ge_gerichte · ACJC/38/2023 · 2023-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 janvier 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15762/2022 
ACJC/38/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 12 JANVIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 décembre 2022, comparant 
en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Mélanie MATHYS 
DONZE, avocate, Collectif de défense, Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/15762/2022 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/14419/2022 du 2 décembre 2022, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
notamment condamné A______ à verser une somme de 950 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant C______ (ch. 6 du dispositif); 
Que le Tribunal a notamment retenu que A______ percevait des revenus de 4'100 fr. 
environ 
et 
qu'il 
devait 
supporter 
des 
charges 
de 
2'445 fr., ce qui lui laissait un solde de 1'655 fr.; 
Que par courrier adressé à la Cour de justice le 14 décembre 2022, A______ a déclaré 
former recours contre ce jugement; qu'il a indiqué qu'il ne prenait pas en compte sa 
situation réelle, tant sur le plan financier que sur le plan de sa relation avec son fils car 
des faits nouveaux étaient survenus depuis le 10 décembre 2022, concernant son loyer, 
son assurance maladie et sa fille vivant en Côte-d'Ivoire qui, s'ils ne devaient pas être 
pris en compte, le mettraient en difficulté; qu'il a joint des pièces nouvelles; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel, au vu de la nature du litige 
dont la valeur litigieuse est a priori supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 et 2 CPC); 
Que selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée; que pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des 
critiques toutes générales de la décision attaquée; que sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce 
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque et 
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1); 
Qu'en l'espèce, on comprend du courrier que l'appelant allègue qu'il supporte des 
charges supérieures à celles retenues par le Tribunal, soit notamment 100 fr. de plus 
d'assurance maladie et 261 fr. de loyer; qu'il n'explique toutefois pas en quoi ces 
augmentations devraient conduire à une réduction de la contribution d'entretien fixée 
par le Tribunal, qui a retenu qu'il disposait d'un solde de 1'655 fr.; 
Que le courrier de l'appelant ne comporte par ailleurs aucune conclusion chiffrée 
notamment sur le montant de la contribution d'entretien, l'appelant se limitant à indiquer 
que le jugement attaqué ne tient pas compte de sa situation réelle; 
Que l'appel ne remplit dès lors pas les exigences minimales de motivation, même en les 
interprétant de manière large à l'égard d'un plaideur comparaissant en personne, de sorte 
qu'il sera déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Qu'au vu de l'issue du litige, il sera exceptionnellement renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15762/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14419/2022 
rendu le 2 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15762/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.