ge_gerichte · ACJC/1789/2025 · 2025-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 décembre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11283/2022 
ACJC/1789/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Pays-Bas, appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 décembre 2024, 
représenté par Me Laura Melusine BAUDENBACHER, avocate, Baudenbacher Law AG, 
Bahnhofplatz 1, 8001 Zürich, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Italie, intimé, 
Monsieur C______, domicilié ______, Brésil, autre intimé, 
Monsieur D______, p.a. Studio Legale E______, ______ [TI] autre intimé, 
Monsieur F______, domicilié ______, Italie, autre intimé, 
Monsieur G______, domicilié ______, Italie, autre intimé, 
Tous représentés par Me Alexandre J. SCHWAB, avocat, Schwab Flaherty & Ass., 
rue De-Candolle 7, 1205 Genève, 
H______ SA, sise ______ [GE], autre intimée, représentée par Me Pierre GABUS 
et Me Lucile BONAZ, avocats, Etude Gabus Avocats, boulevard des Tranchées 46, 
1206 Genève. 
 


- 2/22 - 
 
C/11283/2022 
EN FAIT 
A. 
Les faits retenus par le Tribunal dans la décision attaquée sont les suivants. 
a. A______, né le ______ 1957, est un ressortissant néerlandais domicilié aux 
Pays-Bas, amateur d’art notamment. 
b. B______ est un ressortissant italien, né le ______ 1947, domicilié en Italie, 
autrefois actif dans la vente d’œuvres d’art ; il était propriétaire d’une galerie d’art 
sise à I______ [Italie] et exploitée sous la raison sociale J______ SRL de 2002 à 
2021. Il se définit comme artiste, amateur d’art actuellement retraité. 
C______, né à K______ [Italie] le ______ 1946, est un avocat exerçant et vivant à 
L______ [Brésil]. Il est l’auteur de diverses publications sur l’œuvre du peintre de 
la renaissance Q______. Il est le fils et donc l’un des héritiers de feu M______ 
(dit aussi M______), né le ______ 1920, de nationalité italienne, décédé le 
______ 2009 et domicilié de son vivant au Brésil. Il représente aussi l’hoirie de 
feu M______, composée de la défunte épouse et de ses trois enfants tous 
domiciliés en Italie, vis-à-vis des tiers en vertu d’une procuration spéciale. 
F______, né le ______ 1966, est un citoyen italien domicilié à I______ [Italie]. 
Feu N______, né à I______ le ______ 1938 et domicilié de son vivant à I______, 
y est décédé le ______ 2019. 
G______ est un ressortissant italien né à I______ le ______ 1991 et domicilié 
dans cette ville ; il est l’un des héritiers de feu N______, auquel ce dernier a 
attribué toute la quotité disponible. Il est également exécuteur testamentaire de feu 
N______. 
D______ est avocat ; il est domicilié et exerce à O______ [TI]. Il a été mandaté 
pour être l’avocat des dénommés B______, C______, F______ et N______ dans 
le litige opposant ceux-ci à A______. 
c. H______ SA [service de transport et d'expédition] (anciennement P______ SA 
jusqu’en juin 2018) (ci-après : H______ SA) est une société inscrite au registre du 
commerce genevois depuis le ______ 1946 ; son siège est à Genève. 
Du parcours du tableau revendiqué 
d. Le tableau intitulé "Madonne 5______" ("Madonna 5______") dimensions : 
68x67, non daté, tableau (huile sur bois) (ci-après : le tableau ou le tableau 
litigieux), a été attribué à l'artiste italien Q______ par diverses expertises. 


- 3/22 - 
 
C/11283/2022 
Ce tableau était propriété, à raison de la moitié chacun, de M______ et de 
B______ selon leurs affirmations, depuis à tout le moins 1989. 
e. En date du 16 juin 1989, le tableau a été déposé par M______ (sous le nom de 
M______) auprès de H______ SA, qui l’a entreposé auprès des Port-Francs de 
Genève selon un premier contrat de dépôt n° 1______, pour une valeur 
d’assurance de USD 5'000.-. 
Par suite d’une modification de la valeur d’assurance, ce premier contrat de dépôt 
a été remplacé par un second contrat n° 2______ du 27 juillet 1989 qui annulait et 
remplaçait le premier, pour une valeur d’assurance de USD 2'000'000.-. B______ 
était habilité à donner des instructions pour ce tableau, conjointement avec 
M______. 
Cette réévaluation faisait suite notamment à une expertise obtenue de l’expert 
R______ de juillet 1989. 
B______ affirme que lui-même et M______ ont alors transféré la propriété de 
10% du tableau, soit 5% chacun, à N______ pour son activité d’étude et de 
promotion dudit tableau, en particulier l’obtention de l’avis de l’expert et critique 
d’art. 
f. Le tableau aurait été ensuite transféré en Italie en février 1994, sur ordre du 
représentant désigné par B______ et M______, soit S______. 
Les autorités italiennes ont alors séquestré puis confisqué le tableau à son arrivée 
en Italie dès le 8 février 1994. 
M______ affirme alors avoir transféré 5% du tableau pris sur sa part à S______, 
qui l’a transférée à son tour à F______ le 10 octobre 1997. 
g. Au terme d’une procédure de près de huit ans et demi, B______ et M______ 
ont obtenu de la Cour de cassation italienne la restitution du tableau « à son 
légitime propriétaire » et l’annulation de la confiscation par arrêt du 16 octobre 
2002, notifié le 17 décembre 2002. 
M______, qui affirme s’être déclaré comme le seul propriétaire vis-à-vis des 
autorités pour des raisons fiscales, n’a récupéré le tableau des autorités italiennes 
qu’en date du 14 février 2003. 
h. En mai 2003, M______ a alors mandaté la société T______ SRL en 
l’instruisant de transporter le tableau à Genève et de l’y déposer en son nom à 
nouveaux auprès de H______ SA. 


- 4/22 - 
 
C/11283/2022 
Les parties conviennent de ce qu’une fois restitué par l’Etat italien, le tableau a été 
déposé par B______ et M______ dans les entrepôts de H______ SA aux Ports 
francs de Genève. 
H______ SA atteste de ce que le tableau est entreposé dans ses locaux à tout le 
moins depuis le mois d’octobre 2012 selon certificats de dépôt n° 3______ des 
1er octobre 2012 et 23 juin 2017, où il se trouve toujours actuellement. 
Selon les certificats de dépôt précités, le déposant est l’avocat D______, avec 
adresse à son étude à O______ [TI]. Les « bénéficiaires » sont B______, 
N______ et F______. 
Dans une lettre adressée à H______ SA le 2 octobre 2012, l’avocat D______ a 
exposé qu’il avait déposé le tableau pour le compte de ses clients soit la 
succession de M______, soit pour elle C______, ainsi que B______, N______ et 
F______. La procuration en faveur de l’avocat annexée à ce courrier et datée du 
10 septembre 2012 est signée de B______, qui s’y déclare propriétaire du tableau 
à raison de 45%, les autres copropriétaires étant pour 40% C______, en tant que 
représentant de l’hoirie de feu M______, N______ (10%), et F______ (5%). 
Des prétentions de A______ sur le tableau 
i. Souhaitant acquérir différents tableaux de « Vieux maîtres » de la Renaissance, 
A______ affirme être entré en contact en 2000 avec la galerie de B______. 
Les circonstances exactes de la mise en contact du précité avec les autres parties 
sont contestées entre les parties, tout comme l’existence et la nature des relations 
contractuelles entre elles. 
A______ soutient s’être montré intéressé à l’acquisition du tableau dès janvier 
2003 et affirme avoir conclu un « gentlemen’s agreement » oral aux termes 
duquel : 
- le tableau devait lui être vendu par B______ et M______, 
- il devait apparaître immédiatement comme le propriétaire du tableau vis-à-vis 
des tiers, notamment en vue de faire réaliser à ses frais des expertises 
complémentaires, 
- le paiement du prix de vente devait intervenir en deux temps, soit d’abord un 
certain montant pour acquérir la propriété, qui tenait compte de l’incertitude quant 
à l’attribution du tableau à Q______, puis une « une prime de succès », au 
moment de la vente du tableau à un tiers acquéreur, correspondant au partage du 
bénéfice réalisé sur la vente, selon une clé de répartition à définir. 


- 5/22 - 
 
C/11283/2022 
Pour A______, la vente était donc conclue dès janvier 2003 et le prix aurait été 
payé par lui à raison de EUR 1'910'200.- par des versements de EUR 50'000.- en 
espèces le 24 février 2004, de USD 80'000.- + EUR 180'000.- soit 
« approximativement EUR 245'000 en espèces » en février ou mars 2004, par la 
remise de tableaux d’une valeur de EUR 1'515'200.- en février 2004 et par 
EUR 100'000.- « à une date indéterminée en 2004 ». 
Cette explication est fermement et intégralement contestée par ses parties 
adverses, qui nient tout « gentlemen’s agreement » passé entre les parties et plus 
généralement tout accord sur la vente du tableau, ainsi que tout paiement d’un 
prix qui n’avait du reste pas été déterminé. 
B______, C______, F______, G______ et D______ expliquent que A______, à 
qui un certain U______ avait parlé du tableau, avait été présenté par ce dernier à 
B______ ; A______ avait alors rapidement manifesté son intérêt pour l’achat du 
tableau mais aussi pour s’associer avec B______ et V______, alors directeur de la 
galerie J______ SRL. En vue de cette association, il aurait apporté une série de 
peintures ainsi qu’un capital d’environ EUR 300'000 pour la galerie, B______ 
mettant à disposition de la société sa part de copropriété du tableau contre le 
paiement d’une certaine somme. Cet accord n’aurait jamais été exécuté faute pour 
A______ d’avoir rempli sa part du marché. 
Par ailleurs, un accord oral aurait été conclu entre A______ et M______, par 
l’intermédiaire de B______, pour le transfert des parts de copropriété de M______ 
sur le tableau contre le paiement de EUR 15'000'000.- d’ici au 15 septembre 2003. 
Si le prix ne pouvait être payé dans ce délai, A______ s’engageait à trouver un 
autre acquéreur pour le tableau avec le concours de V______ et le bénéfice de la 
vente serait alors partagé entre les copropriétaires, A______ conservant une 
commission. 
A______ aurait exposé qu’il financerait son paiement par le biais d’un emprunt. 
Au vu des difficultés rencontrées pour obtenir ce financement, c’est lui qui aurait 
alors convaincu M______ et B______ de le faire apparaître comme le propriétaire 
du tableau. Les attestations produites (voir B. infra) étaient donc des actes 
simulés. 
Finalement, en dépit de diverses mises en demeure, A______ n’avait ni payé ce 
qu’il s’était engagé à payer, ni trouvé un acheteur. 
j. C______ a informé tous les copropriétaires par courriel du 16 novembre 2011 
qu’il restait propriétaire de 40% du tableau et qu’aucune transaction financière 
n’avait finalement été conclue avec A______ puisque celui-ci n’avait pas honoré 
ses engagements ; le projet élaboré avec lui était abandonné. 
 
 


- 6/22 - 
 
C/11283/2022 
De la procédure en cours 
k. Par ordonnance OTPI/216/2022 du 6 avril 2022 rendue sur mesures 
provisionnelles et d’entente entre les parties, le Tribunal, saisi d’une requête de 
mesures provisionnelles dirigée à l’endroit de H______ SA, a donné acte à celle-
ci de ce qu'elle s'engageait à s'abstenir de remettre à tout tiers le tableau intitulé 
"Madonne 5______" ("Madonna 5______") dimensions: 68x67, non daté, tableau 
(huile sur bois) attribué à l'artiste italien Q______, déposé dans les entrepôts de 
H______ SA auprès des [ports-francs de Genève] (ch. 2). Il a imparti à A______ 
un délai de 60 jours dès la notification (intervenue le 8 avril 2022) pour faire 
valoir son droit en justice (ch. 4). 
l. Par acte du 7 juin 2022 introduit le même jour devant le Tribunal envers 
B______, C______, D______, N______ et F______ d’une part ainsi qu’envers 
H______ SA d’autre part, A______ a introduit une action intitulée «Action en 
revendication et action mobilière » dont les conclusions principales tendaient 
notamment (2) à ce que soit constaté la propriété de A______ sur le tableau 
« Madonne 5______ » et à ce qu’il soit ordonné à ses parties adverses de lui 
restituer ledit tableau dans les dix jours dès l’entrée en force du jugement. 
Il a notamment fait valoir qu’il était devenu propriétaire du tableau en 2004, en 
exécution du gentleman’s agreement oral passé avec M______ et B______, et 
qu’il avait payé près de deux millions d’euros pour acquérir ce tableau. Seule la 
prime restait due, puisque le tableau n’avait pas été vendu à des tiers. 
m. Par ordonnance du 23 janvier 2023 le Tribunal a refusé de limiter le litige à la 
question de sa compétence ration loci. 
n. H______ SA, par écritures du 12 décembre 2022, a soutenu qu’elle n’avait pas 
la légitimation passive. 
o. Dans leur réponse du 10 février 2023, B______, C______, D______, N______ 
et F______ ont notamment fait valoir l’incompétence à raison du lieu du Tribunal 
et le défaut de légitimation active de A______, et l’absence de tout contrat de 
vente valable, vu la simulation. Ni D______, N______ et F______ n’avaient la 
légitimation passive. Sur le fond, ils ont soutenu essentiellement que le contrat de 
vente, simulé, n’était pas valable. 
p. Par nouvelle ordonnance n° ORTPI/805/2024 du 24 juin 2024, le Tribunal a 
restreint la procédure à quatre questions préalables, en limitant donc le litige (art. 
125, let. a CPC) aux questions (a) de la compétence à raison du lieu du Tribunal 
pour connaître de l’action ; (b) du droit applicable tant à la question du transfert 
prétendu de la propriété du tableau à A______ qu’à celui des droits réels en 
découlant vis-à-vis des tiers, y compris B______, C______, D______, 
feu N______, G______, F______ et H______ SA, ainsi que du droit applicable à 


- 7/22 - 
 
C/11283/2022 
la succession de feu M______ et de feu N______ et du contenu dudit droit s’il 
devait s’agir de droit étranger ; (c) de la légitimation passive et de la qualité pour 
défendre de H______ SA, B______, C______, D______, feu N______, G______ 
et F______ et (d) de la substitution de partie de feu N______ dans la procédure. 
Le Tribunal n’a admis comme probatoire à l’appui du litige restreint que les titres 
des parties, et il a imparti à celles-ci un délai au 16 août 2024 pour produire toutes 
pièces utiles sur le contenu du droit étranger éventuellement applicable (textes 
légaux, jurisprudence, doctrine, avis de droit, jurisprudence) accompagnées d’une 
traduction en français. 
A______ ainsi que B______, C______, D______, feu N______, G______ et 
F______ ont produit, dans les délais impartis et prolongés, des documents relatifs 
au droit étranger éventuellement applicable. 
q. Lors de l’audience du 17 octobre 2024, des plaidoiries orales sur le litige 
restreint ont eu lieu. 
A l’issue de l’audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur le litige restreint. 
B. 
Les éléments suivants ressortent en outre du dossier soumis au Tribunal, en 
particulier des allégations de A______ dans sa demande et des pièces versées à la 
procédure : 
a. Le 20 juillet 2003, M______ a signé un document « à qui de droit », dans 
lequel il déclare avoir transféré la propriété du tableau litigieux à A______. Sur la 
même attestation, le premier cité a mentionné que « la déclaration précitée » était 
destinée à des fins purement administratives et qu’elle était donc dépourvue de 
toute valeur et de tout effet juridique. Il était donc entendu que le transfert du 
tableau en question n’avait jamais eu lieu. 
b. Le 29 juillet 2003, M______ a écrit à H______ SA qu’il avait cédé le tableau 
litigieux à A______, mais que celui-ci resterait encore chez eux jusqu’à la 
transaction commerciale définitive. 
c. Le 25 février 2004, M______ a attesté avoir transféré le 14 janvier 2003 à 
A______ la propriété du tableau « Madone 5______ » et déclaré que le tableau 
était toujours en dépôt auprès de H______ SA à Genève. 
Le 26 février 2024, W______, notaire à I______ [Italie], a attesté que M______ et 
A______ avaient signé devant lui le document qui précède. 
Le même jour, les parties précitées ont établi un nouveau document à la teneur 
suivante : « En référence à l’écrit avec signatures authentifiées au verso de cette 
feuille, les parties se reconnaissent et s’informent mutuellement que le transfert de 
propriété du tableau « Madonne 5______ » (…) n’a pas encore été réalisé 


- 8/22 - 
 
C/11283/2022 
puisque le paiement correspondant n’a pas été reçu. Par conséquent, jusqu’au 
moment du paiement du prix convenu dans des actes séparés, l’efficacité de la 
vente est suspendue. Les parties conviennent également et reconnaissent 
mutuellement que l’écrit au verso a été rédigé et signé dans le seul but de 
permettre à M. A______ de demander et d’obtenir un financement bancaire ». 
d. Le 2 mars 2004, B______ a également signé une attestation, certifiée devant 
notaire, aux termes de laquelle il déclarait avoir cédé le 23 janvier 2003 la 
propriété de 60% de la peinture « Madonna 5______ » à A______, laquelle était 
en dépôt chez H______ SA à Genève. 
B______ allègue que cette attestation est simulée, et n’a été établie que pour 
permettre au précité de demander et d’obtenir un financement bancaire. 
e. Le 5 mai 2004, A______ a signé une déclaration selon laquelle « en lien avec le 
contrat de vente du tableau de Q______ « la Madonne 5______ », [il verserait] 
sur le compte du vendeur, le Prof. M______ (dit M______), la somme de 
USD 500'000.- (cinq cent mille) d’ici au 18.05.04, et le solde de USD 5'700'000.- 
(cinq million sept cent mille) d’ici au 30.06.04 ». 
Il n’est pas contesté qu’aucun paiement n’a été fait en faveur de M______. 
f. Le 7 novembre 2005, M______ a donné mandat, devant notaire à I______, à 
V______, de procéder en son nom et pour son compte, à la vente du tableau 
litigieux, pour un prix qui ne devait pas être inférieur à EUR 11'000'000.-. 
g. Le 25 octobre 2007, V______ a signé une « déclaration concernant l’ayant 
droit économique » sur papier à en-tête de X______ AG, nouvel entrepositaire du 
tableau litigieux mais toujours auprès de H______ SA, selon laquelle A______ en 
était le propriétaire. 
Il n’est pas contesté que le tableau est resté auprès de H______ SA à Genève, 
mais dans les entrepôts de X______ AG. 
h. Le 18 février 2008, B______ a écrit à A______ ce qui suit : « il n’y a aucun 
doute que votre peinture, déjà attribuée à Q______, soit à ce jour considérée 
comme un chef d’œuvre absolu et autographe du célèbre peintre ». 
i. Les 20 novembre 2009, 16 novembre 2010 et 16 janvier 2012, X______ AG a 
confirmé à A______ qu’elle détenait dans ses entrepôts le tableau litigieux, assuré 
pour EUR 65'000'000.-. 
j. Le 28 avril 2010, A______ a mandaté V______ pour gérer ses droits sur le 
tableau litigieux. 


- 9/22 - 
 
C/11283/2022 
Le 19 octobre 2010, C______, en sa qualité de représentant de l’hoirie de 
M______, « propriétaire à 40% du tableau litigieux », a mandaté le précité pour 
vendre celui-ci. 
k. Le 23 janvier 2012, A______, V______ et deux autres personnes ont signé un 
« accord privé et confidentiel », ayant comme objet « la valorisation » du tableau 
litigieux, « propriété » du premier cité. Il y est mentionné que le tableau a été 
« valorisé auprès de [la banque] Y______ pour un montant de EUR 70'000'000.- 
par le biais de l’émission du certificat MT 760 ». 
l. Par courrier du 7 août 2012, complété le lendemain, B______ a mis A______ 
en demeure de payer « le prix relatif à une quote-part de la peinture à l’huile sur 
bois « Madonna 5______ », œuvre de Q______ » dans un délai de quinze jours. 
A défaut, tout accord et contrat ayant comme objet le transfert de quotes-parts de 
propriété sur le tableau litigieux serait réputé résolu. Il était en outre fait 
interdiction à A______ de se « se proclamer propriétaire » du tableau litigieux. 
Le 8 août 2012, B______ s’est également adressé à V______, en sa qualité de 
représentant de A______, pour l’informer de la teneur des courriers précités. 
m. Par courrier du 21 septembre 2012, X______ SA a informé H______ SA que, 
conformément à la demande de V______, elle lui restituait le tableau litigieux 
pour entreposage. Etaient en copie de ce courrier notamment C______ et 
F______. 
n. Par courrier du 1er octobre 2012, A______, sous la plume de son conseil, a fait 
interdiction à H______ SA de se dessaisir du tableau litigieux, dont il affirmait 
être seul propriétaire. 
o. D______, ayant eu connaissance du courrier ci-dessus, s’est adressé à H______ 
SA le 3 octobre 2012, affirmant que « les seuls copropriétaires de l’œuvre dont [il 
était] le déposant, étaient ses clients ». 
p. Le 4 octobre 2012, A______ a signé une déclaration, selon laquelle il 
accepterait un pourcentage de 22,5% sur le prix de vente du tableau litigieux, pour 
un montant minimum de EUR 25'000'000.-, si la vente était réalisée d’ici au 
12 octobre 2012. Il serait d’accord de signer le contrat de vente chez un notaire ou 
un avocat, contre paiement concomitant du prix. 
La vente n’a pas eu lieu dans le délai. 
q. Le 12 octobre 2012, H______ SA a émis un certificat de dépôt relatif au 
tableau litigieux, mentionnant comme bénéficiaires B______, N______ et 
F______, adressé à D______. 


- 10/22 - 
 
C/11283/2022 
r. Faisant suite à des demandes de A______ de déplacer le tableau litigieux en vu 
de son expertise, H______ SA a refusé d’y donner suite par courrier du 
2 septembre 2014, au motif que celui-ci n’était pas déposé à son nom et qu’il 
n’avait aucun droit, même partiel, attribué par le déposant. 
s. Par courrier du 23 avril 2022, reprenant l’historique des échanges entre les 
différents protagonistes concernés par le tableau litigieux, D______ a exposé que 
tant H______ SA que V______ confirmaient que A______ n’en n’était pas le 
propriétaire. 
C. 
a. Par jugement JTPI/16257/2024 rendu le 18 décembre 2024, le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure ordinaire 
et sur litige restreint, a constaté que G______ s’était substitué de plein droit dans 
la procédure à feu N______ avec effet au jour de la litispendance, soit le 7 juin 
2022, au vu du décès de N______ survenu le 5 janvier 2019 (chiffre 1 du 
dispositif), dit que le droit applicable à la succession de feu M______ était le droit 
italien (ch. 2), dit que le droit applicable à la succession de feu N______ était le 
droit italien (ch. 3), dit que le droit applicable au transfert prétendu de la propriété 
du tableau à A______ était le droit italien (ch. 4) et dit que le droit applicable aux 
droits réels résultant du transfert prétendu de la propriété du tableau était le droit 
italien (ch. 5). 
Il a dit que B______ avait la légitimation passive et la qualité pour défendre 
(ch. 6), que C______ avait la légitimation passive et la qualité pour défendre 
(ch. 7), tout comme G______ (ch. 8) et F______ (ch. 9), que feu N______ n’avait 
ni la légitimation active [recte : passive] ni la qualité pour défendre et a, en 
conséquence, débouté A______ des fins de son action en tant qu’elle était dirigée 
envers feu N______, qu’il a mis hors de cause (ch. 10 et 11), dit que D______ 
n’avait ni la légitimation active [recte : passive] ni la qualité pour défendre et a, en 
conséquence, débouté A______ des fins de son action en tant qu’elle était dirigée 
envers D______, qu’il a mis hors de cause (ch. 12 et 13), et dit que H______ SA 
n’avait ni la légitimation active [recte : passive] ni la qualité pour défendre et a en 
conséquence débouté A______ des fins de son action en tant qu’elle était dirigée 
envers H______ SA (ch. 14 et 15). 
Il a déclaré pour le surplus l’action entièrement irrecevable (ch. 16), arrêté les 
frais judiciaires à 32'500 fr. (ch. 17), compensés à due concurrence avec l’avance 
versée par A______ (ch. 18) et mis à la charge intégrale de celui-ci (ch. 19), invité 
les Services financiers du pouvoir judiciaire, une fois le jugement définitif, à 
restituer à A______ la somme de 15'500 fr. correspondant au solde créditeur du 
compte d’avances de frais (ch. 20), condamné A______ à verser à B______, 
C______, F______, G______ et D______, pris conjointement et solidairement, la 
somme de 20'000 fr. au titre de dépens (ch. 21), condamné A______ à verser à 


- 11/22 - 
 
C/11283/2022 
H______ SA la somme de 5'000 fr. au titre de dépens (ch. 22) et débouté les 
parties de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions (ch. 23). 
Il est mentionné au pied de la décision que, conformément aux articles 308 ss du 
code de procédure civile (CPC), celle-ci peut faire l’objet d’un appel par-devant la 
Cour de justice dans les 30 jours qui suivent sa notification. 
b. Dans la décision entreprise, le Tribunal a d’abord retenu que N______ était 
décédé avant la litispendance. En sa qualité d’héritier succédant au défunt dans 
des droits et des obligations prenant naissance également avant la litispendance, 
G______, en tant qu’héritier et exécuteur testamentaire, pouvait valablement lui 
succéder et être actionné à la place du défunt, tout en représentant l’ensemble de 
la succession. La substitution de partie de feu N______ devait donc être constatée, 
G______ se substituant à N______ avec effet au jour de la litispendance, puisque 
le décès de ce dernier était antérieur à cette dernière. 
Le droit applicable aux différentes questions posées devait être déterminé en 
application des conventions internationales ou à défaut, de la LDIP. Le droit 
italien était applicable à la succession de M______ et N______, par application de 
la LDIP italienne (soit la loi n°218 du 31 mars 1995). 
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 
1989 (CVIM) n’était pas applicable, s’agissant d’une transaction portant sur une 
œuvre d’art pour un particulier. 
L’art. 3 §1 de la Convention de la Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux 
ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels (ci-après ClaH55 ; 
RS 0.221.211), à laquelle renvoyait l’art. 118 LDIP, prévoyait que les ventes 
internationales d’objets mobiliers corporels étaient soumises, en l’absence 
d’élection de droit, à « la loi interne du pays où le vendeur a sa résidence 
habituelle au moment où il reçoit la commande (…) ». La LDIP avait une teneur 
matérielle identique en disposant que le contrat était soumis au droit avec lequel il 
présentait les liens les plus étroits, ces liens étant présumés exister avec l’Etat 
dans lequel la partie qui devait fournir la prestation caractéristique avait sa 
résidence habituelle. La prestation caractéristique était celle de l’aliénateur. C’est 
donc le droit italien qui devait s’appliquer au contrat d’aliénation prétendument 
conclu entre A______, d’une part, et B______ et M______ par le truchement de 
la galerie d’art exploitée à I______ [Italie] par le précité, d’autre part, ces derniers 
ayant leur domicile ou leur établissement commercial en Italie. 
 
Le statut réel du tableau n’était invoqué par A______ qu’en raison du fait que le 
tableau se trouvait en Suisse, aux Ports Francs de Genève, au moment de la 
litispendance de l’action, le précité cherchant à tirer de la présence en Suisse du 
tableau à la fois la compétence internationale du Tribunal et le droit applicable. 
L’action déposée était une action en revendication fondée sur l’art. 641 CC, 


- 12/22 - 
 
C/11283/2022 
l’acquisition de la propriété découlant prétendument d’un accord contractuel oral ; 
il ne s’agissait pas d'une action mobilière fondée sur les art. 934 ss CC (chose 
perdue ou volée dont A______ aurait été indûment dépossédé). Le statut réel du 
tableau devait s’effacer au profit de son statut patrimonial et contractuel, si bien 
que la réponse à la question de savoir si A______ était bien devenu propriétaire 
devait s’analyser en fonction du seul droit italien, à savoir le droit applicable au 
contrat prétendument conclu. L’art. 100 LDIP n’était pas applicable, même si on 
aboutissait à la même solution en l’appliquant, dans la mesure où le tableau se 
trouvait encore en Italie au moment de la prétendue conclusion du gentlemen’s 
agreement. 
 
En droit italien, en tant qu’aliénateur, B______ disposait tant de la qualité pour 
défendre que de la légitimation passive. C______, en tant qu’héritier succédant en 
tous les droits et obligations de son père feu M______, disposait également de la 
qualité pour défendre et de la légitimation passive, même en droit italien. Feu 
N______, décédé avant la litispendance, ne disposait plus de la personnalité qui 
s’éteignait avec la mort également en droit italien, si bien qu’il n’avait à 
l’évidence plus la qualité pour agir [recte : pour défendre] et la légitimation 
passive. Comme retenu, G______ pouvait se substituer valablement à feu 
N______, propriétaire décédé de 10% du tableau, et disposait ainsi de la 
légitimation passive et de la qualité pour défendre. F______, copropriétaire (pour 
5 %) et donc copossesseur du tableau avait par conséquent a priori aussi la qualité 
pour défendre et la légitimation passive à l’action. D______, avocat ayant son 
étude à O______ [TI] était le mandataire choisi par les copropriétaires et les 
représentants de l’hoirie de feu M______ et de feu N______ pour interagir avec 
H______ SA, dépositaire du tableau. C’est le droit suisse qui s’appliquait, en tant 
que droit élu (cf. art. 116, al. 1 LDIP) pour le contrat de mandat conclu, résultant 
de la procuration signée à l’avocat ; en l’absence d’une telle procuration, cela 
aurait été le droit du lieu du domicile du débiteur de la prestation caractéristique, 
soit le mandataire, ce qui aurait conduit derechef au droit suisse vu le siège de 
l’étude de Me D______ à O______ (art. 117, al. 1 et 2 LDIP). En sa qualité de 
mandataire dénué de droits personnels ou réels sur le tableau, D______ n’avait ni 
la qualité pour défendre à une action en revendication ni la légitimation passive 
dans la procédure. A______ devait être débouté de toutes ses conclusions envers 
D______. 
 
Le droit suisse s’appliquait au contrat de dépôt conclu avec le dépositaire 
H______ SA, dans les locaux duquel était entreposé le tableau litigieux, que se 
soit en application d’une élection de for contenue dans les conditions générales 
contractuelles ou de l’art. 117 al. 1 et 2 LDIP. Le droit suisse prévalait également 
pour les conditions d’exercice du droit à la revendication en application de l’art. 
100, al. 2 LDIP vu la présence du tableau à Genève au moment de la litispendance 
de l’action. 


- 13/22 - 
 
C/11283/2022 
 
L’auxiliaire de la possession (H______ SA) n’avait pas qualité pour défendre pas 
plus qu’il n’avait la légitimation passive pour répondre d’une action en 
revendication. A______ devait en conséquence être débouté de toutes ses 
conclusions à l’encontre de H______ SA. 
 
A______ avait dissimulé la nature véritable de son action, en prétendant qu’il 
s’agissait d’une action en revendication, alors qu’en réalité il sollicitait 
l’exécution d’un contrat de vente mobilière (livraison de l’objet prétendument 
acheté, le précité affirmant avoir exécuté la contrepartie promise pour devenir 
propriétaire du tableau). Cette dissimulation n’avait pour but que de contourner la 
garantie du for de l’art. 2 CL à l’encontre de ses parties adverses domiciliées en 
Italie et de tenter d’accrocher un for en Suisse du seul fait de la présence du 
tableau en Suisse. Le fait de se présenter comme propriétaire et de déguiser la 
demande en une action réelle était constitutif d’un abus de droit. 
 
Dès lors que C______ était domicilié au Brésil, l’art. 6 par. 1 CL (for de 
nécessité) ne s’appliquait pas, cette disposition ne pouvant se justifier qu’entre 
défendeurs domiciliés dans différents Etats membres. Dans la mesure où l’action 
prétendument réelle était fondée sur un acte de propriété simulé, pour tenter de 
contourner le for de l’art. 2 CL à l’encontre des parties adverses domiciliées en 
Italie, l’art. 6 par. 1 CL ne pouvait pas non plus s’appliquer. En conséquence, 
B______, G______ et F______ pouvaient valablement exciper de leur droit d’être 
attrait devant le juge de leur pays de domicile, soit l’Italie. 
 
Le for alternatif du lieu de situation des biens mobiliers, prévu par l’art. 98 al. 2 
LDIP, à l’égard de C______, n’était pas non plus envisageable pour fonder la 
compétence du Tribunal genevois au vu du caractère abusif de la démarche. En 
tout état, par appréciation anticipée des preuves, l’action dirigée uniquement 
contre C______ serait vouée à l’échec déjà parce que celui-ci n’était que l’un des 
héritiers de feu M______, lequel n’était par ailleurs propriétaire que de 40% du 
tableau, et que l’action aurait dû être dirigée contre tous les héritiers de feu 
M______, soit son épouse et ses trois enfants, tous citoyens domiciliés en Italie. 
 
La demande était ainsi entièrement irrecevable, faute de compétence 
internationale à raison du lieu. 
D. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 3 février 2025, 
A______ (ci-après : le recourant) a formé « recours » contre le jugement précité, 
reçu le 19 décembre 2024, concluant à ce celui-ci soit déclaré recevable. Cela fait, 
il a pris les conclusions suivantes : 
- 
déclarer le recours recevable (1). 
- 
Ordonner à H______ SA de modifier le registre de propriété de son 
inventaire en faveur du propriétaire attesté depuis 2003, A______, pour le 


- 14/22 - 
 
C/11283/2022 
tableau intitulé "Madonna 5______" ("Madonna 5______"), dimensions : 
86x67cm, non daté, huile sur bois, attribué à l'artiste italien Q______, 
actuellement déposé dans les entrepôts de H______ SA auprès des [ports-
francs de Genève], dans les dix (10) jours suivant l'entrée en vigueur de la 
décision, sous peine de l'amende prévue à l'article 292 du Code pénal suisse 
(2). 
- 
Ordonner à H______ SA de transférer la garde du tableau intitulé 
"Madonna 5______" ("Madonna 5______"), dimensions : 86x67cm, non 
daté, huile sur bois, attribué à l'artiste italien Q______, actuellement déposé 
dans les entrepôts de H______ SA auprès des [ports-francs de Genève], à 
Z______ AG [société de transport et entreposage], no. ______ rue 4______, 
[code postal] AA______ [ZH], sous peine de l'amende prévue à l'article 292 
du Code pénal suisse (3). 
- 
Condamner H______ SA, C______, B______, F______, D______ et 
G______ à verser solidairement des dommages et intérêts à A______ pour un 
montant de 42'545'050 fr. 25 [suisses], majoré d'un intérêt de 5% depuis le 
21 septembre 2012 (4). 
- 
Condamner H______ SA, C______, B______, F______, D______ et 
G______ à supporter solidairement l'ensemble des frais et dépens (5). 
- 
Déclarer qu'en l'absence d'exécution dans les dix (10) jours suivant l'entrée en 
vigueur de la décision, l'autorité chargée de l'exécution procédera à 
l'exécution avec l'assistance de l'autorité compétente (6). 
S’agissant de la recevabilité de l’acte, le conseil de A______ a écrit : « Nous 
interjetons par la présente un appel en temps utile, conformément aux articles 
319 et ss Code de procédure civile suisse (…) ». 
Il a produit des pièces (Annexes 1 à 33), dont une partie seulement est identique à 
celles soumises au premier juge, sans que cela ne soit précisé, et allégué des faits 
non soumis au Tribunal, pièces nouvelles à l’appui. 
Il a fait valoir que le Tribunal « avait commis une erreur de droit lorsqu’il a 
conclu qu’il n’était pas compétent pour connaître de l’affaire ». 
Dans la partie « Faits » du mémoire de recours, un premier chapitre est consacré 
aux relations entre les parties (1.1). Le recourant y expose qu’il est le seul 
propriétaire du tableau depuis janvier 2003, suite à « un accord de vente » conclu 
avec B______ et C______, par l’intermédiaire de V______. Il affirme avoir payé 
un total de EUR 2'110'000.-, pour l’acquisition du tableau litigieux, en précisant 
que « les preuves de paiement correspondantes peuvent être présentées si 
nécessaire ». Il allègue des faits en faisant référence à des pièces produites devant 


- 15/22 - 
 
C/11283/2022 
le Tribunal, mais non expressément mentionnées dans le jugement entrepris, ainsi 
qu’à des pièces nouvelles. Il consacre ensuite un chapitre aux « procédures en 
première instance » (1.2), dans lequel il résume les décisions prises par le 
Tribunal, y compris le jugement entrepris, sans autres commentaires. 
Dans la partie « Droit » de son acte, il fait valoir que H______ SA a modifié 
l’enregistrement de la propriété du tableau litigieux sans instructions valables, et 
qu’elle doit donc être poursuivie en Suisse en tant que dépositaire du tableau situé 
à Genève. Un contrat de dépôt, au sens des art. 472 et ss CO, aurait été 
valablement conclu entre le recourant et la précitée. Celle-ci n’aurait pas respecté 
son devoir de diligence et devrait être tenue responsable du dommage causé. 
La compétence du Tribunal en ce qui concerne H______ SA serait fondée sur 
l’art. 10 let. b CPC. Elle ressortirait également de l’élection de for contenue dans 
les conditions générales de H______ SA, nouvellement produites devant la Cour 
(art. 17 CPC), ainsi que des art. 2 et 23 CL ainsi que 2 et 21 LDIP. 
Contre les intimés, la compétence du Tribunal serait fondée sur l’art. 5 al. 4 CL 
(action en réparation du dommage fondée sur une infraction) ou l’art. 5 al. 3 CL 
(action délictuelle ou quasi délictuelle). Les intimés se seraient rendus coupables 
de complicité d’abus de confiance, commis par V______. La compétence du 
Tribunal serait également fondée sur l’art. 6 CL (pluralité de défendeurs) ou 
« l’art. 98a CL ». 
L’hypothèse du Tribunal selon laquelle « le demandeur a commis un abus de 
procédure est dépourvue de tout fondement ». 
Enfin, le recourant consacre un chapitre aux dommages qui lui ont été causés par 
H______ SA, dont la responsabilité serait engagée, selon l’art. 41 CO. 
b. Le 21 mars 2025, A______ a requis devant la Cour des mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, tendant à ce qu’il soit fait interdiction à 
H______ SA de remettre à des tiers le tableau intitulé « Madonna 5______ » (ci-
après : le tableau litigieux), déposé dans les entrepôts de la précitée auprès [des 
ports-francs de Genève], sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. 
Par arrêts ACJC/427/2025 du 25 mars 2025 et ACJC/1254/2025 du 16 septembre 
2025, la Cour a rejeté les mesures superprovisionnelles, faute d’urgence, 
respectivement déclarées irrecevables les mesures provisionnelles, faute d’intérêt 
à agir, et dit qu’il serait statué sur les frais avec la décision à rendre sur le fond. 
c. Par mémoire réponse du 5 mai 2023, B______, C______, F______, G______ et 
D______ (ci-après : les intimés) ont conclu à titre préalable à ce que les débats 
soient limités à la question de l’irrecevabilité du recours, et à ce que celui-ci soit 
déclaré irrecevable. Au fond, ils ont conclu au rejet du recours. 


- 16/22 - 
 
C/11283/2022 
Ils ont fait valoir que le recours était irrecevable, dans la mesure où un appel 
aurait dû être interjeté. Le recours ne saurait être converti en appel, le recourant 
ayant délibérément choisi une autre voie que celle indiquée au pied de la décision 
entreprise. Le recours constituerait en réalité une nouvelle action, avec des 
conclusions autres que celles qui avaient conduit au prononcé du jugement 
querellé. Même à considérer le recours comme un appel, celui-ci devrait être 
déclaré irrecevable, dans la mesure où il ne remettrait pas en question les faits 
retenus par le Tribunal ni ne critiquerait les considérants du jugement entrepris. 
En tout état, le recourant n’avait pas démontré son droit de propriété sur le tableau 
litigieux. 
d. H______ SA a conclu préalablement à ce que soient écartées de la procédure 
les pièces nouvelles produites par A______ (annexes 5, 8, 10, 11, 24 et 33), à ce 
que soient déclarées irrecevables les conclusions nouvelles de ce dernier (n. 2 à 6), 
ainsi que ses conclusions préalables. Principalement elle a conclu à l’irrecevabilité 
de l’appel, sous suite de frais et dépens. 
L’acte d’appel serait irrecevable, au motif qu’il ne contiendrait aucune critique du 
jugement attaqué. 
e. Le 20 juin 2025, le recourant a conclu à ce que « l’appel du 3 février 2025 » 
soit « approuvé ». Il a produit une pièce nouvelle (annexe 1). 
Il a soutenu, dans de longs développements, nouveaux, qu’il était insoutenable de 
prétendre que l’appel serait manifestement irrecevable, tout comme les nouveaux 
éléments de preuve et les nouvelles demandes introduites en appel. Il répète que 
dans l’appel il a modifié « sa stratégie en tournant l’attention vers H______ ». 
f. Les 25 juillet et 28 août 2025 H______ SA et les intimés ont dupliqué, 
persistant dans leurs conclusions, la première ajoutant conclure à l’irrecevabilité 
de l’Annexe 1 nouvellement produite. 
g. Le recourant s’est encore déterminé le 9 septembre 2025 sur les dupliques de 
ses parties adverses. 
h. Les intimés ont persisté dans leurs conclusions par courrier du 22 septembre 
2025, renonçant pour le surplus à s’exprimer sur les écritures du recourant du 
9 septembre 2025. 
i. H______ SA a persisté dans ses conclusions antérieures par déterminations du 
22 septembre 2025. 
j. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 17 octobre 
2025 de ce que la cause était gardée à juger. 


- 17/22 - 
 
C/11283/2022 
EN DROIT 
1. 
Les intimés plaident l’irrecevabilité du « recours », ce que le recourant conteste. 
1.1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel 
(art. 319 al. 1 let. a CPC) : 
 
Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2010, n. 2307). 
 
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification 
postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC). 
1.1.2 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est de 10’000 francs au moins (art. 308 al. 1 let. a et 
al. 2 CPC). 
 
L'action en revendication au sens de l'art. 641 al. 2 CC est une contestation de 
nature pécuniaire dont la valeur litigieuse correspond à la valeur de l'objet 
revendiqué, déduction faite de l'hypothèque grevant celui-ci (ATF 94 II 51 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_18/2011 du 5 avril 2011 consid. 1.1; 
4A_188/2012 du 1er mai 2012 consid. 1). 
L’appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC), dans la limite des griefs formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 et les 
références citées). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). Cela étant, elle le 
fait uniquement, en vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que 
l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit ou pour constatation 
inexacte des faits (arrêts du Tribunal fédéral 4A_349/2015 du 5 janvier 2016 
consid. 1.5 et 4A_263/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.2.2). 
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification 
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). 


- 18/22 - 
 
C/11283/2022 
 
1.1.3 Le Code de procédure civile a opté pour une distinction bipartite des voies 
de droit, à savoir une voie de droit ordinaire, l'appel prévu aux art. 308 ss CPC, 
opposée à une voie de droit extraordinaire, le recours prévu aux art. 319 ss CPC. 
Le choix entre ces deux voies de droit, exclusives l'une de l'autre, dépend 
uniquement de la nature du jugement attaqué, voire de la valeur litigieuse 
(art. 308, 309 et 319 CPC), et non de la volonté des parties, ni du type de 
procédure, ni même des griefs invoqués. 
Lorsque l'erreur dans la voie de droit ouverte pour recourir est le résultat d'un 
choix délibéré d'une partie représentée par un avocat, on retient qu'il n'y a pas de 
formalisme excessif à refuser la conversion de l'acte en raison de l'erreur 
grossière. A l'inverse, la tendance est de considérer contraire à l'interdiction du 
formalisme excessif le refus de la conversion alors que le choix du moyen de droit 
recevable présente des difficultés et qu'il n'est pas facilement reconnaissable. En 
d'autres termes, on admet la conversion si les conditions de recevabilité de la voie 
de droit correcte sont réunies, si l'acte peut être converti dans son entier, si la 
conversion ne porte pas atteinte aux droits de la partie adverse et si l'erreur ne 
résulte pas d'un choix délibéré de la partie représentée par un avocat de ne pas 
suivre la voie de droit mentionnée au pied de la décision de première instance ou 
d'une erreur grossière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_953/2020 du 9 août 2021 
consid. 3.4.2.2 et les références, publié in RSPC 2021 p. 598). 
Le Tribunal fédéral a notamment opposé à la partie recourante que son erreur était 
décelable à la lecture de la jurisprudence récemment publiée que l'avocat se devait 
de connaître sous l'angle de sa responsabilité (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_573/2021 du 17 mai 2022 consid. 4). 
1.1.4 L'appel (respectivement le recours) doit être motivé. Il incombe à l'appelant 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à 
des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le 
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). La motivation de l'appel constitue une 
condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office. Lorsque l'appel est 
insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 
consid. 4.2). 
 
L’appel doit par ailleurs contenir des conclusions. Celles-ci seront prises en 
principe sur le fond, l'appel étant en premier lieu une voie réformatoire (art. 318 
al. 1 let. b CPC). Les conclusions doivent pouvoir être reprises telles quelles dans 
le dispositif, respectivement doivent pouvoir être exécutées sans qu'une 


- 19/22 - 
 
C/11283/2022 
clarification soit nécessaire. Des conclusions pécuniaires doivent être chiffrées. 
Cette exigence-ci découle aussi du principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), qui 
interdit au juge d'allouer plus que ce qui est réclamé (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1; ATF 137 III 617 consid. 4 - 6, 
JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373). 
 
En appel, les parties doivent présenter de manière complète les griefs contre la 
décision attaquée dans le délai d'appel, respectivement dans la réponse à l'appel; 
un éventuel deuxième échange d'écritures ou l'exercice du droit de réplique n'est 
pas destiné à compléter une motivation insuffisante, ni à introduire des arguments 
nouveaux après l'expiration du délai d'appel (ATF 142 III 413 c. 2.2.4 et réf.; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_417/2022 du 25 avril 2023 consid. 3.1). 
 
Les exigences posées à la motivation de l'appel s'appliquent aussi au recours selon 
les art. 319 ss CPC (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). 
 
1.1.5 Dans le cadre d’un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC) 
En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils 
sont invoqués ou produits sans retard et qu’ils ne pouvaient être invoqués ou 
produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 
 
Une nouvelle motivation juridique doit toutefois être distinguée des faits 
nouveaux. Elle n'est pas visée par l'art. 317 al. 1 CPC et peut, dès lors, être 
présentée tant en appel que même devant le Tribunal fédéral, dans le cadre de 
l'objet du litige (ATF 136 V 362 consid. 4.1). Ceci résulte en particulier du 
principe de l'application du droit d'office (art. 57 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_351/2015 du 1er décembre 2015 consid. 4.3). 
 
1.1.6 En appel, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à 
l’art. 227, al. 1 [CPC], sont remplies et que la modification repose sur des faits ou 
des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). 
Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut 
corriger cette négligence procédurale en appel (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_451/2024 du 18 mars 2025 consid. 4.3.1). 
 
Si les conditions d’une modification de la demande ne sont pas réunies, le 
tribunal n’entre pas en matière sur la partie modifiée des conclusions et statue sur 
la demande initiale, pour autant que cette dernière n’ait pas été retirée. S'il n'y a 
pas de conclusion subsidiaire tendant à ce que la demande soit jugée et admise 
sous sa forme initiale, il faut admettre qu'en appel, l'appelant a abandonné sa 


- 20/22 - 
 
C/11283/2022 
demande initiale. L'appel est dès lors irrecevable dans son ensemble (Arrêt de 
l Obergericht bernois du 1er juillet 2015 consid. 6.4 , in ZK 15 129). 
 
1.2.1 En l’espèce, le jugement entrepris est une décision finale, dans une cause 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la 
voie de l’appel est ouverte, conformément à ce qui figurait au pied de la décision 
entreprise. 
 
Or, en dépit de cette indication, le recourant, représenté par un avocat, a choisi 
d’intenter un recours, au sens des art. 319 ss CPC, lequel est en conséquence 
irrecevable. 
 
Il n’y a pas lieu de trancher la question de savoir si cet acte pourrait être converti 
en appel, dans la mesure où tant le recours que l’appel doivent être déclarés 
irrecevables, pour les raisons qui suivent. 
1.2.2 Dans son acte du 3 février 2025, le recourant, sous la rubrique « Faits » se 
limite principalement à exposer sa propre version des faits. Il ne soutient ainsi pas 
que le Tribunal aurait constaté les faits de manière, cas échéant manifestement, 
inexacte, en se référant par exemple aux pièces dont il aurait omis de tenir compte 
ou en exposant en quoi les faits retenus seraient contraires à des éléments du 
dossier. Quoiqu’il en soit, l’état de faits retenu par le Tribunal a été précisé ci-
dessus, sur la base des pièces versées à la procédure de première instance. 
Dans la partie « en droit » de son « recours », le recourant ne critique pas non plus 
les considérants de la décision, se limitant à affirmer que le Tribunal aurait 
commis une erreur de droit en déniant sa compétence pour trancher le litige. Il 
soutient que d’autres dispositions que celles considérées trouveraient application, 
sur la base d’une argumentation juridique nouvelle, ce qu’il admet expressément, 
reposant essentiellement sur des faits nouvellement allégués (irrecevables, voir 
infra) et des pièces également en partie nouvelles (également irrecevables, voir 
infra). Même s’il se réfère à des pièces recevables, comme déjà relevé, il ne 
prétend pas que le premier juge aurait omis d’en faire état ou qu’il les aurait 
appréciées de manière arbitraire ou inexacte. Il ne fait que les mentionner dans le 
cadre de son nouvel exposé des faits et de sa nouvelle argumentation juridique. 
Ainsi, pour autant qu’on le comprenne, il allègue que H______ SA, avec laquelle 
il aurait conclu un contrat de dépôt, aurait violé ses obligations contractuelles, en 
modifiant le nom du déposant, à son détriment. Les intimés seraient complices 
d’un abus de confiance commis par V______. Il fait valoir pour la première fois 
devant la Cour un dommage, qu’il chiffre à plus de EUR 42'000'000, montant 
qu’il a converti en francs suisses. 
Pour ces raisons déjà, l’acte du 3 février 2025, qu’il soit qualifié de recours ou 
d’appel, est irrecevable. 


- 21/22 - 
 
C/11283/2022 
Les explications supplémentaires fournies par le recourant dans sa réplique et ses 
déterminations ultérieures ne permettent pas de parvenir à une autre conclusion, 
sans préjudice de leur recevabilité. 
1.2.3 Le recourant a allégué des faits et produits des pièces non soumises au 
Tribunal. 
Même à considérer l’acte du recourant comme un appel, (les faits et pièces 
nouvelles étant irrecevables dans le cadre d’un recours), les faits nouveaux 
allégués et les pièces nouvelles produites (annexes 5, 8, 10, et 28) sont 
irrecevables. Ils sont antérieurs à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à 
juger, et le recourant n’expose pas pour quelles raisons il aurait été empêché de les 
faire valoir devant le premier juge. 
1.2.4 Dans son acte du 3 février 2025, le recourant prend des conclusions 
distinctes de celles formulées dans sa demande du 7 juin 2022. Les explications 
qu’il fournit dans le cadre de sa réplique et de ses déterminations ultérieures ne 
permettent pas de considérer qu’il s’agit des mêmes conclusions, dont seul le 
fondement juridique serait différent. Ces conclusions ne sont pour le surplus pas 
réformatoires, en ce qu’elles ne tendent pas à l’annulation de la décision entreprise 
et à ce qu’une nouvelle décision soit rendue, admettant cas échéant la compétence 
du Tribunal et la légitimation passive de l’un ou l’autre des intimés. Le recourant 
sollicite nouvellement la modification du registre de propriété et transfert de la 
garde du tableau à l’encontre de H______ SA, et la condamnation de toutes ses 
parties adverses au paiement de dommages et intérêts. 
Comme relevé par les intimés, ces conclusions s’apparentent davantage à une 
nouvelle demande qu’à un recours respectivement un appel contre le jugement 
entrepris. Elles sont donc irrecevables. 
1.2.5 En conclusion, le recours est irrecevable. 
2. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours et des 
décisions sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, arrêtés à 20'000 fr., 
compensés avec l’avance fournie, acquise à l’Etat. 
 
Il sera en outre condamné à verser à H______ SA, et aux autres intimés, 
conjointement et solidairement entre eux, les sommes de respectivement 5'000 fr. 
et 10'000 fr., compte tenu du travail de leurs conseils respectifs et de la complexité 
de la cause. 
* * * * * 


- 22/22 - 
 
C/11283/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ le 3 février 2025 contre le 
jugement JTPI/16257/2024 rendu le 18 décembre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/11283/2022. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 20'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu’ils sont compensés avec l’avance fournie, acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à H______ SA 5'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Condamne A______ à verser à B______, C______, D______, F______ et G______, 
conjointement et solidairement entre eux, 10'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame 
Pauline ERARD, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.