ge_gerichte · ACJC/632/2018 · 2018-06-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 juin 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2043/2016 
ACJC/632/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 MAI 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 juillet 2017, 
comparant en personne, 
et 
Le mineur B______, représenté par sa mère, Madame C______, domicilié ______ 
(GE), intimé, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, boulevard des Philosophes 8, 
1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


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C/2043/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8669/2017 du 31 juillet 2017, le Tribunal de première instance 
a instauré l'autorité parentale conjointe de C______ et A______ sur l'enfant 
B______, né le ______ 2006 (ch. 1 du dispositif), dit que C______ disposait de la 
garde sur B______ (ch. 2) et réservé à A______ un droit de visite sur B______ 
devant s'exercer d'entente entre les parents, mais au minimum à raison de tous les 
mardis soirs (avec la nuit), d'un week-end sur deux du vendredi après l'école au 
lundi matin au retour à l'école, ainsi que de la moitié des vacances scolaires (ch. 
3). Il a fixé l'entretien convenable de B______, fondé sur ses frais effectifs 
exclusivement et allocations familiales non comprises, à 720 fr. par mois de 
novembre 2015 à novembre 2016, 883 fr. de décembre 2016 à février 2018 et 470 
fr. par la suite et jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation professionnelle sérieuse et suivie, mais au maximum jusqu'à 25 ans (ch. 
4), condamné A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à verser en mains de C______, à titre de contribution à l'entretien de 
B______, les sommes de 720 fr. de novembre 2015 à novembre 2016, 850 fr. de 
décembre 2016 à février 2018 et 470 fr. par la suite et jusqu'à l'âge de 18 ans, 
voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuse et suivie, 
mais au maximum jusqu'à 25 ans (ch. 5), dit que le montant de la contribution 
d'entretien serait indexé dans la même proportion que les revenus de A______ 
(ch. 6) et que les allocations familiales, y compris tous éventuels arriérés, étaient 
acquises à C______ (ch. 7). Il a arrêté les frais judiciaires à 1'100 fr., mis à la 
charge des parties par moitié chacune, dit que la part des frais à la charge de 
B______ était provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve 
d'une décision de l'assistance juridique, condamné A______ à payer à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 
550 fr. (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 16 août 2017, complété par 
une écriture expédiée le 8 septembre 2017, A______ a appelé de ce jugement, 
qu'il a reçu le 11 août 2017. Il a conclu à ce que la contribution à l'entretien de 
B______ soit fixée à 470 fr. par mois du mois de novembre 2015 jusqu'à sa 
majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation, à ce que les allocations 
familiales soient versées à C______ dès le mois de novembre 2015, le rétroactif 
de celles-ci, de février 2012 à octobre 2015, devant lui revenir. 
Il a allégué avoir réalisé un revenu annuel de 58'000 fr. en 2016 (4'833 fr. par 
mois) pour des charges incompressibles de 3'650 fr. par mois. 
 
b. Dans son mémoire de réponse du 24 novembre 2017, B______ a conclu au 
rejet de l'appel, dépens compensés. Il a formé un appel joint, concluant à 


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l'annulation des chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement et, cela fait, à ce qu'il soit 
dit que son entretien convenable, fondé sur ses frais effectifs et allocations 
familiales non comprises, était de 843 fr. jusqu'en novembre 2016, de 668 fr. de 
décembre 2016 à juin 2018 et de 861 fr. par la suite. Il a conclu également à ce 
que A______ soit condamné à verser en mains de C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, une contribution à son entretien de 850 fr. de 
novembre 2015 à novembre 2016, 670 fr. de décembre 2016 à juin 2018, puis 870 
fr. de juillet 2018 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation professionnelle sérieuse et suivie, mais au maximum jusqu'à 25 ans, 
dépens compensés. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
c. Dans son mémoire de réponse sur appel joint du 18 janvier 2018, A______ a 
conclu à ce que la contribution à l'entretien de l'enfant soit fixée à 470 fr. par mois 
du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis à 380 fr. jusqu'à sa majorité, 
voire au-delà en cas d'études ou de formation. Il a persisté dans ses autres 
conclusions, sollicitant en outre la production de tous les documents permettant 
d'établir la situation financière et familiale de C______ et de l'époux de cette 
dernière. 
d. Par courrier du 2 février 2018, B______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit des pièces nouvelles relatives à sa situation financière et à celle de sa 
mère, notamment une décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 
7 décembre 2017 mettant C______ au bénéfice d'une rente invalidité ainsi que lui-
même au bénéfice de rente complémentaire pour enfant (cf. E.a ci-après). 
e. Dans sa dernière écriture du 23 février 2018, A______, plaidant en personne, a 
persisté dans ses conclusions. Il a relevé que la mère de l'enfant, ayant reçu une 
décision positive et définitive de l'assurance-invalidité, avait désormais des 
revenus et allait percevoir «la rente» avec effet rétroactif, de sorte qu'on ne 
pouvait pas considérer qu'elle était sans ressources pour élever l'enfant. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. C______ a donné naissance hors mariage à l'enfant B______, né le 
______ 2006, dont le père est A______. Ce dernier a reconnu l'enfant en date du 
______ 2006. 
b. C______ et A______ vivent séparés depuis l'année 2012. 
c. Sans qu'aucune décision judiciaire n'ait été rendue, A______ s'est acquitté d'une 
contribution d'entretien en faveur de son fils B______. Il a versé à ce titre 10'400 
fr. (1'600 fr. + 11 x 800 fr.) de décembre 2012 à décembre 2013, 8'800 fr. (9 x 800 
fr. + 600 fr. + 500 fr. + 300 fr. + 200 fr.) en 2014 et 9'475 fr. (9 x 800 fr. + 875 fr. 


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+ 700 fr. + 300 fr. + 2 x 150 fr. + 100 fr.) en 2015. En 2016, il s'est également 
acquitté de 1'800 fr. (1'200 fr. + 600 fr.) en mars, 400 fr. en septembre et 400 fr. 
en novembre. Il a payé 230 fr. en octobre 2014 et 300 fr. en février 2015 à 
destination de l'école "D______". 
d. Par acte déposé devant le Tribunal de première instance le 10 juin 2016, 
B______, représenté par sa mère, a formé une action alimentaire à l'encontre de 
A______. Il a conclu à ce que ce dernier soit condamné à lui verser, avec effet 
rétroactif au 2 février 2015 et sous déduction des sommes d'ores et déjà versées à 
ce titre, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de 
contribution à son entretien, 800 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 850 fr. jusqu'à 15 ans 
révolus et 900 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation régulière et sérieuse, mais jusqu'à 25 ans maximum, ces montants 
devant être indexés à l'indice genevois des prix à la consommation dans la même 
mesure que les revenus de A______, dépens compensés. 
e. A______ a conclu à ce que la contribution à l'entretien de son fils B______ soit 
fixée à 400 fr. par mois jusqu'à 15 ans, puis à 450 fr. par mois jusqu'à 18 ans et 
ensuite "selon le cadre fixé par la loi". Il s'est par ailleurs engagé à prendre en 
charge le 50% des frais médicaux et des frais d'activités parascolaires de l'enfant, 
les allocations familiales devant être acquises à C______. Il a finalement conclu à 
ce 
que 
cette 
contribution 
soit 
fixée 
avec 
effet 
rétroactif 
au 
1er décembre 2012, C______ devant lui rembourser 13'000 fr. de trop-perçu par 
compensation avec l'arriéré d'allocations familiales qui devait lui être alloué pour 
la période de 2012 à 2015. 
f. C______ s'est mariée le 6 décembre 2016 avec E______. 
g. Les parties ont été invitées par le Tribunal à se prononcer sur l'entrée en 
vigueur, le 1er janvier 2017, du nouveau droit sur l'entretien de l'enfant et à 
prendre des conclusions y relatives. B______ a persisté dans ses conclusions 
tandis que A______ n'en a pas déposé. 
h. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 17 mars 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions s'agissant de la fixation de la contribution due à 
l'entretien de B______. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a notamment retenu que les charges du 
mineur B______ s'élevaient à 723 fr. 90 par mois, comprenant 1/3 du loyer 
(412 fr. 90), la prime d'assurance-maladie de base, subside déduit (11 fr.) et son 
entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations 
familiales (300 fr.). Depuis son mariage en décembre 2016, C______ ne percevait 
plus de subside pour la prime d'assurance-maladie de son fils, qui s'élevait à 170 
fr. en 2017. Les charges de l'enfant étaient donc de 883 fr. depuis cette date. 


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C______ avait admis avoir l'intention de déménager d'ici à une année pour 
s'installer dans une villa à ______ avec son mari, sans soutenir qu'elle aurait à 
verser un loyer à ce dernier; en conséquence, l'enfant n'aurait plus à assumer de 
frais de logement suite à ce déménagement. Les charges de B______ s'élèveraient 
alors à environ 470 fr. par mois dès mars 2018. 
C______ ne percevait aucun revenu. Ses charges mensuelles étaient de 2'561 fr. 
20, comprenant les 2/3 du loyer (825 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, 
subside déduit (386 fr. 20), et son entretien de base selon les normes OP (1'350 
fr.). 
A______ réalisait un revenu mensuel net moyen d'environ 5'000 fr. et ses charges 
mensuelles fixes étaient de 2'967 fr., comprenant le loyer (1'600 fr.), les frais de 
transport (70 fr.), les frais médicaux (97 fr.) et son entretien de base selon les 
normes OP (1'200 fr.), étant relevé qu'il ne réglait pas ses primes d'assurance-
maladie, ni ses acomptes d'impôts. 
Dès lors que B______ vivait auprès de sa mère, qui en assumait la garde à titre 
prépondérant, l'entretien de l'enfant devait en principe être assumé par le parent 
non gardien, ce d'autant que la mère ne disposait d'aucun revenu. Cela étant, il ne 
se justifiait pas de fixer une contribution de prise en charge de l'enfant, car ce 
n'était pas pour s'occuper personnellement de lui que C______ n'exerçait pas 
d'activité lucrative, mais en raison de ses problèmes de santé; elle avait d'ailleurs 
formé une demande AI qui était en cours d'instruction. A cela s'ajoutait que 
l'intéressée venait de se marier, de sorte que conformément à l'obligation de 
soutien entre époux, ses besoins devaient être entièrement couverts par son 
conjoint. 
Le père disposait d'un solde mensuel de 2'000 fr. (à tout le moins de 1'233 fr. à 
l'époque où son loyer était de 2'400 fr.), de sorte qu'il pouvait contribuer aux 
charges de son fils de 800 fr. par mois, conformément à son arrangement avec la 
mère de l'enfant, cela même en comptabilisant ses primes d'assurance-maladie. 
Le père avait suffisamment contribué à l'entretien de B______ jusqu'en octobre 
2015 par des versements réguliers de 800 fr. par mois, excepté pour le mois d'août 
2015, de sorte que le Tribunal a fixé la contribution d'entretien – en équité – à 
720 fr. par mois de novembre 2015 à novembre 2016, 850 fr. de décembre 2016 à 
février 2018 et 470 fr. par la suite, sous la déduction des montants déjà versés à ce 
titre. 
Le Tribunal a enfin retenu que les allocations familiales, y compris les éventuels 
arriérés, restaient acquises à la mère de l'enfant, qui en assumait la charge la 
majeure partie du temps. 
E. 
Les faits pertinents suivants résultent encore de la procédure : 


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a. C______ a effectué une formation auprès de la F______. Elle a été au chômage 
de 2013 à 2015 puis a perçu des prestations d'aide sociale de l'Hospice général, 
une allocation d'aide au logement et des subsides de l'assurance-maladie pour elle-
même et son fils B______. 
 
Jusqu'au mois de novembre 2016, le loyer de C______ s'élevait à 1'239 fr., 
allocations logement déduites. 
 
C______ a perdu son droit aux subsides cantonaux pour l'assurance-maladie lors 
de son mariage en décembre 2016. 
Depuis que son époux a emménagé avec elle au mois de mars 2016, elle a 
également été privée de l'allocation d'aide au logement. Son loyer s'élève depuis 
lors à 2'021 fr. par mois. 
Par décision du 7 décembre 2017, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a mis 
C______ au bénéfice d'une rente invalidité avec effet au 1er février 2015. Son 
droit à la rente s'est élevé mensuellement à 1'974 fr. du 1er février 2015 au 
31 janvier 2017, puis à 1'609 fr. dès le 1er février 2017. Une rente complémentaire 
pour enfant de 790 fr. est également versée à B______, avec effet au 1er février 
2015. Le rétroactif de ces rentes – du 1er février 2015 au 31 décembre 2017 – a été 
versé à C______ à hauteur de 56'724 fr. 55, soit la totalité des rentes dues (94'802 
fr.), sous déduction des montants à rembourser à l'Hospice général (36'521 fr. 45) 
et à l'Office cantonal de l'emploi (1'556 fr.). 
C______ et son époux prévoient de déménager dans une villa sise à ______ au 
cours de l'été 2018. 
Deux extraits bancaires ont été produits concernant les frais hypothécaires dont 
E______ doit s'acquitter pour un bien immobilier sis au ______. 
Dans son mémoire d'appel, A______ a indiqué que E______ percevait un revenu 
annuel d'environ 300'000 fr. et disposait d'une fortune estimée à plus de 5'000'000 
fr. Dans son appel joint, B______ n'a pas réfuté ce qui précède ni donné 
d'information sur la situation financière de son beau-père. 
b. Les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires de B______ se 
sont élevées à 11 fr. (subside déduit) en 2016, 170 fr. en 2017 et 173 fr. 50 en 
2018. 
c. C______ perçoit les allocations familiales pour B______, soit 300 fr. par mois, 
depuis le 1er novembre 2017. 
Elle a également perçu 8'100 fr. d'arriérés d'allocations familiales dont A______ 
était le récipiendaire, soit 900 fr. pour la période du 1er février 2012 au 30 avril 


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2012 et 7'200 fr. pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2015, étant relevé 
que les allocations familiales ont été directement versées à l'Hospice général 
depuis le 1er avril 2015. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Les actions alimentaires étant soumises à la procédure 
simplifiée (art. 295 et 244 ss CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de 
trente jours à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC). 
 
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et 
portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l'art. 92 
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable. 
L'appel joint formé par l'intimé dans son mémoire de réponse est également 
recevable (art. 313 al. 1 CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), les 
maximes inquisitoire illimitée et d'office régissant la procédure, qui porte sur la 
contribution à l'entretien d'un enfant mineur, de sorte que la Cour établit les faits 
d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 CPC), ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans 
admet tous les novas (ACJC/1379/2017 du 31 octobre 2017 consid. 2.1; 
ACJC/809/2016 du 1 juin 2016 consid. 1.3.1; ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 
consid. 1.3). 
2.2 En l'espèce, la procédure concerne exclusivement la contribution due par un 
parent à l'entretien de son enfant mineur, de sorte que toutes les pièces nouvelles 
produites en appel – et les faits qu'elles comportent – sont recevables. 


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3. 
Les parties ne contestent pas le principe du versement d'une contribution 
d'entretien mais seulement les calculs opérés par le Tribunal. 
3.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
Selon l'art. 285 CC, dans sa teneur au 1er janvier 2017 applicable en vertu de 
l'art. art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC [Message du Conseil fédéral du 29 novembre 
2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 
p. 511 ss, p. 570], la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Elles doivent être déduites 
des besoins des enfants (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 p. 63 et références citées; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.3). 
Les rentes d'assurances sociales et les autres prestations destinées à l'entretien de 
l'enfant qui reviennent à la personne tenue de pourvoir à son entretien doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien, sauf décision contraire du juge 
(art. 285a al. 2 CC). Selon la jurisprudence relative à l'art. 285 al. 2 aCC, 
transposable au nouvel art. 285a al. 2 CC, cette disposition prescrit au juge de 
retrancher les rentes pour enfants au sens de l'art. 35 LAI du coût de leur entretien 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les références citées). 
Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du crédirentier, de l'aide que 
celui-ci perçoit de l'assistance publique. En effet, l'aide sociale est subsidiaire par 
rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 
arrêt 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 et les réf. citées). 
Les frais de logement doivent être ajoutés au montant de base du droit des 
poursuites. Lorsque des enfants ou des tiers vivent dans le foyer, leur part au coût 
du logement en est alors déduite. Pour ce faire, il est possible de prendre en 
considération 20% du loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour deux enfants 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.1; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce: méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II p.85). 


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La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 
juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 
consid. 2a). 
3.2 En l'espèce, du mois de février 2015 au mois de novembre 2016, les charges 
de l'intimé s'élevaient à 859 fr. par mois, comprenant une participation de 20% 
aux frais de logement de sa mère, allocation logement déduite (248 fr. = 20% de 
1'239 fr.), ses primes d'assurance-maladie, subside déduit (11 fr.), et son entretien 
de base selon les normes OP (600 fr.). Compte tenu du versement mensuel de 
300 fr. d'allocations familiales et de 790 fr. de rente complémentaire AI revenant à 
l'intimé, ses charges étaient entièrement couvertes. Le remboursement opéré à 
l'Hospice général sur le rétroactif des rentes AI versées à la mère de l'intimé n'a 
pas à être pris en compte dès lors qu'il concernait les montants avancés par cette 
institution. 
Depuis le mois de décembre 2016, la mère de l'intimé ne perçoit plus de subsides 
cantonaux. Si le beau-père de l'intimé réside dans l'appartement de sa mère, 
l'enfant bénéficie toujours de sa propre chambre, de sorte que 20% des frais de 
logement doivent lui être imputés. Par conséquent, en décembre 2016 et janvier 
2017, les charges mensuelles de l'intimé se sont élevées à 1'018 fr., comprenant sa 
participation au logement (248 fr. = 20% de 1'239 fr.), ses primes d'assurance-
maladie (170 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (600 fr.). Compte 
tenu des allocations familiales et de la rente AI qui lui ont été versées, les charges 
de l'intimé étaient, là aussi, entièrement couvertes. 
Depuis le mois de mars 2017, la mère de l'intimé ne bénéficie plus d'allocation au 
logement. Les charges mensuelles de l'intimé s'élèvent ainsi à 1'174 fr., 
comprenant la participation au logement (404 fr. = 20% de 2'021 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie (175 fr. en moyenne) et son entretien de base selon les 
normes OP (600 fr.). En tenant compte des allocations familiales et de la rente AI 
dont il bénéficie, les charges non couvertes de l'intimé s'élèvent à 84 fr. (1'174 fr. 
– 300 fr. – 790 fr.). 
Dès que l'intimé emménagera avec sa mère et son beau-père dans la villa de 
______, ses charges seront de 770 fr., comprenant sa prime d'assurance-maladie 
(170 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (600 fr.). Il n'y a pas lieu de 
tenir compte d'une participation aux frais de logement, dès lors qu'il n'a pas été 
établi que la mère de l'intimé serait copropriétaire de la villa ni que son époux 
exigerait d'elle qu'elle participe aux frais de ce bien immobilier, notamment aux 
frais hypothécaires. Ces derniers n'ont d'ailleurs pas été rendus vraisemblables, 
dès lors que les pièces produites se rapportent à une propriété sise à ______, soit 
dans une autre commune que celle de ______. Compte tenu de ses revenus 


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propres (1'090 fr.), l'intimé couvrira intégralement ses besoins une fois qu'il aura 
emménagé avec sa mère et son beau-père dans la future villa conjugale. 
Les besoins du mineur B______ s'élèvent ainsi au montant arrondi de 85 fr. 
depuis le 1er mars 2017 et jusqu'à ce qu'il s'installe dans la villa de Vandœuvres. 
Compte tenu du fait que l'appelant a volontairement contribué à l'entretien de son 
fils à hauteur d'environ 800 fr. par mois (9'475 fr. / 12) en 2015 et d'environ 
200 fr. par mois (2'600 fr. / 12) en 2016, il n'y a pas lieu de le condamner à une 
contribution à l'entretien de B______ pour ces années-là. 
Alors que le versement d'une rente complémentaire pour enfant en faveur de 
l'intimé, en sus de celle versée à la mère, a été porté à la connaissance de 
l'appelant, ce dernier a persisté dans ses conclusions en versement d'une 
contribution à l'entretien de l'enfant de 470 fr. par mois du 1er novembre 2015 au 
31 décembre 2017, puis de 380 fr. par mois pour l'avenir. Il résulte toutefois des 
écritures de l'appelant, comparant en personne, qu'il a négligé de prendre en 
compte le fait que la rente pour enfant de 790 fr. revient personnellement à 
l'intimé et peut être déduite de ses charges. Il s'est, en effet, limité à plaider que la 
mère de l'enfant n'était désormais pas sans ressources pour l'élever. Compte tenu 
du solde disponible de l'appelant, arrêté à 2'000 fr. par le premier juge – hors 
impôts et prime d'assurance-maladie – et admis à tout le moins à hauteur de 
1'200 fr. par l'appelant, la contribution à l'entretien de l'enfant sera arrêtée, en 
équité, à 380 fr. par mois dès le 1er janvier 2017, soit le montant le plus bas 
proposé par l'appelant. 
Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de 
l'enfant, dès lors qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au 
moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil 
(ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 
consid. 8.3). 
4. 
L'appelant prétend au versement rétroactif des allocations familiales en sa faveur 
de février 2012 à octobre 2015. 
 
4.1 D'après l'art. 285a al. 1 CC, les allocations familiales versées à la personne 
tenue de pourvoir à l'enfant de l'entretien doivent être payées en sus de la 
contribution d'entretien. 
4.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir qu'il a versé une contribution d'entretien de 
800 fr. par mois jusqu'en 2015 en considérant que celle-ci comprenait les 
allocations familiales. Aucun accord écrit n'ayant été conclu entre l'appelant et la 
mère de l'enfant quant au versement de cette contribution, celle-ci a été 
volontairement versée par l'appelant qui échoue à démontrer que le montant de 
800 fr. s'entendait allocations familiales incluses. Cela est d'autant plus vrai qu'il 


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n'en a pas réclamé le paiement aux autorités compétentes durant cette période. 
En conséquence, les allocations familiales devaient être versées à l'enfant en sus 
de la contribution dont l'appelant s'est volontairement acquitté. 
Par ailleurs, dès lors que la garde du mineur a toujours été exercée de façon 
prépondérante par la mère et que les allocations familiales doivent exclusivement 
être affectées aux besoins de l'enfant, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que 
les arriérés d'allocations familiales devaient revenir à la mère de l'intimé. 
Il importe peu que l'appelant soit le récipiendaire des allocations familiales, 
puisque ces montants doivent en définitive revenir à l'enfant. 
Par conséquent, le jugement sera confirmé sur ce point. 
5. 
5.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont mis à la 
charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 ab initio CPC). Le Tribunal 
peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). Par ailleurs, aux termes de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance 
d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance. 
5.2 En l'espèce, le montant des frais de première instance, ainsi que leur 
répartition pour moitié à charge de chaque partie, sont conformes aux normes 
précitées compte tenu de la nature du litige et du fait qu'aucune des parties n'a 
obtenu entièrement gain de cause, de sorte qu'ils seront confirmés. 
5.3 Les frais judiciaires des appels principal et joint seront arrêtés à 1'000 fr. 
(art. 32 et 35 RTFMC), répartis par moitié entre les parties et compensés avec les 
avances de frais qu'elles ont fournies, lesquelles restent acquises à l'Etat de 
Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Le solde des avances de frais 
(300 fr. x 2) leur sera restitué. 
Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel vu la nature 
du litige (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let c CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 16 août 2017, complété le 8 septembre 2017, par 
A______ contre les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif du jugement JTPI/8669/2017 rendu le 
31 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2043/2016-11, ainsi 
que l'appel joint formé le 25 novembre 2017 par B______ contre les chiffres 4 et 5 du 
dispositif de ce même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant B______, la 
somme de 380 fr. dès le 1er janvier 2017 et jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant 
poursuit une formation ou des études de façon sérieuse et régulière. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______ et de 
B______ à concurrence de la moitié chacun. 
Dit que les frais judiciaires d'appel sont compensés, à due concurrence, avec les avances 
de frais fournies par les parties qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer aux parties le solde 
de leurs avances de frais, soit 300 fr. à A______ et 300 fr. à B______. 
 
 


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Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.