ge_gerichte · ATA/59/2004 · 2004-01-20 · fr

Résumé:
 Plan localisé de quartier valant pour partie plan de site : Le Tribunal administratif ne reverra pas le périmètre du plan de site tel qu'il figure dans le plan localisé de quartier dans la mesure où celui-ci n'a pas été contesté par la commission des monuments, de la nature et des sites. S'agissant des arguments de nature géologique, le service de géologie s'est prononcé sur les différents arguments invoqués par les recourants. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du préavis positif du service de géologie, rendu sur la base d'un rapport géotechnique ainsi que sur de nombreuses données géologiques disponibles.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/111/2003-CE 
A/112/2003-CE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 20 janvier 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur Jacques GUYONNET 
représenté par Me Razi Abderrahim, avocat 
 
 
Monsieur Pascal NODE-LANGLOIS 
représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CONSEIL D'ETAT 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/111/2003-CE 
A/112/2003-CE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Le 8 et le 27 avril 1999, deux demandes de 
renseignements ont été déposées auprès du département de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 
le DAEL ou le département). 
 
 
 
La première demande (DR 17'357) portait sur la 
réalisation de six immeubles de logements avec garages 
souterrains et parking sur les parcelles n° 2027 et 2028, 
feuille 78, de la commune de Genève, section Plainpalais, 
sises aux n° 46-48 avenue Eugène-Pittard. 
 
 
 
La 
seconde 
demande 
(DR 
17'367) 
visait 
l'édification de trois immeubles d'habitation sur la 
parcelle n° 2029, feuille 78, de la commune de Genève, 
section Plainpalais, sise au n° 52 avenue Eugène-Pittard. 
 
2. 
Appelée à se déterminer, la ville de Genève a, le 
25 mai 1999, requis notamment l'insertion du projet 
figurant dans la DR 17'357 dans un périmètre élargi de 
plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) et valant pour 
partie plan de site. 
 
 
 
Quant à la DR 17'367, la ville de Genève l'a 
préavisée défavorablement le 19 juillet 1999. 
 
3. 
Les deux demandes ont également été soumises à 
différents 
services 
du 
DAEL 
et 
du 
département 
de 
l'intérieur, de l'agriculture de l'environnement et de 
l'énergie. 
 
 
a. 
Le service de la protection de la nature et du 
paysage a indiqué, le 30 juin 1999, que la DR 17'367 ne 
permettait pas en particulier la conservation correcte de 
deux superbes cèdres et, dans son préavis relatif à la DR 
17'357 du 11 août 1999, il a déploré la disparition de 
nombreux arbres. 
 
 
b. 
La commission d'urbanisme, a émis un préavis, 
entériné le 12 août 1999, favorable, sous certaines 
réserves, à la densification des parcelles visées par la 
DR 17'357. De même, d'une manière générale, elle était 
favorable à l'élaboration d'un PLQ élargi aux parcelles 
voisines et valant plan de site pour ces dernières. Ce 
PLQ 
devrait 
définir 
également 
les 
conditions 
de 


 
 - 3 - 
 
 
 
préservation du patrimoine naturel et architectural de 
l'ensemble 
du 
secteur 
et 
étudier 
d'éventuelles 
densifications ponctuelles en accord avec les villas 
maintenues. 
 
 
c. 
Enfin, le 28 septembre 1999, la commission des 
monuments, de la nature et des sites (ci-après : la CMNS) 
a retenu la présence d'une belle végétation sur le site 
et un point de vue exceptionnel ainsi que la présence de 
villas dont la qualité architecturale et l'implantation 
étaient dignes de protection. La CMNS était opposée à la 
démolition de la villa "Les Crêts d'Arve", sise au n° 52, 
avenue Eugène-Pittard, implantée sur la parcelle 2029 (DR 
17'367) mais non à la démolition de la villa sise au n° 
46, avenue Eugène-Pittard, parcelle n° 2027, qui ne 
présentait aucun intérêt et à la réalisation d'un 
immeuble 
sur 
la 
parcelle 
46-48 
Eugène-Pittard 
(DR 
17'357). Elle demandait l'établissement d'un plan de site 
portant sur l'ensemble des parcelles dominant l'Arve 
situées sur le territoire communal de la ville de Genève 
(parcelles n° 2025 à 2032). 
 
4. 
Lors d'une séance du 22 novembre 1999 entre le 
DAEL et les représentants de la ville de Genève, il a été 
convenu d'élaborer un PLQ valant plan de site, notamment 
pour la parcelle n° 2029. 
 
5. 
Le 29 février 2000, un projet de PLQ n° 29'128-233 
situé 
entre 
l'avenue 
Eugène-Pittard, 
le 
chemin 
des 
Glycines et les falaises de l'Arve, sur le territoire de 
la commune de Genève, section Plainpalais a été établi. 
 
 
 
Ce 
PLQ 
englobe 
la 
parcelle 
n° 
2024 
et 
partiellement les parcelles n° 2025, 2026, 2027, 2028, 
2029, 2030, 2031 et 2032 et inclut un plan de site 
recouvrant les parcelles n° 2025, 2026 et 2029 à 2032. 
Sur les parcelles n° 2027 et 2028, est prévue la 
construction de deux immeubles de logement d'un gabarit 
de 4 niveaux sur rez-de-chaussée avec superstructures et 
parking 
souterrain 
de 
un 
ou 
deux 
niveaux, 
perpendiculaires à l'avenue Eugène-Pittard. 
 
 
 
6. 
Le 25 janvier 2001, le service des forêts, de la 
protection de la nature et du paysage a préavisé 
favorablement le PLQ n° 29'128-233. 
 
7. 
Le 31 janvier 2001, le service cantonal de 
géologie du département de l'intérieur, de l'agriculture 
de l'environnement et de l'énergie (ci-après : le service 


 
 - 4 - 
 
 
 
de géologie) a émis un préavis favorable au PLQ, sous 
réserve de la remise lors de la demande définitive d'un 
rapport géotechnique détaillé définissant les mesures 
constructives, notamment tenant compte des phénomènes 
d'instabilité affectant les parcelles. Le service de 
géologie 
relevait 
que 
"les 
parcelles 
concernées 
comprennent une zone instable au droit des Falaises de 
l'Arve. Des glissements de terrain et des phénomènes de 
solifluxion demeurent actifs. Les constructions prévues 
sont situées à l'amont des zones instables". 
 
8. 
La CMNS a, dans sa séance du 24 avril 2001, émis 
un préavis positif par rapport au PLQ n° 29'128-233 
valant plan de site. Les remarques émises lors de son 
préavis du 28 septembre 1999 au sujet des DR 17'357 et DR 
17'367 avaient été suivies à l'exception du gabarit des 
nouveaux bâtiments qui avaient un niveau supplémentaire 
par rapport à ses recommandations. Toutefois, la CMNS 
estimait 
que 
les 
mesures 
de 
protection 
proposées 
permettaient de conserver au site ses qualités. 
 
9. 
Le projet de PLQ a été soumis à l'enquête publique 
du 18 juin au 2 août 2001. 
 
10. 
Le 17 octobre 2001, le bureau de géotechnique 
appliquée Dériaz S.A. (ci-après : Dériaz S.A.) a rendu un 
aperçu géotechnique évaluant l'incidence de la cons-
truction d'immeubles d'habitations sur la stabilité des 
falaises qui bordaient les parcelles côté sud-ouest. Cet 
aperçu se basait sur les sondages existant aux alentours 
dans un rayon de 100 mètres environ, sur une étude de 
1983 
faite 
par 
Dériaz 
S.A. 
pour 
le 
service 
de 
l'aménagement de la ville de Genève, relative au secteur 
constructif du lieu-dit "Les Falaises" et donnant un 
préavis sur les limites à envisager pour ce secteur, et 
sur la récente mise à jour de la carte des glissements du 
canton de Genève effectuée également par Dériaz S.A. lors 
de l'hiver 2000-2001. 
 
 
 
A ce stade du projet, Dériaz S.A. retenait que la 
quasi totalité du projet se situait en zone 1, a priori 
dans un secteur sans influence notable sur la stabilité 
des falaises. N'était localement concerné par la zone 2 
que l'extrémité de l'aile est. Ce secteur ne comptait 
qu'un 
seul 
sous-sol, 
ce 
qui 
du 
point 
de 
vue 
de 
l'influence sur la falaise paraissait défavorable car il 
introduisait les surcharges dues à la construction à une 
cote assez haute. La réalisation de deux sous-sols dans 
ce secteur serait dès lors plus favorable. 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
 
Dériaz S.A. notait encore que le poids des 
immeubles 
projetés 
avec 
leurs 
deux 
sous-sols 
était 
inférieur 
au 
poids 
des 
terres 
excavées, 
ce 
qui 
constituait un élément favorable à la stabilité. 
 
 
 
Il 
ressortait 
ainsi 
des 
données 
actuellement 
disponibles que le secteur d'implantation du projet était 
stable et que les constructions projetées, moyennant une 
éventuelle adaptation locale au niveau de l'aile est ne 
diminuaient pas les conditions de stabilité de la 
parcelle en général et de la falaise en particulier. Des 
prospections géotechniques nécessaires à la mise au point 
du projet permettraient de confirmer cette appréciation 
et de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées. 
 
11. 
L'entreprise Jacquet S.A. a établi le 22 octobre 
2001 une liste des arbres à abattre dans le cadre de la 
construction des nouveaux immeubles, une liste des arbres 
en danger ainsi que les mesures à prendre lors de travaux 
à proximité pour la protection des arbres. 
 
12. 
Le 5 décembre 2001, le Conseil municipal de la 
ville de Genève a donné un préavis favorable au PLQ. 
 
13. 
Une procédure d'opposition a été ouverte du 17 mai 
au 17 juin 2002. 
 
14. a. 
Le 
17 
juin 
2002, 
Monsieur 
Jacques 
Guyonnet, 
propriétaire de la parcelle n° 2026, a fait opposition au 
PLQ n° 29'128-233. Il a requis une contre-expertise afin 
d'établir de manière définitive la réalité des risques de 
glissement 
encourus 
par 
les 
parcelles 
voisines 
aux 
parcelles n° 2027 et 2028. 
 
 
 
Lors de travaux effectués pour les immeubles sis à 
l'angle de l'avenue Eugène-Pittard/chemin des Glycines, 
des fissures étaient apparues dans les garages. Il y 
avait eu une aggravation du glissement du terrain sur sa 
propriété, notamment, à l'extrémité de la parcelle, côté 
falaise, le terrain s'étant visiblement effondré sur 
plusieurs mètres. 
 
 
b. 
Le 
même 
jour, 
Monsieur 
Pascal 
Nodé-Langlois, 
propriétaire de la parcelle n° 2029, a également formé 
opposition à l'encontre du projet de PLQ n° 29'128-233. 
 
 
 
L'implantation 
de 
deux 
immeubles, 
sur 
les 
parcelles 2027 et 2028 incluses dans le périmètre du PLQ, 


 
 - 6 - 
 
 
 
allait contre l'objectif de protection du site. Tous les 
bâtiments ou ensembles principaux sis sur les parcelles 
voisines, soit sur les parcelles n° 2029, 2030, 2031, 
2032 et sur l'autre versant, la parcelle 2026 devaient 
être protégés. La construction projetée, au milieu du 
site, dénaturait complètement l'ensemble du site et ne 
permettait pas de respecter cet environnement, même en 
appliquant les critères de la zone de développement 3. 
Par ailleurs, malgré le préavis favorable du service de 
la protection de la nature et des paysages, l'abattage 
d'un grand nombre d'arbres de valeur qui faisaient partie 
de 
cet 
ensemble 
à 
protéger 
n'était 
pas 
logique. 
M. Nodé-Langlois 
relevait 
encore 
que, 
même 
si 
les 
constructions protégées se situaient en dehors de la zone 
stricte définie comme instable, leur construction mettait 
en péril, ou du moins déstabilisait, les constructions 
anciennes existantes qui devaient être protégées. 
 
15. 
Le 9 juillet 2002, Dériaz S.A. a rendu un rapport 
de sondage et une étude géotechnique pour les parcelles 
2027 et 2028. 
 
 
 
Dans ce rapport, Dériaz S.A. précisait que la 
distance entre la bâtiment et la tête de falaise était de 
l'ordre de 40 mètres et que les phénomènes d'instabilité 
qui affectaient les falaises de l'Arve dans cette région 
à des degrés divers étaient connus de longue date. 
 
 
 
L'étude avait recherché la présence éventuelle 
d'argiles feuilletées très plastiques impliquées dans des 
grands glissements actifs recensés dans le canton. En 
outre, cette étude avait pour but de déterminer la nature 
et 
la 
répartition 
des 
assises 
lithologiques, 
les 
caractéristiques 
géotechniques 
de 
celles-ci, 
les 
conditions hydrologiques locales, le type de fondations à 
adopter et le taux de travail admissible de ces dernières 
ainsi que les précautions à prendre pour réaliser 
l'excavation, compte tenu des arbres à conserver sur les 
parcelles. 
 
 
 
Pour ce faire, Dériaz S.A. avait fait effectuer : 
 
- 4 sondages tubés de 15 à 40 m de profondeur; 
 
- 20 essais de battage au pénétromètre dynamique Von 
Moos et 10 essais au pénétromètre dynamique standard 
SPT effectués à l'avancement dans les sondages afin 
de déterminer la compacité en place des terrains; 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
- le prélèvement d'échantillons carottés tous les 
mètres dans les sondages en vue d'identification en 
laboratoire 
et 
sur 
11 
desquels 
des 
essais 
géotechniques complémentaires avaient été effectués; 
 
- le prélèvement au carottier à piston de 4 échantil-
lons APM; 
 
- la mise en place dans les sondages côté falaise de 2 
tubes inclinomètriques de 35 et 40 mètres de profon-
deur pour suivre l'évolution des mouvements du 
terrain, en surface et en profondeur, et déterminer 
leur direction. 
 
 
 
Cette étude avait permis de montrer qu'il n'y 
avait 
pas, 
dans 
le 
secteur 
concerné, 
d'éléments 
permettant de suspecter des mouvements de grande ampleur. 
Il n'y avait aucun signe de mouvements en surface sur la 
partie plane des parcelles et les sondages n'avaient pas 
décelé l'existence de niveaux d'argiles intramorainiques 
très plastiques suffisamment continus et au pendage 
susceptible de favoriser un glissement. Dans tous les 
autres glissements profonds de cette région, de telles 
argiles avaient toujours été reconnues et les études 
montraient que les surfaces de glissements se situaient 
souvent au toit de ces formations. Les mouvements 
observés 
au 
droit 
des 
deux 
parcelles 
étaient 
des 
glissements superficiels, activés par les intempéries et, 
cas échéant, des résurgences dans les falaises. Une 
arborisation 
appropriée 
des 
pentes 
permettrait 
d'améliorer les conditions de stabilité de surface. Deux 
inclinomètres profonds, scellés dans les forages 2 et 3, 
permettraient 
de 
suivre 
l'évolution 
des 
mouvements 
horizontaux du massif avant, pendant, et après les 
travaux. 
 
16. a. 
Le 25 juillet 2002, le service de géologie a 
proposé d'adopter le projet de PLQ. 
 
 
 
Le rapport de Dériaz S.A. allait dans le sens de 
son préavis favorable du 31 janvier 2002 (recte : 2001). 
Au terme dudit rapport, aucun mouvement de grande ampleur 
n'était susceptible d'apparaître à moyen et à long terme 
à l'emplacement des futures constructions. Aucun élément 
nouveau 
n'exigeait 
dès 
lors 
de 
reconsidérer 
la 
possibilité de construire. De plus, diverses mesures 
constructives nécessaires et suffisantes pour assurer la 
protection du bâtiment, ainsi que pour garantir l'absence 
d'atteinte 
aux 
installations 
et 
bâtiments 
voisins, 


 
 - 8 - 
 
 
 
étaient proposées. Ces mesures constructives étaient 
assorties de propositions de suivi et de constats 
d'huissiers qui permettraient d'apprécier le comportement 
du terrain et des constructions avant, pendant et après 
les travaux. 
 
 
 
Au vu de ces éléments, une contre-expertise, comme 
requise par M. Guyonnet, n'était donc pas justifiée. 
 
 
b. 
Ce courrier a été transmis aux conseils de 
M. Guyonnet et de M. Nodé-Langlois le 19 août 2002. 
 
17. a. 
M. Guyonnet s'est déterminé le 19 septembre 2002. 
Le service de géologie mésestimait les risques de 
glissement probable des terrains des parcelles voisines. 
Il n'avait visiblement pas été informé des problèmes de 
glissement de terrain rencontrés à l'époque sur la 
parcelle n° 2029 qui avaient donné lieu à un échange de 
correspondances en 1966 avec le département des travaux 
publics (devenu depuis lors le DAEL) et à une expertise. 
Suite à celle-ci, un mur de soutènement avait été érigé 
pour éviter tous risques de glissements futurs. La 
parcelle n° 2026 qui n'avait pas bénéficié de telles 
protections avait subi un encorbellement extrêmement 
marqué, en extrémité de cette parcelle. M. Guyonnet 
relevait encore qu'aucun sondage n'avait été effectué sur 
les parcelles voisines. 
 
 
b. 
A la même date, M. Nodé-Langlois a transmis ses 
observations. 
L'avis 
du 
service 
de 
géologie 
était 
contradictoire à l'opinion exprimée en son temps par le 
département, considérant toute la zone comme instable. 
Par ailleurs, Dériaz S.A. avait été mandatée par les 
promoteurs. Les emplacements choisis pour les divers 
sondages étaient discutables et contestables. Selon les 
avis émis dans les années soixante, la zone considérée 
était très instable. Etaient joints divers documents dont 
une correspondance entre le DTP et les propriétaires de 
l'époque et un rapport du géologue, Monsieur Edouard 
Lanterno. 
 
18. 
Sur requête du DAEL, le service de géologie s'est 
prononcé sur les observations de M. Guyonnet et de 
M. Nodé-Langlois le 10 octobre 2002. 
 
 
 
Les divers rapports et courriers mentionnés lui 
étaient connus, comme divers autres rapports et sondages. 
Les falaises de l'Arve étaient effectivement sujettes à 
des glissements superficiels actifs qui n'étaient pas 


 
 - 9 - 
 
 
 
contestés. Toutefois, ces instabilités étaient, d'après 
les connaissances actuelles, uniquement localisées sur 
les falaises de l'Arve et n'englobaient pas l'ensemble de 
la parcelle. Le rapport géotechnique qui devait tenter de 
vérifier ce fait en implantant des sondages de contrôle, 
à l'emplacement des futures constructions, prévues à 
bonne distance des falaises, avait montré que ces argiles 
feuilletées, susceptibles de provoquer des mouvements 
profonds en masse, n'étaient pas suffisamment continues 
sur l'emplacement prévu pour engendrer des glissements de 
grande ampleur. Sur le secteur concerné, ces instabilités 
de terrain ne concernaient que la zone de forte pente et 
pas la zone plane en retrait de falaises, sur laquelle 
existaient des projets de construction. Les phénomènes de 
glissements superficiels affectant le bord des falaises, 
étaient évolutifs et le profil de la falaise allait 
continuer sa lente évolution. C'est pourquoi, il n'y 
avait aucune raison de mettre en place des murs de 
protection destinés à éviter tout glissement futur sur 
les parcelles adjacentes. Enfin, le préavis favorable au 
PLQ ne se basait pas uniquement sur le rapport de Dériaz 
S.A. mais sur de nombreuses données géologiques. Ce 
rapport 
ne 
faisait 
qu'affiner 
les 
connaissances 
à 
l'emplacement prévu des futures constructions. 
 
19. a. 
Par arrêté du 18 décembre 2002, le Conseil d'Etat 
a rejeté l'opposition formée par M. Guyonnet. 
 
 
 
Le périmètre du projet de plan n° 29'128-233 se 
subdivisait en une partie qui constituait un PLQ au sens 
de l'article 3 de la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) et une 
autre partie, recouvrant les parcelles n° 2025, 2026 et 
2029 à 2032, qui valait plan de site au sens de l'article 
38 de la loi sur la protection des monuments, de la 
nature et des sites du 4 juin l976 (LPMNS - L 4 05). Dans 
son sous-périmètre constituant un PLQ, ce projet de plan 
visait 
à 
concrétiser 
les 
objectifs 
d'une 
zone 
de 
développement 3 en édifiant deux bâtiment de R + 4 + S, 
sur les parcelles n° 2027 et 2028. Dans sa partie valant 
plan de site, il tendait à assurer la protection de la 
végétation ainsi que des constructions existantes situées 
sur les parcelles n° 2025, 2026 et 2029 à 2032, en raison 
de l'intérêt architectural et de la valeur d'ensemble de 
ces bâtiments. 
 
 
 
La zone de développement 3 qui recouvrait le 
périmètre du projet de PLQ n° 29'128-233 avait été 
adoptée par le Grand Conseil le 13 décembre 1984. Les 


 
 - 10 - 
 
 
 
objectifs de densification poursuivis par cette loi de 
déclassement devaient être réalisés dans le respect de la 
valeur du site. En avril et mai 1999 avaient été déposées 
deux demandes de renseignements, DR 17'357 et DR 17'367, 
qui visaient la construction de plusieurs immeubles de 
logements sur les parcelles n° 2027 à 2029. A cette 
occasion, la ville de Genève, la CMNS ainsi que la 
commission 
d'urbanisme, 
tout 
en 
admettant 
que 
des 
constructions puissent être implantées sur les deux 
parcelles 
en 
cause, 
avaient 
exprimé 
la 
nécessité 
d'adopter un plan de site sur les terrains dont le 
patrimoine naturel et architectural méritait protection. 
Les parcelles comprises dans le sous-périmètre valant 
plan de site n'étaient pas appelées à faire l'objet d'une 
densification mais à rester assujetties aux normes de la 
zone de fond, soit la 5ème zone. Le projet de plan 
n° 29'128-233 visait ainsi à la fois à protéger les 
parcelles dont la valeur patrimoniale était reconnue et à 
pourvoir à la création de logements en cette période de 
pénurie. 
 
 
 
Le projet de plan n° 29'128-233 s'inscrivait 
pleinement dans le cadre préconisé par le plan directeur 
cantonal 
qui 
prévoyait 
le 
recours, 
en 
zone 
de 
développement 3, à une densification différenciée dans 
les sites sensibles. 
 
 
 
Par ailleurs, les questions liées à la géologie du 
secteur avaient été examinées par le département en 
étroite collaboration avec le service de géologie. 
 
 
 
Enfin, la protection de la végétation avait été 
prise en considération. Ainsi, l'entreprise Jacquet avait 
réalisé une expertise pour la partie constituant le PLQ. 
Les arbres qui ne pourraient être conservés avaient été 
désignés et les mesures de protection de la végétation à 
mettre en place au cours des travaux avait été spécifiée. 
 
 
b. 
Pour les mêmes motifs, le Conseil d'Etat a 
également rejeté, par arrêté du même jour, l'opposition 
formée par M. Nodé-Langlois. 
 
 
 
Le Conseil d'Etat a précisé que le sous-périmètre 
valant plan de site avait été délimité sur la base de 
l'expertise conduite en 1984 par le conseiller en 
conservation du patrimoine architectural de la ville de 
Genève ainsi que des préavis de la CMNS et de la 
commission 
d'urbanisme. 
Les 
différences 
de 
valeur 
patrimoniale 
déterminantes 
entre 
les 
parcelles 


 
 - 11 - 
 
 
 
suffisaient à justifier la distinction opérée entre les 
sous-périmètres PLQ et plan de site. Enfin, la mise en 
valeur des zones de développement répondait au besoin 
d'assurer une utilisation judicieuse et mesurée du sol. A 
l'exception des parcelles dont la valeur patrimoniale 
avait été reconnue, les terrains inclus dans le périmètre 
du projet de plan devaient être densifiées conformément à 
la zone de développement 3. 
 
 
 
En outre, le Conseil d'Etat a relevé que la 
densification envisagée, soit un indice d'utilisation du 
sol de 0,96 et une hauteur des immeubles de 15 mètres 
environ ne s'avérait nullement en contradiction avec la 
proximité du plan de site inclus dans le projet de plan. 
 
20. 
Toujours le 18 décembre 2002, le Conseil d'Etat a 
adopté le PLQ n° 29'128-233, valant pour partie plan de 
site au sens des articles 38 et ss de la loi sur la 
protection des monuments, de la nature et des sites du 4 
juin l976 (LPMNS - L 4 05). 
 
21. 
M. Guyonnet a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif le 20 janvier 2003 contre l'arrêté du 
Conseil d'Etat rejetant son opposition (procédure n° 
A/111/2003). Il a conclu, principalement, à l'annulation 
de la décision du Conseil d'Etat du 18 décembre 2002 et, 
statuant 
à 
nouveau, 
au 
prononcé 
d'une 
expertise 
complémentaire. 
 
 
 
Le Conseil d'Etat s'était basé uniquement sur le 
préavis favorable émis par le service de géologie qui 
reposait principalement sur le rapport Dériaz S.A. Il 
avait méconnu gravement la situation géologique des 
terrains considérés et la nature des travaux entrepris en 
considérant que les travaux "confortatifs" entrepris dans 
les années soixante visaient à limiter la progression 
d'événements se produisant le long des falaises et non 
pas "sur la zone plate située au-dessus". Or, l'ensemble 
de la zone concernée par le PLQ devait être considérée 
comme particulièrement instable et non pas les seules 
falaises. 
 
 
 
En outre, M. Guyonnet relevait que de nombreux 
arbres devraient être abattus et qu'aucune précision 
n'avait été apportée quant à la régulation du trafic 
engendré par l'édification des constructions projetées et 
quant aux conséquences qu'il pourrait engendrer sur 
l'environnement déjà fragilisé des falaises. 
 


 
 - 12 - 
 
 
 
22. 
M. Nodé-Langlois a recouru le 20 janvier 2003 
contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 décembre 2002 
(procédure n° A/112/2003). Il a conclu, principalement, à 
l'annulation dudit arrêté et, statuant à nouveau, à la 
modification de l'emplacement des immeubles dont la 
construction était projetée, à l'extension de la limite 
du PLQ prévue, en tant qu'il valait plan de site, afin de 
mieux protéger les bâtiments construits situés sur sa 
parcelle, 
enfin, 
à 
la 
réalisation 
d'une 
nouvelle 
expertise géologique comprenant des sondages exécutés aux 
emplacements des constructions projetées selon le PLQ. 
 
 
 
M. Nodé-Langlois a repris pour l'essentiel les 
arguments qu'il avait précédemment développés dans la 
procédure d'opposition. En particulier, l'édification 
d'un seul bâtiment orienté dans le sens de l'avenue 
Eugène-Pittard permettrait en particulier de limiter les 
problèmes 
relatifs 
à 
la 
situation 
géologique 
des 
parcelles. En outre, il était aberrant de concevoir un 
plan de site contraignant alors qu'à 6 mètres de la 
limite de sa propriété était prévue la construction d'un 
immeuble de 55 mètres de long et de 15 mètres de haut. La 
construction d'un tel bâtiment dénaturerait le site. 
Comme par hasard, la limite du plan de site s'arrêtait 
exactement sur la limite de propriété séparant les 
parcelles n° 2028 et 2029. Or, lorsqu'il s'agissait de 
protéger un site, l'on devait déterminer celui-ci en 
fonction d'un ensemble à protéger et non d'une limite de 
propriété. 
 
 
 
Par 
ailleurs, 
s'agissant 
de 
la 
nature 
des 
terrains, le Conseil d'Etat s'était référé à l'expertise 
de Dériaz S.A. et n'avait pas tenu compte des sondages 
effectués en 1960. Il était dès lors faux de prétendre 
que les parties planes ne posaient aucun problème. 
L'instabilité 
du 
terrain 
expliquait 
d'ailleurs 
les 
fondations 
en 
béton-armé 
sur-dimensionnées 
de 
sa 
propriété qui d'ailleurs lui avait permis de résister au 
temps et aux mouvements de la falaise ce qui n'était pas 
le cas de la construction annexe située en limite de 
propriété entre les parcelles n° 2028 et 2029. Le mur qui 
séparait les deux parcelles était fissuré et marquait 
nettement, de par le sens des fissures, un mouvement de 
la parcelle en direction de l'Arve. 
 
23. 
Le 24 février 2003, le service de géologie, 
répondant aux arguments de MM. Guyonnet et Nodé-Langlois, 
a 
expliqué 
à 
l'intention 
du 
DAEL 
que 
l'expertise 
effectuée par Dériaz S.A. avait évalué les hypothèses 


 
 - 13 - 
 
 
 
énoncées en 1960 par M. Lanterno et les avait confrontées 
à 
des 
mesures 
inclinomètriques 
et 
des 
essais 
de 
laboratoire. Il a joint une liste de références de Dériaz 
S.A. 
 
24. 
Le 4 mars 2003, le service de géologie a encore 
apporté des compléments d'information au DAEL. Suite aux 
expertises géologiques effectuées sur le secteur du PLQ, 
il était inexact de prétendre qu'une autre orientation 
des immeubles permettrait de minimiser sensiblement les 
problèmes relatifs à la situation géologique de ces 
parcelles. Les forages effectués mettaient en évidence 
une continuité des formations géologiques. Dès lors, il 
n'y 
avait 
pas 
d'argument 
géologique 
permettant 
de 
justifier une orientation différente du projet. De plus, 
comme déjà mentionné, le poids de l'immeuble serait 
inférieur 
au 
poids 
des 
terres 
excavées. 
L'immeuble 
n'imposerait donc pas de surcharge supplémentaire et ne 
saurait, par sa simple présence, accentuer les phénomènes 
qui altéraient les falaises de l'Arve. 
 
25. 
Le 31 mars 2003, le DAEL, agissant par délégation 
du Conseil d'Etat, s'est opposé aux recours déposés par 
M. Guyonnet et par M. Nodé-Langlois. 
 
 
 
Les 
griefs 
relatifs 
à 
la 
délimitation 
du 
sous-périmètre valant plan de site et à l'implantation 
des deux bâtiments projetés relevaient de la pure 
opportunité et devaient être déclarés irrecevables. De 
toute manière, ils étaient infondés. La délimitation du 
sous-périmètre valant plan de site arrêtée à la limite 
des parcelles n° 2028 et 2029 était admissible et la CMNS 
avait émis un préavis favorable au projet de plan. Quant 
à l'implantation des deux constructions prévues par le 
PLQ, elles n'étaient pas incompatibles avec la proximité 
du sous-périmètre constituant un plan de site. Les 
possibilités de densification avaient été envisagées avec 
modération 
et 
les 
impératifs 
de 
protection 
de 
la 
végétation avaient été largement pris en compte. Par 
ailleurs, 
l'option 
retenue 
de 
constructions 
perpendiculaires à l'avenue Eugène-Pittard permettait de 
maintenir l'alignement créé par les immeubles voisins 
déjà existants. 
La 
construction 
d'un 
seul 
bâtiment 
orienté dans le sens de l'avenue Eugène-Pittard ne 
réduirait nullement les problèmes géologiques. 
 
 
 
Les études menées par Dériaz S.A. avaient été 
au-delà des exigences de la phase d'adoption du PLQ en 
définissant les mesures constructives à prendre lors de 


 
 - 14 - 
 
 
 
la 
réalisation 
des 
travaux 
pour 
tenir 
compte 
des 
caractéristiques du sol. Les questions liées à la 
géologie avaient été soigneusement examinées par le 
département en étroite collaboration avec le service de 
géologie. Le Conseil d'Etat avait ainsi pris toute 
précaution nécessaire en vue de décider en pleine 
connaissance de cause et avec tout le sérieux requis de 
l'adoption du plan litigieux. 
 
 
 
Pour 
prendre 
sa 
décision, 
le 
Conseil 
d'Etat 
s'était basé sur le résultat d'études conduites par le 
bureau 
Dériaz 
S.A., 
au 
bénéfice 
d'une 
expérience 
confirmée, et avait consulté à maintes reprises le 
service de géologie. Les caractéristiques géologiques 
mises en évidence à l'emplacement des immeubles prévus 
permettaient 
de 
justifier 
pleinement 
le 
projet 
de 
construction envisagé par le plan litigieux. Le grief 
relatif 
à 
la 
géologie 
s'avérait 
infondé 
et 
une 
contre-expertise ne se justifiait pas. 
 
26. 
Un transport sur place a eu lieu le 2 juillet 2003 
en présence de M. Guyonnet de M. Nodé-Langlois, d'un 
représentant du Conseil d'Etat ainsi que du chef du 
service de géologie et d'un géologue. 
 
 
 
A cette occasion, le service de géologie a 
expliqué avoir estimé que les sondages effectués à 
l'emplacement des immeubles et une bonne connaissance 
géologique des lieux étaient suffisants pour admettre la 
constructibilité 
de 
la 
parcelle. 
Le 
terrain 
était 
délimité en deux zones : une zone de glissement permanent 
au niveau des falaises de l'Arve et une zone stable où 
étaient prévus les immeubles. La question était de savoir 
si la construction des immeubles était un phénomène 
aggravant le glissement des falaises. Il était arrivé à 
la conclusion que tel n'était pas le cas. La construction 
des immeubles permettrait de minimiser le problème des 
résurgences dans le terrain qui se manifestait au niveau 
des falaises, dès lors qu'il y aurait un système de 
collecteur des eaux. Le service de géologie estimait que 
les sondages effectués lui permettaient d'établir qu'ils 
étaient dans la situation 2 visée à la pièce 19. 
 
 
 
MM. 
Guyonnet 
et 
Nodé-Langlois 
ont 
expliqué 
qu'aucun sondage n'avait été effectué sur leur propriété 
respective. 
 
 
 
Le juge délégué s'est rendu à l'extrémité de la 
parcelle de M. Guyonnet et a constaté la présence, en 


 
 - 15 - 
 
 
 
contrebas à 5 ou 6 mètres, d'une petite terrasse qui, par 
le passé, se trouvait au même niveau que la pelouse. 
M. Guyonnet a expliqué que l'affaissement s'était produit 
en 12/13 ans. 
 
 
 
Le juge délégué a également pu constater en 
longeant le bord droit de la piscine de M. Guyonnet pour 
se rendre au fond de la parcelle que les dalles étaient 
inégales. De même, il a noté que le garage se trouvant à 
l'entrée de la propriété Guyonnet était quelque peu de 
"guingois" et que des fissures étaient visibles sous la 
toiture. Selon M. Guyonnet, ces éléments étaient apparus 
suite à la construction des immeubles sis à l'angle de 
l'avenue Eugène-Pittard/chemin des Glycines. 
 
 
 
Le service de géologie a précisé que dans le cadre 
du chantier des mesures constructives devaient être 
prises pour vérifier les effets éventuels de tassement du 
terrain dus au chantier d'une part et aux mouvements 
naturels du terrain d'autre part. En l'état actuel des 
connaissances, 
il 
n'y 
avait 
pas 
de 
possibilité 
d'affaissement de la falaise dans une zone de 20/30 m à 
l'intérieur des terres. 
 
 
 
Sur la parcelle de M. Nodé-Langlois, le juge 
délégué a observé la présence de fissures sur le mur 
séparatif avec la parcelle n° 2028. Le service de 
géologie a déclaré que ces fissures n'étaient pas liées 
aux mouvements du terrain mais à la présence des arbres 
et à la variation de la teneur en eau dans les argiles du 
terrain. 
 
 
 
Enfin, le juge délégué a emprunté l'escalier qui 
descend le talus jusqu'à mi-hauteur en direction de 
l'Arve et a pu remarquer les très importants travaux de 
soutènement entrepris en 1960. 
 
27. 
M. Guyonnet et M. Nodé-Langlois ont maintenu leur 
position, respectivement les 7 et 15 août 2003. 
 
 
 
 
 
M. Nodé-Langlois a sollicité à titre préalable 
toutes mesures d'instructions susceptibles de déterminer 
la constructibilité du périmètre situé dans le PLQ n° 
29'128, en particulier la constructibilité des parcelles 
n° 2027 et 2028, à raison de la structure de leur 
sous-sol, 
le 
cas 
échéant, 
l'exécution 
de 
sondages 
complémentaires. Les éléments permettant de conclure à 
une nature bien précise du sous-sol et de son aspect 
géologique étaient insuffisants. Seul un sondage du 


 
 - 16 - 
 
 
 
bureau Dériaz S.A. avait été effectué au bon emplacement. 
De plus, les conclusions du service de géologie étaient 
contraires au rapport du géologue Lanterno du 24 avril 
1960. Ainsi, la constructibilité n'était pas établie en 
ce qui concernait les parcelles n° 2027 et 2028. 
 
28. 
Le 30 septembre 2003, le Conseil d'Etat a persisté 
dans ses conclusions. 
 
29. 
Le tribunal de céans retiendra encore des pièces 
remises par les parties les faits suivants : 
 
 
- 
M. Lanterno a rendu, le 24 avril 1960, un rapport 
géologique préliminaire sur les travaux effectués dans la 
propriété de Monsieur Weber ("Les Crêts de l'Arve" - 
actuellement propriété de M. Nodé-Langlois) dans le cadre 
d'une 
étude 
géologique 
générale 
du 
glissement 
des 
falaises de l'Arve entre les Crêts-de-Champel et les 
Crêts-de-Florissant. 
 
 
 
Sans pouvoir se prononcer sur la cause formelle du 
glissement de terrain de la propriété Weber, M. Lanterno 
concluait que d'une part il y avait de petits suintements 
d'eau dans la partie supérieure perméable des terrains et 
que d'autre part, la perméabilité de cette même partie 
supérieure permettait la pénétration des eaux de pluie, 
de fonte et d'arrosage. Il se produisait alors une 
imprégnation des terrains sous-jacents, imprégnation qui 
pouvait devenir telle, que le matériel devenait fluent et 
qu'il agissait comme un lubrifiant sur lequel pouvait 
glisser sa surcharge. Par suite encore de l'inclinaison 
de la surface de la glaise glacio-lacustre feuilletée, 
imperméable et sèche, le matériel sus-jacent imbibé d'eau 
devait pouvoir se mettre facilement en mouvement et 
glisser en direction de l'Arve. 
 
 
- 
Examinant la stabilité des falaises de l'Arve dans 
les parcelles 2025 - 2019 - 2020 - 2021 à Champel, 
Monsieur 
Ferrand, 
Bureau 
d'études 
géologiques 
et 
géophysiques a conclu, le 24 septembre 1968, qu'il 
n'existait pas d'argiles glacio-lacustres très plastiques 
sur lesquelles les matériaux morainiques du Würm avaient 
tendance à glisser assez facilement par gravité sur la 
zone étudiée. Il n'y avait donc pas à craindre de voir 
partir vers l'Arve de gros cubes de terrain comme c'était 
le cas dans la région de la Cité universitaire ou à 
Conches. En résumé, il s'agissait d'une érosion normale 
de forte pente, liée évidemment à l'existence de l'Arve 
mais qui ne présentait pas de danger exceptionnel en 


 
 - 17 - 
 
 
 
raison d'absence d'argiles lacustres responsables des 
grands 
glissements 
à 
Champel. 
Il 
fallait 
cependant 
prendre certaines précautions et éviter d'accélérer la 
mise en déséquilibre de la topographie. En particulier, 
il fallait éviter de surcharger le terrain en bordure de 
la falaise et ne pas modifier l'écoulement des eaux de 
surface. 
 
 
- 
Le procès-verbal du 7 mars 2002 de la séance 
d'information organisée par le conseiller administratif 
de la Ville de Genève dans le cadre du projet de PLQ 
n° 29'128-233 indique que 31 arbres seront abattus, une 
centaine d'arbres conservés et qu'un magnifique frêne se 
situant au centre des deux immeubles projetés avait pu 
être sauvé. 1'755 arbres et arbustes seront replantés sur 
la falaise et 15 arbres seront plantés sur l'avenue 
Eugène-Pittard. 
 
 
- 
Enfin, selon la carte de situation des sondages du 
10 juillet 2002 établie par Dériaz S.A., une zone de 
glissement superficiel actif borde l'Arve dans le secteur 
concerné 
par 
le 
PLQ. 
Ensuite, 
se 
succèdent 
trois 
différentes zones, ainsi définies : 
 
"zone 3 : vérifier les conditions de stabilité + 
fondations spéciales. 
 zone 2 : conditions particulières de fondations 
 zone 1 : stable". 
 
 
 
 
 
 
Dériaz S.A. a effectué quatre sondages sur les 
parcelles n° 2027 et 2028 aux abords de la construction 
projetée, 
implantée 
pour 
l'essentiel 
en 
zone 
1 
à 
l'exception de l'extrémité de l'aile est qui se trouve en 
zone 2. Ainsi, trois des ces sondages (F1, F3 et F4) se 
trouvent en zone 1, le quatrième (F2) se situant en zone 
3. S'agissant des sondages déjà existants, quatre ont été 
effectués sur la parcelle n° 2029 dont trois en zone 1 et 
un, entre la zone 1 et 2. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjetés en temps utile devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables (art. 35 de la 
loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 - LALAT - L 1 30; art. 56A de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 


 
 - 18 - 
 
 
 
- LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 lit. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 
 
2. 
Aux 
termes 
de 
l'article 
70 
alinéa 
1 
LPA, 
l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une 
même procédure des affaires qui se rapportent à une 
situation identique ou à une cause juridique commune. 
 
 
 
En l'occurrence, le complexe de faits à l'origine 
des deux arrêtés du Conseil d'Etat du 18 décembre 2002 
est identique dans les deux procédures, le tribunal de 
céans procédera donc à la jonction des causes n° 
A/111/2003 et A/112/2003. 
 
3. 
Les recourants concluent, à titre principal, à 
l'annulation des deux arrêtés du Conseil d'Etat rejetant 
leur opposition au PLQ n° 29'128-233 valant pour partie 
plan de site. 
 
4. 
Le recours peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès du pouvoir d'appréciation; 
toutefois, les juridictions administratives n'ont pas 
compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 1 
let. a et al. 2 LPA, art. 6 al. 9 loi générale sur les 
zones de développement du 29 juin 1957 - LGZD - L 1 35; 
art. 35 al. 5 LALAT). 
 
5. a. 
Selon une jurisprudence bien établie, le tribunal 
de céans observe une certaine retenue pour éviter de 
substituer sa propre appréciation à celle des commissions 
de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive 
l'avis de celles-ci (ATA C.-M. du 15 octobre 1996 et les 
arrêts cités). 
 
 
b. 
Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par 
la loi, le préavis de cette commission a un poids certain 
dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité 
de recours (ATA SAP du 15 septembre 1998 et les 
jurisprudences 
citées). 
En 
revanche, 
le 
Tribunal 
administratif ne s'impose pas de réserves face à un 
préavis négatif de la CMNS lorsque ce dernier a été 
requis 
sans 
nécessité 
et 
que 
l'objet 
architectural 
litigieux n'est pas complexe (SJ 1995 p. 596). 
 
 
c. 
Enfin, 
et 
toujours 
selon 
une 
jurisprudence 
constante, 
le 
Tribunal 
administratif, 
lorsqu'il 
est 
confronté à des préavis divergents, a d'autant moins de 


 
 - 19 - 
 
 
 
raisons de s'imposer une certaine restriction de son 
propre pouvoir d'examen qu'il a procédé à un transport 
sur place (ATA A.P.V. du 6 février 2001 et les réf. 
cit.). 
 
6. a. 
L'article 13 de la LALAT dispose que l'affectation 
et le régime d'aménagement des terrains compris à 
l'intérieur 
d'une 
ou 
plusieurs 
zones 
peuvent 
être 
précisés par divers types de plans et règlements, dont 
les plans localisés de quartier visés par la loi sur 
l'extension des voies de communication et l'aménagement 
des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LEXT - L 1 40) 
et la LGZD (lettre a) et les plans de site visés par la 
loi sur la protection des monuments, de la nature et des 
sites du 4 juin l976 (LPMNS - L 4 05) (lettre c). 
 
 
7. 
Le 
PLQ 
vise 
pour 
l'essentiel 
à 
structurer 
l'implantation des bâtiments et des infrastructures à 
l'échelle de plusieurs parcelles, généralement de tout un 
quartier. Tel qu'il est prévu par la LGZD, le PLQ n'est 
autre qu'un plan d'affectation au sens de la législation 
fédérale sur l'aménagement du territoire. A ce titre, il 
a une force obligatoire pour chacun, les particuliers 
comme les collectivités publiques (A. MAUNOIR, "Les zones 
de développement dans le canton de Genève", Guide 
juridique et pratique, Publication de la Fédération 
genevoise des Syndicats Patronaux, 1999, p. 24 et les 
références citées). 
 
8. a. 
Les plans de site, quant à eux, ont pour but 
l'aménagement ou la conservation d'un site protégé. Il 
s'agit de plans d'affectation spéciaux, avec des effets 
contraignants pour les particuliers (ATF n.p. 1P.801/1999 
du 16 mars 2000; T. TANQUEREL, La participation de la 
population à l'aménagement du territoire, 1988, p. 260). 
 
 
b. 
La LPMNS protège les sites et paysages, espèces 
végétales 
et 
minéraux 
qui 
présentent 
un 
intérêt 
biologique, 
scientifique, 
historique, 
esthétique 
ou 
éducatif (art. 35 al. 1 LPMNS). Constituent notamment des 
sites, au sens de l'alinéa 2 de cette disposition, les 
paysages 
caractéristiques, 
tels 
que 
les 
rives, 
les 
coteaux et les points de vue (let. a) ainsi que les 
ensembles 
bâtis 
qui 
méritent 
d'être 
protégés 
pour 
eux-mêmes ou en raison de leur situation privilégiée 
(let. b). 
 
 
c. 
Aux termes de l'article 38 LPMNS, le Conseil 
d'Etat 
peut 
édicter 
les 
dispositions 
nécessaires 
à 


 
 - 20 - 
 
 
 
l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par 
l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, 
d'un règlement. Ce plan et ce règlement déterminent 
notamment les mesures propres à assurer la sauvegarde ou 
l'amélioration 
des 
lieux 
tels 
que 
: 
maintien 
des 
bâtiments existants, alignement aux abords des lisières 
de bois et forêts ou de cours d'eau, angles de vue, 
arborisation; les conditions relatives aux constructions, 
installations 
et 
exploitations 
de 
toute 
nature 
(implantation, gabarit, volume, aspect, destination); les 
cheminements ouverts au public ainsi que les voies 
d'accès à un site ou à un point de vue; les réserves 
naturelles (art. 38 al. 1 et 2 LPMNS). 
 
 
 
d. 
Le projet de plan de site est élaboré par le 
département de sa propre initiative ou sur demande du 
Conseil d'Etat, du Grand Conseil, d'une commune ou d'une 
association au sens de l'article 63; il est mis au point 
par le département dans le respect de la demande et en 
collaboration avec la commune et la CMNS, sur la base 
d'un avant-projet étudié par le département, la commune 
ou des particuliers (art. 39A al. 1 LPMNS). 
 
 
 
 
 
La procédure d'adoption, réglée à l'article 40 de 
la LPMNS, prévoit que le projet de plan de site est 
soumis à une enquête publique, au préavis de la commune 
ainsi qu'à une procédure d'opposition. Selon l'article 5 
alinéa 2 lettre l du règlement général d'exécution de la 
loi sur la protection des monuments, de la nature et des 
sites du 29 novembre 1976 (RPMNS - L 4 05.01), la CMNS 
donne son préavis sur les projets de plans de site 
établis par l'un des départements compétents. 
 
 
 
9. 
Le plan directeur cantonal, adopté par le Grand 
Conseil le 8 juin 2000, prévoit, dans la couronne 
suburbaine 
de 
l'agglomération, 
l'utilisation 
des 
potentiels à bâtir dans les zones de développement de 
manière diversifiée, selon les indices usuels, pour 
autant que les impératifs de protection du patrimoine et 
des sites, d'arborisation et de contraintes parcellaires 
le permettent. Dans les sites sensibles, il convient 
d'appliquer des densités intermédiaires permettant des 
formes d'urbanisation de bas gabarits et une réalisation 
par étapes. 
 
 
 
Ainsi, un indice d'utilisation "usuel", soit de 
1,2, voire plus, est prévu si les conditions et le 
contexte urbanistiques le permettent et l'encouragent. 
En revanche, des densifications intermédiaires avec des 


 
 - 21 - 
 
 
 
indices 
d'utilisation 
de 
0,5 
à 
1,0, 
doivent 
être 
appliquées notamment lorsque les espaces non bâtis ont 
une 
valeur 
environnementale 
(arbres 
d'essences 
particulières, 
valeur 
d'ensemble, 
influences 
sur 
le 
microclimat, valeur de détente) ou lorsque les structures 
bâties 
et 
aménagées 
existantes 
ont 
une 
valeur 
patrimoniale, historique et culturelle. Dans les sites 
sensibles où la structure bâtie et/ou arborée présente 
une valeur patrimoniale d'ensemble, des poches faiblement 
urbanisées doivent être maintenues en l'état et des 
mesures de protection tels que plans de site doivent être 
prises (schéma directeur cantonal - projets et mesures, 
fiche 2.01) 
 
10. 
En l'occurrence, le PLQ 29'128-233, valant pour 
partie plan de site, a été valablement adopté dans la 
mesure où il a respecté tant la procédure définie à 
l'article 6 LGZD que celle prévue par l'article 40 LPMNS. 
 
 
 
Le PLQ se situe entre l'avenue Eugène-Pittard, le 
chemin des Glycines et les falaises de l'Arve et vaut 
pour partie plan de site au sens des articles 38 ss 
LPMNS. 
 
 
 
Initialement en 5ème zone, ce secteur est soumis 
depuis le 13 décembre 1984 aux normes de la zone de 
développement 3. Le périmètre du PLQ n° 29'128-233 
comprend les parcelles n° 2024 à 2032 alors que celui du 
plan de site inclut les parcelles 2025, 2026, d'une part, 
et les parcelles n° 2029, 2030, 2031, 2032, d'autre part. 
Sont ainsi soustraites du plan de site les deux parcelles 
où est prévue la construction de deux bâtiments de R + 4 
+ S affectés au logement. 
 
 
 
La construction projetée vient dans l'alignement 
de bâtiments déjà existants et l'indice d'utilisation du 
sol de 0,96 maximum correspond à celui prévu par le plan 
directeur cantonal, dans les zones de développement, pour 
les secteurs de densification intermédiaire. 
 
 
 
Ce PLQ, avec le plan de site qu'il contient, a été 
soumis à la ville de Genève et à la CMNS qui, toutes 
deux, l'ont préavisé favorablement. Ces deux préavis 
étant prévus par la loi, Le Tribunal administratif ne 
s'en écartera dès lors pas. En particulier, le tribunal 
ne reverra pas le périmètre du plan de site tel que 
figurant dans le PLQ, dans la mesure où il est justifié 
par 
des 
différences 
relevées 
dans 
les 
valeurs 
patrimoniales des parcelles et qu'il n'a pas été contesté 


 
 - 22 - 
 
 
 
par la CMNS. 
 
 
11. 
S'agissant des arguments de nature géologique, les 
recourants prétendent que le Conseil d'Etat n'a pas tenu 
compte des avis émis dans les années soixante. 
 
12. 
Selon l'aperçu géotechnique rendu par Dériaz S.A. 
le 17 octobre 2001, au vu des éléments disponibles à ce 
stade du projet, le secteur d'implantation du projet est 
stable et les constructions projetées, moyennant une 
éventuelle adaptation locale au niveau de l'aile est ne 
diminuent pas les conditions de stabilité de la parcelle 
en général et de la falaise en particulier. Dans son 
deuxième rapport du 9 juillet 2002, Dériaz S.A. conclut, 
pour 
le 
secteur 
concerné, 
à 
l'absence 
d'éléments 
permettant de suspecter des mouvements de grande ampleur 
et de signes de mouvements en surface sur la partie plane 
des 
parcelles, 
les 
mouvements 
observés 
étant 
des 
glissements superficiels. 
 
 
 
Appelé à se déterminer, le service de géologie a 
préavisé favorablement le projet. Pour ce faire, il s'est 
fondé sur le rapport de Dériaz S.A. mais a également tenu 
compte de nombreuses données géologiques disponibles par 
divers rapports et sondages rendus en la matière. Le 
service de géologie a ainsi eu connaissance des documents 
mentionnés par les recourants et s'est prononcé à 
plusieurs reprises sur les différents éléments invoqués 
par les recourants. Ainsi, tant le rapport de Dériaz S.A. 
du 9 juillet 2002 que le préavis du service de géologie 
sont complets et il n'existe pas de raisons sérieuses de 
procéder à une contre-expertise. Au surplus, le tribunal 
de céans relèvera que la distance minimale entre le 
projet et la tête de falaise est de l'ordre de 40 mètres. 
Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter des conclusions 
émises dans ledit rapport et du préavis positif du 
service de géologie, spécialistes en ce domaine. 
 
13. 
Les recourants invoquent également l'abattage de 
nombreux arbres dans le cadre de la réalisation du 
bâtiment projeté. 
 
14. 
Le service des forêts, de la protection de la 
nature et du paysage a préavisé favorablement le PLQ 
n° 29'128-233 
le 
25 
janvier 
2001. 
Par 
ailleurs, 
l'entreprise Jacquet a indiqué les mesures nécessaires 
pour protéger les arbres lors de la construction des 
nouveaux immeubles. Il ressort enfin du procès verbal du 
7 mars 2002 de la séance d'information organisée par le 


 
 - 23 - 
 
 
 
conseiller administratif que si 31 arbres devront être 
abattus, une centaine d'arbres ont pu être sauvés. Le PLQ 
n° 29'128-233 a ainsi tenu compte, également pour les 
parcelles n° 2027 et 2028, soustraite du plan de site, de 
la protection de la végétation. 
 
16. 
En tous points mal fondés, les recours seront 
rejetés. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- 
sera mis à la charge des recourants, pris conjointement 
et solidairement. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
préalablement : 
 
 
 
 
ordonne 
la 
jonction 
des 
deux 
procédures nos A/111/2003 et A/112/2003; 
 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 20 janvier 2003 par Monsieur Jacques 
Guyonnet contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 décembre 
2002; 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté par Monsieur Pascal Nodé-Langlois le 20 janvier 
2003 contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 décembre 
2002; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
les rejette; 
 
 
 
 
met à la charge des recourants 
pris conjointement et solidairement un émolument de 
CHF 2'000.-; 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Razi Abderrahim, avocat de Monsieur Guyonnet, à Me 
Jean-Franklin Woodtli, avocat de Monsieur Nodé-Langlois, 
ainsi qu'au Conseil d'Etat. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 
Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 


 
 - 24 - 
 
 
 
juges. 
 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste adj. : le 
vice-président: 
 
 
 
 M. Tonossi F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci