ge_gerichte · ACJC/1575/2023 · 2023-11-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 novembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13553/2019 
ACJC/1575/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2023, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représentée 
par 
Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 
1204 Genève. 
 


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C/13553/2019 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/12391/2023 du 30 octobre 2023, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment dissous par le divorce le 
mariage contracté le ______ 1992 par A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), 
renoncé à allouer une contribution d'entretien en faveur de C______ (ch. 2), condamné 
A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, à titre de contribution 
post-divorce à son entretien, une somme de 850 fr., dès le prononcé du jugement et 
pendant une durée de trois mois (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ la 
somme de 353'315 fr. 35 au titre de la liquidation du régime matrimonial (ch. 4), 
autorisé B______ à prélever ce montant sur la somme actuellement consignée en mains 
de Me D______ (ch. 5), dit que, cela fait, le régime matrimonial des parties sera liquidé 
et qu'elles n'auront plus de prétentions à faire valoir l'une à l'encontre de l'autre à ce titre 
(ch. 6), renoncé au rééquilibrage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties 
(ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 4'000 fr. et les a répartis par moitié entre les parties, 
condamné A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, un montant de 2'000 fr. à titre de frais judiciaires, dit que la part à 
charge de B______, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision du service compétent (ch. 8), n'a pas 
alloué de dépens (ch. 9), a condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions 
du jugement (ch. 10) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11); 
Que par courrier du 16 novembre 2023, A______ a déclaré former "recours" contre le 
jugement du 30 octobre 2023, reçu le 1er novembre 2023; 
Qu’il n’a pris aucune conclusion formelle, s’étant contenté d’indiquer n’avoir « pas 
d’objection » à « la décision n. 1, n. 2, n. 3 et n. 8 », faire « objection à la décision n. 4, 
n. 5, n. 6, n. 7 et n. 10 »; qu’en ce qui concerne le chiffre 9 du dispositif du jugement 
attaqué, il a indiqué ce qui suit : « je ne sais pas »; 
Qu’il a contesté la manière dont le compte d’acquêts de l’intimée a été constitué par le 
Tribunal, auxquels il convenait d’ajouter, selon lui, les montants de 18'090 fr. et de 
4'600 fr.; que l’intimée devait prendre en charge une somme de 37'756 fr. 20; qu’il a par 
ailleurs produit un tableau tenant compte « des dettes privées et non commerciales »; 
qu’il a ensuite procédé à divers calculs, confus, au terme desquels il a indiqué ce qui 
suit : « pour Madame B______ 536'801 fr. 23/2 soit 268'400 fr. 60 – 25'591 fr. 10, soit 
au total 242'809 fr. 50 » et « pour M. A______ : 268'400 fr. 60 + 25'591 fr. 10, soit 
293'991 fr. 70 »; 
 
 


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C/13553/2019 
Considérant, EN DROIT, que la voie de l'appel, au sens des art. 308 ss CPC, est 
ouverte à l'encontre du jugement du 30 octobre 2023; 
Que le recours formé par A______ sera dès lors considéré comme un appel; 
Que conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé; que pour satisfaire à 
cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite 
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise 
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 du 
16 décembre 2020 consid.5); que l'instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui 
est reproché au premier juge, sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui 
exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (JEANDIN, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3a ad art. 311 CPC et les 
références citées); que la motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, 
qui doit être examinée d'office; que si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas 
remplies, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 précité 
consid. 5); 
Que lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas de 
formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant de 
l'exigence de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_117/2022 du 8 avril 2022 
consid. 2.1.1; 4A_56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1; 5A_577/2020 du 16 décembre 
2020 consid. 5); que même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins permettre 
de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_577/2020 précité consid. 6); 
Qu'en l'espèce, l'appelant n'a formulé aucun grief précis à l'encontre du jugement du 
Tribunal, de sorte que la Cour n'est pas en mesure de déterminer sur quels points les 
faits auraient été constatés de manière inexacte ou le droit aurait été violé par le premier 
juge, l’appelant s’étant contenté de procéder à un certain nombre de calculs pour le 
moins confus, sans faire référence à des passages précis du jugement attaqué; 
Que par ailleurs, l’appelant, tout en indiquant quels chiffres du dispositif du jugement 
du 30 octobre 2023 étaient remis en cause, n’a pris aucune conclusion chiffrée, de sorte 
que la Cour n’est pas en mesure de déterminer ce qu’il entend obtenir s’agissant, 
notamment, de la liquidation du régime matrimonial; qu’il en va de même en ce qui 
concerne les avoirs de prévoyance professionnelle, puisque l’appelant, tout en indiquant 
contester le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué, n’a formulé aucune observation 
et pris aucune conclusion sur ce point; 


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C/13553/2019 
Que par conséquent, l'appel ne répond pas aux exigences minimales en ce qui concerne 
la motivation et les conclusions, même en faisant preuve d'indulgence à l'égard d'un 
plaideur agissant en personne; 
Qu'au vu de ce qui précède, l'appel sera déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 
al. 1 in fine CPC); 
Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 7 al. 2 
RTFMC). 
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C/13553/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 novembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/12391/2023 rendu le 30 octobre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13553/2019. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.