ge_gerichte · ATAS/184/2026 · 2026-03-09 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4211/2025 
ATAS/184/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Par déclaration de sinistre du 8 juin 2025, B______Sàrl a annoncé à la caisse 
nationale suisse en cas d’accident (ci-après : la SUVA) un événement accidentel 
concernant A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 2001. Selon ce document, 
ce dernier aurait chuté depuis un escalier le 2 juin 2025 et subi une lésion à un 
pied. 
b. Par courriers des 10 juin et 3 juillet 2025 envoyés en copie à l’assuré, la SUVA 
a sollicité de B______Sàrl la transmission de divers documents, tels que le contrat 
de travail de l’assuré, ses fiches de salaire, l’extrait de compte postal ou bancaire 
sur lequel a été versé le salaire ou, à défaut, les quittances de paiements. À l’envoi 
de son second courrier, la SUVA a imparti à B______Sàrl un délai au 25 juillet 
2025 pour lui transmettre les pièces demandées, précisant que, passé ce terme, elle 
se prononcerait sur la base des pièces du dossier. 
c. Par décision du 21 août 2025 envoyée par courrier A+ à l’assuré, la SUVA a 
refusé de prester pour le sinistre annoncé. Au vu des éléments ressortant du 
dossier, il n’était pas prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante que 
l’assuré était, au moment de l’événement du 2 juin 2025, engagé en qualité de 
travailleur par B______Sàrl. À teneur du suivi postal du courrier A+ figurant au 
dossier, ce courrier a été distribué le 23 août 2025. 
d. Par courrier du 2 octobre 2025, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la 
décision précitée, concluant à son annulation et à ce que la SUVA prenne en 
charge les suites de son accident du 2 juin 2025. Il a joint divers documents à son 
opposition, dont un contrat de travail daté du 2 mai 2025, et a fait valoir qu’il était 
effectivement engagé en qualité de peintre auprès de B______Sàrl lors de 
l’accident du 2 juin 2025 et que cet accident était survenu dans le cadre de son 
activité professionnelle. 
e. Par décision sur opposition du 5 novembre 2025, la SUVA a déclaré 
l’opposition irrecevable pour cause de tardiveté. La décision querellée avait été 
notifiée à l’assuré le 23 août 2025, de sorte que le délai pour former opposition 
arrivait à échéance le 22 septembre 2025. L’opposition du 2 octobre 2025 était 
donc tardive. 
 Dans un courrier du 14 novembre 2025, l’assuré a sollicité de la SUVA qu’elle 
reconsidère sa décision du 5 novembre 2025 ou à tout le moins qu’elle transmette 
son courrier au Tribunal cantonal des assurances pour question de compétence. Il 
faisait valoir que le retard constaté dans le dépôt de son opposition n’était pas dû à 
une négligence, mais à des facteurs indépendants de sa volonté. Il avait tout 
d’abord dû attendre plusieurs semaines pour obtenir certains documents 
nécessaires auprès de son employeur. Il avait par ailleurs rencontré des difficultés 
répétées avec la distribution de son courrier, ce qui avait pu retarder la réception 
effective de la décision du 21 août 2025. Dès qu’il avait été en mesure de réunir 


 
 
 
 
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tous les documents requis, il avait immédiatement transmis son opposition, en 
toute bonne foi. Il sollicitait dès lors une restitution de délai et la reconsidération 
de la décision querellée. 
b. Par courrier du 26 novembre 2025, la SUVA a transmis à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales), pour question de compétence, le courrier de l’assuré du 14 novembre 
2025, précisant qu’elle n’entendait pas revenir sur sa position. 
c. Invitée à répondre au recours, la SUVA a, le 12 décembre 2025, conclu à son 
rejet et à la confirmation de la décision entreprise. Le recourant ne faisait valoir 
aucun motif suffisant pour établir un empêchement non fautif de sa part dans le 
délai d’opposition de 30 jours. En effet, rien ne l’empêchait de former une 
opposition motivée de façon succincte et de requérir un délai pour la compléter, 
en expliquant être dans l’attente de diverses pièces. En laissant s’écouler le délai 
de 30 jours sans se manifester, le recourant avait manifestement agi de manière 
négligente. 
d. La chambre de céans a transmis cette écriture au recourant, qui ne s’est pas 
manifesté dans le délai imparti à cet effet. 
e. Le 15 février 2026, la chambre de céans a sollicité de la Poste suisse qu’elle lui 
transmette le nom et l’adresse du destinataire de la décision du 21 août 2025, le 
suivi postal figurant au dossier ne contenant pas ces indications. 
f. Selon le suivi de courrier A+ transmis par la Poste, et communiqué aux parties 
par la chambre de céans, ladite décision a été notifiée au recourant le 23 août 
2025. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 
56ss LPGA, en particulier l’art. 38 al. 4 let. b LPGA, et 62ss de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur la question du bien-fondé de la décision de l’intimée déclarant 
l’opposition irrecevable pour cause de tardiveté. 
2.1 Les décisions des assureurs sociaux peuvent être attaquées dans les trente 
jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 
LPGA). Le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). 
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que le strict respect des délais 
légaux se justifie pour des raisons d’égalité de traitement et par l'intérêt public à 
une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit. Ainsi, il n’est en 
principe pas constitutif de formalisme excessif (ATF 125 V 65 consid. 1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_654/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3). 
2.2 Si le délai, compté par jour ou par mois, doit être communiqué aux parties, il 
commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). S’il 
ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de 
l’événement qui le déclenche (art. 38 al. 2 LPGA). Lorsque le délai échoit un 
samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme 
est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est 
celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (art. 38 
al. 3 LPGA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à 
l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). 
L’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (art. 10 al. 1 de 
l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 - OPGA - RS 830.11). L’opposition écrite doit être signée par 
l’opposant ou par son représentant légal (art. 10 al. 4 1ère phr. LPGA). Si 
l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, 
l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement 
qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 
Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure 
d'opposition prend fin avec une décision d'irrecevabilité (ATF 142 V 152 
consid. 2.2 et les références). 
2.3 Selon une jurisprudence déjà bien établie, les communications des autorités 
sont soumises au principe de la réception. Il suffit qu'elles soient placées dans la 
sphère de puissance de leur destinataire et que celui-ci soit à même d'en prendre 
connaissance pour admettre qu'elles ont été valablement notifiées (ATF 144 IV 57 
consid. 2.3.2). Autrement dit, la prise de connaissance effective de l'envoi ne joue 
pas de rôle sur la détermination du dies a quo (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_124/2019 du 23 avril 2019 consid. 9.2 et 10.1). 
En droit des assurances sociales, il n'existe pas de disposition légale obligeant les 
assureurs sociaux à notifier leurs décisions selon un mode particulier. Dès lors, la 
jurisprudence admet que les assureurs sont libres de décider de la manière dont ils 
souhaitent notifier leurs décisions. Ils peuvent en particulier choisir de les envoyer 


 
 
 
 
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par courrier A+. Rien ne les empêche non plus d'envoyer leurs décisions un 
vendredi. Selon le mode d'expédition A+, la lettre est numérotée et envoyée par 
courrier A de la même manière qu'une lettre recommandée. Toutefois, 
contrairement au courrier recommandé, le destinataire n'a pas à en accuser 
réception. En cas d'absence, celui-ci ne reçoit donc pas d'invitation à retirer le pli. 
La livraison est néanmoins enregistrée électroniquement au moment du dépôt de 
l'envoi dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire. Grâce au 
système électronique « Track & Trace » de la poste, il est ainsi possible de suivre 
l'envoi jusqu'à la zone de réception du destinataire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_156/2024 du 6 août 2024 consid. 3.2 et les références, notamment à l'ATF 142 
III 599). 
Le relevé « Track & Trace » ne prouve pas directement que l'envoi a été placé 
dans la sphère de puissance du destinataire, mais seulement qu'une entrée 
correspondante a été introduite électroniquement dans le système d'enregistrement 
de la Poste. L'entrée dans le système électronique constitue néanmoins un indice 
que l'envoi a été déposé dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire 
à la date de distribution inscrite. Une erreur de distribution ne peut dès lors pas 
d'emblée être exclue. Cependant, elle ne doit être retenue que si elle paraît 
plausible au vu des circonstances. L'exposé des faits par le destinataire qui se 
prévaut d'une erreur de distribution, et dont on peut partir du principe qu'il est de 
bonne foi, doit être clair et présenter une certaine vraisemblance. Dans ce 
contexte, des considérations purement hypothétiques, selon lesquelles l'envoi 
aurait été inséré dans la boîte aux lettres du voisin ou d'un tiers, ne sont pas 
suffisantes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_61/2019 du 17 avril 2019 consid. 4.2.1). 
Dit autrement, il existe une présomption naturelle (« natürliche Vermutung ») que 
le courrier A+ a été correctement déposé dans la boîte aux lettres ou dans la boîte 
postale du destinataire, à l'instar de ce qui s'applique mutatis mutandis à l'avis de 
retrait (« invitation à retirer un envoi »). Il découle de cette pratique 
jurisprudentielle que le jour déterminant est celui où le courrier est déposé par la 
poste dans la boîte aux lettres, respectivement postale, du destinataire et non pas 
celui où il est récupéré par ce dernier. Le destinataire d'un tel courrier doit ainsi 
s'organiser afin de veiller à ce que le délai de recours soit respecté. Pour ce faire, il 
dispose d'un numéro de référence de la Poste qui lui permet, avec certitude et à 
tout moment, de procéder électroniquement au cheminement du courrier et ainsi 
aux vérifications nécessaires. Si des irrégularités lui apparaissent, il peut ainsi en 
faire part à l'autorité de recours. La possibilité d'une distribution postale 
irrégulière ne peut en effet jamais être exclue. Toutefois, cela ne suffit pas, en soi, 
à renverser la présomption susmentionnée. Pour ce faire, il doit bien plus y avoir 
des indices concrets d'une erreur, faisant apparaître celle-ci comme plausible au 
vu des circonstances du cas d'espèce. Dans le cadre de cette preuve, la bonne foi 
de la partie est présumée, ce qui ne change rien à la présomption de régularité de 


 
 
 
 
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la distribution du courrier A+ (ATAS/279/2023 du 26 avril 2023 consid. 5 et les 
références). 
3. 
En l’espèce, le délai légal pour former opposition à la décision de l’intimée du 
21 août 2025, notifiée le 23 août 2025, est arrivé à échéance le 22 septembre 
2024. Partant, l’opposition formée le 2 octobre 2025, était tardive, ce que le 
recourant ne conteste au demeurant pas. 
4. 
Reste à examiner s’il peut se prévaloir d’un motif de restitution de délai. 
4.1 Selon l'art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa 
faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente 
jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire 
ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis. 
D'après la jurisprudence, une restitution de délai ne peut être accordée qu'en 
l'absence claire de faute du requérant ou de son mandataire, ce qui n'est pas le cas 
même d'une légère négligence ou d'une erreur en raison d'une inattention (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_821/2016 du 2 février 2017 consid. 2.2). Par « empêchement 
non fautif », il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme le cas 
de force majeure - par exemple un événement naturel imprévisible (Anne-Sylvie 
DUPONT, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 7 ad art. 41 LPGA) -, mais 
également l'impossibilité due à des circonstances personnelles ou à une erreur 
excusables (arrêts du Tribunal fédéral 8C_743/2019 du 20 décembre 2019 
consid. 4.3 ; I 854/06 du 5 décembre 2006 consid. 2.1), à savoir lorsque, pour des 
motifs indépendants de leur volonté, il leur est impossible d'effectuer l'acte requis 
dans le délai initial ou d'instruire un tiers en ce sens (Anne-Sylvie DUPONT, op. 
cit., n. 7 ad art. 41 LPGA). Ces circonstances doivent toutefois être appréciées 
objectivement : est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur - 
respectivement un mandataire - consciencieux d'agir dans le délai fixé (arrêt du 
Tribunal fédéral I 854/06 du 5 décembre 2006 consid. 2.1). 
Le caractère strict des conditions de restitution du délai, en cas d’opposition 
tardive, et de motivation de l’opposition a été rappelé par le Tribunal fédéral, dans 
un arrêt du 28 juin 2022 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_660/2021). 
4.2 En l’espèce, force est de constater que le recourant ne fait état d’aucune 
impossibilité objective ou subjective d'agir dans le délai d’opposition. 
Il indique tout d’abord avoir attendu plusieurs semaines pour obtenir certains 
documents nécessaires auprès de son employeur. 
Il lui appartenait pourtant de former opposition dans le délai, quitte à solliciter un 
délai pour compléter son opposition après l’obtention des documents nécessaires à 
son examen. En omettant de se manifester auprès de l’intimée dans le délai 
d’opposition, le recourant a eu un comportement négligent qui ne justifiait pas 
l’octroi d’une restitution de délai. 


 
 
 
 
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Le recourant soutient ensuite qu’il aurait rencontré des difficultés répétées avec la 
distribution de son courrier, ce qui avait pu retarder la réception effective de la 
décision du 21 août 2025. 
Or, à teneur du suivi de courrier A+ figurant au dossier, le courrier, adressé au 
recourant, a bien été distribué au guichet postal le 23 août 2025. Le recourant ne 
saurait dès lors être suivi lorsqu’il soutient qu’il aurait rencontré des difficultés 
avec la distribution de son courrier. 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir d’aucun empêchement 
non fautif au sens de la jurisprudence précitée. 
En l'absence de motif valable de restitution de délai, c'est à juste titre que l'intimé 
a qualifié l'opposition d'irrecevable pour cause de tardiveté. 
5. 
Dans ces circonstances, la décision attaquée est conforme au droit et le recours à 
son encontre, mal fondé, sera rejeté. 
6. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA en lien 
avec l’art. 1 al. 1 LAA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le