ge_gerichte · ATAS/317/2024 · 2024-05-07 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1871/2023 
ATAS/317/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
recourant 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1871/2023 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1987, a 
été engagé en tant qu’ouvrier de la construction par la société de conseils et 
recrutement B______ SA, par contrat de mission du 3 juin 2022. Sa première et 
unique mission pour l’entreprise C______ SA à D______ a débuté le 7 juin et a 
pris fin le 22 juin 2022. 
b. Il était alors assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : CNA ou l’intimée) contre le risque d’accident, 
professionnel ou non. 
 Le 15 juin 2022, l’assuré a été victime d’un accident sur le chantier où il 
travaillait à E______. Alors qu’il était debout sur un chevalet et qu’il tentait de 
retirer la pointe de son marteau-piqueur bloquée entre du béton et de la ferraille, 
l’assuré a perdu l’équilibre et a chuté d’environ 1m50, à plat sur le dos. Il s’est 
plaint d’une douleur rachidienne diffuse, surtout haute (thoracique), du genou 
droit et du poignet droit. 
b. À la suite de cette chute, l’assuré s’est rendu au Groupement Hospitalier de 
l’Ouest Lémanique (GHOL) à F______ où il s’est soumis à des radiographies de 
la « colonne lombaire (face profil), dorsale (face profil), du poignet (face profil) 
et du genou (face profil axiale) » et des scanners du genou droit et de la colonne 
cervicale. Ces examens n’ont pas montré de fracture dorso-lombaire, mais un bon 
alignement du mur antérieur et postérieur, ni de fracture ou de luxation du genou 
droit. L’examen de ce genou a cependant mis en évidence une arthrose fémoro-
tibiale interne et externe, des rapports articulaires préservés et un léger 
épanchement suprapatellaire. Le poignet droit ne présentait pas de fracture radio-
cubitale distale, du carpe ou des métacarpes, récente. L’examen révélait un status 
post ostéosynthèse d’une pseudarthrose avec probable ostéonécrose d’une 
ancienne fracture scaphoïdienne (rapport de la docteure G______, médecin-cheffe 
du service de radiologie). Le scanner de la colonne cervicale n’a mis en évidence 
aucune lésion osseuse traumatique à l’étage cervico dorsal. Le scanner du genou 
droit a révélé une gonarthrose modérée, sans lésion osseuse traumatique 
visualisée. 
Les médecins du GHOL ont ainsi posé les diagnostics de contusion rachidienne 
diffuse, d’entorse du poignet droit sans critère de gravité et de contusion latérale 
du genou droit. Le traitement proposé était le port d’une attèle « genutrain » et 
d’une attelle plâtrée pour le poignet droit durant trois semaines. Le traitement 
devait être terminé sous trois semaines. L’incapacité de travail était totale du 
15 au 30 juin 2022. 
c. La CNA a pris en charge les suites de cet accident. 


 
 
 
 
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d. Lors d’un entretien téléphonique avec la CNA, le 20 octobre 2022, l’assuré a 
expliqué avoir porté un plâtre durant un mois et, ensuite, une attelle à la main. 
Quelques années auparavant, à une date dont il ne se souvenait plus, il avait été 
opéré de la main. 
e. Un examen du poignet par scanner, le 21 novembre 2022, a révélé une image 
évocatrice d’une broche d’ostéosynthèse du scaphoïde avec des stigmates de 
fracture du tiers supérieur du corps du scaphoïde, sans signe de consolidation 
osseuse, une discrète ostéocondensation du pôle supérieur du scaphoïde, mais pas 
de lésion fracturaire récente scanographiquement décelable des autres os du carpe 
ou de l’extrémité distale. 
f. Le 23 novembre 2022, le docteur H______, consulté par l’assuré à I______, a 
confirmé que son patient présentait une fracture du scaphoïde droit, non 
consolidée jusqu’alors. 
g. La CNA a soumis le dossier à son médecin d’arrondissement, le docteur 
J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, lequel a 
évoqué, dans une note du 4 janvier 2023, un état préexistant au niveau de la 
colonne cervicale, avec une arthrose C3-C4-C5, et au niveau du poignet droit, une 
fracture ostéosynthésée et en pseudarthrose, avec ostéonécrose du scaphoïde 
visible le jour de l’événement sur la radiographie. L’accident n’avait causé aucune 
lésion structurelle. Le status avait été atteint le 15 décembre 2022, « si l’on 
considère la colonne cervicale et globalement de l’ensemble du rachis comme 
l’élément de cessation des effets les plus tardifs englobant la contusion du genou 
celle du poignet dont on rappelle le status pathologique préalable clair ». 
h. Le 3 février 2023, le Dr J______ a encore précisé, à la demande de la CNA, 
que « sur toutes ces atteintes l’événement [avait] cessé ses effets en causalité 
naturelle en vraisemblance prépondérante ». 
i. Par décision du 17 février 2023, la CNA a mis un terme à ses prestations avec 
effet au 24 février 2023, considérant que l’état de santé de l’assuré, tel qu’il aurait 
été sans l’accident du 15 juin 2022, pouvait être considéré comme atteint depuis le 
15 décembre 2022 au plus tard. 
j. L’assureur-maladie de l’assuré a formé opposition le 23 février 2023 avant de la 
retirer le 28 février 2023, après examen du dossier. 
k. Par courrier non daté mais reçu le 21 mars 2023 par la CNA, l’assuré s’est 
opposé à la décision précitée, produisant, en annexe, le compte-rendu de l’examen 
du poignet (scanner réalisé le 21 novembre 2022) et une attestation d’un médecin 
remplaçant son médecin traitant, du 2 mars 2023, dont il ressort qu’en raison de 
ses douleurs au poignet et au genou droits, l’assuré devait rester à son domicile. 
l. Le dossier a, une nouvelle fois, été soumis au Dr J______, lequel s’est prononcé 
dans une appréciation datée du 18 avril 2023. Après avoir examiné les rapports 
d’imagerie des 15 juin et 21 novembre 2022, le médecin retenait les diagnostics 


 
 
 
 
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de contusion du genou et de la colonne thoracique et cervicale avec, au niveau du 
genou, des éléments de début de gonarthrose modérée avec pincement des 
interlignes articulaires, en particulier latéral et des ostéophytes marginaux et, au 
niveau de la colonne cervicale, une cervico-discarthrose pluri-étagée. Par ailleurs, 
l’espace entre les deux pièces du scaphoïde n’était pas né d’une fracture récente 
ou d’une re-fracture sur un scaphoïde déjà ostéosynthésé. Il s’agissait d’un 
traumatisme traité antérieurement sur lequel le scaphoïde était en pseudarthrose et 
probablement en status d’ostéonécrose. La chute du 15 juin 2022 avait entraîné 
une contusion vertébrale simple, une contusion du genou simple et une contusion 
du poignet sur des antécédents très significatifs, avec une pseudarthrose traitée 
antérieurement et en échec avec une tendance à l’ostéonécrose du scaphoïde. Les 
troubles du genou et du poignet avaient cessé leurs effets, en causalité naturelle et 
vraisemblance prépondérante, à deux mois après l’évènement et ceux à la colonne 
cervicale, soit de simples contusions, avaient cessé de déployer leurs effets au 15 
décembre 2022. 
m. Par décision sur opposition du 19 avril 2023, la CNA a confirmé sa décision 
du 17 février 2023, en se référant aux différentes appréciations de son médecin 
d’arrondissement. 
 Le 15 mai 2023, l’assuré a indiqué à la CNA recourir contre sa décision, en 
expliquant que bien qu’il ait été opéré en 2016, à la suite d’une facture, il n’avait 
aucune douleur ni séquelle avérées avant l’accident du 15 juin 2022. La douleur 
au poignet droit avait tendance à s’aggraver et un kyste était même apparu depuis 
quelques temps. S’y ajoutaient en outre des douleurs au dos et au genou droit. En 
annexe figuraient plusieurs certificats d’arrêt de travail ainsi qu’un bref rapport du 
docteur K______, médecin à Vénissieux daté du 15 mai 2023, dont il ressort que 
l’assuré « [avait] toujours très mal (…) et il ne lui [était] pas possible de reprendre 
le travail ». 
b. La CNA a transmis à la chambre de céans le courrier du 15 mai 2023 comme 
objet de sa compétence, laquelle a enregistré le recours de l’assuré. 
c. La CNA a répondu au recours, en date du 23 juin 2023, en concluant au rejet de 
celui-ci et à la confirmation de sa décision sur opposition. Elle a relevé que le fait 
que des symptômes douloureux se soient manifestés après la survenance d’un 
accident ne suffisait pas à établir la causalité au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Le Dr J______ avait pu consulter l’imagerie réalisée par le biais 
d’une plateforme dédiée (PACS) et avait notamment déduit des images en 
question que l’accident avait tout au plus occasionné des contusions au genou 
droit et au dos, lesquelles avaient cessé de produire leurs effets délétères. Au 
niveau du poignet, il avait constaté la présence d’atteintes anciennes 
ostéosynthésées. Cette appréciation n’était pas contredite par les pièces du dossier 
et notamment par les rapports des radiologues consultés, lesquelles avaient relevé 
l’absence de lésions dites « traumatiques », mais constaté la présence de lésions 
de type arthrosique. Les rapports des médecins traitants allaient dans le même 


 
 
 
 
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sens. La plupart avaient attesté d’une incapacité de travail, non contestée, sans 
évoquer un quelconque lien avec l’accident du 15 juin 2022. Quant à l’avis du 
Dr K______, il n’était pas motivé et s’apparentait plus à un certificat médical dans 
lequel ce médecin se limitait à dire que l’incapacité de travail était postérieure à 
l’accident, ce qui n’attestait pas d’une causalité avec celui-ci. 
d. Le recourant a produit sa réplique le 13 juillet 2023, reprenant ses précédentes 
explications tout en les précisant. 
e. Quant à l’intimée, elle a renoncé, par courrier du 8 août 2023, à déposer 
formellement une duplique et a renvoyé la chambre de céans à sa réponse du 
19 avril 2023 et à la décision sur opposition contestée. 
f. Par observations spontanées des 18 août et 3 novembre 2023, le recourant s’est 
déclaré surpris de la position du médecin de l’intimée, lequel aurait conclu, sans 
même l’examiner, qu’il était « consolidé » de la chute du 15 juin 2022 et qu’il 
serait apte à reprendre son activité professionnelle. Il a également rappelé que 
pour les médecins consultés, il n’y avait pas de consolidation, mais une asymétrie 
du poignet, laquelle pouvait justifier les douleurs persistantes. Des compléments 
d’examen étaient préconisés, mais il n’était pas en mesure de les effectuer en 
l’absence de revenus. Pour le surplus, le recourant a détaillé le déroulement de 
l’accident et ses suites. 
g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 
1.1.1 À teneur de l’art. 58 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), si l’assuré ou une autre 
partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui 
du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de 
leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, 
le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a 
son siège. 
L'existence d'un for au lieu de la succursale peut être admise lorsqu'il constitue 
pour le litige un point de rattachement prépondérant. Tel est notamment le cas 
lorsque l'assuré a travaillé pour la succursale d'une société, dans un canton 
différent du siège principal. Il s'agit là d'une compétence alternative, dès lors qu'il 
est uniquement question de faciliter l'action en justice et que rien n'empêche un 
justiciable de saisir le tribunal du canton de l'établissement principal (ATF 144 V 
313 consid. 6.5). 


 
 
 
 
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1.1.2 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
1.2 En l’espèce, le recourant est domicilié en France et il n’a jamais été domicilié 
en Suisse. Selon la déclaration de sinistre, l’adresse de l’employeur est à Yverdon-
les-Bains. Cela étant, il s’agit là de l’adresse d’une succursale, le siège principal 
de l’employeur étant à Genève. 
Partant, la chambre de céans est compétente ratione loci selon le for alternatif 
instauré par l’ATF 144 V 313 en lien avec l’art. 58 al. 2 LPGA et ratione 
materiae. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit de l’assureur de mettre un terme à ses prestations, avec 
effet au 24 février 2023, singulièrement sur la date du retour à un statu quo. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
4.2 
4.2.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 


 
 
 
 
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c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que l'accident représente une 
cause partielle d'une atteinte à la santé déterminée (ATF 134 V 109 consid. 9.5, 
ATF 123 V 43 consid. 2b ; SVR 2009 UV n° 3 c. 8.3). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
4.2.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le 
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne 
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état 
de santé (maladif) de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même 
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 
1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En 
principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou 
ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 
363 p. 46). 
A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
Par ailleurs, avec le retour à un statu quo sine vel ante, la causalité partielle pour 
les troubles encore existants disparaît également. Toutefois, tant que cet état n'est 
pas atteint, l'assureur-accidents doit verser des prestations sur la base de l'art. 36 
al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2017 du 21 février 2018 consid. 
3.2.3 avec renvois). 
La jurisprudence admet qu’un accident a pu décompenser des troubles 
dégénératifs préexistants au niveau de la colonne lombaire, auparavant 
asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion structurelle 
d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon l’expérience médicale, le 
statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance prépondérante, en règle 
générale après six à neuf mois, au plus tard après une année. Il n’en va 
différemment que si l’accident a entraîné une péjoration déterminante, laquelle 
doit être établie par des moyens radiologiques et se distinguer d’une évolution 
ordinaire liée à l’âge (arrêt du Tribunal fédéral 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 
consid. 7.1 et les références). 
4.3 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
5. 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 


 
 
 
 
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de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
6. 
 
6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 
220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 


 
 
 
 
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d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références). 
6.3 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance 
sociales, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents 
(cf. ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le 
fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 
au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 
261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. 
Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est 
dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 
2018 consid. 3.3). Á cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de 
la vraisemblance prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même 
que partiel (cf. ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées 
comme ayant disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 
2022 consid. 3.2 et les références). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, l’intimée a mis un terme à ses prestations avec effet au 24 février 
2023, au motif que les atteintes dont souffrait encore le recourant n’étaient plus en 
lien de causalité naturelle avec l’accident assuré. À l’appui de sa décision, elle 
s’est fondée sur les appréciations de son médecin d’arrondissement des 4 janvier, 
3 février et 17 avril 2023. 
Le recourant conteste cette décision, au motif qu’il ne souffrait pas du poignet 
avant son accident. Il expose que bien qu’il avait été opéré en 2016 à la suite 
d’une facture du poignet, il n’avait aucune douleur ni séquelle avant l’accident du 
15 juin 2022. Depuis l’accident, il ressentait une douleur au poignet droit qui avait 
tendance à s’aggraver et indiquait qu’un kyste était apparu par la suite. 
S’ajoutaient à la douleur au poignet des douleurs au dos et au genou droit. Il se 
fondait sur plusieurs certificats d’arrêt de travail et un rapport du Dr K______, qui 
indiquait que l’assuré « [avait] toujours très mal (…) et il ne lui [était] pas 
possible de reprendre le travail » pour contester la décision de l’intimée. 
7.2 La chambre de céans rappellera que le fait que des symptômes douloureux se 
manifestent après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir la causalité au 
degré de la vraisemblance prépondérante. 
Dans le cas d’espèce, les certificats d’arrêt de travail ne permettent pas d’établir 
de lien de causalité entre l’accident de juin 2022 et les douleurs dont se plaint le 


 
 
 
 
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recourant à ce jour. Les médecins consultés par le recourant ont certes attesté 
d’incapacité de travail, mais n’ont pas indiqué que les atteintes qui causaient ces 
incapacités étaient la conséquence de l’accident de juin 2022, ni n’ont exposé que 
l’accident aurait décompensé des lésions préexistantes, en particulier au poignet 
droit. 
En revanche, le dossier contient les avis et rapports du Dr J______ fondés sur les 
rapports médicaux et images figurant au dossier. Le dossier soumis à ce dernier 
comprenait ainsi tous les rapports fournis par le recourant et l’imagerie pertinente, 
soit des pièces médicales établies sur la base d'examens personnels de l'assuré. Le 
médecin a constaté, sur la base de ces éléments médicaux, que l’accident avait 
tout au plus occasionné des contusions au genou droit et au dos, et a relevé, 
s’agissant du poignet, que les images mettaient en évidence des atteintes 
anciennes ostéosynthésées. Les rapports dressés à la suite de l’accident ne relèvent 
en effet pas de lésions traumatiques en lien avec celui-ci. 
Si dans le rapport initial du GHOL, le diagnostic retenu relatif au poignet droit est 
une entorse, force est de constater que les médecins ont précisé qu’il n’y avait pas 
de signe de gravité. Le Dr J______ a pour sa part évoqué la fracture préalable du 
poignet et a indiqué que « l’espace entre les deux pièces du scaphoïde [n’était] pas 
né d’une fracture récente du scaphoïde ou plutôt d’une re-fracture sur un 
scaphoïde déjà ostéosynthésé. Il [s’agissait] bien d’un traumatisme déjà traité 
antérieurement, sur lequel le scaphoïde était en pseudarthrose et probablement en 
status d’ostéonécrose. La fracture scaphoïdienne [était] ancienne, tant dans 
l’interprétation du médecin cheffe du GHOL que dans la nôtre ». Ainsi, si 
l’atteinte au poignet a été décompensée par l'événement accidentel de juin 2022, 
l’état qui aurait été celui du poignet sans l’accident a été atteint deux mois après 
l’accident. Des notes du médecin d’arrondissement lues en lien avec son rapport, 
l’on comprend que la cause accidentelle de l’atteinte au poignet ne jouait plus de 
rôle et devait être considérée comme ayant disparu deux mois après l’évènement 
alors que l’atteinte à la colonne cervicale, de simples contusions, avait cessé de 
déployer ses effets au 15 décembre 2022. Cette durée est conforme à celle 
généralement admise par la jurisprudence précitée (consid. 4.2). 
Les éléments au dossier, en particulier les certificats d’arrêts de travail, ne sont 
pas susceptibles de remettre en cause ce point de vue documenté et motivé rendu 
par le médecin d’arrondissement de l’intimée. 
Compte tenu de ce qui précède, il n’existe pas de motif justifiant de s'écarter des 
conclusions du médecin d’arrondissement de l’intimée. Il y a dès lors lieu 
d’accorder une pleine valeur probante à ces notes et rapports. 
L’intimée ayant suivi les conclusions de ce médecin, la décision attaquée est bien 
fondée. 
Pour ces raisons, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le