ge_gerichte · ATAS/475/2005 · 2005-05-26 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1888/2003
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
3°" chambre
du 26 mai 2005

En la cause

Monsieur C , mais comparant par Me Christian

BRUCHEZ, en l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALDITE, rue
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 3

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/475/2005

recourant

intimé

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EN FAIT

Monsieur C , né le 11 novembre 1954, est marié et père de deux enfants
majeurs. Il a été scolarisé durant quatre ans au Portugal, son pays d’origine. Sans
autre formation, il a d’abord travaillé avec ses parents, gardes-forestiers, puis en
tant que manœuvre dans la construction de routes en Espagne.

En 1981, l’assuré a perdu l’œil gauche à la suite d’une blessure traumatique.

Arrivé à Genève en 1985, il a travaillé comme ouvrier agricole, puis cariste
magasinier pour la société X SA. Parallèlement, il a exercé une activité
accessoire de nettoyeur payée à l’heure et exercée le soir et le samedi. Il a ainsi
travaillé pour les sociétés ISS et FB SERVICE jusqu’au 30 août 1996.

Suite à une infection, l’assuré a dû subir une énucléation de l’œil gauche en 1996.

En 1997, il a par ailleurs été atteint d’une pancréatite aiguë, accompagnée d’un
syndrome de détresse respiratoire nécessitant un traitement chirurgical. L’assuré
devait subir par la suite une quinzaine d’interventions.

En raison d’une intubation prolongée en octobre 1997, il a souffert en outre d’une
luxation arythénoïdienne gauche entraînant une dysphonie, ainsi qu’une rhinite
croûteuse persistante.

A compter du 8 octobre 1997, il s’est trouvé dans l’incapacité totale de travailler
pour une durée indéterminée.

La BALOÏISE ASSURANCE (assurance-maladie collective) a versé des indemnités
journalières du 9 octobre 1997 au 29 septembre 1999.

Le 5 octobre 1998, l’assuré a déposé une demande de rente auprès de l’Office
cantonal de l’assurance invalidité (ci-après OCAÏ) en invoquant sa pancréatite
aiguë-nécrotique.

Dans un rapport adressé le 16 octobre 1998 à l’OCAI, le Dr A ,
médecin-traitant, a confirmé l’incapacité de travail de son patient pour une durée
indéterminée. Il a posé les diagnostics suivants : status post drainage chirurgical
d’une pancréatite aiguë (nécrotique), fistule cutanée séquellaire, fonte musculaire et
status post-énucléation post traumatique de l’œil gauche en date du 14 mai 1996
(selon certificat complémentaire du 31 octobre 1998). Le Dr A a
précisé que son patient souffrait par ailleurs d’alcoolisme chronique, de troubles
digestifs divers et d’obésité.

Le 27 décembre 1999, il a qualifié l’état de l’assuré de stationnaire et préconisé un
examen médical complémentaire.

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10. Le 18 décembre 2000, le Dr B , Spécialiste FMH en chirurgie, a

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expliqué que le patient se plaignait de douleurs à la hauteur de la cicatrice sous-
costale, au niveau des deux flancs, ainsi que dans la région de l’épigastre. Il a
souligné que l’assuré présentait une éventration importante mais qu’il avait été jugé
plus prudent de ne pas encore intervenir, car il s’agissait d’un geste à haut risque et
d’une réparation pariétale extrêmement difficile. Le médecin a précisé que le
patient devait s’abstenir de tout port de charge et porter une ceinture abdominale. Il
a estimé que la reprise d’une activité professionnelle était difficile à envisager.

A la demande de l’OCAI, le Dr C , Spécialiste FMH en médecine
interne, a réalisé une expertise médicale en date du 5 décembre 2000. De son
rapport, daté du 5 mars 2001, il ressort que le patient a été, de manière générale, en
bonne santé jusqu’en octobre 1997, époque à partir de laquelle il a présenté une
pancréatite aiguë sévère avec de nombreuses complications, entraînant un long
séjour aux soins intensifs chirurgicaux. Il en a gardé comme séquelles une
déhiscence de la cicatrice sous-costale bilatérale importante et douloureuse ainsi
qu’une dysphonie liée à une luxation arythénoïdienne due à une intubation
prolongée.

Lors de l’expertise, le patient a déclaré d’emblée ne pas pouvoir travailler et a eu
une attitude très pessimiste. Selon l’expert, ses plaintes sont très vagues et peu
systématisées : l’assuré allègue être fatigué et ne pas pouvoir marcher ni rester
debout longtemps. Lors de l’examen clinique, l’expert a même suspecté une forte
simulation de sa part.

Le seul élément objectif relevé par le Dr C consiste en une énorme
déhiscence de la plaie abdominale qui contre-indique clairement tout travail
important et tout port de charge. L’expert a toutefois relevé que les plaintes du
patient, «jeune », lui semblaient totalement disproportionnées par rapport à la
cicatrice.

Selon le médecin, il est exclu pour le patient d’exercer des professions telles que
celles de nettoyeur, manœuvre, jardinier ou toute autre sollicitant le physique. En
revanche, 1l a précisé que si l’intéressé perdait une dizaine de kilos, un travail léger
dans un atelier ou comme magasinier, s’exerçant de préférence assis, pouvait tout à
fait être envisagé, moyennant le port d’une ceinture abdominale. L’assuré pourrait
alors travailler à 50% avec un rendement complet.

Dans une note établie en date du 10 avril 2001, le Dr Jean-François D ,
médecin-conseil de l'OCAI, a estimé que des mesures de reclassement étaient tout
à fait inutiles dès lors que l’assuré estimait ne pouvoir rien faire du tout et que l’on
pouvait tout au plus lui proposer une aide au placement, dès lors qu’il était
considéré comme apte à exercer à 50% dans un poste léger.

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Le 28 mai 2001, la paroi abdominale de l’assuré a dû être refaite avec mise en place
de trois filets. Ceci a nécessité une éventration majeure.

Dans un rapport intermédiaire reçu par l'OCAI le 1” octobre 2001, le
Dr A a émis l’avis qu’une activité, même légère, n’était pas exigible,
l’état de santé s’étant aggravé suite à l’éventration de la ligne médiane sous-costale
insidieuse que le médecin a décrite comme une « monstruosité ».

Le 19 novembre 2001, sur demande de l’OCAI, le Dr E , Chirurgien, a
retenu comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail : une
énucléation post-trauma œil gauche, un status post 16 laparotomies pour pancréatite
nécrosante et une éventration majeure. Il a également relevé une hyperlipidémie et
une lithiase vésiculaire. Le médecin a précisé que le patient souffrait de douleurs
sous-costales au repos et à l’effort provoquant une gêne invalidante à la
mobilisation, que le sommeil était perturbé en raison de ces douleurs, que le patient
avait des difficultés à passer du décubitus à l’érectus et qu’après la nouvelle cure
d’éventration, une gêne fonctionnelle persistait, la sangle abdominale étant détruite.

Le médecin a estimé que les difficultés majeures éprouvées lors des changements de
position et la destruction de la sangle abdominale rendaient l’activité exercée
jusqu'alors impossible. Selon lui, une autre activité serait exigible à condition de ne
pas impliquer de travaux de force. Le médecin a encore souligné que la motivation
du patient pour une reprise du travail était partielle et qu’un absentéisme était
moyennement prévisible, vu son état de santé et son traitement médical.

Mandaté comme expert par l’OCAI, le Dr F , Spécialiste FMH en
chirurgie, a rendu son rapport en date du 23 mai 2002. Après une anamnèse, il a
indiqué que le patient se plaignait de la persistance de douleurs de la paroi
abdominale, situées surtout dans la région sous-costale gauche, ces douleurs
survenant ou s’exacerbant en cas d’efforts, de changements de position, de marche
ou de station debout prolongée. Le port d’une ceinture abdominale atténuait les
douleurs en cas d’efforts. Le patient avait déclaré qu’il pensait ne plus pouvoir
jamais travailler parce qu’il était incapable de fournir des efforts, qu’il se trouvait
trop vieux et qu’il n’avait pas fait d’études, de sorte qu’il voulait que « l’AI lui
donne de l’argent pour vivre ».

Le Dr F a relevé que le patient était obèse, qu’il se déplaçait sans
boiterie mais que l’accroupissement était difficile. De même, il semblait se relever
avec une certaine difficulté. Il a constaté un abdomen globuleux avec un périmètre
de 103 centimètres au niveau de l’ombilic, et la présence d’une cicatrice sous-
costale bilatérale s’étendant sur les flancs, mesurant environ 55 centimètres, ainsi
que la présence d’au moins cinq cicatrices de quelques centimètres correspondant à
des orifices de drainage chirurgical. Dans son ensemble, l’abdomen était souple,
sans masse palpable. Cliniquement, la paroi abdominale était solide, sans hernie

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cicatricielle, ce qui a été confirmé par une échographie de contrôle effectuée à la
demande de l’expert en mars 2002.

Dans son appréciation du cas, le médecin a considéré que, finalement, l’évolution
avait été favorable depuis 1997 avec persistance d’une énorme éventration
abdominale qui avait été réparée en mai 2001 par la mise en place de trois filets
avec des suites chirurgicales simples. Il a qualifié l’état du patient de stabilisé et
indiqué qu’il n’y avait plus de traitement susceptible d’améliorer significativement
son état.

Au nombre des comorbidités, l’expert a mentionné un status après énucléation de
l’œil gauche, une dysphonie et dysphagie intermittente, une hypercholestérolémie
et une hyperuricémie.

Le Dr F a estimé qu’à l’évidence, l’assuré n’était plus apte à effectuer
des travaux de force, et que, comme manœuvre ouvrier, il devait être considéré
comme définitivement incapable de travailler. Il a toutefois estimé qu’en théorie et
idéalement, une activité s’exerçant principalement en position assise, permettant de
se lever et de bouger périodiquement - la position debout ne devant pas dépasser
deux heures par jour - et n’impliquant aucun effort ou port de charge, était exigible
à 50%. Il a cependant précisé que, pratiquement, toute tentative de reclassement
professionnel lui paraissait inutile et vouée à l’échec en raison de l’absence totale
de motivation du patient, lequel estimait être totalement et définitivement incapable
de travailler.

Sur le plan psychique et mental, il a indiqué qu’il s’agissait d’un patient assez fruste
paraissant complètement fixé sur sa condition d’invalide, persuadé d’être
totalement incapable de reprendre la moindre activité professionnelle et d’avoir
donc droit à une compensation.

D'un point de vue purement assécurologique, le médecin a considéré qu’un travail
adapté serait exigible.

En date du 3 juillet 2001, l'OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision lui
accordant à compter du ler octobre 1998 une rente entière basée sur un degré
d’invalidité de 100%, réduite à une demi-rente dès le ler juillet 2001, sur la base
d’un degré d’invalidité de 56%.

L’assuré ayant contesté ce projet, il a été entendu par un collaborateur de l’'OCAI
en date du 19 juillet 2001. Il s’est étonné de ce qu’on lui reconnaisse une capacité
résiduelle de travail à compter de l’expertise médicale du Dr C , Soit dès
le 9 mars 2001 et a contesté la manière dont s’était passée la consultation. A cet
égard, il a déclaré avoir été quelque peu « choqué » par la désinvolture de l’expert,
à qui il reproche d’avoir minimisé ses douleurs. Il a relevé que le Dr C

n’avait ainsi pas remarqué qu’il avait une côte cassée, laquelle a d’ailleurs dû être

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enlevée lors de l’intervention chirurgicale du 28 mai 2001. L’assuré a protesté de
son vif désir de reprendre une activité et s’est dit anéanti de ne pouvoir plus rien
faire et de devoir dépendre d’autrui, le moindre geste lui demandant beaucoup
d'efforts.

Il a remis à l'OCAT un courrier de son médecin-traitant, qui dit avoir communiqué
un avis chirurgical au Dr C , Qui n’en a pas tenu compte. Le médecin-
traitant estime que l’incapacité de son patient reste totale au vu des restrictions
imposées par les chirurgiens qui craignent une récidive (inopérable cette fois). Au
nom de son patient, il a fait opposition au projet de décision et demandé une
nouvelle expertise par un spécialiste en chirurgie digestive.

Dans un rapport d’examen du 19 juillet 2002, le Dr Sylvie MUNSCH, du service
médical régional AI (SMR), a considéré que la capacité de travail était de 50% dans
une activité adaptée et qu’elle était exigible depuis le 9 mars 2001.

Par décision du 7 février 2003, l’OCAI a accordé à l’assuré une rente entière du
1° octobre 1998 au 30 juin 2001, puis une demi rente.

En date du 17 février 2003, l’assuré a formé opposition à cette décision, opposition
qu’il a complétée le 11 mars 2003. Il a allégué que son incapacité de travail était
totale, même postérieurement au 1” juillet 2001 et a invoqué à cet égard les avis
des Drs A et B . Il a par ailleurs souligné que le
DrC — lequel a estimé sa capacité de travail à 50% - avait indiqué
qu’une réadaptation professionnelle serait nécessaire au préalable. Dès lors, il a
conclu à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente entière dès le 1*
octobre 1998 sans limitation dans le temps.

Par décision sur opposition du 31 mars 2003, l’OCAI a confirmé sa première
décision. Il a estimé que des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas
envisageables compte tenu de la très faible motivation de l’assuré et du fait que ce
dernier pourrait trouver, sans formation supplémentaire, un poste de travail
approprié.

En date du 30 avril 2003, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’'OCAI
du 31 mars 2003 auprès de la Commission cantonale de recours en matière
d’invalidité, alors compétente. Il conteste posséder une aptitude suffisante pour se
recycler dans une autre activité. A cet égard, il rappelle n’avoir suivi que quatre ans
d’enseignement primaire et n’avoir jamais exercé que des activités simples et
physiques. Il fait valoir que ses limitations physiques et le fait qu’il ne voit que
d’un œil limitent dans une ample mesure le choix des activités s’offrant à lui, et
qu'aucun employeur n’acceptera de l’engager sur le marché normal du travail. Il
demande à être à tout le moins mis au bénéfice de mesures de réadaptation et
conclu à l’octroi d’une rente entière dès le 1” octobre 1998 sans limitation dans le
temps.

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Dans sa réponse du 1” juillet 2003, l'OCAI à maintenu sa position et conclu au
rejet du recours. Il relève que le recourant ne conteste pas la comparaison des gains,
mais uniquement sa capacité à se réadapter dans une nouvelle activité et à se
réintégrer dans le circuit économique normal. A cet égard, l’'OCAI estime que des
mesures professionnelles ne se justifient pas puisque le recourant pense ne plus
pouvoir exercer la moindre activité et que l’expert consulté en dernier lieu a
confirmé l’absence totale de motivation et l’attitude négative du patient.

Le ler août 2003, le dossier a été transmis au Tribunal cantonal des assurances
sociales.

Dans ses observations du 30 septembre 2003, le recourant a rappelé avoir travaillé
accessoirement comme nettoyeur en parallèle à son activité principale. Il a assuré
que s’il n’avait pas été gravement atteint dans sa santé, il aurait continué à exercer
non seulement une activité principale mais également de telles activités
professionnelles accessoires. Il a produit à l’appui de ses dires cinq nouvelles pièces
relatives aux dites activités accessoires. Cela étant, il a fait valoir que son état de
santé ne lui permet plus d’exercer la moindre activité, même légère et que même en
admettant qu’il puisse exercer une telle activité à mi-temps, la comparaison des
revenus conduirait à un degré d’invalidité supérieur à 66 2/3%.

L’OCAI a tenu compte de cet argument et a procédé à une nouvelle comparaison
des gains en prenant en considération l’activité accessoire exercée par le recourant
avant son atteinte à la santé. Par courrier du 4 décembre 2003, l’'OCAIÏ a indiqué
qu’il obtenait ainsi un taux d’invalidité de 62,3%, lequel ne permettait que l’octroi
d’une demi-rente.

Dans ses écritures du 15 janvier 2004, le recourant a persisté dans ses dernières
conclusions et, au vu du changement législatif entré en vigueur le 1” janvier 2004, il
a conclu en outre, à titre subsidiaire, à l’octroi de % de rente dès le 1° janvier 2004.

Le 9 février 2004, l’'OCAI a indiqué que pour la période postérieure au 31 décembre
2003, une nouvelle décision serait rendue.

Dans sa lettre du 24 février 2004, le recourant a persisté intégralement dans ses
conclusions.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre
2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi
précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière
d’assurance-invalidité ont été transmises d'office au Tribunal cantonal des
assurances sociales. La compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour
trancher du présent litige.

La LPGA, entrée en vigueur le ler janvier 2003, a entraîné de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386,
consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1° LPGA). Le présent
litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi fédérale
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après LAD et du règlement sur
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après RAT) en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002. La 4°" révision de la LAI (modification du 21 mars 2003) n'est
pas non plus applicable ratione temporis, dès lors qu'elle est entrée en vigueur le
1° janvier 2004 (cf. FF 2003 2429).

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

L'objet du litige consiste à déterminer d’une part, si le recourant a droit à une rente
entière d’invalidité au-delà du 30 juin 2001 et, d’autre part, s’il a droit à des
mesures de réadaptation.

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

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Selon l’art. 8 al. 1 LAÏI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à
rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser
l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable.

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un
quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré
peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à
40 % au moins.

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAT). La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30
consid. 1 ; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b).

Pour pouvoir apprécier le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge s’il y a
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le Tribunal en affirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, l’on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction

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complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290
consid. 1b ; 112 V 32ss et les références).

En ce qui concerne par ailleurs la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et qu’enfin
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu. L’expertise doit donc être fondée sur
une documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans
équivoques aux questions posées. Cela dit, elle doit être compréhensible et ne pas
trancher des points de droit.

Enfin, on peut rappeler que, selon la jurisprudence constante, il y a lieu d’attacher
plus d’importance aux constatations faites par les spécialistes qu’à l’appréciation du
médecin traitant (RCC 1988 p. 504).

En l’espèce, les avis médicaux au dossier sont concordants quant aux diagnostics
mais divergent quant à leur répercussion sur la capacité de travail du recourant.

Le Dr F a rendu un rapport détaillé. Il a procédé à un examen complet
et minutieux de l’état de santé du recourant. Pour ce faire, il s’est appuyé sur
l’entier du dossier AT, notamment sur les certificats des médecins ayant examiné le
patient auparavant. Une anamnèse complète a été réalisée et le patient a été entendu
plusieurs fois par l’expert. Le rapport d’expertise est circonstancié et tient compte
des plaintes du patient. En conséquence, cette expertise répond aux réquisits
jurisprudentiels et ne prête pas flanc à la critique.

L’expert a confirmé que le recourant n’était plus apte à effectuer des travaux de
force, et que sa capacité de travail comme manœuvre devait être considérée comme
définitivement nulle. Il a toutefois estimé qu’en théorie et idéalement, une activité
s’exerçant principalement en position assise, mais permettant de se lever et de
bouger périodiquement, n’exigeant aucun effort ou port de charge, était exigible à
un taux de 50%. D’un point de vue purement assécurologique, un travail adapté lui
paraissait exigible.

Certes, le Dr A , médecin-traitant, a émis l’opinion que son patient
restait dans l’incapacité totale de travailler compte tenu des restrictions imposées
par les chirurgiens qui craignaient une récidive (inopérable cette fois) de
l’éventration. Son certificat est cependant antérieur à l’expertise et il convient de
rappeler que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le

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médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier.

Quant au Dr B , il s’est contenté d’émettre des doutes quant à la
possibilité du recourant de reprendre une activité professionnelle, sans se prononcer
plus clairement sur les limitations fonctionnelles rencontrées, si bien que son
opinion ne saurait suffire à écarter celle de l’expert.

Au contraire, le rapport d’expertise du Dr F est conforté par celui du Dr
C , qui a confirmé que si tout travail de force était effectivement contre-
indiqué, l’intéressé pourrait en revanche, après avoir perdu du poids et moyennant
le port d’une ceinture abdominale, exercer un travail léger et s’effectuant de
préférence en position assise, par exemple dans un atelier ou comme magasinier, à
50% avec un rendement complet.

Enfin, le Dr E , à également exprimé l’avis que l’assuré pourrait exercer
une activité légère.

En conséquence, c’est à juste titre que l’OCAI a retenu que l’assuré pouvait encore
exercer une activité adaptée à 50%.

Le premier grief du recourant quant à l’évaluation de sa capacité de travail doit
donc être rejeté. Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité auquel s’est livré
lPOCAI.

a) S’agissant d’un assuré ayant dû interrompre ou cesser son activité lucrative pour
cause de maladie ou d’accident et qui, sans handicap, continuerait à l’exercer, le
taux d'invalidité doit être déterminé en recourant à la méthode générale de
comparaison des revenus : le salaire que l’invalide pourrait obtenir en exerçant
l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du
travail, est comparé à celui qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (art. 28
al. 2 LAT).

b) Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existants au
moment de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles
survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la
rente (ATF 129 V 222; ATFA I 670/01 du 2 février 2003). En l’occurrence,
l’année déterminante pour la comparaison est donc 2001.

c) S'agissant du revenu sans invalidité, il ressort du dossier qu’au moment où le
recourant a mis un terme à son activité professionnelle en 1997, il occupait la
fonction de cariste. Selon son employeur, il aurait gagné, en 2001, la somme de
53'573 fr. S’y ajoute le salaire qu’il aurait pu réaliser accessoirement comme
nettoyeur. L’OCAI a considéré que ce salaire serait resté de 12'408 fr. Il convient

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cependant de le réévaluer selon les indices des salaires nominaux par catégories de
travailleurs de l'Office fédéral de la statistique. On obtient ainsi un revenu de
13'002.85 fr. en 2001, soit un revenu de non invalide total de fr. 66'575.85.

b) Le revenu d'invalide, selon la jurisprudence, doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte
à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement
exigible -, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les
salaires moyens (cf. ATF 126 V 76). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale
(ATF 124 V 323 ; VSI 1999 p. 182).

Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la
personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des
statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe
des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat
économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les
limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale
supérieure à 25 %. L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée.
Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de
l'administration (ATF 126 V 75 ; VSI 2002 p. 70).

e) En l’espèce, vu l’activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant,
il convient de se référer au revenu auquel pouvaient prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives en 2000, à savoir 4'437 fr. par mois
(ESS 2000, TAI, secteurs de la production et des services confondus, niveau de
qualification 4), soit 53'244 fr. par année en 2000 pour une durée hebdomadaire de
travail de 40 heures. Si l’on tient compte d’une durée de travail hebdomadaire de
40,7 heures (en 2001) et du renchérissement de la vie, cela équivaut à un montant
de 56'864.20 fr. pour un plein temps, ce qui revient à 28'432.10 fr. pour un mi-
temps.

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Une réduction de 15%, telle que préconisée par l’autorité intimée, paraît
insuffisante compte tenu des circonstances du cas particulier. Il paraît en effet
excessif de qualifier l’assuré de « jeune » comme le fait l’expert, dans la mesure où
il a atteint la cinquantaine, ce qui le prétérite sans aucun doute sur le marché du
travail. S’y ajoute le fait qu’il est étranger, qu’il doit éviter le port de lourdes
charges, qu’il est sans formation et borgne. Aïnsi, le TFA avait admis, dans le cas
d’un ancien mécanicien auxiliaire, handicapé même pour des travaux plus légers et
devant travailler à temps partiel, une réduction de 25 % (VSI 1998 consid. 3b
p. 296s. ; ATF 126 V 79ss consid. Sb/aa-cc). Il y a d’ailleurs lieu de relever que
l'OCAI, dans sa première estimation, a appliqué une réduction de 22%, avant
d’opter, le 2 décembre 2003, pour une réduction de 15% seulement.

En appliquant les critères énumérés supra, on obtient un revenu annuel d’invalide
de 21'324.10 fr. et un taux d’invalidité de 67,97 % ouvrant droit à une rente
entière. De même, l’application d’une réduction de 22% au salaire d’invalide
aboutit à un taux d’invalidité de 66,69%.

A la lumière de ce qui précède, le recours est donc admis et la décision du
4 décembre 2003 annulée. Ainsi que l’a fait remarquer l’autorité intimée, la période
postérieure à l’entrée en vigueur de la nouvelle LAT fera l’objet d’une autre
décision.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet;

3. Constate que Monsieur C a droit à une rente entière ;

4. Annule les décisions rendues par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité en date
des 7 février et 31 mars 2003 ;

5. Renvoie la cause à l’autorité intimée à charge pour elle de procéder au calcul de la
rente ;

6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de fr. 1’200,-- à titre de
participation à ses frais et dépens ;

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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