ge_gerichte · ATAS/1298/2020 · 2020-12-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3440/2020 
ATAS/1298/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par décision du 4 mars 2020, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de prestations de Monsieur 
A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), estimant que ce dernier n’avait aucune 
atteinte à la santé incapacitante. Cette décision a été distribuée le 11 mars 2020, 
selon l’extrait de suivi des envois de la poste. 
L’OAI s’était fondé sur une expertise psychiatrique de l’assuré par le docteur 
B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui avait indiqué, dans 
son rapport du 19 novembre 2019, qu’il n’y avait pas de diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail et que les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail étaient un trouble anxieux et dépressif mixte depuis avril 2015, 
un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et 
dépendante actuellement non décompensé et une dépendance primaire éthylique 
utilisation épisodique, abstinent depuis l’âge de 18 ans, et une dépendance primaire 
au cannabis, utilisation continue à quinze joints par jour. La symptomatologie 
dépressive ou la symptomatologie anxieuse n’avait pas eu d’intensité suffisante 
pour justifier des diagnostics séparés d’épisodes dépressifs ou anxieux caractérisés 
depuis avril 2015 au présent, vu l’absence de limitations fonctionnelles 
significatives chez un assuré qui gérait seul son quotidien, ses activités 
administratives, qui s’occupait adéquatement de ses enfants, faisait des 
promenades, sans isolement social total mais seulement partiel et qui partait en 
vacances, etc. L’absence de limitations fonctionnelles objectivables significatives 
était illustrée par l’absence de plainte psychique significative objectivable, mais 
aussi indirectement aussi par la journée-type. Sous anamnèse sociale, l’expert avait 
mentionné que l’assuré vivait avec ses deux enfants dans un appartement de quatre 
pièces. L’assuré n’avait pas de dettes et bénéficiait de l’aide sociale depuis environ 
une décade. Il vivait dans un isolement social partiel avec ses enfants. Sa mère et sa 
sœur venaient régulièrement lui rendre visite. L’intéressé était soutenu par sa 
famille, mais il gérait seul son quotidien sans difficulté. Il affirmait pouvoir réaliser 
l’ensemble des tâches ménagères, les courses et la préparation des repas seul, sans 
difficultés. Il gérait adéquatement ses enfants. La journée-type était décrite de la 
façon suivante : il se réveillait entre 4h00 et 6h00, prenait parfois le petit-déjeuner, 
préparait ses enfants qu’il accompagnait à l’école, avant de s’occuper de l’ensemble 
des tâches ménagères, des courses et de la préparation du repas. L’après-midi, il 
allait chercher ses enfants à l’école, les aidait à faire leurs devoirs, puis il faisait des 
activités récréatives avec eux. Il passait le reste de son temps à écouter de la 
musique et à faire des exercices de sport chez lui. 
2. Le 27 octobre 2020, l’assuré, représenté par un conseil, a formé recours contre la 
décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice. Il faisait valoir qu’il se trouvait dans l’incapacité d’exercer une activité 
professionnelle en raison de graves troubles psychiatriques associés à un syndrome 
de dépendance au cannabis. Dans ce contexte il avait déposé une demande de 


 
 
 
 
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prestations à l’OAI. Il présentait des troubles psychiques tels qu’il n’était parfois 
pas en mesure de relever son courrier et encore moins d’en comprendre le contenu. 
Il n’avait pas saisi la teneur de la décision de l’OAI. Preuve en était que lorsque sa 
thérapeute lui avait demandé, dans le courant de l’été 2020, s’il avait reçu des 
nouvelles de ce dernier, il avait répondu par la négative. D’ordinaire, le recourant 
était soutenu par la Fondation Phénix dans ses tâches administratives. En raison du 
contexte épidémiologique et du confinement qui s’en était suivi, la Fondation 
Phénix n’avait cependant appris l’existence de la décision querellée qu’en date du 
28 septembre 2020. La maladie pouvait être considérée comme un empêchement 
non fautif et par conséquent permettre la restitution d’un délai. En l’espèce, il 
ressortait des éléments médicaux produits que le recourant avait été dans 
l’incapacité de comprendre la teneur de la décision de l’OAI et a fortiori de former 
recours contre cette dernière, de sorte que les conditions de la restitution du délai de 
recours étaient réunies. Le recourant sollicitait en cas de besoin l’audition de ses 
soignants. Sur le fond, le recourant faisait valoir que le rapport d’expertise sur 
lequel se fondait l’OAI était incomplet et incohérent. Il concluait à la mise sur pied 
d’une expertise médicale judiciaire sur la question de l’exigibilité et concluait à ce 
qu’une invalidité totale lui soit reconnue et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 
À l’appui de son recours, le recourant a produit : 
- 
Un rapport établi par la doctoresse C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et Madame D______, psychologue-psychothérapeute FSP, du 
16 octobre 2020, indiquant que l’assuré avait débuté un suivi au sein du centre 
Phénix Grand-Pré en mai 2015, en raison d’une consommation de cannabis. 
Lors de l’évaluation, il avait été mis en évidence des comorbidités 
psychiatriques et notamment un trouble de personnalité et un trouble dépressif 
récurrent. Dans le cadre de la prise en charge, le patient avait été soutenu en vue 
d’une insertion professionnelle. Différents stages de réinsertion avaient échoué. 
Une demande avait été finalement déposée à l’assurance-invalidité en 2019. 
L’OAI avait envoyé à l’assuré un projet de décision du 17 janvier 2020, 
s’appuyant sur une expertise psychiatrique faite par le Dr B______. Le 22 
février 2020, la Dresse C______ et Mme D______ avaient adressé au service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le SMR) un rapport dans 
lequel elles contestaient les conclusions de l’expert et la valeur probante de son 
rapport. C’était dans le contexte de la situation épidémiologique et du 
confinement que le patient aurait reçu en date du 4 mars 2020 la réponse de 
l’OAI, qui confirmait sa décision de refus de rente. En raison de ce contexte 
perturbant, elles n’avaient appris la teneur de ce courrier que le 28 septembre 
2020. Il avait fallu trois semaines de tentatives de contacts téléphoniques et de 
courriels à l’assurance-invalidité pour obtenir une clarification de la situation. 
L’assuré présentait d’importantes difficultés dans la gestion des émotions, des 
relations interpersonnelles, de la capacité à se prendre en charge au niveau 


 
 
 
 
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administratif (telles que relever son courrier et comprendre les courriers …). Il 
n’avait pas saisi la teneur ni la portée de la décision de l’assurance-invalidité du 
4 mars 2020, ni par conséquent la nécessité pour lui de faire recours contre cette 
décision. Preuve en était que durant l’été 2020, à la question de savoir s’il avait 
reçu des nouvelles de l’assurance-invalidité, il avait répondu par la négative à sa 
thérapeute. Par ailleurs, il y avait également eu une omission de l’Hospice 
général, qui avait reçu une copie du courrier du 4 mars, mais qui n’en avait pas 
pris connaissance et qui n’avait ainsi pas pu soutenir l’assuré dans les 
démarches à suivre comme il le faisait habituellement. 
L’état du patient était stationnaire depuis plusieurs années, sans amélioration, 
mais sans péjoration non plus, ce qui ne permettait pas de justifier d’une 
nouvelle demande à l’assurance-invalidité qui nécessiterait une aggravation 
claire de la situation pour être considérée ; 
- 
Un rapport établi le 19 juin 2019 par la Dresse C______ et Mme D______ dont 
il ressort que les diagnostics posés au sujet de l’assuré étaient une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, une phobie sociale, des troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, 
syndrome de dépendance. 
Il s’agissait d’un patient de 30 ans, célibataire, séparé depuis 2014 après une 
relation ayant duré cinq ans. L’assuré avait la garde de ses deux enfants, âgés de 
9 et 6 ans. La situation était encadrée par le service de protection des mineurs. 
À l’issue de sa scolarité obligatoire, l’assuré avait intégré le SCAI et débuté un 
pré-apprentissage comme peintre en bâtiments chez une connaissance du 
quartier. Il avait interrompu cette activité après quatre mois, en raison de 
difficultés relationnelles rencontrées avec le patron. Il avait ensuite entrepris un 
apprentissage comme chauffeur de camion chez E______. Après six mois, il 
avait interrompu sa formation, en raison de ses résultats scolaires qui n’étaient 
pas suffisamment bons. Il s’était attelé à passer son permis de conduire et avait 
dû s’y reprendre à trois reprises avant de réussir. Ensuite, il était parti pour 
l’armée où il était resté cinq mois. À son retour, il avait trouvé un travail 
comme chauffeur-livreur, qu’il avait quitté après cinq mois, ne s’entendant pas 
avec son patron. Il avait encore travaillé huit mois comme paysagiste, puis avait 
quitté cet emploi pour rejoindre son amie qui vivait à la Chaux-de-Fonds et qui 
allait bientôt accoucher de leur enfant. Depuis, il était sans activité 
professionnelle. En 2016, il avait effectué un stage à la voirie pour évaluer ses 
capacités de travail. Il avait interrompu cette activité après quelques mois, ne 
parvenant pas à gérer les tensions générées par son travail. Sur le plan amical et 
sentimental, le mode relationnel restait marqué par la projectivité et la rupture 
des liens. Il relatait avoir eu ses premiers amis vers l’âge de 16 ans et que 
l’enfance était marquée par les difficultés relationnelles avec ses pairs. Il avait 
eu quelques relations amoureuses qui avaient duré quelques mois et qui 
n’avaient pas vraiment compté avant sa rencontre avec la mère de ses enfants. 


 
 
 
 
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Depuis leur séparation, en 2014, il n’avait pas de relation sentimentale et son 
réseau social était pauvre. 
Au niveau psychopathologique et des addictions, il consommait des cigarettes 
depuis l’âge de 11 ans. À 16 ans, il avait consommé plusieurs fois par semaine 
de l’alcool dans un contexte festif. Mais ses alcoolisations étaient évoquées 
comme un exécutoire de sa rage interne. Alcoolisé, il devenait très violent. 
Entre 16 et 18 ans, il relatait plusieurs épisodes d’automutilation, se coupant sur 
les avant-bras ou se cognant les poings contre les murs jusqu’à se faire mal pour 
trouver une forme d’apaisement à sa rage. Actuellement, il disait parvenir 
relativement à se contenir, grâce à la présence de ses enfants. À 18 ans, il avait 
découvert le cannabis, dont la consommation quotidienne lui permettait de 
trouver un apaisement relatif. Le suivi à la Fondation Phénix avait débuté en 
2015, lorsque le patient était revenu de la Chaux-de-Fonds à la suite de sa 
rupture avec la mère de ses enfants. Il souffrait alors de cette séparation et 
présentait une baisse de moral. Il se décrivait nerveux, très tendu avec des 
fantasmes de violence à l’encontre de situations du quotidien (par exemple le 
manque de respect de passants dans la rue). Il présentait alors des ruminations et 
des difficultés à l’endormissement. La consommation de cannabis était 
quotidienne et importante. Un suivi psychologique régulier avait été mis en 
place depuis 2015, associé à des consultations psychiatriques et un suivi 
corporel favorisant l’apaisement. Le suivi global visait essentiellement à 
contenir et encadrer la situation du patient, tant sur le plan personnel au niveau 
de la gestion émotionnelle que familial, dans le cadre de la garde de ses enfants. 
Des contacts réguliers avec le réseau social (Hospice général et service de 
protection des mineurs) favorisaient aussi la contention de la situation. À 
quelques reprises, le patient était parvenu à se sevrer du cannabis durant 
plusieurs semaines, mais la tension interne devenait rapidement intolérable et 
entraînait la reprise de la consommation. Une proposition de thérapie groupale 
inspirée de la thérapie comportementale dialectique était massivement refusée, 
faisant 
naître un vécu d’intrusion insupportable. Toute proposition 
médicamenteuse était également refusée. 
Le patient était actif pour gérer son foyer et l’organisation du quotidien avec ses 
deux jeunes enfants. Lorsque ceux-ci étaient à l’école et pris en charge par les 
structures parascolaires, l’assuré passait l’essentiel de son temps chez lui, 
supportant mal le contact, le monde extérieur étant trop susceptible de le mettre 
en état de tension difficilement tolérable. Lorsqu’il était envahi par un vécu 
émotionnel négatif trop intense, il annulait ou ne se rendait pas à ses rendez-
vous. Ces fluctuations étaient imprévisibles et récurrentes et entraînaient 
également des troubles du sommeil. 
Le trouble de personnalité avait un impact sur son fonctionnement et entravait 
aussi bien sa capacité relationnelle, que celle de gestion émotionnelle et de 


 
 
 
 
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l’impulsivité. Dans ce contexte, il réduisait son rendement, dépendant des 
fluctuations émotionnelles. 
Le trouble de la personnalité, présent très certainement depuis l’enfance, avait 
un impact sur la capacité de travail du patient tant du point de vue des 
difficultés relationnelles, et notamment du rapport à l’autorité très perturbé, de 
l’impulsivité, de la gestion difficile des émotions, entraînant une gestion du 
quotidien instable. Le trouble de la personnalité entravait également la prise en 
soin psychothérapeutique et psychiatrique. La capacité du patient était nulle en 
tout cas depuis le début de son suivi à la Fondation Phénix en 2015, le status 
restant instable. 
Les limitations fonctionnelles étaient liées à la sévérité du trouble de 
personnalité, instable en tout cas depuis le début de son suivi, mais 
probablement depuis l’enfance. L’ensemble du suivi permettait une contention 
de la situation psychosociale globale du patient. 
3. Par réponse du 19 novembre 2020, l’intimé a fait valoir que par empêchement non 
fautif d’accomplir un acte de procédure, il fallait comprendre non seulement 
l’impossibilité objective ou la force majeure, par exemple en raison d’une maladie 
psychique entraînant une incapacité de discernement (ATF 108 V 2026 consid. 4 
p. 228 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 468/05 du 12 octobre 2005 
consid. 3.1) – mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances 
personnelles ou une erreur excusable. La maladie pouvait être considérée comme 
un empêchement non fautif et, par conséquent, permettre une restitution d’un délai 
de recours, si elle mettait la partie recourante ou son représentant légal 
objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de 
charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (ATF 119 II 86 
consid.2 p. 87 ; 112 V 255 et arrêt du Tribunal fédéral 8C_767/2008 du 12 janvier 
2009 consid. 5.3.1). En l’occurrence, le recourant n’était manifestement pas 
empêché de gérer ses affaires administratives. Il avait la garde de ses enfants et ne 
faisait l’objet d’aucune mesure particulière de protection. En outre, il s’était rendu à 
la poste pour retirer l’envoi recommandé en question pendant le délai de garde. En 
conséquence, l’intimé concluait à l’irrecevabilité du recours pour tardiveté. 
4. Le 15 décembre 2020, le recourant a fait valoir qu’il souffrait de graves troubles 
psychiques associés à un syndrome de dépendance au cannabis. Les comorbidités 
psychiatriques dont il souffrait l’empêchaient de gérer ses affaires administratives, 
en particulier de comprendre la teneur de certains courriers, si bien qu’il était 
d’ordinaire suivi et soutenu par la Fondation Phénix dans la conduite de ses 
démarches. 
En l’occurrence, il avait réceptionné la décision litigieuse le 11 mars 2020, au cœur 
de la crise épidémiologique. En raison du confinement qui s’en était suivi, la 
Fondation Phénix n’avait appris l’existence de la décision de l’OAI qu’en date du 
28 septembre 2020. C’était à cette occasion qu’elle avait informé le recourant de la 


 
 
 
 
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portée de celle-ci et de ses conséquences. Par ailleurs, l’Hospice général avait reçu 
une copie de la décision du 4 mars 2020, mais n’en avait pas avisé la Fondation 
Phénix, ni n’avait contacté le recourant à ce sujet. Enfin, aucun représentant n’était 
alors constitué pour la défense des intérêts du recourant. Sans le soutien de la 
Fondation Phénix et de l’Hospice général dont il bénéficiait habituellement, le 
recourant s’était trouvé objectivement incapable de donner suite à la décision du 
4 mars 2020 ou de demandé à un tiers de le faire. Contrairement à ce que soutenait 
l’intimé, le fait qu’il s’était rendu à la poste pour retirer l’envoi recommandé n’y 
changeait rien, dès lors qu’il était incapable de comprendre la portée de la décision 
qu’il avait réceptionnée et d’agir en conséquence. 
Le recourant requérait l’audition de la Dresse C______ et de Mme D______ et 
concluait à ce que la Cour ordonne une expertise médicale sur la question de sa 
capacité à saisir la portée de la décision litigieuse et à agir en conséquence durant la 
période courant du mois de mars à fin septembre 2020. Le fait qu’il avait la garde 
de ses enfants n’impliquait pas la capacité de gérer ses affaires administratives. 
Cela n’était pas un critère pour l’attribution de la garde. Celle-ci était attribuée en 
première ligne selon la capacité éducative du parent gardien. Venaient ensuite les 
critères de l’existence d’une bonne volonté des parents de coopérer entre eux, de la 
disponibilité du parent gardien et des liens affectifs unissant le parent et l’enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2017 du 8 novembre 2017 consid. 3.1.1). Le 
recourant n’avait saisi la teneur de la décision litigieuse qu’en date du 28 septembre 
2020 lorsque la Fondation Phénix l’en avait avisé. Il a ainsi interjeté recours dans le 
délai de 30 jours, le 26 octobre 2020. Partant, les conditions de la restitution du 
délai étaient réunies. 
5. Sur ce, la cause a été gardé à juger sur la recevabilité. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Il s'agit en l'occurrence d'examiner la recevabilité du recours. 
L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances sociales 
est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les 
exigences minimales requises par la LPGA. 
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la 


 
 
 
 
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décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
Selon l’art. 1 de l’ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures 
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le 
coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020 (ci-après l’ordonnance sur la 
suspension) lorsque, en vertu du droit fédéral ou cantonal de procédure applicable, 
les délais légaux ou les délais fixés par les autorités ou par les tribunaux ne courent 
pas pendant les jours qui précèdent et qui suivent Pâques, leur suspension 
commence dès l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et dure jusqu'au 
19 avril 2020 inclus (al. 1). Les effets de la suspension sont régis par le droit de 
procédure applicable (al. 2). La suspension s’applique aussi aux délais fixés par les 
autorités ou par les tribunaux avec comme échéance une date précise entre l'entrée 
en vigueur de la présente ordonnance et le 19 avril 2020 (al. 3). 
Selon l’art. 2 de l’ordonnance précitée, celle-ci entre en vigueur le 21 mars 2020 à 
0h00 et a effet jusqu'au 19 avril 2020. 
3. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recours du 27 octobre 2020 a été 
interjeté plus de 30 jours après la réception de la décision querellée, qui a été 
distribuée au recourant à la poste le 11 mars 2020, même en tenant compte de 
l’ordonnance sur la suspension. 
4. Reste à examiner si une restitution de délai peut être accordée. Tel peut être le cas, 
de manière exceptionnelle, à condition que le requérant ait été empêché, sans sa 
faute, d’agir dans le délai fixé (art. 41 LPGA) et pour autant qu’une demande de 
restitution motivée, indiquant la nature de l’empêchement, soit présentée dans les 
30 jours à compter de celui où il a cessé. Il s’agit là de dispositions impératives 
auxquelles il ne peut être dérogé (Jurisprudence des autorités administratives de la 
Confédération [JAAC] 60/1996, consid. 5.4, p. 367 ; ATF 119 II 87 consid. 2a; 
ATF 112 V 256 consid. 2a). 
Entrent en ligne de compte non seulement l'impossibilité objective ou la force 
majeure, mais aussi l'impossibilité due à des circonstances personnelles ou à une 
erreur excusable. Ces circonstances doivent être appréciées objectivement en ce 
sens qu'est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un intéressé, 
respectivement son représentant, consciencieux d'agir dans le délai fixé (arrêts 
5A_149/2013 du 10 juin 2013 consid. 5.1.1 et les références citées; 5A_896/2012 
du 10 janvier 2013 consid. 3.2; 5A_30/2010 du 23 mars 2010 consid. 4.1 et les 
références citées; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite 
pour dettes et la faillite, t. I, 1999, n° 40 ad art. 33 LP). La faute du représentant est 
assimilée à la faute de l'intéressé conformément aux règles sur la représentation 
directe (GILLIÉRON, op. cit., n° 42 ad art. 33 LP). De même, s'agissant des 
auxiliaires, l'application des motifs exonérant la responsabilité de l'employeur selon 
l'art. 55 CO est exclue (arrêts 5A_30/2010 précité; 2P.264/2003 du 29 octobre 2003 
consid. 2.1 et les références). 


 
 
 
 
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Un empêchement non fautif a notamment été admis en cas de soudaine incapacité 
de discernement, de maladie grave et subite, d'accident ou de perte d'un proche. 
L'empêchement perdure aussi longtemps que l'intéressé n'est pas en mesure - 
compte tenu de son état physique ou mental - d'agir en personne ou d'en charger un 
tiers (ATF 119 II 86 consid. 2a; arrêts 5A_383/2012 du 23 mai 2012 consid. 2.2; 
5A_30/2010 du 23 mars 2012 consid. 4.1; 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 
consid. 3). 
La maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif et, par 
conséquent, permettre une restitution d'un délai de recours, si elle met la partie 
recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans 
l'impossibilité d'agir par soi-même ou de charger une tierce personne d'agir en son 
nom dans le délai (ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87, 112 V 255; arrêt 8C_767/2008 du 
12 janvier 2009, consid. 5.3.1). 
Dans un arrêt 8C_538/2017 du 30 novembre 2017 concernant une personne ayant 
fait valoir que depuis un accident, elle n'arrivait plus à gérer son quotidien, qu’elle 
avait du mal à gérer seule ses affaires et que les personnes qui l'assistaient 
habituellement n'avaient pas pu lui prêter leur concours pour contester une décision, 
car elles étaient absentes, le Tribunal fédéral a considéré que les rapports médicaux 
présents au dossier – dont aucun ne faisait état d'une incapacité de discernement – 
ne décrivaient pas des troubles qui, par leur gravité, étaient susceptibles d'empêcher 
cette personne de contester la décision pendant toute la durée du délai d'opposition 
de 30 jours. De plus, la personne en cause avait été en mesure, durant ce même 
délai, de requérir par téléphone la transmission de ses trois dernières fiches de 
salaire. On pouvait donc admettre qu'elle était capable de procéder à des actes de 
gestion administrative sans être empêchée par son état de santé déficient (cf. arrêt 
5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.4). De plus, après avoir pris 
connaissance de la décision litigieuse, elle s'était rendue dans les locaux de 
l’assurance afin de s'y opposer. Cette circonstance tendait à démontrer qu'elle était 
capable de saisir la portée d'une telle décision, qu'elle avait compris la nécessité de 
s'y opposer et était consciente qu'elle devait agir dans un délai de 30 jours. Son état 
de santé ne l'empêchait pas de recourir à temps aux services d'un tiers. 
Dans un arrêt 5A_896/2012 du 10 janvier 2013, le Tribunal fédéral a confirmé 
l’arrêt de la Cour cantonale, qui avait considéré – appréciant notamment un 
certificat médical qui attestait d’un léger retard mental et de graves problèmes 
médicaux diminuant les facultés de discernement de la recourante – que celle-ci 
n'avait fait l'objet d'aucune mesure tutélaire, qu'elle avait été en mesure de charger 
sa cousine de gérer ses affaires et que la méconnaissance du droit ne constituait pas 
un motif de restitution du délai. La recourante avait été en mesure, dans le délai 
pour former opposition, de requérir, par téléphone puis par courrier, que des 
bulletins de versements lui soient envoyés. Cette appréciation ne prêtait pas le flanc 
à la critique, selon le Tribunal fédéral. En effet, la recourante avait procédé durant 
cette période à des actes de gestion de ses affaires sans être empêchée par sa 


 
 
 
 
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maladie. S'agissant de l'atteinte à sa capacité de discernement, il y avait lieu de 
relever que, si le certificat médical produit en instance cantonale mentionnait que 
les facultés de la recourante étaient diminuées, celle-ci n'avait à ce jour jamais été 
mise au bénéfice d'une mesure tutélaire ni ne prétendait que des démarches auraient 
été entreprises en ce sens. Dans ces circonstances, l'erreur de la recourante, qui 
n'avait pas contesté l'existence des créances poursuivies dans le délai d'opposition, 
n’était pas excusable. 
5. En l’espèce, il est établi que le recourant a cherché lui-même le pli recommandé à 
la poste. Il ressort en outre des rapports médicaux au dossier qu’il n’était 
manifestement pas incapable de discernement, puisqu’il est capable de s’occuper 
seul d’un foyer et de ses deux enfants. Les troubles décrits dans les rapports 
médicaux ne l’empêchaient pas de comprendre la nature de la décision querellée et 
de contacter, si nécessaire, une personne pouvant le conseiller à son sujet. Dans ces 
circonstances, il faut considérer que les conditions d’une restitution du délai de 
recours ne sont pas remplies. 
6. Les rapports médicaux au dossier établissent les faits de façon suffisante, de sorte 
qu’il n’y pas lieu de donner suite aux mesures d’instruction requises par le 
recourant. 
7. Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté. 
8. Il sera renoncé à la perception d’un émolument. 
 
 


 
 
 
 
A/3440/2020 
- 11/11 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le