ge_gerichte · ACJC/1048/2013 · 2013-08-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.08.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22002/2012 
ACJC/1048/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU LUNDI 26 AOÛT 2013 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 19 avril 2013, comparant par Me 
Guillaume Fatio, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______ , domiciliée ______ (France), intimée, comparant par Me Claude Brechbuhl, 
avocat, rue du Rhône 65, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
 


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EN FAIT 
A. 
a) Par contrat du 16 juillet 1986, la société genevoise A______ a engagé 
B______, ressortissante française, en qualité de secrétaire bilingue. Elle l'a mise à 
disposition d'une organisation européenne sise de part et d'autre de la frontière 
franco-suisse. 
b) Le lieu de travail de B______ se trouvait sur territoire français. Le contrat de 
travail signé le 16 juillet 1986 ne mentionnait pas d'élection spécifique de droit, 
mais comprenait plusieurs dispositions s'apparentant aux règles du droit suisse en 
matière de contrat de travail, notamment concernant la durée du travail, le délai de 
congé ou les jours fériés. 
c) Le 22 avril 2004, A______ a résilié le contrat de travail de B______ avec effet 
au 31 juillet 2004, pour des motifs de restructuration. 
d) B______ a assigné A______ devant les tribunaux français, invoquant la 
violation de diverses normes de droit français relatives notamment à la durée 
hebdomadaire du travail et à la motivation du congé. 
e) Cette procédure s'est achevée par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 23 
octobre 2008, par lequel celle-ci a condamné A______ à payer à B______ un 
montant total de EUR 74'787.72. 
f) Les sommes allouées à B______ comprenaient notamment : 
- EUR 35'000 à titres de dommages-intérêts pour licenciement sans cause 
réelle et sérieuse; 
- EUR 9'388.34 à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement; 
- EUR 5'802.03 à titre de rémunération pour les heures supplémentaires 
effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires dès le 1er janvier 2000; 
- EUR 580.20 au titre des congés payés afférents aux dites heures 
supplémentaires; 
- EUR 7'982.50 au titre du repos compensateur afférents aux dites heures 
supplémentaires; 
- EUR 10'000 à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat 
de travail. 
g) Dans le dispositif de l'arrêt susvisé, la Cour d'appel de Lyon a dit et jugé que 
les parties avaient entendu soumettre le contrat de travail international conclu 
entre elles à la loi suisse, mais que les dispositions d'ordre public françaises en 
matière de droit du travail devaient s'appliquer à l'exclusion des dispositions 
suisses. 


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Dans le corps de sa décision, la Cour d'appel a retenu que les parties elles-mêmes 
considéraient que les normes françaises édictées en matière de durée du travail, de 
droit à congés et de minima de rémunération relevaient de l'ordre public social. A 
ce dernier se rattachait également la cause réelle et sérieuse du licenciement. Par 
conséquent, la Cour d'appel a appliqué les dispositions de droit français régissant 
les objets susvisés. 
B. 
a) Le 15 août 2012, B______ a requis des autorités genevoises la poursuite de 
A______ à hauteur de 85'587 fr. 10, correspondant à la contrevaleur en francs 
suisse des sommes à elle allouées par arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 23 
octobre 2008 (sous déduction d'une somme unique de EUR 3'554.65 acquittée par 
A______). 
b) A______ a formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 
12 septembre 2012 dans la poursuite n° 1______. 
c) Le 9 octobre 2012, B______ a formé devant le Tribunal de première instance 
une requête tendant à l'exequatur de l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 23 
octobre 2008 et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer dans la poursuite n° 1______. 
d) Par jugement du 19 avril 2013, communiqué pour notification aux parties le 
24 avril 2013, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal de première 
instance a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l'arrêt rendu par la Cour d'appel 
de Lyon en date du 23 octobre 2008 (ch. 1), prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° 1______ 
(ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., ceux-ci étant compensés avec 
l'avance de frais effectuée par B______ (ch. 3), mis les frais judiciaires à la charge 
de A______, celle-ci étant condamnée à les verser à la partie requérante qui en 
avait fait l'avance (ch. 4) et condamné A______ à payer à B______ la somme de 
2'469 fr. à titre de dépens (ch. 5). 
e) En substance, le Tribunal a notamment considéré que la lecture de l'arrêt rendu 
par la Cour d'appel de Lyon ne permettait pas d'aboutir à la constatation que celui-
ci heurtait de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre 
juridique suisse. Il s'agissait simplement d'une condamnation pécuniaire, prise en 
application d'un droit certes différent du droit suisse, sans que l'on puisse pour 
autant la qualifier d'incompatible avec l'ordre public suisse. Par conséquent, l'arrêt 
concerné devait être déclaré exécutoire en Suisse. Cet arrêt constituait par ailleurs 
un titre de mainlevée définitive pour les sommes allouées à B______. Il se 
justifiait dès lors de faire entièrement droit à sa requête. 
C. 
a) Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 6 mai 2013, A______ recourt 
contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 


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Principalement, la recourante conclut au refus de l'exequatur de l'arrêt rendu par la 
Cour d'appel de Lyon le 23 octobre 2008, au refus de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° 1______ et 
au déboutement de B______ de toutes autres conclusions, avec suite de frais et 
dépens. 
b) Préalablement, A______ a requis la suspension du caractère exécutoire de la 
décision entreprise. 
Par arrêt du 31 mai 2013, la Cour de justice a rejeté cette requête. 
c) Invitée à se déterminer par écrit, B______ conclut au rejet du recours et au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
D. 
L'argumentation juridique des parties sur recours sera examinée en tant que de 
besoin dans la partie "en droit" ci-dessous. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 lit. b ch. 3 et 319 lit. a CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 
let. a CPC). 
La décision rendue par voie de procédure sommaire doit être attaquée dans un 
délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours écrit et 
motivé, conforme aux art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice. 
Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1 et 3 CPC) et les formes prévus par la loi, le 
recours est en l'espèce recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, 2010, nº 2307). 
L'art. 327a CPC, qui déroge à l'art. 320 CPC dès lors qu'il prévoit que l'instance de 
recours examine avec une pleine cognition les motifs de refus prévus par la 
Convention de Lugano (ci-après : la CL), ne s'applique pas en l'espèce, puisqu'il 
ne s'agit pas d'une procédure d'exequatur indépendante d'une poursuite, de sorte 
qu'il ne s'agit pas d'un recours au sens de l'art. 43 CL (HOFMANN/KUNZ, Basler 
Kommentar, 2011, n. 316 ad art. 38 LugÜ et n. 21 ad art. 43 LugÜ; RODRIGUEZ, 
DIKE-Komm-ZPO, 2011, n. 12 ad art. 327a; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 


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Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 3 ad art. 327a; 
OBERHAMMER/DOMEJ, KuKo-ZPO, 2010, n. 1 ad art. 327a). 
La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC). 
La preuve est apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante fait grief au premier juge d'avoir préalablement reconnu et déclaré 
exécutoire en Suisse l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 23 octobre 2008, 
alors que cette reconnaissance serait contraire à l'ordre public matériel suisse. 
2.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir 
les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle 
convention, ceux prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit 
international privé (LDIP), à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision 
concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). 
La loi prévoit que les décisions portant sur le versement d'une somme d'argent ou 
la fourniture de sûretés sont exécutées selon les dispositions de la LP (art. 335 
al. 2 CPC). Lorsqu'il existe une convention internationale bi- ou multilatérale liant 
la Suisse, le juge de la mainlevée est le juge de l'exequatur, pour autant que le 
jugement ou la sentence arbitrale étrangers condamnent la partie perdante à une 
prestation en espèces ou en sûretés. L'art. 81 al. 3 n'exige donc pas, dans ces cas, 
de procédure d'exequatur distincte de celle de la mainlevée. Il n'y a aucune raison 
d'admettre une autre solution lorsque la CL est applicable, car cette convention est 
directement applicable (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 
5e éd., 2012, n. 752e, p. 185). 
2.1.1 Selon l'art. 34 par. 1 CL, une décision n'est pas reconnue si la 
reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis. 
La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection 
de la justice suisse à des situations qui heurtent de façon choquante les principes 
les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que 
clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive; 
il en va spécialement ainsi en matière de reconnaissance et d'exécution des 
jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du 
droit étranger; la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter 
sans de bonnes raisons (ATF 134 III 661 consid. 4.1, 126 III 327 consid. 2b; 116 
II 625 consid. 4a). 
Il ne saurait être question d'en appeler à l'ordre public suisse chaque fois que la loi 
étrangère diffère, même sensiblement du droit fédéral (ATF 126 III 534 


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consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d, 126 III 101 consid. 3 = SJ 2000 I p. 367; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_267/2007 du 30 septembre 2008, consid. 4.2). Cela vaut 
d'autant plus dans le cadre d'un traité international, en particulier de la CL, 
puisque avec la conclusion d'une convention sur l'exécution des décisions 
judiciaires, le législateur fédéral a nécessairement pris en compte que des 
décisions étrangères puissent déroger au droit suisse (ATF 126 III 534 consid. 2c; 
arrêt du Tribunal fédéral 4P.12/2004 consid. 2.1). 
2.1.2 En aucun cas, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au 
fond (art. 36 CL). 
Cela signifie que le juge de la reconnaissance ne peut pas examiner, sur le fond, si 
la décision étrangère est juste ou fausse en fait et en droit. La question de la 
reconnaissance est en effet indépendante de l'exactitude matérielle de la décision 
au fond (ATF 126 III 101 consid. 3 = SJ 2000 I p. 367; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_228/2010 consid. 5). L'examen de la solution consacrée par une décision 
étrangère se limite à une appréciation comparative, focalisée sur le résultat (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_267/2007 cité, consid 4.2, et 4A_2008 du 5 juin 2008, 
consid. 3.1). 
2.2 En l'espèce, la recourante ne conteste pas le caractère exécutoire de l'arrêt 
rendu par la Cour d'appel de Lyon le 23 octobre 2008. Elle soutient que la 
reconnaissance de cette décision serait contraire à l'ordre public suisse, au motif 
que cet arrêt fait application de dispositions de droit français alors que, selon les 
constatations de la Cour d'appel elle-même, le droit suisse était applicable aux 
relations de travail entre les parties. 
Cette argumentation se heurte toutefois aux dispositions et principes rappelés ci-
dessus, selon lesquels le juge saisi d'une demande de reconnaissance ne revoit pas 
le fondement juridique de la décision dont la reconnaissance est requise. Sur le 
principe, il est en effet indifférent que les tribunaux français aient pu prononcer 
tout ou partie du dispositif de l'arrêt du 23 octobre 2008 en application du droit 
matériel français plutôt que du droit matériel suisse, seul le caractère 
éventuellement contraire à l'ordre public suisse du résultat ou des effets de cette 
application pouvant s'opposer à sa reconnaissance dans notre pays. 
Au demeurant, c'est en vain que la recourante soutient que les juges français 
auraient méconnu la teneur de l'art. 19 LDIP, selon lequel une disposition 
impérative d'un droit autre que le droit applicable peut être prise en considération 
lorsque des intérêts légitimes et manifestement prépondérants au regard de la 
conception suisse du droit l'exigent et si la situation visée présente un lien étroit 
avec ce droit. A supposer que l'art. 19 LDIP fît partie des dispositions de droit 
suisse que les juges français fussent chargés d'appliquer, ce qui en soi paraît 
douteux, il n'est guère contesté ni contestable que les dispositions de droit matériel 


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français appliquées par les juges français sont considérées comme impératives au 
regard de ce droit, qu'un travailleur tel que l'intimée possède un intérêt légitime et 
prépondérant à l'application de telles dispositions lorsque celles-ci sont édictées 
dans le but de sa protection (cf. arrêt du Tribunal 4A_91/2010 du 29 juin 2010 cité 
par la recourante, consid. 2.3.3.1) et que la situation d'espèce présente un lien 
étroit avec le droit français au vu du domicile français de l'intimée et de la 
situation en France de son lieu de travail, satisfaisant par là, et par hypothèse, aux 
conditions de l'art. 19 LDIP. 
Il n'apparaît dès lors pas choquant que les tribunaux français aient pu faire 
application de dispositions considérées comme d'ordre public en droit français, en 
dépit de l'applicabilité du droit suisse au fond du litige. La reconnaissance de leur 
décision ne peut être considérée comme contraire à l'ordre public suisse pour ce 
motif, le droit suisse réservant d'ailleurs lui-même l'application de règles d'ordre 
public du for en pareil cas (cf. art. 17 et 18 LDIP). 
2.3 La recourante soutient par ailleurs que la reconnaissance de la décision 
française litigieuse serait contraire à l'ordre public suisse, dans la mesure où les 
sommes allouées à l'intimée le seraient en application d'institutions inconnues du 
droit suisse, telles que l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et 
sérieuse ou la limitation de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. 
La recourante ne démontre cependant pas à quelle norme suisse d'ordre public les 
institutions en question contreviendraient. En matière de contrat de travail 
international, il est généralement admis que sont des règles d'ordre public (ou "lois 
de police") celles qui relèvent du droit public, soit en Suisse notamment la loi 
fédérale sur le travail (LTr), la loi fédérale sur le travail détaché (Ldét), la loi 
fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), la loi sur la circulation 
routière (LCR); et les ordonnances d'application de ces lois (cf. BONOMI, 
Commentaire romand LDIP CL, n. 20 ad art. 121 LDIP). En font également partie 
les règles - qu'elles soient contenues dans une loi, une ordonnance, une convention 
collective ou dans un contrat-type de travail - dont le respect est une condition 
posée par l'Etat du for pour la délivrance d'une autorisation de travail (art. 342 
al. 2 CO; ATF 135 III 162). Sont ainsi considérées comme règles d'ordre public 
notamment celles qui règlent la durée du temps de travail et des vacances, les 
délais de congé minima, les conditions minimales de sécurité, de santé et 
d'hygiène au travail, la protection des femmes enceintes, la rémunération 
minimale ou les autorisations de travail (BONOMI, op. cit., n. 21 ad art. 121 LDIP; 
VISCHER, Zwingendes Recht und Eingriffsgesetze nach dem schweizerischen IPR-
Gesetz, in: RabelsZ 1989 p. 446). 
Il va cependant de soi que les règles susvisées ne sont d'ordre public que dans la 
mesure où elles assurent une protection minimale et préservent les droits 
essentiels du travailleur, réputé partie faible au contrat (cf. BONOMI, op. cit., n. 17 


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ad art. 121 LDIP). Il ne saurait y avoir violation de l'ordre public suisse du simple 
fait que la décision dont la reconnaissance est requise accorde au travailleur des 
montants ou des prestations allant au-delà des garanties minimales prévues par les 
règles d'ordre public susvisées, comme c'est le cas en l'espèce. En particulier, on 
ne voit pas en quoi il serait choquant ou contraire aux principes les plus essentiels 
du droit suisse, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus, de 
reconnaître une décision d'un Etat étranger accordant à un travailleur, en vertu du 
droit de cet Etat, des indemnités de licenciement ou une forme d'indemnisation 
d'heures supplémentaires non prévues par le droit suisse, lorsque cette solution est 
plus favorable au travailleur et que celui-ci exerçait son activité sur le territoire de 
l'Etat en question. 
L'argumentation de la recourante selon laquelle l'addition des montants alloués à 
l'intimée par la décision litigieuse représenterait plus de 22 mois du salaire de 
celle-ci - lequel salaire serait par ailleurs élevé au regard des salaires pratiqués en 
France -, de sorte que les sommes allouées à l'intimée seraient excessives voire 
exorbitantes, ne convainc pas davantage. Il apparaît en effet que les diverses 
sommes allouées à l'intimée le lui ont été à des titres différents, relevant de causes 
distinctes telles que la rémunération du travail effectué ou l'indemnisation suite au 
licenciement, et non sous forme d'un dédommagement unique ou forfaitaire 
calculé en mois de salaire. Si le total des montants ainsi alloués peut paraître 
élevé, il n'apparaît toutefois pas disproportionné au point qu'il serait choquant et 
contraire à l'ordre public d'en permettre la reconnaissance et le recouvrement en 
Suisse. Le fait qu'un tel total puisse être atteint par le biais d'institutions étrangères 
au droit suisse, mais en elles-mêmes non contraires à l'ordre public suisse, doit en 
l'espèce être admis et respecté. Le caractère essentiellement punitif et 
potentiellement choquant de certaines indemnités allouées à l'intimée, tel 
qu'invoqué par la recourante, n'est au surplus pas établi à satisfaction de droit. 
2.4 Au vu des motifs qui précèdent, le recours sera rejeté en tant qu'il porte sur la 
reconnaissance et l'exequatur de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon en date 
du 23 octobre 2008. 
3. 
La recourante ne conteste par ailleurs pas que l'arrêt rendu par la Cour d'appel de 
Lyon en date du 23 octobre 2008, une fois reconnu et déclaré exécutoire en 
Suisse, constitue un titre de mainlevée définitive au sens des dispositions et 
principes rappelés ci-dessus. 
Par conséquent le recours sera également rejeté en tant qu'il concerne le prononcé 
de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer 
dans la poursuite n° 1______. 
4. 
Les frais de recours seront mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 


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Les frais judiciaires seront fixés à 1'750 fr. (art. 105 al. 1 CPC; art. 48 et 
61 OELP; art. 26 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de même 
montant fournie par la recourante (art. 111 al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
La recourante sera condamnée à verser à l'intimée la somme de 2'250 fr. à titre de 
dépens, débours compris mais hors TVA vu le domicile à l'étranger de l'intimée 
(art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 du RTFMC; art. 25 et 26 LaCC; ATF 
133 II 153 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_353/2012 du 25 janvier 2013, 
consid. 6.2). 
5. 
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., le présent arrêt est susceptible 
d'être déféré au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 4 avril 2012, consid. 1 et 5A_589/2012 du 
13 décembre 2012, consid. 1.2). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/5452/2013 
rendu le 19 avril 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22002/2012-
JS SML. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'750 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que les frais judiciaires sont compensés avec l'avance de frais de même montant 
fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 2'250 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO et Madame Daniela 
CHIABUDINI, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
Le président : 
Pierre CURTIN 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.