ge_gerichte · ATA/922/2021 · 2021-09-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2136/2021-FORMA 
ATA/922/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 septembre 2021 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


- 2/12 - 
A/2136/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ a commencé un bachelor en physique à la Faculté des 
sciences (ci-après : la faculté) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) 
en septembre 2016. 
2) 
 
Par décision du 12 mars 2021, le doyen de la faculté a prononcé 
l’élimination de M. A______. 
 
 
À l’issue de la session d’examens de janvier-février 2021, il avait obtenu, en 
deuxième tentative, les notes de 1,50 en mécanique quantique II, de 3 en 
mécanique statistique et de 3 en astrophysique générale. Il ne pouvait plus remplir 
les conditions de réussite de la troisième année du bachelor telles que décrites 
dans le règlement applicable et était en conséquence éliminé. 
3) 
 
Le 15 avril 2021, M. A______ a fait opposition à la décision précitée. 
 
a. 
Il souffrait depuis plusieurs années de douleurs lombaires chroniques, 
causées par des hernies discales. Elles avaient pour conséquence de générer un 
état d’anxiété lors de situations stressantes comme les examens universitaires, ce 
qui augmentait l’intensité des douleurs. Il souffrait ainsi d’une anxiété importante 
associée à des troubles somatoformes. Ses symptômes psychopathologiques 
s’étaient par ailleurs aggravés depuis la pandémie de Covid-21 (sic) et le premier 
confinement en mars 2020. Il avait, à plusieurs reprises, déjà dû faire l’objet de 
divers arrêts maladie en raison de son état de santé. 
 
b. 
La réussite de sa troisième et dernière année de bachelor était subordonnée à 
la réussite des examens de physique du solide, mécanique statistique et mécanique 
quantique. 
 
 
Il effectuerait l’évaluation de physique du solide lors de la session de juin 
2021. 
 
 
Il avait effectué sa première tentative de l’examen mécanique statistique en 
février 2020 et obtenu 1,25. Le 2 février 2021, il avait effectué une deuxième 
tentative et avait obtenu la note de 3. Les circonstances dans lesquelles il avait 
effectué cette tentative étaient présentement litigieuses puisque son certificat 
médical, daté du 3 février 2021 à 4h44 établi par le service des urgences de 
l’hôpital de Neuchâtel, n’avait pas été pris en compte pour cet examen par la 
faculté. 
 
 
Son examen de mécanique quantique II avait été reporté plusieurs fois. Il 
n’avait pas pu se présenter à la session de février 2019, souffrant d’une grippe. Il 
n’avait pas sollicité de certificat médical à cette occasion, conscient qu’il disposait 


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d’une deuxième tentative. Lors de la session de septembre 2019, sa note avait été 
de 1,50. Il avait obtenu une dérogation pour passer une troisième tentative. Il 
n’avait toutefois pas pu se présenter en février 2020 en raison de fortes douleurs 
lombaires. Le certificat médical produit à cette occasion avait été admis par la 
direction de la faculté. La même situation s’était produite en septembre 2020, puis 
le 3 février 2021. Ainsi, son certificat médical du 3 février 2021 rédigé à 4h44 aux 
urgences de l’hôpital de Neuchâtel avait été reconnu par la faculté pour l’examen 
du 3 février 2021, mais non pour celui du 2 février en mécanique statistique. 
 
c. 
Il décrivait les circonstances de l’examen du 2 février 2021 : lors de la 
semaine du 25 janvier 2021, ses douleurs dorsales s’étaient amplifiées. Le 
27 janvier 2021, il ne s’était pas rendu à son évaluation pour le cours de champs et 
particules I et avait obtenu la note de 0. Le 2 février 2021, il se sentait mieux et 
s’était présenté à l’évaluation de mécanique statistique pensant pouvoir faire 
abstraction de ses douleurs. Il avait toutefois surestimé sa capacité d’y résister. Ce 
n’était que lors du début de l’examen que ses douleurs, causées par les hernies 
discales, s’étaient réveillées. Pris de panique en raison de celles-ci, il avait subi un 
état d’anxiété, au point que ses capacités de concentration et de raisonnement 
avaient été totalement annihilées lors de l’examen. L’attaque de panique due aux 
douleurs dorsales avait atteint une intensité telle qu’elle avait été la cause de 
l’échec à l’examen de mécanique statistique et de la note 3. Dans la nuit du 2 au 
3 février 2021, soit quelques heures après avoir passé l’examen, il s’était rendu 
aux urgences du réseau hospitalier neuchâtelois. Il lui avait été confirmé qu’il 
n’était pas en mesure de rester assis et de poursuivre son travail. Le certificat 
d’incapacité de travail pour la période du 3 au 7 février 2021 lui avait été décerné 
à 4h44 du matin. 
4) 
 
Par décision du 1er juin 2021, le doyen de la faculté a rejeté l’opposition de 
M. A______. La jurisprudence exigeait que cinq conditions soient remplies pour 
la prise en compte d’un certificat médical produit ultérieurement au passage d’un 
examen. Plusieurs de ces conditions n’étaient en l’espèce pas remplies, dès lors 
qu’il avait perçu des symptômes pendant l’examen, ne s’était rendu aux urgences 
que plusieurs heures après l’examen et qu’il n’était pas possible de conclure à 
l’existence d’un rapport de causalité entre une maladie grave et soudaine et son 
échec. 
5) 
 
Par acte du 22 juin 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation de la décision d’élimination, de sa note 
de 3 de l’examen de mécanique statistique de février 2021, à ce qu’il soit autorisé 
à se représenter à l’examen de mécanique statistique en tant que deuxième 
tentative, de mécanique quantique II en tant que troisième tentative et de physique 
du solide en tant que deuxième tentative. Préalablement, il devait être entendu. 


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Sur mesures superprovisionnelles urgentes, il devait être autorisé à passer 
l’examen d’histoire et philosophie de la quantique mécanique le 29 juin 2021 et 
celui de physique du solide le 1er juillet 2021, subsidiairement lors de la session 
d’août-septembre 2021. L’effet suspensif au recours devait être restitué, il devait 
être réimmatriculé jusqu’à droit jugé au fond, autorisé à se représenter à l’examen 
de mécanique statistique en tant que deuxième tentative lors de la session d’août-
septembre 2021 et celui de mécanique quantique II en tant que troisième tentative. 
Des conclusions sur mesures provisionnelles étaient prises. 
 
 
Ne pas tenir compte de l’état de santé durant un examen constituait une 
violation de l’art. 13 al. 2 let. c du Pacte international du 1er décembre 1966 relatif 
aux droits économiques, sociaux et culturels qui imposait aux États contractants 
de rendre la formation supérieure accessible à tous en fonction des capacités et par 
tous les moyens appropriés. Il devait être tenu compte de son état de santé et il 
devait être autorisé à repasser l’examen. Il détaillait les conditions 
jurisprudentielles et contestait qu’elles ne soient pas remplies. Son argumentation 
sera reprise en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 
6) 
 
Le 23 juin 2021, le juge délégué a rejeté la requête en mesures 
superprovisionnelles. 
7) 
 
Après un échange d’écritures, la présidence de la chambre administrative a 
rejeté la requête en mesures provisionnelles par décision du 15 juillet 2021. 
8) 
 
L’université a conclu au rejet du recours. 
9) 
 
Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
10) 
Dans une duplique spontanée, l’université a elle aussi persisté dans ses 
conclusions, relevant que le fait de se retrouver presque à l’issue de ses études au 
moment d’une élimination n’était pas une circonstance exceptionnelle. 
11) 
Le dossier contient notamment les pièces suivantes : 
 
a. 
Un courriel du 3 février 2021 par lequel M. A______ a transmis le certificat 
médical à l’université. Il mentionnait avoir surestimé sa capacité de résister aux 
douleurs et s’était présenté la veille à l’examen de mécanique statistique. « La 
douleur était toutefois si intense et mon état de santé si détérioré que mes 
capacités de concentration et de raisonnement étaient, lors de l’examen et encore à 
ce jour, totalement annihilées. N’arrivant pas à m’endormir, je me suis rendu cette 
nuit aux urgences dans l’espoir que la douleur disparaisse. Il m’a été confirmé que 
je ne suis pas en mesure de rester assis et de poursuivre mon travail (cf. certificat 
médical annexé). Je vous saurais dès lors infiniment reconnaissant de bien vouloir 
invalider mes tentatives aux deux examens susmentionnés et m’accorder la 
participation à la session de rattrapage pour le mois de septembre 2021 ». 


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b. 
Le rapport médical du 3 février 2021, établi par le département des urgences 
du réseau hospitalier neuchâtelois et signé par la Doctoresse D______, indique 
que M. A______ a été reçu le 3 février 2021 à 3h25 pour des lombosciatalgies D 
non déficitaires. Il s’agissait d’un patient de 26 ans, connu pour des discopathies 
lombaires suivies à Genève par le passé, récemment installé à Neuchâtel, 
consultant pour des lombosciatalgies D en aggravation sur les trois derniers jours 
empêchant le sommeil. Sous « attitude et traitements aux urgences », le praticien 
indique : « Le patient consulte dans un tableau de lombosciatalgie sans red flags 
n’ayant pris aucun médicament pour soulager les douleurs. Il dit être soulagé par 
des massages que lui procure son amie qui l’accompagne lors de l’examen. Nous 
expliquons la situation inflammatoire actuelle au niveau lombaire et la nécessité 
de traiter par des antalgiques et des anti-inflammatoires comme premier pas dans 
la prise en charge. Le patient devra rapatrier son dossier médical de Genève et 
trouver un médecin traitant à Neuchâtel pour poursuivre sa prise en charge. Nous 
lui prescrivons des séances de physiothérapie dirigées ». Le traitement de sortie 
consistait en du Dafalgan, de l’ibuprophène, du sirdalud et du pantozol. 
 
c. 
Le Docteur B______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, a 
attesté 
le 
13 
avril 
2021 
que 
M. 
A______ 
bénéficiait 
d’un 
suivi 
psychothérapeutique depuis le 5 mars 2021 afin de traiter une anxiété importante 
associée à des troubles somatoformes (dorsalgies, etc.). Les symptômes 
psychopathologiques semblaient présents depuis l’enfance, mais s’étaient 
aggravés depuis la pandémie de Covid-19 et le premier confinement en mars 
2020. Le praticien l’avait vu à cinq reprises. Un rendez-vous était prochainement 
agendé avec une doctoresse afin d’envisager l’introduction d’une médication 
anxiolytique. 
 
d. 
Par certificat du 16 juillet 2021, le Dr B______ et la Doctoresse C______, 
spécialiste FMH en médecine interne, psychosomatique et de l’addiction, a 
précisé que M. A______ présentait les troubles suivants (CIM-10) : F40.1, phobie 
sociale et F41.1, troubles anxieux avec somatisation. 
 
 
« Lorsque M. A______ nous a consultés pour la première fois, il présentait 
une anxiété extrêmement élevée accompagnée par des dorsalgies sévères. 
Quelques semaines auparavant, il avait vécu une session d’examens traumatisante, 
ayant eu comme incidence une décompensation sous la forme d’attaques de 
panique répétées ; notamment lors d’un oral de physique via visioconférence au 
cours duquel la panique lui a totalement et soudainement fait perdre ses facultés 
de raisonnement et d’expression. À la suite de cet événement, le patient a 
commencé à anticiper de nouvelles attaques de panique, ce qui a conduit à 
l’aggravation du trouble et à l’apparition de toute une série de comportements 
d’évitement. Lors de son examen universitaire du mois de janvier dernier, auquel 
M. A______ ne s’est pas présenté et à la place duquel il s’est rendu à l’hôpital en 
raison de fortes douleurs physiques, le patient était là également en état de 


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panique ayant provoqué une somatisation importante, selon l’anamnèse que nous 
avons reprise avec lui. Depuis quelques mois maintenant, M. A______ suit une 
psychothérapie à un rythme hebdomadaire et bénéficie d’une médication adaptée 
à ses difficultés. Son état psychique s’est amélioré progressivement avec comme 
corollaire une diminution des plaintes en lien avec ses douleurs somatiques. Au 
niveau médical et au vu de l’évaluation de mars 2021 que nous avons faite, 
l’anamnèse montre que les troubles psychiques du patient étaient présents depuis 
plusieurs mois avant la prise en charge et ont été déterminants dans les 
événements de janvier 2021, occasionnant un trouble panique avec somatisation 
importante. Il nous paraît équitable que M. A______ puisse se représenter à ses 
examens maintenant que son état de santé s’est stabilisé ». 
 
e. 
Le contenu des pièces sera repris pour le surplus en tant que de besoin dans 
la partie en droit du présent arrêt. 
12) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant sollicite son audition. 
 
a. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 144 I 11 consid. 5.3). Ce droit n'empêche pas le 
juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une 
appréciation anticipée de celles-ci, s'il acquiert la certitude qu'elles ne l'amèneront 
pas à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 
consid.9.6 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
 
b. 
En l'espèce, le recourant a pu exposer sa situation par écrit à plusieurs 
reprises, à savoir devant l'autorité intimée, puis par deux fois devant la chambre 
de céans. Il a ainsi eu l’occasion d’exposer ses arguments et de produire les pièces 
pertinentes à l'appui de sa position. Par ailleurs, il n'indique pas en quoi son 
audition permettrait d'apporter un élément décisif supplémentaire par rapport aux 
explications déjà fournies. Pour le surplus, la chambre administrative dispose d'un 
dossier complet lui permettant de statuer en connaissance de cause. 


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Il ne sera donc pas procédé à l'audition du recourant. 
3) 
a. 
Admis au baccalauréat de physique au sein de la faculté, le recourant était, 
lors de son élimination, soumis au règlement d’études générales de la faculté des 
sciences, entré en vigueur avec effet au 17 septembre 2018 (ci-après : REG) et 
celui applicable au baccalauréat en physique, entré en vigueur le 18 septembre 
2017 (ci-après : REP). 
 
 
Est élimé du baccalauréat en physique l’étudiant qui ne peut plus répéter 
l’évaluation d’un enseignement des études de base (art. 19 al. 1 let. d REG et A5 
septies al. 1 REP). 
 
 
La troisième année réussie et les crédits correspondants sont acquis si toutes 
les notes sont égales ou supérieures à 4 et au moins huit crédits ECTS de cours à 
option ont été acquis. Une note de branche au maximum, à l’exclusion d’une note 
non pertinente en l’espèce, pourra être comprise entre 3 et 4, à condition que la 
moyenne de toutes les branches valant au minimum quatre crédits et que la 
branche soit, à pondération égale, supérieure ou égale à 4 (art. A5 sexies 
al. 6 REP). 
 
b. 
En l’espèce, M. A______ a enregistré, en deuxième tentative, trois notes 
insuffisantes, soit 1,5 en cours de mécanique quantique, 3 en mécanique 
statistique et 3 en astrophysique générale. Si, certes, l’étudiant dispose d’une 
troisième tentative pour une seule évaluation par année réglementaire d’études 
(art. 3 al. 2 REG), l’université a considéré que cette possibilité ne lui permettait 
plus d’obtenir son titre au vu de l’insuffisance de trois notes, raison de son 
élimination (art. 19 al. 1 let. b REG et A5 septies al. 1 REP), ce que le recourant 
ne conteste pas. 
4) 
 
Le recourant n’élève aucun grief à l’encontre de la note obtenue à l’examen 
de mécanique statistique ni contre le fait que, selon le règlement applicable, celle-
ci conduit à un échec définitif, qui entraîne son élimination de la faculté. 
 
 
Il se prévaut toutefois d’une situation exceptionnelle lors du passage de cet 
examen. 
 
a. 
À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut de l'université du 22 juin 2011 (ci-après : 
statut), l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il 
ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études est éliminé (let. a). La 
décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité principale d'enseignement 
et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du 
statut). 
 
 
Le doyen ou la doyenne tient compte des situations exceptionnelles lors de 
la prise d'une décision d'élimination (art. 58 al. 4 du statut). 


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b. 
Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants 
s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et 
difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets 
perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de 
causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un 
large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La 
chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; 
ATA/1121/2020 du 10 novembre 2020 consid. 4.d ; ATA/716/2020 du 
4 août 2020 et les références citées). 
 
 
Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un 
proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En 
revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que 
l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas 
des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces 
difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de 
très nombreux étudiants (ATA/459/2020 du 7 mai 2020 consid. 5b ; 
ATA/250/2020 précité consid. 4b et les références citées). 
 
c. 
Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat 
qu'avant ou pendant l'examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral B 6593/2013 
du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 précité ; 
ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence citée). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l'examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation 
des résultats d'examens ; aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de 
symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de 
causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d'examens dans son ensemble (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral B-6593/2013 précité ; ATA/121/2018 précité ; ATA/1242/2017 du 29 août 
2017 ; ATA/906/2016 précité). 


- 9/12 - 
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Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l'annulation des résultats obtenus (ATA/459/2020 précité ; 
ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b). 
 
d. 
Dans l'exercice de ses compétences, toute autorité administrative doit 
respecter le principe de la proportionnalité, que ce respect soit imposé par l'art. 36 
al. 3 Cst. ou, de manière plus générale, par l'art. 5 al. 2 Cst., dans ses trois 
composantes, à savoir l'aptitude, la nécessité et la proportionnalité au sens étroit. 
Ainsi, une mesure étatique doit être apte à atteindre le but d'intérêt public visé, 
être nécessaire pour que ce but puisse être réalisé, et enfin être dans un rapport 
raisonnable avec l'atteinte aux droits des particuliers qu'elle entraîne 
(ATF 136 I 87 consid. 3.2 ; 135 I 176 consid. 8.1 ; ATA/1036/2020 du 
14 octobre 2020 consid. 5d). 
 
e. 
De jurisprudence constante, en présence de déclarations contradictoires, la 
préférence doit en principe être accordée à celles que l'intéressé a données en 
premier lieu, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; 
ATA/195/2021 du 23 février 2021 consid. 7c et les références citées). 
 
f. 
En l'espèce, il convient d'examiner si l'intéressé remplit les conditions 
jurisprudentielles pour admettre une situation exceptionnelle lors de l’examen de 
mécanique statistique du 2 février 2021, pour lequel le recourant a obtenu la note 
de 3 lors de son oral par visioconférence et pour lequel il se prévaut d’un certificat 
médical établi le 3 février 2021 suite à une consultation aux urgences de l’hôpital 
de Neuchâtel vers 3h du matin. 
 
 
Le recourant allègue, dans son recours, que « ce n’est qu’une fois l’épreuve 
entamée que j’ai été pris de violentes douleurs dorsales et une crise de panique 
annihilant mes capacités de concentration. Les symptômes d’un état déficient 
(attaque de panique) n’étaient pas présents avant l’examen puisque si tel était le 
cas, je me serais pas présenté ». 
 
 
Il ressort des documents médicaux que le recourant souffre d’une 
dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1 ainsi que d’une hernie discale L4-L5 
notamment, depuis plusieurs années. Il s’en est prévalu lors de différents 
examens, la dernière fois le 27 janvier 2021. L’université a, à trois reprises, 
reconnu la validité des certificats médicaux produits et autorisé l’étudiant à se 
représenter aux examens concernés (février 2020, septembre 2020 et 3 février 
2021). 


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Dans son recours, l’étudiant précise que, lors de la semaine du 25 janvier 
2021, ses douleurs dorsales s’étaient « beaucoup amplifiées », raison pour laquelle 
le 27 janvier 2021, il ne s’était pas rendu à son évaluation au cours de champs et 
particules I et avait obtenu la note de 0. Il indique s’être senti mieux le 2 février 
2021, raison pour laquelle il s’était présenté à l’examen litigieux « pensant 
pouvoir faire abstraction de mes douleurs ». Cette affirmation est toutefois 
contredite par le certificat établi le 3 février à l’hôpital, où l’étudiant a indiqué, 
lors de l’anamnèse, que ses lombosciatalgies étaient « en aggravation sur les trois 
derniers jours, empêchant le sommeil ». 
 
 
Le recourant allègue par ailleurs une attaque de panique dont les symptômes 
n’étaient pas présents avant l’examen. Dans son recours, il a toutefois indiqué 
souffrir d’une anxiété importante associée à des troubles somatoformes dont ses 
douleurs dorsales et a précisé que ses symptômes psychopathologiques s’étaient 
aggravés depuis la pandémie du Covid-21 (sic) et le premier confinement en mars 
2020. Ce faisant, le recourant confirme avoir été conscient des difficultés que 
pouvaient lui causer, lors des examens, ses problèmes psychologiques. 
 
 
L’intéressé était donc au courant des éventuelles conséquences tant des 
douleurs dorsales que des problèmes psychologiques ainsi que de leur éventuelle 
combinaison. 
 
 
S’agissant de cette deuxième pathologie, les certificats médicaux sont tous 
largement postérieurs, de plus de deux mois, à l’examen litigieux. De même, la 
prise en charge de ses difficultés par un praticien n’est intervenue, à lire les 
attestations des Docteurs B______ et C______, qu’à compter du 3 mars 2021. 
 
 
Par ailleurs, conformément à la jurisprudence, il convient de se référer aux 
premières déclarations de l’étudiant, lequel a indiqué, le 3 février à 15h08, avoir 
surestimé sa capacité à résister aux douleurs et s’être présenté à l’examen la veille. 
« La douleur était toutefois si intense et mon état de santé si détérioré que mes 
capacités de concentration et de raisonnement étaient, lors de l’examen et encore à 
ce jour, totalement annihilées. N’arrivant pas à m’endormir, je me suis rendu cette 
nuit aux urgences dans l’espoir que la douleur disparaisse ». 
 
 
Il ressort de ses déclarations que l’intéressé s’est rendu compte pendant son 
examen de l’intensité de la douleur et de la détérioration de ses capacités de 
concentration et de raisonnement et qu’il n’en a pas fait état. Par ailleurs, ce 
n’était qu’au motif qu’il n’arrivait pas à s’endormir compte tenu de la douleur 
qu’il s’est rendu aux urgences et que « la nécessité de traiter par des antalgiques et 
des anti-inflammatoires comme premier pas dans la prise en charge » lui a été 
indiquée, le certificat précisant que le patient n’avait pas pris d’antalgiques depuis 
le mois d’octobre, n’aimant pas les médicaments. 


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Partant, la faculté n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant 
que la situation du recourant ne pouvait pas être considérée comme relevant de 
circonstances exceptionnelles permettant de revenir sur sa décision d'élimination. 
En effet, les conditions 1 et 2, à tout le moins, ne sont pas remplies, soit que la 
maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de 
symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un 
risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup 
l'annulation des résultats d'examens, et, pour la deuxième condition, qu’aucun 
symptôme n'est visible durant l'examen. Il n’est dès lors pas nécessaire 
d’examiner sir les autres conditions sont remplies. 
 
 
Enfin et comme le relève l’université, l’intérêt privé du recourant à pouvoir 
poursuivre le programme de baccalauréat en physique – que la chambre de céans 
n'entend pas minimiser – doit céder le pas à l'intérêt public de l’université à 
l’application uniforme de son règlement prévoyant qu’après deux échecs, 
l’étudiant est éliminé de la faculté. Il en va de l’égalité de traitement entre 
étudiants et de l’intérêt de l’université de ne pas admettre que des étudiants 
poursuivent leurs études alors qu’ils n’en remplissent pas les critères de 
promotion. En cas de situation exceptionnelle, il peut être fait exception à cette 
règle. Toutefois, comme cela vient d’être exposé, une telle situation ne peut être 
retenue en l’espèce. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
5) 
 
Le recourant n’indiquant pas être exonéré du paiement des taxes 
universitaires, un émolument de CHF 400.- sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 10 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités de procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, il ne peut se voir 
allouer une indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 juin 2021 par Monsieur A______ contre la 
décision de l’Université de Genève du 1er juin 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 


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dit qu’il n’est pas alloué une indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :