ge_gerichte · ATAS/1057/2023 · 2023-12-22 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3571/2023 
ATAS/1057/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2023 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Christophe ZELLWEGER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3571/2023 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 26 septembre 2023, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé à Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) le droit à une rente entière d’invalidité 
limité dans le temps, soit pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 ; 
Que l’assuré, représenté par un conseil, a interjeté recours le 30 octobre 2023 contre 
ladite décision ; qu’il conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision 
et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2020 de durée indéterminée 
et sans suppression dès le 1er octobre 2021 ; 
Que par courrier du 29 novembre 2023, l’OAI, au vu des nouvelles pièces médicales 
produites par le recourant, a constaté qu’une aggravation de l’état de santé survenue 
avant la décision attaquée était plausible ; qu’il a ainsi proposé le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; 
Que le 13 décembre 2023, le recourant a déclaré qu’il acceptait la proposition faite par 
l’OAI ; 
Considérant en droit que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 
Que le 29 novembre 2023, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 
Que le recourant a déclaré, le 13 décembre 2023, acquiescer au renvoi du dossier à 
l’OAI pour instruction complémentaire ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 
Que l’assuré, représenté par un mandataire, se verra allouer des dépens d’un montant – 
réduit – de CHF 800.- à charge de l’OAI. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3571/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 26 septembre 2023. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le