ge_gerichte · ATAS/659/2026 · 2026-07-21 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/673/2025 
ATAS/659/2026 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 21 juillet 2026 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Marc MATHEY-DORET, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 2/24 - 
 
EN FAIT 
 
 Le 12 mai 2022, l’établissement médico-social B______ SA – EMS C______ 
(ci-après : 
l’employeur) 
a 
adressé 
à 
l'office 
de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI, l'office ou l’intimé) un 
formulaire de détection précoce en matière d’assurance-invalidité (ci-après : AI) 
concernant A______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née en 
1970, mariée et mère d’un fils né en 1993 d’une précédente union, ressortissante 
d’un État membre de l’Union européenne et titulaire d’une autorisation 
d’établissement (permis C) en Suisse. 
L’assurée était, à titre de formations, titulaire d’un baccalauréat d’opératrice 
chimiste et d’un diplôme d’esthéticienne obtenus dans son pays d’origine, ainsi 
que d’un certificat d’employée de maison et lingerie en EMS et aide à domicile 
aux personnes âgées et d’un certificat de formation continue d’auxiliaire de santé 
de la Croix-Rouge obtenus en Suisse en 2014, respectivement 2016. 
Elle avait travaillé auprès de l’employeur en tant qu’aide-soignante non qualifiée 
au taux de 90%, et était en incapacité totale de travail depuis le 14 mars 2022, des 
absences répétées ou de courte durée dès octobre 2020 étant par ailleurs relevées. 
b. En parallèle, le cas de l’intéressée a été instruit par le GROUPE MUTUEL, 
assureur perte de gain (ci-après : l’assureur perte de gain). 
 Le 19 septembre 2022, l'assurée, dont l’incapacité totale de travail perdurait, a 
déposé une demande de prestations AI, mesures professionnelles et/ou rente. Elle 
précisait, concernant son atteinte à la santé : « Le 11.03.2022 pendant le travail, 
j’ai dû retenir une résidente qui se laissait aller en arrière, alors qu’elle était aux 
toilettes, j’ai dû la soutenir fortement sur ma jambe gauche. Pendant cet épisode, 
j’ai senti une douleur importante de la région lombaire, fessière gauche irradiant 
de la cuisse jusqu’au genou ». 
b. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a reçu de nombreux 
rapports médicaux. 
Notamment, le 11 mars 2022, la docteure D______, du service des urgences de 
l’Hôpital de La Tour, diagnostiquait une douleur musculaire secondaire à une 
contraction tétanisante au niveau des fessiers. 
La docteure E______, spécialiste en médecine interne générale et médecin 
généraliste traitante, émettait depuis le 14 mars 2022 des certificats d’arrêt de 
travail complet pour cause d’accident puis dès le 4 avril 2022 pour cause de 
maladie, et, le 2 juin 2022, elle adressait un rapport à l’assureur perte de gain. 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 3/24 - 
Des rapports faisant suite à des IRM lombaires et cervicales étaient établis entre 
mars et août 2022 par des radiologues, ce à quoi s’ajoutaient les résultats d’un 
laboratoire d’analyses médicales du 13 mai 2022. 
Dans un rapport du 11 mai 2022, le docteur F______, neurologue, avait des 
interrogations, et, dans un rapport du 30 mai suivant, la docteure G______, 
également neurologue, et considérait que les résultats d’un examen 
électroneuromyographique réalisé le 27 mai précédent révélaient une discrète 
neuropathie du nerf ulnaire gauche au coude. 
Le 26 septembre 2022, le Dr F______ admettait, du point de vue neurologique, 
une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée sans port de charges 
lourdes, ce que n’excluait pas la Dre E______ dans des avis des 16 et 17 octobre 
2022, celle-ci précisant toutefois que le taux de capacité dans une telle activité 
était à évaluer. 
Le 11 juillet 2022, le docteur H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, émettait une appréciation dans sa 
spécialité. 
Le 29 août 2022, le docteur I______, rhumatologue traitant depuis mai 2022, 
exprimait des considérations, ce après un rapport établi le 5 mai 2022. 
Figure par ailleurs au dossier un rapport du 2 février 2021 du docteur J______, 
spécialiste ORL, concluant à une ostosclérose avec une importante surdité de 
transmission du côté gauche. 
Dans un rapport d’otologie du 12 juin 2021, le docteur K______, médecin adjoint 
agrégé 
responsable 
d’unité 
au 
service 
d’ORL 
et 
de 
chirurgie 
cervico-faciale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), indiquait 
que ce service allait organiser une stapédotomie à gauche. 
À cela s’ajoute entre autres une « lettre de sortie des soins intermédiaires » du 
service de neurochirurgie des HUG du 10 mai 2021 à la suite d’un séjour de 
l’intéressée du 28 au 29 avril 2021 pour artérographie de contrôle en raison du 
diagnostic d’anévrisme récidivant de la face postérieure de l’artère carotide 
interne droite et de l’artère carotido-ophtalmique droite. 
Le 20 décembre 2022, la docteure L______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et psychiatre traitante – apparemment depuis relativement 
récemment –, posait les diagnostics, au plan psychiatrique, d’état de stress post-
traumatique (CIM-10, F43.1 ; à la suite d’une agression à l’arme blanche par son 
mari au domicile en avril 2021, à laquelle avait suivi une plainte et un suivi de 
couple à la consultation violence conjugale avec ensuite une amélioration de la 
relation des époux), de trouble anxieux, anxiété généralisée (F41.1), et de 
personnalité anxieuse (F60.6). Plusieurs limitations fonctionnelles d’ordre 
psychiatrique étaient énoncées. Du point de vue strictement psychiatrique, la 
patiente pourrait travailler comme aide-soignante dès que son état psychique, pour 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 4/24 - 
le moment stationnaire et avec une tendance à s’aggraver, le lui permettrait, étant 
précisé qu’un traitement antidépresseur n’avait pas encore commencé. 
Dans un rapport d’expertise établi le 5 décembre 2022 sur mandat de l’assureur 
perte de gain, et après un entretien avec l’intéressée et examen clinique du 
30 novembre 2022, le docteur M______, spécialiste en médecine interne générale 
et rhumatologie, posait les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de 
cervicalgies chroniques, lombosciatalgies gauches chroniques et péri arthropathies 
de hanches. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 80% 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles que l’expert énonçait. 
Fondé sur ce rapport d’expertise, l’assureur perte de gain accordait le 
16 décembre 2022 à l’assurée une indemnité journalière de transition pour le 
changement d’occupation, à 100%, jusqu’au 31 mars 2023, après quoi plus rien ne 
serait versé puisque le taux de perte de gain fixé à 22% par cet assureur était 
inférieur au taux minimal de 25% requis pour une indemnité journalière. 
Le service de médecine nucléaire de l’Hôpital de La Tour réalisait le 
29 novembre 2022 une « scintigraphie osseuse 3 phases et SPECT-CI » et le 
23 décembre 2022 une « PET-CT au 18F-FDG », en plus d’une IRM du rachis 
lombaire effectuée le 6 décembre 2022 par le service de radiologie du même 
hôpital. 
À la suite de consultations des 10 novembre et 6 décembre 2022, le docteur 
N______, neurochirurgien, établissait un rapport le 7 décembre 2022, auquel s’est 
ajouté ultérieurement un certificat du 27 juin 2023. 
Le 18 janvier 2023, l’employeur complétait le questionnaire pour l’employeur de 
l’AI. 
Le 31 janvier 2023, à la suite d’un entretien de la veille avec l’assurée, la division 
de réadaptation professionnelle de l’OAI rédigeait un « rapport d’évaluation IP ». 
En 
matière 
pneumologique, 
une 
endoscopie 
bronchique 
réalisée 
le 
19 janvier 2023 par l’Hôpital de La Tour ne montrait rien de particulier, tandis 
que, le 16 février 2023, la psychiatre traitante relevait une augmentation de 
l’anxiété en lien avec l’inquiétude dans le cadre de ce contexte d’examens d’ordre 
pulmonaire. 
Les 9 janvier et 8 février 2023, le docteur O______, pneumologue traitant, 
estimait qu’il fallait continuer de suivre le nodule révélé par la scintigraphie 
osseuse mentionnée plus haut. Le 17 avril 2023, à la suite d’un examen récent, ce 
spécialiste considérait la situation comme rassurante, mais mettait toutefois en 
évidence un emphysème et une bronchite chronique, ce qui rendait impératif 
l’arrêt du tabagisme par la patiente. 
Dans un « rapport d’évaluation psychiatrique » établi le 7 avril 2023 sur mandat 
de l’assureur perte de gain, et après un entretien avec l’intéressée le 
3 avril précédent, le docteur P______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 5/24 - 
retenait une absence actuelle de diagnostic psychiatrique, ce qui était confirmé 
dans un complément à ce rapport. 
Le 19 juin 2023, le rhumatologue I______ posait les diagnostics suivants : 
- lombalgies chroniques, secondaires à des discopathies étagées, sciatalgie gauche 
L5 irritative, cruralgies gauches secondaires à une micro-instabilité L3-L4 ; 
- 
cervicalgies 
chroniques 
secondaires 
à 
des 
discopathies 
étagées 
et 
micro-instabilité C6-C7 ; dorsalgies et discopathie Th11-Th12 ; - syndrome 
douloureux chronique. Les limitations fonctionnelles consistaient en des douleurs 
rachidiennes et une fatigue chronique, et « la reprise d’un travail entraînant des 
mouvements répétés dorso-lombaires, le port de charges, la station debout ou 
assise prolongée [était] contre-indiquée ». Concernant les gestes courants de la 
vie, était notée entre autres une difficulté de tenir la position assise, la patiente 
devant bouger souvent. La capacité de travail était nulle comme aide-soignante, 
mais la patiente pourrait exercer une activité partielle, de surveillance par 
exemple, de trois jours (par semaine). 
c. Dans un rapport du 7 juillet 2023, le service médical régional de l’AI (ci-après : 
SMR) a retenu dès le 14 mars 2022 une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, qui étaient énoncées. 
Il sied de relever que l’office a reçu le 20 juillet 2023 d’une part un rapport du 
21 juin 2023 du docteur Q______, radiologue, qui émettait des conclusions à la 
suite d’une IRM de la colonne cervicale le 21 juin 2023, sans injection, avec une 
comparaison avec l’examen du 16 mai 2022, d’autre part un rapport du 28 juin 
2023 
du 
docteur 
R______, 
neurologue, 
selon 
lequel 
l’examen 
électromyographique réalisé le même jour confirmait « l’existence d’une 
neuropathie modérée du nerf cubital droit en regard de la gouttière épitrochléenne 
touchant le versant sensitif et moteur uniquement d’un point de vue myélinique », 
« l’origine [étant] vraisemblablement par compression extrinsèque pendant 
l’appui au niveau du coude ». 
d. Dans le cadre d’une prestation de coaching octroyée le 11 juillet 2023 par 
l’office, l’assurée a bénéficié d’une mesure d’intervention précoce entre le 
21 août et le 17 septembre 2023 auprès des Établissement publics pour 
l’intégration (ci-après : EPI), en vue d’envisager de nouvelles pistes 
professionnelles, et il ressort du rapport des EPI du 3 octobre 2023 qu’une 
immersion de deux jours auprès de l’OFAC (la coopérative professionnelle des 
pharmaciens suisses) avait démontré qu’elle pouvait effectuer les tâches 
élémentaires du métier d’opératrice de numérisation auxiliaire. Un stage de 
180 jours auprès de l’OFAC était prévu dès son retour de vacances le 
2 octobre 2023, avec un début à 50% puis une augmentation progressive jusqu’à 
90% (60% dès le 13 novembre 2023, 70% dès le 11 décembre 2023, 80% dès le 8 
janvier 2024 et 90% dès le 5 février 2024), avec prise en charge par l’OAI. 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 6/24 - 
Ainsi, à la suite d’une « convention de placement à l’essai » signée entre fin 
septembre et début octobre 2023 par l’office et l’OFAC, l’intéressée a effectué 
une telle mesure de réadaptation auprès de celle-ci, à partir du 2 octobre 2023, en 
qualité d’opératrice de numérisation auxiliaire, avec pour tâches le tri manuel 
d’ordonnances – et autres documents – de pharmacie et la préparation des dossiers 
à la numérisation, pour un taux jusqu’à 90%. Il ressort d’un courrier adressé le 11 
décembre 2025 par l’OFAC à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) – à 
la demande de cette dernière – et de ses annexes, dont un échange de courriels 
entre le 3 novembre et le 19 décembre 2023 entre l’OFAC et la conseillère en 
réadaptation professionnelle de l’OAI en charge du dossier ainsi qu’une 
attestation de stage du 20 décembre 2023, que l’assurée s’est montrée motivée et 
volontaire et a rapidement atteint les objectifs qualitatifs et quantitatifs. Toutefois, 
lorsque l’intéressée a fait part de ce que le taux de 50% constituait le maximum 
qu’elle pouvait atteindre, taux de 50% qui pouvait convenir à l’OFAC, ladite 
conseillère de l’office a, le 19 décembre 2023 – et après une sommation du 7 
décembre 2023 à l’intéressée pour une participation au stage à un taux de 100% 
dès le 17 décembre 2023 au plus tard –, décidé l’arrêt du stage à compter du 
lendemain car l’intéressée ne remplissait pas selon elle les conditions légales de 
l’AI pour la poursuite du stage à 100% comme l’exigeait le SMR. Ce dernier 
avait, dans un avis du 23 novembre 2023 et malgré un certificat d’incapacité de 
travail à 50% du 13 au 30 novembre 2023 pour cause de maladie émis le 10 
novembre 2023 par la médecin généraliste traitante E______, confirmé ses 
conclusions du 7 juillet 2023 avec une exigibilité médico-théorique entière dans 
une activité adaptée depuis le 14 mars 2022. Cette fin de mesure professionnelle a 
été confirmée par un « rapport final MOP » du 21 décembre 2023 de la division 
de réadaptation professionnelle de l’OAI. 
Entretemps, l’office a, dans un document « détermination du degré d’invalidité » 
du 27 septembre 2023, comparé les revenus sans et avec invalidité et est parvenu 
à un degré d’invalidité de 11.35%, pour une personne se consacrant à 90% à une 
activité professionnelle et à 10% à ses travaux habituels. 
e. En parallèle, le 18 décembre 2023, l’office a reçu des rapports faisant suite 
d’IRM de la colonne lombaire et de la colonne cervicale réalisées le 12 décembre 
précédent par le service de radiologie de l’Hôpital de La Tour, de rapports des 
8 mai, 15 août, 29 novembre et 12 décembre 2023 du Dr N______ de l’avis 
duquel une activité correspondant aux limitations fonctionnelles était sans doute 
possible mais pas au-delà de 50%, ainsi qu’un courrier du 14 décembre 2023 de 
l’assurée qui se disait choquée par l’interruption du stage à l’OFAC ordonnée par 
l’OAI, alors qu’elle appréciait ce stage et voulait le poursuivre. 
f. Par projet de décision du 16 janvier 2024, l’OAI a considéré que le statut de 
l’assurée était celui d’une personne se consacrant à 90% à son activité 
professionnelle et pour les 10% restants à l’accomplissement de ses travaux 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 7/24 - 
habituels dans le ménage, et a envisagé de rejeter la demande de prestations AI, la 
perte de gain de 12.61% retenue étant inférieure aux 40% requis pour l’octroi 
d’une rente d’invalidité et d’autres mesures d’ordre professionnelles que celles 
déjà octroyées dans le cadre de la phase de détection précoce ne se justifiant plus. 
g. Par écrit du 7 février 2023, l’assurée a formé opposition contre ce projet de 
décision, au motif que son état de santé s’était dégradé, comme le montraient 
selon elle un courriel du 27 janvier 2024 du Dr I______ à la Dre E______ et un 
rapport du 6 février 2024 de la Dre L______. 
h. Au surplus, l’office a reçu les 9 et 13 février 2024 un rapport du Dr N______ 
du 6 février 2024. 
i. À la demande du SMR formulée le 16 février 2024, une expertise bidisciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique a été mise en œuvre, au sein de S______ Sàrl à 
Aigle (ci-après : T______), par les docteurs U______, spécialiste en spécialiste en 
rhumatologie et expert SIM, et V______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, qui ont examiné l’expertisée les 23 et 24 mai 2024 (pendant 1h30, 
respectivement 1h40, avec en plus une radiographie du pied gauche le 28 mai 
2024 par un radiologue non expert) et ont rendu leur rapport d’expertise – avec en 
particulier les volets rhumatologique et psychiatrique séparés et une évaluation 
consensuelle – le 5 juillet 2024. 
Ces experts ont retenu, au plan somatique, comme diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail, une cervicalgie chronique sur discopathie et micro-instabilité 
C6-C7, un status post lombosciatalgie gauche chronique sur discopathie étagée 
prédominante en L3-L4 et L4-L5 avec conflit radiculaire L5 gauche et un status 
post péri arthropathie des hanches, et, comme diagnostics sans effet sur la capacité 
de travail, un syndrome douloureux chronique type fibromyalgie ; au plan 
psychique, il n’y avait aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail, mais, 
comme diagnostics sans un tel effet, un trouble de l’adaptation avec perturbation 
des émotions (F43.23) et des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). Au 
plan rhumatologique, les symptômes dont se plaignait l’expertisée étaient 
cohérents et plausibles. Alors qu’au plan psychique il y avait toujours eu une 
capacité de travail de 100% dans toute activité, celle-ci était, du point de vue 
rhumatologique nulle dans l’activité habituelle ; elle avait évolué de façon 
défavorable depuis mars 2022 alors que l’évolution aurait pu être favorable ; les 
limitations fonctionnelles consistaient à éviter de porter des charges de plus de 
10 kg de façon ponctuelle, de porter des charges de plus de 5 kg de manière 
régulière, de faire des mouvements en porte-à-faux, d’effectuer un travail 
d’exposition aux vibrations et d’accomplir des mouvements forcés de la nuque, 
ainsi qu’à alterner les positions assis-debout au-delà de 30 minutes d’affilée ; la 
capacité de travail était, toujours sous l’angle rhumatologique, de 80% dans une 
activité adaptée, pour cause de diminution de la performance de 20% en raison de 
l’atteinte dégénérative et la fatigue qui pouvaient justifier des pauses 
supplémentaires. Des mesures médicales et thérapies étaient exigibles pour 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 8/24 - 
améliorer de manière significative la capacité de travail, consistant à « insister 
essentiellement sur le renforcement musculaire ». 
j. Dans un avis du 6 août 2024, le SMR a considéré que ses conclusions du 
7 juillet 2023 restaient valables, la capacité de travail étant nulle dans l’activité 
habituelle mais entière avec une baisse de rendement de 20% dans une activité 
adaptée depuis le 14 mars 2022. 
k. Dans une lettre adressée le 14 octobre 2024, la Dre L______ s’est inquiétée de 
ce que sa patiente demeurait sans nouvelles de l’office depuis mai 2024. 
l. Dans un rapport d’enquête économique sur le ménage du 17 novembre 2024 
faisant suite à une visite au domicile de l’intéressée le 6 novembre précédent, le 
service des évaluations de l’OAI a admis des empêchements dans quatre travaux 
ménagers mais les a réduits à 0% après déduction de l’aide exigible de la part des 
membres de la famille et des personnes vivant en ménage commun, en 
l’occurrence le mari de l’assurée. 
m. Le 7 novembre 2024, l’office a reçu des rapports du 20 juin 2024 faisant suite 
à des IRM de la colonne lombaire et de la colonne cervicale réalisées le même 
jour par le service de radiologie de l’Hôpital de La Tour, de même qu’un certificat 
d’incapacité totale de travail pour cause de maladie dès le 19 novembre 2024 émis 
le même jour par la Dre E______. 
n. Par décision du 3 février 2025 – qui s’appuyait entre autres sur un document 
« détermination du degré d’invalidité » du même jour –, l’OAI a confirmé que le 
statut de l’assurée était celui d’une personne se consacrant à 90% à son activité 
professionnelle et pour les 10% restants à l’accomplissement de ses travaux 
habituels dans le ménage, et a rejeté la demande de prestations AI, la perte de gain 
de 36.61% retenue, tenant notamment compte d’une baisse de rendement de 20% 
depuis mars 2022 et d’une déduction forfaitaire (abattement) de 10%, étant 
inférieure aux 40% requis pour l’octroi d’une rente d’invalidité et des mesures 
professionnelles n’étant ni indiquées ni de nature à réduire le dommage. 
 Par écrit du 20 février 2025 adressé au SMR, la psychiatre traitante L______ a 
formulé des critiques au sujet de l’attitude de l’office, et ce courrier a été transmis 
par ce dernier le 26 février 2025 à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence. 
Par acte du 5 mars 2025, l’assurée, désormais représentée par un avocat, a 
interjeté recours contre la décision du 3 février 2025 précitée, concluant 
préalablement à son audition et à celle de ses médecins traitants ainsi à la mise en 
œuvre d’une expertise médicale judiciaire « sur la question de l’exigibilité », au 
fond à l’annulation de la décision querellée et à la reconnaissance de son droit à 
une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2023 de même qu’à des mesures de 
réadaptation professionnelle. 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 9/24 - 
Était produit – pour la première fois – un rapport du 26 juin 2024 du Dr N______ 
faisant suite à des consultations des 7 et 20 juin 2024 lors desquelles la recourante 
lui avait signalé « des sensations particulières depuis deux mois de type 
paresthésie, vermiculation musculaire de l’hémicorps gauche avec parfois une 
sensation de manquer de force », non objectivées à l’examen ni par l’IRM 
cérébrale de contrôle du 20 juin 2024. En résumé, ladite IRM cérébrale était 
normale et l’IRM lombaire – apparemment effectuée aussi en juin 2024 – 
montrait une discopathie inflammatoire L3-L4 responsable des lombalgies 
mécaniques présentées par la patiente. 
b. Par réponse du 1er avril 2025 accompagnée d’un avis du SMR du 25 mars 2025, 
l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Par « complément au recours » du 16 juin 2025, la recourante a persisté dans 
les conclusions de son recours, si ce n’est que la rente à laquelle elle estimait avoir 
droit était basée sur un taux de 60% d’incapacité de travail dès le 1er mars 2025. 
Était en outre joint un rapport du 13 février 2025 du docteur W______, 
radiologue, à la suite d’une IRM de la colonne lombaire et du bassin réalisée la 
veille. 
d. Les 7 et 13 novembre 2025, la recourante a produit, sur papier et clé USB, des 
rapports du docteur X______, radiologue, du 20 octobre 2025 à la suite d’une 
IRM de la colonne lombo-sacrée du même jour, du 23 octobre 2025 à la suite 
d’une « infiltration L3-L4 droite sous scopie » du même jour, et du 29 octobre 
2025 à la suite d’une IRM cervicale et d’une IRM du bassin et des hanches 
réalisées le même jour également. 
e. Le 2 décembre 2025 s’est tenue devant la chambre des assurances sociales une 
audience de comparution personnelle des parties et d’audition, en qualité de 
témoins, des Drs N______, I______ – qui a remis un rapport qu’il avait rédigé le 
14 mars 2025 – et L______, comme sollicité par la recourante. 
f. Le 10 décembre 2025, l’assurée a fourni des explications écrites au sujet de 
l’arrêt de son stage auprès de l’OFAC à fin 2023. 
g. Le 5 janvier 2026, la Dre E______ a répondu, de manière circonstanciée et 
avec un résumé des patholies, à des questions de ladite chambre. Selon elle, 
notamment, « la capacité globale aux travaux ménagers [était] réduite entre 50% 
selon l’intensité des douleurs et éventuellement inflammatoires » (sic). La 
capacité de travail de sa patiente dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, qu’elle énonçait, était de 50%, taux tenant compte de la diminution 
de l’endurance, de la nécessité de pauses régulières, ainsi que de l’évolution 
fluctuante. 
Étaient annexés de nombreux rapports médicaux. Il en ressort notamment ce qui 
suit. Une neuropathie senstitivo-motrice du nerf cubital droit au coude était déjà 
constatée le 30 août 2010 par la Dre G______. Le Dr F______ s’exprimait le 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 10/24 - 
30 octobre 2011 au sujet de céphalées. En 2015 et 2020, des problèmes 
d’anévrisme (déjà relevés en 2012) avaient été pris en charge par le service de 
neurochirurgie des HUG, qui, le 27 octobre 2025, avait considéré que l’évolution 
clinique et radiologique (vu une « IRM cérébrale, neuro-crâne du 13.10.2025 ») à 
ce sujet était favorable, un nouveau contrôle étant prévu pour 2030. À teneur de 
rapports de 2016, 2021 et 2022 de la docteure Diana BUSTOS, cardiologue, sous 
trithérapie, les tensions artérielles (diagnostiquées en 2014) étaient normales sur 
les enregistrements effectués, et le rythme circadien était conservé. Le 
19 mai 2021, le Dr O______ relevait que la dyspnée signalée par l’intéressée 
allait, selon elle, mieux. Le 15 décembre 2022, le service d’ORL et de chirurgie 
cervico-faciale des HUG concluait à une hypogueusie fluctuante, la patiente 
devant être revue pour décider d’un éventuel traitement au zinc, voire effectuer 
une imagerie. 
h. Par écriture du 2 février 2026 se déterminant sur les derniers documents reçus, 
la recourante a persisté dans son recours, la mise en œuvre d’une enquête 
ménagère étant de surcroît sollicitée à titre subsidiaire. 
i. Par osbervations du 3 février 2026, l’intimé a maintenu sa position et a présenté 
un avis du SMR du 29 janvier 2026. 
j. Par plis du 23 juin 2026, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une mission d’expertise judiciaire – bidisciplinaire – aux 
docteurs Y______, spécialiste en rhumatologie, et Z______, spécialiste en 
neurochirurgie, avec un projet de mission d’expertise annexé. 
k. L’intimé le 30 juin 2026 et la recourante le 6 juillet 2026 – dont les courriers 
ont été transmis le 8 juillet 2026 à l’autre partie pour information – ont indiqué ne 
pas avoir de motifs de récusation à formuler à l’encontre de ces deux experts et 
ont proposé des questions complémentaires pour l’expertise judiciaire. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 11/24 - 
2. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 
Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l'occurrence, comme déjà considéré dans l’ATAS/721/2024 précité (consid. 2), 
un éventuel droit à une rente d'invalidité – et a fortiori à des mesures 
professionnelles – naîtrait au plus tôt à fin 2022 ou début 2023, dès lors que la 
demande de prestations a été déposée en 2022 (art. 29 al. 1 LAI à teneur duquel le 
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations), de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle 
teneur (en vigueur à partir du 1er janvier 2022). 
3. 
 
3.1 En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). 
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si 
celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 12/24 - 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
3.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
À cet égard, conformément à l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité 
(cf. art. 8 al. 1 LPGA), le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
3.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – 
dispose qu'une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été 
épuisées. 
Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 –, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant 
droit à une rente – la plus basse – de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% 
donnant droit à une rente de 47.5% (al. 4). 
3.4 Cela étant, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 13/24 - 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
3.4.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
3.4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 14/24 - 
On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 15/24 - 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, si le rapport d’expertise du 19 février 2024 sur mandat de 
l’intimé, des experts de T______, les Drs U______, rhumatologue, et V______, 
psychiatre – rapport sur lequel le SMR et l’OAI se sont fondés pour parvenir à la 
décision présentement querellée –, semble répondre prima facie, sur le plan 
formel, au moins à une partie des exigences posées par la jurisprudence 
relativement à la valeur probante d'une expertise, certains points conduisent 
néanmoins à s’interroger au sujet de cette valeur, pour les motifs qui suivent. 
4.1.1 Si l’énoncé des limitations fonctionnelles par ces experts ne semble pour 
l’essentiel pas litigieux, leur rapport d’expertise ne paraît pas suffisamment 
motivé quant à la fixation du taux de capacité de travail dans une activité adaptée. 
En effet, les experts retiennent la capacité de travail de 80% dans une activité 
adaptée uniquement pour le motif de diminution de la performance de 20% en 
raison de l’atteinte dégénérative et la fatigue qui peuvent justifier des pauses 
supplémentaires. Or on peut s’interroger, au vu de l’ensemble du dossier, d’une 
part s’il y aurait d’autres causes de problèmes professionnels que l’atteinte 
dégénérative et la fatigue, d’autre part si capacité de travail de 80% serait une 
conséquence suffisante des atteintes à la santé de l’intéressée comprises dans leur 
ensemble. La motivation des experts paraît insuffisante concernant ces points. 
4.1.2 Or, selon les rapports des 8 mai, 15 août, 29 novembre et 12 décembre 2023 
du Dr N______, neurochirurgien traitant, une activité correspondant aux 
limitations fonctionnelles est sans doute possible mais pas au-delà de 50%, ce 
spécialiste insistant le 6 février 2024 sur le fait qu’une capacité de travail de 50% 
devrait pouvoir être maintenue à condition que la patiente puisse changer 
fréquemment de posture avec une certaine liberté d’organisation, et estimant qu’il 
est difficile d’envisager davantage, d’autant plus que l’assurée présente des 
problèmes cervicaux qui sont, eux, invalidants. En outre, dans le même sens, à 
teneur d’un courriel du 27 janvier 2024 du Dr I______, rhumatologue traitant, les 
stages ont mis en évidence qu’il fallait à la recourante travailler le matin, 
l’impossibilité de travailler plus de 50% dans une activité adaptée en raison des 
douleurs l’obligeant à un repos l’après-midi. Le taux de 50% de capacité de travail 
dans une activité adaptée est également retenu par la médecin généraliste traitante, 
en particulier dans ses réponses du 5 janvier 2026 aux questions de la chambre de 
céans. 
À cet égard, le Dr N______ déclare en audience : « (…), concernant la lente 
dégradation, les imageries (IRM) ne montrent pas une différence notable dans le 
temps entre elles, mais la persistance des signes inflammatoires. Je la suis depuis 
2022. Sans aucun doute l’accident de mars 2022 a décompensé la situation. En 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 16/24 - 
outre la fatigabilité due aux douleurs diminue le rendement. À cet égard, il est 
possible que les anévrismes de 2015 et 2020 participent à cette fatigabilité (étant 
précisé que je n’ai pas exploré cette question). Liée à la fatigabilité due à la prise 
de médicaments et aux douleurs, il y aurait une exécution plus lente des tâches. 
Dans une situation telle que celle de ma patiente (qui est relativement jeune pour 
avoir de telles douleurs), il arrive souvent qu’il y ait d’autres conséquences, telles 
une irritabilité accrue et des réactions moins maîtrisées par rapport à autrui » 
(PV p. 2). 
Le Dr I______ fait quant à lui état de ce qui suit, toujours lors de l’audience : 
« (…), en plus des origines somatiques des douleurs, il pourrait y avoir chez ma 
patiente une anxiété qui aggraverait ses douleurs ; ce à quoi s’ajouterait encore sa 
crainte de prendre certains anti-inflammatoires en raison de ses anévrismes passés 
(…). [À la ligne] (…), j’ai remarqué un problème de fatigabilité qui accompagne 
toute activité physique après deux ou trois heures, malgré sa grande motivation 
pour effectuer des activités comme actuellement le bénévolat. Je ne peux pas me 
prononcer si une fatigabilité accompagnerait aussi une activité intellectuelle. Il y a 
une limite du corps, et après un certain temps s’ajoute des problèmes de 
concentration et d’absence de prises de certains médicaments. Elle compense son 
absence de prises de médicaments telle que (recte : par de) la balnéothérapie » 
(PV p. 2 et 3). 
Par ailleurs, selon la Dre L______, également entendue en audience, depuis que la 
recourante accomplit des activités de bénévolat, à savoir depuis l’été 2025, « son 
trouble dépressif récurrent présente un épisode actuel en rémission mais le trouble 
anxieux persiste avec des attaques de panique », et « ce trouble anxieux resterait 
même avec un travail satisfaisant mais moindre que depuis deux ou trois ans avec 
sa situation complexe et son manque de revenus » (PV p. 2). 
De leur côté, les experts ne s’expriment pas clairement au sujet des douleurs, dont 
une intensité qui serait annoncée par l’expertisée ne semble pas figurer dans le 
rapport de l’expert rhumatologue mais seulement dans celui de l’experte 
psychiatre. Au demeurant, cette dernière mentionne seulement à propos des 
déclarations de l’expertisée qu’« au niveau des symptômes de douleurs, [celle-ci] 
déclare qu’ils sont présents depuis 2 ans et initialement présents à une échelle de 
4 ou 5/10 » et que « ces douleurs augmentent en intensité, en particulier la nuit, 
pouvant provoquer des insomnies si elle ne trouve pas la position adéquate », que 
« le trajet des douleurs se situe dans la partie gauche au niveau cervical et 
lombaire » et qu’« elle ressent des refroidissements, des chaleurs, des 
fourmillements, parfois des décharges électriques », « les douleurs [pouvant] 
débuter au sommet du crâne, se prolonger au niveau des épaules jusqu’aux doigts, 
puis aux genoux jusqu’au 3ème orteil » (p. 57). Ces deux experts n’examinent pas 
non plus de manière claire et circonstanciée la question de la fatigabilité qui serait 
liée aux atteintes somatiques. 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 17/24 - 
4.1.3 Au surplus, le rhumatologue U______ constate ce qui suit concernant les 
points de fibromyalgie : « Selon les critères ACR 2010-2016, retrouve un WIP à 
8/19, des signes de sévérité à 9/12, ce qui donne un score de 17/31 qui confirme et 
permet de retenir le diagnostic qui requiert un score supérieur à 13/31 » (p. 49 ; 
NDR : en gras dès « qui confirme »). 
Or ni cet expert rhumatologue ni l’experte psychiatre n’examinent les possibles 
conséquences de ce diagnostic sur la question de la capacité de travail. 
Pourtant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, bien que le diagnostic de 
fibromyalgie soit d'abord le fait d'un spécialiste en rhumatologie, une expertise 
psychiatrique est en principe nécessaire pour se prononcer sur l'incapacité de 
travail qu'engendre un tel trouble qui, du point de vue juridique, est similaire aux 
troubles somatoformes douloureux (douleurs non expliquées par un substrat 
organique) et doit être traité comme ceux-ci (ATF 132 V 65 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_710/2023 du 28 juin 2024 consid. 6.1). La procédure 
d’administration des preuves qui prévaut en matière de troubles douloureux sans 
substrat organique et de troubles psychosomatiques analogues est applicable à 
toutes les maladies psychiques (cf. ATF 143 V 418) et aussi à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
Il sied de préciser ici que ni le neurochirurgien traitant ni le rhumatologue traitant 
n’ont, d’après leurs déclarations faites en audience, constaté des symptômes d’une 
fibromyalgie (PV p. 2, respectivement PV p. 2). 
4.1.4 Enfin, si, lors de son audition en qualité de témoin, la psychiatre traitante 
L______ ne paraît pas attester une incapacité de travail au plan psychique au 
moment où les experts ont examiné l’intéressée, à savoir à fin mai 2024, il n’en 
demeure pas moins qu’elle fait état de périodes d’incapacité de travail en raison 
d’un trouble dépressif récurrent, aggravé par un trouble anxieux qui persiste avec 
des attaques de panique. 
Toutefois, l’experte psychiatre n’explique pas de façon précise pourquoi les 
« symptômes anxio-dépressifs » (p. 72) présentés selon elle par l’intéressée ne 
seraient pas susceptibles de constituer une gêne pour celle-ci dans 
l’accomplissement de ses tâches, et elle ne semble pas s’être suffisamment 
intéressée à l’évolution de la problématique psychique, alors que d’éventuelles 
périodes durables d’incapacité de travail pour un tel motif pourraient les cas 
échéant justifier le droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps 
(cf. notamment art. 28 LAI). 
4.2 Les considérations qui précèdent conduisent à douter du bien-fondé des 
conclusions des experts U______ et V______, sur lesquelles repose la décision 
querellée. 
Il est à cet égard relevé que la recourante semble avoir toujours adopté un 
comportement motivé et volontaire pour accomplir des activités professionnelles, 
sinon bénévoles (cf. notamment certificat de travail intermédiaire de l’employeur 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 18/24 - 
du 6 octobre 2022 et courrier adressé le 11 décembre 2025 par l’OFAC à la 
chambre des assurances sociales). 
4.3 Il se justifie en conséquence de mettre en œuvre une expertise médicale 
judiciaire aux plans rhumatologique et neurochirurgical (vu que les nerfs lombaire 
L4 à droite et cervical C7 gauche sont touchés ; déclarations du Dr N______, in 
PV d’audition p. 2), avec un examen approfondi en matière de compatibilité avec 
l’état de santé de l’intéressée des médicaments (notamment antalgiques et 
anti-inflammatoires vu un éventuel risque en lien avec les anévrismes passés ; 
cf. notamment déclarations du Dr I______, in PV d’audition p. 2 et 3, et réponses 
de la Dre E______ du 5 janvier 2026 aux questions de la chambre de céans, point 
4), expertise qu’il convient de confier aux Drs Y______ et Z______. 
Un volet d’expertise psychiatrique ne paraît en l’état pas nécessaire, vu ce qui 
précède et le fait que, d’après la psychiatre traitante L______ entendue en 
audience, à part certaines périodes, l’assurée aurait une capacité de travail de 
100% au plan psychiatrique (PV p. 2), mais les experts devront à tout le moins 
tenir compte de l’impact – réduit et secondaire – de l’éventuelle anxiété résiduelle. 
5. 
La suite de la procédure, en particulier au fond, est réservée. 
 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 19/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. Ordonne une expertise judiciaire bidisciplinaire, portant sur les aspects 
rhumatologique et neurochirurgical, avec un examen approfondi en matière de 
compatibilité des médicaments avec l’état de santé de la recourante (cf. les 
considérants ci-dessus), confiée aux docteurs Y______, spécialiste en 
rhumatologie, et Z______, spécialiste en neurochirurgie. 
1. Les experts ont pour mission : 
d’examiner et d’entendre A______, après s’être entourés de tous les éléments utiles 
et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé ainsi que du dossier de la 
présente procédure de recours, en prenant tous renseignements utiles et nécessaires 
auprès des médecins ayant traité la personne expertisée, en requérant le cas échéant 
des rapports complémentaires portant sur d’autres domaines médicaux concernés et 
en s’entourant au besoin d’avis de tiers, le cas échéant sous forme d’examens par 
d’autres spécialistes ; 
cela fait, de rédiger leurs rapports d’expertise répondant à tout le moins aux 
questions énoncées ci-après, et d’effectuer ensemble une appréciation consensuelle 
du cas, s'agissant notamment de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, y compris l'appréciation en matière de limitations fonctionnelles et de 
capacité de travail. 
B. Charge 
les 
experts 
médecins 
Y______ 
et 
Z______ 
(AUX 
PLANS 
RHUMATOLOGIQUE ET NEUROCHIRURGICAL) d’établir des rapports 
détaillés comprenant les éléments suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status et constatations objectives 
4. Diagnostics (si possible selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 20/24 - 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-elles à un 
substrat organique objectivable ? 
4.5 Quelles sont leurs origines (causes) ? 
4.6 Y aurait-il d’éventuelles atteintes à la santé dans des domaines autres que les 
spécialités médicales des experts rhumatologue et neurochirurgien, par 
exemple au plan psychiatrique (anxiété résiduelle ou autres troubles), qui 
pourraient le cas échéant avoir un impact en matière de limitations 
fonctionnelles et de capacité de travail ou dont il faudrait tenir compte sur ces 
points-ci ? 
Si oui, lesquelles ? 
Si tel est le cas, et si besoin, les experts Y______ et Z______ sont d’ores et 
déjà autorisés à requérir des examens cliniques et des rapports à établir par 
des médecins spécialistes dans les autres spécialités médicales concernées. 
Dans l’hypothèse où une expertise dans une de ces spécialités devait s’avérer 
nécessaire, les experts sont priés de bien vouloir en faire part immédiatement 
à la chambre de céans avec toutes explications et propositions utiles. 
4.7 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré et quelle a 
été son évolution depuis à tout le moins mars 2022, voire aussi octobre 2020, 
les experts devant se prononcer notamment sur l'état de santé au 
3 février 2025 (date du prononcé de la décision de l'intimé querellée), ainsi 
que sur l'évolution avant et après cette date (et jusqu'à la date du rapport 
d'expertise à établir) ? 
4.8 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles 
alléguées par la personne expertisée). 
4.9 Y a-t-il une exagération des symptômes ou une constellation semblable 
(notamment discordance substantielle entre d’une part les plaintes et 
problèmes décrits par la personne expertisée et d’autre part le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très 
démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) ? 
4.10 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la 
santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 21/24 - 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles et leur apparition / évolution dans le 
temps, en relation avec chaque diagnostic 
6. Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu pour 
le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de la 
personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu des 
activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En d’autres 
termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie quotidienne 
(dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué depuis la survenance 
de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous semble-t-il 
cohérent et pourquoi ? 
7. Ressources 
7.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le plan 
somatique ? 
7.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle compter 
sur le soutien de ses proches ? 
8. Capacité de travail 
8.1 
Dater la survenance de l’éventuelle incapacité de travail durable dans 
l’activité habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
8.1.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
8.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? 
8.1.3 Si seulement partiellement, à quel taux ? 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 22/24 - 
8.1.4 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite ou nulle dans 
son activité lucrative habituelle, et avec quelle évolution et quels taux 
depuis lors ? 
8.2 
Préciser les dates et indiquer le taux de l’éventuelle incapacité de travail 
durable dans une activité adaptée pour chaque diagnostic, et détailler 
l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
8.2.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
8.2.2 Si la capacité de travail est nulle dans une activité adaptée, ou 
seulement partielle, depuis quelle date et pourquoi ? 
8.2.3 S’il existe une capacité de travail – même très partielle – dans une 
activité adaptée, quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent 
en ligne de compte ? 
8.2.4 Quel sont le ou les domaines d’activité lucrative adaptée ? 
8.2.5 À quel taux ? 
8.2.6 Avec quelle évolution, y compris concernant les taux de l’éventuelle 
incapacité de travail ? 
8.3 
Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer (le cas échéant en 
distinguant selon le type d’activité). 
8.4 En résumé, comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis mars 2022, voire aussi octobre 2020 ? 
8.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise d’une 
activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
8.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
8.7 
Y aurait-il des facteurs non médicaux qui seraient susceptibles d’influencer la 
reprise de l’activité habituelle ou d’une activité adaptée, et, si oui, lesquels ? 
9. Traitement 
9.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
9.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces dans 
son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
9.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude doit-
elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à reconnaître sa 
maladie ? 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 23/24 - 
9.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de travail 
de la personne expertisée. 
9.5 
Ce avec prise en considération et examen approfondi de la compatibilité avec 
l’état de santé de la recourante des médicaments qui pourraient le cas échéant 
avoir un effet positif sur la capacité, par exemple ceux qui servent à diminuer 
les douleurs (notamment antalgiques et anti-inflammatoires, etc.). 
9.6 
Existe-t-il 
des 
contre-indications 
médicales 
objectives 
de 
certains 
médicaments, 
en 
particulier 
anti-inflammatoires, 
anti-algiques 
et 
anti-dépresseurs, contre la douleur (Duloxétine et Venlafaxine), compte tenu 
de l’antécédent d’anévrisme cérébral de l’expertisée et de son hypertension 
artérielle (traitée par Co-Aprovel 150/12.5 mg 1x/jour, Beloc Zok 25 mg 
1x/jour, Aspirine cardio 100 mg 1x/jour) ? Si de telles contre-indications 
existent, la poursuite à long terme de ces traitements doit-elle être considérée 
comme médicalement exigible de la part de l’expertisée ou, au contraire, les 
risques associés sont-ils de nature à en exclure ou en restreindre l’exigibilité ? 
9.7 
En cas de difficultés à répondre aux questions 9.5 et 9.6 ci-dessus, qui 
pourraient les cas échéant requérir des connaissances et compétences 
particulières dans des domaines médicaux spécifiques (notamment 
pharmacologie et toxicologie clinique), les experts Y______ et Z______ sont 
d’ores et déjà autorisés à demander un avis pharmacologique spécialisée, par 
exemple auprès du service de pharmacologie et toxicologies cliniques des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG ; équipe du centre d'information 
thérapeutique et de l'unité de pharmacogénomique et thérapie personnalisée). 
10. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
10.1 Êtes-vous d'accord avec les avis des médecins ayant traité la recourante, de 
même qu’avec les rapports d’expertise (mentionnés dans l’état de fait et la 
partie en droit plus haut) ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et leur estimation en matière de capacité 
de travail ? Si non, pourquoi ? 
11. Quel est le pronostic ? 
12. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
Si oui, de quel type et pourquoi ? 
12.1 Dans l’affirmative, à compter de quelle date, à quels taux d’activité et de 
rendement, et avec quelle progression attendue de la capacité de travail ? 
(À motiver) 
12.2 Dans la négative, pour quelles raisons précises ? 
12.3 Les experts Y______ et Z______ considèrent-ils justifié le refus de la 
recourante, avec à l’appui un certificat de sa médecin généraliste traitante, 
d’augmenter le taux d’occupation de son stage auprès de l’OFAC (en qualité 


 
 
 
 
A/673/2025 
- 24/24 - 
d’opératrice de numérisation auxiliaire, avec pour tâches le tri manuel 
d’ordonnances et autres documents de pharmacie et la préparation des 
dossiers à la numérisation) de 50% à 100% - ou à 60% ou à 70% - en 
décembre 2023 (cf. let. B.d de l’état de fait de la présente ordonnance 
d’expertise) ? 
13. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
14. Effectuer une appréciation consensuelle du cas, s’agissant notamment de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre elles, y compris l’appréciation de la 
capacité de travail et des limitations fonctionnelles. 
C. Invite les experts Y______ et Z______ à déposer, dans les meilleurs délais, leurs 
rapports respectifs et leur appréciation consensuelle en trois exemplaires auprès 
de la chambre de céans. 
D. Réserve la suite de la procédure, en particulier au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le