ge_gerichte · ACPR/306/2026 · 2026-03-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4519/2026 
ACPR/306/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 24 mars 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocate, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 17 mars 2026 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/14 - 
P/4519/2026 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 18 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 mars 
précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après: TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 27 mars 
2026. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et, principalement à sa mise en 
liberté immédiate, moyennant des mesures de substitution, qu'il énumère; subsidiairement 
au renvoi de la cause au TMC pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier, à savoir des pièces essentielles en 
possession du TMC au moment de rendre l'ordonnance querellée : 
a. A______, né le ______ 1994, originaire de Madagascar, au bénéfice d'une 
autorisation de séjour (permis B) est prévenu, depuis le 21 février 2026 – à la suite 
d'une plainte déposée au Ministère public par son épouse C______ le 19 février 2026 
et l'audition de cette dernière par la police le lendemain – de voies de fait (art. 126 CP), 
menaces (art. 180 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), contrainte (art. 181 CP), 
tentative de lésions corporelles graves (art, 122 cum 22 CP), atteinte et contrainte 
sexuelles (art. 189 CP), viol (art. 190 CP) et tentative de viol (art. 190 cum 22 CP), 
pour avoir, à Genève : 
 à tout le moins depuis le début de la période pénale non atteinte par la prescription, 
asséné, à réitérées reprises, des coups à son épouse, en particulier des gifles au 
visage, des coups de tête, et lui avoir également à réitérées reprises, serré très 
fortement les bras; 
 à tout le moins depuis le 19 mars 2021, date de leur mariage, jusqu'au 
19 février 2026, fait subir des violences psychologiques à son épouse, notamment 
en la rabaissant et en l'insultant quotidiennement, les agissements du prévenu ayant 
eu des répercussions tant psychologiques que somatiques sur son épouse, dès lors 
que cette dernière a dû entamer une psychothérapie début 2025, puis un traitement 
psychiatrique depuis mi-2025, et se trouve en arrêt de travail depuis le 24 octobre 
2025; 
 à réitérées reprises, menacé de mort C______, l'effrayant de la sorte; 
 à des dates indéterminées, menacé à réitérées reprises C______ de la tuer puis de 
se tuer si elle le quittait ou si elle demandait le divorce, cette dernière, effrayée par 
ces propos, renonçant ainsi à le quitter et à entamer une telle procédure; 


- 3/14 - 
P/4519/2026 
 le 1er janvier 2024, au domicile conjugal, tapé sur une poêle contenant de l'huile 
chaude, dont le contenu s'est déversé sur C______, la blessant, ayant de la sorte 
tenté de lui infliger des brûlures irréversibles; 
 à une date indéterminée entre 2023 et le 19 février 2026, asséné plusieurs coups à 
la tête de C______, lui causant de la sorte des lésions à l'oreille interne; 
 à une date indéterminée entre 2023 et le 19 février 2026, asséné un coup au visage 
de C______, qui a provoqué sa chute et après lequel elle n'a pas pu se relever seule, 
lui occasionnant de la sorte un hématome à l'œil; 
 le 3 février 2026, au domicile conjugal, alors que C______ lui avait dit à plusieurs 
reprises "non" s'agissant du rapport sexuel qu'il voulait entretenir avec elle et après 
avoir poussé de force son épouse jusque dans leur chambre, l'avoir contrainte à lui 
prodiguer une fellation, en enfonçant son sexe dans sa bouche, puis à s'allonger et, 
dans cette position, pénétrée de force vaginalement avec son sexe, à se positionner 
à quatre pattes pour la pénétrer à nouveau vaginalement avec son sexe, et l'avoir 
frappée à réitérées reprises au niveau des fesses car il voulait qu'elle crie, étant 
précisé qu'il a éjaculé dans son vagin et lui a, par son comportement occasionné, 
diverses marques, blessures et douleurs; 
 le 5 février 2026, à Genève, à leur domicile : exigé que C______ lui remette son 
téléphone portable et, face au refus de cette dernière, le lui avoir arraché des mains; 
alors qu'elle tentait de s'enfuir par la porte d'entrée, l'avoir saisie par les vêtements 
et lui avoir asséné des coups de pied dans les jambes ainsi que deux coups de tête, 
l'un au niveau du front à gauche et l'autre sur la partie droite du nez; avoir menacé 
de la frapper avec un bocal en verre, l'effrayant de la sorte; alors que C______ 
hurlait, l'avoir tirée de force dans la salle de bain où il les a enfermés tous deux, 
entravant ainsi C______ dans sa liberté d'action, étant précisé qu'au vu de ces 
circonstances, son épouse, effrayée, a finalement accepté de déverrouiller son 
téléphone portable afin que le prévenu en consulte le contenu; après avoir consulté 
le contenu du téléphone, giflé C______, la faisant chuter dans la baignoire, 
occasionnant de la sorte à son épouse des hématomes au niveau du thorax à droite, 
du genou gauche et du coude gauche, ainsi que des douleurs au niveau du front, des 
cuisses, des doigts de la main droite et de la crête nasale droite; 
 le 16 février 2026, au domicile conjugal, tenté d'imposer un rapport sexuel forcé à 
C______, en la jetant sur le lit, en se positionnant sur elle de manière à l'immobiliser 
grâce au poids de son corps, étant précisé que, dans cette position, la précitée s'est 
retrouvée les cuisses surélevées, a dû mettre les mains devant son vagin pour 
l'empêcher de la pénétrer vaginalement de force avec son sexe et s'est opposée 
verbalement à ce rapport sexuel; le prévenu a insisté verbalement de manière agressive 
pendant plusieurs minutes avant de finalement libérer son épouse de son emprise; 
il s'est alors masturbé devant elle, alors qu'elle ne voulait pas assister à cela. 


- 4/14 - 
P/4519/2026 
b. Un mandat d'amener a été décerné par le Ministère public le 19 février 2026. 
A______ se trouvait alors hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: 
HUG) après avoir subi une greffe d'os du bassin sur son poignet gauche. Il était sous 
antalgique puissant. 
c. 
Entendu par la police le 20 février 2026, il a déclaré que son épouse avait dénoncé 
beaucoup de choses qu'il n'avait ni dites, ni faites. Il y avait certes eu des disputes, mais 
pas de violences psychiques ou physiques. Lors de violentes disputes, il y avait eu des 
bousculades. En 2023 par exemple, son épouse l'avait fortement mordu au bras et il 
l'avait repoussée avec l'épaule. Elle était tombée en reculant. Ce genre de choses était 
arrivé plusieurs fois. 
L'audition a été interrompue à 12h00 (après voir commencé à 11h15) en raison des 
douleurs dont se plaignait A______, ce qui a nécessité la prise de son antalgique. 
d. Lors de son audition par le Ministère public le 21 février 2026 (à l'Unité carcérale 
des HUG), A______ a indiqué être toujours sous médicaments (morphine) en raison 
de douleurs constantes. Les choses ne se passaient pas comme il l'avait prévu dans son 
couple, en raison des conflits et des disputes. Ces conflits avaient pour origine le fait 
que son épouse lui avait demandé de la rejoindre en Suisse où elle vivait déjà. 
À Genève, il avait obtenu un CFC de gestionnaire en septembre 2024. Ils auraient dû 
se séparer en 2024, alors qu'il avait été convoqué par le Ministère public à la suite 
d'une plainte de son épouse pour de "nombreuses choses" dont il ne se souvenait pas. 
Il n'avait pas été condamné. Mais tous deux en avaient déduit qu'ils devaient se séparer 
pour le bien de leur fille, âgée de 4 ans, à la fin de ses études (à lui). Au mois d'octobre 
2024, il était tombé du 3ème étage et avait été hospitalisé pendant 8 mois. Il avait 
consommé de l'alcool. Son épouse avait dit qu'il avait tenté de se suicider. Elle s'était 
occupée de lui après l'accident. 
Au cours des derniers mois, il avait senti beaucoup de tensions avec son épouse. Ils ne 
dormaient plus ensemble. Elle avait cessé de travailler depuis longtemps et tous deux 
"trainaient" à la maison durant la journée. Leur fille avait parfois assisté à leurs 
disputes. Il contestait les violences physiques et psychiques alléguées. Au niveau 
intime, tous leurs rapports étaient consentis. 
Durant leurs disputes, il avait pu arriver qu'il donnât accidentellement des gifles à son 
épouse, des coups de tête ou encore qu'il la contînt, "mais pas au point de l'étouffer". 
Il contestait l'avoir menacée de mort ou d'avoir voulu se suicider, en particulier lorsque 
son épouse lui aurait dit vouloir le quitter. Le 1er janvier 2024, il n'avait pas tapé la 
poêle chaude sur le visage de son épouse. Il était possible, qu'il eût "tapé une poêle 
chaude qui contenait de l'huile", car il y avait "des disputes". Elle faisait pareil de son 


- 5/14 - 
P/4519/2026 
côté à ces occasions, à savoir cassait des choses. Elle pouvait être colérique. S'agissant 
des coups qu'il aurait assénés à la tête de son épouse entre 2023 et le 19 février 2026 
et lui ayant occasionné des lésions à l'oreille interne, ce n'était pas vrai et l'intéressée 
avait déjà déposé plainte à son encontre pour cela. 
Le 3 février 2026, il n'avait pas contraint son épouse à lui prodiguer une fellation ni à 
se mettre à quatre pattes, ce qu'elle faisait parfois spontanément. Il était alors possible 
qu'il lui eût donné une fessée. Il éjaculait systématiquement dans son vagin, car elle 
souhaitait avoir un second enfant. Il n'était pas pour avoir un autre enfant, vu les 
douleurs qu'il avait encore à la suite de son accident. 
Le 5 février 2026, il avait pris le téléphone des mains de son épouse. Il lui avait 
demandé ce qu'elle cachait. Elle avait à tout prix voulu récupérer son téléphone et ils 
s'étaient "débattus". Il lui avait demandé de composer son code. Il ne l'avait pas 
"tapée". Ils s'étaient "enroulés". Plein d'objets étaient tombés au sol. Il ne l'avait pas 
menacée avec un bocal en verre. Elle avait fait le code de son téléphone. Il s'était rendu 
dans la salle de bains pour consulter son contenu. Il lui avait montré son téléphone 
"très proche du visage" mais ne l'avait pas giflée, tout en lui disant "c'est ça que tu me 
caches", à savoir des photographies de lui en train de dormir notamment après avoir 
consommé de l'alcool. Elle avait glissé toute seule dans la baignoire, depuis le bord où 
elle était assise, lorsqu'elle avait voulu reprendre son téléphone. Il avait également eu 
des hématomes à cause de leur dispute "entre le salon et la salle de bains". 
Le 16 février 2026, il avait demandé un rapport sexuel à son épouse. En fait, c'était 
elle qui lui avait demandé un cunnilingus, mais il ne le souhaitait pas à cause de leurs 
disputes et des photographies qu'il avait trouvées. 
Elle avait ses raisons pour avoi entamé un suivi psychothérapeutique, à savoir qu'elle 
était en dépression à la suite de problèmes rencontrés au travail et se sentait mal dans 
son corps. 
Sa mère et ses frères (à lui) vivaient à Madagascar. Toute sa vie était désormais en 
Suisse et il voulait être là pour sa fille. Il recevait l'aide de l'Hospice général, qui était 
versée à sa femme. 
e. 
Par ordonnance du 21 février 2026, le Ministère public a ordonné le séquestre du 
téléphone portable du prévenu aux fins d'en extraire de probables échanges entre les 
parties, de même que des fichiers et des photographies. 
f. 
Le 22 février 2026, le TMC a ordonné la mise en détention de A______ jusqu'au 
20 mars 2026, retenant, outre des charges suffisantes et graves, des risques de fuite et 
de collusion. 


- 6/14 - 
P/4519/2026 
g. Dans sa demande de prolongation de la détention provisoire du 12 mars 2026, le 
Ministère public a notamment mentionné que C______ avait produit des photographies 
de ses blessures, ainsi qu'un constat médical du 10 février 2026 en lien avec les faits 
survenus le 5 février 2026, attestant d'un hématome au thorax à droite, d'un hématome 
au coude gauche, de deux hématomes au genou gauche, d'une sensibilité à la palpation 
du front gauche et au niveau des deux cuisses en partie latérale et d'une palpation de 
la main droite sensible au niveau des métacarpiens 2-4 face dorsale, flexion et 
extension non limitée au niveau des doigts. Elle avait été entendue par la police le 
20 février 2026 et avait en substance confirmé sa plainte pénale écrite, notamment 
s'agissant des épisodes de violences sexuelles. 
Une audience de confrontation était annoncée au 16 mars 2026, après quoi il se 
déterminerait sur la suite à donner à la procédure. 
h. Dite audience s'est bien tenue le 16 mars 2026, dans une salle LAVI du Ministère 
public. Le procès-verbal ne fait pas partie des pièces essentielles transmises au TMC 
et il ne ressort pas de la procédure si une copie en a ou non été remise au prévenu. 
i. 
Le casier judiciaire suisse de A______ est vierge. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges demeuraient graves et 
– "tout juste, vu l'absence des pièces essentielles" – suffisantes pour justifier la 
prolongation de la détention provisoire de A______, eu égard au rapport de police du 
20 février 2026 qui faisait état des déclarations de la plaignante, aux photographies des 
blessures produites par celle-ci, au constat médical du 10 février 2026 et à l'admission 
par le prévenu d'altercations physiques avec son épouse, ainsi que la manipulation 
d'une poêle contenant de l'huile chaude. 
Le risque de fuite perdurait, étant sur ce point expressément renvoyé à l'ordonnance de 
mise en détention provisoire du 22 février 2026 (OTMC/534/2026) – contre laquelle 
le prévenu n'avait pas recouru. En effet, aucun élément allant dans le sens d'une 
diminution de ce risque n'était intervenu depuis lors dans la procédure. 
Le risque de collusion perdurait, étant également expressément renvoyé à l'ordonnance 
de mise en détention provisoire du 22 février 2026 (OTMC/534/2026). Nonobstant la 
confrontation survenue, le prévenu pouvait être tenté, vu la gravité des faits reprochés, 
d'obtenir des rétractations de C______. Il convenait d'éviter qu'il ne tente de l'influencer 
afin de se disculper et compromette ainsi la recherche de la vérité. 
Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention. 
S'agissant du risque de fuite, ni l'obligation de déférer à toute convocation de la police 
ou du pouvoir judiciaire, ni une assignation à résidence au domicile de D______, au 
no.______ rue 1______ [code postal] E______ (Vaud), ni le dépôt de tous ses 


- 7/14 - 
P/4519/2026 
documents d'identité (à lui) en mains du Ministère public, ni encore l'obligation de se 
présenter aussi souvent que nécessaire à un poste de police ou devant toute autorité, 
qui ne serviraient qu'à constater la fuite après sa survenance, ne constituaient des 
garanties suffisantes de représentation. En lien avec le risque de collusion, les mesures 
proposées (interdiction absolue d'entrer en contact avec C______ et interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève, sauf en cas de convocation ou d'autorisation écrite 
de la police ou du Pouvoir judiciaire) n'étaient pas aptes à pallier ledit risque, le simple 
engagement du prévenu en ce sens ne présentant aucune garantie particulière et le 
respect de cette mesure ne pouvant pas être concrètement vérifié. 
La détention provisoire de A______ était ainsi prolongée pour une durée d'une semaine 
à compter de son échéance, temps nécessaire au Ministère public pour se déterminer 
sur la suite de la procédure. 
D. 
a. Dans son recours, A______ invoque une violation de son droit d'être entendu, du 
droit en lien avec l'insuffisance de charges, l'inexistence de risques de collusion et de 
fuite concrets, ainsi qu'une violation du principe de la proportionnalité. 
 
Il ne comprenait toujours pas sur quoi se fondaient les soupçons suffisants retenus par 
le TMC. Le fait qu'un rapport de police fît état des déclarations de la plaignante, des 
photographies de ses blessures et du constat médical du 10 février 2026 ne suffisait 
pas. Le 16 mars 2026, la plaignante n'avait fait que confirmer la teneur de sa plainte. 
En d'autres termes, il n'avait toujours pas reçu de manière détaillée "les éléments 
susmentionnés". Il n'était donc pas en mesure de contester que ces éléments pussent 
servir de base à l'existence de charges suffisantes, si ce n'était son admission 
"d'altercations physiques" et la manipulation d'une poêle contenant de l'huile chaude, 
alors même qu'il avait contesté avec force ces reproches. Il avait même expliqué, lors 
de l'audience de confrontation du 16 mars 2026, que son état physique ne lui permettait 
pas de se laver, de manger ni de s'habiller et que c'était donc sa femme qui se 
déshabillait avant tous les rapports sexuels. Cet état était confirmé par un certificat 
médical produit le 16 mars 2026 [mais non joint en annexe au recours]. Sa seule mise 
en prévention et les "faibles" pièces transmises au TMC ne présentaient pas le degré 
de crédibilité nécessaire pour justifier son maintien en détention provisoire. 
 
On ne pouvait pas retenir un risque de collusion important à l'endroit de la plaignante, 
qui avait été entendue à deux reprises et avait fait ses déclarations par écrit à l'occasion 
de sa plainte. Lui-même s'était déterminé de manière détaillée sur les faits. La situation 
était déjà figée dans la procédure et on ne voyait pas ce qu'il pourrait y changer s'il 
venait à être remis en liberté. Il ne ressortait pas de la demande du Ministère public 
que la plaignante serait entendue à nouveau et le TMC ne justifiait pas la prolongation 
de sa détention provisoire par un quelconque acte d'instruction à venir. Nul doute que 
les juridictions pénales ne manqueraient pas d'apprécier les rétractions soudaines de la 
plaignante. 


- 8/14 - 
P/4519/2026 
 
Le risque de fuite était "nul". Il était titulaire d'un permis B et vivait en Suisse depuis 
plusieurs années. Sa fille y vivait également et il y était pris en charge médicalement. 
Sa santé était pour le moins précaire et nécessitait un suivi rapproché. Sa situation 
médicale empêchait manifestement tout déplacement à l'étranger. Il n'avait aucune 
raison de se soustraire à la procédure pénale au risque de compromettre indéniablement 
sa vie en Suisse où se trouvait son centre d'intérêts. 
 
Le principe de la proportionnalité commandait d'ordonner sa mise en liberté moyennant 
les mesures de substitution suivantes: l'obligation de déférer à toute convocation de la 
police ou du Pouvoir judiciaire; l'interdiction absolue d'entrer en contact de quelque 
manière que ce soit (en personne, par personnes interposées, téléphone, courriel, 
messagerie ou autre) avec C______; une assignation à résidence au domicile de 
D______, au no.______ rue 1______ [code postal] E______; une interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève, sauf en cas de convocation ou d'autorisation écrite 
de la police ou du Pouvoir judiciaire; le dépôt de tous ses documents d'identité en 
mains du Ministère public; l'obligation de se présenter aussi souvent que nécessaire à 
un poste de police ou devant toute autorité. 
 
Ces mesures de substitution lui offriraient un cadre étroit, sous le contrôle constant de 
l'autorité pénale, qui suffirait à pallier tout risque pour l'instruction. Rien ne justifiait 
qu'il poursuive sa convalescence dans les conditions de détention que l'on connaissait 
à Genève. 
b. Le TMC maintient les termes et conclusions de son ordonnance. 
c. 
Le Ministère public se réfère à ladite ordonnance et conclut au rejet du recours. 
Une audience d'instruction était agendée au 27 mars 2026, lors de laquelle la plaignante 
et divers témoins seront entendus. 
d. Dans une brève réplique du 20 mars 2026, le recourant relève que l'audience 
annoncée avait pour objet "suite de l'instruction", de sorte qu'il en ignorait le contenu. 
Surtout, il ne voyait pas en quoi celle-ci s'opposerait à l'admission de son recours. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
 
 


- 9/14 - 
P/4519/2026 
2. 
Le recourant invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendu. 
2.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour l'intéressé de 
prendre connaissance du dossier et de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature 
à influer sur la décision à rendre. Les parties doivent pouvoir consulter le dossier pour 
connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle 
possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette 
consultation soit utile, le dossier doit être complet afin qu'elles puissent, cas échéant, 
soulever une objection contre leur validité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1270/2021 
consid. 2.1, non publié aux ATF 148 IV 288). 
2.2. En l'espèce, il ressort clairement de la décision attaquée sur quels éléments de la 
procédure, en sa possession au moment de statuer, le TMC s'est basé pour retenir des 
charges suffisantes et graves, à savoir le rapport de police du 20 février 2026, faisant 
état des déclarations de la plaignante, des photographies des blessures produites par 
elle, un constat médical du 10 février 2026 et l'admission par le prévenu d'altercations 
physiques avec son épouse, ainsi que la manipulation d'une poêle contenant de l'huile 
chaude. Le prévenu a pu avoir connaissance de la teneur de la plainte par le texte – très 
détaillé – de la prévention. Il n'a certes pu s'exprimer que succinctement devant la 
police, en raison de son hospitalisation et de ses douleurs, mais a pu le faire par la suite 
de manière complète devant le Ministère public le 20 février 2026. Aussi, et quand 
bien même il eût été préférable que le TMC fût mis en possession à tout le moins du 
procès-verbal de la confrontation du 16 mars 2026, audience à laquelle le prévenu et 
son conseil étaient présents, intervenue la veille de l'ordonnance querellée, il n'en 
demeure pas moins qu'il existait alors dans le dossier des éléments suffisants, dont le 
TMC a eu connaissance avant de rendre sa décision. Le recourant ne soutient au 
demeurant pas que cette autorité se serait basé sur des éléments auxquels il n'aurait pas 
eu accès. 
Le grief de violation du droit d'être entendu doit dès lors être rejeté. 
3. 
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes. 
3.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a pas à procéder 
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier la crédibilité 


- 10/14 - 
P/4519/2026 
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
3.2. En l'espèce, eu égard au rapport de police du 20 février 2026, à la teneur de la 
mise en prévention, qui ne peut avoir d'autre source que ledit rapport de police qui lui-
même reprend les doléances de la plaignante, et à l'admission par le prévenu, dans des 
déclarations circonstanciées devant le Ministère public, d'altercations physiques avec 
son épouse, ainsi que la manipulation d'une poêle contenant de l'huile chaude, soit 
autant d'éléments figurant à la procédure, les charges demeurent suffisantes et graves, 
s'agissant de soupçons de violences conjugales récurrentes, incluant une "chute 
accidentelle" de la plaignante dans la baignoire, alors que le recourant l'aurait forcée à 
lui donner accès au contenu de son téléphone. 
4. Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
4.2. En l’espèce, l’enquête a débuté il y a un mois. Certes, le recourant a déjà été 
entendu de manière détaillée par le Ministère public et confronté une fois à la 
plaignante, en salle LAVI. Une nouvelle audience est néanmoins fixée au 27 mars 
2026 lors de laquelle, hormis la plaignante, plusieurs témoins sont convoqués. Quand 
bien même les faits dénoncés se seraient déroulée "entre quatre yeux", ces témoignages 
de proches et de personnes auxquelles la plaignante se serait confiée apparaissent 
cruciaux pour la suite de l'enquête. 


- 11/14 - 
P/4519/2026 
Dans ce contexte, il est à craindre que le recourant prenne contact directement ou 
indirectement avec la plaignante, ainsi que les proches du couple, afin de faire pression 
sur eux et altère ainsi la manifestation de la vérité. 
Il existe donc un risque de collusion concret et sérieux qu’il convient de prévenir en 
évitant toute influence du recourant sur le témoignage de son épouse, de leurs proches, 
ainsi que d’éventuelles représailles à leur encontre. 
5. 
L'admission du risque de collusion, indiscutable, dispense l'autorité de recours 
d'examiner si s'y ajoutent les risques – alternatifs – de fuite et de récidive (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_144/2025 du 24 mars 2025 consid. 3.3; 1B_34/2023 du 13 février 
2023 consid. 3.3). 
6. 
Le recourant propose des mesures de substitution. 
6.1. Concrétisant le principe de la proportionnalité, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place 
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. La 
liste de son al. 2 est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas 
échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir 
l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1). 
6.2. En l’occurrence, aucune mesure de substitution ne permet, à ce stade précoce de 
la procédure, de prévenir le risque d’entrave à la vérité. Compte tenu des liens 
familiaux et de l’enjeu de la procédure pour le recourant, le seul engagement de 
l’intéressé de ne pas contacter son épouse ainsi que de prendre un domicile séparé, 
apparait clairement insuffisant. Il en est de même vis-à-vis des tiers qui seront entendus 
lors de l'audience du 27 mars 2026. 
7. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 
7.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 


- 12/14 - 
P/4519/2026 
7.2. En l’espèce, la durée de la détention provisoire ordonnée jusqu’au 27 mars 2026 
demeure largement proportionnée à la peine menace et concrètement encourue si le 
prévenu devait être reconnu coupable des faits graves qui lui sont reprochés. 
Enfin, le recourant ne soutient, à juste titre, pas, qu'il ne pourrait bénéficier de soins 
médicaux appropriés à son état, à la suite de sa greffe osseuse, via le Service médical 
de la prison ou les HUG, où des conduites y sont quotidiennement effectuées. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
10. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice de ce recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 


- 13/14 - 
P/4519/2026 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal des 
mesures de contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Yarha GAZOLA, greffière. 
 
La greffière : 
Yarha GAZOLA 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


- 14/14 - 
P/4519/2026 
P/4519/2026 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
Total 
CHF 
 900.00