ge_gerichte · JTDP/97/2025 · 2025-01-27 · fr


Siégeant : Mme Sabina MASCOTTO, présidente, Mme Laetitia RIENZO, 
greffière-juriste délibérante, Mme Soraya COLONNA, greffière 
P/25800/2022 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 18 
 
27 janvier 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Monsieur C______, partie plaignante, représenté par Me Maxime ROCAFORT 
contre 
Monsieur A______, né le ______ 1992, domicilié c/o D______, Avenue E______ 1, 
[code postal] F______ [GE], prévenu, assisté de Me B______ 


- 2 - 
 
P/25800/2022 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de A______ du chef de menaces, 
alternativement de contrainte ou de tentative de contrainte, au prononcé d'une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 60.- le jour, assortie du sursis avec un délai 
d'épreuve de 3 ans, à la non-révocation du sursis accordé le 4 janvier 2022 par le Ministère 
public du canton de Genève et à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure. 
C______ s'en rapporte à justice. 
A______ conclut à son acquittement, faisant valoir une violation de l'art. 10 CEDH, une 
violation du principe de la maxime d'accusation et l'absence de réalisation des conditions 
de l'infraction. Il persiste dans ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP) et conclut 
à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de C______, subsidiairement à la 
charge de l'Etat. 
***** 
Vu l'opposition formée le 22 avril 2024 par A______ à l'ordonnance pénale rendue par le 
Ministère public le 10 avril 2024; 
Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 24 juin 2024; 
Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant sur opposition : 
Déclare valables l'ordonnance pénale du 10 avril 2024 et l'opposition formée contre celle-
ci par A______ le 22 avril 2024. 
Et statuant à nouveau : 
EN FAIT 
A.a. 
Par ordonnance pénale du 10 avril 2024, valant acte d'accusation, complété le 14 
janvier 2025, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, à une date indéterminée en 
novembre 2022, menacé C______, l'organisateur de l'élection de Miss Erythrée, en 
publiant depuis son compte FACEBOOK, une photo de l'invitation à l'élection de Miss 


- 3 - 
 
P/25800/2022 
 
Erythrée, avec une croix blanche dessus, accompagnée du texte suivant "lorsque son 
temps arrive, la poule dans avec le couteau dans la main ! N'oublie pas que tu partageras 
le même sort que tes frères. Vendeurs ! Toute la brigade au front, Maalta dédicace à 
Dorho. Laisse Kara dire Hoye Hoye. N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes 
frères" et avec la précision qu'il était avec huit personnes, agissant de la sorte afin 
d'empêcher la tenue de cet événement, faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 
CP, subsidiairement de tentative de contrainte au sens de l'art. 181 cum 22 al. 1 CP. 
b. A titre subsidiaire, il est reproché à A______ d'avoir agi comme mentionné supra a, 
sans viser à empêcher la tenue de l'élection de Miss Erythrée, mais en effrayant C______ 
de la sorte, faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 CP. 
B. 
Les faits pertinents suivants sont établis sur la base des éléments figurant à la 
procédure et les déclarations des parties, après appréciation des preuves. 
Contexte historique et politique 
aa. L'Erythrée a obtenu l'indépendance en 1993 et est, depuis, gouvernée par le président 
Isaias AFWERKI, à la tête de l'unique parti politique autorisé dans ce pays, à savoir le 
Front populaire pour la démocratie et la justice (FPDJ). Actuellement, le pouvoir du 
président n'est soumis à aucune limite ni à aucun contrôle institutionnel (Rapport du 
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Erythrée, A/HCR/56/24, 7 
mai 2024, p. 9). Après la deuxième guerre contre l'Ethiopie entre 1998 et 2000, le 
président fait basculer l'Erythrée dans la dictature (Amaury Hauchard et Agathe Charnet, 
« Erythrée : « Le camp de Sawa, c'est le début de l'enfer » [archive] », sur Le Monde.fr, 
23 juin 2016 ; Jean-Baptiste Jeangène Vilmer et Franck Gouéry, Erythrée : un naufrage 
totalitaire, Paris, PUF, 2015, 344 p. (ISBN 978-2-13-063126-2, lire en ligne [archive]). 
En marge de l'obtention de l'indépendance, beaucoup d'érythréens ont fui leur pays, 
notamment pour se réfugier en Europe. Parmi ces réfugiés, on peut recenser deux vagues 
distinctes, à savoir, d'une part, ceux et celles ayant quitté l'Erythrée avant l'indépendance 
et la mise en place du régime actuel totalitaire, lesquels sont plutôt favorables audit régime 
qui – à leurs yeux – est parvenu à obtenir l'indépendance du pays et, d'autre part, ceux et 
celles ayant fui le pays ultérieurement en raison de leur opposition à la politique de 
répression exercée par le gouvernent actuel. 
La diaspora érythréenne à travers le monde est ainsi divisée entre partisans et opposants 
au régime actuel, ce qui a créé de vives tensions et affrontements dans plusieurs grandes 
villes européennes, phénomènes auxquels la Suisse n'a pas échappé (cf. notamment: 
https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/berne-cherche-des-solutions-pour-mettre-fin-
aux-affrontements-entre-erythreens-sur-son-sol-28458820.html). 
 


- 4 - 
 
P/25800/2022 
 
ab. Dans ce contexte conflictuel, le gouvernement érythréen cherche à contrôler les 
activités politiques de la diaspora érythréenne et "l'organisation de festivals prétendument 
culturels dans des pays tiers est devenue un sujet de discorde, de plus en plus de jeunes 
érythréens cherchant à perturber ces événements qu'ils considèrent comme des actes de 
propagande et de collecte de fonds pour le Gouvernement" (Rapport du Rapporteur 
spécial sur la situation des droits de l'homme en Erythrée, op. cit., p. 13 et 15). 
Initialement, des représentants du gouvernement érythréen étaient présents à ces festivals 
et événements. Peu à peu, notamment en raison des sanctions internationales mises en 
place, ils ont été remplacés par des jeunes chanteurs ou artistes partisans dudit 
gouvernement (Martin PLAUT, Eritrea's foreign festivals: clashes within the exile 
community, ROAPE, 2024. Vol. 51(179):159-169). 
ac. Le "Eritrean Bright Future Movement" est un mouvement international formé en 2016 
en Suisse par la jeunesse érythréenne afin d'alerter l'opinion publique sur la situation en 
Erythrée et de dénoncer le régime politique en place. Ce mouvement mondialement 
reconnu est dirigé par K______ (https://eritreanbrighfuturemovement.org). 
Faits litigieux et plainte pénale 
ba. C______ fait partie de la première vague de réfugiés érythréens et a fui l'Erythrée à 
cause de la guerre d'indépendance menée contre l'Ethiopie pour obtenir l'indépendance. 
Il est arrivé en Suisse en 1987 comme requérant d'asile. 
C______ était l'organisateur de l'événement Miss Erythrée, prévu le ______ 2022 à la 
salle communale de G______, à Genève. En sa qualité d'organisateur, il avait publié, en 
novembre 2022, sur la page FACEBOOK d'un ami, une photo de l'affiche dudit 
événement, laquelle indiquait notamment la présence du chanteur H______, lequel 
apparait être un activiste du gouvernement actuel érythréen (extrait du site Internet : 
I______.com, produit par la défense). 
bb. A______ est membre de l'"Eritrean Bright Future Movement" et fait partie des 
érythréens ayant fui le pays en raison de son opposition au gouvernement actuel. Il en va 
de même de J______, lequel a aussi été prévenu dans le cadre de la présente procédure. 
bc. Quelques jours après la publication par C______ de l'affiche de l'événement Miss 
Erythrée sur FACEBOOK, A______ a publié à nouveau, sur son propre mur 
FACEBOOK, une photo de ladite affiche, barrée d'une croix blanche, et accompagnée 
d'un texte rédigé en partie en langue tigrinya. La publication de l'affiche et du message 
était accessible seulement à ses amis et était partagé avec 8 autres personnes dans le but, 
selon A______, que ces dernières la postent également sur leur mur. 
Littéralement traduit en français, le message publié par A______ signifie : 


- 5 - 
 
P/25800/2022 
 
"Lorsque son temps arrive, la poule danse avec le couteau dans la main ! 
N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères. 
Vendeurs ! 
Toute la brigade au front. 
Maalta dédicace à Dorho. 
Laisse Kara dire Hoye Hoye. 
N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères". 
bd. Le 21 novembre 2022, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______, 
estimant que le message et l'affiche barrée que ce dernier avait publiés sur son compte 
FACEBOOK constituaient des menaces à son encontre ainsi qu'à l'encontre des personnes 
souhaitant se rendre à l'événement Miss Erythrée. 
be. Le même jour, C______ a également déposé une plainte pénale à l'encontre de 
J______, lequel lui avait envoyé, le 19 novembre 2022, un message WhatsApp en langue 
tigrinya, qui, selon la traduction de C______, signifiait "nous savons qui tu es, tu m'as 
menacé, attend le moment où nous allons te régler ton compte". 
Après traduction par une interprète mandatée par le Ministère public, ce message se révèle 
plus long et assez différent de la traduction de C______ à la police. Dans son message, 
J______ disait à C______ qu'il avait cru que celui-ci s'intéressait vraiment aux jeunes 
mais avait désormais compris ce qu'il faisait. Il se plaignait du fait que C______ avait 
invité le chanteur H______ à l'événement Miss Erythrée, soutenant de la sorte le régime 
actuel qui décimait la population érythréenne et se moquant de leurs frères qui mourraient 
dans la mer. Il terminait ainsi "toi et tes semblables, vous mangez à tous les râteliers, ce 
dont tu t'es vanté, tu le paieras ! Ton jour arrivera !". ' 
Sens et objectif du message publié par A______ 
ca. Les parties divergent sur le sens et l'interprétation à accorder au message publié par 
A______ au-dessus de la photo de l'affiche de l'événement Miss Erythrée barrée d'une 
croix blanche, à savoir en particulier sur le sens des termes suivants : 
"Lorsque son temps arrive, la poule danse avec le couteau dans la main ! 
N'oublie pas que tu partageras le même sort que tes frères". 
 
cb. C______ a indiqué, lors du dépôt de sa plainte pénale, que le message publié par 
A______ signifiait qu'"un poulet prêt à mourir se balade avec un couteau, oublie pas que 
tu rejoins les autres". 
Selon lui, il s'agissait d'un proverbe indiquant que les personnes qui seraient présentes à 
l'événement Miss Erythrée sont les poulets et que ces dernières signaient leur arrêt de 
mort en participant audit événement. Par-devant le Tribunal, C______ a affirmé qu'un tel 
message ne pouvait que signifier que A______ voulait le tuer. 


- 6 - 
 
P/25800/2022 
 
cc. Lors de l'audience de jugement, A______ a expliqué que son message était un 
proverbe signifiant que l'Etat érythréen dictatorial allait disparaitre un jour et qu'il n'y 
avait dès lors pas de menace. Il souhaitait faire passer un message à toute les personnes 
qui avaient les mêmes idées que lui et qui désiraient aussi que l'Etat érythréen tombe. 
S'agissant spécifiquement de la phrase "N'oublie pas que tu partageras le même sort que 
tes frères", il a déclaré que cette phrase faisait référence à un politicien pro-régime, auquel 
il avait été interdit de faire passer des messages en Europe pour le compte de l'Etat 
érythréen. Il voulait ainsi dire que, tout comme ce politicien, le chanteur invité à 
l'événement Miss Erythrée, qui était en réalité un partisan du régime érythréen, serait 
également interdit de faire de la propagande en faveur de ce régime en Europe. 
A______ a encore précisé que la publication du message litigieux ne s'adressait pas à 
C______, qu'il ne connaissait pas et dont il ignorait qu'il était l'organisateur de la soirée, 
mais seulement aux opposants au régime érythréen, soit à des amis dans le monde. Par 
conséquent, son message ne visait pas à faire interdire l'événement Miss Erythrée. 
cd. Les déclarations de C______ et A______, incluant leur interprétation du message 
litigieux, sont sujettes à caution. 
S'agissant de C______, il est établi que lors du dépôt de sa plainte pénale, il a tronqué le 
sens du message WhatsApp reçu le 19 novembre 2022 de la part de J______, le vidant de 
toute signification politique et y ajoutant des termes menaçants. Ses déclarations en 
audience de jugement, selon lesquelles il n'avait pas entendu parler d'affrontement en 
Europe entre partisans et opposants du régime érythréen en place, apparaissent quant à 
elles invraisemblables, au vu de leur notoriété, de même que lorsqu'il a prétendu ne pas 
connaître le chanteur invité à l'événement Miss Erythrée dont il était pourtant 
l'organisateur. 
S'agissant de A______, il a livré sa version des faits pour la première fois lors de 
l'audience de jugement, refusant de s'exprimer auparavant. En outre, la crédibilité de ses 
déclarations est mise à mal lorsqu'il affirme qu'aucune manifestation physique n'avait été 
prévue et n'avait eu lieu en marge de l'événement Miss Erythrée, contrairement à ce qui 
ressort des propos de J______ rapportés ci-dessous. 
ce. Face à la crédibilité similaire de leurs déclarations respectives, les déclarations d'autres 
protagonistes, également interrogés sur le sens du message litigieux publié par A______, 
doivent être examinées. 
J______ a indiqué qu'en publiant le message litigieux sur FACEBOOK, A______ n'avait 
aucune intention violente et que le proverbe cité n'avait aucun lien avec une future 
agression, mais qu'il servait à dire que, tout comme la précédente édition de Miss 
Erythrée, l'édition qui devait avoir lieu en ______ 2022 serait également annulée. Il a 
encore précisé qu'avec les membres du groupe "Eritrean Bright Future Movement", dont 
faisait aussi partie A______, ils avaient l'intention d'avertir les autorités pour dénoncer 


- 7 - 
 
P/25800/2022 
 
l'événement auquel avait été invité H______, chanteur en faveur du régime érythréen, et 
qu'ils avaient le projet d'aller physiquement manifester devant la salle où se déroulait 
l'événement. 
L'interprète mandatée par le Ministère public ne connaissait pas le sens de l'expression 
érythréenne utilisée par A______ mais a supposé qu'il pouvait s'agir d'une intimidation. 
L'interprète présent lors de l'audience de jugement n'a pas voulu, pour sa part, se 
prononcer clairement, sans exclure la version de A______. 
cf. Littéralement, en français, on pourrait comprendre de la mention d'un couteau dans le 
message litigieux qu'il y une menace sous-jacente contre l'intégrité corporelle ou la vie, 
surtout en tenant compte de l'autre phrase "tu partageras le sort de tes frères". Toutefois, 
la poule est celle qui est faible et qui, en principe, se fait trancher la gorge de sorte que 
l'on pourrait aussi comprendre que la situation s'inversera et que le faible reprendra le 
pouvoir, en ce sens qu'un jour l'Etat dictatorial érythréen tombera. 
S'agissant de la phrase "tu partageras le même sort que tes frères", si elle s'adressait aux 
spectateurs, soit ceux venant à la soirée Miss Erythrée, on ne voit pas de quel sort il 
s'agirait, rien n'indiquant que ceux-ci, soit les partisans du régime érythréen actuel, 
auraient subi un sort peu enviable telle une atteinte à leur vie ou intégrité corporelle. Si 
cette phrase était adressée aux organisateurs ou au chanteur H______, on peut 
comprendre que cela signifie qu'un jour, comme ailleurs en Europe, ils auront 
l'interdiction d'organiser ce type de manifestation pro régime, comme le soutient 
A______, à défaut d'autre sort commun avec leurs "frères". 
La croix qui barre l'affiche de la manifestation peut, elle aussi, se comprendre de diverses 
manières, à savoir que le régime dictatorial érythréen soutenu par ses partisans allait 
tomber, que la manifestation Miss Erythrée constituait un scandale à dénoncer ou encore 
comme une invitation à ne pas s'y rendre et/ou à la boycotter. 
Finalement, le terme "vendeurs" semble plutôt être une critique de l'attitude des 
érythréens pro-régime et "toute la brigade au front" en lien avec les actions menées par 
les opposants au régime. 
cg. Quant au but visé par la publication et le message litigieux, A______ a affirmé qu'il 
s'agissait de diffuser un message destiné exclusivement aux opposants au régime 
érythréen, ce qui pourrait être corroboré par le fait qu'il l'a publié seulement sur son propre 
mur FACEBOOK, accessible uniquement à ses amis. 
C______ a estimé quant à lui que A______ voulait faire annuler la soirée Miss Erythrée, 
ce qui pourrait être confirmé par le fait que s'il a obtenu copie du message publié par 
A______ par le biais d'un ami, ce qu'il a déclaré lors de l'audience de jugement, c'est bien 
que le message avait été diffusé au-delà de la sphère des opposants au régime. 


- 8 - 
 
P/25800/2022 
 
Les déclarations de J______ tendent à confirmer qu'il s'agissait bien de faire annuler la 
soirée Miss Erythrée, comme ce fut le cas l'année précédente, ce d'autant qu'il a affirmé 
que d'autres actions seraient menées dans ce but, dont une manifestation pacifique devant 
l'entrée de la soirée. 
ch. Sur la base des déclarations et éléments qui précèdent, il n'est pas possible de 
déterminer avec précision le sens du message publié par A______, lequel peut être 
objectivement interprété et compris de différentes manières. Néanmoins, même s'il est 
vraisemblable que le prévenu voulait informer la diaspora érythréenne de la situation et 
la dénoncer, ce dernier souhaitait également empêcher la tenue de l'événement Miss 
Erythrée. 
Evénements consécutifs à la publication litigieuse 
da. Après avoir pris connaissance de la publication litigieuse, C______ a déclaré, à la 
police, qu'il avait trouvé le numéro de téléphone de A______ sur FACEBOOK et qu'il 
l'avait appelé pour comprendre son message et apaiser la situation. Il a ensuite rapporté 
que, au téléphone, le prévenu lui avait dit qu'il était dans son bon droit et qu'"ils étaient 
bien organisés et qu'ils pouvaient frapper à n'importe quel moment". 
Lors de l'audience de jugement, C______ a ajouté que lors de cet appel, il avait également 
demandé à A______ d'enlever la publication. Il a aussi, pour la première fois, mentionné 
le fait qu'il avait été effrayé par la publication litigieuse et qu'il s'était senti directement 
visé en sa qualité d'organisateur de l'événement Miss Erythrée. Il a néanmoins affirmé 
que, suite à ce message, il n'avait jamais envisagé de renoncer à la tenue de l'événement. 
db. Devant le Tribunal, A______ a confirmé que C______ l'avait appelé après la 
publication du message litigieux et lui avait demandé de l'enlever. Il lui avait répondu que 
le message visait le chanteur H______, et non pas le plaignant qu'il ne connaissait 
d'ailleurs même pas. 
dc. Dans la mesure où C______ a lui-même affirmé n'avoir jamais envisagé d'annuler la 
soirée Miss Erythrée, il n'apparaît pas crédible qu'il aurait été effrayé par la publication 
litigieuse. Cette constatation est corroborée par le fait que la première réaction du 
plaignant fût d'appeler le prévenu afin de lui demander de retirer le message de 
FACEBOOK, ce que n'aurait vraisemblablement pas fait une personne qui se sentait 
véritablement menacée de mort. 
A cela s'ajoute que C______ en a rajouté lors de l'audience de jugement, affirmant pour 
la première fois qu'il avait compris du message litigieux que A______ voulait le tuer, 
alors que, d'une part, rien ne permettait à ce dernier d'identifier les organisateurs de la 
manifestation Miss Erythrée et que, d'autre part, J______ a confirmé que seules des 
actions non violentes étaient envisagées en marge de la manifestation. 


- 9 - 
 
P/25800/2022 
 
Il est ainsi établi que c'est seulement face au refus de A______ de retirer la publication 
litigieuse que C______ a déposé plainte, et non pas en raison d'une véritable crainte 
fondée. 
dd. L'événement Miss Erythrée a finalement eu lieu le ______ 2022 à la salle communale 
de G______, à Genève et une dizaine de personnes ont manifesté devant l'entrée de la 
soirée. 
e. En conclusion, malgré la volonté du prévenu de faire annuler l'événement Miss 
Erythrée, il n'est pas établi, au-delà de tout doute insurmontable, que les termes utilisés 
par le prévenu dans son message constitueraient une menace de s'en prendre à l'intégrité 
corporelle voire à la vie des organisateurs ou des participants de la manifestation, ni que 
C______ a été effrayé. 
C.a. 
A______ est né le ______ 1992 en Erythrée, pays dont il a la nationalité, n'a pas 
d'enfant et est marié avec sa compagne, laquelle se trouve dans un camp de réfugiés en 
Ethiopie. Il expose avoir quitté l'Erythrée car l'Etat érythréen avait décidé de l'enrôler de 
force dans l'armée, alors qu'il travaillait comme volontaire dans une église orthodoxe. Il 
avait ainsi fui son pays avant d'être enrôlé dans l'armée car les personnes enrôlées étaient 
maltraitées, la durée du service militaire était indéterminée et il ne voulait pas se battre 
pour le gouvernement actuel, auquel il était opposé. Après avoir fui l'Erythrée, A______ 
est arrivé en Suisse en 2014 et a vécu dans divers foyers jusqu'en 2019. Il était initialement 
au bénéfice d'un permis N et est désormais au bénéfice d'un permis F, soit une admission 
provisoire suite à un refus d'asile. Il travaille en qualité de technicien de surface et perçoit 
un salaire mensuel net de CHF 3'600.-. S'agissant de ses charges mensuelles, son loyer 
s'élève à CHF 600.- pour un appartement en sous-location et sa prime d'assurance-
maladie à CHF 510.-. 
b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire Suisse, A______ a été condamné le 4 
janvier 2022, par le Ministère public du canton de Genève, à une amende de CHF 500.- 
et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 40.- le jour, assortie du sursis et d'un 
délai d'épreuve de 3 ans, pour violation de l'art. 95 al. 1 let. d LCR. 
 
 


- 10 - 
 
P/25800/2022 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une 
personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
Il y a menace, si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un 
préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_598/2011 
du 27 juillet 2012 consid. 1.1). Toutefois, la loi n'exige pas que l'auteur envisage 
sérieusement d'exécuter sa menace, il suffit qu'il le fasse croire à sa victime 
(DELNON/RÜDY in Basler Kommentar Strafrecht II, 3e éd., Bâle 2013, n. 17 ad art. 180 
CP et les références citées). Une menace est grave lorsqu'elle est objectivement de nature 
à alarmer et à effrayer la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2010 du 4 janvier 
2011 consid. 3.1). Il faut ainsi se demander si une personne raisonnable, dotée d'une 
résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 
consid. 3.1). 
Pour que l'infraction soit consommée, il ne suffit pas que le destinataire ait conscience 
d'être menacé. Ce dernier doit être effectivement effrayé ou alarmé par la menace grave 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.377/2005 du 17 novembre 2005 
consid. 2). Finalement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des 
menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). Le dol éventuel suffit (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). 
1.1.2. Aux termes de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou 
en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage 
futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans 
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective ni que l'auteur ait 
réellement la volonté de réaliser sa menace. La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-
dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de 
l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La 
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue 
d'une personne de sensibilité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 6B_281/2013 du 16 
juillet 2013 consid. 1.1.1). La doctrine admet que les termes employés à l'art. 181 CP 
impliquent une exigence moins élevée qu'à l'art. 180 CP. 


- 11 - 
 
P/25800/2022 
 
La menace de l'art. 180 CP doit être apte à susciter la peur tandis qu'il suffit que celle de 
l'art. 181 CP pousse son destinataire à adopter un comportement déterminé (CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, p. 704, n. 10 ad n° 181 CP). 
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 
120 IV 17 consid. 2a), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit 
parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un 
moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des 
circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1; 120 IV 17 consid. 2a/bb). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait 
voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.3). 
1.1.3. Lorsque les menaces au sens de l'art. 180 CP sont utilisées comme moyen de 
pression pour obliger autrui à faire, ne pas faire ou laisser faire un acte, l'art. 181 CP est 
seul applicable (ATF 99 IV 216 consid. b). 
1.1.4. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
En cas de contrainte, lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le 
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.4). 
1.2. En l'espèce, en publiant sur son mur FACEBOOK l'affiche du concours Miss 
Erythrée barrée d'une croix blanche et accompagné du message examiné en amont, il est 
établi que le prévenu voulait notamment empêcher la tenue de cette manifestation. 
L'événement s'étant toutefois tout de même déroulé, il y a lieu d'examiner les faits 
reprochés au prévenu uniquement sous l'angle de la tentative de contrainte. 
Dans la mesure où les termes utilisés par le prévenu dans son message ne constituent pas 
une menace sérieuse de s'en prendre à l'intégrité corporelle voire à la vie des organisateurs 
ou des participants de la manifestation, ce d'autant moins que ni les uns ni le autres ne 
sont visés dans le message en question, l'infraction de tentative de contrainte n'est pas 
réalisée. 
Il en va de même pour l'infraction de menaces, étant pour le surplus rappelé qu'il a été 
établi que le plaignant n'avait pas été effrayé à la lecture de la publication du prévenu, 
outre le fait qu'il n'était pas directement visé. 


- 12 - 
 
P/25800/2022 
 
Par conséquent, le prévenu devra être acquitté du chef de tentative de contrainte (art. 181 
cum 22 CP), subsidiairement de celui de menaces (art. 180 CP). 
2.1.1. La liberté d'opinion est garantie : toute personne a le droit de former, d'exprimer et 
de répandre librement son opinion (art. 16 al. 1 et 2 Cst.). Elle peut toutefois faire l'objet 
de restrictions à la condition que celles-ci soient fondées sur une base légale, qu'elles 
soient justifiées par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui 
et qu'elles soient enfin proportionnées au but visé (art. 36 Cst.). 
L'art. 10 § 1, 1ère phrase CEDH dispose que toute personne a droit à la liberté d'expression. 
Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des 
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans 
considération de frontière. 
L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis 
à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui 
constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité 
nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la 
prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la 
réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations 
confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire (art. 10 § 
2 CEDH). 
A l'instar d'autres droits fondamentaux, la liberté d'expression n'a pas une valeur absolue. 
Des restrictions peuvent y être apportées, si elles reposent sur une base légale suffisante, 
sont dans l'intérêt public et demeurent proportionnées (ATF 119 Ia 71 consid. 3b et c p. 
73 s.; 117 Ia 472 consid. 3d p. 479 et les arrêts cités). Des limitations à la liberté 
d'expression sont admises aux mêmes conditions par la Cour européenne des droits de 
l'homme; dans sa jurisprudence, celle-ci considère qu'une ingérence dans l'exercice de la 
liberté d'expression est conforme à l'art. 10 CEDH si elle est prévue par la loi, si elle 
poursuit un but légitime de protection de l'intérêt public, notamment de la réputation et 
des droits d'autrui, et si elle est proportionnée au but légitime poursuivi (cf. arrêt de la 
Cour européenne des droits de l'homme du 2 mai 2000 en la cause Bergens Tidende et 
autres c. Norvège, ch. 33 et 48 ss). 
2.1.2. L'article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la 
liberté d'expression dans le domaine du discours politique (NIT S.R.L., précité, § 178, 
Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV, et Fleury c. France, no 
29784/06, § 43, 11 mai 2010). Il est fondamental, dans une société démocratique, de 
défendre le libre jeu du débat politique et la Cour accorde la plus haute importance à la 
liberté d'expression dans le contexte du débat politique (Feldek c. Slovaquie, no 
29032/95, § 83, CEDH 2001-VIII). 


- 13 - 
 
P/25800/2022 
 
2.1.3. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que le blocage partiel d'un 
centre commercial dans le cadre d'une action de protestation politique non-autorisée 
bénéficiait des garanties de la liberté d'expression et de réunion. Le Tribunal fédéral a en 
effet exposé que le blocage du centre commercial ne dépassait pas les limites du 
désagrément inévitable lié à l'exercice de la liberté de réunion. Une seule sortie du centre 
commercial avait été visée et d'autres issues étaient accessibles au public. De surcroît, 
l'action était en lien direct avec le but de la manifestation, soit la surproduction et la 
surconsommation. Au vu de ces éléments, le Tribunal fédéral a considéré que l'action ne 
constituait pas une perturbation sérieuse de la vie quotidienne et un acte répréhensible. 
La cour cantonale pouvait ainsi admettre que l'action était protégée par la liberté 
d'expression et de réunion et libérer les prévenus du chef de prévention de l'infraction de 
contrainte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2023 du 18 octobre 2023, not. consid. 3.4.1 
et 3.4.2). 
2.2. En l'espèce, à supposer que l'infraction de tentative de contrainte soit réalisée dans 
les circonstances retenues en amont, il faudrait examiner si la condamnation du prévenu 
pour cette infraction serait contraire à sa liberté d'expression ou si les conditions posées à 
une restriction de sa liberté d'expression seraient réalisées. 
La restriction à la liberté d'expression du prévenu est prévue par une base légale, soit l'art. 
181 CP et elle poursuit un but légitime de protection de l'intérêt public, à savoir le droit 
d'agir librement sans être contraint par la menace. 
La question à trancher est donc de savoir si une telle restriction est en l'occurrence 
proportionnée, à savoir si elle est nécessaire dans une société démocratique. 
Les faits jugés doivent s'apprécier dans un contexte politique, lequel est lié au régime 
dictatorial en place en Erythrée depuis de nombreuses années, régime dénoncé au niveau 
international, en tenant compte des confrontations entre opposants et partisans du régime 
dans la diaspora, y compris en Suisse et du fait qu'un chanteur en faveur du gouvernement 
érythréen était convié à l'événement Miss Erythrée, vraisemblablement pour y faire de la 
propagande. Il s'agit également de tenir compte du fait que le prévenu est lui-même 
membre de l'"Eritrean Bright Future Movement", un mouvement engagé contre le 
gouvernement érythréen actuel. 
Dans ces circonstances, le message publié par le prévenu, visant à dénoncer le régime 
érythréen, à menacer les organisateurs voire le chanteur - non pas de mort ou de violence 
physique - mais d'être à l'avenir interdits d'organiser de telles manifestations et 
d'empêcher la tenue de l'événement Miss Erythrée apparait proportionné, de sorte que la 
condamnation du prévenu dans ces circonstances violerait sa liberté d'expression et serait 
contraire à la Constitution et à la CEDH. 
Le prévenu devrait donc, en tout état, être acquitté pour ce motif. 
 


- 14 - 
 
P/25800/2022 
 
Frais et indemnités 
3.1. Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a 
conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 
CPP). 
Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1, 1ère phrase 
CPP). 
Selon l'art. 432 al.2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa 
culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, le plaignant qui, ayant agi de 
manière téméraire ou par négligence grave, a provoqué l'ouverture de la procédure ou 
rendu plus difficile la conduite de celle-ci, ou la partie plaignante peuvent être tenus 
d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure. 
3.2. En l'espèce, les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 948.-, seront laissés à la 
charge de l'Etat vu l'acquittement du prévenu, et non pas mis à la charge de la partie 
plaignante, les conditions de l'art. 432 al. 2 CP n'étant pas remplies. 
4.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a, 1ère phrase CPP, si le prévenu est acquitté totalement 
ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. 
4.2. Le prévenu sera indemnisé vu son acquittement. L'activité sera cependant revue à la 
baisse, en particulier s'agissant du temps consacré à la préparation des audiences et du 
nombre de courriers. Seules les activités nécessaires seront retenues [2 entretiens client 
(0h30 et 1h50), travail sur dossier (5h00), correspondance (0h40), audience MP (0h35) 
préparation audience de jugement (2h00), audience de jugement (2h00), soit 13h00 x 
CHF 400.- et 0h35 x CHF 350.- + déplacement + TVA]. Le montant final sera fixé à 
CHF 6'166.20. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
Statuant contradictoirement : 
Acquitte A______ de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 CP), subsidiairement de 
menaces (art. 180 CP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 6'166.20 à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 
al. 1 let. a CPP). 


- 15 - 
 
P/25800/2022 
 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 
81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Soraya COLONNA 
 
La Présidente 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
 


- 16 - 
 
P/25800/2022 
 
Etat de frais 
 
Frais du Ministère public 
CHF 510.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 60.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 21.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 7.00 
Total CHF 948.00 
 
========== 
 
Notification à A______, soit pour lui son Conseil 
par recommandé 
Notification à C______, soit pour lui son Conseil 
Par recommandé 
Notification au Ministère public 
Par recommandé