ge_gerichte · ATAS/9/2008 · 2008-01-11 · de


REPUBLIQUE ET

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2646/2007
ORDONNANCE D'EXPERTISE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 17 janvier 2008

En la cause
Madame P , domiciliée à VERNIER, représentée par

CAP Protection Juridique, Me Jean-Martin DROZ

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente.

CANTON DE GENEVE

ATAS/9/2008

recourante

intimé

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EN FAIT

Mme P (ci-après : l'assurée), mariée, mère de deux enfants nés en 1976
et 1982, de nationalité italienne, titulaire d'une autorisation d'établissement C, est
arrivée en Suisse en mai 1972.

Depuis le 1” avril 1988, elle a travaillé comme auxiliaire gainière auprès de
X SA à raison de 8 heures par jour, 5 jours par semaine (depuis le
21 mars 2000) pour un salaire dès le 1” janvier 2003 de 3'401 fr mensuel.

Le 30 avril 2002, l'assurée a chuté sur le dos et subi un hématome au niveau
lombaire bas.

Elle a été en incapacité de travail à 100% du 30 avril au 20 juillet 2002, puis dès le
20 novembre 2002, l'assurée a été en incapacité de travail totale.

Le 5 décembre 2002, l'assurée a été opérée par le Dr A , FMH en
chirurgie, pour un syndrome du tunnel carpien gauche et un kyste au troisième
doigt de la main droite.

Les 11 octobre 2002, 2 décembre 2002 et 14 février 2003, l'assurée s'est soumise à
respectivement un cat-scan de la colonne lombaire, une scintigraphie osseuse et un
Rayon X de la colonne lombo-pelvienne.

Le 17 janvier 2003, le Dr A a mentionné un tunnel carpien gauche et
un kyste-synovial de la main droite, opérés.

Le 6 février 2003, le Dr A a attesté d'une incapacité de travail de durée
indéterminée, selon l'évolution.

A la demande du Dr B , le Dr C , Spécialiste FMH en
neurologie, a examiné l'assurée et mentionné le 17 février 2003 qu'elle présentait
une douleur localisée constante suite à sa chute sur le dos le 30 mai 2002, d'origine
incertaine.

L'arthrose L4-LS très avancée, décelée au cat-scan pourrait être responsable d'une
instabilité de la colonne lombaire inférieure bien qu'un spondylolisthésis ne soit pas
décelable. Il est possible qu'il s'agisse du problème d'instabilité précité et le bilan
devait être complété par des radiographies fonctionnelles.

Le 11 mai 2003, la Dresse D - FMH chirurgie plastique et
reconstructive, chirurgie de la main - a adressé l'assurée au Dr E en
notant un net manque de force au niveau de la main opérée avec une cicatrice
douloureuse. Il n'y avait pas de rhizarthrose à la radiographie.

Le 16 mai 2003, le Dr E a conclu, suite à un EMG, "qu'il y avait une
stricte normalité de la latence motrice distale du nerf médian gauche, du point de

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vue neurographique. Les vitesses de conduction sensitive du médian gauche
(chaque collatérale ayant été testée isolément) sont également parfaitement
normales. Au plan myographique, aucun signe de dénervation constaté dans le
thénar gauche. Même remarque concernant le territoire distal du cubital gauche".

Le 19 mai 2003, le Dr F , FMH médecine interne-rhumatologie, a rendu
une expertise à la demande de l'assurance-maladie.

Il note que la patiente se plaint de douleurs au poignet gauche, avec difficulté à le
fléchir/étendre, impression de moins de force et douleurs nocturnes. Il pose le
diagnostic de suspicion d'algoneurodysthrophie du poignet gauche suite à une cure
du tunnel carpien, HTA traitée. L'évolution est lentement favorable et une reprise
du travail devrait pouvoir intervenir dans un maximum de trois à quatre mois.

L'employeur a résilié le contrat de travail de l'assurée pour le 30 juin 2003.

Le 30 septembre 2003, la Dresse D a mentionné qu'il n'y avait pas
d'amélioration du status local et qu'une IRM était prévue.

Une IRM du poignet gauche du 6 octobre 2003 conclut à "un remodelé post-
opératoire sous forme d'une cicatrice fibreuse cutanée et sous cutanée en regard de
la partie basse du tunnel carpien. Hormis ceci, absence de collection liquidienne, de
prise de contraste anormale, ou de phénomène de masse décelable dans le tunnel
carpien. Le nerf médian est discrètement irrégulier, dans sa partie distale du côté
gauche vraisemblablement en raison d'une petite fibrose post-opératoire,
périphérique mais sans anomalie de son signal notamment sans prise de contraste
ou argument en faveur d'un oedème. Absence d'anomalie des os du carpe visualisés
ou des tendons des fléchisseurs des doigts".

Le 15 octobre 2003, le Dr F , médecin-conseil de l'assurance-maladie a
réexaminé l'assurée le 13 octobre 2003. Il relève que les investigations (IRM du 6
octobre 2003 et examen neurologique après du Dr E ) ne montrent rien
de particulier. Le diagnostic est celui de suspicion d'une algoneurodystrophie du
poignet gauche et status après cure d'un syndrome du tunnel carpien gauche. L'arrêt
de travail était toujours justifié et il proposait d'effectuer une scintigraphie osseuse.

Une scintigraphie osseuse des mains du 24 octobre 2003 conclut à "une légère
hypoactivité globale de la main gauche en temps précoce par rapport au côté
opposé, étant également présente en phase de captation osseuse. Ce tableau peut
s'observer dans le cadre d'un stade tardif d'algodystrophie, ou tout simplement être
lié à une immobilisation antalgique de la main gauche".

Le 3 décembre 2003, la Dresse D a rempli un rapport médical pour
l'assureur-maladie dans lequel elle relève qu'il y a une persistance des douleurs
suite à l'intervention du tunnel carpien, qu'il n'y a pas de traitement à proposer et

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que l'état va probablement se stabiliser avec persistance d'un état douloureux, une
reprise de travail n'étant pas prévue.

Le 9 décembre 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité en
raison de douleurs à la main gauche et à la colonne vertébrale.

Le 11 janvier 2004, la Dresse D a rempli un rapport médical AI. Elle
suivait l'assurée depuis le 6 mai 2003. Elle diagnostique un status post-intervention
d'un tunnel carpien à gauche avec algodystrophie dans les suites. L'intervention
avait eu lieu le 5 décembre 2002 et l'assurée était en incapacité de travail totale
depuis cette date. Des douleurs dans le talon de la main persistaient et empêchaient
la reprise de l'ancienne activité. L'état se stabilisait depuis quelques mois mais une
amélioration de l'état actuel était peu probable. Un travail adapté était possible, soit
ne nécessitant pas de force ni l'utilisation de la pince D1-D2 de la main gauche, ni
un travail répétitif pour la main gauche et dans un environnement au froid.

Le 5 février 2004, le Dr B a rempli un rapport médical AI dans lequel il
expose qu'il suit l'assurée depuis le 22 novembre 2002 et diagnostique une
lombalgie chronique invalidante post-traumatique sur la base d'une spondylolyse
isthmique unilatérale traumatique de LS gauche, arthrose facettaire L4-LS gauche,
arthralgie du poignet gauche invalidante depuis le 30 avril 2002 (suspicion de
maladie professionnelle), status post-cure de tunnel carpien gauche. Etat anxio-
dépressif depuis 2003.

L'incapacité de travail était de 100% du 30 avril au 3 juin 2002, 50% du 4 juin au
20 juillet 2002, 0% du 21 juillet au 19 novembre 2002 et de 100% dès le
20 novembre 2002.

Il relève que l'assurée se plaint de "douleurs chroniques invalidantes, insomniantes,
irradiant dans la jambe droite. Impossibilité de marcher plus de 15 minutes, de
rester debout ou assise plus de 15 minutes sans ressentir de douleurs. Fréquentes
douleurs et lancées dans le poignet gauche avec manque de force. Idées tristes,
crises de larmes, voit la vie en noir (voir avec son psychiatre). Manque de
concentration et de mémoire". L'ancienne activité n'était plus exigible, ni aucune
autre activité en raison de l'impossibilité de rester plus de 15 minutes dans la même
position, d'un manque de concentration et de mémoire.

Le 7 mai 2004, le Dr G , médecine interne FMH, a diagnostiqué, sans
répercussion sur la capacité de travail une HTA, des migraines et une hypoacousie
gauche depuis 2000. Il avait suivi la patiente du 5 septembre 1999 au 18 novembre
2002.

Le 26 janvier 2005, les Drs H et I du Service médical
régional AI (SMR) estiment qu'un examen bi-disciplinaire est nécessaire.

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Le 19 juillet 2005, les Drs J , médecine physique et rééducation FMH,
etK , psychiatre FMH du SMR, ont effectué un examen de l'assurée.

Dans leur rapport du 16 août 2005, ils relèvent que l'assurée se plaint de douleurs
permanentes au poignet, avec des pics algiques et des lombalgies basses à droite à
la suite de sa chute le 30 avril 2002 (citée le 20 avril 2002 dans l'anamnèse). Les
diagnostics posés sont les suivants :

Avec répercussion sur la capacité de travail : aucun diagnostic psychiatrique,
douleurs chroniques de la main gauche avec un status après cure de canal carpien
gauche le 5 décembre 2002, lombalgies chroniques anamnestiques sur troubles
dégénératifs M54.5. Sans répercussion sur la capacité de travail : notion
anamnestique d'un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive (F43.22),
aucun du point de vue somatique.

La situation actuelle de la patiente n'autorisait pas à poser un diagnostic
psychiatrique, l'attitude de retrait de l'assurée dans le cadre de son travail étant
plutôt liée à un désinvestissement existentiel qui n'avait pas valeur de maladie. II
n'y avait pas d'atteinte neurologique, ni de signe d'irritation ou d'atteinte radiculaire
au niveau lombaire, la mobilité du rachis étant conservée. Il existait des troubles
dégénératifs L4-L5 - LS-S1 avec discopathie et protrusion discale médiane,
paramédiane à prédominance droite associées à une arthrose au niveau facettaire.
L'assurée n'avait pas spontanément fait état de cette symptomatologie. S'agissant du
poignet gauche, il n'y avait pas de signe en faveur d'une algoneurodystrophie mais
un syndrome algique post-opératoire, sans explication raisonnable. Il n'y avait ainsi
aucune pathologie objective et tout au plus une incapacité de travail de 50% dans
son ancienne activité. Dans une activité adaptée, à faible charge répétitive, la
capacité de travail était entière. La problématique lombaire n'était plus présente et il
existait un syndrome d'exagération verbale de la part de l'assurée.

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : absence de port de charges
supérieures à 2,5 kg, au niveau du membre supérieur gauche, absence de mobilité
répétitive ou de gestuelle fine de la main gauche, absence de travaux en force au
niveau du membre supérieur gauche, absence de mobilité répétitive ou de gestuelle
fine de la main gauche, absence de travaux en force au niveau de la main gauche.
Pas de position statique assise au-delà de deux heures. Pas de position statique
debout au-delà d'une heure.

L'incapacité de travail dans l'ancienne activité était de 100% du 8 novembre 2002
au 31 octobre 2003 puis de 50%. Depuis le 1® novembre 2003, une activité adaptée
à 100% était possible.

Pas de décision du 17 janvier 2006, l'OCAI a octroyé à l'assurée des mesures
d'ordre professionnel, soit un réentraînement au travail dans le cadre de la fondation
PRO.

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Le 19 janvier 2006, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport dans lequel
elle estime le degré d'invalidité de l'assurée à 20,32% et propose en conséquence un
stage dans le cadre de la fondation PRO à 50%.

Le 13 février 2006, l'assurée a débuté un stage de trois mois auprès de la fondation
PRO.

Par décision du 24 avril 2006, l'OCAI a pris en charge les frais de réentraînement
au travail, prolongé du 8 mai au 30 juillet 2006.

Dès le 10 mai 2006, le Dr B a attesté d'une incapacité totale de travail
de l'assurée pour une durée de deux semaines environ, puis le 28 juin 2006, le Dr
L , FMH psychiatrie et psychothérapie, a attesté d'une incapacité totale
de travail dès le 20 juin 2006.

Le 11 juillet 2006, la réadaptation professionnelle a relevé que les premiers trois
mois s'étaient passés dans des conditions plutôt convenables. Lorsqu'il avait été
question d'une augmentation du taux de présence de 50% à 75%, l'assurée n'avait
pas supporté l'idée et la réalité de ce retour à une activité professionnelle et avait été
incapable de travailler selon le Dr B . Elle avait uniquement repris trois
jours de stage après deux semaines d'arrêt. L'assurée avait estimé qu'elle ne pouvait
reprendre aucune activité. Le 20 juin 2006, le Dr L avait certifié d'une
incapacité de travail à durée indéterminée. En l'état, des mesures d'aide
professionnelle n'avaient plus lieu d'être. Elle a confirmé un taux d'invalidité de
20%.

Le rapport d'évaluation du 14 août 2006 de l'entreprise PRO relève que le taux de
présence de l'assurée est de 45%, étant notamment absente durant les six dernières
semaines de stage.

S'agissant des aptitudes personnelles, elle ne peut faire que de la petite
manutention. Elle perd en autonomie au fil du stage puisqu'il y a de nombreuses
activités qu'elle n'arrive pas à faire. Son rendement a diminué de 80% au début de
stage à 20% durant ses dernières semaines de présence, avec un taux d'activité de
50%. Son point faible est la dégradation de son état de santé, tant au niveau
physique que psychique, ce qui a un impact très important sur sa capacité de travail:
celle-ci est quasiment inexistante lors de ses dernières semaines de présence. Quand
elle travaille, l'assurée fait les choses du mieux qu'elle le peut, ce qui se voit dans la
qualité de son travail. Elle est très exigeante avec elle-même. Elle ne supporte pas
de ne plus pouvoir travailler comme avant. Elle se sent inutile et incapable, ce qui
génère un sentiment de frustration. Plus le stage avance, plus elle a de la peine à
s'insérer dans le processus de production car elle est totalement repliée sur ses
difficultés. Elle semble baisser les bras en raison des douleurs et son moral descend
de plus en plus bas. Elle n'arrive plus à s'impliquer dans le stage.

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En conclusion, actuellement, l'assurée ne paraît pas en état de reprendre une activité
professionnelle, tant physiquement que moralement. En raison de son dernier arrêt
de travail à 100% de durée indéterminée, la mesure n'a pas été prolongée, en accord
avec l'OCAÏI, d'autant plus que le taux d'activité n'avait pas pu être augmenté
comme prévu. Dans la situation présente, la poursuite de mesures professionnelles
n'est pas opportune. En effet, l'assurée n'est pas dans une dynamique de reprise
d'une activité. Elle a tenté de faire le stage, mais elle s'est rapidement heurtée à ses
limitations et elle estime qu'il n'est pas possible pour elle de retravailler, même dans
des activités physiquement légères.

Le 23 octobre 2006, le Dr L a rempli un rapport médical Al. Il
diagnostique des troubles anxieux et dépressifs mixtes (F 41.02) et un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F. 45.4). Il suivait l'assurée depuis le 20 juin
2006. Depuis ces derniers mois, l'état psychique de la patiente s'était
progressivement aggravé, avec un trouble important du sommeil, une fatigabilité,
un manque de concentration, des troubles de la mémoire et un état d'isolement.
C'est ainsi qu'elle lui avait été adressée en juin 2006.

La patiente souffrait de troubles du sommeil, de fatigue morale et physique,
d'angoisse, de tristesse, de maux de tête, de manque de concentration, de troubles
de la mémoire, de douleurs physiques généralisées, d'un manque d'envie
d'accomplir les tâches quotidiennes. Elle ne pouvait travailler qu'à 50% dans une
profession adaptée. Elle présentait une humeur déprimée, perte d'intérêt et de
plaisir, diminution de l'énergie et fatigabilité accrue, altération de la capacité à
penser et à se concentrer, perturbation du sommeil, souvent en larmes, pessimiste
au sujet du futur, sentiment de désespoir, incapacité de faire face aux
responsabilités habituelles, symptômes anxieux d'origine autonome, complaintes
physiques multiples et variables sans qu'aucune affection psychique ne les explique.

Le 6 novembre 2006, le Dr B a informé l'OCAI que l'assurée souffrait
principalement d'un problème psychique traité par le Dr L

Le 3 décembre 2006, la Dresse D a attesté d'un état douloureux
chronique au poignet gauche en status post-intervention pour tunnel carpien en
2002 avec algodystrophie dans les suites opératoires et d'un épitrochléite et
épicondylite au coude droit. Il n'était actuellement plus possible d'envisager un
travail comme gainière. Les limitations fonctionnelles étaient surtout un manque de
force (difficile à objectiver) et une limitation de l'utilisation de la main pour raison
antalgique avec exclusion partielle de la main gauche. Il était difficile d'évaluer
jusqu'à quel degré les douleurs étaient en relation avec l'intervention effectuée par
le Dr A et elle ne pouvait en aucun cas répondre de façon neutre à cette
question, connaissant l'assurée depuis trop longtemps. Si celle-ci souhaitait avoir un
avis neutre il existait la possibilité de demander une expertise extrajudiciaire à la
FMH. Pour une expertise concernant les prestations AI par contre, il était important

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que l'assurée soit vue par un médecin capable d'évaluer l'ensemble de ses plaintes
de préférence un rhumatologue et interniste.

Le 26 mars 2007, le SMR a relevé que les troubles anxieux et dépressifs mixtes
étaient d'intensité légère et que le rapport du SMR du 31 août 2005 restait dès lors
valable.

Par projet de décision du 28 mars 2007, l'OCAI a refusé des mesures
professionnelles et une rente à l'assurée puisque celle-ci se considérait inapte à
reprendre une activité et que le degré d'invalidité était de 20,32% arrondi à 20%,
fondé sur le revenu annuel 2003 de l'assurée de 44'897 fr, comparé au revenu
théorique 2003 de 35'773 fr (issu des ESS 2002, TAI, niveau 4, pour un horaire
hebdomadaire de 41,7 heures, adapté en 2003 et diminué de 25%).

Le 11 avril 2007, l'assurée a été entendue dans le cadre d'un entretien à l'OCAI. La
gestionnaire a constaté que le bras gauche de l'assurée était gonflé avec un
hématome. L'assurée a relevé que lors de l'examen au SMR elle s'était sentie
intimidée n'osant pas bouger de sa chaise, bien qu'elle en avait ressenti le besoin.
Elle avait été surprise que les médecins du SMR aient constaté qu'elle avait pu
rester assise durant l'entretien sans bouger.

Le 9 mai 2007, l'assurée représentée par la CAP compagnie d'assurances de
protection juridique SA, a fait des observations.

Le SMR admettait qu'elle souffrait d'un point de vue somatique d'atteintes
objectives à la santé (dans les diagnostics) mais refusait curieusement toute
conséquence sur la capacité de travail. Par ailleurs, il lui était reproché de ne pas
avoir été assez plaintive alors qu'elle avait été intimidée. D'un point de vue
psychiatrique elle souffrait de troubles anxieux et dépressif mixtes et d'un trouble
somatoforme douloureux persistant, de désorientation et de troubles de la mémoire.
Or, le SMR ne l'avait pas réexaminée avant de rendre son second avis, en
particulier les conditions relatives au caractère invalidant du syndrome douloureux
n'avaient pas été examinées. Le stage mis en place n'était pas en adéquation avec
son état de santé. Sa situation s'était aggravée depuis l'examen au SMR. Une
expertise médicale pluridisciplinaire était nécessaire. Elle concluait à l'octroi, d'une
rente entière dès le 1” novembre 2003.

Le 21 mai 2007, les Drs H et M du SMR ont estimé qu'il
n'y avait aucun nouvel élément permettant de s'écarter de l'appréciation du 31 août
2005.

Par décision du 30 mai 2007, l'OCAI a confirmé son refus de mesure
professionnelle et de rente.

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Le 16 juin 2007, la Dresse O ,; FMH médecine interne rhumatologie, a
attesté qu'elle avait examiné l'assurée les 20 octobre, 9 novembre 2006 et 11 juin
2007.

La patiente présentait depuis plus d'un an une épicondylite à droite, très invalidante
et rebelle à tout traitement jusqu'à présent. Elle signale également des douleurs
résiduelles de la main gauche, suite à une intervention du tunnel carpien à gauche
avec un début d'arthrose du pouce et un deuxième doigt à ressaut. Elle est
également connue pour des lombalgies de longue date sur troubles dégénératifs.

En raison de tous ces problèmes, elle ne peut plus exercer son activité précédente,
c'est-à-dire gainière. Ce travail nécessite l'utilisation prolongée et répétée des mains
ainsi que des membres supérieurs, ce qu'elle ne peut plus faire. Dans une autre
activité, elle est également limitée en position assise prolongée et dans l'utilisation
de ses mains.

Le 4 juillet 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de la décision de l'OCAI du
30 mai 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales.

Elle relève que les médecins du SMR se contredisent dans leurs conclusions dès
lors qu'ils admettent des troubles somatiques et n'expliquent pas comment elle avait
retrouvé sa capacité de travail de 50% comme gainière, ce d'autant que la
Dresse D attestait d'une incapacité de travail totale dans cette
profession.

Par ailleurs, ils retenaient un syndrome d'exagération verbale tout en notant qu'elle
ne s'était pas plainte spontanément de ses lombalgies, ce qui était contradictoire.
Elle concluait préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire
ou au renvoi de la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et,
principalement, à l'annulation de la décision et à l’octroi d'une rente entière dès le
1° novembre 2003.

Le 23 juillet 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

Le Dr C avait constaté, contrairement au Dr B , l'absence
d'irradiation de douleurs au niveau des membres inférieurs et une mémoire
conservée. Le Dr G n'attestait d'aucune affection justifiant une
incapacité de travail. Les atteintes somatiques constatées par le SMR avaient toutes
des répercussions sur la capacité de travail. Globalement, il avait été constaté une
discordance des plaintes avec les constatations objectives et donc une exagération
verbale. La capacité de travail de 50% avait été motivée par le SMR. Le SMR avait
déjà tenu compte, lors de son examen, des troubles anxieux et dépressif mixtes ainsi
qu'évoqué une pathologie de type fibromyalgie.

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Quant au stage, l'assurée s'était purement braquée, ce qui démontrait qu'elle ne
pouvait accepter l'idée de retravailler. La Dresse O ne faisait que
reprendre les plaintes de l'assurée. Le dossier était suffisamment instruit.

Le 27 novembre 2007, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait
confier une expertise aux Drs AA , rhumatologue, et AB ,
psychiatre.

Le 5 décembre 2007, la recourante a déclaré être d'accord avec les experts choisis et
la mission d'expertise.

Le 14 décembre 2007, l'intimé a transmis un avis du SMR du 11 décembre 2007
selon lequel une expertise bidisciplinaire nouvelle n'apporterait pas d'éléments
nouveaux, qu'il aurait été préférable de la confier à des experts capables de réaliser
des expertises conjointes et que l'avis du Dr L aurait dû être demandé
préalablement.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 9 décembre 2003. La LPGA
s’applique donc au cas d’espèce.

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Le 1°” juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAT), en
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAIT, dans sa
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AT cantonaux peuvent faire
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de
l'office qui a rendu la décision.

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du
28 mars 2007, qui a été confirmé par la décision du 30 mai 2007, contre laquelle
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 4 juillet 2007.

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1° janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAÏ est la suivante :
«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
66 *% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

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- 12/22 -

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAÏI prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b).

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAIT; du 1°” janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir

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- 13/22 -

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. Sc/bb et les
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC
1992 p. 96 consid. 4a).

a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes

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directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I
592/99, consid. b/ee).

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions:
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170
p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K
665 p. 87)

D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes

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douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003,
p. 77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le
cas échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin
de déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation
douloureuse dans un cas concret.

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial

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10.

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster).

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65;
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA
du 20 avril 2006, cause I 805/04).

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du
31 janvier 2006, I 488/04 et les références).

a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du
20 avril 2006, 1 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause
1317/05).

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état,
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause

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- 17/22 -

11.

1644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de
traitement psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise
compliance médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi
ATFA du 21 avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause
1580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006,
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause
1638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005,
cause I 626/04).

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006,
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du
2 mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux,
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin
2005, cause I 361/04).

Dans le cas d’espèce, d'une part, le SMR a estimé que la recourante était capable de
travailler à 50% dans l'activité de gainière et à 100% dans une activité adaptée
depuis le 1” novembre 2003, alors que, d'autre part, le Dr L a fait état
de limitations psychiques entraînant une incapacité de travail à 50%, le rapport
d'évaluation de l'entreprise PRO a attesté d'une incapacité de la recourante à
reprendre une activité professionnelle tant physiquement que moralement, le Dr
B a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 20 novembre
2002 et les Dresses O et D ont exclu l'exigibilité du travail
de gainière.

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- 18/22 -

12.

Pour ces raisons, il convient d'ordonner une expertise bi-disciplinaire, psychiatrique
et rhumatologique. Pour répondre aux observations de l'intimé, il convient de
constater que la mission d'expertise transmise aux parties le 27 novembre 2007
comprend bien une appréciation consensuelle du cas par les deux experts choisis.

Cette expertise sera confiée au Dr AA , médecin spécialiste en
rhumatologie, à 1206 Genève, et au Dr AB , médecin spécialiste en
psychiatrie adulte, à Chêne-Bourg.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Préparatoirement :
2. Ordonne une expertise médicale. La confie aux Drs AA et
AB . Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

A. Du point de vue psychiatrique :

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme
P

c. Examiner Mme P
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:
e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

f. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme P d’un point de vue
psychiatrique ?

g. En cas de trouble psychique :
1. Quel est le degré de gravité de celui-ci ?
2. Depuis quelle date est-il présent chez Mme P ?
3. Comment a-t-il évolué ?

4. Quel traitement est-il indiqué ? Mme P suit-elle un traitement
adéquat ?

5. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ?

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- 20/22 -

h.

6. En particulier, Mme P présente-t-elle un syndrome d'exagération

verbale ?

Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ?
Si oui :

Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui de quelle importance ? Ce
trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être
considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble
somatoforme douloureux, non constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome ?

Existe-t-il des affections corporelles chroniques ?

Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ?

Mme P subit-elle une perte d’intégration sociale au sens du
considérant 10 d) et, cas échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ?

Existe-t-il chez Mme P un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie), au sens du considérant 10 c)?

Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme
aux règles de l’art ?

Dans quelle mesure peut-on exiger de Mme P qu’elle mette en
œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail ?

En d’autres termes, Mme P dispose-t-elle, et si oui dans quelle

mesure, de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux
fins d’exercer une activité lucrative ?

Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été
identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 4 juillet 2007 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui
varient ?

B. Du point de vue rhumatolosique :

a.

Prendre connaissance du dossier.

b. Si nécessaire prendre tous les renseignements auprès des médecins ayant traité

Mme P

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- 21/22 -

c. Examiner Mme P

d. Si nécessaire ordonner d'autres examens (par exemple radiologiques).

e. Quelle est l'atteinte à la santé, d'un point de vue somatique ?

f._ L'atteinte à la santé est-elle objectivable ?

g. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?

h. Existe-t-il chez Mme P des affections corporelles chroniques ?

i. Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ?

j. Quels sont les traitements encore possibles ?
k. Y-a-t-il eu échec de tous les traitements conformes aux règles de l'art ?

1. 1. D'un point de vue somatique, Mme P est-elle capable d'exercer une
activité professionnelle ? Si oui, quel genre d'activité, à quel taux et depuis
quelle date ? Si non, depuis quelle date ?

2. L'activité de gainière est-elle encore exigible ?

3. Etes-vous d'accord avec la conclusion du SMR, selon laquelle Mme
P est capable d'exercer une activité adaptée à 100 % dès le
1° novembre 2003 ? Si non, pourquoi ?

4. Etes-vous d'accord avec l'appréciation de la Dresse O selon laquelle
Mme P est limitée dans toute activité en position assise prolongée et
dans l'utilisation de ses mains ? Si non, pourquoi ?

C. Appréciation consensuelle du cas :

- Compte tenu de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, dans quelle mesure
peut-on exiger de Mme P qu'elle mette en œuvre toute sa volonté
pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ?

- En d'autres termes, Mme P dispose-t-elle, et si oui dans quelle
mesure, de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux
fins d'exercer une activité lucrative ? Cas échéant, quelle activité, à quel taux et
depuis quelle date pourrait-elle l'exercer ?

- Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?

-_ Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

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La greffière La présidente

Florence SCHMUTZ Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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