ge_gerichte · DCSO/292/2023 · 2023-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1089/2023-CS 
DCSO/292/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 29 JUIN 2023 
 
Plainte 17 LP (A/1089/2023-CS) formée en date du 24 mars 2023 par A______ SA, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ SA 
______ 
______ 
______ [BE]. 
- B______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1089/2023-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 25 août 2021, A______ AG a engagé à l'encontre de B______ une poursuite 
ordinaire en vue du recouvrement des montants de 13'158 fr. plus intérêts au taux 
de 5% à compter du 23 février 2021 et de 1'162 fr. 90. 
 
b. 
Le 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 
1______, 
établi 
le 
21 octobre 2021 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a été 
notifié le 23 octobre 2021 à la poursuivie. Aucune opposition n'a été enregistrée 
dans le délai de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP. 
 
c. A______ AG ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office a adressé à 
B______, le 26 novembre 2021, un avis de saisie pour le 18 janvier 2022. 
 
d. Le 3 janvier 2022, l'Office a reçu un document portant la date du 
27 décembre 2021, émanant apparemment de A______ AG et comportant une 
signature attribuée à C______, inscrite au Registre du commerce en qualité de 
membre du conseil d'administration de A______ AG avec signature collective à 
deux, dont la teneur était la suivante : 
 
"Contrordre de poursuite n° 1______ 
 
Chère Madame, Cher Monsieur, 
 
Suite au plein paiement de Madame B______, née à Genève le ______ 1991, nous 
vous transmettons le contrordre de réquisition de la poursuite 1______ dans le 
canton de Genève. 
 
Meilleurs messages, 
 
C______" 
 
e. Il a été établi par la suite, dans le cadre d'une procédure pénale engagée sur 
plainte de A______ AG, que ce document était un faux, confectionné par 
B______ "afin de retarder l'échéance de paiement de sa dette au vu de la 
situation financière difficile dans laquelle elle se trouvait" (ordonnance pénale 
rendue le 12 juin 2023 dans la procédure pénale P/2______/2022). 
 
f. Donnant suite le 6 janvier 2022 au document reçu le 3 janvier 2022, l'Office a 
clôturé la poursuite n° 1______. 
 
g. Le 29 juin 2022, A______ AG a adressé à l'Office une demande e-LP relative à 
l'état d'avancement de la poursuite n° 1______ et a reçu, le même jour et sous la 
même forme, l'information que ladite poursuite aurait été retirée. 
 
Le 28 novembre 2022, A______ AG a adressé à l'Office, par courriel, une 
nouvelle demande de renseignements dans laquelle elle attirait l'attention de 
l'Office sur le fait qu'elle n'avait jamais retiré la poursuite. L'Office lui a répondu 
le même jour, par courriel également, lui communiquant une copie du document 
reçu le 3 janvier 2022 et lui indiquant que "rien ne lui permet[ttait] de rouvrir la 
poursuite". 


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Par un nouveau courriel adressé le 29 novembre 2022 à l'Office, A______ AG lui 
a indiqué que le document reçu le 3 janvier 2022 était un faux et qu'elle entendait 
déposer une plainte pénale. Elle a par ailleurs invité l'Office à réactiver la 
poursuite n° 1______ et à procéder à la saisie ou, s'il s'y refusait, à rendre une 
décision susceptible de plainte. Par courriel du 30 novembre 2022, l'Office a 
confirmé qu'il n'entendait ni réactiver la poursuite litigieuse ni rendre une décision 
formelle. 
 
Les positions de l'Office et de A______ AG n'ont plus évolué malgré plusieurs 
échanges de courriels postérieurs. 
 
h. Dans l'intervalle, soit le 7 novembre 2022, A______ AG avait engagé à 
l'encontre de B______ une nouvelle poursuite, n° 3______, en vue du 
recouvrement des mêmes montants de de 13'158 fr. plus intérêts au taux de 5% à 
compter du 23 février 2021 et de 1'162 fr. 90 déjà réclamés dans la poursuite 
n° 1______. 
 
A______ AG a expliqué à cet égard que cette démarche visait à éviter que la 
procédure de recouvrement ne soit retardée par le règlement de la situation de la 
poursuite n° 1______, et ainsi à obtenir plus rapidement le paiement des montants 
réclamés. 
 
Donnant suite à cette nouvelle réquisition de poursuite, l'Office a notifié le 
21 décembre 2022 à B______ un commandement de payer, poursuite, 
n° 3______, auquel celle-ci n'a pas formé opposition. Après que la continuation 
de la poursuite eut été requise par A______ AG et qu'un avis de saisie pour le 
24 mars 2023 lui eut été adressé, B______ a soldé la poursuite en capital, intérêts 
et frais, le 29 mars 2023. 
B. 
a. Par acte adressé le 24 mars 2023 à la Chambre de surveillance, A______ AG a 
formé à l'encontre de l'Office une plainte pour déni de justice dans la poursuite 
n° 1______, lui reprochant de refuser de continuer ladite poursuite ou, à tout le 
moins, de rendre sur l'admission du document reçu le 3 janvier 2022 une décision 
pouvant être contestée par la voie de la plainte. 
 
b. Dans ses observations du 6 avril 2023, l'Office a conclu principalement à 
l'irrecevabilité de la plainte au motif que, les montants réclamés dans la poursuite 
n° 1______ l'ayant également été dans la poursuite, n° 3______, laquelle avait été 
soldée par un paiement de la poursuivie, la plainte ne poursuivait plus aucun but 
concret. Sur le fond, l'Office a considéré qu'il ne lui appartenait pas de vérifier si 
une déclaration de retrait d'une poursuite émanait effectivement du créancier 
poursuivant. 
 
c. Par réplique spontanée du 14 avril 2023, A______ AG a relevé que, si elle avait 
effectivement pu recouvrer dans la poursuite n° 3______ les montants en capital 
et intérêts déjà réclamés dans la poursuite n° 1______, les frais prélevés par 
l'Office dans cette dernière poursuite, soit en l'état 165 fr. 60, demeuraient pour 
l'instant à sa charge, ce qui justifiait que ladite poursuite soit continuée. 


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d. Une audience a été tenue le 20 juin 2023, lors de laquelle A______ AG a remis 
à la Chambre de céans copie d'une ordonnance pénale rendue le 12 juin 2023 par 
le Ministère public dans la procédure pénale n° P/2______/2022. Il ressort de 
cette décision que B______ a été reconnue coupable de faux dans les titres au sens 
de l'art. 251 ch. 1 CP pour avoir confectionné et transmis à l'Office le document 
décrit sous lettre A.d ci-dessus. 
 
e. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 20 juin 2023. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte 
toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 
ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure 
de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 
consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
 
La plainte doit en principe être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 
et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 
les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 
LP). Elle peut toutefois être déposée en tout temps lorsque la partie plaignante 
invoque un retard injustifié ou un déni de justice de la part de l'office (art. 17 al. 3 
LP). 
 
1.2 La plainte, qui respecte les exigences de forme prévues par la loi, émane en 
l'espèce d'une personne directement touchée dans ses intérêts juridiquement 
protégés par le comportement qu'il reproche à l'Office, lequel le prive de la 
possibilité d'obtenir le remboursement des frais de poursuite qu'il a dû avancer. Ce 
comportement constituant à son sens un déni de justice, la plainte pouvait par 
ailleurs être déposée en tout temps. 
 
Elle est donc recevable. 
2. 
2.1 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 
l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, in 
BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in 
KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; ERARD, in CR LP, 2005, 
n° 55 ad art. 17 LP). 
 
Il y a déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsque l'Office (ou un autre 
organe de l'exécution forcée) refuse de procéder à une opération alors qu'il en a 


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été régulièrement requis ou qu'il y est tenu de par la loi. Cette disposition vise 
ainsi le déni de justice formel – soit la situation dans laquelle aucune mesure n'est 
prise ou aucune décision rendue alors que cela devrait être le cas – et non le déni 
de justice matériel – soit la situation dans laquelle une décision est effectivement 
rendue, mais qu'elle est arbitraire (ERARD, op. cit., 2005, n° 52 à 54 ad art. 17 LP; 
DIETH/WOHL, op. cit., n° 32 ad art. 17 LP). Il en découle qu'il ne peut en principe 
y avoir déni de justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP lorsqu'une mesure ou une 
décision susceptible d'être attaquée dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 
al. 2 LP a été prise par l'Office, quand bien même elle serait illégale ou irrégulière 
(ATF 97 III 28 consid. 3a; ERARD, op. cit., n° 53 ad art. 17 LP). 
 
2.2 A réception d'une réquisition de continuer la poursuite, l'Office des poursuites 
vérifie sa compétence à raison du lieu, la validité formelle de la réquisition, 
l'existence d'un commandement de payer entré en force et le respect des délais 
prévus par l'art. 88 al. 1 et 2 LP. Si ces vérifications ne le conduisent pas à refuser 
de donner suite à la réquisition, il détermine le mode de continuation de la 
poursuite et, si le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, est tenu de 
procéder "sans retard" à la saisie. Il s'agit là d'une prescription d'ordre, qui impose 
à l'Office d'agir sans désemparer mais en tenant compte de l'ensemble des 
circonstances, tout en respectant les délais fixés par la loi (art. 90 LP) ainsi que les 
temps prohibés, féries et suspensions prévus par les art. 56 et suivants LP (art. 89 
LP; WINKLER, in KUKO SchKG, n° 4 ad art. 89 LP; FOËX, in CR LP, 2005, n° 15 
ad art. 89 LP). 
 
2.3 Il résulte en l'espèce du dossier que l'Office a été valablement saisi par la 
plaignante d'une réquisition de continuer la poursuite n° 1______, fondée sur un 
commandement de payer valablement notifié, non frappé d'opposition et non 
périmé. Il lui appartenait dès lors de procéder "sans retard" à la saisie. Or l'Office, 
après avoir communiqué à la poursuivie un avis de saisie pour le 18 janvier 2022, 
a renoncé le 6 janvier 2023 à poursuivre la procédure de saisie au motif que la 
plaignante aurait retiré la poursuite. Il a par la suite indiqué à celle-ci, qui 
contestait être l'auteur de la déclaration de retrait reçue par l'Office, qu'il 
n'entendait pas reprendre la procédure de saisie. 
 
Dans la mesure où il a été établi dans le cours de la procédure de plainte que le 
document reçu le 3 janvier 2022 par l'Office n'émanait effectivement ni de la 
plaignante ni d'un éventuel représentant de celle-ci, l'argumentation de l'Office 
fondée sur une apparente déclaration de retrait tombe : la plainte doit donc être 
admise et il sera ordonné à l'Office de reprendre la procédure de saisie dans la 
poursuite n° 1______ en tenant compte du fait que la poursuivie s'est acquittée 
dans l'intervalle, en capital et intérêts, des montants réclamés dans le cadre de 
cette poursuite. 
 
Il n'y a pour le surplus pas lieu, au vu du résultat de l'instruction, d'examiner si la 
conception de l'Office selon laquelle "il ne lui appartient pas de contrôler si le 
document de contrordre est réellement déposé par le créancier" devrait être 


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approuvée. Tout au plus convient-il de relever qu'en l'espèce le contrordre invoqué 
– même supposé authentique – n'engageait pas la plaignante puisqu'il ne 
comportait qu'une seule signature, attribuée à une personne ne disposant pas du 
pouvoir de représenter seule la poursuivante. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte pour déni de justice formée le 24 mars 2023 par A______ 
AG dans la poursuite n° 1______. 
Au fond : 
L'admet. 
Ordonne à l'Office cantonal des poursuites de reprendre la poursuite n° 1______ dirigée 
contre B______. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.