ge_gerichte · AARP/245/2012 · 2011-12-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 17 août 2012 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16220/2010 
AARP/245/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 6 août 2012 
 
Entre 
X______, comparant par Me Philippe GIROD, avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 
Genève, 
appelant et intimé sur appel joint, 
contre le jugement JTCR/6/2011 rendu le 9 décembre 2011 par le Tribunal criminel, 
Et 
A______ et B______, comparant par Me François CANONICA, avocat, Etude Canonica & 
Associés, rue Bellot 2, 1206 Genève, 
C______, comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, rue Saint-Ours 5, case postale 
187, 1211 Genève 4, 
D______, représentée par sa mère, E______, comparant par Me Alexandra CLIVAZ-
BUTTLER, avocate, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, 
F______, comparant en personne, 
intimés 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé et appelant sur appel joint. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du 9 décembre 2011, dont le dispositif a été notifié séance tenante 
et la motivation le 16 décembre 2011, le Tribunal criminel a reconnu X______ 
coupable de tentative de meurtre, de mises en danger de la vie d’autrui ainsi que de 
lésions corporelles graves et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq 
ans et six mois, sous déduction de la détention avant jugement, de même qu'à un 
traitement ambulatoire. X______ a également été condamné à verser diverses 
sommes d'argent à A______, B______, C______, D______ et F______, parties 
plaignantes, au titre de réparation de leur tort moral et de remboursement des 
honoraires de leur conseil. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 22'468,70, 
y compris un émolument de jugement de CHF 7'000.-, ont été mis à la charge du 
condamné. 
b. Par courrier déposé au greffe du Tribunal pénal le 16 décembre 2011, X______ 
a formulé une annonce d'appel. 
Par courrier déposé au greffe de la Cour le 4 janvier 2012, X______ a formé la 
déclaration d'appel prévue à l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 
octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Il conteste la quotité de la peine privative de liberté 
à laquelle il a été condamné ainsi que la mesure à laquelle il a été astreint. 
c. Par courrier sécurisé du 31 janvier 2012, le Ministère public a déclaré former un 
appel joint portant exclusivement sur la question de la peine, concluant au 
prononcé d'une peine privative de liberté de huit ans. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 3 octobre 2010, vers 18h45, suite à divers appels, une patrouille de police 
s'est rendue à proximité de l'école de la G______, sise rue des H______ au 
I______. Un coup de feu avait été tiré et une jeune fille avait été blessée. A leur 
arrivée, les gendarmes ont constaté qu'un homme, identifié par la suite comme 
étant X______, était penché sur la victime dont le visage était ensanglanté. Il a 
soulevé son t-shirt pour montrer aux policiers la crosse de son revolver, Glock 17 
en calibre 9 mm, et a déclaré qu'il avait eu un problème puis qu'il avait fait une 
bêtise. Il a immédiatement été interpellé sans opposer de résistance. 
 
b.a Il ressort de l'enquête de police et des différentes déclarations que ce jour-là 
aux environs de 17h30, X______ s'était rendu dans le préau de l'école précitée. 
Aux abords de la pataugeoire, il s'était approché d'un groupe de cinq jeunes filles, 
A______ (née en 1995), D______ (née en 1996), J______ (née en 1993), K______ 
(née en 1994) et L______ (née en 1993) et avait commencé à leur parler afin de 
faire connaissance. Les jeunes filles avaient refusé en lui intimant de quitter les 
lieux à plusieurs reprises. Face à l'insistance de l'homme, une dispute avait éclaté 


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lors de laquelle A______ lui avait craché sur le visage. X______ l'avait alors saisie 
par le cou et soulevée du sol avant de la relâcher et de s'éloigner vers un ami, 
M______. 
b.b Quelques minutes plus tard, X______ était revenu et avait à nouveau tenté de 
s'insérer dans la conversation des jeunes filles. C______ (né en 1986) suivi de 
N______ (né en 1993) et F______ (né en 1992), avaient rejoint le groupe. Une 
nouvelle altercation avait éclaté entre X______ et N______, puis F______. 
X______ avait finalement quitté les lieux pour regagner son domicile, sis rue des 
H______, afin de prendre son arme de poing. Il était redescendu dans le préau, 
s'était dirigé vers A______, C______, F______ et D______ encore présents, assis 
sur un banc, avait soulevé son t-shirt, saisi l'arme qu'il portait à la ceinture et 
effectué un mouvement de charge. Les jeunes s'étaient levés et avaient pris la fuite 
en courant, lui tournant le dos. X______ avait pointé son pistolet et tiré un coup de 
feu dans leur direction alors qu'ils continuaient à courir. La balle avait d'abord frôlé 
l'épaule de C______ puis ouvert sa joue droite. Le projectile s'était ensuite logé 
dans la boîte crânienne de A______ qui s'était écroulée. 
b.c F______ et D______ ont encore indiqué avoir vu X______ lever à nouveau 
son arme en direction des jeunes comme pour tirer une nouvelle fois. La jeune fille 
avait vu A______ s'écrouler devant elle. Elle s'était d'abord agenouillée pour l'aider 
à se relever puis voyant X______, le bras tendu pointer son arme dans sa direction, 
avait pris la fuite pensant qu'il allait tirer à nouveau. 
Les jeunes ont déclaré que X______ sentait fortement l'alcool et avait des 
cannettes de bière à ses côtés. 
b.d Une distance d'un minimum de 28 mètres et d'un maximum de 38 mètres 
séparait A______ du tireur. Lorsque la brigade de la police technique et 
scientifique avait déchargé l'arme, elle avait constaté qu'il restait huit cartouches 
dans le magasin et une dans la chambre à cartouches. Un seul coup de feu avait été 
tiré et une douille avait été retrouvée sur les lieux. Il fallait une pression d'environ 
3 à 4 kg sur la détente pour permettre le départ du coup qui n'avait donc pas été 
fortuit. 
b.e Les analyses réalisées dans les heures qui ont suivi l'interpellation de X______ 
ont permis de mettre en évidence un taux élevé d'alcool dans son sang, évaluable 
par calcul rétroactif entre 1,22 et 1,92 g/kg, un taux anormalement élevé de 
benzodiazépines et un taux de neuroleptiques qui se situait dans la fourchette des 
valeurs thérapeutiques. Le médecin qui a examiné X______, le 4 octobre 2010 à 
minuit, l'a trouvé hébété et présentant un probable risque suicidaire élevé. 
 
c.a Entendu par la police, X______ a reconnu les faits. Il avait passé une partie de 
l'après-midi avec M______ et avait consommé près de trois litres de bière. Il avait 
également ingurgité 20 comprimés de Xanax ce jour là. Il avait tenté d'aborder un 
groupe de jeunes filles mais la tension était montée jusqu'au moment où l'une 


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d'entre elles lui avait craché au visage. Il l'avait repoussée pendant que les autres 
lui portaient des coups. Les filles avaient ensuite été rejointes par des jeunes 
hommes parmi lesquels deux individus s'étaient approchés de lui. Une altercation 
s'en était suivie. Se sentant frustré et insulté, il avait "pété les plombs" et avait 
décidé d'aller chercher son arme à son domicile pour "se faire" les deux jeunes, 
ayant l'intention de se venger du "métis" pour les humiliations subies. X______ 
avait regagné son logement, récupéré son arme, les magasins et la munition dans 
l'armoire de sa chambre, chargé son magasin avec dix coups et était redescendu. A 
la vue du groupe de jeunes, il avait effectué un mouvement de charge puis tiré dans 
la direction de C______ pour l'abattre. Il avait alors vu une des filles s'écrouler. 
Paniqué, il s'était rendu auprès d'elle et avait appelé la police. 
X______ avait acheté son arme une année auparavant et avait commencé à faire du 
tir depuis lors. Il n'avait toutefois pas de formation particulière à cet effet, se 
considérant comme un mauvais tireur. Il avait conscience qu'il suffisait de peu de 
pression sur la queue de la détente pour que le coup parte. 
 
c.b X______ a confirmé ses propos à l'instruction. Malgré ses précédentes 
déclarations, il n'avait en réalité pas eu l'intention de tuer les jeunes mais seulement 
de leur faire peur même s'il avait engagé dix balles dans le magasin. Sur le 
moment, il n'avait pas réfléchi quant à savoir s'il y aurait plus ou moins de dégâts à 
tirer en l'air ou à tirer sur le côté du groupe. Il avait agi instinctivement. Lorsqu'il 
s'était approché du groupe de filles, il était ivre. Il avait de la peine à articuler et sa 
bouche était pâteuse. En réponse à son approche cordiale, les filles l'avaient insulté 
et humilié. La déflagration lui avait fait prendre conscience de ce qu'il avait fait. Il 
avait réalisé en cours d'instruction que C______, qui avait été blessé à la joue, 
n'était pas N______, le "métis", avec lequel il avait eu la deuxième altercation. 
X______ se décrivait comme une personne réservée et calme qui souffrait de 
phobies sociales depuis plusieurs années. Il n'arrivait pas à expliquer son geste. 
Même en cas de consommation de l'alcool, ce type de comportement n'était pas 
dans sa nature. Avant cet évènement, il avait commencé à boire afin de combattre 
ses angoisses. Il avait acheté l'arme pour acquérir une certaine maturité et entendait 
donner une stabilité à sa vie de cette manière. Il traversait aussi une période lors de 
laquelle il abusait beaucoup de médicaments et consommait de l'héroïne. Il était 
décalé et avait perdu ses repères. 
c.c Devant le Tribunal criminel, X______ a persisté dans ses explications. Il 
reconnaissait avoir tiré un coup de feu sur le groupe de jeunes qui lui tournaient le 
dos dans leur fuite, sans avoir eu la volonté de tuer ni accepter le fait qu'il le 
pouvait. Il avait clairement été provoqué par les deux garçons puis par le groupe. Il 
n'arrivait cependant pas à expliquer ce qu'il s'était passé dans sa tête lorsqu'il avait 
tiré. 


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c.d X______ a exprimé des regrets et demandé pardon aux victimes tout au long de 
la procédure. Il a adressé des lettres d'excuses aux parties plaignantes. 
 
d.a Selon le certificat médical du 13 novembre 2010 du Professeur O______ des 
Hôpitaux Universitaire de Genève (ci-après HUG), A______, jeune fille de 15 ans 
en bonne santé habituelle, orpheline d'une mère décédée d'un cancer et aînée d'une 
fratrie de trois enfants vivant avec son père, avait été hospitalisée aux soins 
intensifs du 3 octobre au 3 novembre 2010. La balle avait pénétré dans sa boîte 
crânienne par l'occiput gauche, avait traversé les structures cérébrales de la fosse 
postérieure pour aller s'impacter dans le rocher gauche, siège de l'oreille interne et 
du passage du nerf facial. Au moment de l'impact, la jeune fille avait lourdement 
chuté en avant, s'était fracturée deux incisives supérieures et avait souffert 
d'hématomes et de dermabrasions sur les mains, bras et genoux. Elle était tombée 
d'emblée dans le coma. Elle avait été intubée sur les lieux et acheminée aux 
urgences. Le scanner crânio-cérébral avait mis en évidence notamment une fracture 
crânienne au niveau du point d'entrée de la balle, une multifracture du rocher 
gauche, une fracture mandibulaire gauche, une hémorragie des sinus, un hématome 
au niveau de la tente du cervelet, des contusions, une trombose post-traumatique, 
une hémorragie intraventriculaire, un pneumocrâne et un œdème cérébral de tout 
l'hémisphère gauche. 
A______ avait été opérée en urgence puis avait été transférée aux soins intensifs 
pour une surveillance neurologique rapprochée. En raison de pressions cérébrales 
très élevées persistantes, ne réagissant plus au traitement et montrant des signes 
cliniques d'un engagement cérébral, A______ avait été reprise en salle d'opération 
en urgence extrême le 5 octobre 2010 par les neurochirurgiens pour une ablation 
chirurgicale de l'os frontal du crâne permettant au cerveau de se décomprimer et de 
sortir de la boîte crânienne. Le risque vital pour la jeune fille était alors clairement 
engagé. Cette intervention avait permis de la stabiliser. 
Le 12 octobre 2010, toujours intubée et sous respiration artificielle, elle avait 
répondu pour la première fois à des ordres simples. Du 18 au 25 octobre 2010, 
l'équipe médical avait pu effectué un sevrage progressif de la ventilation 
mécanique et des médicaments antalgiques. Dès le 28 octobre 2010, la patiente 
avait pu être verticalisée et avait fait ses premiers pas soutenue par des 
physiothérapeutes. Le 3 novembre 2010, elle avait été transférée dans l'unité des 
soins intermédiaires. Elle avait pu progressivement se réalimenter et commencer à 
parler distinctement et suivait un programme intensif de physiothérapie, 
d'ergothérapie, de neuropsychologie et de psychothérapie. Il subsistait toujours une 
paralysie faciale gauche complète avec déviation du coin de la bouche et 
malocclusion de l'œil gauche, des troubles de la coordination et des mouvements 
fins de la main et du bras gauche, une surdité complète de l'oreille gauche, une 
fracture mandibulaire gauche, deux incisives supérieures cassées et une absence 
des volets osseux crâniaux occipitaux et frontaux. 


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d.b Le Professeur O______ a expliqué devant le Tribunal criminel que la 
coordination fine des mouvements de sa patiente n'était pas parfaite du côté gauche 
et qu'il existait une faible possibilité d'évolution. La surdité à gauche était 
définitive et la paralysie faciale très probablement aussi. La balle, qui se situait 
dans un carrefour nerveux complexe, était bien impactée dans l'os du rocher, de 
sorte qu'il n'y avait qu'une faible probabilité qu'elle ne bouge. En cas de choc, il y 
avait toutefois un risque d'atteinte à un vaisseau et donc de saignements. La 
patiente ne devait pas avoir d'activité qui impliquait des risques de choc. 
 
e. A______ a été entendue par le juge d'instruction le 23 mars 2011 et par les 
premiers juges. Elle a expliqué qu'elle était paralysée du côté gauche du visage et 
présentait des troubles de l'équilibre. Elle faisait des séances de physiothérapie 
pour récupérer, sans aucune garantie d'amélioration. Elle avait subi beaucoup 
d'opérations et était sortie de l'hôpital le 11 février 2011. Elle avait repris les cours 
uniquement le matin à compter du 14 février 2011 puis toute la journée dès le 24 
mars suivant. 
 
f. Le père de A______ a décrit les importantes séquelles de sa fille sur le plan de la 
santé : une surdité complète à gauche irréversible, une paralysie faciale qui 
touchait la partie gauche du visage qui pouvait éventuellement être réparée mais 
pas de façon évidente, une cicatrice sous la gorge ainsi que sur le crâne étant 
précisé qu'à cet endroit les cheveux n'avaient pas repoussé. Son œil gauche ne se 
fermait pas complètement de sorte qu'il se desséchait. Elle n'avait plus de goût dans 
la moitié gauche de sa bouche. Un traitement dentaire était en cours. Par 
automatisme et par gêne, elle mettait sa main devant sa bouche lorsqu'elle parlait et 
demandait une paille pour boire. Le côté gauche de son corps n'avait plus la même 
force. Elle présentait un certain déséquilibre dans sa démarche. A cause de la balle 
restée dans son crâne, elle devait se protéger des changements de pression 
atmosphérique (téléphérique, avion ou plongée). Le fait de prendre le train à 
grande vitesse lui causait d'importantes migraines à cause des vibrations et les 
sports qui présentaient un risque de chute tels l'équitation, le football ou le ski 
étaient exclus. Frustrée et nerveuse, A______ était révoltée contre son histoire et 
les handicaps qui en découlaient. 
 
g.a Entendu par la police, C______ a précisé avoir souffert d'une blessure à 
l'épaule droite ainsi que d'une plaie ouverte à la joue droite de 15 cm ayant 
nécessité neuf points de suture et des séances de rééducation pour recouvrer l'usage 
normal de la joue. Il gardera une cicatrice importante et visible à la joue. Depuis le 
drame, il avait de la peine à dormir et était devenu paranoïaque. 
 
g.b Selon le certificat médical des médecins du département de psychiatrie des 
HUG, C______ était suivi au Centre de Thérapies Brèves. Il présentait des 
reviviscences fréquentes de l'évènement traumatique subi, durant la journée, sous 
forme de souvenirs envahissant et durant la nuit, sous forme de cauchemars. Il se 
sentait distant de ses proches et craignait de revivre le même évènement ou d'être 


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agressé dans la rue, raison pour laquelle il restait cloîtré à son domicile. Il souffrait 
d'une 
anxiété 
continuelle, 
d'une 
hypervigilance, 
d'une 
hyper-activité 
neurovégétative sous forme de sudation et présentait des insomnies avec réveils 
fréquents. Il bénéficiait de soins psychiatriques intensifs, participait à différentes 
thérapies et était suivi par un assistant social. Le diagnostic posé était celui d'un 
stress post-traumatique aigu d'intensité légère à moyenne. 
g.c C______ a été hospitalisé notamment pour idées suicidaires peu avant 
l'audience de jugement, à laquelle il n'a pas assisté. Les parties présentes ont 
confirmé qu'il avait toujours une cicatrice très visible sur le visage que l'on pouvait 
observer sur la photo récente versée à la procédure. 
h. Les autres parties plaignantes se sont également exprimées en cours de 
procédure notamment sur les séquelles que les évènements avaient entraînées chez 
elles. 
h.a Les crises d'angoisse subies par D______ l'avaient empêchée d'aller à l'école. 
Elle ne pouvait plus sortir seule et était suivie par plusieurs psychologues. Elle 
n'avait repris les cours à 100 % que le 2 mai 2011 en ayant doublé une année et 
avait toujours besoin d'un appui psychologique. Depuis les évènements, elle était 
plus craintive et plus méfiante. Ce drame avait changé sa vie. 
h.b F______ s'était adressé à un centre LAVI pour parler de ce qui lui était arrivé. 
Il avait été entouré par sa famille et ses amis. 
i.a Selon le rapport d'expertise du Dr P______ du 11 mars 2011, X______ 
présentait depuis de nombreuses années des périodes de dépendance à différentes 
substances. Il avait été consommateur régulier d'héroïne, de cocaïne, de 
médicaments et d'alcool. Durant la période des faits, il avait cessé sa 
consommation d'héroïne et de cocaïne mais consommait régulièrement de fortes 
quantité d'alcool et de benzodiazépines. Il souffrait au moment des faits d'un 
trouble de la personnalité mixte, avec traits immatures et dyssociaux, d'une 
intoxication aiguë à l'alcool et aux benzodiazépines, avec un syndrome de 
dépendance à ces deux substances. La sévérité du trouble pouvait être considérée 
comme globalement moyenne. Au moment d'agir, l'expertisé ne possédait 
pleinement ni la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte, ni la faculté de 
se déterminer d'après cette appréciation. Sa responsabilité était légèrement 
restreinte. L'acte reproché étant en lien avec son état mental. Il présentait un risque 
de commettre de nouvelles infractions. On pouvait s'attendre à des infractions 
portant sur la loi fédérale sur les stupéfiants ainsi que des actes de violence à 
l'égard d'autrui. Le risque de récidive pouvait toutefois être diminué par un 
traitement ambulatoire médico-psychiatrique. Un suivi ambulatoire devait être mis 
en place auprès d'une consultation de psychiatrie avec réalisation de contrôles 
biologiques réguliers permettant de vérifier l'abstinence totale de l'expertisé à toute 
substance psychotrope non prescrite. 


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i.b Entendu à l'instruction et devant le Tribunal criminel, l'expert a confirmé les 
conclusions de son rapport. Confronté à ses angoisses, l'expertisé consommait des 
médicaments ou de l'alcool de manière excessive, ce qui constituait un frein 
supplémentaire à son intégration sociale et à sa stabilité affective. Il n'était pas 
atteint de phobie sociale puisque son comportement démontrait sa volonté d'entrer 
en contact avec les autres. Sa responsabilité, évaluée sur la base des substances 
ingérées, de leurs effets ainsi que de son comportement au moment des faits, était 
légèrement diminuée car sa consommation d'alcool et de benzodiazépines n'avait 
pas eu un effet sédatif vu son accoutumance à ces substances mais un effet 
désinhibiteur. 
Le traitement préconisé était un traitement ambulatoire obligatoire alliant 
psychothérapie et contrôles biologiques aléatoires de son abstinence. Il pourrait au 
mieux atténuer le risque de récidive qui était lié à la personnalité de l'expertisé, aux 
risques de dépendances et aux facteurs psychosociaux et professionnels qu'il 
trouverait à sa sortie. Une hospitalisation n'était pas justifiée à la sortie car il ne 
s'agissait pas d'un traitement pour les troubles de la personnalité. Le sevrage serait 
accompli et le maintien de l'abstinence ne nécessiterait pas d'hospitalisation. La 
poursuite du traitement était en tout état indispensable après la détention, qui avait 
un effet relativement cadrant sur les addictions même si la consommation restait 
possible. Cet effet était toutefois une faible garantie pour la suite. La toxicomanie 
et l'alcool avaient joué un rôle important par rapport à la vie de l'expertisé et aux 
faits. Si sa toxicomanie était guérie ou en rémission, le risque de récidive était 
léger à moyen. A sa sortie de prison, la question d'un traitement institutionnel ou 
d'un placement dans un établissement spécialisé pour personnes toxico-
dépendantes se poserait mais l'expert n'avait pas envisagé qu'il sorte de prison plus 
dépendant qu'il ne l'était au moment des faits. La dépendance de l'expertisé à des 
substances n'avait pas été causale dans l'acte commis. 
X______ présentait une faiblesse dans ses relations affectives et une certaine 
immaturité. Il n'avait pas la volonté de nuire à la société ou à autrui mais sa 
faiblesse pouvait l'amener à se mettre à nouveau dans des situations à risques 
impliquant l'oisiveté, la fréquentation des milieux marginaux et des comportements 
inadéquats. 
j. Selon le certificat médical du 17 novembre 2011 de l'unité de psychiatrie 
pénitentiaire de Champ-Dollon, X______ était suivi en consultation psychiatrique 
deux fois par mois. Il présentait une labilité émotionnelle plus importante avec des 
moments de pleurs, d'anxiété aigue, de tension et d'irritabilité, des troubles du 
sommeil et des idées suicidaires occasionnelles. Il était moins motivé dans son 
travail à l'atelier et dans les cours qu'il suivait. S'agissant de son traitement, il avait 
arrêté de consommer des opiacés en injection et était substitué par un traitement de 
méthadone actuellement en cours de sevrage. Il visait l'abstinence. 
Le patient était suivi en psychothérapie une fois par semaine depuis le 11 octobre 
2010. La gestion de sa colère, de ses émotions et son mode de fonctionnement dans 


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les extrêmes ont été définis en tant qu'objectif thérapeutique. D'autres sujets tels le 
décès de sa grand-mère et sa toxicomanie avaient été abordés dans les entretiens et 
un soutien lui avait été apporté. De manière générale, X______ se montrait motivé, 
respectueux du cadre et effectuait un réel travail de remise en question. La 
poursuite d'une psychothérapie à long terme était nécessaire pour approfondir le 
travail en cours et consolider les acquis. 
k. Les parents de X______ ont expliqué à la police et au juge d'instruction que leur 
fils était un garçon respectueux, gentil et brave qui, lorsqu'il était contrarié se 
renfermait sur lui-même et consommait. Il déprimait facilement. Depuis environ 
quatre ans, il ne prenait ni héroïne ni méthadone mais fumait de temps en temps un 
joint et prenait quotidiennement des antidépresseurs et des anxiolytiques. Lorsqu'il 
n'avait plus de médicaments, il compensait le manque par l'alcool, notamment une 
forte consommation de bières, entre deux et trois litres par jour. Il ne sortait pas 
beaucoup et était mal dans sa peau. Il avait perdu son travail peu avant les faits, 
s'enfermait dans sa chambre et jouait à des jeux vidéos. Il avait commencé à 
prendre du Xanax sur prescription médicale et prenait parfois la dose prescrite, 
parfois beaucoup plus. 
l. Le conseil de X______ a fait état dans différents courriers de la présence 
soutenue des médias tout au long de la présente procédure et a produit les divers 
articles et coupures de presse qui ont été insérés au dossier. 
m. Selon l'acte d'accusation du 15 juillet 2011, il est reproché à X______, d'avoir, 
le 3 octobre 2010, aux environs de 17h30, à l'arrière de l'école de la G______, sise 
n°______ rue des H______ au I______, aux abords de la pataugeoire, pointé son 
pistolet chargé dans la direction de C______, A______, D______ et F______, 
parties plaignantes, d'avoir visé et tiré un coup de feu, étant précisé que la balle a 
d'abord frôlé l'épaule et ouvert la joue droite de C______, avant d'atteindre 
A______ à la tête. 
Il lui était également reproché d'avoir, alors qu'il avait déjà tiré un coup de feu, 
continué à avancer, le bras tendu en avant, étant précisé qu'une balle était engagée 
dans la chambre à cartouche et que l'arme était ainsi prête au tir. 
 C. 
a.a Dans son mémoire d'appel, X______ conclut à une réduction de sa peine qui ne 
prend pas suffisamment en considération sa situation personnelle et le poids 
médiatique du procès. L'intéressé était fragilisé par son passé de toxicomane, sa 
situation professionnelle et sociale, sa santé physique et psychique et la procédure 
singulièrement pénible. Il poursuivait une thérapie en détention et souffrait d'une 
dépendance médicamenteuse. Même si sa culpabilité était lourde au regard de la 
gravité des lésions infligées aux parties plaignantes, la diminution de sa 
responsabilité fût-elle faible, et son repentir sincère admis par le Tribunal criminel 
devaient être pris en considération. En comparaison avec d'autres affaires, la peine 
infligée était d'une sévérité excessive. Les faits pour lesquels il avait été condamné, 
relatés tant par la presse écrite que télévisée sous le titre "Le tireur de I______", 


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avaient connu une couverture médiatique exceptionnelle qui constituait déjà un 
élément de punition et de sanction sociale important. 
X______ conclut également à ce qu'un traitement institutionnel des addictions soit 
ordonné en application de l'art. 60 CP et à ce que la peine soit suspendue au profit 
de celui-ci. L'homme souffrait d'une dépendance très sévère aux médicaments qui 
s'était aggravée pendant son incarcération lors de laquelle il s'était remis à 
consommer des stupéfiants. Le traitement ambulatoire ordonné et entrepris à 
Champ-Dollon n'était plus adapté d'après les nouveaux éléments constatés par le 
Service médical de l'établissement. 
 
Il produit à cet effet un certificat médical du 20 mars 2012 du Dr Q______ du 
département de santé mentale et de psychiatrie des HUG selon lequel X______ est 
suivi en consultation psychothérapeutique une fois par semaine et psychiatrique 
tous les quinze jours. Il avait été hospitalisé en raison d'une hépatite 
médicamenteuse non sévère, d'une insuffisance rénale aigue, d'une pneumonie et 
d'un asthme sévère mais ses problèmes suivaient une évolution favorable. 
S'agissant de sa dépendance aux opiacés, X______ était sevré de méthadone depuis 
le mois de novembre 2011. Il exprimait le souhait de rester abstinent malgré ses 
envies de consommation et d'utilisation d'héroïne occasionnellement. Il décrivait 
également des envies de consommer de la cocaïne et utilisait du cannabis de temps 
en temps pour l'aider à dormir. Il prenait un traitement de Xanax en substitution de 
sa dépendance aux benzodiazépines. X______ présentait une anxiété chronique et 
une fluctuation de l'humeur avec des symptômes dépressifs transitoires, d'intensité 
légère à moyenne. 
 
a.b Dans ses écritures subséquentes, X______ persiste dans ses arguments et 
conclut à l'irrecevabilité de l'appel joint. Si le Ministère public estimait que la peine 
prononcée était insuffisante et que le jugement du Tribunal criminel intervenait en 
violation de la loi, il aurait dû former un appel principal. Le Ministère public 
n'avait formé appel joint que pour obtenir le retrait de l'appel interjeté par X______ 
en violation du principe de l'interdiction de la reformatio in peius et développait de 
cette manière une stratégie de procédure intimidante voire abusive qui consacrait 
une violation du devoir de bonne foi de l'autorité. 
 
b. Dans son appel joint, le Ministère public conclut à l'annulation du jugement 
entrepris dans la mesure où il condamnait X______ à une peine privative de liberté 
de 5 ans et 6 mois et sollicite sa condamnation à une peine privative de liberté de 8 
ans. Une comparaison avec les peines infligées dans d'autres affaires n'était pas 
pertinente. La situation personnelle de X______ avait correctement été prise en 
compte. Le Tribunal criminel n'avait pas été influencé par la presse dont les 
comptes rendus n'avaient pas violé la présomption d'innocence. Les premiers juges 
avaient par ailleurs suivi les conclusions de l'expert dont il n'y avait pas lieu de 
s'écarter s'agissant du traitement ambulatoire ordonné. 


- 11/20 - 
P/16220/2010 
En revanche, les infractions retenues étaient passibles d'une peine qui se situe entre 
une peine pécuniaire et 20 ans de peine privative de liberté. L'infraction de meurtre 
était restée au stade de la tentative, l'appelant n'étant pas parvenu à ses fins pour 
des raisons indépendantes de sa volonté. Le fait que cette infraction n'avait été que 
tentée ne pouvait donc avoir qu'un effet marginal dans le cadre de la fixation de la 
peine. La faute de X______ était considérable et son intensité délictuelle 
extrêmement forte, sachant qu'à chacune des étapes du déroulement des faits, ce 
dernier avait eu la possibilité de s'arrêter. Il avait agi pour des motifs totalement 
futiles même s'il avait correctement collaboré à l'enquête et fait preuve d'un 
repentir sincère. Il se justifiait dès lors au vu de la gravité de la faute et de 
l'application des règles sur le concours d'infractions d'augmenter la peine. 
c. A______, B______ et D______ concluent à la confirmation du jugement 
entrepris. 
C______ émet des considérations sur la quotité de la peine qu'il n'est pas habilité à 
prendre et appuie l'appel joint du Ministère public. 
d. La Présidente du Tribunal criminel conclut au rejet de l'appel principal avec 
suite de frais. 
D. 
X______ est de nationalité suisse. Né le ______1981, il est célibataire et n'a pas 
d'enfant. Il a effectué sa scolarité obligatoire à Genève et a travaillé dans différents 
domaines, dont quatre ans dans la vente. Il a obtenu un diplôme de gestion en 
cours du soir. Il a ensuite travaillé dans une entreprise de sécurité qui l'a licencié en 
aout 2010 mais a continué à travailler sur appel pour un salaire d'environ 
CHF 3'000.- par mois. Il vivait chez ses parents. Il a entrepris une psychothérapie 
en détention et travaille à la reliure de la prison. Il fait également l'objet d'un suivi 
psychiatrique régulier, qui comprend une médication importante. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 28 avril 2004 à 
10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infraction à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121). 
EN DROIT : 
1. 
1.1 Les art. 398 et 399 CPP règlent les modalités du dépôt d'un appel, l'annonce 
devant en être faite dans les dix jours dès la communication du jugement, et être 
suivie d'une déclaration dans les vingt jours dès la notification du jugement motivé. 
L'art. 400 al. 3 CPP prévoit que dans les 20 jours à compter de la réception de la 
déclaration d'appel, les parties peuvent déclarer par écrit un appel joint. L'appel 
joint n'est pas limité par l'appel principal sauf si celui-ci porte exclusivement sur 
les conclusions civiles du jugement (art. 401 al. 2 CPP). 


- 12/20 - 
P/16220/2010 
Selon l'art. 391 al. 2 CPP, l'autorité de recours ne peut modifier une décision au 
détriment du prévenu ou du condamné si le recours interjeté uniquement en leur 
faveur. Un recours ou un recours joint du Ministère public a pour effet de mettre en 
échec la règle de l'interdiction de la reformatio in peius (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 3 ad art. 391 CPP). 
1.2 L'appelant principal conclut à l'irrecevabilité de l'appel joint soutenant que le 
Ministère public n'a formé appel joint que pour obtenir le retrait de son propre 
appel en violation du principe de l'interdiction de la reformatio in peius. 
En l'occurrence, le Ministère public a fait usage de la faculté que le CPP lui 
accorde en tant que partie à la procédure de déclarer un appel joint conformément à 
l'art. 400 al. 3 CPP. Aucun élément ne permet de conclure qu'il adopterait de cette 
manière une stratégie de procédure intimidante ou abusive même si l'appel joint a 
pour conséquence de mettre en échec la principe de l'interdiction de la reformatio 
in peius. 
Les appels sont dès lors recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
1.3 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties 
porte l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas 
échéant en rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les 
mesures qui ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles 
(let. d) ; les conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités 
et la réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
L'appel porte principalement sur la peine infligée au prévenu qui conclut à une 
réduction de celle-ci. L'appelant sur appel joint sollicite une peine privative de 
liberté de 8 ans. 
2.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par 
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 


- 13/20 - 
P/16220/2010 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 
2.1.2 Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de 
la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou 
deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un 
droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arrêts 
cités ; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière 
s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu 
par le législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du 
pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est 
parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments 
invoqués et des cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un 
abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s. ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.3.1). 
 
2.2.1 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui 
gouvernent l'application de cette disposition sont développés notamment dans un 
arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 
 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de 
la diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure 
celle-ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la 
responsabilité au sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour 
déterminer la faute liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur 
la peine. La réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 
6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder 
comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier 
temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans 
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan 
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur 
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée 
expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de 
déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée 
peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) 
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêts du 


- 14/20 - 
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Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 
du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 
 
2.2.2 Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en 
application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du 
résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 
1b p. 54-55 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 
3.4.). 
 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction 
et qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les 
éléments objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). 
 
2.2.3 Le juge atténue également la peine lorsque l'auteur a manifesté par des actes 
un repentir sincère. Le repentir sincère visé à l'art. 48 lit. d CP suppose une prise de 
conscience du caractère répréhensible de l'infraction et un changement d'état 
d'esprit sincère du délinquant Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a 
adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir 
agi de son propre mouvement (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les références 
citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_622/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2). 
2.2.4 La jurisprudence considère qu’il y a également lieu d’atténuer la peine en cas 
de publications dans les médias pouvant porter atteinte aux droits de la défense de 
l’auteur, pour autant qu’il existe une pression médiatique d’une certaine intensité 
ayant conduit à le préjuger (ATF 128 IV 97 consid. 3b/aa et bb p. 105s). 
 
2.3 Les infractions reprochées à l’appelant principal sont passibles du même genre 
de peine. Le meurtre est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins 
(art. 111 CP). Celui qui, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent est 
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
(art. 129 CP). Les lésions corporelles graves sont passibles d'une peine privative de 
liberté de 10 ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. 
2.4 En l'espèce, la faute de l'appelant principal est lourde. Il s’en est pris à deux 
biens juridiques particulièrement importants, soit la vie et l’intégrité corporelle, au 
moyen d’une arme de poing. Se sentant humilié, il n'a pas hésité à rentrer chez lui, 
à se saisir de son pistolet, à le remplir de cartouches, à redescendre, à le charger, à 
viser puis à tirer une balle en direction d'un groupe de quatre jeunes avec lesquels 
il n'avait eu qu'une simple altercation, démontrant ainsi une forte et réelle intensité 
délictuelle, sachant qu'à chaque étape il a eu la possibilité de renoncer. Il a manqué 
tuer une jeune femme et a blessé un jeune homme à la joue. Ce n’est que par 


- 15/20 - 
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chance qu'un résultat plus grave encore ne se soit pas produit. S’il est vrai que 
l’une des infractions qui lui est reprochée n’a été que tentée, cela n’en est pas pour 
autant attribuable à un désistement. 
Les actes de l'appelant principal ont eu des conséquences dramatiques sur les 
parties plaignantes, toutes très jeunes au moment des faits, tant sur un plan 
physique que psychique. La plaignante A______ a failli mourir et doit vivre avec 
une balle logée dans sa boîte crânienne. Elle souffre d'une surdité complète et 
irréversible à gauche, d'une paralysie faciale du côté gauche du visage et de 
troubles de la coordination du côté gauche, avec une faible possibilité 
d'amélioration. Elle présente une absence partielle de goût et un déséquilibre dans 
la démarche. L'accès à des sports impliquant un risque de chute ne lui est plus 
possible et ses déplacements géographiques sont limités, ce qui constitue une 
altération profonde de son bien être et de l'engagement social pour une jeune fille 
encore dans l'adolescence. Le plaignant C______ gardera une cicatrice importante 
et visible sur son visage et souffre de conséquences psychiques importantes tout 
comme la plaignante D______. 
Les infractions concourent entre elles au sens de l'art. 49 CP. Les mobiles de 
l’appelant principal, vils et futiles, relèvent de la colère mal maitrisée et d'un 
manque de contrôle de soi-même. Rien dans la situation personnelle de l'appelant 
principal ne justifiait une telle violence même si au moment des faits, il n'avait pas 
de situation professionnelle stable. Il a un antécédent relativement ancien et peu 
spécifique. 
A l’instar des premiers juges, il sera retenu en sa faveur que l'appelant a 
spontanément appelé les secours, qu'il n'a opposé aucune résistance à son 
interpellation et que sa collaboration à l'enquête a été bonne. Il a également été mis 
au bénéfice d'une responsabilité légèrement restreinte. Selon l'expertise, il 
présentait au moment des faits un trouble de la personnalité mixte, avec traits 
immatures et dyssociaux, une intoxication aiguë à l'alcool et aux benzodiazépines, 
avec un syndrome de dépendance à ces deux substances, d'une intensité 
globalement moyenne. Au moment d'agir, il ne possédait pleinement ni la faculté 
d'apprécier le caractère illicite de son acte, ni la faculté de se déterminer d'après 
cette appréciation. 
L'appelant principal a également fait preuve d'un repentir sincère et a été mis par 
les premiers juges au bénéfice de la circonstance atténuante de l’art. 48 let. d CP, 
ce qui n'a pas été contesté sur appel joint. 
Au surplus, c’est à juste titre que le Tribunal criminel n’a pas tenu compte, à 
décharge de l’appelant principal, des différentes publications, articles et reportages 
télévisuels sur cette affaire. Ils n’ont en effet pas exercé une pression médiatique 
suffisamment forte permettant de préjuger de la culpabilité de l'appelant principal, 
au demeurant non contestée. Les coupures de presse figurant au dossier sont certes 


- 16/20 - 
P/16220/2010 
nombreuses, et témoignent d'un intérêt soutenu pour la procédure en cours. Il y est 
souvent fait allusion au "tireur de I______" mais aucune d'entre elles n’appelle 
publiquement à la condamnation de l'appelant principal. Il n'y a dès lors pas eu 
violation de la présomption d'innocence du fait de la presse. 
Enfin, la Cour de céans ne se livrera pas à des comparaisons avec d'autres affaires 
présentant des similitudes avec la présente procédure, au vu des difficultés et des 
aléas relevés par la jurisprudence. 
2.5 Au regard de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de cinq 
ans et demi fixée par les premiers juges apparaît adéquate et le jugement entrepris 
sera dès lors confirmé. 
 
Les conclusions de l'appelant principal et de l'appelant sur appel joint, qui 
n'obtiennent formellement pas gain de cause, la quotité de la peine restant la 
même, seront rejetées. 
3. 
L’appelant principal conclut à ce qu’une mesure de traitement des addictions au 
sens de l’art. 60 CP soit ordonnée, 
3.1 A teneur de l'article 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine 
seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si 
l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les 
conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). 
3.2 Les art. 59 et 60 CP prévoient des mesures thérapeutiques institutionnelles pour 
les délinquants souffrant de graves troubles mentaux ou d’addictions diverses. 
S’agissant en particulier du traitement des addictions prévu à l’art. 60 CP, l’auteur 
doit avoir commis un crime ou un délit en rapport avec son état, le traitement 
devant être susceptible de le détourner de la commission d’autres infractions en 
relation avec cet état (art. 60 al. 1 CP). Le juge doit en outre tenir compte de la 
demande et de la motivation de l’auteur (art. 60 al. 2 CP). 
En application du principe de proportionnalité, le juge peut ordonner un traitement 
ambulatoire (art. 63 CP), cette mesure étant moins incisive qu’un traitement 
institutionnel. L'art. 63 al. 1 CP dispose que lorsque l'auteur souffre d'un grave 
trouble mental, est toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge 
peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel si 
l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir 
que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. 
L'art. 63 al. 4 CO prévoit que le traitement ambulatoire ne peut en principe excéder 
cinq ans, sauf s'il apparaît nécessaire de le prolonger pour prévenir la commission 
de nouvelles infractions. 
3.3.1 La mesure prononcée doit se fonder sur une expertise (art. 56 al. 3 CP) et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 56 al. 2 CP). La jurisprudence a eu 


- 17/20 - 
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l'occasion de préciser qu'il faut que l'atteinte aux droits de la personnalité qui 
résulte de la mesure pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la 
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 
2 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_555/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 consid. 6.2). 
3.3.2 Le juge n’est en principe pas lié par le résultat d’une expertise (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_993/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2.1). S’il entend s’en 
écarter, il doit motiver sa décision, sous peine de verser dans l’arbitraire, ce qui 
n’est pas le cas lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler la 
crédibilité (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 57 ; ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86), 
notamment lorsque l’expertise contient des contradictions et qu’une détermination 
ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points importants ou qu’elle se 
fonde sur des pièces et des témoignages dont le juge apprécie autrement la valeur 
probante ou la portée (ATF 101 IV 129 consid. 3a p. 130). En revanche, si les 
conclusions d’une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points 
essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de 
dissiper ses doutes (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). 
 
3.4 L'appelant principal présente depuis de nombreuses années des périodes de 
dépendance à différentes substances. Il souffrait au moment des faits d'un trouble 
de la personnalité mixte et d'une dépendance à l'alcool et aux benzodiazépines 
d'une sévérité moyenne qui n'avait toutefois pas été causale dans l'acte commis. Le 
traitement ambulatoire alliant psychothérapie et contrôles biologiques aléatoires de 
l'abstinence est compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté et 
correspond à celui préconisé par l'expert dans son rapport duquel il n'y a pas lieu 
de s'écarter. Une hospitalisation ne semble pas justifiée, le traitement recommandé 
étant à même d'atténuer le risque de récidive lié à la personnalité de l'appelant 
principal, aux risques de dépendances et aux facteurs psychosociaux et 
professionnels que ce dernier trouverait à sa sortie de prison. 
Selon le certificat médical du 17 novembre 2011 de l'unité de psychiatrie 
pénitentiaire, l'appelant principal était en cours de sevrage d'un traitement à la 
méthadone et suivait une psychothérapie une fois par semaine et une consultation 
de psychiatrie deux fois par mois. Le dernier certificat médical produit qui date de 
mars 2012 précise encore qu'il était sevré de méthadone et souhaitait rester 
abstinent malgré ses envies de consommer des stupéfiants et prenait un traitement 
de Xanax en substitution de sa dépendance aux benzodiazépines. La situation de 
l'appelant principal semble donc évoluer favorablement. 
Le traitement ambulatoire ordonné par les premiers juges apparaît ainsi adéquat et 
suffisant au regard du trouble de la personnalité de l'appelant principal ainsi que de 
ses addictions et semble propre à prévenir le risque de récidive. Cette mesure sera 
dès lors confirmée et les conclusions de l'appelant principal sur ce point rejetées. 


- 18/20 - 
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4. 
L'appelant principal succombe intégralement, à l'instar de l'appelant sur appel joint. 
Il supportera en partie les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 
L'appelant principal sera condamné à la moitié des frais de la procédure d'appel, 
qui comprendront un émolument de CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
Le solde sera laissé à la charge de l'Etat. 
Il n'y a pas lieu d'octroyer une participation aux frais des parties plaignantes 
puisque le litige portait en appel uniquement sur la question de la peine infligée, au 
sujet de laquelle les parties plaignantes n'étaient pas habilitées à s'exprimer. 
* * * * * 


- 19/20 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par X______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCR/6/2011 rendu le 9 décembre 2011 par le Tribunal criminel dans la procédure 
P/16220/2010. 
Les rejette. 
Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-. 
Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur François PAYCHÈRE, président, Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et Madame 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, juges. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
Le président : 
François PAYCHÈRE 
e.r. La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 20/20 - 
P/16220/2010 
 
P/16220/2010 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/245/2012
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
Condamne X______ aux frais de la procédure de première instance.
CHF 
22'468.70
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel à raison de 
la moitié, le solde étant à la charge de l'Etat. 
CHF 
 
 
2'235.00