ge_gerichte · ATAS/564/2022 · 2022-06-21 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3642/2021 
ATAS/564/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______ GENEVE 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, 
sis Rue des Gares 16, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après: l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née en 
A. a.
1977, est titulaire d'une licence (équivalent du master actuel) en ______ de 
l'Institut B______ (actuellement l’Institut B______), d'un certificat de formation 
continue (CAS) en ______ de l'Université de Genève et d'une attestation en 
______ de E______ [établissement de formation]. 
Après l'exercice de quatre emplois depuis 2006, elle a travaillé en qualité de 
chargée de communication au C______ (en français: Centre C______) depuis 
mars 2014. 
Elle a, par oral et courrier du 31 mai 2021 puis par lettre du 2 juin 2021, 
démissionné de cet emploi avec effet au 31 août 2021 (délai de trois mois pour la 
fin d'un mois), tout en envisageant d'adresser à son employeur une demande de 
fin de contrat avancée au 15 août 2021 si son nouveau projet devait se confirmer. 
b. À teneur des formulaires de "preuves des recherches personnelles effectuées en 
vue de trouver un emploi" (ci-après: formulaires RPE) qu'elle a remplis, 
l'intéressée a effectué sept recherches personnelles effectuées en vue de trouver un 
emploi (ci-après: RPE) en juin 2021, sept en juillet 2021 et six en août 2021. 
 Le 27 août 2021, l'assurée s'est inscrite à l'assurance-chômage, en vue d'un 
B. a.
travail au taux de 80 %, auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE, 
l'office ou l'intimé). 
b. À la suite d'un échange de courriels des 7 et 9 septembre 2021 avec le service 
juridique de l'OCE, elle s'est vue infliger, par décision de sanction de celui-ci du 
21 septembre 2021, une suspension de son droit à l'indemnité de chômage de 
9 jours (à compter du 1er septembre 2021), en raison d'un nombre insuffisant de 
RPE avant le début du chômage, soit en juin, juillet et août 2021. 
c. Le 30 septembre 2021, l'intéressée a formé opposition contre cette décision. 
d. Par décision sur opposition rendue le 13 octobre 2021 par sa direction, l'office 
a rejeté cette opposition et a confirmé la décision du 21 septembre 2021. 
 Par acte daté du 22 octobre 2021 et expédié le 25 octobre suivant, l'intéressé a 
C. a.
interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), 
contre la décision sur opposition précitée, en ne remettant pas en question le 
principe d'une sanction mais l'ampleur de la durée de la suspension, qu'elle 
considérait comme largement disproportionnée. 
b. Dans sa réponse du 15 novembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, la 
recourante n’apportant selon lui aucun élément nouveau susceptible de le 
conduire à revoir sa décision sur opposition. 


 
 
 
 
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c. Dans sa réplique du 30 novembre 2021, la recourante a persisté dans les griefs 
et conclusions de son recours. 
d. Le 7 février 2022 s'est tenue devant la chambre de céans une audience de 
comparution personnelle des parties, à l'issue de laquelle, avec l'accord de celles-
ci, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, l'acte de 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé et la durée de la suspension du droit de la 
recourante à l'indemnité de chômage en raison d'un nombre de RPE en juin, juillet 
et août 2021, avant l'inscription à l'assurance-chômage le 27 août 2021, considéré 
comme insuffisant par l'intimé. 
4. 
 
4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 
Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), 
sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 


 
 
 
 
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- 4/14 - 
La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 
17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs 
matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 
En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (al. 1). Il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé 
(al. 3 1ère phr.). Il est précisé qu'à teneur de l'art. 16 al. 1 LACI intitulé " travail 
convenable ", en règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail 
en vue de diminuer le dommage. 
4.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 
En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité 
est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. 
Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 
4.3 Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 al. 1 OACI, 
intitulé " recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail ", prévoit que 
l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi - RPE -, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires. 
Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
le début du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà 
pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière générale, 
durant toute la période qui précède l’inscription au chômage. Les efforts de 
recherches d’emploi doivent en outre s’intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées; aussi Bulletin 
LACI IC B314). 


 
 
 
 
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Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit 
être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences 
de son inaction. En effet, les obligations du chômeur découlant de la loi, elles 
n’impliquent ni une information préalable sur les recherches à effectuer durant le 
délai de congé, ni un avertissement (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b; arrêts du 
Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 consid. 5.2.1 et C 199/05 du 
29 septembre 2005 consid. 2.2). 
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité; arrêt du 
Tribunal fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1). Il n’existe pas de règle 
fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un chômeur doit effectuer. Cette 
question s’apprécie selon les circonstances concrètes au regard de l’obligation qui 
lui est faite de diminuer le dommage. Cependant, sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en 
principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). 
On ne peut cependant s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêts 8C_192/2016 du 22 septembre 2016 
consid. 3.2 ; 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; C 176/05 du 28 août 2006 
consid. 2.2; Boris RUBIN, Commentaire, n. 26 ad. art. 17 LACI). 
Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de 
démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par 
écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un 
employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du 
Tribunal fédéral C 6/05 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec 
les exigences de l'art. 26 al. 1 LACI (Boris RUBIN, Commentaire, n. 26 ad art. 17 
LACI) et n’est donc pas assimilée à une recherche d’emploi (Boris RUBIN, La 
suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 1). Consulter les 
demandes de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches 
pour créer une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de 
l'art. 17 al. 1 LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité 
indépendante est conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (arrêt du 
Tribunal fédéral C 77/06 précité consid. 3.1; Boris RUBIN, Assurance-chômage, 
Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., 2006, p. 391 et 
393). 
La chambre de céans a par ailleurs jugé que le fait d'effectuer des formations ne 
saurait remplacer des recherches d’emploi, qui ont pour but immédiat de ne pas 


 
 
 
 
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émarger à l’assurance-chômage (ATAS/420/2022 du 11 mai 2022 consid. 3.1.2; 
ATAS/1281/2010 du 8 décembre 2010 consid. 6). 
4.4 Aux termes de l'art. 30 LACI, la suspension ne vaut que pour les jours pour 
lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le 
nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre 
maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27. La durée de la 
suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif 
de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la 
suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension (al. 3). Le 
conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (al. 3bis). 
L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, 
la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies 
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation (al. 5). 
La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du 
cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état 
civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières 
(le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de 
durée déterminée en un contrat de durée indéterminée; ATAS/1037/2021 du 
7 octobre 2021 consid. 7d; Bulletin LACI IC, D64; aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_487/2007 du 23 novembre 2007 et C 23/07 du 2 mai 2007; Boris RUBIN, 
Commentaire, n. 105 ad art. 30 LACI). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) – le 
Bulletin LACI IC – à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue 
un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la 
sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 45 al. 3 OACI pose une règle 
dont l'administration et le juge des assurances peuvent s'écarter lorsque des 
circonstances particulières le justifient. Dans ce sens, leur pouvoir d'appréciation 
n'est pas limité par la durée minimum de suspension fixée par cette disposition 
pour les cas de faute grave (ATF 130 V 125; Bulletin LACI IC, D73). 
Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend 
également 
à 
l'opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 
(" Angemessenheitskontrolle "). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 
5. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 
ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2). Il n’existe pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. 
 
6.1 En l'espèce, interpelée par le courriel du service juridique de l'OCE du 
7 septembre 2021 au sujet d'un nombre de RPE insuffisant avant le début du 
chômage, en juin, juillet et août 2021, l'assurée a répondu, par courriel du 
9 septembre 2021, que, comme discuté avec sa conseillère en personnel de l'office 
régional de placement (ci-après: l'ORP), elle n'était pas au courant qu'elle devait 
fournir huit postulations par mois, ni que le réseautage (prise de contact) ne 
comptait pas dans les recherches. Selon ses explications, avant son inscription à 
l'assurance-chômage, elle avait effectivement bien activé son réseau depuis mai 
2021 et choisi de bien cibler ses recherches. En outre, il lui avait été difficile 
d'accorder tout son temps à la recherche d'emploi, car elle était en emploi jusqu'au 


 
 
 
 
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31 août 2021. Ses obligations envers son employeur étaient restées stables jusqu'à 
la fin de son contrat. L'ambiance délétère qui régnait au sein de cette organisation 
l'avait plongée dans un état physique et psychologique difficile, la freinant parfois 
dans ses élans, référence étant fait au certificat de travail qui avait justifié son 
départ (NDR: un certificat de cet employeur établi en septembre 2021 figure au 
dossier). De plus, elle avait, durant la période en cause, trois semaines de vacances 
à écouler avant son départ de l'organisation et elle a donc été absente du 22 juillet 
au 2 août et du 23 au 29 août 2021. Enfin, ces trois derniers mois d'emploi (juin, 
juillet et août 2021) avaient été ponctués d'interviews (un en juin, un en juillet et 
un en août), ce qui lui avait montré qu'elle était sur la bonne piste et dans la bonne 
démarche et que ses efforts payaient. 
Dans sa décision – initiale – du 21 septembre 2021, l'OCE a considéré ces 
explications comme insuffisantes pour justifier le manquement de l'intéressée. 
Dans son opposition, l'assurée a précisé avoir contacté l'office pendant l'été. 
Figure à ce sujet, parmi les pièces produites par la recourante, un courriel du 
12 juillet 2021 d'une collaboratrice de l'intimé l'invitant à ne s'inscrire qu'à son 
retour de vacances, ou au plus tard le 1er septembre 2021, au motif que l'intéressée 
n'était pas immédiatement disponible pour ses entretiens auprès de l'ORP à cause 
de ses vacances et qu'elle avait démissionné pour le 31 août 2021. L'assurée a 
souligné avoir tout mis en œuvre pour retrouver un emploi rapidement, et ce avant 
même de donner sa démission, notamment avec un entretien en mai 2021 (avec 
une administratrice d'un théâtre). Ses démarches avaient "payé", puisqu'elle avait 
déjà trouvé, après à peine un mois de chômage, deux emplois à 20 % chacun, soit 
au total 40 %, avec la perspective d'une augmentation du taux d'activité, et elle 
était en plein processus de recrutement pour un troisième contrat à 40 %, ayant 
déjà eu trois entretiens pour ce dernier. 
Dans sa décision sur opposition querellée, l'intimé a confirmé que sept démarches 
par mois en juin et juillet 2021 et six en août 2021 étaient quantitativement 
insuffisantes, ce qui justifiait la sanction litigieuse. 
Dans ses écritures de recours, la recourante a repris ses allégations et explications 
précédentes, précisant qu'elle avait démissionné du C______ pour des raisons de 
santé à cause de l'ambiance de travail extrêmement délétère. Figurent à ce sujet au 
dossier un certificat de la doctoresse D______, médecin généraliste FMH 
traitante, du 6 mai 2021 mettant l'intéressée en arrêt maladie à 100 % du 10 au 14 
mai 2021, ainsi qu'un certificat de la même médecin du 15 octobre 2020 (recte: 
2021), attestant que la patiente l'avait consultée, depuis le 6 mai 2021, "pour 
investigation de fatigue et surcharge dans un contexte professionnel soutenu" et 
qu'"au vu des répercussions sur sa santé", elle avait "entrepris une réorientation 
professionnelle". 


 
 
 
 
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Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, la recourante a déclaré 
ne pas avoir songé à se renseigner au sujet du nombre de RPE à effectuer par mois 
avant septembre 2021, car elle avait accompli le maximum de ce qu'elle pouvait 
faire, notamment en activant son réseau. Elle ignorait d'où venait le nombre de 
huit offres par mois qu'elle avait articulé dans son courriel du 9 septembre 2021. 
Pendant le temps de préavis (juin à août 2021), elle avait dû prendre son solde de 
vacances; ces vacances avaient certainement eu une influence concrète sur le 
nombre de recherches d'emploi, mais elle n'avait alors pas pensé à cela puisqu'elle 
faisait son possible dans ses recherches et avait activé son réseau depuis avril 
2021; elle avait, durant ledit été 2021, vraiment besoin de se reposer par des 
vacances, vu notamment le climat délétère au sein de son ancien employeur à la 
période de sa démission. Elle avait du reste été en arrêt maladie du 10 au 14 mai 
2021 à cause de ce climat de travail. Les deux semaines de vacances en juillet et 
tout début août 2021, en Sicile, avaient déjà été prévues en début d'année 2021, 
avant qu'elle démissionne; elle aurait pu avoir accès à internet depuis cette île, 
mais elle n'avait pas effectué de postulation par internet pendant ces deux 
semaines de vacances; en revanche, elle avait, depuis la Sicile, eu un pré-entretien 
avec "F______". Pendant la semaine de vacances à fin août 2021, elle était restée 
à Genève et avait eu un entretien avec le département de l'instruction publique, de 
la formation et de la jeunesse (DIP). D'une manière générale, après sa démission 
et durant l'été 2021, la recourante allait relativement bien : elle avait pu accomplir 
la fin de son travail auprès de son ancien employeur et chercher le plus vite 
possible un nouvel emploi; chez son ancien employeur, elle avait, en juin, juillet 
et août 2021, la même charge de travail qu'habituellement, c'est-à-dire un taux de 
70 %, soit 28 heures par semaine. 
D'après la représentante de l'office, le nombre de huit recherches d'emploi par 
mois résultait des deux recherches par semaine minimum indiquées sur son site 
internet, avant chômage. L'OCE considérait donc que huit recherches par mois 
avant chômage suffisaient, même si le Tribunal fédéral acceptait l'exigence de dix 
à douze recherches par mois avant chômage. Par ailleurs, l'intimé tolérait qu'en 
cas de vacances planifiées plusieurs mois à l'avance, avec justificatifs et 
réservations et avant qu'une démission ou un licenciement ait été envisagé, on 
pourrait tenir compte du fait que la personne assurée n'avait pas fait de recherches 
d'emploi durant ses vacances, mais cela s'appréciait au cas par cas. Cela avait été 
par exemple admis pour des personnes qui avaient fait du bénévolat en Afrique 
durant leurs vacances et qui n'avaient pas accès à internet. 
Encore selon les déclarations faites en audience par l'assurée, concernant la 
question de ses efforts en juin, juillet et août 2021 pour trouver un nouvel emploi, 
celle-ci n'avait pas effectué plus de recherches d'emploi que celles mentionnées 
dans les formulaires RPE transmis à l'ORP. En plus des quelques entretiens qu'elle 
avait eus, elle était à cette époque sur une piste sérieuse pour la conclusion d'un 
contrat. Elle avait en effet eu dès avril 2021 un contact avec un ami qui lui avait 


 
 
 
 
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conseillé de postuler auprès d'une fondation active dans la culture (ci-après: la 
fondation); elle avait eu un contact téléphonique avec la fondation la première fois 
en avril 2021 puis lui avait envoyé son curriculum vitae; il y avait eu un échange 
de courriels durant l'été 2021 et elle avait relancé la fondation deux fois; cela avait 
débouché sur un entretien début septembre 2021, et elle avait décroché un poste à 
20 % de secrétaire de la fondation, qu'elle avait toujours, son contrat ayant 
commencé au 1er décembre 2021, sur la base d'un contrat conclu entre septembre 
et octobre 2021 après un deuxième entretien. Par ailleurs, l'activation de son 
réseau avait consisté en des contacts et des rencontres avec des amis qui 
travaillaient dans son domaine ou dans d'autres domaines. Certaines offres 
d'emploi mentionnées dans ses formulaires RPE avaient découlé de son 
réseautage. Enfin, en plus de ce qu'elle avait mentionné dans les formulaires RPE 
et de l'activation de son réseau en juin, juillet et août 2021, elle avait été aidée par 
son activité de bénévolat, comme responsable de partenariats pour une radio 
locale depuis l'automne 2019, activité qui représentait en moyenne un jour par 
semaine, y compris durant l'été 2021. En effet, cela l'avait aidée pour être recrutée; 
c'était au début août 2021 et dans le cadre de son activité bénévole qu'elle avait 
connu l'ancienne responsable du poste qu'elle avait obtenu à 60 %, ancienne 
responsable à laquelle elle avait succédé; il s'agissait d'un poste de responsable 
communication et recherche de fonds auprès de G______, pour lequel elle avait 
postulé en octobre 2021, postulation pour laquelle le premier contact avec 
l'ancienne responsable susmentionnée avait joué un rôle favorable; de plus, la 
personne qui lui avait conseillé de se mettre en contact avec la fondation qui 
l'avait par la suite engagée à 20 % avait été rencontrée par l'intéressée dans le 
cadre également de son activité bénévole. Désormais, étant à 80 % (avec deux 
enfants à charge), la recourante n'était plus à l'assurance-chômage depuis janvier 
2022. 
6.2 Cela étant, les sept RPE effectuées par la recourante en juin 2021, les sept en 
juillet 2021 et les six en août 2021, pendant le délai de congé de trois mois avant 
le début du chômage, étaient indiscutablement insuffisantes, dans la mesure où, 
compte tenu de la jurisprudence précitée ainsi que des informations données par le 
site internet de l'intimé de manière facilement accessible (https://www.ge.ch/ 
inscrire-au-chomage), un nombre de huit RPE par mois est exigible de la part des 
assurés avant leur inscription à l'assurance-chômage (cf. à ce sujet notamment 
ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2). En outre, l'assurée ne saurait se 
prévaloir de son ignorance, durant l'été 2021, de l'exigence posée par l'OCE de 
huit RPE par mois, ce d'autant qu'elle est au bénéfice d'une formation élevée. 
Partant, le principe d'une sanction est établi, ce qui n'est du reste pas contesté par 
l'intéressée. 
6.3 Pour ce qui est de la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage, 
à teneur du Bulletin LACI IC, concernant des "recherches insuffisantes pendant le 


 
 
 
 
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délai de congé", la suspension est, pendant un délai de congé d’un mois, de 3 à 
4 jours, pendant un délai de congé de deux mois, de 6 à 8 jours, et pendant un 
délai de trois mois et plus, de 9 à 12 jours, la faute étant qualifiée de légère pour 
ces trois hypothèses (D79 / 1A). 
Selon le Tribunal fédéral, s'il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un 
certain schématisme en tant que la durée de la suspension est fonction de la durée 
du délai de congé, il n'en demeure pas moins que les autorités décisionnelles 
doivent fixer la sanction en tenant compte de toutes les circonstances du cas 
d'espèce. C'est ainsi que si le délai de congé est de trois mois ou plus et que sur 
l'ensemble de cette période, l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi 
quantitativement et/ou qualitativement suffisantes, la sanction est comprise entre 
9 et 12 jours selon le barème du SECO. Cependant, si en dépit de recherches 
insuffisantes, il est établi que l'assuré a régulièrement postulé pour des emplois au 
cours de la période précédant son chômage et qu'il a en outre intensifié ses 
recherches à mesure que la période de chômage effective se rapprochait, l'autorité 
devra en tenir compte et diminuer le nombre de jours de suspension, le barème 
n'ayant à cet égard qu'un caractère indicatif. Ainsi, pour reprendre l'exemple cité 
par la juridiction cantonale, un assuré qui, au cours d'un délai de congé de trois 
mois, ne fournit aucune recherche d'emploi durant le premier mois du délai de 
congé mais un nombre de recherches d'emploi suffisant durant les deux derniers 
mois du délai de congé pourrait se voir infliger une sanction inférieure à neuf 
jours (entre 1 et 8 jours) afin de tenir compte des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 139 V 524 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 
2020 consid. 4.1 et 6.2; aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_750/2021 du 20 mai 
2022 consid. 4.2 et 4.3). 
Les vacances prises durant le délai de congé n'entraînent pas ipso facto la 
suppression de l'obligation de rechercher un emploi. Une éventuelle atténuation de 
cette obligation en raison du but de repos total des vacances supposerait d'abord 
que ces dernières fussent planifiées avant la signification du congé. En outre, la 
personne assurée peut être tenue d'accomplir, grâce aux moyens de 
communication modernes, un minimum de recherches d'emploi pendant ses 
vacances, même de l'étranger dans la mesure où elle n'est pas assurée de trouver 
du travail à son retour (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 4.2, 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5 et 8C_399/2009 du 
10 novembre 2009 consid. 4). 
6.4 Dans le cas présent, d'après les déclarations en audience de la recourante – 
dont aucun élément ne permet de douter de la sincérité –, ses deux semaines de 
vacances en juillet et tout début août 2021, en Sicile, ont été planifiées en début 
d'année avant qu'elle démissionne, ce qui n'a pas été le cas de sa semaine de 
vacances à Genève en août 2021. Pendant ces trois semaines de vacances en tout, 
l'intéressée aurait pu effectuer des RPE, ce qu'elle n'a pas fait, si ce n'est qu'elle a 


 
 
 
 
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eu un pré-entretien et un entretien avec des employeurs potentiels, lesquels 
figurent dans le formulaire RPE de juillet 2021. Dans ces circonstances, compte 
tenu d'un besoin de repos légitime, les deux semaines de vacances en juillet et tout 
début août 2021 peuvent être prises en considération en faveur de l'assurée, mais 
de manière très limitée. 
Le fait que l'intéressée a continué à travailler, pendant le délai de congé, au taux 
habituel de 70 %, peut également être pris en compte en sa faveur, mais ce de 
manière très réduite, car le fait de travailler, même dans une activité exigeante, 
n'est pas incompatible avec l'accomplissement de RPE (cf. à ce sujet 
ATAS/420/2022 précité consid. 3.2.1; ATAS/313/2022 du 7 avril 2022 
consid. 4.5). Cela étant, cette période s'est bien passée pour elle, qui n'apparaît pas 
avoir été entravée dans ses recherches de nouvel emploi par la continuation de 
l'exercice de son activité professionnelle. 
Par ailleurs, durant le délai de congé et même avant (dès avril 2021), la recourante 
a utilisé de différentes manières son réseau, constitué d'amis travaillant dans son 
domaine ou d'autres domaines, ce qui lui a permis de connaître des responsables 
au sein d'employeurs potentiels et l'existence d'une partie des postes pour lesquels 
elle a ensuite postulé. Certes, selon le Tribunal fédéral, des démarches de la 
personne assurée consistant essentiellement en des discussions informelles au sein 
de son réseau de connaissances, bien que non dépourvues d'utilité, ne sauraient 
être assimilées à des démarches concrètes adressées à un employeur potentiel, 
selon les méthodes de postulation ordinaires prescrites aux articles 17 LACI et 
26 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 6.2). 
Néanmoins, l'activation du réseau de l'intéressée telle que cette dernière l'a décrite, 
de même que la continuation de son activité de bénévole comme responsable de 
partenariats pour une radio locale durant le délai de congé montrent un 
engagement sérieux de sa part, notamment en vue de retrouver un ou des 
nouveaux emplois et ont porté leurs fruits puisqu'elles lui ont permis d'obtenir en 
septembre ou octobre 2021 un poste à 20 % avec entrée en fonction le 
1er décembre 2021, ainsi que, en octobre 2021, un second poste, à 60 %, qu'elle a 
commencé à exercer le 1er janvier 2022. Elles doivent donc être prises en 
considération en faveur de la recourante. 
Il convient de surcroît de relever que le nombre de recherches effectuées par 
l'assurée en juin et juillet 2021 était, par mois, inférieur d'une et en août 2021 de 
deux par rapport à l'exigence de huit RPE, soit en tout vingt recherches alors que 
vingt-quatre étaient exigées. C'est, en termes quantitatifs, insuffisant, mais 
néanmoins relativement proche en nombre du minimum requis. À cet égard, le fait 
que les RPE aient été un peu moins nombreuses en août 2021 que durant les deux 
mois précédents apparaît quelque peu regrettable par rapport à l'exigence 
jurisprudentielle selon laquelle les efforts de recherches d’emploi doivent 
s’intensifier à mesure que le chômage devient imminent. 


 
 
 
 
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Enfin, concernant les circonstances personnelles, l'assurée disposait, à l'été 2021, 
d'une formation élevée et d'une riche expérience, éléments favorables nuancés par 
le devoir de s'occuper de ses deux enfants. 
6.5 En définitive, au regard de l'ensemble des circonstances particulières de 
présent cas, en faveur de l'intéressée (notamment nombre des postulations non 
éloigné de celui requis et efforts sérieux accomplis par la recourante pour trouver 
un nouvel emploi) comme en sa défaveur, la durée de la suspension du droit à 
l'indemnité de chômage de 9 jours litigieuse apparaît excessive et sera légèrement 
réduite à 6 jours. 
7. 
Vu ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition litigieuse réformée en ce sens que la durée de la suspension du droit de 
la recourante à l'indemnité de chômage est réduite à 6 jours. 
8. 
La recourante n'étant pas représentée par un mandataire ni n'ayant allégué des 
frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans le cadre de la 
présente procédure, aucune indemnité ne saurait lui être accordée à titre de 
participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
* * * * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition rendue le 13 octobre 2021 en ce sens que la 
durée de la suspension du droit de la recourante à l'indemnité de chômage est 
réduite à 6 jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
Blaise PAGAN 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le ______