ge_gerichte · CAPH/81/2005 · 2005-04-14 · de

Résumé:
 Lors de l'évaluation de T, régleur sur des machines, celui-ci demande à avoir une entrevue avec le directeur général, ce qui lui est refusé au motif qu'il doit passer par la voie hiérarchique. Le ton monte, et T profère des grossièretés. Après un arrêt de travail, T est licencié à son retour. Etant établi que T a pu rencontrer un supérieur hiérarchique à chaque fois qu'il l'a demandé, bien que ce n'ait pas été le directeur général, qu'il était un bon ouvrier, et que le licenciement a été donné en raison de son comportement insultant, ce congé n'est pas abusif.

É

NE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

EAU

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

T

Dom. élu : Me Nicolas PERRET
36, avenue du Cardinal-Mermillod
Case postale 2128

1227 Carouge

Partie appelante

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/678/2004 - 1

* COUR D'APPEL *

(CAPH/81/2005)

E SA

Dom. élu : Me Fabio SPIRGI
15, rue Ferdinand-Hodler
Case postale 360

1211 Genève 17

Partie intimée

D'une part D’autre part
ARRÊT
du 14 avril 2005
M. Pierre-Yves DEMEULE, président

Mme Maria UNTERNAEHRER et M. Pierre REICHENBACH, juges
employeurs

MM. Claude FURTER et Pierre André THORIMBERT, juges salariés

Mme Cécile SPRETER, greffière d’audience

Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/678/2004-1

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Par acte expédié le 17 novembre 2004 et parvenu le 18 novembre 2004 au greffe
de la Juridiction des prud'hommes, T a appelé du jugement rendu le 1°
juillet 2004 par le Tribunal des prud'hommes, et notifié aux parties le 18 octobre
2004, qui le déboute de toutes ses conclusions.

L'appelant conclut au paiement par E SA de la somme de fr. 42'000.- à
titre d'indemnité pour licenciement abusif et à ce que la Cour d'appel la condamne
à lui verser une indemnité valant participation aux honoraires d'avocat.

Pour sa part, E SA a, par mémoire de réponse déposé au greffe le
24 janvier 2005, conclu principalement à l'irrecevabilité du mémoire d'appel, à la
confirmation du jugement de première instance et à la condamnation de T
au paiement des dépens qui comprendront une équitable participation aux
honoraires d'avocat de E SA, subsidiairement au rejet de la demande de
réouverture des enquêtes et au déboutement de toutes les conclusions de T

Les faits suivants résultent de la procédure:

Par contrat de travail du 4 juillet 2000, T a été engagé par À SA en
qualité de régleur CNC au sein du département production de B SA.

Le travail effectif a débuté le 15 août 2000 (pièce 1 dem).

Le salaire mensuel brut était de fr. 5'300.-, versé treize fois l'an, auquel il fallait
ajouter une prime d'équipe de fr. 500.- (pièce 1 dem). Par la suite, T a été
régulièrement augmenté, son dernier salaire brut en 2002 était de fr. 5'971.-
(pièces 2 à 6 dem).

Par note interne du 6 juin 2002, les collaborateurs de B SA ont été informés
qu'en date du 30 juin 2002, les sociétés suisses du groupe E , dont
B SA est une succursale, seraient intégrées à E SA, tout en

maintenant les contrats de travail en vigueur (pièce 1 def).

Le 6 mars 2003, T a été convoqué par C____, son responsable hiérarchique,
pour établir une évaluation personnelle pour l'année 2002. Le rapport précise dans
la rubrique points forts que "Monsieur T est très soucieux de la qualité de
son travail. Il cherche tout le temps à améliorer les pièces en trouvant des
solutions", quant à la rubrique points à améliorer, il y figure que ”T doit
encore progresser professionnellement en suivant des cours de programmation."

Dans la rubrique remarques, T a écrit “qu'il faut organiser une réunion
avec un grand responsable pour une discussion personnelle”, C a écrit

* COUR D’APPEL *

quant à lui, “Pour moi, Monsieur T ne doit pas trop faire attention à
certains de ses collègues." (pièce 7 dem).

Suite à l'entretien d'évaluation, C a eu, en date du lundi 10 mars 2003, une
conversation avec l'appelant au cours de laquelle ce dernier lui a demandé de
pouvoir rencontrer le directeur général pour s'exprimer sur différents problèmes.

C lui a alors répondu qu'il fallait suivre la voie hiérarchique et qu'il pouvait
ainsi organiser un rendez-vous le lendemain avec son propre supérieur
hiérarchique, D

Suite au refus de C d'organiser un rendez-vous avec le directeur général,
T , énervé, a proféré des grossièretés et des menaces à son encontre;
F , président de la commission du personnel et délégué syndical FTMH

adjoint, a dû intervenir pour calmer l'appelant.

En date du 11 mars 2003, C a obtenu un entretien pour T avec
D ; préalablement fixé à 15h00, il a été déplacé à 16h35. L'appelant ne s'est
cependant pas présenté à cet entretien, ayant dû quitter son poste précipitamment
en raison d'une gastro-entérite.

Cette infection a maintenu l'appelant en incapacité de travail jusqu'au vendredi
14 mars 2003 (pièce 17 def).

Le 17 mars 2003, E SA a licencié oralement T avec effet au 31 mai
2003.

Le licenciement a été confirmé par écrit, dans un courrier du même jour,
expliquant "que nous ne pouvons tolérer le comportement dont vous avez fait
preuve, en particulier les violences verbales (menaces) que vous avez exprimées à
l'encontre de votre responsable" (pièce 9 dem).

Par lettre signature du 25 mars 2003, T , par l'intermédiaire de son conseil,
a contesté son congé en le qualifiant d'abusif; il a, par ailleurs, offert de reprendre
sa place au sein de l'entreprise, pour autant qu'il soit muté dans une autre équipe
(pièce 10 dem).

Par courrier du 31 mars 2003, E SA a rappelé le déroulement des
événements de manière chronologique et a maintenu sa décision de licencier
T (pièce 11 dem).

Par courrier du 7 avril 2003, le conseil de T a, une nouvelle fois, demandé à
ce que son client soit réintégré dans l'entreprise (pièce 12 dem).

4

* COUR D'APPEL *
Par courrier-réponse daté du 10 avril 2003, E SA a, par gain de paix et sans
préjudice de la validité du congé signifié à T , accepté de rencontrer ce
dernier (pièce 13 dem).
La réunion entre T , Son conseil et C s'est déroulée en date du 27 mai

2003, sans que le moindre accord ne puisse être trouvé.

T a été absent pour cause de maladie du 18 mars 2003 au 30 septembre 2003
(pièces 14 et 16 dem).

Par courrier recommandé du 23 septembre 2003, E SA a informé
T que son contrat de travail prendrait fin au 30 septembre 2003, le délai de
protection étant dépassé (pièce 15 dem).

Par demande du 19 janvier 2004, parvenue au greffe de la Juridiction des
prud'hommes le 20 janvier 2004, T a assigné E SA en paiement
d'une indemnité pour tort moral, d'une indemnité maximum pour licenciement
abusif et d'une indemnité valant participation aux honoraires d'avocat, sans pour
autant chiffrer ses conclusions, il a également conclu à la production d'un
certificat de travail conforme.

A l'appui de ses conclusion, T a produit divers documents comprenant
notamment le contrat de travail du 4 juillet 2000, les certificats de salaire pour
l'année 2002 pour la déclaration d'impôt, le courrier recommandé du 23 septembre
2003 ainsi que les échanges de courriers entre l'appelant et E SA.

Dans cette écriture, le demandeur allègue notamment qu’il a été confronté, depuis
le printemps 2001, à des difficultés dans l’organisation de son travail qui trouvent
leur origine dans les défaillances professionnelles de l’un de ses collègues; ces
difficultés avaient induit une surcharge de travail du fait qu’il devait, alors, assurer
le bon fonctionnement de plusieurs machines. Afin de remédier à ces difficultés, il
affirme avoir demandé à plusieurs reprises à son chef de service la possibilité
d'organiser les équipes différemment, ce qui lui a été refusé. Il y allègue
également que le 15 mars 2003, C a téléphoné à G , un des
collègues du demandeur, et lui a indiqué que ce dernier allait être licencié; le
16 mars 2003, la veille de son licenciement, G , aurait alors appelé le
demandeur pour l’informer du fait qu’une décision de renvoi allait être prise à son
encontre. Il affirme enfin que certains de ses collègues n’ont pas été licenciés
alors qu’ils avaient commis des actes autrement plus graves que ceux qui lui sont
reprochés. Il s’agissait notamment de destruction de matériel.

L’audience de conciliation a eu lieu le lundi 16 février 2004, sans succès, et la
cause a été renvoyée au Tribunal des prud'hommes.

En date du 23 février 2004, E SA a adressé un certificat de travail à
T , dans lequel étaient décrits les principales missions de l'appelant; par

* COUR D’APPEL *

ailleurs, la remarque suivante y figurait : Monsieur T , 4 fait preuve de
bonnes compétences, de disponibilité et de polyvalence".

Dans son mémoire de réponse déposé au greffe de la Juridiction des prud'hommes
en date du 16 mars 2004, E SA a conclu au déboutement de toutes les
conclusions du demandeur. Elle soutient notamment que les conditions pour une
indemnité pour tort moral ne sont en l'espèce pas remplies, dès lors qu'aucun
indice de l'existence de mobbing n'a pu être apporté. Quant aux conditions d'une
indemnité pour licenciement abusif, elles ne sont également pas remplies, puisque
c'est l'attitude inadmissible de l'appelant qui a généré son licenciement en la forme
ordinaire et non en la forme plus sévère du licenciement immédiat.

A l'appui de ses conclusions, E SA allègue également que tous les
collègues de T travaillaient sur plusieurs machines sans que ce travail revête
un caractère exceptionnel. Elle affirme n’avoir pas divulgué le licenciement à
d’autres employés avant de le notifier au demandeur. Elle précise, enfin, quelles
sont les personnes qui peuvent être contactées, au sein de l’entreprise, si un
employé rencontre des problèmes et indique que le demandeur, bien qu’ayant eu
connaissance de la voie hiérarchique à respecter et du recours possible à un
membre de la Commission du Personnel, ne s’est jamais adressé à elles pour leur
faire part des faits dont il se plaint.

En date du 2 avril 2004, T a déposé au greffe un chargé de pièces
complémentaires comprenant un lot de certificats médicaux attestant de ses
incapacités de travail successives.

A l’audience du mercredi 21 avril 2004, le demandeur a confirmé l’intégralité de
ses conclusions et a réitéré sa demande quant à l’établissement d’un certificat de
travail, celui du 23 février 2004 ne correspondant pas, selon lui, à ses véritables
compétences. Il a, en sus, rappelé le déroulement des événements et a, notamment,
précisé les éléments suivants : il aidait régulièrement un de ses collègues qui
n’était pas suffisamment qualifié et, de ce fait, accomplissait un grand nombre
d’heures supplémentaires; il s’en est plaint à ses supérieurs sans obtenir,
cependant, le moindre changement dans l’organisation de l’atelier. Il a admis, au
surplus, réagissant à la remarque de C sur son évaluation du 6 mars 2003,
qu’il avait dit à ce dernier : "c’est pas avec cette remarque que tu vas me baiser la
gueule".

La défenderesse a une nouvelle fois précisé qu’il était normal qu’un régleur
travaille sur plusieurs machines et a indiqué que les grossièretés proférées par le
demandeur le 10 mars 2003 ont failli la conduire à licencier T avec effet
immédiat. Elle a, enfin, accepté de compléter le certificat de travail du demandeur.

Le témoin H , collègue de T , à indiqué que le demandeur était
un employé travailleur, sociable et respectueux.

* COUR D’APPEL *

Le témoin F a précisé que le demandeur était quelqu’un qui s’entendait bien
avec tout le monde et qu’il n’avait, outre l’incident du 10 mars 2003, jamais rien
entendu de négatif à son égard. Il a indiqué, en sus, que le 11 mars 2004, T

avait demandé à voir le directeur général.

Le témoin C a affirmé qu’il était normal, au sein des ateliers, que les
employés s’aident les uns les autres et que le demandeur n’avait pas été satisfait
de ne pas obtenir de rendez-vous avec le directeur général mais avec D .Ia
indiqué que T s’était plaint à plusieurs reprises du manque de performance
de l’un de ses collègues mais que ces plaintes n’étaient, selon lui, pas fondées.

Le témoin D a indiqué n’avoir pas communiqué la décision de licencier
le demandeur à des tiers avant de la lui communiquer directement.

A l’audience du mercredi 16 juin 2004, le demandeur a notamment indiqué qu’il
désirait que le certificat de travail soit plus élogieux; il s’est par ailleurs engagé à
produire avant le 30 juin 2004, le certificat médical devant prouver que le
licenciement avait eu des effets sur sa santé et à faire part de ses prétentions quant
au contenu du certificat de travail. Il a, en outre, chiffré ses prétentions en
réclamant le paiement de fr. 48'376.- à titre d’indemnité pour licenciement abusif
et fr. 8'500.- à titre de tort moral.

Le témoin G a indiqué avoir eu un entretien téléphonique avec C

le samedi qui a précédé le licenciement du demandeur lui indiquant que ce dernier
allait être congédié. Il a également précisé que T n’avait aucune obligation
d’intervenir sur d’autres machines que la sienne pour aider certains de ses
collègues. Par ailleurs, il a précisé que des choses avaient été faites pour le
demandeur lorsqu'il s'était plaint et que chaque fois qu'il avait demandé à être
écouté, il l'avait été.

Le témoin I , collègue du demandeur, a indiqué que celui-ci était un employé
très efficace auquel elle pouvait facilement s’adresser pour demander de l’aide.
Elle a allégué que tous ses collègues n’étaient pas aussi compétents que T

Le témoin J , programmeur, a indiqué avoir travaillé ponctuellement avec le
demandeur et n’avoir jamais eu de problèmes avec lui.

Par courrier et par télécopie du 30 juin 2004 adressé au greffe de la Juridiction des
prud’hommes, le conseil de T a requis une prolongation d’environ trois
semaines pour déposer le rapport médical dont il avait été question lors de
l’audience du 16 juin 2004. Ce courrier ne fait part d’aucune prétention quant au
contenu du certificat de travail que le demandeur voulait obtenir.

Par courrier parvenu au greffe le 20 juillet 2004, le conseil de T a fourni
une copie du certificat médical de son client établi par le docteur K . Ce
dernier établit que l'appelant présentait un état dépressif important avec

* COUR D’APPEL *

ralentissements psychomoteurs, état d'épuisement dû à un sommeil perturbé et
inappétence, difficultés de la concentration et un sentiment profond de
dévalorisation.

Par jugement du 1°” juillet 2004, notifié aux parties le 18 octobre 2004, le Tribunal
des prud'hommes a débouté T de toutes ses conclusions.

Dans son mémoire d'appel expédié le 17 novembre 2004 et parvenu le
18 novembre 2004 au greffe de la Juridiction des prud'hommes, T a
conclu principalement à l'annulation du jugement du 1° juillet 2004; cela fait, et
statuant à nouveau, il a demandé de condamner E SA à lui verser la
somme nette de fr. 42'000.- à titre d'indemnité maximale pour licenciement abusif
ainsi qu'une indemnité valant participation aux honoraires de son avocat. T

a également déposé une liste de témoins.

Dans sa réponse, E SA conclut principalement à l'irrecevabilité de l'appel,
dès lors que l'écriture de T ne contient pas de motivation suffisante
permettant de discerner en quoi la juridiction inférieure a erré, et, subsidiairement,
au rejet de la réouverture des enquêtes, au déboutement de toutes les conclusions
de l'appelant et à la condamnation de T à une équitable
participation aux honoraires de son avocat.

Lors de l'audience de comparution personnelle du 4 avril 2005, E SA ne
s'est pas opposé à la production du certificat médical du docteur K du
16 juillet 2004, tout en relevant qu'elle ne l'estimait pas pertinent.

Quant à T , il a déclaré renoncer à l'audition des autres témoins cités sur sa
liste du 18 novembre 2004, dans la mesure où F et C étaient
entendus le jour même. Par ailleurs, il a affirmé être au chômage et avoir été en
incapacité de travail jusqu'au 8 mars 2005.

F a confirmé sa déposition faite par-devant le Tribunal des prud'hommes
le 21 avril 2004. Il a déclaré que lors de l'altercation survenue entre C___ et
T___, ce dernier avait demandé à voir le directeur général, et qu'il lui avait
répondu qu'il fallait respecter la voie hiérarchique et qu'il ne pouvait qu'organiser
un rendez-vous avec D , le supérieur direct de C . Le témoin a
également confirmé qu'un rendez-vous avait été fixé à 15h, puis déplacé vers 16h,
mais que T ne s'était pas présenté à cet entretien. À sa connaissance, c'était
la première fois qu'un incident de ce genre survenait dans l'entreprise.

C a confirmé sa déposition faite par-devant le Tribunal des prud'hommes
le 21 avril 2004. II a déclaré qu'à l'issue d'un entretien d'évaluation qu'il avait eu
avec T , ce dernier lui avait demandé, le lundi suivant, de pouvoir avoir un
rendez-vous avec le directeur général. Suite à son refus, T était devenu très
nerveux et l'avait insulté. C a confirmé que le rendez-vous avec D

* COUR D’APPEL *

n'avait pas pu avoir lieu, car T avait déjà quitté les locaux de l'entreprise à
l'heure fixée pour l'entretien.

Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger.

EN DROIT

L’appel a été interjeté dans le délai prescrit par l’art. 59 al. 1 de la loi sur la
Juridiction des prud’homme (LJP).

E SA soutient que l'appel de T doit être déclaré irrecevable car
dépourvu d'une motivation permettant de discerner en quoi la juridiction
inférieure aurait erré.

2.1 L'acte d’appel d’un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes doit être
formé par une écriture motivée indiquant, notamment, les points de fait et de droit
contestés du jugement et les conclusions en appel (art. 59 al. 2 LJP).

Toutefois, dans le cadre, comme en l’espèce, d’un appel ordinaire - dont la Cour
de céans connaît tant en fait qu’en droit, le litige, après avoir été tranché par le
premier juge, se poursuivant dans les limites des conclusions des parties devant
l’autorité supérieure - le mémoire d’appel doit contenir des critiques contre le
jugement querellé formulées d’une manière suffisamment intelligibles pour que la
partie intimée puisse, à la lecture dudit mémoire, se déterminer sur la position à
adopter devant la Cour. Par ailleurs, le mémoire d’appel doit contenir des
conclusions suffisamment explicites.

2.2 En l’occurrence, il est vrai que le mémoire d’appel déposé par T ne
contient pas une critique sérieuse du jugement du Tribunal et les conclusions
formulées par l'appelant sont lacunaiïres, dès lors que T ne conclut pas à la
réouverture des enquêtes, tout en déposant une liste de témoins.

Toutefois, en dépit d’une rédaction assez confuse, le mémoire d’appel de
T était suffisamment intelligible pour que l'intimée comprenne que
l’intéressé contestait le déboutement de ses prétentions par le Tribunal, parce que
ce dernier n’avait pas considéré qu'il avait été licencié de manière abusive, au
motif qu'il faisait valoir un droit manifestement prévu par l'employeur, à savoir
pouvoir consulter un membre de la direction générale responsable des ressources
humaines.

Le recours est, dès lors, formellement recevable.

* COUR D’APPEL *

T a déposé en même temps que son mémoire une liste de témoins à
entendre en appel, sans pour autant conclure à la réouverture des enquêtes. Par
ailleurs, la liste citait l'intégralité des témoins entendus en première instance,
auxquels s'ajoutait l'audition du docteur K

3.1 En vertu de l'art 59 al. 3 LJP, l'écriture d'appel est accompagnée de toutes les
pièces utiles. Elle doit mentionner expressément si une réouverture des enquêtes
est demandée et, dans ce cas, indiquer la liste des témoins à entendre ou
réentendre ainsi que tout autre moyen de preuve.

Selon l'art. 66 LJP, sauf disposition contraire du présent chapitre, les articles
régissant la procédure devant le tribunal sont applicables devant la Cour d'appel.

En vertu de l'article 29 LJP, le Tribunal établit toutefois d'office les faits, sans être
limité par les offres de preuve des parties. La maxime inquisitoire s’applique donc
en procédure prud’homale et le Tribunal peut, par conséquent, ordonner l'audition
de témoins sans que les personnes concernées n'aient été citées par une partie dans
les forme et délai prescrits par la loi.

Toutefois l'ATF du 18 juin 2002, 4P/29/2002 prévoit qu'à son art. 59 al. 3 LJP, la
loi considérée, soit la LJP, apport un tempérament à son art. 29 en exigeant que
l'écriture d'appel mentionne expressément si une réouverture des enquêtes est
demandée et, dans ce cas, qu'elle indique la liste des témoins à entendre ou à
réentendre ainsi que tout autre moyen de preuve. Il faut en déduire que, pour les
contestations dont la valeur litigieuse dépasse fr. 30'000.-, la maxime inquisitoire
est atténuée en appel par le devoir qui incombe à la partie appelante de réclamer
expressis verbis la réouverture des enquêtes et, le cas échéant, d'indiquer les
preuves qu'elle entend faire administrer.

3.2 En l'espèce, T n'a pas indiqué formellement dans les conclusions de son
mémoire d'appel vouloir réouvrir les enquêtes; il s'est contenté de déposer, en
même temps que son mémoire, une liste de témoins reprenant en grande partie les
personnes citées en première instance.

Toutefois, la Cour d'appel, en vertu de la maxime inquisitoire même atténuée, a

jugé nécessaire de réentendre les témoins F et C , Seuls témoins
directs de l'altercation, afin qu'ils précisent, par-devant la Juridiction de recours,
l'incident survenu entre T et son supérieur hiérarchique.

Par contre, la Cour d'appel n'a pas considéré comme nécessaire de reconvoquer les
autres témoins cités sur la liste de l'appelant, puisque ces personnes, qui n'ont pas
assisté à l'incident, s'étaient déjà exprimées par-devant le Tribunal.

Au surplus, l'appelant a déclaré renoncer, lors de l'audience du 4 avril 2005, à
l'audition des autres témoins cités sur sa liste.

10
* COUR D’APPEL *

T réclame la somme nette de fr. 42'000.-, à titre d'indemnité
correspondant à six mois de salaire, pour licenciement abusif.

4.1 Selon l'art. 336b, la partie qui entend demander l'indemnité fondée sur les
articles 336 et 336a doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie
au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé (al. 1), si l'opposition est valable et
que les parties ne s'entendent pas pour maintenir le rapport de travail, la partie qui
a reçu le congé peut faire valoir sa prétention à une indemnité. Elle doit agir par
voir d'action en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous
peine de péremption (al. 2).

4.2 En l'espèce, les conditions de forme exigées par l'art. 336b CO ont été
respectées par l'appelant, puisque ce dernier a contesté son congé - signifié le
17 mars 2003 avec effet au 31 mai 2003, prolongé par la suite au 30 septembre
2003, suite aux incapacités de travail pour cause de maladie de T - par un
courrier de son conseil daté du 25 mars 2003 et qu'il a déposé sa demande en
justice dans le délai de 180 jours, soit le 20 janvier 2004.

4.3 En matière de contrat de travail, la loi en vigueur repose sur le principe de la
liberté du congé. Chaque partie a le droit de résilier sans indication de motifs un
contrat de travail conclu pour une durée indéterminée. Elle doit cependant
respecter les termes et délais, ainsi que les autres règles énoncées aux articles 336
et suivants CO.

Est abusif le congé donné par une partie pour un des motifs énumérés à l'article
336 alinéa 1 ou 2 CO. Cette liste d'éventualités n'est pas exhaustive (ATF 123 III
251 = JT 1998 300), le recours à l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) étant toujours
possible. Néanmoins, l'application de cette norme présuppose l'abus manifeste
d'un droit, ce qui n'est pas requis dans le cadre de l'article 336 CO (ATF 111 II
242 = JT 1986 I 79; CAPH du 21 décembre 1993, cause N° I11/177/93;
Streiff/ Von Kaenel, Arbeitsvertrag, ad art. 336 N° 2 et N° 3 p. 337; Rehbinder,
Berner Kommentar, ad art. 336 N° 10 p. 91).

La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci est
signifié (art. 8 CC ; ATF 123 III 246). Cependant, la preuve ayant souvent pour
objet des éléments subjectifs, le juge peut présumer en fait l’existence d’un congé
abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire
apparaître comme fictif le motif avancé par l’employeur, et le motif abusif plus
plausible. Cette présomption de fait n’a cependant pas pour effet de renverser le
fardeau de la preuve. La partie demanderesse doit alléguer et offrir un
commencement de preuve d’un motif abusif de congé. De son côté, l’employeur
ne saurait alors demeurer inactif ; il doit apporter les preuves à l’appui de ses
propres allégations quant au motif du congé (ATF du 7 juillet 1994 en la cause
4P.334/1994 ; SJ 1993, p. 360 ; ATF 115 II 484, consid. 2b ; Streiff/von Kaenel,
Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, Sème éd., n. 16 ad art. 336 CO ; SJ 1993,

11
* COUR D’APPEL *

p. 360).

4.4 En l'espèce, T soutient que c'est suite à ses nombreuses demandes
tendant à pouvoir rencontrer un membre de la direction générale, droit qui selon
lui était manifestement prévu par l'employeur, qu'il a été licencié.

La Cour d'appel présuppose, que T se plaint d'un licenciement abusif au
sens de l'art. 336 al. 1 lit d CO, soit un congé-représailles.

Or, il ressort des enquêtes résumées par la Cour d'appel ci-avant qu'à chaque fois
que T a voulu parler à un supérieur hiérarchique, cette possibilité lui a été
donnée (témoin G ); 11 sied de rappeler également que l'appelant était
apprécié de ses collègues et son travail donnait satisfaction, en général, à son
employeur.

Partant, E SA n'aurait eu aucune raison de licencier un bon ouvrier,
apprécié de ses collègues qui plus est, uniquement en raison de ses demandes
répétées de rencontrer un membre de la direction.

En réalité, c'est l'attitude de l'appelant lors de l'altercation qu'il a eue avec
C , Son supérieur hiérarchique, qui est à l'origine de son licenciement.

En effet, E SA n'a pas toléré qu'un de ses employés insulte et menace son
supérieur hiérarchique ("C'est pas avec cette remarque que tu vas me baiser la
gueule", "T'es qui toi pour me faire ça ?", "Je vais te niquer la gueule") sans
qu'une sanction adéquate soit prise.

Le comportement insultant — non contesté - de T lors de l'altercation a
poussé son employeur à le licencier, sans que l'on discerne un quelconque abus
dans cette manière de faire.

Ce licenciement ordinaire, respectant le délai de congé, ne peut en conséquence
être considéré comme abusif.

C'est donc à juste titre que le Tribunal des prud'hommes a débouté l'appelant de
ses conclusions relatives au versement d'une indemnité à titre de licenciement
abusif, correspondant à six mois de son dernier salaire effectif.

Tant T que E SA réclament que sa partie adverse soit condamnée
aux dépens, lesquels comprendront une équitable participation aux honoraires
d'avocat.

5.1 À teneur de l'art. 76 al. 1 in initio LJP la procédure est gratuite pour les
parties, sauf disposition contraire de la loi.

12
* COUR D’APPEL *

Toutefois, le juge peut mettre les dépens et les frais de justice à la charge de la
partie qui plaide de manière téméraire (art. 76 al. 1er in medio LJP). La témérité
sous-entend que la démarche du plaideur est dénuée de toute chance de succès ou
qu’une partie se comporte de manière inadmissible pendant la procédure, en
recourant à des mesures dilatoires, ou en n’invoquant certains moyens qu’en fin
de procédure (cf. également l’art. 40 LPC). Si une demande n’a pratiquement au-
cune chance d’aboutir, elle n’est pas encore téméraire (Mémorial 1990, p. 2943).

A l’exception du cas du plaideur téméraire, la procédure prud’homale ne prévoit
pas le versement de dépens comprenant une participation aux frais d’avocat d’une
des parties. Ce postulat découle du principe de la comparution personnelle des
parties en matière prud’homale, la représentation par avocat demeurant exception-
nelle (art. 12 et 13 LJP ; ATF du 20 décembre 1994 en la cause 4P.250/1994). Les
droits des parties sont en effet réputés suffisamment sauvegardés par la maxime
d'office (art. 29 LJP et 343 al. 4 CO). Une partie souhaitant l’assistance d’un
avocat est donc censée, à teneur du droit actuel, prendre les frais en découlant à sa
charge (note d’Aubert in SJ 1987, p. 574).

5.2 En l'espèce, bien que T ait renoncé, de son propre chef, à sa
prétention concernant une indemnité pour tort moral et qu'il ait souhaité
réentendre de nombreux témoins déjà entendus en première instance, il ne peut
être considéré qu'il a plaidé de manière téméraire, utilisé des mesures dilatoires ou
que sa demande était dénuée de toute chance de succès.

Il en va de même pour E SA.

Partant, les conclusions respectives de deux parties portant sur le paiement des
frais et dépens relatifs à la procédure seront rejetées.

7. En conclusion, T sera débouté de toutes ses conclusion et les frais mis à sa
charge.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 1,
A la forme :

Déclare recevable l'appel formé par T contre le jugement du
Tribunal des prud'hommes du 1° juillet 2004 dans la cause C/678/2004-1;

Au fond :

Rejette ledit appel et confirme le jugement attaqué;

13
* COUR D’APPEL *

Dit que l’émolument d’appel de CHF 400.-- (quatre cents francs), versé par
T , est acquis à l’Etat de Genève;

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction Le président