ge_gerichte · ATAS/596/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2643/2007 
ATAS/596/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZUFFEREY Georges 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur T_________ (ci-après l'assuré ou le recourant) est né en 1967 et vit en 
Suisse depuis 1983. De formation mécanicien de précision, il a travaillé au centre 
d'intégration professionnelle de 1996 à 2000, puis il a bénéficié d'indemnités de 
chômage jusqu'à fin 2002, il a ensuite travaillé dans sa propre épicerie. 
Il est atteint de diabète depuis 1999. Suite à une atteinte macrovasculaire avec une 
coronaropathie, un status post-infarctus et pose d'un stent en juin 2004, il a été 
régulièrement suivi à la consultation de cardiologie des HUG, qui a attesté d'une 
capacité de travail réduite du 16 avril au 30 août 2004. Il est en incapacité de travail 
totale depuis le 18 janvier 2006. 
2. L'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance invalidité le 3 février 
2006. 
3. Par rapport médical du 19 juin 2006, le service de diabétologie, d'endocrinologie 
des HUG a diagnostiqué une polyneuropathie douloureuse aux membres inférieurs 
existant depuis 2004 avec répercussion sur la capacité de travail et un diabète, une 
hypertension et une cardiopathie ischémique sans répercussion sur la capacité de 
travail. Le patient ne pouvait plus exercer son travail, mais une autre activité, 
n'exigeant aucun effort physique important, était exigible à raison de 4 à 6 heures 
par jour. Les limitations fonctionnelles sont nombreuses. Le patient ne peut pas 
rester plus de 45' en position assise ou debout, les positions doivent donc être 
alternées, il est incapable de tenir à genoux, incliné, accroupi, se baisser, porter des 
charges. L'incapacité de travail est de 100% dès le 18 janvier 2006. 
Par rapport médical du 18 juillet 2006, la Dresse A_________, spécialiste en 
diabétologie et endocrinologie a attesté que l'assuré souffrait d'une atteinte 
neurologique chronique évolutive (polyneuropathie périphérique) liée au diabète et 
occasionnant des douleurs chroniques qui rendaient la position assise immobile 
pendant plusieurs heures difficiles et il n'existe aucun antalgique efficace. Une 
activité adaptée était envisageable à 100% pour autant qu'elle tienne compte des 
douleurs chroniques. 
En raison des contradictions de la capacité de travail et de l'imprécision de la 
motivation des limitations fonctionnelles indiquées, le service médical régional AI 
(SMR) a suggéré de procéder à un examen diabétologique. 
4. Par rapport du 5 mars 2007, la dresse B_________, spécialiste en diabétologie et 
endocrinologie auprès du SMR, a retenu un diabète sucré de type II insulinotraité, 
compliqué d'une polyneuropathie douloureuse des MI prédominant à droite avec 
répercussion sur la capacité de travail. Elle a précisé que "une partie de la 
symptomatologie douloureuse peut certainement être mise sur le compte d'un 


 
 
 
 
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diabète sucré mal équilibré lié en partie à un suivi alimentaire erratique avec un 
apport en hydrate de carbone insuffisant. Dès lors, on peut raisonnablement se 
demander si les glycémies élevées observées le matin au lever ne sont pas dues à 
des hyperglycémies réactionnelles. Même si cet assuré n'a pas d'idée quant à une 
activité possible, je pense que l'on peut se rallier à l'avis du Docteur B_________ 
qui propose une activité de 4 à 6 heures par jour, que dans le contexte qu'on peut 
assimiler à 80%, compte tenu de l'anamnèse et de l'examen clinique de cette 
assuré". La capacité de travail exigible retenue était de 80% dans l'activité 
habituelle, qui est jugée adaptée. 
5. Par projet de décision du 10 avril 2007, l'OAI a retenu une incapacité de travail de 
20% et rejeté la demande. 
6. Par avis médical du 24 avril 2007, la Dresse A_________ et le Pr C_________, 
chef du service diabétologie et endocrinologie des HUG ont attesté avoir revu 
l'assuré à la consultation du 14 mars 2007, et il ressortait de l'examen que les 
médecins confirmaient la présence d'un diabète de type II évoluant depuis 1999 
avec un équilibre moyen fluctuant dans un contexte social difficile (hémoglobine 
glyquée entre 7,5 et 8,5-9) ce qui influence probablement les fluctuations 
glycémiques qui sont notamment extrêmement sensibles à l'état de stress des 
patients. Les médecins maintenaient le diagnostic d'une polyneuropathie 
périphérique douloureuse extrêmement handicapante et dont le pronostic était 
réservé. Il s'agit d'une atteinte qui pouvait tout juste être stabilisée mais en aucun 
éradiquée. Le maintien de l'équilibre glycémique pouvait favoriser la stabilisation 
ou la régression des symptômes mais pas des douleurs ni des troubles de la 
sensibilité profonde qui mettaient le patient en risque d'ulcère avec des difficultés 
de guérison. 
7. Invité à se prononcer sur l'avis médical précité, la Dresse D_________, spécialiste 
en médecine interne auprès du SMR a indiqué le 4 juin 2007 qu'aucun élément 
nouveau n'était indiqué, la capacité de travail étant donc de 80%. 
8. Par décision du 7 juin 2007, l'OAI a confirmé son projet et rejeté la demande de 
l'assuré. 
9. Par acte du 5 juillet 2007, l'assuré a formé recours contre la décision du 7 juin 2007 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (soit la Chambre des assurances 
sociales de la cour de justice depuis le 1er janvier 2011). Il a conclu à l'octroi d'une 
rente entière et, subsidiairement, à ce que l'OAI soit condamnée à prendre des 
mesures d'ordre professionnel en relation avec sa capacité de travail. En substance, 
le recourant fait valoir que le SMR se base sur l'avis de la Dresse A_________ pour 
retenir une capacité de travail de 80% alors que ce médecin n'a jamais admis une 
telle capacité. Il produit un pli de la Dresse A_________ non daté mais postérieur 
au 15 juin 2007 et qui indique "il n'est par contre pas de mon domaine de 


 
 
 
 
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compétence de déterminer et d'évaluer le taux d'invalidité que cette 
polyneuropathie douloureuse peut entraîner sur M. T_________ et je laisse le soin 
aux experts de se prononcer et de proposer au patient une activité professionnelle 
mieux adaptée à sa problématique de santé" Par contre, la Dresse A_________ 
avait attesté d'une incapacité de travail totale d'avril à septembre 2007. 
10. Par réponse du 28 août 2007, l'OAI a persisté dans sa décision, indiquant que dès 
lors que le SMR avait retenu une capacité de travail de 80% dans la même 
profession que celle déjà exercée, il n'y avait ni droit à une rente, ni droit à des 
mesures professionnelles. 
11. Interpellée par le Tribunal sur les raisons qui justifiaient que l'assuré ne puisse pas 
exercer son métier de mécanicien de précision à 80% compte tenu des limitations 
admises, soit éviter les efforts et alterner les positions assis/debout, la dresse 
A_________ a répété par pli du 20 septembre 2007 qu'il n'était pas de sa 
compétence de déterminer le taux d'invalidité. 
12. Lors de l'audience du 13 novembre 2007, l'assuré a déclaré qu'il ne pouvait plus 
exercer le métier de mécanicien de précision en raison de ses problèmes de 
concentration, de la fatigue, des douleurs sous les pieds, de crampes provenant du 
diabète, alors que le métier s'exerçait debout, avec port de charges et une grande 
concentration, car les machines sont dangereuses. 
13. Par jugement incident du 13 novembre 2007, le Tribunal a ordonné la mise en place 
d'une mesure d'aide au placement avec stage d'observation du recourant, dès lors 
que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle, mais pourrait travailler 
entre 80% et 100% dans une activité adaptée et suspendu la cause dans l'attente du 
sort de la mesure. 
14. Diverses mesures ont été mises en place par l'OAI, soit: 
a. un entretien le 25 janvier 2008; 
b. une décision d'octroi d'un stage d'orientation professionnelle auprès des 
EPI le 7 février 2008; 
c. un stage aux EPI du 17 mars au 1er juin 2008 (cf. ci-dessous); 
d. un entretien le 22 août 2008, étant précisé que par pli du 20 juin 2008, le 
conseil de l'assuré a indiqué divers domaines correspondant aux aptitudes 
de l'assuré, soit mécanique, horlogerie, surveillance d'entreprise par 
vidéo et travaux de bureau; 
e. des entretiens d'initiation aux techniques de recherche d'emploi, de 
rédaction de lettre et de CV les 9 et 29 septembre 2008; 


 
 
 
 
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f. un test d'évaluation des aptitudes aux métiers industriels et horlogers 
auprès de Y_______ le 29 octobre 2009. 
g. des recherches de stages auprès de diverses entreprises, sans succès; 
h. un entretien téléphonique le 2 février 2009 avec l'assuré et son assistante 
sociale, lors duquel il est indiqué que l'OAI estime que la capacité de 
travail est de 80% dans les orientations ciblées, tout en relevant que tant 
que l'assuré est sous certificat médical, il ne peut percevoir des 
indemnités du chômage. 
15. La synthèse du rapport de stage des EPI du 17 juin 2008 mentionne que l'assuré 
possède les capacités et les compétences pour réintégrer le monde économique 
ordinaire dans les domaines suivants : 
a. ouvrier de production (assemblage, montage, contrôle) dans l'industrie, 
b. opérateur (production, presse, conditionnement) dans l'industrie. 
Toutefois, vu le manque de motivation et le comportement inadéquat de l'assuré, la 
mesure a été prématurément interrompue 2 semaines avant son terme. 
S'agissant de l'observation faite en atelier, le rapport précise qu'un travail en 
position assise est nécessaire, possible durant 8 heures moyennant des alternances. 
Le travail debout est possible au maximum 1 heure de temps en temps. Les 
déplacements sont limités car l'assuré boite. La coordination, la maîtrise et la 
précision sont de bon niveau Une fatigabilité physique est visible. Les efforts 
manuels sont à éviter, car des tremblements sont observés. La continuité dans 
l'attention est limitée en raison d'une fatigabilité physique. Concernant l'animation 
"traitement d'embauche", l'attitude générale de l'assuré est adéquate, il a souvent 
réitéré son désir de trouver un emploi adapté au plus vite. Après 5 semaines de 
stage, l'orientation professionnelle de l'assuré est prévue par un stage en entreprise, 
qui débute le 23 avril 2008. Le stage se passe bien jusqu'au 5 mai. L'assuré a perdu 
son logement et depuis lors, il passe beaucoup de temps au téléphone, manque 
plusieurs jours pour recherche d'appartement, devient impoli avec le personnel 
féminin, de sorte qu'il est mis un terme au stage le 19 mai 2008. 
16. Il ressort du test AI de Y_______ du 29 octobre 2008 que l'assuré a effectué un 
travail rapide, mais a des difficultés à réaliser un travail qui demande beaucoup de 
répétitions. Il a de la peine à rester statique devant un poste. Il utilise habilement le 
tournevis mais tremble beaucoup. 
17. Sur la base du compte rendu mettant un terme aux démarches de placement du 3 
mars 2009 et au vu des éléments concordants indiquant que l'assuré est apte à 
travailler à 80% dans les cibles professionnelles énumérées, l'OAI a informé le 


 
 
 
 
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Tribunal que l'assuré peut être considéré comme un demandeur d'emploi, par pli du 
4 juin 2009. 
18. Sur cette base et par pli du 12 juin 2008, le Tribunal a interpellé l'assuré pour qu'il 
confirme que la cause pouvait être rayée du rôle, l'invitant dans ce cas à s'inscrire 
au chômage. 
19. Par pli du 30 août 2009, l'assuré a maintenu son recours et ses conclusions, 
invoquant sa bonne volonté lors des stages, les certificats médicaux attestant qu'il 
est toujours incapable de travailler à 100%, qu'il s'est inscrit à l'OCE le 24 juillet 
2009, mais que l'inscription est refusée en raison de son arrêt maladie à 100%. 
20. Par pli du 5 octobre 2009, l'OAI a proposé de procéder à un complément 
d'instruction médicale auprès du SMR, sur la base du 17 septembre 2009 de l'avis 
du Dr D________ auprès du SMR. D'une part, des limitations fonctionnelles 
supplémentaires constatées lors du stage EPI (alternance des positions debout/assis, 
pas de travail prolongé debout, capacité d'attention limitée) qui expliquent la 
dangerosité de l'activité habituelle d'opérateur sur des machines dangereuses sont 
dues à l'atteinte à la santé connue (polyneuropathie douloureuse et fluctuations 
glycémiques). D'autre part, un état anxio-dépressif était rapporté comme une 
nouvelle atteinte à la santé dont l'effet incapacitant n'était pas élucidé. 
21. Par jugement du 27 novembre 2009, le Tribunal a rejeté la demande de récusation 
formée par l'OAI contre Madame U________, alors présidente, pour toutes les 
causes dont elle était chargée en matière d'assurance invalidité. 
22. Selon le rapport médical du 7 décembre 2009 du Dr F________, les limitations de 
l'assuré sont des troubles de concentration, tremblements, douleurs et inadaptation 
physique et psychique dus à un diabète mal équilibré, une polyneuropathie, un état 
anxio-dépressif. L'activité antérieure ne peut plus être exercée. Une activité calme 
et adaptée pourra être reprise à 40-50% dès janvier 2010. 
23. Selon le rapport médical du 10 janvier 2010 du Dr G________ auprès de la 
polyclinique de neurologie des HUG, l'assuré a été hospitalisé du 10 au 14 août 
2009, pour des malaises d'origine mixte, avec vertiges, chez un patient anxieux. 
24. Par pli du 26 janvier 2010, l'OAI a conclu à l'admission partielle du recours et au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sur la base de l'avis médical du 
12 janvier 2010 du Dr D________ auprès du SMR, qui préconise une évaluation 
pluridisciplinaire psychiatrique, neurologique et neuropsychologique, afin de 
déterminer si et depuis quand il y a une aggravation durable, d'élucider les 
limitations fonctionnelles et l'exigibilité actuelle. Le médecin indique que les 
rapports des médecins traitants mentionnent l'aggravation de l'état de santé depuis 
le 1er janvier 2009 qui a impliqué une incapacité de 100%, l'aggravation est surtout 
psychique et de nouveaux diagnostics ont été rapportés, soit des malaises d'origine 


 
 
 
 
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mixte depuis juillet 2009, des troubles de l'humeur dus aux problèmes somatiques 
F06.3X, des troubles de l'adaptation F43.2 et des lombalgies. L'assuré a été 
hospitalisé du 8 au 14 août 2009 en neurologie. Le SMR estime que le diagnostic 
psychiatrique est peu clair en l'absence d'évaluation par un psychiatre et de 
traitement, les limitations et l'exigibilité actuelles ne sont pas claires non plus. 
25. Par pli du 9 mars 2010, l'assuré a confirmé que ses conclusions visant à obtenir des 
mesures d'ordre professionnel n'ont plus d'objet, compte tenu de son état de santé. Il 
a adhéré au projet de l'OAI de procéder à une évaluation pluridisciplinaire 
psychiatrique, neurologique et neuropsychologique, et indiqué que son médecin 
traitant se chargeait de l'organisation de cette évaluation, son rapport pouvant être 
remis dans un mois. Il a précisé que son incapacité de travail était toujours de 
100%, qu'il avait été hospitalisé 4 jours en août 2009 en raison de malaises 
répétitifs et se référant au rapport de son médecin traitant pour ce qui était de 
l'aggravation de son état de santé. 
26. Par ordonnance du 10 mars 2010, des délais ont été impartis aux parties pour 
produire les expertises médicales mises en œuvre, lesquels ont été prolongés à leur 
demande. 
27. L'assuré a produit divers rapports médicaux complémentaires, comme suit : 
a) le rapport du 12 avril 2010 du Dr F________, généraliste, mentionne une 
situation stable avec une incapacité de travail de 100% dès le 1er janvier 2009. Le 
médecin résume ensuite les rapports des spécialistes mis en œuvre; 
b) l'attestation du 5 mai 2010 du Dr H________, psychiatre, qui indique que "le 
patient souffre d'un état de stress post traumatique F 43.1 et que l'impact de cette 
affection sur le quotidien du patient est sévère. Il n'arrive plus actuellement à 
travailler, entretenir un réseau social et ses occupations sont limitées au maximum". 
c) le rapport médical du Dr I________, neurologue, qui mentionne les plaintes du 
patient (tremblement, douleurs type brûlures, perte d'énergie et asthénie). L'examen 
clinique neurologique révèle une aréflexie généralisée, surtout distale, une 
amyotrophie distale et une diminution de la pallesthésie. L'examen oriente vers une 
polyneuropathie dont l'origine est vraisemblablement le diabète. L'amyotrophie des 
deux cuisses pourrait être d'origine héréditaire. 
28. L'OAI a mis en œuvre une expertise multidisciplinaire auprès de la Clinique 
romande de réadaptation (CRR) effectuée par les Drs J________, neurologue et 
expert responsable, K________, psychiatre, et L_______, rhumatologue et médecin 
interne. L'assuré a séjourné dans la clinique du 23 au 25 août 2010. Le rapport 
d'expertise du 7 octobre 2010 contient un résumé complet du dossier, une anamnèse 
détaillée, le récit des plaintes du patient, la description de ses habitudes et du 
déroulement de l'une de ses journées, ainsi que de la médication en cours. S'agissant 


 
 
 
 
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des données objectives, les experts ont procédé à un examen neurologique, 
psychiatrique et rhumatologique, complétés par une évaluation neuropsychologique 
et une évaluation en atelier professionnel. Ils retiennent les diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail de l'assuré suivants: état de stress post 
traumatique (F43.1), épisode dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique 
(F32.2), polyneuropathie ataxiante et douloureuse d'origine diabétique (E14.4-
G63.2) et un diabète de type II insulino-requérant (E14.9) d'équilibration difficile. 
Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont: hypertension 
artérielle (I10), cardiopathie ischémique (I25.1), dyslipémies (E78.0), lombalgies 
non spécifiques et arthroses du pouce droit. 
Lors de l’évaluation neuropsychologique, la Dresse M_______ conclut que les 
performances cognitives de l’assuré sont dans la norme, mais que les résultats 
obtenus le sont au prix d’un épuisement visible, authentique, chez le patient, qui 
met un point d’honneur à faire son maximum. La fatigue ressort comme étant sa 
plainte principale et il est probable que sur une plus longue durée que celle de 
l’examen (deux heures), la fatigue aurait une répercussion sur ses performances. 
L'observation en atelier professionnel a eu lieu sur trois jours, à raison de 2h le 
premier jour, puis 2 h 30 le deuxième, puis 4 heures le dernier. La conclusion de 
l’évaluation est que l’assuré a modérément collaboré à la mesure, ne comprenant 
pas vraiment le sens de sa présence dans l’atelier. La qualité du travail est en 
général bonne. Toutefois, ses déplacements sont marqués par une boiterie, l’assuré 
s’aide d’une canne en bois pour ses déplacements, alors qu’il lui est possible de le 
faire sans cela. Il se plaint de douleurs diffuses et d’une forte fatigue. Même si 
l’assuré adhère à un programme d’activités avec des gestes simples, des contraintes 
physiques peu importantes et la possibilité d’adapter sa position de travail, 
l’employabilité paraît sujette à caution. 
 
S’agissant de l’appréciation du cas, les experts retiennent que le diabète mis en 
évidence en 1999 avec une complication d’infarctus du myocarde en 2004 et 
atteinte neurogène sous forme de polyneuropathie ataxiante et douloureuse avec 
une composante végétative se surajoute aux fluctuations de la glycémie dans le 
cadre d’un traitement d’insuline et explique les malaises itératifs à caractère 
lipothymique. 
 
L’examen neurologique comporte une hypomyotrophie intrinsèque des pieds, une 
aréflexie achilléenne et des troubles sensitifs non dissociés de répartition distale en 
gradient aux deux membres inférieurs, traduisant la polyneuropathie. Sur le plan 
électrophysiologique, il s’agit d’une atteinte sensitivo-motrice essentiellement 
myélinique modérée avec une composante axonale plus marquée pour le nerf tibial 
postérieur droit. 


 
 
 
 
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La fatigabilité relevée qui apparaît limiter significativement la capacité de travail de 
l’assuré peut être mise sur le compte du diabète et des fluctuations de la glycémie, 
de l’atteinte neurovégétative, mais également de la médication et notamment des 
psychotropes, ainsi que de l’état psychique de l’assuré. 
 
Dans son évaluation psychiatrique, la Dresse N_______ conclut qu’actuellement, 
sur le plan clinique, les signes thymiques sont au premier plan, marqués par une 
humeur fluctuante, l’envie de mourir, le dégoût de la vie, la perte de l’intérêt et du 
plaisir, les ruminations nocturnes, la baisse de l’estime de soi, le manque de 
confiance en soi, un sentiment de dévalorisation et des difficultés existentielles. Les 
douleurs et les limitations fonctionnelles sont aussi parmi les plaintes de l'assuré. Il 
vit seul et parvient à faire ses tâches quotidiennes à son domicile, mais se sent 
limité, Il y a aussi la peur de faire des malaises et de perdre connaissance en raison 
de son hypoglycémie. Il assume par contre les tâches administratives et 
accompagne ses enfants à la piscine. Depuis sa séparation, il est isolé et a peu de 
contact avec l’extérieur. La dégradation de son état de santé et sa situation familiale 
actuelle, en particulier le conflit avec la mère de ses enfants, sont vécues comme 
des événements traumatiques qui ont déclenché les souvenirs anciens du 
traumatisme de la guerre qu’il a subie quand il était encore enfant soldat. Il souffre 
d’insomnies associées à des anxiétés, à de la dépression, à une idéation suicidaire et 
à des réactions agressives. 
 
Elle retient le diagnostic d’un état de stress post-traumatique au vu des signes 
spécifiques tels que cauchemars, souvenirs parfois envahissants, images de la 
guerre, de la violence et de la mort, ainsi que des souvenirs dramatiques concernant 
la mort de ses proches. Ces troubles sont de longue date mais les conflits et les 
violences conjugales en 2008 sont décrits comme des événements stressants ayant 
entraîné une reviviscence des souvenirs anciens. 
 
D’autre part, l’assuré présente un trouble dépressif majeur (sentiment 
d’impuissance, idées suicidaires, fatigabilité, désespoir et sentiment de perte). La 
tendance dépressive est aussi de longue date mais plus accentuée actuellement. 
 
L’évolution de son état est fluctuante, ayant nécessité une prise en charge 
psychiatrique depuis mai 2010. On observe aussi des traits de personnalité un peu 
rigide et méfiante, 
Elle considère que l’ensemble de ses sévères troubles ont ici une certaine valeur 
incapacitante en raison de sa vulnérabilité au stress, de ses difficultés à s’adapter à 
un environnement professionnel et à supporter une journée de travail. L’incapacité 
pour motifs psychiatriques est estimée à 50% depuis 2009, mais celle-ci sera à 
réévaluer d’ici deux ans. 
Les experts s'accordent à reconnaître une incapacité de travail de 80%, dont 50% 
relève de la problématique psychiatrique et 30% de l'atteinte somatique. 


 
 
 
 
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Les limitations au plan physique sont la limitation de la marche et de la station 
debout, les activités manuelles sous contrainte et dans le temps. L'endurance et les 
déplacements sont limités. L'incapacité de travail a débuté en 2004. L'évolution de 
l'incapacité de travail est estimée à 50% de 2004 à 2009, des facteurs 
psychologiques liés à la séparation du couple en 2008 jouant un rôle défavorable. 
Elle est depuis lors de 80%. La capacité résiduelle de travail est de 20% dans une 
activité sans contrainte de temps et d'horaire, sans déplacement ni port de charges et 
fractionnable, de sorte que si elle respecte cela, l'activité antérieure est exigible. 
29. Par pli du 29 novembre 2010, l’assuré conclut à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 6 février 2006, estimant que l’incapacité de travail de 80% existe 
depuis 2004 déjà. Il joint à son courrier les attestations des Drs F________ et 
H________, qui déclarent, tous les deux, acquiescer aux conclusions du rapport 
d’expertise de la CRR, le premier estimant toutefois que l’exigibilité dans l’activité 
de mécanicien de l’assuré est clairement compromise à 100% et, le second, que la 
sévérité du syndrome de stress post-traumatique justifie une incapacité de travail de 
100%. 
30. Par pli du 22 décembre 2010, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. La valeur probante de l’expertise de la CRR est contestée, 
les experts procédant de manière erronée à une addition des taux d’incapacité de 
travail constatés sur les plans somatique et psychique, contrairement à la 
jurisprudence. L'atteinte psychique date de 2009 seulement et les constatations sur 
le plan somatique de la CRR sont superposables à celles des médecins du SMR en 
2007, qui admettaient une capacité de 80% dans toute activité adaptée. Cette 
capacité était corroborée par le stage fait en 2008 et par la dresse A_________. La 
concordance des divers éléments du dossier doit ainsi conduire le Tribunal à retenir 
une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. De plus, l’état psychique 
du recourant s’est modifié postérieurement à la décision litigieuse, entraînant à 
compter de janvier 2009 une incapacité de travail de 50%, qui ne doit pas être prise 
en compte, dès lors que le juge doit apprécier la légalité des décisions attaquées 
d’après l’état de fait existant au moment où la décision a été rendue. 
 
Le revenu sans invalidité est celui ressortant du tableau TA7 2006, niveau 4, 
ligne 10 (opérateur sur machine-outil), de 4'933 fr. Actualisé à 2007 et à la durée de 
travail de 41,7 heures, le revenu sans invalidité est de 62'784 fr. par an. S’agissant 
du revenu d’invalide, l’OAI se fonde sur les ESS 2006, TA1, tous secteurs 
confondus (total), niveau 4, réactualisé à 2007, pour une activité à 80%, soit un 
salaire annuel de 48'181 fr. (60'226 fr. à 100%). Dans la mesure où la capacité de 
travail tient compte des limitations fonctionnelles, aucune réduction supplémentaire 
ne se justifie, l’assuré est encore jeune et en Suisse depuis de nombreuses années. 
Ainsi, le taux d’invalidité doit être fixé à 23%. 


 
 
 
 
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L'OAI joint à son courrier l'avis du Dr D________ du SMR du 30 novembre 2010, 
selon lequel les experts retiennent une incapacité de travail de 50% de 2004 à 2009, 
sans fournir d’élément objectif, qui motiverait de s’écarter de la conclusion du 
Tribunal du 13 novembre 2007, admettant une capacité de travail de 80 à 100% 
dans une activité adaptée. L’addition des taux d’incapacité de travail somatique et 
psychique est critiquée par le SMR. Le taux d’incapacité est contredit par les 
observations en atelier lors de l’expertise, l’assuré ayant la capacité de poursuivre 
une activité en station debout avec des déplacements de cinquante mètres durant 
trois heures d’affilée, de sorte qu’il existe une limitation de capacité de 20%, dans 
une activité adaptée. Sur la base de l’arrêt incident du Tribunal du 13 novembre 
2007, du stage aux EPI en 2008 et de l’avis du SMR du 26 mai 2007, le 
Dr D________ estime que la capacité de travail de l’assuré est de 80% dès janvier 
2006 et de 50% dès début 2009. 
31. Par pli du 25 janvier 2011, la Cour de justice interpelle la CRR afin de savoir si 
l'assuré souffrait, de 2004 à 2009, d'affections psychiatriques; quelles étaient les 
limitations liées à ces affections et leur influence sur la capacité de travail; à défaut, 
si l'incapacité de travail de 50% de 2004 à 2009 était uniquement due aux autres 
diagnostics retenus. La CRR était également priée d'évaluer l'incapacité de travail 
liée à chaque diagnostic puis l'incapacité globale de travail de l'assuré, sans 
procéder à une addition des taux individuellement retenus, de 2004 à ce jour. 
32. Par pli du 25 février 2011, la Dresse O_______, psychiatre auprès de la CRR, 
répond que sur le plan psychiatrique, le Dr F________ a rapporté en août 2009 une 
nouvelle atteinte sous forme d'éléments anxiodépressifs et le diagnostic d'état de 
stress post-traumatique a été retenu par le Dr H________ en mai 2010, date de la 
première prise en charge psychiatrique, ainsi que l'introduction d'un traitement 
psychotrope. Sur cette base, on peut conclure que l'assuré ne souffrait pas 
d'affection psychiatrique significative de 2004 à 2009. Les limitations liées à ces 
affections sont des difficultés à supporter les contraintes, le stress d'une journée de 
travail, la limitation de la capacité de travail est de 50%. 
33. Par pli du 28 février 2011, le Dr J________, spécialiste en neurologie auprès de la 
CRR, précise que l'incapacité de travail de 50% retenue de 2004 à 2009 relève de la 
polyneuropathie et du diabète, la première générant des douleurs interférant sur la 
marche, l'équilibre, mais également l'attention et la concentration; le diabète étant 
limitant dans le sens d'une fatigabilité surtout intellectuelle, en raison de 
fluctuations de la glycémie, de l'atteinte neuro-végétative associée à la 
polyneuropathie. Il s'ensuit des malaises lypothimiques de survenue imprévisible. 
S'agissant de l'incapacité de travail, le médecin mentionne 50% d'incapacité depuis 
2004, en raison de la polyneuropathie attaxiante et douloureuse d'origine 
diabétique, 50% depuis 2004 en raison du diabète, 50% depuis 2009 en raison de 


 
 
 
 
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l'état de stress post-traumatique et 50% depuis 2009 en raison de l'épisode dépressif 
moyen à sévère. 
L'incapacité globale de 80% chez l'assuré relève d'une appréciation globale 
explicitée, peut-être maladroitement, comme 50% relevant de la problématique 
psychiatrique et 30% de l'atteinte somatique, ce qui serait contradictoire par rapport 
à la réponse donnée ci-dessus, dès lors que l'atteinte somatique n'a pas diminué en 
importance dans l'absolu depuis 2009. Il semble toutefois que l'atteinte 
psychiatrique est actuellement prééminente et c'est ce que la CRR a voulu exprimer 
par ces pourcentages. Ce qui explique la différence de points de vue entre la CRR et 
le SMR provient de la prise en compte de l'examen neuropsychologique. En effet, si 
les performances cognitives sont décrites comme dans les normes pour toutes les 
fonctions investiguées, la fatigabilité est donnée comme majeure après 2 heures 
d'examen seulement, à tel point que l'on peut penser qu'elle se répercuterait dès lors 
sur ces mêmes performances. Il en découle la diminution de travail que la CRR a 
indiquée. 
34. Par pli du 28 mars 2011, l'avocat de l'assuré conclut à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité dès le 6 février 2006. S'agissant de l'état de santé psychique, il admet 
que la limitation de la capacité de travail est de 50% mais relève que l'état de stress 
post-traumatique mentionné par le Dr H________ en 2010 est lié au conflit 
conjugal, lequel remonte à l'année 2008 déjà, ainsi qu'au passé d'enfant soldat de 
l'assuré, qui date de la fin des 70. Le fait que l'assuré ne soit suivi que depuis le 
mois de mars 2010 par un psychiatre ne signifie pas nécessairement que l'affection 
psychiatrique n'existait pas, mais au contraire, qu'elle était vraisemblablement 
enfouie en lui. Ainsi, l'incapacité globale de travail de 80% remonte à une date 
antérieure à 2009 et l'expertise du CRR doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
35. Par pli du 31 mars 2011, l'OAI confirme ses conclusions tendant au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée, la capacité de travail exigible de 
l'assuré étant de 80% et l'aggravation de l'état de santé étant rendue plausible 
seulement postérieurement à la décision, ce qui doit faire l'objet d'une demande de 
révision de la part du recourant. Selon l'avis du SMR du 16 mars 2011, signé par les 
Drs P_______ et D________, les conclusions des experts ne sont pas fondées sur 
des éléments objectifs qui mettraient en cause les conclusions du Tribunal cantonal 
des assurances sociales du 13 novembre 2007, qui retient une capacité de travail de 
80% à 100% dans une activité adaptée, fondée sur les observations lors de la 
mesure effectuée de mars à juin 2008. Les experts ne fournissent pas non plus 
d'éléments en faveur d'une aggravation ultérieure de l'atteinte somatique. Le SMR 
considère que l'incapacité de travail retenue par les experts, de 50% de 2004 à 2009 
et de 80% depuis lors n'est pas convaincante, en regard de la conclusion du 
Tribunal du 13 novembre 2007, des observations rapportées et du mode 
d'appréciation globale de l'incapacité de travail des experts. La fatigabilité accrue 


 
 
 
 
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retenue par les experts n'a pas été constatée en atelier professionnel. Le SMR 
persiste donc à conclure que l'assuré dispose d'une capacité de travail de 80% dès 
2004 et de 50% dès début 2009, soit après la décision attaquée, en raison du trouble 
psychiatrique retenu. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d’invalidité 
dès le 18 janvier 2006 doit être examiné au regard des nouvelles normes de la 
LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, 
entrées en vigueur en date du 1er janvier 2004, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références, voir également ATF 130 V 329). 
En revanche, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2006 (RO 2007 5129 ; 
5ème révision AI) entrée en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont pas applicables en 
vertu du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité depuis janvier 2006, 
les conclusions subsidiaires de l'assuré portant sur l'octroi de mesures 
professionnelles étant devenues sans objet compte tenu de son état de santé. 
5. a) Aux termes de l’art. 4 aLAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1er). 
b) Conformément à l’art. 8 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 
au 31 décembre 2007, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité imminente 
ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 
leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage, ce 
droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable. L’art. 8 al. 3 
aLAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des mesures médicales 
(let. a), des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) (let. b), 
des mesures de formation scolaire spéciale (let. c), l’octroi de moyens auxiliaires 
(let. d) et l’octroi d’indemnités journalières (let. e). 
c) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, 
l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé 
objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré; des facteurs externes fortuits 
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une 
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, 
et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, 
pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 
d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI dans sa version en vigueur 
avant la 5e révision de la loi, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 
En vertu de l’art. 48 LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 
31 décembre 2007, le droit à des prestations arriérées est régi par l’art. 24 al. 1er 
LPGA (al. 1er). Si l’assuré présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations, en dérogation à l’art. 24 al. 1er LPGA, ne sont 
allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. 
En vertu de l’art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI), si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 


 
 
 
 
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y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est 
toutefois applicable par analogie (al. 2). 
d) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 
2007, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant 
une activité lucrative. Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
e) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 


 
 
 
 
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les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié du 
6 mai 2003, I 762/02). 
c) On ne saurait mettre sur le même pied un rapport d’expertise émanant d’un 
COMAI – dont la jurisprudence a admis que l’impartialité et l’indépendance à 
l’égard de l’administration et de l’Office fédéral des assurances sociales sont 
garantis (ATF 123 V 175) – et un rapport médical établi par le Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR) ; toutefois, cela ne signifie pas encore 
qu’en cas de divergence d’opinion entre médecins du SMR et médecins traitants, il 
est de manière générale nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères exposés précédemment (ATFA non publié du 
24 août 2006, I 938/05, consid. 3.2). 
7. a) Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut en principe pas être prononcé (ATF 125 V 413 consid. 
1a p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références). Selon la jurisprudence, la 
procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la 
contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 
de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 
dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503, 122 V 34 
consid. 2a p. 36 et les références). 
 
b) En l'occurrence, la Cour étendra son examen à l'aggravation de l'état de santé de 
l'assuré dès janvier 2009, par économie de procédure, dès lors que les parties ont 
largement pu s'exprimer sur cet aspect, lequel a été instruit de façon approfondie 
par une expertise ordonnée par l'OAI et qui est ainsi en l'état d'être jugée, étant 
précisé que l'OAI admet l'aggravation de l'état de santé pour des motifs psychiques 
et l'incapacité de travail en résultant, la contestation de l'incapacité de travail 
retenue par les experts portant sur la période antérieure à la décision. 
8. a) Dans le cas d'espèce, la décision litigieuse du 7 juin 2007 est essentiellement 
fondée sur le rapport médical du SMR du 26 mars 2007, qui ne contient pas une 
analyse approfondie du cas. En effet, il se contente d'affirmer qu'une partie des 
symptômes douloureux "peut certainement" être mis sur le compte d'un diabète 


 
 
 
 
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sucré mal équilibré, mais que l'on peut "raisonnablement se demander" si la 
fluctuation glycémique n'est pas due à "un suivi alimentaire erratique". En l'absence 
de complication visuelle ou rénale, il est proposé de suivre l'avis du Dr 
A_________, qui propose une activité de 4 à 6 heures dans une activité adaptée. 
 
En particulier, aucun examen des limitations fonctionnelles décrites par la Dresse 
A_________ n'est fait, à savoir que le patient ne peut pas rester plus de 45' en 
position assise ou debout, que les positions doivent donc être alternées, qu'il est 
incapable de tenir à genoux, incliné, accroupi, se baisser, porter des charges. Le 
SMR retient, sans explication, ni examen, que l'assuré peut exercer à 80% un travail 
sédentaire, sans port de charges, sans marche prolongée, ni en terrain irrégulier, 
sans l'utilisation d'escabeau, échelle ou escaliers. Les difficultés à rester debout ne 
sont pas retenues, sans motivation, alors que le SMR a relevé que le patient se 
plaint de douleurs sous les pieds et qu'il marche sur la tranche externe des pieds 
pour éviter la douleur. 
 
Ainsi, le SMR a exclu sans motif une partie des limitations fonctionnelles liées à la 
polyneuropathie douloureuse conséquente au diabète. Il n'a pas tiré de conclusions 
de son diagnostic et s'est contenté de reprendre, au demeurant de façon tronquée, 
les indications du médecin traitant sur la capacité de travail résiduelle du patient. 
Ainsi, alors que l'avis n'apporte aucun élément différent des appréciations de la 
Dresse A_________, la décision de l'OAI retient une capacité de travail de 80% 
dans l'activité habituelle, alors que le médecin cité admet une capacité allant de 
60% à 80% dans une activité adaptée et tenant compte de l'ensemble des limitations 
fonctionnelles retenues. Au vu de ces éléments, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a estimé que le seul rapport du SMR n’était pas suffisamment clair et 
motivé pour tirer des conclusions définitives sur l’état de santé de l’assuré ainsi que 
sur sa capacité de travail, raison pour laquelle il a ordonné un stage d'observation 
par ordonnance du 13 novembre 2007. En mentionnant que "le recourant pourrait 
travailler entre 80% et 100% dans une activité adaptée", le Tribunal s'est fondé sur 
l'appréciation médicale figurant au dossier, soit celle du SMR et a souhaité vérifier 
cette aptitude concrètement. La Tribunal n'a ainsi pas retenu ou "conclu" que cette 
capacité de travail était établie, sans quoi il aurait tranché le cas sur cette base, sans 
instruction complémentaire. 
 
b) Le stage d'observation effectué de mars à juin 2008 a permis de confirmer la 
réalité des limitations fonctionnelles décrites par le médecin traitant en 2006 déjà. 
En particulier, il est déterminé que seule la position assise, avec alternance toutes 
les heures est possible. La position debout est indiquée une heure au maximum. La 
fatigabilité physique est existante et l'attention est limitée en raison de cette 
fatigabilité physique. Les efforts manuels sont à éviter, car des tremblements sont 
observés. Cela implique que le travail debout sur des machines dangereuses n'est 
plus possible. Le stage chez Y_______ confirme que l'assuré a de la peine à rester 
statique devant un poste, qu'il utilise habilement le tournevis mais tremble 


 
 
 
 
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beaucoup. Ainsi, c'est à tort que le SMR indique le 17 septembre 2009 que de 
nouvelles limitations fonctionnelles ont été constatées lors du stage. Celles-ci 
étaient déjà présentes lors de la décision dont est recours. 
 
Si l'observation professionnelle effectuée avec sérieux en 2008 confirme la réalité 
des limitations fonctionnelles découlant des atteintes à la santé du recourant et 
établit que seules des activités professionnelles sans danger sont adaptées aux 
limitations, elle ne permet pas de déterminer, du point de vue médical, les 
diagnostics, le taux de capacité de travail résiduel de l'assuré et la date du début des 
affections invalidantes. C'est donc à tort que le Tribunal a alors proposé au 
recourant de s'inscrire au chômage sur la base des constats du stage, mais à juste 
titre que le SMR a suggéré, au vu des incertitudes subsistant, une expertise 
multidisciplinaire. 
 
c) L'expertise de la CRR effectuée peut se voir reconnaitre pleine valeur probante. 
Les rapports des experts ont été établis en pleine connaissance du dossier, sur la 
base de plusieurs entretiens avec l'intéressé, d'un examen complémentaire de 
neuropsychologie, ils prennent en considération les plaintes du patient ainsi que 
l'histoire médicale de celui-ci et leurs conclusions sont bien motivées et claires. Les 
experts ont également vérifié leurs conclusions s'agissant des limitations de l'assuré 
par un stage en atelier. Pour le surplus, les parties ne soulèvent aucune circonstance 
particulière permettant de douter de l’indépendance des examinateurs. Les éléments 
médicaux apportés par les parties et les autres éléments du dossier ne sont pas 
susceptibles de remettre en cause les conclusions des experts. 
 
S'agissant du plan psychiatrique, les diagnostics de stress post traumatique et de 
trouble dépressif majeur ne sont pas contestés. La motivation de l'expert s'agissant 
de la date de l'aggravation de l'état de santé est tout à fait convaincante, car elle se 
fonde sur les rapports médicaux des médecins traitants, qui mentionnent pour la 
première fois cette aggravation en 2009 (DR F________, qui retient une incapacité 
dès le 1er janvier 2009), le patient étant traité depuis mai 2010 seulement (Dr 
H________). Ainsi, l'argument du recourant, selon lequel l'incapacité de travail 
remonte à l'origine du stress post-traumatique n'est pas pertinent. En effet, et 
comme il l'admet lui-même, il est possible qu'un traumatisme reste enfoui de 
nombreuses années, sans provoquer aucun trouble psychiatrique et, par conséquent, 
aucune incapacité de travail. De même, la réminiscence de la violence occasionnée 
par un conflit (le conflit conjugal de 2008 en l'espèce) n'a pas forcément d'effet 
immédiat. D'ailleurs, c'est à partir de mai 2008 seulement que l'assuré, qui perd son 
logement et est confronté à des difficultés conjugales, commence à adopter un 
comportement inadapté avec des collègues lors du stage en entreprise, qui est 
vraisemblablement un signe avant coureur des troubles psychiatriques, lesquels ne 
sont pas encore mis en évidence en octobre 2008 lors du test chez Y_______. 
L'expert admet certes que l'état dépressif était déjà présent avant janvier 2009, mais 
qu'il ne présentait pas la gravité constatée depuis lors. La Cour retiendra donc, au 


 
 
 
 
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degré de la vraisemblance prépondérante, que les troubles psychiques retenus par 
l'expert impliquent une incapacité de travail dès le 1er janvier 2009, date à partir de 
laquelle le SMR admet l'aggravation de l'état de santé pour ce motif. 
 
S'agissant du plan somatique, les diagnostics ne sont plus contestés et le SMR ne 
prétend plus que les conséquences du diabète seraient dues à un comportement 
alimentaire erratique de l'assuré. Ce sont toutefois les répercussions des troubles sur 
la capacité de travail de l'assuré qui sont discutées. D'une part, les conséquences 
objectivées par les experts de la polyneuropathie ataxiante et du diabète sont des 
douleurs, des tremblements, une fatigabilité accrue et une limitation de l'attention. 
Les limitations fonctionnelles retenues par les experts et le SMR sont: la position 
debout (sauf occasionnellement et pour un temps court), les escaliers, escabeaux, 
échelles, les terrains irréguliers, les activités manuelles lourdes et avec une 
contrainte de temps. Le SMR conteste essentiellement la fatigabilité retenue. Or, 
contrairement à l'argument invoqué, la fatigabilité physique, de même que les 
tremblements et la difficulté d'attention ont été dûment constatés lors du stage aux 
EPI, les responsables de l'atelier relevant en plus un faible tonus, mais il s'avère que 
ses conséquences ont été mal évaluées en termes de capacité de travail. Le 
rendement constaté va de 60% à 100% et le fait de pouvoir rester assis 8 heures 
n'est pas une mesure suffisante de la capacité de travail sur une longue durée et 
dans des conditions réelles d'emploi. De plus, la capacité de travail de 50% retenue 
par les experts est justifiée de façon convaincante par des conséquences désormais 
objectivées médicalement, soit non seulement la fatigabilité accrue, mais aussi les 
douleurs, les malaises dus au diabète mal équilibré et les difficultés d'attention. Les 
experts ont en outre expliqué que malgré des fonctions cognitives dans la norme, la 
fatigabilité est majeure après deux heures d'examen seulement, de sorte qu'elle a 
des conséquences sur les performances constatées. Par contre, pour ce qui est du 
début de l'incapacité de travail durable, s'il ne fait pas de doute au vu des premiers 
avis médicaux recueillis par l'OAI que les troubles retenus datent de 2004, leurs 
conséquences sur la capacité de travail de l'assuré sont moins clairement 
déterminées. Les experts retiennent 2004 en se fondant semble-t-il sur les dires de 
l'assuré. Toutefois, dans la mesure où aucun médecin consulté à l'époque des faits 
n'atteste d'une incapacité de travail avant janvier 2006, sauf une courte période en 
2004 pour des troubles cardiaques, la Cour retiendra, au degré de la vraisemblance 
prépondérante que l'incapacité de travail est de 50% depuis le 18 janvier 2006 (cf. 
rapport des HUG du 19 juin 2006). 
S'agissant de la capacité de travail globale de l'assuré dès le 1er janvier 2009, les 
experts admettent que la fatigabilité retenue comme conséquence des troubles 
somatiques est encore aggravée du fait des psychotropes et de l'état psychique, ce 
qui, ajouté aux limitations fonctionnelles et à l'absence de résistance au stress et à 
une journée de travail, justifie une incapacité de travail globale de 80% dès le 1er 
janvier 2009. Le SMR critique "l'addition" des taux d'incapacité psychique et 
somatique et les experts ont expliqué leur position par le fait que l'aspect psychique 


 
 
 
 
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était devenu prépondérant dès 2009, tout en confirmant l'incapacité de 50% pour 
des troubles uniquement somatiques de 2004 à 2009. Leurs explications sont 
judicieuses, car l'évaluation effectuée est globale. Cela étant, l'incapacité de travail 
de 50% avant 2009 ayant été admise par la Cour et l'aggravation de l'état de santé 
depuis lors n'étant pas contestée ni contestable, cette question devient sans objet. Le 
psychiatre de l'assuré estime quant à lui que son patient est incapable de travailler à 
100% depuis janvier 2009. Au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise, de l'absence de motivation 
précise du médecin traitant quant à la sévérité du trouble, il convient de se ranger à 
l'avis des experts et retenir une incapacité globale de 80% dès le 1er janvier 2009. 
Cela étant, la prise en compte d'une capacité de travail de 80% ou de 100% dès le 
1er janvier 2009 n'a pas d'influence sur le droit aux prestations. 
d) Le seul autre point sur lequel l'expertise est critiquable concerne l'activité 
exigible retenue, soit la profession exercée jusqu'alors de mécanicien de précision 
sur machine lourdes, dès lors que tant le médecin traitant que ceux du SMR 
retiennent, au vu des tremblements et du manque d'équilibre notamment, que celle-
ci présente trop de dangers. Il faut donc suivre l'OAI, s'agissant des tables des ESS 
retenues pour le revenu d'invalide et sans invalidité. L'année déterminante pour 
l'octroi des prestations est 2007, soit un an après le début de l'incapacité durable de 
plus de 20%. C'est à juste titre que l'OAI ne retient pas d'abattement 
supplémentaire, les limitations fonctionnelles sont suffisamment prises en compte, 
l'assuré est âgé de 39 ans en 2006 et il dispose d'un permis d'établissement "C". Les 
chiffres et le calcul du taux d'invalidité effectué par l'OAI peuvent donc être repris 
sous réserve du taux d'activité retenu soit 50% au lieu de 80% comme suit: revenu 
sans invalidité: 62'784 fr. (ESS 2006, TA7, ligne 10, niveau 4, homme, pour 41.7 
heures, réévalué à 2007) et revenu d'invalide: 60'226 fr. (ESS 2006, TA1, total, 
niveau 4, homme, réévalué à 2007) x 50%, soit 30'113 fr. Ainsi, le taux d'invalidité 
est de 52%. 
Après l'aggravation de janvier 2009, le calcul effectué selon les mêmes tables, mais 
sur la base des ESS 2008, réévalués à 2009, soit un revenu sans invalidité de 62'241 
fr. (TA 7, idem, pour 41.6 heures), et un revenu d'invalide de 61'298 fr (TA1, idem 
pour 41.6 heures) x 20%, soit de 12'259 fr. Ainsi, le taux d'invalidité passe à 80% 
dès janvier 2009. 
9. Ainsi et en résumé, la Cour retient que lors de la décision du 7 juin 2007, le 
recourant était, depuis le 18 janvier 2006, totalement incapable de travailler dans sa 
profession et capable de travailler à 50% dans une profession adaptée. Cette 
incapacité de travail s'est durablement aggravée, atteignant au moins 80% dès le 1er 
janvier 2009. Il en résulte un taux d'invalidité de 52% ouvrant le droit à une demi 
rente dès le 1er janvier 2007 et de 80% ouvrant le droit à une rente entière dès le 1er 
avril 2009, soit trois mois après l'aggravation. Le recourant a également droit au 
versement d’un intérêt moratoire de 5% dès le 1er janvier 2009, soit à l’échéance 


 
 
 
 
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d’un délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, et ce, dans les limites de 
l'art 24 al. 4 LPGA, les montants dus à des tiers, tels l'Hospice Général par exemple 
ne portant pas intérêts, étant précisé que le recourant s’est entièrement conformé à 
l’obligation de collaborer qui lui incombe (art. 26 al. 2 LPGA et 7 OPGA). 
10. Le recours est donc partiellement admis, la décision du 7 juin 2007 est annulée, 
l'assuré ayant droit à une demi rente d'invalidité dès le 1er janvier 2007 et à une 
rente entière dès le 1er avril 2009, majorée d’un intérêt moratoire de 5% dès le 1er 
mars 2008. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 2’500 fr. (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 
émolument limité à 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI), compte tenu des frais d'expertise 
et de stage à sa charge. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision du 7 juin 2007, dit que le recourant a droit 
à une demi rente d'invalidité dès le 1er janvier 2007 et à une rente entière dès le 1er 
avril 2009, avec un intérêt de 5% dès le 1er janvier 2009, au sens des considérants 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul des prestations. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de procédure de 2'500 fr en 
faveur du recourant. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le