ge_gerichte · ATA/1444/2019 · 2019-10-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/12/2019-FORMA 
 ATA/1444/2019 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er octobre 2019 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Bénédicte Amsellem-Ossipow, avocate 
contre 
SERVICE DES BOURSES ET PRÊTS D'ÉTUDES 
 


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A/12/2019 
 
Vu le recours interjeté le 3 janvier 2019 par Monsieur A______ contre la décision 
sur réclamation du service des bourses et prêts d'études (ci-après : le service) du 
4 décembre 2018 confirmant le refus d'accorder à l'intéressé une bourse ou un prêt 
d'études, en se fondant notamment sur les revenus du père de l'intéressé ; 
 
vu les observations du service du 26 février 2019, concluant au rejet du recours ; 
 
vu l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes du 15 avril 2019, au cours de 
laquelle le père de l'intéressé a été entendu, confirmant ne pas avoir de contact avec le 
recourant, décrivant la situation de sa nouvelle famille et indiquant qu'il n'avait pas les 
moyens de verser une quelconque somme au recourant et qu'il avait des dettes ; 
 
vu la décision du service du 16 avril 2019 accordant à l'intéressé une bourse ; 
 
vu la détermination du recourant du 6 mai 2019, au terme de laquelle ce dernier 
maintenait sa conclusion en versement d'une indemnité de procédure ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
que le dépôt du recours n'a pas été inutile, dès lors que le service a finalement 
accordé au recourant la bourse qu'il demandait ; 
 
qu'une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera en conséquence allouée à 
M. A______, à la charge de l'État de Genève (art. 87 al. 2 LPA) ; 
 
qu'aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de 
l'État de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 


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porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Bénédicte Amsellem-Ossipow, avocate du recourant, 
ainsi qu'au service des bourses et prêts d'études. 
Siégeant : 
Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :