ge_gerichte · AARP/343/2017 · 2017-10-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11164/2016 
AARP/343/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 octobre 2017 
 
Entre 
A______, domiciliée c/o ______, ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/167/2017 rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, Service juridique, chemin de la Gravière 5, case 
postale 104, 1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 6 mars 2017, A______ a annoncé appeler du jugement rendu le 24 
février 2017 par le Tribunal de police, notifié le même jour dans son dispositif et le 
28 mars 2017 dans sa version motivée, par lequel le tribunal de première instance l'a 
reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 
1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
[LCR ; RS 741.01]), a rejeté ses prétentions en indemnisation et l'a condamné à une 
amende de CHF 1'500.-, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 15 
jours, ainsi qu'aux frais de la procédure se montant à CHF 1'848.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'200.-. 
 
b. Par acte expédié le 18 avril 2017 au greffe de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
 
c.a Par ordonnance pénale du Service des contraventions du 27 janvier 2016, valant 
acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le 14 décembre 2015, à 07h47, 
commis des infractions aux art. 26, 27, 36 et 90 LCR, 3 et 14 de l'ordonnance sur les 
règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR ; RS 741.11) ainsi que 
36 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR – 
RS 741.21), soit une inattention et une priorité non accordée en quittant une route 
déclassée par un signal "STOP" ou "CEDEZ LE PASSAGE" avec accident et blessés 
au chemin de C______, à Perly, au débouché de la Station D______ sur la route de 
Saint-Julien. 
 
c.b. Le Tribunal de police a déclaré coupable A______ de violation simple des règles 
de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) en se référant au devoir général de 
prudence (art. 26 al. 1 LCR), à la priorité dans des cas particuliers (art. 36 al. 2 LCR, 
art. 15 al. 3 OCR), à l'exercice du droit de priorité (art. 14 al. 1 OCR) et à la 
conformité aux signaux et aux marques (art. 27 al. 1 LCR) et au signal "Cédez le 
passage" (art. 36 al. 2 OSR). En substance, il a retenu que E______ roulait devant la 
camionnette blanche conduite par F______ lorsque A______ avait voulu s'engager 
sur la route de Saint-Julien et qu'elle "inattentive, n'avait pas vu E______ arriver à 
sa hauteur et, ne lui accordant pas la priorité, lui avait coupé la route lorsqu'elle 
s'était engagée sur la chaussée". Il a, par ailleurs, débouté A______ de ses 
conclusions en indemnisation pour ses frais de défense. 
B. 
Les faits pertinents ressortant de la procédure sont les suivants : 
a.a. Le 14 décembre 2015, vers 07h45, A______ désirant quitter la station-service 
"D______" sise 1A chemin de C______ au volant de son véhicule automobile, s'est 
engagée sur la route de Saint-Julien afin de traverser la voie de circulation allant en 


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direction de Plan-les-Ouates dans le sens gauche/droite et tourner sur sa gauche en 
gagnant la voie de circulation de sens opposé, en direction de la France. Au cours de 
cette manœuvre, un accident est survenu avec le motocycle conduit par E______, 
circulant en direction de Plan-les-Ouates, ce dernier heurtant le flanc gauche du 
véhicule de A______. 
a.b. D'après les photographies versées au dossier tant par la gendarmerie que par 
A______, la station-service "D______" précitée est séparée de la chaussée de la 
route de Saint-Julien par un trottoir d'une largeur d'un mètre environ dont l'accès est 
marqué au sol par une ligne d'attente de peinture blanche. Aucun marquage au sol ne 
sépare les deux sens de circulation de la route de Saint-Julien à cet endroit mais une 
ligne peinte au sol marque un peu plus loin le milieu de la chaussée selon la 
photographie n° 2 du dossier de la police. La visibilité sur la gauche en sortant de la 
station-service "D______" est dégagée sur une large distance. Les photographies de 
la police montrent le véhicule de A______ immobilisé quasi intégralement sur la 
voie de circulation en direction de la France, orienté de travers, l'arrière du véhicule 
se situant approximativement au milieu de la chaussée. La portière avant gauche de 
la voiture et son bas de caisse apparaissent enfoncés, principalement au centre de la 
portière. Un gant de moto se trouve sur le sol, à proximité immédiate du bas de 
caisse de la voiture. Une marque jaune est tracée au sol à côté de sa roue arrière 
gauche. La photographie n° 4 de la police, prise dans le sens de direction emprunté 
par E______, montre des empreintes sur la chaussée, accompagnées de traits jaunes, 
sur quelques mètres jusqu'à un cône orange placé légèrement plus à droite qu'au 
milieu de la chaussée, alors que le véhicule de A______ a déjà été déplacé. La 
photographie n° 2 de la police montre le lieu d'intervention des secours et 
ambulanciers au sol, exclusivement sur la partie droite de la chaussée dans le sens de 
circulation de E______, alors que le motocycle de cette dernière a déjà été déplacé 
mais non le véhicule de A______, position également corroborée par la photographie 
n° 3 de la police. 
b.a. La police est intervenue sur le lieu de l'accident. 
Selon le rapport dressé par les gendarmes le 5 janvier 2016, au vu des explications 
fournies par les parties et un témoin, A______ au volant de son véhicule, parvenue à 
hauteur du marquage "cédez le passage", inattentive, s'était engagée sur la route de 
Saint-Julien sans marquer de temps d'arrêt et sans accorder la priorité aux véhicules 
circulant sur la route dont elle s'était approchée. Elle n'avait ainsi pas remarqué 
E______, motocycliste venant de France et circulant normalement route de Saint-
Julien en direction du Pont de Perly. Le flanc gauche du véhicule automobile avait 
été heurté par l'avant du deux roues. E______ avait chuté de son engin et était 
sérieusement blessée, son véhicule ayant l'avant fortement endommagé. F______, 
automobiliste témoin circulant derrière E______, avait confirmé ces faits. Pour les 
besoins de la circulation, les véhicules avaient été déplacés sans que leur position ne 
soit marquée préalablement. Selon le rapport, l'état de la route était humide, le temps 


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couvert, les conditions lumineuses étaient nocturnes et la visibilité masquée avec 
éclairage artificiel en certains points. 
b.b. Selon le croquis établi par la gendarmerie, la route de Saint-Julien a une largeur 
totale d'environ six mètres et demi à cet endroit. Ce croquis retient une zone de chute 
du motocycle de E______ à environ deux mètres et demi du bord droit de la chaussée 
dans le sens de circulation de cette dernière, à une distance de six mètres du véhicule 
de A______, des empreintes au sol étant laissées par les parties saillantes du 
motocycle jusqu'au point de choc avec le véhicule de A______, près des deux-tiers 
de ce dernier barrant la voie de circulation de E______, l'avant de l'automobile se 
situant sur la partie de la chaussée prévue pour l'autre sens de circulation, le véhicule 
étant de travers par rapport à l'axe longitudinal de la chaussée. 
c. A______ a contesté l'ordonnance pénale du Services des contraventions par 
courrier du 3 février 2016 qu'elle a adressé par erreur à la Brigade de sécurité 
routière. Elle a relevé que les véhicules n'avaient pas été déplacés avant le départ de 
l'ambulance et que le témoin n'avait pas été entendu en sa présence. Elle s'était 
arrêtée à l'endroit du "cédez le passage" et n'en était partie qu'en traversant lentement 
le trottoir. Il n'y avait aucun véhicule venant de droite et une camionnette blanche se 
situait sur sa gauche, mais était suffisamment éloignée pour qu'elle puisse s'engager 
sans danger. 
d. Invité par le Service des contraventions à se prononcer sur l'opposition formée par 
A______, le gendarme G______, auteur du rapport de police, a précisé maintenir les 
points relevés dans celui-ci. Il était mentionné que le point de choc était situé 
approximativement. Les mesures correspondaient au milieu de la chaussée 
carrossable pour le sens de marche de la victime. La faute retenue s'appliquait 
également pour les usagers de la route marquant un temps d'arrêt. Une erreur était 
relevée dans le rapport, soit le fait que les véhicules avaient été déplacés après que 
leurs positions ne soient relevées. Cela ne changeait rien au rapport. 
e. Par ordonnance du 21 juin 2016, le Service des contraventions a maintenu son 
ordonnance pénale du 27 janvier 2016 et transmis la présente procédure au Tribunal 
de police. 
f.a. Devant le premier juge, A______ a contesté les faits. Elle était sortie doucement 
de la station-service en raison du trottoir où circulaient souvent des enfants à vélo ou 
à trottinette. Elle avait marqué un temps d'arrêt. Elle avait regardé à droite, il n'y 
avait pas de véhicule, et à gauche, une camionnette venait de loin. Elle s'était 
engagée et avait encore regardé sur sa droite alors qu'elle était au milieu de la route. 
La collision s'était produite au même moment. Elle a ensuite précisé que la moitié de 
son véhicule était engagé de l'autre côté de la route à ce moment. Elle ne savait pas 
pourquoi elle n'avait pas vu la motocycliste. Cette dernière avait peut-être doublé la 
camionnette. Quand elle était sortie de son véhicule, elle avait vu le scooter entre le 
trottoir et la route, la blessée étant allongée devant. Elle avait voulu aller vers la 


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blessée mais le policier lui avait dit d'aller de l'autre côté. On ne lui avait pas 
demandé sa version des faits. Il n'y avait pas eu de déplacement des véhicules. 
H______ n'était pas présent. Elle ne l'avait jamais vu. On aurait pu voir sur la vidéo 
évoquée par E______ qu'elle n'était pas coupable. Elle était quelqu'un de très 
prudent, circulant régulièrement avec son véhicule et était choquée de ce que l'on 
disait sur elle. 
f.b. En qualité de témoin, H______ a déclaré être co-auteur du rapport de la 
gendarmerie pour sa partie technique. Il était présent sur les lieux de l'accident, ne 
sachant plus combien de temps après il était arrivé sur place. Pour établir le croquis, 
qui n'était pas un plan à l'échelle, il avait considéré que le véhicule de A______ avait 
avancé très légèrement suite au heurt. Cette considération avait été faite en fonction 
du type de l'accident et des dégâts causés au véhicule, plus précisément sur la base 
des traces sur la chaussée qui indiquaient que le choc ne pouvait avoir eu lieu à 
l'endroit où le véhicule était positionné. Au vu de ces dernières et de son souvenir, 
E______ ne pouvait être en train de dépasser un véhicule, le croquis établi par 
A______ ne lui faisant pas plus le penser. Il ignorait si d'expérience, après le choc la 
voiture aurait dû être positionnée un peu plus à angle droit et si son collègue I______ 
avait pris le témoignage de A______. Il ne se souvenait plus, le cône orange y 
figurant représentant le point de choc, quand les photographies avaient été prises, le 
scooter, qui avait d'abord chuté avant de toucher la voiture, ayant peut-être été 
déplacé avant l'arrivée de son collègue et lui. Sur le croquis, le point de choc avait été 
coté approximativement par rapport aux trottoirs et aux axes d'entrée, les empreintes 
n'étant pas cotées et donc plus approximatives encore. Le point de choc avait été 
établi en fonction des traces sur la chaussée et des témoins. 
f.c. Auditionnée en qualité de personne appelée à donner des renseignements, 
E______ a expliqué avoir été à un feu rouge près d'un restaurant. Il y avait beaucoup 
de brouillard. Elle avait démarré au vert et vu une voiture qui s'engageait depuis la 
station-service "D______", elle-même n'étant pas en train de dépasser un véhicule. 
S'étant demandée si la voiture allait s'arrêter, elle avait décéléré. Elle était ensuite 
trop prête de celle-ci pour s'arrêter et lui était rentrée dedans, dès lors que la voiture 
ne s'était pas arrêtée. La priorité n'avait pas été respectée. Elle l'avait vu sur la vidéo 
du magasin ___, situé en face de la station-service, que lui avait montré la police. 
Elle ne se souvenait pas précisément si son scooter s'était couché et si elle était 
tombée au sol avant la collision. Il ne lui semblait pas. Son scooter avait touché le 
véhicule puis elle était tombée et avait perdu connaissance. Elle n'avait pas vu de 
camionnette blanche. Elle avait eu une déchirure du foie, quatre côtes cassées, un 
pneumothorax et une commotion cérébrale. Elle avait passé 48 heures aux soins 
intensifs et une semaine à l'hôpital mais ne conservait plus de séquelles de l'accident. 
A______ n'avait jamais pris de ses nouvelles. Les assurances étaient en litige. 
f.d. F______, témoin, a expliqué s'être apprêté à s'engager sur la route de Saint-
Julien pour aller en direction de Plan-les-Ouates depuis une route perpendiculaire 
située peu avant la station-service. Il ne se souvenait pas s'il y avait du brouillard et il 


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lui semblait que la chaussée était un peu humide. Il conduisait une camionnette 
blanche. Il avait laissé passer le scooter, qui ne roulait pas particulièrement 
rapidement, puis s'était engagé sur la route. A ce moment, la voiture était là et le 
scooter s'y était encastré. Le scooter n'avait dépassé ni son véhicule ni aucun autre. 
La voiture avait peut-être vu le scooter trop tard. Elle était engagée sur la route, 
presqu'à la moitié, quand ce dernier arrivait. Il ne savait pas si le choc avait fait 
bouger la voiture. Après le choc, E______ était sur la chaussée, vers l'avant de la 
voiture, environ au milieu de la route. Les voitures avaient été laissées sur place par 
les policiers. 
f.e. Un croquis non daté, portant le timbre "Guichet n° 4 10 juin 2016" figure au 
dossier et a été établi par A______. Le point de choc qui y est dessiné est situé à la 
hauteur du milieu de la route de Saint-Julien selon la ligne en pointillé également 
tracée. Il y est précisé que le scooter était par terre entre la voiture et le trottoir, le 
dessein représentant le corps de E______ gisant proche du scooter, et que le croquis 
représente ce que son auteur a vu en sortant de son véhicule. Le stop avait été 
respecté et comme la route était libre, A______ s'était engagée. 
f.f. A la requête de la défense, le Tribunal de police a ordonné le versement au 
dossier des images de vidéosurveillance disponibles. Le 21 février 2017, H______ a 
adressé au Tribunal de police un courriel faisant état du fait qu'il était exact, à son 
souvenir, que des bandes de videosurveillance du Garage ___, concessionnaire ___ 
situé en face de la station-service "D______", avaient été visionnées. L'enquête étant 
visiblement claire, le témoin confirmant le déroulement de l'accident, son collègue 
I______ n'avait pas procédé à une extraction de la vidéo de l'accident. Un courrier de 
J______, daté du 8 avril 2017, versé à la procédure par A______, atteste que les 
images de vidéosurveillance ont été placées sur une clé usb pendant un certain temps 
puis effacées, aucune demande de la police ne lui étant parvenue. 
C. 
a. Dans sa déclaration d'appel, A______ conclut à l'annulation du jugement entrepris 
et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de l'affaire devant le Tribunal de 
police pour instruction complémentaire. Elle a requis l'audition de I______ et de 
J______. 
b. Dans les courriers du 26 avril 2017, respectivement du 10 mai 2017, ni le Service 
des contraventions ni le Ministère public (MP) n'ont formulé de demande de non-
entrée en matière ou d'appel joint, le MP concluant au rejet des réquisitions de 
preuve. 
c. Par ordonnance présidentielle du 2 juin 2017, après rejet des réquisitions de 
preuve, la CPAR a ouvert une procédure écrite en application de l'art. 406 al. 1 let. c 
CPP et invité A______ à présenter ses éventuelles conclusions chiffrées en 
indemnisation, accompagnées des justificatifs idoines. 


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d. Dans son mémoire d'appel du 14 juillet 2017, A______ persiste dans ses 
conclusions, conclut préalablement à l'ouverture d'enquêtes, principalement à 
l'annulation du jugement, à ce que la CPAR la déclare non coupable de l'accident du 
14 décembre 2015 et au déboutement de l'autorité intimée de toutes ses conclusions, 
subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de police. 
Il y avait eu constatation inexacte, voire arbitraire, des faits. Lors de son audition en 
première instance, le policier H______ n'avait pas mentionné qu'il avait visionné le 
déroulement de l'accident sur un moniteur vidéo et, par la suite, n'avait pas justifié 
pour quelle raison aucune copie de l'enregistrement de la vidéosurveillance n'avait 
été effectué. Le rapport de police, co-signé avec son collègue I______ était truffé de 
lacunes et d'inexactitudes malgré les rectifications ultérieures qui y avaient été 
apportées. La crédibilité à apporter au rapport de police était douteuse au vu de 
l'absence de la bande de vidéosurveillance et le témoignage incomplet du policier 
H______. De plus, la défense n'avait pas été en mesure de poser des questions au 
témoin I______. Il était nécessaire d'entendre le témoin J______. 
E______, qui avait vu la voiture de l'appelante avant qu'elle ne s'engage sur la 
chaussée, aurait dû, vu le brouillard, faire preuve de la plus grande prudence quant à 
sa vitesse, et porter une plus grande attention au véhicule de A______. E______ 
conduisait à une vitesse trop importante par rapport aux conditions météorologiques. 
Il pouvait être tiré du témoignage F______ qu'elle ne conduisait pas lentement. 
Les déclarations de A______, détaillées, n'étaient émaillées d'aucune contradiction. 
Elle n'avait pas d'accident à son actif, ce qui était un indice fort et objectif qu'elle 
était une conductrice attentive et prudente, respectant les règles de la circulation. Le 
fait que son véhicule se soit engagé, de plus de la moitié sur la chaussée, prouvait 
que le motocycliste ne s'était pas arrêté à temps et qu'il avait heurté la voiture à cause 
de sa vitesse excessive. Il était regrettable que le MP s'oppose à l'audition du témoin 
J______ qui avait visionné les images avec les policiers alors que la production de 
images de vidéosurveillance aurait permis de déterminer l'emplacement des véhicules 
et la vitesse du scooter. Il y avait donc violation de l'art. 398 al. 3 let. b et al. 4 CPP, 
la constatation des faits étant lacunaire et le Tribunal n'ayant pas tenu compte des 
déclarations du témoin F______ selon laquelle le motocycle n'était pas en train de 
dépasser sa camionnette et du fait que E______ ne roulait pas particulièrement vite, 
selon ce même témoin. 
Les articles 26, 36 et 90 al. 1 LCR étaient également violés dès lors qu'une 
appréciation objective des faits conduisait à mettre hors de cause l'appelante. Au vu 
de son âge, la police avait discriminé A______ en la considérant dès le départ 
comme coupable alors qu'elle voulait collaborer et être jugée en impartialité. Elle se 
sentait victime de préjugés contre les conductrices âgées. Elle était victime d'une 
forme d'arbitraire de la part des autorités suisses, ce qui était contraire à la 
Constitution. Elle n'avait pas été traitée de manière aussi équitable que E______. 
L'instruction était incomplète et arbitraire. 


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e. Dans son courrier du 24 juillet 2017, le Service des contraventions ne formule pas 
d'observations, alors que le Tribunal de police et le MP concluent au rejet de l'appel 
dans leurs courriers du 21 juillet, respectivement 3 août 2017. 
f. Par pli du 9 août 2017, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger sous un délai de 10 jours. 
g. Par pli du 16 août 2017, A______ a communiqué à la CPAR copie d'un courrier à 
l'intention du MP auquel elle a joint un rapport de sa main daté du 16 avril 2017. Elle 
y fait état de ce que le policier I______ n'avait pas transmis sa lettre d'opposition 
avant un délai de quatre mois et du fait que le policier H______, très mal à l'aise lors 
de son audition, n'était pas présent le jour des faits. Les déclarations de E______ 
étaient exactes lorsqu'elle expliquait être tombée de son scooter après le choc mais 
tout cela s'était déroulé de l'autre côté de la route. Il n'y avait pas de brouillard, pas 
plus que de scooter devant la camionnette de F______, E______ doublant celle-ci en 
réalité ce qui expliquait que l'appelante ne l'ait pas vue. La position à terre de 
E______ après le choc, telle que décrite par F______, ne correspondait pas à 
l'emplacement de la voiture de A______. Sur le croquis de la police, tout était 
approximatif et il ne pouvait y avoir de traces au sol alors que E______ expliquait 
être tombée après le choc contre la voiture. Le policier I______ ayant vu comment 
l'accident s'était déroulé avait volontairement retenu son courrier d'opposition. Il 
s'était contredit sur le déplacement des véhicules mais n'avait pas mentionné la 
déviation de circulation intervenue derrière la station-service. E______ ne disait pas 
la vérité en déclarant qu'elle avait pu consulter sur images de vidéosurveillance que 
A______ n'avait pas respecté la priorité, J______ les ayant effacées après que la 
police ne soit pas venue les chercher. Il n'y avait pas de certificat médical relatif à la 
gravité de la lésion. 
h. Par pli du 21 août 2017, par l'intermédiaire de son conseil, A______ persiste dans 
ses conclusions et constate que le MP ne prend pas position sur les inexactitudes et 
contradictions relevées dans le rapport de police et le témoignage de H______, ni sur 
l'omission de prendre copie des images de vidéosurveillance, ainsi que sur les 
conséquences à tirer du témoignage de F______ et la requête d'audition du témoin 
J______. Quant au Service des contraventions, son absence d'observations permet de 
conclure à ce qu'il ne conteste pas les allégués de l'appelante et ne conclut pas au 
rejet de l'appel. 
Aucune des parties n'a réagi à ce courrier. 
D. 
En ce qui concerne sa situation personnelle, A______ est âgée de 73 ans et 
ressortissante suisse. Elle est divorcée et retraitée, faisant état d'une rente AVS 
mensuelle de CHF 1'572.-, d'une prime mensuelle d'assurance maladie de CHF 500.- 
et n'avoir pas de loyer à acquitter, ses avoirs personnels étant supérieurs à CHF 
10'000.-. 


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EN DROIT : 
1. 1.1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière d'appel à compter du 1er janvier 
2011 (art. 21 al. 1 let. a CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la Loi d'organisation 
judiciaire [LOJ ; E 2 05]) ; 
Lorsque des contraventions font seules l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ou 
la demande de révision ne vise pas une déclaration de culpabilité pour un crime ou 
un délit, la direction de la procédure statue (art. 129 al. 4 LOJ) ; 
1.1.2. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
1.1.3. A teneur de l'art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait 
l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le 
grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de 
manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Le pouvoir d'examen de 
l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de 
manière arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 
consid. 5.2). En outre, aucune allégation ou preuve nouvelle ne peut être produite 
devant l'instance d'appel (art. 398 al. 4, 2e phrase CPP). Il s'agit là d'une exception au 
principe du plein pouvoir de cognition de l'autorité de deuxième instance qui conduit 
à qualifier d'appel "restreint" cette voie de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) ne résulte pas du seul fait qu'une 
autre solution que celle retenue par l'autorité inférieure pourrait entrer en considération 
ou même qu'elle serait préférable ; il n'y a lieu de s'écarter de la décision attaquée que 
lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction 
claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe 
juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de 
la justice et de l'équité (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et les arrêts cités). Pour qu'une 
décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée 


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soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat 
(ibid.). 
 
Une constatation est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au 
dossier. La constatation est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une 
pièce probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer 
comment le droit a été appliqué (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds.), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 17 ad art. 393 ; 
ACPR/200/2012 du 16 mai 2012). 
 
1.1.4. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves 
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment 
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle 
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_259/2016, 266/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.1.2 et les 
références ; 6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 2.1 ; 6B_136/2016 du 23 
janvier 2017 consid. 1.1.1). Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines 
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent prouver l'authenticité ne 
sont pas importants pour la solution du litige. Le refus d'instruire ne viole ainsi le 
droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du 
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 
141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 ; 6B_1032/2016 du 16 
mai 2017 consid. 3 ; 1B_112/2012 du 6 décembre 2012 consid. 2.1). 
 
1.1.5. Selon l'art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (RS – 101), toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans 
arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. 
1.1.6. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 
3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). Comme règle de 
l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge de se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective 
des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge 
aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 
31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 


- 11/19 - 
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1.2.1. En l'espèce, l'appelante persiste dans sa demande d'audition de I______ et de 
J______ malgré que la CPAR a rejeté la réquisition de preuve tendant à cette 
audition. Dès lors que la procédure écrite a été ordonnée le 2 juin 2017, il n'y a en 
plus de place pour l'audition d'un témoin. Pour le surplus, I______ n'apparait pas 
comme un témoin direct des faits alors que les photographies au dossier amènent 
nombre d'informations utiles, outre les déclarations des personnes présentes au 
moment de l'accident, la rubrique "faits constatés/actes d'enquête effectués" de son 
rapport tenant en moins d'une quinzaine de lignes. Son audition n'est dès lors pas 
indispensable à l'appréciation des faits de la cause, ce d'autant plus que le collègue 
gendarme ayant contribué à l'élaboration du rapport a été entendu contradictoirement. 
Quant à l'audition de J______, elle apparaitrait comme constituant un moyen de 
preuve nouveau prohibé par l'art. 398 al. 4, 2e phrase CPP et ne saurait dès lors entrer 
en ligne de compte. 
 
Cela étant, les principaux protagonistes de l'évènement litigieux du 14 décembre 
2015 ont été entendus et l'appelante a pu faire valoir ses moyens de défense, de sorte 
qu'il n'y a lieu ni de procéder à l'audition des témoins précités, ni de renvoyer l'affaire 
en première instance pour complément d'instruction. 
 
1.2.2. Sans que l'on ne sache à qui elle fait allusion très précisément, l'appelante 
reproche aux autorités suisses, dont la police, d'être victime d'une forme d'arbitraire 
de leur part. Ce grief, non développé, n'est pas à mettre directement en relation avec 
les faits qui lui sont reprochés. Aucun élément du dossier ne permet par ailleurs de 
considérer la police a discriminé d'emblée la partie plaignante en la tenant pour 
coupable, vu son âge, ni que E______ eut été traitée de manière plus équitable. S'il 
est regrettable que les images de vidéosurveillance qui ont été consultées n'aient pas 
été conservées, il est relevé que le rapport de police ne les mentionne pas comme un 
élément à retenir pour parvenir à sa conclusion, pas plus que le jugement du Tribunal 
de police. Le grief précité est ainsi rejeté. 
 
1.2.3. L'appelante se plaint d'une constatation lacunaire et arbitraire des faits. 
Comme rappelé ci-dessus, la Chambre de céans dispose d'un pouvoir d'examen 
restreint à ce qui aurait été établi de manière arbitraire au sens de l'art. 398 al. 4 CPP. 
En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelante sortait de la station-service 
"D______" pour rejoindre la route de Saint-Julien, prioritaire, ce qu'elle se devait de 
respecter. Selon le Tribunal, E______ roulait sur la route de Saint-Julien devant la 
camionnette blanche conduite par F______ lorsque A______ s'y était engagée, après 
avoir marqué un temps d'arrêt au "cédez le passage". Ayant le véhicule de F______ 
dans son champ visuel, elle aurait dû voir également le motocycle conduit par 
E______, mais n'ayant pas prêté toute l'attention voulue et inattentive, elle lui avait 
coupé la route sans respecter la priorité. 


- 12/19 - 
P/11164/2016 
C'est en vain que l'on cherche dans le raisonnement du Tribunal une constatation 
lacunaire et arbitraire des faits. En effet, ce dernier s'est appuyé sur les éléments 
figurant au dossier pour les reconstituer. Il est relevé que l'appelante ne conteste pas 
avoir été débitrice de la priorité au bénéfice des véhicules engagés sur la route de 
Saint-Julien. Le Tribunal a constaté que les versions des faits de E______ et de 
F______, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'ils se soient concertés 
en quelque manière, étaient cohérentes, complémentaires et crédibles lorsque la 
première a fait état ne pas avoir aperçu de camionnette blanche ni n'être en train de 
dépasser un véhicule quand elle s'était approchée de la station-service alors que le 
second a déclaré s'être engagé sur la route de Saint-Julien après le passage de 
E______ et l'avoir ainsi suivie, sans qu'elle n'effectue de dépassement. Le témoin et 
cette dernière ont ensuite relaté qu'alors que E______ arrivait à la hauteur de la 
station-service, une voiture s'était engagée sur la route de Saint-Julien dans laquelle 
la précitée s'était encastrée. 
Outre ce qui précède, il sera retenu qu'aucun des témoins n'a fait de déclaration 
contradictoire en rapport à sa propre description des évènements. En relation aux 
autres éléments objectifs figurant au dossier, principalement les photographies, et le 
fait que E______ a déclaré être tombée de son scooter après le choc, il est à relever 
qu'elle a indiqué en premier lieu au Tribunal ne pas se souvenir précisément des 
circonstances de sa chute puis qu'il lui "semblait" que son scooter avait d'abord 
touché le véhicule. Sans omettre l'hypothèse qu'une désolidarisation partielle de 
E______ d'avec son motocycle, peut expliquer l'existence de traces et a pu s'effectuer 
sur quelques mètres, les circonstances du choc permettent de comprendre aisément 
l'existence d'imprécisions de E______ à cet égard, sans que cela ne remette en 
question l'essentiel, soit que l'appelante a coupé la voie prioritaire sur laquelle 
circulait la victime. Quant à la position du corps de E______ après le choc, que 
F______ a situé vers l'avant de la voiture, environ au milieu de la route, ce qui ne 
correspond pas à la description qu'en fait l'appelante, aucun témoin ne s'est exprimé à 
ce sujet, mais il sied de retenir que la photographie n° 2 de la police témoigne de la 
présence de soins donnés à proximité du véhicule de l'appelante sur la portion de 
chaussée dans le sens où circulait E______ et non le sens inverse, les soins 
apparaissant prodigués de façon transversale sur la quasi-totalité de cette portion de 
la chaussée, à une hauteur incertaine de la voiture de l'appelante, mais pas à 
proximité de l'arrière de son véhicule. Cela étant, l'incidence de la position exacte du 
corps de E______ après le choc apparaît toute relative en rapport aux faits litigieux. 
Il est nécessaire de constater que, contrairement à ce qu'elle soutient, les allégations 
de l'appelante n'ont pas été constantes quant à l'emplacement du choc. Il ressort de 
son croquis initial, portant le timbre du 10 juin 2016, qu'elle situe initialement celui-
ci à hauteur du milieu de la route de Saint-Julien, ce qu'elle a également expliqué au 
Tribunal indiquant dans un premier temps "je me suis engagée et quand j'étais au 
milieu de la route, j'ai encore regardé à droite et au même moment la collision s'est 
produite" avant de préciser, dans un second temps, qu'à ce moment-là la moitié de 


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son véhicule était déjà de l'autre côté de la route. Dans son écrit daté du 16 avril 2017 
et communiqué le 16 août 2017 à la Cour de céans, A______ situe cette fois-ci le 
choc "de l'autre côté de la route". Sa première déclaration au Tribunal est cependant 
contradictoire avec un choc se produisant sur la voie de circulation opposée à celle 
de E______ dans la mesure où il apparaît légitime de considérer que si elle a encore 
regardé à droite au moment où la collision s'est produite, c'est qu'elle n'était pas 
encore engagée sur sa future voie de circulation, et donc encore sur celle de 
E______, sinon elle n'aurait pas adopté le comportement qu'elle a décrit. 
Par ailleurs, les photographies au dossier permettent de retenir l'existence de traces 
relevées sur les lieux par la police, lesquelles se situent, en considération des 
photographies n° 1 et 4 jointes au rapport de police, légèrement sur la droite du 
milieu de la chaussée, sur la voie de circulation empruntée par E______, les soins 
ultérieurs étant manifestement donnés sur cette portion de la chaussée. Ces éléments 
sont ainsi entièrement compatibles avec la version des faits donnée par cette dernière 
et F______ quant au fait qu'elle roulait dans sa voie de circulation mais, à l'inverse, 
le sont nettement moins avec la version des faits alléguée par l'appelante, en dernier 
lieu, d'un choc qui se serait produit de l'autre côté de la route. A cet égard, 
l'appréciation de la police, reprise sur le croquis de l'accident, selon laquelle la 
position du véhicule de A______ telle que figurant sur les photographies ne 
correspond pas à sa position lors du choc ne souffre pas d'arbitraire, dans la mesure 
où après un choc latéral et non frontal un arrêt instantané paraît peu probable. 
En réalité, aucun élément du dossier ne vient soutenir la version des faits de 
l'appelante selon laquelle E______ aurait été en train de dépasser le véhicule conduit 
par F______, A______ reconnaissant avoir vu ce dernier, ce qui expliquerait que 
l'appelante ne l'aurait pas vue et qu'un choc s'en serait suivi sur l'autre côté de la 
route. Quant à l'appréciation du fait que E______ aurait roulé à une vitesse inadaptée 
aux circonstances, elle ne repose sur aucun élément concret du dossier, sinon 
l'interprétation a contrario qui est faite de la déclaration de F______ selon lequel 
E______ "ne roulait pas particulièrement rapidement", ce qui très largement 
insuffisant. 
Le grief de constatation inexacte, voire arbitraire, des faits doit ainsi être rejeté et le 
jugement entrepris sera confirmé quant aux faits retenus, soit que l'appelante s'est 
engagée sur la route de Saint-Julien le 14 décembre 2015 au préjudice de E______, 
qui y circulait et bénéficiait de la priorité. 
2. 
En lien avec son grief d'arbitraire des autorités envers elle, l'appelante reproche au 
Tribunal d'avoir violé les articles 26, 36 et 90 LCR, sans autre développement sinon 
faire état de la non responsabilité de l'appelante en lien avec une instruction 
incomplète, celle-ci rejoignant le grief de constatation incomplète des faits. 


- 14/19 - 
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2.1.1. Celui qui viole les règles de circulation fixées par la LCR (art. 90 al. 1 LCR), 
respectivement par les prescriptions d'exécution édictées par le Conseil fédéral 
(art. 103 LCR cum art. 96 OCR), est puni de l'amende. 
L'art. 90 al. 1 LCR, qui érige en contravention toute infraction simple à cette loi, n'a 
pas de portée propre, si bien que cette disposition ne suffit pas à fonder une 
condamnation pénale. Le jugement doit dès lors énoncer, dans ses motifs, les règles 
de la circulation qui ont été violées (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la 
Loi sur la circulation routière - LCR, Berne 2007, n. 15 ad art. 90 LCR). 
2.1.2. Chacun est tenu de se comporter dans la circulation de manière à ne pas gêner 
ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 
26 al. 1 LCR). 
En particulier, les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la 
priorité même s'ils viennent de gauche (art. 36 al. 2 LCR). Le conducteur qui veut 
engager son véhicule dans la circulation ne doit pas entraver les autres usagers de la 
route qui bénéficient de la priorité (art. 36 al. 4 LCR); ainsi, celui qui, sortant d'une 
fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place 
de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur 
une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette 
route. (art. 15 al. 3 OCR). En outre, selon l'art. 14 al. 1 OCR, applicable pour toutes 
les priorités, celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche 
le conducteur bénéficiaire de la priorité (art. 14 al. 1 OCR; Code suisse de la 
circulation routière commenté, 4ème édition, 2015). 
Par ailleurs, le conducteur d'un véhicule est tenu d'en rester constamment maître, de 
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Il 
vouera, en particulier, son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1 1ère phrase 
OCR). Le degré de cette attention s'apprécie en regard de l'ensemble des 
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la 
visibilité, les sources de danger prévisibles, etc. (ATF 122 IV 225 consid. 2b p. 228 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.186/2002 du 25 juillet 2002 consid. 2.2). L'attention 
requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers 
qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_786/2011 du 5 juillet 2012 consid. 2.1 et 6B_216/2010 du 11 
mai 2010 consid. 5.1) et la maîtrise du véhicule exige que le conducteur soit, à tout 
moment, en mesure d'actionner rapidement les commandes de son véhicule en 
mouvement, de façon à pouvoir, en présence d'un danger, manœuvrer immédiatement 
et d'une manière appropriée aux circonstances (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la 
circulation routière, Commentaire, 3e éd., 1996 Lausanne, n. 2 [remarque 
introductive] ad art. 31 LCR). 
2.1.3. La violation, par le conducteur, de devoirs de prudence imposés par les règles 
de la circulation routière doit être fautive (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135 ; arrêt 


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du Tribunal fédéral 6B_253/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3.2). Tel est le cas 
lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, 
de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir de prudence (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; 122 IV 17 
consid. 2b p. 19 ; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). 
2.1.4. Enfin, la violation fautive de devoirs de prudence doit être la cause naturelle et 
adéquate de l'accident (ATF 133 IV 158 consid. 6 p. 167 ; 129 IV 119 consid. 2.4 
p. 123). 
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire lorsque, sans lui, le résultat ne se serait pas 
produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 
précité, consid. 3.3.2). 
Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat 
du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_253/2012 précité, consid. 3.3.2). La causalité adéquate sera 
admise même lorsque le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique 
du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de 
la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 
p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 précité). La causalité adéquate peut 
toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple le comportement 
de la victime, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si 
extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent 
ne suffit pas, en soi, à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que 
cet acte revête une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et 
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 
134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s. et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_253/2012 précité). 
2.2. L'appelante ne conteste pas, à bon escient, avoir été la débitrice de la priorité au 
débouché sur la route de Saint-Julien qui constituait une route principale. 
Dans la mesure où il est retenu sur le plan factuel que l'appelante s'est engagée sur la 
route de Saint-Julien alors que survenait E______ sur son motocycle, seuls un 
manque de prudence et une inattention sont de nature à expliquer ce fait alors qu'elle 
avait, selon ses dires, identifié la présence de la camionnette de F______ qui suivait 
la victime et que les photographies versées au dossier permettent de constater que son 
champ de vision était dégagé, même si les conditions de visibilité étaient encore 
nocturnes, proches du lever du jour. 


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De surcroît, si, comme le soutient l'appelante, elle s'était engagée dans la circulation 
en prenant les précautions requises, elle aurait pu et dû, en maîtrisant son véhicule 
correctement, cesser sa manœuvre et/ou s'arrêter en temps utile pour laisser passer 
E______ et éviter le choc. 
Les agissements sus-décrits sont ainsi constitutifs d'infractions aux art. 26, 31 et 36 
LCR ainsi que 3 et 15 OCR, ce qui constitue une violation des règles de la circulation 
routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR. 
En l'absence de circonstances particulières qui auraient empêché l'appelante de se 
conformer à ses devoirs, ses agissements sont fautifs. 
Enfin, il n'est pas contestable que le comportement de l'intéressée est à l'origine de 
l'accident. En effet, si elle s'était abstenue de s'engager dans la circulation, 
respectivement si elle avait manœuvré de la manière évoquée supra, l'accident ne se 
serait pas produit ; la causalité naturelle est donc réalisée. Il en va de même de la 
causalité adéquate, puisque les comportements sus-décrits sont, dans le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, de nature à entraîner un accident du 
type de celui qui s'est produit. Quant au fait que E______ n'aurait, aux dires de 
l'appelante, pas fait montre de la prudence qu'imposait les conditions 
météorologiques ni de la prudence requise dès lors qu'elle avait constaté la présence 
d'une voiture, ce qui n'est pas établi, même dans une telle hypothèse il serait impropre 
de reléguer à l'arrière-plan le facteur essentiel qui a contribué à causer l'accident, à 
savoir le manque de prudence, respectivement l'inattention, de l'appelante. 
En regard de ces considérations, c'est à juste titre que le Tribunal de police, sans les 
violer aucunement, a reconnu l'appelante coupable d'infraction simple aux règles de 
la LCR. Le grief est rejeté et la décision déférée sera donc confirmée sur ce point. 
3. 
L'appelante a été condamné au paiement d'une amende de CHF 1'500.-. 
La quotité de cette amende - non contestée en tant que telle devant la Cour - consacre 
une application correcte de l'art. 106 al. 3 CP. 
En effet, même si des documents médicaux ne sont pas versés au dossier, il n'y a pas 
lieu de douter que des blessures sérieuses ont été occasionnées à E______ par 
l'accident, comme mentionné dans le rapport de police, ce que la victime a confirmé 
en audience. En outre, le comportement de A______ aurait pu avoir des 
conséquences plus graves encore. Comme l'a relevé le Tribunal, sa collaboration n'a 
pas été bonne dans la mesure où non seulement elle conteste les faits mais elle 
reproche à E______ de n'avoir pas dit la vérité tout en contestant le témoignage de 
F______. Aucune excuse pour ce qui s'est passé n'a été formulée et une prise de 
conscience n'est pas manifestée. 
Le jugement querellé doit donc être confirmé sur cet aspect également. 


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4. 
L'appelante, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure d'appel, 
comprenant un émolument de décision de CHF 1'200.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 
[RTFMP ; RS E 4 10.03]). 
 
* * * * * 
 
 


- 18/19 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/167/2017 rendu le 24 février 
2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/11164/2016. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président; Monsieur Jean-Marc ROULIER, greffier. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 


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P/2110/2014 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/343/2017 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
340.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'615.00 
 
Condamne A______ aux frais de la procédure.