ge_gerichte · AARP/536/2015 · 2015-12-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/1093/2015 
AARP/536/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 décembre 2015 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 
______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTPM/756/2015 rendu le 10 novembre 2015 par le Tribunal d'application 
des peines et des mesures, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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PM/1093/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par annonce déposée le 18 novembre 2015, A______ entreprend le jugement du 
10 novembre 2015 du Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) lui 
refusant la libération conditionnelle de deux peines privatives de liberté cumulées de 
huit mois et six ans, dont les deux tiers sont purgés depuis le ______ septembre 
dernier et la fin fixée le ______ décembre 2017. 
 
Au titre de réquisition de preuve, il requiert que la D______ soit invitée à fournir un 
rapport. 
 
b. Les peines dont la libération conditionnelle est requise ont été prononcées par 
jugement du Tribunal de police du ______ septembre 2010 reconnaissant A______ 
coupable de vol, dommages à la propriété et violation de domicile et par arrêt du 
______ mai 2013 de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) le déclarant 
coupable de tentative d'assassinat ainsi que d'entrée et séjour illégaux, étant précisé 
que la première condamnation avait été assortie du sursis, lequel a ensuite été 
révoqué. 
S'agissant des faits les plus graves, il était en substance reproché à l'intéressé d'avoir, 
avec plusieurs comparses, tendu un guet-apens à la victime, l'ayant attendue la nuit 
du ______ août 2011, embusqués dans une galerie marchande et munis de couteaux, 
couteaux de boucher et des sabres, puis agressée, lui provoquant plusieurs lésions 
graves et des cicatrices permanentes au visage. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ est né le ______ mai 1983 en E______, dont il est ressortissant. Il était 
avant son arrestation domicilié à F______, en G______. 
 
Il a encore été condamné le ______ mars 2010 par la H______ à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis, ultérieurement révoqué, pour séjour 
illégal et activité lucrative sans autorisation. 
 
b. A______ a été détenu du ______ septembre 2011 au ______ juin 2014 à la prison 
de B______, du ______ juin 2014 au ______ mars 2015 à I______, avant d'être 
derechef transféré à la prison de B______ jusqu'au ______ octobre 2015. Entre le 
______ et le ______ septembre 2014 ainsi qu'entre le ______ mars et le ______ 
septembre 2015, il a séjourné à cinq reprises à l'établissement de J______. Depuis le 
______ octobre 2015, il se trouve aux D______. 


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c. Le départ de I______ avait été requis, d'urgence, par la Directrice de 
l'établissement. En effet, A______ affirmait que deux détenus l'ayant violemment 
agressé en février 2014, à B______, venaient d'arriver à I______ et se disait objet de 
pressions afin qu'il retire la plainte pénale qu'il avait déposée à leur encontre. En 
outre, plusieurs détenus avaient confirmé qu'il lui arriverait des problèmes, d'où la 
demande de transfert de la Direction de l'établissement. 
 
d. Le ______ octobre 2015, la Direction de la prison de B______ a préavisé 
défavorablement la demande de libération conditionnelle, le comportement de 
A______ en détention étant jugé insatisfaisant. Il avait été sanctionné de quatre jours 
en cellule forte le ______ septembre 2015 pour trouble à l'ordre de l'établissement et 
menaces. Selon le rapport d'incident, A______ avait, lors du service des repas du 
soir, fait part de son mécontentement pour avoir été recadré dans l'après-midi par un 
surveillant qui lui avait refusé l'accès à la salle de sports, retenant que ce n'était pas 
son tour. Dans ce contexte, il avait menacé de mettre le feu à sa cellule s'il n'obtenait 
pas un entretien. 
Ceci étant, il avait été affecté du ______ au ______ septembre 2015 au nettoyage des 
tables au sein de son unité et il avait donné satisfaction. 
e. Le ______ octobre 2015, le Service de l'application des peines et mesures 
(SAPEM) a également émis un préavis négatif. Plusieurs incidents avaient eu lieu à 
I______ : 
• le ______ septembre 2014, A______ s'était pendu par les pieds à la fenêtre de 
sa cellule à l'aide d'un câble électrique. Il présentait également des traces de 
coupures au niveau du cou et avait dû être transféré à l'hôpital ; 
• le ______ octobre 2014, il y avait eu un échange d'insultes entre A______ et un 
détenu ; 
• le ______ décembre 2014, A______ et un autre détenu avaient échangé des 
coups ; 
• l'intéressé était mis en cause pour avoir insulté et menacé de mutiler un 
codétenu à l'aide d'une lame de rasoir ; 
• le ______ février 2015, A______ avait été sanctionné pour être monté sur les 
barres de tractions fixées sur la façade du bâtiment des ateliers puis les barreaux 
des fenêtres de l'étage et avoir fait des signes en direction de B______ ; 
• le ______ février 2015, très en colère, A______ avait échangé des mots 
virulents avec d'autres détenus durant la promenade puis avait menacé d'avaler 


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une pile de télécommande avant de passer à l'acte, ce qui avait nécessité son 
départ en ambulance pour l'hôpital ; 
• il avait affirmé débuter une grève de la faim le ______ février 2015, 
interrompue toutefois dès le lendemain ; 
• le ______ mars 2015, l'intéressé avait été sanctionné pour violence physique ou 
verbale à l'égard du personnel, des autres détenus et des tiers, comportement 
contraire au but de l'établissement et trouble de l'ordre ou de la tranquillité dans 
l'établissement ou les environs immédiats. Sommé de rejoindre son secteur, il 
avait pris la direction de la fenêtre où se trouvait un détenu lui tournant le dos et 
avait sorti un objet de sa poche, d'où un début de bagarre. Lors de son audition 
du ______ mars 2015, A______ a admis avoir commis une erreur mais expliqué 
que le détenu qu'il avait attaqué avait fait partie du groupe qui s'en était pris à 
lui en février 2014 ; 
• selon un rapport d'incident du ______ mars 2015, plusieurs détenus L______ se 
disaient inquiets, A______ cherchant sans cesse des problèmes, et demandaient 
qu'il soit transféré dans un autre établissement. 
f. Par requête de soit-transmis au TAPEM du ______ octobre 2015, le Ministère 
public (MP), conclut au refus de la libération conditionnelle. 
g. Selon les indications données le ______ octobre 2015 dans la formule de demande 
de libération conditionnelle, A______ souhaitait à sa sortie retourner vivre en 
K______ au se trouvaient son amie, dont il communiquait l'adresse, et sa fille. Il 
travaillerait dans la restauration et ne voulait plus avoir de problème. 
h. En prévision de l'audience devant les premiers juges, puis encore à l'ouverture de 
celle-ci, son défenseur d'office a déposé diverses pièces. 
Il en résulte que lors des émeutes ayant secoué, en février 2014, la prison de 
B______ et opposant des détenus L______ à des détenus originaires M______, 
A______, qui estimait avoir été agressé, avait été blessé, ce qui avait nécessité son 
hospitalisation d'urgence. Selon deux rapports psychiatriques, A______ était déjà 
connu pour un problème de personnalité émotionnellement labile ou borderline, avec 
des difficultés importantes dans la gestion de ses émotions, en particulier la 
frustration, et plusieurs tentatives de suicide ainsi que des actes auto-dommageables 
ou risque de passage à l'acte. Etait aussi produite une promesse d'embauche d'un 
restaurant à N______, le document étant manuscrit, rédigé sur papier libre, mais 
muni d'un timbre humide mentionnant l'enseigne et son adresse. 


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i. A______, qui avait déposé plainte pénale pour les faits sus-évoqués ainsi que saisi 
le Tribunal des mesures de contrainte d'une procédure en constatation de la non 
conformité de ses conditions de détention, estimait que son mauvais comportement 
en détention était lié à l'agression qu'il avait subie, s'étant trouvé confronté à ses 
auteurs. Cependant, l'incident de la pile n'était pas en relation avec ces circonstances. 
Il avait été insulté par un détenu. Il aurait bien dû avoir accès à la salle de sport le 
______ septembre 2015 et n'avait pas menacé de mettre le feu à sa cellule. 
Il avait été suivi par un psychiatre début octobre 2011, parce qu'il avait de la peine à 
supporter la séparation d'avec sa fille. Il confirmait avoir l'intention d'aller vivre 
auprès de sa compagne à sa sortie. Il connaissait le patron du restaurant qui avait 
promis de l'embaucher. Il bénéficiait d'une autorisation de séjour en K______, certes 
échue de sorte qu'il devait se présenter à la préfecture de N_____ pour la faire 
renouveler. 
Il n'y avait plus eu de problème depuis qu'il se trouvait aux D______. 
C. 
a. Le rapport relatif à la libération conditionnelle établi par les D______ à la 
demande de la Cour, suite à la réquisition de preuve en ce sens de A______, 
mentionne un comportement de l'intéressé positif depuis son arrivée. Celui-ci avait 
été affecté aux travaux de découpe sur bois puis à l'atelier "petite mécanique" et 
donnait satisfaction. Il bénéficiait d'un suivi psychothérapeutique. L'Unité 
d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire O______ avait constaté dans 
son discours une minimisation et une déresponsabilisation de ses actes, un manque 
de reconnaissance de ces délits et de l'empathie égocentrée envers ses victimes. Ses 
projets d'avenir et les perspectives de réinsertion évoqués paraissaient flous et peu 
aboutis de sorte que la libération conditionnelle était prématurée, d'où un préavis 
négatif. 
 
b. Par communication du ______ décembre 2015, le MP a déposé copie d'un rapport 
de police du ______ août 2015 et les déclarations de A______ dans le cadre d'une 
demande d'entraide internationale K______. En substance, il est reproché à 
l'intéressé d'avoir causé des lésions corporelles simples à sa fillette pour l'avoir 
secouée alors qu'elle était attachée sur le siège arrière de la voiture de sa mère, 
vraisemblablement en vue de l'en extraire. Contestant les faits et se disant victime 
d'accusations mensongères, A______ s'était montré très agité lors de ses deux 
auditions. 
 
c.a. A l'ouverture des débats d'appel, A______ a encore déposé trois pièces, soit des 
courriers des ______ et ______ novembre 2014 de P______ et une ordonnance du 
Tribunal de police du ______ novembre 2015. Dans les deux premières, P______ 
exprimait sa préoccupation face aux doléances de A______, celui-ci ayant 
notamment perdu six dents lors de l'agression dont il se disait victime et se plaignant 


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de ne pas avoir reçu les soins adéquats. Pour sa part, le Tribunal de police, saisi de la 
procédure dirigée contre les supposés auteurs de l'agression, désormais poursuivis 
pour rixe, renvoyait la cause au MP afin qu'il rende formellement une décision sur le 
sort réservé à la plainte pénale déposée par A______ du chef de tentative 
d'assassinat, ce qui permettrait, cas échéant, à ce dernier, de recourir contre un 
classement. 
 
c.b. Interrogé sur le sens de la libération conditionnelle, A______ répondait en 
décrivant ses projets, plus particulièrement celui de s'occuper de sa fille. Il savait 
qu'il s'agissait d'une chance, octroyée une fois dans la vie, mais n'en percevait pas le 
but. Le suivi psychiatrique lui permettait de supporter la détention et n'avait selon lui 
pas de lien avec un quelconque trouble, de sorte qu'il n'entendait pas poursuivre dans 
une telle démarche à sa sortie. Il avait interrompu la médication. Il admettait avoir 
participé à la "bagarre" à l'origine de sa condamnation pour tentative d'assassinat 
mais soulignait ne pas avoir lui-même touché la victime et estimait avoir 
suffisamment payé. 
 
S'agissant de son comportement en détention, il soulignait n'avoir eu aucun problème 
jusqu'à l'agression du mois de février 2014, lors de laquelle il avait été blessé au 
thorax et au ventre, avait été dans le coma et avait perdu ses dents. Il estimait que son 
comportement ultérieur relevait d'un problème de la prison et non pas de lui-même. Il 
s'était pendu par les pieds aux barreaux parce qu'on lui avait refusé de le conduire à 
une audience au sujet de sa fille et il contestait s'être comporté de façon incorrecte à 
l'égard du personnel, ayant toujours uniquement été opposé à ses deux agresseurs. 
D'ailleurs, il n'avait plus de problème depuis qu'il était au D______, des lors que ses 
agresseurs ne s'y trouvaient pas. Ceci étant, il présentait ses excuses. 
 
Sa compagne venait le voir tous les 15 jours en prison. 
 
Se voyant donner la parole le dernier, A______ demandait pardon et réaffirmait qu'il 
n'avait pas été violent à l'égard de sa fille. 
 
c.c. Par la bouche de son défenseur d'office, A______ persiste dans ses conclusions 
d'appel. Il souligne qu'il n'a jamais bénéficié de la libération conditionnelle et que les 
antécédents étaient de moindre gravité, si bien que les préavis négatifs n'y faisaient 
d'ailleurs pas référence. Il ne saurait être tenu compte des reproches – contestés – de 
maltraitance sur sa fille, puisqu'il bénéficiait de la présomption d'innocence. Le 
TAPEM avait minimisé la gravité des faits dont lui-même avait été victime au cours 
de sa détention et n'avait pas suffisamment tenu compte du lien qu'il convenait de 
faire entre cette agression et son propre comportement. En définitive, le seul critère 
négatif tenait à la faiblesse de la prise de conscience, mais il n'y avait pas de raison 
de penser que cette problématique s'améliorerait en cas de poursuite de l'exécution de 
la peine. Il fallait mettre en balance le fait qu'il disposait actuellement d'un projet de 


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réinsertion concret, avec un logement, une compagne prête à l'accueillir, un droit de 
visite qui n'était pas exclu, une promesse d'embauche et une possibilité de faire 
renouveler son titre de séjour en K______, alors qu'il n'était pas certain que de 
pareilles conditions soient encore réunies à l'échéance de la peine. Au besoin, l'octroi 
de la libération conditionnelle pouvait être assorti d'une règle consistant en 
l'interdiction de revenir en Suisse. 
 
c.d. Le MP conclut au rejet de l'appel. Le mauvais comportement de A______ durant 
sa détention fondait un pronostic clairement défavorable, comme retenu par tous les 
intervenants appelés à connaître de son cas. Même le rapport des D______, pourtant 
réclamé par lui, était négatif, soulignant l'absence de toute capacité introspective et la 
banalisation de la gravité des actes commis. D'ailleurs, plusieurs des incartades 
commises en prison n'avaient rien à voir avec les événements dénoncés par 
l'intéressé. Celui-ci n'était pas capable de se conformer aux règles, était violent et 
agressif, et avait besoin d'un suivi thérapeutique auquel il n'envisageait pas de 
recourir en cas de libération. 
 
c.e. Après en avoir délibéré, la CPAR a prononcé le dispositif du présent arrêt en 
audience et l'a brièvement motivé oralement. 
 
d. Le défenseur d'office de A______ dépose un état de frais faisant état d'une activité 
de six heures trente minutes. 
EN DROIT : 
1. 
1.1 Selon l'arrêt 6B_158/2013 du Tribunal fédéral du 25 avril 2013 consid. 2.1, la 
procédure en libération conditionnelle n'est pas directement régie par le code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), lequel pourrait tout au plus 
s'appliquer au titre de droit cantonal supplétif. La législation genevoise ne 
comportant ni disposition fixant la procédure, au-delà de l'attribution de compétence 
au TAPEM et à la Chambre pénale d'appel et de révision (art. 3 let. za, 42 al. 2 et 
41 de la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière 
pénale, du 27 août 2009 [LaCP ; RS E 4 10]), ni renvoi exprès au CPP à titre de droit 
supplétif, les autorités judiciaires cantonales en sont en l'état réduites à faire œuvre 
de législateur, dans l'attente de son intervention. Pour assurer un minimum de 
sécurité juridique et par cohérence avec la procédure suivie jusqu'à présent, il 
convient d'appliquer par analogie les dispositions du droit fédéral, plus 
particulièrement, à ce stade de la procédure, celles concernant l'appel. 
1.2 Interjeté dans le délai légal de 20 jours (art. 399 al. 3 CPP par analogie et arrêt 
6B_444/2011 du Tribunal fédéral du 20 octobre 2010 consid. 2.5), selon la forme 
prescrite (art. 400 al. 3 CPP par analogie) et devant l'autorité compétente (art. 42 al. 2 
LaCP), l'appel est recevable. 


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2. 
2.1 A teneur de l'art. 86 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; 
RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les 
deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement 
durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il 
ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. 
La libération conditionnelle constitue la règle, son refus l'exception, laquelle ne sera 
admise que pour de bonnes raisons (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203, 124 IV 193 
consid. 3 et 4d p. 194 et 198). 
2.2 La doctrine précise que le détenu dispose d'une prétention, respectivement d'un 
droit à l'obtention de la libération conditionnelle (M. A. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, Bâle 2007, n. 5 ad art. 86 ; 
S. TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, Zurich 2008, 
n. 2 ad art. 86). 
En ce qui concerne la possibilité d'émettre un pronostic favorable, celle-ci était déjà 
exigée par l'art. 38 ch. 1 al. 1 aCP, de sorte que la jurisprudence y relative conserve 
son actualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B.72/2007 du 8 mai 2007 consid. 4.1). 
Dans ce contexte, doivent être notamment pris en considération les antécédents 
judiciaires du détenu, les caractéristiques de sa personnalité, son comportement par 
rapport à son acte, son comportement en détention, au travail ou en semi-liberté, les 
conditions futures dans lesquelles il est à prévoir que le condamné vivra, s'agissant 
en particulier de sa famille, de son travail, de son logement, ainsi que le genre de 
risque que fait courir une libération conditionnelle à autrui (ATF 124 IV 193 consid. 
3 et 4d p. 194 et 198 ; A. KUHN / L. MOREILLON / B. VIREDAZ / 
A. BISCHOFSKY, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne, 2006, 
p. 361, S. TRECHSEL, op. cit., n. 8-9 ad art. 86). 
Un risque de récidive étant inhérent à toute libération, qu'elle soit conditionnelle ou 
définitive, pour déterminer si l'on peut courir ce risque, il faut non seulement prendre 
en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, 
mais également l'importance du bien qui serait alors menacé (ATF 125 IV 113 
consid. 2a p. 116 et les arrêts cités). L'administration ou le juge établissent un 
pronostic quant au comportement futur de l'intéressé, sur la base certes de sa 
personnalité, mais aussi de son comportement en détention, de son appréciation a 
posteriori des faits pour lesquels il a été condamné et du risque de nouvelles 
infractions (art. 86 al. 1 CP ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204). L'autorité 
compétente s'appuie sur les indications fournies par l'établissement de détention, les 
projets du détenu et les renseignements recueillis quant à son sort une fois libéré. Il 
s'agit donc d'anticiper autant que possible un comportement et des circonstances à 
venir dans une perspective prospective. 


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2.3 La condition objective de l'octroi de la libération conditionnelle de l'appelant est 
réalisée depuis le 21 septembre 2015. 
La condition subjective ne l'est en revanche pas. 
Par son comportement au cours de sa détention, l'appelant démontre une difficulté 
certaine à se plier aux règles imposées et une incapacité de maîtriser son impulsivité 
et sa colère face à la frustration. Certes, l'absence de signalement avant les émeutes 
de février 2014 soutient sa thèse selon laquelle il s'était bien comporté jusque-là, 
encore que les rapports médicaux qu'il a produits, et qui datent de cette période, 
mentionnent qu'il était déjà connu du Service de psychiatrie de liaison pour un 
trouble de personnalité émotionnellement labile et des passages, ou risque de passage 
à l'acte, auto-dommageables. Toutefois, comme l'intéressé le reconnait lui-même, 
certains incidents survenus depuis lors n'ont en réalité rien à voir avec les faits dont il 
indique avoir été victime. Au demeurant, des actes relevant de la vengeance ou de la 
justice propre ne sont guère une indication d'une intégration des règles de la vie en 
société. 
Par ailleurs, l'appelant fait également preuve d'une faible prise de conscience de la 
gravité de l'acte pour lequel il a été condamné à une lourde peine, et a des tendances 
à l'impulsivité, constat faisant écho au diagnostic de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile évoqué dans les rapports psychiatriques qu'il semble nier, ce 
qui n'augure rien de bon sur le plan du risque de récidive. 
Contrairement à ce qu'il affirme, il n'est pas établi que ses projets seraient réalistes, la 
possibilité de renouveler son autorisation de séjour en K______, alors qu'il est sous 
le coup d'une procédure pénale pour des actes de violence sur sa fille, n'est pas 
démontrée, aucune démarche n'ayant été entreprise, et la promesse d'embauche ne 
présentant pas de garanties suffisantes, pouvant être de complaisance ou, pour 
d'autres raisons, pas concrétisée. 
La simple proposition d'assortir la libération conditionnelle d'une règle de conduites 
interdisant l'entrée en Suisse ne permet pas de pallier le risque de récidive de 
comportements violents découlant de ce qui précède, le juge suisse ne pouvant 
s'accommoder de ce que de tels actes ne pourraient être commis qu'à l'étranger. 
En conclusion, la condition subjective d'une libération conditionnelle n'est, en l'état, 
pas réalisée. Il appartiendra à l'appelant de consentir des efforts sérieux durant les 
prochains mois, afin de pouvoir faire la preuve, lors du prochain examen de la 
question (art. 86 al. 3 CPP), d'un progrès sur le plan de la prise de conscience et du 
comportement en détention, et de présenter un projet réaliste pour la sortie. 
L'appel est rejeté. 


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3. 
Les frais de la procédure d'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe. 
4. 
Considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par le défenseur d'office de 
l'appelant paraît adéquat et conforme aux principes pertinents en matière d'assistance 
judiciaire, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le 
composent. Aussi, l'indemnité requise par CHF 1'684,80, majoration forfaitaire de 
20% et TVA comprise, sera-t-elle allouée. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant sur le siège 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTPM/756/2015 rendu le 
10 novembre 2015 par le Tribunal d'application des peines et des mesures dans la 
procédure PM/1093/2015. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 400.-. 
Statuant le 17 décembre 2015 
Arrêt à CHF 1'684,80 l'indemnité de Me C______ pour l'activité déployée en appel en sa 
qualité de défenseur d'office. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique à l'instance inférieure, aux D______ et au SAPEM. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Yvette NICOLET et 
Madame Valérie LAUBER, juges; Monsieur Alain SULLIGER, greffier-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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PM/1093/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/536/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
400.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
725.00