ge_gerichte · ATAS/343/2025 · 2025-05-13 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3904/2024 
ATAS/343/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mai 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Sacha CAMPORINI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 2/18 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1973, naturalisée en 2000, mariée 
et mère de quatre enfants nés en 1999 (décédé le 22 mai 2007), 1997, 2009 et 
2011, a obtenu un diplôme de coiffeuse et travaillé en cette qualité entre 1994 et 
2002. Elle a ensuite occupé un emploi de patrouilleuse scolaire à 20% entre 2008 
et 2011. Elle est au bénéfice d'une aide de l'Hospice général. 
b. Le 13 février 2023, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), mentionnant être suivie pour des 
troubles somatiques et psychiques. 
c. Dans un rapport du 8 mai 2023, la docteure B______, spécialiste en médecine 
interne, a indiqué à l’OAI que l’assurée présentait un diabète gestationnel depuis 
2009 et un diabète de type II depuis 2012, non équilibré et compliqué d'une 
polyneuropathie algique. Le traitement était difficile, avec des hypoglycémies. 
Elle a également mentionné une haute tension artérielle, un trouble anxio-
dépressif, une asthénie importante et des difficultés émotionnelles. La patiente 
n'avait pas de potentiel de réadaptation. Elle effectuait toutes les tâches 
ménagères, mais était aidée par son mari pour les tâches plus lourdes comme 
passer l'aspirateur ou nettoyer les vitres ou la salle de bain, ainsi que pour porter 
les courses. 
Elle a annexé : 
- 
un rapport du 13 juillet 2020 de la docteure C______, spécialiste en 
cardiologie, selon lequel le bilan n'avait pas mis en évidence de cardiopathie 
sous-jacente significative ; les palpitations étaient probablement liées au stress 
et la patiente était fortement encouragée à poursuivre une activité physique et 
à arrêter de fumer ; aucun autre examen n'était proposé ; 
- 
un rapport de gastroscopie du 6 décembre 2021 établi par la 
docteure D______, gastro-entérologue, laquelle a conclu à une discrète 
gastropathie érythémateuse ; 
- 
un rapport du 11 avril 2022 de la docteure E______, spécialiste en neurologie, 
aux 
termes 
duquel 
ses 
examens 
clinique, 
neurologique 
et 
électroneuromyographique 
pourraient 
être 
compatibles 
avec 
une 
polyneuropathie et un discret syndrome du tunnel carpien bilatéral 
prédominant à gauche ; 
- 
un rapport du 14 décembre 2022 du docteur F______, spécialiste en 
radiologie, relatif à une échographie de l'épaule droite réalisée le jour même 
en raison d’une limitation de la mobilité et ayant révélé un argument 
échographique pour une bursite sous-acromio-deltoïdienne. 
d. Dans un rapport du 19 juin 2023, la docteure G______, spécialiste en 
endocrinologie et diabétologie, a indiqué à l'OAI qu'elle suivait depuis 2021 la 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 3/18 - 
patiente, diabétique depuis 2009. Des horaires réguliers permettant la prise des 
repas, la mesure de la glycémie et l’administration d'insuline, étaient nécessaires. 
Si ces mesures étaient respectées, il n'y avait aucune limitation. 
e. Le 17 août 2023, l'assurée a répondu à un questionnaire de l'OAI sur le statut, 
indiquant qu'elle n'exerçait pas d'activité professionnelle avant son atteinte à la 
santé et qu'elle n'avait entrepris aucune démarche en vue d'occuper un emploi. 
Elle n'avait pas d'activités occupationnelles, ni de bénévolat ou de loisirs. 
f. Par rapport du 4 décembre 2023, la docteure H______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué à l'OAI que l'anamnèse de l'assurée était 
vierge jusqu'en 2007, lorsque son fils était décédé d'un cancer. Cet évènement 
traumatique avait produit un état dépressif chronique, avec une traduction 
somatique sous forme de multiples douleurs de tous types et ce sans 
nécessairement de substrat organique. Elle a rapporté une nervosité, une 
irritabilité, un constant propos de nature dépressive et une « insatisfaction de 
tout ». La patiente se sentait très fragile et pleurait beaucoup, et toutes petites 
maladies augmentaient dramatiquement son angoisse. Elle était terrifiée de 
descendre un escalier et était hypochondriaque. Son état de santé avait connu une 
lente détérioration dans un contexte de difficultés avec ses deux enfants 
adolescents et de difficultés conjugales, ce qui avait massivement augmenté son 
angoisse et aboutissait à une peine à s'organiser. Le suivi avait débuté le 
22 février 2006 et le traitement antidépressif et anxiolytique n'avait pas eu d'effet 
thérapeutique notable. Le travail de psychothérapie était poursuivi, à la fois de 
soutien et de l'aide à la maitrise des émotions intenses. Personne n'aidait l'assurée 
dans ses tâches domestiques. 
g. Le 26 janvier 2024, la Dre H______ a attesté d'un état dépressif sévère, dans le 
cadre d'un deuil infaisable, rappelant la mort du fils de l'assurée âgé de 7 ans et 
demi le 22 mai 2007 d'une tumeur faciale massive déformant complètement son 
visage. La patiente présentait un status psychiatrique particulièrement volatile. 
Une partie de ses troubles somatiques relevait du diagnostic de trouble 
somatoforme, ce qui n'empêchait pas la présence de troubles somatiques ayant 
une base organique reconnue. Elle a ajouté que le diabète et l'hypertension 
artérielle étaient difficilement contrôlables. L'intéressée présentait des troubles 
paniques fréquents et les antidépresseurs prescrits n'avaient eu aucun effet 
bénéfique. Le Temesta fut en effet mal toléré, ainsi que les autres anxiolytiques. 
La patiente prenait de la mélatonine pour dormir. 
h. Par avis du 1er février 2024, le docteur I______, médecin auprès du service 
médical régional (ci-après : SMR) de l'OAI, a relevé que la psychiatre traitante ne 
donnait pas de précision concernant les critères, la symptomatologie et la date 
d'apparition de l'état dépressif qualifié de sévère, du trouble somatoforme 
douloureux et des troubles paniques. Les noms des antidépresseurs déjà prescrits 
n'étaient pas cités. Dans ce contexte, il préconisait la réalisation d'une expertise 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 4/18 - 
bidisciplinaire, comprenant des volets rhumatologique et psychiatrique, et cas 
échéant un bilan neuropsychologique. 
i. Dans leur rapport d'expertise du 11 juillet 2024, le docteur J______, spécialiste 
en rhumatologie, et la docteure K______, spécialiste en psychiatrie, ont posé les 
diagnostics d'épisode dépressif moyen (F32.1), de trouble panique (F41.0), de 
fibromyalgies avec critères ACR-2016 (M79.70), de dorso-lombalgies chroniques 
avec des troubles statiques du rachis et une dysfonction du bassin prédominant à 
droite, de capsulite de l'épaule droite au décours évoluant dans le cadre d'un 
diabète insulinodépendant, de cervicalgies chroniques avec une surcharge 
musculaire de la ceinture scapulaire prédominant à droite et des dysfonctions 
cervicales, ainsi que de syndrome du tunnel carpien gauche modéré. Ils ont 
précisé que les éléments thymiques accentuaient les diagnostics rhumatologiques 
et que le fonctionnement de l'assurée semblait avoir basculé à la suite du décès de 
son fils. S’était développée une détérioration thymique accompagnée de douleurs 
qui s'étendaient et gagnaient en intensité au fil des années, mais restaient 
compatibles avec le fonctionnement quotidien, bien que très pauvre. Elle 
parvenait à gérer une partie du ménage et à s'occuper de ses enfants, toujours à la 
charge de son mari et elle. Tous participaient aux tâches ménagères et ce qui 
limitait l'assurée était davantage en lien avec son humeur plutôt que ses douleurs. 
Les limitations étaient donc principalement en lien avec le versant psychiatrique. 
Les interactions avec l'entourage étaient quasiment inexistantes et généralement 
mauvaises pour celles qui restaient. L'assurée ne voyait pas d'issue à sa situation 
qui péjorait également le pronostic en lien avec son diabète qu'elle ne parvenait 
pas à équilibrer, étant privée de ressources proactives dans le contexte de son 
atteinte thymique. La capacité de travail était nulle depuis 2015 au moins. La 
prise en charge psychiatrique était une condition sine qua non à la mise en œuvre 
des mesures proposées sur le plan rhumatologique. Dans le contexte actuel, la 
situation semblait piétiner depuis longtemps et il n'était pas possible d'attester de 
cinétique d'amélioration. Toutefois, une amélioration de la situation à moyen voir 
long terme était attendue et devrait faire l'objet d'une réévaluation indépendante. 
Dans leur appréciation des aspects liés à la personnalité et des facteurs pesants, 
ainsi que des ressources, les experts ont relevé que l'assurée ne travaillait plus 
depuis 2011, selon ses dires en raison des douleurs de la ceinture scapulaire et 
afin de s'occuper de ses enfants alors en bas âge. L'intéressée disait avoir une 
copine, quelques amis et peu de contacts extérieurs. Tout au plus, elle allait 
parfois boire le café à l'extérieur. Son tissu social était plutôt mince. Elle essayait 
de faire une heure de marche par jour et disait rester chez elle car elle ne se sentait 
pas bien et craignait de pouvoir rapidement « se bagarrer verbalement » avec 
quelqu'un si elle sortait. Les tâches domestiques étaient partagées par l'assurée et 
son mari. Celle-ci réalisait tout à l'exception du port de charges. Les aspects 
administratifs étaient assumés par son époux. Les enfants participaient également. 
Le manque de motivation semblait prédominer dans les limitations des tâches 
ménagères. 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 5/18 - 
j. Le 15 juillet 2024, l'OAI a rendu un mandat d'enquête ménagère, visant à 
déterminer les empêchements dans le ménage. 
k. Dans une note relative au choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité, 
datée du 15 juillet 2024, l'OAI a rappelé que l'assurée n'avait exercé aucune 
activité depuis 2011, ni démontré avoir recherché un emploi ou cherché à s'insérer 
dans le monde du travail. Au vu de son curriculum vitae et des dernières 
formations qui dataient de 1994, ainsi que de ses réponses dans le questionnaire 
ad hoc, un statut de pure ménagère était retenu. 
l. Le 15 juillet 2024, le Dr I______ a fait siennes les conclusions du rapport 
d'expertise. Les diagnostics incapacitants étaient un épisode dépressif moyen, un 
trouble panique et une fibromyalgie. Ces atteintes entrainaient une incapacité de 
travail durable de 100% depuis au moins 2015, que ce soit dans l'activité 
habituelle de coiffeuse ou dans tout métier adapté. Sur le plan psychiatrique, 
l'assurée ne pouvait pas exercer une fonction impliquant des relations sociales ou 
un effort physique, des multitâches ou un travail nécessitant une attention ou une 
concentration optimale ou soutenue, ainsi qu'une planification ou une 
structuration complexe. Sur le plan rhumatologique, elle ne pouvait pas porter des 
charges de plus de 2 kg, effectuer des flexion/extension/rotation répétées ou en 
force du rachis cervical, des mouvements du membre supérieur droit en force ou 
répétés au-dessus du plan des épaules, monter et descendre des escaliers sur plus 
d'un étage ou de façon répétée. 
m. Le 30 août 2024, le service des évaluations de l'OAI a considéré, au vu des 
limitations fonctionnelles retenues par le SMR, de l'évaluation décrite dans 
l'expertise et de l'exigibilité des membres de la famille, que les empêchements 
dans le ménage étaient nuls étant donné qu'aucun rendement n'était exigé dans le 
cadre privé et que les tâches ménagères pouvaient être réparties et/ou fractionnées 
différemment. 
 Le 3 septembre 2024, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait de rejeter sa 
demande. Sur le plan médical, il reconnaissait la présence d'une atteinte à la santé 
invalidante depuis 2015. Vu le statut retenu, soit celui d'une personne entièrement 
occupée à ses travaux habituels, il avait procédé à une enquête économique sur le 
ménage, qui avait révélé que les empêchements étaient nuls au vu de l'exigibilité 
des membres de sa famille. Ainsi, ces empêchements déterminaient le degré 
d'invalidité, de sorte qu'elle n'avait pas le droit à une rente d'invalidité. 
b. Le 23 septembre 2024, l'assurée a contesté ce projet de décision. 
c. Par décision du 14 octobre 2024, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée pour les 
motifs évoqués dans sa missive du 3 septembre 2024. Il a conclu que le droit à la 
rente n'était pas ouvert et que des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas 
envisageables. 
d. Par courrier daté 11 octobre 2024, expédié par pli « A+ » le 14 octobre 2024 et 
enregistré par l'OAI le 15 octobre 2024, l'assurée a souligné que ses limitations 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 6/18 - 
fonctionnelles affectaient toutes activités professionnelles, mais également les 
tâches ménagères. L'évaluation décrite dans l'expertise et l'exigibilité des 
membres de la famille étaient contestées, car réductrices. Compte tenu de son âge, 
de la continuité avérée de ses problématiques de santé sans évolution positive, la 
révision proposée dans les deux ans ne ferait qu'aggraver son état, car elle ne 
permettrait pas de prouver de nouveaux éléments. En conséquence, elle priait 
l'OAI de bien vouloir réévaluer sa situation et examiner plus en détails les 
empêchements dans le ménage et lui accorder une rente d'invalidité. 
e. Le 22 octobre 2024, l'OAI a annulé sa décision du 14 octobre 2024, les 
observations produites dans le cadre de la procédure d'audition ayant été déposées 
dans le délai imparti. 
f. Dans une nouvelle décision datée du 23 octobre 2024, l'OAI a refusé d'octroyer 
à l'assurée une rente d'invalidité et des mesures d'ordre professionnel. S'agissant 
du degré d'empêchement retenu dans le ménage, l'intéressée n'exposait nullement 
en quoi son évaluation, qui tenait compte tant des limitations fonctionnelles 
présentées que de l'exigibilité des membres de la famille, qui pouvait en l'espèce 
être répartie sur le mari et les trois enfants, ne serait pas fondée. Partant, les 
éléments avancés dans le cadre de l'audition n'étaient pas de nature à modifier son 
évaluation. 
 Par acte du 25 novembre 2024, l'assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours contre la décision précitée par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
sa comparution personnelle. Principalement, elle a conclu à l'annulation de la 
décision entreprise, à ce qu'il soit constaté qu'elle présentait une atteinte 
invalidante à la santé depuis 2015 et qu'elle était invalide à 100%, et à l'octroi 
d'une rente d'invalidité entière dès le 1er septembre 2023. Subsidiairement, elle a 
conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'intimé pour reprise 
de l'instruction. En substance, la recourante a relevé que, malgré le mandat 
d'enquête, aucune enquête ménagère n'avait été réalisée. L'intimé s'était 
uniquement fondé sur sa propre appréciation d'une brève description des activités 
ménagères contenue dans l'expertise pour conclure que les empêchements étaient 
nuls. Elle n'avait pas été auditionnée par l'intimé, et aucune visite sur place n'avait 
été réalisée pour évaluer ses empêchements et l'exigibilité au vu de la situation 
particulière de sa famille. Elle a relevé à ce propos que son époux était gravement 
atteint dans sa santé depuis le mois d'octobre 2022 et qu'un certificat médical de 
reprise de travail à 30% avait été établi depuis la fin du mois d'aout 2024 afin qu'il 
puisse bénéficier des mesures mises en place par l'intimé. L'exigibilité qui pouvait 
être retenue pour son mari était ainsi extrêmement limitée, voire nulle. En outre, 
la jeunesse de ses deux benjamines conduisait à une exigibilité extrêmement 
limitée, voire également nulle, et sa fille ainée poursuivait des études auprès de la 
Haute école de travail social, ce qui ne permettait pas de retenir une exigibilité. 
Elle a également souligné l'importance des tâches domestiques au vu du nombre 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 7/18 - 
de personnes vivant dans le foyer. L'anamnèse sur laquelle se fondait l'intimé était 
la retranscription d'une brève description qu’elle avait faite lors d'un unique 
entretien hors de son domicile qui ne portait pas spécifiquement sur la tenue du 
ménage. En outre, la situation décrite était celle ayant court après l'atteinte à la 
santé dont l'origine remontait, à teneur des constatations des experts, à 2015. 
Selon elle, le total de ses empêchements pondérés sans exigibilité s'élevait à 96% 
et le degré d'invalidité pour les travaux habituels avec exigibilité à 70%. 
À l'appui de son écriture, la recourante a notamment produit : 
- 
un certificat médical établi par un médecin psychiatre attestant que son mari 
disposait d'une capacité de travail de 30% du 1er au 31 octobre 2024 ; 
- 
une communication du 28 août 2024 concernant son époux, auquel l'intimé 
avait indiqué prendre en charge les frais liés à une mesure de réinsertion 
professionnelle sous la forme d'un entrainement progressif, du 26 août 2024 au 
2 mars 2025. 
b. Dans sa réponse du 20 janvier 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
rappelé la prise de position du 30 août 2024 de son service des évaluations, aux 
termes de laquelle la recourante présentait des empêchements modérés qui ne 
l'empêchaient pas d'effectuer les tâches ménagères, mais demandaient une certaine 
adaptation. Dans ce contexte, les empêchements rencontrés étaient compensés par 
l'aide exigible du mari de la recourante et de leurs trois enfants. Le tableau 
afférent aux empêchements présenté par la recourante était basé sur son estimation 
subjective et était en contradiction avec les déclarations faites lors de l'expertise. 
Ces éléments ne permettaient donc pas de revenir sur son appréciation. 
c. Le 14 février 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions, soulignant 
qu'elle sollicitait formellement sa comparution personnelle, ce à plus forte raison 
qu'aucune enquête ménagère n'avait été réalisée pour déterminer l'atteinte dans sa 
sphère ménagère. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 8/18 - 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
2.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en août 2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 13 février 2023 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 23 octobre 2024, par laquelle 
l’intimé a nié le droit de la recourante à toute prestation. 
4. 
Conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
L’art. 4 al. 1 LAI dispose que l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.1 En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 9/18 - 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas 
d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en 
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses 
travaux habituels. 
4.2 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution, attestée médicalement, du 
rendement 
fonctionnel 
dans 
l'accomplissement 
des 
travaux 
habituels 
(ATF 130 V 97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération 
(ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I 733/06 du 16 juillet 2007). 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 10/18 - 
4.3 Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances 
sociales - un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 
possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références). 
Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne entre 
effectivement 
en 
ligne 
de 
compte 
pour 
l'exécuter 
en 
remplacement 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la 
possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se 
comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, 
si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le 
cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui 
requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser 
opposer le fait que des tiers - par exemple son conjoint [art. 159 al. 2 et 3 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC -RS 210)] ou ses enfants (art. 272 CC) - 
sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les 
références, in SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 
Le Tribunal fédéral a récemment confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le 
principe de l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 11/18 - 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 
et les références). 
5. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 12/18 - 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 13/18 - 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
En l’espèce, l’intimé a nié le droit de la recourante à toute prestation, au motif 
qu’elle ne subissait aucun empêchement dans le ménage, conformément aux 
conclusions du 30 août 2024 de son service des évaluations. 
La recourante ne conteste pas le statut de personne non active retenu par l’intimé, 
mais reproche à ce dernier de ne pas avoir procédé à une enquête ménagère et 
d’avoir évalué ses empêchements sur la seule base du rapport d’expertise du 
11 juillet 2024. 
7.1 Dans sa prise de position du 30 août 2024, le service des évaluations de 
l’intimé a rappelé les diagnostics incapacitants et les limitations fonctionnelles 
retenus par le SMR dans ses conclusions du 15 juillet 2024, cité un passage de 
l’expertise portant sur le ménage, relevé que la recourante vivait avec son époux 
et leurs trois enfants nés en 1997, 2009 et 2011, et conclu que les empêchements 
dans le ménage étaient nuls, étant donné qu’aucun rendement n’était exigé dans le 
cadre privé, que les tâches ménagères pouvaient être réparties et fractionnées 
différemment, et qu’une exigibilité était retenu pour les membres de la famille. 
7.1.1 La chambre de céans constate tout d’abord que cette détermination ne tient 
pas compte de l’ensemble des atteintes à la santé dont souffre la recourante. 
En effet, le Dr J______ a posé les diagnostics de fibromyalgie, avec répercussion 
sur la capacité de travail, mais également de dorso-lombalgies chroniques avec 
des troubles statiques du rachis et une dysfonction du bassin prédominant à droite, 
de capsulite de l'épaule droite au décours évoluant dans le cadre d'un diabète 
insulinodépendant, de cervicalgies chroniques avec une surcharge musculaire de 
la ceinture scapulaire prédominant à droite et des dysfonctions cervicales, et de 
syndrome du tunnel carpien gauche modéré, sans incidence sur la capacité de 
travail (rapport p. 37). Si ces troubles ont bien été repris par le Dr I______ dans 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 14/18 - 
son avis du 15 juillet 2024 à titre de diagnostics non incapacitants, ils n’ont 
toutefois pas été mentionnés dans les conclusions de cet avis, sur lesquelles s’est 
fondé le service des évaluations de l’intimé. 
En outre, l’expert rhumatologue a retenu que l’intéressée présentait des limitations 
pour le port de charges de plus de 5 kg et de plus de 2 kg en cas de répétitions, les 
mobilisations du rachis cervical, les efforts du membre supérieur droit au-dessus 
de l’horizontale, et les montées et descentes d’escaliers (rapport p. 40). Dans le 
métier de coiffeuse, la capacité de travail était entière, mais la performance réduite 
de 50% en raison de la fatigue liée aux douleurs (contexte de fibromyalgie) et des 
restrictions précitées (rapport p. 41). Dans une activité adaptée, la performance 
était diminution de 30% considérant « l’important état de fatigue » décrit par 
l’expertisée (rapport p. 42). Il a conclu que la capacité de travail était de 70% 
depuis 2020, en raison de l’accentuation des douleurs depuis quatre ans (rapport 
p. 42). Or, le SMR, qui a indiqué faire siennes les conclusions de l’expertise, a 
retenu que les contre-indications visaient, sur le plan rhumatologique, le port de 
charges de plus de 2 kg, les flexion/extension/rotation répétées ou en force du 
rachis cervical, les mouvements du membre supérieur droit en force ou répétés 
au-dessus du plan des épaules, les montées et descentes d’escaliers sur plus d'un 
étage ou de façon répétée. Il a donc omis de mentionner la fatigue liée aux 
douleurs dans le contexte de la fibromyalgie, alors que cette symptomatologie a 
précisément justifié une diminution de la capacité de travail. 
7.1.2 En ce qui concerne le passage cité par le service des évaluations au sujet de 
la tenue du ménage, il s’agit de l’appréciation de l’expert rhumatologue (rapport 
p. 23). Ce dernier a noté que l’ensemble de l’administratif était effectué par le 
mari et que l’intéressée ne présentait pas de « vraie limitation » pour l’entretien du 
ménage « de base », hormis des « problèmes pour les ports de charges ». Tout le 
monde participait à la préparation des repas pour mettre/nettoyer la table, et les 
courses importantes étaient faites par le mari, parfois la fille aînée. S'agissant de 
l'entretien du logement ou de la maison, il a rapporté que l'intéressée disait avoir 
un aspirateur « adapté », soit léger, électrique et à traction. Elle bénéficiait de 
l'aide de son mari ou des filles pour les travaux lourds, mais se disait capable 
« dans la globalité » de tout faire. Toutefois, elle n'avait « envie de rien faire ». 
Les limitations étaient, « de temps en temps », des douleurs à l'effort, mais surtout 
la fatigue. Les courses quotidiennes et les achats plus importants pouvaient être 
faits par l’expertisée, sous réserve de quelques limitations pour le port de charges. 
L'intéressée pouvait également s'occuper de la lessive et de l'entretien des 
vêtements, étant précisé qu'elle avait déclaré ne pas aimer repasser. Elle n'avait 
par ailleurs pas de problèmes concernant les soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille. À la question de savoir de quelle façon avait évolué la 
réalisation du ménage, l'expert a noté que les problèmes consistaient 
essentiellement en la fatigue, parfois les douleurs à l'effort. 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 15/18 - 
En ne se référant qu’à ce passage, l’appréciation du service des évaluations est 
manifestement incomplète. Elle omet en particulier de prendre en considération 
les limitations relevées par le Dr J______ dans d’autres parties de son rapport. 
L’expert a par exemple noté que l’expertisée se plaignait d'avoir des difficultés 
pour porter les charges en raison d'un sentiment de diminution de la force et 
surtout d’un sentiment d'intense fatigue, qu’elle faisait état de crises douloureuses 
dans la région cervicale pouvant être intenses et apparaissant lors d'efforts comme 
passer l'aspirateur, ou lors de ports de charges (rapport p. 13). On ne saurait donc 
déduire du rapport d’expertise rhumatologique que la recourante ne présente 
aucun empêchement dans la sphère ménagère. 
Mais surtout, il sied de relever que la Dre K______ s’est également déterminée 
sur le « ménage » et que son appréciation n’a pas du tout été évoquée par le 
service des évaluations. L’experte psychiatre a diagnostiqué un épisode dépressif 
moyen et retenu des symptômes de lignée dépressive, dont une humeur 
dépressive, une diminution de l’intérêt, un apragmatisme franc, une asthénie dès 
le réveil (rapport p. 48 et 49). À l'anamnèse personnelle, elle a noté que la fille 
aînée, avec laquelle l’expertisée déclarait ne pas bien s'entendre, aidait à la 
maison, notamment au ménage ou à la vaisselle, et que la benjamine aimait 
cuisiner et l'aidait plus (rapport p. 53). Dans la partie dévolue au ménage, l'experte 
psychiatre a écrit que la recourante était très aidée dans son quotidien par les 
différents membres de sa famille. Son mari s'occupait des courses et tout le monde 
participait au ménage. Elle ne nettoyait pas la chambre de ses filles, car il y avait 
trop de « bazar », ce qui la faisait hurler. Les enfants faisaient la cuisine, surtout la 
benjamine qui aimait beaucoup cela. Son mari aidait parfois à la cuisine et faisait 
les courses avec les filles. Elle avait précisé en avoir marre de cuisiner turc, car 
ses filles voulaient manger des pizzas ou des tacos. S'agissant de l'entretien du 
logement ou de la maison, tout le monde participait au ménage, et la fille aînée 
aidait à la vaisselle. Son mari et ses filles s'occupaient de faire des achats en tout 
genre et l’époux gérait les tâches administratives. L’expertisée s'occupait du linge, 
mais ne repassait pas car elle trouvait que ses filles n'étaient pas soigneuses de 
leurs vêtements (rapport p. 56). 
Si ces descriptions suggèrent que la recourante réalise, avec la coopération des 
membres de sa famille, la plupart des tâches ménagères, à l’exception des courses 
et des activités administratives, les réponses apportées par l’experte aux questions 
concernant les empêchements ménagers permettent de retenir le contraire. En 
effet, la psychiatre a noté que l'apragmatisme, le manque d'envie et le manque de 
reconnaissance faisaient que la recourante ne faisait que « peu de choses ». Elle ne 
se contraignait pas à aller faire les courses, trouvant cela trop pénible. Elle n'avait 
pas particulièrement envie d'entretenir son logement, sauf pour nettoyer derrière 
son beau-frère, dans une réaction assez colérique de rejet. Elle ne souhaitait pas 
s'énerver de tout le monde se trouvant dans les magasins, de sorte qu'elle ne faisait 
pas d'achat. Elle effectuait la lessive, mais ne repassait pas, car elle trouvait que 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 16/18 - 
les membres de sa famille ne soignaient pas assez leur linge quand elle le leur 
repassait (rapport p. 74). La Dre K______ a mentionné, concernant l'appréciation 
des capacités, ressources, difficultés et limitations fonctionnelles, que la 
recourante n'accomplissait « que peu de choses actuellement ». Elle faisait « un 
peu » de ménage, cuisinait « occasionnellement ». Elle n'aimait plus le faire, car 
ses enfants ne voulaient plus manger les plats turcs qu'elle préparait. Elle restait 
alors chez elle à regarder son natel et n'avait pas de centre d'intérêt spécifique 
(rapport p. 69). 
Elle a constaté que le contenu de la pensée restait très vide et que le discours était 
très pauvre. Elle a fait état d’une grande labilité émotionnelle, d’une humeur triste, 
d’une irritabilité et de moments de colère importants, et retrouvé des sentiments 
de culpabilité, de probables idées de dévalorisation faute d’avoir pu sauver son 
fils (rapport p. 60). Elle a rappelé que la recourante avait déjà été mère au foyer à 
partir de 2002, par choix, et qu’il apparaissait que son fonctionnement au domicile 
différait « drastiquement ». Son investissement dans le quotidien n'était plus le 
même. Elle a souligné l'absence d'élan vital et d'intérêt pour tout, depuis ses 
enfants jusqu'au fonctionnement de la maison (rapport p. 62). 
L’experte a estimé que les impacts de la dépression et des attaques de panique 
étaient similaires dans tous les domaines de la vie et les limitations fonctionnelles 
invoquées étaient plausibles. Il ne semblait pas exister de bénéfices secondaires de 
la maladie, la passivité de l’expertisée s’inscrivant plus dans un fonctionnement 
(rapport p. 65). 
Compte tenu de ces éléments, les conclusions du service des évaluations, aux 
termes desquelles la recourante ne présentait pas d’empêchement dans le ménage, 
aux motifs qu’aucun rendement n’était exigé dans le cadre privé et que les tâches 
ménagères pouvaient être réparties et fractionnées différemment, ne sauraient en 
l’état être suivies. Les troubles psychiques diagnostiqués semblent au contraire 
entrainer des limitations dans la sphère ménagère. 
7.1.3 S’agissant de l’exigibilité des membres de la famille, il ressort de l’expertise 
que la recourante a déclaré au Dr J______ que son mari percevait des allocations 
pertes de gain, qui arriveraient à échéance au mois de septembre 2024 (rapport 
p. 21), et qu’il était en incapacité de travail prolongée (rapport p. 22). 
Le service des évaluations n’avait pas connaissance de ce fait, qui est susceptible 
de remettre en cause l’exigibilité retenue pour l’époux de la recourante. 
7.2 Il appert donc que la brève appréciation du 30 août 2024 n’a pas été rendue en 
pleine connaissance des pathologies dont souffre la recourante et des limitations 
fonctionnelles qui en découlent. Elle ne tient en outre pas compte de l’important 
état de fatigue et des intenses douleurs admises par les experts, ni de la passivité 
de la recourante qui semble résulter de son état de santé psychique. De plus, cette 
prise de position ne repose pas sur une enquête diligentée au domicile de la 
recourante et ne tient donc pas compte de situation locale et spatiale. Enfin, elle ne 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 17/18 - 
contient pas la moindre indication sur la pondération des différents champs 
d'activités, ni aucune comparaison entre les activités ménagères réalisées avant et 
après les atteintes à la santé. 
7.3 Au vu de la nature des troubles retenus et des limitations fonctionnelles 
admises, l’intimé ne pouvait pas exclure d'emblée tout empêchement dans la tenue 
du ménage en se rapportant de façon abstraite à l’exigibilité des membres de la 
famille, d'autant moins que l’intéressée a déclaré que son époux était en incapacité 
de travail. 
Partant, la chambre de céans considère qu’une enquête ménagère est 
indispensable, afin d’évaluer la capacité de la recourante d’effectuer ses travaux 
ménagers et son rendement, ainsi que le pourcentage d’aide exigible de la part de 
son époux et de ses enfants. 
Dans ces conditions, il convient d'annuler la décision litigieuse et de renvoyer la 
cause à l’intimé pour qu'il complète l'instruction, en mettant en œuvre une enquête 
ménagère visant à déterminer l'impact des atteintes à la santé somatique et 
psychiatrique dans la sphère ménagère et à évaluer précisément le taux 
d'invalidité, puis rende une nouvelle décision. 
8. 
Eu égard à tout ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
du 23 octobre 2024 annulée. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3904/2024 
- 18/18 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 23 octobre 2024 et renvoie la cause à l’intimé au sens des 
considérants. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le