ge_gerichte · ACJC/47/2016 · 2016-01-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 21 janvier 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25187/2011 
ACJC/47/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 11 JANVIER 2016 
 
Entre 
A______, sise ______, Zurich, appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2014, comparant par 
Me Fanny Margairaz et Me Peter Hass, avocats, 20, rue du Marché, 1204 Genève, en 
l'étude desquels elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par Me Marc 
Mathey-Doret, avocat, 34, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/25187/2011 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement incident JTPI/16345/2014 du 16 décembre 2014, notifié aux 
parties le 18 du même mois, le Tribunal de première instance a admis l'existence 
d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre, d'une part, l'accident de la 
circulation dont avait été victime B______ en date du 26 août 1998, et, d'autre 
part, les atteintes à la santé alléguées par celui-ci ainsi que le dommage qui en 
résultait (ch. 1 du dispositif). Il a réservé la suite de la procédure (ch. 2), renvoyé à 
la décision finale la décision sur les frais judiciaires et dépens (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
b. Par acte expédié le 2 février 2015 au greffe de la Cour de justice, A______, 
assurance responsabilité civile de l'auteur de l'accident, a formé appel contre ce 
jugement, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a conclu principalement à ce qu'il 
soit constaté qu'il n'existe pas de lien de causalité naturelle et adéquate entre 
l'accident du 26 août 1998 et l'atteinte à la santé alléguée par B______ ainsi que le 
dommage en résultant, les frais de la procédure devant être mis à la charge de ce 
dernier. Subsidiairement, elle a sollicité, à titre préalable, que soient ordonnés 
l'apport du dossier LAA relatif à un accident dont B______ avait été victime en 
1996 ainsi qu'une nouvelle expertise judiciaire pluridisciplinaire, de nouveaux 
experts indépendants devant être mandatés pour ce faire, et a repris, sur le fond, 
ses conclusions principales. Enfin, plus subsidiairement, elle a requis le renvoi de 
la cause au Tribunal afin qu'il ordonne l'apport du dossier LAA précité ainsi 
qu'une nouvelle expertise judiciaire pluridisciplinaire avec désignation de 
nouveaux experts indépendants, B______ devant être condamné aux frais de la 
procédure. 
Son acte contient, dans la partie en fait, un allégué no 28, dont la deuxième et 
troisième phrases relatent des faits nouveaux fondés sur une pièce produite en 
première instance. 
c. Aux termes de son mémoire de réponse, B______ a conclu au rejet de l'appel, à 
la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de A______ aux 
dépens de l'appel. 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
B. 
Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
a. B______, né le ______ 1960, est marié et père de deux enfants. Il est séparé de 
son épouse depuis deux ans. 
Charpentier de formation, il a travaillé comme monteur de mobilier de bureau 
durant plusieurs d'années. En 1992, il a été engagé par C______ en qualité de 


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chauffeur de véhicule léger dans le cadre de contrats à durée déterminée 
renouvelés plusieurs fois. 
b. Le 26 août 1998, B______ a été victime d'un accident de la circulation. Son 
véhicule a été embouti par l'arrière et a percuté la voiture qui se trouvait devant 
lui. Il a été endommagé à l'arrière (parechoc et jupe enfoncés) et à l'avant 
(parechoc décalé sans dommage apparent) et les frais de réparation ont été estimés 
à 3'537 fr. Compte tenu des dégâts constatés sur les véhicules, le «delta-v» 
(modification de vitesse du véhicule induite par la collision) a été fixé entre 7 et 
13 km/h. 
L'assurance responsabilité civile de l'auteur de l'accident était D______, devenue 
A______. 
c. B______ a qualifié le choc subi lors de l'accident de violent ou, en tout cas, l'a 
ressenti comme tel. 
Il a allégué qu'il avait, avant l'accident, une personnalité positive, vive et enjouée, 
pratiquait plusieurs activités sportives (escalade et voile), jouait de la guitare et 
des percussions, était actif dans le milieu associatif, ayant notamment été le co-
fondateur d'une association, donnait régulièrement des concerts bénévoles, avait 
une vie sociale très intense et participait activement aux tâches domestiques 
quotidiennes et à l'éducation des enfants. 
d. A la suite de l'accident, C______ n'a pas renouvelé le contrat de travail de 
B______, qui arrivait à échéance le 30 septembre 1998. 
e. L'accident a été signifié à l'assurance LAA de C______, soit E______, au 
moyen d'une déclaration datée du 31 août 1998 qui évoquait une atteinte à la 
nuque avec la précision «coup du lapin». 
E______ a versé des indemnités journalières à B______ au titre de l'assurance 
accident à compter du 1er octobre 1998. 
f. Dans un rapport médical du 11 septembre 1998 (intitulé «rapport médical 
initial») destiné à E______, la Dresse F______, médecin assistante à C______, 
consultée le lendemain de l'accident par B______, a posé le diagnostic de 
contusion cervicale et constaté une «hypoesthésie bilatérale thoracique avec 
niveau fluctuant». 
Le rapport médical intermédiaire du 12 septembre 1998, établi par le Dr G______, 
médecin traitant de B______, a dressé le constat de «contusions cervicales et 
lombaires». 


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Le 24 septembre 1998, le Dr H______, neurochirurgien, a posé le diagnostic 
«d'entorse cervicale sévère» et décrit les symptômes suivants : «cervicalgies 
sévères, pas de déficit neurologique». 
Le questionnaire complémentaire de D______ pour traumatismes cervicaux, 
rempli par le Dr G______ le 16 octobre 1998, mentionnait que B______ s'était 
notamment plaint, lors de la première consultation en date du 1er septembre 1998, 
de vertiges survenus pour la première fois une heure après l'accident, de pertes de 
connaissance, de nausées, de vomissements, de troubles du sommeil, de céphalées 
occipitales et de cervicalgies avec irradiation dans l'épaule et le bras. Il précisait 
que l'IRM avait mis en lumière des «lésions probablement anciennes». Le 
diagnostic posé était une distorsion cervicale associée à une «dépression, dystonie 
neurovégétative, autres?». 
g. Les cervicalgies persistant intensément et l'apparition secondaire de lombalgies 
basses ont conduit B______ à être hospitalisé à C______ du 8 au 23 octobre 1998. 
Cette hospitalisation a fait l'objet d'un rapport de C______ à l'attention du 
Dr G______. Le diagnostic de «cervicalgie post-traumatique» y est maintenu et 
l'examen clinique est qualifié de satisfaisant. 
Sous l'angle ostéo-articulaire, l'examen a révélé ce qui suit : 
«Rachis cervical : […] douleur à la palpation des apophyses épineuses en 
cervical moyen avec musculature para vertébrale sensible à ce niveau, sans 
contracture». 
«Rachis dorso-lombaire : […] douleurs à la palpation des apophyses épineuses 
de D10 à S1 avec renforcement de la douleur au niveau L4-S1. Tension 
musculaire diffuse et douleur para vertébrale lombaire diffuse. Discrète attitude 
scoliotique dorsale à convexité gauche. Discrète bascule du bassin à gauche. Le 
reste des articulations est libre et indolore.» 
Les radiographies de la colonne cervicale et de la colonne lombaire effectuées à 
cette occasion se sont révélées normales. 
h. Dans son rapport du 2 novembre 1998 destiné à E______, le Dr I______ a 
maintenu le diagnostic de «cervicalgies post-traumatiques». Au chapitre de 
l'évolution de l'état du patient, il a exposé ce qui suit : «persistance 5 semaines 
après l'accident de cervicalgies intenses avec apparition secondaire de 
lombalgies basses sans irradiation dans les membres inférieurs. Le bilan 
neuroradiologique cervical pratiqué par le médecin traitant est sans particularité. 
Le patient est hospitalisé pour prise en charge et de physiothérapie intensive». Il a 
précisé que ce type de lésions pouvait dans un faible pourcentage de cas conduire 
à une «chronicisation de la symptomatologie» et que la relation entre les 


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cervicalgies présentées et l'accident de circulation du 26 août 1998 paraissait 
concordante. L'incapacité de travail demeurait totale. 
i. En date du 16 novembre 1998, B______ a déclaré à D______ «souffrir 
beaucoup au niveau des cervicales et surtout des lombaires. Quand j'ai eu 
l'accident, j'ai eu en partie le côté gauche paralysé. J'ai ressenti aussi des 
douleurs sciatiques à gauche. Ces douleurs ont été réveillées suite à un accident 
que j'ai eu il y a 2 ans. […] Avant cet accident d'il y a deux ans (il s'agissait d'une 
tendinite […]), je n'ai jamais eu de problèmes lombaires». 
j. Lors d'une consultation intervenue en décembre 1998, le Dr G______ a constaté 
une nette amélioration de la symptomatologie douloureuse. 
k. Dans un rapport du 11 janvier 1999 destiné à E______, le Dr J______, 
spécialiste en chirurgie, a indiqué que l'accident avait entraîné chez B______ un 
traumatisme par extension de la colonne cervicale avec probablement une entorse 
cervicale bénigne, les examens pratiqués n'ayant mis en évidence aucune lésion 
traumatique. Par la suite, des lombalgies étaient également apparues, dont 
l'origine accidentelle paraissait difficile à établir au regard du déroulement de 
l'accident. Si l'évolution avait dans un premier temps été favorable, elle était 
actuellement défavorable malgré le traitement mis en place. De son point de vue, 
la symptomatologie du patient, stressé et angoissé, évoquait un trouble de 
l'adaptation post-traumatique qui n'avait plus aucun rapport avec l'accident. 
l. Par décision du 26 février 1999, E______, se fondant sur le rapport médical du 
Dr J______, a mis un terme aux indemnités journalières perçues par B______ dès 
le 31 janvier 1999. 
B______ s'est opposé à cette décision le 26 mars 1999. 
m. Le 4 juin 1999, E______ et B______ ont signé une convention par laquelle ils 
s'entendaient pour que la décision du 26 février 1999 soit «partiellement réformée 
dans la mesure où la date de rupture du lien de causalité [était] fixée au 1er juin 
1999 en lieu et place de celle fixée au 31 janvier 1999». 
n. A partir de juin 1999, B______ a été indemnisé par l'assurance chômage dans 
un délai cadre prenant fin le 31 mai 2001. 
C. 
a. Le 7 décembre 1999, B______ a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OCAI) 
en vue d'une rééducation dans la même profession et de mesures médicales de 
réadaptation. L'OCAI a rejeté sa demande par décision du 8 août 2003, confirmée 
sur opposition le 1er septembre 2004, estimant que B______ ne souffrait d'aucune 
atteinte à la santé l'empêchant de travailler. Le recours formé par B______ contre 
cette décision a été admis par le Tribunal cantonal des assurances sociales du 


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canton de Genève (ci-après : TCAS), qui lui a, par jugement du 20 mars 2006, 
alloué une rente entière d'invalidité dès le 1er août 2000. Ce jugement a été annulé 
par le Tribunal fédéral par arrêt du 13 mars 2007 (I ______) et la cause renvoyée 
au TCAS pour nouvelle expertise (psychique et somatique) et nouvelle décision. 
Le TCAS a finalement retenu, dans un jugement du 7 juillet 2008, que B______ 
subissait une incapacité de travail durable de 40% dans toute activité depuis le 1er 
septembre 2004 et a renvoyé la cause à l'OCAI afin que cet office procède au 
calcul de son incapacité de gain. Il a constaté que B______ souffrait d'une 
fibromyalgie d'origine psychologique ainsi que «d'un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique existant depuis plusieurs années, probablement depuis 
1999, soit antérieurement à l'apparition de la fibromyalgie». 
Pour parvenir à cette solution, le TCAS s'est fondé sur deux expertises judiciaires 
ordonnées après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, soit sur une expertise 
rhumatologique confiée au Dr K______ (spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie) et sur une expertise psychiatrique confiée au Dr L______ 
(spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie). 
Dans son rapport du 19 octobre 2007, le Dr K______ a posé le diagnostic de 
fibromyalgie. Il a précisé que l'atteinte cervicale suite à l'accident avait 
complétement disparu et que la cause de la fibromyalgie semblait être d'origine 
psychologique. 
Dans son rapport du 21 février 2008, le Dr L______, se fondant sur les 
déclarations de l'intimé, sur ses propres constatations ainsi que sur le résultat 
d'examens auxquels il a procédé, a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique, sans pouvoir déterminer avec précision la date de 
l'apparition de ce trouble psychique. Il a précisé qu'il était probable, au vu du 
rapport établi le 20 janvier 2000 par le Dr G______ (cf. let. c ci-dessous), que 
l'intimé souffrait d'un syndrome dépressif depuis 1999. Ce syndrome devait à 
l'époque être léger compte tenu des constatations faites en 2002 par le service 
médical régional AI, et donc non invalidant. Il s'était par la suite probablement 
progressivement aggravé, le diagnostic d'épisode dépressif n'ayant été 
formellement posé qu'en novembre 2004 avec le rapport du Professeur M______. 
Le Dr L______ n'a pas retenu l'existence d'un syndrome somatoforme douloureux 
compte tenu du diagnostic de fibromyalgie posé par le Dr K______. Il a relevé 
qu'il était difficilement compréhensible que l'accident relativement bénin de 1998 
ait pu entraîner des conséquences sociales aussi dramatiques et prolongées. 
b. Le recours formé par B______ contre le jugement du TCAS du 7 juillet 2008 a 
été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 15 septembre 2009 (1______). Cette 
autorité a notamment admis la valeur probante de l'expertise du Dr L______, 
retenant que les conclusions procédaient d'une analyse complète de l'ensemble des 
circonstances déterminantes ressortant de l'anamnèse, du dossier médical ainsi que 


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de l'examen et que les réponses apportées par l'expert aux questions posées étaient 
complètes et convaincantes. 
c. Consécutivement à ces décisions, B______ a été mis au bénéfice d'une demi-
rente AI depuis le 1er septembre 2005, qui s'élevait, au 4 juillet 2010, à 408 fr. 
pour lui et à 164 fr. pour chacun de ses enfants. 
d. Dans le cadre de cette procédure AI, de nombreuses expertises ont été 
effectuées sur demande soit de l'OCAI (notamment rapport du 20 janvier 2000 du 
Dr G______) soit de l'assuré (notamment rapport d'expertise du Dr N______ du 
25 février 2005). 
Dans son rapport médical du 20 janvier 2000, le Dr G______ a considéré que 
B______ avait, suite à son accident de voiture qu'il a qualifié de «petit», présenté 
des «réactions douloureuses totalement inadéquates avec réactions dépressives et 
revendicatrices», précisant que les traitements administrés s'étaient révélés 
inefficaces et soulignant que «le conflit avec son employeur avait aggravé la 
revendication». 
Dans son rapport d'expertise du 25 février 2005, le Dr N______, médecin associé 
au Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation de O_____, s'est 
prononcé sur le lien de causalité entre les atteintes physiques dont B______ se 
plaignait et l'accident. 
Pour établir ce rapport, il a sollicité des examens complémentaires auprès de 
plusieurs spécialistes, dont le Dr P_____, orthopédiste, et le professeur M______, 
psychiatre. 
Dans son rapport daté du 29 septembre 2003, le Dr P_____ a constaté que si 
l'accident dont B______ avait été victime était à l'origine de ses symptômes 
actuels, ce dernier souffrait déjà de troubles dégénératifs avant l'accident et aurait 
ainsi «tôt ou tard» commencé à présenter de tels symptômes. Il pouvait toutefois 
être supposé que ceux-ci étaient apparus cinq années plus tôt en raison de 
l'accident. Son impression était que B______ n'était pas un simulateur mais que 
l'accident lui avait fait prendre conscience de ses troubles dégénératifs. La 
présence d'une composante psychologique, qu'il qualifie d'importante, devait 
également être relevée, l'intéressé semblant souffrir de troubles du genre 
somatisation, anxiété, etc. 
Le professeur M______ a, pour sa part, dans un rapport du 8 février 2005, retenu 
l'existence d'un épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques et 
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. Dans son arrêt de renvoi du 13 
mars 2007, le Tribunal fédéral a dénié toute valeur probante à ce rapport au motif 
qu'il était essentiellement fondé sur les déclarations de B______ sans contrôle de 


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ses dires et que certaines des constatations effectuées ne concordaient pas avec les 
éléments du dossier. 
Sur la base de ces examens complémentaires et de ses propres observations, le 
Dr N______ a retenu que le lien de causalité entre les atteintes physiques dont 
B______ se plaignait et l'accident était vraisemblable, tout en précisant qu'il fallait 
tenir compte de facteurs individuels. Sur le plan psychiatrique, il a confirmé la 
présence d'un état dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique survenu, 
selon lui, de façon progressive depuis l'accident. 
D. 
a. Par demande déposée le 21 novembre 2011 en vue de conciliation, déclarée non 
conciliée le 16 janvier 2012 et introduite le lendemain devant le Tribunal, 
B______ a assigné A______ en paiement d'une somme totale de 1'352'061 fr. 30 à 
titre de perte de gain actuelle et future, de dommage de rente, de dommage 
ménager actuel et futur, de tort moral et de frais avant procès. 
A l'appui de sa demande, B______ a allégué que son état de santé s'était péjoré 
depuis l'accident et qu'il avait continué à souffrir de fortes douleurs cervicales et 
lombaires chroniques et résistantes à tout traitement. Ces atteintes physiques 
avaient progressivement impacté son psychisme par le développement d'une 
dépression sévère. Selon lui, ces difficultés physiques et psychiques découlaient 
de l'accident du 26 août 1998 et étaient à l'origine de son incapacité de travail, de 
son retrait social ainsi que de ses problèmes familiaux et financiers. Il a illustré 
ses propos par la production de nombreuses expertises médicales, pièces et 
attestations établies entre 1998 et 2008, dont certaines ont été résumées ci-dessus. 
b. Par ordonnance du 27 avril 2012, le Tribunal a limité la procédure à l'examen 
de l'existence d'un acte illicite, ainsi que d'un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre, d'une part, l'acte illicite et, d'autre part, l'atteinte à la santé alléguée 
par B______ et le dommage en résultant. La question du dommage a été réservée. 
c. Dans son mémoire de réponse, A______ a notamment conclu, préalablement, à 
l'apport du dossier LAA relatif à l'accident dont B______ avait été victime en 
1996 et, principalement, à ce que le Tribunal constate qu'il n'existait pas de lien de 
causalité naturelle et adéquate entre l'accident du 26 août 1998 et l'atteinte à la 
santé alléguée par B______, qui devait ainsi être débouté de toutes ses 
conclusions. 
A______ a admis l'existence d'un acte illicite. Elle a en revanche contesté la 
réalisation d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et le 
dommage allégué par B______. 
d. Dans le cadre des audiences qui ont suivi, les parties ont sollicité une expertise 
judiciaire afin de déterminer s'il existait un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et les suites invoquées par B______. Elles se sont mises d'accord pour 


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confier l'expertise à O_____ et pour que celle-ci comprenne des volets 
orthopédique, traumatique et psychiatrique. 
e. Par ordonnance du 18 février 2013, le Tribunal a désigné le professeur Q_____, 
chef du service de neurologie à O_____, en qualité d'expert. Il lui a notamment 
confié comme mission de s'entourer de tout renseignement utile et de s'adjoindre 
les avis d'un neuropsychologue, d'un spécialiste en orthopédie et traumatologie 
ainsi que d'un psychiatre, puis de donner l'anamnèse, de décrire les plaintes 
formulées par B______, de constater les atteintes à la santé dont ce dernier 
souffrait sur les plans neurologiques, neuropsychologiques, orthopédiques et 
psychiatriques, et d'indiquer si ces atteintes étaient expliquées par des 
constatations objectives. Il l'a également chargé d'indiquer si l'accident du 26 août 
1998 constituait l'une des conditions sine qua non des atteintes à la santé 
constatées, s'il y avait lieu d'admettre, que sans cet accident lesdites atteintes ne 
seraient pas survenues ou ne seraient pas survenues de la même manière, et si des 
facteurs étrangers à l'accident jouaient un rôle sur l'état de santé actuel de 
B______. 
f. Dans un courrier du 4 décembre 2013 adressé à l'expert, le Tribunal a rappelé la 
nécessité pour les différents experts d'aboutir à des conclusions concertées. 
g. L'expertise sollicitée a été rendue le 4 avril 2014. Elle se fondait sur les rapports 
psychiatrique, neuropsychologique, traumatologique/orthopédique et neurologi-
que réalisés respectivement par le Dr R_____, le Professeur S_____, le 
Dr T_____ et le Professeur Q_____, lesquels étaient annexés à l'expertise. 
g.a Dans son rapport du 10 mars 2014, établi sur la base des divers rapports 
médicaux rendus depuis l'accident et d'un entretien avec B______, le Dr R_____ a 
posé, sur le plan psychiatrique, les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4), après avoir rappelé certains aspects de l'anamnèse du patient et exposé 
ses observations cliniques. Au sujet de la causalité, il a relevé que cette question 
était délicate. Le raisonnement ne devait pas se faire en termes de causalité 
directe, mais circulaire, puisqu'il n'était pas courant que le type d'accident subi par 
B______ entraînait les atteintes dont il souffrait actuellement sur le plan 
psychiatrique. Il était en revanche fréquent que des syndromes douloureux 
chroniques se développent après ce type de choc, qui agissait alors comme un 
facteur déclenchant. Quant à la dépression, ses causes étaient en général multiples 
et il était difficile d'en isoler une qui entraînait l'apparition des troubles. Dans la 
majorité des cas, une conjonction, notamment temporelle, d'événements était 
constatée, dont les conséquences dépassaient la capacité d'adaptation de la 
personne concernée. En effet «un choc, ou un accident, n'a[vait] pas besoin de 
revêtir l'intensité d'un évènement qui entrainerait un état de stress post-
traumatique pour pouvoir contribuer à l'éclosion d'un tableau dépressif à un 


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moment donné de l'existence». Au sujet plus spécifiquement de B______, il a 
constaté que l'accident était survenu alors qu'il allait devenir le père d'un second 
enfant et qu'il n'était pas satisfait de ses conditions de travail. A ceci, s'ajoutait la 
présence d'aspects narcissiques dans sa personnalité. Si ces trois facteurs 
pouvaient avoir contribué à le fragiliser, rien cependant n'indiquait que sans 
l'accident, qu'il a qualifié d'élément déclenchant, il aurait manqué des ressources 
nécessaires pour leur faire face, compte tenu notamment de l'absence de 
pathologie psychiatrique antérieure et de sa «souplesse adaptive antérieure dans 
tous les domaines de la vie». Ainsi, de son point de vue, B______ «n'aurait 
vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle 
chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998». 
Dans son rapport du 14 novembre 2013, le Professeur S_____ a conclu, sur un 
plan neuropsychologique, que B______ présentait «un déficit exécutif ainsi qu'un 
léger fléchissement mnésique antérograde verbal en reconnaissance et en 
consolidation». Des signes probables de la lignée anxio-dépressive étaient 
également relevés. 
Dans son rapport neurologique du 17 septembre 2013, le Professeur Q_____ a 
indiqué que les diagnostics suivants étaient envisageables dans l'attente des 
rapports des autres sous-experts: fibromyalgie, syndrome douloureux chronique, 
«Whiplash associateds disorders» (troubles associés à une entorse cervicale), 
stade II (cervicalgies et limitation de la mobilité avec points douloureux), 
simulation et probable dépression. Il laissait à ses collègues rhumatologues le soin 
de juger si la symptomatologie douloureuse présentée par B______ permettait de 
poser le diagnostic de fibromyalgie, relevant que «l'association entre les 
traumatismes cervicaux et le développement d'une fibromyalgie rest[ait] très 
controversée». Il a néanmoins relevé que le syndrome douloureux chronique était 
un diagnostic d'exclusion qui ne pouvait se poser qu'en l'absence d'une 
composante organique évidente, ce qui n'apparaissait pas être le cas en 
l'occurrence, B______ présentant des atteintes dégénératives de la colonne 
vertébrale. 
Enfin, dans son rapport traumatologique/orthopédique du 17 janvier 2014, le 
Dr T_____ a retenu que B______ présentait une cervico-brachialgie chronique 
droite sans irradiation radiculaire et relevait qu'il n'y avait pas une bonne 
corrélation entre l'imagerie, qui mettait en évidence des troubles dégénératifs 
pluri-étagés de la colonne cervicale, discrets et non spécifiques, et les symptômes 
présentés. 
g.b Faisant une synthèse de l'ensemble de ces rapports, l'expert a répondu aux 
questions du Tribunal de la manière suivante : 
Au sujet de l'anamnèse, il a notamment exposé que B______ avait vécu l'accident 
comme violent et provoquant un mouvement de flexion-extension de la nuque. Il 


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n'avait pas anticipé le choc et admettait avoir eu «très peur». Il disait avoir 
ressenti des douleurs qui s'étaient étendues et accentuées au fil du temps. Il avait 
été suivi médicalement et hospitalisé à plusieurs reprises sans amélioration 
notable. Il en gardait le sentiment «d'être un cas complexe, pour qui on ne 
[pouvait] rien faire, estim[ait] avoir été pris comme cobaye pour faire des tests et 
avoir été drogué au point de ne plus reconnaître ni sa femme, ni ses enfants». 
S'agissant des plaintes formulées par B______, l'expert a constaté qu'elles étaient 
demeurées les mêmes au gré des multiples expertises auxquelles il s'était plié. 
B______ avait indiqué souffrir de douleurs diffuses et constantes le long de la 
colonne vertébrale, d'irradiation douloureuse fluctuante dans le membre supérieur 
droit et le membre inférieur gauche et de douleurs à la mâchoire. Il s'était 
également plaint de troubles cognitifs (concentration et mémoire) et avait relevé 
une souffrance psychique qu'il qualifiait d'importante, alternant entre désespoir et 
révolte. Il était animé par le sentiment d'avoir «tout perdu» (travail, argent, 
épouse, enfants, amis et loisirs). 
Du point de vue de l'expert, si les troubles dont B______ se plaignait étaient en 
partie expliqués par des constatations objectives, celles-ci n'expliquaient en 
revanche pas l'intensité de la douleur exprimée, étant toutefois précisé que la 
dépression pouvait être un «facteur aggravant la perception de la douleur». 
L'expert a posé «au vu de l'absence de substrat organique clairement identifiable 
et objectivable et de la présence de la composante psychiatrique au premier plan» 
les diagnostics finaux de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), précisant que la 
symptomatologie actuelle dépassait les Whilplash associated disorders (troubles 
associés à une entorse cervicale), stade II. Il a écarté la possibilité que B______ 
puisse être un simulateur, ce qui avait également déjà été écarté par d'autres 
expertises, au motif que sa collaboration certes parfois incomplète pouvait être 
expliquée par la peur de la douleur. 
Sur le lien de causalité, l'expert s'est prononcé comme suit: ainsi que l'avait relevé 
le Dr P_____ dans son expertise de 2003 «le patient présentait probablement déjà 
des troubles dégénératifs du rachis et tôt ou tard il aurait commencé à avoir des 
symptômes, mais son accident lui a fait prendre conscience de ses troubles neuro-
dégénératifs. L'accident du 26 août 1998 a été le révélateur de toute la 
symptomatologie dont souffre actuellement le patient. Si ces troubles étaient 
apparus plus tard, ils n'auraient très probablement pas été perçus avec une telle 
intensité. De plus, du point de vue psychiatrique, on peut admettre que B______ 
n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et 
d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998. Donc oui, 
l'histoire médicale du patient aurait été différente si l'accident du 26 août 1998 ne 
s'était pas produit». 


- 12/27 - 
 
C/25187/2011 
L'expert a précisé que des facteurs étrangers à l'accident contribuaient également à 
l'état de santé actuel de B______. Ses douleurs chroniques s'inscrivaient en effet 
dans un «modèle holistique de type bio-psycho-social». L'affaiblissement de son 
tissu social (séparation, perte des amis et éloignement des enfants) avait en outre 
un impact négatif sur sa santé actuelle. Il était enfin possible que ses atteintes 
dégénératives préexistantes de la colonne vertébrale aient pu contribuer à 
l'évolution défavorable. L'accident avait aggravé ces facteurs étrangers de façon 
durable et persistante. Le seul facteur clairement externe, à savoir les atteintes 
dégénératives préexistantes à la colonne vertébrale, contribuait à 20% à l'état de 
santé actuel de B______. 
Enfin, l'expert a relevé que la guérison de B______ passait par la légitimation de 
sa souffrance. Il a souscrit à la conclusion du Dr N______ selon laquelle : «seule 
la reconnaissance de sa souffrance par les assurances permet d'imaginer qu'il 
puisse retrouver en lui les ressources nécessaires pour, très progressivement, 
récupérer une certaine qualité de vie». 
h. Lors de l'audience du 3 juin 2014, A______ a indiqué qu'elle considérait que 
l'expertise était incomplète, certaines questions demeurant sans réponse, tout en 
estimant que l'audition de l'expert n'était pas nécessaire. B______ s'est déclaré 
pour sa part satisfait de l'expertise. 
i. Dans ses conclusions après expertise, B______ a conclu à ce que le Tribunal 
constate l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident du 
26 août 1998 et l'atteinte à sa santé ainsi que le dommage qui en résulte et ouvre 
une instruction sur la question du dommage. 
A______ a pour sa part persisté dans les conclusions de son mémoire de réponse. 
Elle a fait valoir que l'expertise judiciaire ne permettait pas de retenir l'existence 
d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et les atteintes à la santé alléguées 
par B______ compte tenu des lacunes qu'elle comportait. En outre, l'existence 
d'un lien de causalité adéquate devait être niée, au vu notamment du caractère 
bénin de l'accident et de la présence d'autres circonstances (perte de son emploi, 
conflit avec son employeur, arrivée d'un deuxième enfant, séparation d'avec son 
épouse) ayant manifestement joué un rôle prépondérant dans l'apparition des 
troubles psychiques dont souffre B______. 
j. Par ordonnance du 13 août 2014, le Tribunal a informé les parties de ce que la 
cause serait gardée à juger sur la question du lien de causalité 10 jours après 
réception de ladite ordonnance. 
E. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a tout d'abord considéré que c'était 
à juste titre que les parties ne contestaient pas l'existence d'un acte illicite. 


- 13/27 - 
 
C/25187/2011 
Le Tribunal a ensuite admis l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'état de santé actuel de B______ en se fondant sur l'expertise 
judiciaire. Il a estimé qu'il ressortait clairement de cette expertise que, sans 
l'accident litigieux, l'histoire médicale de B______ aurait été différente : 
l'intéressé n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif aussi intense. 
Les éléments sur lesquels l'expert s'était fondé pour parvenir à cette conclusion 
étaient convaincants, en particulier la présence d'une «souplesse adaptative dans 
tous les domaines» ainsi que l'absence d'antécédents psychiatriques et d'indices 
permettant de retenir que sans l'accident B______ aurait manqué des ressources 
nécessaires pour faire face aux autres facteurs susceptibles de le fragiliser (arrivée 
d'un deuxième enfant, insatisfaction professionnelle, présence d'aspects 
narcissiques dans sa personnalité). 
Enfin, le Tribunal a admis que l'accident était en lien de causalité adéquate avec 
les troubles présentés par B______. Il a considéré que s'il était effectivement peu 
ordinaire que l'accident litigieux, dont le choc qui en a résulté n'était 
objectivement pas violent, puisse conduire à des troubles aussi intenses que ceux 
dont souffrait le précité, il ressortait toutefois de l'expertise qu'un accident n'avait 
pas besoin d'être violent pour contribuer à l'éclosion d'un tableau dépressif, que les 
symptômes de dépression et de revendication s'étaient rapidement manifestés 
après l'accident et que les autres facteurs susceptibles de jouer un rôle dans l'état 
de santé actuel de B______ (accident antérieur et conflit avec son employeur) 
étaient antérieurs audit accident. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142, 145 al. 1 let. c et 
311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à 
l'encontre d'une décision incidente (art. 308 al. 1 let. a CPC) - puisque le prononcé 
par la Cour de céans d'une décision contraire aurait pour conséquence d'entraîner 
le rejet de la demande en paiement formée par l'intimé et partant de mettre fin au 
procès (art. 237 CPC) - rendue dans le cadre d'une affaire patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité des prétentions contestées en 
première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 et ss et 308 al. 2 CPC). 
La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen, dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition 
applicables au présent contentieux (art. 55 et 58 CPC). 
1.2.1 L'intimé soutient que l'allégué de fait no 28 figurant dans l'acte d'appel est 
nouveau et partant irrecevable. 
1.2.2 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et 
autonome l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel 


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(ATF 138 III 625 consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en 
considération que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne 
pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait 
fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel d'un fait ou d'un moyen 
de preuve qui existait déjà lors de la procédure de première instance de démontrer 
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 
du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 et 
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 
1.2.3 En l'espèce, les faits exposés dans la première phrase de l'allégué litigieux 
ont déjà été invoqués par l'appelante en première instance à la page 16 de ses 
conclusions après expertise du 31 juillet 2014, en lien avec une pièce produite à 
cette occasion, de sorte qu'il ne s'agit pas de faits nouveaux. Leur recevabilité doit 
ainsi être admise. 
En revanche, les faits relatés dans les deuxième et troisième phrases de l'allégué 
concerné n'ont pas été invoqués par l'appelante dans le cadre de la procédure de 
première instance bien qu'ils existaient déjà à cette période et cette dernière 
n'explique pas les raisons pour lesquelles elle aurait été dans l'impossibilité de les 
alléguer, explication qu'il lui incombait d'apporter. Partant, les faits en question 
seront déclarés irrecevables. 
2. 
2.1.1 L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu l'existence d'un lien de 
causalité naturelle entre l'accident du 26 août 1998 et les atteintes à la santé dont 
souffre l'intimé. 
 
Elle soutient tout d'abord qu'il n'a pas été démontré que l'accident aurait provoqué 
un traumatisme cervical à l'intimé, les documents médicaux ne permettant pas 
d'établir que celui-ci aurait, immédiatement après l'accident, présenté les 
symptômes types pour ce genre de traumatisme, en particulier qu'il aurait souffert 
de cervicalgies. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et les 
troubles actuels de l'intimé, lesquels seraient la conséquence du traumatisme 
cervical subi, aurait en conséquence dû être niée. 
 
L'appelante soutient également que l'expertise judiciaire sur laquelle le premier 
juge s'est fondé pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 


- 15/27 - 
 
C/25187/2011 
l'accident du 26 août 1998 et les atteintes à la santé dont souffre l'intimé ne revêt 
aucune force probante compte tenu des lacunes qu'elle comporte, à savoir : 
- les constatations relatives à l'état de santé de l'intimé avant l'accident sont 
incomplètes. D'une part, l'expertise ne contient pas de renseignements sur 
l'accident dont l'intimé a déclaré avoir été victime en 1996, accident à la suite 
duquel il aurait, selon ses propres dires, souffert de problèmes lombaires et de 
douleurs sciatiques. D'autre part, le Dr R_____ s'est uniquement fondé sur les 
déclarations de l'intimé pour établir ses antécédents psychiatriques ainsi que sa 
personnalité avant l'accident; 
- les observations cliniques sur la base desquelles le Dr R_____ a établi son 
diagnostic se fondent essentiellement sur les déclarations de l'intimé. Aucun test 
n'a été effectué et les seuls éléments objectifs relevés sont soit neutres soit de 
nature à nier l'existence d'un état dépressif (état soigné, pas de trouble de la 
vigilance, de l'orientation, etc.); 
- les conclusions de l'expertise ne résultent pas d'une concertation entre les 
différents experts impliqués mais d'une synthèse de leurs différents rapports 
effectuée par le Professeur Q_____. Or, le Tribunal avait insisté sur la nécessité 
pour les experts d'aboutir à des conclusions concertées. La conséquence en est 
que, bien que les diagnostics retenus soient exclusivement de nature 
psychiatrique, les réponses aux questions posées ont été apportées par le 
Professeur Q_____, qui n'est pas un spécialiste de la matière; 
- l'expertise est contradictoire et insuffisamment motivée en ce qui concerne les 
diagnostics retenus. En effet, le Professeur Q_____ avait, dans son rapport initial 
du 17 septembre 2013, indiqué douter que l'intimé souffrait d'un syndrome 
douloureux chronique, dès lors qu'il présentait des atteintes dégénératives à la 
colonne vertébrale. Or, dans son rapport final du 4 avril 2014, il retient ce 
diagnostic, posé par le Dr R_____, invoquant l'absence de substrat organique 
clairement identifiable et objectivable. Il n'explique toutefois pas les raisons de la 
disparition du substrat organique précédemment constaté. Une explication à ce 
sujet s'imposait d'autant plus que le diagnostic de fibromyalgie avait déjà été posé 
à plusieurs reprises, notamment par le Dr K______ dans son expertise du 
19 octobre 2007. Par ailleurs, le Dr R_____ ne motive pas sa décision de s'écarter 
du diagnostic de fibromyalgie précédemment posé pour retenir l'existence d'un 
syndrome douloureux somatoforme persistant. Cette question est pourtant 
essentielle dès lors que le Professeur Q_____ a mis en doute dans son rapport 
initial qu'un rapport de causalité naturelle puisse être retenu entre un diagnostic de 
fibromyalgie et l'accident; 
- l'expertise aurait dû répondre à la question, pourtant dûment posée, de savoir à 
partir de quel moment il pouvait être considéré que l'état de santé de l'intimé était 
arrivé au stade de l'évolution qu'il aurait atteint sans l'existence de l'accident (statu 


- 16/27 - 
 
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quo sine), dès lors qu'elle relève que celui-ci a été le révélateur des troubles neuro-
dégénératifs présentés antérieurement par l'intimé. Or, le Professeur Q_____, qui 
indique dans un premier temps partager l'avis du Dr P_____, lequel considère que 
l'accident a anticipé de 5 ans la symptomatologie actuelle, se contente finalement 
de retenir que si les troubles étaient apparus plus tard, ils n'auraient très 
probablement pas été perçus avec la même intensité sans motiver cette conclusion. 
Quant au Dr R_____, il ne prend pas position sur cette problématique alors qu'il 
s'agissait, au regard de la nature des troubles dont souffre l'intimé, du seul 
spécialiste compétent pour le faire; 
- l'expertise n'analyse pas de manière détaillée la question de la causalité naturelle. 
D'une part, s'agissant de l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident 
et le syndrome douloureux somatoforme, le Dr R_____ se contente de constater, 
de manière générale, qu'il est fréquent qu'un tel syndrome se développe après un 
accident ou un choc banal sans se référer à une quelconque documentation 
médicale et sans se déterminer sur le cas particulier, notamment sur les autres 
causes pouvant expliquer l'apparition dudit symptôme. D'autre part, s'agissant du 
lien de causalité naturelle entre l'accident et l'état dépressif, le Dr R_____ se 
contente de citer les causes étrangères à l'accident ayant pu jouer un rôle dans le 
développement de cet état sans les analyser en détail. Or, l'expertise se devait de 
contenir des conclusions motivées à ce sujet dans la mesure où les troubles 
somatoformes douloureux ne font pas partie des symptômes apparaissant 
consécutivement à un traumatisme cervical et que l'état dépressif moyen avec 
syndrome somatique présenté par l'intimé n'a été diagnostiqué que sept ans après 
l'accident; 
- enfin, l'expertise n'explique pas les raisons pour lesquelles, malgré l'écoulement 
d'un délai de sept ans entre l'accident et le moment où le diagnostic d'épisode 
dépressif a été posé, un lien de causalité naturelle peut être retenu. En particulier, 
l'existence de «symptôme de pont» («brückensymptome») n'a pas été analysée. 
Compte tenu de ces lacunes, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident du 26 août 1998 et les atteintes à la santé dont souffre l'intimé aurait dû 
être niée, faute d'avoir été démontrée. 
2.1.2 L'intimé estime pour sa part que l'expertise judiciaire ordonnée par le 
premier juge résulte d'un examen consciencieux du dossier et que les conclusions 
auxquelles elle parvient sont claires et convaincantes, de sorte qu'une pleine 
valeur probante doit lui être reconnue. Il reproche à l'appelante d'adopter un 
comportement contraire à la bonne foi en remettant en cause la valeur probante de 
l'expertise, dès lors que l'essentiel des critiques qu'elle émet concernent le cadre de 
celle-ci pourtant défini d'un commun accord entre les parties et qu'elle n'a, en 
première instance, sollicité ni l'audition de l'expert ni un complément d'expertise 
ou une nouvelle expertise. 


- 17/27 - 
 
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2.2.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue 
l'une des conditions sine qua non (ATF 132 III 715 consid. 2.2; ATF 122 IV 17 
consid. 2c/aa). 
Autrement dit, il y a causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le 
premier, le second ne se serait pas produit ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause 
unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le 
juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical et qui doit être tranchée selon la règle de la vraisemblance prépondérante, 
lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne 
peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (cf. ATF 125 
IV 195 consid. 2b, 133 III 81 consid. 4.2.2, 133 III 462 consid. 4.4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 6.1). 
La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des 
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement 
en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). 
Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et 
plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_796/2013 du 30 septembre 2014 consid. 3.2). 
2.2.2 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. L'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 5.1.2). 
2.2.3 Aux termes de l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se 
conformer aux règles de la bonne foi. La portée de cette nouvelle règle est 
identique à celle qu'avait auparavant l'art. 2 al. 1 et 2 CC (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_485/2012 du 8 janvier 2013 consid. 6). 
Par comportement de bonne foi, on entend un comportement qui, objectivement, 
correspond à ce qui peut être légitimement attendu des parties à un procès, à 


- 18/27 - 
 
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savoir une attitude éthiquement correcte à l'égard de l'autre partie et du juge 
(BOHNET, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, no 7 ad art. 52 CPC). 
Est contraire au principe de la bonne foi le fait d'invoquer après coup des moyens 
qui auraient pu être soulevés à un stade antérieur, parce que la décision intervenue 
a finalement été défavorable (cf. notamment: ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5D_136/2014 du 3 février 2015 consid. 4.2.2.). 
2.3.1 En l'espèce, l'appelante a tort lorsqu'elle soutient qu'il n'existe pas de 
documentation médicale attestant que l'intimé aurait présenté des cervicalgies 
immédiatement après l'accident. Si le premier rapport médical date effectivement 
du 11 septembre 1998, il ressort toutefois de ce rapport que l'intimé a consulté la 
Dresse F______ le lendemain de l'accident et que lors de cette consultation le 
diagnostic de contusion cervicale a été posé, ce qui implique nécessairement que 
ce dernier souffrait alors de douleurs aux cervicales. Par ailleurs, le médecin 
traitant de l'intimé a indiqué, dans le questionnaire qu'il a rempli le 16 octobre 
1998 à l'attention de l'appelante, que l'intéressé l'avait consulté le 1er septembre 
1998, soit 6 jours après l'accident, se plaignant alors de cervicalgies, vertiges, 
nausées, pertes de connaissance, céphalées, etc. Le diagnostic d'une distorsion 
cervicale a également été posé. Ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelante, 
il est démontré que l'accident litigieux a provoqué un traumatisme cervical à 
l'intimé. 
2.3.2 Reste à examiner le grief de l'appelante relatif à l'absence de valeur probante 
de l'expertise judiciaire. 
A cet égard, il y a lieu, à titre préalable, de relever que, contrairement à ce que 
soutient l'intimé, un comportement contraire à la bonne foi ne saurait être 
reproché à l'appelante en lien avec les critiques qu'elle émet à l'encontre de ladite 
expertise. 
Il est, d'une part, inexact d'affirmer que l'essentiel des critiques formulées par 
l'appelante dans son appel à l'encontre de l'expertise judiciaire concernent le cadre 
de l'expertise, auquel elle a pourtant souscrit en première instance. La lecture de 
l'acte d'appel permet au contraire de constater que l'appelante ne se plaint pas de 
l'objet de la mission d'expertise mais de la manière dont l'expert l'a exécutée. 
En particulier, dans la mesure où l'expert avait notamment pour mission de 
recueillir tout renseignement utile ne figurant pas au dossier ainsi que de décrire 
l'anamnèse du patient et où il lui a été rappelé, par courrier du Tribunal du 
4 décembre 2013, la nécessité d'aboutir à des conclusions concertées entre les 
différents spécialistes consultés, il doit être admis que les critiques de l'appelante - 
relatives au fait que l'expert n'a pas pris connaissance de la documentation relative 
à l'accident de 1996, qu'il n'a pas établi une anamnèse détaillée du patient et que 


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ses conclusions ne résultent pas d'une discussion avec ses confrères - se rapportent 
exclusivement à la qualité du travail accompli. 
D'autre part, l'appel n'a pas pour objet principal de requérir la mise en œuvre de 
mesures probatoires complémentaires mais de faire constater l'absence d'éléments 
probants permettant de retenir l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et les atteintes à la santé de l'intimé. Or, l'appelante s'était déjà plainte 
en première instance du caractère incomplet et partant dénué de force probante de 
l'expertise judiciaire. Il ne saurait ainsi être retenu qu'elle fait preuve de mauvaise 
foi en reprenant ce grief en appel au seul motif qu'elle n'a pas sollicité de mesures 
probatoires complémentaires en première instance. En effet, le fardeau de la 
preuve quant à l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et le 
résultat dommageable incombant au lésé, la bonne foi lui imposait uniquement de 
se plaindre du caractère incomplet de l'expertise afin de permettre à l'intimé, s'il 
jugeait les critiques émises pertinentes, de solliciter d'autres mesures probatoires 
et non de solliciter elle-même de telles mesures, ce qu'elle a fait. 
Il y a donc lieu d'entrer en matière sur les différents griefs que formule l'appelante 
à l'égard de l'expertise judiciaire. 
2.3.2.1 Le point principalement litigieux entre les parties est l'existence d'un lien 
de causalité naturelle entre l'accident du 26 août 1998 et les atteintes à la santé de 
l'intimé. 
L'expertise judiciaire retient que l'intimé souffre d'un syndrome douloureux 
somatoforme persistant et d'un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique, soit d'atteintes exclusivement psychiques. 
L'expert psychiatre, soit le Dr R_____, apparaît ainsi prioritairement compétent 
pour se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'état de 
santé actuel de l'intimé et l'accident. L'expert rapporteur, soit le professeur 
Q_____, se réfère d'ailleurs à ses conclusions lorsqu'il se prononce sur le lien de 
causalité. 
Pour reconnaître à l'expertise judiciaire un caractère concluant, il est donc 
indispensable que l'expertise psychiatrique contienne une analyse complète et 
détaillée de la situation médicale de l'intimé et des conclusions motivées. 
2.3.2.2 En l'occurrence, certaines des critiques émises par l'appelante à l'égard de 
l'expertise judiciaire, et en particulier de l'expertise psychiatrique, apparaissent 
fondées. 
Tout d'abord, l'expertise psychiatrique ne décrit pas précisément les différentes 
constatations médicales qui ont été faites dans les mois suivant l'accident, se 
contentant de retranscrire les dires du patient sur les symptômes ressentis 


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immédiatement après l'accident et d'indiquer de manière générale l'évolution 
constatée («L'évolution s'est révélée défavorable avec développement d'une 
symptomatologie dépressive, persistance des douleurs cervicales et apparition de 
lombalgies, résistantes aux traitement entrepris» et «Par la suite, un tableau 
dominé par des douleurs s'amplifiant et se généralisant se met en place et se 
chronifie. 
Parallèlement, 
des 
symptômes 
dépressifs 
se 
manifestent 
et 
s'intensifient»). Or, un examen détaillé des différents diagnostics posés 
consécutivement à l'accident, notamment sur le plan psychiatrique, apparaissait 
indispensable pour juger de l'existence d'un lien de causalité naturelle. A défaut, 
aucune force probante ne peut être accordée aux conclusions prises sur cette 
question. 
L'absence de cet examen a notamment pour conséquence que l'expertise 
psychiatrique ne met pas en évidence que, consécutivement à l'accident, seuls ont 
été diagnostiqués un «trouble de l'adaptation post-traumatique» (rapport du 
Dr J______ du 11 janvier 1999) et «des réactions dépressives et revendicatrices» 
(rapport du 20 janvier 2000 du Dr G______). L'existence d'un épisode dépressif 
moyen n'a été diagnostiquée pour la première fois qu'en date du 8 février 2005, 
soit près de sept ans après l'accident. Compte tenu de l'important délai qui s'est 
écoulé entre l'accident et le premier diagnostic d'épisode dépressif moyen, le 
Dr R_____ ne pouvait se dispenser d'aborder cette question et d'expliquer les 
raisons pour lesquelles, malgré ce délai, un lien de causalité naturelle pouvait être 
retenu entre l'accident et l'épisode dépressif moyen dont souffre actuellement 
l'intimé. 
En outre, l'expertise psychiatrique pose le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme, sans expliquer les raisons pour lesquelles elle estime justifié de 
s'écarter des avis médicaux du Dr K______, qui a retenu la présence d'une 
fibromyalgie, et du Dr L______, qui a considéré qu'au vu du constat médical 
opéré par ce dernier, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme n'avait 
pas à être retenu. De même, le Professeur Q_____, qui avait dans un premier 
temps douté que l'intimé puisse souffrir d'un syndrome douloureux somatoforme 
dans la mesure où il présentait des atteintes dégénératives à la colonne vertébrale, 
n'expose pas pour quelles raisons il nie finalement l'existence d'un substrat 
organique et se rallie au diagnostic posé par le Dr R_____. Or, cette question est 
importante puisque la compétence pour se prononcer sur l'existence d'un lien de 
causalité naturelle n'est pas la même selon que l'on pose le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme ou de fibromyalgie. En effet, la première 
atteinte relève de la psychiatrie alors que la seconde entre dans le domaine de la 
rhumatologie. 
L'expertise psychiatrique est par ailleurs insuffisamment motivée au sujet de 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et le syndrome 
douloureux somatoforme persistant diagnostiqué chez l'intimé. Elle se limite en 


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C/25187/2011 
effet à émettre un jugement de valeur sur la question de savoir si sur le principe un 
accident bénin peut générer un syndrome douloureux somatoforme («[…] il est 
fréquent […] que des syndromes douloureux chroniques se développent après un 
accident ou un choc banal, lequel agit alors comme un facteur déclenchant») sans 
examiner le cas particulier, à savoir si l'accident litigieux est à l'origine de l'état de 
santé actuel de l'intimé. 
Enfin, seul le rapport d'expertise final établi par le Professeur Q_____ répond à 
l'ensemble des questions posées par le Tribunal. Il ne ressort toutefois pas du 
dossier que ce rapport, qui consiste en la synthèse des différents rapports rendus 
par l'expert et les sous-experts, dont le Dr R_____, aurait été soumis à ces derniers 
pour approbation. Or, dans la mesure où les atteintes diagnostiquées relèvent 
exclusivement du domaine psychiatrique, le Professeur Q_____, qui n'est pas un 
spécialiste en la matière, se devait, pour que le caractère probant de ses réponses 
puisse être reconnu, de consulter ses confrères, et notamment le Dr R_____, avant 
de rendre son rapport, ce d'autant que le premier juge avait insisté sur la nécessité 
d'aboutir à des conclusions concertées. En particulier, ainsi que le relève à juste 
titre l'appelante, il ne pouvait affirmer que si les troubles dégénératifs préexistants 
de l'intimé, dont l'accident a été le révélateur, étaient apparus plus tard, ils 
n'auraient très probablement pas été perçus avec la même intensité et ainsi retenir 
que l'accident a entraîné une aggravation durable de ces troubles sans consulter les 
sous-experts, qui ne se sont pas prononcés sur cette question, ni motiver ses 
conclusions. Une motivation était d'autant plus exigible que dans son rapport du 
29 septembre 2003, le Dr P_____ avait, pour sa part, considéré que l'accident 
avait anticipé de 5 ans l'apparition des symptômes liés aux troubles dégénératifs 
préexistants de l'intimé. Au vu du caractère complexe de la situation médicale de 
l'intimé, les différents experts auraient dû collaborer afin de déterminer, dans un 
premier temps, si les lésions physiques constatées chez l'intimé seraient apparues 
sans l'accident, et le cas échéant à quel moment (statu quo sine), puis, dans un 
second temps, si l'intimé aurait, consécutivement à l'apparition de ces lésions, 
développé des troubles psychiques (voire rhumatologiques si le diagnostic de 
fibromyalgie devait finalement être retenu) de même nature que ceux présentés 
actuellement. 
Les autres critiques émises par l'appelante à l'égard de l'expertise judiciaire 
apparaissent en revanche infondées. 
Tout d'abord, il ne peut être reproché à l'expert et aux sous-experts de ne pas s'être 
documentés plus avant sur l'histoire médicale de l'intimé avant l'accident du 
26 août 1998. Si ce dernier a en effet indiqué avoir été victime d'un accident en 
1996, il a toutefois uniquement mentionné avoir souffert, consécutivement à cet 
évènement, de douleurs sciatiques ainsi que de problèmes lombaires, soit 
d'atteintes physiques. Or, à teneur de l'expertise judiciaire, les troubles que 
présente actuellement l'intimé sont de nature psychiatrique. En tout état, l'expert 


- 22/27 - 
 
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rapporteur mentionne expressément la présence d'atteintes dégénératives à la 
colonne vertébrale préexistantes, de sorte que les éventuelles lésions physiques 
que présentait l'intimé avant l'accident litigieux ont été prises en compte. Quant 
aux indications données par l'intimé au sujet de ses antécédents psychiatriques et 
de sa personnalité, il n'apparaît pas - et cela n'est pas allégué - qu'elles seraient 
contredites par les éléments contenus dans les différents rapports médicaux le 
concernant. Au contraire, l'ensemble des rapports rendus ne relèvent aucun 
antécédent psychiatrique et les informations reportées au sujet de la personnalité 
de l'intimé sont concordantes. L'expert rapporteur, respectivement l'expert 
psychiatre, n'avaient ainsi aucune raison de remettre en doute les dires de l'intimé 
à ce sujet. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, les observations cliniques du 
Dr R_____ ne se fondent pas essentiellement sur les déclarations de l'intimé, mais 
contiennent également plusieurs constats objectifs (pas de trouble de la vigilance, 
de l'orientation ou de l'attention, pas d'aspect démonstratif ou d'attitudes 
antalgiques, langage fluent, etc.). Le fait que ces constats ne démontrent pas un 
état dépressif n'est pas relevant puisqu'il ressort de l'expertise du Dr L______, 
dont le caractère probant a été admis par le Tribunal fédéral, que l'intimé présente 
principalement des signes subjectifs de dépression, les signes objectifs étant peu 
prononcés. Enfin, ce spécialiste ayant également posé le diagnostic d'épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique, le fait qu'il ne ressort pas du rapport 
du Dr R_____ qu'il ait effectué des tests pour parvenir à ce diagnostic apparaît 
dénué de pertinence. 
Enfin, il est inexact de prétendre que le Dr R_____ n'a pas procédé à un examen 
détaillé des causes identifiées comme étrangères à l'accident ayant pu jouer un 
rôle dans le développement de l'état dépressif de l'intimé. En particulier, il ne 
saurait lui être reproché de ne pas avoir précisé, lorsqu'il mentionne, comme cause 
étrangère, le fait que l'intimé n'était pas très satisfait de ses conditions 
professionnelles, que le contrat de travail de celui-ci, de durée déterminée, n'a pas 
été renouvelé après l'accident. En effet, outre que cet évènement est survenu après 
l'accident et semble lui être directement lié, il en tient indirectement compte 
puisqu'il indique que l'intimé estimait injuste de ne pas être au bénéfice d'un 
contrat de durée indéterminée. Par ailleurs, le Dr R_____ se réfère expressément à 
l'expertise du Dr L______ lorsqu'il évoque l'existence d'aspects narcissiques dans 
la personnalité de l'intimé, laquelle analyse en détail cette problématique ainsi que 
le reconnaît d'ailleurs l'appelante. 
2.4 Au vu de ce qui précède, bien que certaines des critiques émises par 
l'appelante à l'encontre de l'expertise judiciaire soient infondées, il apparaît 
néanmoins que celle-ci présente des lacunes et une motivation insuffisante sur des 
points essentiels, de sorte qu'il ne peut lui être reconnu un caractère probant. C'est 
ainsi à tort que le premier juge s'est fondé sur les constatations qu'elle contient 


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pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'état de 
santé actuel de l'intimé. 
Le grief de l'appelante à cet égard est par conséquent bien fondé. Le jugement 
entrepris sera donc annulé en tant qu'il admet l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre l'accident et l'état de santé de l'intimé. 
Compte tenu de ce qui précède, il ne sera pas discuté du grief de l'appelante relatif 
à l'absence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'état de santé actuel 
de l'intimé, l'examen de cette question n'intervenant que si un lien de causalité 
naturelle est au préalable reconnu. 
3. 
3.1 L'appelante soutient que l'intimé doit, en l'absence de valeur probante de 
l'expertise judiciaire, être débouté de sa demande en paiement, dès lors qu'il lui 
incombait de démontrer l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident 
et les atteintes subies. 
Subsidiairement, si ce raisonnement ne devait pas être suivi, elle sollicite la mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire, avec nomination de 
nouveaux experts neutres et indépendants, au motif que l'expertise judiciaire serait 
inexploitable compte tenu des graves lacunes qu'elle contient et que partant son 
amélioration par l'expert judiciaire et les sous-experts serait impossible. 
3.2 Selon l'art. 188 al. 2 CPC, le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, 
faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment 
motivé, ou faire appel à un autre expert. 
Le juge est tenu, lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent 
douteuses sur des points essentiels, de recueillir des preuves complémentaires 
pour dissiper ses doutes, notamment par un complément d'expertise ou une 
nouvelle expertise. En se fondant sur une expertise non concluante ou en 
renonçant à procéder aux enquêtes complémentaires requises, le juge pourrait 
commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 138 
III 193 consid. 4.3.1; 136 II 539 consid. 3.2; 130 I 337 consid. 5.4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.3.2). 
Concrètement, si le juge considère que le rapport n'est pas suffisamment explicite 
ou s'il est incomplet, il ordonnera un complément d'expertise, lequel sera en 
principe rendu par écrit. Ce n'est que si le rapport présente des lacunes grossières 
que l'expert en cause n'est manifestement pas en mesure de combler, ou lorsqu'il 
se révèle que l'expert ne disposait pas des garanties suffisantes d'indépendance et 
d'impartialité qu'une nouvelle expertise (contre-expertise ou surexpertise) sera 
ordonnée (BOVEY, Le juge face à l'expert, in : La preuve en droit de la 
responsabilité civile, 2011, p. 112 et les références citées). 


- 24/27 - 
 
C/25187/2011 
3.3 En l'espèce, il a été retenu que l'expertise judicaire était lacunaire et 
insuffisamment motivée sur des points essentiels, de sorte que les constatations 
qu'elle contenait ne pouvaient être considérées comme concluantes (cf. consid. 2.4 
supra). Le premier juge a donc procédé à une appréciation incorrecte des preuves 
en se fondant sur cette expertise pour admettre l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre l'accident et l'état de santé actuel de l'intimé. Conformément à la 
jurisprudence sus-exposée, il aurait dû procéder à des enquêtes complémentaires 
afin d'obtenir les éclaircissements nécessaires. Ainsi, à ce stade et contrairement à 
l'avis de l'appelante, il n'y a pas lieu de débouter l'intimé des fins de sa demande 
en paiement mais de poursuivre l'instruction de la cause. Celle-ci sera ainsi 
renvoyée au premier juge pour qu'il procède à un complément d'enquête sur les 
points au sujet desquels il a été admis que les critiques de l'appelante étaient 
fondées (cf. consid. 2.3.2.2 supra). 
Le premier juge devra continuer l'instruction de la cause par le biais d'un 
complément d'expertise. La mise en œuvre d'une nouvelle expertise ne se justifie 
en effet pas. D'une part, il n'apparaît pas que les lacunes que présente l'expertise 
judiciaire ne puissent pas être comblées par l'expert nommé et les sous-experts. 
Le simple fait que cette expertise n'est pas complète sur certains points ne suffit en 
effet pas pour admettre que les précités ne disposeraient pas des compétences 
professionnelles nécessaires pour procéder aux compléments demandés. D'autre 
part, il n'apparaît pas, et cela n'est pas allégué, que l'expert et les sous-experts ne 
bénéficieraient pas des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité. 
4. 
4.1 L'appelante reproche également au premier juge d'avoir admis l'existence d'un 
lien de causalité entre les atteintes à la santé de l'intimé et le dommage en 
résultant. Elle soutient que l'existence d'un tel lien n'a pas été démontrée, dans la 
mesure où ni l'expertise judiciaire ni les motifs du jugement entrepris ne se 
prononcent sur cette problématique, seule la question de l'existence d'un lien de 
causalité entre l'accident et l'état de santé actuel de l'intimé, soit la causalité de 
principe ("haftungsbegründende Kausalität"), ayant été examinée. Le fardeau de la 
preuve appartenant à l'intimé, ce dernier doit être débouté de sa demande en 
paiement. 
L'intimé reproche à l'appelante d'adopter une position contraire à la bonne foi, au 
motif qu'il a été décidé, à la demande de cette dernière, de réserver l'examen du 
dommage, et que l'expertise judiciaire, dont le cadre a été défini par les parties, n'a 
pas porté sur cette question. En outre, il n'y a, selon lui, pas lieu d'opérer une 
distinction entre ces deux types de causalité, dès lors qu'il «tombe sous le sens» 
que son dommage résulte des atteintes à sa santé en lien de causalité avec 
l'accident. 
4.2.1 La doctrine parle de causalité de principe («haftungsbegründende 
Kausalität») pour désigner le rapport entre l'élément générateur de responsabilité 


- 25/27 - 
 
C/25187/2011 
et la violation du bien protégé, et de causalité de résultat («haftungsausfüllende 
Kausalität») en ce qui concerne le rapport entre la violation du bien protégé et le 
dommage. Lorsque le juge instructeur limite l'objet du procès à «toutes les 
conditions de responsabilité – mais sans la question de l'ampleur du dommage 
(calcul du dommage)», le procès continue de porter à tout le moins sur la causalité 
de principe, ce qui implique que le demandeur reste tenu de prouver qu'il souffre 
toujours d'une atteinte à sa santé et que celle-ci n'existerait pas sans l'acte 
dommageable. La question de savoir s'il doit également dans ce cas apporter la 
preuve de la causalité de résultat a été laissée ouverte par le Tribunal fédéral 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_710/2012 du 20 mars 2013 résumé dans la 
Newsletter de juin 2013 sur la responsabilité civile, les assurances sociales et les 
assurances privées éditée par Christoph MÜLLER, Anne-Sylvie DUPONT & 
Guy LONGCHAMP). 
4.2.2 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst et 53 al. 1 CPC, 
implique notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le 
destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu, et que la 
juridiction de recours puisse exercer son contrôle. Il n'y a violation du droit d'être 
entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de 
traiter les problèmes pertinents (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4; 139 IV 179 
consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1 et les références; arrêt du tribunal fédéral 
5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 2.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont 
la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de 
succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). 
4.2.3 En vertu de l'art. 57 CPC, le juge applique le droit d'office. Il peut ainsi 
fonder sa décision sur des règles de droit dont les parties ne se sont pas prévalues 
(arrêt du Tribunal fédéral 4D_28/2013 du 23 octobre 2013 consid. 5). 
 
4.3 En l'espèce, par ordonnance du 27 avril 2012, le premier juge a limité l'objet 
du procès à l'examen de l'existence d'un acte illicite, ainsi que du lien de causalité 
naturelle et adéquate entre l'acte illicite, d'une part, et l'atteinte à la santé alléguée 
par l'intimé ainsi que le dommage qui en résulte, d'autre part. 
 
Or, si le jugement entrepris retient, dans son dispositif, l'existence d'un lien de 
causalité entre les atteintes à la santé de l'intimé et le dommage qui en résulte, il 
n'aborde ni ne traite cette question dans ses considérants. Seule la problématique 
de l'existence d'un acte illicite et de la causalité de principe, à savoir la présence 
d'un lien de causalité entre l'accident et l'état de santé de l'intimé, est examinée. 
 
L'instruction ainsi que les écritures subséquentes des parties ont, au demeurant, 
uniquement porté sur la causalité de principe. 


- 26/27 - 
 
C/25187/2011 
 
En ne motivant pas sa décision au sujet de la causalité de résultat, le premier juge 
a violé le droit d'être entendu des parties, ce que la Cour de céans est habilitée à 
constater d'office. Le jugement entrepris sera ainsi également annulé en tant qu'il 
constate l'existence d'un lien de causalité entre les atteintes à la santé de l'intimé et 
le dommage en résultant. Le premier juge devra motiver sa décision sur cette 
question après avoir procédé aux actes d'instruction nécessaires et offert aux 
parties la possibilité de s'exprimer, voire pourra, s'il le considère opportun, limiter 
l'objet du procès à la causalité de principe et examiner la causalité de résultat 
lorsqu'il statuera sur le dommage. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera annulé et la cause renvoyée au 
premier juge pour complément d'instruction et de motivation et nouvelle décision. 
6. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 36 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC]) et mis à la charge 
de l'intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés 
avec l'avance de frais, d'un montant de 1'000 fr., fournie par l'appelante, laquelle 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera en conséquence 
condamné à verser 1'000 fr. à l'appelante à titre de remboursement des frais 
judiciaires avancés par elle et 3'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judicaire à titre de solde desdits frais. 
L'intimé sera également condamné à s'acquitter des dépens de l'appelante, lesquels 
seront arrêtés à 7'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC, 25 
et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 27/27 - 
 
C/25187/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16345/2014 
rendu le 16 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25187/2011-18. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et 
nouvelle décision. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de B______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser, à titre de frais judiciaires, 1'000 fr. à A______ et 3'000 fr. 
à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 7'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.