ge_gerichte · ACJC/822/2022 · 2022-06-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 16 juin 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9905/2021 
ACJC/822/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 JUIN 2022 
 
Entre 
SCI A______, sise ______, France, recourant contre un jugement rendu par la 
Présidente du Tribunal de première instance de ce canton le 6 décembre 2021, 
comparant par Me François Logoz, avocat, Gross & Associés, avenue des Mousquines 
20, case postale 805, 1001 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Laurent 
Moreillon et Elise Deillon-Antenen, avocats, Mazou Avocats SA, avenue Mon-Repos 
14, case postale 5780, 1002 Lausanne (VD), en l'étude desquels il fait élection de 
domicile. 


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C/9905/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/64/2021 du 6 décembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré irrecevables les 
oppositions formées le 12 juillet 2021 par SCI C______ et D______ contre 
l'ordonnance 
de 
séquestre 
du 
28 
mai 
2021 
(chiffres 
1 
et 2 du dispositif), déclaré recevable l'opposition formée le même jour par 
B______ contre cette même ordonnance (ch. 3), admis cette opposition (ch. 4) et 
révoqué en conséquence l'ordonnance précitée (ch. 5). Sur les frais, le Tribunal a 
fait masse des frais judiciaires et dépens de l'ordonnance de séquestre (ch. 6), les a 
mis à la charge de SCI A______ (ch. 7), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les 
a compensés avec l'avance fournie par les parties et a condamné SCI A______ à 
verser à B______ la somme de 1'000 fr. à ce titre (ch. 8), et a condamné SCI 
A______ à verser à B______ la somme de 3'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 9). 
Enfin, il a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
S'agissant des éléments pertinents dans la procédure de recours, le Tribunal a 
considéré que la créance en 700'767 fr. que SCI A______ exposait détenir à 
l'encontre de B______ n'avait pas de lien suffisant avec la Suisse, de sorte que le 
séquestre n'aurait pas dû être ordonné. 
B. 
a. 
Par 
acte 
du 
17 
décembre 
2021, 
dirigé 
contre 
B______, 
SCI C______ et D______, SCI A______ recourt contre cette décision, qu'elle a 
reçue le 8 décembre 2021, dont elle requiert l'annulation des chiffres 3 à 10 de son 
dispositif. Cela fait, elle conclut au rejet de l'opposition à séquestre formée par 
B______, avec suite de dépens de première instance, et, subsidiairement, au 
renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
En substance, la société reproche au Tribunal d'avoir nié l'existence d'un cas de 
séquestre. Elle fait valoir que la créance invoquée à l'appui du séquestre 
présenterait un lien suffisant avec la Suisse à deux égards : en raison du domicile 
en Suisse de l'ayant droit économique majoritaire de la créancière séquestrante 
(qui est une succession ouverte en Suisse) ainsi qu'en raison de l'intervention 
d'une succursale suisse d'une banque. Se fondant sur une nouvelle argumentation 
juridique, elle se prévaut, en outre, du fait qu'elle serait en possession d'une 
reconnaissance de dette. 
 
b. Par décision du 20 décembre 2021, la Cour de céans a constaté, à titre 
superprovisionnel et provisionnel, que la requête de suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris était sans objet, vu l'art. 278 al. 4 LP. 
 
c. Dans leur réponse du 17 janvier 2022, B______, SCI C______ et D______, 
comparant par le même avocat, ont conclu au rejet du recours. 


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C/9905/2021 
 
d. SCI A______ a répliqué le 28 janvier 2022, persistant dans ses conclusions. 
 
e. Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles en cours de procédure de 
seconde instance, avant que la cause ne soit gardée à juger par l'autorité de céans, 
le 25 février 2022. 
SCI A______ a produit deux décisions rendues dans le cadre de la procédure de 
mainlevée C/1______/2021 ouverte entre les mêmes parties en lien avec le même 
complexe de faits. 
B______ a versé l'acte de décès de son épouse du ______ 2021, l'acte de recours 
déposé le 17 janvier 2022 dans la procédure C/1______/2021, ainsi que l'action en 
libération de dette déposée le 25 janvier 2022 par-devant les juridictions 
genevoises, accompagnée de son bordereau de pièces. SCI A______ soutient que 
les pseudo nova contenus dans cet acte seraient irrecevables, car ils auraient pu 
être invoqués en première instance. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. SCI A______ est une société civile immobilière de droit français immatriculée 
à E______ (France). 
Elle est détenue à 99 % par la succession de feu F______ (ressortissant et résident 
suisse décédé dans le canton de Fribourg en 2012), laquelle est composée de la 
veuve du précité, G______ (domiciliée à E______) et du fils du défunt, H______ 
(domicilié dans le canton de Fribourg). Me I______, avocat et notaire à Fribourg, 
agit en qualité d'exécuteur testamentaire de ladite succession. La dernière part de 
la société est détenue par G______, elle-même gérante de l'entreprise. 
 
b. Par acte du 9 septembre 2020, cette société a promis de vendre à B______ et 
son 
épouse, 
J______, 
résidents 
français, 
la 
villa 
"A______" sise sur la commune de K______ (Var, France), au prix de 8'000'000 
euros 
en 
cas 
de 
signature 
de 
l'acte 
authentique 
avant 
le 
31 décembre 2020 et de 8'040'000 euros en cas de signature après cette date. 
 
Cette promesse unilatérale de vente, instrumentée par un notaire à L______ 
(France), a été consentie pour une durée arrivant à échéance le 31 janvier 2021 à 
18h00. Dans ce délai, l'acte authentique devait être signé et le prix de vente 
(frais compris) acquitté. A défaut, la promesse devenait caduque sans aucune 
formalité ni mise en demeure. 
Une indemnité forfaitaire d'immobilisation de 800'000 euros a été stipulée. 
Celle-ci ne constituait pas des arrhes, mais le prix forfaitaire de l'indisponibilité du 
bien. Une partie de l'indemnité, à savoir 160'000 euros, devait être versée par les 
époux dans les dix jours suivant la signature de la promesse de vente au notaire 


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E______ assistant la société. Le solde en 640'000 euros devait être versé à la 
société dans les huit jours suivant l'expiration du délai de réalisation de la 
promesse de vente. En cas de vente, l'intégralité de l'indemnité serait imputée sur 
le prix. Si la vente n'intervenait pas du seul fait des époux, ladite indemnité serait 
intégralement acquise à la société, indépendamment de la durée effective de 
l'immobilisation. Si, en revanche, la non réalisation de la vente était imputable 
exclusivement à la société ou si l'un des motifs énoncés dans la promesse de vente 
se réalisait, l'indemnité serait alors restituée aux époux, pour autant que ceux-ci 
s'en prévalent par écrit dans les sept jours suivant la date d'expiration de la 
promesse de vente. Ces motifs étaient les suivants : (1) l'une des conditions 
suspensives stipulées dans la promesse de vente venait à défaillir selon les 
modalités et délais prévus dans la promesse de vente, (2) les biens promis se 
révélaient faire l'objet de servitudes (quelle qu'en soit leur origine) ou de mesures 
administratives de nature à en déprécier la valeur ou à les rendre impropres à leur 
usage, (3) les biens promis se révélaient être grevés de privilèges, hypothèques, 
antichrèses ou saisies déclarées ou non, et dont la mainlevée amiable ne pourrait 
être obtenue des créanciers inscrits par le paiement de leur créance lors de la 
signature de l'acte de vente authentique au moyen des deniers provenant du prix, 
(4) les biens vendus venaient à faire l'objet d'une destruction totale ou partielle ou 
de dégradations telles qu'elles ne permettraient pas leur jouissance dans des 
conditions normales, (5) les biens vendus venaient à faire l'objet d'une location ou 
occupation non déclarée à la promesse de vente, (6) la société n'avait pas 
communiqué son titre de propriété et ne justifiait pas d'une origine de propriété 
régulière et trentenaire, (7) la société ou les précédents propriétaires avaient 
commis une infraction à une obligation administrative ou légale relative aux biens 
promis, (8) la société venait à manquer de la capacité, des autorisations et des 
pouvoirs nécessaires à la vente amiable, (9) la non réalisation de la vente promise 
était imputable à la seule société. 
Trois conditions suspensives étaient stipulées : (1) aucune servitude susceptible de 
rendre le bien impropre à l'usage que les époux envisageaient de lui donner ne 
devait exister, (2) il devait être procédé à la purge de tout droit de préemption ou 
de préférence éventuels, (3) et l'état hypothécaire afférent au bien ne devait 
révéler aucune inscription pour un montant supérieur au prix de vente ou d'une 
publication de commandement de saisie ni l'existence d'autres droits réels que 
ceux éventuellement énoncés faisant obstacle à la libre disposition du bien ou 
susceptible d'en diminuer sensiblement la valeur. 
c. En vue de cette acquisition, B______ et feue J______ ont pris contact avec la 
succursale 
genevoise 
de 
M______ 
SA. 
Par 
courrier 
du 
29 janvier 2021, celle-ci a consenti à leur octroyer un prêt hypothécaire, à 
condition, en particulier, que la société SCI C______, dont les époux étaient tous 
deux actionnaires, ouvre préalablement un compte auprès dudit établissement, que 


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les parts de celle-ci soient nanties et que B______ apporte des garanties 
personnelles. 
d. Les époux n'ont pas levé l'option dans le délai imparti. La somme de 
640'000 euros n'a, en outre, pas été versée. Seul le montant de 160'000 euros a été 
libéré en mains du notaire E______ assistant la société. 
 
e. A la demande des époux, le délai de réalisation de la promesse unilatérale de 
vente a, par avenant du 10 février 2021, été prorogé au 15 mars 2021 à 18h00, 
moyennant le versement de la somme complémentaire de 240'000 euros au plus 
tard le 8 mars 2021 au notaire instrumentateur de l'acte à titre d'indemnité 
d'immobilisation, faute de quoi la promesse de vente et son avenant seraient 
réputés nuls et non avenus, à l'exception de l'indemnité d'immobilisation profitant 
à la société. 
 
f. Le 19 février 2021, B______ et la SCI C______ ont signé un contrat de prêt 
avec M______ SA, succursale de Genève, visant à financer une partie du prix 
d'achat de la villa. Pour obtenir ce crédit, B______ devait remplir des garanties 
financières comprenant, notamment, mais non exclusivement, le nantissement 
d'un compte ainsi que le nantissement d'un portefeuille d'une valeur de marché de 
5'400'000 euros et d'une valeur lombard d'un minimum de 2'000'000 euros. Aux 
termes de ce contrat de prêt, B______ était débiteur solidaire de l'emprunt souscrit 
par SCI C______. Le 26 février 2021, avec effet au 19 février 2021, B______ 
s'est porté garant et codébiteur solidaire dudit prêt. 
g. La somme de 240'000 euros n'a pas été versée dans le délai fixé au 
8 mars 2021. L'acte de vente n'a pas été signé dans le délai contractuel prolongé 
au 15 mars 2021, ni le prix d'achat de la villa acquitté. La somme de 
640'000 euros est demeurée impayée. 
h. Par courrier du 16 mars 2021, le notaire E______ assistant la société a informé 
le notaire instrumentateur de l'acte de ce que la société entendait obtenir la 
libération de la part de l'indemnité d'immobilisation de 160'000 euros séquestrée 
en ses mains. 
 
i. Par décision de référé du 7 mai 2021, le Tribunal judiciaire de E______ a 
constaté que l'indemnité d'immobilisation de 800'000 euros était due et a 
condamné B______ et J______ à la verser à SCI A______. Il a ordonné la 
libération en faveur de la société du montant de 160'000 euros séquestré chez le 
notaire. 
Le recourant a appelé de cette décision. 
 
j. Par acte du 26 mai 2021, SCI A______ a requis du Tribunal de première 
instance de Genève le séquestre, fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, à concurrence 


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de 700'767 fr. (équivalents à 640'000 euros), en mains de M______ SA, 
succursale de Genève (intérêts en sus) de tous comptes, avoirs, espèces, valeurs, 
titres, créances et autres biens ou actifs dont B______ et/ou J______ (en qualité 
de débiteurs solidaires) étaient titulaires, co-titulaires ou propriétaires et seraient 
inscrits dans les livres de la banque à leurs noms, au nom de l'un d'entre eux ou 
sous un nom de fantaisie ou une désignation numérique, ou au nom d'un tiers dont 
il étaient le ou les ayant droit économiques. 
 
Ce séquestre a été admis par ordonnance du 28 mai 2021 et exécuté le jour-même, 
avec pour unique débiteur B______ ; celui-ci a été condamné aux frais judiciaires 
de 1'000 fr. et à des dépens arrêtés à 3'500 fr. 
Par décision du 31 mai 2021, le Service des séquestres de l'Office cantonal des 
poursuites a décidé de ne pas exécuter l'ordonnance de séquestre en ce qui 
concernait les biens désignés de façon générique dont B______ n'était pas 
formellement titulaire auprès de l'établissement bancaire en question. 
B______ a été informé de l'existence du séquestre le 1er juillet 2021, par la 
transmission du procès-verbal du séquestre. Les coûts dudit procès-verbal ont été 
de 1'262 fr. 20. 
Il s'y est opposé le 12 juillet 2021. SCI C______ et D______, sociétés détenue par 
les époux, ont en fait de même. Tous trois ont soutenu que la créance n'offrait pas 
de lien suffisant avec la Suisse. 
Dans ses déterminations du 9 novembre 2021, la créancière séquestrante a conclu 
au rejet des oppositions précitées. Selon elle, la créance invoquée à l'appui du 
séquestre présentait un lien suffisant avec la Suisse. 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 15 novembre 2021, à l'issue d'une 
audience lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
k. En parallèle, en date du 6 juillet 2021, SCI A______ a fait notifier à B______ 
un commandement de payer, poursuite n° 2______, portant sur le montant de 
700'767 fr. (intérêts en sus), ainsi que sur les montants de 3'500 fr. (correspondant 
aux dépens fixés dans l'ordonnance de séquestre du 28 mai 2021) et de 1'262 fr. 
20 (correspondant au coût du procès-verbal de séquestre). B______ y a formé 
opposition. 
Par requête enregistrée sous cause n° C/1______/2021du 23 juillet 2021, SCI 
A______ a requis la mainlevée provisoire de cette opposition. 
Par jugement JTPI/15991/2021 du 17 décembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée de 


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l'opposition précitée à concurrence de 700'767 fr. Il a refusé de prononcer la 
mainlevée des sommes de 3'500 fr. et 1'262 fr. 20, dès lors qu'il s'agissait de frais 
de poursuite, lesquels suivaient le sort de la poursuite et seraient remboursés 
d'office au poursuivant si la poursuite aboutissait. 
Par acte du 17 janvier 2022, B______ a recouru contre cette décision, requérant 
son annulation. Par arrêt du 26 janvier 2022, la Cour a rejeté sa requête tendant à 
la 
suspension 
de 
l'effet 
exécutoire 
attaché 
au 
jugement 
entrepris. 
Par arrêt de ce jour, elle a rejeté le recours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), par une partie qui y a intérêt 
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dans le délai utile de dix jours applicable en procédure 
sommaire et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, 
251 let. a, et 321 al. 1 et 2 CPC), contre une décision statuant sur opposition à 
séquestre, laquelle ne peut pas faire l'objet d'un appel (art. 278 al. 3 LP ; 
art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC). 
1.2 Le Tribunal a rendu un seul jugement contre tous les opposants au séquestre. 
Il a déclaré irrecevables les oppositions formées par SCI C______ et D______ et 
a admis l'opposition formée par B______. 
Bien que formellement dirigé contre les trois opposants précités, le recours tend 
uniquement à faire annuler l'ordonnance querellée en ce qu'elle concerne l'action 
de B______. Le sort réservé aux oppositions des sociétés susnommées n'est pas 
remis en cause. 
Dans la mesure où la consorité est, in casu, simple au sens de l'art. 71 CPC, le 
jugement entrepris contient matériellement autant de décisions qu'il y a de 
consorts (ATF 147 III 529 consid. 4.3.1 et les références citées). Il s'ensuit que la 
recourante pouvait attaquer de manière séparée et indépendante la partie du 
jugement qui ne concernait qu'un seul d'entre eux. Non concernés par cette 
procédure de recours, les autres consorts ne disposent pas de la qualité de partie. 
Dès lors que ces derniers n'ont pas contesté le jugement querellé, celui-ci a acquis 
l'autorité de la chose jugée en ce qui les concerne (ATF 140 III 520 consid. 3.2.2). 
Le présent arrêt sera, par conséquent, rendu entre la recourante et B______ 
exclusivement. 
Il sied ici de préciser que la recourante doit être qualifiée de personne morale 
étrangère dotée d'une personnalité juridique propre, dès lors qu'il s'agit d'une 
société civile immobilière de droit français immatriculée au registre du commerce 
et des sociétés de E______ (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_729/2019 du 


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7 juillet 2020 consid. 4.4). Ni le fait que la recourante n'exerce aucune activité 
commerciale, ni le fait qu'elle soit transparente, ni le fait que ses ayants droit 
économiques soient des personnes physiques n'exercent d'influence sur sa 
qualification de personne morale (arrêt du Tribunal fédéral 4A_454/2016 du 
16 décembre 2016 consid. 3.3). 
1.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC ; art. 278 al. 3 LP). Par ailleurs, la 
procédure sommaire étant applicable, elle statue en se fondant sur la simple 
vraisemblance des faits (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2 ; sur la simple vraisemblance en 
général, cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3) et après un examen sommaire du droit 
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC ; art. 255 CPC a contrario). 
1.4 Les parties ont produit des pièces nouvelles. La recourante s'est en outre 
prévalue pour la première fois de l'existence d'une reconnaissance de dette fondant 
le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. 
1.4.1 Dans la procédure de recours en matière d'opposition au séquestre, les 
parties peuvent alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3, 2ème phrase, LP). 
Il s'agit d'un régime dérogatoire au sens de l'art. 326 al. 2 CPC. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, tant les vrais nova que les pseudo nova 
peuvent être invoqués, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicable par 
analogie (ATF 145 III 324 consid. 6.6). Les faits nouveaux doivent par 
conséquent être invoqués ou produits sans retard (let. a) et, pour les pseudo nova, 
être excusables, c’est-à-dire ne pas avoir pu être invoqués ou produits en première 
instance malgré la diligence requise (let. b). 
Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir jusqu'à quel moment les 
vrais et pseudo nova doivent être présentés dans la procédure de recours sur 
opposition au séquestre (ATF 145 III 324 précité consid. 6.6.4 in fine ; 
cf. également ATF 139 III 491 consid. 4.4 in fine). Dans l'ATF 145 III 324, il a 
toutefois renvoyé à l'ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 ss, publié in JdT 2017 II 
p. 153, qui précise que les nova doivent être invoqués sans retard, donc en 
principe dans le mémoire d'appel ou dans la réponse (consid. 2.2.4), qu'ils peuvent 
également l'être jusqu'aux délibérations de la juridiction d'appel, pour autant que 
les conditions strictes de l'art. 317 al. 1 CPC soient respectées (consid. 2.2.5) et 
qu'après les délibérations, les pseudo nova ne peuvent être invoqués que par la 
voie de la révision (art. 328 al. 1 let. a CPC) et les vrais nova par le biais d'une 
nouvelle demande (consid. 2.2.6). 


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Une nouvelle motivation juridique doit être distinguée des faits nouveaux. Elle 
n'est pas visée par l'art. 326 al. 1 CPC et peut, dès lors, être présentée tant en appel 
que même devant le Tribunal fédéral, dans le cadre de l'objet du litige 
(ATF 136 V 362 consid. 4.1 par analogie ; cf. également, en lien avec 
l'art. 317 al. 1 CPC : arrêt du Tribunal fédéral 4A_486/2017 du 23 mars 2018 
consid. 3.2.1 et 3.2.2). Ceci résulte en particulier du principe de l'application du 
droit d'office (art. 57 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_351/2015 du 1er 
décembre 2015 consid. 4.3). 
1.4.2 En l'espèce, la recourante a produit deux décisions judiciaires rendues dans 
une cause parallèle ouverte entre les mêmes parties et traitée, en seconde instance, 
par la Cour. Il peut ainsi être considéré qu'il s'agit de faits immédiatement connus 
du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen"), qui n'ont par conséquent pas à être 
prouvés et ne sont partant pas nouveaux (ATF 143 II 224 consid. 5.1 ; parmi 
plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 
consid. 2.3 ; 5A_610/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.1 et 3.2). En tout état, les 
décisions précitées ont été rendues postérieurement à la date à laquelle la cause a 
été gardée à juger par le Tribunal, le 15 novembre 2021, et ont été produites sans 
retard en seconde instance, avant la phase de délibérations. Elles doivent donc, 
dans tous les cas, être prises en considération par la Cour. 
L'acte de recours déposé le 17 janvier 2022 par l'intimé dans le cadre de cette 
procédure parallèle, ainsi que l'action en libération de dette déposée le 
25 janvier 2022 par ce dernier à l'encontre de la recourante auprès des instances 
genevoises sont, en tant que tels, recevables, dès lors qu'ils ont été établis après 
que la cause a été gardée à juger par le Tribunal et que ces pièces ont été produites 
avant le début des délibérations de l'instance de recours. Cela étant, les faits qu'ils 
comportent qui n'ont pas été soumis au premier juge alors qu'ils étaient déjà 
connus de l'intimé sont irrecevables, l'intimé n'exposant pas les motifs de ce 
retard. Il en va ainsi de tous les faits allégués pour la première fois par l'intimé 
devant l'instance de recours en lien avec l'inexistence de la créance eu égard à la 
crise sanitaire et à la maladie de feue son épouse (lesquels ont été résumés aux 
allégués 61 à 64 de ses déterminations spontanées du 26 janvier 2022). 
L'acte de décès du 24 août 2021 de l'épouse de l'intimé est également irrecevable, 
dès lors que ce dernier n'a pas exposé les motifs de son retard. 
Enfin, la nouvelle argumentation juridique de la recourante est recevable, étant 
précisé que les éléments sur lesquels elle se fonde existaient déjà à la procédure et 
ne sont, partant, pas nouveaux. L'intimé a, en outre, eu la possibilité de se 
prononcer à son sujet, dans le respect de son droit d'être entendu. 
2. 
La société reproche au Tribunal d'avoir nié l'existence d'un cas de séquestre. 


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2.1 A teneur de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Il appartient au créancier de rendre vraisemblable que ces trois conditions sont 
réalisées. Le degré de la preuve est celui de la simple vraisemblance 
("Glaubhaftmachung"). Le créancier n'a pas à apporter la preuve stricte des faits 
qu'il allègue pour convaincre le juge d'ordonner le séquestre (PAHUD, Le séquestre 
et la protection provisoire des créances pécuniaires, 2018, p. 47 n. 144 ; 
STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, 
n. 15 ad art. 271 LP et n. 3 ad art. 272 LP). L'exigence de vraisemblance est 
satisfaite lorsque le juge, se fondant sur des éléments objectifs, acquiert l'impression 
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la 
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). De 
son côté, le poursuivi doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de 
preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable que celui du 
créancier séquestrant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_10/2021 du 1er juillet 2021 
consid. 3.3.2 et la référence citée). 
2.2 La loi entend par "cas de séquestre" n'importe laquelle des six situations visées 
exhaustivement à l'art. 271 al. 1 LP : absence de domicile fixe (ch. 1), 
dissimulation des biens, fuite ou risque de fuite (ch. 2), débiteur de passage ou 
forain (ch. 3), "séquestre des étrangers" (ch. 4), acte de défaut de biens contre le 
débiteur (ch. 5) ou titre de mainlevée définitive (ch. 6). 
Le "séquestre des étrangers" de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP ("Ausländerarrest" ; 
"sequestro degli stranieri") a été prévu pour permettre au créancier d'appréhender 
les actifs détenus en Suisse par un débiteur – peu importe qu'il soit de nationalité 
suisse ou étrangère – qui n'a ni siège ni domicile en Suisse, de sorte qu'il n'existe 
pas de for de poursuite en Suisse pour la créance en cause (JEANDIN, Aspects 
judiciaires relatifs à l'octroi du séquestre, in SJ 2006 II p. 51 ss, p. 55). 
Ce séquestre ne peut être requis que si la créance présente un lien suffisant avec la 
Suisse ou qu’elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de 
l’art. 82 al. 1 LP. Ces restrictions ont été introduites par le législateur en 1994 afin 
d'éviter qu'un créancier ne puisse séquestrer les actifs d'un débiteur domicilié à 
l'étranger et n'ayant d'autres liens avec la Suisse que la présence desdits actifs 
(JEANNERET/DE BOTH, Séquestre international, for du séquestre en matière 
bancaire et séquestre de biens détenus par des tiers, in SJ 2006 II p. 169 ss, 
p. 171). 


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2.2.1 La notion de "lien suffisant avec la Suisse" ne doit pas être interprétée 
restrictivement (ATF 135 III 608 consid. 4.5 ; 124 III 219 consid. 3 ; 123 III 494 
consid. 3a et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2013 du 
27 mai 2013 consid. 4.2.1). Lors de la révision de la loi sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, entrée en vigueur en 1997, le législateur a délibérément préféré 
le terme "suffisant" au terme "étroit", afin de ne pas trop limiter les conditions du 
séquestre et de laisser à la pratique une marge d'appréciation (GILLIERON, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 
art. 271-352 LP, 2003, n. 63 ad art. 271 LP ; PATOCCHI/LEMBO, Le lien suffisant 
de la créance avec la Suisse en tant que condition de recevabilité du séquestre 
selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - Quelques observations, 
in Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel : FS 75 Jahre Konferenz der 
Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, 2000, p. 385 ss, p. 386-389). 
La créance peut avoir un lien suffisant avec la Suisse même si elle en présente un 
plus étroit avec un autre pays (arrêt du Tribunal fédéral 5A_581/2012 du 
9 avril 2013 consid. 5.2.4). L'autorité de séquestre doit apprécier l'existence d'un 
lien suffisant à la lumière de l'ensemble des circonstances, en mettant en balance 
les intérêts du créancier et ceux du débiteur. Ainsi, le lien de la créance avec la 
Suisse est suffisant lorsque l'intérêt du créancier à poursuivre le débiteur au lieu 
du séquestre se base sur un point de rattachement avec la Suisse qui l'emporte, au 
regard de l'ensemble des circonstances, sur l'intérêt du débiteur à conserver intacte 
sa possession (arrêts du Tribunal fédéral 5A_519/2018 du 1er mai 2019 
consid. 3.3 ; 5A_222/2012 précité consid. 4.2). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, à la suite d'une large majorité de la 
doctrine, la créance a un lien suffisant avec la Suisse lorsque le créancier 
séquestrant y est domicilié ou y a son siège (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_832/2015 du 19 février 2016 consid. 3.1 ; 5A_501/2010 du 20 janvier 2011 
consid. 2.3.2 et les références citées). 
La jurisprudence retient également notamment comme point de rattachement le 
lieu d'exécution en Suisse de la prestation du créancier séquestrant ou de celle du 
débiteur séquestré (ATF 123 III 494 consid. 3a). Ainsi, le paiement sur un compte 
en Suisse en relation avec le contrat litigieux peut constituer un lien suffisant avec 
la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 
consid. 4.1.1 et les références citées). Certains auteurs soutiennent qu'entrerait 
aussi en considération comme point de rattachement pertinent l'activité 
commerciale que le débiteur exerce en Suisse. Ainsi, lorsque la créance invoquée 
pour obtenir le séquestre est en lien avec l'activité commerciale exercée par le 
débiteur en Suisse, la condition du lien suffisant serait réalisée, quand bien même 
la créance n'est pas soumise au droit suisse. A cet égard, certains auteurs affirment 
que l'intervention d'une banque sise en Suisse dans une opération de crédit 
documentaire pourrait conduire à admettre que le débiteur développe une activité 
commerciale en Suisse. La majorité d'entre eux précise toutefois qu'il faut que la 


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banque suisse ait assumé un engagement de paiement (banque émettrice – soit la 
banque qui émet un crédit – ou banque confirmante – soit la banque qui ajoute, en 
sus de la banque émettrice, sa confirmation et son engagement dans le cadre d'un 
crédit documentaire irrévocable et confirmé) ou ait joué au moins un rôle actif. 
Selon une autre partie de la doctrine, le lien suffisant doit déjà être retenu lorsque 
la banque assume un rôle même marginal dans la relation contractuelle en cause 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2012 précité consid. 4.1.2 et les nombreuses 
références doctrinales). Pour l'heure, le Tribunal fédéral n'a pas tranché cette 
question. 
2.2.2 Selon le texte de la loi, l'existence d'une reconnaissance de dette suffit pour 
prononcer un séquestre, sans égard au lien suffisant avec la Suisse de la créance 
reconnue (MUMENTHALER, Le séquestre des biens du débiteur domicilié à 
l'étranger selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP – le lien suffisant de la créance avec la 
Suisse, in AJP/PJA 1999, p. 302 ss, p. 303). 
Sur la notion de reconnaissance de dette, le législateur renvoie expressément à 
l'art. 82 al. 1 LP. Toute la casuistique développée par la jurisprudence en la 
matière, y compris la jurisprudence cantonale, s'impose dès lors au juge du 
séquestre (JEANNERET/DE BOTH, Séquestre international, for du séquestre en 
matière bancaire et séquestre de biens détenus par des tiers, in SJ 2006 II 
p. 169 ss, p. 173). Constitue une reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP, en particulier l'acte authentique ou sous seing privé signé par le 
poursuivi – ou son représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) 
–, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une 
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 
20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les arrêts cités). 
 
2.3 En l'espèce, par convention du 9 septembre 2020, signée devant un notaire 
français, l'intimé s'est engagé à verser à la recourante une indemnité correspondant 
à 10% du prix de vente de la villa en contrepartie du droit d'exclusivité qui lui a 
été conféré. En effet, la recourante s'est engagée auprès de l'intimé (et de feu son 
épouse) à lui réserver son bien immobilier durant une période limitée de cinq 
mois, échéant le 31 janvier 2021, délai durant lequel elle ne pouvait pas proposer 
l'immeuble à un autre acquéreur. 
 
Dans la mesure où l'intimé ne s'est prévalu d'aucune des conditions suspensives ou 
des motifs stipulés dans la promesse unilatérale de vente pour se libérer de son 
obligation, ces éléments suffisent à retenir qu'il s'est engagé de manière ferme, 
dans un acte authentique, à payer à la recourante une somme d'argent déterminée. 
 
Partant, la promesse unilatérale de vente du 9 septembre 2020 constitue un titre de 
mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP, lequel permet de fonder un cas 
de séquestre au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. 


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Il n'est pas contesté que les autres conditions du prononcé du séquestre sont 
réalisées. 
C'est par conséquent à tort que le premier juge a admis l'opposition à séquestre 
formée par l'intimé et révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre du 
28 mai 2021. 
Ce qui précède scelle le sort du litige, sans qu'il soit nécessaire de s'interroger sur 
le lien suffisant de la créance avec la Suisse, les conditions posées par 
l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP étant alternatives, et non cumulatives (cf. ATF 135 III 608 
consid. 4.3). 
Le jugement querellé sera par conséquent annulé et l'opposition au séquestre 
rejetée. 
 
le recours formé le 17 décembre 2021 par SCI A______ contre l'ordonnance de 
refus de séquestre OSQ/64/2021 rendue le 6 décembre 2021 par la Présidente du 
Tribunal de première instance dans la cause C/9905/2021-4 SQP. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4 à 9 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Rejette l'opposition à séquestre formée le 12 juillet 2021 par B______. 
Confirme l'ordonnance de séquestre rendue le 28 mai 2020 dans la cause C/9905/2021. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 2'000 fr., les met intégralement à la 
charge de B______ et les compense avec les avances versées par les parties, qui restent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser à SCI A______ la somme de 1'000 fr. à 
titre de remboursement de l'avance fournie. 
Condamne B______ à verser à SCI A______ la somme de 3'500 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 


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Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr., les met intégralement à la charge de 
B______ et les compense avec l'avance versée par SCI A______, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 1'500 fr. à SCI A______ à titre de 
remboursement de l'avance fournie. 
 
 
 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent 
RIEBEN, juges ; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.