ge_gerichte · ATAS/862/2014 · 2014-07-15 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1154/2006 
ATAS/862/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juillet 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au MONT-SUR-LAUSANNE 
 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, sise 
Rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1154/2006 
- 2/3 -
Vu les décisions sur opposition rendues courant 2006 par MUTUEL 
ASSURANCES qui rejettent les oppositions formées par divers assurés contre 
l’augmentation de leurs primes pour l’année 2006 ; 
Vu les recours formés par les assurés concernés, tous représentés par C______, puis 
par Me Mauro POGGIA ; 
Vu les ordonnances de jonction des diverses causes des 10 avril 2006 et 3 juillet 
2006 ; 
Vu l’arrêt incident du 30 août 2006 qui suspend la procédure jusqu’à droit jugé 
dans la procédure A/379/2003 et l’ordonnance du 19 décembre 2008 de reprise de 
la cause, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2008, cause 
9C_312/2008 ; 
Vu les écritures de la recourante et de l’intimée ; 
Vu l’arrêt incident du 12 mai 2009 qui suspend la procédure en application de l’art. 
14 LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007, opposant Monsieur 
B______ à MUTUEL ASSURANCES, pour l’augmentation de la prime 2007 ; 
Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 
30 avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant 
sur l’examen des comptes de l’intimée, les rapports d'expertise, les pièces, 
l'audition des experts et les écritures des parties ; 
Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013 
(ATAS/918/2013), dans la cause A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu 
du fait que, sur la base de l’expertise comptable ordonnée, rien ne permet 
d’affirmer que la cotisation de MUTUEL ASSURANCES au groupe auquel il 
appartient n’est pas justifiée, ni que les frais administratifs payés dépassent toute 
mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le principe de 
l’économie citée, de sorte que le recourant n’a pas réussi à apporter la preuve de 
l’inadéquation du montant des primes ; 
Vu l'ordonnance de reprise du 17 juin 2014 ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours par communication reçue le 2 juillet 
2014 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1154/2006 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président : 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le