ge_gerichte · ACJC/924/2025 · 2025-05-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8288/2024 
ACJC/924/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 7 JUILLET 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 26ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mai 2025, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, représentée par Me Guillaume 
RYCHNER, avocat, Gros & Waltenspühl, rue Beauregard 9, 1204 Genève. 
 


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C/8288/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 19 mai 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure ordinaire, a condamné A______ SA à payer à B______ 
un 
montant 
de 
38'895 
fr. 
90, 
avec 
intérêts 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
31 octobre 2023 (ch. 1 du dispositif), prononcé à due concurrence la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, notifié le 31 octobre 2023 (ch. 2), mis à la charge de 
A______ SA les frais judicaires, arrêtés à 3'200 fr. et compensés avec les avances 
fournies par B______ (ch. 3), condamné en conséquence A______ SA à payer à 
B______ un montant de 3'200 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires (ch. 4), 
dit qu'il n'y avait pas lieu d’allouer de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 6); 
Qu'il ressort notamment de la procédure que A______ SA n'a pas répondu à la demande 
formée par B______ à son encontre dans le délai supplémentaire qui lui a été imparti et 
qu'elle ne s'est pas présentée à l'audience fixée par le Tribunal, à l'issue de laquelle la 
cause a été gardée à juger; que dans son jugement, le Tribunal a relevé que A______ SA 
n'avait contesté aucun des allégués de la demande, allégués qui reposaient en partie sur 
les pièces produites par la demanderesse, dont il n'avait aucune raison de douter; 
Que par courrier daté du 11 juin 2025 adressé à la Cour de justice, A______ SA a 
déclaré former appel contre ce jugement, sans autre explication; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel, écrit et motivé, est 
introduit auprès de l’instance d’appel dans les 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée; 
Qu'il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère 
erroné de la motivation attaquée; que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas 
de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de 
la décision attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise 
des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375); que la motivation 
de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; que 
lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 
du 7 février 2013 consid. 4.2); 
Que le mémoire d'appel doit indiquer que le justiciable attaque la décision, pourquoi il 
le fait et dans quelle mesure celle-ci doit être modifiée ou annulée; vu la nature 
réformatrice de l'appel, l'appelant doit en principe prendre des conclusions au fond qui 
doivent être formulées de telle sorte qu’en cas d’admission de la demande, elles puissent 
être reprises dans le jugement sans modification (arrêt du Tribunal fédéral 4A_383/2013 


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du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1; ATF 137 III 617 consid. 4-6, JdT 2014 II 187, 
SJ 2012 I 373); 
Que le Code de procédure civile ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire d'appel ne 
satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable 
devrait être octroyé pour rectification; que l'art. 132 CPC ne permet pas de compléter ou 
d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne 
sans formation juridique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_635/2015 du 21 juin 2016 
consid. 5.2; 5A_206/2016 précité loc. cit.; 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, l'appelante se borne à déclarer former appel contre le jugement du 
Tribunal du 19 mai 2025, sans aucune explication quant aux raisons pour lesquelles il 
serait contraire au droit ni quant à la manière dont ce jugement devrait être modifié; 
Qu'en l'absence de toute critique motivée du jugement conforme aux exigences en la 
matière, même en faisant preuve de tolérance à l'égard d'une partie plaidant en personne, 
l'appel sera déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 
al. 2 RTFMC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/6290/2025 rendu le 19 mai 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8288/2024. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.