ge_gerichte · ATAS/458/2011 · 2011-05-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3390/2010 
ATAS/458/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 mai 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame L_________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WASMER Olivier 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L_________, née en 1962, d'origine éthiopienne, exerçant la profession 
d'ouvrière de fabrication, a déposé le 16 septembre 1998 une demande auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après OAI) visant à l'octroi d'une rente. Souffrant d'une sarcoïdose, elle a cessé 
toute activité lucrative dès décembre 1997. 
2. Dans un rapport du 6 octobre 1998, son médecin traitant, le Docteur A_________, 
pneumologue, a confirmé le diagnostic de sarcoïdose pulmonaire et ganglionnaire 
crânienne depuis fin 1994. Il a estimé l'incapacité de travail à 100% à compter du 
23 décembre 1997. 
3. Par décision du 14 juillet 1999, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er décembre 1998. 
4. Dans le cadre d'une première révision du dossier, le Dr A_________ a, le 23 mai 
2005, indiqué que depuis fin 2004, la dyspnée s'était aggravée, en l'absence 
d'exposition à des poussières particulières, et les douleurs cervicales et lombaires 
réactivées, même au repos. Il y avait également une baisse de la capacité totale 
pulmonaire, laquelle semblait confirmer une évolution défavorable. La rente entière 
a dès lors été maintenue. 
5. Une seconde procédure de révision a été initiée par l'OAI en août 2008. 
6. Dans un rapport intermédiaire du 27 août 2008, le Dr A_________ a indiqué que 
l'état de santé était resté stationnaire, que la dyspnée était présente au moindre 
effort, et que les épisodes de toux étaient fluctuants. 
Par courrier du 21 octobre 2008, le Dr A_________ a ajouté que "la DLCO/VA est 
actuellement à 64% du prédit, ce qui traduit une péjoration de la capacité de 
diffusion. L'augmentation de la TLC peut être liée à un air-trapping. Sur le plan 
pneumologique, l'assurée présente une dyspnée au moindre effort. Ceci ne permet 
pas d'envisager la reprise d'un travail physique. D'autre part, elle présente de 
fréquents épisodes de toux invalidantes et en général résistantes à tout traitement. 
Sur le plan plus rhumatologique, la patiente présente des cervicalgies et des 
lombalgies qui fluctuent au cours du temps avec actuellement une péjoration sévère 
des cervicalgies qui s'accompagnent d'une douleur dans le membre supérieur droit 
avec diminution de la force. Ceci m'a amené à proposer à la patiente une 
consultation chez le rhumatologue : Docteur B_________ à Meyrin". 
Lors d'un entretien téléphonique avec la Dresse C_________ du SMR, le 11 
novembre 2008, le Dr A_________ a précisé qu'en l'absence d'obstruction, il n'avait 
pas été fait de test au bronchodilatateur. Il n'y a pas de traitement sauf en présence 


 
 
 
 
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de crises qui peuvent durer des mois. Ces crises surviendraient fréquemment, mais 
il n'a pas vu l'assurée depuis longtemps. Il a été autrefois nécessaire de délivrer une 
corticothérapie per os pour venir à bout de ces épisodes. Un test d'effort cardiaque 
et pneumologique a été effectué et n'a pas montré d'origine somatique à ces 
dyspnées. Il ne s'oppose pas à la tenue d'une expertise, mais pense que la 
problématique se situe surtout au niveau rhumatologique et dit avoir adressé sa 
patiente au Dr B_________. 
Le Dr A_________ a complété ses déclarations le 19 novembre 2008. Il souligne le 
fait que l'évolution de la sarcoïdose chez les patients noirs est souvent défavorable 
et qu'il semble que ce soit bel et bien le cas chez l'assurée qui n'a jamais présenté 
une sarcoïdose typiquement pulmonaire, mais bien plus systémique. Il estime que 
l'évolution de la maladie est défavorable et le pronostic lui semble très réservé. Il 
persiste à attester d'une incapacité de travail entière, probablement définitivement. 
Il précise enfin que contrairement à ce qu'il avait dit préalablement, il considérait 
qu'une expertise n'était pas indiquée. 
7. Interrogé par l'OAI, le Dr B_________ a, dans un rapport du 18 décembre 2008, 
posé le diagnostic de rachialgies cervicales et lombalgies depuis 2005. Il estime 
néanmoins que l'activité exercée est encore exigible à 100%, du point de vue 
rhumatologique. 
8. Dans une note du 11 février 2009, le Dr D_________ du Service médical régional 
de l'assurance-invalidité (SMR) constate ainsi que les rachialgies cervicales et 
lombaires dont souffre l'assurée n'empêchent pas l'exercice d'une activité à 100%. Il 
ne voit par ailleurs pas en quoi les épisodes de tachycardie sinusale inexpliqués, 
diagnostiqués lors d'un Holter de 24 heures pourraient constituer un motif 
d'incapacité de travail. Il doute dès lors de l'incapacité de travail à 100% fixée par le 
Dr A_________ et propose de soumettre l'assurée à une expertise pneumologique. 
9. Le Professeur E_________ et le Dr F_________ du service de pneumologie du 
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ont été mandatés par l'OAI. Ils ont 
procédé à un examen le 20 mai 2009 et rédigé un rapport le 12 octobre 2009. Selon 
eux, l'assurée peut exercer tout type d'activité assise, pour autant qu'elle ne soit pas 
obligée de déplacer des poids et que le temps passé debout ne soit limité qu'à 
quelques minutes par heure. A la question de savoir comment le degré d'incapacité 
de travail avait évolué, ils expliquent qu'après une récidive de sarcoïdose décrite par 
le Dr A_________ en 1997, les symptômes présentés par la patiente, de même que 
le bilan fonctionnel respiratoire, étaient restés stables. Depuis environ 2005, étaient 
apparues toutefois des douleurs articulaires nouvelles en progression sur la dernière 
année. Cette symptomatologie n'avait toutefois pas été mise en relation avec une 
sarcoïdose par le Dr B_________ lors de son rapport du 18 décembre 2008. Ils 
considèrent que des mesures de réadaptation professionnelle dans un travail assis, 
sans effort physique, peuvent être immédiatement envisagées (par exemple, travail 


 
 
 
 
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de secrétariat), étant précisé que l'assurée ne doit pas être exposée à de la fumée ni à 
de la poussière et qu'elle doit pouvoir atteindre le lieu de travail avec des 
déplacements limités (inférieurs à 500 mètres de marche et en évitant les escaliers). 
10. Dans une note du 12 mars 2010, le Dr D_________ du SMR a pris note de ce 
qu'actuellement la capacité de travail était préservée dans la tâche bien précise que 
représentait l'activité antérieure dans le contrôle des emballages, dans une industrie 
pharmaceutique où les limitations fonctionnelles concernant l'atteinte à la santé de 
l'assurée sont respectées. En conséquence, on doit admettre que dès la date de 
l'expertise, la capacité de travail dans l'activité habituelle, comme dans une activité 
adaptée, est totale. 
11. Le 23 avril 2010, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision aux termes 
duquel sa rente était supprimée. 
12. Le 30 avril 2010, l'assurée a contesté ce projet. 
13. Par courrier du 28 mai 2010, le Dr A_________, ayant pris connaissance du rapport 
d'expertise du 12 octobre 2009, constate que celui-ci porte essentiellement sur 
l'aspect pneumologique du problème de sa patiente. Or, il considère qu'actuellement 
l'incapacité de travail est liée beaucoup plus à l'asthénie et aux douleurs cervicales 
et lombaires qu'aux problèmes respiratoires. Il souligne à cet égard que la 
manifestation d'un syndrome inflammatoire dans les examens de laboratoire de 
2009 lui paraît un indice difficile à réfuter. Il précise que durant ces dernières 
années, l'assurée a mené des activités de bénévolat, qui s'interrompaient lorsque les 
douleurs et l'asthénie se manifestaient. L'assurée lui a confié être prête à essayer de 
reprendre une activité à 50%, perspective devant laquelle il restait toutefois très 
réservé. 
14. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a, dans une note du 24 juin 2010, 
considéré que l'argumentation du Dr A_________ n'était ni convaincante, ni 
pertinente. 
15. Par décision du 31 août 2010, l'OAI a confirmé la suppression de la rente 
d'invalidité dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision. 
16. L'assurée, représentée par Me Olivier WASMER, a interjeté recours le 5 octobre 
2010 contre ladite décision. Elle allègue que les conditions de la révision de son 
droit à la rente ne sont pas réalisées, son état de santé ne s'étant pas modifié. Elle 
conclut, préalablement, à la comparution personnelle des parties, et principalement, 
au maintien de sa rente entière d'invalidité. 
17. Dans sa réponse du 3 novembre 2010, l'OAI, se fondant sur le rapport d'expertise 
du Service de pneumologie du CHUV, a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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18. Dans sa réplique du 10 décembre 2010, l'assurée rappelle que le 19 novembre 2008, 
son médecin traitant affirmait qu'elle était incapable de travailler à 100%, et 
s'étonne dès lors que l'OAI puisse sérieusement envisager que son état de santé se 
soit amélioré si considérablement que sa capacité de travail passe de 0 à 100% en à 
peine onze mois, "alors que cela fait plus de dix ans qu'elle a cette maladie qui 
l'empêche d'occuper une activité lucrative à 100%". Le 28 mai 2010, le Dr 
A_________ était même très réservé devant la perspective d'une reprise de travail à 
50%. Reprenant les conclusions du rapport d'expertise, elle relève qu'elle ne voit 
pas comment elle pourrait travailler en ne s'exposant pas à la poussière. S'agissant 
de ses activités bénévoles rapportées par les experts, elle explique qu'il s'agit d'une 
occupation bénévole se déroulant sur une heure trente par semaine, qu'elle n'assume 
pas de manière régulière, "afin de garder une certaine forme et d'éviter de se sentir 
enfermée à la maison". 
19. L'OAI a dupliqué le 20 décembre 2010, persistant dans ses conclusions. 
20. Ce courrier a été transmis à l'assurée, puis la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable . 
3. Le litige porte sur le droit de l'OAI de supprimer la rente entière jusque-là versée à 
l'assurée. 
4. a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 


 
 
 
 
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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Ainsi, pour examiner s'il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 
généralement prendre en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité 
de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente ainsi que l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. Il convient 
encore d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 
130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). Pour 
qu'une décision de révision constitue elle aussi une (nouvelle) base de comparaison 
dans le cadre d'une autre révision, il faut qu'elle porte sur l'adaptation effective du 
droit à la rente en cours au taux d'invalidité nouvellement déterminé, et non qu'elle 
se borne à confirmer la décision initiale (ATF 109 V 265 consid. 4a; voir aussi ATF 
130 V 75 consid. 3.2.3). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 


 
 
 
 
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Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Sont des motifs de révision, l'amélioration ou 
l'aggravation de l'état de santé, la reprise ou l'abandon de l'activité lucrative, 
l'augmentation ou la baisse du revenu d'invalide, la modification de la capacité 
d'accomplir les travaux habituels, la modification des critères d'évaluation de 
l'invalidité (modification du statut), la modification de la situation familiale 
déterminante lors de l'évaluation de l'invalidité des assurés qui s'occupent du 
ménage, et la modification de dispositions légales ou réglementaire impliquant des 
conditions du droit à la rente plus larges ou plus strictes ; ne constituent en 
revanche pas des motifs de révision la modification provisoire d'un de ces éléments, 
ou des modifications de directives administratives (cf. directives de l'Office fédéral 
des assurances sociales, CIIAI, ch. 5005 et ss). De même, un changement de 
jurisprudence n’est un motif ni de révision procédurale ni de reconsidération. En 
droit des assurances sociales, un changement de jurisprudence ne peut 
qu’exceptionnellement conduire à la révocation d’une décision, même si cette 
décision est assortie d’effets durables (notamment si elle concerne des prestations 
périodiques). Il faut que la nouvelle jurisprudence ait une telle portée générale qu’il 
serait contraire au droit à l’égalité de ne pas l’appliquer dans tous les cas, en 
particulier en maintenant une ancienne décision pour un seul assuré ou un petit 
nombre d’assurés. Si cette condition est remplie, la modification n’aura, en règle 
ordinaire, des effets que pour l’avenir. Cette pratique restrictive vaut en tout cas 
lorsque l’application d’une jurisprudence nouvelle s’opérerait au détriment du 
justiciable (cf. ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
b) Aux termes de l’art. 88bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), la diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation pour 
impotent prend effet : au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision (let. a) ; rétroactivement à la date où elle a cessé de 
correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il 
a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l’art. 77 RAI (let. b). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(COMAI) (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les 
expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, 
La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. En effet, il n’a pas, d’emblée, de 
raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une 
situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce 
qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, 
guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. 
Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de 
travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 
p. 504 consid. 2). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses 
propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais 
un mandat d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient 
compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus 
subjective du médecin traitant. 
d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
7. En l’espèce, il s’agit donc de déterminer si l’état de santé de l'assurée s’est amélioré 
entre la décision initiale du 14 juillet 1999 et la décision querellée du 31 août 2010. 
8. En 1999 et en 2005, l'OAI s'était fondé sur les rapports du Dr A_________ pour 
respectivement accorder puis maintenir le droit à une rente entière d'invalidité. 
9. Dans leur rapport d'expertise du 12 octobre 2009, les médecins du CHUV ont quant 
à eux considéré que l'assurée était capable de travailler à 100% dans une activité 
assise, pour autant qu'elle ne soit pas obligée de déplacer des poids et que le temps 
passé debout ne soit limité qu'à quelques minutes par heure, étant précisé qu'elle ne 
devait pas être exposée à de la fumée ni à de la poussière et qu'elle devait pouvoir 
atteindre le lieu de travail avec des déplacements limités (inférieurs à 500 mètres de 
marche et en évitant les escaliers). 
10. Il y a préalablement lieu de constater que l'expertise réalisée par ces médecins 
remplit tous les réquisits de la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine 


 
 
 
 
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valeur probante. Ils ont expliqué en quoi consistaient les atteintes à la santé de 
l'assurée, et leurs conclusions sont claires et bien motivées. 
L'assurée les conteste cependant, se référant à son médecin traitant. Il s'agit dès lors 
de déterminer si l'appréciation du Dr A_________ est de nature à mettre en doute 
les conclusions des experts. 
A cet égard, le Tribunal de céans renonce à entendre l'assurée, dans la mesure où il 
y a déjà eu double échange d'écritures. 
La garantie offerte par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale n’implique pas en 
effet un droit à être entendu oralement (ATF 130 II 429 consid. 2.1), mais bien 
celui de prendre position par écrit (ATF non publié du 13 novembre 2002, 
4P.195/2002 ; ATF 125 I 219 consid. 9b). Le droit d’être entendu oralement ne peut 
être accordé que par une disposition légale expresse (cf. Pra 2003 n. 97 consid. 2.6), 
ce que l’art. 42 LPGA ne prévoit pas (ATFA non publié du 20 septembre 2005, 
C 128/04 consid. 1.2). 
11. Le Dr A_________ considère que sa patiente est incapable de travailler à 100%, ce 
depuis le 23 décembre 1997. Il a confirmé ce taux lors des révisions intervenues en 
2005 et en 2008. Le 27 août 2008, il a indiqué que l'état de santé était resté 
stationnaire. Il a précisé que l'assurée souffrait de cervicalgies et de lombalgies, 
raison pour laquelle il lui avait suggéré de consulter un rhumatologue. Il a du reste 
souligné que la problématique se situait alors surtout au niveau rhumatologique, ce 
qu'il a confirmé le 28 mai 2010, après avoir pris connaissance du rapport d'expertise 
des pneumologues du CHUV, en déclarant que l'incapacité de travail est 
actuellement liée beaucoup plus à l'asthénie et aux douleurs cervicales et lombaires, 
qu'aux problèmes respiratoires. Or, selon le Dr B_________, l'activité d'ouvrière de 
fabrication est encore exigible à 100% du point de vue rhumatologique. 
Force est dès lors de constater, au vu des conclusions du rapport d'expertise du 12 
octobre 2009 sur le plan pneumologique et du rapport du Dr B_________ du 18 
décembre 2008 sur le plan rhumatologique, que rien ne devrait plus empêcher 
l'assurée de travailler dans son activité antérieure d'ouvrière occupée au contrôle 
des emballages dans une entreprise pharmaceutique, activité dans le cadre de 
laquelle les limitations fonctionnelles décrites par les experts sont en principe 
respectées. Cette capacité entière de travail peut être admise à compter de la date du 
rapport d'expertise. Les conditions de la révision du droit à la rente sont ainsi 
réalisées, de sorte que la décision de suppression de la rente ne peut être que 
confirmée. 
 


 
 
 
 
A/3390/2010 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le