ge_gerichte · ACPR/1039/2025 · 2025-12-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/84/2025 
ACPR/1039/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 décembre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par 
Me Matthieu GISIN, avocat, RENOLD & ASSOCIÉ.E.S, boulevard des Philosophes 15, 
1205 Genève, 
requérant, 
 
et 
B______, Procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
citée. 
 


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PS/84/2025 
Vu : 
- la procédure P/1______/2024 (désormais jointe à la P/15219/2025) dirigée 
contre A______ pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), tentative de contrainte (art. 181 cum 
22 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), instruite par B______, 
Procureure; 
- la requête de récusation formée par le précité, en personne, en portugais, avec 
une traduction en français, à l'encontre de cette magistrate, le 21 novembre 2025, 
laquelle la transmise à la Chambre de céans le 27 suivant; 
- le délai imparti à l'avocat d'office du requérant, dans la procédure principale, 
pour se déterminer le cas échéant sur la demande de son mandant; 
- sa réponse du 4 décembre 2025, selon laquelle il n'avait pas d'observation à 
formuler. 
Attendu que : 
- A______ sollicite un changement de procureur, en raison "du refus des preuves 
et des témoins demandés par [ses] avocats en 2024, ainsi que de [sa] plainte 
concernant le fait que, lors d'une des audiences, madame la procureure 
B______ a tenté d'influencer l'un des témoins dans la salle d'audience". 
Considérant, en droit que : 
- la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un 
magistrat du ministère public (art. 59 al. 1 let. a CPP); 
- le requérant dispose de la qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a et 58 al. 1 CPP); 
- conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation; 
- de jurisprudence constante, ces réquisits temporels sont satisfaits lorsque la 
demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 
du 29 novembre 2021 consid. 2.1); 


- 3/5 - 
PS/84/2025 
- en l'occurrence, en tant que le requérant reproche ici à la citée d'avoir refusé ses 
réquisitions de preuve et/ou l'audition des témoins demandée par ses avocats en 
2024, sa requête est manifestement tardive; 
- elle l'est également en tant qu'il fait grief à la citée d'avoir tenté d'influencer un 
témoin lors d'une audience, sans précision de date, mais dont on comprend, à la 
lecture du dossier, qu'il ne peut s'agir que de la seule audience d'audition de 
témoins tenue dans la procédure P/1______/2024, le 12 août 2024; 
- partant, la présente demande de récusation est irrecevable; 
- vu l'issue de la cause, point n'était besoin de solliciter des observations de la 
citée (art. 58 al. 2 CPP); 
- le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 500.-. 
* * * * * 
 
 


- 4/5 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
 
Déclare la requête de récusation irrecevable. 
Met à la charge de A______ les frais de l'instance, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant (soit pour lui son conseil) et à la Procureure 
B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN, juge, et 
Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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PS/84/2025 
PS/84/2025 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
50.0