ge_gerichte · DCSO/266/2019 · 2019-06-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3981/2018-CS 
DCSO/266/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 13 JUIN 2019 
 
Plainte 17 LP (A/3981/2018-CS) formée en date du 12 novembre 2018 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Thierry ADOR, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 13 juin 2019 
à : 
- A______ 
c/o Me ADOR Thierry 
Avocats Ador & Associés SA 
Avenue Krieg 44 
Case postale 445 
1211 Genève 12. 
- B______ SA 
c/o Me FRESQUET Thibault 
Bratschi Wiederkehr & Buob 
Avenue Mon-Repos 14 
Case postale 5507 
1002 Lausanne (VD). 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
Séquestre n° 1______ 
A. 
a. Le 1er juin 2017, statuant sur requête formée par B______ SA (ci-après : 
B______), le Tribunal de première instance a ordonné le séquestre, au préjudice 
de A______, des droits liés à sa qualité d'actionnaire découlant des actions lui 
appartenant, à savoir (i) 189 actions nominatives non-émises d'une valeur 
nominative de 500 fr. chacune de la société C______ SA sise à D______ (VD) 
[dont A______ est l'administratrice unique, avec signature individuelle], 
saisissables au domicile de A______ à Genève, et (ii) 50 actions au porteur d'une 
valeur nominative de 1'000 fr. chacune de la société E______ SA sise à F______ 
(VS), saisissables au siège de B______ à D______ (VD), à concurrence de 
4'298'190 fr. 40 avec les intérêts correspondant à 63'507 fr. 80. 
B______ s'est fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP et a invoqué comme titre de 
créance le "Titre d'exécution directe du 8 août 2011". 
b. Les 50 actions de la société E______ SA ont été séquestrées par l'Office des 
poursuites du district de D______ (VD) le 2 juin 2017. Selon le procès-verbal de 
séquestre établi par l'Office précité le 14 juin 2017, ces actions ont été estimées à 
une valeur nominative de 1'000 fr., soit 50'000 fr au total. 
A______ a formé une plainte (art. 17 LP) contre cette estimation, selon elle 
insuffisante, auprès du Tribunal d'arrondissement de D______ (VD); cette plainte 
a été rejetée par décision du 10 octobre 2017. 
c. Le 6 juin 2017, en exécution du séquestre susmentionné, n° 1______, l'Office 
cantonal des poursuites de Genève (ci-après : l'Office) a adressé des avis au sens 
des art. 98 et 99 LP à A______ et à C______ SA. 
Le 20 juin 2017, le conseil de C______ SA et de A______ a informé l'Office que 
celle-ci n'apparaissait pas dans le registre des actions en qualité d'actionnaire de 
celle-là. Une copie dudit registre a été transmise à l'Office le 24 juillet 2017. A 
teneur de ce document, daté du 9 janvier 2017 et signé par A______, le capital-
actions de C______ SA est détenu par G______ SA, à raison de 189 actions, et 
par B______, à raison de 11 actions. 
Par courriers des 3 juillet et 3 août 2017, B______ a confirmé à l'Office qu'elle 
maintenait le séquestre requis contre A______ s'agissant des 189 actions de 
C______ SA; elle a relevé que le contenu du registre des actions, établi par la 
débitrice séquestrée elle-même, était dénué de valeur probante. 
d. Le 28 août 2017, l'Office a communiqué aux parties le procès-verbal de 
séquestre, n° 1______, dont il ressort que les 189 actions litigieuses ont été 
séquestrées en mains de C______ SA, en tant que créance litigieuse, pour une 
valeur estimative de 3'378'581 fr. 14. 
Ce procès-verbal n'a fait l'objet d'aucune plainte. 


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e. Le 26 juin 2017, A______ a formé opposition contre l'ordonnance de séquestre 
du 1er juin 2017. Par arrêt du 5 juin 2018, la Cour de justice a admis partiellement 
cette opposition, dit que la créance sous séquestre était réduite à 4'102'649 fr. 25 
et modifié l'ordonnance de séquestre du 1er juin 2017, en ce sens que la créance de 
B______ s'élevait à 4'102'649 fr. 25. 
Séquestre n° 2______ 
f. Le 30 octobre 2018, statuant sur requête formée par B______, le Tribunal de 
première instance a ordonné un second séquestre, au préjudice de A______, de 
"tous avoirs et biens, valeurs, papiers-valeurs, titres, certificats, titres 
représentatifs de marchandise, documents, cessions, créances actuelles, droits 
réels ou personnels, participations et autres biens, métaux précieux, valeurs et 
droits patrimoniaux de quelque nature que ce soit, en comptes courants ou autres, 
dépôt, coffre-fort, dossiers ou autres, sous nom propre [de A______] ou 
pseudonyme, désignation conventionnelle ou numérique, et se trouvant en mains 
des établissements bancaires H______ [ci-après : la H______], ayant son siège 
[à] D______ (VD), et/ou I______ AG, ayant son siège [à] Zurich, saisissables soit 
aux sièges des établissements bancaires susmentionnés, soit au siège [sic] de 
[A______] ______, ______ (GE)[adresse]", à concurrence de 4'102'649 fr. 25. 
Par ordonnance de refus partiel de séquestre rendue le même jour, le Tribunal a 
relevé que B______ avait sollicité le séquestre générique d'avoirs bancaires 
déposés auprès de la H______ et I______ SA, non seulement au nom de 
A______, mais également au nom de tiers, sans en préciser l'identité, ce qui était 
contraire à la jurisprudence. La requête de séquestre devait donc être rejetée en 
tant qu'elle visait le séquestre de biens de tiers indéterminés. En conséquence, le 
Tribunal a autorisé le séquestre des avoirs bancaires déposés au nom de 
A______ auprès de la H______ et I______ AG à concurrence de 4'102'649 fr. 25 
et rejeté la requête de séquestre pour le surplus. 
B______ s'est fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP et a invoqué le même titre de 
créance que pour le séquestre n° 1______. 
g. Le 2 novembre 2018, en exécution du séquestre susmentionné, n° 2______, 
l'Office a adressé des avis au sens des art. 98 et 99 LP à la H______, à I______ 
AG et à A______. 
Dans l'avis adressé à cette dernière, les actifs séquestrés ont été listés comme suit : 
"Tous avoirs et biens, valeurs, papiers-valeurs, titres, certificats, titres 
représentatifs de marchandise, documents, cessions, créances actuelles, droits 
réels ou personnels, participations et autres biens, métaux précieux, valeurs et 
droits patrimoniaux de quelque nature que ce soit, en comptes courants ou autres, 
dépôt, coffre-fort, dossiers ou autres, sous nom propre ou pseudonyme, 
désignation conventionnelle ou numérique et se trouvant au siège [sic] de 
[A______]". 


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h. Les 2 et 5 novembre 2018, la H______ et I______ AG ont accusé réception des 
avis de séquestre du 2 novembre 2018 et précisé, se prévalant du secret bancaire, 
que leur obligation de renseigner l'Office – sur la question de savoir si le séquestre 
avait porté ou non – ne prendrait naissance qu'une fois l'ordonnance de séquestre 
entrée en force. 
De son côté, A______ n'a donné aucune suite à l'avis de séquestre du 2 novembre 
2018, en dépit d'un rappel de l'Office du 29 novembre 2018. 
B. 
a. Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 12 novembre 2018, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'avis de séquestre du 2 novembre 
2018, concluant à son annulation. A titre préalable, elle a conclu à ce qu'il soit 
ordonné à l'Office de procéder à "l'estimation actuelle des actions objet du 
séquestre du 1er juin 2017". 
En substance, la plaignante reproche à l'Office de ne pas avoir tenu compte de la 
valeur "actuelle" des 189 actions de C______ SA, séquestrées dans le cadre du 
séquestre n° 1______, pour fixer l'assiette du séquestre n° 2______, alors que la 
créance fondant ces deux séquestres est la même. Elle soutient que la valeur de 
ces actions est suffisante pour désintéresser B______, de sorte que l'exécution du 
second séquestre, cumulé au premier, reviendrait à bloquer plus de biens que 
nécessaire pour satisfaire la créancière, en violation de l'art. 97 al. 2 LP. Par 
ailleurs, l'avis du 2 novembre 2018 devait également être annulé, du fait qu'il 
visait l'ensemble des biens se trouvant en mains de la plaignante, en contradiction 
avec l'ordonnance de séquestre laquelle portait "sur les seuls biens de la 
plaignante se trouvant sur les comptes bancaires ouverts en son nom auprès des 
Banque H______ et I______ SA". 
b. Par ordonnance du 27 novembre 2018, la Chambre de surveillance a refusé 
d'octroyer l'effet suspensif à la plainte. 
c. Le 10 décembre 2018, l'Office a communiqué aux parties le procès-verbal de 
séquestre, n° 2______, dont il ressort que les biens désignés par l'ordonnance de 
séquestre du 30 octobre 2018 ont été séquestrés en mains de la H______, de 
I______ AG et de A______, sans qu'il soit possible d'estimer la valeur de ces 
biens, vu l'absence de coopération de la débitrice séquestrée et du secret bancaire 
invoqué par les deux banques. 
d. Dans son rapport explicatif du 11 décembre 2018, l'Office a conclu à 
l'irrecevabilité de la plainte. De son côté, B______ a conclu au rejet de la plainte, 
sous suite de frais. 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
f. La cause a été gardée à juger le 21 février 2019, ce dont les parties ont été 
avisées le jour même. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 6 al. 1 et 3 
et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office des poursuites qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles l'exécution du 
séquestre ou l'envoi d'un avis au sens de l'art. 99 LP au tiers débiteur du poursuivi. 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 
le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (ERARD, in CR LP, 2005, 
n. 25 et 26 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 11 et 
12 ad art. 17 LP). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Le 
délai de plainte est un délai péremptoire et son observation une condition de 
recevabilité qui doit être vérifiée d'office par l'autorité de surveillance (ATF 102 
III 
127, 
JdT 1978 II 44; GILLIERON, Commentaire LP, n. 222-223 ad art. 17). 
Par ailleurs, l'autorité de surveillance doit constater, indépendamment de toute 
plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de 
l'office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt 
de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 
1.2 En l'espèce, la plainte a été formée par la débitrice séquestrée, dans les délai et 
forme prévus par la loi, à l'encontre de l'avis de séquestre du 2 novembre 2018 – 
et plus particulièrement son contenu, s'agissant de la description des biens 
séquestrés –, soit une mesure de l'Office sujette à plainte. Elle est, dans cette 
mesure, recevable. 
Comme il sera vu ci-après, elle est en revanche irrecevable en tant qu'elle porte 
sur l'estimation de la valeur des actions séquestrées en juin 2017, d'une part, et sur 
l'assiette du séquestre ordonné le 30 octobre 2018, d'autre part. 
2. 
La plaignante fait tout d'abord grief à l'Office d'avoir exécuté le second séquestre 
(n° 2______) sans tenir compte des biens déjà séquestrés dans le cadre du premier 
séquestre (n° 1______). Elle soutient que la valeur "actuelle" de ces biens devrait 
suffire à garantir le recouvrement de la créance fondant les deux séquestres, de 
sorte que leur cumul aurait pour effet de bloquer plus de biens que nécessaire pour 
satisfaire la créancière séquestrante. 
 
2.1.1 Le séquestre est une mesure conservatoire urgente ayant pour but d'éviter 
que le débiteur ne dispose de ses biens pendant la durée d'une procédure de 


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poursuite. Il est ordonné par le juge, qui doit mentionner dans son ordonnance, 
notamment, la créance pour laquelle le séquestre est ordonné et les objets à 
séquestrer 
(art. 
274 
al. 2 LP). 
2.1.2 L'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la seule requête du 
créancier (art. 272 LP). Elle doit être entreprise par la voie de l'opposition (art. 
278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du 
séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites 
exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être entreprise 
par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance, qui 
contrôle la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre, ainsi que les mesures 
proprement dites d'exécution du séquestre – prévues aux art. 92 à 109 LP, 
applicables par analogie par renvoi de l'art. 275 LP –, soit celles concernant la 
saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la 
sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 
106 ss LP). Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent 
donc être soulevés dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution 
du séquestre dans la procédure de plainte (ATF 142 III 291 consid. 2.1; 129 III 
203 consid. 2.2 et 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 
consid. 4.2 et 4.3). 
Plus précisément, s'agissant du grief de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), il faut 
distinguer si cet abus est soulevé en lien avec l'institution-même du séquestre et 
les conditions de celui-ci, ou avec son exécution. Dans le premier cas, il faut le 
faire valoir dans l'opposition, dans le second, dans la plainte. L'abus de droit en 
lien avec la propriété des biens à séquestrer (ATF 129 III 203 consid. 2.4; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.1; 5A_629/2011 du 26 
avril 2012 consid. 5.1; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 7.1), avec le séquestre 
successif des mêmes biens pour garantir la même créance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 6.2), avec l'immunité d'une 
organisation internationale (ATF 136 III 379 consid. 4.4) ou, plus largement, avec 
le but poursuivi par le séquestre, en ce sens que l'institution-même du séquestre 
est détournée de sa finalité (ATF 137 III 625 consid. 4.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_306/2010 du 9 août 2010 consid. 8; 5D_112/2007 du 11 février 2008 
consid. 4.3), notamment le séquestre investigatoire (ATF 125 III 391 consid. 
2d/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 
3.2.2), doit être soulevé dans l'opposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2012 
du 14 mai 2013 consid. 4.1 et les références). 
En revanche, l'abus de droit en lien avec l'étendue du séquestre notablement 
supérieure à la créance à garantir, doit être soulevé dans la plainte. Cet abus a trait 
à l'exécution du séquestre, dont le principe n'est en revanche pas remis en cause 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2012 déjà cité, consid. 4.1 et les références; 
5A_225/2009 du 10 septembre 2009 consid. 6.2). En effet, bien qu'on reproche un 


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abus de droit au créancier, l'interdiction de séquestrer plus de biens que nécessaire 
("Verbot der Überarrestierung") s'adresse en réalité au préposé de l'office des 
poursuites; il ne fonde directement aucun devoir à charge du créancier, raison 
pour laquelle le débiteur doit se plaindre auprès des autorités de surveillance de 
l'étendue excessive du séquestre, même si le créancier se trouve, par sa requête, à 
l'origine du comportement de l'office (arrêt du Tribunal fédéral 4C.62/1999 du 14 
juillet 1999 consid. 3a et 3b). C'est pourquoi, une ordonnance de séquestre ne doit 
pas être exécutée si, par le cumul de séquestres, notablement plus de biens sont 
bloqués qu'il n'est nécessaire pour éteindre la créance que le séquestrant fait valoir 
(ATF 120 III 49 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2012 déjà cité, 
consid. 4.1 et les références). 
2.1.3 La question de savoir si le cumul de deux ou plusieurs séquestres consacre 
l'abus manifeste d'un droit ne peut être tranchée qu'a posteriori, c'est-à-dire une 
fois que les mesures ont été exécutées et que l'on sait si et dans quelle mesure les 
séquestres ont porté. Si le caractère abusif d'un tel cumul est alors établi, il 
convient d'annuler, ou de réduire au strict nécessaire selon l'art. 97 al. 2 LP, les 
mesures dont l'exécution est la plus récente. La date d'exécution des séquestres est 
donc déterminante. Selon la jurisprudence, c'est la date de la communication de 
l'avis de l'art. 99 LP au tiers séquestré qui est décisive (ATF 120 III 42 consid. 5b 
et 5c). 
Un second séquestre est abusif lorsque les droits patrimoniaux séquestrés 
antérieurement dans un autre arrondissement de poursuites suffisent à garantir le 
recouvrement de la créance pour laquelle les deux séquestres ont été exécutés. La 
revendication d'un droit de distraction sur un droit patrimonial séquestré en mains 
tierces – lequel ne doit être séquestré qu'en dernier lieu selon l'art. 95 al. 3 LP – ne 
justifie pas que l'avis au tiers détenteur ou débiteur vise en montant supérieur à 
celui nécessaire pour garantir le recouvrement (en capital, intérêts et frais) de la 
créance déduite en poursuite, mais peut justifier la mise sous main de justice 
d'autres droits patrimoniaux (ATF 120 III 49 consid. 2a). 
2.1.4 Aux termes de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est tenu, sous menace des 
peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui 
appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances 
et autres droits contre des tiers (art. 163 ch. 1 et 323 ch. 2 CP). L'art. 91 al. 4 LP 
prévoit que les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur 
a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), 
la même obligation de renseigner que le débiteur. 
Selon la jurisprudence, l'obligation de renseigner de la banque détentrice des 
avoirs séquestrés ne naît qu'à la fin du délai d'opposition de l'art. 278 LP, ou, le 
cas échéant, à l'issue de la procédure d'opposition (ATF 125 III 391 consid. 2; 131 
III 
660 
consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2018 du 25 février 2019 consid. 2.3; 


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5A_407/2016 du 15 septembre 2016 consid. 3.1; 5A_761/2009 du 12 janvier 2010 
consid. 3). 
2.1.5 L'art. 97 al. 1 LP impose à l'office d'estimer la valeur des biens saisis, 
respectivement séquestrés. L'art. 276 al. 1 LP prévoit que cette valeur doit être 
indiquée dans le procès-verbal de séquestre notifié aux créancier et débiteur. Il 
s'agit là d'une condition de validité de l'exécution du séquestre (ATF 113 III 104 
consid. 4b; STOFFEL/CHABLOZ, in CR LP, 2005, n. 13 ad art. 276 LP), dont le but 
est de permettre à l'office de ne pas séquestrer plus de biens que nécessaire pour 
satisfaire le créancier séquestrant (art. 97 al. 2 LP; cf. infra consid. 2.1.6) et de ne 
pas séquestrer des biens dont le produit de réalisation prévisible ne dépasserait 
que dans une moindre mesure le montant des frais (art. 92 al. 2 LP) 
(STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 13 ad art. 276 LP). 
L'indication dans le procès-verbal de séquestre de la valeur estimée des biens 
séquestrés n'est pas une prescription de pure forme, mais a des effets concrets sur 
la suite de la procédure d'exécution forcée. Si cette valeur d'estimation n'est pas 
contestée en temps utile par la voie de la plainte (ou, pour les immeubles, si une 
nouvelle estimation au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI n'est pas requise en temps utile), 
elle ne pourra plus l'être par la suite (sous réserve des immeubles, qui doivent être 
une nouvelle fois estimés au moment de la réalisation) et servira donc de 
fondement aux décisions que devra prendre l'office en application des art. 97 al. 2 
et 92 al. 2 LP (DCSO/476/2018 du 13 septembre 2018 consid. 2.3). C'est 
également cette valeur qui permettra de fixer les sûretés devant être versées par le 
débiteur séquestré pour recouvrer la libre disposition de ses avoirs 
(STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 4 ad art. 277 LP; OCHSNER, Exécution du 
séquestre, in SJ 2006 II 77 ss, 116). 
2.1.6 L'art. 97 al. 2 LP prévoit que l'office ne doit saisir – respectivement 
séquestrer – que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants – 
respectivement le créancier séquestrant – en capital, frais et intérêts. La valeur des 
biens saisis, respectivement séquestrés, ne peut ainsi excéder de façon notable la 
limite prescrite à l'art. 97 al. 2 LP (DE GOTTRAU, in CR LP, 2005, n. 18 ad art. 97 
LP), 
l'office 
pouvant 
toutefois 
tenir 
compte 
d'une 
certaine 
réserve 
(SCHLEGEL/ZOPFI, Kommentar SchKG, 2017, 4ème éd., Kren Kostkiewicz/Vock 
[éd.], n. 10 ad art. 97 LP). Il pourra en particulier prendre en considération les 
revendications au sens de l'art. 106 LP qui ont été ou seront exercées sur les biens 
séquestrés ou saisis, dans la mesure où, si elles sont admises, le produit de 
réalisation revenant aux créanciers saisissants s'en trouvera diminué (ATF 136 III 
490 consid. 4.4; FOEX, in BAK SchKG I, 2010, n. 10 et 11 ad art. 97 LP, n. 23 ad 
art. 97 LP). Si ces revendications sont par la suite écartées, et qu'une couverture 
exagérée au sens de l'art. 97 al. 2 LP en résulte, la saisie ne pourra toutefois être 
maintenue sur l'ensemble des actifs saisis (ATF 136 III 490 consid. 4.4; 
SCHLEGEL/ZOPFI, op. cit., n. 10 ad art. 97 LP). 


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2.2.1 En l'occurrence, le grief de la plaignante portant sur la valeur d'estimation 
des 189 actions de la société C______ SA retenues par l'Office dans le cadre du 
séquestre n° 1______ a été soulevé tardivement, de sorte que la plainte est 
irrecevable sur ce point. 
En effet, si la plaignante avait considéré que la valeur attribuée par l'Office aux 
actions de cette société – à savoir 3'378'581 fr. 14 – était insuffisante, il lui aurait 
incombé de la contester par une plainte dirigée contre le procès-verbal de 
séquestre du 28 août 2017. C'est du reste ce qu'elle a fait, sans succès, contre 
l'estimation de 50'000 fr. retenue par l'Office des poursuites du district de 
D______ (VD), dans le procès-verbal de séquestre dressé par celui-ci le 14 juin 
2017, s'agissant des 50 actions de E______ SA. Faute d'avoir formé une plainte en 
temps utile, la plaignante est dorénavant forclose pour contester une éventuelle 
inexactitude de l'estimation retenue par l'Office s'agissant des 189 actions de 
C______ SA. A cela s'ajoute que la plaignante, qui est l'administratrice unique de 
cette société, n'apporte aucun élément concret permettant de retenir qu'une valeur 
plus élevée – dont elle ne chiffre d'ailleurs pas le montant, même minimal – aurait 
dû être attribuée auxdites actions. 
2.2.2 Par ailleurs, dans la mesure où la valeur estimée des actions considérées est 
inférieure à la créance de 4'102'649 fr. 25 fondant le séquestre n° 2______, 
l'Office n'avait d'autre choix que de donner suite à l'ordonnance de séquestre du 
30 octobre 2018, l'assiette de ce second séquestre ne pouvant être fixée qu'une fois 
celui-ci ayant porté. Or, il n'est précisément pas possible, à ce stade, de déterminer 
si le séquestre n° 2______ a porté et, le cas échéant, dans quelle mesure. Il ressort 
en effet des principes rappelés ci-avant que le devoir de renseigner des banques 
H______ et I______ AG ne naîtra qu'une fois l'ordonnance de séquestre entrée en 
force, étant relevé que la plaignante n'a, de son côté, pas donné suite à l'avis de 
séquestre du 2 novembre 2018. 
Il s'ensuit que la plainte est prématurée – et, partant, irrecevable – en tant qu'elle 
porte sur l'étendue potentiellement excessive du second séquestre. 
3. 
La plaignante se plaint par ailleurs du fait que l'avis de séquestre du 2 novembre 
2018 est erroné, dans la mesure où les biens séquestrés qui y sont visés englobent 
tous les biens se trouvant en ses mains, alors que les objets désignés par 
l'ordonnance de séquestre du 30 octobre 2018 se limitent aux avoirs bancaires 
déposés à son nom auprès des banques H______ et I______ AG. 
 
3.1.1 Comme déjà relevé ci-dessus, l'office des poursuites contrôle la régularité 
formelle de l'ordonnance de séquestre (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les 
références citées), laquelle doit énoncer les objets à séquestrer (art. 274 al. 2 ch. 4 
LP), en les désignant de manière précise (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 10 ad 
art. 274 LP; MEIER-DIETERLE, in KUKO SchKG, op. cit., n. 7 ad art. 274 LP). 
 
Dans la mesure où il peut être difficile pour le créancier de désigner avec 
précision les biens à séquestrer lorsque le séquestre doit s'appliquer à un ensemble 


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de biens ou aux avoirs bancaires du débiteur poursuivi, la jurisprudence admet 
qu'un séquestre soit ordonné et exécuté sur des biens désignés par leur genre 
seulement, à la condition toutefois que l'ordonnance indique leur lieu de situation 
ou la personne qui les détient. On parle alors de séquestre générique 
("Gattungsarrest"; ATF 142 III 291 consid. 5.1 et les références citées). 
 
L'Office ne peut pas séquestrer un actif qui n'est pas mentionné dans l'ordonnance 
de séquestre, sous peine de nullité, même si le créancier et le débiteur proposent 
d'un commun accord d'en remplacer certains par d'autres (OCHSNER, Exécution du 
séquestre, in JdT 2006 II 77 ss, 93 et les références citées). 
 
3.1.2 Les créances qui ne sont pas incorporées dans un papier-valeur peuvent être 
séquestrées au domicile suisse du titulaire du droit en cause – le débiteur séquestré 
– ou, lorsque celui-ci est domicilié à l'étranger (art. 271 al. 1 ch. 4 LP), au 
domicile en Suisse du tiers débiteur (FOEX, in CR LP, 2005, n. 9 et 10 ad art. 89 
LP). 
 
3.1.3 Le séquestre est exécuté, en ce qui concerne le débiteur, lorsque le préposé, 
fonctionnaire ou employé chargé de l'exécution lui ont fait savoir qu'il lui est 
interdit, sous les peines de droit (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés 
sans l'autorisation du préposé; cette communication est opérée lors de la 
notification du procès-verbal de séquestre au débiteur. Pour le tiers, en revanche, 
c'est 
l'avis 
de 
l'art. 99 LP qui constitue l'acte d'exécution du séquestre. Cet avis n'est certes pas 
une condition de validité du séquestre; simple mesure de sûreté, il a néanmoins 
pour effet d'informer le tiers qu'il ne peut plus désormais s'acquitter qu'en mains 
de l'office; le tiers doit l'observer sous peine d'engager sa responsabilité civile 
envers le créancier séquestrant (ATF 120 III 42 consid. 6 et les références citées). 
 
3.2 En l'occurrence, le grief de la plaignante est fondé. En effet, il ressort de 
l'ordonnance de séquestre du 30 octobre 2018, ainsi que de l'ordonnance de refus 
partiel de séquestre rendue le même jour, que seuls sont visés par le séquestre 
n° 2______ les biens se trouvant en mains des banques H______ et I______ AG. 
À cet égard, la mention selon laquelle ces biens sont "saisissables au siège de la 
[plaignante]" vise simplement à établir qu'il existe un for du séquestre à Genève, 
les deux banques concernées ayant leurs sièges respectifs à D______ (VD) et 
Zurich. 
 
En tant que cet avis fait interdiction à la plaignante de se dessaisir de tous les 
biens susceptibles de se trouver en ses mains, l'Office a manifesté son intention de 
faire porter le séquestre sur des biens qui ne sont pas expressément visés par 
l'ordonnance de séquestre. L'avis de séquestre destiné à la plaignante, qui 
contrevient à l'art. 274 al. 2 ch. 4 LP, est donc frappé de nullité. 
 
Il résulte de ce qui précède que le procès-verbal de séquestre établi par l'Office le 
10 décembre 2018 est partiellement nul, en tant qu'il vise des actifs non désignés 
dans l'ordonnance de séquestre, ce que la Chambre de céans se doit de constater 


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indépendamment de toute plainte et en tout temps. L'Office sera par conséquent 
invité à modifier ledit procès-verbal en ce sens que les objets séquestrés l'ont été –
uniquement – en mains de la H______ et de I______ AG. 
4. 
En définitive, la plainte sera admise en tant qu'elle porte sur l'avis de séquestre 
notifié à la plaignante le 2 novembre 2018, dont la nullité sera constatée, et 
déclarée irrecevable pour le surplus. 
 
La nullité partielle du procès-verbal de séquestre du 10 décembre 2018 sera en 
outre constatée. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 
il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 12 novembre 2018 par A______ contre l'avis de 
séquestre n° 2______ qui lui a été notifié par l'Office cantonal des poursuites le 2 
novembre 2018. 
La déclare irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Constate la nullité de l'avis de séquestre susmentionné. 
Constate la nullité partielle du procès-verbal de séquestre n° 2______ du 
10 décembre 2018, en tant qu'il mentionne que des biens ont été séquestrés en mains de 
A______. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à modifier ledit procès-verbal de séquestre dans 
le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Mathieu 
HOWALD, juges assesseurs ; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne (VD) 14, 
dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 
1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 


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preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne (VD) 
14.