ge_gerichte · DCSO/52/2024 · 2024-02-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/123/2024-CS 
DCSO/52/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 
 
Plainte 17 LP (A/123/2024-CS) formée en date du 12 janvier 2024 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 15 février 2024 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Sur réquisition de B______ SA, A______ s'est vu notifier par l'Office cantonal 
des poursuites (ci-après l'Office), le 21 décembre 2023, un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur les montants suivants : "Facture 2______ 
du 15.05.2023, prestataires de service : C______, [code postal] Genève, créance 
cédée par D______ AG, [code postal] Zürich" : 371 fr. 95, plus intérêt à 5 % l'an 
dès le 9 décembre 2023; intérêts courus jusqu'au 8.12.2023 : 9 fr. 05; frais de 
rappel selon conditions générales du créancier : 56 fr. 93; indemnité : 104 fr. 80; 
frais de cession : 40 fr.; frais de cession 15 fr. 90. 
 
b. Il n'a pas formé opposition dans les dix jours suivant la notification. 
B. 
a. Par acte déposé au guichet universel du Pouvoir judiciaire le 12 janvier 2024, à 
destination de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites 
(ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une plainte contre la 
notification de ce commandement de payer, concluant en substance à son 
annulation au motif que la poursuite était abusive et que la créancière entendait 
profiter du fait qu'il ne maîtrisait pas les démarches administratives. 
 
Le plaignant relevait notamment que son médecin gériatre, le Dr. C______, se 
faisait régulièrement et directement payer ses honoraires auprès de son assurance 
maladie. Ce praticien avait toutefois connu des difficultés pour se faire 
rembourser ses honoraires par l'assurance. Or, la poursuite était indue car ni 
B______ SA et D______ – compagnie la plus connue de Suisse dans le domaine 
de la ______ – n'étaient acteur du milieu de la santé. Ils n'avaient d'ailleurs jamais 
voulu expliquer leur intervention dans ce dossier. Ils entendaient en réalité obtenir 
un paiement en faisant pression sur lui, notamment pour obtenir des frais de 
recouvrement exagérés, suivant en cela les astuces développées par d'autres 
acteurs, tels que [l'Hôpital] E______. 
 
b. La Chambre de surveillance n'a pas sollicité d'observation de l'Office et de la 
créancière et gardé la cause à juger sur le vu de la plainte. 
EN DROIT 
1. 
La plainte étant manifestement mal fondée ou irrecevable, aucune instruction 
préalable n'a été ordonnée et elle sera écartée par une décision sommairement 
motivée, conformément à l'art. 72 LPA applicable par renvoi de l'article 9 
al. 4 LaLP. 
2 
2.1 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 
2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 
les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 
al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte 
contesté (art. 22 al. 1 LP). 


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2.2 En l'espèce, la plainte est déposée tardivement au vu de la date de notification 
du commandement de payer. Elle sera néanmoins examinée, le plaignant 
invoquant la nullité de la poursuite qu'il qualifie d'abusive. 
3. 
3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 
de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 
consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 
toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 
La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 
de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 
que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 
procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 
éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 
commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 
importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par 
esprit de chicane il requiert une poursuite pour un montant manifestement trop 
élevé, lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, 
qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite 
en contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en 
introduisant une nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point 
d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance 
(venire contra factum proprium). L'existence d'un abus ne peut donc être 
reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 
façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 
finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1, JdT 2015 II 298; 130 II 270 consid. 3.2.2; 
115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 
11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 
30 novembre 2015 consid. 3; décision de la Chambre de surveillance 
DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b). 
En tout état, la procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse. 
L'autorité de surveillance – tout comme l'office – n'est en effet pas compétente 
pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en 
poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire. Elle n'est notamment 
pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui 
lui est réclamé. Ce dernier doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de 
poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en 
libération de dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de 
l'inexistence de la dette ou l'action en répétition de l'indu. C'est une particularité 
du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver 


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l'existence de la créance. L'Office ne peut ainsi exiger des explications sur la 
nature de la prétention ni refuser d'émettre un commandement de payer, même si 
la cause de la créance semble peu plausible voire imaginaire. Il est donc 
pratiquement exclu que le créancier obtienne de manière abusive l'émission d'un 
commandement de payer (ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence 
citée; 115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; 113 III 2 consid. 2b, JdT 1989 II 120; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, 
5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 2013 
consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5). 
3.2 En l'espèce, le plaignant invoque divers griefs contre la créance en poursuite, 
dont certains peu compréhensibles. Il semble remettre en cause la légitimation 
active de la poursuivante ainsi que de l'organisme qui lui a cédé sa créance. Il 
conteste également devoir les frais de recouvrement réclamés par la créancière. 
Rien dans ces arguments ne permet de retenir un abus de la poursuite au sens 
défini ci-dessus. Emettre de simples doutes sur les différents acteurs intervenus 
dans le recouvrement de la créance litigieuse n'est pas suffisant pour qualifier la 
poursuite d'abusive, ce d'autant plus qu'il suffit d'une courte recherche sur internet 
pour découvrir que D______ AG est une entité du groupe D______ active dans la 
fourniture de services aux cabinets médicaux en Suisse, dont la facturation et le 
recouvrement des honoraires, ce qui permet de lever tout mystère sur 
l'intervention de cet organisme; il en va de même pour B______, organisme de 
recouvrement connu. Le fait que les frais de recouvrement puissent paraître 
excessifs n'est pas encore constitutif d'abus de poursuite. C'est ainsi par 
l'opposition au commandement de payer que le débiteur devait manifester sa 
contestation de la créance en poursuite, ce qu'il a omis de faire et ne saurait 
réparer par une plainte pour poursuite abusive. 
Les conditions de celle-ci n'étant pas réunies, la plainte est non seulement 
infondée, mais également irrecevable, faute de motif de nullité autorisant l'examen 
d'une plainte déposée au-delà du délai de dix jours dès la connaissance de l'acte 
attaqué. 
4. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 
al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 12 janvier 2024 par A______ contre la 
poursuite n° 1______. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.