ge_gerichte · ATA/825/2023 · 2023-08-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3587/2022-PE 
ATA/825/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 août 2023 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Philippe GIROD, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 avril 2023 (JTAPI/403/2023) 


- 2/21 - 
A/3587/2022 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______1985, est ressortissant colombien. 
Il est le père de B______, née le ______ 2007, C______, né le ______ 2011 et 
D______, le ______ 2013. 
b. B______ est issue de sa relation avec E______, de nationalité colombienne, 
décédée en 2016. Elle est au bénéfice d’une autorisation de séjour. L’approbation 
du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) est toutefois réservée, selon 
courrier de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) 
du 29 septembre 2022. 
Par ordonnance du 3 septembre 2019, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : TPAE) a retiré à A______ la garde de sa fille et l’a placée 
auprès de sa grand-mère paternelle, F______, tout en octroyant au précité un droit 
de visite qui s’exercerait d’entente entre les intéressés. 
c. C______ est issu de sa relation avec G______, ressortissante dominicaine. Il est 
titulaire d’une autorisation d’établissement tout comme sa mère. 
Le 30 juin 2014, donnant suite à une demande de renseignements de l’OCPM, 
G______ a expliqué que A______ n’entretenait pas de contacts avec leur fils 
C______. Il ne s’en était pas préoccupé depuis qu’elle était tombée enceinte. Il ne 
lui avait jamais versé d’aide financière, alors qu’elle était assistée par l’Hospice 
général (ci-après : l’hospice). 
Par pli du 3 juillet 2014, A______ a indiqué à l’OCPM que la mère de C______ 
ne lui laissait plus voir son fils. Le 24 mai précédent, elle avait refusé de lui 
délivrer une attestation relative aux contributions qu’il versait pour son enfant, 
ainsi qu’aux visites. 
Lors de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 27 avril 2022 devant le 
Tribunal de première instance (ci-après : TPI), A______ et G______ sont 
convenus d’une reprise des relations personnelles entre C______ et son père. 
Celui-ci s’est engagé à verser une contribution mensuelle de CHF 350.- pour 
l’entretien de son fils. 
d. D______ est issu de sa relation avec H______, ressortissante dominicaine. Il 
bénéficie d’une autorisation d’établissement à l’instar de sa mère. 
Par jugement du 3 juin 2022, le TPI a donné acte à A______ de son engagement à 
verser, en mains d’H______, une contribution mensuelle pour l’entretien de 
D______ de CHF 375.-, ainsi qu’une somme de CHF 1'000.-, payable par 


- 3/21 - 
A/3587/2022 
tranches, correspondant aux contributions pour les mois de janvier à mai 2022. Il 
a confié la garde exclusive de D______ à sa mère en réservant un droit de visite à 
l’intéressé. 
B. a. Le 7 janvier 2013, A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande 
d’autorisation de séjour pour regroupement familial, en vue de séjourner en Suisse 
auprès de son fils C______. 
Par pli du 28 février 2013, il a expliqué être arrivé à Genève en 2007 en même 
temps que sa mère, sa sœur et son frère. Il avait arrêté ses études à la fin de l’école 
obligatoire et pratiqué la coiffure. Après avoir vécu quelque temps à Genève, il 
s’était rendu en Espagne, puis en France, où il avait tenté de s’engager dans la 
Légion étrangère, en vain. Il était revenu auprès des siens. 
La mère de C______, G______, était sa compagne depuis deux ans. Il souhaitait 
régler sa situation et vivre une vie digne et tranquille. Sa famille l’aidait à 
subvenir à ses besoins. Il pratiquait la coiffure à domicile, ce qui ne lui procurait 
pas beaucoup d’argent. 
b. Le 4 décembre 2013, A______ a déposé auprès de l’OCPM une autre demande 
d’autorisation de séjour, se déclarant célibataire, mais avoir pour conjointe 
H______. 
Dans une lettre annexée, il a exposé qu’à la suite de sa séparation d’avec 
G______, un régime de visites avait été mis en place afin qu’il puisse voir 
C______, à qui il versait une contribution d’entretien mensuelle de CHF 300.-. Il 
avait entamé une relation amoureuse avec H______. Il ne vivait pas chez celle-ci, 
son appartement étant trop petit et ils recherchaient un logement. Il passait son 
temps libre avec ses fils. 
L’OCPM a considéré cette requête comme une demande d’autorisation de séjour 
en vue de mariage. 
c. Le 20 janvier 2015, A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande 
d’autorisation de séjour avec prise d’emploi. 
d. Le 24 janvier 2017, H______ a informé l’OCPM que A______ n’habitait plus 
dans son appartement depuis un an déjà et qu’elle ne souhaitait pas l’épouser. 
L’intéressé a répondu le 30 juin 2017 à l’OCPM qu’il vivait avec H______ depuis 
environ deux ans. Tous deux avaient entrepris les formalités en vue de leur 
mariage. Il souhaitait obtenir des informations au sujet de l’état de traitement de 
sa demande. 
Le 7 août 2017, il a exposé qu’il ne s’était jamais séparé d’H______ et qu’il vivait 
avec elle depuis près de trois ans. Les moyens financiers du couple provenaient 


- 4/21 - 
A/3587/2022 
des prestations que sa compagne percevait de l’hospice pour ses deux enfants, 
ainsi que des allocations familiales. Il avait trouvé un emploi de coiffeur à raison 
de 24 heures par semaine et sollicitait une autorisation lui permettant de travailler. 
Il a demandé à plusieurs reprises à l’OCPM de lui transmettre l’attestation lui 
permettant d’épouser H______, la dernière fois le 4 juin 2018. 
e. Le 25 juin 2018, A______ a adressé à l’OCPM une attestation d’H______ du 
même jour, indiquant qu’il vivait de nouveau chez elle depuis le mois de 
novembre 2017 et qu’elle souhaitait l’épouser le plus rapidement possible. 
Le 5 avril 2019, l’OCPM a délivré à A______ une attestation valable six mois en 
vue de la préparation de son mariage avec H______. Il pouvait demeurer en 
Suisse durant la procédure préparatoire. 
Le 17 mars 2022, le service de l’état civil de la Ville de Genève a informé 
l’OCPM que, le 24 décembre 2020, il avait annulé la procédure de préparation de 
mariage entre A______ et H______. 
f. Selon rapport de renseignements du 2 août 2017, l’intéressé a été interpellé par 
la police le 9 juillet 2017 à 6h01 en train de courir, nu, le long des voies de tram 
en direction de Genève, sur la route I______, alors qu’il tenait des propos 
incohérents. Il avait résisté à son interpellation et avait dû être placé de force sur 
un brancard, avec l’aide des ambulanciers. 
g. Par ordonnance pénale du 12 juin 2018, l’intéressé a été condamné par le 
Ministère public à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, assortie du sursis, 
ainsi qu’à une amende de CHF 300.-, pour lésions corporelles simples, violences 
ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup – 
RS 812.121). 
C. a. Le 10 mars 2022, A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande 
d’autorisation de séjour, fondant sa requête sur la présence à Genève de ses trois 
enfants. En revanche, son union avec H______ n’était plus d’actualité. 
b. Le 18 mars 2022, l’hospice a indiqué à l’OCPM que A______ n’était pas 
connu de son institution. 
c. À teneur d’une attestation de l’office des poursuites du 22 mars 2022, A______ 
faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour des montants 
s’élevant à respectivement CHF 11'769.- et CHF 26'710.-, frais non compris. 
d. Le 24 mars 2022, l’OCPM lui a fait part de son intention de rejeter sa requête 
déposée le 10 mars précédent. 


- 5/21 - 
A/3587/2022 
e. Faisant usage de son droit d’être entendu le 25 avril 2022, il a exposé son 
parcours et sa situation personnelle. L’intention de préaviser négativement la 
demande d’autorisation de séjour déposée en faveur de B______ serait contestée 
par son représentant, au regard du nombre d’années qu’elle avait passées en 
Suisse durant son enfance et son adolescence, ainsi que de l’absence de contacts 
dans son pays d’origine. 
f. Par décision du 29 septembre 2022, l’OCPM a refusé de transmettre le dossier 
de A______ au secrétariat d'État aux migrations (ci après : SEM) avec un préavis 
favorable, afin que cette autorité lui délivre une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur. Il a également prononcé son renvoi de Suisse. 
Il n’avait jamais émargé à l’aide sociale, mais faisait l’objet de nombreuses 
poursuites et actes de défaut de biens. Son casier judiciaire faisait état d’une 
condamnation pénale. Il n’avait pas démontré qu’il maîtrisait la langue française. 
Certes, la durée de son séjour en Suisse, de neuf ans et demi, pouvait être 
considérée comme longue, mais il avait vécu en Colombie durant toute son 
adolescence et le début de sa vie d’adulte. Il ne pouvait se prévaloir d’une 
intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée au point de devoir 
admettre qu’il ne puisse quitter la Suisse sans être confronté à des obstacles 
insurmontables. Doté d’une expérience professionnelle acquise dans un salon de 
coiffure, il n’avait pas acquis des connaissances si spécifiques qu’il ne puisse les 
mettre en pratique en Colombie. Par ailleurs, il était en bonne santé. 
Sa volonté de rester auprès de ses trois enfants, sa mère et de ses frère et sœurs ne 
justifiait pas l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Il ne pouvait 
invoquer la protection de la vie familiale garantie par l’art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), étant donné que B______, domiciliée auprès de sa 
grand-mère, était dépourvue d’une autorisation de séjour. Au surplus, sa relation 
avec sa fille ne pouvait être qualifiée d’étroite et d’effective. Sa relation avec 
C______ et D______, titulaires d’un permis C et domiciliés auprès de leur mère 
respective, était très limitée, voire inexistante. Elle ne pouvait être qualifiée 
d’étroite ni d’effective du point de vue économique. 
Enfin, le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution du renvoi se révélerait 
impossible, illicite ou inexigible. 
g. Par acte du 31 octobre 2022, A______ a interjeté recours devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) en concluant à l’annulation de 
la décision du 29 septembre précédent et à l’octroi d’une autorisation de séjour 
avec activité lucrative. 
Il admettait que son intégration personnelle et professionnelle ne suffisait pas à 
justifier l’application des dispositions relatives au cas de rigueur. Toutefois, il 


- 6/21 - 
A/3587/2022 
convenait de tenir compte de sa situation familiale, à savoir des conséquences 
d’un renvoi de Suisse sur ses enfants, sa mère, ses sœurs, son frère et sur lui-
même. Le renvoyer en Colombie reviendrait à l’isoler et à priver ses enfants de sa 
présence. 
La décision de placement du TPAE concernant B______ ne constituait pas une 
sanction, mais la reconnaissance d’un cadre éducatif qui fonctionnait. Elle avait 
été autorisée à rester en Suisse chez sa grand-mère maternelle jusqu’à sa majorité. 
Il avait fréquemment rencontré D______ et leur relation, effective, ne souffrait 
plus de ses désaccords avec H______. Cette relation avait connu un récent regain 
à l’âge important pour l’enfant de 9 ans. La décision entreprise violait son droit à 
mener une vie familiale avec D______. 
Il n’entretenait pas une relation père-fils « intacte » avec C______, de sorte que 
celle-ci ne justifiait pas l’octroi d’un titre de séjour sous l’angle de l’art. 8 CEDH. 
Il avait entrepris des démarches permettant une reprise des relations, dans l’intérêt 
de l’enfant selon le service de protections des mineurs (ci-après : SPMi). 
h. L’OCPM a proposé le rejet du recours. 
On ne pouvait parler d’une relation forte de A______ avec ses trois enfants au 
sens voulu par la jurisprudence. Par ailleurs, son comportement ne pouvait être 
qualifié d’irréprochable, au vu de sa condamnation pénale. 
i. Dans sa réplique du 2 février 2023, A______ a ajouté que B______ habitait 
auprès de lui et de sa grand-mère paternelle. Il serait contraire à la réalité 
d’affirmer qu’il entretenait des relations assez irrégulières avec sa fille aînée alors 
qu’il partageait au quotidien un cadre de vie constant et régulier depuis plusieurs 
années. Dans cette période d’adolescence, la présence paternelle représentait un 
ancrage essentiel dans son histoire familiale, vu le décès de sa mère. 
Maintenant que la relation s’était calmée avec la mère de D______, celui-ci lui 
témoignait un attachement profond, comme cela ressortait de témoignages écrits 
de la mère, la demi-sœur et du demi-frère de D______. 
Il rencontrait davantage de difficultés dans ses relations avec C______, en raison 
de l’animosité et de la méfiance exprimées par sa mère. Toutefois, grâce à 
l’intervention du juge civil, il avait pu reprendre contact avec son fils. Les 
tensions entre ses parents constituaient un frein à une reprise plus sereine de leurs 
relations. 
Sa condamnation pénale avait été prononcée à une période difficile et délicate de 
sa vie, à la fin de sa relation avec la mère de D______. Aucun autre problème de 
ce type n’était survenu depuis lors. Il s’était de tout temps organisé seul sur le plan 
financier, sans jamais solliciter l’aide sociale. Ses revenus n’étaient pas élevés, 


- 7/21 - 
A/3587/2022 
mais lui permettaient de verser régulièrement les contributions pour D______ et 
C______, et subvenir aux besoins de B______. 
j. Par jugement du 11 avril 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ ne se prévalait plus que de son droit au respect de sa vie privée et 
familiale, au motif que ses trois enfants résidaient à Genève. 
Ces derniers disposaient d’un droit durable de résider en Suisse, puisque sa fille 
était titulaire d’une autorisation de séjour et ses fils, d’une autorisation 
d’établissement. En conséquence, l’intéressé pouvait a priori se prévaloir de 
l’art. 8 CEDH. Il ne disposait toutefois de la garde d’aucun de ses enfants. Il ne 
démontrait pas qu’il avait exercé son droit de visite sur ses enfants, réglementé par 
le TPI et le TPAE, en particulier avec C______. Selon le rapport périodique du 
SPMi du 9 janvier 2023, la mère de C______ avait déclaré que A______ ne 
prenait pas de nouvelles de son fils et qu’il ne l’avait vu que très épisodiquement 
depuis sa naissance. Dès lors, il ne pouvait se prévaloir d’une relation affective 
particulièrement forte avec ses fils. 
Il n’entretenait pas des relations étroites et effectives avec ses enfants sur le plan 
économique. Il ne démontrait pas qu’il avait contribué à l’entretien de B______. 
Si H______ avait indiqué notamment qu’il s’acquittait mensuellement de la 
pension due pour D______, le document était toutefois non daté, de sorte qu’il ne 
pouvait être exclu qu’il ait été établi pour les besoins de la cause. Par ailleurs, 
l’unique relevé de compte bancaire d’UBS SA produit faisait état du paiement 
d’une 
contribution 
pour 
D______ 
avec 
comme 
date 
d’exécution 
le 
29 septembre 2022, soit le jour où la décision de renvoi avait été rendue. Un seul 
relevé de compte bancaire justifiait le versement d’une contribution pour 
C______. L’on ne pouvait dès lors pas retenir qu’il avait effectivement versé les 
prestations dues. 
Il ne pouvait se prévaloir d’un comportement irréprochable vu sa condamnation 
du 12 mars 2018 et les poursuites pour dettes et actes de défaut de biens dont il 
faisait l’objet. 
L’impossibilité d’exercer ses droits de visite une fois de retour en Colombie ne 
suffisait pas encore pour lui conférer le droit à séjourner en Suisse, étant donné 
que les trois autres conditions cumulatives, examinées ci-dessus, n’étaient pas 
remplies. 
Pour le surplus, sous l’angle de l’intérêt supérieur de l’enfant consacré par la 
Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 
1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996, Instrument de 
ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107), il aurait 
certes été préférable que B______, C______ et D______ grandissent aux côtés de 


- 8/21 - 
A/3587/2022 
leur père. Toutefois, cette convention n’accordait ni à l’enfant ni à ses parents un 
droit à la réunion de la famille dans un État particulier ou une prétention directe à 
l’obtention d’une autorisation de séjour. 
Enfin, toujours sous l’angle de l’art. 8 CEDH, A______ ne pouvait tirer aucun 
avantage du fait qu’il séjourne en Suisse depuis plus de dix ans, ayant immigré en 
2007. En effet, il n’avait jamais bénéficié d’un quelconque titre de séjour et 
reconnaissait dans son recours ne pas être intégré personnellement ni 
professionnellement. 
D. a. A______ a formé recours le 16 mai 2023 à la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement dont il a 
demandé l’annulation. Une autorisation de séjour avec activité devait lui être 
accordée, subsidiairement le dossier renvoyé à l’OCPM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants, plus 
subsidiairement encore l’audition de témoins ordonnée. 
Le TAPI avait violé son droit d’être entendu en s’abstenant de procéder à 
l’audition de témoins pour des faits qu’il avait offert de prouver par ce biais. Il 
persistait ainsi dans ses offres de preuve d’audition de témoins. 
Il était arrivé en Suisse au décès de son père, en 2007, en compagnie de sa mère, 
de sa petite sœur et de son petit frère. Ses trois autres sœurs, ressortissantes 
suisses, y étaient déjà installées. 
B______ était arrivée en 2016, après le décès de sa mère en Colombie. Il vivait 
avec sa fille chez sa grand-mère paternelle et s’occupait quotidiennement de 
celle-là. Des témoins pouvaient démontrer son implication dans la vie et 
l’éducation de sa fille. Le premier juge n’avait procédé à aucune mesure 
d’instruction. 
La situation avec son fils D______ était stable. Le droit de visite fixé selon 
jugement d’accord du 3 juin 2022 était régulier et exercé même plus largement 
que le cadre prévu. B______ et D______ se connaissaient et se rencontraient très 
régulièrement lors des événements de famille. Le TAPI n’avait pas instruit ce 
point. 
S’agissant de C______, un calendrier des visites avait été établi par le SPMi. 
Cependant, la mère ne s’était pas présentée avec l’enfant lors des deux derniers 
droits de visite. La conciliation ayant échoué avec la mère, il s’était vu délivrer 
une autorisation de procéder le 27 mars 2023. 
Les versements en faveur de D______ et C______ étaient réguliers, ce qui 
ressortait de l’attestation d’H______ et des procès-verbaux d’audience de 
conciliation du TPI. Il produirait un relevé de son compte bancaire portant sur 
tous les versements opérés. Le placement de B______ était à la charge de l’État. 


- 9/21 - 
A/3587/2022 
Le SPMi lui avait demandé d’établir son revenu déterminant unifié (RDU) pour 
examiner la question de sa participation, mais il n’avait « pu le faire faire le calcul 
au regard de sa situation administrative ». Dans la mesure où il habitait avec elle, 
il participait depuis le début à ses frais courants. 
Il avait signé un nouveau contrat de travail de durée indéterminée dès le 1er avril 
2023 à un taux d’activité de 50%, taux qu’il chercherait à augmenter à l’issue de 
la période d’essai, pour un salaire mensuel brut de CHF 2'340.-. Cet emploi, plus 
stable que le précédent, lui permettrait de faire face à ses obligations alimentaires. 
Depuis le dépôt de sa première demande d’autorisation de séjour, le 7 janvier 
2013, il lui avait été difficile de trouver un emploi vu son statut administratif 
instable. 
Les exigences relatives à l’étendue de la relation père-enfants d’un point de vue 
affectif et économique étaient « dans l’ordre du possible et du raisonnable » par 
rapport à sa situation. Le jugement attaqué ne contenait aucune motivation quant à 
l’absence de démonstration de relations personnelles avec B______ et D______. 
Or, un tel lien existait. Il vivait au quotidien avec B______ et exerçait 
régulièrement et plus largement que prévu par le TPI le 3 juin 2022 son droit de 
visite sur D______, d’entente avec sa mère. Un retour en Colombie signifierait 
pour lui une impossibilité totale de mettre en œuvre ses relations personnelles, vu 
l’importante distance, ses moyens financiers limités et l’âge de ses enfants qui les 
exposerait à la violence et à un risque d’enlèvement très élevé. Une relation par 
les moyens de télécommunication modernes irait à l’encontre de l’intérêt 
supérieur de B______ et de D______. 
S’agissant de C______, le TAPI n’avait fait référence qu’aux déclarations de sa 
mère, alors que les procès-verbaux des audiences démontraient une reprise des 
relations personnelles ainsi qu’une inimitié manifeste et une méfiance de la mère à 
son encontre, outre une collaboration déficiente avec le SPMi. 
Le TAPI n’avait pas examiné quelles seraient les possibilités concrètes de ces 
relations personnelles depuis la Colombie. 
Le lien économique avec ses enfants était démontré, à savoir le versement de 
contributions pour D______ et C______, le financement du placement de 
B______ étant assuré par l’État. Il ne faisait l’objet d’aucune poursuite pour non-
paiement des contributions d’entretien ni de plainte pour violation de son 
obligation d’entretien. 
Sa condamnation du 12 juin 2018 à une peine pécuniaire assortie du sursis et à 
une amende, sans être contestée, pouvait désormais être relativisée. Aucune 
interdiction ni expulsion n’avait été prononcée. Rien ne justifiait que le TAPI 
n’apprécie plus rigoureusement cette condamnation que ne l’avait fait à l’époque 


- 10/21 - 
A/3587/2022 
le juge pénal. Les poursuites dont il faisait l’objet résultaient de la précarité de sa 
situation au plan administratif et financier. 
b. L’OCPM a proposé le rejet du recours. 
c. Le 3 juillet 2023, le recourant a donné des détails sur la situation de B______ et 
D______. Il avait vu D______ une fois par mois durant une heure et demie, 
comme fixé par le SPMi, et le contact était bon. Sa mère avait accepté de discuter 
avec lui et dit vouloir contacter le SPMi pour élargir ces rendez-vous. Les trois 
relations avec ses enfants connaissaient une évolution positive. Il avait pris un 
retard de deux mois (sauf erreur) dans le paiement des contributions d’entretien 
lors de sa transition de travail (chômage partiel) et avait trouvé un accord de 
rattrapage avec le SCARPA. Il produirait les décomptes de gains intermédiaires 
pour les mois de mars, avril et mai 2023, toujours en cours ainsi que les preuves 
des autres paiements des contributions d’entretien. 
d. Le 5 juillet 2023, le recourant a adressé à la chambre administrative copie du 
bulletin scolaire de C______. La reprise et la régularité de leur relation 
constituaient certainement l’une des explications des progrès constatés. Il avait 
mis à jour la contribution due pour son entretien et a produit un avis de débit 
valeur 4 juillet 2023 pour un montant de CHF 750.-. 
e. Les parties ont été informées le 7 juillet 2023 que la cause resetait gardée à 
juger. 
f. La teneur des pièces figurant au dossier sera pour le surplus reprise ci-dessous 
dans la mesure utile au traitement du litige. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant offre de démontrer par témoignages « la réalité de sa situation 
familiale et son implication dans la vie et l’éducation de B______ ». Il a sollicité, 
sans plus de précisions, l’audition de la mère de son fils D______. Il se plaint 
d’une violation du droit d’être entendu par le TAPI qui n’aurait procédé à aucune 
instruction. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 


- 11/21 - 
A/3587/2022 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 
2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 
; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, 
ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 
consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer devant l’OCPM, le 
TAPI et la chambre de céans, et de produire toute pièce utile. Il n’expose pas 
quels éléments supplémentaires les auditions de témoins sollicitées « encore plus 
subsidiairement » apporteraient à l’instruction de la cause qu’ils n’auraient pas pu 
développer par écrit. Il n’a par ailleurs pas de droit à être entendu oralement par la 
chambre de céans ni d’obtenir l’audition de témoins. La chambre administrative 
dispose d'un dossier complet lui permettant de trancher le litige en toute 
connaissance de cause. 
S’agissant du TAPI, il apparait que les faits pourraient ne pas avoir été 
suffisamment établis en particulier s’agissant de la relation du recourant avec 
chacun de ses enfants. Néanmoins, vu les éléments complémentaires dont la 
chambre de céans dispose sur ces points, la question d’une violation du droit 
d’être entendu restera ouverte, étant relevé qu’elle aura en tout état pu être réparée 
devant la chambre de céans qui jouit de plein pouvoir d’examen en fait et en droit 
(art. 61 al. 1 LPA). 
3. 
L’objet du litige est la décision du 29 septembre 2022 refusant de transmettre le 
dossier du recourant au SEM avec un préavis favorable en vue de la délivrance 
d’une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. 
3.1 L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de 
fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Il est tenu de fournir sans retard 
les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai 
raisonnable (art. 90 al. 1 let. b LEI). 
3.2 Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient 
pour existants que ceux qui sont dûment prouvés ; ladite maxime oblige 
notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office 
l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. En revanche, elle 
ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 20 LPA ; 
arrêts 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et les références citées). Il 


- 12/21 - 
A/3587/2022 
incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits 
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement 
lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de 
collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des 
tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 
consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in 
ATF 142 I 152). 
4. 
Tant devant le TAPI que la chambre de céans, le recourant ne s’est prévalu que de 
son droit à la vie privée garanti par l’art. 8 CEDH et d’une violation du principe 
de la proportionnalité. 
4.1 Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre le 
droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger 
devant établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses 
avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration 
ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_255/2020 
du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque l'étranger réside depuis plus de dix ans en 
Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont 
suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; 
lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait 
preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de 
l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect 
de la vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2023 du 3 mai 
2023 
consid. 5.3.5). Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une 
simple tolérance ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 
consid. 4.3). 
Récemment le Tribunal fédéral a expressément admis que la reconnaissance finale 
d’un droit à séjourner en Suisse issu du droit au respect de la vie privée garanti par 
l'art. 8 § 1 CEDH pouvait s’imposer même sans séjour légal de dix ans à condition 
toutefois que le requérant atteste d’une intégration particulièrement réussie 
(ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2022 du 3 
mai 2023 consid. 5.3). 
4.2 Selon la jurisprudence, un étranger peut, en fonction des circonstances, se 
prévaloir du droit au respect de sa vie familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH pour 
s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne 
une relation étroite et effective avec un membre de celle-ci ayant le droit de 
résider durablement en Suisse (ATF 137 I 284 consid. 1.3 ; 136 II 177 consid. 
1.2). Les relations ici visées concernent en premier lieu la famille dite nucléaire, 


- 13/21 - 
A/3587/2022 
c'est-à-dire la communauté formée par les parents et leurs enfants mineurs (ATF 
140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 113 consid. 6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2). Un étranger 
majeur ne peut se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans un état de 
dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison par 
exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 
11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1153/2014 du 11 mai 2015 consid. 
5.3 et 2C_251/2015 du 24 mars 2015 consid. 3). 
4.3 Une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale 
garanti par l’art. 8 CEDH est possible aux conditions de l’art. 8 § 2 CEDH, pour 
autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une 
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, 
au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des 
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection 
des droits et libertés d’autrui. Le refus de prolonger une autorisation de séjour ou 
d’établissement fondé sur l’art. 8 § 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en 
présence et l’examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 
consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). L’examen de la proportionnalité sous l’angle 
de l’art. 8 § 2 CEDH se confond avec celui imposé par l’art. 96 LEI (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3 ; ATA/1539/2017 
du 28 novembre 2017 consid. 6b). 
4.4 L’art. 8 CEDH n’emporte pas une obligation générale pour un État de 
respecter le choix par des immigrants de leur pays de résidence et d’autoriser le 
regroupement familial sur le territoire de ce pays (ACEDH Ahmut c. Pays-Bas, 28 
novembre 1996, Rec. 1996-VI, req. n° 21702/93, § 67) ; il ne consacre pas le droit 
de choisir l'endroit le plus approprié à la poursuite de la vie familiale (DCEDH 
Adnane 
c. Pays-Bas, du 6 novembre 2011, req. n° 50568/99 ; Mensah c. Pays-Bas, du 
9 octobre 2001, req. n° 47042/99). Dans une affaire qui concerne la vie familiale 
aussi bien que l’immigration, l’étendue des obligations pour l’État d’admettre sur 
son territoire des proches de personnes qui y résident varie cependant en fonction 
de la situation particulière des personnes concernées et de l’intérêt général 
(ACEDH Osman c. Danemark, du 14 juin 2011, req. n° 38058/09, § 54 ; 
Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, du 28 mai 1985, série A n° 94, 
§ 67 et 68). 
Les facteurs à prendre en considération dans ce contexte sont la mesure dans 
laquelle le refus d’autorisation entrave la vie familiale, l’étendue des liens que les 
personnes concernées ont avec l’État contractant en cause, la question de savoir 
s’il existe ou non des obstacles insurmontables à ce que la famille vive dans le 
pays d’origine d’une ou plusieurs des personnes concernées et celle de savoir s’il 
existe des éléments touchant au contrôle de l’immigration ou des considérations 
d’ordre public pesant en faveur d’une exclusion de l’étranger (ACEDH Rodrigues 


- 14/21 - 
A/3587/2022 
da Silva et Hoogkamer c. Pays-Bas, Rec. 2006-I, req. n° 50435/99, § 39 ; DCEDH 
Margoul c. Belgique, du 15 novembre 2011, req. n° 63935/09). 
Une autre considération importante consiste à savoir si la vie familiale a été créée 
à un moment où les personnes impliquées étaient conscientes que le statut de l'une 
d’elles vis-à-vis des services de l'immigration était tel que la pérennité de la vie 
familiale dans l'État hôte serait dès le départ précaire : lorsque tel est le cas, le 
renvoi du membre étranger de la famille ne sera qu'exceptionnellement 
incompatible avec l'art. 8 CEDH (ACEDH M.A. c. Danemark du 9 juillet 2021, 
req. n° 6697/18, § 134 ; Antwi et autres c. Norvège du 14 février 2012, req. n° 
26940/10, § 89 ; Nunez précité, § 70). 
4.5 En l’espèce, le séjour du recourant en Suisse s’est déroulé en totalité dans 
l’illégalité et il concède qu’il ne peut se prévaloir d’une bonne intégration, vu en 
particulier ses dettes, à savoir qu’il fait l’objet de poursuites et d’actes de défaut 
de biens pour plusieurs dizaines de milliers de francs. Il a aussi été condamné 
pénalement en juin 2018 pour lésions corporelles simples et violences ou menaces 
contre les autorités et les fonctionnaires dans le cadre d’une interpellation par la 
police à la suite d’un conflit avec la mère de D______, outre une consommation 
occasionnelle de cocaïne. Le 9 juillet 2017, il a été appréhendé par les forces de 
l’ordre en train de courir, nu, le long des voies de tram en direction de Genève, sur 
la route I______, alors qu’il tenait des propos incohérents. Il a résisté à son 
interpellation et a dû être placé de force sur un brancard, avec l’aide des 
ambulanciers. Ses divers emplois comme coiffeur, à domicile ou plus récemment 
à 50%, étant relevé que cet emploi est trop récent pour retenir qu’il pourra 
s’inscrire dans la pérennité, ne lui permettent pas de subvenir sans aide à ses 
besoins. Il bénéficie au contraire de prestations du chômage, ce qui a été le cas en 
mai et juin 2023, alors même qu’il avait produit devant le TAPI le 31 octobre 
2022 un contrat de travail à durée indéterminée comme coiffeur à compter du 1er 
septembre 2022, « à l’heure », pour un salaire horaire de CHF 21.50 plus les 
vacances. Il dit avoir par le passé fait appel à l’aide de sa famille et de la mère de 
D______ qui bénéficiait de prestations de l’hospice. 
Depuis son arrivée en Suisse en 2007, son parcours personnel a ainsi été 
chaotique. Il ne résulte pas de la procédure qu’il aurait séjourné en Suisse sans 
interruption à compter de ce moment-là, étant au contraire relevé qu’il dit avoir 
essayé d’intégrer la légion étrangère en Espagne et en France durant la période 
courant entre 2007 et 2013. 
Depuis l’année 2013, il n’a pas eu de lieu de vie stable et durable, la mère de 
D______ ayant plutôt démenti auprès de l’OCPM qu’il vivait avec elle à des 
périodes où il prétendait que c’était le cas. Il ne démontre pas une résidence 
effective et durable chez sa mère ni a fortiori de domicile fixe. Il a conçu deux de 
ses trois enfants qui vivent à Genève, à savoir ses fils nés en février 2011 et en 
juillet 2013, alors qu’il savait son statut illégal en Suisse et sa situation précaire. Il 


- 15/21 - 
A/3587/2022 
a fait venir sa fille née en 2007 en Suisse, en 2016, dans ces mêmes conditions, 
quand bien même le décès de la mère de celle-ci et la présence à Genève de sa 
grand-mère paternelle et de tantes peuvent expliquer ce choix. 
Cinq membres de sa famille vivant à Genève ont attesté le 10 octobre 2022 du 
parcours chaotique de leur frère, beau-frère et fils. Ainsi, il avait connu à Genève 
une femme, puis une autre ; chaque fois un enfant était né. Malheureusement, cela 
avait été très compliqué et jamais il n’avait pu faire le pas pour conclure une 
union harmonieuse. « Ces derniers temps », il semblait se stabiliser en travaillant 
et en s’assumant seul, sans jamais profiter du système social genevois. 
L’hypothèse d’un renvoi dans son pays d’origine les rendait très inquiets. 
À cet égard, de jurisprudence constante, le droit à la protection de la vie familiale 
garanti par l’art. 8 CEDH ne peut être invoqué que lorsque les parents et l’enfant 
mineur vivent ensemble. 
S’agissant de sa fille, elle est âgée de 16 ans. Elle est titulaire d’une autorisation 
de séjour. Le recourant a été déchu de l’autorité parentale par ordonnance du 
TPAE du 3 septembre 2019 et sa fille placée chez sa grand-mère paternelle dans 
la mesure où il n’était pas en mesure de s’en occuper. En septembre 2022, ses 
relations avec sa fille étaient « comme bon lui semble » (cf. échanges de courriels 
internes de l’OCPM entre les 18 août et 20 septembre 2022). Il n’a depuis lors 
qu’un droit de visite sur celle-ci. S’il indique vivre au quotidien auprès de cette 
dernière, il ne démontre nullement une relation effective affective, au-delà de ce 
que relève une attestation de « J______ » du 15 mai 2023, s’exprimant « au nom 
de toute la famille, cela comprend plus de vingt personnes adultes, adolescents ou 
enfants » comme quoi si B______ est sous la garde légale de sa grand-mère, elle a 
tout loisir de voir son père pour parler de son sport favori, le football, sortir, 
manger, se promener, participer aux nombreuses fêtes de famille, anniversaires, 
etc. En tout état, si une relation étroite et effective pouvait être retenue du point de 
vue relationnel, ce qui est douteux, il sera relevé qu’il n’est pas démontré qu’il 
contribuerait économiquement à son entretien, étant au contraire admis de sa part 
que c’est l’État qui assure les frais de placement chez la grand-mère paternelle. 
S’agissant de D______, sa mère a indiqué lors d’un entretien téléphonique avec 
l’OCPM le 26 août 2022 que le recourant le voyait un week-end sur deux depuis 
juillet 2022 et l’avait pris dix jours de suite durant les vacances d’été 2022. Il ne 
contribuait pas à son entretien depuis le mois d’août 2020 et avait promis de régler 
ce qu’il devait, soit pour les mois de juillet et août 2022, selon jugement du 
TPAE, avec un peu de retard en raison de problèmes personnels. Au jour de 
l’entretien téléphonique, il n’avait toujours pas versé de pension. Au vu de cet 
élément, le document intitulé « À qui de droit », non daté, produit devant le TAPI, 
émanant de la mère de D______ et faisant état d’un versement tous les mois de la 
pension, « des fois avec du retard » ne suffit pas à démontrer le versement régulier 
de la contribution fixée à CHF 375.- par mois, plus CHF 1'000.- payables par 


- 16/21 - 
A/3587/2022 
tranches pour les mois de janvier à mai 2022, selon jugement du TPI du 3 juin 
2022. Il ressort des relevés produits que ne sont démontrés que trois versements 
de CHF 50.- en faveur de la mère de D______, les 16 mai, 1er juin et 30 juin 2023. 
Enfin, la présence « physique » que le recourant donne à son fils ne semble pas 
aller au-delà et semble même en-deçà d’un droit de visite usuel, tel que fixé en 
effet par le TPI dans son jugement du 3 juin 2022, à raison d’un week-end sur 
deux, mais seulement du samedi 18h30 au dimanche 18h30. Le fait que l’enfant 
serait attaché à son père, ce qui n’est pas remis en cause, ne suffit pas à renverser 
le constat selon lequel une relation étroite personnelle, d’une intensité telle 
qu’exigée par la jurisprudence, sur les plans relationnel et économique n’existe 
pas avec le recourant. 
S’agissant de C______, il ressort du rapport d’évaluation sociale du 15 mars 2022 
émis par l’office de l’enfance et de la jeunesse qu’il n’a été reconnu par son père 
que le 16 février 2012, soit près d’un an après sa naissance, après intervention 
d’une curatrice désignée aux fins d’établir la filiation et de faire valoir la créance 
alimentaire. La situation de C______ a fait l’objet d’un signalement de la part du 
service de santé de l’enfance et de la jeunesse le 5 avril 2016 et il est au bénéfice 
d’une curatelle d’assistance éducative depuis une ordonnance du TPAE du 
10 novembre 2016. Sa mère avait déclaré qu’elle n’était pas opposée à ce que le 
recourant entretienne des relations avec son fils, mais remarquait qu’il avait été 
particulièrement absent de la vie de l’enfant depuis sa naissance et qu’un 
accompagnement spécifique était nécessaire. Le recourant avait émis le souhait 
d’entretenir des relations personnelles avec C______, par exemple le midi, le soir 
ou le dimanche. La mère se disait très perplexe quant à cette demande du 
recourant, qui avait fait preuve d’une absence d’implication jusqu’à présent et de 
disponibilité réelle. Il manquait de place chez lui et de temps. Elle imaginait des 
visites le midi ou le soir en semaine et le week-end à la journée. Le recourant avait 
vu pour la dernière fois C______ pendant l’été 2020, par hasard. Celui-là avait 
concédé se rendre compte que la relation père-fils était particulièrement faible. 
Selon ce rapport toujours, dans l’intérêt de l’enfant, un droit aux relations 
personnelles pourrait s’exercer à deux reprises de manière médiatisée, puis, sauf 
accord contraire entre C______ et ses parents, au minimum à raison de deux 
visites par mois, à leur convenance. Les vacances pourraient être réparties 
d’entente entre les parents et l’enfant. Quant à C______, il avait indiqué ne pas 
avoir très envie de voir son père qui n’avait pas été beaucoup présent et, « un beau 
jour » il avait demandé à le voir. Il ne se sentait pas très bien avec lui. Selon 
procès-verbal d’audience de conciliation du 29 juin 2022, à cette date, la reprise 
des relations personnelles entre le père le fils n’avait pas été possible. Une 
nouvelle audience devait être reconvoquée en décembre 2022 pour faire le point 
sur le droit de visite et la contribution d’entretien, y compris le rétroactif. Lors de 
l’audience de conciliation du 14 décembre 2022, la mère de C______ a relevé que 
le recourant ne l’avait vu qu’une seule fois, pendant 45 minutes, en octobre 2022. 
La prochaine rencontre n’interviendrait pas avant janvier ou février 2023. Une 


- 17/21 - 
A/3587/2022 
nouvelle audience serait fixée à la fin du mois de mars 2023. La conciliation a 
finalement échoué et l’autorisation de procéder a été délivrée au recourant le 27 
mars 2023. Dans ces conditions et comme concédé par le recourant, la relation 
qu’il entretient avec C______ ne suffit pas à justifier l’octroi d’une autorisation de 
séjour fondée sur l’art. 8 CEDH, quand bien même il a démontré le versement 
quasi régulier de la contribution d’entretien, étant en effet relevé l’intervention du 
SCARPA en mai et juin 2023, d’un montant de CHF 375.- à sa mère dès le 29 
août 2022. 
Il ressort de ce qui précède que le recourant n’entretient avec aucun de ses enfants 
une relation effective sur les plans affectif et économique. Sur ce dernier plan, 
même si ses récents efforts de s’acquitter des contributions dues, en faveur de 
C______ uniquement, sont à relever, ils interviennent à un moment où le 
recourant a conscience des enjeux qui sont les siens et sont trop récents pour 
démontrer le lien effectif requis par la jurisprudence. 
S’il est indéniable qu’un départ en Colombie est de nature à rendre plus difficile 
des relations avec ses enfants, comme déjà dit, celles-ci ne sont pas d’une 
intensité telle qu’il ne peut être exigé de la part du recourant qu’il les poursuive 
depuis la Colombie. 
C’est donc à juste titre que l’OCPM a refusé de préaviser favorablement une 
autorisation de séjour fondée sur l’art. 8 CEDH. 
5. 
5.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation. 
5.2 En l’occurrence, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation 
de séjour au recourant, l’intimé devait prononcer son renvoi. Pour le surplus, le 
recourant n'allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, 
illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas 
apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 1 et 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


- 18/21 - 
A/3587/2022 
déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 11 avril 2023 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe GIROD, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Valérie LAUBER, Eleanor 
McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


- 19/21 - 
A/3587/2022 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 20/21 - 
A/3587/2022 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 


- 21/21 - 
A/3587/2022