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ge_gerichte · A/457/2009 · 2009-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2009 A/457/2009

A/457/2009
ATAS/372/2009
du 26.03.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/457/2009
ATAS/372/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 26 mars 2009
En la cause
Madame F__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marianne BOVAY
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 12 janvier 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé à Madame F__________ une demi-rente à compter du 1
er
octobre 2003;
Que par écriture du 12 février 2009, cette dernière a interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière;
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 12 mars 2009, l’OCAI a annulé sa décision du 12 janvier 2009 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ);
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire;
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du 12 mars 2009 de l’OCAI d'annuler sa décision du 12 janvier 2009 et de reprendre l’instruction du dossier.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4571/2018 · 2019-02-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2019 A/4571/2018

A/4571/2018
ATAS/104/2019
du 12.02.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4571/2018
ATAS/104/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 février 2019
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service de protection de l'adulte
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2018 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC ou l'intimé) rejetant l'opposition formée le 28 août 2018 par le service de protection de l'adulte (ci-après : SPAd) au nom et pour le compte de Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 20 décembre 2018 par le SPAd au nom et pour le compte de l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l'annulation de la décision précitée ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 3 janvier 2019 au SPC au 31 janvier 2019 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu le pli de l'intimé du 31 janvier 2019 informant la CJCAS qu'il a reconsidéré, en application de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), la décision sur opposition attaquée, l'a annulée et remplacée par une décision admettant l'opposition, en ce sens que la demande de remboursement de CHF 13'616.- était annulée ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 4 février 2019 impartissant un délai à la recourante au 14 février 2019 pour lui indiquer si elle retirait son recours, eu égard à l'annulation de la décision attaquée ;
Attendu que par courrier du 6 février 2019, le SPAd a indiqué que dans la mesure où le SPC a annulé la décision attaquée et rendu une nouvelle décision favorable à leur protégée, il déclarait retirer ledit recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4572/2008 · 2009-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2009 A/4572/2008

A/4572/2008
ATAS/464/2009
du 24.04.2009
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4572/2008
ATAS/464/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 23 avril 2009
En la cause
Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail;
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a conclu au rejet de la demande en paiement;
Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se déterminer;
Qu’en date du 1
er
avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement;
Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/4575/2007 · 2007-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2008 A/4575/2007

A/4575/2007
ATAS/6/2008
du 08.01.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4575/2007
ATAS/6/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 8 janvier 2008
En la cause
Monsieur W_________, domicilié à Chêne-Bougeries, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 23 octobre 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur W_________ que sa demande de rente était rejetée et qu'il n'avait pas droit à un reclassement, au motif qu'il subissait une perte de gain inférieure à 20% ;
Que l'assuré, représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 22 novembre 2007 contre ladite décision ; qu'il a sollicité l'autorisation de compléter son recours après avoir pris connaissance du dossier AI ;
Que par courrier du 17 décembre 2007, il a déclaré retirer son recours ;
Que ce courrier a été transmis à l'OCAI le 19 décembre 2007 ;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4576/2018 · 2019-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2019 A/4576/2018

A/4576/2018
ATAS/118/2019
du 14.02.2019
( AI
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4576/2018
ATAS/118/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 février 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEYRIN
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu le projet de décision du 7 novembre 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ;
Vu le recours du 14 décembre 2018 de Madame A______ contre cette décision ;
Vu la réponse de l'intimé du 10 janvier 2019 concluant à l'irrecevabilité du recours;
Attendu qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), seules les décisions sur opposition et les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ;
Que la recourante conteste en l’occurrence un projet de décision ;
Qu’il convient dès lors de constater que son recours est irrecevable.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours irrecevable.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4577/2007 · 2008-09-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2008 A/4577/2007

A/4577/2007
ATAS/1075/2008
du 24.09.2008
( LAMAL
)
, REJETE
ge_gerichte · A/4577/2015 · 2016-07-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.07.2016 A/4577/2015

A/4577/2015
ATAS/575/2016
du 12.07.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/840/2006
ATAS/757/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 juillet 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 mai 2015 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Vu le recours de Madame A______ du 25 juin 2015 ;
Vu la réponse du 12 février 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2016 ;
Attendu que lors de cette audience, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4578/2018 · 2019-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2019 A/4578/2018

A/4578/2018
ATAS/110/2019
du 13.02.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4578/2018
ATAS/110/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 février 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, représenté par le service de protection de l'adulte
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 19 novembre 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 20 décembre 2018 par l’intéressé, soit pour lui le service de protection de l’adulte ;
Attendu que par courrier du 1
er
février 2019, le service de protection de l’adulte a déclaré retirer le recours pour le compte du recourant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4579/2018 · 2019-02-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2019 A/4579/2018

A/4579/2018
ATAS/87/2019
du 06.02.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4579/2018
ATAS/87/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 février 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par le service de protection de l'adulte
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 21 novembre 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 20 décembre 2018 par l’intéressé, soit pour lui le service de protection de l’adulte ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2019, le service de protection de l’adulte a déclaré retirer le recours pour le compte du recourant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4583/2008 · 2008-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2009 A/4583/2008

A/4583/2008
ATAS/107/2009
du 26.01.2009
( AI
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4583/2008
ATAS/107/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 26 janvier 2009
En la cause
Monsieur H__________, domicilié c/o Mme W__________, route à Bernex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LE HOUELLEUR Patrice
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) du 24 septembre 2008 ;
Vu le courrier de l'assuré du 21 octobre 2008 ;
Vu les courriers de l'OCAI des 4, 8 et 9 décembre 2008 ;
Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ;
Attendu qu'en date du 4 décembre 2008, l'OCAI a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par l'assuré en date du 21 octobre 2008 ;
Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4583/2008 et l'intimé invité à produire sa réponse et son dossier ;
Qu'en date du 22 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans que son mandant n'avait jamais formellement recouru contre la décision du 24 septembre 2008 et demandé que la cause soit radiée du rôle ;
Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
Le président
Georges ZUFFEREY
La greffière-juriste :
Catherine VERNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4585/2015 · 2016-12-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2016 A/4585/2015

A/4585/2015
ATAS/1045/2016
du 12.12.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4585/2015
ATAS/1045/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 décembre 2016
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au LIGNON
recourant
contre
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 17 décembre 2015 ;
Vu le recours du 22 décembre 2015 ;
Vu la réponse du 17 mars 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 décembre 2016 ;
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué avoir compris la situation et qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4586/2011 · 2013-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2013 A/4586/2011

A/4586/2011
ATAS/82/2013
du 29.01.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4586/2011
ATAS/82/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 janvier 2013
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l'audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle il a été constaté la non-conciliation des parties ;
Vu le courrier du 12 octobre 2012 du conseil des demandeurs requérant la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement intervenu;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4587/2005 · 2006-02-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2006 A/4587/2005

A/4587/2005
ATAS/140/2006
du 06.02.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4587/2005
ATAS/140/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 6 février 2006
En la cause
Madame M__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 11 avril 2005;
Vu le recours de Mme M__________ du 29 décembre 2005;
Vu la décision de l'OCAI du 20 janvier 2006 annulant la décision sur opposition du 11 avril 2005 et informant l'assurée que l'instruction de la cause serait reprise prochainement;
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'OCAI ayant annulé sa décision sur opposition;
Que le recours sera en conséquence déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Au fond :
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
La présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4589/2006 · 2007-05-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2007 A/4589/2006

A/4589/2006
ATAS/477/2007
du 08.05.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4589/2006
ATAS/477/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 mai 2007
En la cause
Madame N___________, domiciliée , 1212 Grand-Lancy, représentée par L'association Suisse des Assurés en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONALE DE L'ASSURANCE INVALIDITE, 97, rue de Lyon, case postale 425, 1211 Genève 13
Intimé
Vu la décision rendue le 6 novembre 2006 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE ;
Vu le recours du 7 décembre 2006;
Vu l'ordonnance rendue par le Tribunal de céans le 22 décembre 2006, accordant notamment un délai à la recourante pour compléter son recours et faire part de son argumentation;
Vu le courrier de l'ASSUAS du 30 mars 2007, par lequel la recourante retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le