ge_gerichte · CAPH/74/2024 · 2024-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6867/2021 
CAPH/74/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 septembre 2023 
(JTPH/327/2023), intimés sur appel joint, représentés par Me Shahram DINI, avocat, 
Dini Lardi Avocats, place du Port 1, 1204 Genève, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée et appelante, représentée par 
Me Manuel BOLIVAR, avocat, Bolivar Batou & Bobillier, rue des Pâquis 35, 
1201 Genève. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/327/2023 du 26 septembre 2023, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal des prud'hommes (ci-après: le Tribunal) a, sur la forme, 
déclaré irrecevables les conclusions de C______ tendant à l'établissement d'un 
certificat de travail, de décomptes de salaire et de certificats de salaire (ch. 1 du 
dispositif), déclaré pour le surplus recevable la demande formée le 2 septembre 
2021 par C______ contre A______ et B______ (ch. 2), déclaré irrecevables les 
messages WhatsApp produits le 10 juin 2022 par C______ sous pièces 17 et 24 à 
28 (ch. 3), déclaré recevable la demande reconventionnelle formée le 3 novembre 
2021 par A______ et B______ (ch. 4), déclaré recevable l'amplification de la 
demande reconventionnelle formée le 2 mai 2022 par les précités (ch. 5) et 
renoncé à l'audition de deux témoins (ch. 6). 
Sur le fond, le Tribunal a condamné A______ et B______ à verser à C______ la 
somme brute de 216'985 fr. 21, sous déduction de la somme nette de 
137'583 fr. 75, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er octobre 2020 (ch. 7), 
invité les parties qui en avaient la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 
Sur les frais, le Tribunal a réparti les frais de la procédure – arrêtés à 3'310 fr. – à 
raison d'un quart à la charge de C______ et des trois quarts à la charge de 
A______ et B______ (ch. 10 et 11), condamné A______ et B______ à verser la 
somme de 2'482 fr. 50 aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 12), dit 
que la part des frais mise à la charge de C______ serait provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève (ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 27 octobre 2023, A______ et 
B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation des chiffres 7, 
8, 9, 11, 12, 13, et 15 du dispositif. 
Principalement, ils concluent à ce qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils 
reconnaissent devoir à C______ la somme brute de 10'748 fr. 97 à titre de 
rémunération pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés, ainsi que 
la somme brute de 4'881 fr. 57 à titre de rémunération pour les heures de veille, à 
ce que C______ soit condamnée à leur verser, à titre reconventionnel, la somme 
de 25'352 fr. 63 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 juillet 2020 et à ce qu'il soit dit 
que toute créance de C______ est compensée avec leurs propres créances 
reconventionnelles, le tout sous suite de frais de première instance et d'appel. 
A l'appui de leurs conclusions, ils produisent une copie d'une demande en justice 
déposée à leur encontre le 15 mai 2023. 


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b. Dans sa réponse, C______ conclut à l'irrecevabilité des conclusions des 
appelants relatives à leurs prétentions reconventionnelles et au rejet de l'appel 
pour le surplus, avec suite de frais. 
Simultanément, elle forme un appel joint tendant à la réformation du chiffre 7 du 
dispositif du jugement entrepris. Elle conclut à ce que les appelants soient 
condamnés à lui verser la somme brute de 226'211 fr. 13 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er octobre 2020, sous déduction de la somme nette déjà perçue de 
137'583 fr. 75, avec suite de frais. 
c. A______ et B______ ont conclu au déboutement de C______ des fins de son 
appel joint, avec suite de frais. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué sur appel principal et sur appel joint, 
persistant dans leurs conclusions. 
e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 16 mai 2024. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. Par contrat de travail non daté, C______ a été engagée par A______ et 
B______, en qualité d'assistante maternelle/gardienne d'enfants, à compter du 
27 juin 2018, pour une durée indéterminée. 
a.a Le salaire annuel brut convenu contractuellement était de 54'000 fr., versé en 
douze mensualités de 4'500 fr. Le contrat précisait que la nourriture et le logement 
sur cinq jours étaient évalués à 715 fr. et étaient compris dans le salaire mensuel 
brut. 
a.b Le temps de travail habituel était fixé à 45 heures par semaine. En principe, 
les heures de travail devaient être effectuées du lundi au vendredi du lever au 
coucher des enfants, soit approximativement de 7h à 19h, pauses incluses. 
a.c Il était prévu que les éventuelles heures supplémentaires n'étaient ni rétribuées, 
ni compensées, sauf accord particulier préalable des parties. 
Les éventuelles heures supplémentaires effectuées les samedis, dimanches et jours 
fériés étaient, en principe, compensées par des jours de congé équivalents ou, pour 
les samedis et dimanches, rétribuées. 
a.d Le droit aux vacances était fixé à quatre semaines par année. 
a.e Le contrat prévoyait en outre que les employeurs assureraient le salaire en cas 
de maladie conformément aux dispositions prévues par la loi. 


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b. Selon l'offre d'emploi relative au poste occupé par C______, A______ et 
B______ souhaitaient engager une nourrice vivant à domicile (live-in). Le salaire 
mensuel brut devait être de 4'000 fr. à 4'500 fr., sous déduction mensuelle de 
990 fr. pour le logement et la nourriture. 
Effectivement nourrie et logée par ses employeurs, C______ a néanmoins 
conservé la disposition de son domicile propre, où elle se rendait notamment 
durant les week-ends et les congés. 
c. Au jour de son engagement, C______ était titulaire d'un permis B et était, à ce 
titre, soumise à l'impôt à la source en Suisse. Elle ne justifiait d'aucune formation 
particulière, mais disposait d'une expérience supérieure à quatre ans. 
d. Préalablement à la signature du contrat de C______, les parties se sont 
rencontrées le 7 juin 2018 et C______ a travaillé à l'essai du 14 au 17 juin 2018. 
Plusieurs autres personnes travaillaient également au service de A______ et 
B______, parmi lesquelles figuraient notamment D______, E______ et F______, 
femmes de ménage, G______, responsable administratif, et H______, chauffeur. 
e. C______ était chargée de s'occuper des trois enfants mineurs de A______ et 
B______, à savoir I______, J______ et K______, lesquels étaient respectivement 
âgés, au jour de son engagement, de 6 ans, 5 ans et 2 ans. 
e.a Elle avait pour mission de réveiller deux des trois enfants, de donner le petit-
déjeuner aux trois enfants, de les préparer, de les accompagner à l'école, puis de 
les récupérer une fois celle-ci terminée. Au retour de l'école, respectivement des 
activités extrascolaires, elle passait le reste de l'après-midi à jouer avec eux. 
Accompagnée de ses employeurs, elle baignait les enfants, leur donnait à manger 
et les aidait à se préparer à dormir. Elle couchait K______ vers 19h.-19h30, les 
deux ainés étant, quant à eux, mis au lit par leurs parents vers 20h. 
e.b Durant l'année scolaire 2018/2019, les aînés I______ et J______ étaient à 
l'école de 8h. à 15h. les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 8h. à 12h. les 
mercredis. Ils mangeaient à la cantine tous les midis, à l'exception des mercredis. 
La cadette K______ n'était pas encore scolarisée, mais allait l'école anglophone 
L______ les mardis et jeudis de 9h. à 12h. 
e.c Durant l'année scolaire 2019/2020, I______ et J______ mangeaient à la 
cantine tous les midis, à l'exception des mercredis. 
L'aînée I______ allait à l'école les lundis, mardis et jeudis de 8h. à 15h. Le 
mercredi, elle allait à l'école de 8h. à 12h. et avait des activités parascolaires de 


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13h. à 19h. Le jeudi, elle avait des cours de solfège de 16h30 à 18h. Le vendredi, 
elle allait à l'école, puis au L______, de 8h. à 19h. 
J______ allait à l'école puis au L______ le lundi de 8h. à 17h. Le mardi, il allait à 
l'école de 8h. à 15h., le mercredi de 8h. à 12h., puis avait des activités 
extrascolaires de 13h. à 19h. Le jeudi, il allait à l'école de 8h. à 15h. et avait des 
cours de solfège de 16h30 à 18h. Le vendredi, il allait à l'école de 8h. à 15h. 
K______ allait à l'école de 8h. à 12h. le lundi, puis C______ venait la rechercher à 
11h45. Elles mangeaient ensemble au domicile familial, puis elle l'accompagnait à 
son cours d'arabe qui avait lieu de 14h. à 15h. Les mardis et jeudis, K______ allait 
à l'école de 8h. à 12h., puis la précitée venait la chercher pour l'accompagner au 
L______, qui avait lieu de 13h. à 15h. Les mercredis et vendredis, elle allait à 
l'école de 8h. à 12h. 
f. Sur demande de ses employeurs, C______ a travaillé les douze jours fériés 
suivants: mercredi 1er août 2018, mardi 25 décembre 2018, lundi 31 décembre 
2018, mardi 1er janvier 2019, vendredi 19 avril 2019, lundi 22 avril 2019, jeudi 
30 mai 2019, lundi 10 juin 2019, jeudi 5 septembre 2019, mercredi 25 décembre 
2019, mardi 31 décembre 2019 et mercredi 1er janvier 2020. 
g. Elle a également travaillé durant trente-deux samedis et vingt-neuf dimanches, 
notamment les week-ends des 1er, 8, 15 et 22 juillet 2018, 5 août 2018, 
23 septembre 2018, 21 octobre 2018, 16, 23 et 30 décembre 2018, 17 et 24 février 
2019, 17 mars 2019, 21 avril 2019, 5 et 19 mai 2019, 2, 16 et 23 juin 2019, 
22 septembre 2019, 20 et 27 octobre 2019, 3 novembre 2019, 1er, 15, 22 et 
29 décembre 2019 et 16 et 23 février 2020. 
A ces occasions, A______ et B______ ont versé à C______, de la main à la main, 
une rémunération supplémentaire de 150 fr. par jour, pour un total de 10'200 fr. 
nets. 
h. Durant son emploi, C______ a accompagné ses employeurs dans leurs 
déplacements en M______ [Italie] du 26 juin au 26 juillet 2018, à N______ [BE] 
les 19 et 20 août 2018, à O______ [Royaume-Uni] du 20 au 27 octobre 2018, à 
P______ [VS] du 15 décembre 2018 au 1er janvier 2019 et du 16 au 24 février 
2019, à O______ du 15 au 22 avril 2019, à Q______ [Turquie] du 29 mai au 
3 juin 2019, à O______ du 18 au 27 octobre 2019 et à P______ du 15 décembre 
2019 au 3 janvier 2020, ainsi que les 14 et 15 février 2020. 
A ces occasions, elle a effectué à huit reprises des veilles d'une durée de 
onze heures, soit deux nuits du 21 au 23 septembre 2018, une nuit du 4 au 5 mai 
2019, deux nuits du 14 au 16 juin 2019 et trois nuits du 3 au 6 novembre 2019. 


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i. Au domicile de ses employeurs, C______ s'est également occupée des trois 
enfants durant trente et une soirées, soit les soirées des 11 et 20 septembre 2018, 
11, 15 et 30 octobre 2018, 15, 16, 21 et 23 novembre 2018, 28 février 2019, 
12, 14, 21, 28 et 29 mars 2019, 10 et 11 avril 2019, 8 mai 2019, 13 juin 2019, 
13 et 27 août 2019, 17 et 24 septembre 2019, 11 et 16 octobre 2019, 19 et 
22 novembre 2019, 22 et 29 janvier 2020 et 4 et 6 février 2020. 
j. C______ a été en congé du 6 au 12 août 2018 (5 jours), le 1er octobre 2018 
(1 jour), du 2 janvier au 3 février 2019 (23 jours), le 6 mars 2019 (1 jour), le 
23 avril 2019 (1 jour), le 26 avril 2019 (1 jour), le 19 juin 2019 (1 jour) du 
1er juillet au 4 août 2019 (24 jours, le 1er août étant férié), le 19 septembre 2019 
(1 jour), les 17 et 18 octobre 2019 (2 jours) et du 2 au 31 mars 2020 (22 jours), 
soit un total de 82 jours. 
k. Le 30 juillet 2018, agissant par l'intermédiaire de G______, A______ et de 
B______ ont sollicité de leur banquier qu'il verse à C______ un montant de 
527 fr. 65 à titre de salaire du mois de juin 2018 et de 3'838 fr. 95 pour le mois de 
juillet 2018, soit un total de 4'366 fr. 60 pour les mois de juin/juillet 2018. 
G______ a également instruit la banque de mettre en place, dès le mois d'août 
2018, un ordre de paiement permanent de 3'838 fr. 95 par mois en faveur de 
C______. 
l. Par courriel du 7 février 2019, G______ a informé C______ qu'elle avait reçu, à 
la suite d'une erreur de la banque, un salaire mensuel net de 4'366 fr. 60 depuis 
son engagement, alors qu'elle aurait dû recevoir 3'838 fr. 95, soit une différence, 
en sa faveur, de 3'693 fr. 55 (527 fr. 65 x 7 mois). 
Il a précisé que l'erreur serait corrigée dès le mois de février 2019 et que le trop-
perçu serait porté en déduction de son treizième salaire en décembre 2019. Cette 
déduction n'a finalement pas été opérée. 
m. Au mois de janvier 2020, C______ a demandé à G______ la correction de ses 
dernières fiches de salaire, notamment celle du mois de novembre 2019, qui 
différaient de celles des mois précédents ; elle souhaitait que la prestation en 
nature continue à y apparaître. 
De nouveaux décomptes de salaire ont été alors établis pour les mois de novembre 
et décembre 2019, mentionnant comme pour les mois de février à septembre 2019 
un salaire mensuel brut de 4'500 fr., auquel s'ajoutait une prestation en nature de 
715 fr., soit un salaire brut total de 5'215 fr. 
n. C______ s'est trouvée en incapacité totale de travailler pour cause de maladie 
du 1er au 15 avril 2020. 


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Cette incapacité de travail s'est prolongée, selon certificat médical régulièrement 
renouvelé, jusqu'au 31 juillet 2020. 
o. Par courrier du 16 juin 2020, B______ a résilié de manière ordinaire le contrat 
de travail de C______ pour le 31 août 2020. Le dernier jour de travail était fixé au 
30 juin 2020. 
Le 30 juillet 2020, compte tenu de l'incapacité de travail de C______, B______ a 
réitéré cette résiliation ordinaire pour le 30 septembre 2020. Le dernier jour de 
travail était fixé au 31 juillet 2020. 
p. Le 30 juillet 2020, par l'intermédiaire de G______, A______ et B______ ont 
indiqué à C______ qu'ils avaient omis de déduire de son salaire l'impôt à la source 
pour les mois de juin 2018 à juillet 2020. 
Le 8 août 2020, toujours par le biais de G______, A______ et B______, ont 
informé leur employée qu'ils solderaient l'arriéré de l'impôt à la source pour les 
années 2018 et 2019, l'arriéré 2020 devant être retenu sur le treizième salaire 
2020. 
Au titre de l'impôt à la source, les employeurs ont ensuite versé à l'administration 
fiscale les sommes de 650 fr. 20 le 14 janvier 2021 et de 12'154 fr. 95 le 
20 octobre 2021. 
q. Durant les rapports de travail, C______ a perçu les salaires nets suivants: 
4'366 fr. 60 pour la période juin/juillet 2018; 4'366 fr. 60 par mois pour les mois 
d'août 2018 à janvier 2019; 3'838 fr. par mois pour les mois de février et mars 
2019; 3'838 fr. 95 par mois pour les mois d'avril à septembre 2019; 3'929 fr. 60 
par mois pour les mois d'octobre à décembre 2019; 3'935.35 pour le mois de 
janvier 2020 ; 3'919 fr. 60 par mois pour les mois de février à avril 2020 ; 
3'112 fr. 95 par mois pour les mois de mai à juillet 2020 et 3'575 fr. 70 par mois 
pour les mois d'août et septembre 2020. 
Elle a également perçu 1'964 fr. 80 le 21 décembre 2018 et 5'089 fr. 95 le 
20 décembre 2019 à titre de treizième salaire. 
Au total, elle a ainsi été créditée de 112'303 fr. 75 net, auxquels se sont ajoutés un 
total de 10'200 fr. net versés en espèces pour les samedis, dimanches et jours 
fériés travaillés. 
r. Au cours des relations de travail, les décomptes de salaire suivants ont été 
établis: 
- 
Juin/juillet 2018: 5'113 fr. 65 bruts, auquel s'ajoutait une prestation en 
nature de 780 fr., soit un salaire brut total de 5'893 fr. 65. 


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- 
Août à décembre 2018: 5'113 fr. 65 bruts, auquel s'ajoutait une prestation en 
nature de 780.-, soit un salaire brut total de 5'893 fr. 65. 
- 
Treizième salaire 2018: 2'250 fr. bruts. 
- 
Janvier 2019: 5'104 fr. 25 bruts, auquel s'ajoutait une prestation en nature de 
715 fr., soit un salaire brut total de 5'819 fr. 25. 
- 
Février à septembre 2019: 4'500 fr. bruts, auquel s'ajoutait une prestation en 
nature de 715 fr., soit un salaire brut total de 5'215 fr. 
- 
Octobre 2019: 4'500 fr. bruts. 
- 
Novembre et décembre 2019 (rectifiés): 4'500 fr. bruts, auquel s'ajoutait une 
prestation en nature de 715 fr., soit un salaire brut total de 5'215 fr. 
- 
Treizième salaire 2019: 4'500 fr. bruts, auquel s'ajoutait une prestation en 
nature de 715 fr., soit un salaire brut total de 5'215 fr. 
- 
Janvier à avril 2020: 4'500 fr. bruts, auquel s'ajoutait une prestation en 
nature de 715 fr., soit un salaire brut total de 5'215 fr. 
- 
Mai à juillet 2020: 3'600 fr. bruts, auquel s'ajoutait une prestation en nature 
de 715 fr., soit un salaire brut total de 4'315 fr. 
- 
Août et septembre 2020: 4'500 fr. bruts, soit un montant de 3'981 fr. 25 nets, 
sous déduction de 405 fr. 55 à titre de correction de l'impôt à la source. 
- 
Treizième salaire 2020: 3'375 fr. bruts, soit un montant de 3'084 fr. nets, 
sous déduction de 3'084 fr. à titre de correction de l'impôt à la source. 
s. Le 26 septembre 2020, sous la plume du Syndicat V______, C______, a 
demandé à A______ et B______ le paiement de l'intégralité des heures qu'elle 
avait travaillées. 
D. 
a. Par demande déposée en vue de conciliation le 18 mars 2021, déclarée non 
conciliée le 6 mai 2021 et introduite devant le Tribunal le 2 septembre 2021, 
C______ a assigné A______ et B______ en paiement d'une somme brute totale de 
292'027 fr. 43, avec intérêts moratoires moyens à 5% l'an dès 1er juillet 2019, sous 
déduction d'une somme nette déjà perçue de 131'055 fr. 71. La somme brute 
réclamée se décomposait comme suit: 
- 
144'045 fr. 00 
bruts, à titre de salaire; 
- 
93'280 fr. 24 
bruts, 
à 
titre 
d'indemnisation 
des 
heures 
supplémentaires; 
- 
24'875 fr. 70 
bruts, à titre d'indemnité pour les dimanches et 
jours fériés travaillés; 


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4'212 fr. 50 
bruts, à titre d'indemnité pour les heures 
effectuées entre 20h. et 7h., sous déduction de celles 
réalisées entre 6h. et 23h.; 
- 
25'613 fr. 99 
bruts, à titre d'indemnité pour les heures 
travaillées entre 23h. et 6h. 
b. Dans leur réponse, A______ et B______ ont conclu au rejet de la demande, 
sous suite de frais et dépens. 
Simultanément, ils ont formé une demande reconventionnelle tendant à la 
condamnation de C______ à leur payer une somme totale de 22'636 fr. 45, avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 juillet 2020, au titre de salaires versés en 
trop et de jours de congé pris en trop. 
c. C______ a conclu au déboutement de A______ et de B______ des fins de leur 
demande reconventionnelle. 
d. Dans leurs déterminations et allégués complémentaires du 2 mai 2022, 
A______ et B______ ont augmenté leurs prétentions reconventionnelles de 
22'636 fr. 45 à 25'352 fr. 63, au motif que le montant de l'impôt à la source dont 
ils s'étaient acquittés pour le compte de l'employée était supérieur à ce qu'ils 
avaient d'abord indiqué. 
e. Lors des audiences de débats principaux et de premières plaidoiries des 31 août 
et 20 septembre 2020, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
e.a Lors de son audition, C______ a confirmé avoir signé un contrat de travail 
mentionnant une déduction de 715 fr. pour la nourriture et le logement, mais elle 
n'était pas d'accord avec cette déduction. Lorsqu'elle avait des questions d'ordre 
administratif, elle s'adressait à G______. Par ailleurs, elle ne savait pas que ses 
employeurs avaient conclu une assurance perte de gain. En règle générale, elle 
avait bénéficié de trente minutes de pause par jour. Parfois, elle n'avait pas pu 
prendre cette pause, notamment lorsque les enfants étaient malades ou qu'elle les 
accompagnait en vacances. 
e.b Egalement entendus par le Tribunal, A______ et B______ ont déclaré que le 
treizième salaire n'était pas prévu contractuellement, mais qu'ils en avaient versé 
un, sous forme de bonus, en 2018 et 2019. Les décomptes de salaire avaient été 
établis par leur comptable, G______, lequel avait commis de nombreuses erreurs. 
A la fin des rapports de travail, ils avaient décidé de payer, à bien plaire, les 
arriérés d'impôt à la source. Selon leur compréhension, il revenait à leur 
employée, à la fin de son incapacité de travail, de prendre contact avec eux, ce 
qu'elle n'avait jamais fait. C______ avait effectivement accompli des heures de 
veille lorsqu'ils étaient à Q______ [Turquie]. Enfin, la relation de travail était 
basée sur le principe de la confiance, raison pour laquelle ils n'avaient pas 


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demandé de quittance pour l'argent versé de la main à la main pour le travail 
effectué durant les week-ends. 
f. Le Tribunal a procédé à l'audition de différents témoins, qui ont été interrogés à 
propos des prétentions des parties: 
f.a Des conditions contractuelles 
Une employée de la société ayant rédigé l'offre d'emploi relative au poste de 
C______ a confirmé avoir proposé l'employée à ses employeurs. Elle avait eu des 
entretiens avec l'intéressée, mais n'avait pas rédigé le contrat de travail. De 
manière générale, elle renseignait les deux parties sur la prestation en nature et sur 
l'impôt à la source. 
G______ a quant à lui déclaré avoir établi le contrat de travail de l'employée sur la 
base d'un modèle qui lui avait été transmis par une société externe. Cette société 
lui avait expliqué qu'il fallait ajouter la prestation en nature, alors qu'en réalité elle 
aurait dû être incluse dans le salaire convenu contractuellement. 
f.b Des salaires 
G______ a également confirmé avoir établi les décomptes de salaire de C______. 
Dans ce cadre, il avait commis une erreur en ajoutant la prestation en nature au 
salaire de 4'500 fr. En juillet 2018, il avait établi une seule fiche de salaire pour les 
mois de juin et juillet 2018. Pour cette période, le salaire mensuel brut était de 
5'113 fr. 65, auquel s'ajoutait 780 fr. pour la prestation en nature, soit un total brut 
de 5'893 fr. 65. Les décomptes de salaire d'août à décembre 2018 mentionnaient 
ces mêmes montants. En janvier 2019, il avait recalculé les salaires et s'était rendu 
compte que la banque avait continué à verser un salaire mensuel net identique à 
celui figurant sur la fiche de salaire de juin/juillet 2018. Il avait alors établi une 
nouvelle fiche de salaire, mentionnant un salaire mensuel brut de 4'500 fr., auquel 
s'ajoutait une prestation en nature de 715 fr., soit un total brut de 5'215 fr. Il avait 
repris ces mêmes montants pour établir les décomptes de salaires des mois de 
février à septembre 2019. Pour lui, à l'époque, il ne s'agissait pas d'une erreur. En 
octobre 2019, il avait été informé qu'il fallait supprimer la prestation en nature. 
D'octobre à décembre 2019, le salaire mensuel brut était de 4'500 fr. Dès le mois 
de janvier 2020, la prestation en nature avait à nouveau été ajoutée, sur requête de 
l'employée. De janvier à mai 2020, le salaire mensuel brut versé était de 5'215 fr. 
De mai à juillet 2020, le salaire avait été réduit à 80% compte tenu de l'incapacité 
de travail de l'employée. Les décomptes de salaire des mois d'août et septembre 
2020 avaient été établis sans prestation en nature, dans la mesure où C______ ne 
se rendait plus sur son lieu de travail. Enfin, le treizième salaire avait été payé à 
bien plaire. 
 
 


- 11/35 - 
 
 
C/6867/2021 
f.c Des horaires de travail et de l'emploi du temps 
H______, chauffeur des employeurs, a indiqué qu'il travaillait du lundi au 
vendredi de 7h30 à 17h30. En 2018, il accompagnait, en alternance avec 
A______, deux enfants à l'école en compagnie de C______. K______ restait à la 
maison et, après avoir déposé les deux aînés à l'école, il ramenait l'employée au 
domicile familial. Ils partaient ensemble vers 7h45 et étaient de retour vers 8h40-
9h. Lorsque K______ faisait sa sieste, l'employée pouvait retourner dans sa 
chambre, mais devait remonter vers K______ lorsque celle-ci se réveillait. En 
2019, accompagné de l'employée, il amenait les trois enfants à l'école, puis laissait 
parfois la précitée en ville pour lui permettre de s'occuper de ses propres affaires. 
Vers 11h30, ils repartaient du domicile familial pour aller rechercher K______, 
l'amenaient à l'école anglaise et la récupéraient à 14h45, puis ils allaient récupérer 
les deux autres enfants à l'école à 15h. Lorsque K______ était à l'école anglaise, il 
ramenait l'employée au domicile familial, ou la laissait à R______ [GE] et 
ignorait ce qu'elle faisait. Dans les deux hypothèses, l'employée était libre entre 
12h30 et 14h45. Ils étaient de retour au domicile vers 15h20-15h30, après avoir 
récupéré les trois enfants. Lorsque ces derniers avaient d'autres activités, 
l'employée les accompagnait. Les enfants étaient de retour au domicile au plus 
tard vers 18h., heure à laquelle il terminait son service. De manière générale, 
lorsque les enfants étaient à l'école, l'employée était libre d'organiser son temps de 
travail. 
D______, femme de ménage, a indiqué qu'elle arrivait au domicile des 
employeurs vers 6h45, débutait son activité à 7h et la terminait vers 18h30-19h. 
Elle avait pu constater que C______ travaillait déjà à 7h, puisqu'elle était occupée, 
à cette heure-là, à réveiller les enfants et avait, auparavant, préparé le petit-
déjeuner et vidé le lave-vaisselle. En 2018, elle-même s'occupait de réveiller 
K______ pendant que C______ amenait les deux ainés à l'école. De retour au 
domicile, la précitée s'occupait de K______ et des chambres des enfants. Si 
K______ se réveillait pendant une sieste, il appartenait à l'employée, 
respectivement à elle-même de s'en occuper. Durant la deuxième année, C______ 
rentrait après avoir déposé les enfants à l'école et allait les rechercher dans l'après-
midi, sauf le mercredi où ils rentraient à midi. C______ était chargée de nettoyer 
les chambres et les salles de bains des enfants, ainsi que la salle de jeux. Elle 
s'occupait également du linge des enfants. En 2019, elle-même aidait l'employée à 
nettoyer les chambres des enfants. Fin 2019-début 2020, une troisième personne 
venait aider cette dernière. 
F______, femme de ménage, a déclaré avoir majoritairement travaillé dans la 
résidence des défendeurs située en France, à S______ (W______ [département]). 
Elle avait commencé à travailler au domicile familial de T______ sept mois après 
le début de son emploi et y travaillait les mercredis, samedis et dimanches. Les 
mercredis, elle arrivait en voiture avec D______ aux environs de 7h05-7h10 et 


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C/6867/2021 
terminait son activité vers 19h. A son arrivée, C______ avait déjà débuté son 
activité, puisque le petit-déjeuner était prêt sur la table. Une fois les activités des 
enfants terminées, la précitée s'occupait des enfants et mangeait avec eux. 
Lorsqu'elle partait vers 19h., C______ était occupée à lire des histoires aux 
enfants. Lorsqu'elle venait les week-ends, elle était seule; C______ n'était pas 
présente, sous réserve d'une ou deux exceptions lorsque les employeurs étaient en 
voyage. 
U______, aide-nourrice travaillant sur appel, a déclaré avoir travaillé à 
P______ [VS] pendant la période hivernale de 8h30 à 19h30. Elle travaillait deux 
semaines pendant les fêtes de fin d'année et durant quelques week-ends de la 
saison d'hiver. Lorsqu'elle arrivait, C______ sortait de sa chambre. Le petit-
déjeuner était préparé par une cuisinière et une autre employée s'occupait de faire 
le ménage. Les enfants étaient amenés à l'école de ski par le chauffeur de la 
maman de A______. En 2018, K______ était trop petite pour aller à l'école de ski 
et elle s'en occupait en compagnie de C______. Les deux ainés rentraient vers 
13h, elles les aidaient à se déshabiller, mangeaient avec les enfants et s'occupaient 
d'eux pendant l'après-midi. Le soir, elles mangeaient avec les enfants après les 
avoirs douchés. K______ allait au lit vers 19h. Pour sa part, elle partait vers 
19h30. Elle était là pour soulager C______. K______ avait commencé les cours 
de ski en 2019 et elle ignorait ce que la précitée faisait lorsque les enfants étaient, 
tous trois, aux cours de ski. A P______, C______ ne s'occupait que des enfants et 
pouvait prendre des pauses. Parfois, la précitée lui demandait de s'occuper des 
trois enfants pour pouvoir retourner dans sa chambre. Lorsque C______ avait 
besoin de temps pour elle, elle était là pour la suppléer. 
E______ a déclaré avoir travaillé avec C______ les mercredis du mois de 
décembre 2019. A son arrivée, vers 7h., la précitée s'occupait des enfants ; elle les 
habillait ou prenait le petit-déjeuner avec eux après l'avoir préparé. A l'exception 
des mercredis, C______ était également chargée de nettoyer les chambres, les 
salles de bains des enfants et la salle de jeux. Vers 11h., C______ repartait pour 
récupérer les enfants, les faisait manger vers midi et s'en occupait l'après-midi. 
Pour sa part, elle partait vers 18h30-19h., heure à laquelle C______ était dans les 
chambres des enfants et s'occupait d'eux. Enfin, cette dernière ne travaillait pas les 
week-ends, sauf lorsqu'elle allait à P______. 
f.d De l'impôt à la source 
G______ a déclaré avoir découvert que l'impôt à la source n'était pas déduit du 
salaire de l'employée. Il avait alors payé directement l'impôt à la source sur la base 
des quittances, sans attendre les décomptes des impôts. Il n'en avait pas demandé 
le remboursement à C______, estimant qu'elle n'aurait pas été en mesure 
d'assumer une somme aussi élevée. Pour les années 2018 et 2019, les employeurs 
avaient décidé de ne pas réclamer le remboursement de l'impôt à la source. En 
revanche, l'employée devait assumer l'impôt à la source pour l'année 2020. Pour 


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C/6867/2021 
les mois d'août et septembre 2020, il avait retenu un montant à titre de correction 
et le treizième salaire 2020 avait été entièrement compensé. 
f.e Des prétentions d'autres employés 
Au cours de leurs témoignages, les femmes de ménage D______ et E______ ont 
déclaré être également en litige avec A______ et B______ pour des questions 
salariales. La première a précisé avoir ouvert action devant le Tribunal des 
prud'hommes. 
Il ressort par ailleurs du dossier que F______, qui avait pour sa part réclamé à 
A______ et B______ le paiement d'une somme de 143'481 fr. en 2021 par le biais 
du Syndicat V______ (dont 124'004 fr. au titre d'heures supplémentaires), a 
ouvert action contre les précités le 15 mai 2023, concluant principalement au 
paiement d'une somme de 17'846 fr. 
g. A l'audience de débats principaux du 19 décembre 2022, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les rapports des parties 
étaient régis notamment par le contrat-type de travail de l'économie domestique en 
vigueur à Genève (CTT-EDom), dont les dispositions en matière de salaire étaient 
impératives. 
a. En l'espèce, bien que le contrat de travail litigieux ait prévu que la prestation en 
nature fût comprise dans le salaire mensuel brut de de 4'500 fr., ladite prestation y 
avait été ajoutée dans les certificats de salaire, à hauteur de 715 fr., et n'y avait 
jamais été portée en déduction. L'employée pouvait dès lors prétendre à un salaire 
total de 5'215 fr. bruts (4'500 fr + 715 fr.), et ce pour les mois de juin 2018 à mars 
2020. En avril, août et septembre 2020, elle avait droit à 4'500 fr. bruts, sans ajout 
de la prestation en nature, dans la mesure où elle n'était ni logée, ni nourrie. Pour 
les mois de mai à juillet 2020, où elle était en incapacité de travail, elle avait droit 
à 80% de 5'215 fr. bruts, soit 4'172 fr. bruts. Elle avait également droit à un 
treizième salaire de 4'500 fr. bruts en 2018 et 2020, pro rata temporis, ainsi qu'à 
un plein treizième salaire en 2019. 
Au total, le salaire brut dû à l'employée s'élevait ainsi à 146'385 fr. 80. Les 
salaires nets que celle-ci avait perçus s'élevaient à 112'303 fr. 75 au total, auxquels 
s'ajoutaient 15'080 fr. de prestations en nature et 10'200 fr. versés de main à main 
pour le travail des week-ends et de jours fériés, ce qui portait le total perçu à 
137'583 fr. 75 nets. A titre de salaire, l'employée avait dès lors droit à 
146'385 fr. 80 bruts, sous déduction de 137'583 fr. 75 nets, plus intérêts dès le 
1er octobre 2020, soit dès le lendemain de la fin des rapports de travail. 
b. 
L'employée 
avait 
par 
ailleurs 
régulièrement 
effectué 
des 
heures 
supplémentaires. Les décomptes établis par les parties pour les besoins de la 


- 14/35 - 
 
 
C/6867/2021 
présente procédure n'étaient cependant pas probants. Au vu des témoignages 
recueillis, il fallait admettre que l'employée débutait son activité à 6h30 et la 
terminait à 20h. du lundi au vendredi. Elle n'avait bénéficié que de 30 minutes de 
pause les lundi, mardis, jeudis et vendredis du 27 juin 2018 au 31 août 2019. Du 
1er septembre 2019 au 29 février 2020, elle avait eu 1h30 de pause les mardis et 
jeudis et 30 minutes les lundis et les vendredis, ce qui portait respectivement son 
total à 65,5 heures et 63,5 heures hebdomadaires durant les périodes susvisées. 
Les séjours à P______ étaient de durée très limitée et ne remettaient pas en cause 
ces horaires. Au total, l'employée avait ainsi effectué 1'769,80 heures 
supplémentaires. Elle avait bénéficié de 80 jours de congé au lieu des 45 jours 
prévus contractuellement, ce qui réduisait à 1'454,80 le nombre d'heures 
supplémentaires non compensées. L'employée ne pouvait cependant pas s'attendre 
à devoir effectuer un nombre d'heures supplémentaires aussi élevé lors de la 
conclusion du contrat. Nonobstant les dispositions du contrat excluant la 
rémunération de telles heures, celles-ci donnaient droit au paiement d'une 
rémunération de 45'477 fr. brut, correspondant au salaire brut de 4'500 fr. bruts 
majoré de 25%. Des intérêts moratoires étaient également dus sur cette 
rémunération, à compter du 1er octobre 2020. 
c. L'employée avait également travaillé durant vingt-neuf dimanches et douze 
jours fériés, selon son horaire habituel. En tenant compte d'une heure de pause, 
elle avait ainsi effectué 512,5 heures supplémentaires, pour lesquelles le salaire 
brut de 4'500 fr. devait être majoré de 50%. L'employée pouvait dès lors prétendre 
à un montant de supplémentaire de 19'229 fr. bruts à ce titre, plus intérêts 
moratoires. 
d. L'employée avait en sus effectué un certain nombre d'heures de veille de nuit et 
de babysitting en soirée, pour un total de 181 heures. Ces heures, effectuées entre 
20h00 et 7h00, devaient être rémunérées avec une majoration de 7 fr. 55 par 
rapport au tarif horaire usuel, conformément au contrat-type de travail applicable. 
Un montant supplémentaire de 5'893 fr. 60 bruts devait dès lors être alloué à 
l'employée à ce titre, avec intérêts moratoires. 
e. Sur demande reconventionnelle, les prétentions des employeurs en restitution 
de salaires versés en trop devaient être écartées, puisqu'ils restaient au contraire 
débiteurs de salaires envers l'employée. S'agissant de l'impôt à la source, les 
employeurs avaient délibérément décidé de ne pas réclamer à l'employée le 
remboursement des montants afférents aux années 2018 et 2019, qu'ils avaient 
payés à bien plaire. Ils avaient ainsi renoncé à leur créance, et ce avant la fin des 
rapports contractuels. L'impôt à la source pour l'année 2020 avait quant à lui été 
supporté par l'employée, de sorte que les employeurs devaient être déboutés de 
l'entier de leurs prétentions reconventionnelles. 
 
 


- 15/35 - 
 
 
C/6867/2021 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), auprès de 
l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans une affaire patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), dans le délai utile 
de trente jours et selon la forme écrite prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3 CPC, 
art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 Formé dans la réponse à l'appel, laquelle a été déposée dans le délai de trente 
jours fixé à cette fin et dans le respect des formes énoncées ci-dessus (art. 312 
al. 2 et 313 al. 1 CPC), l'appel joint est également recevable. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, les 
employeurs seront ci-après désignés en qualité d'appelants et l'employée en 
qualité d'intimée. 
1.3 La valeur litigieuse en première instance étant supérieure à 30'000 fr., la 
procédure ordinaire s'applique et le procès est régi par la maxime des débats, qui 
prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC, art. 243 
et art. 247 al. 2 CPC a contrario). 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la 
limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 
15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
2. 
Les appelants ont produit devant la Cour la copie d'une demande en justice tierce, 
non soumise au Tribunal. Etablie postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a 
gardé la cause à juger, cette pièce nouvelle est recevable, ce qui n'est pas contesté 
(cf. art. 317 al. 1 CPC). 
3. 
A titre liminaire, l'intimée conteste la recevabilité des conclusions des appelants 
relatives à leurs prétentions reconventionnelles. Elle reproche à ceux-ci-de ne pas 
soulever de grief à ce sujet. 
3.1 Pour satisfaire à l'obligation de motivation résultant de l'art. 311 al. 1 CPC, 
l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision 
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages 
de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 
9 juillet 2020 consid. 3.2). 
3.2 En l'espèce, les appelants exposent de façon détaillée les raisons pour 
lesquelles la rémunération supplémentaire que le Tribunal a allouée à l'intimée à 


- 16/35 - 
 
 
C/6867/2021 
différents titres (différence avec le salaire convenu, treizième salaire, heures 
supplémentaires, etc.) ne serait de leur point de vue pas due. On comprend sans 
peine qu'ils considèrent que faute de droit à une telle rémunération 
supplémentaire, l'intimée aurait selon eux perçu davantage que le salaire 
contractuellement dû, et qu'ils réclament dès lors, à titre reconventionnel, la 
restitution des montants versés en trop. Les appelants exposent également 
pourquoi ils seraient fondés à obtenir de l'intimée le remboursement de montants 
qu'ils ont payés pour le compte de celle-ci à l'administration fiscale (impôt à la 
source), contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. 
Il s'ensuit que les conclusions des appelants relatives à leurs prétentions 
reconventionnelles sont suffisamment motivées et le seul fait que ceux-ci excipent 
également de compensation, au cas où une quelconque rémunération 
supplémentaire serait due à l'intimée, n'y change rien. 
Partant, il n'y a pas lieu de déclarer lesdites conclusions irrecevables et l'intimée 
sera elle-même déboutée de ses conclusions en ce sens. 
4. 
Sur le fond, les parties ne contestent pas avoir été liées par un contrat de travail, ni 
que leurs relations soient soumises au contrat-type de travail avec salaires 
minimaux impératifs de l'économie domestique du 13 décembre 2011 (ci-après 
CTT-EDom, RS/GE J 1 50.03), dans la mesure où il déroge aux dispositions du 
code des obligations. 
5. 
Les appelants reprochent tout d'abord au Tribunal d'avoir retenu que la prestation 
en nature prévue contractuellement n'était pas comprise dans le salaire convenu de 
4'500 fr. bruts par mois, mais qu'elle s'y ajoutait, portant le total dudit salaire à 
5'215 fr. bruts par mois. 
Cette question étant susceptible d'affecter plusieurs postes de la rémunération 
litigieuse, elle doit être examinée en priorité. 
5.1 Selon l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 
5.1.1 Le salaire régi par l'art. 322 al. 1 CO est une prestation en argent versée en 
contrepartie du travail. Il se calcule en fonction du travail effectivement fourni, 
dans le cas du travail aux pièces ou à la tâche, ou en fonction du temps que le 
travailleur consacre à l'employeur (art. 319 al. 1 et 323b al. 1 CO). 
Le salaire comprend éventuellement, outre ce qui est dû en argent, des prestations 
en nature telles que la jouissance d'un appartement, l'usage d'un véhicule ou le 
logement et l'entretien dans le ménage de l'employeur (art. 322 al. 2 CO; ATF 
131 III 615 consid. 5.2). 


- 17/35 - 
 
 
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Les salaires minimaux fixés par la CTT-EDom comprennent le salaire en nature 
pour le logement et la nourriture (art. 10 al. 3 CTT-EDom), correspondant à une 
indemnité équitable de 33 fr. par jour, soit 990 fr. par mois (cf. annexe à la CTT-
EDom). Le salaire minimum brut pour les employés non qualifiés de l'économie 
domestique avec au moins quatre ans d'expérience utile au poste était de 4'077 fr. 
en 2018, 2019 et 2020 (art. 10 al. 1 let. f CTT-EDom) pour une activité de 
45 heures par semaine (art. 2 et 5 CTT-EDom). 
5.1.2 A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une 
forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées 
n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO 
présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. 
Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise 
qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que 
les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 
du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la 
référence). 
En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et 
acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de 
la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté 
commune et réelle des parties (art. 18 al. 1 CO) ou pouvoir être déduite du 
principe de la confiance (XOUDIS, Code des obligations I, Commentaire romand, 
3ème éd. 2019, ad art. 16 CO, n. 29). 
Ce principe prévoit que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et 
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas 
concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée 
par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du 
simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des 
preuves –, il doit recourir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens 
que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait 
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 144 III 93 
consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2019 précité, ibidem et les 
références). 
5.2 En l'espèce, le contrat de travail conclu par les parties prévoyait un salaire de 
4'500 fr. bruts par mois, comprenant une prestation en nature de 715 fr. par mois 
pour le logement et la nourriture. Les décomptes de salaire établis à l'intention de 
l'intimée énonçaient cependant que la prestation en nature venait s'ajouter au 
salaire de base de 4'500 fr., portant le salaire brut total à 5'215 fr. par mois (voire 
davantage dans les premiers décomptes, qui indiquaient que la prestation en 
nature s'élevait à 780 fr. par mois). Dans ces conditions, l'intimée pouvait de 


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C/6867/2021 
bonne foi comprendre que les appelants entendaient renoncer à déduire du salaire 
brut indiqué dans le contrat le montant de la prestation en nature. Ceci est d'autant 
plus vrai qu'en l'espèce, pour une raison imputable aux appelants ou à leur banque 
– mais non à l'intimée –, le salaire en espèces initialement versé s'élevait à 
4'366 fr. 60 nets par mois, soit un montant nécessairement supérieur à celui qui 
aurait été versé à l'intimée si la prestation en nature de 715 fr. était déduite du 
salaire brut de 4'500 fr. Ceci ne pouvait que conforter l'intimée dans l'idée que les 
appelants avaient renoncé à déduire la prestation en nature du salaire brut qui lui 
était accordé. On relèvera également que lorsque les appelants ont voulu rectifier 
l'erreur prétendument commise, en supprimant toute référence à la prestation en 
nature dans les décomptes de salaire des mois d'octobre à décembre 2019 (soit 
plus d'une année après le début des rapports de travail), ils ont néanmoins accédé 
à la demande de l'intimée d'y faire figurer à nouveau ladite prestation, ajoutée à 
son salaire brut, et ce dès le mois de janvier 2020, allant même jusqu'à établir de 
nouveaux décomptes de salaire, rectifiés en ce sens, pour les mois de novembre et 
décembre 2019. Ce faisant, les appelants ont clairement laissé entendre à l'intimée 
qu'ils n'entendaient pas déduire la prestation en nature du salaire brut indiqué, 
nonobstant les termes du contrat, et l'intimée pouvait de bonne foi comprendre 
que telle n'était pas leur intention. 
Le fait que les appelants n'aient par hypothèse pas établi eux-mêmes les 
décomptes de salaire susvisés, ou qu'ils n'aient pas personnellement instruit leur 
banque de rémunérer l'intimée, mais que ces actes aient été accomplis par un 
employé responsable de gérer leurs affaires privées, ne change rien à ce qui 
précède. En effet, ledit employé était manifestement habilité à représenter les 
appelants et à les engager vis-à-vis de l'intimée ou de tiers en relation avec de 
telles questions (cf. art. 32 al. 2 CO). Au demeurant, si le responsable concerné a 
certes déclaré au cours de son témoignage que le montant net versé à l'intimée au 
début de son emploi procédait d'une erreur, découlant du fait que la banque avait 
mensualisé le montant initialement dû pour une partie du mois de juin et la totalité 
du mois de juillet 2018, le même responsable a expliqué qu'à son sens, le fait 
d'ajouter la prestation en nature au salaire brut dans les décomptes ne résultait pas 
d'une erreur, raison pour laquelle ceux-ci faisaient état d'un salaire brut de 
5'215 fr. 
Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que le 
salaire dû à l'intimée s'élevait 5'215 fr. bruts par mois, correspondant à 4'500 fr. 
bruts en espèces et à 715 fr. en nature. L'appel sera donc rejeté en tant qu'il porte 
sur ce point. 
5.3 Les appelants ne contestent pas autrement les calculs opérés par le Tribunal en 
relation avec le salaire dû à l'intimée pour la période où elle a effectivement 
travaillé (juin 2018 à mars 2020), pour la période où elle était incapable de 
travailler (avril à juin 2020), ainsi que pendant le délai de congé (août et 


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septembre 2020). Dès lors que les salaires bruts de 5'215 fr., respectivement 
4'500 fr. par mois, retenus par le Tribunal à ces fins doivent être confirmés, sans 
déduction préalable de la prestation en nature pour les motifs exposés ci-dessus, 
ces calculs, par ailleurs non remis en cause par l'intimée dans son appel joint, 
peuvent également être confirmés. 
Seule la question du treizième salaire, inclus par le Tribunal dans le salaire total 
de 146'385 fr. 80 bruts admis en faveur de l'intimée (avant rémunération des 
heures supplémentaires, des jours fériés et des heures de veille), demeure 
litigieuse à ce stade et sera donc examinée ci-dessous. 
6. 
Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée pouvait 
prétendre à un treizième salaire, ainsi que la quotité des montants alloués à ce 
titre. 
6.1 Selon l'art. 322d al. 1 CO, si l'employeur accorde en sus du salaire une 
rétribution spéciale à certaines occasions, telles que Noël ou la fin de l’exercice 
annuel, le travailleur y a droit lorsqu’il en a été convenu ainsi. 
A la différence du salaire, la gratification dépend au moins partiellement du bon 
vouloir de l'employeur; en d'autres termes, le principe et/ou le montant de la 
gratification sont laissés à l'appréciation de l'employeur. C'est le cas lorsque la 
quotité du bonus ne dépend pas uniquement du résultat particulier de l'entreprise, 
mais aussi de l'évaluation subjective de la prestation personnelle de l'employé 
(ATF 142 III 381 consid. 2.1; 139 III 155 consid. 3.1). Un bonus dont le montant 
est déterminé à l'avance par les parties ou dépend de critères objectifs 
prédéterminés conventionnellement ne doit pas être considéré comme une 
gratification, mais comme un élément du salaire, que l'employeur est tenu de 
verser à l'employé (ATF 142 III 381 consid. 2.1; 139 III 155 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_159/2016 du 1er décembre 2016 consid. 5.2.1 et les 
références citées). 
Le treizième salaire ne constitue toutefois pas une indemnité spéciale accordée en 
plus du salaire au sens de cette disposition; il s'agit d'un élément du salaire annuel, 
au sens de l'art. 322 al. 1 CO, dont l'échéance est différée. Autrement dit, le 
treizième mois, comme le salaire proprement dit, est la contrepartie de la mise à 
disposition par le salarié de sa force de travail (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_579/2008 du 26 février 2009 consid. 22; 4C.301/2001 du 21 février 2002 
consid. 4). 
6.2 En l'espèce, le contrat de travail ne prévoyait pas le versement d'un treizième 
salaire, ni l'octroi d'une gratification. A la fin des années 2018 et 2019, les 
appelants ont cependant versé à l'intimée des montants expressément qualifiés de 
"13ème salaire", représentant l'équivalent d'un mois de salaire, calculé le cas 
échéant pro rata temporis. En 2020, les appelants ont également établi un 


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décompte d'un tel "13ème salaire", calculé pro rata temporis jusqu'à la fin du délai 
de congé, avant d'en compenser le montant avec une créance qu'ils considéraient 
détenir contre l'intimée au titre des impôts à la source. 
La régularité et la quotité de ces versements, ainsi que leur qualification par les 
appelants eux-mêmes, conduisent à admettre que ceux-ci ont, par actes 
concluants, accepté de modifier les termes du contrat écrit conclu avec l'intimée et 
convenu d'accorder à celle-ci un treizième mois de salaire. Les déclarations du 
responsable administratif des appelants selon lesquelles les montants concernés 
étaient versés à bien plaire ne sauraient notamment faire obstacle à une telle 
qualification, dès lors que l'intimée pouvait de bonne foi déduire du comportement 
des appelants que ces versements étaient et seraient systématiques, sans 
appréciation discrétionnaire des appelants. Ce treizième mois de salaire constitue 
ainsi un élément du salaire annuel, conformément aux dispositions rappelées ci-
dessus, et c'est à bon droit que le Tribunal en a tenu compte dans la détermination 
de la rémunération due à l'intimée. 
S'agissant de la quotité du treizième salaire, les appelants reprochent seulement au 
Tribunal de ne pas avoir déduit la prestation en nature du montant de 4'500 fr. 
bruts pris en compte dans son calcul. Or, il découle des considérants qui précèdent 
que cette critique est infondée (cf. consid. 5.2 ci-dessus). On peut au contraire se 
demander si le treizième mois de salaire ne devait pas inclure une indemnité 
équitable pour la part dudit salaire que l'employée n'a pas pu percevoir en nature, 
à l'instar de ce que prévoit la loi pour le salaire en cas d'empêchement non fautif 
de travailler (cf. art. 324a al. 1 CO) ou de salaire afférent aux vacances 
(cf. art. 329 al. 1 CO). L'intimée n'ayant pas formé d'appel joint sur ce point, la 
question peut toutefois demeurer ouverte. 
6.3 Les appelants échouent ainsi à remettre en cause, également, les montants 
alloués par le Tribunal à l'intimée à titre de treizième salaire. 
Partant, le montant total de 146'385 fr. 80 bruts alloué à l'intimée à titre de salaire 
pour l'ensemble de la période contractuelle doit être confirmé. Il reste à examiner 
la rémunération à laquelle l'intimée peut prétendre à d'autres titres, ainsi que les 
sommes que les appelants peuvent porter en déduction. 
7. 
Les appelants contestent le nombre d'heures supplémentaires retenu par le 
Tribunal, ainsi que le montant de la rémunération allouée à l'intimée en 
compensation de telles heures. Sur appel joint, l'intimée reproche pour sa part au 
Tribunal de ne pas avoir tenu compte de certaines heures supplémentaires, soit de 
celles effectuées le samedi. Portant sur le même objet, ces griefs seront examinés 
conjointement. 
7.1 A teneur de l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail ou l'usage, un contrat-type 


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de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail 
supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne 
foi permettent de le lui demander (al. 1). L'employeur peut, avec l'accord du 
travailleur, compenser les heures supplémentaires par un congé d'une durée au 
moins égale (al. 2). L'employeur est tenu de rémunérer les heures de travail 
supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire 
convenu au travail majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord 
écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective (al. 3). 
7.1.1 Les heures supplémentaires visées par cette disposition correspondent aux 
heures de travail accomplies au-delà de l'horaire contractuel, soit au-delà du temps 
de travail prévu par le contrat, l'usage, un contrat-type ou une convention 
collective (ATF 126 III 337 consid. 6a; 116 II 69 consid. 4a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.1). 
Selon l'art. 5 al. 1 CTT-EDom, la durée de la semaine de travail des travailleurs de 
l'économie domestique à temps complet est de 45 heures (al. 1). L'art. 7 al. 1 
CTT-EDom précise que les heures supplémentaires sont des heures accomplies en 
sus du maximum quotidien ou hebdomadaire. 
7.1.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 321c al. 3 CO, les cocontractants 
peuvent valablement prévoir, par écrit, que les heures supplémentaires seront 
rémunérées sans supplément ou ne seront pas rémunérées, à tout le moins lorsque 
la rémunération des heures supplémentaires est forfaitairement comprise dans le 
salaire (ATF 124 III 469 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_227/2016 du 
24 octobre 2016 consid. 4.2; 4A_73/2011 du 2 mai 2011 consid. 4 et 
4A_178/2017 consid. 6). 
Conformément à la théorie de l'imprévision, la partie liée par un contrat peut se 
dégager partiellement ou totalement de ses obligations en cas de changement 
important et imprévisible des circonstances, ayant pour effet de créer une 
disproportion si grave, entre sa prestation et la contre-prestation de l'autre partie, 
que le maintien du contrat se révélerait abusif (clausula rebus sic stantibus; ATF 
135 III 1 consid. 2.; 127 III 300 consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2011 
du 2 mai 2011 consid. 4). 
Lorsqu'un travailleur accomplit des heures supplémentaires en nombre excédant 
notablement - en l'occurrence 1h05 par jour pour un contrat prévoyant une activité 
hebdomadaire de 40h dans le domaine du nettoyage - ce qui était prévisible lors 
de la conclusion de l'accord, il peut solliciter l'application de la théorie de 
l'imprévision. Il en résulte que l'employeur ne pourra plus se prévaloir de l'accord 
dérogatoire et qu'il sera tenu de rémunérer les heures supplémentaires effectuées 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 6.2.2.2 et les 
références, publié in Newsletter DroitDuTravail.ch, avril 2020). 


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7.1.3 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe au travailleur de prouver qu'il a 
accompli des heures supplémentaires et quelle est la quotité des heures dont il 
demande la rétribution (ATF 129 III 171 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.2; 4A_390/2018 du 27 mars 2019 
consid. 3; 4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3). S'il n'est pas possible 
d'établir le nombre exact d'heures effectuées, le juge peut, par application 
analogique de l'art. 42 al. 2 CO, en estimer la quotité. L'évaluation se fonde sur le 
pouvoir d'appréciation des preuves (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_493/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.3.1). 
Si l'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, il ne dispense pas le travailleur 
de fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, tous les éléments 
constituant des indices du nombre d'heures supplémentaires accomplies (ATF 
133 III 462 consid. 4.4.2). Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système de 
contrôle des horaires et n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent des 
décomptes, il est plus difficile d'apporter la preuve requise. L'employé qui, dans 
une telle situation, recourt aux témoignages pour établir son horaire effectif utilise 
un moyen de preuve adéquat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_28/2018 du 
12 septembre 2018 consid. 3; 4A_543/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.3). La 
conclusion selon laquelle les heures supplémentaires ont été réellement effectuées 
dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une certaine force (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_493/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.3.1; 4A_285/2019 du 
18 novembre 2019 consid. 6.2.3; 4A_482/2017 du 17 juillet 2018 consid. 2.1). 
L'art. 10bis CTT-EDom prévoit que l'employeur tient un registre des heures de 
travail et des jours de repos effectifs. Le travailleur peut s’informer en tout temps 
sur ses heures de travail, jours de repos, jours fériés et vacances qui lui restent à 
prendre (al. 3). Si l'employeur faillit à son obligation de tenir un registre, 
l’enregistrement de la durée du travail faite par le collaborateur vaut moyen de 
preuve en cas de litige (al. 4). 
7.2 En l'espèce, le contrat de travail litigieux prévoyait que les éventuelles heures 
supplémentaires accomplies par l'intimée ne seraient ni rétribuées, ni compensées, 
sauf accord particulier préalable des parties. 
Devant la Cour, les appelants ne contestent cependant pas que ces dispositions 
sont en l'occurrence dénuées de portée, compte tenu du nombre d'heures 
supplémentaires effectuées par l'intimée, et ce par application de la théorie de 
l'imprévision, comme l'a retenu le Tribunal. Les appelants admettent en effet eux-
mêmes que l'intimée a accompli au moins 657 heures supplémentaires durant sa 
période effective de travail, avant compensation avec les congés supplémentaires 
accordés. Or, compte tenu des périodes de vacances, de la période d'incapacité de 
travail de l'intimée et de sa libération de l'obligation de travailler durant le délai de 
congé, ce nombre de 657 heures représente en effet largement plus d'une heure 


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supplémentaire par jour effectivement travaillé (environ 20 mois effectivement 
travaillés de juillet 2018 à mars 2020, multipliés par 21.75 jours ouvrables par 
mois, représentent 435 jours de travail; 657 heures supplémentaires en 435 jours 
représentent en moyenne 1h30 supplémentaire par jour). Le nombre d'heures 
supplémentaires excédait ainsi notablement ce qui était prévisible lors de la 
conclusion du contrat, au sens des principes rappelés ci-dessus. Il convient dès 
lors d'en examiner plus précisément la quotité et la rémunération. 
7.2.1 S'agissant tout d'abord des horaires de l'intimée, il n'est pas contesté que les 
parties n'ont pas tenu de registre ou de relevé des heures de travail de celle-ci, ni 
de ses jours de repos, durant son activité, au sens des principes rappelés ci-dessus. 
Les décomptes que les parties ont versés à la procédure, établis a posteriori et 
pour les besoins de la cause, n'ont quant à eux pas plus de valeur probante que 
leurs propres allégations, ce qui n'est pas davantage contesté. Il convient dans ces 
conditions de se fonder sur les témoignages recueillis dans le cadre de la 
procédure, comme l'a retenu à bon droit le Tribunal. 
A ce propos, les appelants reprochent aux premiers juges d'avoir retenu que 
l'intimée débutait son activité à 6h30 et la terminait à 20h00, du lundi au vendredi. 
Trois employées des appelants entendues comme témoins, D______, F______ et 
E______, ont cependant confirmé que lorsqu'elles prenaient leur service aux 
environs de 07h00, l'intimée avait déjà débuté son activité, puisqu'elle avait alors 
déjà vidé le lave-vaisselle, préparé le petit-déjeuner des enfants et réveillé ceux-ci. 
On ne voit dès lors pas en quoi le Tribunal aurait erré en retenant que l'intimée 
débutait son activité à 6h30. De même, deux des témoins susvisés ont affirmé que 
lorsqu'elles terminaient leur service aux alentours de 19h00, l'intimée s'occupait 
encore des enfants. Dès lors qu'il est établi que les appelants mettaient eux-mêmes 
les aînés au lit à 20h00 (en fait, consid. C let. e.a), il faut admettre que l'intimée 
s'en occupait jusqu'à ce moment-là, après avoir couché la cadette entre 19h00 et 
19h30 (ibid.), de sorte qu'elle terminait elle-même son service à 20h00. Il s'ensuit 
que les journées de l'intimée s'étendaient sur 13h30 en moyenne, soit de 6h30 à 
20h00. 
Les allégations des appelants selon lesquelles les déclarations des témoins 
susvisées ne seraient pas fiables, au motif que celles-ci auraient également élevé 
des prétentions à leur encontre, en alléguant avoir effectué des tâches en partie 
identiques à celle de l'intimée, ne peuvent quant à elles être suivies. Il est ici 
observé que ces personnes n'étaient pas précisément engagées en qualité de gardes 
d'enfant, comme l'intimée, mais de femmes de ménage, et qu'à ce jour, aucune 
d'entre elles ne s'est vu allouer un quelconque supplément de rémunération pour 
avoir effectué des tâches incombant en théorie à l'intimée. Le seul fait que l'une 
desdites employées ait revu à la baisse ses prétentions en indemnisation d'heures 
supplémentaires lorsqu'elle a assigné les appelants en justice ne permet pas de 
conclure que les prétentions de l'intimée à ce titre seraient également excessives, 


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dès lors que l'on ignore tout des conditions, négociées ou non, dans lesquelles la 
réduction susvisée est intervenue. 
7.2.2 Concernant les horaires de l'intimée, les appelants reprochent également au 
Tribunal d'avoir retenu que celle-ci ne disposait que de 30 minutes de pause les 
lundis, mardis, jeudis et vendredis du 27 juin 2018 au 31 août 2019, puis de 1h30 
de pause les mardis et jeudis et de 30 minutes les lundis et les vendredis, du 
1er septembre 2019 au 29 février 2020. 
7.2.2.1 En l'occurrence, il est établi que jusqu'à la rentrée scolaire 2019, l'intimée 
s'occupait non seulement des deux aînés lorsqu'ils n'étaient pas à l'école ou 
n'avaient pas d'activités extrascolaires, mais également de la cadette K______ 
toute la journée, dès lors que celle-ci n'était pas scolarisée. L'intimée effectuait dès 
lors un horaire continu durant cette période. La seule exception concerne les 
mardis et les jeudis, où K______ fréquentait le L______ de 9h. à 12h. (en fait, 
consid. C let. e.b). Ceci ne permet toutefois pas de retenir que l'intimée aurait 
alors bénéficié de six heures de pause (2 x 3 heures), dès lors que le témoin 
D______ confirmé que les tâches de l'intimée ne se limitaient pas à la prise en 
charge des enfants, mais que celle-ci était également chargée de nettoyer leurs 
chambres et leur salle de bains. Il faut donc admettre que durant la période 
concernée, l'intimée s'est également, voire essentiellement, acquittée de telles 
tâches lorsque K______ était au L______, et qu'elle ne pouvait alors bénéficier 
que d'une heure de pause environ, les mardis et les jeudis. Le fait que la cadette 
K______ ait pu faire la sieste les après-midis ne permet pas de retenir que 
l'intimée aurait bénéficié de pauses supplémentaires, dès lors que les témoins 
H______ et D______ ont relevé que l'intimée devait être disponible si K______ 
se réveillait, ce qui implique que l'intimée ne pouvait pas elle-même faire la sieste 
ou vaquer librement à d'autres occupations. Ainsi, même si l'intimée n'a pas 
concrètement disposé de 30 minutes de pause quatre jours par semaine, comme l'a 
retenu le Tribunal, le jugement entrepris doit être confirmé en tant qu'il a retenu 
que l'intimée ne disposait que de deux heures de pause par semaine, soit une heure 
le mardi et une heure le vendredi, jusqu'à la rentrée 2019. 
7.2.2.2 Pour la période de septembre 2019 à fin février 2020, la cadette K______ 
était scolarisée tous les matins de 8h. à 12h. Dès lors que les deux aînés l'étaient 
également, l'intimée a dû bénéficier de temps libre tous les matins durant cette 
période. En l'occurrence, le témoin H______ a rapporté qu'après avoir 
accompagné les enfants à l'école, l'intimée et lui rentraient à 9h. au plus tard et 
repartaient chercher K______ à 11h30. Il faut estimer que durant ces deux heures 
et demi, et compte tenu des tâches ménagères qui lui incombaient, l'intimée 
pouvait bénéficier d'une demi-heure de pause en moyenne, ce qu'elle a elle-même 
admis. Le témoin H______ a également rapporté que lorsque K______ fréquentait 
le L______ les après-midis, soit les mardis et les jeudis, l'intimée était libre entre 
12h30 et 14h45. Sachant touefois que le L______ commençait alors à 13h. (cf. en 


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fait, consid. C let. e.c), l'intimée ne pouvait être de retour au domicile familial, ni 
réellement prendre de pause, avant 13h15, de sorte qu'il faut admettre qu'elle a 
disposé d'une heure et demi de pause en sus, de 13h15 à 14h45 les mardis et les 
jeudis, durant la période concernée. 
Il s'ensuit que le calcul des premiers juges doit être légèrement modifié pour la 
période de septembre 2019 à fin février 2020, l'intimée bénéficiant d'une demi-
heure de pause tous les jours du lundi au vendredi et d'une heure et demi 
supplémentaire les mardis et les jeudis, soit un total de cinq heures et demi de 
pause par semaine. 
7.2.2.3 Les appelants reprochent au Tribunal de ne pas avoir retenu que l'intimée 
bénéficiait d'horaires réduits et de davantage de pauses lorsque la famille était à 
P______. S'il est vrai que l'intimée commençait alors ses journées plus tard, le 
témoin U______ ayant notamment rapporté que celle-ci sortait alors de sa 
chambre à 8h30, il n'est pas certain que l'intimée ait alors effectivement bénéficié 
de davantage de pauses, comme l'a affirmé l'aide-nourrice précitée. Selon ladite 
témoin, la cadette K______ ne fréquentait pas l'école de ski durant l'hiver 
2018/2019, ce qui implique qu'elle devait être prise en charge toute la journée. Le 
seul fait que les appelants aient eu recours aux services d'une aide nourrice 
lorsqu'ils étaient à P______ tend à indiquer que l'encadrement des enfants 
représentait alors une charge supérieure à celle que l'intimée assumait en temps 
normal. L'aide-nourrice précitée ne s'est au demeurant pas exprimée sur la durée 
ni sur la fréquence des pauses que l'intimée aurait prises à P______. Comme l'a 
relevé le Tribunal, les séjours dans cette station étaient au surplus de durée 
limitée, de l'ordre de deux semaines par année, et les appelants ne chiffrent 
aucunement le nombre d'heures supplémentaires qui n'auraient pas été effectuées 
en ces occasions. Par conséquent, le grief sera écarté. 
7.2.3 Sous déduction des pauses, la durée de travail hebdomadaire de l'intimée 
s'élevait donc à 65,5 heures (13,5 heures x 5 jours – 2 heures de pause) de fin juin 
2018 à fin août 2019, puis à 62 heures (13,5 heures x 5 jours – 5,5 heures de 
pause) de septembre 2019 à fin février 2020), et ce du lundi au vendredi. Par 
rapport à la durée maximale de 45 heures par semaine prévue à l'art. 5 al. 1 CCT-
EDom, il en résulte que l'intimée a effectué 20,5 heures supplémentaires par 
semaine (65,5 heures – 45 heures) durant la première période et 17 heures 
supplémentaires (62 heures – 45 heures) durant la seconde, soit respectivement 
88,75 heures supplémentaires par mois en 2018/2019 (20,5 heures x 4,33 
semaines) et 73,6 heures supplémentaires par mois en 2019/2020 (17 heures 
x 4.33 semaines). 
7.2.3.1 Il reste à déterminer le nombre de mois concernés. A ce propos, les 
appelants reprochent au Tribunal – qui a retenu un nombre de 14 mois pour la 
première période et de 6 mois pour la seconde – de ne pas avoir tenu compte des 


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vacances prises par l'intimée durant lesdites périodes, durant lesquelles celle-ci ne 
pouvait avoir effectué d'heures supplémentaires. La critique est en partie infondée, 
dès lors que le Tribunal a précisément arrêté la seconde période au 29 février 
2020, plutôt qu'au 31 mars 2020, pour tenir compte des vacances prises par 
l'intimée durant tout le mois de mars 2020 (cf. en fait, consid. C let. j). S'agissant 
de la première période, qui compte 14 mois et 3 jours (soit du 27 juin 2018 au 
31 août 2019), compte tenu des nombreuses vacances alors prises par l'intimée 
(ibid.), il faut effectivement en retrancher environ deux mois et demi où 
l'employée n'a pas effectué d'heures supplémentaires, de sorte que ladite période 
doit être arrêtée à 11,5 mois. Ainsi, la Cour retiendra que l'intimée a effectué un 
total de 1'462,2 heures supplémentaires (88.75 heures x 11.5 mois + 73,6 heures 
x 6 mois) durant ses semaines d'activité, et ce du lundi au vendredi. 
7.2.3.2 Sur appel joint, l'intimée observe cependant avec raison que le Tribunal n'a 
pas tenu compte des samedis où elle a travaillé. Si les premiers juges ont 
effectivement tenu compte de la rémunération versée de main à main à l'intimée 
pour les jours effectués les week-ends et les jours fériés (à hauteur de 10'200 fr. 
nets, somme qui à raison de 150 fr. par jour ne pouvait correspondre aux seuls 
douze jours fériés et vingt-neuf dimanches travaillés par l'intimée, mais devait 
également comprendre la rémunération d'au moins vingt-sept samedis), ils n'ont 
en revanche calculé les heures supplémentaires effectuées que sur la base du seul 
horaire hebdomadaire de l'intimée du lundi au vendredi, pour les périodes 
susvisées, et n'ont ensuite indemnisé l'intimée que pour les dimanches et jours 
fériés travaillé, ainsi que les heures de veille. Or, il est pourtant établi que 
l'intimée a également travaillé durant trente-deux samedis (cf. en fait, consid. C 
let. g). Il convient dès lors d'ajouter au total de 1'462,2 heures supplémentaires 
établi ci-dessus les heures travaillés les samedis, qui doivent également être 
considérées comme de telles heures supplémentaires. 
S'agissant de leur nombre, il n'y a pas lieu de retenir que les horaires de l'intimée 
auraient été sensiblement réduits les samedis en question. S'il est notamment 
vraisemblable que l'intimée pouvait alors commencer son service vers 8h30, 
comme lorsque la famille était à P______, le fait que les enfants n'aient alors pas 
l'école, ni d'activités extrascolaires, implique que l'intimée devait alors s'occuper 
de ceux-ci et les encadrer toute la journée, soit pendant près de douze heures par 
jour. Dans son appel joint, l'intimée conclut cependant à l'indemnisation de 292 
heures effectués le samedi, ce qui, rapporté à trente-deux samedis travaillés, 
représente un peu plus de neuf heures par jour (292 ÷ 32 = 9.125 heures). La Cour 
se limitera donc aux prétentions de l'intimée et arrêtera à 292 le nombre d'heures 
supplémentaires effectuées le samedi. Ajoutées aux 1'462,2 heures arrêtés ci-
dessus, ces heures portent à 1'754,2 le total des heures supplémentaires effectuées 
par l'intimée au cours de son emploi (1'462,2 + 292 = 1'754,2). 


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Il reste à examiner dans quelle mesure ces heures ont été compensées par des 
congés, ainsi que le tarif horaire applicable. 
7.2.4 Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée avait 
bénéficié de 80 jours de congé au cours de son emploi, et non de 84 jours selon les 
déclarations prétendument concordantes des parties. En l'occurrence, le grief n'est 
toutefois que partiellement fondé. Si l'intimée a effectivement admis avoir pris 
deux jours de congés supplémentaires par rapport aux dates retenues par le 
Tribunal (soit le 26 avril 2019 et le 19 juin 2019), les appelants perdent de vue 
que le 1er août 2019 était férié et que l'intimée a contesté avoir pris congé le 
13 août 2019, comme ils l'alléguaient. La prise d'un congé à cette dernière date 
n'étant pas autrement établie, le total des jours de congés pertinents s'établit donc 
à 82 jours, comme retenu dans la partie en fait ci-dessus (consid. C let. j). 
Multipliés par l'horaire contractuel de 9 heures de travail par jour, qui n'est pas 
contesté, ces 82 jours représentent 738 heures supplémentaires compensées 
(82 jours x 9 heures = 738 heures). Déduites du total de 1'754,2 heures 
supplémentaires effectuées, tel qu'établi ci-dessus, ces heures compensées 
déterminent à 1'016,2 le nombre d'heures supplémentaires qui doivent encore être 
rémunérées (1'754,2 heures – 738 heures = 1'016,2 heures). 
7.2.5 S'agissant du tarif horaire applicable, les appelants reprochent au Tribunal 
d'avoir retenu un montant de 31 fr. 26 bruts de l'heure pour la rémunération des 
heures supplémentaires, correspondant à un salaire horaire brut de 25 fr. 01 
majoré d'un quart, lui-même fondé sur un salaire mensuel brut de 4'500 fr. versé 
treize fois l'an, pour 45 heures de travail hebdomadaires ([4'500 fr. x 13/12] / [45 
heures x 4.33 semaines] = 25 fr. 01). 
La critique des appelants ne porte toutefois que sur l'absence de déduction de la 
prestation en nature du montant brut de 4'500 fr., ainsi que sur la prise en compte 
d'un treizième mois de salaire. Ces griefs ont toutefois déjà été écartés et doivent 
l'être à nouveau, en tant que de besoin, pour les motifs indiqués sous consid. 5 et 6 
ci-dessus. 
Par conséquent, le tarif horaire de 31 fr. 26 retenu par le Tribunal demeure 
applicable aux heures supplémentaires. Ce tarif permet d'arrêter à 31'766 fr. 41 
(1'016,2 heures x 31 fr. 26) le montant brut qui doit être alloué à l'intimée au titre 
des heures supplémentaires, en sus du montant de 146'385 fr. 80 bruts qui lui 
revient à titre de salaire. 
Avant de réformer le jugement entrepris en ce sens, il convient d'examiner les 
autres montants que le Tribunal a alloués à l'intimée à titre de rémunération pour 
les dimanches et jours fériés, ainsi que pour les heures de veille qu'elle a 
effectuées, montants qui sont également contestés. 


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8. 
Les appelants reprochent ensuite au Tribunal d'avoir alloué à l'intimée un montant 
de 19'229 fr. bruts à titre de rémunération pour les jours fériés et les dimanches 
travaillés. Ils soutiennent que la somme due à ce titre ne devrait pas excéder 
10'748 fr. 97. 
8.1 Le Code des obligations ne régit pas la question des jours fériés. Selon 
l'art. 20a LTr, le jour de la fête nationale (1er août) est assimilé au dimanche. Les 
cantons peuvent y assimiler huit autres jours fériés par an au plus et les fixer 
différemment selon les régions (art. 20a al. 1 LTr; WYLER/HEINZER, Droit du 
travail, 4ème éd., 2019, p. 480). 
Selon l’article 7 al. 2 CTT-EDom, les heures effectuées les dimanches et jours 
fériés ouvrent droit, au choix du travailleur, soit à une majoration de salaire de 
50%, soit à un congé payé majoré de 50%. 
Les travailleurs ont droit aux jours fériés suivants : 1er janvier ; Vendredi saint ; 
lundi de Pâques ; Ascension ; lundi de Pentecôte ; 1er août ; Jeûne genevois ; Noël 
et 31 décembre (art. 19 al. 2 CTT-EDom). 
8.2 En l'espèce, il n'est plus contesté que l'intimée a travaillé durant vingt-neuf 
dimanches et douze jours fériés au cours de son emploi auprès des appelants. Il 
n'est pas davantage contesté que ces jours n'ont pas été compensés par des congés, 
les congés supplémentaires accordés à l'intimée étant intégralement compensés 
avec les heures supplémentaires effectuées par ailleurs (cf. ci-dessus, 
consid. 7.2.4). 
8.2.1 Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée avait 
travaillé selon son horaire normal durant les jours susvisés, à raison de 12h30 par 
jour (soit de 6h30 à 20h., sous déduction d'une heure de pause), effectuant ainsi 
512,5 heures supplémentaires (41 jours x 12,5 heures). Avec les appelants, il faut 
effectivement admettre qu'il n'est pas suffisamment établi que l'intimée ait débuté 
son service à 6h30 les dimanches et les jours fériés où elle a travaillé, dès lors que 
les enfants des appelants n'allaient pas à l'école les jours concernés. Faute 
d'indication plus précise, la Cour retiendra que l'intimée commençait alors sa 
journée de travail à 8h30, comme lorsque la famille était à P______ (selon les 
indications du témoin U______). 
En revanche, il n'y pas lieu de retenir que l'intimée aurait disposé de plus d'une 
heure de pause, même à supposer qu'elle ne fût pas tenue d'effectuer des tâches 
ménagères particulières les dimanches et les jours fériés où elle a travaillé. Les 
enfants n'ayant pas l'école ni d'activités extrascolaires les jours en question, il faut 
admettre que l'intimée s'en occupait et les encadrait alors toute la journée, de 
08h30 à 20h00. Partant, et a minima, c'est un nombre de 10,5 heures de travail par 
jour qui qui doit être retenu pour les dimanches et les jours fériés concernés 
(11,5 heures – 1 heure de pause). Multiplié par 41 jours, ce nombre donne un total 


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de 430,5 heures, qui doivent être rémunérées conformément aux dispositions et 
principes rappelés ci-dessus. 
8.2.2 Les appelants critiquent également le tarif horaire de 37 fr. 52 appliqué par 
le Tribunal aux dimanches et aux jours fériés. Comme précédemment, le grief ne 
porte toutefois que sur la prise en compte d'un salaire mensuel brut de 4'500 fr., 
sans déduction de la prestation en nature, ainsi que d'un treizième mois de salaire, 
dans le calcul opéré (soit: [4'500 fr. x 13/12] ÷ [45 heures x 4.33 semaines] 
= 25 fr. 01 ; 25 fr. 01 + 50% = 37 fr. 52). A nouveau, le grief doit être écarté, pour 
les motifs indiqués aux consid. 5 et 6 ci-dessus, et le tarif horaire de 37 fr. 52 doit 
être confirmé. 
Appliqué aux 430,5 heures effectuées, ce tarif commande d'arrêter à 16'152 fr. 36 
brut le montant de la rémunération qui doit être alloué à l'intimée pour le travail 
effectué les dimanches et les jours fériés (430,5 heures x 37 fr. 52 = 16'152 fr. 36). 
Ce montant sera donc pris en compte dans le décompte final, en vue de la 
réformation du jugement entrepris. 
9. 
Les appelants contestent également la somme de 5'893 fr. 60 bruts allouée par le 
Tribunal à l'intimée à titre de rémunération pour les heures de veille. 
9.1 Le service de piquet effectué dans l'entreprise compte intégralement comme 
temps de travail (art. 15 al. 1 OLT 1). 
Lorsqu'il est assuré dans l'entreprise, le service de piquet (ou de garde) est une 
prestation de travail et donne lieu à rémunération; peu importe que le travailleur 
ait eu ou non à intervenir concrètement, ni qu'il ait disposé de temps de repos 
pendant sa permanence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_96/2017 du 14 décembre 
2017 consid. 2.1). 
Lorsque le travailleur accomplit des veilles de nuit, les salaires minimaux sont 
majorés d’une indemnité de 7,55 francs par heure de veille, pour les heures entre 
20h00 et 07h00 (art. 10 al. 1bis CTT-EDom). 
9.2 En l'espèce, les appelants ne contestent plus devant la Cour le nombre de 
181 heures de veille effectuées par l'intimée au cours de son emploi, correspondant 
à huit nuits et trente-neuf soirées de veille (en fait, consid. C let. h et i). 
Les appelants contestent uniquement le tarif horaire de 32 fr. 56 bruts appliqué par 
le Tribunal auxdites heures de veille, correspondant au tarif horaire ordinaire de 
25 fr. 01, majoré de 7 fr. 55 conformément aux dispositions rappelées ci-dessus 
(soit: [4'500 fr. x 13/12] ÷ [45 heures x 4.33 semaines] = 25 fr. 01 ; 25 fr. 01 
+ 7 fr. 55 = 32 fr. 56). 
A nouveau, le grief ne porte toutefois que sur la prise en compte d'un salaire 
mensuel brut de 4'500 fr., sans déduction de la prestation en nature, ainsi que d'un 


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treizième mois de salaire, dans le calcul de ce tarif. Pour les motifs déjà exposés 
(cf. consid. 5 et 6 ci-dessus), ces reproches sont dénués de fondement. Partant, le 
tarif horaire de 32 fr. 56 retenu par le Tribunal doit être confirmé et la somme de 
5'893 fr. 60 bruts, résultant de l'application de ce tarif à 181 heures de veille, doit 
l'être également (181 x 32 fr. 56 = 5'893 fr. 60). Ladite somme sera prise donc en 
compte à due concurrence dans le décompte final. 
10. 
Au vu des motifs qui précèdent, le total des sommes brutes dues à l'intimée s'élève 
à 200'198 fr. 17 (soit 146'385 fr. 80 à titre de solde de salaire, 31'766 fr. 41 au titre 
des heures supplémentaires, 16'152 fr. 36 pour les dimanches et jours fériés et 
5'893 fr. 60 pour les heures de veille). 
Il reste à examiner les montants qui doivent être portées en déduction de ces 
sommes brutes. Les appelants contestent la quotité de certains d'entre eux, 
reprochant notamment au Tribunal de ne pas avoir admis que l'intimée restait leur 
devoir certaines sommes d'impôt dont ils s'étaient acquittés pour son compte. 
10.1 Selon la jurisprudence, une renonciation de l'employeur à une créance contre 
un travailleur ne peut être admise que si, en application des principes généraux sur 
la formation des contrats, l'attitude des parties, interprétée selon la théorie de la 
confiance, peut être comprise dans le cas particulier comme une remise de dette 
conventionnelle (art. 115 CO; ATF 110 II 344 consid. 2b). 
Une manifestation de volonté, même si elle n'est exprimée que par actes 
concluants, doit être comprise selon le sens que de bonne foi son destinataire doit 
lui attribuer (ATF 109 II 329, ATF 108 II 317, ATF 105 II 18 et les arrêts cités). 
Dans le cadre du contrat de travail, les partenaires se doivent des égards 
réciproques, au respect desquels ils peuvent s'attendre l'un et l'autre. Aussi le 
travailleur qui arrive au terme de son contrat peut-il compter que, si l'employeur a 
des prétentions connues - dans leur quotité ou leur principe - à faire valoir contre 
lui, il le lui fera connaître avant d'accomplir les actes accompagnant la fin des 
relations de travail, tels que paiement du dernier salaire ou autre règlement de 
compte, formalités éventuelles relatives aux prestations de prévoyance, 
établissement d'un certificat de travail, cérémonie d'adieu. En règle générale, le 
silence de l'employeur à ce sujet peut être compris par le travailleur comme une 
renonciation à une telle prétention, exprimée par actes concluants; l'acceptation 
d'une telle offre par le travailleur se présume (art. 6 CO). En revanche, le silence 
de l'employeur ne saurait impliquer la renonciation à des créances dont il n'a pas 
encore connaissance, du moins dans leur principe; ce silence n'est pas non plus 
décisif lorsque l'employeur n'a pas la possibilité de manifester son intention au 
travailleur avant la fin des rapports de travail (ATF 110 II 344 consid 2b; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_666/2017 du 17 mai 2018 consid 4.3; 4A_351/2011 du 
5 septembre 2011 consid. 2.2). 


- 31/35 - 
 
 
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10.2 En l'espèce, le grief des appelants relatif aux impôts comprend deux volets 
distincts: 
10.2.1 Les appelants reprochent d'une part au Tribunal de ne pas avoir admis que 
l'intimée restait leur devoir une somme de 12'805 fr. 15, correspondant au total 
des sommes qu'ils ont versées pour le compte de celle-ci à l'administration fiscale 
au titre de l'impôt à la source pour les années 2018 et 2019 (soit 650 fr. 20 
+ 12'154 fr. 95 versés en 2021, cf. en fait, consid. C let. p). 
Devant le Tribunal, les appelants ont cependant expressément reconnu qu'à la fin 
des rapports de travail, ils avaient décidé de payer les arriérés d'impôt à la source, 
et ce à bien plaire (en fait, consid. D let. e.b). Ces propos ont été confirmés par le 
témoin G______, qui a déclaré que les employeurs avaient décidé de ne pas 
réclamer le remboursement de l'impôt pour les années 2018 et 2019. 
Dans ces conditions, les appelants sont malvenus de contester aujourd'hui qu'ils 
ont renoncé au remboursement des sommes susvisées (ou à les invoquer en 
compensation), l'existence d'une remise conventionnelle de dette, au sens des 
principes rappelés ci-dessus, étant au contraire manifeste sur ce point. 
10.2.2 Tel n'est en revanche pas le cas s'agissant de l'impôt à la source 2020, au 
sujet duquel le Tribunal a débouté les appelants de leurs conclusions. 
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les appelants n'ont 
notamment pas renoncé à tenir compte de la somme versée au fisc pour cette 
période, puisqu'ils l'ont déduite des derniers salaires versés à l'intimée, y compris 
de son treizième salaire 2020, et ce à la fin des rapports contractuels de travail (en 
fait, consid. C let. r in fne). Au cours de son témoignage G______ a également 
confirmé que l'employée devait assumer l'impôt à la source pour l'année 2020. 
Cela étant, les appelants ne peuvent cependant pas prétendre au remboursement de 
la somme versée à ce titre, puisque celle-ci a été in fine supportée par l'intimée. Il 
convient seulement de tenir compte du fait que par le biais de leur versement à 
l'administration fiscale, les appelants se sont de facto acquittés d'une partie du 
salaire de l'intimée. Or, les montants alloués à l'intimée à titre de salaire brut, dont 
le total de 146'385 fr 80 a été confirmé ci-dessus, comprennent le solde de 
l'intégralité des salaires et treizièmes salaires dus, sans prise en compte des 
montants déjà versés. Ils n'ont notamment pas été réduits pour refléter la 
compensation opérée sur les derniers salaires de l'intimée. La somme retenue au 
titre de l'impôt à la source 2020, qui s'élève à 3'895 fr., doit donc effectivement 
être ajoutée aux sommes nettes déjà versées à l'intimée, sous déduction desquelles 
la somme brute totale susvisée doit lui être payée. 
10.3 A ce propos, les parties ne contestent pas que les appelants ont versé à 
l'intimée un total de 112'303 fr. 75 à titre de salaire net durant son emploi, ainsi 
qu'une somme totale de 10'200 fr. remise de main à la main. Après addition de la 


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C/6867/2021 
somme de 3'895 fr. payée pour le compte de l'intimée au titre de l'impôt à la 
source 2020, le total des sommes nettes déjà versées s'élève ainsi à 126'398 fr. 75. 
10.4 Il convient enfin de tenir compte de la prestation déjà fournie en nature, qui 
faisait partie du salaire brut tel que défini ci-dessus. Sur ce point, les appelants 
reprochent au Tribunal d'avoir tenu compte d'un montant de 15'080 fr., 
correspondant à une période à 780 fr. (juin/juillet 2018) et vingt mois à 715 fr. 
(d'août 2018 à mars 2020). Ils soutiennent que la prestation en nature s'est élevée à 
780 fr. jusqu'au mois de décembre 2018, ce qui porterait le total desdites 
prestations à 15'405 fr. Si les décomptes de salaire établis par les appelants font 
effectivement état d'une prestation en nature de 780 fr. en 2018, il apparaît 
cependant que cette mention procède d'une erreur, résultant du fait que la somme 
de 780 fr. due pour la période conjointe des mois de juin et juillet 2018, pour 
laquelle un seul décompte de salaire a été établi, a été reprise sans modification 
dans les décomptes des mois suivants. Cette explication est notamment corroborée 
par le témoignage de G______, qui a confirmé avoir corrigé cette erreur à compter 
du mois de janvier 2019. Au demeurant, les appelants n'exposent pas, ni ne 
démontrent, en quoi la prestation de logement et de nourriture fournie à l'intimée 
aurait été plus étendue en 2018 que par la suite, ni/ou pourquoi elle leur aurait 
coûté plus cher durant les mois concernés. C'est donc à bon droit que les premiers 
juges n'ont tenu compte du montant de 780 fr. qu'à une seule reprise, pour la 
période juin/juillet 2018, dans le calcul des prestations en nature. 
Par conséquent, le montant de 15'080 fr. retenu à ce titre doit être confirmé, ce qui 
porte à 141'478 fr. 75 le total des sommes nettes déjà versées à l'intimée 
(126'398 fr. 75 + 15'080 fr. = 141'478 fr. 75). 
11. 
Au vu des motifs qui précèdent, le ch. 1 du dispositif du jugement entrepris sera 
réformé en ce sens que les appelants seront condamnés, conjointement et 
solidairement, à payer à l'intimée la somme brute de 200'198 fr. 17, sous 
déduction d'une somme nette déjà payée de 141'478 fr. 75, plus intérêts 
moratoires – dont le dies a quo fixé au 1er octobre 2020, soit à la fin des rapports 
contractuels de travail, n'est pas contesté. 
11.1 Les appelants seront pour le surplus déboutés de leurs conclusions, y compris 
de leurs prétentions sur demande reconventionnelle. A l'évidence, ceux-ci 
demeurent en effet débiteurs de l'intimée, compte tenu de l'écart entre la somme 
brute de 200'198 fr. 17 due au total et la somme nette de 141'478 fr. 75 déjà 
versée. Au demeurant, on peine notamment à comprendre comment les appelants 
pourraient avoir versé 16'024 fr. 85 de salaire en trop à l'intimée, comme ils le 
soutiennent, dès lors que cette valeur se fonde sur la différence entre une somme 
nette prétendument versée de 141'809 fr. 75 et un total de salaires bruts 
prétendument dus de 125'784 fr. 90, selon leurs calculs, sachant que les appelants 
reconnaissent par ailleurs encore devoir à l'intimée, a minima, les sommes brutes 


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C/6867/2021 
de 5'790 fr. 78 au titre des heures supplémentaires, de 10'748 fr. 97 pour le travail 
du dimanche et des jours fériés, ainsi que de 4'881 fr. 57 pour les heures de veille. 
Ceci porterait, à bien les suivre, le total des sommes brutes dues à 147'170 fr. 22, 
soit un montant nominal supérieur à celui des sommes nettes déjà versées, dont il 
est soustrait dans leur calcul. Il a par ailleurs été retenu ci-dessus que les appelants 
n'étaient pas fondés à réclamer le remboursement de la somme de 12'805 fr. 15 
versée par eux au titres des impôts à la source 2018 et 2019, de sorte que leurs 
prétentions reconventionnelles sont en tous les cas infondées. 
11.2 L'intimée sera pour sa part déboutée de ses conclusions sur appel joint. Bien 
que ledit appel joint soit sur le principe fondé, l'admission partielle de l'appel 
principal ne permet pas à l'intimée d'obtenir davantage que ne lui ont alloué les 
premiers juges, mais seulement de limiter la réformation du jugement entrepris en 
sa défaveur. 
12. 
12.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'310 fr. compte tenu de 
la valeur litigieuse supérieure à 75'000 fr. (art. 69 RTFMC). Il a réparti ces frais à 
raison des trois quarts à la charge des appelants, qui succombaient 
majoritairement, et d'un quart à la charge de l'intimée, qui n'obtenait pas le plein 
de ses conclusions (art. 106 al. 2 CPC). Cette décision n'est pas contestée en tant 
que telle et sera confirmée, dès lors que l'issue de l'appel et de l'appel joint ne 
modifie pas significativement cette répartition. 
S'agissant d'un litige de droit du travail, c'est à raison que le Tribunal n'a pas 
alloué de dépens de première instance (art. 22 al. 2 LaCC). 
12.2 En raison de la valeur litigieuse supérieure à 50'000 fr., des frais judiciaires 
doivent également être perçus pour la procédure d'appel (art. 114 let. c cum 116 al. 1 
CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). 
Ces frais seront arrêtés à 4'500 fr. au total pour l'appel et l'appel joint (art. 14 et 35 
RTFMC) et mis à la charge des appelants, qui succombent pour l'essentiel 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 
1'000 fr. fournie par les appelants, qui demeure acquise à l'Etat de Genève, et 
ceux-ci seront condamnés à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, le solde de 3'500 fr. (art. 111 al. 1 CPC). 
La procédure d'appel ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


- 34/35 - 
 
 
C/6867/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes: 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 27 octobre 2023 par A______ et B______ contre le 
jugement JTPH/327/2023 prononcé le 26 septembre 2023 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/6867/2021. 
Déclare recevable l'appel joint formé par C______ contre ledit jugement. 
Au fond : 
Annule le ch. 7 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce point: 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à 
C______ la somme brute de 200'198 fr. 17, sous déduction d'une somme nette de 
141'478 fr. 75, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2020. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 4'500 fr., les met à la charge de 
A______ et B______, pris conjointement et solidairement, et les compense 
partiellement avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par ceux-ci, qui demeure acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 
3'500 fr. à titre de solde des frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel ni d'appel joint. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Monique FORNI, 
Monsieur Aurélien WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 


- 35/35 - 
 
 
C/6867/2021 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.