ge_gerichte · AARP/150/2017 · 2017-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11145/2016 
AARP/150/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 mai 2017 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/875/2016 rendu le 1er septembre 2016 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/11145/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 12 septembre 2016, A______ a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal de police le 1er septembre 2016, dont les motifs lui 
ont été notifiés le 6 octobre 2016, le reconnaissant coupable d'infractions à l'art. 19 
al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 
1952 (LStup ; RS 812.121) et à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20), le condamnant à une peine privative de 
liberté de 90 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, ainsi 
qu'aux frais de procédure s'élevant à CHF 1'244.-, y compris un émolument de 
jugement global de CHF 900.-. Le premier juge a encore renoncé à révoquer les 
sursis octroyés les ______ octobre 2014 et ______ décembre 2014 par le Ministère 
public et a débouté A______ de ses conclusions en indemnisation. 
 
b. Par acte déposé le 26 octobre 2016 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) précisant attaquer le 
jugement de première instance dans son ensemble et concluant à son acquittement. 
 
c. Selon l'ordonnance pénale du 5 mai 2016 valant acte d'accusation, il est reproché à 
A______, d'avoir, à Genève, du ______ octobre 2015, lendemain de sa dernière 
condamnation, au ______ mai 2016, jour de son arrestation, continué à séjourner sur 
le territoire suisse sans être titulaire des autorisations nécessaires, sans disposer de 
moyens de subsistance ni d'un document d'identité valable. Il lui est également 
reproché d'avoir, à Genève, participé à un trafic de stupéfiants et d'avoir, dans ce 
contexte, le ______ mai 2016, détenu 42 g de marijuana répartis en quinze sachets 
destinés à la vente. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le ______ mai 2016, A______ a été arrêté à la sortie de l'immeuble sis ______ à 
Genève, en compagnie de cinq autres Africains, dont C______, D______ et 
E______. 
A______ a été trouvé en possession de deux téléphones portables, de CHF 142,90 et 
de quinze sachets minigrips de marijuana conditionnés pour la vente d'un poids total 
de 42 g. En comparaison, les quantités saisies sur C______, D______ et E______ 
étaient sensiblement moins importantes, puisqu'elles se situaient entre 2 et 6 sachets 
minigrips d'un poids allant de 5,3 à 18,7 g. 
b. A______ est entré sur le territoire helvétique le ______ juin 2013 selon l'extrait du 
système d'information central sur la migration (SYMIC). Sa demande d'asile ayant 
été refusée, son renvoi a été prononcé le ______ septembre 2013. Il fait en outre 


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l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire, notifiée le ______ octobre 2015 et 
valable jusqu'au ______ février 2020. 
 
c.a. Entendu par la police le ______ mai 2016, A______ a accepté que l'audition soit 
menée en anglais, au lieu du mandingue, sa langue maternelle, hors la présence d'un 
avocat. Il a déclaré qu'une personne dont il ne connaissait pas le nom lui avait remis 
la drogue pour qu'il la fume. Il a contesté s'adonner au trafic de stupéfiants et utiliser 
les téléphones portables à cette fin. Quant à l'argent, il lui appartenait. Il a également 
expliqué s'être rendu dans l'immeuble sis ______ pour discuter avec des gens qu'il 
appelle "amis", sans connaitre leur nom. 
S'agissant de l'interdiction d'entrée, il a reconnu séjourner en Suisse sans les 
autorisations nécessaires, n'ayant nulle part où aller. 
Il a admis être connu des services de police genevois pour détention et trafic de 
marijuana, ainsi que pour séjour illégal. 
c.b. D______ a reconnu pour sa part s'adonner au trafic de marijuana et se fournir 
auprès d'un dénommé "E________". A______ ne vivait pas dans l'appartement sis 
______, mais y venait parfois pour se fournir en marijuana auprès de "F______". 
 
d. Entendu par-devant le Ministère public le ______ mai 2016 en même temps que 
les autres personnes interpellées, A______ a à nouveau accepté que l'audition soit 
menée en anglais sans l'assistance d'un avocat, contrairement à certains de ses co-
prévenus, dont E______. 
A______ a confirmé ses déclarations faites à la police pour, par la suite, admettre 
s'adonner au trafic de stupéfiants. 
D______ est, pour sa part, revenu sur ses déclarations à la police au sujet de tous ses 
colocataires, mais pas concernant A______. Quant à E______, entendu après coup, il 
a indiqué que A______ vendait de la marijuana, sans pour autant habiter dans le 
même appartement que lui. 
 
e. Entendu par-devant le Ministère public le ______ juin 2016, à la suite de son 
opposition à l'ordonnance pénale du 5 mai 2016, A______ a encore renoncé à 
l'assistance d'un avocat. Il a reconnu avoir été en possession de 42 g de marijuana et 
séjourner en Suisse sans titre de séjour, mais a demandé d'être condamné à une peine 
moins lourde. 
 
f. Devant le premier juge, A______ est revenu sur ses déclarations et a contesté 
l'infraction à la loi sur les stupéfiants, expliquant, en anglais et en présence de son 
avocate, que la drogue qu'il détenait était destinée à sa consommation personnelle. Il 


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avait précédemment reconnu les faits, car son anglais n'était pas si bon et il pensait 
qu'il lui était reproché d'avoir détenu de la marijuana pour la fumer, et non pas pour 
la vendre. Il a reconnu l'infraction à la loi sur les étrangers. 
Un ami qui avait besoin d'argent pour quitter la Suisse lui avait donné la marijuana 
lui-même lui remettant CHF 50.- pour acheter son billet. 
A______ a affirmé ne pas connaitre E______ et ne pas savoir pourquoi il 
l'incriminait. 
Le Tribunal de police a considéré que la réaudition de E______, sollicitée par 
A______, ne se justifiait pas, au regard des déclarations claires de l'intéressé. 
C. 
a. Par courrier du 23 novembre 2016, la CPAR a ouvert une procédure écrite avec 
l'accord des parties. 
b. Aux termes de son mémoire d'appel du 14 décembre 2016, A______ persiste dans 
les conclusions de sa déclaration d'appel et chiffre son indemnisation à CHF 4'088.- 
pour les frais d'avocat occasionnés par la procédure ainsi qu'à CHF 200.- pour la 
détention subie illégalement. Dès son audition à la police, il avait fait valoir être en 
possession de marijuana pour sa consommation personnelle. Il n'avait pas compris 
devant le Ministère public l'accusation de trafic, en raison de l'absence de questions 
précises. En application du principe in dubio pro reo, il devait être acquitté du chef 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup et, en conséquence, de celui concernant l'art. 115 
al. 1 let. b LEtr. 
c. Le Ministère public et le Tribunal de police concluent au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement de première instance. 
d. Leurs écritures ont été communiquées à A______ par courrier du 6 janvier 2017, 
avec précision que la cause serait gardée à juger sous dizaine, sans que cela ne 
suscite de réaction de sa part. 
D. 
A______, ressortissant sénégalais, est né le ______ 1993 à ______ au Sénégal. 
Célibataire et sans enfant, il est sans emploi depuis son arrivée, en Suisse où il 
déclare vivre de "petits boulots" ou de l'aide de ses amis et d'associations. 
A teneur de son casier judiciaire, A______ a été condamné : 
• le ______ novembre 2013 par le Ministère public cantonal STRADA à 
Lausanne à une peine privative de liberté de 45 jours, ainsi qu'à une amende 
de CHF 200.- pour séjour illégal et pour infractions aux art. 19 al. 1 et 19a 
LStup ; 


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• le ______ avril 2014 par le Ministère public du canton de Fribourg à une 
peine privative de liberté de 45 jours pour séjour illégal et infraction à l'art. 19 
al. 1 LStup ; 
• le ______ août 2014 par le Ministère public du canton de Fribourg à une 
peine privative de liberté de 15 jours, partiellement complémentaire au 
jugement du ______ avril 2014, pour séjour illégal et infraction à l'art. 19 
al. 1 LStup ; 
• le ______ octobre 2014 par le Ministère public du canton de Genève à une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis durant trois ans, 
ainsi qu'à une amende de CHF 400.- pour entrée et séjour illégaux, ainsi que 
pour infraction à l'art. 19a LStup ; 
• le ______ décembre 2014 par le Ministère public du canton de Genève à une 
peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis durant trois ans, 
pour séjour illégal ; 
• le ______ octobre 2015 par le Ministère public du canton de Genève à une 
peine privative de liberté de 120 jours, pour séjour illégal et infraction à 
l'art. 19 al. 1 LStup. 
Cette dernière condamnation étant exécutoire depuis le ______ novembre 
2015, A______ a commencé à la purger, à la suite de son interpellation pour 
les faits reprochés dans la présente cause. Il a bénéficié d'une libération 
conditionnelle le ______ août 2016 (solde de peine de 28 jours), dont le délai 
d'épreuve est d'un an. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 


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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ou lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit en 
conséquence au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuves recueillis laisse subsister 
un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure 
une condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 ; 124 IV 86 consid. 2a). 
3. 
3.1. L'art. 19 al. 1 LStup réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire, le comportement de celui qui, sans droit, aliène ou prescrit 
des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le 
commerce (let. c) ou celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants 
ou s'en procure de toute autre manière (let. d). L'infraction est intentionnelle, le dol 
éventuel étant suffisant (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 
Berne 2010, n. 53 ad art. 19 LStup). 
3.2. En l'espèce, l'appelant a contesté, lors de son audition à la police, s'adonner au 
trafic de stupéfiants. Il a ensuite admis les faits lors de ses deux auditions devant le 
Ministère public pour se rétracter seulement devant le tribunal de première instance, 
arguant de sa mauvaise compréhension de l'anglais. Cette explication ne convainc 
pas. Tout d'abord, A______ a accepté que ses auditions aient lieu en anglais. Ensuite, 
il n'est pas envisageable qu'il ait compris le reproche de "trafic" à la police, mais plus 
devant le Ministère public, lors de son audition du même jour, les faits reprochés 
étant de surcroît clairs. Ses nombreux antécédents en la matière, lesquels ne plaident 
pas en sa faveur, ne laissent pas de doute sur ses aptitudes à saisir les termes de 
"trafic" ou de marijuana destinée "à la vente". Enfin, son anglais a été estimé 
suffisamment bon au cours de l'audience en première instance. Dans cet ordre d'idée, 
le fait qu'il n'ait pas été assisté d'un avocat à la police et devant le Ministère public 
n'est pas pertinent. Ses dénégations ne sont donc pas crédibles. 
Sa mise en cause par E______ est suffisamment claire et les affirmations de 
D______ vont dans le même sens, puisqu'il a indiqué à la police que l'appelant venait 


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quelques fois dans l'appartement du 4e étage sis ______ pour acheter de la marijuana 
auprès du dénommé "F______". Il n'est jamais revenu sur cette assertion. 
A cela s'ajoute qu'au regard de la quantité de marijuana saisie sur l'appelant, en 
comparaison notamment à celle trouvée en possession de ses comparses, et de son 
conditionnement (en sachets minigrips, et non en vrac), cette drogue ne pouvait 
guère être destinée à sa consommation personnelle. De plus, l'appelant reconnait 
vivre grâce à des associations et des amis, ainsi que de "petits boulots". Il n'est dès 
lors pas envisageable qu'il puisse se permettre d'acheter de la marijuana pour 
CHF 50.- en vue de sa consommation personnelle. 
Sur la base des éléments susmentionnés, constituant un faisceau d'indices 
convergents, la CPAR a acquis la conviction que la marijuana détenue par l'appelant 
était bien destinée à être vendue. Sa condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 1 
LStup sera partant confirmée. 
4. 
4.1. L'art. 115 al. 1 let. b LEtr punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus 
ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment 
après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour 
autorisé. 
Le Tribunal fédéral a précisé, en se fondant sur la jurisprudence européenne, que la 
Directive sur le retour, interdisant de sanctionner un étranger pour séjour illégal tant 
qu'une procédure de renvoi n'a pas été menée à son terme sans succès, n'est pas 
applicable aux ressortissants des pays tiers qui ont commis, outre le séjour irrégulier, 
un ou plusieurs autres délits en dehors du droit pénal sur les étrangers (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_422/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2 ; 6B_320/2013 du 
29 août 2013 consid. 3.2.). 
4.2. En l'espèce, il est établi et non contesté en appel que A______ a séjourné en 
Suisse illégalement durant la période pénale. 
L'appelant étant condamné pour infraction à l'art. 19 al. 1 LStup en sus de son séjour 
illégal, la Directive sur le retour n'est pas applicable en l'espèce, seul motif qu'il 
invoquait pour solliciter son acquittement également de ce chef. 
Le verdict de culpabilité du chef de séjour illégal sera par conséquent confirmé. 
5. 
5.1. Selon l'art. 47 CP, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous 
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment 
la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle 
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, 


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il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de 
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 
IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 
consid. 6.1). 
5.2. Concernant plus spécifiquement le séjour illégal, la condamnation en raison de 
ce délit continu opère une césure, de sorte que le fait de perpétuer la situation 
irrégulière après le jugement constitue un acte indépendant permettant une nouvelle 
condamnation à raison des faits non couverts par le premier jugement, en conformité 
avec le principe ne bis in idem (ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1226/2013 du 31 mars 2014 consid. 1.1). 
En vertu du principe de la culpabilité sur lequel repose le droit pénal, les peines 
prononcées dans plusieurs procédures pénales en raison de l'effet de césure ne 
peuvent dépasser la peine maximale prévue par la loi pour l'infraction en question 
(ATF 135 IV 6 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1226/2013 précité). 
5.3. Par ailleurs, les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de la peine (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 47 
CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions semblables 
pèse plus lourd que des actes de nature différente. Les antécédents judiciaires ne 
sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela 
reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 
136 consid. 3b). 
5.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
5.5. En l'espèce, l'appelant n'a pas pris de conclusion subsidiaire sur la peine, qu'il ne 
conteste ni dans sa nature, ni dans sa quotité. 
La faute de l'appelant est importante, dès lors qu'il persiste à séjourner illégalement 
en Suisse tout en s'adonnant au trafic de stupéfiants. Sa situation personnelle, certes 
précaire, n'explique pas ses agissements. Du reste, au regard de ses précédentes 
condamnations pour des faits similaires et de sa collaboration médiocre durant la 


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présente procédure, l'appelant ne semble pas avoir pris conscience de l'illicéité de ses 
actes. 
Compte tenu de la situation personnelle et financière de l'appelant et de son 
imperméabilité à la sanction pénale, une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt 
général est inenvisageable. Les conditions pour le prononcé d'une courte peine 
privative de liberté sont ainsi réunies. 
Il y a concours d'infractions entre les art. 19 al. 1 LStup et 115 al. 1 let. b LEtr. 
Il convient de préciser que le présent séjour illégal ne relève pas d'une intention 
délictuelle différente des cas précédents, l'appelant ayant résidé en Suisse sans 
interruption depuis 2013. La quotité de la peine privative de liberté doit dès lors être 
fixée en tenant également compte des peines déjà subies par l'appelant en raison 
d'infractions à la LEtr. L'examen du casier judiciaire de l'appelant conduit la CPAR à 
évaluer à 220 jours (peines pécuniaires et peines privative de liberté confondues) la 
somme des peines déjà encourues sanctionnant le séjour illégal, soit un total en deçà 
de la peine menace d'un an prévue par la loi. Par conséquent, le plafond fixé par la 
jurisprudence n'est pas encore atteint. 
Eu égard à l'ensemble des éléments pertinents, le trafic de stupéfiants appelle une 
peine de l'ordre de 60 jours. Cette peine doit ensuite être augmentée pour tenir 
compte de la violation de la LEtr, préoccupante du point de vue de la prise de 
conscience, d'où en définitive une peine adéquate de 90 jours. 
5.6. Cette peine sera partant confirmée. 
5.7. La non révocation des sursis précédents est acquise à l'appelant (art. 391 al. 2 
CPP). 
6. 
Les mesures de confiscation n'étant à juste titre pas contestées par l'appelant, elles 
seront donc confirmées. 
7. 
Vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation formulées par l'appelant 
sont infondées et doivent être rejetées (art. 429 CPP). 
8. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/875/2016 rendu le 
1er septembre 2016 par le Tribunal de police dans la procédure P/11145/2016. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt, en original, aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure, au Service de l'application des 
peines et des mesures ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
AARP/150/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
 
Condamne A______ aux frais de la procédure de 1ère instance. 
CHF 
1'244.00
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'735.00
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.