ge_gerichte · AARP/68/2011 · 2011-07-08 · fr


Communique l'arrêt aux parties et à l'instance inférieure en date du 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 P/18054/10 AARP/68/2011 
COUR DE JUSTICE 
CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION 
 
Arrêt du vendredi 8 juillet 2011 
 
 
 
Monsieur X______, domicilié ______ Genève, comparant par Me Mario-Dominique 
TORELLO, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTP/311/2011 rendu le 29 mars 2011 par le Tribunal de police, 
 
Et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimé. 
 
 


- 2/4 - 
P/18054/10 
Vu le jugement motivé du Tribunal de police du 29 mars 2011, notifié à X______ le 4 mai 
2011 ; 
Vu l'annonce et la déclaration d'appel adressées au greffe de la Chambre pénale d'appel et 
de révision par courrier recommandé posté le 12 mai 2011 ; 
Vu les observations du Ministère public du 31 mai 2011 ; 
Vu l'ordonnance du Président de la Chambre pénale d'appel et de révision du 8 juin 2011 
fixant les débats d'appel au 22 juin 2011 ; 
Vu le retrait de l'appel intervenu par courrier du conseil de l'appelant du 17 juin 2011 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 let. a CPP disposant que quiconque a interjeté un recours peut le retirer 
s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats ; 
Vu l'art. 428 al. 1 CPP, relatif aux frais de la procédure, disposant que les frais de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé ; 
Que la partie qui retire son appel est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1 in fine CPP) ; 
Que l'appelant sera, par conséquent, condamné aux frais de la procédure d'appel 
comprenant un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale ; RS/GE ; E 4.10.03). 
 
* * * * *


- 3/4 - 
P/18054/10 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 300.-. 
 
Siégeant : 
Monsieur Pierre MARQUIS, président; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame 
Yvette NICOLET, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
 
Pierre MARQUIS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


- 4/4 - 
P/18054/10 
 
P/18054/2010 
ETAT DE FRAIS 
AARP/68/2011
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E.4.10.03). 
 
Débours 
- frais postaux 
CHF 
30.00
Émoluments généraux 
 
00.00
- délivrance de copies 
CHF 
00.00
- état de frais 
CHF 
50.00
Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de 
révision 
 
- décision 
CHF 
300.00
 
CHF 
Total 
CHF 
 380.00