voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/937/2018 · 2018-10-16 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2889/2018 
ATAS/937/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SÀRL, sise c/o B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2889/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation pour la taxe de formation professionnelle 2018 du 
15 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée), 
fixant le montant de la cotisation de A______ SÀRL (ci-après : la société ou la 
recourante) à CHF 29.- par salarié, la société n'ayant qu'un salarié, occupé au cours du 
mois de décembre 2016 ; 
Vu le recours interjeté le 26 août 2018 par la société auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, estimant que la taxe n'[était] pas justifié[e] car 
[Monsieur B______ était] le seul employé, [il a] 62 ans et ne sui[t] aucune formation ; 
Vu la réponse du 13 septembre 2018 de la caisse indiquant avoir tenu compte d'un 
effectif de un salarié et concluant au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de sa 
décision du 15 août 2018 ; 
Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2018 indiquant qu'elle n'a pas d'autre 
argument ni [de] pièces à joindre que le fait que [la] société n'a qu'un employé […], de 
62 ans et [qui] ne poursuit aucune formation ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 priant la recourante de lui 
indiquer clairement si elle maintenait ou retirait son recours ; 
Attendu que par courrier du 8 octobre 2018, la recourante a indiqué à la chambre de 
céans qu’elle confirmait sa décision de retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/931/2018 · 2018-10-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2114/2018 
ATAS/931/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BALLAISON (France) 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2114/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 17 mai 2018 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : l’intimée), faisant partir l’obligation de payer des cotisations 
en qualité d’indépendant à Monsieur A______ dès le 1er avril 2017 ; 
Vu le recours du 14 juin 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
demandant à la chambre de céans de bien vouloir reconsidérer la date de son affiliation 
en qualité d’indépendant au 1er août 2017, de manière à pouvoir libérer son compte de 
libre passage auprès de la Banque cantonale de Genève (ci-après : la BCGe); 
Vu la réponse de l’intimée du 15 août 2018, concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de leur décision sur opposition du 17 mai 2018 ; 
Vu le courrier du recourant du 30 septembre 2018 indiquant à la chambre de céans que 
la situation s’était décantée, la BCGe ayant accepté d’entrer en matière, le problème de 
délai d’inscription (soit la date d’inscription en tant qu’indépendant) n’avait à ce jour 
plus de raison d’être et que le dossier pouvait être clos ; 
Qu’il convient ainsi de comprendre que le seul sujet du litige, soit la date depuis 
laquelle le recourant devait être considéré comme indépendant et astreint à ce titre au 
paiement de cotisations en tant que tel (1er avril 2017 selon l’intimée, 1er août 2017 
selon le recourant, ceci pour des raisons étrangères au fait qu’il ne conteste pas avoir 
commencé son activité indépendante en mars 2017) n’est plus d’actualité, rendant, selon 
le recourant, son recours sans objet, et le retirant dès lors ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/932/2018 · 2018-10-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3027/2018 
ATAS/932/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sis au GRAND-SACONNEX, représenté par B______ 
SA 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3027/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisations pour la Taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 
2018, rendue par le Service des employeurs de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC), concernant A______ (ci-
après : l'intéressé) ; 
Vu le recours adressé à la chambre de céans par le mandataire de l'intéressé par courrier 
du 4 septembre 2018 ; 
Vu la réponse de la CCGC du 19 septembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du mandataire de l'intéressé du 2 octobre 2018 à la chambre de céans, 
déclarant retirer le recours susmentionné ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/933/2018 · 2018-10-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3290/2018 
ATAS/933/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3290/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après : l'OAI) du 11 septembre 2018 rejetant la demande de prestations de 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) du 16 avril 2018 ; 
Vu le courrier recommandé de l'assuré à l'OAI, non daté mais reçu par son destinataire 
le 20 septembre 2018, interprété par l'OAI comme un recours contre la décision 
susmentionnée (selon toute vraisemblance dans la mesure où il y était fait référence) et 
transmis à la chambre de céans pour raison de compétence ; 
Vu le courrier recommandé de l'assuré à la chambre de céans, du 2 octobre 2018, 
indiquant que son courrier recommandé (du 19 septembre 2018) à l'OAI ne constituait 
pas un recours mais bien une simple demande en révision de sa situation en raison de 
l'aggravation de son état de santé, de sorte qu'il y avait eu une erreur dans 
l'acheminement de ce courrier; qu'en conséquence il retirait ce « recours » qui n'avait 
pas lieu d'être et demandait à la chambre de céans de le sortir du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/925/2018 · 2018-10-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2944/2018 
ATAS/925/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 octobre 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______, Mme B______, à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2944/2018 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 15 août 2018 ; 
Vu le recours contre cette décision ; 
Attendu que, par courrier du 26 septembre 2018, la recourante a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/929/2018 · 2018-10-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3790/2016 
ATAS/929/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 octobre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
A/3790/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 4 octobre 2016 niant à 
Monsieur A______ le droit à toute prestation ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé, la réponse de l’intimé du 22 décembre 2016, les 
écritures complémentaires des parties, les auditions de deux témoins et les conclusions 
après enquêtes ; 
Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 1er février 2018 admettant partiellement le recours, 
reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016, 
rejetant le recours pour le surplus et condamnant l’intimé à verser au recourant la 
somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2018 (9C_261/2018) annulant cet arrêt, 
renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire portant sur la période 
postérieure au 30 juin 2016 et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Chambre de 
céans pour statuer les frais et dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Que celui-ci est demeuré inchangé ; 
Que, tout comme auparavant, le recourant n’obtient que partiellement gain de cause ; 
Qu’il n’y a dès lors pas lieu de modifier la quotité des dépens fixés précédemment. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/892/2018 · 2018-10-08 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2712/2018 
ATAS/892/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 octobre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, représenté par sa mère, 
Madame B_____, domiciliée à la même adresse 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2712/2018 
- 2/2 -
Vu la décision du 25 juin 2018 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI) rejetant la demande de prise en charge du 
traitement d'ergothérapie en faveur de l'assuré, sous couvert de l'infirmité congénitale, la 
précédente décision étant limitée au 31 août 2018 ; 
Vu le recours du 9 août 2018 concluant à l'annulation de la décision entreprise, et à la 
prolongation de prise en charge du traitement d'ergothérapie ambulatoire ; 
Vu la réponse de l'intimé du 10 septembre 2018, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier de la chambre de céans octroyant un délai au recourant pour se prononcer 
le cas échéant dans le cadre d'une réplique, voire indiquer à la chambre de céans s'il 
maintenait ou non son recours, au vu des explications données par l'intimé dans sa 
réponse ; 
Vu le courrier recommandé du recourant, représenté par sa mère, du 1er octobre 2018, 
déclarant retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/906/2018 · 2018-10-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2781/2018 
ATAS/906/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 octobre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2781/2018 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition du 13 juin 2018 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : l’intimé) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Vu le recours de celui-ci du 20 août 2018 déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 18 septembre 2018 de l’intimé ; 
Vu le courrier du recourant du 26 septembre 2018, dans lequel il déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2781/2018 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et, pour information, à 
Me Christian CANELA par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/908/2018 · 2018-10-08 · fr


Siégeant : Valérie MOTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/277/2017 
ATAS/908/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 octobre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Magali BUSER 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/277/2017 
- 2/3 -
Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
30 juin 2017 (ATAS/611/2017), admettant partiellement le recours interjeté par 
Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant 
le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité 
de CHF 3'000.- ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant 
partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre 
de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 
22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le 
droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre 
de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure. 
Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de 
cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après 
l'importance et la complexité du litige ; 
Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale 
sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ; 
Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la 
cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à 
l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ; 
Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité 
réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/277/2017 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/884/2018 · 2018-10-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2339/2018 
ATAS/884/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2339/2018 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 7 juin 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
fixant à CHF 128.80 le montant de l’indemnité journalière allouée à Madame A______ 
(ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 7 juillet 2018 par l’intéressée auprès de la Cour de céans ; 
Vu la réponse de l’intimé du 24 juillet 2018 concluant au rejet du recours ; 
Attendu que par écriture du 9 septembre 2018 adressée à l’OAI et transmise par ce 
dernier à la Cour de céans pour objet de sa compétence, l’assurée a indiqué que le 
recours interjeté résultait d’une erreur de sa part et a demandé l’annulation de la 
procédure ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/885/2018 · 2018-10-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3932/2017 
ATAS/885/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel BOLIVAR 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3932/2017 
- 2/2 -
Vu la décision du 12 avril 2017 de GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-
après : l’assureur-accidents) de mettre un terme à la prise en charge du traitement 
médical suivi par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et au versement d’indemnités 
journalières avec effet au 31 janvier 2014 et de lui allouer, à compter du 1er août 2014, 
une rente d’invalidité de 34%, et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25% ; 
Vu la décision du 24 août 2017 aux termes de laquelle l’assureur a partiellement admis 
l’opposition en ce sens qu’elle a reconnu à l’assuré le droit à des intérêts moratoires 
pour un montant total de CHF 2'752.05 et l’a écartée pour le surplus, en retirant l’effet 
suspensif à un éventuel recours ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 25 septembre 2017 ; 
Vu la réponse de l’assureur-accidents du 12 octobre 2017 ; 
Vu la réplique de l’assuré du 4 décembre 2017 ; 
Vu la duplique de l’assureur-accidents du 21 décembre 2017 ; 
Vu le courrier de la Cour de céans adressée à l’assuré en date du 20 août 2018 
l’informant qu’elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus de la décision 
litigieuse ; 
Attendu que par écriture du 11 septembre 2018, le recourant a indiqué que, dans ces 
conditions, il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/877/2018 · 2018-10-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2023/2018 
ATAS/877/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA, sise Z.I. En Budron A1, LE MONT-SUR-
LAUSANNE 
 
 
demanderesse 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 40, ST-GALL c/o Service juridique assurances de 
personnes, Wuhrmattstrasse 19-23, BOTTMINGEN 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/2023/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/2023/2018 
- 3/3 -
Vu le recours pour déni de justice interjeté le 13 juin 2018 par Assura-Basis SA (ci-
après la demanderesse) à l’encontre de Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-
après la défenderesse) ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la chambre de céans du 23 juillet 2018 ; 
Vu l’écriture de la demanderesse du 26 septembre 2018 indiquant qu’elle retire son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le