ge_gerichte · ACJC/895/2026 · 2026-05-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7725/2019 
ACJC/895/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 MAI 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2024, 
représenté par Me Yama SANGIN, avocat, Lexpro, rue Rodolphe-Toepffer 8, 
1206 Genève, 
et 
B______ SA, sise c/o BG______, ______, intimée, représentée par Me BG______, 
avocat. 
 


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C/7725/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12980/2024 du 30 octobre 2024, reçu le lendemain par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure ordinaire, a condamné A______ à verser 28'092 fr. 90 à 
B______ SA (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 3'200 fr., qu'il a 
compensés avec les avances de frais fournies et laissés à la charge de B______ SA 
à hauteur de 800 fr. et mis à charge de A______ à raison de 2'400 fr. et condamné 
A______ à verser 2'400 fr. à B______ SA à titre de restitution partielle des 
avances de frais (ch. 2), ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
restituer 100 fr. à A______ (ch. 3), condamné ce dernier à verser 3'500 fr. à 
B______ SA à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
B. 
a. Par acte expédié le 2 décembre 2024 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. 
Il a conclu à ce que, cela fait, la Cour rejette l'action révocatoire formée le 
21 novembre 2019 à son encontre par la masse en faillite de C______ SA, en 
liquidation, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
b. Par réponse du 26 février 2025, B______ SA a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
 
d. Elles ont été informées par avis du 19 décembre 2025 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______ SA est une société de droit suisse, inscrite au Registre de commerce 
de Genève, ayant pour but l'achat, l'administration et la gestion de participations 
dans des sociétés et entreprises commerciales et financières en Suisse et à 
l'étranger. 
 
Elle a pour actionnaires les sociétés D______ SA (à hauteur de 40%), E______ SA 
(à hauteur de 20%) et de F______ SA (à hauteur de 40%). 
 
b. D______ SA, sise à Genève, a pour but l'exploitation de discothèques, cafés, 
restaurants et établissements publics. Elle appartient aux frères A______ et G______. 
 
c. E______ SA, sise à BH______ [VS], a pour but la prise et gestion de participations 
à toutes entreprises commerciales, financières, industrielles et immobilières, en 
Suisse ou à l'étranger. Elle appartient aux frères H______ et I______. 


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d. F______ SA est une société genevoise ayant pour but l'acquisition, la détention, 
la gestion et la vente de participations, directes ou indirectes, dans tous types 
d'entreprises et de sociétés. Elle est détenue par les frères J______ et K______. 
 
e. Les frères J______/K______, A______/G______ et H______/I______ se sont 
associés pour exploiter ensemble des établissements publics à Genève et ont, dans 
ce but, créé B______ SA courant 2012. 
 
Jusqu'au 16 mai 2017, A______ et G______ assumaient les fonctions respectives 
d'administrateur président et d'administrateur secrétaire et disposaient de la 
signature collective à deux. 
 
A teneur du Registre du commerce, les frères H______/I______ et les frères 
J______/K______ disposaient quant à eux de la signature collective à 6. 
 
f. A l'époque des faits litigieux, B______ SA était l'actionnaire unique de trois 
sociétés genevoises, à savoir : C______ SA, qui a exploité dès 1993 un bar de nuit 
à l'enseigne Club C______ situé à la rue 1______, M______ SA, qui exploitait le 
restaurant M______, et N______ SA, dont le but était la gestion du restaurant 
C______. 
 
N______ SA et M______ SA ont été radiées du Registre du commerce 
respectivement les ______ et ______ 2020. 
 
Le Club C______ était exploité dans les locaux dont le bail a été repris par A______, 
G______ et D______ SA, conjointement et solidairement, en mai 2010. Les 
locataires précédents étaient les frères H______/I______ et C______ SA (bail à 
loyer du 8 août 2007). Il s'agissait de la reprise d'un bail à terme fixe dont 
l'échéance était fixée au 31 août 2017, étant précisé que six mois avant l'échéance, 
les parties avaient la possibilité de conclure un nouveau contrat. 
 
g. Il était convenu entre tous les associés que les frères A______/G______ se 
chargeraient de la gestion opérationnelle de ces trois établissements. C'est dans ce 
contexte qu'ils ont été nommés administrateurs de la société mère (ce jusqu'au 
16 mai 2017) ainsi que des trois sociétés filles. 
Lors de son audition par le Tribunal, A______ a indiqué que son frère et lui 
avaient été rémunérés à hauteur de 10'000 fr. par mois et par établissement jusqu'à 
fin 2013, puis qu'il avait été convenu d'une rémunération fixée selon le chiffre 
d'affaires, représentant 8% la première année, 9% la deuxième et 10% la troisième. 
Il a également déclaré qu'il était rémunéré à hauteur de 5'000 fr. par mois pour la 
mise à disposition de sa patente en faveur des établissements M______ et 
Restaurant C______, tandis que son frère l'était pour la mise à disposition de sa 
patente en faveur du Club C______, depuis février 2016, à la suite de l'assemblée 
générale extraordinaire qui s'était tenue. 


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Entendu en qualité de témoin, P______, qui a travaillé pour [la fiduciaire] 
Q______ SA, organe de révision de C______ SA (cf. infra let. q), a expliqué que 
la rémunération des frères A______/G______ au sein du groupe B______ était 
facturée par la société D______ SA à B______ SA à titre de management fees et 
que les frères A______/G______ devaient toucher leur rémunération via D______ 
SA. Toutefois, en pratique, il était arrivé que des honoraires de gestion soient 
payés directement par B______ SA ou d'autres sociétés du groupe aux frères 
A______/G______. Il a précisé qu'"il n'y avait pas de rigueur à cet égard". Les 
salaires des frères A______/G______ étaient comptabilisés dans les comptes de 
D______ SA qui elle-même établissait une facture à destination de B______ SA. 
h. A partir de l'année 2016, des tensions sont nées entre les frères 
A______/G______ et leurs associés. 
i. Courant 2016, les frères A______/G______ ont négocié avec R______ SARL la 
reprise de bail portant sur les locaux commerciaux occupés par le Restaurant 
C______ et dont N______ SA était titulaire. 
R______ SARL a finalement versé 1'404'000 fr. à N______ SA pour le pas de 
porte le 1er décembre 2016. 
N______ SA a transféré cet argent à B______ SA, qui a ensuite reversé 200'000 fr. 
à C______ SA le 8 décembre 2016, dont les avoirs en compte s'élevaient alors à 
164'371 fr. 90. 
j. Fin 2016, A______ et G______ ont découvert que le comptable chargé de la 
comptabilité du groupe B______ avait détourné des fonds pendant plusieurs 
années. Une plainte a été déposée contre l'employé et une procédure pénale a été 
diligentée à son encontre. Celui-ci a été reconnu coupable d'abus de confiance, 
d'escroquerie et de faux dans les titres le 23 novembre 2021 par le Tribunal 
correctionnel. 
Dans son mémoire de première instance, A______ a notamment allégué qu’à la 
suite de la mise en détention du comptable, en décembre 2016, son frère et lui 
avaient repris la comptabilité du "groupe B______", et notamment celle de 
C______ SA, et avaient constaté que de nombreuses factures étaient demeurées 
impayées. Ainsi, et à compter du mois de décembre 2016, ils avaient tenté, "tant 
bien que mal", de désintéresser tous les créanciers. 
G______ a par ailleurs déclaré au Tribunal avoir demandé de l'aide pour la 
comptabilité à l'organe de révision, Q______ SA, qui leur avait dépêché "un jeune 
collaborateur de sa division fiduciaire", ajoutant qu'ils avaient toujours leur "aide 
comptable, S______". 


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k. Le 29 décembre 2016, A______ a requis le remboursement de 14'552 fr. 20 à 
S______, dit montant correspondant à des dépenses ("matériel Club C______", 
"Restaurant client", "T______ Client" [hôtel valaisan], "U______" [commerce de 
gros], "V______ & Cie SA" [nettoyage], "W______" [commerce en ligne], 
"concordat pour le club", "Staff sortie fin d'année", "Staff sortie d'année") 
effectuées avec sa carte de crédit, soit 6'264 fr. en décembre et 8'288 fr. 10 en 
novembre 2016. 
Dans le cadre de la présente procédure, A______ a produit des copies caviardées 
de ses factures de carte de crédit X______ pour les périodes du 23 octobre au 
22 novembre et du 23 novembre au 22 décembre 2016, surlignant les transactions 
non caviardées lesquelles s'élèvent à un montant total de 5'239 fr. 45, respectivement 
de 6'264 fr. 
Le lendemain, soit le 30 décembre 2016, C______ SA a procédé au versement du 
montant de 14'552 fr. 20 à A______. Le décompte bancaire indique que ladite 
transaction bancaire avait pour libellé "Rmbt frais – A______". 
l. Le 29 décembre 2016, C______ SA a versé 5'858 fr. 75 à G______. 
Selon le relevé bancaire de la société, aucun versement n'a été effectué en faveur 
de A______ à cette date. 
m. Les frères A______/G______ et D______ SA n'ayant pas souhaité conclure de 
nouveau "contrat de gérance" avec C______ conformément à leur courrier du 
22 septembre 2016, celui-ci est arrivé à échéance à la fin de l'année 2016 (étant 
précisé que, dans ses écritures, B______ SA se réfère à un "prétendu" contrat de 
gérance et relève le fait que ce courrier notamment a été signé à trois reprises par 
les frères A______/G______ : pour D______ SA, pour C______ SA et pour eux-
mêmes). 
A partir du 1er janvier 2017, D______ SA a repris l'exploitation du Club C______. 
Dans le jugement entrepris, il a été retenu, sans que cela ne soit critiqué en appel, 
que G______ a repris, en compensation d'une créance actionnaire, le matériel 
(machines, appareils, matériel informatique), le mobilier et l'agencement ainsi que 
le stock appartenant à C______ SA. 
Lors de son audition par le Tribunal, A______ a déclaré que "la décision de 
cesser l'activité du Club C______ au 31 décembre 2016 remontait au mois de 
septembre 2016, lorsque le contrat de gérance libre a[vait] été résilié en raison 
des mauvaises relations avec les autres partenaires notamment". Il a ajouté que 
"cela n'avait en revanche rien à voir avec les malversations du comptable", 
lesquelles avaient été découvertes plus tard. Il a ensuite déclaré, lors de l'audience 
suivante, qu'au 31 décembre 2016, son frère et lui savaient qu'ils allaient cesser 


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l'exploitation du club C______ via la société C______ SA puisque D______ SA, 
seule titulaire du bail, l'avait dénoncé en septembre pour la fin de l'année. Ils 
ignoraient en revanche ce qu'il allait advenir de la société C______ SA puisqu'ils 
étaient en litige avec leurs partenaires. 
Lors de son audition par le Tribunal, G______ a notamment déclaré qu'en "résiliant" 
le contrat de gérance, leur intention était de ne plus donner l'établissement qu'ils 
possédaient à C______ SA, compte tenu des désaccords qui existaient avec leurs 
partenaires. Il a précisé que D______ SA, son frère et lui étaient les seuls titulaires 
du bail des locaux concernés et confirmé que le but de C______ SA était de gérer 
l'établissement qui s'y trouvait, soit le Club C______. Il a ajouté qu'à partir du 
1er janvier 2017, C______ SA n'avait plus contracté d'obligations et avait réglé les 
dettes en suspens avec le "cashflow" dont elle disposait. Au 31 décembre 2016, les 
prestataires et fournisseurs n'avaient pas encore adressé toutes leurs factures à 
C______ SA, de sorte que celles-ci avaient été colloquées dans le cadre de la 
faillite. Mais tout ce qui avait pu être réglé avant le 31 décembre 2016 l'avait été. 
S'agissant de la cessation de l'exploitation du Club C______ via C______ SA, le 
témoin P______ a déclaré au Tribunal que les frères A______/G______ l'en 
avaient informé en début d'année 2017. Il leur avait alors demandé ce qu'allait 
devenir cette société "car on ne pouvait pas la laisser en suspens". Vu les 
détournements massifs dont C______ SA avait fait l'objet et l'arrêt de 
l'exploitation qui avait été décidé, les comptes devaient être bouclés pour 
déterminer si la société était en situation de surendettement. 
n. Le 4 janvier 2017, C______ SA a versé 5'000 fr. et 5'600 fr. à A______. 
o. Par courriel du 10 janvier 2017, A______ a requis le remboursement de 
2'940 fr. 70 par C______ SA à S______, dit montant correspondant, à teneur du 
courriel, à une palette de Y______ [boissons] qu'il avait achetée. A______ a 
produit une copie de la facture de sa carte de crédit sur laquelle figure le montant 
de 2'940 fr. 70 acquitté auprès de U______ [commerce de gros] le 6 décembre 
2016. 
Le paiement a été effectué le lendemain au débit du compte de C______ SA, étant 
précisé que la transaction bancaire a pour libellé "RMBT U______ A______ – 
MAIL DU 10.1.17". 
p. Dans le cadre de la procédure pénale diligentée contre l'ancien comptable du 
groupe B______, le Ministère public a séquestré les comptes des sociétés du 
"groupe B______", et notamment ceux de la société C______ SA, en date du 
8 février 2017 (P/2______/2016). 


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A compter de cette date, les paiements devaient être approuvés par le Ministère 
public. Les frères A______/G______ ont dès lors sollicité des levées partielles de 
séquestre ("n'empêche") pour procéder à certains paiements. 
Par courrier du 21 février 2017, G______, en sa qualité d'administrateur des sociétés 
B______ SA, C______ SA, M______ SA, AA______ SA, AB______ SA et 
D______ SA, a sollicité du Ministère public qu'il ordonne la réactivation de 
plusieurs ordres permanents afin notamment de permettre le paiement des loyers 
et des factures courantes (plus particulièrement : le salaire du mois de décembre de 
AC______, les cotisations AVS/LPP dues à AD______ [caisse de compensation], 
les factures de divers fournisseurs tels que AE______ [boissons], AF______ Sàrl 
[cuisiniste], AG______ SA [éclairage], Q______ SA [fiduciaire], AH______ 
[bureautique], AI______ SA [gaz], AJ______ SA [alimentation], AK______ SA 
[restauration], AA______ SA [sécurité], AL______ SA [vidange], AM______ SA 
[bureautique], AN______ SA [bureautique], AO______, AP______ SA 
[recyclage], 
AQ______ 
[boissons], 
AR______ 
[association 
patronale], 
AS______ SA [électroménager], D______ SA, AT______ [opérateur], la TVA 
pour les deux derniers trimestres de 2016 et le loyer du bureau acquitté auprès de 
AA______ SA), pour un montant total de 134'609 fr. 23 par le débit du compte 
détenu par la société C______ SA. Le Ministère public a accordé la levée du 
séquestre pour les montants cités dans ledit courrier par "n'empêche". 
Des demandes de levées partielles ont également été formulées les 6 et 22 mars, 
les 3 et 26 avril et le 24 mai 2017. En ce qui concerne plus précisément C______ SA, 
celles des 6 et 22 mars ainsi que du 3 avril 2017 visaient à permettre le paiement 
de salaires et autres charges de la société (soit les heures supplémentaires effectuées 
par l'employé AC______ en 2016 et le salaire du mois de février 2017 de 
l'employée AU______, représentant un montant de 10'434 fr. 80 (demande du 
6 mars), le solde des salaires dus pour 2016 pour dix employés, les cotisations et 
intérêts dus à AD______, des factures de l'Etat de Genève et des factures de 
divers fournisseurs tels que AV______ SA [vins et spiritueux], AW______ 
[banque], AX______ SA [alimentation], AY______ SA [design], AZ______ 
[compagnie d’assurances], BA______ SA [opérateur], SIG, BB______ 
[opérateur], BC______ SA [gestion de fortune], BD______ [évènementiel], 
représentant un montant total de 91'669 fr. 91 (demande du 22 mars 2017), et le 
salaire du mois de mars 2017 de l'employée AU______ et le remboursement 
"carte d'argent" de quatre employés, représentant un montant total de 3'172 fr. 45 
(demande du 3 avril 2017). Ces demandes ont été accordées par "n'empêches" du 
Ministère public. 
Lors de son audition par le Tribunal, A______ a notamment déclaré qu'en sa 
qualité d'administrateur exploitant de C______ SA, "une fois les comptes bloqués 
suite aux détournements du comptable découverts, [il avait] payé en fonction de 
la visibilité [qu'il avait], les impôts, les fournisseurs, les charges sociales et 


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[leurs] acomptes sur management fees avec l'autorisation de la Procureure". Il 
était ainsi faux de dire qu'il n'avait payé que les acomptes sur management fees, 
puisqu'il avait réglé les paiements sans distinction, ne "privilég[iant] personne". 
q. Le 29 mars 2017, Q______ SA, organe de révision de C______ SA, a établi un 
rapport sur l'exercice 2016, après avoir contrôlé les comptes annuels (bilans, 
compte de résultat, etc.) de la société. Ledit rapport était destiné à être présenté à 
l'assemblée générale devant se tenir le 31 mars 2017. 
Selon ce rapport, la société présentait une situation de surendettement au 31 décembre 
2016, de sorte que l'article 725 al. 2 CO (menace d'insolvabilité) était applicable. 
Dans son annexe, le rapport précise que les comptes sont présentés à la valeur de 
liquidation dans la mesure où la société a cessé son exploitation au 31 décembre 
2016. 
Le témoin P______, qui, comme déjà dit, a exercé au sein de la société Q______ SA 
et était chargé des différentes sociétés dans lesquelles les frères A______/G______ 
étaient actifs, "soit B______ SA, D______ SA, AA______ SA et M______ SA", de 
juin 2015 jusqu'à son départ en novembre 2017, a précisé au Tribunal être 
toujours en relation d'affaires avec les frères A______/G______ puisque sa 
fiduciaire fournissait l'assistance comptable et fiscale à l'ensemble des sociétés 
dont ils étaient les propriétaires. Il a déclaré que les frères A______/G______ 
avaient appris au printemps 2017 que la société C______ SA était en situation de 
surendettement puisque c'était en mars 2017 qu'il avait reçu les comptes finalisés 
du département comptable de la société, lesquels laissaient apparaître une 
situation de surendettement. Il s'était alors adressé aux frères A______/G______ 
pour parler des mesures d'assainissement à envisager. 
Le témoin a également expliqué qu'il y avait un système de compte courant entre 
toutes les sociétés, "pour pouvoir payer avec l'argent là où il se trouvait". De 
façon générale, c'est la société C______ SA qui créait du "cashflow" et réglait des 
factures des autres sociétés. A l'occasion du "premier audit", Q______ SA avait 
conseillé que l'intégralité des dettes soit réunie au sein de la holding, soit B______ SA, 
"pour que cette dernière société fasse ensuite des prêts aux différentes filiales". 
r. Par courriel du 30 mars 2017, A______ a convoqué une réunion urgente du 
conseil d'administration de C______ SA au lendemain, "suite à la réception de 
nouvelles alarmantes" s'agissant de la société en question. 
A ce sujet, B______ SA a allégué qu'il était impossible pour les frères 
J______/K______, également membres du conseil, de participer à ce conseil 
d'administration, vu le court laps de temps imparti, et le fait que l'un d'eux vivait à 
BE______ [Émirats arabes unis]. 


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s. Lors de l'assemblée générale de C______ SA du 31 mars 2017, les comptes de 
l'exercice 2016 ont été approuvés. 
t. Le même jour, les frères A______/G______ ont adressé un avis de surendettement 
de la société C______ SA au Tribunal, en indiquant qu'il ressortait de la situation 
au bilan que les dettes sociales n'étaient couvertes ni lorsque les biens étaient 
estimés à leur valeur d'exploitation, ni lorsqu'ils l'étaient à leur valeur de liquidation. 
Ils ont également indiqué que les détournements de l'ancien responsable de la 
comptabilité de la société avaient eu des répercussions économiques désastreuses 
sur l'activité de C______ SA. Une perte équivalant au montant estimé détourné 
par le comptable (1'596'709 fr.) a été inscrite au bilan de C______ SA. 
u. C______ SA a été déclarée en faillite par jugement du 3 avril 2017. 
v. Lors de son interrogatoire par l'Office des poursuites le 13 avril 2017, 
A______, qui était assisté de son frère G______, a déclaré avoir "découvert en 
décembre 2016 par hasard en consultant le compte en l'absence du comptable" 
que la société était en situation de surendettement (réponses aux questions figurant 
dans le procès-verbal : "La société est-elle en faillite en raison de surendettement" 
Si oui : Début du surendettement (exercice comptable):"). A la question de savoir 
si des mesures d'assainissement avaient été prises, il a répondu que la "situation 
était déjà trop obérée". Le procès-verbal en question, produit par B______ SA 
dans le cadre de la présente procédure, n'est pas signé mais comporte la mention 
"Confirmé et signé le 13.04.2017". 
w. L'état de collocation a été déposé le 1er mai 2018. Il fait état d'un dividende 
probable de 100% pour les créances de première et deuxième classes (totalisant 
respectivement 3'433 fr. 86 et 14'539 fr. 50) et d'un dividende probable de 1,41% 
pour les créances colloquées en troisième classes, lesquelles s'élèvent à un montant de 
l'ordre de 422'900 fr. (dont 11'641 fr. 80 pour chacun des frères A______/G______ 
au titre d'indemnité pour vacances non prises en natures et heures supplémentaires). 
x. Un mandat a été confié par F______ SA à BF______ SA, société fiduciaire, 
afin d'analyser les états financiers de la société C______ SA, en liquidation pour 
les années 2013 à 2016. 
Il résulte de son rapport, rendu le 22 mai 2018, que C______ SA "a toujours 
exercé une activité commerciale d'exploitation profitable de 2012 à 2016", et ceci 
malgré des montants importants de "détournements". Selon BF______ SA, l'état 
de surendettement découlait de trois facteurs principaux : la comptabilisation de 
charges exceptionnelles très importantes concernant des "détournements" de 2014 
à 2016, un certain nombre d'actifs avait été très fortement déprécié en 2016 avant 
d'être mis à valeur zéro, sans que BF______ SA ne puisse "suivre le chemin 
d'écritures comptables ayant conduit à ces mises à zéro, ni savoir ce qu'il est 


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réellement advenu de ces actifs" et, enfin, le fait qu'il était difficile de suivre les 
compensations de dettes envers les sociétés du groupe car le grand livre 2016 de 
la société que BF______ SA avait reçu n'était pas complet. 
BF______ SA était d'avis que la perte comptabilisée dans les comptes de la société en 
2016 soulevait certaines questions (notamment en lien avec les écritures 10335 et 
10336, le stock, les immobilisations, le sur-amortissement, la garantie financière en 
lien avec le loyer) et que "sans les pertes liées à ces écritures, au sujet desquelles 
plusieurs interrogations matérielles demeur[ai]ent ouvertes, le surendettement 
n'aurait pas été manifeste", "le résultat d'exploitation courant de la société avant 
impôts et charges exceptionnelles aurait été positif au 31 décembre 2016". 
D. 
a. Après avoir agi en conciliation le 3 avril 2019 et obtenu l'autorisation de 
procéder le 20 août 2019, LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN 
LIQUIDATION a, par acte du 21 novembre 2019, déposé une action révocatoire 
contre A______ devant le Tribunal, concluant à ce que le précité soit condamné à 
lui rembourser un montant de 33'951 fr. 65 avec intérêts à 5% l'an dès le 3 avril 
2017. 
Selon LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN LIQUIDATION, dit 
montant correspondrait aux sommes versées par C______ SA à A______ entre le 
29 décembre 2016 et le 11 janvier 2017, soit peu de temps avant la faillite de la 
société et au détriment des autres créanciers. 
 
b. A la même date, LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN 
LIQUIDATION a déposé cinq autres actions révocatoires à l'encontre des frères 
A______/G______ et/ou des sociétés dont ils sont propriétaires (numéros de 
cause : C/3______/2019, C/4______/2019, C/5______/2019, C/6______/2019, 
C/7______/2019). 
 
Elle a agi à l'encontre de G______, lui réclamant le remboursement de 19'904 fr. 55 
avec intérêts à 5% l'an dès le 3 avril 2017 (C/7______/2019). 
 
Elle a agi à l'encontre de D______ SA, lui réclamant le remboursement de 
91'098 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 3 avril 2017 (C/5______/2019) ainsi 
qu'à l'encontre de AA______ SA, lui réclamant le remboursement de 238'315 fr. 53 
avec intérêts à 5% l'an dès le 4 janvier 2017 (C/6______/2019). 
 
Elle a aussi agi à l'encontre de A______, G______ et D______ SA conjointement, 
concluant, principalement, à ce qu'ils soient condamnés à restituer à la masse en 
faillite le mobilier et l'agencement, le matériel informatique et le stock qui 
appartenait à C______ SA au 30 novembre 2016 et, subsidiairement, au paiement 
d'une somme non inférieure à 699'511 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 
1er janvier 2017. Elle a également conclu à ce que D______ et/ou les frères 


- 11/23 - 
 
C/7725/2019 
A______/G______ soient condamnés à rembourser 181'340 fr. correspondant à la 
garantie du loyer (C/7728/2019). 
 
LA MASSE EN FAILLITE DE C______ SA, EN LIQUIDATION a également 
agi à l'encontre de AB______ SA, lui réclamant le remboursement de 14'856 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 4 janvier 2017 (C/3______/2019). 
 
c. Par ordonnance du 9 juin 2020, le Tribunal a ordonné la suspension de la 
procédure jusqu'à décision des créanciers cessionnaires des droits de la masse sur 
la suite à donner à l'action révocatoire déposée le 21 novembre 2019. 
 
B______ SA étant la seule cessionnaire des droits de la masse, le Tribunal a, par 
ordonnance du 25 avril 2022, ordonné la reprise de la procédure et la substitution 
des parties, la société précitée disposant dorénavant de la qualité de partie 
demanderesse. 
 
Dans le cadre de la présente procédure, B______ SA a notamment soutenu qu'au 
moment du blocage des comptes de C______ SA par le Ministère public le 
8 février 2017, cette dernière disposait de liquidités de l'ordre de 450'000 fr. selon 
le bilan établi au 31 décembre 2016. Or, entre janvier et mars 2017, les frères 
A______/G______, feignant de poursuivre l'activité de C______ SA, avaient 
requis et obtenu des "n'empêche" de la part du Ministère public, obtenant ainsi des 
levées partielles du séquestre, et avaient effectué différents versements en leur 
faveur ou celle de sociétés proches, pour un total de 300'000 fr. et sans aucune 
justification. Une fois les liquidités épuisées, les frères A______/G______ avaient 
informé le Tribunal du surendettement de la société. Autrement dit, ils avaient 
"orchestré" la faillite de C______ SA. Ils s'étaient en outre approprié les stocks, 
ainsi que le mobilier de cette dernière sans contrepartie. 
Plus spécifiquement dans le cas d'espèce, aucune prestation n'avait été fournie par 
A______ pour justifier les versements opérés en sa faveur entre décembre 2016 et 
janvier 2017, à savoir 5'858 fr. 75 le 29 décembre 2016, 14'552 fr. 20 le 30 
décembre 2016, 5'000 fr. et 5'600 fr. le 4 janvier et 2'940 fr. 70 le 11 janvier 2017. 
 
d. Dans sa réponse, A______ a conclu au rejet de la demande. 
Il a notamment allégué que peu de temps après la création de la société B______ SA, 
les actionnaires avaient constaté que les société filles avaient énormément de 
comptes courants entre elles, qu'il avait alors été décidé de simplifier les choses et 
de réunir l'intégralité des dettes et des créances au sein de la société mère, et que 
c'était ainsi que chacune des sociétés filles avait cédé sa créance à B______ SA. 
Au 31 décembre 2014, B______ SA était surendettée à hauteur de 1'253'015 fr. 
C______ SA avait alors postposé sa créance à hauteur de 1'000'000 fr. 


- 12/23 - 
 
C/7725/2019 
Ces allégués ont tous été contestés par sa partie adverse. Le rapport de l'organe de 
révision sur le contrôle restreint de l'exercice 2014 de B______ SA, produit par 
A______, confirme uniquement qu'au 31 décembre 2014, la société précitée était 
au bénéfice de postpositions de créance de la part d'une filiale et de ses 
actionnaires pour un montant total de 1'400'000 fr., sans davantage de précisions. 
 
e. Le 21 septembre 2023, le Tribunal a tenu une audience de débats principaux 
pour les six affaires connexes (C/3______/2019, C/7725/2019, C/7728/2019, 
C/5______/2019, C/6______/2019, C/7______/2019), lors de laquelle il a procédé 
à une audition des frères A______/G______ portant sur les aspects généraux du 
litige, les aspects propres à chaque affaire faisant l'objet d'une audience spécifique 
(cf. infra). Leurs déclarations ont été intégrées au présent état de fait dans la 
mesure utile. 
f. Lors des audiences de débats principaux des 23 novembre 2023 et 18 janvier 
2024, le Tribunal a procédé à l'audition de A______ et du témoin P______, dont 
les déclarations ont également été intégrées au présent état de fait dans la mesure 
utile. 
 
g. Dans leurs plaidoiries finales respectives des 18 avril et 6 mai 2024, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. 
 
Suite à quoi, la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a d'abord retenu que B______ SA 
disposait de la légitimation active dès lors qu'elle était au bénéfice d'une cession 
de la masse en faillite pour intenter l'action en révocation litigieuse. 
 
S'agissant du fond, le Tribunal a relevé qu'à teneur des pièces produites, c'était 
G______ – et non A______ – à qui il avait été versé 5'858 fr. 75 le 29 décembre 
2016. Les allégations de B______ SA n'étaient pas documentées et le versement 
allégué ne ressortait pas davantage de l'extrait de compte produit. Le premier juge 
a dès lors débouté la société de ses conclusions concernant ce montant. 
 
Pour les autres montants litigieux, il a retenu ce qui suit. Au moment où C______ 
SA avait reçu le versement de 200'000 fr. le 8 décembre 2016, provenant du "pas 
de porte R______", elle disposait d'avoirs à hauteur de 164'371 fr. 91. Bien 
qu'aucune des parties n'avait indiqué au Tribunal comment ce montant de 
200'000 fr. avait été fixé, celui-ci avait à l'évidence pour but de payer les factures 
non honorées par le comptable et les charges à venir. L'instruction de la cause 
avait permis de démontrer qu'à ce moment-là, la situation était déjà tendue entre 
les associés. Au plus tard en septembre 2016, les frères A______/G______ 
avaient prévu de cesser l'activité de C______ SA puisqu'ils avaient résilié le 
contrat de gérance du club qu'ils alléguaient avoir conclu avec cette société. Ils 


- 13/23 - 
 
C/7725/2019 
avaient donc déjà décidé de poursuivre l'exploitation du CLUB C______ au 
travers de D______ SA à compter du 1er janvier 2017. 
Dans ce contexte, les frères A______/G______ avaient fait en sorte de s'acquitter 
d'un maximum de dettes de C______ SA. Il ressortait de la procédure que, début 
décembre 2016 déjà, ils avaient largement conscience des difficultés financières 
de C______ SA. S'il était évident que les comptes exacts ne leur avaient été 
présentés que fin mars 2017, ils avaient néanmoins déjà conscience que la santé 
financière de C______ SA n'était plus très bonne et qu'à partir du 1er janvier 2017, 
la société n'aurait plus d'activité, donc plus d'entrée d'argent. 
 
La condition du préjudice était présumée en faveur de la masse en faillite. 
A______ s'était limité à alléguer que les sommes litigieuses lui étaient dues. Or, 
tel n'était pas l'objet de la présente procédure. Celui-ci n'avait donc pas apporté de 
preuve permettant de faire obstacle à ladite présomption. D'ailleurs, au vu du 
dividende prévu pour les créanciers colloqués en troisième classe, il était évident 
que tous les versements effectués fin 2016 et début 2017 – dont on pouvait penser 
qu'ils étaient le fruit d'une précipitation volontaire – avaient prétérité les 
créanciers de C______ SA dans le cadre de la faillite. Les conditions du préjudice 
et du lien de causalité étaient par conséquent remplies. 
 
La condition exigeant que les actes soient accomplis par le débiteur était 
également réalisée, puisque les versements litigieux avaient été effectués par les 
frères A______/G______, organes de C______ SA. 
 
Quant aux conditions spécifiques de l'art. 288 LP, elles étaient également remplies 
dans la mesure où, selon le Tribunal, A______ aurait dû, compte tenu de la 
situation qu'il n'ignorait pas, prévoir que les versements litigieux auraient pour 
effet naturel de porter préjudice aux autres créanciers, puisque ces versements 
avaient réduit d'autant les liquidités disponibles pour les désintéresser. Il n'était 
pas contestable que les frères A______/G______ n'avaient pas uniquement 
effectué des paiements en leur faveur ou en faveur des sociétés qu'ils contrôlaient. 
Toutefois, à la différence des autres créanciers, la condition du caractère 
reconnaissable était uniquement remplie pour ceux effectués en leur faveur ou en 
faveur de leurs sociétés. Enfin, la troisième condition était également remplie, 
puisque A______ était organe du débiteur. 
 
Les conditions étant réunies, les versements opérés en faveur de A______ entre 
décembre 2016 et janvier 2017, à savoir 14'552 fr. 20 le 30 décembre 2016, 
5'000 fr. et 5'600 fr. le 4 janvier et 2'940 fr. 70 le 11 janvier 2017 étaient sujets à 
révocation. Celui-ci a dès lors été condamné à restituer un montant total de 
28'092 fr. 90. 
 
 


- 14/23 - 
 
C/7725/2019 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'occurrence, l'appel a été interjeté contre une décision finale rendue dans le 
cadre d'une action révocatoire (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, p. 428 
n. 2351). 
La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Le présent appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter 
de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC), est recevable (art. 130, 131, 
142 al. 3 et 311 al. 1 CPC). 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés et suffisamment motivés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er 
septembre 2014 consid. 5 et 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 
En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
Elle applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant conteste la réalisation de deux conditions de l'action révocatoire, soit 
celles du préjudice et de l'intention dolosive. 
2.1 Selon l'article 285 al. 1 LP, la révocation a pour but de soumettre à l'exécution 
forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux articles 
286 à 288 LP. Le procès se limite à l'examen de l'admissibilité d'une construction 
juridique de droit civil au regard du droit de l'exécution forcée (ATF 143 III 167 
consid. 3.3.4). 
Il s'agit de rétablir la mainmise des créanciers sur des biens dont le débiteur a 
disposé avant la saisie ou l'ouverture de la faillite dans des circonstances jugées 
suspectes et de reconstituer ainsi le patrimoine de ce dernier tel qu'il existait avant 
l'acte révocable dans la mesure des pertes prévisibles ou subies, comme s'il n'y 
avait pas eu de dessaisissement (BOVEY, L'action révocatoire, in JdT 2018 II 51). 
2.1.1 L'existence de la prétention révocatoire du créancier lésé est subordonnée à 
quatre conditions générales : il faut que le débiteur ait volontairement accompli un 
acte révocable au sens des art. 286 à 288 LP (1) pendant la période dite suspecte 
d'une année (art. 286 al 1 et 287 al. 1 LP) ou de cinq ans (art. 288 al. 1 LP) 


- 15/23 - 
 
C/7725/2019 
précédant la saisie, la déclaration de faillite ou l'octroi d'un sursis concordataire 
(2) et, enfin, que cet acte ait causé (3) un préjudice (4) à un ou plusieurs créanciers 
(BOVEY, op. cit., p. 52; ACJC/47/2024 du 11 janvier 2024 consid. 3.1.2). 
Pour être révocable, l'acte du débiteur doit ainsi porter préjudice aux créanciers ou 
favoriser certains créanciers au détriment d'autres. Cette condition du préjudice est 
présumée à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens et de la masse 
en faillite, en sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte attaqué a 
effectivement causé un préjudice à lui ou à plusieurs créanciers. Toutefois, le 
défendeur à l'action révocatoire peut renverser cette présomption et établir que 
l'acte n'a pas entraîné un tel préjudice dans le cas particulier, parce que le 
demandeur aurait subi une perte même si l'acte révocable n'avait pas été accompli. 
Le droit d'intenter une action révocatoire n'est en effet accordé qu'au créancier qui, 
dans la procédure d'exécution forcée, se trouve plus mal placé qu'il ne le serait si 
l'acte attaquable ne s'était pas produit. L'action révocatoire ne vise pas à punir le 
défendeur, mais à rétablir la situation dans laquelle se trouverait, sans l'acte 
incriminé, le patrimoine du débiteur lors de la saisie ou la faillite, et en tant qu'il 
aurait servi à désintéresser le créancier demandeur. Il est donc logique de ne pas 
admettre l'action dans l'hypothèse où le demandeur aurait essuyé une perte même 
si le débiteur s'était comporté correctement. L'action paulienne suppose une 
atteinte aux droits d'exécution du créancier demandeur à l'encontre de son 
débiteur, qui est la conséquence de l'acte attaqué; il appartient donc au défendeur 
de prouver que cet acte ne pouvait entraîner un préjudice de cette nature dans le 
cas d'espèce. Si cette preuve est rapportée, l'action doit alors être rejetée (ATF 
137 III 268 consid. 4.1, 136 III 247 consid. 3, 134 III 615 consid. 4.1, 85 III 185 
consid. 2a). 
L'acte révocable peut causer un préjudice effectif aux créanciers, ou à certains 
d'entre eux, en diminuant le produit de l'exécution forcée ou la part des créanciers 
à ce produit, ou encore en aggravant leur position dans la procédure d'exécution 
forcée. En principe, il n'y a pas un pareil préjudice lorsque l'acte attaqué consiste 
dans l'échange d'une prestation du débiteur et d'une contre-prestation de même 
valeur du cocontractant. Ainsi, il y a échange de prestations équivalentes lorsque 
des crédits sont accordés moyennant la constitution d'un gage ou la cession de 
biens, mais non lorsque le prêt accordé initialement sans sûretés est garanti 
ultérieurement par la constitution d'un gage ou la cession de créances; il y a aussi 
échange de prestations de même valeur lorsque le prix obtenu par le débiteur 
correspond à la valeur de la chose vendue. Même en cas de contre-prestation 
équivalente, l'acte est néanmoins révocable si le débiteur avait pour but de 
disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers; en effet, lorsqu'il 
avait déjà l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de 
causalité entre l'acte et le préjudice des créanciers (ATF 134 III 615 consid. 4.2 et 
4.2.1 et les références citées). 


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2.1.2 En vertu de l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans 
les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention 
reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de 
favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation 
d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette 
personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice 
(al. 2). 
Outre le respect des conditions générales susmentionnées (cf. supra let. 2.1.1), la 
révocation au sens de l'art. 288 LP suppose la réunion de conditions subjectives : 
le débiteur doit avoir l'intention de causer un préjudice au créancier (intention 
dolosive) et le cocontractant doit avoir connu – ou aurait dû connaître – cette 
intention du débiteur (caractère reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 
137 III 268 consid. 4; 135 III 276 consid. 5 et les références citées; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 
5 février 2013 consid. 4). 
Ainsi, pour que la révocation soit prononcée, le demandeur doit encore apporter la 
preuve de l'intention du débiteur de porter préjudice et le caractère reconnaissable 
de cette intention par le bénéficiaire (ATF 137 III 268 consid. 4, 134 III 615 
consid. 5.1), sauf en cas de révocation d’un acte accompli en faveur d’une 
personne proche du débiteur, auquel cas il incombe à cette personne d’établir 
qu’elle ne pouvait pas reconnaître l’intention de porter préjudice. Par personne 
proche on entend également les sociétés constituant un groupe (art. 288 al. 2 LP). 
Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci 
"a pu et dû" prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux 
créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas 
nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des 
créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait 
accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte; 
ATF 134 III 615 consid. 5.1 et les arrêts cités; ATF 134 III 452 consid. 4.1). 
L'intention dolosive peut être établie à l'aide d'indices. Les indices sont des faits 
objectifs avérés qui, bien que ne correspondant pas directement à ceux qui sont 
recherchés (l'état de conscience ou de volonté du sujet), permettent de corroborer 
l'hypothèse de l'intention dolosive. Le principal critère de référence est la situation 
financière du débiteur. Si celle-ci est précaire au moment de l'acte litigieux, et en 
particulier si le débiteur est insolvable ou surendetté, on considérera être en présence 
d'un indice très sérieux d'intention frauduleuse du débiteur (KLEIDER/PETER, 
Commentaire romand, LP, 2025, n. 12 ad art. 288 LP). 
S'agissant de la condition du caractère reconnaissable par le bénéficiaire de 
l'intention dolosive du débiteur, elle a pour objectif d'appréhender la complicité du 


- 17/23 - 
 
C/7725/2019 
tiers. Ce qui est visé ici est avant tout le cas où le débiteur et le bénéficiaire de 
l'acte se sont accordés pour porter préjudice à un ou plusieurs créanciers du 
débiteur ou lorsque le cocontractant connaissait effectivement l'intention du 
débiteur de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers. La réalisation de 
cette condition doit également être admise en cas de négligence, c'est-à-dire lorsque le 
bénéficiaire de l'acte aurait pu ou dû prévoir, en usant de l'attention commandée 
par les circonstances, que l'opération incriminée aurait pour conséquence de porter 
préjudice aux créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (KLEIDER/PETER, 
op. cit., n. 13-14 ad art. 288 LP). 
Lorsqu'un acte révocable est intervenu entre deux sociétés appartenant à un même 
groupe, c'est-à-dire entre deux personnes morales soumises à une direction 
unique, il n'y a plus de raison de distinguer les deux conditions subjectives de l'art. 
288 LP. En effet, l'intention dolosive du débiteur et son caractère reconnaissable 
par le bénéficiaire coïncident, ou plus exactement se confondent, puisqu'elles sont 
toutes deux par définition connues par la direction unique (KLEIDER/PETER, 
op. cit., n. 17 ad art. 288 LP). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelant critique le raisonnement du Tribunal et fait valoir que 
deux des conditions précitées ne sont pas remplies in casu. 
 
2.2.1 Il soutient tout d'abord que la condition du préjudice n'est pas réalisée 
s'agissant des montants de 14'552 fr. 20 et de 2'940 fr. dans la mesure où ils 
correspondraient au remboursement de dépenses effectuées pour le compte de 
C______ SA. Il prétend ainsi que les actes contestés consistent dans l’échange de 
prestations du débiteur et de contre-prestations de même valeur du co-contractant. 
Il allègue avoir déclaré et prouvé que la palette de Y______ [boissons] (soit le 
prix de 2'940 fr.) avait été achetée dans l'intérêt et pour les besoins de la société, et 
se prévaut à cet égard de l'échange de courriels du 10 janvier 2017 et de la facture 
de sa carte de crédit personnel (cf. supra EN FAIT, let. C o.), ajoutant qu'il est 
difficilement concevable qu'il ait acquis de telles quantités pour un usage 
personnel. 
 
Or, les pièces produites permettent uniquement d'établir qu'il a engagé des 
dépenses chez U______ [commerce de gros] d'un montant de 2'940 fr. dont il a 
réclamé le remboursement à leur "aide comptable", remboursement qu'il a obtenu. 
Dans la mesure où il exerçait une position dirigeante au sein de la société 
C______ SA et qu’il avait repris la comptabilité de la société depuis la mise en 
détention du comptable, ce seul élément n’a pas la force probante nécessaire pour 
retenir la version présentée par l’appelant. Ce dernier est par ailleurs 
administrateur et actionnaire de plusieurs sociétés, de sorte que l'on ne saurait 
écarter la possibilité qu'il ait acquis des denrées pour l'un ou l'autre des nombreux 
établissements qu'il gère ou gérait. 


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Le même raisonnement s’applique au montant de 14'552 fr. 10, étant relevé, pour 
le surplus, que les factures X______ établissent uniquement des dépenses à 
hauteur de 11'503 fr. 45. 
 
De plus, il est rappelé que même en cas de contre-prestation équivalente, ce qui 
n’est pas établi ici, l’acte serait néanmoins révocable si le débiteur avait pour but 
de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers. 
 
Quoi qu'il en soit, il résulte des considérants qui précèdent que la condition du 
préjudice est présumée à l’égard de la masse en faillite et qu’il appartenait dès lors 
à l’appelant, pour renverser ladite présomption, d’établir que les actes litigieux 
n’avaient pas entraîné un tel préjudice dans le cas particulier, parce que la société 
aurait subi une perte même si les actes révocables n’avaient pas été accomplis, ce 
qu’il n’a pas fait, se limitant à affirmer que les montants en cause lui étaient dus. 
A l'instar du Tribunal, la Cour relèvera, à toutes fins utiles, que le dividende prévu 
pour les créanciers colloqués en troisième classe confirme que les versements 
effectués entre la fin de l'année 2016 et le début d'année 2017 ont prétérité les 
créanciers de C______ SA dans le cadre de la faillite. 
 
C'est donc à raison que le Tribunal a retenu que la condition du préjudice était 
remplie, étant relevé que l'appelant ne conteste pas la réalisation de cette condition 
s'agissant des versements du 4 janvier 2017 portant sur un montant total de 10'600 fr. 
 
2.2.2 L'appelant fait ensuite valoir que le premier juge a erré en retenant que la 
condition de l'intention dolosive était réalisée. 
Avant toute chose, et comme déjà relevé ci-avant, il y a lieu de tenir compte du 
fait que l'on se trouve dans une situation comparable à celle où un acte révocable 
est intervenu entre deux sociétés appartenant à un même groupe, c'est-à-dire entre 
deux personnes morales soumises à une direction unique (cf. supra consid. 2.1.2), 
dans la mesure où, in casu, l'appelant a agi en qualité d'organe de C______ SA. 
En conséquence, il n’y a plus lieu de distinguer entre les deux conditions 
subjectives de l’art. 288 LP. 
En l'occurrence, le Tribunal se serait fondé sur certains indices pour établir 
l'intention dolosive, soit la résiliation du contrat de gérance du Club C______, la 
découverte des détournements en fin d’année 2016 opérés par l'ancien comptable 
de C______ SA et le procès-verbal d'interrogatoire de l'appelant par l'Office des 
poursuites du 13 avril 2017. 
L'appelant critique l'appréciation des faits opérée par le Tribunal et fait valoir que 
les éléments en question ne suffisent pas à établir qu'il aurait pu et dû prévoir que 
son acte allait avoir pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers de 
C______ SA ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. 


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Il soutient tout d’abord que lors de la résiliation du contrat de gérance du Club 
C______ en septembre 2016, les détournements financiers du comptable n'avaient 
pas encore été découverts et qu'"à l'époque", dans son esprit et dans celui de son 
frère, cette résiliation n'allait pas entrainer le surendettement de la société, puisque 
cette dernière détenait suffisamment d'actifs pour couvrir ses dettes. Il n'avait par 
ailleurs jamais été question de mettre fin à toute activité de la société, et ce malgré 
la résiliation du contrat de gérance, "une continuation de l'activité ailleurs étant 
envisageable". Cette résiliation était la conséquence des rapports tendus entre les 
associés, mais n'exprimait pas une volonté d'en finir avec l'activité de C______ SA. 
 
Quoi qu'il en soit, les frères A______/G______ ne pouvaient ignorer l'impact 
économique qui découleraient pour la société du fait de la cessation de son activité, 
même sans connaître, à ce stade, les malversations commises par le comptable. 
L'appelant ne se fonde, pour le surplus, sur aucune pièce qui permettrait de retenir que 
la société disposait de suffisamment d'actifs et qu'elle demeurait dès lors solvable. 
 
L’appelant conteste ensuite que son frère et lui aient eu "largement conscience" 
des difficultés financières de C______ SA, comme l'a retenu le premier juge, 
puisqu'ils ne connaissaient alors pas l'ampleur du préjudice financier causé à la 
société par les détournements du comptable. 
Ses allégations ne sont cependant appuyées par aucun élément du dossier, au 
contraire. En effet, dans ses écritures de première instance, l'appelant a allégué 
avoir, avec son frère, repris la comptabilité du "groupe B______", et notamment 
celle du C______ SA, en décembre 2016, à la suite de la mise en détention du 
comptable. Ils ont ainsi pu prendre connaissance de la situation financière dans 
laquelle se trouvait la société, l'appelant ayant d'ailleurs allégué dans son écriture 
de première instance que son frère et lui avaient alors constaté que de nombreuses 
factures demeuraient impayées et avaient tenté "tant bien que mal" de désintéresser 
tous les créanciers. 
Le témoin P______ a en outre déclaré au Tribunal, sans être contredit, qu'au début 
de l'année 2017, il avait demandé aux frères A______/G______ ce qu'il allait 
advenir de la société C______ SA, qui ne pouvait pas être laissée en suspens, et 
qu'il devait être déterminé si la société était en situation de surendettement au vu 
des détournements massifs dont elle avait fait l'objet et de l'arrêt de l'exploitation 
qui avait été décidé. 
Les déclarations de l'appelant à l'Office des poursuites confirment d'ailleurs que la 
gravité de la situation était déjà bien connue en fin d'année 2016. Celui-ci a en 
effet déclaré avoir renoncé à des mesures d’assainissement dans la mesure où la 
situation était déjà trop obérée. L'on ne discerne pas pour quelles raisons l'on 
devrait s'écarter du contenu de ce procès-verbal, dont le contenu en soi n'est pas 
contesté, l'appelant se contentant de "s'étonner" de la prise en compte de cette 


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pièce par le premier juge, dès lors que le procès-verbal n'est pas signé et qu'il a 
contesté tous les allégués formés par sa partie adverse en lien avec ce document, 
lesquels concernent, pour le surplus, d’autres faits que ceux retenus dans le cadre 
de la présente procédure. Il est relevé que si aucune signature n'a été apposée sur 
la pièce en question, celle-ci comporte néanmoins la précision "confirmé et signé" 
et aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute la véracité de ce titre. Il 
n'y a dès lors pas lieu de s'en écarter. 
Pour le reste, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient qu'il faut 
comprendre des informations figurant dans le procès-verbal d'interrogatoire qu'il 
faisait en réalité allusion à la raison du surendettement, à savoir la découverte des 
détournements du comptable lorsqu'il se réfère à décembre 2016. En effet, les 
indications fournies répondent à des questions précises ("La société est-elle en 
faillite en raison de surendettement?" et "début du surendettement") et doivent de 
plus être lues conjointement à celles données en lien avec l'absence de mesures 
d'assainissement, lesquelles confirment que les frères A______/G______ étaient 
bien conscients des difficultés financières de la société en fin d'année déjà. Quoi 
qu'il en soit, cet argument contredit leur position, soit qu'"en décembre 2016, rien 
ne prêtait à croire que les détournements commis étaient de nature à mettre en 
péril la santé financière de la société". 
Ainsi, au vu de ce qui précède, l'on ne saurait reprocher au premier juge de s'être 
basé sur ces éléments pour retenir que l'intention dolosive du débiteur était ici 
établie et donc que l'appelant, en sa qualité d'organe de C______ SA, était 
conscient des difficultés financières de la société avant même de recevoir le 
rapport de l'organe de révision à la fin mars 2017, en particulier au moment de 
procéder aux versements litigieux. 
 
Selon l'appelant, d'autres indices contrediraient cette version des faits, et 
démontreraient l'absence de toute intention dolosive de sa part. 
Toutefois, le fait que son frère et lui aient continué d'utiliser leurs cartes de crédit 
personnelles pour effectuer des achats pour le compte de la société (ce qui n'est au 
demeurant pas établi) ou qu'ils aient injecté le 8 décembre 2016 un certain 
montant provenant de la transaction conclue pour le compte de N______ SA avec 
R______ SARL (200'000 fr. sur les 1'404'000 fr. reçus) n'apparait pas suffisant. 
Non seulement il résulte des déclarations du témoin P______ que l'argent semblait 
transiter entre les différentes sociétés composant le groupe B______, mais surtout 
les frères A______/G______ n'ont jamais cessé de prélever de l'argent sur les 
comptes de la société C______ SA, même lorsque ceux-ci faisaient l'objet d'un 
séquestre pénal, que ce soit pour rembourser leurs prétendus achats ou pour 
s'acquitter d'autres charges et factures, dont les bénéficiaires étaient notamment 
des sociétés dont ils sont propriétaires, soit AA______ SA (anciennement 
AA______ SA) et D______ SA, étant souligné que les levées partielles de 


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séquestre ont visé un montant global de près de 240'000 fr., soit un montant 
supérieur à celui injecté suite à la transaction "R______". Le fait que les frères 
aient investi leur propre argent alors que la société était déjà en état de 
surendettement n’est du reste appuyé par aucun élément du dossier. 
L'appelant fait ensuite valoir que si son frère et lui-même avaient eu connaissance 
de la situation de la société, ils auraient "certainement réclamé les créances 
postposées de l'intimée, d'une valeur de 1'000'000 fr., afin d'obtenir des liquidités 
et de pouvoir honorer leurs dettes". Les pièces produites ne permettent toutefois 
pas de vérifier ces allégations, contestées par leur partie adverse pour le surplus. 
 
L'on peine également à suivre le raisonnement de l'appelant qui soutient que "les 
dettes restantes ne s[eraient] apparues qu'après la fin du mois de décembre et 
après la déclaration de faillite" et qu"[à] la fin de l'année 2016, les frères avaient 
déjà réglé 99% des dettes existantes, sans distinction aucune entre les différents 
créanciers, ce qui témoigne, d'une part, qu'ils ne pouvaient pas connaître la 
situation obérée de la société, et d'autre part, de leur volonté de régler les dettes 
de C______ SA plutôt que de tirer un avantage quelconque en se versant de 
l'argent", sans se référer à aucun document qui confirmerait sa position. En tout 
état, il en résulte qu’en fin d'année 2016 déjà, la société faisait face à de 
nombreuses dettes, ce qu'il n'ignorait pas, alors que celle-ci était sur le point de 
cesser l’exploitation de son activité. 
 
L’appelant affirme encore qu’il était tout simplement impossible d’imaginer à 
l’époque que la société allait se retrouver en situation de surendettement, puisque 
celle-ci relevait avant tout d’une appréciation comptable, et non d’une 
détérioration in concreto de la situation économique, renvoyant à cet égard au 
rapport établi par Q______ SA le 29 mars 2017, lequel ne confirme pourtant pas 
ses allégations. En tout état, l’appelant fait preuve de mauvaise foi en persistant 
dans une telle position, alors qu’il ne peut être nié que l’arrêt de son activité et les 
malversations du comptable ont eu un impact certain sur la situation économique 
de C______ SA. 
 
Pour le reste, l’appelant est malvenu de se prévaloir du rapport établi par 
BF______ SA, qu'il a contesté dans son intégralité en première instance et qui met 
en lumière la manière plus que discutable dont des écritures ont été passées dans 
la comptabilité de C______ SA et qui ont manifestement précipité la faillite de la 
société. 
 
Enfin, le fait que certains des versements litigieux aient été approuvés par le 
Ministère public qui a levé partiellement le séquestre bloquant les comptes de 
C______ SA ne change rien, l’autorité pénale n’ayant pas procédé à l’examen qui 
nous occupe ici. 


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Au vu des circonstances, il doit ainsi être retenu que la société, qui a en réalité agi 
par l'intermédiaire de l'appelant en sa qualité d'organe, aurait "pu et dû" prévoir 
que les versements litigieux avaient pour effet naturel de porter préjudice aux 
créanciers ou de favoriser certains d'entre eux, soit ici l'appelant, au détriment 
d'autres, étant rappelé qu'il suffit qu'elle ait accepté le préjudice comme 
conséquence possible de son acte. 
 
Par conséquence, c'est à raison que le Tribunal a retenu que la condition de 
l'intention dolosive était réalisée. 
 
2.2.3 Les autres conditions, que ce soient les conditions générales de l'art. 285 LP 
ou les conditions spécifiques de l'art. 288 LP, ne font pas l'objet de critiques de la 
part de l'appelant, de sorte qu'il ne sera pas revenu sur ces points. 
 
Les conditions de l'action révocatoire étant réunies, c'est à raison que le Tribunal a 
prononcé la révocation des versements opérés en faveur de l'appelant entre 
décembre 2016 et janvier 2017, à savoir 14'552 fr. 20 le 30 décembre 2016, 
5'000 fr. et 5'600 fr. le 4 janvier 2017 et 2'940 fr. 70 le 11 janvier 2017. 
 
Il en découle que l'appelant doit en effet être condamné à verser à l'intimée un 
montant total de 28'092 fr. 90. 
 
Le jugement entrepris sera donc confirmé dans son intégralité. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement 
compensés avec l'avance de même montant effectuée, laquelle reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant sera, en outre, condamné aux dépens d'appel de l'intimée, arrêtés à 
2'000 fr., TVA et débours compris, au regard notamment de l'importance de la 
cause et de l'activité déployée par le conseil de l'intéressée, qui a pu reprendre une 
grande partie de son même raisonnement pour les cinq procédures d'appel 
connexes, soit la présente procédure ainsi que celles inscrites sous les numéros de 
cause C/7728/2019, C/5______/2019, C/6______/2019 et C/7______/2019 
(art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 25 et 26 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12980/2024 
rendu le 30 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7725/2019. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais de même montant versée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SA 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.