ge_gerichte · DAS/80/2019 · 2019-04-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9471/2018-CS 
DAS/80/2019
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 10 AVRIL 2019 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, appelants d'une décision 
ACJC/1527/2018 rendue par la Chambre civile de la Cour de justice le 18 octobre 2018, 
comparant tous deux par Me Pietro RIGAMONTI, avocat, en l'Etude duquel ils font 
élection de domicile, d'une part, 
et 
Le mineur C______, autre appelant, représenté par sa curatrice, Madame D______, 
Autorité centrale cantonale en matière d'adoption, rue des Granges 7, 1204 Genève, 
d'autre part. 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué le 17 avril 2019 par plis recommandés aux 
époux A/B______, à l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption, au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, à la Direction cantonale de l'état civile (dispositif 
uniquement), par voie diplomatique à Monsieur E______ et par publication dans la 
Feuille d'avis officielle à Madame F______. 
 


- 2/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née G______ [même nom de famille que E______] le ______ 1976 
à H______ (Roumanie), de nationalité roumaine, et B______, né le ______ 1967 
à I______ (Italie), de nationalité italienne, se sont mariés à Genève le ______ 
2017. 
 
Ils n'ont pas de descendant. 
 
b) L'enfant C______, né le ______ 2007 à J______ (Roumanie), de nationalité 
roumaine, est le fils de E______ et F______, née K______, tous deux de 
nationalité roumaine et résidant en Roumanie. 
 
Le divorce des parents biologiques de l'enfant a été prononcé par un tribunal 
roumain le 14 avril 2009. Le mineur a été confié à son père, la mère ayant quitté le 
domicile conjugal lorsque l'enfant était âgé de dix-sept mois et n'ayant plus donné 
signe de vie depuis lors. 
Par procurations établies les 23 mars 2011 et 1er septembre 2013, E______ a 
confié la garde de son fils C______ à sa sœur, A______, née G______. L'enfant 
vit auprès de cette dernière à Genève depuis fin 2011. Il est allé en crèche, et 
fréquente l'école de L______ depuis mai 2013. 
 
c) En février 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) a, à la requête de A______, instauré une curatelle de 
représentation en faveur du mineur, en chargeant deux intervenantes en protection 
de l'enfant de le représenter en vue notamment d'obtenir des papiers d'identité. 
Une demande d'autorisation de séjour de l'enfant à Genève a été déposée en 
mars 2014 à l'Office cantonal de la population et des migrations. L'enfant détient 
un passeport roumain depuis le mois de juin 2015. 
 
d) En avril 2016, A______ et B______ ont requis un agrément pour l'accueil de 
C______ auprès du Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 
placement (ci-après : le SASLP). 
 
Dans son rapport adressé audit service le 19 mai 2016, le Service de protection 
des mineurs a indiqué qu'avant sa venue en Suisse, l'enfant avait été pris en charge 
par sa grand-mère paternelle. Son père souhaitait le confier à un orphelinat, mais 
la grand-mère a accepté de s'en occuper si A______ contribuait financièrement à 
son entretien. Lors d'un voyage en Roumanie en 2010, M______, frère de 
E______ et de A______, avait constaté que l'enfant était dans un état pitoyable, 
malade et présentant de nombreux hématomes sur les bras et les jambes, ne 
s'exprimait pas et vivait dans des conditions d'insalubrité extrêmes. En 2011, 
A______ avait assisté à des scènes de violences physiques exercées sur l'enfant 


- 3/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
par le père et la grand-mère paternelle. A______ avait alors décidé d'emmener 
l'enfant avec elle en Suisse, avec l'accord du père biologique. L'enfant n'avait plus 
revu son père depuis lors. 
 
A Genève, le mineur était scolarisé, avait entamé un suivi thérapeutique à l'Office 
médico-pédagogique, bénéficiait de cours soutenus d'appui scolaire et de cours de 
sport et d'art à N______. A l'école, l'enfant présentait des problèmes de 
comportement, se frappait, s'accusait d'avoir commis des bêtises, participait à des 
bagarres, avait des crises d'angoisse et parlait des maltraitances qu'il avait subies 
en Roumanie. Il était néanmoins bien intégré et partageait des moments de jeux 
avec ses camarades. Sur le plan scolaire, il avait de grosses lacunes au début de sa 
scolarité, et n'avait fait que progresser. Ses états émotionnels pouvaient interférer 
dans son travail et sa capacité de concentration. Dans le cadre de son suivi 
thérapeutique, un important travail se faisait sur son passé douloureux et ses 
angoisses liées à la séparation et à l'abandon. L'enfant investissait beaucoup 
l'espace thérapeutique et pouvait évoluer positivement malgré les difficultés liées 
à son parcours. Les curatrices envisageaient une évolution favorable de la 
situation du mineur au regard du dispositif mis en place, de son jeune âge et de 
son environnement familial et affectif désormais stable. 
 
L'enfant a confié aux curatrices que son plus grand souhait serait de vivre avec les 
époux A/B______. 
 
e) Le 24 juillet 2017, le SASLP a établi un rapport d'évaluation psycho-sociale, 
dont il ressortait que les époux A/B______ formaient un couple uni et solidaire, 
offraient un milieu familial chaleureux et stable, présentaient les qualités 
éducatives et les ressources personnelles pour prendre en charge l'enfant et 
bénéficiaient d'un environnement familial et social favorable à l'adoption du 
mineur. Les époux s'étaient rencontrés à Genève en décembre 2009, avaient signé 
une promesse de mariage en 2015, et n'avaient pu se marier qu'en mai 2017 en 
raison des difficultés administratives rencontrées pour obtenir les documents 
roumains. B______ s'était installé avec A______ à Genève en 2010. Dans l'attente 
d'un permis de travail à Genève, il avait trouvé un emploi et obtenu une 
autorisation à O______ (ZH). Il occupait un logement proche de son lieu de 
travail pour éviter de faire les trajets durant la semaine. A______ vivait à Genève 
avec C______. Les époux se retrouvaient avec C______ le week-end ainsi que 
durant les vacances scolaires. L'enfant disposait également d'une chambre dans le 
logement de B______ à O______. Les époux envisageaient de s'installer à 
O______ par la suite, où ils pourraient bénéficier d'un logement plus grand ainsi 
que d'un environnement moins citadin et plus propice à la vie de famille et à 
l'enfant. 
 
B______ travaillait à plein temps comme ______. A______ occupait un emploi 
de ______, avait été victime d'un accident de travail en 2006, subi plusieurs 
opérations et attendait une décision de l'assurance-invalidité en raison de douleurs 


- 4/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
lombaires et cervicales qui l'empêchaient de travailler. Dans cette attente, elle 
bénéficiait de l'aide de l'Hopsice général. B______ était en bonne santé; l'état de 
santé de A______ ne lui permettait pas de fournir de gros efforts physiques, mais 
ne l'empêchait pas de prendre en charge le mineur depuis plus de cinq ans. La 
situation financière du couple permettait d'envisager l'adoption dès lors qu'il avait 
assuré l'entretien de l'enfant durant plus d'une année. 
 
Les époux offraient un encadrement éducatif adéquat, étaient investis, présents et 
à l'écoute des besoins de l'enfant. Celui-ci évoluait favorablement, était très 
entouré par le couple dans les périodes difficiles qu'il avait traversées. Un 
attachement solide s'était tissé entre l'enfant et ses parents d'accueil: l'enfant était 
très attaché à B______, ainsi qu'à la famille de ce dernier, lequel éprouvait un 
véritable sentiment de paternité à l'égard de l'enfant. Ce dernier considérait 
A______ comme sa mère et B______ comme son père, et avait exprimé son 
souhait d'être adopté par ces derniers. 
 
Le SASLP a, le même jour, délivré aux époux A/B______ l'agrément pour 
accueillir C______ en vue de son adoption. 
 
f) Par ordonnances rendues sur mesures superprovisionnelles le 11 avril 2017 puis 
sur mesures provisionnelles le 14 juillet 2017 à la requête des curatrices de 
l'enfant, le Tribunal de protection a fait interdiction à E______ d'emmener son fils 
C______ hors de Suisse et lui a retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de 
l'enfant. 
 
g) Le 30 novembre 2017, le Tribunal de protection a libéré les deux intervenantes 
en protection de l'enfant de leurs fonctions de curatrices du mineur et désigné à 
ces fonctions deux collaboratrices de l'Autorité centrale cantonale en matière 
d'adoption, en les invitant à faire établir par l'Autorité centrale du pays d'origine 
de l'enfant un rapport global sur la situation de l'enfant avant son déplacement 
faisant état du consentement des parents biologiques à l'adoption. 
h) Par décision du 16 janvier 2018, le Tribunal de protection a consenti à 
l'adoption de l'enfant, et a décidé de faire abstraction du consentement des parents 
biologiques de l'enfant à son adoption. 
Cette ordonnance, munie des indications relatives aux voies de recours, a été 
communiquée au père biologique par voie diplomatique le 21 février 2018, et à la 
mère biologique par voie édictale le 19 janvier 2018. 
B. 
a) Par requête datée du 21 février 2018, transmise le 28 février 2018 au greffe de 
la Chambre civile de la Cour de justice, les époux A______ et B______ ont 
sollicité le prononcé de l'adoption de l'enfant C______, selon le droit suisse, et 
conclu à ce que l'enfant porte après l'adoption les prénoms de C______. 


- 5/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
 
L'enfant a exprimé son désir d'être adopté par les époux A/B______ dans un 
courrier rédigé à l'attention de la Chambre civile le 15 décembre 2017. Il a indiqué 
se prénommer C______, souhaiter porter le nom B______ de son papa, et a signé 
la lettre en utilisant les prénoms C______. 
 
b) Le SASLP a établi son rapport de fin de mandat et de demande de prononcé 
d'adoption le 2 mars 2018, dont résultent les éléments suivants : 
 
L'enfant s'est parfaitement intégré dans l'environnement social et familial des 
époux A/B______, auprès desquels il vit depuis près de cinq ans. Il fréquente 
l'école primaire en 6P, est suivi par l'Office médico-pédagogique, et évolue bien 
grâce au soutien et à l'attention bienveillante des époux A/B______. Ces derniers 
répondent de manière adaptée aux besoins spécifiques du mineur, sont conscients 
de ses difficultés et savent lui proposer des aides appropriées. 
 
A diverses reprises, l'enfant a indiqué considérer les époux A/B______ comme ses 
seuls parents, leur être très attaché, et souhaiter plus que tout être adopté par ces 
derniers et porter le nom de B______. 
 
A______ et C______ vivent à Genève. B______ travaille à plein temps à 
O______, où il réside durant la semaine. Il rejoint son épouse et C______ à 
Genève les week-ends et parfois même en semaine, où la famille partage le lieu de 
vie principal et se déroulent toutes leurs activités sociales. La famille se retrouve 
également, de manière accessoire, à O______. A______ n'exerce pas d'activité 
lucrative. Les époux disposent de revenus modestes, qui leur permettent toutefois 
d'assurer l'entretien de l'enfant. 
C. 
Par décision ACJC/1527/2018 rendue le 18 octobre 2018, la Chambre civile de la 
Cour de justice a rejeté la requête formée le 21 février 2018 par B______ et 
A______ tendant à l'adoption du mineur C______. 
 
Examinant la requête d'adoption à la lumière du nouveau droit, elle a considéré 
que les requérants, mariés depuis le ______ 2017, n'avaient pas fait ménage 
commun et qu'il ne pouvait pas être fait abstraction du consentement du père de 
l'enfant, dont l'identité et l'adresse en Roumanie étaient connues. 
 
Il est indiqué, au pied de la décision, que celle-ci peut faire l'objet d'un appel dans 
les trente jours suivant sa notification. 
D. 
a) Par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
14 décembre 2018, A______ et B______ ont formé appel contre cette décision, 
qu'ils ont reçue le 14 novembre 2018. Ils concluent au prononcé de l'adoption, à la 
constatation que les liens de filiation avec les parents biologiques sont rompus et 
que les prénoms et patronyme de l'enfant seront C_____, avec suite de frais et 
dépens à charge de l'Etat de Genève. 


- 6/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
 
Ils sollicitent à titre préalable l'apport du dossier C/1______/2013 concernant le 
mineur C______ par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, leur 
propre audition ainsi que celle de M______, frère de A______, ainsi que du 
Dr P______, psychiatre et psychologue à l'Institut médical de Q______. 
 
Ils produisent de nombreuses pièces nouvelles. 
 
b) Le mineur C______ a également appelé de cette décision par l'entremise de sa 
curatrice le 14 décembre 2018. 
 
Il prend les mêmes conclusions, formule les mêmes griefs et produit les mêmes 
pièces que A______ et B______. 
 
 
c) Par avis du 25 février 2019, les parties ont été informées de ce que la cause a 
été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). 
 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente 
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Si la 
décision a été rendue en procédure sommaire, le délai pour l'introduction de 
l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 
 
1.2 La procédure d'adoption relève de la juridiction gracieuse; la procédure 
sommaire s'y applique (art. 248 let. e CPC; Arrêt du Tribunal fédéral 
5A_636/2018 du 8 octobre 2018, consid. 3.3.2). 
 
1.3 Le droit de requérir l'adoption est un droit strictement personnel, qui 
n'appartient qu'aux futurs parents adoptifs (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
5e éd., 2014, n. 333; HEGNAUER, Berner Kommentar, Das Familienrecht (1984), 
n. 14 ad art. 268). Seul celui dont la demande d'adoption a été rejetée peut faire 
recours; l'enfant n'est pas légitimé à attaquer une décision rejetant l'adoption 
(MEIER/STETTLER, op. cit., n° 339; SCHOENENBERGER, Commentaire romand, Code 
civil I (2010), n. 42 ad art. 268). 
 
1.4 En l'espèce, l'appel interjeté par A______, écrit et motivé, a été formé auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, en conformité des principes 
posés par le Tribunal fédéral le temps que l'organisation judiciaire soit adaptée 
aux exigences de double instance prévues par l'art. 75 al. 2 LTF (Arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_243/2017 du 15 mai 2017 consid. 2.2; ATF 139 III 252 
consid. 1.6; DAS/139/2018 rendu le 22 juin 2018 consid. 1.4). 


- 7/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
 
L'adoption étant soumise à la procédure sommaire, le délai d'appel est en principe 
de dix jours. Les appelants pouvaient toutefois de bonne foi se fier à l'indication 
des voies de recours donnée par l'autorité judiciaire dans la décision entreprise 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_614/2014 du 
20 novembre 2014 consid. 4.1). Il se justifie en conséquence d'entrer en matière 
sur l'appel formé dans les trente jours suivant la notification de la décision 
entreprise, en conformité des indications données dans cette dernière. 
 
Leur appel est en conséquence recevable. 
 
1.5 Il ne sera en revanche pas entré en matière sur l'appel formé par l'enfant, qui 
n'est pas légitimé à requérir l'adoption ni, partant, à contester une décision la 
refusant. 
2. 
Les autorités judiciaires genevoises sont compétentes pour prononcer l'adoption 
requise, qui s'examine selon le droit suisse (art. 75 et 77 LDIP). 
3. 
L'adoption est soumise à la maxime inquisitoire simple ou sociale (art. 255 
let. b CPC; Arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 2018, 
consid. 3.3.2). 
4. 
Les appelants allèguent des faits nouveaux, produisent de nouvelles pièces et 
sollicitent de nouveaux moyens de preuve. Ils reprochent à la Chambre civile 
d'avoir omis de les interpeller à la suite de la modification du nouveau droit de 
l'adoption, dès lors que leur requête, déposée alors qu'ils n'étaient pas assistés d'un 
avocat, ne contenait aucun allégué concernant leur ménage commun. 
 
4.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est 
soumise à la maxime inquisitoire simple (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; 138 III 
625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 201 
consid. 3.3.3). 
 
Une partie peut faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime 
inquisitoire en ne prenant pas en compte certains faits; ceux-ci pourront alors être 
pris en considération en appel, indépendamment de l'art. 317 CPC si la violation 
soulevée est avérée (JdT 2011 III 43 consid. 2). L'instance d'appel peut refuser de 
prendre en considération un fait ou un moyen de preuve nouveau si le juge de 
première instance a pu l'ignorer sans méconnaître la maxime inquisitoire simple 
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). 
 
4.2 Dans la maxime inquisitoire simple ou sociale, le juge doit établir d'office les 
faits, ce qui ne le contraint toutefois pas à rechercher lui-même l'état de fait 


- 8/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
pertinent; il doit informer les parties de leur devoir de coopérer à la constatation 
des faits et à l'administration des preuves et doit les interroger pour s'assurer que 
leurs allégués de fait et leurs offres de preuves sont complets s'il a des motifs 
objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. Son rôle ne va toutefois pas au-delà; 
il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont 
représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue comme 
dans un procès soumis à la procédure ordinaire. Il n'appartient en effet pas au juge 
de fouiller le dossier pour tenter d'y trouver des moyens de preuve en faveur d'une 
partie (Arrêt du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 2018, consid. 3.3.2; 
ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 et 2.3.2). 
 
Le devoir du tribunal d’instruire les faits d'office s’étend et dure jusqu’à ce que 
tous les faits nécessaires à statuer sur la prétention litigieuse soient suffisamment 
éclaircis. Si le tribunal dispose de suffisamment d’éléments pour rendre une 
décision adéquate, il peut renoncer à administrer d’autres preuves (ATF 130 III 
734 c. 2.2.3, JdT 2005 I 314, SJ 2005 I 79). 
 
4.3 En l'espèce, il est vrai que la Chambre civile a retenu que les appelants 
n'avaient pas fait ménage commun sans les avoir au préalable interpellés sur ce 
point, alors que leur requête, déposée sans l'assistance d'un avocat et moins de 
deux mois après l'introduction de cette nouvelle exigence légale pour l'adoption 
par un couple marié, ne contenait pas d'allégué en ce sens. Cela étant, la Chambre 
civile disposait des éléments résultant de l'enquête menée par le SASLP, et a, sur 
la base de ces éléments et de l'appréciation qu'elle en a faite, rejeté la requête. La 
question de savoir si la maxime inquisitoire sociale régissant la procédure 
d'adoption a été respectée dans le cas d'espèce et, partant, de la recevabilité des 
moyens de preuve et allégués nouveaux, peut toutefois demeurer indécise, dès lors 
que les allégués et moyens de preuve offerts par les appelants dans la présente 
procédure d'appel n'ont aucune incidence sur l'issue du présent litige. 
5. 
Les appelants reprochent à la Chambre civile d'avoir refusé de prononcer 
l'adoption au motif qu'il ne pouvait être fait abstraction du consentement du père 
biologique de l'enfant. 
 
5.1 L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a 
al. 1 CC). Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il 
est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de 
discernement de manière durable (art. 265c CC). 
 
Lorsque l'enfant est accueilli en vue d'une future adoption et que le consentement 
d'un des parents fait défaut, l'autorité de protection de l'enfant du domicile de 
celui-ci décide, sur requête du tuteur ou du curateur, d'un organisme de placement 
ou du ou des adoptants, et en règle générale au préalable, si l'on peut faire 
abstraction de ce consentement (art. 265d al. 1 CC). Dans les autres cas, c'est au 
moment de l'adoption qu'une décision sera prise à ce sujet (art. 265d al. 2 CC). 


- 9/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
 
La décision de faire abstraction du consentement des parents biologiques doit être 
rendue lorsque l'autorité de protection autorise le placement de l'enfant auprès de 
parents d'accueil en vue de son adoption. Lorsque l'adoption n'était pas prévue à 
l'origine mais que la relation entre l'enfant et les parents d'accueil s'est consolidée, 
la décision de faire abstraction du consentement des parents biologiques peut être 
sollicitée au cours du placement de l'enfant (BREITSCHMID, in Zivilgesetzbuch I 
(Basler Kommentar), GEISER/FOUNTOULAKIS (éd.), 2018, n. 2 ad art. 265d). 
 
La décision de faire ou non abstraction du consentement des parents biologiques, 
qu'elle ait été prise par l'autorité de protection préalablement au placement de 
l'enfant ou par l'autorité compétente pour prononcer l'adoption, doit pouvoir faire 
l'objet d'une voie de recours. Seul le parent biologique concerné par la décision 
faisant abstraction de son consentement a qualité pour recourir. Les parents 
d'accueil ont qualité pour recourir contre une décision refusant de faire abstraction 
du consentement des parents biologiques (BREITSCHMID, op. cit., n. 13 et 14 ad 
art. 265d). 
 
Lorsqu'une décision refusant de faire abstraction du consentement des parents 
biologiques a été rendue, l'adoption ne peut pas être prononcée, ce qui ne fait pas 
obstacle au maintien du placement de l'enfant auprès des parents d'accueil; une 
nouvelle décision peut être sollicitée lorsque les circonstances se modifient. Une 
décision faisant abstraction du consentement des parents biologiques ne peut en 
revanche plus être modifiée (BREITSCHMID, op. cit., n. 15 ad art. 265d). 
 
5.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a déclaré faire abstraction du 
consentement des parents biologiques de C______ par décision rendue le 
16 janvier 2018, rendue avant l'ouverture de la présente procédure d'adoption. La 
question de savoir s'il pouvait dans le cas présent être fait abstraction du 
consentement des parents biologique a ainsi déjà été tranchée durant le placement 
de l'enfant auprès des parents d'accueil, en conformité de l'art. 265d al. 1 CC. Ce 
point n'a, partant, plus à être examiné dans le cadre de la procédure d'adoption au 
sens de l'art. 265 al. 2 CC. 
 
La décision de faire abstraction du consentement des parents biologiques rendue 
le 16 janvier 2018, munie des indications relatives aux voies de recours, a été 
communiquée au père biologique par voie conventionnelle le 21 février 2018 et à 
la mère par voie édictale le 19 janvier 2018. Elle n'a fait l'objet d'aucun recours 
par devant la Chambre de surveillance, de sorte qu'elle est entrée en force. 
 
L'absence de consentement donné par le père biologique de l'enfant ne fait en 
conséquence pas obstacle au prononcé de l'adoption requise. 
 
Le grief soulevé est ainsi fondé. 
 


- 10/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
6. 
Les appelants reprochent par ailleurs à la Chambre civile d'avoir considéré qu'ils 
ne faisaient pas fait ménage commun. 
 
6.1 Des époux peuvent adopter un enfant conjointement s'ils font ménage 
commun depuis au moins trois ans et sont tous deux âgés de vingt-huit ans révolus 
(art. 264a CC). Il faut comprendre la notion de ménage commun comme celle d'un 
couple vivant sous le même toit et formant une communauté semblable au 
mariage. La durée de la relation des adoptants reste un critère important pour 
autoriser l'adoption: elle est un indicateur de stabilité et permet d'estimer si la 
relation sera durable. Le pronostic de durabilité sera établi sur la base de 
l'ensemble des circonstances et en particulier de la durée de la relation entre les 
adoptants et de la stabilité qu'on peut en déduire (Message concernant la 
modification du code civil (Droit de l'adoption) du 28 novembre 2014, p. 857-
859). 
 
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'adoption le 1er janvier 2018, les 
époux doivent faire ménage commun depuis trois ans, une telle communauté étant 
la concrétisation d'une relation de couple stable. Les exigences posées par 
l'art. 264a CC sous la forme de minima en matière d'âge des adoptants ou de durée 
de vie commune ne doivent cependant pas faire perdre de vue que le critère 
déterminant pour l'adoption est la stabilité de la situation du couple 
(BREITSCHMID, op. cit., n. 4 et 5 ad art. 264a). 
 
L'exigence d'un ménage commun ne saurait être soumise à des conditions strictes, 
notamment dans les situations où les époux séjournent séparément durant la 
semaine pour des raisons professionnelles (BREITSCHMID, op. cit., n. 4 ad 
art. 264a). Selon les lignes directrices pour l'évaluation psycho-sociale des 
conditions d'adoption édictées en mars 2018 par la Conférence latine des autorités 
centrales en matière d'adoption, le couple dont l'un des deux réside hors du 
domicile principal durant la semaine pour des raisons professionnelles ou autres, 
forme néanmoins un ménage commun lorsqu'il passe ses week-ends et ses 
vacances ensemble dans le foyer principal. 
 
L'intérêt de l'enfant reste la condition principale à toute adoption; le nouveau droit 
lui accorde encore davantage d'importance (BREITSCHMID, op. cit., n. 4 ad Vor 
Art. 264-269c). 
 
6.2 Il ressort en l'espèce du rapport d'évaluation psycho-sociale établi par le 
SASLP le 24 juillet 2017 avant le placement de l'enfant en vue de son adoption, 
ainsi que du rapport de fin de mandat dressé par ce même service le 2 mars 2018 
dans le cadre de la présente procédure d'adoption, que les époux A/B______ se 
sont rencontrés en 2009, et que B______ s'est installé avec A______ à Genève en 
2010. Ayant trouvé un emploi comme ______ et obtenu un permis de travail à 
O______, il dispose d'un logement proche de son travail pour y résider la 
semaine, et retrouve son épouse et C______ à Genève dans leur logement 


- 11/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
principal à Genève le week-end et parfois durant la semaine, où se déroulent les 
activités sociales de la famille. Les époux et l'enfant passent également leurs 
vacances ensemble, et A______ et l'enfant rejoignent parfois B______ dans le 
logement de O______, où C______ dispose d'une chambre. 
 
Ces éléments conduisent la Chambre de surveillance à retenir que même si 
B______ séjourne la semaine à O______ proche de son lieu de travail, les 
appelants font néanmoins ménage commun depuis plus de trois ans au sens des 
principes posés par la doctrine et dans le cadre des lignes directrices de la 
Conférence latine des autorités centrales en matière d'adoption, et qu'ils forment 
un couple stable permettant de retenir que l'adoption qu'ils requièrent est dans 
l'intérêt du mineur. 
 
Ce grief est en conséquence également fondé. 
7. 
Les conditions relatives à la renonciation au consentement des parents biologiques 
à l'adoption de leur enfant et au ménage commun formé par les appelants étant 
remplies, il y a lieu d'examiner si les autres exigences légales pour prononcer 
l'adoption requise sont également réalisées. 
 
7.1 Les appelants ont pris en charge le mineur pendant plus d'une année, lui ont 
fourni des soins et ont pourvu à son éducation, et l'établissement d'un lien de 
filiation entre les appelants et C______ est dans l'intérêt de ce dernier. Les 
conditions posées par l'art. 264 al. 1 CC sont ainsi remplies. 
 
7.2 La différence d'âge entre les appelants, nés respectivement en 1967 et 1976, 
et l'enfant né en 2007, de quarante et trente et un ans, est conforme aux exigences 
de l'art. 264d CC. 
 
7.3 Le mineur, âgé de onze ans, dispose de la capacité de discernement pour 
consentir à son adoption et a donné son consentement par lettre rédigée à 
l'intention de la Chambre civile (art. 265 al. 1 CC). 
 
L'enfant étant sous curatelle, le Tribunal de protection a consenti à l'adoption par 
décision du 16 janvier 2018 (art. 265 al. 2 CC). 
8. 
Au regard des éléments qui précèdent, il s'avère que les conditions posées à 
l'adoption de l'enfant par les époux A/B______ sont réalisées. 
 
L'adoption sollicitée sera en conséquence prononcée. 
 
8.1 L'enfant portera le nom de famille commun des adoptants, à savoir B______ 
(art. 267a al. 2 et 270 al. 3 CC). 
 
8.2 En vertu de l'article 267a al. 1 CC, un nouveau prénom peut être donné à 
l'enfant mineur lors de l'adoption conjointe ou de l'adoption par une personne 


- 12/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
seule s'il existe des motifs légitimes; l'enfant est entendu personnellement et de 
manière appropriée au préalable par l'autorité compétente ou un tiers nommé à cet 
effet, pour autant que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas; si 
l'enfant est âgé de douze ans révolus, son consentement au changement de prénom 
est requis. 
 
En l'espèce, les appelants souhaitent que l'enfant porte dorénavant les prénoms 
C______, prénoms que le mineur a utilisé dans le courrier qu'il a adressé à la 
Chambre civile le 15 décembre 2017 pour exprimer son souhait d'être adopté. Ces 
éléments justifient d'autoriser le changement de prénom sollicité, de sorte que le 
mineur portera désormais les prénoms C______. 
 
8.3 Les liens de filiation antérieurs sont rompus (art. 267 al. 2 CC). 
9. 
9.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 
al. 1 CPC), sont répartis conformément aux art. 106 à 109 CPC, sous réserve des 
dispositions spéciales prévues aux art. 113 à 116 CPC. 
 
En règle générale, les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation dans les cas visés par l'art. 107 al. 1 CPC. Les frais judiciaires 
qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du 
canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 
 
Les règles de répartition des frais des art. 106 et ss CPC, prévues spécifiquement 
pour les procédures bipartites typiques des conflits civils, ne sont pas applicables 
telles quelles à une procédure unipartite (ATF 142 III 110 consid. 3.3). En 
pratique, la répartition des frais en matière gracieuse se fait selon des règles 
prétoriennes en chargeant la partie qui a occasionné une décision ou qui en profite 
des frais y relatifs (TAPPY, Code de procédure civile, 2019, n. 9 ad art. 106 CPC). 
 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
9.2 En l'espèce, les frais judiciaires de première instance et d'appel de la présente 
procédure gracieuse seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge des appelants, qui 
ont requis le prononcé de l'adoption. Ils seront compensés avec les avances de 
frais versées par les appelants à hauteur de 2'000 fr., qui restent acquises à l'Etat 
de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Les Services financiers du 
pouvoir judiciaire seront en conséquence invités à restituer aux appelants la 
somme de 1'000 fr. 
 
* * * * * 
 
 


- 13/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 14 décembre 2018 par A______ et B______ contre la 
décision ACJC/1527/2018 rendue le 18 octobre 2018 par la Chambre civile de la Cour 
de justice dans la cause C/9471/2018. 
Déclare irrecevable l'appel formé le 14 décembre 2018 par le mineur C______, 
représenté par sa curatrice, D______, contre cette même décision. 
Au fond : 
Annule la décision entreprise, et statuant à nouveau : 
Prononce l'adoption du mineur C______, né le ______ 2007 à J______ (Roumanie), de 
nationalité roumaine, par les époux A______, née G______ le ______ 1976 à H______ 
(Roumanie), de nationalité roumaine, et B______, né le ______ 1967 à I______ (Italie), 
de nationalité italienne. 
Dit que l'enfant portera le nom B______ et les prénoms C______. 
Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 1'000 fr., les met à la charge 
de A______ et B______, solidairement entre eux, et dit qu'ils sont compensés avec les 
avances de frais versées, qui restent acquises à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme 
de 1'000 fr. à A______ et B______, créanciers solidaires. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD présidente; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et 
Nathalie RAPP, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


- 14/14 - 
 
 
C/9471/2018-CS 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.