ge_gerichte · AARP/53/2020 · 2020-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9230/2015 
AARP/53/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 février 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le JTDP/785/2019 rendu le 5 juin 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
D______, domicilié ______, comparant par Me E______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ a annoncé appelé du jugement du 5 juin 2019, par lequel 
le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 ch. 1 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- l'unité ainsi 
qu'aux frais de la procédure et a rejeté ses conclusions en indemnisation. 
 
b. Aux termes de sa déclaration d'appel, A______ conclut à son acquittement, "avec 
les suites que cela comporte". 
 
c. Selon l'ordonnance pénale du 20 juillet 2018, il est reproché à A______, d'avoir, à 
Genève, le 14 avril 2015, déposé plainte pénale pour abus d'autorité à l'encontre de 
D______, gardien à [l'établissement pénitentiaire] F______, l'accusant, alors qu'il le 
savait innocent, d'avoir dissimulé un téléphone portable dans sa cellule dans le but de 
réprimer son opposition aux conditions de sa détention et d'avoir déchiré trois 
courriers qu'il avait écrits à son conseil ainsi qu'une lettre adressée au Directeur de 
F______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______ a été placé en détention à la prison de F______ le 16 janvier 2013 dans 
le cadre d'une procédure ouverte à son encontre pour tentative d'assassinat et entrée 
et séjour illégal. Il a été jugé pour ces faits par le Tribunal correctionnel le 15 octobre 
2014, puis, sur appel, par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) le 
26 septembre 2016, bénéficiant d'une libération conditionnelle le 9 février 2017. Il 
avait séjourné depuis son incarcération jusqu'au 12 janvier 2015 de manière 
pratiquement ininterrompue dans l'unité 1______, sous la responsabilité de plusieurs 
gardiens, dont D______. Après avoir été placé en cellule forte du 12 au 19 janvier 
2015, il avait été intégré dans une cellule d'un autre secteur, soit l'unité 2______, 
n'étant alors plus sous la responsabilité de D______. 
 
a.b. Par arrêts du 29 septembre 2015 (1B_3______/2015) et 19 mai 2016 
(6B_4______/2015), le Tribunal fédéral a constaté que les conditions de détention de 
A______ avaient été illicites sur une période de 591 jours (507 jours entre les 
24 avril 2013 et 6 octobre 2014 et 84 jours entre les 7 octobre 2014 et 15 mars 2015). 
Sa peine avait dès lors été réduite de sept mois par la CPAR (AARP/383/2016). 
 
Selon un rapport médical établi le 23 mars 2015, A______ a souffert, depuis son 
incarcération, d'épisodes de malaise consistant en des "crises non-épileptiques 
d'origine psychogène" qui pouvaient être liées à des facteurs de stress psychologique, 
raison pour laquelle il bénéficiait d'un soutien psychiatrique. Un deuxième rapport 
médical établi le 29 avril 2015 faisait état d'une consultation le 14 avril précédent 
pour des actes d'automutilation au niveau du thorax. 


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b.a. Le 14 janvier 2015, un téléphone portable a été retrouvé dans la cellule occupée 
par A______, ce dernier, ainsi que les autres occupants de la cellule étant alors punis 
pour possession d'objets prohibés. Le 23 février 2015, A______, par l'intermédiaire 
de son conseil, a recouru contre cette décision disciplinaire, indiquant notamment, à 
l'appui de son recours, que c'est "le Chef d'étage […] qui aurait placé le téléphone de 
façon à [l']inculper […] et à l'exposer à la colère de ses codétenus qui ont également 
été sanctionnés ce jour-là". 
 
b.b. Par courriers du 20 février 2015 adressés respectivement au Conseiller d'Etat 
G______, au ______ [fonction] H______ et au Directeur de la prison F______ 
I______, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a expliqué que trois courriers 
qu'il avait adressés à son conseil ne lui seraient jamais parvenus et que le Chef 
d'étage [prénommé] D______ lui aurait dit qu'il allait déchirer lesdits courriers. 
L'appelant faisait également état de plusieurs vexations qu'il estimait avoir subies. Le 
Chef d'étage lui aurait notamment donné, le 12 janvier 2015, une enveloppe 
contenant une feuille sur laquelle figuraient le logo du club de football de K______ 
[Espagne] accompagné d'un signe "pouce levé" ainsi que le logo du [club de football 
de] L______ [Espagne] accompagné d'un signe "doigt d'honneur". Cette feuille avait 
été remise par l'appelant à son conseil lors de sa visite le 12 janvier 2015. 
 
c.a. Le 12 avril 2015, A______ a déposé plainte à l'encontre de "D______" 
[prénom], responsable d'unité de la prison (soit D______) pour abus d'autorité. Il 
revenait sur l'affaire du téléphone retrouvé dans sa cellule, indiquant que "ce serait 
un gardien de la Prison, soit possiblement celui qu'il connaît comme étant 
"D______", qui aurait ajouté ledit téléphone aux affaires trouvées dans sa cellule" et 
que "l'on aurait agi ainsi afin de lui faire écoper de jours de cellules fortes", ce "soit 
pour le mâter, soit pour réprimer son opposition aux conditions de détention". Il 
revenait également sur l'affaire des courriers qu'il avait écrits en janvier ou février 
2015 et qui n'avaient pas été transmis à son conseil, expliquant que D______ lui 
aurait dit qu'il les déchirerait, de même qu'un autre de ses courriers adressé au 
Directeur de la prison. 
Une instruction a été ouverte le 21 mars 2017 à l'encontre de D______ pour ces faits. 
 
c.b. L'analyse du téléphone trouvé dans la cellule occupée par A______ a permis de 
découvrir 12 SMS dont neuf provenaient d'un numéro de téléphone attribué à 
B______, compagne de ce dernier. La plupart des appels avaient également été 
effectués vers les numéros de téléphone portable et fixe de la précitée. 
 
Par courrier du 29 janvier 2015, le Directeur de la prison F______ a indiqué au 
conseil de l'appelant qu'après enquête interne, aucun élément ne permettait de 
considérer qu'un courrier qui lui était destiné ne lui aurait pas été transmis. Par 
courrier du 11 mars 2015, il a encore précisé que l'enveloppe contenant des images 
des clubs de football accompagnés des signes "pouce levé", respectivement "doigt 
d'honneur", avait effectivement été donnée à l'appelant par D______, mais aux mois 


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d'avril-mai 2014, et non le 12 janvier 2015, ce dans un contexte convivial, puisque le 
détenu et lui supportaient des clubs différents et discutaient régulièrement de 
football. A posteriori, le gardien reconnaissait que la remise de cette feuille avait été 
"une erreur ponctuelle de jugement". 
c.c. Le 22 décembre 2017, D______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______ 
pour dénonciation calomnieuse, calomnie ou à tout le moins diffamation s'agissant 
des accusations portées à son encontre par le détenu dans sa plainte du 12 avril 2015. 
c.d. Le 18 janvier 2018, le MP a rendu une ordonnance de classement partiel, 
classant la plainte déposée par A______ à l'encontre de D______ pour abus 
d'autorité. 
 
d.a. Entendu par la police le 8 octobre 2015, A______ a confirmé sa plainte, et 
notamment le fait qu'un gardien, possiblement D______, avait placé un téléphone 
dans sa cellule dans le but de lui faire écoper de jours de cellule forte ou pour le 
mâter. Lors d'une précédente fouille de la cellule, tous les détenus avaient été punis 
mis à part lui-même et un certain M______, qui entretenait des relations privilégiées 
avec D______. Ce gardien lui avait "fait chier" tous les jours depuis le départ de 
M______, ce qui lui faisait dire que c'était lui qui avait mis le téléphone dans sa 
cellule. Il ne l'avait cependant pas vu faire. D______ l'avait notamment empêché de 
porter un t-shirt du [club de football] "L______" car il était lui-même supporter du 
"K______". 
 
Il confirmait également sa plainte concernant la disparition de ses courriers. Il en 
avait écrit trois à son conseil et deux au Directeur de la prison. Il était évident que 
D______ avait déchiré ses lettres, même s'il ne l'avait pas vu faire. Il était sûr à 90% 
que c'était le gardien qui était responsable de leur disparition. Ce n'était pas D______ 
qui lui avait dit qu'il allait les déchirer mais d'autres détenus qui lui avaient rapporté 
que le gardien allait les détruire, comme il le faisait pour eux. Il avait écrit ces 
courriers avant le 12 janvier 2015, date à laquelle il avait été transféré de cellule. Les 
dates de rédaction desdits courriers (janvier ou février 2015) mentionnées dans sa 
plainte étaient ainsi inexactes. 
 
Entendu le 21 mars 2018 au sujet de la plainte déposée par D______, il a expliqué 
n'avoir jamais accusé le gardien d'avoir caché le téléphone dans sa cellule, mais avoir 
dit que celui-ci était au courant de la présence de l'objet, avant que la cellule ne soit 
fouillée. Il avait simplement utilisé l'appareil, qui lui avait été prêté par son codétenu 
N______, raison pour laquelle des communications le concernant avaient été 
trouvées lors de son analyse. Il a répété penser que D______ était responsable de la 
disparition des lettres qu'il avait écrites car ils avaient un désaccord concernant des 
clubs de football. 
 
Devant le MP, il a reconnu qu'au moment de déposer plainte, il savait que D______ 
n'avait pas caché le téléphone dans sa cellule. Il l'avait accusé parce que celui-ci le 


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"faisait chier tous les jours". Il persistait à dire que c'était D______ qui avait déchiré 
les courriers à l'attention de son conseil. 
 
Devant le TP, il est revenu sur ses précédentes déclarations, contestant avoir "su 
l'innocence" de D______ au moment de déposer plainte. Il avait à l'époque pensé que 
le gardien avait mis le téléphone dans sa cellule car il était proche de son codétenu 
M______. Au moment où il avait été entendu par le MP, il était en dépression et 
s'était peut-être mal exprimé. Il a finalement déclaré qu'il n'était pas en dépression au 
moment de son audition mais l'avait été avant. Il n'avait pas accusé D______ parce 
que ce dernier lui "faisait chier". Confronté à ses différentes versions contradictoires, 
il a expliqué que tout cela était loin et qu'il se souvenait mal. Il avait utilisé le 
téléphone car il l'avait trouvé dans sa cellule. Il pensait que D______ l'y avait placé, 
mais pas forcément pour le piéger. Il avait demandé à M______ d'où provenait 
l'appareil, ce dernier lui expliquant qu'il ne devait pas poser de question s'il souhaitait 
l'utiliser. Il avait alors pensé que le téléphone "venait de l'intérieur", D______ étant 
proche de M______. Au contraire de ce qu'il avait précédemment déclaré, c'était 
M______, et non N______ qui lui avait prêté le téléphone. En réalité, N______ lui 
avait prêté une première fois un autre téléphone puis avait été changé d'étage suite à 
la découverte de l'appareil. M______ lui avait ensuite prêté un second téléphone, qui 
avait été découvert le 14 janvier 2015. 
 
Il confirmait avoir envoyé trois courriers à son conseil et un au Directeur de la 
prison. Confronté au fait qu'il avait précédemment déclaré avoir envoyé deux 
courriers à l'attention du Directeur, il a expliqué ne plus se souvenir s'il en avait 
envoyé un ou deux. 
 
d.b. D______ a expliqué n'avoir jamais eu connaissance de quelconques 
comportements vexatoires à l'encontre de A______. Il n'avait lui-même jamais eu de 
problème particulier avec le détenu et l'avait même personnellement engagé pour 
servir les repas dans son unité, lui faisant confiance. 
 
Les accusations proférées par l'appelant s'agissant du téléphone étaient infondées. 
L'un de ses codétenus, le jour avant la fouille, avait averti le gardien que A______ 
cachait un téléphone. Il avait averti son supérieur direct et une fouille avait été 
organisée le lendemain, à laquelle il n'avait d'ailleurs pas assisté, étant en congé. Il 
n'avait jamais eu de contact privilégié avec le dénommé M______. Il arrivait que 
celui-ci souhaite lui parler en aparté, ce que le gardien acceptait de faire, comme 
pour n'importe quel autre détenu. L'histoire des maillots de football était une 
plaisanterie entre lui-même et A______, tous les deux supportant des clubs 
différents. Le détenu s'amusait lui-même de la situation. 
 
Il n'avait jamais détruit aucun courrier, que ce soit ceux de A______ ou d'autres 
détenus. Il ne recevait d'ailleurs pas directement les courriers de la part des détenus 
car ce n'était pas sa tâche. Ils étaient remis aux gardiens avant d'arriver sur son 
bureau afin d'être triés en vue de leur distribution. 


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C. 
a. La Chambre d’appel et de révision (CPAR) a ordonné l’instruction de la cause par 
la voie de la procédure écrite avec l'accord des parties. 
 
b.a. A______ précise les conclusions de sa déclaration d'appel, en ce sens qu'il 
conclut principalement à son acquittement, et subsidiairement à ce qu'une peine 
moins élevée, assortie du sursis, soit prononcée. Il conclut en tout état de cause à ce 
qu'une indemnité lui soit accordée pour ses frais de défense, frais à la charge de 
l'Etat. 
 
Le TP avait constaté les faits de manière lacunaire en omettant de prendre en compte 
les conditions de détention illicites et leur impact sur A______ au moment des faits. 
Le courrier adressé au prévenu par D______ contenant des images associées à des 
clubs de football n'avait fait qu'attiser des tensions déjà préexistantes dues aux 
conditions de détention. 
 
Se référant à des articles de doctrine et de jurisprudence au sujet de l'intention 
(art. 12 CP), le conseil de A______ précise que celui-ci avait agi uniquement dans le 
but d'obtenir un changement de cellule, afin de ne plus être placé sous la 
responsabilité de D______, voulant lui faire savoir qu'il en avait assez de son 
comportement qui cristallisait le traitement cruel, inhumain et dégradant dans lequel 
les conditions de sa détention le maintenaient. Il n'aurait pas été poussé à déposer 
plainte pénale si ses conditions de détention avaient été meilleures, ce que démontrait 
d'ailleurs son changement de comportement radical une fois le changement de cellule 
intervenu. En outre, D______ avait, par son comportement, créé les tensions qui 
avaient amené l'appelant à agir de la manière dont il l'avait fait. A______ devait donc 
être acquitté. 
 
En tout état de cause, il convenait de tenir compte de son profond désarroi au 
moment des faits (art. 48 let. c CP) et du fait qu'il avait été induit en tentation par la 
conduite du plaignant (art. 48 let. b CP). Bien que ses conditions de détention aient 
été relevées dans le jugement de première instance, cette circonstance atténuante 
n'avait pas été prise en compte dans le cadre de la fixation de la peine, la quotité de 
120 unités prononcée étant la même que celle retenue par le MP dans son 
ordonnance pénale. La peine prononcée par le TP devrait donc à tout le moins être 
diminuée. Elle devrait en outre être assortie du sursis, dès lors que le pronostic de 
l'appelant n'était pas défavorable. 
 
Dans son mémoire de réplique, A______ répète que l'illicéité de sa détention, n'avait 
pas été prise en compte dans le cadre de la présente procédure. Or c'était justement ce 
contexte qui avait provoqué le comportement qui lui était reproché, aggravé par 
l'enveloppe que D______ lui avait glissée au sujet des clubs de football. L'appelant 
n'avait ainsi pu que réagir avec les moyens dont il disposait afin de tenter de 
retrouver un minimum de dignité humaine. Le fait d'avoir communiqué sa 
dénonciation à plusieurs personnes n'était pas critiquable puisque le but était de 
mettre fin à ses conditions de détention illicites. Les courriers adressés à son avocat 


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avaient bel et bien disparu de sorte qu'il était en droit de penser que D______, en tant 
que chef d'étage, puisse y avoir été pour quelque chose. S'agissant du sursis, il ne 
devait être refusé au sens de l'art. 42 al. 2 CP in fine qu'en cas de pronostic 
défavorable, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. 
 
b.b. A______ sollicite le paiement d'une indemnité de CHF 5'003.46 au titre de frais 
de défense pour la procédure d'appel et de première instance. Il dépose un état de 
frais pour les activités de son conseil d'un total de 14 heures et 35 minutes au tarif de 
CHF 200.-/heure, première et seconde instances confondues, dont 240 minutes 
postérieures au jugement de première instance, consacrées à la rédaction du mémoire 
d'appel motivé, plus un forfait de 20% pour les courriers, fax et téléphones. 
 
c.a. D______ conclut au rejet de l'appel, frais à la charge de l'appelant, et à ce qu'une 
indemnité lui soit accordée pour ses frais de défense. 
 
A______ avait livré de nombreuses versions contradictoires de sorte qu'il n'était pas 
crédible. Il ne s'était par ailleurs pas contenté de déposer plainte, mais avait 
également incriminé D______ auprès de trois autres personnes, ce qui démontrait la 
détermination dont il avait fait preuve dans son entreprise visant à lui nuire. 
 
Aucun élément au dossier ne permettait d'affirmer que des tensions auraient déjà 
existé entre les parties avant l'incident de l'enveloppe contenant des images relatives 
au football. D'éventuelles tensions préalables ne sauraient dans tous les cas justifier 
les actes commis par l'appelant. Il ne pouvait enfin pas être tenu compte des 
circonstances de la détention de l'appelant pour prononcer un acquittement. 
 
c.b. D______ sollicite le paiement d'une indemnité de CHF 2'580.90 au titre de frais 
de défense pour la procédure d'appel, correspondant à cinq heures et 45 minutes 
d'activité, à CHF 400.-, respectivement CHF 550.- l'heure. 
 
d. Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel. 
 
S'agissant des circonstances atténuantes, le premier juge avait relevé à juste titre que 
les conditions de détention étaient étrangères à l'infraction commise, ce d'autant plus 
que l'appelant avait poursuivi son action pendant plusieurs mois, notamment lors de 
ses auditions, ce qui démontrait une forte volonté criminelle de nuire. L'illicéité de 
ses conditions de détention lui avait par ailleurs déjà permis de bénéficier d'une 
réduction de peine. 
 
Il convenait d'appliquer l'art. 42 al. 2 CP au vu des antécédents de l'appelant, soit de 
déterminer s'il faisait l'objet d'un pronostic particulièrement favorable, ce qu'il 
n'alléguait pas. C'était donc à juste titre que le sursis ne lui avait pas été accordé. 
e. Le TP conclut à la confirmation de son jugement dans les termes duquel il persiste 
intégralement. 


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D. 
A______, ressortissant algérien, est né le ______ 1984. Il vit avec sa compagne et 
leurs deux enfants, âgés de 6 et 7 ans au moment du jugement de première instance. 
Il travaille chez O______ et réalisait, selon les informations disponibles à juin 2019, 
un salaire mensuel net variant entre CHF 2'900.- et CHF 3'100.-. Sa femme est 
étudiante et ne réalise aucun revenu. Il est endetté à hauteur de CHF 43'000.-. 
Il a été condamné par la CPAR le 26 septembre 2016 à une peine privative de liberté 
de 5 ans et 5 mois pour tentative d'assassinat, entrée illégale et séjour illégal. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 
ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 


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Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et 
la connaissance de la fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne 
qu'il dénonce est innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait 
conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son 
accusation est inexacte. Le dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 2.1.2). Celui qui admet que sa dénonciation 
est peut-être fausse ne sait pas innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 
consid. 2.1 p. 176). 
2.3. En l'espèce, l'appelant a déposé plainte pénale pour abus d'autorité à l'encontre 
de l'intimé, l'accusant d'avoir placé un téléphone dans sa cellule et d'avoir détruit 
plusieurs courriers qu'il aurait écrits, faits pour lesquels l'intimé a été blanchi par 
ordonnance de classement du 18 janvier 2018. Il est ainsi établi que l'appelant a 
dénoncé pénalement l'intimé pour une infraction que celui-ci n'avait pas commise, de 
sorte que les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de dénonciation 
calomnieuse sont remplis. 
On déduit du mémoire d'appel motivé de l'appelant (notamment des références 
doctrinales et jurisprudentielles citées) que celui-ci estime que les éléments subjectifs 
de l'infraction ne sont pas remplis, soit notamment celui de l'intention. 
La CPAR est toutefois convaincue que l'appelant avait conscience de l'innocence de 
l'intimé au moment de déposer sa plainte. En effet, s'agissant du téléphone portable, 
la procédure a permis de déterminer que l'appareil avait été utilisé principalement par 
l'appelant pour passer des appels et SMS à sa compagne, utilisation qu'il a d'ailleurs 
fini par reconnaître après avoir été confronté aux preuves matérielles. A cela s'ajoute 
le fait qu'il a reconnu devant le MP qu'il savait que le téléphone n'avait pas été placé 
dans sa cellule par l'intimé et l'avoir accusé parce que ce dernier lui "faisait chier". 
Ses déclarations ultérieures selon lesquelles il avait en réalité cru que l'intimé avait 
placé le téléphone dans sa cellule de connivence avec un autre détenu au vu de leurs 
liens privilégiés est dénuée de toute crédibilité. En effet, en plus d'être 
abracadabrante, cette explication est survenue pour la première fois lors de l'audience 
de jugement, après que l'appelant ait successivement expliqué : que l'intimé avait 
placé le téléphone dans sa cellule ; qu'il avait en fait su que le gardien ne l'y avait pas 
placé ; que l'appareil lui avait été prêté par un certain N______ ; puis en réalité par le 
détenu M______ ; expliquant ses précédents aveux par une prétendue dépression ; 
puis, réalisant que son état dépressif remontait à une période antérieure ; par le fait 
qu'il s'était peut-être mal exprimé devant le Procureur. Sa crédibilité doit ainsi être 
considérée comme très faible. 
Force est encore une fois de constater que l'appelant a varié à de très nombreuses 
reprises dans ses déclarations, s'agissant des courriers adressés à son conseil, que ce 


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soit sur leur nombre, la date de leur rédaction mais aussi sur la manière dont il aurait 
"appris" que l'intimé souhaitait les détruire, l'appelant indiquant d'abord qu'il le lui 
avait dit, avant de prétendre l'avoir entendu de la bouche de ses codétenus. Or, il 
s'avère qu'il n'a jamais pu être établi que ces courriers avaient été détruits par 
l'intimé, celui-ci l'ayant toujours contesté et l'enquête interne n'ayant rien démontré. 
L'appelant ne pouvait en tout état de cause pas sérieusement penser que ses courriers 
- pour autant qu'il les ait effectivement rédigés, ce qui n'a au demeurant pas non plus 
été établi -, avaient été détruits par l'intimé. En effet, le gardien ne s'occupait pas lui-
même de relever le courrier auprès des détenus et il ne ressort pas de la procédure 
que l'appelant et l'intimé aient eu des différends tels - pour autant que l'on puisse 
admettre que l'anecdote des clubs de football puisse être considérée comme un 
différend - que le gardien ait eu de motifs raisonnables de détruire la correspondance 
de l'appelant. 
Il existe ainsi un faisceau d'indices convergents amenant la CPAR à la certitude que 
l'appelant était tout à fait conscient de l'innocence de l'intimé au moment où il a 
déposé sa plainte pénale, qu'il s'agisse du téléphone portable retrouvé dans sa cellule 
ou de la disparition des courriers prétendument adressés à son conseil et au Directeur 
de la prison. 
L'appelant invoque ses conditions de détention illicites pour conclure à son 
acquittement. Reste que sa situation et son état d'esprit au moment des faits sont des 
éléments de contexte qui ne sont pas pertinents pour déterminer s'il connaissait 
l'innocence de l'intimé au moment de déposer plainte. Ces éléments pourraient dès 
lors tout au plus avoir une influence sur la peine. 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le TP a reconnu l'appelant coupable de 
dénonciation calomnieuse. L'appel sera ainsi rejeté sur ce point. 
3. 
3.1. L'infraction à l'art. 303 CP est passible d'une peine privative de liberté ou d'une 
peine pécuniaire. 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 


- 11/19 - 
P/9230/2015 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). 
3.3.1. Selon l'art. 48 let. b CP, le juge peut atténuer la peine lorsque l'auteur a été 
induit en tentation grave par la conduite de la victime. Celle-ci doit avoir été si 
provocante que même un homme conscient de ses responsabilités aurait eu de la 
peine à y résister (ATF 102 IV 273 consid. 2c p. 278 ; 98 IV 67 consid. 1c p. 71). Le 
juge ne saurait retenir cette circonstance atténuante au motif que la « morale » de la 
victime serait douteuse ou que l'auteur se serait vu offert une « occasion favorable » ; 
un éventuel comportement de la victime « proche du consentement » peut toutefois 
être pris en compte lors de la fixation de la peine dans le cadre de l'art. 47 CP. 
3.3.2. Conformément à l'art. 48 al. 1 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi 
en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusables ou s'il a 
agi dans un état de profond désarroi. 
L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas 
pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment 
violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la 
situation ou de se maîtriser. Le profond désarroi vise en revanche un état d'émotion 
qui mûrit progressivement pendant une longue période, qui couve pendant longtemps 
jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie d'autre issue que d'agir 
ainsi qu'il le fait (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 ; ATF 118 IV 233 consid. 2a 
p. 236). 
L'état d'émotion violente ou celui de profond désarroi doit être rendu excusable par 
les circonstances (ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236). N'importe quelles 
circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues 
principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui 
(ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205), lequel ne doit pas être responsable ou 
principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 
118 IV 233 consid. 2b p. 238 ; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Il doit par 
ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers 
raisonnable, placé dans la même situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même 
état (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102 ; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). 
3.4. Le nouveau droit des sanctions n'étant pas plus favorable à l'intimé, il n'en sera 
pas fait application (art. 2 al. 2 CP). 
3.5.1. L'art. 42 al. 1 a CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 


- 12/19 - 
P/9230/2015 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 
 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé 
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu 
et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à 
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s.). 
3.5.2. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 aCP). 
Constatant qu'il n'avait jamais tranché la question du dies a quo du délai de cinq ans 
de l'art. 42 al. 2 CP, le Tribunal fédéral a, après examen de la doctrine, précisé que ce 
délai commençait à courir dès la notification de la décision entrée en force, et non à 
l'issue du jugement de première instance (ATF 145 IV 137, consid. 3). 
3.6.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il a mis à tort en cause 
l'intimé avec lequel il n'avait pas eu de problème particulier, mis à part une 
divergence - futile - sur des clubs de football, ce qui aurait pu avoir des conséquences 
importantes sur la vie professionnelle de celui-ci. 
Sa collaboration a été médiocre. Il a fini par reconnaître avoir utilisé le téléphone 
trouvé sans sa cellule uniquement après avoir été confronté aux preuves matérielles 
et est revenu à de nombreuses reprises sur ses déclarations, notamment devant le TP, 
prétendant n'avoir pas su l'innocence de l'intimé au moment d'agir. Au vu des 
différentes versions contradictoires qu'il a présentées, sa prise de conscience apparaît 
très relative. 
Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP ne sera retenue. En effet, il ne 
peut être raisonnablement considéré que l'appelant a été induit en tentation grave 
(let.b) par l'intimé du seul fait d'une plaisanterie, certes maladroite, au sujet d'un club 
de football, étant rappelé qu'il ne ressort pas de la procédure que l'intimé et l'appelant 
auraient été en conflit auparavant. 


- 13/19 - 
P/9230/2015 
La circonstance atténuante du profond désarroi (let. c) ne sera pas non plus retenue. 
Si les conditions de détention de l'appelant ont effectivement été difficiles au vu de la 
détention illicite, et que celui-ci en a souffert, ce qui a été attesté par des rapports 
médicaux, cela ne justifiait en aucun cas la commission de l'infraction. La CPAR 
relève par ailleurs que lors de ses différentes auditions, l'appelant n'a jamais indiqué 
qu'il avait agi dans le but de changer de cellule et n'a pas fait allusion à ses conditions 
de détention pour justifier son geste, de sorte que cet argument, nouvellement 
invoqué devant l'autorité de céans, apparaît être de circonstance. Au surplus, force est 
de constater que l'appelant a changé de cellule et d'unité dès le 12 janvier 2015, et 
n'était alors plus sous la responsabilité de l'intimé depuis cette date, de sorte qu'il 
n'avait aucune raison de porter plainte contre lui le 12 avril 2015, puisqu'il avait déjà 
obtenu ce qu'il souhaitait. Il n'avait pas non plus de raison de persister dans ses 
accusations devant la police le 8 octobre 2015. 
Bien que la circonstance atténuante du profond désarroi ne soit pas retenue, la 
situation particulière de la détention de l'appelant, de même que son état de santé 
seront pris en compte à décharge, ayant pu avoir une influence sur son moral au 
moment de passer à l'acte. 
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la CPAR considère que la peine de 120 jours-
amende à CHF 30.- l'unité prononcée par le TP sanctionne adéquatement le 
comportement de l'appelant, étant précisé que le premier juge a déjà tenu compte de 
sa situation particulière dans le cadre de la fixation de la peine. Cette peine étant d'un 
genre différent de celle prononcée le 26 septembre 2016, elle n'est donc pas 
complémentaire à cette dernière (art. 49 al. 2 CP). 
Le jugement de première instance sera ainsi confirmé, l'appel étant rejeté sur ce 
point. 
3.6.2. En ce qui concerne le sursis, il est établi que l'appelant a été condamné en 
première instance pour tentative d'assassinat et entrée et séjour illégal le 15 octobre 
2014. Cette condamnation est toutefois entrée en force à l'issue de la procédure 
d'appel le 26 septembre 2016, date à laquelle, selon la jurisprudence, le délai de cinq 
ans à prendre en considération au sens de l'art. 42 al. 2 a CP a débuté. 
Ainsi, force est de constater qu'au moment de son dépôt de plainte calomnieux (avril 
2015), l'appelant n'avait pas encore été condamné de manière définitive pour les 
infractions commises précédemment, de sorte que le délai de l'art. 42 al. 2 a CP 
n'avait pas encore commencé à courir. L'appelant n'ayant pas été condamné 
définitivement dans les cinq années précédant la commission de l'infraction de 
dénonciation calomnieuse, c'est bien le premier alinéa de l'art. 42 a CP qui devra être 
appliqué au cas d'espèce. Il s'agit dès lors de déterminer si le pronostic de l'appelant 
n'est pas défavorable (al. 1) et non s'il dispose de circonstances particulièrement 
favorables (al. 2) pour lui accorder le sursis. 


- 14/19 - 
P/9230/2015 
En l'espèce, la prise de conscience de l'appelant au sujet de l'infraction commise est 
nulle. Il ressort cependant des pièces de la procédure que celui-ci n'a plus rencontré 
de problème particulier avec les gardiens de la prison après son changement de 
cellule. Libéré en février 2017, il n'a plus commis d'infraction inscrite au casier 
judiciaire jusqu'à ce jour. Il est également établi qu'il a trouvé du travail depuis sa 
sortie de prison, et qu'il vit avec sa compagne et leurs enfants. Les autres infractions 
commises antérieurement, mais inscrites postérieurement à son casier concernent en 
outre des biens juridiquement protégés différents et ne sont donc pas spécifiques. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît qu'une peine ferme ne semble pas nécessaire 
pour détourner l'appelant de potentiels futurs crimes ou délits, son pronostic n'étant 
pas défavorable au vu de sa situation actuelle. Une peine prononcée avec sursis 
motivera au contraire davantage ce dernier à se conformer à l'ordre juridique suisse. 
Le sursis lui sera dès lors accordé, avec un délai d'épreuve de trois ans, l'appel étant 
admis sur ce point. 
4. 
4.1. Selon l'art. 428 al. 1, 1ère phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont 
mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un 
point, succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de 
manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 et 6B_636/2017 
consid. 4.1) 
Si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les 
frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
4.2. En l'espèce, l'appelant succombe s'agissant du verdict de culpabilité et de la 
quotité de la peine, qui sont confirmés, mais obtient gain de cause sur la question du 
sursis. Les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 1'500.- 
(art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
du 22 décembre 2010 [RTFMP - E 4 10.03]) seront dès lors mis à sa charge par deux 
tiers, le dernier tiers étant supportée par l'Etat. 
Les frais de procédure de première instance, qui comprennent un émolument 
complémentaire de jugement de CHF 800.- resteront toutefois à la charge de 
l'appelant, le verdict de culpabilité étant confirmé. 
5. 
5.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
L'indemnité est limitée aux dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des 


- 15/19 - 
P/9230/2015 
droits de procédure du prévenu. La question de l'indemnisation du prévenu doit être 
traitée en relation avec celle des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais 
préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1258/2018 du 24 janvier 2019 consid. 3.1). 
 
5.2. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 
Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). Dans ce dernier cas, la partie 
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la 
plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.). 
 
5.3. Seuls les frais de défense correspondant à une activité raisonnable, au 
regard de la complexité, respectivement la difficulté, de l'affaire et de l'importance 
du cas doivent être indemnisés. L'autorité compétente dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation pour juger du caractère approprié des démarches accomplies 
(ATF 139 IV 241, consid. 2.1; 138 IV 197, consid. 2.3.4). 
 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS/GE E 6 10), les principes généraux devant 
présider à la fixation des honoraires. La Cour de justice retient en principe un tarif 
horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les 
collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, 
en matière d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de 
choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 
23 mars 2015 consid. 2.1). 
 
5.4.1. En l'espèce, l'appelant obtient partiellement gain de cause en appel. Son 
conseil allègue une activité de 240 minutes à CHF 200.- pour la rédaction du 
mémoire d'appel motivé, seule activité dans son état de frais qui est postérieure au 
jugement de première instance, ainsi qu'un forfait de 20% pour les différents 
courriers, fax et téléphones. Cette activité étant raisonnable, elle sera admise. 


- 16/19 - 
P/9230/2015 
 
N'obtenant gain de cause qu'à raison du tiers de son appel, son indemnité sera arrêtée 
à CHF 344.65, correspondant au tiers de quatre heures de travail à CHF 200.- (soit 
CHF 266.65) ainsi qu'au tiers de 20% sur ces quatre heures (soit CHF 53.35), plus la 
TVA à 7.7 % (soit CHF 24.65). 
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, cette indemnité sera compensée, à due 
concurrence, avec la part des frais de procédure mis à sa charge (ATF 143 IV 293 
consid. 1). 
 
5.4.2. Le verdict de culpabilité étant confirmé, l'appelant n'aura droit à aucune 
indemnité pour ses frais de défense de première instance. 
 
5.5. Considéré globalement, l'état de frais produit par le conseil de l'intimé paraît 
adéquat. Son intervention s'étant - à juste titre - limitée à la question de la culpabilité, 
sur laquelle l'intimé obtient entièrement gain de cause, il aura droit à une indemnité 
pleine et entière pour ses frais de défense. Le tarif horaire de son conseil sera 
cependant réduit à une moyenne de CHF 400.- de l'heure pour tenir compte du tarif 
admis par la cour de céans, et du fait que le travail a été en partie réalisé par un 
collaborateur. 
 
En conclusion, l'indemnité due par A______ à D______ pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 CPP) sera arrêtée à 
CHF 2'477.10 correspondant à cinq heures et 45 minutes d'activité au tarif de 
CHF 400.-/heure (soit CHF 2'300.-), plus TVA à 7.7% (soit CHF 177.10). 
 
* * * * * 
 


- 17/19 - 
P/9230/2015 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/785/2019 rendu le 5 juin 2019 
par le TP dans la procédure P/9230/2015. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à trois ans. 
L'avertit, que, s'il commet un crime ou un délit dans le délai d'épreuve, le sursis pourra être 
révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. 
Condamne A______ aux frais de procédure de première instance de CHF 1'860.-, dont un 
émolument complémentaire de jugement de CHF 800.-. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure de première 
instance. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1755.-, dont un émolument de CHF 1'500.-. 
Met les deux tiers de ces frais, soit CHF 1'170.- à la charge de A______ et laisse le solde à 
la charge de l'Etat. 
Alloue CHF 344.65 (TVA incluse) à A______ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel. 
Compense, à due concurrence, la créance de l'État de Genève en paiement de la part de 
frais de la procédure d'appel mis à la charge de A______ avec l'indemnité de procédure qui 
lui est allouée en appel pour ses frais de défense. 
Condamne A______ à verser à D______, un montant de CHF 2'477.10, TVA incluse, à 
titre d'indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 


- 18/19 - 
P/9230/2015 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Gregory 
ORCY, juges. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


- 19/19 - 
P/9230/2015 
P/9230/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/53/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal première instance : 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première 
instance. 
CHF 
1860.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel. 
Laisse le solde à la charge de l'Etat. 
CHF 
 
 
1'755.00 
 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'615.00