ge_gerichte · AARP/394/2023 · 2023-11-08 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Marine LENORMAND, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18851/2022 
AARP/394/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 novembre 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/773/2023 rendu le 14 juin 2023 par le Tribunal de Police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/4 - 
P/18851/2022 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 14 juin 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Attendu que A______ a été citée à comparaître personnellement aux débats de seconde 
instance fixés le 6 novembre 2023 par mandat de comparution notifié à son domicile en 
Suisse par pli recommandé du 11 septembre 2023, distribué au guichet le 18 suivant ; 
Que le mandat de comparution comportait des extraits du code de procédure pénale (CPP), 
soit notamment une reproduction de l'art. 407 CPP concernant les conséquences du défaut ; 
Considérant qu'aux termes de l'art. 407 al. let. a CPP, l'appel ou l'appel joint est réputé 
retiré si la partie qui l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne 
se fait pas représenter ; 
Qu'en l'espèce, l'appelante a été citée à comparaître personnellement aux débats d'appel, 
par pli recommandé, mais ne s'est pas présentée à l'audience, sans pouvoir justifier d'une 
excuse valable et sans se faire représenter ; 
Que son absence entraîne le retrait de son appel ; 
Que l'appelante succombe puisqu'elle est réputée avoir retiré son appel et supportera les 
frais de la procédure envers l'État, lesquels comprendront un émolument de jugement de 
CHF 200.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. c du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale [RTFMP]). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/18851/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Considère comme retiré l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/773/2023 
rendu le 14 juin 2023 par le Tribunal de police. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 345.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/18851/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
10.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 345.00