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ge_gerichte · P/10292/2020 · 2023-06-19 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.06.2023 P/10292/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/10292/2020
AARP/208/2023
du 19.06.2023
sur JTDP/125/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10292/2020
AARP/
208/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 19 juin 2023
Entre
A______
, domiciliée ______, comparant en personne,
appelante,
contre le jugement
JTDP/125/2023
rendu le 1
er
février 2023 par le Tribunal
de police
,
et
B______
, domicilié ______, comparant par M
e
Yaël HAYAT, avocate, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 1
er
février 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 5 juin 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/104/2019 · 2019-07-09 · fr

CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.07.2019 P/104/2019

P/104/2019
AARP/223/2019
du 09.07.2019
sur JTDP/679/2019 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/104/2019
AARP/
223/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
9 juillet 2019
Entre
A______
, sans domicile connu, comparant par M
e
B______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/679/2019
rendu le 17 mai 2019 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 17 mai 2019 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 27 mai 2019 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier du 1
er
juillet 2019 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Siégeant :
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Pierre BUNGENER, juges.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
P/104/2019
ÉTAT DE FRAIS
AARP/223/2019
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
État de frais
CHF
75.00
Émolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
490.00
ge_gerichte · P/10454/2019 · 2021-02-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.02.2021 P/10454/2019

P/10454/2019
AARP/42/2021
du 23.02.2021
sur JTDP/1314/2020 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10454/2019
AARP/42
/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 23 février 2021
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1314/2020
rendu le 13 novembre 2020 par le Tribunal de police,
et
A
______
, domicilié c/o B______, ______, comparant par M
e
AndreaVON FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève,
HOSPICE GÉNÉRAL
, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/1314/2020
rendu le 13 novembre 2020 par le Tribunal de police ;
Vu l’annonce d’appel du Ministère public du 24 novembre 2020 ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 22 février 2021 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
e.r. Pierre BUNGENER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/10670/2021 · 2022-11-01 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.11.2022 P/10670/2021

P/10670/2021
OARP/57/2022
du 01.11.2022
sur JTDP/542/2022 ( PENAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10670/2021
OARP/57/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 1
er
novembre 2022
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/542/2022
rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal de police,
et
A______
, domicilié ______[GE], comparant par M
e
Maître B______, avocat, ______, Genève,
intimé.
Vu la procédure P/10670/2021 pendante devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) ensuite de l'appel déclaré par le Ministère public (MP) ;
Attendu que A______ n'a pas de conseil ;
Qu'invité par la CPAR à constituer un défenseur privé ou faire connaître ses souhaits quant à l'identité d'un défenseur d'office, l'intimé ne s'est pas manifesté dans le délai imparti ;
Considérant que l'art. 130 let. d du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) érige en cas de défense obligatoire celui où le MP intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel ;
Que la présence du MP aux débats d'appel est obligatoire en l'occurrence, s'agissant de la partie appelante (art. 405 al. 3 let. b) ;
Qu'il convient partant de le pourvoir d'un défenseur d'office, en la personne de M
e
B______.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Désigne M
e
B______, avocat, comme défenseur d'office de A______.
Enjoint M
e
B______ d'aviser immédiatement la Chambre pénale d'appel et de révision de l'impossibilité d'accepter la présente nomination, avec exposé des motifs impérieux, ou s'il estime à l'avenir devoir être relevé de sa fonction.
Informe A______ de ce que s'il est condamné et que sa situation financière le permet, il pourra être tenu de rembourser les honoraires de son conseil, qui ne sont qu'avancés par l'État (art. 135 al. 4 CPP).
Notifie la présente ordonnance aux parties et à M
e
B______.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/10852/2021 · 2023-03-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.03.2023 P/10852/2021

P/10852/2021
AARP/82/2023
du 16.03.2023
sur JTDP/1366/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10852/2021
AARP/82
/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 14 mars 2023
Entre
A______
, domicilié c/o Mme B______, ______, comparant par M
e
C______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1366/2022
rendu le 9 novembre 2022 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 9 novembre 2022 ;
Vu la déclaration d'appel de A______ du 8 février 2023 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 6 mars 2023 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Yael BENZ
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00
ge_gerichte · P/10883/2022 · 2023-12-01 · fr

AVIS DE RETRAIT | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.12.2023 P/10883/2022

AVIS DE RETRAIT | CPP.386

P/10883/2022
AARP/416/2023
du 01.12.2023
sur JTDP/1135/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
AVIS DE RETRAIT
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/10883/2022
AARP/
416/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 1
er
décembre 2023
Entre
A______
, domiciliée ______, France, comparant par M
e
Gaétan DROZ, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge,
appelante,
contre le jugement
JTDP/1135/2023
rendu le 4 septembre 2023 par le Tribunal
de police
,
et
B______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Adam ZAKI, avocat,
Bär & Karrer SA, quai de la Poste 12, case postale 5056, 1211 Genève 11,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 4 septembre 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 20 novembre 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sarah RYTER
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/11048/2020 · 2023-12-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.12.2023 P/11048/2020

P/11048/2020
AARP/452/2023
du 12.12.2023
sur JTDP/938/2023 ( PENAL
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11048/2020
AARP/452/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 12 décembre 2023
Entre
A
______
, domicilié c/o B______, ______, comparant par M
e
Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/938/2023
rendu le 14 juillet 2023 par le Tribunal
de police
,
et
C______
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 14 juillet 2023 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ déposée le 24 juillet 2023 à l'encontre du jugement
JTDP/938/2023
du 14 juillet 2023 ;
Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 20 novembre 2023 ;
Vu le courrier du 28 novembre 2023 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel ;
Vu le pli du 8 décembre 2023 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTDP/938/2023
rendu le 14 juillet 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/11048/2020.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
Le président :
Fabrice ROCH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
400.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
535.00
ge_gerichte · P/1109/2024 · 2024-11-14 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.398

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.11.2024 P/1109/2024

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.398

P/1109/2024
AARP/409/2024
du 14.11.2024
sur JTDP/974/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.398
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1109/2024
AARP/409/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 14 novembre 2024
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/974/2024
rendu le 9 août 2024 par le Tribunal de police,
et
A______
, domicilié ______, FRANCE, comparant par M
e
B______, avocate,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 9 août 2024 ;
Vu l’annonce d’appel du Ministère public (MP) ;
Considérant que le MP n’a pas déposé de déclaration d’appel dans le délai de l’art. 398 CPP ;
Qu’interpellé, il indique y avoir renoncé ;
Considérant que l’appel du MP doit être considéré comme retiré ;
Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel formé par le Ministère public.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/11235/2018 · 2021-09-24 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.09.2021 P/11235/2018

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/11235/2018
AARP/280/2021
du 24.09.2021
sur JTDP/932/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11235/2018
AARP/
280/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 24 septembre 2021
Entre
A______
, partie plaignante, représenté par M
e
B______, avocate, ______, Genève ,
appelant,
contre le jugement
JTDP/932/2021
rendu le 9 juillet 2021 par le Tribunal de police,
et
C______
, domicilié, c/o M. D______, rue ______, Genève comparant par M
e
Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l’annonce d’appel déposée en temps utile par la curatrice de représentation du mineur A______ à l’encontre du jugement
JTDP/932/2021
rendu le 9 juillet 2021 par le Tribunal de police ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier
déposé au greffe de la Cour de justice le 21 septembre 2021 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que l’appelant étant mineur et représenté par une curatrice désignée par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, les frais de la procédure d’appel seront néanmoins laissés à la charge de l’Etat.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.