ge_gerichte · DCSO/413/2020 · 2020-11-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2493/2020-CS 
DCSO/413/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/2493/2020-CS) formée en date du 17 août 2020 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 5 novembre 2020 
à : 
- A______ 
Rue ______ 
______ Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2493/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ fait l'objet des diverses poursuites engagées par l'Etat de Genève en 
recouvrement de frais de justice, de contraventions (ordonnances pénales) et 
d'émoluments. 
 
b. Les commandements de payer, notamment poursuites nos 1______, 
2______, 3______, 4______, 5______ et 6______ ont été notifiés en date des 12 
juin, 7 et 9 juillet ainsi que 5 août 2020 à A______, qui a déclaré y former 
opposition partielle. Elle conteste en substance la mise à sa charge de "frais". 
 
c. Par courriers des 18 juin (poursuite n° 1______), 13 juillet (poursuite 
n° 
2______), 
20 
juillet 
(poursuites 
nos 
3______ 
et 
4______) 
et 
11 août 2020 (poursuites nos 5______ et 6______), l'Office cantonal des 
poursuites (ci-après: l'Office) a informé A______ qu'une opposition portant sur 
les frais de poursuite n'était pas admissible, dès lors que le débiteur en répondait 
légalement. L'Office a en revanche enregistré les oppositions en tant qu'elles 
concernaient les frais facturés par le créancier (frais de rappel ou autres 
émoluments). 
 
Aussi, dans la poursuite n° 5______, l'Office a enregistré l'opposition à hauteur de 
20 fr. et dans la poursuite n° 6______ à hauteur de 20 fr. également. 
B. 
a. Par acte déposé le 17 août 2020, A______ forme plainte auprès de la Chambre 
de surveillance. Elle conteste la mise à sa charge des "frais des poursuites 
complémentaires". Elle se plaint du comportement des autorités pénales, qui 
faisaient preuve d'acharnement à son égard, alors qu'elle ne faisait que réclamer 
justice. 
 
b. Dans son rapport du 4 septembre 2020, l'Office a maintenu ses décisions. Les 
frais de poursuite, calculés conformément à l'OELP, ne pouvaient faire l'objet 
d'une opposition de la part du débiteur. 
 
c. Par avis du 9 septembre 2020, la plaignante et l'Office ont été informés de ce 
que l'instruction de la cause était close. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 
l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al.1), ainsi qu'en cas de 
déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
1.2 En l'espèce, en tant qu'elle vise les décisions de l'Office des 18 juin, 13 juillet 
et 20 juillet 2020, reçues par la plaignante respectivement le 23 juin, le 16 juillet 
et le 23 juillet 2020, la plainte interjetée le 17 août 2020 est tardive. 


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Elle est en revanche recevable en tant qu'elle vise les deux décisions du 
11 août 2020, relatives aux poursuites nos 5______ et 6______. 
2. 
2.1 Le débiteur qui ne conteste ni la créance ni le droit du créancier de recourir à 
la voie de la poursuite, répond, de par la loi, des frais de poursuite (art. 68 al. 1 
LP). L'opposition qui ne porte que sur ces frais est donc irrecevable et l'Office ne 
peut en tenir compte (ATF 85 III 128; ATF 77 III 6 s). 
 
2.2 En l'espèce, la plaignante a indiqué qu'elle formait opposition à hauteur de 
60 fr. dans la poursuite n° 6______ (frais de rappel 20 fr. et frais de poursuite 40 
fr.) et à hauteur de 140 fr. dans la poursuite n° 5______ (100 fr. de 
frais/émoluments et 40 fr. de frais de poursuite). 
 
C'est à raison que l'Office a déclaré irrecevable l'opposition en tant qu'elle visait 
les frais des deux commandements de payer. L'émolument prélevé par l'Office de 
40 fr. par commandement de payer est du reste conforme au tarif prévu à l'art. 16 
OELP, échelonné en fonction du montant de la créance, supérieur en l'espèce à 
500 fr. dans les deux poursuites considérées. 
Dans la poursuite n° 6______ l'Office a correctement enregistré l'opposition à 
hauteur de 20 fr., correspondant au montant des frais de rappel facturés par le 
créancier. En revanche, dans la poursuite n° 5______, l'Office aurait dû 
enregistrer l'opposition à concurrence de 100 fr., correspondant aux 
frais/émoluments mis à a charge de la plaignante par le créancier. 
Dans cette mesure, la plainte sera admise et la décision de l'Office du 11 août 
2020 relative à la poursuite n° 5______ rectifiée en conséquence. La plainte est 
rejetée pour la surplus. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 
il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 17 août 2020 par A______ à l'encontre des 
décisions de l'Office cantonal des poursuites des 18 juin, 13 juillet et 
20 juillet 2020 dans les poursuites n° 1______, n° 2______, n° 3______ et n° 4______. 
Déclare recevable la plainte formée le 17 août 2020 par A______ à l'encontre des 
décisions de l'Office cantonal des poursuites du 11 août 2020 dans les poursuites n° 
5______ et n° 6______. 
Au fond : 
L'admet partiellement. 
Ordonne à l'Office cantonal des poursuites d'enregistrer l'opposition à la poursuite 
n° 5______ à hauteur de 100 fr. (n° 6 du commandement de payer). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.