ge_gerichte · ATAS/503/2005 · 2005-06-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1444/2004 ATAS/503/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 1°’ juin 2005

En la cause

Monsieur C , comparant par Maître Guy ZWAHLEN, en recourant
l’étude duquel il élit domicile

contre

LA SUISSE, compagnie d’assurances, avenue de Rumine 13, 1001 intimée
LAUSANNE comparant par Maître Marc HÂSLER en l’étude duquel elle
élit domicile

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Karine
STECK, juges.

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EN FAIT

Monsieur C , né le 11 juin 1944, est employé en tant que concierge à
temps partiel.

Dans le cadre de son contrat de travail, il est assuré contre le risque d’accident
auprès de la LA SUISSE, compagnie d’assurances.

Le 25 août 2003, alors qu’il était en train de casser avec ses bras une planche sur
ses genoux, il a ressenti une vive douleur puis a remarqué immédiatement une
impotence fonctionnelle pour le mouvement d’abduction du bras droit.

L’assuré a consulté le même jour un médecin qui l’a déclaré incapable de travailler
dès cette date.

Le 2 septembre 2003, il a fait l’objet d’une IRM. Selon le rapport du Docteur
Constantin PANOW, l’impotence fonctionnelle du mouvement d’abduction du bras
droit a progressivement régressé les jours suivants l’accident, mais des douleurs
importantes de l’épaule droite, également nocturnes, ont persisté. Il a objectivé une
lésion de la coiffe des rotateurs à type de rupture partielle du tendon du muscle sus-
épineux intéressant les 50% antérieurs de ce tendon et à type d’arrachement partiel
au niveau des parties dorsales du tendon, de ce fait pouvant intéresser jusqu’à 75%
des fibres tendineuses. D’autre part, le patient présentait une lésion partielle du
tendon du muscle sous-scapulaire dont on notait une désinsertion partielle des
fibres tendineuses à la lèvre latérale de la gouttière bicipitale. Cette lésion était
difficile à quantifier et pourrait intéresser environ 50% des fibres tendineuses.

Dans son rapport médical initial à l’assureur-accidents du 22 septembre 2003, le
Docteur A , médecin traitant et spécialiste en médecine interne, a
diagnostiqué une distorsion du coude droit et des omalgies droites. Il a constaté des
douleurs à la palpation de l’épitrochlée et une limitation douloureuse de la flexion-
extension du coude. L’incapacité de travail était de 100% dès le jour de l’accident
pour une durée indéterminée.

Selon la note manuscrite du 5 décembre 2003 du médecin-conseil de l’assurance-
accidents, le Docteur B , la lésion en cause n’est pas due à l’événement
allégué, dans la mesure où il s’agit d’un patient de 59 ans, le mouvement était
inapproprié et la lésion de la coiffe était trop étendue, dès lors qu’elle touchait
plusieurs tendons.

Le Docteur A a confirmé, dans son rapport du 7 janvier 2004, ses
précédents diagnostics et qu’il s’agissait d’une rupture partielle des tendons du sus-
et du sous-épineux droit. A la question de l’assureur si cette lésion était survenue de
manière soudaine ou à mettre sur le compte de contraintes répétées, soit de micro-

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traumatismes, ce médecin a répondu qu’il s’agissait d’une lésion soudaine, alors
que le patient cassait du bois sur ses genoux. Le mouvement du corps effectué par
l’assuré ne présentait pas un risque physiologique ou physique élevé pour causer les
lésions constatées, mais il n’y avait pas de facteurs étrangers à l’accident.

Par décision du 22 janvier 2004, l’assurance-accidents a refusé de prendre en
charge les suites de cet accident. Elle a considéré que l’événement décrit n’était pas
à même d’entraîner les lésions constatées et que celles-ci étaient par conséquent
d’origine dégénérative et non traumatique. Ces troubles ne constituaient pas non
plus une lésion assimilée à un accident au sens de l’ordonnance de la loi sur
l’assurance accidents du 20 septembre 1982 (OLAA).

Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a formé opposition à cette décision, par
acte du 13 février 2004, en concluant à son annulation et à l’octroi des prestations
de l’assurance-accidents.

Le 1° mars 2004, le Docteur B a confirmé son appréciation médicale
précédente, selon laquelle l’événement était médicalement inapproprié pour
entraîner de telles lésions au vu de l’âge de l’assuré et de l’atteinte de plusieurs
tendons, mais que la causalité était possible. Il a également indiqué qu’on risquait
d’aller vers une expertise.

Par décision sur opposition du 20 avril 2004, l’assureur-accidents a rejeté
l’opposition de l’assuré, en niant la relation de causalité avec l’événement du 25
août 2003.

Par acte du 8 juillet 2004, l’assuré a recouru contre cette décision, par
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à la condamnation
de l’assureur-accidents à la prise en charge des frais médicaux et à l’octroi
d’indemnités journalières pendant la période d’incapacité de travail du 25 août
2003 au 2 février 2004. Il a précisé que la planche qu’il était en train de casser lors
de la survenance des douleurs subites avait été d’une épaisseur de plus de 10
centimètres et a fait valoir que le déchirement des tendons constituait clairement
une lésion assimilée à un accident. Celle-ci était en outre due à une action violente
des muscles et des tendons.

Dans sa détermination du 16 août 2004, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle
a fait valoir qu’ «en l’absence d’un avis médical contraire, il n’y a aucun motif
pertinent permettant de s’écarter de l’appréciation convaincante et fondée sur
l’ensemble des pièces médicales au dossier émise par le Docteur B ».
Par ailleurs, le mouvement décrit par le recourant n’était pas particulièrement
brusque ou violent, ni inhabituel dans le cadre de son activité de concierge, ce qui
tendait à corroborer la thèse d’une origine dégénérative des troubles constatés et de
leur inadéquation avec l’événement accidentel incriminé. De l’avis de l’intimée, un
élément objectif susceptible d’expliquer la nature traumatique des plaintes de

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l’assuré faisait ainsi défaut, de sorte que la relation de causalité naturelle et
adéquate entre l’atteinte et l’événement dommageable devait être niée.

En réponse aux questions posées par le Tribunal de céans, le Docteur A

a indiqué le 10 janvier 2005 qu’il était probable que l’événement incriminé a pu
aggraver les douleurs de son patient, mais qu’il n’en était pas la cause unique, car le
patient se plaignait déjà trois mois auparavant de douleurs à l’épaule droite, soit dès
le 18 juin 2003. Les lésions paraissaient également disproportionnées à l’effort
effectué, lequel était modéré. Il a ainsi admis qu’un état antérieur pathologique des
tendons de l’épaule droite était très probable et qu’il existait un facteur étranger à
l’événement en cause, consistant en une altération progressive de l’appareil
tendineux de l’épaule, de nature dégénérative. L’état préexistant était responsable à
50% des lésions constatées, selon son appréciation, mais l’avis d’un expert était
utile et souhaitable.

Dans ses écritures du 21 février 2005, le recourant a sollicité l’audition du Docteur
A à titre de témoin, au vu des contradictions dans ses différents
rapports.

L’intimée a persisté dans ses conclusions, dans ses écritures du 11 février 2005, en
insistant sur le fait que l’événement en cause n’a provoqué qu’une recrudescence
des douleurs et qu’il ne les a pas déclenchées, de sorte que le lien de causalité
naturelle devait être nié.

Lors de l’audience de comparution personnelle, le recourant a confirmé avoir été en
incapacité de travail jusqu’au 2 février 2004. Pendant cette période, son employeur
a continué à lui payer le salaire. Quant aux frais médicaux, ils lui avaient été
remboursés par son assurance-maladie.

Le 3 mai 2005, le recourant a persisté dans ses conclusions et a notamment
demandé qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances

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sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique les contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance accident du 20 mars

1981 (LAA).
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 106
LAA et 61 LPGA).

Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance-accidents sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. En vertu de l’al. 2 de cette disposition, le Conseil fédéral peut
inclure dans l’assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d’un accident. Il a fait usage de cette faculté en édictant l’art. 9 al. 2
OLAA. En application de cet article, certaines lésions corporelles, dont la liste est
exhaustive (ATF 114 V 303 consid. 3°), sont assimiliées à un accident, même si
elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour
autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs. Il s’agit notamment des fractures, déchirures et
élongations de muscles, ainsi que des lésions des ligaments.

Le facteur dommageable extérieur peut être constitué par un événement discret de
la vie de tous les jours. Il peut en particulier résulter d’un mouvement du corps,
comme se relever de la position accroupie (ATF 116 V 148 consid. 2c, 114 V 301
consid. 3c ; RAMA 1988 n° 57 p. 374 consid. 4b) ou un shoot manqué lors d’une
partie de football (RAMA 1990 n° U 112 p. 375 consid. 3), à l’exception toutefois
des lésions résultant de sollicitations répétées telles les travaux avec un marteau ou
une perceuse (RUMO-JUNGO, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich
2003, p. 57 ss et les autres exemples cités).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (TFA), la notion de
lésions assimilées à un accident, au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, n’a pas pour but
d’exclure du champ d’application de la LAA les atteintes corporelles résultant de
maladies ou de processus dégénératifs, mais plutôt d’atténuer en faveur de l’assuré
les risques résultant de la distinction que le droit fédéral opère entre la maladie et
l’accident. Pour admettre l’existence d’un lien de causalité naturelle, il suffit que
l’événement accidentel soit en partie à l’origine de l’atteinte de la santé. Un état
dégénératif ou morbide antérieur n’exclut pas l’existence d’une lésion corporelle
assimilée à l’accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement
accidentel. Ainsi, alors même que selon l’expérience médicale la lésion de la coiffe

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des rotateurs est pratiquement toujours l’aboutissement d’un processus dégénératif,
qui, à la suite d’une occurrence fortuite, devient symptomatique, une rupture ou une
déchirure, totale ou partielle, de la coiffe des rotateurs de l’épaule constitue une
déchirure des tendons au sens de l’art. 9 al. 2 let. f OLAA. Elle est assimilée à un
accident, même si elle n’a pas été causée par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire (ATF 123 V 44 consid. 2a et b = RAMA 1997 p. 204).

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; GYGI
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278, ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-
t-il pas en droit des assurances sociales un principe selon lequel l'administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1993, no K 921,
p. 159, consid. 3b; ATA R. du 21 novembre 2000).

L’autorité administrative doit par ailleurs constater d’office les faits déterminants,
c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit
(ATF 117 V 263 consid. 3 ; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht,
Berne 1994, tome I, p. 438). L’administration est tenue d’ordonner une instruction
complémentaire, lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117
V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; LOCHER, loc. cit.). De son côté,
le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer
la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à
une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 106).

En l’occurrence, il convient d’admettre que le facteur déclenchant de l’incapacité
de travail du recourant et des lésions qui y sont liées était un événement extérieur
au sens de la jurisprudence, dans la mesure où le recourant a exercé un mouvement
brusque du corps, afin de casser une planche en bois sur ses genoux. Il est par
ailleurs à relever que le recourant n’a jamais varié dans ses déclarations et qu’il a
consulté le jour même de l’événement en cause un médecin qui l’a déclaré
incapable de travailler dès ce jour.

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La rupture partielle du tendon du muscle du sus- et du sous-épineux droit
diagnostiquée constitue par ailleurs une lésion assimilée au sens de l’art. 9 al. 2
OLAA.

Il convient dès lors d’examiner la causalité naturelle et adéquate.

a. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci.

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1; ATF
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

b. Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il
appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. Sa et
les références, 115 V 405 consid. 4a).

c. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore

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imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le
critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le
domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2;
RAMA 2000 no U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid.
2.3).

En l'espèce, il ne peutêtre nié, comme l’a également admis le Docteur
A , que le recourant présentait déjà avant l’événement en cause des
lésions dégénératives à l’épaule, tel que c’est par ailleurs le cas d’une importante
partie de la population à l’âge du recourant, à savoir 59 ans au moment de
l’événement accidentel (ATF 123 V 44 consid. 2a ; ATF non publié du 26 mars
1997, U 10/96). Néanmoins, comme exposé ci-dessus, il ne peut être exclu, et tel
est également l’avis du Docteur A , que l’événement accidentel était en
partie à l’origine de l’atteinte à la santé, même si le recourant avait déjà
précédemment souffert à l’épaule. En effet, ce n’est qu'après l’événement
accidentel qu’il a été en incapacité de travail et ceci de façon limitée, dès lors qu’il
a pu reprendre son activité dès le 2 février 2004.

Sur la base des documents médicaux et en l’absence d’un rapport médical ayant
valeur d’expertise, le Tribunal de céans n’est en l’état pas en mesure d’apprécier le
lien de causalité naturelle et adéquate. Aussi convient-il de renvoyer la cause à
l’intimée pour qu’elle mette en œuvre une expertise médicale, afin d’examiner si
l’événement accidentel du 25 août 2003 est en partie à l’origine de l’atteinte à la
santé constatée et de l’incapacité de travail consécutive, ainsi que pendant quelle
durée. Auparavant, elle est tenue de communiquer au recourant le nom de l’expert,
afin que celui-ci puisse éventuellement le récuser et présenter des contre-
propositions, en application de l’art. 44 LPGA.

Il appartiendra ensuite à l’intimée de prendre une nouvelle décision sur la base de
cette expertise.

Le recours étant partiellement admis, l’intimée sera condamnée au paiement au
recourant de la somme de 750 fr. à titre de dépens.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet partiellement ;

3. Annule la décision du 20 avril 2004 de l’intimée ;

4. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire au sens des considérants et
nouvelle décision ;

5. La condamne au paiement de la somme de 750 fr. au recourant, à titre de dépens ;

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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