ge_gerichte · ATAS/622/2026 · 2026-06-30 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4125/2024 
ATAS/622/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me David AUBERT, avocat 
 
 
demandeur 
 
contre 
LA MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
représentée par Me Danièle FALTER, avocate 
défenderesse 
 


 
 
 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1964, a été engagé par la société 
B______SA (ci-après : l’employeur) en qualité de comptable à 100% à partir du 
18 septembre 2000. 
b. L'employeur a conclu le 23 septembre 2021 avec LA MOBILIÈRE SUISSE 
SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) un contrat d'assurance 
perte de gain maladie en faveur de son personnel, police n° 1_______, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant la précédente police qui avait pris effet le 
1er janvier 2019. 
c. Le 28 avril 2023, l’employeur a adressé à l’assurance une déclaration de 
maladie, mentionnant que l’assuré avait été libéré de son obligation de travailler le 
24 avril 2023 et qu’il était en incapacité totale de travail, attestée dès le 
25 avril 2023 par la docteure C______, spécialiste en médecine interne. 
d. Le contrat de travail de l’intéressé, résilié le 23 janvier pour le 30 avril 2023, a 
pris fin le 31 octobre 2023 compte tenu de la suspension du délai de congé. 
e. L’assurance a versé des indemnités journalières d’un montant de CHF 348.55 
dès le 16 mai 2023, soit à l’échéance du délai d’attente. 
f. L'assurance a reçu diverses pièces médicales, dont un rapport relatif à une 
imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale du 1er juin 2023, 
un questionnaire médical rempli par la Dre C______ le 7 juin 2023, un rapport de 
cette médecin établi le 29 juin 2023 et un rapport du 26 juillet 2023 du 
docteur D______, neurologue. 
g. Mandaté par l’assurance, le docteur E______, psychiatre auprès du centre 
d'expertises médicales F______ SA, a rendu un « assessment psychiatrie » le 
5 septembre 2023, au terme duquel il a conclu que la capacité de travail, en l’état 
nulle, pourrait être retrouvée dans l’activité habituelle, de manière échelonnée, à 
50% dès le 15 octobre 2023 et à 100% dès le 1er novembre 2023. 
 Par courrier du 14 septembre 2023, l’assurance a informé l’assuré qu’elle 
cesserait le versement des indemnités journalières au 31 octobre 2023, 
considérant qu'il serait totalement apte à travailler dès le 1er novembre 2023. 
b. Le 20 novembre 2023, l’assuré a contesté cette position, faisant valoir que ses 
troubles neurologiques incapacitants persistaient et que d'autres investigations 
étaient prévues. 
Il a joint un rapport du 31 octobre 2023 du Dr D______. 
c. Sur demande de l’assurance, le docteur G______, neurologue et médecin-
conseil, a rendu un avis neurologique le 21 décembre 2023, dans lequel il a relevé 
que les rapports au dossier contenaient de nombreuses incohérences, que l'examen 


 
 
 
 
 
 
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neurologique du Dr D______ du 31 octobre 2023 ne faisait apparaître aucune 
limitation objective et que la baisse d'efficacité de la mémoire à court terme, 
douteuse, ne saurait limiter la capacité de travail dans l'activité habituelle, de sorte 
que ladite capacité était de 100% dès le 1er novembre 2023. 
d. Par courriel du 16 janvier 2024, l’assurance a indiqué à l’intéressé qu’elle 
maintenait la teneur de sa missive du 14 septembre 2023, au vu des conclusions 
de son médecin-conseil spécialisé en neurologie. 
e. L’assuré a communiqué à l’assurance un rapport établi le 9 janvier 2024 par le 
professeur H______, médecin adjoint agrégé responsable d'unité au département 
des neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), consulté le 20 décembre 2023, et un bilan du 21 février 2024 I______, 
neuropsychologue, à la suite de quatre entretiens s’étant déroulés entre les 6 
septembre et 31 octobre 2023. 
f. Après examen de ces nouvelles pièces, le Dr G______ a conclu, par 
détermination du 11 mars 2024, qu’il était possible, au vu des quelques limitations 
pour des tâches complexes démontrées, de limiter la capacité de travail de 20% et 
de retenir que les tâches nécessitant l'écriture manuelle prolongée de plus de 
quinze lignes devaient être évitées tant qu'une possible dystonie fonctionnelle de 
l'écriture n'avait pas été évaluée précisément. Ainsi, au vu du rapport 
neuropsychologique du 25 février 2024 démontrant des capacités adéquates pour 
la profession de l'assuré, sa capacité de travail de 80% était valable dès le 
29 février 2024. 
g. Par courrier du 18 mars 2024, l’assuré, représenté par un avocat, a indiqué à 
l’assurance qu’il faisait face à une pathologie de Covid-long entrainant une 
incapacité de travail. Ses symptômes avaient légèrement évolué au cours du 
temps, si bien que les premiers symptômes décrits par la Dre C______ le 
29 juin 2023 n'étaient pas complètement identiques à ceux décrits par le 
Dr D______ le 26 juillet 2023. Sa situation n'était pas encore réglée et il était 
toujours en incapacité de travail en raison de nombreux troubles. Il avait débuté 
un suivi ergothérapeutique selon les recommandations de la neuropsychologue. 
h. Le 20 mars 2024, l’assurance lui a répondu que son médecin-conseil avait 
retenu qu’il n’existait pas de troubles pouvant justifier une incapacité de travail. Si 
une dystonie fonctionnelle devait exister, il en résulterait au plus une incapacité de 
20% pour l’exécution de tâches complexes nécessitant l’écriture manuelle de 
manière prolongée dès le 29 février 2024. Elle a en outre rappelé que ses 
conditions générales prévoyaient une obligation de l'assuré de réduire le 
dommage. Au vu de tous ces éléments, elle confirmait sa décision notifiée le 
14 septembre 2023. 
i. Le 24 avril 2024, l’assuré a reproché à l'assurance de n’avoir jamais interpellé 
ses médecins sur sa capacité de travail et de s'être basée sur le rapport de son 


 
 
 
 
 
 
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médecin d'assurance qui ne l'avait jamais examiné. Lacunaire et sélective, 
l'appréciation de ce dernier, qui ne tenait pas compte de la nature de son activité 
professionnelle, devait être écartée. L'incapacité de travail retenue par le 
médecin-conseil à compter du 29 février 2024 était incompréhensible, cette date 
ne correspondant à aucune date pertinente du dossier. Enfin, il a signalé à 
l'assurance que son état de santé s'améliorait et que ses troubles commençaient à 
régresser, à la suite du traitement d'ergothérapie. Il espérait ainsi retrouver 
rapidement sa capacité de travail et pouvoir alors effectuer les démarches 
adéquates auprès de la caisse de chômage. 
j. Le 3 mai 2024, l’assurance lui a rétorqué qu’elle maintenait sa position, à savoir 
qu’elle considérait qu’il disposait d’une pleine capacité de travail dès le 
1er novembre 2023, sur la base de l’avis médical du Dr G______. Elle a précisé 
que l'incapacité de travail de 20% indiquée par ce dernier correspondait au taux 
qui serait à prendre en considération si une dystonie fonctionnelle de l'écriture 
venait à être confirmée médicalement. Toutefois, un taux d'incapacité de travail 
inférieur à 25% ne donnait pas droit à l'indemnité journalière. 
 Le 12 décembre 2024, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d’une demande en paiement à l’encontre de l’assurance. Il a 
conclu, préalablement, à son audition et à celle de témoins, dont la Dre C______, 
le Dr D______, I______ et le Prof. H______, et subsidiairement à la mise en 
œuvre d’une expertise neurologique. Principalement, il a conclu à ce qu’il soit dit 
et constaté qu’il avait droit aux indemnités perte de gain du 1er novembre 2023 au 
28 avril 2024, à ce que la décision du 14 septembre 2023, confirmée par courrier 
du 3 mai 2024, soit déclarée non fondée et annulée, à ce que la défenderesse soit 
condamnée à lui verser la somme de CHF 62'739.- à titre d'indemnités perte de 
gain pour la période du 1er novembre 2023 au 28 avril 2024 avec intérêts à 5% 
1'an dès le 15 janvier 2024 (date moyenne), ainsi qu’en tous les frais et dépens. 
En substance, le demandeur s’est référé aux rapports de ses médecins et a soutenu 
que ceux sur lesquels la défenderesse s’était fondée n’avaient pas correctement 
évalué sa capacité à exercer une activité professionnelle, que ce soit dans son 
domaine ou dans un autre. Il avait été affecté par le Covid à trois reprises, en 
janvier et en septembre 2022, puis en avril 2023. Les symptômes incapacitants 
rencontrés comprenaient des troubles de l'attention et de la mémoire du travail 
avec un impact sur la compréhension, la lecture et le calcul oral, une fatigabilité à 
l'écriture, une sensation de vertige et d'instabilité à la marche. Ils s’étaient 
déclarés peu de temps après la troisième infection et s’étaient mélangés à l'état 
anxieux déclenché par le licenciement. Après avoir effectué une IRM cérébrale, il 
avait a été pris en charge par le Dr D______, qui avait fait état de dysgraphie et 
dyslexie d'étiologie indéterminée, sans parvenir à poser un diagnostic. Ce 
médecin l’avait adressé à I______ pour un examen neuropsychologique plus 
détaillé. La neuropsychologue l’avait reçu à quatre reprises et son bilan avait mis 


 
 
 
 
 
 
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en évidence des troubles de l'attention et de la mémoire de travail dans les tâches, 
des difficultés de calcul oral. Le Dr D______ avait évoqué la piste d'un syndrome 
post-Covid et l’avait adressé à la consultation spécialisée des HUG, où il avait été 
établi, le 9 janvier 2024, qu’il souffrait d'un probable trouble neurocognitif sur 
« long COVID syndrome ». Le Prof. H______ avait préconisé un traitement 
intensif d'ergothérapie, seul traitement possible contre les symptômes persistant 
du Covid-long, qui avait été mis en place au début de l'année 2024 et avait permis 
de démontrer des résultats positifs, si bien que son état général s'était amélioré 
avec une régression des troubles, ce qui lui avait permis de s'inscrire au chômage 
dès le 29 avril 2024. Il avait revu le Dr D______ le 18 juillet 2024, lequel avait 
confirmé qu’il n’avait pas pu travailler en tant que comptable, du mois d'avril 
2023 au mois d’avril 2024, au vu de ses troubles de la concentration et de 
l’attention. Il avait déployé tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui pour 
améliorer son état de santé. 
Le demandeur a produit un rapport du 23 juillet 2024 du Dr D______. 
b. Dans sa réponse, la défenderesse a conclu à ce que le demandeur soit débouté 
de toutes ses conclusions et condamné aux frais et dépens de la procédure, et a 
sollicité, en cas d’audition de témoins, que les Drs E______ et G______ soient 
également entendus. 
Les certificats médicaux produits n’avaient pas de valeur probante, étant relevé 
qu’ils comprenaient de nombreuses incohérences et des imprécisions, et leurs 
conclusions étaient en contradiction avec les résultats des tests. En outre, la 
chronologie présentée ne correspondait pas à celle qui ressortait des pièces 
médicales, étant relevé que les symptômes étaient survenus en février 2023, après 
l’annonce du licenciement, et non pas au printemps, après l’infection des voies 
aériennes supérieures. Le récit des troubles postérieurs au 14 septembre 2023, 
date d’annonce de la fin du versement des indemnités journalières, était différent 
de ceux faits préalablement. La question de l’impact des troubles sur la capacité 
de travail n’avait le plus souvent pas été abordée dans les certificats médicaux 
produits. 
En définitive, le demandeur n’apportait pas la preuve qu’il aurait été en incapacité 
de travail à 100% du 1er novembre 2023 au 26 avril 2024, alors qu’elle avait 
démontré sa pleine capacité de travail à partir du 1er novembre 2023, sur la base 
des rapports établis par les Drs E______ et G______. 
c. Le 17 février 2025, le demandeur s’est déterminé sur les allégués de la 
défenderesse. 
Ses problèmes d’écriture et de langage avaient commencé au mois d’avril 2023, et 
non en février 2023, date qui marquait le début de ses troubles anxieux. Les 
symptômes incapacitants relevaient davantage des séquelles du Covid, dont le 
diagnostic n'avait pas encore pu être posé, et des atteintes neurologiques qui en 


 
 
 
 
 
 
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découlaient, plutôt que de l'état anxieux lié initialement au licenciement. Les 
troubles décrits par le Dr D______ le 26 juillet 2023 étaient incompatibles avec sa 
fonction de comptable et avec une quelconque activité professionnelle. Ses 
troubles avaient changé au fil des mois, ce qui expliquait certaines évolutions des 
plaintes et du diagnostic. En effet, alors qu'au mois de juillet le diagnostic posé 
faisait état de dysgraphie et dyslexie d'étiologie indéterminée, le diagnostic s'était 
étendu en octobre 2023 à des troubles attentionnels et de la mémoire de travail 
avec une altération du calcul oral, de la compréhension de lecture, et à un trouble 
grapho-moteur avec une possible dystonie focale à la main droite associée. Les 
examens effectués par la neuropsychologue avaient révélé un trouble de l'attention 
et de l'administrateur de la mémoire de travail avec un impact sur la 
compréhension de la lecture mais aussi le calcul oral. La Dre C______ avait 
considéré qu'il avait retrouvé une capacité de travail à partir du 29 avril 2024 
uniquement, grâce à la mise en place d'un traitement d'ergothérapie. La 
neuropsychologue avait spontanément traité de la question de la capacité de 
travail en indiquant que les difficultés rencontrées étaient telles qu'il était 
impossible pour lui d'avoir une activité professionnelle. Le Dr D______ avait 
confirmé la période d'incapacité de travailler d'avril 2023 à avril 2024. Ainsi, les 
éléments médicaux produits démontraient bien cette incapacité. 
L'appréciation du Dr E______ avait été limitée au volet psychiatrique, qui ne 
tenait pas compte de son état de santé général et des autres troubles, et le pronostic 
du psychiatre avait été effectué avec une réserve. Quant au Dr G______, dont 
l’approche n’était pas impartiale, il ne l’avait même pas reçu en consultation pour 
évaluer la situation, constater les troubles, et effectuer lui-même les tests qu'il 
considérait comme adéquats. Il n’avait pas tenu compte de la nature de son 
activité intellectuelle qui nécessitait des calculs et de la lecture en permanence. La 
valeur probante de la position de ce médecin devait donc être appréciée avec 
réserve par rapport aux avis des différents médecins qui l’avaient suivi au long 
cours. 
De nombreuses références révélaient que la dystonie faisait partie des symptômes 
du Covid-long. Il s'agissait d'une pathologie récente encore mal connue, ce qui 
avait rendu son diagnostic et son traitement compliqués. C'était le traitement 
d'ergothérapie, connu pour donner des bons résultats en cas de Covid-long, qui 
avait permis une amélioration de ses troubles. Il avait été en totale incapacité de 
travail jusqu’au 29 avril 2024, comme confirmé par tous ses médecins, et avait 
entrepris toutes les démarches possibles pour améliorer son état et minimiser la 
durée des prestations. Vu son âge et les difficultés rencontrées, il ne pouvait 
raisonnablement pas être attendu de lui qu'il entreprenne une autre profession. 
Il a produit un article Wikipédia relatif au Covid-long. 


 
 
 
 
 
 
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d. Dans ses déterminations du 14 avril 2025, la défenderesse a persisté dans ses 
conclusions, contestant formellement tant le diagnostic de Covid-long que 
l'existence d'une incapacité de travail au-delà du 31 octobre 2023. 
Elle a allégué que le 24 avril 2023, le demandeur avait eu un entretien avec son 
employeur, qui avait formulé des reproches s'agissant de son comportement, 
raison pour laquelle il avait été libéré de son obligation de travailler, étant précisé 
qu'il s'était opposé à son congé le 26 avril 2023. Le 25 avril 2023, il avait été 
déclaré en incapacité de travail par la Dre C______, pour les mêmes troubles que 
ceux apparus en février 2023, selon le certificat de cette médecin du 7 juin 2023. 
Le Dr D______ avait indiqué dans son rapport du 26 juillet 2023 que son examen 
neurologique ne montrait pas d'anomalie significative et avait fait état de troubles 
aspécifiques de l'écriture et de la lecture. L'existence d'un Covid avait été évoquée 
pour 
la 
première 
fois 
par 
le 
neurologue 
dans 
son 
rapport 
du 
31 octobre 2023 pour tenter d'expliquer les troubles dont souffrait l'intéressé. 
Toutefois, en contradiction avec le rapport de la Dre C______ du 29 juin 2023, le 
neurologue avait écrit que le licenciement du 20 janvier 2023 ne semblait pas 
avoir particulièrement impacté émotionnellement l'intéressé, alors que la 
Dre C______ avait mentionné qu'il avait beaucoup de stress et d'inquiétude 
vis-à-vis de son futur. 
Le Dr G______ avait revu en détails l'ensemble du dossier et avait mis en lumière, 
des incohérences, des contradictions et des lacunes dans les différents rapports. 
Cette analyse détaillée dénotait le sérieux de son travail. 
e. La chambre de céans a procédé à une audience de débats le 8 juillet 2025. 
À cette occasion, le demandeur a déposé des déterminations complémentaires, 
ainsi qu’un rapport de la neuropsychologue du 6 novembre 2024, reçu au mois de 
février 2025. Il a persisté dans ses offres de preuve, remettant une liste de 
témoins, ainsi que dans ses conclusions. 
La défenderesse a également maintenu sa demande d’audition des Drs E______ et 
G______, ainsi que ses conclusions. 
Sur question, le demandeur a confirmé l’évolution des symptômes telle que 
mentionnée dans ses écritures, en particulier qu’il avait présenté des troubles 
anxieux et de l’hypertension au moment de son licenciement prononcé le 
31 janvier 2023, et que ses problèmes d’écriture et de langage avaient quant à eux 
commencé au mois d’avril 2023. La date du début du traitement mentionnée dans 
le certificat de la Dre C______ du 7 juin 2023, à savoir le 26 septembre 2022, 
correspondait à la première consultation qu’il avait eue auprès de cette médecin, 
en raison de son hypertension. Il a précisé avoir été très mal quand il avait appris 
son licenciement, ce qui avait aggravé son hypertension. Il avait toutefois 
retrouvé un bon moral rapidement, car il avait le projet de créer sa propre 
fiduciaire, ce qui était un souhait de longue date. Ainsi, durant les mois de 


 
 
 
 
 
 
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février et mars 2023, il avait été très efficient au travail. Ses symptômes 
neurologiques étaient apparus du jour au lendemain. Un matin, il avait voulu lire, 
comme à son habitude, un article de journal sur son smartphone, mais il était 
« comme dans un brouillard ». Il avait également rencontré des difficultés à 
répondre à des questions de ses clients, à assumer des tâches de lecture et de 
retranscription par écrit. À titre d’exemple, reproduire un tableau Excel qu’il avait 
en tête lui prenait 40 à 50 fois plus de temps. C’était surtout un problème de 
lenteur et de difficultés de réflexion. Après une aggravation de son état en 
avril 2023, il avait connu une période de stabilisation jusqu’en mars 2024, période 
à laquelle il avait débuté de l’ergothérapie qui avait entrainé une amélioration. 
La Dre C______ avait d’abord évoqué un éventuel burn-out, même si à cette 
époque son moral était excellent. Il se sentait bien et efficace. Elle avait ensuite 
envisagé un possible accident vasculaire cérébral et il avait passé une IRM le plus 
rapidement possible, dont les résultats s’étaient avérés bons. La Dre C______ 
l’avait alors adressé au Dr D______ pour investiguer un éventuel trouble 
neurologique. Ce spécialiste avait ensuite sollicité I______, qui avait évoqué un 
Covid-long après avoir discuté avec une consœur, dont un patient présentait les 
mêmes symptômes. Le traitement d’ergothérapie avait été entrepris sur 
recommandation I______ et du Prof. H______, lequel lui avait indiqué qu’il n’y 
avait pas de traitement contre le Covid-long et qu’il fallait se montrer patient. 
Les premiers contacts avec la défenderesse avaient été très agréables. Elle lui 
avait proposé l’aide de son case manager. Il avait toutefois « déchanté » après 
avoir été examiné par le Dr E______ et avait ressenti un désintérêt total pour ses 
troubles neurologiques. Il avait eu l’impression qu’il fallait « à tout prix » que son 
problème soit d’ordre psychique. 
Il s’était plié à toutes les recommandations médicales, mais cela avait pris du 
temps, notamment en raison des délais d’attente entre les rendez-vous auprès des 
spécialistes et du fait qu’il n’y avait pas de traitement contre le Covid-long. Il a 
ajouté que son projet professionnel était toujours en cours, et qu’il devrait pouvoir 
se lancer le 1er janvier 2026. Il avait en effet récupéré la presque totalité de ses 
capacités. Il s’estimait désormais remis à 90%. 
f. Dans ses déterminations écrites du 8 juillet 2025, le demandeur a souligné qu’il 
avait été déclaré en arrêt de travail en raison des troubles neurologiques rencontrés 
à partir du mois d’avril 2023, et que le trouble anxieux survenu en février 2023 à 
la suite de son licenciement n’avait pas impacté sa capacité de travail. Ce n’était 
qu’après la consultation spécialisée des HUG que le diagnostic de probable 
trouble neurocognitif sur Covid-long avait finalement été posé. Il contestait toute 
contradiction entre les rapports de la Dre C______ et du Dr D______, mais une 
nuance qui découlait de l’évolution des troubles, étant souligné la difficulté à 
trouver la maladie dont il souffrait. Le Dr E______ n’avait tenu compte que du 


 
 
 
 
 
 
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volet psychiatrique et le Dr G______ ne l’avait jamais rencontré, ni n’avait même 
échangé avec ses différents médecins. 
g. Par courrier du 15 juillet 2025, le demandeur a indiqué qu’il souhaitait que les 
plaidoiries aient lieu oralement, ce dont la défenderesse a pris acte le 
17 juillet 2025. 
h. Par ordonnance du 22 juillet 2025, la chambre de céans a renoncé aux 
témoignages I______, de la Dre C______, du Dr D______, du Prof. H______, du 
Dr E______ et du Dr G______, et dit que des renseignements écrits seraient 
demandés à la Dre C______, au Dr D______ et au Prof. H______. 
i. Le 24 septembre 2025, elle a envoyé une liste de questions aux trois médecins 
précités, en tenant compte des remarques et suggestions des parties. 
j. Le Prof. H______ s’est déterminé le 26 septembre 2025, la Dre C______ le 
10 octobre 2025 et le Dr D______ le 6 novembre 2025. 
k. Par écriture du 2 décembre 2025, le demandeur a conclu que l'analyse conjointe 
des trois témoignages médicaux démontrait de manière claire et concordante, que 
ces médecins avaient constaté des limitations fonctionnelles importantes, 
persistantes et incompatibles avec l'exercice de son activité professionnelle de 
comptable durant toute la période litigieuse. Il a notamment souligné que la 
Dre C______ avait attesté qu'il avait été en arrêt de travail entre les 25 avril 2023 
et 28 avril 2024, et confirmé que des symptômes, tels qu'un trouble de l'écriture et 
des vertiges, persistaient encore en juin 2023 malgré l'amélioration des aspects 
psychologiques, et que c'était finalement grâce à l'ergothérapie qu'une lente 
amélioration de ses capacités neurologiques était survenue. Le Dr D______ avait 
rapporté des troubles de l'attention et de la mémoire de travail affectant 
notamment ses capacités de calcul oral et de compréhension écrite, que ces 
troubles associés à des difficultés graphiques et motrices augmentaient la charge 
cognitive et la fatigue, limitant ainsi ses performances dans un cadre 
professionnel. Ce médecin avait donc fait un lien entre les troubles rencontrés et 
l'activité de comptable qui n'était selon lui plus possible, et avait confirmé 
l'incapacité de travail d'avril 2023 à avril 2024. Enfin, il avait expliqué qu'un 
trouble neurologique fonctionnel, bien qu'exempte de lésion organique, pouvait 
néanmoins avoir un impact significatif sur le fonctionnement quotidien et la 
capacité de travail. Le Prof. H______ avait relaté que les patients Covid-long 
avaient souvent une perte de rendement d'au moins 50%, parfois 100%, la fatigue 
étant au premier plan et les troubles neuropsychologiques souvent légers 
seulement ne reflétant pas l'impact au quotidien. 
l. Par écriture du 16 décembre 2025, la défenderesse a contesté la valeur probante 
des rapports émis par Dre C______, le Dr D______ et le Prof. H______, 
considérant qu’ils mettaient en lumière des imprécisions et contradictions 
importantes s'agissant du diagnostic, et notamment celui de Covid-long. La 


 
 
 
 
 
 
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Dre C______ n’avait apporté aucun complément et, concernant la période 
postérieure au mois de juin 2023, s’était contentée de répéter ce qui avait pu être 
écrit par d'autres médecins consultés par le demandeur, sans faire état de constats 
propres ni de suivi de consultations auprès d'elle. Le Dr G______ avait remarqué 
des incohérences dans son rapport du 29 juin 2023, notamment sous l'angle 
neurologique. S’agissant des conclusions du Dr D______, son rapport du 
26 juillet 2023 permettait de constater que le résultat des tests objectifs ne 
corroborait en rien les plaintes du patient, puisque lesdits tests ne montraient 
aucun déficit. Il ressortait de l'anamnèse que le demandeur, sans difficultés, 
écoutait des livres audios, regardait des films, suivait l'actualité et gérait 
l'administratif, étant encore rappelé que l'IRM avait montré une situation 
parfaitement normale et que les tests additionnels effectués ne montraient pas plus 
d’anomalies que ceux de juillet 2023. Comme relevé par le Dr G______, il y avait 
une incohérence majeure entre le diagnostic posé et les constats cliniques. En 
effet, la description des capacités neuropsychologiques et motrices ainsi que du 
langage écrit et parlé ne montraient aucun déficit contredisant totalement les 
diagnostics retenus et démontrant des capacités permettant un travail de bureau 
sans limite. Faute de pouvoir réconcilier constats objectifs et plaintes, le 
Dr D______ s'était tourné vers des hypothèses, l'une d'elle consistant à adresser le 
demandeur à la consultation Covid aux HUG. Les examens auxquels le Dr 
D______ avait soumis le demandeur étaient normaux et si le rapport du 
6 novembre 2025 indiquait « pas normaux » en page 3, il fallait à l'évidence lire 
« pas anormaux », compte tenu du reste du rapport et de la suite de la phrase. 
Quant au Prof. H______, il avait vu le demandeur à une seule et unique occasion 
le 20 décembre 2023. Selon ses indications, aucun élément objectif ne venait en 
soutien du diagnostic de Covid-long et l'on se situait dans le domaine des 
hypothèses. Ce médecin avait rattaché le diagnostic à des infections au Covid-19 
aux mois de juin et septembre 2022, soit respectivement neuf mois et cinq mois 
avant l'apparition des symptômes. Ce délai hors norme était incompatible avec les 
critères OMS. En outre, aucun intervenant n'avait analysé la situation à la lumière 
des facteurs répertoriés pour établir un diagnostic de Covid-long, qui étaient 
énumérés et analysés par le Dr G______. Si l'on appliquait la grille de diagnostic 
de Covid-long, le demandeur ne remplissait qu'un facteur positif, à savoir celui de 
l'âge, ce qui confirmait encore que le diagnostic de Covid-long ne pouvait pas être 
considéré comme établi. En résumé, le dossier se caractérisait sous l'angle médical 
par des prises de position contradictoires, fluctuantes et non étayées par des tests 
fonctionnels objectifs. La prétendue incapacité de travail du 1er novembre 2023 au 
26 août 2024 n'était pas établie, les questions posées par la juridiction de céans 
pour tenter d'éclaircir cette question n'avaient apporté aucune réponse probante. 
Figuraient à la procédure des certificats d'incapacité de travail établis par la 
Dre C______, laquelle n’avait cependant pas procédé à un suivi personnel direct 
de la situation du demandeur à partir du mois de juillet 2023. Le Dr D______ 


 
 
 
 
 
 
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avait admis ne pas avoir évalué la capacité de travail du patient et ne saurait ainsi 
se prononcer sur cette question de manière crédible et pertinente a posteriori. De 
plus, pour justifier ses indications, ce médecin avait fait état de symptômes qu'il 
n'avait personnellement jamais constaté et d'une prétendue importante fatigue que 
personne n'avait jamais évaluée avec les tests et outils à disposition. Enfin, le 
Prof. H______ ne s'était pas non plus déterminé sur la question de la capacité de 
travail en 2023 et avait répondu par la négative à la question de la chambre de 
céans visant à savoir s’il pouvait se prononcer sur ce point, en particulier entre le 
1er novembre 2023 et le 28 avril 2024. On ne pouvait tirer aucune conclusion des 
considérations générales figurant dans le rapport du 25 septembre 2025. Le 
demandeur ne présentait à l'évidence pas un tableau clinique alarmant 
puisqu'aucun suivi n'avait été mis en place dans l'unité spécialisée des HUG, seule 
de l'ergothérapie ayant été prescrite, sans qu'un nouveau bilan ne soit agendé. Si 
l'on se basait sur les attestations de la Dre C______, l’intéressé aurait souffert des 
troubles dont il faisait état dans la présente procédure depuis le mois de 
février 2023, sous réserve du fait que certains symptômes auraient rapidement 
disparu. Le demandeur avait déclaré, s'agissant de sa situation à cette époque, 
qu’il avait retrouvé un bon moral rapidement et qu’il avait été très efficient au 
travail durant les mois de février-mars 2023. On comprenait mal pourquoi, dans 
une situation inchangée, si ce n'était dans un sens positif avec la disparition de 
certains symptômes, soudainement cette capacité et efficacité au travail se seraient 
volatilisées. En fait, l’intéressé avait travaillé normalement, malgré les troubles 
dont il faisait état jusqu'à un entretien avec son employeur le 24 avril 2023, qui 
s'était apparemment mal déroulé et au terme duquel il avait été libéré de son 
obligation de travailler. Si des troubles incapacitants avaient, par hypothèses, 
existé, se poserait encore la question de l'impact en pourcentage sur la capacité de 
travail. Aucune analyse ne figurait à cet égard dans les trois rapports sollicités par 
la chambre de céans. Les atteintes cognitives avaient été décrites comme légères 
dans l’avis du 26 septembre 2025, ce qui ne pouvait pas justifier une incapacité de 
travail totale. Début juillet 2025, l’intéressé avait exposé avoir « récupéré presque 
la totalité de ses capacités » et s’estimait remis à 90%. Il envisageait cependant de 
reprendre une activité professionnelle que début janvier 2026. Une petite 
difficulté, comme bien des gens en connaissaient, qui pouvait impacter à la marge 
l'efficacité au travail, n'était pas un obstacle à une activité professionnelle, étant 
rappelé qu'une incapacité de travail inférieure à 25% ne donnait pas droit au 
paiement d'indemnités journalières. En résumé, il devait être constaté que le 
demandeur avait recouvré une pleine capacité de travail à partir du 1er novembre 
2023. 
La défenderesse a produit un avis du 28 novembre 2025 du Dr G______. 
m. Dans ses observations du 19 février 2026, le demandeur a souligné que le 
Prof. H______ ne l’avait pas examiné qu'à une seule reprise, comme cela 


 
 
 
 
 
 
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ressortait du dossier qui faisait état d’un second contrôle le 12 juin 2024 dans le 
cadre du suivi spécialisé Covid-long. Les troubles anxieux apparus au début de 
l'année 2023 n'avaient pas entraîné d'incapacité de travail ni de baisse objectivée 
de performance professionnelle. Les difficultés cognitives décrites par les 
médecins étaient apparues progressivement au printemps 2023. Il contestait 
l’interprétation de la défenderesse, qui ne reposait sur aucun constat médical, 
selon laquelle l'arrêt de travail serait lié à un événement professionnel survenu le 
24 avril 2023. Les différents médecins l’ayant personnellement examiné avaient 
tous décrit de manière concordante des limitations cognitives et fonctionnelles 
importantes. Aucun d'eux n'avait mis en doute la réalité des plaintes ni relevé 
d'élément d'exagération. La remise en cause émanait exclusivement du médecin-
conseil de la défenderesse, sans examen clinique direct. La force probante de 
l’avis du Dr G______ du 28 novembre 2025, établi sur instruction précise d'une 
partie au litige et non d'une appréciation neutre et indépendante, devait être 
appréciée avec la plus grande prudence, au regard de son origine, de son mandat 
et, surtout, de l'absence d'un quelconque examen personnel du patient par ce tiers. 
Il n’avait eu d'autre choix que de soumettre à son tour ce rapport à ses médecins, 
dont les prises de position complémentaires, également offertes à titre de preuve 
de certains de ses allégués, étaient versées à la procédure. La critique formulée par 
le Dr G______ concernant la méthode diagnostique retenue par les médecins 
traitants reposait sur certaines données littéraires, sans qu'aucune source ne soit 
produite à l'appui de ces références, et son analyse reposait sur une appréciation 
du dossier reconnue par celui-ci comme lacunaire. Or, les médecins spécialisés 
l’ayant examiné personnellement avaient confirmé que le diagnostic le plus 
probable demeurait le Covid-long. Là où le Dr G______ exigeait des éléments 
objectivables forts et une démonstration quasi formelle, les médecins traitants 
rappelaient que le diagnostic de Covid-long était par nature un diagnostic clinique 
fondé sur un faisceau d'indices, l'exclusion d'autres causes et l'analyse 
fonctionnelle. En d'autres termes, le rapport du Dr G______ ne démontrait pas 
l'absence de troubles cliniques, il contestait l'étiquette diagnostique en appliquant 
un standard de preuve différent de celui retenu par les spécialistes consultés. 
Toutefois, la question déterminante demeurait celle de l'incapacité de travail, 
indépendamment de la qualification nosologique exacte des troubles. De surcroît, 
l'évolution favorable des symptômes confirmait la pertinence de l'approche 
thérapeutique mise en place par ses médecins. Le Dr D______ y relevait en effet 
une amélioration très significative de l'état clinique intervenue à la suite 
notamment de la prise en charge en ergothérapie recommandée dans le cadre du 
traitement du Covid-long, ce qui tendait à démontrer que la stratégie diagnostique 
et thérapeutique retenue était adaptée à sa situation clinique, ce qui prouvait 
encore davantage le diagnostic retenu. Les prétendues incohérences relevées par 
le Dr G______ reposaient sur une lecture fragmentaire des éléments cliniques et 
un dossier partiel, et ne tenaient pas compte de l'évolution documentée 


 
 
 
 
 
 
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ultérieurement. I______ avait contesté, explication à l’appui, toute contradiction. 
Au-delà des considérations théoriques, cette spécialiste avait clairement affirmé 
que son handicap lors de son évaluation était bien réel, stable au fil des séances, 
cohérent avec ses plaintes et impactait son quotidien au point d’empêcher son 
activité professionnelle. Elle avait rappelé que les difficultés rencontrées rendaient 
impossible l’exercice d’une activité professionnelle en l'état actuel. Enfin, elle 
avait précisé qu'elle n'avait jamais relevé aucun signe d'exagération de déficits 
dans son attitude ou dans des indices de validité des troubles. Elle avait considéré 
que les troubles du graphisme étaient tout à fait stables dans les tâches d'écriture 
au fil des quatre séances consacrées à son évaluation, et expliqué que les seules 
différences observées étaient liées à la différence de complexité des tâches. Ainsi, 
ces observations contestaient fermement le rapport du Dr G______ qui laissait 
planer un doute sur la cohérence et la fiabilité des plaintes. L'enjeu déterminant du 
litige résidait dans la question de l'incapacité de travail durant la période 
litigieuse. À cet égard, les rapports des médecins l’ayant examiné convergeaient 
de manière claire. I______ avait confirmé l'existence d'une atteinte de 
l’administrateur central de la mémoire de travail, impliquant une altération des 
capacités de planification, de coordination cognitive et de manipulation active de 
l'information. Elle avait expressément souligné que le handicap observé était bien 
réel et empêchait son activité professionnelle. Le Dr D______ avait indiqué qu'il 
est certain, en raison des difficultés de l'écriture, associées à des plaintes 
cognitives, principalement caractérisées par des troubles attentionnels et une 
fatigabilité mentale, survenant notamment lors de tâches de lecture et d'écriture, 
qu’il n’avait pas été en mesure d'exercer son activité professionnelle, justifiant 
ainsi un arrêt de travail. Il avait également confirmé qu’au cours des multiples 
consultations il n’avait jamais eu le sentiment d'une simulation des symptômes 
confirmant que bien que l'étiologie restât difficile à préciser, la réalité 
symptomatologique, ainsi que son retentissement fonctionnel, tant sur le plan 
personnel que professionnel ne faisaient à son sens aucun doute. La Dre C______, 
qui avait fait état d'un patient participant et compliant, avec des examens cliniques 
constants et cohérents entre eux, avait également confirmé qu’il était en incapacité 
complète de travail du 25 avril 2023 au 28 avril 2024 en raison de sa dysgraphie et 
de ses troubles attentionnelles qui l'empêchaient d'écrire et de lire ce qui était 
complètement incompatible avec sa profession. Le Dr D______ avait relevé une 
amélioration très significative avec une récupération de 99% de ses capacités. 
Cette évolution favorable confirmait que les troubles initiaux, qui avaient 
nécessité un traitement et un temps de récupération, étaient bien réels et 
susceptibles d'amélioration progressive. Il résultait ainsi de l'ensemble des pièces 
médicales versées à la procédure que les limitations fonctionnelles qu’il avait 
présentées durant la période litigieuse avaient été constatées de manière répétée, 
circonstanciée et concordante par les médecins l'ayant personnellement examiné, 
qui étaient par ailleurs unanimes quant à sa grande compliance, aucun d'eux 


 
 
 
 
 
 
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n'ayant relevé d'exagération des symptômes ou de défaut de collaboration lors des 
examens et de la prise en charge thérapeutique. Face à ces constatations cliniques 
directes, spécialisées et convergentes, le rapport du Dr G______, établi sur 
dossier, sans examen personnel et de manière orientée vu les instructions 
formulées par la défenderesse, ne pouvait renverser la force probante des 
évaluations médicales réalisées et de l'incapacité de travail pendant la période 
litigieuse. Indépendamment des débats relatifs à la qualification nosologique 
exacte des troubles, la question décisive demeurait celle de l'incapacité de travail. 
Or, les limitations attentionnelles, exécutives et la fatigabilité cognitive décrites 
étaient objectivement incompatibles avec l'exercice d'une activité de comptable, 
exigeant concentration soutenue, précision, endurance cognitive sur des périodes 
prolongées, lecture et compréhension de documents techniques, manipulation 
constante d'informations complexes et chiffrées, production d'écrits précis. Il 
devait ainsi être retenu, comme indiqué par ses médecins, qu'il était médicalement 
incapable d'exercer son activité professionnelle durant la période litigieuse. En 
outre, aucune activité alternative n'était possible pour au vu de l'ampleur de ses 
limitations cognitives et physiques. Il avait réduit au maximum son dommage et 
s'était inscrit au chômage à compter du 1er mai 2024, même si comme l'atteste le 
Dr D______ dans son rapport du 23 juillet 2024, une grosse fatigue persistait 
après certaines tâches demandeuses du point de vue cognitif. 
Le demandeur a produit un rapport du 15 décembre 2025 adressé par le 
Dr D______ à la Dre C______, ainsi que des recommandations sur la prise en 
charge post-Covid pour les médecins traitants. 
n. Cette écriture et ses annexes ont été transmises à la défenderesse le 
20 février 2026. 
o. À l’issue de l’audience de plaidoiries orales du 9 juin 2026, au cours desquelles 
les parties ont persisté dans leurs conclusions, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 
2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1). 


 
 
 
 
 
 
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Le contrat d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie couvrant le 
risque de perte de gain, soumis à la LCA, relève de l'assurance complémentaire à 
l'assurance-maladie sociale (arrêts du Tribunal fédéral 4A_47/2012 du 
12 mars 2012 consid. 2 ; 4A_118/2011 du 11 octobre 2011 consid. 1.3 et les 
références citées). 
Selon les Conditions générales « Assurance maladie collective » édition 01.2022 
auxquelles renvoie la police d’assurance n° 1_______ du 23 septembre 2021, le 
contrat est régi par la LCA, ainsi que par les Conditions générales d’assurance (ci-
après : CGA ; édition de janvier 2022). 
La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Selon l’art. 17 CPC, sauf disposition contraire de la loi, les parties peuvent 
convenir d’un for pour le règlement d’un différend présent ou à venir résultant 
d’un rapport de droit déterminé. Sauf disposition conventionnelle contraire, 
l’action ne peut être intentée que devant le for élu (al. 1). La convention doit être 
passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve 
par un texte (al. 2). 
Le point H des CGA prévoit que pour toute prétention découlant du contrat, 
l’assurance peut être actionnée au domicile suisse ou au siège social suisse du 
preneur d’assurance, au domicile suisse de la personne assurée ou de l’ayant droit, 
au lieu de travail suisse de la personne assurée ou au siège de l’assurance. 
Le demandeur ayant son domicile à Genève, également lieu de son travail pour 
l’ancien employeur, la chambre de céans est compétente à raison du lieu pour 
connaître de la présente demande. 
1.3 Selon la jurisprudence, les litiges relatifs aux assurances complémentaires à 
l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de 
l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon 
l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 
31 mai 2011), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette 
possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
L’art. 198 let. f CPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2025, dispose 
désormais que la procédure de conciliation n’a pas lieu dans les litiges qui sont de 
la compétence d’une instance cantonale unique en vertu de l’art. 7 CPC. 
L’art. 407f CPC, introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis 
le 1er janvier 2025 (RO 2023 491), précise que l’art. 198 let. f s’applique aux 
procédures en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023. 


 
 
 
 
 
 
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1.4 Pour le reste, la demande déposée le 12 décembre 2024 respecte les conditions 
formelles prescrites par les art. 130 et 244 CPC ainsi que les autres conditions de 
recevabilité prévues par l’art. 59 CPC, de sorte qu’elle est recevable. 
2. 
La LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 1er janvier 2022 
(modification du 19 juin 2020 ; RO 2020 4969 ; RO 2021 357). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle en 
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement 
ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de 
droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, le contrat d’assurance entre le demandeur et la défenderesse est 
entré en vigueur postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les 
dispositions de la LCA applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la demande en paiement tendant au 
versement d’un montant de CHF 62'739.- à titre d'indemnités perte de gain pour la 
période du 1er novembre 2023 au 28 avril 2024 avec intérêts à 5% l’an à compter 
du 15 janvier 2024 (date moyenne). 
4. 
La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 
let. a CPC). 
4.1 La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant 
l'application de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de 
l'assurance-maladie complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 
consid. 2). Selon cette maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les 
parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du 
litige. Ce principe n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime 
inquisitoire sociale. Le juge ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie 
renonce à expliquer sa position. En revanche, il doit interroger les parties et les 
informer de leur devoir de collaboration et de production des pièces ; il est tenu de 
s'assurer que les allégations et offres de preuves sont complètes uniquement 
lorsqu'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du 
juge ne va pas au-delà de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens 
de preuve et de les présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas 
d'étendre à bien plaire l'administration des preuves et de recueillir toutes les 
preuves possibles (ATF 125 III 231 consid. 4a). 
Lorsque la partie est assistée d’un mandataire professionnel, le tribunal doit 
appliquer la maxime inquisitoire sociale avec retenue. S’il doit toujours attirer 
l’attention des parties sur les lacunes du dossier et les inviter à le compléter, il ne 


 
 
 
 
 
 
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peut ordonner d’office des mesures d’instruction (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_522/2008 du 3 septembre 2009 in RSPC 2010 p. 12). 
4.2 En vertu de l'art. 8 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), 
chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 
pour en déduire son droit. 
La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). 
Pour toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 CC, en 
l'absence de règles contraires, répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur 
cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la 
preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié ; 130 III 321 consid. 3.1 ; 
129 III 18 consid. 2.6 ; 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit 
cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées 
(ATF 122 III 219 consid. 3c ; 119 III 60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge de 
refuser une mesure probatoire par une appréciation anticipée des preuves 
(ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger 
sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c ; 119 III 60 consid. 2c ; 118 II 142 
consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s'applique que si le 
juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une 
conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 
128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc 
de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de 
la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 
En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; 130 III 321 
consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 


 
 
 
 
 
 
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raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; 132 III 715 
consid. 3.1 ; 130 III 321 consid. 3.3). 
En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des 
allégations formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve 
aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les 
allégations principales n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables 
(ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une appréciation 
d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient qu'une 
vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1). 
Cependant, dans un arrêt du 31 août 2021, le Tribunal fédéral a modifié la 
jurisprudence précitée, en ce sens que l’existence d’un cas d’assurance constitué 
par une incapacité de travail est désormais soumise au degré de preuve de la 
preuve stricte (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1 in fine). Par conséquent, la preuve 
est apportée lorsque le tribunal, en se fondant sur des éléments objectifs, est 
convaincu de l'exactitude d'une allégation de fait. Il suffit qu'il n'y ait plus de 
doutes sérieux quant à l'existence du fait allégué ou que les doutes qui subsistent 
éventuellement paraissent légers (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1). 
La charge de la preuve de l’incapacité de travail incombe à l’assuré qui réclame 
les indemnités journalières. Cela vaut même lorsque l’assureur a d’abord versé 
des prestations avant de les réduire ou de les interrompre. L’assureur ne doit pas 
prouver la capacité de travail de l’assuré lorsque le demandeur échoue à apporter 
la preuve principale de l’incapacité alléguée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_42/2026 du 22 avril 2026 consid. 2.2 et 8.4). 
4.3 Aux termes de l’art. 168 al. 1 CPC, les moyens de preuve sont le témoignage 
(let. a) ; les titres (let. b) ; l’inspection (let. c) ; l’expertise (let. d) ; les 
renseignements écrits (let. e) ; l’interrogatoire et la déposition de partie (let. f). 
Selon l’art. 177 CPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2025 qui 
s’applique aux procédures en cours en vertu de l’art. 407f CPC, les titres sont des 
documents propres à prouver des faits pertinents, tels les écrits, les dessins, les 
plans, les photographies, les films, les enregistrements audios, les fichiers 
électroniques, les données analogues et les expertises privées des parties. 
L’art. 407f CPC prévoit que l’art. 177 CPC s’applique aux procédures en cours à 
l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023. 
Dans son Message du 26 février 2020 relatif à la modification du code de 
procédure civile suisse [Amélioration de la praticabilité et de l’application du 
droit], FF 2020 2607), le Conseil fédéral relevait que selon le Tribunal fédéral, les 


 
 
 
 
 
 
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expertises privées ou soumises par les parties - c’est-à-dire les rapports d’experts 
n’ayant pas été sollicités par le tribunal conformément aux art. 183 ss CPC mais 
commandés par une partie elle-même - ne constituaient pas des titres au sens de 
l’art. 177 CPC et n’étaient en conséquence pas des moyens de preuve admissibles 
au sens de l’art. 168 al. 1 CPC (FF 2020 2607 p. 2659, note de bas de page 192 : 
ATF 141 III 433 consid. 2). Cela résultait en premier lieu, selon lui, du fait que, 
lors de l’élaboration du CPC, les expertises privées ou soumises par les parties 
avaient été exclues non seulement en tant que type d’expertise mais de façon 
générale en tant que moyen de preuve. En contradiction avec une grande partie de 
la doctrine, cette jurisprudence avait fait l’objet de critiques (FF 2020 2607 
p. 2659). 
Le Conseil fédéral, étant d’avis que cette interprétation du droit n’était pas 
satisfaisante et que ce point devait donc être adapté, a alors proposé de prévoir 
expressément dans la loi que les expertises privées des parties sont également 
considérées comme des titres soumis aux principes généraux applicables en la 
matière et constituent ainsi un moyen de preuve admissible selon l’art. 168 al. 1 
let. b CPC. Les expertises privées ou fournies par les parties resteront soumises au 
principe de la libre appréciation des preuves par le tribunal au sens de 
l’art. 157 CPC et leur force probante dans le cas concret dépendra de toutes les 
circonstances à prendre en compte (par ex. les liens entre la partie et l’expert, les 
circonstances de l’attribution du mandat, la procédure et le déroulement de 
l’expertise, la compétence de l’expert, etc. ; cf. FF 2020 2607 p. 2660). 
Depuis la révision de l’art. 177 CPC, les expertises privées des parties sont 
désormais des titres. Le Tribunal fédéral étend cette qualification à l’ensemble des 
rapports médicaux produits par les parties, y compris les certificats médicaux non 
motivés. Ceux-ci sont donc en principe propres à prouver des faits juridiquement 
pertinents, comme une incapacité de travail. Leur valeur probante reste toutefois à 
apprécier concrètement : un certificat médical prouve d’abord que son auteur a 
émis la déclaration ; son poids peut être réduit, notamment s’il n’est pas motivé, 
s’il repose surtout sur les déclarations du patient ou s’il émane d’un médecin 
traitant dont l’appréciation peut être influencée par la relation thérapeutique (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_42/2026 du 22 avril 2026 consid. 4.1 à 4.2.6). 
4.4 L’art. 157 CPC prévoit que le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. 
Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsqu’une prétention découlant d'une assurance 
complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). Le principe de la libre appréciation des 
preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 


 
 
 
 
 
 
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règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de statuer sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_253/2007 du 13 novembre 2007 consid. 4.2). 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans 
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant 
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant 
un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de 
celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des 
médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante 
du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_424/2019 du 
31 octobre 2019 consid. 3.1). 
L’obligation du tribunal de motiver son appréciation des preuves, c’est-à-dire 
d’indiquer les raisons pour lesquels il considère un fait ou la conclusion d’une 
expertise comme établi, découle de l’obligation de motiver liée au droit d’être 
entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2015 du 7 mars 2015 consid. 3.1). Il 
n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1). 
4.5 Conformément à l’art. 57 CPC, le tribunal applique le droit d’office. 
4.6 Dans l'assurance privée selon la LCA, le droit aux prestations ne dépend pas 
d'une affiliation. Si le sinistre survient pendant la période de couverture, l'assureur 
doit verser les prestations convenues jusqu'à épuisement, aussi longtemps qu'elles 
sont justifiées selon les clauses conventionnelles ; la seule limite que connaisse la 
couverture réside non dans la fin des relations contractuelles, mais dans la durée 
des prestations convenues (Jean-Benoît MEUWLY, La durée de la couverture 
d'assurance privée, thèse Fribourg 1994, p. 185). Partant, en l'absence de clauses 
conventionnelles limitant ou supprimant le droit aux prestations au-delà de la 


 
 
 
 
 
 
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période de couverture, l'assuré qui, après un événement ouvrant le droit aux 
prestations, sort d'une assurance collective parce qu'il cesse d'appartenir au cercle 
des assurés tel qu’il est défini par le contrat, peut faire valoir son droit aux 
prestations également pour les suites de l'événement qui se produisent après 
l'extinction du rapport d'assurance (ATF 127 III 106 consid. 3). 
La LCA ne contenant aucune disposition spécifique à l’indemnité journalière en 
cas de maladie, le droit aux prestations se détermine d’après la convention des 
parties (ATF 133 III 185 consid. 2). 
4.7 Selon la police d’assurance n° 1_______, le contrat prévoit le droit à une 
indemnité journalière égale à 90% du salaire assuré, dès le 22e jour de maladie et 
pendant 730 jours dans un délai de 900 jours. 
Sous L 1 CGA, il est stipulé que l’assurance maladie collective et l’assurance 
accidents pour les indépendants et les membres de leur famille qui travaillent dans 
l’entreprise sont considérées comme des assurances dommages. Font exception le 
capital d’invalidité et le capital en cas de décès de l’assurance accidents, lesquels 
sont considéré comme des assurances de sommes. 
Le point M 1.1 CGA prévoit notamment que l’indemnité journalière est servie 
pour chaque jour calendaire d’incapacité de travail d’au moins 25% attestée par 
un médecin. Le droit aux prestations commence à l’expiration du délai d’attente 
contractuel et à la condition que la personne assurée fasse encore partie du cercle 
des personnes assurées à cette date. 
Selon les définitions des CGA, est réputée maladie toute atteinte involontaire à la 
santé physique, mentale ou psychique qui n 'est pas due à un accident et qui exige 
un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail (ch. 4). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé d'elle, si cette perte résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail 
de plus de 90 jours, l'activité qui peut être exigée d'elle peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (ch. 5). 
5. 
En l’espèce, le demandeur a été en incapacité totale de travail dès le 25 avril 2023 
et la défenderesse lui a reconnu, dès le 16 mai 2023, soit à l’issue du délai 
d’attente, le droit à des indemnités journalières d’un montant de CHF 348.55. Elle 
a mis fin à ses prestations au 31 octobre 2023, considérant que l’intéressé avait 
recouvré dès le lendemain son aptitude au travail. 
Le demandeur réclame le paiement de CHF 62'739.- à titre d’indemnités perte de 
gain pour la période du 1er novembre 2023 au 28 avril 2024, soit durant 180 jours, 
faisant valoir que son incapacité de travail totale s’est poursuivie durant cet 
intervalle. 


 
 
 
 
 
 
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Il convient donc d’examiner si l’intéressé a apporté la preuve de son incapacité de 
travail totale pour cause de maladie durant la période litigieuse. 
5.1 À titre préalable, il est rappelé que tous les rapports médicaux produits par les 
parties constituent des titres et donc des moyens de preuve admissibles. 
Il convient d’analyser leur force probante, laquelle demeure soumise à la libre 
appréciation des preuves selon l’art. 157 CPC. 
5.2 Le demandeur se réfère aux rapports établis par la Dre C______, le 
Dr D______, le Prof. H______ et I______. 
5.2.1 Dre C______ a signé des arrêts de travail « en temps réel » couvrant toute la 
période litigieuse (cf. certificats des 25 septembre, 6 et 30 novembre 2023, 
8 janvier, 1er février, 6 mars et 8 avril 2024). 
En outre, le dossier de la cause comporte quatre documents émanant de cette 
médecin. 
Dans son questionnaire de réponse adressé à la défenderesse le 7 juin 2023, elle a 
indiqué que le diagnostic était celui d’ « état anxieux », que les premiers 
symptômes, qui consistaient en une hypertension, des vertiges, un stress, des 
troubles de l’écriture et des acouphènes, étaient apparus le 3 février 2023, et que 
l’incapacité de travail était totale depuis le 25 avril 2023. 
La médecin traitante a précisé, par attestation du 29 juin 2023, que l’état de 
troubles anxieux remontait au mois de février 2023, à la suite de l’annonce du 
licenciement, avec des symptômes somatiques, soit de l'hypertension artérielle, 
des acouphènes et des vertiges. Le patient présentait également un trouble de la 
production écrite et orale, avec une incapacité à écrire un texte ou même une 
phrase complète à la fois sur le papier, l'ordinateur et le téléphone. Il décrivait une 
amélioration de son moral et de ses angoisses, mais les vertiges et les troubles de 
l’écriture persistaient. Ces derniers ne lui permettaient pas d’effectuer son travail 
et une reprise n’était en l’état pas envisageable. Les symptômes avaient 
probablement été déclenchés par un stress important. 
Dans son rapport du 10 octobre 2025 adressé à la chambre de céans, la 
Dre C______ a confirmé que son patient avait présenté des symptômes dès le 
mois de février 2023, qu’il s’agissait initialement d’une hypertension artérielle qui 
avait duré quelques semaines, d’acouphènes, de vertiges, de stress, d’angoisses et 
de troubles neurologiques, l’intéressé n’arrivant pas à s’exprimer, particulièrement 
par écrit. Cela correspondait avec son licenciement. Les semaines et mois 
suivants, les aspects psychologiques s’étaient bien améliorés mais il persistait 
encore en juin un trouble de l’écriture et des vertiges. L’évaluation 
I______ avait confirmé les troubles décrits par le patient, soit des troubles de 
l’attention et de la mémoire de travail impactant la lecture, l’écriture et le calcul. 
Ces symptômes étaient restés stables pendant plusieurs mois et l’étiologie était 


 
 
 
 
 
 
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inconnue. Le patient avait accepté un suivi psychologique afin d’identifier une 
possible composante anxieuse malgré le fait qu’il ne ressentait pas de trouble du 
moral ou d’anxiété particulière et s’était bien remis de son licenciement. Cela 
n’avait pas permis d’améliorer les symptômes ni de préciser le diagnostic. Il était 
ressorti de la consultation spécialisée des HUG que les symptômes 
correspondaient très probablement à une atteinte cognitive légère sur un syndrome 
du Covid-long. L’intéressé avait commencé un traitement avec un ergothérapeute 
en mars 2024, ce qui avait permis une lente amélioration de ses capacités 
neurologiques. Il avait été en arrêt de travail du 25 avril 2023 au 28 avril 2024, 
date à laquelle il lui avait dit qu’il n’était plus utile de faire des certificats étant 
donné la fin de la prise en charge par son assurance. Elle n’était pas en mesure de 
dire s’il était à ce jour capable de reprendre une activité professionnelle dans son 
domaine, n’ayant elle-même pas testé ses capacités d’écriture, de lecture et de 
calcul. Un contrôle était prévu chez son neurologue en décembre 2025. 
Enfin, par rapport du 19 janvier 2026, la Dre C______ a certifié une nouvelle fois 
que son patient avait été en incapacité complète de travail du 25 avril 2023 au 
28 avril 2024 en raison de dysgraphie et de ses troubles attentionnels. Ces troubles 
l'avaient empêché d'écrire et de lire, ce qui était complètement incompatible avec 
sa profession. La description du patient, les symptômes et les différentes stratégies 
qu'il avait essayées pour pallier au problème, ainsi que les examens neurologiques 
et cognitifs qu’elle avait pu réaliser elle-même, l’avaient amenée à écarter une 
origine psychologique. Elle avait sollicité l'avis du Dr D______ afin de confirmer 
son évaluation et rechercher une cause neurologique. Le demandeur n’avait jamais 
eu d'insuffisance rénale comme suggéré par le Dr G______. Après toutes les 
évaluations médicales spécialisées auxquelles l’intéressé s'était rendu pendant les 
mois d'incapacité de travail et selon les différentes appréciations médicales qui 
rapportaient un patient participant, compliant, avec des examens cliniques 
constants et cohérents entre eux, il était étonnant de remettre en question la 
présence des symptômes. Quant à la durée de l'incapacité de travail, les différents 
examens neuropsychologiques attestaient bien de l'évolution du trouble de 
l'écriture, et il était donc normal qu'il n'ait pas pu reprendre son activité. 
5.2.2 Le dossier compte six rapports émis par le Dr D______. 
Dans son premier compte-rendu du 26 juillet 2023, le neurologue a diagnostiqué 
une dysgraphie et une dyslexie d’étiologie indéterminée. Il a relaté que le patient 
décrivait, depuis fin mars - début avril 2023, des difficultés au niveau de 
l’écriture, avec une fatigabilité et un ralentissement qui s’accentuaient s’il devait 
écrire un long texte, et au niveau de la lecture, avec une fatigabilité et une 
augmentation de la concentration nécessitant de fragmenter la lecture d’un article 
par exemple, sans autres symptômes neurologiques associés. Par ailleurs, le 
patient mentionnait une sensation d'instabilité avec des épisodes de déviation de la 
marche, des épisodes d'état confus avec une difficulté à s’orienter sur une route 


 
 
 
 
 
 
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qu’il connaissait. L’intéressé ne se plaignait pas de troubles de la concentration et 
était capable d’écouter un livre audio, de regarder un film et de suivre l’actualité 
sans difficultés, ni ne signalait des problèmes de mémoire, de céphalées, de 
troubles sensitifs, moteurs ou visuels. L’examen neurologique était sans anomalie 
significative, y compris lors des tâches d’investigations des membres supérieurs. 
L’IRM cérébrale du 1er juin 2023 avait permis d’écarter une origine structurelle et 
n’avait révélé aucun argument en faveur d’une lésion ischémique hémorragique 
ou compressive, ou en faveur d’une atrophie ou d’autre maladie dégénérative. Le 
diagnostic demeurait indéterminé et un trouble neurologique fonctionnel était 
évoqué par exclusion. À l’examen clinique, il a notamment été constaté « Lecture 
de phrases complexes, écriture de phrases complexes sans difficultés ni au niveau 
syntaxe ni au niveau moteur ». Le diagnostic demeurait indéterminé et il 
préconisait un bilan neuropsychologique plus détaillé. 
Le 31 octobre 2023, le Dr D______ a mentionné les diagnostics de troubles 
attentionnels et de mémoire de travail avec altération du calcul oral et 
compréhension de lecture, et de trouble grapho-moteur avec une possible dystonie 
focale de la main droite associée. À l'anamnèse, il a rappelé que le patient avait 
présenté de façon relativement brutale, en avril 2023, une fatigabilité à l’écriture 
et à la lecture, sans autre symptôme associé hormis une sensation de vertige et 
d’instabilité à la marche ayant régressé. Le patient avait bénéficié d'une 
consultation et d'un suivi auprès d’une neuropsychologue, dont il était ressorti un 
trouble de l'attention et de l’administrateur de la mémoire de travail, avec un 
impact sur la compréhension de la lecture, mais aussi le calcul oral. Il était 
également noté un trouble grapho-moteur qui se manifestait après plusieurs 
minutes dans les tâches qui demandaient des ressources cognitives, pouvant être 
évocateur d'une dystonie focale de la main. L'intéressé ne se plaignait pas de 
troubles de la mémoire, écoutait de nombreux audio-book sans avoir la moindre 
difficulté à retenir les informations et à suivre le contenu, mais se plaignait surtout 
d'une difficulté à intégrer le contenu d’un texte lors de la lecture prolongée. 
L’intéressé avait expliqué avoir souffert du Covid à deux reprises en juin 2022 et 
en septembre 2022. Au printemps 2023, juste avant le début des symptômes, il 
avait présenté une infection des voies aériennes supérieures, sans avoir alors pu 
confirmer la présence d'un Covid. Le patient ne décrivait pas de symptomatologie 
dépressive, mais faisait état d'une discrète anxiété réactionnelle à la 
symptomatologie 
présentée. 
Le 
licenciement 
ne 
semblait 
pas 
l'avoir 
particulièrement impacté émotionnellement. Ainsi, à ce stade, le diagnostic 
étiologique restait indéterminé. Il pouvait évoquer une composante fonctionnelle, 
malgré le fait que le patient ne semblait pas avoir des fluctuations thymiques 
importantes à l'apparition des symptômes, ou un syndrome post-Covid chez un 
patient en ayant souffert à deux reprises et ayant présenté une symptomatologie 


 
 
 
 
 
 
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compatible, bien qu'il n'y ait pas de test à l'appui prouvant l'agent infectieux. Il 
adressait le patient aux consultants spécialisés du Covid-long. 
Dans son attestation du 23 juillet 2024, le Dr D______ a noté avoir examiné le 
patient les 26 juillet et 31 octobre 2023, puis le 18 juillet 2024. Le bilan 
neurocognitif avait mis en évidence un trouble de l'attention et de l'administrateur 
central de la mémoire de travail, qui affectait d'autres fonctions cognitives comme 
le calcul oral ou la compréhension de la lecture, ainsi que des difficultés grapho-
motrices, provoquant une altération de la qualité de son écriture après une tâche 
lui demandant de rester concentré de façon importante. Après un bilan 
neurologique auprès des HUG, le diagnostic de probable Covid-long avait été 
retenu, ainsi qu'une possible forme fruste de dystonie de la main droite. 
Désormais, la symptomatologie semblait avoir évolué favorablement, avec une 
meilleure autonomie pour la lecture et une meilleure endurance. Il persistait 
cependant encore une grosse fatigue après certaines tâches demandeuses du point 
de vue cognitif. Étant donné qu'il souffrait d'une importante fatigue, de difficultés 
de concentration et d'attention, qui étaient responsables de grosses difficultés à 
intégrer le contenu des lectures prolongées, le patient n’avait pas été en mesure de 
travailler en tant que comptable, du mois d'avril 2023 au mois d'avril 2024, raison 
pour laquelle il avait bénéficié d'un arrêt de travail à 100% durant cette période. 
Répondant aux questions de la chambre de céans le 6 novembre 2025, le 
Dr D______ a précisé que l’examen décrit dans la consultation du 
26 juillet 2023 avait été repris dans la note du 31 octobre 2023 afin d’assurer la 
continuité du dossier. Cependant, lors de cette seconde consultation, il avait 
également effectué un bilan de l’écriture et une recherche de tremblement, de 
signes en faveur d’une dystonie et d’un syndrome extrapyramidal, examens qui 
n’avaient pas été réalisés en juillet 2023. Il avait évoqué l'hypothèse d'une 
dystonie focale de la main droite car l’évaluation neuropsychologique du 
24 octobre 2023 avait fait état d’une posture évocatrice de dystonie lors de 
l’écriture prolongée. Le patient avait ensuite été évalué à l'unité spécialisée dans 
les mouvements anormaux des HUG, où l'hypothèse d'une pathologie 
dégénérative ou dystonique n'avait pas été retenue, selon la consultation du 
30 mai 2024. Concernant l’arrêt de travail d'avril 2023 à avril 2024, il avait 
exposé que dans un contexte de troubles cognitifs, notamment attentionnels et 
graphiques, le patient avait développé une fatigue importante ainsi que des 
difficultés de concentration et de compréhension lors de lectures prolongées. Dans 
ces conditions, il semblait logique que son activité professionnelle de comptable 
ne soit plus possible. Les évaluations neuropsychologiques réalisées à plusieurs 
reprises entre 2023 et 2024 avaient confirmé la présence de troubles de l'attention 
et de la mémoire de travail, affectant notamment les capacités de calcul oral et de 
compréhension écrite. Ces troubles, associés à des difficultés graphiques et 
motrices, augmentaient la charge cognitive et la fatigue, limitant ainsi ses 


 
 
 
 
 
 
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performances dans un cadre professionnel. Il a souligné qu’il avait vu le patient 
dans une optique de clarification diagnostique neurologique, et non pour établir 
une évaluation de sa capacité de travail. Lors de la première consultation, il avait 
évoqué un diagnostic de dysgraphie et de dyslexie d'origine indéterminée, sans 
quantifier le degré des troubles langagiers associés. Son objectif était alors de 
préciser l'origine des troubles de l'écriture, raison pour laquelle il avait adressé le 
patient pour un bilan neuropsychologique plus détaillé. L'examen neurologique 
comprenait un dépistage des fonctions supérieures (écriture, lecture, langage). Les 
tests de dépistage réalisés n'étaient pas « normaux », ce qui n'excluait pas une 
atteinte plus subtile pouvant apparaître uniquement dans le cadre d'un examen 
prolongé et spécialisé, comme celui du neuropsychologue. Il était donc logique 
que certaines observations diffèrent entre ses conclusions et celles issues d'un 
examen neuropsychologique approfondi. Il avait évoqué la possibilité d'un trouble 
neurologique fonctionnel, c'est-à-dire un trouble sans explication structurelle ou 
organique identifiable, soit un diagnostic d'exclusion. C'était pourquoi il avait 
recommandé une évaluation dans la consultation « Covid-long » des HUG, ainsi 
qu'un bilan auprès des spécialistes des mouvements anormaux. Un trouble 
neurologique fonctionnel, bien qu'exempt de lésion organique, pouvait néanmoins 
avoir un impact significatif sur le fonctionnement quotidien et la capacité de 
travail. 
Par lettre du 15 décembre 2025 envoyée à la Dre C______, le Dr D______ a 
retenu, à l’issue de sa consultation du jour même, les diagnostics de dysgraphie 
légère aspécifique d'origine cognitive probable (30 mai 2024) et de trouble 
cognitif mineur attentionnel sur syndrome Covid-long probable (avril 2023). Il a 
rappelé que la symptomatologie avait débuté au printemps 2023 et avait évolué 
progressivement de manière favorable ; lors de la consultation de décembre 2024, 
le patient estimait avoir récupéré environ 80% de ses capacités cognitives de son 
écriture et 99% à ce jour. Il persistait uniquement une impression de légère lenteur 
cognitive lors de tâches très soutenues. L’étiologie la plus probable restait un 
syndrome de Covid-long. 
Enfin, dans un rapport du 27 janvier 2026, le Dr D______ a rappelé que le trouble 
moteur de type dystonique initialement évoqué avait été écarté après une 
évaluation par l'équipe spécialisée des mouvements anormaux des HUG. Le 
patient avait également bénéficié d'une consultation spécialisée en pathologies 
cognitives et neurocomportementales, au terme de laquelle avait été retenu, le 
20 décembre 2023, le diagnostic de probables troubles neurocognitifs dans le 
cadre d'un syndrome post-Covid (Covid-long). Cette hypothèse reposait 
notamment sur l'existence d'un corrélat temporel entre l'apparition des symptômes 
et un épisode infectieux des voies aériennes supérieures. Sur le plan étiologique, 
le diagnostic demeurait à ce jour indéterminé, mais un syndrome post-Covid 
restait l'hypothèse principale, telle que retenue. L'existence d'une composante 


 
 
 
 
 
 
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fonctionnelle surajoutée ne pouvait être exclue. Le patient ne présentait pas de 
symptomatologie thymique manifeste, notamment anxieuse ou dépressive, bien 
que l'absence de tels symptômes n'exclue pas formellement cette possibilité. Ce 
qui apparaissait certain, au regard des évaluations neuropsychologiques, était que 
le patient n'était pas en mesure, du fait de ses troubles cognitifs, d'exercer son 
activité professionnelle, justifiant ainsi un arrêt de travail. Il tenait à préciser qu'au 
cours des multiples consultations avec l’intéressé, il n’avait jamais eu le sentiment 
d'une simulation des symptômes. Bien que l'étiologie restât difficile à préciser, la 
réalité de la symptomatologie, ainsi que son retentissement fonctionnel, tant sur le 
plan personnel que professionnel, ne faisait à son sens aucun doute. 
5.2.3 Le Prof. H______ a rendu deux rapports. 
Dans son premier avis établi le 9 janvier 2024, il a retenu le diagnostic de 
probable trouble neurocognitif sur « long-COVID syndrome (04.2023) » et 
indiqué que le patient, reçu en consultation le 20 décembre 2023 pour des troubles 
de lecture et d’écriture évoluant depuis avril 2023, décrivait une difficulté à la 
lecture, notamment pour retenir le contenu du texte, ainsi qu'une fatigabilité à 
l'écriture fluctuant sous forme d'omission des lettres. Il cherchait aussi parfois des 
touches correctes sur le clavier et notait que la difficulté de l'écriture n'était pas 
liée à un problème moteur ou à un mouvement anormal de la main droite. Ces 
troubles avaient un impact fonctionnel sur son activité. Le patient avait commencé 
à écouter des podcasts au lieu de lire son journal préféré, et était en arrêt maladie. 
Il notait également, lors des moments de fatigue, des acouphènes, des troubles de 
l'équilibre et des céphalées. En résumé, le tableau était celui d'un possible 
syndrome de Covid-long, bien que celui-ci soit apparu dans les suites d'une 
infection des voies aériennes d'origine indéterminée, étant précisé qu’un frottis 
SARS-CoV2 n'avait pas été réalisé et que le patient avait été infecté par le virus 
antérieurement à deux reprises. Par ailleurs il n'y avait pas de symptomatologie 
anxio-dépressive significative associée. Il a également été noté une somnolence 
diurne excessive. 
Dans son rapport adressé le 26 septembre 2025 à la chambre de céans, le 
Prof. H______ a indiqué qu’il avait vu pour la première fois le demandeur le 
20 décembre 2023, alors qu’il était symptomatique d’un Covid-long, diagnostic 
clinique car sans biomarqueurs disponibles, le patient présentant une fatigabilité à 
la lecture, à l’écriture, une sensation de vertige et d’instabilité à la marche au 
décours de deux infections aigues au Covid-19 en juin et septembre 2022. Il avait 
revu le patient le 12 juin 2024. Après des séances d’ergothérapie, il y avait eu une 
amélioration de la fatigabilité, en particulier au niveau de la lecture et de 
l’écriture, notamment informatique. À la question de savoir pour quelles raisons il 
avait conclu à un « possible syndrome de COVID-long » sans retenir d’autres 
causes possibles tel un trouble anxieux, réactionnel ou somatoforme, il a répondu 
que l’évolution favorable à distance constatée en juin 2024 apportait des 


 
 
 
 
 
 
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arguments supplémentaires à ceux déjà décrits en faveur d’un Covid-long. Les 
symptômes présentés par le patient, dont la fatigabilité et les troubles cognitifs, 
étaient typiques du syndrome de Covid-long. Interrogé sur la question de savoir si 
le diagnostic de Covid-long avait été confirmé, il a rappelé qu’en l’absence de 
biomarqueurs, le diagnostic reposait sur l’anamnèse d’infection aigue au Covid-19 
puis d’un tableau parfois différé de quelques mois de troubles cognitifs avec 
fatigue. En l’absence d’autres causes et en présence d’une évolution favorable, le 
diagnostic était « renforcé ». S’agissant de la capacité de travail, il n’était pas en 
mesure de se déterminer faute d’évaluation détaillée sortant de la consultation de 
routine afin de préciser le travail, une journée-type et une évaluation 
d’ergothérapie préprofessionnelle. Dans son expérience, les patients Covid-long 
avaient souvent une perte de rendement d’au moins 50%, parfois 100%, la fatigue 
étant au premier plan et les troubles neuropsychologiques souvent légers 
seulement ne reflétant pas l’impact au quotidien. Les conclusions de la 
neuropsychologue étaient compatibles avec ses propres constatations médicales, 
étant ajouté que les troubles attentionnels au premier plan mis en évidence à 
l’examen neuropsychologique du 21 février 2024 affectaient les autres fonctions 
cognitives et expliquaient les plaintes. 
5.2.4 I______ a rédigé son bilan le 21 février 2024 après quatre entretiens s’étant 
déroulés entre les 6 septembre et 31 octobre 2023. Elle a conclu que deux 
problèmes principaux semblaient émerger dans un cadre général de capacité 
cognitive globalement très efficiente, à savoir, d’une part, un trouble de l'attention 
et de l'administrateur central de la mémoire de travail (gestion de tâches 
simultanées) qui affectait aussi d'autres fonctions, notamment le calcul oral ou la 
compréhension de la lecture, et d'autre part, un trouble grapho-moteur qui se 
manifestait après quelques centaines de secondes dans les tâches assez 
demandeuses en terme de ressources cognitives (écriture, frises de Luria), ce qui 
pourrait être assez évocateur d'une dystonie focale de la main/crampe de 
l'écrivain, même si elle n'avait pas mis en évidence de posture dystonique, même 
dans des tâches soutenues telles que la « Purdue Pegboard ». En conclusion, ces 
observations étaient tout à fait compatibles avec les plaintes de l'intéressé, mais 
leur éthologie était difficile à établir. Elle n'avait aucune évidence pour un trouble 
fonctionnel, tant au regard des antécédents que de son évaluation. L’implication 
de l’assuré dans les tâches et la qualité de ses performances dans la plupart d'entre 
elles ne soulevait pas de doute quant à la validité des tests. Les dystonies 
pouvaient être associées à des atteintes des ganglions de la base du cortex moteur, 
mais elle n'avait pas pu observer de véritable dystonie. Elle n'avait pas non plus de 
tableau neuropsychologique évocateur d'une atteinte sous corticale. Les troubles 
d'attention et de la mémoire de travail pourraient en revanche s'inscrire dans un 
tableau de Covid-long. Il était possible que ces difficultés retentissent sur 
l'exécution des tâches cognitives les plus complexes, notamment l'écriture ou des 


 
 
 
 
 
 
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tâches de planification, à plus forte raison si elles s'étendaient sur une certaine 
durée. Les difficultés rencontrées étaient telles qu'il était impossible pour l'assuré 
d'avoir une activité professionnelle en l'état, et il serait pertinent de lui permettre 
de bénéficier d'un suivi ergothérapeutique. 
Elle a rendu un second rapport le 26 janvier 2026, dans lequel elle a précisément 
répondu aux critiques du Dr G______. Son interprétation des difficultés 
rencontrées était liée à la mémoire de travail, et plus spécifiquement au sous-
système qualifié « d'administrateur central de la mémoire de travail», un système 
cognitif à court terme qui permettait de stocker temporairement et de manipuler 
activement et mentalement des informations (jusqu’à quelques dizaines de 
secondes) pour réaliser des tâches complexes comme le raisonnement, la 
planification, la compréhension ou le calcul, ainsi que pour gérer des tâches ou 
informations simultanées. Une atteinte de ce système pouvait donc avoir un 
impact majeur sur les tâches les plus complexes de la vie quotidienne, celles qui 
demandaient le plus d'intégration d'informations. Dans le premier bilan pratiqué 
en octobre 2023, elle avait bien mis en évidence, outre les troubles de l'écriture 
manuelle, des troubles attentionnels (tout particulièrement marqués en attention 
divisée, lorsqu'il fallait partager son attention entre des stimuli auditifs et visuels) 
et de mémoire de travail, avec une altération du calcul oral et de la compréhension 
de la lecture, deux tâches qui requéraient du maintien mémoire à court terme et de 
la manipulation. Le patient décrivait d'ailleurs aussi rencontrer d'importantes 
difficultés de représentation mentale (par exemple, se représenter un trajet, se 
représenter les aménagements possibles d'un futur bureau) ou une perte du fil lors 
d'une séquence d'actions. Les différences de performances dont il était fait état 
dans le premier et le second paragraphe étaient précisément liées au fait que les 
exigences cognitives relatives à l'écriture ou à la réalisation d'une tâche 
graphomotrice élémentaire étaient de niveau très différent. Il ne s'agissait pas d'un 
problème de mécanique, de transduction de la consigne au groupe moteur, mais 
bien de la planification d'une tâche complexe. Ce n'était pas du tout la même 
chose de faire des croix dans des cases ou d'écrire des phrases, cette dernière tâche 
impliquant à l'évidence la coordination de nombreux processus et amenant très 
vite à une fatigue cognitive pouvant être à l'origine des déformations majeures 
observées et s'aggravant avec l'avancée de la dictée ou de la copie. Il était 
d'ailleurs aussi intéressant de relever que le demandeur commettait davantage 
d'erreurs d'orthographe ou d'ordonnancement des lettres en écriture manuscrite 
qu'en frappe au clavier. Elle avait pu exclure lors de ce bilan par des tests ou 
questionnaires spécifiques, ainsi que l'intégration des résultats d'autres spécialistes 
et des données anamnestiques d'autres hypothèses diagnostiques, notamment un 
trouble émotionnel ou une exagération de déficits. Une des pistes restantes était 
celle d'une infection par le SARS-Covid-19 à effets perdurant, le patient ayant eu 
cette affection quelques mois auparavant, après l'avoir déjà contracté début 2022. 


 
 
 
 
 
 
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Se référant à une étude publiée en 2024, elle a relevé que le patient présentait 
plusieurs difficultés de langage significatives recensées chez les personnes ayant 
vécu un Covid-long. Lors de son investigation de suivi à l’automne suivant, le 
patient avait beaucoup moins de plaintes, et cette amélioration subjective était 
objectivée par une amélioration tant au niveau de la mémoire de travail, de 
l’attention divisée que de l'écriture. On pouvait donc raisonnablement considérer 
qu'il s'était passé quelque chose en 2023, dont les séquelles s’étaient très 
significativement atténuées en 2024. Si l'étiologie restait questionnable et difficile 
à vérifier en l'état des connaissances, il n'en restait pas moins que le handicap du 
demandeur lors de son évaluation était bien réel, stable au fil des séances, 
cohérent avec ses plaintes, et qu'il impactait son quotidien au point d'empêcher 
son activité professionnelle. L’intéressé avait toujours collaboré avec beaucoup 
d'application et de persévérance aux bilans, même lorsqu'il avait été poussé dans 
des tâches fastidieuses et dans lesquelles il était confronté frontalement à ses 
difficultés, et elle n’avait jamais relevé aucun signe d'exagération de déficits, dans 
son attitude ou dans des indices de validité des troubles. 
5.3 La chambre de céans constate que les rapports de la Dre C______ ont été 
établis en pleine connaissance de l’anamnèse, en tenant compte des plaintes du 
patient, des examens qu’elle a elle-même réalisés, de ses observations lors de ses 
consultations régulières, et de l’analyse des autres spécialistes. Si ses premiers 
comptes-rendus sont succincts, la médecin traitante a dûment motivé, dans ses 
rapports des 10 octobre 2025 et 19 janvier 2026, son appréciation de la capacité 
de travail et des limitations fonctionnelles. Ses conclusions, fondées sur un dossier 
complet, sont cohérentes et apparaissent ainsi convaincantes. 
Les rapports du Dr D______ reposent sur des examens personnels du patient, 
ainsi que sur une étude sérieuse et approfondie du cas. Le neurologue traitant a 
présenté une anamnèse détaillée, les résultats de ses observations cliniques, les 
raisons qui l’ont mené à solliciter des investigations complémentaires et l’avis des 
autres spécialistes. Il a précisément décrit la symptomatologie présentée, 
l’influence de cette dernière sur le quotidien et sur l’exercice de l’activité 
professionnelle habituelle, et dûment justifié son évaluation de la capacité de 
travail. Ses conclusions sont motivées et persuasives, et confirment l’évaluation 
de la médecin-traitante quant à une incapacité totale de travail durant la période 
litigieuse. 
Le Prof. H______ s’est lui aussi déterminé en pleine connaissance de cause, en 
prenant en considération les différentes investigations menées, les doléances du 
patient, les tests et examens objectifs. Si ce médecin n’a pas pris position sur la 
capacité de travail du demandeur, il n’en demeure pas moins que son évaluation, 
notamment en ce qui concerne la sévérité des troubles présentés et le diagnostic 
retenu, est conforme à celles de la Dre C______ et du Dr D______. Ces rapports 


 
 
 
 
 
 
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viennent donc renforcer l’existence d’une incapacité totale de travail attestée par 
les deux médecins traitants. 
Concernant les rapports I______, ils ont été établis à l’issue d’un bilan complet et 
poussé sur plusieurs semaines, après de nombreux tests et examens. Cette 
neuropsychologue a minutieusement décrit les troubles présentés et objectivés, et 
justifié son appréciation de la capacité de travail, identique à celle de la Dre 
C______ et du Dr D______. Que la neuropsychologue ne soit pas habilitée à 
établir des certificats d’arrêt de travail n’est pas pertinent. 
Ainsi, ces différents documents répondent aux exigences formelles en matière de 
valeur probante et établissent donc, a priori, l’existence d’une incapacité totale de 
travail du 1er novembre 2023 au 28 avril 2024. 
Reste à examiner si les autres pièces produites ou les arguments de la partie 
adverse permettent d’en douter. 
5.4 La défenderesse considère que les rapports des médecins qu’elle a invités à se 
prononcer remettent en cause le bien-fondé de l’incapacité de travail. 
5.4.1 Mandaté pour un « assessment psychiatrie », réalisé le 5 septembre 2023, le 
Dr E______ a diagnostiqué un trouble de l’adaptation réaction mixte anxieuse et 
dépressive. Il a relevé des signes dépressifs et anxieux, des tremblements des 
membres supérieurs, une tension psychique palpable d'intensité moyenne, et relaté 
que l’intéressé évoquait des symptômes « autour de la lecture et de l'écriture », 
une sensation « comme dans un brouillard » lorsqu'il essayait de réaliser des 
projets professionnels, une maladresse, une légère perte d'équilibre et des 
difficultés au niveau de la gestion émotionnelle. Le psychiatre a rappelé que 
l’assuré s'était soumis à un examen neurologique et à une IRM en raison de ses 
difficultés neurocognitives, examens qui s'étaient avérés normaux. Des tests 
neuropsychologiques étaient prévus au mois de septembre 2023. Il a conclu que la 
capacité de travail, en l’état nulle, pourrait être retrouvée dans l’activité habituelle, 
« en principe, avec un traitement optimal et sans émergence de complications 
ultérieures », de manière échelonnée, à 50% dès le 15 octobre 2023 et à 100% dès 
le 1er novembre 2023. Il a préconisé la poursuite de la prise en charge en cours, 
avec une psychothérapie hebdomadaire, un traitement antidépresseurs ciblé au 
premier plan sur l'anxiété, un dosage plasmatique par rapport à la zone 
thérapeutique, et des techniques de relaxation. 
5.4.2 La chambre de céans relève d’emblée que la Dre C______ avait clairement 
indiqué, dans son attestation du 29 juin 2023, que l’incapacité de travail était due 
aux troubles d’ordre neurologique et non pas aux atteintes psychiques, décrites en 
« amélioration ». De plus, les investigations alors mises en œuvre par la médecin 
traitante, soit un examen IRM et la demande d’avis spécialisé à un neurologue, 
étaient indiquées par les plaintes neurologiques. Dans ces circonstances, le 
psychiatre mandaté par la défenderesse n’apparaissait pas compétent pour 


 
 
 
 
 
 
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remettre en cause l’incapacité de travail, faute de disposer de qualifications 
particulières en neurologie ou neuropsychologie. À toutes fins utiles, il sera 
souligné que la Dre C______ a signé les certificats d’arrêt de travail en sa qualité 
de médecin traitante, après avoir organisé des examens complémentaires, 
coordonné la prise en charge de son patient par des spécialistes et pris 
connaissance de leur avis. Que cette médecin ne dispose pas non plus de 
compétences médicales en neurologie n’est dès lors pas déterminant. 
En outre, le Dr E______ a conclu que la capacité de travail, en l’état nulle, 
pourrait être retrouvée dans l’activité habituelle, « en principe », avec un 
traitement optimal et sans émergence de complications ultérieures, à 50% dès le 
15 octobre 2023 et à 100% dès le 1er novembre 2023. Il a donc soumis la reprise 
professionnelle à des conditions, à savoir le succès du traitement et l’absence de 
complications. Or, il est rappelé que le Dr D______ a indiqué, dans son rapport du 
26 juillet 2023, que le diagnostic demeurait indéterminé et qu’il préconisait un 
bilan neuropsychologique plus détaillé. Il aurait donc été souhaitable que le Dr 
E______ attende les résultats de l’évaluation neuropsychologique, prévue à brève 
échéance, pour être en mesure de se déterminer en pleine connaissance de cause. 
Enfin, il sied de relever que les doléances rapportées par le Dr E______, soit 
essentiellement des problèmes de lecture et d'écriture, et une sensation d’être 
« comme dans un brouillard », sont similaires à celles décrites par la 
Dre C______ et le Dr D______. En effet, la première a fait état de vertiges et de 
problèmes d’écriture, et le second a notamment relaté des difficultés aux niveaux 
de l’écriture et de la lecture, une sensation d'instabilité avec des épisodes de 
déviation de la marche, et des épisodes d'état confus avec une difficulté à 
s’orienter. Une telle symptomatologie ne s’explique pas par le diagnostic retenu 
par le Dr E______. On s’étonne donc que ce médecin n’ait pas préconisé un 
examen personnel par un autre spécialiste. 
Compte tenu de ces éléments, les conclusions incertaines du Dr E______, émises 
par un psychiatre alors que le demandeur se plaignait de troubles d’ordre 
neurologique, que des examens complémentaires particuliers avaient été requis et 
qu’aucun diagnostic n’avait encore pu être posé, ne sont pas propres à remettre en 
cause les certificats d’arrêt de travail émis par la Dre C______. 
5.4.3 Dans sa détermination du 21 décembre 2023, le Dr G______ a relevé une 
différence entre les symptômes décrits par la Dre C______, laquelle avait fait état 
d'une incapacité à écrire un texte ou même une phrase complète à la fois sur le 
papier, l'ordinateur et le téléphone, et ceux énoncés par le Dr D______, qui avait 
rapporté une fatigabilité à l'écriture avec un ralentissement dans la rapidité de la 
tâche qui s'accentuait s'il devait écrire un long texte. S'agissant des diagnostics de 
dysgraphie et de dyslexie d'étiologie indéterminée mentionnés par le Dr D______ 
dans son premier rapport, ils n'étaient pas corrélés avec la description des tests 


 
 
 
 
 
 
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cognitifs, car une dysgraphie impliquait un trouble de l'écriture et une dyslexie 
impliquait un trouble de la lecture, deux fonctions qui étaient décrites comme 
normale selon l'examen du neurologue. Ce dernier avait en outre évoqué, au vu de 
ces incohérences, la possibilité d'un trouble fonctionnel qui n'était pas posé 
comme diagnostic. De plus, le neurologue n'avait pas pris position quant à la 
capacité de travail. À l'examen de l'IRM cérébrale du 1er juin 2023, il n'y avait pas 
non plus d'argument pour une conséquence, ni des traumatismes cérébraux que 
l'intéressé aurait subis dans sa jeunesse en jouant au football, ni de lésions à 
mettre en relation avec une hypertension chronique ou grave. Ainsi, il n'y avait 
pas d'élément objectif, à l'issue de ce consilium neurologique, permettant de 
corréler les symptômes exprimés par l'intéressé. L'hypothèse d'un trouble 
fonctionnel n'était pas non plus corrélée, car ce qui caractérisait un tel trouble était 
qu'il apparaissait lors des examens mais était cohérent par rapport à la physiologie 
de la fonction, souvent incohérent par les signes cliniques, et qu'il n'y avait pas de 
lésions ou d'autres éléments mesurables et objectifs. Ainsi, l'examen du 
Dr D______ permettait de ne pas confirmer la réalité des déficits, aux 
conséquences potentiellement graves, décrits comme symptômes dans le rapport 
de la Dre C______. Quant au rapport du Dr D______ du 31 octobre 2023, la 
notion d'un traumatisme crânien suffisamment grave pour entrainer une lésion 
cérébrale et une éventuelle dissection artérielle n'était pas corrélée par l'IRM du 
1er juin 2023, et les séquelles anatomiques d'une dissection n'auraient pas pu 
apparaître. Les résultats de l'examen effectué par la psychologue étaient en 
contradiction avec ceux de l'examen du Dr D______ et avec les déclarations de 
l’intéressé, lequel pouvait suivre et comprendre des audio-book qui nécessitaient 
une attention de longue durée. La mention d'une dystonie après plusieurs minutes 
de l'épreuve des « frises de Luria » était étonnante, car il s'agissait d'une épreuve 
au cours de laquelle on devait dessiner en alternance deux formes différentes pour 
évaluer une des composantes des fonctions exécutives, soit vérifier la possibilité 
de faire une inhibition de la tendance à dessiner la même forme. Elle n'était jamais 
plus longue qu'une ou deux lignes, si bien que dire qu'il y avait une dystonie 
apparaissant après plusieurs minutes de ces tests n'était pas crédible. Quant à la 
dystonie mentionnée, qui n'était pas corrélée par l'examen du Dr D______, elle 
n'était pas mentionnée dans l'anamnèse, ce qui était étonnant, car soit il s'agissait 
d'une dystonie fonctionnelle comme une crampe de l'écrivain en règle générale 
douloureuse après un certain temps d'écriture, soit une dystonie non spécifique qui 
interférait dans les activités de la main en général et dont l'absence de mention 
lors de l'anamnèse serait étonnante. Le Dr D______ n'avait à nouveau pas pris 
position sur la capacité de travail. Ainsi, ces divers documents démontraient de 
nombreuses incohérences entre les symptômes exprimés par l’intéressé et les 
examens objectifs. En premier lieu, les deux examens du Dr D______ ne faisaient 
pas apparaître de trouble du langage, que ce soit de l'écriture ou de la lecture. En 
deuxième lieu, les deux examens neurologiques ne révélaient aucune corrélation 


 
 
 
 
 
 
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pour les troubles de l'équilibre. En troisième lieu, la dystonie évoquée dans le 
résultat de l'examen neuropsychologique et qui n'était pas démontrée lors de 
l'examen neurologique et à propos de laquelle le Dr D______ avait écrit que le 
patient n'était pas gêné dans les tâches de son quotidien par les troubles moteur du 
membre supérieur droit, ne saurait être une cause de limitation de la capacité de 
travail. En quatrième lieu, la limitation de la mémoire à court terme ne semblait 
pas avoir de conséquence certaine chez une personne qui disait pouvoir suivre les 
livres audios sans difficulté, activité qui nécessitait notamment la composante de 
la mémoire à court terme qu'on appelait la boucle phonologique et qui était une 
composante centrale de ce qui était dénommé l’administrateur central et 
permettait qu'on se souvienne des différentes parties de l'ouvrage que l'on 
écoutait. Partant, aucun diagnostic basé sur un élément objectif n'avait pu être 
affirmé. Sur le plan des limitations neurologiques objectives d'une pleine capacité 
de travail, il ne resterait qu'une baisse d'efficacité de la mémoire à court terme, 
douteuse, et qui ne saurait limiter la capacité de travail dans l'activité habituelle. 
En conséquence, sur le plan neurologique, l'examen du Dr D______ du 31 octobre 
2023 ne faisait apparaître aucune limitation objective, de sorte que la capacité de 
travail dans l'activité habituelle était de 100% dès le 1er novembre 2023. 
À nouveau invité à se déterminer, le Dr G______ a confirmé, le 11 mars 2024, sa 
précédente détermination après examen de nouvelles pièces. Il a notamment 
relevé qu’il n’avait jamais été fait question d’un Covid-long jusqu’en 2024. Le 
rapport des HUG ne se déterminait pas sur la capacité de travail, tout comme le 
Dr D______, et seule la neuropsychologue avait mentionné une capacité de travail 
nulle, sans en préciser le début et la durée. Les examens neurologiques et les 
examens paracliniques, notamment l'IRM cérébrale, étaient normaux, et l'examen 
neuropsychologique avait démontré que toutes les catégories cognitives de base 
étaient normales, seuls des tests complexes étant déclarés échoués sans mention 
des normes, qui étaient essentielles pour savoir si le test était adéquat pour l'âge. Il 
était possible, au vu du dossier et notamment des quelques limitations pour des 
tâches complexes démontrées, de limiter la capacité de travail de 20% et de retenir 
que les tâches nécessitant l'écriture manuelle prolongée de plus de quinze lignes 
devaient être évitées tant qu'une possible dystonie fonctionnelle de l'écriture 
n'avait pas été évaluée précisément. Ainsi, au vu du rapport neuropsychologique 
du 25 février 2024 démontrant des capacités adéquates pour la profession de 
l’intéressé, sa capacité de travail de 80% était valable dès le 29 février 2024. 
S'agissant du rapport des HUG du 9 janvier 2024, aucun document décrivait les 
symptômes à la suite des infections de Covid en juin et en septembre 2022, et à 
l'infection mineure sans diagnostic éthologique au printemps 2023, et il n'y avait 
pas de document signalant une hospitalisation ou relatant des symptômes 
évoquant un Covid-long jusqu'en 2024. Tous les examens effectués donnaient des 
résultats normaux, notamment les tests cognitifs, à l'exception de l'évaluation de la 


 
 
 
 
 
 
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neuropsychologue. À cet égard, il a relevé que toutes les fonctions de base étaient 
normales, que des tests complexes étaient échoués, sans aucune précision quant 
aux normes pour l'âge de l'assuré (57 ans) et son niveau éducatif. En l'absence de 
normes, il n'était pas possible de déterminer si les échecs à des tests complexes 
faisant appel à des capacités peu utilisées étaient si importantes que la capacité de 
travail de l'intéressé était nulle. L'interprétation des HUG du bilan 
neuropsychologique, selon laquelle ce dernier montrait un trouble de l'attention et 
de la mémoire du travail avec un impact sur la compréhension de la lecture mais 
aussi du calcul oral, n'était pas soutenue par les résultats de l'examen en question. 
En effet, les tests standards de l'attention étaient réussis, seul un test informatisé 
d'attention était considéré comme échoué sans que les normes ne soient 
mentionnées. Contrairement à ce qui était retenu, le calcul oral était réussi sauf 
une division. La compréhension de la lecture était réussie, seul le rapport de la 
lecture était considéré comme échoué. En outre, la fatigue était citée parmi les 
limitations de la capacité de travail, sans aucune évaluation. Si ce symptôme était 
déclaré comme un facteur limitant de la capacité de travail, une évaluation devait 
être faite au moyen d'un test adéquat permettant de donner une quantification des 
conséquences et de vérifier la cohérence des plaintes. Quant à la possibilité d'une 
dystonie fonctionnelle, il s'agissait d'une difficulté spécifique pour un geste précis. 
En l'occurrence, une crampe de l'écrivain. Cela survenait chez des personnes qui 
écrivaient beaucoup et longtemps. Il apparaissait alors une dystonie, soit une 
contraction durable des muscles de l'avant-bras et de la main s'aggravant au fur et 
à mesure de la prolongation de l'écriture. Il n'y avait aucune pathologie 
neurologique sous-jacente et le status neurologique était normal, sans aucune 
limitation pour une autre activité manuelle, notamment pour utiliser un clavier 
pour écrire. Même si on retenait un diagnostic de Covid-long, les dystonies 
n'étaient pas mentionnées comme un symptôme de cette affection. Il faudrait 
proposer une évaluation par un neurologue spécialiste des mouvements anormaux, 
car une fois le diagnostic confirmé, il existait des traitements efficaces. 
Le Dr G______ a rendu un troisième rapport le 28 novembre 2025. Il en ressort 
que son mandat était de donner un avis sur le diagnostic de Covid-long et de 
mettre en lumière les éventuels éléments médicaux incohérents des rapports émis 
à la demande de la chambre de céans. Le médecin-conseil a évalué les rapports au 
dossier en tant qu’ils portaient sur la suspicion d’une dystonie et les troubles de 
l’écriture, les arrêts de travail et le Covid, et a examiné les critères diagnostics du 
syndrome du Covid-long, les symptômes allégués par le demandeur et s’est livré à 
une « étude critique des diagnostics » évoqués. Il a maintenu que la plainte 
principale, soit la difficulté, soit l’impossibilité même d’écrire, n’apparaissait pas 
fondée vu l’examen du Dr D______ d’octobre 2023, que les résultats de l’examen 
du graphisme par la neuropsychologue étaient incohérents, que le diagnostic de 
trouble de l’écriture, dystonie de la main ne devait pas être considéré sans 


 
 
 
 
 
 
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fondement objectif, que le diagnostic de trouble fonctionnel, auquel étaient 
associés des fondements psychologiques, n’avait pas été évoqué par le Dr 
E______, que la fatigue annoncée comme facteur limitant de la capacité de travail 
n’avait pas été validée dans les documents présents, et qu’une maladie rénale était 
souvent accompagnée de fatigue et pourrait être une cause des plaintes majeures 
de l’intéressé, ce qui n’avait pas été vérifié ni commenté. Il a conclu que le 
diagnostic de syndrome du Covid-long était posé sur la conjonction d'une série 
d'éléments convergents mais que les arguments les plus forts pour retenir ce 
diagnostic n’étaient pas retrouvés. Il n’y avait aucun renseignement sur les 
symptômes d'une éventuelle infection au Covid en 2022, pas de PCR pour la 
prouver, les symptômes les plus évocateurs comme l'agueusie et l’anosmie étaient 
absents, le profil de l’intéressé ne correspondait pas aux facteurs de susceptibilité 
du déclenchement du Covid-long en dehors de son âge. Un des symptômes les 
plus invalidants du Covid-long, soit la fatigue, n'avait pas été évalué selon des 
critères validés. Les anomalies de la fonction rénale, cause potentielle d'une 
fatigue chronique, n'avaient été ni vérifiées ni commentées comme cause 
potentielle de fatigue. La plainte répétée de graves troubles de l'écriture qui 
seraient handicapants pour un comptable apparaissait par les fluctuations de leurs 
présentations ou leurs absences selon les rapports, comme très peu crédible et 
certainement non validée. Les capacités de calcul qui pouvaient être importantes 
dans le métier du demandeur n'avaient pas démontré d'insuffisance, étant précisé 
qu’une erreur dans une division de tête ne paraissait pas justifier l'appellation de 
handicap. L'hypothèse d'une pathologie motrice neurologique (dystonie) n'était 
pas crédible par l'incohérence de sa présentation d'un rapport à l'autre et avait été 
désavouée par des spécialistes du domaine. Des déficits cognitifs suffisamment 
graves pour justifier une incapacité de travail s’étaient également montrés comme 
fluctuants et incohérents. L'hypothèse d'un trouble fonctionnel qui pouvait être 
une cause valide de diminution de la capacité de travail ne pouvait être retenue. 
Dans ces conditions, il maintenait ses évaluations précédentes et considérait qu'il 
n'y avait pas d'argument pour retenir une incapacité de travail au-delà du 
30 octobre 2023, et que les arguments pour retenir un diagnostic de Covid-long 
sont inconsistants. 
5.4.4 La chambre constate que le paragraphe « Explication relative à la nouvelle 
soumission » contenue au début du premier rapport du Dr G______ fait état d’une 
consultation en neurologie prévue aux HUG le 20 décembre 2023. On ne peut que 
s’étonner que le médecin-conseil n’ait pas requis les résultats de la consultation 
spécialisée Covid-long aux HUG, ni d’ailleurs l’évaluation neuropsychologique 
bien plus poussée que l’examen du Dr D______, avant de se déterminer le 21 
décembre 2023. Son premier avis repose ainsi sur un dossier manifestement 
lacunaire. 


 
 
 
 
 
 
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S’agissant de l’absence d’évaluation de la capacité de travail par le neurologue 
traitant ou le Prof. H______, il est rappelé que la Dre C______ a signé les arrêts 
de travail en sa qualité de médecin traitante, de sorte que le demandeur n’avait 
aucun intérêt à demander aux spécialistes consultés dans le but d’établir un 
diagnostic fiable et de proposer un traitement approprié, de se déterminer sur cette 
question. D’ailleurs, si le Dr G______ estimait qu’une prise de position à ce sujet 
manquait, il aurait pu interpeller le neurologue traitant en décembre 2023, ou 
suggérer à la défenderesse de requérir un complément d’informations, ce qu’il n’a 
pas fait. 
En ce qui concerne les symptômes, on ne saurait retenir, comme le fait le 
médecin-conseil, une contradiction ou une incohérence entre les troubles décrits 
par la Dre C______ et ceux mentionnés par le Dr D______. En effet, que la 
médecin traitante ait fait état d’une « incapacité à écrire un texte ou même une 
phrase complète », alors que le neurologue a signalé des « difficultés », ne relève 
pas d’une antinomie, l’incapacité rapportée par la Dre C______ pouvant 
s’entendre comme l’inaptitude à écrire de façon lisible, compréhensible ou encore 
satisfaisante sur le plan professionnel. De même, que le Dr D______ n’ait pas 
expressément relevé d’empêchements pour écrire à l'ordinateur et avec un 
téléphone n’est pas relevant, puisque les obstacles lors de l’utilisation d’un clavier 
d’ordinateur ressortent clairement du bilan neuropsychologique qui a mis en 
exergue une frappe lente et des erreurs d’orthographe. Cela a été confirmé par le 
Prof. H______, qui a également indiqué que l’intéressé cherchait parfois des 
touches correctes sur le clavier. Rien ne permet d’écarter que ces difficultés ne se 
manifestaient pas également lors de l’utilisation du téléphone. 
S’il est exact que le neurologue traitant a noté, dans son rapport du 
26 juillet 2023, que l’examen neurologique était « sans anomalie significative » et 
qu’il a notamment constaté « Lecture de phrases complexes, écriture de phrases 
complexes sans difficulté au niveau syntaxe ni au niveau moteur », « Absence de 
trouble praxique », il n’a cependant pas précisé la durée des épreuves de lecture et 
d’écriture auxquelles il a soumis le patient, de sorte que ce document ne permet 
pas d’exclure l’existence des difficultés relatées qui apparaissaient avec la durée 
de l’exercice. D’ailleurs le Dr D______ a jugé nécessaire que l’intéressé effectue 
un bilan neuropsychologique complet et beaucoup plus poussé, ce qui démontre 
que son examen neurologique n’était pas suffisant pour exclure l’existence d’une 
affection susceptible d’expliquer les symptômes décrits. Dans son rapport 
d’octobre 2023, le neurologue traitant a souligné que le bilan neuropsychologique 
avait révélé un trouble de l'attention et de l’administrateur de la mémoire de 
travail, avec un impact sur la compréhension de la lecture et le calcul oral, ainsi 
qu’un trouble grapho-moteur. Il a rappelé que les plaintes persistantes ne portaient 
pas sur des problèmes de mémoire, mais sur une difficulté à intégrer le contenu 
d’un texte lors de la lecture prolongée. À cet égard, il sera brièvement relevé que 


 
 
 
 
 
 
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la capacité d’écouter et de comprendre un audio-book n’est pas incompatible avec 
les résultats du bilan neuropsychologique, lequel a certes confirmé une capacité 
cognitive « globalement très efficiente », mais a aussi mis en lumière un trouble 
de l’attention et de l’administrateur central affectant le calcul oral et la 
compréhension de la lecture, ainsi qu’un trouble grapho-moteur lors des tâches 
requérant des ressources cognitives. Les plaintes décrites par le demandeur sont 
au contraire très cohérentes avec le bilan neuropsychologique. 
Les remarques du Dr G______ à l’encontre de cette évaluation ne permettent pas 
de douter du bien-fondé des conclusions I______, basées sur des examens 
approfondis et de nombreux tests. À ce propos, il est notamment relevé que le 
demandeur a lu un texte pendant 20 minutes, sans chute du temps de lecture 
moyen avec le temps, mais qu’il a expliqué lire « servilement » sans avoir intégré 
le contenu depuis la fin de la première page. La psychologue a constaté que le 
patient n’était effectivement pas parvenu à résumer ce qu’il avait lu, que l’écriture 
d’un texte dicté ou la copie d’un texte avaient montré une altération du graphisme 
après une vingtaine de mots, avec des fautes d’orthographe, des ratures et certains 
mots devenant à peine lisibles. L’extrait, reproduit dans son rapport, confirme 
cette assertion. Elle a aussi noté que le calcul oral était préservé et rapide, sauf 
pour la division, ce qui était inhabituel selon le patient et paraît des plus plausible 
au vu de sa profession. Elle a observé un ralentissement dans toutes les tâches 
d’attention informatisée, et des difficultés lors de la reproduction d’une frise de 
Luria sur toute une page, dès la 4e ligne, avec un agrandissement des traits et des 
erreurs de séquences. Elle n’a donc pas indiqué contrairement à ce que prétend le 
Dr G______, que les difficultés apparaissaient « après plusieurs minutes », ce qui 
ne serait pas cohérent avec le test de Luria. Enfin, l’absence de toute référence aux 
normes en fonction de l’âge et du niveau éducatif n’est pas propre à remettre en 
cause les constats du bilan du 21 février 2024. La neuropsychologue a sans nul 
doute pris en considération ces éléments dans la mesure de leur pertinence, étant 
relevé qu’elle a indiqué la date de naissance du demandeur, qu’il était porteur 
d’une licence en sciences économiques et qu’il avait travaillé l’essentiel de sa vie 
professionnelle comme responsable du service de comptabilité et du service 
interne d’une entreprise. Pour le reste, la psychologue a apporté des réponses 
précises aux différentes critiques du Dr G______, relevant notamment que ce 
médecin confondait différentes dimensions de la mémoire, argumentation à 
l’appui, et rappelant que les tâches de rétention simples et les capacités 
d'apprentissage d'un matériel verbal ou non verbal à plus long terme n’étaient pas 
affectées chez le demandeur, mais que dès qu'une manipulation mentale était 
requise, c'était comme si l'administrateur central de la mémoire de travail était 
saturé et ne pouvait assurer qu'un traitement partiel et/ou très ralenti de 
l'information. Elle a souligné qu’elle n’avait jamais retenu le diagnostic de crampe 
de l'écrivain ni de dystonie de la main, ce qui est effectivement correct. Elle a 


 
 
 
 
 
 
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également observé que le Dr G______ ne semblait considérer que la dimension 
motrice dans la réalisation des tâches décrites, et pas les processus cognitifs en 
amont. La compensation des difficultés évoquées à plusieurs reprises dans son 
bilan pour assurer le fonctionnement quotidien était très coûteuse en énergie, 
comme on l'observait chez des personnes ayant subi une atteinte cérébrale 
consécutivement à un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, et 
une importante fatigue pouvait en découler. Elle avait aussi évoqué l'hypothèse 
d'un trouble fonctionnel mentionnée par le Dr G______, mais n’avait pas trouvé 
d'éléments évocateurs dans son bilan, ni dans les éléments anamnestiques. Le Dr 
G______ avait fait mention de troubles de l'écriture fluctuants pour étayer le 
manque de crédibilité de la situation dans sa conclusion, alors qu’elle avait au 
contraire trouvé des troubles du graphisme tout à fait stables dans les tâches 
d'écriture au fil des quatre séances consacrées à l'évaluation du patient, les seules 
différences observées étant liées à la différence de complexité des tâches. Ainsi, 
les éléments soulevés par le Dr G______ ne permettent pas de contester les 
conclusions du bilan neuropsychologique, lequel ne laisse entrevoir aucune 
incohérence entre les symptômes exprimés par le demandeur et les examens 
objectifs. On ne saurait notamment pas retenir que l’intéressé a uniquement 
échoué à des « tests complexes », vu les difficultés observées dans les domaines 
de la lecture et de l’écriture, le ralentissement dans toutes les tâches d’attention 
informatisées, et le problème pour le calcul oral en division, alors que le 
demandeur est licencié en sciences économiques et qu’il travaillait dans un service 
de comptabilité. 
Les critiques du Dr G______ concernant les diagnostics « non corrélés » ou « non 
posés » ne sont pas fondées. En effet, dans son premier rapport de 
juillet 2023, le Dr D______ a mentionné le diagnostic de dysgraphie et de 
dyslexie d’étiologie indéterminée, insistant sur le fait que le diagnostic demeurait 
« indéterminé » et qu’un trouble neurologique fonctionnel était évoqué « par 
exclusion ». Dans son deuxième rapport d’octobre 2023, il a indiqué que le 
diagnostic étiologique restait indéterminé, et il a évoqué une composante 
fonctionnelle, mais également un syndrome post-Covid, raison pour laquelle le 
demandeur a été adressé à la consultation spécialisée des HUG. Il est donc faux de 
prétendre, comme le fait le Dr G______, qu’il n’aurait jamais été question d’un 
Covid-long jusqu’en 2024. Pour le reste, les rapports des différents spécialistes 
consultés, lesquels ont tous procédé à des investigations approfondies relevant de 
leur domaine de compétence propre, démontrent les difficultés médicales à poser 
un diagnostic, ce qui ne saurait ni remettre en cause les empêchements constatés 
par le corps médical, ni être imputable au demandeur. Que les symptômes 
présentés à la suite des infections au Covid en 2022 ne soient pas décrits, que 
l’intéressé n’ait pas dû être hospitalisé, et qu’il n’ait pas effectué de test de 
dépistage du Covid après son infection des voies aériennes au printemps 2023 


 
 
 
 
 
 
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sont sans importance. Les pièces du dossier établissent à satisfaction les raisons 
pour lesquelles un Covid-long a été retenu comme l’hypothèse la plus plausible, et 
ce par la consultation spécialisée des HUG, ce qui est suffisant, étant encore 
observé que le droit aux indemnités journalières n’est pas subordonné à 
l’établissement d’un diagnostic « certain ». Il sera en outre relevé que, 
contrairement à ce que prétend la défenderesse, le Prof. H______, qui a examiné 
le demandeur à deux reprises et non à une seule occasion, n’a pas rattaché le 
diagnostic de Covid-long aux infections des mois de juin et septembre 2022, soit 
respectivement neuf mois et cinq mois avant l'apparition des symptômes, mais 
bien à l’infection des voies aériennes survenue au printemps 2023, soit à l’époque 
de l’apparition des premiers symptômes typiques du syndrome retenu. 
Les considérants du Dr G______ quant aux conclusions de l'IRM cérébrale du 
1er juin 2023 sont sans pertinence, le Dr D______ n’ayant pas non plus considéré 
que les troubles à l’origine de l’incapacité de travail étaient en relation de 
causalité avec des traumatismes ou des lésions cérébrales. 
Quant à l’absence de « test adéquat » portant sur la fatigue, il sera relevé que le 
Dr G______ n’a pas jugé utile d’examiner personnellement le demandeur et qu’il 
n’a pas non plus préconisé de demande de renseignements complémentaires. En 
outre, I______ a attesté que ses observations étaient compatibles avec les plaintes 
et qu’elle n’avait aucun doute quant à la validité des tests, étant souligné 
l’implication de l’intéressé et ses nombreuses performances. Le Dr D______ a 
insisté sur le fait qu’il n’avait jamais eu le sentiment d'une simulation des 
symptômes au cours des multiples consultations, rejoignant ainsi la 
neuropsychologue quant à la véracité des plaintes exprimées. On ajoutera encore 
que le Prof. H______ a rapporté une somnolence diurne excessive, ce qui 
constitue également un indice fort en faveur de l’importante fatigue retenue pour 
étayer l’incapacité de travail. 
Les conclusions du Dr G______ quant à une « possible » limitation de la capacité 
de travail de 20% dès le 29 février 2024 au vu des « quelques limitations pour des 
tâches complexes démontrées », et une contre-indication pour les tâches 
nécessitant l'écriture manuelle prolongée de plus de quinze lignes « tant qu'une 
possible dystonie fonctionnelle de l'écriture n'avait pas été évaluée précisément », 
sont dénuées de toute motivation. Le Dr G______ a en outre retenu qu’en 
l’absence de normes, il n’était pas possible de déterminer si les échecs aux 
différents tests étaient « si importants que la capacité de travail de l’assuré est 
nulle ». Si ce médecin avait un doute et estimait avoir besoin d’informations 
complémentaires, il aurait dû les solliciter, au lieu de prendre des conclusions de 
manière péremptoire. À cet égard, il sera encore rappelé que ce neurologue avait 
dans un premier temps conclu à une entière capacité de travail dans l'activité 
habituelle dès le 1er novembre 2023 et que sa nouvelle évaluation, qui ramène 
ladite capacité à 80% dès le 29 février 2024, est fondée sur le rapport de la 


 
 
 
 
 
 
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neuropsychologue. Or, cette dernière a rencontré le demandeur le 31 octobre 2023 
pour la dernière fois, de sorte que le Dr G______ aurait dû en toute logique retenir 
une capacité de travail réduite au 1er novembre 2023 déjà. Quoi qu’il en soit, son 
évaluation du taux de 80% n’est pas convaincante en l’absence de toute 
justification et de toute analyse du cahier des charges du demandeur. Il est rappelé 
que ce dernier, comptable de profession, était avant tout entravé par ses difficultés 
pour écrire, que ce soit à la main ou à l’ordinateur, pour lire et comprendre un 
texte d’une certaine longueur, et pour l’une des quatre opérations arithmétiques de 
base. Il était également gêné par la fatigue, avec une somnolence diurne excessive. 
Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère les rapports du 
Dr G______, dont l’argumentation consiste essentiellement à rechercher des 
incohérences dans les pièces qui lui ont été soumises alors même qu’il n’a jamais 
examiné personnellement le demandeur, ne sont pas probants. Son évaluation 
divergente de la capacité de travail de l’intéressé durant la période litigieuse n’est 
pas propre à douter de la fiabilité de l’avis unanime de la Dre C______, du 
Dr D______ et I______, basé sur une étude approfondie du cas, tenant compte 
tant des éléments subjectifs que des constats objectifs, et en prenant en 
considération la profession exercée par le demandeur. 
Il sera rappelé que la Dre C______ a signé des arrêts de travail en temps réel et 
qu’elle a été consultée par le demandeur, régulièrement durant toute la période 
litigieuse. Les affirmations de la défenderesse, selon lesquelles les certificats 
d’incapacité se basaient uniquement sur les examens des autres médecins, sont 
dénuées de tout fondement et contredites par la médecin traitante, qui a noté avoir 
procédé à des examens neurologiques et cognitifs. La Dre C______ a souligné 
que le patient était compliant et participant, et que les examens cliniques étaient 
constants et cohérents entre eux. Elle a constaté qu’une reprise professionnelle 
entre les mois de novembre 2023 et avril 2024 n’était pas possible. 
En outre, le Dr D______ a clairement attesté que l’intéressé n'avait pas été en 
mesure de produire un travail dans un contexte professionnel, et plus précisément 
d’exercer en tant que comptable, car il souffrait d'une importante fatigue, de 
troubles de la concentration et de l’attention, qui étaient responsables de grosses 
difficultés à intégrer le contenu des lectures prolongées. Il a rappelé que le bilan 
neurocognitif avait mis en évidence un trouble de l'attention et de l'administrateur 
central de la mémoire de travail, qui affectait d'autres fonctions cognitives comme 
le calcul oral ou la compréhension de la lecture, ainsi que des difficultés grapho-
motrices, provoquant une altération de la qualité de son écriture après une tâche 
lui demandant de rester concentré de façon importante. Il a conclu à une totale 
incapacité de travail du mois d'avril 2023 au mois d'avril 2024, et confirmé le 
bien-fondé des arrêts de travail à 100% signés durant cette période par la médecin 
traitante. La réalité de la symptomatologie et son retentissement fonctionnel, 
notamment dans la sphère professionnelle, ne faisaient pour lui aucun doute. Que 


 
 
 
 
 
 
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la prise de position du neurologue quant à la capacité de travail soit intervenue 
postérieurement à la période litigieuse, durant laquelle il a bien examiné 
l’intéressé, n’est pas déterminant, étant rappelé que ce médecin a expressément 
expliqué les motifs pour lesquels il ne s’était pas prononcé plus tôt sur cette 
question. 
Enfin, I______ a déclaré qu’il apparaissait manifeste que les difficultés 
rencontrées étaient telles qu'il était impossible pour le demandeur d'avoir une 
activité professionnelle. Elle n’a effectivement pas précisé le début et la durée de 
l’incapacité totale de travail, ce qui n’était toutefois pas indispensable puisqu’elle 
a commencé son bilan le 6 septembre 2023, soit avant le début de la période 
litigieuse, et que les troubles invalidants qu’elle a constatés et qui ont motivé son 
appréciation ont persisté, à tout le moins jusqu’à la fin du mois d’avril 2024, 
comme attesté par le Dr D______ et la Dre C______. 
À toutes fins utiles, il sera encore observé que tous les spécialistes consultés ont 
rapporté une lente amélioration à la suite du suivi ergothérapeutique, lequel a 
débuté au mois de mars 2024 seulement. Cela vient conforter les allégations du 
demandeur, confirmées par ses médecins, concernant la durée de l’incapacité 
totale de travail. 
5.5 Enfin, la chambre de céans relèvera que l’affirmation de la défenderesse, selon 
laquelle le demandeur aurait varié dans le récit des troubles postérieurement au 
14 septembre 2023, date d’annonce de la fin du versement des indemnités 
journalières, ne saurait être suivie. Il ressort en effet très clairement des rapports 
de la Dre C______ et du Dr D______ que les troubles de nature psychique, 
singulièrement l’état anxieux et la baisse de moral faisant suite au licenciement, se 
sont progressivement amendés et qu’ils n'ont pas justifié d’arrêt de travail. C’est 
la raison pour laquelle le Dr D______ a estimé, après avoir examiné le demandeur 
en juillet 2023, que le licenciement ne semblait pas l’avoir particulièrement 
impacté émotionnellement. L’incapacité de travail découlait exclusivement des 
difficultés d’ordre neurologique, apparues au printemps 2023 à la suite d’une 
infection des voies aériennes. Lorsque la défenderesse a informé le demandeur 
qu’elle 
mettrait 
fin 
au 
versement 
des 
indemnités 
journalières, 
le 
14 septembre 2023, l’intéressé avait déjà débuté son bilan auprès I______, 
précisément pour les troubles qui ont perduré jusqu’au terme de la période 
litigieuse. 
En revanche, il est exact que les rapports de la Dre C______ et du 
Dr D______ divergent s’agissant de la date d’apparition des troubles de l’écriture, 
la première les faisant remonter au mois de février 2023 à la suite du licenciement, 
et le second au mois d’avril 2023 consécutivement à une troisième infection au 
Covid-19. La période évoquée par le neurologue correspond aux déclarations 
constantes du demandeur et ressort également de l’anamnèse du premier rapport 


 
 
 
 
 
 
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du Prof. H______, ainsi que de l’indication figurant au rapport d’IRM du 1er juin 
2023 faisant état de troubles du langage, de l'écriture et de l'équilibre « depuis 
environ un mois ». On peut donc en déduire que les rapports de la Dre C______ 
contiennent une erreur à ce propos. Cela étant, cette méprise n’exerce aucune 
influence sur l’issue du litige, puisque sont déterminantes les atteintes à la santé 
présentées par le demandeur et leurs répercussions sur sa capacité de travail du 1er 
novembre 2023 au 28 avril 2024. 
On ajoutera encore que les allégations du demandeur quant à l’évolution de ses 
troubles sont confortées par les rapports de ses médecins. Ainsi, comme relevé 
ci-dessus, la Dre C______ a constaté un état anxieux et une baisse de moral 
consécutivement au licenciement, et relevé que ces symptômes s’étaient améliorés 
après quelques semaines et que le patient s’était bien remis de son congé. Cette 
évolution de la symptomatologie a été confirmée par le Dr D______. En outre, ce 
médecin a noté, dans son rapport du 26 juillet 2023, que le demandeur avait décrit 
« au début » des symptômes une sensation d’instabilité avec des épisodes de 
déviation à la marche qui avaient « régressé », des épisodes d’état confus ou de 
désorientation, lesquels n’ont par la suite plus été mentionnés. 
Enfin, s’il est exact que certains rapports font état d’un trouble cognitif « mineur » 
ou « léger », il n’en demeure pas moins que l’existence d’un trouble de l'attention 
et de l'administrateur central de la mémoire de travail, affectant notamment la 
compréhension de la lecture et le calcul oral, et d’un trouble graphomoteur, est 
attestée. Dans ces domaines, les limitations apparaissent marquées et 
incompatibles avec les exigences professionnelles inhérentes à l’activité de 
comptable, laquelle requiert une attention soutenue, une capacité d’analyse 
affutée, de la précision et la maîtrise de la lecture, de l'écriture et des calculs. 
5.6 Partant, il y a lieu de conclure que le demandeur a apporté la preuve de son 
incapacité totale de travail du 1er novembre 2023 au 28 avril 2024, et qu’il a donc 
droit aux indemnités perte de gain de la part de la défenderesse durant toute cette 
période. 
6. 
Il convient encore d’examiner si l’intéressé peut prétendre à la somme réclamée. 
6.1 S'agissant d'une assurance de dommages, conformément à l'art. 8 CC, la 
personne assurée doit établir au degré de la vraisemblance prépondérante que son 
incapacité de travailler pour cause de maladie lui a causé une perte de gain, 
c'est-à-dire un dommage. Autrement dit, elle doit établir avec vraisemblance 
prépondérante que si elle n'était pas malade, elle exercerait une activité lucrative. 
Cela implique donc de se poser, dans chaque cas d'espèce, la question suivante : le 
travailleur exercerait-il ou non une activité lucrative s'il n'était pas malade ? Ce 
n'est en effet que dans l'affirmative que tant l'assurance d'indemnités journalières 
pour cause de maladie que l'assurance-chômage allouent des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_417/2023 du 1er octobre 2024 consid. 6.1). 


 
 
 
 
 
 
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- 44/49 - 
Il ressort de la jurisprudence qu'il faut distinguer deux cas de figure, en fonction 
du moment auquel intervient la résiliation du contrat de travail (signification du 
congé). Dans le premier cas, si la personne assurée était déjà malade au moment 
où son contrat de travail a été résilié, après la période de protection contre les 
congés, il est présumé (présomption de fait) que, sans la maladie qui l'affecte, elle 
exercerait non seulement une activité lucrative, mais elle aurait continué à 
travailler pour son employeur, et donc à percevoir le même salaire pendant toute 
la durée de son incapacité de travail. Dans ce cas de figure, la perte de gain 
correspond à sa perte de salaire (ATF 147 III 73 consid. 3.2 et 3.3). Dans le 
second cas, si la personne assurée a été licenciée avant de tomber malade (pendant 
le délai de congé), elle doit établir avec une vraisemblance prépondérante qu'elle 
exercerait une activité lucrative si elle n'était pas malade, et qu'elle aurait eu droit 
aux indemnités de l'assurance-chômage. Dans ce cas de figure, il ne peut pas être 
présumé qu'elle percevrait le même salaire que précédemment et les indemnités 
journalières 
doivent 
être 
calculées 
sur 
la 
base 
des 
indemnités 
de 
l'assurance-chômage (ATF 147 III 73 consid. 3.3 ; cf. toutefois consid. 4 non 
publié de cet ATF s'agissant d'un nouvel emploi concret [« konkret bezeichnete 
Stelle »], avec des indications sur le nouveau salaire possible ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_417/2023 du 1er octobre 2024 consid. 6.1). 
Lorsqu'elle est en incapacité de travail, la personne qui exercerait une activité 
lucrative si elle n'était pas malade n'est pas apte au travail et ne peut donc pas 
percevoir de prestations de l'assurance-chômage. En revanche, puisqu'elle est 
malade, elle a droit aux prestations de l'assurance-maladie collective, calculées sur 
la base des indemnités de l'assurance-chômage (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_417/2023 du 1er octobre 2024 consid. 6.1). 
6.2 En l’espèce, les CGA applicables énoncent expressément que l’assurance 
maladie collective litigieuse est une assurance de dommage, ce qui n’est au 
demeurant pas remis en cause par les parties. 
Le demandeur conclut à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer la 
somme de CHF 62'739.- à titre d'indemnités perte de gain pour la période du 
1er novembre 2023 au 28 avril 2024. Ce montant correspond à l’octroi de 
l’indemnité journalière versée par la défenderesse jusqu’à l’échéance des rapports 
de travail, soit CHF 348.55, durant 180 jours, selon le décompte d’indemnités 
journalières du 27 juillet 2023 produit par le demandeur. 
Il est établi par les pièces du dossier que le demandeur a été licencié le 
23 janvier 2023 pour le 30 avril 2023 et que le terme de son congé a été reporté au 
31 octobre 2023, compte tenu de son incapacité de travail qui a débuté le 
25 avril 2023. Puisque le contrat de l’intéressé a été résilié avant qu’il ne tombe 
malade, il est évident que les rapports de travail n’auraient pas été poursuivis, 
même sans son atteinte à la santé. 


 
 
 
 
 
 
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- 45/49 - 
Dans un tel cas de figure, le montant de l’indemnité journalière de l’assurance 
perte de gain doit être fondé sur les indemnités de chômage auxquelles l’intéressé 
aurait pu prétendre s’il n’avait pas été malade. 
Or, cette question n’a pas du tout été discutée par les parties et le dossier de la 
cause ne comporte aucun document relatif aux éventuelles indemnités de chômage 
perçues par le demandeur à la suite de l’inscription au chômage alléguée dès le 
1er mai 2024. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans invitera la défenderesse à déterminer 
le montant de l’indemnité journalière due au demandeur pour la période litigieuse 
et à lui verser la somme correspondant à 180 indemnités. 
7. 
Le demandeur conclut au versement d’intérêts moratoires à 5% l’an, dès le 
15 janvier 2024 (date moyenne). 
7.1 Les CGA ne stipulent en l’espèce aucun terme pour l'exigibilité des 
indemnités journalières. 
L’art. 41 al. 1 LCA dispose que la créance qui résulte du contrat est échue quatre 
semaines après le moment où l’assureur a reçu les renseignements de nature à lui 
permettre de se convaincre du bien-fondé de la prétention. 
Les renseignements au sens de l'art. 41 LCA visent des questions de fait, qui 
doivent permettre à l'assureur de se convaincre du bien-fondé de la prétention de 
l'assuré. Ils correspondent aux devoirs de déclaration et de renseignement institués 
par les art. 38 et 39 LCA (ATF 129 III 510 consid. 3). Le délai de délibération de 
quatre semaines laissé à l'assureur ne court pas tant que l'ayant droit n'a pas 
suffisamment fondé sa prétention ; tel est par exemple le cas lorsque, dans 
l'assurance contre les accidents, l'état de santé véritable de l'ayant droit n'est pas 
éclairci parce que ce dernier empêche le travail des médecins (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_307/2008 du 27 novembre 2008 consid. 6.3.1). 
L'écoulement du délai de quatre semaines prévu à l'art. 41 LCA ne suffit pas à 
considérer que le jour d'exécution est expiré, en l’absence de convention des 
parties, si bien qu’une interpellation est nécessaire (Marcel SÜSSKIND in Basler 
Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag [VVG], 2023, nn. 31 et 
32 ad art. 41 LCA). 
L’art. 102 al. 1 du Code des obligations suisse (CO – RS 229), qui prévoit que le 
débiteur d’une obligation exigible est mis en demeure par l’interpellation du 
créancier, est applicable par renvoi de l'art. 100 al. 1 LCA. 
L’interpellation doit décrire la prestation à effectuer de manière suffisamment 
précise pour que le débiteur puisse reconnaître ce que le créancier exige. Si la 
prestation est pécuniaire, le montant doit en principe être chiffré (ATF 129 III 535 
consid. 3.2.2). À défaut d’une telle interpellation, l’intérêt moratoire n’est dû, en 


 
 
 
 
 
 
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cas d'ouverture d'une action en justice, que dès le lendemain du jour où la 
demande en justice a été notifiée au débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.177/2005 du 25 février 2006 consid. 6.1). 
L'intérêt moratoire de 5% l'an (art. 104 al. 1 CO) est dû à partir du jour suivant 
celui où le débiteur a reçu l'interpellation, ou, en cas d'ouverture d'une action en 
justice, dès le lendemain du jour où la demande en justice a été notifiée au 
débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 5C.177/2005 du 25 février 2006 consid 6.1). 
Toutefois, lorsque l'assureur refuse définitivement, à tort, d'allouer des prestations, 
on admet, par analogie avec l'art. 108 ch. 1 CO, qu'une interpellation n'est pas 
nécessaire ; l'exigibilité et la demeure sont alors immédiatement réalisées (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1). 
7.2 En l’occurrence, comme déjà mentionné précédemment, le rapport du 
Dr E______ n’était pas propre à remettre en cause l’incapacité de travail attestée 
par la Dre C______, sur la base des rapports du Dr D______, eux-mêmes fondés 
sur des examens neurologiques et les conclusions du bilan neuropsychologique 
approfondi. 
La chambre de céans remarquera que la défenderesse, à réception du rapport du 
Dr E______ faisant état de difficultés d’ordre neurologique et contenant une 
appréciation hypothétique de la capacité de travail, n’a pas sollicité l’expertise 
d’un spécialiste en neurologie, ni demandé des informations complémentaires à la 
médecin traitante ou au neurologue en charge du suivi, ni attendu les résultats du 
bilan neuropsychologique en cours. 
À réception du deuxième rapport du Dr D______, elle a sollicité l’avis de son 
neurologue conseil, avant même d’avoir obtenu les résultats de la consultation en 
neurologie des HUG agendée au 20 décembre 2023. Elle n’a pas non plus jugé 
utile de convoquer le demandeur pour un examen médical auprès d’un neurologue 
de son choix. Elle a préféré se contenter d’une détermination sur pièces du 
Dr G______, alors que le dossier comportait des rapports complets et détaillés, 
rendus par différents spécialistes qui ont tous procédé à des investigations 
poussées et livré des analyses argumentées. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que la défenderesse détenait les 
renseignements nécessaires au versement des prestations dès leur échéance à 
partir de cette date, et a refusé de les servir à tort, en se fondant sur des rapports 
médicaux dépourvus de toute valeur probante, car rendus sur la base d’un dossier 
manifestement incomplet. 
On admettra donc que les indemnités journalières étaient exigibles dès leur 
échéance. Les intérêts peuvent être fixés selon une date moyenne lorsqu’ils 
portent sur des prestations périodiques (cf. ATF 131 III 12 consid 9.5 en matière 
d’intérêt compensatoire). 


 
 
 
 
 
 
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Le droit aux 180 indemnités journalières pour la période courant du 
1er novembre 2023 au 28 avril 2024 porte la date moyenne d’exigibilité au 
90e jour après l’exigibilité de la première indemnité non versée à tort, soit au 
29 janvier 2024. 
8. 
Selon l’art. 46 al. 1 LCA, les créances qui dérivent du contrat d'assurance se 
prescrivent par deux ans à dater du fait d'où naît l'obligation. L'art. 41 de la loi 
fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et 
invalidité est réservé. 
Lorsque l'assuré peut réclamer une indemnité distincte pour chaque jour, ces 
prestations ne se prescrivent pas en bloc mais séparément, dès le jour pour lequel 
chacune d'elles est exigible après l'attestation médicale de l'incapacité de travail et 
l'expiration du délai d'attente (revirement de jurisprudence, ATF 139 III 418 
consid. 3 et 4). La condition à une prescription de chaque indemnité journalière 
séparément est toutefois que l’assuré puisse exiger en continu le paiement de 
chaque indemnité journalière. Tel n’est pas le cas lorsque l’obligation de prester 
de l’assureur dépend de conditions supplémentaires ou lorsque la répartition en 
indemnités journalières ne vise qu’à calculer l’ensemble des prestations, mais que 
la prestation ne peut être exigée qu’en bloc, ou à tout le moins pour une période 
couvrant plusieurs indemnités journalières (ATF 139 III 418 consid. 4.2). 
9. 
Le demandeur conclut à l’octroi de frais et dépens. 
9.1 L'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons 
fixent le tarif des frais, lequel comprend les dépens (art. 95 al. 1 let. b CPC). 
Les dépens comprennent, selon l’art. 95 al. 3 CPC, les débours nécessaires (let. a), 
le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas 
de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches 
effectuées, dans le cas où cela se justifie (let. c). Ils sont, en principe, mis à la 
charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a 
engendrés (art. 108 CPC). 
À Genève, le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 
22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10) détermine notamment le tarif des 
dépens, applicable aux affaires civiles contentieuses (art. 1 RTFMC). 
Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un 
représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur 
litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre l’avocat et son client, il est 
fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le 
temps employé (art. 20 al. 1 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres 
lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC – E 1 05] et 
art. 84 RTFMC). 


 
 
 
 
 
 
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Le tarif servant de base au défraiement d'un représentant professionnel dans les 
affaires pécuniaires figure à l'art. 85 al. 1 RTFMC, lequel précise que sans 
préjudice de l'art. 23 LaCC, le défraiement peut s'en écarter de plus ou moins 10% 
pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC. 
Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du 
défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). La juridiction fixe les dépens 
d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur la valeur ajoutée. La 
décision est motivée (art. 26 al. 1 LaCC). La TVA s’ajoute au montant du tarif 
résultant du barème de l’art. 85 RTFMC (ACJC/721/2023 du 6 juin 2023 
consid. 5.2 ; ACJC/691/2023 du 30 mai 2023 consid. 3.2). 
La juridiction cantonale jouit d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'elle fixe les 
dépens selon le tarif cantonal visé par l'art. 96 CPC (ATF 111 V 48 consid. 4a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2022 du 20 février 2023 consid. 6.3.1). 
En l’occurrence, le demandeur, représenté par un conseil, obtient gain de cause 
s’agissant du droit aux indemnités journalières, de sorte qu’il a droit à des dépens. 
La valeur litigieuse, telle que définie par les conclusions du 12 décembre 2024 
s’élève à CHF 62'739.-. Toutefois, la somme des indemnités journalières 
effectivement due est inférieure au montant réclamé dans la présente procédure, 
puisque ces prestations ne doivent pas être déterminées sur la base du salaire, mais 
sur celle des indemnités journalières de l’assurance-chômage, calculées à 70% ou 
80% du gain assuré. Dans ces conditions, le défraiement peut être fixé à 
CHF 6'500.- (art. 85 al. 1 RTFMC). 
À ce montant s’ajoutent les débours de 3% (art. 25 LaCC) et la TVA fixée à 8.1% 
(art. 25 al. 1 et 115 al. 1 de la loi régissant la taxe de la valeur ajoutée du 
12 juin 2009 [LTVA - RS 641.20] dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2024), portant ainsi le montant total dû à CHF 7'221.50, qu’il convient 
d’arrondir à CHF 7'222.- (art. 26 al. 1 LaCC). 
9.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC ; art. 22 al. 3 
let. b LaCC). 


 
 
 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Invite la défenderesse à fixer le montant des indemnités journalières perte de gain 
dues dès le 1er novembre 2023, au sens des considérants. 
4. Condamne la défenderesse à verser au demandeur 180 indemnités perte de gain 
correspondant à la période du 1er novembre 2023 au 28 avril 2024, avec intérêts à 
5% l’an dès le 29 janvier 2024. 
5. Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de dépens de 
CHF 7'222.-. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Laurine CHAPUIS 
 
La présidente 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le