ge_gerichte · ACPR/261/2021 · 2021-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/19/2021 
ACPR/261/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 23 avril 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me Yann ARNOLD, avocat, Etude 
Benoît & Arnold, rue des Eaux-Vives 49, case postale 6213, 1211 Genève 6, 
requérant, 
 et 
 
B______, Procureure, p. a. LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de 
Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
citée. 


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Vu: 
 la procédure P/1______/2020, ouverte à la suite de la plainte de A______ du 
17 décembre 2020 et suspendue, le 8 janvier 2021, jusqu'à droit jugé dans la 
P/2______/2017; 
 la requête du 21 janvier 2021 de A______, en personne, tendant à la 
récusation de B______, Procureure en charge de la procédure; 
 les observations de B______; 
 le courrier du 3 avril 2021 de Me Yann ARNOLD par lequel il confirme que 
son mandant maintient sa requête. 
Attendu que: 
 A______ sollicite la récusation de B______ dans la procédure 
P/2______/2017 et la P/1______/20, qu'il estime liées, voire le désistement 
de la Procureure ou le transfert de procédure, le résultat étant qu'un autre 
magistrat instruise les causes. Il explique la requête de récusation dans la 
P/2______/2017 par le fait qu'il voulait déposer une centaine de pièces le 
disculpant dans un dossier, qui n'avait pas été alimenté depuis 3 ans, et faire 
entendre ses témoins. "Tel est donc l'animus de la présente demande de 
récusation, une demande in abstracto, qui ne relève donc d'aucun motif 
personnel ou in concreto vis à vis de Madame la Procureur B______". 
Considérant que : 
 la Chambre de céans est l'autorité compétente pour connaître d'une demande 
de récusation contre un Procureur; 
 le requérant, partie plaignante à la procédure P/1______/2020 (art. 104 al. 1 
let. b CPP), dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP); 
 un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e 
CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, 
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a 
la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 
expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie 
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 
1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 


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effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne 
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. 
Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont 
pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.1 
p. 144 s. et les arrêts cités); 
 en l'espèce, le requérant n'explique d'aucune façon ce qui motive sa demande 
de récusation dans la présente procédure, sauf à dire qu'elle elle est liée à la 
P/2______/2017; 
 aucune cause de récusation n'étant alléguée, la requête est infondée, étant 
précisé que la Chambre de céans n'est pas compétente pour ordonner des 
transferts de dossiers; 
 en tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure 
(art. 59 al. 4 CPP), qui comprennent un émolument de CHF 300.-. 
* * * * * 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à 
B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur demande de récusation (let. b) 
CHF 
300.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 385.00