ge_gerichte · ACJC/1346/2018 · 2018-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.10.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8771/2016 
ACJC/1346/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 OCTOBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Allemagne), appelant et intimé sur appel joint 
d'un jugement rendu par la 16ème chambre du Tribunal de première instance le 20 février 
2018, comparant par Me Maud Udry-Alhanko, avocate, rue du Rhône 65, case 
postale 3199, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Yann Lam, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 
1227 Carouge (GE), en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/8771/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2735/2018 du 20 février 2018, expédié pour notification aux 
parties le 21 février 2018 et reçu par celles-ci le lendemain, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 
attribué à B______ la garde sur C______, D______ et E______ (ch. 2), réservé à 
A______ un droit de visite sur C______, D______ et E______ devant s’exercer, à 
défaut d’accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du samedi 
matin au dimanche soir, des vacances scolaires de Pâques les années paires, de la 
moitié des vacances scolaires de fin d'année et d'été, ainsi que de toutes les 
vacances scolaires de février et d'octobre, à charge pour B______ d'amener et de 
venir chercher les enfants à l'aéroport de Genève lors des droits de visite des 
vacances (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, par mois, d'avance et 
par enfant, allocations familiales et d'études non comprises, avec effet rétroactif 
au 1er janvier 2017, à titre de contribution à l'entretien de C______, D______ et 
E______, les sommes de 800 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, 1'000 fr. de 7 ans à 
13 ans révolus et 1'400 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais au plus tard 
jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 4), condamné 
A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, les sommes de 3'000 fr. 
jusqu'au 31 décembre 2021 et de 2'400 fr. de janvier 2022 au 31 décembre 2027 
(ch. 5), libéré A______ de toute obligation d'entretien envers B______ dès le 
1er janvier 2028 (ch. 6) et condamné A______ à verser à B______ une provision 
ad litem de 15'000 euros (ch. 7). 
Pour le surplus, le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 8'006 fr. 40, à la 
charge des parties par moitié chacune, compensé les frais à la charge de A______ 
avec les avances qu'il a versées, condamné A______ à payer à l'Etat de Genève un 
montant de 2'163 fr. 20, condamné B______ à payer à l'Etat de Genève un 
montant de 4'003 fr. 20, sous réserve de la décision de l'assistance judiciaire 
(ch. 8), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié le 5 mars 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 à 7 et 10 de 
son dispositif. Il conclut à ce qu'il soit ordonné à B______ de respecter les 
obligations découlant de l'autorité parentale conjointe, à ce que les enfants 
C______, D______ et E______ soient autorisées à retourner vivre en Allemagne 
dès le prononcé de l'arrêt, à ce que la garde des enfants C______, D______ et 
E______ lui soit attribuée, à ce qu'un large droit de visite soit réservé à B______, 
à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre époux et 
au déboutement de B______ de toutes autres ou contraires conclusions. 


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Subsidiairement, et dans l'hypothèse où le retour des enfants en Allemagne ne 
serait pas autorisé et que B______ obtiendrait leur garde, il conclut à l'annulation 
des chiffres 5 à 7 et 10 du dispositif entrepris, à la constatation qu'aucune 
contribution d'entretien n'est due entre époux et au déboutement de B______ de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
 
Plus subsidiairement, il conclut à l'indication dans le dispositif de l'arrêt que les 
contributions qui pourraient être ordonnées avec effet rétroactif le soient sous 
déduction des sommes déjà versées. 
 
Il sollicite à titre préalable la restitution de l'effet suspensif s'agissant des chiffres 
4, 5 et 7 du jugement attaqué et la mise en œuvre d'une expertise familiale. 
 
A l'appui de ses conclusions, il produit de nouvelles pièces concernant l'attribution 
du droit de garde sur ses enfants. 
 
b. Par acte expédié le 5 mars 2018 au greffe de la Cour de justice, B______ 
appelle du jugement susmentionné, requérant l'annulation des chiffres 4, 5 et 6 de 
son dispositif. Elle conclut à la condamnation de A______ à lui verser, par mois 
d'avance et par enfant, allocations familiales et d'études non comprises, avec effet 
rétroactif au 1er janvier 2016, à titre de contribution à l'entretien de C______, 
D______ et E______, les sommes de 1'365 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, 
1'595 fr. de 7 à 13 ans révolus et 1'990 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais 
au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies, à lui 
verser, à titre de contribution à son entretien, par mois d'avance, avec effet 
rétroactif au 1er janvier 2016, les sommes de 5'140 fr. jusqu'au 28 février 2017, 
4'600 fr. dès mars 2017, 4'200 fr. dès juin 2017, 2'400 fr. dès décembre 2017 et 
4'730 fr. dès avril 2018, à la confirmation des autres points du dispositif entrepris 
et à la condamnation de A______ à lui verser la somme de 10'000 fr. à titre de 
provisio ad litem, avec suite de frais et dépens. 
 
A l'appui de ses conclusions, B______ produit diverses pièces nouvelles relatives 
à la situation financière des parties et celle de leurs enfants. 
 
c. Par arrêt du 11 mai 2018, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension du caractère exécutoire des chiffres 4, 5 et 7 du dispositif entrepris et 
renvoyé la décision sur les frais à l'arrêt sur le fond. 
d. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse, produisant chacune de nouvelles pièces. 
A______ a conclu à la jonction des procédures d'appel initiées par B______ et par 
lui-même. 


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B______ a conclu à la condamnation de A______ à lui verser la somme de 
5'000 fr. à titre de provisio ad litem pour sa défense dans la procédure d'appel qu'il 
avait initiée. 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
A______ a produit une pièce nouvelle concernant la situation de ses enfants. 
f. Les parties ont été avisées le 14 juin 2018 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______, né le ______ 1973 en Allemagne, et B______, née [______] le 
______ 1980 en Allemagne, tous deux de nationalité allemande, se sont mariés le 
______ 2008 à ______. 
Trois enfants sont nés de leur union, C______ le ______ 2008, D______ le 
______ 2009 et E______ le ______ 2011. 
b. Les familles respectives des époux résident dans le Nord de l'Allemagne. 
c. B______ et A______ ont vécu dans cette région jusqu'en 2013. Les loyers des 
logements qu'ils ont occupés se sont élevés à respectivement 1'040 euros et 
880 euros, charges comprises. 
d. B______ et A______ ont par la suite déménagé à ______ (Autriche), puis à 
Genève au mois de septembre 2014, dans le cadre du programme de mobilité de 
[la société] F______, alors employeur de A______. 
e. Les époux se sont installés à ______ (GE), dans une villa de 7 pièces mise à 
disposition par F______ et dont le loyer s'élevait à 10'500 fr. par mois, charges 
comprises. Les enfants ont par ailleurs été scolarisés à [l'école privée] G______, 
les écolages étant pris en charge par F______. 
 
f. Les époux se sont séparés au début de l'année 2016, A______ ayant quitté le 
domicile conjugal, B______ et les enfants y demeurant pour leur part. 
 
g. A compter de cette date, A______ a versé un montant mensuel de 2'500 fr. à 
son épouse afin de couvrir ses frais de nourriture et d'essence ainsi que ceux des 
enfants, qu'il a ensuite porté à 3'400 fr. à partir du 1er avril 2016. Les primes 
d'assurance-maladie de la famille, les charges de la villa familiale, les frais de 
véhicule, les écolages des enfants et les frais de cantine ont continué à être pris en 
charge par l'employeur de A______. 


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h. Par lettre du 26 janvier 2016, A______ a démissionné de sa fonction de ______ 
[au sein] de F______ avec effet au 31 janvier 2016. 
Le 26 février 2016, A______, F______ [Suisse] et F______ [Allemagne] ont 
conclu un accord de fin des rapports de service avec effet au 31 juillet 2016. 
A______ a depuis lors été libéré de son obligation de travailler et a effectué des 
recherches d'emploi en Allemagne, où il avait l'intention de retourner. 
i. F______ a résilié le bail de la maison de fonction occupée par B______ et les 
enfants pour le 31 juillet 2016, date de la fin des rapports de travail. 
j. N'ayant pas pu trouver d'emblée un logement de remplacement, B______ n'a 
libéré la villa susmentionnée que le 15 décembre 2016. Elle habite depuis lors 
avec les enfants dans un appartement de 5 pièces situé à H______ (GE). 
k. F______ a de ce fait retenu un montant de 49'000 euros sur l'indemnité de 
départ due à A______. 
D. 
a. Le 29 avril 2016, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 
Il a conclu, à titre superprovisionnel, à ce que le retour des enfants dans le Nord 
de l'Allemagne soit ordonné dès le 1er août 2016. 
En cas de retour de B______ dans le Nord de l'Allemagne dès le 1er août 2016, il a 
notamment conclu à ce que la garde des enfants soit attribuée à la précitée, à ce 
qu'un large droit de visite lui soit réservé, à ce qu'il lui soit ordonné de verser des 
contributions à l'entretien de son épouse et de ses enfants et à ce qu'il lui soit 
donné acte de ce qu'il continuerait à payer la cotisation mensuelle pour 
l'assurance-maladie de ces derniers. 
Dans l'hypothèse où B______ resterait vivre en Suisse à compter du 1er août 2016, 
il a conclu à l’attribution de la garde des enfants, à ce qu'un large droit de visite 
soit accordé à son épouse et à ce qu'il lui soit ordonné de verser à cette dernière 
une contribution d'entretien. 
Il a exposé que le projet des époux avait toujours été de retourner en Allemagne à 
l'issue de son mandat à l'étranger. Il a expliqué être lié à son employeur en Suisse 
par un contrat d'expatrié d'une durée d'un an, renouvelable, et que le programme 
de mobilité de F______ impliquait le retour de l'employé dans son pays d'origine, 
ce qui était corroboré par les directives internationales de mobilité du groupe. 
b. Par ordonnance du 2 mai 2016, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de A______, faute d'urgence, et réservé le sort des frais. 


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c. Par décision sur mesures superprovisionnelles du 3 mai 2016, le Tribunal a 
ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale et réservé le sort des 
frais. 
d. Par mémoire de réponse du 24 juin 2016, B______ a notamment conclu à ce 
que le Tribunal constate que le lieu de résidence des enfants est à Genève, lui 
octroie la garde de ces derniers, accorde un large droit de visite à A______, 
condamne ce dernier à verser en ses mains des contributions à son entretien et à 
celui des enfants, avec effet rétroactif dès la séparation du couple, sous déduction 
des montants déjà versés, ainsi qu’une provisio ad litem de 20'000 fr. 
Elle a fait valoir qu'il avait initialement été prévu que la famille resterait au 
minimum trois ans à Genève et qu'aucune décision n'avait été prise au sujet de la 
suite de la carrière de A______. Dans l'intervalle, le canton de Genève était 
devenu son centre de vie de même que celui des enfants et elle n'avait pas 
l'intention de retourner s'installer en Allemagne, où elle n'avait pas d'attaches. Elle 
a expliqué, en particulier, ne plus avoir de contacts avec sa mère. 
e. Le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a rendu un rapport 
d'évaluation sociale le 29 juin 2016. 
Aux termes de ce rapport, le SPMi a relevé que la famille s'était organisée de 
manière traditionnelle, B______ s'occupant des enfants de manière prépondérante 
alors que A______ pourvoyait aux besoins économiques de la famille. 
Lors de son audition, A______ a proposé de maintenir le niveau de vie de la 
famille en mettant une maison confortable à disposition de son épouse et de leurs 
filles et en prenant à sa charge une école privée pour ces dernières, similaire à 
G______, pour autant qu'elles s'installent dans le Nord de l'Allemagne, dans un 
lieu qu'il laissait au choix de son épouse. Il s'est en outre engagé à ne pas accepter 
d'emploi impliquant un déménagement durable à l'étranger. Dans le cas où son 
épouse persisterait à vouloir rester à Genève, il souhaitait obtenir la garde de leurs 
filles. Dans cette hypothèse, il rechercherait un travail compatible avec la prise en 
charge des enfants et pourrait bénéficier de l'aide de son entourage. 
B______ a quant à elle exposé ne pas avoir d'amis en Allemagne et ne pas 
pouvoir compter sur sa famille, avec laquelle elle entretenait des rapports très 
difficiles. Elle souhaitait rester à Genève dans l'entourage qu'elle avait construit 
avec ses filles durant deux ans de manière à maintenir leur stabilité affective. Ses 
filles qui, contrairement à elle, ne parlaient pas le français, pouvaient rapidement 
l'apprendre au vu de leur jeune âge et être scolarisées dans une école publique. 
Elle n'avait pas la force de tout recommencer ailleurs, dans les circonstances 
conflictuelles qui prévalaient alors. 


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Le SPMi a estimé que la proposition de A______ était plus en accord avec 
l'intérêt des enfants car elle permettait à ces derniers de bénéficier de la présence 
des deux parents, importante pour leur développement compte tenu de leur âge, et 
d'être maintenus dans le même système scolaire. Les enfants devraient toutefois 
s'adapter à une nouvelle école et à un nouveau lieu de vie. La proposition de 
B______ de rester à Genève et d'inscrire les enfants à l'école publique permettait 
certes une transition plus douce, les enfants pouvant encore interagir avec leur 
cercle d'amis. Elle impliquait néanmoins également un déménagement, un 
changement de système scolaire radical et l'apprentissage d'une nouvelle langue, 
chose difficile compte tenu du contexte actuel. Les enfants verraient en outre leur 
père de manière moins suivie. A cela s'ajoutait que durant l'évaluation, B______ 
avait semblé être une mère adéquate et attentive mais néanmoins débordée et en 
souffrance, se montrant ambivalente et sans projet personnel clair. Le SPMi a dès 
lors estimé qu'il fallait faire primer le besoin des enfants d'être à proximité de 
leurs deux parents et qu’il était dans leur intérêt de retourner en Allemagne. 
f. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2016, 
A______ a adhéré aux recommandations du SPMi. Il a exposé qu'il avait un 
contrat allemand avec F______ et qu'il avait toujours été clair qu'il finirait par 
revenir travailler en Allemagne dans une grande ville, ce qui lui permettait de 
conserver un lien fort avec ce pays et sa famille. Il s'est défendu d'avoir 
abandonné son poste en Suisse. Etant très affecté par le conflit conjugal, il s'en 
était ouvert à son supérieur qui avait décidé qu'il n'était plus apte à exercer sa 
fonction dirigeante. Il a exposé que ses filles avaient de très bons souvenirs de 
l'Allemagne, qu'elles voyaient régulièrement sa famille, y passaient des vacances 
et qu'il était important qu'elles puissent entretenir ces relations. Rester à Genève 
ne leur apporterait pas de stabilité, dans la mesure où elles allaient devoir quitter 
leur maison ainsi que l'école G______ et apprendre une nouvelle langue, tout en 
ayant un mauvais contact avec lui. L'exercice de son droit de visite était en outre 
très difficile puisqu'il était contraint de dormir dans un hôtel bon marché ou chez 
des amis et ne pouvait pas passer la nuit avec ses filles. S'il obtenait leur garde, sa 
famille serait à ses côtés pour le soutenir et il pourrait chercher un emploi 
compatible avec les soins à leur vouer. 
B______ s'est opposée aux conclusions du SPMi. Elle a déclaré que lorsqu'elle 
avait quitté l'Allemagne avec son mari, leur filles étaient petites et n'avaient pas eu 
le temps de se créer de réseau sur place. Leur stabilité impliquait de rester en 
Suisse, où elle bénéficiait de soutiens alors qu'elle avait peur de se retrouver seule 
en Allemagne. Elle n'a pas exclu de prendre un emploi dans le futur, mais 
souhaitait pour l'heure se consacrer entièrement à ses filles. 
A l'issue de l'audience, A______ a sollicité le déplacement des enfants en 
Allemagne, B______ concluant à ce que ces dernières demeurent à Genève le 


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temps de la procédure, ce sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
g. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 18 juillet 2016, le Tribunal a 
attribué la garde des enfants à A______, autorisé le déplacement de ces dernières 
en Allemagne, réservé un large droit de visite à B______ et renvoyé le sort des 
frais à la décision finale. 
Le Tribunal a estimé que les enfants avaient principalement vécu en Allemagne, 
où résidaient les familles de leurs parents, qu'elles ne parlaient pas le français et 
que leur installation en Suisse n'avait jamais revêtu de caractère définitif. 
Leurs attaches avec Genève apparaissaient ainsi faibles. Elles allaient en outre 
prochainement devoir déménager et changer d'école. Sous cet angle, un retour en 
Allemagne paraissait plus conforme à leur intérêt dès lors qu'il leur permettait de 
rester dans le même système scolaire, leur évitait l'apprentissage d'une nouvelle 
langue et les ferait bénéficier d'un train de vie identique à celui mené en Suisse. 
Si les compétences des deux parents étaient identiques, B______ semblait 
toutefois débordée et en souffrance. A______ souhaitait en revanche maintenir 
l'unité familiale et garantir l'accès des enfants à leurs deux parents. Il paraissait 
donc plus apte à prendre en considération leur intérêt et à assurer leur bien-être. 
h. Statuant sur appel de B______, la Cour de justice a, par arrêt du 16 décembre 
2016, annulé l'ordonnance du 18 juillet 2016, attribué la garde des enfants à 
B______, réservé un large droit de visite à A______ et statué sur les dépens de 
première instance et d'appel. 
La Cour a en substance relevé que le rapport du SPMi ne retenait pas que la prise 
en charge des enfants par leur père était dans leur intérêt, mais plutôt que la 
solution proposée par ce dernier – à savoir l'attribution de la garde à la mère avec 
un large droit de visite en sa faveur à condition que celle-là accepte de revenir 
vivre en Allemagne – était plus en accord avec leur intérêt dans la mesure où elle 
leur permettait d'être à proximité de leurs deux parents. Une telle solution ne 
pouvait toutefois être imposée à la mère, dont la liberté personnelle (art. 10 al. 2 
Cst.), la liberté d'établissement (art. 24 Cst.) et la liberté économique (art. 27 Cst.) 
devaient être respectées. Il n'appartenait en outre pas au juge de répondre à la 
question de savoir s'il était dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents 
demeurent en Suisse ou retournent en Allemagne, mais de déterminer si le bien-
être de l'enfant serait mieux préservé en suivant le parent qui envisage de 
déménager ou en demeurant auprès du parent restant sur place. Or, B______ 
s'était occupée de manière prépondérante des enfants depuis leur naissance et était 
par conséquent leur parent de référence. Le fait qu'elle soit débordée, en 
souffrance et sans projet personnel clair quant à son avenir n'était par ailleurs pas 
surprenant dans un contexte de séparation difficile. Ses compétences éducatives 
n'avaient pas été remises en cause et le SPMi la considérait comme étant une mère 


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adéquate, attentive et ayant un lien proche et privilégié avec ses enfants. Les 
attaches des enfants avec Genève, où elles avaient passé deux ans, soit une durée 
non négligeable, ne paraissaient par ailleurs pas plus faibles qu'avec l'Allemagne, 
pays qu'elles avaient quitté alors qu'elles avaient entre deux et cinq ans. Elles 
n'avaient par ailleurs eu que très peu de contacts avec leurs familles dans ce pays. 
Un déménagement à Genève et leur scolarisation à l'école publique nécessitant 
l'apprentissage d'une nouvelle langue ne semblait dès lors pas susceptible de les 
mettre plus en danger qu'un déménagement en Allemagne, où elles devraient 
retisser leur tissu social, également changer d'école et probablement de système 
scolaire. La stabilité commandait par conséquent que les enfants restent à Genève 
auprès de leur mère, de sorte qu'il convenait de maintenir la situation de fait et de 
lui attribuer le droit de garde. 
i. Statuant par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 août 2016, le 
Tribunal a parallèlement condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 3'400 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de la famille à compter du 1er août 2016, sous déduction 
de la somme de 2'500 fr. versée le 2 août 2016, et réservé le sort des frais. 
j. A compter du mois d'août 2016, les enfants ont été scolarisées dans 
l'enseignement public à I______ (GE) à mi-temps. Elles ont parallèlement intégré 
une classe d'accueil à J______ [GE] à 50% pour y suivre des cours intensifs de 
français. 
Par courrier du 13 novembre 2016, B______ a indiqué au directeur de 
l’établissement de I______ qu'elle allait déménager avec les enfants à H______ le 
15 décembre 2016. Compte tenu de leur bonne intégration dans leurs classes 
respectives, elle a demandé à ce que ces dernières puissent demeurer dans cette 
école jusqu'à la fin de l'année scolaire. 
A compter du mois de janvier 2017, les enfants ont été scolarisées à l’école de 
H______, étant précisé que B______ n’a pas produit la réponse qui a été réservée 
à la demande de dérogation susmentionnée. 
Par courrier du 20 décembre 2016, la directrice de l'école de H______ a indiqué à 
B______ que C______ et D______ continueraient à fréquenter leur classe 
d'accueil à J______ quatre demi-journées par semaine en 2017, parallèlement à 
leur classe ordinaire à H______. Ce courrier devait être signé pour approbation 
par un représentant légal. 
B______ affirme que ces changements se sont imposés au gré des déménage-
ments successifs des enfants et qu'elle en a systématiquement informé son époux. 
A l'appui de cette allégation, elle a produit un courriel que lui avait envoyé la 
maîtresse en charge de la classe d'accueil de l'école de J______, dans lequel cette 


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dernière indiquait que les enfants lui avaient dit avoir montré l'école de H______ 
à leur père avant leur déménagement. 
A______ allègue ne pas avoir été consulté préalablement aux changements 
d'établissements scolaires susmentionnés. Ses enfants lui avaient certes montré 
leur nouvelle école mais seulement après y avoir entamé les cours. 
k. Lors de l'audience de débats principaux du 9 mars 2017, A______ a déclaré 
habiter en Allemagne et être toujours à la recherche d'un emploi. 
B______ a déclaré que l'appartement dans lequel elle avait emménagé à H______ 
se trouvait à 200 mètres de l'école des enfants. Celles-ci allaient bien, avaient lié 
des amitiés et s'étaient bien intégrées. Elle avait trouvé un emploi temporaire à 
temps partiel qui allait débuter la semaine suivante. 
l. B______ a produit les bulletins scolaires des enfants pour les trois trimestres de 
l'année 2016-2017. Il en ressort que C______, D______ et E______ ont obtenu 
des évaluations satisfaisantes à très satisfaisantes quant à leur comportement, leur 
travail et leur progression en français. 
Les bulletins des deuxième et troisième trimestres de l'année susmentionnée, ainsi 
que ceux du premier trimestre de l'année 2017-2018, ont été transmis à A______. 
m. En date du 5 juillet 2017, le SPMi a rendu un rapport d'évaluation sociale 
complémentaire. 
Il résulte de ce rapport que lors de son entretien avec ledit service, A______ s'est 
plaint des difficultés qu'il avait à entretenir des contacts téléphoniques avec ses 
enfants. Son épouse ne souhaitait pas qu'ils communiquent via Skype. Le haut-
parleur du téléphone était systématiquement enclenché et la télévision, toujours 
allumée, perturbait les conversations. Il a également reproché à son épouse de ne 
lui transmettre aucune information concernant les enfants, de le tenir à l'écart de 
toute décision et de "monter" ces dernières contre lui. Lorsqu'elle était contrariée, 
C______ reprochait par ailleurs à son père d'avoir quitté sa mère et de ne pas lui 
donner assez d'argent, en utilisant les mêmes mots que cette dernière. 
B______ a pour sa part indiqué que son époux téléphonait quotidiennement à ses 
filles et que tout se passait bien. Elle l'informait de tous les éléments importants 
concernant la vie de ces dernières et lui transmettait leurs bulletins scolaires. Elle 
lui avait également indiqué que D______ bénéficiait d'un suivi psychologique. 
Elle estimait toutefois qu'il ne s'intéressait ni à la scolarité de ses enfants ni à leur 
suivi psychologique. 
Aux termes de son évaluation, le SPMi a relevé que les enfants étaient parvenues, 
après une année, à prendre leurs repères à l'école publique. Elles comprenaient 


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bien le français, s'exprimaient relativement bien dans cette langue et avaient un 
bon niveau scolaire. 
Il y avait toutefois lieu de s'inquiéter vis-à-vis du conflit de loyauté dans lequel les 
enfants étaient plongées en raison des tensions persistantes entre leurs parents. 
Selon la thérapeute consultée à la fin de l'année 2014 par B______, il était 
possible que cette dernière maintienne le conflit afin de canaliser ses émotions 
relatives à la perte du couple, ce qui était dommageable pour les enfants et 
générait un risque de rupture du lien père-filles (rapport, p. 7). Les enseignants des 
enfants ainsi que les psychologues qui s'étaient depuis lors impliqués dans le suivi 
de C______, D______ et B______ avaient toutefois observé que cette dernière 
avait rapidement mis en place tout ce qui était nécessaire pour ses filles. Elle avait 
su leur offrir, malgré les difficultés inhérentes à la situation, un cadre éducatif 
sécurisant et s'était fait aider quand cela s'était avéré nécessaire. C______ et 
D______ avaient ainsi rencontré seules, à plusieurs reprises, la psychologue qui 
suivait leur mère. B______ avait par ailleurs effectué des séances de guidance 
parentale en 2015 et instauré un suivi psychologique pour D______ au mois de 
mars 2017, cette dernière manifestant des angoisses. Depuis lors, D______ était 
suivie de manière hebdomadaire. B______ était par ailleurs à l'écoute de ses filles 
et les soutenait de manière adéquate dans leur scolarité. Sur le plan professionnel, 
elle bénéficiait d'horaires de travail correspondant aux horaires scolaires. 
Au vu de ces éléments, le SPMi a conclu que compte tenu de l'éloignement 
géographique et de ses incidences sur les relations personnelles entre les enfants, 
leur père et les familles de leurs parents, un déménagement en Allemagne aurait 
été davantage dans l'intérêt des enfants. Etant "davantage centrée sur ses besoins", 
B______ souhaitait cependant rester à Genève. Au vu de ses disponibilités, de ses 
capacités parentales, de la bonne intégration des enfants dans leur nouveau milieu, 
il apparaissait dès lors dans l'intérêt de ces dernières qu'elle conserve le droit de 
garde. 
S'agissant des relations personnelles, le SPMi a préconisé l'octroi d'un large droit 
de visite à A______ tenant compte de son domicile à l'étranger. Ce droit devrait 
dès lors s'exercer à raison d'un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche 
soir, durant toutes les petites vacances annuelles (février, Pâques et octobre) et 
durant la moitié des vacances de Noël et d'été. 
Le SPMi a en outre suggéré la mise sur pied d'une expertise familiale afin de 
permettre aux parents de prendre conscience d'éventuelles pathologies et 
mécanismes inconscients et de les aider à favoriser la relation entre leurs enfants 
et l'autre parent, en évitant de les plonger dans un conflit de loyauté. Il n'y avait en 
revanche pas lieu d'ordonner une telle expertise en vue de trancher les questions 
relatives aux droits parentaux, le Tribunal s'étant d'ores et déjà positionné à ce 
sujet. 


- 12/42 - 
 
C/8771/2016 
n. Par courrier du 17 août 2017, A______ a sollicité la mise sur pied d'une 
expertise familiale, ce à quoi B______ s'est opposée. 
o. Par mémoires des 4 et 6 octobre 2017, A______ a notamment conclu à ce que 
la garde des enfants lui soit attribuée, à ce que ces dernières soient autorisées à 
retourner vivre en Allemagne dans les meilleurs délais, à ce qu'un large droit de 
visite soit réservé à son épouse et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution 
d'entretien n'était due entre époux. 
Dans l'hypothèse où le retour des enfants en Allemagne ne serait pas ordonné et 
que B______ obtiendrait leur garde, il a conclu à ce qu'un large droit de visite lui 
soit réservé, s'exerçant, à défaut d'entente entre les parties, un week-end sur deux, 
du samedi matin au dimanche soir, ainsi que durant toutes les vacances scolaires 
de février, Pâques et octobre et durant la moitié des vacances de fin d'année et 
d'été, à charge de B______ d'amener et de venir chercher les enfants à l'aéroport 
de Genève lors des droits de visite des vacances, à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser à B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales non comprises, la somme de 1'100 fr. et à ce qu'aucune contribution 
d'entretien entre époux ne soit fixée. 
p. Par mémoire du 4 octobre 2017, B______ a notamment conclu à ce que le 
Tribunal constate que le lieu de résidence des enfants était à Genève, lui octroie la 
garde des enfants, réserve à A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut 
d'entente entre les parties, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche 
soir, durant les vacances de février et d'octobre, durant les vacances de Pâques les 
années paires, durant la semaine de Noël les années impaires et la semaine de 
nouvel an les années paires, durant la moitié des vacances d'été deux fois deux 
semaines d'affilée, condamne A______ à lui verser, allocations familiales non 
comprises, par mois, d'avance et par enfant, à titre de contribution à leur entretien, 
les sommes de 4'800 fr. jusqu'au 28 février 2017, 4'325 fr. dès mars 2017 et 
4'250 fr. dès juin 2017, le condamne à lui verser une contribution à son propre 
entretien de 3'744 fr. jusqu'au 28 février 2017, 2'400 fr. dès mars 2017 et 2'090 fr. 
dès juin 2017, dise que les contributions étaient dues dès la séparation du couple, 
sous déduction des montants déjà versés, hors allocations familiales, et le 
condamne au versement d'une provisio ad litem de 20'000 fr. 
q. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience de débats 
principaux et de plaidoiries finales du 30 novembre 2017, lors de laquelle les 
parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
r. Dans le cadre de la procédure d'appel, A______ a allégué qu'au mois de janvier 
2018, ses enfants lui avaient rapporté que le compagnon de leur mère, que cette 
dernière fréquentait depuis l'été 2017, avait été violent à son égard à plusieurs 
reprises, en la giflant et en la poussant violemment. Ayant été informé que son 


- 13/42 - 
 
C/8771/2016 
épouse avait mis un terme à cette relation, il n'avait pas estimé utile d'en informer 
le SPMi. Il avait cependant récemment appris de ses filles que son épouse 
fréquentait à nouveau ce compagnon et que ce dernier revenait à leur domicile. 
s. B______ conteste ces faits. Elle indique qu'un soir, alors que son compagnon se 
trouvait chez elle, une dispute a éclaté, à l'occasion de laquelle celui-ci l'avait 
poussée sur le canapé, ce sur quoi elle avait immédiatement mis un terme à leur 
relation. Depuis lors, elle ne fréquenterait plus cet homme. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. A______ est titulaire d'un diplôme ______. 
a.a D'octobre 2009 à juillet 2013, il a été ______ auprès de la société K______ et 
a perçu à ce titre un salaire mensuel brut de l'ordre de 15'600 euros durant sa 
première année de service, bonus et treizième salaire compris. 
Dès le 1er août 2013, il a été employé par F______ pour un salaire mensuel de 
22'750 euros bruts, bonus compris. 
Du 1er août 2014 au 31 juillet 2016, il a été ______ [au sein] de F______ et a 
perçu un revenu mensuel de l'ordre de 44'000 fr. nets incluant une indemnité pour 
le logement de 14'436 fr. 
Au terme de ses rapports de travail, il a bénéficié d'une indemnité de 
250'000 euros bruts, soit 179'435 euros net, ainsi que d'un bonus de 46'564 fr. 70 
nets, lesquels lui ont été versés à la fin du mois de décembre 2016. 
Entre le 1er août 2016 et le 31 mai 2017, A______ a été au chômage. Durant cette 
période, il a, à teneur de la décision de la caisse de chômage du 8 décembre 2016, 
perçu des allocations s'élevant à 2'507 euros par mois. 
Dès le 1er juin 2017, il a été engagé en tant que ______ de [la société] L______, 
dont le siège se trouve en ______ (Allemagne), pour un salaire annuel brut de 
312'000 euros, soit en moyenne 14'545 euros par mois, nets de cotisations sociales 
et d’impôts. 
A ce montant devait s'ajouter, pour la période de juin à décembre 2017, un bonus 
minimal de 75'000 euros bruts, soit environ 42'000 euros nets si l'on tient compte 
des retenues opérées par l'employeur sur le salaire mensuel de l'intéressé. 
A compter de l'année 2018, A______ percevra, en sus de son salaire, une prime 
variable de 1,5% du bénéfice avant intérêts et impôts de L______, due à hauteur 
de 45% l'année suivant la période concernée et de 55% après deux exercices 
supplémentaires, pour autant que l'évolution des résultats croisse dans la mesure 
prédéfinie par le contrat de travail. 


- 14/42 - 
 
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Le Tribunal a retenu que A______ percevrait, à compter de l'année 2018, un 
bonus au moins égal à la gratification fixe qu'il a perçue en 2017, compte tenu de 
la tendance haussière des bénéfices de L______. 
a.b Le Tribunal a retenu que les charges de A______ s'élevaient à 6'492 euros par 
mois, soit 9'611 euros moins 3'119 euros, contrevaleur de 3'400 fr. dus à titre de 
contribution d'entretien sur mesures superprovisionnelles. Ce montant comprenait 
ses frais de logement, sa prévoyance vieillesse, ses primes d'assurances vie, RC, 
ménage et protection juridique ainsi que ses frais de véhicule, de nourriture, de 
téléphone, de garde-meuble, de déplacement à Genève et de vacances. 
b. B______ a suivi une formation universitaire en ______ entre 2000 et 2007 
qu'elle n'a pas achevée. Elle n'a pas travaillé durant la vie commune et s'est 
consacrée à l'éducation des enfants. A Genève, elle disposait notamment de l'aide 
d'une femme de ménage à raison d'une quarantaine d'heures par mois. 
b.a Du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017, elle a été mise au bénéfice de 
prestations de l'Hospice général s'élevant à 892 fr. 45 par mois, hors supplément 
d'intégration et autres prestations circonstancielles. Durant cette période, sa prime 
d'assurance-maladie ainsi que celles des enfants ont été entièrement prises en 
charge par l'institution susmentionnée. 
A compter du 13 mars 2017, elle a été employée par M______, sise à ______ 
(VD), en qualité de ______ à un taux de 37,5%, soit 15 heures par semaine. Elle a 
exposé qu'elle travaillait 5 heures tous les mardis, jeudis et vendredis pour un 
salaire mensuel net de 1'653 fr. 90, augmenté à 1'829 fr. 55 dès le mois de juin 
2017. Ces jours-là, les enfants dînaient à la cantine à midi. Lorsque A______ 
exerçait son droit de garde, elle pouvait, en fonction des besoins de l'entreprise, 
travailler à plein temps. Cela avait notamment été le cas durant le mois d'août 
2017, étant précisé que la fiche de salaire dudit mois n'a pas été produite. 
Par avenant du 13 novembre 2017, M______ a réduit le taux de travail de 
B______ à 30% avec effet au 1er décembre 2017. Cette dernière affirme que cette 
décision a été motivée par le mécontentement de la société par rapport 
au fait qu'elle doive parfois s'absenter pour aller chercher ses enfants, ce que 
A______ conteste. A compter de cette date, son salaire mensuel net s'est élevé à 
1'443 fr. 60. 
B______ a finalement été licenciée par courriel du 1er mars 2018 pour le 31 mars 
suivant. 
Depuis le mois d'avril 2018, elle allègue percevoir des indemnités de chômage 
s'élevant en moyenne à 1'300 fr. par mois. 


- 15/42 - 
 
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Il résulte encore des pièces produites que B______ a bénéficié du subside 
cantonal d'assurance-maladie à hauteur de 90 fr. du 1er avril au 31 décembre 2017. 
Durant cette même période, les enfants ont bénéficié dudit subside à hauteur de 
100 fr. chacun. 
b.b Le Tribunal a retenu que les charges de B______ s'élevaient à 4'753 fr. 40 par 
mois, montant comprenant le loyer de son appartement (50% de 1'936 fr. compte 
tenu de la participation des enfants, soit 968 fr.), le loyer de sa place de parc 
(155 fr.), ses frais de nourriture (1'000 fr.), sa prime d'assurance-maladie 
(457 fr. 40), ses frais de transport (300 fr.), son abonnement téléphonique 
(179 fr.), le salaire de sa femme de ménage (400 fr.), ses vacances (100 fr.), ses 
impôts (500 fr.), son abonnement de sport (170 fr.), ses cotisations de prévoyance 
vieillesse (124 fr.) ainsi qu'un poste "dépenses diverses" (400 fr.). 
c. Se fondant sur les tabelles zurichoises (éd. 2018), le Tribunal a retenu que les 
charges mensuelles de C______, D______ et E______ s'élevaient à 1'059 fr. 65 
jusqu'à 7 ans, 1'299 fr. 65 de 7 à 13 ans et 1'694 fr. 65 au-delà. Ces montants 
comprenaient notamment leur participation au loyer (1/6ème de 1'936 fr. soit 
322 fr. 65) ainsi que les frais de cantine (115 fr.), de parascolaire (57 fr.) et de 
vacances (50 fr.). 
Après déduction des allocations familiales de 290 fr. en moyenne par enfant, 
perçues par B______, le coût d'entretien des enfants s'élevait à 769 fr. 65 jusqu'à 
7 ans, 1'009 fr. 65 de 7 à 13 ans et 1'404 fr. 65 au-delà. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) et statuant sur une affaire dans son ensemble 
non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), les appels émanant des deux 
parties sont recevables. Dirigés contre le même jugement et comportant des liens 
étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 
 
Sont également recevables les réponses des deux parties ainsi que leurs répliques 
et dupliques respectives, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis 
à cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 
 
Par simplification et pour respecter le rôle initial des parties, l'époux sera désigné 
en qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 


- 16/42 - 
 
C/8771/2016 
soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 
consid. 2.2). 
1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien des enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 
al. 3 CPC). Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
En tant qu'elle porte sur la contribution à l'entretien en faveur du conjoint, la 
procédure est soumise aux maximes de disposition et des débats (ATF 128 III 411 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4). 
1.4 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 
CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. 
La Cour applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en 
principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout 
simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 
consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
2. 
Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles 
en appel. L'appelant formule par ailleurs une conclusion nouvelle dans la mesure 
où il demande à la Cour d'ordonner à l'intimée de respecter les obligations 
découlant de l'autorité parentale conjointe. 
2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 
ad art. 317 CPC). 
A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est cependant 


- 17/42 - 
 
C/8771/2016 
pas justifiée. Le juge d'appel doit en effet rechercher lui-même les faits d'office et 
peut, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 296 al. 1 CPC). Les parties peuvent dès lors 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 
consid. 4.2.1). Le dépôt de conclusions nouvelles est par ailleurs admis jusqu’aux 
délibérations, sans que les restrictions prévues à l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en 
considération (JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 
ad art. 296 CPC; ACJC/679/2017 du 9 juin 2017 consid. 2.2; ACJC/602/2015 du 
22 mai 2015 consid. 4.1.2). 
2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces déposées par les parties devant la Cour 
permettent de déterminer leurs situations personnelles et financières et celles de 
leurs enfants, de sorte qu'elles sont pertinentes pour statuer sur l'attribution des 
droits parentaux et le montant des contributions d'entretien. La maxime 
inquisitoire illimitée étant applicable, ces pièces sont par conséquent recevables, 
de même que les faits auxquels elles se rapportent. 
Il en va de même de la nouvelle conclusion formulée par l'appelant, la question du 
respect des obligations découlant de l'autorité parentale conjointe concernant les 
enfants du couple. 
3. 
En raison de la nationalité allemande des parties, le litige présente un élément 
d'extranéité. 
Au vu du domicile et de la résidence habituelle genevoises de l'intimée et des 
enfants mineures, la Cour de céans est compétente pour trancher le présent litige 
(art. 46, 79 et 85 al. 1 LDIP; art. 2 ch. 2 CL [RS 0.275.12]; art. 5 CLaH96 
[RS 0.211.231.011]). 
Le droit suisse est par ailleurs applicable au présent litige (art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 
et 83 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]; art. 15ss CLaH96). 
4. 
L'appelant sollicite à titre préalable la mise en œuvre d'une expertise familiale. 
Cette mesure serait nécessaire compte tenu de la dispute survenue au mois de 
janvier 2018 entre l'intimée et son nouveau compagnon et dont les enfants 
auraient été témoins. L'intimée ne lui communiquant aucune information sur les 
enfants, il serait également nécessaire de faire la lumière sur les conditions dans 
lesquelles vivent les intéressées. Le SPMi aurait enfin préconisé une telle 
démarche pour statuer sur les droits parentaux. 
 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 


- 18/42 - 
 
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Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à 
un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 
Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 
outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 
personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 
plus fiable sur la question. Si le tribunal estime soit que l'appel à un expert n'est 
pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit 
qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit 
encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il 
peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des 
parties (SCHWEIZER, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 et 4 
ad art. 183 CPC). 
En outre, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, il 
s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale pour les 
enfants. De longs éclaircissements, notamment par expertise, ne sauraient par 
conséquent être la règle, même dans les cas litigieux. Une telle mesure ne doit dès 
lors être ordonnée que dans des circonstances particulières, comme des abus 
sexuels sur les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_280/2016 du 18 novembre 
2016 consid. 3.3.2). 
 
4.2 En l'espèce, il peut être retenu, sur la base des allégués des parties, que 
l'intimée a entretenu, entre l'été 2017 et le mois de janvier 2018 une relation avec 
un homme, qui a un jour donné lieu à une dispute au domicile familial en présence 
des enfants, lors de laquelle l'intimée a à tout le moins été bousculée, et qu'elle a, à 
la suite de cet épisode, mis un terme à cette relation. L'appelant affirme que 
l'intimée fréquenterait depuis lors à nouveau l'intéressé, ce que cette dernière 
conteste. Cette question, de même que celle de la nature précise de la dispute 
susmentionnée, peut toutefois souffrir de rester indécise. L'appelant n'a en effet 
pas allégué, dans le cadre de la présente procédure, que des événements 
semblables à celui relaté ci-dessus seraient à nouveau survenus. Le comportement 
du compagnon de l'intimée, qui remonte à environ huit mois au jour du prononcé 
du présent arrêt, paraît dès lors avoir constitué un acte isolé. L'appelant ne prétend 
pas non plus qu'une poursuite de la relation susmentionnée entraverait les 
capacités parentales de l'intimée de manière à remettre en cause l'attribution de la 
garde des enfants. Au vu de ce qui précède, les faits rapportés par l'appelant ne 
sont pas déterminants pour statuer sur la présente cause. Ces derniers ne sauraient 
dès lors donner lieu à l'exécution d'une expertise, étant précisé qu'une telle mesure 
ne paraît pas idoine pour apporter des éclaircissements sur l'événement concerné. 
 
Une expertise familiale ne saurait non plus être ordonnée pour les autres motifs 
invoqués par l'appelant. Le SPMi a en effet d'ores et déjà établi deux rapports 
d'évaluation sociale détaillés, lesquelles comportent les informations nécessaires 


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pour statuer sur les droits parentaux. Comme ce service l'a indiqué sans ambiguïté 
dans son rapport du 5 juillet 2017, une telle démarche serait par ailleurs pertinente 
afin de permettre aux parents d'effectuer un travail sur eux-mêmes et d'atténuer le 
conflit de loyauté dans lequel ils maintiennent leurs enfants. Rien n'indique en 
revanche qu'elle serait nécessaire pour décider de l'attribution du droit de garde. 
De nouvelles mesures d'instruction ne sauraient dès lors se justifier, étant rappelé 
que dans le cadre du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, 
l'exigence de célérité l'emporte sur celle de sécurité. 
La conclusion préalable de l'appelant tendant à l'exécution d'une expertise 
familiale sera dès lors rejetée. 
5. 
Sur le fond, l'appelant conclut à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de respecter 
les obligations découlant de l'autorité parentale conjointe. Il soutient que la 
précitée ne le consulte jamais au sujet des décisions relevant de ladite autorité et le 
met systématiquement devant le fait accompli. Tel aurait notamment été le cas 
s'agissant des changements d'établissements scolaires successifs des enfants. 
 
5.1 A teneur de l'art. 172 CC, lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de 
famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour 
l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du 
juge (al. 1). Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il 
peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur 
conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale (al. 2). 
Au besoin, il prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi (al. 3). 
 
5.1.1 Lorsqu'un époux viole ses devoirs conjugaux ou parentaux, le tribunal 
peut en premier lieu rappeler les époux à leurs devoirs en les informant sur la 
manière dont la loi envisage l'union conjugale, leur reprocher des comportements 
contrevenant aux devoirs en question, voire constater une violation de ces 
derniers. Il ne peut recourir à une réprimande que si celle-ci paraît utile afin de 
ramener l'époux concerné au respect de ses obligations (DESCHENAUX/ 
STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3ème éd. 2017, n. 601a-b). 
 
5.1.2 Conformément à l'art. 172 al. 3 CC, le juge peut également ordonner des 
mesures contraignantes. Il ne peut cependant pas ordonner toutes les mesures qui 
lui paraissent opportunes pour la protection de l'union conjugale mais doit se 
limiter aux mesures qui sont prévues par la loi (ATF 114 II 18 = JdT 1990 I 140 
consid. 3b), à savoir celles prévues aux art. 171 à 178 CC, 28b CC, 166 al. 2 ch. 1 
CC, 169 al. 2 CC et 170 al. 2 CC (DESCHENAUX/ STEINAUER/BADDELEY, op. cit., 
n. 562; contra: BOHNET/HIRSCH, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 
2016, n. 24 ad art. 172 CC et les auteurs cités, qui préconisent une acception plus 
large des "mesures prévues par la loi"). Conformément au renvoi contenu à 
l'art. 176 al. 3 CC, il peut notamment ordonner les mesures nécessaires d'après les 


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dispositions sur les effets de la filiation, en confiant l'autorité parentale exclusive à 
l'un des parents si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC) ou en 
statuant sur la garde des enfants et sur les relations personnelles (art. 298 
al. 2 CC). 
5.1.3 Selon l'art. 301 CC, les père et mère déterminent les soins à donner à 
l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions 
nécessaires, sous réserve de sa propre capacité (al. 1). Le parent qui a la charge de 
l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (al. 2 ch. 1) et 
d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort 
raisonnable (al. 2 ch. 2). 
Il découle de cette disposition que lorsque les parents exercent l'autorité parentale 
en commun, les décisions relatives à la scolarisation des enfants doivent en 
principe être prises conjointement. Un parent ne peut procéder unilatéralement, à 
savoir sans le consentement ou à l'insu de l'autre parent, sauf si cela est nécessaire 
pour la protection de ses propres droits à la personnalité et pour autant que les 
intérêts de l'enfant ou de l'autre parent n'en soient pas entravés. L'exercice 
unilatéral de l'autorité parentale n'est en outre admissible que si le bien de l'enfant 
l'exige et qu'il y a péril en la demeure (VEZ, in Commentaire romand, Code civil I, 
2010, n. 2 ad art. 297 CC et les réf. citées sous notes marginales 8 et 9). 
5.1.4 L'art. 24 al. 1 du règlement de l'enseignement primaire (REP – RS GE C 1 
10.21) prévoit que les élèves sont scolarisés dans l'école correspondant au secteur 
de recrutement, défini par la direction générale de l’enseignement obligatoire, du 
lieu de domicile ou, à défaut, du lieu de résidence des parents. Conformément à 
l'art. 24 al. 7 dudit règlement, la direction de l’établissement peut, à titre 
exceptionnel, accorder des dérogations, notamment en cas de changement de 
domicile, de manière à permettre à l'élève de terminer l'année scolaire dans la 
classe où il l'a commencée. 
5.2 En l'espèce, l'appelant conclut à ce que la Cour ordonne à l'intimée de 
respecter les obligations découlant de l'autorité parentale conjointe. Une telle 
mesure n'est toutefois prévue ni aux art. 171 à 178 CC, ni dans les dispositions 
relatives aux effets de la filiation. L'appelant sera par conséquent débouté sur ce 
point. 
Les parties étant titulaires de l'autorité parentale conjointe, elles étaient cependant 
tenues de décider conjointement de scolariser C______, D______ et E______ au 
sein de l'enseignement public genevois à compter du mois d'août 2016 et de 
requérir ou non une dérogation afin que ces dernières puissent continuer à 
fréquenter l'école de I______ jusqu'à la fin de l'année scolaire, en dépit de leur 
déménagement à H______. 


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Dans le cas présent, il ne résulte pas du dossier si l'intimée a sollicité l'accord de 
l'appelant pour scolariser les enfants dans l'enseignement public à compter du 
mois d'août 2016. Cela étant, dans la mesure où il a lui-même mis fin à ses 
rapports de travail avec F______ avec effet au 31 juillet 2016 et ne bénéficiait 
plus, à partir de cette date, du paiement des écolages de G______, l'appelant ne 
saurait reprocher de bonne foi à l'intimée d'avoir inscrit les intéressés à l'école 
publique pour la rentrée scolaire 2016-2017 sans solliciter préalablement son 
accord. 
Bien qu'il paraisse difficilement concevable que les parties n'aient pas abordé cette 
question dans le cadre des discussions qui ont dû entourer le déménagement de 
l'intimée et des enfants à H______ au mois de décembre 2016, force est en 
revanche de constater que l'intimée n'a pas démontré avoir sollicité l'accord de 
l'appelant au sujet du changement d'établissement impliqué par le déménagement 
en question. Dans la mesure où elle repose uniquement sur les dires des enfants, 
l'indication de leur maîtresse selon laquelle les enfants auraient montré l'école de 
H______ à leur père avant ledit déménagement ne saurait constituer une preuve 
suffisante à cet égard. 
Ainsi donc, bien que le changement d'établissement scolaire effectué par les 
enfants au mois de janvier 2017 soit en principe obligatoire (cf. art. 24 al. 1 REP-
GE), l'appelant pouvait légitimement prétendre à être consulté à ce sujet, en vue 
par exemple de décider conjointement avec l'intimée s'il convenait ou non de faire 
usage de la possibilité de dérogation offerte par le règlement précité (cf. art. 24 
al. 7 REP-GE). 
Cela étant, l'omission de l'intimée doit être relativisée dans la mesure où elle a 
elle-même pris l'initiative de solliciter une dérogation auprès de l'établissement de 
I______ (GE) afin que les enfants puissent y demeurer jusqu'à la fin de l'année 
scolaire, laquelle lui a selon toute vraisemblance été refusée. L'appelant ne 
prétend par ailleurs pas qu'il se serait opposé au changement d'école de ses filles 
s'il avait été appelé à se prononcer à ce sujet, ni ne fait valoir que celui-ci leur 
aurait été préjudiciable. 
Quoi qu'il en soit, il paraît opportun et conforme à l'intérêt des enfants de rappeler 
à l'intimée, en application de l'art. 172 al. 2 CC, son obligation de consulter 
l'appelant préalablement à toute décision relevant de l'exercice de l'autorité 
parentale conjointe. 
6. 
L'appelant conclut à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, à ce que ces 
dernières soient autorisées à retourner vivre en Allemagne dès le prononcé de 
l'arrêt et à ce qu'un large droit de visite soit réservé à l'intimée. 
L'intimée conclut au déboutement de l'appelant et à la confirmation du jugement 
entrepris. 


- 22/42 - 
 
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6.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
 
6.1.1 Dans ce cadre, le juge peut confier à l'un des parents l'autorité parentale 
exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). Lorsqu'aucun 
accord ne semble envisageable sur ce point, le juge peut également se limiter à 
statuer sur la garde des enfants et sur les relations personnelles (art. 298 al. 2 CC). 
Lorsqu'il se prononce sur ces questions, le juge tient compte du droit de l'enfant 
d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents 
(art. 298 al. 2bis CC). 
Conformément à la jurisprudence antérieure au 1er juillet 2014 qui reste applicable 
pour statuer sur le droit de garde en l'absence d'accord des parents, la règle 
fondamentale pour attribuer ce droit est l'intérêt de l'enfant. Au nombre des 
critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 
parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude 
à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser 
les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des 
données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des 
relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, 
psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions 
équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge 
de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus 
disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et 
l'élever personnellement. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au 
parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids 
particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 4.1.2. et les réf. 
citées). 
6.1.2 Conformément à l'art. 301a CC, l'autorité parentale inclut le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (al. 1). Lorsque l'autorité parentale est 
conjointe, ce qui est désormais la règle (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 
298d al. 1 CC), l'accord de l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection de 
l'enfant est un préalable nécessaire pour déplacer le lieu de résidence de l'enfant à 
l'étranger ou dans un endroit ayant un impact important pour l'exercice de 
l'autorité parentale ou pour les relations personnelles de l'autre parent (al. 2). 
La décision d'autoriser un changement de lieu de résidence de l'enfant est prise par 
le tribunal dans le cadre de la procédure matrimoniale lorsque, dans le même 
temps – ce qui est généralement le cas –, il est nécessaire de réglementer ou de 
modifier l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles, la prise en charge 
ou l'entretien de l'enfant. Le juge du divorce peut ainsi décider du lieu où vivra 


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l'enfant même dans l'hypothèse d'un déménagement à venir (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.2 et les réf. citées). 
La liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), la liberté d'établissement (art. 24 Cst.) et 
la liberté économique (art. 27 Cst.) des parents doivent cependant être respectées. 
Il n'appartient par conséquent pas au juge de répondre à la question de savoir s'il 
est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent en Suisse ou 
déménagent. Dans le cadre de l'attribution du droit de garde, il doit en revanche se 
demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il 
suivrait le parent qui envisage de déménager – ou retourne dans le pays dont la 
famille est originaire comme c'est en l'espèce le cas – ou dans celle où il 
demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que 
les relations personnelles pourront toujours être adaptées en conséquence au sens 
de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 481 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_549/2016 du 18 octobre 2016 consid. 4.2; 5A_945/2015 du 7 juillet 2016 
consid. 4.3 destiné à la publication). Ce faisant, le juge fera application des 
mêmes critères que ceux développés par la jurisprudence en lien avec l'attribution 
du droit de garde, étant précisé que les intérêts des parents doivent être relégués au 
second plan (ATF 142 III 498 consid. 4.4). 
6.2 En l'espèce, le Tribunal a, conformément aux principes rappelés ci-dessus, 
considéré qu'il ne lui appartenait pas de décider si l'intérêt des enfants commandait 
à l'intimée de retourner en Allemagne ou de demeurer en Suisse, mais qu'il lui 
incombait de déterminer auquel des deux parents les enfants devaient être confiés 
en regard de leur intérêt. Ce raisonnement n'est, à juste titre, pas remis en cause 
par les parties. 
S'agissant de l'attribution de la garde, le Tribunal s'est fondé sur le rapport 
complémentaire du SPMi du 5 juillet 2017 dont il résultait qu'au vu de la 
disponibilité de l'intimée, des capacités parentales qu'elles avait mises en évidence 
et de la bonne intégration des enfants dans leur nouveau milieu scolaire, il était 
dans l'intérêt des enfants de maintenir la situation de fait qui avait prévalu 
jusqu'alors et de lui confier la garde. L'appelant ne remet pas en cause les 
éléments susmentionnés, lesquels ressortent des constatations figurant dans le 
rapport, et ont été considérés à bon droit comme décisifs par le Tribunal dans le 
cadre de la décision sur la prise en charge des enfants. 
Les arguments que l'appelant invoque ne sont pour le surplus pas propres à 
remettre en cause l'appréciation effectuée par le premier juge. Il est certes 
indéniable que le fait de rester à Genève est de nature à limiter les contacts 
entre les enfants et les familles de l'appelant et de l'intimée. Il ne résulte toutefois 
pas du dossier que durant la vie commune, qui s'est en partie déroulée en 
Allemagne, les enfants auraient entretenu des relations d'une intensité particulière 
avec la famille de l'appelant, auxquelles la séparation des parents aurait mis fin. 


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Tout en reprochant à l'intimée de chercher à couper les enfants de leurs racines 
allemandes, l'appelant admet également que cette dernière entretient un rapport 
conflictuel avec sa propre famille. Il ne prétend pas non plus que les enfants 
auraient précédemment noué des relations étroites avec la famille en question. 
Ainsi, il ne saurait être retenu que le bien des enfants commanderait, sous cet 
angle, de confier leur garde à l'appelant. Aucune constatation en ce sens ne ressort 
d'ailleurs des rapports du SPMi. 
L'affirmation de l'appelant selon laquelle la décision de l'intimée de rester à 
Genève aurait été mue par le désir de lui nuire et serait de ce fait délétère pour 
l'équilibre des enfants ne saurait davantage être suivie. Comme relevé par le SPMi 
au terme de son rapport, les enfants se sont bien adaptées à leur nouvel 
environnement, ce qui est globalement corroboré par les appréciations des 
professionnels qui les entourent. Elles sont certes maintenues dans un important 
conflit de loyauté en raison des tensions persistantes entre leurs parents, conflit 
qui, selon la thérapeute consultée en 2014 par l'intimée, a pu être entretenu par 
cette dernière en raison de la perte du couple. Les professionnels qui sont 
intervenus depuis lors n'ont cependant pas repris cette hypothèse à leur compte et 
cette dernière ne figure pas non plus dans les conclusions du SPMi, lequel s'est 
borné à mentionner que l'intimée privilégiait ses propres intérêts. Il ne saurait par 
conséquent être retenu que le fait de rester à Genève auprès de leur mère 
maintiendrait les enfants dans le conflit de loyauté susmentionné et que ce dernier 
s'apaiserait en cas de transfert du droit de garde à l'appelant. 
L'argument selon lequel l'intimée empêcherait l'appelant de prendre contact avec 
les établissements scolaires des enfants ne saurait davantage être suivi. L'intimée 
n'est certes pas parvenue à démontrer qu'elle aurait consulté l'appelant préalable-
ment au changement d'école survenu à la fin de l'année 2016. L'intéressé admet 
toutefois avoir été avisé de ce changement au mois de janvier 2017. Or, il ne fait 
pas valoir qu'il aurait par la suite tenté de prendre contact avec les enseignants de 
cette école, ni avec la maîtresse titulaire de la classe d'accueil de J______, que 
C______ et D______ ont continué à fréquenter à mi-temps après leur 
déménagement. Il ne saurait dès lors être retenu que l'intimée a fait obstacle à 
l'établissement de contacts entre l'appelant et les maîtres et maîtresses de classe 
des enfants de manière à justifier une autre décision sur la garde. 
L'appelant conteste enfin les capacités éducatives de l'intimée au motif que cette 
dernière souffrirait de la maladie d'Hashimoto. Cette affirmation n'est toutefois 
corroborée par aucun pièce et les thérapeutes auditionnés par le SPMi n'ont 
constaté aucune limitation des capacités parentales de l'intimée en lien avec cette 
affection. 
Les éléments mis en évidence par l'appelant ne sauraient dès lors conduire à 
s'écarter du préavis du SPMi qui préconisait de confier la garde des enfants à 
l'intimée et d'accorder un large droit de visite à l'appelant. 


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Les chiffres 2 et 3 du dispositif attaqué seront, partant, confirmés. 
7. 
L'appelant conclut à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien n'est 
due entre époux. 
 
L'intimée conclut à la condamnation de l'appelant à lui verser, par mois d'avance 
et par enfant, allocations familiales et d'études non comprises, avec effet rétroactif 
au 1er janvier 2016, à titre de contribution à l'entretien de C______, D______ et 
E______, les sommes de 1'365 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, 1'595 fr. de 7 à 
13 ans révolus et 1'990 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais au plus tard 
jusqu'à l'âge de 25 en cas d'études sérieuses et suivies. S'agissant de son propre 
entretien, elle conclut à ce que l'appelant soit condamné à lui verser, par mois 
d'avance, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, les sommes de 5'140 fr. jusqu'au 
28 février 2017, 4'600 fr. dès mars 2017, 4'200 fr. dès juin 2017, 2'400 fr. dès 
décembre 2017 et 4'730 fr. dès avril 2018. 
 
7.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
Il résulte de ces dispositions que la contribution à l'entretien de la famille doit être 
arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et pour chaque enfant, 
d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 
consid. 2.4 et les arrêts cités). 
7.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. La fixation de la 
contribution due à l'entretien du conjoint dépend par conséquent des choix faits 
par les conjoints quant à leur niveau de vie et à la répartition de la prise en charge 
de l'entretien de la famille durant la vie commune. La protection de la confiance 
mise par chacun des conjoints dans l'organisation et la répartition choisie justifie, 
dans la mesure du possible, le maintien du niveau de vie existant pendant la vie 
commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (DE WECK-
IMMELE, in Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 19-21 ad art. 176 CC 
et les réf. citées). 
Le juge doit cependant prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 
commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la 
famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux 
frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
Lorsque la reprise de la vie commune n'est plus envisageable, le juge doit 
modifier la convention des époux en considérant qu'en application de la 
disposition précitée, chaque époux a le devoir de participer, selon ses facultés, aux 


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frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou 
l'augmentation de son activité lucrative. Les critères applicables à l'entretien après 
le divorce doivent ainsi être pris en considération (DE WECK-IMMELE, op. cit., 
n. 26-27 ad art. 176 CC; ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
Jusqu'à récemment, la jurisprudence postulait que l'on pouvait, en principe, exiger 
d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% lorsque 
le plus jeune des enfants dont il a la garde atteignait l'âge de 10 ans révolus – le 
juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces fins –, et à plein temps 
lorsqu'il atteignait l'âge de 16 ans révolus. Cette ligne directrice ne constituait 
toutefois pas une règle stricte; son application dépendait des circonstances du cas 
concret, notamment de ce qui avait été convenu durant la vie commune ou des 
capacités financières du couple (ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.2 destiné à publication 
et les réf. citées; 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3). Une activité 
lucrative apparaissait ainsi exigible lorsqu'elle avait déjà été exercée durant la vie 
conjugale ou si l'enfant était gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de 
l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'était pas empêché de travailler 
pour cette raison, ou encore lorsque la situation financière des époux était serrée 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.2.1 destiné à 
publication et les réf. citées; voir également l'ACJC/544/2017 du 12 mai 2017 
consid. 3.3 confirmé par cet arrêt). 
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2018 et destiné à publication, le Tribunal 
fédéral est parvenu à la conclusion que cette règle n'est pas adaptée à la 
contribution de prise en charge et ne correspond plus à la réalité sociale actuelle. 
En tant qu'une situation stable est conforme au bien de l'enfant, il convient, en 
l'absence d'accord des parents au moment de la séparation ou du divorce, de 
maintenir, en tout cas dans un premier temps, le modèle de prise en charge 
convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à publication consid. 4.6). Dans un 
second temps, mais également lorsque les parents ne se sont jamais mis d'accord 
sur la forme de prise en charge, le modèle des degrés de scolarité doit en revanche 
s'appliquer. Le parent qui prend en charge l'enfant de manière prépondérante doit 
ainsi en principe exercer une activité lucrative à un taux de 50% dès la 
scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré 
secondaire et de 100% dès ses 16 ans. L'application du modèle des degrés de 
scolarité se justifie du fait que la scolarisation de l'enfant décharge le parent 
gardien de sa prise en charge personnelle durant ce laps de temps. La prise en 
charge scolaire s'étend par ailleurs au cours des années. Cela, ajouté au 
développement général de l'enfant, rend une extension de l'activité lucrative 
exigible en fonction des degrés de scolarité de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_384/2018 précité consid. 4.7.6). Comme sous l'ancienne jurisprudence, ce 
modèle constitue cependant une ligne directrice qui doit être assouplie dans des 


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cas particuliers, en présence de motifs suffisants. Une activité lucrative à un taux 
compris entre 50 et 80% en fonction du degré de scolarité ne saurait ainsi 
être exigée en présence de quatre enfants, la prise en charge extrascolaire de 
ces derniers nécessitant beaucoup plus d'investissement qu'un enfant unique. 
Il en va de même si un enfant souffre d'un handicap (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_384/2018 précité consid. 4.7.9). 
7.1.2 La jurisprudence postule certes qu'en l'absence de perspective sérieuse 
de reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le 
divorce doivent être pris en considération pour évaluer l'entretien et, en 
particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation d'une activité lucrative 
(ATF 128 III 65 consid. 4). Il s'agit cependant d'une application analogique des 
éléments énumérés de façon non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC, l'obligation 
d'entretien entre les époux restant régie par l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Le Tribunal 
fédéral a, à cet égard, déjà eu l'occasion d'indiquer que cette disposition ne 
conférait pas la possibilité de refuser ou de réduire la contribution pour des motifs 
d'équité, à l'instar de ce qui est prévu à l'art. 125 al. 3 CC, lequel dispose que 
l'allocation d'une contribution d'entretien peut exceptionnellement être refusée en 
tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce 
que le créancier a gravement violé son obligation d'entretien de la famille (ch. 1), 
a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve (ch. 2) 
ou a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches 
(ch. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5P_522/2006 du 5 avril 2007 consid. 3). 
Cela étant, à l'instar de toute prétention fondée sur le droit civil fédéral, les 
prétentions tendant à l'octroi d'une contribution d'entretien (ATF 132 I 249 
consid. 5; 83 II 345 consid. 2), sont soumises à la réserve de l'art. 2 al. 2 CC, aux 
termes duquel l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (arrêt du 
Tribunal fédéral 5P_522/2006 du 5 avril 2007 consid. 3). La prétention à une 
contribution d'entretien sur la base de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC pourra ainsi être 
niée lorsqu'elle apparaît choquante ou manifestement inéquitable, étant précisé 
qu'il ne pourra être fait usage de cette faculté qu'avec la plus grande retenue 
(SIMEONI, in Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 124 ad art. 125 CC et 
les réf. citées). 
7.1.3 Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, ou 
que celui-ci est composé de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu 
doit être qualifié de fluctuant. Pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il 
convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). 
Toutefois, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le 
gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 5.2.3 et 5A_687/2011 du 
17 avril 2012 consid. 5.1.1). 


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7.1.4 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 
19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 
précité). 
En présence de situations économiques favorables, dans laquelle les frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, 
la jurisprudence admet l'application de la méthode concrète. La comparaison des 
revenus et des minima vitaux étant inopportune et conduisant à des contributions 
d'entretien disproportionnées, l'on se fonde sur les dépenses nécessaires au 
maintien du train de vie mené durant la vie commune, en y ajoutant les charges 
inhérentes à la séparation (DE WECK-IMMELE, op. cit., n. 157 ss ad art. 176 CC et 
les réf. citées). Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son 
train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 5.1), le juge statuant 
sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_315/2016 précité). 
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 
considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la 
contribution d'entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_905/2014 du 12 mai 2015 
consid. 3.3; 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les réf. citées). 
Le montant pris en considération peut être différent de celui payé si la solution 
choisie par l'intéressé est provisoire et que l'on ne peut exiger qu'il la conserve à 
long terme. L'intéressé doit cependant démontrer son intention de déménager, la 
date du déménagement et son futur loyer (DE WECK-IMMELE, op. cit., n. 97 
ad art. 176 CC et les réf. citées). 
7.1.5 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien des enfants 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 
de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
7.1.6 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 


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l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui 
s'occupe de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 
concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 
p. 429 ss.). 
Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 
contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 
(Message, p. 557). 
7.1.7 Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 
tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Le juge doit par 
conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe 
la contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les réf. citées). 
7.1.8 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 
consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 
consid. 6.2 et 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3). Celui des parents dont la 
capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de 
subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de 
l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4). 
7.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause l'application de la méthode 
concrète utilisée par le Tribunal, qui permet de tenir compte des besoins effectifs 
tant des parties que des enfants en vue du maintien du train de vie. Dès lors, la 
Cour en fera également application au vu de la situation financière favorable des 
parties. 
7.2.1 L'appelant fait en premier lieu valoir que la contribution à l'entretien de 
l'intimée devrait être supprimée par application analogique de l'art. 125 al. 3 CC. 
Il soutient que la précitée aurait délibérément causé la situation de nécessité dans 
laquelle elle se trouvait en décidant de rester à Genève en ne travaillant qu'à 40% 
alors que le coût de la vie y est très élevé. Elle avait en outre refusé de libérer la 
villa familiale pour l'échéance du bail, provoquant ainsi deux procédures en 
évacuation, et déposé une plainte pénale à son encontre pour violation d'une 
obligation alimentaire. 
Comme exposé ci-dessus, l'art. 125 al. 3 CC n'est pas applicable en matière de 
mesures protectrices de l'union conjugale. Seule la diminution ou la suppression 
de la contribution d'entretien en application de l'art. 2 al. 2 CC peut être examinée. 


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A cet égard, force est de rappeler que l'intimée jouit des libertés personnelle, 
d'établissement et économique. Sa décision de rester à Genève après s'être séparée 
de l'appelant ne saurait par conséquent rendre sa prétention tendant au versement 
d'une contribution d'entretien abusive. Cela est d'autant moins le cas que les 
parties habitaient depuis deux ans en Suisse au moment de leur séparation, que 
leurs enfants y avaient effectué 18 mois de scolarité, que l'intimée n'entretenait 
pas de liens forts avec son pays d'origine et que l'appelant a pris l'initiative de 
retourner en Allemagne avant le terme de sa période d'expatriation. 
La prétention de l'intimée ne saurait non plus être qualifiée d'abusive au motif 
qu'elle aurait refusé de libérer la villa familiale pour le 31 juillet 2016 et suscité 
deux procédures en évacuation en relation avec ce bien. L'intéressée ne disposait 
en effet à ce moment d'aucune solution de relogement, ce qui n'est guère 
surprenant dès lors qu'elle ne réalisait aucun revenu et que le canton de Genève 
connaît notoirement une importante pénurie de logements. Le fait qu'elle soit 
demeurée dans la villa susmentionnée après l'échéance du bail sera en revanche 
pris en considération au stade de la fixation du dies a quo du versement des 
contributions d'entretien (cf. infra consid. 8.2). 
S'agissant de la plainte pénale déposée par l'intimée à l'encontre de l'appelant 
pour violation d'une obligation d'entretien, il appert en premier lieu que les 
faits y relatifs ne figurent pas dans le jugement entrepris. L'appelant ne rend quoi 
qu'il en soit pas vraisemblable que ladite plainte pénale aurait constitué une 
démarche chicanière au point de justifier une réduction ou une suppression de la 
contribution d'entretien litigieuse. 
L'appelant sera par conséquent débouté de sa conclusion tendant à la suppression 
de la contribution d'entretien de l'intimée en vertu de l'art. 125 al. 3 CC. 
7.2.2 L'appelant soutient en second lieu qu'un revenu hypothétique correspondant 
à un taux d'activité de 80% devrait être imputé à l'intimée. 
En l'espèce, les enfants des parties sont actuellement âgées de 10 ans, 8 ans ½ et 
6 ans ½, sont scolarisées et fréquentent le parascolaire 3 fois par semaine, de sorte 
que la prise d'une activité lucrative pourrait, à l'issue d'une phase de transition, en 
principe être exigée de l'intimée. Une telle décision doit cependant être prise en 
fonction de l'ensemble des circonstances du cas. Or, les époux ont de tout temps 
adopté une répartition traditionnelle des tâches, l'intimée ne travaillant pas et se 
consacrant entièrement à l'éducation des enfants, schéma que la précitée a indiqué 
vouloir maintenir. L'intimée a certes travaillé à temps partiel entre le mois de mars 
2017 et le mois de mars 2018. Cette prise d'emploi semble cependant avoir été 
dictée par les circonstances, l'intimée ne recevant alors qu'une contribution 
d'entretien mensuelle de 3'400 fr. pour son entretien et celui des enfants. Elle a en 
outre été licenciée depuis lors. Bien que l'affirmation selon laquelle son 


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employeur aurait mis fin aux rapports de travail en raison de ses obligations 
familiales soit sujette à caution, l'appelant n'a pas allégué qu'elle aurait 
volontairement abandonné cet emploi pour les besoins de la cause et qu'elle 
entendrait reprendre une activité lucrative. Le fait qu'elle se soit inscrite au 
chômage ne permet pas non plus de retenir une telle intention, cette démarche 
étant selon toute vraisemblance motivée par sa situation financière. Il n'existe dès 
lors aucune raison de douter de l'intention de l'intimée de continuer à se consacrer 
entièrement à l'éducation de ses filles. Or, compte tenu de leur âge, à savoir 10 
ans, 8 ans ½ et 6 ans ½, et du fait que l'appelant n'exerce son droit de visite qu'un 
week-end sur deux du samedi soir au dimanche matin, leur prise en charge en 
dehors du temps scolaire représente un travail conséquent, lequel ne paraît que 
difficilement compatible avec une activité lucrative, même à temps partiel. 
A cela s'ajoute que l'intimée, bien qu'ayant entamé des études de droit, ne dispose 
à ce jour d'aucune formation spécifique et n'est pas de langue maternelle française. 
Ses perspectives de trouver un nouvel emploi dans la région lémanique paraissent 
dès lors relativement modestes. La situation financière des époux est par ailleurs 
confortable dans la mesure où les revenus de l'appelant sont suffisants pour 
couvrir ses dépenses effectives ainsi que celles de l'intimée et des enfants – 
malgré que le coût de la vie à Genève soit plus élevé qu'en Allemagne – tout en 
lui laissant un important solde disponible. 
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, l'on ne saurait, à ce stade, raisonnablement 
imposer à l'intimée de reprendre une activité lucrative à court terme, fût-ce à un 
taux inférieur à 50%. Une telle reprise pourra en revanche être exigée d'elle dans 
le futur, une fois que les enfants auront vu leur prise en charge scolaire s'étendre et 
gagné en autonomie, et que l'intimée aura elle-même pu compléter sa formation 
afin d'accroître ses chances sur le marché du travail. Cela étant, les mesures 
protectrices de l'union conjugale ont vocation à être prononcées pour une durée 
limitée et la profession que l'intimée sera en mesure d'exercer, une fois sa 
formation complétée, ne ressort pas du dossier. La Cour renoncera par conséquent 
à impartir un délai à l'intimée pour reprendre une activité lucrative de même qu'à 
fixer le revenu hypothétique qu'il y aurait lieu de lui imputer à compter de cette 
date. Elle renverra dès lors les parties à agir, cas échéant, en modification des 
mesures prononcées aux termes du présent arrêt. 
7.2.3 S'agissant des charges de l'intimée, le Tribunal a considéré que ces dernières 
se composaient, notamment, du loyer de sa place de parc (155 fr.), de ses frais de 
nourriture (1'000 fr.), de sa prime d'assurance-maladie (457 fr. 40), de ses frais de 
transport (300 fr.), de son abonnement téléphonique (179 fr.), de ses frais de 
vacances (100 fr.), de son abonnement de sport (170 fr.) et de ses cotisations de 
prévoyance vieillesse (124 fr.). Ces postes ne sont pas contestés en appel. 


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L'intimée reproche en revanche au premier juge d'avoir refusé d'intégrer le loyer 
hypothétique d'un appartement de 6 pièces dans son budget. Elle fait valoir que le 
couple n'avait nullement prévu de retourner en Allemagne à l'issue de la mission 
de l'appelant chez F______ et que ce dernier entendait continuer à bénéficier de 
contrats d'expatrié afin de maintenir le niveau de vie de la famille, notamment 
s'agissant du logement. En cas de retour en Allemagne, l'appelant avait par 
ailleurs offert de maintenir le niveau de vie de la famille en mettant une maison 
confortable à disposition de l'intimée. 
Contrairement à ce qu'affirme l'intimée, il ne résulte tout d'abord pas du dossier 
que les parties entendaient rester en Suisse pour une longue durée et continuer à 
bénéficier dans ce cadre des privilèges inhérents au statut d'expatrié de l'appelant. 
Les parties sont en effet toutes deux originaires du Nord de l'Allemagne, où elles 
ont vécu de 2008 à 2013 et où vivent également leurs familles respectives. 
Le contrat de travail au bénéfice duquel se trouvait l'appelant prévoyait en 
principe un retour dans ce pays. Ce dernier a par ailleurs affirmé en audience qu'il 
avait toujours été clair que la famille retournerait à terme dans ce pays, 
notamment afin qu'il puisse conserver un lien fort avec sa famille. Il n'a pas été 
contredit par l'intimée à cette occasion et la procédure a permis d'établir qu'il 
entretenait des liens étroits avec la famille en question. A l'inverse, il n'a pas été 
démontré que l'appelant aurait envisagé de quitter son emploi auprès de F______ 
au terme de sa période d'expatriation, ni qu'il aurait activement recherché un autre 
emploi à Genève en raison du souhait de la famille de demeurer sur place. 
Il appert dès lors que les parties prévoyaient de retourner en Allemagne. 
Le Tribunal a par conséquent considéré à raison que le train de vie mené en 
Suisse, incluant notamment la mise à disposition d'une villa de standing, n'était 
pas représentatif du train de vie régulier mené par la famille, étant relevé que les 
loyers des logements occupés par les époux en Allemagne étaient largement 
inférieurs aux loyers genevois. 
Le fait que l'appelant ait offert à l'intimée de mettre une villa confortable à sa 
disposition en cas de retour en Allemagne, dans laquelle chaque enfant aurait 
notamment disposé de sa propre chambre, ne justifie pas davantage de mettre 
l'intimée au bénéfice d'un loyer hypothétique. Cette dernière ne prétend en effet 
pas que l'appartement de 5 pièces qu'elle occupe actuellement avec ses filles 
offrirait un confort insuffisant, à tel point que l'on ne pourrait exiger d'elle qu'elle 
y demeure encore un certain temps. Indépendamment de cette question, l'intimée 
ne rend vraisemblable ni son intention de déménager ni le montant du loyer 
qu'elle devrait concrètement supporter dans cette hypothèse. Les conditions 
permettant d'inclure un loyer hypothétique dans ses charges ne sont par 
conséquent pas réunies. 


- 33/42 - 
 
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7.2.4 L'appelant fait quant à lui grief au premier juge d'avoir intégré 400 fr. à titre 
de frais de femme de ménage aux charges de l'intimée alors qu'il a constaté que 
cette dernière n'avait pas supporté cette dépense depuis la séparation. 
In casu, il appert que les parties disposaient pendant la vie commune d'une 
employée de maison à hauteur d'une dizaine d'heures par semaine, rémunérées à 
raison de 25 fr. par heure bruts, auxquels s'ajoutait une indemnité de vacances de 
8,33%. L'intimée pouvant prétendre au maintien du train de vie mené durant la vie 
commune, il ne saurait être fait grief au Tribunal d'avoir intégré à ses charges un 
montant de 400 fr. par mois, correspondant à 4 heures de ménage par semaine. 
Le fait que l'intimée n'ait, comme retenu aux termes du jugement entrepris, pas 
supporté cette charge depuis la séparation des parties est à cet égard sans 
pertinence, cette circonstance pouvant s'expliquer par le fait que la contribution à 
l'entretien de la famille de 3'400 fr. fixée par ordonnance de mesures 
provisionnelles du 24 août 2016 ne permettait pas de couvrir une telle dépense. 
Le grief susmentionné sera dès lors rejeté. 
7.2.5 Ainsi que le requiert l'appelant, le poste "dépenses diverses" admis par le 
premier juge à hauteur de 400 fr. par mois sera en revanche écarté. L'intimée n'a 
en effet produit aucun justificatif y afférent. Ce poste ne saurait non plus être 
admis au motif qu'il serait couvert par la contribution d'entretien de 3'000 euros 
que l'appelant avait offert de verser à l'intimée aux termes de sa requête de 
mesures protectrices du 29 avril 2016, dans l'hypothèse où cette dernière 
retournerait en Allemagne. L'appelant a en effet abandonné cette conclusion dans 
le cadre de ses dernières écritures de première instance. Comme il sera exposé ci-
après, les besoins de l'intimée, tels que fixés aux termes du présent arrêt, excèdent 
en outre le montant précité (cf. ci-après ch. 7). 
7.2.6 Il ne sera enfin pas tenu compte du montant de 900 fr. mentionné par 
l'intimée à titre d'impôts (cf. appel, p. 15), celui-ci ne faisant l'objet d'une 
quelconque motivation. Le montant de 500 fr. retenu par le Tribunal, qui ne paraît 
pas sous-estimé, sera dès lors confirmé. 
7.2.7 Compte tenu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'intimée seront 
admises à hauteur de 4'353 fr. 40 par mois, arrondis à 4'353 fr., et comprenant, en 
sus des postes mentionnés ci-dessus (cf. ch 7.2.3), le loyer de son appartement 
(50% de 1'936 fr. compte tenu de la participation des enfants, soit 968 fr.), le 
salaire de sa femme de ménage (400 fr.) et ses impôts (500 fr.). 
Il s'ensuit que du 15 décembre 2016 au 12 mars 2017, l'intimée était confrontée à 
un déficit de 3'460 fr. 55 par mois (4'353 fr. de charges – 892 fr. 45 de prestations 
de l'Hospice général). 
Du 13 mars 2017 au 31 mai 2017, son déficit s'est élevé à 2'699 fr. 10 par mois 
(4'353 fr. de charges – 1'653 fr. 90 de salaire). 


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Du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017, son déficit s'est élevé à 2'523 fr. 45 par 
mois (4'353 fr. de charges – 1'829 fr. 55 de salaire). 
Du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018, son déficit s'est élevé à 2'909 fr. 40 par 
mois (4'353 fr. de charges – 1'443 fr. 60 de salaire). 
Depuis le 1er avril 2018, son déficit s'élève à 3'053 fr. par mois (4'353 fr. de 
charges – 1'300 fr. d'indemnités de chômage). 
7.2.8 Les dépenses incompressibles de l'appelant telles qu'établies par le Tribunal 
et non contestées en appel s'élèvent à 6'492 euros par mois, soit, compte tenu d'un 
cours de change moyen de 1,1 fr. pour 1 euro, à 7'141 fr. 20 par mois, arrondis à 
7'150 fr. 
Entre le 1er août 2016 et le 31 mai 2017, l'appelant a perçu des indemnités de 
chômage de 2'507 euros par mois soit 2'758 fr. Il a en outre reçu, à la fin de 
l'année 2016, une indemnité de départ et un bonus d'un montant total de 
243'943 fr. 20 (179'435 euros nets x 1,1 + 46'564 fr. 70 nets). Au cours de cette 
période, il a ainsi réalisé un revenu mensuel moyen de 27'152 fr. (243'943 fr. 20 / 
10 mois + 2'758 fr. d'indemnités de chômage). 
Depuis le 1er juin 2017, l'appelant réalise un revenu mensuel de l'ordre de 
20'545 euros nets de cotisations sociales et d'impôts si l'on tient compte de son 
bonus, soit 22'600 fr. par mois. Il sera à cet égard précisé que l'appelant n'a pas 
contesté le raisonnement du premier juge selon lequel les gratifications qui lui 
seront versées au cours des prochaines années seront au moins équivalentes à 
celles qu'il a perçues en 2017. 
Au vu de ce qui précède, le solde disponible de l'appelant s'est élevé à 20'002 fr. 
par mois du 1er août 2016 au 31 mai 2017. Depuis le 1er juin 2017, il s'élève à 
15'450 fr. par mois. 
7.2.9 Se référant aux « Recommandations pour la fixation des contributions 
d'entretien des enfants » éditées par l'Office de la jeunesse du Canton de Zurich 
pour l'année 2018 («Tabelles zurichoises»), le Tribunal a arrêté les charges 
mensuelles des enfants à 1'059 fr. 65 jusqu'à 7 ans, 1'299 fr. 65 de 7 à 13 ans et 
1'694 fr. 65 au-delà. 
Comme exposé ci-dessus, il n'y a pas lieu d'augmenter ces charges afin de tenir 
compte du loyer hypothétique souhaité par l'intimée. Il ne sera pas non plus tenu 
compte du poste "activités extra-scolaires" d'un montant de 250 fr. par mois 
allégué par cette dernière. Ces dépenses sont en effet incluses dans les montants 
fixés par les tabelles zurichoises. Il n'a quoi qu'il en soit pas été rendu 
vraisemblable que les enfants auraient été inscrites à de telles activités par le 
passé, ni qu'elles entendraient en suivre à l'avenir. 


- 35/42 - 
 
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Le jugement querellé renferme cependant une contradiction dès lors qu'il prévoit 
des charges et des contributions d'entretien différentes en faveur des enfants à 
l'âge de 7 ans et de 13 ans. Les montants préconisés par les tabelles zurichoises 
étant répartis en trois paliers, allant de 1 à 6 ans, de 7 à 12 ans et de 13 à 18 ans, il 
sera dès lors considéré, conformément à la maxime inquisitoire qui régit les 
questions relatives à l'entretien des enfants mineurs, que les charges mensuelles de 
C______, D______ et E______ s'élèvent à 1'059 fr. 65 jusqu'à l'âge de 6 ans (soit 
jusqu'à la veille du septième anniversaire), à 1'299 fr. 65 jusqu'à l'âge de 12 ans 
(soit jusqu'à la veille du treizième anniversaire) et à 1'694 fr. 65 à partir de l'âge de 
13 ans. 
Après déduction des allocations familiales de 290 fr. en moyenne par enfant, 
perçues par l'intimée, le coût d'entretien des précitées s'élève par conséquent à 
769 fr. 65 jusqu'à 6 ans, 1'009 fr. 65 de 7 à 12 ans et 1'404 fr. 65 au-delà. 
Comme l'a retenu à juste titre le premier juge, il n'y a pas lieu d'ajouter à ces coûts 
directs les contributions de prise en charge prévues par le nouveau droit. 
Les besoins de subsistance de l'intimée de même que ses charges effectives sont 
en effet couverts, de sorte que la prise en charge des enfants est assurée 
conformément au but de la loi. Les mesures protectrices de l'union conjugale 
ayant par ailleurs vocation à être provisoires, il apparaît superflu de décomposer 
les contributions d'entretien de l'intimée et des enfants pour y intégrer une 
contribution de prise en charge, une telle opération étant financièrement neutre et 
n'ayant aucune incidence sur le montant global de la contribution d'entretien de la 
famille (ACJC/546/2017 du 12 mai 2017 consid. 5.2.5). 
Au vu ce qui précède, les contributions d'entretien fixées par le premier juge 
seront confirmées, avec la précision que le montant de 800 fr. devra être versé 
jusqu'à l'âge de 6 ans, le montant de 1'000 fr. de 7 ans à 12 ans et le montant de 
1'400 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 
ans, en cas d'études sérieuses et suivies. 
Le chiffre 4 du dispositif querellé sera dès lors corrigé sur ce point. 
7.2.10 Compte tenu de l'important solde disponible dont il continue de jouir après 
règlement des contributions d'entretien susmentionnées, l'appelant sera condamné 
à combler le déficit de l'intimée en lui versant une contribution d'entretien de 
3'460 fr. du 15 décembre 2016 au 15 mars 2017, de 2'700 fr. du 16 mars au 31 mai 
2017, de 2'530 fr. du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017, de 2'900 fr. du 
1er décembre 2017 au 31 mars 2018 et de 3'050 fr. du 1er avril au 30 septembre 
2018 (s'agissant du dies a quo et de l'imputation des montants déjà versés, 
cf. ci-dessous consid. 8). 
Dans la mesure où le montant précis des indemnités versées par l'assurance-
chômage et la durée du délai durant lequel l'intimée pourra continuer à prétendre 


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au versement desdites indemnités ne ressort pas de la présente procédure, 
l'appelant sera par ailleurs condamné à lui verser une contribution d'entretien de 
4'350 fr. par mois à compter du 1er octobre 2018, sous imputation des indemnités 
de chômage perçues par l'intéressée. 
Il sera simultanément fait injonction à l'intimée de communiquer mensuellement à 
l'appelant une copie du décompte d'indemnités reçu de l'assurance chômage. 
Le chiffre 5 du dispositif attaqué sera dès lors réformé en ce sens. 
8. 
L'intimée conclut à ce que le dies a quo des contributions d'entretien soit fixé au 
1er janvier 2016, date à laquelle l'appelant a quitté le domicile conjugal et a cessé 
de contribuer suffisamment à l'entretien de sa famille, et non à compter du 
1er janvier 2017 comme décidé par le premier juge. Elle expose que la 
contribution à l'entretien de la famille de 3'400 fr. par mois versée par l'appelant 
prévue par l'ordonnance de mesures provisionnelles du 24 août 2016 ne suffisait 
pas à couvrir le minimum vital du droit des poursuites. Elle précise toutefois ne 
pas avoir l'intention de réclamer à l'appelant les montants dont ce dernier s'était, 
depuis lors, dûment acquitté sur la base de ladite ordonnance. 
 
L'appelant conclut au déboutement de l'intimée sur ce point. Il reproche par 
ailleurs au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu en ne lui donnant pas 
l'occasion d'alléguer et de prouver les versements qu'il avait déjà effectués de 
sorte que l'intimée pourra se prévaloir du dispositif du jugement comme titre de 
mainlevée pour le montant total des arriérés de contributions d'entretien. 
8.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 3.1), sous imputation des avances d'entretien éventuellement effectuées 
par le débirentier pendant cette période. 
Le montant des prestations d'entretien déjà versées au crédirentier doit être arrêté 
sur la base des allégués et des preuves offertes en procédure et déduit de 
l'arriéré. Le juge ne peut pas se contenter de réserver dans sa décision l'imputation 
des prestations déjà versées sans en chiffrer le montant; dans une telle hypothèse, 
le jugement rendu ne serait en effet pas susceptible d'exécution forcée 
(ATF 138 III 583 consid. 6.1.1). 
L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, 
mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable 
(ATF 115 II 201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 3.1). Il ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été 


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C/8771/2016 
assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). 
A contrario, une absence d'effet rétroactif de la contribution d'entretien se justifie 
lorsque la somme à disposition du (futur) crédirentier durant la procédure apparaît 
suffisante pour couvrir ses frais d'entretien (ACJC/671/2015 du 5 juin 2015 
consid. 6.1; ACJC/858/2014 du 11 juillet 2014 consid. 10.2). 
8.2 En l'espèce, il résulte du dossier que l'appelant a versé à l'intimée un montant 
mensuel de 2'500 fr. à titre de frais de nourriture et d'essence de janvier à mars 
2016, puis de 3'400 fr. à compter du mois d'avril 2016. Les autres frais 
indispensables à l'entretien de l'intimée et des enfants, tels que le loyer, les primes 
d'assurance-maladie et les écolages, ont été pris en charge par l'ancien employeur 
de l'appelant jusqu'au 31 juillet 2016, date à laquelle les rapports de travail ont 
pris fin. A compter du 1er septembre 2016, l'intimée a bénéficié de prestations de 
l'Hospice général, incluant la prise en charge de sa prime d'assurance-maladie et 
de celles des enfants. L'appelant a pour sa part continué à supporter indirectement 
le loyer de la villa familiale. Ce n'est qu'à compter du déménagement de l'intimée 
et des enfants à H______ que la situation s'est modifiée, la précitée devant alors 
assumer le loyer de son nouveau logement. Au vu de ce qui précède, la Cour 
considérera que l'appelant a satisfait à ses devoirs d'entretien jusqu'à ce que 
l'intimée quitte la villa familiale. Le dies a quo du versement des contributions 
d'entretien sera par conséquent fixé au 15 décembre 2016. 
Les chiffres 4 et 5 du dispositif entrepris seront modifiés conformément à ce qui 
précède. 
8.3 Au vu de ce qui précède, les contributions d'entretien dues par l'appelant au 
30 septembre 2018 (mois d'octobre 2018 non inclus) s'élèvent à 122'410 fr. selon 
le calcul suivant : 
- 62'210 fr. en faveur de l'intimée (3'460 fr. du 15 décembre 2016 au 15 mars 2017 
soit 3 mois, 2'700 fr. du 16 mars au 31 mai 2017 soit 2,5 mois, 2'530 fr. du 
1er juin 2017 au 30 novembre 2017 soit 6 mois, 2'900 fr. du 1er décembre 2017 
au 31 mars 2018 soit 4 mois et 3'050 fr. du 1er avril au 30 septembre 2018 soit 
6 mois). 
- 21'500 fr. en faveur de C______ (1'000 fr. du 15 décembre 2016 au 
30 septembre 2018 soit 21,5 mois). 
- 21'500 fr. en faveur de D______ (1'000 fr. du 15 décembre 2016 au 
30 septembre 2018 soit 21,5 mois). 
- 17'200 fr. en faveur de E______ (800 fr. du 15 décembre 2016 au 30 septembre 
2018 soit 21,5 mois). 


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C/8771/2016 
Le montant des contributions versées entre le 15 décembre 2016 et le mois de mai 
2018 par l'appelant peut être déterminé sur la base du dossier. Dans sa réponse à 
l'appel du 7 mai 2018, l'intimée a en effet reconnu que l'appelant s'était acquitté de 
la totalité des pensions auxquelles il avait été condamnée par l'ordonnance de 
mesures provisionnelles du 24 août 2016. Le montant à déduire des contributions 
d'entretien dues par l'appelant à l'intimée et à ses enfants au 7 mai 2018 s'élève par 
conséquent à 59'500 fr. (3'400 fr. x 17,5 mois). 
L'appelant sera par conséquent condamné à verser à l'intimée, à titre d'arriéré de 
contributions à son entretien et à celui des enfants, la somme de 122'410 fr., sous 
déduction de 59'500 fr. versés au 7 mai 2018. 
Devront également être déduits de la somme susmentionnée les contributions 
d'entretien que l'appelant aurait versées entre le 7 mai 2018 et le jour du prononcé 
du présent arrêt. 
Le dispositif querellé sera complété conformément à ce qui précède. 
9. 
L'appelant conclut à l'annulation du chiffre 7 du dispositif entrepris le condamnant 
à verser une provisio ad litem de 15'000 euros à l'intimée. Il considère ce montant 
comme excessif et fait valoir qu'il a déjà été astreint à verser des dépens à 
l'intimée par arrêt du Tribunal fédéral du 18 octobre 2016 et arrêt de la Cour de 
justice du 16 décembre 2016. 
 
L'intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris sur ce point. 
Elle sollicite par ailleurs l'octroi d'une provisio ad litem supplémentaire de 
10'000 fr. pour la procédure d'appel initiée par ses soins, respectivement de 
5'000 fr. pour sa défense dans le cadre de la procédure d'appel initiée par 
l'appelant. 
9.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
La provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée. 
Il appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la question de 
l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition des frais et 
des dépens. Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de 
statuer sur l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une 
provisio ad litem aurait été octroyée au cours de la procédure de divorce, de 
trancher la question de son éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des 
frais judiciaires et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3; ACJC/873/2018 du 19 juin 2018 
consid. 4.1). 


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9.2 En l'espèce, la procédure d'appel arrive à son terme avec le présent arrêt. Il n'y 
a dès lors plus lieu de statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem à ce stade. 
La question des coûts supportés par l'intimée pour la défense de ses intérêts 
devant la Cour relève désormais du règlement des frais, au sens des art. 95 ss 
CPC, soit plus précisément de l'allocation d'éventuels dépens au sens de ces 
dispositions. Cette question sera examinée au terme du présent arrêt (cf. ci-
dessous ch. 10.3). 
Les considérations qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis à la procédure de 
première instance. Cette dernière ayant pris fin avec le jugement entrepris, il 
n'appartenait plus au Tribunal de prévoir, dans le cadre dudit jugement, une 
avance permettant à l'intimée de couvrir les frais afférents à ladite procédure. 
Dès lors qu'il entendait tenir compte de la disparité des situations économiques 
des parties, le Tribunal aurait dû octroyer des dépens à l'intimée. Cette question 
sera examinée ci-après (cf. ci-dessous ch. 10.2). 
Le chiffre 7 du dispositif querellé sera dès lors annulé et l'intimée déboutée de ses 
conclusions tendant à l'octroi d'une provisio ad litem pour la procédure d'appel. 
10. 
10.1 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC) – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase 
CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut toutefois 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Il ne résulte pas de l'art. 107 al. 1 let. c CPC qu'en procédure de mesures 
protectrices, il faudrait toujours répartir les frais par moitié. Lorsque les parties 
sont en litige, il est conforme à la volonté du législateur de répartir les frais 
en fonction du gain ou de la perte du procès. Une répartition en équité 
peut toutefois entrer en considération lorsque la situation économique des 
parties est sensiblement différente (en ce sens: arrêt du Tribunal fédéral 
5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6; TAPPY, in CPC commenté, 2011, n. 18 et 
19 ad art. 107 CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
10.2 En l'espèce, l'intimée obtient partiellement gain de cause au terme de la 
présente procédure. Compte tenu de la disparité des situations économiques des 
parties, il se justifie toutefois de mettre l'intégralité des frais judiciaires de 
première instance, fixés à 8'006 fr. 40 par le jugement querellé, à la charge de 
l'appelant ainsi que d'allouer des dépens à l'intimée. 


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Les frais susmentionnés seront partiellement compensés avec les avances de 
1'840 fr. versées par l'appelant. Ce dernier sera dès lors condamné à verser 
6'366 fr. 40 aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de règlement du 
solde des frais judiciaires de première instance (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant devra également verser à l'intimée 8'000 fr. de dépens, débours et TVA 
inclus, valant participation à ses frais d'avocat de première instance (art. 84, 85 et 
90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
Il sera à toutes fins utiles relevé que dans la mesure où la provisio ad litem de 
15'000 euros fixée par le jugement querellé est annulée (cf. consid. 9.2), la Cour 
de céans ne statue pas ultra petita en octroyant ces dépens à l'intimée sans que 
cette dernière n'ait pris de conclusions en ce sens en appel. 
Les chiffres 8 et 9 du dispositif attaqué seront dès lors réformés en ce sens. 
10.3 Compte tenu de l'issue de la procédure d'appel, l'appelant sera également 
condamné à supporter les frais y afférents. Ces derniers seront arrêtés à 5'400 fr. et 
partiellement compensés avec l'avance qu'il a fournie (art. 111 al. 1 CPC; art. 31 
et 37 RTFMC). L'appelant sera dès lors condamné à verser 2'700 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de règlement du solde des frais judiciaires 
d'appel. 
Au vu des motifs susmentionnés, l'appelant sera également condamné à verser un 
montant de 5'000 fr. à l'appelante à titre de dépens, débours et TVA inclus (art. 84, 
85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * * 


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C/8771/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 5 mars 2018 contre le jugement 
JTPI/2735/2018 rendu le 20 février 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8771/2016-16. 
Déclare recevable l'appel interjeté par B______ le 5 mars 2018 contre le jugement 
précité. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4 à 9 du dispositif entrepris et cela fait, statuant à nouveau : 
Rappelle à B______ son obligation de consulter préalablement son époux avant toute 
décision relevant de l'exercice de l'autorité parentale conjointe sur les enfants C______, 
D______ et E______. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales et d'études non comprises, à compter du 1er octobre 2018, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, D______ et E______, les sommes de : 
- 
800 fr. jusqu'à l'âge de 6 ans, 
- 
1'000 fr. de 7 ans à 12 ans, 
- 
1'400 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, 
en cas d'études sérieuses et suivies. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à son 
entretien, par mois et d'avance, à compter du 1er octobre 2018, la somme de 4'350 fr. par 
mois, sous imputation des indemnités de chômage perçues par B______. 
Fait injonction à B______ de communiquer mensuellement à A______ une copie du 
décompte d'indemnités reçu de l'assurance chômage. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 122'410 fr. à titre d'arriérés de 
contributions à son entretien et à celui des enfants, sous déduction du montant de 
59'500 fr. versé au 7 mai 2018. 
Dit que devront également être déduits de la somme de 122'410 fr. susmentionnée les 
contributions d'entretien versées par l'appelant entre le 7 mai 2018 et le jour du 
prononcé du présent arrêt. 


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C/8771/2016 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 8'006 fr. 40, les met à la charge de 
A______ et les compense partiellement avec les avances de frais fournies par le précité, 
qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne par conséquent A______ à verser 6'366 fr. 40 aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire à titre de règlement du solde des frais judiciaires de première 
instance. 
Condamne A______ à verser 8'000 fr. à B______ à titre de dépens de première 
instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance fournie par le précité, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser 2'700 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à 
titre de règlement du solde des frais judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser 5'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.