ge_gerichte · AARP/24/2025 · 2025-01-15 · fr


Siégeant : Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, 
président 
; 
Mesdames 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et Delphine GONSETH, juges ; 
Madame Camille CRETEGNY, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10904/2019 
AARP/24/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée chez B______ [société], ______, comparant par Me Eve DOLON, 
avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTCO/24/2024 rendu le 5 mars 2024 par le Tribunal correctionnel, 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Olivier PETER, avocat, PETER 
MOREAU SA, rue des Pavillons 17, case postale 90, 1211 Genève 4, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/10904/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/24/2024 du 5 mars 2024, par 
lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnue coupable d'escroquerie par 
métier (art. 146 al. 1 et 2 du Code pénal [CP]), d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 
al. 2 CP) et de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée (art. 91 
al. 2 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]). Les premiers juges 
l'ont condamnée à une peine privative de liberté ferme de quatre ans. Ils ont prononcé 
à son encontre une créance compensatrice de CHF 1'000'000.- en faveur de l'État de 
Genève, laquelle a été allouée à C______ à concurrence du montant de son 
dommage. 
 
Le TCO a également ordonné la confiscation : 
 du collier de marque "AM______" et du bracelet D______ figurant sous chiffres 
1 et 7 de l'inventaire n° 1______ ; 
 de la montre de marque E______, des bagues F______ figurant sous chiffres 2, 3 
et 4 de l'inventaire n° 2______ ; 
 des stylos G______, des boucles d'oreille et de la bague H______, du bracelet en 
métal doré, des portemonnaies I______, des 10 paires de chaussures J______, du 
sac à main D______, du sac à main K______ figurant sous chiffres 1 à 3 et 6 à 9 
de l'inventaire n° 3______ ; 
 des valeurs patrimoniales (CHF 83.60, EUR 28.55, USD 11.47 et GBP 5.-) 
figurant sous chiffre 16 de l'inventaire n° 2______. 
Les biens et valeurs confisqués ont été alloués à C______. 
Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 11'447.-, ont été mis à la charge de 
A______. 
 
b. Cette dernière entreprend partiellement ce jugement, concluant au classement de la 
procédure s'agissant des faits visés au point 1.1.1 de l'acte d'accusation (volet 
L______), pour la période de janvier 2014 à juillet 2015, ainsi qu'à son acquittement 
des infractions d'escroquerie par métier et d'abus de confiance pour ce même point de 
l'acte d'accusation. 
 
Ni les faits, ni la qualification juridique du volet C______ (acte d'accusation point 
1.1.2) ne font l'objet du présent appel. 


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c. Selon l'acte d'accusation du 16 octobre 2023, complété le 29 février 2024, il est 
reproché ce qui suit à A______ : 
 
Point 1.1.1 de l'acte d'accusation – volet L______ 
 
À Genève, entre avril 2013 et novembre 2017, A______, prostituée à Genève, a 
trompé et exploité les sentiments amoureux de L______, le déterminant à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires à hauteur de plus de CHF 4 millions. Pour ce 
faire, elle a suscité, maintenu et exploité d'intenses sentiments amoureux et une 
confiance aveugle de L______, en feignant être amoureuse et vouloir vivre avec lui, 
allant jusqu'à se fiancer au printemps 2014. Elle lui a caché être déjà en couple, 
depuis 2013 ou 2014, avec M______ et lui a fait faussement croire qu'il était son seul 
soutien. Pour rassurer L______ sur son appartenance sociale et susciter son 
empathie, A______ a prétendu être issue d'une famille aisée et marquée par des 
deuils ou maladies, ainsi que des revers de fortune. Elle a faussement prétendu être 
sur le point d'achever des études à la Haute école de commerce de N______ (HEC), 
puis d'avoir obtenu son diplôme en été 2013, pour faire croire à une éducation 
universitaire ainsi qu'à sa capacité à mener à bien des projets et à gagner sa vie de 
manière indépendante et à bref délai. Elle a expliqué son travail dans la prostitution 
par un but respectable, le soi-disant financement de ses études. 
A______ a soutenu faussement à L______ vouloir cesser de se prostituer, mais 
devoir, pour cela, régler des dettes et disposer d'argent pour lancer de nouvelles 
activités, puis avoir quitté ce milieu et craindre d'être économiquement obligée d'y 
retourner à nouveau, pour payer des dettes ou des malfrats. Elle lui a également fait 
croire qu'elle disposait des capacités et de la volonté de créer plusieurs salons de 
massage haut de gamme à Genève et l'a convaincu de la réalité de ces projets, 
l'amenant à les financer, le cas échéant à lui confier des valeurs patrimoniales pour ce 
faire. 
Elle a ainsi très régulièrement sollicité de l'argent de L______, sous forme de dons 
ou de prêts, pour elle-même ou pour sa société. À l'appui de ses demandes, elle a fait 
valoir des difficultés ou des besoins financiers, sachant ou tablant avec succès que 
l'amour de ce dernier l'empêcherait de refuser son aide, de vérifier la réalité des 
besoins d'argent avancés et l'usage des fonds obtenus de lui. De manière à éviter de 
s'expliquer sur les difficultés en question, A______ a feint d'être gênée d'en parler, 
sachant que l'amour, l'éducation et la pudeur de sa victime le conduiraient à ne pas 
poser de question. Le respect par L______ des compétences prétendument acquises 
par A______ à la HEC l'a empêché de douter de son sérieux. 
Elle a également obtenu de sa dupe de recevoir directement les montants en question, 
soi-disant pour que les prétendus versements en faveur de tiers apparaissent comme 
versés par elle-même (par respect pour sa vie privée, sa pudeur ou son honneur). De 


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la sorte, elle a empêché sa dupe de s'assurer de la réalité de sa situation prétendument 
difficile et du sort des sommes d'argent soi-disant destinées à la régler. 
De cette façon, A______ a reçu, pour elle-même ou pour sa société, des dons ou des 
prêts (ou s'est vue confier des valeurs patrimoniales) de L______ pour des besoins, 
des poursuites ou des dettes inexistants ou pour financer des projets de salons de 
massage purement ou partiellement fictifs, que l'appelante savait et acceptait ne 
pouvoir gérer ou mener à chef, notamment via son entreprise. Elle n'avait aucune 
intention de rembourser ces montants ou de les utiliser conformément aux besoins 
qu'ils devaient couvrir. À tout le moins, elle savait ou ne pouvait ignorer et acceptait 
pleinement que ceux-ci ne seraient jamais remboursés. 
Aussi, A______ a utilisé sans droit et à son profit l'essentiel des montants reçus ou 
confiés pour couvrir le coût d'un style de vie très luxueux (boutiques de luxe, 
restaurants chics, night-clubs, voyages, centres de bien-être, soins esthétiques, prise 
en leasing de voitures de marques O______ et P______) ou encore en pure perte, 
notamment pour donner un début d'apparence aux projets prétendument poursuivis. 
L______ a cessé sa relation avec A______ fin 2015, tout en demeurant amoureux 
d'elle et en la rencontrant occasionnellement. Elle a continué d'exploiter les 
sentiments de L______, laissant parfois entrevoir la possibilité d'une nouvelle vie 
commune avec lui ou de nouveaux projets communs. Cela lui a permis de solliciter 
auprès de lui des prêts ou des dons pour des buts fallacieux jusqu'en novembre 2017 
(alternativement, de se voir confier lesdites sommes et de les utiliser sans droit à son 
profit). 
Elle a conclu et signé des contrats de prêt, en son nom ou par sa société 
Q______ SA, avec L______, créancier, pour ses activités professionnelles pour les 
années 2013 (non daté, CHF 854'000.-), 2014 (daté du 3 août 2015, CHF 1'560'000.-
), 2015 (daté du 30 décembre 2015, CHF 1'311'000.- et CHF 224'000.-), et sans 
mention de but pour les années 2016 ou 2017 (daté du 2 mai 2017, CHF 60'000.-). 
L'acte d'accusation contient en pages 4 et 5 une liste non-exhaustive des versements 
effectués par L______ à A______ ou sa société entre avril 2013 et novembre 2017 
correspondant à : 
 2013 : 
CHF 174'000.- 
(soit 
CHF 19'333.-/mois 
; 
auxquels 
s'ajoutent 
CHF 250'000.- le 6 décembre 2013) ; 
 2014 : CHF 1'502'676.- (soit CHF 125'223.-/mois) ; 
 2015 : CHF 1'518'748.77 (soit CHF 126'562.-/mois) ; 


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 2016 : CHF 42'071.48 (correspondant à quatre versements [deux en avril et deux 
en septembre], soit CHF 3'505.-/mois) ; et 
 2017 : CHF 194'783.- (en neuf versements, d'avril à novembre, soit 
CHF 16'231.90/mois). 
A______ a agi avec une fréquence particulièrement élevée, sur une longue durée, en 
envisageant et en obtenant des revenus également particulièrement élevés, lesquels 
ont représenté un apport notable à son genre de vie, au point qu'elle s'est ainsi 
installée dans la délinquance. 
Point 1.1.2 de l'acte d'accusation – volet C______ 
À Genève, dès le 30 août 2018, A______ a astucieusement trompé et exploité les 
sentiments amoureux et la confiance de C______, en feignant d'être amoureuse de lui 
et de vouloir "faire sa vie" avec lui. Elle l'a ainsi conduit, sur la base d'innombrables 
mensonges (sur sa vie, sa situation, ses projets, ses frais, ses dettes, etc.), à lui verser, 
à titre d'aides ou de prêts, jusqu'à fin juillet 2019, près de CHF 500'000.-. Pour ce 
faire, il s'est endetté, a vendu ses biens, a limité ses dépenses personnelles et ne 
réglait plus certaines de ses factures. Elle n'a jamais eu l'intention ou les moyens de 
le rembourser. Il s'agissait prétendument de l'aider à manger, à payer ses charges 
(loyers, assurances, pensions du chien, etc.), à payer ses études, à régler des dettes, à 
sortir de la prostitution (en payant des personnes du milieu et des intérêts moratoires 
pour leur échapper), à éviter un "départ en salon" (notamment en Belgique dans un 
salon où l'on pratiquerait une prostitution de type industriel) ou encore à lancer une 
entreprise ou à travailler pour celle-ci. 
Elle s'est ainsi faussement présentée comme étant une étudiante pauvre qui, après une 
enfance difficile, avait dû se prostituer pour financer ses études à la HEC, études 
qu'elle était sur le point d'achever, comme la prostitution. Elle a notamment détaillé 
ses prétendues activités d'étudiante dans un groupe de travail à la HEC, ses stages en 
entreprise fin 2018 et courant 2019, allant jusqu'à se plaindre de remarques sexistes. 
Ces mensonges avaient en particulier pour but de susciter compassion et empathie, 
de rendre crédibles des projets économiques, ainsi qu'une toute prochaine 
indépendance financière. 
Elle lui a également présenté un projet purement fictif de création d'une agence 
d'escortes, "Girls Collection", en lui présentant un site internet préparé avec un 
développeur. Elle a fait appel à lui pour travailler les textes et lui a montré des vidéos 
témoins des filles. Ce faisant, elle l'a convaincu de verser CHF 30'000.- pour créer 
une Sàrl et couvrir les premiers frais, avant de lui demander et d'obtenir de sa part 
une somme complémentaire de CHF 7'000.- pour enregistrer l'agence auprès de la 
police des mœurs. 


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Alors qu'elle entretenait des relations amoureuses avec d'autres hommes, A______ a 
convaincu sa dupe qu'elle entendait vivre avec lui une relation suivie, se marier 
rapidement et avoir des enfants, le convaincant qu'elle n'utilisait plus de moyens 
contraceptifs et qu'il était son seul soutien. 
Point 1.1.3 de l'acte d'accusation – volet LCR 
Le 24 janvier 2021, elle a conduit un véhicule alors qu'elle avait un taux de 0.91 mg/l 
d'alcool dans le sang, selon les résultats du test de l'éthylomètre. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
 
a. A______ est née en 1991. Elle est de nationalité suisse et a grandi à 
R______ [VD]. Ses parents ont divorcé quand elle avait neuf ans. Elle a vécu chez 
son père jusqu'à ses 18 ans. Après l'obtention de sa maturité gymnasiale, elle s'est 
installée à Genève, pour exercer comme prostituée. Pour justifier ce choix 
professionnel, elle expliquait à ses clients que cela lui permettait de financer ses 
études à la HEC, études qu'elle n'a jamais entreprises. Elle a ainsi travaillé comme 
escorte pour une agence pendant deux ans. À 21 ans, lors de sa rencontre avec 
L______, elle a quitté le milieu de la prostitution. En 2016, elle a repris son travail de 
prostituée dans un salon, qu'elle exerçait toujours quand elle a rencontré C______ 
dans ce contexte. 
 
L'enquête de police a débuté suite à l'audition de C______ en avril 2019. C______ 
s'était alors présenté spontanément au poste de police, afin d'alerter les autorités sur 
les violences que subissaient prétendument A______. Il la pensait victime de traite 
d'être humain. Les policiers ont alors investigué et découvert qu'elle avait soutiré des 
fonds à plusieurs de ses clients. La présente procédure traite des volets les plus 
importants au vu des sommes en jeu, soit Messieurs L______ et C______. Les autres 
volets font l'objet d'une procédure disjointe. 
Quatre jours après sa première audition par la police, L______ s'est rendu au poste de 
police déposer plainte pénale contre A______ (pièce A 13). Peu avant les débats de 
première instance, il l'a retirée pour limiter ses frais de défense. 
 
b. L______ est né en 1969, il a fait des études de commerce et est titulaire d'un 
MBA. Il travaille dans la finance comme trader. Selon ses dires, il percevait un 
salaire d'environ CHF 400'000.-/an pendant la période pénale (PV TCO). Début 
2015, il avait reçu environ CHF 2 millions suite à la vente des actions de son 
entreprise. 
 
c. L______ a rencontré A______ en avril 2013, après avoir consulté son annonce de 
prestations sexuelles tarifées sur le site internet www.AN______.ch. Il avait déjà 


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fréquenté quelques prostituées auparavant. L______ a indiqué à la procédure qu'il se 
trouvait alors dans une situation personnelle et professionnelle mouvementée 
(confrontation avec sa direction, usure de son couple). Le dynamisme de la jeune 
femme lui avait "donné des ailes". Ils avaient fait beaucoup de projection sur leur vie 
future à deux. 
Au cours de l'instruction, L______ a déclaré que, lors de leur première rencontre 
(tarifée), A______ et lui avaient discuté de finance. Elle avait expliqué être en 
dernière année d'étude à la HEC et être passionnée par cette matière. Devant le MP, il 
a précisé avoir été "très impressionné" par la jeune femme. Elle avait une idée très 
précise du secteur de la finance dans lequel elle souhaitait se développer. "Elle en 
parlait comme une personne qui s'était beaucoup renseignée sur ce domaine 
d'activité". Peu avant le rendez-vous suivant, elle lui avait écrit pour lui demander 
CHF 2'000.- pour s'acquitter de son loyer. Il avait accepté et payé en sus la 
prestation. A______ lui plaisait et il s'était dit qu'il pouvait l'aider. Ce n'était pas la 
première fois qu'il faisait un cadeau à une professionnelle. Il avait déjà offert une 
montre S______ d'une valeur de CHF 8'000.- à une prostituée. Lors de leur troisième 
rencontre, A______ lui avait exposé devoir changer d'appartement et avoir des soucis 
pour régler ses factures. Il lui avait alors proposé de l'aider et lui avait remis 
CHF 5'000.-. Depuis ce jour-là, il avait cessé de payer les prestations tarifées. Les 
deux premiers versements avaient été des cadeaux, sans objectif de remboursement. 
Il lui avait "déclaré sa flamme" en été 2013. Selon leurs déclarations concordantes, 
ils avaient entamé une relation. L______ n'avait alors pas quitté son épouse et le 
logis familial. En première instance, A______ a déclaré avoir eu "une vraie relation 
amoureuse" avec le précité. Quant à lui, il a indiqué qu'il était amoureux à l'époque et 
avait toujours des sentiments pour elle. Elle avait "un côté envoûtant". 
d. Rapidement, L______ a financé un studio à T______ [GE], dans lequel A______ 
a habité jusqu'en décembre 2013. Il a déclaré le lui avoir proposé. 
e. Dans les semaines qui ont suivi leur rencontre, A______ a exposé à L______ avoir 
eu une vie difficile. Selon les dires de ce dernier, elle lui avait indiqué avoir deux 
sœurs et un frère, avoir été élevée par sa grand-mère, laquelle était aisée, ce qui lui 
avait permis de recevoir une bonne éducation dans des écoles privées. Ses parents 
avaient divorcé. À 12 ans, elle avait perdu sa première sœur d'une grave maladie. 
Elle-même avait été malade mais avait survécu. Sa seconde sœur était tragiquement 
décédée par noyade quelques mois plus tard. Puis, sa grand-mère les avait quittés 
quand elle avait 15 ans. Elle était en conflit avec son frère. L______ avait dû 
beaucoup lui parler pour qu'elle accepte de s'ouvrir sur son enfance. Il a indiqué 
"avec ce qu'elle m'avait dit et avec ce qu'elle avait vécu, je voulais l'aider et la 
sauver". Par la suite, il a expliqué qu'elle n'avait parlé de ses sœurs qu'après avoir été 
injoignable deux jours d'affilée. Elle avait alors expliqué s'être enfermée car c'était 
l'anniversaire du décès de l'une d'elles. Il n'avait plus abordé ce sujet, "par crainte de 


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réveiller une douleur très profonde". A______ en avait spontanément parlé à 
quelques reprises, toujours avec émotion. Vers la fin de leur relation, A______ lui 
avait dit que sa mère était "mourante". 
A______ a déclaré avoir évoqué le décès de sa mère avec "tout le monde", ses 
"amis", ses "relations". Elle ne s'en était pas servi pour "soutirer de l'argent" mais 
pour se protéger et éviter de parler de sa famille (PV MP du 4 octobre 2019, pièce 
C 162). 
f. En juillet 2013, L______ et A______ ont fêté l'obtention de son diplôme à la HEC. 
Les semaines qui avaient suivi, A______ avait expliqué à L______ que son 
professeur d'économie souhaitait qu'elle rejoigne une formation, coûtant 
CHF 30'000.-, uniquement proposée à des professionnels de la finance ayant de 
l'expérience. 
L______ a indiqué au cours de l'instruction lui avoir "donné son accord pour lui 
offrir ce cours". Il lui avait demandé la facture afin de la régler, mais elle avait 
refusé. La somme lui avait été remise en espèces. Quelques semaines plus tard, elle 
avait acquis plusieurs livres de finances et lui avait demandé des conseils de lecture. 
Selon lui, il s'agissait d'ouvrages sérieux, couvrant différents domaines. Il avait été 
"très satisfait de financer cette formation […] qui lui serait très utile". Ils en avaient 
ensuite parlé régulièrement. Elle montrait beaucoup d'intérêt ainsi que de conviction 
et d'intelligence. Il a déclaré qu'ayant lui-même "une trentaine d'années d'expérience 
dans le monde de la finance, [ils avaient] des discussions à bâtons rompus sur ce 
secteur d'activité". 
Selon le relevé de son compte bancaire, L______ a transféré CHF 35'000.- à 
A______ le 22 août 2013. S'ensuivent à tout le moins sept virements entre le 
2 septembre et le 5 décembre 2013 pour un total de CHF 27'000.-. 
g. En décembre 2013, L______ a quitté son épouse une première fois. Au cours de 
l'instruction, il a expliqué que cela avait été très difficile pour sa famille, 
"cataclysmique". "Rongé par la culpabilité", il était revenu sur sa décision et sa 
femme avait accepté de le "reprendre". Il avait mis un terme à sa relation avec 
A______. Se sentant également coupable de la quitter, il lui avait donné "en cash, 
CHF 250'000.-". Il voulait ainsi la sortir de ses problèmes et l'aider à lancer son 
projet de salon de massage à U______ [GE], dont elle lui avait parlé (PV police du 
2 mai 2019, pièce A 1). Il a précisé en première instance que A______ était libre 
d'utiliser cette somme comme elle le souhaitait (PV TCO). 
Alors même qu'il l'avait quittée et lui avait remis un quart de million, il a encore 
effectué deux virements en 2013, de CHF 30'000.- le 16 décembre et de 
CHF 20'000.- le 23 décembre. À cet égard, il a déclaré que CHF 25'000.- étaient 
destinés à éteindre des poursuites à R______ [VD]. Par la suite, "paniquée", elle 


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avait expliqué avoir aussi des poursuites à Genève. À nouveau, il lui avait remis 
l'argent nécessaire. "Elle [le] remerciait à chaque fois, en [lui] disant que grâce à 
[lui] elle pouvait respirer". 
h. En janvier 2014, L______ a quitté son épouse une deuxième fois. 
L______ a, dans un premier temps, indiqué s'être "installé chez A______ [prénom]", 
précisant qu'il s'agissait de l'appartement qu'elle occupait en sous-location, après 
qu'elle avait quitté le studio à T______ [GE]. Il avait constaté que les CHF 250'000.- 
avaient été dépensés pour le meubler avec des objets de luxe. Elle n'avait en revanche 
pas avancé dans son projet. Devant le MP, il a nuancé cette dernière affirmation, 
expliquant que la vie sous le même toit au chemin 4______ avait été "temporaire" 
(PV MP du 30 janvier 2020, pièce C 198). En première instance, il a déclaré avoir 
vécu brièvement chez A______, puis essentiellement dans son chalet. Entre janvier 
2014 et octobre 2014, il travaillait déjà en partie à V______ [France]. 
L______ a expliqué qu'ils s'étaient fiancés en mars ou avril 2014. En été 2014, il 
l'avait présentée à sa famille. À ce moment, ils étaient heureux et amoureux. Ils ne 
vivaient pas sous le même toit tout le temps, mais se voyaient pour des dîners (PV 
TCO). 
i. En octobre 2014, L______ est revenu à Genève pour s'occuper de ses enfants, dont 
la mère avait dû être hospitalisée. Il a pris à bail un appartement dans le quartier de 
W______ (ci-après : l'appartement de W______) pour y loger avec A______ et ses 
deux enfants. Le loyer était de près de CHF 10'000.- par mois pour une surface de 
300m2. Ils y ont habité tous les quatre jusqu'en décembre 2014 ou janvier 2015. 
L______ a indiqué que la relation entre ses enfants et A______ était très bonne. 
Selon lui, l'appartement de W______ n'était pas meublé luxueusement, mais avec des 
pièces bon marché. A______ parlait constamment de son projet de salon (cf. infra 
consid. B.m), qui semblait l'occuper du matin au soir. 
j. À partir de janvier 2015, A______ a habité seule le loft de W______, dont le loyer 
était toujours acquitté par L______. Ce dernier avait repris sa vie à V______, suite 
au retour de ses enfants auprès de leur mère. 
Il a expliqué avoir vécu "très rarement" dans ce logis. Il rentrait uniquement le 
weekend pour la voir, ainsi que ses enfants (PV police du 2 mai 2019, pièce A 1). 
Devant le MP, il a précisé que A______ faisait de son côté des allers-retours à 
V______ "pratiquement tous les jours", avant de nuancer en première instance pour 
énoncer des visites régulières, sans rythme particulier, environ deux fois par semaine 
(PV TCO). 


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A______ a déclaré qu'elle faisait "les allers-retours entre Genève et V______ tous 
les jours" (PV police du 13 août 2019, pièce C 11). 
Devant le MP, L______ a évalué leur vie sous le même toit à environ quatre mois 
"de manière hachée" entre la création de la société et leur rupture (PV MP du 30 
janvier 2020, pièce C 198). Puis, en première instance, en incluant la période de 
V______, ils avaient fait ménage commun selon lui jusqu'en juin 2015. 
k. L______ est revenu définitivement à Genève en juin 2015, mais A______ a refusé 
qu'il emménage dans le loft de W______. 
L______ a expliqué qu'il avait saisi une opportunité professionnelle à Genève, 
souhaitant se rapprocher de ses enfants. A______ était "montée sur ses grands 
chevaux en [lui] disant qu'elle ne voulait pas qu'[il] revienne à Genève 
définitivement". Ils s'étaient "vraiment disputés". Ainsi, à son retour à Genève, ils 
n'avaient pas vécu ensemble. Elle avait continué à occuper l'appartement de 
W______, seule, jusqu'en décembre 2015. Ils se voyaient alors une fois par semaine, 
à midi. Il devait "la supplier pour la voir". Elle continuait à lui demander de l'argent. 
Il savait qu'elle le dépensait pour "faire la fête à Ibiza avec les responsables du 
X______ [nightclub]". Elle lui affirmait que cela lui "permettrait de créer des 
contacts" (PV police du 2 mai 2019, pièce A 1). Devant le MP, il a précisé qu'à partir 
de l'été 2015, alors que leur relation devenait compliquée, elle abordait de plus en 
plus la question de son retour en salon, si elle ne finalisait pas son projet. L______ a 
expliqué qu'il était arrivé à ce moment à un épuisement de ses propres réserves 
financières (PV MP du 30 janvier 2020, pièce C 198). 
A______ a déclaré avoir refusé que L______ vienne vivre avec elle à son retour de 
V______ [France], car il y avait "de l'eau dans le gaz" entre eux. Son divorce était 
compliqué. Il lui semblait "juste" qu'ils prennent un peu de distance, sans que cela 
n'amenuise les sentiments qu'ils éprouvaient l'un pour l'autre. 
l. L______ a résilié le bail de l'appartement de W______ fin novembre 2015. Il s'est 
décrit comme "ruiné" à la fin de l'année 2015. Il était alors retourné vivre avec son 
épouse pendant un an et demi, décrivant avoir "vécu l'enfer absolu". Il avait cessé sa 
relation avec A______, mais en était toujours amoureux (PV police du 2 mai 2019, 
pièce A 1). 
Pour A______, après leur rupture, ils avaient été "amis, amants, distants". Elle a 
indiqué qu'elle n'était pas en couple avec M______ en 2014 et qu'il y avait eu un 
"long temps de pause" entre L______ et M______, soit "un peu moins d'un an" (PV 
MP du 4 octobre 2019, pièce C 162). 


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m.a. Parallèlement à leur vie de couple, en avril 2014, A______ a créé Q______ SA 
dont elle était l'administratrice. La société avait pour but de fournir des "prestations 
de services et de conseils dans le domaine des services personnels, notamment dans 
les services de bien-être, accomplissement de soi, détente, libération de l'esprit, 
confort et délassement ainsi que mise à disposition d'espaces permettant d'atteindre 
ce but" (extrait du registre du commerce de Q______ SA). L'entreprise a été déclarée 
en faillite en été 2017. Le projet de A______ consistait en l'ouverture d'un salon de 
massage érotique, dans un premier temps à U______, puis à Y______ [GE] où elle 
avait loué des locaux et entrepris des travaux de rénovation. 
m.b.a. Pour ce faire, selon L______, en octobre ou novembre 2013, elle lui avait 
expliqué vouloir cesser ses études et ouvrir un salon de massage. Elle avait un 
modèle d'affaire très précis en tête, souhaitant s'adresser à une clientèle aisée, prête à 
débourser davantage pour un salon haut de gamme. Le projet lui avait semblé "très 
prometteur". "À titre personnel", il avait décidé d'investir les fonds nécessaires au 
lancement pour "aider A______ à mettre en route son projet, définitivement tourner 
la page de l'escorting". Son objectif n'avait pas été de percevoir des dividendes, mais 
la "réussite de A______" elle-même. Il avait souhaité "faire sa vie avec elle", qu'elle 
puisse "passer de l'autre côté de la barrière", "afin qu'elle soit heureuse et épanouie 
avec [lui]" (PV MP du 30 janvier 2020, pièce C 198). 
En première instance, L______ a précisé avoir investi au sens moral dans son projet 
de salon, pour qu'elle soit heureuse. Il n'entendait pas en retirer quelque chose. Il a 
soutenu que, bien que conscient qu'elle ne percevait pas de rémunération, 
"l'écrasante partie de cet argent était uniquement réservée pour qu'elle puisse 
développer son business". Il lui transférait des sommes dès qu'elle en avait besoin. 
Les sommes avancées pour les travaux d'aménagement et pour le paiement du loyer 
lui avaient parues justifiées. Les locaux étaient vétustes et son projet demandait de 
nombreux aménagements, notamment s'agissant des conduites d'eau. "Tout était 
justifié pour telle chose ou telle raison" (PV TCO). 
Ainsi, en avril 2014, elle avait créé Q______ SA avec CHF 100'000.- de capital 
libéré qu'il avait avancé pour un premier projet de salon à U______. À partir de là, 
elle lui avait demandé des fonds (environ CHF 50'000.-) toutes les semaines, pour 
des canapés, des peintures, etc. Il n'avait rien vérifié. Il lui faisait pleinement 
confiance. Puis, elle avait abandonné le projet de U______ et s'était lancée dans un 
nouveau projet à Y______ de salon haut de gamme. Il avait continué de lui remettre 
de l'argent à cet effet. Lors de sa première audition, il a déclaré qu'il savait, dès le 
début, qu'elle salariait une amie au sein de Q______ SA (PV police du 2 mai 2019, 
pièce A 1). En première instance, il est revenu sur ses précédents propos, indiquant 
ne pas avoir su qu'elle employait quelqu'un pendant la durée des travaux (PV TCO). 
Ils parlaient "pratiquement tous les jours" de ce projet, lequel était leur principal 
sujet de conversation. Il avait assisté à des téléphones entre A______ et des ouvriers 
au sujet de l'avancée du chantier (PV MP du 30 janvier 2020, pièce C 198). 


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m.b.b. Au cours de l'instruction, A______ a reconnu n'avoir "jamais rien payé pour 
[le salon] de U______". Elle pensait avoir dépensé près de CHF 900'000.- pour les 
locaux de Y______. Son chef de chantier s'appelait AO______ et dirigeait 
l'entreprise Z______ SA, en charge des travaux. Elle s'était acquittée du loyer de ce 
local, de CHF 10'000.-/mois, soit au débit du compte de sa société, soit en espèces 
auprès de la Poste. À tout le moins, elle y avait consacré plus de CHF 600'000.- (soit 
le montant que révèle la comptabilité de la société), expliquant avoir payé des sous-
traitants en liquide. Confrontée au fait que le compte de la société avait été crédité de 
CHF 560'600.- en 2014 et de 451'000.- en 2015, elle expliquait avoir utilisé le 
surplus reçu de L______ pour leur train de vie, mais aussi avoir mélangé les comptes 
privés et professionnels, utilisant celui de la société pour des dépenses privées et 
s'acquittant de dépenses professionnelles avec son compte privé. L'ouverture d'un spa 
érotique était un projet commun du couple. L'argent investi par L______ pour la 
création de Q______ SA était un prêt de sa part. Elle avait été escroquée par 
l'entreprise qu'elle avait engagée pour rénover les locaux loués à Y______. 
m.c. L______ a expliqué que, fin 2014, alors qu'il avait déjà "dépensé environ deux 
millions pour elle", il lui avait à nouveau donné de l'argent "pour éviter la faillite de 
Q______ SA". À ce moment-là, il avait vendu les actions de sa propre société pour 
une somme avoisinant les deux millions de francs suisses et décidé de consacrer ces 
fonds au projet de A______ (PV police du 2 mai 2019, pièce A 1). 
m.d. En janvier 2015, alors que les travaux dans les locaux de Y______ étaient 
presque terminés, un incendie criminel a ravagé le salon. 
A______ a déclaré avoir déposé plainte contre inconnu pour ces faits. Elle n'avait pas 
conclu d'assurance. Suite à l'incendie, le directeur de la régie immobilière avait 
refusé que les locaux soient affectés en salon de massage. 
Elle a intenté une procédure aux baux et loyers pour obtenir le droit d'exploiter, 
procédure qu'elle a perdue. Aux termes du jugement produit à la procédure, les 
locaux ont été libérés le 30 novembre 2015, après une occupation illicite de juin à 
novembre 2015 (JTBL/211/2017 du 28 février 2017 ; classeur première instance). 
n. En parallèle des deux projets (U______ et Y______), A______ louait des 
appartements privés, dans lesquels des femmes qu'elle avait recrutées se 
prostituaient. 
L______ a déclaré avoir été au courant à tout le moins de l'existence d'un 
appartement. Il a également expliqué que plus les projets de A______ 
s'embourbaient, plus elle lui demandait de l'argent. "La situation entre [eux] était 
devenue plus compliquée" en 2015 (PV police du 2 mai 2019, pièce A 1). 


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A______ a indiqué qu'elle ne s'en était rapidement plus sortie car les personnes 
engagées n'étaient pas "très honnêtes". 
o. Selon A______, entre 2013 et 2015, L______ était "parfaitement au courant. 
[Elle] ne lui avait pas soutiré de l'argent. [Ils faisaient] vie commune. Il voyait [s]on 
train de vie qu'il finançait. Il ne pouvait pas décemment dire qu'il n'était pas au 
courant de [s]es dépenses". Rien n'était caché à L______. Ils avaient un train de vie 
élevé. Le loyer était haut et le mobilier "très coûteux". Elle n'avait pas menti pour 
obtenir des fonds ni n'avait eu besoin de toujours demander. "Il [lui] donnait 
spontanément de l'argent", sans qu'elle n'articule de montant exact. 
Elle avait dépensé sans limite pour son projet, ainsi que pour leur train de vie. Elle 
effectuait des allers-retours quotidiens entre V______ et Genève en classe affaire, 
organisait de nombreuses surprises onéreuses pour le couple. Elle affirmait que tout 
avait été dépensé et qu'il ne restait rien. 
L______ ne contrôlait pas ses dépenses et ne lui avait jamais reproché de trop 
débourser. À l'époque de leur vie de couple, elle portait des vêtements de marque de 
luxe et, à titre d'exemple, la vaisselle acquise pour le loft de W______ avait coûté 
CHF 33'000.-. 
p. Des contrats de prêt entre L______ et A______ pour les années 2013 
(CHF 854'000.- ; non daté), 2014 (CHF 1'560'000.- ; daté du 3 août 2015) et 2015 
(CHF 1'311'000.- ; daté du 30 décembre 2015) figurent à la procédure (pièces C 41, 
C 43 et C 45). Ils mentionnent que les fonds ont été prêtés pour l'"activité 
professionnelle" de A______. 
Un échange de courriels de janvier 2016 entre L______, A______ et AA______ est 
versé au dossier. À teneur de ces messages, en date du 20 janvier 2016, L______ a 
soumis le contrat de prêt 2014 à AA______ et A______ pour signature, afin de 
compléter sa déclaration fiscale avec dit contrat. Toujours en janvier 2016, L______ 
a écrit : "pour la date, je mets une date au 30 décembre 2014 ? En fait le phrasé 
avait été fait par AM______ afin d'éviter de devoir antidater le document" (pièces 
C 1173 et 1174). 
L______ a déclaré que les contrats avaient été signés "au cours des années 2013 à 
2015" et qu'ils "stipulaient explicitement que ces sommes étaient destinées au 
business de Madame A______ et pas à autre chose" (PV MP du 30 janvier 2020, 
pièce C 198). 
Selon A______, les contrats de prêt avaient été signés plus tard, lorsqu'il divorçait, 
pour des questions fiscales. Au départ, il n'en était pas question, ils pensaient "finir 
[leur] vie ensemble". 


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q.a. L______ a expliqué qu'entre leur rupture (fin 2015) et 2017, ils avaient continué 
à "[se] fréquenter et avoir de l'intimité ensemble". Courant 2017, elle lui avait 
déclaré qu'"elle souhaitait vraiment faire sa vie avec [lui] mais qu'elle avait besoin 
d'aide pour cela". Il lui avait remis CHF 40'000.- pour régler des dettes. 
Ensuite, elle lui avait dit avoir "de très gros soucis car elle devait de l'argent à des 
personnes auprès desquelles elle [avait] elle-même emprunté de l'argent et qui 
[étaient] peu recommandables". Il lui avait avancé CHF 6'400.- et elle lui avait juré 
que c'était ses seules dettes. Seulement, quelques semaines plus tard, elle lui 
expliquait avoir peur de revenir à Genève, car elle devait "de fortes sommes d'argent 
aux mêmes personnes, qu'elle [était] harcelée au téléphone et par message et qu'elle 
[craignait] pour sa vie". De retour à Genève, elle avait déclaré que son appartement 
avait été saccagé et qu'on s'en était pris à elle physiquement. Elle avait articulé la 
somme de CHF 60'000.-, qu'il lui avait prêtée. Lorsque L______ lui avait remis 
l'argent, elle portait un bras en écharpe dans une attelle (PV MP du 30 janvier 2020, 
pièce C 198). Elle avait soutenu que sa porte avait été défoncée et que ses prêteurs 
l'avaient jetée contre la balustrade, lui démettant l'épaule (PV TCO). Il lui avait aussi 
remis environ CHF 30'000.- pour son chien qu'elle prétendait être en traitement au 
Tierspital à Berne. Il ne savait pas si c'était véridique, n'ayant jamais vu de facture 
(PV police du 6 mai 2019, pièce A 13). En 2016 et 2017, pour lui prêter des fonds, il 
avait dû s'endetter auprès de sa famille et de ses connaissances, ce que A______ 
savait. Elle lui avait mis une pression morale, lui indiquant qu'il était salarié, assis 
derrière un écran, alors qu'elle-même avait peur pour sa vie. Parfois, elle pleurait 
toutes les larmes de son corps car son chien était sur le point de mourir. Ses propos 
étaient toujours crédibles. (PV TCO). 
En été 2017, selon lui, le sujet n'était pas la reprise de leur relation, mais de "lui 
sauver la peau, par rapport à ses créanciers, par rapport à son chien, son obligation 
de se prostituer" (PV TCO). 
q.b. A______ a finalement reconnu en première instance que les gens "peu 
recommandables" qu'elle avait évoqué au cours de l'instruction n'existaient pas. En 
appel, elle a déclaré avoir menti en 2016 et 2017 en prétendant qu'elle avait été 
menacée, blessée et que son appartement avait été saccagé. Elle a admis avoir usé de 
faux prétextes, notamment que son chien nécessitait des soins coûteux et qu'elle 
devait se prostituer. Elle s'était effectivement blessée au bras, mais elle s'était servie 
de la situation pour solliciter de l'argent. Son chien avait été malade, mais il n'avait 
jamais été question qu'il meure. 
q.c. Des échanges Whatsapp entre L______ et A______ ont été produits. Il en ressort 
notamment que A______ a écrit les messages suivants : 
 12 juin 2017 (pièce C 246) : "je me dégoûte déjà", "je ne sais pas comment je 
vais faire pour faire semblant", "c'est dans mes tripes ça me répugne", "j'ai 


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AL______ qui me coûte", "avec les sous que tu ma donner je mange et je paie 
pour mon chien" ; 
 7 juillet 2017 (pièce C 247) : "j'ai l'impression de prendre une double punition, 
ne pas te voir et AL______ qui est plus que mal" ; 
 8 juillet 2017 (pièce C 248) : "Putin mon chien est malade il a eu un traitement 
encore ce matin !!!! Je dois aller me prostituer pour qu'il reste la bas", "je vais 
retourner à ce que je sais faire, faire la pute pour mon chien" ; 
 13 août 2017 (pièce C 258) : "putin j'ai même pas manger à ma faim" ; 
 27 octobre 2017 (pièce C 260) : "j'ai envie de me planter en voiture je te jure", 
puis "j'ai la peau sur les os". 
q.d. Un contrat daté du 22 mai 2017 entre L______ et A______ portant sur un prêt 
de CHF 60'000.- figure à la procédure (pièce C 47). 
r. Entre 2013 et 2017, L______ a transféré près de CHF 4 millions à A______ pour 
ses besoins personnels ou professionnels. Il a expliqué que ce montant lui avait été 
"prêté/donné". 
s.a. M______ a déclaré avoir rencontré A______ en 2015 ou 2016. Elle gérait une 
entreprise, dénommée Q______ SA, active dans la conciergerie et l'immobilier à 
V______. Dès lors, elle "passait beaucoup de temps à V______ à cette époque". Elle 
avait cessé cette activité par la suite pour gérer une société de "conciergerie de luxe" 
(PV police du 13 août 2019, pièce C 30). 
s.b. AA______ a expliqué s'être occupé des comptes de Q______ SA en 2014 et 
2015. Il avait également accès aux comptes privés de A______. Il gérait les comptes 
d'une dizaine de prostituées et connaissait bien le milieu. Tout l'argent injecté dans 
Q______ SA provenait des comptes personnels de A______, et un peu de L______. 
Cette société n'avait jamais réalisé de recettes, uniquement des dépenses. Il y avait 
une grande différence entre l'argent injecté par L______ sur le compte privé de 
A______ (entre trois et quatre millions) et les fonds réellement transférés et utilisés 
pour les charges de la société (CHF 600'000.- ; pièce C 1157). Il avait connaissance 
du fait que A______ avait une employée au sein de Q______ SA ; elle figurait dans 
les charges salariales de l'entreprise (PV police du 18 février 2021, pièce C 1153). 
s.c. Il ressort de l'audition de la mère de A______, de son beau-père et de deux de ses 
amies, qu'ils étaient au courant d'une relation de celle-ci avec un certain 
"L______ [prénom]". En revanche, aucun d'eux n'avait entendu parler de C______ 
(pièces C 446, C 456, C 471 et C 528). 


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t. Aux termes du rapport de renseignements du 16 janvier 2020 et des procès-
verbaux d'audition (pièce C 376, classeur 2), la police a entendu cinq clients de 
A______, des personnes avec lesquelles elle était en affaires pour des appartements, 
ainsi que des proches. 
La lecture des procès-verbaux révèle que A______ tenait un discours semblable à ses 
clients sur sa situation personnelle : études en cours à la HEC, élevée par sa grand-
mère, sœur(s) décédée(s), tatouage en mémoire de celles-ci, détresse financière. 
Avec certains, au-delà des problèmes financiers, elle avait évoqué un cancer ou une 
dépression. Elle utilisait ensuite ce contexte personnel difficile pour demander 
systématiquement des fonds. Quatre des cinq clients lui avaient prêté à une reprise de 
l'argent (entre CHF 1'200.- et CHF 3'000.-). Par la suite, soit elle essayait d'obtenir 
un second prêt, ce qu'ils avaient refusé (deux clients), soit elle ne donnait plus aucune 
nouvelle (deux clients). Deux hommes de son entourage lui avaient également prêté 
de l'argent, qu'elle ne leur avait jamais remboursé. 
Il ressort également des auditions que ses amis et connaissances ne savaient pas 
qu'elle se prostituait pour vivre. 
u.a. La procédure contient notamment les pièces suivantes concernant l'utilisation 
des fonds : un contrat de leasing pour un véhicule P______ daté du 10 septembre 
2015 (pièce C 142) ; un contrat de leasing pour une voiture O______ daté du 
27 novembre 2015 (pièce C 143 et C 342 ss) ; des devis de l'entreprise Z______ SA 
des 20 novembre 2014 (CHF 324'000.- ; pièce C 1376) et 2 mars 2015 
(CHF 48'970.55 ; pièce C 1367). 
u.b. Figurent à la procédure différents relevés de comptes bancaires appartenant à 
A______, à Q______ SA ou à L______. 
Les premiers juges ont analysé les mouvements de ces différents comptes (jugement 
entrepris consid. B. d.c) et établi les annexes 1 à 8 du jugement de première instance. 
Il y sera fait référence, le contenu n'en ayant pas été contesté en appel (cf. art. 82 al. 4 
du Code de procédure pénale [CPP]). 
Ainsi, entre le 22 août et le 23 décembre 2013, L______ a versé depuis son compte 
bancaire auprès de AB______, CHF 362'000.- à A______. Ce montant comprend la 
somme de CHF 250'000.- dont il a déjà été question ci-dessus. La procédure ne 
contient pas de relevés de comptes bancaires actifs en 2013 appartenant à l'appelante, 
de sorte que l'on ne sait pas quel a été le sort de ces sommes (cf. annexe 1 du 
jugement entrepris). À l'exception de trois versements de chacun CHF 2'000.-, tous 
ont tous été intitulés "frais". 


- 17/43 - 
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En 2014, L______ a versé sur un compte bancaire au nom de A______, la somme de 
CHF 1'535'000.-, compte dont le dossier ne contient pas les relevés. Seuls les deux 
premiers versements de 2014 ont été intitulés "frais" par L______. Quatre virements 
contiennent le motif "prêt" pour un total de CHF 1'110'000.-. Les autres sont sans 
indication (pour un total de CHF 395'000.-). Cette même année, le compte de 
Q______ SA a été approvisionné à hauteur de CHF 560'000.- par un compte 
appartenant à A______. Les débits du compte de Q______ SA en 2014 se sont élevés 
à CHF 530'829.-, notamment pour des versements à Z______ SA (CHF 162'800.-), le 
paiement du salaire de AC______ (CHF 5'000.-/mois) et à différentes boutiques de 
vêtements ou mobiliers (CHF 43'039.-) (cf. annexe 2 du jugement entrepris). 
En 2015, L______ a versé à A______ CHF 1'324'000.-, ainsi que CHF 217'000.- à 
Q______ SA. Aucun des versements ne contient de motif. A______ a transféré à 
Q______ SA la somme de CHF 234'000.-. À nouveau, les relevés des comptes de 
A______ ne figurent pas à la procédure. Celle-ci a débité du compte de Q______ SA 
la somme de CHF 420'641.-, notamment pour le salaire de AC______, des paiements 
auprès de boutiques et d'établissements d'hôtellerie-restauration, à sa mère 
(CHF 9'000.-), ainsi que pour le leasing d'une O______ (CHF 20'000.-) (pièces C 
284 ss [comptes AD______ de Q______ SA] ; cf. annexe 3 du jugement entrepris). 
En 2016, L______ a transféré à A______ la somme de CHF 43'500.- et en 2017 
CHF 149'000.- (cf. annexes 4 et 5 du jugement entrepris). 
u.c. Les pièces suivantes figurent au dossier de la procédure concernant Q______ SA : 
 un compte de pertes et profits pour l'année 2014 mentionnant des produits pour 
un total de CHF 5.16 et des charges à hauteur de CHF 111'000.- (loyers), avec 
un résultat de l'exercice négatif de CHF 183'939.58 ; ce compte a été établi par 
AA______ ; 
 un dossier photographique, ainsi que des plans du projet de salon de massage à 
Y______ ; 
 des devis émis par Z______ SA, ainsi que des factures de celle-ci et d'autres 
sous-traitants. 
v. A______ a été placée en détention provisoire du 13 août au 4 octobre 2019 
(durée : 53 jours). 
w. Le dossier ne permet pas de déterminer précisément pour chaque bien et valeurs 
patrimoniales appartenant à A______ et saisis, quelle est leur origine (cadeaux de 
proches/familles, etc. ou achat propre [dans ce cas au moyen de quel fonds ?]) et 
quand date leur acquisition. 


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A______ a expliqué posséder les biens se trouvant dans le local de la rue 5______ 
(inventaire n° 3______) déjà à l'époque où elle vivait avec L______, sans plus de 
détails. Le jour de son arrestation, elle portait la montre et les deux bagues saisies, 
ainsi que les valeurs patrimoniales répertoriées dans l'inventaire n° 2______. 
Les biens figurant dans l'inventaire précité se trouvaient dans l'appartement de 
M______. Ce dernier a expliqué que, lorsqu'il avait rencontré A______, elle 
disposait de plusieurs articles de marques. Une partie des affaires découvertes dans 
son appartement (sans qu'il ne précise lesquelles), lui avaient été offertes soit par lui, 
soit par des amis ou de la famille. 
C. 
a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant 
renoncer à ses conclusions en indemnisation. 
 
b. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
 
c. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est célibataire et n'a pas d'enfant. 
 
Selon le décompte de l'Office des poursuites à la procédure, daté d'octobre 2018, les 
poursuites à son encontre s'élevaient à CHF 4'031'522.70, dont CHF 3'725'924.15 en 
faveur de L______ (pièce C 24). 
Elle a déclaré en appel ne plus avoir de société à son nom ou dans laquelle elle 
fonctionnerait comme organe. 
Depuis le 1er octobre 2024, elle travaille à plein temps pour la société AE______ 
comme assistante personnelle. Contrairement à ce qu'elle avait déclaré en première 
instance, elle habite depuis 2020 en France voisine. Elle avait indiqué un domicile 
fictif en Suisse sur les conseils de son précédent défenseur. 
Son loyer s'élève à EUR 1'550.- qu'elle partage avec son compagnon. Son salaire 
mensuel est de CHF 6'113.30 net. 
Elle a indiqué avoir commencé à rembourser C______ et L______, déjà avant les 
débats de première instance, et avoir continué depuis lors à hauteur de CHF 200.- par 
mois chacun. 
 
 


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b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamnée par le MP : 
 le 4 juin 2020, pour non-respect des mesures prescrites par l'ordonnance COVID-
2, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à CHF 110.- l'unité ; 
 le 3 mai 2017, pour infraction aux art. 90 al. 1 et 95 al. 1 let. a LCR, à une peine 
pécuniaire de 45 jours-amende, à CHF 190.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve 
de trois ans), ainsi qu'à deux amendes de CHF 250.- et CHF 1'140.- ; 
 le 22 octobre 2013, pour lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP) à une 
peine pécuniaire de 40 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai 
d'épreuve de trois ans). 
E. 
Me AF______, défenseur d'office de A______ jusqu'au 16 octobre 2024, date de la 
révocation de l'assistance judiciaire et de la constitution de Me Eve DOLON comme 
avocate de choix, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous 
des libellés divers, 7h30 d'activité de chef d'étude, dont 4h00 d'examen du dossier 
(1h00 en avril, 0h30 en mai et 2h30 en octobre) et 3h30 d'entretien avec sa cliente 
(quatre entretiens). 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 146 al. 1 CP, l'escroquerie commise au préjudice des proches ou 
des familiers n'est poursuivie que sur plainte. 
 
Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle (art. 110 
al. 2 CP). Forment une communauté domestique deux ou plusieurs personnes qui 
mangent, vivent et dorment sous le même toit. La cohabitation doit s'inscrire dans la 
durée et s'entend a priori comme le désir de vivre ensemble de manière stable pour 
une durée indéterminée. La nature quasi familiale de la communauté domestique 
présuppose, en outre, que ses membres soient unis par une relation personnelle d'une 
certaine proximité, analogue à celle unissant un couple et/ou ses enfants. L'aspect 
psychologique ou émotionnel n'est cependant pas déterminant, faute pour les 
sentiments de pouvoir être appréciés avec la précision nécessaire à la sécurité du 
droit. Pour déterminer si l'auteur et le lésé forment une communauté domestique, 


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seuls les critères objectifs sont déterminants. Enfin, le ménage commun doit exister 
au moment de la commission de l'infraction (ATF 140 IV 97 consid. 1.2). 
 
Le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il 
est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être 
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d 
CPP). Les conditions à l'ouverture de l'action pénale sont notamment l'existence 
d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte (ATF 
136 III 502 consid. 6.3.2 ; 128 IV 81 consid. 2a). 
2.1.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 
ATF 138 V 74 consid. 7). 
2.2.1. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et 
détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d'un tiers. 
2.2.2. L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par 
la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son 
erreur. Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez 
autrui une représentation erronée des faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_653/2021 du 
10 février 2022 consid. 1.3.1). 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas. Il faut 
encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 
CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres 
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de 


- 21/43 - 
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fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement 
ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de 
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en 
raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la 
dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le 
minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas 
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à 
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si 
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au 
vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que 
dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; 143 IV 302 consid. 1.4.1 ; 
142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). 
2.2.3. En exigeant une astuce, la loi veut prendre en compte la coresponsabilité de la 
victime. En conséquence, pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce, il ne suffit pas de 
se livrer à un examen objectif et de se demander comment une personne 
moyennement prudente et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut plutôt 
prendre en considération la situation concrète et le besoin de protection de la dupe, 
telle que l'auteur la connaît et l'exploite. Tel est le cas en particulier si la victime est 
faible d'esprit, inexpérimentée ou diminuée en raison de l'âge ou d'une maladie, mais 
aussi si elle se trouve dans un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant 
qu'elle n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables 
situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 
consid. 3a ; 126 IV 165 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.380/2001 du 
13 novembre 2001 consid. 2c/aa non publié in ATF 128 IV 255). De même, il faut 
tenir compte des connaissances particulières et de l'expérience en affaires de la dupe 
(ATF 126 IV 165 consid. 2a). 
2.2.4. Les états de dépendance, d'infériorité ou de détresse qui amollissent les 
réflexes de méfiance concernent notamment les personnes souffrant de solitude et 
d'isolement social. Celles-ci sont en effet grandement susceptibles de donner leur 
confiance à celui qui sait exploiter ces sentiments. Le manque d'esprit critique, et 
même la crédulité aveugle de telles victimes sont notamment compréhensibles 
lorsque l'auteur leur fait fallacieusement croire qu'il éprouve envers elles des 
sentiments amoureux, comme dans le cas classique de "l'escroquerie au mariage". 
Dans de telles circonstances, le besoin impératif de trouver un partenaire tend à 
prédominer sur tout esprit critique, au point que la crainte de perdre le partenaire 
trouvé étouffe tout doute dans l'œuf. L'escroc au mariage – ou à l'amour – touche 
ainsi au psychisme de sa victime de manière à lui faire oublier sa prudence et sa 
retenue habituelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_653/2021 du 10 février 2022 
consid. 1.3.3 ; U. CASSANI, Der Begriff der arglistigen Täuschung als 
kriminalpolitische Herausforderung, RPS 117/1999 p. 167). 


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2.2.5. La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'erreur créée ou 
confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa). La 
dupe doit conserver une certaine liberté de choix (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_135/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1.4 et 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 
consid. 14.1). 
2.2.6. Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle. L'intention 
doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. Il faut en particulier que 
l'auteur ait eu l'intention de commettre une tromperie astucieuse (ATF 128 IV 18 
consid. 3b). L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime correspondant au dommage de la 
dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2017 du 
7 juin 2018 consid. 1.2.2 ; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1). Le dol 
éventuel suffit et peut être retenu, par exemple, dans l'hypothèse où l'auteur tient le 
gain pour possible et le veut pour le cas où il se réaliserait. Peu importe à cet égard 
que ce gain soit incertain ou conditionné par le hasard (ATF 126 IV 165 consid. 4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.5.1 ; 
6B_51/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.3.1). 
2.2.7. Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des 
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes 
pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il 
exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut 
que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport 
notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, 
installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1240/2015 du 7 juillet 2016 consid. 1.1). La qualification de métier n'est admise 
que si l'auteur a déjà agi à plusieurs reprises (ATF 119 IV 129 consid. 3a ; ATF 
116 IV 319 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_117/2015 du 11 février 2016 
consid. 24.1). 
2.3. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, quiconque, 
sans droit, emploie à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui 
lui ont été confiées. 
L'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait 
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou 
tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en 
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, 
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement 
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions 
reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; ATF 
129 IV 257 consid. 2.2). 


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2.4. La défense soutient que la procédure doit être classée pour la période de janvier 
2014 à juillet 2015. Conformément à l'art. 146 al. 3 CP, une plainte était nécessaire 
pour la poursuite du chef d'escroquerie puisque les protagonistes étaient des 
"familiers" au sens de l'art. 110 al. 2 CP. En tout état, la condition de l'astuce ne 
serait pas remplie dans le volet L______. 
2.5. Au titre de l'établissement des faits, la Chambre pénale d'appel et de révision 
relève les éléments suivants. 
2.5.1. Les premiers transferts financiers entre L______ et l'appelante, intervenus 
lorsqu'ils étaient dans un rapport client-prostituée, ont débuté de la même manière 
qu'avec les autres clients de celle-ci entendus à la procédure. Le scénario de la 
prévenue était identique (que ce soit en 2013 ou en 2018) : elle leur expliquait étudier 
à la HEC et se prostituer pour financer ses études. Sa situation était compliquée et les 
fins de mois difficiles. Ainsi, pour le premier versement effectué par L______ 
(CHF 2'000.-), elle a invoqué un loyer à payer. Pour le deuxième, c'étaient des 
factures à régler, ainsi qu'une obligation de changer d'appartement (CHF 5'000.-). 
2.5.2. Tant la prévenue que L______ ont indiqué avoir entretenu une relation de 
couple entre 2013 et fin 2015, hors rapport client-prostituée. Le dossier de la 
procédure ne contient pas d'élément permettant de déduire que l'engagement de 
A______ était purement factice. En effet, les proches de l'appelante avaient eu 
connaissance de cette relation, ce qui n'était pas le cas de l'intimé C______. Vu la 
séparation complète opérée par l'appelante entre sa famille, ses amies, ses relations 
amoureuses et sa profession de prostituée, cela tend à démontrer que L______ a 
réellement compté pour elle et qu'elle était sincère dans ce couple. 
Il est néanmoins possible qu'en 2015, la prévenue ait débuté parallèlement une 
relation avec M______. En effet, celui-ci, sans être précis sur les dates, a expliqué 
qu'au début de leur liaison, A______ était très souvent à V______. Cela pourrait 
coïncider avec le retour de L______ à V______ en janvier 2015 et les allers-retours 
vers V______ de celle-ci entre janvier 2015 et juin 2015. Ce nonobstant, au vu des 
développements ci-dessous, cet élément n'est pas déterminant. 
2.5.3. Pendant la durée de leur relation, L______ subvenait, dans un premier temps, 
aux besoins de son amante, puis au train de vie du couple. Entre l'été 2013 et fin 
2015, la prévenue n'exerçait pas d'activité professionnelle, à tout le moins pas 
d'activité professionnelle rémunérée, ce qu'il savait. 
2.5.4. La procédure comporte peu d'éléments concrets sur l'utilisation réelle de 
l'argent reçu de L______. En effet, les relevés des comptes bancaires de la prévenue 
sur lesquels les transferts ont été effectués ne figurent pas au dossier. L'appelante est 
restée très évasive sur ses dépenses privées, si ce n'est que d'affirmer qu'elle 


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dépensait beaucoup, en particulier pour leur train de vie de couple. Elle a estimé les 
dépenses pour Q______ SA entre CHF 600'000.- et CHF 900'000.-. 
2.5.5. Entre 2013 et 2015, L______ a transféré l'intégralité des fonds sur le compte 
privé de l'appelante et, à une seule reprise, en 2015, sur le compte de Q______ SA. 
Seuls quatre virements sont intitulés "prêt" (tous intervenus en 2014) pour un total de 
CHF 1'110'000.-. À la lecture des contrats de prêt et des courriels échangés entre 
L______ et AA______, ceux-là ont été conclus postérieurement à la remise des 
fonds, au plus tôt en janvier 2016 pour le contrat de prêt 2014. Les déclarations de la 
prévenue à cet égard sont crédibles et corroborées par les éléments au dossier, 
contrairement aux propos de L______. L'appelante a expliqué de manière constante 
que la formalisation des prêts avait été faite après leur rupture, pour des motifs 
fiscaux. L______ a par ailleurs déclaré que ces sommes avaient été remises à 
l'appelante pour qu'elle s'accomplisse à titre personnel, car il pensait alors qu'ils 
allaient passer leur vie ensemble. Au surplus, si le total des virements effectués par 
L______ entre 2013 et 2015 avoisine certes le montant cumulé des trois contrats de 
prêt, en comparaison année par année, les montants des contrats de prêt ne 
correspondent pas aux transferts bancaires, en particulier pour 2013 où les virements 
s'élèvent à CHF 362'000.-, alors que le contrat de prêt énonce la somme de 
CHF 854'000.-. L______ n'a pas indiqué à la procédure avoir remis en sus près d'un 
demi-million de francs suisses prélevés sur un autre compte. Partant, il est hautement 
vraisemblable que les contrats de prêt pour les années 2013 à 2015 ont été rédigés, 
pour des motifs fiscaux et/ou en lien avec le divorce de L______, postérieurement à 
la rupture du couple. 
2.6. Aussi, deux périodes se sont succédées dans le volet L______ : 2013 à 2015, 
vécues en couple (cf. infra consid. 2.7 à 2.9), puis les années 2016 et 2017 (cf. infra 
consid. 2.12). 
La relation de couple et les apports financiers de L______ correspondant se 
subdivisent en trois phases. En 2013, L______ a assuré le train de vie de son amante 
(cf. infra consid. 2.7). De janvier 2014 à juin 2015, ils ont entrepris une vie à deux, 
financée par L______, de même qu'il a apporté les fonds nécessaires au projet 
professionnel de sa compagne (cf. infra consid. 2.8). À partir de juin 2015 et jusqu'à 
leur rupture, le couple a battu de l'aile et n'a plus fait ménage commun (cf. infra 
consid. 2.9). 
2.7. En 2013, lors de leur première rencontre, à l'occasion d'un rapport tarifé, 
l'appelante a donné de fausses informations la concernant, prétendant notamment 
étudier à la HEC. Il n'est pas surprenant qu'une prostituée ne révèle pas sa réelle 
situation personnelle à ses clients, exerçant, bien souvent, sous une identité 
d'emprunt, en se créant un contexte, que ce soit pour protéger sa vie privée ou pour 
justifier une profession peu admise par la société. L'appelante n'était pas la première 
prostituée que fréquentait L______, ni la première à laquelle il offrait quelque chose. 


- 25/43 - 
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De même, outre la prestation, une demande de fonds supplémentaires pour couvrir 
des besoins courants (loyers, nourriture, etc.), ce que l'appelante formulait 
systématiquement, n'apparaît pas suspicieuse en tant que telle. Tous ses clients 
entendus à la procédure l'ont confirmé et 80% d'entre eux lui ont remis entre 
CHF 1'200.- et CHF 3'000.-. Cela montre qu'une telle pratique n'est pas inhabituelle 
dans ce milieu. Tous se sont néanmoins arrêtés à un premier versement. Compte tenu 
de son éducation et de sa carrière dans la finance, L______ devait faire preuve de 
diligence dans la crédibilité des informations qui lui étaient données par la prévenue. 
On ne saurait admettre l'existence d'un rapport de confiance particulier entre un client 
et une prostituée. 
Lorsque leur relation a pris un tournant sentimental, hors prostitution, l'appelante n'a 
pas démenti ce premier mensonge, mais y a mis fin de manière plus élégante, même 
si non conforme à la vérité, en prétendant avoir obtenu son diplôme et de la sorte 
terminé ses études. 
Comme la prévenue le fera avec l'ensemble de ses proches, elle a décrit à son amant 
une situation familiale compliquée, marquée par plusieurs deuils (décès tragiques de 
ses prétendues sœurs, ainsi que de sa grand-mère), ne correspondant pas à la réalité. 
Ce mensonge a certainement été utilisé pour ajouter une touche tragique à sa 
trajectoire de vie et attirer la sympathie, ce quand bien même elle a également menti 
de la même manière à ses amis et amants dont elle ne dépendait pas financièrement. 
Sur cette base de connaissance l'un de l'autre, alors que leur relation débutait et qu'il 
était question qu'elle cesse de se prostituer, L______ a admis avoir "proposé" 
spontanément de financer le train de vie de l'appelante, notamment par la mise à 
disposition d'un appartement. Il a exprimé avoir voulu l'aider, "la sauver". Il était 
conscient qu'en cessant de se prostituer, la prévenue perdait ses ressources 
financières et allait dépendre de lui. 
Ayant décroché un appartement et la possibilité de renoncer à la prostitution, 
l'appelante a demandé et obtenu CHF 30'000.- de L______ pour prétendument 
entamer des études postgrades. La prévenue n'a jamais expliqué concrètement pour 
quel usage elle avait sollicité cette somme ni comment elle l'avait dépensée. Le 
dossier est muet à cet égard. En parallèle, L______ a commencé les premiers 
versements réguliers. Les premiers mois, à raison d'environ CHF 2'000.- toutes les 
deux semaines jusqu'en octobre 2013 (chiffres objectivés au moyen des relevés des 
comptes bancaires de L______). À partir de novembre 2013, les montants ont 
augmenté (CHF 10'000.- en novembre), pour atteindre CHF 309'000.- en décembre 
(dont les CHF 250'000.- offert en cadeau de rupture). Il apparaît des déclarations à la 
procédure qu'une partie des fonds a été demandée pour acquitter des poursuites à 
R______ [VD] et Genève. Cela étant, aucun élément ne permet de le démontrer. La 
prévenue a ainsi obtenu à tout le moins CHF 362'000.- en 2013. 


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L______ était aguerri dans le monde de la finance puisqu'il travaillait dans ce milieu 
depuis plusieurs décennies. Il venait à peine de rencontrer l'appelante, rencontre 
ayant eu lieu dans un contexte de prestations sexuelles tarifées. Comme 
précédemment indiqué, il est fréquent qu'une professionnelle travestisse sa situation 
personnelle pour se protéger. Il savait l'appelante âgée d'à peine 21 ans, élément sur 
lequel elle n'a pas menti, soit un âge relativement jeune pour l'obtention d'un diplôme 
dans une Haute École. La prévenue a refusé de lui montrer la facture de sa prétendue 
formation postgrade. Excepté qu'elle marquait un intérêt et des connaissances pour ce 
secteur, L______ n'avait aucun élément tangible confortant la réalité de dites études. 
Au vu de ces éléments, il devait faire preuve de diligence avant de verser de telles 
sommes, pour autant qu'il ait réellement exigé une utilisation précise. 
À la lecture du dossier, il paraît en effet plausible que L______ ait été au moins en 
partie conscient que cet argent n'était peut-être pas entièrement ou pas du tout destiné 
aux motifs invoqués. Il bénéficiait d'une situation financière confortable. Sa 
rencontre avec l'appelante lui avait insufflé un nouveau dynamisme et apporté 
beaucoup de bonheur dans une période mouvementée de sa vie, tant sur le plan 
professionnel que privé. Il avait commencé à lui verser de l'argent avec la volonté de 
prendre soin d'elle et de l'aider en retour. En quelque sorte, il est très probable qu'il 
avait ainsi fait le choix de ne pas s'interroger sur la véracité des propos qu'elle lui 
tenait. L'appelante était intelligente et probablement réellement intéressée par la 
finance, le domaine professionnel de L______. 
À cet égard, l'achat de livres et les longues discussions sur cette matière peuvent 
s'interpréter de deux manières. Il est possible qu'à ce moment-là, sortie de la 
prostitution par cet homme qui prenait soin d'elle, la prévenue ait pensé pouvoir 
débuter une carrière dans ce milieu. Tout comme il est également envisageable que 
ses discours aient été calculés et dirigés en fonction de la profession exercée par 
L______. Cela étant, aucun élément ne vient soutenir cette dernière affirmation. Il 
aurait en outre paru risqué de se lancer dans un tel mensonge face à un professionnel 
de la finance ; il aurait en effet été bien plus aisé de se choisir un tout autre domaine 
de prédilection, dans lequel L______ n'aurait pas eu de compétences particulières. 
Partant, il sera retenu que l'appelante n'a pas feint son intérêt pour la finance. 
Vu ce qui précède, la condition de la tromperie astucieuse n'est pas réalisée pour 
2013 (art. 146 al. 1 CP). Le fait que L______ ait traversé une période mouvementée 
ne saurait suffire pour excuser un manque d'esprit critique de sa part ou une crédulité 
aveugle envers les propos tenus par une femme de 20 ans sa cadette, rencontrée lors 
d'un rapport tarifé. Il ne souffrait ni de solitude, ni d'isolement social. Au contraire, 
au moment des faits, il était père de famille et gagnait très bien sa vie. L'appelante ne 
lui a par ailleurs pas menti sur son souhait de former un couple avec lui, ni sur son 
âge, ni sur son intérêt pour le domaine financier. Son seul réel mensonge aura été 
celui des études postgrades, ainsi qu'une description tronquée et tragique de son 
contexte familial. Cela étant, comme énoncé ci-dessus, il ressort du dossier que 


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l'éventualité que l'argent soit utilisé différemment a probablement effleuré L______, 
à tout le moins qu'il a accepté ce risque, souhaitant pour sa part à tout prix conserver 
cette jeune femme près de lui, laquelle lui avait "donné des ailes". Par ailleurs, 
L______ considérait les versements effectués comme des "frais", qu'il intitulait 
comme tel. Il avait décidé de contribuer financièrement au train de vie de l'appelante 
et de lui offrir un certain confort. 
Partant, la prévenue sera acquittée du chef d'escroquerie pour 2013 et le jugement 
entrepris modifié sur ce point. 
2.8. Rebondissant sur son dernier mensonge, et pour y mettre un terme, plutôt que 
d'avouer avoir menti, l'appelante a fait croire qu'elle souhaitait cesser ses études et se 
lancer comme entrepreneure. Cela lui permettait, sans se désavouer, de cesser de 
mentir à L______ sur son emploi du temps, et de profiter de l'aisance financière de 
ce dernier pour lancer son propre projet professionnel. Le dossier ne permet pas de 
déterminer si la prévenue avait une quelconque idée des fonds à disposition de son 
amant à cette période. À tout le moins, elle savait qu'il venait de débourser d'un seul 
coup un quart de million de francs suisses en sa faveur, en guise de cadeau de 
rupture, partant qu'il avait des moyens considérables. 
La prévenue n'a pas menti sur son souhait de créer un salon de massage érotique. 
Certes, le projet initial de U______ semble n'avoir été qu'un mirage. Elle a elle-
même reconnu n'avoir pas investi un franc des sommes à sa disposition dans ce 
projet, et le dossier ne permet pas de déterminer si et combien L______ aurait investi 
pour ce projet-là. En revanche, le salon de Y______ a bel et bien existé. L'appelante 
a loué des locaux, fait dessiner les plans du salon et engagé des entreprises pour sa 
mise en état. Ces dernières ont bien œuvré dans ces locaux, lesquels ont été ravagés 
par un incendie alors que leur rénovation était bien avancée. 
L______ a déclaré que ce projet était leur principal sujet de conversation. La 
prévenue en parlait sans cesse. Il avait connaissance des enjeux de la réaffectation de 
ces locaux, notamment en lien avec les conduites pour les nombreuses salles de bains 
attenantes aux chambres. Il l'avait entendue discuter avec les ouvriers. Il sera retenu 
qu'il savait qu'elle avait engagé une amie pour l'aider à suivre le chantier, 
conformément à ses déclarations initiales. En première instance, il n'a pas été 
crédible sur ce point lorsqu'il a affirmé l'avoir ignoré, alors que ses premières 
déclarations sont en effet plus détaillées et précises. 
L______ était bien conscient du jeune âge de sa compagne et de son inexpérience, 
que ce soit dans le suivi d'un chantier de rénovation ou dans la création d'une 
entreprise. Même à s'en tenir à ce qu'elle lui avait prétendu (études à la HEC), elle 
n'avait aucune expérience professionnelle concrète, alors que lui-même était avisé 
puisqu'actif dans la finance. 


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Or, il lui a donné des moyens financiers très conséquents. En effet, on comprend du 
dossier que la prévenue obtenait immédiatement les fonds qu'elle demandait, sans 
toujours avoir à justifier d'un besoin. Il ne saurait être suivi lorsqu'il a déclaré au 
cours de la procédure que la majeure partie des fonds devait être utilisée 
exclusivement pour le lancement de l'entreprise de l'appelante. De telles déclarations 
sont démenties par les éléments objectifs du dossier. En effet, les contrats de prêt ont 
été rédigés plus tard, après la rupture du couple. Seuls quatre versements ont été 
intitulés "prêt" pour un total d'un peu plus de CHF 1 million sur les près de 
CHF 4 millions versés. Excepté CHF 217'000.-, la totalité des fonds a été transférée 
sur le compte privé de l'appelante, y compris après l'ouverture d'un compte bancaire 
pour la société. Rien n'indique que la prévenue ait eu de réelle instruction quant à 
l'utilisation de l'argent à sa disposition. 
Au vu des sommes en jeu, L______ n'a de toute évidence pas fait preuve de la 
diligence que l'on devait attendre de lui, si réellement il destinait cet argent 
exclusivement à l'entreprise (cf. développements ci-dessus valables mutatis mutandis 
pour cette période). À cette époque, il a indiqué que tous deux étaient amoureux, ils 
s'étaient fiancés et faisaient des projets d'avenir. L______ n'était dès lors pas dans la 
crainte de perdre sa compagne. Bien au contraire, il a déclaré qu'il ne souhaitait alors 
que son bonheur et qu'elle puisse s'accomplir dans ce projet professionnel. Peu 
importait son coût puisqu'à ce moment-là, il en avait les moyens. Tant qu'il avait de 
l'argent et que leur couple vivait le grand amour, il ne se posait aucune question 
quant à son utilisation. 
Certes, il paraît vraisemblable que L______ ait eu quelques doutes sur le gigantisme 
des projets d'une très jeune femme, laquelle prétendait vouloir quitter le milieu de la 
prostitution, tout en créant un salon de massages érotiques et en louant des 
appartements dans lesquels elle prévoyait de loger des prostituées travaillant pour 
elle. Mais l'on comprend du dossier que L______ ne s'est pas mêlé de son projet, la 
laissant œuvrer à sa guise, du moment qu'elle paraissait heureuse et libre et qu'elle le 
comblait. Il a volontairement refusé de voir bon nombre de signaux de l'échec 
prévisible de ce projet et de son absence complète de succès possible, sans le soutien 
financier important qu'il prodiguait. Il a admis avoir investi "au sens moral" dans ce 
projet de salon "pour qu'elle soit heureuse et épanouie". 
Par ailleurs, contrairement à ce qu'il a soutenu, les protagonistes menaient 
vraisemblablement un train de vie luxueux, se permettant un appartement à 
W______ dont le loyer avoisinait les CHF 10'000.-/mois. Même si l'appelante n'était 
pas nécessairement habillée de manière ostentatoirement luxueuse, il ressort de 
l'ensemble du dossier qu'elle devait être parfaitement entretenue, coiffée et bien 
habillée, vu les nombreux soins auxquels elle se prêtait. Les éléments qui précèdent 
sont encore renforcés par le comportement de L______ suite à l'incendie des locaux. 
En effet, tout homme averti et soucieux d'une utilisation fructueuse de son argent 
n'aurait jamais remis des fonds dans ce gouffre financier après l'incendie qui a mis à 


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néant le travail déjà effectué. Il était par conséquent conscient de ce que son argent 
avait de grandes chances de tout simplement disparaître dans cette affaire ou d'être 
dépensé pour des besoins privés. Il a pourtant décidé d'investir l'ensemble des fonds 
perçus de la vente de son entreprise pour "sauver" celle de la prévenue, sans aucune 
garantie, ni contrat de prêt (ceux-ci étant postérieurs à leurs années de couple). En 
outre, déjà mi-2014, il ne figurait plus d'intitulé sur les versements de L______. 
Ainsi, la tromperie astucieuse n'est pas réalisée pour la période de janvier 2014 à juin 
2015 (art. 146 al. 1 CP). 
2.9. À partir de juin 2015 et le retour de L______ à Genève, les rapports au sein du 
couple se sont compliqués. L'appelante a refusé la communauté de toit et espacé les 
rendez-vous. L'homme savait également que les projets de sa compagne 
s'embourbaient et avaient pris une tournure désastreuse. Il lui a néanmoins versé près 
de CHF 800'000.- entre juin et décembre 2015 et a continué à financer l'appartement 
de W______ dans lequel elle vivait dorénavant seule. 
L'incendie des locaux a mis un point final à ce projet. Les travaux déjà effectués ont 
été mis à néant. La régie a ensuite interdit la poursuite de la réaffectation de l'espace 
en salon de massage et résilié le bail pour juin 2015 (que la prévenue a néanmoins 
continué à occuper illicitement jusqu'en novembre 2015). La gestion des 
appartements loués pour y mettre des prostituées ne fonctionnait pas non plus. 
L______ a admis avoir su que l'appelante dépensait cet argent pour des séjours à 
Ibiza et des soirées au X______ [nightclub], mais également que son entreprise était 
sur le point de faire faillite et n'avait jamais réalisé la moindre recette. Partant, il 
savait qu'elle dépendait financièrement de lui pour l'entier de son train de vie. Il était 
également parfaitement conscient de ce que ce standing de vie était coûteux. Elle 
occupait alors seule un appartement de 300m2. Il avait déjà dépensé plusieurs 
millions pour elle et n'ignorait pas qu'ils avaient été dépensés largement pour ses 
besoins privés. 
On ne saurait dès lors retenir de tromperie astucieuse. Il n'y avait ni fausses 
informations, ni édifice de mensonges. La condition de l'astuce n'est ainsi pas 
réalisée. 
En conséquence, la prévenue doit être acquittée du chef d'escroquerie pour la période 
allant de juin à décembre 2015 (art. 146 al. 1 CP). 
2.10. Vu les acquittements prononcés du chef d'escroquerie pour la période 2013 à 
2015, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur un éventuel classement pour la 
période de janvier 2014 à juillet 2015 comme soutenu par la défense, en raison du 
retrait de la plainte pénale déposée par L______ (art. 146 al. 1, 110 al. 2 CP et 


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319 al. 1 let. d CPP). Il sera néanmoins précisé que le couple a vraisemblablement 
formé ménage commun à tout le moins d'octobre 2014 à juin 2015 au sens de 
l'art. 110 al. 2 CP. 
2.11. L'abus de confiance (art. 138 CP) n'est de toute évidence pas réalisé pour la 
période 2014 à fin 2015. En effet, à teneur de la procédure, L______ n'a pas 
déterminé de carcan relatif à l'utilisation des fonds entre la part dévolue au projet 
professionnel de l'appelante et celle destinée au train de vie du couple. Il souhaitait 
que l'appelante puisse lancer son entreprise et se construire une vie à elle. Il a 
considéré l'investissement comme moral. La prévenue était partant parfaitement libre 
dans l'utilisation des fonds. Il ne ressort nullement du dossier ou des déclarations de 
L______ qu'il ait voulu lui donner des conseils, la freiner ou déterminer l'utilisation 
des fonds. Par ailleurs, à peine plus d'un quart de ceux-ci ont été transférés avec le 
motif "prêt", le reste était soit intitulé "frais", soit sans affectation annoncée. Enfin, 
les fonds ont été principalement versés sur le compte privé de la prévenue et 
marginalement (CHF 217'000.-) sur le compte de sa société. 
En 2013, outre les apports pour ses besoins courants (appartement et "argent de 
poche"), l'appelante a obtenu des fonds pour des motifs spécifiques qu'elle avançait 
(notamment solder des poursuites et effectuer une formation postgrade). Cela étant, 
comme discuté ci-avant, il est hautement vraisemblable que L______ ait, à tout le 
moins, envisagé que l'argent ainsi confié ait pu être dépensé différemment (cf. supra 
consid. 2.7). 
Les éléments constitutifs de l'abus de confiance ne sont dès lors pas remplis pour la 
période 2013-2015 (art. 138 ch. 1 al. 2 CP). L'appelante sera acquittée du chef de 
cette infraction et le jugement entrepris modifié sur ce point. 
2.12. La situation est en revanche différente pour les années 2016 et 2017. Le couple 
avait rompu. L______ n'entretenait plus la prévenue, ni ne finançait un logis. Chacun 
avait poursuivi sa route, tout en demeurant en contact. L'appelante avait repris son 
activité de prostituée. Elle était en couple avec M______, lequel n'avait pas 
connaissance de sa profession et dont elle ne dépendait pas financièrement. 
L'appelante a néanmoins demandé à plusieurs reprises des fonds à L______. Pour 
justifier ses besoins, elle a créé un édifice de mensonges, à partir de sa situation 
précaire de prostituée. Elle a ainsi faussement prétendu devoir des sommes 
considérables à des personnes peu recommandables du milieu de la prostitution. Elle 
a soutenu que son appartement avait été saccagé et qu'elle avait été violentée. Pour 
asseoir ce récit, elle s'est présentée à L______ avec le bras en écharpe et une attelle. 
La prévenue a également prétendu que son chien, auquel elle était très attachée, 
nécessitait des soins coûteux, sous peine de mourir. Elle soutenait s'éreinter à 
enchaîner les clients pour payer ses besoins élémentaires, comme ses repas, dans des 


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conditions lugubres. Pour accroître la crédibilité de son récit, au téléphone, elle 
prenait une voix paniquée ou pleurait abondamment. À teneur des échanges 
Whatsapp versés à la procédure, elle exerçait une forte pression psychique sur 
L______, déclarant être répugnée de devoir se prostituer, avoir la peau sur les os et 
que son chien allait décéder. En octobre 2017, elle est allée jusqu'à évoquer le 
suicide. 
L'appelante savait alors que L______ tenait toujours à elle et que ses sentiments 
avaient perduré. Ses explications étaient plausibles, en particulier sa détresse 
financière. Elle ne bénéficiait plus de la manne de L______, tout en ayant les dettes 
financières de ses projets professionnels (Q______ SA et appartements destinés à des 
prostituées). En outre, elle avait effectivement repris la profession de prostituée, ce 
qui pouvait expliquer qu'elle ait contracté des dettes auprès de prêteurs peu 
scrupuleux. 
Aussi, l'appelante a usé de tromperies astucieuses, mettant en place un édifice de 
mensonges. Une coresponsabilité de la dupe est exclue pendant cette période. La 
configuration de ces demandes financières était bien différente de celles survenues 
pendant leur vie de couple. En effet, exceptés les mensonges autour de ses études et 
de sa situation familiale, la prévenue n'avait pas usé de stratagèmes, ni d'édifices de 
mensonges pour obtenir des fonds du précité jusqu'alors. La pression exercée par 
messages et par téléphone, les mises en scène avec l'attelle ou avec son chien, ainsi 
que la plausibilité de la situation (précarité financière et sociale des prostituées 
exerçant en salon) excluaient que des vérifications supplémentaires pussent être 
accomplies. En outre, l'appelante a tiré profit du sentiment de culpabilité évident que 
devait ressentir L______, lequel avait en quelque sorte échoué à la sortir de la 
prostitution. 
Dans l'erreur, la dupe a accompli des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires, 
en effectuant plusieurs virements bancaires en faveur de la prévenue pour un total de 
CHF 43'500.- en 2016 et de CHF 149'000.- en 2017. 
L'appelante a agi intentionnellement. Elle avait l'intention de commettre une 
tromperie astucieuse. Elle n'a pas contesté avoir menti à L______ et allégué un 
accident au bras pour lui soutirer de l'argent, de même que la santé de son chien. 
Elle-même a admis qu'une distinction devait être faite entre ce qui avait été leur vie 
de couple et la suite. Elle a agi dans le dessein de se procurer un revenu, soit un 
enrichissement illégitime. 
La prévenue s'est ainsi rendue coupable d'escroquerie au préjudice de L______ 
s'agissant des versements intervenus en 2016 et 2017 (art. 146 al. 1 CP). 
2.13. La circonstance aggravante du métier est réalisée (art. 146 al. 2 CP). En effet, 
d'abord avec L______, puis avec l'intimé C______, l'appelante a exercé ses 


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agissements délictueux à la manière d'une profession. La période pénale est longue, 
deux ans pour sa première victime et une année pour la seconde. Elle a maintenu une 
pression intense pendant chacune de ces périodes sur les deux hommes. Par ses actes, 
elle a obtenu des sommes importantes : près de CHF 200'000.- de L______ et près de 
CHF 500'000.- de C______. Elle a ainsi reçu de quoi financer son train de vie et s'est 
enfoncée dans la délinquance. 
2.14. Le jugement entrepris sera modifié dans le sens des considérants qui précèdent. 
L'appelante sera reconnue coupable d'escroqueries par métier commises au préjudice 
de L______ pour les années 2016 et 2017 et au préjudice du plaignant C______ 
(art. 146 al. 1 et 2 CP). 
3. 
3.1. L'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) est passible d'une peine privative 
de liberté de six mois à 10 ans. La conduite d'un véhicule en état d'ébriété qualifiée 
est réprimée par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire (art. 91 al. 2 let. a LCR). 
 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si le juge suspend 
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit un délai d'épreuve de 
deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 


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3.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
3.5. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à 
ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 
principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 
garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le 
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). Comme on ne 
peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze 
mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). 
La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de 
la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement 
en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. Il convient pour en juger de 
prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure a 
causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les intérêts des lésés, 
la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être imputé (ATF 143 IV 373 
consid. 1.4.1 et 135 IV 12 consid. 3.6). 
3.6. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement 
diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien 
comporté dans l'intervalle. 
L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la 
même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre 
la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la 
prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant 
s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se 
soit écoulé depuis le jour de l'infraction jusqu'à celui où les faits sont définitivement 
constatés et que la prescription de l'action pénale est près d'être acquise. Cette 
condition est en tout cas réalisée lorsque les deux-tiers du délai de prescription de 
l'action pénale sont écoulés. Le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été 
souverainement établis, et non au jugement de première instance. Ainsi, lorsque le 
condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de 
seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 
140 IV 145 consid. 3.1). 


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3.7. La faute de la prévenue est conséquente. Elle a agi au préjudice de deux 
hommes, avec un même modus operandi bien rôdé, au cours de périodes pénales 
successives. Alors qu'elle avait entretenu une relation pendant plus de deux ans avec 
L______, que celui-ci s'était montré extrêmement généreux envers elle, déboursant 
plusieurs millions, elle n'a pas hésité à lui demander encore des fonds, tablant sur les 
sentiments qu'il éprouvait toujours pour elle et son envie toujours intacte qu'elle 
cesse définitivement de se prostituer. Elle a construit un édifice de mensonges pour 
parvenir à ses fins, dans le but de s'enrichir illicitement à son préjudice. La situation 
est encore bien plus cruelle envers l'intimé C______, que l'appelante a admis n'avoir 
jamais aimé, alors que celui-ci était fou amoureux d'elle. Elle lui a fait miroiter des 
projets d'avenir commun, de mariage et d'enfants, tout en lui faisant croire qu'elle 
était menacée, que sa vie était en danger, qu'elle devrait dans les jours à venir 
rejoindre des salons dans de sinistres conditions, ce pour rembourser de prétendues 
dettes à des personnes peu recommandables. Elle a profité de ses sentiments sincères, 
n'hésitant pas à le culpabiliser. Elle savait qu'il devait s'endetter pour répondre à ses 
demandes financières, y compris qu'il avait vendu sa voiture et emprunté les 
économies de son père. 
L'appelante s'est ainsi enrichie d'à tout le moins CHF 192'500.- au préjudice de 
L______ et de CHF 487'550.- à celui de l'intimé C______, causant un dommage 
considérable aux lésés, dépouillant le plaignant C______ jusqu'au dernier centime. 
Le mobile de la prévenue est éminemment égoïste. Elle a agi par appât du gain et par 
convenance personnelle. La période pénale est longue (2016 à 2019). Ses demandes 
financières étaient extrêmement rapprochées et particulièrement intenses s'agissant 
du plaignant C______. En outre, l'appelante, après la fin de sa relation avec L______ 
aurait pu prendre un autre chemin. Elle s'est au contraire enfoncée dans des édifices 
de mensonges, d'abord à l'égard de L______ puis de C______. 
Seule son arrestation a mis fin à ses agissements. 
Alors qu'elle était prévenue et qu'une instruction était en cours, l'appelante a 
délibérément conduit en état d'ébriété au volant d'une voiture de luxe. 
Sa situation personnelle ne saurait en aucun cas expliquer ou justifier ses actes. La 
prévenue est de nationalité suisse et éduquée. Elle allègue avoir vécu une relation 
compliquée avec ses parents. Cela étant, rien ne justifie aucunement d'abuser de 
l'amour des autres et de l'utiliser pour se procurer de l'argent et vivre dans le luxe. 
La collaboration de la prévenue lors de l'enquête préliminaire a été mauvaise. Elle 
sera jugée moyenne dans son ensemble. Ce n'est qu'en première instance qu'elle a 
commencé à véritablement collaborer, tout en continuant à mentir sur sa situation 
personnelle, notamment son domicile. Elle n'a jamais donné d'information utile à 
l'enquête sur l'utilisation des fonds. 


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Sa prise de conscience a commencé à s'ébaucher en appel, à tout le moins vis-à-vis 
de C______. S'agissant de L______, si elle a reconnu lors des débats d'appel que son 
comportement n'avait pas été le même entre la période de leur vie de couple et 2016-
2017, elle a persisté à nier ses tromperies astucieuses. 
La prévenue a des antécédents, spécifiques en matière de circulation routière. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Concernant la durée de la procédure, la violation du principe de célérité telle 
qu'admise par le TCO n'est pas contestée en appel. Force est de constater que la 
procédure a connu plusieurs temps morts, notamment une inactivité de six mois en 
2022 et de 10 mois et demi entre décembre 2022 et octobre 2023. L'appelante a subi 
depuis cinq ans une procédure pénale. Il y a eu violation du principe de célérité, 
laquelle sera constatée dans le dispositif et conduira à une légère réduction de peine. 
La circonstance atténuante du temps écoulé n'est pas réalisée en l'espèce. En effet, les 
deux-tiers du délai de prescription de l'action pénale (15 ans) ne se sont pas écoulés 
(art. 48 let. e et 97 al. 1 let. b CP). 
Seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte pour les escroqueries 
par métier. Il en va de même de l'infraction à la LCR. Les précédentes 
condamnations de l'appelante à des peines pécuniaires, avec puis sans sursis, ne l'ont 
pas dissuadée de récidiver, avec une intensité croissante et sur une longue période, de 
sorte que, sous l'angle de la prévention spéciale, le prononcé d'une peine privative de 
liberté se justifie. 
Les actes les plus graves sont les escroqueries commises par métier à l'encontre de 
l'intimé C______. Ils seront sanctionnés par une peine privative de liberté 
de 18 mois. Conformément au principe d'aggravation, l'escroquerie commise à 
l'encontre de L______ alourdit cette peine de six mois (peine hypothétique : neuf 
mois) et l'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR de deux mois (peine hypothétique : 
trois mois), soit une peine globale de 26 mois. La violation du principe de célérité 
impose une réduction de l'ordre de deux mois. C'est ainsi une peine privative de 
liberté d'ensemble de 24 mois qui sera prononcée. 
L'appelante qui n'a plus commis d'infraction depuis 2020 ne présente pas de 
pronostic défavorable, d'autant plus qu'elle semble bénéficier aujourd'hui d'une 
situation personnelle stable, vivant avec son compagnon depuis 2020, et 
professionnelle sur la bonne voie. Elle n'a pas d'antécédent spécifique s'agissant des 
infractions les plus graves. Elle a entamé sa prise de conscience en appel. Le sursis 
complet lui sera accordé. 


- 36/43 - 
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C'est ainsi une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de la détention 
avant jugement, qui sera prononcée, avec sursis. Un délai d'épreuve de trois ans 
paraît adéquat compte tenu de ce qui précède. 
Le jugement entrepris sera modifié sur ce point. 
4. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur les conséquences du verdict de culpabilité à l'encontre 
du plaignant C______ en l'absence d'appel sur ce volet, en particulier les conclusions 
civiles auxquelles l'appelante a acquiescé : CHF 487'550.- en réparation du dommage 
matériel et CHF 5'000.- en réparation du tort moral, ainsi que l'indemnité due par la 
prévenue à l'intimé C______ pour les frais de défense occasionnés par la procédure 
préliminaire et de première instance, en CHF 24'000.-. 
5. 
5.1.1. Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge 
ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant 
équivalent (art. 71 al. 1 CP). Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la 
créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle 
entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée (art. 71 al. 2 CP). 
Le but de la créance compensatrice est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou 
valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 
140 IV 57 consid. 4.1.2 ; 144 IV 1 consid. 4.2.4). 
Selon l'art. 71 al. 2 CP, le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance 
compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait 
sérieusement la réinsertion de la personne concernée. Il doit procéder à une 
appréciation globale de la situation de l'intéressé. Le cas échéant, il tiendra compte 
du fait que le délinquant a dû emprunter une somme importante pour se lancer dans 
le trafic de stupéfiants ou qu'il doit subir une lourde peine privative de liberté. Une 
réduction ou une suppression de la créance compensatrice n'est admissible que dans 
la mesure où l'on peut réellement penser que celle-ci mettrait concrètement en danger 
la situation sociale de l'intéressé et que des facilités de paiement ne permettraient pas 
d'y remédier (ATF 119 IV 17 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2022 du 
13 avril 2023 consid. 2.1.2). 
5.1.2. En l'espèce, l'appelante a personnellement profité des actes reprochés, l'argent 
perçu lui ayant assuré un train de vie confortable pendant plusieurs années. Une 
créance compensatrice sera en conséquence prononcée en faveur de l'État. 
L'appelante sera ainsi condamnée au paiement d'une créance compensatrice de 
CHF 680'050.- (CHF 487'550.- [dommage matériel C______] + CHF 43'500.- 
[dommage 2016 L______] + CHF 149'000.- [dommage 2017 L______]). 


- 37/43 - 
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Il n'y a pas lieu de réduire le montant de la créance compensatrice. La prévenue est 
en voie de stabiliser sa situation professionnelle et de s'assurer un revenu convenable 
(art. 71 al. 2 CP). 
5.2. Le montant de la créance compensatrice doit être alloué au lésé à la demande 
expresse de celui-ci (ATF 145 IV 237 consid. 3.1). 
Lorsque plusieurs lésés peuvent prétendre à une allocation, il appartient à chacun 
d'entre eux d'en faire la demande (ATF 122 IV 365 consid. 2). 
5.2.1. L'allocation au lésé n'intervient en principe que si le lésé cède à l'État une part 
correspondante de sa créance (art. 73 al. 2 CP). Toutefois, lorsque l'allocation de la 
créance compensatrice au lésé a pour objet la réparation de son dommage, il faut 
retenir que le lésé n'a pas à céder à l'État une part correspondante de sa créance, 
puisque sinon, le prévenu pourrait se voir exposé à devoir payer deux fois (cf. à ce 
sujet ATF 145 IV 237 consid. 5.2 et 5.3, qui doivent valoir mutatis mutandis dans la 
présente configuration, même s'il s'agissait dans ce cas de l'allocation de biens 
séquestrés au sens de l'art. 73 al. 1 let. b CP et non d'une créance compensatrice ; 
AARP/21/2024 du 19 décembre 2023 consid. 5.2). 
5.2.2. Le montant de la créance compensatrice sera alloué au lésé C______, celui-ci 
en ayant fait la demande, à hauteur de son dommage matériel. Le dispositif de la 
présente décision précisera la réduction des créances en dommages-intérêts dans la 
mesure de l'allocation consentie, afin d'éviter que la prévenue ne s'expose à payer 
deux fois (ATF 117 IV 107 consid. 2b ; ATF 145 IV 237 consid. 8). 
6. 
6.1. L'appelante, qui succombe partiellement, supportera 50% des frais de la 
procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels comprennent un émolument de 
décision de CHF 2'500.-. 
 
6.2. Vue l'issue de l'appel, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance sera revue (art. 428 al. 3 CPP). Deux-tiers de ces frais seront mis à 
la charge de la prévenue pour tenir compte de son acquittement pour les périodes 
2013 à 2015, soit CHF 7'631.35 (2/3 de CHF 11'447.-). 
7. 
7.1.1. Aux termes de l'art. 263 al. 1 let. e CPP, des objets et des valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon 
l'art. 71 CP. 
7.1.2. Les art. 268 al. 1 let. a et 442 al. 4 CPP permettent le séquestre du patrimoine 
d'un prévenu ou d'un tiers dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais 


- 38/43 - 
P/10904/2019 
de procédure et les indemnités à verser, puis la compensation des valeurs séquestrées 
avec les frais de la procédure mis à charge de ce prévenu. 
7.1.3. Le séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à 
préserver les objets ou valeurs qui peuvent notamment servir à l'exécution d'une 
créance compensatrice ou à couvrir les conséquences financières prévisibles du 
procès que le prévenu aura à supporter. Il peut certes porter sur tous les biens, valeurs 
et/ou revenus de l'intéressé sans qu'un lien de connexité avec l'infraction ne soit 
exigé, mais il doit respecter le principe de proportionnalité, notamment sous l'angle 
du respect des conditions minimales d'existence. Le séquestre conservatoire est 
maintenu une fois le jugement entré en force jusqu'à son remplacement par une 
mesure du droit des poursuites. La poursuite de la créance compensatrice, la 
réalisation des biens séquestrés et la distribution des deniers interviennent donc 
conformément à la loi sur la poursuite et auprès des autorités compétentes en la 
matière (ATF 141 IV 360 consid. 3.2). 
7.2. Contrairement à ce qu'a retenu le TCO, une confiscation et une allocation au 
plaignant C______ des valeurs patrimoniales et objets appartenant à l'appelante 
(cf. supra consid. A.a) ne peuvent être ordonnées. Le dossier ne permet pas de 
déterminer précisément leur origine (cadeaux reçus d'amis, de la famille, de proches 
ou achat propre à partir de fonds dont on ignore la provenance [de L______, de 
C______, d'autres hommes ?]), partant s'ils sont en lien avec les escroqueries 
commises au préjudice des deux victimes. 
Dès lors, seuls les séquestres portant sur ces biens seront maintenus en garantie de 
l'exécution de la créance compensatrice de l'État ainsi que des frais et indemnités de 
la procédure mis à charge de l'appelante (cf. supra consid. 5 et 6), étant rappelé 
qu'une telle mesure peut s'étendre à l'ensemble des biens de la prévenue, y compris 
ceux qui sont sans relation avec l'infraction commise et qui sont d'origine licite. 
Le jugement entrepris sera modifié en ce sens (cf. art. 404 al. 2 CPP). 
8. 
Vu l'issue de la procédure d'appel, il n'y a pas lieu de revenir sur les mesures de 
confiscation en vue de destruction ou restitution des biens ordonnées par les premiers 
juges. 
9. 
9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 


- 39/43 - 
P/10904/2019 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats [Loi sur les avocats, LLCA], 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
9.2. En l'occurrence, la partie "examen du dossier" de l'état de frais de Me AF______ 
apparaît excessive. Le dossier était bien connu de ce dernier puisqu'il venait de le 
plaider en première instance. Aucune motivation ne vient étayer l'activité réalisée qui 
permettrait de comprendre le nombre d'heures indiqué en avril (1h00) et mai 2024 
(0h30), étant précisé que le temps mobilisé pour la déclaration d'appel est couvert par 
le forfait. Ainsi, 1h30 d'activité de chef d'étude sera retranchée de l'état de frais. 
De même, les 3h30 consacrées à des entretiens avec sa cliente sont excessives 
compte tenu du stade de la procédure et de la difficulté de l'affaire ; 1h30 apparaît 
suffisante pour lui expliquer les tenants et aboutissants de la procédure d'appel. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 951.30 correspondant à 4h00 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 800.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 80.-), ainsi que la TVA au taux de 8.1% (CHF 71.30). 
* * * * * 
 


- 40/43 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/24/2024 rendu le 5 mars 2024 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/10904/2019. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) et d'abus de confiance 
(art. 138 ch. 1 al. 2 CP) pour la période 2013 à 2015 dans le volet L______. 
Déclare A______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) et de conduite 
d'un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée (art. 91 al. 2 let. a LCR). 
Constate une violation du principe de célérité. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 
53 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 
al. 1 et 44 al. 1 CP). 
Avertit A______ de ce que, si elle devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
* * * 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 487'550.-, avec intérêts à 5% dès le 31 juillet 
2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) et CHF 5'000.-, avec intérêts 
à 5% dès le 20 août 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO), sous déduction 
des montants effectivement perçus en exécution de la créance compensatrice. 
Prononce à l'encontre de A______ en faveur de l'État de Genève une créance 
compensatrice de CHF 680'050.-, celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure de 
son paiement (art. 71 al. 1 CP). 


- 41/43 - 
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Alloue cette créance compensatrice, à raison de CHF 487'550.-, avec intérêts à 5% dès le 
31 juillet 2019, à C______. 
Ordonne le maintien des séquestres, en vue de l'exécution de la créance compensatrice et 
en garantie du paiement des frais et indemnités mis à charge de A______, portant sur : 
 le collier de marque "AM______" et le bracelet D______ figurant sous chiffres 1 et 7 
de l'inventaire n° 1______ ; 
 la montre de marque E______ et les bagues F______ figurant sous chiffres 2, 3 et 4 de 
l'inventaire n° 2______ ; 
 les stylos G______, les boucles d'oreille et la bague H______, le bracelet en métal 
doré, les portemonnaies I______, les 10 paires de chaussures J______, le sac à main 
D______ et le sac à main K______ figurant sous chiffres 1 à 3 et 6 à 9 de l'inventaire 
n° 3______ ; 
 les valeurs patrimoniales (CHF 83.60, EUR 28.55, USD 11.47 et GBP 5.-) figurant 
sous chiffre 16 de l'inventaire n° 2______. 
* * * 
Prend acte de ce que le TCO a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue 
figurant sous chiffre 11 de l'inventaire n° 1______, des cartes de crédit, AG______, 
AH______, AI______, AJ______ figurant sous chiffres 5 à 12 de l'inventaire n° 2______, 
du rappel de la société P______ figurant sous chiffre 10 de l'inventaire n° 3______, de la 
carte grise, de la clé O______ et du contrat de vente et de leasing dudit véhicule figurant 
sous chiffre 4 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). 
Prend acte de ce que le TCO a ordonné la restitution à son ayant-droit du trousseau avec 
trois clés du local de la rue 5______ no. ______, [code postal] Y______ figurant sous 
chiffre 11 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Prend acte de ce que le TCO a ordonné la restitution à A______ des documents figurant 
sous chiffres 3 à 5 de l'inventaire n° 1______, de la carte AK______ et des deux récépissés 
figurant sous chiffres 13 et 14 de l'inventaire n° 2______, du téléphone portable figurant 
sous chiffre 5 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Prend acte de ce que le TCO a ordonné la restitution à AA______ des dossiers et pièces 
électroniques figurant sous chiffres 2 à 5 de l'inventaire n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 
CPP). 
* * * 


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Condamne A______ à verser à C______ CHF 24'000.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à payer CHF 7'631.35 correspondant aux deux-tiers des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance (qui s'élèvent dans leur globalité à 
CHF 11'447.-) (art. 426 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que les premiers juges ont fixé à CHF 43'575.10 l'indemnité de procédure 
due à Me AF______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 135 CPP) et arrête à CHF 951.30, TVA comprise, celle qui lui est 
due pour la procédure d'appel. 
* * * 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'815.-, lesquels comprennent un émolument 
de décision de CHF 2'500.-. 
Met 50% de ces frais, soit CHF 1'407.50, à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel ainsi qu'au Service cantonal 
des véhicules. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
11'447.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'815.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
14'262.00