ge_gerichte · ATA/580/2023 · 2023-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1441/2023-MC 
ATA/580/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 juin 2023 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Imed ABDELLI, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 mai 
2023 
(JTAPI/528/2023) 


- 2/9 - 
A/1441/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1979, originaire du Liban, est démuni de document 
d'identité. 
Il a déposé en 2000 et 2014 deux demandes d'asile en Suisse, lesquelles ont fait 
l'objet de décisions de rejet et de non-entrée en matière, son renvoi ayant par deux 
fois été prononcé. Il a été rapatrié au Liban le 27 mai 2004. 
b. Entre 2002 et 2021, A______ a été condamné : 
- le 18 octobre 2002, par la Cour de cassation de Lausanne qui l'a reconnu 
coupable d'infraction aux art. 19 al. 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et 19a LStup et 
l'a condamné à cinq ans de réclusion et à une expulsion de Suisse de dix ans ; 
- le 16 septembre 2014, par le Untersuchungsamt de Altstätten, qui l'a reconnu 
coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEtr et l'a condamné à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 30.- le jour, avec sursis à l'exécution de la 
peine, délai d'épreuve deux ans, et à une amende de CHF 150.- ; 
- le 2 mars 2020, par le Ministère public de Genève, qui l'a reconnu coupable 
d'infraction aux art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), 91 al. 2 let. b LCR et 115 al. 1 let. b de la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 
30.- le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve trois ans, et à une 
amende de CHF 500.- ; 
- le 4 août 2020, par le Ministère public de Genève, qui l'a reconnu coupable 
d'infractions aux art. 115 al. 1 let. a LEI, 115 al. 1 let. b LEI, 19a LStup, 95 al. 1 
let. B LCR, 97 al. 1 let. A LCR, et l'a condamné à une peine pécuniaire de 
50 jours-amende, à CHF 30.- le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai 
d'épreuve trois ans, et à deux amendes, l'une de CHF 300.- et l'autre de CHF 900.-
 ; 
- le 24 janvier 2021, par le Ministère public de Genève, qui l'a reconnu coupable 
d'infraction aux art. l'art. 115 al. 1 let. b LEI et 19a LStup, et l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour, ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.- ; 
- le 8 février 2022 par le Ministère public de Genève, qui l'a reconnu coupable de 
conduite sous retrait, de refus ou d’interdiction d’utilisation du permis de 
conduire, d’usage abusif de permis de conduire ou de plaque, de conduite d’un 


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A/1441/2023 
véhicule non couvert par l’assurance responsabilité civile, d’infraction à la LEI, 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel, de vol d’importance mineure et 
d’infraction à l’art. 19a ch. 1 LStup à une peine privative de liberté de 120 jours et 
une amende. Cette ordonnance est entrée en force. 
Par jugement du Tribunal de police du 24 novembre 2022, il a par ailleurs été 
condamné à une peine privative de liberté de six mois et à une peine pécuniaire 
d'ensemble de 170 jours-amende (comprenant la révocation des sursis octroyés les 
2 mars 2020 et 4 août 2020 par le Ministère public de Genève) pour séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI), conduites sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation 
du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR), empêchements d'accomplir un 
acte officiel (art. 286 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; CP -
 RS 311.0) et violations simples des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 
LCR). Le prévenu ayant formé appel à l'encontre de ce jugement, celui-ci n'est, à 
ce jour, pas définitif et exécutoire. 
c. En 2014, le transfert de A______ en Hongrie, État Dublin responsable, n'a pas 
pu être effectué en raison de sa disparition dans la clandestinité. 
d. A______ a fait l'objet de deux interdictions d'entrée en Suisse, la dernière étant 
valable jusqu'au 22 février 2024. 
e. Le 22 mai 2019, A______ s'est vu notifier par l'office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) une décision de renvoi de Suisse, lui 
impartissant un délai au 10 juin 2019 pour quitter le territoire helvétique. Cette 
décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) le 25 octobre 2019 puis par la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) le 23 juin 2020. 
f. A______ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon le 17 août 2022 dans le 
cadre d’une nouvelle enquête pénale et pour purger plusieurs écrous. 
B. a. La demande de soutien à l'exécution du renvoi a abouti en août 2022, les 
autorités libanaises ayant identifié A______ comme l'un de leurs ressortissants. 
b. Par acte du 15 décembre 2022, l'OCPM a mandaté les services de police aux 
fins d'exécuter le renvoi d’A______. 
c. A______ a été libéré par les autorités pénales le 16 février 2023 et 
immédiatement remis aux services de police en vue de son refoulement. 
d. La place sur le vol à destination de Beyrouth du 30 janvier 2023 a été annulé, 
A______ devant rester en détention pénale pour une durée encore indéterminée. 
Celui prévu le 13 mars 2023 a été annulé en raison de l'absence d'informations 
médicales. 


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A______ a refusé de prendre le vol le 3 mai 2023. 
Celui du 24 mai 2023 a été annulé, suite au dépôt, le 19 mai 2023, par A______ 
d’une demande d’asile. 
C. a. L’ordre de mise en détention administrative à l'encontre d’A______ pour une 
durée de trois mois pris par le commissaire de police du 16 février 2023 a été 
confirmé par jugement du 20 février 2023 du TAPI, puis par arrêt du 16 mars 
2023 de la chambre administrative. Un recours contre cet arrêt est pendant devant 
le Tribunal fédéral, ce dernier ayant toutefois rejeté, par ordonnance du 3 mai 
2023, les requêtes en libération immédiate et d’effet suspensif. 
b. Le 28 avril 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative d’A______ pour une durée de trois mois. Lors de l’audience du 9 
mai 2023, A______ a indiqué qu'il aurait souhaité pouvoir retourner au Liban 
mais qu'il ne pouvait pas car il y était en danger. Il aurait bien aimé cependant 
pouvoir voir sa famille. La situation était difficile à supporter. La représentante de 
l’OCPM a indiqué qu’un vol était prévu le 24 mai 2023. L’autorité était en 
possession de tous les documents nécessaires au renvoi. 
c. Le 19 mai 2223, A______ a déposé une demande d’asile. 
d. Par jugement du 10 mai 2023, le TAPI a prolongé la détention administrative 
d’A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 15 août 2023, inclus. 
D. a. Par acte posté le 23 mai 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre le jugement précité, concluant préalablement à l'octroi de 
l'effet suspensif au recours et principalement à l'annulation du jugement attaqué, à 
une mise en liberté immédiate ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Subsidiairement, il devait être assigné à domicile, avec éventuelle obligation de se 
présenter régulièrement à un poste de police. 
L’attribution d’une affaire de prolongation de la détention au même juge unique 
que la mise en détention constituait une entorse grave aux garanties d’un procès 
équitable. Les faits avaient été mal établis. L’autorité avait abusé de son pouvoir 
d’appréciation ce que le TAPI avait nié, à tort. Il contestait représenter un danger 
à l’ordre public. Son casier judiciaire était vierge. Il n’avait aucun intérêt à fuir au 
vu de l’union stable qu’il formait avec B______. Il percevait des revenus de ses 
biens immobiliers au Liban et souhaitait investir en Suisse dans le commerce. Son 
renvoi était inexigible. Lors de l’audience du Tribunal de police du 24 novembre 
2022, le juge avait renoncé à prononcer son expulsion. 
b. Le 26 mai 2023, l’OCPM a conclu au rejet de la requête en restitution de l’effet 
suspensif et du recours. 


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L’intéressé avait appris le 9 mai 2023, lors de l’audience devant le TAPI que le 
prochain vol était fixé au 24 mai 2023. Il avait alors déposé une demande d’asile, 
le 19 mai 2023, motivée par son « refus de retourner dans son pays ». Le vol avait 
en conséquence été annulé. Le SEM était dorénavant compétent pour statuer sur 
les risques que l’intéressé indiquait encourir en cas de renvoi au Liban. 
Le recourant reprenait l’argumentation déjà traitée par la chambre de céans dans 
son arrêt du 16 mars 2023. 
c. En guise de réplique, le recourant a transmis copie d’un courrier de la ligue 
Suisse des Droits Humains, section Genève. Ses représentants avaient pu 
rencontrer le recourant. Il avait exprimé de vives craintes d’être soumis à des 
traitements inhumains ou dégradants en cas de retour, voire qu’il soit porté 
atteinte à sa vie, en cas de renvoi au Liban. Il avait créé de fortes attaches avec la 
Suisse. Malgré le rejet de sa demande d’asile et un refus de mariage, il menait une 
vie familiale stable et effective depuis 2016 et avait toujours su assurer sa stabilité 
financière. Il avait pour objectif de fonder une famille. Sa détention était 
disproportionnée et injustifiée, des alternatives à sa détention semblant aisément 
réalisables. Il convenait de renoncer au renvoi et de le libérer avec effet 
immédiat. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 mai 2023 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant se plaint d’une violation des garanties d’un procès équitable, la 
prolongation de la détention ayant été confiée au même juge, unique, du TAPI que 
l’ordre de mise en détention. 
Aucune disposition légale n’interdit l’attribution d’une demande de prolongation 
de la détention au même magistrat que celui ayant précédemment analysé le 
bien-fondé de l’ordre de mise en détention. Rien ne permet notamment de 
conclure que le juge ayant statué sur l’ordre de mise en détention ait, ce faisant, 
préjugé sur le recours dirigé contre la future demande de prolongation. Le 


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recourant ne formulant que des griefs généraux et n’ayant pas formulé de 
demande de récusation, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant se plaint d’une constatation « viciée » des faits qu’il considère 
comme exclusivement orientés en faveur de l’autorité intimée sans que, 
notamment ses craintes d’un retour au Liban n’aient été relevées. 
Comme mentionné lors du précédent arrêt, son grief se confond avec une 
allégation de mauvaise appréciation des faits, laquelle relève du droit. 
5. 
Le recourant se plaint d’un abus du pouvoir d’appréciation. 
5.1 Il conteste la qualification de danger à l’ordre public (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 
cum 75 al. 1 let. g LEI). 
 
5.2 Or, la détention est illicite uniquement s’il y a des indices clairs que l’étranger 
ne présente plus de danger (par exemple la personne était mise en liberté et n’a 
plus commis de délits pendant plusieurs années ; Gregor T. CHATTON/Laurent 
MERZ, in Code annoté de droit des migrations, vol. II: Loi sur les étrangers 
[LEtr], 2017 n° 32 ad art. 75 LEtr). 
5.3 Le recourant a été condamné au minimum à quatre reprises ces trois dernières 
années, notamment pour de nombreuses violations de la LCR, y compris des 
conduites de véhicules sans y être autorisé et des infractions à la LStup, l’intéressé 
ne niant pas consommer de la cocaïne. La condition de la dangerosité à l’ordre 
public est réalisée. 
De surcroît, il n’est pas nécessaire d’analyser davantage cet argument, la détention 
du recourant étant en tous les cas fondée sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 cum art. 75 
al. 1 let. h LEI, conformément aux considérants de l’arrêt de la chambre de céans 
du 16 mars 2023, au vu du crime commis par l’intéressé. La chambre de céans 
avait déjà retenu que la détention pourrait, en sus, se fonder sur l’art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEI. 
Depuis le 19 mai 2023, elle peut aussi se fonder sur l’art. 75 al. 1 let. f LEI, le 
recourant ayant déposé une demande d’asile dans le but d’empêcher l’exécution 
de son renvoi, l’intéressé indiquant dans sa demande d’asile « vouloir déposer une 
demande d’asile en Suisse, car je ne veux pas retourner dans mon pays ». Cette 
demande a d’ailleurs provoqué, sur instructions du SEM, l’annulation du vol 
prévu le 24 mai 2023. Conformément à la disposition légale précitée, pour assurer 
l’exécution d’une procédure de renvoi ou d’expulsion, l’autorité cantonale 
compétente peut ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le 
séjour, pour une durée de six mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire 
d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, si elle séjourne 
illégalement en Suisse et dépose une demande d’asile dans le but manifeste 
d’empêcher l’exécution d’un renvoi ou d’une expulsion ; tel peut être le cas 


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notamment lorsque le dépôt de la demande d’asile aurait été possible et 
raisonnablement exigible auparavant et que la demande est déposée en relation 
chronologique étroite avec une mesure de détention, une procédure pénale, 
l’exécution d’une peine ou la promulgation d’une décision de renvoi. 
Compte tenu dans le cas d’espèce de la chronologie, le dépôt de la demande 
d’asile du recourant apparaît de toute évidence destiné à retarder l’exécution du 
renvoi. Ainsi la détention administrative du recourant est-elle également fondée 
sous l’angle de l’art. 75 al. 1 let. f LEI, ce que la chambre de céans constatera. 
5.4 Le recourant conteste tout risque de fuite (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI), 
notamment au vu du couple stable qu’il forme avec sa compagne. 
Or, la seule attestation en lien avec sa compagne date de 2020. Le recourant n’a 
pas mentionné son amie dans ses dernières auditions que cela soit devant le 
commissaire lors de son audition du 16 février 2023, ni devant la police où il a 
indiqué être célibataire, sans enfant et vivre de l’aide de sa famille qui lui versait 
entre CHF 3'000.- et CHF 5'000.- par mois. Il indique ne pas souhaiter mettre en 
péril son projet de vie avec sa compagne, ce qui ne l’a toutefois pas empêché de 
commettre récemment de nombreuses infractions et d’être plusieurs fois 
condamné. Lors de l’audition précitée du 16 février 2023, le recourant n’a 
souhaité avertir de sa détention administrative que son cousin. 
Les éléments retenus par la chambre de céans dans son précédent arrêt restent en 
conséquence pertinents, soit sa soustraction, en 2014, à son transfert en Hongrie 
en disparaissant dans la clandestinité, l’absence de domicile connu, son refus 
d'indiquer son lieu de résidence, sa confirmation, à de nombreuses reprises – la 
dernière fois dans sa demande d’asile – de son refus catégorique de retourner au 
Liban ainsi que ses récentes condamnations. 
5.5 À l’instar de son précédent recours, du 6 mars 2023, le recourant fait valoir 
que sa détention administrative viole le principe de la proportionnalité, l'exécution 
de son renvoi étant inexigible et des mesures de substitution devant être préférées 
à une détention administrative. 
La chambre de céans a déjà retenu qu’au vu de sa précédente disparition dans la 
clandestinité, son refus d'indiquer son lieu de résidence et son refus manifesté de 
manière constante de retourner au Liban, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il 
plaide en faveur d'une mesure de substitution à la détention, alors que l'on doit au 
contraire constater qu'aucune autre mesure moins incisive ne pourrait être à même 
d'assurer sa présence lors de son renvoi. 
Le juge de la détention administrative doit en principe seulement s'assurer qu'une 
décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. Ce n'est 
que lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit 


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arbitraire ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou mettre 
fin à la détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). En l’espèce, le SEM, en 
charge de la procédure d’asile, est aujourd’hui compétent pour se prononcer sur la 
question de la menace sur l’intégrité physique voire la vie du recourant que son 
retour au Liban représenterait. 
Enfin, la durée de la détention prononcée par l'intimé et confirmée par le TAPI, 
soit trois mois, respecte le cadre légal fixé par l'art. 79 LEI, étant précisé qu'il 
n'appartient qu'à l'intéressé de mettre fin à sa détention administrative en acceptant 
de monter à bord d’un vol devant le reconduire dans son pays d'origine lorsqu’une 
place lui aura été réservée. 
vu de ce qui précède, l’ordre de prolongation de la détention est conforme au 
droit, ce que le TAPI a, à juste titre, confirmé. 
6. 
La procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 23 mai 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 10 mai 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Imed ABDELLI, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, au secrétariat 
d'État aux migrations, ainsi qu'à l’établissement concordataire de détention 
administrative Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. SPECKER 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :