ge_gerichte · DAS/88/2018 · 2017-11-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28180/2007-CS 
DAS/88/2018
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 13 AVRIL 2018 
 
Recours (C/28180/2007-CS) formé en date du 13 novembre 2017 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Catarina MONTEIRO 
SANTOS, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 avril 2018 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 
Rue du Marché 5, case postale 5522, 1211 Genève 11. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Arnaud MOUTINOT, avocat 
Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/28180/2007-CS 
EN FAIT 
A. 
a) E______, F______, G______ et H______ sont nés respectivement les ______ 
2007, ______ 2009, ______ 2013 et ______ 2015 de la relation, hors mariage, 
entre A______, née le ______ 1988, et B______, né le ______ 1981. A______ 
était seule détentrice de l'autorité parentale sur les mineurs. 
b) La famille est suivie depuis de nombreuses années par le Service de protection 
des mineurs, pour des problèmes de violences psychologiques, voire physiques, 
qui animent de manière chronique la relation entre les parents ainsi que pour des 
manquements dans la prise en charge des enfants. 
c) Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a retiré la garde de E______, 
F______ et G______ à leur mère, ordonné le placement en observation de la plus 
jeune des enfants au sein P______ et celui de E______ et F______ au Foyer 
I______ en ______, a réservé aux parents un droit de visite sur les enfants et a 
instauré toutes les curatelles nécessaires au placement des mineurs. 
d) Par décision du 17 avril 2014, le Tribunal de protection, suite au retour du père 
au domicile conjugal qu'il avait quitté le mois précédent et afin d'éviter que les 
enfants ne soient en présence de leurs deux parents en même temps, a modifié les 
modalités du droit de visite de ces derniers sur les enfants E______ et F______, 
en les fixant, pour A______, chaque semaine du vendredi soir au samedi soir, et 
pour B______, chaque semaine, du samedi soir au dimanche soir, le droit de visite 
devant s'exercer dans la villa attenante au Foyer I______. 
e) Par décision du 1er juillet 2014, la Chambre de surveillance a rejeté les recours 
interjetés par A______ contre les ordonnances du 4 et 17 avril 2014 et a confirmé 
les décisions entreprises. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par 
A______, par arrêt 5A_621/2014 du 11 novembre 2014. 
f) Par décision du 18 juillet 2014, le Tribunal de protection a ordonné le 
placement de G______ au Foyer J______. La Chambre de surveillance a confirmé 
cette ordonnance par arrêt du 8 septembre 2014 (DAS/162/2014). 
g) Une expertise a été ordonnée par le Tribunal de protection. Dans son rapport du 
5 mai 2015, le Docteur K______, médecin interne au sein de l’Office médico-
pédagogique, commis aux fonctions d'expert, a explicité que si le développement 
de E______, F______ et G______ était bon, des problèmes au niveau de leur 
développement psychoaffectif étaient à relever. Tous trois présentaient, en lien 
avec leur âge respectif, les signes typiques d'un trouble réactionnel de 
l'attachement, lequel se développait presque toujours en relation avec une carence 
évidente de soins adaptés. 


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A______ présentait un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline. Du fait de ses troubles, le comportement de A______ à l'égard de ses 
enfants était imprévisible, brusque et impulsif, avec un manque d'empathie et 
d'écoute. 
B______ souffrait quant à lui d'un trouble de personnalité mixte avec des traits 
dyssociaux et dépendants, avec une très faible tolérance à la frustration et un 
abaissement du seuil de décharge de l'agressivité, ainsi que d'un trouble mental et 
du comportement lié à l'alcool, sous la forme d'une consommation à risque. S'il 
pouvait fonctionner de façon adéquate avec ses enfants par moments, notamment 
dans les gestes et soins qu'il leur apportait et la relation qu'il entretenait avec ceux-
ci en fonction de leur âge, il ne posait toutefois pas beaucoup de limites et se 
laissait parfois emporter par ses propres intérêts et son impulsivité. 
h) Par courrier du 26 mai 2015, B______ a sollicité du Tribunal de protection la 
fixation d'un droit de visite sur G______, selon des modalités identiques à celles 
en vigueur pour les deux aînés, soit du samedi dès 18h00 au dimanche à 18h00. 
i) Dans un rapport du 7 juillet 2015, le Service de protection des mineurs a 
préavisé de retirer l'autorité parentale de la mère sur les quatre enfants du couple - 
H______ étant née le ______ 2015 - et de fixer des relations personnelles entre les 
mineurs et leurs parents au sein d'un Point rencontre. 
j) Par ordonnance DTAE/3098/2015 du 14 juillet 2015, le Tribunal de protection 
a, notamment, retiré à A______ l'autorité parentale sur E______, F______, 
G______ et H______, placé sous tutelle les quatre enfants mineurs, désigné deux 
intervenants en protection de l'enfant aux fonctions de tuteurs des mineurs, 
ordonné le placement des quatre enfants en famille d'accueil, dit que dans l'attente 
d'une place en famille d'accueil les mineurs étaient placés, respectivement 
maintenus, dans un foyer approprié à leur âge et leur situation, soit le Foyer 
L______ pour les deux ainés et le Foyer J______ pour G______ et H______, a 
réservé à A______ un droit de visite sur les quatre enfants, dans un premier 
temps, séparément pour chaque enfant, à raison d'une heure par semaine au sein 
d'un Point rencontre, de manière médiatisée, et à B______ à raison de deux heures 
par semaine également au sein d'un Point rencontre. 
k) Par arrêt du 5 novembre 2015 (DAS/195/2015), la Chambre de surveillance a 
rejeté le recours formé par A______ contre l'ordonnance du 14 juillet 2015 et a 
confirmé la décision entreprise. 
l) Le 31 juillet 2015, le Tribunal de protection a autorisé que le droit de visite de 
A______ sur ses quatre enfants puisse avoir lieu au sein des lieux de vie des 
enfants, soit le foyer L______ et le foyer J______, en attendant qu'une place au 
Point rencontre soit disponible. 


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m) Le droit de visite de A______ sur ses enfants a été porté à deux heures par 
semaine au sein du Point rencontre M______, sans médiation, par décision du 
Tribunal de protection du 13 juin 2016. Il a ensuite été augmenté, le 21 novembre 
2016, pour E______ et F______, à trois heures hebdomadaires, le samedi de 
14h00 à 17h00 au Point rencontre et pour G______ et H______, à trois heures 
hebdomadaires, le mercredi de 14h00 à 17h00 au Point rencontre. Les visites de la 
mère avec les enfants étaient régulières et se passaient bien. Le bilan du droit de 
visite du père était également positif mais il avait été interrompu depuis juin 2016, 
en raison de son incarcération. 
n) Le 2 juin 2017, B______ est sorti de prison et a réintégré le domicile conjugal. 
Les parents ont indiqué au Service de protection des mineurs avoir évolué et 
réfléchi ensemble aux besoins de leurs enfants. Le couple poursuivait son travail 
thérapeutique et était d'accord pour la mise en place d'une AEMO. Le 
développement des ______ était toutefois toujours préoccupant et le Service de 
protection des mineurs indiquait avoir besoin de la période estivale pour évaluer 
l'impact du retour de B______ au domicile conjugal et pour proposer un nouveau 
droit de visite sur les enfants. Un calendrier de visites des parents sur leurs enfants 
a été fixé par le Service de protection des mineurs, qui a été approuvé par le 
Tribunal de protection le 30 juin 2017. Le droit de visite était fixé avec les deux 
parents pour E______ et F______ de 9h30 à 18h00 le samedi, ainsi que deux 
jours supplémentaires en juillet, respectivement trois en août, et deux nuits par 
mois, et pour G______ et H______ les mercredis de 10h30 à 17h00 et à un jour et 
une nuit non consécutives par mois. Trois dates durant l'été ont été fixées pour que 
les quatre enfants soient ensemble auprès de leurs parents. 
o) Le 4 septembre 2017, le Service de protection des mineurs a proposé d'élargir 
le droit de visite des parents sur leurs enfants. Les mineurs allaient changer de lieu 
de vie courant septembre pour être accueillis au N______. Ces changements 
étaient de nature à perturber leur rythme de vie, de sorte qu'il convenait d'établir 
un calendrier permettant de leur garantir le plus de stabilité possible. Un nouveau 
calendrier était ainsi proposé pour une période de cinq mois, aux termes de 
laquelle la situation serait réévaluée, en lien avec la nouvelle expertise familiale 
ordonnée par le Tribunal de protection. 
B. 
a) Par décision DTAE/5906/2017 du 13 novembre 2017, le Tribunal de protection 
a autorisé le droit de visite proposé par le Service de protection des mineurs le 
4 septembre 2017, par apposition de son timbre humide, fixant ainsi les relations 
personnelles entre E______, F______ et leurs parents à raison d'une journée par 
semaine les samedis et d'une nuit supplémentaire tous les quinze jours et entre 
G______, H______ et leurs parents à raison d'une journée par semaine les 
mercredis et d'une nuit supplémentaire par mois et entre les quatre enfants et leurs 
parents à raison d'une journée tous les quinze jours. Cette décision a été adressée 


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pour notification aux parties et aux intervenants à la procédure le 14 novembre 
2017. 
b) Le 8 décembre 2017, le Service de protection des mineurs informait le Tribunal 
de protection de la séparation de A______ et B______. Dans la mesure où les 
enfants avaient entretenu jusqu'alors des relations personnelles de manière 
régulière et de qualité avec chacun de leurs parents, un nouveau calendrier était 
soumis au Tribunal de protection, avec la précision qu'il offrait tout autant de 
régularité que le précédent dans la relation entre parents et enfants et maintenait le 
rythme des visites instaurées précédemment. 
c) Par décision DTAE/6463/2017 du 11 décembre 2017, le Tribunal de protection 
a autorisé le nouveau calendrier de droit de visite sur les enfants, pour la période 
du 8 décembre 2017 au 5 janvier 2018, en précisant les jours et les heures selon 
lesquels chacun d'eux pouvait voir les enfants durant les week-ends. Des visites 
entre les quatre enfants et leur mère ont également été prévues pendant les 
vacances scolaires de Noël, de même qu'avec leur père, sous condition d'accueil 
de la famille de ce dernier à O______, à raison de deux nuits durant la période de 
fin d'année. Cette décision a été adressée pour notification aux parties et aux 
intervenants à la procédure le 11 décembre 2017. 
C. 
a) A______ a adressé un courrier le 7 décembre 2017 au Tribunal de protection. 
Suite à l'interpellation du Tribunal de protection à ce sujet, le conseil de A______ 
a confirmé que le courrier de sa mandante valait recours contre la décision 
DTAE/5906/2017 du 13 novembre 2017. Le Tribunal de protection a ainsi 
transmis ce recours le 18 décembre 2017 à la Chambre de surveillance, pour 
raison de compétence. 
En substance, A______ indiquait qu'on lui avait imposé un droit de visite qui 
n'avait pas été autorisé par le Tribunal de protection. Elle considérait que le 
Service de protection des mineurs avait restreint ses relations avec ses enfants 
sans le justifier, alors que depuis trois ans, elle "faisait ses preuves" et qu'elle avait 
évolué. Elle était d'accord que le père puisse voir les enfants la journée mais 
refusait qu'ils dorment à O______ dans la famille de celui-ci. Cette dernière 
n'avait aucun lien avec les enfants et ne cherchait pas à en avoir. Le Service de 
protection des mineurs avait mis en place un calendrier pour décembre 2017 et 
janvier 2018, sans l'accord du Tribunal de protection, et lui avait retiré "le lien et 
la stabilité" qu'elle avait avec ses quatre enfants. Ils en souffraient. B______ 
n'avait fait aucune demande pour voir ses enfants. Il les voyait avant son 
incarcération au Point rencontre. Un droit de visite plus large lui avait été accordé 
à sa sortie de prison, alors qu'il n'avait pas "fait ses preuves". Elle indiquait qu'elle 
s'était séparée de lui car il avait frappé E______, ce dont le Service de protection 
des mineurs n'avait pas tenu compte. Elle souhaitait que des dispositions soient 
prises pour protéger ses enfants. H______, âgée de deux ans, n'avait aucun lien 
avec son père et ne s'approchait même pas de lui. Elle souhaitait que ses quatre 


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enfants puissent venir dormir à son domicile et qu'ils puissent passer du temps 
avec elle. Le droit de visite fixé faisait régresser la situation. Elle indiquait qu'elle 
avait toujours été présente à tous les rendez-vous concernant les enfants (pédiatre, 
CMP, foyer et SPMI), ce qui n'était pas le cas du père et ne comprenait pas la 
décision. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
c) Le Service de protection des mineurs, dans ses observations du 26 janvier 2018, 
a confirmé le contenu de son courrier du 4 septembre 2017 et indiqué qu'un 
nouveau calendrier de visites avait été établi par ses soins, lequel avait été autorisé 
par le Tribunal de protection le 11 décembre 2017 et était en vigueur. 
d) B______, dans ses observations du 15 février 2018, a compris que A______ 
contestait les nouvelles modalités de visite proposées par le Service de protection 
des mineurs le 8 décembre 2017 et autorisées le 11 décembre 2017 par le Tribunal 
de protection. Il contestait les critiques formulées à son égard par A______, avec 
laquelle il n'avait plus aucun contact. Le préavis du Service de protection des 
mineurs d'établir un calendrier favorable à son droit de visite était fondé sur 
l'évolution positive des liens avec ses enfants et son implication dans leur 
éducation. 
e) Par plis du greffe de la Cour du 20 février 2018, les parties et intervenants à la 
procédure ont été avisés que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai 
de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
Interjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme 
prescrite, le recours est recevable. 
Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitées, la cognition de la Chambre de céans est complète. La Cour n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 


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2. 
La recourante conteste le droit de visite tel qu'il a été fixé suite au rapport du 
Service de protection des mineurs du 4 septembre 2017, considérant qu'il n'a pas 
été autorisé par le Tribunal de protection et qu'il est contraire à l'intérêt de ses 
enfants. 
2.1.1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de ce dernier est compétente 
pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles 
(art. 275 al. 1 CC). 
2.1.2 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 
droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 
2.2 En l'espèce, la recourante soutient, à tort, que le droit de visite sur ses enfants 
a été modifié par le Service de protection des mineurs en date du 4 septembre 
2017, sans que le Tribunal de protection ne l'ordonne. La recourante n'a 
manifestement pas compris que la modification proposée par le Service de 
protection des mineurs dans son rapport a été soumise au Tribunal de protection 
qui l'a autorisée en apposant son tampon, la signature du magistrat délégué et la 
mention "autorisé, Genève le 13 novembre 2017", en regard du préavis du Service 
de protection des mineurs. La modification du droit de visite intervenue résulte 
donc bien d'une décision du Tribunal de protection. Le grief de la recourante est 
donc infondé. 
S'agissant des autres griefs soulevés par la recourante concernant la fixation du 
droit de visite litigieux, ils n'ont pas besoin d'être examinés. En effet, le droit de 
visite contesté, préconisé pour une durée de cinq mois par le Service de protection 
des mineurs, et avalisé par le Tribunal de protection le 13 novembre 2017, a été 
remplacé par de nouvelles modalités, avalisées le 11 décembre 2017, par une 
nouvelle ordonnance du Tribunal de protection. En conséquence, la recourante a 
perdu tout intérêt à obtenir la modification de la décision du 13 novembre 2017, 
objet de son recours, dont le résultat ne peut plus être modifié, puisqu'elle a été 
remplacée par une nouvelle décision le 11 décembre 2017. 
La recourante conteste également dans son écrit du 7 décembre 2017, les 
nouvelles modalités du droit de visite mises en place par le Tribunal de protection 
le 11 décembre 2017, pour les mois de décembre 2017 et janvier 2018 
(DTAE/6463/2017). Pour autant que l'on puisse considérer que la recourante 
entendait former également recours contre cette nouvelle décision, qui ne lui était 
toutefois pas encore notifiée à la date de son recours, force est de constater que le 
droit de visite fixé par cette ordonnance, limité dans le temps au 5 janvier 2018, 
ne peut également pas être revu par la Chambre de céans. 
Le recours est ainsi devenu sans objet et la cause sera rayée du rôle. 


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3. 
La procédure n'est pas gratuite en matière de fixation des relations personnelles 
(art. 77 LaCC). Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. seront mis à la charge 
de la recourante, dès lors qu'elle succombe (art. 106 al. 1 CPC) et laissés 
provisoirement à la charge de l'Etat, la recourante bénéficiant de l'assistance 
judiciaire. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 décembre 2017 par A______ contre la décision 
DTAE/5906/2017 rendue le 13 novembre 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/28180/2007-7. 
Au fond : 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où A______ est au 
bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.