ge_gerichte · AARP/455/2024 · 2024-12-18 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE 
et 
Sara 
GARBARSKI, 
juges 
; 
Madame 
Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6469/2023 
AARP/455/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 décembre 2024 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/732/2024 rendu le 12 juin 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/6469/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 12 juin 2024, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi 
sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et de contravention à la loi sur les stupéfiants 
(art. 19a ch. 1 LStup), révoqué la libération conditionnelle accordée le 19 décembre 
2022 par le Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) (solde de 
peine de 120 jours) et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de six 
mois, sous déduction de trois jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une 
amende de CHF 400.- (peine privative de liberté de substitution de quatre jours). Les 
frais de la procédure ont entièrement été mis à sa charge. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 
pécuniaire assortie du sursis et d'une amende clémente. 
 
b. Par ordonnances pénales des 24 mars 2023 (P/6469/2023) et du 6 avril 2023 
(P/7567/2023), jointes le 9 mai 2023 et valant acte d'accusation, il était reproché ce 
qui suit à A______: 
- d'avoir, depuis le 28 décembre 2022, lendemain de sa libération conditionnelle, 
jusqu'au 23 mars 2023, date de son interpellation, puis du 25 mars 2023 jusqu'au 
5 avril 2023, persisté à séjourner sur le territoire suisse, notamment à Genève, alors 
qu’il était démuni des autorisations nécessaires, d’un document d'identité valable et 
de moyens de subsistance légaux ; 
- d'avoir, à Genève, le 5 avril 2023, à la rue 1______, vendu à C______ une demi-
boulette de cocaïne contre la somme de CHF 40.- ; 
- d'avoir, à Genève, régulièrement consommé des stupéfiants, étant précisé qu’il 
détenait le 23 mars 2023, jour de son interpellation, un joint de haschich, un sachet 
minigrip contenant 7 comprimés et deux demi-comprimés d'ecstasy, pour un poids 
total de 3.8 grammes, et 0.1 gramme de haschich et a été arrêté le 5 avril 2023 en 
possession de 0.9 gramme de haschich. 
B. 
Les faits encore pertinents au stade de l'appel sont les suivants, étant pour le surplus 
renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale 
suisse [CPP]) : 
a.a. A______ est de nationalité guinéenne, né le ______ 1992, fils unique, ses 
parents sont décédés. Selon ses déclarations devant le TP, il est célibataire et sans 
enfant, alors qu'il a indiqué à la police être marié en Guinée et avoir dans ce pays une 
fille de cinq ans résidant avec sa mère. Il indique être venu en Suisse pour la 


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première fois en 2010 et y vivre depuis lors sans titre de séjour. Il n'a pas d’emploi, 
ni de revenu. Après son renvoi vers l'Allemagne le 21 avril 2023, il est revenu en 
Suisse environ six mois plus tard pour poursuivre la relation avec sa compagne, avec 
laquelle il vit et qui subvient à ses besoins. Il a l'intention de se marier avec elle. Il 
fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse datant du 17 janvier 2023, valable 
jusqu'au 16 janvier 2025, qu'il entend faire reconsidérer. Il veut obtenir un diplôme 
en menuiserie, domaine d'activité qu'il connaît pour l'avoir pratiqué en Guinée où il 
ne veut pas retourner. 
a.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, le prévenu a été condamné : 
- le 24 novembre 2021, par le Ministère public du canton de Genève (MP), à une 
peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.-, sous déduction d'un jour de 
détention avant jugement, sursis 3 ans (révoqué le 28 février 2022), pour entrée 
illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) ; 
- le 15 février 2022, par le MP, à une peine privative de liberté de 90 jours, sous 
déduction d'un jour de détention avant jugement, et à une amende de CHF 100.-, 
pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), non-respect d'une assignation à un lieu 
de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 
al. 1 LEI) et contravention à la LStup (art. 19a LStup) ; 
- le 28 février 2022, par le MP, à une peine privative de liberté de 90 jours, sous 
déduction de deux jours de détention avant jugement, et à une amende de CHF 300.-, 
pour délit contre la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d LStup), non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée au sens de la LEI (art. 119 al. 1 LEI), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 
LEI) et contravention à la LStup (art. 19a LStup) ; 
- le 6 mai 2022, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours, sous 
déduction de deux jours de détention avant jugement, et à une amende de CHF 300.-, 
pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI) et contravention à la LStup (art. 19a LStup) ; 
- le 19 juillet 2022, par le TP, à aucune peine additionnelle et à une amende de 
CHF 100.-, pour délit contre la LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup), séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) et contravention à la LStup (art. 19a LStup), peine 
complémentaire aux jugements des 28 février, 6 mai et 15 février 2022 ; 
- le 20 février 2024, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.-, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, pour entrée illégale 
(art. 115 al. 1 let. a LEI) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) ; 


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- le 3 juillet 2024, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, 
sous déduction d'un jour de détention avant jugement, pour séjour illégal du 
21 février au 2 juillet 2024 (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
a.c. Par décision du 19 décembre 2022, le TAPEM a libéré le prévenu le 
27 décembre 2022, avec un solde de peine de 120 jours (concernant les jugements 
des 15 février, 28 février et 6 mai 2022), et un délai d'épreuve d'un an. 
Dans ce contexte, A______ avait indiqué vouloir se rendre en France pour y 
travailler en tant que menuisier. 
 
b.a. Selon le rapport d'arrestation du 23 mars 2023, le jour même, A______, à la vue 
de la police, est entré dans le bar à l'enseigne "D______" sis au no. ______ rue 
1______. Suivi et contrôlé, il a été trouvé en possession d'un joint de haschich, d'un 
sachet minigrip contenant 7 comprimés et de deux demi-comprimés d'ecstasy, pour 
un poids total de 3.8 grammes ainsi que 0.1 gramme de haschich. 
 
Devant la police, A______ a indiqué qu'il venait d'acheter à un inconnu la drogue 
trouvée sur lui. Il ne vendait pas de drogue. Son amie, avec laquelle il souhaitait 
fonder une famille, était enceinte depuis un mois. Il reconnaissait être en situation 
illégale. 
 
b.b. Le rapport d'arrestation du 5 avril 2023 indique qu'à la suite d'un dispositif de 
surveillance policière dans le secteur des Pâquis le même jour, C______ a été 
identifié comme allant au contact de A______, une transaction de main à main étant 
intervenue entre les deux hommes, tous deux interpellés peu après. A______ a 
reconnu les faits. Il ne vivait pas du trafic et avait vendu la boulette pour manger. Il 
prenait note de l'interdiction d'entrée en Suisse qui lui était notifiée. Il voulait rester 
en Suisse, son amie était enceinte. C______ a déclaré avoir été accosté par un 
Africain lui ayant demandé s'il cherchait quelque chose et être convenu avec celui-ci 
de l'achat d'une demi-boulette contre CHF 40.-. 
 
b.c. Dans le cadre de ses oppositions aux ordonnances pénales, A______ n'a pu être 
entendu par le MP suite à son renvoi en Allemagne. 
 
b.d. Devant le TP, A______ a admis tous les faits qui lui étaient reprochés. Il n'avait 
été qu'un intermédiaire dans la vente d'une demi-boulette de cocaïne. A l'époque, sa 
copine et lui ne vivaient pas sous le même toit, même si elle avait toujours été là pour 
lui. Il n'entendait pas répondre sur ses motivations le conduisant à récidiver. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 


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b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. La sanction 
était disproportionnée. Il ne présentait pas une menace justifiant une peine privative 
de liberté, les infractions reprochées étant de très peu de gravité. Si, durant la période 
pénale reprochée, A______ avait temporairement rencontré des difficultés 
financières l'amenant à commettre des infractions, il en allait différemment 
maintenant. Sorti de la délinquance, il allait régulariser sa situation administrative 
avec le soutien de sa compagne, ce qui lui permettrait de s'acquitter d'une peine 
pécuniaire. Le TP aurait ainsi dû renoncer à la révocation de la libération 
conditionnelle et prononcer une peine pécuniaire clémente, d'autant qu'une peine 
privative de liberté de substitution pouvait intervenir si la créance n'était pas honorée. 
Les faits étant anciens, l'appelant n'ayant plus été interpellé depuis lors, ce qui 
dénotait une prise de conscience. Sa collaboration avait été bonne. 
 
Le MP conclut à la confirmation du jugement. 
D. 
Me B______, défenseure d'office de A______ dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, trois heures d'activité de cheffe 
d'étude. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. La violation de l'art. 19 al. 1 LStup est réprimée par une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire, tandis la consommation de 
stupéfiants (art. 19a LStup) l'est d'une amende. 
 
L'art. 115 al. 1 let. b LEI prévoit qu'est puni d’une peine privative de liberté d’un an 
au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du 
séjour autorisé. 
 
2.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 


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Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5). Le fait qu'une infraction a été commise intentionnellement ou par 
négligence influe sur la culpabilité. De même, une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. Les condamnations passées perdent de 
leur importance avec l'écoulement du temps (DUPUIS, MOREILLON, PIGUET, 
BERGER, MAZOU, RODIGARI [éds], Petit commentaire du Code pénal, 2ème ed., 
2017, n. 4 ad art. 47). 
2.1.3. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en 
revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le 
condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un 
risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure 
d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, 
Petit commentaire du Code pénal, 2ème ed., 2017, n. 3 ad art. 41). 
2.1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres 
crimes ou délits. 
2.1.5. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas 
au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et 
pas au-delà du maximum légal du genre de peine. 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour 
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une 
éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi 


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compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 
116 IV 300 consid. 2c/dd). 
2.1.6. Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré 
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle 
infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement (al. 1). Si, en raison de la 
nouvelle infraction, les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies 
et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la 
suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l’art. 49, une peine d’ensemble. 
Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération conditionnelle (al. 6). 
Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas lieu de 
craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la 
réintégration. Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai 
d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l’origine par l’autorité compétente 
(al. 2). 
2.2.1. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il persiste à s'adonner au trafic de 
stupéfiants ayant déjà fait l’objet de deux condamnations, rapprochées et récentes en 
2022, qui ne l'ont aucunement retenu de persister dans ses comportements illicites, ce 
qui démontre une volonté délictuelle accrue, d'autant qu'il explique avoir toujours 
bénéficié de l'appui et de l'aide de son amie intime, même s'ils n'ont pas toujours 
vécu sous le même toit. 
En s'adonnant au trafic de cocaïne, y compris pour une faible quantité, il a contribué 
au fléau pour la santé publique que représente la consommation de ces substances. Il 
sera néanmoins tenu compte de cette quantité dans le cadre de la fixation de la peine. 
Par ailleurs, il a délibérément choisi de s'affranchir des normes relatives à un séjour 
légal en Suisse. Ses indications concernant sa situation de couple ne reposent par 
ailleurs sur aucun élément concret, en particulier le fait que sa compagne serait 
enceinte. Il est multi-récidiviste en matière d'infractions à la LEI tout en affirmant 
vouloir régulariser sa situation. 
Sa situation personnelle, même difficile, ne justifie pas ses actes. Au-delà de l'appui 
allégué de son amie, il pouvait également faire appel aux services sociaux 
susceptibles de lui apporter leur aide. Il a néanmoins choisi de privilégier l'activité 
illicite que représente le trafic de stupéfiants au bénéfice de l'appât d'un gain facile, 
tout en démontrant le peu de considération apportée aux interdits qui lui avaient été 
signifiés. 
La collaboration de l'appelant à la procédure peut être qualifiée de correcte. 
Nonobstant, il ne s'agit pas d'un élément à prendre particulièrement en considération, 


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dès lors qu'il lui aurait été difficile de nier les faits au vu des observations policières 
et des déclarations de C______. 
Sa prise de conscience est peu consistante. Entre 2022 et 2024, l'appelant a fait l'objet 
de six condamnations, dont plusieurs ne concernent pas que ses séjours illégaux, sans 
qu'il ne modifie son comportement, notamment étant une nouvelle fois impliqué dans 
un trafic de stupéfiants. Il continue de minimiser sa faute, considérant manifestement 
que le fait qu'il n'ait vendu qu'une faible quantité de cocaïne est sans gravité sur la 
santé et la sécurité publique. 
Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant. 
Ses antécédents, au nombre de sept, sont nombreux et spécifiques. Ces multiples 
condamnations, notamment à plusieurs peines privatives de liberté fermes d'une 
quotité conséquente, n’ont manifestement pas suffi à le dissuader de récidiver, ce qui 
démontre une forte imperméabilité à la sanction pénale. 
2.2.2. Ce qui précède conduit à poser un pronostic défavorable quant à son 
comportement futur. La révocation de la libération conditionnelle octroyée le 
19 décembre 2022 par le TAPEM, dont le solde à purger s'élève à 120 jours, doit dès 
lors être confirmée. 
3.1.1. L'appelant conclut au prononcé d'une peine pécuniaire clémente avec sursis. 
Or, dans tous les cas, il convient de confirmer le choix du genre de peine décidé par 
le premier juge étant donné que ses précédentes condamnations n'ont pas eu l'effet 
dissuasif escompté et qu'il ne bénéficie d'aucune source de revenu licite permettant 
d'espérer le recouvrement d'une peine pécuniaire. Quant à l'octroi du sursis, vu le 
pronostic défavorable, il n'y a pas lieu de l'ordonner. 
3.1.2. Vu la récidive, l'infraction la plus grave, soit la vente de cocaïne du 5 avril 
2023, emporte le prononcé d'une peine privative de liberté de 60 jours. A cette peine 
devra s'ajouter une peine privative de liberté de 30 jours pour le séjour illégal (peine 
hypothétique de 45 jours) et 90 jours pour le solde de la peine à purger après 
révocation de la libération conditionnelle. 
Partant, la peine privative de liberté d'ensemble prononcée par le premier juge doit 
être confirmée. 
3.1.3. L'appelant conclut au prononcé d'une amende clémente, vu sa situation 
financière. S'agissant de la cinquième récidive en la matière, l'amende de CHF 400.- 
et la peine privative de liberté de substitution prononcées pour sanctionner la 
consommation de stupéfiants en concours sont adéquates ainsi que proportionnées et 
seront confirmées (art. 106 CP). 


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4. 
Compte tenu de l'issue de l'appel, les frais de la procédure de première instance 
demeureront à sa charge, y compris l'émolument complémentaire de jugement de 
CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP). 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État, 
lesquels comprendront un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 CPP). 
6. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 778.50 correspondant à trois heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 600.-) plus la majoration forfaitaire de 
20% (CHF 120.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 58.50. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/732/2024 rendu le 12 juin 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/6469/2023. 
Le rejette. 
Confirme ce jugement dont le dispositif est le suivant : 
Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) et de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
Révoque la libération conditionnelle accordée le 19 décembre 2022 par le Tribunal 
d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 120 jours) (art. 89 
al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 6 mois, sous déduction 
de 3 jours de détention avant jugement (art. 40, 51 et 89 al. 6 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 400.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 4 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 2______, sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ et sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 4______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation de la somme de CHF 40.- figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 4______ (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à E______ du téléphone de marque F______ figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 
n° 4______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'009.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP). 


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Ordonne le séquestre et compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les 
frais de la procédure avec le solde des valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art. 442 al. 4 CPP). 
Fixe à CHF 2'502.80 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 800.- à l'Etat de 
Genève." 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'175.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 
Fixe à CHF 778.50 l'indemnité de procédure due à Me B______, pour la procédure d'appel 
(art. 135 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Ordonne la communication du présent jugement au Secrétariat d'Etat aux migrations et à 
l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'809.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'175.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'984.00