ge_gerichte · A/1957/2010 · 2010-07-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2010 A/1957/2010

A/1957/2010
ATAS/792/2010
du 29.07.2010
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1957/2010
ATAS/792/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 juillet 2010
En la cause
Monsieur M__________, domicilié rte à La Croix-de-Rozon
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
que par décision sur opposition du 6 mai 2010, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (ci-après : SPC) a statué sur le droit aux prestations de Monsieur M__________;
Que le SPC a notamment considéré qu’il y avait lieu de prendre en compte, dans le calcul du droit aux prestations, un montant à titre de gain potentiel pour l'épouse du bénéficiaire et ce, jusqu’au 1
er
février 2010 ;
Que le bénéficiaire des prestations a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 4 juin 2010 en concluant à ce que le gain potentiel de son épouse soit réduit à 50% pour la période du 6 juin 2009 au 1
er
février 2010;
Qu’à l’appui de son recours, le bénéficiaire a produit un certain nombre de pièces en date du 24 juin 2010;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 1
er
juillet 2010, a indiqué qu’après avoir procédé à un nouvel examen du dossier et des pièces produites, il était d’accord de renoncer à tout gain potentiel pour la période du 1
er
novembre 2008 au 6 juin 2009 et à réduire celui retenu pour la période du 6 juin 2009 au 31 janvier 2010 à 50% ;
CONSIDERANT EN DROIT
que cette proposition va dans le sens des conclusions du recourant ;
Qu’il convient dès lors de rendre un jugement dans ce sens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
A la forme
:
Déclare le recours recevable ;
Au fond
:
L’admet sur proposition de l’autorité intimée en ce sens qu’il est renoncé à la prise en compte, dans le calcul des prestations, de tout gain potentiel pour la période du 1
er
novembre 2008 au 6 juin 2009 et que le gain potentiel retenu pour la période du 6 juin 2009 au 31 janvier 2010 est réduit à 50% ;
Renvoie la cause à l’intimé afin que ce dernier procède à de nouveaux calculs en ce sens.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le