ge_gerichte · AARP/459/2024 · 2024-12-18 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Philippe KNUPFER, juges ; Madame Audrey FONTAINE, 
greffière-juriste délibérante 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14066/2019 
AARP/459/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 décembre 2024 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
contre le jugement JTCO/37/2024 rendu le 16 avril 2024 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
Monsieur D______, partie plaignante, 
E______, partie plaignante, 
F______ SÀRL, partie plaignante, 
Monsieur G______, partie plaignante, 
Madame H______, partie plaignante, 
Madame I______, partie plaignante, 
J______, partie plaignante 
K______ SA, partie plaignante, 
Monsieur L______, partie plaignante, 
Monsieur M______, partie plaignante, 
Madame N______, partie plaignante, 


 
 
P/14066/2019 
- 2/29 - 
Monsieur O______, partie plaignante, 
P______, partie plaignante, 
ETAT DE GENEVE, POLICE, partie plaignante, 
Monsieur Q______, partie plaignante, 
R______, partie, plaignante, 
S______, partie plaignante, 
Madame T______, partie plaignante, 
Madame U______, partie plaignante, assistée de Me Frédérique FLOURNOY 
Madame V______, partie plaignante, 
Monsieur W______, partie plaignante, 
Monsieur X______, partie plaignante, 
Monsieur Y______, partie plaignante, 
Madame Z______, partie plaignante, 
Madame AA_____, partie plaignante, 
Madame AB_____, partie plaignante, 
Madame AC_____, partie plaignante, 
AD_____ SA, partie plaignante, assistée de Me Michel VALTICOS 
Monsieur AE_____, partie plaignante, 
AF_____, partie plaignante, 
AG_____ SNC, partie plaignante, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 autres intimés. 
 


- 3/26 - 
P/14066/2019 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 avril 2024, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a, notamment, reconnu coupable de vol par métier, 
dommages à la propriété, violation de domicile, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, 
empêchement d'accomplir un acte officiel et infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes [LStup], condamné à une peine privative de 
liberté de 36 mois (sous déduction de la détention avant jugement), assortie du sursis 
partiel (partie ferme : 18 mois), à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 30.- 
l'unité, assortie du sursis, et a ordonné le maintien des mesures de substitution 
prononcées le 30 janvier 2024 ainsi que les confiscations et restitutions d'usage. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à l'acquittement de la 
circonstance aggravante du métier et du chef d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (chiffre 1.5.1 de l'acte d'accusation), au prononcé d'une peine privative de 
liberté n'excédant pas 24 mois, assortie du sursis, subsidiairement du sursis partiel 
(partie ferme n'excédant pas 12 mois), à l'octroi d'une indemnisation et à la restitution 
d'effets personnels. 
b. Selon l'acte d'accusation du 8 décembre 2023, il est notamment reproché ce qui suit 
à A______ : 
"Entre le 15 juin 2018 et le 24 décembre 2022, dans le canton de Genève, A______ a 
intentionnellement dérobé des objets et valeurs, notamment des objets électroniques, 
de la nourriture, des cartes de crédit et de l'argent liquide, dans le but de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement de leur valeur ou contre-valeur. 
A______ a agi de la sorte dans les cas suivants : 
DATE 
LIEU 
LESE 
PREJUDICE 
VALEUR 
TOTALE 
1. Entre le 
15.06.2018 à 
08h30 et le 
20.06.2018 à 
16h30 
Chemin 
1______ 
[n°] 4, [code 
postal] 
Genève (boîte 
aux lettres) 
F______ SARL 
(représentée par 
AH_____) 
Un terminal de 
paiement "Base 
S920" 
CHF 96.95 
2. 15.11.2018 à 
00h00 
Rue 2______ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ GE 
(boîte aux 
lettres) 
T______ 
Foulard Buff 
Original 
Reflective, paire 
de gants pour 
femme 
Bontrager Sonic 
et un porte-clés 
CHF 108.80 


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P/14066/2019 
3. Entre le 
10.03.2019 
00h00 et le 
14.03.2019 
Chemin 
1______ 
[n°] 6, [code 
postal] 
Genève (boîte 
aux lettres) 
AE_____ 
Carte de crédit 
AJ_____ 
Indéterminée 
4. Entre le 
08.05.2019 et 
le 09.05.2019 
Rue 3______ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (cave) 
U______ 
Crèche de noël 
Indéterminée 
5. Entre le 
15.06.2019 à 
21h30 et le 
16.06.2019 à 
19h30 
Rue 4______ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (cave) 
I______ 
Diverses 
bouteilles 
d'alcool 
Indéterminée 
6. Entre le 
11.07.2019 et 
le 22.07.2019 
Avenue 
5______ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (boîte 
aux lettres) 
AD_____ SA 
(représentée par 
AK_____) 
Colis contenant 
deux AL_____ 
[marque] Filtres 
à eau 
AquaClean 
CHF 79.85 
7. Entre le 
05.08.2019 à 
08h00 et le 
20.08.2019 
09h00 
Rue 6______ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ GE 
(boîte aux 
lettres) 
L______ 
Carte bancaire 
AM_____ 
Indéterminée 
8. 08.08.2019 
entre 00h01 et 
23h59 
Rue 7______ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (boîte 
aux lettres) 
P______, soit 
AN_____ SA 
(représentée par 
AO_____) 
AP_____ 
Device Kit 
(matériel de 
cigarettes 
électroniques) 
CHF 207.68 
9. 19.08.2019 
entre 11h02 et 
12h00 
Rue 8______ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ GE 
(boîte aux 
lettres) 
Q______ 
Colis AQ_____ 
contenant 4 
vestes en sweat 
zippées à 
capuche 
AR_____ 
[marque] 
CHF 279.90 
10. Entre le 
27.09.2019 à 
19h00 et le 
29.09.2019 à 
18h45 (et 
tentative 
entre 21h15 
et 22h30) (en 
3 fois) 
Rue 9______ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ GE 
(cave) 
G______ 
Chargeur pour 
fauteuil roulant, 
multiples 
bouteilles 
d'alcool 
Indéterminée 
11. Entre le 
28.09.2019 à 
17h00 au 
29.09.2019 à 
16h00 
Rue 9______ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ 
(cave) 
Y______ 
6 bouteilles de 
vin blanc et 
rouge ; tireuse à 
bière AS_____ 
[marque], 1 
plaque de 
cuisson à 
induction, divers 
sacs à main et 
cartables, des 
montres, divers 
Indéterminée 


- 5/26 - 
P/14066/2019 
vêtements, un 
auto-cuiseur 
12. Entre le 
10.04.2020 à 
15h00 et le 
11.04.2020 à 
09h30 
Quai 10_____ 
[n°] 11, [code 
postal] 
AI_____ 
(garage à 
vélo) 
W______ 
Vélo de marque 
AT_____ ; un 
porte bidon 
CHF 1'800.- 
13. 15.04.2020 
vers 06h00 
Rue 11_____ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ GE 
(cave) 
AB_____ 
- 
(tentativ
e) 
- 
14. 15.04.2020 à 
04h38 
Rue 11_____ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ 
(cave) 
M______ 
- 
(tentativ
e) 
- 
15. 15.04.2020à 
4h38 
Rue 11_____ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ 
(cave) 
V______ 
Divers produits 
de premières 
nécessité 
(aliments, papier 
toilette, produits 
nettoyants) ainsi 
que des 
vêtements 
Indéterminée 
16. Entre le 
26.04.2020 à 
18h30 et le 
27.04.2020 à 
01h00 
Parc AU_____ 
O______ 
Porte-carte 
contenant 
diverses cartes 
bancaires et 
permis de 
conduire et 
carte d'identité 
CHF 80.- 
17. Entre le 
25.05.2020 à 
12h00 et le 
26.05.2020 à 
11h10 
Place 
12_____ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (cave) 
J______ 
(représenté par 
AV_____) 
Environ 130 
boites de 
Baklavas et 5 
cartons de 6 
bouteilles de vin 
Entre CHF 
3'200.- et 
CHF 3'400.- 
18. 28.07.2020 
entre 08h30 
et 16h30 (en 
plusieurs fois) 
Route 
13_____ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (cave) 
E______ 
(représenté par 
AW_____) 
Une centaine de 
bouteilles de vin 
rouge, entre 20 
et 30 bouteilles 
d'alcool fort et 
24 bouteilles de 
champagne 
75 cl AX_____ 
CHF 4'272.30 
19. Entre le 
25.09.2021 à 
14h00 et 
28.09.2021 à 
17h17 
Rue 14_____ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (cave) 
X______ 
Vélo de course 
de marque 
AY_____, une 
quarantaine de 
bouteilles de vin 
rouge, trois 
bouteilles de vin 
blanc et cinq 
bouteilles de 
champagne 
 
Indéterminée 


- 6/26 - 
P/14066/2019 
20. Entre le 
21.10.2021 à 
17h00 au 
24.10.2021 à 
20h00 
Quai 10_____ 
[n°] 11, [code 
postal] 
AI_____ 
(cave) 
W______ 
Cadenas, 
diverses 
bouteilles de vin 
et champagne, 
de l'eau de 
toilette et de 
l'après rasage et 
du café 
Environ 
CHF 1'828.- 
21. Entre le 
01.12.2021 à 
08h00 et le 
10.03.2022 à 
23h59 
Quai 10_____ 
[n°] 20 (boîte 
aux lettres) 
AC_____ 
Carte de crédit 
AZ_____ 
Indéterminée 
22. 23.01.2022 à 
03h30 
Rue 15_____ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève 
R______ 
(représenté par 
BA_____) 
Kit manucure, 
bonbons, caisse 
en métal, fond 
de caisse, auto-
radio, capteur 
de recul, 
chargeur de 
batterie, booster 
et Jump 
CHF 1100.- 
23. Entre le 
17.02.2022 à 
09h00 et le 
18.02.2022 à 
9h58 
Rue 16_____ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ 
(cave) 
AA_____ 
Vélo électrique 
de marque 
BB_____ ; 
diverses 
bouteilles 
d'alcool, des 
cadenas, des 
lampes de 
poches, une 
paire de 
sacoches 
Indéterminée 
mais 
supérieure à 
CHF 3'316.- 
24. 15.11.2022 
entre 22:15 et 
22:45 
Avenue 
17_____ 
no. ______, 
[code postal] 
AI_____ GE 
(cave) 
D______ 
Cadenas, 
routeur 4g, 
caméra, 27 
bouteilles de 
vins 
CHF 2'242.- 
HT (vins) 
25. Entre le 
23.11.2022 à 
12h45 et le 
24.11.2022 à 
09h57 
Rue 18_____ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (local 
à vélo) 
N______ 
Trottinette 
électrique de 
marque 
BC_____ et 
cadenas 
Indéterminée 
26. Entre le 
14.12.2022 à 
23h45 et le 
15.12.2022 à 
09h30 
Rue 19_____ 
no. ______, 
[code postal] 
Genève (cave) 
AG_____ SNC 
(représentée par 
BD_____) 
Marchandises 
dans le 
congélateur 
CHF 650.- 
27. 24.12.2022 à 
03h47 
Rue 20_____ 
[n°] 28, [code 
postal] 
Genève (cave) 
H______ 
- 
(tentativ
e) 
- 
28. 24.12.2022 à 
03h47 
Rue 20_____ 
[n°] 26, [code 
postal] 
Genève (cave) 
Z______ 
- 
(tentativ
e) 
- 
 


- 7/26 - 
P/14066/2019 
Le prévenu s'est ainsi rendu coupable de vol au sens de l’article 139 chiffre 1 du Code 
pénal, infraction commise à réitérées reprises. 
Dans les cas n° 10, 13, 14, 27 et 28, le prévenu s'est rendu coupable de tentative de 
vol au sens des articles 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP. Dans ces cas, le résultat visé 
par le prévenu ne s'est pas produit en raison d'éléments indépendants de sa volonté 
alors que le commencement de la réalisation de l'infraction avait déjà débuté. 
A______ a agi à 28 reprises, sur plusieurs périodes relativement courtes. Il a commis 
les actes décrits ci-dessus à la manière d'un métier, c'est-à-dire en agissant à réitérées 
reprises et en étant prêt à commettre un nombre indéterminé d'actes de même nature. 
Il a agi de manière organisée et systématique. Il s'est procuré ou pouvait espérer se 
procurer des revenus lui permettant d'assurer sa subsistance et son genre de vie, à la 
manière d'une activité professionnelle, même accessoire. 
Le prévenu a ainsi agi avec la circonstance aggravante du métier au sens de l'article 
139 chiffre 2 du Code pénal dans sa version en vigueur au moment des faits. 
[…] 
Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du Code pénal) 
1.5.1. Le 24 décembre 2022 vers 4h, dans le canton de Genève, à la rue 20_____ 
[n°] 26, A______ a, lors de son arrestation par la police, résisté physiquement à son 
interpellation, empêchant ainsi les policiers de faire un acte entrant dans leur fonction, 
et les forçant à recourir à l'usage de la force". 
B. 
Faits résultant du dossier préliminaire et de première instance 
a. A______ est âgé de 40 ans, de nationalité irakienne, titulaire d'un permis F 
(admission provisoire), célibataire et père d'un enfant de 16 ans, dont il a la garde. Ses 
parents vivent à Genève. Après sa scolarité obligatoire, il a débuté deux apprentissages 
successifs, sans décrocher de CFC. Il a exercé différents emplois d'intérimaire, avant 
de travailler comme collaborateur polyvalent à la BE_____, de 2007 à 2014, puis au 
cours de l'année 2019. De 2016 à 2018, il a travaillé comme concierge. En raison de 
sa précarité sociale et professionnelle, il a bénéficié de l'aide de l'Hospice général pour 
le paiement du loyer et des primes d'assurance-maladie, ainsi que d'un subside 
pécuniaire : de janvier 2018 à septembre 2022, des prestations financières lui ont été 
versées pour deux personnes, sans interruption ; dès octobre 2022, elles l'ont été pour 
lui seul, jusqu'en décembre 2022 (courrier de l'Hospice général du 16 avril 2024). 
b.a. A______ a déclaré à la police, le 20 août 2019, qu'il volait des colis pour en 
revendre le contenu, par nécessité, du moins au début. Il avait trouvé un moyen de se 
"faire des sous", "sans que cela ne soit trop grave". Puis il avait continué d'en voler, 
"par habitude". Lorsqu'il entrait dans une allée, il regardait dans toutes les boîtes à lait. 
Il volait principalement dans les quartiers de BF_____, AI_____ et BH_____. Il 


- 8/26 - 
P/14066/2019 
agissait de nuit car il y avait moins de personnes. Il pensait avoir "pris" une trentaine 
de colis. 
b.b. A______ a déclaré au MP, le 30 octobre 2019, qu'il lui était arrivé de se rendre 
plusieurs fois dans les mêmes allées. Il commettait des vols car il n'avait pas de revenu, 
l'Hospice général ne lui versant plus rien. Il expliquait toutes ces infractions, en 
l'espace d'un an, par le fait qu'il avait des dettes à payer, des arrangements de paiement 
à honorer. Son fils grandissait et voulait de plus en plus de choses. Pour sa part, il 
"postulait" ; mais il se retrouvait à chaque fois "bloqué" à cause de son permis F, qui 
dissuadait d'éventuels employeurs. Son père et sa mère l'aidaient un peu 
financièrement. Il avait retiré CHF 1'000.- à CHF 2'000.- au total de ses "reventes". 
b.c. A______ a expliqué à la police, ultérieurement, avoir traversé une période délicate 
dans le courant de l'année 2020. Il était très amoureux d'une femme, qu'il voulait 
entretenir, mais il n'avait pas d'argent. Il avait donc décidé de voler dans des caves, 
pour pouvoir lui offrir des cadeaux. Il agissait "à l'opportunité". Il avait été emprisonné 
de septembre à décembre 2020 pour ces faits. 
c. Le rapport d'expertise psychiatrique du 26 janvier 2021 dispose que A______ a 
"reconnu sa responsabilité pour l'ensemble des faits reprochés. Il explique ressentir 
de la honte et regretter les faits commis. Toutefois, il banalise ses comportements en 
expliquant avoir été dans une mauvaise période de sa vie ("une sale période") lors de 
la commission des faits à cause d'un besoin pécuniaire lié à l'arrêt des versements des 
aides sociales. Il commettait alors des vols pour "subvenir à [s]es besoins", de manière 
"impulsive" sans penser aux conséquences judiciaires pour lui ni secondaires pour les 
victimes de ses actes, qui sont absentes de son discours. Il banalise les vols dans les 
boîtes aux lettres déclarant avoir principalement volé des objets de faible valeur ou 
les avoir remis à leur place s'il ne pouvait pas en tirer de bénéfices directs. L'expertisé 
reconnait qu'il aurait pu parler de ses difficultés financières à sa famille ou à ses 
proches afin de ne pas commettre de méfaits, mais il dit ne pas l'avoir fait car il voulait 
rester "fier". D'autre part, l'expertisé déclare avoir été influencé par des tiers pour 
commettre les faits. Il incrimine de mauvaises fréquentations, citant un groupe de 
"jeunes arabes trainant à Plainplalais", pour les faits commis en 2019 et il incrimine 
la consommation de substances psychoactives, principalement de la cocaïne parfois 
associée à l'alcool pour les faits commis en 2020 […] Vis-à-vis des faits reprochés, 
les experts retrouvent une minimisation, une rationalisation des comportements et une 
attribution externe de responsabilité […] Les faits actuellement reprochés ne sont pas 
directement en lien avec une pathologie psychique que présenterait M. A______. 
Aucune mesure thérapeutique n'a donc lieu d'être recommandée. Toutefois, afin de 
favoriser la diminution du risque de récidive, les experts préconisent que l'expertisé 
poursuive la mesure de suivi socio-judiciaire de probation par le SPI en cours dans le 
but qu'il soit accompagné dans son projet de réinsertion socio-professionnelle, ainsi 
que dans son projet parental concernant la garde de son fils. Il est aussi recommandé 
que l'expertisé s'abstienne de consommer des drogues". 


- 9/26 - 
P/14066/2019 
À teneur de l'expertise, au moment des faits, l'expertisé possédait la faculté d'apprécier 
le caractère illicite de ses actes et la faculté de se déterminer d'après cette appréciation. 
Il présentait un risque de récidive moyen à élevé d'infractions contre les biens. 
Le rapport relève en outre : "Questionné sur sa vision de la suite de la procédure et 
sur ses projets ultérieurs, l'expertisé déclare que les deux périodes d'incarcération 
[du 7 au 30 octobre 2019 et du 6 août au 1er décembre 2020] l'auraient bien fait 
réfléchir et qu'il n'y aurait plus de réitération des délits. M. A______ déclare être 
motivé à ne plus retourner en prison. Il affirme qu'il solliciterait l'aide de ses parents 
ou de ses proches plutôt que de commettre d'autres méfaits dans le futur. Il affirme 
être actuellement soutenu par sa compagne, par l'intervenante-socio-judiciaire du SPI 
et bientôt par les soignants (qui contrôleront le maintien de l'abstinence à la cocaïne)". 
d. À teneur de l'attestation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 7 juillet 
2021, "Monsieur A______, né le ______.1984, a maintenu un suivi régulier au sein de 
notre unité à raison d'une fois par mois. À l'anamnèse, le patient n'a pas présenté 
d'argument en faveur d'une imprégnation ou d'une intoxication à cette substance lors 
des entretiens. Ce tableau a pu être validé par 4 prises urinaires [du 18 février au 3 
juin 2021 (résultat négatif aux amphétamines, à la cocaïne, aux opiacés et au 
cannabinol)]. En considérant les dires du patient, la clinique observée et la relation 
thérapeutique, Monsieur A______ a présenté une évolution favorable sur le plan 
addictologique". 
e. A______ a déclaré à la police, le 12 mai 2022, que, fin 2021, il n'allait pas bien. Sa 
copine l'avait quitté et son fils avait été placé en foyer. Tout cela l'avait amené à faire 
des "conneries". En outre, le "social" ne le payait plus et il n'avait plus aucun revenu. 
Il volait de la nourriture, des boîtes de conserve, son but étant de "trouver" des produits 
de première nécessité, pour se nourrir. Il forçait les cadenas des caves, avec une barre 
en fer ou "des trucs comme ça". Son ADN devait se trouver sur la moitié des caves de 
Genève. 
f.a. Selon le rapport d'interpellation du 24 décembre 2022, à 03h47 la CECAL avait 
été appelée car une résidente signalait du bruit en provenance des caves sises 
rue 20_____ [n°] 26. En regardant par la fenêtre, cette dernière avait aperçu des 
individus faire des allers-retours dans les allées attenantes. Sur place, la patrouille, 
accompagnée d'un chien, avait vu deux hommes, identifiés comme étant A______ et 
BI_____, qui fouillaient une cave, dont la porte avait été forcée. Résistant à leur 
interpellation, ils avaient été amenés au sol à l'aide d'une clef de coude au bras droit, 
où ils avaient été menottés. Avaient été saisis sur A______ un tournevis, une cagoule, 
un couteau (dans la poche de son pantalon) et un compteur de vélo (dans la poche de 
sa veste), ainsi qu'un gant de jardinage (porté par lui). BI_____ était porteur de deux 
pipes à crack (inventaire). 
f.b. BJ_____, auteur du rapport d'interpellation, a déclaré qu'à son arrivée, la porte 
d'accès aux caves était fracturée – la gâche était encore par terre. Il avait engagé son 


- 10/26 - 
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chien et vu deux individus, dont A______, qui se tenaient debout sur le pas de porte 
d'une cave, fracturée elle aussi, dont la gâche se trouvait par terre également. Les deux 
individus fouillaient la cave. Un beau vélo de course se trouvait dans le couloir, devant 
cette cave ; cet engin appartenait à la propriétaire de la cave en question, dans laquelle 
il se trouvait jusque-là (cahier photographique en pièces 400'460 à 64). Son collègue 
avait interpellé ces deux individus. Pour sa part, il n'avait pas bien vu ce moment car 
il était en train de gérer son chien. Il se souvenait toutefois que son collègue avait 
essayé de mettre les deux hommes au sol mais, à un contre deux, cela avait été 
compliqué. Deux autres collègues étaient arrivés pour lui prêter main forte. 
f.c. A______ a déclaré s'être rendu à cet endroit pour fumer du crack, pas pour voler. 
La porte d'accès aux caves, qui n'était pas cassée, et la porte de la cave en question 
étaient déjà ouvertes. Il n'avait pas fait attention à ce que "l'autre personne" faisait. Il 
fumait à terre, quant à lui. Les policiers étaient arrivés – pas même trois minutes après 
qu'ils s'y étaient installés pour fumer. L'un d'eux, qui lui avait dit de ne pas bouger, 
avait trouvé sa pipe à crack, dans sa poche. La police ne l'avait pas touché pour le 
surplus. 
Il fumait du crack presque tous les jours depuis une année "ou un peu moins". Il 
achetait des "demis" au prix de CHF 30.-, deux fois par semaine. Il percevait 
CHF 426.- de l'aide sociale et ses parents lui donnaient un peu d'argent pour l'aider. 
f.d. BJ_____ a précisé que la consommation de crack ne lui disait rien. 
g. Le certificat médical des HUG du 11 janvier 2023 relève que A______ "présente 
une problématique de dépendance au crack (cocaïne free base). Il mentionne avoir 
conscience de son problème et souhaite se sevrer. Pour ce faire, il a été référé au 
centre addictologique qui le connaît déjà, le CAAP BK_____, avec un rendez-vous 
prévu le 19.01.2023". 
h. Le 30 janvier 2024, la Chambre pénale de recours (CPR) a ordonné "la mise en 
liberté de A______ sous les mesures de substitution suivantes, s’il n'est retenu pour 
une autre cause : a. obligation de reprendre le traitement orienté vers son addiction 
aux stupéfiants, avec obligation de procéder à des tests inopinés d'abstinence réguliers 
aux rythme et conditions fixés par le Service de probation et d’insertion ou par son 
thérapeute, b. obligation de chercher activement une activité professionnelle et de 
présenter chaque mois au Service de probation et d’insertion les preuves de ses 
démarches, c. obligation de se soumettre à une assistance de probation confiée au 
Service de probation et d'insertion". 
i.a. Au Tribunal, BL_____ a déclaré avoir été en couple avec A______ durant cinq 
ans. Leur séparation l'avait attristé. 
i.b. A______ a reconnu avoir commis des vols. Il admettait les cas visés dans l'acte 
d'accusation [dans leur grande majorité] sous réserve du butin. Il soustrayait des colis 
dans des boîtes aux lettres et pénétrait dans des caves. Il n'avait pas d'argent pour 


- 11/26 - 
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s'acheter des cigarettes et de la nourriture – il se trouvait dans une mauvaise passe car 
il se droguait. Il agissait sans précaution, sans mettre de gants, déposant son ADN "un 
peu partout". Les objets volés, il les vendait ou les échangeait contre de la drogue. 
L'argent issu du butin s'élevait à plus de CHF 2'000.-. Il s'excusait – il avait honte. Il 
voulait reprendre une vie normale et était disposé à se soumettre au suivi préconisé par 
l'expert. 
S'agissant des faits survenus le 24 décembre 2022, il persistait dans ses déclarations : 
à l'arrivée de la police, il était par terre, "complètement drogué". 
C. 
Procédure d'appel 
a. À teneur des rapports du SPI, "A______ ne respecte pas les mesures de substitution" 
(rapport du 13 juin 2024). "A______ se trouve dans une situation précaire, sans 
logement. Il dort dans un parc depuis vendredi 05.07.24 (dans la journée, il a la 
possibilité de dormir quelques heures chez ses parents) […] Compte tenu de ce qui 
précède, il apparaît que les conditions matérielles ne sont pas réunies pour exiger de 
Monsieur A______ qu'il recherche une activité professionnelle" (rapport du 10 juillet 
2024). "Monsieur A______ n'a pas honoré son rendez-vous du 15 août à 9h au CAAP, 
alors que je lui avais remis la convocation en main propre […] il ne s'était pas non 
plus présenté à notre entretien prévu au SPI le 16 juillet […] Concernant les 
addictions, il nous avait tout de même dit que compte tenu du manque de moyens 
financiers, il avait diminué ses consommations de manière notable" (rapport du 
20 août 2024). "Concernant le suivi en lien avec les addictions, Monsieur A______ ne 
s'est pas présenté à nos deux dernières convocations où nous avions rendez-vous au 
CAAP BK_____ pour mettre en place un suivi (en pièces jointes). À noter également 
qu'auparavant, Monsieur A______ ne s'était pas présenté à trois autres rendez-vous 
d'admission […] il admet consommer du cannabis et ne pas pouvoir (vouloir ?) s'en 
passer. Quoi qu'il en soit, nous concluons au non-respect de cette mesure de 
substitution. Concernant notre suivi (probation), ce suivi est irrégulier. Nous mettons 
toutefois en avant le fait que Monsieur A______ a su se mobiliser dans un délai court 
pour nous transmettre un CV et une lettre de motivation à des fins d'inscription au sein 
d'une Fondation (BM_____) pour un travail. Nous sommes dans l'attente d'une 
réponse" (rapport du 9 octobre 2024). "La situation a malheureusement peu évolué 
depuis mon compte-rendu du 9 octobre […] Nous avions convenu d'un rendez-vous 
pour le 25 octobre, mais Monsieur ne s'est pas présenté et n'a pas téléphoné. Je viens 
d'appeler le CAAP pour savoir si Monsieur a pris contact avec eux, on m'a répondu 
que non" (rapport du 28 novembre 2024). 
b. Aux débats, A______ a déclaré ne pas avoir d'emploi. Il ne respectait pas les 
mesures de substitution – il n'avait pas d'excuse. 
Il contestait la circonstance aggravante du métier. Il ne volait pas tout le temps. Il 
n'avait pas fait cela toute sa vie. Ce n'était pas son métier – il était cuisinier à la 
BE_____. Il y avait eu, par ailleurs, de longues pauses de six à neuf mois entre les 
faits, de longues périodes sans délit. Il vendait ou échangeait des choses soustraites 


- 12/26 - 
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contre de la drogue – tout cela, c'était à cause de la drogue, du crack en particulier. Le 
tournevis saisi était petit et n'était pas destiné aux "cambriolages" mais servait à gratter 
sa pipe à crack. Il ne disposait pas d'autre matériel. Quant aux gants, il les avait toujours 
sur lui. 
Il n'avait pas résisté à son interpellation le 24 décembre 2022. Un chien se tenait devant 
lui et les policiers étaient "super carrés". Comment voulait-on qu'il se batte contre 
eux ? 
Les informations fournies par l'Hospice général, le 16 avril 2024, étaient correctes. Il 
s'était séparé de BL_____ il y avait trois ans. 
c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Le MP conclut 
au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. Les arguments des parties 
seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence. 
D. 
Antécédents 
À teneur du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 Le 23 juillet 2014 par le Ministère public de la Confédération à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis 
(délai d'épreuve : trois ans) et à une amende de CHF 1'300.- pour escroquerie, 
tentative d'escroquerie, mise en circulation de fausse monnaie, tentative de 
mise en circulation de fausse monnaie et contravention à la LStup. 
 Le 6 janvier 2017 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 
80 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, pour appropriation illégitime. 
E. 
Assistance judiciaire 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant sous des libellés divers, 20 heures et 15 minutes d'activité de chef 
d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 2 heures et 30 minutes, dont 6 heures et 
20 minutes pour l'étude du dossier, 1 heure pour l'étude du jugement, ainsi que de 
pièces et d'un rapport du SPI, et 1 heure et 55 minutes pour la rédaction de la 
déclaration d'appel, de déterminations et des réquisitions de preuves. Il sollicite une 
vacation aux débats d'appel. 
En première instance, il a été indemnisé pour plus de 30 heures d'activité. 
EN DROIT : 
 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
2.1.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 


- 13/26 - 
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L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas 
lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité 
ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la 
règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée 
des preuves. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si 
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge 
a procédé, est entachée d'arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 7B_108/2023 du 
11 septembre 2024 consid. 2.2). 
2.1.2. L'appelant requiert la production de (très) nombreux documents et l'audition de 
témoins, en lien avec pas moins de 21 occurrences décrites dans l'acte d'accusation. 
Déraisonnables en nombre et non-motivées (sinon par renvoi à un précédent courrier), 
l'administration de ces preuves n'apparait pas nécessaire au traitement de l'appel, au 
regard des points qui demeurent discutés, la circonstance aggravante du métier en 
premier lieu. Il convient donc de les rejeter, sous réserve de l'audition de BN_____, 
mère du prévenu. 
2.2. L'appelant, par la voix de son Conseil, revient, dans sa plaidoirie au fond, sur 
certains points de l'accusation dont il discute la culpabilité (chiffres 1.1.4, 1.1.16, 
1.1.27, 1.1.28 et 1.4.3). 
Selon l'art. 399 al. 4 let. a CPP, quiconque attaque seulement certaines parties du 
jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur 
quelles parties porte l'appel, à savoir, notamment, la question de la culpabilité, le cas 
échéant en rapport avec chacun des actes. 
La limitation de l'appel repose sur un souci d'économie du procès et d'allègement de la 
procédure. Après que l'objet de l'appel a été fixé dans la déclaration d'appel, la portée 
de celui-ci ne peut plus être élargie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1160/2017 du 
17 avril 2018 consid. 1.1). 
Ainsi, la Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 
L'appelant ne saurait donc valablement revoir et contester, au stade des plaidoiries, des 
actes n'ayant pas fait l'objet de sa déclaration d'appel. Il n'y a pas lieu, partant, de 
réexaminer ceux-ci, considérés comme admis. 
 
3.1.1. À teneur de l'art. 139 du Code pénal [CP], dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2023, 
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera 
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le 
vol sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait métier du vol (ch. 2). 


- 14/26 - 
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3.1.2. L'art. 139 ch. 3 let. a CP, dans sa teneur à compter du 1er juillet 2023, dispose 
que le vol est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur 
en fait métier. 
3.1.3. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre 
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans 
la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs 
reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements 
(ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa 
"principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa 
profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite peut aussi être 
exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). L'aggravation du vol par métier 
n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_463/2023 
du 14 février 2024 consid. 4.1). 
Une moyenne d'environ un vol tous les quatre mois ne suffit pas encore à établir 
le métier, de même que des délits relativement espacés dans le temps, parfois de 
plusieurs mois (arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.3). 
Il n’est pas possible de chiffrer précisément le nombre d’infractions requises. Il faudra 
plutôt tenir compte de leur durée et du montant qui en a été retiré. Ainsi, cinq vols 
commis en une semaine générant un butin total de CHF 2000.- peut suffire, alors que 
le même nombre d’infractions en une année ne suffit pas. Il convient d’examiner au 
cas par cas si la fréquence des infractions permet de conclure que l’auteur exerce une 
activité délictueuse par métier (M. NIGGLI / C. RIEDO, Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4ème éd. 2019, n. 97 ad art. 139). 
Deux infractions distinctes de vol par métier doivent être retenues lorsque l’auteur a 
commis une infraction par métier durant deux périodes séparées l’une de l’autre, sans 
que les différentes phases aient donné lieu à une décision globale et que les séries 
d’infractions paraissent objectivement unitaires (ATF 116 IV 121 ; M. NIGGLI / 
C. RIEDO, op. cit., n. 114 ad art. 139). 
La tentative est absorbée par le délit consommé par métier (ATF 123 IV 113 consid. 2c 
et d). 
3.1.4. Si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende (art. 172ter al. 1 CP). 
Un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas plus de CHF 300.-. La 
valeur d'une chose doit être déterminée objectivement (ATF 121 IV 261 consid. 2c et 
2d). L'art. 172ter al. 1 CP ne parle pas d'un acte portant sur un élément patrimonial de 


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faible valeur, mais d'un acte visant un élément patrimonial de faible valeur. Dans cette 
acception, viser signifie "avoir en vue, s'efforcer d'atteindre (un résultat)". En 
conséquence, ce n'est pas le résultat concret de l'acte qui est déterminant, mais bien ce 
que l'auteur voulait ou acceptait. L'art. 172ter al. 1 CP est ainsi réservé aux hypothèses 
où l'auteur n'avait en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur. Seul le dol de 
l'auteur détermine si l'infraction est d'importance mineure (ATF 122 IV 156 
consid. 2a). 
Cette disposition n’est pas applicable au vol qualifié (al. 2). En effet, le métier suppose 
notamment que l'auteur cherche à obtenir des revenus relativement réguliers qui 
contribuent significativement au financement de ses besoins courants, ce qui n'est pas 
compatible avec un préjudice global de moindre importance (A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 5 ad art. 172ter). 
3.1.5. Selon l'art. 286 CP, quiconque empêche une autorité, un membre d’une autorité 
ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d’une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende au plus. 
Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité, il faut que l'auteur, par son 
comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte 
officiel. Il n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement 
l'accomplissement de l'acte officiel ; il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le 
diffère. Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui 
implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; 127 IV 115 consid. 2) qui 
est réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite. Il peut s'agir d'une obstruction 
physique : l'auteur, par sa personne ou un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou 
gêne le passage du fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une chose. On 
peut aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou 
difficilement emmener. La réalisation de l'infraction requiert l'intention, étant précisé 
que le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 7B_71/2023 du 8 mai 2024 
consid. 4.2). 
3.2.1. En l'occurrence, on distingue plusieurs périodes de vol, entrecoupées de pauses. 
Le MP le concède ("sur plusieurs périodes relativement courtes"). La première période 
regroupe, référence faite à l'acte d'accusation, les cas n° 3 à 11 (neuf occurrences 
courant de mars à septembre 2019), la seconde les cas n° 12 à 18 (sept occurrences 
courant d'avril à juillet 2020), la troisième les cas n° 19 à 23 (cinq occurrences courant 
de septembre 2021 à février 2022) et la quatrième les cas n° 24 à 28 (cinq occurrences 
commises de la mi-novembre à Noël 2022). Ces séries ne s'inscrivent pas, 
objectivement, dans une unité temporelle : six mois et demi séparent la première de la 
deuxième, 14 mois la deuxième de la troisième, et neuf mois la troisième de la 
quatrième. Elles relèvent en outre de décisions successives différentes. Après une 
courte période de détention (du 7 au 30 octobre 2019) clôturant la première, la 
deuxième découlerait de la volonté de l'appelant d'offrir des cadeaux à sa compagne. 


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La troisième serait la conséquence de sa séparation d'avec elle, voire de son fils, 
l'appelant n'allant alors "pas bien" (après une nouvelle période carcérale (du 6 août au 
1er décembre 2020 et de bonnes résolutions (prises envers l'expert), suivies d'effets – 
si l'on en juge par les contrôles d'abstinence passés avec succès de février à juin 2021 
("évolution favorable sur le plan addictologique")). Quant à la quatrième, elle semble 
liée à ses récentes consommations de crack, sa dépendance à cette substance étant 
attestée par pièce, et au manque de ressources en découlant, dites consommations étant 
onéreuses (CHF 60.-/semaine) au regard de l'aide qu'il percevait de l'Hospice général 
(CHF 426.-), revue à la baisse dès octobre 2022. 
L'appelant a agi à la manière d'une profession, à laquelle il renonçait périodiquement, 
pour mieux la reprendre ensuite. De très nombreux vols sont à déplorer et autant de 
lésés recensés. Il agissait "par habitude", "à l'opportunité" ; ce qui suppose qu'il volait 
dès que l'occasion se présentait. 
Lors de chacune de ces périodes, il visait les mêmes biens : des colis dans des boîtes 
aux lettres et/ou des objets/bouteilles dans des caves, facilement revendables. Il 
agissait fréquemment : une fois par mois en moyenne à tout le moins, souvent plus 
intensément. Son modus operandi était toujours le même. Il sévissait de nuit, ciblait 
ses quartiers et procédait de façon méthodique : ouverture systématique de l'ensemble 
des boîtes à lait d'une allée ou effraction de caves à l'aide d'un tournevis, voire d'une 
barre en fer. Que l'appelant n'ait pas disposé de la panoplie du "parfait cambrioleur", 
pris de précaution particulière et ait laissé son ADN "sur la moitié des caves de 
Genève" – ce qui suggèrerait de l'amateurisme et exclurait tout professionnalisme selon 
la défense – importe peu. Il n'en demeure pas moins que son modus operandi était rodé 
et efficace, puisqu'il portait ses fruits. Si la valeur des objets soustraits a pu être 
modeste parfois, elle a été de plusieurs milliers de francs à l'occasion. Le fruit de leur 
revente a procuré à l'appelant un gain, sinon considérable, non négligeable, assurément 
plus élevé que les quelque CHF 2'000.- confessés, puisqu'il estimait avoir bénéficié 
d'un montant de cet ordre le 30 octobre 2019 déjà – ce qui était sans compter avec les 
17 occurrences à venir (2020-2022). Même en retenant, pour chaque période prise 
individuellement, une manne modeste, elle n'en restait pas moins régulière, notable à 
l'aune des faibles revenus légaux dont il disposait pour vivre, lui qui était à l'aide 
sociale. Son activité délictueuse n'a cessé qu'avec son arrestation, le 24 décembre 2022. 
Ainsi, compte tenu du nombre d'infractions et des revenus qu'il en a retirés, on peut 
admettre que l'appelant, pour chaque période considérée, s'était installé dans la 
délinquance, le produit de ses vols servant à la satisfaction de ses besoins. Vu la futilité 
de ses mobiles (routine, cadeaux, achat de drogue), il faut considérer qu'il était prêt à 
commettre à l'avenir un nombre indéterminé de méfaits du même genre. Il est sans 
pertinence, sous l'angle de la circonstance aggravante, qu'il n'ait pas pénétré dans des 
appartements ou employé de moyen dangereux. 
En conclusion, le métier doit être retenu. 


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Les tentatives de vol et les (éventuels) vols d'importance mineure sont absorbés. 
Seul l'art. 139 ch. 2 aCP trouve application, à l'exclusion de l'art. 139 ch. 3 let. a nCP 
retenu par les premiers juges, moins favorable à l'appelant que la loi en vigueur au 
moment de l'infraction (art. 2 CP) au regard de la peine plancher. 
Les cas n° 1 et 2 précèdent de neuf et quatre mois le début de la première période 
pénale. Ils ne s'inscrivent donc pas dans celle-ci, partant dans le métier. Le vol 
d'importance mineure n'entre pas en considération en ce qui les concerne car ce n'est 
pas la valeur du terminal (CHF 96.95) et des foulard/gants (CHF 108.80) soustraits qui 
est déterminante, mais ce que l'appelant voulait ou acceptait en s'emparant, dans les 
boîtes à lait, des colis (fermés) les contenant. Or il escomptait qu'ils contiennent des 
biens de valeur, au besoin supérieure à CHF 300.-. 
L'appelant sera par conséquent reconnu coupable de vol (simple) (art. 139 ch. 1 CP) 
pour ces deux occurrences. 
Le jugement entrepris sera confirmé, respectivement réformé, sur ces points. 
3.2.2. L'appelant conteste avoir résisté physiquement à son interpellation le 
24 décembre 2022. Il s'est montré constant dans ses dénégations et en fait une affaire 
de principe, ce qui interpelle. 
Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du témoignage de BJ_____. S'il est vrai que 
celui-ci concède n'avoir "pas bien vu" l'interpellation – car il gérait son chien –, il n'en 
reste pas moins qu'il a le souvenir que son collègue a essayé de mettre l'appelant et son 
acolyte au sol, que cela s'est avéré compliqué et que deux autres collègues ont dû lui 
prêter main forte (clef de coude) ; ce qui étaye la résistance soutenue par l'accusation. 
À cela s'ajoute que le prévenu peine à convaincre, de façon générale : Là où il soutient 
que les portes (accès aux caves + cave) étaient déjà ouvertes, le témoin affirme qu'elles 
avaient été forcées – les gâches se trouvaient au sol. Là où l'appelant soutient qu'il était 
assis par terre à l'arrivée de la police, le témoin avance qu'il était debout et fouillait la 
cave. Et là où le premier soutient qu'il était en train de fumer du crack, le second n'en 
fait pas état, semblant l'exclure. À cet égard, les objets saisis sur l'appelant ont été 
énumérés dans le rapport de police – ainsi qu'à l'inventaire – : tournevis, cagoule, 
couteau, compteur et gants, à l'exclusion d'une pipe à crack. Cambrioler une cave 
s'inscrivait en outre dans son champ de compétence ; or il conteste toute volonté 
criminelle cette nuit-là, alors même que la tentative de vol (cas n° 23 et 24) n'est pas 
formellement attaquée. Autant d'éléments qui le font perdre en crédibilité. 
Dans ces conditions, il faut retenir que l'appelant a résisté physiquement à son 
interpellation. Il l'a compliquée, différée, ce qui constitue un acte d'entrave au sens de 
l'art. 286 CP. 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 


- 18/26 - 
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4. 
4.1. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur 
son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle 
et des circonstances extérieures (al. 2). 
Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et 
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié 
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
En cas d'identification de périodes distinctes de vols par métier, les règles sur le 
concours réel s'appliquent à ces séries successives d'infractions (ATF 116 IV 121 
consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2021 du 2 juin 2022 consid. 2.3.1). 
Il y a concours d'infractions entre les vols commis par métier, les dommages à la 
propriété et les violations de domicile, impliquant une aggravation de la peine (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_630/2021 du 2 juin 2022 consid. 2.3.1 ; 6B_523/2018 du 23 août 
2018 consid. 1.4.2). 
4.2.1. Le TCO ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être 
renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; 
ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Une réserve s'impose. Comme le relèvent les premiers juges, l'appelant a accepté de 
se soumettre au suivi socio-judiciaire préconisé par l'expert, certes. Mais il ne s'y est 
pas plié pour autant. Il viole délibérément les mesures de substitution – il l'admet. Sous 
cet angle, son attitude est déplorable, fautive, l'obligation d'abstinence aux substances 
avec tests inopinés et celle de rechercher activement un emploi, sous l'égide du SPI, 
étant précisément prévues pour lui apporter l'aide nécessaire, favoriser son intégration 
sociale et prévenir la récidive (art. 93 al. 1 CP). 
Sa situation personnelle, non abordée par le TCO dans sa mineure, était difficile au 
moment des faits. Ses capacités financières étaient faibles. Sans doute des opportunités 
professionnelles ne se sont-elles pas concrétisées compte tenu de son statut 
administratif, précaire (permis F). Il n'en reste pas moins qu'il était soutenu par 
l'Hospice général, durant toute la période pénale. Il avait l'appui de ses parents. Il n'était 
donc pas livré à lui-même. Son fils lui avait été enlevé, il est vrai. Et il a sombré dans 
la drogue. S'il n'a pas développé d'addiction pour autant, à rigueur du rapport 
d'expertise rendu en janvier 2021, ses derniers agissements doivent sans doute être mis 
sur le compte de sa dépendance au crack, qui les explique en partie. 


- 19/26 - 
P/14066/2019 
À cet égard, la responsabilité de l'appelant est pleine et entière, selon le rapport 
d'expertise, du moins jusqu'en janvier 2021. Elle est présumée telle pour la période 
postérieure – la pleine responsabilité de l'auteur est présumée en droit pénal (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1129/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.2). L'art. 19 al. 2 CP 
(responsabilité restreinte), plaidé par la défense, ne trouve donc pas application. 
Seule une peine privative de liberté entre en considération (art. 40 CP). 
L'infraction abstraitement la plus grave, référence faite au cadre légal fixé, est le vol 
qualifié. Concrètement, le vol par métier le plus grave est celui qui fait l'objet de la 
première série, qui regroupe neuf occurrences, lequel doit être sanctionné, au vu de 
l'ensemble des circonstances, par une peine privative de liberté de huit mois. Cette 
peine, de base, doit être augmentée dans une juste proportion de deux fois quatre mois 
(peines hypothétiques : deux fois six mois) pour sanctionner les deuxième et troisième 
séries, dont les occurrences sont moins nombreuses, et de trois mois (peine 
hypothétique : cinq mois) pour sanctionner la dernière. S'y ajoutent deux fois 0.5 mois 
(peines hypothétiques : deux fois un mois) pour les deux vols simples (cas n° 1 et 2), 
cinq jours (peine hypothétique : 10 jours) pour chaque dommage à la propriété 
(soit 100 jours au total) et cinq jours (peine hypothétique : 10 jours) pour chaque 
violation de domicile (soit 90 jours au total), ainsi que deux fois trois mois (peines 
hypothétiques : deux fois quatre mois) pour sanctionner les deux cas d'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur, ce qui porte la peine à 32 mois et 10 jours, ramenée à 
32 mois, soit deux ans et huit mois. 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
4.2.2. Ces unités pénales ne sont pas compatibles avec l'octroi du sursis complet 
(art. 42 al. 1 CP). Elles le sont avec le sursis partiel (art. 43 al. 1 CP), acquis à l'appelant 
(art. 391 al. 2 CPP). 
Lorsqu'il assortit une peine privative de liberté d'un sursis partiel à l'exécution, le juge 
du fond dispose, pour fixer la partie ferme de la peine à l'intérieur des limites posées 
par les al. 2 et 3 de l'art. 43 CP, d'un large pouvoir d'appréciation. Plus le pronostic est 
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis 
doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer 
proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_941/2009 du 28 janvier 2010 consid. 4). 
D'une part, la faute de l'appelant, comme l'ont qualifiée les premiers juges, est grave. 
D'autre part, la probabilité d'un comportement futur conforme à la loi est faible. En 
dépit de deux antécédents judiciaires et de deux périodes de détention préventive de 
trois semaines respectivement trois mois et demi, le prévenu ne s'est pas amendé. Il 
banalise les vols ; et le risque qu'il s'en prenne à nouveau aux biens d'autrui est moyen 
à élevé, à rigueur du rapport d'expertise. Il fait le choix de ne pas se soumettre aux 


- 20/26 - 
P/14066/2019 
mesures de substitution, alors qu'elles visent à prévenir la récidive. Il n'avance ni 
n'étaye de projet concret de vie. Sa situation personnelle demeure en outre fragile. 
Dans ces conditions, il convient de s'approcher de la limite supérieure posée par la loi 
et de fixer la partie ferme à 16 mois (art. 43 al. 2 et 3 CP). 
La partie suspendue de la peine sera arrêtée à 16 mois (art. 43 al. 3 CP). 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
4.2.3. La peine pécuniaire de 20 jours-amende, adéquate, sera confirmée (art. 34 al. 1 
CP). Elle n'est au demeurant pas contestée au-delà de l'acquittement plaidé 
(art. 286 CP). 
Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de 
l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum 
de CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). En effet, pour les condamnés qui vivent en-dessous ou 
au seuil du minimum vital, le jour-amende doit être réduit dans une mesure telle que, 
d'une part, le caractère sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte portée 
au niveau de vie habituel et, d'autre part, l'atteinte apparaisse supportable au regard de 
la situation personnelle et économique (ATF 135 IV 180 consid. 1.1). 
En l'occurrence, le prévenu étant à l'aide sociale, le montant du jour-amende sera 
ramené à CHF 10.-. 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 
Vu le pronostic incertain, le long délai d'épreuve de quatre ans fixé en première 
instance, proportionné, adéquat, sera confirmé (art. 44 al. 1 CP). 
L'amende (art. 19a ch. 1 LStup) n'est pas attaquée dans la déclaration d'appel (art. 399 
al. 4 CPP). Bien qu'elle soit querellée en audience (CHF 200.- > CHF 100.-), il n'y a 
donc pas lieu de la revoir. 
4.2.4. S'agissant des vêtements et bijoux saisis sur A______ le 24 décembre 2022, dont 
il réclame la restitution, la CPAR note, référence faite à l'inventaire, que ses deux 
colliers en métal lui ont déjà été restitués par le TCO (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Et c'est 
à juste titre que le gant de jardinage, qu'il portait lors de son interpellation en flagrant 
délit, et la cagoule ont été saisis, ces objets ayant servi ou devant servir à commettre 
l'infraction (art. 69 al. 1 CP). 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ces points. 
5. 
5.1. L'appelant réclame "un préjudice de tort moral, pour les souffrances notamment 
alléguées dans le dossier nécessitant son transfert d'établissement urgent, sur une 
durée totale de 7 mois de détention carcérale illégitime au tarif jurisprudentiel de 
CHF 200.-/jour, avec supplément de CHF 100.-/jour pour la détention 


- 21/26 - 
P/14066/2019 
particulièrement éprouvante en qualité d'auteur de viol (pointeur)" [de BO_____] car 
il aurait dû "être remis en liberté à la fin du mois de juin 2023, si l'instruction avait été 
menée avec la célérité requise, près d'un an après l'évidente fausse dénonciation de 
viol" (courrier au TCO du 18 mars 2024). 
5.2. Statuant sur recours de A______ contre l'ordonnance du MP, par laquelle cette 
autorité classait les faits dénoncés par BO_____ et refusait de lui allouer une indemnité 
pour la détention effectuée et le tort moral découlant de ses conditions de détention, la 
CPR, dans son arrêt du 12 février 2024 (ACPR/97/2024), a considéré que la détention 
provisoire subie dans la présente cause devait être imputée sur la peine prononcée, 
étant précisé que dite détention n'avait pas été ordonnée en raison des faits dénoncés 
par BO_____ mais en raison des actes constitutifs de vol par métier, dommages à la 
propriété, violation de domicile et utilisation frauduleuse d'un ordinateur notamment 
(consid. 3.5) ; et aucune indemnité fondée sur l'existence d'un grave préjudice 
découlant des conditions de détention suite à la dénonciation pour viol n'était due, un 
tel préjudice n'étant pas établi (consid. 3.6) – le recours contre l'arrêt de la CPR a été 
rejeté par le TF, qui en a confirmé les considérants (arrêt 7B_357/2024 du 27 novembre 
2024). 
5.3. En l'occurrence, la détention avant jugement subie par l'appelant a bien été 
imputée sur la peine (art. 51 CP). 
Il convient par conséquent de rejeter ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 
let. c et 431 al. 1 CPP), qu'il fonde en réalité sur le volet BO_____, classé. 
Le fait que la durée de la détention provisoire subie (553 jours) dépasse celle de la 
partie ferme de la peine (16 mois) ne donne pas lieu à indemnisation (art. 431 al. 3 
let. b CPP). 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
6. 
L'appelant, qui succombe, tout en obtenant gain de cause sur certains points, 
supportera 2/3 des frais de la procédure envers l'État, qui comprennent un émolument 
de CHF 2'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP]), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 


- 22/26 - 
P/14066/2019 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office. Il ne saurait être question d'indemniser toutes les 
démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en effet gérer 
son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou 
reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité précédente, 
ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
7.2. En l'espèce, il convient de retrancher de l'activité de Me C______ 1 heure pour 
l'étude du jugement, ainsi que de pièces et d'un rapport du SPI, et 1 heure et 
55 minutes pour la rédaction de la déclaration d'appel, de déterminations et des 
réquisitions de preuves, de telles prestations étant couvertes par le forfait applicable 
pour l'activité diverse, étant rappelé que la déclaration d'appel n'a pas à être motivée. 
En outre, l'activité consacrée à l'étude du dossier, soit 6 heures et 20 minutes, apparaît 
excessive dans la mesure où le dossier est bien connu du conseil du prévenu au stade 
de l'appel et sera dès lors ramenée à 3 heures, amplement suffisantes, ce d'autant plus 
que 7 heures ont encore été facturées pour la préparation de l'audience d'appel et de la 
plaidoirie. Pour le reste, il convient d'ajouter la durée effective des débats d'appel 
(2 heures et 30 minutes) et le forfait vacation qui s'y rapporte. 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 4'032.10, correspondant à 16 heures et 
30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'300.-) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 330.-), vu l'activité rémunérée en première instance, une 
vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 302.10. 
* * * * * 
 


- 23/26 - 
P/14066/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/37/2024 rendu le 16 avril 2024 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/14066/2019. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure pour les faits décrits sous chiffres 1.4.2, 1.7.2 et 1.7.3 de l'acte 
d'accusation. 
Acquitte A______ de recel et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 
Déclare A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 2 aCP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), 
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un 
acte officiel (art. 286 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de deux ans et huit mois, sous déduction 
de 553 jours de détention avant jugement (dont 201 jours en exécution anticipée de peine). 
Met A______ au bénéfice du sursis partiel. 
Fixe la partie à exécuter de la peine à 16 mois. 
Fixe la partie suspendue de la peine à 16 mois et impartit à A______ un délai d'épreuve de 
quatre ans. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 
Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, de se soumettre à un suivi socio-judiciaire 
pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 CP). 
Ordonne à A______ de se soumettre à une assistance de probation pendant la durée du délai 
d'épreuve (art. 44 al. 2 et 93 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction ou ne pas respecter la 
règle de conduite et/ou l'assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve, les 
sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP). 


- 24/26 - 
P/14066/2019 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles de l'ETAT DE GENEVE et de 
AG_____ SNC (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne A______ à payer à l'ETAT DE GENEVE CHF 948.30 avec intérêts à 5% dès le 
5 août 2022 à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne A______ à payer à AG_____ SNC CHF 650.- à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Rejette les conclusions en indemnisation déposées par A______. 
Ordonne la confiscation et le versement à la procédure des objets figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 21_____, et sous chiffres 1 à 4, 13 et 14 de l'inventaire n° 22_____ (art. 69 
CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 1, 
3 à 5, de l'inventaire n° 23_____, sous chiffres 9 et 10 de l'inventaire n° 24_____, sous chiffre 
2 de l'inventaire n° 25_____, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 26_____, sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 27_____, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 28_____, sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 29_____ sous chiffres 1 et 3 à 6 de l'inventaire n° 30_____, sous chiffres 1 et 
2 de l'inventaire n° 31_____, sous chiffre 3 de l'inventaire n° 32_____ et sous chiffres 1 et 2 
de l'inventaire n° 33_____ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffres 6 à 21 de l'inventaire n° 23_____ 
(art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 25_____ (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 34_____, sous chiffres 10 et 11 de l'inventaire n°24_____, sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n°32_____ et sous chiffre 2 de l'inventaire n°30_____ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à leur ayant-droit lorsqu'il sera connu des objets figurant sous chiffres 
6 à 12 de l'inventaire n° 22_____, sous chiffre 2 de l'inventaire n°23_____, sous chiffres 1 à 
8, 13 et 14 de l'inventaire n°24_____, sous chiffre 2 de l'inventaire n°27_____, sous chiffre 
7 de l'inventaire n°30_____ et sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire n°31_____ (art. 267 al. 1 
et 3 CPP). 


- 25/26 - 
P/14066/2019 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 23'227.20, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 426 
al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les valeurs patrimoniales 
séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 25_____ (art. 442 al. 4 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'525.00. 
Met 2/3 de ces frais, soit CHF 2'350.00, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge 
de l'État. 
Arrête à CHF 4'032.10, TVA comprise, l'indemnisation de Me C______, défenseur d'office 
de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service de l’application des peines et mesures et au Service 
de probation et d’insertion. 
 
La greffière : 
Sarah RYTER 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 


- 26/26 - 
P/14066/2019 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
24'227.20 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
880.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'525.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
27'752.20