ge_gerichte · C/11011/2016 · 2017-03-10 · fr

CAS CLAIR; EXÉCUTION FORCÉE | CPC.257; CPC.343.1.d; CC.641.2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.03.2017 C/11011/2016

C/11011/2016
ACJC/266/2017
du 10.03.2017
sur JTPI/12681/2016 ( SCC
)
, CONFIRME
Recours TF
déposé le 18.04.2017, rendu le 27.04.2017, IRRECEVABLE,
4A_193/2017
Descripteurs
:
CAS CLAIR; EXÉCUTION FORCÉE
Normes
:
CPC.257; CPC.343.1.d; CC.641.2
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11011/2016
ACJC/266/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du VENDREDI 10 MARS 2017
Entre
Monsieur
A______
, domicilié______ à Genève, appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 octobre 2016, comparant en personne,
et
B______ SA
, sise______ à Zürich, intimée, comparant par Me Jacques Berta, avocat, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
EN FAIT
A.
a.
B______ est propriétaire de l'immeuble 1______ à Genève.
b.
Par contrat de bail à loyer du 24 mai 2000, B______ a cédé à C______, à compter du 1
er
juin 2000, l'usage d'une arcade commerciale située au rez-de-chaussée de l'immeuble précité pour un loyer annuel de 21'660 fr.
c.
Par contrat du 1
er
avril 2010, C______ a confié à A______ la gérance libre du fonds de commerce du tabacs-journaux-vidéo-dépôt de pressing sis______, dès le 1
er
avril 2010, moyennant paiement d'une redevance mensuelle de 1'100 fr.
d.
Par avis du 22 mars 2011 notifié à C______, B______ a résilié le du bail pour le 30 avril 2011 avec référence à l'art. 257f al. 3 CO.
e.
Par jugement
JTBL/1016/2012
du 19 septembre 2012, le Tribunal des baux et loyers, statuant d'accord entre toutes les parties, leur a notamment donné acte de ce que le congé adressé à C______ le 22 mars 2011 était accepté, de ce que le bail portant sur l'arcade commerciale d'environ 102 m
2
sise______ était prolongé jusqu'au jour de la publication dans la Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO) de l'autorisation définitive de démolir/construire concernant l'immeuble 1______ à Genève, donné acte à C______ et A______ de ce qu'ils s'engageaient à restituer l'arcade précitée dans les deux mois suivant la publication dans la FAO de l'autorisation précitée, mais au plus tôt le 31 décembre 2014, donné acte à C______ de ce qu'il avait toutefois la possibilité de restituer les locaux de manière anticipée, moyennant un préavis de 30 jours pour le 15 ou la fin d'un mois et donné acte à B______ de ce qu'elle s'engageait à informer C______ et A______ de la délivrance de l'autorisation de démolir/construire définitive, dès sa publication dans la FAO.
f.
Par courrier du 17 février 2016 adressé à la régie D______ SA, représentante de B______, C______ a déclaré vouloir résilier le bail de l'arcade précitée pour le 31 mars 2016.
g.
Par courrier du 17 février 2016 adressé à A______, C______ a déclaré mettre fin au contrat de gérance pour le 31 mars 2016.
h.
Par courrier du 29 mars 2016, D______ SA a informé C______ de ce que l'état des lieux de sortie concernant l'arcade précitée se tiendrait le 5 avril 2016.
i.
Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 31 mai 2016, B______ a formé une requête de protection de cas clair, concluant, avec suite de frais judicaires et dépens, à ce qu'A______ soit condamné à évacuer immédiatement de sa personne, de ses biens et de tout tiers, l'arcade précitée et à ce que le Tribunal autorise B______ à requérir l'exécution du jugement par la force publique dès son entrée en force.
j.
A l'audience du 10 octobre 2016 devant le Tribunal, A______ s'est opposé à ladite requête et a sollicité un délai de départ pour restituer l'arcade, sans formuler aucune remarque quant au contenu de la requête de B______. Cette dernière a persisté dans ses conclusions.
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.
B.
Par jugement
JTPI/12681/2016
du 13 octobre 2016, le Tribunal de première instance a condamné A______ à évacuer immédiatement, de sa personne, de ses biens et de tout tiers, l'arcade commerciale sise au rez-de-chaussée de l'immeuble 1______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé B______, au cas où A______ n'exécuterait pas ledit jugement, une fois que ce dernier serait exécutoire, à recourir à l'intervention de la force publique pour en obtenir l'exécution (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance fournie par B______, mis à la charge d'A______ et condamné en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 2'000 fr. (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).
C.
a.
Par acte expédié le 16 novembre 2016, A______ appelle dudit jugement et conclut principalement, avec suite de frais judicaires, à ce que les ch. 1 à 4 de son dispositif soient annulés, à ce que la requête en protection de cas clair du 31 mai 2016 soit déclarée irrecevable, et à ce que B______ soit déboutée de toutes ses conclusions. Subsidiairement, il conclut, sous suite de frais judiciaires, à ce qu'un délai au 30 juin 2017 lui soit imparti pour évacuer de sa personne, de ses biens et de tout tiers l'arcade commerciale sise au rez-de-chaussée de l'immeuble 1______ à Genève, compte tenu de son engagement de s'acquitter par mois et d'avance de l'indemnité pour occupation illicite à B______.
b.
Par réponse du 14 décembre 2016, B______ conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, au déboutement d'A______ et à la confirmation du jugement
JTPI/12681/2016
.
c.
Par réplique du 23 décembre 2016, A______ soutient qu'aucune des conditions du cas clair ne serait réalisée en l'espèce, la situation ne correspondant pas à celle prévue dans le jugement du Tribunal des baux et loyers précité. Pour le surplus, il persiste dans ses conclusions.
d.
Par courrier du 9 janvier 2017, A______ a requis un délai au "30 juin 2017 pour s'expliquer" et expliciter son grief, sollicitant notamment la tenue d'une audience.
Par courrier du 13 janvier 2017, le greffe de la Cour de justice a fait savoir à A______ qu'il ne pouvait être donné suite à sa requête d'octroi de délai au 30 juin 2017.
e.
Par courrier du 12 janvier 2017, B______ a renoncé à dupliquer et a intégralement persisté dans ses conclusions.
f.
Par courrier du greffe de la Cour du 13 janvier 2017, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger.
g.
Par pli adressé le 7 février 2017 à la Cour, A______ a développé divers griefs à l'encontre du jugement.
EN DROIT
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions finales de première instance si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 francs au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Ces conditions valent aussi en procédure de cas clair selon l'art. 257 CPC (Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 1684 s.).
L'action en revendication au sens de l'art. 641 al. 2 CC est une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse correspond à la valeur de l'objet revendiqué, déduction faite de l'hypothèque grevant celui-ci (ATF
94 II 51
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral
4A_18/2011
du 5 avril 2011 consid. 1.1;
4A_188/2012
du 1
er
mai 2012 consid. 1).
En l'occurrence, et dans la mesure où l'action porte sur la revendication d'une arcade commerciale d'environ 102 m
2
située dans le canton de Genève, la valeur de 10'000 fr. est manifestement atteinte; la voie de l'appel est dès lors ouverte.
1.2
Les décisions rendues en matière de cas clairs sont soumises à la procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC). Qu'elle accorde la protection ou déclare la requête irrecevable, la décision peut être attaquée dans les dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, l'appel a été formé dans le délai et selon la forme requise. Il est ainsi recevable.
Sont également recevables l'écriture responsive de l'intimée, ainsi que la réplique de l'appelant. En revanche, la détermination spontanée de ce dernier, adressée à la Cour au-delà du délai de 10 jours après la dernière communication de l'intimée, est irrecevable, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant (ATF
138 I 154
consid. 2.3.3).
2.
L'appelant fait valoir que, selon le jugement
JTBL/1016/2012
, tant C______ que lui-même s'engageaient à restituer l'arcade dans les deux mois suivant la publication dans la FAO de l'autorisation définitive de construire, mais au plus tôt le 31 décembre 2014. Or, une telle autorisation n'avait pas été délivrée. La possibilité de restituer les locaux de manière anticipée moyennant un préavis de 30 jours pour le 15 ou la fin d'un mois ne concernait par ailleurs que C______. A______ considère dès lors que celui-ci ne pouvait pas procéder à une telle restitution anticipée s'il occupait les locaux lui-même. C______ avait voulu restituer les locaux mais, dans la mesure où il n'avait pas utilisé de formule officielle pour résilier son contrat, A______ considère que la résiliation est nulle. Ainsi, aucune des hypothèses prévues par le jugement susmentionné n'est selon lui réalisée, de sorte qu'il disposerait d'un droit préférentiel l'autorisant à continuer à exploiter ladite arcade commerciale. Il fait dès lors grief au Tribunal d'avoir à tort retenu que la condition relative à la situation juridique claire était réalisée.
L'appelant soutient en outre qu'il ne pouvait restituer les locaux dans un si bref délai, dans la mesure où l'exploitation du magasin représente son activité professionnelle et sa source de revenus. Le Code de procédure civile n'interdirait pas au juge d'impartir un délai de départ afin de permettre au locataire de trouver de nouveaux locaux. Il sollicite dès lors un délai au 30 juin 2017, tout en précisant que B______ n'a pas allégué vouloir disposer immédiatement de cette arcade qui est selon lui vouée à la démolition. B______ ne subira pas de dommage, dans la mesure où il lui verserait des indemnités pour occupation illicite.
Pour sa part, l'intimée considère que le bail principal dont bénéficiait C______ a été valablement résilié par celui-ci avec effet au 31 mars 2016. L'appelant ne disposerait dès lors d'aucun titre ni bénéficierait d'un droit préférentiel l'autorisant à occuper l'arcade commerciale. Il occuperait dès lors illicitement ladite arcade.
Par ailleurs, elle fait valoir que l'appelant n'a pas contesté l'état de fait de sa requête du 20 septembre 2012 (
recte
: du 31 mai 2016), lequel est établi par pièces. La situation juridique serait par ailleurs claire, elle-même étant propriétaire de l'immeuble susmentionné et l'appelant n'étant pas au bénéfice d'un droit préférentiel l'autorisant à occuper les locaux. Les conditions de l'art. 257
al. 1 CPC seraient dès lors selon elle remplies en l'espèce.
2.1.1
Selon l'art. 257 CPC, le tribunal admet l'application de la procédure sommaire à condition que, d'une part, l'état de fait ne soit pas litigieux, ou qu'il soit susceptible d'être immédiatement prouvé (let. a), et que, d'autre part, la situation juridique soit claire (let. b). Les conditions de clarté de l'état de fait et de la situation juridique sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral
4A_443/2011
du
22 février 2012 consid. 2).
La procédure de protection dans les cas clairs prévue par l'art. 257 CPC permet à la partie demanderesse d'obtenir rapidement une décision ayant l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire lorsque la situation de fait et de droit n'est pas équivoque (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 p. 6959;
ATF
138 III 620
consid. 5.1.1).
Un état de fait n'est pas litigieux lorsqu'il est incontesté; c’est le cas lorsque le défendeur ne remet pas en cause d'une manière substantielle les allégations du demandeur (ATF
138 III 620
consid. 5.1.1; Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 7 ad art. 257 CPC; Hofmann, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 2013, n. 10 ad art. 257 CPC). Un état de fait est susceptible d'être immédiatement prouvé lorsque les faits peuvent être établis sans retard et sans trop de frais. En règle générale, la preuve est rapportée par la production de titres, conformément à l'art. 254 al. 1 CPC (ATF
141 III 23
consid. 3.2; Hohl, op. cit., n. 1662; Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 257 CPC).
La condition de clarté de la situation juridique est réalisée si l'application de la norme au cas concret s'impose de façon évidente au regard du texte légal ou sur la base d'une doctrine et d'une jurisprudence éprouvées (ATF
138 III 728
consid. 3.3;
138 III 123
consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral
5A_768/2012
du 17 mai 2013 consid. 4.2). Une telle clarté nécessite que la signification d'une norme ne fasse l'objet d'aucun doute raisonnable (ATF
118 II 302
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral
5A_471/2012
du 2 juillet 2013 consid. 5.1).
2.1.2
A l'échéance du bail principal, le bailleur peut invoquer son droit de propriété et agir en revendication contre le sous-locataire devant le juge ordinaire (art. 641 al. 2 CC; Lachat, Le bail à loyer, 2008, p. 580).
2.2
En l'espèce, l'appelant n'a pas contesté l'état de fait présenté par l'intimée dans le cadre de la procédure de première instance et ressortant du jugement querellé. L'état de fait n'est dès lors pas litigieux; la première condition de l'art. 257 CPC est remplie.
Il est par ailleurs admis que le locataire principal a valablement résilié le bail le liant à l'intimée. Le bail principal ayant pris fin, celle-ci est fondée à agir en revendication contre l'appelant. Celui-ci ne peut donc pas invoquer valablement l'éventuelle nullité de la résiliation communiquée par le locataire.
Pour le surplus, il ne ressort pas du dispositif du jugement
JTBL/1016/2012
que le locataire n'était pas légitimé à résilier le bail si l'appelant occupait l'arcade commerciale.
Il s'ensuit que la situation juridique est claire.
Les conditions de l'art. 257 al. 1 CPC sont dès lors réunies, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal.
3. 3.1
Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut prescrire une mesure de contrainte telle que l'enlèvement d'une chose mobilière ou l'expulsion d'un immeuble (art. 343 al. 1 let. d CPC).
En procédant à l'exécution forcée d'une décision judicaire, le Tribunal de l'exécution doit tenir compte du principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral
4A_207/2014
du 19 mai 2014 consid. 3.1).
3.2
En l'espèce, l'intimée a conclu devant le Tribunal à l'évacuation de l'appelant. C'est donc à bon droit que le Tribunal a ordonné l'exécution du jugement d'évacuation. L'appelant sait, depuis la conclusion de l'accord, entériné par jugement du 19 septembre 2012, que le locataire pouvait restituer les locaux de manière anticipée, et depuis la résiliation - que ce congé soit valable ou non - du contrat de gérance au mois de mars 2016, qu'il devrait cesser l'exploitation du commerce.
En prononçant l'exécution du jugement d'évacuation dès que celui-ci serait exécutoire, le Tribunal s'est conformé au principe de proportionnalité.
Le jugement querellé sera dès lors confirmé.
4.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., seront mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC), et compensés avec l'avance de frais effectuée par celui-ci, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Il s'acquittera, en outre, de dépens en faveur de l'intimée de 2'400 fr., débours et TVA inclus (art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 novembre 2016 par A______ contre le jugement
JTPI/12681/2016
rendu le 13 octobre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11011/2016-5 SCC.
Au fond :
Confirme le jugement entrepris.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à charge d'A______.
Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 2'400 fr. à titre de dépens d'appel.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.