ge_gerichte · ATA/1411/2024 · 2024-12-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1912/2023-PE 
ATA/1411/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 décembre 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Pierre VUILLE, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 novembre 2023 (JTAPI/1315/2023) 


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A/1912/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1995, est ressortissant du Kosovo. 
b. Le 19 septembre 2019, il est arrivé en Suisse et a sollicité de l'office cantonal de 
la population et des migrations (ci-après : OCPM) une autorisation de séjour en vue 
de son mariage avec B______, de nationalité suisse. 
c. Le 26 septembre 2020, le couple s'est marié à C______. A______ a ainsi été mis 
au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial (permis 
B) valable jusqu'au 25 septembre 2021. 
B. a. Le 11 mai 2021, suite à une intervention de la police au domicile conjugal, 
B______a déposé plainte contre son époux pour injure, menaces et voies de fait. 
Suite à cela, une mesure d'éloignement a été prononcée à l'encontre d’A______ 
pour une durée de dix jours, soit du 12 au 22 mai 2021. 
b. Par courrier du 20 mai 2021, B______a informé l'OCPM que son époux lui avait 
avoué s'être marié avec elle dans le but de devenir suisse. Elle avait déposé une 
demande de divorce. 
c. Le 3 juillet 2021, A______ a demandé à l'OCPM le renouvellement de son 
autorisation de séjour. 
d. Par jugement du 7 octobre 2021, le Tribunal civil de première instance a 
prononcé des mesures d'éloignement à l'encontre d’A______ et a autorisé le couple 
à vivre séparé, la jouissance du logement conjugal ayant été attribuée à l’épouse. 
e. Par courrier du 23 novembre 2021, l'OCPM a requis d’A______ la production de 
plusieurs documents afin d'examiner ses conditions de séjour sur le territoire suisse. 
Il lui était notamment demandé à quelle date le couple s'était séparé et l'état de la 
procédure de séparation ou de divorce. 
f. Sur demande de l'OCPM, B______lui a communiqué, par courrier du 2 décembre 
2021, le jugement du 7 octobre 2021, en précisant que la date de ce jugement 
correspondait à celle de la séparation officielle du couple et que son époux ne vivait 
plus au domicile conjugal depuis le 11 mai 2021. 
g. Par ordonnance pénale du 7 décembre 2021, le Ministère public de Genève a 
condamné A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour, 
avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, et à une amende de CHF 1'000.-, pour lésions 
corporelles simples (art. 123 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP - RS 311.0]), menaces (art. 180 CP), injure (art. 177 CP), voies de fait (art. 126 
CP) et insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). 
h. Le 14 décembre 2021, A______ a transmis à l'OCPM les justificatifs qui lui 
étaient demandés, étant précisé qu'il n'a rien indiqué s'agissant de la date de 
séparation du couple. 


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A/1912/2023 
i. Par courrier du 11 août 2022, l'OCPM a signifié à A______ son intention de ne 
pas renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. 
Son union conjugale ayant duré moins de trois ans, soit du 26 septembre 2020 au 
7 octobre 2021, les conditions de l'art. 50 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n'étaient pas remplies. 
S'agissant de l'art. 50 al. 2 LEI, il ne ressortait d'aucun élément du dossier que la 
poursuite de son séjour en Suisse s'imposait pour des raisons personnelles majeures. 
Un délai de 30 jours lui était imparti pour se déterminer. 
j. Le 11 novembre 2022, A______ a maintenu la demande de renouvellement de 
son titre de séjour. 
Il avait perdu sa mère lorsqu'il était jeune, suite à quoi son père était devenu violent 
envers lui. Depuis, ils n'avaient plus eu aucun contact. Tout le reste de sa famille 
résidait en Suisse, à savoir une tante et un oncle, auxquels il était très attaché. Il 
n'avait plus de famille proche au Kosovo, ni de logement, ni d'amis qui pourraient 
l'aider à se réinsérer. Un suivi psychologique régulier devait prochainement être mis 
en place pour l'aider à traverser une période difficile qu'il connaissait depuis sa 
séparation, la procédure pénale et le décès d'un membre de sa famille. 
Il était bien intégré dans la vie professionnelle en Suisse et bénéficiait d'une 
situation financière stable. En effet, il travaillait comme coiffeur et réalisait un 
salaire brut mensuel d'environ CHF 3'207.30. Il ne faisait l'objet d'aucune poursuite 
et n'avait jamais été aidé financièrement par l'Hospice général. De plus, maîtrisant 
le français, il était socialement intégré à Genève et disposait de son réseau dans la 
région. 
Pour ces raisons, son renvoi signifierait la perte d'une vie familiale et sociale 
enrichissante et d'un niveau de vie confortable qu'il n'obtiendrait jamais au Kosovo, 
pays dans lequel sa réintégration était gravement compromise. 
Il a joint un chargé de pièces dont des fiches de salaires, des contrats de travail, un 
contrat de bail, un extrait du registre des poursuites et une attestation de l'Hospice 
général. 
k. Par décision du 2 mai 2023, l'OCPM a refusé, pour les motifs ressortant de sa 
lettre d'intention du 11 août 2022, de renouveler l'autorisation de séjour d’A______ 
et a prononcé son renvoi en lui impartissant un délai au 4 juillet 2023 pour quitter 
le territoire suisse. 
Bien qu'il fût intégré professionnellement et qu'il jouît d'une indépendance 
financière ainsi que d'une certaine intégration sociale, son séjour en Suisse, d'une 
durée d'un peu plus de trois ans, n'était pas suffisamment durable pour constituer 
une raison personnelle majeure. Ayant vécu son enfance, son adolescence et une 
partie de sa vie d'adulte au Kosovo, sa réintégration dans son pays d'origine ne 
pouvait constituer un obstacle insurmontable. 


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A/1912/2023 
C. a. Par acte du 5 juin 2023, A______ a formé recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
principalement à son annulation et à l'octroi du renouvellement de son autorisation 
de séjour. Préalablement, il a implicitement sollicité son audition par-devant le 
TAPI, celle de son oncle, D______, et celle de ses amis, E______, F______, 
G______ et H______. 
Outre les éléments déjà mentionnés dans son courrier du 11 novembre 2022 
concernant notamment son enfance difficile, son intégration en Suisse et l'absence 
de réelles attaches au Kosovo, sa tante se trouvait dans un état de santé grave et il 
souhaitait rester à ses côtés pour s'en occuper. S'agissant de sa situation financière, 
son revenu mensuel brut moyen était désormais de CHF 4'066.-. Par ailleurs, son 
père, qui avait fait l'objet de condamnations pénales, était sorti de prison et pourrait 
à nouveau s'en prendre à lui s'il venait à le croiser au Kosovo. Sa vie serait ainsi 
mise en danger en cas de renvoi. 
Pour ces raisons, son renvoi signifierait la perte d'une vie familiale et sociale 
enrichissante et d'un niveau de vie confortable qu'il n'obtiendrait jamais au Kosovo, 
pays dans lequel sa réintégration était gravement compromise. 
Il a joint un chargé de pièces dont plusieurs lettres de ses amis témoignant de son 
intégration en Suisse, ainsi qu'une lettre de son oncle faisant notamment état de la 
menace que représentait le père du recourant à l'égard de celui-ci. 
b. Le 4 août 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
A______ n'avait pas contesté que son union conjugale avait duré moins de trois ans 
et que, partant, il ne remplissait pas l'une des conditions cumulatives de l'art. 50 al. 
1 let. a LEI. S'agissant de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, il n'avait pas démontré 
qu'il se trouverait dans une situation de rigueur en cas de retour au Kosovo, les 
allégations relatives aux menaces de mort qu'il subirait de la part de son père n'étant 
en particulier aucunement étayées. Sa bonne intégration sur le plan professionnel et 
financier ne permettait pas, à elle seule, de retenir l'existence d'une intégration 
exceptionnelle, susceptible de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
c. Par jugement du 24 novembre 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ a eu la possibilité de faire valoir ses arguments dans le cadre de la 
procédure et n’expliquait pas quels éléments la procédure écrite l'aurait empêché 
d'exprimer de manière pertinente et complète. De plus, s'agissant de l'audition de 
son oncle et de ses amis, il avait déjà produit des attestations écrites de ces derniers. 
Il n’alléguait pas avoir fait l'objet de violences conjugales, ni que son mariage aurait 
été conclu en violation de sa libre volonté. 
Sa réintégration au Kosovo n’était pas gravement compromise. Il séjournait en 
Suisse depuis le 19 septembre 2019, soit depuis quatre ans, ce qui ne constituait pas 
une longue durée. Arrivé à l'âge de 24 ans, il avait passé son enfance, son 
adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine. Bien que la 


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menace que représenterait son père au Kosovo soit corroborée par son oncle, il 
n’avait produit aucune preuve directe de telles menaces telle que des messages ou 
le dépôt d’une plainte pénale à son encontre. Il pourrait solliciter la protection des 
autorités kosovares si son père devait représenter un réel danger pour lui. 
Bien qu’il puisse justifier d'une certaine intégration en Suisse, elle n’était pas si 
profonde et irréversible qu'un retour dans son pays d'origine constituerait un 
déracinement complet. Le fait de maîtriser une langue nationale et de ne pas 
dépendre de l'aide sociale ne suffisait pas pour retenir une intégration 
socioculturelle remarquable. De plus, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale 
pour des violences commises à l'égard de son épouse, il ne pouvait pas se prévaloir 
d'un comportement irréprochable. 
Enfin, il n’avait pas produit de pièces probantes, telles qu'un certificat médical, 
confirmant le mauvais état de santé de sa tante. De la même manière, il n'avait pas 
démontré qu'elle ne pourrait plus vivre de manière indépendante et nécessiterait une 
assistance constante dans ses tâches quotidiennes qu'il serait seul en mesure de lui 
prodiguer. Partant, il n'avait pas démontré que sa tante se trouverait dans un état de 
dépendance à son égard, tel que défini par la jurisprudence. 
D. a. Par acte posté le 12 janvier 2024, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision précitée, concluant principalement à son annulation, au 
renouvellement de son autorisation de séjour et à l’octroi d’une indemnité de 
procédure. 
Il considérait son oncle D______ et sa tante I______(respectivement frère et sœur 
de son père) comme ses parents adoptifs. Tous deux résidaient dans le canton de 
Genève. 
Le TAPI avait constaté les faits de façon inexacte en retenant pour avérés les dires 
de son ex-épouse, laquelle avait prétendu qu’il ne l’avait épousée que pour devenir 
suisse, et aussi qu’elle allait déposer une demande de divorce, ce qui était faux 
puisque c’était lui qui avait par la suite déposé ladite demande. Le TAPI avait en 
outre injustement omis la relation qui existait entre lui et son oncle ainsi que sa 
tante. 
Sa situation familiale ainsi que sa très bonne intégration constituaient des raisons 
personnelles majeures. Sa réintégration personnelle au Kosovo était compromise, 
dès lors qu’il n’y avait plus aucune attache et que son père le tuerait s’il le voyait. 
Le TAPI avait enfin violé l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) en 
admettant que les conditions d’application de cette disposition n’étaient pas réunies. 
b. Le 20 février 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Les éléments soulevés 
dans celui-ci étaient en substance les mêmes que ceux présentés en première 
instance et ne l'amenaient pas à modifier sa position. 


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c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai pour formuler toutes requêtes ou 
observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 
d. Le 21 mars 2024, l’OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d’observations 
complémentaires. 
e. Le recourant, bien qu’ayant demandé par deux fois la prolongation du délai 
précité, en a fait de même le 31 mai 2024. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Sans y conclure formellement, le recourant propose à l’appui de ses allégués de fait 
son audition en comparution personnelle. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas 
la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition orale ni à celle de 
témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l'espèce, le recourant a apporté des pièces au dossier et fourni des 
explications détaillées tant devant l’OCPM que devant le TAPI et la chambre de 
céans. Les allégués qu'il se propose de confirmer par le biais de son audition et celle 
de son frère, soit ne sont pas contestés (ainsi des différends avec son ex-épouse, ou 
de la relation avec son oncle et sa tante), soit ne sont pas pertinents (ainsi du 
caractère véridique et non simulé de son mariage), soit encore ne seraient pas 
susceptibles d’être reconnus comme démontrés par le biais d’une simple audition 
(ainsi des risques de retrouver son père au Kosovo), étant rappelé que la procédure 
administrative est en principe écrite. 
Les auditions sollicitées ne sont ainsi pas susceptibles d’influer sur l’issue du litige 
et il n’y sera dès lors pas procédé. 
3. 
Le litige porte sur la conformité au droit du non-renouvellement de l'autorisation de 
séjour du recourant. 


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3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la 
chambre de céans ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de 
police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 
al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/210/2024 du 13 février 2024 
consid. 2.1). 
3.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de l'OASA. 
Dans le cas d'une révocation de l'autorisation d'établissement, c'est le moment 
de l'ouverture de la procédure de révocation qui est déterminant (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_223/2020 du 6 août 2020 consid. 4.1 et l'arrêt cité). En l'occurrence, il 
y a lieu de considérer que la procédure de révocation ou de non-renouvellement de 
l'autorisation de séjour du recourant a été initiée le 11 août 2022, date à laquelle 
l’OCPM a informé le recourant de son intention de refuser le renouvellement de 
son permis B, si bien que c'est le nouveau droit qui s'applique. 
3.3 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Kosovo. 
3.4 Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses 
enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage 
commun avec lui. 
3.5 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et 
des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 
de validité en vertu des art. 42 LEI (membres étrangers de la famille d’un 
ressortissant suisse) et 43 LEI (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une 
autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins 
trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), 
ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles 
majeures (let. b). L'art. 49 LEI permet cependant de faire exception à l'exigence du 
ménage commun lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons 
majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Celui qui se 
prévaut de l'art. 49 LEI doit faire valoir et, dans la mesure du possible, démontrer 
que la communauté familiale subsiste, même si les époux vivent séparés pour des 
raisons majeures (arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2010 du 17 juin 2010 


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consid. 2.2). En effet, le but de l'art. 49 LEI n'est pas de permettre aux époux 
étrangers de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la 
communauté familiale soit maintenue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2010 du 
17 juin 2010 consid. 2.3.2). 
La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les 
époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du 
mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux 
cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). 
Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement 
de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse 
s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons 
personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le 
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation 
de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de 
provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 
Lors 
de 
l'examen 
des 
raisons 
personnelles 
majeures 
au 
sens 
de 
l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer 
en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder 
un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 
4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 
3.6 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; c) de 
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ; e) de la durée de la présence 
en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. 
Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient 
compte des critères suivants : a) le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; 
b) le respect des valeurs de la Constitution ; c) les compétences linguistiques et 
d) la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 
Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à 
séjourner illégalement en Suisse (Directives et commentaires du SEM, Domaine 
des étrangers, du 25 octobre 2013, état au 1erjuin 2024 [ci-après : directives LEI], 
ch. 5.6.12). 


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3.7 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à 
l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer 
l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; 
ATA/16/2024 du 9 janvier 2024 consid. 3.2). 
L’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d’origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu’on ne peut exiger de sa 
part qu’elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances 
générales affectant l’ensemble de la population restée sur place, en lien avec la 
situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et 
auxquelles la personne requérante serait également exposée à son retour, ne 
sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à 
caractère structurel et général, telles que les difficultés d’une femme seule dans une 
société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd). Au contraire, dans la procédure 
d’exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n’exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays 
d’un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; 
ATA/16/2024 précité consid. 3.3). 
La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises 
(ATF 139 II 393 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_250/2022 du 11 juillet 
2023 consid. 6.2). 
3.8 Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; ATAF 2020 VII/2 consid. 8.5). 


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Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant une assez longue 
période, qu’elle y soit bien intégrée, tant socialement que professionnellement, et 
que son comportement n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à 
constituer un cas d’extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse 
soit si étroite qu’on ne puisse exiger qu’elle vive dans un autre pays, notamment 
celui dont elle est originaire. À cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de 
voisinage que la personne concernée a pu nouer pendant son séjour ne constituent 
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une exception 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 
2019 consid. 7.2 ; ATA/1287/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3.5.7). 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l’examen 
d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l’ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l’étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l’obstination à 
violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 2016 consid. 3.2). 
3.9 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de 
sa vie privée et familiale. 
Un étranger peut invoquer la protection de la vie familiale découlant des art. 13 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
et 8 CEDH pour obtenir le droit de demeurer en Suisse, lorsqu’il entretient une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_162/2018 du 25 mai 2018 consid. 4.1). Les liens familiaux doivent être 
particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette 
relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui 
sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que 
l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. Ces exigences 
doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale 
(ATF 144 I 91 consid. 5.1 et les références citées). Les relations familiales qui 
peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police 
des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et 
enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_899/2014 du 3 avril 2015 consid. 3.1). 
Ces dispositions ne confèrent, en principe, pas un droit d’entrer et de séjourner en 
Suisse ou, plus généralement, sur le territoire d’un État déterminé, ni un droit absolu 
au regroupement familial (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 143 I 21 consid. 5.1 ; 137 I 
284 consid. 2.1). Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille 
se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter atteinte au droit 
au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 144 I 91 
consid. 4.2 ; 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_950/2017 du 
16 mai 2018 consid. 3.1). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on 


- 11/17 - 
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peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à 
l'étranger (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_950/2017 consid. 3.1). 
Lorsqu'un mineur est devenu majeur au cours de la procédure (ATF 145 I 227 
consid. 3.1 : 136 II 497 consid. 3.2.; arrêts du Tribunal fédéral 2C_88/2024 du 
1er mai 2024 ; 2C_903/2022 du 6 janvier 2023 consid. 4.3), ce n'est qu'en présence 
de liens de dépendance particulier entre lui et un parent au bénéfice d'un droit de 
présence assuré en Suisse qu'il pourrait obtenir le droit de séjourner en Suisse 
(par ex. en raison d'une maladie grave ou d'un handicap les empêchant de gagner 
leur vie et de vivre de manière autonome) (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 137 I 154 
consid. 3.4.2 ; 129 II 11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2018 du 
5 octobre 2018 consid. 1.4 ; 2D_10/2018 du 16 mai 2018 consid. 4.1 ; 2C_969/2017 
du 2 juillet 2018 consid. 1.1.2). On peut en effet présumer qu'à partir de 18 ans, un 
jeune adulte est en mesure de vivre de manière indépendante, sauf circonstances 
particulières telles qu'un handicap ou une maladie grave (ATF 127 Ib 257). Ainsi 
le fait pour une jeune adulte d'avoir vécu aux côtés de sa mère, qui l'a élevée seule, 
est certes de nature à accroître son sentiment d'attachement à son égard et à rendre 
la séparation plus difficile, mais ne saurait créer vis-à-vis d'elle une relation de 
dépendance au sens de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 2D_139/2008 
consid 2.3). Un tel lien de dépendance a par exemple été reconnu entre un enfant 
majeur, souffrant d'une schizophrénie paranoïde continue et d'un trouble dépressif 
récurrent, et sa mère, qui bénéficiait d'une autorisation de séjour en Suisse, dans la 
mesure où il était établi, notamment par certificat médical, que le soutien que 
nécessitait l'état de santé de l'intéressé ne pouvait être fourni que par cette dernière, 
à défaut d'autres personne proches disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.4.2). 
Le Tribunal fédéral a de même confirmé deux arrêts de la chambre administrative 
qui a reconnu les intérêts privés de deux enfants majeurs de nationalité kosovare à 
pouvoir demeurer en Suisse auprès de leur père, souffrant d’une cécité presque 
complète et de troubles mentaux. Ses angoisses étaient exacerbées en cas de 
séparation d’avec ses enfants, lesquels avaient organisé leur emploi du temps afin 
qu’au moins l’un deux se trouve toujours avec lui, et ce à toute heure du jour et de 
la nuit, ce relais apparaissant effectivement nécessaire pour une prise en charge 
cohérente et efficace de l'intéressé. Par ailleurs, seules les personnes du cadre 
intrafamilial étaient considérées comme aptes à supporter à long terme ses 
demandes du quotidien. En outre, il n'existait pas de raisons permettant de s'opposer 
à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur des deux enfants majeurs. 
Ceux-ci n'avaient en effet jamais fait l'objet d'une condamnation pénale ou de 
poursuites et étaient financièrement indépendants (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_471/2019 et 2C_474/2019 du 25 septembre 2019). 
Dans un arrêt du 3 juin 2015, le TAF a rappelé qu'en cas d'effet miroir, le lien de 
dépendance devait atteindre un degré d'intensité qualifié que seules justifiaient des 


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circonstances tout à fait particulières, non réalisées en l'espèce, malgré un rapport 
médical qui indiquait que la mère était très dépendante de son fils sur le plan affectif 
et qu'une aggravation de son état de santé était à prévoir en cas de renvoi de celui-ci 
hors de Suisse. Le recourant n'avait au surplus pas démontré que sa mère requérait 
une assistance et des soins quotidiens que lui seul serait susceptible de lui prodiguer 
(arrêt du Tribunal fédéral D-1613/2015 du 3 juin 2015, consid. 5.2.3). 
3.10 En outre, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des 
conditions restrictives, lorsque l'étranger établit l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque l'étranger 
réside depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens 
sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit 
au respect de sa vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_734/2023 du 3 mai 2023 consid. 5.3.5). 
3.11 En l'espèce, le recourant se plaint dans un premier grief d’une constatation 
inexacte des faits par le TAPI. Il ne saurait être suivi. 
En effet, le TAPI n’a, contrairement à ce qu’allègue le recourant, pas considéré que 
son mariage était fictif dès lors qu’il n’a pas abordé la question de la réalité des 
liens conjugaux, ce à juste titre dès lors qu’en toute hypothèse, le mariage a duré 
moins de trois ans – ce qui n’est pas contesté – et que la question juridique qui se 
pose est donc uniquement celle de l’existence de raisons personnelles majeures au 
sens de l’art. 50 al. 1 let. B LEI. Le TAPI n’a par ailleurs nullement « omis » la 
relation existant entre le recourant d’une part et son oncle et sa tante d’autre part, 
mais a uniquement retenu que cette relation, même avérée, n’était pas susceptible 
en l’occurrence de constituer des raisons personnelles majeures. 
Le recourant soutient ensuite que cette relation, de même que son excellente 
intégration, étaient constitutives de telles raisons ou, pour la première, justifiait de 
prolonger son autorisation de séjour sur la base de l’art. 8 CEDH. À ces deux égards 
pourtant, le raisonnement du TAPI ne prête aucunement le flanc à la critique. 
Le recourant demeure en effet en Suisse depuis le mois de septembre 2019, soit un 
peu plus de cinq ans, ce qui ne constitue pas une longue durée selon la 
jurisprudence. Arrivé à l'âge de 24 ans, il a passé son enfance, son adolescence et 
une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, de sorte qu'il en maîtrise la 
langue et les us et coutumes et qu’un départ de Suisse ne saurait constituer pour lui 
un déracinement complet, d’autant plus qu’à l’exception des relations avec son 
oncle, sa tante et quelques amis, il ne soutient pas avoir développé en Suisse un 
riche réseau de connaissances, ni s’être particulièrement impliqué dans la vie 
culturelle, sportive ou associative. Au niveau professionnel, il exerce en tant que 
coiffeur (barber), ce qui ne constitue pas une réussite professionnelle 
exceptionnelle ni ne suppose qu’il ait acquis des connaissances qu’il ne pourrait 
mettre en œuvre au Kosovo. Son intégration sociale ne peut être qualifiée de bonne, 


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au vu notamment de sa condamnation pénale du 7 décembre 2021, notamment pour 
lésions corporelles simples. Pour le surplus, le fait de devoir retrouver les conditions 
de vie usuelles de son pays de provenance ne saurait, conformément à la 
jurisprudence, constituer un cas d'extrême gravité ni des raisons personnelles 
majeures. 
Le recourant allègue au surplus la menace que représenterait son père au Kosovo, 
laquelle est certes confirmée par une attestation de son oncle, mais pas par des 
moyens plus probants tels que messages, dépôt de plainte pénale, etc. Il pourra quoi 
qu'il en soit solliciter la protection des autorités kosovares si son père devait 
représenter un réel danger pour lui, et s’établir en un lieu inconnu de son père. 
Quant à la relation très proche qu’il entretient avec son oncle et sa tante, il est exact 
qu’elle ne suffit pas à conférer au recourant un droit de séjour en Suisse. Comme 
relevé à juste titre par le TAPI, le recourant n’a fourni aucun détail sur l’état de 
santé déficient de sa tante, ni sur l’aide dont elle aurait besoin et qu’il serait par 
hypothèse le seul à pouvoir fournir. De plus, le recourant est majeur depuis 
plusieurs années, si bien qu’en l’absence de lien de dépendance, sa proximité avec 
son oncle et sa tante ne suffit pas à lui conférer un droit de séjour en Suisse. 
Ainsi, c’est de manière conforme à la loi et sans excès ni abus de son pouvoir 
d’appréciation que l'OCPM a rejeté la demande de prolongation d'autorisation de 
séjour du recourant. 
4. 
Reste à examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est conforme au droit, ce que 
le recourant ne conteste pas spécifiquement. 
4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
4.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé de renouveler l’autorisation de 
séjour du recourant, l'OCPM devait prononcer son renvoi. Il a été vu plus haut que 
sa réintégration au Kosovo n’est pas gravement compromise, le recourant n'ayant 
en particulier pas rendu vraisemblables les menaces que son père lui ferait encourir 
s'il devait revenir au Kosovo. Il n’invoque aucun élément permettant de retenir que 
l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait 
raisonnablement être exigée. De tels éléments ne ressortent pas non plus du dossier. 
Il suit de là que rien ne s'oppose à l'exécution du renvoi du recourant. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 


- 14/17 - 
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5. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 janvier 2024 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 24 novembre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge d’A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pierre VUILLE, avocat du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Jean-Marc 
VERNIORY, 
Marine 
WYSSENBACH, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
le président siégeant : 
 


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S. HÜSLER ENZ 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 
 


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