ge_gerichte · ATAS/794/2023 · 2023-10-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3406/2022 
ATAS/794/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l’APAS-Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés, soit pour elle Roman 
SEITENFUS, mandataire 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3406/2022 
- 2/20 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1986, 
A. a.
est arrivée en Suisse en octobre 2003. 
b. Mariée depuis le 25 septembre 2009, elle est mère de deux garçons, B______, 
né en ______ 2011, et C______, né en ______ 2016. 
c. L’assurée a exercé diverses activités et notamment plusieurs emplois 
temporaires en 2005 (vente textile, électroménager et parfumerie) et divers stages 
(cordonnerie en 2005, dessinatrice en bâtiment en 2006, gainerie en 2007). En 
2008 et 2009, elle travaillait en tant qu’aide de bureau pour D______ (ci-après : 
D______). Son contrat a été résilié suite au départ à la retraite de son employeur 
et l’assurée s’est annoncée à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 1er 
décembre 2009. Dès décembre 2010, elle a travaillé, à temps partiel, pour le 
compte de la fondation genevoise pour l’animation socio-culturelle (ci-après : 
FASE) en qualité de monitrice et accompagnante socio-éducative. En 2011 et 
2012, l’assurée a bénéficié d’indemnités de perte de gain suite à la naissance de 
son deuxième enfant. En 2012 et 2013, elle a, à nouveau, travaillé quelques heures 
pour le compte d’D______, en parallèle à son activité pour la FASE. D’août 2013 
à juillet 2017, elle ne travaillait plus que pour la FASE, à temps partiel, avant 
d’être engagée par l’État de Genève en tant qu’assistante socio-éducative 
auxiliaire d’août 2017 à juillet 2019, étant inscrite à OCE dès le 2 juillet 2019. 
 Le 14 décembre 2009, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du 
B. a.
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations, en 
raison d’une dysplasie post-traumatique de la hanche gauche suite à un accident 
survenu au Kosovo en 1996, traitée chirurgicalement sur place avec reprise 
chirurgicale en 2004 en Suisse. 
b. Après avoir récolté divers rapports médicaux, l’OAI a mandaté, pour expertise, 
la docteure E______ spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son 
rapport du 28 juin 2011, l'experte psychiatre précitée a retenu les diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de personnalité émotionnellement 
labile de type borderline, mal compensée (F60.31), présente depuis l’adolescence, 
et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome somatique 
(F33.0) présent depuis 2007. Sans répercussion sur la capacité de travail, la Dre 
E______ a évoqué le diagnostic de syndrome de dépendance, lié à l’utilisation de 
Tramadol®, en cours (F11.24), présent depuis 2004. Selon l’experte, la capacité 
de travail était de 70% dans l’activité habituelle d’aide de bureau. 
c. Afin de connaître l’évolution de l’état de santé de l’assurée, l’OAI a, après 
avoir récolté de nouveaux rapports des médecins traitants de l’assurée, mandaté la 
policlinique médicale universitaire (ci-après : PMU) pour expertise. Selon le 
rapport du 14 juillet 2015, les diagnostics incapacitants étaient ceux de prothèse 
totale de la hanche gauche avec acétabuloplastie en 2004, consécutive à une 


 
 
 
 
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fracture du cotyle gauche traumatique, coxarthrose gauche secondaire (Z96.6 et 
M16.6), trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), trouble de la 
personnalité borderline (F60.31) et problèmes orthopédiques séquellaires à une 
fracture de hanche en 1996. À titre de diagnostics sans influence sur la capacité de 
travail, les médecins de la PMU ont évoqué des dorso-lombo-inguinalgies 
gauches chroniques avec troubles statiques sous forme de bascule du bassin du 
côté gauche secondaire à un raccourcissement du membre inférieur gauche et 
syndrome douloureux chronique des membres inférieurs. Ces atteintes 
entraînaient des limitations fonctionnelles (position assise ou semi-assise, à mi-
temps, pas de port de charges, pas de travaux lourds, diminution de la résistance 
au stress, difficultés relationnelles, pas de travail à genou ou accroupie), et une 
capacité de travail réduite de 50% dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée depuis 2007, à l’exception de la période du 27 janvier au 1er septembre 
2010, où l’incapacité de travail était de 100% en raison de la pose de la prothèse 
totale de la hanche et de ses suites. 
d. Sur la base de cette expertise, par décision du 23 mars 2016, l’OAI a mis 
l’assurée au bénéfice d’une rente extraordinaire entière du 1er mars au 
31 décembre 2010 et d’une demi-rente extraordinaire dès le 1er janvier 2011. 
 Le 27 janvier 2021, l’assuré a sollicité la révision de la rente qui lui était versée 
C. a.
en raison d’une aggravation progressive depuis 2017. 
b. Par courrier du 24 février 2021, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, médecin traitant, a informé l’OAI, au nom des 
autres médecins traitants et de lui-même, de l’existence d’une aggravation, 
notamment sur le plan psychique avec la persistance d’une symptomatologie 
anxieuse majeure, avec des passages à l’acte impulsifs et des crises clastiques 
(violence ou négligence envers ses enfants pris en charge par leur pédiatre et leurs 
pédopsychiatres) 
et 
dépression 
récurrente, 
invalidante. 
Cette 
évolution 
psychopathologie entraînait désormais une incapacité de travail de 100% depuis 
septembre 2019. 
c. Afin de clarifier la question de l’aggravation de l’état de santé de l’assurée, 
l’OAI a mandaté G______ (ci-après : G______) pour expertise pluridisciplinaire. 
Celle-ci a été confiée à la docteure H______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, ainsi qu’aux docteurs I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, et K______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réhabilitation, spécialiste FMH en maladies rhumatismales 
et médecine du sport. 
Dans leur rapport du 22 juin 2022, les médecins précités ont retenu les diagnostics 
incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode léger, sans syndrome 
somatique (F33.10), trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F60.31), douleur de la hanche gauche après fracture à l’âge de 10 ans, 


 
 
 
 
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acétabuloplastie en 2004 et prothèse totale de hanche gauche en 2010, avec 
ankylose persistante, possible syndrome sous acromial gauche et chondropathie 
fémoro-patellaire bilatérale. Du point de vue psychiatrique, il existait des 
limitations liées à la difficulté de gestion des émotions, à l’instabilité affective et 
émotionnelle et au faible niveau de tolérance au stress. En raison, principalement, 
du trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, la 
capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée, impliquant des 
consignes simples et claires, un coaching bienveillant et un milieu de travail non 
conflictuel. Par ailleurs, le trouble de la personnalité était susceptible de 
décompenser si le stress devenait plus important. En outre, les analyses sanguines 
avaient montré une mauvaise compliance à la prise de médicaments. 
d. Se fondant sur le rapport précité, l’OAI a considéré, par décision du 
13 septembre 2022, que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas modifié de 
manière significative, raison pour laquelle il a rejeté la demande de révision de la 
rente, confirmant par-là le maintien d’une demi-rente d’invalidité extraordinaire. 
 Le 14 octobre 2022, l’assurée, sous la plume de son Conseil, a interjeté recours 
D. a.
contre la décision précitée par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et, cela fait, principalement à l’octroi d’une rente entière, 
subsidiairement à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. À l’appui 
de ses conclusions, elle a contesté la valeur probante du rapport du G______ 
du 22 juin 2022, considérant, pour diverses raisons qu’elle a précisées dans son 
écriture, que les experts n’avaient pas respecté le mandat donné et qu’ils ne 
s’étaient pas appuyés sur les constatations médicales ayant donné lieu à la 
décision d’octroi de la demi-rente, à tel point qu’ils avaient complètement remis 
en question l’octroi de cette demi-rente. 
b. Par réponse du 15 novembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, considérant que les critiques de la recourante 
portaient majoritairement sur la forme du mandat d’expertise et qu’elles ne 
remettaient pas en question les constatations des experts sur le plan médical et 
clinique. 
c. Dans ses déterminations du 12 décembre 2022, la recourante a expliqué qu’elle 
contestait le fond de l’expertise et non la forme. Elle a notamment relevé que les 
experts avaient présumé que l’activité d’assistante socio-éducative (ASE) était 
exercée depuis 2008 et que celle-ci était celle sur laquelle les experts de la PMU 
s’étaient prononcés en 2016, ce qui n’était pas le cas. La recourante s’est 
également prononcée sur l’absence de compliance qui lui était reprochée par les 
experts du G______. 
d. L’intimé s’est déterminé par écriture du 18 janvier 2023 et a relevé qu’il 
n’appartenait pas au médecin de désigner concrètement les métiers envisageables 


 
 
 
 
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- 5/20 - 
mais au conseiller en réadaptation. L’OAI s’est également prononcé sur la 
question de la compliance. 
e. Le 20 février 2023, l’OAI a transmis à la chambre de céans, pour information, 
le rapport de la docteure L______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation. 
f. Par courrier du 30 mars 2023, la recourante a transmis un nouveau rapport du 
Dr F______, daté du 5 janvier 2023, et un courrier de la docteure M______, 
médecin traitant, du 17 janvier 2023. 
g. L’OAI a soumis à son service médical régional (ci-après : le SMR) les trois 
rapports précités. Pour le SMR, lesdits rapports ne permettaient pas de s’écarter 
des conclusions des experts du G______ (cf. avis du 19 mai 2023, transmis à la 
chambre de céans par l’OAI le même jour). 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
i. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 


 
 
 
 
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- 6/20 - 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du règlement sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 
du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.2). 
3.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 
2022. Toutefois, il n’est pas contesté qu’une modification des circonstances est 
survenue avant cette date, conformément à l’art. 88a RAI. Par conséquent, les 
dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé de procéder à la révision de la 
rente versée à la recourante, singulièrement sur l’existence d’une aggravation de 
son état de santé. Dans ce contexte, se pose la question de la valeur probante du 
rapport d’expertise pluridisciplinaire du G______. 
6. 
 
6.1 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 


 
 
 
 
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développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
6.2 Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement 
de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6.3 Il y a plus particulièrement un motif de révision sous la forme d’une 
modification du revenu d’invalide lorsque la capacité de prestation reste 
inchangée, mais que les possibilités de gain ou la situation professionnelle ont 
changé. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque l’assuré a achevé une formation, 
lorsqu’un revenu d’invalide effectif doit être remplacé par un revenu hypothétique 
ou vice versa, lorsque l’assuré quitte son emploi et commence une activité 
lucrative indépendante ou lorsqu’il développe une activité accessoire antérieure. 
De même, la suppression d’un emploi de niche permettant une exploitation 
particulièrement avantageuse de la capacité résiduelle de travail peut constituer un 
motif de révision. Il en va également de même du cas inverse, à savoir lorsque 
l’assuré trouve un emploi mieux rémunéré, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un 
cas de chance absolument unique. Il est en outre possible que le marché du travail 
subisse une modification structurelle qui crée des possibilités de gain 
supplémentaires pour les personnes soumises à certaines restrictions ou supprime 


 
 
 
 
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des possibilités de gain existantes (Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar 
ATSG, 2020, n°27 ad Art. 17 LPGA). 
7. 
 
7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré 
(Ulrich 
MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, 1997, p. 8). 
7.2 
7.2.1 Le marché du travail équilibré est une question théorique, de sorte que l'on 
ne peut pas supposer à la légère que la capacité restante est inutilisable (arrêts du 
Tribunal 
fédéral 8C_442/2019 du 
20 
juillet 
2019 
consid. 
4.2 
et 
9C_485/2014 du 28 novembre 2014 consid. 3.3.1). Lorsqu'il s'agit d'examiner 
dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité 
de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui 
(art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de 
travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 


 
 
 
 
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peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne saurait 
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes possible 
de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(cf. RCC 1991 p. 329 
; 
RCC 1989 p. 328 
; 
arrêts 
du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 
2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors 
découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
7.2.2 D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
7.2.3 Ont notamment été considérées, par le Tribunal fédéral ou les offices de 
l'assurance-invalidité, comme étant des activités légères, ne requérant pas de 
formation particulière : les tâches simples de surveillance, de vérification, de 
contrôle ou encore les tâches d'approvisionnement de machines ou d'unités de 
production automatiques ou semi-automatiques (voir arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.3) ; les activités de 
vendeur(euse) / caissier(ère) 
dans 
un 
kiosque 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_502/2014 du 5 septembre 2014 ; 9C_659/2014 du 13 mars 2015 
et 9C_474/2016 du 8 février 2017), les activités dans le domaine du bureau, 
réceptionniste, caissier(ère) en kiosque ou en station-service (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_502/2014 du 5 septembre 2014 et 9C_474/2016 du 8 février 2017), les 
emplois sur une chaîne de montage en position assise, les métiers de gardien de 
musée, de surveillant de parking, de vendeur de billets (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_21/2008 du 29 septembre 2008), les professions d'auxiliaires dans un 
magasin, dans une entreprise de lavage de voitures ou de gardien (de musée, de 


 
 
 
 
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parking, sur un chantier) (arrêt du Tribunal fédéral I 836/02 du 14 février 2003) ; 
ou encore les métiers de surveillants de chantier, gardiens de musée, portiers, 
chauffeurs de taxi, opérateurs sur machines, garçons de course ou encore ouvriers 
à l'établi pour des travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral I 482/00 du 21 mai 
2001). 
7.2.4 Le Tribunal fédéral a été amené à examiner à plusieurs reprises le caractère 
réaliste des activités adaptées envisageables. 
Notre Haute Cour a ainsi considéré, dans un arrêt 9C_279/2008 du 
16 décembre 2008 que les limitations fonctionnelles présentées par une assurée, 
souffrant de lombosciatalgies gauches irritatives L5 sur hernie intraforaminale 
L5-S1 gauche (pas de port de charges supérieur à 10 kg de façon répétitive, pas de 
position en antéflexion ou en porte-à-faux du tronc de façon répétitive ou contre 
résistance, pas de position statique assise au-delà de 40 mn, diminution du 
périmètre de marche à 20 mn, pas de position statique debout au-delà de 20 mn, 
possibilité d'alterner les positions assise/debout au minimum deux fois par heure 
(de préférence à sa guise), pas d'activité en terrain instable, pas de montée ou 
descente d'escaliers à répétition, pas d'activité en hauteur, pas d'exposition à des 
machines ou outils provoquant des vibrations de 5 Herz ou moins) représentaient 
des mesures classiques d'épargne lombaire en vue d'éviter les douleurs 
provoquées par la pathologie susmentionnée. Pour le Tribunal fédéral, il convenait 
néanmoins d'admettre que le marché du travail offrait un éventail suffisamment 
large d'activités légères, dont on devait convenir qu'un nombre significatif étaient 
adaptées auxdites limitations et accessibles sans aucune formation particulière 
(consid. 4). 
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également considéré qu'il y avait 
suffisamment d'opportunités réalistes sur un marché du travail équilibré pour les 
personnes qui ne pouvaient exercer que des travaux légers de type mono-manuel, 
à l'instar de simples activités de surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du 
fonctionnement et de la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités 
de production qui ne nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains. 
De tels emplois existent également dans les entreprises liées à la production, 
raison pour laquelle il a jugé qu'une restriction du marché du travail à considérer 
ne 
s'imposait 
pas 
au 
secteur 
des 
services 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_100/2012 du 29 mars 2012 consid. 3.4 et les références). 
En revanche, dans l'arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, le Tribunal fédéral 
voyait mal comment une assurée qui devait éviter le port de charges supérieures à 
1 kg et les mouvements de bras au-dessus de l'horizontale et ne disposait que 
d'une force de préhension et de serrage limitées, pourrait travailler dans le secteur 
de la vente. Il en allait de même des tâches de vérification ou de contrôle (par 
exemple de machines automatiques utilisées dans le travail à la chaîne) qui 
supposaient le maintien d'une même position pendant une certaine durée, ce qui 
était difficilement compatible avec la restriction mise en évidence par les 


 
 
 
 
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médecins au niveau de la nuque. Enfin, les empêchements au niveau des bras et 
des mains limitaient également l'action de l'assurée sur des objets ou machines 
dont elle devrait contrôler la destination ou le fonctionnement. Quant à l'activité 
de surveillance proprement dite - exceptée celle de gardien de musée -, elle 
impliquait dans la plupart des situations la faculté de réagir physiquement à un 
imprévu (emploi de la force ou courir après quelqu'un), dont l'assurée était 
dépourvue. Le Tribunal fédéral avait donc considéré qu'il n'y avait pas d'activité 
adaptée à l'état de santé de l'assurée (consid. 5.3). 
Il en va de même dans l'arrêt 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 dans lequel le 
Tribunal fédéral a considéré que compte tenu des limitations fonctionnelles 
retenues (pas de port de charges de plus de 10 kg de façon répétitive, pas de 
travail nécessitant le port de charges avec respiration bloquée et activité en force, 
pas de position statique assise au-delà de 40 mn sans possibilités de varier les 
positions assise et debout, diminution du périmètre de marche à environ 20 mn, 
pas de marche sur terrain instable, ni de montées ou descentes d'escaliers à 
répétition, pas de position en génuflexion ou accroupie, pas d'activité requérant un 
rendement imposé au niveau des membres supérieurs ou la pince pouce-index au 
niveau du membre supérieur droit contre résistance, pas d'activité minutieuse au 
niveau du membre supérieur droit), on devait admettre que, même en prenant en 
considération le large éventail d'activités simples et répétitives ne nécessitant pas 
de formation dans les secteurs de la production et des services, les possibilités 
d'un emploi adapté aux importantes limitations (en particulier au niveau des 
membres supérieurs) de l'assuré n'apparaissaient pas suffisantes pour qu'il put 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une 
mesure significative (consid. 3 et 4.2.4). 
Enfin, le Tribunal fédéral a considéré, dans son arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009, 
que l’assuré, qui souffrait d’une personnalité borderline et qui avait besoin de 
pouvoir fonctionner de manière parfaitement autonome et en dehors de toute 
pression extérieure, dans un environnement protégé et confiné, ne pouvait offrir ce 
que l’on est en droit d’attendre d’un travailleur dans des rapports de travail 
qualifiés de normaux. Bien plus, notre Haute Cour a rappelé qu’à la différence de 
simples fluctuations conjoncturelles (arrêt du Tribunal fédéral I 198/76 
du 4 octobre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 206), les modifications structurelles 
que peut connaître le marché du travail sont des circonstances dont il y a lieu de 
tenir compte en matière d'assurance-invalidité (ATF I 436/92 du 29 septembre 
1993 consid. 4c et 5b). La structure actuelle du marché du travail n'offre plus les 
conditions qui permettaient encore à une personne comme l'assuré, à l'aube des 
années nonante, de trouver un emploi et d'exercer par intermittence une activité 
lucrative. L'augmentation de la productivité au sein des entreprises, la pression sur 
la rentabilité ou encore les nécessités liées à la maîtrise des coûts salariaux pèsent 
sur les salariés qui doivent désormais faire preuve d'engagement et d'efficacité, 
s'intégrer dans une structure d'entreprise et, partant, montrer des facultés 


 
 
 
 
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d'adaptation importantes. Si le marché du travail présentait par le passé une 
souplesse suffisante permettant, tant bien que mal, d'intégrer en son sein la 
personne de cet assuré, la nature et l'importance du trouble de la personnalité 
constitue, au regard des conditions actuelles du marché du travail, des obstacles 
irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative salariée. 
8. 
 
8.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs permettent d’estimer la capacité de travail réellement 
réalisable, en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
8.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
8.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 


 
 
 
 
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sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8.3.2 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent - même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
8.3.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre 
une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et 
des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur 
probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée 
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 
consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
9. 
 
9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 


 
 
 
 
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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9.2 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office 
l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas 
échéant, les preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, 
les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration 
des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit 
le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la 
mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 
193 consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 
consid. 3). Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
9.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence 
rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 
90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. 
En l’espèce, pour savoir si la demi-rente doit être augmentée à une rente entière, il 
faut examiner s’il y a eu une modification du degré d’invalidité, soit en raison 
d’une aggravation de l’état de santé, soit consécutivement à une modification des 
circonstances économiques ou personnelles de la recourante. 
 
10.1 
10.1.1 Lors du dépôt de la demande, en mars 2010, la recourante ne travaillait pas 
(cf. extrait du compte individuel de la recourante, p. 440 du dossier AI). En 


 
 
 
 
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décembre 2010, elle a travaillé quelques heures, en tant que monitrice et 
accompagnante socio-éducative pour le compte de la FASE. Cette activité s’est 
prolongée, de manière irrégulière et à temps partiel, jusqu’en août 2017. En 2013, 
la recourante a encore travaillé quelques heures pour D______, travaux de 
secrétariat (cf. extrait du compte individuel de la recourante, p. 440 du dossier 
AI), étant précisé que tant l’activité pour D______ que celle pour la FASE ont été 
exercées dans des environnements qualifiées de très tolérants par les experts de la 
PMU (cf. rapport d’expertise de la PMU du 14 juillet 2015 p. 11, p. 330 du dossier 
AI). 
Lors de l’expertise de la PMU, en 2015, la recourante travaillait justement encore 
pour la FASE. 
Dans leur rapport du 14 juillet 2015, les médecins de la PMU ont retenu les 
diagnostics incapacitants de prothèse totale de la hanche gauche avec 
acétabuloplastie en 2004, consécutive à une fracture du cotyle gauche traumatique 
(Z96.6, M16.6), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0) et de 
trouble de la personnalité de type borderline (F60.31). En raison des troubles 
psychiques, la capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée depuis 
2007, compte tenu d’une diminution de la tolérance au stress et des difficultés 
relationnelles. Les experts étaient toutefois d’avis que l’activité habituelle de 
salariée d’une maison de quartier n’était pas adaptée à l’état de santé de la 
recourante tant sur le plan orthopédique (montée et descente d’escaliers pour 
entrer dans le bus scolaire, interventions potentielles dans le bus alors que celui-ci 
n’est pas à l’arrêt) que sur le plan psychiatrique (agressivité des enfants). 
L’OAI a rendu sa décision du 23 mars 2016 sur la base de cette expertise de la 
PMU. 
À ce stade, la chambre de céans relèvera que le dossier de l’OAI ne comporte 
aucune explication concernant la comparaison des revenus. On ne sait par 
conséquent pas sur quels éléments cet office s’est fondé pour retenir une invalidité 
de 50%. 
10.1.2 La recourante a quitté l’emploi auprès de la FASE pour un poste 
d’assistante socio-éducative auxiliaire auprès de l’État de Genève, poste dont on 
ne connait rien. Tout au plus peut-on déduire de l’extrait du compte individuel de 
la recourante que le changement d’employeur a eu lieu vraisemblablement en août 
2017 (p. 440 du dossier AI), étant précisé que seul un contrat signé le 
21 septembre 2018, conclu pour une durée limitée, du 27 août 2018 au 2 juillet 
2019 figure au dossier de l’OAI (p. 398ss du dossier AI), et que la recourante s’est 
inscrite auprès de l’OCE dès juillet 2019 (p. 443 du dossier AI). Aucune 
information concernant la situation professionnelle de la recourante, entre août 
2017 et juillet 2019, ne ressort des pièces soumises à la chambre de céans. 
Dans un courriel du 25 mars 2021, la recourante a expliqué que depuis juillet 
2019, elle avait tenté de faire des petites missions, lesquelles s’étaient soldées par 


 
 
 
 
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des échecs, en raison de sa santé physique et psychique. Par ailleurs, l’OCE 
l’aurait adressée à une cellule de collaboration interinstitutionnelle, son 
gestionnaire se questionnant sur son employabilité (p. 442 du dossier AI). À 
nouveau, à l’exception de la confirmation d’inscription (p. 443 du dossier AI), le 
dossier de l’OAI ne comporte aucun document relatif à la situation 
professionnelle dès juillet 2019. 
En somme, le dossier soumis à la chambre de céans ne permet pas de se prononcer 
sur l’évolution de l’activité professionnelle de la recourante depuis la décision du 
23 mars 2016. 
10.1.3 En février 2021, lors de l’ouverture de la procédure de révision, la 
recourante ne travaillait donc plus. 
Dans le cadre de cette procédure de révision, l’OAI a mandaté le G______ pour 
expertise. La recourante conteste l’appréciation de la capacité de travail faite par 
les médecins de cet organisme, ce qui implique un examen de la valeur probante 
du rapport d’expertise. 
À cet égard, force est de constater que, sur le plan formel, le rapport du G______ 
répond à plusieurs des réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il 
contient en effet le résumé du dossier, une anamnèse, les indications subjectives 
de la recourante, des observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du 
cas. En revanche, on peut se demander si les conclusions des médecins résultent 
effectivement d'une analyse complète de la situation médicale comme cela ressort 
des considérations qui suivent. 
En effet, sur le fond, les médecins du G______ ont retenu les diagnostics 
incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode léger, sans syndrome 
somatique (F33.10), trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F60.31), douleur de la hanche gauche après fracture à l’âge de 10 ans, 
acétabuloplastie en 2004 et prothèse totale de hanche gauche en 2010, avec 
ankylose persistante, possible syndrome sous acromial gauche et chondropathie 
fémoro-patellaire bilatérale. Du point de vue psychiatrique, il existait des 
limitations liées à la difficulté de gestion des émotions, à l’instabilité affective et 
émotionnelle, au faible niveau de tolérance au stress. En raison, principalement, 
du trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, la 
capacité de travail était de 50% dans une activité avec des consignes simples et 
claires, un coaching bienveillant et un milieu de travail non conflictuel. Par 
ailleurs, le trouble de la personnalité de la recourante était susceptible de 
décompenser si le stress devenait plus important. 
Pour l’expert psychiatre, le trouble de la personnalité était partiellement 
compensé, la recourante ayant pu « pendant toutes ces années réussir à rester en 
Suisse, s’entourer des aides nécessaires pour régulariser sa situation 
administrative, ayant pu suivre l’école obligatoire, faire un préapprentissage, 
valider et obtenir un CFC par la validation des acquis. Elle a pu travailler dans 


 
 
 
 
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différents milieux professionnels sans problème particulier sur le plan relationnel 
ou disciplinaire. Elle a travaillé à 50% pendant au moins 10 ans et a même postulé 
pour un poste permanent à la (recte : au) DIP, mais qui ne lui a pas été octroyé car 
le poste devait être pourvu à 65% ». 
La question n’est toutefois pas celle de savoir quelles sont les capacités 
d’adaptation de la recourante depuis son arrivée en Suisse mais celle de savoir si 
son état de santé s’est aggravé depuis 2015. Or, la situation semble avoir évolué 
depuis lors, avec des changements d’emplois dont on ne connaît rien et plusieurs 
missions avortées pour des raisons inconnues également. 
Dans le même contexte de lacunes, les experts évoquent une relation de famille 
stable. Or, à nouveau, ils ne semblent pas avoir pris en considération le fait que les 
enfants de la recourante bénéficient d’un suivi pédopsychiatrique et que, selon les 
explications de la recourante, la relation avec son époux est tendue. 
Par ailleurs, d’autres éléments anamnestiques n’ont jamais été évoqués par les 
experts, ou alors tellement brièvement qu’on peut se demander s’ils ont vraiment 
été pris en considération. Il en va ainsi du tentamen médicamenteux, de la 
dépression post-partum, du soutien intensif au Centre de thérapies brèves (CTB) 
dans le contexte du départ au Kosovo du mari en 2013-2014 avec l’aîné, avec la 
menace de ne plus rentrer. 
L’expert psychiatre estime, en outre, que le trouble de la personnalité de la 
recourante était susceptible de décompenser si le stress devenait plus important. 
L’expertise ne s’intéresse toutefois à aucun moment aux différentes activités 
professionnelles exercées par la recourante. Or, les précédents experts ont constaté 
qu’à tout le moins l’activité d’aide comptable et celle auprès de la FASE 
s’exerçaient dans un milieu très tolérant mais qu’elles n’étaient malgré tout pas 
adaptées. On ne connaît en revanche rien de la dernière activité exercée, à savoir 
celle d’assistante socio-éducative auxiliaire auprès de l’État de Genève. Il paraît 
dès lors surprenant que l’expert psychiatre puisse se prononcer sur la capacité de 
travail de la recourante en lien avec le trouble borderline et le risque de 
décompensation alors qu’il ne connaît rien des activités professionnelles exercées. 
Bien plus, lors de l’examen, la recourante ne travaillait plus et les médecins 
traitants ont constaté une amélioration de son mode relationnel et un rééquilibrage 
du climat familial depuis qu’elle avait cessé son activité (cf. rapport du 
Dr F______ du 5 janvier 2023). 
En l’absence d’éléments sur les activités effectivement exercées par la recourante 
et au vu des lacunes dans l’anamnèse, les conclusions de l’expertise psychiatrique 
ne sont pas convaincantes et la chambre de céans ne saurait s’y fier pour apprécier 
la validité de la décision de refus de l’intimé concernant l’augmentation de la 
rente sollicitée par la recourante. 
Se pose donc la question d’une instruction complémentaire. 


 
 
 
 
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L’opportunité d’une telle mesure dépendra toutefois des conclusions de l’OAI 
quant à l’existence d’une activité adaptée, comme cela ressort des considérations 
qui suivent. 
10.2 Selon l’expertise du G______, les limitations fonctionnelles sont les 
suivantes : 
- 
du point de vue psychique : difficultés de gestion émotionnelle, difficultés 
d’adaptation et de contrôle émotionnel et du stress, impulsivité partiellement 
contrôlée (expertise p. 9). L’activité adaptée doit impliquer des consignes 
simples et claires, un coaching bienveillant et un milieu de travail non 
conflictuel ; 
- 
du point de vue orthopédique : travail sédentaire en position assise, 
éventuellement assise haute, avec changements de position non limités, pas de 
port de charges de plus de 5 kg, pas de marche en terrain inégal, pas d’échelle, 
pas d’échafaudage, pas d’escalier, pas de flexion antérieure, pas d’effort au-
dessus de la ceinture scapulaire à gauche ; 
- 
du point de vue rhumatologique : alternance des positions assise et debout, 
avec limitation du port de charges à 5 kg, en évitant la position agenouillée ou 
accroupie prolongée, et toutes les activités demandant une sécurité augmentée 
sur des échafaudages et des échelles. Du côté gauche, pas de gestes au-dessus 
de l’horizontal. 
Étant donné que du point de vue psychique, l’activité adaptée doit impliquer des 
consignes simples et claires, seules des activités simples et répétitives sont 
susceptibles d’entrer en considération à titre d’activités adaptées. 
La chambre de céans voit toutefois mal comment une assurée qui ne peut marcher 
et ne peut rester longtemps debout (position sédentaire évoquée par les médecins) 
pourrait exercer des activités de surveillance, lesquelles impliquent notamment 
des positions debout statiques (gardien de musée, etc.) ou de la marche (rondes), 
voire, comme l'a retenu le Tribunal fédéral, la faculté de réagir physiquement à un 
imprévu. Il en va de même des tâches de bureau, de réceptionniste, de vérification 
ou de contrôle, lesquelles supposent le port de charges ou, pour certaines, à tout le 
moins des manœuvres de soulèvement au-dessus de l’horizontale. En outre, il 
paraît difficile pour une assurée qui ne saurait porter des charges de plus de 5 kg 
et qui doit éviter de lever son bras au-dessus de la ceinture scapulaire, de travailler 
dans le secteur de la vente, en tant qu'ouvrière en usine, à l'établi ou encore sur 
une chaîne de montage, en tant qu'opératrice sur machines ou encore d'effectuer 
des tâches d'approvisionnement de machines ou d'unités de production 
automatiques ou semi-automatiques, ces activités nécessitant par définition des 
mouvements des bras. S’y ajoute le fait que l’activité adaptée doit être exercée 
dans un milieu bienveillant et non conflictuel, soumis à un stress professionnel 
restreint. 


 
 
 
 
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Au vu des considérations qui précèdent, se pose la question de l’existence de 
suffisamment d’activités simples et répétitives adaptées aux nombreuses 
limitations fonctionnelles et n’impliquant pas de stress. La chambre de céans est 
d’avis que, dans un cas aussi particulier et compte tenu des nombreuses 
limitations fonctionnelles, l’OAI aurait dû déterminer si la recourante était 
concrètement encore en mesure d’exploiter une capacité de travail résiduelle sur le 
plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente 
(cf. supra). Or, de toute évidence, l’intimé n’a pas procédé à cet examen. C’est 
pourquoi la chambre de céans lui renverra la cause afin qu’il détermine les 
activités concrètement envisageables au vu de la situation particulière de la 
recourante et des limitations fonctionnelles retenues. Si l’office intimé devait 
arriver à la conclusion qu’il en existe suffisamment, un complément d’expertise 
devra être ordonné pour combler les lacunes constatées précédemment. En 
revanche, si l’OAI devait arriver à la conclusion qu’il n’existe pas suffisamment 
d’activités raisonnablement envisageables, une rente entière devra être accordée à 
la recourante et une instruction médicale complémentaire s’avérera superflue. 
11. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
querellée sera annulée. La cause est par ailleurs renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire quant à l’existence de suffisamment d’activités 
adaptées aux limitations fonctionnelles retenues et, en cas de réponse positive, 
complément d’expertise au sens des considérants avant nouvelle décision, voire, 
en cas de réponse négative, augmentation à une rente entière dès le 1er décembre 
2021. 
12. 
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d’un 
mandataire professionnellement qualifié, a droit à des dépens, fixés à CHF 2'000.- 
(art. 61 let. g LPGA). 
13. 
La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l'intimé. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 13 septembre 2022. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur l’existence 
d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles retenues et, le cas échéant, 
complément d’expertise, avant une nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 2'000.-. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le