4 août 2014 et 
B______SA n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ et B______SA entretiennent des relations contractuelles depuis 
plusieurs années. 
b. Au mois d'avril 2010, A______ bénéficiait des quatre prêts suivants octroyés 
par B______SA: 
b.a. un prêt de 1'000'000 fr. en compte 1______, échéance 11 juin 2010, au taux 
d'intérêt fixe de 4,20%; 
b.b. un prêt de 2'397'600 fr. en compte 2______, échéance 28 septembre 2011, au 
taux d'intérêt fixe de 3,35%; 
b.c. un prêt de 702'357 fr. 30 en compte 3______, échéance 30 avril 2012, au taux 
d'intérêt fixe de 3,50%; 
b.d. un prêt de 2'020'000 fr. en compte 4______, échéance 9 décembre 2019, au 
taux d'intérêt fixe de 3,15%. 


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C/111/2012 
 
Le prêt figurant sous lettre b.a. ci-dessus était régi par une convention de crédit 
pour hypothèque fixe du 16 juillet 2008 signée par les parties le 21 juillet 2008. 
 
Les prêts figurant sous lettre b.b. et b.c. ci-dessus étaient régis par une convention 
de crédit pour hypothèque fixe du 7 mai 2007 signée par les parties le 14 mai 
2007, comprenant notamment les clauses suivantes : 
"10.2 Résiliation extraordinaire 
Le preneur de crédit est en droit, en tout temps, moyennant respect d'un 
délai de préavis de 30 jours civils, de résilier la présente convention de 
crédit et de rembourser en tout ou partie les montants utilisés. Si le 
remboursement anticipé intervient pendant une période de taux fixe ou à 
une autre date que celle initialement convenue pour le remboursement, 
une indemnité calculée conformément à la clause ci-dessous "Indemnité 
en cas de résiliation anticipée" sera due et exigible au jour du 
remboursement anticipé. (…)". 
"11 Indemnité en cas de résiliation anticipée 
En cas de remboursement anticipé, une indemnité est due et exigible; elle 
est calculée sur la base de la différence existant entre le taux d'intérêt 
convenu et le taux d'intérêt applicable, au moment de la résiliation du 
contrat, à un placement sur les marchés monétaire ou financier d'une 
durée correspondant à la durée résiduelle du crédit. Si le taux d'intérêt 
convenu est supérieur à celui applicable au placement, la différence en 
résultant est débitée du compte du preneur de crédit; s'il est inférieur au 
taux d'intérêt du placement, la différence est portée au crédit de son 
compte. (…)". 
Enfin, le prêt figurant sous lettre b.d ci-dessus était régi par une convention de 
crédit du 16 décembre 2009 signée par les parties le 20 décembre 2009, contenant 
des clauses similaires aux articles 10.2 et 11 précités figurant dans la convention 
du 7 mai 2007. 
Tous les prêts étaient garantis par le transfert à B______SA d'une cédule 
hypothécaire de premier rang d'un montant de 6'900'000 fr., grevant une parcelle 
de la commune ______ (GE) propriété de A______. 
c. A______ souhaitant bénéficier de taux d'intérêt plus attractifs pour ses 
emprunts, il a demandé à C______, directeur administratif et financier de 
D______SA, dont A______ est l'administrateur-secrétaire, de se renseigner pour 
lui auprès de B_______SA. 
 
d. En date du 14 avril 2010, C______ a adressé un courrier électronique à 
E______, employé de B______SA en charge de la relation avec A______, dans 
lequel il lui demandait d'effectuer deux simulations: l'une devait porter sur les 
pénalités globales, par prêt, qui seraient dues par A______ en cas de 
consolidation, de reprise ou de transfert des prêts au 30 juin 2010, l'autre sur la 
pénalité pour le prêt figurant sous lettre b.d. ci-dessus, lequel venait d'être 
renouvelé et venait à échéance en 2019. 


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e. E______ a donné suite à cette requête par message électronique du 15 avril 
2010, dont la teneur est la suivante : 
"Voici les différentes pénalités calculées ce jour pour un 
remboursement au 30 juin 2010 (montants indicatifs sous réserve de 
variation des taux de refinancement) : 
PH No 1______ de CHF 1'000'000.- taux fixe de 4,20% valable 
jusqu'au 11.06.2010. Pas de pénalité, prêt est échu avant le 30 juin 
2010 
PH No 2______ de CHF 2'397'600.- taux fixe de 3,35% valable 
jusqu'au 
28.09.2011, pénalité 
de 
sortie 
au 
30.06.2010 
de 
CHF 78'6521.- (sic) 
PH No 3______ de CHF 702'257,30 taux fixe de 3,50% valable 
jusqu'au 
30.04.2012, pénalité 
de 
sortie 
au 
30.06.2010 
de 
CHF 33'218.25 
PH No 4______ de CHF 2'020'000.- taux fixe de 3,15% valable 
jusqu'au 
09.12.2019, pénalité 
de 
sortie 
au 
30.06.2010 
de 
CHF 150'834,20". 
 
Le même jour C______ a transmis ces explications à A______, qui lui a demandé 
par message électronique de recontacter E______, pour qu'il refasse "le calcul en 
calculant la différence d'intérêt et de refinancement pour l'échéance 2019 et non 
pas avec une pleine marge". 
f. Par courrier électronique du 26 avril 2010, C______ a invité E______ à 
répondre à la "demande complémentaire" de A______ concernant la pénalité de 
150'834 fr. 20 en relation avec le prêt venant à échéance en 2019. 
g. Le 30 mai 2010, A______ a résilié les prêts susmentionnés pour le 30 juin 
2010. 
Aucune lettre de résiliation n'est produite dans la procédure. 
 
h. E______ a informé A______, par téléphone, que le montant total des 
indemnités dues pour résiliation anticipée s'élevait à 359'099 fr. 15, ce qui 
représentait 96'394 fr. 60 de plus par rapport aux chiffres qui figuraient dans le 
courrier électronique du 15 avril 2010. 
 
i. Par message électronique du 8 juin 2010, A______ a fait savoir à E______ qu'il 
contestait le montant des pénalités qu'il lui avait communiqué par téléphone. Il 
estimait que le montant dû était celui fixé dans le courriel du 15 avril 2010 et 
"reconfirmé téléphoniquement le 12.05.2010 à C______ ". 
 
j. Par message électronique du 9 juin 2010, E______ a expliqué à A______ que 
les indemnités communiquées le 15 avril 2010 avaient été calculées à titre 
indicatif pour un renouvellement ou une transformation de produit et non pas pour 
un remboursement total des prêts et un départ vers une autre banque. 


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"Compte tenu des taux de refinancement actuels", il a détaillé les pénalités comme 
suit : 
"PH No 1______ de CHF 1'000'000.- taux fixe de 4,20% valable 
jusqu'au 11.06.2010. Pas de pénalité, prêt est échu avant le 30 juin 
2010 
PH No 2______ de CHF 2'397'600.- taux fixe de 3,35% valable 
jusqu'au 
28.09.2011, pénalité 
de 
sortie 
au 
30.06.2010 
de 
CHF 84'641,20 
PH No 3______ de CHF 702'257,30 taux fixe de 3,50% valable 
jusqu'au 
30.04.2012, pénalité 
de 
sortie 
au 
30.06.2010 
de 
CHF 38'533.- 
PH No 4______ de CHF 2'020'000.- taux fixe de 3,15% valable 
jusqu'au 
09.12.2019, pénalité 
de 
sortie 
au 
30.06.2010 
de 
CHF 235'924,95". 
 
k. Par message électronique du 14 juin 2010, E______ a précisé à A______ que la 
différence entre le montant des pénalités communiqué le 15 avril 2010 et celui 
finalement calculé à la suite de la résiliation des contrats de prêt provenait 
uniquement du changement des conditions du marché des capitaux, dans la 
mesure où les taux de réinvestissement avaient considérablement baissé. La 
méthode de calcul utilisée n'avait pas changé. 
 
l. A______ a remboursé à B______SA les prêts dont il avait bénéficié et a versé la 
somme de 359'099 fr. 15 à titre d'indemnités pour résiliation anticipée. 
B______SA a remis à la banque choisie par A______ pour refinancer ses prêts, à 
savoir la Banque F______, la cédule hypothécaire qu'elle détenait en garantie de 
ses créances. 
m. Par courrier du 21 décembre 2010, le Conseil de A______ s'est adressé à 
B______SA pour se plaindre du fait que le montant facturé au titre des indemnités 
pour résiliation anticipée des contrats de prêt était trop élevé eu égard aux 
engagements pris par la banque et qu'il souhaitait s'entretenir avec cette dernière 
afin de trouver un accord amiable. 
n. B______SA a répondu par courrier du 3 mars 2011, en indiquant qu'elle 
considérait avoir respecté ses engagements, le courrier du 15 avril 2010 ne 
constituant pas une offre qui la liait. Elle a à nouveau expliqué que la différence 
entre les deux montants en cause provenait de la baisse considérable des taux de 
refinancement. 
o. Le 4 avril 2011, le Conseil de A______ a écrit à la banque que les explications 
fournies par B______SA différaient de celles communiquées par E______. Il 
invitait la banque à lui transmettre les explications et documents justificatifs au 
sujet de la variation des taux de refinancement "entre le 15 avril 2010 (date du 
courriel de E______ à A______) et le 30 mai 2010 (date de l'instruction de 
A______ d'annulation des prêts pour un remboursement anticipé)". 


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p. Par courrier du 20 mai 2011, B______SA lui a fourni un tableau détaillant, 
pour les trois prêts concernés par les pénalités, les taux de réinvestissement et les 
taux "Bloomberg" le 14 avril 2010 et le 8 juin 2010, en précisant que "les taux 
swaps pour les durées concernées ainsi que les graphiques Bloomberg y relatifs" 
démontraient "que l'augmentation de l'indemnité pour remboursement anticipé" 
provenait "de la forte chute des taux d'intérêts". Les taux "Bloomberg" n'étaient 
pas exactement ceux auxquels la trésorerie avait pu replacer les fonds, ce qui 
expliquait "les légères différences en faveur ou à charge du client". 
Les graphiques "Bloomberg" que le courrier mentionne comme annexes n'ont pas 
été produits dans la procédure. 
G______, directeur adjoint, qui a représenté B______SA lors de l'audience du 
Tribunal du 28 février 2013, a précisé que les chiffres mentionnés dans la lettre du 
20 mai 2011, et notamment les taux de réinvestissement, "ne sont pas accessibles 
à tout un chacun". Il fallait s'adresser à la "banque d'investissement pour les 
obtenir". 
q. Par action déposée en conciliation le 5 janvier 2012, ayant donné lieu à une 
autorisation de procéder du 21 juin 2012 et portée devant le Tribunal le 
21 septembre 2012, A______ a assigné B______SA en paiement de 96'394 fr. 60 
plus intérêts à 5% à compter du 1er juillet 2010, représentant la différence entre le 
montant des pénalités communiqué par la banque le 15 avril 2010 et celui qu'il 
avait versé. 
Il a soutenu que la banque lui avait fautivement causé un dommage d'un montant 
de 96'394 fr. 60 en ne l'informant pas complètement et correctement. Elle n'avait 
par ailleurs pas respecté ses engagements figurant dans son courrier électronique 
du 15 avril 2010. 
 
r. B______SA s'est opposée à la demande. 
 
Elle a allégué que le message électronique du 15 avril 2010 ne constituait pas une 
offre ferme et définitive d'accepter la résiliation anticipée des prêts moyennant 
paiement des indemnités calculées à cette date, lesquelles étaient purement 
indicatives. Les contrats de prêt, bien connus du demandeur, précisaient d'ailleurs 
que l'indemnité devait être calculée sur la base de la différence entre le taux 
d'intérêt convenu et le taux d'intérêt applicable, au moment de la résiliation du 
contrat, à un placement d'une durée correspondant à la durée résiduelle du contrat, 
sur les marchés monétaire ou financier. Le 15 avril 2010, date du premier calcul, 
les contrats de prêt n'étaient pas encore résiliés. 
 
La banque a en outre contesté le dommage allégué par A______, dans la mesure 
où la baisse des taux d'intérêt, qui avait conduit à l'augmentation du montant des 


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indemnités dues entre le 15 avril et le 30 juin 2010, avait vraisemblablement 
permis au demandeur de se refinancer à des taux très bas. 
 
Enfin, B______SA a contesté tout enrichissement illégitime, étant précisé que 
l'art. 63 al. 1 CO limitait la répétition des montants versés volontairement aux cas 
où l'appauvri se trouvait dans l'erreur au moment du paiement, ce qui n'était pas le 
cas de A______. 
s. Lors de l'audience de débats d'instruction du Tribunal du 26 février 2013, 
A______ a déposé une écriture intitulée "Nova", dans laquelle il a allégué avoir 
appris postérieurement au dépôt de la demande que les indices interbancaires de 
refinancement, notamment le LIBOR, avaient été manipulés par B______SA. 
Dans la mesure où le calcul des indemnités dues pour la résiliation anticipée des 
contrats 
de 
prêt 
avait 
été 
effectué 
sur 
la 
base 
de 
tels 
indices, 
A______ estimait que B______SA avait agi de façon dolosive dans l'exécution de 
ses obligations et qu'il avait été induit en erreur par la banque qui lui avait 
transmis des renseignements erronés. 
A l'appui de ces faits nouveaux, il a déposé copie de deux articles parus dans la 
Tribune de Genève le 20 décembre 2012 et le 8 janvier 2013. Il a proposé comme 
moyens de preuve "l'audition" des parties, les témoignages de H______, I______, 
J______ et C______, ainsi que la production par B______SA des "décisions 
concernant la manipulation des taux notamment LIBOR prises à l'encontre de 
A______SA par les autorités de surveillance des USA, de la Grande-Bretagne et 
la FINMA". 
t. Par mémoire reçu au greffe du Tribunal le 10 avril 2013, B______SA a conclu à 
ce que l'écriture déposée par A______ le 26 février 2013 soit écartée de la 
procédure. Selon elle, les prétendus nova invoqués par le demandeur n'étaient pas 
pertinents, car les manipulations des taux avaient pris fin au mois de septembre 
2009, 
soit 
avant 
le 
calcul 
des 
indemnités 
litigieuses. 
En 
outre, 
A______ ne démontrait ni avoir subi un dommage du fait de la manipulation des 
taux, ni un lien de causalité entre les manipulations et sa propre situation. 
Elle a produit des extraits de presse et de sites Internet, ainsi que trois rapports du 
19 décembre 2012 de la FINMA, de la FSA-Financial Services Authority/GB et 
de la CFTC-Commodity Futures Trading Commission/USA. 
u. Par ordonnance du 26 avril 2013, le Tribunal a admis l'audition des témoins 
C______, E______ et H______ et réservé l'admission éventuelle d'autres moyens 
de preuve à un stade ultérieur de la procédure. Il a considéré que les questions 
d'ordre général sur le taux LIBOR et ses éventuelles manipulations pouvaient être 
posées à H______. G______ et I______ n'avaient pas eu un lien direct avec le 
dossier de A______ et n'étaient ainsi pas en mesure de fournir des explications 


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utiles sur la manière dont ce dossier avait été traité, ni sur le calcul des 
indemnités. 
v. Lors de ses audiences de débats principaux des 9 septembre et 11 novembre 
2013, le Tribunal a procédé à l'audition des trois témoins mentionnés dans son 
ordonnance du 26 avril 2013. 
C______ a confirmé que A______ souhaitait trouver de meilleurs taux pour ses 
prêts hypothécaires, raison pour laquelle lui-même avait demandé le 14 avril 2010 
à E______ de lui "simuler les pénalités de retard que A______ devait payer en cas 
de consolidation, de reprise ou de transfert des différents prêts au 30 juin 2010". 
Il avait reçu la réponse du 15 avril 2010, sans explications sur la manière dont les 
pénalités avaient été calculées. Le même jour, A______ lui avait demandé de 
solliciter de E______ "le calcul de la plus haute pénalité, afin de déterminer de 
quelle manière celle-ci était calculée, à savoir avec une pleine marge ou un taux 
de refinancement". Il avait posé cette nouvelle question par courrier électronique. 
Le 26 avril 2010, il avait envoyé un rappel à E______. Sans réponse, il lui avait 
téléphoné le 12 mai 2010. E______ lui avait expliqué qu'il n'avait pas donné suite 
à sa demande dans la mesure où il ignorait quelles était les intentions exactes du 
client. Il aurait souhaité savoir si celui-ci entendait rester à la banque. E______ 
lui avait finalement indiqué que la pénalité était celle qu'il lui avait communiquée 
le 15 avril 2010. Il n'avait pas posé à A______ de questions spécifiques sur la 
mention "montants indicatifs sous réserve de variation des taux de refinancement" 
figurant dans le courrier électronique du 15 avril 2010. Pour sa part, il n'était pas à 
même d'effectuer le calcul puisqu'il ne connaissait pas les taux de refinancement 
de la banque ni la marge prise. 
E______ a déclaré que conformément au contrat qui liait les parties, le calcul du 
montant des indemnités devait être effectué sur la base du taux convenu et en 
fonction des conditions de replacement, pour la durée restante du contrat, sur les 
marchés monétaires et financiers. Il n'avait pas effectué personnellement les 
calculs, ceux-ci étant du ressort de la "trésorerie", ce service utilisant, pour ce 
faire, un programme informatique. Le calcul d'une pénalité pouvait être effectué à 
tout moment, mais n'était qu'indicatif; la pénalité due n'était arrêtée que lorsque le 
prêt en cause était effectivement dénoncé. La différence entre le montant des 
indemnités figurant dans le courrier électronique du 15 avril 2010 et celui calculé 
au moment de la dénonciation des prêts résultait de la chute extrêmement forte 
des taux d'intérêt intervenue entre les deux dates prises en considération. La chute 
très importante des taux hypothécaires sur une période aussi courte l'avait surpris, 
de sorte que dans un premier temps, il avait attribué à un changement de méthode 
de calcul l'augmentation des pénalités dues par A______ entre le 15 avril et la fin 
du mois de juin. Après vérification, il avait toutefois pu confirmer au demandeur 
que la méthode de calcul était restée la même. E______ n'avait aucun souvenir du 


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message électronique du 26 avril 2010, ni de la conversation téléphonique du 12 
mai 2010. 
H______, responsable des questions administratives au sein de B______ SA pour 
la région de Genève, a expliqué qu'en cas de signature d'un nouveau contrat de 
prêt hypothécaire, le client ne subissait ni perte ni bénéfice, en raison de la 
différence entre les taux hypothécaires applicables à l'ancien contrat, résilié de 
manière anticipée et au nouveau, et cela même si le client concluait un prêt avec 
une autre banque, dès lors que les taux du marché étaient les mêmes pour toutes 
les banques. S'agissant de la manipulation du taux LIBOR, il a précisé que ce 
dernier n'avait eu aucune incidence ni sur le taux fixe applicable aux prêts de 
A______, ni sur le calcul des pénalités pour rupture anticipée des contrats. Le 
taux LIBOR n'avait aucune incidence sur les contrats B______SA prévoyant un 
taux hypothécaire fixe. B______SA avait plusieurs solutions pour les prêts 
hypothécaires. Les plus utilisées étaient l'hypothèque avec un taux LIBOR et 
l'hypothèque à taux fixe. Dans ce dernier cas, le taux qui servait de référence était 
en résumé et avec quelques nuances le taux applicable aux "futures" qui n'avait 
aucun lien avec le taux LIBOR. Le calcul était assez technique et mathématique et 
n'était pas du ressort du gestionnaire. B______SA était toutefois en mesure 
d'établir chaque jour le montant des pénalités. La pénalité totale était subdivisée 
en deux parties. L'une concernait le calcul de la pénalité sur les marchés financiers 
et l'autre la pénalité pour la banque (commission de la banque). Si un client 
souhaitait obtenir le calcul complet, il était possible de le lui fournir, étant précisé 
qu'il n'était pas "effectué à la main, mais quotidiennement par une machine". Le 
témoin ignorait ce que recouvraient les termes "taux de réinvestissement". Selon 
lui, la banque devait être en mesure d'expliquer de quelle manière elle était 
parvenue à ces chiffres. 
w. A l'issue de l'audience du Tribunal du 9 septembre 2013, le conseil de 
A______ a souhaité produire une pièce supplémentaire visant à démontrer que 
l'entretien téléphonique du 12 mai 2010 entre E______ et C______ avait 
effectivement eu lieu, ce à quoi le conseil de la banque s'est opposé. Le Tribunal a 
gardé la cause à juger sur cette requête. 
x. Les parties n'ont pas sollicité d'autres actes d'instruction et ont requis le dépôt 
de plaidoiries écrites. Le Tribunal leur a imparti un délai au 20 décembre 2013 
pour le dépôt de celles-ci. Les parties ont persisté dans leurs conclusions et la 
cause a été gardée à juger. 
y. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu que l'écriture sur faits nouveaux 
et les pièces de l'appelant du 26 février 2013 (cf. ci-dessus C. s.) avaient été 
déposées en conformité de l'art. 226 al. 2 CPC. Celles-ci, comme la réponse et les 
pièces déposées par la banque le 10 avril 2013 (cf. ci-dessus C. t.), faisaient par 
conséquent partie de la procédure. 


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Par ailleurs, le Tribunal n'a pas donné suite à la requête du conseil de l'appelant 
(cf. ci-dessus C. w.) de pouvoir produire une pièce supplémentaire visant à 
démontrer que la conversation téléphonique susmentionnée avait effectivement eu 
lieu. Il a relevé à cet égard que l'appelant avait tenté de se prévaloir de la 
déclaration du témoin C______, qui avait affirmé s'être entretenu avec E______ le 
12 mai 2010, ce dernier lui ayant alors confirmé que le montant des indemnités 
n'avait pas changé. Ces éléments ne pouvaient pas être admis au stade des débats 
principaux, dans la mesure où les conditions de l'art. 229 al. 1 CPC n'étaient pas 
remplies. 
Sur le fond, le premier juge a considéré que l'appelant n'était pas parvenu à 
démontrer l'existence d'un accord au sujet du montant des pénalités, lequel aurait 
dérogé au texte clair des contrats de prêt. Par ailleurs, le Tribunal a nié toute 
responsabilité contractuelle de la banque, dans la mesure où l'appelant n'avait pas 
démontré, ni même expliqué, dans quelle mesure la manipulation des taux LIBOR 
aurait affecté le calcul du montant des indemnités. L'appelant n'avait pas 
davantage établi que celui-ci avait augmenté entre le 15 avril et le mois de juin 
2010 en raison de la manipulation des taux. De plus, aucune violation par la 
banque de son devoir d'information n'a été retenue. Enfin, le Tribunal a considéré 
que l'indemnité en cas de résiliation anticipée convenue entre les parties devait 
s'analyser comme une clause de dédit consensuel. L'appelant n'avait pas établi que 
la peine conventionnelle stipulée était excessive. 
z. Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de l'appel est ouverte, dès lors que la valeur liti-
gieuse au dernier état des conclusions de première instance est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel, écrit, motivé et formé dans le délai de 30 jours à compter de la 
notification du jugement attaqué, est recevable (art. 311 al. 1 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 
En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
Elle applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux 
conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la 
recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel 


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C/111/2012 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 
2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 6 ad art. 317). 
Il appartient au plaideur qui entend invoquer des nova improprement dits devant 
l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 
implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 
de preuve n'a pas pu être produit en première instance. Dans le système du CPC, 
cette diligence suppose qu'au stade de la première instance déjà, chaque partie 
expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les 
éléments propres à établir les faits jugées importants (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, in SJ 2013 I 311 et les réf. citées; 
ACJC/1177/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le 
12 mai 2010 E______ avait confirmé à C______ que "les chiffres annoncés par la 
banque le 15 avril 2010 étaient maintenus sans changement". Il ne critique 
toutefois pas le raisonnement du Tribunal au sujet de l'irrecevabilité de ces faits au 
stade des débats principaux, conformément à l'art. 229 al. 1 CPC. Les allégations 
que l'appelant fait à nouveau en appel au sujet de l'existence et du contenu de 
l'entretien téléphonique du 12 mai 2010 entre E______ et C______ (cf. 
notamment allégués 8bis 1er paragraphe et 8ter de l'appel) sont irrecevables, en 
application de l'art. 317 al. 1 CPC. L'appelant n'explique au demeurant pas pour 
quelle raison celles-ci n'ont pas été faites en première instance en temps utile. 
3. 
3.1 L'appelant estime que la banque était liée par son offre communiquée le 
15 avril 2010 et confirmée le 12 mai 2010. Si elle ne voulait pas être liée, elle 
devait l'indiquer à C______ le 12 mai 2010 et lui communiquer à cette occasion 
les montants des nouvelles indemnités. Le 30 mai 2010, l'appelant avait accepté 
l'offre de l'intimée. L'accord concernant les pénalités qui lui seraient facturées en 
cas de résiliation des prêts au 30 juin 2010 était ainsi parfait, ce qui est contesté 
par l'intimée. 
 
3.1.1 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1er al. 1 CC). Lorsque l'offre a 
été faite sans fixation de délai à une personne non présente, l'auteur de l'offre reste 
lié jusqu'au moment où il peut s'attendre à l'arrivée d'une réponse expédiée à 
temps et régulièrement (art. 5 al. 1 CC). L'auteur de l'offre n'est pas lié s'il a fait à 


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cet égard des réserves expresses, ou si son intention de ne pas s'obliger résulte soit 
des circonstances, soit de la nature spéciale de l'affaire (art. 7 al. 1 CO). 
 
Lorsqu'il est amené à qualifier et à interpréter un contrat, le juge doit tout d'abord 
s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter 
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par 
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (interprétation 
subjective; art. 18 al. 1 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_533/2012 du 6 février 2013 consid. 2.3). 
 
Cette intention s'établit, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices 
(ATF 131 III 606 consid. 4.1; 127 III 444 consid. 1b), parmi lesquels figurent les 
circonstances survenues antérieurement, simultanément ou postérieurement à la 
conclusion du contrat, en particulier le comportement des parties (ATF 132 III 
626 consid. 3.1; ATF 118 II 365 consid. 1 = JdT 1993 I 362; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_98/2012 du 3 juillet 2012, consid. 3.2 et du 8 novembre 1995 
consid. 3a, publié in SJ 1996 p. 549; WINIGER, Commentaire romand CO I, 
2ème éd., 2012, n. 34 ad art. 18 CO). 
Lorsque la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou que leurs volontés 
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements 
selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration 
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances (interprétation dite objective; ATF 135 III 295 consid. 5.2). 
Sont déterminantes les circonstances qui ont précédé ou accompagné la 
manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF 136 III 
186 consid. 3.2.1; 135 III 295 consid. 5.2). Le principe de la confiance permet 
d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, 
même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; 
135 III 410 consid. 3.2). 
3.1.2 En l'espèce, il est admis que les parties ont été liées par divers contrats de 
prêt, prévoyant en particulier, en cas de résiliation par le preneur de crédit durant 
une période de taux fixe, le versement par celui-ci à la banque d'une indemnité 
calculée sur la base de la différence existant entre le taux d'intérêt convenu et le 
taux d'intérêt applicable, au moment de la résiliation du contrat, à un placement 
sur les marchés monétaire ou financier d'une durée correspondant à la durée 
résiduelle du crédit. Il résulte des témoignages recueillis par le Tribunal que c'est 
selon la méthode convenue que la banque a calculé les montants communiqués le 
15 avril 2010 au client. La banque a transmis ces renseignements au client par 
écrit avec la précision que les montants avaient été calculés le même jour, d'une 
part, et qu'ils étaient indicatifs sous réserve de variations des taux de 
refinancement, d'autre part. Il ne s'agissait donc pas d'une offre obligatoire, mais 
d'une information au client, intervenant à la suite d'une demande du représentant 


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C/111/2012 
de celui-ci qui avait expressément invité la banque le 14 avril 2010 à effectuer des 
simulations. Ainsi, l'appelant ne pouvait pas, de bonne foi, ignorer que les 
indemnités en cas de résiliation anticipée prévues contractuellement allaient être 
recalculées au moment de la résiliation du contrat. 
L'argumentation de l'appelant ne peut pas être examinée, en tant qu'elle se fonde 
sur l'entretien téléphonique du 12 mai 2010 entre C______ et E______, fait 
nouveau irrecevable (cf. ci-dessus, consid. 2.2). En tout état, le témoin C______ 
s'est borné à déclarer que lors de cette conversation téléphonique, dont le témoin 
E______ n'avait quant à lui aucun souvenir, ce dernier lui avait indiqué que la 
pénalité était celle communiquée le 15 avril 2010, sans autre précision. Cet 
élément ne permettrait pas de retenir, au vu du texte clair du message du 15 avril 
2010, que la banque avait formulé une offre ferme. 
En définitive, l'appelant n'a pas établi la conclusion d'un accord parfait portant sur 
le montant total dû par le client en cas de résiliation anticipée des contrats de prêt 
au 30 juin 2010. Les parties sont ainsi restées liées par la méthode de calcul 
convenue initialement. 
 
3.2 Par ailleurs, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir renversé arbitrairement le 
fardeau de la preuve, en retenant qu'il lui appartenait d'établir que le montant des 
pénalités avait augmenté entre avril et juin 2010 en raison de la manipulation des 
taux. Pour sa part, il avait contesté l'augmentation des pénalités, ainsi qu'une 
différence du taux du marché pouvant justifier une modification de l'offre de la 
banque. Il incombait à l'intimée de prouver la réalité d'une chute des taux du 
marché entre le 15 avril, respectivement le 12 mai, et le 30 juin 2010. Dans la 
mesure où elle ne l'avait pas fait, le calcul d'augmentation de pénalités était "nul et 
impossible", puisqu'il était fondé sur une disposition illicite des conditions 
générales du contrat (art. 20 CO). 
3.2.1 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 
consid. 3b), l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 
consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette 
base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve 
(ATF 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). Cette disposition ne prescrit 
cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées 
(cf. ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge 
de refuser une mesure probatoire par une appréciation anticipée des preuves 
(ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger 
sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 
consid. 3a). 


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Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, 
JdT 1994 I 331; 104 II 216). Le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal 
décide d'après sa conviction subjective personnelle si les faits se sont produits ou 
non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, 
n. 1105). Le juge forge sa conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes 
les preuves qui auront été réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, 
L'administration des preuves, in Le Code de procédure civile, aspects choisis, 
2011, p. 93). 
L'art. 310 let. b CPC permet à l'autorité d'appel de revoir librement, sur la base des 
preuves administrées en première instance et, le cas échéant, en appel, l'ensemble 
des faits et donc les éléments de fait critiqués par la partie appelante (TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 135 et 
137; JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 310 
CPC). 
3.2.2 En l'espèce, les manipulations du taux LIBOR par B______SA sont 
admises. 
Devant le Tribunal, l'appelant a allégué que ces manipulations avaient eu pour 
conséquence qu'il avait payé des indemnités indues. Comme il se prétendait ainsi 
créancier, il lui incombait, comme l'a retenu le premier juge, de prouver les faits 
dont il soutenait déduire ses droits. 
A l'appui de ses allégations, l'appelant a proposé essentiellement l'audition de 
quatre témoins (cf. écriture intitulée "Nova" du 26 février 2013, allégués 29 et 
30). Le Tribunal a refusé l'audition de deux témoins de l'appelant, ce que celui-ci 
ne remet pas en question en appel. Les témoignages recueillis ne permettent pas 
d'établir que les manipulations du taux LIBOR auraient eu une influence sur le 
taux d'intérêt applicable au moment de la résiliation du contrat à un placement sur 
les marchés monétaire ou financier et donc sur le calcul des indemnités de 
résiliation anticipée convenues entre les parties. Au contraire, le témoin H______, 
le seul à avoir été interrogé sur cette question, a déclaré que tel n'avait pas été le 
cas. De plus, il a indiqué que le client pouvait obtenir de la banque le calcul 
détaillé des indemnités. L'appelant n'a proposé comme moyens de preuve ni la 
production par l'intimée de ce calcul, ni, a fortiori, le contrôle de celui-ci par un 
expert. 
En définitive, le Tribunal n'a pas renversé le fardeau de la preuve. Dans la mesure 
où il a échoué dans l'apport de la preuve qu'il lui incombait, l'appelant ne peut pas 
se prévaloir de la nullité des clauses contractuelles sur l'indemnité en cas de 
résiliation anticipée, que ce soit pour cause d'impossibilité ou d'illicéité. 


- 15/18 - 
 
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3.3 Enfin, l'appelant soutient qu'en tout état, la pénalité supplémentaire de 
96'394 fr. 60 exigée par la banque devait être réduite en application de l'art. 163 
al. 3 CO, compte tenu notamment des affirmations de la banque concernant le 
montant des pénalités, de l'impossibilité pour le client de calculer ou de vérifier ce 
montant et de la manipulation par la banque des taux visés dans les conditions 
générales des prêts. 
3.3.1 En cas de prêt commercial à terme fixe, les obligations de l'emprunteur 
consistent à payer des intérêts aux échéances prévues et à rembourser le montant 
prêté au terme du contrat. S'il rembourse le prêt de manière anticipée, 
l'emprunteur reste en principe redevable des intérêts jusqu'à la fin du contrat (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_229/2007 du 7 novembre 2007 consid. 4.1 = SJ 2008 I 
167 et les références citées). En effet, l'intérêt dû par l'emprunteur ne consiste pas 
en des dommages-intérêts, mais constitue la prestation promise contractuellement. 
Dans ce cadre-là, une imputation des avantages ou un devoir du créancier de 
réduire le dommage sont exclus (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2007 du 
7 novembre 2007 consid. 4.1 = SJ 2008 I 167 et les références citées). Pour les 
prêts hypothécaires à terme fixe, la pratique bancaire prévoit également souvent la 
possibilité pour l'emprunteur de résilier le contrat de manière anticipée contre le 
versement d'une prime. Une telle disposition contractuelle s'analyse comme une 
clause pénale exclusive ou dédit consensuel (Wandelpön) au sens de l'art. 160 al. 
3 CO, dès lors qu'elle permet de résoudre le contrat moyennant le versement de la 
peine (arrêts du Tribunal fédéral 4A_567/2013 du 31 mars 2014 consid. 5.2.3, 
4A_229/2007 du 7 novembre 2007 consid. 4.1 = SJ 2008 I 167 et les références 
citées). 
Selon l'art. 160 al. 1 CO, lorsqu'une peine a été stipulée en vue de l'inexécution ou 
de l'exécution imparfaite du contrat, le créancier ne peut, sauf convention 
contraire, demander que l'exécution ou la peine convenue. La peine est encourue 
même si le créancier n'a éprouvé aucun dommage (art. 161 al. 1 CO). Selon l'art. 
163 al. 3 CO, le juge doit réduire les peines qu'il estime excessives. 
La question doit être examinée d'office (ATF 133 III 201 consid. 5.2). 
Peu importe donc que le débiteur ait ou non demandé une réduction de la peine 
conventionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_656/2012 du 1er mai 2013 consid. 
2.3 et les références citées). En revanche, il incombe au débiteur d'apporter des 
éléments permettant de constater que la peine convenue est excessive (ATF 133 
III 43 consid. 4.1). 
Le juge doit quoi qu'il en soit s'astreindre à une certaine réserve, parce que les 
parties sont en principe libres de fixer le montant de la peine conventionnelle; une 
intervention du juge n'est nécessaire que si la somme convenue est si élevée 
qu'elle dépasse toute mesure raisonnable au point de n'être plus compatible avec le 


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droit et l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_656/2012 du 1er mai 2013 
consid. 2.3 et les références citées). 
Le dommage effectivement subi n'est à lui seul pas déterminant pour dire si la 
peine conventionnelle est ou non excessive (ATF 133 III 43 consid. 4.1; 114 II 
264 consid. 1b; 103 II 108). La peine conventionnelle joue un rôle à la fois 
préventif et punitif; il est donc légitime qu'elle soit fixée à un niveau de nature à 
dissuader le débiteur de violer son obligation contractuelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_656/2012 du 1er mai 2013 consid. 2.3 et la référence citée). 
Pour dire si une peine conventionnelle est ou non excessive, il faut l'apprécier de 
manière concrète au moment de la violation de l'obligation contractuelle, en tenant 
compte de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la violation et de la 
faute commise, de l'intérêt économique du créancier au respect de l'obligation 
ainsi que de la situation respective des parties (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_656/2012 du 1er mai 2013 consid. 2.3 et les références citées). 
3.3.2 En l'espèce, le but des indemnités en cas de remboursement anticipé est 
d'indemniser la banque de manière forfaitaire à la suite de la résiliation des 
contrats de prêt avant leur échéance. Par ailleurs, il résulte des développements 
entrepris ci-dessus, que les trois éléments sur lesquels se fonde l'appelant ne 
peuvent pas être retenus. Ils ne permettent ainsi pas de considérer que les peines 
convenues seraient excessives. En premier lieu, les indications de la banque au 
client au sujet du montant des pénalités n'ont été données avant la résiliation qu'à 
titre indicatif, avec des réserves claires. Ensuite, il incombait à l'appelant d'établir, 
par les moyens de preuve adéquats, que le calcul des indemnités ne serait pas 
conforme aux dispositions contractuelles. Enfin, l'appelant n'a pas prouvé que la 
manipulation du taux LIBOR aurait eu une influence sur le calcul des pénalités. 
L'appelant n'apporte aucun autre élément qui permettrait de retenir que les 
sommes convenues seraient si élevées qu'elles dépasseraient toute mesure 
raisonnable au point de n'être plus compatibles avec le droit et l'équité, étant 
rappelé que le juge doit s'astreindre à une certaine réserve. Il sied de noter que la 
méthode de calcul convenue en l'espèce est celle prévue usuellement par les 
banques suisses en matière de résiliation anticipée d'une hypothèque à taux fixe 
(www.bankingombudsman.ch/fr./résiliation-anticipée). 
C'est ainsi à juste titre que le premier juge n'a pas réduit les peines 
conventionnelles convenues entre les parties. 
3.4 L'appel sera rejeté et le jugement attaqué confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. en conformité des art. 17 et 
35 RTFMC (valeur litigieuse de 96'394 fr. 60), compensés avec l'avance de frais 
versée par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC), qui restera acquise à l'Etat de Genève, et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 


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C/111/2012 
 
Les dépens dus par l'appelant (art. 106 al. 1 CPC) seront fixés à 6'000 fr., débours 
et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 
 
 


- 18/18 - 
 
C/111/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 10 avril 2014 contre le jugement 
JTPI/3204/2014 rendu le 6 mars 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/111/2012-16. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance que ce dernier a effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser à B______SA la somme de 6'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.