ge_gerichte · ATAS/651/2009 · 2009-05-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3486/2008 
ATAS/651/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 mai 2009 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Aïre, représentée par FORUM 
SANTE (Mme U_________) 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3486/2008 
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EN FAIT 
1. Madame S__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en 1956, de 
nationalité italienne, employée de commerce, a travaillé du 1er juin au 7 septembre 
2004 pour l’entreprise X__________ SA en tant qu’employée administrative, à mi-
temps (20,75 h./sem.) pour un salaire de 2'500 fr. par mois (cf. questionnaire de 
l’employeur du 8 juin 2005). 
2. Le 28 février 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en invoquant une hernie 
discale et une angoisse obsessionnelle. 
3. Le Dr A__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué, dans 
un rapport daté du 13 mai 2005, que la patiente souffre de troubles obsessionnels 
compulsifs (TOC) avec rituels (F42.1) depuis 2003 et d’un trouble dépressif 
d’intensité moyenne (F32.1) en décours. Il a expliqué que l’assurée a traversé un 
épisode dépressif important après la naissance de son fils, en 1980, un deuxième 
épisode dépressif en 1996, qui a été traité par médicaments, qu’une labilité 
émotionnelle et thymique a persisté, accentuée après une ovariectomie subie en 
2004, et que les troubles obsessionnels compulsifs ont débuté en 2003, se traduisant 
par la crainte d’être salie, contaminée, avec mise en route de rituels de lavage. Le 
médecin a précisé que ces troubles ont joué un rôle dans la perte de l’emploi 
qu’occupait l’assurée chez Y__________, qu’ils perturbent sa vie quotidienne et 
rendraient certainement difficile la reprise d’une activité professionnelle. L’état 
dépressif a été qualifié de peu marqué et sans répercussion sur la capacité de travail. 
Le médecin a encore précisé que l’affection psychique n’était qu’une partie du 
problème. 
4. Le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a également 
établi un rapport en date du 30 mai 2005, dans lequel il a posé le diagnostic de 
hernie discale L5-S1 et conclu à une incapacité totale de travail à compter du 
1er mai 2005. Il a expliqué que la patiente a grand peine à se mouvoir, ne peut 
rester assise ou conserver une position statique ou en en inclinaison du buste, 
qu’elle doit éviter le port de charges et ne peut rester debout qu’une demi-heure par 
jour. Le médecin a ajouté qu’il y avait peu de progrès malgré le traitement. 
5. Par la suite, le Dr A__________, interrogé par l’OCAI, a informé ce dernier que la 
patiente n’avait pas poursuivi son traitement chez lui et qu’il ne l’avait plus revue 
depuis le mois de mai 2005. 
6. Quant au Dr B__________, il a pris sa retraite. Il a cependant adressé à l’OCAI un 
certain nombre de documents : 


 
 
 
 
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- deux brefs rapports de consultation du Dr C__________, chef de clinique du 
service de neurochirurgie des HUG, datés des 9 février et 2 novembre 2005, 
concluant à une petite hernie médiane L5-S1 sans évidence de conflit 
radiculaire important, ni indication en raison de sa petite taille; 
 
- un rapport après CT-scan du Dr D__________, spécialiste FMH en radiologie, 
du 8 juin 2005, concluant à une petite hernie discale au niveau L5-S1, à une 
discopathie L3-L4 avec une protrusion postérieure harmonieuse et symétrique, 
et à une ébauche de discopathie L4-L5; 
 
- un bref rapport de consultation du 22 mars 2006, par le Dr E__________, 
médecin adjoint au service de neurochirurgie des HUG, indiquant que la 
patiente n’avait pas de hernie, mais une simple protrusion au niveau L5-S1 
sans signe de compression radiculaire, et émettant l’opinion que le problème 
mental lui apparaît « énorme » et que tous les éléments restaient inexpliqués 
par une imagerie quasi normale; 
7. Le 27 novembre 2006, l’OCAI a communiqué à l’assurée un projet de décision aux 
termes duquel il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
8. A sa demande, l’assurée a alors été entendue par un collaborateur de l’OCAI. A 
cette occasion, elle a précisé souffrir du dos depuis plusieurs années, certains jours 
au point de ne pouvoir bouger. Elle a produit deux certificats émanant l’un de son 
nouveau médecin traitant, le Dr F__________, le second du Dr A__________, 
qu’elle avait entre-temps recontacté. 
9. Interrogé par l’OCAI, le Dr F__________ a posé les diagnostics suivants : dorso-
lombalgies chroniques et TOC depuis novembre 2004, état anxio-dépressif sévère 
depuis juin 2005. Le médecin a conclu à une incapacité totale de travail depuis le 
mois de novembre 2004. 
10. Quant au Dr A__________, il a confirmé les diagnostics de TOC graves avec 
rituels (F42.1) depuis début 2002 et de trouble dépressif concomitant, sans en 
préciser la gravité. Il a pour sa part conclu à une incapacité totale de travail depuis 
le 13 mai 2005. Il a expliqué que les premiers troubles obsessionnels s’étaient 
manifestés alors que la patiente travaillait chez Y__________. Alors qu’elle devait 
aller au guichet, elle avait commencé à développer une phobie du contact avec les 
clients. Elle a perdu son emploi en 2002 et est restée deux ans au chômage. Elle a 
ensuite été placée dans une entreprise mais a dû arrêter après trois mois en raison de 
douleurs dorsales. Après une demi-journée de travail déjà, elle devait procéder à 
des lavages personnels répétés. De 2004 à 2006, les troubles obsessionnels 
compulsifs se sont aggravés au point de perturber complètement sa vie et celle de sa 
famille. Les troubles décrits par la patiente et son mari, lesquels ont été vus 
conjointement, débutent dès le début de la journée et concernent surtout la propreté. 
Ils se traduisent par des nettoyages répétés, jamais suffisants, des vérifications et 


 
 
 
 
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des re-nettoyages qui occupent presque toute la matinée. Souvent, l’assurée ne 
parvient pas même à faire le repas et c’est son mari qui doit s’en charger. Elle reste 
par moments prostrée, épuisée et angoissée, n’osant rien entreprendre. Elle a 
également mis en place une série d’interdits concernant les endroits et le mobilier 
qui peuvent être touchés par la famille. Le coucher demande un rituel de nettoyage 
compliqué auquel son mari est obligé de se soumettre. La vie sociale est nulle et la 
patiente ne sort plus de chez elle non accompagnée. C’est son mari qui fait les 
achats, elle-même ne pouvant plus se rendre dans les magasins. L’angoisse est 
constante 
et 
s’accompagne 
d’une 
idéation 
dépressive 
avec 
sentiment 
d’incompétence et d’impuissance devant ces troubles. L’assurée perçoit en effet 
avec acuité ce qu’elle inflige à son entourage. Le médecin a expliqué que sa 
patiente était demandeuse d’un traitement mais avait en même temps peur de toute 
médication. Des traitements antidépresseurs ont été tentés en 2004 mais n’ont pas 
été supportés, de sorte que l’assurée est désormais sans traitement. Vu l’intensité 
des TOC, le médecin a émis l’avis que la capacité de travail de sa patiente est 
manifestement nulle. Il précise qu’un traitement cognitivo-comportemental pourrait 
être envisagé, mais que la patiente ne peut se déplacer seule et que le moindre 
rendez-vous pose d’énormes problèmes. Dès lors, il n’est pas sûr que ce traitement 
puisse être entrepris. 
11. Le Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a établi en date du 13 août 
2007 un rapport précisant que l’assurée était en traitement chez lui depuis le 4 mai 
2007 mais que le traitement venait seulement de débuter car il ne l’avait vue qu’à 
deux occasions. 
Le médecin a confirmé le diagnostic de TOC (obsessions de souillures, rituels de 
lavage et de vérifications, évitements), avec épisode dépressif moyen associé. Il a 
expliqué que le comportement d’évitement du monde et des lieux publics semblait 
lié à la pathologie obsessionnelle et que c’était la raison pour laquelle il n’avait pas 
retenu le diagnostic d’agoraphobie. 
Le Dr G__________ se proposait de mettre sur pied une thérapie comportementale 
et cognitive classique mais précisait qu’il était trop tôt pour juger du résultat. Il 
aurait souhaité commencer en parallèle un traitement sous forme de médicaments 
sérotoninergiques, mais la patiente avait préféré d’abord essayer la thérapie 
comportementale et cognitive. 
S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, le médecin l’a évaluée, sur le plan 
des seuls troubles psychiques, à environ 50% dans une activité adaptée à l’état 
physique de la patiente. Il a expliqué que cette évaluation se basait sur le fait que 
les TOC occupaient l’assurée environ deux heures par jour mais étaient en réalité 
bien plus incapacitants car ce « résultat » était obtenu au prix d’un évitement 
important. Le médecin a ajouté que l’on pouvait penser que le TOC serait plus 
« lourd » en termes d’angoisse, de temps et d’énergie dépensée si l’expertisée était 


 
 
 
 
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exposée aux stimuli habituellement liés à une activité professionnelle. Il a estimé 
par ailleurs que la dépression n’était pas incapacitante, précisant toutefois n’avoir 
pas investigué ce point de manière approfondie. 
Le Dr G__________ a émis un pronostic défavorable en raison de la comorbidité 
dépressive et somatique et du surinvestissement des pensées obsédantes. Il a 
toutefois relevé comme élément positif le fait que la décompensation du TOC soit 
relativement récente et que le traitement venait de commencer et n’était 
probablement 
pas 
optimal 
- 
puisqu’un 
appoint 
médicamenteux 
serait 
vraisemblablement nécessaire. 
Le médecin a précisé qu’il lui faudrait encore au moins six moins avant de pouvoir 
se faire une idée plus précise. 
12. L’assurée a été adressée par l’OCAI au Centre d’expertise médicale (CEMED), 
pour être soumise à une expertise pluri-disciplinaire. Le CEMED a rendu son 
rapport en date du 31 octobre 2007 sur la base du dossier médical complété par ses 
soins et d’entretiens et examens cliniques, psychiatrique et rhumatologique. Il a été 
précisé que la quantification finale des limitations de la capacité de travail en 
termes de présence et de rendement avait été évaluée lors d’une conférence de 
consensus ayant réuni les médecins qui avaient participé à l’élaboration de 
l’expertise. 
Le Dr H__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a décrit la patiente comme 
extrêmement craintive et angoissée, mais sans labilité émotionnelle marquée, ni 
ralentissement psychomoteur manifeste, ni augmentation de la fatigabilité au cours 
de l’entretien. Elle lui paraissait quelque peu désespérée. L’anxiété était le 
symptôme prédominant, mais sans signe neurovégétatif d’anxiété s’exprimant sous 
forme de tremors ou de sudations. Le médecin n’a noté ni troubles du cours ou du 
contenu de la pensée, ni bizarreries dans le comportement de la patiente, ni 
éléments psychotiques. 
La plainte principale tournait autour de la préoccupation excessive de l’assurée 
pour la propreté. Ce trouble s’était installé progressivement à compter de 1996, au 
cours du deuxième épisode dépressif et s’était exacerbé en 1999, avec l’apparition 
d’importantes angoisses concernant l’hygiène corporelle, de craintes lors de 
contacts physiques avec les proches et de compulsions qui ont eu des répercussions 
dans le fonctionnement de l’assurée au quotidien (refus de laisser entrer des 
visiteurs). Ce trouble s’est aggravé durant l’hiver 2004. L’assurée a alors consulté 
le Dr A__________ mais a rapidement mis fin à son suivi pour des raisons 
financières. La situation ayant continué à s’aggraver, elle a repris contact avec le 
Dr A__________ en 2006 pour un suivi qui a duré jusqu’en février 2007, date à 
laquelle elle a été adressée au Dr G__________. Le TOC a des répercussions 
professionnelles depuis 2001. Travaillant au guichet dans une administration, 


 
 
 
 
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l’assurée craignait le contact avec les clients et se sentait continuellement exposée à 
des salissures, ce qui ralentissait considérablement l’exécution de son travail 
(attention particulière pour éviter de se salir, fréquents lavages des mains). Après 
une sortie en ville, de retour chez elle, la toilette lui prenait environ une heure et 
demie. 
L’évaluation rhumatologique a été faite par le Dr I__________, spécialiste FMH 
en rhumatologie et médecine physique, qui a constaté une mobilité du rachis 
lombaire globalement conservée, si ce n’est une légère restriction en flexion, sans 
contractures para-vertébrales nettes, ni déviation du rachis, ni irradiation dans les 
jambes. L’examen neurologique n’a montré ni signes irritatifs, ni signes 
déficitaires. En résumé, le rhumatologue a retenu le diagnostic principal de 
lombalgies chroniques sans signes irritatifs ou déficitaires sensitivo-moteurs sur 
une vraisemblable protrusion discale L5-S1 médiane paramédiane gauche sans 
évidence de conflits discaux radiculaires. Les radiographies pratiquées ont confirmé 
la présence d’une discopathie L5-S1 sans montrer de signes d’instabilité. Le 
rhumatologue a admis que les lumbagos à répétition étaient probablement à mettre 
en relation avec une importante arthrose inter-apophysaire postérieure mais a émis 
l’avis que le caractère invalidant des plaintes ne s’expliquait ni par l’examen 
clinique, ni par l’examen radiologique. En l’absence de signes nets d’instabilité sur 
les radiographies, le rhumatologue a jugé que l’on ne pouvait retenir de limitation 
des capacités professionnelles par la simple présence de deux protrusions discales 
modérées, d’autant moins dans une activité de bureau à 50 % ne nécessitant pas le 
port de lourdes charges. 
En définitive, le principal diagnostic retenu était celui de TOC de forme mixte avec 
pensées obsédantes et comportement compulsif depuis 1996 (F42.2). Ont 
également été mentionnés, en précisant toutefois qu’ils étaient sans répercussions 
sur la capacité de travail : un trouble dépressif récurrent épisode actuel léger sans 
syndrome somatique depuis 1980 (F33.00) et des lombalgies chroniques sur trouble 
dégénératif lombaire. 
Les experts du CEMED ont expliqué que le TOC est responsable de limitations 
fonctionnelles et de troubles du comportement avec d’importantes compulsions qui 
prennent au minimum deux heures par jour à l’assurée. Selon eux, ce trouble est 
responsable d’une incapacité de travail de 50% depuis le 1er décembre 2006 et 
même à ce taux, le rendement est diminué de 20%. Les médecins ont expliqué que 
l’anxiété liée au TOC n’était pas permanente, que les obsessions et compulsions de 
l’assurée étaient gérables sur de courtes périodes, qu’il n’y avait ni fatigue, ni 
ralentissement psychomoteur, et que par ailleurs les fonctions cognitives étaient 
préservées, raison pour laquelle ils ont estimé que l’activité exercée jusqu’alors 
était encore exigible à raison de quatre heures par jour avec une diminution de 
rendement de 20%, et ce à compter du 1er décembre 2006. 


 
 
 
 
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Ce trouble est aussi responsable de limitations sociales, l’assurée devant souvent 
être accompagnée à l’extérieur de chez elle. Quant au trouble dépressif, il a été jugé 
qu’il n’était pas responsable d’une incapacité de travail. 
S’agissant des dorsalgies, il a été relevé qu’elles avaient débuté en novembre 2004. 
Les médecins ont relevé que les douleurs étaient plus importantes que ne le 
laissaient supposer l’examen clinique et radiologique et qu’elles étaient apparues 
dans un contexte de problèmes professionnels, ce qui suggérait le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux persistant. Mais vu le fait que ces douleurs 
étaient apparues de façon concomitante à un épisode dépressif, ils ont conclu plutôt 
dans le sens d’une douleur psychogène. D’ailleurs, l’absence de comportement 
algique durant l’entretien et l’absence de rétrécissement du champ de la pensée sur 
les douleurs infirment également l’hypothèse d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. 
Le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques a également été écarté en raison de l’absence de comportement 
démonstratif. 
13. Une enquête économique sur le ménage a été diligentée par Madame T__________, 
laquelle a établi son rapport en date du 21 février 2008. Il a été précisé d’emblée 
que l’enquêtrice n’a pu se rendre au domicile de l’assurée en raison du TOC dont 
souffre cette dernière. L’entretien a donc eu lieu dans les locaux de l’OCAI. Il a été 
précisé qu’outre ses problèmes de TOC, l’assurée souffre de douleurs dorsales très 
importantes qui l’empêchent de se baisser et de se plier vers l’avant, qu’elle ne peut 
donc plus porter de charges, ni exécuter les tâches ménagères qui ne se trouvent pas 
à sa hauteur, de sorte qu’elle est très limitée dans ses actions quotidiennes. 
Interrogée sur son statut, l’assurée a expliqué que sans atteinte à la santé, elle aurait 
continué à exercer son travail à 50% et aurait même cherché à augmenter ce taux 
d’occupation à 80% car le couple a acheté une maison. Leur situation financière est 
difficile car ils ne disposent que du salaire du mari, lequel s’élève à 4'200 fr. par 
mois. Comme ils sont propriétaires, ils n’ont pas droit aux aides sociales et les 
charges de la maison sont très lourdes. 
L’enquêtrice a ensuite rempli le questionnaire en précisant que l’exigibilité de 
l’aide du conjoint avait déjà été prise en compte dans le degré d’empêchement 
retenu et qu’avant ses problèmes de santé, l’assurée menait une vie parfaitement 
normale et s’occupait de tout dans sa maison. Elle a abouti à un degré 
d’empêchement de 50 %. 
14. Le 28 mars 2008, le Dr G__________ a confirmé qu’il lui paraissait raisonnable 
d’estimer la capacité de travail de l’assurée à 50 % dans toute activité, en tenant 
compte d’une certaine baisse de rendement. 


 
 
 
 
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15. Le 18 avril 2008, un projet de décision a été communiqué par l’OCAI à l’assurée, 
aux termes duquel il lui indiquait qu’il se proposait de lui accorder une rente entière 
du 1er janvier 2006 au 30 novembre 2006, remplacée par la suite par un quart de 
rente. 
16. Par décisions du 29 août 2008, l’OCAI a octroyé à l’assurée une rente entière du 
1er juin 2006 au 28 février 2007, date à partir de laquelle cette rente a été 
remplacée par un quart de rente. 
L’OCAI a admis que depuis le 1er janvier 2005, la capacité de travail de l’intéressée 
avait été considérablement restreinte et qu’à l’issue du délai de carence, son 
incapacité de travail était totale, en raison de dorso-lombalgiques chroniques, de 
troubles obsessionnels compulsifs et d’un état anxio-dépressif sévère. 
Se référant au rapport d’expertise du Centre d’observation médicale de l’AI 
(COMAI), l’OCAI a considéré que si l’incapacité de travail de l’assurée avait 
d’abord été totale, à partir du 1er décembre 2006, elle n’avait plus été que de 50%, 
avec une diminution de rendement de l’ordre de 20%. 
Constatant qu’avant d’être atteinte dans sa santé, l’assurée travaillait à temps partiel 
(50%), l’OCAI a dès lors cherché à procéder à une enquête ménagère au domicile 
de l’intéressée. Cela n’a cependant pas été possible en raison des problèmes de 
santé de l’intéressée (troubles obsessionnels compulsifs), de sorte que cette dernière 
a finalement été reçue dans les bureaux de l’OCAI ; les empêchements rencontrés 
dans son ménage ont été évalués à 50%. 
L’OCAI a conclu à une capacité de travail de 30% (50% - 20% de diminution de 
rendement), entraînant une perte de gain de 40% correspondant à un degré 
d’invalidité de 20% dans la sphère professionnelle. Quant aux empêchements dans 
la sphère ménagère, ils ont été évalués à 50%, soit un degré d’invalidité de 25% 
dans le ménage, ce qui a conduit à un degré d’invalidité global de 45%, n’ouvrant 
plus droit, à compter du 1er décembre 2006, qu’à un quart de rente. La diminution 
de rente n’a cependant pris effet qu’en date du 1er mars 2007, soit trois mois après 
l’amélioration constatée. 
17. Par écriture du 25 septembre 2008, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal 
de céans en concluant à ce que le droit à une rente entière lui soit reconnu au-delà 
du 28 février 2007. 
S’agissant de la sphère ménagère, la recourante soutient que l’empêchement a été 
sous-évalué. Elle explique être en effet complètement absorbée par ses TOC, 
lesquels l’empêchent d’assumer les travaux ménagers courants. Elle consacre toute 
son énergie à des tâches inutiles et ne parvient pas à assumer le nécessaire. A cet 
égard, elle se réfère au rapport du Dr A__________, son psychiatre traitant, qui 
explique que les nettoyages sont répétés mais jamais suffisants, qu’elle ne parvient 


 
 
 
 
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souvent même pas à faire le repas, de sorte que c’est son mari qui doit s’en charger, 
qu’elle reste de longs moments prostrée, épuisée et angoissée, sans rien oser 
entreprendre, qu’elle a également mis en place une série d’interdits concernant les 
endroits et le mobilier qui peuvent être touchés par la famille, que le coucher 
demande un rituel de nettoyage compliqué auquel son mari est obligé de se 
soumettre, que c’est ce dernier qui fait les achats, elle-même ne pouvant plus se 
rendre dans les magasins. 
S’agissant de son statut, la recourante allègue qu’en bonne santé, elle aurait 
travaillé non pas à 50 mais à 80%. 
La recourante soutient par ailleurs que le législateur a considéré qu’à partir du 
moment où la capacité résiduelle de travail est inférieure à 30%, on ne peut exiger 
de l’assuré qu’il continue à chercher un travail (puisqu’un degré d’invalidité de 
70% suffit pour obtenir une rente entière). Elle fait valoir que sa capacité de travail 
résiduelle est si atteinte – puisque l’OCAI a admis qu’elle n’avait plus qu’une 
capacité de travail de 30% - qu’on ne devrait plus exiger d’elle qu’elle trouve un 
emploi. 
Concernant le calcul du revenu d’invalide, la recourante demande qu’une réduction 
supplémentaire de 20% soit appliquée pour tenir compte des nombreuses 
limitations induites par ses TOC et du fait qu’elle est déjà âgée de 52 ans. 
Enfin, l’assurée conteste le calcul de son degré d’invalidité sur le plan 
professionnel, alléguant que puisque son rendement est réduit de 20 % dans sa 
capacité de travail résiduelle de 50 %, cela devrait conduire à 30 % d’invalidité, soit 
à un empêchement de 70 % divisé par deux en raison du mi-temps, ce qui, ajouté au 
25 % de la partie ménagère, conduirait à un degré d’invalidité de 60 %. 
18. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 13 novembre 2008, a conclu au 
rejet du recours. 
S’agissant de la sphère ménagère, il a rappelé qu’en cas d’atteinte à la santé 
psychique, l’enquête sur les activités ménagères est un moyen de preuve approprié 
pour évaluer l’invalidité, à moins que les résultats de cette enquête ne divergent 
des constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux 
habituels; dans ce cas, ces dernières ont en règle générale plus de poids que 
l’enquête à domicile. En l’espèce, l’OCAI soutient que le degré d’incapacité de la 
recourante à exercer ses travaux habituels a été estimé sur la base d’une enquête 
effectuée par une infirmière de santé publique qui établit une description détaillée 
des conditions de vie de la recourante et de ses activités et analyse de manière 
circonstanciée les tâches que cette dernière ne peut plus accomplir, de sorte que les 
constatations de l’infirmière ont été dûment motivées et fondées sur un examen 
attentif et précis de la situation familiale et qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. 
L’OCAI ajoute que les conclusions de l’infirmière sont corroborées par le 


 
 
 
 
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psychiatre traitant de la recourante dans la mesure où ce dernier, dans son rapport 
du 27 mars 2008, a attesté d’une capacité de travail de 50% englobant l’activité 
ménagère. 
S’agissant de la sphère professionnelle, l’OCAI explique qu’il a abouti à un degré 
de 40% en comparant le revenu de 2'500 fr. que la recourante réalisait à mi-temps à 
celui de 1'500 fr. qu’elle obtiendrait compte tenu d’un rendement diminué de 20%. 
Il en résulte ainsi un degré d’invalidité de 20 % qui doit être confirmé. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l'office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le 
juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur 
l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine 
le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en 
vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 
décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 
433 consid. 1 et les références). 
En l’espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à celle, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et 
des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 
130 V 329). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). 
4. Le présent litige porte sur la question de savoir si la recourante devrait se voir 
accorder une rente entière au-delà du 28 février 2007, plus particulièrement sur son 
statut, le revenu d’invalide retenu, le degré d’empêchement dans l’exercice des 
tâches ménagères et le degré d'invalidité global. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la 
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus 
s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 
Le nouveau droit n'a pas modifié l'échelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI) en 
tant qu'il se rapporte au quart et à la demi-rente, mais il permet d'octroyer trois-
quarts de rente à l'assuré dont le degré d'invalidité atteint 60 %, alors que le taux 
ouvrant droit à une rente entière est passé de 66 à 70 %. 


 
 
 
 
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b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 


 
 
 
 
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posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 
e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
6. a) Pour établir la capacité de travail de la recourante, l'OCAI s'est fondé sur une 
expertise conduite par les docteurs H__________ et I_________, qui ont conclu à 
une capacité de travail de 50% dans l’activité précédemment exercée, avec une 
diminution de rendement supplémentaire de 20%. 
La recourante ne conteste pas véritablement cette évaluation. Au demeurant, les 
conclusions des experts apparaissent convaincantes. Bien motivées et rendues au 
terme d’un rapport d’examen fouillé, détaillé et bien argumenté, elles sont qui plus 
est corroborées par les conclusions du Dr G__________, sur le plan psychiatrique, 
et celles du Dr E__________, sur le plan physique. C’est donc à juste titre que 
l’intimé a retenu une capacité de travail de 50%, avec une diminution de rendement 
de 20% dans l’activité exercée jusqu’alors, qui apparaît adaptée aux limitations de 
la recourante. 
En réalité, la recourante soutient que la capacité de travail résiduelle qui lui est ainsi 
reconnue est si amoindrie qu’on ne devrait plus exiger d’elle qu’elle exerce la 
moindre activité lucrative. C’est oublier l’obligation de réduire le dommage qui 
incombe à tout assuré. Selon ce principe, un assuré doit, avant de requérir des 
prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité. L’argumentation de la recourante – qui fait 
d’ailleurs la confusion entre degré d’invalidité et capacité de travail – ne saurait être 
suivie. 
On retiendra donc une capacité résiduelle de travail de 50%, avec diminution de 
rendement de 20% dans la sphère professionnelle. 


 
 
 
 
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7. a) La recourante conteste également le degré d’invalidité retenu dans la sphère 
ménagère. Elle explique être en effet complètement absorbée par ses TOC, lesquels 
l’empêchent d’assumer les travaux ménagers courants. Elle consacre toute son 
énergie à des tâches inutiles et ne parvient pas à assumer le nécessaire. A cet égard, 
elle se réfère au rapport du Dr A__________. 
Ainsi que l’a rappelé l’intimé, en cas d’atteinte à la santé psychique, l’enquête sur 
les activités ménagères est un moyen de preuve approprié pour évaluer l’invalidité, 
à moins que les résultats de cette enquête ne divergent des constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels; dans ce cas, ces 
dernières ont en règle générale plus de poids que l’enquête à domicile. 
b) En l’espèce, s’il est vrai que l’enquêtrice n’a pu se rendre au domicile de 
l’assurée, elle a toutefois rempli le questionnaire sur la base des indications données 
par cette dernière. L’enquêtrice, sur la base de ces informations, a établi une 
description détaillée des conditions de vie de la recourante et de ses activités et 
analysé de manière circonstanciée les tâches que cette dernière ne peut plus 
accomplir. Qui plus est, ses conclusions apparaissent corroborées par les indications 
du Dr A__________. Il est admis que le TOC de la recourante perturbe sa vie et 
celle de sa famille. Le Dr A__________ a expliqué que les troubles décrits par la 
patiente et son mari, vus conjointement, débutent dès le début de la journée et 
concernent surtout la propreté, qu’ils se traduisent par des nettoyages répétés, 
jamais suffisants, des vérifications et des re-nettoyages qui occupent presque toute 
la matinée, que l’assurée ne parvient parfois pas même à faire le repas et c’est son 
mari qui doit s’en charger, tout comme des achats. Tant le Dr K_________ que le 
Dr H__________ ont cependant précisé que le TOC de la recourante occupait cette 
dernière environ deux heures par jour. Etant rappelé que l’entourage de l’assurée 
est tenu de lui apporter son aide, le taux d’empêchement de 50% retenu par 
l’enquêtrice dans la sphère ménagère apparaît ainsi cohérent au vu des avis des 
médecins. Qui plus est, les descriptions de chacun des moments de l’activité 
ménagère par l’enquêtrice correspondent aux limitations décrites tant par les 
médecins que par la recourante et son époux. Il n’y a donc pas lieu de s’en écarter. 
8. a) Se pose à présent la question de savoir quel statut il convient d'accorder à 
l'assurée. L'intimé a considéré qu'elle devait être qualifiée de personne active à mi-
temps, ce que l'intéressée conteste dans son mémoire de recours. Elle fait valoir 
qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à plein temps. 
b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 


 
 
 
 
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décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 
de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il se 
consacrerait uniquement à ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que 
ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation 
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à 
l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où 
l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon 
laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il 
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 
consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées). 
Il convient également de s'inspirer de la définition de la personne non active donnée 
à l'art. 28 al. 2 bis LAI, selon laquelle est considérée comme non active la personne 
qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger d'elle 
qu'elle en exerce une. 
c) En l'espèce, il est constant que la recourante a exercé son activité lucrative à mi-
temps depuis plusieurs années. Il ressort en effet de l’extrait du rassemblement de 
ses comptes individuels AVS que son revenu annuel ne s’est jamais élevé à plus de 
20'500 fr. Or, selon les documents médicaux versés au dossier, il apparaît que le 
TOC dont souffre la recourante n’a eu des répercussions sur son activité 
professionnelle qu’à compter de 2001 (cf. expertise CEMED). Si le trouble en 
question a donc pu jouer un rôle dans la perte de l’emploi exercé alors par la 
recourante chez Y__________, il n’explique pas son temps de travail partiel, 
puisqu’elle exerçait alors déjà son activité à mi-temps - voire moins vu la modicité 
des revenus réalisés plus tôt - depuis plusieurs années. Il convient d’ailleurs de 
relever qu’interrogée dans le cadre de l’enquête ménagère, la recourante a admis 
qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 50%. Elle a nuancé sa position en 
indiquant qu’en raison de l’achat d’une maison, elle aurait cherché à augmenter son 
taux d’occupation à 80%. Cependant, cette simple allégation ne saurait suffire à 
reconnaître à la recourante un statut de personne active à plus de 50%, eu égard au 
fait qu’elle a exercé son activité à temps partiel depuis de nombreuses années et 
qu’en dehors du fait que le couple a choisi de devenir propriétaire, aucun élément 
ne vient corroborer les dires de la recourante. 


 
 
 
 
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c) En conclusion, les griefs de la recourante relatifs à la qualification de son statut 
par l'intimé sont rejetés. Elle doit être considérée comme une personne active à 
50% seulement. 
9. a) Reste donc à calculer le taux d'invalidité présenté par la recourante. 
b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance de 
l'éventuel droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés 
par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 


 
 
 
 
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10. a) En l’espèce, le revenu sans invalidité a été évalué à 2'500 fr. C’est en effet le 
dernier revenu réalisé par la recourante (cf. questionnaire rempli par le dernier 
employeur en juin 2005). Ce revenu n’est pas contesté, de sorte qu’il n’y a pas lieu 
de s’en écarter. 
Quant au revenu après invalidité, étant rappelé que la recourante pourrait 
théoriquement exercer à mi-temps son activité précédente, avec une diminution de 
rendement de 20%, il doit être fixé à 2'000 fr. (et non à 1'500 fr., comme l’a retenu 
l’intimé). La diminution de rendement porte en effet sur le mi-temps et non sur un 
temps complet. Il en résulte un degré d’invalidité de 20% dans la sphère 
professionnelle, de 40% si l’on admet une réduction supplémentaire de 20% pour 
tenir compte du fait que l’assurée a du mal à se déplacer seule, que son 
comportement pourrait diminuer ses chances de trouver un poste, et de son âge. Il y 
a lieu de constater que l’intimé a, de fait, appliqué cette réduction supplémentaire 
de 20% en retenant un revenu d’invalide de 1'500 fr. 
Il s’agit à présent de procéder à l’évaluation du taux d’invalidité global au moyen 
de la méthode mixte d’évaluation ; ce taux se détermine à l’aide de la formule 
suivante : 
 
E x IE + ([EZ - E] x H)
EZ
 
 
E 
= 
travail fourni par l’assuré avant invalidité (activité lucrative en heures par 
semaine) 
IE = 
handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en 
pourcent 
EZ = 
durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à 
plein temps dans la branche concernée, en heures par semaine 
H 
= 
handicap rencontré dans le ménage en pour cent. 
 
Le calcul à effectuer est donc le suivant : [20.75 x 40 + ([41.7 – 20.75] x 20)] : 41.7 
= 45.02%, taux correspondant à celui retenu par l’intimé. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recours, mal fondé, doit être 
rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le