ge_gerichte · ATAS/76/2009 · 2009-01-27 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Norbert 
HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2836/2008 
ATAS/76/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 27 janvier 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame I__________, domiciliée aux AVANCHETS, représentée 
par Madame Christine BULLIARD de FORUM SANTE 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame I__________, née en 1967, originaire du Kosovo, en Suisse depuis 1990, 
a déposé le 12 février 2002, auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) une demande visant à la prise en 
charge d'un reclassement dans une nouvelle profession. 
Elle a travaillé en qualité de femme de chambre à l'Hôtel X__________ à 100% 
depuis le 1er janvier 2000, puis à 50% depuis le 29 novembre 2001 en raison de son 
état de santé. Elle a été licenciée en juin 2002. 
2. Dans deux rapports adressés à l'OCAI les 19 mars et 4 avril 2002, le Dr 
L__________ de la Permanence de Chantepoulet SA, a déclaré que sa patiente 
souffrait de cervico-brachialgies droites chroniques avec un status après entorse du 
rachis cervico-dorsal depuis mai 2000, d'un syndrome dorso-vertébral sur troubles 
statiques et défaut de musculation depuis le 29 janvier 2001 et de fibromyalgie 
depuis 2001. Il a expliqué que l'assurée avait été victime d'un accident dans le bus 
le 12 mai 2000, lequel avait entraîné des douleurs cervicales et scapulo-brachiales 
droites. Il a précisé que tous les points de fibromyalgie étaient douloureux à la 
palpation. 
Il a considéré qu'elle était capable de travailler à 50% depuis le 29 novembre 2001, 
soit quatre heures par jour, dans son activité de femme de chambre, et de six à huit 
heures par jour dans le cadre d'un travail avec petites manipulations, en position 
alternée assise/debout, avec une diminution de rendement de 25 à 50%. Il a ajouté 
qu'il lui fallait éviter le froid, les poussières et qu'elle était victime d'un mobbing 
psychologique dans le travail actuel. 
3. Mandaté par l'assurance perte de gain de l'employeur de l'assurée, le Dr 
M__________, spécialiste FMH en rhumatologie, a examiné l'assurée le 10 avril 
2002. Dans son rapport d'expertise du 12 mai 2002, le Dr M__________ a constaté 
qu'elle présentait un tableau clinique de fibromyalgie depuis octobre 2001, souffrait 
de cervico-brachialgies droites sur dysfonction segmentaire depuis mai 2000 
survenues à la suite d'une chute banale, et d'un état anxio-dépressif probable depuis 
octobre 2001 probablement. Selon lui, dans un travail relativement lourd de femme 
de ménage, il fallait conclure qu'il existait objectivement une limitation 
fonctionnelle tant physique que psychique, étant précisé qu'un conflit professionnel 
exacerbait certainement l'expression de la symptomatologie algique. L'expert 
considérait que la capacité de travail se limitait actuellement à 50% dans l'activité 
exercée, une amélioration de la capacité fonctionnelle après un traitement physique 
actif et la résolution des conflits de travail pouvant toutefois être envisagée, de sorte 
qu'une reprise de travail à 100% pourrait être exigible au 1er novembre 2002. Il a 
par ailleurs indiqué que dans une activité adaptée, sa capacité était totale. 


 
 
 
 
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4. L'assurée a été soumise à une évaluation psychiatrique par le Dr N__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, toujours dans le cadre de l'assurance perte de gain 
de l'employeur. Dans un rapport du 17 novembre 2002, cet expert a indiqué n'avoir 
constaté ni signes objectifs de dépression ou d'anxiété, ni ralentissement idéo-
moteur. Il existait certes des ruminations soucieuses et des baisses de moral mais 
elles semblaient essentiellement circonstancielles liées à la survenue des douleurs. 
Celles-ci ayant une explication physiologique (fibromyalgie et syndrome 
dysfonctionnel rachidien étagé), elles ne pouvaient être considérées comme 
psychogènes. Quant aux épisodes passagers de type anxio-dépressif, ils ne 
semblaient pas atteindre le seuil clinique. Ce médecin a conclu à l'absence 
d'affection psychiatrique. 
5. Par décision du 17 octobre 2003, l'OCAI a informé l'assurée que sa demande de 
prestations était rejetée, au motif que la fibromyalgie dont elle souffrait n'était 
accompagnée d'aucune comorbidité psychiatrique. 
6. L'assurée a formé opposition le 30 octobre 2003 à ladite décision, sollicitant la mise 
en œuvre d'une expertise psychiatrique, en raison d'un état dépressif sévère. 
Elle a produit le 26 février 2004 un courrier du Dr O__________, spécialiste FMH 
en psychiatrie, daté du 11 février 2004. Celui-ci attestait suivre l'assurée depuis le 9 
décembre 2003 pour un état dépressif d'intensité moyenne, mais dont l'évolution 
dans la durée avait dépassé depuis de nombreux mois le seuil clinique. 
L'OCAI a dès lors sollicité du Dr N__________, un complément à son évaluation 
faite en décembre 2002. 
Le Dr N__________ a ainsi établi un nouveau rapport d'expertise le 6 juillet 2004. 
Il a relevé que l'état clinique de l'assurée s'était incontestablement aggravé par 
rapport à sa première évaluation de 2002, même si la comparaison était difficile du 
fait que l'assurée était actuellement presque au terme de sa grossesse, ce qui 
modifiait de manière significative de nombreux paramètres physiques et psychiques 
intervenant dans l'évaluation de la psychopathologie. Selon le Dr N__________, 
l'intensité de la symptomatologie anxio-dépressive, qualifiée de légère voire d'infra-
clinique lors de son examen en novembre 2002, avait augmenté à la fin de l'année 
2003, en raison probablement de plusieurs facteurs, soit la décision de l'OCAI de 
refus de rente (octobre 2003), la survenue d'une grossesse "accidentelle" (novembre 
2003), un conflit familial surgissant autour de cette grossesse, le souhait de 
l'assurée de l'interrompre et la grossesse proprement dite. L'expert a considéré que 
de toute évidence les plaintes douloureuses étaient disproportionnées par rapport 
aux atteintes somatiques objectives. Il a retenu le diagnostic d'épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique, quand bien même la dépression était atypique à 
plusieurs égards. Il n'y avait en effet pas d'idéation auto-dépréciative, élément 
généralement central de la dépression, puisque l'assurée considérait que son sort 


 
 
 
 
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était injuste mais en attribuait la responsabilité à l'extérieur, alors que le patient 
déprimé se voyait habituellement comme indigne et méritant son sort pénible; la 
symptomatologie dépressive était essentiellement dépendante des douleurs alors 
que dans la dépression typique elle était indépendante des circonstances; l'assurée 
enfin manifestait un tonus psychique dans l'expression presque revendicative du 
sentiment d'injustice et de préjudice, inhabituel dans une dépression de cette 
intensité. L'expert a dès lors proposé de reconnaître à l'assurée une incapacité de 
travail complète pour une durée de deux ans au plus, période devant permettre à 
celle-ci de sortir de la phase actuelle (grossesse, éventuel allaitement) et de mettre 
sur pied un traitement approprié, institutionnel s'il le fallait. Selon lui, les 
comorbidités psychiatriques présentes (épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique et trouble de l'anxiété généralisée) ne devraient pas être durablement 
invalidantes; il n'y avait par ailleurs ni affection corporelle chronique ni perte 
d'intégration sociale. 
7. 
Par décision du 11 janvier 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prise en charge de 
mesures de réadaptation. Il a en revanche, par décision du 22 février 2005, accordé 
à l'assurée une rente entière d'invalidité depuis le 1er novembre 2004. 
8. 
L'assurée a contesté cette seconde décision par voie d'opposition le 3 mars 2005. 
Elle a rappelé qu'elle avait présenté une incapacité de travail de 50% depuis le 29 
novembre 2001 déjà. Elle sollicitait donc l'octroi d'une demi-rente dès novembre 
2002 et, compte tenu de l'aggravation de son état de santé survenue le 21 novembre 
2003, l'octroi d'une rente entière dès le 1er mars 2004. 
9. 
Par décision du 30 juin 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition, considérant que ce n'était 
qu'à partir du 21 novembre 2003 que l'assurée présentait une incapacité de travail 
justifiable du point de vue médico-juridique. 
10. L'assurée a interjeté recours le 20 juillet 2005 auprès du Tribunal de céans. Elle a 
rappelé que la question de son incapacité de travail dès le 1er novembre 2002 faisait 
l'objet d'une autre procédure pendante par devant le Tribunal fédéral des assurances 
(ci-après le TFA), l'opposant à la Caisse Vaudoise (assureur perte de gain). Elle a 
dès lors requis la suspension de la présente instance jusqu'à droit jugé par le TFA, 
ce qui a été fait. 
11. En date du 31 août 2006, le TFA a rendu son arrêt dans la cause opposant l'assurée 
à la Caisse Vaudoise. Se fondant sur l'expertise du Dr M__________, il a considéré 
que la recourante présentait au 1er novembre 2002 une capacité totale de travail 
dans une activité adaptée à son état de santé. Il a également relevé que selon le 
rapport du Dr N__________ du 17 novembre 2002, elle ne présentait pas 
d'affection psychiatrique. 
12. Le Tribunal de céans a repris l'instance et a entendu l'assurée le 24 avril 2007. 
Celle-ci a déclaré maintenir son recours et produit des rapports médicaux émanant 


 
 
 
 
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notamment des Drs O__________ du 17 mars 2006, selon lequel elle présentait un 
syndrome anxieux et dépressif sévère, et P__________. La représentante de l'OCAI 
a indiqué que la révision du dossier avait commencé depuis le 10 janvier 2006. 
13. Par arrêt du 15 mai 2007 en la cause ATAS/555/2007, le Tribunal de céans a rejeté 
le recours de l'assurée. 
14. Dans le cadre de la procédure de révision, le Dr O__________ a produit un 
nouveau rapport, le 14 juin 2007. Il a indiqué que l'état de santé s'était aggravé et 
diagnostiqué des épisodes dépressifs sévères sans symptôme psychotique, des 
troubles dépressifs récurrents et des troubles anxieux. Sur le plan psychiatrique, le 
syndrome dépressif persistant était en lien avec les douleurs chroniques. Malgré un 
traitement antidépresseur et un traitement antalgique, l'humeur dépressive était 
chronique avec quelques fluctuations, mais dans l'ensemble la patiente restait 
abattue, ralentie, fatigable, irritable et passait une grande partie de ses journées 
repliée sur elle-même, voyant l'avenir en noir. Son élan vital était nettement 
diminué, elle pleurait souvent et avait de la peine à faire face à ses responsabilités 
familiales, malgré beaucoup d'efforts. La situation familiale s'était de plus 
détériorée suite aux problèmes de santé du mari et aux difficultés professionnelles 
de ce dernier. Cet état ne permettait pas d'envisager une reprise d'activité 
professionnelle même partielle avant au moins deux ans. 
15. En date des 21 novembre et 13 décembre 2007, l'assurée a été soumise à une 
expertise bidisciplinaire au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité 
(ci-après le COMAI), conduite par les Drs Q__________, psychiatre, 
R__________, rhumatologue, et S__________, spécialiste en médecine interne. 
Les experts ont précisé qu'il s'agissait d'un travail nécessitant un consensus. Ils 
avaient réalisé cette expertise selon les règles de l'art et en toute indépendance. Sur 
le plan somatique, les experts trouvaient une situation comparable à celle déjà 
décrite précédemment par les autres somaticiens, à savoir la présence d'un tableau 
clinique de fibromyalgie. Comme souvent dans ces cas, on relevait des signes de 
surcharge avec quelques incohérences et discordances lorsque l'assurée se sentait 
observée ou non. L'ensemble de la pathologie somatique ne diminuait pas la 
capacité de travail de manière significative et durable. Sur le plan psychique, la 
situation était relativement bien stabilisée. L'assurée était suivie sur le plan 
psychiatrique et bénéficiait d'un traitement médicamenteux. Les experts avaient 
constaté une légère sensibilité lors de l'évocation de certains thèmes précis, en 
particulier la situation sociale et incertaine de la famille avec risque de renvoi dans 
le pays. Pour le reste, c'étaient ses propres insuffisances physiques qui affectaient 
l'assurée et elle se sentait parfois atonique, épuisée, inutile, mais en ayant 
clairement conscience de l'importance de son rôle maternel auprès de ses enfants. 
La capacité de concentration et d'attention était tout à fait normale. L'assurée suivait 
chaque question et répondait extensivement. Il n'y avait pas de problème de 
mémoire. Elle était souriante, aimable et ouverte dès le début de l'expertise. La 


 
 
 
 
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plupart du temps elle était restée dans ce versant positif de l'affect. Il y avait ainsi 
absence d'une tristesse dominante et indépendante des événements. L'énergie vitale 
était maintenue. Il existait une ouverture au monde extérieur et l'assurée était 
informée sur passablement de thèmes. Elle était un peu soucieuse mais pas 
particulièrement anxieuse. Il n'y avait pas de troubles formels de la pensée ni de 
symptômes de la lignée psychotique. Il n'y avait aucune particularité à retenir quant 
à sa personnalité. En résumé, l'assurée se présentait dans un état psychique 
relativement bien compensé. Il y avait absence de signaux en faveur d'un état 
dépressif, cliniquement en vigueur. Il y avait présence d'une légère tendance 
anxieuse et une accentuation d'un équivalent de tristesse, uniquement observable en 
lien avec des thèmes précis. Le statut psychiatrique était donc sans équivoque. Il n'y 
avait pas d'atteinte psychique. Dans le cas présent, les experts pouvaient retenir un 
diagnostic de dysthymie, ce qui correspondait à un état dépressif léger, compensé. 
Les tendances anxieuses constatées n'avaient plus l'ampleur clinique majeure 
comme auparavant et n'étaient pas attribuables à un diagnostic proprement dit. Il n'y 
avait donc pas de comorbidités psychiatriques majeures associées à la fibromyalgie, 
qui pouvait être assimilée à un syndrome douloureux somatoforme chronique. Chez 
l'expertisée, il y avait clairement absence des critères invalidants, soit absence de 
comorbidités psychiatriques importantes, absence d'une affection corporelle 
chronique, absence d'une perte d'intégration sociale, absence d'un état psychique 
cristallisé et absence de l'échec des traitements (les traitements avaient apporté des 
améliorations). En conclusion, il n'y avait aucune incapacité de travailler à retenir. 
Dans une activité exigible du point de vue rhumatologique, l'expertisée pourrait 
fonctionner à satisfaction. Une telle activité pourrait même participer à stabiliser 
encore davantage les tendances dysthymiques mentionnées. Ainsi, la capacité de 
travail était totale, même dans l'activité exercée jusqu'alors. 
16. Dans un avis du 7 mars 2008, la Dresse T__________ du Service médical de 
l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a conclu que l'assurée présentait une pleine 
capacité de travail dans son activité habituelle et dans une activité adaptée dès fin 
2005. 
17. Dans un complément d'expertise demandé par le SMR, le Dr R__________ a 
indiqué que les douleurs diffuses étaient à mettre sur le compte d'une fibromyalgie. 
Il n'y avait pas de symptôme ou de signe clinique clair d'irritation radiculaire ou de 
déficit neurologique, donc pas de corrélation clinique avec les deux hernies discales 
cervicales mises en évidence à l'imagerie. On pouvait donc considérer que l'activité 
de femme de chambre était adaptée aux problèmes médicaux somatiques dans ce 
cas et que la capacité de travail dans l'activité habituelle était entière. 
18. Par projet de décision du 21 avril 2008, l'OCAI a proposé de supprimer la rente dès 
le premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification de ladite décision. Il a 
précisé qu'un recours contre la décision qui serait prochainement rendue n'aurait pas 
d'effet suspensif. 


 
 
 
 
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19. Par courrier du 24 juin 2008, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision, 
alléguant que son état de santé ne s'était pas amélioré et qu'elle souffrait d'un état 
dépressif récurrent fluctuant. Dès lors, une révision de la rente ne se justifiait pas. 
Elle a produit un certificat du Dr U__________ du 17 juin 2008, selon lequel elle 
présentait un syndrome dépressif persistant en lien avec les douleurs chroniques, se 
manifestant sous forme d'une humeur dépressive fluctuante. La patiente était 
quotidiennement ralentie, fatiguable, irritable et son élan vital était nettement 
diminué. Elle avait présenté plusieurs épisodes dépressifs sévères avec des 
décompensations parfois assez brutales nécessitant des rendez-vous en urgence à 
son cabinet. Ce médecin persistait dans son constat clinique d'une forme fluctuante 
d'un état dépressif installé depuis de nombreuses années, invalidant sur le plan 
personnel, familial et social. Il faudrait entendre l'avis des proches, en particulier du 
mari et des enfants, qui décrivaient une mère constamment déprimée qui avait 
toutes les peines du monde à effectuer quelques activités ménagères simples et qui 
se plaignait quotidiennement de ses douleurs multiples. À son avis, si le jour de 
l'examen, l'état dépressif était paru léger et compensé, cela ne voulait pas dire que 
cet état compensé existait en permanence, dans la durée depuis de nombreux mois. 
Au contraire, la patiente avait présenté depuis plus d'un an des épisodes dépressifs 
plus sévères avec ruminations morbides, en particulier lorsque son mari avait vécu 
des difficultés professionnelles. Les troubles psychiques étaient invalidants et 
avaient une influence déterminante sur la capacité de travail au point qu'une activité 
professionnelle partielle ne pouvait être envisagée que d'ici deux à trois ans. 
20. Dans son avis sans examen clinique, la Dresse V__________ du SMR a relevé que 
l'avis du psychiatre traitant était plus favorable à sa patiente, ce qui était 
parfaitement normal en raison des liens de confiance qui les liaient. Le Dr 
O__________ confirmait que sa patiente présentait une humeur dépressive 
d'accompagnement au syndrome douloureux, raison pour laquelle cette humeur 
dépressive n'était actuellement plus, au premier plan, invalidante. Ce n'était pas le 
cas lorsque la rente avait été octroyée et que le traitement psychotrope avait dû être 
interrompu en raison de la grossesse. On ne se trouvait pas actuellement dans le 
cadre d'une pathologie psychique grave, qui entraînait une incapacité de travail 
totale dans toute activité, comme c'était le cas à l'époque. 
21. Par décision du 24 juillet 2008, l'OCAI a supprimé la rente dès le premier jour du 
deuxième mois qui suivait la notification de la décision, tout en supprimant l'effet 
suspensif d'un éventuel recours. En effet, l'expertise effectuée par le COMAI avait 
mis en évidence un état de santé psychique qui n'était pas d'une gravité suffisante 
pour admettre le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux. Dès lors, 
l'assurée était à même de reprendre son activité habituelle à plein temps. 
22. Par courrier du 31 juillet 2008, l'assurée, représentée par FORUM SANTE, a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal de céans, concluant, sous suite de 
dépens, à l'annulation de la décision litigieuse. Subsidiairement, elle a requis 


 
 
 
 
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l'audition du Dr O__________ et l'ordonnance d'une expertise neutre et 
indépendante. Elle a fait valoir que s'il était vrai que l'avis du Dr O__________, 
psychiatre traitant, avait en principe aux yeux de la jurisprudence moins de poids 
que celui d'un expert, il convenait de relever le désaccord fortement marqué entre 
les deux avis, désaccord qui allait bien au-delà de la complaisance que l'on pourrait 
craindre de la part d'un médecin traitant. On avait dès lors de la peine à donner 
crédit à un expert qui ne voyait aucune pathologie, là où son confrère travaillait au 
long cours à la guérison d'un trouble sévère. L'expert n'était pas crédible lorsqu'il 
indiquait que seule une dysthymie pouvait être retenue puisqu'il soutenait qu'au 
plan médicamenteux, il existait encore une marge thérapeutique d'amélioration. Or, 
la recourante prenait des médicaments à dosage important contre lequel l'expert, qui 
ne voyait pas de pathologie, ne s'était pas insurgé. En conclusion, l'état de santé de 
l'assurée ne s'était pas amélioré depuis l'octroi de la rente d'invalidité. 
23. Dans sa réponse du 8 septembre 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Il a fait 
valoir que le rapport d'expertise du COMAI avait pleine valeur probante et devait 
être suivi. Aucun n'élément ne justifiait par ailleurs que soit ordonnée une nouvelle 
expertise médicale et les arguments apportés ne permettaient pas de faire une 
appréciation différente du cas. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Le présent litige est donc soumis à 
la LPGA, la procédure de révision ayant été initiée en janvier 2006. En ce qui 
concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son 


 
 
 
 
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ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 
assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 
moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005). 
En outre, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), seront prises en considération selon les 
principes de droit intertemporel à la lumière des anciennes dispositions de la LAI 
pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 et au regard des nouvelles 
dispositions pour la période postérieure (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 
5. a) Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI du 22 
février 2005 (octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er novembre 2004) 
peut être réexaminée par la voie de la révision. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, 
soit qu'une décision puisse être révisée, il faut que l'état de santé ait subi une 
modification notable depuis la décision initiale, qui ait une incidence sur le droit à 
la rente. Il y a lieu dès lors d'examiner cette question. 
a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 


 
 
 
 
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l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261, consid. 4, et la jurisprudence citée). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un arrêt 
récent (ATFA non publié du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des 
assurances (ci-après le TFA) a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et 
en l'état actuel des connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés 
par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une 
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 
Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère 
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 


 
 
 
 
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durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est 
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes 
douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de 
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, I 
524/04). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 
c) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 


 
 
 
 
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moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
 d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
 
En vertu de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de son droit aux prestations 
dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois 
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l'allocation pour impotence prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
 
e) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 


 
 
 
 
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l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des 
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque 
d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances 
particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de 
l’impartialité de l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé que 
l’indépendance et l’impartialité des médecins du COMAI étaient garanties déjà 
avant l’entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 1994 (ATF 123 V 175 ; 
cf. également RAMA 1999 n° U 332 p. 193). Selon la jurisprudence de la CEDH, le 
fait que les experts mandatés par le tribunal soient subordonnés à l’une des parties 


 
 
 
 
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n’est en principe pas incompatible avec l’art. 6 par. 1 CEDH qui garantit le droit à 
un procès équitable (JAAC 1998 95 917). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 
6. En l'occurrence, l'OCAI a supprimé par la voie de la révision la rente entière 
d'invalidité de la recourante octroyée par décision de février 2005. 
A l'époque, la rente entière d'invalidité avait été accordée sur la base d'une expertise 
psychiatrique réalisée par le Dr O__________ en juillet 2004. Cet expert a relevé 
que l'état clinique de l'assurée s'était incontestablement aggravé par rapport à sa 


 
 
 
 
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première évaluation de 2002, même si, la comparaison était difficile du fait que 
l'assurée était enceinte, ce qui modifiait de manière significative de nombreux 
paramètres physiques et psychiques intervenant dans l'évaluation de la 
psychopathologie. Ce médecin a retenu le diagnostic d'épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique, quand bien même la dépression était atypique à 
plusieurs égards. L'expert a dès lors proposé de reconnaître à l'assurée une 
incapacité de travail complète pour une durée de deux ans au plus, période devant 
permettre à celle-ci de sortir de la phase actuelle (grossesse, éventuel allaitement) et 
de mettre sur pied un traitement approprié, institutionnel, s'il le fallait. Selon lui, les 
comorbidités psychiatriques présentes (épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique et trouble de l'anxiété généralisée) ne devaient pas être durablement 
invalidantes; il n'y avait par ailleurs ni affection corporelle chronique ni perte 
d'intégration sociale. Sur le plan rhumatologique, il n'y avait pas d'incapacité de 
travail selon l'expertise du Dr M__________. 
Pour juger si l'état de santé de la recourante avait évolué depuis juillet 2004, l'OCAI 
a confié une expertise bidisciplinaire au COMAI (rhumatologique et psychiatrique) 
en décembre 2007. Il convient tout d'abord de constater que cette expertise a pleine 
valeur probante au sens de la jurisprudence fédérale. En effet, elle comporte une 
anamnèse, énonce des diagnostics précis, prend en compte les plaintes de 
l'expertisée et ne présente pas de contradictions. Ses conclusions sont claires, bien 
motivées et convaincantes. Selon les experts, la recourante ne souffre sur le plan 
psychiatrique que d'une dysthymie sans répercussion sur la capacité de travail, ce 
qui correspond à un état dépressif léger, compensé et traité par psychothérapie et 
médicaments. 
La recourante oppose à cette expertise l'avis de son psychiatre traitant, le 
Dr U__________. Celui-ci estime, dans un rapport du 17 juin 2008, que sa patiente 
présente un syndrome dépressif persistant en lien avec ses douleurs chroniques, se 
manifestant sous forme d'une humeur dépressive fluctuante. Il indique que sa 
patiente est quotidiennement ralentie, fatigable, irritable et que son élan vital est 
nettement diminué. Elle avait présenté plusieurs épisodes dépressifs sévères avec 
des décompensations parfois assez brutales nécessitant des rendez-vous en urgence 
à son cabinet. Cet état était invalidant sur le plan personnel, familial et social. 
Il convient tout d'abord de constater que le Dr U__________ indique que la patiente 
a présenté plusieurs épisodes dépressifs sévères, sans en préciser la durée ni les 
dates. Par ailleurs, il diagnostique un syndrome dépressif persistant en lien avec les 
douleurs chroniques, sans en qualifier l'intensité. Contrairement à ce qu'affirme la 
recourante, son psychiatre n'a pas diagnostiqué un trouble sévère, puisqu'il n'en a 
pas qualifié l'intensité. Ces constatations imprécises, venant du médecin traitant, ne 
sont pas à même de remettre en question les conclusions motivées des experts. En 
outre, il convient de relever que le Dr U__________ avait diagnostiqué un état 
dépressif sévère datant de mars 2003 (rapport de mars 2006), qui n'avait pas été 


 
 
 
 
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confirmé par l'expert O__________ qui avait qualifié, en juillet 2004, l'état 
psychique d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et trouble de 
l'anxiété généralisée. Par ailleurs, l'expert qui indique qu'il existe encore une marge 
thérapeutique d'amélioration s'agissant de la prise de médicaments ne se contredit 
pas, puisque la recourante souffre d'une dépression légère (dysthymie) qui selon lui 
pourrait encore être améliorée. Enfin, il n'y a pas non plus contradiction à soutenir 
que l'état psychique n'est que dysthymique, grâce au traitement médicamenteux et 
psychothérapeutique. 
Il y a ainsi lieu de relever que les arguments du Dr U__________ étaient déjà 
connus des experts et que ce médecin n'apporte pas d'arguments nouveaux par 
rapport à son rapport du 14 juin 2007. Cet avis n'est ainsi pas de nature à remettre 
en cause les conclusions de l'expertise, qui seront dès lors suivies. Ainsi, il convient 
de constater que l'état de santé psychique de la recourante s'est amélioré par rapport 
à l'expertise du Dr O__________ de juillet 2004. À cette date, en effet, l'assurée 
présentait un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et trouble de 
l'anxiété généralisée. Lors de l'expertise de décembre 2007, l'épisode dépressif 
moyen s'est amendé et la recourante ne présente plus qu'une dépression légère sous 
forme de dysthymie. Partant, sa capacité de travail est entière tant sur le plan 
psychique que sur le plan somatique et les experts estiment que les troubles 
physiques n'empêchent pas la recourante d'exercer son activité habituelle de femme 
de chambre. Partant, il convient de constater que le degré d'invalidité est nul et que 
par conséquent la rente d'invalidité qui avait été octroyée doit être supprimée par la 
voie de la révision (art. 17 LPGA), conformément aux art. 88a al. 1 RAI et 88bis al. 
2 let. a RAI. La décision de l'OCAI du 24 juillet 2008 n'est dès lors pas critiquable 
et doit être confirmée. 
Enfin, l'état de santé a été suffisamment investigué (l'expertise du COMAI de 
décembre 2007 ayant pleine valeur probante) et ni l'ordonnance d'une nouvelle 
expertise ni l'audition du Dr U__________ ne se justifient. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. La recourante qui 
succombe n'aura pas droit à des dépens. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le