ge_gerichte · ACJC/1418/2021 · 2021-11-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 novembre 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16238/2016 
ACJC/1418/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre la Cour de justice pour 
déni de justice, comparant en personne, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, comparant par Me Philippe 
KITSOS, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
2) La mineure C______, domiciliée c/o son père Monsieur B______, ______ [GE], 
autre citée, représentée par sa curatrice, Me D______, ______ Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/16238/2016 
Vu le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de première 
instance, statuant au fond, a notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale 
conjointe de A______ et de B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 
1 du dispositif), attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un 
droit de visite devant s'exercer, sauf avis contraire des curateurs, les mercredis de la 
sortie de l'école jusqu'à 20h00, retour au domicile du père, étant précisé que le droit de 
visite ne s'exercera pas, et ce sans remplacement, durant les petites vacances scolaires 
en cas d'absence de l'enfant; durant les vacances scolaires d'été, le droit de visite 
s'exercera les mercredis de 10h00 à 20h00, retour au domicile du père, à l'exception des 
périodes d'absence de l'enfant, durant lesquelles il ne sera pas remplacé (ch. 3), ordonné 
le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), 
levé l'interdiction faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), 
statué sur l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 
13); 
Vu l'appel formé le 27 mai 2021 à la Cour de justice contre ce jugement par A______, 
représentée par son conseil, concluant, sur mesures provisionnelles et au fond, à 
l'instauration d'une garde alternée sur l'enfant C______ devant s'exercer à raison d'une 
semaine sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires chez chacun des 
parents et subsidiairement, en cas de refus de la garde alternée, à ce qu'il soit dit que le 
droit de visite de la mère devrait s'exercer du mercredi à la sortie de l'école au jeudi 
matin retour à l'école, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi soir après l'école au 
lundi matin retour à l'école, et durant la moitié des vacances scolaires; 
Vu le document intitulé "appel", déposé le 28 mai 2021 par A______ en personne au 
greffe de la Cour de justice, dirigé contre le même jugement; 
Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son appel du 
27 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la mineure lui soit 
attribuée; 
Vu les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formées par 
A______ devant la Cour les 21 juin, 2 juillet, 13 juillet, 21 juillet, 28 juillet, 3 août, 9 
août, 19 août, 7 septembre, 16 septembre et 29 septembre 2021, toutes rejetées faute 
d'urgence et de faits nouveaux; 
Attendu, EN FAIT, que l'instruction de l'appel contre le jugement du 29 avril 2021 se 
poursuit et arrive bientôt à son terme; 
Que par un nouveau courrier déposé à la Cour le 27 octobre 2021, A______ dit faire 
une "déposition formelle pour déni de justice, violation du droit d'être entendue selon 
Cst 29, violation [de la] règle de la procédure équitable selon l'art. 6 CEDH, violation de 
[sa] dignité humaine et de la convention internationale du droit des enfants"; qu'elle fait 
valoir qu'elle a déposé depuis le 28 mai 2021 des mesures superprovisionnelles et 


- 3/4 - 
 
C/16238/2016 
provisionnelles presque toutes les semaines et que la Cour refuse de l'entendre lors 
d'une audience; qu'elle se plaint de n'avoir toujours pas de date d'audience ni de décision 
qui "arrête de manière imminente le calvaire de [sa] fille (…)"; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour examine d'office les conditions de recevabilité 
du recours (art. 60 CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante, sous peine 
d'irrecevabilité, de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de 
la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que l'action est recevable si le tribunal est compétent à raison de la matière ou du lieu 
(art. 59 al. 1 et 2 ch. b CPC); 
Que, selon l'art. 94 LTF, le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction 
saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire; 
Qu'en l'espèce, pour autant qu'on la comprenne, la recourante se plaint d'un déni de 
justice au motif que la Cour tarderait à convoquer une audience ou rendre une décision; 
Que l'autorité compétente pour statuer sur un tel grief est le Tribunal fédéral et non la 
Cour; 
Qu'en conclusion le recours sera déclaré irrecevable, d'entrée de cause (art. 322 
al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais pour la présente décision (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/16238/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ le 27 octobre 2021 dans la cause 
C/16238/2016. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.