voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · DAS/192/2014 · 2014-08-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21754/2013-CS 
DAS/192/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014 
 
Recours (C/21754/2013-CS) formé en date du 12 septembre 2014 par Monsieur 
A______, domicilié ______ Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 octobre 2014 
à : 
 
- Monsieur A______ 
Rue ______ Genève. 
- Monsieur B______, curateur d'office 
Rue ______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/21754/2013-CS 
Attendu EN FAIT que, par décision du 28 août 2014, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d'office de 
A______, afin de le représenter dans la procédure civile actuellement pendante devant 
l'autorité de protection; 
Que par acte déposé le 12 septembre 2014 au guichet de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre cette décision; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de l'ordonnance querellée, ni 
de conclusions précises, A______ indiquant uniquement faire "recours devant la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice, conformément à l'article 53 LaCC"; 
Considérant EN DROIT que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet 
d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès 
la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance d'appel vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du recourant du 12 septembre 2014 est dépourvu 
de toute motivation, contrairement aux réquisits de l'art. 450 al. 3 CC; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation, ce que la Cour peut 
constater d'entrée de cause et sans débats. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/21754/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre la décision DTAE/3974/2014 
rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 28 août 2014 dans la 
cause C/21754/2013-2. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/80/2014 · 2014-05-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18794/2013-CS 
DAS/80/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 12 MAI 2014 
 
Recours (C/18794/2013-CS) formé en date du 21 mars 2014 par Madame A______, 
domiciliée ______ (GE), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 mai 2014 
à : 
- Madame A______ 
______. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Magda KULIK, avocate 
Rue de Candolle 14, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/18794/2013-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/917/2014 rendue le 24 février 2014 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), fixant les 
modalités du droit de visite de B______ sur sa fille D______, née le ______ 2009; 
Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
26 février 2014; 
Vu le recours interjeté le 21 mars 2014 par A______, mère de la mineure, contre cette 
ordonnance; 
Vu la demande de prise de position adressée par la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice au Tribunal (art. 450d CC; art. 53 al. 3 LaCC); 
Vu la nouvelle ordonnance rendue le 8 avril 2014 par le Tribunal de protection annulant 
la décision attaquée; 
Attendu que, par courrier daté du 28 avril 2014, A______ a déclaré "annuler" son 
recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite en matière de relations personnelles (art. 19 al. 1 et 
77 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 300 fr. par la recourante; 
Qu'en l'espèce, il se justifie de restituer à la recourante l'avance de frais versée, le 
Tribunal de protection ayant annulé la décision attaquée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/18794/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/917/2014 rendue le 24 février 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/18794/2013-8. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 300 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/59/2013 · 2013-04-30 · fr


C/5894/2012
DAS/59/2013
du 30.04.2013
 sur DCT/5718/2012 ( PAE
)
 , PARTIELMNT ADMIS
Normes
:
 CC273
ge_gerichte · DCSO/99/2022 · 2022-01-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/63/2022-CS 
DCSO/99/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 MARS 2022 
 
Plainte 17 LP (A/63/2022-CS) formée en date du 7 janvier 2022 par A______ S.A. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
-A______ S.A. 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
A/63/2022-CS 
 
Attendu, EN FAIT, que, par acte adressé le 7 janvier 2022 à la Chambre de 
surveillance, A______ SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la 
décision – rendue le 17 décembre 2021 par l'Office cantonal des poursuites (ci-
après : l'Office) – de refuser d'enregistrer l'opposition qu'elle avait formée le 
15 décembre 2021 au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 
1er décembre 2021; 
 
Que, le 27 janvier 2022, la poursuivie s'est acquittée en mains de l'Office du solde 
dû sur la poursuite n° 1______, ce qui a entraîné son extinction; 
 
Considérant, EN DROIT, que l'extinction de la poursuite n° 1______ prive la 
plainte de son objet, la question de la recevabilité de l'opposition tranchée par la 
décision contestée n'ayant plus de pertinence; 
 
Que la cause sera en conséquence rayée du rôle; 
 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
A/63/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Au fond : 
Constate que la plainte formée le 7 janvier 2012 par A______ SA contre la décision 
rendue le 17 décembre 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 
n° 1______ est devenue sans objet. 
Raye en conséquence la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Monsieur 
Luca 
MINOTTI 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DCSO/330/2018 · 2018-05-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4957/2017-CS 
DCSO/330/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 24 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/4957/2017-CS) formée en date du 15 décembre 2017 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- Madame A______ 
______. 
- Office des poursuites. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
A/4957/2017-CS 
Vu la plainte formée le 15 décembre 2017 par A______ contre la décision de 
l'Office des poursuites datées du 30 novembre 2017 lui impartissant un délai de dix 
jours pour s'acquitter en ses mains du montant de 73 fr. 30, dû au titre de frais dans la 
poursuite n° ______; 
Vu le règlement dudit montant par une tierce personne le 21 décembre 2017; 
Attendu que ce paiement rend la plainte sans objet, la cause devant être rayée du rôle. 
Qu'il n'y a pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de dépens (art. 61 al. 1 let. a et 
62 OELP). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
A/4957/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 15 décembre 2017 par A______ contre la 
décision administrative rendue le 30 novembre 2017 par l'Office des poursuites dans la 
poursuite n° ______. 
Au fond : 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Eric 
DE PREUX, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DCSO/613/2017 · 2017-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4545/2016-CS 
DCSO/613/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2017 
Demande de nouvelle expertise (A/4545/2016-CS) formée en date du 4 novembre 2016 
par A______, élisant domicile en l'étude de Me Reynald BRUTTIN, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
plis recommandés du greffier du 30 novembre 2017 
à : 
- A______ 
c/o Me Reynald BRUTTIN, avocat 
Rue du Mont-de-Sion 8 
1206 Genève. 
- B______ SA 
c/o Me Eric MUSTER, avocat 
Etude Rusconi & Ass. 
Rue de la Paix 4 
Case postale 7268 
1002 Lausanne. 
- Office des poursuites. 


- 2/3 - 
 
 
A/4545/2016-CS 
Vu la demande de nouvelle expertise formée par A______ le 4 novembre 2016 dans la 
poursuite n° 15 xxxx78 Z, 
Vu l'ordonnance du 7 novembre 2017 impartissant à A______, sous peine 
d'irrecevabilité, un délai de 10 jours dès réception de celle-ci pour procéder à l'avance 
de frais de 2'000 fr., 
Attendu que cette ordonnance a été reçue le 8 novembre 2017 par le conseil de 
A______, de sorte que le délai de paiement est arrivé à échéance le lundi 
20 novembre 2017, 
Qu'à l'expiration du délai précité, l'avance de frais n'avait pas été versée, 
Que, par conséquent, la demande de nouvelle expertise sera déclarée irrecevable. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
A/4545/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la demande de nouvelle expertise formée par A______ dans la 
poursuite n° 15 xxxx78 Z. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX et 
Mme Nathalie RAPP, juges; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DCSO/343/2017 · 2017-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1123/2017-CS 
DCSO/343/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 29 JUIN 2017 
Plainte 17 LP (A/1123/2017-CS) formée en date du 29 mars 2017 par A______, 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 30 juin 2017 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
A/1123/2017-CS 
Vu la plainte formée le 29 mars 2017 par A______ contre la saisie de salaire (série N° 
81 16 xxxx96 S) effectuée le 21 mars 2017 par l’Office des poursuites dans les 
poursuites n° 15 xxxx96 A et n° 16 xxxx88 D; 
Attendu que, par paiement du 6 avril 2017 en mains de l'Office des poursuites, A______ 
s'est acquitté des montants réclamés dans le cadre de ces deux poursuites, augmentés 
des intérêts et frais de poursuite; 
Considérant que les versements intervenus ont entraîné l'extinction des poursuites et 
privé ainsi la plainte de son objet; 
Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 
Que la présente décision ne donnera pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de 
dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
A/1123/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 29 mars 2017 par A______ contre la saisie 
effectuée le 21 mars 2017 dans les poursuites n° 15 xxxx96 A et n° 16 xxxx88 D. 
Au fond : 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
Raye en conséquence la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DCSO/413/2016 · 2016-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3645/2016-CS 
DCSO/413/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 
Plainte 17 LP (A/3645/2016-CS) formée en date du 26 octobre 2016 par A______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 3 janvier 2017 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
A/3645/2016-CS 
Vu la plainte pour déni de justice ou retard non justifié déposée le 
26 octobre 2016 par A______ dans la poursuite n° 15 xxxx38 F, par laquelle elle a 
conclu à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de lui communiquer 
immédiatement le procès-verbal de la saisie exécutée sur les avoirs du poursuivi, 
B______; 
Attendu que, par paiement du 14 novembre 2016 en mains de l'Office des 
poursuites, B______ s'est acquitté du montant réclamé dans le cadre de la 
poursuite n° 15 xxxx38 F, augmenté des intérêts et frais de poursuite; 
Considérant que le versement intervenu a entraîné l'extinction de la poursuite et 
privé ainsi la plainte de son objet; 
Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 
Que la présente décision ne donnera pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi 
de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
A/3645/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 26 octobre 2016 par A______ dans la poursuite 
n° 15 xxxx38 F. 
Au fond : 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
Raye en conséquence la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DCSO/359/2014 · 2014-12-17 · fr


Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites
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Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites
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A/644/2014
DCSO/359/2014
du 17.12.2014
 ( PLAINT
)
 , ADMIS
Descripteurs
:
 Composition irrégulière; Effet exécutoire; Décision non motivée.
Normes
:
 LOJ.122; LP.79; CPC.239
ge_gerichte · DCSO/345/2014 · 2014-12-11 · fr


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A/2955/2014
DCSO/345/2014
du 11.12.2014
 ( PLAINT
)
 , REJETE
Descripteurs
:
 REVEND; BIEMEU; POSSES
Normes
:
 LP.106.2; LP.107; LP.108; LP.275