ge_gerichte · ATAS/652/2005 · 2005-08-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1817/2004 ATAS/652/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" Chambre
du 11 août 2005

En la cause

Monsieur P , représenté par Maître Jean-Jacques MARTIN recourant
en l’Etude duquel 11 élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis 97, rue intimé
de Lyon, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente ;
Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Monsieur P , ressortissant italien né en 1973, a été victime de plusieurs
accidents à la cheville droite en septembre et novembre 1994, à la suite desquels il a
dû subir une opération au mois de décembre 1994. Il a par la suite pu reprendre son
travail dans la restauration pour le compte de divers employeurs entre juillet 1994
et juillet 1998. Il a ensuite été engagé en tant que nettoyeur par l’entreprise
X SA.

Le 16 mars 1999, l’assuré s’est cassé le pied droit en glissant dans les escaliers
alors qu’il travaillait chez un client. Le jour même, le Dr A , radiologue,
a diagnostiqué un aspect fortement remanié de la malléole interne avec notamment
une image linéaire radio-transparente qui pouvait correspondre à une fracture sur un
remaniement post-traumatique (cf. déclaration d’accident).

Le 20 avril 1999, l’assuré a subi une intervention chirurgicale, consistant en une
révision et en un toilettage articulaire interne et externe de la cheville droite. Le
Dr B , Spécialiste en chirurgie orthopédique, a posé les diagnostics
suivants : status cinq ans après plastie du ligament latéral externe de la cheville
droite et révision interne, ossification ectopique des joues astragaliennes internes,
externes, ainsi que de la malléole interne droite, et fracture sur entorse de la cheville
de la pointe de la malléole interne droite.

Le 14 juillet 1999, le Dr B a procédé à une scintigraphie osseuse
partielle. Dans son rapport du lendemain, il a relevé que la sémiologie
scintigraphique évoquait des phénomènes inflammatoires persistants au niveau des
parties molles des sites opératoires de la cheville droite. Le diagnostic différentiel
restait néanmoins ouvert, avec une algoneurodystrophie parcellaire tibio-
astragalienne.

Le 23 septembre 1999, l’assuré a subi une imagerie par résonance magnétique
(IRM) de la cheville droite. Le Dr C , radiologue, a conclu à un
remaniement post-opératoire au niveau malléolaire interne et externe, modérément
fibro-inflammatoire, sans modification du signal osseux devant faire suspecter une
fracture de stress ou une algodystrophie. Il existait également une ténosynovite des
tendons fléchisseurs sur le versant interne, sans image de tendinite ou de rupture
tendineuse.

Par courrier du 28 septembre 1999, le Dr B a signalé au médecin
d’arrondissement de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA)
qu’il avait été frappé par un très important remaniement au niveau de la malléole. Il
avait de la peine à expliquer cette symptomatologie inflammatoire persistante chez
un patient qui avait déjà présenté une évolution inhabituelle, suite à une première

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intervention. Vu l’évolution défavorable, il ne voyait plus grand chose d’autre à
proposer.

Le 4 octobre 1999, le Dr D , médecin d’arrondissement de la SUVA, a
rendu un rapport suite à l’examen de l’assuré. Après entretien téléphonique avec le
Dr B , il a été convenu de proposer au patient un séjour à la Clinique de
Réadaptation de Bellikon (ci-après : CRR), de manière à garantir une prise en
charge globale, une observation du cas et une rééducation à la marche. L’incapacité
de travail restait totale.

Dans un certificat du 30 novembre 1999, le Dr E , chirurgien, a indiqué
que l’assuré souffrait de douleurs paramédianes gauches hautes en relation avec une
petite éventration (status post deux cures épigastriques). Il faudrait probablement
l’opérer bientôt de cette récidive d’éventration.

L'assuré a séjourné à la CRR du 10 novembre au 3 décembre 1999. Du rapport de
sortie, établi le 21 décembre 1999, il ressort que l’assuré souffre d’algodystrophie
réflexe au niveau de l’articulation tibiotarsienne droite et d’une hernie épigastrique
récidivante. Les médecins ont noté que le patient s’était montré bien motivé, mais
que sa capacité de charge de l’articulation tibiotarsienne droite était encore
nettement limitée. L’assuré ayant dû interrompre son séjour prématurément en
raison d’une récidive de hernie épigastrique, cette capacité de charge n’avait pu être
améliorée et le traitement souhaité n’avait pu être mis en œuvre.

Le 10 janvier 2000, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) visant à l’obtention
d’une orientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle profession
ou d’une rente.

Le Dr F , médecin traitant, a indiqué dans un rapport médical à
l’attention de l’OCAI du 3 février 2000 que son patient souffrait d’algodystrophie
réflexe au niveau de l’articulation tibiotarsienne droite et d’une hernie épigastrique
récidivante. Il préconisait de procéder au reclassement de son patient dans une
profession qu’il pourrait exercer en position assise. Une telle occupation pourrait
peut-être, selon lui, être exercée à 100 % avec un plein rendement. Pour le surplus,
il s’est référé au rapport de la CRR.

Le 6 mars 2000, le Dr G , radiologue, a procédé à une scintigraphie
osseuse partielle, qui a révélé une importante réduction des hyperactivités décrites
lors de l’examen antérieur du 14 juillet 1999.

Dans un rapport du 13 mars 2000, le Dr B a fait savoir à l’'OCAI que le
patient était toujours totalement incapable de travailler, mais qu’une profession
dans l’informatique pourrait être exercée à plein temps avec un rendement de
100 %. Une amélioration avait été constatée suite à l’examen de scintigraphie.

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En date du 5 avril 2000, le Dr D a examiné l’assuré pour le compte de
la SUVA. Un entretien téléphonique avec le Dr B avait révélé qu’au vu
du résultat de la scintigraphie, on pouvait admettre une amélioration de
l’algodystrophie. Compte tenu des constatations qu’il avait faites, le Dr
D a préconisé l’arrêt de l’utilisation systématique des cannes anglaises,
ainsi qu’une reprise de la marche en charge totale. Toutefois, il a indiqué que des
renseignements médicaux étaient encore nécessaires et que l’arrêt de travail était
justifié jusqu’à leur obtention.

Le 9 mai 2000, le Dr D a rendu un rapport d’examen médical final
concernant l’assuré. Compte tenu des renseignements qui lui avaient été
communiqués, il estimait que son état était stabilisé et que l’arthrose tibio-tarsienne
moyenne ne nécessitait plus de traitement particulier. Le patient ne pouvant plus
surcharger son membre inférieur droit, monter et descendre fréquemment les
escaliers, ou encore marcher en terrain instable, le médecin a exclu la reprise de
l’activité de nettoyeur. Il a cependant estimé que, dans le cadre d’une activité
adaptée, c'est-à-dire s’effectuant essentiellement en position assise, ou permettant
d’alterner les positions assise et debout, et n’exigeant que des déplacements de
courte distance sur des terrains plats, l’assuré pourrait travailler à plein temps et à
plein rendement.

Le 13 juin 2000, le Dr H , radiologue, a procédé à une IRM de la
cheville gauche, laquelle a principalement révélé la présence d’un œdème dans la
partie externe de la cheville, une excroissance osseuse dans la partie dorsale et
antérieure de l’astragale. Une algoneurodystrophie subaiguë pouvait être suspectée.

Le 8 août 2000, la Division de réadaptation professionnelle de l’'OCAI a rendu son
rapport. L'évaluation psychologique avait révélé que l’assuré ne disposait pas d’un
bagage intellectuel suffisant pour mener à bien une formation trop compliquée et
qu’il y aurait donc lieu de privilégier les formations courtes. Selon elle, un stage
d’observation de trois mois était nécessaire afin de déterminer les limitations
exactes de l’assuré. Un stage a donc été prévu du 23 octobre 2000 au
21 janvier 2001.

Par décision du 31 octobre 2000, l'OCAI a accepté de prendre en charge au titre de
moyens auxiliaires les frais de transformation du véhicule de l’assuré.

Dès le 8 novembre 2000, le Centre d’intégration professionnelle (CIP) a informé
l'OCAI que l’assuré posait des problèmes. Selon les maîtres de stage, sa qualité de
travail était nulle et le responsable n’avait pas vu un travail aussi mauvais depuis
deux ans. Sa motivation était très faible et l’assuré ne faisait aucun effort pour
améliorer la situation.

A la demande de l’OCAI, le Dr I , chirurgien, a procédé à une expertise
de l’assuré. Selon son rapport du 23 novembre 2000, il existait une obésité avérée,

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une hernie ombilicale récidivante, une limitation fonctionnelle très marquée de la
cheville droite, une amyotrophie modérée du mollet droit et une fixation du patient
sur sa cheville droite avec retentissement au niveau du rachis. L’expert ne pouvait
exclure une tendance à l’exagération. En conclusion, il estimait raisonnable que
l’assuré effectue son stage comme prévu par l’OCAL, à raison d’une capacité de
75 % selon son médecin traitant.

A l'issue du stage d’observation, le 23 janvier 2001, le Centre d’intégration
professionnelle (CIP) a rendu son rapport. Il en ressort que le stage avait dû être
interrompu le 1” décembre 2000, l’assuré ayant été déclaré incapable de travailler
par son médecin traitant. Les maîtres de réadaptation ont estimé qu’une capacité de
travail résiduelle de 75 % devrait pouvoir être exigée de lui dans des activités
sédentaires du domaine tertiaire. Il a été relevé que l’assuré ne s’était pas engagé
pleinement dans la mesure d’observation et que s’étaient posés de nombreux
problèmes de comportement. Une expertise médicale semblait être la meilleure
solution avant d’envisager une mesure de reclassement professionnel.

Le 20 février 2001, le Dr D a à nouveau examiné l’assuré pour le
compte de la SUVA et a confirmé les conclusions de son rapport du 8 mai 2000, à
savoir qu’une activité adaptée pourrait être exercée par l’assuré à plein temps et à
plein rendement.

Compte tenu des résultats obtenus lors du stage, le médecin-conseil de l’OCAI a
proposé une expertise globale au Service médical de l’assurance-invalidité de
Bellinzone (ci-après : SAM). Le 10 juillet 2001, le SAM a rendu un rapport
d’expertise. Il a retenu les diagnostics suivants : début d’arthrose tibio-tarsienne,
dysthymie, syndrome douloureux somatoforme persistant et status après troisième
récidive d’hernie ombilicale avec mise en place d’un filet.

Selon la consultation psychiatrique effectuée par le Dr J , l’assuré
souffrait de dysthymie et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. Le
degré résiduel de capacité de travail du point de vue psychiatrique a été évalué à
50% avec un pronostic favorable, compte tenu d’une tendance régressive du
tableau clinique. Un suivi psychothérapeutique de soutien était préconisé en
parallèle au programme de réorientation professionnelle, de même qu’un traitement
antidépresseur.

Selon la consultation orthopédique, effectuée par le Dr K , des mesures
chirurgicales n’étaient plus indiquées, à moins d’une aggravation de la
symptomatologie. Le médecin a confirmé un début d’arthrose tibio-tarsienne et
estimé que les troubles dont se plaignait l’assuré étaient crédibles, même s’il avait
tendance à les aggraver. Selon lui, sur le plan orthopédique, l’exercice de
professions lourdes exercées auparavant n’était plus exigible. En revanche, dans
une activité adaptée, de type sédentaire, s’exerçant principalement en position

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assise, et n’impliquant pas de déplacements réguliers, l’assuré pourrait atteindre une
capacité de travail supérieure à 70 %.

D’après la consultation de chirurgie du Dr L , l'assuré avait été opéré
quatre fois de l’hernie ombilicale, avec une bonne évolution de la dernière
intervention, laquelle ne montrait pas de signes d’une possible récidive. En tenant
compte de certaines limitations (ne pas soulever de poids supérieurs à 10 kg)
pratiquement toute activité pouvait être exercée à 100 %.

En conclusion, les experts du SAM ont retenu que l’on pouvait raisonnablement
attendre de l’assuré qu’il reprenne une activité lucrative, compte tenu de son âge et
de l’effet qu’aurait une reprise du travail sur son psychisme. Dans cette perspective,
ils ont préconisé un traitement bio-psychosocial bien structuré coordonné par le
médecin traitant pour lequel l’assuré a la plus grande estime. Ils ont également
recommandé des mesures psychothérapeutiques de soutien, de même qu’un
traitement antidépresseur. Dans un premier temps, la reprise d’une activité serait
selon eux limitée par des arguments psychopathologiques à 50 %. Ce taux pourrait
évoluer positivement, compte tenu de l’évolution de la thérapie psychiatrique
indiquée. Le reclassement professionnel devrait tenir compte des limitations de
l’assuré, soit l’impossibilité d’effectuer des activité lourdes ou nécessitant le port
régulier de poids supérieurs à 10 kg. Par ailleurs, il lui faudrait éviter les longues
stations debout, les déplacements réguliers, les montées ou descentes d’escaliers
ainsi que les terrains irréguliers. Sur le plan psychiatrique, les médecins ont relevé
une résistance réduite à l’engagement professionnel, ainsi qu’une tendance à la
somatisation, ce qui avait probablement entraîné en partie les difficultés surgies lors
de la mise en œuvre de la mesure d’observation professionnelle. Du point de vue
médical théorique, l’assuré pourrait suivre un programme de reclassement
professionnel, à condition de bénéficier d’un soutien psychothérapeutique assidu et
d’un traitement antidépresseur, le tout dans le cadre d’un traitement
multidisciplinaire. De la sorte, la capacité de travail de 50 % pourrait être améliorée
pour atteindre 100%. Le pronostic était bon. Enfin, il a été indiqué que les
indications données par le Dr I étaient toujours d’actualité.

Sur la base de cette expertise, l’'OCAI a rendu une décision en date du 25 janvier
2002 et mis l’assuré au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le 1° mars 2000.
S'agissant par ailleurs des mesures d’orientation professionnelle préconisées, il a
proposé à l’assuré un stage de trois mois auprès de la Fondation PRO, afin de
déterminer sa capacité résiduelle de travail et les activités envisageables. Le stage
devait débuter par une occupation à 50 % puis augmenter régulièrement jusqu’à
atteindre 100 %.

Selon un rapport médical intermédiaire du Dr F du 31 juillet 2002,
l’état de santé de son patient s’était aggravé depuis un mois. Celui-ci se plaignait
davantage de douleurs au niveau du membre inférieur droit, de nature peu

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spécifiques, mais intenses, qui l’empêchaient de travailler à plus de 50 %, voire
même à 0 % actuellement

Du rapport d’évaluation établi par la Fondation PRO le 7 août 2002, il ressort que
l’assuré a réussi à atteindre un rendement de 100 % en travaillant à 50 % dans des
activités de montage mécanique et de polissage. L’évolution a été décrite comme
positive, bien qu’il n’ait pas été possible d'augmenter le temps de travail. En
conclusion, l’assuré semblait avoir les aptitudes nécessaires à effectuer une
formation dans les domaines du montage mécanique, du câblage ou du polissage de
pièces légères.

Sur demande du médecin conseil de l’OCAI, le Dr F lui a indiqué le 18
octobre 2002 que son patient n’avait jamais consulté de psychiatre. Au niveau
physique et psychique, il existait une discrète amélioration.

Le 19 mars 2003, le Dr M , chirurgien orthopédique, a procédé à une
nouvelle expertise de l’assuré pour le compte de l’'OCAI. Les diagnostics posés ont
été les suivants : arthrose de la cheville droite après entorse et interventions
multiples, hernie épigastrique récidivante, obésité modérée et probable trouble
somatoforme douloureux. Le médecin a relevé des discordances entre le discours
du patient et les éléments observés : ainsi, il manquait des critères diagnostics pour
permettre de reconnaître une algodystrophie ; l’assuré était capable de conduire
plusieurs périodes d’au moins deux heures d’affilée ; la prise médicamenteuse
déclarée correspondait à une atteinte modérée à sévère qui n’était pas confirmée par
les examens, ce d’autant moins que les mesures objectives de la force et des
périmètres musculaires des membres inférieurs démontraient une utilisation
nettement plus importante que déclarée ; il existait par ailleurs une nette tendance à
l’accentuation des symptômes. L’expert n’a pu se prononcer sur la question d’un
état dépressif réactionnel, mais a constaté que l’assuré refusait de consulter un
spécialiste dans ce domaine.

En conclusion, l’expert a retenu que le probable trouble somatoforme douloureux
ainsi que l’arthrose de la cheville avaient une répercussion sur la capacité de travail.
S’agissant de l’arthrose, elle était invalidante depuis 1999. L’assuré ne pouvait se
tenir debout durant plus d’une heure et devait éviter les marches prolongées, les
escaliers, ainsi que le port d’objets de plus de 10 kg. Sur le plan psychique, il
existait une probable tendance à la somatisation et une accentuation des
symptômes. L’assuré ne pouvait plus travailler comme nettoyeur. L’incapacité de
travail était de 50 % et des mesures professionnelles devaient être mises en place
sans délai. Dans une activité adaptée, l’assuré pourrait travailler 4h/jour avec un
rendement de 100 % ou 8h/jour avec un rendement de 50 %. L’état de santé était
totalement compatible avec le rapport de la Fondation PRO. La seule limitation
clinique existante était celle de la limitation de mobilité de la cheville et la raideur

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sous-astragalienne. Les examens scintigraphiques avaient confirmé la disparition
des signes d’algodystrophie.

Le 15 mai 2003, le Dr M a précisé à l’OCAI que si l’on ne tenait
compte que des limitations sur le plan somatique, l’exigibilité dans un poste adapté
serait de 6h/jour à 100 % ou de 8h/jour à 75 %.

A la demande de l’OCAÏI le Dr N , psychiatre, a procédé à une
expertise psychiatrique de l’assuré. Dans son rapport du 16 août 2003, l’expert a
conclu à un trouble dépressif d’intensité modérée réactionnel au contexte
somatique, lequel ne justifiait pas en soi une incapacité de travail. Il a considéré
qu’idéalement, l’assuré devrait être encouragé à une reprise du travail le plus
rapidement possible. Des mesures de réadaptation étaient envisageables. Elle
n'étaient pas limitées par la problématique psychique de l’assuré, mais par ses
capacités cognitives, adaptatives et probablement intellectuelles. Son mode de
fonctionnement opératoire le rendait plus à l’aise dans des activités manuelles.

Le 3 novembre 2003, le Service médical régional Léman (ci-après : SMR) s’est
prononcé sur le cas et a conclu à une incapacité de 25 % due à une raideur de la
cheville, aux difficultés rencontrées lors de la marche et à l’impossibilité de
déplacer des objets lourds. L’appréciation du SMR était basée sur les expertises du
SAM, du Dr M et du Dr N , ainsi que sur le rapport du
stage à la Fondation PRO.

Le 15 décembre 2003, la Division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a
proposé de mettre l’assuré au bénéfice d’un stage d’orientation professionnelle du
6 au 26 janvier 2004.

Le 19 février 2004, la Division de réadaptation professionnelle de l’OCAI à fixé le
degré d’invalidité de l’assuré à 16,28 % et proposé de supprimer la rente
d’invalidité. Elle a relevé que, lors du stage d’évaluation professionnelle, l’assuré
avait diminué son temps de travail de 75 % à 50 % à la fin de la première semaine
et qu'aucune amélioration n’avait pu être constatée, alors que l’assuré avait été
affecté à deux postes simples et légers, que sa cadence était normale et son
rendement diminué en raison des changements de posture. Son comportement a été
décrit comme correct.

Par décision du 19 février 2004, l'OCAIT a donc procédé à la révision du dossier et
supprimé la rente d’invalidité de l’assuré à compter du premier jour du deuxième
mois suivant la notification de la décision. Il a considéré qu’au vu des documents
médicaux, l’assuré disposait désormais d’une capacité résiduelle de travail de 75%,
ce qui conduisait à un degré d’invalidité de 16,28 %.

Par acte du 17 mars 2004, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a relevé n’avoir
bénéficié d’aucune mesure de réadaptation et allégué que, sans formation

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professionnelle adéquate, il était dans l’impossibilité d’exercer une profession
adaptée à son état de santé. Il a par ailleurs fait valoir que la comparaison de
revenus était erronée, puisqu'il n’était pas à même de réaliser un revenu, et qu’en
conséquence, son degré d’invalidité devrait être fixé à 100 %. Il a également
demandé un délai pour compléter son opposition, ce que l’OCAI lui a accordé.

Le 17 juillet 2004, l’'OCAI a rendu une décision sur opposition confirmant sa
décision initiale. L’assuré n’avait apporté aucun élément nouveau permettant à
l'OCAI de modifier sa décision du 19 février 2004. L’opposition ne remplissait pas
les conditions de l’Ordonnance sur la partie générale des assurances sociales.

Par acte du 31 août 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en
concluant à ce que trois quarts de rente lui soient octroyés. Il a relevé que la SUVA
avait pour sa part jugé nécessaire de le soumettre à un nouvel examen médical
auprès du Dr O , Spécialiste en chirurgie orthopédique et en médecine
des assurances, avant de rendre sa décision. Il a allégué qu’au vu des documents
médicaux, sa capacité de travail n’excédait pas 35 %. Selon lui, en effet, le
rendement de 70 % obtenu durant son stage dans une activité à 50 % équivaudrait à
un rendement de 35 % sur un plein temps.

Par courrier du 6 septembre 2004, l’assuré a produit des pièces complémentaires,
dont un rapport du Dr F , daté du 1” septembre 2004. Ce médecin
attestait d’une capacité résiduelle de travail de 50 % et disait ne pas comprendre,
dès lors, le refus de l’'OCAI d’octroyer une demi-rente à son patient.

Du rapport d’expertise rendu par le Dr O à la demande de la SUVA en
date du 15 septembre 2004, il ressort que l’assuré souffre d’une raideur de la
cheville droite sur status post entorses récidivantes de la cheville, d’un status post
reconstruction de ligament péroné-astragalien, toilette articulaire et ablation d’un
corps libre au niveau de la pointe de la malléole interne (opération du 16.12.1994),
d’un status post-excision d’ossification ectopique présente à la joue astragalienne
interne et externe et à la malléole interne (opération du 20 avril 1999) ainsi que
d’une récidive d’éventration après quatre opérations d’hernie épigastrique.

L’expert a expliqué que, si l’on avait pu initialement imputer l’enflure et
l’importante limitation fonctionnelle observées auparavant et mises en évidence par
l’examen scintigraphique à un synovite post-traumatique, il semblait que ce soit
désormais plutôt une fibrose ou une cicatrice qui limitait la fonction de la cheville.
Hormis une cicatrisation exubérante, il a également relevé un conflit osseux : le
patient portait au niveau du col de l’astragale un gros ostéophyte en bec de
perroquet qui constituait une entrave à la flexion dorsale de la cheville et pouvait
expliquer la limitation fonctionnelle. L’expert a émis l’avis que le diagnostic
d’algodystrophie ne pouvait pas être retenu dans le cas de l’assuré. Il s’agissait
plutôt, selon lui, de raideur douloureuse de la cheville. Ce diagnostic semblait plus

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approprié que celui d’arthrose, dont la présence ne pouvait être vérifiée sur les
radiographies.

S'agissant de la capacité de travail exigible, l’expert a estimé que, pour tenir
compte des algies et de la limitation de l’amplitude articulaire de la cheville, il
faudrait privilégier une activité s’effectuant essentiellement en position assise,
évitant les déplacements fréquents et se déroulant sur une surface plane. Le port de
charges répété ou excédant 10 kg était également à proscrire. Dans de telles
conditions, il n’y aurait pas lieu de diminuer l’horaire de travail.

Enfin, il était conseillé à l’assuré d’abandonner rapidement tout auxiliaire de
marche, dans la mesure où la décharge intempestive du pied participait également à
l’entrave fonctionnelle de la cheville, susceptible d’amélioration.

Dans sa réponse du 27 octobre 2004, l’OCAI a conclu au rejet du recours. Il a
relevé que la SUVA avait confirmé sa décision de reconnaître une invalidité de
16% suite au complément d’instruction réalisé par le Dr O . Pour le
surplus, il a renvoyé aux pièces du dossier.

Dans sa réplique du 14 janvier 2005, l’assuré a rappelé que le Dr M

avait conclu que sa capacité de travail, dans une activité adaptée, serait de 50%
avec un plein rendement ou de 100 % avec un rendement diminué de moitié. Il a
également invoqué l’avis du Dr F . Le recourant a toutefois modifié ses
conclusions et conclu à l’octroi d’une demi-rente seulement.

Dans sa duplique du 14 février 2005, l'OCAI a persisté dans ses conclusions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives

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notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après :
LAT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). La présente cause sera donc examinée à la
lumière des nouvelles dispositions en vigueur dès le 1° janvier 2003, dès lors que le
cas d’espèce porte sur la suppression d’une rente d’invalidité en 2004. En ce qui
concerne la procédure, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998
KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable
en vertu des art. 56ss LPGA.

La question qui se pose est celle de savoir si c’est à juste titre que l’OCAI a
supprimé la rente d’invalidité de l’assuré à compter du deuxième mois qui suit la
date de notification de sa décision.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA, 4 al. 1 LAÏ). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché équilibré (art. 16 LPGA). Si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée (art. 17 al. 2 LPGA).

Les principes dégagés par la jurisprudence en ce qui concerne les notions
d'incapacité de gain et d'invalidité, comme celles de l'évaluation de l'invalidité et de
la révision de la rente conservent leur validité sous l'empire de la LPGA (ATF 130
V 343).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification

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sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. la; voir également ATF 112 V
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence ;
ATFA non publié du 14 février 2005 en la cause I 367/04). Il ne suffit toutefois pas
qu'une situation, demeurée inchangée pour l'essentiel, soit appréciée de manière
différente (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

D'après la jurisprudence, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit
aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va ainsi lorsqu'un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961, ci-après : RAT). Ces principes valent également pour
l'octroi, avec effet rétroactif, d'une rente dégressive et/ou temporaire (ATF 109 V
125 ; VSI 2001 p. 275 consid. 1a).

A noter que si les conditions prévues pour une révision font défaut, l'administration
peut en tout temps revenir sur une décision formellement passée en force de chose
jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle
matériel, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête
une importance notable. Le juge peut, le cas échéant, confirmer une décision de
révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était
sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance notable (ATF
125 V 369 consid. 2 et les références).

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc).

Une décision est sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la
base de règles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des
dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière
inappropriée (DTA 1996/97 no 28 p. 158 consid. 3c). Au regard de la sécurité
juridique, une décision administrative entrée en force ne doit pouvoir être modifiée
par le biais de la reconsidération que si elle se révèle manifestement erronée. Cette

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exigence permet d'éviter que la reconsidération ne devienne un instrument
autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des prestations de
longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi
des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de
la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la
décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt B. du
19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références). Par ailleurs, on ne
saurait supprimer ou diminuer une rente par voie de reconsidération si, depuis son
octroi manifestement inexact, des modifications de l'état de fait (au sens de l'art. 41
LADT) justifient de retenir un taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en
question soit maintenue (même arrêt, consid. 5.1 et ATFA non publié du 14 avril
2005 en la cause I 12/04).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1)

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances
a précisé sa jurisprudence relative à l’appréciation des preuves notamment dans le
domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre
appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure administrative
qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec
l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l’administration
ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre.

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux.

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Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre
ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter de
l’expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale.

En l’espèce, par décision du 25 janvier 2002, l’OCAI a octroyé à l’assuré une demi-
rente d’invalidité dès le 1” mars 2000 en se basant sur l’expertise du SAM et le
stage au CIP. Par décision du 19 février 2004, cet office a supprimé la rente
d’invalidité en se basant sur les expertises des Drs M et N ,

ainsi que sur le rapport de stage auprès de la Fondation PRO.

Il s’agit donc de déterminer si les conditions justifiant une révision de la décision
du 25 janvier 2002 sont réunies. Si ce n’est pas le cas, il y aura lieu de vérifier si la
révision pouvait être motivée par le fait que la décision initiale d’octroi de rente
était sans nul doute erronée.

Selon l’expertise du SAM du 10 juillet 2001, l’assuré était encore incapable de
travailler à 50 %, mais le pronostic était bon et l’état de santé pouvait s’améliorer
pour atteindre une capacité de travail complète. Les diagnostics posés étaient les
suivants : début d’arthrose tibio-tarsienne, dysthymie, syndrome douloureux
somatoforme persistant et status après troisième récidive d’hernie ombilicale avec
mise en place d’un filet. Du point de vue purement orthopédique, la capacité de
travail était encore limitée, mais dépassait tout de même 70%. Les autres
limitations étaient donc dues à des problèmes psychiques, soit la dysthymie et le
trouble somatoforme douloureux.

Dans le cadre de la révision du dossier, l’'OCAI a constaté que des améliorations de
l’état de santé avaient été mises en évidence, de sorte qu’il a mandaté un spécialiste
en chirurgie orthopédique, le Dr M , pour qu’il procède à une expertise
de l’assuré. Selon cet expert, la capacité de travail de l’assuré était limitée à 50 %
en tenant compte des problèmes de cheville et d’un probable trouble somatoforme
douloureux. Si l’on ne tenait compte que des limitations sur le plan somatique, la
capacité de travail serait de 75 %.

Compte tenu du diagnostic de probable trouble somatoforme douloureux, l’OCAI a
mandaté le Dr N , psychiatre, pour qu’il réalise à son tour une expertise
psychiatrique de l’assuré. Selon les conclusions de l’expertise, ce dernier souffrait

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d’un trouble dépressif récurrent, épisode alors moyen, mais aucun trouble
somatoforme douloureux n’a été diagnostiqué. Les troubles psychiatriques avaient
peu ou pas d’influence sur la capacité de travail. S’agissant d’une expertise
psychiatrique, le rapport du Dr N peut être considéré comme
relativement succinct. En particulier, il ne fait pas état de l’anamnèse médicale de
l’assuré, de sorte qu’on ignore si ce spécialiste a eu accès aux documents rédigés
par les médecins ayant traité le recourant avant lui, notamment l’expertise du SAM.
Ce praticien ne détaille pas non plus l’évolution de l’état de santé psychique de
l’assuré dans le temps ou les raisons pour lesquelles il écarte expressément le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux qui avait été posé auparavant par les
spécialistes du SAM et qui avait justifié l’octroi d’une rente.

A la lecture de cette expertise du Dr N , il est impossible de se
convaincre que l’état de santé se serait amélioré par rapport à celui qui prévalait
lors de l’octroi de la rente en 2002. L’expert ne met en évidence aucune
amélioration objective de la capacité de travail ou d’élément qui pourrait s’en
approcher. On doit donc en conclure qu’il s’agit d’une appréciation différente de la
capacité de travail par un nouvel expert, laquelle n'est pas de nature à fonder une
reconsidération de cette décision. En effet, aucun élément du dossier ne permet de
constater un changement déterminant dans a situation de l’assuré, d’autant moins si
l’on tient compte de l’expertise du Dr M , Qui laisserait entendre que la
situation serait peu ou prou identique à celle qui existait lorsque le SAM a réalisé
son expertise.

Par ailleurs, aucun autre médecin ne fait état d'une amélioration notable de l'état de
santé du recourant depuis la décision d’octroi de rente. La divergence déterminante
entre l’expertise du SAM et celle du Dr N , Concerne uniquement
l'appréciation de la capacité de travail de l'assuré et le fait que ce dernier ne
reconnaisse pas de trouble somatoforme douloureux.

Ainsi, les conditions nécessaires à une révision de la décision de 2002 ne sont pas
remplies en l’état du dossier, de sorte que c’est à tort que l’office à révisé la rente
sur la base de l’expertise du Dr N en se fondant sur l’art. 17 LPGA.

Toutefois, malgré le fait que les conditions de fond ne soient pas remplies, une
reconsidération de la décision de 2002 pourrait être justifiée par le fait que la
décision initiale était objectivement mal fondée. Ainsi qu’on l’a vu ci-dessus, une
telle reconsidération est possible dans les cas où la décision en cause a été prise sur
la base de règles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des
dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière
inappropriée. Le Tribunal de céans pourrait, le cas échéant, confirmer une décision
de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale
était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt une importance notable.

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L'office intimé, à juste titre, ne soutient pas qu'il existerait en l'occurrence un motif
de reconsidération et rien n’indique objectivement que cela soit le cas. Il est vrai
que la jurisprudence du TFA en matière de trouble somatoforme douloureux s’est
rigidifiée depuis le prononcé de la décision de 2002 et qu’une rente ne serait plus
forcément accordée aujourd’hui dans des cas similaires, cela n’en est pas moins
insuffisant pour justifier que cette décision était manifestement erronée au moment
où elle a été prise. En effet, elle était à l’époque justifiée par les conclusions de
l’expertise du SAM qui a été établie de manière détaillée et répondait aux exigences
en matière de preuve (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Elle était
également légitimée par une pratique plus large en matière de trouble somatoforme
douloureux.

On rappellera à cet égard qu’un changement de jurisprudence n'est un motif ni de
révision au sens procédural du terme ni de reconsidération. Il ne s'agit pas
davantage d'un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA. En droit des assurances
sociales, un changement de jurisprudence ne peut qu'exceptionnellement conduire à
la révocation d'une décision, même si cette décision est assortie d'effets durables
(notamment si elle concerne des prestations périodiques). Dans le cas d’espèce, on
doit constater pour le surplus qu’il n’y a pas eu de véritable changement de
jurisprudence, mais que celle-ci est simplement devenue plus sévère en matière de
trouble somatoforme douloureux.

En conclusion, au vu de l’expertise du SAM, :ïl n'était en tout cas pas
manifestement erroné au sens de la jurisprudence d'accorder une rente au recourant
en 2002. Aucun élément ne ressort en outre du dossier qui permettrait de douter des
conclusions prises par les médecins du SAM. Par conséquent, les conditions d'une
reconsidération ne sont pas remplies.

Enfin, l'éventualité d'une révision procédurale n'entre pas en ligne de compte
puisqu'il n'existe aucun fait nouveau ou moyen de preuve nouveau qui serait
susceptible de conduire à une appréciation juridique différente du cas d'espèce
(ATF 110 V 141 consid. 2, 292 consid. 2a).

En conséquence, c'est à tort que l’OCAI a supprimé la rente du recourant par
décision du 19 février 2004, dans la mesure où il n'existait aucun motif de révision
au sens de l'art. 17 LPGA, ni de reconsidération ou de révision procédurale.

Le recours doit donc être admis pour ce motif.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision de l’'OCAI du 19 février 2004 ainsi que la décision sur
opposition du 17 juillet 2004.

4. Alloue au recourant une indemnité de 1”500 fr. à titre de participation à ses frais et
dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée ; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision ; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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