ge_gerichte · ACJC/445/2023 · 2023-03-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 31 mars 2023. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17521/2022 
 
ACJC/445/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 MARS 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié avenue du Lignon 41, 1219 Le Lignon, recourant contre 
un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 20 octobre 2022, comparant en personne, 
et 
B______ AG, sise c/o C______ AG, ______ [BE], intimée, comparant en personne. 
 


- 2/5 - 
 
C/17521/2022 
Vu le jugement JTPI/12522/2022 rendu le 20 octobre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17521/2022-5 SFC, prononçant la faillite de A______; 
Vu le recours formé le 3 novembre 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 10 novembre 2022 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 22 novembre 2022, expédiée par la Poste à l'étranger le 
23 novembre 2022; qu’à la suite d’une recherche postale du 12 décembre 2022, celle-ci 
s'étant avérée infructueuse en date du 31 janvier 2023, une seconde ordonnance a été 
envoyée le 2 février 2023, reçue par la partie recourante le 10 février 2023, lui 
impartissant un délai au 20 février 2023 pour déposer les pièces justifiant de sa 
solvabilité (comptes des 3 dernières années, contrats en cours, etc.) et pour se 
déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 3 mars 2023, reçue par la partie recourante le 
13 mars 2023, lui impartissant un ultime délai au 23 mars 2023 pour déposer les pièces 
justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières années, contrats en cours, etc.) et 
pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces rendant vraisemblable sa solvabilité, ni ne s'est prononcée sur la liste des 
poursuites; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 


- 3/5 - 
 
C/17521/2022 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/5 - 
 
C/17521/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 3 novembre 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/12522/2022 rendu le 20 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17521/2022-5 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 
30 mars 2023 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/17521/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).