ge_gerichte · ATAS/586/2005 · 2005-07-01 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/561/2004 ATAS/586/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5" chambre
du 29 juin 2005
En la cause
Monsieur R , domicilié à GENEVE, comparant par Maître recourant

William DAYER en l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE , rue de Lyon intimé
97, case postale 425, 1211 GENEVE 3

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Isabelle DUBOIS et Mme Juliana
BALDE, juges.

-2/16-

EN FAIT

Monsieur R , né en 1954, a travaillé en tant que manœuvre dans le
bâtiment.

Depuis l’âge de 33 ans, il se plaint de lombalgies qui vont progressivement
s’exacerber en fréquence et intensité, puis aboutir à un arrêt de travail définitif à
partir d’août 1997.

Dans son courrier du 5 septembre 1997 au Docteur B , médecin traitant
de l’assuré, le Docteur C a relevé que celui-ci était atteint de
discopathies étagées lombaires et d’un syndrome strictement vertébral, les
irradiations étant pseudoarticulaires sans répercussion de type compression
radiculaire. Ce syndrome apparaissait très important chez ce patient qui présentait
une translation du bassin importante et tous les signes d’une contracture chronique
avec malposition dans le plan frontal, très mauvais déroulement lombaire et
Schobert bloqué.

Du 22 septembre au 3 octobre 1997, l’intéressé a été hospitalisé à la Division de
rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) pour un lumbago aigu
ne répondant pas à un traitement ambulatoire. Selon le rapport des Doctoresses
D et E , le patient souffre de lombalgies aiguës dans un
contexte de lombalgies chroniques et de discopathies étagées lombaires. Ces

médecins recommandent par ailleurs une évaluation et un soutien psychiatrique,
dans la mesure où le patient a une grande tristesse et un immense regret, avec la
sensation d’avoir raté les meilleures années de sa vie et d’être responsable du
malheur de sa femme.

Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 20 novembre 1997, le Docteur
F arrive à la conclusion que l’assuré ne souffre d’aucune pathologie
psychiatrique et que l’incapacité de travail n’est dès lors pas due à une telle
maladie. Il exclut également une névrose de compensation ou une sinistrose.

Le 15 décembre 1997, le Docteur G , Spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, a procédé à une expertise médicale de l’assuré. Dans son rapport du
18 décembre 1997, il constate que les lésions observées sur les images
radiologiques montrent une surcharge au niveau des articulations postérieures avec
une importante arthrose ainsi qu’une atteinte des disques intervertébraux. Ces
surcharge et atteinte des disques sont tout à fait susceptibles de provoquer les
symptômes présentés par le patient qui souffre également de spondylolisthésis. Son
incapacité de travail est totale.

A/561/2004

-3/16-

10.

11.

Le 2 avril 1998, l’intéressé a formé une demande de prestations d’invalidité, en vue
de l’obtention d’une orientation professionnelle, d’un reclassement dans une
nouvelle profession et d’une rente, si la réadaptation n’était pas possible.

Le 30 avril 1998, le Docteur C de la clinique de neurochirurgie, a
communiqué au Docteur B qu’il avait l’impression que la pathologie
était restée assez diffuse (brachialgies gauches, céphalées importantes à
l’endormissement, douleurs migrantes dans les genoux, les pieds, d’un côté puis de
l’autre, sans facteur mécanique très précis). Le port du corset avait été un échec
total et il recommandait essentiellement un reclassement professionnel. Tout geste
chirurgical était contre-indiqué.

Le 16 septembre 1998, le Docteur B a attesté une incapacité totale de
travailler depuis le 14 avril 1997, avec une amélioration entre le 7 juillet et le 18
août 1997 où la capacité avait été de 50%. Il a diagnostiqué un status après une
opération pour syndrome du tunnel carpien bilatéral en avril 1997, une lombalgie
chronique, une sciatalgie bilatérale, une protrusion discale prononcée en L4-LS, une
dégénérescences discale étagée en L1-L2, L4-LS et LS-S1, une séquelle d’une
maladie de Scheuermann, une spondylolisthésis, une gastrite chronique, une hernie
hiatale, une diverticule duodénale et une dépression nerveuse. Un travail en
position assise était possible, selon ce médecin.

Le 16 mars 2000, le Docteur G , qui était devenu dans l’intervalle le
médecin traitant de l’assuré, a fait état de lombalgies chroniques sur canal lombaire
étroit associées à une arthrose inter-apophysaire prononcée L3-L4 et L4-LS et un
glissement de LA, ainsi que d’un état dépressif réactionnel à un conflit conjugal. Il a
indiqué en outre que son patient ne pouvait plus travailler et que son incapacité était
de 100%.

Du 2 janvier au 28 janvier 2001, l’assuré a fait l’objet d’une observation
professionnelle par le Centre d’intégration professionnelle (CIP). Dans son rapport
du 3 avril 2001, celui-ci a conclu à l’impossibilité de mettre en évidence de réelles
capacités de reprise d’une activité dans le circuit économique normal.
L'observation de la capacité professionnelle de l’assuré était constamment
perturbée par des postures inadéquates spectaculairement démonstratives et
incohérentes. D’ores et déjà, il était prévisible qu’un reclassement professionnel
était voué à l’échec en raison de la nécessité d’alterner les positions dans un travail
pratique, simple et léger, sans port de charge, chez une personne limitée sur les
plans scolaire et linguistique, de sorte que le champ des orientations possibles était
très étroit. Aucun employeur n’accepterait d’engager l’assuré dans une activité
industrielle légère, dès lors qu’il adoptait des positions corporelles inappropriées.
Le CIP a fait également état de ce que l’assuré était enfermé dans sa problématique
douloureuse et dans les plaintes formulées de manière manifestement excessive. Il
souffrait également de troubles du sommeil et d’épisodes dépressifs.

A/561/2004

- 4/16 -

12. Le Docteur H , médecin-conseil de la réadaptation professionnelle de

13.

l’assurance-invalidité, a indiqué que les plaintes étaient très importantes avec un
aspect très démonstratif et spectaculaire (cf. son rapport du 21 mars 2001).
L’examen clinique était presque impossible, avec des manifestations inadéquates,
des signes de WADDELL extrêmement positifs, mais de manière très certainement
inconsciente. Diverses tentatives thérapeutiques n’avaient apporté aucun résultat, le
pronostic subjectif était sombre et il était très peu vraisemblable qu’une
amélioration püût être obtenue et permît une reprise d’une activité professionnelle.
Néanmoins, le stage effectué au Centre d’observation professionnelle de
l’assurance-invalidité (COPAI) avait mis en évidence une capacité résiduelle
théorique de travail qu’il était cependant très improbable de pouvoir mettre en
pratique.

Les 12 et 19 juin 2002, l’assuré a été examiné par le Centre d’observation médical
de l’assurance-invalidité (COMAD) qui a diagnostiqué, dans son rapport du 12
novembre 2002, les maladies suivantes avec influence essentielle sur la capacité de
travail : syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de rachialgies et
pseudosciatalgies, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique et troubles dégénératifs rachidiens lombaires sans hernie
discale. Il a mentionné également les diagnostics, sans influence essentielle sur la
capacité de travail, de gastrite, hernie hiatale de diverticulose, status post excision
d’une tumeur bénigne de la glande parotide en 1993 et status post cure d’un canal
carpien bilatéral en 1997. Selon le consultant en psychiatrie, le Docteur
I , l’état dépressif de l’expertisé était relativement constant et
subordonné à ses problèmes physiques. Il a évalué sa capacité résiduelle de travail à
30%. Le consultant en rhumatologie est arrivé à la conclusion que la capacité de
travail était de 50% dans une activité légère ne nécessitant pas le port de charge au-
dessus de 15 kilos, des déplacements prolongés à pied supérieurs à 15 minutes
d’affilée, des mouvements en porte à faux, le maintien d’une position statique
prolongée au-delà de 45 minutes, sans que le patient püût varier sa position durant 5
à 10 minutes. Dans leur appréciation globale en consilium, les experts ont reconnu
un syndrome lombo-vertébral, sans symptomatologie déficitaire associée. Ils ont
observé également la présence de nombreux signes de non-organicité. Même s’il
existait des troubles dégénératifs rachidiens indiscutables et objectivés aux examens
radiologiques, ils ont estimé que la symptomatologie dépassait le cadre de ce que
l’on observait habituellement dans le contexte de tels troubles et que la présence
des signes de non organicité suggéraient un diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant. S’écartant de l’appréciation du consultant en psychiatrie, ils
ont évalué la capacité de travail raisonnablement exigible à 50% dans une activité
légère, ne nécessitant pas le port de charges dépassant 10 à 15 kilos, avec
possibilités de changements de position fréquents, sans mouvements en porte-à-
faux et des déplacements à pied limités à 15 minutes environ. Enfin, les signes de
non organicité ne paraissaient pas selon les experts à mettre sur le compte d’une

A/561/2004

- 5/16 -

14.

15.

16.

17.

manœuvre intentionnelle de la part du patient dans le but de manœuvrer ou
influencer leur opinion à son sujet.

Sur la base du rapport du COMAI, le Service médical régional du Léman (ci-après :
SMR Léman) est arrivé à la conclusion que la capacité de travail du recourant
n’était que de 50% dès le 14 avril 1997. II a retenu comme atteinte principale à la
santé un syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de rachialgies et
de pseudosciatalgies associé à un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne
avec syndrome somatique. Les mesures professionnelles n’étaient pas indiquées au
vu de l’échec du stage COPAI, mais une aide au placement était souhaitable. Enfin,
ce service a proposé une révision dans 6 mois, dans la mesure où le trouble
dépressif semblait peu sévère et pouvait donc s’améliorer.

Selon le rapport du 11 avril 2003 de la division de réadaptation professionnelle de
l'OCAI, la perte de gain est de 60,55%, pour une capacité de travail résiduelle de
50% dans une activité légère.

Par décision du 21 octobre 2003, l’'OCAI a octroyé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité à partir du 1° avril 1998, ainsi que des demi-rentes complémentaires
pour son conjoint et son enfant, sur la base d’un degré d’invalidité de 61%.

Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a formé opposition à cette décision, par
lettre du 26 novembre 2003. Il s’est prévalu essentiellement de l’appréciation du
consultant en psychiatrie du COMAI, selon lequel il ne présentait qu’une capacité
de travail de 30%, ainsi que des rapports du COPAI et du Docteur H ,
selon lesquels il était improbable que sa capacité résiduelle théorique de travail pût
être mise en pratique. Il a rappelé en outre que le but de l’expertise du COMAI
avait été de vérifier si ses plaintes étaient cohérentes et ne constituaient pas une
tentative consciente et intentionnelle de manipuler les divers intervenants de
l’assurance-invalidité. Or, cette expertise démontrait clairement que tel n’était pas
le cas, de sorte qu’il convenait de s’en tenir aux conclusions du rapport du CIP. Il a
reproché également à l’intimé de ne pas avoir examiné, conformément à la
jurisprudence du TFA, s’il pouvait encore exploiter économiquement sa capacité de
travail résiduelle, et de ne pas avoir indiqué quelles étaient les possibilités de travail
concrètes qui entraient en considération compte tenu des indications médicales et
de ses autres aptitudes. Enfin, il a produit copie de la lettre que le Docteur
G avait adressée le 10 novembre 2003 à son mandataire et par laquelle
ce médecin a attesté que l’état de santé de son patient s’était péjoré d’un point de
vue psychiatrique. Selon ce médecin, son patient était très déprimé et a exprimé à
plusieurs reprises des idées de suicide. Il souffrait également de douleurs lombaires
constantes sur un canal lombaire étroit et de discopathies sévères. Il a décrit de
multiples épisodes de blocages lombaires, au moindre effort, et le Docteur
G avait dû intervenir à plusieurs reprises en urgence pour faire des
infiltrations des articulations postérieures. Les traitements médicamenteux et

A/561/2004

- 6/16 -

18.

19.

20.

21.

physiothérapies n’avaient eu que peu d’effets. La capacité de travail était nulle et un
recyclage impossible en raison des atteintes physiques et psychiques et de l’absence
d’une formation professionnelle.

Par décision du 13 février 2004, l’'OCAI a rejeté l’opposition de l’assuré. Il a relevé
que l’expertise du COMAI a clairement constaté que l’assuré présentait une
capacité de travail raisonnablement exigible de l’ordre de 50% dans une activité
légère, ne nécessitant pas de port de charge dépassant 10 à 15 kilos, avec
possibilités de changements de positions fréquents, sans mouvements de porte-à-
faux et déplacements à pied limités à 15 minutes. Il n’existait aucun motif pertinent
pour se fonder exclusivement sur les conclusions du consultant en psychiatrie
concernant la capacité de travail. Selon la jurisprudence en la matière, s’agissant de
la capacité de travail d’un assuré dont la pathologie était principalement ou
exclusivement marquée par la douleur, sans substrat organique ou sans corrélation
avec un état clinique patent, il y avait lieu de retenir les conclusions globales de
l’expertise pluridisciplinaires et non celles des différents intervenants à celle-ci.
Quant à la comparaison des gains, l’'OCAI a précisé qu’il s’était fondé sur les
statistiques salariales, conformément à la jurisprudence du TFA.

Par acte du 17 mars 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière.
Subsidiairement, il a demandé que son état de santé fût réexaminé. En plus des
arguments précédents, il a fait notamment valoir que l’appréciation globale faite par
le COMAI était totalement arbitraire, dans la mesure où il n’était guère concevable
qu’il présentât une capacité de travail de 50%, alors même que les seuls problèmes
physiques dont il souffrait justifiaient déjà un tel taux et que, du point de vue
psychiatrique, ce taux était estimé à 30%. Cela revenait en définitive de n’attribuer
aux troubles psychiques aucune influence sur la capacité de gain. Il a encore
souligné que, selon le rapport du COPAI, aucun employeur n’accepterait de
l’engager dans une activité industrielle légère. Dès lors, le recourant a estimé que
l’intimé aurait dû s’écarter des conclusions illogiques de l’expertise COMAIT en
vertu du principe de la libre appréciation des preuves. Enfin, le recourant a reproche
à l’intimé de ne pas avoir tenu compte de l’évolution récente de son état de santé,
lequel s’était péjoré, selon le rapport du Docteur G du 10 novembre
2003.

Dans ses observations du 8 avril 2004, l’intimé a conclu au rejet du recours, tout en
se référant à son argumentation antérieure.

Par lettre du 29 septembre 2004, le Tribunal de céans a posé les questions
supplémentaires suivantes au COMAI :

- Pour quelles raisons vous-êtes vous écarté de l’évaluation de la capacité de travail
de Monsieur R par le Docteur I qui l’a estimée à 30% ?

A/561/2004

- 7/16 -

22.

23.

24.

- Comment cela se fait-il que vous ayez évalué en consilium la capacité de travail
de Monsieur R à 50%, alors même que selon le consultant en
rhumatologie, rien que pour les atteintes à la santé physique, la capacité de travail
est de ce pourcentage ? Faut-il en conclure que les experts en consilium ont estimé
que les troubles psychiques n’avaient finalement aucune influence sur la capacité
de travail ?

Dans sa réponse du 25 octobre 2004, le Docteur J du COMAI a
souligné en premier lieu que l’expertise multidisciplinaire n’était pas la simple
somme d’avis individuels, mais bien une appréciation globale résultant d’une
discussion de synthèse des différents intervenants qui avait examiné l’assuré au
cours du processus d’expertise. En l’occurrence, les Docteurs I ,

psychiatre, K , neurologue, et J , interniste, avaient été
présents lors de la discussion de synthèse. Ils avaient alors estimé en plein accord
avec le Docteur I qu’il convenait de relativiser l’importance de

l’atteinte psychiatrique et de conclure à la persistance d’une capacité de travail
résiduelle de 50% dans une activité adaptée comme estimée par le rnumatologue.
Ce faisant, les experts s’étaient notamment fondé sur le fait qu’il n’y avait pas de
signe de régression sociale majeure, dès lors que l’expertisé était toujours en
mesure de conduire son véhicule et avait conservé des activités de loisirs. Il
présentait également une excellente trophicité musculaire et l’examen montrait
quelques signes de démonstrativité de même que la présence de signes
comportementaux. Une enquête sociale aurait permis de préciser l’importance des
limitations alléguées. Mais en l’absence d’une telle investigation, les experts
avaient conclu qu’il était avec vraisemblance limité dans la mesure signalée dans le
texte d’expertise, sans que la problématique psychiatrique ne fût un facteur
simplement additif. Le Docteur J a ajouté que l’assuré ne bénéficiait à
l’époque de l’expertise d’aucune prise en charge lege artis d’un état dépressif, de
sorte qu’une amélioration était a priori possible sous traitement au moins
médicamenteux.

Dans ses écritures du 19 novembre 2004, le recourant a persisté dans ses
conclusions antérieures. Il s’est étonné que son atteinte psychiatrique semblait avoir
été tout simplement niée par le Docteur J , alors même que le Docteur
I avait constaté précédemment une capacité résiduelle de 30%. Les
arguments pour justifier que l’atteinte psychiatrique n’a pas été retenue, tel que le
fait qu’il était toujours en mesure de conduire son véhicule et qu’il avait des
activités de loisir, manquaient de sérieux. Il en allait de même de la constatation de
l’excellente trophicité musculaire, sauf à considérer que la bonne alimentation du
tissu musculaire avait une influence directe sur la santé psychique. Enfin, le
recourant a insisté sur la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale.

Dans sa détermination de la même date, l'OCAI a conclu à une reformatio in pejus
dans le sens de la constatation que le recourant n’était pas invalide au sens de la loi.

A/561/2004

- 8/16 -

25.

26.

27.

28.

Il a en effet considéré que, à la lumière des réponses données par le Docteur
J et de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière, les critères
juridiques définis permettant d’admettre le caractère invalidant d’un trouble
somatoforme douloureux n’étaient pas réunis dans le cas d’espèce. En effet, aux
dires de l’expert, l’assuré ne souffrait manifestement d’aucune pathologie
significative permettant de justifier une incapacité de travail durable.

Par courrier du 14 janvier 2005, le Tribunal de céans a demandé au Docteur
L , consultant en rhumatologie du COMAI, de lui indiquer si, dans son
évaluation de la capacité de travail de la recourante à 50%, il avait uniquement tenu
compte des constatations médicales objectivables ou également du trouble
somatoforme douloureux, et le cas échéant quelle était la capacité de travail en
prenant en considération exclusivement les atteintes à la santé physique
objectivables.

Le 2 mai 2005, le Docteur J du COMAI a communiqué au Tribunal de
céans ce qui suit :

« Ces lignes font suite à votre demande de complément du 14 janvier 2005, qui ont
été discutées avec le Dr L , rhumatologue FMH ayant procédé au
consilium lors de l’expertise du 12.11.2002. Lors de ce consilium, il a été tenu
compte essentiellement des constatations médicales objectivables dans
l’appréciation de la capacité de travail. Le Dr L a considéré qu’en tant
que rhumatologue consultant dans le cadre d’une expertise médicale
multidisciplinaire, il n’avait pas à se prononcer sur l’existence ou l’influence de
troubles psychiques. »

Le 7 juin 2005, l’intimé s’est déterminé sur cette réponse, en relevant que,
s’agissant d’une expertise pluridisciplinaire, il serait absolument erroné d’admettre
que la capacité résiduelle de travail de 50% retenue n’était explicable que par des
raisons somatiques. Le seul avis du Docteur L ne pouvait dès lors être
retenu pour admettre une telle capacité de travail et, si l’on voulait s’en tenir à la
seule approche somatique, une nouvelle expertise rhumatologique lui apparaîtrait
judicieuse. L’intimé a ainsi persisté dans ses conclusions.

Dans ses écritures du 8 juin 2005, le recourant a également maintenu ses
conclusions précédentes. Il a fait valoir que le médecin rhumatologue ne s’était pas
prononcé sur l’existence ou l’influence de ses troubles psychiques et qu’aucune
explication cohérente n’avait été fournie par le COMAI pour justifier la non prise
en compte du constat du Docteur I , pour lequel son état dépressif
conduisait à une capacité résiduelle de travail de 30%.

A/561/2004

- 9/16 -

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relative à la loi
fédérale sur l’assurance invalidité du 19 juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger
du cas d’espèce est ainsi établie

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les
procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un
tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

En l’occurrence, le recourant a formé une demande de prestation de l’assurance-
invalidité le 2 avril 1998. Par conséquent, les dispositions matérielles de la LPGA
ne sont pas applicables, de sorte que les dispositions légales seront citées par la
suite dans leur ancienne teneur.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56, 59 ss
LPGA).

A/561/2004

- 10/16 -

Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident.

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAIT, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2003, l’assuré
a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente
s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au
moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre
une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier 2004, une rente
de trois-quarts est octroyée à partir d’un degré d’invalidité de 60% et une rente
entière pour un degré de 70% au moins.

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives
de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - ne constitue pas encore une
base suffisante pour que l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacité de
travail revêt un caractère invalidant (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich Meyer-
Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der
Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der
Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und
Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la
jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas,
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant
conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point Meyer-
Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à ce principe est admise
dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes
douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la
mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des
cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi
Mevyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv. ) - plus raisonnablement être exigée de

A/561/2004

- 11/16 -

l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI
2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et les
arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Le caractère non exigible d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et
de la réintégration dans un processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la
présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée
importantes, soit le cumul d'autres critères présentant une certaine intensité et
constance. Ce sera le cas (1) des affections corporelles chroniques ou d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant
simultanément l'échec et la libération du processus de résolution du conflit
psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art et de mesures de
réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée
pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155
consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss,
spéc. 80 ss).

Le juge des assurances sociales est tenu d’examiner de manière objective tous les
moyens de preuves, indépendamment de leur provenance et de décider ensuite si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Pour reconnaître une valeur de preuve à un rapport médical, il faut qu’il
examine de manière complète les points litigieux, se fonde sur des examens
approfondis, prenne en compte les maux dont se plaint l’assuré, soit établi en pleine
connaissance les antécédents de celui-ci (anamnèse) et soit clair dans l’exposé des
corrélations médicales et l’appréciation de la situation médicale. Enfin, les
conclusions de l’expert doivent être motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c ; RAMA
2000, p.214 consid. 3a ; 1991, 311 ; VSI 1997, p.122, consid. 1). Le juge ne saurait
s’écarter des expertises établies par des spécialistes reconnus et répondant aux
critères susmentionnés, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 161, consid. 1c).

Quant aux rapports des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un
spécialiste extérieur qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de
famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988
p. 504 consid. 2).

L’autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé
que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. En droit des assurances sociales, la

A/561/2004

- 12/16 -

décision doit être fondée, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, à
défaut pouvoir être établis de façon irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables. Une hypothèse possible est donc insuffisante pour admettre la
preuve d’un fait. Le juge doit retenir les éléments de fait qui lui paraissent les plus
probables, parmi tous ceux qui sont allégués ou envisageables (ATF 126 V consid.
5b ; 125 V 1995 consid. 2). Un principe selon lequel l’administration ou le juge
devrait statuer en cas de doute en faveur de l’assuré n’existe pas dans le domaine
des assurances sociales (ATF 126 V 322 consid. Sa).

Selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment
où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités).
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent
normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366
consid. 1b et la référence).

Par conséquent, il ne pourra être tenu compte dans le présent recours de
l’aggravation de l’état de santé du recourant alléguée qui se serait produite après la
notification de la décision de l’intimé du 21 octobre 2003.

En l’occurrence, le Docteur G a certifié à plusieurs reprises que son
patient présentait une incapacité de travail à 100%. Dans son rapport du 18
décembre 1997, il constate par ailleurs une surcharge au niveau des articulations
postérieures avec une importante arthrose ainsi qu’une atteinte des disques
intervertébraux et estime que ces atteintes sont tout à fait susceptibles de provoquer
les symptômes présentés par le patient qui souffre également de spondylolisthésis.
Selon le Docteur B , l'incapacité de travail du recourant est également
totale, en se fondant sur les constatations objectives telles que notamment qu’une
lombalgie chronique, une sciatalgie bilatérale, une protrusion discale prononcée,
une dégénérescence discale étagée, une séquelle de maladie de Scheurmann et un
spondylolisthésis. Quant au Docteur L , expert rhumatologue du
COMAL, il constate des lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales et des cervicaux-
brachialgies chroniques, avec mise en évidence d’une discopathie L4-LS et LS-S1,
possible canal lombaire étroit L3-L4 avec limitation fonctionnelle algique des
mouvements de la colonne dorsolombaire essentiellement. En tenant compte des
discopathies, de la possible étroitesse du canal lombaire, il estime que la capacité de
travail est nulle en tant que maçon et ceci vraisemblablement de manière définitive.
Pour les travaux légers ne nécessitant pas le port de charges au-dessus de 15 kilos,
des déplacements prolongés à pied, des mouvements en porte-à-faux, le maintien
d’une position statique prolongée au-delà de 45 minutes, la capacité de travail est
de 50%, selon ce médecin. Le Docteur L a par ailleurs signalé la
présence de signes de non organicité suggérant une composante non organique à la
symptomatologie douloureuse. Néanmoins, il résulte clairement des renseignements

A/561/2004

- 13/16 -

complémentaires donnés par le COMAI en date du 2 mai 2005 que cet expert n’a
pas tenu compte de l’existence et l’influence de troubles psychiques.

Ainsi convient-il de retenir que le Docteur L s’est prononcé sur la
capacité de travail du recourant d’un point de vue rhumatologique et non pas en se
fondant sur les atteintes psychiques dont font partie les troubles somatoformes
douloureux. Par conséquent, le Tribunal de céans admettra que le Docteur
L a estimé que la capacité de travail du recourant était de 50% compte
tenu de ses atteintes physiques objectivables, lesquelles ont par ailleurs été
également mises en évidence par les autres médecins, notamment le Docteur
G . On ne saurait dès lors considérer que la symptomatologie
douloureuse est sans substrat organique et sans aucune relation avec l’état clinique.

Le trouble somatoforme douloureux ne pourrait expliquer qu’une incapacité de
travail supérieure à 50%, comme l’ont retenue les médecins traitants du recourant,
ainsi que, dans un premier temps le consultant en psychiatrie du COMAIL, le
Docteur I

Cependant, selon l’évaluation globale des experts du COMAL, il n’y a pas lieu
d’admettre une incapacité de travail supérieure à ce pourcentage, même en tenant
compte du trouble somatoforme douloureux. A cet égard, il convient de préciser
que, s'agissant, comme en l'espèce d'une expertise pluridisciplinaire, le taux de
l'incapacité de travail ne résulte pas de l'addition ou de la moyenne de différents
taux d'incapacité de travail (d'origine somatique et psychique), mais procède bien
plutôt d'une évaluation globale. Les réponses aux questions posées font l'objet d'une
discussion entre les experts qui doivent apporter des réponses communes sur la
base d'un consensus (ATF non publié du 26 novembre 2003, cause I 381/03 consid.
3.3 et les références). Le recourant reproche cependant à l’expertise du COMAI de
ne pas avoir expliqué de manière convaincante pourquoi il n’a pas tenu compte de
l’appréciation de la capacité de travail par le Docteur I , lequel estime
que celle-ci n’est que de 30 %. Toutefois, dans ses renseignements
complémentaires du 25 octobre 2004, le COMAI a clairement exposé les raisons
pour lesquelles il s’en était écarté. Les experts étaient en effet d’accord, y compris
le Docteur I , de relativiser l’importance de l’atteinte psychiatrique,
dans la mesure où il n’y avait pas de signes de régression sociale majeure, où
l’assuré était toujours en mesure de conduire son véhicule, n’était pas traité pour
son état dépressif et où l’examen montrait quelques signes de démonstrativité et
comportementaux. Ainsi, les experts ont conclu, après discussion, que la
problématique psychiatrique n’augmentait pas l’incapacité de travail. En cela, ils
ont rejoint l’appréciation de l’état psychique du recourant par le Docteur
F

Il convient par ailleurs de reconnaître une pleine valeur probante à l’expertise du
COMAI, laquelle remplit tous les critères exigés par la jurisprudence. Cela étant, le

A/561/2004

- 14/16 -

10.

11.

Tribunal de céans ne juge pas nécessaire de procéder à des investigations médicales
complémentaires et rejettera dès lors les requêtes dans ce sens des parties.

Au vu de ces conclusions globales, claires et motivées du COMAL, il n’y a donc pas
lieu de s’en écarter.

L’incapacité de travail attestée par le COMAI étant fondée uniquement sur des
atteintes somatiques, il n’y a pas lieu de procéder à une reformatio in pejus, telle
que l’a demandée l’intimé. Il est à cet égard à relever que la modification d’une
décision attaquée en justice au détriment du recourant ne constitue en tout état de
cause qu’une faculté (ATF 119 V 249 consid. 5), à laquelle la juridiction saisie peut
renoncer au vu des circonstances et de la marge d’imprécision que comporte
nécessairement la détermination du taux d’invalidité d’un assuré (ATF non publié
du 22 avril 2003, cause U 334/02, consid. 4.4 et les références).

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail
que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte
tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide.

L’administration doit en principe indiquer quelles sont les possibilités de travail
concrètes qui entrent en considération, en fonction des limitations de l’assuré (ATF
107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). La concrétisation des possibilités de
travail et des perspectives de gain ne doit cependant pas être subordonnée à des
exigences excessives. Pour l’évaluation de l’invalidité, il n’est pas déterminant si la
personne invalide peut être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement si elle pourrait encore exploiter économiquement sa
capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent
à l’offre de la main-d'œuvre. (VSI 1998 p. 293).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, il y lieu de se référer, selon la jurisprudence, à ce
qu’on appelle les tableaux de salaires des statistiques. Cette possibilité est retenue
en particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé,
aucune activité lucrative pouvant être raisonnablement attendue de lui (ATF 126 V
76 consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminant la valeur centrale de la statistique des
salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999, p. 182). Le
montant obtenu sera le cas échéant encore réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’invalide, par exemple certaines limitations liées au
handicap, à l’âge, à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au taux
d’occupation. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale supérieure à 25%
(ATF 126 V 78 consid. 5).

a) En l’espèce, la division de réadaptation professionnelle de l’intimé a indiqué que
le recourant pourrait travailler dans un métier adapté permettant l’alternance des

A/561/2004

- 15/16 -

12.

positions et sans port de charge, de type sériel, dans l’industrie légère. Cette
indication concernant les activités compatibles aux handicaps du recourant doit être
considérée comme suffisante et conforme à la jurisprudence en la matière. Certes,
le COPAI était arrivé à la conclusion qu’aucun employeur n’accepterait d’employer
le recourant dans une activité industrielle légère. Toutefois, cela ne tient pas à des
raisons en rapport avec les limitations physiques constatées, selon les experts du
COMAI, mais à des raisons psychiques dont l’importance n’avait cependant pas été
jugée d’une gravité telle qu’elles excluaient toute mise en valeur de la capacité
résiduelle de travail.

b) Quant au résultat de la comparaison de salaires effectuée par l’intimé selon les
principes énoncés ci-dessus, il n’a pas été contesté par le recourant, lequel s’est
contenté de critiquer l’évaluation de la capacité de travail résiduelle, ainsi que sa
mise en valeur sur un marché équilibré du travail. Le Tribunal de céans retiendra
par conséquent avec l’intimé que la perte de gain est de 61%, en partant d’une
capacité de travail réduite de moitié. Un tel taux d’invalidité n’ouvre pas le droit à
une rente supérieure à 50%, jusqu’au 31 décembre 2003. Dès cette date, le
recourant a cependant droit à une rente de trois-quarts.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Dans la mesure où le recourant a
cependant fait valoir en cours de procédure une aggravation de son état, il convient
de considérer qu’il a implicitement formé une demande de révision. La cause sera
par conséquent renvoyée à l’intimé pour qu’il examine cette demande.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

Préalablement :

2. Rejette les requêtes des parties tendant à ce qu’une expertise judiciaire soit
ordonnée ;
Principalement :

A/561/2004

- 16/16 -

3. Le rejette ;

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction de la demande de révision du
recourant ;

5. Dit que la procédure est gratuite ;

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/561/2004