ge_gerichte · ATAS/282/2022 · 2022-03-25 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/821/2021 
ATAS/282/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, représentée par 
LOYCO SA 
 
 
recourante 
 
contre 
LA MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE SA, sise 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Philippe GRUMBACH 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1962, travaille en qualité 
A. a.
d’aide-soignante pour l'EMS B______ depuis 2004. À ce titre, elle est assurée 
contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Mobilière 
Suisse société d'assurance SA (ci-après : l’assurance). 
b. Le 5 janvier 2020, l’assurée a été victime d’un accident. Selon le rapport de 
police établi le 29 mars 2020, un automobiliste en état d’ébriété qualifiée avait 
perdu le contrôle de son véhicule et heurté un poteau électrique qui avait chuté et 
empiétait sur la chaussée de manière dangereuse, puis avait continué sa route et 
endommagé une barrière. Sans se soucier de ses devoirs en cas d’accident, il était 
rentré à domicile. Le poteau électrique se trouvait couché sur la chaussée et 
empiétait sur la voie de droite, à une hauteur de 1.38 mètres du sol. Les usagers 
de la route ne pouvaient pas le voir ni éviter le choc. De ce fait, un premier 
véhicule avait heurté le sommet du poteau occasionnant des dommages matériels 
sur le montant gauche de son pare-brise. Peu après, un second choc occasionnant 
des dommages matériels avait eu lieu avec le pare-brise du véhicule de l’assurée. 
c. Le jour du sinistre, l’assurée a consulté le docteur C______, spécialiste FMH 
en pédiatrie, lequel a attesté d’une totale incapacité de travail du 5 au 13 janvier 
2020, prolongée le 10 janvier jusqu’au 21 janvier 2020. 
d. Par déclaration de sinistre du 10 janvier 2020, l’employeur, soit pour lui une 
entreprise proposant des services d'externalisation (ci-après : le mandataire), a 
indiqué que l’assurée avait subi un « Choc psychique Bilatéral(e) : Choc 
émotionnel » à la suite de l’accident de la circulation, au cours duquel un poteau 
électrique était tombé sur sa voiture côté droit. Le 13 janvier 2020, l’assurée a 
complété un questionnaire de l’assurance, mentionnant notamment que le 
traitement était toujours en cours auprès du Dr C______. 
e. Par rapports du 20 janvier 2020, le Dr C______ a confirmé la pleine capacité 
de travail dès le 22 janvier 2020 et indiqué que l’assurée avait présenté un choc 
émotionnel et des maux de tête. Le traitement avait consisté en du repos et des 
anti-inflammatoires, l’évolution était bonne et la patiente suivie par un psychiatre. 
f. Dès le 29 janvier 2020, l’intéressée a consulté Madame D______, psychologue. 
 Par décision du 28 août 2020, l’assurance a refusé la prise en charge des 
B. a.
troubles psychiques présentés par l’assurée dans les suites de l'événement 
accidentel du 5 janvier 2020, faute de causalité adéquate. Les frais d’ambulance, 
mandatée par la police, étaient exceptionnellement pris en charge sans 
reconnaissance d’obligation. 
b. En date du 29 septembre 2020, l’assurée, par l’intermédiaire du mandataire, a 
formé opposition à l’encontre de cette décision, relevant qu’elle avait souffert de 


 
 
 
 
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maux de tête qui étaient probablement en lien avec une forte contracture 
musculaire subie au moment de l’accident. 
c. Par décision sur opposition du 2 février 2021, l’assurance a rejeté l’opposition 
de l’assurée. Elle a relevé que cette dernière n'avait pas été victime d'atteinte 
physique et qu'elle n'avait fait état d'aucune lésion traumatique objectivable. Elle 
avait certes mentionné à son médecin traitant souffrir de maux de tête, mais sans 
toutefois les associer à un choc de la tête contre le parebrise ou à un autre 
traumatisme, étant précisé qu’elle portait sa ceinture de sécurité. Le Dr C______ 
n’avait pas mentionné la présence d'une probable contracture musculaire. Un 
stress soudain ou une peur pouvait également être à l'origine de troubles 
migraineux. Les circonstances du cas n'autorisaient pas à conclure à l'existence 
d'un traumatisme psychique. Cela étant, elle n'était en tout état pas tenue à 
prestations faute de lien de causalité adéquate entre l'événement du 5 janvier 2020 
et les troubles psychiques à l'origine de l’incapacité de travail de l'assurée. 
 Par acte du 4 mars 2021, l’assurée, par le biais du mandataire, a interjeté 
C. a.
recours contre cette décision sur opposition et conclu, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et à ce qu’il soit dit que l’intimée était tenue de prendre 
en charge les suites de l’accident. En substance, elle a considéré qu'il n'y avait pas 
de distinction à faire entre les troubles de la santé physique et psychique, et que 
quand bien même l'atteinte physique était relativement peu importante, elle ne 
saurait être qualifiée d'insignifiante en regard de l'ensemble du cas. 
b. Dans sa réponse du 15 avril 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
maintenu que la recourante n'avait fait état d'aucune lésion traumatique 
objectivable consécutivement à l'évènement du 5 janvier 2020 et qu’elle avait 
uniquement signalé des maux de tête. Soudainement, elle avait émis l'hypothèse 
d'une contracture dans son opposition, puis de façon encore nouvelle, un choc à la 
tête dans son écriture de recours. Après l'accident, il avait été constaté que la 
recourante était choquée, mais sa situation n'était à l'évidence pas préoccupante 
puisque les ambulanciers, après l'avoir auscultée, avaient considéré qu'elle 
pouvait regagner son domicile. Le sinistre n'avait provoqué aucune lésion 
traumatique et les troubles dont se prévalait la recourante n’étaient pas en relation 
de causalité naturelle avec celui-ci. En tout état, même si l'on devait admettre 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident du 5 janvier 2020 et les 
troubles psychologiques, le lien de causalité adéquate ferait défaut, étant relevé 
que l’intéressée ne soutenait pas le contraire. 
c. Par réplique du 31 mai 2021, la recourante a intégralement persisté. S’agissant 
des circonstances du sinistre, elle a allégué qu’un seul autre véhicule avait heurté 
le poteau en question et qu’elle avait été évidemment blessée. La déclaration de 
sinistre mentionnait « Choc psychique Bilatéral(e) : Choc émotionnel », ce qui 
démontrait bien une certaine incohérence du libellé. 


 
 
 
 
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d. En date du 23 juin 2021, l’intimée a également maintenu ses conclusions, 
soulignant qu’elle contestait tant l’existence d’un lien de causalité naturelle que 
celle d’un rapport de causalité adéquate. Concernant cette dernière, elle a réitéré 
que sa position était parfaitement justifiée sur la seule base de la jurisprudence 
constante et bien établie du Tribunal fédéral. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
4. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
5. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 2 février 2021, 
par laquelle l’intimée a refusé de prendre en charge les suites de l’accident du 
5 janvier 2020. 
6. 
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
6.1 La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
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6.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
6.3 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 117 V 369 
consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de 
troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la 
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 


 
 
 
 
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traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV 
n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), 
on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 
p. 27 consid. 2 et les références). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 
6.4 Dans le cas d'une atteinte accidentelle de nature psychique, il n'est pas 
toujours facile de reconnaître l'existence d'un accident lorsque l'événement en 
cause n'entraîne pas d'atteinte à l'intégrité corporelle, ou alors seulement une 
atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques qui causent à leur 
tour des troubles de nature physique. Un traumatisme psychique constitue un 
accident lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une grande violence survenu en 
présence de l'assuré et que l'événement dramatique est propre à faire naître une 
terreur subite même chez une personne moins capable de supporter certains chocs 
nerveux (SJ 1998 p. 429). Cependant, seuls des événements extraordinaires 
propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes 
extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et 
partant, sont constitutifs d'un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les 
références ; RAMA 2000 n° U 365 p. 89). 
Il convient donc d'examiner en premier lieu si un événement d'une grande 
violence s'est produit et s'il était propre à créer une atteinte psychique. Dans 
l'affirmative, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte est remplie et 
l'existence d'un accident doit en principe être admise. L'examen de la causalité 
adéquate s'effectue alors conformément à la règle générale selon laquelle la 
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a reconnu que le traumatisme psychique 
subi par un conducteur de locomotive se rendant compte qu'il avait écrasé une 
personne qui s'était jetée sous sa machine était en lien de causalité avec l'accident 
(RAMA 1990 n° U 109 p. 300). Il a également confirmé les causalités naturelle et 
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques dans le cas d’un assuré 
conducteur entré en collision lors d'une oblique à gauche avec un véhicule venant 
en sens inverse à la vitesse de 80 km/h, et dont l’épouse passagère est décédée des 
suites de l'accident. Sur le plan somatique, l'assuré n'avait souffert que de 


 
 
 
 
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contusions mineures. Il y avait lieu de prendre en considération le fait que l'assuré 
a toujours souffert d'un sentiment de culpabilité depuis l'accident et des 
symptômes post-traumatiques (cauchemars, troubles du sommeil, crises de 
paniques, etc.), qu'il a combattus par une fuite dans le travail pendant huit ans 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_593/2013 du 11décembre 2013). 
6.5 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», 
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 
72 heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de 
type « coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre 
cet accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de 
latence (par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, 
fatigabilité), malgré l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que 
ces derniers symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau 
clinique typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-
mêmes dans le délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 
p. 75; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 
consid. 4.1). 
6.6 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou 
d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au 
déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que 
l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions 
subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du 
lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que 
dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 


 
 
 
 
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2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 
UV n° 23 p. 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 
consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. On sait par expérience 
que de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter 
atteinte à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des 
troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des 
facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans 
ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour 
l'affection mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Les cas classés dans 
la catégorie des accidents de gravité moyenne ont en commun le fait que la 
collision s'est produite alors que le véhicule impliqué circulait à une vitesse plutôt 
modérée (voir par exemple les arrêts du Tribunal fédéral 8C_62/2013 du 
11 septembre 2013 consid. 7.3, 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 et 
8C_530/2007 du 10 juin 2008). 
Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer 
uniquement à l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, 
du point de vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite 
avec l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 


 
 
 
 
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Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 
consid. 4.4.1 et les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 
consid. 5c/bb). 
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques 
pouvant conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. 
L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances de 
l'espèce. On ajoutera que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente 
toujours un certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, 
ce qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_/766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.1 et 8C_96/2017 du 
24 janvier 2018 consid. 5.1). 
7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 


 
 
 
 
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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. 
En l’espèce, l’intimée a refusé de prendre en charge les troubles psychiques 
présentés par l’intéressée dans les suites de l’accident du 5 janvier 2020, aux 
motifs que ces atteintes n’étaient pas en relation de causalité naturelle et adéquate 
avec l’événement assuré. 
8.1 La recourante a contesté cette appréciation et soutenu que, parallèlement au 
choc psychologique, elle avait également souffert de maux de tête, probablement 
en lien avec une forte contracture musculaire ou un choc à la tête subi au moment 
du sinistre. Vu la rapidité avec laquelle était survenu l'accident, elle n'était plus en 
mesure de se rappeler précisément si elle avait heurté la tête sur l'appui-tête ou 
contre la vitre latérale. La prescription d'anti-inflammatoires et de séances 
d'ostéopathie était la preuve qu’elle avait subi une atteinte physique. Elle a relevé 
que le dossier transmis par l’intimée ne contenait aucun rapport de la société 
d'ambulances intervenue sur place le jour du sinistre, si bien qu’on pouvait 
raisonnablement se demander sur quels éléments se fondait l’intimée pour retenir 
qu'il n'y aurait pas eu de blessés selon les ambulanciers. L’atteinte physique subie 
était relativement peu importante, mais elle n’était pas insignifiante en regard de 
l'ensemble du cas. Elle a encore observé que la déclaration de sinistre mentionnait 
« Choc psychique Bilatéral(e) : Choc émotionnel », ce qui démontrait bien une 
certaine incohérence du libellé. 
8.1.1 La chambre de céans constate tout d’abord que le rapport de police du 
29 mars 2020 mentionne, à réitérées reprises et uniquement, l’existence de 
« dommages matériels ». Il indique ainsi que l’accident de la voie publique a 
consisté en une embardée d’une voiture ayant occasionné plusieurs « dommages 
matériels ». Deux véhicules ont heurté le poteau électrique qui empiétait sur la 
chaussée : le premier choc a causé « des dommages matériels » sur le montant 
gauche du pare-brise et le second heurt a occasionné des « dommages matériels » 
au niveau du pare-brise de la voiture de la recourante. Ce document précise 
expressément « qu’aucune des personnes impliquées dans lesdits accidents n’a été 
blessée lors des faits », ce qui est à nouveau confirmé sous la rubrique concernant 
l’état de la recourante, où il est annoté « pas blessée », « auscultée sur les lieux de 
l’accident par une ambulance suite à un choc émotionnel ». À l’arrivée de la 
police, l’intéressée était « choquée » et recevait l’aide des ambulanciers, qui ont 
considéré qu’elle pouvait regagner son domicile avec son fils venu la chercher. 
Partant, le fait que le dossier de l’intimée ne comporte pas un rapport des 
ambulanciers dépêchés sur place est sans pertinence, le rapport de police 
indiquant clairement que l’accident n’a pas causé de blessés. 


 
 
 
 
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- 11/14 - 
La chambre de céans observe ensuite que les pièces médicales au dossier ne font 
pas non plus état d’une atteinte somatique objectivable. En effet, le Dr C______, 
médecin consulté par l’intéressée le jour de l’accident, a répondu à deux 
questionnaires de l’intimée le 20 janvier 2020. Il y a indiqué que la patiente avait 
présenté un « choc émotionnel » et des « maux de tête ». Il n’a fait état d’aucune 
constatation objective, telle qu’une contusion, égratignure, contracture musculaire 
ou encore palpation douloureuse. Il n’a pas non plus associé les céphalées à un 
heurt ou à un brusque mouvement d’avant-arrière de la tête, ni relaté de 
symptômes pouvant faire suspecter une lésion du rachis cervical par accident de 
type « coup du lapin ». Il n’a pas considéré que les plaintes, soit de simples maux 
de tête, nécessiteraient des investigations complémentaires, une consultation 
spécialisée ou même un examen de contrôle à brève échéance. Il a précisé que le 
traitement avait consisté en du repos et des anti-inflammatoires, et que l’intéressée 
consultait une spécialiste sur le plan psychique, sans mention aucune de la séance 
évoquée par la recourante chez un ostéopathe le 20 janvier 2020, si bien qu’on 
peut douter qu’il l’ait lui-même préconisée en raison des maux de tête. Enfin, ce 
médecin a qualifié de « bon » et « bonne » l’état actuel, le pronostic et l’évolution, 
et attesté d’une pleine capacité de travail dès le 22 janvier 2020. La feuille 
accident LAA reçue par l’intimée le 3 avril 2020 a ainsi été complétée par le 
Dr C______ jusqu’à la fin de l’arrêt de travail, puis uniquement par 
Mme D______, psychologue. 
Dans ces conditions, il peut être tenu pour établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que l’incapacité de travail et le traitement médical ont été 
prescrits en raison du seul choc psychologique et que les maux de tête rapportés le 
jour du sinistre étaient anodins. 
Cette appréciation est en outre confortée par la déclaration d’accident du 
10 janvier 2020, laquelle ne fait pas non plus état de trouble somatique. Certes, la 
formulation utilisée par le mandataire, soit « Choc psychique Bilatéral(e) : Choc 
émotionnel », est dénuée de sens. Cela étant, cette annonce comporte deux 
références à un choc d’ordre psychique, sans mention de la moindre atteinte 
somatique. 
Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère comme établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, que le sinistre du 5 janvier 2020 
n’a pas entraîné d'atteinte à la santé physique. 
8.1.2 Conformément à la jurisprudence précitée, un traumatisme psychique 
constitue un accident lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une grande violence 
survenu en présence de l'assuré et que l'événement dramatique est de nature à faire 
naître une terreur subite même chez une personne moins capable de supporter 
certains chocs nerveux. Seuls des événements extraordinaires propres à susciter 
l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent 
la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et partant, sont constitutifs 
d'un accident. 


 
 
 
 
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- 12/14 - 
Dans le cas présent, la recourante, qui circulait normalement, n’a pas pu voir, ni 
donc éviter, le poteau électrique qui empiétait sur la chaussée. S’est ensuivie une 
collision qui a endommagé sa voiture, en particulier son parebrise, sans qu’aucune 
circonstance dramatique ne soit relatée. Pour rappel, seuls des dégâts matériels ont 
été constatés, que ce soit sur la chaussée ou sur l’autre véhicule de tourisme qui a 
percuté le poteau. Les différents protagonistes ont par ailleurs été pris en charge 
par des ambulanciers et des policiers dépêchés sur place. 
Un tel événement ne saurait être considéré comme une circonstance extraordinaire 
à caractère traumatisant. La recourante ne soutient d’ailleurs pas le contraire. 
8.1.3 Partant, l’intimée était fondée, pour ce motif déjà, à nier le droit de la 
recourante à des prestations en lien avec l’accident subi. 
Cela étant, la chambre de céans observera avec l’intimée que, même en admettant 
l’existence de troubles psychiques consécutifs à un accident qui a également 
provoqué un trouble somatique, comme le soutient la recourante, le recours 
devrait également être rejeté, faute de causalité adéquate. 
8.2 La recourante, qui ne s’est pas prononcée sur les critères développés par la 
jurisprudence, a reproché à l’intimée d’avoir statué sur le lien de causalité 
adéquate « ab initio », sans même attendre l'évolution de son état de santé. 
8.2.1 La chambre de céans rappellera brièvement à ce propos que, selon la 
pratique sur les conséquences psychiques des accidents, l’examen des critères doit 
se faire au moment où l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement 
médical en rapport avec l'atteinte physique une amélioration de l'état de santé. En 
l’occurrence, l’intéressée n’est suivie et traitée que sur le plan psychique. Elle ne 
prétend en outre pas que les maux de tête auraient persisté. 
Eu égard aux circonstances de l’évènement du 5 janvier 2020, il y a lieu de classer 
l’accident de la circulation dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à 
la limite inférieure. 
Le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident fait manifestement défaut, 
étant souligné que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente 
toujours un certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, 
mais que cela ne suffit pas en soi à conduire à l'admission du critère. En l'espèce, 
la recourante a percuté un poteau électrique qui empiétait sur la chaussée et 
qu’elle ne pouvait pas voir. Son parebrise a été endommagé. Un tel événement ne 
présente pas objectivement un caractère impressionnant. 
S'agissant de la gravité ou de la nature particulière des lésions physiques, la 
recourante a consulté un médecin le jour de l’accident et lui a rapporté des maux 
de tête, sans symptômes associés. Elle n’a présenté aucun trouble somatique 
objectivable, de sorte que ce critère n’est pas rempli non plus. 


 
 
 
 
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Le critère de la durée anormalement longue du traitement médical doit être nié en 
l’absence de tout traitement thérapeutique. 
De même, celui des douleurs physiques persistantes n’est manifestement pas 
rempli, seuls des maux de tête non objectivables ayant été rapportés le jour de 
l’accident. 
Enfin, s’agissant des difficultés apparues au cours de la guérison et des 
complications importantes, on rappellera que les critères applicables aux troubles 
psychiques consécutifs à un accident doivent être examinés à l'exclusion des 
troubles psychiques. Dès lors que les maux de tête signalés par la recourante ne 
sont pas objectivables au moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie, il 
convient d'en faire abstraction dans le cadre de l'examen de la causalité adéquate 
des troubles psychiques avec l'accident assuré. 
Enfin, aucune erreur médicale n'a été déplorée. 
8.2.2 Par conséquent, aucun critère n’est réalisé en l’espèce, de sorte que le lien de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident de gravité moyenne 
fait défaut. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 
****** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le