ge_gerichte · ATAS/349/2017 · 2017-04-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3028/2016 
ATAS/349/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 avril 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1959, a travaillé en tant qu’opérateur 
informatique. 
2. En janvier 2003, invoquant un décollement de la rétine gauche et une opération de 
la cataracte, il a déposé auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) une demande de mesures médicales, rejetée par décision du 
12 mars 2003. 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le docteur B______, médecin à la 
Clinique d'ophtalmologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), avait 
confirmé, en février 2003, l’existence d’un décollement de rétine récidivant avec 
glaucome terminal de l'œil gauche et d'une cataracte du même œil. Il avait précisé 
que cela avait des répercussions sur la capacité de travail de son patient, 
contrairement à la forte myopie dont celui-ci souffrait également, car il y avait 
atteinte du champ visuel de l’œil gauche ; en revanche, le pronostic de l'œil droit 
était bon. L’intervention pour la cataracte avait eu lieu le 27 mai 2002 et avait 
entraîné un arrêt de travail jusqu’au 15 juin 2002, mais une incapacité à plus long 
terme en raison du décollement de rétine devait être retenue. 
3. Le 12 août 2004, l’assuré, invoquant une cécité presque totale de l'œil gauche, a 
saisi l’OAI d’une demande de mesures professionnelles ou de rente, demande que 
l’OAI a rejetée par décision du 10 février 2005, au motif qu'il n'y avait aucune 
atteinte à la santé ayant valeur d'invalidité. L’OAI a par ailleurs estimé que des 
mesures d'ordre professionnel ne se justifiaient pas puisque l’assuré restait en 
mesure d'exercer son activité habituelle à plein temps et plein rendement. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant notamment permis de 
recueillir les éléments suivants : 
- 
un rapport du 30 septembre 2004, la doctoresse C______, médecin à la Clinique 
d'ophtalmologie des HUG, faisant état d’une photo-émulsification de l'œil gauche en 
2002 et d’un status après décollement de rétine récidivant à trois reprises entre 2000 et 
2002 ; ce médecin estimait que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, 
car l’atteinte n’avait pas de répercussion sur l’activité d’opérateur informatique, qui 
restait exigible sans diminution de rendement ; 
- 
un courrier du 15 novembre 2004 de la Dresse C______ qui, interrogée par l’OAI, a 
confirmé que l'activité d'opérateur en informatique restait possible à 100%, sous 
réserve de l'évolution de l'état de l’assuré, qui était à la recherche d’un emploi. 
4. Le 19 mars 2010, l'assuré a saisi l'OAI d’une nouvelle demande de prestations, en 
invoquant toujours l’atteinte à son œil gauche, demande que l’OAI a rejetée par 
décision du 17 septembre 2010 intitulée « refus d'entrée en matière », au motif que 


 
 
 
 
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l’atteinte ne limitait pas la capacité de travail de l’assuré, lequel était invité à 
s’adresser à l'assurance-chômage, compétente en principe en cas de manque à 
gagner résultant d'une absence de contrat de travail. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport rédigé le 10 juin 2010 par le docteur D______, médecin à la Clinique 
d'ophtalmologie des HUG, expliquant que les décollements de rétine récidivants de 
l'œil gauche avaient conduit à la perte fonctionnelle de cet œil après sept opérations ; 
l’assuré, qui n’avait pas travaillé depuis 15 ans, était à la recherche d’un emploi en tant 
qu’informaticien ; d’un point de vue médical, cette activité était encore exigible et une 
reprise serait possible dès que l’assuré aurait retrouvé un poste ; 
- 
l’avis émis le 6 juin 2010 par le Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR), considérant que la capacité de travail de l’assuré, qui disposait d'une vision 
monoculaire, était totale dans toute activité ne nécessitant pas une vision binoculaire ; 
- 
un courrier de l’assuré relevant n’être titulaire d'aucun diplôme en tant qu'opérateur 
informaticien, sa seule formation en la matière ayant eu lieu en cours d'emploi ; il 
expliquait avoir travaillé jusqu'à son licenciement économique, fin 1991, et n'avoir plus 
retrouvé d'emploi depuis lors ; il faisait remarquer qu'au vu de l'évolution technique 
depuis 1991, il ne serait plus capable d'assumer une telle activité ; il ajoutait que son 
œil droit se fatiguait rapidement car atteint d’une très forte myopie et d'une cataracte, 
ce qui risquait de dissuader tout employeur potentiel ; enfin, il alléguait s’occuper à 
plein temps de son père, âgé et totalement dépendant, depuis trois ans. 
5. Saisi d’un recours de l’assuré, le Tribunal des assurances sociales (TCAS), alors 
compétent, l’a partiellement admis par arrêt du 28 avril 2011 (ATAS/416/2011), et 
a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Avaient été versés à la procédure les éléments suivants : 
- 
un certificat médical établi le 17 septembre 2010 par la doctoresse E______, spécialiste 
FMH en ophtalmologie et ophtalmo-chirurgie, qui suivait l’assuré depuis novembre 
2007 et attestait d’une acuité visuelle de loin de 1.0 partiel avec -12,25 à l'œil droit 
(lequel montrait une papille nette, une macula sèche, un décollement postérieur du vitré 
partiel dénué de toute lésion rétinienne visible et laissant seulement apparaître quelques 
cicatrices laser en temporal) ; 
- 
un courrier de la Dresse E______ du 23 décembre 2010 précisant que son patient se 
plaignait d'un éblouissement au soleil, de difficultés à voir de près et de loin et de ne 
pouvoir regarder un film jusqu'à la fin à la télévision ; le médecin reprenait les 
explications déjà données dans son certificat du 17 septembre 2010 et retenait les 
diagnostics de perte de la fonction oculaire de l'œil gauche, de haute myopie bilatérale, 
de status après traitement laser rétinien des deux côtés, de status après six interventions 
(vitrectomies) pour décollements de rétine récidivants et mise en place d'huile de 
silicone dans la cavité vitréenne de l'œil gauche, d’aphakie post-opération de cataracte 


 
 
 
 
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de l'œil gauche, d’hypertonie oculaire gauche traitée, d’ulcère cornéen profond à l'œil 
gauche sous surveillance et de photophobie ; selon le médecin, l'état de l’assuré ne 
pourrait aller qu’en s'aggravant ; la perte de la fonction oculaire à gauche était 
irréversible et l’ulcère cornéen profond pouvait conduire à une énucléation ; selon le 
médecin, l’assuré était incapable de se livrer à des travaux de précision, vu l'absence de 
vision binoculaire ; l’incapacité de travail était difficile à évaluer mais un taux de 50% 
ne paraissait pas exagéré ; la Dresse E______ préconisait d’encourager l'assuré à 
trouver une activité adaptée à son état, c'est-à-dire non pénible physiquement, limitant 
considérablement le travail à l'écran et le travail de bureau (climatisation, poussière), 
ainsi que les activités en extérieur (vent, froid, pollution) ; l’atteinte était importante, 
durable et susceptible de complications ; 
- 
un avis du SMR du 24 janvier 2011 se ralliant aux explications de la Dresse E______ 
tout en soulignant que restaient à éclaircir les questions de la capacité de l'assuré à 
exercer son activité habituelle d'opérateur en informatique et de la date du début de 
l'incapacité de travail ; 
- 
interrogée sur ces points, la Dresse E______ a indiqué en date du 4 mars 2011 que 
l'assuré ne pourrait exercer son activité habituelle qu'à raison de deux heures 
consécutives au maximum et qu’il en allait ainsi depuis le 29 janvier 2001. 
Au vu de ces éléments, le TCAS a considéré qu’une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré avait été rendue plausible, aggravation dont il ne pouvait cependant 
déterminer l’incidence sur la capacité de travail de l’intéressé au vu du dossier. Dès 
lors, il appartenait à l’OAI d’instruire la question de manière approfondie, par 
exemple en réinterrogeant les médecins et en requérant la production de l'intégralité 
du dossier de l'assuré auprès de la Clinique d’ophtalmologie, pour établir 
l'évolution de l’état de santé de l’intéressé depuis la décision rendue en février 
2005, d’une part, déterminer quelles activités concrètes pourraient être considérées 
comme adaptées, d’autre part, et, enfin, si des mesures de réadaptation étaient 
indiquées. 
6. Interrogée par l’OAI, la Dresse E______ a indiqué par courrier du 29 juillet 2011 
que l’aggravation de l’état de son patient par rapport aux constatations faites par la 
Dresse C______ en septembre 2004 consistait en l’apparition d’un ulcère cornéen 
susceptible de complications aboutissant à une perforation, caractérisé par une 
opacité cornéenne diffuse avec dépôts calciques et érosion profonde. 
7. Le 2 septembre 2011, la Dresse E______ a confirmé à l’OAI qu’un taux de travail 
de 50 % dans l’activité d’opérateur en informatique ne paraissait pas exagéré et que 
l’incapacité de travail durable remontait au 29 janvier 2001. 
8. Le 5 juillet 2011, le SMR a émis des doutes quant à cette dernière conclusion, en 
relevant que la Dresse C______, dans son rapport de septembre 2004, avait conclu 
à une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle. Le SMR admettait une 
aggravation de l’état de l’assuré, ainsi qu’une diminution de sa capacité de travail 
de 50 %, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, mais il n’était 


 
 
 
 
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pas démontré que cette aggravation remontait à 2001. Le SMR en a tiré la 
conclusion que la date de l’aggravation était donc postérieure à la décision de l’OAI 
et qu’une expertise ophtalmologique était nécessaire. 
9. Mandatés par l’OAI, les docteurs F______ et G______, médecins à l’Hôpital 
ophtalmologique Jules-Gonin, ont rendu leur rapport en date du 28 février 2013. 
De le cadre de l’anamnèse, les experts ont relevé que l’assuré présentait une forte 
myopie (-12 dioptries) à l’œil droit, qu’en janvier 2001, il avait subi un décollement 
de la rétine de l’œil gauche, opéré six fois, que depuis 2002, l’œil gauche était 
aphake et que l’assuré n’avait jamais récupéré son acuité visuelle à l’œil gauche. En 
février 2003, avaient été constatés : une acuité visuelle de l’œil droit à 0.7 avec S-9, 
un mouvement de la main pour l’œil gauche ainsi que des restrictions du champ 
visuel. Par la suite, l’assuré avait développé une hypertonie oculaire à gauche, 
traitée par Alphagan. Après une décompensation cornéenne avec des calcifications, 
une touche d’EDTA avait été effectuée en 2006. Depuis 2010, l’assuré souffrait 
d’un ulcère cornéen qui ne s’était jamais perforé. 
La situation était désormais stable, sous traitement de pommade. L’assuré voyait 
bien de l’œil droit avec ses lunettes. Il se plaignait d’une sensation de corps 
étranger dans l’œil gauche, gérable avec le traitement. Il était dans une situation 
monoculaire. 
À l’issue de leur examen clinique, les experts ont retenu les diagnostics suivants 
pour l’œil droit : forte myopie, status après laser rétinien périphérique et cataracte 
débutante. S’agissant de l’œil gauche, ils ont conclu à : une forte myopie, un status 
après décollements de rétine ayant notamment entraîné une aphakie depuis 2002, un 
glaucome secondaire, une décompensation cornéenne avec calcification et un status 
après touche d’EDTA en 2006. 
Dans leur appréciation, les experts ont souligné la situation monoculaire. Une 
légère hypertension oculaire avait été pour la première fois mesurée à l’œil droit, 
dont ils ont préconisé qu’elle fasse l’objet d’un contrôle. 
Les Drs F______ et G______ ont conclu que, dans l’activité habituelle, l’atteinte 
liée à la perte de l’œil gauche n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail. 
À la question de savoir à quand remontait l’incapacité de travail médicalement 
justifiée, les experts ont répondu qu’avec un œil droit complètement fonctionnel, il 
n’existait pas d’incapacité de travail du point de vue ophtalmologique. 
Il n’y avait pas eu d’aggravation significative de l’état de santé ces derniers temps. 
La capacité de travail restait complète, tant dans l’activité habituelle que dans une 
activité adaptée. Un suivi médical régulier était préconisé pour l’œil droit en raison 
de la tension oculaire. Le pronostic était stable. 
10. Le SMR, jugeant l’expertise pleinement convaincante, s’est rallié à ses conclusions. 


 
 
 
 
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11. L’assuré a eu un entretien de réadaptation avec l’OAI en date du 8 octobre 2013, 
lors duquel il a indiqué préférer rester dans le domaine de l’informatique. 
12. Par courrier du 14 novembre 2013 à l’OAI, l’assuré s’est étonné des conclusions 
des experts, en contradiction selon lui avec l’indication d’une surveillance 
ophtalmologique stricte. Il a émis l’avis qu’un travail exercé à 50 % réduirait les 
risques de 50 % pour son œil fragile, relevant qu’une atteinte à son œil droit serait 
dramatique et aurait des conséquences psychologiques et financières plus 
importantes. 
13. Le même jour, la Dresse E______ a également fait part à l’OAI de son étonnement 
quant aux conclusions des experts. Le médecin a fait valoir que l’ulcère cornéen de 
l’œil gauche était quasiment perforant en 2010 et qu’il avait évolué favorablement 
grâce aux soins. L’assuré avait donc subi un grave traumatisme psychologique et 
psychophysique en raison des nombreuses interventions et traitements et de la 
possibilité, toujours présente, de la perte de son œil unique. Les Drs F______ et 
G______ admettaient qu’une surveillance était nécessaire mais envisageaient une 
activité à 100%. Elle trouvait une telle décision difficile à accepter et espérait une 
étude approfondie du cas de son patient. 
14. Par téléphone du 29 janvier 2014, l’OAI a expliqué à l’assuré qu’il ne s’écarterait 
pas de la position des experts et que des mesures de réadaptation étaient prévues. 
15. Du 27 janvier au 27 avril 2014, l’assuré a suivi un stage d’orientation 
professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI), suivi d’un 
stage pratique en entreprise, du 28 avril au 26 octobre 2014. 
16. Dans leur rapport de synthèse du 11 juillet 2014, les EPI ont noté que les travaux 
fins et à forte contrainte visuelle devaient être évités. Seule la maîtrise des gestes 
moyennement grossiers était normale. L’assuré avait conservé de bonnes capacités 
scolaires et pouvait suivre une mise au courant en entreprise avec des modules 
théoriques si nécessaire. Le stage en entreprise comme aide de bureau avait mis en 
évidence une qualité de travail méticuleuse et soignée. Dans les tâches simples et 
répétitives de confection de livrets, l’assuré avait atteint un rythme dans la norme 
après une période d’adaptation. Le travail demandé était accompli sans erreur, 
parfois ralenti par le souci de toujours rendre un travail de qualité. L’activité d’aide 
de bureau était validée, mais il restait à évaluer la résistance de l’assuré dans une 
activité de saisie de données devant l’ordinateur sur une longue durée. Le stage 
avait été prolongé pour évaluer si l’assuré pouvait exercer des activités plus 
complexes d’employé de bureau. Les orientations suivantes étaient retenues : aide 
de bureau, ouvrier d’usine ou de conditionnement léger, veilleur de nuit et 
préparateur de commandes. 
17. Par courriers des 28 juillet et 16 août 2014, l’assuré s’est étonné de ne pas avoir 
bénéficié d’indemnités journalières durant les mesures de reclassement. 


 
 
 
 
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Ce à quoi l’OAI lui a répondu, par téléphone, que le stage en entreprise lui avait été 
octroyé sous forme d’aide au placement, puisque sa capacité de travail était restée 
entière. 
L’assuré a rétorqué que le stage ne lui servait à rien et s’est plaint de ne pas avoir 
été rémunéré pour le travail fourni. 
18. Le 8 août 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit à une rente, motif pris qu’il conservait une 
pleine capacité de travail dans toute activité. 
19. Le 1er septembre 2014, l’assuré a contesté ce projet en invoquant le fait que sa forte 
myopie était évolutive et susceptible de complications et qu’une réduction du temps 
de travail aurait un effet protecteur, ce qu’un complément d’expertise pourrait selon 
lui confirmer. 
20. Par courrier 2 octobre 2014 à l’OAI, l’assuré a encore reproché au SMR de ne pas 
s’être exprimé sur l’évolution de sa myopie. L’expertise évoquait sa situation 
actuelle et n’avait dès lors pas de valeur prédictive. Il a répété que sa myopie était 
susceptible de complications. 
21. Par décision du 18 août 2016, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation en 
ajoutant que l’octroi de mesures de réadaptation ferait l’objet d’une décision 
séparée (sic). 
22. Le 13 septembre 2016, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant préalablement à l’apport de la précédente procédure et, sur le fond, à 
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. 
Le recourant allègue notamment qu’il fait l’objet d’un suivi et d’un traitement 
médical. Il rappelle qu’en janvier 2011, le SMR s’était rallié aux conclusions de la 
Dresse E______ évaluant sa capacité de travail à 50%. Il souligne que son état s’est 
aggravé avec l’apparition de l’ulcère cornéen affectant son œil gauche. Il argue que 
lui reconnaître une pleine capacité de travail malgré sa cécité à un œil est 
incohérent. Il répète que sa myopie est susceptible de complications et que tout doit 
être entrepris pour préserver son état actuel. 
A l’appui de sa position, le recourant produit un certificat de la Dresse E______ du 
2 septembre 2016. Le médecin y relate que son patient se plaint d’éblouissement au 
soleil, de difficultés à voir de près et de loin, de difficultés à traverser la rue et à 
regarder la télévision. Au status ophtalmologique du 13 avril 2016, l’acuité visuelle 
de loin était de 1.0 partiel avec -12.25. L’ophtalmologue constate une papille nette, 
une macula sèche, un décollement postérieur du vitré partiel, pas de lésion 
rétinienne visible et quelques cicatrices laser dans le cadran temporal. Les 
diagnostics sont : perte de la fonction oculaire de l’œil gauche, haute myopie 
bilatérale, status après traitement laser rétinien des deux côtés, status après six 
interventions pour décollement de rétine récidivant, aphakie post-opération de 
cataracte de l’œil gauche, et ulcère cornéen profond à l’œil gauche sous 


 
 
 
 
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surveillance. Le traitement consiste en pommade et Lacryon à l’œil gauche et un 
contrôle tous les quatre mois est nécessaire. En résumé, le recourant présente un œil 
unique droit avec haute myopie. Il souffre d’une atteinte importante et durable, 
l’œil gauche étant perdu. 
23. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 10 octobre 2016, à laquelle il a 
joint l’intégralité du dossier du recourant, a conclu au rejet du recours. 
L’intimé fait valoir que l’avis du SMR du 24 janvier 2011 n’est pas déterminant, 
dès lors qu’il a été rendu alors que certaines questions restaient ouvertes s’agissant 
de la capacité de travail du recourant. 
L’intimé considère que le rapport d’expertise du 28 février 2013 remplit tous les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Quant au certificat de la Dresse E______ du 2 septembre 2016, l’intimé renvoie à 
l’avis du SMR, qui considère que ce nouveau document ne fait que confirmer 
l’évaluation des experts et les conclusions précédentes : l’acuité visuelle de l’œil 
droit est toujours très bonne. 
24. Par écriture du 3 novembre 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il reproche à l’intimé de n’avoir pas évalué sa capacité de travail durant l’expertise. 
Selon lui, au vu des opinions divergentes à ce sujet, une capacité de travail entre 
50% et 100% devrait lui être reconnue. Il fait également grief aux experts de 
n’avoir pas mentionné le décollement de la rétine comme complication possible de 
la forte myopie. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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Le droit aux mesures de réadaptation - et au versement d’indemnités journalières 
durant ces mesures - ne fait en revanche pas l’objet de la présente procédure. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
L’invalidité est une notion économique et non médicale, et ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 13 décembre 2005 
consid. 7.2). 
Conformément à l’art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 


 
 
 
 
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indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 


 
 
 
 
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de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. En l’espèce, l’intimé s’est rallié aux conclusions des experts F______ et G______, 
lesquels ont conclu à une pleine capacité de travail dans toute activité. 
L’expertise satisfait toutes les exigences jurisprudentielles rappelées ci-dessus en 
matière de force probante. Les médecins l’ont en effet établie en toute connaissance 
du dossier médical de l’intéressé, se sont fait le relais des plaintes de ce dernier et 
ont procédé à un examen clinique complet. Leur conclusion sur la pleine capacité 
de travail du recourant, malgré la cécité de l’œil gauche, est convaincante au vu de 
l’acuité visuelle constatée à l’œil droit. 
On notera d’ailleurs que l’appréciation des Drs F______ et G______ est confirmée 
par les constats des EPI et le déroulement du stage en entreprise mis en œuvre par 
l’intimé, durant lequel le recourant a travaillé à plein temps sans apparente 
difficulté. Elle correspond également à l’évaluation de la capacité de travail par les 
Drs C______ et D______. 
L’avis isolé de la Dresse E______ ne justifie pas que l’on s’en écarte. D’autant que 
ce médecin atteste d’une capacité de travail réduite de moitié depuis 2001 - alors 
qu’elle ne suit le recourant que depuis 2007 - et que le spécialiste de l’époque avait 
conclu à une pleine capacité de travail. Qui plus est, les diagnostics et constats 
objectifs de la Dresse E______ sont largement superposables à ceux des experts. 
L’ophtalmologue du recourant justifie sa divergence d’appréciation de la capacité 
de travail par l’ulcère cornéen de l’œil gauche, mais admet que cette atteinte, 
apparue en 2010, a évolué favorablement grâce au traitement instauré. Dans son 
rapport du 14 novembre 2013, la Dresse E______ semble en outre justifier - à tout 
le moins partiellement - la diminution de la capacité de travail de 50% qu’elle 
retient par le traumatisme psychologique qu’aurait subi le recourant. Or, il n’existe 
au dossier aucun indice que le recourant souffrirait de troubles psychiques se 
répercutant sur sa capacité de travail. Enfin, la nécessité d’une surveillance 
médicale - dont l’intensité est au demeurant toute relative, puisque seul un contrôle 
quadrimestriel est préconisé - n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité 
lucrative. 
Les arguments du recourant ne permettent pas non plus de s’écarter des conclusions 
des experts. Le seul fait qu’il présente une atteinte à l’œil gauche - dont la gravité 
n’est pas niée - ne suffit pas à conclure qu’il est invalide. En effet, conformément à 
la jurisprudence citée plus haut, une atteinte à la santé ne suffit pas à admettre 


 
 
 
 
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l’existence d’une invalidité, seules ses répercussions sur la capacité de gain étant 
déterminantes. 
Quant à l’argument selon lequel l’octroi d’une demi-rente se justifierait à titre 
préventif, afin de préserver l’œil droit, force est de constater qu’aucun des médecins 
consultés ne fait état d’un besoin particulier de ménager l’œil en question, ni même 
d’une quelconque fragilité de cet organe. S’il est compréhensible que l’éventualité 
de complications à l’œil droit soit une source de préoccupations pour le recourant, il 
n’en demeure pas moins que seules les atteintes existantes peuvent être prises en 
compte pour déterminer sa capacité de gain et statuer sur son degré d’invalidité. En 
effet, dans le cadre de l’examen du droit à une rente, l’invalidité n’est réputée 
survenue que lorsque l’atteinte à la santé a entraîné une incapacité de gain durant au 
moins une année ; la seule possibilité d’une incapacité future ne suffit pas à fonder 
un tel droit. Si l’état de santé de l’assuré devait se dégrader dans le futur - 
éventualité dont il faut espérer qu’elle ne se concrétisera pas - au point d’influer sur 
la capacité de gain, il serait loisible à l’assuré de déposer une nouvelle demande de 
prestations. 
Quant au fait que les experts n’aient pas procédé à un examen de la capacité de 
travail, il suffit de renvoyer à la jurisprudence citée plus haut, selon laquelle 
l’évaluation des médecins prévaut sur les observations lors de stages. 
Quoi qu’il en soit, ainsi que cela a déjà été relevé plus haut, les conclusions des 
spécialistes de la réadaptation coïncident en l’occurrence avec l’appréciation de la 
capacité de travail par les experts. 
Partant, c’est à juste titre que l’intimé s’est basé sur les conclusions des experts et a 
retenu une pleine capacité de travail dans toute activité excluant toute invalidité au 
sens de la loi. 
Eu égard à ce qui précède, sa décision doit être confirmée et le recours rejeté. 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), le recourant sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le