ge_gerichte · ATAS/579/2025 · 2025-08-04 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1197/2024 
ATAS/579/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 août 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Imed ABDELLI, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1990, a déposé une demande de 
prestations invalidité qui a été reçue par l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI) en date du 1er décembre 2015. 
b. Elle a exposé souffrir de troubles psychiques, depuis l’année 2013, et être 
suivie par le docteur B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
c. L’assurée a communiqué à l’OAI un courrier du Dr B______, daté 
du 28 septembre 2015 et destiné à l’assurance-maladie perte de gain, dans lequel 
le psychiatre décrivait les troubles psychiques dont elle souffrait. Selon le 
médecin, cette dernière souffrait des conséquences d’un conflit conjugal important 
et d’un problème professionnel et n’avait montré aucune intégration sociale. Il 
diagnostiquait un trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) et un trouble de la 
personnalité, sans précision (F 60.9). Le psychiatre estimait que la patiente était 
totalement incapable de travailler et qu’une reprise de travail était, pour le 
moment, imprévisible dans le temps, étant précisé qu’elle n’était pas capable de 
travailler dans une autre activité lucrative que celle qu’elle avait exercée en 
qualité de promotrice de vente. Il était toutefois mentionné qu’après un traitement 
de psychothérapie médicamenteuse, on pouvait prévoir une évolution relativement 
favorable qui devait lui permettre, dans les prochains mois, de retrouver une 
capacité de travail. Le Dr B______ a actualisé ses appréciations dans un rapport 
médical daté du 29 janvier 2016, à destination de l’OAI, ainsi que dans un 
certificat postérieur, daté du 1er juillet 2016, dans lequel il a fait mention d’une 
aggravation des conflits conjugaux qui avait déclenché une importante rechute de 
son état psychique, avec une recrudescence des crises d’angoisse, nécessitant une 
augmentation des traitements médicamenteux. Depuis le dernier rapport, elle avait 
montré une évolution défavorable avec des symptomatologies anxiodépressives 
importantes et était suivie d’une manière régulière pour un traitement de 
psychothérapie médicamenteuse, avec un bon pronostic ; sa capacité de travail, 
dans son emploi habituel, était nulle, mais le médecin estimait que l’assurée était 
capable de travailler à 100% dans un travail adapté, après amélioration de son état 
psychique. Il posait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen (F 33.1) ; trouble panique (F 41.0) et trouble de la personnalité, sans 
précision (F 60.9). 
d. À la demande de l’OAI, le Dr B______ a actualisé la situation de l’assurée 
dans un rapport médical intermédiaire du 30 janvier 2017, dans lequel il 
mentionnait que, depuis le dernier rapport médical, après une séparation officielle 
avec son mari, l’assurée avait montré, progressivement, une nette amélioration de 
son état psychique avec l’atténuation des symptomatologies anxiodépressives et 
ses troubles de panique. Elle n’avait plus besoin de prendre des antidépresseurs et 
la dose de Xanax avait été diminuée ; l’évolution était donc jugée favorable. 
Estimant que l’état de santé s’était amélioré depuis plusieurs mois, le psychiatre a 


 
 
 
 
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indiqué qu’il avait décidé, à partir du 1er février 2017, de faire reprendre le travail 
à 50% par l’assurée tout en mentionnant qu’il était envisageable de lui faire 
reprendre le travail à 100%, dans un travail adapté, l’assurée s’étant inscrite 
auprès de l’office régional de placement, à partir du 1er février 2017, avec un taux 
d’activité recherché de 50%. Dans son rapport médical intermédiaire du 27 avril 
2017, le psychiatre a confirmé l’amélioration de la santé de l’assurée et sa 
capacité de travail à 100% dans une activité adaptée. 
e. Dans son rapport du 5 septembre 2017, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI a résumé la situation en considérant qu’en fonction de 
l’évolution décrite comme favorable, la capacité de travail de l’assurée était de 
50% dès le 1er février 2017 et de 100% dès le 1er mars 2017. 
 Par projet de décision du 11 septembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, en mentionnant qu’au terme de l’instruction médicale, il apparaissait 
que l’assurée présentait une incapacité de travail de 100%, dans toute activité, du 
16 avril 2015 jusqu’au 31 janvier 2017, ce qui lui donnait droit à une rente entière 
du 1er juin 2016 au 30 avril 2017. Néanmoins, pour avoir droit à une rente 
ordinaire, l’assurée devait, lors de la survenance de l’invalidité, compter au moins 
trois années de cotisations ; or, il ressortait du dossier qu’au moment de la 
survenance de l’invalidité, soit le 16 avril 2015, l’assurée ne remplissait pas cette 
condition, de sorte qu’un droit à la rente ordinaire d’invalidité ne pouvait lui être 
reconnu. De surcroît, une rente extraordinaire d’invalidité, destinée aux personnes 
handicapées de naissance et aux invalides précoces, ne rentrait pas en ligne de 
compte dans sa situation. Par la suite, l’état de santé de l’assurée s’était amélioré 
et, dès le 1er février 2017, elle possédait une capacité de 50% dans son activité 
habituelle puis, dès le 1er mars 2017, une capacité de 100% dans toute activité. 
S’agissant de la comparaison des gains, le revenu sans invalidité s’élevait à 
CHF 36'485.- et le revenu avec invalidité à CHF 27'259.- ; il en résultait une perte 
de gain de CHF 9'226.-, soit un taux de 25%. Ce taux d’invalidité étant inférieur à 
40% n’ouvrait pas le droit à une rente et, comme l’assurée possédait une capacité 
de travail entière dans toute activité, le droit aux mesures professionnelles lui était 
refusé. 
b. Par décision du 24 octobre 2017, l’OAI a confirmé les termes de son projet de 
décision du 11 septembre 2017 ; la décision est entrée en force sans avoir été 
contestée. 
 L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations invalidité, qui a été 
reçue par l’OAI en date du 7 mars 2023. Elle exposait souffrir, à nouveau, de 
troubles psychiques et être suivie par son médecin traitant habituel, le 
Dr B______. 
b. Dans un rapport médical daté du 10 avril 2023, le Dr B______ a mentionné 
que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F 33.1), 
d’une 
anxiété 
généralisée 
(F 
41.1) 
et 
d’une 
personnalité 


 
 
 
 
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émotionnellement labile (F 60,3). Le psychiatre considérait que l’assurée était 
totalement incapable de travailler, que ce soit dans son travail habituel ou dans 
une activité adaptée. Elle consultait toutes les semaines et était sous traitement de 
psychothérapie et sous traitement médicamenteux, soit du Cipralex 20 mg/jour ; 
la patiente était décrite comme isolée et ne recevant pas d’aide particulière ; elle 
passait toute la journée angoissée et stressée. Elle souffrait de tristesse et n’avait 
aucune envie de faire ses tâches quotidiennes ; elle ne prenait pas souvent contact 
avec son entourage et n’avait pas vraiment envie de voir du monde, de sortir, de 
regarder la télévision ou de faire toute autre activité commune. Le psychiatre 
décrivait quelques signes et symptômes objectifs : troubles du sommeil, patiente 
souvent en larmes, anxiété, diminution de l’énergie et fatigabilité accrue, perte de 
confiance et d’estime de soi, altération de la capacité à penser et à se concentrer, 
humeur déprimée, perte d’intérêt et de plaisir, manque d’envie d’accomplir les 
tâches quotidiennes, sentiment de désespoir, incapacité de faire face aux 
responsabilités habituelles et nervosité avec son entourage. 
c. Dans un rapport médical reçu par l’OAI le 22 mai 2023, la docteure C______, 
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a 
confirmé les troubles psychiques et a renvoyé aux appréciations données par le Dr 
B______. 
d. À la demande de l’OAI, l’assurée a complété, en date du 5 juillet 2023, un 
questionnaire sur le statut, dans lequel elle a indiqué qu’elle avait travaillé en 
qualité d’aide de cuisine à la cantine de l’école D______, puis d’assistante en 
garderie. Elle précisait vivre avec sa fille, née en septembre 2020, et avoir vécu 
des indemnités chômage et des prestations complémentaires familiales ; depuis 
lors, elle percevait des prestations de l’Hospice général (ci-après : l'hospice). 
e. Par avis médical du 11 juillet 2023, le SMR a résumé la situation et considéré 
qu’un examen clinique auprès du SMR ou une expertise psychiatrique était 
nécessaire afin d’évaluer si l’aggravation de l’état de santé était avérée. 
f. Le SMR a procédé à un examen clinique psychiatrique en date du 22 septembre 
2023. À l’issue de l’examen, le docteur E______, psychiatre et psychothérapeute 
du SMR, a rendu un rapport, daté du 30 novembre 2023, concluant à une capacité 
de 100% dans l’activité habituelle et dans l’activité adaptée. Selon le médecin, il 
n’existait pas de diagnostic psychiatrique ayant des répercussions durables sur la 
capacité de travail et le trouble panique, le trouble anxieux sans précision, et le 
trouble de personnalité émotionnellement labile, type borderline, n’avaient 
aucune répercussion sur la capacité de travail. 
 Par projet de décision du 7 décembre 2023, l’OAI a refusé toute prestation à 
l’assurée, au motif qu’à l’issue de l’instruction, la situation médicale de l’assurée 
n’avait pas évolué depuis le refus de prestations du 24 octobre 2017 et la capacité 
de travail était toujours estimée à 100%. 


 
 
 
 
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b. Par courrier du 20 décembre 2023, l’assurée a demandé à l’OAI de transmettre 
le rapport du SMR à son psychiatre traitant, le Dr B______. 
c. Par courrier du 10 janvier 2024, l’assurée a informé l’OAI qu’elle contestait le 
projet de décision et que sa capacité de travail était réduite, ce qui était d’ailleurs 
l’opinion de ses médecins traitants. 
d. Par réponse du 15 janvier 2024, l’OAI a fixé un délai échéant au 31 janvier 
2024 pour que l’assurée lui communique les éventuels éléments médicaux 
permettant de rendre évidente l’aggravation de son état de santé. 
e. Par courrier du 24 janvier 2024, un avocat s’est constitué pour la défense des 
intérêts de l’assurée et a demandé que le délai qui avait été imparti à cette dernière 
soit prolongé au 26 février 2024. 
f. Par courrier de son mandataire du 31 janvier 2024, l’assurée a contesté en détail 
les résultats de l’instruction médicale, considérant que les appréciations de son 
psychiatre traitant avaient été écartées sans raison et que sa capacité de travail 
n’avait pas été suffisamment déterminée. Les résultats des investigations du SMR 
étaient contestés, ainsi que le refus d’octroyer des mesures de reclassement. 
g. Par décision du 21 février 2024, l’OAI a pris note des observations de l’assurée 
et a rejeté ces dernières, en considérant que les arguments avancés dans le cadre 
de l’audition n’étaient pas susceptibles de l’amener à revoir son évaluation, en 
l’absence d’éléments probants, propres à remettre en cause les conclusions du 
spécialiste qui avait examiné l’assurée. De surcroît, dès lors qu’il n’y avait pas 
d’incapacité de gain, des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
Partant, le projet de décision du 7 décembre 2023 était intégralement confirmé. 
E. 
a. Par acte posté par son mandataire, en date du 11 avril 2024, l’assurée a recouru 
contre la décision du 21 février 2024 auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et a conclu à son annulation 
et à ce qu’une rente entière lui soit octroyée, sous suite de frais et dépens. La 
recourante considérait être dans l’incapacité totale de travailler, quels que soient le 
taux et l’activité exercée. L’examen psychiatrique auquel s’était livré le SMR était 
sommaire et n’avait pas valeur d’expertise ; de surcroît, il s’éloignait des 
appréciations du psychiatre traitant, qui suivait la recourante depuis plusieurs 
années. Les limitations fonctionnelles étaient totalement invalidantes et le refus de 
mesures de reclassement était injustifié. Au vu du caractère sommaire de 
l’examen clinique psychiatrique effectué par le SMR, une expertise psychiatrique 
devait être ordonnée par la chambre de céans. 
b. Par réponse du 8 mai 2024, l’OAI a considéré que l’examen effectué par le 
médecin-conseil psychiatre du SMR avait pris en compte la situation médicale de 
la recourante dans son ensemble ; il avait été tenu compte des plaintes exprimées 
et l’OAI s’était fondé sur une étude attentive du dossier. Il ne ressortait pas du 
mémoire de recours d’éléments concrets susceptibles de remettre en cause la 
valeur probante du rapport d’examen du SMR et de ses conclusions. De surcroît, 


 
 
 
 
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il était rappelé que le fait que les médecins traitants aient une appréciation 
différente concernant l’état de santé de la recourante n’était, en soi, pas 
déterminant selon la jurisprudence. Compte tenu de tous ces éléments, l’OAI 
concluait au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. 
c. Par réplique du 31 juillet 2024, la recourante a persisté dans ses griefs et ses 
conclusions. 
d. Par duplique du 2 septembre 2024, l’OAI a également persisté dans ses 
conclusions en rejet du recours. 
e. Par courrier du 3 octobre 2024, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle avait l’intention de mandater une mission d’expertise psychiatrique et a 
proposé les noms de deux médecins. 
f. Par courrier du 15 octobre 2024, l’OAI a considéré que l’expertise psychiatrique 
n’était pas nécessaire et a remis en question le choix des médecins proposés, en 
motivant ses objections. 
g. Par courrier du 22 octobre 2024, l’assurée n’a pas fait valoir d’objection 
particulière quant aux deux experts proposés. 
h. Par courrier du 29 octobre 2024, la chambre de céans a tenu compte des 
objections de l’intimé et a proposé de confier la mission d’expertise à un nouveau 
médecin, la docteure F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
i. Dans le délai qui leur avait été octroyé, les parties n’ont fait valoir aucune 
objection quant au choix de l’experte. 
j. Par courrier du 3 décembre 2024, la chambre de céans a soumis aux parties un 
projet de mission d’expertise, en leur octroyant un délai au 6 janvier 2025 pour se 
prononcer sur ce dernier. 
k. Par courrier du 10 décembre 2024, l’OAI a répondu qu’il n’avait pas de 
remarques ni de questions complémentaires à ajouter et persistait dans ses 
conclusions. 
l. Par courrier de son mandataire daté du 3 janvier 2025, la recourante a demandé 
quelques modifications du projet de mandat d’expertise. La chambre de céans n’a 
pas donné suite à sa demande de modification des ch. 4.4 et 4.5, qui font partie 
des réquisits usuels en matière d’expertise, mais a ajouté dans le mandat la 
demande de détermination de l’expert sur les rapports médicaux du Dr B______. 
m. Dans son rapport d’expertise daté du 4 juin 2025, l’experte a retenu les 
diagnostics d’anxiété généralisée (F41.1) et de personnalité émotionnellement 
labile, borderline (F60.3), les deux atteintes psychiques étant considérées comme 
graves. L’experte a estimé qu’il n’y avait ni exagération des symptômes, ni 
constellation semblable, qui laisserait planer un doute sur la situation réelle de 
l’expertisée et a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pour le trouble 
anxieux généralisé, des problèmes d’ordre cognitif, soit des problèmes de 


 
 
 
 
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concentration en situation de stress, des difficultés à prendre des décisions et 
beaucoup de ruminations anxieuses interférant avec les tâches à faire. Sur le plan 
émotionnel, une faible tolérance au stress et une irritabilité due à la fatigue 
psychique et sur le plan physique, des tensions musculaires et une fatigue 
physique. S’agissant du trouble borderline, les limitations fonctionnelles étaient : 
des conflits et des difficultés à réguler ses émotions avec les collègues et la 
hiérarchie, voire la clientèle selon l’emploi de l’expertisée, la peur d’être rejetée 
par les autres, avec des difficultés à maintenir de bons rapports au travail, voire 
des rapports stables avec les gens qui l’entouraient, et la prise de décisions 
précipitées. Les symptômes liés aux limitations fonctionnelles pouvaient générer 
une difficulté à se rendre au travail, y rester et s’y investir de façon durable et, 
parfois, selon le contexte et le niveau de stress interpersonnel, exécuter les tâches 
demandées. Selon l’experte, les limitations étaient apparues probablement dès le 
jeune âge adulte. La capacité d’exercer une activité lucrative habituelle était 
partielle, à hauteur de 50%, en raison des limitations fonctionnelles qui généraient 
une fatigue psychique nécessitant de limiter le travail à 50% afin de se maintenir 
en emploi à terme et sans absentéisme. Dans une activité lucrative adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, l’experte considérait que l’assurée devait pouvoir 
travailler à 100%, dès 2012, sans diminution de rendement, mais pour autant qu’il 
s’agisse d’un domaine d’activité de type emploi protégé, ou avec un 
accompagnement/coaching rapproché, sans trop d’éléments de stress externe, sans 
contact direct avec la hiérarchie ou des collègues et avec la possibilité de faire des 
pauses, si nécessaire, pour sa régulation émotionnelle et son niveau d’anxiété. Elle 
ne devait pas avoir trop de responsabilités à porter au sein de cet emploi. Le 
pronostic, quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative, était estimé 
comme « moyen à bon ». 
n. Les parties ont été invitées à se déterminer sur le rapport d’expertise. Par 
courrier du 17 juin 2025, l’OAI, se fondant sur un avis médical de son SMR daté 
du 16 juin 2025, a considéré que les conclusions de l’expertise ne pouvaient pas 
être suivies, en raison notamment de discordances entre les limitations 
fonctionnelles décrites et le status psychiatrique ; il était reproché à l’experte de 
n’avoir pas mis en évidence d’atteinte à la santé sévère, ni de limitations 
fonctionnelles significatives. Il en résultait que le rapport d’expertise ne 
constituait pas un moyen de preuve adéquat pour établir la capacité de travail de la 
recourante et l’intimé persistait dans ses conclusions. 
o. Après avoir demandé un délai supplémentaire en raison de l’absence de 
l’assurée, son conseil a répondu, par détermination du 24 juillet 2025. L’assurée 
considérait que les explications et conclusions contenues dans son recours étaient 
pleinement confirmées et appuyées par divers éléments contenus dans le rapport 
d’expertise. Il était notamment souligné que l’experte avait encouragé des mesures 
de réadaptation professionnelle, considérées comme fortement recommandées car 
l’assurée demandait à reprendre une activité adaptée à ses difficultés psychiques et 


 
 
 
 
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voulait pouvoir être accompagnée/coachée pour cela. Le taux d’employabilité 
retenu par l’experte devait être relativisé en raison de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’assurée, considérant que seule une activité 
résultant d’un placement dans une entreprise collaborant avec l’OAI pouvait être 
envisagée. La recourante persistait dans ses conclusions. 
p. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
q. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « En droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de prestations invalidité de 
l’OAI du 21 février 2024. 
3. 
3.1 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI 
du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur l’état de fait réalisé au moment 
de la décision querellée, de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 


 
 
 
 
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3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
4. 
4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 
consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
4.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 


 
 
 
 
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tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
4.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.2 et la référence). 
4.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
5. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 


 
 
 
 
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une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 


 
 
 
 
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coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n. 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n. 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 


 
 
 
 
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affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 


 
 
 
 
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A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance, révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
6. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 


 
 
 
 
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indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 
généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en outre 
un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la santé est 
notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants 
pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, dans une 
telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans explication 
concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution considérable de 
la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, l'assurance ou le 
tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation médico-psychiatrique 
de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
7. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 
du 24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
8. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
9. 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 


 
 
 
 
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quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin 
dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 
du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
9.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 


 
 
 
 
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9.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
9.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 


 
 
 
 
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convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
9.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes, à la santé, 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 


 
 
 
 
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contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
11. 
11.1 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 


 
 
 
 
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11.2 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 
2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 
références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 


 
 
 
 
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un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
122 V 157 consid. 1d). 
14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 3). 
15. 
15.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA 
constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire 
à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque 
les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont 
pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement 
essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves 
considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au 
regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 


 
 
 
 
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15.2 Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé 
ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 
médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 
ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 
sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 
mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 
16. En l’espèce, la recourante persiste dans ses conclusions, en s’appuyant notamment 
sur le rapport d’expertise, tout en considérant que la capacité de travail retenue par 
l’experte dans une activité adaptée doit être « relativisée ». 
L’intimé considère que le rapport d’expertise est dénué de valeur probante et 
persiste dans ses conclusions, en se fondant sur les avis médicaux de son SMR et 
notamment l’examen clinique psychiatrique effectué par le Dr E______. 
16.1 En premier lieu, il sied d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise. 
Le rapport de l’experte correspond en tous points aux exigences en la matière. Il a 
été établi en parfaite connaissance du dossier médical dont les pièces sont 
résumées. Il contient, en outre, une anamnèse personnelle et familiale détaillée, 
rappelant, notamment, qu’en raison de négligences et maltraitances de son père, le 
service de protection des mineurs a dû intervenir alors que l’assurée était âgée de 
13 ans, suite à quoi elle est partie vivre avec sa mère, en Algérie, à l’âge de 14 ans 
et est revenue en Suisse à l’âge de 22 ans. L’assurée a eu deux enfants, une fille née 
en 2020 et un fils né en 2023, mais ne vit pas avec le père. Sur le plan 
professionnel, l’experte a noté qu’alors qu’elle travaillait comme vendeuse pour la 
société de téléphonie G______, de 2013 à 2015, l’assurée a eu des conflits avec les 
clients et ses collègues et des moments de tension importants, en raison des 
objectifs de vente fixés par la hiérarchie qui ont généré un stress important. Alors 
qu’elle travaillait comme auxiliaire de vie à H______, de 2017 à 2018, l’assurée a 
stoppé son travail en raison des difficultés rencontrées au contact de personnes 


 
 
 
 
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handicapées agressives. En raison de la naissance de sa fille, en 2020, elle a quitté 
son dernier emploi d’aide de cantine à l’école D______. Elle aimait cet emploi, 
mais ne supportait pas ses collègues, qu’elle trouvait froids et distants et qui 
refusaient de déjeuner avec elle. Depuis lors, elle est au bénéfice de l’aide de 
l’hospice et n’a jamais suivi de mesures de réinsertion. 
Invitée à décrire une journée-type, l’expertisée mentionne se réveiller aux alentours 
de sept heures du matin, en même temps que son fils, puis accompagne sa fille, 
quatre après-midis par semaine, à la garderie. Le reste de la journée, elle s’occupe 
de son fils, et tente d'organiser des sorties au parc ou ailleurs, tout en décrivant 
avoir parfois de la peine à sortir, même après s’être préparée pour cela, qu’elle 
change rapidement d’avis et d’envies sur une même journée. Le soir, après le repas 
et le coucher des enfants, elle dit essayer d’aller se coucher tout en ayant beaucoup 
de difficultés à dormir en raison de ruminations. Elle se plaint de devoir se 
débrouiller seule pour retrouver un emploi, tout en étant prête à reprendre une 
activité, mais sans savoir laquelle, ni à quel taux, ni même si elle sera capable de 
rester, sans tout abandonner. Elle dit aimer travailler et se sentirait déçue de ne pas 
avoir l’aide de l’assurance-invalidité pour retrouver un stage ou un emploi adapté à 
sa situation. Lors de l’entretien, l’experte n’a relevé ni anhédonie, ni perte de l’élan 
vital, ni aboulie ou apathie, pas plus que d’idées suicidaires ou de sentiment de 
désespoir. L’experte note qu’il n’y a pas de troubles de l’attention et de la 
concentration, ni de troubles mnésiques mais que ses affects sont très modulables, 
avec beaucoup de pleurs à l’évocation de certains souvenirs avec son père, mais 
aussi des moments de sourire ainsi qu’une réactivité à l’humour. L’expertisée ne 
présente pas d’idées délirantes, ni de troubles de perception et présente une 
nosognosie concernant son trouble de la personnalité borderline. 
S’agissant des ressources de l’assurée, l’experte considère que, sur le plan social, 
elles sont faibles, l’expertisée étant principalement aidée par son frère et son beau-
frère. Sur le plan mental, l’assurée cite ses enfants comme un moteur pour avancer, 
ne pas se laisser aller et se dit prête à reprendre une activité, tout en souhaitant un 
accompagnement pour cela. Sur le plan psychique, l’experte considère que 
l’assurée à des ressources sur le plan mental, car elle s’accroche à son suivi 
psychiatrique et a fait des démarches pour contacter le programme des troubles de 
la régulation émotionnelle et savoir si un suivi, ciblé sur le trouble de la 
personnalité borderline, est possible. 
16.2 Dans son avis médical du 16 juin 2025, le SMR relève l’absence de traitement 
médicamenteux et de suivi psychiatrique régulier et l’absence d’hospitalisation. Il 
considère que le status psychiatrique est rassurant, tout en relevant que le diagnostic 
d’anxiété généralisée ne devrait pas être retenu, car il n’y aurait pas de symptômes 
liés à une hyperactivité neurovégétative. En ce qui concerne les limitations 
fonctionnelles, le SMR les considère comme peu significatives, tout en relevant 
qu’il y aurait une discordance avec le status psychiatrique. Dès lors qu’il n’y a pas 
de limitations fonctionnelles significatives, le SMR s’étonne du degré de gravité 


 
 
 
 
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retenu par l’experte. Enfin, le SMR relève qu’en dépit du fait que l’experte situe le 
début de l’incapacité de travail au début de l’âge adulte, il constate que l’assurée a 
pu travailler jusqu’en 2015, après quoi elle a présenté une incapacité de travail 
totale puis une incapacité de travail à 50% depuis février 2017, suivie d’une pleine 
capacité de travail depuis mars 2017, selon l’estimation faite par l’OAI, dans le 
cadre d’une précédente demande de prestations invalidité, déposée en décembre 
2015. 
S’agissant du diagnostic d’anxiété généralisée, l’experte se fonde sur le résultat du 
test d’anxiété GAD-7, qui relève 16 points, soit l’équivalent de symptômes sévères 
du trouble d’anxiété généralisée, étant rappelé que le diagnostic est, par ailleurs, 
partagé par le médecin psychiatre de l’assurée, le Dr B______. Bien que complété 
par la patiente, selon sa perception subjective, ce test semble être le standard en 
matière de détection du trouble d’anxiété généralisée (voir notamment l’article de la 
docteure Gabrielle DE TORRENTE DE LA JARA, Policlinique médicale 
universitaire [PMU], Lausanne, dans la Revue médicale suisse n. 113 du 30 mai 
2007). 
En ce qui concerne le trouble borderline, le diagnostic n’est pas contesté par l’OAI 
dont le SMR estime que les limitations fonctionnelles ne sont pas significatives, 
étant rappelé que le médecin du SMR, le Dr E______, a également posé un 
diagnostic de trouble de la personnalité borderline. Ce dernier n’a toutefois pas 
retenu de limitations fonctionnelles, position sur laquelle s’appuie l’OAI. 
On peut s’étonner de cette conclusion, dès lors que les problèmes professionnels 
rencontrés par l’assurée ont eu des répercussions objectives, qui sont notamment 
illustrées par son parcours professionnel, ses difficultés à garder un emploi et les 
mauvaises relations interpersonnelles rencontrées avec les collègues de travail et la 
hiérarchie. Dès lors que ces difficultés sont en lien direct avec le trouble de 
personnalité borderline, on ne peut que suivre le raisonnement de l’experte qui 
considère que ledit trouble entraîne des limitations fonctionnelles dans les activités 
lucratives qui pourraient être exercées par l’assurée. On rappellera que les 
appréciations du Dr E______ ont suscité des doutes auprès de la chambre de céans, 
doutes qui l’ont conduite à désigner un expert psychiatre judiciaire. 
Le Dr E______ a, par ailleurs, relevé sur plusieurs pages (examen clinique du 
Dr E______ du 22 septembre 2023, p. 17 à 19), les difficultés relationnelles de 
l’assurée, notamment les conflits, l’impulsivité, l’instabilité émotionnelle, mais a 
écarté les effets du trouble sur la capacité de travail de l’assurée, principalement en 
raison du fait que le trouble « n’a jamais empêché l’assurée de travailler à 100% 
chez I______ et à 50% comme aide-cuisinière et aide garde d’enfants » (examen 
clinique du Dr E______, p. 18). Or, comme cela ressort clairement du rapport 
d’expertise judiciaire et du parcours professionnel de l’assurée, son trouble 
l’empêche de garder un emploi en raison des effets négatifs sur les relations avec 
ses collègues, la hiérarchie et la clientèle. Partant, le raisonnement du Dr E______, 


 
 
 
 
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de même que ses conclusions, échouent à atteindre le degré de la vraisemblance 
prépondérante. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Dès lors, les conclusions de l’experte concernant 
une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle d’aide de cuisine peuvent 
être suivies. 
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, l’estimation de l’experte doit être nuancée ; cette dernière considère 
qu’une activité à 100% serait, à terme, possible mais seulement dans le cadre d’un 
emploi « protégé » et pour autant que l’assurée ait suivi un traitement 
psychothérapeutique axé sur son trouble borderline et qu’elle puisse bénéficier de 
mesures de réadaptation. Si l’on suit le raisonnement de l’experte, une telle 
évolution demandera du temps car il faudra que l’assurée ait poursuivi 
régulièrement un traitement psychothérapeutique axé sur son trouble borderline, 
trouble qu’elle semble actuellement nier et que l’OAI considère que des mesures de 
réadaptation sont opportunes. 
16.3 Dans ces conditions, la chambre de céans considère que le rapport d’expertise 
judiciaire présente une pleine valeur probante. En tenant compte du fait qu’une 
psychothérapie fondée sur le trouble borderline n’a pas encore été commencée, la 
chambre de céans considère que la recourante n’est pas encore à même d’exercer 
une activité adaptée à 100% et retiendra une capacité de travail de 50%, dans toute 
activité, et ceci en raison des graves difficultés interpersonnelles et de l’impulsivité 
objectivement démontrées par le rapport d’expertise et par le parcours professionnel 
de l’assurée. 
Le dossier transmis par l’OAI ne contient aucune note de statut concernant le taux 
d’activité professionnelle et dans les travaux ménagers alors même que l’assurée a 
eu un premier enfant en 2020, suivi d’un deuxième en 2023, ce qui peut avoir un 
effet sur le taux d’activité lucrative qu’elle souhaite, ou est en mesure, d’exercer ; il 
faut également rappeler que l’assurée vit seule et qu’une éventuelle disponibilité du 
père des enfants pour garder ces derniers n’a pas été investiguée. En l’état, selon les 
informations contenues dans le rapport d’expertise, il semble probable que les 
troubles psychiques de l’assurée ne devraient pas avoir d’effet sur sa capacité à 
effectuer ses travaux ménagers. 
De même, l’OAI ayant conclu à une capacité de travail entière, n’a pas mené 
d’investigations sur les revenus de l’assurée. On peut toutefois admettre que le 
revenu avec et sans invalidité peut être établi sur la base des tableaux de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS). 


 
 
 
 
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À l’aune de ce qui précède, la cause sera renvoyée à l’OAI afin qu’il complète son 
instruction, notamment en fixant le taux d’activité qui pourrait être exercé par 
l’assurée, au regard de sa situation familiale. 
17. 
17.1 S’agissant des frais d’expertise, on rappellera que les frais d'une expertise 
judiciaire peuvent être mis à la charge de l'autorité administrative si cette dernière a 
procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées 
et que l'expertise judiciaire sert à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. Dans le cas d’espèce, l’OAI a confié à son SMR le soin d’effectuer un 
examen psychiatrique et s’est fondé sur ses appréciations pour rendre sa décision. Il 
s’agit d’une façon de procéder que l’on peut qualifier de minimaliste mais qui 
n’atteint pas le seuil de l’insuffisance caractérisée, raison pour laquelle les frais 
d’expertise seront laissés à la charge de l’État. 
17.2 La recourante, assistée par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 3’000.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
17.3 Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 27/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 21 février 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé, pour complément d’instruction au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue à la recourante, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 3’000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le