ge_gerichte · AARP/386/2024 · 2024-11-05 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Philippe KNUPFER 
et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Manon CLAUS, greffière-
juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23355/2020 
AARP/386/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 novembre 2024 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
contre le jugement JTCO/4/2024 rendu le 12 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant sur appel joint. 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 12 janvier 2024, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO), après avoir classé plusieurs infractions, l'a reconnu 
coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d 
LStup), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 du code pénal [CP], dans sa 
teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023), de tentative de lésions corporelle simples 
aggravées (art. 22 cum art 123 ch. 2 al. 1 aCP), de dommages à la propriété (art. 144 
ch. 1 CP) ainsi que de menaces (art. 180 al. 1 CP) et l’a condamné à une peine 
privative de liberté de 24 mois, sous déduction de la détention avant jugement et avec 
imputation des mesures de substitution (art. 40 CP). Le TCO a également révoqué le 
sursis octroyé le 22 juin 2018 par le Ministère public de Genève à la peine de 
120 jours-amende (art. 46 al. 1 CP). Les premiers juges ont en outre prononcé 
diverses mesures de séquestres, destruction ou restitution. Les frais de procédure, 
après déduction d’un montant de CHF 1'000.-, ont été mis à sa charge à hauteur d’un 
quart. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
faits décrits dans l’acte d’accusation sous chiffre 1.3.1 let. c), d), e) et g), qualifiés 
d’infraction à la LStup (étant précisé que le TCO, sans prononcer formellement 
d’acquittement, a écarté les faits décrits sous lettres a, f et h de cet acte d’accusation 
sous ce même chef), sous chiffre 1.3.4 let. a et 1.3.6, qualifiés de menaces au sens de 
l’art. 180 CP, sous chiffre 1.3.5, qualifiés de dommages à la propriété. Il conclut au 
constat de la violation du principe de célérité, à l’imputation des mesures de 
substitution subies en 2018, à ce que la peine prononcée n’excède pas la détention et 
les mesures de substitution subies ainsi qu'à la restitution de ses téléphones portables. 
b. Dans le délai légal, le Ministère public (MP) forme un appel joint, concluant au 
prononcé d’une expulsion facultative au sens de l’art. 66abis CP, pour une durée de 
trois ans et sans inscription au SIS. 
Par arrêt préparatoire du 24 mai 2024 (AARP/175/20234), la Chambre pénale d'appel 
et de révision (CPAR) a constaté la recevabilité de cet appel joint. 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 25 juillet 2023, il est encore reproché ce qui suit à 
A______. 
c.a.a. À Genève, à tout le moins entre les mois d’octobre à décembre 2020, il s'est 
livré à un trafic de stupéfiants (ch. 1.3.1 de l'acte d'accusation). Il a agi de la sorte 
aux dates suivantes : 
- à une date indéterminée antérieure au 3 novembre 2020, il a remis à E______ une 
quantité de 50 grammes nets de cocaïne, destinée à son trafic de stupéfiants (let.c) ; 


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- à une date indéterminée antérieure au 12 novembre 2020, il a reçu d’une personne 
non identifiée surnommée "F______" cinq grammes nets de cocaïne, qu’il a à son 
tour vendus à un client portugais surnommé "G______" pour le prix de CHF 250.- 
(let. d) ; 
- à une date indéterminée antérieure au 12 novembre 2020, il a reçu de E______ une 
quantité de 20 grammes nets de cocaïne, destinée à être vendue (let. e) ; 
- le 1er décembre 2020, de concert avec une femme vénézuélienne non identifiée 
surnommée "H______" ou "I______", il a transporté dans une voiture de location 
d’Espagne en Suisse et ainsi détenu et importé en Suisse quatre kg de produit de 
coupage, précisément de la phénacétine, qu’il a remise ensuite à E______ le jour-
même vers 14h30 à la rue 1______ no. ______ à Genève (let. g). 
c.a.b. Le 14 janvier 2018 vers 23h30, au sein du bar "J______" sis rue 2______ 
no. ______ à Genève, il a effrayé C______ en lui indiquant au moyen de cris qu'il 
allait le tuer et qu'il s'en prendrait à sa famille (ch 1.3.4 de l'acte d'accusation let. a). 
c.a.c. Le 14 janvier 2018, dans les circonstances précitées (cf. supra c.a.b), il a 
intentionnellement – ou, à tout le moins, par dol éventuel – brisé la vitre du frigo du 
bar "J______" – exploité par J______ SA –, endommagé le comptoir ainsi que le 
mur dudit bar, causant des dommages d'une valeur indéterminée, mais en tout état 
supérieure à CHF 300.- (ch. 1.3.5 de l'acte d'accusation). 
c.a.d. Le 15 octobre 2018 vers 16h00, au poste de police, alors que K______ 
attendait son audition en qualité de témoin d'une altercation survenue la veille entre 
A______ et L______, il a tenté d'obliger cette dernière à ne pas déposer en proférant 
des menaces à son encontre ainsi qu'à l'encontre de sa famille, aussi bien sur le plan 
physique qu'économique dès lors qu'il lui a indiqué en particulier qu’il savait que sa 
famille se trouvait en Espagne, qu’il s’occuperait de celle-ci, qu’il contacterait deux 
femmes pour qu’elles viennent la taper et, enfin, qu’il ferait fermer son bar pour 
qu’elle ne puisse plus travailler, l'effrayant de la sorte (ch. 1.3.6 de l'acte 
d'accusation). 
c.b. Par le même acte d'accusation, il lui était également reproché les faits suivants, 
qui ne sont plus contestés. 
- à une date indéterminée au mois d'octobre 2020, A______ a acheté 100 grammes de 
marijuana pour le prix de CHF 600.- et, à une date indéterminée, l'a revendue au prix 
de CHF 850.- (let. b) ; 
- le 14 janvier 2018 vers 23h30, au sein du bar "J______" sis rue 2______ 
no. ______ à Genève, il a asséné à C______ plusieurs coups de poing au visage, lui 


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occasionnant notamment une tuméfaction au niveau du menton sur environ 2x2cm et 
une tuméfaction au niveau de la mandibule gauche sur 3x2cm. Dans les mêmes 
circonstances de temps et de lieu, après que C______ soit entré à l'intérieur du bar 
"J______" et se soit réfugié derrière le comptoir, il a intentionnellement tenté de le 
blesser en lançant des bouteilles en verre dans sa direction, sans toutefois parvenir à 
l'atteindre, (ch.1.3.3 de l'acte d'accusation). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant renvoyé pour le surplus 
au jugement entrepris (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]) : 
Faits du 14 janvier 2018 
a.a. Le 19 janvier 2018, C______ a déposé plainte pénale contre A______ (A 10-1 et 
ss). Il a en substance exposé que le 14 janvier 2018, il s'était rendu au bar "J______" 
et que, durant la soirée, A______ avait demandé à lui parler à l'extérieur du bar, où il 
lui avait reproché la condamnation de M______ à payer CHF 17'000.- suite à une 
agression. Ce dernier les avait alors rejoints à l'extérieur du bar et il avait eu peur, 
ayant déjà été agressé par ce groupe dans le passé. Il avait tenté de mettre un terme à 
la conversation et de se réfugier dans le bar mais A______ lui était "tombé dessus", 
l'avait roué de coups de poing au visage et lui avait lancé des bouteilles en verre, qu'il 
avait réussi à esquiver (ndr : faits pour lesquelles A______ a été reconnu coupable de 
lésions corporelles simples et tentative de lésions corporelles simples aggravées, ce 
qu'il ne conteste pas). Durant l'altercation, A______ ne cessait de crier qu'il allait le 
tuer et s'en prendre à sa famille. 
a.b. Le 25 janvier 2018, N______, représentant le bar "J______", a déposé plainte 
pénale pour une vitre de frigo brisée ainsi qu'un comptoir et un mur endommagés, 
suite à une bagarre entre deux individus. Des photos représentant les dégâts allégués 
ont été jointes à cette plainte (A12-1 et ss et C-235 et ss). 
Devant le MP, elle a indiqué être prête à retirer sa plainte si les personnes concernées 
payaient pour les dommages causés (472 et ss). 
b. Le 10 janvier 2018, un commandement de payer pour un montant de 
CHF 17'843.50 a été notifié à M______ par le conseil de son créancier C______. 
c.a. Entendu par la police le 6 février 2018, A______ a contesté les faits reprochés, 
indiquant notamment qu'il n'avait nullement menacé C______. Devant le MP, il a 
admis avoir jeté des bouteilles en direction de celui-ci, afin de se défendre (C-2 et 
ss). Il a également indiqué avoir contacté la gérante de "J______" par message 
WhatsApp afin de lui proposer de réparer les dégâts causés et a confirmé sa volonté 
de payer (C-472). 


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c.b. Devant le premier juge, il a admis les faits reprochés en lien avec le dommage à 
la propriété et déclaré qu'il acceptait de réparer les dommages causés. Il ne se 
rappelait pas avoir menacé C______. 
d.a. Entendu par la police et le MP, M______ a exposé que le 14 janvier 2018, alors 
qu'il se trouvait devant l'établissement " J______ ", une altercation avait eu lieu entre 
son ami A______ et C______. À l'intérieur du bar, les deux individus avaient jeté 
des bouteilles, endommageant ainsi un frigo, le comptoir du bar et le mur de 
l'établissement. 
d.b. Entendu par la police, O______ a expliqué qu'il se trouvait au bar "J______" le 
14 janvier 2018 vers 23h30, en compagnie de son ami A______. Une altercation 
avait eu lieu entre ce dernier et C______, qui était allé se réfugier derrière le 
comptoir du bar alors que A______ lançait des bouteilles en verre dans sa direction. 
C______ en avait lancé deux ou trois pour se défendre. Les lancers de bouteilles de 
A______ avaient endommagé le bar. 
d.c. P______ a expliqué qu'il était présent dans le bar lors de l'altercation entre 
C______ et A______. Il n'avait pas entendu ce dernier menacer le premier de le tuer 
ou de s'en prendre à sa famille. 
K______ 
e. Par courrier non daté, reçu le 12 septembre 2024 par la Chambre pénale d'appel et 
de révision (CPAR), K______ a retiré sa plainte du 15 octobre 2028. Invitée par la 
CPAR, en regard de l’art. 427 al. 4 CPP, à préciser si elle avait conclu un accord 
avec le prévenu avant de retirer sa plainte, et le cas échéant à en communiquer la 
teneur, elle n’a pas répondu. 
Stupéfiants 
f. Dans le cadre d'une enquête de police ouverte à l'encontre de E______ suspecté 
d'effectuer un important trafic de cocaïne, les mesures techniques de surveillance 
suivante ont été mises en place : 
- 
géolocalisation et sonorisation du véhicule [de marque] Q______ appartenant à 
E______, autorisée par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (TMC) 
du 6 octobre 2020 (C 10-347), laquelle mentionne qu'"afin de parer à toute 
difficulté en lien avec les règles sur les découvertes fortuites (art. 281 al. 4 et 278 
CPP), les résultats de la présente surveillance pourront être exploités 
à l'encontre du prévenu E______ et de tout tiers susceptible de revêtir la qualité 
de prévenu dans les différentes procédures liées à la présente enquête" ; 


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- 
vidéosurveillance du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue 1______ no. ______ 
à Genève (où la police a observé que E______ vivait dans un appartement du rez-
de-chaussée), autorisée par ordonnance du TMC du 15 octobre 2020 (C 10-356), 
laquelle mentionne qu'"afin de parer à toute difficulté en lien avec les règles sur 
les découvertes fortuites (art. 281 al. 4 et 278 CPP), les résultats de la présente 
surveillance technique pourront être exploités à l'encontre de E______ et de 
toutes les personnes qui acquerront la qualité de prévenu dans les différentes 
procédures liées à la présente enquête". 
g. Lors de l'analyse des conversations recueillies par la mesure de sonorisation du 
véhicule, les policiers ont soupçonné A______ de participer au trafic de stupéfiants 
de E______. Une demande d'extension des mesures de surveillance en cas de 
découvertes fortuites a été ordonnée et autorisée (concernant la localisation et la 
sonorisation du véhicule de E______) ainsi que l'exploitation rétroactive des données 
obtenues (C 10-338) à l'encontre de A______. 
h. E______ et A______ ont tous deux été arrêtés en décembre 2020 puis entendus 
par la police ainsi que par le Ministère public. 
i.a. Lors de ses différentes auditions E______ a en substance confirmé connaître 
A______ mais a indiqué que leurs conversations ne concernaient pas la vente de 
cocaïne mais de pilules de Viagra ou de créatine. 
i.b. Tout au long de la procédure, A______ a contesté les faits reprochés. Il 
connaissait E______ qui était un ami, mais n'avait rien à voir avec son trafic de 
stupéfiants. Il a admis avoir acheté 100 grammes de marijuana, au prix de EUR 3.- le 
gramme, à une personne qui vivait en France, et l'avoir revendue en Suisse (D-
140ss). 
j. Il ressort de l'analyse d'ADN du Centre universitaire de médecine légale du 
6 janvier 2021, qu'aucun des sept prélèvements transmis, effectués à partir du 
matériel saisi à la rue 1______ no. ______, n'a permis de mettre en évidence des 
profils ADN exploitables (D-174 et ss). 
Détention provisoire et mesures de substitution 
k. A______ a une première fois été placé en détention provisoire le 16 octobre 2018 
et libéré le 13 mars 2019 (soit 148 jours), date à laquelle il a été mis au bénéfice 
de mesures de substitution consistant notamment en une obligation d'être suivi par le 
Service de probation et d'insertion, une interdiction d'avoir un quelconque contact, de 
quelques manières, avec les parties plaignantes et l'obligation d'entreprendre un 
traitement psychothérapeutique, lesquelles ont perdurées jusqu'au 9 mars 2020 (soit 
363 jours) et auxquelles il a donné son accord (C-474 et 477). 


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Il a fait l'objet d'une seconde détention provisoire du 20 décembre 2020 au 22 juin 
2021 (soit 187 jours), date à laquelle il a été mis au bénéfice de mesures de 
substitution consistant en une interdiction de tout contact, de quelque manière, avec 
toutes personnes concernées par la procédure, l'interdiction de quitter le territoire 
suisse et l'obligation de remise de ses documents d'identité au MP, lesquelles ont 
perduré jusqu'au 12 janvier 2024 (soit 935 jours) (Y-1048). 
Inventaires et séquestres 
l. Étant prévenu d'infractions à l'art. 19 al. 1 let. b, c, d, g et al 2 LStup et d'obtention 
illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP), 
les téléphones de A______, qui pouvaient contenir des informations en lien avec ces 
infractions, et placés sous inventaires du 17 décembre 2020 n°3______ (Z-707), 
n°4______ (Z-703) et n°5______ (Z-704), ont été séquestrés (Z-705). 
C. 
a.a. Durant l'audience d'appel, la Cour a soulevé la problématique de l’utilisation de 
mesures techniques de surveillance pour démontrer une infraction simple à l’art. 19 
LStup, en regard des conditions de l’art. 269 al. 2 let. f CPP, par renvoi de l’art. 281 
al. 4 CPP (cf. point 2 ci-dessous). 
a.b. A______ a confirmé ses déclarations. En relation avec les faits à l’encontre de 
C______, il était conscient de ce qu'il avait fait, n'aurait pas dû agir ainsi et le 
regrettait mais il maintenait ne pas l'avoir menacé, ce que les témoins avaient 
également dit. Il ne contestait pas avoir causé des dommages matériels dans le bar. 
Après l'audience de jugement en janvier 2024, il avait tenté de prendre contact avec 
K______, sans succès. Un mois auparavant, il l'avait rencontrée par hasard au centre-
ville, lui avait présenté ses excuses et demandé pardon. Celle-ci avait été émue et lui 
avait également demandé pardon. Apprenant qu'il avait fait appel du jugement de 
première instance, elle lui avait indiqué retirer sa plainte pénale. Il ne lui avait rien 
donné en échange. 
 
a.c. Entendue comme témoin, R______, compagne de l’appelant, a confirmé ses 
déclarations. Elle était actuellement en apprentissage en S______. Elle travaillait 
quatre jours par semaine de 7h à 15h30 et le cinquième jour suivait des cours de 8h à 
18h. A______ déposait ainsi les enfants à l'école, que sa fille ainée fréquentait quatre 
jours par semaine de 8h à 18h, incluant le parascolaire, ou au jardin d'enfants que sa 
cadette fréquentait tous les jours de 8h à 12h30. Sans la présence de ce dernier, elle 
ne pourrait pas faire garder ses enfants pour suivre sa formation. Le soutien de 
l'Hospice général ne suffirait pas. La procédure avait commencé lorsqu'elle était 
enceinte de sa première fille et avait été longue, perturbant A______, qui avait eu 
besoin de beaucoup de soutien. Le précité se préoccupait d'aider son prochain, était 
un bon père, tant pour leurs filles que pour les enfants de ce dernier en République 
dominicaine. Il aidait sa famille au pays. Il était la personne de référence pour tous, 


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notamment quand il fallait prendre des décisions. En cas d'expulsion de son 
compagnon, la situation serait très compliquée pour leurs filles, pour qui il était très 
présent, et elle ne saurait comment gérer sur le plan affectif et émotionnel. 
b.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant que 
les mesures de substitution subies en 2018 devaient être déduites de la peine 
prononcée à raison de 10%, soit 36 jours de déduction. 
b.b. Il produit un chargé de pièces, contenant notamment une attestation de scolarité 
du 14 août 2024 confirmant l'inscription de R______ pour l'année 2024/2025 en 
S______ à l'École T______ ainsi qu'un contrat d'apprentissage signé le 6 juin 2023 
entre R______ et les U______ pour une activité de S______ du 18 août 2023 au 
17 août 2025. 
A______ produit également une attestation établie le 17 septembre 2024 par ses 
psychologue et psychiatre de laquelle il ressort qu’il les a consultés entre avril 2019 
et août 2020, quelques mois en 2022 et depuis mi-juillet 2024. Il se trouvait dans un 
état anxio-dépressif moyen à sévère qui nécessitait un traitement psychiatrique, une 
psychothérapie 
hebdomadaire 
et 
un 
suivi 
infirmier. 
Il 
présentait 
une 
symptomatologie d'un stress-post traumatique, à type de ruminations incessantes 
liées au traumatisme lui-même (poignardé), aux circonstances de son incarcération et 
aux procédures judiciaires. Il présentait également des troubles du sommeil avec 
cauchemars, un sentiment envahissant d'injustice, une perte de confiance avec une 
incapacité à se projeter dans l'avenir ainsi qu'un sentiment de ruine. Son état se 
chronicisait cliniquement, étant précisé que la confrontation aux multiples 
procédures judiciaires depuis plusieurs années pouvait entretenir ce vécu traumatique 
et le péjorer. 
c. Le MP conclut à l'acquittement s'agissant des infractions à la LStup, compte tenu 
de la question soulevée par la Cour, au prononcé d'une peine au moins équivalente à 
la détention préventive subie, et pour le surplus au rejet de l'appel. Il persiste dans les 
conclusions de son appel joint. 
d.a. Par la voix de son conseil, C______ conclut à la confirmation du jugement 
entrepris s'agissant de l'infraction de menaces. 
d.b. Il dépose un chargé de pièces comprenant un jugement du Tribunal 
correctionnel du 7 mars 2024 rendu dans la procédure P/6______/2022 par lequel il a 
notamment été acquitté de tentatives de lésions corporelles simples aggravées : il 
avait été retenu que C______ avait lancé des bouteilles en verre sur A______ le 
14 janvier 2018 au J______ en agissant en état de légitime défense. 


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e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1987 à V______ [République dominicaine], dont il est 
originaire. Il possède également la nationalité italienne. Il est père de deux enfants de 
cinq et trois ans qu'il a eus avec R______, avec laquelle il vit à Genève. Il a 
également deux autres enfants qui vivent à V______ avec leurs mères respectives. Il 
a vécu en République dominicaine jusqu'à ses 19 ans. En 2012, il s'est installé en 
Italie. Il y a travaillé en qualité de réparateur de vélos. Il a ensuite été condamné et il 
est allé en prison. En décembre 2014, il est venu à Genève où il a obtenu un 
permis G, puis B. Il est reparti en 2015 pour aller à W______ [Espagne], puis est 
revenu en 2017. Il a travaillé plusieurs années en Suisse dans une entreprise de 
nettoyage puis, en 2020, il a eu un accident de travail. Depuis lors, il ne travaille pas. 
Sa compagne suit une formation. Il s'occupe de sa fille ainée dès la sortie de l'école et 
de sa cadette, qui va à la crèche le matin. Sa mère, sa grand-mère et deux de ses 
enfants vivent en République Dominicaine. Le reste de sa famille est en Suisse. En 
Italie, il n'a aucune attache. 
Il s'était effondré à cause de cette procédure qui durait depuis presque sept ans, 
durant lesquels on l'avait accusé de menaces, qu'il n'avait pas commises. Il était une 
personne qui assumait ses actes. Sa vie avait été bousculée et les conséquences sur sa 
famille avaient été importantes. Il prenait actuellement un traitement médicamenteux 
en raison de troubles psychiques. Il était encore debout grâce à la présence de ses 
enfants et à "la volonté de Dieu". 
b. À son casier judiciaire suisse figure une condamnation du MP du 22 juin 2018 à 
une peine pécuniaire de 120 jours-amende, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, 
et à une amende immédiate de CHF 500.-, pour dommages à la propriété, tentative de 
contrainte et menaces. Il a également été condamné en Italie, le 11 décembre 2012 à 
une peine de trois ans et quatre mois de prison pour infraction à la loi sur les 
stupéfiants. 
E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 2h15 d'activité de chef d'étude, 
31h20 d'activité de collaborateur et 1h40 d'activité de stagiaire, hors débats d'appel, 
lesquels ont duré 2h15, et CHF 75.- à titre de déplacement à l'audience d'appel, dont 
30h15 dans la catégorie "procédure" comprenant 1h15 d'activité de chef d'étude sans 
justification, 1h40 d'activité de stagiaire non justifiée et le solde d'activité de 
collaborateur non justifiée, à l'exception d'1h20 pour "examen du dossier". 
En première instance, il a été indemnisé pour plus de 300 heures d'activité. 


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b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, deux heures d'activité de 
stagiaire, hors débats d'appel, lesquels ont duré 2h15. 
 
En première instance, il a été indemnisé pour plus de 34 heures d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. À teneur de l'art. 269 al. 1 CPP, applicable aux mesures techniques de 
surveillance par le renvoi de l’art. 281 al. 4 CPP, le ministère public peut ordonner 
une mesure de surveillance aux conditions suivantes : de graves soupçons laissent 
présumer que l'une des infractions visées à l'art. 269 al. 2 CPP a été commise (let. a) ; 
cette mesure se justifie au regard de la gravité de l'infraction (let. b) ; les mesures 
prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont restées sans succès ou les 
recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles en 
l'absence de surveillance (let. c). Seules les infractions visées par le catalogue 
exhaustif de l'art. 269 al. 2 CPP peuvent justifier une surveillance. 
2.1.2. Selon l'art. 278 al. 2 CPP, les informations concernant une infraction dont 
l'auteur soupçonné ne figure pas dans l'ordre de surveillance peuvent être utilisées 
lorsque les conditions requises pour ordonner une surveillance de cette personne sont 
remplies. Dans de tels cas, le ministère public ordonne immédiatement la 
surveillance et engage la procédure d'autorisation (art. 278 al. 3 CPP). 
Les découvertes fortuites sont ainsi exploitables seulement à la double condition que 
la surveillance aurait pu être autorisée et qu'elle l'a ensuite été à titre rétroactif. 
L'autorité doit donc notamment examiner si les faits nouvellement découverts sont 
susceptibles de constituer une des infractions comprise dans la liste de l'art. 269 al. 2 
CPP. Les infractions qui ont permis la mise en œuvre de la surveillance initiale ne 
sont en revanche pas déterminantes pour autoriser l'utilisation des éléments 
découverts fortuitement. Quelle que soit la gravité des infractions visées par l'ordre 
de surveillance initial, des informations concernant des infractions supplémentaires 
qui ne figurent pas dans le catalogue ne peuvent pas être exploitées 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 


- 11/30 - 
P/23355/2020 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 11 et 12 ad 
art. 278 CPP). 
2.1.3. Les découvertes fortuites non autorisées au sens de l'art. 278 CPP sont 
absolument inexploitables au sens de l'art. 141 al. 1 CPP, sans qu'il n'y ait de place 
pour la pesée des intérêts prévue à l'art. 141 al. 2 CPP (ATF 144 IV 254 consid. 1.4.3 
in JdT 2019 IV p. 27). Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner si la seconde preuve aurait 
aussi pu être obtenue sans la première preuve illicite, avec une grande vraisemblance, 
compte tenu d'un déroulement hypothétique des investigations (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 39 ad art. 141 CPP et 
références citées). 
2.2. À titre liminaire, on peut souligner que les premières mesures de surveillance 
active, soit la mise en place d'un dispositif de sonorisation/localisation sur véhicule et 
d'une caméra de surveillance non visible dans l'entrée de l'immeuble sis rue 1______ 
no. ______, ont été dûment autorisées à l'encontre de E______ par ordonnances du 
TMC du 6 et 15 octobre 2020, sur la base de graves soupçons d'infractions à l'art. 19 
al. 2 LStup. Ces autorisations de surveillance n'impliquaient toutefois pas, de facto, 
l'autorisation de surveillance de tiers, et ce même alors qu'il s'agissait d'enquêter sur 
des infractions qui se pratiquent à plusieurs ou par le biais d'un réseau, situation 
réglée par la disposition sur les découvertes fortuites. 
Lors de l'analyse des écoutes et des images de vidéosurveillance, le rôle de l'appelant 
a été mis en évidence. Le MP a bien ordonné une extension des mesures de 
surveillance secrète, autorisée par le TMC, à l'encontre de ce dernier concernant la 
sonorisation/localisation du véhicule. Toutefois, les infractions reprochées à 
l'appelant le sont in fine à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction non contenue dans le 
catalogue de l'art. 269 al. 2 CPP. Concernant la mise en place d'une caméra de 
surveillance, aucune demande et a fortiori d'extension de la mesure de surveillance à 
l'égard de l'appelant n'a été autorisée. Dans l'ordonnance de base du 15 octobre 2020 
figurait la précision suivante : "autorise l'exploitation des résultats de cette 
surveillance à l'encontre de E______ et de toutes les personnes qui acquerront la 
qualité de prévenu dans les différentes procédures liées à la présente enquête". La 
question de savoir si cette phrase suffit à élargir l'exploitabilité des écoutes à 
l'encontre de l'appelant, ou si le MP devait formuler une demande d'autorisation 
conformément aux réquisits de l'art. 278 al. 2 et 3 CPP, peut néanmoins souffrir de 
rester ouverte, les mesures de surveillance active étant dans tous les cas 
inexploitables à l'encontre de l'appelant pour les mêmes raisons que ci-dessus, à 
savoir qu'une telle surveillance n'aurait pas pu être ordonnée à l'encontre de 
l'appelant, l'infraction reprochée ne figurant pas au catalogue de l'art. 269 al. 2 CPP. 


- 12/30 - 
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Partant, le résultat des mesures de surveillance active, au sens de l'art. 269 CPP, 
menées à l'encontre de E______ doit être déclaré inexploitable à l'encontre de 
l'appelant en l’absence d’infraction figurant au catalogue de l’art. 269 al. 2 CPP. 
2.3. Il convient ainsi de ne pas tenir compte à charge de l’appelant du résultat direct 
desdites mesures de surveillance active, soit en particulier les rapports de 
renseignements du 6 décembre 2020 (C 10-218 à C 10-250) et du 18 décembre 2020 
(C 10-280 à C10-285). Ces pièces, valablement exploitées à charge d’autres 
prévenus, resteront néanmoins au dossier de la procédure. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) et, 
sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
3.2. L'art. 180 al. 1 CP punit quiconque, par une menace grave, alarme ou effraye 
une personne. 
Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Toute menace ne tombe 
pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est 
le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient 
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance 


- 13/30 - 
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psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 
consid. 2b ; 99 IV 212 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 
19 août 2016 consid. 2.1). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort 
doivent en revanche être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 
CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). Le 
contexte dans lequel des propos sont émis est un élément permettant d'en apprécier le 
caractère menaçant ou non (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_593/2016 du 27 avril 
2017 consid. 3.1.3 ; 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2). En second lieu, il 
faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le 
préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant 
suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 
; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3). 
3.3.1. Selon l'art. 144 al. 1 CP, commet l'infraction de dommages à la propriété, 
quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose 
appartenant à autrui, pour autant que celui-ci ait déposé une plainte à son encontre. 
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle (A. DONATSCH, OFK 
StGB/JStG 
Kommentar, 
21ème éd. 
2022, 
n. 
6 
ad 
art. 
144 
; 
S. TRECHSEL/D. CRAMERI, Praxiskommentar StGB, 4ème éd. 2021, n. 6 ad 
art. 144). 
3.3.2. Lorsqu'ils sont d'importance mineure au sens de l'art. 172ter CP, des 
dommages à la propriété constituent une simple contravention. Une infraction au 
patrimoine est d'importance mineure lorsque la valeur concernée ne dépasse pas 
CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 ; 123 IV 113 consid. 3d ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1108/2021 [destiné à la publication aux ATF] du 27 avril 2023 
consid. 1.5.1). À cet égard, seul l'état subjectif de l'auteur est déterminant, en ce sens 
qu'il doit avoir intentionnellement visé un élément patrimonial d'une valeur 
maximale de CHF 300.- (ATF 123 IV 155 consid. 1a ; 122 IV 156 consid. 2a ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 2.2 ; 6B_1054/2021 du 
11 mars 2022 consid. 2.1.1 ; 6B_497/2020 du 3 novembre 2020 consid. 2.1.2 
; 6B_158/2018 du 14 juin 2018 consid. 2.2). 
Infractions à la LStup 
4. 
4.1. Les éléments à la procédure demeurant exploitables ne permettent pas de retenir 
la culpabilité de l'appelant, étant précisé que E______ n'a pas spontanément parlé de 
lui, ni ne l'a jamais incriminé suite à l'écoute des conversations et qu'il n'a pas été 
directement observé par la police en un quelconque flagrant délit. 


- 14/30 - 
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Dès lors, au bénéfice du principe in dubio pro reo, l'appelant sera acquitté 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup pour les faits qu’il conteste. 
Le jugement entrepris sera modifié sur ce point. 
Infraction à l'encontre de K______ 
 
4.2. K______ a retiré sa plainte pénale par courrier reçu par la CPAR le 
12 septembre 2024. L'infraction reprochée, qualifiée de menaces par le premier juge, 
étant poursuivie sur plainte, ce retrait constitue un empêchement de procéder devant 
conduire au classement de ces faits (art. 329 CPP). 
 
Menaces à l'encontre de C______ 
 
4.3. L'appelant persiste à contester avoir menacé C______. Il a admis avoir donné 
des coups de poings à ce dernier et avoir lancé des bouteilles en verre mais a déclaré 
n’avoir jamais prononcé de menaces à son encontre. 
C______ a quant à lui été constant dans sa description des faits, tant dans sa plainte 
pénale que dans ses différentes déclarations qui s'en sont suivies. 
Contrairement à ce que relève l'appelant, les témoins entendus n'ont pas indiqué 
qu'aucune menace n'avait été proférée. Deux d'entre eux n'en ont pas rapporté et le 
troisième, interrogé sur ce point, explique ne pas en avoir entendu, étant précisé 
qu'au moment de la bagarre il devait y avoir une certaine agitation dans le bar. 
Au vu du contexte, à savoir la virulence de l'altercation entre l'appelant et plaignant, 
la Cour retient que l'appelant a tenu les propos qui lui sont reprochés, étant précisé 
que ceux-ci sont de nature à alarmer ou à effrayer une personne raisonnable dans la 
même situation dans la mesure où il s'agit de menaces de lésions corporelles graves 
ou de mort. 
Reste à établir si le plaignant a effectivement été alarmé ou effrayé par ces menaces. 
Comme le relève l'appelant, le plaignant n'en a pas fait état devant le MP. Toutefois, 
dans sa plainte, il a indiqué avoir eu peur et devant la police, il a relaté une 
altercation survenue en 2010 avec l'appelant et ses acolytes durant laquelle il avait 
été effrayé et a indiqué s'en être souvenu durant les faits en question. 
En outre, au vu du contexte ‒ à savoir que C______ faisait face à la même bande 
d'individu qui s'en était pris à lui en 2010, que l'un des individus présents avait reçu 
un commandement de payer d'un montant important notifié par son conseil, que la 


- 15/30 - 
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situation avait dégénéré lorsqu'il avait voulu s'enfuir, qu'il avait été frappé par 
l'appelant puis avait essuyé des jets de bouteilles en verre ‒ , il ne fait aucun doute 
pour la Cour que C______ a été effrayé par les menaces de l'appelant. 
Ainsi, l'appelant sera condamné pour menaces (art. 180 al. 1 CP) et le jugement 
entrepris confirmé sur ce point. 
Dommages à la propriété 
 
4.4. L'appelant ne conteste pas avoir commis les dégâts matériels décrits sous chiffre 
1.3.5 de l'acte d'accusation. Il argue en revanche ne pas avoir été le seul à lancer des 
bouteilles en verre et ainsi ne pas être le seul responsable des dommages. D'après les 
différentes déclarations des parties, C______ est venu se réfugier derrière le bar, dos 
au mur et au frigo. Il apparait ainsi que ce sont les bouteilles lancées par l'appelant 
qui ont causé les dégâts. Au surplus, une éventuelle faute de C______ n'est pas 
déterminante vu l'absence de compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17 
consid. 2c/bb p. 24). 
L'appelant plaide également que l'ampleur des dégâts n'a pas été démontrée, précisant 
que le bar était déjà abîmé et que le trou dans le mur avait vite été réparé. Le montant 
des dégâts causés n'a pas été chiffré par la gérante du bar, auteure de la plainte 
pénale. Les éléments au dossier ne permettent pas de retenir que le bar était déjà 
abîmé et le fait que le trou dans le mur ait rapidement été réparé ne permet pas de 
retenir que cela s'est fait à faible coût. En outre, le frigo a été endommagé et il 
apparait évident qu'un frigo, de surcroît professionnel, coûte plus de CHF 300.-, ce 
que l'appelant ne pouvait ignorer. La Cour retient ainsi qu'il ne s'agit pas d'un cas 
d'importance mineure. 
Il s'ensuit que l'appelant doit être condamné du chef de dommages à la propriété et 
son appel rejeté sur ce point. 
4.5. L'appelant a également été condamné pour une infraction simple à la LStup, 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP) et tentative de lésions corporelles 
simples aggravées (art. 22 cum 123 ch. 2 al. 1 aCP), ce qu'il ne conteste à juste titre 
pas. 
5. 
5.1. Les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP), de lésions 
corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 2 al. 1 aCP), de dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) sont passibles d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tout comme 
l’infraction à l’art. 19 al. 1 LStup. 


- 16/30 - 
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5.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
5.2.2. L'art. 41 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire, en justifiant son choix de manière circonstanciée (al. 2), 
si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits (al. 1 let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas 
être exécutée (al. 1 let. b). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui constitue une sanction plus clémente qu'une peine privative 
de liberté (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la 
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, 
de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point 
de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1). La 
faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 
; 144 IV 313 consid. 1.1.1), pas plus que sa situation économique ou le fait que son 
insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3). 
5.2.3.1. Aux termes des art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale 
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au 


- 17/30 - 
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plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Le juge impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
Si, durant ce délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a 
dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même 
genre, il fixe une peine d'ensemble (art. 46 al. 1 CP). 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis - ou du sursis partiel -, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 
p. 185 s.). Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 
p. 185 s. et les références ; ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1). 
5.2.3.2. La révocation du sursis ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont 
écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve (art. 46 al. 5 CP). 
5.2.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. 
5.2.5. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. 
Il découle de cette disposition qu'une peine privative de liberté doit, si possible, être 
compensée avec la privation de liberté déjà intervenue, même dans une autre 
procédure (ATF 133 IV 150 consid. 5.1). La détention avant jugement doit être 
imputée sur la peine, indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou 
non et qu'il s'agisse d'une peine pécuniaire, privative de liberté ou d'une amende 


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(ATF 135 IV 126 consid. 1.3.6 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_389/2018 du 
6 septembre 2018 consid. 1.2 sur l'imputation sur une peine prononcée avec sursis). 
La question de l'indemnisation d'une détention injustifiée ne se pose donc en principe 
que si une imputation suffisante de cette détention sur une autre sanction au sens de 
l'art. 51 CP n'est plus possible ; l'indemnisation financière est ainsi subsidiaire à 
l'imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_431/2015 du 
24 mars 2016 consid. 2.2). 
5.2.6. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit 
à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 
principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 
garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le 
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). Comme on ne 
peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze 
mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). 
La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de 
la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement 
en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. Il convient pour en juger de 
prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure a 
causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les intérêts des lésés, 
la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être imputé (ATF 143 IV 373 
consid. 1.4.1 et 135 IV 12 consid. 3.6). 
5.2.7. L'art. 53 aCP, dans sa teneur au 30 juin 2019, est applicable dans la mesure où 
les faits se sont déroulés avant la modification intervenue le 1er juillet 2019 qui n'est 
pas plus favorable à l'appelant dès lors qu'elle pose comme condition supplémentaire 
que l'auteur ait admis les faits. Cette disposition prévoit que lorsque l'auteur a réparé 
le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre 
de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si les conditions 
du sursis à l'exécution de la peine sont remplies (let. a) et si l'intérêt public et l'intérêt 
du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (let. b). 
L'auteur doit démontrer par la réparation du dommage qu'il assume ses 
responsabilités et reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins incorrect de 
son acte (ATF 135 IV 12 consid. 3.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_344/2013 du 
19 juillet 2013 ; cf. aussi ATF 136 IV 41 consid. 1.2). Si l'auteur persiste à nier tout 
comportement incorrect, on doit admettre qu'il ne reconnaît pas, ni n'assume sa faute 


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; l'intérêt public à une condamnation l'emporte donc (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_558/2009 du 26 octobre 2009 consid. 2.1 et 2.2). Enfin, la réparation du 
dommage ne peut conduire à une exemption de peine que si l'intérêt public et celui 
du lésé à la poursuite pénale sont de peu d'importance. (ATF 135 IV 12 
consid. 3.4.3). 
5.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'en est pris à l'intégrité 
physique de C______ et n'a pas hésité à le menacer. En outre, ne maitrisant pas son 
état de colère, il a porté atteinte à la propriété du bar J______. 
Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie les actes commis. 
Sa collaboration et sa prise de conscience ne sauraient être qualifiées de mauvaises 
dans la mesure où il a admis la plupart des faits reprochés. Il persiste toutefois à nier 
les menaces envers C______. 
Il y a concours d'infractions. 
Il a deux antécédents, dont un spécifique mais ancien. 
Concernant l'infraction de dommage à la propriété, l'appelant indique avoir pris des 
dispositions pour rembourser la gérante du bar J______ mais que cette dernière avait 
quitté la Suisse et vendu son établissement. Il avait ainsi été dans l'impossibilité de la 
rembourser. Cette tentative de réparation ne relève toutefois pas de la spontanéité : ce 
n'est que suite au dépôt de plainte de la gérante, à son interpellation et à ses auditions 
qu'il a proposé le remboursement des dégâts commis. Au demeurant, il indique, sans 
le prouver, avoir uniquement envoyé un message WhatsApp à la gérante. Le degré 
d'effort du prévenu dans la réparation du dommage apparait ainsi, somme toute, 
plutôt relatif. L'appelant ne saurait ainsi être mis au bénéfice de l'art. 53 aCP dans la 
mesure où il n'a pas accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement 
attendre de lui pour compenser le tort causé. 
Concernant la durée de la procédure, le MP relève que celle-ci a été longue mais qu'il 
n'y a pas eu de temps morts, notamment au vu du nombre de prévenus impliqué. Les 
premières plaintes déposées à l'encontre du prévenu l'ont été en janvier et en octobre 
2018, à la suite desquelles le prévenu a rapidement été arrêté et auditionné, soit dès 
février et novembre 2018. Une audience de confrontation a eu lieu en décembre 
2018. D'autres actes d'instructions concernant des infractions classées ont eu lieu en 
2021. Force est de constater, qu'avant qu'il y ait jonction des procédures, l'appelant 
aurait déjà pu voir son sort réglé concernant les infractions de menaces, lésions 
corporelles simple et dommages à la propriété. Durant les autres années d'instruction, 
au nombre de quatre et concernant les infractions à la LStup, diverses auditions ont 
eu lieu, notamment en lien avec les mesures de surveillance, et sont particulièrement 


- 20/30 - 
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disséminées dans le temps, étant précisé que le dossier est volumineux mais pas 
particulièrement complexe. En outre, comme déjà établi, l'implication de l'appelant 
repose sur des mesures de surveillances illicites à son encontre. Il subit depuis six ans 
cette procédure, six années qui l'ont maintenu dans l'angoisse et l'incertitude 
(cf. rapport médical de ses psychiatre et psychologue). Il y a ainsi eu violation du 
principe de célérité, laquelle sera constatée dans le dispositif et conduira à une légère 
réduction de peine. 
En ce qui concerne le choix du type de peine, les précédentes condamnations de 
l'appelant l'ont été à une peine privative de liberté ferme (de trois ans et quatre mois) 
ainsi qu'à une peine pécuniaire, certes avec sursis, ce qui ne l'a toutefois pas dissuadé 
de récidiver, avec une violence particulière, de sorte que sous l'angle de 
la prévention spéciale, le prononcé d'une peine privative de liberté se justifie. Il l'est 
d'autant plus que rien au dossier n'établit que l'appelant serait en mesure de 
s'acquitter d'une peine pécuniaire, si celle-ci aurait dû être envisagée. Il n'exerce 
aucune activité rémunérée, assumant la garde partielle de ses enfants pendant que sa 
compagne suit une formation, et n'a fait part d'aucun projet professionnel. 
L'infraction la plus grave est celle à l'art. 123 al. 1 aCP (lésions corporelles simples), 
laquelle a été consommée et touche à l'intégrité corporelle, pour laquelle il se justifie 
de prononcer une peine privative de liberté de base de quatre mois. Cette peine doit 
être augmentée de deux mois (peine hypothétique : trois mois) pour tenir compte de 
la tentative de lésions corporelles simples aggravées, de deux mois (peine 
hypothétique : trois mois) pour tenir compte de la contrainte, d'un mois (peine 
hypothétique : 45 jours) pour tenir compte des dommages à la propriété et d’un mois 
(peine hypothétique : 45 jours) pour l’infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup. 
La violation du principe de célérité impose une réduction de l’ordre de deux mois. 
C'est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de huit mois qui sera prononcée. 
L'appelant, qui n'a plus commis d'infraction depuis fin 2020 (ndr : infraction à 
l'art. 19a LStup, classée car prescrite) ne présente pas de pronostic défavorable, 
d'autant plus qu'il bénéficie aujourd'hui d'une situation personnelle stable, vivant 
avec sa compagne et s'occupant de ses deux jeunes filles. Toutefois, la peine ayant 
déjà été subie dans son intégralité (cf. 9.2), la question du prononcé du sursis et de la 
fixation d'un délai d'épreuve n'est pas pertinente. 
La question de la révocation du précédent sursis ne se pose pas dès lors que trois ans 
se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve. 
C'est ainsi une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de la détention 
avant jugement subie, qui sera prononcée. Le jugement sera modifié sur ce point. 


- 21/30 - 
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6. 
6.1. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure. 
Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; 
G. FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 
du 2 juin 2017 consid. 2.2 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). Le juge 
est donc libre, sans autre justification, de renoncer à l'expulsion facultative 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH relatif aux ingérences dans la vie 
privée et familiale (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1005/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 1.1 ; 6B_528/2020 du 13 août 2020 consid. 3.2). L'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination et du 
préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure 
(ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 4.1 et 4.2). 
6.2. En l'occurrence, l'appelant est installé durablement en Suisse depuis 2017 et a 
travaillé dans une entreprise de nettoyage jusqu'en 2020, année durant laquelle il a eu 
un accident de travail. Il réside actuellement à Genève auprès de sa compagne et de 
ses deux filles, toutes trois de nationalité suisse. Il n'exerce aucune activité lucrative 
mais s'occupe de ses deux enfants, de cinq et trois ans. Contrairement à ce qu'argue 
le MP, l'appelant ne présente pas un risque de réitération élevé au vu d'une absence 
de prise de conscience. Au contraire, son rôle est investi auprès de sa famille 
nucléaire, et les faits pour lesquels il est condamné sont particulièrement anciens. 
Ainsi l'intérêt public à l'expulser pénalement de Suisse doit être relativisé et ne 
l'emporte pas sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Il sera renoncé à son 
expulsion. 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 


- 22/30 - 
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7. 
7.1. Selon l'art. 69 CP, même si aucune personne déterminée n'est punissable, le juge 
prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la 
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que 
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens 
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être 
le produit d'une infraction. En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des 
personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit 
exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant 
que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la 
vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir 
la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. La confiscation d'objets 
dangereux constitue une atteinte à la garantie de la propriété selon l'art. 26 Cst. et elle 
est soumise pour cette raison au principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.). Le 
respect de ce dernier implique d'une part que la mesure qui porte atteinte à la 
propriété est propre à atteindre le but recherché et d'autre part que ce résultat ne peut 
pas être obtenu par une mesure moins grave (subsidiarité ; ATF 137 IV 249 
consid. 4.4 et 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_35/2017 du 26 février 2018 
consid. 9.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2023 du 19 juillet 2023 consid. 2.2). 
7.2.1. En l'espèce, les téléphones saisis l'ont été suite à une ordonnance de séquestre 
délivrée par le MP selon laquelle ces derniers pourraient contenir des informations en 
lien avec des infractions à la LStup et l'obtention illicite de prestation de l'assurance 
sociale, infractions qui ont fait l'objet d'un acquittement et d'un classement. Ainsi, il 
ne peut être retenu que ces objets ont servi à commettre une infraction ou sont le fruit 
d'une infraction. Ils devront ainsi être restitués à l'appelant. 
Le jugement sera modifié en ce sens. 
7.2.2. La restitution à l'appelant de la clé figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 5______ du 17 décembre 2020 sera confirmée. 
8. 
8.1. Le classement de l'infraction de menaces fait suite au retrait de plainte, durant la 
procédure d'appel, de K______. Selon les dires de l'appelant, dont il n'y a pas lieu de 
douter, elle a effectué ce retrait suite à ses excuses. Il ne peut ainsi pas être retenu 
que la plaignante a agi de manière téméraire (art. 427 al. 2 CPP) ; les frais, modiques, 
seront mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 2 let a CPP). 
8.2.1. Au vu du classement de l'infraction de menaces à l'encontre de K______, de 
l'acquittement prononcé s'agissant des infractions à la LStup, de la reconnaissance de 
la violation du principe de célérité et de la restitution des téléphones séquestrés, 


- 23/30 - 
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l'appelant supportera le tiers des frais de la procédure d'appel, dont un émolument 
d'arrêt de CHF 1'500.-. L’émolument complémentaire de jugement du TCO sera mis 
à sa charge dans la même proportion. Le solde sera laissé à la charge de l'État 
(art. 428 al. 1 CPP). 
8.2.2. Vu l'acquittement prononcé (il ne sera pas tenu compte du classement, les 
conditions de ce dernier étant survenues durant la procédure d'appel), il y a lieu de 
revoir la répartition des frais de première instance (art. 428 al. 3 CPP), étant précisé 
que les infractions à la LStup ont conduit à de nombreux actes d'instruction durant 
presque quatre ans. L'appelant a été condamné à payer un quart des frais de la 
procédure de première instance, desquels avaient été déduit CHF 1'000.-. Compte 
tenu de l’ampleur très relative des faits qui sont finalement retenus à son encontre, en 
regard du volume très important de la procédure, il se justifie, ex aequo et bono, 
d’arrêter les frais à sa charge pour la procédure préliminaire et de première instance à 
CHF 2'000.-. 
9. 
9.1.1. Au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du 
tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté. Cette disposition fonde le droit à une 
indemnité résultant d'une responsabilité causale de l'État, quand bien même aucune 
faute n'est imputable aux autorités (arrêt du Tribunal fédéral 6B 928/2014 du 10 mars 
2016 consid. 2 non publié aux ATF 142 IV 163). 
Aux termes de l'art. 431 al. 2 CPP, en cas de détention provisoire et de détention 
pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du 
tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de 
liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres 
infractions. En d'autres termes, le prévenu doit être indemnisé si la sanction 
finalement 
infligée 
ne 
peut 
pas 
être 
totalement 
imputée 
sur 
la détention avant jugement effectivement subie (ATF 142 IV 389 consid. 5). 
9.1.2.1. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et 
de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte. En principe, un montant de CHF 200.- par jour en cas 
de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans la 
mesure où il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le 
versement d'un montant inférieur ou supérieur. Le taux journalier n'est qu'un critère 
qui permet de déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite 
de corriger ce montant compte tenu des particularités du cas. À cet égard, le juge 
peut notamment prendre en considération les répercussions de la détention sur la vie 
privée, sociale et professionnelle de la personne acquittée, le retentissement de la 


- 24/30 - 
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procédure sur l'environnement de celle-ci, la gravité des faits reprochés, ou encore la 
durée de la détention, étant précisé que n'ont en revanche pas à être pris en compte 
les désagréments inhérents à toute poursuite pénale comme la charge psychique que 
celle-ci est censée entraîner normalement chez une personne mise en cause. Lorsque 
la détention injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du 
montant accordé dans les cas de détention plus courte n'est pas adaptée, car le fait de 
l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas aussi important que 
l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit la personne incarcérée. Aussi, 
lorsque la durée de détention est de plusieurs mois, convient-il en règle générale de 
réduire le montant journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1374/2021 du 18 janvier 2023 consid. 3.2). 
9.1.2.2. Dans l'arrêt 6B_744/2020 du 26 octobre 2020, le Tribunal fédéral n'a pas 
considéré comme contraire au droit une indemnité correspondant à CHF 150.- par 
jour pour une détention excessive de 59 jours. 
9.1.3. La réparation morale est due avec intérêt à partir du jour où le préjudice a été 
causé. Lorsque la victime a subi des atteintes pendant une période prolongée, les 
intérêts sur l'indemnité courent, en général, à partir d'une date moyenne (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 10.6). 
9.1.5. L'indemnisation des mesures de substitution à la détention, au sens de l'art. 237 
CPP, qui se révèlent infondées suite au prononcé du jugement suit en principe les 
mêmes règles que celles relatives à la détention (en ce sens : AARP/161/2022 du 
25 mai 2022 consid. 2.2.5.3). Il convient toutefois de tenir compte du caractère bien 
plus restreint de l'atteinte à la liberté d'une telle mesure, en particulier s'agissant d'une 
interdiction de contact avec des personnes qui ne sont pas des proches du prévenu ou 
d'une obligation hebdomadaire de pointer à un poste de police, en comparaison avec 
celle engendrée par une détention (arrêts du Tribunal fédéral 6B_990/2020 du 
26 novembre 
2021 
consid. 
2.5.1 
; 6B_147/2021 du 
29 
septembre 
2021 
; 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3). 
9.2. Sur la totalité de la procédure, l'appelant a été détenu pendant 335 jours. 
244 jours (soit huit mois) de cette détention avant jugement ont été imputés sur la 
peine prononcée dans la présente procédure. Il reste dès lors un solde de 91 jours 
qualifié de détention injustifiée. 
Au regard de la période de détention injustifiée, il apparait adéquat de fixer à un 
montant de CHF 100.- l'indemnité journalière à laquelle l'appelant peut prétendre. En 
effet, au-delà de ce constat, il n'a pas plaidé, malgré l'invitation de la Cour, avoir mal 
vécu cette détention, ni qu'elle lui aurait causé des souffrances particulières. À titre 
d'exemple, on ne relève pas de dégradation de sa situation financière et 
professionnelle, l'appelant ayant été sans emploi durant cette même période. La 


- 25/30 - 
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frustration et le sentiment d'injustice ressenti est commun à toute personne placée en 
détention avant qu'une décision d'acquittement ne soit rendue. S'agissant de ses 
conditions de détention l'appelant ne fait pas état d'atteintes concrètes. La seule 
évocation d'avoir été éloigné de sa famille, ne saurait suffire à justifier une 
augmentation de l'indemnité. 
Il a également été soumis à des mesures de substitution. 
En premier lieu de mars 2019 à mars 2020 (363 jours) ; aux termes de ces mesures, il 
avait notamment l'obligation d'être suivi par le Service de probation et d'insertion, 
l'interdiction de prendre contact avec toutes personnes concernées par la procédure et 
l'obligation d'entreprendre un suivi psychothérapeutique, suivi qu'il souhaitait 
entreprendre. 
En second lieu de juin 2021 à janvier 2024 (soit 935 jours) ; aux termes de ces 
mesures, il avait notamment l'interdiction de prendre contact avec toutes personnes 
concernées par la procédure, de quitter le territoire et l'obligation de remettre ces 
documents d'identité au MP. 
Les mesures de substitution subies par l'appelant ne sauraient être qualifiées de 
gravement attentatoires à sa liberté personnelle, ce qu'il n'a d'ailleurs pas plaidé. 
Les premières traduisaient sa volonté et ne représentaient pas une ingérence 
importante dans sa vie privée et familiale. Ces mesures ne feront dès lors pas l'objet 
d'une indemnisation. 
Les secondes mesures, lui interdisant de quitter le territoire pendant une longue 
durée, ont en revanche porté une atteinte plus importante à sa liberté. Cela étant, cette 
interdiction a porté atteinte à sa liberté personnelle dans une mesure bien moindre 
qu'en cas de détention provisoire. 
Au vu de ce qui précède, la Cour est d'avis que la prise en compte 
des mesures de substitution à hauteur de 5% de leur durée, soit 47 jours, apparaît 
adéquate. 
Ainsi, il se justifie d'octroyer à l'intimé une indemnisation de CHF 13'800.-, ce qui 
correspond à 138 jours de détention injustifiée (mesures de substitution comprises) à 
un tarif journalier de CHF 100.-. Ce montant portera intérêts de 5% l'an dès le 
10 juillet 2021 (date moyenne). 
Le jugement sera réformé en ce sens. 


- 26/30 - 
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10. 
10.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
10.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent 
possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne 
serait pas assurée par le forfait. 
 
10.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- pour les 
stagiaires / collaborateurs, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction 
d'appel pour les débats devant elle. 


- 27/30 - 
P/23355/2020 
 
10.2. En l'occurrence, la partie "procédure" de l'état de frais de Me B______ apparait 
excessive à ce stade de la procédure, alors que le dossier était bien connu de ce 
dernier et qu'il venait de le plaider en janvier 2024. Aucune motivation ne vient 
étayer l'activité réalisée qui permettrait de comprendre le nombre d'heures indiqué. 
En outre, la complexité de la procédure doit être relativisée vu l'inexploitabilité des 
écoutes, qui représentaient une partie importante du dossier. Ainsi, les 1h15 d'activité 
de chef d'étude et les 1h40 d'activité de stagiaire seront retranchées de l'état de frais 
ainsi que 15h d'activité de collaborateur, 12h20 d'activité apparaissant amplement 
suffisantes. Il convient d'ajouter 2h15 pour la durée de l'audience et une vacation, au 
tarif d'un collaborateur. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'552.45 correspondant à une 
heure d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, 18h35 d'activité au tarif de CHF 150.-
/heure (CHF 2'787.50) plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 298.75), une 
vacation à CHF 75.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 266.20. 
10.3.1. Conformément à la demande de C______, la nomination de Me D______ en 
tant que conseil juridique gratuit est prolongée pour la procédure d'appel. 
10.3.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______ satisfait les 
exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale. Il convient de le compléter de 2h15 pour la durée de l'audience et 
ajouter une vacation pour cette dernière, le tout au tarif d'avocat stagiaire. 
 
La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 817.50 correspondant à 
4h15 d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 637.50), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 63.75), un déplacement à CHF 55.- et l'équivalent de la 
TVA au taux de 8.1% en CHF 61.25. 
* * * * * 
 


- 28/30 - 
P/23355/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/23355/2020. 
Admet partiellement l'appel. 
Rejette l'appel joint. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.3.2, 1.3.4 let. b, c et d, 1.3.6, 
1.3.7 de l'acte d'accusation. 
Acquitte A______ d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d 
LStup) en lien avec les faits décrits sous chiffre 1.3.1 lettres a et c à h de l’acte 
d’accusation. 
Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c et d LStup) en lien avec les faits décrits sous chiffre 1.3.1.b de l’acte d’accusation, de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP), de tentative de lésions corporelle simples 
aggravées (art. 22 cum art 123 ch. 2 al. 1 aCP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 
CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Constate une violation du principe de célérité. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de huit 
mois de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des téléphones figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 3______ du 17 décembre 2018, de la clé et du téléphone figurant sous 
chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 5______ du 17 décembre 2020 et du téléphone figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ du 17 décembre 2020 (art. 267 al. 1 CPP). 
Condamne A______ au paiement de CHF 2'000.- au titre des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP) ainsi qu’au paiement du tiers de 
l’émolument complémentaire de jugement du Tribunal correctionnel. 
Laisse le solde de ces frais, soit CHF 6'541.40, à la charge de l'État. 


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P/23355/2020 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'935.-, y compris un émolument de décision 
de CHF 1'500.-. 
Met un tiers de ces frais, soit CHF 645.-, à la charge de A______ et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État. 
Alloue à A______ CHF 13'800.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 10 juillet 2021, à titre 
d'indemnité pour son tort moral résultant de la procédure pénale (art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de Me B______, défenseur d'office de A______, a été 
arrêtée à CHF 55'127.50 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP) et arrête à 
CHF 3'552.45, TVA comprise, celle qui lui est due pour la procédure d’appel. 
Prend acte de ce que l'indemnité de Me D______, conseil juridique gratuit de C______, a 
été arrêtée à CHF 6'474.90 pour la procédure de première instance (art. 138 CPP) et arrête 
à 817.50, TVA comprise, celle qui lui est due pour la procédure d’appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office fédéral de la 
police, l'Office cantonal de la population et des migrations, au Secrétariat d'États aux 
migrations, à l'Office cantonal des véhicules et à la Brigade des armes, de la sécurité privée 
et des explosifs. 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/23355/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
36'165.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'935.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
38'100.00