ge_gerichte · ATA/868/2024 · 2024-07-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/890/2023-PE 
ATA/868/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 juillet 2024 
1-re section 
 
 dans la cause 
 
 
A______et B______, agissant en leur nom et pour leurs enfants mineurs C______ 
et D______, 
recourants 
représentés par Me Mourad SEKKIOU, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 septembre 2023 (JTAPI/1024/2023) 


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A/890/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1974, ressortissant du Kosovo, a déposé une demande 
d'asile le 6 juillet 2000 sous le nom de E______. 
Le 26 février 2001, sa demande d'asile a été rejetée. Selon ses déclarations, il a 
quitté la Suisse en décembre 2000 mais y est revenu le 6 septembre 2001. 
b. B______, née le ______ 1982, également ressortissante du Kosovo, est arrivée à 
Genève le 1er novembre 2002. 
c. De leur union sont nés trois enfants : F______, le ______ 2004, C______, le 
______ 2010, et D______, le ______ 2018. 
d. Le 3 décembre 2013, les intéressés et leurs enfants ont déposé auprès de l’office 
cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), une demande d'autorisation de 
séjour pour cas de rigueur en vue de régulariser leur situation. 
e. Après avoir dans un premier temps refusé leur demande, l'OCPM a mis les époux 
A______ B______ et leurs enfants au bénéfice d'autorisations de séjour dont le 
début de validité a été fixé au 3 décembre 2013, au titre d’un cas individuel d’une 
extrême gravité, compte tenu de leur long séjour en Suisse. 
f. Par ordonnances pénales des 25 août 2016, 6 août 2018 et 27 juin 2019, A______ 
a été condamné à un total de peines s'élevant à 135 jours-amende pour des faits de 
faux dans les certificats, escroquerie et infractions à la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
g. Le 15 juillet 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) a limité 
son approbation au renouvellement des autorisations de séjour des intéressés à un 
an en raison de la situation financière précaire (faibles revenus mensuels annoncés 
et très nombreuses dettes et poursuites) dans laquelle ils se trouvaient, situation qui 
s’était péjorée depuis l'octroi du permis B, ainsi qu'en raison de leur comportement 
ayant donné lieu à des plaintes. 
À cette occasion, les intéressés ont été mis en garde contre l'éventuel 
non-renouvellement de leurs autorisations de séjour si la situation ne devait pas 
s’améliorer. 
h. Le 6 septembre 2022, l’OCPM a réceptionné des demandes de renouvellement 
des autorisations de séjour de la part des intéressés. 
i. Par courrier du 1er décembre 2022, l'OCPM a fait part aux intéressés de son 
intention de refuser le renouvellement de leur titre de séjour et de prononcer leur 
renvoi de Suisse. 
j. Dans leurs observations du 16 janvier 2023, les intéressés ont exposé qu'ils étaient 
confrontés à des difficultés financières passagères mais qu'ils s'efforçaient de 
trouver une solution et de rembourser leurs dettes. B______ travaillait et A______ 


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débuterait une activité salariée en février 2023. S’ils se rendaient effectivement 
dans leur pays d'origine pour les vacances et rendre visite à leur famille, ils 
n’avaient toutefois pas conservé de liens en dehors de leur proche famille. Leur 
centre de vie sociale et familiale se trouvait en Suisse où leurs enfants étaient nés. 
Ces derniers ne connaissant pas leur pays d'origine, leur adaptation à un régime 
scolaire différent leur poserait des difficultés. 
k. Par décision du 2 février 2023, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de 
séjour des époux A______ B______, ainsi que celles de C______ et D______. Il a 
également prononcé leur renvoi de Suisse, le dossier ne faisant pas apparaître que 
leur exécution se révélerait impossible, illicite ou non exigible. 
Ils remplissaient des motifs de révocation de leur autorisation de séjour au sens de 
l'art. 62 al. 1 let. d et e de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) puisque la famille émargeait à l'aide sociale 
depuis le 1er octobre 2018, pour un montant cumulé de CHF 416'656.65, et qu'ils 
ne respectaient pas les conditions dont la décision de leur renouveler l'autorisation 
de séjour était assortie. 
De plus, A______ faisait l'objet de 41 actes de défaut de biens pour un montant de 
CHF 205'481.23 et avait récemment contracté de nouvelles poursuites. B______ 
faisait quant à elle l'objet de neuf actes de défaut de biens pour un montant de CHF 
26'577,72. Par ailleurs, A______ avait été condamné à trois reprises pour un total 
de peines s'élevant à 135 jours-amende. Aucun document n'avait été fourni au sujet 
de l'activité salariée respective. Les intéressés n'avaient pas démontré qu'ils 
s'efforçaient de trouver une solution à leur situation financière précaire, étant 
précisé qu'ils étaient, durablement et dans une large mesure, dépendants de 
prestations d'aide sociale et que leurs problèmes financiers n’étaient dès lors pas 
récents ni passagers. À ce sujet, il était relevé que A______ avait fourni en date du 
18 octobre 2022 une fiche de salaire pour un emploi auprès de G______ couvrant 
le mois de septembre 2022 avec un salaire mensuel de CHF 6’100.-, laquelle s'était 
révélée être fausse. 
Certes, les intéressés vivaient en Suisse depuis de nombreuses années, leurs enfants 
y étaient nés et ils avaient acquis les compétences linguistiques requises. Leur 
intégration faisait toutefois défaut et, face à leur situation financière et leur 
comportement, qui ne cessaient de se péjorer au fil des ans, l'intérêt public primait 
sur leur intérêt privé à demeurer en Suisse, ce d'autant qu'ils avaient conservé des 
liens étroits avec leur pays d'origine où ils se rendaient une à plusieurs fois par an, 
même si ce n'était que pour y rendre visite à leur famille proche. Il n’existait au 
surplus pas d'obstacles à un retour au Kosovo. 
S'agissant de la prise en compte de l'intérêt supérieur des enfants conformément à 
l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 
20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996. 
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107), 
C______ et D______, âgés respectivement de 12 et 4 ans, étaient nés et scolarisés 


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à Genève. C______ venait ainsi tout juste de rentrer dans l’adolescence. Tous deux 
encore jeunes et en bonne santé, leur réintégration dans leur pays d'origine ne 
devrait pas leur poser des problèmes insurmontables. 
B. a. Par acte du 5 mars 2023, les époux A______ B______, agissant en leur nom et 
celui de C______ et D______, ont interjeté recours devant le Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
principalement à son annulation et au renouvellement de leur autorisation de séjour. 
Ils ne contestaient pas leurs problèmes financiers et avoir accumulé des dettes. 
A______ s'efforçait de travailler dans ses domaines professionnels qui étaient 
rémunérés modestement. Il devait en parallèle assumer la charge de sa famille. Sa 
femme devait s'occuper de ses jeunes enfants et ne disposait par conséquent que de 
très peu de temps libre pour travailler en dehors de la maison. Ils s'efforçaient de 
rembourser leurs dettes dans les limites de leurs modestes moyens. À cela s'ajoutait 
le fait que A______ se trouvait actuellement en arrêt maladie pour cause de Covid 
long. 
La confirmation de la décision entreprise serait lourde de conséquence dès lors 
qu’ils vivaient en Suisse depuis plus de vingt années. Elle aurait, notamment, pour 
effet le déracinement soudain et traumatisant de la famille, la séparation de la fratrie 
et l'obligation imposée à F______, âgée d'à peine 18 ans, de vivre seule en Suisse 
sans ses parents et ses frère et sœur, le tout sans revenu pour vivre, se loger, se 
nourrir, s'habiller et poursuivre ses études. Le respect de la vie privée et familiale 
des recourants au sens de l'art. 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) 
serait ainsi également violé. 
En application du principe de la proportionnalité, leur intérêt, en particulier celui 
des enfants, nés en Suisse et qui n’avaient commis aucune faute, devait être examiné 
et pris en compte en présence d’un intérêt public faible pour envisager un renvoi. 
Or, leur parfaite intégration en Suisse, leurs efforts pour rembourser leurs dettes, la 
rupture de la famille qu’impliquerait leur renvoi au Kosovo et le fait que les enfants 
vivaient et étaient scolarisés dans le canton de Genève depuis toujours avaient été 
ignorés. 
Ils ont joint un chargé de pièces, dont notamment le bulletin scolaire 2022/2023 de 
F______, des attestations de scolarité du 19 octobre 2022 de C______ et D______, 
des arrêts de travail des 21 et 28 février 2023 couvrant la période du 16 février au 
15 mars 2023 concernant A______, un relevé de compte client de l’État de Genève 
faisant état de versements en janvier-avril 2021 et janvier, mai et juin 2022, une 
attestation fiscale 2022 de l’hospice général et des passeports de langue attestant 
des niveaux B1 pour A______ et A2 pour B______ en français à l'oral. 
b. Le 27 avril 2023, les intéressés ont transmis de nouvelles pièces au TAPI, soit 
un contrat de travail du 9 mars 2023 conclu entre A______ et la société H______ 


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Sàrl. L’intéressé était engagé en qualité de peintre, sur une base de travail 
occasionnel à 30% pouvant être augmentée, pour un salaire horaire de CHF 30,31. 
c. Dans ses observations du 12 mai 2023, l’OCPM a proposé le rejet du recours. 
d. Le 7 juin 2023, les époux A______ B______ ont persisté dans les conclusions 
de leur recours. 
Leur situation financière s’était améliorée. A______ avait retrouvé un emploi, 
réalisant un revenu net de CHF 4'891.53 en avril 2023. Il était par ailleurs en contact 
avec l'office des poursuites auprès de qui il versait des acomptes pour le 
remboursement de sa dette, avec son solde disponible. F______ était 
pré-immatriculée pour le semestre d'automne 2023 auprès de l'Université de 
Genève. 
Ils ont produit de nouvelles pièces, dont le contrat de travail conclu avec H______ 
Sàrl le 22 mai 2023 de durée déterminée, prévu jusqu'au 31 juillet 2024, sur une 
base de travail « occasionnel à 80% ». 
e. Le 14 août 2023, les intéressés ont transmis au TAPI un chargé de pièces 
complémentaires, dont les fiches de salaire de A______ de mai à juillet 2023, 
faisant état de revenus nets de, respectivement, CHF 53'13.95 et CHF 4'794.90, et 
des documents confirmant l’inscription de F______ auprès de l’Université de 
Genève. 
f. Par jugement du 25 septembre 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
À teneur des extraits du registre des poursuites du 10 octobre 2022 versés au 
dossier, A______ faisait l'objet de 41 actes de défaut de biens pour un montant de 
CHF 205’481.23 et avait contracté trois nouvelles poursuites après la décision du 
SEM du 15 juillet 2021. Il ressortait par ailleurs de son extrait du casier judiciaire 
du 24 janvier 2023 qu’outre les condamnations pénales des 25 août 2016, 6 août 
2018 et 27 juin 2019, A______ faisait l’objet d’une nouvelle procédure pénale 
(P/19995/2020), toujours en cours, pour faux dans les titres. Entendu dans ce cadre 
le 28 juin 2022, il avait notamment admis avoir établi les faux justificatifs de 
remboursement dénoncés par le Groupe Mutuel et avoir envoyé ces faux décomptes 
à l’Hospice général en vue de remboursement. Il avait utilisé l’argent ainsi perçu 
pour payer une partie de la construction de sa maison au Kosovo. 
Les recourants avaient été mis en garde, le 15 juillet 2021, contre l'éventuel 
non-renouvellement de leurs autorisations de séjour si leur situation ne devait pas 
s’améliorer. Prenant en compte l’ensemble des circonstances, à savoir, outre 
l’incapacité de la famille à s’intégrer professionnellement, à subvenir à son 
entretien et à s’acquitter de ses dettes, malgré l’avertissement précité, les 
condamnations de A______ et ses déclarations dans le cadre de la procédure pénale 
en cours le concernant, les conditions d’une révocation en application de l’art. 62 
al. 1 LEI, en particulier sous l’angle de ses let. d et e, étaient réalisées. Dans la 
mesure où les recourants cumulaient deux motifs de révocation, l'existence d'un 
intérêt public à leur éloignement était incontestable et l’autorité intimée avait 


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correctement exercé son pouvoir d’appréciation dans le respect du principe de 
proportionnalité, en considérant que l’intérêt public à l’éloignement des recourants 
devait primer sur leur intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse. 
Les recourants étaient parents de trois enfants, dont une fille majeure au bénéfice 
d’un permis B. Les relations étroites qu’eux-mêmes et leurs cadets entretenaient 
avec cette dernière n'étaient pas contestées mais elles n'étaient cependant pas 
protégées par l’art. 8 CEDH. S’agissant de leurs enfants mineurs, s’ils étaient certes 
nés à Genève où ils avaient jusqu'à présent suivi l'intégralité de leur scolarité 
obligatoire, le premier venait à peine d’entrer dans l’adolescence, ce qui n’était pas 
encore le cas de la seconde. L’on ne saurait ainsi considérer que leur intégration à 
Genève était accrue du fait de leur âge. Ils avaient en outre gardé un lien avec le 
Kosovo, au vu des demandes de visa de retour déposées. 
Les recourants étant dépourvus d'une quelconque autorisation de séjour leur 
permettant de demeurer en Suisse, leur renvoi avait enfin été prononcé à juste titre. 
C. a. Par acte remis à la poste le 26 octobre 2023, les époux A______ B______, 
agissant en leur nom et celui de leurs deux enfants mineurs, ont recouru auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à la prolongation 
de leurs autorisations de séjour. 
A______ travaillait dorénavant chez H______ Sàrl et s'efforçait de rembourser ses 
dettes tout en assumant la charge de sa famille. Lui et son épouse vivaient en Suisse 
depuis, respectivement, 22 et 21 ans. D______ était âgée de 5 ans et C______ de 
13 ans et ils ne connaissaient rien du Kosovo qui constituait un lieu de vacances. 
Parfaitement intégrés, ils subiraient de manière injuste les conséquences des 
agissements de leurs parents dont ils n'étaient pas responsables. La confirmation de 
la décision entreprise consacrerait également une rupture des liens familiaux et une 
violation du respect de la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH. 
Enfin, le jugement consacrait une violation du principe de proportionnalité en 
considérant que l'intérêt public à l'éloignement des recourants devait primer sur leur 
intérêt privé à demeurer en Suisse. 
b. Le 27 novembre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Invités à répliquer jusqu'au 11 janvier 2024, les recourants ne se sont pas 
manifestés. 
d. Suite à la demande de la juge déléguée de transmettre des pièces actualisées sur 
leur situation professionnelle, de produire toute pièce utile qu'ils jugeraient 
nécessaires et de l'informer de l'évolution de la procédure pénale en cours évoquée 
dans le jugement querellé, les recourants ont transmis, en date du 16 mai 2024 : 
- concernant A______, un contrat de travail conclu avec I______ SA (ci-après : 
I______) comme employé d'entretien, de durée déterminée du 5 avril au 15 
juillet 2024 pour 11.25 heures hebdomadaires pour un salaire horaire de « CHF 


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22.45 + 8.33% vacances » et trois fiche de salaire de janvier à mars 2024 établies 
par J______ SA; 
- concernant B______, un contrat conclu avec I______ comme employée 
d'entretien également, à partir du 11 mars 2024 pour 10 heures hebdomadaires 
au même salaire que son mari. 
Ils ont également confirmé l'existence d'une procédure pénale ouverte à l'encontre 
de A______ en cours d'instruction auprès du Ministère public. 
e. L'OCPM a renvoyé pour sa part les documents qu'il avait déjà transmis à la 
chambre administrative postérieurement à ses écritures du 27 novembre 2023 
concernant les procédures pénales ouvertes à l'encontre de A______, à savoir 
notamment : 
- 
un avis de mise en liberté du 13 mars 2024 dans la procédure P/1______/2020 
; 
- 
un rapport d'arrestation du 12 mars 2024 pour escroquerie et faux dans les titres, 
ouvert sous P/2______/2023. Il était en substance reproché à A______ d'avoir 
fait miroiter à deux kosovars, à partir de 2022, l'obtention de titres de séjour en 
leur transmettant de faux documents provenant de l'OCPM. Par ailleurs, de 
décembre 2022 à mai 2023, il leur avait détourné la somme de EUR 15'800.-. 
Le 12 mars 2024, accompagné de son conseil, A______ a admis les faits devant 
la police, indiquant que son but avait été de s'enrichir ; 
- 
un rapport de renseignements du 20 mars 2024, ouvert sous P/3______/2024 
suite à une dénonciation de l'OCPM du 5 mars 2024 pour faux dans les titres. Il 
en ressort que A______ s'était présenté au mois de février 2024 à l'office 
cantonal de l'emploi afin de s'inscrire au chômage, en présentant une copie de 
son permis B échu le 13 septembre 2022 qu'il avait préalablement falsifié afin 
de modifier l'année de validité, soit 2024. Devant la police, il a confirmé ces 
faits, au motif que l'octroi des aides de l'hospice avait été invalidé. 
f. Le 22 mai 2024, le conseil des recourants a demandé la disjonction de la 
procédure entre, d'une part, B______ et ses enfants mineurs, et d'autre part, 
A______ au motif que les faits qui pourraient être reprochés à ce dernier sur le plan 
pénal et pour ses dettes accumulées ne concernaient pas ses enfants et qu'ils n'en 
étaient pas responsables. 
g. Le lendemain, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur 
le tout. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 


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art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants demandent la disjonction de la procédure entre, d'une part, B______ 
et ses enfants mineurs, et d'autre part, A______ au motif que les faits qui pourraient 
être reprochés à ce dernier sur le plan pénal et pour ses dettes accumulées ne 
concernaient pas ses enfants et qu'ils n'en étaient pas responsables. 
2.1 Aux termes de l’art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre 
en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou 
à une cause juridique commune. 
2.2 En l'espèce, la situation des recourants et de leurs enfants mineurs – soit une 
famille nucléaire vivant sous le même toit – doit s’apprécier dans son ensemble, de 
sorte que la demande de disjonction doit être rejetée. 
3. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’OCPM du 2 février 
2023, confirmée par le TAPI, refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour 
des recourants et de leurs enfants mineurs, et prononçant leur renvoi de Suisse. 
3.1 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Kosovo. 
3.2 Aux termes de l’art. 33 al. 1 à 3 LEI, l’autorisation de séjour est octroyée pour 
un séjour de plus d’une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but 
est déterminé et peut être assortie d’autres conditions (al. 2). Sa durée de validité 
est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens 
de l’art. 62 LEI (al. 3). Pour fixer la durée de validité de l’autorisation de séjour et 
de sa prolongation, les autorités tiennent compte de l’intégration de l’étranger 
(al. 4). 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
3.3 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; c) de 
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ; e) de la durée de la présence 
en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. 
Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient 
compte des critères suivants : a) le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; b) le 


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respect des valeurs de la Constitution ; c) les compétences linguistiques et d) la 
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 
3.4 L’art. 62 al. 1 LEI prévoit que l’autorité compétente peut révoquer une 
autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision 
fondée sur la présente loi, dans les cas suivants : a) si l’étranger ou son représentant 
légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la 
procédure d’autorisation ; b) l’étranger a été condamné à une peine privative de 
liberté de longue durée (ce par quoi la jurisprudence entend une peine dépassant un 
an d'emprisonnement : ATF 139 I 145 consid. 2.1 ; 139 II 65 consid. 5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_33/2022 du 22 février 2023 consid. 2.3) ou a fait l’objet d’une 
mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP ; c) il attente de manière grave ou 
répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger 
ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ; 
d) il ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie ; e) lui‑même ou une 
personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale. 
Cette dernière disposition suppose qu'il existe un risque concret de dépendance de 
l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer 
ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais 
aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme. Il convient en 
outre de tenir compte des capacités financières de tous les membres de la famille 
sur le plus long terme (ATF 137 I 351 consid. 3.9 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 6.2.4 ; 2C_685/2010 du 30 mai 2011 
consid. 2.3.1). Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu 
des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir 
à son entretien dans le futur (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1041/2018 du 21 mars 
2019 consid. 4.2). À la différence de l'art. 63 al. 1 let. c LEI, qui concerne les 
autorisations d'établissement, l'art. 62 al. 1 let. e LEI n'exige en revanche pas que 
l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépende « durablement et 
dans une large mesure » de l'aide sociale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_95/2019 du 
13 mai 2019 consid. 3.4.1 ; 2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.2 ; 
2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 6.2). 
3.5 Selon l'art. 77a al. 1 let. a et b OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité 
et de l'ordre publics lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales 
ou des décisions d'une autorité, ou qu'elle s’abstient volontairement d’accomplir 
des obligations de droit public ou privé. La sécurité et l'ordre publics sont mis en 
danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne 
concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la 
sécurité et de l'ordre publics (art. 77a al. 2 OASA). 
En règle générale, une personne attente de manière grave à l'ordre public au sens de 
l'art. 62 al. 1 let. c LEI, lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens 
juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, physique ou 
sexuelle (arrêt du Tribunal fédéral 2C_107/2021 du 1er juin 2021 consid. 4). Des 


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condamnations pénales mineures n'excluent pas forcément d'emblée la réalisation 
de l'intégration (arrêts du Tribunal fédéral 2C_797/2022 du 22 mars 2023 
consid. 3.3.2 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3 ; 2C_541/2019 du 
22 janvier 2020 consid. 3.4.1 et les arrêts cités). La répétition d'infractions et de 
condamnations peut néanmoins démontrer que l'étranger ne se laisse pas 
impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la 
capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_377/2022 du 28 août 2023 consid. 3.3 ; 2C_614/2021 du 
18 mars 2022 consid. 3.2). 
Il y a atteinte à la sécurité et à l’ordre publics en cas de violation grave ou répétée 
de prescriptions légales ainsi que de décisions d’autorités et en cas de 
non‑accomplissement volontaire d’obligations de droit public ou privé 
(manquement au paiement de l’impôt, accumulation de dettes; art. 77a al. 1 let. a 
et b OASA). Lorsque les actes isolés ne justifient pas à eux seuls une révocation 
mais que leur répétition indique que la personne en question n’est pas prête à se 
conformer à l’ordre en vigueur, on peut également considérer que c’est le cas 
(Directives LEI, domaine des étrangers, état au 1er avril 2024, ch. 8.3.1.3). 
3.6 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de 
sa vie privée et familiale. 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale 
découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et 
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; ATA/1059/2021 du 
12 octobre 2021 consid. 5b). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu 
de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont 
avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant 
ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_899/2014 du 
3 avril 2015 consid. 3.1). 
Il faut également tenir compte de l'intérêt de l'enfant, ainsi que l'exige l'art. 3 al. 1 
CDE. Les dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt de l'enfant 
un critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte 
lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence (ATF 136 
I 297 consid. 8.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1142/2012 du 14 mars 2013 ; 
8C_927/2011 du 9 janvier 2013 consid. 5.2). 
En outre, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des 
conditions restrictives, lorsque l'étranger établit l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque l'étranger 
réside depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens 
sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit 


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A/890/2023 
au respect de sa vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2023 
du 3 mai 2023 consid. 5.3.5). 
3.7 L'existence d'un motif de révocation de l'autorisation de séjour ne justifie le 
refus d'approuver son renouvellement que si ce refus respecte le principe de la 
proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 
consid. 6.1 et 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 3.1). À cet égard, l'examen 
sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui imposé par les art. 5 
al. 2 Cst. et 96 LEI et suppose une pesée de tous les intérêts en présence 
(ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_401/2012 du 
18 septembre 2012 consid. 4.1). 
L’art. 96 al. 1 LEI prévoit que les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration. 
3.8 S'agissant d'étrangers qui sont nés en Suisse ou qui y résident depuis très 
longtemps, le Tribunal fédéral attache une importance particulière, du point de vue 
de la proportionnalité de la mesure, aux perspectives d'avenir concrètes pour la 
personne concernée si elle devait rester en Suisse, c'est-à-dire si et dans quelle 
mesure elle a tiré les leçons des sanctions pénales et des éventuels avertissements 
reçus en droit des étrangers et si elle peut démontrer de manière crédible un 
changement clair dans son projet de vie et son comportement futur (« revirement 
biographique »; « biographische Kehrtwende »). Si, au moment de la décision de 
révocation du droit de séjour en Suisse, l'étranger s'est établi professionnellement, 
il peut être disproportionné de révoquer son autorisation d'établissement après de 
nombreuses années de résidence en Suisse et de le contraindre ainsi à renoncer à 
ses racines sociales, culturelles, linguistiques et vraisemblablement aussi 
économiques et professionnelles en Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 2C_622/2020 
du 27 septembre 2021 consid. 4.4.2 ; 2C_85/2021 du 7 juin 2021 consid. 5.2.2 ; 
2C_717/2019 du 24 septembre 2020 consid. 3.1). 
La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un critère très important. Plus 
cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer le renvoi doivent être 
appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1). 
3.9 En l’espèce, au moment du prononcé de la décision querellée, les recourants 
émargeaient à l'aide sociale depuis le 1er octobre 2018 pour un montant cumulé de 
CHF 416'656.- et faisaient l'objet de nombreux actes de défauts de biens pour un 
montant s'élevant au total à plus de CHF 231'000.-. Ils n'ont produit aucune pièce 
démontrant qu'à ce jour ils auraient remboursé, ou même tenté de rembourser, une 
partie de leurs dettes. Si le recourant a retrouvé du travail depuis mars 2023, et la 
recourante depuis le mois de mars 2024, ces récentes prises d’emploi - au demeurant 
à des taux d'occupation relativement faibles (soit à hauteur d'environ 26 %) - ne 
permettent pas encore de constater qu'ils seraient durablement sortis de l’aide 
sociale au point de ne plus risquer d’en dépendre à nouveau dans un proche avenir 


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et/ou de contracter de nouvelles dettes. L’on notera à cet égard qu’ils sont déjà, par 
le passé, en 2015, sortis de l’aide sociale, mais qu’ils y sont retombés et que le 
contrat de travail de A______ conclu avec I______ n'est prévu que jusqu'au 
15 juillet 2024. 
À cela s’ajoute qu'au moment du prononcé de la décision querellée, le recourant 
faisait l’objet de trois condamnations pénales pour des faits de faux dans les 
certificats, escroquerie et infractions à la LCR. Si le recourant a confirmé l'existence 
d'une nouvelle procédure pénale en cours depuis lors, il ressort des pièces produites 
par l'OCPM qu'il fait en réalité l'objet de plusieurs nouvelles poursuites pénales, 
également pour faux dans les titres et escroqueries, faits qu'il a admis, une fois 
notamment pour bénéficier indûment du chômage, au motif que « l'octroi aux aides 
de l'hospice avait été invalidé ». L'étalement dans le temps des procédures pénales 
et la persistance du recourant à violer l'ordre juridique malgré les sanctions pénales 
et les avertissements du SEM tendent à indiquer que le recourant n’est pas prêt à se 
conformer à l’ordre en vigueur. Les recourants ont en effet été avertis, le 
15 juillet 2021, de l'éventuel non-renouvellement de leurs autorisations de séjour si 
leur situation ne devait pas s’améliorer. Le SEM avait, du reste, limité son 
approbation au renouvellement de leurs autorisations de séjour à un an en raison de 
leur situation financière précaire (faibles revenus mensuels annoncés et très 
nombreuses dettes et poursuites), situation qui s’est encore péjorée depuis. 
Dès lors, c'est de manière bien fondée que le TAPI a retenu que dans la mesure où 
les recourants cumulent à tout le moins deux motifs de révocation, l'existence d'un 
intérêt public à leur éloignement était incontestable. 
3.10 Sur le plan socio-culturel, aucune pièce du dossier ne vient attester d’une 
intégration sociale poussée ou de difficultés de réintégration particulières. Par 
ailleurs, les recourants sont nés au Kosovo où ils ont passé leur enfance, leur 
adolescence et une partie de leur vie d'adulte, soit les années primordiales pour 
l'intégration socio-culturelle. Ils y ont manifestement conservé des attaches au vu 
des nombreux visas de retour requis. Ils s’y sont d’ailleurs fait dernièrement 
construire une maison. Encore relativement jeunes, ils sont en bonne santé, ce qui 
devrait faciliter grandement leur réinsertion socio-professionnelle dans leur patrie, 
après une période d'adaptation. Ils y maîtrisent par ailleurs la langue et les 
coutumes, de sorte que leur réintégration, si elle ne sera sans doute pas dépourvue 
de toute difficulté, ne sera en tout cas pas plus difficile que celle de leurs 
compatriotes placés dans une situation semblable. 
S’agissant de leurs enfants mineurs, il est vrai qu'ils sont nés à Genève et y ont 
toujours vécu. Le plus jeune est toutefois âgé de 6 ans seulement et l'aîné a 14 ans 
et vient donc tout juste d'entrer dans l'adolescence. Ainsi, bien qu'indéniablement 
constitutive d'un important changement, leur réintégration au Kosovo et la 
poursuite de leur cursus scolaire dans ce pays ne semblent pas compromises. Ils ont 
en outre gardé un lien avec le Kosovo, au vu des demandes de visa de retour 


- 13/15 - 
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déposées. Ils en parlent vraisemblablement la langue et en connaissent les us et 
coutumes, s’agissant du pays d’origine de leurs deux parents. 
Enfin, sur le plan familial, comme le TAPI l'a retenu, les relations étroites 
qu’eux-mêmes et leurs cadets entretiennent avec F______ ne sont pas contestées 
mais elles ne sont cependant pas protégées par l’art. 8 CEDH. Leur relation pourra 
au demeurant être maintenue en cas de renvoi au Kosovo par le truchement des 
moyens de communication modernes. 
Il découle de ce qui précède que l'intimé n'a violé ni le droit conventionnel, ni le 
droit fédéral, ni le principe de la proportionnalité, ni encore excédé ou abusé de son 
pouvoir d'appréciation (art. 96 LEI), en refusant de prolonger l'autorisation de 
séjour des recourants, malgré le long séjour de ceux-ci en Suisse. 
4. 
Il convient encore d’examiner le bien-fondé de la décision de renvoi. 
4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont 
l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour 
autorisé. Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
4.2 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l'exécution du renvoi serait 
impossible, illicite ou inexigible au regard de l'art. 83 LEI ; les recourants ne font 
d'ailleurs pas valoir que tel serait le cas. La décision de renvoi est donc fondée. 
Dans ces circonstances, la décision de l'OCPM est conforme au droit et le recours 
contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 
5. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des recourants, 
pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA et 13 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et il 
ne sera pas alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
rejette la demande de disjonction ; 
à la forme : 
 


- 14/15 - 
A/890/2023 
déclare recevable le recours interjeté le 26 octobre 2023 par A______et B______, 
agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs C______ et D______, contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 septembre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de A______et B______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession des recourants invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mourad SEKKIOU, avocat des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


- 15/15 - 
A/890/2023 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.