ge_gerichte · ATAS/1224/2011 · 2011-12-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3728/2011 
ATAS/1224/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié au GRAND-LANCY 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 
62, 1207 GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3728/2011 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 30 août 2011 du SERVICE DE L’ASSURANCE-
MALADIE (ci-après : SAM) ; 
Vu le courrier daté du 4 septembre 2011 que Monsieur A__________ a adressé au SAM 
et que celui-ci a transmis à la Cour de céans le 31 octobre 2011 comme objet de sa 
compétence ; 
Attendu que la Cour de céans a imparti, par courrier recommandé du 8 novembre 2011, 
un délai au 22 novembre 2011 au recourant pour lui retourner le courrier transmis par le 
SAM muni de sa signature manuscrite originale, tout en l'informant que l'absence de 
signature entraîne l'irrecevabilité du recours; 
Que le recourant n’a donné aucune suite à cette missive ; 
Attendu qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le recours doit être signé ; 
Que, selon l'art. 89B al. 2 LPA, si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme aux 
exigences de recevabilité, la Cour de céans doit impartir un délai convenable à son 
auteur pour le compléter, en indiquant qu'en cas d'inobservation la demande ou le 
recours est écarté; 
Qu’en l’occurrence, la missive du recourant transmise par l’intimé constitue une copie, 
d'une part, et ne semble pas être signée par le recourant, d'autre part, la signature 
figurant sur ce document ne ressemblant d’aucune manière à son nom ; 
Que le recourant n'a pas donné suite à l'injonction de la Cour de céans de lui faire 
parvenir son courrier muni de sa signature manuscrite et originale; 
Qu'il sied donc de constater que le recours n'est pas signé, de sorte qu'il est irrecevable. 
 
 


 
 
 
 
A/3728/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le