ge_gerichte · ATAS/1208/2012 · 2012-10-09 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4466/2011 
ATAS/1208/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 octobre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à Confignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2696, 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M___________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1958, a suivi 
une école d'aide familiale dont elle a obtenu un certificat en 1979 et a travaillé en 
cette qualité depuis lors. 
2. L'assurée, mariée en 1979, a eu trois enfants, nés en 1984, 1985 et 1990. 
3. Elle a travaillé pour le Service catholique de 1979 à 1985 et a réduit son taux 
d'activité de 100% à 50% à la naissance de son premier enfant, puis interrompu son 
activité après la naissance du deuxième enfant. Elle a repris auprès de l'association 
X_________ (X___________) de 1987 à 1990 et s'est à nouveau arrêtée à la 
naissance du troisième enfant. Elle a travaillé ensuite pour la Fondation 
Y_________ (Y___________) dès septembre 1994 (X___________ devenant la 
Y___________) à 60%, à raison de 24 heures par semaine, l'horaire à plein temps 
étant de 40 heures. En 2010, son salaire annuel aurait été de 52'516 fr. 75, soit 3'910 
fr 70 + 129 fr. 05 d'indemnités x 13 mois. Depuis mai 2008, elle a une activité 
accessoire d'aide familiale à 10% pour Chèques Service. 
4. L'assurée est séparée de son époux depuis 2007, elle a quitté le domicile conjugal et 
n'a depuis lors plus de contact avec ses enfants. Elle a divorcé en 2011. 
5. Elle a subi un accident le 26 janvier 2010 : un jeune chien lui a sauté contre les 
jambes et l'assurée a subi un déchirement des ligaments du genou gauche. 
6. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité le 23 mars 2010, 
sollicitant des mesures de réadaptation professionnelle. 
7. Il ressort des pièces médicales du dossier que: 
a) l'assurée souffre d'une entorse du genou gauche avec des douleurs, une limitation 
de la mobilité et une incapacité de travail de 100% depuis le 26 janvier 2010 
selon le Dr A__________ (avis du 16 avril 2010); 
b) elle est suivie par le Dr B__________, rhumatologue, depuis août 2003 pour une 
périarthropathie micro-calcifiante de la hanche gauche chronique (2003); une 
possible spondylarthropathie (2006); une tendinopathie avec calcification du 
susépineux droit (2008); une tendinopathie du susépineux gauche (2008); une 
entorse du ligament latéral interne du genou gauche (janvier 2010) et un état 
dépressif chronique (depuis dix ans). Les douleurs de la hanche gauche apparues 
en 2003 sont progressivement améliorées par le traitement. Les douleurs 
apparues en 2006 ont évoqué un diagnostic différentiel d'une maladie des 
calcifications multiples, et d'une spondylarthropathie, le traitement permettant 
une évolution vers des douleurs plus diffuses. En décembre 2008, récidive d'une 
tendinopathie avec lente amélioration progressive puis récidive de douleurs de 


 
 
 
 
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l'épaule droite en août 2009 et novembre 2009. Début 2010, un traitement est 
introduit, puis la patiente subit une entorse du ligament qui justifie l'arrêt de 
travail en cours. Depuis 2003, l'assurée a été en arrêt de travail du 21 août au 5 
octobre 2003, du 27 janvier au 27 février 2006, du 13 au 20 mars 2006, du 23 
janvier au 5 février 2007, du 26 mars au 2 avril 2007, du 11 décembre 2008 au 
23 février 2009, du 19 août au 7 septembre 2009 et du 3 novembre 2009 au 15 
février 2010. Les gonalgies gauches post-traumatiques sont partiellement 
améliorées, mais la situation n'est pas stabilisée (avis du 5 mai 2010); 
c) l'assurée souffre de dysthymie (F34.1) depuis septembre 2008, traitée depuis lors 
à la consultation de la Servette du Département de psychiatrie des HUG. La 
patiente décrit un état dépressif apparu en été 2007 qui s'aggrave 
progressivement avec apparition d'idées noires en février 2008, dans un contexte 
de séparation avec ses enfants et de harcèlement de son mari. Elle dit souffrir 
d'un trouble dépressif récurrent depuis dix ans, traité par Fluctine. Elle suit 
depuis 2008 un traitement psychothérapeutique, combiné à la prise de Fluctine 
(avis du Dr C__________ du 23 août 2010); 
d) elle souffre d'un syndrome d'apnées destructives du sommeil depuis 2003 sans 
répercussion sur sa capacité de travail, car il est efficacement traité (avis du Dr 
D__________ pneumologue du 10 janvier 2011). 
8. L'assurée a été mise au bénéfice dès le 31 mai 2010 d'un plan de réadaptation avec 
un contrat d'objectifs. Une mesure d'intervention précoce est ordonnée et l'assurée 
suit la formation "définir une orientation professionnelle " à mi-temps du 9 août au 
7 septembre 2010 (évaluation des fonctions réalistes et réalisables). L'assurée doit 
se renseigner sur les exigences et les possibilités dans un poste de planificatrice. 
Elle retient plusieurs pistes auprès de son employeur, soit un poste de "livreuse de 
repas", qui n'a finalement pas été ouvert, un poste de "intendante sociale", pour 
lequel elle attend un cahier des charges, et, en-dehors de son emploi actuel, un 
poste de "réceptionniste-téléphoniste" dans un EMS, qui nécessiterait des 
connaissances en informatique. Elle suit aussi une formation "club emploi" deux 
après-midis par semaine du 14 septembre au 22 octobre 2010 (recherche d'emploi, 
dossier de candidature, stratégie de recherche) et un cours d'informatique 2,5 heures 
le soir 2 jours par semaine du 21 septembre au 2 novembre 2010. 
9. L'assurée est autorisée par le Dr B__________, à l'essai, de reprendre son travail à 
50% de son taux d'activité, soit à 30% dès le 15 septembre 2010. 
10. Doutant de la possibilité d'une reprise du travail, l'OAI met sur pied, en 
coordination avec la SWICA, l'assureur-accident, une expertise médicale confiée au 
Dr E__________, spécialiste en chirurgie orthopédique. 
11. Le rapport d'expertise du 7 janvier 2011 du Dr E__________ est fondé sur l'examen 
médical de la patiente du 12 octobre 2010, le rapport médical transmis par la 


 
 
 
 
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SWICA et un dossier radiologique partiel. Il contient une anamnèse brève mais 
complète, un résumé des pièces médicales du dossier. L'examen médical est 
complet et les constatations objectives précisément décrites. L'expert retient les 
diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : 
- Gonarthrose tri compartimentale débutante. (symptômes depuis janvier 2010) 
- Périarthropathie calcifiante de la hanche gauche chronique. (2003) 
- Tendinopathie calcifiante sus épineux droit. (2006) 
- Tendinopathie calcifiante sus épineux gauche. (2006) 
- Possible spondylarthropathie. (2006) 
- Suspicion de maladie des calcifications multiples 
- Etat dépressif chronique depuis plus de 10 ans. (2000). 
L’expert estime que la situation n’est pas stabilisée, les douleurs entraînant de 
manière régulière une incapacité de travail comme aide familiale. Au plan 
physique, les limitations actuelles touchent la mobilité de l’épaule droite avec des 
douleurs de la coiffe des rotateurs, avec impossibilité de soulever des charges, de 
monter le bras au-dessus de l’horizontale et travailler avec de forts bras de levier, 
mouvements et activités qui sont nécessaires dans la profession d’aide familiale. 
L’aspect inflammatoire de la pathologie implique que d’autres sites locomoteurs 
peuvent être touchés, entraînant une limitation fonctionnelle différente. Au plan 
psychique et mental, l’expert n’a pas remarqué de troubles particuliers, mais le 
dossier de SWICA montre que l’assurée présente un état dépressif depuis plus de 
10 ans. En raison de la difficulté de port de charges, des difficultés de marche en 
terrain accidenté, le travail d’aide familiale est difficilement concevable de façon 
régulière sans interruption conséquente et régulière de l’activité professionnelle. 
L’assurée peut réaliser des travaux sédentaires sans port de charges, avec 
changements de position réguliers, alternance des positions assises et de marche. 
Les atteintes inflammatoires étant imprévisibles et « à bascules », il est difficile de 
décrire de manière exhaustive la capacité résiduelle, car celle-ci peut être nulle lors 
de symptomatologie extrêmement aiguë à localisations multiples (hanches, épaules, 
etc.). L’activité habituelle n’est actuellement pas exigible, car elle risque d’aggraver 
la symptomatologie fonctionnelle et l’incapacité de travail est actuellement de 
100%. Une reconversion dans un travail sédentaire avec alternance de positions 
assises et de marche serait raisonnable car la poursuite de l’activité d’aide familiale 
entraînera une symptomatologie qui ne permettra plus un travail régulier dans cette 
profession. L’activité adaptée pourrait se réaliser sans diminution de rendement, 
sauf durant les périodes de douleurs importantes nécessitant une incapacité 
complète de travail et la diminution de rendement dans l’activité adaptée n’est pas 


 
 
 
 
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prévisible non plus du fait de la prépondérance du caractère inflammatoire de la 
pathologie. Dans le volet LAA de l'expertise, l'expert précise que les douleurs à 
l'épaule droite empêchent actuellement l'assurée d'avoir une quelconque activité 
professionnelle. 
12. L'enquête économique sur le ménage effectuée par l'OAI le 1er avril 2010 conclut à 
une invalidité ménagère de 29%. Le status est mixte, la part professionnelle est de 
70% et la sphère ménagère de 30 %. L’assurée a repris une activité à 30% (5 % du 
60%) depuis septembre 2010. Malgré l’horaire allégé, elle manque régulièrement le 
travail, en raison des douleurs dans le dos, les épaules et les hanches. Dans la 
sphère ménagère, les empêchements sont relativement importants. Tous les travaux 
physiques lourds sont difficiles à réaliser. L’assurée met toute son énergie dans son 
travail et rentre épuisée à la maison, n’ayant plus l’énergie suffisante pour 
entreprendre les tâches ménagères. Même en fractionnant ces tâches, elle ne peut 
les accomplir que partiellement. Les grands nettoyages, ceux des placards, des 
vitres et de la baignoire ne sont plus effectués et aucune exigibilité de tiers n’est 
retenue. 
S'agissant des empêchements dans les diverses activités du ménage, le rapport 
mentionne : 
Travaux 
 
pondération 
 
empêchement 
invalidité 
Conduite du ménage 
 
 5% 
 
 0% 
 
 0% 
Alimentation 
 
 
 40% 
 
20% 
 
 8% 
Entretien du logement 
 
 20% 
 
50% 
 
 10% 
Emplettes et courses diverses 
 5% 
 
 0% 
 
 0% 
Lessive et entretien des vêtements 20% 
 
40% 
 
 8% 
Soins aux enfants 
 
 0% 
 
 0% 
 
 0% 
Divers (sorties du chien) 
 10% 
 
30% 
 
 3% 
Total 
 
 
 
100% 
 
_____ 
 29% 
13. Compte tenu d'un droit au reclassement avéré selon le rapport du service de 
réadaptation professionnelle du 10 mars 2011, il est prévu d'organiser un stage de 
reclassement professionnel d'animatrice dans un EMS à 60%, puis à 80%. Dans un 
second temps, le pourcentage d'activité serait réduit de 20%, compte tenu de la 
journée de formation théorique, organisée dans le cadre de Croix-Rouge 
fribourgeoise, durant une année, dès janvier 2012. Il est alors convenu que l'assurée 
visitera entre trois et six EMS, établira une liste par ordre de préférence et 
effectuera les démarches de préinscription auprès de la Croix-Rouge fribourgeoise. 


 
 
 
 
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14. Selon le rapport de réadaptation final du 3 mai 2011, l'état de santé de l'assurée 
s'étant amélioré de façon durable, et l'augmentation de son pourcentage d'activité 
étant prévu jusqu'à son 60% contractuel, le mandat de réadaptation est liquidé. 
L'assurée a confirmé le 3 mai 2011 l'amélioration de son état de santé qui lui permet 
d'envisager la reprise de son travail, préférant renoncer au projet de reclassement et 
souhaitant en priorité poursuivre sa collaboration avec Y___________ jusqu'à 58 
ans, soit l'âge du "plend". 
15. Y___________ confirme le 24 juin 2011 que l'assurée a repris son travail à 100% 
du taux contractuel de 60% depuis le 18 mai 2011, sans baisse de rendement, aucun 
aménagement du poste ou de l'horaire ou du type de clientèle n'ayant été fait. 
Depuis la reprise, l'assurée n'a pas été absente et n'a pas formulé de plainte quant à 
la reprise d'activité à temps complet (note d'entretien téléphonique de l'OAI). 
16. Le Dr B__________ atteste le 19 septembre 2011 que l'état de santé de l'assurée 
s'est amélioré, sans changement dans les diagnostics, le traitement conservateur 
prolongé, les antalgiques, la physiothérapie et la chiropraxie ayant permis une lente 
diminution des douleurs avec récupération progressive de la capacité de travail. 
L'assurée est capable de travailler à 50% dans son emploi d'aide à domicile dès le 
24 novembre 2010 et à 100% dès le 18 mai 2011. 
17. Par projet du 7 octobre 2011, l'OAI envisage de refuser des mesures 
professionnelles et une rente d'invalidité. Dans la mesure où l'assurée est estimée 
pleinement capable de travailler dans une activité adaptée dès le 7 janvier 2011, 
l'OAI procède de façon théorique, au calcul de la perte de gain. Le revenu sans 
invalidité est celui réalisé en 2009 auprès de Y___________ et dans l'emploi 
accessoire, soit 83'517 fr. Le revenu avec invalidité est fondé sur ESS, TA1, total, 
femme, à temps complet, soit 52'457 fr. Il en résulte un degré d'invalidité de 37% 
sur un pourcentage d'activité professionnelle de 70%, soit une invalidité de 26%. 
Les empêchements de 29%, sur la sphère ménagère de 30% impliquent une 
invalidité de 9%, soit un total de 35%. Le projet précise que l'assurée a repris son 
activité habituelle à 100% de son taux d'activité de 60% dès le 18 mai 2011, de 
sorte que des mesures professionnelles ne sont pas indiquées. L'attention de 
l'assurée est attirée sur le fait que le SMR estime que l'activité actuellement exercée 
d'aide à domicile présente des risques non négligeables pour son intégrité physique, 
cette activité habituelle étant incompatible avec son état de santé. 
18. Par décision du 17 novembre 2011, le projet de décision est confirmé. 
19. Par acte du 23 décembre 2011, l’assurée forme recours contre la décision et conclut 
à l’octroi d’un ¾ de rente d’invalidité depuis le 1er octobre 2010, préalablement à 
une expertise judiciaire psychiatrique, neurologique et rhumatologique. Elle fait 
valoir que l’instruction de l’OAI est lacunaire, car elle se fonde uniquement sur 
l’expertise du Dr E__________, alors que ce dernier n’a pas déterminé précisément 


 
 
 
 
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quelle était la capacité de travail dans une activité adaptée, retenant au contraire une 
diminution de rendement. De plus, la question des troubles psychiatriques n’a pas 
été investiguée avec sérieux. Au demeurant, l’expertise du Dr E__________ n’est 
pas convaincante, quant à la capacité de travail de la recourante dans une activité 
adaptée, l’expert n’ayant pas tenu compte des rapports médicaux de la Doctoresse 
C__________, ni des divers certificats médicaux attestant de troubles 
rhumatologiques et psychiatriques (périarthrite de l’épaule gauche, de la hanche 
droite, sciatalgies, tendinite du sus-épineux gauche et troubles dépressifs récurrents, 
actuellement sévères). L’expert en chirurgie orthopédique se permet de surcroît une 
appréciation psychiatrique, alors qu’il n’a pas de compétence dans ce domaine. Ses 
conclusions ne sont pas cohérentes, voire contradictoires, dès lors qu’il retient que 
la capacité de travail dans une activité adaptée est entière sans diminution de 
rendement, si les limitations fonctionnelles sont respectées, tout en admettant qu’il 
y aura des épisodes d’incapacité de travail totale, expliquant que les douleurs de 
l’épaule droite empêchent l’assurée d’avoir une quelconque activité professionnelle 
et qu’il faut s’attendre à une diminution de rendement en rapport avec les divers 
problèmes soulevés. L’assurée conteste également qu’elle disposerait d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, compte tenu des nombreuses atteintes 
physiques qui impliquent, en tout cas, une baisse de rendement de l’ordre de 20 à 
30 %. S’agissant de la sphère ménagère, les grandes difficultés de la recourante à 
effectuer ses tâches ménagères relevées par l’enquêtrice ne se traduisent 
aucunement dans les taux des empêchements retenus. S’agissant de l’alimentation, 
l’empêchement devrait plutôt être évalué à 80%, de même que pour l’entretien du 
logement, les emplettes et courses diverses ainsi que la lessive et l'entretien des 
vêtements, de sorte que l'invalidité dans la sphère ménagère est de 76%. Ainsi, le 
taux d'invalidité global est de 67%, soit 44% dans la sphère professionnelle et 23% 
dans la sphère ménagère. S'agissant de l'activité professionnelle, le revenu de 
52'457 fr. basé sur l'ESS doit être réduit de 20% au moins à titre de baisse de 
rendement et une réduction supplémentaire de 25% doit être appliquée, compte tenu 
des nombreuses limitations fonctionnelles et de l'âge de la recourante. 
20. Par pli du 13 février 2012, l'OAI conclut au rejet du recours. Aucune mesure 
d'instruction complémentaire sur le plan médical ne se justifie, au vu de la 
concordance des rapports figurant au dossier et de l'absence de composante 
psychiatrique aux limitations rencontrées par la recourante, le rapport de la Dresse 
C__________ l'affirmant et le Dr B__________ retenant une récupération de la 
capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle et de 100% dans une activité 
adaptée. D'ailleurs, la recourante a repris son activité habituelle à son taux 
contractuel de 60% depuis le 18 mai 2011, de sorte qu'elle n'a subi aucune perte de 
gain à compter de cette date. L'enquête ménagère est probante, les empêchements 
ayant été déterminés sur la base des constatations de l'enquêtrice et étant cohérents 
avec les limitations constatées sur le plan médical. 


 
 
 
 
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21. L'assurée produit le 16 février 2012 des pièces complémentaires et notamment une 
attestation du Dr B__________ du 9 février 2012 qui indique que la patiente a 
repris son activité d'aide familiale, malgré le risque de nouvelles interruptions de 
l'activité en raison des problèmes articulaires chroniques et qu'elle présente depuis 
la fin de l'année 2011 de fortes douleurs de l'épaule gauche, une récidive de 
périarthropathie calcifiante ayant été diagnostiquée. L'assurée est à nouveau en 
incapacité de travail complète depuis le 14 janvier 2012. Le traitement est décrit, 
une IRM de la colonne cervicale a démontré des troubles dégénératifs du rachis 
cervical avec hernie discale C6-C7 droite. L'évolution de la situation confirme les 
fréquentes récidives d'exacerbation de douleurs handicapantes remettant en 
question l'exigibilité à long terme d'une activité objectivement trop lourde 
physiquement. Les rapports du centre d'imagerie de radiographie de l'épaule 
gauche, IRM de la colonne cervicale et de ponction/lavage d'une calcification du 
sous-épineux gauche les 17 et 30 janvier 2012 sont produits. 
22. L'assurée précise le 24 février 2012 que, contrairement à ce que l'OAI avait 
soutenu, elle a connu une nouvelle récidive des douleurs à l'épaule gauche depuis 
fin 2011, ayant entraîné une incapacité de travail depuis le 14 janvier 2012, 
l'instruction étant ainsi lacunaire. 
23. L'OAI rétorque le 14 février 2012 qu'aucun acte d'instruction supplémentaire ne se 
justifie en présence d'une situation médicale exhaustivement examinée, selon l'avis 
du SMR de la Dresse F__________ du 7 mars 2012, selon laquelle le Dr 
B__________ confirme que les différents problèmes rhumatologiques de sa 
patiente se traduisent par des récidives fréquentes avec des exacerbations des 
douleurs remettant en question l'exigibilité à long terme, ce que le SMR avait 
admis, retenant que la capacité de travail était nulle dans son activité d'aide 
familiale. Les atteintes mentionnées ne sont pas nouvelles, les pièces produites ne 
sont pas de nature à modifier les conclusions du SMR et il s'agit d'une récidive 
d'atteinte déjà existante avant le prononcé de la décision. 
24. Lors de l'audience du 24 avril 2012, l'assurée confirme avoir repris son activité à 
30% en septembre 2010, puis à son taux habituel de 60% le 18 mai 2011. La reprise 
a été possible en raison d’une amélioration de son état de santé. Avant la reprise, 
elle avait tenté d’obtenir un poste mieux adapté au sein de Y___________. Celui de 
livreuse de repas était trop lourd et celui de réceptionniste n’a finalement pas été 
ouvert. Elle continue à consulter les places vacantes, mais n'a pas fait de démarches 
spécifiques auprès de son employeur pour changer de poste. Son poste n’a pas du 
tout été adapté. Son cahier des charges et le type de patients sont strictement 
identiques à ce qu’ils étaient auparavant. Sauf erreur, elle n'a pas été absente pour 
raison de maladie de septembre 2010 à septembre 2011. Elle a alors été absente 
trois semaines d’affilée entre septembre et octobre 2011, puis a été en incapacité 
totale de travail du 14 janvier 2012 à fin mars 2012 et a alors repris à 30%. Le Dr 
B__________ confirme que la maladie est faite de périodes d’amélioration et de 


 
 
 
 
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poussées inflammatoires, sans changement. Elle regrette que son employeur ne 
puisse pas lui proposer un poste mieux adapté. Cela étant, lors des poussées 
inflammatoires, en raison de leurs conséquences sur la mobilité, les douleurs et des 
effets de la médication, elle est totalement incapable de travailler dans n’importe 
quel métier. Son avocat ajoute qu'elle a repris son activité à 30%, également par 
crainte d’un licenciement, en raison de la multiplication des périodes d’absence 
pour maladie. 
Le représentant de l'OAI indique que si la capacité de travail est estimée comme 
étant entière dans une activité adaptée, c’est que les périodes d’incapacité totale 
sont ponctuelles. L’incapacité de travail n’étant pas durable, elle ne relève pas de 
l’AI. Interrogé sur le fait qu’un employeur potentiel risque de licencier une salariée 
qui est régulièrement absente plusieurs mois d’affilée, il ajoute que, sur un marché 
équilibré, ce problème ne se pose pas, que l’assurée a conservé son emploi et 
finalement, que les poussées sont imprévisibles, de sorte que l’on ne peut pas 
chiffrer les durées d’incapacité de travail, et l’éventuelle diminution de rendement. 
L'avocat de l'assurée rappelle que le SMR est d’avis que la capacité de travail dans 
une activité adaptée n’est pas déterminée et suggère d’interroger les Drs 
B__________ et E__________. 
25. Les médecins et l'employeur ont été interrogés par la Cour. 
26. Par pli du 9 mai 2012, le Dr B__________ confirme que suite à l'accident de 
janvier 2010 et le traitement conservateur, l'assurée a pu reprendre son activité à 
50% dès octobre 2010, la fin de l'incapacité de travail à la charge de l'assurance-
accident ayant été déterminée au 24 novembre 2010. Durant l'année 2010, la 
patiente présentait aussi des douleurs de l'épaule droite et de la périhanche gauche, 
objectivées par une IRM de l'épaule droite en juillet 2010 montrant la persistance 
de calcifications, une déchirure partielle du tendon supra-épineux, associée à une 
bursite sous-acromiale, et une échographie de la périhanche gauche démontrant des 
micro-calcifications du tendon du moyen fessier gauche. Lorsque l'incapacité de 
travail consécutive à l'entorse du genou gauche a pris fin, le médecin a dû maintenir 
la patiente en arrêt maladie à 50% en raison de la persistance des douleurs des 
épaules et des périhanches. La situation s'est lentement améliorée, toujours sous 
traitement d'anti-inflammatoires, d'antalgiques et de physiothérapie, la patiente 
ayant finalement pu reprendre son activité à 100% de son taux dès le 18 mai 2011, 
sauf un arrêt de travail de deux semaines en septembre 2011, suite à un épisode de 
lombalgie. Depuis décembre 2012, elle souffre à nouveau progressivement de 
l'exacerbation de douleurs de l'épaule gauche, associées à des cervicalgies. Les 
examens pratiqués montrent à nouveau des calcifications de l'épaule, une 
discopathie C5-C6 et C6-C7, avec une hernie discale C6-C7. La patiente se plaint 
dès février 2012 de la réapparition de douleurs de la périhanche droite, les douleurs 
persistantes de l'épaule gauche étant en lente amélioration et partielles, qui permet 
une reprise du travail à 50% dès le 26 mars 2012, avec persistance des douleurs. Il y 


 
 
 
 
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a eu une période d'amélioration entre mai et décembre 2011, avec prise régulière 
d'anti-inflammatoires. Lors des atteintes inflammatoires impliquant les épaules et 
les périhanches, l'assurée est très handicapée par les douleurs et une limitation de sa 
mobilité, de sorte que la capacité de travail dans une activité plus légère serait aussi 
amplement réduite. La durée des arrêts de travail depuis fin 2009 a été beaucoup 
plus prolongée qu'auparavant. Théoriquement, une activité adaptée devrait 
comporter moins de travail lourd, de manutention et de port de charges ainsi que la 
possibilité de changer fréquemment de position. Néanmoins, l'observation clinique 
montre que la patiente est incapable de pratiquer une activité même allégée, lors des 
poussées inflammatoires, mais a réussi à travailler, de l'été à l'automne 2011, avec 
anti-inflammatoires, dans son activité actuelle. 
Les poussées inflammatoires prolongées ne sont pas clairement liées à l'activité 
professionnelle, dès lors que la patiente a présenté des douleurs des épaules et des 
périhanches, alors qu'elle était en arrêt de travail, en 2010, et en février 2012. 
S'agissant du pronostic, l'évolution des dernières années montre une aggravation 
des périodes d'incapacité de travail en raison de tendinopathies des épaules et des 
périhanches dans le cadre d'une maladie des calcifications tendineuses multiples et 
des douleurs du rachis cervical, dans un contexte de trouble dégénératif établi, de 
sorte que l'on va vers une probable aggravation progressive de la situation. La 
meilleure solution pour la patiente serait le maintien d'une capacité de travail de 
50% du taux d'activité de 60%, comme aide familiale, sous forme de trois demi-
journées de travail par semaine. 
27. Par pli du 11 mai 2012, le Dr E__________ confirme que lors de l'examen effectué, 
il avait constaté des douleurs au niveau de l'épaule droite et une limitation de la 
mobilité relative, précisant que les activités sédentaires ménageant cette épaule 
étaient exigibles, mais que l'historique des interruptions de l'activité professionnelle 
montraient qu'en raison de douleurs multifocales récidivantes, les aménagements 
devaient être modulés en fonction des divers problèmes médicaux locomoteurs 
présentés par l'assurée. Il rappelle que l'anamnèse et l'étude du dossier indiquaient 
qu'un travail d'aide familiale était difficilement concevable de manière régulière, 
sans interruption, en précisant que la fréquence et l'intensité des périodes 
inflammatoires seraient vraisemblablement identiques, que l'assurée exerce ou non 
son activité. Toutefois, chaque état inflammatoire dégrade de manière substantielle 
la région locomotrice touchée et fragilise ainsi les structures tendineuses voire 
musculaires de manière conséquente et la chronicité des lésions peuvent entraîner à 
la longue, surtout si elles sont associées à un travail pénible, des lésions de 
surcharge mécanique qui pourraient entraîner un handicap plus important. Il est 
donc important que l'assurée exerce une activité plus légère. La diminution de 
rendement dans l'activité adaptée n'est pas prévisible, du fait de la prépondérance 
du caractère inflammatoire de la pathologie. En période de rémission-stabilisation 
par le traitement entrepris, il n'y a pas de diminution de rendement dans l'activité 
adaptée, étant précisé que le caractère inflammatoire peut être plus ou moins fort, 


 
 
 
 
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de modéré à grave, la diminution de rendement dépendant de l'importance de la 
composante inflammatoire. Selon lui, les incapacités de travail de l'assurée auraient 
vraisemblablement été de durée plus courte avec une activité adaptée, mais il est 
clair que durant les épisodes inflammatoires aigus, les douleurs entravent également 
la capacité de travail ou le rendement, dans une activité adaptée. 
28. Par pli du 29 mai 2012, l'employeur de l'assurée a communiqué les périodes 
d'incapacité de travail depuis septembre 2010, comme suit : 22 septembre 2010 à 
83%, 9-23 novembre 2010 à 100%, 24 novembre 2010-17 mai 2011 à 50%, 22 
septembre-16 octobre 2011 à 100%, 19 décembre 2011 à 100%, 9-13 janvier 2012 
à 50%, 14 janvier-25 mars 2012 à 100%, 26 mars-31 mai 2012 à 50% 
29. Par conclusions du 4 juillet 2012, l'assurée relève que l'OAI admet qu'elle subit une 
perte de gain théorique durable, en procédant à une comparaison des revenus en 
tenant compte d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, l'activité habituelle étant incompatible avec son état de 
santé. D'ailleurs, le relevé d'absence de l'employeur démontre que celle-ci a été en 
incapacité de travail totale puis partielle durant près de six mois consécutifs et, 
après une reprise de travail de six mois, durant trois mois consécutifs. Ainsi, les 
périodes d'incapacité de travail sont presque continuelles. D'ailleurs, qu'elle exerce 
une activité habituelle ou adaptée, les périodes d'incapacité de travail seraient les 
mêmes, selon les Drs E__________ et B__________, étant précisé que le Dr 
E__________ omet de préciser quelle serait la durée des périodes d'incapacité 
complètes de travail, en cas d'activité adaptée, lorsqu'il affirme que cette activité 
pourrait être réalisée sans diminution de rendement, sauf en période douloureuse. 
La recourante persiste ainsi dans ses conclusions et son argumentation s'agissant du 
calcul du taux d'invalidité mentionné dans son recours. 
30. Par conclusions du 5 juillet 2012, l'OAI rappelle que la capacité de travail de la 
recourante étant nulle dans l'activité habituelle, les pièces médicales ne permettent 
pas de faire une appréciation différente du cas d'espèce. L'OAI joint l'avis du SMR 
du 29 juin 2012, signé par la Dresse F__________, qui se rapproche de celui du Dr 
E__________, en tant qu'il retient la nécessité que l'assurée exerce une activité plus 
légère, adaptée à ses handicaps, qui pourrait se réaliser sans diminution de 
rendement et est d'accord avec le Dr E__________ et le Dr B__________ lorsqu'ils 
indiquent que, durant les périodes de douleurs importantes, l'incapacité de travail 
est complète, aussi bien dans une activité habituelle qu'adaptée. A l'instar du Dr 
E__________, le SMR estime qu'en exerçant une activité adaptée, les épisodes 
douloureux de type mécanique devraient être moins fréquents et conteste l'avis du 
Dr B__________, qui considère que l'assurée peut toujours exercer l'activité d'aide 
familiale que le SMR retient trop lourde et non adaptée à son handicap. 
31. La cause a été gardée à juger le 10 juillet 2012. 


 
 
 
 
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32. Par pli du 10 septembre 2012, le Dr B__________ informe la Cour de céans que les 
problèmes d'épaule gauche et de périhanche droite de cette patiente se sont 
partiellement améliorés durant l'été 2012, mais elle a encore des douleurs surtout 
lorsque son activité d'aide ménagère est lourde. Depuis juillet 2012, sans 
traumatisme, elle se plaint de douleurs postérieures à la cheville droite, l'évaluation 
radiologique démontrant une importante tendinopathie distale du tendon d'Achille 
droit et une bursite pré-achilléenne associée, soit une nouvelle atteinte 
inflammatoire. La patiente a toutefois continué à travailler malgré ces douleurs 
mécaniques du pied droit qui s'exacerbent lors de la marche, la montée des escaliers 
et les soins aux patients durant tout l'été. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est applicable, de même que la LAI dans sa teneur au 1er janvier 2008. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité dès le mois de janvier 
2011, soit à l'issue du délai de carence d'un an dès l'arrêt de travail de janvier 2010 
et singulièrement sur le calcul de son taux d'invalidité. 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 


 
 
 
 
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seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
7. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 
et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
8. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 


 
 
 
 
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Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
b) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 
publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
c) Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des 
assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 


 
 
 
 
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qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF non publié 
9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 3.2). 
d) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 224 consid. 
4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 


 
 
 
 
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maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
e) En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, sauf si on peut admettre que le marché du travail offre un 
éventail suffisamment large d'activités légères, dont on peut convenir qu'un nombre 
significatif sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune 
formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 décembre 2008, 
consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). La notion 
du marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui sert de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain 
équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un marché du 
travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après 
ces critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a 
la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non 
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273). On ne saurait 
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée 
que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le 
marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (ATF non publié 9C_1066/200 du 22 septembre 2010; RCC 1991 p. 
329; RCC 1989 p. 328). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 


 
 
 
 
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des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
f) Le Tribunal fédéral, dans sa jurisprudence la plus récente, a considéré que dans 
certaines circonstances bien définies, il pouvait être tenu compte de la diminution 
de la capacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels 
en raison des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité (ATF 134 V 9; voir 
également SVR 2006 IV n° 42 p. 151). 
L'incapacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels 
résultant des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité ne peut être prise en 
considération qu'à certaines conditions spéciales. Entres autres exigences, il faut, 
pour pouvoir se prévaloir de ce que les efforts consentis en exerçant une activité 
lucrative ont des effets du point de vue de l'atteinte à la santé sur l'accomplissement 
des travaux ménagers et éducatifs, que l'assuré exploite pleinement et concrètement 
sa capacité résiduelle de travail après la survenance de l'invalidité. A l'inverse, les 
efforts fournis dans l'accomplissement des travaux habituels ne peuvent être pris en 
compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à exercer une activité lucrative que 
dans l'hypothèse où la personne assurée consacre une partie de son temps à des 
tâches d'assistance familiale (en faveur de ses enfants ou de parents nécessitant des 
soins). L'éventualité que les deux domaines d'activités puissent s'influencer 
réciproquement apparaîtra par ailleurs d'autant plus faible que leurs profils 
d'exigences seront complémentaires. En outre, la diminution de l'aptitude à exercer 
une activité lucrative ou à accomplir les travaux habituels résultant des efforts 
consentis dans l'autre domaine d'activité doit être manifeste et dépasser la mesure 
normale. L'appréciation doit se faire en fonction de l'importance décroissante qu'il 
convient d'accorder à chaque domaine d'activité. Si la répartition des champs 
d'activité est équilibrée, il convient d'examiner celui où les efforts se font le plus 
fortement ressentir. (ATF 134 V 9 consid. 7.3.1 et 7.3.3; ATF non publié 
9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4.2). 
La diminution de l'aptitude à exercer les travaux habituels, résultant des efforts 
accomplis lors de l'exercice de l'activité lucrative, ne saurait dépasser 15%. Si la 
répartition des champs d'activité est équilibrée, les efforts supplémentaires résultant 
du cumul d'activités lucrative et non lucrative est pris en considération dans le 
champ d'activité où ces efforts se font le plus sentir (cf. ATF 134 V 9; SVR 2006 
IV n° 42 p. 151; ATF non publié 9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 4). 
9. a) En l'espèce, l'instruction médicale du dossier est complète et il n'est ainsi pas 
nécessaire d'ordonner une expertise. En effet, aucun rapport médical circonstancié 
et probant ne retient d'incapacité du point de vue psychique et, sur le plan 
somatique, les conclusions de l'expertise du Dr E__________ ne sont pas 
contradictoires avec l'avis du Dr B__________. En premier lieu, tous deux estiment 


 
 
 
 
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que l'activité d'aide familiale n'est pas adaptée à l'état de santé de l'assurée, ne 
serait-ce parce qu'elle ne respecte manifestement pas les limitations fonctionnelles 
retenues, ce que le SMR retient aussi. Si le Dr B__________ indique que la 
meilleure solution serait le maintien de cette activité à 30% (50% du 60%), c'est en 
raison du fait qu'il estime qu'aucune activité ne peut être exercée à un taux plus 
important et, vraisemblablement aussi pour d'autres motifs (emploi connu, 
employeur compréhensif, conditions salariales étatiques, etc.). En second lieu, les 
deux spécialistes retiennent que lors des périodes de poussée inflammatoire 
importante, l'incapacité de travail est nulle dans toute activité, ce que le SMR admet 
aussi. En troisième lieu, ils confirment qu'en dehors des poussées, alors que 
l'assurée reste sous anti-inflammatoires, elle est capable de travailler à plein temps, 
sans diminution de rendement. En quatrième lieu, ils confirment qu'avec une 
activité plus légère, voire aucune activité, la fréquence et l'intensité des périodes 
inflammatoires seraient identiques. 
Toutefois, le Dr E__________ retient que la durée de chaque période d'incapacité 
serait "vraisemblablement" plus courte avec une activité adaptée. Il indique que 
chaque période inflammatoire entraîne des lésions, lesquelles, associées à une 
surcharge mécanique liée à l'activité lourde, pourraient entrainer un handicap plus 
important. Il faut donc ménager les organes lésés. Avec une activité adaptée, les 
épisodes douloureux de type mécaniques ne devraient plus se manifester, seules les 
périodes douloureuses inflammatoires seraient alors incapacitantes. Le Dr 
B__________ relève que sa patiente a pourtant présenté des poussées 
inflammatoires prolongées alors qu'elle était à l'arrêt complet. Il s'avère en réalité 
que ces deux avis ne sont pas vraiment contradictoires. D'une part, l'avis du Dr 
E__________ s'agissant du risque d'aggravation de l'état de santé en cas de 
maintien de l'activité habituelle est convaincant et bien motivé, il est de surcroît 
partagé par le SMR. Toutefois, cela ne change rien au fait que l'assurée présente de 
toute façon, dans une activité adaptée ou pas et même sans activité, des poussées 
inflammatoires de la même intensité et à la même fréquence, qui impliquent selon 
leur intensité une incapacité totale ou partielle à exercer toute activité, même 
ménagère. Surtout, le Dr B__________ souligne avec pertinence que la durée des 
périodes inflammatoires (et par conséquent de l'incapacité de travail) a été longue 
en 2010, et ce alors même que l'assurée était en arrêt de travail suite à la chute 
ayant touché un genou en janvier 2010 et ne sollicitait donc pas ses épaules et 
hanches, puis à nouveau en 2012. 
Sans remonter aux arrêts de travail depuis 2003, il s'avère que l'assurée a été 
incapable de travailler du 11 décembre 2008 au 23 février 2009, du 18 août au 7 
septembre 2009 et du 3 novembre au 31 décembre 2009, soit environ 5 mois sur un 
peu plus d'un an. L'incapacité de travail qui a débuté le 3 novembre 2009 a continué 
jusqu'au 15 septembre 2010 à 100% et a dû être prolongée à 50% jusqu'au 18 mai 
2011, en raison de l'état inflammatoire, en dehors de toute activité, puis à nouveau à 
100% du 22 septembre au 16 octobre 2011, soit environ 18 mois sur une période de 


 
 
 
 
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deux ans. En 2012, l'assurée a été incapable de travailler du 9 janvier au 31 mai, à 
50% du 9 au 13 janvier, 100% du 14 janvier au 25 mars, puis 50% du 26 mars au 
31 mai. Selon la dernière attestation du Dr B__________, les douleurs se sont 
améliorées durant l'été, mais une nouvelle atteinte inflammatoire à la cheville droite 
a été diagnostiquée en juillet 2012. Le médecin précise à cette occasion que les 
douleurs persistent surtout lorsque le travail d'aide-ménagère est lourd. 
Il s'avère par ailleurs que, même sans compter une partie de la longue incapacité de 
2010 à mettre sur le compte des suites de l'accident de janvier 2010, la fréquence et 
la durée des périodes d'incapacité vont en augmentant (plus de 4 mois consécutifs 
en 2012). De plus, l'assurée connaît une aggravation de son état de santé par 
l'apparition d'une nouvelle atteinte inflammatoire à la cheville en été 2012. Rien ne 
permet de douter du fait que l'assurée reprend le travail dès que possible à 50%, 
alors que les douleurs persistent, au vu des déclarations du Dr B__________, 
vraisemblablement par crainte d'un licenciement. Sur la base de l'ensemble des avis 
médicaux, il est donc établi au degré de la vraisemblance prépondérante que 
l'assurée aurait également été incapable de travailler durant plusieurs périodes, 
relativement longues, depuis novembre 2009, bien que dans le cadre d'une activité 
légère, ces périodes auraient vraisemblablement été moins longues, le Dr 
B__________ confirmant la persistance des douleurs en raison de l'activité lourde 
d'aide ménagère. Compte tenu toutefois des constatations faites en 2010, 
concernant la persistance et la durée de l'état inflammatoire après une longue 
période de repos, on peut retenir que les diverses périodes inflammatoires ne 
seraient pas réduites de beaucoup. S'agissant de la capacité de travail de l'assurée 
dans une activité légère, force est de constater que le Dr E__________ souligne à 
juste titre que la capacité est entière en dehors des poussées inflammatoires, mais 
réduite partiellement ou totalement durant ces poussées et en fonction de leur 
intensité, comme c'est d'ailleurs le cas dans son activité actuelle. Or, on ne peut pas 
raisonnablement estimer que la capacité de travail est entière chez une assurée qui 
est incapable de travailler 6 mois sur 12 en moyenne. C'est ainsi à tort que l'OAI a 
retenu une pleine capacité de travail sans diminution de rendement dans une activité 
adaptée. 
Au demeurant, il est certain que l'assurée doit le maintien de son poste de travail, 
malgré de longues et nombreuses périodes d'absence, au fait que son employeur est 
une institution de droit public. C'est d'ailleurs vraisemblablement aussi pour ce 
motif que l'assurée continue à exercer l'activité d'aide-ménagère, malgré le fait 
qu'elle aggrave vraisemblablement son état de santé. En effet, un tel taux 
d'absentéisme aurait sans aucun doute possible conduit à un licenciement dans le 
cadre d'un emploi dans le secteur privé. De même, si l'assurée abandonne cet 
emploi, ce qu'elle devrait manifestement faire pour sa santé, il est hautement 
vraisemblable que, compte tenu de son âge (54 ans), des nombreuses et longues 
périodes d'incapacité de travail, qui vont en s'aggravant, de l'aggravation de l'état de 
santé intervenu durant l'été 2012, il semble fort difficile de trouver un employeur 


 
 
 
 
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disposé à engager l'assurée, en faisant des concessions irréalistes, même sur un 
marché du travail équilibré, sauf peut-être dans le cadre étatique ou paraétatique, ce 
qui est cependant également de moins en moins le cas, compte tenu des finances de 
l'état. 
b) En procédant au calcul du taux d'invalidité théorique, sur la base des salaires 
statistiques pour une activité adaptée, l'OAI devait soit constater l'impossibilité de 
trouver une emploi adapté sur le marché primaire du travail, soit tenir compte, à 
tout le moins, d'une capacité de travail réduite ou d'une diminution de rendement 
dans une activité adaptée, en proportion des absences de l'assurée lors des poussées 
inflammatoires, soit vraisemblablement de l'ordre de 40% à 50%, sur la base des 
rapports médicaux. De même, en fonction de l'âge de l'assurée (54 ans), de 
l'importance de ses limitations fonctionnelles, de la longue durée d'occupation en 
tant qu'aide ménagère (33 ans depuis 1979), c'est un abattement de 25% qui devait 
être retenu, de sorte que le revenu avec invalidité devait être fixé à 21'638 fr. 
(52'457 fr. x 55% - 25%). Le taux d'empêchement professionnel en ressortant, de 
74% correspond à un taux d'invalidité de 51,8 % (74 % x 70%). 
S'agissant de l'enquête ménagère, elle a été menée avec sérieux, par une personne 
qualifiée et tient correctement compte de l'absence d'exigibilité de la part de tout 
tiers et des constatations médicales. S'agissant du nettoyage, un empêchement de 
50% reflète correctement le fait que l'assurée ne peut effectuer que les tâches 
légères, mais qui sont les plus fréquentes (poussière, balais, nettoyage de la table, 
du lavabo, une partie de l'aspirateur, etc.) et n'effectue plus les travaux lourds, dont 
certains sont moins fréquents (vitres, boiseries, etc.). Pour l'alimentation, l'assurée 
peut préparer ses repas, nettoyer l'évier et les plaques de la cuisinière et 
l'empêchement de 20% concerne donc le nettoyage lourd de la cuisine. Pour ce qui 
est de la lessive, le temps consacré à préparer et à plier le linge est plus long que 
celui pris pour mettre la machine, puis le séchoir en route, de sorte que 40% 
d'empêchement est raisonnable. On pourrait éventuellement retenir 5% 
d'empêchement pour les courses, s'agissant des objets lourds. Cela étant, l'enquête 
ménagère tient compte du fait qu'aussi longtemps que l'assurée continue à travailler 
- comme aide ménagère précisément - elle rentre épuisée à la maison et ne parvient 
plus à effectuer ses tâches domestiques, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter, 
le taux d'invalidité ménagère étant de 8,7% (29% x 30%). Ainsi, globalement, le 
taux d'invalidité de l'assurée serait de l'ordre de 60,5%, et ce pour autant qu'il soit 
démontré que l'assurée dispose de possibilités de travail réalistes dans le cadre 
d'une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. A défaut, il serait de 78,7%. 
c) Cela étant, l'invalidité est une notion économique et aussi longtemps que 
l'assurée continue à travailler et à réaliser le même salaire malgré l'atteinte 
invalidante, il n'y a pas d'invalidité au sens de la loi, car il n'y a pas de perte de gain. 
Ainsi, la comparaison des revenus avec et sans invalidité conduit en l'état à un taux 
d'invalidité nul sur le plan professionnel et de 8,7 % sur le plan ménager. Ainsi, par 


 
 
 
 
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substitution de motifs, la décision de l'OAI du 17 novembre 2011 qui refuse toutes 
prestations à l'assurée est fondée. C'est ainsi seulement lorsque l'assurée ne réalisera 
plus ce revenu, en raison d'un licenciement ou d'une démission, qu'elle pourra 
déposer une demande de révision, dès lors que, non seulement son état de santé 
s'est aggravé après la décision du 17 novembre 2011, mais que ces autres 
circonstances auront pour effet de notablement modifier le taux d'invalidité. L'objet 
du litige étant délimité par la décision du 17 novembre 2011, date à laquelle 
l'assurée percevait son plein salaire, la Cour de céans ne peut pas fixer précisément 
le taux d'invalidité, car ce dernier devra l'être, le cas échéant, sur la base des 
circonstances notamment médicales et professionnelles lors de l'éventuelle 
demande de révision. A noter encore que la poursuite de l'activité, malgré le fait 
qu'elle est clairement inadaptée, voire de nature à aggraver l'invalidité, est certes 
contestable, mais on comprend que l'assurée s'y accroche, au vu de la 
compréhension de son employeur et de l'incertitude de sa situation financière à 
défaut. Il faut encore relever qu'en poursuivant son travail, l'assurée diminue son 
dommage, certes provisoirement, mais ce qui n'est pas négligeable. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le