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ge_gerichte · A/4328/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4328/2011

A/4328/2011
ATAS/392/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4328/2011
ATAS/392/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 14 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4328/2020 · 2021-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2021 A/4328/2020

A/4328/2020
ATAS/47/2021
du 25.01.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4328/2020
ATAS/47/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 12 novembre 2020 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours du 21 décembre 2020 déposé par le recourant auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du recourant du 29 décembre 2020, par lequel il déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4329/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4329/2011

A/4329/2011
ATAS/393/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4329/2011
ATAS/393/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Tolochenaz
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 14 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4331/2005 · 2006-05-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2006 A/4331/2005

A/4331/2005
ATAS/429/2006
du 10.05.2006
( LAA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4331/2005
ATAS/429/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 mai 2006
En la cause
Madame Ylaida GAGO SANTOS, domiciliée rue du Grand-Bay 2, 1220 LES AVANCHETS, représentée par FORUM SANTE, Madame Christine BULLIARD
recourante
contre
VAUDOISE ASSURANCES, place de Milan, case postale 120, 1001 LAUSANNE
intimée
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à VAUDOISE ASSURANCES de son engagement à payer à Madame Ylaïda GAGO SANTOS la somme de 13'641 fr., dans les 10 jours, pour solde de tout compte, tant au titre des prestations LAA que des prestations complémentaires LCA.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Madame Ylaïda GAGO SANTOS de ce que, en contrepartie, elle reconnaît n’avoir plus aucune prétention à faire valoir à l’encontre de VAUDOISE ASSURANCES, tant au titre des prestations LAA que des prestations complémentaires LCA.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4334/2008 · 2009-03-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2009 A/4334/2008

A/4334/2008
ATAS/294/2009
du 11.03.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4334/2008
ATAS/294/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 mars 2009
En la cause
Madame S__________, domiciliée à Satigny
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge
intimé
Vu le recours pour déni de justice déposé par Madame S__________ le 1
er
décembre 2009 contre l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales ;
Vu la réponse du 14 janvier 2009 de l’intimé;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle les représentants de l’intimé, au vu des pièces au dossier et des explications fournies, ont proposé d’annuler leur décision d’annulation de dossier du 10 octobre 2008 et par conséquent celle du 22 octobre 2008 ;
Attendu que la recourante a déclaré avoir obtenu satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales, de ce qu’il annule sa décision d’annulation de dossier de Madame S__________ du 10 octobre 2008 ainsi que celle du 22 octobre 2008.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4336/2007 · 2008-01-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2008 A/4336/2007

A/4336/2007
ATAS/475/2008
du 23.04.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4336/2007
ATAS/475/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 23 avril 2008
En la cause
Madame F_________, domiciliée à THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 9 octobre 2007 remplaçant la rente d'invalidité entière versée à Madame F_________ par une demi-rente;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 9 novembre 2007, par l'intermédiaire de son conseil Me J.-Potter VAN LOON;
Vu la décision de l'OCAI du 10 janvier 2008 annulant celle du 9 octobre 2007 et proposant de soumettre l'assurée à un stage d'observation professionnelle;
Vu la copie du courrier du 9 avril 2008 de Me VAN LOON adressé à l'OCAI et communiqué au Tribunal de céans par lequel l'assurée renonce à contester la décision du 10 janvier 2008.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision rendu par l'OCAI le 10 janvier 2008 annulant celle du 9 octobre 2007.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l'OCAI à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4336/2019 · 2020-02-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2020 A/4336/2019

A/4336/2019
ATAS/97/2020
du 06.02.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4336/2019
ATAS/97/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 février 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CORSIER, représentée par FIDUCIAIRE B______ SA
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de la Caisse genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 20 juin 2017 fixant le montant des cotisations personnelles de Madame A______ (ci-après : l'assurée) pour les années 2013 et 2014 sur la base des communications de l'Administration fiscale cantonale (AFC)  ;
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2019 la confirmant ;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 25 novembre 2019 ;
Vu la réponse de l'intimée du 3 janvier 2020 ;
Attendu que par écriture du 10 janvier 2020, l'assurée a indiqué retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4338/2009 · 2009-10-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2010 A/4338/2009

A/4338/2009
ATAS/133/2010
du 10.02.2010
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4338/2009
ATAS/133/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 février 2010
En la cause
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 30 octobre 2009 de refus de mesures médicales (OIC 404) à l’encontre de Monsieur K__________;
Vu le recours interjeté le 3 décembre 2009 par CSS ASSURANCE-MALADIE SA ;
Vu le courrier de l’OAI du 29 janvier 2010 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 30 octobre 2009 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas est l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OAI du 29 janvier 2010 annulant celle du 30 octobre 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4338/2016 · 2017-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2017 A/4338/2016

A/4338/2016
ATAS/1143/2017
du 13.12.2017
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4338/2016
ATAS/1143/2017
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 décembre 2017
En la cause
AMB ASSURANCES, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY,
toutes représentées par GROUPE MUTUEL Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesses
contre
Docteur A______, domicilié c/o à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN
défendeur
Vu :
la demande en paiement déposée le 26 octobre 2016 par AMB SSURANCES, AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, SUPRA-1846 SA ;
l’audience de conciliation du 16 décembre 2016 ;
l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 21 décembre 2016 ;
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ;
le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ;
et considérant :
qu'il convient d'en prendre acte ;
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement
.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 250.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
Le président
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4339/2016 · 2017-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2017 A/4339/2016

A/4339/2016
ATAS/404/2017
du 22.05.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4339/2016
ATAS/404/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mai 2017
9
ème
Chambre
En la cause
Feu Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) refusant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente d’invalidité et des mesures professionnelles ;
Vu le recours du 8 novembre 2016 par lequel l'assuré indiquait souffrir d’une atteinte à la santé et que sa capacité de travail était actuellement de 0%, notamment en raison de problèmes pulmonaires ;
Vu la réponse du 23 janvier 2017 de l’OAI qui concluait au rejet du recours ;
Vu les pièces produites par l’assuré le 26 janvier 2017 ;
Vu la réplique de l’OAI du 23 février 2017 maintenant intégralement leurs conclusions ;
Vu le courrier de l’Hospice général du 14 mars 2017 informant l’OAI du décès de l’assuré en date du ______ 2017
Vu l’ordonnance du 24 mars 2017 suspendant la procédure, en vertu de l'art. 78 LPA, jusqu’à connaissance de tous les héritiers ;
Vu le courrier de la Justice de Paix du 30 mars 2017 informant la chambre de céans que le seul héritier de feu l’assuré est son fils ;
Vu le courrier de l'épouse de feu l’assuré du 4 mai 2017, contresigné par ses deux enfants, Madame C______ (mineure) et Monsieur D______ , qu’en sa qualité d’héritière et au regard des intérêts de ses enfants, qu’elle ne souhaitait pas donner suite à cette procédure et que, par conséquent, elle retirait ce recours ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Reprend l’instruction de la présente cause conformément à l’art. 79 LPA.![endif]>![if>
2.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4339/2021 · 2022-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2022 A/4339/2021

A/4339/2021
ATAS/5/2022
du 11.01.2022
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4339/2021
ATAS/5/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 janvier 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par INCLUSION HANDICAP
demanderesse
contre
PERSONALVORSORGESTFIFTUNG DER KUONI REISEN HOLDING AG UND DER IHR WIRTSCHAFTLICH NAHESTEHENDEN FIRMEN, c/o AVADIS Vorsorge AG, Zollstrasse 42, ZÜRICH
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que par écriture du 29 décembre 2021, Madame A______ (ci-après : la demanderesse), représentée par INCLUSION HANDICAP, a saisi la Cour de céans d’une demande à l’encontre de la PERSONALVORSORGESTFIFTUNG DER KUONI REISEN HOLDING AG UND DER IHR WIRTSCHAFTLICH NAHESTEHENDEN FIRMEN (ci-après : la défenderesse), visant l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
septembre 2017 avec intérêts à 5% l’an dès cette date, sous suite de frais et dépens ;
Que le 3 janvier 2022, la Cour de céans a enregistré cette demande sous le numéro de procédure A/4339/2021 ;
Que par courrier du même jour et reçu par le greffe le 4 janvier 2022, la demanderesse a informé la Cour de céans qu’elle retirait sa demande, la situation ayant « trouvé son épilogue » ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4340/2007 · 2008-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2008 A/4340/2007

A/4340/2007
ATAS/75/2008
du 14.01.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4340/2007
ATAS/75/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 janvier 2008
En la cause
Monsieur S_________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 9 octobre 2007 allouant à Monsieur S_________ une rente du 1
er
juin au 30 novembre 2006;
Vu le recours du 9 novembre 2007 de Monsieur S_________, représenté par une avocate, déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision précitée;
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 4 janvier 2008 annulant celle du 9 octobre 2007;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 LGPA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé.
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse le 4 janvier 2008;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Qu'une indemnité de 750 fr. sera allouée au recourant à charge de l'intimé.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Déclare le recours sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 750 fr.
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4340/2008 · 2009-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2009 A/4340/2008

A/4340/2008
ATAS/710/2009
du 02.06.2009
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4340/2008
ATAS/710/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 2 juin 2009
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu le recours de M. P__________ du 25 novembre 2008 pour déni de justice à l'encontre du Service des prestations complémentaires;
Vu la réponse du Service des prestations complémentaires du 23 décembre 2008;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 février 2009 et l'accord entre les parties;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué que dès réception du remboursement de la somme de 2'088 fr. il retirerait son recours;
Vu le courrier de ce dernier du 30 avril 2009 indiquant qu'il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
Le Président suppléant :
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le