ge_gerichte · ATAS/503/2006 · 2006-05-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1973/2005 ATAS/503/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 17 mai 2006

En la cause

Monsieur D , domicilié GENEVE, représenté par le recourant
CENTRE DE CONTACT SUISSE-IMMIGRES - CCSI

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT
Monsieur D , né le 1974, travaillait depuis le 2 juin 2003 en qualité
d'aide-monteur en échafaudages pour l'entreprise X SA à Satigny -

Genève. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents -
SUVA ( ci-après la SUVA).

Le 28 avril 2004, alors qu'il travaillait sur un échafaudage, il a subi une distorsion
du genou gauche. L'assuré a consulté dans un premier temps les ("établissement
hospitalier") qui ont prescrit de la physiothérapie. L’assuré a été vu en urgence le 8
juin 2004 à la "établissement hospitalier"où la Doctoresse A fait état
d'un genou gauche douloureux d'origine peu claire. La radiographie n'a pas montré
de fracture visible. Une incapacité de travail a été prescrite du 9 juin au 11 juin
2004 et un avis orthopédique demandé.

Le 28 mai 2004, l'assuré a démissionné de son emploi, avec effet au 20 juin 2004.

Le 11 juin 2004, l'assuré a consulté le Docteur B , Spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique, qui a prescrit une incapacité de travail totale de travail dès
le 8 juin 2004.

L'employeur avait d'abord annoncé le cas à la Caisse maladie CMBB; le 29 juin
2004, à la demande de la CMBB, il a adressé une déclaration d'accident à la SUVA.

Dans son rapport médical LAA du 22 juillet 2004, le Docteur B a
posé les diagnostics de lésion du ligament croisé antérieur (LCA) et de gonarthrose.
Il a prescrit de la physiothérapie et proposé une chirurgie réparatrice du ligament,
pour laquelle il a adressé le patient aux "établissement hospitalier". Il mentionne
par ailleurs que l'assuré avait subi une méniscectomie en 2000 avec arthroscopie
correctrice.

Le 10 août 2004, la Doctoresse C , de "établissement hospitalier", n'a
pas relevé d'atteinte visible au niveau du genou gauche, mais a évoqué une possible
atteinte des ligaments croisés, voire du ménisque.

Questionné par la SUVA sur les circonstances de l'accident, l'assuré a expliqué le
26 juillet 2004 qu'il était occupé au déplacement, au port et au montage d'un
échafaudage. Il s'agissait d'activités habituelles qui se déroulaient dans des
conditions normales le 28 avril 2004. Ce jour-là, il a trébuché sur une pièce
métallique: en voulant reprendre son équilibre, son genou gauche n'a pas supporté
la torsion. Il avait ressenti immédiatement une douleur et avait ensuite chuté.

Lors d'un entretien du 9 novembre 2004 avec un collaborateur de la SUVA, l'assuré
a affirmé qu'il n'avait ni chuté, ni glissé le 28 avril 2004, mais que son pied gauche

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avait heurté du matériel entreposé sur le sol; c'est en effectuant un mouvement
brusque du genou gauche pour se rétablir qu'il a ressenti immédiatement une
douleur. Il s'est alors rendu aux "établissement hospitalier" qui n'ont pas effectué de
radiographie, mais prescrit de la physiothérapie. Il a remis à la SUVA les
documents médicaux relatifs à la méniscectomie qu'il avait subie en août 2000.

Selon le rapport opératoire, l'assuré a subi une intervention le 10 août 2000 à
"établissement hospitalier", à savoir une arthroscopie, avec méniscectomie partielle
du genou gauche. A cette occasion, une ancienne rupture du ligament croisé
antérieur du genou gauche avait été constatée par le Docteur D . Dans
l'anamnèse, 1l était relevé que le patient présentait depuis 1999 des problèmes aux
deux genoux, sous forme d'épanchements récidivants avec lésion du ménisque
interne gauche et une chondropathie patellaire. Le cas avait été pris en charge par la
caisse-maladie Agrisano.

Par décision du 18 novembre 2004, la SUVA a refusé d'allouer des prestations, au
motif qu'il s'agissait d'une rechute d'un cas survenu en 2000 pris en charge par la
Caisse maladie Agrisano et non couvert par elle.

Le 13 décembre 2004, l'assuré a formé opposition, qu'il a complétée le 3 janvier
2004 par l'intermédiaire du Centre de Contact Suisses-Immigrés Genève. Il a fait
valoir que l'événement du 28 avril 2004 devait être considéré comme un nouveau
sinistre dont la SUVA devait répondre, et non comme une rechute.

Le 20 janvier 2005, la MUTUEL ASSURANCES a formé une opposition
provisoire et demandé copie du dossier médical de son assuré.

La SUVA a soumis le cas à son médecin d'arrondissement, le Docteur
E , Spécialiste FMH en chirurgie. Dans son appréciation du 11 février
2005, ce dernier s'est fondé sur l'ensemble des éléments du dossier médical de
l'assuré et retient que depuis 1999 déjà, le patient a souffert des deux genoux, avec
prédominance à gauche, dans le cadre d'un syndrome fémoro-patellaire.
L'arthroscopie du 10 août 2000 a mis en évidence une lésion méniscale interne
ayant nécessité une résection partielle et, déjà, une lésion ancienne du ligament
croisé antérieur. Quant à la gonarthrose dont a fait état le Docteur B ,
le Docteur E indique qu'une chirurgie méniscale pratiquée quatre ans
auparavant peut induire l'apparition d'une telle gonarthrose. Il conclut que
l'événement du 28 avril 2004 n'a eu qu'un effet révélateur d'une situation
préexistante; le diagnostic de lésion assimilée ne peut être retenu, dès lors que la
lésion du ligament croisé antérieur (LCA) est préexistante, de même que celui
d'arthrose, puisqu'il est le reflet d'un état dégénératif préexistant à l'accident. Pour le
surplus, il indiquait qu'il appartenait à l'administration de se prononcer quant à
l'existence d'une cause extérieure extraordinaire.

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Le 15 mars 2005, la MUTUEL ASSURANCES a informé la SUVA qu'elle retirait
son opposition provisoire et prenait en charge les frais médicaux relatifs à cette
affection à partir du 28 avril 2004, selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

Par décision du 4 mars 2005, la SUVA a rejeté l'opposition, au motif qu'il n'existait
pas de relation de causalité pour le moins probable entre les troubles annoncés et
l'événement, et que tant la notion d'accident que celle de lésion corporelle assimilée
à un accident ne pouvaient être retenues. Quoi qu'il en soit, il y a lieu, selon la
SUVA, de nier la notion d'accident par le simple fait que le mouvement réflexe
opéré par l'assuré ne paraît pas inhabituel pour que le facteur extraordinaire soit
donné.

Représenté par le Centre de Contact Suisse-Immigrés, l'assuré a interjeté recours en
date du 7 juin 2005. Il expose que c'est suite à un premier accident dont il avait été
victime en 1999 qu'il avait dû subir une méniscectomie en août 2000 et que lors de
l'arthroscopie, il avait été constaté une ancienne rupture du ligament croisé
antérieur gauche. Le cas avait été pris en charge par l'assureur accidents HELSANA
et non par l'assurance maladie. Il relève que l'incapacité de travail suite à l'opération
d'août 2000 n'avait duré qu'un mois et qu'il avait pu reprendre son activité
professionnelle d'employé agricole. Le recourant soutient que la lésion du ligament
constitue une lésion assimilée à un accident, même si elle est imputable en tout ou
partie à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et qu'à ce titre, les lésions
de son genou doivent être couvertes par la SUVA.

Dans sa réponse du 7 juillet 2005, la SUVA conclut au rejet du recours, dès lors que
la relation de causalité entre les lésions du genou gauche et l'événement du 28 avril
2004 n'est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante.

L'écriture de la SUVA a été communiquée au recourant et les pièces mises à sa
disposition pour consultation.

Le Tribunal de céans a questionné le Docteur B , afin de savoir si la
lésion du ligament croisé antérieur du genou gauche était une nouvelle lésion et si
elle avait été confirmée par une imagerie par résonance magnétique (IRM).

Dans sa réponse du 7 mars 2006, le Docteur B relève que le patient
avait subit un premier accident en 2000 et que l’arthroscopie avait mis en évidence
une lésion méniscale et une rupture partielle du ligament croisé antérieur. Il
considère qu’il est possible que l’événement de juin 2003 (sic) ait pu aggraver la
rupture qui a été qualifiée d’incomplète sur l’IRM du 21 juin 2004. Il précisait que
l’IRM ayant été réalisée une année après le deuxième traumatisme, il était évident
qu'aucun signe de lésion aiguë n’apparaisse sur cet examen. Il ne pouvait répondre
formellement à la question de savoir si l’accident de juin 2003 avait aggravé ou non
la lésion du croisé antérieur. Seule l’aggravation des plaintes du patient suite à ce

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deuxième accident permet de penser que ce deuxième accident a bien été la cause
d’une aggravation des lésions.

Ce document a été communiqué aux parties qui ont été invitées à se déterminer.

Dans ses écritures du 28 mars 2006, la SUVA relève que le Docteur B

a fait une confusion entre la date d’engagement de l’assuré en juin 2003 et la date
de l’accident, le 28 avril 2004. Par ailleurs, il admet qu’il n’existe aucun élément
objectif permettant de plaider en faveur d’une aggravation de la lésion pré-existante
du LCA. La SUVA a soumis le dossier à son service médical et se réfère au rapport
du Docteur F , Spécialiste FMH en chirurgie, du 24 mars 2006. Le
médecin conseil de la SUVA relève que lors de l’intervention du 10 août 2000, une
ancienne rupture partielle du LCA avait été découverte. Lors de l’IRM du 21 juin
2004, seule la lésion préexistante partielle du LCA a été constatée, à l‘exclusion de
toute autre lésion nouvelle. L’aggravation des plaintes de l’assuré suite à l’accident
ne saurait constituer un indice suffisant permettant de conclure à une nouvelle
lésion. La SUVA relève encore que l’incapacité de travail suite à l’événement du 28
avril 2000 (recte : 2004) n’a débuté que le 9 juin 2006 (recte : 2004), soit un mois et
demi après l’accident.

Le 31 mars 2006, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Sur quoi, la cause a été
gardée à juger.

Pour le surplus, les divers allégués des parties ainsi que les éléments pertinents du
dossier seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
du 6 octobre 2000 qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

En matière d'assurance-accidents, en dérogation à l'art. 60 LPGA, le délai de
recours est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations
d'assurance (cf. art. 106 LAA). Le recours interjeté en date du 7 juin 2005 contre la
décision sur opposition notifiée le 7 mars 2005, retirée le 8 mars 2005, est à cet
égard recevable.

Le litige porte sur l'existence d'un événement accidentel ou d'une lésion assimilée et
consiste à déterminer, le cas échéant, si et dans quelle mesure l'événement du 28
avril 2004 engage la responsabilité de l'intimée.

L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA).

a) Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique ou mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les
références).

Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme
extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on
peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233
consid. 1, 121 V 38 consid. la ainsi que les références). Pour les lésions dues à

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l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé
(ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04; MAURER, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht,1985, p. 178). Il n’y a pas d’accident lorsque l’effort en
question ne peut entraîner une lésion qu’en raison de facteurs préexistants, car c’est
alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure — souvent anodine —
ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 139
consid. 3b, ainsi que les références citées ; MAURER, op. cit. 1985, p. 178;
GHELEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l’assurance-accidents,
1992, p. 48ss).

b) En outre, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté
l'art. 9 al. 2 OLAA, dont la nouvelle teneur en vigueur dès le 1° janvier 1998 selon
le ch. I de l'O du 15 décembre 1997 (RO 1998 151) prévoit que pour autant qu'elles
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur
de caractère extraordinaire :

a. Les fractures;

b. Les déboîtements d'articulations;
c. Les déchirures du ménisque;

d. Les déchirures de muscles;

e. Les élongations de muscles ;

f. Les déchirures de tendons;

g. Les lésions de ligaments ;

h. Les lésions du tympan.

La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de cette disposition
réglementaire, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la
distinction que le droit fédéral opère entre la maladie et l'accident. Aussi, les
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF
123 V 44 ss. consid. 2b; RAMA 2001 no 435, p. 333 ss. consid. 2c; BUHLER, Die
unfallähnliche Kôrperschädigung, in SZS 1996 p. 84). Dans ce cadre, les lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont,
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour

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autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre
l'assuré. En l'absence d'un tel facteur déclenchant, ces lésions seront, en revanche,
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de
sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (ATF
123 V 445$. consid. 2b; 116 V 147 consid. 2c; 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001
U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p. 373 consid. 4b; BUHLER, op. cit., p. 87).

Dans un récent arrêt (ATF 129 V 466), le Tribunal fédéral des assurances a précisé
les conditions d'octroi des prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un
accident. Il a rappelé qu'à l'exception du caractère «extraordinaire» de la cause
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident devaient
être réalisées (cf. art. 9 al. 1 OLAA). En particulier, il a déclaré qu'à défaut de
l'existence d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident,
externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui
présente une certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des
lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés étaient à
la charge de l'assurance-maladie. Toujours selon le tribunal fédéral, l'existence
d'une lésion corporelle assimilée à un accident devait ainsi être niée, dans tous les
cas où le facteur dommageable extérieur se confondait avec l'apparition (pour la
première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière,
l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'était pas donnée lorsque l'assuré
faisait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste
de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se
déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale et/ou
dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La
notion de cause extérieure supposait en effet qu'un événement générant un risque de
lésion accru survienne. Tel était le cas notamment lors de changements de position
du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon
les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à
partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant
lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée
sous l'influence de phénomènes extérieurs ; cf. également ATFA du 11 mai 2004 U
62/04).

c) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieure est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou
s'il est revenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore

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imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère
de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000
no U 363 p. 46). Toutefois, les lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA seront
assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative,
à l'exclusion d'une origine accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste.
Admettre, dans ce cadre, le retour à un statu quo ante ou l'évolution vers un statu
quo sine en se fondant sur la vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette
disposition de l'OLAA; on se trouverait du reste à nouveau confronté,
immédiatement après avoir admis l'existence de lésions assimilées à un accident, à
la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions.

d) Enfin, les prestations d'assurance sont également versées en cas de rechutes ou
de séquelles tardives (cf. art. 11 OLAA). Les bénéficiaires de rentes d'invalidité
doivent toutefois remplir les conditions posées à l'art. 21 de la loi.

En l’espèce, l’intimée considère, sur la base de l’avis de son médecin-conseil, que
le diagnostic de lésion assimilée à un accident ne peut être retenu, dès lors que la
lésion du ligament croisé antérieur était préexistante et que l’arthrose est le reflet
d’un état dégénératif préexistant à l’accident.

Il résulte du dossier médical que le recourant avait subi le 10 août 2000 une
arthroscopie du genou gauche, avec résection partielle du ménisque interne. Le

Docteur D avait constaté une ancienne rupture du ligament croisé
antérieur. À la suite de l’événement du 28 avril 2004, le recourant a consulté le
Docteur B le 11 juin 2004; ce dernier a mis en évidence une

instabilité du genou gauche correspondant à une lésion du LCA et, sur la base des
radiographies, une gonarthrose. Or, une lésion du ligament croisé antérieur
constitue une lésion assimilée à un accident, selon l’art. 9 al. 2 let. g OLAA qui
ouvre droit à des prestations selon la LAA, pour autant qu’elle ne soit pas
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.

Ce qui importe en conséquence, c’est de déterminer si l’événement du 28 avril 2004
constitue le facteur extérieur déclenchant des symptômes présentés par le recourant.

Selon un document dactylographié du 26 juillet 2004, le recourant a décrit les
circonstances de l’événement du 27 ( ?) avril 2004 en expliquant qu’il était occupé
au déplacement, port et montage d’un échafaudage. Son pied a trébuché sur une
armature métallique, il a voulu reprendre son équilibre et son genou gauche n’a pas
supporté la torsion. Il a ajouté qu’en trébuchant, il avait chuté. Ce document n’est
toutefois pas signé de la main du recourant. Il convient en conséquence de se
référer au rapport de la SUVA du 9 novembre 2004 ; ce jour-là, le recourant avait
été entendu par un collaborateur et, après avoir été averti des conséquences pénales
prévues en cas de faux renseignements, il a reconnu n’avoir ni chuté, ni glissé. Il a

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décrit les circonstances de l’événement du 28 avril 2004 en ce sens qu’il était sur
une plate-forme et qu’il tenait avec ses deux mains une planche de 30 cm de large
et 3 mètres de longueur, lorsque son pied gauche était venu buter sur du matériel
entreposé sur le sol. D’un mouvement brusque, il a essayé de rétablir l’équilibre de
son corps pour ne pas tomber sur le sol. Il a effectué un mouvement brusque du
genou gauche et a ressenti immédiatement une douleur à son genou gauche. Cette
description des faits, signée de la main du recourant, sera retenue par le Tribunal de
céans.

Le recourant portait, certes, une planche, mais on ne saurait conclure qu’il était
lourdement chargé eu égard à son activité d’aide-monteur en échafaudages. C’est
en voulant rétablir son équilibre, après que son pied gauche ait buté contre un
matériau entreposé sur le sol, qu’il a fait un mouvement brusque du genou et a
ressenti une douleur ; un tel mouvement réflexe ne relève toutefois pas d’une
sollicitation inhabituelle de l’organisme impliquant un risque de lésion accru, étant
rappelé qu’à eux seul, les efforts exercés sur le squelette, les articulations, les
muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une cause dommageable
extérieure (ATF 129 V 471 consid. 4.3; cf. ATFA du 23 décembre 2003 U
180/03).

Eu égard au déroulement des circonstances de l’événement, le Tribunal de céans
considère que le facteur extérieur déclenchant ne peut être admis, de sorte que le
recourant ne saurait se prévaloir d’une lésion assimilée au sens de l’art. 9 al. 2
OLAA.

S'agissant de la question de savoir s'il s'agit d'une rechute, force est de constater, au
vu des pièces du dossier, que le cas n'a pas été annoncé comme tel par le recourant,
mais bien comme cas maladie à la CMBB. De surcroît, les rapports médicaux
relatifs à l'intervention subie en août 2000 ne font pas mention d'un événement
traumatique (offenbar kein Unfall erinnerlich) et la caisse-maladie Agrisano avait
pris en charge le cas. Or, les rechutes se rattachent par définition à un événement
accidentel effectif et, corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation
de l'assureur-accidents (initial) de verser les prestations que s'il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 128 V 296 consid. 2c et les
références).

Au vu de ce qui précède, la responsabilité de la SUVA n'est, quoi qu'il en soit, pas
engagée.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.

FPT

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

A/1973/2005