ge_gerichte · ACJC/1002/2023 · 2023-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 8 août 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4032/2023 
ACJC/1002/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 JUILLET 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant en personne, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/4032/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5301/2023 du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré A______ SA en état de faillite 
dès le 4 mai 2023 à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires 
à 150 fr., compensés avec l'avance fournie (ch. 2), mis à sa charge et condamnée à 
les verser à la CAISSE [de prévoyance professionnelle] B______ [ci-après : la 
B______] (ch. 3). 
B. 
a. Par acte déposé le 15 mai 2023 à la Cour de justice, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu, cela fait, à ce 
que la Cour rejette la requête de faillite. Elle a exposé être solvable et avoir soldé 
la poursuite, en capital, frais et intérêts. Elle a produit une confirmation de 
paiement de la poursuite à l'Office des poursuites et une quittance délivrée par 
l'Office des poursuites attestant du règlement des frais dudit Office. 
b. Par décision du 19 mai 2023, la Cour a fait droit à la conclusion préalable de 
A______ SA en suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué et en 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite. 
c. Le même jour, la Cour a imparti à A______ SA un délai pour déposer les pièces 
justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des deux derniers 
exercices précédents, contrats en cours, etc.) et pour se prononcer sur la liste des 
poursuites en cours et actes de défaut de biens qui lui était remise. 
Celle-ci révèle l'existence de 35 poursuites inscrites depuis 2021, dont 20 sont en 
cours, pour un montant total de plus de 110'000 fr. Une commination de faillite a 
été notifiée à A______ SA, à la requête de la B______. Douze poursuites ont été 
réglées au créancier et trois à l'Office. A______ SA a formé neuf oppositions aux 
commandements de payer notifiés respectivement par l'Administration fiscale 
genevoise, la Confédération, la B______ et la Caisse [de compensation AVS] 
C______. 
A______ SA ne fait l'objet d'aucun acte de défaut de bien. 
d. Le 21 mai 2023, A______ SA a communiqué à la Cour un inventaire de ses 
équipements scientifiques, pour une valeur alléguée de l'ordre de 150'000 fr. à 
200'000 fr. Elle a indiqué que "dans le cadre de l'assainissement financier en 
cours, il [était] agendé début juin 2023 la régularisation de l'ensemble des 
créances arriérées". 
Elle ne s'est pas prononcée sur la liste des poursuites en cours et n'a produit ni 
comptes ni contrats en cours ni extraits de ses comptes bancaires. 


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C/4032/2023 
e. Dans sa réponse du 5 juin 2023, la B______ a conclu au rejet du recours, 
soulignant que la somme due par A______ SA s'élevait à 12'303 fr. 20. Elle a 
contesté la valeur des biens de la précitée, référence faite au procès-verbal 
d'inventaire dressé par l'Office le 31 mai 2023, faisant état d'un montant de 42'490 
fr. Elle a produit de nouvelles pièces. 
f. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 29 juin 2023 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______ SA, inscrite au Registre du commerce genevois depuis le ______ 
2019, a notamment pour but ______ dans le domaine de l'art. 
 
b. A la requête de la B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié à 
A______ SA le 7 juillet 2021 un commandement de payer, poursuite n° 1______, 
pour la somme de 5'970 fr. 60. 
A______ SA y a formé opposition. 
 
c. Par jugement JTPI/3440/2022 du 18 mars 2022, définitif et exécutoire, le 
Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée à la poursuite 
précitée. 
d. Une commination de faillite a été notifiée le 18 juin 2022 à A______ SA. 
e. Par requête reçue par le Tribunal le 2 mars 2023, la B______ a requis la faillite 
de A______ SA. 
 
f. A l'audience de Tribunal du 4 mai 2023, aucune des parties, dûment 
convoquées, n'était présente ni représentée. 
 
 


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C/4032/2023 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans 
la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui 
lui avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi 
que sa solvabilité. 
La recevabilité des pièces nouvellement produites par l'intimée peut souffrir de 
demeurer indécise, compte tenu de ce qui suit. 
2. 
La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. Elle fait 
valoir être solvable. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
Le poursuivi doit rendre vraisemblable sa solvabilité, en produisant des titres 
immédiatement disponibles. 


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C/4032/2023 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
 
2.2 En l'espèce, il est établi que la dette faisant l'objet de la poursuite intentée par 
l'intimée a été acquittée, en capital, intérêts et frais. Les frais judiciaires de 
première et de seconde instances ont été réglés. La première condition posée par 
l'art. 174 LP est ainsi réalisée. 
Quant à sa solvabilité, il y a lieu de relever que la recourante fait l'objet de 
35 poursuites inscrites depuis 2021, dont 20 sont en cours, pour un montant total 
de plus de 110'000 fr. La recourante a formé neuf oppositions aux 
commandements de payer notifiés respectivement par l'Administration fiscale 
genevoise, la Confédération, la [Caisse de prévoyance] B______ et la Caisse [de 
compensation AVS] C______. 
La recourante n'allègue pas avoir les moyens de payer les dettes précitées et rien 
ne permet de penser que la situation à cet égard serait susceptible de s'améliorer à 
court terme. 


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C/4032/2023 
La recourante ne s'est pas prononcée sur la liste des poursuites en cours et n'a pas 
produit ses comptes, ni ses contrats en cours. Elle n'a par ailleurs fourni aucune 
indication concernant ses éventuelles liquidités. 
2.3 En définitive, au vu de ce qui précède, la recourante n'a pas rendu 
vraisemblable sa solvabilité. Le recours, infondé, sera dès lors rejeté. 
3. 
Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 
le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 
compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 
différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 
conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 
17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 
La faillite de la recourante sera dès lors confirmée, avec effet à la date du 
prononcé du présent arrêt. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a répondu au recours que par un 
simple et bref courrier. 
* * * * * 


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C/4032/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 mai 2023 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/5301/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4032/2023–5 SFC. 
Au fond : 
Le rejette. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SA prenant effet le 25 juillet 2023 
à 12h. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ SA. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).