ge_gerichte · ATAS/879/2009 · 2009-07-07 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/247/2009 
ATAS/879/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 7 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame C____________, domiciliée à GENÈVE, comparant par 
Maître Daniel VOUILLOZ, en l’Étude de qui elle élit domicile 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, sis 97, 
rue de Lyon, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Née en 1975, Madame C____________ (ci-après l’assurée ou la recourante) 
travaillait, en qualité d’ouvrière, au service de X____________ SA depuis le 
25 août 1998. 
2. Souffrant depuis janvier 2001 d’une spondylarthrite ankylosante (maladie de 
Bechterew, d’abord diagnostiquée par le docteur L____________ comme étant une 
sacro-iliite inflammatoire, de type arthrite rhumatoïde), l’assurée a déposé une 
demande de prestations à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 
l’OCAI ou l’intimé) le 17 mai 2002. Les diagnostics posés par la suite 
comprenaient en outre un syndrome dépressif réactionnel. 
3. Par décisions du 16 juillet 2003, l’OCAI a reconnu le droit de l’assurée au 
versement d’une demi-rente d’invalidité du 1er mars au 31 juillet 2002, d’une rente 
entière du 1er août 2002 au 31 mars 2003 et d’une demi-rente à partir du 1er avril 
2003. Suite à une révision conduite d’office, l’OCAI a confirmé le droit au 
versement d’une demi-rente d’invalidité par décision du 16 août 2006. 
4. Par une nouvelle demande déposée à l’OCAI le 9 mars 2007, l’assurée a sollicité le 
versement d’une rente entière d’invalidité, motif pris de l’aggravation de son état de 
santé, qui l’empêchait d’exercer son activité professionnelle à mi-temps et 
d’accomplir la plupart de ses tâches quotidiennes. 
5. Par lettre du 10 avril 2007, l’assurée a notamment précisé que, dès le mois de 
janvier 2006, elle s’était trouvée en incapacité totale de travailler en raison des 
limitations du traitement médical que commandait sa grossesse. Après 
l’accouchement (en juin 2006), elle avait pu reprendre le traitement, qui se révélait 
cependant insuffisant dès lors qu’elle avait de plus en plus de peine à bouger et à 
dormir. Une injection de Humira, toutes les deux semaines, avait été prescrite par le 
médecin et prise en charge par l’assurance-maladie. 
6. Selon une attestation établie le 11 avril 2007 par le docteur M____________, 
médecin adjoint au Service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève, 
la situation médicale de l’assurée s’était péjorée. Elle souffrait en effet d’une 
affection qui n’avait malheureusement pas répondu aux différents traitements 
entrepris jusqu’alors. La persistance d’une activité inflammatoire très significative, 
entraînant des douleurs notamment au niveau du dos et du bassin, ainsi que la 
grande fatigue qui était associée à la maladie inflammatoire et aux troubles du 
sommeil engendrés par les douleurs, avaient pour conséquence que la capacité de 
travail de l’assurée était nulle. Pour le surplus, une attente de six mois serait 
probablement nécessaire avant de pouvoir juger de l’efficacité du nouveau 
traitement entrepris à base d’anti-TNF (Humira). 


 
 
 
 
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7. Selon le rapport médical établi le 4 mai 2007 par le docteur N____________, 
rhumatologue et médecin traitant de l’assurée, l’état de santé de sa patiente s’était 
aggravé. Elle avait subi plusieurs crises douloureuses depuis 2001, avec 
aggravation dès 2005, en particulier lors de sa dernière grossesse. Faiblesse et 
fatigue générale due à des réveils nocturnes, port de charges et stations debout ou 
assise prolongées constituaient les limitations fonctionnelles observables. 
Dans le poste de travail qu’elle occupait avant son licenciement (lequel devait 
prendre effet le 31 mai suivant), la recourante était en incapacité totale de travailler 
depuis le 9 janvier 2006 ; dans une activité adaptée et légère, une évaluation serait 
possible ultérieurement, et l’on pouvait envisager un retour au travail à 50% si le 
traitement de fond se révélait efficace et selon la fréquence des crises douloureuses. 
8. Dans un rapport établi le 29 octobre 2007, le docteur N____________ a notamment 
fait état d’une diminution des dorso-lombalgies et des douleurs de l’articulation 
sacro-iliaque gauche et d’une amélioration de la qualité et de la durée du sommeil. 
L’assurée présentait cependant des sudations nocturnes persistantes, une raideur 
matinale de quarante-cinq à soixante minutes, des lombalgies diurnes mécaniques, 
une stomatite possiblement due au traitement et une asthénie persistante avec 
anxiété et irritabilité. 
Le rendement de l’assurée était alors nul, mais sa capacité de travail pouvait être 
améliorée dans le domaine d’activité exercée jusque là, moyennant la poursuite du 
nouveau traitement et l’exercice d’une activité légère. On pouvait en outre exiger 
d’elle qu’elle exerçât une autre activité, sans port de charges ni position assise ou 
debout prolongée, à raison de quatre heures par jour dès le début de 2008 au plus 
tôt. 
9. Dans un rapport daté du 8 avril 2008, le docteur N____________ a reporté ce 
pronostic puis, le 19 mai suivant, s’est enquise auprès de l’OCAI de la possibilité 
de mettre en place des mesures d’ordre professionnel par le biais d’une évaluation, 
sa patiente ayant de la peine à trouver un travail à mi-temps. 
10. Selon un avis émis par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) 
le 19 juin 2008, une évaluation dans le cadre d’un examen rhumatologique et 
psychiatrique était nécessaire pour apprécier l’effort exigible de l’assurée, ce dont 
l’OCAI a chargé le Centre d’expertise médicale (CEMED) par lettre du 25 juin 
suivant. 
11. Du rapport d’expertise interdisciplinaire établi le 29 septembre 2008, il ressort 
notamment ce qui suit. 
Sur le plan somatique, le docteur O____________, spécialiste en rhumatologie, a, 
au terme d’une anamnèse, d’un compte-rendu des plaintes de l’assurée et d’un 
examen clinique détaillés, diagnostiqué une spondylarthrite ankylosante ayant des 


 
 
 
 
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répercussions sur la capacité de travail de l’expertisée. Sur le plan psychique, le 
docteur P____________, spécialiste en psychiatrie, a pour sa part diagnostiqué une 
dysthymie (F34.1 selon la Classification internationale des troubles mentaux et des 
troubles du comportement [CIM-10]), une personnalité anankastique (F60.5) et un 
trouble somatomorphe indifférencié (F45.1), sans répercussion sur la capacité de 
travail. 
Au chapitre de l’appréciation du cas et du pronostic rédigé en commun par les 
experts, ceux-ci exposaient notamment que les plaintes subjectives de l’assurée 
étaient plus importantes que les constatations objectivées tant sur le plan psychique 
que sur le plan somatique. En particulier, l’absence de comportement algique, de 
rétrécissement du champ de la pensée et d’un état de désespoir commandait de 
retenir un trouble somatomorphe indifférencié qui, n’étant pas associé à une 
comorbidité psychiatrique sévère, était sans répercussion manifeste sur le 
fonctionnement psychosocial de l’expertisée. 
En conclusion, les limitations fonctionnelles, d’ordre physique uniquement, 
comprenaient la position assise ou debout pendant plus de vingt minutes, le 
changement de position étant possible, le mouvement en rotation du tronc, le port 
itératif de charges de plus de cinq kilogrammes, la marche en terrain inégal, les 
fréquentes montées et descentes d’escaliers ou de pentes, le travail sur échelles ou 
escabeaux et le travail dans des conditions d’humidité et de froid. À condition d’y 
inclure ces limitations, la capacité résiduelle de travail de l’assurée était, sans 
diminution de rendement, de 50% dans son ancienne activité d’ouvrière ou dans 
une autre activité adaptée, à raison de quatre heures par jour. Le degré d’incapacité 
de travail n’avait pas évolué depuis le mois d’avril 2003, des incapacités totales, 
dont la durée pouvait s’étendre de quelques semaines à plusieurs mois, étant 
toutefois prévisibles s’agissant d’une maladie à poussées inflammatoires. 
12. Selon l’avis émis le 13 octobre 2008 par le docteur Q____________, du SMR, 
l’expertise du docteur P____________ retenait le diagnostic de dysthymie dans le 
cadre d’une évolution chronique d’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte 
anxieuse et dépressive apparue probablement dès le moment où le diagnostic de 
maladie de Bechterew avait été posé. L’assurée présentait en outre une personnalité 
anankastique et un trouble somatomorphe indifférencié, l’ensemble de ces 
diagnostics ne justifiant pas une quelconque incapacité de travail sur le plan 
psychique, l’expertisée étant apte à travailler à plein temps sans diminution de 
rendement. 
Sur le plan somatique, l’importance des plaintes algiques ne pouvait être expliquée 
par les constatations faites. En raison de l’affection inflammatoire, les experts 
estimaient notamment que l’ancienne activité exercée n’était exigible qu’à temps 
partiel et en tenant compte des limitations fonctionnelles décrites. Il y avait en outre 


 
 
 
 
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lieu de noter l’absence d’argument, sur le plan psychiatrique ou somatique, pour 
justifier une diminution de rendement dans un poste adapté. 
13. Par une décision du 11 décembre 2008 qui faisait suite à un projet, établi le 
6 novembre précédent et demeuré incontesté, l’OCAI a refusé l’augmentation de la 
rente d’invalidité au motif qu’il n’y avait pas d’argument sur le plan somatique ou 
psychiatrique pour justifier une diminution de rendement dans un poste adapté. 
Pour le surplus, il a confié le dossier de l’assurée à son Service de placement afin 
que celui-ci examine l’opportunité d’une telle mesure. 
C’est le lieu d’observer que, le 6 novembre 2008 également, le Service de 
réadaptation avait donné son accord pour l’aide au placement sollicitée par le 
docteur N____________. Par lettre du 22 décembre 2008, l’assurée a été invitée à 
se présenter pour un entretien à ce sujet, qui devait se tenir le 6 janvier 2009 dans 
les locaux de l’OCAI. 
14. À cette occasion, l’assurée a exposé que, pour trois raisons, elle ne se sentait pas en 
mesure de travailler. Sur le plan de sa santé, les douleurs étaient très présentes, au 
point qu’elle ne dormait quasiment plus pendant la nuit ; elle prenait des anti-
inflammatoires et des antidépresseurs ; elle se disait très fatiguée et incertaine quant 
à sa capacité à tenir une activité professionnelle, perspective qui l’angoissait ; à 
cause de la douleur, elle devenait irascible et méchante, même vis-à-vis de ses 
enfants, et elle éprouvait de la culpabilité à cause de cela. D’autre part, se posait un 
problème de disponibilité, son second fils étant âgé de deux ans, et l’idée de devoir 
organiser les choses pour la garde etc. était angoissante, « les autres » ayant des 
grands-parents à disposition. Enfin, elle hésitait à faire recours contre la décision de 
l’OCAI pour des raisons de coût. Elle n’affichait pas une attitude plaintive outre 
mesure ; elle défendait même avoir, « sur le principe », envie de travailler. 
Il a été convenu qu’en l’état, faute de réelle motivation et de disponibilité, la 
mesure d’aide au placement était prématurée. Le protocole de collaboration n’a pas 
été signé et le mandat a été clos d’entente avec l’assurée le 9 janvier 2009. 
15. Par acte déposé au guichet du Tribunal de céans le 26 janvier 2009, l’assurée a 
interjeté recours contre la décision du 11 décembre 2008, dont elle requiert la mise 
à néant. Elle concluait en outre, avec suite de dépens, à ce qu’une rente entière 
d’invalidité lui soit octroyée. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante conteste l’appréciation, faite par le 
CEMED essentiellement, de la répercussion de l’affection somatique dont elle est 
atteinte sur sa capacité de travail, de même que la prétendue absence de 
répercussion des troubles psychologiques, qui n’est guère compatible avec nombre 
des avis médicaux exprimés par ailleurs. Elle n’avait été examinée qu’une seule 
fois par l’expert en rhumatologie et par l’expert en psychiatrie, et il n’était pas 
exclu qu’elle se fût trouvée, au jour dit, dans de bonnes conditions, aussi bien au 


 
 
 
 
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plan somatique qu’au plan psychiatrique, ce qui ne permettait à l’évidence pas de 
conclure à l’existence, de manière générale, d’une capacité résiduelle de travail. 
Ainsi que l’OCAI l’avait admis, sa capacité de travail était extrêmement variable en 
fonction de l’acuité et de la fréquence des crises qu’elle subissait, et cet élément 
essentiel n’avait pas été pris en compte, ou à tout le moins pas de manière adéquate, 
par le CEMED. 
16. Par lettre du 26 février 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours, motif pris de 
l’absence d’arguments permettant de faire une appréciation différente du cas. Il 
proposait cependant d’interpeller le docteur N____________ au sujet de la date à 
partir de laquelle cette praticienne estimait que la situation de sa patiente s’était 
dégradée. En fonction de sa réponse, le SMR serait sollicité en vue de la réalisation 
d’un complément d’expertise par le CEMED. 
17. Interpellée par le Tribunal le 6 mars 2009, le docteur N____________ a, par lettre 
du 8 avril suivant, attesté que la recourante présentait une aggravation de sa maladie 
rhumatismale depuis juillet 2008 environ, avec plusieurs poussées douloureuses 
nouvelles au niveau de son articulation sacro-iliaque droite depuis février 2009 
notamment. 
Une imagerie par résonance magnétique (IRM), réalisée le 9 mars 2009 par le 
docteur R____________ et produite en annexe, avait confirmé une aggravation en 
montrant l’apparition d’érosions osseuses nouvelles, étendues, en miroir, touchant 
l’ensemble de l’articulation sacro-iliaque droite et une progression des lésions de 
l’articulation sacro-iliaque gauche. 
18. Interpellée le 21 avril 2009, le docteur S____________, du SMR, a, par lettre du 
14 mai 2009, exposé que, suite aux examens réalisés le 25 août 2008, une 
incapacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 
avait été retenue. Le rapport mentionnait que, s’agissant d’une maladie 
inflammatoire, l’évolution de la spondylarthrite ankylosante pouvait être amenée à 
se manifester par des poussées inflammatoires, occasionnant des incapacités de 
travail dont la durée s’étendrait de quelques semaines à plusieurs mois. L’avis du 
docteur N____________, qui mentionnait une telle poussée depuis février 2009, 
était compatible avec cette appréciation, alors que l’aggravation du mois de juillet 
2008 n’avait pas été constatée par les experts. 
Il était plausible que la recourante présentât une aggravation de sa spondylarthrite 
ankylosante depuis février 2009. L’IRM du 9 mars 2009 montrait une progression 
des lésions à gauche et l’apparition de lésions à droite, qui se manifestaient à 
l’examen clinique par une nette diminution de la mobilité de la colonne 
dorsolombaire et une mobilisation des articulations sacro-iliaques très douloureuse. 
Le début de l’incapacité totale de travail retenue par le docteur N____________ 
pouvait être fixé au mois de février 2009. 


 
 
 
 
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Enfin, l’état de santé de la recourante n’étant pas stabilisé, il convenait d’évaluer 
l’évolution de la poussée inflammatoire, laquelle pourrait être favorable sous un 
traitement lege artis, à trois mois. 
19. Invitée à formuler ses conclusions, la recourante a, par mémoire du 8 juin 2009, 
confirmé ses précédentes écritures et déclaré conclure, à titre subsidiaire, à ce 
qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée à compter du mois de février 
2009. 
Outre les arguments développés précédemment, elle faisait valoir que les poussées 
douloureuses survenues en février 2009 n’avaient fait que ponctuer une aggravation 
de la maladie qui, selon l’avis du docteur N____________, solidement étayé par 
l’IRM réalisée en mars 2009, remontait à plusieurs mois. Il convenait de ne pas 
perdre de vue que le rapport d’IRM révélait bien une progression des lésions 
constatées en 2001 et non pas une soudaine et récente aggravation desdites lésions 
ou la survenance de nouvelles lésions au mois de février 2009. Partant, si le SMR 
admettait à juste titre qu’elle était désormais en incapacité totale de travailler, 
c’était à tort qu’il croyait pouvoir retenir que l’aggravation ne remontait qu’au mois 
de février 2009. 
Pour le surplus, il se dégageait du dossier que les crises subies étaient de plus en 
plus fréquentes et violentes. Dès lors, quand bien même elle pourrait disposer, de 
manière très intermittente et de plus en plus brièvement, d’une capacité résiduelle 
de travail, elle ne pouvait d’aucune façon espérer retrouver un emploi dans ces 
conditions. 
20. Par lettre du 9 juin 2009, l’OCAI a pour sa part modifié ses conclusions en ce sens 
que, l’incapacité de travail de la recourante devant être considérée comme totale 
depuis le 1er février 2009, il convenait d’examiner l’évolution de son état de santé 
après trois mois pour déterminer en particulier si cette évolution était favorable 
suite à un traitement approprié. 
21. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
lettres du 11 juin 2009. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références citées). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 
3852), et celles de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en vigueur le 
1er janvier 2008, sont régies par ce principe. 
D’autre part, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé au guichet du Tribunal de céans le 26 janvier 2009 est recevable. 
4. Le litige porte sur la révision du droit de la recourante au versement d’une demi-
rente d’invalidité, motif pris de l’aggravation de son état de santé. 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 


 
 
 
 
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degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 
Pour le surplus, un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA 
non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et les références). 
En l’espèce, la dernière décision qui reposait sur un examen matériel du droit à la 
rente conforme aux prescriptions qui viennent d’être rappelées a été rendue par 
l’OCAI le 16 août 2006, de sorte qu’il convient d’examiner la question de savoir si 
un changement notable des circonstances s’est produit entre cette date et le 
11 décembre 2008, les faits survenus postérieurement devant cependant être pris en 
considération s’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 
Il apparaît à cet égard que les avis exprimés par les docteurs O____________, 
P____________, M____________ et N____________ diffèrent quant aux 
conséquences des troubles somatiques et psychiques constatés, de sorte qu’il 
convient d’en examiner brièvement les mérites respectifs. 
6. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut en effet trancher 
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément 
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 
bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des 
preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à lui (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Enfin, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs (ou de l’administration) aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur (ou à l’administration) par un rapport de travail 
ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
Dans le cas d’espèce, il apparaît qu’au regard des principes qui viennent d’être 
rappelés seul le rapport d’expertise établi par les docteurs O____________ et 
P____________ le 29 septembre 2008 remplit les conditions de forme et de fond 
posées par la jurisprudence pour en admettre la pleine valeur probante. 
L’expertise conduite par ces praticiens se fonde notamment sur des examens 
physiques et psychiques étendus, sur une anamnèse personnelle, professionnelle et 
sociale détaillée, sur les plaintes exprimées par la recourante et sur une description 
soigneuse des interférences médicales, de sorte que l’appréciation du cas est 
cohérente et digne de foi. 
En revanche, le rapport médical établi le 11 avril 2007 par le docteur 
M____________ ne présente pas les mêmes garanties. En particulier, ce praticien 
se borne à constater que la situation médicale de la recourante s’était péjorée sans 
préciser les termes de la comparaison à laquelle il s’est livré. Il n’explique pas 
davantage en quoi ses propres constatations cliniques, substantiellement identiques 
à celles de ses confrères, devraient avoir pour conséquences une incapacité totale de 
travail. En conséquence, il convient d’accorder une moindre valeur probante à son 
rapport. 
Il en va de même en ce qui concerne les rapports médicaux du docteur 
N____________-DESLARZES, en considération du fait qu’en sa qualité de 
médecin traitant, elle a tissé une relation de confiance étroite avec sa patiente, 
susceptible d’influencer sensiblement le contenu de ses propos en l’amenant à 
accorder une importance excessive aux plaintes subjectives recueillies. 
7. Sur le fond, l’art. 88a al. 2, 1ère phrase du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) prévoit notamment que si l’incapacité de 
gain ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu 


 
 
 
 
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de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations 
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. 
Cela étant, il sied ici de rappeler que l’art. 7 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2008, prévoit notamment que l’assuré doit entreprendre tout ce 
qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de 
l’incapacité de travail. De ce devoir général découle en particulier le principe de la 
primauté de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al. 1er let. a LAI, selon 
lequel un assuré n’a pas droit à tout ou partie d’une rente lorsqu’il serait en mesure, 
au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu en mettant à profit sa 
capacité résiduelle de travail (sur le principe général du droit des assurances 
sociales, voir ATF 117 V 275 consid. 2 et les références). 
En l’espèce, l’instruction de la cause a permis d’établir qu’en 2006, l’incapacité de 
travail de la recourante était essentiellement due au fait qu’étant enceinte, celle-ci 
avait dû limiter le traitement de la spondylarthrite ankylosante. À cet égard, la 
décision que l’intimé a rendue le 16 août 2006 fait clairement la distinction entre les 
limitations dues à la maladie et les limitations dues à la maternité, qu’il convient en 
effet de différencier soigneusement. 
S’agissant des premières uniquement, force est de constater que les indices 
recueillis depuis lors ne permettent pas de trancher la question de savoir si 
l’augmentation des troubles rapportée par les médecins consultés correspondait à 
une aggravation de la maladie ou aux conséquences, après l’accouchement, de la 
nécessaire diminution du traitement. En toute hypothèse, l’incapacité totale de 
travail de la recourante était alors justifiée par les conséquences de sa maternité, 
lesquelles ont été prises en charge conformément à la réglementation applicable en 
la matière. 
Par la suite, c’est-à-dire entre le terme du congé-maternité et l’automne 2007, les 
avis médicaux divergent quant aux conséquences des troubles éprouvés par la 
recourante, de sorte qu’en application des principes rappelés plus haut, il y a lieu de 
faire prévaloir l’avis des experts selon lequel, la capacité de travail de la recourante 
était, sauf en cas de poussée inflammatoire, de 50%. 
À l’automne 2007, le docteur N____________ a constaté une amélioration de l’état 
de santé de sa patiente, due à l’efficacité du traitement de fond prodigué depuis le 
mois de mars précédent puis, en juillet 2008, une nouvelle détérioration. Il sied à 
cet égard de relever que les experts ont réalisé l’examen clinique de la recourante à 
la fin du mois d’août 2008 et qu’en l’absence d’un constat de leur part sur ce point, 
il convient de retenir que ladite détérioration n’a pas été rendue vraisemblable à 
satisfaction de droit. L’on relèvera en outre qu’il était malaisé, en l’absence 
d’examens plus approfondis et sur la seule base des plaintes subjectives de 


 
 
 
 
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l’intéressée, de distinguer une poussée inflammatoire d’une aggravation de la 
maladie proprement dite. 
En résumé, les successives détérioration, amélioration et détérioration de l’état de 
santé de la recourante, décrites respectivement au printemps 2007 (par le docteur 
M____________), à l’automne 2007 et en juillet 2008 (par le docteur 
N____________), pouvaient aussi bien correspondre à l’apparition, à la disparition 
et à la réapparition des poussées inflammatoires redoutées, de sorte que faute 
d’indices suffisants relativement à la durée de ces différentes phases, il y a lieu de 
considérer ici encore que la capacité de travail de la recourante, bien que labile, 
était en règle générale de 50%. 
En revanche, il a été établi, au degré de vraisemblance prépondérante exigible en 
matière d’assurances sociales, que l’état de santé de la recourante s’est détérioré 
significativement avant le mois de mars 2009, en ce sens qu’il a alors été montré à 
satisfaction de droit que l’articulation sacro-iliaque droite présentait des érosions 
osseuses étendues qui entraînaient de nouvelles limitations, tandis que 
progressaient les lésions de l’articulation sacro-iliaque gauche. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît qu’abstraction faite des conséquences de la 
maternité de la recourante, un changement notable des circonstances susceptibles 
d’influer sur le degré d’invalidité de celle-ci entre le mois d’août 2006 et le mois de 
février 2009 ne ressort pas clairement du dossier et ne pourrait guère être établi par 
d’autres mesures d’instruction. On ne doit en effet pas perdre de vue qu’aux dires 
de son médecin traitant, la recourante a effectué des démarches pour retrouver un 
emploi en 2008 et qu’au début du mois de janvier 2009, elle a renoncé aux mesures 
de placement proposées en faisant valoir, outre le manque de disponibilité dû aux 
soins exigés par ses jeunes enfants, des difficultés liées à son état de santé en tous 
points identiques à celles qu’elle décrivait auparavant. 
En conséquence, c’est à bon droit que l’OCAI a refusé l’augmentation de rente 
sollicitée par la recourante le 9 mars 2007. Cela étant, l’intimé a reconnu 
l’aggravation de l’état de santé constaté par le SMR et une nouvelle incapacité 
totale de travail à compter du mois de février 2009, pour une durée actuellement 
indéterminée. 
Il conviendra donc que l’OCAI se prononce formellement sur les conséquences de 
l’aggravation constatée, de sorte qu’il y a lieu de lui renvoyer la cause pour 
nouvelle décision au sens des considérations qui précèdent. 
8. Enfin, la recourante n’ayant pas obtenu gain de cause, elle n’a pas droit au 
remboursement de ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA, a contrario). 


 
 
 
 
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Pour le surplus, il sera renoncé à la perception, à sa charge, de l’émolument prévu 
par l’art. 69 al. 1bis LAI en considération du fait qu’elle a été mise au bénéfice de 
l’assistance judiciaire. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour nouvelle décision au sens du considérant 7 du 
présent arrêt. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai 
de 
30 jours 
dès 
sa 
notification 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le