ge_gerichte · ATA/975/2021 · 2021-09-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/320/2021-LCI 
ATA/975/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 septembre 2021 
3e section 
 dans la cause 
Madame Renate et Monsieur Nicodème ALESSANDRI 
représentés par Me Yves Magnin, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
ASSOCIATION INSTITUT DE LANCY 
et 
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LA PELOUSE SA 
représentées par Me Daniel UDRY, avocat 
_________ 
Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 
19 juillet 2021 (DITAI/358/2021) 


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EN FAIT 
1) 
 
La Société immobilière La Pelouse SA (ci-après : la SI) est propriétaire des 
parcelles nos 4'317 et 4'318, contiguës, situées entre l’avenue des Communes-
Réunies n° 11 et l’avenue Eugène-Lance n° 24 au Grand-Lancy. La parcelle 
n° 4'317 abrite l’Institut international de Lancy, soit une école privée (ci-après : 
l’école) exploitée par l’Association institut de Lancy. 
2) 
 
Le 30 janvier 2020, l’école a déposé au département du territoire (ci-après : 
le département ou DT) une demande d’autorisation de construire pour 
l’édification d’un bâtiment scolaire avec surface pour activité sportive, sonde 
géothermique et abattage d’arbres, enregistrée sous le no DD 113'376. 
 
 
La demande était accompagnée d’un rapport géotechnique établi par le 
bureau Géotechnique Appliquée Deriaz SA (ci-après : GADZ). 
3) 
 
L’ensemble des préavis se sont montrés favorables au projet, avec ou sans 
réserve. 
 
 
Le 7 décembre 2020, le service de géologie, sols et déchets de l’office de 
l’environnement (ci-après : GESDEC) a préavisé favorablement l’octroi de 
l’autorisation, après avoir examiné notamment les rapports géotechniques 
communiqués, fixant une série de conditions pour assurer l’adoption et le respect 
de toutes les mesures de précaution nécessaires. 
 
 
Les 13 février, 31 juillet et 26 octobre 2020, la direction des autorisations de 
construire a rendu des préavis favorables, sans observation. 
4) 
 
Le 14 décembre 2020, le département a octroyé l’autorisation de construire 
DD 113'376. 
5) 
 
Madame Renate et Monsieur Nicodème ALESSANDRI (ci-après : les 
époux ALESSANDRI) sont propriétaires de la parcelle n° 1'322 sise 11, avenue 
Eugène-Lance, en face de l’école, et habitent la villa que celle-ci abrite. 
6) 
 
Le 28 janvier 2021, les époux ALESSANDRI ont recouru auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation 
de construire, concluant à son annulation. Préalablement, l’apport de l’intégralité 
du dossier du département, incluant notamment les préavis des différents offices 
et services ainsi qu’un transport sur place devaient être ordonnés. 
 
 
Des travaux de reconstruction des bâtiments scolaires avaient été conduits, 
en plusieurs phases, depuis 2007. 


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La seconde phase, qui s’était déroulée en 2009 et 2010, avait occasionné 
d’importants dégâts d’affaissement et de fissuration sur leur maison et sur celle de 
leurs voisins, aux numéros 13, 15, 27 et 27B de l’avenue Eugène-Lance. Ils 
avaient conclu en 2011 une convention d’indemnisation, et reçu une somme de 
CHF 290'000.- au titre de dédommagement. 
 
 
De nouveaux travaux, conduits de 2015 à 2017, avaient occasionné de 
nouveaux dommages, soit en particulier, sur le studio indépendant jouxtant leur 
villa, des fissures largement ouvertes aux angles droits des murets de retenue. En 
2018, des travaux de remise en état avaient été exécutés aux frais de l’entreprise 
générale. Les fissures, ainsi que d’autres, additionnelles, étaient malheureusement 
réapparues. 
 
 
Ils avaient fait établir des constats d’huissier et de géomètre, qui avaient 
établi les dommages ainsi que l’affaissement général du terrain de 1 mm à 3 cm 
entre 2016 et 2018. Ils avaient mandaté des entreprises spécialisées dans la 
stabilisation des sols et des bâtiments, respectivement dans l’expertise géologique, 
hydrogéologique 
et 
géotechnique, 
lesquelles 
avaient 
constaté 
que 
la 
restructuration de l’école avait causé un dessèchement du sol, qui avait 
probablement entraîné les tassements des ouvrages et le tassement général du sol, 
qui à son tour avait causé de nombreuses fissures ouvertes parfois larges de 
plusieurs millimètres à plus de 3 cm sur les ouvrages fondés superficiellement et 
autour de la maison, cette dernière, probablement fondée plus profondément, étant 
épargnée. Les dommages étaient la conséquence de la suite des travaux de 
terrassement et de construction en sous-sol sur la parcelle de l’école et de la 
modification des écoulements de la nappe phréatique superficielle en direction du 
versant sur lequel se situait leur parcelle. 
 
 
L’école avait à nouveau mandaté GADZ pour établir une contre-expertise. 
 
 
La situation ne cessait d’empirer. Le 25 octobre 2020, un câble électrique 
avait subi une rupture, vraisemblablement imputable au glissement du terrain, ce 
qui avait provoqué une panne électrique dans tout le secteur. 
 
 
Le 6 novembre 2020, ils avaient obtenu du Tribunal civil, dans le cadre 
d’une procédure de preuve à futur fondée sur l’art. 158 du code de procédure 
civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), qu’il ordonne une expertise 
provisionnelle qui : dresse un constat de tous les affaissements et fissures subies ; 
décrive tous les travaux effectués par l’école depuis 2007 et les dispositions prises 
pour préserver les parcelles avoisinantes ; détermine si les travaux entrepris 
avaient modifié la configuration de leur parcelle ou porté atteinte à sa substance ; 
dise si les techniques utilisées étaient adaptées à la configuration géologique 
locale, si le vibro-fonçage des palplanches avait provoqué des glissements de 
couches géologiques, si le rideau de palplanches et le drainant avaient provoqué 
ou provoquaient des modifications hydrogéologiques avec tassement des couches 


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géologiques et si les travaux avaient été effectués conformément aux normes 
applicables ; détermine la causalité des affaissements constatés sur leur parcelle, 
et dans l’hypothèse où elle serait multiple indique la proportion imputable aux 
travaux réalisés par l’école ; dise s’il existait un risque de péjoration ou 
d’aggravation des fissures et des affaissements ; détermine les mesures et les 
travaux nécessaires ou utiles à entreprendre pour réparer les fissures et pallier les 
affaissements, et chiffre le coût de ceux-ci. 
 
 
Le 10 décembre 2020, une importante fuite de gaz s’était produite sur une 
conduite des services industriels genevois (ci-après : SIG) vers l’entrée de l’école, 
ce qui avait provoqué le bouclement du secteur, l’évacuation des véhicules et la 
fermeture de la route. 
 
 
Les travaux autorisés le 14 décembre 2020 accroîtraient encore les désordres 
déjà causés et mettraient davantage en danger la sécurité de leur parcelle et des 
parcelles voisines, ce qui constituait des inconvénients graves au sens de l’art. 14 
al. 1 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
(LCI - L 5 05). 
7) 
 
Le 12 février 2021, l’école a conclu au retrait de l’effet suspensif au recours. 
 
 
L’affaissement était sans rapport avec les travaux, et probablement 
imputable aux déficits plus géométriques des quatre dernières années. Les 
prétentions des époux ALESSANDRI étaient pendantes devant la justice civile. 
Le rapport d’expertise était attendu pour le mois d’avril 2021. 
 
 
Les griefs soulevés par les époux ALESSANDRI ne visaient que des 
autorisations antérieures à celle qu’ils attaquaient, et le recours avait pour seul 
intérêt de servir la cause civile. 
 
 
Tous les préavis nécessaires avaient été recueillis. Celui du GESDEC était 
favorable, sous réserve que l’ensemble des mesures préconisées par GADZ soient 
entreprises. 
 
 
La suspension des travaux engendrerait un préjudice économique et une 
atteinte forte à l’image commerciale et au sérieux de l’école. Ces intérêts étaient 
gravement menacés par l’effet suspensif et elle bénéficiait d’un intérêt 
prépondérant à ce que celui-ci soit retiré. 
8) 
 
Le 23 février 2021, le département s’en est rapporté à justice quant au retrait 
de l’effet suspensif. 
9) 
 
Le 26 février 2021, les époux ALESSANDRI ont conclu au rejet de la 
requête de retrait de l’effet suspensif. 


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Aucune urgence ne justifiait cette mesure. L’ouverture des travaux ferait 
disparaître l’état de fait qu’un expert avait été chargé par le Tribunal civil 
d’établir. 
10) 
Le 5 mars 2021, le TAPI a rejeté la requête tendant au retrait de l’effet 
suspensif. 
 
 
Les préjudices économique et d’image allégués par l’école n’étaient 
appuyés par aucune pièce, et il était difficile d’imaginer que dans le cadre d’un tel 
projet un certain retard n’avait pas été envisagé dans le plan financier et dans les 
engagements pris, d’autant qu’une opposition à une autorisation de construire ne 
constituait pas un contretemps imprévisible. 
11) 
Le 1er avril 2021, l’école a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les travaux devaient débuter le 8 février 2021 et s’achever au mois d’août 
2022, pour la rentrée scolaire. 
 
 
L’indemnisation de 2011 avait été consentie par son assureur, sans préjudice 
de la question de sa responsabilité civile et à la décharge complète de 
l’Association institut de Lancy. 
 
 
Les dommages dont se plaignaient les époux ALESSANDRI étaient sans 
rapport avec les travaux déjà entrepris, et les travaux à entreprendre ne pouvaient 
causer des inconvénients graves vu l’ensemble des préavis favorables recueillis 
par le département. 
12) 
Le 19 avril 2021, le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le prétendu danger invoqué par les époux ALESSANDRI n’était nullement 
documenté, et se basait sur la seule appréciation purement hypothétique de 
ceux-ci et sur le prétendu impact qu’auraient eu de précédents travaux, sans lien 
avec l’autorisation querellée, et qui n’étaient pas localisés au même emplacement. 
 
 
Il ne relevait pas du département, mais des mandataires et des propriétaires, 
et un éventuel problème de stabilité du terrain et des constructions avoisinantes 
relevaient du droit privé et ne pouvait remettre en cause la licéité de l’autorisation 
de construire. Les éventuels problèmes de stabilité découlant du chantier n’étaient 
ainsi pas des nuisances au sens de l’art. 14 LCI et n’étaient pas de la compétence 
du TAPI. 
 
 
Le projet avait quoiqu’il en soit fait l’objet d’un examen consciencieux de la 
part du GESDEC. Cette instance spécialisée avait examiné le dossier à deux 
reprises. L’école avait fourni deux rapports géotechniques, des 26 novembre 2019 
et 16 juillet 2020, qui étaient détaillés, déterminaient la nature du terrain, les eaux 
souterraines, les mesures constructives adéquates et les mesures de précaution à 


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prendre afin que le chantier se déroule sans encombre pour elle et pour son 
voisinage. Le préavis du GESDEC, puis l’autorisation de construire, reprenaient 
les conditions visant à empêcher notamment tout impact de l’ouvrage sur les eaux 
souterraines et par conséquent sur la stabilité du terrain. Un suivi hydrogéologique 
était par ailleurs imposé avant, pendant et après le chantier et il était exigé que 
toutes les mesures soient prises pour éviter tout effet de barrage sur la nappe d’eau 
souterraine. 
 
 
La construction litigieuse était projetée en bordure de l’avenue des 
Communes-Réunies, soit à la plus grande distance de la parcelle des époux 
ALESSANDRI, de sorte que l’éventuel impact des travaux prévus sur leur 
construction paraissait d’autant moins évident. 
13) 
Le 28 mai 2021, les époux ALESSANDRI ont persisté dans leurs 
conclusions en annulation de l’autorisation. Préalablement, l’instruction de la 
procédure devait être suspendue dans l’attente du rapport d’expertise ordonné par 
le Tribunal civil. Un complément d’étude devait être ordonné, incluant 
l’installation d’au minimum deux piézomètres additionnels à l’aval, une série de 
mesures piézométriques à basses et hautes eaux, et une simulation numérique 
tridimensionnelle afin de comprendre le comportement de la nappe phréatique. Un 
couplage hydromécanique montrant l’influence d’une modification de la 
saturation sur le comportement mécanique des argiles devait en outre être réalisé. 
Un transport sur place ainsi que l’audition de l’auteur du rapport de la société 
Aquageo devaient en outre être ordonnés. 
 
 
Les rapports de GADZ ne leur avaient jamais été remis. Ils n’y avaient eu 
accès que très récemment et les avaient soumis à leur expert Aquageo, qui n’avait 
pas ménagé ses critiques, portant en particulier sur la méconnaissance du contexte 
hydrogéologique particulièrement délicat de la zone de construction et la 
sensibilité à la dessiccation des argiles en présence des graviers qui les saturaient, 
avec pour conséquence la création d’un risque étendu pour le voisinage. 
 
 
Le système de palplanches de parois moulées proposée par GADZ, et 
destiné à rester en place pour le drainage du bâtiment, était en totale contradiction 
avec le concept de libre écoulement de la nappe phréatique. 
14) 
Le 14 juin 2021, le département s’est opposé à la suspension de la 
procédure. 
 
 
L’expertise qui serait produite dans le cadre de la procédure civile 
représenterait une expertise privée, et ne constituerait pas un moyen de preuve 
mais exprimerait uniquement l’avis des recourants. Elle ne concernerait pas les 
travaux projetés et litigieux, mais ceux déjà réalisés, et ne présenterait par 
conséquent que peu d’intérêt. 


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15) 
Le 30 juin 2021, l’école a conclu au rejet de la demande de suspension. 
 
 
Celle-ci poursuivait un but dilatoire. La sur-expertise produite par les époux 
ALESSANDRI était suffisante pour permettre au TAPI de poursuivre l’instruction 
de manière contradictoire. 
16) 
Par décision du 19 juillet 2021, le TAPI a rejeté la demande de suspension. 
 
 
L’école et le département y étaient opposés. La recevabilité du recours était 
en l’état réservée. 
 
 
L’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10) était une disposition potestative qui ne prévoyait pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu’une autorité civile, pénale 
ou administrative était parallèlement saisie. 
 
 
L’expertise sollicitée par les époux ALESSANDRI était une expertise 
privée, qui n’avait donc aucune valeur probante si ce n’était un simple allégué de 
partie, contesté par les intimés, de sorte qu’il ne pouvait être retenu que le sort de 
la procédure en dépendait. 
17) 
Par acte remis à la poste le 2 août 2021, les époux ALESSANDRI ont 
recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce 
que la suspension de l’instruction soit ordonnée dans l’attente du rapport 
d’expertise à produire dans la procédure civile. 
 
 
L’expertise devait être remise le 31 août 2021 au Tribunal civil, de sorte que 
la suspension n’entraînerait aucun retard. 
 
 
Elle devait démontrer les problèmes de géotechniques et les graves 
désordres qui avaient résulté des précédents travaux, similaires à ceux projetés, en 
particulier en termes d’écoulement des eaux. 
 
 
Des carences affectaient la validité des préavis rendus dans le cadre de 
l’octroi de l’autorisation et démontraient un manque de transparence suspect, une 
violation du principe de la bonne foi ainsi que l’absence de toute indépendance et 
de neutralité de GADZ. 
 
 
Les travaux affecteraient l’écoulement des eaux, et les blindages, parois 
moulées et autres palplanches étanches ne pourraient plus être supprimés une fois 
les immeubles construits. 
 
 
L’expertise judiciaire était de nature à conduire immédiatement à une 
décision finale et éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Si elle 
démontrait que les désordres constatés avaient bien été provoqués par les 


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précédents travaux, l'autorisation requise ne pourrait qu'être annulée, puisque 
portant sur des travaux en tous points similaires. 
 
 
Ils étaient retraités, avaient dû avancer CHF 64'000.- pour l’expertise et 
n’étaient pas en mesure de faire face aux réparations portant sur plusieurs 
centaines de milliers de francs que l’école refusait de prendre en charge suite aux 
précédents travaux. 
18) 
Le 17 août 2021, le département a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement 
au rejet du recours. 
 
 
Le refus d’ordonner la suspension était une décision incidente qui ne causait 
aucun préjudice irréparable aux recourants. L’expertise était attendue pour le 
30 août 2021, soit très vraisemblablement avant que le TAPI ne rende un 
jugement. 
 
 
L’admission du recours n’était en outre pas de nature à conduire 
immédiatement à une décision finale permettant d’éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse, dès lors qu’il avait pour objet la suspension de l’instruction 
exclusivement. 
 
 
Sur le fond, la procédure civile portait sur les travaux anciens ne concernant 
aucunement ceux visés par l’autorisation querellée, de sorte que le sort de la 
procédure administrative ne pouvait dépendre de celle pendante devant le 
Tribunal civil. 
19) 
Le 18 août 2021, l’école a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet 
du recours. 
 
 
Les recourants n’exposaient pas en quoi ils seraient exposés à un préjudice 
irréparable. 
 
 
Le sort de la procédure ne dépendait pas de l’issue de la procédure de 
preuve à futur pendante devant le Tribunal civil. 
20) 
Le 13 septembre 2021, les recourants ont répliqué et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
 
Les travaux précédents, similaires, avaient causé des dommages sur leur 
parcelle. 
 
 
L’expert du Tribunal civil s’était rendu sur place le 31 août 2021, et les 
parties attendaient toujours son rapport. 
 
 
L’expertise, ordonnée par le Tribunal civil, n’était pas privée. 


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21) 
Le 14 septembre 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile, c’est-à-dire dans le délai de dix jours s’agissant 
d’une décision incidente (art. 4 al. 2 LPA) car prise pendant le cours de la 
procédure et ne représentant qu’une étape vers la décision finale (ATA/613/2017 
du 30 mai 2017 et les arrêts cités), et devant la juridiction compétente, le recours 
est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 al. 3, 57 let. c, 62 al. 1 let. b et 
63 al. 1 let. a LPA). 
2) 
 
En vertu de l’art. 57 let. c LPA, sont susceptibles d’un recours les décisions 
incidentes, si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du 
recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter 
une procédure probatoire longue et coûteuse. 
 
 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral et à la lumière de 
laquelle l’art. 57 let. c LPA doit être interprété (ATA/12/2018 du 9 janvier 2018 
consid. 4 et les arrêts cités), un préjudice est irréparable au sens de 
l’art. 93 al. 1 let. a de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110) lorsqu’il ne peut être ultérieurement réparé par une décision 
finale entièrement favorable au recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 
134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 ; 133 II 629 consid. 2.3.1). Un intérêt économique 
ou un intérêt tiré du principe de l’économie de procédure peut constituer un tel 
préjudice (ATF 135 II 30 ; 134 II 137 ; 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 
consid. 2c ; 125 II 613 consid. 2a). Le simple fait d’avoir à subir une procédure et 
les inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas, en soi, un préjudice 
irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_149/2008 du 
12 août 2008 consid. 2.1 ; ATA/12/2018 précité consid. 4). Un dommage de pur 
fait, tel que la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de 
celle-ci, n’est notamment pas considéré comme un dommage irréparable de ce 
point de vue (ATF 133 II 629 consid. 2.3.1 ; 131 I 57 consid. 1 ; 129 III 107 
consid. 1.2.1 ; 127 I 92 consid. 1c ; 126 I 97 consid. 1b). 
 
 
Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à 
un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son 
recours sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4). 
3) 
 
En l’espèce, les recourants font valoir que la connaissance de l’expertise 
attendue par le Tribunal civil serait indispensable au TAPI pour pouvoir décider 
en toute connaissance de l’application de l’art. 14 LCI à l’autorisation de 


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construire querellée. Poursuivre l’instruction sans disposer de ce rapport 
d’expertise leur causerait un préjudice irréparable. 
 
 
La procédure civile de preuve à futur a pour objet de recueillir des preuves 
dans le cadre de ou en vue d’une action civile. Le tribunal civil administre les 
preuves en tout temps lorsque la loi confère le droit d’en faire la demande ou 
lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu 
vraisemblable par le requérant (art. 158 CPC). 
 
 
Il ressort de l’ordonnance du Tribunal civil du 6 novembre 2020 que la 
requête d’expertise s’inscrit dans le conflit opposant les recourants à l’école et à 
son entreprise générale au sujet des dommages que les travaux conduits depuis 
2007, soit des travaux passés, auraient causé à leur parcelle et aux bâtiments que 
celle-ci abrite. Les réponses de l’expert seront cas échéant susceptibles de fonder 
une demande civile en réparation du dommage. 
 
 
L’expertise attendue par le Tribunal civil ne porte donc pas sur les travaux 
futurs et leur autorisation, objet de la procédure devant le TAPI. Ce dernier a ainsi 
conclu à bon droit que, les objets étant différents, le sort de la procédure 
administrative ne dépendait pas de la solution d’une question de nature civile, 
pénale ou administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant 
l’objet d’une procédure pendante devant celle-ci, au sens de l’art. 14 al. 1 LPA. 
 
 
Les recourants soutiennent cependant que les travaux, du moins de 
terrassement, et leurs conséquences, seraient identiques. Ils se bornent toutefois à 
l’alléguer, sans le démontrer. Il peut être observé que les travaux à réaliser 
concernent un autre bâtiment et un autre emplacement sur la parcelle de l’école, 
plus distants de la leur, ce qui constitue déjà une différence notable s’agissant de 
troubles allégués au voisinage. Les recourants ne sauraient ainsi être suivis 
lorsqu’ils prétendent extrapoler à des travaux futurs les nuisances qu’ils imputent 
à des travaux passés. 
 
 
Cela étant, l’autorisation de construire querellée par les recourants est 
fondée sur les préavis des services et offices spécialisés du département, eux-
mêmes basés sur des rapports établis par des sociétés spécialisées. L’autorisation, 
les préavis et les rapports portent précisément sur les travaux futurs. Les 
recourants ont produit leurs rapports et les critiques de leurs experts privés. La 
poursuite de l’instruction devant le TAPI leur permettra de développer leurs 
arguments et de réclamer tous les actes d’instruction qu’ils jugeront nécessaires. 
L’instruction sera ainsi complète, et à défaut un éventuel vice pourra être porté 
devant la chambre de céans. Le refus d’ordonner la suspension, et partant la 
poursuite de l’instruction sans disposer du rapport d’expertise civil, ne saurait 
ainsi causer aux recourants de préjudice, et encore moins de préjudice irréparable 
au sens de l’art. 57 let. c LPA. 


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Les recourants soutiennent que l’admission de leur recours permettrait 
cependant de conduire immédiatement à une décision finale et d'éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse. 
 
 
Ils ne sauraient être suivis. L’admission de leur recours entraînerait la 
suspension de l’instruction devant le TAPI jusqu’à la remise de l’expertise civile. 
Or, celle-ci n’étant ni déterminante ni même nécessaire à l’instruction de la cause 
pendante devant le TAPI, son versement au dossier ne pourrait conduire à une 
décision. Le serait-elle qu’elle ne constituerait qu’une pièce parmi d’autres à 
prendre en compte par le TAPI, le Tribunal civil n’ayant pas encore jugé de 
prétentions en paiement du dommage ni même été saisi de conclusions à ce sujet 
et n’ayant donc pu trancher une éventuelle question préjudicielle, si bien que 
l’instruction devant le TAPI devrait également se poursuivre. Ainsi, en toute 
hypothèse, l’apport de l’expertise civile ne serait pas de nature à conduire 
immédiatement à une décision finale au sens de de l’art. 57 let. c LPA. 
 
 
Le recours sera déclaré irrecevable. 
4) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 900.- sera mis à la charge des 
recourants, pris solidairement, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité 
de CHF 1'000.-, à la charge solidaire des recourants, sera allouée à l’Association 
Institut de Lancy et à la Société immobilière la Pelouse SA, prises conjointement, 
qui y ont conclu (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 août 2021 par Madame Renate et 
Monsieur Nicodème ALESSANDRI contre la décision du Tribunal administratif de 
première instance du 19 juillet 2021 ; 
met un émolument de CHF 900.- à la charge solidaire de Madame Renate et Monsieur 
Nicodème ALESSANDRI ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à l’Association Institut de Lancy et à 
la Société immobilière la Pelouse SA, prises conjointement, à la charge solidaire de 
Madame Renate et Monsieur Nicodème ALESSANDRI ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 


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A/320/2021 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yves Magnin, avocat des recourants, à Me Daniel 
Udry, avocat des intimées, au département du territoire - OAC, ainsi qu’au Tribunal 
administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
I. Semuhire 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :