ge_gerichte · ACJP/164/2010 · 2009-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 28 juillet 
2010. 
Copie à l'OCAN et au SDC. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3363/2007 
ACJP/164/2010
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 26 juillet 2010 
 
Entre 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, 
W______, X______ et Y______, comparant par Me François CANONICA, avocat, 
Rue Bellot 2, 1206 Genève, avec élection de domicile en son étude, parties civiles, 
tous quatre parties appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 24 juin 
2009, 
et 
Z______, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, Boulevard Georges-Favon 19, Case 
postale 5121, 1211 Genève 11, avec élection de domicile en son étude, partie intimée. 
 


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EN FAIT 
A. Par jugement du 24 juin 2009, notifié le 28 août suivant aux intéressés, le 
Tribunal de police a reconnu Z______ coupable de lésions corporelles par 
négligence et l’a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec 
sursis, délai d’épreuve cinq ans. Les frais de la procédure s’élevant à CHF 
2'405.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-, ont également été 
mis à charge du condamné. 
Selon feuille d’envoi du 13 octobre 2008, il était reproché à Z______ d’avoir, au 
volant d’un bus de l'entreprise P______ (ci-après : P______), par négligence 
causé la mort de A______, décédée le 22 février 2007 des suites de ses 
blessures, en percutant violemment son véhicule automobile le xx janvier 2007 à 
xxhxx, au carrefour entre la route de F______ et l’avenue L______, alors que, 
obliquant à gauche depuis l’avenue L______, la victime bénéficiait de la phase 
verte et que la vitesse de son véhicule était adaptée aux circonstances et alors 
que lui-même provenait de la route de F______ à la vitesse de 57 km/h (63 km/h 
moins la marge de sécurité de 6 km/h) la vitesse étant limitée à 50 km/h, qu’il 
faisait nuit, que la route était humide et grasse, et qu’il n’avait pas observé la 
signalisation routière qui était rouge pour lui, étant inattentif. 
B. Le Ministère public a appelé de ce jugement par déclaration du 1er septembre 
2009. W______, X______ et Y______, respectivement compagnon, fils et fille 
de la défunte en avaient fait de même par courrier de leur conseil du 28 août 
2009, lequel ne mentionne pas V_____, père de la défunte, également partie 
civile devant les premiers juges. 
Les appelants concluent à ce que Z______ soit reconnu coupable d’homicide par 
négligence. Le Ministère public a en outre demandé le prononcé d’une peine 
privative de liberté de deux ans avec sursis, délai d’épreuve cinq ans, ainsi que 
d’une amende de CHF 5’000.-, conformément à son réquisitoire de première 
instance. 
Z______ conclut au rejet des appels. 
C. Les faits suivants sont établis par les éléments du dossier, ont été retenus par les 
premiers juges et ne sont pas contestés en appel : 
a. Le xx janvier 2007, Z______, conducteur pour l'entreprise P______ roulait au 
volant d’un bus articulé en direction de V______, sans passagers à son bord, 
devant prendre son service. Il était conscient que la route était humide et grasse, 
car il avait plu. En route, son véhicule avait d’ailleurs été légèrement déporté, de 
sorte qu’il avait de nouveau relevé que la chaussée était glissante. Il était 
néanmoins distrait et inattentif, parce que content, ayant reçu la veille une bonne 


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nouvelle. Lorsqu’il est arrivé à hauteur du carrefour entre la route de F______ et 
l’avenue L______, Z______ roulait à une vitesse d’env. 57 km/h alors que la 
limite est de 50 km/h. Voyant les signaux lumineux régissant deux voies de 
circulation parallèles, il a cru par erreur que la signalisation était simultanément 
rouge et verte et s’est dit que c’était impossible. Ce n’est qu’au moment où il 
franchissait le signal qu’il a réalisé que celui qui le concernait était au rouge. Il a 
alors freiné d’urgence mais son bus a néanmoins heurté la voiture conduite par 
A______, qui obliquait normalement à gauche sur la route de F______ en 
provenant de l’avenue L______, au bénéfice d’une phase verte et roulant à une 
vitesse adaptée. La voiture de A______ a été projetée contre un arbre, à une 
distance de 34,71 m. 
b. Après avoir reçu des soins d’urgence sur les lieux de l’accident, A______ a 
été transportée aux HUG, dans un coma profond. Elle a été prise en charge au 
service des soins intensifs jusqu’au 30 janvier 2007, date à laquelle elle a été 
transférée dans le service de neurochirurgie. Elle y est décédée dans la nuit du 
22 au 23 février. 
c. Z______ a été très affecté par les graves conséquences de l’accident. Il a été 
en incapacité de travail pendant plusieurs mois, bénéficiant d’une rente 
d’invalidité du janvier à juillet 2008, puis d’une demi-rente en août 2008. 
Pendant toute cette période, il a dû être suivi par un psychiatre, qu’il lui arrive de 
revoir. Au plan administratif, Z______ a été l’objet, à titre de sanction, d’une 
mise à pieds de dix jours, d’une interdiction de conduire un véhicule d’entreprise 
et d’un changement d’affectation, lequel a entraîné une baisse de salaire. Selon 
son supérieur direct, tout au long de l’enquête administrative, Z______ a admis 
avoir commis une faute et s’est dit prêt à en assumer les conséquences. 
Après l’accident, Z______ n’a pas pris contact avec la famille de A______, ni 
ne s’est rendu à son chevet. Il dit avoir souhaité le faire mais avoir reçu pour 
instruction de laisser la direction de P______ gérer les contacts avec la famille 
de la victime, conformément à une pratique dictée par le souci des intérêts tant 
des chauffeurs mêlés à un accident que des victimes et leurs proches, ce qui a été 
confirmé par des représentants de l’entreprise. Z______ a néanmoins adressé 
aux enfants de A______ un courrier du 1er février 2007 se disant « profondément 
désolé de ce qui a(vait) pu (leur) arriver ». 
D. Les témoignages suivants ont en outre été recueillis concernant l’état de 
A______ suite à l’accident : 
a. Entendu par le Tribunal de police, le Dr B______, médecin au service des 
soins intensifs des HUG, a déclaré que la victime présentait de multiples 
fractures et contusions et était dans un coma de niveau 5 sur l’échelle de 
Glasgow, laquelle en comporte 15, lorsqu’elle avait été admise dans son service. 


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Elle y était restée 13 jours. Au cours de ce séjour, elle avait eu une 
bronchopneumonie d’aspiration et avait dû subir une trachéotomie ; le coma 
n’avait pas évolué. Elle avait ensuite été transférée au service de neurochirurgie 
où la décision de suspendre tout traitement et également de ne plus l’alimenter 
avait été prise. Selon ce médecin, A______ serait à l’heure actuelle toujours 
vivante mais dans un même état comateux si l’alimentation avait été maintenue. 
b. Le Dr C______, responsable de la neurochirurgie, a été réentendu par la 
Chambre pénale. Il résulte de cette déposition, qui complète celle fait devant les 
premiers juges, qu’en l’absence d’une intervention médicale d’urgence, 
A______ serait probablement décédée sur les lieux de l’accident. Lors de son 
admission aux HUG, elle était polytraumatisée avec une primauté de lésions 
cérébrales sévères et une forte pression intracrânienne ; elle était dans un coma 
important très sévère de niveau 4 ou 5. Suite aux soins prodigués, son état s’était 
légèrement amélioré au niveau de la pression intracrânienne puis à nouveau 
péjoré. Après trois semaines, le diagnostic d’état végétatif persistant avait été 
posé, ce qui impliquait que toute thérapie serait sans emprise et que le processus 
mortel était engagé. La situation était irréversible ; deux des trois fonctions du 
cerveau avaient cessé et la troisième déclinait. La décision dite de retrait 
thérapeutique, soit de ne rien entreprendre en cas de complication, n’avait 
cependant pas été prise immédiatement. Lorsqu’elle avait été prise, cela avait été 
conformément à la procédure en vigueur, soit dans le cadre d’un colloque 
multidisciplinaire impliquant la famille, le corps médical et infirmier et la 
commission de déontologie. Il n’y avait pas eu de procès-verbal, le Dr C______ 
précisant qu’il n’en a jamais tenu dans pareil cas. L’état de A______ s’était 
ensuite détérioré, la patiente présentant des difficultés respiratoires. La décision 
de cesser également l’alimentation active avait alors aussi été prise, un ou deux 
jours avant le décès. 
c. La Chambre pénale a également procédé à l’audition du Prof. D______, 
responsable du service des soins intensifs qui, en cette qualité, avait 
indirectement suivi la patiente dès son arrivée. Celle-ci présentait de nombreux 
traumatismes dont les plus préoccupants étaient le traumatisme thoracique et 
l’état cérébral, soit de multiples lésions et hémorragies touchant le cortex, siège 
de la conscience, et le tronc cérébral, qui régule les fonctions automatiques, ainsi 
que des multiples lésions au niveau des connexions entre les différents centres 
du cerveau. Tout cela se traduisait par un coma très profond oscillant entre le 
niveau 3 et 4 sur l’échelle de Glasgow, les niveaux 3 à 5 étant ceux que l’on 
observe dans le cas des patients les plus gravement touchés. A______ était 
ensuite passée à un état végétatif persistant, dont il est communément admis 
qu’il se présente après un mois, alors que pour l’état permanent, on parle d’une 
période de 3 mois à un an, la question étant plus discutée. Dans le cas de 
A______, l’état végétatif n’était qu’un des éléments justifiant un pronostic 


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mortel ; il y avait également l’imagerie cérébrale, l’électroencéphalogramme, 
l’état clinique et, après le transfert de la patiente au service de neurochirurgie, 
une absence d’amélioration, voire une péjoration, le témoin n’ayant cependant 
constaté ce dernier facteur qu’à la lecture du dossier, la patiente ayant déjà quitté 
son service. Le dossier faisait en effet état de l’extinction de mouvements 
réflexes présents au début du séjour, ce qui signifiait que des neurones avaient 
cessé de décharger, ainsi que des troubles respiratoires dès le 19 ou le 20 février 
laissant penser à des souffrances cérébrales évolutives. Ces deux éléments 
donneraient à penser que l’issue mortelle était inéluctable, et qu’il était question 
de jours, plutôt que de semaines. Les statistiques, qui ont un rôle important dans 
la prise de décision, enseignent qu’en cas d’état végétatif persistant, il y a des 
survies, mais une amélioration, sous forme de « toutes petites » reprises de la 
conscience n’arrive que dans env. 1% des cas et la patiente n’aurait 
vraisemblablement pas fait partie de cette tranche, sans que cela puisse être 
exclu de façon certaine. S’il avait été à la place de son collègue, le Prof. 
D______ aurait donc également opté en faveur de la décision de ne pas 
continuer le soutien vital, étant souligné qu’une telle décision a une forte 
légitimation éthique. Aux soins intensifs des HUG, il y a env. 350 décès par 
année, dont 80 à 85 % sont induits par le retrait des supports vitaux. 
E. Z______ est né le ______1961 à Genève, dont il est originaire et où il a effectué 
sa scolarité. Fils unique, il n’a plus de contacts avec ses parents, dont il ignore 
l’adresse. Il possède un CFC de relieur artisanal et a travaillé en cette qualité 
pendant cinq ans avant de devenir conducteur de bus pour P______. Depuis sa 
reprise de travail, après les faits, il est affecté à la sérigraphie pour un salaire 
mensuel d’env. 7'300.-. Il est marié, sans enfants. Son épouse ne travaille pas. Sa 
prime d’assurance maladie est d’env. CHF 260.- par mois et le loyer de CHF 
2'126.-. Z______ indique avoir des dettes pour un montant d’env. CHF 50'000.- 
et pas de fortune. 
Son casier judiciaire est vierge. 
EN DROIT 
1. 
L'appel du Ministère public est recevable pour avoir été déposé selon la forme et 
dans le délai prescrits (art. 241 et 242 Code de procédure pénale du 29 septembre 
1977 (CPP – E 4 20)). 
 
Celui de la partie civile, également déposé selon la forme et dans le délai prescrits, 
est aussi recevable, étant rappelé qu’à Genève, l’art. 239 CPP dans sa teneur en 
vigueur depuis le 13 février 2007 ne subordonne plus la recevabilité de l’appel de 
la partie civile à la condition de l’incidence de son issue sur les prétentions civiles. 


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2. 
2.1.1 La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se 
rendant pas compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions 
commandées par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – 311.0)). Ainsi, deux conditions 
doivent être remplies pour qu'il y ait négligence : 
En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-dire 
le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en 
danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires 
(ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et la référence). L'auteur viole les règles de 
la prudence s'il agit en dépassant les limites du risque admissible alors qu'il 
devrait, de par ses connaissances et aptitudes personnelles, se rendre compte du 
danger qu'il fait courir à autrui (ATF 135 IV 56 consid. 2.1. p. 64 ; ATF 134 IV 
255 consid. 4.2.3 p. 262; 121 IV 10 consid. 3 p. 14) ou s'il omet, alors qu'il occupe 
une position de garant (art. 11 al. 2 et 3 CP) et que le risque dont il doit empêcher 
la réalisation vient à dépasser la limite de l'admissible, d'accomplir une action 
dont il devrait se rendre compte, de par ses connaissances et aptitude personnelles, 
qu'elle est nécessaire pour éviter un dommage (cf. ATF 134 IV 255 consid. 4.2.2 
p. 260 ss; 117 IV 130 consid. 2a p. 132 ss). 
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une 
personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que 
l'auteur pouvait prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements – 
question qui s'examine suivant la théorie de la causalité adéquate si l'auteur n'est 
pas un expert dont on pouvait attendre de meilleures prévisions – et, le cas 
échéant, quelles mesures cette personne pouvait prendre, compte tenu des 
connaissances qu'elle pouvait avoir au moment des faits, pour éviter la survenance 
du résultat (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références). La seule 
prévisibilité ne suffit toutefois pas pour attribuer la survenance du résultat à un 
comportement coupable. Il faut encore se demander si le résultat était évitable. Il 
faut à cet égard analyser et examiner le déroulement causal hypothétique des 
événements pour déterminer si le résultat ne se serait pas produit si l’auteur avait 
eu un comportement conforme à ses devoirs. Pour qu’on puisse compter avec le 
résultat, il suffit que le comportement de l’auteur apparaisse, avec un haut degré 
de vraisemblance ou avec une vraisemblance confinant à la certitude, comme la 
cause du résultat (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 65 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.2 p. 
10-11). 
En second lieu, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-
dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances 
personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 
consid. 4.2.3 p. 262 et les références). 


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2.1.2 Dans le cas présent, les parties admettent toutes, à juste titre, que l’infraction 
commise par l’intimé l’a été par négligence. L’intimé n’avait en effet pas 
l’intention de causer un accident grave de la circulation routière, et donc de 
blesser ou tuer d’autres usagers de la route. Cependant, il a manifestement violé 
plusieurs normes de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière 
(LCR – 741.01) en roulant au volant d’un bus articulé à une vitesse supérieure à 
celle autorisée en ville et, en tout état, à une vitesse inadaptée aux conditions de la 
circulation (obscurité, chaussée humide et grasse), alors même qu’il avait pu un 
peu plus tôt constater que la route était glissante, puis en vouant si peu d’attention 
à la circulation qu’il a confondu deux phases de signalisation routière parallèles et 
a de ce fait emprunté un carrefour alors que le signal était au rouge pour lui. Ces 
infractions à la LCR constituent autant de violations des règles des devoir de 
prudence et sont à l’évidence blâmables. 
 
2.2 Reste à déterminer si l’infraction commise doit être qualifiée d’homicide par 
négligence (art. 117 CP) ou de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), 
les premiers juges ayant opté pour la seconde qualification au motif qu’il 
subsistait un doute sur la question de savoir ce qui avait causé le décès de 
A______, du comportement de l’accusé ou de la décision de retrait thérapeutique 
et de suspension de l’alimentation active. Cela revient à examiner si la condition 
du lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident, provoqué par le 
comportement de l’intimé, et le décès, est réalisée. 
 
2.2.1 Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une 
des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne s'était pas 
produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Tel 
est manifestement le cas en l’occurrence : sans l’accident, A______ aurait 
poursuivi normalement sa route le jour des faits, n’aurait pas été blessée et ne 
serait pas décédée ; la question d’interrompre ou non les traitements 
thérapeutiques puis de suspendre l’alimentation active ne se serait pas posée. 
 
2.2.2 La causalité est adéquate lorsque le comportement de l'auteur était propre, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un 
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 39). 
La causalité adéquate dépend d'une prévisibilité objective : il faut se demander si 
un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il a agi, 
pourrait prédire que le comportement considéré aurait très vraisemblablement les 
conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pourrait pas 
prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails (ATF 122 
IV 145 consid. 3b/aa p. 148). L'acte doit être propre, selon une appréciation 
objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte 
que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte. 


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La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas 
la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres 
causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (J. 
GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 92). 
Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant 
alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une 
force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 
pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi 
à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur 
(ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 et les arrêts cités). 
Selon la doctrine et la jurisprudence, un état de santé déficient ou une 
prédisposition chez la victime ne constitue pas une circonstance propre à rompre 
le lien de causalité. L'auteur sera tenu pour coupable d'homicide par négligence du 
moment que sa faute a joué un rôle causal, même partiel, dans le décès de cette 
victime (J. HURTADO POZO, Droit pénal, Partie générale II, Zurich 2002, p. 
48, n. 145; J. GRAVEN, op. cit., p. 92). C'est ainsi que l'automobiliste qui blesse 
mortellement un piéton cause la mort de la victime même si cette dernière a 
saigné à mort parce qu'elle était hémophile (J. HURTADO POZO, op. cit.) ou 
qu'elle est décédée à la suite de complications entraînées par la perte d'un rein 
(urémie) (arrêt du Tribunal supérieur du canton d'Argovie du 21 août 1972, 
Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide [AGVE] 1972 p. 129, résumé 
au JdT 1974 I p. 491). De même, des complications opératoires telles qu'une 
embolie ou une pneumonie qui, sans être habituelles, ne sont pas totalement 
exceptionnelles ne suffisent pas à rompre le lien de causalité entre les lésions 
résultant d'un accident de la circulation et le décès du blessé (ATF 131 IV 145 
consid. 5.1 à 5.3 p. 147-149). 
2.2.3 Il résulte des dépositions des médecins ayant participé à la prise en charge 
de A______ ainsi que, pour l’un d’entre eux, aux décisions de retrait 
thérapeutique et de suspension de l’alimentation active, que sans les soins 
prodigués d’urgence sur les lieux-mêmes de l’accident, la victime serait décédée 
aussitôt, que nonobstant ces soins, elle présentait, lors de son admission aux HUG, 
un coma oscillant entre 3 et 5 sur l’échelle de Glasgow, soit les niveaux présentés 
par les cas les plus graves, niveaux qu’elle n’a jamais dépassés, qu'après trois 
semaines le pronostic d’état végétatif persistant a été posé, et que le processus 
mortel était engagé, en raison de ce diagnostic, ainsi que d’autres facteurs. Certes, 
l’un de ces médecins, le Dr B______, a déclaré aux premiers juges que sans les 
décisions de retrait thérapeutique et de suspension de l’alimentation, A______ 


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aurait vraisemblablement survécu, sans que son état ne s’améliore. Cette opinion 
du médecin qui l’a suivie aux soins intensifs est toutefois contredite par celle de 
son supérieur hiérarchique, le Prof. D______ ainsi que par celle du responsable du 
service de neurochirurgie, le Dr C______, tous deux plus expérimentés. Il ne 
résulte en outre pas de la déposition du Dr B______ qu’il aurait eu accès, 
contrairement au Prof. D______, au dossier de la patiente après son transfert dans 
un autre service, alors que c’est précisément dans cet autre service que des 
péjorations se sont manifestées et que les décisions en cause ont été prises. 
Au demeurant, quand bien même A______ aurait-elle pu survivre, dans le même 
état végétatif persistant, avec l’aide de supports médicaux, la cause première de 
son décès n’en résiderait pas moins dans les blessures dont elle a été victime lors 
de l’accident de la circulation causé par l’intimé. Les décisions de retrait 
n’auraient quant à elles fait, dans l’hypothèse la plus favorable à la défense, que 
permettre le décès, en ne l’empêchant pas, et ne pourraient donc, au plus, qu’être 
qualifiées de causes concomitantes. Or, le fait que de telles décisions aient dû être 
prises ne constitue pas une circonstance tout à fait exceptionnelle propre à 
interrompre le lien de causalité, dès lors qu’il est au contraire prévisible que la 
victime de multiples et grave traumatismes crâniens soit décède rapidement soit 
tombe dans un coma végétatif persistant, ce qui contraint le corps médical et les 
proches à prendre de telles décisions. Il suffit de rappeler à cet égard les propos du 
Prof. D______ selon lequel 80 à 85% des décès aux soins intensifs sont induits 
par le retrait de supports vitaux. 
2.3 Le comportement fautif de l’intimé doit donc bien être qualifié d’homicide par 
négligence au sens de l’art. 117 CP et non de lésions corporelles par négligence. 
Le jugement entrepris doit être modifié sur ce point, ce qui entraîne un réexamen 
de la peine à infliger. 
3. 
3.1 Au préalable, il sera donné acte à l’intimé que c’est à juste titre qu’il a renoncé 
à plaider devant la Cour de céans le bénéfice de la circonstance atténuante du 
repentir sincère (art. 48 let. d CP) ou de l’exemption de peine de l’art. 54 CP, 
comme il l’avait fait devant les premiers juges. En effet : 
 
3.2 les regrets, sans doute sincères de l’accusé, sa volonté, évoquée dans le cadre 
de la procédure administrative, d’assumer les conséquences de ses actes, ou 
encore la lettre adressée aux enfants de la victime ne suffisent pas pour que puisse 
être retenue la circonstance atténuante du repentir actif, cette disposition exigeant 
davantage d’efforts, de sacrifices, de l'auteur, qui doit avoir adopté, de son propre 
mouvement, un comportement particulier, désintéressé et méritoire (ATF 107 IV 
98 consid. 1 p. 99 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_622/2007 
du 8 janvier 2008 consid. 3.2). La réaction de l’intimé confronté aux 
conséquences dramatiques de ses actes, quoique louable, n’est ni exceptionnelle, 


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ni particulièrement méritoire ; elle correspond à ce que l’on attend de tout citoyen 
ordinaire par opposition au chauffard invétéré. 
 
3.3 Selon l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint par les conséquences de 
son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à 
le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Cette 
disposition a été reprise de l'ancien art. 66bis CP, dont les principes demeurent 
ainsi valables. 
Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 
psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par 
suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 
283) – résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les 
désagréments dus à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de 
procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation 
financière, le divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne 
constituent que des conséquences indirectes de l'infraction, sans pertinence au 
regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 247). L'art. 54 CP est violé si 
cette règle n'est pas appliquée dans un cas où une faute légère a entraîné des 
conséquences directes très lourdes pour l'auteur ou, à l'inverse, si elle est 
appliquée dans un cas où une faute grave n'a entraîné que des conséquences 
légères pour l'auteur. Entre ces extrêmes, le juge doit prendre sa décision en 
analysant les circonstances concrètes du cas d'espèce et il dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 121 IV 162 consid. 2d p. 175; 117 IV 245 consid. 2a 
p. 247 s.). 
In casu, les conséquences subies par l’intimé au plan professionnel sont des 
conséquences indirectes de l’infraction. Quant à l’atteinte à la santé psychique 
ayant nécessité un suivi de plusieurs mois et un arrêt de travail, il ne s’agit pas 
d’une conséquence particulièrement lourde eu égard à la gravité de la faute 
commise par un chauffeur professionnel au volant d’un véhicule articulé lourd 
circulant en pleine ville et eu égard à la gravité des conséquences. Aussi, 
l’application de l’art. 54 CP est d’emblée exclue. 
4. 
4.1 Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération ses antécédents et sa situation personnelle ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2 ). Le 
facteur essentiel est celui de la gravité de la faute. 


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4.2 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les 
cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative 
de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 
180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis 
peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme 
on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en 
plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP 
(al. 4). 
4.3 A teneur de l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.-. Le juge prononce en outre dans son 
jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, 
une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au 
plus (art. 106 al. 2 CP). 
L'amende et la peine privative de liberté de substitution sont fixées en tenant 
compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise 
(art. 106 al. 3 CP). Le montant de l'amende doit en effet être fixé au regard des 
critères généraux de fixation de la peine, particuliers à ce genre de sanction 
pécuniaire, dont le but est de parvenir à frapper de manière comparable les 
fortunés et les démunis (ATF 119 IV 330 consid. 3 p. 337). 
4.4 Comme déjà brièvement évoqué, la faute de l’accusé est grave : en sa qualité 
de chauffeur professionnel de transports publics, roulant au volant de véhicules 
lourds en milieu urbain, il lui incombait de se conformer scrupuleusement aux 
règles de la circulation routière. Au lieu de cela, il a contrevenu à plusieurs d’entre 
elles, roulant à une vitesse excessive et manifestement inadaptée aux conditions, 
mauvaises, de circulation, ce qui est d’autant plus incompréhensible qu’il avait 
relevé un peu plus tôt que la chaussée était glissante, son bus s’étant légèrement 
déporté. De surcroit, l’esprit occupé par une bonne nouvelle, il a été inattentif, ce 
qui l’a conduit à commettre une erreur grossière en matière d’observation des feux 
de signalisation. Les conséquences de son comportement désinvolte ont été 
particulièrement dramatiques. 
A décharge, il convient toutefois de prendre en considération la bonne 
collaboration de l’intimé à l’instruction de la cause, ses regrets sans doute réels et 
l’absence d’antécédents. Sans que cela ne puisse justifier une exemption de peine, 
les sanctions administratives prononcées jouent également un rôle, secondaire. 


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Au regard de ces circonstances, la Cour estime qu’une peine privative de liberté 
de dix-huit mois est appropriée, peine qui sera assortie du sursis, les conditions 
tant objectives que subjective en étant réalisées. Les faits étant relativement 
anciens, et l’accusé peu susceptible de récidiver, dès lors qu’il n’est plus 
conducteur pour P______, le délai d’épreuve sera fixé à trois ans. 
Vu la gravité de la faute, il se justifie cependant également d’infliger à l’intimé 
une amende, à titre de sanction immédiate. Le montant de CHF 5'000.- proposé 
par le Ministère public est adapté aux circonstances et à la situation financière de 
l’intimé, qui réalise un bon salaire, même s’il est inférieur à ce qu’il était 
précédemment, et pourvoit à l’entretien d’une épouse, sans avoir d’autres charges 
de famille. 
La peine de substitution sera de 50 jours. 
5. 
L’intimé, qui succombe, supportera l’intégralité des frais de procédure de 
première instance et d’appel, comprenant une indemnité de procédure valant 
participation aux honoraires d’avocat des parties civiles de CHF 2'000.- pour les 
deux instances. 
 
* * * * * 


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P/3363/2007 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par le Procureur général d’une part, W______, X______ et 
Y______ d’autre part, contre le jugement JTP/972/2009 (Chambre 6) rendu le 24 juin 
2009 par le Tribunal de police dans la cause P/3363/2007. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Et, statuant à nouveau : 
Reconnaît Z______ coupable d’homicide par négligence. 
Le condamne à une peine privative de liberté de dix-huit mois. 
Le met au bénéficie du sursis et fixe le délai d’épreuve à trois ans. 
Le condamne en outre à une amende de CHF 5'000.-. 
Fixe à 50 jours la peine privative de liberté de substitution de l’amende. 
Condamne Z______ en tous les frais de la procédure de première instance de CHF 
2'405.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 200.-, et en tous les frais de la 
procédure d’appel, comprenant un émolument de CHF 800.-. 
Condamne Z______ à payer aux parties civiles, conjointement et solidairement, à titre 
de participation à leurs honoraires d’avocat de première instance et d’appel, la somme 
de CHF 2'000.-. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Jacques 
DELIEUTRAZ, 
Monsieur 
François 
PAYCHÈRE, 
juges; 
Monsieur 
William 
WOERNDLI, greffier. 
La présidente : 
Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE 
 
Le greffier : 
William WOERNDLI 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.