ge_gerichte · ATAS/877/2006 · 2006-10-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2418/2006 ATAS/877/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 3 octobre 2006

En la cause

Monsieur G , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Monsieur G , né le 1953, d'origine espagnole, en Suisse depuis avril
1972, exerçant la profession de poseur de chapes de béton, souffre d'une
hypoacousie bilatérale progressive avec une perte auditive de 70% à gauche et de
62% à droite et s'est vu accorder par l'AI la prise en charge d'appareils acoustiques.

Il a déposé le 3 février 2003 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAÏT) visant à l'octroi d'une rente. Son
médecin traitant, le Dr A , Spécialiste FMH en médecin interne, a,
dans un rapport du 23 février 2003, indiqué que son patient était incapable de
travailler à 100% depuis le 14 décembre 2001. Il a posé les diagnostics de
rectocolite ulcéro-hémorragique (RCUH) avec atteinte digestive et articulaire en
outre de l'hypoacousie droite appareillée depuis environ cinq ans. Le médecin a
précisé qu'il ne pouvait plus effectuer de travaux de force dans le bâtiment, qu'il
pourrait en revanche exercer l'activité de contremaître, soit un travail léger sans port
de charges, à 50-80%.

Le 26 février 2003, le Dr A a complété son rapport à l'attention de
l'OCAI en ces termes : "je l'ai connu en 1995 pour des fissures anales et pour des
lombalgies qui étaient les premiers symptômes d'une rectocolite ulcéro-
hémorragique. En effet le patient a développé en 1997 des douleurs sacro-iliaques
puis en 1999 des diarrhées sanglantes. Une rectosigmoïdoscopie a permis de poser
le diagnostic de rectocolite et le patient a été mis au bénéfice de Prednisone®,
Salazopyrine®et Vioxx®. Après plusieurs poussées, il a été mis sous un traitement
chronique d'Asacol®, Vioxx® et Prédnisone® en cas de poussées trop importantes.
Après un arrêt de travail de près d'une année, nous avons tenté une reprise de travail
le 6 janvier 2003 qui s'est révélée être un échec avec un nouvel arrêt de travail trois
semaines plus tard. (...). En théorie, un travail plus léger comme contremaître par
exemple devrait être possible mais il reste à évaluer si ses capacités intellectuelles
et son hypoacousie ne l'handicapent pas trop dans cette perspective professionnelle
que je vous laisse évaluer au plus proche de votre convenance".

L'OCAI a confié au Dr B , Spécialiste FMH en rhumatologie, un
mandat d'expertise. Un rapport a ainsi été établi le 11 juin 2004 par ce médecin. Le
Dr B a relevé que l'assuré souffrait de douleurs diffuses du système
locomoteur, à prédominance du rachis lombaire bas. Constatant qu'il n'y avait pas à
l'examen clinique d'élément en faveur d'un syndrome lombo-vertébral et que le
bilan d'imagerie réalisé en 2002 ne révélait que de très discrets troubles
dégénératifs au niveau du rachis lombaire, il a ainsi retenu un diagnostic d'un
syndrome douloureux chronique ressemblant à une fibromyalgie. Selon lui,
l'anamnèse, l'examen clinique et les examens radiologiques parlent en défaveur du
diagnostic d'atteinte articulaire associée à sa RCUH. Pour le reste, l'assuré présente

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une rectocolite ulcéro-hémorragique traitée avec succès par Asacol et n'amenant
actuellement aucune symptomatologie digestive.

En conclusion, le Dr B a considéré que l'assuré était limité dans les
activités lourdes telles que celle qu'il a exercée dans le bâtiment jusqu'à maintenant,
et ne présentait pas de limitation fonctionnelle mais un tableau de douleurs
relativement diffuses évocateurs d'une fibromyalgie. Selon lui, l'assuré est ainsi
parfaitement apte à reprendre une activité professionnelle à temps plein pour peu
que celle-ci n'implique pas de port de charges lourdes et répétées, de positions
statiques prolongées, qu'elles soient assise ou debout. Il indique que l'activité
exercée jusqu'ici est exigible avec une diminution de rendement de 25 à 30%
environ, et que l'incapacité de travail de 20% au moins existe depuis 2001. Il ajoute
que des mesures de réadaptation professionnelle sont envisageables dès maintenant,
qu'elles se heurtent toutefois au faible degré de scolarité du patient ainsi qu'à son
hypoacousie.

Le Dr C du Service médical régional AI (ci-après SMR Léman) a,
dans une note du 14 juillet 2004, souligné que selon le Dr B le
diagnostic d'un rhumatisme inflammatoire associé à la RCUH devait être écarté,
que seul subsistait celui de syndrome douloureux chronique évoquant une
fibromyalgie. Selon lui, la diminution de rendement de 25 à 30% évaluée par le Dr
B peut être mise sur le compte du déconditionnement musculaire dû à
l'inactivité prolongée, d'une fragilité lombaire due au discret trouble dégénératif et
du caractère apparemment pénible du métier de chapeur, malgré l'absence de
limitations fonctionnelles objectives à l'examen clinique.

L'OCAI a mis l'assuré au bénéfice d'une mesure d'instruction sous forme d'un stage
dans le cadre du Centre d'observation professionnelle AI (ci-après COPAT) du 18
avril au 15 mai 2005. Du rapport de réadaptation réalisé le 12 avril 2005, il ressort
que l'assuré s'est montré très plaintif estimant que son état de santé ne s'améliorait
pas. Vu le salaire de l'assuré relativement élevé et vu sa prise de position à l'opposé
de celle du SMR Léman, il a été proposé un stage COPAI.

Il est relevé qu'en raison de ses problèmes de santé il avait déjà bénéficié d'un
changement d'activité professionnelle à l'intérieur de la même entreprise au cours
de l'année 1995, date à laquelle il était devenu poseur de chapes.

Selon le rapport du COPAI réalisé le 1° juin 2005, l'assuré pourrait être réadapté
dans une activité manuelle légère, telle qu'ouvrier à l'établi ou employé en
conditionnement léger. Compte tenu des atteintes à la santé, les emplois envisagés
devraient permettre une certaine mobilité (déplacements et alternances des
positions de travail) et le port de charges serait à éviter. Après une période de
remise au travail progressif sous la forme d'une préparation à une activité légère de
type industriel, un rendement de 80% sera exigible sur un plein temps. Le COPAI a

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en effet considéré qu'une pleine capacité de travail n'était pas envisageable et devait
être pondérée dans le cas de cet assuré, au vu des limitations relevées durant
l'observation (pas de port de charge, besoin d'alternance des positions de travail).
L'ancien métier de l'assuré n'est plus adapté (poseur de chapes) en raison de la
pénibilité de ce type d'activité. Il est noté que l'assuré n'est pas dans une dynamique
de reclassement professionnel et bien qu'il ait été constaté un certain engagement
dans les activités d'atelier, il se plaint continuellement et reste sur ses positions
quant à une éventuelle reprise d'activité.

Le Dr D , Spécialiste FMH en médecin interne, a confirmé cette
appréciation dans une note du 25 mai 2005.

Un rapport final de réadaptation professionnelle a été établi le 20 juin 2005
proposant l'octroi d'un quart de rente ainsi qu'une aide au placement afin de faciliter
la réinsertion professionnelle de l'assuré.

L'OCAI a procédé à la comparaison des revenus compte tenu d'un temps de travail
raisonnablement exigé de 100%, mais avec une réduction de 20% (activité légère
seule possible, limitations fonctionnelles, âge et années de service, nationalité et
permis) et a obtenu un degré d'invalidité de 44%. Il s'est fondé sur le salaire
qu'aurait réalisé l'assuré sans invalidité dans son activité de poseur de chapes de
béton, soit 81'368 fr., et sur le salaire 2002 pour une activité raisonnablement
exigible selon les données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS),
soit 57'008 fr.

Par décision du 25 octobre 2005, l'OCAI a informé l'assuré qu'il avait droit à un
quart de rente dès le 1” décembre 2002 assorti de rentes complémentaires pour
conjoint et enfant.

L'assuré, représenté par Maître J. Potter VAN LOON, a formé opposition le 27
octobre 2005.

L'assuré a complété son opposition le 29 novembre 2005. Il a contesté le calcul
auquel a procédé l'OCAÏI, dans la mesure où celui-ci avait ignoré la baisse de
rendement admise par le COPAL, et a souligné qu'il s'était certes montré plaintif
mais qu'il avait néanmoins effectué à satisfaction le travail demandé par les maîtres
d'atelier dans le cadre du stage d'observation professionnelle.

Par décision du 26 mai 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition. Il a considéré que le
rendement de 80% que le COPAI proposait d'admettre ne pouvait être retenu dès
lors qu'il ne trouvait aucune justification sur le plan médical, étant rappelé à cet
égard que l'expert en rhumatologie n'avait lui-même relevé aucune limitation
fonctionnelle objective lors de son examen clinique. Il apparaissait bien plutôt que
la baisse de rendement constatée lors du stage était due à l'état d'esprit négatif dans
lequel se trouvait l'assuré.

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Celui-ci a interjeté recours le 29 juin 2006 contre ladite décision sur opposition. Il
estime qu'il est contradictoire de lui reconnaître une capacité résiduelle dans son
ancienne activité de poseur de chapes tout en admettant que les activités impliquant
le port de charges lourdes et répétées ne sont plus exigibles. Cette contradiction est,
à son avis, de nature à susciter des doutes quant à la valeur probante des
conclusions médicales du Dr B . I conclut à l'octroi d'une demi-rente
d'invalidité à compter du 1° décembre 2002.

Dans sa réponse du 24 juillet 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Ce courrier
a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. R et 56 T LOT).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. A ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

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Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur la question de savoir si l'assuré peut prétendre à l'octroi d'une
demi-rente d'invalidité.

Aux termes de l'art. 4 LAT dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002,
l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de
longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale, provenant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Le contenu de cette
disposition a été repris par l’art. 8 LPGA.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 LAÏ (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAÏI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'est est invalide à
70% au moins.

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de
troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6).
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de

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différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales,
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung,
in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster; voir
sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 consid. 1.2.).

Il sied par ailleurs de relever que la jurisprudence du Tribunal fédéral des
assurances assimile la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux, (ATF
132 V 65).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c ;
105 V 158 consid. 1).

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Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, 1l ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références; 122 V 160 consid.
Ic et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon la jurisprudence du TFA, le médecin traitant a un mandat de soins. Il est dans
une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation
patient/médecin. Il n’a pas, d'emblée, de raison de mettre en doute l’incapacité
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En
principe, 1l fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est d’ailleurs qu’il se
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC
1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu'il n’a pas
un mandat de soins, mais un mandat d’expertise, en réponse à des questions posées
par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de
l’appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb).
Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de

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confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans
le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ;
Plädoyer 6/94 p. 67).

En l'espèce, les critères développés par la jurisprudence du TFA et permettant
d'admettre le caractère invalidant d'une fibromyalgie, à savoir l'existence d'une
comorbidité psychiatrique grave, des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale, un état psychique cristallisé et l'échec des traitements ne sont à
l'évidence pas réunis ici avec le degré d'acuité et la durée nécessaires.

Il résulte du rapport du COPAI qu'une activité légère est possible avec un
rendement de 80%.

L'OCAI n'a pas retenu ce taux de 80%. Il a en effet estimé qu'il n'était pas confirmé
par l'expert sur le plan médical, celui-ci déclarant n'avoir relevé aucune limitation
fonctionnelle objectivable lors de son examen clinique. Il est vrai que l'expert n'a
pas mis en évidence de syndrome lombo-vertébral et n'a pu que constater
l'existence de très discrets troubles dégénératifs au niveau du rachis lombaire, qu'il
a ainsi posé le diagnostic de syndrome douloureux chronique ressemblant à une
fibromyalgie. Il n'en est pas moins vrai qu'il a conclu à une incapacité totale de
travail dans l'ancienne activité et à une capacité entière dans une activité sans port
de lourdes charges répétées, sans position statique prolongée, qu'elle soit assise ou
debout, avec toutefois une diminution de rendement de 25 à 30% environ.

Le Tribunal de céans constate dès lors qu'en réalité les conclusions de l'expert et
celles du COPAI vont dans le même sens, à savoir que l'assuré peut exercer une
activité légère à plein temps avec une diminution de rendement d'environ 25%. Le
médecin traitant concluait du reste à la possibilité d'un travail léger sans port de
charges à 50 à 80%.

Les allégués du SMR Léman selon lesquels cette diminution de rendement serait
plus particulièrement due à l'inactivité prolongée ne sauraient être retenus, dans la
mesure où ils ne reposent sur aucun élément médical concret.

Il se justifie dès lors de procéder à la comparaison des gains en tenant compte d'une
diminution de rendement de 20% (soit 45'606 fr. 40) avec une réduction
supplémentaire de 20% (36'485 fr.) ce qui donne un degré d'invalidité de 55%. Ce
taux est suffisant pour justifier l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, étant
préalablement précisé qu'aucune mesure de réadaptation ne sera envisagée au vu
des observations faites tant par le Dr B que par le COPAI. L'assuré
doit en effet entreprendre de sa propre initiative tout ce que l'on peut
raisonnablement exiger de lui pour améliorer sa capacité de gain ou trouver de
nouvelles possibilités d'exercer une activité lucrative (art. 21 LPGA).

Le recours est en conséquence admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L'admet en ce sens que l'assuré peut prétendre à l'octroi d'une demi-rente
d'invalidité.

Annule les décisions des 25 octobre 2005 et 26 mai 2006.

Condamne l'intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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