ge_gerichte · CAPH/21/2019 · 2019-01-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 janvier 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5623/2016-5 
CAPH/21/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 22 JANVIER 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 22 décembre 2017 (JTPH/508/2017), comparant par le Syndicat 
B______, Genève, auprès duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Philippe 
EIGENHEER, avocat, rue Bartholoni 6, case postale 5210, 1211 Genève 11, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/5623/2016-5 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/508/2017 du 22 décembre 2017, reçu par A______ le 19 mars 
2018, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure simplifiée, à la 
forme, a déclaré recevable la demande formée le 3 août 2016 par la précitée contre 
C______ (ch. 1 du dispositif) et renoncé à requérir la remise du dossier complet 
concernant C______ en mains de l'Office pour l'orientation, la formation 
professionnelle et continue (OFPC), ainsi que de l'Office cantonal de l'inspection 
et des relations du travail (OCIRT) (ch. 2). Au fond, le Tribunal a condamné 
C______ à payer à A______ la somme brute de 1'324 fr. 20, plus intérêts 
moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er juillet 2015 (ch. 3), invité la partie qui en 
avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), 
condamné C______ à fournir à A______ des nouveaux décomptes de salaire, 
ainsi qu'un certificat de travail, dont le contenu serait conforme au considérant 7 
du jugement (ch. 5) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6). 
Statuant sur les frais, le Tribunal a dit que la procédure était gratuite (ch. 7) et qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et a débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 9). 
Le montant de 1'324 fr. 20 alloué à A______ (ch. 3 du dispositif) comprend 
505 fr. 20 à titre de rémunération d'heures supplémentaires et 819 fr. pour des 
vacances non prises en nature. 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 19 avril 2018, A______ forme appel 
contre le jugement précité, dans la mesure où celui-ci lui a refusé toute indemnité 
pour tort moral. Elle conclut à ce que C______ soit condamné à lui verser 10'000 
fr. à ce titre. 
b. Dans sa réponse du 25 mai 2018, C______ conclut au rejet de l'appel de 
A______. 
Il forme appel joint, en sollicitant l'annulation du chiffre 3 du dispositif du 
jugement du 22 décembre 2017. Il conclut à ce que la Cour lui donne acte de ce 
qu'il 
est 
d'accord 
de 
verser 
à 
A______ 
la 
somme 
brute 
de 
685 fr. 70, plus intérêts moratoires à 5% dès le 1er juillet 2015, à titre d'indemnité 
pour les vacances, à savoir la somme de 819 fr., qu'il ne conteste pas, sous 
déduction de 133 fr. 30 déjà payés à l'employée à ce titre. 
c. Dans sa réponse du 5 juillet 2018 à l'appel joint, A______ conclut au rejet des 
conclusions prises par C______. Elle admet cependant que le montant qui lui est 
dû à titre d'indemnité pour les vacances est de 685 fr. 70. Elle conclut ainsi à ce 
que le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué soit modifié en ce sens que 
C______ est condamné à lui verser la somme de 1'190 fr. 90 plus intérêts 
moratoires à 5% dès le 1er juillet 2015. 


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d. C______ a répliqué le 30 août 2018, en persistant dans ses conclusions. 
e. La Cour a informé les parties le 10 octobre 2018 de ce que la cause était gardée 
à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
C. 
a. Par contrat du 2 avril 2015, A______ s'est engagée à travailler comme 
assistante dentaire au service de C______, médecin-dentiste, à compter du 13 
avril 2015 pour une durée indéterminée. 
Les parties ont convenu d'une période d'essai échéant le 13 juillet 2015 et d'un 
salaire mensuel brut de 4'200 fr. 
Il est admis que l'horaire de A______ était de 42 heures par semaine. 
b. A______ a été incapable de travailler pour cause de maladie du 19 mai au 30 
juin 2015. 
c. Les rapports de travail ont pris fin le 10 juin 2015. 
d. Par acte déposé en conciliation le 18 mars 2016, ayant donné lieu à une 
autorisation de procéder du 4 mai 2016 et porté devant le Tribunal le 3 août 2016, 
A______ a réclamé à C______ le paiement de la somme totale de 12'837 fr. 35, 
comprenant : 
- 10'000 fr. 
nets avec intérêts moratoires à 5% dès le 1er juin 2015, à titre de 
tort moral, 
- 713 fr. 25 
bruts avec intérêts moratoires à 5% dès le 1er juillet 2015 à titre 
de rémunération d'heures supplémentaires, 
- 965 fr. 50 bruts avec intérêts moratoires à 5% dès le 1er juillet 2015 à titre 
d'indemnité pour des vacances non prises en nature. 
Le total précité comprenait également la somme brute de 1'158 fr. 60 plus 
intérêts, à titre de salaire pour des stages effectués en février et mars 2015, ce 
poste n'étant plus litigieux en appel. 
A______ a réclamé en outre la remise d'un décompte de salaire et d'un certificat 
de travail. Préalablement, elle a requis la jonction de la présente cause avec trois 
autres procédures opposant C______ à trois de ses anciennes employées, à savoir 
D______ (cause C/1______), E______ (cause C/2______) et F______ (cause 
C/3______), ainsi que la remise du dossier complet concernant C______ en mains 
de l'OSPC et de l'OCIRT. 
Elle a allégué que durant les rapports de travail, C______ avait eu "des 
comportements inadmissibles" à son égard, lesquels lui avaient "causé un grave 
traumatisme psychologique". En particulier, C______ avait des gestes agressifs à 


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son égard, en lui pinçant la joue et en la poussant violemment dans le laboratoire 
aux fins de la forcer à effectuer le nettoyage, lui interdisant de sortir du cabinet 
durant dix heures et ceci deux jours d'affilée jusqu'à ce que le local soit propre au 
gré de l'appréciation du précité; il l'avait rabaissée quotidiennement et l'avait 
souvent menacée de licenciement; il lui avait déclaré qu'elle était une "bonne à 
rien", une "profiteuse", une "gamine"; il lui avait parlé de manière vulgaire, ses 
propos ayant été les suivants : "ferme-là", "dégage, putain de merde"; il l'avait 
humiliée au bas de l'immeuble du cabinet devant l'agent de sécurité G______ à 
qui il avait déclaré "tu vois elle descend pour venir parler avec toi au lieu d'être au 
travail et nous donner un coup de main, tout est dégueulasse, j'aime pas ça !" alors 
qu'elle venait de faire un quart d'heure supplémentaire; son horaire de travail 
n'avait pas été respecté et elle n'avait pas le droit de noter ses heures 
supplémentaires; elle n'avait jamais eu de pause, ni le matin, ni l'après-midi; elle 
n'avait pas le droit de s'asseoir et devait rester debout toute la journée ce qui avait 
entraîné des douleurs physiques; lorsqu'elle éternuait à cause de son allergie, elle 
était réprimandée; elle était également réprimandée lorsqu'elle ne répondait pas au 
téléphone alors qu'elle était aux toilettes; elle n'avait pas le droit de communiquer 
avec sa collègue D______, toutes les deux devant se tenir à l'opposé l'une de 
l'autre; elle devait effectuer les courses pour les besoins personnels de son 
employeur et pour le cabinet, ceci sur son temps libre et sans être remboursée 
(biens de consommation, essence, etc…) malgré la remise des factures; elle avait 
l'interdiction de jeter des médicaments et des produits périmés; elle devait utiliser 
à plusieurs reprises les plateaux de l'orthodontie pourtant à usage unique; enfin, 
elle avait été contrainte de refaire les emballages d'extraction qui dataient de 
l'année 2012 (allégué 5). 
A titre de moyens de preuve, A______ proposait son interrogatoire ainsi que 
l'audition de témoins, en particulier de D______, qui avait constaté les 
comportements susmentionnés, qu'elle avait d'ailleurs également subis elle-même. 
En relation avec le "traumatisme d'ordre psychologique" allégué, A______ a 
produit deux certificats médicaux de la Dresse H______, médecin praticien FMH, 
établis les 3 novembre et 15 décembre 2015 (allégué 10 et pièces 7 et 8). Le 
premier certificat indique que A______ a présenté en mai 2015 un "épisode 
dépressif réactionnel aux conditions de travail subies". Elle avait souffert à cette 
période d'un important stress avec troubles du sommeil et de l'appétit et pleurs 
spontanés. Elle éprouvait de la peur à se rendre à son travail. Elle avait alors 
bénéficié d'un arrêt de travail du 19 mai au 30 juin 2015. La Dresse H______ y 
précise par ailleurs que C______ s'était "permis de faire pression directement" sur 
elle pour qu'elle "écourte cet arrêt de travail" (pièce 7). Le second certificat 
indique que A______ n'était plus apte au travail d'assistante dentaire suite à des 
problèmes avec ses anciens employeurs (pièce 8). A______ a proposé en outre, à 
l'appui de ses allégations, l'audition de témoins. 


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Elle a également allégué que le 25 mars 2016, C______, par le biais du 
pseudonyme I______, avait tenté d'entrer dans sa sphère privée en l'invitant à 
rejoindre sa liste d'amis ______ [réseau social]. Plusieurs mois après la fin des 
rapports de travail, il avait continué à la harceler, de sorte qu'elle vivait "angoissée 
à l'idée de rencontrer son ancien employeur de quelque manière que ce soit" 
(allégué 13). A l'appui de cet allégué, A______ a produit un message électronique 
du 25 mars 2016 de I______ et a proposé, comme moyen de preuve, son propre 
interrogatoire. 
Sur un autre plan, A______ a allégué avoir travaillé en moyenne entre 9h45 et 
10h30 par jour et avoir ainsi réalisé "plus de 31 heures supplémentaires". En 
outre, C______ ne respectait pas ses pauses. Elle a précisé que ses heures 
supplémentaires étaient non seulement nécessaires, puisqu'elle avait l'obligation 
d'assister "au fauteuil" le dentiste dans l'exécution de son travail, parfois au-delà 
de l'horaire convenu, mais surtout celle-ci étaient demandées par l'employeur et 
réalisées dans son intérêt, notamment économique. Ces heures avaient été 
réalisées au su de C______ qui, en plus, lui avait régulièrement demandé 
d'effectuer des achats pour ses besoins personnels (légumes frais, jus de blé, 
etc…) ceci sur son temps libre et sans être remboursée (biens de consommation, 
essence, etc…) malgré la remise des factures. Les heures supplémentaires 
effectuées n'avaient été compensées ni en argent, ni en temps de congé (allégué 
4). A l'appui de l'allégué précité, A______ a proposé son propre interrogatoire 
ainsi que l'audition de témoins. 
A titre de rémunération pour les heures supplémentaires alléguées, A______ a 
réclamé la somme brute de 713 fr. 25, à savoir 4'200 fr. divisé par 182.6 x 31 
heures. 
e. Dans sa réponse du 23 septembre 2016 au Tribunal, C______ a conclu au rejet 
de la demande de A______. 
Il a notamment contesté les allégués 4, 5, 10 (sauf pour ce qui résultait de la pièce 
produite), et 13 de sa partie adverse. 
Il a allégué qu'il n'avait jamais eu de comportements irrespectueux ou 
désobligeants à l'égard de A______. Par ailleurs, il n'avait jamais été en contact 
avec celle-ci après sa mise en arrêt maladie (allégué 12). 
S'agissant de heures supplémentaires, il a allégué que si A______ avait "effectué 
quelques heures supplémentaires, à quelques reprises, elle les a[vait] compensées, 
de sorte qu'elle n'a[vait] jamais excédé l'horaire hebdomadaire de travail" (allégué 
15). A titre d'exemple, A______ avait pris congé le vendredi 15 mai 2015 (allégué 
16). A l'appui des deux allégués précités, C______ a produit un document qu'il a 
désigné comme "grille horaire de Mme A______ du mois de mai 2015". Il a en 
outre proposé sa propre audition ainsi que celle de son épouse, J______. 


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f. Par ordonnance du 5 octobre 2016, le Tribunal a notamment dit que les causes 
C/3______, C/5623/2016 et C/1______ seraient instruites conjointement. 
g. Par décision du 4 novembre 2016, le Tribunal a rejeté la demande de C______ 
tendant à suspendre la procédure jusqu'à droit jugé dans le cadre de la procédure 
pénale P/5______ l'opposant à F______. 
h. Lors de l'audience du 4 avril 2017, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire de 
A______, D______, F______ et C______. 
Il sied de préciser que D______ a travaillé au service de C______ entre mars et 
mai 2015 et F______ du 25 septembre au 9 octobre 2015. 
h.a A______ a déclaré que lorsqu'elle avait souhaité noter ses heures, elle avait 
été menacée de licenciement par C______. Elle ne comprenait pas pourquoi elle 
ne pouvait pas les noter et elle l'avait fait à la maison. Elle avait ensuite dû 
nettoyer pendant deux jours le laboratoire sans pouvoir le quitter, C______ l'ayant 
poussée dans la pièce, alors qu'elle souhaitait aider sa collègue à la stérilisation. 
Elle n'avait pas le droit de s'asseoir pour assister. Elle avait été réprimandée 
lorsqu'elle éternuait et il lui avait été signifié qu'elle avait interdiction de tomber 
malade. Elle s'était faite "incendier" alors qu'elle avait manqué de répondre à un 
appel téléphonique étant aux toilettes. Enfin, le vocabulaire utilisé par C______ 
était rabaissant; il comprenait des termes comme "ferme ta gueule", "dégage" ou 
"gamine". Ces incidents avaient eu lieu alors qu'elle était seule, ou parfois, en 
présence de D______. 
A______ a en outre déclaré que l'horaire convenu était de 8h à 18h. Elle a déposé 
un document sur lequel elle avait indiqué ses horaires. Il en résulte qu'elle 
soutenait avoir effectué, durant la période du 13 avril au 19 mai 2015 17h30 
supplémentaires. 
Par 
ailleurs, 
ledit 
document 
mentionne 
que 
le 
19 mai 2015 elle avait travaillé de 7h45 à 12h15 et qu'elle s'était rendue l'après-
midi chez son médecin. Elle avait ainsi effectué 4h30 "en trop" entre le lundi 
18 mai et le mardi 19 mai 2015. Elle a par ailleurs déclaré que C______ lui 
demandait parfois de commencer plus tard ou de ne pas venir le matin. 
Occasionnellement, elle échangeait son horaire avec celui de D______ à la 
demande de C______. 
h.b D______ a déclaré qu'elle avait assisté à l'incident lors duquel C______ avait 
poussé A______ dans le laboratoire. Elle se trouvait elle-même dans la pièce à 
côté. Elle avait également constaté que A______ avait pleuré. En outre, elle a vu 
C______ interdire à A______ de s'asseoir ou de s'appuyer sur des rebords de 
mobilier. Elle avait également été témoin de la manière dont il lui parlait et 
l'envoyait faire des courses. 


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D______ a encore déclaré qu'elle travaillait "de 7h45 à plus de 18h tous les jours" 
et qu'elle restait au cabinet entre midi et deux heures. Elle a déposé un document 
reprenant ses horaires de travail au service de C______. 
h.c F______ en a fait de même. Elle n'avait pas convenu d'horaire. C______ lui 
demandait la veille de se rendre au travail le lendemain. Elle n'avait convenu 
d'aucun taux d'activité. 
i. Le 24 avril 2017, C______ a déposé au Tribunal les "grilles horaire" de 
A______ de mars et avril 2015. Il a allégué qu'il s'agissait des "horaires 
répertoriés" par lui-même et son épouse, J______. Il en résultait que les horaires 
répertoriés ne correspondaient pas aux horaires indiqués par A______. Il a allégué 
en outre n'avoir jamais eu connaissance des horaires produits par la précitée, dont 
il contestait le bien-fondé. 
j.a Lors de l'audience du Tribunal du 15 mai 2017, A______ a déclaré qu'elle 
avait quotidiennement retranscrit ses heures de travail, une fois de retour chez 
elle. Elle a confirmé le décompte horaire qu'elle avait produit. Elle avait parlé de 
son décompte d'heures à C______, mais elle ne le lui avait pas remis. Il n'y avait 
pas de procédure de recensement des heures de travail au cabinet dentaire. Elle 
n'avait pas complété elle-même la grille horaire "introduite par l'épouse" de 
C______. C'est cette dernière qui le faisait. 
j.b C______ a déclaré que son cabinet était ouvert en principe de 8h à 18h, quand 
bien même il commençait parfois plus tôt et terminait plus tard. Souvent il 
commençait plus tard et terminait plus tôt. Il avait donné comme instruction à ses 
assistantes dentaires qu'en principe l'horaire allait de 8h. à 18h, mais il y avait des 
exceptions. Il ne suivait pas personnellement les heures de présence des 
assistantes dentaires. C'était son épouse qui s'en occupait. Celle-ci gérait l'agenda 
clients ainsi que la grille horaire et organisait "les reprises d'heures". Pour la pause 
de midi, l'horaire était variable. Elle commençait parfois à 12h30, parfois à 13h. Il 
n'y avait pas d'instructions précises concernant les pauses de midi. Il ignorait si les 
pièces complémentaires déposées le 24 avril 2017 étaient des horaires planifiés ou 
des horaires réalisés, puisque c'était son épouse qui s'en occupait. Il demandait 
parfois à ses assistantes dentaires de faire des heures supplémentaires. Une 
possibilité de compenser ces heures leur était offerte. Sur question de son conseil, 
il a précisé que les heures supplémentaires effectuées par les assistantes étaient 
compensées rapidement dans les jours qui suivaient, soit par des arrivées plus 
tardives, soit par des départs anticipés. 
Sur question du conseil de ses anciennes employées, il a précisé que son épouse 
arrivait vers 9h ou 9h30 au cabinet et elle partait en dernier vers 19h. Son épouse 
pouvait cependant attester de l'arrivée des assistantes dentaires, même lorsqu'elle 


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arrivait plus tard, puisqu'elle pouvait "avoir l'information figurant sur le contrôle 
d'accès ou elle pouvait leur poser la question". 
C______ a par ailleurs admis qu'il avait eu à l'égard de ses assistantes présentes à 
l'audience des comportements qui avaient débordé. 
j.c Le témoin K______, hygiéniste dentaire au cabinet de C______ d’octobre 
2013 à juin 2015 n'a jamais constaté de comportement inadapté de celui-ci à 
l'égard de A______. Parfois, les assistantes dentaires se plaignaient auprès d'elle 
et lui racontaient ce qui leur arrivait et la façon dont le dentiste leur parlait. Le 
personnel avait interdiction de se parler et le climat était pesant. 
j.d Le témoin L______, assistante dentaire au cabinet de C______ de mi-
novembre à fin décembre 2014, a déclaré que le climat de travail était très 
mauvais. C______ était colérique avec tout le monde. Il fallait faire ce qu'il 
voulait quand il voulait, même des tâches de nettoyage. Un jour, il lui avait tapé 
sur la main avec une pince universelle. Elle avait effectué quelques heures 
supplémentaires, qu'elle n'avait pas pu récupérer et qui ne lui avaient pas été 
payées. 
k. Le 15 mai 2017, C______ a déposé au Tribunal un arrêt rendu le 7 avril 2017 
par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice dans le cadre de 
la procédure P/5______. C______, reconnu coupable de menaces et de voies de 
faits à l'encontre de F______, a été condamné à une amende de 2'000 fr. et à une 
peine privative de liberté de substitution de vingt jours, ainsi qu'à verser à 
F______ une indemnité de 2'000 fr. à titre de tort moral. Ladite Chambre a retenu 
que l'atteinte à l'intégrité psychique subie par la précitée était objectivement grave 
vu l'agression dont elle avait été victime, qui plus est de la part de son employeur, 
en qui elle avait toute confiance. L'incident avait eu d'autant plus d'impact sur 
l'employée que celle-ci était jeune et qu'il s'agissait de sa première expérience 
professionnelle, ce qui expliquait qu'elle avait souffert, notamment d'un trouble 
post-traumatique et qu'elle avait eu des difficultés à retrouver un emploi. 
l.a Lors de l'audience du Tribunal du 14 juin 2017, le témoin E______, qui avait 
travaillé pour C______ de juillet à octobre 2015, a déclaré qu'elle avait entendu 
celui-ci utiliser des propos tels que "ferme ta gueule" ou "dégage". En outre, ni le 
dentiste, ni son épouse ne notaient les horaires. 
l.b Le témoin M______, inspectrice du travail auprès de l'OCIRT, a déclaré 
qu'elle avait été contactée en mai 2015 par D______ et A______ au sujet du 
comportement inadapté de leur employeur, ainsi que des anomalies liées à leur 
horaire de travail notamment quant à la durée du travail et du repos. Elle avait 
effectué une visite au cabinet et avait évoqué avec C______ ses comportements 
ainsi que les problèmes d'horaires et de cahier des charges. Par la suite, un 
courrier avait été envoyé au dentiste, lui rappelant les mesures à prendre, à savoir 


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la tenue d'un registre de gestion des temps, la communication d'un planning avec 
deux semaines d'avance, le respect des temps de pauses et la durée hebdomadaire 
maximale de 50 heures. Il lui était rappelé également l'importance du respect de la 
santé physique, psychique et de la personnalité des employés. 
l.c Le témoin J______ a déclaré qu'elle travaillait au cabinet de son époux, en 
gérant la réception, les appels téléphoniques et les agendas. Les horaires 
d'ouverture du cabinet étaient de 8h à 18h30 avec une heure de pause à midi, du 
lundi au vendredi, sauf le mercredi. Souvent, l'on savait à quelle heure on 
commençait, mais pas à quelle heure on terminait. Il n'y avait pas de registre de 
gestion des temps, car elle constatait elle-même l'heure à laquelle les 
collaborateurs partaient, étant donné qu'elle partait en dernier. Si elle voulait 
savoir à quelle heure les assistantes dentaires arrivaient au cabinet, elle consultait 
le système d'accès qui lui précisait l'heure d'arrivée. Elle ne s'expliquait pas les 
différences entre les heures relevées par les trois assistantes dentaires et son 
tableau. Par exemple, s'agissant de A______, le 14 avril 2015, il y avait une 
différence de deux heures sur la fin de la journée. Son époux ce jour-là était en 
voyage et avait appelé à son arrivée à 17h pour faire le point. Il n'y avait aucune 
raison pour que A______ reste deux heures de plus au cabinet. Elle pensait que 
les assistantes dentaires avaient peut-être "voulu rajouter des heures". Elle n'avait 
jamais eu connaissance des relevés d'heures qu'elles établissaient, par conséquent 
elle n'avait pas pu aborder avec elles la question des différences. Elle n'avait 
jamais utilisé de système informatique de gestion du temps. Il pouvait arriver que 
des assistantes dentaires travaillent alors que le dentiste était absent, par exemple 
pour épauler l'hygiéniste. Elle ignorait s'il y avait parfois des différences entre 
l'horaire prévu et l'horaire effectivement réalisé. A une reprise A______ avait 
quitté le cabinet en lui disant que son horaire était terminé, alors que le soin 
dentaire était en cours. 
En relation avec la grille horaire de A______ de mai 2015, le témoin J______ a 
déclaré qu'elle notait les heures sur cette grille sur la base des indications fournies 
par le réceptionniste à l'entrée du bâtiment. Pour l'heure de fin, comme elle était 
présente, elle savait à quelles heures les assistantes dentaires partaient. La durée 
des pauses de midi était de 1h à 1h30. A______ rentrait chez elle. Elle prenait 
donc 1h30 de pause. 
A ce moment de la déposition, la présidente du Tribunal a demandé à C______ de 
ne pas faire de signes à l'intention de son épouse appelée à témoigner. 
Sur ce, le témoin J______ a repris en indiquant que non seulement le 
réceptionniste du bâtiment la renseignait sur les heures d'arrivée des assistantes 
dentaires, mais également son mari. 
A______ avait effectué son dernier jour de travail un mardi à midi. 


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m. Lors de l'audience du Tribunal du 29 août 2017, le témoin N______, 
inspecteur du travail à l'OCIRT, a déclaré qu'au printemps 2015, il avait reçu un 
appel d'A______, qui lui avait parlé notamment de problèmes liés aux heures de 
travail et au non-paiement des heures supplémentaires. Elle a abordé également 
des problématiques en lien avec la santé, de sorte qu'il l'avait orientée vers le 
service en charge de ces sujets. Le témoin avait noté l'absence de registre horaire. 
Le témoin H______ a confirmé le contenu des certificats médicaux qu'elle avait 
établis pour A______. Elle a confirmé également avoir été en contact avec 
C______. 
Il résulte du procès-verbal de l'audience qu'à l'issue de celle-ci les parties ont 
plaidé, sans autre précision. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de la Cour de justice (art. 
124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par 
la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une 
décision finale au fond (art. 236 al. 1 CPC), rendue dans une affaire dont la valeur 
litigieuse, compte tenu l'ensemble des prétentions litigieuses en première instance, 
est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 
Par ailleurs, formé dans la réponse, l'appel joint est également recevable (art. 313 
al. 1 CPC). 
Par souci de simplification, A______ sera désignée ci-après comme l'appelante et 
C______ comme l'intimé. 
1.2 Compte tenu de la valeur litigieuse, la cause est soumise à la procédure 
simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). Les maximes inquisitoires (art. 247 al. 2 let. b ch. 
2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont dès lors applicables. 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à l'établissement des faits. Il leur incombe de renseigner le juge sur les 
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles. Il 
n'appartient pas au tribunal de rechercher lui-même l'état de faits pertinent ni de 
conseiller les parties du point de vue procédural (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 
consid. 4.2). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 
310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 2314 et 2416). En particulier, 
le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 


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C/5623/2016-5 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 
22 septembre 2015 consid. 2.2). 
Toutefois, la Cour ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment 
motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
2. 
L'appelante fait grief au Tribunal de lui avoir refusé une indemnité pour tort 
moral. Elle fait valoir qu'elle a fait l'objet de harcèlement psychologique de la part 
de l'intimé, harcèlement qui lui a causé une intense souffrance morale. 
2.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus 
pour sa santé. 
Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l'art. 328 al. 1 CO. 
Selon le Tribunal fédéral, le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, se 
définit comme un enchainement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs 
individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son 
lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte 
pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être 
considéré comme supportable, alors que l'ensemble des agissements constitue une 
déstabilisation de la personnalité, poussé jusqu'à l'élimination professionnelle de 
la personne visée. Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait 
qu'un conflit existe dans les relations de travail, ni du fait qu'un membre du 
personnel serait invité – même de façon pressante, répétée, au besoin sous la 
menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement – à se 
conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un 
supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui 
lui incombent à l'égard de ses collaborateurs. Il résulte des particularités du 
mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut 
éventuellement admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices 
convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire ou même 
être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et 
mesures pourtant justifiées (arrêts du Tribunal fédéral 8C_446/2010 du 25 janvier 
2011 consid. 4.1; 4A_245/2009 du 6 avril 2010 consid. 4.2; 4A_128/2007 du 
9 juillet 2007 consid. 2.1; 4C.320/2005 du 20 mars 2006 consid. 2.1; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., 2014, p. 348; WAEBER, Le mobbing 
ou harcèlement psychologique au travail, quelles solutions ?, in AJP/PJA 1998, 
p. 792). 
La violation de l'art. 328 CO est une inexécution contractuelle, qui permet à la 
victime de réclamer la réparation du dommage, lequel peut consister en une 


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C/5623/2016-5 
réparation pour tort moral aux conditions posées par l'art. 49 CO 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 315). 
Selon l'art. 49 al. 1 CO celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
N'importe quelle atteinte ne justifie pas une indemnité (ATF 125 III 70 consid. 
3a). L'atteinte doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie par la 
victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour 
qu'il apparaisse légitime de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation (cf. 
ATF 129 III 715 consid. 4.4 et 120 II 97 consid. 2a et b). Le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation pour déterminer si les circonstances d'espèce 
justifient une indemnité pour tort moral dans le cas particulier (ATF 129 III 715, 
consid. 4.4; 137 III 303, consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_159/2016 du 
1er décembre 2016 consid. 4.1). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité de l'adoucir 
sensiblement par le versement d'une somme d'argent; la fixation de l'indemnité 
pour tort moral est une question d'appréciation (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2; 
130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 2.2). 
L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale, à défaut de quoi aucune indemnisation ne peut lui être 
accordée. Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une 
atteinte portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de 
l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que 
le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte 
illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on 
peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la 
preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a; 120 II 97 
consid. 2b p. 98 s.). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas 
une atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de 
telle sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors 
que la vie exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1). 
2.2 En l'espèce, l'intimé a admis avoir eu un comportement qui avait parfois 
"débordé" à l'égard de ses assistantes dentaires. Les enquêtes ont établi qu'à une 
reprise l'intimé a poussé l'appelante dans le laboratoire et qu'à cette occasion 
l'appelante a pleuré. Une autre fois, l'intimé a interdit à l'appelante de s'asseoir ou 
de s'appuyer sur des rebords de mobilier (interrogatoire de l'appelante et de 
D______). D______ a par ailleurs vu la manière dont l'intimé parlait à l'appelante, 


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C/5623/2016-5 
sans autre précision. Celle-ci a également constaté que l'intimé envoyait 
l'appelante faire des courses. Les autres événements allégués par l'appelante 
(allégué 5 de sa demande du 3 août 2016), considérés par celle-ci comme des 
comportements inadmissibles de l'employeur lui ayant causé un grave 
traumatisme psychologique, ne sont pas corroborés par d'autres éléments du 
dossier, à part, pour certains, l'interrogatoire de l'appelante elle-même. Le témoin 
E______ n'a rapporté aucun des autres incidents allégués. S'il est établi que 
l'ambiance de travail était mauvaise, du fait du comportement colérique de l'intimé 
(témoin L______) et même si l'OCIRT est intervenu auprès de l'intimé afin de lui 
rappeler l'importance du respect de la santé physique, psychique et de la 
personnalité des collaborateurs, il ne résulte pas du dossier que l'appelante aurait 
été victime d'harcèlement psychologique au sens de la définition rappelée ci-
dessus. 
Cela étant, les actes avérés qu'a subis l'appelante de la part de l'employeur sont 
contraires au devoir de protection de la personnalité du travailleur résultant de 
l'art. 328 CO. Cependant, il ne résulte pas des éléments recueillis par le Tribunal 
que l'appelante aurait subi une atteinte grave à sa personnalité, dont l'intensité 
dépasserait l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle pourrait fonder une 
prétention particulière contre l'intimé. En effet, si le témoin H______ a confirmé 
que l'appelante a souffert en mai 2015 d'un important stress avec troubles du 
sommeil et de l'appétit et pleurs spontanés et éprouvait de la peur à se rendre à son 
travail, ce qui résulte du certificat du 3 novembre 2015, ce médecin généraliste, 
pourtant délié du secret médical, n'a donné aucun autre détail au sujet de l'état de 
santé de sa patiente à l'époque. Le certificat semble plutôt rapporter les propos de 
la patiente. Il ne résulte pas de ce document que l'appelante aurait suivi un 
traitement de soutien médicamenteux ou psychologique. Il n'est donc pas établi 
que les souffrances de l'employée atteignent le degré exigé par la jurisprudence. 
En définitive, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré, également compte tenu 
de la courte durée effective de l'activité (cinq semaines) que l'intensité de l'atteinte 
évoquée ne justifiait pas l'octroi d'une indemnité pour tort moral. 
Le jugement sera confirmé sur ce point. 
3. 
L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir considéré que l'appelante avait effectué des 
heures supplémentaires. Il reproche aux premiers juges de s'être fondés sur le 
relevé établis par l'appelante, plutôt que sur les grilles horaires qu'il avait lui-
même produites. 
3.1 Il incombe au travailleur de prouver qu'il a effectué les heures supplémentaires 
dont il demande la rétribution (art. 8 CC; ATF 129 III 171 consid. 2.4). S'il n'est 
pas possible d'établir le nombre exact d'heures effectuées, le juge peut, par 
application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, en estimer la quotité. L'évaluation se 


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C/5623/2016-5 
fonde sur le pouvoir d'appréciation des preuves et relève donc de la constatation 
des faits (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Si l'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de 
la preuve, il ne dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure 
raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices du nombre 
d'heures supplémentaires accomplies (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 122 III 219 
consid. 3a). 
Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système de contrôle des horaires et 
n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent des décomptes, il est plus difficile 
d'apporter la preuve requise; l'employé qui, dans une telle situation, recourt aux 
témoignages pour établir son horaire effectif utilise un moyen de preuve adéquat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3). 
Les relevés personnels du travailleur ne suffisent pas, mais, s'ils sont fournis 
quotidiennement ou mensuellement à l'employeur, ils constituent un moyen de 
preuve approprié, quand bien même ils n'auraient pas été contresignés par ce 
dernier. En revanche, les décomptes récapitulatifs établis unilatéralement par le 
travailleur 
à 
l'issue 
des 
rapports 
de 
travail 
doivent 
être 
accueillis 
exceptionnellement et avec une grande réserve; ils ne constituent, à eux seuls, pas 
un moyen de preuve, mais une simple affirmation émanant d'une partie. En 
revanche, ils peuvent être pris en compte s'ils sont corroborés par d'autres 
éléments de preuve tels que des témoignages ou des agendas régulièrement tenus 
(WYLER/HEINZER, op.cit., p. 103). 
3.2 En l'espèce, les témoins M______ et N______, inspecteurs du travail à 
l'OCIRT, ont constaté l'absence de registre horaire dans le cabinet de l'intimé. 
L'absence de registre "des temps" a été confirmé par le témoin J______. 
Pour le surplus, les déclarations de ce dernier témoin doivent être appréciées avec 
circonspection, dans la mesure où J______ est l'épouse de l'intimé. La présidente 
du Tribunal a d'ailleurs dû inviter l'intimé à ne pas faire de signes à l'attention de 
son épouse, durant la déposition de celle-ci. Comme le relève pertinemment le 
Tribunal, les grilles horaires versées à la procédure par l'employeur constituent, 
comme leur nom l'indique, plutôt un relevé des jours à travailler avec horaire fixé 
à l'avance, plutôt qu'un décompte réel des heures effectuées par les collaborateurs. 
En outre, l'intimé a admis que les assistantes dentaires restaient tant que le dernier 
client n'avait pas fini son traitement, soit parfois après l'heure mentionnée dans la 
grille, ce qui a été confirmé par les trois assistantes dentaires ainsi que par le 
témoin E______. L'intimé a allégué, sans le démontrer, que les éventuelles heures 
supplémentaires étaient compensées les jours suivants. 
En définitive, c'est à juste titre que le Tribunal s'est fondé sur les décomptes 
récapitulatifs établis par l'appelante, même si ceux-ci n'étaient pas fournis 
quotidiennement ou mensuellement à l'employeur. 


- 15/16 - 
 
 
C/5623/2016-5 
Dans la mesure où le calcul effectué par l'appelante sur la base de son décompte 
n'est pas contesté par l'intimé, le jugement sera confirmé sur ce point également. 
4. 
Les parties conviennent en appel qu'il y a lieu de déduire du montant de 819 fr., 
non contesté, retenu par le Tribunal à titre d'indemnité pour les vacances non 
prises par l'appelante la somme de 133 fr. 30, de sorte que le total dû à ce titre est 
de 685 fr. 70. 
 
Par conséquent, et comme admis par l'appelante dans sa réponse du 5 juillet 2018 
à l'appel joint, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en ce 
sens que la somme brute due par l'intimé est de 1'190 fr. 90 (1'324 fr. 20 - 
133 fr. 30) plus intérêts moratoires à 5% dès le 1er juillet 2015. 
5. 
La procédure est gratuite et il n'est pas alloué de dépens (art. 71 RTFMC; art. 22 
al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 16/16 - 
 
 
C/5623/2016-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel formé le 19 avril 2018 par A______ et l'appel joint formé le 
25 mai 2018 par C______ contre le jugement JTPH/508/2017 rendu le 22 décembre 
2017 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/5623/2016-5. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué en ce sens que C______ est 
condamné 
à 
payer 
à 
A______ 
la 
somme 
brute 
de 
1'190 fr. 90 plus intérêts moratoires à 5% dès le 1er juillet 2015. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Anne-Christine GERMANIER, juge 
employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.